ge_gerichte · ACJC/1167/2026 · 2026-06-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 juillet 2026 et 
par publication du dispositif dans la Feuille d’avis officielle pour C______ AS. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27667/2017 
ACJC/1167/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 30 JUIN 2026 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 7ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2024, représentée par 
Me Alexandre CAMOLETTI, avocat, AMORUSO & CAMOLETTI, rue Jean-Gabriel 
Eynard 6, 1205 Genève, 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me AC______, avocat, 
C______ AS, sise ______ (Turquie), autre intimée, comparant en personne. 
 


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C/27667/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8029/2024 rendu le 24 juin 2024, le Tribunal de première 
instance a débouté A______ SA de sa demande dirigée à l'encontre de B______ SA 
et de C______ AS (chiffre 1 du dispositif), laissé les frais judiciaires, arrêtés à 
65'740 fr. et compensés avec l'avance effectuée, à la charge de A______ SA 
(ch. 2 à 4), ordonné à l'Etat de Genève de restituer 11'660 fr. à B______ SA 
(ch. 5), condamné A______ SA à verser à celle-ci des dépens à hauteur de 
40'000 fr. TTC (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 
B. 
a. Par acte expédié le 9 septembre 2024 au greffe de la Cour de justice, 
A______ SA appelle de ce jugement, qu'elle a reçu le 8 juillet 2024 et dont elle 
sollicite l'annulation. Elle conclut à la condamnation de B______ SA, 
subsidiairement de C______ AS, à lui verser 1'944'000 euros avec intérêts à 5% 
l'an dès le 15 avril 2016 et 1'339'200 USD avec intérêts à 5% l'an dès le 
21 novembre 2017 et, subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. 
A titre préalable, elle demande à la Cour d'ordonner la production de pièces, par 
les intimées, voire des tiers, que le Tribunal a refusée par ordonnance du 
29 septembre 2023. 
b. Dans sa réponse du 20 janvier 2025, B______ SA conclut au rejet de l’appel, 
sous suite de frais. Elle produit des pièces nouvelles. 
c. C______ AS n’a pas répondu à l’appel. 
c. B______ SA a produit une pièce nouvelle le 30 janvier 2025. 
d. A______ SA et B______ SA ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions respectives. 
e. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
C. 
Les frais pertinents suivants résultent du dossier : 
a.a A______ SA, ayant son siège à Genève, a pour but les conseils et services à 
des sociétés ou des investisseurs dans les domaines de la finance et des valeurs 
mobilières, le conseil en marketing, ainsi que la présentation et l'intermédiation 
dans le domaine des fonds d'investissements. 
Son administrateur unique avec signature individuelle est D______. E______ est 
employé de la société. 


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a.b B______ SA, sise à Genève, a pour but le négoce international, la 
représentation, l'agence et le courtage, la participation à des entreprises, le 
financement d'entreprises et les transactions fiduciaires. 
Elle est dirigée par son administrateur président, F______. 
La société appartient à un trust dont les bénéficiaires sont les enfants de F______ 
et ceux de G______, dont H______. 
a.c C______ AS a son siège en Turquie. Elle a pour but le recyclage de déchets 
pour la production d'énergie et d'engrais. 
G______ en était président du conseil d’administration et directeur général jusque 
dans le courant de l’année 2018. Au 30 janvier 2017, F______ et H______ en 
étaient administrateurs avec signature collective à deux. I______ était directeur 
financier de la société. 
H______ était responsable de la planification de la production et achetait des 
matières premières. Il n'était pas en charge de la recherche d'investisseurs, mais 
répondait aux questions techniques de ces derniers. 
La société est détenue indirectement par la famille F______/G______/H______ et 
par une autre famille, lesquelles s'opposent ou se sont opposées en justice sur la 
question de leurs parts respectives. F______ a exposé devant le Tribunal que 
« leur » participation avait été réduite et qu’il ne représentait que 50% des 
actionnaires. 
a.d J______ AS, également sise en Turquie, est active dans l'industrie automobile. 
F______ en a été vice-président jusqu’à juillet 2016 et G______ administrateur 
délégué. 
Cette société a été fondée par le père de F______ et G______. 
b. En 2012, C______ AS et J______ AS recherchaient toutes deux des 
investisseurs pour mener à bien leurs projets respectifs. 
J______ AS cherchait à financer le développement d'un projet de véhicule (ci-
après : projet J______). 
C______ AS cherchait à financer un projet d'installation de valorisation des 
déchets et de production d'engrais (ci-après : projet C______ ou projet litigieux). 
B______ SA était intéressée par les deux projets, dans la mesure où, en cas de 
succès, ses prestations, notamment la fourniture de pièces ou de matières 
premières nécessaires, s'en seraient trouvées développées. 


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c. A______ SA a rencontré F______ en automne 2012 afin de discuter des 
stratégies de financement des deux projets. 
c.a Par courrier électronique du 4 décembre 2012 adressé à G______ et en copie à 
D______, F______ a résumé ces discussions. Il a utilisé pour ce faire son adresse 
électronique auprès de B______ SA, comme durant l’entier de la période 
litigieuse. 
A teneur dudit courriel, s'agissant du projet J______, un premier mandat, 
rémunéré 15'000 fr. avec, en sus, un remboursement des frais, serait confié à 
A______ SA. Celle-ci aurait la tâche de procéder à une étude du marché visant à 
identifier les investisseurs potentiels auxquels elle pourrait s'adresser dans une 
seconde phase. Cette seconde phase nécessiterait un accord exprès entre les 
parties, selon lequel A______ SA serait chargée de contacter les investisseurs 
identifiés pour leur présenter le projet et éventuellement faire l'intermédiaire entre 
ceux-ci et J______ AS. Les honoraires de A______ SA devaient être discutés. 
Celle-ci réclamait 8% des investissements amenés, ce qui était trop élevé. 
F______ proposait une rémunération en espèces de 2%, cumulée à l'octroi de 
participations correspondant à un montant équivalent, soit un total de 4%. 
En ce qui concernait le projet C______, A______ SA avait indiqué que ses 
contacts avaient fait apparaître un grand intérêt de potentiels investisseurs. 
S'agissant des honoraires, F______ indiquait que les pourcentages devaient être 
identiques à ceux du projet J______, soit pas plus de 4%. Dans la mesure où 
D______ avait exposé ne pas maîtriser les domaines de la gestion des déchets et 
de la production d'engrais, et ainsi ne pas être en mesure de promouvoir le projet, 
il avait été convenu qu'il se rendrait, accompagné d'un collaborateur, pour une 
visite de deux jours auprès de C______ AS, après quoi il adresserait à F______ et 
G______ une offre concrète. Seuls les frais de transport et d'hébergement seraient 
remboursés à ce stade. 
c.b Par courrier électronique du 6 décembre 2012, D______ a proposé à F______ 
et G______ une rémunération de 6% des investissements amenés au projet 
litigieux, soit 3% en espèces et 3% sous forme d'octroi de participations. 
d. En décembre 2012, D______ s'est rendu en Turquie pour étudier les deux 
projets et rencontrer les employés et dirigeants de C______ AS et de J______ AS. 
e. A la même période, des accords de confidentialité ont été signés entre 
A______ SA et C______ AS, respectivement J______ AS. 
f.a Dans le cadre du projet J______, A______ SA d'une part, et B______ SA 
(représentée par F______) et J______ AS (représentée par F______ et un tiers), 
d'autre part, ont conclu un « Consulting Agreement » le 7 mars 2013. 


