ge_gerichte · ATA/1373/2019 · 2019-09-10 · fr

Résumé:
 Un étudiant ne saurait tirer profit d’avoir mis des notes de bas de page, lorsque son travail de mémoire apparaît comme une copie servile de pages entières d’ouvrages consultés et une appropriation active des idées de leurs auteurs. Ce procédé ne saurait en effet autoriser la reprise des pages entières des auteurs cités. Par ailleurs, un taux de similitudes d’environ 50 % des ouvrages cités, constaté par un logiciel anti plagiat, va au-delà de simples extraits qui doivent apparaître comme minimes dans un travail de mémoire. Il dénote en outre une absence de création indépendante, d’individualité ou d’originalité qui doivent pourtant caractériser une dissertation.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1339/2019-FORMA 
ATA/1373/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 10 septembre 2019 
1ère section 
 dans la cause 
 
Madame A______ 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


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EN FAIT 
1) 
a. 
Madame A______, née le ______1978 à B______ au Cameroun, doctorante 
en économie à l’Université de B______, a, dès le semestre de printemps 2015, 
commencé à l’Université de Genève (ci-après : l’université) au sein de la Faculté 
autonome de théologie (ci-après : la faculté), à la suite de son admission par 
courrier du doyen de la faculté (ci-après : le doyen) du 18 janvier 2015, une 
formation approfondie en vue de l’obtention d’un certificat de spécialisation en 
théologie (ci-après : le certificat). 
 
 
Le programme d’études s’étendait sur quatre semestres et comprenait une 
participation aux cours et séminaires de six heures par semaine et des travaux dont 
deux dans une discipline non retenue pour la dissertation et un dans la discipline 
retenue pour la dissertation. Celle-ci était d’environ trente pages sur un sujet 
choisi dans l’une des disciplines étudiées. Chaque cours faisait l’objet d’un 
examen oral à la fin du deuxième semestre et d'un examen oral et écrit à la fin du 
quatrième semestre. La durée des études était de quatre semestres au minimum et 
de six semestres au maximum. 
 
 
Mme A______ avait, au printemps 2015, acquis six crédits du système 
européen de transfert et d’accumulation de crédits (ci-après : crédits ECTS) en 
introduction au christianisme ; en automne 2015, quatre et sept crédits ECTS 
respectivement en histoire du christianisme et en éthique ; au printemps 2016, 
quatre crédits ECTS en introduction à la psychologie de la religion ; et au 
printemps 2017, quatre crédits ECTS en introduction à la sociologie de la religion, 
soit un total de vingt-cinq crédits ECTS. 
 
b. 
Le 26 septembre 2016, Mme A______ a contacté le professeur d’histoire du 
christianisme au sujet du thème de sa dissertation. Une rencontre a eu lieu à ce 
sujet dans le bureau du professeur précité, le 4 octobre 2016. 
 
 
L’intéressée avait, le 4 décembre 2017, après plusieurs échanges de 
courriels avec le professeur précité, confirmé à celui-ci son intérêt pour le sujet 
« Calvin et la question du prêt à intérêt ». Le 27 décembre 2017 et le 8 janvier 
2018, elle avait envoyé la problématique de son sujet au professeur concerné. 
2) 
 
Le 18 septembre 2017, sont entrés en vigueur au sein de la faculté deux 
règlements d’études consacrés respectivement au certificat de spécialisation en 
théologie et au certificat complémentaire en théologie. 
 
 
Le règlement d’études du certificat complémentaire en théologie était 
applicable à tous les nouveaux étudiants et aux étudiants en cours d’études inscrits 
dans le programme du certificat de spécialisation en théologie dès son entrée en 


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vigueur. Il abrogeait et remplaçait le chapitre IX : certificat de spécialisation en 
théologie du règlement d’études de la faculté du 1er octobre 1999. 
3) 
a. 
Le 6 février 2018, Mme A______ a soumis au professeur précité son 
mémoire de certificat. 
 
