ge_gerichte · CAPH/72/2006 · 2006-02-28 · fr

Résumé:
 Ayant persisté, en appel, dans une partie des conclusions écartées par les premiers juges faute de preuve, sans pour autant motiver son appel ni étayer son offre de preuve ; ayant majoré en appel certaines de ses conclusions sur la base d'une argumentation sans substance ; réclamant ainsi le salaire entier d'une année de travail sans indiquer qu'il avait, au cours de la période considérée, perçu des indemnités de chômage, et sans informer la caisse de chômage de l'existence de son action en justice, T a fait usage de procédés téméraires et doit supporter les dépens d'appel.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/3617/2004 - 5 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/72/2006) 
 
 
 
 
Monsieur T__________ 
Dom. élu : Me Florian BAIER 
Rue Saint-Laurent 2 
1207 Genève 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
E__________ SA 
COLLEGE A______ 
Dom élu : Me Alain TRIPOD 
Rue Général-Dufour 15 
Case postale 5556 
1211 Genève 11 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRET 
 
du 28 février 2006 
 
 
 Mme Martine HEYER , présidente 
 
 
 Mme Rose-Marie MATHIER et M. Olivier GROMETTO, juges employeurs 
 
 Mme Astrid JACQUOT et M. René BRUNNER, juges salariés 
 
 
 M. 
Raphaël KLEMM, greffier d’audience 
 
 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
A. Par acte expédié le 8 mai 2005 au greffe de la juridiction des Prud’hommes, 
T__________ appelle d’un jugement rendu le 7 avril 2005, expédié aux 
parties le 8 avril 2005, dont le dispositif est le suivant : 
 
Condamne E__________ SA à payer à T__________ la somme brute de 
fr. 3'250.- (trois mille deux cent cinquante francs) avec intérêts à 5 % l’an 
dès le 18 février 2004. 
Condamne E__________ SA à remettre à T__________ un certificat de 
travail dans le sens des considérants. 
Condamne E__________ SA à remettre à T__________ un certificat de 
salaire concernant la rémunération versée durant l’année académique 200 
–2003 ; 
Déboute les parties de toutes autres conclusions ; 
Dit que les frais d’interprète pour fr. 260.- sont laissés à la charge de 
l’Etat ; 
Invite la partie qui en a la charge à effectuer les déductions sociales, 
légales et usuelles. 
 
En substance, les premiers juges ont considéré que le congé donné à 
T__________ par son employeur, E__________ SA (société ayant notamment 
pour but l’exploitation du Collège A______, ci-après E__________) le 27 mars 
2003 pour le 31 août 2003 n’était pas abusif, contrairement à ce que soutenait 
l’employé. Celui-ci tenait cet acte pour une réaction aux réclamations qu’il 
avait formulées parce que l’école lui avait assigné des cours de physique en sus 
des cours de chimie pour lesquels il avait été engagé et à son projet de 
participer à une réunion à caractère syndical organisée au sein de l'école. Selon 
les premiers juges, la résiliation devait en effet être mise, de manière 
prépondérante, en relation avec les résultats des examens du cours de chimie 
donné en 2002 par T__________, qui étaient insuffisants et qui pouvaient 
paraître, aux yeux de l’employeur, comme particulièrement inquiétants, étant 
encore observé que la situation ne s’étaient guère améliorés en 2003; cela 
laissait penser que l’enseignement dispensé par T__________ était insuffisant. 
Les premiers juges ont ainsi débouté l’employé de sa prétention en paiement 
d’une indemnité de fr. 32'500.- qu’il réclamait au titre de congé abusif. Ils ont 
également débouté l’employé de sa demande en paiement de son salaire de 
septembre 2003 jusqu’au 30 juin 2004, soit fr. 65'000.-, fondée sur le non 
respect par l’employeur du délai de congé; ils ont considéré que le congé 
litigieux était conforme aux clauses contractuelles, prévoyant qu’il devait être 
donné avant le 31 mars, pour la prochaine rentrée scolaire d’automne, soit le 
1er septembre; le formulaire adressé chaque année par l’école aux enseignants, 
au début du mois de mars, pour leur permettre d’indiquer leurs orientations en 
vue de la prochaine années scolaire, ne modifiait en rien les termes et délais de 
congé convenus et n’empêchait donc pas les parties d’envoyer, ultérieurement, 
un congé respectant ces termes et délais. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
Les premiers juges ont également écarté la prétention de l’employé en 
paiement d’une indemnité de fr. 20'000.- pour mobbing, au motif que le dossier 
ne renfermait aucune preuve à cet égard ; en particulier le fait, pour 
l’employeur, d’avoir attribué à l’employé un cours de physique, en 
complément à son horaire de chimie, ou encore quoique ce fait ne soit 
démontré d'avoir établi des rapports d’évaluation bi-hebdomadaires le 
concernant, apparaissaient comme des comportements légitimes et ne 
constituaient pas des actes de mobbing. L’employé réclamait aussi une somme 
de fr. 6'500.- au titre de salaire pour les mois d’août 2002 et d’août 2003, or, 
pour ces périodes, l’employeur lui avait offert la possibilité de dispenser des 
cours d’été aux étudiants, moyennant rémunération, ce qu’il n’avait pas choisi 
de faire; il n’avait ainsi droit à aucun salaire pour les périodes concernées. 
 
