ge_gerichte · ATAS/13/2026 · 2026-01-12 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
juges assesseures. 
. 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/494/2025 
ATAS/13/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 janvier 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 
 
recourant 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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- 2/14 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant), né en 1959, a épousé en 1999 
B______(ci-après : l’épouse), ressortissante vénézuélienne née en 1980. Ils sont 
les parents de deux filles, respectivement nées en 2000 et 2001. 
b. L’intéressé s’est installé à Genève en août 2017, après un long séjour à 
l’étranger. Son épouse l’y a rejoint en avril 2019, en provenance du Vénézuéla. 
c. Depuis juin 2024, l’intéressé est au bénéfice d’une rente de vieillesse de l’AVS. 
 Le 10 juillet 2024, l’intéressé a déposé une demande de prestations 
complémentaires auprès du service des prestations complémentaires (ci-après : le 
SPC ou l’intimé). 
b. Le 2 septembre 2024, l’intéressé a exposé au SPC que son épouse n’avait pas 
travaillé depuis son arrivée en Suisse en 2019. Elle se consacrait à la gestion du 
foyer. En 2022 et 2023, elle avait suivi une formation non rémunérée d’auxiliaire 
d'accompagnement. 
c. Par décision du 2 octobre 2024, le SPC a alloué à l’intéressé des prestations 
complémentaires fédérales et cantonales de CHF 158.- et CHF 701.- par mois du 
1er juin au 31 juillet 2024, réductions de primes d’assurance non incluses. Il a tenu 
compte dans son calcul des besoins des deux filles de l’intéressé et d’un revenu 
hypothétique de CHF 50'538.90 pour son épouse, fondé sur les revenus de 
l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), pris en considération à hauteur 
de CHF 40'431.10. Dès le 1er août 2024, les filles de l’intéressé étaient exclues du 
calcul et les revenus déterminants, incluant le gain hypothétique de l’épouse, 
excédaient les dépenses, si bien que le droit à des prestations complémentaires et à 
des subsides pour l’assurance-maladie était nié. Une fortune de CHF 152'684.63 
était prise en compte à hauteur de CHF 7'268.45 pour la période du 1er juin au 
31 juillet 2024 et de CHF 10'268.45 dès le 1er août 2024 au plan fédéral, et à 
hauteur de respectivement CHF 14'356.95 et CHF 20'536.95 pour ces périodes au 
plan cantonal. 
d. Le 9 octobre 2024, l’intéressé s’est opposé à cette décision. Il a contesté le gain 
hypothétique imputé à son épouse, soulignant que celle-ci était en recherche 
d’emploi. Elle était en effet inscrite depuis mai 2023 auprès de l’Antenne Objectif 
d’Emploi (AOE) de C______ – structure visant à aider les C______ à obtenir une 
qualification professionnelle ou à se réinsérer sur le marché de l’emploi. Il a 
produit une convention de collaboration entre l’AOE et son épouse, signée le 
22 mai 2023. 
L’intéressé a complété son opposition lors d’un entretien avec le SPC en date du 
5 novembre 2024, lors duquel il a produit une attestation du 29 octobre 2024 du 
docteur D______, spécialiste en médecine interne, démontrant selon lui que son 
épouse était incapable de travailler. Dans ce document, le médecin a mentionné 


 
 
 
 