 
Elle a reçu une note de deux, insuffisante pour obtenir les six crédits ECTS 
exigés pour le mémoire. La structure générale de la dissertation, sa rédaction, sa 
manière de citer et d’argumenter ne correspondaient pas au niveau requis. 
 
b. 
Le 23 février 2018, le professeur précité a reçu l’intéressée en entretien et 
lui a indiqué les corrections à effectuer. 
 
 
La problématique devait suivre une ligne directrice unique et les références 
aux textes et aux travaux devaient être correctement indiquées. 
4) 
 
Le 19 mars 2018, Mme A______ a adressé au professeur précité une 
seconde version de son travail de mémoire. 
5) 
 
Le 28 mai 2018, le travail a été soumis à un logiciel de détection de plagiat 
qui a indiqué un taux de similitudes avec des documents de 42 %. 
 
 
Selon les informations détaillées d’un extrait de cette analyse du logiciel, la 
« partie 1 » de la dissertation portant sur neuf mille huit cent nonante et un mots 
présentait un taux de similitudes de 22 % dont 24 % de similitudes à l’identique, 
13 % de similitudes supposées et 1 % de similitudes accidentelles. La « partie 2 » 
portant sur neuf mille deux cent trois mots avait un taux de similitudes de 64 % 
dont 47 % de similitudes à l’identique, 16 % de similitudes supposées et 1 % de 
similitudes accidentelles. 
6) 
 
Par courrier recommandé du 21 juin 2018, le doyen a indiqué à l’intéressée 
que le professeur responsable de son travail de mémoire lui avait signalé une 
suspicion de plagiat. Il lui a fixé un délai pour lui faire parvenir ses observations. 
7) 
 
Par décision du 6 juillet 2018, envoyée en courrier recommandé, le doyen a 
constaté le plagiat dans le mémoire de certificat de Mme A______. 
 
 
La note de zéro était attribuée au travail. Seules deux tentatives étant 
autorisées et Mme A______ ne pouvant pas obtenir le nombre de crédits ECTS 
requis pour l’obtention du certificat, son élimination du cursus était prononcée. En 
outre, son cas devait être signalé au conseil de discipline de l’université qui 
pouvait prononcer des sanctions supplémentaires. 
8) 
a. 
Le 30 juillet 2018, le conseiller aux études de la faculté a reçu en retour les 
courriers recommandés précités du doyen des 21 juin et 6 juillet 2018. 


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b. 
Le 31 juillet 2018, les courriers précités ont été adressés à Mme A______ 
par plis simples et par courriels. 
9) 
 
Le 9 août 2018, Mme A______ a formé opposition, complétée le 13 août 
2018, contre la décision de son élimination en requérant son annulation, en 
réfutant le plagiat, les passages mis en cause dans son travail étant référencés par 
des notes de bas de page. 
 
 
Elle n’avait reçu ni le courrier du 21 juin 2018 du doyen ni celui du 6 juillet 
2018. Elle avait demandé des explications à ce sujet à la poste française. Elle 
recevait toutes ses communications de l’université par le biais de sa messagerie 
électronique. Elle n’avait pas été entendue avant la décision du doyen et les 
directives en cas de suspicion de plagiat n’avaient pas été respectées. 
 
 
Ayant cité au « titre 1 » de son travail la source mise en cause, les lignes 
citées dans ce titre-ci n’étaient pas les siennes. Elle n’avait certes pas mis entre les 
guillemets le texte repris. Toutefois, en mettant une note de bas de page au 
« titre 1 », tout ce qui était dit dans les paragraphes sous celui-ci venait de l’article 
cité. Elle avait voulu mettre la note de bas de page au « grand titre 1 » dans la 
mesure où tout son « grand titre 1 » avait été repris de l’auteur cité. Le « grand 
titre 2 » était aussi repris du même auteur. 
 
