ge_gerichte · ATAS/759/2022 · 2022-08-31 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Dana DORDEA, Juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1492/2021 
ATAS/759/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 août 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié rue ______, GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Cédric KURTH 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1492/2021 
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EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1971, 
A. a.
technicien, était employé de l’entreprise B______, lorsqu’il a subi un accident le 
1er février 2017 en glissant sur le sol et en chutant en arrière. 
b. Le 9 février 2017, le docteur C______ a attesté que l’assuré était totalement 
incapable de travailler dès le 1er février 2017. 
c. Le 16 février 2017, la caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accidents 
(ci-après : la SUVA ou l’intimée) a informé l’assuré qu’elle lui allouait les 
prestations d’assurances pour les suites de son accident professionnel dès le 
4 février 2017. 
d. Le 20 juillet 2017, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a estimé qu’en l’absence 
d’élément médical et au vu du type bénin du traumatisme en cause et de la durée 
de l’incapacité, on pouvait s’attendre à une reprise professionnelle le 2 août 2017. 
e. Le 21 juillet 2017, la SUVA a informé l’assuré, que de l’avis de son médecin 
d’arrondissement, son incapacité de travail à 100% n’était plus justifiée 
médicalement pour les seules suites de son accident du 1er février 2017. Elle 
considérait donc qu’il était capable de travailler à 100% dès le 2 août 2017 et le 
versement des indemnités journalières prendrait fin le 1er août 2017 au soir. 
f. Le 16 août 2017, l’assuré a informé la SUVA qu’il avait repris le travail le 
2 août précédent, mais qu’il avait ressenti une violente douleur en soulevant un 
bidon de 15 litres et avait dû arrêter de travailler. 
g. Le 17 août 2017, le docteur E______ a informé la SUVA que le diagnostic était 
une forte contusion du dos et à l’épaule droite avec rupture du sus-épineux, une 
ténosynovite et une tendinose. La récupération était normale et le pronostic bon. 
Le traitement actuel de l’assuré consistait en de la physiothérapie de récupération. 
La durée prévisible du traitement était de trois semaines et la reprise du travail 
prévue pour le 28 août 2017. Il fallait s’attendre à la persistance d’une faiblesse de 
l’épaule droite. 
h. Interpellé le 17 août 2017 en raison de l’échec de la reprise du travail, pour un 
avis chirurgical spécialisé, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a indiqué qu’il s’agissait 
d’une rechute du cas initial. 
i. Le 26 septembre 2017, le Dr E______ a rapporté une bonne évolution de l’état 
de santé de l’assuré, sous réserve qu’il souffrait d’acouphènes, de céphalées et de 
cervicalgies et qu’il devait faire l’objet d’un examen neurologique et ORL. La 
reprise de travail était prévue pour fin novembre. 
j. Le 27 octobre 2017, le docteur G______, médecin adjoint au département de 
chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG), a indiqué 


 
 
 
 
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qu’en l’absence d’évolution favorable à six mois du traumatisme, il était légitime 
d’envisager une réinsertion de coiffe chirurgicale, avec une ténodèse du biceps. 
k. Le 14 novembre 2017, l’assuré a subi une arthroscopie de l’épaule droite avec 
réinsertion du sus-ténodèse du long chef du biceps épineux et acromioplastie par 
le Dr G______. 
l. Le 29 novembre 2017, l’assuré a informé la SUVA qu’il avait changé de 
médecin traitant et qu’il était dorénavant suivi par le docteur H______, médecine 
générale. 
m. Le 15 décembre 2017, le Dr H______ a indiqué que l’état de santé de l’assuré 
était lentement favorable. Il avait des douleurs persistantes et des limitations 
fonctionnelles de l’épaule droite, des cervicalgies, des céphalées, des vertiges, des 
acouphènes plus importants le soir et la nuit qui lui troublaient le sommeil et un 
état anxieux important nécessitant très probablement une prise en charge 
psychothérapeutique. Le pronostic était lentement favorable. Une reprise de 
travail n’était pas prévue pour l’instant. 
n. Le 25 avril 2018, le Dr G______ a indiqué, suite à une consultation du 23 avril 
2018, à cinq mois et demi de son opération, que l’évolution était favorable sur le 
plan clinique avec un patient qui avait récupéré des amplitudes fonctionnelles. Ils 
avaient discuté des modalités de sa reprise professionnelle en tant qu’agent 
technique en bâtiment avec une reprise professionnelle au 15 mai 2018. 
o. Dans un rapport du 5 juin 2018, le Dr D______ a indiqué, après avoir entendu 
l’assuré et procédé à des constatations, que la reprise du travail dans le métier 
antérieur était possible. Il fallait néanmoins retenir des limitations au niveau de la 
force (en raison d’une perte d’environ un tiers, même si le test dynamique était 
déjà très supérieur à ce que l’on rencontrait chez un homme de cet âge) et limiter 
les mouvements extrêmes avec les bras en porte-à-faux et en soulèvement au-
dessus des épaules, en particulier sur un seul bras supérieur à 40 kg, et le travail 
épaule projetée en l’air comme dans un métier de plaquiste, en permanence ou 
d’une façon très répétée, de même que les ports de charges avec soulèvements 
supérieurs à 35 kg. Dans ces limitations fonctionnelles, la reprise pouvait se faire 
à 100% sans restriction ou limitation du rendement dès le 15 mai 2018. 
p. Selon une note téléphonique du 6 juin 2018, l’assuré avait informé la SUVA 
qu’elle pouvait fermer son dossier, car il n’avait plus de traitement médical. 
q. Dans un rapport du 10 août 2018, le Dr G______ a indiqué avoir vu le patient 
le jour même, après réalisation d’une IRM pour bilan de guérison à six mois post 
réinsertion arthroscopique. Sur le plan chirurgical, la situation était actuellement 
consolidée. Sur le plan fonctionnel, une charge maximum de 10 kg était à 
recommander au niveau du membre supérieur droit dans les futures activités 
professionnelles du patient. 


 
 
 
 