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que l’épouse de l’intéressé présentait une arthrose tricompartimentale du genou 
droit invalidante, qui entraînait rapidement des douleurs à la marche malgré les 
traitements. Toute activité impliquant le port de charges, des déplacements ou une 
station debout prolongée serait contre-indiquée, en particulier l'emploi d'aide-
soignante pour lequel elle avait été formée. L’épouse de l’intéressé avait 
également une exacerbation de crises de migraines depuis l'été 2024, entraînant 
des symptômes jusqu'à quinze jours par mois. Sa maîtrise limitée du français 
pouvait restreindre l'accès à un emploi administratif. 
e. Le 7 décembre 2024, le SPC a adressé à l’intéressé un calcul des prestations 
complémentaires dès le 1er janvier 2025, qui s’élevaient CHF 197.- par an à titre 
de prestations complémentaires fédérales, auxquelles s’ajoutait une réduction des 
primes d’assurance-maladie. Un revenu hypothétique de CHF 51'804.80 était pris 
en considération à hauteur de CHF 41'443.85 pour son épouse. La voie de 
l’opposition était mentionnée en cas de désaccord avec ladite décision. 
f. À la demande du SPC, l’intéressé lui a transmis les documents suivants en date 
du 22 décembre 2024 : 
- 
demande de prestations d’invalidité de son épouse du 7 juin 2024 auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) ; 
- 
curriculum vitae de son épouse mentionnant notamment une activité 
d’accompagnatrice d’une personne âgée et de femme de ménage de 2019 à 
2021, un stage d’accompagnatrice de personnes âgées de 2021 à 2022 et un 
stage d’auxiliaire de soins de 2022 à 2023, un certificat d’auxiliaire 
d’accompagnement obtenu en 2023 et un certificat de français niveau B1 ; 
- 
rapport du 13 décembre 2024 du Dr D______, mentionnant les limitations 
fonctionnelles suivantes : douleurs à la marche, à la station debout prolongée 
ou au port de charges liées à une atteinte du genou droit. La marche devait être 
limitée à 100 mètres ou cinq minutes et les charges ne devaient pas excéder 
5 kg. L’épouse de l’intéressé présentait également une exacerbation de 
migraines jusqu'à quinze jours par mois depuis juin 2024. Elle était sans 
profession, si bien qu’aucun certificat d’incapacité de travail n’avait été établi. 
Sa capacité de travail était durablement nulle dans l’activité d’aide-soignante. 
Une activité adaptée à 100% serait envisageable à moyen terme si un contrôle 
satisfaisant des migraines, en cours de traitement par un neurologue, était 
obtenu. Un suivi était en cours pour des douleurs abdominales et une 
suspicion de kyste annexiel, mais ces atteintes ne devraient pas affecter 
notablement la capacité de travail. 
g. Le 7 janvier 2025, l’intéressé a communiqué au SPC ses relevés de comptes au 
31 décembre 2024, affichant un solde total de CHF 123'968.20. 
h. Par décision du 14 janvier 2025, le SPC a écarté l’opposition de l’intéressé. Son 
épouse s’était vu délivrer une autorisation de séjour (permis B) en date du 7 mai 
2021 avec autorisation de travailler, et elle était ainsi en mesure de prendre un 


 
 
 
 
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emploi dès cette date. Le SPC constatait qu’une activité adaptée était possible aux 
termes du rapport du Dr D______. Il n’avait pas été rendu hautement 
vraisemblable qu’elle ne pouvait exercer une activité adaptée à son état de santé à 
plein temps, dès lors que la problématique des migraines était en cours de prise en 
charge. Le revenu hypothétique retenu représentait le salaire d’une activité dans 
un emploi simple et répétitif sans formation particulière. 
 Par écriture du 13 février 2025, l’intéressé, par sa mandataire, a interjeté 
recours contre la décision du SPC. Il a conclu, sous suite de dépens, à son 
annulation et à l'octroi des prestations complémentaires pleines et entières dues 
dès le 1er juin 2024. Il a contesté le gain potentiel imputé à son épouse, qui était 
totalement incapable de travailler pour des raisons de santé. Le montant de ce gain 
était en outre trop élevé, compte tenu des limitations fonctionnelles et de 
l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle impliquant des efforts 
physiques. Il contestait également le montant de la fortune prise en compte, qui ne 
correspondait pas à sa fortune réelle. Il a requis son audition, celle de son épouse 
et celle du Dr D______. 
b. Par écriture du 14 avril 2025, le recourant a indiqué avoir sollicité le dossier de 
l’OAI concernant son épouse et a ajouté que sa fortune était inférieure à 
CHF 125'000.- au 31 décembre 2024. 
Il a produit une attestation du 19 février 2025 de l’AOE, mentionnant que son 
épouse avait honoré de manière régulière et assidue tous les rendez-vous et 
prestations proposés par cette structure, tout en effectuant de nombreuses 
recherches et démarches professionnelles. Depuis le mois de juin 2024, elle 
présentait d’importants soucis de santé, qui nécessitaient de nombreux 
rendez-vous et soins médicaux et freinaient son employabilité actuelle. 
c. Dans sa réponse du 2 mai 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
souligné que l’épouse du recourant avait suivi une formation en 2022 et 2023, et 
que celui-ci avait mentionné en septembre 2024 qu’elle se consacrait à la gestion 
du foyer, sans évoquer de problèmes de santé avant le 5 novembre 2024. Ces 
déclarations étaient manifestement contradictoires, dès lors que les premières 
mentionnaient une recherche active de travail depuis au moins deux ans et que les 
secondes faisaient état d’une incapacité de travail totale depuis deux ans 
également, conformément aux indications contenues dans la demande à l’OAI. 
L’avis du neurologue consulté ne figurait pas au dossier. Les conclusions du 
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) pourraient être 
utiles. 
d. Par ordonnance du 12 juin 2025, la chambre de céans a requis la production du 
dossier concernant l’épouse du recourant auprès de l’OAI, qui a déféré à cette 
requête le 18 juin suivant. 
 