 
Son travail s’articulait autour de trois ou quatre axes. La première partie 
éclairait sur les raisons pour lesquelles le prêt à intérêt était prohibé. Elle avait 
trouvé ces raisons bien énumérées dans l’article cité en « titre 1 » de son travail et 
plus loin six à huit fois dans le « grand I et II » de son travail. L’article de cet 
auteur et les commentaires constituaient environ 20 % de son travail. 
 
 
Elle était disposée à corriger les citations faites de façon incorrecte. Elle 
avait également manqué de rigueur en ne citant pas l’auteur à chaque passage où 
elle l’avait repris. Pour elle, « une notification en titre » était « suffisante » pour 
prouver l’origine des lignes citées qui n’étaient pas les siennes. Elle avait durant 
ses trois années de formation, de février 2015 à février 2018, cité ses références de 
la même manière sans recevoir de remarques. 
 
 
Trouver un sujet de dissertation avec le professeur précité avait causé 
quelques difficultés. 
10) 
Le 5 septembre 2018, la commission en charge des oppositions au sein de la 
faculté (ci-après : la commission), après avoir constaté un cas avéré de plagiat, a 
donné un préavis favorable à l’admission de l’opposition de Mme A______. 
 
 
L’intéressée n’avait pas pu prendre connaissance des courriers du doyen et 
n’avait pas de ce fait pu faire valoir ses observations en lien avec la suspicion de 
plagiat. Elle devait être reçue par le doyen en présence d’une tierce personne de 
l’université, non membre de la faculté. 


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11) 
Le 3 octobre 2018, le doyen a, en présence d’une professeure d’un institut 
non rattaché à la faculté, reçu en entretien Mme A______ à qui il a, dans une 
démarche de conciliation, proposé de rédiger une autre dissertation sous la 
direction d’un autre professeur. Mme A______ a décliné cette offre, estimant 
infondées les accusations de plagiat. 
12) 
Par décision du 20 novembre 2018, le doyen, suivant le préavis de la 
commission, a qualifié de plagiat les éléments ressortant de la dissertation de 
Mme A______ et prononcé son élimination du certificat. 
 
 
La reconnaissance du plagiat entraînait l’attribution de la note de zéro au 
mémoire de l’intéressée. La situation avait été dénoncée au conseil de discipline 
de l’université. 
13) 
Le 3 décembre 2018, Mme A______ a formé opposition contre la décision 
de son élimination. 
 
 
Son travail de mémoire souffrait de paraphrases et d’erreurs de présentation 
matérielle (oubli des guillemets) qui ne pouvaient pas être qualifiées de plagiat. 
14) 
Le 7 février 2019, le professeur responsable du travail en cause a rendu un 
rapport sur celui-ci. 
 
 
Après plusieurs échanges avec l’intéressée, d’octobre 2016 à janvier 2018, 
sur le sujet de la dissertation, Mme A______ lui avait adressé son mémoire de 
certificat le 6 février 2018. La structure générale, la rédaction et la manière de 
citer et d’argumenter ne correspondaient pas au niveau requis. 
 
 
Il avait soumis la dissertation à une autre professeure qui avait confirmé son 
appréciation. De plus, celle-ci avait émis sans l’étayer l’hypothèse de certains 
passages plagiés. Il avait donné une note de deux à la dissertation et proposé à 
Mme A______ un entretien explicatif et de conseil en cas de souhait de seconde 
tentative. Il avait, le 19 mars 2018, reçu une nouvelle version du travail de 
l’intéressée. Fin mai 2018, la dissertation avait été soumise à un logiciel 
anti-plagiat dont le résultat avait donné un taux de plagiat élevé de 42 %. Il avait 
renoncé à attribuer une note et avait, le 1er juin 2018, remis le travail au conseiller 
aux études en l’alertant du soupçon de plagiat. Il avait laissé à la faculté le soin de 
décider si les dispositions sur le plagiat s’appliquaient. Après en avoir conféré au 
collège des professeurs, le doyen avait décidé de mettre la note de zéro et de 
communiquer la décision à l’intéressée. Le 16 octobre 2018, la commission lui 
avait demandé de réexaminer la dissertation. Il avait alors repéré plus de passages 
plagiés, soit des passages copiés-collés à partir de documents disponibles sur 
internet, mais aussi des textes recopiés d’ouvrages publiés. Ces passages étaient 
repris littéralement, dans un assez grand désordre. Ici et là, la mention de l’auteur 
recopié se trouvait en note de bas de page, mais les passages en cause couvrant 