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r. Le 1er octobre 2018, le Dr H______ a informé la SUVA que l’assuré était 
totalement incapable de travailler dès le 18 juin 2018 et qu’une reprise du travail 
n’était pas encore possible. 
s. Le 5 octobre 2018, la doctoresse H______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a indiqué que l’assuré souffrait d’un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen, et d’un trouble panique. Son état était entretenu par une 
anxiété invalidante et une préoccupation importante au sujet de son avenir en lien 
avec son état de santé suite à l’accident. Il était totalement incapable de travailler. 
t. Par décision du 6 novembre 2018, la SUVA a alloué à l’assuré des prestations 
pour l’accident professionnel du 1er février 2017. 
u. Selon le rapport établi le 4 décembre 2018 par le Dr D______ et le docteur 
J______, spécialiste en chirurgie orthopédique FMH, ces médecins ont procédé à 
des constatations et entendu l’assuré. Ils ont conclu que pour les seules anomalies 
orthopédiques, à plus d’une année de l’intervention chirurgicale, la situation 
clinique était suffisamment stabilisée pour permettre un bilan assécurologique du 
cas, ce qui était confirmé par l’IRM de l’épaule droite de juillet 2018. Compte 
tenu de la difficulté pour l’assuré de réaliser son activité professionnelle 
habituelle, il était proposé de faire une modification définitive de l’activité avec 
une reprise de travail dans un métier adapté. Il était conseillé à l’assuré d’éviter les 
charges supérieures à 15 kg d’une façon répétitive, tous les travaux qui 
nécessitaient l’utilisation des deux bras au-dessus de la taille et avec les bras en 
avant, les maniements d’outils lourds, le port de charges répétitif et les 
sollicitations répétées du bras au-dessus de l’horizontale. Dans un travail adapté, 
tenant compte de ses limitations, il pourrait travailler avec un horaire complet et 
un plein rendement. 
v. Dans un rapport du 19 septembre 2019, la Dresse H______ a indiqué que 
depuis son accident, l’état de santé de l’assuré avait commencé à se péjorer, 
probablement en raison d’une accumulation d’événements antérieurs et/ou 
présents (son vécu, sa santé physique notamment depuis son accident et son 
opération, ses craintes face à l’inactivité et ses difficultés financières). Il avait 
développé une symptomatologie anxio-dépressive. L’approche thérapeutique était 
cognitivo-comportementaliste centrée sur l’état dépressif de l’assuré et ses 
frustrations de ne pas pouvoir travailler à cause de ses douleurs. En lien avec son 
état de santé somatique à la suite de l’accident, l’assuré présentait une anxiété 
invalidante et une préoccupation pour son avenir. L’ampleur de sa souffrance 
psychique actuelle pouvait s’expliquer par son terrain de vulnérabilité familiale, 
son histoire de vie personnelle, ses problèmes somatiques à la suite de son 
accident travail et ses douleurs. L’assuré peinait à se mobiliser et à reprendre 
confiance en lui, à retrouver du plaisir et à s’investir dans des activités 
nourrissantes, malgré le suivi psychothérapeutique régulier. La pathologie 
psychiatrique du patient avait des répercussions sur sa capacité de travail. 


 
 
 
 
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w. Le 5 décembre 2019, le Dr D______ a précisé que l’assuré ne pouvait pas faire 
des travaux utilisant le membre supérieur droit au-dessus du thorax ou nécessitant 
les deux bras en coordination dans son métier initial de plaquiste, ni soulever les 
plaques lourdes au-dessus du plan du bassin. Il pouvait manger et se moucher 
avec le membre de son choix. 
 Par décision du 26 mars 2020, la SUVA a refusé à l’assuré l’octroi d’une rente 
B. a.
d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité, faute d’une diminution 
notable de sa capacité de gain due à l’accident et d’une atteinte importante à 
l’intégrité. Elle a nié sa responsabilité en ce qui concernait les troubles de la 
sphère psychique de l’assuré. 
b. Ce dernier, assisté d’un conseil, a formé opposition à la décision précitée, 
alléguant que des séquelles organiques de l’accident étaient toujours bien 
présentes et que ses troubles psychogènes invalidants étaient en lien de causalité 
naturelle et adéquate avec sa chute du 1er février 2017. Les séquelles psychiques et 
somatiques de l’accident l’empêchaient d’exercer une quelconque activité 
professionnelle. Il contestait les limitations fonctionnelles définies par le médecin 
d’arrondissement ainsi que le calcul du gain d’invalide et estimait avoir droit à 
une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il était disposé à se soumettre à une 
expertise médicale pluridisciplinaire. 
c. Sur demande du Dr D______, le docteur K______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, a établi le 2 novembre 2020 un rapport, qui 
retenait que l’assuré était totalement capable de travailler dans une activité 
adaptée. 
d. Dans un rapport du 16 février 2021, le Dr D______ a procédé à une 
appréciation médicale, sur la base des pièces du dossier qu’il a résumées. Il a 
constaté que la situation de l’assuré sur le plan de l’épaule semblait stabilisée avec 
des séquelles fonctionnelles et la présence d’une petite fissure de la face 
articulaire du sus-épineux (séquelles chirurgie ou nouvelles atteintes ou évolution 
dégénérative ?). Un travail de type renforcement pourrait peut-être apporter un 
soulagement. L’assuré décrivait des douleurs au niveau de l’avant-bras droit et de 
la main droite que le médecin mettait en rapport avec les images dégénératives de 
la nuque. Si la reprise de l’activité antérieure semblait compromise, l’assuré 
présentait une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée. Les troubles 
somatiques résiduels, tant anatomiques que fonctionnels, pouvaient se résumer à 
une arthropathie scapulo-humérale de type périarthrite moyenne. 
e. Dans un second rapport du 16 février 2021, le Dr D______ a évalué l’atteinte à 
l’intégrité de l’assuré à 10% en se référant au tableau numéro 1 des atteintes à 
l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs, périarthrite 
scapulo-humérale moyenne 10%. 
f. Le 24 février 2021, le docteur L______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie FMH et médecin-conseil de la SUVA, a estimé que l’assuré avait 


 
 
 
 
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subi une simple chute et que le diagnostic d’état de stress post-traumatique posé 
par la Dresse H______ ne pouvait être mis en rapport avec l’événement 
accidentel. 
g. Le 3 mars 2021, le Dr L______ a considéré que la gravité et la sévérité de la 
symptomatologie psychique de l’assuré n’étaient en adéquation ni avec la nature 
de l’accident ni avec les lésions subies ou une évolution, qui était décrite comme 
favorable. Il subsistait quelques séquelles résiduelles qui visiblement ne 
compromettaient pas une reprise de travail dans la profession antérieure. 
h. Par décision sur opposition du 16 mars 2021, la SUVA a réformé sa décision 
dans le sens qu’un droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10% était 
reconnu à l’assuré et l’a confirmée pour le surplus. 
 L’assuré, assisté d’un conseil, a formé recours contre la décision précitée 
C. a.
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 30 avril 
2021, concluant à ce qu’une expertise pluridisciplinaire (somatique et 
psychiatrique) soit ordonnée et à ce que le droit à une rente entière d’invalidité 
ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30% lui soit reconnu, avec 
suite de dépens valant participation aux honoraires d’avocat pour la procédure 
visant à l’octroi de l’opposition. 
b. Dans sa réponse, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
c. Le recourant a transmis par la suite plusieurs rapports médicaux et 
radiologiques à la chambre de céans et persisté dans ses conclusions. 
d. Le 2 juillet 2021, il a informé la chambre de céans que selon le docteur 
M______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil moteur, ses lésions et leur aggravation justifiaient rapidement une 
nouvelle intervention chirurgicale de la coiffe des rotateurs. 
e. Dans sa duplique, l’intimée a invité le recourant à se réannoncer sans délai 
auprès d’elle, si la nouvelle intervention était confirmée et formellement planifiée, 
afin qu’elle examine les modalités de prise en charge de l’atteinte à l’épaule droite 
au titre de rechute de l’accident du 1er février 2017. Cela étant, il fallait convenir 
que le recourant n’apportait pas d’éléments probants susceptibles de mettre en 
doute la stabilisation de son état de santé au 1er février 2020, les limitations 
fonctionnelles retenues par les Drs D______ et K______ et l’estimation à 10% de 
l’atteinte à l’intégrité. 
f. Le recourant a été entendu par la chambre de céans le 19 janvier 2022. 
g. Le 28 février 2022, il a encore transmis à la chambre de céans des pièces 
médicales complémentaires, notamment un rapport établi par le docteur N______, 
médecin chef de clinique du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil moteur des HUG du 24 janvier 2022, qui l’avait réopéré le 29 octobre 
2021 (révision d’une coiffe arthroscopique avec suture du sus-épineux). 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
3. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité entière et à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 30%. 
4. 
 
