ge_gerichte · ACPR/930/2020 · 2020-11-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24846/2019 
ACPR/930/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 21 décembre 2020 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Mes Yaël HAYAT et 
Nicola MEIER, avocats, Hayat & Meier, place du Bourg-de-Four 24, case postale 3504, 
1211 Genève 3, 
recourant, 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 24 novembre 2020 
par le Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 4 décembre 2020, 
A______ recourt contre l'ordonnance du 24 novembre 2020, notifiée le lendemain, 
par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a prolongé sa 
détention provisoire jusqu'au 24 février 2021. 
 
Le recourant conclut, sous suite de dépens, à l'annulation de ladite ordonnance et à sa 
libération immédiate, moyennant les mesures de substitution jugées nécessaires. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______ a été interpellé le 2 septembre 2020. Sa mise en détention provisoire a 
été ordonnée le 4 septembre 2020 pour une durée de trois semaines, soit jusqu'au 25 
septembre 2020, avant d'être prolongée, par ordonnance du 23 septembre 2020 
(OTMC/3194/2020), jusqu'au 24 novembre 2020. 
 
b. Le précité est soupçonné d'infractions d'abus de confiance (art. 138 CP), 
d'escroquerie (art. 146 CP) et de gestion déloyale (art. 158 CP) pour avoir, à Genève, 
à tout le moins depuis 2014, alors qu'il était tenu de gérer le patrimoine des époux 
G______ et C______ ainsi que de D______, profitant de la confiance acquise de ces 
derniers et en violation de ses devoirs de gestionnaire, porté atteinte à leurs intérêts 
ou permis qu'ils soient lésés. 
 
c. Il ressort en substance de l'ordonnance du TMC du 23 septembre 2020 – qui n'a 
pas été contestée par A______ – que D______ a versé, à compter du 10 avril 2014, 
un total de CHF 7'077'473.-, EUR 485'770.- et USD 999'970.- afin que ces sommes 
soient investies de manière sûre et conservatrice, ce qui n'a pas été le cas, le prévenu 
ayant procédé, non seulement à des placements très risqués, mais également investi 
d'importants montants dans des produits structurés émis par la société E______, qu'il 
avait rachetée en 2016 et dont il était l'administrateur. Ces différents placements, 
contraires à ce qui avait été convenu avec D______, ont causé des pertes très 
importantes. D______ a également prêté la somme de EUR 450'000.- à la société 
F______ SA, contrôlée par A______, dans un objectif bien précis qui n'a toutefois 
pas été respecté. 
 
Quant à G______ et C______, ils ont, en 2015, remis à H______ la somme d'EUR 
1'400'000.- afin qu'elle soit investie, ce qui n'a pas été le cas, sans que les plaignants 
connaissent l'utilisation qui a été faite de cette somme. En janvier 2017, G______ et 
C______ ont également prêté à F______ SA la somme d'EUR 2'250'000.- afin qu'elle 
soit investie dans leur intérêt, ce qui n'a pas été le cas puisque A______ l'aurait 
investie dans l'achat de la société E______ sise au Luxembourg. Sur insistance de 


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G______ et C______, A______ a remboursé uniquement les sommes d'EUR 
496'853.95 sur le premier prêt et EUR 600'000.- sur le deuxième prêt. Dans la 
période précédant ses demandes de prêt, les comptes des plaignants, gérés par 
A______, ont subi des pertes importantes de plus d'EUR 1'300'000.-. 
 
Selon les termes des plaintes déposées par les plaignants, ces derniers ne recevaient 
que peu d'informations de la part de A______ sur la gestion de leurs comptes. 
A______ était ainsi soupçonné d'avoir employé à son profit ou au profit d'autres de 
ses clients les montants confiés par les époux C/G______ et D______ en violation 
notamment de ses devoirs de gestionnaire de fortune. Il est également soupçonné de 
les avoir, par la dissimulation de la réalité de l'état des comptes et par des 
affirmations fallacieuses, astucieusement induits en erreur afin qu'ils continuent de 
verser de l'argent sur les comptes qu'il gérait et lui accordent les prêts susmentionnés. 
 
