ge_gerichte · ATAS/596/2024 · 2024-07-31 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1727/2024 
ATAS/596/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 juillet 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1727/2024 
- 2/9 -
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1965, a été licencié par 
son employeur, pour des raisons économiques liées aux suites de la crise sanitaire 
COVID-19, en date du 22 février 2024, avec effet au 31 mars 2024. 
b. L’assuré s’est inscrit auprès de l’office régional de placement (ci-après : 
l’ORP) en date du 25 mars 2024, se déclarant apte à être placé à 100% dès le 
1er avril 2024. 
c. Par courrier du 5 avril 2024, le service juridique de l’office cantonal de l’emploi 
(ci-après : l'OCE) a interpellé l’assuré en lui demandant d’expliquer les raisons 
pour lesquelles il n’avait effectué que 3 recherches d’emploi pendant la période 
précédant le chômage, soit du 22 février au 31 mars 2024, alors même qu’il était 
attendu un minimum de 8 recherches d’emploi par mois. 
d. Par e-mail du 11 avril 2024, l’assuré a expliqué que lorsqu’il avait été licencié, 
il bénéficiait encore d’un solde de vacances de trois semaines et avait demandé à 
pouvoir travailler jusqu’au 31 mars 2024 et recevoir une compensation sous forme 
de paiement de ses vacances, ce que son précédent employeur avait refusé. 
Compte tenu de ces éléments, il n’avait pu effectuer que 3 recherches d’emploi 
pour « une semaine d’activité ». 
 Par décision du 12 avril 2024, l’OCE a infligé une sanction à l’assuré sous 
forme de suspension de son droit à l’indemnité de chômage de quatre jours, à 
compter du 1er avril 2024. Dès lors que l’assuré n’avait pas planifié ses vacances 
avant son licenciement, ses explications ne pouvaient pas être retenues pour 
justifier son manquement. 
b. Par opposition datée du 19 avril 2024, l’assuré a répété les explications déjà 
alléguées précédemment, à savoir qu’il n’avait travaillé que trois jours ouvrables 
au mois de mars, puis avait pris ses vacances, ce qui justifiait la raison pour 
laquelle il n’avait pas pu faire plus de 3 recherches d’emploi. Il ajoutait qu’il avait 
planifié ses vacances entre le 22 février, soit la date de son licenciement et le 
5 mars 2024, soit la date de fin de son travail. 
c. Par décision sur opposition du 30 avril 2024, l’OCE a confirmé sa précédente 
décision du 12 avril 2024 et rejeté l’opposition de l’assuré pour les raisons déjà 
exposées dans la précédente décision. L’OCE ajoutait que selon la doctrine et la 
jurisprudence, en cas de vacances durant le délai de congé, l’obligation de 
rechercher un emploi demeurait lorsque les vacances avaient été organisées et 
réservées après la signification du congé. De surcroît, le site Internet de l’OCE 
mentionne expressément qu’un minimum de 8 recherches d’emploi par mois était 
exigé pour la période précédant l’inscription au chômage. Compte tenu de ces 
éléments, la sanction était justifiée et respectait le principe de proportionnalité. 


 
 
 
 
A/1727/2024 
- 3/9 -
 Par acte déposé en date du 27 mai 2024 au greffe de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), l’assuré a recouru 
contre la décision sur opposition du 30 avril 2024 en faisant valoir que le droit du 
travail prévoyait que chaque employé avait droit à un minimum de quatre 
semaines de vacances, notamment pour la récupération et pour être reposé et 
performant lors de la reprise du travail ; ce délai était d’autant plus nécessaire 
dans son cas, suite au licenciement qu’il avait subi. Subsidiairement, il contestait 
la proportionnalité de la sanction en considérant qu’il avait été puni comme s’il 
n’avait fait aucune recherche d’emploi, alors qu’il en avait fait 3, raison pour 
laquelle la sanction de quatre jours devait être réduite. 
b. Par réponse du 25 juin 2024, l’OCE a considéré que le recourant n’apportait 
aucun élément nouveau permettant de revoir la décision querellée et a persisté 
dans les termes de cette dernière. 
c. Invité à répliquer, le recourant a persisté dans ses conclusions, par courrier 
déposé au guichet de la chambre de céans en date du 2 juillet 2024. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
e. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA). 
2. 
L'objet du litige porte sur le bien-fondé de la suspension de quatre jours du droit à 
l'indemnité du recourant. 
3. 
 