Les premiers juges ont toutefois alloué au demandeur un montant de 3'250.- fr. 
au titre d’heures supplémentaires, sur les fr. 13'000.- réclamés à ce titre; ils ont 
déterminé ce montant ex aequo et bono, admettant que le cahier des charges de 
l'employé avait entraîné pour lui une certaine surcharge de travail, mais 
constatant qu'ils n'avaient pas les moyens de quantifier concrètement cette 
surcharge. Ainsi, pour la préparation des cours de physique qui lui avaient été 
assignés en sus de cours de chimie, il convenait d'estimer le surcroît de travail à 
deux semaines, et ce uniquement pour la première année d’activité, pendant 
laquelle l'employé avait dû effectuer un travail de mise à jour ; pour le surplus, 
l’éventuelle surcharge de travail était compensée par les vacances et les congés 
étendus dont bénéficiait l’employé. 
 
Finalement ce dernier s’est encore vu donner gain de cause sur la délivrance 
d’un certificat de travail libellé selon son souhait et d’un certificat de salaire 
portant sur l’année scolaire 2002/2003. Les premiers juges ont renoncé à mettre 
à sa charge les frais de la procédure ainsi qu’à le condamner à une amende 
pour téméraire plaideur, telle que requise par la partie adverse. 
 
B. T__________ renonce, devant la Cour d’appel, à son argumentation tirée du 
licenciement abusif , de même qu’au paiement d’un complément de salaire 
pour août 2002 et août 2003 ; il ne prend plus de conclusions en paiement 
d’une indemnité pour mobbing, quoi qu’il indique, dans le corps de son 
écriture, persister à la réclamer; quant aux certificats de travail et de salaire, il 
les a effectivement reçus dans l’intervalle et ces prétentions n’ont plus d’objet. 
 
Restent ainsi litigieux les points suivants : 
 
- le salaire du 1er septembre 2003 - non plus jusqu’au 30 juin 2004 - mais 
jusqu’au 30 septembre 2004, soit fr. 78'000.- au lieu de fr. 65'000.-, au motif 
que le contrat prévoyait des délais de congé différents pour l’employeur et pour 
l’employé, de sorte qu’en vertu de l’article 335a CO il devait bénéficier du 
délai le plus long; 


 
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- le paiement d’heures supplémentaires, pour lesquelles l’appelant majore en 
appel sa prétention de fr. 13'000.- à fr. 15'600.-, au motif qu’il avait 
précédemment opéré un calcul incomplet; 
- une indemnité de fr. 20'000.- pour tort moral, résultant du mobbing dont il 
avait fait l'objet, en ce sens que son horaire d'enseignement était lourd et 
complexe, ce qui l'avait épuisé nerveusement, sans que son employeur ne 
prenne les mesures qui s'imposaient pour sa protection (art. 328 CO). 
 
