ge_gerichte · DAS/223/2014 · 2014-09-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9981/2010-CS 
DAS/223/2014
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 3 DECEMBRE 2014 
 
Recours (C/9981/2010-CS) formé en date du 3 septembre 2014 par A______ et 
B______, domiciliés ______ (GE), comparant tous deux par Me Eve DOLON, avocate, 
en l'Etude de laquelle ils élisent domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 5 décembre 2014 
à : 
- A______ et B______ 
c/o Me Eve DOLON, avocate 
Boulevard de la Tour 4, 1205 Genève. 
- C______ 
c/o Me Nicola MEIER, avocat 
Rue de la Fontaine 2, 1204 Genève. 
- Madame ______ 
Monsieur ______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/9981/2010-CS 
EN FAIT 
A. 
a) B______, né le ______1943 et A______, née le ______1952, sont les parents 
de D______, né le ______1976 et de G______, né le ______1980. 
b) D______ a entretenu une relation avec E______, née le ______1984, dont est 
issue une fille, F______, née le ______2009. Le couple s'est séparé au début de 
l'année 2012. 
c) G______ a pour sa part noué une relation avec C______, née le ______1982, 
sœur de E______. Le couple a eu une fille, H______, née le ______2009 et s'est 
séparé au début de l'année 2012. 
d) Depuis la séparation des deux couples, un conflit a opposé les familles 
A______, B______, D______ et G______ et E______ et C______. 
e) Le 28 janvier 2012, G______ a abattu, au moyen d'une arme à feu, le père de 
C______ et de E______ et ce en présence notamment de F______ et H______. 
Par jugement du Tribunal criminel du 20 décembre 2013, G______ a été reconnu 
coupable de meurtre, de mise en danger de la vie d'autrui, d'exposition, 
d'escroquerie et d'infraction à la Loi fédérale sur les armes et a été condamné à 
une peine privative de liberté de 14 ans. Il a interjeté un recours contre cette 
condamnation, qui n'a pas été tranché à ce jour. 
f) F______ et H______ vivent avec leurs mères respectives au domicile de leur 
grand-mère maternelle. Les familles E______ et C______ et A______, B______, 
D______ et G______ n'entretiennent plus aucune relation depuis le drame du 28 
janvier 2012. 
g) Par requêtes des 19 avril et 17 septembre 2013, B______ et A______ ont 
introduit une requête visant l'instauration d'un droit de visite en leur faveur sur 
F______ et H______. Ils ont allégué s'être beaucoup occupés des deux fillettes 
avant le mois de janvier 2012 et souhaiter maintenir un lien avec celles-ci. 
h) E______ et C______ se sont opposées à cette requête. 
B. 
a) Par ordonnance DTAE/3590/2014 du 24 juillet 2014, notifiée par plis du 
31 juillet 2014, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le 
Tribunal de protection) a autorisé B______ et A______ à adresser, par 
l'intermédiaire du Service de protection des mineurs, quelques courriers par année 
à leur petite-fille H______, chargé les curateurs de l'enfant de s'assurer que les 
écrits de B______ et de A______ sont appropriés et, en particulier, ne contiennent 
aucune allusion aux procédures passées ou en cours, ni aucune mention de la 
famille E______ et C______ (ch. 1 du dispositif), dit qu'au surplus, la mineure 