Entendu par la police et le Ministère public, le prévenu a contesté les faits, 
expliquant, en substance, que les plaignants étaient parfaitement au courant des 
placements qu'il faisait et que la gestion de leur patrimoine était dynamique. 
S'agissant des différentes pertes subies par les époux C/G______ notamment, il en a 
reconnu certaines qu'il avait en grande partie remboursées. Il a précisé que, 
contrairement à ce que les plaignants alléguaient, il leur avait toujours expliqué les 
documents qu'il leur faisait signer et remis une copie de ceux-ci sur simple demande 
de leur part. 
 
Il était ressorti des confrontations avec les parties plaignantes des versions 
contradictoires, celles-ci expliquant avoir demandé une gestion conservatrice 
comportant une faible prise de risque alors que le prévenu a indiqué qu'elles avaient 
souhaité une gestion de type dynamique avec une prise de risque bien plus 
importante. Les parties plaignantes ont également expliqué avoir très peu de 
connaissances du domaine financier de sorte qu'elles s'en étaient remises entièrement 
aux conseils et décisions du prévenu s'agissant des placements à effectuer. Elles ont 
ajouté que, lorsqu'elles rencontraient le prévenu, ce dernier leur faisait signer 
hâtivement un grand nombre de documents, parfois en blanc, d'autres fois pré-
remplis, et qu'elles ne recevaient pas forcément copie de ces documents. Elles 
avaient accepté de signer sans vérifier, dans la mesure où elles avaient une très 
grande confiance dans le prévenu. Le prévenu a contesté ces propos. 
 
L'audience de confrontation avec D______ avait également permis de mettre en 
évidence une grande divergence s'agissant des crédits lombards, le plaignant 
expliquant que ces crédits étaient garantis par son portefeuille géré par le prévenu et 
qu'il avait la possibilité de retirer les montants de ces crédits pour des 
investissements dans le cadre de son activité professionnelle. Le prévenu a, quant à 
lui, expliqué que les crédits lombards du plaignant n'étaient pas garantis par le 


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portefeuille qu'il avait en gestion et, de plus, contrairement à ce que D______ 
pensait, le fait qu'il ait retiré l'ensemble du montant du crédit lombard l'aurait poussé 
à vendre les titres à un moment inopportun. Les titres étant dans un produit de la 
banque I______, dans la mesure où cette banque avait émis un gros montant et qu'il 
s'agissant de son partenaire principal, lors de retrait du crédit par D______ qui avait 
amené à la vente de ces titres, le prévenu s'était engagé auprès de la banque de les 
racheter ultérieurement. Ce point restait très flou, à ce stade de l'enquête. 
 
S'agissant des plaignants C/G______, de grandes divergences entre leurs propos et 
ceux du prévenu existaient également. Ces plaignants avaient expliqué, en substance, 
que le prévenu les avait amenés à solliciter des lignes de crédit auprès de leur banque 
afin que les montants de ces crédits soient investis pour que les bénéfices générés 
puissent servir à rembourser les pertes subies par les portefeuilles sous gestion du 
prévenu. Finalement, les sommes de ces crédits avaient été investies dans des 
produits E______, soit la société belge en mains également du prévenu. Non 
seulement aucun bénéfice n'avait été généré avec le montant de ce crédit mais, de 
plus, dans la mesure où il n'avait pas été remboursé à temps, la banque avait réalisé le 
gage. 
 
Les deux parties plaignantes ont également, chacune, effectué des prêts importants en 
faveur de l'autre société du prévenu F______ SA. Ces prêts devaient être remboursés 
dans un délai de douze mois et, d'après ce que le prévenu leur aurait dit, il aurait servi 
à du portage de titres en Ukraine permettant de générer des bénéfices importants, 
lesquels, dans le cas des époux C/G______, auraient servi à rembourser les pertes 
subies par le compte de G______. Aucun de ces prêts n'a été remboursé entièrement 
par le prévenu. 
 
