ge_gerichte · ATA/669/2022 · 2022-06-28 · fr

Résumé:
 Confirmation de la décision de non-renouvellement du mandat d’un professeur associé ayant contrevenu à ses devoirs de service en raison de son comportement. Rejet des recours.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1159/2021-FPUBL 
ATA/669/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 28 juin 2022 
 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Nicolas Capt, avocat 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
représentée par Mes Pierre Gabus et Lucile Bonaz, avocats 


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A/1159/2021 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né en 1973, a été nommé le 12 janvier 2016 par 
l’Université de Genève (ci-après : l’université) en qualité de professeur associé à 
la section de psychologie de la faculté de psychologie et des sciences de 
l’éducation (ci-après : la faculté), avec affiliation au centre interfacultaire en 
sciences affectives (ci-après : CISA), pour un mandat courant du 1er février 2016 
au 31 juillet 2020. Il a pris la direction du laboratoire de modélisation 
multimodale de l’émotion et du ressenti (ci-après : le laboratoire) situé sur le 
campus « B______ », dans le quartier C______, dont les travaux portaient sur la 
modélisation computationnelle, la réalité virtuelle et la robotique en sciences 
affectives, avec un intérêt particulier pour l’imagination, la régulation des 
émotions et leur rôle dans les comportements normaux et pathologiques. 
2) 
 
En début d’année 2020, la faculté a entamé la procédure d’évaluation du 
mandat de M. A______ en vue de son renouvellement. 
3) 
 
Dans ce cadre, les collaborateurs de l’enseignement et de la recherche 
(ci-après : CER) ont été consultés et ont, le 17 janvier 2020, préavisé 
favorablement, sous réserves, le renouvellement du mandat de M. A______. 
 
 
Les témoignages récoltés auprès des collaborateurs et de la majorité de 
l’équipe de M. A______ étaient partagés. Malgré des retours globalement positifs, 
des éléments problématiques étaient apparus, comme des conflits avec des 
collaborateurs concernant son style de gestion, d’une pression mise sur ceux-ci en 
raison de délais de remise de travaux trop courts, de l’encadrement des étudiants 
assuré par les collaborateurs, de l’arrêt de plusieurs étudiants de master en cours 
d’année ou encore de la proposition de sujets de master irréalisables dans le délai 
imparti. Des pistes d’amélioration étaient proposées, comme une planification à 
plus long terme, la focalisation sur des projets principaux ou encore une plus 
grande rigueur dans le management. 
4) 
 
Le 29 janvier 2020, M. A______ a fait l’objet d’un entretien d’évaluation en 
vue du renouvellement de son mandat en présence de Mesdames D______ et 
E______, respectivement doyenne de la faculté et présidente de la section de 
psychologie de la faculté, à l’issue duquel l’accompagnement par un comité dédié 
lui était proposé. 
 
 
Lors de l’entretien, M. A______ a expliqué avoir rencontré certaines 
difficultés au début de son mandat, qu’il avait pu surmonter, ayant désormais 
l’impression d’avoir constitué une équipe, élaboré des projets porteurs et encadré 
les étudiants de manière satisfaisante. Il admettait avoir des progrès à faire en 


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matière de management, s’entretenant régulièrement à ce sujet avec la direction 
du CISA. 
5) 
 
Le 20 février 2020, la commission chargée d’examiner le renouvellement du 
mandat de M. A______ (ci-après : la commission) a préavisé favorablement, à 
l’unanimité, ledit renouvellement du 1er août 2020 au 31 juillet 2025, tout en 
demandant à ce qu’il soit veillé aux points soulevés par les CER et à ce que 
l’amélioration des conditions de travail de son équipe suive son cours. 
 
 
M. A______ avait certes satisfait aux exigences d’enseignement, de 
recherche et de gestion définies dans son cahier des charges, mais les éléments 
relevés par les CER de son équipe exigeaient que des solutions soient trouvées 
dans les meilleurs délais pour résoudre, sur son prochain mandat, ces problèmes. 
6) 
 
Le 20 février 2020 également, le collège des professeurs ordinaires de la 
faculté (ci-après : le collège) a accepté la proposition du renouvellement du 
mandat de M. A______ par dix-sept oui et deux abstentions. 
7) 
 
Le 10 mai 2020, le décanat a rendu son avis au sujet du premier 
renouvellement du mandat de M. A______. 
 
 
Des éléments préoccupants avaient été relevés à la suite de la consultation 
de l’équipe de M. A______. Les entretiens individuels avec cinq de ses membres 
avaient fait apparaître que l’intéressé avait accepté d’encadrer de trop nombreux 
projets de master, ce qui l’avait conduit à demander à ses collaborateurs, 
eux-mêmes doctorants et parfois même pas membres des CER, d’encadrer 
certains de ces projets. En outre, la majorité des collaborateurs de M. A______ 
avait une formation initiale en informatique, alors qu’ils devaient encadrer des 
étudiants en psychologie. Plusieurs mesures d’accompagnement, selon un 
planning s’étendant de juin 2020 à avril 2021, étaient recommandées, comme la 
diminution du nombre d’étudiants de master, un guidage explicite et proactif sur 
la conduite des projets de recherche, la proposition de sujets cadrés pouvant être 
menés dans les temps et sur la base de leur formation pour les étudiants de master, 
ainsi que l’engagement de collaborateurs ayant une formation en psychologie. 
8) 
 
Le 26 juin 2020, M. A______ a été reçu par le comité d’accompagnement, 
qui lui a présenté les recommandations formulées par le décanat ainsi que le 
processus de suivi à mettre en place pour l’année académique à venir. 
9) 
 
À la suite de cet entretien, M. A______ a demandé au décanat de lui faire 
parvenir la liste des recommandations concernant la gestion de son équipe, ainsi 
que le calendrier des mesures de suivi. Il s’engageait à faire de son mieux pour 
améliorer son fonctionnement sur les points soulevés. 


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10) 
Le 29 juin 2020, le décanat a transmis à M. A______ la liste des points 
essentiels sur lesquels il lui recommandait d’être vigilant, reprenant en substance 
son courrier du 10 mai 2020. 
11) 
Le 2 juillet 2020, Madame F______ a écrit au rectorat de l’université 
(ci-après : le rectorat) au sujet de M. A______, sous la direction duquel elle avait 
travaillé dans le cadre de son mémoire de master en 2016. 
 
 
Avec d’autres étudiants, elle avait voulu effectuer un travail de master 
supervisé par M. A______, qui avait rapidement instauré une atmosphère 
informelle et leur avait dit que leurs recherches pourraient être publiées. Très vite, 
elle était devenue son étudiante favorite, son professeur n’hésitant pas à la 
qualifier de « star student » et à la présenter aux collaborateurs, notamment 
Madame G______, comme « incroyablement intelligente et professionnelle ». Elle 
avait toutefois été déstabilisée par la faculté de M. A______ à passer d’une très 
grande décontraction à des exigences élevées et des tâches à réaliser à brève 
échéance sans aucun suivi de sa part, l’intéressé laissant les étudiants dans le flou 
s’agissant de la direction à donner à leurs projets. 
 
 
Il lui avait ainsi été impossible d’aborder avec M. A______ les détails de 
son projet, tant lors des réunions de groupe que des entretiens individuels. Ainsi, 
après un « lab meeting » en présence des autres étudiants, M. A______ lui avait 
dit qu’il n’avait pas le temps de la voir dans son bureau mais qu’elle pouvait 
l’accompagner en direction de son domicile en marchant pour en parler. La 
conversation avait toutefois porté sur sa vie privée, son avis sur la nature de la 
conscience, de la mort ou encore du désir sexuel, ce qui l’avait mise mal à l’aise, 
de même que la manière avec laquelle il la regardait. Arrivés devant les Bains des 
Pâquis, il l’avait invitée à boire un verre, ce qu’elle n’avait pas pu refuser étant 
donné qu’elle devait lui parler de son projet. À une autre occasion, il avait insisté 
pour qu’ils discutent en se promenant, au motif que les rendez-vous dans son 
bureau l’oppressaient. Il avait alors souhaité discuter dans le parc de la Perle du 
Lac. Au cours de l’entretien, elle n’avait pas non plus réussi à maintenir la 
conversation sur le développement de son projet, M. A______ divaguant sur de 
grands principes et lui demandant son avis sur la nature de la conscience et du 
désir sexuel, allant jusqu’à lui parler de programmes pornographiques en réalité 
virtuelle qu’il avait chez lui et qui pouvaient être utilisés dans un cadre de 
recherche. 
 
 
Durant la même période, lors des « lab meetings », M. A______ la regardait 
avait insistance, commentant chacune de ses interventions avec un compliment. 
En automne 2016, il avait même ponctué l’une de ses suggestions par « F______, 
this is why I love you ! », suscitant les plaisanteries des autres étudiants, qui 
suggéraient qu’il était amoureux d’elle, ce qui l’avait alarmée étant donné qu’elle 
ne voulait pas ternir sa réputation. Constatant que son projet n’avançait pas, que 
M. A______ ne lui laissait aucun répit au niveau professionnel, malgré la tenue 


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des examens, et qu’elle éprouvait un malaise grandissant en sa présence, elle avait 
décidé de changer de projet de master et d’être supervisée par un autre professeur 
de la faculté, ce qui lui avait fait perdre un semestre. Après en avoir fait l’annonce 
à M. A______, celui-ci lui avait envoyé des courriels qui ressemblaient à une 
rupture sentimentale de mauvais goût. Elle évitait autant que possible de le croiser 
dans les couloirs du campus, craignant pour son intégrité physique et psychique. 
 
 
En janvier 2020, lorsqu’elle avait entamé un doctorat en neurosciences au 
CISA, sous la supervision d’un autre professeur, celui-ci lui avait proposé une 
collaboration avec M. A______, qu’elle n’avait pas été en mesure de refuser face 
à l’insistance de son directeur de thèse. M. A______ avait repris une attitude 
déplacée à son égard, lui lançant au surplus des « regards déshabillants », si bien 
qu’elle s’était adressée à Madame H______, conseillère aux études à la faculté, 
qui l’avait informée de ce que plusieurs cas similaires avaient été portés à sa 
connaissance et que des mesures avaient été mises en place pour que M. A______ 
gère mieux ses comportements inadéquats. Mi-juin 2020, alors qu’elle travaillait à 
son poste, M. A______ était venu engager une conversation informelle avec elle, 
insinuant qu’elle avait fait usage de son charme à l’égard de d’un membre de son 
équipe pour obtenir des faveurs professionnelles et qu’elle manquait 
d’investissement dans son travail. Elle s’était sentie en insécurité physique et 
psychologique, ce qui avait eu pour effet de réactiver la charge émotionnelle 
passée. 
 
 
Elle avait eu un entretien en début du mois de juin 2020 avec une deuxième 
« victime » de M. A______, qui avait toutefois souhaité rester anonyme, et avait 
contacté la cellule confiance, qui l’avait dirigée vers Mme D______. Celle-ci 
l’avait reçue lors d’un entretien le 25 juin 2020 en présence de l’administratrice de 
la faculté, et lui avait fait part de l’existence d’une potentielle troisième 
« victime ». Les agissements de M. A______ avaient eu pour conséquence 
d’importants retards dans le développement de ses projets académiques et un 
grand sentiment d’insécurité sur son lieu de travail. 
12) 
Le 3 juillet 2020, le décanat a écrit au rectorat au sujet des « plaintes 
concernant des comportements de type harcèlement psychologique et sexuel » du 
fait de M. A______. 
 
 
Lors du renouvellement du premier mandat de l’intéressé, l’évaluation 
effectuée par les CER était apparue suffisamment alarmante pour qu’un comité 
d’accompagnement soit mis en place. Le 22 juin 2020, les CER impliqués dans la 
consultation de l’équipe de M. A______ avaient signalé deux cas de harcèlement 
sexuel, à la suite de quoi les ressources humaines (ci-après : RH) avaient été 
saisies. Une rencontre avec les deux personnes concernées et la doyenne avait été 
organisée de manière individuelle, étant précisé qu’une troisième personne s’était 
déjà confiée à la doyenne en 2016 ou 2017, sans plus se manifester par la suite. 
Les deux personnes en question étaient inquiètes des réactions que leur déposition 


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pouvait susciter de la part de M. A______, craignant pour leur réputation et la 
suite de leur carrière académique. Les faits dénoncés devaient ainsi être instruits 
et, le cas échéant, le mandat de M. A______ devait être renouvelé de manière 
conditionnelle, le temps que l’enquête administrative aboutisse. 
13) 
Par courriel du 7 juillet 2020, le recteur a informé M. A______ qu’il 
souhaitait le rencontrer, en présence de la directrice des RH de l’université, afin de 
discuter du renouvellement de son mandat. 
14) 
Le lendemain, M. A______ a fait part au recteur du caractère inhabituel 
d’une telle démarche, lui demandant de lui communiquer l’objet et le contenu 
spécifique d’une telle rencontre. 
15) 
Le même jour, le recteur lui a répondu que l’entretien concernait le 
renouvellement de son mandat et qu’il n’était attendu aucune préparation 
particulière de sa part, le décanat étant au surplus informé de la tenue de 
l’entretien. 
16) 
L’entretien en cause s’est tenu le 13 juillet 2020 en présence du recteur et 
des RH, M. A______ étant assisté d’un avocat. 
17) 
Le même jour, à l’issue de cet entretien, M. A______ a écrit au recteur 
concernant « des accusations de harcèlement sexuel », contestant avoir adopté 
envers quiconque un comportement tendancieux et demandant à consulter son 
dossier. 
18) 
Le lendemain, M. A______ a fait savoir au recteur qu’après consultation de 
son dossier, la plainte déposée à son encontre n’y figurait pas. Il sollicitait par 
conséquent qu’elle lui soit communiquée avant toute prise de décision. 
19) 
Toujours le 14 juillet 2020, le recteur a répondu à M. A______ que la 
plainte formée à son encontre et ses annexes lui seraient communiquées en même 
temps que les décisions à prendre. 
20) 
Par décision du 15 juillet 2020, déclarée exécutoire nonobstant opposition, 
le rectorat a prononcé le renouvellement conditionnel du mandat de professeur 
associé de M. A______ pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 juillet 2021, 
conformément à l’art 124 al. 1 du règlement sur le personnel de l’université du 
17 mars 2009 (ci-après : RPers). 
 
 
La commission avait émis un préavis positif, estimant qu’il avait satisfait 
aux exigences de son cahier des charges, tout en préconisant la mise en place de 
mesures de suivi, compte tenu des difficultés relevées par les représentants des 
CER. À ces difficultés s’était ajoutée une plainte de Mme F______ concernant 
son comportement, qui l’avait menée à ordonner l’ouverture d’une enquête 
administrative afin de faire la lumière sur les griefs formulés à son endroit et de 


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vérifier s’il avait, ou non, enfreint ses devoirs de service. À l’issue de la procédure 
disciplinaire, il serait statué sur la suite à donner à son mandat, conformément à 
l’art. 124 al. 2 RPers. 
21) 
Également par décision du 15 juillet 2020, déclarée exécutoire nonobstant 
opposition, le rectorat a ordonné l’ouverture d’une enquête administrative à 
l’encontre de M. A______ et sa suspension provisoire, sans suppression de 
traitement. 
 
 
Au vu de la plainte de Mme F______, qui indiquait craindre pour son 
intégrité physique et psychologique, et de la mention par celle-ci de 
comportements inappropriés de sa part à l’endroit d’autres membres de la 
communauté universitaire, l’ouverture d’une enquête administrative se justifiait 
afin de faire la lumière sur les griefs formulés et de vérifier s’il avait, ou pas, 
enfreint ses devoirs de service. Les manquements qui lui étaient reprochés étaient 
de nature à compromettre la confiance et l’autorité qu’impliquait l’exercice de sa 
fonction professorale au sein de l’université. Si d’autres éléments apparaissaient 
durant l’enquête, celle-ci serait étendue en conséquence, étant précisé que le nom 
de l’enquêteur lui serait communiqué au début du mois d’août 2020. 
 
 
Était joint le courrier de Mme F______ adressé le 2 juillet 2020 au rectorat 
et ses annexes. 
22) 
Le 24 juillet 2020, M. A______ a formé opposition contre la décision du 
15 juillet 2020 ordonnant sa suspension provisoire, ne contestant en revanche pas 
l’ouverture d’une procédure administrative à son endroit. 
23) 
Par décision sur opposition du 28 juillet 2020, le rectorat a annulé « la 
décision de suspension de fonction prononcée le 15 juillet 2020 » à l’encontre de 
M. A______. 
 