4.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales. La simple possibilité que l'accident n'ait plus d'effet causal ne 
suffit pas (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 2000 
n° U 363 p. 46). 


 
 
 
 
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4.2 Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Celles-ci ont ceci en commun qu'elles 
sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non 
dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même 
atteinte qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une 
atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des 
modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état 
pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a, ATF 118 V 293 consid. 2c et 
les références). 
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et 
l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 
2c et les références; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 
4.3 Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical 
approprié des lésions résultant de l'accident. S'il est totalement ou partiellement 
incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite de l'accident, il a droit à une 
indemnité journalière. Le droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui 
suit celui de l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de 
travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 
Enfin, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite de 
l'accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente 
prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 
al. 1 phr. 1 LAA). 
Cependant, le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès 
la naissance du droit à la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA (art. 19 al. 1 phr. 2 
LAA). Il cesse également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du 
traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et 
qu'aucune mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en 
considération, mais qu'aucune rente n'est allouée parce que l'assuré présente un 
taux d'invalidité inférieur au seuil de 10% prévu par l'art. 18 al. 1 LAA (cf. ATF 
134 V 109 consid. 4.1 ; ATF 133 V 57 consid. 6.6.2). Autrement dit, l'assureur-
accidents est tenu d'octroyer une indemnité journalière et de prendre en charge le 
traitement médical aussi longtemps qu'il y a lieu d'attendre une amélioration 
notable de l'état de santé. Si une telle amélioration ne peut plus être envisagée, il 
doit clore le cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_589/2018 du 4 juillet 2019 
consid. 4.2). 


 
 
 
 
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Selon l'art. 21 al. 1 LAA, lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et 
remboursement de frais (art. 10 à 13 LAA) sont accordées à son bénéficiaire, 
notamment lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour 
conserver sa capacité résiduelle de gain (let. c) ou lorsqu'il présente une 
incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient notablement son 
état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration 
(let. d). 
Ainsi, les conditions du droit à la prise en charge des frais de traitement médical 
diffèrent selon que l'assuré est ou n'est pas au bénéfice d'une rente (ATF 116 V 41 
consid. 3b). Dans l'éventualité visée à l'art. 10 al. 1 LAA, un traitement doit être 
pris en charge lorsqu'il est propre à entraîner une amélioration de l'état de santé ou 
à éviter une péjoration de cet état. Il n'est pas nécessaire qu'il soit de nature à 
rétablir ou à augmenter la capacité de gain. En revanche, dans l'éventualité visée à 
l'art. 21 al. 1 LAA, un traitement ne peut être pris en charge qu'aux conditions 
énumérées à cette disposition (arrêt du Tribunal fédéral 8C_332/2012 du 18 avril 
2013 consid. 1). 
Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens de 
l’art. 19 al. 1 LAA se détermine en fonction de l’augmentation ou du 
rétablissement de la capacité de travail à attendre pour autant qu’elle ait été 
diminuée par l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée par un autre 
traitement doit être importante. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du 23 avril 
2008 consid. 5.1.2.1). Ni la simple possibilité d'un résultat positif d'un autre 
traitement médical, ni un progrès thérapeutique seulement insignifiant escompté 
d'autres mesures thérapeutiques comme une cure thermale ne donnent droit à leur 
mise en œuvre. Il n'y a pas d'amélioration sensible de l'état de santé quand la 
mesure thérapeutique (p. ex. une cure annuelle) ne fait que soulager 
momentanément des douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire 
(RAMA 2005 n° U 557 p. 388, U 244/04 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_179/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.1). Cette question doit être examinée de 
manière prospective. La clôture séparée d’un cas d’assurance-accidents pour les 
troubles psychiques d’une part et les troubles somatiques d’autre part n’entre pas 
en ligne de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 
consid. 2.3 et les références). 
 
4.4 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 


 
 
 
 
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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. 
art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; ATF 135 V 465 
consid. 4). 
4.5 De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 
3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 
V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu 
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être 
pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette 
date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 
5. 
Rechute 
5.1 
5.1.1 Le recourant a fait valoir, sur la base d’un rapport du Dr N______ du 
24 janvier 2022, qu’au vu de la lésion visualisable à l’opération (du 29 octobre 


 
 
 
 
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- 11/27 - 
2021), chez un patient qui avait présenté des douleurs à la suite d’un retour 
précoce au travail après une première intervention chirurgicale, il était difficile de 
parler de récidive, ni de rechute mais plutôt d’une non-guérison et donc d’un 
échec de traitement suite à un port de charge précoce. 
5.1.2 Pour l’intimée, cette appréciation du Dr N______ ne résistait pas à l’examen 
des documents médicaux consignés au dossier, qui autorisaient de conclure à la 
stabilisation du status du recourant au 1er février 2020. Il fallait bien plutôt 
examiner si les troubles de l’épaule droite affectant le recourant étaient constitutifs 
d’une rechute de l’accident du 1er février 2017. Or, le recourant n’avait engagé 
aucune démarche formelle pour se réannoncer auprès d’elle à ce titre. 
5.2 La question de savoir s’il s’agit d’une rechute ou de la continuation de la 
même atteinte peut rester ouverte en l’occurrence, puisque l’intimée admet un lien 
de causalité en ce qui concerne l’atteinte somatique du recourant. Son refus des 
prestations est en effet motivé par le fait que l’atteinte somatique permettait selon 
elle une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Il n’y a donc pas lieu 
d’examiner plus avant ce premier grief. 
6. 
Capacité de travail 
6.1 
6.1.1 Dans la décision querellée du 26 mars 2020, l’intimée a retenu qu’il 
ressortait des rapports du Dr G______ du 10 août 2018, du Dr K______ du 
2 novembre 2020 et du Dr D______ du 16 février 2021 que l’état de santé de 
l’assuré était stabilisé au 31 janvier 2021 et qu’il pouvait travailler à 100% dans 
une activité respectant ses limitations fonctionnelles. 
6.1.2 Le recourant a fait valoir que son état n’était pas stabilisé lors de la décision 
précitée, en produisant un rapport établi par le Dr M______ le 2 juillet 2021 et un 
rapport établi par le Dr H______ le 9 juin 2021, et en faisant valoir que ce dernier 
avait indiqué que l’IRM du 4 mars 2020 et le rapport du docteur O______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, du 6 mai 2021 confirmaient le bien-fondé de ses plaintes et que le Dr 
O______ proposait une réparation de la coiffe des rotateurs sous arthroscopie, au 
vu du status clinique et de l’anamnèse. 
Le 2 juillet 2021, le recourant a encore produit deux arthro-IRM des 10 juillet 
2020 et 16 juin 2021, précisant que le Dr O______ n’en avait pas eu 
connaissance, et un rapport du Dr M______ du 6 mai 2021, lesquels confirmaient, 
selon lui, ses lésions et leur aggravation et justifiaient l’indication pour une 
intervention chirurgicale rapide. 
6.2 En l’espèce, comme le soutient l’intimée, le Dr G______ a bien indiqué dans 
son rapport du 18 juin 2018, après avoir revu le recourant et sur la base d’une 
IRM, que sur le plan chirurgical, la situation était actuellement consolidée et que 
sur le plan fonctionnel, une charge maximum de 10 kg était à recommander au 


 
 
 
 
