ge_gerichte · ATAS/1439/2008 · 2006-05-24 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1727/2008 
ATAS/1439/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 2 décembre 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame A__________, domiciliée à CHATELAINE 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis 
rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1727/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que Madame A__________, née en 1957, a déposé une première 
demande de prestations AI auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OCAI) le 4 mars 2002 ; 
Que par décision du 24 mai 2006, confirmée sur opposition le 9 mars 2007, l'OCAI a 
reconnu à l'assuré le droit à une rente entière d'invalidité du 1er mars au 31 août 2001, à 
une demi-rente du 1er septembre 2001 au 1er janvier 2002 et à une rente entière du 1er 
janvier 2002 au 1er février 2003 ; 
Que par jugement du 25 juin 2007, le Tribunal de céans a confirmé la suppression de la 
rente à compter du 31 janvier 2003 ; 
Que l'assurée a déposé une nouvelle demande le 12 février 2008 ; 
Que par décision du 18 avril 2008, l'OCAI a refusé d'entrer en matière, considérant 
qu'elle n'avait pas rendu vraisemblable que les conditions de faits s'étaient modifiées de 
manière essentielle ; 
Que l'assurée a interjeté recours le 16 mai 2008 contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 16 juin 2008, l'OCAI a conclu au rejet du recours ; 
Que le 22 octobre 2008, l'assurée a communiqué au Tribunal de céans des rapports 
médicaux du Dr L__________ et des Hôpitaux universitaires de Genève ; 
Qu'invité à se déterminer, le Service médical régional AI (ci-après SMR) a constaté 
qu'une nouvelle atteinte à la santé semblait être présente depuis mars 2007 ; que par 
courrier du 25 novembre 2008, l'OCAI a dès lors proposé le renvoi du dossier pour 
entrée en matière et nouvelle décision ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'OCAI a proposé le renvoi du dossier pour entrée en matière et nouvelle décision ; 
Qu'il convient d'en prendre acte, d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse 
du 18 avril 2008 ; 


 
 
 
 
A/1727/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 18 avril 2008 et renvoie la cause à l'OCAI pour instruction et 
nouvelle décision. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le