C. Les faits suivants résultent de la procédure : 
 
a. Le 8 mars 2001, E__________ a fait paraître dans la presse une annonce 
selon laquelle elle cherchait pour septembre 2001 un professeur de chimie pour 
le niveau secondaire, à temps plein, de langue maternelle anglaise, ayant de 
l’expérience d’enseigner pour les examens du degré le plus élevé, IGCSE/AP 
GCE degré « A » ; le niveau universitaire en chimie était essentiel ainsi que des 
qualifications en enseignement. 
 
T__________, par courrier du 25 avril 2001, a présenté sa candidature à ce 
poste, en indiquant notamment être un professeur de chimie dûment diplômé et 
expérimenté, avec les précisions « advanced level ; IB Higher and Standard 
level Chemistry ; GCSE, IGCSE et MYP Chemistry, Physics and Maths ». Il a 
joint à ce courrier un curriculum vitae fournissant le détail de ses compétences 
et de son expérience d’enseignant, en chimie, biologie, mathématiques et 
physique. Etait notamment mentionnée son expérience dans l'enseignement de 
la physique niveau "IBMYP". 
 
b. Le 10 juillet 2001, l’école a adressé à l’Office cantonal de la population une 
demande d’autorisation de séjour avec activité lucrative pour T__________, en 
qualité de professeur de chimie, ainsi qu’une demande d’autorisation au 
Conseil d’Etat pour permettre à ce dernier d'enseigner dans une école privée, 
avec sous la rubrique « branches enseignées » la mention « chemistry & 
physics (IGCSE, AP, A Level Grades 9, 10, 11, 12) ». Ces autorisations ont été 
délivrées. 
 
Le 3 septembre 2001, E__________ a engagé T__________ pour une durée 
indéterminée, à dater du 1er septembre 2001, comme professeur de chimie au 
niveau secondaire de la section anglo-américaine, pour un salaire annuel brut 
de fr. 78'000.- payable en douze mensualités. Un temps d’essai de trois mois 
était convenu. Après le temps d’essai sauf en cas de force majeure ou d’accord 
entre les parties le contrat ne pouvait être résilié unilatéralement en cours 
d’année scolaire, soit du 1er septembre au 30 juin. La partie qui ne souhaitait 
pas continuer la collaboration durant l’année scolaire suivante devait 
impérativement résilier le contrat par lettre recommandée au plus tard le 31 
mars de l’année en cours ; à défaut de résiliation reçue dans ce délai, les parties 
restaient liées pour toute l’année scolaire suivante. Demeurait réservée la 
résiliation immédiate pour justes motifs au sens de l’article 337 CO. 


 
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L’enseignement comprenait entre 25 et 28 périodes (45 minutes) par semaine, 
temps de préparation et de correction non compris ; l’horaire de travail 
comprenait, outre l’enseignement, une participation, dans une mesure 
raisonnable, à l’organisation de l’école (activités culturelles, sportives, 
voyages, surveillance) dans une mesure variable et en fonction des exigences 
du service ; une grille horaire, obligatoire pour l’enseignant, était établie. 
 
L’enseignant bénéficiait de six semaines de vacances durant l’été, pour autant 
qu’il ait accompli une année entière d’enseignement ; il devait soumettre à 
l’employeur, par écrit, au plus tard le 31 mars, les dates de ses vacances, en vue 
de l’établissement d’un plan avant le 30 avril, selon les besoins du service et 
les souhaits des enseignants. En outre, l’enseignant bénéficiait de trois 
semaines de congé à Noël et deux à Pâques, de sorte qu’il était censé renoncer 
à réclamer le paiement d’éventuelles heures supplémentaires, lesquelles étaient 
d’ores et déjà ainsi compensées. 
 