Le Ministère public devait encore interroger les parties sur un rapport de la Brigade 
financière relatif à l'analyse des flux des fonds prêtés par les parties plaignantes, à 
mettre en relation avec la situation financière du prévenu, qui s'était progressivement 
très fortement dégradée à compter de 2017-2018. Un autre volet très opaque sur 
lequel le Ministère public devait investiguer était la relation que le prévenu 
entretenait avec la banque I______ auprès de laquelle il semblait avoir pris plusieurs 
engagements. Le rôle de cette banque devait être éclairci s'agissant des éventuels 
choix de placements du prévenu pour ses clients, les pertes qu'il aurait subies du fait 
de ces placements ou encore les montants qu'il aurait remboursés à cette banque. 
 
Les charges pesant à l'encontre de A______ étaient ainsi suffisantes en l'état de la 
procédure, au vu des déclarations des plaignants, des pièces versées au dossier et des 
agissements reconnus et documentés. 
 
Les actes d'instruction nécessitant le maintien du prévenu en détention afin de pallier 
tout risque de collusion étaient les suivants : commission rogatoire urgente à adresser 


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à la Belgique afin de saisir la documentation en lien avec la société E______; obtenir 
les relevés bancaires de la société ainsi que procéder à l'audition de J______, 
dernière PDG de la société; audition de K______, ancien associé du prévenu avec 
lequel il était en litige, notamment sur les motifs du transfert de CHF 1'070'000.-. La 
relation du prévenu avec la banque I______ et le rôle qu'aurait joué celle-ci 
notamment dans la vente à perte de titres des plaignants devaient également être 
éclaircis de sorte qu'il était important que le prévenu ne puisse pas s'entretenir avec 
ses interlocuteurs auprès de cette banque ni avec les autres personnes intervenues 
dans ses sociétés ou en relation d'affaires avec lui. Le rôle des sociétés E______ et 
L______ se devait aussi d'être élucidé sans risque de disparition de preuves ou 
d'influences. 
 
Le risque de fuite, bien que ténu, demeurait (vente de biens et risques inhérents à la 
procédure pénale), ce d'autant plus que les charges semblaient se consolider. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, qui reprend quasiment mot pour mot la demande de 
prolongation du Ministère public, le TMC a considéré que les charges étaient 
toujours suffisantes. 
Il existait encore à ce jour une grande divergence entre les déclarations des 
plaignants et celles du prévenu, notamment sur le type de gestion qui était prévu et 
sur les différents placements effectués. 
En outre, les charges semblaient s'être aggravées, de nouveaux lésés étant apparus. 
Ainsi : 
"(…) Que s'agissant des auditions effectuées par la police et plus particulièrement 
celles d'anciens employés de H______ (cf. rapport de la Brigade financière du 21 
septembre 2020, pièces 301'274ss), elles ont, en substance, permis d'expliquer le 
fonctionnement des différentes sociétés gérées par le prévenu et, s'agissant de 
E______, le fait que cette société était chargée de créer des indices qui étaient 
ensuite introduits sur le marché par des produits structurés émis exclusivement par 
la banque I______; 
Que les employés de la société n'avaient accès qu'aux informations relatives à leur 
fonction et, de ce fait, n'avaient pas une vision d'ensemble des activités de celles-ci ; 
Que la seule personne ayant accès à tous les niveaux d'information était le prévenu ; 
Que de l'audition de M______, ancien gestionnaire de fortune chez H______ a aussi 
permis de mettre en lumière le fait que le prévenu intervenait directement dans 