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- 12/27 - 
niveau du membre supérieur droit dans les futures activités professionnelles du 
recourant. Le 2 novembre 2020, le Dr K______ a estimé que l’assuré était 
totalement capable de travailler dans une activité adaptée. Enfin, le 16 février 
2021, le Dr D______ a retenu que l’assuré pouvait travailler à 100% dans une 
activité adaptée. Sur cette base, l’intimée était fondée à retenir, dans sa décision 
du 16 mars 2021 qu’au 1er février 2020, l’état de santé du recourant était stabilisé 
et que celui-ci était capable de travailler à 100% dans une activité adaptée. 
S’agissant du rapport IRM de l’épaule droite du 5 mars 2020, dont l’intimée n’a 
manifestement pas eu connaissance avant sa décision, mais qui a été établi avant 
cette dernière, ses conclusions ne font pas état d’une situation laissant penser que 
l’état de santé de l’assuré ne serait pas stabilisé et qu’une instruction 
complémentaire se serait justifiée. En effet ce rapport à la teneur suivante : 
« Discrets remaniements dégénératifs acromio-claviculaire. Minime convexité du 
bord inférieur de l’interligne acromio-claviculaire. Discrète bursopathie sous-
acromiale. Minime amincissement chondral du bord inférieur de l’interligne 
gléno-huméral. Minime ascension de la tête humérale. Discrets remaniements 
dégénératifs du bord supérieur et postéro-supérieur de la tête humérale en rapport 
avec une discrète tendinopathie interstitielle de l’extrémité distale du tendon 
supra-épineux. En effet, discret amincissement de sa jonction tiers antérieur - tiers 
moyen avec discrète lésion interstitielle et discrète irrégularité des faces profonde 
et bursale. Discrète lame d’épanchement situé juste en regard de l’extrémité 
distale du tendon du supra-épineux. Status post-opératoire avec probable status 
post-ténotomie du long chef du biceps. » 
Ainsi, au moment de la décision du 26 mars 2020, aucun rapport médical ne 
permettait à l’intimée de penser que l’état de santé du recourant ne serait pas 
stabilisé et que celui-ci ne pouvait pas travailler à 100% dans une activité adaptée 
dès le 1er février 2021. Le recourant avait lui-même informé la SUVA le 6 juin 
2018, qu’elle pouvait fermer son dossier, car il n’avait plus de traitement médical. 
Dans ces circonstances, l’intimée était fondée à clore le cas. 
Reste à déterminer si les autres pièces médicales produites par la suite par le 
recourant à l’appui de son recours remettent en cause le bien-fondé de la décision 
querellée. 
Dans son rapport du 6 mai 2021, Dr O______ a estimé qu’au vu des lésions et de 
l’âge de l’assuré, il apparaissait légitime de proposer une réparation de sa coiffe 
des rotateurs sous arthroscopie. 
Dans son rapport du 2 juillet 2021, le Dr M______ a indiqué que l’assuré avait 
subi les mois précédents des investigations qui avaient confirmé ses plaintes, soit 
un rapport IRM de l’épaule droite du 5 mars 2020, une arthro-IRM du 10 juillet 
2020 et une arthro-IRM du 16 juin 2021, et qui justifiaient pleinement l’indication 
à une intervention chirurgicale rapidement. 


 
 
 
 
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- 13/27 - 
Les rapports des Drs O______ et M______ précités apparaissent comme une 
nouvelle appréciation du cas suite à des examens postérieurs à la décision 
querellée. Ils ne mettent pas en évidence des faits qui existaient au moment de la 
décision et qui auraient été ignorés dans les rapports des médecins ayant fondé 
celle-ci, sous réserve de l’IRM du 5 mars 2020, dont les conclusions 
n’apparaissent pas déterminantes, comme cela a été déjà été constaté. 
Dans son rapport du 6 février 2022, le Dr M______ a indiqué avoir pris 
connaissance de l’état de santé du recourant le 8 juillet 2020 et que la médiocre 
évolution clinique, ses douleurs, l’impotence et l’absence de reprise de travail 
l’avaient convaincu de pratiquer de nouveaux examens, soit une arthro-IRM de 
l’épaule le 10 juillet 2021 et une arthro-IRM de l’épaule droite le 16 juin 2021. 
Il résulte de ce rapport que le Dr M______ a estimé nécessaire de procéder à de 
nouveaux examens le 8 juillet 2020, en raison de la médiocre évolution clinique 
de l’assuré, de ses douleurs, de l’impotence et de l’absence de reprise de travail, 
soit la situation du recourant telle qu’il en prenait connaissance plus de trois mois 
après la décision querellée. Ce rapport ne suffit pas à remettre en cause, même 
faiblement, les rapports sur la base desquels l’intimée a pris la décision querellée. 
Le bref rapport établi le 9 juin 2021 par le Dr H______ est également postérieur à 
la décision querellée et il ne se prononce pas sur la capacité de travail du 
recourant, se contentant d’indiquer que celui-ci présentait des douleurs 
persistantes à l’épaule droite, malgré l’opération de la coiffe qui avait eu lieu dans 
la même année et la rééducation faite. 
Le rapport établi par le Dr N______ le 24 janvier 2022, à la suite d’une 
consultation à trois mois de la révision d’une coiffe arthroscopique avec suture du 
sus-épineux du 29 octobre 2021, ne permet pas non plus de conclure qu’au 
moment de la décision querellée l’état de santé du recourant n’était pas stabilisé et 
ne lui permettait pas une activité professionnelle à 100% dans une activité 
adaptée. 
En conclusion, il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante que l’état 
de santé du recourant était stabilisé lors de la décision querellée et qu’il était alors 
capable de travailler à 100% dans une activité adaptée et il ne se justifie pas de 
procéder à une instruction complémentaire. Il y a donc lieu de rejeter la demande 
d’expertise du recourant en ce qui concerne ses atteintes somatiques. Comme l’a 
indiqué l’intimée dans sa duplique, le recourant doit se réannoncer auprès d’elle, 
pour qu’elle examine les modalités de prise en charge de cette intervention. 
7. 
Atteinte psychique 
7.1 
7.1.1 Le recourant a fait valoir que les critères jurisprudentiels permettant de 
retenir une atteinte psychique en lien de causalité adéquate avec son accident du 
1er février 2017 étaient remplis. Le recourant a produit un rapport médical du 


 
 
 
 
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- 14/27 - 
Dr M______ du 6 février 2022, qui retenait que le traitement était encore en cours 
cinq ans après l’accident, ce qui était visiblement trop long. On pouvait conclure 
que la durée du traitement était manifestement anormalement longue. 
7.1.2 L’intimée estime que tel n’est pas le cas, s’agissant d’un accident banal, 
voire de gravité moyenne à la limite de la banalité, considérant que l’assuré 
n’avait pas été confronté à des circonstances particulièrement dramatiques ou à un 
accident particulièrement impressionnant. 
7.2 
7.2.1 Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé 
physique, le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu 
une importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout 
d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : 
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3 ; ATF 
115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les forces 
générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou d'autres 
circonstances concomitantes qui n'ont pas directement trait au déroulement de 
l'accident, comme les lésions subies par l'assuré ou le fait que l'événement 
accidentel a eu lieu dans l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 
août 2016 consid. 3 et les références). La gravité des lésions subies - qui constitue 
l'un des critères objectifs pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne 
doit être prise en considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle 
donne une indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 
et 8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 84 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3.3). 
Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le 
pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques 
peut, en règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte 
tenu des connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en 
effet partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, 
qu'un accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer 
une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel 
n'est ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous 
la forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que 
de tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte 
à la santé psychique de la victime. 