 
Il était autorisé à poursuivre l’ensemble de ses activités dans le cadre de ses 
fonctions à l’université, hors des locaux de celle-ci, pour autant qu’il ne 
s’approche pas de Mme F______ ni n’évoque la teneur de la plainte et n’en 
discute avec toute personne concernée, étant précisé qu’il devait également 
s’abstenir de toute action de nature à entraver le déroulement de l’enquête 
administrative. 
 
 
Cette décision n’a pas été contestée par M. A______. 
24) 
Le 29 juillet 2020, M. A______ a formé opposition contre la décision du 15 
juillet 2020 de renouvellement conditionnel, concluant à son annulation et au 
prononcé d’un renouvellement ordinaire. 
 
 
Son droit d’être entendu avait été violé, puisqu’il n’avait pas pu prendre 
connaissance de la plainte de Mme F______ et se déterminer à son propos avant 


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la prise de la décision litigieuse. Aucun motif ne permettait de s’écarter du préavis 
de la commission, qui avait préconisé le renouvellement ordinaire de son mandat. 
Les difficultés de management constatées avaient fait l’objet d’un suivi en vue d’y 
remédier et ne justifiaient pas, à elles seules, de s’écarter du préavis. La plainte de 
Mme F______ avait non seulement entraîné l’ouverture d’une enquête 
administrative, mais aussi motivé le renouvellement conditionnel, sur la base de sa 
seule version des faits. La décision litigieuse n’était pas non plus proportionnée, 
puisque des mesures moins incisives auraient permis d’atteindre le même but, 
comme un renouvellement ordinaire avec des mesures d’accompagnement. 
25) 
Le 30 juillet 2020, M. A______ a déposé une plainte pénale contre 
Mmes D______ et H______ des chefs de violation du secret de fonction, 
diffamation, voire calomnie, enregistrée sous procédure n° P/1______. 
 
 
Le courrier au rectorat de Mme F______ indiquait que Mme H______ lui 
avait révélé des informations secrètes sur son dossier, à savoir l’existence de cas 
similaires et la mise en place de mesures pour l’aider à gérer ses comportements 
inadéquats. Le même courrier indiquait aussi que Mme D______ aurait mentionné 
l’existence d’une troisième « victime » de ses prétendus agissements. 
26) 
Le 6 août 2020, le rectorat a informé M. A______ que Madame I______, 
avocate à J______ (VD), avait été mandatée en qualité d’enquêtrice dans le cadre 
de l’enquête administrative diligentée à son encontre. 
27) 
Entre août et octobre 2020, l’enquêtrice a procédé à l’audition d’une 
vingtaine de témoins, dont les suivants : 
 
a. 
Entendue hors la présence de M. A______ mais avec son conseil, 
Mme F______ a expliqué qu’elle avait ressenti une intrusion dans sa vie privée du 
fait notamment des déplacements de rendez-vous professionnels dans un cadre 
hors de l’université, aux Bains des Pâquis et au parc de la Perle du Lac, alors 
qu’elle était sous pression en raison de l’annulation des précédents entretiens 
durant lesquels elle devait lui parler de son projet de diplôme. Les conversations 
qui s’étaient tenues dans ce cadre avaient eu trait à la conscience de la vie, de la 
mort et du désir sexuel et n’étaient pas de nature scientifique. Étant donné que 
M. A______ supervisait son master, elle n’avait pas été en mesure de se 
positionner comme elle l’aurait fait dans un cadre strictement privé. M. A______ 
avait également tendance à alterner la décontraction et les prises de position 
hiérarchiques autoritaires et posait des exigences académiques allant au-delà de ce 
qui pouvait être demandé à des étudiants. Il avait fait preuve de flatteries 
excessives à son égard, l’ayant à de nombreuses reprises complimentée sur son 
intelligence et sur ses capacités, disant qu’elle était sa « star student ». 
L’exclamation « F______, this is why I love you ! » lors d’un « lab meeting » 
avait en outre exacerbé des rumeurs déjà présentes parmi les autres étudiants. 
Lorsqu’elle avait parlé de sa situation à la doyenne, celle-ci lui avait indiqué avoir 


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eu connaissance d’un autre cas au sein du personnel administratif et technique, 
sans lui révéler son identité. 
 
b. 
Mme G______, entendue les 1er et 8 septembre 2020 hors la présence de 
M. A______ mais avec celle de son avocat, puis le 25 septembre 2020 à huis clos, 
a expliqué avoir été engagée par la faculté comme maître-assistante en 
septembre 2015 et avoir partagé son bureau à UniMail avec l’intéressé. Elle avait 
remis à ce dernier son numéro de téléphone, comme elle le faisait avec d’autres 
collègues. Étant donné qu’il était nouveau à Genève, elle avait accepté sa 
proposition de boire un verre en sa compagnie et celle d’un tiers. Elle avait été 
mal à l’aise lorsqu’il avait parlé de « date », n’ayant jamais été attirée par lui et 
étant alors en couple, si bien qu’elle avait dû clarifier les choses. À la suite de 
cette soirée, M. A______ lui avait envoyé des messages à connotation sexuelle 
qui l’avaient mise extrêmement mal à l’aise. Elle n’avait pas envoyé de messages 
similaires ni alimenté ceux de M. A______, mais, au contraire, tenté de ramener 
les conversations « vers des eaux moins troubles », c’est-à-dire que lorsqu’un 
sujet la mettait mal à l’aise, elle passait à un sujet différent. 
 
 
S’agissant de leur contenu, elle avait envoyé le premier message pour 
clarifier que leur sortie n’était pas un « date » et l’explication qu’il lui avait 
donnée l’avait rassurée au sujet de ses intentions. À l’époque, M. A______ avait 
nouvellement emménagé dans un appartement qu’il qualifiait de vide et les 
premiers messages qu’elle lui avait envoyés étaient humoristiques, étant précisé 
qu’elle avait eu recours à de nombreuses stratégies pour éviter qu’il s’intéresse à 
elle, en se réfugiant dans le rationnel et le scientifique, l’humour, la dévalorisation 
et en abondant même dans son sens, comme l’indiquaient ses derniers messages. 
Elle lui avait en particulier fait savoir que dans une relation, il y avait une 
composante d’attachement, ce que M. A______ niait, afin de lui montrer qu’ils 
n’étaient pas sur la même longueur d’onde. Elle avait éprouvé des difficultés à 
mettre le « holà », étant donné qu’à l’époque M. A______ était professeur alors 
qu’elle n’était que maître-assistante, ce qui créait un déséquilibre l’empêchant 
d’adopter un ton sec avec lui. Elle n’avait pas porté plainte au regard de sa 
situation familiale et professionnelle, le fait de témoigner dans le cadre de 
l’enquête administrative étant déjà « suicidaire » pour sa carrière académique. Les 
messages de M. A______ n’étaient pas comparables aux plaisanteries non 
taboues, mutuelles et bienvenues, qui s’échangeaient au CISA entre des collègues, 
mais l’avaient mise suffisamment mal à l’aise pour demander à changer de 
bureau, ce qui avait été fait au mois de novembre 2020. 
 
c. 
Selon Mme D______, les éléments remontés au décanat à la suite des 
auditions de l’équipe de M. A______ avaient trait à la gestion de celle-ci, sur 
laquelle reposait une charge trop importante au niveau de l’encadrement des 
étudiants de master, si bien qu’un comité d’accompagnement avait été mis en 
place. À ce stade, aucun élément ne s’opposait au renouvellement du mandat de 


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l’intéressé. Ce n’était qu’en juin 2020 qu’elle avait reçu un message des CER 
faisant état de deux plaintes de harcèlement sexuel. Les personnes en cause, à 
savoir Mmes F______ et G______, avaient ensuite pris contact avec elle. Elle les 
avait reçues séparément, en présence de l’administratrice de la faculté, puis les 
avait dirigées vers la cellule confiance qui gérait ce type de cas. De son côté, elle 
s’était tournée vers les RH pour savoir comment procéder dans une telle situation. 
Elle avait été frappée de constater à quel point les personnes concernées 
craignaient pour leur réputation et leur carrière académique. En aucun cas, elle ne 
leur avait donné l’injonction de saisir le rectorat. 
 
d. 
Mme H______ avait rencontré Mme F______ lorsque celle-ci était 
étudiante en master, après qu’elle eut mis un terme au travail initié sous la 
supervision de M. A______. Elle avait dit à Mme F______ que deux autres 
personnes lui avaient fait part de leurs inquiétudes sur l’organisation de leur 
mémoire, sans lien avec un quelconque harcèlement. M. A______ travaillait 
« à l’américaine », de manière « friendly ». Elle se souvenait que Mme F______ 
était très inquiète d’être sollicitée par M. A______ hors du canal strictement 
professionnel. 
 
e. 
Monsieur K______, professeur ordinaire à la faculté et au CISA, a indiqué 
avoir reçu des remarques de la part de Mme F______ en 2016 ou 2017 au sujet de 
M. A______ ainsi que de Mme G______, à qui il avait recommandé de s’adresser 
au groupe confiance. L’ambiance au CISA était familière, le tutoiement étant 
pratiqué, même s’il n’était pas forcément la règle avec les étudiants en master. 
 
f. 
Selon Madame L______, anciennement administratrice au CISA, tout le 
monde se tutoyait au sein du centre, où l’ambiance était détendue. Mme G______, 
qui était une amie, lui avait à l’époque parlé de messages à caractère sexuel 
envoyés par M. A______, qui l’avaient mise mal à l’aise et l’avaient poussée à 
changer de bureau. 
 
g. 
Madame M______, assistante administrative au CISA, avait entretenu de 
bonnes relations avec M. A______, en présence duquel elle s’était sentie mal à 
l’aise par le passé, ce qui n’était toutefois plus le cas, l’intéressé ne l’ayant jamais 
harcelée. À l’époque, Mme G______ lui avait montré les messages reçus de 
M. A______ et lui avait parlé du malaise qu’elle avait alors ressenti, allant jusqu’à 
changer de bureau. En juillet 2020, Mme D______ lui avait demandé si elle avait 
eu des soucis avec M. A______ étant donné qu’une personne avait déposé une 
plainte à son encontre. 
 
h. 
Madame N______ avait effectué un travail de master entre 2016 et 2018 
sous la supervision de M. A______ qui portait sur le désir sexuel féminin testé 
dans le cadre d’un environnement virtuel. Lors d’un « lab meeting », elle se 
souvenait de son exclamation au sujet de Mme F______, ce que les autres 
étudiants avaient trouvé drôle. Ceux-ci l’avaient alors taquinée en lui disant 


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qu’elle bénéficiait d’une attention spéciale, ce qui n’était pas du goût de Mme 
F______, si bien qu’ils avaient arrêté. 
 
i. 
Madame O______ avait fait son mémoire de master sous la supervision de 
M. A______ de 2016 à 2018 et constaté que ce dernier aimait bien Mme F______, 
avant même qu’il en fasse la remarque lors d’un « lab meeting ». 
 
j. 
Madame P______ était doctorante externe sous la supervision de 
M. A______ et avait encadré, durant son temps libre et alors qu’elle ne faisait pas 
partie des CER, plusieurs étudiants de master. Au CISA, l’ambiance était très 
familière et le tutoiement de mise. 
 
k. 
Monsieur Q______ avait travaillé avec M. A______ dès son arrivée à la 
faculté et constaté que le nombre d’étudiants admis en master dans son laboratoire 
était sans commune mesure à l’augmentation générale du nombre d’étudiants à la 
faculté, ce qui avait conduit à une charge d’encadrement excessive. Il avait 
souvent entendu les étudiants se plaindre de l’encadrement dispensé par 
M. A______. Il était présent lorsque ce dernier avait proposé à Mme F______ de 
marcher vers son domicile en discutant, ce qui avait provoqué une réaction à la 
fois amusée et scandalisée des autres étudiants, qui considéraient cette proposition 
comme inappropriée. Les mêmes étudiants rigolaient en outre en prêtant à 
Mme F______ et à M. A______ une relation plus que professionnelle. 
28) 
Entendu durant l’enquête administrative, M. A______ a expliqué qu’au 
début de son engagement, il avait un bureau à UniMail, qu’il partageait avec 
Mme G______ et dans lequel il se rendait très peu, ainsi qu’un autre situé sur le 
campus B______. Lors de son arrivée au CISA, il avait constaté que les relations 
étaient très familières et les discussions autour du sexe fréquentes. Au début de 
son engagement, il avait dû s’organiser pour construire le laboratoire, ses 
infrastructures et se débrouiller pour obtenir des fonds. Il avait été amené à 
effectuer beaucoup de choses seul, s’étant au surplus trouvé face à une horde 
d’étudiants. Il n’offrait pas à ces derniers un encadrement standard et scolaire, 
mais tendait à les initier à la vie de laboratoire et à la recherche scientifique, en les 
« challengeant ». Il avait en outre appris durant sa carrière aux États-Unis que la 
décontraction et l’efficacité pouvaient aller de pair. 
 
 
Lors d’un « lab meeting », il avait dit de manière spontanée à 
Mme F______, à la suite d’une remarque brillante de sa part, « F______, this is 
why I love you ! ». Prise dans son contexte, cette phrase n’était pas inappropriée, 
pas plus que le fait de discuter en marchant ou d’aller boire un verre avec 
l’intéressée aux Bains des Pâquis. Il n’avait toutefois pas senti de malaise de sa 
part, étant précisé qu’elle était très ouverte et n’hésitait pas à lui proposer des 
« lunchs » sur le campus. Lors de ces balades, ils avaient parlé des grandes 
questions de psychologie en lien avec le rapport de l’être humain à la mort et au 
désir d’une manière générale. Il avait d’ailleurs l’habitude de poser des questions 


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à ses étudiants au sujet de leurs centres d’intérêts afin d’ajuster l’objet de leurs 
recherches. Il avait aussi parlé à Mme F______ des logiciels de réalité virtuelle 
avec des composantes érotiques qu’il avait téléchargés en lien avec le projet de 
recherche d’une autre étudiante dont il supervisait le master. Il était au demeurant 
usuel que, dans une optique transversale, les projets des étudiants soient discutés 
avec l’ensemble de ceux-ci. Ses rapports avec Mme F______ avaient été cordiaux, 
enthousiastes, familiers, comme avec les autres étudiants, et il n’avait pas eu 
l’impression de problèmes particuliers, voulant seulement la soutenir dans son 
travail. Il n’avait pas non plus adopté d’attitude séductrice envers Mme F______. 
Il pouvait néanmoins imaginer, avec le recul, qu’elle ait pu vivre une situation 
interpersonnelle embarrassante, qui n’était pas due à sa remarque mais à ce qui en 
avait été fait par les autres étudiants. 
 
 
Avant d’échanger des messages avec Mme G______, il avait senti de sa part 
une attitude témoignant d’un intérêt non professionnel à son égard. Dans le 
contexte de « grande déconnade » qui régnait au CISA, il avait dit, d’un air 
« bouffon », au sujet du rendez-vous avec l’intéressée « we have a date, we have a 
date ». Le 23 juillet 2016, il avait ainsi dîné avec Mme G______ en présence d’un 
tiers, tous trois ayant discuté tant de choses professionnelles que privées. Mme 
G______ lui avait parlé des perversions des gens du CISA et avait insisté pour 
connaître les siennes, ce qui l’avait mis mal à l’aise. Lors de leurs échanges, 
Mme G______ n’avait pas découragé la discussion et il n’avait senti aucun 
malaise de sa part, étant précisé qu’il ne lui aurait pas envoyé de tels messages si 
elle le lui avait clairement signifié. 
 
