ge_gerichte · ACPR/432/2022 · 2022-06-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6899/2018 
ACPR/432/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 17 juin 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______[GE], comparant par Me Guerric CANONICA, avocat, 
Canonica Valticos de Preux, rue Pierre-Fatio 15, case postale, 1211 Genève 3, et Me Yaël 
HAYAT, avocate, Hayat & Meyer, place du Bourg-de-Four 24, case postale 3504, 1211 
Genève 3, 
recourant 
en déni de justice contre le Ministère public, 
et 
B______, comparant par Me Robert ASSAEL, avocat, Mentha Avocats, rue de l'Athénée 4, 
case postale 330, 1211 Genève 12, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés 
 


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Vu : 
 le recours déposé le 14 avril 2022 par A______ ; 
 les écritures échangées ; 
 la lettre de A______ du 7 juin 2022. 
Attendu que : 
 dans son recours, A______ reprochait au Ministère public de tarder indûment à 
rendre l’ordonnance de classement qu’il appelle de ses vœux ; 
 le Ministère public a émis un avis de prochaine clôture de l’instruction le 18 mai 
2022 ; 
 le 7 juin 2022, A______ a déclaré retirer son recours. 
Considérant en droit que : 
 un recourant peut valablement retirer son recours, s'il agit avant la clôture de la 
procédure écrite (art. 386 al. 2 let. b CPP) ; 
 la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, 
CPP) ; 
 le recourant assumera par conséquent les frais de la procédure de recours, qui seront 
fixés en totalité à CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), compte tenu que l’instruction 
écrite du recours arrivait à son terme ; 
 la partie plaignante n’a pas demandé d’indemnité. 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 
Notifie la présente décision, ce jour, en copie, à A______ (soit pour lui son conseil 
principal), au Ministère public et à B______ (soit pour elle son conseil). 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
705.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
800.00