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plus de la moitié de la dissertation n’étaient jamais signalés par des guillemets. Un 
examen attentif des premières pages révélait une reprise par copier-coller de 
quatre-vingt lignes sur cent d’un article disponible sur internet, article cité de 
manière erronée en note. Certaines notes de bas de page n’avaient aucun rapport 
avec le texte. Même s’il n’y avait pas eu de plagiat, les incohérences de 
construction de la dissertation étaient de nature à entraîner l’invalidation du 
travail. 
15) 
Le 13 février 2019, Mme A______ a contesté le rapport précité. 
16) 
Le 22 février 2019, les membres de la commission ont tenu une nouvelle 
séance pour examiner le travail de dissertation en cause à l’aune des directives sur 
le plagiat en vigueur au sein de l’université. 
 
 
Le travail comportait un grand nombre de passages plagiés, dépassant 50 % 
de la dissertation. L’intéressée avait décliné la proposition du doyen de rédiger un 
nouveau travail supervisé par un autre professeur. 
17) 
Par décision du 7 mars 2019, le doyen a rejeté l’opposition de 
Mme A______, a confirmé le plagiat et l’échec en deuxième tentative à 
l’évaluation de dissertation de fin de certificat. 
18) 
Par acte expédié le 3 avril 2019, Mme A______ a recouru contre la décision 
précitée auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative), en concluant à ce que la décision du doyen soit cassée. 
 
 
L’absence de quelques guillemets était une erreur de présentation pouvant 
aisément être corrigée. Son travail n’était pas plagié, tous les emprunts aux divers 
auteurs ayant été clairement cités. Le professeur responsable de son travail portait 
de façon erronée des accusations de plagiat sur son travail. Une absence de 
guillemets avec une citation des références était une erreur de présentation 
matérielle. 
19) 
Le 22 avril 2019, Mme A______ a transmis à la chambre de céans une copie 
des deux versions de son mémoire en cause. 
20) 
Le 12 juin 2019, l’université a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision du doyen du 7 mars 2019. 
 
 
L’intéressée avait subi un échec définitif à l’évaluation du mémoire de 
certificat. Elle avait obtenu une note de deux à la première version de son 
mémoire, et une note de zéro à la deuxième version à la suite d’un constat de 
plagiat. 
 
 
Mme A______ contestait la qualification de plagiat. Celui-ci était pourtant 
réalisé, l’intéressée s’étant appropriée, de manière active, des textes et des idées 


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d’autrui, en les faisant passer pour siens. Certaines sources étaient certes citées en 
note de bas de page. Toutefois, le plagiat était matériellement réalisé en raison de 
l’appropriation active d’idées, de raisonnements et de formulations provenant de 
tiers par l’intéressée. La matérialité des faits résultait du rapport du professeur 
responsable du travail et des pièces du dossier, soit le constat d’un emprunt textuel 
de longs passages identiques, mot pour mot, à quatre auteurs (Ragip EGE, 
François DERMANGE, André BIÉLER et Pascaline DEPOUHON). Certains 
passages étaient des copiés-collés d’articles tirés d’internet, d’autres avaient été 
recopiés à partir d’articles et d’ouvrages publiés. La référence aux textes d’autrui 
et à leurs sources n’était pas systématique, était souvent incorrecte et en-dehors du 
contexte immédiat des passages cités. Aucun élément typographique ne permettait 
de distinguer les phrases produites par l’intéressée de celles tirées de la littérature. 
L’intéressée s’était approprié les textes de tiers, en trompant le lecteur et en 
entretenant une certaine confusion par un montage et collage dans un grand 
désordre. Le responsable du travail avait mis en exergue les passages en cause. Un 
logiciel anti-plagiat avait également indiqué un taux de similitudes de 42 %. Le 
responsable du travail avait rappelé à l’intéressée les modalités de référencement 
appropriées au cours d’un entretien. 
 