 
Il n’avait pas tenté d’intimider la conseillère aux études en déposant une 
plainte pénale à son encontre avant son audition par l’enquêtrice, s’en étant remis 
à l’appréciation de son avocat et s’étant senti attaqué de toutes parts. 
29) 
Le 16 septembre 2020, M. A______ a versé à l’enquête administrative une 
partie des messages échangés avec Mme G______ entre le 22 et le 25 juillet 2016, 
caviardant certains de ses propres messages, par « respect de sa vie privée ». Il 
précisait que lesdits messages avaient été échangés entre adultes consentants et 
s’inscrivaient dans une relation épistolaire bilatérale. Mme G______ ne lui avait 
pas répondu sous la contrainte et le ton familier, voire intime, employé, ne 
permettait pas d’entrevoir de malaise. Les messages contredisaient en outre les 
propos de Mme G______ lors de ses auditions, laquelle avait indiqué avoir tenté 
de ramener la discussion dans des « eaux moins troubles » alors qu’elle avait 
alimenté la conversation, allant même jusqu’à envisager d’avoir une relation 
romantique avec lui. 
30) 
Le 21 septembre 2020, M. A______ a déposé plainte pénale à l’encontre de 
Mme G______ du chef de faux témoignage, procédure jointe à la n° P/1______, 
lui reprochant d’avoir fait de fausses déclarations durant l’enquête administrative. 
Elle n’avait ainsi pas tenté de ramener la conversation vers des « eaux moins 


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troubles » mais explicitement parlé de ses préférences sexuelles et laissé entendre 
qu’il pouvait se passer quelque chose entre eux, alimentant la conversation. 
31) 
Le 21 septembre 2020 également, M. A______ a transmis à l’enquêtrice un 
courriel que Mme G______ lui avait envoyé le 22 juin 2020 dont l’intitulé était 
« doublage de films porno en ch’ti – un échec commercial d’après les guignols ». 
Le message indiquait « c’est la minute culture raffinée » et comportait un lien 
internet vers une vidéo « YouTube » à teneur humoristique. 
32) 
Le 22 septembre 2020, l’enquêtrice a requis de M. A______ la production 
des messages non caviardés échangés avec Mme G______, ce que M. A______ a 
refusé par courrier du lendemain. 
33) 
À l’issue de son audition par l’enquêtrice, Mme G______ lui a transmis une 
version non caviardée de ses échanges de messages avec M. A______ entre le 
22 et le 25 juillet 2016, dont il ressort ce qui suit : 
 
 
Le 22 juillet 2016, Mme G______ envoyait un message à M. A______ 
selon lequel elle irait avec plaisir boire un verre en sa compagnie, précisant qu’il 
ne s’agissait pas d’« un date », ce qu’elle voulait clarifier, même si elle 
l’appréciait beaucoup. Le même jour, M. A______ le lui confirmait, dès lors qu’il 
souhaitait autant que possible éviter les relations, même s’il la trouvait charmante 
et qu’il était un peu séducteur en général. Le lendemain, les intéressés 
échangeaient des messages au sujet de leur sortie, qui aurait lieu le soir même, à 
20h30, en présence d’un tiers. Le 24 juillet, à 1h07, Mme G______ écrivait 
« avant que je n’oublie : je n’avais pas fini ! À refaire donc bonne nuit ». 
 
 
Le même jour, à 16h33, Mme G______ envoyait à M. A______ une 
photographie représentant un coussin sur lequel était écrit « 100 % si votre 
appartement est vide, tout ce dont vous avez besoin est un COCO-MAT » et 
indiquant « reste à savoir ce qu’est un "coco-mat" ». Toujours le 24 juillet, à 
20h04, M. A______ répondait « l’appartement n’est pas vide mais j’ai un grand 
lit ». Le lendemain, à 8h21, Mme G______ lui envoyait un lien vers une page 
internet énumérant cinquante raisons de rester au lit et lui indiquait que « ça 
pourrait te permettre de le voir plus positivement », sur quoi M. A______ lui 
répondait qu’il pouvait y avoir d’autres raisons en plus, comme « des choses 
cochonnes », lui demandant si elle voulait « des détails !? ». Mme G______ lui 
répondait qu’étant donné l’accentuation de sa phrase, elle devait dire non. 
M. A______ lui indiquait qu’elle était libre et que c’était très explicite, sur quoi 
elle lui disait « Pour l’instant pas. Et mon imagination peut être bien plus 
graphique que la réalité ». M. A______ écrivait « disons que si tu étais dans mon 
lit là je pense que je commencerait pas (sic) te manger la chatte pour le petit 
déjeuner », « pas besoin de sortir du lit pour ça et une bonne raison d’y rester », 
« j’aime le sexe le matin », « je t’avais prévenu », « mais c’est assez générique ». 
Sur quoi, Mme G______ lui signifiait que « Matin = pic hormonal pour les 


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hommes » était classique et qu’après samedi elle pensait qu’il avait « des 
perversions bien moins classiques ». M. A______ répondait « j’aimerais venir 
dans ta petite culotte et que tu ai (sic) la chatte couverte de sperme que tu gardes 
toutes la journée entre tes jambes et que je te baise le soir », sur quoi Mme 
G______ indiquait qu’il s’agissait certainement de curiosité mal placée de sa part. 
M. A______ lui demandait si elle avait des « choses moins classiques », sur quoi 
elle lui répondait en « termes de contenu ou d’intensité ? (désolée pour la 
référence aux théories bidimensionnelles) ». M. A______ lui indiquait alors 
« j’aime les choses psychologiques aussi avec des composantes sm assez 
perverses et sales (pour rester générique) ». Mme G______ lui signifiait qu’elle 
était assez ennuyeuse, même si elle n’excluait rien non plus, n’aimant pas dévoiler 
ses cartes. M. A______ répliquait que le sexe ennuyeux pouvait lui plaire « en se 
mettant dans le bon état d’esprit ». Mme G______ répondait « je dis juste que 
pour moi en tout cas pas besoin de créer des scénarios de folie ou tester le 
kamasutra pour que ce soit bien. Du moment que c’est intense » et connaître ses 
perversions était « rigolo », précisant « et ça m’arrive de me demander qui a 
quelle perversion au CISA ». M. A______ indiquait aimer « des choses assez 
radicales », « bref je bande maintenant », « disons le autrement, tu me fais 
bander ». Mme G______ lui répondait qu’elle ne savait pas pourquoi, étant donné 
qu’elle était « ennuyeuse », à quoi M. A______ répondait être « assez primitif de 
ce côté-là » et que le fait de parler lui donnait très vite des idées très concrètes, 
étant sûr qu’il aimerait s’ennuyer en sa compagnie. Mme G______ lui disait alors 
qu’il ne répondait pas à sa question et qu’il lui semblait qu’il avait « (très) faim ». 
Il lui répondait « j’ai souvent faim. La réponse à ta question abord (sic) ton corps, 
tes seins et quelque chose qui me dit que je pourrais te faire toutes sortes de 
choses parce que tu es ouverte comme tu dis ». Mme G______ poursuivait en 
écrivant « le plus frappant c’est que R______ avait prédit ça en février déjà » et 
« quand elle a su qu’on allait être dans le même bureau, elle m’a dit j’ai appris que 
tu allais partager ton bureau. Oulàlà ! ». M. A______ lui indiquait que le partage 
du bureau n’était pas tout mais que c’était lié à qui elle était et « je me suis 
imaginé que tu aimerais des choses cochonnes que ça pourrait être facile 
tranquille avec toi, qu’on pourrait baiser sans prise de tête en explorant toutes 
sortes de choses », mais qu’il pouvait parfaitement se tenir et être un très bon ami. 
Sur quoi, Mme G______ lui indiquait « je ne dis pas que c’est fau », « X », à quoi 
M. A______ répondait « si c’est une métaphore de ton trou du cul ce X alors tu 
m’as compris :-) ». Mme G______ lui disait que c’était en lien avec l’orthographe, 
à quoi M. A______ répondait « oui c’est bien cette obsession ça veut dire que tu 
es une anale, et j’aimerais bien jouer sur ta tendance à l’obsession », « tu aimes les 
cordes aussi ». Mme G______ lui répondait qu’elle avait une personnalité 
addictive et « ça te titille que tu ne saches pas exactement ce que je veux ». S’en 
suivait une orientation de la discussion sur le jeu et le pouvoir, M. A______ 
indiquant que c’était un prétexte pour faire « des choses sales », « très sales et 
décadentes ». Il se fichait des ragots, ce qui ne « devrait pas nous empêcher de 
baiser :-) ». Mme G______ remarquait qu’ils étaient collègues et qu’il s’agissait 


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d’un frein beaucoup plus grand, sur quoi M. A______ répondait « en particulier si 
tu veux que je te badigeonne le cul et la chatte de sperme (oui collègue c’est un 
problème indépendant et sérieux, et on peut très bien ne rien faire, on parle ici 
c’est tout :-)) ». Mme G______ lui disait ensuite qu’elle devait y aller car elle 
avait des rendez-vous et qu’elle ne comprenait pas pourquoi elle gravitait toujours 
dans son champ des possibles. M. A______ lui indiquait qu’il irait probablement 
se « masturber dans la douche » en pensant à elle. Mme G______ lui demandait si 
cela faisait un moment qu’il y pensait, sur quoi il répondait qu’il ne s’agissait pas 
d’une « barrière impénétrable » étant donné qu’ils n’avaient pas de relation 
hiérarchique, confirmant que cela faisait un petit moment. Mme G______ lui 
indiquait que c’était un jeu et qu’il maîtrisait donc ses pulsions et ses émotions et 
qu’elle était « très curieuse. On apprend souvent plus en posant des questions ». 
Il lui demandait si elle y pensait aussi, si elle avait envie des choses dont il lui 
parlait et si elle prenait des contraceptifs « parce que j’aimerais venir souvent à 
l’intérieur » et « j’aime l’idée de te voir au travail sachant que tu serais pleine de 
mon sperme ». Elle lui indiquait qu’elle ne se berçait pas d’illusions sur son 
« self-control », qu’elle savait qu’elle avait une personnalité addictive et que si 
elle commençait quelque chose « I tend to go all the way », ayant appris à « être 
prudente ». Elle sentait depuis des mois qu’il avait envie d’elle mais n’avait pas 
l’impression que c’était « end of the story », ne sachant pas encore si le « sexe est 
la seule chose qui se passerait entre nous », à quoi M. A______ répondait « si », 
« en ce qui me concerne », ne voulant pas d’une relation d’un autre ordre. Elle 
indiquait « tu as un côté touchant, que tu down play beaucoup mais qui n’en est 
pas moins là », qu’elle n’était pas sûre de vouloir ça, les barrières de ce style 
« l’emmerdant », et que d’office l’exclure lui paraissait fermé d’esprit, même si ce 
n’était pas ce qu’elle voulait forcément. Il poursuivait en indiquant qu’il se 
refusait à tout sentiment, sur quoi Mme G______ lui répondait « ça c’est nul » et 
que « ce n’est pas un signe de faiblesse d’avoir de l’attachement pour quelqu’un. 
Et jouer, même purement sexuellement, requière (sic) de faire confiance à 
l’autre ». M. A______ lui répondait qu’il avait l’intention de poursuivre leur 
relation d’amitié, qu’il ne voulait pas « foirer pour du sexe qui se transformerait 
en difficultés sentimentales ». Il poursuivait « c’est difficile de se masturbé (sic) 
d’une main et d’écrire de l’autre », lui demandant si elle était aussi en train « de se 
toucher ». Elle lui répondait par la négative puisqu’elle était dans la rue, sur quoi 
il lui indiquait « tu vois en fait la dominante dans cette relation c’est toi :-) ». Elle 
lui répondait « complètement. Et je sais que ça te titille ». M. A______ continuait, 
lui disant « n’hésite pas à me laisser ta petite culotte dans mon tiroir après l’avoir 
bien mouillée, ça me ferait très plaisir », à quoi Mme G______ répondait 
« whaouh, ça va les chevilles ? ». M. A______ écrivait « je n’implique pas que tu 
l’aimes mouillée en pensant à moi ». Mme G______ répondait « mais si tu me 
veux vraiment, ça va être beaucoup plus challenging », « et c’est sans garantie de 
quoi que ce soit ». M. A______ lui indiquait enfin qu’elle était la bienvenue dans 
son lit, ou ailleurs et « faire tourner ta culotte est toujours une option qui n’est pas 
dégradante », « moi aussi xoxox sur ton trou du cul :-) ». 


- 16/45 - 
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34) 
Le 26 octobre 2020, M. A______ a produit des déterminations après 
enquêtes, indiquant notamment que le comportement trompeur de Mme G______ 
avait influencé Mme F______ dans ses conclusions à son égard, laquelle avait, à 
son tour, influencé la doyenne de la faculté, qui avait en retour, par le biais des 
confidences de Mme G______, influencé Mme F______ dans sa plainte. 
35) 
Le 3 décembre 2020, l’enquêtrice a rendu son rapport au rectorat, que 
celui-ci a transmis le 8 décembre 2020 à M. A______. 
 
 
Une vingtaine de témoins avaient été entendus, ainsi que M. A______ à 
trois reprises. En outre, suite à leur audition, trois témoins avaient écrit à 
l’enquêtrice pour lui faire part de corrections à effectuer dans les procès-verbaux. 
Il avait en outre été demandé à M. A______ de produire l’intégralité des messages 
échangés avec Mme G______, ce qu’il n’avait pas fait. Ce n’était que suite à 
l’audition de cette dernière que les messages en question avaient été versés au 
dossier dans leur intégralité. 
 
 
Le comportement de M. A______ n’avait pas été celui attendu d’un 
professeur en 2016 dans les épisodes avec Mmes F______ et G______. Par des 
messages crus et désobligeants, il avait fait acte de harcèlement envers 
Mme G______, étant précisé qu’il avait néanmoins cessé ses agissements lorsque 
l’intéressée le lui avait demandé. Par des comportements ambigus à l’égard de 
Mme F______, faits d’une flatterie excessive, puis d’exigences scientifiques 
extrêmement importantes, M. A______ ne s’était pas comporté à son égard de 
manière correcte, tant comme personne que comme professeur chargé de son 
encadrement, certaines de ses remarques étant constitutives de harcèlement 
sexuel. La pression mise sur les étudiants lors des examens notamment pouvait 
être vue dans son contexte comme relevant du harcèlement psychologique. Le 
manque de temps qu’il consacrait à ses étudiants et la difficulté pour Mme 
F______ d’obtenir un sujet de recherche constituaient une violation de son 
obligation d’assurer une présence régulière et appropriée vis-à-vis des étudiants, 
l’intéressé n’ayant pas satisfait aux devoirs de sa charge. Il n’avait pas compris le 
bien-fondé de ce qui lui était reproché et les auditions avaient révélé qu’il se 
trouvait dans le déni, se positionnant comme une victime. 
36) 
Le 15 janvier 2021, M. A______ a produit des déterminations sur rapport 
d’enquête. 
 
 
La procédure d’enquête avait souffert de nombreux manquements, son droit 
d’être entendu n’ayant pas été respecté. Il n’avait ainsi pas pu se déterminer sur la 
personne de l’enquêtrice, laquelle avait auditionné Mme F______ hors sa 
présence et Mme G______ à huis clos, et ce sans aucune explication. L’attitude de 
l’enquêtrice, qui avait fait preuve d’animosité à son égard, était également 
surprenante, dès lors que les questions étaient orientées et que certains éléments 
n’avaient pas été retranscrits dans les procès-verbaux, comme l’avaient au 


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demeurant fait remarquer certains témoins. À cela s’ajoutait qu’aucune mention 
n’était faite des contacts de Mme F______, après le dépôt de sa plainte, avec 
Mme G______, ce qui conduisait à relativiser leurs déclarations. Par ailleurs, les 
messages caviardés remis à l’enquêtrice permettaient de constater l’existence d’un 
jeu de séduction entre les protagonistes, ce qui était seul déterminant dans le cadre 
de l’enquête administrative. 
37) 
Le 22 janvier 2021, M. A______ a transmis au rectorat un avis rendu le 
19 janvier 2021 par Monsieur S______, avocat et professeur à Zurich, mandaté 
par l’intéressé, qui analysait de manière critique le déroulement de l’enquête et le 
rapport y relatif. 
38) 
Le 24 février 2021, le décanat a informé le rectorat qu’il avait pris 
connaissance du rapport d’enquête concernant M. A______ et de l’ensemble des 
pièces du dossier, qui lui était transmis, mais qu’il n’était pas en mesure de se 
prononcer sur le renouvellement du mandat de l’intéressé. Il lui laissait ainsi le 
soin de décider de la suite à donner à ladite procédure. 
39) 
Par décision du 24 février 2021, le rectorat a rejeté l’opposition formée le 
29 juillet 2020 par M. A______ concernant le renouvellement conditionnel de son 
mandat. 
 
 
Son droit d’être entendu n’avait pas été violé, dès lors qu’il avait pu 
s’exprimer lors de l’entretien du 13 juillet 2020, au cours duquel il avait été 
informé de la plainte déposée à son encontre par Mme F______, qui lui avait été 
communiquée le 15 juillet 2020, et que son mandat serait renouvelé de manière 
conditionnelle. Il avait en outre pu faire valoir ses arguments dans le cadre des 
procédures ouvertes à son encontre. 
 