c. A la rentrée de septembre 2001, T__________ s’est vu confier, outre vingt 
périodes de chimie, soit un nombre insuffisant (témoin B________, chef du 
département des sciences physiques), quatre périodes de physique ; il a précisé 
à ce propos que le doyen des sciences lui avait indiqué, lors d’une réunion qui 
s’est tenue avant la signature du contrat de travail, qu’il allait devoir enseigner 
la physique, avec la précision qu’un professeur de sciences comme lui devait 
pouvoir enseigner cette branche. Il avait alors clairement été précisé que cet 
enseignement concernait les élèves d’un niveau avancé (IGCSE), ce qui ne 
devait pas lui poser de problèmes, et qu’il ne s’en était du reste pas plaint, du 
moins pas avant la fin de l’année scolaire (témoin C________, professeur de 
chimie). T__________ dit toutefois s’être senti placé devant le fait accompli et 
avoir signé le contrat, qui précisait « professeur de chimie », en faisant 
confiance à son employeur. Il a aussi précisé que l’enseignement de la 
physique lui posait problème, car il avait en cette matière une expérience au 
niveau MYP, soit pour des élèves âgés de 11 à 13 ans, alors qu’au Collège 
A______ il avait des élèves âgés de 13 à 18 ans environ (niveau IGCSE). Il 
s’était donc débrouillé, avec l’appui du technicien, et en effectuant un 
considérable travail de préparation. D________, professeur de physique de 
niveau IGCSE, a déclaré lors de son audition en qualité de témoin qu’elle avait 
commandé, pour lui, auprès du technicien, quelques expériences pour les 
travaux pratiques, pour le premier trimestre et qu’elle lui avait parfois donné 
d’autres informations concernant l'enseignement de physique, ce à quoi elle 
n’était pas tenue, dès lors qu’il avait le même niveau de formation qu’elle. 
 
T__________ affirme que des assurances lui ont été données, à la fin de 
l’année scolaire 2001/2002, selon lesquelles il n’enseignerait plus la physique 
l’année suivante. Il avait en effet eu l’occasion de faire part à la responsable du 
département des sciences physiques de certains problèmes qu’il rencontrait. 
Cette dernière lui avait promis de faire de son mieux pour qu’il n’ait plus de 


 
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cours de physique l’année suivante, quoique cette question ne soit pas de son 
ressort (témoin B________). Il s’était par ailleurs plaint auprès de sa collègue, 
enseignante de l'anglais, de devoir enseigner aussi la physique (témoin 
H________). Le professeur de biologie et de géographie l’a également entendu 
manifester son mécontentement d’avoir à enseigner la physique (témoin 
F________). Le représentant de l’école, G________, a exposé pour sa part que 
l’enseignement de physique confié à T__________ était tout à fait dans ses 
compétences, si l’on se référait aux qualifications qu’il avait données à son 
futur employeur lors de son engagement ; il avait de surcroît reçu toute l’aide 
nécessaire et ne s’était jamais plaint de ses conditions de travail. 
 
T__________ remplit et retourna à son employeur, à la demande de ce dernier, 
le 16 mars 2002, un premier formulaire signé de sa main, par lequel il indiquait 
désirer "renouveler son engagement" pour l’année scolaire suivante, et un 
second formulaire, le même jour, par lequel il indiquait ne pas vouloir prendre 
part durant l’été 2002 aux cours dispensés par l’établissement (pièces 6 et 7 
E__________). Ces deux formulaires portaient une mention selon laquelle ils 
devaient avoir été retournés au bureau des ressources humaines au plus tard le 
18 mars 2002. 
 
En juin 2002, alors que l’employeur avait déjà pris acte du souhait de 
l'enseignant de poursuivre son activité à la rentrée de septembre 2002, les 
résultats de l’examen de son cours de chimie sont arrivés et ils étaient, selon la 
direction, catastrophiques; six élèves avaient eu la note 1, soit "la pire" 
(déclaration G________). 
 
d. A la rentrée de septembre 2002, T__________ se vit à nouveau attribuer, 
outre ses vingt périodes de chimie, un enseignement de physique (témoin 
B________); il s'agissait de cinq périodes d'un cours dispensé selon le mode 
américain que l'appelant dit n'avoir jusqu'alors jamais pratiqué et qui suppose 
un système de crédits et non pas un examen final. 
 
Le 2 mars 2003, comme l’année précédente, il a remis à son employeur un 
formulaire pour indiquer son souhait de poursuivre son activité dès septembre 
2003 et un autre pour indiquer qu’il ne prendrait pas part aux cours d’été 
(pièces 14 et 15 E__________ ; à noter que la pièce remise par T__________ 
au Tribunal le 15 septembre 2004 et annexée au procès-verbal de l’audience de 
ce jour-là concerne les mêmes formules, réunies toutefois en un seul document 
photocopié). Cette année-là le délai pour retourner les formules au bureau des 
ressources humaines était au 3 mars. 
 
e. Par courrier du 27 mars 2003, E__________ a notifié à T__________ sa 
décision de mettre un terme aux rapports de travail pour l’échéance du 31 août 
2003. 
 


