ge_gerichte · ACJC/987/2021 · 2021-07-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 30 juillet 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23738/2018 
ACJC/987/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 29 JUILLET 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 février 2021, 
comparant par Me Aude LONGET-CORNUZ, avocate, LCPH Avocats, rue Verdaine 
13, case postale 3231, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant par Me Karin 
GROBET THORENS, avocate, Etude de Me Karin GROBET THORENS, rue Verdaine 
13, case postale, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


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C/23738/2018 
Vu le jugement JTPI/2220/2021 rendu par le Tribunal de première instance le 16 février 
2021 dans la cause C/23738/2018; 
Vu l'appel formé le 1er mars 2021 par A______ contre le jugement précité; 
Vu l’arrêt ACJC/363/2021 rendu par la Cour de justice le 23 mars 2021 sur effet 
suspensif; 
Vu la réponse à l’appel de B______ du 29 mars 2021; 
Vu la réplique de A______ du 12 avril 2021; 
Vu la duplique spontanée de B______ du 23 avril 2021; 
Attendu, EN FAIT, que, par courrier du 7 mai 2021, la Cour a informé les parties de ce 
que la cause était gardée à juger; 
Que, par courrier déposé au greffe de la Cour le 23 juillet 2021, A______ a déclaré 
retirer son appel, les frais étant mis à sa charge et les dépens compensés, conformément 
à l’accord des parties; 
Que, par courrier du 27 juillet 2021, B______ a confirmé l’accord trouvé par les parties, 
prévoyant que les frais de la procédure seront mis à la charge de A______ et que les 
dépens seront compensés; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Que les frais, arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge de A______, conformément à 
l’accord des parties, et compensés avec l’avance fournie, acquise à l’Etat; 
Qu’il ne sera pas alloué de dépens, conformément à l’accord des parties. 
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C/23738/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 16 février 2021 contre le jugement 
JTPI/2220/2021 dans la cause C/23738/2018. 
Arrête les frais judiciaires à 1’000 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance de frais fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'État de 
Genève. 
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente ad interim; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.