 
L’art. 124 al. 1 RPers avait été respecté. Malgré le préavis positif de la 
faculté, tant la commission que le décanat avaient fait état de difficultés et de 
lacunes préoccupantes, auxquels s’était ajoutée la plainte de Mme F______. Le 
fait que ladite plainte ait conduit à l’ouverture d’une procédure concomitante 
d’enquête administrative n’annihilait pas les effets et conséquences qu’elle 
pouvait avoir sur la procédure de renouvellement du mandat, tant les griefs 
pouvaient être constitutifs de très graves difficultés dans son accomplissement. Le 
renouvellement conditionnel de son mandat était dès lors conforme au droit. Il 
respectait également le principe de proportionnalité, puisqu’il ne constituait pas la 
mesure la plus incisive pouvant être prise. De plus, les griefs émis dans la plainte 
de Mme F______ avaient été valablement pris en considération car ils pouvaient 
être constitutifs de difficultés et de lacunes complémentaires à celles déjà relevées 
par la commission et le décanat, son interprétation, selon laquelle seuls des 
éléments académiques devaient être pris en considération, ne pouvant être suivie. 
Ainsi, la décision de renouvellement conditionnel du mandat d’une durée d’un an, 
le temps notamment que la procédure d’enquête administrative fasse la lumière 


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sur les griefs formulés à son encontre, était proportionnée car propre à atteindre le 
but visé et ne lui portait pas préjudice, puisqu’il pouvait continuer à exercer son 
mandat au moins jusqu’au 31 juillet 2021. Par conséquent, compte tenu du fait 
qu’il était envisagé de ne pas renouveler son mandat au-delà du 31 juillet 2021, le 
renouvellement conditionnel décidé le 15 juillet 2020 était justifié. 
40) 
Le 24 février 2021 également, le rectorat a informé M. A______ qu’il 
envisageait de ne pas renouveler son mandat de professeur associé au-delà de son 
échéance fixée au 31 juillet 2021 en raison de son attitude envers Mmes F______ 
et G______, de son attitude pendant la procédure d’enquête, notamment le dépôt 
de plaintes pénales à l’encontre de la doyenne, de la conseillère aux études et de 
Mme G______, et des réserves émises par la commission et le décanat. Un délai 
de vingt jours lui était accordé pour déposer des observations. 
41) 
Le 11 mars 2021, M. A______ a requis du rectorat la suspension de la 
procédure de non-renouvellement jusqu’à droit connu sur le sort de la procédure 
judiciaire portant sur la question du renouvellement conditionnel, subsidiairement 
la prolongation du délai pour se déterminer. 
42) 
Le 12 mars 2021, le rectorat a informé M. A______ qu’il n’entendait pas 
répondre favorablement à sa demande de suspension de la procédure, lui 
accordant néanmoins une prolongation de délai jusqu’au 22 mars 2021 pour 
présenter ses observations. 
43) 
Le 18 mars 2021, M. A______ a demandé la reconsidération de la décision 
du rectorat refusant de suspendre la procédure de non-renouvellement. 
44) 
Le 19 mars 2021, le rectorat a informé M. A______ qu’il n’entrait pas en 
matière sur sa demande de reconsidération. Le terme de son mandat ayant été fixé 
au 31 juillet 2021, une décision devait impérativement intervenir avant cette 
échéance, de sorte que la procédure initiée concernant son renouvellement ou non 
devait être poursuivie. 
45) 
Le 22 mars 2021, M. A______ lui a répondu qu’il n’entendait pas se 
déterminer à ce stade dans ce qui lui apparaissait être un « simulacre de 
procédure » puisque la décision de se « débarrasser » de lui avait déjà été prise. 
46) 
Par décision du 25 mars 2021, le rectorat a refusé de renouveler le mandat 
de professeur associé de M. A______ au-delà du 31 juillet 2021 pour les motifs 
précédemment annoncés dans son courrier du 24 février 2021. Il précisait en outre 
que la mesure d’éloignement prononcée le 28 juillet 2020 resterait en vigueur 
jusqu’à l’échéance de son mandat. 
47) 
Par acte expédié le 29 mars 2021, enregistré sous cause n° A/1159/2021, 
M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) contre la décision sur opposition du rectorat 


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du 24 février 2021 concernant le renouvellement conditionnel de son mandat, 
concluant préalablement au prononcé de mesures provisionnelles, à savoir qu’il 
soit « fait interdiction au rectorat de renoncer à statuer » sur la procédure 
disciplinaire ouverte à son encontre, et principalement à l’annulation de la 
décision entreprise et à ce que le renouvellement ordinaire de son mandat soit 
prononcé, subsidiairement au renvoi de la cause à l’université pour nouvelle 
décision au sens des considérants. 
 
 
L’enquête administrative avait été conduite en grave violation de ses droits 
de la personnalité et des bonnes pratiques en la matière. Il ressortait ainsi du 
rapport de l’expert privé qu’il avait mandaté que l’enquêtrice avait instruit à 
charge, que les accusations initiales de harcèlement avaient été transformées en 
« manque de distance » et que le seul harcèlement sexuel finalement retenu avait 
en réalité été commis à son encontre, du fait des messages envoyés par Mme 
G______. 
 
 
La décision entreprise avait été prise en violation de l’art. 124 RPers. 
L’université s’était ainsi écartée des préavis positifs présidant au renouvellement 
ordinaire de son mandat, sans fournir aucune motivation à cet égard. À cela 
s’ajoutait la référence à la plainte de Mme F______, sur laquelle la décision de 
renouvellement conditionnel ne pouvait pourtant pas se fonder, puisqu’un tel cas 
de figure n’était pas appréhendé par l’art. 124 RPers et devait faire l’objet d’une 
procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction disciplinaire pouvait être 
prononcée. L’indication selon laquelle la décision serait prise au terme de la 
procédure disciplinaire démontrait que les reproches d’ordre organisationnel et 
managérial constituaient en réalité un prétexte, aucune occasion ne lui ayant été 
offerte pour bénéficier d’une période d’évaluation au terme de laquelle ses 
améliorations seraient évaluées et seul le sort de l’enquête disciplinaire 
apparaissant avoir été de nature à influer sur la décision litigieuse. L’université 
avait en outre statué sur son opposition sept mois après son dépôt. De plus, lors de 
la décision de renouvellement conditionnel, la plainte de Mme F______ n’était 
mentionnée que sous l’angle de situations assimilables à du harcèlement sexuel et 
non sous celui des problèmes de guidance et d’encadrement, l’université ayant, 
dans la décision sur opposition, procédé à une substitution de motifs inacceptable. 
Par ailleurs, une décision de confirmation ou de non-renouvellement ne pouvait se 
justifier par l’annonce d’une décision subséquente. 
 
 
La décision litigieuse était également contraire au principe de 
proportionnalité. Elle se référait à une mesure plus incisive, sans pour autant la 
mentionner. En réalité, le but visé était purement disciplinaire et c’était à l’aune de 
ce seul objectif répressif que la proportionnalité avait été examinée, étant précisé 
qu’à ce jour aucune sanction n’avait été prononcée à son encontre. Elle était aussi 
contraire au principe de la bonne foi, au regard de la substitution de motifs, la 


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A/1159/2021 
décision litigieuse ne tenant compte plus que de griefs organisationnels ou de 
guidance, sans qu’il soit possible d’en saisir la gravité. 
48) 
Le 1er avril 2021, le rectorat a fait savoir à M. A______ qu’étant donné que 
la décision de non-renouvellement lui avait été notifiée le 26 mars 2021, 
l’échéance de son mandat serait fixée au 30 septembre 2021, en application de 
l’art. 123 al. 2 RPers. 
49) 
Le 26 avril 2021, M. A______ a formé opposition contre la décision du 
rectorat du 25 mars 2021 de non-renouvellement de son mandat, concluant 
préalablement à la suspension de la procédure de renouvellement et 
principalement à son annulation et au renouvellement de son mandat. 
 
 
La plainte pénale déposée contre Mme G______ visait ses déclarations 
durant l’enquête administrative, ce qui justifiait la suspension de la procédure de 
renouvellement. Celle-ci devait aussi être suspendue jusqu’à droit connu sur le 
recours contre la décision de renouvellement conditionnel, prise en violation de 
l’art. 124 al. 2 RPers et détournée de sa finalité. 
 
 
Sur le fond, les faits retenus à son encontre, qui résultaient exclusivement de 
l’enquête administrative, sans analyse de ses griefs ni prise en compte de l’avis de 
droit produit, ne pouvaient conduire au non-renouvellement de son mandat. Ainsi, 
l’enquête n’avait permis de retenir aucun élément en lien avec la plainte de 
Mme F______, pas plus que s’agissant des messages échangés avec 
Mme G______, laquelle avait alimenté la conversation, sans y mettre fin. Son 
comportement durant la procédure d’enquête ne pouvait pas non plus lui être 
reproché, puisqu’il s’était contenté de protéger ses droits en déposant les plaintes 
pénales à l’encontre des témoins. Il était tout aussi inadmissible de considérer 
qu’il aurait tenté de manipuler les témoignages en ne produisant qu’une version 
caviardée des messages échangés avec Mme G______, dès lors qu’il s’agissait 
d’éviter une atteinte à sa sphère privée. 
50) 
Le 4 mai 2021, M. A______ a demandé la restitution de l’effet suspensif à 
la décision de renouvellement conditionnel du 24 février 2021 dans la cause 
n° A/1159/2021. 
51) 
Par décision du 27 mai 2021, déclarée exécutoire nonobstant recours, le 
rectorat a rejeté l’opposition formée par M. A______ contre la décision de 
non-renouvellement de son mandat du 25 mars 2021. 
 
 
Il n’y avait pas lieu de suspendre la cause jusqu’à droit connu sur la plainte 
pénale dirigée contre Mme G______, qui ne poursuivait pas le même objectif que 
la procédure administrative et pouvait suivre son cours indépendamment de cette 
dernière. Une éventuelle suspension allait également à l’encontre des impératifs 
de célérité, alors que son mandat arrivait à échéance le 30 septembre 2021. Dans 


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la mesure où il avait connaissance de la teneur exacte des messages échangés avec 
Mme G______, laquelle ne les avait pas relus avant son audition, il avait pu 
orienter les questions qui lui avaient été posées, si bien qu’il ne pouvait pas non 
plus être reproché au témoin de n’avoir pas su s’en remémorer dans les détails. Il 
n’y avait pas non plus lieu de suspendre la présente procédure jusqu’à droit connu 
sur le recours dans la cause n° A/1159/2021, cette question étant pendante devant 
la chambre administrative. 
 
 
Son droit d’être entendu n’avait pas été violé du fait de son absence aux 
auditions de Mmes F______ et G______, mesure qui se justifiait du point de vue 
de la manifestation de la vérité et de la protection de la personnalité des 
éventuelles victimes, étant précisé que son conseil était présent et que la 
possibilité lui avait été offerte de se déterminer sur le contenu desdites auditions. 
En outre, la troisième audition de Mme G______, menée hors sa présence et celle 
de son conseil, se justifiait aussi au regard des procédés déloyaux qu’il avait 
utilisés, étant précisé que ladite mesure n’avait pas non plus de caractère punitif 
mais visait à protéger la personnalité du témoin. 
 
 
Ses explications ne pouvaient remettre en question les constats effectués en 
lien avec les épisodes des Bains des Pâquis et du parc de la Perle du Lac, au 
regard du contexte dans lequel ils s’étaient déroulés, à savoir qu’il avait proposé à 
Mme F______ d’aller boire un verre en dehors du campus et de se promener dans 
un parc en discutant du désir sexuel chez la femme et de matériel érotique en 
réalité virtuelle, sujets sans rapport avec son projet de master et abordés dans un 
cadre non professionnel, ce qui suffisait à établir un manque de distance de sa 
part. À cela s’ajoutait que Mme F______ s’était sentie gênée par cette situation et 
avait ressenti des soupçons de séduction de sa part. Il en allait de même de 
l’épisode du « lab meeting », durant lequel il s’était exclamé « F______, this is 
why I love you ! », dès lors que le lexique utilisé, adressé à une étudiante, était 
hautement informel de la part d’un professeur d’université et n’avait pas sa place 
dans une salle de cours. En outre, le manque d’encadrement de Mme F______ 
devait également être mis en rapport avec les épisodes susmentionnés, dès lors 
que le fait d’avoir discuté de son travail de master autour d’un verre ou durant une 
balade au lieu d’un rendez-vous sur le campus relevait d’un manque de distance et 
de disponibilité de sa part et n’était pas non plus respectueux pour l’étudiante, ce 
qui l’avait mise mal à l’aise et avait contribué à l’abandon de son mémoire sous sa 
supervision. 
 
 
S’agissant de Mme G______, l’envoi du message lié au « coco-mat » 
intervenait au début de leur échange, soit avant qu’il rédige des messages crus et à 
forte connotation sexuelle, et n’était pas de nature à déclencher l’envoi de tels 
messages inconvenants, étant précisé que le lien vers une vidéo « YouTube » 
précédemment envoyé par l’intéressée s’inscrivait dans un contexte de 
plaisanteries non taboues ayant cours au CISA et ne visait pas directement 


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l’intimité des protagonistes. En tout état de cause, l’analyse des messages 
échangés entre ceux-ci mettait en évidence un déséquilibre flagrant entre les siens 
et ceux de Mme G______, lesquels ne contenaient rien d’équivalent à ses propos, 
qui ne pouvaient s’inscrire dans des relations dignes et correctes entre membres 
du personnel, une limite ayant clairement été franchie. Ces messages avaient 
provoqué de la gêne et du malaise chez Mme G______, qui s’en était ouverte 
auprès de collègues et avait demandé à changer de bureau. Les déclarations de 
Mme G______, selon lesquelles elle avait voulu ramener la conversation vers 
d’autres thèmes, étaient corroborées par l’analyse des réponses données, ce qui 
aurait dû l’amener à comprendre que ses sollicitations sexuelles n’étaient pas 
désirées. Il avait cependant passé outre ces signaux émanant d’une collaboratrice 
qui occupait une fonction subalterne par rapport à la sienne et était de surcroît en 
période d’essai. Le fait qu’il n’ait pas souhaité produire l’intégralité de ces 
messages démontrait qu’il était conscient de leur caractère inconvenant. Par 
ailleurs, il avait également admis être « un peu séducteur », ce qui venait 
corroborer la concordance des témoignages de Mmes F______ et G______ sur les 
regards « déshabillants » qu’il leur avait lancés. 
 
 
Les procédures pénales dirigées contre la doyenne et la conseillère aux 
études avaient été déposées sur la seule base de la plainte de Mme F______, avant 
même le début de l’enquête administrative. Une telle démarche était de nature à 
intimider les témoins appelés à être entendus dans le cadre de celle-ci et le fait 
qu’aucune ordonnance de non-entrée en matière ni de classement n’ait été rendue 
à ce stade n’y changeait rien. Il avait également passé sous silence, durant 
l’enquête administrative, qu’il détenait les messages échangés avec Mme 
G______, de manière à pouvoir donner une orientation aux questions posées au 
témoin lors de ses deux premières auditions, avant de former une plainte pénale à 
son encontre avant son troisième témoignage, ce qui constituait un procédé 
déloyal. Ce n’était que par la suite qu’il avait produit une version caviardée 
desdits messages, ne comportant pas ceux pouvant l’incriminer, en dépit de son 
devoir de collaborer à l’établissement des faits et malgré les demandes répétées de 
l’enquêtrice. Le lien de confiance devant présider aux relations entre l’université, 
en sa qualité d’employeur, et les membres de son personnel était ainsi 
irrémédiablement rompu. 
 
 
S’agissant enfin de sa demande de restitution de l’effet suspensif de la 
décision du 25 mars 2021 dans la mesure où il lui était fait interdiction de 
poursuivre ses activités dans les locaux de l’université jusqu’à l’échéance de son 
mandat, il n’avait à aucun moment depuis l’ouverture de la procédure disciplinaire 
envisagé que son attitude, ses propos ou ses écrits aient suscités chez Mmes 
F______ et G______ de la gêne et du malaise. Une telle absence de prise de 
conscience des conséquences que pouvait engendrer son comportement justifiait 
le maintien de la mesure d’éloignement des locaux universitaires. 