 
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En juin 2003, des incidents survinrent au sein de l'école, à propos d’une 
réunion que des enseignants voulaient tenir et que la direction n’avait pas 
autorisée. I________, employé ayant quitté son poste en même temps que 
l’appelant, a exposé que le personnel subissait des actes de mobbing et que les 
méthodes de G________ devaient être changées (témoin I________). Le 
témoin dit avoir avait élevé à cette époque-là des réclamations concernant les 
salaires, les assurances et la prévoyance professionnelle. Il a produit copie de 
divers courriers en ce sens, qui sont joints au procès-verbal de son audition. 
 
Par courrier du 29 juillet 2003 du syndicat Action Unia, T__________ fit 
opposition au congé, au sens de l’article 336b al. 1 CO. Par un courrier 
ultérieur du 20 octobre 2003, il rappelait s’être vu assigner dès le début de son 
activité, et contrairement aux termes du contrat, un enseignement de physique, 
sans recevoir les supports de cours et le matériel qui lui avaient été promis à cet 
effet; il indiquait aussi avoir été contraint de renoncer au paiement de 
l’intégralité de ses vacances, pour les mois d’août 2002 et août 2003. Dans son 
ensemble, cette situation l’avait conduit à l’épuisement, sur le plan nerveux. Il 
soutenait que le congé lui avait été notifié parce qu’il tentait de faire respecter 
ses droits sur les points précités et que partant, il était abusif. 
 
f. T__________, s’étant heurté à une fin de non recevoir, a saisi la juridiction 
des prud’hommes, le 18 février 2004, d’une demande, tendant initialement au 
paiement de la somme totale de fr. 59'000.- avec les intérêts de droit (fr. 32'500.-
) à titre d’indemnité pour licenciement abusif; fr. 20'000.- à titre d’indemnité 
pour tort moral/mobbing ; fr. 6'500.- à titre de solde de salaire pour des vacances 
en août 2002 et août 2003). En cours de procédure il a amplifié sa demande et 
réclamé tout d’abord fr. 13'000.-, soit l’équivalent de deux salaires mensuels, au 
titre d’heures supplémentaires. A cet égard il a précisé en audience avoir dû 
travailler un week-end sur deux pendant toute la durée de son engagement au 
moins, soit, selon le calcul auquel il s’est livré, durant 21,5 week-end. Il a 
ensuite demandé en complément de ses précédentes conclusions fr. 65'000.- à 
titre de salaire pour la période du 1er septembre 2003 au 31 août 2004, estimant 
que le délai de résiliation dont l’employeur disposait devait être prorogé, en 
application de l’article 335a al. 1 CO. 
 
Après avoir entendu les parties et procédé à l’audition des témoins qu’elles 
avaient fait citer, le Tribunal a rendu la décision présentement déférée. 
 
g. La Cour d’appel a convoqué les parties en audience de comparution 
personnelle le 12 octobre 2005 ; elles ont persisté dans leurs écritures ; 
T__________ a précisé, pour la première fois devant la Cour d’appel, qu’il 
avait perçu des indemnités de chômage durant dix-neuf mois depuis son 
licenciement, soit entre fr. 3'000.- et fr. 4'000.- par mois. Il a admis n’avoir pas 
persisté à offrir ses services à E__________ lorsqu’il avait reçu sa lettre de 
licenciement, mais que toutefois il avait tenté vainement de rencontrer ses 
supérieurs pour discuter de la situation. 


 
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G________, pour E__________, a remis à T__________ un certificat de 
travail, que ce dernier a accepté comme conforme au dispositif du jugement 
entrepris. L’appelant a soutenu que son horaire consistait en réalité en vingt 
périodes de chimie et six de physique, et qu’il avait travaillé en outre quatre 
heures chaque week-end pour la préparation des cours et la consultation de 
manuels de physique de niveau avancé. G________ a rectifié ces assertions, 
indiquant qu’il n’y avait que cinq périodes de physique ; avec les vingt 
périodes de chimie, cela représentait dix-neuf heures pleines par semaine; selon 
lui, jamais un professeur n’avait été rétribué en plus de son salaire mensuel 
pour la préparation des cours ou pour la correction des travaux, toutefois, par 
gain de paix, E__________ n’avait pas fait appel du jugement et admettait de 
verser à l’appelant les fr. 3'250.- bruts admis que lui avait alloués le Tribunal, 
au titre d’heures supplémentaires. 
 
Il a aussi rappelé qu' T__________ bénéficiait de quatorze semaines de 
vacances par an, dont onze payées et trois non payées, durant lesquelles 
toutefois il aurait pu donner des cours d’été contre rémunération, ce qu'il 
n'avait pas choisi de faire. 
 
EN DROIT 
 
1. Déposé selon la forme et dans le délai prescrits par l’article 59 de la Loi sur la 
juridiction des Prud’hommes (LJP), l’appel est recevable. 
 
La loi de procédure civile s’applique, à titre supplétif, devant la juridiction des 
Prud’hommes, dans la mesure compatible avec les spécificités de cette 
juridiction (art. 11 LJP) ; le caractère de simplicité de la procédure 
prud’homale ne dispense pas les parties de motiver leurs écritures, soit d'étayer, 
ne fût-ce que sommairement, leur argumentation. S’agissant du grief de 
mobbing/tort moral, formulé par l’appelant, ce dernier se borne à indiquer dans 
le corps de ses écritures qu'il s'en remet à l'appréciation de la Cour d'appel. En 
contradiction avec cela, son conseil a précisé en audience qu'il ne s'en 
rapportait pas, mais persistait dans sa réclamation en paiement d'une indemnité 
de fr. 20'000.-. Quoi qu'il en soit, l'appelant n'indique pas en quoi les premiers 
juges auraient mal apprécié les faits de la cause sur cette question. Tel n'est du 
reste pas le cas, dès lors que ni les pièces ni les enquêtes n'ont démontré que 
l'appelant aurait été soumis à des conditions de travail inacceptables, ou qu'il 
aurait été atteint dans sa santé en raison des conditions de travail, et moins 
encore que l'employeur aurait, dans ces circonstances, failli au devoir de 
protection que lui impose l'article 328 CO. Le Tribunal l'a justement observé 
et, devant l'indigence de la motivation de l'appelant sur ce point, nonobstant les 
incombances de la loi de procédure, la Cour n'investiguera pas plus avant et le 
déboutera sur ce premier point. 
 


 
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2. A teneur de l'article 321 c al. 3 CO l'employeur est tenu de rétribuer les heures 
supplémentaire qui ne sont pas compensées par un congé en versant le salaire 
normal majoré d'un quart au moins, sauf clause contraire d'un accord écrit, 
contrat-type de travail ou convention collective. 
 
En l'espèce le contrat prévoyait tout d'abord que l'horaire de travail comprenait, 
outre l'enseignement, une participation, dans une mesure raisonnable, à 
l'organisation de l'école; il prévoyait aussi que l'enseignant bénéficiait outre les 
six semaines de vacances durant l'été de trois semaines de congé à Noël et deux 
à Pâques, de sorte qu'il était censé renoncer à réclamer le paiement 
d'éventuelles heures supplémentaires, lesquelles étaient ainsi déjà compensées. 
 