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H______ a la possibilité, si elle le souhaite, d'adresser des lettres et des dessins à 
ses grands-parents paternels (ch. 2), invité en outre C______ à adresser à 
B______ et à A______, une fois par année, une ou plusieurs photographies 
récentes de H______, ce par le biais du Service de protection des mineurs (ch. 3) 
et débouté pour le surplus B______ et A______ de leurs conclusions (ch. 4). 
Le Tribunal de protection a rendu une décision similaire concernant F______. 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que la situation de H______ et de 
F______ est extrêmement complexe et que la relation entre leurs familles 
maternelle et paternelle est très tendue. L'instauration d'un droit de visite en faveur 
des grands-parents paternels aurait pour effet d'exposer les deux fillettes à des 
tensions et pourrait perturber l'équilibre créé dans leur nouvel environnement 
familial, ce qui ne serait pas dans leur intérêt. Il est en outre nécessaire que la 
priorité soit donnée au rétablissement des relations personnelles des deux enfants 
avec leurs pères respectifs. De surcroît, B______ et A______ doivent encore 
effectuer un cheminement personnel conséquent, leur discours étant toujours 
marqué par le déni des difficultés majeures que leurs deux fils ont connues. Le 
Tribunal de protection a également relevé que H______ et F______ n'avaient 
entretenu aucune relation avec leurs grands-parents paternels depuis près de deux 
ans et demi, de sorte qu'il n'était pas possible de parler de relation particulière 
entre eux. Toutefois, afin de permettre aux deux mineures de conserver des liens, 
même ténus, avec leurs grands-parents paternels et de faciliter, à terme, une 
reprise possible des contacts, il convenait d'autoriser l'envoi de quelques courriers 
par année aux deux enfants, lesquelles devaient avoir la possibilité, si elles le 
souhaitaient, d'adresser à leur tour des lettres et des dessins à leurs grands-parents 
paternels. 
b) Par acte du 3 septembre 2014, B______ et A______ ont recouru contre cette 
ordonnance et ont conclu à son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal de 
protection, afin qu'il ordonne une expertise complémentaire, laquelle portera 
exclusivement sur les relations entre les grands-parents et les petites-filles, dépens 
compensés. Subsidiairement, ils ont conclu à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et à ce qu'un droit de visite sur H______ leur soit réservé, selon des 
modalités devant être fixées par le Tribunal de protection, dépens compensés. 
Les recourants ont allégué, en substance, n'avoir pas participé à la procédure de 
fixation du droit de visite et avoir été entendus dans le cadre de l'expertise 
familiale trois semaines seulement avant le procès de leur fils G______, soit à un 
moment particulièrement difficile pour eux. Ne sachant pas si les propos tenus 
devant l'expert allaient être repris ou pas dans le jugement pénal concernant leur 
fils, ils n'avaient pas voulu "dire du mal de lui", afin de ne pas le placer dans une 
situation encore plus délicate. Ils avaient également éprouvé des difficultés à 
s'exprimer en langue française, ce que l'expert avait d'ailleurs relevé. Depuis la 


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condamnation de leur fils à 14 ans de peine privative de liberté, leur état 
émotionnel s'était amélioré et ils parvenaient désormais à se projeter vers l'avenir. 
A______ ne souffre actuellement plus de dépression et ne prend plus de 
médicaments. Ils souhaitent pouvoir passer du temps avec H______ et considèrent 
qu'il est indispensable au bon développement de leur petite-fille qu'elle puisse se 
construire en prenant en considération sa famille paternelle. Ils ont exposé dans 
leur recours être parfaitement conscients du fait qu'il est indispensable que toute la 
famille, maternelle et paternelle de H______, puisse lui tenir le même discours, 
afin qu'elle puisse évoluer dans un univers harmonieux. Ils se sont déclarés prêts, 
dans ce but, à rencontrer des psychologues ou d'autres spécialistes et se sont 
engagés à ne pas aborder avec H______ les circonstances du décès de son grand-
père maternel, le rôle joué par son père dans ce drame, ou le ressenti de la mère de 
F______. L'expertise familiale ayant essentiellement porté sur les relations de 
H______ avec son père et n'ayant été étendue aux grands-parents que de manière 
limitée, il convenait de l'élargir et de la compléter. 
B______ et A______ ont également formé un recours contre la décision du 
Tribunal de protection concernant F______, lequel fera l'objet d'une décision 
séparée. 
c) Le 22 septembre 2014, le Tribunal de protection a indiqué qu'il n'entendait pas 
faire usage des facultés prévues par l'art. 450d CC. 
d) C______, mère de H______, a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et 
dépens. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure concernant l'enfant 
H______. 
a) Après le drame du 28 janvier 2012, G______ a entrepris des démarches auprès 
du Ministère public et du Tribunal de protection afin d'obtenir des nouvelles de 
H______ et d'être autorisé à la voir. 
b) Le Tribunal de protection a sollicité une évaluation du Service de protection 
des mineurs. 
Dans son rapport du 28 janvier 2013, ce service a préconisé une expertise 
familiale. Il a notamment relevé que C______ s'opposait à tout contact entre 
H______ et son père, au motif que la fillette avait été traumatisée par le meurtre 
de son grand-père maternel, auquel elle avait assisté. Elle s'était d'ailleurs blessée 
lors de ces événements, en marchant sur des débris de verre, ce qui avait nécessité 
son hospitalisation aux HUG pendant plusieurs jours et une opération. Après le 
drame, elle avait eu régulièrement des cauchemars et se réveillait la nuit en criant. 