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Le préambule de cet accord présente la teneur suivante : 
« a) J______ AS, […] has developped an all-inclusive mobility vehicle called the 
2______ which requires approximately EUR 50'000'000.- to obtain safety 
certifications in the European Union and the United States of America, and 
approximately an additional EUR 100'000'000.- to build a manufacturing facility 
and fund a product launch. 
b) J______ AS has determined that they require strategic and financial partners 
in order to bring the project to a product launch. 
c) B______ SA/J______ AS act interchangeably with respect to the content of this 
agreement. B______ SA is responsible for coordinating the identification and 
evaluation of potential strategic and financial partners for J______ AS ». 
A teneur de ce contrat, B______ SA a confié à A______ SA la mission de réaliser 
une étude de marché, incluant l’élaboration d’une offre d’investissement et des 
contacts avec des investisseurs potentiels, moyennant des honoraires de 30'000 fr. 
et, en sus, le remboursement par B______ SA de ses frais. 
Une clause compromissoire prévoyait que les éventuels litiges entre les parties 
feraient l'objet d'un arbitrage devant la London Court of International Arbitration. 
f.b Le même jour, A______ SA, d'une part, et J______ AS (représentée par 
F______ et un tiers), d'autre part, ont conclu un « Intermediary Agreement ». 
Sur la dernière page du contrat comportant les noms des sociétés cocontractantes 
et ceux de leurs représentants avec leurs signatures, figure, en sus de A______ SA 
et J______ AS, la société B______ SA (représentée par F______), étant relevé 
que les autres pages du contrat comportent la signature de F______ en sus de 
celles des autres représentants des sociétés. 
Aux termes de cet accord, J______ AS a chargé A______ SA de présenter et 
promouvoir le projet J______ à des investisseurs potentiels, moyennant une 
rémunération fixée de la manière suivante : 
« Compensation: For the rendering of its services, A______ SA be compensated 
by J______ AS […] 
a. A______ SA shall be entitled to a cash payment equal to 3% of any amount 
invested […], when effectively invested in the Project by any Investors […]. 
b. A______ SA shall be entitled to equity shares in the Project whose value is 
equal to 3% of any amount invested in the Project by any Investors […]». 
Ce contrat comprend une clause compromissoire identique à celle du « Consulting 
Agreement » conclu le même jour. 


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f.c Les honoraires forfaitaires de A______ SA et ses frais dus conformément au 
« Consulting Agreement » concernant ce projet J______ ont été facturés à 
B______ SA et acquittés par celle-ci. 
g. S'agissant du projet C______, C______ AS a mandaté la société turque 
K______ AS en vue de rechercher des investisseurs pour financer le projet 
litigieux, par contrat conclu en la forme écrite, à une date indéterminée avant l’été 
2013. 
L______, employé de K______ AS, était responsable de ce mandat. Entendu par 
le Tribunal en qualité de témoin, ce dernier a indiqué que le contrat comportait 
une clause d’exclusivité et des pénalités en cas de violation. Il prévoyait une 
rémunération d’1%, sauf erreur de sa part, sur l’ensemble des fonds investis, quelle 
que soit la personne qui les avait trouvés. K______ AS avait cherché des investisseurs 
en Turquie et à l’étranger. Elle n’avait pas trouvé beaucoup d’investisseurs dans le 
cadre de ce projet, qui avait duré longtemps, car il était nouveau et compliqué. 
K______ AS avait trouvé l'investisseur M______ [institution financière 
internationale membre du Groupe de la Banque mondiale]. Cette société avait été 
contactée pour la première fois par K______ AS au printemps 2013. Le processus 
auprès de cet investisseur potentiel avait duré très longtemps, impliquant des 
experts venus des Etats-Unis et de nombreuses réunions. 
h.a Par courrier du 18 avril 2023, A______ SA a informé F______ et G______ 
que l'une de ses clientes pouvait être intéressée par le projet C______. Pour 
pouvoir l'approcher, elle avait besoin d'un accord écrit confirmant ses honoraires 
en cas de succès (6%, soit 3% en espèces et 3% en octroi de participations). 
h.b Par courriel du 19 avril 2013, H______ a fait savoir à F______ qu'une aide 
supplémentaire de A______ SA n'était pas nécessaire. Il proposait d'attendre le 
résultat des discussions en cours avec des tiers avant de se faire aider. Entendu par 
le Tribunal, H______ a déclaré à ce sujet qu'il avait indiqué à son oncle qu'il 
fallait d'abord regarder avec les investisseurs qu'ils avaient trouvés et, cas échéant, 
regarder avec les autres par la suite. 
h.c Par courriel du même jour, F______ a proposé un rendez-vous à A______ SA, 
lui a précisé que les pourcentages n'étaient pas confirmés et qu'avant de confirmer 
quoi que ce soit, il fallait en discuter. Il a indiqué qu'il souhaitait disposer de plus 
d'informations. 
Faisant suite à un entretien du 23 avril 2013, A______ SA a confirmé à F______ 
par courriel du 24 avril 2013 qu'elle allait décrire le projet litigieux à sa cliente et 
lui envoyer la documentation y relative. Elle a précisé ce qui suit : « We will agree 
together on our compensation in the event that this turns out to be an investment 
you wish to pursue ». 


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F______ a répondu que cela était parfait par courriel du 25 avril 2013 adressé en 
copie à G______. 
h.d Ladite cliente n'a pas donné suite à la proposition d'investissement. 
i.a A______ SA a allégué avoir été approchée le 10 juin 2013 par F______ afin de 
se charger au niveau international de la recherche d'investisseurs concernant le 
projet litigieux, dans la mesure où aucun financement n'avait été trouvé au niveau 
local. F______ lui avait promis qu'elle serait rémunérée si elle parvenait à amener 
des investissements. 
D______ a déclaré devant le Tribunal que lors de cette réunion tenue à 
N______ (Angleterre), il n'avait pas été discuté du montant de la rémunération, 
précisant que ses tarifs étaient connus, un contrat ayant été signé pour le projet 
J______. 
i.b B______ SA et C______ AS ont contesté qu'un mandat de recherche 
d'investisseurs ait été confié à A______ SA. Ce mandat avait été confié à 
K______ AS, avec une clause d’exclusivité, de sorte que C______ AS ne pouvait 
« tout simplement » pas recruter une autre société, ce dont A______ AS était 
consciente. En tout état, la rémunération de K______ AS s’élevant à 1%, même 
s’il fallait établir le contenu d’un prétendu contrat avec A______ SA, la 
rémunération n’aurait pas été de 6%. 
i.c A teneur d’une note de travail de E______, employé de A______ SA, du 
10 octobre 2013, « In june, K______ AS sent through 2 pages and NDA, saying 
they have the PF [private financing] mandate for euros 90 m ». 
j.a Par courrier électronique du 11 juin 2013, F______ a adressé à A______ SA 
un document intitulé « C_______Information_ Memorandum sent to banks 
10 May 2013.pdf » et avec pour en-tête K______ AS. 
Il lui a également transmis, par courriel du 19 juin 2013, les adresses 
électroniques et les numéros de téléphone de H______ et de I______, lesquels 
pouvaient être contactés pour obtenir des informations complémentaires. 
j.b Entre fin juin 2013 et mi-juillet 2014, A______ SA a transmis par courriels à 
H______ et I______ des demandes d'informations complémentaires formulées par 
les investisseurs qu'elle avait approchés. G______ et F______ étaient également 
destinataires de ces messages. Les informations requises ont été fournies par 
H______, I______ ou d'autres employés de C______ AS. 
j.c A______ SA a par ailleurs organisé des réunions entre des investisseurs 
intéressés et C______ AS, dans les locaux de cette dernière. 
j.d A cet égard, le témoin H______ a déclaré devant le Tribunal qu'ils avaient 
rencontré beaucoup d’investisseurs, que même s’il y avait peu de chances, ils 