L’appelant ne démontre pas avoir accompli des heures supplémentaires; les 
enquêtes n'ont en effet rien apporté à cet égard. La somme réclamée, de 
fr. 15'600.-, représente l’équivalent de plus de deux mois de travail, pour avoir 
dû préparer le cours de physique qui lui a été dévolu. Or, les témoins entendus 
ont soit indiqué que ce cours paraissait entrer dans les compétences de 
l'appelant, soit que ce dernier avait reçu pour le dispenser l'appui nécessaire. Il 
est au demeurant d’usage pour un enseignant de consacrer du temps à la 
préparation de ses cours, cela fait partie de son cahier des charges et partant, est 
intégré dans son salaire. Même si, par hypothèse, le cours de physique confié à 
l’appelant avait dû engendrer pour lui une préparation particulière, vu son 
niveau élevé ce qui n’est pas démontré et qui est également étonnant, eu égard 
aux qualifications de ce dernier et de l’aide qu’il a reçue il disposait quoi qu'il 
en soit de suffisamment de temps pour cette activité. A ce propos, le 
représentant de l’intimée a judicieusement souligné que l’appelant s’était vu 
attribuer cinq périodes de physique et vingt périodes de chimie, ce qui 
représentait dix-neuf heures pleines par semaine, à quoi s'ajoutaient quatorze 
semaines de vacances par année, soit onze payées par l’employeur, le tout avec 
un salaire mensuel brut de fr. 6'500.- Il est manifeste que, dans ces conditions, 
l'appelant devait pouvoir assumer la préparation, même importante, de ses 
cours et les conclusions qu'il soumet à la Cour majorées de surcroît en raison 
d'une rectification de calcul de sa part sont téméraires. L’appelant s’est vu 
allouer un montant de fr. 3'250.-, évalué ex aequo et bono par le Tribunal, que 
l’intimée ne remet pas en cause, par gain de paix et sur lequel, partant, la Cour 
ne reviendra pas. 
 
L’article 335a CO prescrit que les délais de congé doivent être identiques pour 
les deux parties ; si un accord prévoit des délais différents, le délai le plus long 
est applicable aux deux parties. Il a été jugé que cette disposition trouvait 
application lorsque le travailleur est envoyé à l'étranger au bénéfice d'un 
contrat de durée déterminée, ledit contrat autorisant au surplus l'employeur à le 
rappeler unilatéralement en Suisse en tout temps, le contrat devenant, dans 
cette hypothèse, résiliable à trois mois. Les délais de congé sont alors 
considérés comme "différents" bien qu'ils soient identiques, car ils procèdent 
d'une certaine éventualité dont la survenance ne dépend que d'une seule des 


 
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parties (condition potestative) tandis que l'autre en dehors de l'éventualité 
prévue reste liée par une autre délai ou par une durée contractuelle déterminée. 
Dans cette hypothèse, le travailleur est autorisé à se prévaloir de la durée 
déterminée initialement convenue (ATF 116 11 145 = JdT 1990 I 578, ATF 
108 II 115 = JdT 1982 I 539, cités par Wyler, Droit du travail, Berne 2002, n° 
2.2.1 ad art. 335a al. 1 CO). 
 
L'appelant se prévaut des délais figurant sur les formules que l'employeur 
adresse chaque année à tous les enseignants, pour leur demander d'une part s'ils 
souhaitent "renouveler leur engagement" à la prochaine rentrée scolaire et 
d'autre part s'ils souhaitent participer aux cours d'été, rémunérés. Il soutient que 
ces délais soit le 18 mars pour l'année scolaire 2001/2002 et le 3 mars pour 
l'année 2002/2003, abrogent le délai au 31 mars prévu par le contrat. En d'autre 
termes, selon l'appelant, ces circulaires ont pour effet de modifier, 
respectivement de réduire par le fait de l'employeur et pour le seul employé le 
délai dans lequel le congé doit être donné; l'employeur pour sa part 
bénéficierait toujours de la faculté de le donner jusqu'au 31 mars. L'appelant 
voit dans cette situation une inégalité qui doit être abolie en imposant aux deux 
parties un délai identique in casu au 3 mars, pour l'année 2002/2003 de sorte 
que le congé donné par l'employeur le 27 mars 2003, faute de respecter ce 
délai, ne peut déployer ses effets que pour l'année suivante, soit pour le 31 août 
2004. 
 
