ge_gerichte · CAPH/108/2009 · 2009-07-28 · fr

Résumé:
 La Cour retient que T. avait préparé son contrat de travail en prenant comme modèle celui de son futur supérieur hiérarchique en y insérant le même préavis de résiliation de six mois, mais que l'administrateur de E1 n'ayant pas lu le contrat en question, son attention n'avait pas été attirée sur la durée du préavis stipulé, particulièrement insolite pour un nouvel employé à l'essai. La Cour relève par ailleurs que la situation de fait ne permettait pas à l'appelant de se prévaloir d'une simple erreur de déclaration s'agissant de l'avenant qu'il avait joint au contrat et qui se référait, lui, expréssement à l'art. 335c CO. Subsidiairement, la Cour retient que, quand bien même l'appelant aurait été fondé à prétendre à l'annulation de l'avenant pour cause d'erreur au sens des art. 23 et 24 CO, il fallait considérer qu'aucun accord de volonté n'était valablement intervenu sur le préavis de résiliation. La Cour confirme dès lors le jugement entrepris admettant le droit de E2, société reprenante de E1, de dénoncer le contrat de travail avec un préavis de résiliation d'un mois conformément à l'art. 335c CO.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/14071/2007 - 3 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 (CAPH/108/2009) 
 
 
 
 
 
T____ 
Dom. élu : Me Filippo RYTER 
Avenue d'Ouchy 14 
Case postale 1249 
1001 Lausanne 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
E1____ et E2 
Dom. élu : Me Denis MATHEY 
Quai Gustave Ador 2 
1207 Genève 
 
 
 
Parties intimées 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRET 
 
du 28 juillet 2009 
 
 
 M. 
Richard BARBEY, président 
 
 
 Mme Patricia CORBAZ et M. Alphonse SURDEZ, juges employeurs 
 
 Mme Agnès MINDER JAEGER et M. Victor TODESCHI, juges salariés 
 
 
 Mme Chantal MARGAND, greffière d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
 
A/a. En septembre 2005, A, directeur non inscrit au Registre du commerce de 
E1___ à Z___, elle-même spécialisée dans l’obtention et l’organisation de 
déplacements aériens professionnels et privés au profit de ses membres, est 
entré en pourparlers avec T___, qu’il souhaitait engager au sein de la société 
en qualité d’assistant. Domicilié dans le canton de Vaud, disposant d’une 
formation de pilote et ayant travaillé chez B, ce dernier se trouvait au 
chômage depuis le 1er novembre 2004 (p.-v. du 6.11.2007 p. 4 ; du 2.6.2009 
p. 3). 
 
b. 
Au mois d’octobre ou de novembre 2005, T___ a informé l’Office régional de 
placement de Nyon (ci-après ORP) de ces discussions et a obtenu dudit office 
un formulaire de « confirmation de l’employeur relative à l’initiation au 
travail». Le texte préimprimé du document précisait que l’octroi d’allocations 
publiques destinées à favoriser la prise d’un emploi était subordonné à la 
conclusion d’un contrat de travail établi pour une période indéterminée et 
assorti d’une période d’essai d’un mois au plus. A l’échéance de celle-ci, «le 
congé ne peut pas être donné avant la fin de l’initiation; les cas de justes 
motifs au sens de l’article 337 CO demeurent réservés. Au terme de 
l’initiation, le contrat de travail peut être résilié en respectant le délai de 
congé prévu par l’art. 335c CO». T___ a expliqué que l’importance de cette 
clause avait été soulignée au moyen d’une croix dans la marge, apposée par 
C___, collaboratrice de l’ORP qui s’occupait à l’époque de son cas. Cette 
dernière ne s’est pas souvenue avoir apposé la marque en question, sans pour 
autant exclure qu’elle l’ait fait. 
 
 
T___ a par la suite rempli le formulaire de «confirmation» et l’a fait signer 
par A le 28 novembre 2005, avant de le renvoyer à l’ORP (pièce 4 dem; p.-v. 
du 6.11.2007 p. 4; du 20.5.2008 p. 3-4; du 2.6.2009 p. 3). 
 
c. 
D___, administrateur de E1___, a dans un premier temps refusé d’engager 
T___, puis s’est ravisé au début de 2006 face à l’insistance de son directeur, 
après avoir obtenu l’assurance que sa société bénéficierait d’allocations 


 
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d’initiation à l’emploi couvrant une partie du salaire dû au futur employé (p.-
v. du 6.11.2007 p. 2, 4). 
 