Les éléments suivants ressortent notamment du dossier : 


 
 
 
 
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- 
le 28 juillet 2023, les médecins du service de chirurgie orthopédique des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) ont diagnostiqué une 
gonarthrose tricompartimentale modérée avec traitement conservateur et des 
douleurs depuis environ une année ; 
- 
le 3 septembre 2024 du docteur E______, spécialiste en neurologie aux HUG, 
a diagnostiqué une suspicion de migraines, survenant environ quinze jours par 
mois depuis trois mois ; 
- 
selon un questionnaire adressé à l’OAI le 5 octobre 2024, l’épouse du 
recourant recherchait un emploi et s’était inscrite à l’AOE en juin 2023, mais 
sa conseillère lui avait conseillé d’arrêter les postulations en juillet 2024 car 
son état de santé s’était dégradé ; 
- 
dans un rapport du 3 décembre 2024, le Dr D______ a notamment mentionné 
un état anxiodépressif modéré à sévère en avril 2023 avec attaques de panique, 
en amélioration dès début 2024 ; 
- 
dans un rapport du 11 mars 2025, le Dr E______ a confirmé le diagnostic de 
migraines avec répercussions durables sur la capacité de travail, l’état étant 
stationnaire avec quatre jours de migraine par mois, lors desquelles l’épouse 
du recourant ne pouvait travailler. Compte tenu de ces quatre crises 
mensuelles, sa capacité de travail était de 80% ; 
- 
dans un rapport du 12 mars 2025, un médecin du service de chirurgie 
orthopédique 
des 
HUG 
a 
rappelé 
le 
diagnostic 
de 
gonarthrose 
tricompartimentale modérée, avec une évolution favorable et une diminution 
de la fréquence et de l’intensité de la douleur jusqu'en mars 2024. Il existait 
des limitations fonctionnelles dans les activités de force, le port de charges et 
les activités répétitives, surtout pour la montée et la descente des escaliers. En 
mars 2024, la capacité de travail était de 50% dans le nettoyage et de 100% 
dans un travail adapté. L’épouse du recourant n’avait plus consulté les HUG 
après cette date ; 
- 
le 2 mai 2025, un médecin du service de gynécologie des HUG a évoqué un 
diagnostic différentiel entre hématosalpinx versus kyste paraovarien droit 
versus pseudokyste péritonéal, sans critère IRM de malignité. Une prise en 
charge chirurgicale serait probablement proposée, mais il n’y avait pas de 
limitation de la capacité de travail du point de vue gynécologique ; 
- 
un avis du SMR du 26 mai 2025, concluant à une capacité de travail nulle dans 
l’activité habituelle depuis le 25 août 2022 et de 80% dans une activité 
adaptée dès mars 2024, date de la dernière consultation au service de chirurgie 
orthopédique des HUG qui admettait à cette période une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée. La capacité de travail était de 80% au plan 
neurologique. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de 
position debout de plus de 30 minutes, pas de marche de plus d’une heure, 
pas de position accroupie, pas de position à genoux, pas de port de charges de 


 
 
 
 