Cette audacieuse analogie avec l'hypothèse rappelée par la doctrine 
susmentionnée ne tient pas. Tout d'abord, si elle devait être faite, il 
conviendrait tout d'abord de souligner que les formules adressées par l'école 
aux enseignants, leur impartissant un délai antérieur au 31 mars pour indiquer 
leurs options, ne constitueraient en aucun cas une réduction du délais de congé 
dont disposait l'employeur, et que ce dernier se serait ainsi unilatéralement 
accordée, aux fins de pouvoir licencier plus rapidement l'employé. Cependant 
il n'y a en tout état pas lieu d'admettre cette analogie, car les formules en 
question certes libellées de manière un peu maladroite une fois replacées dans 
leur contexte temporel et examinées dans l'intégralité de leur forme et de leur 
libellé, ne sauraient sérieusement et de bonne foi être comprises par leurs 
destinataires comme un avenant à leur contrat de travail. Elles ne reflètent 
aucunement, ni expressément ni implicitement, la volonté de l'employeur de 
restreindre les délais contractuels de congé, pour aucune des parties, 
respectivement de les différencier. Elles apparaissent au contraire comme une 
simple interpellation de nature administrative, destinée à l'organisation des 
cours de vacances d'une part et à l'établissement de la grille horaire de la 
prochaine rentrée scolaire. Il n'est ainsi pas question de retenir qu'elles auraient 
pour effet de modifier, d'ailleurs chaque année de manière différente, les délais 
de résiliation convenus lors de l'engagement des enseignants. Comme l'ont 
retenu les premiers juges, le contrat qui lie en l'espèce les parties prévoit de 
manière claire et précise un délai au 31 mars, pour les deux parties; ce délai a 
en l'occurrence été respecté par l'intimée et le congé est valablement intervenu 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/3167/2004 - 5 
11 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
sans qu'il y ait lieu d'en proroger le terme. Enfin, et quoi qu'il en soit, si 
l’appelant avait réellement considéré le congé litigieux comme devant être 
prorogé pour l’année suivante, et que, partant, le contrat était toujours en 
vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2003, s’il entendait obtenir son 
salaire pour cette période-là, il lui appartenait évidemment d’offrir ses services; 
or il ne l’a pas fait, marquant bien ainsi qu’en réalité il ne considérait pas que le 
contrat était encore en vigueur. Au contraire, il s'est adressé aussitôt à 
l’assurance chômage, dont il a reçu les prestations durant dix-neuf mois, ainsi 
qu’il l’a admis pour la première fois en date du 12 octobre 2005 devant la Cour 
d’appel. L'appelant ne paraît pas avoir non plus informé la caisse de 
compensation concernée de l'existence du présent litige, privant ainsi cet 
organisme de faire valoir ses conclusions subrogatoires, ce qui est choquant. 
 
3. En résumé l’appel, entièrement infondé, doit être rejeté. 
 
Devant la Cour l'appelant a persisté dans une partie de ses conclusions 
(indemnité de fr. 20'000.- pour mobbing tort moral), écartée faute de preuve 
par les premiers juges, sans pour autant motiver son appel sur ce point ni étayer 
son offre de preuve, considérant qu’il revenait à la juridiction d’appel d’y 
subvenir, en vertu de son pouvoir d’examen; il a en outre, sans autre, majoré en 
appel, 
de 
manière 
notable, 
certaines 
de 
ses 
conclusions 
(heures 
supplémentaires et salaire jusqu'au 31 août 2004) au simple motif qu'il 
entendait rectifier son précédent calcul. Il a, ce faisant, réclamé, sur la base 
d'une argumentation des plus fragiles, le salaire intégral d'une année de travail, 
sans indiquer que pendant cette période il avait perçu des indemnités de 
chômage, sans imputer ces indemnités sur sa réclamation, et surtout, sans 
informer la caisse de compensation de l'existence du présent litige, privant 
ainsi l’assurance concernée de faire valoir, cas échéant, ses conclusions 
récursoires. De tels agissements doivent être qualifiés de téméraires de sorte 
que l'appelant supportera les dépens d'appel, en application de l’article 78 LJP. 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 5 
A la forme : 
 
- 
Reçoit l’appel formé par T______ le 8 mai 2005 contre le jugement rendu le 
7 avril 2005 dans la cause n° C/3617/2004 – 5 . 
 
Au fond : 
 
- 
Le rejette. 
 
- 
Confirme le jugement précité. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/3167/2004 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
- 
Condamne T__________ aux frais d’appel, qui comprennent l’émolument, 
qu’il a avancé à hauteur de fr. 2'000.- ainsi qu’une indemnité de procédure de 
fr. 3'000.- valant participation aux honoraires d’avocat de l’intimée, E______ 
SA, Collège A______. 
 
- 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
 
 
 
 
 
 
Le greffier de juridiction 
Le président