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certains portefeuilles de clients gérés par les gestionnaires et ceci afin d'y inclure 
des produits structurés contre la volonté de ces derniers et parfois dans une 
proportion excédant celle prévue dans les mandats signés par les clients ; 
Que A______ avait même dû rencontrer certains de ses clients dans la mesure où il 
avait acheté des produits structurés pour les placer dans les portefeuilles des clients 
et, comme ces portefeuilles avaient enregistrés des pertes, il s'était engagé à les 
rembourser (cf. pièce 301'321) ; 
Qu'en date du 18 octobre 2020, la Brigade financière a informé le Ministère public 
avoir trouvé dans un disque dur externe saisi lors des perquisitions, un fichier 
contenant divers documents en lien avec des plaintes de clients et d'actions qui 
auraient été entreprises par H______ (cf. rapport de la Brigade financière du 18 
octobre 2020, pièces 301'399ss) ; 
Que parmi ces clients, figure N______ dont le nom apparaît sur une liste transmise à 
l'Office des faillites par le prévenu, parmi les créanciers à hauteur de CHF 290'000.- 
; 
Que cet élément, est à mettre en relation avec les propos de M______ le 
18 septembre 2020 expliquant que des pertes substantielles avaient été enregistrées 
sur les portefeuilles de N______ et de la famille S______, suite à des interventions 
du prévenu sur leurs portefeuilles (cf. notamment pièces 301'323, 301'324, 301'328 à 
301'330) ; 
Que les pertes subies par la famille S______ s'élevaient, en cumulé, à CHF 
1'496'808.- ; 
Qu'en date du 2 novembre 2020, le Ministère public a dès lors mandaté la police de 
procéder à l'audition de ces anciens clients de H______ qui auraient été lésés (cf. 
pièce 300'014) ; 
Qu'une audition a d'ores et déjà eu lieu le 10 novembre 2020, soit celle de O______, 
qui a permis de mettre en lumière le fait que lorsqu'il a confié la gestion de ses 
avoirs à H______, son portefeuille était composé d'actions qui pourraient être 
qualifiées de non risquées mais, à peine six mois plus tard, une partie de ses fonds a 
été liquidée au profit d'investissements dans des produits structurés tous émis par la 
I______ avec des sous-jacents E______ ; 
Que le portefeuille de O______ semble avoir évolué vers une augmentation notable 
des risques après son arrivée au sein de H______ ; 


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Qu'une analyse des documents à disposition de la police a également permis de 
constater un nombre d'opérations d'achat/vente réalisés sur des produits structurés à 
court délais lesquelles ont pratiquement toutes provoqué des pertes pour les clients ; 
Que O______ a encore affirmé que son gestionnaire de l'époque auprès de 
H______, P______, lui avait indiqué que ces pertes étaient intervenues en raison des 
interventions du prévenu dans le portefeuille pour y ajouter des produits structurés ; 
Que cette manière d'acheter et vendre des titres à bref intervalle, rappelle en tous 
points celle dénoncée par le plaignant D______ ; 
Qu'au vu des déclarations de O______, le Ministère public a mandaté la police de 
procéder à l'audition de P______, ancien gestionnaire auprès de H______, qui 
devrait pouvoir en dire plus sur les méthodes de travail du prévenu lorsqu'ils 
travaillaient ensemble ; 
Que d'autres auditions d'anciens clients auront lieu prochainement dont celles de 
N______ et l'un des membres de la famille S______ qui fera son déplacement de 
l'Espagne à Genève très probablement la première quinzaine du mois de décembre ; 
Qu'une autre audition très importante aura lieu également la première quinzaine du 
mois de décembre, soit celle de K______, ancien associé du prévenu avec lequel il 
existe un litige important, qui devrait permettre non seulement d'en savoir davantage 
sur la gestion par le prévenu de ses sociétés mais également de comprendre les 
raisons du transfert de la somme de CHF 1'070'000.- prélevée sur les fonds prêtés 
par les plaignants ; 
Qu'enfin, une commission rogatoire adressée par le Ministère public aux autorités 
françaises et visant à auditionner Q______ et R______, anciens collaborateurs de 
E______, a été exécutée par la Brigade financière ; 
Qu'à ce sujet, il ressort du rapport de la Brigade financière, que les témoins ont tout 
d'abord expliqué le fonctionnement de E______ et confirmé un point important, à 
savoir que depuis ses débuts, la société n'avait qu'une seule cliente, soit la banque 
I______, à qui elle fournissait des prestations de service sous forme de stratégies 
d'investissement appelées indices ; 
Que la banque I______ utilisait ainsi ces indices pour composer ses produits 
structurés et que la rétribution de E______ par la banque était proportionnelle aux 
ventes de produits structurés qui contenaient des indices E______ ; 