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tentaient de les rencontrer : ils recherchaient un investisseur pour s'agrandir et cela 
était urgent. 
k.a A______ SA a présenté le projet litigieux à O______ INC, sise au Canada le 
15 août 2013. 
Selon les déclarations de D______ devant le premier juge, O______ INC n'avait 
jamais entendu parler du projet litigieux avant qu’il ne la contacte; il lui avait fait 
signer un contrat de confidentialité. 
B______ SA et C______ AS ont allégué que O______ INC était déjà en contact 
avec M______ concernant le projet litigieux, lorsqu’elle en avait entendu parler 
par A______ SA. 
F______ a déclaré devant le Tribunal que lorsque D______ lui avait indiqué qu'il 
avait contacté O______ INC le premier, il avait téléphoné à celle-ci pour le 
vérifier. Il lui avait alors été confirmé que c'était E______ (employé de 
A______ SA) qui avait parlé le premier du projet litigieux à O______ INC. 
k.b A______ SA a présenté le projet litigieux à d’autres investisseurs potentiels, 
parmi lesquels P______, Q______, R______, S______ et T______ BSC. 
k.c A______ SA a également présenté le projet litigieux à U______ [organisation 
internationale active dans le secteur bancaire] et M______. 
Par courriel du 11 octobre 2013, A______ SA a informé G______, F______, 
H______ et I______ du fait qu'elle avait eu des contacts avec U______, qui se 
montrait intéressée et avait sollicité une rencontre avec les "représentants". 
Par courriel du 14 octobre 2013, G______ a répondu qu'une réunion avait déjà eu 
lieu avec U______, laquelle s’était montrée intéressée par le projet. 
Par courriel du même jour, A______ SA s'est dite surprise. Il n’était pas judicieux 
de contacter la même institution de plusieurs façons, raison pour laquelle elle 
avait insisté pour qu'un mandat formel lui soit confié pour le projet litigieux, seule 
manière lui permettant d'assurer une approche organisée du marché. Comme il lui 
avait été confirmé que personne au sein de U______ n'avait eu des contacts avec 
C______ AS, elle souhaitait savoir qui étaient les personnes de contact. 
L'identité desdites personnes a été communiquée à A______ SA par I______ et la 
précitée a admis ne pas avoir été la première à approcher U______. 
Par courrier électronique du 13 novembre 2013, A______ SA a annoncé à 
M______ que, dans la mesure où le projet litigieux lui avait déjà été présenté, il 
n'y avait pas lieu qu'elle poursuive les discussions avec elle. 


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l. Une séance entre A______ SA et F______ a eu lieu le 19 décembre 2013 
concernant les projets C______ et J______. 
l.a En vue de cette séance, A______ SA a adressé à F______ et G______ par 
courriel du même jour un document intitulé « C______ Pipeline Snapshot » listant 
seize potentiels investisseurs dans le projet litigieux, dont O______ INC, avec 
l'indication suivante : « Very interested but could only invest under a DFI 
(Development Finance Institution) such as U______ or M______ ». 
Dans ce courriel, A______ SA a exposé que les discussions avec ces entités 
avaient eu lieu de manière ad hoc avec les investisseurs qu’elle avait approchés 
dans le cadre du projet J______, dans la mesure où elle n'avait pas reçu de mandat 
formel pour le projet litigieux (« discussions are happening only [on] an ad hoc 
basis with investors we come across in our 2______ work [projet J______] as we 
have not received a formal mandate »). 
l.b A______ SA a allégué que F______ lui aurait annoncé, lors de la réunion du 
19 décembre 2013, que les discussions avec M______ étaient au « point mort » 
pour le projet litigieux. Celui-ci lui aurait demandé de réactiver cette entité, qui 
était de nature à amener d'autres investisseurs. Il lui aurait également assuré 
qu’elle serait rémunérée si elle parvenait à faciliter un investissement de 
M______. 
Devant le Tribunal, F______ a déclaré qu'il n'avait pas mandaté A______ SA 
pour qu'elle recontacte M______, dans la mesure où il n'en avait pas besoin, 
puisqu'il connaissait les dirigeants de M______. Il a admis avoir pu dire, suite à 
une remarque de D______ indiquant qu'il connaissait des personnes en mesure de 
« débloquer la situation », de « regarder avec M______ pourquoi cela ne bougeait 
pas ». 
l.c A______ SA a allégué avoir recontacté M______ dès janvier 2014. 
m.a Le 25 février 2014, A______ SA a adressé à F______ un courriel dont la 
teneur était la suivante : 
« Per our discussion at your office last week, I propose we agree to the following 
terms for C______ financings introduced/arranged by A______ SA. 
1. A______ SA receives a cash payment equal to 3% of any amount invested in 
C______ by any Investor introduced to C______ by A______ SA. 
2. A______ SA receives equity shares in the C______ holding company whose 
value is equal to 3% of the amount invested in C______ by any Investor 
introduced to C______ by A______ SA based on the valuation of the investment 
at the time the investment is formally committed. […] 


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5. Out-of-pocket expenses incurred by A______ SA, approved in advance, will be 
reimbursed by C______. […] 
6. If an Investor introduced by A______ SA increase their existing investment in 
C______ or a related entity within 60 months of the initial investment, C______ 
pays A______ SA amounts in 1# & #2 above for the corresponding new 
investment amount. 
7. If an Investor introduced by A______ SA introduces a co-investor to C______ 
that makes an investment commitment within 60 months of the initial investment, 
C______ pays A______ SA 50% of the amounts 1# & #2 above for the 
corresponding investment amount. […] 
9. C______'s obligations to A______ SA survive any change of control and are 
binding on any successor or assignee. 
Call me if you wish to discuss, otherwise please confirm your agreement via 
return e-mail so we can set up the two meetings we discussed without delay ». 
m.b Le 28 février 2014, A______ SA a adressé à F______ un courrier 
électronique, dont les termes étaient les suivants : « F______, I am confirming 
your agreement in our telephone discussion this morning to the terms outlined in 
my mail below [courriel du 25 février 2014] for introducing/arranging financing 
& investment for C______ Waste Management and that you told me to proceed 
with the meetings I am organizing in V______ [Turquie] next week. I confirmed to 
you that the terms outlined apply only to investments derived from investors 
introduced to C______. You also agreed to reimburse me for my out-of-pocket 
travel expenses from Geneva to V______ for these meetings. I am proceeding to 
arrange these meetings ». 
Aucune réponse n'a été donnée à ce courriel. 
Devant le Tribunal, D______ a déclaré que F______ était très occupé et qu'il 
n'était pas inhabituel de ne pas recevoir de réponse de celui-ci. Pour aller de 
l'avant avec les investisseurs qu'il avait trouvés, lesquels souhaitaient rencontrer 
les dirigeants de C______ AS, il avait besoin d'une confirmation claire concernant 
sa rémunération. Il travaillait sur la base de contrats écrits, mais n'avait 
exceptionnellement pas insisté pour en obtenir un, car il collaborait depuis six 
mois avec la famille F______/G______/H______ et avait un bon contact avec 
F______. 
m.c B______ SA et C______ AS ont contesté l'existence d’un accord sur la 
rémunération de A______ SA, excepté pour ses frais de déplacement qui devaient 
être couverts par B______ SA. F______ aurait fait savoir à D______, lors de cet 
entretien téléphonique, qu’il pouvait aller en Turquie, ainsi qu’il l’avait prévu, que 