 
 
 
 
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- 15/27 - 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est 
propre, en effet, à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre 
d'une expertise psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 
Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de 
vue objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec 
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de 
l'événement assuré. Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la 
mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont 
de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique. 
Le Tribunal fédéral a qualifié d’accident de gravité moyenne, à la limite des 
accidents de peu de gravité, une chute en arrière d’une patineuse suite à laquelle 
sa tête avait heurté la glace (arrêt du Tribunal fédéral 8C_878/2012 du 4 
septembre 2013). 
7.2.2 Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de 
gravité moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de 
critères, dont les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 
ATF 115 V 403 consid. 5c/aa) : 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques; 
- la durée anormalement longue du traitement médical; 
- les douleurs physiques persistantes; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes; 
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un 
accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à 


 
 
 
 
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- 16/27 - 
prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière 
pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 
consid. 4.4.1 et les références ; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb ; ATF 115 V 403 
consid. 5c/bb). 
Dans l’arrêt 8C_657/2013 du 3 juillet 2014 (consid. 5.4), le Tribunal fédéral a 
développé sa casuistique en cas de chute. Il a rappelé que le caractère 
particulièrement impressionnant ou dramatique avait été nié dans le cas d'un 
travailleur victime d'un accident dans les circonstances suivantes : une lourde 
pierre s'était détachée d'un mur haut de 2,7 m d'un immeuble en démolition et lui 
avait percuté le dos, puis la cheville gauche, alors qu'il s'apprêtait à franchir une 
fenêtre; le choc l'avait projeté en avant et il s'était trouvé face contre terre, à 
cheval sur la base de l'encadrement de la fenêtre. Le Tribunal fédéral a encore nié 
ce caractère dans le cas d'un travailleur qui était tombé d'un échafaudage d'une 
hauteur d'environ 3 à 4 m ou d'un travailleur qui avait chuté d'une échelle d'une 
hauteur d'environ 4,5 m dans une fouille. Il l'a en revanche admis dans le cas d'un 
assuré qui, lors de travaux de démolition de boxes de garages, s'était trouvé pressé 
contre une benne de déchets par un pan de mur en plâtre s'écroulant sur lui tandis 
que le toit menaçait également de s'effondrer, et qui avait subi plusieurs fractures 
à la suite de cet événement nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 603/2006 du 7 mars 2007 et les références). 
Dans un arrêt 8C_175/2010 du 14 février 2011, le Tribunal fédéral a constaté, 
s’agissant d’un recourant qui invoquait la gravité et la nature particulière de ses 
blessures, que les séquelles de l'accident se caractérisaient par une mobilité 
restreinte des trois derniers doigts, par une diminution de la force de préhension 
de la main ainsi que par une perte de sensibilité de la face dorsale de l'avant-bras. 
L'utilisation du pouce et l'index étaient possibles. Depuis l'événement accidentel, 
l'assuré avait tout de même recouvré une certaine fonctionnalité de sa main droite 
qui lui permettrait de reprendre une activité professionnelle adaptée. Dans ces 
conditions, et bien que le recourant ait été atteint à sa main dominante, on ne 
pouvait retenir que les lésions qu'il avait subies étaient, au regard de leurs 
conséquences purement physiques, d'une gravité et d'une nature particulière 
propre, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques. 
Pour l'appréciation du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 
nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/05 du 23 novembre 
2006 consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures d'instruction médicale et les 
simples contrôles chez le médecin (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 
393/05 du 27 avril 2006 consid. 8.2.4). L'aspect temporel n'est pas seul décisif; 
sont également à prendre en considération la nature et l'intensité du traitement, et 
si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_566/2013 du 18 août 2014 consid. 6.2.3 et les références). La 
prise de médicaments antalgiques et la prescription de traitements par 


 
 
 
 
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- 17/27 - 
manipulations même pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce 
critère (arrêts du Tribunal fédéral 8C_361/2007 consid. 5.3 ; U 380/04 du 15 mars 
2005 consid. 5.2.4, in RAMA 2005 n° U 549 p. 239). La jurisprudence a 
notamment nié que ce critère fût rempli dans le cas d'un assuré dont le traitement 
médical du membre supérieur accidenté avait consisté en plusieurs opérations 
chirurgicales et duré 18 mois (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 37/06 du 
22 février 2007 consid. 7.3). Le Tribunal fédéral a jugé que l'on ne pouvait retenir 
une durée anormalement longue des soins médicaux, pour un traitement ayant 
duré environ 16 mois, constituant pour une large part d'ergothérapie, ce qui ne 
constituait pas un traitement particulièrement pénible et invasif (arrêt 8C_98/2015 
du 18 juin 2015 consid. 4.5). 
Quant au critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail, il doit se 
rapporter aux seules lésions physiques et ne se mesure pas uniquement au regard 
de la profession antérieurement exercée par l'assuré. Ainsi, il n'est pas rempli 
lorsque l'assuré est apte, même après un certain laps de temps, à exercer à plein 
temps une activité adaptée aux séquelles accidentelles qu'il présente (p. ex. arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_208/2016 du 9 mars 2017 consid. 4.1.2). 
S’agissant du critère des douleurs physiques importantes, il a été admis dans le cas 
d’une assurée qui présentaient toujours avec une intensité de 7/10, qui allaient 
persister sa vie durant, l’obligeant à suivre un traitement pénible au long cours 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_493/2017 du 10 juillet 2018). 
Le Tribunal fédéral a retenu dans un arrêt du 22 janvier 2020 (8C_277/2019 du 
22 janvier 2020) que si le critère de la persistance des douleurs physiques avait été 
à juste titre admis par l'instance précédente, celui-ci n’avait pas revêtu une 
intensité particulière. En effet, des périodes d'amélioration étaient documentées 
dans le dossier et il ne ressortait pas des déclarations de l'assuré à son médecin 
qu'il aurait été constamment et de manière significative entravé dans sa vie 
quotidienne en raison de ses douleurs. 
Le fait que l'on ne puisse raisonnablement exiger de l’assuré que des travaux 
légers ne justifie pas un abattement en raison des limitations liées au handicap, 
d'autant plus que les salaires statistiques de niveau de qualification 1de l’ESS 
comprennent déjà un grand nombre de travaux légers et moyennement lourds 
(arrêt 8C_151/2020 du 15 juillet 2020 consid. 6.2 et les références). 
7.3 En l’espèce, lors de son accident, le recourant a glissé sur le sol et chuté en 
arrière, avec réception sur le dos. Il a précisé à la chambre de céans, le 19 janvier 
2022, avoir glissé sur le sol mouillé et qu’il ne se souvenait que d’avoir vu le 
plafond avant de s’évanouir. Dans la mesure où il n’a pas mentionné 
d’évanouissement lors de son audition par sa SUVA du 22 août 2017 et que ce fait 
ne ressort pas d’une autre pièce de la procédure, l’on doit considérer qu’il n’est 
pas établi de façon probante. Au vu de son déroulement, l’accident entre tout au 
plus dans la catégorie inférieure des accidents de gravité moyenne. Il ne ressort 


 
 
 
 