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Que le chiffre d'affaires de E______ aurait chuté en 2016 pour atteindre zéro en 
2017 ; 
Que ces auditions permettent ainsi de comprendre les raisons pour lesquelles le 
prévenu a massivement mis, dans les portefeuilles de ses propres clients mais aussi 
dans ceux des clients des autres gestionnaires, des produits structurés de la banque 
I______ avec des indices E______ (…)". 
Le TMC a dès lors considéré que l'élargissement des enquêtes à d'autres victimes, 
même si remboursées, était pleinement justifié, mettant cas échéant en exergue la 
cavalerie financière opérée par le prévenu dans la durée. 
Le risque de collusion demeurait très concret et important eu égard aux nombreuses 
auditions qui devraient avoir lieu prochainement, notamment avec d'éventuels autres 
clients lésés, quand bien même les confrontations avec les parties plaignantes avaient 
déjà eu lieu. Au vu du nombre important de personnes à entendre, une éventuelle 
interdiction de contact ordonnée au prévenu ne serait pas suffisante pour pallier le 
risque de collusion, étant précisé qu'une telle mesure serait très difficilement 
contrôlable. 
Le risque de fuite devait également être retenu et s'était renforcé au vu des 
développements de l'enquête. En effet, les nouveaux éléments mis en lumière ainsi 
que de la situation économique du prévenu, qui apparaissait totalement obérée, 
pourraient inciter ce dernier à fuir, étant précisé qu'il était de nationalité française et 
sans réelles attaches avec la Suisse à part son activité professionnelle. Le fait qu'il 
soit titulaire d'un permis C depuis de nombreuses années et père de deux enfants en 
bas âge n'était pas suffisant pour le dissuader de quitter la Suisse. Son épouse, de 
nationalité russe et arrivée en Suisse bien après le prévenu n'avait aucune attache 
avec la Suisse et ne saurait ainsi freiner une éventuelle envie de départ. Quant aux 
frères et sœurs du prévenu, ils se trouvaient en France, tout comme son ex-épouse et 
mère de ses trois autres enfants majeurs. Enfin, le fait que le prévenu soit propriétaire 
de deux immeubles en Suisse n'était pas relevant, dès lors qu'ils avaient été saisis par 
la justice et que le prévenu souhaitait les vendre pour rembourser ses différentes 
dettes. Le risque de fuite était renforcé par la peine-menace et concrètement encourue 
ainsi que par la perspective d'une expulsion de Suisse (art. 66a ss CP). Il se justifiait 
ainsi de maintenir le prévenu en détention avant jugement afin de s'assurer de sa 
présence au procès et garantir l'exécution de la peine et/ou de la mesure d'expulsion 
qui seraient cas échéant prononcées. Le dépôt de pièces de légitimation ou encore la 
présentation auprès d'un poste de police n'apparaissaient pas suffisants pour pallier ce 
risque, eu égard aux enjeux pour le prévenu, ces moyens n'empêchant nullement la 
fuite, notamment terrestre en France voisine. 