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l’on trouverait le cas échéant moyen de le rémunérer pour ses efforts et que ses 
frais lui seraient remboursés, mais que les pourcentages demandés n'avaient pas 
été acceptés. F______ recevait de nombreux courriers électroniques non sollicités 
de la part de D______, dont il prenait connaissance occasionnellement, n’ayant 
aucun motif de le faire régulièrement. Il n'avait donc pas remarqué que le courriel 
du 28 février 2014 évoquait un accord, alors que rien n’avait été convenu, excepté 
en ce qui concernait les frais et l’autorisation d’organiser des réunions en Turquie 
la semaine suivante. 
Devant le Tribunal, F______ a confirmé ne pas avoir répondu au courriel du 
28 février 2014 de D______, faute de l’avoir lu. La recherche de fonds pour le 
projet litigieux avait été confiée à K______ AS aux termes d’un contrat signé 
entre cette dernière et C______ AS avec une clause d'exclusivité. Cette société 
était chargée de trouver des investisseurs en Turquie et en dehors de Turquie. Il ne 
voulait cependant pas fermer la porte à d'autres éventuels investisseurs, raison 
pour laquelle il avait été convenu de prendre en charge certains frais de 
déplacement de D______. Si ce dernier trouvait des investisseurs, le montant de 
sa rémunération pourrait être discuté. B______ SA ne pourrait pas la payer, mais 
il ferait en sorte d'obtenir le paiement par le biais de C______ AS. Il n'avait pas 
abordé la question du montant de cette rémunération avec D______. Il n'avait pas 
pour habitude de conclure des contrats oraux et n'aurait pas pu accepter la 
rémunération proposée par A______ SA sans avoir l'aval de C______ AS, n'ayant 
pas la signature pour le faire et ne représentant que 50% des actionnaires. 
Selon les déclarations de G______, entendu en qualité de témoin par le Tribunal, 
C______ AS n'avait pas besoin de conclure un contrat avec A______ SA 
puisqu'elle avait signé un contrat avec K______ AS, l'une des plus grandes 
sociétés de consultant financier, tant à l’interne qu’à l’international. Il ne voulait 
pas avoir deux consultants financiers. Il répondait aux questions de D______ et de 
E______ concernant le projet litigieux, car F______ lui avait indiqué que 
A______ SA en avait besoin pour les réunions qu’elle tenait avec des 
investisseurs intéressés par le développement de ce projet dans d’autres parties du 
monde. A______ SA cherchait des investisseurs également en Turquie. Il n'était 
pas fermé à une opportunité apportée par A______ SA. Les frais de celle-ci 
étaient couverts par B______ SA et peut-être un montant lui était versé chaque 
mois. Il ne s’y était pas intéressé, faute d’être concerné. G______ a encore exposé 
que pour lui, il n’y aurait pas eu de rémunération pour A______ SA si celle-ci 
trouvait des investisseurs pour C______ AS, puisque K______ AS était payée 
pour le faire. Il n'avait aucune idée de ce que cela pouvait apporter à A______ SA 
de trouver des investisseurs pour le projet litigieux. Il ne lui avait jamais demandé 
de le faire, ce n'était pas lui qui avait décidé de demander aux investisseurs qui 
s'intéressaient au projet J______ s’ils étaient également intéressés par le projet 
litigieux. 


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n. Début mars 2014, D______ s'est rendu en Turquie et a organisé des rencontres 
entre C______ AS et deux investisseurs pressentis, R______ et S______. 
o. D______ a également rencontré des employés de M______. 
A______ SA a allégué que ses efforts avaient augmenté l'intérêt de M______ à 
investir dans le projet C______, alors qu'elle n'était jusqu'alors pas entrée en 
matière sur cette levée de fonds, qui lui était connue depuis longtemps. 
B______ SA et C______ AS ont exposé que A______ SA s'adressait à divers 
interlocuteurs en prétendant être une partenaire privilégiée de C______ AS 
disposant d'informations confidentielles. A______ SA n'avait effectué aucun 
travail à l'exception de ces tentatives de prises de contact. 
p.a Par courrier électronique du 4 avril 2014, A______ SA a informé G______, 
F______, H______ et I______ de l'état des discussions avec les investisseurs 
potentiels. Des retours prochains étaient attendus de S______, R______ et 
Q______. Quant à M______, le projet litigieux serait proposé au prochain comité 
d'investissement, à la fin du mois, et l'autorisation de procéder à une due diligence 
serait demandée. 
p.b Le 7 avril 2014, G______ a répondu en ces termes : 
« Thanks for the update. 
1. S______: expecting infos from you. This is in your hands. 
2. R______: as well. 
3. M______: We already had the same feedback from them. M______ is 
discussing the details with us directly. Preference needs to be taken up with all 
other opportunities as well. 
4. Q______: is also in your hands. 
We will organise a meeting once I can coordinate with F______ ». 
Selon les déclarations de G______ devant le Tribunal, il avait, par ce courriel, 
répondu à D______ qu'il devait se charger des contacts visés aux chiffres 1, 2 et 4, 
ceux-ci étant venus par le biais de A______ SA, et qu’en ce qui concernait 
M______, il était déjà en contact directement avec elle. La réunion ne devait pas 
concerner M______. F______ avait organisé la « relation » avec A______ SA, 
c’était donc lui qui devait la coordonner. 
q. Le 12 avril 2014, A______ SA a adressé à C______ AS, soit pour elle I______, 
le décompte de ses frais de voyage en Turquie, qui lui ont été remboursés. 