d. 
A___ a communiqué une copie de son propre contrat de travail, pour 
permettre à T___ de préparer le sien. Ce dernier a rédigé de la sorte le projet 
de son contrat de travail, daté dans sa dernière version du 17 février 2006 
(pièce 6 dem; p.-v. du 6.11.2007 p. 2, 4). Le document prévoyait son 
engagement par E1___ en qualité d’analyste financier, de responsable du 
marketing et d’assistant du directeur (art. 2), pour un salaire mensuel but de 
10'500 fr. payable douze fois l’an, plus d’éventuels bonus pour des projets 
spécifiques et une indemnité forfaitaire de 1'166.- fr. par mois destinée à 
couvrir ses frais professionnels, en sus de ceux qui devaient être remboursés 
par la société sur présentation de justificatifs acceptés par le conseil 
d’administration (art. 5-6). A l’échéance de la période d’essai d’un mois, le 
texte instituait enfin un préavis de résiliation unilatérale de six mois au profit 
de chaque partie (art. 3). 
 
 
A___ a exposé qu’il bénéficiait lui-même d’un préavis de résiliation de six 
mois, en tant que directeur de la société en place depuis sa fondation; un 
privilège identique lui paraissait en revanche injustifié pour un nouveau 
collaborateur tel que T___, lequel devait néanmoins discuter des conditions 
de son engagement directement avec D___ (p.-v. du 6.11.2007 p. 4). 
 
e. 
Le 17 février 2006 toujours, T___ a préparé un «amendement» à son futur 
contrat de travail libellé comme suit (pièce 15 dem.) : 
 
 
 «Le temps d’essai est limité à 1 mois; après la période d’essai, le congé ne 
peut pas être donné avant la fin de l’initiation, les cas de justes motifs au 
sens de l’article 337 CO demeurent réservés. Au terme de l’initiation, le 
contrat de travail peut être résilié en respectant le délai de congé prévu par 
l’art. 335c CO.» 
 
 
T___ a expliqué avoir établi ce dernier document de manière à se conformer à 
l’exigence posée par l’ORP, dans le formulaire de confirmation de 
l’employeur signé quelques semaines auparavant par A___. 


 
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f. 
D___ a signé aussitôt le contrat de travail de T___ ainsi que l’avenant, selon 
son dire sans lire le premier de ces textes (p.-v. du 2.6.2009 p. 1), puis lui en a 
remis des copies après qu’il les eut paraphé. Sur le salaire ultérieurement 
versé à son nouveau collaborateur, E1___ a perçu des allocations vaudoises 
d’initiation au travail à hauteur de 5'340 fr. en mars et avril 2006, de 3'560.- 
fr. en mai et juin 2006, enfin de 1'780.- fr. en juillet et août 2006 (pièce 1 
déf.). 
 
B. 
Au mois d’octobre 2006, E1___ a transféré à E2___ ses activités ainsi qu’une 
partie de ses collaborateurs comprenant T___ (pièce 3 déf., cf. notamment art. 
7). 
 
C. 
Ce dernier s’est entretenu à deux reprises avec E___, administrateur de E2___ 
- une première fois semble-t-il le 16 octobre 2006 - qui a alors évoqué la 
nécessité de mettre fin à son emploi pour des raisons économiques. A 
l’occasion de la seconde entrevue, le 25 octobre 2006, l’administrateur lui a 
signifié son licenciement «pour le prochain terme contractuel». La 
formulation utilisée s’expliquait par l’existence simultanée du contrat de 
travail, qui prévoyait un préavis de résiliation de six mois, et de l’avenant qui 
se référait à l’art. 335c CO. L’employé a simultanément été invité à restituer 
les clés des bureaux de E2___ (demande p. 12; mém. du 28.9.2007 p. 5; 
pièces 4-6 déf. p.-v. du 18.1.2008 p. 2-3, témoin E___). 
 
 
Par le truchement de l’avocat qu’il avait consulté, T___ a relevé que le 
préavis conventionnel de résiliation était dans son cas de six mois, puis a 
déclaré vouloir invalider l’avenant signé le 17 février 2006 pour cause 
d’erreur essentielle, par lettre du 11 décembre 2006. A le lire, son salaire de 
même que l’indemnité forfaitaire pour les frais étaient ainsi dus jusqu’au 30 
avril 2007 (annexe au p.-v. du 2.6.2009; pièce 16 dem.). 
 
 
Contestant l’existence d’une erreur, E2___ s’est seulement acquittée du 
salaire de novembre 2006 en fonction de l’avenant paraphé, à l'exclusion de 
l’indemnité forfaitaire pour les frais versée seulement jusqu’en octobre 2006 
(pièce 17 dem.). 


 
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D. 
Le 26 juin 2007, T___ a ouvert action devant le Tribunal des prud’hommes 
contre E1___ et E2___ recherchées solidairement, en paiement de son salaire 
de décembre 2006 à avril 2007 (52'500.- fr), sous déduction de celui obtenu 
durant les deux derniers mois après avoir été engagé par F___SA (9'873.- fr., 
demande p. 13. Note de la Cour : montant exprimé en £ ne correspondant 
toutefois pas aux chiffres figurant sur les pièces 19-20 dem.), plus ses 
indemnités forfaitaires pour les frais – constituant un salaire déguisé - de 
novembre 2006 à avril 2007 (6 x 1'166.- fr. = 6'996.- fr.), soit un total de 
49'623.- fr. 
 
 
Persistant dans leur objection, les défenderesses se sont opposées à la 
demande. 
 
 
Après avoir entendu les parties ainsi que trois «témoins», parmi lesquels 
A___, le Tribunal a considéré que le préavis de résiliation déterminant était 
celui indiqué dans l’avenant du 17 février 2006, à savoir celui d’un mois 
défini par l’art. 335c CO. Sur ce sujet, rien ne permettait de croire à 
l’existence d’une erreur, qui plus est reconnaissable par E1___. L’indemnité 
forfaitaire pour les frais a par ailleurs été considérée comme un salaire 
déguisé. Sur la somme réclamée, seul un montant de 1'160.- fr. bruts a en 
conséquence été alloué pour le mois de novembre 2006. 
 
E. 
Persistant dans ses prétentions et son argumentation, T___ appelle du 
jugement rendu. 
 
 
Les deux intimées proposent la confirmation de la décision attaquée. 
 
 
La Cour a complété les probatoires en entendant en qualité de témoin C___, 
collaboratrice de l’OPR. L’appelant a par ailleurs communiqué une nouvelle 
pièce, mais le conseil des intimées s’est opposé à la production de ce 
justificatif. 
 
 


 
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F. 
Indépendamment des éléments déjà rappelés, l’instruction de la cause a révélé 
que T___ a obtenu de E1___ le remboursement de divers frais professionnels 
sur présentation de justificatifs, en sus de l’indemnité discrétionnaire de 
1'166.- fr prévue à l’art. 6 de son contrat de travail et versée jusqu’en octobre 
2006 (pièces 7-14 dem. ; p.-v. du 2.6.3009 p. 4). 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
L’appel est recevable, ayant été interjeté dans le délai et suivant la forme 
prescrits (art. 56 al. 1, 59 LJP). 
 
2. 
Il ressort des art. 59 al. 3 et 61 al. 2 LJP qu’une partie est uniquement fondée 
à produire devant la Cour, après le dernier échange d’écritures, de nouvelles 
pièces dont elle n’a pu avoir connaissance auparavant malgré sa diligence. On 
peut en l’occurrence se demander, si le document retrouvé par l’appelant sur 
son ordinateur et invoqué lors de l’audience du 2 juin 2009 répond à la 
définition de nouveauté rappelée ci-dessus; le demandeur avait en effet la 
faculté d’entreprendre des recherches pour le récupérer durant toute 
l’instruction de première instance. Dans le doute et vu les exigences de 
célérité applicables aux procédures prud’homales, la pièce sera néanmoins 
prise en considération, étant souligné qu’elle n’apporte en fin de compte 
aucun élément décisif, si ce n’est le fait que le contrat de travail et l’avenant 
ont tous deux transmis le 17 février 2006 par le futur employé à D___. 
 
3.1. Selon l’art. 23 CO, le contrat n’oblige pas celle des parties qui, au moment de 
conclure, se trouvait dans une erreur essentielle. L’art. 24 CO énumère 
différentes erreurs pouvant affecter le contenu de tout contrat. La liste n’est 
pas exhaustive, comme l’indique l’adverbe «notamment» utilisé par le 
législateur. L’erreur peut affecter l’un des éléments essentiels formant le 
contenu de tout contrat, notamment la nature de l’accord, son objet, les 
personnes intervenant en qualité de parties ou l’étendue de la prestation 
(SCHMIDLIN, Commentaire romand, n. 21 ad art. 23-24 CO). L’art. 24 CO 
différencie les erreurs de déclarations (al. 1 let. a-c) et l’erreur de base (al. 1 


 
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let. d). Dans le premier cas, l’erreur affecte directement la déclaration en tant 
que manifestation de volonté ; celle-ci n’exprime pas ce que le déclarant veut 
exprimer. L’erreur de base concerne, quant à elle, la motivation du 
cocontractant ; sa déclaration ne correspond pas à sa vraie intention 
contractuelle (SCHMIDLIN, op cit., n. 4-7 ad art. 23-24 CO). 
 
3.2. L’appelant a préparé son contrat de travail, en prenant comme modèle celui 
de A___, et y a inséré, à l’art. 3, le même préavis de résiliation de six mois 
que son futur supérieur hiérarchique, à l’échéance de la période d’essai d’un 
mois. A___ a expliqué qu’il bénéficiait personnellement d’un préavis de six 
mois en tant que directeur et principal animateur de la société, ce qui paraît 
conforme à la logique et aux usages. Comme l’ont relevé les premiers juges, 
la même conclusion l’est en revanche nettement moins s’agissant du contrat 
de travail d’un nouvel employé, engagé comme le demandeur à l’essai après 
plus d’un an de chômage et dont le salaire devait être partiellement financé 
par des allocations publiques. 
 
 
En parallèle, l’appelant a rédigé un avenant, qui se référait aux délais de 
résiliation de l’art. 335c CO. A l’entendre, il aurait établi ce dernier 
document, sur la base du formulaire que lui avait remis l’ORP en octobre ou 
novembre 2005, pour l’octroi d’allocations relatives à l’initiation au travail. 
Son allégation est sans doute exacte, puisque le mode de citations, de 
«l’article 337 CO» et de «l’art. 335c CO», se retrouve dans les deux textes. 
 
 
Selon l’appelant, l’avenant a été exclusivement établi pour répondre aux 
exigences de l’ORP relative à l’octroi des allocations d’initiation au travail et 
le document n’aurait pas eu d’autre finalité. Lui-même n’aurait notamment 
pas eu la volonté de modifier le préavis de résiliation de six mois prévu dans 
son futur contrat de travail. Lorsque l’erreur frappe la déclaration, il suffit au 
déclarant de prouver qu’il voulait autre chose que le contenu de sa 
manifestation de volonté ou qu’il ne voulait rien déclarer du tout 
(SCHMIDLIN, op cit, n. 61 ad art. 23-24 CO). 
 
 
Dans le cas d’espèce, la thèse de l’appelant correspond peut-être à ce qu’il 
souhaitait. Il n’en demeure pas moins qu’il a transmis simultanément à D___, 


 
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le 17 février 2006, son futur contrat de travail et l’avenant. L’administrateur 
de la première intimée n’a pas lu le contrat de travail et son attention n’a donc 
pas été attirée par la teneur de l’art. 3, ce qui peut lui être reproché (ATF 49 
12 = JdT 1924 I 2 consid. 5). Dans le même temps, D___ a toutefois paraphé 
l’avenant, qui se référait, lui, expressément à l’art. 335c CO et aux préavis de 
résiliation institué par cette norme. La situation particulière de fait ne permet 
donc pas au demandeur de se prévaloir d’une simple erreur de déclaration 
s’agissant de l’avenant. Encore faudrait-il qu’il démontre que son 
interlocuteur ne pouvait se méprendre et avait bien compris qu’il entendait 
lui-même bénéficier de manière catégorique d’un préavis de résiliation de six 
mois, fait qui n’a pas été établi. 
 
3.3. Subsidiairement, dans la mesure où l'on reconnaîtrait à l'appelant le droit de 
prétendre à l'annulation de l'avenant pour cause d'erreur au sens des art. 23 et 
24 CO, il conviendrait de considérer qu'aucun accord de volonté n'est 
valablement intervenu sur le préavis de résiliation, avec la conséquence que 
celui-ci serait à nouveau régi par l'art. 335c CO. 
 
 
La solution retenue par les premiers juges, consistant à admettre le droit de la 
seconde intimée de dénoncer le contrat de travail avec effet au 30 novembre 
2006, doit en conséquence être confirmée. 
 
4. 
Comme l’a admis le Tribunal, l’appelant peut prétendre à l’indemnité 
forfaitaire de 1'166.- fr. pour ses frais en novembre 2006, qui constitue un 
salaire déguisé. Les déclarations des parties devant la Cour confirment cette 
conclusion, qui n’est au demeurant plus contestée. 
 
5. 
L’appelant, qui succombe, assumera la charge de l’émolument de deuxième 
instance (440.- fr.) déjà versé. 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 3, 
 


 
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A la forme : 
 
déclare recevable l’appel interjeté par T___ contre le jugement TRPH/703/2008 rendu le 
12 novembre 2008 par le Tribunal des prud’hommes dans la présente cause. 
 
Au fond : 
 
confirme ce jugement ; 
 
laisse à T___ la charge de l’émolument d’appel déjà versé ; 
 
déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
Le président