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D. 
a. À l'appui de son recours, A______ reproche tout d'abord au TMC d'avoir prolongé 
sa détention provisoire de trois mois alors que le Ministère public n'avait demandé 
que deux mois, ce qui suffisait à annuler l'ordonnance litigieuse. Ensuite, le TMC 
n'avait pas examiné les mesures de substitution qu'il proposait, ce qui était discutable 
sous l'angle du droit à une décision motivée. 
Sur le fond, il ne discute pas les charges suffisantes. S'agissant de la gestion des 
avoirs des plaignants, seule une éventuelle responsabilité quant aux pertes subies 
devait être déterminée. S'agissant des prêts concédés à la société F______ SA, seule 
demeurait litigieuse la question de l'affectation convenue. Or, les plaignants avaient 
été entendus et il avait été confronté à eux. En outre, tous les documents en lien avec 
la question de la gestion et des contrats de prêts avaient été saisis et analysés par le 
Ministère public. Les charges ne s'étaient nullement alourdies, comme le prétendait 
le Ministère public pour compliquer la cause afin de laisser croire artificiellement à 
des besoins de l'instruction nécessitant son maintien en détention. 
Tous les actes d'instruction dont il était question dans l'ordonnance du 23 septembre 
2020 avaient été réalisés. Partant, il n'y avait plus de risque de collusion. Il n'existait 
que deux plaignants. Les charges demeuraient identiques et la "chasse aux lésés" que 
semblait préconiser le Ministère public pour justifier la prolongation de la détention 
n'avait pas lieu d'être. Le seul acte d'instruction à l'appui du risque de collusion 
invoqué visait en réalité d'anciens clients à lui, respectivement de ses sociétés, qui 
n'avaient jamais déposé plainte. S'il s'agissait d'anciens clients insatisfaits de sa 
gestion passée, il les voyait mal œuvrer dans son sens. Une interdiction de tout 
contact avec eux était suffisante. L'audition de K______ n'avait certes toujours pas 
eu lieu, mais ce n'était pas à lui de supporter ce manque de célérité. Dans la mesure 
toutefois où il était en conflit avec cet ancien associé, il ne voyait pas comment il 
pourrait interférer dans son audition. Ce risque était purement théorique. Il en allait 
de même de la famille S______, qui était un ancien client avec lequel un litige avait 
été réglé. Il relève enfin avoir été parfaitement informé des velléités des plaignants 
D______ et C/G______ bien avant son arrestation, de sorte que, s'il avait voulu 
exercer des pressions à leur encontre, il en aurait déjà eu le loisir. 
Il conteste ensuite le risque de fuite. Ses relations personnelles et professionnelles 
étaient en Suisse, où vivent au demeurant son épouse et ses cinq enfants. La vente de 
ses biens immobiliers avait été sollicitée en toute transparence auprès du Procureur 
dans l'optique de pouvoir rembourser les prétentions reconnues des plaignants. Elle 
ne saurait justifier une quelconque volonté de fuite. Ce risque pouvait être pallié par 
le dépôt des passeports de toute sa famille et la présentation régulière à un poste de 
police. Il proposait également le maintien du séquestre sur ses immeubles – dont la 
vente devait servir à rembourser ses dettes –, cas échéant de la contrevaleur de leur 
prix de vente net, à titre de caution. 


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b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. La maxime de la reformatio in 
pejus ne s'appliquait pas ici. Les actes d'enquête entrepris, effectués au fur et à 
mesure des découvertes et analyses des pièces, s'étaient avérés utiles pour 
comprendre l'éventuel modus operandi du prévenu. Nonobstant l'audition d'anciens 
gestionnaires et celles de deux anciens clients du prévenu qui avaient confié la 
gestion de leurs avoirs à H______ (N______ et O______), l'instruction du volet de la 
gestion des avoirs des plaignants n'était pas terminée puisque de nouveaux éléments 
étaient apparus au fil de l'enquête. Il en allait de même s'agissant du volet des prêts. 
 
S'il avait travaillé sans relâche pour effectuer les différents actes d'instruction 
annoncés, l'instruction n'était pas pour autant terminée. Les actes énoncés ne 
constituaient pas une liste exhaustive mais des points importants à approfondir. Or, 
l'exécution de ces actes avait fait apparaître de nouveaux éléments pertinents qui 
méritaient également d'être instruits, à travers des auditions de témoins et d'anciens 
clients lésés. Le risque de collusion avec ces derniers, sous forme de pressions ou 
même de la promesse de faveurs économiques en échange de leur silence, devait être 
évité. En outre, l'audition de N______ et O______ contredisait l'allégation du 
prévenu selon laquelle si des litiges avec d'anciens clients avaient existé, ils avaient 
été réglés. 
 
Les charges n'étaient pas strictement identiques à celles du début de l'instruction, 
comme l'affirmait le prévenu. L'avancement de l'enquête voyait se dessiner le mode 
opératoire du prévenu consistant à prendre des risques inconsidérés avec les 
portefeuilles des clients et à réaliser des opérations d'achat/vente de titres à des 
moments totalement inopportuns dans le seul but de toucher des commissions. Il en 
allait de même avec les prêts consentis, l'enquête faisant dorénavant apparaître des 
éléments en lien avec l'infraction d'escroquerie reprochée. 
 