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pas du dossier qu’il y ait eu des circonstances concomitantes dramatiques, ni que 
la chute ait été particulièrement impressionnante. L’accident a eu lieu le 1er février 
2017 et au moment de la décision querellée, l’état de santé était considéré comme 
stabilisé au 31 janvier 2020, après une opération subie par l’assuré le 14 novembre 
2017, dont l’évolution a été qualifiée de favorable par le Dr G______ le 25 avril 
2018 et permettant une reprise professionnelle au 15 mai 2018. L’on ne peut donc 
retenir que la durée de l’incapacité de travailler a été particulièrement longue. Les 
lésions physiques subies se limitant à une épaule du recourant ne peuvent pas être 
qualifiées d’une gravité particulière. Si les douleurs physiques ont persisté, elles 
n’étaient pas si importantes, puisque le médecin précité retenait une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée dès le 15 mai 2018. Le fait que le 
recourant a subi une rechute le 2 août 2017, avec une déchirure liée au port de 
charges lourdes, peut être considéré comme une difficulté apparue au cours de la 
guérison, mais celle-ci apparaît d’une importance relative. Le fait que l’assuré a 
fait l’objet d’une seconde opération n’apparaît pas lié à des erreurs dans le 
traitement médical ayant entraîné une aggravation notable des séquelles de 
l’accident. Le critère de la durée particulièrement longue du traitement n’est pas 
non plus rempli, bien que le recourant ait fait l’objet d’une seconde opération le 
29 octobre 2021, soit quatre ans après l’accident, les opérations en cause ne 
pouvant être considérées comme d’une importance notable et n’ayant pas entraîné 
d’incapacités de travail durables (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 37/06 
du 22 février 2007 consid. 7.3). 
En conclusion, l’analyse des critères développés par la jurisprudence ne permet 
pas de retenir un rapport de causalité adéquate entre l’accident et les troubles 
psychiques du recourant, dont il n’y a dès lors pas lieu de tenir compte, ceux-ci 
n’étant pas à la charge de l’intimée. 
8. 
Revenu avec invalidité 
8.1 L’intimée a pris en compte pour déterminer le taux d’invalidité du recourant 
un revenu avec invalidité de CHF 68'082.- sur la base des ESS 2016 pour une 
activité simple et non qualifiée, compte tenu du fait que le marché offrait 
suffisamment de possibilités d’emplois au vu des limitations fonctionnelles 
retenues et qu’il n’y avait pas lieu d’opérer un abattement sur le niveau de 
compétence 1. 
8.2 
8.2.1 Le recourant estime qu’il n’y a pas lieu de retenir un hypothétique gain 
exigible dans diverses et non spécifiées activités adaptées, car cela ne tenait pas 
compte de ses souffrances physiques et psychiques, de ses limitations, de sa 
formation, de son absence de travail durant des années, de son âge et du marché 
du travail. 
8.2.2 L’intimée a répondu qu’elle avait retenu un niveau de compétence 1, 
correspondant à des tâches physiques ou manuelles simples et ne nécessitant pas 


 
 
 
 
A/1492/2021 
- 19/27 - 
de qualifications professionnelles particulières, qui compensait un arrêt travail de 
quelques années et qui comprenait une multitude d’activités légèrement et 
moyennement contraignantes. Le recourant n’exposait pas en quoi ses 
perspectives salariales seraient concrètement réduites sur le marché du travail en 
raison de son âge, encore inférieur à 50 ans au moment où la décision entreprise 
avait été rendue. Une formation insuffisante était un facteur étranger à l’invalidité. 
Le revenu exigible était défini sur un marché du travail équilibré et il avait été 
correctement arrêté sur la base des salaires statistiques. 
8.3 
8.3.1 Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore 
exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail 
entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la 
concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des 
exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux 
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque 
les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 
1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail 
irréalistes. Il est certes possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du 
travail lorsque, notamment l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut 
être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur 
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (cf. RCC 1991 p. 329 ; RCC 1989 p. 328 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 
2015 consid. 5.3.2). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors 
découler de l'atteinte à la santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de 
l’invalidité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 
4.2). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure 
une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui 
des possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 


 
 
 
 
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- 20/27 - 
Notre Haute Cour a ainsi considéré, dans un arrêt 9C_279/2008 du 16 décembre 
2008 que les limitations fonctionnelles présentées par une assurée, souffrant de 
lombosciatalgies gauches irritatives L5 sur hernie intraforaminale L5 S1 gauche 
(pas de port de charges supérieur à 10 kg de façon répétitive, pas de position en 
antéflexion ou en porte-à-faux du tronc de façon répétitive ou contre résistance, 
pas de position statique assise au-delà de 40 minutes, diminution du périmètre de 
marche à 20 minutes, pas de position statique debout au-delà de 20 minutes, 
possibilité d'alterner les positions assise/debout au minimum deux fois par heure 
[de préférence à sa guise], pas d'activité en terrain instable, pas de montée ou 
descente d'escaliers à répétition, pas d'activité en hauteur, pas d'exposition à des 
machines ou outils provoquant des vibrations de 5 Herz ou moins) représentaient 
des mesures classiques d'épargne lombaire en vue d'éviter les douleurs 
provoquées par la pathologie susmentionnée. Pour le Tribunal fédéral, il convenait 
néanmoins d'admettre que le marché du travail offrait un éventail suffisamment 
large d'activités légères, dont on devait convenir qu'un nombre significatif étaient 
adaptées auxdites limitations et accessibles sans aucune formation particulière 
(consid. 4). 
Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a également considéré qu’il y avait 
suffisamment d'opportunités réalistes sur un marché du travail équilibré pour les 
personnes qui ne pouvaient exercer que des travaux légers de type mono-manuel, 
à l’instar de simples activités de surveillance, d'essais et d'inspection, ainsi que du 
fonctionnement et de la surveillance de machines (semi-) automatiques ou d'unités 
de production qui ne nécessitent pas l'utilisation des deux bras et des deux mains. 
De tels emplois existent également dans les entreprises liées à la production, 
raison pour laquelle il a jugé qu’une restriction du marché du travail à considérer 
ne s'imposait pas au secteur des services (arrêt du Tribunal fédéral 8C_100/2012 
du 29 mars 2012 consid. 3.4 et les références). 
En revanche, dans l’arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008, le Tribunal fédéral 
voyait mal comment une assurée qui devait éviter le port de charges supérieures à 
1 kg et les mouvements de bras au-dessus de l'horizontale et ne disposait que 
d'une force de préhension et de serrage limitées, pourrait travailler dans le secteur 
de la vente. Il en allait de même des tâches de vérification ou de contrôle (par 
exemple de machines automatiques utilisées dans le travail à la chaîne) qui 
supposaient le maintien d'une même position pendant une certaine durée, ce qui 
était difficilement compatible avec la restriction mise en évidence par les 
médecins au niveau de la nuque. Enfin, les empêchements au niveau des bras et 
des mains limitaient également l'action de l’assurée sur des objets ou machines 
dont elle devrait contrôler la destination ou le fonctionnement. Quant à l'activité 
de surveillance proprement dite - exceptée celle de gardien de musée -, elle 
impliquait dans la plupart des situations la faculté de réagir physiquement à un 
imprévu (emploi de la force ou courir après quelqu'un), dont l’assurée était 


 
 
 
 