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plus de 10 kilos, pas de montée ou descente d’escaliers, pas d’utilisation 
d’escabeaux ni d’échelles, quatre crises de migraines par mois ; 
- 
un calcul du degré d’invalidité du 16 juin 2025 établissant un degré 
d’invalidité de 28% fondé sur un revenu annuel brut de CHF 41'055.- selon 
l’ESS, compte tenu d’une capacité de travail de 80% et d’un abattement de 
10% ; 
- 
l’OAI a adressé un projet de décision, refusant toute prestation à l’épouse du 
recourant le 19 juin 2025. 
e. Dans ses déterminations du 12 juin 2025, le recourant a soutenu qu’il n’y avait 
rien de contradictoire au fait que son épouse ait recherché un emploi sans succès 
en raison de problèmes de santé, existant depuis l’été 2022 selon le rapport des 
HUG du 28 juillet 2023. Il a produit deux prescriptions de physiothérapie datant 
de l'automne 2024, qui selon lui confirmaient l'existence des migraines de son 
épouse. Celle-ci avait besoin de mesures professionnelles pour trouver une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Si, par impossible, un revenu 
hypothétique devait être retenu pour son épouse pour un travail à temps partiel, il 
devait faire l’objet des réductions applicables en matière d’établissement du gain 
d’invalide. 
f. Dans ses observations du 14 juillet 2025, l’intimé a persisté dans sa position, 
soutenant que les conclusions du SMR étaient sans équivoque quant à la capacité 
de travail de l’épouse du recourant. 
g. Dans ses déterminations du 18 août 2025, le recourant a précisé que son épouse 
s’était « opposée » au projet de décision de l’OAI, le SMR n’ayant pas instruit le 
trouble dépressif et se fondant sur l’avis des médecins des HUG, qui ignoraient 
l’évolution de la gonarthrose depuis mars 2024. Les autres pathologies traitées 
étaient les migraines et les douleurs abdominales. S’agissant des migraines, au 
début du suivi, elles survenaient quinze jours par mois et pas uniquement quatre. 
Les très fortes douleurs abdominales depuis février 2024 avaient conduit à une 
opération le 30 juillet 2025 avec un arrêt de travail à 100% jusqu'au 20 août 2025, 
selon un certificat médical qu’il a produit. Son épouse était très fatiguée et 
souffrait de problèmes de concentration en raison des médicaments contre les 
migraines. Elle ne se considérait pas en mesure de travailler depuis début 2024 et 
ne maîtrisait pas bien le français. Elle n’avait pas d’autre formation que celle 
d’aide-soignante, et l’imputation d’un gain hypothétique exigeait d’analyser le 
marché réel du travail. Elle était inscrite depuis 2023 à l’AOE pour retrouver un 
emploi, ce qu’elle n’avait pas réussi malgré près d’une année de recherches 
actives et encadrées. Compte tenu de la capacité de travail de 80% dans une 
activité adaptée, le gain hypothétique devait en toute hypothèse être réduit de 20% 
à tout le moins, et les salaires statistiques étaient trop élevés. 
h. Par écriture du 15 septembre 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il a 
retenu que la non-maîtrise de la langue française n’était pas un obstacle à 


 
 
 
 
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l'exercice d'une activité simple et répétitive. Il n’était pas démontré que le marché 
de l’emploi n’offrait pas d’activité accessible à l’épouse du recourant, et son 
inscription à l’AOE ne permettait pas d’établir qu’elle n’était pas employable. Il 
n’existait aucun motif de s’écarter des ESS. 
i. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture au recourant le 
17 septembre 2025. 
j. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 
2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a 
LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
L'objet du litige dans la procédure de recours est le rapport juridique réglé dans la 
décision attaquée, dans la mesure où, d'après les conclusions du recours, il est 
remis en question par la partie recourante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_736/2023 
du 2 octobre 2024 consid. 5.2.2). En l’occurrence, la décision déférée devant la 
chambre de céans porte sur le droit aux prestations complémentaires dès le 1er juin 
2024. Il faut rappeler que les prestations complémentaires sont des prestations 
annuelles, et la force de chose décidée ou jugée de la décision ou de l’arrêt portant 
sur une telle prestation est limitée, du point de vue temporel, à l’année civile à 
laquelle elle se rapporte (arrêt du Tribunal fédéral P 29/04 du 9 novembre 2004 
consid. 4.3). Ainsi, seul le droit aux prestations complémentaires en 2024 – et en 
particulier le montant de la fortune retenue et le gain hypothétique imputé à 
l’épouse du recourant – font l’objet de la présente procédure. 
Le droit aux prestations complémentaires dès le 1er janvier 2025 a du reste fait 
l’objet d’un nouveau plan de calcul communiqué par courrier du 7 décembre 
2024. Il s’agit là d’une décision au sens matériel, dès lors que ledit courrier règle 
un rapport juridique entre l’intimé et le recourant. Ce plan, même s’il n’était pas 
intitulé décision, indiquait du reste la voie de l’opposition « à la présente 
décision » (sur ces questions, cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_471/2019 du 


 
 
 
 
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11 février 2020 consid. 3.1). À supposer qu’il faille voir dans le courrier du 
recourant du 7 janvier 2025 une opposition à cette décision – question qui peut 
rester ouverte ici –, il appartiendrait à l’intimé de rendre une décision sur 
opposition à ce sujet. 
3. 
 