- 13/25 - 
 
C/27667/2017 
r.a En mai et juin 2014, M______ a procédé à une due diligence de C______ AS. 
Par courriel du 20 juin 2014, I______ a informé A______ SA du fait que 
C______ AS n'était pas certaine du résultat de la due diligence menée par 
M______ et qu’elle était toujours intéressée à rencontrer de nouveaux 
investisseurs en parallèle. 
Le 15 juillet 2014, A______ SA a recontacté O______ INC pour l'informer de ce 
qu'une institution financière internationale était désormais intéressée par le projet 
C______. 
En octobre 2014, A______ SA a été informée par M______ de ce que son comité 
d'investissement avait accepté le projet. 
Par courriel du 22 octobre 2014, une employée de M______ a transmis à l'un de 
ses collègues les coordonnées de A______ SA en exposant que cette dernière 
aidait la famille F______/G______/H______ dans la recherche de fonds pour ses 
sociétés et avait des contacts intéressés à joindre le syndicat d'investisseurs pour le 
projet. 
r.b Le 22 octobre 2014, A______ SA ayant demandé à J______ AS des nouvelles 
du projet J______, un employé de cette société lui a répondu travailler sur le 
business model pour les Etats-Unis en parallèle de celui pour le Royaume-Uni et 
l'Europe. A______ SA serait informée lorsqu'un plan consolidé et un budget 
seraient adoptés en vue de contacter M______. 
Le 23 octobre 2014, en réponse à ce message, G______ a adressé à A______ SA 
et divers employés de J______ AS un courrier électronique présentant la teneur 
suivante : « Please do not knock on the door of M______ at all until you clear it 
with me?! ». 
Le même jour, A______ SA a répondu en ces termes : « From our side, we have 
been diplomatically avoiding them most of this year since we have nothing new to 
tell them, which professionnally is not positive for the project. Nevertheless, they 
contact us from time to time to ask what's happened with the 2______. We cannot 
hang up on them, so this puts us in a pretty uncomfortable position ». 
r.c Par courrier électronique du 28 octobre 2014, A______ SA a informé 
G______, F______, H______ et I______ du retour qu'elle avait obtenu de 
M______ concernant le projet litigieux. 
Comme ils le savaient sans doute, la due diligence avait été effectuée et 
l'approbation du comité d'investissement avait été obtenue pour un montant entre 
50'000'000 et 60'000'000 USD. Quatre investisseurs avaient manifesté leur intérêt. 
C______ AS les avait tous rencontrés, à l'exception d'un fonds canadien qui 
travaillait étroitement avec M______ et U______ et était intéressé en raison de 


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C/27667/2017 
l'implication d'une telle institution. Les noms des investisseurs potentiels n'avaient 
pas été divulgués à M______, ni l'identité de celle-ci à ceux-là. Il existait une 
différence substantielle entre l'évaluation du projet que A______ SA avait 
défendue sur la base de ses discussions avec G______ et F______ et celle retenue 
par M______ qui risquait donc d'être être inférieure à leurs attentes. M______ 
allait requérir l'approbation de C______ AS avant de fournir son offre à A______ SA. 
Elle apprécierait que C______ AS transmette son accord à bref délai. 
Le 31 octobre 2014, A______ SA a demandé à G______, F______, H______ et 
I______ si C______ AS avait autorisé M______ à lui transmettre son offre. 
I______ a répondu le jour même que cela n'était pas encore le cas, étant en train 
de travailler sur la documentation qui serait adressée aux banques. 
F______ a adressé peu après un courrier électronique à A______ SA présentant la 
teneur suivante : « I am in a meeting. The answer is no. Do not contact M______ in 
any way. You had received a mail to that effect from G______. He will call you ». 
Quelques minutes après, G______ a retransmis à A______ SA son courrier 
électronique du 23 octobre 2014 avec le message suivant : « I had asked you to 
not get in touch with M______ AT ALL with the below mail until you talk with me! 
I understand that you are poking them to insert yourself in the flow of 
information. This at the moment is highly disruptive and destructive. Please 
abstain from talking about us or on our behalf until further ». 
A______ SA ayant répondu qu'il y avait une confusion entre les deux projets, son 
message du jour concernant le projet litigieux, G______ a adressé à A______ SA 
le message suivant : « No I am not confusing anything. When I asked you not to 
contact M______, I did not say Do not contact M______ on the 2______ subject. 
I did not specify any program, project or subject. I deliberately abstained from 
doing that since I deliberately wanted to avoid any contact with M______ ». 
Le 11 novembre 2014, M______ a publié un communiqué de presse relatif au 
financement du projet C______. 
r.d A______ SA a transmis ce communiqué aux investisseurs potentiels avec 
lesquels elle était en contact. Selon les allégations de A______ SA, elle avait, 
dans la mesure où C______ AS ne souhaitait plus qu'elle intervienne, indiqué à 
O______ INC de prendre contact directement avec M______ afin d'obtenir les 
conditions de participation au syndicat. 
Par courrier électronique du 3 février 2015, A______ SA a informé G______, 
F______, H______ et I______ du fait que sa cliente, O______ INC, était 
intéressée à participer à hauteur de 20'000'000 USD au syndicat d'investisseurs 
dans le projet litigieux. A______ SA les tiendrait informés des développements et 
sollicitait qu'il en soit de même de leur côté. 


- 15/25 - 
 
C/27667/2017 
F______ a répondu le lendemain en sollicitant des précisions sur les termes selon 
lesquels O______ INC serait prête à participer. A______ SA a répondu que 
O______ INC connaissait les conditions de M______ et était en discussion avec 
cette dernière. 
Début mars 2015, O______ INC s'est rendue auprès de C______ AS en Turquie 
pour clarifier des points relatifs au projet litigieux et y a rencontré G______ et 
F______. Fin mars 2015, O______ INC a décidé d'investir 30'000'000 euros, ce 
dont A______ SA a informé G______, F______, H______ et I______ le 30 mars 
2015. 
s. Le 28 mai 2015, un accord est venu à chef sur le financement du projet litigieux 
à hauteur de 62'000'000 USD par M______ et 30'000'000 euros par 
O______ INC. 
t. K______ AS a adressé quatre factures à titre de « success fee » à C______ AS, 
portant sur 32'160 TRY pour deux d’entre elles datées du 29 mars 2013, 
31'932 TRY pour la troisième datée du 29 avril 2013 et 710'950 USD pour la 
dernière du 1er juillet 2015. 
Selon les déclarations du témoin L______, employé de K______ AS, cette 
dernière 
avait 
perçu 
la 
rémunération 
prévue 
contractuellement 
pour 
l’investissement tant de M______ que de O______ INC, laquelle avait été amenée 
par M______. Si K______ AS avait été rémunérée également pour 
l’investissement de O______ INC, c’était parce que le contrat prévoyait un 
pourcentage sur l’ensemble des fonds investis dans le projet, quelle que soit la 
personne qui les avait trouvés. Sauf erreur, les quatre factures précitées ne 
représentaient pas l’entier de la rémunération facturée. Ce point devait être vérifié. 
u. Par courrier électronique du 1er juin 2015 à G______ et F______, A______ SA 
s'est réjouie de l'obtention du financement de O______ INC et a proposé une 
rencontre afin de discuter du paiement de ses honoraires, ainsi que d'une possible 
collaboration pour la suite de la recherche de fonds pour C______ AS et le projet 
J______. 
Le 15 juin 2015, une séance s'est tenue entre A______ SA et F______ dans les 
locaux de B______ SA à Genève, lors de laquelle aucun accord n'a été trouvé 
s'agissant des honoraires de A______ SA. Des discussions entre D______ et 
F______ ont encore eu lieu entre décembre 2015 et avril 2016. Lors d'une réunion 
dans les locaux de B______ SA le 8 février 2016, F______ a proposé à A______ 
SA une rémunération pour solde de tout compte de 400'000 euros. Selon les 
déclarations de F______ devant le premier juge, après les nombreuses visites de 
D______ dans son bureau, il avait proposé à celui-ci de lui verser 400'000 euros, 
soit le même montant que celui versé à K______ AS, alors même qu'aucun contrat 
n'avait été conclu avec A______ SA. Il lui avait précisé qu'il ne lui devait rien, 