- 23/45 - 
A/1159/2021 
52) 
Par acte expédié le 7 juin 2021, complété spontanément le 14 juin 2021 et 
enregistré sous la cause n° A/1978/2021, M. A______ a interjeté auprès de la 
chambre administrative un « recours sur décisions incidentes » (sic), concluant à 
la restitution de l’effet suspensif « à la décision du 27 mai 2021 » (sic) en tant 
qu’elle portait sur la mesure d’éloignement du lieu de travail le concernant et sur 
le non-renouvellement de son mandat, ainsi qu’à la suspension immédiate de la 
procédure de non-renouvellement jusqu’à droit connu dans la cause 
n° A/1159/2021 et dans la procédure pénale n° P/2______ concernant la plainte 
déposée à l’encontre de Mme G______ pour faux témoignage. 
53) 
Le 7 juin 2021 également, l’université a répondu au recours dans la cause 
n° A/1159/2021, concluant à son rejet et à l’octroi d’une indemnité de procédure. 
 
 
Le litige était circonscrit à la validité de la décision de renouvellement 
conditionnel, et non en l’état au non-renouvellement du mandat de professeur 
associé de M. A______. Au cours de la procédure de renouvellement, une plainte 
avait été formée à son encontre émanant d’une ancienne étudiante, qui faisait état 
de comportements inappropriés de sa part, justifiant l’ouverture d’une enquête 
administrative pour établir les faits. Conformément à l’art. 124 RPers, son mandat 
avait été renouvelé de manière conditionnelle afin de déterminer, pendant la 
période considérée, si les conditions d’un renouvellement ordinaire étaient 
remplies ou si, au contraire, tel n’était pas le cas. Le fait que les préavis n’aient 
pas été suivis n’était pas pertinent, puisque lorsqu’ils avaient été donnés, ni la 
commission ni les CER, le collège et le décanat n’avaient connaissance des deux 
cas de harcèlement dénoncés. Le résultat de l’enquête administrative démontrait 
au surplus que la décision de renouvellement conditionnel était pleinement 
justifiée. Il était en outre douteux que le recours conserve un objet, puisque depuis 
lors le non-renouvellement du mandat de l’intéressé avait été prononcé de sorte 
que la validité du renouvellement conditionnel était sans pertinence. 
54) 
Le 28 juin 2021, M. A______ a répliqué dans la cause n° A/1159/2021, 
persistant dans ses conclusions et insistant sur le fait qu’il découlait du texte clair 
de l’art. 124 al. 2 RPers qu’il revenait au recteur de fixer un délai d’observations 
assorti d’objectifs d’amélioration, ce qui n’avait pas été le cas. 
55) 
Par acte expédié le 28 juin 2021, également enregistré sous cause 
n° A/1978/2021, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative 
contre la décision sur opposition du 27 mai 2021 concernant le non-
renouvellement de son mandat, concluant à son annulation, au renouvellement de 
son mandat à compter du 1er août 2021 et à l’octroi d’une indemnité de procédure. 
 
 
Son droit d’être entendu avait été violé. Certains témoins avaient émis de 
graves critiques à la suite de leur audition par l’enquêtrice, ce qui devait conduire 
à l’invalidation de l’enquête administrative dans une large mesure et justifiait leur 
nouvelle audition, de même que celle de M. S______, lequel avait produit un 


- 24/45 - 
A/1159/2021 
rapport alarmant sur ladite enquête, qui n’avait pas été menée de manière 
contradictoire. À cela s’ajoutait que l’université ne s’était prononcée sur aucun de 
ses arguments, tant sur la forme que sur la manière par laquelle l’enquête 
administrative avait été menée, l’expertise privée n’étant pas même mentionnée. 
 
 
Aucun acte de harcèlement ne pouvait lui être reproché, le seul ressenti 
subjectif de Mmes F______ et G______ n’étant à cet égard pas suffisant. 
S’agissant de Mme F______, la décision entreprise se limitait à retenir qu’il avait 
fait preuve d’un manque de distance à son endroit, ce qui créait une catégorie 
intermédiaire entre ce qui était attendu d’un membre du corps enseignant et le 
harcèlement sexuel prohibé. L’informalité dont il avait pu faire preuve ne pouvait 
être considérée comme un manque de distance pas plus que comme un manque 
d’encadrement. Les conclusions auxquelles était arrivée l’université concernant 
Mme G______ étaient tout aussi insoutenables, iniques et dépourvues de toute 
assise sérieuse, alors qu’un examen objectif du dossier mettait en évidence un bref 
épisode de séduction, osé et réciproque, entre deux adultes consentants. Ainsi, 
Mme G______ n’avait jamais déposé de plainte à son égard, lui avait envoyé un 
lien vers une vidéo humoristique faisant référence à un film pornographique, avait 
avoué qu’elle s’amusait à deviner les perversions des membres du CISA et avait 
eu des versions contradictoires au sujet d’une soirée passée en sa compagnie, étant 
précisé qu’une procédure pénale avait été ouverte à son encontre du chef de faux 
témoignage. 
 
 
En rendant une décision de non-renouvellement, le rectorat avait en réalité 
pris une décision de révocation déguisée, tout en échappant à l’analyse fastidieuse 
de la proportionnalité de la mesure. Ainsi, le non-renouvellement reposait sur des 
motifs non fondés et contraires au droit, de sorte que la réintégration devait être 
ordonnée, subsidiairement proposée et, en cas de refus de l’université, une pleine 
indemnité devait lui être accordée. La décision de non-renouvellement n’était en 
particulier que la conséquence de la décision de renouvellement conditionnel 
particulièrement abusive puisque détournée de son but légal. 
56) 
Par décision du 2 juillet 2021, la présidence de la chambre administrative a 
rejeté la demande de mesures provisionnelles dans la cause n° A/1159/2021 puis, 
par décision du 20 juillet 2021, refusé de restituer l’effet suspensif au recours dans 
la cause n° A/1978/2021 et d’octroyer les mesures provisionnelles sollicitées. Elle 
réservait en outre le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond. 
57) 
Le 20 août 2021, l’université a répondu au recours dans la cause 
n° A/1978/2021, concluant à son rejet et à l’octroi d’une indemnité de procédure. 
 
 
Tant la décision de non-renouvellement que celle rendue sur opposition 
étaient motivées et expliquaient en détail leur fondement, les différents échanges 
d’écritures et les prises de position de M. A______ démontrant qu’il en avait saisi 
la portée. 


- 25/45 - 
A/1159/2021 
 
 
La décision de non-renouvellement du mandat de M. A______ était 
conforme au droit. M. A______ ne disposait d’aucun droit au renouvellement de 
son mandat, les conditions devant être analysées à chaque échéance pour savoir si 
elles étaient remplies. À cet égard, l’un des aspects déterminants était l’incapacité 
objective de la personne à assumer correctement ses tâches en raison de son 
comportement. En parallèle à ladite procédure, une procédure disciplinaire 
pouvait être engagée, qui ne devait pas nécessairement aboutir au prononcé d’une 
sanction mais pouvait se terminer par un non-renouvellement des rapports de 
service, comme dans le cas de M. A______, à savoir une voie moins incisive 
qu’une révocation. Une réintégration n’était en outre possible que lorsque la fin du 
mandat reposait sur une révocation disciplinaire injustifiée, si bien que M. 
A______ ne pouvait prétendre qu’à une indemnité. 
 
 
M. A______ avait violé de manière crasse l’ensemble des devoirs liés à sa 
fonction, tel que résultant des dispositions réglementaires applicables. L’attitude 
déplacée et inadéquate adoptée envers Mme F______ concernant les épisodes des 
Bains des Pâquis, de la Perle du Lac et lors d’un « lab meeting » ainsi que son 
manque d’encadrement étaient contraires aux exigences de la fonction de 
professeur associé et ne respectaient pas les devoirs incombant aux membres du 
corps enseignant. Il avait aussi adopté un comportement totalement inadéquat et 
choquant à l’égard de Mme G______, en lui adressant des messages constitutifs 
de harcèlement sexuel, étant précisé qu’il s’était permis, dans un premier temps, 
de ne produire que des extraits caviardés de cet échange, omettant les passages 
l’accablant et n’en faisant pas même mention dans son acte de recours de plus de 
deux cents pages. Par ailleurs, lors de l’ouverture de la procédure administrative, 
il lui avait été enjoint de s’abstenir de toute action propre à entraver le bon 
déroulement de l’enquête, ce qu’il n’avait pas respecté, multipliant les plaintes 
pénales à l’encontre des principaux témoins dans le but d’en entraver le bon 
déroulement. Il n’avait pas non plus reconnu une quelconque responsabilité dans 
les actes commis, se bornant à nier les faits, malgré leur évidence, et à rejeter la 
responsabilité d’un comportement inadéquat sur des tiers, si bien que le lien de 
confiance était irrémédiablement rompu. 
58) 
Le 3 janvier 2022, la chambre administrative a ordonné la jonction des 
causes nos A/1159/2021 et A/1978/2021 sous le n° A/1159/2021 et réservé le sort 
des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond. 
59) 
Le même jour, elle a requis du Ministère public l’apport du dossier de la 
procédure pénale n° P/1______, qu’il lui a transmis le lendemain et qui a été versé 
au dossier de la cause n° A/1159/2021. 
60) a. 
Il ressort de la procédure pénale susmentionnée qu’à la suite du dépôt des 
plaintes pénales de M. A______, le Ministère public a ouvert une procédure 
pénale à l’encontre de Mmes D______, H______ et G______ le 28 juin 2021, 


- 26/45 - 
A/1159/2021 
dans le cadre de laquelle elles ont été entendues, de même notamment que 
Mme F______ en qualité de témoin. 
 
b. 
Mme D______ a expliqué s’être entretenue, en présence de l’administratrice 
de la faculté, avec Mme F______. Au cours de la discussion, elle avait fait part à 
cette dernière que, dans un contexte privé, une troisième personne lui avait confié, 
quelques années plus tôt et alors qu’elle n’était pas encore doyenne, avoir été 
victime du comportement déplacé de M. A______. Elle n’avait toutefois pas fait 
mention de l’identité de cette personne ni décrit la nature du comportement en 
cause, mais seulement communiqué ses initiales pour savoir si c’était la même 
personne dont Mme F______ parlait, ce qui s’était révélé ne pas être le cas. 
 
c. 
Selon Mme H______, durant l’année académique 2018-2019 Mme F______ 
lui avait confié avoir rencontré des problèmes avec M. A______. Elle avait tenté 
de la soutenir, en lui disant qu’une ou deux étudiantes étaient venues la voir pour 
lui parler de difficultés organisationnelles rencontrées avec ce professeur, sans 
toutefois lui divulguer leur identité. 
 
d. 
Mme G______ a indiqué avoir rapidement ressenti que M. A______, qui 
incarnait à l’époque une figure d’autorité puisqu’il serait impliqué dans toute 
promotion académique la concernant, était attiré par elle, par rapport à son regard 
« déshabillant », ce qui était loin d’être réciproque. En 2016, il lui avait proposé 
une sortie et, à la suite de cette soirée, ils avaient échangé des messages, desquels 
il était ressorti que M. A______ avait des intentions sexuelles à son égard. Elle 
avait essayé, par diverses manœuvres, de lui faire comprendre que les relations 
d’un soir ne l’intéressaient pas, contrairement à ce qu’il semblait rechercher, 
passant, en vain, par l’humour, la dévalorisation ou les thèmes scientifiques. Elle 
avait alors tenté de lui faire comprendre qu’elle n’était intéressée que par des 
relations sérieuses, raison pour laquelle elle faisait mention d’une « personnalité 
addictive », à savoir une personne qui s’investissait dans une relation affective. À 
la suite de ces échanges, elle s’en était ouverte auprès de collègues du CISA, puis 
s’était entretenue avec M. A______, lui demandant d’arrêter de lui envoyer des 
messages indélicats. Il avait cessé depuis lors. Elle n’avait pas eu peur de M. 
A______ mais s’était sentie mal à l’aise en raison de cette situation. 
 
e. 
Mme F______ a expliqué que lors de son second entretien en août 2020, 
Mme H______ lui avait indiqué la mise en place de mesures de supervision en 
lien avec les difficultés managériales de M. A______, sans faire mention 
d’éventuels comportements inadéquats de sa part. En outre, les cas similaires dont 
elle lui avait fait part n’étaient pas directement en lien avec M. A______. Elle 
n’avait eu qu’un entretien avec Mme D______, à la fin du mois de juin 2020, lors 
duquel elle lui avait parlé d’une potentielle troisième « victime » de M. A______, 
sans mentionner son nom. Ladite personne n’avait jamais pris contact avec elle. À 
l’issue de l’entretien avec Mme D______, elle s’était sentie entendue et soutenue. 
Le fait de savoir que d’autres personnes étaient concernées l’avait amené à 


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considérer qu’il n’y avait pas que son intérêt personnel, mais aussi un intérêt plus 
général à agir. Avant le dépôt de sa plainte, elle avait tenté de savoir si d’autres 
personnes étaient concernées et avait discuté avec Mme G______, laquelle lui 
avait fait des confidences en lui disant qu’elle ne souhaitait pas qu’elle les révèle. 
61) 
Le 23 mars 2022, la chambre administrative a tenu une audience d’enquêtes. 
 
a. 
Mme D______ a repris ses précédentes explications. Les plaintes contre 
M. A______ portées à sa connaissance le 22 juin 2020 étaient intervenues dans un 
contexte où les entretiens avec les différents membres de l’équipe de M. A______ 
faisaient état d’une certaine insatisfaction, à savoir un manque de cadrage et 
d’aide, voire d’empathie, même si les activités d’enseignements et de recherches 
ne présentaient pas de soucis majeurs. Après l’entretien avec Mme F______, 
celle-ci lui avait envoyé la plainte, qu’elle avait jointe au courrier qu’elle avait 
adressé au rectorat, à qui elle avait demandé la prise de mesures utiles afin de 
permettre à l’enquête administrative de faire la lumière sur les capacités de M. 
A______ à poursuivre son mandat. À peu près au même moment, M. Q______, 
qui avait précédemment été entendu dans le cadre des entretiens effectués avec 
l’équipe de M. A______, s’était également manifesté auprès d’elle et avait 
proposé d’appuyer les propos de Mme F______. En aucun cas elle n’avait joué un 
rôle d’instigatrice des différents acteurs de la procédure. 
 
b. 
M. A______ a expliqué être sans emploi depuis octobre 2021, n’ayant pas 
retrouvé de poste dans le domaine académique. Il s’agissait d’une situation 
stressante et éprouvante pour lui et sa famille, dès lors qu’il était désormais marié 
et jeune père, étant au surplus suivi par un psychiatre et sous traitement 
médicamenteux. Il projetait néanmoins de créer une « start-up », à laquelle 
participeraient plusieurs membres de son ancienne équipe. Lors de l’enquête 
administrative, il avait eu l’impression que tout était joué d’avance, voire politisé, 
dans le sens d’une « tolérance zéro », l’enquêtrice ayant procédé de manière 
inquisitoire et menacé d’expulser son conseil des audiences à plusieurs reprises. 
À aucune étape de la procédure, son point de vue n’avait été pris en compte, si 
bien qu’il avait eu l’impression que l’université menait une « fishing expedition », 
où seuls des éléments à charge étaient récoltés, alors même que plusieurs témoins 
s’étaient plaints du déroulement de l’enquête et qu’un rapport d’expertise 
accablant avait été rendu au sujet de celle-ci. En déposant plainte pénale, il n’avait 
pas eu l’intention d’intimider les personnes concernées, ayant agi sur l’insistance 
de son avocat et des experts consultés. L’idée du renouvellement conditionnel 
émanait de la doyenne, qui voulait « donner du temps à l’enquête », aucun des 
autres intervenants, comme la commission, n’ayant proposé une telle mesure. 
62) 
Dans ses observations du 25 mai 2022, l’université a persisté dans ses 
précédentes écritures. 


- 28/45 - 
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Elle a notamment produit un avis du Ministère public du 13 mai 2022 de 
prochaine clôture d’instruction de la procédure n° P/1______, informant les 
parties qu’une ordonnance de classement serait rendue à l’égard de chacune des 
prévenues. 
63) 
Le 27 mai 2022, M. A______ a également persisté dans ses recours. 
 
 
Il ressortait en particulier de l’audition de Mme D______ et des pièces du 
dossier que celle-ci avait, en amont de toute procédure officielle, diligenté sa 
propre enquête, en parlant notamment avec Mme M______, soit la troisième 
« victime », et en lui recommandant de suivre la même procédure que celle initiée 
par Mme F______. 
 
 
Comme la plainte de Mme F______ ne lui avait pas été remise avant la 
séance du 13 juillet 2020, il n’avait pas été en mesure d’exercer son droit d’être 
entendu avant la prise des décisions de renouvellement conditionnel, d’ouverture 
de l’enquête administrative et de suspension immédiate, l’université ayant, de ce 
fait, démontré un mépris total de sa personnalité et de ses droits. 
 
 
Dans la décision de renouvellement conditionnel, l’université ne lui avait 
pas caché que cette mesure ne visait pas à instaurer une période d’observation 
pour évaluer les améliorations attendues, mais à créer artificiellement un terme de 
fin de mandat au 31 juillet 2021, dans l’attente du résultat de l’enquête 
disciplinaire. Par ailleurs, en rendant la décision d’ouverture de l’enquête 
administrative et de suspension, l’université s’était basée sur le seul ressenti 
subjectif de Mme F______, sans prendre la peine d’examiner les éléments en 
présence. Ayant fait opposition à cette dernière décision, il avait néanmoins été 
autorisé à poursuivre ses activités, l’université ne s’étant toutefois jamais 
prononcée sur sa requête demandant à ce qu’il soit fait interdiction à Mme 
F______ d’évoquer la teneur de sa plainte, ce qui montrait encore une fois le 
mépris total dont elle faisait preuve à son égard. 
 
 
L’université avait attendu la fin de l’enquête administrative pour rejeter son 
opposition à la décision de renouvellement conditionnel. Or, au vu du dossier de 
renouvellement et de la plainte de Mme F______, elle aurait dû décider, d’une 
part, du renouvellement ordinaire de son mandat et d’autre part, de l’ouverture 
d’une procédure disciplinaire, avec une enquête administrative, pour faire toute la 
lumière sur les griefs de Mme F______. L’université avait toutefois préféré user 
de moyens alternatifs pour gagner du temps et mettre fin à son mandat sans avoir 
à statuer sur la procédure disciplinaire. L’application non conforme à leurs buts 
des procédures de renouvellement conditionnel et disciplinaire avait ainsi permis à 
l’université de procéder à sa révocation sans avoir à passer par la procédure 
idoine. Si les motifs de la décision de renouvellement conditionnel résidaient dans 
les difficultés d’encadrement et de guidance relevés par la commission, 
l’université devait, dans un premier temps, rendre une décision de renouvellement 


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conditionnel puis, dans un second temps et après une période d’observation, soit 
confirmer le renouvellement, soit prononcer le non-renouvellement. En créant 
artificiellement un terme en 2021 à son mandat par le biais du renouvellement 
conditionnel, l’université avait ainsi usé d’une part de la « violence » de la 
révocation et d’autre part de la latitude offerte par un non-renouvellement, et ce en 
violation du principe de la légalité. 
 
 
Sur le plan procédural, l’enquête administrative avait souffert de nombreux 
manquements, soit le fait de l’audition hors sa présence de Mmes F______ et 
G______, puis l’audition à huis clos de cette dernière, étant précisé que plusieurs 
témoins avaient ressenti l’instrumentalisation de leurs propos par l’enquêtrice. Le 
rapport d’enquête était tout aussi inacceptable, tant sur la forme que sur le fond, 
puisque seul un examen sommaire et expéditif des événements allégués y figurait. 
Rien n’était au surplus dit au sujet des nombreuses contradictions et fausses 
allégations figurant dans le témoignage de Mme F______. Seuls les événements 
en lien avec les Bains des Pâquis et son exclamation lors d’un « lab meeting » 
avaient été évalués, alors qu’il s’agissait d’événements objectivement anodins ne 
présentant aucune connotation sexuelle. L’enquêtrice avait également sorti de son 
contexte les messages échangés avec Mme G______, ignorant le rôle actif de 
celle-ci, étant précisé qu’une plainte pénale avait dû être déposée à son encontre 
étant donné le caractère insoutenable de ses déclarations. 
 
 
Enfin, ce n’était que le 25 mars 2021 que le non-renouvellement de son 
mandat avait été prononcé, alors qu’aucun des reproches mentionnés ne justifiait 
une telle mesure, ce d’autant moins que l’université ne s’était jamais prononcée 
sur ses griefs en lien avec la crédibilité du témoignage de Mme G______, 
l’admission de son audition hors sa présence ou encore le courriel qu’elle lui avait 
adressé en juin 2016 sur une thématique sexuelle. 
64) 
Le 10 juin 2022, par réplique spontanée, l’université a précisé qu’à 
l’échéance du premier mandant de M. A______, des faits nouveaux étaient 
apparus, qui nécessitaient d’être instruits. Dans ce contexte, il ne lui était pas 
possible, avant le résultat de l’enquête administrative, ni de renouveler de manière 
ordinaire le mandat de l’intéressé, ni de prononcer un non-renouvellement. La 
seule solution envisageable était alors de procéder à son renouvellement 
conditionnel, conformément à l’art. 124 RPers, dont les conditions étaient 
remplies. En effet, la plainte de Mme F______ avait fait apparaître des difficultés 
et/ou des lacunes de la part de M. A______ au cours de son mandat antérieur, faits 
que l’enquête administrative devait établir. 
65) 
Le 10, puis le 15 juin 2022, M. A______ a répliqué spontanément aux 
écritures de l’université des 25 mai et 10 juin 2022 – laquelle évoquait notamment 
le classement annoncé de la procédure pénale par le procureur en charge de 
celle-ci. Il a persisté une nouvelle fois dans les conclusions de ses recours. 


- 30/45 - 
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66) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les recours sont 
recevables (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l’université du 13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; 
art. 91 du Statut de l’université, entré en vigueur le 28 juillet 2011 ; art. 36 al. 1 du 
règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’université du 
16 mars 2009 ; art. 218 RPers ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu sous 
différents aspects. 
 
a. 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit d’obtenir qu’il soit donné suite aux offres de 
preuves des parties, à condition qu’elles soient pertinentes et de nature à influer 
sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_769/2021 du 11 mai 2022 consid. 3.1). Il n’empêche pas l’autorité de mettre 
un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se 
forger une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude 
qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 
consid. 4.1). 
 
b. 
Le droit d’être entendu implique également pour l’autorité l’obligation de 
motiver sa décision. Il suffit qu’elle mentionne, au moins brièvement, les motifs 
qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que 
l’intéressé puisse se rendre compte de sa portée et l’attaquer en connaissance de 
cause (ATF 143 III 65 consid. 5.2). La motivation peut être implicite et résulter 
des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_586/2021 du 20 avril 2022 consid. 2.1). 
 
c. 
En l’espèce, le recourant considère qu’au regard des critiques émises à 
l’encontre de l’enquête administrative, les témoins devaient être entendus à 
nouveau. Il perd toutefois de vue que certains d’entre eux ont également été 
entendus durant la procédure pénale, à laquelle il est partie et qui a été versée à la 
présente cause. De plus, si les auditions de Mmes F______ et G______ par 
l’enquêtrice ont certes eu lieu hors sa présence, en application de l’art. 28A al. 3 
let. b et 42 LPA, ce qui ne prête pas le flanc à la critique au regard des faits ayant 
conduits à l’ouverture de l’enquête administrative, il n’en demeure pas moins que 
le conseil de l’intéressé y a assisté, lequel a pu leur poser toutes les questions qu’il 


- 31/45 - 
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jugeait utiles. S’agissant de la dernière audition de Mme G______ du 
25 septembre 2020, le fait qu’elle ait eu lieu hors la présence du recourant et de 
son conseil se justifie également en application des dispositions susmentionnées, 
étant précisé que ladite audition a eu lieu quelques jours seulement après le dépôt, 
par le recourant, d’une plainte pénale visant ce témoin. À cela s’ajoute que le 
recourant a pu se déterminer par écrit au sujet de ces auditions et des procès-
verbaux qui lui ont été communiqués, ce qu’il a fait en multipliant les actes de 
procédure et en produisant de nombreuses et souvent prolixes écritures. Il a 
également produit un rapport d’expertise critiquant le déroulement de l’enquête. 
Dans ce cadre, il n’y a pas non plus lieu d’entendre M. S______, l’auteur dudit 
rapport, ce dernier figurant au dossier et étant relatif à une appréciation juridique 
de la situation et non à des faits. Le droit d’être entendu du recourant n’a pas non 
plus été violé du fait de la remise de la plainte de Mme F______ après la séance 
avec le rectorat le 13 juillet 2020, étant donné que lors de celle-ci, l’intéressé, 
assisté de son conseil, a pu s’exprimer à ce sujet, puis faire valoir l’ensemble de 
ses arguments par écrit et ensuite, par l’intermédiaire de son avocat, poser toutes 
les questions qu’il jugeait utiles à la plaignante lors de ses auditions. 
 
 
Il n’apparaît pas davantage que l’enquêtrice se serait limitée à instruire à 
charge, comme le soutient le recourant en se prévalant du ressenti de trois 
témoins. En effet, d’une part, le rapport d’enquête ne retient que certains éléments 
figurant dans la plainte de Mme F______. D’autre part, l’intimée, dans ses 
décisions, ne se limite pas à renvoyer au rapport d’enquête, mais procède à sa 
propre appréciation des faits, retenant les seuls témoignages pertinents pour 
l’issue du litige. 
 
 
C’est également en vain que le recourant prétend que l’intimée ne se serait 
pas prononcée sur ses arguments. Il ressort en particulier des décisions entreprises 
qu’elle a examiné chacun des griefs soulevés par l’intéressé, qu’elle a discuté, 
même brièvement, avant de les écarter. Ce faisant, le recourant se plaint en réalité 
de l’appréciation des faits effectuée par l’intimée, ce qui relève du fond du litige. 
 
 
Il s’ensuit que les griefs du recourant en lien avec une violation de son droit 
d’être entendu seront écartés. 
3) 
 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, 
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée dans le 
cas d’espèce. 
4) 
 
Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de l’université de 
procéder au renouvellement conditionnel du mandat de professeur associé du 
recourant pour une durée d’une année et de la décision de non-renouvellement 


- 32/45 - 
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dudit mandat à son échéance au 31 juillet 2021, reportée au 30 septembre 2021. 
La décision de suspension prononcée lors de l’ouverture de l’enquête 
administrative ayant été annulée par l’intimée dans sa décision sur opposition du 
28 juillet 2020 au profit d’une poursuite des activités hors des locaux de 
l’université, qui n’a pas été contestée par le recourant, elle est, tout comme cette 
dernière, exorbitante à la présente cause. 
 
 
Par ailleurs, le recourant ne semble, à juste titre, plus conclure à la 
suspension de la procédure administrative dans l’attente de l’issue de la procédure 
pénale, qu’il n’y aurait en tout état de cause pas lieu d’ordonner conformément à 
la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 8C_612/2021 du 19 mai 2022 consid. 
6.1.2). 
5) 
a. 
Le statut des membres du corps enseignant de l’université est régi par la LU, 
dont l’art. 13 al. 1 dispose que l’université est l’employeur de son personnel. En 
qualité de membre du corps professoral (art. 9 let. a LU ; art. 4 al. 1, 2 et 3 let. b et 
87 al. 1 let. b RPers), le recourant est soumis aux art. 126, 139, 140, 141, 142, 143 
et 144 de la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP - C 1 10), 
aux dispositions de la loi concernant le traitement et les diverses prestations 
alloués aux membres du personnel de l’État, du pouvoir judiciaire et des 
établissements hospitaliers du 21 décembre 1973 (LTrait - B 5 15) et, pour le 
surplus, au RPers, soit sa deuxième partie (art. 12 al. 1 LU ; art. 2 al. 1 RPers). 
 
b. 
Les devoirs des membres du corps enseignant sont mentionnés aux art. 20 ss 
RPers. 
 
 
Lesdits membres sont ainsi tenus au respect de l’intérêt de l’université et 
doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (art. 20 RPers). Selon 
l’art. 21 RPers, ils doivent, par leur attitude, entretenir des relations dignes et 
correctes avec leurs supérieurs, leurs collègues et leurs subordonnés ainsi que 
permettre et faciliter la collaboration entre ces personnes (let. a), établir des 
contacts empreints de compréhension et de tact avec les étudiants et le public (let. 
b), justifier et renforcer la considération et la confiance dont l’université et la 
communauté universitaire doivent être l’objet (let. c). Aux termes de l’art. 22 
RPers, les membres du corps enseignant chargés de fonctions d’autorité sont en 
outre notamment tenus d’organiser le travail de leur structure et de leurs 
subordonnés (let. a), de les diriger, d’en coordonner et contrôler l’activité (let. b), 
de veiller à la réalisation des tâches incombant à leur structure (let. c) et à la 
protection de la personnalité des membres du personnel (let. f). 
 
 
L’art. 23 RPers a trait à l’exécution du travail et prévoit que les membres du 
corps enseignant doivent remplir tous les devoirs de leur fonction 
consciencieusement et avec diligence (al. 1). Ils doivent respecter leur horaire de 
travail et assurer une présence régulière et appropriée à l’université compte tenu 
en particulier de l’exécution de leur cahier des charges (al. 2). 


- 33/45 - 
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6) 
a. 
L’université veille à la protection de la personnalité des membres du corps 
enseignant et combat l’apparition ou la persistance de comportements constitutifs 
de harcèlement psychologique ou sexuel (art. 8 al. 1 RPers). Elle met en place un 
système de gestion des conflits global, accessible à l’ensemble de la communauté 
universitaire (art. 8 al. 3 RPers). Les art. 62 ss RPers définissent les règles 
applicables au processus de médiation et à la procédure de plainte pour atteinte ou 
suspicion d’atteinte aux droits de la personnalité d’un membre du corps 
enseignant, notamment en cas de harcèlement psychologique ou de harcèlement 
sexuel (art. 8 al. 4 et 62 al. 1 RPers). 
 
 
L’art. 63 RPers définit ces notions. Est ainsi constitutif d’un harcèlement 
psychologique tout enchaînement de propos ou d’agissements hostiles, répétés 
fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels une ou plusieurs 
personnes tendent à déstabiliser, à isoler, à marginaliser, voire à exclure une ou 
plusieurs personnes sur leur lieu de travail (al. 1). Est constitutif d’un harcèlement 
sexuel tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre 
comportement fondé sur l’appartenance sexuelle qui porte atteinte à la dignité du 
collaborateur sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, 
de promettre des avantages, d’imposer des contraintes ou d’exercer des pressions 
de toute nature sur un collaborateur en vue d’obtenir de sa part des faveurs de 
nature sexuelle (al. 2). Tout harcèlement est une forme aiguë d’atteinte à la 
personnalité (al. 3). 
 
b. 
La définition du harcèlement opérée par l’art. 63 al. 2 RPers est similaire à 
celle prévue par l’art. 4 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 
24 mars 1995 (loi sur l’égalité, LEg - RS 151.1), qui s’applique notamment aux 
rapports de travail régis par le droit public cantonal (art. 2 LEg). Bien que les 
exemples cités par cette disposition ne se réfèrent qu’à des cas d’abus d’autorité, 
la définition englobe tous les comportements importuns fondés sur le sexe, soit 
également ceux qui contribuent à rendre le climat de travail hostile, par exemple 
les plaisanteries déplacées, les remarques sexistes, les commentaires grossiers ou 
embarrassants, les propos obscènes et sexistes ou les regards qui déshabillent 
(ATF 126 III 395 consid. 7b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_74/2019 du 
21 octobre 2020 consid. 3.1.1). Selon les procédés utilisés, plusieurs incidents 
peuvent être nécessaires pour constituer une discrimination au sens de l’art. 4 
LEg ; la répétition d’actes ou l’accumulation d’incidents n’est toutefois pas une 
condition constitutive de cette forme de harcèlement sexuel (ATA/390/2022 du 12 
avril 2022 consid. 6a et les références citées). 
 