3.1 En vertu de l’art. 4 al. 1 let. a LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations 
complémentaires dès lors qu’elles perçoivent une rente de vieillesse de 
l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). 
Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des 
dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC). 
Les revenus déterminants au sens de l'art. 11 LPC comprennent notamment deux 
tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice d’une activité 
lucrative, pour autant qu’elles excèdent annuellement CHF 1'950.- pour les 
couples et les personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou 
donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI ; pour les conjoints qui 
n’ont pas droit aux prestations complémentaires, le revenu de l’activité lucrative 
est pris en compte à hauteur de 80% ; pour les personnes invalides ayant droit à 
une indemnité journalière de l’AI, le revenu de l’activité lucrative est 
intégralement pris en compte ; les rentes, pensions et autres prestations 
périodiques, y compris les rentes de l'AVS et de l'assurance-invalidité ; et un 
dixième de la fortune nette pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la 
mesure où elle dépasse CHF 50'000.- pour les couples et CHF 15'000.- pour les 
orphelins et les enfants donnant droit à des rentes pour enfant de l’AVS ou de l’AI 
(let. a, c et d). 
Au plan cantonal, l’art. 5 LPCC prévoit que le revenu déterminant est calculé 
conformément aux règles fixées dans la loi fédérale et ses dispositions 
d'exécution, moyennant notamment les adaptations suivantes : les prestations 
complémentaires fédérales sont ajoutées au revenu déterminant (let. a) ; la part de 
la fortune nette prise en compte dans le calcul du revenu déterminant est d’un 
cinquième pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, et ce après déduction des 
franchises prévues à l’art. 11 al. 1 let. c LPC (let. c). 
3.2 Aux termes de l’art. 11a LPC, si une personne renonce volontairement à 
exercer une activité lucrative que l’on pourrait raisonnablement exiger d’elle, le 
revenu hypothétique correspondant est pris en compte comme revenu déterminant. 
La prise en compte de ce revenu est réglée par l’art. 11 al. 1 let. a LPC. 
Les revenus dessaisis au sens de cette disposition comprennent également le 
revenu 
hypothétique 
du 
conjoint 
d’un 
bénéficiaire 
de 
prestations 
complémentaires, dans la mesure où une activité ou l’augmentation du taux 
auquel elle est exercée est raisonnablement exigible. En effet, conformément à 
l'art. 163 du Code civil suisse (CC - RS 210), chaque époux doit contribuer selon 


 
 
 
 
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ses moyens à l'entretien convenable de la famille. L'exercice d'une activité 
lucrative par l'époux est donc exigible lorsque des circonstances objectives 
empêchent l'autre époux d'exercer une activité lucrative et que celui-ci se trouve 
de ce fait dans une situation difficile (ATF 150 V 105 consid. 6.4.4 et les 
références). 
L’exigibilité d'une activité lucrative de la part du conjoint du bénéficiaire doit être 
analysée en fonction du cas concret en appliquant les principes du droit de la 
famille. Il y a donc lieu de tenir compte de l'âge, de l'état de santé, des 
connaissances linguistiques, de la formation, de l'activité exercée jusqu'alors, de la 
situation concrète du marché du travail et, le cas échéant, de la durée de l'absence 
de la vie professionnelle. En outre, lors de la détermination d'un revenu 
hypothétique, il convient de tenir compte du fait que la reprise et l’augmentation 
d'une activité lucrative nécessitent une certaine période d'adaptation et qu'après 
une longue absence de la vie professionnelle, une intégration complète sur le 
marché du travail n'est plus possible à un certain âge. Les prestations 
complémentaires tiennent compte de cette situation en accordant à la personne 
concernée, le cas échéant, un délai transitoire réaliste pour reprendre une activité 
lucrative ou augmenter son taux d'occupation avant de prendre en compte un 
revenu hypothétique. L’octroi d’un tel délai de transition ne se justifie cependant 
pas lorsque le bénéficiaire a droit à une rente AVS, dès lors qu’il s’agit là dès lors 
qu’il s’agit d’une circonstance prévisible offrant suffisamment de temps au 
conjoint pour se réinsérer professionnellement, et que celui-ci ne peut attendre le 
dernier moment pour entamer des recherches d’emploi (ATF 142 V 12 consid. 3.2 
et 5.4 les références). En ce qui concerne le critère de l’âge, le Tribunal fédéral a 
notamment admis qu’il était exigible d’une femme de 48 ans qu’elle reprenne une 
activité lucrative (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2010 du 26 janvier 2011 
consid. 5.3). 
3.3 S’agissant de l'état de santé d’un assuré, il faut rappeler que les organes 
d'exécution en matière de prestations complémentaires ne disposent pas des 
connaissances spécialisées pour évaluer l'invalidité d'une personne. C'est 
notamment 
pour 
ce 
motif 
qu'ils 
sont 
liés 
par 
les 
évaluations 
de 
l'invalidité effectuées par les organes de l'assurance-invalidité lorsqu'ils fixent le 
revenu exigible des assurés partiellement invalides au sens de l'art. 14a de 
l’ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité (OPC-AVS/AI - RS 831.301) (ATF 117 V 202 
consid. 2b). 
Il n'en demeure pas moins que cette jurisprudence sur la force obligatoire de 
l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité ne s'applique 
qu'à la condition que ceux-ci aient eu à se prononcer sur le cas et que l'intéressé ait 
été qualifié de personne partiellement invalide par une décision entrée en force. 
Mais même dans ce cas, les organes d'exécution en matière de prestations 
complémentaires doivent se prononcer de manière autonome sur l'état de santé de 