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c) Le Tribunal de protection a ordonné une expertise familiale. Par courrier de 
leur conseil du 19 avril 2013, B______ et A______ont manifesté le souhait de 
participer à cette expertise et d'être entendus, afin que leur relation avec H______ 
soit examinée et qu'un droit de visite puisse leur être octroyé. La mission 
d'expertise du 16 juillet 2013 contenait notamment la question suivante: "Quels 
liens la mineure entretient-elle avec son entourage familial (sa mère et ses 
grands-parents, notamment) ? Ces liens sont-ils appropriés et favorables à son 
bon développement ? La famille élargie est-elle apte à favoriser le bon 
rétablissement des liens entre H______ et son père ? Au vu des circonstances, les 
liens de l'enfant avec ses grands-parents paternels et, plus largement, avec sa 
famille paternelle devraient-ils être encouragés ?". 
L'expert a rendu son rapport le 30 janvier 2014. Il a auditionné C______, laquelle 
lui a expliqué être opposée à ce que le couple A______ et B______ exerce un 
droit de visite sur H______. Elle craint en effet que les grands-parents paternels 
de sa fille ne lui exposent leurs idées sur la position de la femme dans le couple, 
selon la culture kosovare, qu'elle-même n'approuve pas et qu'ils tiennent devant 
H______ des propos désobligeants qui pourraient la perturber. 
L'expert a également rencontré H______, laquelle n'a plus eu aucun contact avec 
son père et la famille de celui-ci depuis le 28 janvier 2012. Elle a bénéficié d'un 
suivi régulier entre mi-novembre 2012 et le 8 mars 2013 en raison de troubles du 
sommeil et de peurs nocturnes et progressivement son état s'est amélioré. Durant 
l'expertise, elle a à nouveau présenté des réveils nocturnes. Selon l'expert, elle 
présente une angoisse importante de séparation à sa mère et une tristesse refoulée 
et contrôlée. H______ doit apprendre à connaître son père et être accompagnée 
dans ce processus et il sera primordial que tous les partenaires du réseau ainsi que 
la famille se mettent d'accord sur les mots qui seront employés pour expliquer le 
drame du 28 janvier 2012. Il est souhaitable qu'elle bénéficie d'un suivi régulier et 
constant à la Guidance infantile tout au long de son enfance, puis probablement 
pendant son adolescence. 
L'expert s'est entretenu avec B______ et A______. Tous deux ont été décrits par 
l'expert comme étant "effondrés". A______ a perdu une vingtaine de kilos depuis 
le drame et au moment de l'expertise était suivie régulièrement par un psychiatre; 
elle prenait en outre deux antidépresseurs. Son époux était également suivi 
médicalement. Tous deux ont pleuré pendant tout l'entretien. Ils ont exprimé leur 
profond désir de voir leurs petites-filles grandir et ont déclaré ne pas comprendre 
pour quels motifs leurs mères ne leur avaient plus donné de nouvelles. Ils ont 
décrit leur fils G______ comme étant très protecteur et soucieux du bien-être de 
ses proches. B______ s'est emporté lorsque l'expert l'a confronté au fait que son 
fils G______ avait tué le grand-père de sa fille devant celle-ci, âgée alors de deux 
ans. B______ et A______ ont refusé de reconnaître les torts de leur fils, 
expliquant que C______ n'avait aucune raison de le quitter. Selon eux, si le couple 