A/1492/2021 
- 21/27 - 
dépourvue. Le Tribunal fédéral avait donc considéré qu’il n’y avait pas d’activité 
adaptée à l’état de santé de l’assurée (consid. 5.3). 
Il en va de même dans l’arrêt 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 dans lequel le 
Tribunal fédéral a considéré que compte tenu des limitations fonctionnelles 
retenues (pas de port de charges de plus de 10 kg de façon répétitive, pas de 
travail nécessitant le port de charges avec respiration bloquée et activité en force, 
pas de position statique assise au-delà de 40 minutes sans possibilités de varier les 
positions assise et debout, diminution du périmètre de marche à environ 20 
minutes, pas de marche sur terrain instable, ni de montées ou descentes d'escaliers 
à répétition, pas de position en génuflexion ou accroupie, pas d'activité requérant 
un rendement imposé au niveau des membres supérieurs ou la pince pouce-index 
au niveau du membre supérieur droit contre résistance, pas d'activité minutieuse 
au niveau du membre supérieur droit), on devait admettre que, même en prenant 
en considération le large éventail d'activités simples et répétitives ne nécessitant 
pas de formation dans les secteurs de la production et des services, les possibilités 
d'un emploi adapté aux importantes limitations (en particulier au niveau des 
membres supérieurs) de l’assuré n'apparaissaient pas suffisantes pour qu'il put 
mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle sur le plan économique dans une 
mesure significative (consid. 3 et 4.2.4). 
En vertu de l’art. 28 al. 4 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - RS 
832.202), si, en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après 
l'accident ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son 
âge avancé, les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation du 
degré d'invalidité sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi une 
atteinte de même gravité pourrait réaliser. Cette disposition vise deux situations : 
celle où l’assuré, en raison de son âge, ne reprend plus d’activité lucrative après 
l’accident et celle où l’atteinte à sa capacité de gain a principalement pour origine 
l’âge avancé de l’assuré. Dans ces deux cas, l’incapacité de gain doit être toutefois 
imputée au moins partiellement à l’accident. Le revenu hypothétique déterminant 
pour l’évaluation du degré d’invalidité est alors celui qu’un assuré d’âge moyen 
dont la santé a subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser. Ce système 
repose sur le fait qu’une même atteinte à la santé peut entraîner chez une personne 
âgée une invalidité totale, alors qu’elle n’occasionne souvent aucune invalidité 
chez une personne d’âge moyen. L’art. 28 al. 4 OLAA empêche que l’assuré 
d’âge avancé dont l’invalidité due à l’accident est peu importante perçoive une 
rente viagère d’invalidité, qui aurait en l’occurrence le caractère d’une rente de 
vieillesse. L’assuré d’âge avancé ne percevra donc une rente d’invalidité que dans 
la mesure où une telle rente serait octroyée dans les mêmes conditions à un assuré 
d’âge moyen, présentant les mêmes capacités professionnelles et les mêmes 
aptitudes (André GHÉLEW / Olivier RAMELET / Jean-Baptiste RITTER, 
Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents, Lausanne 1992, p. 103). Selon la 


 
 
 
 
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- 22/27 - 
jurisprudence, l’âge moyen au sens de l’art. 28 al. 4 OLAA se situe entre 40 et 45 
ans (ATF 122 V 418 consid. 1b). 
8.4 En l’espèce, au vu du large éventail d'activités simples et répétitives ne 
nécessitant pas de formation dans les secteurs de la production et des services, ni 
l’âge du recourant (49 ans en 2020), ni ses limitations fonctionnelles, qui se 
limitent à l’usage de son membre supérieur droit et au port de charges supérieures 
à 15 kg, ne l’empêchaient de mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle sur 
le plan économique, étant rappelé que seule entre en ligne de compte l’atteinte 
physique du recourant. 
8.5 
8.5.1 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 
consid. 5.2 ; ATF 134 V 322 consid. 5.2 et les références ; ATF 126 V 75 consid. 
5b/aa-cc). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà comprises dans 
l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être prises en 
compte une seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à 
une double prise en compte du même facteur (cf. ATF 146 V 16 consid. 4.1 et ss. 
et les références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela 
d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est 
amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 
le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 
l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 
ATF 123 V 150 consid. 2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 
du 18 février 2010 consid. 7.5). 
Le point de savoir s'il se justifie de procéder à un abattement sur le salaire 
statistique en raison des limitations fonctionnelles dépend de la nature de 
celles-ci ; une réduction à ce titre n'entre en considération que si, dans un marché 
du travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités 
accessibles à l'assuré (arrêts du Tribunal fédéral 8C_549/2019 du 26 novembre 
2019 consid. 7.7 ; 8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.3.4.3). 


 
 
 
 
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- 23/27 - 
Dans un arrêt 8C_659/2021 du 17 février 2022, le Tribunal fédéral a considéré, 
s’agissant d’un assuré qui devait alterner les positions assise et debout, éviter le 
port de charges supérieures à 10-15 kg de manière répétée, ne pas monter sur des 
échelles et ne pas se déplacer de manière prolongée, surtout en terrain irrégulier, 
qu’au regard des activités physiques ou manuelles simples que recouvraient les 
secteurs de la production et des services (ESS 2018, tableau TA1_skill_level, 
niveau de compétence 1), un nombre suffisant d'entre elles correspondaient à des 
travaux légers respectant les limitations fonctionnelles de l’assuré et qu’une 
déduction supplémentaire sur le salaire statistique ne se justifiait donc pas pour 
tenir compte des circonstances liées à son handicap. 
Un abattement sur le revenu d’invalide n’est en principe pas appliqué pour des 
personnes assurées dont la dernière activité impliquait des travaux physiquement 
contraignants et qui, après la survenance d’une atteinte à la santé, ne peuvent 
exercer plus qu’un travail légèrement ou moyennement contraignant, mais sans 
limitation de l’horaire de travail ni baisse de rendement, parce que le salaire 
statistique retenu dans leur cas est tiré d’un tableau de l’ESS correspondant à un 
faible niveau d’exigence englobant un grand nombre de tâches légères ou 
moyennement lourdes et que la personne assurée n’a pas à subir de ce seul fait 
une diminution de son revenu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_381/2017 du 7 août 
2017 consid. 4.2.2 et références). 
L'absence prolongée du marché du travail n'est pas déterminante dans le contexte 
d'une activité adaptée relevant de tâches manuelles simples (arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_777/2015 du 12 mai 2016 c. 5.3 ; 8C_351/2014 du 14 août 2014 
consid. 5.2.4.2 et 8C_594/2011 du 20 octobre 2011 consid. 5). 
L'âge n'a qu'une importance limitée dans le contexte de l’abattement pour cause 
d’atteinte à la santé. La jurisprudence a souligné à plusieurs reprises que, selon les 
enquêtes de l’ESS, l'âge a même plutôt tendance à augmenter le salaire des 
hommes dans la tranche d'âge de 50 à 64/65 ans pour les postes sans fonction de 
cadre. 
Le fait que la recherche d'un emploi puisse être plus difficile en raison de l'âge est 
un facteur étranger à l'invalidité qui n'est généralement pas pris en compte dans 
l’abattement (ATF 146 V 16 consid. 7.2.1). 
8.5.2 En l’espèce, dès lors que les activités retenues comme exigibles du recourant 
sont des activités non qualifiées, le salaire statistique retenu par l’intimée est 
suffisamment représentatif de ce que le recourant est en mesure de réaliser en tant 
qu'invalide, dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non 
qualifiées, ne requérant pas d'expérience professionnelle spécifique, ni de 
formation particulière, si ce n'est une phase initiale d'adaptation et d'apprentissage 
(arrêt 8C_175/2020 précité consid. 4.2). Ni l’âge du recourant, ni ses limitations 
fonctionnelles, ni son absence prolongée du marché ne justifient un abattement, à 
teneur de la jurisprudence précitée. 