 
Mme A______ et le professeur responsable de son travail avaient de 
profondes divergences d’opinion, mais celles-ci n’étaient pas pertinentes dans le 
cadre du plagiat et de l’élimination de l’intéressée. Si le plagiat n'était pas retenu, 
les incohérences de construction relevées lors de l’évaluation du travail de 
l’intéressée étaient de nature à entraîner l’invalidation de la dissertation en cause 
et l’élimination de l’intéressée. 
21) 
Mme A______ n’ayant pas donné suite au courrier l’invitant à se déterminer 
sur la réponse de l’université, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 36 al. 1 du règlement relatif à la 
procédure d'opposition au sein de l'université du 16 mars 2009 - RIO - UNIGE). 
2) 
 
Le 18 septembre 2017, sont entrés en vigueur au sein de la faculté deux 
règlements d’études, dont le premier consacré au certificat complémentaire en 
théologie, abroge et remplace le chapitre IX du règlement d’études du 1er octobre 
1999 ; le second est relatif au certificat de spécialisation en théologie. Le premier 
désigné règle la question de son application aux étudiants inscrits, lors de son 
entrée en vigueur, au cursus du certificat de spécialisation en théologie selon le 


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chapitre IX précité. C’est ce règlement-ci qui est applicable en l’espèce. Au 
demeurant, s’agissant de la question à trancher, soit la constatation du plagiat et de 
ses effets, les deux règlements précités prévoient des dispositions identiques. 
3) 
 
L’objet du litige porte sur le constat de plagiat, l’attribution de la note de 
zéro au travail de mémoire de la recourante et son élimination du cursus du 
certificat complémentaire en théologie. La question de savoir si la dissertation en 
cause présente des incohérences de construction qui devraient entraîner son 
invalidation ne fait pas l’objet de la décision contestée. 
4) 
a. 
Aux termes de l'art. 1 de la loi sur l'université du 13 juin 2008 (LU - 
C 1 30), l’université est un établissement de droit public doté de la personnalité 
morale, placé sous la surveillance du Conseil d’État qui l’exerce par 
l’intermédiaire du département en charge de l'instruction publique (ci-après : le 
département) (al. 1). L’université s’organise elle-même, fixe ses priorités et ses 
modalités d’action et est responsable de sa gestion dans le cadre des orientations, 
principes et règles stipulés par la LU et dans le respect des dispositions pertinentes 
du droit fédéral (al. 2). Les dispositions complétant la LU sont fixées dans le statut 
de l’université (ci-après : statut), les règlements dont celle-ci se dote sous réserve 
de l’approbation du Conseil d’État et d’autres règlements adoptés par l’université 
(al. 3). 
 
b. 
Basée sur l'art. 6 LU, la directive en matière de plagiat des étudiant-e-s, 
adoptée par le rectorat le 12 septembre 2011 (ci-après : la directive), indique que 
le plagiat consiste à insérer, dans un travail académique, des formulations, des 
phrases, des passages, des images, ou des chapitres entiers, de même que des idées 
ou analyses repris de travaux d’autres auteurs, en les faisant passer pour siens. Le 
plagiat est réalisé de la part de l’auteur du travail soit par l’appropriation active 
desdits textes ou idées d’autrui, soit par l’omission de la référence correcte aux 
textes ou aux idées d’autrui et à leurs sources. Les règlements des facultés, ainsi 
que les indications détaillées des enseignants déterminent les modalités de 
référencement appropriées (art. 1 directive ; ATA/771/2016 du 13 septembre 
2016). 
 
 
Dans le sens courant, le plagiat se définit comme l'action de celui qui donne 
pour sien ce qu'il a pris à l'œuvre de l'autre (ACOM/100/2004 du 6 octobre 2004 ; 
Encyclopédie Larousse en ligne, http://www.larousse.fr/encyclopedie, consulté le 
3 septembre 2019). 
 
c. 
La jurisprudence de la commission de recours de l’université (ci-après : 
CRUNI) a posé comme principe le contrôle du travail incriminé à l'aune de la loi 
fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 (LDA - 
RS 231.1 ; ACOM/67/2008 du 28 mai 2008). À teneur des art. 2 et 3 LDA, une 
œuvre littéraire est protégée, de même que les œuvres dérivées, à savoir toute 
création de l’esprit qui a un caractère individuel, mais qui a été conçue à partir 


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d’une ou plusieurs œuvres préexistantes reconnaissables dans leur caractère 
individuel. L’art. 25 LDA prévoit pour sa part que les citations tirées d’œuvres 
divulguées sont licites dans la mesure où elles servent de commentaire, de 
référence ou de démonstration et pour autant que leur emploi en justifie l’étendue. 
Ce droit d’opérer des citations conformément à cette disposition doit être apprécié 
au sens strict et de manière restrictive, étant précisé que le terme citation n’est pas 
synonyme d’extrait (ACOM/100/2004 précité). Lors de l’élaboration d’un travail 
soumis à évaluation par un étudiant, celui-ci doit impérativement se distancer des 
ouvrages de référence dont il s’est inspiré pour fonder son opinion, de manière à 
se faire l’auteur à son tour d’une création indépendante, donc les emprunts à ces 
ouvrages doivent apparaître à ce point minimes qu’ils s’effacent devant 
l’individualité de son travail et dont la substance sera l’objet de l’évaluation 
(ATF 125 III 328 consid. 4b ; ATA/499/2009 du 6 octobre 2009). 
 
 
Tant la CRUNI que l’ancien Tribunal administratif ont rendu une 
jurisprudence abondante en matière de plagiat. Dans la plupart des cas il s'agissait 
de copies serviles d'ouvrages (ATA/499/2009 précité ; ACOM/109/2008 du 
25 novembre 2008 ; ACOM/100/2004 précité) ou de compilations systématiques 
de 
sources 
trouvées 
sur 
internet 
(ACOM/60/2008 
du 
7 mai 
2008 ; 
ACOM/22/2005 du 21 avril 2005). 
 
d. 
Selon la doctrine, l’ampleur de la citation au sens de l’art. 25 LDA doit être 
limitée. Cette limitation s’inscrit en l’occurrence dans la libre utilisation de 
l’œuvre protégée qui autorise de se servir de certains éléments de cette œuvre, à la 
condition qu’il en résulte une création indépendante, dont l’individualité se 
substitue à l’individualité de l’œuvre antérieure. Cette individualité doit se 
reconnaître dans l’œuvre ainsi créée, malgré les emprunts, le cachet personnel 
étant la meilleure preuve que l’œuvre est originale (ACOM/100/2004 précité ; 
Denis BARRELET/Willi EGLOFF, Le nouveau droit d’auteur, 3ème éd., 2008, 
p. 177 ; François DESSEMONTET, Le nouveau droit d’auteur, 1999, p. 44, 115 ; 
Ivan CHERPILLOD, Le droit d’auteur en Suisse, 1986, p. 149). 
 
 
En revanche, le défaut de création personnelle traduisant un apport 
imaginatif inhérent à l’œuvre dérivée et propre à se distancer de l’œuvre de base, 
de même que l’étendue exagérée de la citation sans justification particulière 
constituent des comportements illicites qui outrepassent la liberté d’utilisation 
(Kamen TROLLER, Manuel du droit Suisse des biens immatériels, tome 2, 
2ème éd., 1996, p. 891 ; Ivan CHERPILLOD, op. cit., p. 150). 
 