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C/27667/2017 
mais qu'il ne voulait pas « laisser de pots cassés derrière lui » et qu'il trouvait juste 
de lui verser 400'000 euros, si elle les acceptait dans les 48 heures, ce qu'elle 
n'avait pas fait. 
Le 8 avril 2016, A______ SA a proposé à F______ une réduction de 25% de ses 
honoraires, moyennant que le contrat portant sur la recherche de financement pour 
J______ AS soit poursuivi. 
Le 11 avril 2016, F______ a refusé tout paiement supérieur à sa propre 
proposition. 
v. Le 13 avril 2016, A______ SA a adressé à B______ SA, à l'attention de 
F______, une facture de 1'944'000 euros. Le 22 avril 2016, celle-ci a contesté être 
débitrice de ce montant, faute d’être concernée par l'investissement de 
O______ INC dans C______ AS (« the services that you claimed to have 
performed are for and in favour of C______, which is the company that has 
receveid the funding from O______ INC »). 
Le 5 juillet 2016, A______ SA a adressé un rappel à F______ et C______ AS, 
soit pour elle I______. Le 25 juillet 2016, B______ SA a rappelé qu’elle était une 
société distincte de C______ AS. 
Le 20 novembre 2017, A______ SA a établi à l'intention de B______ SA une 
facture portant sur 1'339'200 USD, ce qui correspondait à 2% du montant investi 
par M______ dans C______ AS. 
w.a Par demande en paiement dirigée contre B______ SA et C______ AS 
introduite au Tribunal le 25 mars 2019 après échec de la tentative de conciliation 
requise le 24 novembre 2017, A______ SA a conclu à la condamnation de 
B______ SA à lui verser 1'944'000 euros avec intérêts à 5% l'an dès le 15 avril 
2016 et 1'339'200 USD avec intérêts à 5% l'an dès le 21 novembre 2017 et au 
prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée par cette dernière au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, subsidiairement à la 
condamnation de C______ AS à lui verser ces mêmes montants, le tout sous suite 
de frais et dépens. 
 
Elle allègue avoir été mandatée par B______ SA, agissant par son administrateur 
président F______, pour lever des fonds dans le projet C______, avoir développé 
une activité ayant conduit au financement de ce projet par M______ et 
O______ INC et avoir en conséquence droit à une rémunération réduite à 2% des 
fonds investis. Subsidiairement, si B______ SA devait ne pas être reconnue 
comme sa partie co-contractante, C______ AS devrait alors à tout le moins être 
considérée comme telle. 
 
w.b B______ SA et C______ AS ont conclu au rejet de la demande. 


- 17/25 - 
 
C/27667/2017 
 
Elles contestent avoir été contractuellement liées à A______ SA. 
 
w.c Le Tribunal a entendu les parties et procédé à l'audition de témoins. 
w.d II a, par ordonnance de preuve du 29 septembre 2023, rejeté la requête de 
A______ SA tendant à la production, par B______ SA et C______ AS, des 
boucles de conversation complètes des courriels produits par B______ SA sous 
pièces 6, 13, 18 et 19, de tous les courriels, avec leurs boucles de conversation 
complètes, échangés par et entre F______, G______, H______, I______, 
W______ au sujet de ou mentionnant D______, A______, M______ ou 
O______ INC, de tous les courriels, avec leurs boucles de conversation 
complètes, échangés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 par et entre 
F______, G______, H______, I______, W______ avec X______, Y______ ou 
Z______ (M______) et, à défaut, ordonner leur production par M______, ainsi 
que de tous les courriels, avec leurs boucles de conversation complètes, échangés 
entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 par et entre F______, G______, 
H______, I______, W______ avec AA______ et/ou AB______ et, à défaut, 
ordonner leur production par O______ INC. 
w.e Dans ses plaidoiries écrites du 19 janvier 2024, A______ SA a persisté dans 
les conclusions de sa demande. 
Elle a, entre autres, relevé que "C'était effectivement B______ SA, par son 
président F______, qui a mandaté A______ SA, et non pas C______ AS, 
contrairement à ce que B______ SA essaie de dire à demi-mots". 
B______ SA a persisté dans ses conclusions en rejet de la demande. 
C______ AS n'a pas déposé d'écritures de plaidoiries finales. 
w.f Le Tribunal a gardé la cause à juger le 6 février 2024. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement querellé est une décision finale de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), rendue dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions était supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), de 
sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
Déposé dans le délai utile de trente jours à compter de la notification de la 
décision motivée et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 131, 145 al. 1 
let. b et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.2 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en 
droit (art. 310 CP). Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant 
uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et 


- 18/25 - 
 
C/27667/2017 
qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante – et, partant, recevable –, pour 
violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits 
(art. 310 let. b CPC). 
1.3 La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 al. 1 et 
58 al. 1 CPC). 
2. 
Le Tribunal a, à juste titre, admis sa compétence à raison du lieu en application 
des art. 112 et 113 LDIP et retenu que le droit suisse était applicable en vertu de 
l'art. 117 LDIP. 
3. 
Les pièces nouvelles produites par B______ SA devant la Cour, postérieures au 
prononcé du jugement entrepris et déposées sans retard, sont recevables, étant 
relevé qu’elles sont sans incidence sur l’issue du litige (art. 317 al. 1 CPC). 
4. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir violé son droit à la preuve et demande à 
la Cour d'ordonner à ses parties adverses de produire a) les boucles de 
conversation complètes des courriels produits par B______ SA sous pièces 6, 13, 
18 et 19, b) tous les courriels, avec leurs boucles de conversation complètes, 
échangés par et entre F______, G______, H______, I______, W______ au sujet 
de ou mentionnant D______, A______, M______ ou O______ INC c) tous les 
courriels, avec leurs boucles de conversation complètes, échangés entre le 
1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 par et entre F______, G______, H______, 
I______, W______ avec X______, Y______ ou Z______ (M______) et, à défaut, 
ordonner leur production par M______ et d) tous les courriels, avec leurs boucles 
de conversation complètes, échangés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 
2017 par et entre F______, G______, H______, I______, W______ avec AA______ 
et/ou AB______ et, à défaut, ordonner leur production par O______ INC. 
4.1 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). 
Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats 
proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). 
Les parties et les tiers sont tenus de collaborer à l'administration des preuves; ils 
ont en particulier l'obligation de produire les titres requis (art. 160 al. 1 let. b et 
177 CPC). 
La recherche indéterminée de moyens de preuve (recherche ad explorandum; 
fishing expedition) est contraire aux principes régissant le droit de procédure, 
selon lesquels l'obligation de production ne peut porter que sur les documents 
destinés à prouver des faits connus et allégués par une partie (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_295/2009 du 23 décembre 2009 consid. 2, SJ 2010 I p. 401; Schmid, 
in Schweizerische Zivilprozessordnung (Basler Kommentar), 2017, n. 24 ad 
art. 160).L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC). 


- 19/25 - 
 
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Une réquisition de production de pièces doit être suffisamment précise; elle doit 
indiquer spécifiquement quels faits les documents à produire sont destinés à 
prouver (arrêt du Tribunal fédéral 4A_335/2024 du 17 septembre 2024, 
consid. 3.3.3). 
4.2 En l'espèce, il ne sera pas donné suite à la requête de l'appelante tendant à la 
production, par les parties intimées et par des tiers, de l'intégralité de leur 
correspondance électronique échangée sur plusieurs années mentionnant 
l'appelante ou les investisseurs M______ et O______ INC dans le projet 
C______, qui ne vise pas des documents spécifiques et relève ainsi, comme l'a à 
raison relevé le Tribunal, d'une recherche indéterminée de moyens de preuve 
prohibée par le droit de procédure. 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir constaté les faits de manière inexacte et 
incomplète. 
 