3.1 L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 


 
 
 
 
A/1727/2024 
- 4/9 -
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis 
(art. 17 al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle 
édictées par le Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 
3.2 Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses 
recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré 
doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de 
postulation ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il 
entreprend pour trouver du travail (cf. art. 26 al. 1 et 2 de l'ordonnance sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 
1983 [ordonnance sur l’assurance-chômage - OACI - RS 837.02] dans sa teneur 
en vigueur depuis le 1er juillet 2003). Consulter les demandes de travail publiées 
dans la presse ne suffit pas ; de même, les démarches pour créer une entreprise ne 
constituent pas des recherches d'emploi au sens de l'art. 17 al. 1 LACI, même si 
l'étude des possibilités d'exercer une activité indépendante est conciliable avec 
l'obligation de diminuer le chômage (voir Boris RUBIN, Assurance-chômage, 
Droit 
fédéral, 
Survol 
des 
mesures 
cantonales, 
Procédure, 
2e éd., 
Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 391 et 393 ; arrêt du Tribunal fédéral C 77/06 
du 6 mars 2007). En outre, l'inscription auprès d'agences d'emplois temporaires ne 
saurait être assimilée à des recherches de travail (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_800/2008 du 8 avril 2009). Sur le plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré 
qu'il ne se contente pas de démarcher par téléphone, mais qu'il réponde également 
à des offres d'emploi par écrit (arrêt du Tribunal fédéral C 6/05 du 6 mars 2006). 
L'activation de réseau ne cadre pas avec les exigences de l'art. 26 al. 1 LACI 
(Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, p. 203). 
Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que 10 à 12 recherches d'emploi 
par mois sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 consid. 6 p. 234 ; 
arrêt du Tribunal fédéral C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2 ; Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, ch. 24 ad art. 17, p. 202), le 
nombre minimum de recherches étant fixé à 4 par période de contrôle 
(arrêt du Tribunal fédéral C 176/05 du 28 août 2006). On ne peut cependant pas 
s'en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut 
examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des circonstances 
concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des 
recherches nombreuses. 
3.3 En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail 
(art. 26 al. 2 OACI). Il ressort de cette disposition que l'obligation de 
rechercher un emploi prend naissance déjà avant le début du chômage. Il 
incombe, en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de 
trouver un nouvel emploi (DTA 2005 n. 4 p. 58 consid 3.1 [arrêt du Tribunal 
fédéral C 208/03 du 26 mars 2004] et les références, 1993/1994 n. 9 p. 87 


 
 
 
 
A/1727/2024 
- 5/9 -
consid. 5b et la référence ; Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, 
in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2e éd., 
n. 837 et 838 p. 2429 sv. ; Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, 
Survol des mesures cantonales, Procédure, 2e éd. Zurich 2006, p. 388). Il s'agit là 
d'une règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être 
sanctionné même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de 
son inaction (cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233 ; arrêts du Tribunal fédéral 
C 144/05 du 1er décembre 2005 consid 5.2.1, et C 199/05 du 29 septembre 2005 
consid. 2.2). Cette obligation subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers 
avec un employeur potentiel (arrêt du Tribunal fédéral C 29/89 du 11 septembre 
1989). On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification 
croissante des recherches à mesure que l'échéance du chômage se rapproche 
(arrêt du Tribunal fédéral C 141/02 du 16 septembre 2002 consid 3.2). En 
particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en 
service auprès d'un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_271/2008 du 25 septembre 2008). 
Le Tribunal cantonal des assurances sociales (aujourd’hui la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice) a jugé que le fait de continuer à 
travailler pour son employeur n’était pas incompatible avec l’accomplissement de 
recherches d’emploi, dans la mesure où un grand nombre de personnes ne sont pas 
libérées de leur obligation de travailler pendant le délai de congé et sont dès lors 
obligées d’effectuer des recherches parallèlement à l’exercice de leur activité 
lucrative (arrêt du TCAS du 8 décembre 2010, ATAS/1281/2010 consid. 6). 
3.4 L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger 
si les recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. 
Elle doit tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de 
recherches d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des 
circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité 
géographique, les problèmes de langue, etc. (Secrétariat d'État à l'économie 
[ci-après : SECO] - Bulletin LACI janvier 2014 IC/B 316). 
4. 
 
Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne 
fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 
L’art. 30 al. 1er let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation 
de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La suspension du droit 
à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-
chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu 
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de 
faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à 


 
 
 
 
A/1727/2024 
- 6/9 -
l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid. 2.1.2). 
5. 
 
5.1 En l’espèce, le recourant fait valoir que sa période de vacances ne doit pas être 
prise en compte comme période pendant laquelle il était censé faire des recherches 
d’emploi. 
L’obligation de recherches d’emploi de l’assuré après son licenciement, au regard 
de son droit aux vacances, a été examinée par le Tribunal fédéral dans un arrêt 
du 10 novembre 2009 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_399/2009 consid. 4.2). Les 
juges de Mon-Repos ont considéré que l’on « pouvait attendre de l'assuré qu'il 
organise ses vacances de telle manière qu'il puisse faire un minimum de 
recherches pendant sa période de vacances. Sous l'angle de l'assurance-chômage, 
on pouvait exiger de lui qu'il renonçât à passer des vacances à l'étranger, même si 
celles-ci étaient prises dans le délai de congé et dans la mesure où aucune 
réservation n'avait été faite avant le licenciement (cf. Jacqueline CHOPARD, 
Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, Zürich 1998, p. 136 ; voir aussi 
arrêt du Tribunal fédéral C 8/88 du 30 mars 1988 consid. 2 in DTA 1988 n. 11 
p. 95, selon lequel le fait qu'un assuré passe ses vacances à l'étranger ne le libère 
pas de son obligation de rechercher personnellement et de manière suffisante du 
travail) ». 
Ainsi, lorsque l’employé est informé de son licenciement avant d’avoir pris des 
mesures d’organisation et de réservation de vacances, il lui appartient de 
rechercher un emploi, même pendant sa période de vacances. 
Le recourant n’allègue pas qu’il avait déjà organisé ses vacances lorsqu’il a été 
informé de son licenciement dès lors qu’il explique les avoir planifiées dès après 
avoir été informé de ce dernier. 
À l’aune de ce qui précède, le recourant ne peut alléguer que les vacances 
auxquelles il avait droit lui permettent d’échapper à ses obligations de rechercher 
un emploi pendant la période de licenciement. Le principe de la faute de l’assuré 
est ainsi établi. 
5.2 Reste à examiner la question de la proportionnalité de la sanction. 
Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 
1 à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et 
de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 
Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité 
doit infliger une sanction de trois à quatre jours si le délai de congé est d’un mois, 
de six à huit jours si le délai de congé est de deux mois et de neuf à douze jours si 
le délai de congé est de trois mois ou plus (Bulletin op.cit. D 72/1.A). La chambre 