 
 
 
 
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l'intéressé lorsqu'est invoquée une modification intervenue depuis l'entrée en force 
du prononcé de l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_68/2007 du 
14 mars 2008 consid. 5.3). La jurisprudence a toutefois précisé que l'obligation de 
diminuer le dommage impose à un assuré de mettre en valeur sa capacité de 
travail résiduelle quand bien même une procédure est pendante contre le prononcé 
de l'assurance-invalidité (arrêts du Tribunal fédéral 8C_574/2008 du 8 juin 2009 
consid. 5.4 et P 43/05 du 25 octobre 2006 consid. 3.2.3). Dans un cas où un 
rapport médical ne contenait ni diagnostic ni pronostic mais uniquement la 
mention d’une incapacité de travail totale pour multiples raisons, de sorte qu’il ne 
revêtait pas valeur probante, le Tribunal fédéral a retenu que dans le cadre de son 
obligation d’instruire le cas ancrée à l’art. 43 LPGA, l’autorité devait inviter 
l’intéressé à requérir un rapport mentionnant les renseignements nécessaires (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_722/2007 du 17 juillet 2008 consid. 3.3 et 4.1). 
3.4 Selon le chiffre 3521.14 des directives concernant les prestations 
complémentaires à l’AVS et à l’AI (DPC) dans leur version au 1er janvier 2024, 
aucun revenu hypothétique n’est pris en compte notamment lorsque malgré tous 
ses efforts, le bénéficiaire de prestations complémentaires ou son conjoint ne 
trouve aucun emploi. Cette hypothèse est considérée comme réalisée lorsque la 
personne concernée est adressée à un office régional de placement (ORP), qu’elle 
peut justifier du nombre de candidatures demandé par cet office et que ces 
candidatures respectent les exigences de l’ORP. 
3.5 Pour 
fixer 
le 
revenu 
hypothétique, 
les 
organes 
des 
prestations 
complémentaires peuvent se référer aux statistiques de l’ESS (Directives DPC 
ch. 3521.07, cf. pour un cas d’application ATF 134 V 53 consid. 4.2). 
Le revenu doit être indexé jusqu’à l’année en cause et adapté à la durée normale 
de travail dans les entreprises. Les cotisations AVS/AI/APG/AC doivent être 
déduites du revenu d’invalide (arrêt du Tribunal fédéral 8C_244/2025 du 13 août 
2025 consid. 5.3.3). S’agissant des déductions liées à la prévoyance 
professionnelle et à l’assurance-accidents obligatoire, notre Haute Cour a retenu 
pour les premières que leur montant peut être très variable, de sorte qu’il n’y a pas 
lieu de les déduire du revenu hypothétique. En ce qui concerne l’assurance-
accidents, l’éventuelle participation de l’assuré – et la mesure de cette 
participation – sont également incertaines, si bien qu’aucun montant ne doit être 
soustrait du revenu hypothétique à ce titre (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_653/2018 du 26 juillet 2019 consid. 6.2). 
Dans le cas d’une assurée de 50 ans au moment de la décision litigieuse, ne 
parlant pas la langue locale, qui n’avait jamais travaillé et ne disposait d’aucune 
formation, le Tribunal fédéral a retenu que la question du gain potentiel du 
conjoint d’un bénéficiaire de prestations complémentaires ne pouvait être résolue 
en recourant de manière schématique à des données statistiques ou des hypothèses 
fondées sur l’expérience générale, mais nécessitait de plus amples clarifications. Il 
y avait lieu d’examiner l’offre des emplois vacants appropriés et le nombre de 