5.1 Pour satisfaire à son obligation de motivation de l'appel, l'appelant 
doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée par une 
argumentation suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la 
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la 
décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique 
(ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; 138 III 374 consid. 4.3.1). L'appelant doit donc 
tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne 
saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de 
droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les 
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision 
attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du 
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement; à défaut, 
l'appel est irrecevable (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1, publié in RSPC 2023 p. 268; 
5A_453/2022 du 13 décembre 2022 consid. 3.1). 
 
5.2 En l’espèce, l’appelante fait grief au Tribunal d'avoir omis de tenir compte de 
faits importants. Elle propose un état de fait ne permettant pas, pour l'essentiel, de 
distinguer les faits retenus par le premier juge qu'elle ne remet pas en cause et 
ceux qu'elle considère n'avoir pas été correctement pris en considération par le 
premier juge. Ses griefs tirés de la mauvaise constatation des faits sont ainsi 
irrecevables, sous réserve de quelques critiques suffisamment motivées dont il a 
été tenu compte dans l'établissement des faits retenus ci-avant. 
6. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir rejeté ses prétentions en versement d'une 
rémunération en violant, à plusieurs reprises, son obligation d'appliquer le droit 
d'office. 
 
 


- 20/25 - 
 
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6.1.1 Le juge applique le droit d'office (art. 57 CPC). 
Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et 
produisent les preuves qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC). 
Les tribunaux sont tenus d’examiner le bien-fondé des conclusions sous tous les 
aspects juridiques possibles, sans être liés par les arguments de droit des parties, 
ni par la motivation retenue par l’instance précédente. Par conséquent, les parties 
doivent alléguer les faits, y compris les exceptions, mais non le droit. Les 
tribunaux, quant à eux, ne sont pas liés par l’argumentation juridique des parties, 
même si celle-ci n’est pas contestée. En première instance, les tribunaux doivent 
donc se pencher d’office sur tous les arguments juridiques, même ceux qui n’ont 
pas été soulevés par les parties (CHABLOZ/GROBETY, Petit Commentaire, Code de 
procédure civile, 2026, n. 1 ad art. 57 CPC). 
6.1.2 Le courtage est un contrat par lequel le courtier est chargé, moyennant un 
salaire, soit d'indiquer à l'autre partie l'occasion de conclure une convention soit 
de lui servir d'intermédiaire pour la négociation d'un contrat (art. 412 al. 1 CO). 
6.1.3 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une 
manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO). Cette manifestation 
peut être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO). 
Le contrat n'est conclu que lorsque les parties se sont mises d'accord sur tous les 
points essentiels (art. 2 al. 1 CO). 
Sauf convention spéciale, la conclusion d'un contrat de courtage n'est soumise à 
aucune exigence de forme. Elle peut résulter de déclarations expresses des parties 
ou d'actes concluants (ATF 139 III 217 consid. 2.3; 131 III 268 consid. 5.1.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_411/2021 du 27 juillet 2022 consid. 5.1). 
Les parties doivent s'accorder sur deux éléments objectivement essentiels, à 
savoir, d'une part, la définition de l'activité que le courtier devra déployer en vue 
d'un contrat déterminé et, d'autre part, le principe d'une rémunération (ATF 
139 III 217 consid. 2.3; 131 III 268 consid. 5.1.2; RAYROUX, CR CO I, 2021, n. 4 à 6, 
11 et 12 ad art. 412 CO). Il n'est en revanche pas nécessaire de prévoir le montant 
du salaire (cf. art. 414 CO; arrêt du Tribunal fédéral 4C.70/2003 du 6 juin 2003 
consid. 3.1; RAYROUX, op. cit., n. 7 ad art. 412 CO). 
Le courtier a droit à son salaire dès que l'indication qu'il a donnée ou la 
négociation qu'il a conduite aboutit à la conclusion du contrat (art. 413 al. 1 CO). 
Il incombe au courtier qui réclame un salaire de prouver les circonstances 
permettant de constater l'existence d'un accord des parties; il faut que l'on puisse 
déduire des circonstances que les parties se sont mises d'accord sur les points 


- 21/25 - 
 
C/27667/2017 
essentiels du contrat de courtage, soit notamment sur son caractère onéreux (art. 8 
CC; arrêt du Tribunal fédéral 4C_54/2001 du 9 avril 2002 consid. 2a, in SJ 2002 I 
557). Une retenue est de mise lorsqu'il s'agit d'admettre la conclusion d'un contrat 
de courtage par actes concluants (ATF 72 II 84 consid. 1b; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_80/2021 du 9 novembre 2021 consid. 3). Le seul fait de laisser agir le 
courtier ne conduit pas nécessairement à admettre la conclusion d'un contrat par 
actes concluants. Il faut que le mandant tolère sciemment l'activité du courtier, 
sans s'y opposer, ou bien qu'il l'accepte tacitement par une autre forme. Il faut 
aussi que l'activité du courtier, par sa durée ou par son importance, soit 
suffisamment nette et caractérisée pour que l'absence d'opposition puisse être 
interprétée comme une volonté de conclure un contrat de courtage. Etant donné 
l'insistance de certains agents immobiliers qui reviennent constamment à la 
charge, le silence gardé par le vendeur à l'égard de telle ou telle démarche du 
courtier ne saurait d'emblée être considéré comme une acceptation (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_307/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.1; 4C_70/2003 du 
6 juin 2003 consid. 3.1; 4C_54/2001 du 9 avril 2002 consid. 2a). 
6.1.4 Pour déterminer si un contrat a été conclu, quels en sont les cocontractants et 
quel en est le contenu, le juge doit interpréter les manifestations de volonté des 
parties (ATF 144 III 93 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2024 du 
3 avril 2025 consid. 6.1.1). 
Il doit dans un premier temps s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention 
des parties (art. 18 al. 1 CO), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices 
(ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; 132 III 268 consid. 2.3.2). Constituent des indices 
en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, 
mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de 
découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la 
conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement 
ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des 
contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; 118 II 365 consid. 1). 
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties ou 
s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à 
l'époque de la conclusion du contrat (ATF 131 III 280 consid. 3.1), il doit recourir 
à l'interprétation normative, à savoir rechercher leur volonté objective, en 
déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait 
et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (application 
du principe de la confiance) (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; 130 III 417 
consid. 3.2). 
6.1.5 La société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes 
conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but 
commun (art. 530 al. 1 CO). 