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ne s'était pas séparé, les deux familles auraient continué de vivre heureuses. Les 
époux A______ et B______ n'ont fait aucune allusion au fait que leur fils 
G______ avait dû être soigné pour une dépendance à l'alcool et aux médicaments. 
L'expert a conclu qu'en fonction de l'évolution de H______, des visites de son 
père en prison pourraient être organisées dans un délai de six mois à un an. 
S'agissant des grands-parents paternels, l'expert a relevé qu'ils projetaient toute la 
responsabilité du drame sur C______, laquelle n'aurait jamais dû quitter leur fils. 
A leurs yeux, celui-ci ne présente aucun défaut; ils défendent le fait qu'il ait été 
porteur d'une arme par un esprit protecteur qu'ils admirent chez lui. Selon l'expert, 
l'état de grande souffrance dans lequel se trouvent les époux A______ et 
B______, ainsi que la façon projective et le déni dont leur discours est empreint 
sont nuisibles et risquent de perturber H______. Il est dès lors préférable 
d'attendre que celle-ci grandisse avant d'organiser des visites avec ses grands-
parents, afin d'éviter de la déstabiliser par les récits contradictoires des deux 
familles. 
L'expert a été entendu par le Tribunal de protection le 19 juin 2014. Il a précisé 
avoir connu des problèmes d'ordre linguistique lors de son entretien avec 
B______ et A______, qui ne l'avaient toutefois pas empêché d'analyser leur état 
émotionnel. Il a confirmé que selon ses constatations, il apparaissait prématuré 
d'envisager la reprise de contacts entre H______ et ses grands-parents paternels. 
La priorité devait être donnée à la reprise des relations personnelles entre l'enfant 
et son père et dans un deuxième temps, il y aurait lieu d'envisager la reprise des 
liens entre H______ et sa famille paternelle élargie. Toujours selon l'expert, la 
reprise de ces contacts dépendra de l'évolution de H______, ainsi que de celle de 
sa mère, toutes deux ayant besoin de temps, étant précisé que le fait que H______ 
revoie son père leur demandera déjà un gros travail sur le plan émotionnel. 
L'expert a encore précisé qu'au moment de son entretien avec les époux A______ 
et B______, ils ne se trouvaient pas dans une disposition émotionnelle adéquate 
vis-à-vis de H______, à savoir qu'ils n'auraient pas été capables de l'accueillir 
avec tact. Les époux A______, B______, D______ et G______ s'étaient 
également montrés très négatifs au sujet de C______, comme si celle-ci était 
responsable de ce qui s'était produit. Ils devaient par conséquent apprendre à 
développer un autre discours, afin que H______ puisse avoir une image positive 
non seulement de son père, mais également de sa mère; ceci était d'autant plus 
important que pour l'enfant, sa mère représente la sécurité. L'expert a ajouté que 
B______ et A______avaient exprimé beaucoup d'affection pour H______, ce qui 
était positif. Il était important que l'enfant puisse comprendre cette affection et la 
concevoir. Il ne fallait toutefois pas demander trop de choses à H______ en même 
temps. 
A l'issue de l'audience du 19 juin 2014, les conjoints A______ et B______ se 
sont engagés à ne jamais parler avec leurs petites-filles des événements du 28 


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janvier 2012. Ils ont admis que leur fils G______ avait mal agi et ont déclaré se 
sentir mieux depuis le procès pénal. 
d) Par ordonnance du 27 mars 2014, le Tribunal de protection a accordé à 
G______ un droit de visite sur H______ à raison d'une visite par mois, tout en 
précisant que ces visites ne pourront être initiées que lorsque, de l'avis des 
différents intervenants (curateurs, thérapeutes), la situation et le ressenti de 
l'enfant le permettront. Le Tribunal de protection a également ordonné la mise en 
place d'un certain nombre de mesures, dont un suivi thérapeutique de H______. 
e) Selon les derniers éléments figurant dans le dossier soumis à la Chambre de 
surveillance, il semble que C______ se soit finalement déclarée opposée à la mise 
sur pied du suivi régulier en faveur de H______. 
EN DROIT 
1. 
1.1. Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 
sont applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 
al. 1 LaCC) dans un délai de trente jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par 
écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 
1.1.1. Interjeté par des parties à la procédure, dans le délai utile et selon la forme 
prescrite, le recours est recevable. 
1.2. La Chambre de surveillance revoit la cause en fait, en droit et en opportunité 
(art. 450a al. 1 CC). 
2. 
2.1. Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations 
personnelles peut être accordé à d'autres personnes que le père ou la mère, à 
condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant (art. 274a al. 1 CC). Les limites du 
droit aux relations personnelles des père et mère sont applicables par analogie (art. 
274a al. 2 CC). 
 
Le critère de l'intérêt de l'enfant doit être analysé de manière plus stricte que dans 
le cas des relations personnelles avec les parents, en veillant à ce que les intérêts 
de tiers ne l'emportent pas sur le bien de l'enfant et notamment sur son droit de 
cultiver 
prioritairement 
une 
relation 
étroite 
avec 
ses 
père 
et 
mère 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, tome II, Effets de la filiation (art. 270 à 
327), 3ème édit. p. 138). 


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Le droit aux relations personnelles de tiers existe en cas de circonstances 
exceptionnelles. Il convient d'apprécier celles-ci en procédant à une pesée des 
intérêts en présence, y compris celui du ou des détenteurs de l'autorité parentale, 
respectivement du droit de garde. L'on tiendra compte, quoi qu'il en soit, des 
difficultés et conflits que l'exercice du droit peut engendrer et qui, indirectement, 
pourraient avoir des conséquences néfastes pour l'enfant (LEUBA, Commentaire 
romand, PICHONNAZ/FOËX (édit.), ad art. 274a n° 7 et 8). 
 
2.2. Dans le cas d'espèce et à l'instar du Tribunal de protection, la Chambre de 
surveillance retiendra que la situation de la petite H______ est particulièrement 
complexe, étant rappelé qu'elle a assisté au meurtre de son grand-père, commis 
par son propre père, fils des recourants, que ses familles maternelle et paternelle 
ne communiquent plus, que sa mère s'oppose à l'octroi d'un droit de visite en 
faveur des recourants que la fillette n'a plus revus depuis le mois de janvier 2012 
et qu'à ce jour, elle n'a pas encore repris contact avec son père, lourdement 
condamné. 
 
Les recourants ont conclu au renvoi de la cause au Tribunal de protection, afin que 
celui-ci ordonne une expertise complémentaire devant exclusivement porter sur 
leurs relations avec H______. 
 
La Chambre de surveillance rappellera que ce n'est que dans des circonstances 
exceptionnelles que le droit d'entretenir des relations personnelles peut être 
accordé à d'autres personnes que les père et mère et ce à la condition que ce soit 
dans l'intérêt de l'enfant. L'octroi aux grands-parents d'un droit de visite lorsque 
les contacts entre eux-mêmes et l'enfant ne se font pas spontanément en raison 
d'un conflit familial n'est par conséquent pas automatique. 
 