 
 
 
 
A/494/2025 
- 11/14 - 
personnes à la recherche d’un emploi dans le marché du travail local, par exemple 
en interpellant l’office cantonal de l’emploi (arrêt du Tribunal fédéral P 6/04 du 4 
avril 2005 consid. 3.2.2). Notre Haute Cour a relativisé l’exigence consistant à 
déterminer 
les 
possibilités 
concrètes 
de 
trouver 
un 
emploi 
sur 
le marché du travail en retenant qu’un tel examen ne doit pas avoir lieu lorsque le 
conjoint d’un assuré n’a entrepris aucune démarche pour trouver un emploi 
adapté, violant ainsi son obligation de diminuer le dommage – et ce même lorsque 
les prestations sont fixées de manière rétroactive (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_717/2010 du 26 janvier 2011 consid. 5.4). 
4. 
 
4.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2). Aussi n'existe-
t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration 
ou le juge devrait dans le doute statuer en faveur de l'assuré (ATF 136 V 39 
consid. 6.1), et le défaut de preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer 
un droit du fait non prouvé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_555/2020 du 16 
décembre 2020 consid. 2.2.2). 
4.2 Si la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu confère le droit de faire 
administrer des preuves essentielles (ATF 127 V 431 consid. 3a), elle n'empêche 
pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui 
ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire 
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la 
certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_605/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.1). 
5. 
 
5.1 En l’espèce, on notera en premier lieu que l’épouse du recourant paraissait 
bien chercher activement à s’insérer sur le marché du travail jusqu’en juin, voire 
juillet 2024 à tout le moins, comme le démontre le fait qu’elle a entrepris une 
formation d’auxiliaire d’accompagnement incluant des stages. Elle ne s’est certes 
pas annoncée aux autorités de l’assurance-chômage, mais il n’est pas établi 
qu’elle aurait eu droit aux prestations de cette assurance. Elle a en revanche été 
suivie par l’AOE, qui a attesté qu’elle a activement recherché un travail. Comme 
on l’a vu, lorsqu’un assuré ou son conjoint démontre avoir recherché une activité 
lucrative sans succès, il y a lieu de renoncer à l’imputation d’un gain 
hypothétique. Toutefois, dans le cas d’espèce, selon les déclarations de l’épouse 
du recourant à l’OAI du 5 octobre 2024, corroborées par l’attestation de l’AOE du 


 
 
 
 
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- 12/14 - 
19 février 2025, elle n'a plus recherché d’emploi dès juin 2024 en raison de 
problèmes médicaux. On ne saurait ainsi renoncer à l’imputation d’un gain 
hypothétique, malgré les efforts entrepris jusque-là, dès lors que l’inactivité 
professionnelle dès cette date n’est plus imputable à des recherches d’emploi 
infructueuses. Il convient en revanche de déterminer si l’état de santé de l’épouse 
du recourant était compatible avec l’exercice d’une activité lucrative dès juin 
2024. 
5.2 Il ressort des rapports médicaux que de juin à décembre 2024, l’épouse du 
recourant n’était selon le Dr D______ pas en mesure de poursuivre son activité 
d’auxiliaire d’accompagnement, eu égard aux limitations fonctionnelles liées à la 
gonarthrose. Ce médecin n’a en revanche pas exclu une capacité de travail 
résiduelle dans une activité adaptée, sous réserve d’une prise en charge des 
migraines. S’agissant de ces migraines, le SMR a admis leur caractère 
incapacitant, se ralliant à la capacité de travail de 80% que retenait le Dr E______ 
en mars 2025 en raison de quatre épisodes migraineux par mois. Il n’y a pas de 
motif de s’écarter de cette appréciation quant au caractère incapacitant de cette 
atteinte. En revanche, si le Dr E______ s’est clairement prononcé sur la capacité 
de travail en mars 2025, il ne l’a pas fait dans son rapport du 3 septembre 2024. 
Dans ce document, il évoquait des migraines environ quinze jours par mois, sans 
toutefois quantifier leur incidence sur la capacité de travail. Dans son rapport du 
26 novembre 2024, ce neurologue a décrit l’évolution de cette atteinte, notant une 
bonne efficacité du traitement médicamenteux débuté sur la migraine, lequel ne 
pouvait toutefois être administré dans toutes les situations dès lors qu’il entraînait 
une fatigue. À cette date, il n’a pas non plus défini la capacité de travail de 
l’épouse du recourant, ni rapporté la fréquence des migraines. Contrairement à ce 
que semble soutenir l’intimé, la prise en charge de cette atteinte ne suffit pas à 
écarter toute incapacité de travail de ce fait, dès lors qu’il n’est pas établi que le 
traitement, malgré son efficacité, permette d’éliminer toutes les crises. Le Dr 
D______ a du reste indiqué que les migraines continuaient à survenir jusqu’à 
quinze jours par mois dans son rapport du 29 octobre 2024. On notera en outre 
que l’avis du SMR paraît erroné en tant qu’il semble admettre une capacité de 
travail de 80% au plan neurologique dès mars 2024, et non mars 2025 comme cela 
ressort du rapport du Dr E______, si bien qu’on ne saurait se contenter de 
reprendre ses conclusions. Conformément à son obligation d’instruire d’office le 
cas, il incombe à l’intimé de déterminer les répercussions des migraines sur la 
capacité de travail de l’épouse du recourant durant la période litigieuse, en invitant 
le Dr E______ à préciser l’évolution de cette capacité de juin à décembre 2024. 
On ajoutera que le trouble anxiodépressif mentionné par le Dr D______ le 3 
décembre 2024 était en amélioration en 2024 selon ce médecin, qui ne décrit 
aucune limitation fonctionnelle en lien avec cette atteinte. Il n’y a ainsi pas lieu 
d’en tenir compte dans la capacité de travail de l’épouse du recourant. Pour le 
surplus, aucune incapacité de travail n'a été établie au plan gynécologique durant 
la période litigieuse. 


 
 
 
 
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- 13/14 - 
Une fois en possession des renseignements fournis par le Dr E______, il 
appartiendra à l’intimé de rendre une nouvelle décision en tenant compte du gain 
hypothétique correspondant à la capacité de travail définie par ce neurologue de 
juin à décembre 2024. L’intimé sera fondé dans ce cadre à se référer aux bases 
statistiques de l’ESS, mais devra inclure l’abattement de 10% appliqué par l’OAI 
sur le revenu d’invalide établi dans le calcul de cet office du 16 juin 2025. Il devra 
en outre déduire les cotisations paritaires du gain hypothétique ainsi déterminé. 
5.3 S’agissant enfin de la fortune, l’art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI prévoit que sont 
pris en compte en règle générale pour le calcul de la prestation complémentaire 
annuelle les revenus déterminants obtenus au cours de l’année civile précédente et 
l’état de la fortune le 1er janvier de l’année pour laquelle la prestation est servie. 
Or, le patrimoine du recourant était composé d’un montant de CHF 80'562.35 
chez F______ au 31 décembre 2023, d’un compte privé G______ affichant un 
solde de CHF 71'581.28 au 1er janvier 2024, et d’un compte bancaire doté de 
CHF 541.02, de sorte que le montant sur lequel l’intimé a fondé ses calculs ne 
prête pas le flanc à la critique. 
6. 
Compte tenu de ce qui précède, la décision doit être annulée et la cause renvoyée 
à l’intimé pour instruction complémentaire sur la capacité de travail de l’épouse 
du recourant et nouvelle décision. Au vu de l’issue du litige, il est inutile 
d’entendre le recourant, son épouse et le Dr D______, par appréciation anticipée 
des preuves (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1). 
Le recours est partiellement admis. 
Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 1'500.- (art. 61 let. g 
LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbisLPGA a contrario et 
art. 89H al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA - E 5 10]). 
 
 
 


 
 
 
 
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- 14/14 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 14 janvier 2025. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 1'500.- 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le