 
 
 
 
A/1727/2024 
- 7/9 -
de céans doit se limiter à examiner si l'administration a fait un usage critiquable de 
son pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 16 avril 
2008 consid. 2.2). 
La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 
Vol. XIV, 2e éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a 
adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel 
barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la 
fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans 
les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles 
d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - 
tant objectives que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances 
personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au 
regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1, 
non publié in ATF 139 V 164 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1). Il y a abus du pouvoir d'appréciation 
lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est 
le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont 
étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des 
principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de 
traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité 
(ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 
Ainsi, dans l’arrêt du 10 novembre 2009 cité supra, le Tribunal fédéral a confirmé 
la sanction de cinq jours de suspension du droit à l'indemnité de l'assuré qui 
n'avait pas fourni un nombre suffisant de recherches d'emploi durant son délai de 
congé de deux mois et demi ; cette sanction avait été prononcée par le service de 
l'emploi, lequel avait réduit, dans une décision sur opposition, une sanction de 
six jours, préalablement prononcée par l'ORP. 
En l’occurrence, comme le relève le recourant, il a bénéficié d’un délai 
extrêmement court entre le moment où il a été informé de son licenciement 
le 22 février et le terme du 31 mars 2024, soit cinq semaines de préavis. 
Selon l’OCE, le recourant aurait dû effectuer un nombre de recherches d’emploi 
minimum de 8 par mois. En considérant un préavis de cinq semaines, cela signifie 
que le recourant aurait dû effectuer au moins 10 recherches d’emploi, alors qu’il 
n’en a effectué que 3, soit un tiers des recherches d’emploi exigibles. 
Selon le barème SECO, l’autorité pouvait infliger une sanction de trois à quatre 
jours dès lors que le délai de congé était d’un mois. 


 
 
 
 
A/1727/2024 
- 8/9 -
Il convient toutefois de comparer cette situation avec l’arrêt du 10 novembre 2009 
cité supra, dans lequel le Tribunal fédéral a retenu une sanction de cinq jours de 
suspension au regard d’un délai de congé de deux mois et demi, soit exactement 
deux fois la durée du délai de congé du cas d’espèce. 
On ne saurait admettre une sanction de cinq jours de suspension lorsque l’on 
bénéficie d’un délai de congé de deux mois et demi et une sanction de quatre jours 
de suspension lorsqu’on ne bénéficie que d’un délai de résiliation de 
cinq semaines. 
S’y ajoute le fait que, comme le souligne Boris RUBIN dans son Commentaire de 
la loi sur l’assurance-chômage, Genève, Zurich et Bâle, 2014, ad. art. 17, N. 11 
« en cas de vacances durant le délai de desdites (…) toutes les circonstances 
doivent cependant être prises en compte ». 
Au très court délai de licenciement s’ajoute le fait que ce dernier était totalement 
imprévisible pour l’assuré, dès lors que le licenciement n’était pas justifié par le 
comportement de ce dernier, mais par des raisons économiques dues à la 
pandémie COVID-19. 
En tenant compte de l’ensemble des circonstances, et dès lors qu’il s’agit d’une 
première sanction, la chambre de céans considère que l’administration a fait un 
usage critiquable de son pouvoir d’appréciation. 
6. 
 
6.1 En se fondant, notamment, sur la quotité de la suspension décidée par le 
Tribunal fédéral dans l’arrêt du 10 novembre 2009, la chambre de céans réduit la 
durée de la suspension de quatre jours à deux jours. 
6.2 Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause mais qui n'est pas 
représenté en justice et qui n'a pas allégué ou démontré avoir déployé des efforts 
dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la gestion courante de ses 
affaires, n'a pas droit à des dépens. 
6.3 Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1727/2024 
- 9/9 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et réforme la décision sur opposition en ce sens que la 
sanction est réduite de quatre jours à deux jours de suspension du droit à 
l’indemnité. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le