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L'associé qui traite avec un tiers pour le compte de la société, mais en son nom 
personnel, devient seul créancier ou débiteur de ce tiers (art. 543 al. 1 CO). 
Lorsqu'un associé traite avec un tiers au nom de la société ou de tous les associés, 
les autres associés ne deviennent créanciers ou débiteurs de ce tiers qu'en 
conformité des règles relatives à la représentation (art. 543 al. 2 CO). Les associés 
d'une société simple sont solidairement responsables des engagements qu'ils ont 
assumés envers les tiers, en agissant conjointement ou par l'entremise d'un 
représentant (art. 544 al. 3 CO). 
6.2.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu que C______ AS n'avait pas à rémunérer 
l'appelante puisque celle-ci avait, dans ses plaidoiries finales, déclaré avoir été 
mandatée par B______ SA et non par C______ AS. Pour le surplus, les éléments 
au dossier ne permettaient pas de retenir que B______ SA s'était engagée à 
rémunérer l'appelante pour les investissements effectués dans le projet C______. 
Même le courriel adressé par l'appelante à F______ le 25 février 2014, 
récapitulant les discussions menées peu avant et dont se prévalait l'appelante pour 
démontrer qu'elle avait été oralement chargée de lever des fonds, ne faisait aucune 
mention de B______ SA et prévoyait au contraire que la rémunération devait être 
réglée par C______ AS. Il en allait de même des contrats conclus par l'appelante 
dans le cadre du projet J______, dont celle-ci se prévalait pour en déduire une 
rémunération identique dans le cadre du projet C______, puisque ces conventions 
prévoyaient également que la rémunération liée aux investisseurs trouvés était 
versée par J______ AS. L'audition des parties et des témoins ne permettait pas 
non plus de retenir l'existence d'un engagement de B______ SA de verser la 
rémunération réclamée, puisqu'aucune des personnes entendues, pas même 
l'administrateur de A______ SA, n'avaient déclaré qu'un contrat de courtage aurait 
été conclu avec B______ SA. 
6.2.2 L'appelante reproche au Tribunal d'avoir, en violation de son obligation 
d'appliquer le droit d'office, omis d'examiner si, indépendamment de 
l'argumentaire développé par les parties, B______ SA et C______ AS formaient 
une société simple, ce qui aurait dû le conduire à retenir que les deux sociétés 
étaient solidairement responsables des engagements pris à son égard. 
Contrairement à ce qu'elle soutient, le premier juge n'avait pas à rechercher 
d'office si les intimées formaient une société simple au sens des articles 530 et ss 
CO, puisque l'appelante n'a pas allégué les faits qui auraient pu conduire à retenir 
l'existence d'une telle entité, soit notamment que les intimées auraient mis en 
commun leurs ressources, qu'elles poursuivaient un but commun ou encore que 
l'une d'elles agissait pour le compte de l'autre. 
 
Ces faits, dont l'appelante fait nouvellement état dans son acte d'appel, ne sont 
pour le surplus pas recevables devant la Cour, en ce qu'il n'agit pas de faits 
nouveaux qu'elle n'aurait pas pu soumettre au premier juge (art. 317 al. 1 CPC). 


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Ce grief n'est pas fondé. 
6.2.3 L'appelante fait par ailleurs grief au Tribunal d'avoir violé son obligation 
d'appliquer le droit d'office en rejetant ses conclusions subsidiaires dirigées contre 
C______ AS au motif qu'elle avait, dans ses écritures de plaidoiries finales, 
déclaré avoir été mandatée par B______ SA, et non par C______ AS. Elle expose, 
devant la Cour, que son argumentation présentée dans ses plaidoiries finales se 
fondait sur le fait qu'elle avait découvert, lors des enquêtes, que C______ AS était 
liée par un contrat d'exclusivité avec K______ AS et qu'elle n'était donc 
théoriquement pas en mesure de mandater d'autres prestataires, qu'en vertu du 
principe de la relativité des contrats, C______ AS aurait néanmoins pu s'engager 
dans un deuxième mandat de levée de fonds, de sorte que le Tribunal aurait dû 
examiner d'office s'il existait un contrat de courtage la liant à C______ AS. 
A l'instar de ce qui a été retenu ci-avant, l'appelant se méprend sur la portée de 
l'obligation du juge d'appliquer le droit d'office : s'il appartient certes au juge 
d'examiner le bien-fondé des prétentions des parties sans être lié par les arguments 
juridiques invoqués, il incombe aux parties de lui soumettre les faits à l'appui de 
leurs conclusions. En déclarant qu'elle avait été mandatée par B______ SA, et non 
par C______ AS, sans d'ailleurs limiter la portée de ses déclarations à ses seules 
conclusions principales, l'appelante a allégué des faits, sur la base desquels le 
Tribunal a, à raison, retenu que l'appelante n'était pas contractuellement liée à 
C______AS et donc rejeté les conclusions en paiement dirigées contre cette 
dernière. L'appelante n'indique d'ailleurs pas quelles dispositions légales ou quelle 
argumentation juridique elle reproche au premier juge d'avoir omis d'appliquer. 
Ce grief est également infondé. 
6.2.4 A cet égard, il sera encore relevé, à titre superfétatoire, que l'appelante n'a 
pas démontré avoir été chargée, par B______ SA ou C______ AS, de rechercher 
et contacter des investisseurs potentiels dans le cadre du projet C______, 
moyennant versement d'une rémunération déterminée en fonction des montants 
investis. Aucun engagement de verser une telle rémunération par actes concluants 
ne saurait être retenu dans le cadre du projet C______, puisque F______ avait, 
dans son courriel du 4 décembre 2012 déjà, expressément réservé la rémunération 
de l'appelante pour les fonds levés en spécifiant que le mandat de contacter des 
investisseurs potentiels devait faire l'objet d'un accord exprès entre les parties. Un 
tel accord a été passé dans le cadre du projet J______, formalisé dans les 
conventions passées le 7 mars 2013, prévoyant que l'appelante était chargée de 
réaliser une étude de marché moyennant versement d'honoraires de 30'000 fr. et 
remboursement des frais par B______ SA, qui s'en est acquittée. La 
correspondance échangée par les parties par la suite fait ressortir que l'appelante 
elle-même avait mentionné n'avoir pas reçu de mandat formel (courriel du 
19 décembre 2013 adressé à F______ et G______), sollicité qu'une confirmation 


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écrite sur le montant de ses honoraires lui soit adressée, sans que B______ SA ou 
C______ AS y ait donné suite (courriel de l'appelante à F______ du 25 février 
2014), que ces dernières ont à plusieurs reprises expressément relevé qu'une 
rémunération pour les fonds levés devait être spécifiquement confirmée (courriels 
de F______ à l'appelante des 4 décembre 2012 et 19 avril 2013), et qu'enfin, 
G______ avait, à plusieurs reprises, expressément demandé à l'appelante de 
s'abstenir d'intervenir dans les relations avec certains investisseurs intéressés 
(courriels des 23 et 31 octobre 2014). Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, 
l'appelante ne pouvait pas partir de l'idée que l'une ou l'autre des intimées s'était, 
par actes concluants, engagée à son égard à lui verser une rémunération en 
fonction des investissements effectués dans le projet C______. 
6.2.5 En définitive, les griefs soulevés par l'appelante ne sont pas fondés, de sorte 
que le jugement entrepris sera confirmé. 
7. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 30'000 fr. (art. 13, 17 et 35 RTFMC) 
et mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière à hauteur de 54'000 fr., 
qui reste acquise, à due concurrence, à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), le 
solde de 24'000 fr. devant lui être restitué. 
Eu égard à la valeur litigieuse et à l'activité déployée par le conseil de B______ 
SA, des dépens d'appel lui seront alloués à hauteur de 20'000 fr., débours et TVA 
inclus (art. 95 al. 3 CPC; art. 85 et 90 RTFMC; art. 20 al. 1, 25 et 26 al. 1 LaCC). 
Il ne sera en revanche pas alloué de dépens à C______ AS, qui comparaît en 
personne et ne s'est pas déterminée dans le cadre de la procédure devant la Cour. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA contre le jugement JTPI/8029/2024 
rendu le 24 juin 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/27667/2017. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 30'000 fr. et les compense avec l'avance de frais 
fournie par A______ SA, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 24'000 fr. à A______ SA. 
Condamne A______ SA à verser 20'000 fr. à B______ SA à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.