ge_gerichte · ACJC/877/2016 · 2016-07-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 7 juillet 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15589/2015 
ACJC/877/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 JUIN 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, (GE), appelant d'une ordonnance rendue par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 janvier 2016, 
comparant par Me Laura Santonino, avocate, place de la Fusterie 5, case postale 5422, 
1211 Genève 11, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, (VD), intimée, comparant par Me Pierluca 
Degni, avocat, route de Chêne 11, case postale 452, 1211 Genève 17, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile. 
 


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C/15589/2015 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/17/2016 du 15 janvier 2016, reçue par les parties le 
20 janvier 2016, le Tribunal de première instance a, statuant dans le cadre du 
divorce des parties, débouté A______ des fins de sa requête en mesures 
provisionnelles (chiffre 1 du dispositif), fixé l'émolument de décision à 500 fr., en 
le mettant à charge de ce dernier (ch. 2), condamné en conséquence A______ à 
verser aux Services financiers du Pouvoir judicaire le montant de 500 fr. (ch. 3), 
compensé les dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 5). 
 
Le Tribunal a considéré qu'en l'absence d'atteinte au minimum vital de A______, 
la contribution d'entretien prévue il y a moins de deux ans par un jugement de 
séparation de corps du 11 avril 2014 ne saurait être modifiée sur mesures 
provisionnelles. 
B. 
a. Par acte déposé le 1er février 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de cette ordonnance, dont il sollicite l'annulation. Cela fait, il conclut à ce 
que la Cour dise qu'aucune contribution d'entretien n'est due à son épouse, 
B______, à compter du mois de septembre 2015, et lui donne acte de son 
engagement à s'acquitter de la somme de 900 fr. par mois à titre de contribution à 
l'entretien de leur fille, C______, à compter du mois de septembre 2015, sous 
suite de frais et dépens. 
 
b. Dans sa réponse du 19 février 2016, B______ conclut au rejet de cet appel et à 
la confirmation de l'ordonnance entreprise, sous suite de frais et dépens. 
 
c. Par réplique du 14 mars 2016, A______ a persisté dans ses conclusions. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, né le ______ 1961 à ______ (VD), et B______, née ______ le 
______ 1959 à ______ (Tunisie), se sont marié le ______ 1990 à ______ (VD). 
 
Ils sont les parents de D______, né le ______ 1991, et de C______, née le ______ 
1998. 
 
b. Le 25 septembre 2012, le Tribunal d'arrondissement de la Côte a entériné un 
accord des époux A______ et B______, valant prononcé de mesures protectrices 
de l'union conjugale, par lequel ils étaient autorisé à vivre séparés, la garde de 
C______ était confiée à sa mère, avec un large droit de visite accordé au père, et 
le logement familial était attribué à B______, ave charge pour elle de s'acquitter 
des intérêts hypothécaires et des frais annexes. A______ s'était en outre engagé à 
verser, par mois et d'avance, à titre de contribution à l'entretien de sa famille, y 
compris celui de D______ déjà majeur, la somme de 3'000 fr. dès le 1er novembre 
2012, à prélever directement sur son salaire. 


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C/15589/2015 
 
c. Le 18 février 2014, les époux A______ et B______ ont déposé auprès du 
Tribunal d'arrondissement de la Côte une requête commune en séparation de 
corps, concluant notamment à la ratification de leur convention sur les effets de 
leur séparation conclue et signée par eux le 17 février 2014, incluant également un 
avenant du 18 février 2014. 
 
Par cette convention, A______ s'engageait à verser, par mois et d'avance, 
allocations familiales et d'études non comprises, la somme de 3'000 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de sa famille. Cette pension devait être maintenue jusqu'à 
ce que D______ et C______ achèvent leurs études ou leur formation 
professionnelle. 
 
d. Par jugement du 11 avril 2014, le Tribunal d'arrondissement de la Côte a 
prononcé la séparation de corps des parties et ratifié ladite convention, celle-ci 
faisant partie intégrante de son dispositif. 
 
Selon ce jugement, A______ réalisait un revenu mensuel net de 6'000 fr. et 
B______ de 5'300 fr. Leurs charges mensuelles ne sont pas indiquées, mais le 
juge vaudois a précisé que la contribution à l'entretien de la famille était fixée en 
relation avec les capacités contributives de A______. 
 
e. Par acte du 27 juillet 2015, A______ a saisi le Tribunal de première instance de 
Genève d'une demande unilatérale en divorce, concluant, sur mesures 
provisionnelles, à ce que le Tribunal dise qu'aucune contribution n'était due pour 
l'entretien de B______ et lui donne acte de son engagement à verser la somme de 
900 fr. par mois pour l'entretien de C______, dès le dépôt de sa requête. En outre, 
il a sollicité que le Tribunal compense les dépens et déboute son épouse de toute 
autre conclusion. 
 
Au fond, il a notamment conclu à ce que le Tribunal attribue la garde de C______ 
à sa mère, tout en lui accordant un large droit de visite, lui donne acte de son 
engagement de verser la somme de 900 fr. par mois pour l'entretien de C______ et 
dise qu'aucune contribution d'entretien post-divorce n'était due entre époux. 
 
f. Lors de l'audience du 22 septembre 2015, A______ a justifié la nécessité des 
mesures provisionnelles sollicitées en alléguant que sa situation financière était si 
serrée qu'il n'arrivait pas à offrir un repas à sa fille lorsqu'il la voyait ou à faire le 
plein d'essence pour aller la chercher. 
 
g. Lors de l'audience du 15 décembre 2015, A______ a persisté dans ses 
conclusions sur mesures provisionnelles et B______ s'est opposée au prononcé de 
celles-ci. 
 
h. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 


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h.a. A______ travaille auprès de ______ en qualité d'opérateur en chimie. Il a 
travaillé tantôt de jour, tantôt de nuit, ce qui a eu une incidence sur le montant de 
son salaire. 
 
Selon ses certificats de salaire 2012 et 2014, son revenu mensuel net était de 
8'428 fr. 75, respectivement 7'582 fr. 30. En 2015, celui-ci était de 7'187 fr. 40, 
treizième salaire inclus. 
 
Les charges mensuelles de A______, telles qu'arrêtées par le premier juge, 
s'élèvent à 3'076 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP 
(1'200 fr.), son loyer (1'254 fr. 50), sa prime d'assurance-maladie (341 fr. 60) et 
ses frais de transport (280 fr. pour l'impôt de la voiture, l'assurance et l'essence). 
A______ avait en outre fait valoir un montant de 914 fr. 50 à titre d'impôts. 
 
A______ fait l'objet de nombreuses poursuites. 
 
h.b. B______ a travaillé auprès de la crèche de ______ jusqu'en été 2014, pour un 
revenu mensuel net de 5'300 fr. 
 
En septembre 2015, après une période de chômage, elle a été engagée à plein 
temps en qualité d'éducatrice de la petite enfance, pour un salaire mensuel net de 
6'383 fr. 90. 
 
Selon une attestation de médecin du 22 septembre 2015, il est recommandé à 
B______ de travailler à 80% pour des raisons de santé. 
 
Les charges mensuelles de B______, telles qu'arrêtées par le premier juge, se 
montent à 3'820 fr., comprenant son entretien selon les normes de base OP 
(1'350 fr.), les intérêts hypothécaires du logement familial (1'080 fr.), les charges 
de copropriété (600 fr.), sa prime d'assurance-maladie (424 fr. 10) et ses frais de 
transport (366 fr. à titre d'assurance, impôt et essence). Il ressort en outre des 
pièces déposées par B______ que ses impôts se sont élevés à 11'870 fr. en 2014. 
 
h.c. D______ et C______ poursuivent actuellement leurs études à l'Université de 
Genève, respectivement au cycle de ______ (VD). 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est dirigé contre une décision prise sur mesures provisionnelles 
(art. 308 al. 1 let. b CPC), dont la valeur litigieuse dépasse les 10'000 fr., compte 
tenu du montant de la contribution d'entretien contestée au dernier état des 
conclusions de première instance (art. 308 al. 2 et 92 al. 2 CPC). 
 