L'expertise familiale ordonnée par le Tribunal de protection contenait 
spécifiquement une question portant sur les liens de H______ avec ses grands-
parents paternels, l'expert étant invité à dire si ces liens devaient être encouragés. 
L'expert a rencontré les recourants et leur a donné l'occasion de s'exprimer sur leur 
vision de la situation et sur leur souhait de renouer les contacts avec H______. 
Les quelques difficultés linguistiques rencontrées n'ont pas empêché l'expert de 
communiquer avec les recourants et de comprendre leur état émotionnel. B______ 
et A______ ont par ailleurs été entendus par le Tribunal de protection près de cinq 
mois après le dépôt du rapport et ont pu, à nouveau, communiquer leur ressenti. Il 
ne se justifie par conséquent pas d'ordonner un complément d'expertise, le rapport 
du 30 janvier 2014 étant suffisamment clair et complet sur la question de l'intérêt, 
pour H______, de renouer les liens avec ses grands-parents paternels. 
 
Or, si l'expert a souligné l'affection que le couple A______ et B______ manifeste 
à l'égard de H______, il a également expliqué qu'il était prématuré d'envisager la 
reprise des contacts entre la fillette, actuellement âgée de 5 ans, et ses grands-


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parents paternels; il convenait d'attendre qu'elle grandisse, la priorité devant 
initialement être donnée à la reprise des liens avec son père, ce qui allait lui 
demander un gros travail sur le plan émotionnel. 
 
Les recourants ont certes allégué dans leur recours que leur propre état émotionnel 
était désormais meilleur qu'il ne l'était au moment de l'expertise et qu'ils avaient 
pris conscience de la gravité des actes commis par leur fils; ils ont par ailleurs pris 
l'engagement de ne pas parler des faits avec H______. 
 
Ce changement d'attitude, même en admettant qu'il ne soit pas simplement dicté 
par les besoins de la présente procédure mais qu'il représente l'aboutissement 
d'une réflexion et d'une évolution positive des deux recourants, n'est toutefois pas 
de nature à justifier, dans l'immédiat, la reprise des relations avec H______. Le 
contact a en effet été rompu il y a bientôt trois ans, à une époque où l'enfant n'était 
pas encore âgée de trois ans; l'on peut par conséquent douter qu'elle ait conservé 
des souvenirs très vifs de ses grands-parents paternels. L'expert a par ailleurs 
souligné l'énorme investissement émotionnel qu'allait représenter pour H______ 
la reprise des relations avec son père, lequel restera vraisemblablement incarcéré 
encore pour un certain temps et l'importance de ne pas "trop en demander" à 
l'enfant, ce d'autant plus que sa mère est pour l'instant hostile à l'octroi d'un droit 
de visite aux recourants, ce qui placerait H______ dans un conflit de loyauté. 
 
Par conséquent et comme l'a préconisé l'expert, il conviendra d'attendre que 
H______ grandisse et réinvestisse la relation avec son père avant de songer à 
accorder un droit de visite aux recourants. En l'état, la décision rendue par le 
Tribunal de protection est parfaitement adéquate, puisqu'elle permettra au couple 
A______ et B______ d'exprimer, s'il le souhaite, au travers de courriers dont le 
contenu sera contrôlé, leur affection à l'égard de leur petite-fille. Le lien ne sera 
ainsi pas totalement rompu et l'enfant, au fil de son évolution, pourra d'elle-même 
manifester le désir de rencontrer ses grands-parents paternels, élément dont il 
conviendra alors de tenir compte. L'écoulement du temps permettra en outre de 
confirmer la sincérité du changement d'état d'esprit des recourants. 
 
Au vu de ce qui précède, la décision querellée concernant l'enfant H______ sera 
confirmée. 
3. 
La procédure n'est pas gratuite (art. 77 LaCC). Les frais de la procédure, arrêtés à 
300 fr., seront mis à la charge des recourants et compensés avec l'avance qu'ils ont 
versée, qui reste acquise à l'Etat. 
La nature du litige justifie que chaque partie supporte ses propres dépens (art. 107 
al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par B______ et A______ contre l'ordonnance 
DTAE/3590/2014 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 24 
juillet 2014 dans la cause C/9981/2010-8. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance attaquée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure de recours à 300 fr., les met à la charge de B______ et 
A______ et les compense avec l'avance versée par ceux-ci, qui reste acquise à l'Etat. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.