 
 
 
 
A/1492/2021 
- 24/27 - 
9. 
Atteinte à l’intégrité 
9.1 
9.1.1 Le recourant estime qu’il a subi une atteinte à l’intégrité de 30% et fait 
valoir que seule une expertise somatique et psychiatrique permettrait d’établir 
cette atteinte, qui ne se limitait pas une périarthrite scapulo-huméro moyenne. 
9.1.2 L’intimée a fait valoir qu’elle avait fixé l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité du recourant à 10% sur la base d’une appréciation du Dr D______ du 
16 février 2021, qui se fondait sur une nouvelle radiographie sollicitée le 6 mai 
2020 et que le recourant n’apportait pas d’élément médical propre à mettre en 
doute le taux retenu. 
9.2 
9.2.1 Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital (al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain 
annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de 
l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est également versée en cas de 
maladie professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des 
prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 
L’indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à 
l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité 
physique ou mentale, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du dommage (al. 3, phr. 1). 
Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1 ; ATF 113 V 218 consid. 4b ; 
RAMA 2004 p. 415 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 134/03 du 
12 janvier 2004 consid. 5.2). 
La division médicale de la SUVA a établi plusieurs tables d'indemnisation des 
atteintes à l'intégrité selon la LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables 
n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la 
mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se 
peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 
à l'OLAA (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ; ATF 124 V 209 consid. 4.cc ; ATF 116 
V 156 consid. 3). 
9.2.2 Le 16 février 2021, le Dr D______ a évalué l’atteinte à l’intégrité à 10% en 
se référant au tableau n°1 des atteintes à l’intégrité résultant de troubles 


 
 
 
 
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- 25/27 - 
fonctionnels des membres supérieurs, périarthrite scapulo-humérale moyenne 
10%. 
Le 3 décembre 2018, le Dr D______ a retenu qu’il était conseillé à l’assuré 
d’éviter les charges supérieures à 15 kg d’une façon répétitive, tous les travaux 
qui nécessitaient l’utilisation des deux bras au-dessus de la taille et avec les bras 
en avant, les maniements d’outils lourds, le port de charges répétitifs et les 
sollicitations répétées du bras au-dessus de l’horizontale. 
Le 25 avril 2018, le Dr G______ a indiqué, suite à une consultation du 23 avril 
2018, à cinq mois et demi de l’opération, que l’évolution était favorable sur le 
plan clinique avec un patient qui avait récupéré des amplitudes fonctionnelles. 
9.2.3 La périarthrite scapulo-humérale est l’un des types de périarthrites les plus 
fréquents. La périarthrite est un terme générique utilisé pour désigner une 
inflammation au niveau d’une des structures d’une articulation. L’articulation 
scapulo-humérale est la principale articulation de l’épaule. Elle fait la jonction 
entre la scapula (omoplate) et l’humérus (os du bras). Les périarthrites scapulo-
humérales sont caractérisées par la survenue de douleurs inflammatoires à 
l’épaule. Celles-ci peuvent être permanentes et s’intensifier lors de mouvements 
des membres supérieurs. Dans certains cas, les douleurs peuvent s’accompagner 
d’une sensation d’épaule gelée, bloquée ou paralysée. Les mouvements des 
membres 
inférieurs 
peuvent 
être 
rendus 
difficiles, 
voire 
impossibles 
(www.passeportsante.net/fr/Maux/Problemes/Fiche.aspx?doc=periarthrite-
scapulo-humerale). 
9.2.4 La table 1 relative à l’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA 
publiée par la SUVA prévoit les taux d’atteinte à l’intégrité suivants résultant de 
troubles fonctionnels des membres supérieurs : 
- 
perte fonctionnelle totale 50% ; 
- 
épaule bloquée en abduction 30% ; 
- 
épaule mobile jusqu’à 30° au-dessus de l’horizontale 10% ; 
- 
épaule mobile jusqu’à l’horizontale 15% ; 
- 
épaule, luxation non réduite 25% ; 
- 
épaule, luxation récidivante 10% ; 
- 
périarthrite scapulo humérale légère 0%, moyenne 10% et grave 25%. 
9.3 En l’espèce, il ressort des déclarations du recourant à la chambre de céans que 
l’usage de son bras le rendait douloureux et du rapport établi le 24 janvier 2022 
par le Dr N______ que l’assuré avait présenté des douleurs suite à un retour 
précoce au travail après une première intervention chirurgicale et que l’évolution, 
après la seconde opération, était des douleurs évaluées à 5 sur 10, mais en 
amélioration progressive et une mobilité encore limitée, avec une élévation 
antérieure active à 80° et passive à 100°, abduction à 90°, rotation externe active à 


 
 
 
 
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- 26/27 - 
30° et rotation interne à L3. Au niveau de la force, la coiffe antérieure était à M4 
et la coiffe postéro-supérieure à M3+. 
Il ne ressort pas des rapports précités que l’épaule droit du recourant serait 
bloquée, mais plutôt qu’elle est douloureuse, de sorte que l’appréciation du 
Dr D______, qui se réfère à la périarthrite scapulo-humérale, apparaît 
convaincante, étant relevé que les douleurs de l’assuré sont relatives puisqu’elles 
ne l’empêchent pas de travailler, du point de vue médical. 
Dans son rapport du 6 février 2022, le Dr M______ a indiqué que l’atteinte à 
l’intégrité accordée par l’intimée était manifestement insuffisante et qu’il était 
insoutenable de retenir comme atteinte une atteinte similaire à une arthropathie 
scapulo-humérale moyenne, s’agissant au surplus du membre dominant de 
l’assuré. Il pensait dès lors raisonnable et cohérent de reconnaître une atteinte de 
30%. 
Cet avis contraire du Dr M______ est peu motivé et ne remet pas suffisamment en 
cause les conclusions du Dr D______ pour justifier une instruction 
complémentaire. 
10. 
Dépens pour la procédure d’opposition 
10.1 
10.1.1 Le recourant a requis l’octroi de dépens valant participation aux honoraires 
d’avocat pour la procédure visant à l’octroi de l’opposition, dès lors que 
l’opposition avait été partiellement admise par la SUVA le 16 mars 2021. 
10.1.2 L’intimée a fait valoir qu’une allocation de dépens pour la procédure 
d’opposition ne se justifiait pas. 
10.2 Selon l’art. 52 al. 3 LPGA, la procédure d’opposition est gratuite. En règle 
générale, il ne peut être alloué de dépens. 
La seule exception retenue par la jurisprudence est celle de l’opposant qui, en cas 
de perte du procès, aurait pu prétendre à l’assistance judiciaire (ATF 140 V 116, 
c. 3.3 ; ATF 132 V 200, c. 4.1 ; ATF 130 V 570, c. 2 ; CR LPGA-Gaudin, art. 52 
N 37-39), ce qui n’est pas le cas du recourant. 
10.3 En l’espèce, le recourant ne peut se voir octroyer des dépens pour la 
procédure d’opposition en application de l’art. 52 al. 2 LPGA, dans la mesure où 
il n’apparaît pas que son cas puisse être assimilé à la seule exception admise par la 
jurisprudence. 
11. 
Infondé, le recours doit être rejeté. 
Le recourant n’obtenant pas gain de cause n’a pas droit à des dépens pour la 
procédure de recours (art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 LPGA et 89H al. 1 LPA). 


 
 
 
 
A/1492/2021 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral de la santé publique par le greffe le