 
À cet égard, l’auteur d’un plagiat ne s’inspire pas seulement d’une œuvre 
préexistante. Contrefacteur, il porte atteinte au « droit moral » de l’auteur de 
l’œuvre protégée, en procédant à la reprise de la matérialisation ou de la forme 
d’une œuvre déterminée, la reproduisant ainsi d’une manière illicite, pouvant en 
outre constituer un acte de concurrence déloyale (Denis BARRELET/Willi 
EGLOFF, op. cit., p. 48 ; Kamen TROLLER, op. cit., p. 890 ; Manfred 


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REHBINDER, 
Schweizerisches 
Urheberrecht, 
2000, 
p. 
147 ; 
Ivan 
CHERPILLOD, op. cit., p. 150). 
 
e. 
La jurisprudence du Tribunal fédéral va dans le même sens. L’individualité 
ou l’originalité doivent caractériser l’œuvre en droit d’auteur, dont on peut 
mesurer le degré à l’aune du sceau de la personnalité de l’auteur dans son travail 
lorsqu’il manifeste des traits caractéristiques évidents ou des différences sensibles 
avec ce qui existe déjà (ATF 125 III 328 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 
6S.694/1992 du 2 mars 1993 consid. 3b = JdT 1996 I 242). 
 
 
Il y a ainsi lieu de conclure à une violation du droit d’auteur lorsqu’une 
œuvre est reproduite dans ses éléments caractéristiques, à savoir plan, choix et 
conception de la matière ou disposition et subdivisions de celle-ci (ATF 88 IV 
123 consid. 1). 
5) 
a. 
En l’occurrence, il ressort des constatations opérées par l’autorité intimée 
que le professeur responsable du mémoire de certificat de la recourante reproche à 
celle-ci d’avoir « copié-collé » mot pour mot des passages entiers, y compris des 
notes de bas de page de trois auteurs, à savoir Ragip EGE (notamment aux pages 
2, 3 et 10), André BIÉLER (notamment aux pages 12, 13, 14 et 15) et Pascaline 
DEPOUHON (notamment aux pages 26, 27 et 28) ; de n’avoir pas mis des 
guillemets après avoir cité des auteurs et d’avoir fait des citations sans en donner 
les références. Dans son rapport sur le mémoire en cause, le professeur concerné 
souligne que la recourante ne s’est pas limitée à des emprunts isolés des auteurs, 
mais a recopié servilement non des lignes entières, mais des pages dans leur 
intégralité. 
 
 
La recourante, qui soutient que le plagiat est une reprise non reformulée des 
propos d’un auteur sans sources citées et sans guillemets, conteste celui-ci. Elle 
affirme que le mémoire qu’elle a rédigé ne recèle réellement qu’une inspiration 
des auteurs qui ont examiné le sujet traité, même si des bouts de phrase ont été 
recopiés. 
 
b. 
L’analyse de la dissertation de la recourante effectuée par la chambre de 
céans montre que le travail de celle-ci s’étend sur quarante pages comportant 
environ vingt mille mots. La page introductive énumère quelques auteurs qui se 
sont penchés sur le sujet de son mémoire de certificat et esquisse brièvement le 
contenu de la dissertation. La partie I qui traite des raisons historiques du refus du 
prêt à intérêt s’étend sur sept pages et comporte vingt-neuf notes de bas de page. 
La partie II qui traite de la méfiance à l’endroit du prêt à intérêt à travers plusieurs 
époques est constituée d’un peu plus de deux pages et comporte huit notes de bas 
de page. La partie III qui traite de la position de Calvin au sujet du prêt à intérêt 
s’étend sur dix-huit pages et comporte septante-six notes de bas de page. La 
conclusion comprend quatre notes de bas de page et s’étend sur deux pages, alors 


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que l’ouverture du débat s’étend sur sept pages et comprend vingt-six notes de bas 
de page. 
 
 
La recourante a certes mentionné en introduction de son travail les auteurs 
qui ont examiné la question qu’elle traite dans son mémoire et mis des notes de 
bas de page à quelques titres et sous-titres. Par ailleurs, dans le développement de 
sa dissertation, elle cite certaines de ses sources d’inspiration. Toutefois, elle a 
reproduit à l’identique des pages entières des auteurs cités sans, en général, 
utiliser un élément typographique permettant d’identifier les ouvrages cités alors 
qu’elle reconnaît s’être inspiré des textes qu’elle « considère comme décisifs dans 
l’histoire des réflexions sur l’intérêt et son interdiction ». 
 