 
Afin de juger du caractère importun des actes, il faut considérer non 
seulement le point de vue objectif d’une « personne raisonnable », mais aussi la 
perception de la victime, eu égard aux circonstances du cas d’espèce. L’existence 
d’un harcèlement sexuel ne saurait être écartée du seul fait que la personne 
concernée a aussi eu recours à un vocabulaire grossier ou « choisi » de travailler 


- 34/45 - 
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dans un milieu où ce type de langage est courant. Vu le rapport de subordination 
résultant du contrat de travail, on ne saurait inférer un acquiescement 
(consentement) tacite d’une collaboratrice victime de remarques déplacées à 
connotation sexuelle (sur son lieu de travail) du seul fait qu’elle n’a exprimé 
aucune plainte (arrêt du Tribunal fédéral 4A_105/2018 du 10 octobre 2018 consid. 
3.3 ; ATA/263/2022 du 15 mars 2022 consid. 2g et les références citées). 
7) 
a. 
Selon l’art. 89 RPers, le professeur associé est responsable, au sein d’une 
subdivision, des recherches et des enseignements qui lui sont confiés dans un 
domaine spécifique et participe aux tâches de gestion et d’organisation qui y sont 
liées (al. 1). Il est nommé, par le recteur (art. 93 RPers), pour une première 
période de quatre ans au maximum, la nomination étant renouvelable pour des 
périodes successives de cinq ans au maximum (al. 2). 
 
b. 
Le renouvellement du mandat d’un professeur associé est subordonné aux 
conditions de l’art. 119 al. 1 RPers, à savoir qu’il soit en mesure de continuer à se 
consacrer pleinement à son activité universitaire, compte tenu du taux d’activité et 
de la nature du mandat (let. a), que les aptitudes pédagogiques, scientifiques, 
d’organisation et de gestion administrative correspondent aux exigences de la 
fonction (let. b), que l’exercice de la fonction s’accompagne d’une activité de 
perfectionnement pédagogique et scientifique (let. c), que les activités accessoires 
et extérieures exercées soient compatibles avec l’exercice de son mandat et ne 
portent pas préjudice à l’accomplissement de sa charge (let. d), qu’il respecte les 
devoirs qui incombent aux membres du corps enseignant et qu’il soit bien intégré 
au sein de la structure (let. e), qu’il assume à satisfaction les activités de gestion 
des RH conformément aux exigences de la fonction (let. f). Une décision de ne 
pas renouveler un mandat doit être fondée sur un grief ou une carence au sens de 
l’al. 1 (al. 2). 
 
 
La commission chargée d’examiner le premier renouvellement dudit mandat 
(art. 120 RPers) formule les propositions de renouvellement ou de 
non-renouvellement du mandat sur la base des critères mentionnés à l’article 119 
al. 1 let. a à e RPers (art. 121 al. 1 RPers). Elle peut associer à ses travaux, avec 
voix consultative, d’autres membres du corps professoral et sollicite l’avis des 
CER des membres du personnel administratif et technique et des étudiants les plus 
à même de se prononcer compte tenu du domaine concerné (art. 122 al. 1 RPers). 
Les propositions formulées par la commission sont soumises au vote du collège 
des professeurs ordinaires, puis le dossier complet de la procédure de 
renouvellement est transmis au rectorat pour examen et décision (art. 122 al. 3 et 7 
RPers). 
 
 
Une décision de non-renouvellement de mandat doit être signifiée à 
l’intéressé par le recteur au moins six mois avant son terme s’il s’agit d’un 
professeur associé et, si ce délai n’a pas été observé, l’intéressé peut revendiquer 


- 35/45 - 
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une prolongation des rapports de service dans la mesure nécessaire au respect du 
délai de notification (art. 123 a. 1 et 2 RPers). 
 
 
L’art. 124 RPers a trait au renouvellement conditionnel et prévoit que 
lorsqu’il ressort de la procédure de renouvellement que des difficultés ou des 
lacunes sont apparues au cours du mandat antérieur et qu’elles pourraient être 
surmontées à bref délai, le recteur peut prendre une décision de renouvellement 
conditionnel pour une période inférieure à la durée du mandat ordinaire (al. 1). Il 
fixe le délai à l’échéance duquel il décide, sur proposition de la faculté concernée, 
soit de confirmer l’enseignant dans sa fonction pour le terme ordinaire du mandat, 
soit de renoncer définitivement au renouvellement en tenant compte des délais 
fixés à l’art. 123 RPers (al. 2). 
 
c. 
Lorsque le droit cantonal n’accorde pas un droit à la prolongation des 
rapports de service, l’autorité compétente est en principe libre de renouveler 
l’engagement d’un agent public ou d’y mettre fin, le collaborateur concerné ne 
disposant alors d’aucun droit au renouvellement desdits rapports (ATA/1296/2015 
du 8 décembre 2015 consid. 6). Selon la jurisprudence, même si un fonctionnaire 
fédéral n’avait à l'époque aucun droit à être réélu, le non-renouvellement de ses 
rapports de service devait cependant être motivé par une raison pertinente, un 
motif objectif suffisant ou des motifs plausibles devant alors justifier une non-
réélection (ATF 119 Ib 99 consid. 2a). Il ne doit toutefois pas nécessairement 
s’agir d’un motif qui justifierait également une sanction disciplinaire ou qui 
constituerait un juste motif de licenciement, dès lors que même des diminutions 
non fautives des capacités de travail justifient une non-réélection, une faute de la 
part de l’intéressé n’étant pas nécessaire. L’autorité de nomination doit considérer 
l’ensemble des actes de l’intéressé et déterminer sa capacité de continuer à remplir 
les devoirs de sa charge, l’impression d’ensemble étant, dans ce cadre, 
déterminante. Ainsi, des doutes sérieux sur la compétence de l’intéressé, des 
prestations insuffisantes ou un comportement insatisfaisant peuvent justifier une 
non-réélection. 
L’autorité 
de 
nomination 
dispose 
d’un 
large 
pouvoir 
d’appréciation pour appliquer les concepts de « prestations insuffisantes » et de 
« comportement incorrect » (arrêt du Tribunal fédéral 8C_770/2011 du 10 avril 
2012 consid. 3.3 et 3.4 et les références citées). 
 
d. 
Par ailleurs, les rapports de service étant soumis au droit public, la 
résiliation est assujettie au respect des principes constitutionnels, en particulier 
ceux de la légalité, de l’égalité de traitement, de la proportionnalité et de 
l’interdiction de l’arbitraire (ATA/506/2022 du 17 mai 2022 consid. 6d). 
8) 
a. 
Selon les art. 142 al. 1 LIP et art. 80 al. 1 RPers, les membres du corps 
enseignant qui enfreignent leurs devoirs de service ou de fonction, soit 
intentionnellement, soit par négligence, peuvent faire l'objet des sanctions 
suivantes, dans l’ordre croissant de gravité : prononcé par le doyen en sa qualité 
de supérieur hiérarchique ou le rectorat (let. a), le blâme (ch. 1) ; prononcées par 


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le rectorat (let. b), la suspension d’augmentation de traitement pendant une durée 
déterminée (ch. 2), la réduction du traitement à l’intérieur de la classe de fonction 
(ch. 3), le transfert dans un autre emploi au sein de l’université avec le traitement 
afférent à la nouvelle fonction, pour autant que l’intéressé dispose des 
qualifications professionnelles et personnes requises (ch. 4), la révocation, 
notamment en cas de violation incompatible avec les missions d’enseignement et 
de recherche (ch. 5). 
 
 
La révocation disciplinaire, qui est la sanction la plus lourde prévue par la 
loi, implique une faute grave, soit une violation particulièrement grave d’un 
devoir de service. Elle revêt l’aspect d’une peine, au vu de son caractère infamant, 
et s’impose en particulier lorsque le comportement de l’agent démontre qu’il n’est 
plus digne de rester en fonction (arrêt du Tribunal fédéral 8C_335/2021 du 23 
novembre 2021 consid. 3.3 ; ATA/390/2022 précité consid. 5a). 
 
 
La violation fautive des devoirs de service n’exclut toutefois pas le 
prononcé d’un licenciement administratif. Si le principe même d’une 
collaboration ultérieure est remis en cause par une faute disciplinaire de manière à 
rendre inacceptable une continuation du rapport de service, un simple 
licenciement, dont les conséquences sont moins graves pour la personne 
concernée, peut être décidé à la place de la révocation disciplinaire 
(ATA/294/2022 du 22 mars 2022 consid. 4f et les références citées). 
 
b. 
Les dispositions de la LPA sont applicables à la procédure en cas de 
sanctions disciplinaires, en particulier celles relatives à l’établissement des faits 
(art. 18 ss LPA ; art. 143 al. 1 LIP ; art. 81 al. 1 RPers). Le rectorat peut en tout 
temps ordonner l’ouverture d’une enquête administrative qu’il confie à une 
personne qui a les compétences requises ; il doit le faire dans les hypothèses 
visées à l’art. 80 let. b ch. 4 et 5 (art. 143 al. 2 LIP ; art. 81 al. 2 RPers). 
L’intéressé est informé de l’enquête dès son ouverture et peut se faire assister d’un 
conseil de son choix (art. 143 al. 3 LIP ; art. 81 al. 3 RPers). L’enquête doit être 
menée à terme dans un délai de trente jours dès la première audition. En règle 
générale, il n’est procédé qu’à une seule audience au cours de laquelle les parties, 
ainsi que d’éventuels témoins, sont entendus. Les parties doivent communiquer 
d’emblée à l’enquêteur tous les moyens de preuve dont elles requièrent 
l’administration (art. 143 al. 4 LIP ; art. 81 al. 4 RPers). Une fois l’enquête 
achevée, l’intéressé peut s’exprimer par écrit dans les trente jours qui suivent la 
communication du rapport (art. 143 al. 5 LIP ; art. 81 al. 5 RPers). Le rectorat 
statue à bref délai (art. 143 al. 6 LIP ; art. 81 al. 6 RPers). La responsabilité 
disciplinaire se prescrit par un an après la découverte de la violation des devoirs 
de service ou de fonction et en tout cas par cinq ans après la dernière violation. La 
prescription est suspendue, le cas échéant, pendant la durée de l’enquête 
administrative (art. 143 al. 7 ; art. 81 al. 7 RPers). 


- 37/45 - 
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c. 
La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon 
laquelle l’autorité établit les faits d’office (art. 19 LPA), sans être limitée par les 
allégués et les offres de preuves des parties. Dans la mesure où l’on peut 
raisonnablement exiger de l’autorité qu’elle les recueille, elle réunit ainsi les 
renseignements et procède aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision. Elle 
apprécie les moyens de preuve des parties et recourt s’il y a lieu à d’autres moyens 
de preuve (art. 20 LPA). Mais ce principe n’est pas absolu, sa portée étant 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à la constatation des faits (art. 22 
LPA). Ce devoir comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans 
la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_276/2020 du 16 février 2021 consid. 4.5.2 ; ATA/508/2022 
du 17 mai 2022 consid. 12a). 
9) 
a. 
En l’espèce, les compétences du recourant en matière d’enseignement, de 
recherche et de gestion, telles que définies dans son cahier des charges, n’ont pas 
été remises au cause au cours de son premier mandat. En outre, le recourant ne 
conteste pas avoir rencontré, durant ledit mandat, des difficultés d’ordre 
managérial et d’encadrement, comme l’ont retenu la commission et le décanat lors 
de la procédure de renouvellement, ce qui a conduit à la mise en place d’un 
comité d’accompagnement, avec la fixation d’un certain nombre d’objectifs et de 
délais en vue de les atteindre. 
 
b. 
S’agissant des faits ayant conduit l’intimée à considérer que le recourant 
avait enfreint ses devoirs de service, l’intéressé, sans pour autant les contester, en 
minimise la portée et procède à sa propre interprétation, considérant qu’ils ne 
permettaient pas, pris séparément, à l’université de prendre la décision de 
non-renouvellement. Dans ce cadre, il émet de nombreuses critiques au sujet de 
l’enquête administrative et de la manière par laquelle celle-ci aurait été menée, 
produisant une expertise privée à ce sujet (laquelle, conformément à la 
jurisprudence, équivaut à de simples allégations de partie ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_526/2015 du 16 octobre 2016 consid. 6.5 non publié de l’ATF 142 II 
517) et tentant de faire retrancher du dossier, sans pour autant prendre de 
conclusions spécifiques à cet égard, différents témoignages en sa défaveur. Il perd 
toutefois de vue qu’en application du principe de la libre appréciation des preuves 
gouvernant la constatation des faits en procédure administrative (art. 20 LPA ; 
ATA/590/2022 du 3 juin 2022 consid. 4a), l’intimée ne s’est pas contentée de 
renvoyer au rapport d’enquête, mais a repris l’ensemble des faits reprochés au 
recourant en les discutant, y compris par rapport aux arguments avancés par 
l’intéressé, en tenant compte du contexte, des éléments figurant au dossier et des 
témoignages qu’elle estimait pertinents pour l’issue du litige. Ce faisant, elle est 
arrivée à la conclusion que le recourant avait contrevenu à ses devoirs de service, 
ce qui justifiait le non-renouvellement de son mandat. 


- 38/45 - 
A/1159/2021 
 
c. 
Le recourant ne saurait reprocher dans ce contexte à l’intimée d’avoir 
procédé par substitution de motifs en lien avec la plainte initiale de Mme 
F______. Outre le fait que l’intéressé n’explique pas pour quelle raison un tel 
procédé serait prohibé, il ressort du dossier que l’intimée a considéré, à tout le 
moins de manière implicite et contrairement aux conclusions du rapport d’enquête 
desquelles elle s’est distanciée sur ce point, que les éléments mis en évidence 
durant l’instruction ne permettaient pas de retenir l’existence d’un harcèlement 
sexuel ou psychologique à son endroit, mais que son comportement n’en était pas 
moins constitutif d’une violation de ses devoirs de service, au vu du manque de 
distance et d’encadrement adopté en plusieurs circonstances. 
 
 
Selon le recourant, l’informalité dont il avait fait preuve lors des épisodes 
des Bains des Pâquis, du parc de la Perle du Lac ou d’un « lab meeting » avec 
Mme F______ ne pouvait être considérée comme un manque de distance, notion 
imprécise ne permettant pas de retenir une violation de ses devoirs de service. Le 
recourant perd de vue que, de jurisprudence constante, le recours à des clauses 
générales susceptibles de saisir tous les agissements et les attitudes qui peuvent 
constituer des violations des devoirs de service est largement admis, au vu de la 
diversité des agissements susceptibles de constituer une telle violation (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_161/2019 du 26 juin 2020 consid. 4.2.2 ; ATA/130/2022 du 
8 février 2022 consid. 5b). À cela s’ajoute que l’intimée n’a pas seulement retenu 
un manque de distance à l’égard de Mme F______, mais aussi un manque 
d’encadrement la concernant en lien avec les épisodes susmentionnés. 
 
 
En effet, il n’est pas contesté qu’en 2016, alors que Mme F______ avait 
entamé un travail de master sous la supervision du recourant, elle l’a sollicité pour 
parler de son projet, l’intéressé lui ayant proposé à deux reprises de marcher en sa 
compagnie « en direction de son domicile », ce qui les a conduits respectivement 
aux Bains des Pâquis, où il l’a invitée à boire un verre, et au parc de la Perle du 
Lac. L’on ne saurait comparer, comme le fait le recourant, de tels entretiens hors 
du campus à des discussions effectuées lors de déplacements d’un lieu à l’autre ou 
à des « lunchs » effectués avec des étudiants, et ce malgré l’ambiance 
décontractée régnant au CISA. L’on ne voit en particulier pas pour quel motif, et 
le recourant ne l’explique pas, ces entretiens ne pouvaient se tenir dans le bureau 
du recourant, à tout le moins dans l’enceinte du campus. À cela s’ajoute que les 
sujets abordés par le recourant, à savoir le désir sexuel chez la femme ou le 
matériel érotique en réalité virtuelle qu’il détenait à son domicile, étaient d’autant 
plus inappropriés au regard du contexte de la discussion, qui a eu lieu dans un 
cadre non professionnel. Il importe également peu que lesdits sujets aient fait 
partie des domaines de recherche du CISA, dès lors qu’ils étaient exorbitants à la 
discussion que souhaitait avoir Mme F______ concernant son propre projet. 
 
 
Le recourant a également admis avoir ponctué une intervention de 
Mme F______, qu’il jugeait brillante, par « F______, this is why I love you ! » 


- 39/45 - 
A/1159/2021 
lors d’un « lab meeting », en présence d’autres étudiants. Si l’on peut certes suivre 
le recourant lorsqu’il indique qu’il s’agissait d’une intervention dans le domaine 
académique, et non d’ordre privé, il n’en demeure pas moins que l’utilisation d’un 
tel lexique pour qualifier l’intervention d’une étudiante, dont le recourant 
supervisait au demeurant le travail de master, dénote un manque de distance non 
compatible avec le comportement attendu d’un professeur d’université. À cela 
s’ajoute que des rumeurs existaient déjà au sujet de Mme F______ 
et de sa relation avec le recourant, selon lesquelles celui-ci l’« aimait bien » 
et la faisait bénéficier d’une « attention spéciale », comme l’ont relaté 
Mmes O______ et N______, ainsi que M. Q______N, lequel a au surplus parlé 
d’une relation « plus que professionnelle » prêtée par les étudiants aux intéressés, 
ces trois témoins ayant été entendus durant l’enquête administrative en se voyant 
exhortés à dire la vérité. Ladite intervention a ainsi contribué non seulement à 
exacerber les rumeurs déjà présentes, mais également à augmenter le malaise 
ressenti par Mme F______, qui soupçonnait le recourant de vouloir la séduire. 
Mme F______ a d’ailleurs renoncé à poursuivre son travail de master sous la 
supervision du recourant au profit d’un autre professeur, notamment pour cette 
raison. 
 
 
Ces éléments sont incompatibles avec le comportement que l’on est en droit 
d’attendre de celui qui occupe une fonction professorale à l’université et 
constituent non seulement un manque de distance de la part du recourant, mais 
aussi d’encadrement de Mme F______, laquelle n’a pas pu bénéficier du soutien 
académique nécessaire à la réalisation de son projet de master dont l’intéressé 
assurait la supervision. 
 
 
C’est dès lors à juste titre qu’en lien avec ces faits, l’intimée a retenu que le 
recourant n’avait pas satisfait à la condition de l’adéquation des aptitudes 
pédagogiques aux exigences de la fonction ni à celle du respect des devoirs 
incombant aux membres du corps enseignant, tels que prévus aux art. 20, 21 let. b 
et c et 23 al. 1 LPers. 
 
d. 
Le recourant ne conteste pas avoir échangé des messages avec Mme 
G______ le 25 juillet 2016, indiquant toutefois que celle-ci les aurait provoqués, 
qu’elle aurait alimenté la discussion et qu’il s’agissait d’un échange mutuel entre 
adultes consentants. 
 
 
S’il ressort certes de la procédure que Mme G______ a envoyé au recourant 
le 22 juin 2020 un courriel avec un lien vers une vidéo « YouTube » à contenu 
humoristique intitulé « doublage de films porno en ch’ti – un échec commercial 
d’après les guignols » accompagné du texte « c’est la minute culture raffinée », ce 
seul message ne pouvait justifier, plus d’un mois plus tard, ceux envoyés par le 
recourant, et s’inscrivait dans le contexte de l’ambiance familière et détendue 
ayant cours au CISA, où des plaisanteries pouvaient être échangées entre les 
membres, comme l’a retenu l’intimée. Il en va de même des messages à contenu 


- 40/45 - 
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humoristique envoyés par Mme G______ le 24 juillet 2020 sur le thème « coco-
mat », puis le 25 juillet 2020 comportant un lien vers une page internet énumérant 
cinquante raisons de rester au lit, au début des échanges avec le recourant et après 
leur sortie du 23 juillet 2020. 
 
 
L’on ne saurait ainsi considérer que Mme G______ aurait provoqué, du fait 
de ces premiers messages, ceux à caractère ouvertement sexuel envoyés par le 
recourant dans le fil de la discussion et qui dépassent largement un « jeu de 
séduction » entre adultes, comme il l’allègue, mais concernent directement son 
interlocutrice dans son intimité. Tel est le cas lorsque le recourant lui fait savoir 
« disons que si tu étais dans mon lit là je pense que je commencerait pas (sic) te 
manger la chatte pour le petit déjeuner », « j’aimerais venir dans ta petite culotte 
et que tu ai (sic) la chatte couverte de sperme que tu gardes toutes la journée entre 
tes jambes et que je te baise le soir », « bref je bande maintenant », « disons le 
autrement, tu me fais bander », « j’ai souvent faim. La réponse à ta question abord 
(sic) ton corps, tes seins et quelque chose qui me dit que je pourrais te faire toutes 
sortes de choses parce que tu es ouverte comme tu dis », « je me suis imaginé que 
tu aimerais des choses cochonnes que ça pourrait être facile tranquille avec toi, 
qu’on pourrait baiser sans prise de tête en explorant toutes sorte de choses », « si 
c’est une métaphore de ton trou du cul ce X alors tu m’as compris :-) », « oui c’est 
bien cette obsession ça veut dire que tu es une anale, et j’aimerais bien jouer sur ta 
tendance à l’obsession », « tu aimes les cordes aussi », « ça ne devaient pas nous 
empêcher de baiser :-) », « en particulier si tu veux que je te badigeonne le cul et 
la chatte de sperme (oui collègue c’est un problème indépendant et sérieux, et on 
peut très bien ne rien faire, on parle ici c’est tout :-)) », « je vais probablement 
aller me masturber dans la douche en pensant à toi avant (si cela ne te dérange 
pas :-)) », « est-ce que tu prends des contraceptifs ? », « parce que j’aimerais venir 
souvent à l’intérieur », « j’aime l’idée de te voir au travail sachant que tu serais 
pleine de mon sperme », « c’est difficile de se masturbé (sic) d’une main et 
d’écrire de l’autre », « n’hésite pas à me laisser ta petite culotte dans mon tiroir 
après l’avoir bien mouillée, ça me ferait très plaisir »,« je n’implique pas que tu 
l’aimes mouillée en pensant à moi », « faire tourner ta culotte est toujours une 
option qui n’est pas dégradante », « moi aussi xoxox sur ton trou du cul :-) ». 
 
 
Ces messages sont sans commune mesure avec ceux de Mme G______, qui, 
outre le fait qu’elle n’a employé à aucun moment des termes similaires à ceux du 
recourant, crus et à forte connotation sexuelle, a répondu par la négative à 
certaines questions posées, comme le fait de savoir si elle voulait des détails au 
sujet des choses « cochonnes » à faire dans son lit, ou n’y a pas même répondu, 
notamment lorsque le recourant lui a demandé si elle avait envie de ce dont il lui 
parlait et si elle prenait des contraceptifs. Elle n’a pas non plus réagi à ses 
relances, en particulier lorsqu’il l’a questionnée sur ses perversions, ce qui n’a pas 
empêché le recourant de continuer sur sa lancée, sans égard à sa remarque au sujet 
du fait qu’ils étaient collègues et des rumeurs pouvant avoir cours. Mme G______ 


- 41/45 - 
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s’est également montrée évasive face à ses sollicitations, a répondu à certains de 
ses messages avec humour (« Matin = pic hormonal pour les hommes »), a dévié 
la conversation sur des aspects plus scientifiques (« en termes de contenu ou 
d’intensité ? [désolée pour la référence aux théories bidimensionnelles] ») ou a 
tenté de se dévaloriser en indiquant qu’elle était ennuyeuse, le recourant lui ayant 
alors signifié que le sexe ennuyeux pouvait lui plaire « en se mettant dans le bon 
état d’esprit » et qu’il aimerait s’ennuyer en sa compagnie, sans pour autant 
prendre en compte les réponses de son interlocutrice. Il ressort également des 
messages de Mme G______ que celle-ci a tenté d’opposer son point de vue à celui 
du recourant, en lui faisant savoir qu’elle n’était pas intéressée, et ce de manière 
générale, par des relations d’ordre uniquement sexuelles, comme il l’entendait, 
mais qu’elle avait une « personnalité addictive », si elle commençait quelque 
chose, « I tend to go all the way », ne sachant pas encore si le sexe serait la seule 
chose qui se passerait entre eux et que s’il la « voulait vraiment, ça va être 
beaucoup plus challenging ». 
 
 
C’est dans ce contexte, et non dans celui d’une opération de séduction de 
Mme G______, que les messages de cette dernière doivent être compris, comme 
elle l’a expliqué durant l’enquête administrative et la procédure pénale. Dans ce 
cadre, c’est en vain que le recourant se prévaut de la plainte pénale déposée à 
l’encontre de Mme G______ après ses deux premières auditions et quelques jours 
seulement après sa troisième audition par l’enquêtrice, dès lors qu’elle n’a pas 
varié dans ses déclarations sur ce point, tenant les mêmes propos au sujet de ses 
stratégies pour dévier la discussion « vers des eaux moins troubles » dans le cadre 
de la procédure pénale. Malgré les différentes techniques utilisées par Mme 
G______ pour mettre un terme aux messages à caractère sexuel du recourant, 
celui-ci n’a cessé de lui suggérer, pendant tout l’échange de messages, qu’il était 
très désireux d’entretenir une relation sexuelle avec elle, sans prendre en compte 
son point de vue, ni d’ailleurs le malaise qu’elle avait ressenti lorsqu’il lui avait 
parlé de « date » ou des rumeurs pouvant avoir cours à ce propos au sein du CISA. 
Par ailleurs, comme Mme G______ l’a expliqué, elle n’était pas en mesure 
d’adopter un ton sec avec le recourant, étant donné qu’elle occupait, à l’époque, la 
fonction de maître-assistante, alors que son interlocuteur faisait partie du corps 
professoral, ce qu’elle a du reste évoqué dans l’un de ses messages et qui lui 
faisait craindre pour la suite de sa carrière académique, tout comme le fait de 
déposer plainte en relation avec lesdits messages, ce qui n’est du reste pas 
déterminant dans le cadre de la LEg. 
 
 
Au vu de l’échange de messages dans leur intégralité et des éléments 
susmentionnés, le recourant ne peut être suivi lorsqu’il se prévaut de l’existence 
d’un jeu de séduction mutuel avec Mme G______, dont les messages ne 
contiennent rien d’équivalent à ceux de l’intéressé, lequel a eu recours à des 
propos crus et à forte connotation sexuelle, ce qui a eu pour effet de susciter un 
malaise chez son interlocutrice – ce qui aurait été le cas de toute personne 


- 42/45 - 
A/1159/2021 
raisonnable placée dans la même situation – et de provoquer son changement de 
bureau, rendant ainsi l’exécution de son travail plus difficile. Le fait que Mme 
G______ n’ait pas porté plainte ou que ladite discussion soit restée un acte isolé 
n’apparaît pas déterminant dans le cadre de la LEg, pas plus que l’absence de lien 
hiérarchique direct entre les intéressés, dès lors que ceux-ci étaient tous deux 
rattachés au CISA, où Mme G______ occupait une fonction subalterne par rapport 
à celle du recourant. 
 
 
C’est également à juste titre que l’intimée a retenu que le recourant s’était 
livré à des regards déshabillants sur Mmes F______ et G______, ce que toutes 
deux ont évoqué, l’intéressé ayant au demeurant admis « être un peu séducteur » 
dans les premiers messages envoyés à Mme G______ le 22 juillet 2020. 
 
 
Au regard de ce qui précède, l’intimée pouvait retenir que le recourant avait 
contrevenu aux devoirs incombant aux membres du corps enseignant, tels que 
définis aux art. 20, 21 let. a et c et 23 al. 1 LPers. 
 
e. 
À ces éléments s’est ajoutée l’attitude adoptée par le recourant durant la 
procédure d’enquête administrative. 
 
 
En effet, sur la seule base de la plainte de Mme F______ et peu après la 
décision de l’intimée ordonnant l’ouverture d’une enquête administrative, le 
recourant n’a pas hésité à déposer une plainte pénale contre la doyenne et la 
conseillère aux études, sans que celles-ci aient pu être entendues dans le cadre de 
ladite enquête administrative. Une telle manière de procéder peut être perçue 
comme une tentative d’intimidation des intéressées pour influer sur le cours de 
l’enquête administrative. Il en va de même de la plainte pénale déposée contre 
Mme G______ quelques jours seulement avant sa troisième audition par 
l’enquêtrice, alors que le témoin n’apparaissait pas avoir relu les messages 
échangés avec le recourant, contrairement à ce dernier, qui a au demeurant passé 
sous silence le fait qu’il les détenait. Une telle attitude apparaît d’autant moins 
loyale que le recourant avait été requis de s’abstenir de toute action pouvant 
entraver d’une manière ou d’une autre le déroulement de l’enquête administrative. 
 
 
Le recourant n’a pas non plus satisfait à son obligation de collaborer à la 
constatation des faits (art. 22 LPA), applicable à toute procédure administrative, y 
compris à l’enquête administrative ouverte par l’intimée. Malgré les demandes de 
l’enquêtrice, il n’a produit qu’une version caviardée des échanges avec 
Mme G______ et retranché l’ensemble des messages crus et à connotation 
sexuelle, de manière à suggérer que son interlocutrice tentait de le séduire. Seule 
la lecture de l’ensemble des messages a permis de constater que tel n’était en 
réalité pas le cas. Il a ainsi, de cette manière, tenté d’influencer l’enquête 
administrative, adoptant un procédé similaire dans le cadre de l’expertise privée 
versée au dossier, qui ne fait état que des seuls messages de Mme G______, sans 
égard à ceux du recourant. 


- 43/45 - 
A/1159/2021 
 
 
C’est par conséquent également à juste titre que l’intimée a considéré que 
l’attitude du recourant durant l’enquête administrative avait fini par rompre le lien 
de confiance avec son employeur, déjà largement entamé au regard des autres 
éléments qui lui sont reprochés. 
 
f. 
Au regard de ce qui précède, l’intimée n’a ni excédé ni abusé de sa liberté 
d’appréciation en considérant, à l’issue de l’enquête administrative, que le mandat 
de professeur associé du recourant ne pouvait être renouvelé, l’intéressé ne 
remplissant ni les réquisits de l’art. 119 al. 1 let. b RPers, ni ceux de l’art. 119 al. 
1 let. e RPers (art. 119 al. 2 RPers). 
 
 
Le recourant soutient que l’intimée aurait procédé à une révocation déguisée 
en procédant de la sorte. Il perd toutefois de vue qu’à l’issue de l’enquête 
administrative, l’intimée n’était pas tenue d’infliger au recourant une sanction 
administrative, sous la forme d’une révocation, mais pouvait mettre un terme aux 
relations de travail de manière ordinaire. Ce faisant, elle a également respecté le 
principe de la proportionnalité, sans contrevenir au principe de la bonne foi. 
 
g. 
Dans ce cadre, le recours portant sur la décision de renouvellement 
conditionnel, qui aurait, selon le recourant, été détournée de sa finalité, devient 
sans objet. En effet, indépendamment de savoir si l’intimée pouvait renouveler le 
mandat de professeur associé du recourant d’une manière ou d’une autre, les 
violations de ses devoirs de fonction constatées ne permettaient en aucun cas la 
poursuite des rapports de service, qu’ils aient été reconduits de manière ordinaire 
ou conditionnelle. Sans égard à une éventuelle révocation, même en cas de 
renouvellement ordinaire, qui n’aurait au demeurant pas eu de sens vu les 
éléments découverts avant l’échéance du premier mandat et qui méritaient d’être 
instruits, l’intimée aurait pu procéder à une résiliation des rapports de service pour 
motif fondé, dès lors que l’art. 12 al. 1 LIP renvoie notamment à l’art. 141 LIP, 
qui prévoit ce cas de figure. 
 
 
En toute hypothèse, les conditions permettant un renouvellement 
conditionnel étaient réalisées, au vu des éléments figurant dans la plainte de 
Mme F______ et qui laissaient suggérer notamment des problèmes au niveau de 
l’encadrement des étudiants, comme l’avaient déjà relevé les CER et pour lesquels 
des objectifs avaient été fixés. L’on ne saurait ainsi reprocher à l’intimée d’avoir 
fait application de l’art. 124 RPers au cas du recourant, ce qui n’apparaît du reste 
pas lui avoir porté préjudice. 
 
 
Au demeurant, l’intimée a fait une correcte application de l’art. 123 RPers, 
puisqu’elle a prolongé les rapports de service jusqu’au 30 septembre 2021, de 
manière à respecter le délai de congé de six mois en cas de non-renouvellement du 
mandat. 
 
 
Entièrement mal fondés, les recours seront par conséquent rejetés. 


- 44/45 - 
A/1159/2021 
10) 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 2'500.-, qui comprend les 
décisions sur mesures provisionnelles et sur effet suspensif ainsi que les mesures 
d’instruction, notamment les audiences, sera mis à la charge du recourant, qui 
succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne lui sera 
accordée, pas plus qu’à l’intimée, qui dispose de son propre service juridique 
(art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevables les recours interjetés les 29 mars 2021 et 7 juin 2021 par 
Monsieur A______ contre les décisions de l’Université de Genève rendues 
respectivement les 24 février 2021 et 27 mai 2021 ; 
au fond : 
les rejette ; 
met un émolument de CHF 2'500.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


- 45/45 - 
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communique le présent arrêt à Me Nicolas Capt, avocat du recourant, ainsi qu’à 
Mes Pierre Gabus et Lucile Bonaz, avocats de l’intimée. 
Siégeant : M. Mascotto, président, M. Verniory, Mmes Payot Zen-Ruffinen, Lauber et 
Michon Rieben, juges. 
 
 
 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :