ge_gerichte · ATAS/712/2010 · 2010-06-17 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Présidente; Teresa SOARES et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
R E P U B L I Q U E E T 
 
C A N T O N D E G E N E V E 
P O U V O I R J U D I C I A I R E 
 
A/1013/2010 
ATAS/712/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 17 juin 2010 
 
En la cause 
Madame C___________, domiciliée à VILLE-LA-GRAND, 
FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Mauro POGGIA 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, domicilié Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. C___________ (née en 1964, domiciliée à Ville-la-Grand, en France) travaillait en 
qualité de nettoyeuse pour X___________ SA, à Genève, à raison de 40 heures par 
semaine. A ce titre, elle était assurée auprès de la SUVA, CAISSE NATIONALE 
SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA), contre les 
accidents professionnels et non-professionnels au sens de la LAA. 
2. Le 13 février 2009, alors qu’elle se rendait à son travail, l’assurée a glissé sur la 
chaussée verglacée et a d’abord heurté la tête, puis les épaules et le bassin contre le 
trottoir. A cette occasion, elle a subi une possible perte de connaissance. Appelée 
par les pompiers, une ambulance la conduite en urgence à la clinique des 
Grangettes, où le Dr L___________ a diagnostiqué une contusion occipitale et des 
nucalgies post-traumatiques. Deux CT-scan (cervical et crânien), effectués le même 
jour, ont mis en évidence une arthrose importante de C1 C2 et une discopathie C5 
C6 avec arthrose ; il n’existait en outre pas de fracture ou de luxation, ni de lésion 
osseuse au niveau du crâne. Le Dr L___________ a estimé qu’il s’agissait 
vraisemblablement de contusions avec cervicarthrose chronique décompensée par 
la chute. 
Selon le radiologue de la clinique, le CT-scan du crâne était dans les limites de la 
norme et n’avait signalé aucun hématome intracrânien. Le CT-scan cervical avait 
mis en évidence une discrète scoliose cervicale à convexité gauche avec effacement 
de la lordose ; une arthrose entre l’arc antérieur de C1 et la dent C2, assez sévère ; 
une discopathie C5-C6 sévère, sans sténose osseuse des canaux radiculaires, ni 
hernie discale. 
Le Dr L___________ a prescrit le port d’une minerve, que l’assurée a portée durant 
deux mois, jour et nuit. 
Ce médecin l’a également mise en arrêt de travail de 100% jusqu’au 20 février 
2009. Cet arrêt a ensuite été régulièrement prolongé, en particulier par le Dr 
M___________, interniste traitant, et par le Dr N___________, rhumatologue-
traitant. 
3. La SUVA a pris en charge le cas (traitement médical et indemnités journalières). 
4. Vu la persistance des douleurs, et suspectant une atteinte médullaire, le Dr 
M___________ a adressé la patiente au Dr O___________, neurologue, qui l’a 
examinée le 12 mars 2009. 
5. Dans un rapport du 17 mars 2009, le Dr O___________ a attesté que les examens 
neurologique et électroneuromyographique étaient dans les limites de la norme. En 
particulier, on ne trouvait pas d’asymétrie significative au niveau des réflexes 
bicipitaux, ni de signe en faveur d’une atteinte pyramidale (médullaire par exemple) 


 
 
 
 