 
Ainsi, le travail de mémoire de la recourante apparaît comme une copie 
servile de pages entières des ouvrages cités, l’intéressée s’appropriant activement 
les idées de ces derniers au sens de la directive précitée. La dissertation en cause 
ne renferme en outre aucune individualité ou originalité dans le corps de son texte, 
dans sa conclusion voire dans l’ouverture du débat. Dans cette situation, la 
recourante ne saurait tirer quelque profit que ce soit d’avoir mis des notes de bas 
de page à certains titres de son mémoire. Ce procédé ne saurait à l’évidence 
autoriser la reprise des pages entières des auteurs cités. 
 
 
Partant, la constatation du plagiat par l’autorité intimée à la suite du rapport 
du professeur précité sur le mémoire de la recourante est conforme au droit. 
 
c. 
L’autorité intimée s’appuie ensuite sur un extrait de l’analyse de la 
dissertation de la recourante par un logiciel anti-plagiat pour constater le plagiat. 
 
 
L’analyse en jeu porte sur une « partie 1 » de la dissertation regroupant neuf 
mille huit cent nonante-un mots. Le taux de similitudes constaté dans cette partie 
est de 22 % dont 24 % de similitudes à l’identique, 13 % de similitudes supposées 
et 1 % de similitudes accidentelles. La « partie 2 » portant sur neuf mille deux 
cent trois mots recèle un taux de similitudes de 64 % dont 47 % de similitudes à 
l’identique, 16 % de similitudes supposées et 1 % de similitudes accidentelles. 
 
 
En tenant compte du nombre de mots examinés, soit dix-neuf mille 
nonante-quatre sur un total d’environ vingt mille mots pour tout le mémoire, la 
chambre de céans constate qu’une partie importante de la dissertation a été 
soumise au logiciel anti-plagiat. Celui-ci indique un taux de similitudes 
d’ensemble de 42 %. Cet examen rejoint le rapport du professeur concerné qui 
estime le taux de plagiat à environ 50 %. 
 
 
Un tel taux de similitudes va au-delà de simples extraits d’ouvrages cités qui 
doivent apparaître comme minimes. Il dénote en outre une absence de création 
indépendante qui doit pourtant caractériser un travail de mémoire de certificat. 


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Ainsi, la constatation du plagiat sur la base de l’analyse du mémoire de la 
recourante par un logiciel anti-plagiat est également conforme au droit. 
6) 
 
L’attribution de la note de zéro à la recourante se fonde sur l'art. 13 al. 1 du 
règlement d’études du certificat complémentaire en théologie de 2017 stipulant 
que toute fraude, plagiat, tentative de fraude ou de plagiat correspond à la note de 
zéro à l’évaluation concernée. 
 
 
Il ressort des considérants précédents que, dans son appréciation, l’autorité 
intimée a pris en compte des éléments objectifs tirés du rapport du professeur 
concerné et de l’analyse du logiciel anti-plagiat. La recourante n’invoque aucun 
élément subjectif qui l’aurait poussée à recourir au plagiat et qui n’aurait pas été 
pris en considération par l’autorité intimée. 
 
 
Partant, force est de constater que l’élimination de la recourante respecte le 
principe de proportionnalité, le doyen n’ayant par ailleurs pas outrepassé son 
pouvoir d’appréciation. 
7) 
 
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. 
8) 
 
Au vu de l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge 
de la recourante (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera 
allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 3 avril 2019 par Madame A______ contre la 
décision de l’Université de Genève du 7 mars 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Madame A______ un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 


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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 
- 
par la voie du recours en matière de droit public ; 
- 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une 
profession (art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Madame A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Krauskopf, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. Michel 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :