ge_gerichte · DCSO/357/2018 · 2018-06-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1906/2018-CS 
DCSO/357/18
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 14 JUIN 2018 
 
Plainte 17 LP (A/1906/2018-CS) formée en date du 4 juin 2018 par A______. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 15 juin 2018 
à : 
- A______ 
______ 
. 
- ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION 
FISCALE CANTONALE 
Service du contentieux 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3. 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/1906/2018-CS 
Attendu, EN FAIT, que, par décision DCSO/289/2018 rendue le 15 mai 2018 et reçue 
le 24 mai 2018 par A______, la Chambre de surveillance a déclaré irrecevable la plainte 
qu'ils avaient formée le 3 mai 2018 contre l'avis de saisie établi le 12 avril 2018 par 
l'Office des poursuites dans la poursuite n°1______; 
Que cette décision mentionne, sous une rubrique "Voie de recours", qu'elle peut être 
contestée par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, en application de 
l'art. 72 al. 2 let. a LTF; 
Que, par acte adressé le 4 juin 2018 à la Chambre de surveillance, A______ ont déclaré 
"former une plainte, à teneur de l'art. 17 al. 1,2 et 3 LP, pour déni de justice" contre 
ladite décision; 
Que des observations n'ont pas été requises; 
Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance est 
ouverte pour contester les mesures de l'Office des poursuites ou des faillites qui ne 
peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 
Qu'elle n'est en revanche pas ouverte pour contester les décisions de l'autorité de 
surveillance elle-même, celles-ci ne pouvant être attaquées – dans les cantons qui, 
comme Genève, ne disposent que d'une autorité de surveillance – que par la voie d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral; 
Que la plainte déposée le 4 juin 2018 contre la décision rendue le 15 mai 2018 par la 
Chambre de céans est ainsi manifestement irrecevable, ce qui sera constaté sans 
instruction préalable (art. 72 LPA); 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 61 al. 2 let. a OELP) et qu'aucun dépens ne 
peut être alloué (art. 62 OELP); 
* * * * * 


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A/1906/2018-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 4 juin 2018 par A______ contre la décision 
DCSO/289/2018 rendue le 15 mai 2018 dans la cause A/1______. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Frédéric HENSLER et 
Monsieur Claude MARCET, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.