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ou radiculaire. La nette asymétrie constatée par le Dr M___________ pourrait 
éventuellement s’expliquer non pas par une hyperéflexie gauche, mais par une 
hyporéflexie droite, étant donné que la patiente présentait à l’IRM (ie : les CT-
scanner cérébral et cervical du13 février 2009, qu’il n’avait, expliquait-il pas vus) 
des signes en faveur d’une discopathie C5-C6. A l’époque de l’examen, les 
cervicalgies et les céphalées dont souffrait la patiente étaient au décours. 
6. Le Dr O___________ a ensuite adressé la patiente au Dr N___________. 
7. Dans un rapport du 16 mai 2009, ce praticien a posé le diagnostic de cervicalgies 
avec céphalées occipitales post-traumatiques. Celles-ci persistaient malgré un 
traitement antalgie et anti-inflammatoire et des séances de physiothérapie. Une 
reprise du travail n’était pas envisageable. 
8. Dans un rapport du 25 juillet 2009, le Dr M___________ a diagnostiqué un 
syndrome cervical non déficitaire, avec une tendance à la chronicisation des 
symptômes. 
9. Dans un compte-rendu d’entretien du 13 août 2009 avec un collaborateur de la 
SUVA, l’assurée a indiqué qu’avant son accident, elle n’avait jamais souffert de 
troubles cervicaux (telles que les douleurs à la nuque et aux épaules ou les maux de 
tête) l’empêchant de travailler. Elle avait dû interrompre les séances de 
physiothérapie en piscine, à cause des douleurs et des vertiges post séance. Dès 
qu’elle faisait une activité telle que passer l’aspirateur, elle ressentait une tension 
dans la nuque, ainsi que des maux de tête. Depuis l’accident, elle vivait en 
permanence une sensation de vertige, comme si elle était saoule. 
10. Le 16 septembre 2009, la SUVA a déposé, pour le compte de l’assurée, une 
demande de prestations AI pour adultes auprès de l’Office cantonal genevois de 
l’assurance-invalidité (OAI). 
11. Par courrier du 21 septembre 2009, X___________ SA a mis fin aux rapports de 
travail pour le 30 novembre 2009. 
12. A la demande du Dr N___________, une nouvelle IRM cervicale a été pratiquée. 
13. Dans un certificat du 24 août 2009, la Dresse P___________ (radiologue) a posé les 
diagnostics suivants : arthrose postérieure L5-S1 prédominant à droite, associée à 
une inclinaison latérale gauche du rachis ; troubles statiques sous forme d’une 
inclinaison latérale gauche du rachis lombaire ; protrusion discale postéro-latérale 
gauche modérément sténosante au niveau du récessus latéral gauche C5-C6 
associée à une uncarthrose débutante latérale. Il n’y avait en outre pas de 
rétrécissement visible sur la région cervicale. 


 
 
 
 
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14. Dans un certificat du 7 octobre 2009, le Dr N___________ a diagnostiqué des 
cervicalgies et lombalgies non spécifiques décompensées par une chute. Les 
douleurs persistaient malgré tous les traitements entrepris. Le dernier traitement 
consistait en prescription de Celebrex 200, Dafalgan et Seropram « de longue 
date ». Une reprise du travail n’était pas exigible. En raison de la complexité du 
problème, ce médecin a en outre proposé un séjour à la clinique de la SUVA à Sion. 
15. Dans un courrier du 5 novembre 2009 adressé au médecin-conseil de la SUVA, le 
Dr M___________ a indiqué que sa patiente désespérait de ne plus pouvoir 
travailler et qu’il avait, le même jour, augmenté la posologie de Seropram à 30 mg 
par jour. 
16. Le 13 novembre 2009, le Dr Q___________, chirurgien-conseil de la SUVA, a 
examiné l’assurée. Dans un rapport du 16 novembre 2009, il a constaté que celle-ci 
avait fait une chute avec impact rachidien le 13 février 2009. Le bilan radiologique 
n’avait identifié aucune lésion traumatique, tant au niveau cérébral, cervical que 
dorsolombaire. L’examen spécialisé du Dr O___________ n’avait relevé aucun 
déficit neurologique et même un ENMG était décrit dans les limites de la norme. 
Dans ces conditions, et au vu du type de traumatisme et du laps de temps écoulé, le 
Dr Q___________ a conclu que les conséquences délétères de la contusion 
rachidienne du 13 février 2009 était éteintes. 
17. Par décision du 24 novembre 2009, la SUVA a mis fin à ses prestations au 30 
novembre suivant, estimant qu’au-delà de cette date, les troubles qui déterminaient 
encore une incapacité de travail n’étaient plus en relation de causalité avec 
l’accident, mais relevaient exclusivement de la maladie. 
Cette décision a également été notifiée aux assurance-maladie de l’assurée. 
18. Par courrier de son avocat du 4 janvier 2010, l’assurée a formé opposition contre 
cette décision. Elle a en particulier fait valoir que si, avant son accident, elle 
souffrait de lombalgies par intermittence, cette affection n’avait jamais eu 
d’incidence sur sa capacité de gain. Ainsi, l’accident du 13 février 2009 avait bien 
été l’élément déclenchant de son incapacité de travail de longue durée au sens de 
l’art. 36 LAA. Sans ce traumatisme, elle ne souffrirait pas de vertiges et de maux de 
tête, lesquels rendaient par ailleurs impossible toute reprise d’activité 
professionnelle. A l’appui de son opposition, elle a produit un certificat du Dr 
M___________ du 9 décembre 2009, attestant que les douleurs dont souffrait la 
patiente avaient été causées par son accident du 13 février 2009. 
19. Par décision du 19 février 2010, reçue le 22 février suivant, la SUVA a rejeté 
l’opposition, et a retiré tout effet suspensif à un éventuel recours. En substance, elle 
a relevé que l’attestation du Dr M___________ du 9 décembre 2009 se fondait sur 
la maxime « post hoc, ergo propter hoc », ce qui était insuffisant pour établir un lien 
de causalité naturelle, selon la jurisprudence. En outre, dans son rapport du 25 


 
 
 
 
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juillet 2009, ce médecin n’avait pas fait état de lésion de nature traumatique chez sa 
patiente et avait même mentionné une tendance à la chronicisation des symptômes. 
Cette décision a également été notifiée à INTRAS ASSURANCES et à la 
VAUDOISE ASSURANCES. 
20. Dans son recours posté le 23 mars 2010, l’assurée a conclu à l’annulation de la 
décision sur opposition du 19 février 2010, respectivement à la condamnation de la 
SUVA à poursuivre le versement des indemnités journalières et la prise en charge 
des frais médicaux au-delà du 30 novembre 2009. Préalablement, elle a requis la 
mise en œuvre d’une expertise médicale. En substance, elle a contesté les 
conclusions du rapport du médecin-conseil de la SUVA. 
A l’appui de son argumentation, elle a produit les documents suivants : 
- 
un rapport du Dr R___________, rhumatologue, du 21 septembre 2009, à 
l’attention du Dr M___________. Ce spécialiste a posé le diagnostic de cervicalgies 
et lombalgies post-traumatiques. A l’examen clinique, il avait en particulier 
constaté une mobilité cervicale conservée, mais douloureuse, une grande tension 
musculaire dans les trapèzes, aucune limitation articulaire, un rachis lombaire 
enraidi, avec une flexion douloureuse. A son avis, il était clair que l’accident du 13 
février 2009 avait fortement déstabilisé la patiente, lui réveillant des douleurs 
intenses dans le cadre de discopathies existantes. Une prise en charge par cure était 
souhaitable dans le cadre du centre de Sion, ce qui permettrait également d’estimer 
la capacité de travail fonctionnelle résiduelle ou d’envisager une reconversion. 
- 
un rapport non daté (destiné à l’OAI, établi à l’issue d’une consultation du 20 
novembre 2009), dans lequel le Dr M___________ a attesté que sa patiente 
souffrait de cervicalgies, sensations vertigineuses, de lombalgies chroniques 
« après une chute ». En raison de son handicap algique, la patiente subissait une 
incapacité totale de travailler, pour une durée indéterminée et dans toute activité. 
21. Dans sa réponse du 12 avril 2010, la SUVA a conclu au rejet du recours. A son 
avis, l’opinion de son médecin-conseil relative à l’extinction de l’effet délétère de 
l’accident était conforme à la doctrine médicale, entérinée par la jurisprudence 
(cf. arrêt N. du 6 juillet 2004, U 292/03), qui admettait qu’une atteinte du genre de 
celle qu’avait subie la recourante cessait de produire ses effets quelques mois après 
sa survenance. Par ailleurs, l’aggravation significative d’une affection dégénérative 
préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un accident était prouvée 
seulement lorsque la radioscopie mettait en évidence un tassement subit des 
vertèbres, ainsi que l’apparition ou l’agrandissement de lésions après un 
traumatisme (cf. RAMA 2000, n° U 363 p. 46), ce qui n’était pas le cas ici. De plus, 
le rapport du Dr R___________ du 21 septembre 2009 ne critiquait pas les 
conclusions de son médecin-conseil, dans la mesure où son auteur ne se prononçait 
pas sur l’existence ou non d’un statu quo et se contentait de préciser que l’accident 


 
 
 
 
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avait réveillé des douleurs intenses dans le cadre de discopathies existantes, ce qui 
revenait à retenir un lien de causalité. Or ce point était acquis, puisque la question 
qui se posait était celle de savoir si ce lien avait persisté au-delà du 30 novembre 
2009. Enfin, il n’appartenait pas à l’assureur d’établir que les troubles persistant 
étaient dorénavant uniquement imputables à des facteurs étrangers à l’accident, 
mais seulement d’établir que les causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne 
jouaient plus de rôle et devaient ainsi être considérées comme ayant disparu 
(cf. arrêt B. du 11 avril 2005, U 128/04). 
22. Dans sa réplique du 14 mai 2010, la recourante a relevé que l’avis du Dr 
R___________ (du 21 septembre 2009) était antérieur à celui du médecin-conseil 
(16 novembre 2009), si bien que, contrairement à ce que soutenait l’assurance, le 
premier praticien n’avait pu critiquer l’avis du second. En outre, l’appréciation du 
Dr Q___________ ne reposait sur aucune base scientifique sérieuse, mais procédait 
exclusivement d’un a priori assécurologique, fondé sur de pseudos statistiques, dont 
on ignorait par ailleurs les références. Pour le reste, elle a persisté dans les termes et 
conclusions de son recours, tout en sollicitant l’audition des Drs R___________ et 
Q___________. 
23. Par duplique du 21 mai 2010, la SUVA a maintenu sa position sans autre 
explication. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 
Par ailleurs, l’ancien employeur de la recourante est domicilié à Genève (art. 58 al. 
2 LPGA). 
Le Tribunal de céans est dès lors compétent pour statuer en l’espèce. 
2. Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente et dans les formes 
prescrites, par une assurée directement touchée dans ses intérêts juridiquement 
protégés par la décision querellée, le présent recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à l’octroi de prestations de l’assurance-
accidents au-delà du 30 novembre 2009. Il convient dès lors d'examiner si les 
troubles persistant après cette date sont en relation de causalité naturelle et adéquate 
avec l'accident survenu le 13 février 2009. 


 
 
 
 
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4. Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident 
professionnel, d’accident non-professionnel et de maladie professionnelle. 
5. 
5.1 Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose d’abord, entre 
l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence de la causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas 
produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de 
l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou 
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non 
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un 
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements 
d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Selon la jurisprudence, si le rapport de causalité avec 
l'accident est établi selon la vraisemblance requise, l'assureur n'est délié de son 
obligation d'octroyer des prestations que si l'accident ne constitue plus la cause 
naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé. 
De même que pour l'établissement du lien de causalité naturelle fondant le droit à 
des prestations, la disparition du caractère causal de l'accident eu égard à l'atteinte à 
la santé de l'assuré doit être établie au degré habituel de la vraisemblance 
prépondérante requis en matière d'assurances sociales. La simple possibilité que 
l'accident n'ait plus d'effet causal ne suffit pas. Dès lors qu'il s'agit dans ce contexte 
de la suppression du droit à des prestations, le fardeau de la preuve n'appartient pas 
à l'assuré mais à l'assureur (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la référence ; 
ATFA non publié U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3 ; ATF 126 V 360 consid. 
5b, 125 V 195 consid. 2). 
Dans ce contexte, on précisera encore que l'assureur-accidents répond aussi des 
complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement 
pas 
selon 
l'expérience 
médicale 
(Frésard/Moser-Szeless, 
L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], 2ème éd., no 87 et les références) (arrêt du Tribunal fédéral du 23 juin 
2008, U 47/07, consid. 6.2 in fine ; ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et les 
références). 
5.2 Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 


 
 
 
 
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symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) 
(RAMA 1992 n° U 142 p. 75, consid. 4b; Frésard, L'assurance-accidents 
obligatoire, 
in 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], 
Soziale 
Sicherheit, no 141). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore 
imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) en se 
fondant sur le critère de la vraisemblance prépondérante. Le seul fait que des 
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident 
ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident 
(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 
341 sv.; RAMA 1999 no U 341 p. 408 sv., consid. 3b). Il convient en principe d'en 
rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
5.3 Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2, arrêt U 355/98 du 9 septembre 1999) entre 
seulement en considération s'il n'est pas possible, dans les limites du principe 
inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui, 
au degré de vraisemblance prépondérante, corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 
consid. 3b p. 264). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit 
pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt 
du 23 juin 2008, U 47/07, consid. 4 ; du 25 mars 2008, 8C.233/2007, consid. 2). 
5.4 En matière de lésions au rachis cervical par accident de type «coup du lapin» (ATF 
119 V 335, 117 V 359), de traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 
UV n° 23 p. 67) ou de traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 369), sans preuve 
d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en 
présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de 
tête diffus, vertiges, troubles de la vue, de la concentration et de la mémoire, 
fatigabilité, dépression, etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes 
puissent de manière crédible être attribuées à une atteinte à la santé; celle-ci doit 
apparaître, avec un degré de vraisemblance prépondérante, comme la conséquence 
de l'accident (ATF 119 V 338 ss consid. 2, 117 V 360 sv consid. 4b). 
5.5 Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité 
(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème éd., Berne 1984, p. 136; Gygi, 


 
 
 
 
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Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., Berne 1983, p. 278, ch. 5). Dans le 
domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. 
6.1 Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; Ueli 
Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., Zurich 2009, art. 42 n° 19 p. 536; ATF 130 II 
425 consid. 2.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_859/2007 du 16 
décembre 2008 consid. 5). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être 
entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (Sozialversicherungsrecht Rechtsprechung [SVR] 
2001 IV n° 10 p. 28). 
Le juge dispose d’une large liberté dans le choix des preuves qu’il entend 
administrer. Cette liberté est le corollaire de l’obligation à sa charge d’établir les 
faits déterminants pour l’issue du litige (art. 61 let. c LPGA). S’agissant d’une 
expertise médicale, il a en principe la possibilité soit de commettre lui-même un 
expert soit de renvoyer la cause à l’administration pour qu’elle mette en œuvre une 
expertise (ATFA du 7 août 2003, cause I 656/02, consid. 3.3 ; RAMA 1993 p. 136). 
6.2 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de 
rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que 
les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 


 
 
 
 
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6.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne 
s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa). Au sujet des 
rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). Cette constatation s'applique de même aux 
médecins non traitant consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve 
à l'appui de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à 
la demande d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 
doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd). 
Quant aux documents produits par le service médical d'un assureur étant partie au 
procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans 
de telles constellations, il convient toutefois de poser des exigences sévères à 
l'appréciation des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il 
subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises 
médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, consid. 1d; ATF 123 V 
175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. aussi arrêts du 
Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 et 9C_55/2008 du 26 
mai 2008 consid. 4.2 avec références, concernant les cas où le service médical 
n'examine pas l'assuré mais se limite à apprécier la documentation médicale déjà 
versée au dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent - même émanant 
d'un spécialiste - ait été produit ne suffit toutefois pas à lui seul à remettre en cause 
la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral du 26 janvier 
2007, U 365/06, consid. 4.1). 
Enfin, on rappellera qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; 
SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43 consid. 2.2.1 et les références [arrêt I 514/06 du 25 mai 
2007]), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral du 20 novembre 2009, 
9C_4/2009, consid. 2.2.). 
7. En l’occurrence, au vu des principes articulés ci-dessus, force est de constater que 
le Tribunal de céans n’est pas en mesure d’évaluer, en l’état du dossier, si l’accident 


 
 
 
 
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dont la recourante a été victime le 13 février 2009 a encore (ou non), au degré de la 
vraisemblance prépondérante, un effet causal au-delà du 30 novembre 2009. 
En effet, le rapport du médecin-conseil de la SUVA du 16 novembre 2009 ne revêt 
pas une valeur probante suffisante pour permettre de nier un tel effet, 
singulièrement de s’écarter sans autre des avis convergents des Dr N___________ 
(du 7 octobre 2009) et Dr R___________ (du 21 septembre 2009), tous deux 
rhumatologues, ainsi que du Dr M___________, formulé à l’issue de son examen 
du 20 novembre 2009. Selon ces praticiens, les cervicalgies, les lombalgies ou 
encore les vertiges dont souffraient la patiente à la suite de son accident du 13 
février 2009 persistaient malgré tous les traitements entrepris, tout en continuant à 
entraver sa capacité de travail dans son ancienne profession de nettoyeuse (cf. dans 
ce sens, rapport du Dr R___________ du 21 septembre 2009). En particulier, le Dr 
Q___________ ne motive pas à satisfaction de droit son appréciation contraire, 
selon laquelle les conséquences délétères de l’accident étaient, désormais, éteintes, 
se limitant à invoquer à cet égard « le type de traumatisme et le laps de temps 
écoulé ». A ce propos, on peut relever qu’en présence d’une pathologie 
dégénérative du rachis, une chute sur le rachis cervical est susceptible de causer des 
nucalgies ou des lombalgies pouvant durer jusqu’à une année à partir du 
traumatisme, et cela même en l’absence de tassement subit des vertèbres ou de 
lésions, soit, en l’occurrence, au-delà du 30 novembre 2009 (comp. arrêt du 
Tribunal fédéral U 147/99 du 15 octobre 2001, consid. 4 e), contrairement à ce que 
semble soutenir l’intimée. En tout cas, le Dr Q___________ ne s’est pas prononcé 
sur ce point. Il ne s’est pas davantage déterminé sur la récente augmentation à 30 
mg par jour de la posologie du Seropram (antidépresseur permettant, en particulier, 
de gérer les douleurs http://www.dolor.ch/content_f/pdf/dol044f.pdf) prescrite par 
le Dr M___________ dès le 5 novembre 2009, étant en outre observé que le 
médecin-conseil n’a pas remis en cause la réalité, singulièrement l’intensité, des 
douleurs alléguées par l’assurée. Enfin, il faut noter que le Dr Q___________ n’a 
pas effectivement pu intégrer, dans son appréciation, le rapport du Dr 
R___________ du 21 septembre 2009. En effet, ce dernier document n’a été porté 
(curieusement) à la connaissance de la SUVA que dans le cadre de la présente 
procédure de recours. 
Par ailleurs, les symptômes présentés par la recourante (vertiges et céphalées 
durables, - voire dépression, vu l’administration précitée de Seropram) paraissent 
entrer dans le tableau d’un traumatisme analogue à ceux de type «coup du lapin», 
pour lesquels l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l'accident et 
l'incapacité de travail ou de gain est en principe reconnue, et cela même sans preuve 
d'un déficit fonctionnel organique (cf. ci-dessus, § 5.4). Toutefois, le 
médecin-conseil ne semble pas avoir investigué cette question, tout comme 
d’ailleurs les autres praticiens consultés. Or, la jurisprudence a posé récemment 
diverses exigences sur les mesures d'instruction nécessaires en matière de 
traumatismes de ce type et leurs suites. Elle a considéré, en particulier, qu'une 


 
 
 
 
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expertise pluridisciplinaire est indiquée si l'état de santé de l'assuré ne présente ou 
ne laisse pas espérer d'amélioration notable relativement rapidement après 
l'accident, c'est-à-dire dans un délai d'environ six mois (ATF 134 V 109 consid. 9), 
comme en l’espèce. 
8. Il conviendra dès lors de renvoyer la cause à la SUVA, afin qu’elle mette en œuvre 
une telle expertise (notamment rhumatologique et psychiatrique), le cas échéant 
dans le cadre de sa clinique de réadaptation de Sion, comme l’a en particulier 
proposé le Dr N___________, « en raison de la complexité du problème » (cf. son 
certificat du 7 octobre 2009). A ce titre, une approche pluridisciplinaire intégrant 
une discussion de synthèse entre les divers experts consultés qui auront accès à 
l'ensemble du dossier médical de l'assurée (y compris, le cas échéant, de 
l'assurance-invalidité) s'avère en effet nécessaire. Vu la prise de Seropram « de 
longue date » (selon les indications du Dr N___________ du 7 octobre 2009), il 
s’agira d’élucider entre autres la question de savoir si la patiente présentait une 
affection psychique déjà avant l’accident, et si l'événement accidentel n’a constitué 
en réalité que l'occasion pour cette affection de se manifester, et, dans cette dernière 
hypothèse, de déterminer le statu quo ante ou sine. En cas de troubles psychiques 
apparus après l’accident (soit en présence d'un traumatisme de type «coup du lapin» 
à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d'un 
traumatisme cranio-cérébral), pour lesquels on peut, selon la jurisprudence, 
renoncer à distinguer les éléments physiques des éléments psychiques, il 
conviendra de déterminer le lien de causalité sur la base des critères récemment 
précisés par la jurisprudence en la matière (arrêt du Tribunal fédéral du 1er juillet 
2008, 8C_541/2007, consid. 4.2 ; ATF 134 V 109). 
9. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis en ce sens que la décision sur 
opposition du 19 février 2010 est annulée et la cause renvoyée à la SUVA pour 
nouvelle décision au sens des considérants. 
10. La recourante obtenant (partiellement) gain de cause avec l’assistance d’un avocat, 
une indemnité de 1’500 fr. lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA) 
11. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare recevable le recours. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 19 février 2010. 
3. Renvoie le dossier à l’intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. 
4. Condamne l’intimée à verser à la recourante 1'500 fr. à titre de dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le Président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le