Interjeté dans le délai de dix jours (art. 248 let. d, 276 al. 1 et 314 al. 1 CPC) et 
selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, et 311 CPC), l'appel est 
recevable. 


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2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Sa 
cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 
sommaire du droit, dans la mesure où les mesures provisionnelles sont soumises à 
la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve 
(art. 254 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). 
En ce qui concerne les enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). 
S'agissant en revanche de la contribution d'entretien due à l'épouse, les maximes 
de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire sont applicables 
(art. 272 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_386/2014 du 1er décembre 2014 consid. 6.2; 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 
consid. 2.1 et 5A_574/2013 du 9 octobre 2013). 
3. 
L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir fait droit à sa requête en 
mesures provisionnelles tendant à la modification du jugement en séparation de 
corps du 11 avril 2014 s'agissant de la contribution due à l'entretien de sa famille. 
 
3.1 Saisi d'une demande unilatérale tendant au divorce, le Tribunal ordonne les 
mesures provisionnelles nécessaires; les dispositions régissant la protection de 
l'union conjugale sont applicables par analogie (art. 276 al. 1 CPC). 
Les dispositions relatives aux mesures protectrices de l'union conjugale sont 
applicables par analogie à la séparation de corps (art. 118 al. 2 CC). 
 
3.1.1 A la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par 
les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont 
déterminées n'existent plus (art. 179 al. 1 CC). 
 
La modification des mesures protectrices ne peut être obtenue que si, depuis leur 
prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et 
durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif 
et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 
rendue, ou encore si les faits qui ont fondé le choix des mesures dont la 
modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas 
réalisés comme prévu (arrêts du Tribunal fédéral 5A_151/2016 du 27 avril 2016 
consid. 3.1; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 4 et 5A_866/2013 du 16 avril 
2014 consid. 3.1). 
 
Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures 
protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit 
alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 


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éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 
devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; 137 III 604 consid. 4.1.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_937/2014 précité consid. 4 et 5A_547/2012 du 14 mars 
2013). 
 
La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas 
automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien. 
Celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution 
d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée 
est d'une ampleur suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 5A_860/2013 du 
29 janvier 2014 consid. 4.3 et 5A_113/2013 du 2 août 2013 consid. 3.1). 
 
3.1.2 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 
reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 
d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; ATF 137 III 385 
consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). Le législateur n'a pas arrêté 
de mode de calcul à cette fin. L'une des méthodes préconisées par la doctrine, qui 
est considérée comme conforme au droit fédéral, est celle dite du minimum vital 
avec répartition de l'excédent. Cette méthode est considérée comme conforme au 
droit fédéral, en cas de situation financière moyenne et tant que dure le mariage 
(arrêt 5A_287/2012 du 14 août 2012 consid. 3.2.3), pour autant qu'elle n'ait pas 
pour effet de faire bénéficier l'intéressé d'un niveau de vie supérieur à celui mené 
durant la vie commune (arrêts 5A_973/2013 du 9 mai 2014 consid. 6.3.2; 
5A_56/2011 du 25 août 2011 consid. 3.4.2). 
Selon l'art. 276 CC, les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et 
assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des 
mesures prises pour le protéger (al. 1). L'entretien est assuré par les soins et 
l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des 
prestations pécuniaires (al. 2). A teneur de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution 
d'entretien en faveur d'un enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci ainsi 
qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et 
des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui de ses parents 
qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier (ATF 134 III 337 
consid. 2.2.2). 
 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 
135 III 66 consid. 2 et 10; 23 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 
 
La contribution à l'entretien de la famille doit être arrêtée de manière différenciée 
pour le conjoint, d'une part, et chaque enfant, d'autre part (art. 163 CC et 176 al. 1 


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ch. 1 CC pour le conjoint, et art. 176 al. 3 et 276 ss CC pour l'enfant; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 7; 5A_906/2012 du 
18 avril 2013 consid. 6.1.1; 5A_743/2012 du 6 mars 2013 consid. 6.2.2). 
 
3.2 En l'espèce, le montant de la contribution d'entretien de 3'000 fr. avait été fixé 
alors que les revenus de l'appelant s'élevaient à 8'438 fr. Ceux-ci se sont ensuite 
réduits à 7'582 fr. à l'époque du prononcé du jugement en séparation de corps et 
ils sont désormais de 7'187 fr. Il ressort également des pièces que l'intimée perçoit 
dorénavant un salaire de 6'383 fr., en lieu et place de son revenu antérieur de 
5'300 fr., retenu dans le jugement en séparation de corps. 
 
Les revenus des deux parties n'étant plus les mêmes, il convient d'admettre que la 
situation telle qu'elle prévalait lors de la séparation de corps s'est modifiée, de 
manière notable et durable, de sorte qu'il convient de fixer à nouveau le montant 
de la contribution d'entretien. 
 
3.3 Les revenus de l'appelant s'élèvent à 7'187 fr. par mois. Il doit par ailleurs 
supporter des charges mensuelles d'un montant qui peut être évalué à 3'780 fr. 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), son loyer 
(1'254 fr. 50), sa prime d'assurance-maladie (341 fr. 60), ses impôts (estimés à 
914 fr.) et ses frais de transport (70 fr., dans la mesure où l'appelant allègue avoir 
besoin de son véhicule pour se rendre à son travail, mais ne fournit aucune 
explication le rendant vraisemblable de sorte que seul le prix de l'abonnement de 
transport public est pris en compte). Son disponible est donc d'environ 3'407 fr. 
 
L'intimée perçoit des revenus de 6'383 fr. par mois. Ses charges mensuelles 
peuvent être évaluées à 4'575 fr. comprenant son entretien de base selon les 
normes OP (1'350 fr.), les intérêts hypothécaires et les charges du logement 
familial (1'680 fr.), sa prime d'assurance-maladie (424 fr. 10), ses impôts (989 fr. 
montant qu'il y a lieu d'inclure dans la mesure où les impôts de l'appelant ont été 
pris en compte) et ses frais de transport (132 fr. [1'584 fr. ÷ 12] d'abonnement 
général de parcours pour le train entre _____ (VD) et Genève, selon le site 
internet des CFF, le seul fait qu'elle habite dans la première ville et travaille dans 
la seconde n'étant pas suffisant pour justifier l'utilisation d'une voiture compte 
tenu des fréquentes liaisons ferroviaires existant entre ces deux villes). Son 
disponible est donc de 1'808 fr. 
 
Par ailleurs, les parties ont deux enfants, dont un est mineur et peut se voir 
octroyer une contribution d'entretien dans le cadre de la présente procédure. 
L'appelant propose le concernant le paiement d'un montant de 900 fr., sans 
toutefois détailler les charges supportées par l'intéressée. A teneur des tabelles 
zurichoises, qui peuvent servir de point de départ pour la détermination des 
besoins d'un enfant dans un cas concret (arrêt du Tribunal fédéral 5A_127/2009 
du 12 octobre 2009 consid. 6.3.3) et sont établies sur la base de revenus plutôt 
modestes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_159/2009 et 5A_164/2009 du 16 octobre 


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2009 consid. 4.2), le montant des charges d'un enfant de 13 à 18 ans peut être 
évalué à 1'748 fr., après déduction d'un montant de 326 fr. pour les soins et 
l'éducation. 
 
L'intimée contribuant en nature à l'entretien de l'enfant, il appartient à l'appelant 
de s'acquitter de ses charges. Il sera dès lors condamné à verser à l'intimée, à ce 
titre, 1'750 fr. 
 
Après paiement de ce montant, l'appelant dispose d'un solde de 1'657 fr. 
(7'187 fr. – 3'780 fr. – 1'750 fr.), légèrement inférieur à celui de l'intimée de 
1'808 fr. Il ne se justifie dès lors pas que l'appelant lui verse une contribution 
d'entretien. 
 
Pour le surplus, les parties n'ont allégué aucun élément permettant de considérer 
que leur fils aîné, âgé de plus de 24 ans, pourrait prétendre à bénéficier d'une 
contribution d'entretien fixée dans le cadre de la présente procédure, le fait qu'il 
soit étudiant à l'Université de Genève n'étant pas, à lui seul, suffisant. En tout état 
de cause, les parties disposent, au besoin, d'un solde leur permettant de contribuer 
à son entretien. 
En définitive, l'appelant devra s'acquitter d'une contribution de 1'750 fr. en faveur 
de C______, jusqu'à 18 ans révolus, voire au-delà en cas d'études régulières et 
sérieuses. L'ampleur de la différence entre ce montant et celui de 3'000 fr. fixé 
précédemment justifie que soit modifiée la contribution d'entretien prévue. 
3.4 La décision de modification des mesures protectrices ou provisoires ne déploie 
en principe ses effets que pour le futur, l'ancienne réglementation restant valable 
jusqu'à l'entrée en force formelle du nouveau prononcé. En matière de 
contributions d'entretien, la modification peut aussi prendre effet – au plus tôt – au 
moment du dépôt de la requête (ou à une date ultérieure), l'octroi d'un tel effet 
rétroactif relevant toutefois de l'appréciation du juge (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_501/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.1). 
L'intimée occupe un nouvel emploi depuis le 24 août 2015 et dispose ainsi, dès 
cette date, d'un revenu, et donc d'un solde, plus important lui permettant d'assurer 
son propre entretien, de sorte que la modification prendra ainsi effet au 1er 
septembre 2015. 
4. 
4.1 Les frais et dépens sont répartis entre les parties en application des art. 106 et 
107 CPC. La règle est que les frais sont en principe mis à la charge de la partie qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC), le tribunal étant toutefois libre de s'écarter de ces 
règles et de les répartir selon sa libre appréciation dans les hypothèses prévues par 
l'art. 107 CPC, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 
al. 1 let. c CPC). Il n'est ainsi pas exclu, dans ce type de procédure, que la partie 
qui obtient gain de cause soit condamnée à supporter des frais (arrêt du tribunal 


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fédéral 5D_76/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.4). Le tribunal statue dans ce 
cadre selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). 
 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
4.2 En l'espèce, l'appelant n'a obtenu que partiellement gain de cause et le litige 
relevant du droit de la famille, les frais judiciaires de première instance, dont le 
montant de 500 fr. n'est pas contesté, seront répartis par moitié entre les parties. 
Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) et répartis 
de la même manière. 
 
L'appelant étant au bénéfice de l'assistance juridique, ses frais judiciaires seront 
provisoirement supportés par l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b, 123 CPC et 19 du Règlement 
sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs 
d'office en matière civile, administrative et pénale – RAJ – RS/GE E 2 05.04). 
 
S'agissant d'un litige qui relève du droit de la famille, chaque partie supportera ses 
propres dépens de première instance et d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/17/2016 
rendue le 15 janvier 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/15589/2015-1. 
Au fond : 
Annule cette ordonnance et, cela fait, statuant à nouveau : 
Condamne A______ à verser en mains de B______ dès le 1er septembre 2015, par mois 
et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, la somme de 1'750 fr. au 
titre de contribution à l'entretien de C______ jusqu'à 18 ans révolus, voire au-delà en 
cas d'études sérieuses et régulières. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 500 fr. et les met par moitié à la 
charge de chaque partie. 
Dit que les frais à la charge de A______ sont provisoirement supportés par l'Etat de 
Genève. 
Condamne B______ à verser 250 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire à titre 
de frais judiciaires. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de première instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., et les met par moitié à la charge de chaque 
partie. 
Dit que les frais à la charge de A______ sont provisoirement supportés par l'Etat de 
Genève. 
Condamne B______ à verser 400 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire à titre 
de frais judiciaires. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN : 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER : 


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C/15589/2015 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.