Enfin, l'audition de K______ avait eu lieu le 8 décembre 2020 et l'audience de 
confrontation le lendemain, à l'issue de laquelle le précité avait déposé plainte contre 
le prévenu pour banqueroute frauduleuse et gestion fautive. 
 
Le risque de collusion subsistait donc, malgré la confrontation avec les plaignants. 
 
Le départ du prévenu en France, dont il était originaire, était à craindre, compte tenu 
de l'avancement de l'enquête, de l'alourdissement des charges et de la découverte de 
la situation économique totalement obérée du prévenu. Le permis C du prévenu 
n'était pas suffisant, tout comme son ancrage professionnel en Suisse, vu la faillite de 
H______, étant précisé que F______ SA ne semblait avoir d'autre but que d'avoir 
versé une partie du salaire dû au prévenu. Côté famille, les trois enfants du prévenu 
issus de son premier mariage étaient majeurs et de nationalité française. Leur mère 
résidait en France. Quant à ses deux autres enfants, ils étaient en bas âge et 
pourraient poursuivre leur scolarité en France. L'épouse du prévenu n'avait aucune 


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famille et attache en Suisse et la famille du prévenu vivait en France. Les immeubles 
du prévenu, dont ce dernier avait sollicité la vente pour désintéresser les plaignants et 
autres créanciers, ne pouvaient être considérés comme une caution puisque le 
prévenu n'en avait de toute façon plus la maîtrise. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance sans autre remarque. 
 
d. Dans sa réplique, A______ fait valoir que le risque de collusion est toujours 
abstrait. Il était particulier de penser que d'anciens clients mécontents pourraient être 
source de collusion avec lui. Il avait été confronté à K______ et l'audition d'anciens 
clients devait se tenir prochainement. L'ensemble de ses relations personnelles et 
professionnelles se situaient en Suisse, tout comme sa fortune. Dès lors que tout lui 
avait déjà été pris à titre conservatoire, on ne pouvait lui reprocher de ne pas 
proposer de montant de caution complémentaire. 
E. 
a. Le 16 décembre 2020, le Ministère public a entendu S______, comme témoin. 
Celui-ci a déclaré vouloir déposer plainte pénale contre le prévenu. En 2016, le 
prévenu lui avait dit qu'il lui donnerait USD 69'300.- pour compenser les pertes 
subies dans son portefeuille, pertes qui avaient été causées par des produits qu'il 
n'avait jamais demandés, étant précisé qu'à la police, il avait également déclaré que 
sa mère et sa sœur avaient pratiquement tout perdu. Le prévenu a, pour sa part, 
déclaré ne pas avoir été le gestionnaire de son compte. L'indemnisation qu'il lui avait 
consentie, comme patron, avait pour but de l'empêcher de changer de banque. 
 
À l'issue de l'audience, A______ s'est exprimé sur sa situation financière en cas de 
libération. Il avait créé en février 2020 la société L______, qu'il souhaitait 
"retrouver" et développer avec son premier fils. Il souhaitait continuer de vivre à 
Genève normalement, pas comme un hors-la-loi. Ses deux autres enfants majeurs 
travaillaient ou étudiaient en Suisse. Ses amis et ceux de sa femme étaient en Suisse. 
Il n'avait aucune intention de partir en France. Il pourrait vivre dans l'immeuble 
1______ [GE], qui n'était toujours pas vendu, et pointer au poste de police chaque 
jour. Sa famille lui manquait et il voulait clôturer cette affaire de façon normale. Il 
avait 60 ans et avait encore besoin de travailler. Il ne voulait pas rester sur un échec 
professionnel. 
 
b. Par mandat d'actes d'enquête du 16 décembre 2020, le Ministère public a chargé la 
police, compte tenu des auditions des anciens clients et gestionnaires de H______, de 
procéder à une nouvelle audition, en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements, de T______, ancienne assistante de direction et collaboratrice du 
prévenu. 
 


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EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. La Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit, en fait et en 
opportunité (art. 393 al. 2 CPP) (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1). 
2. 
Dans un premier grief, le recourant reproche au TMC d'avoir prolongé sa détention 
provisoire de trois mois alors que le Ministère public n'avait demandé que deux mois. 
2.1. Le TMC examine librement en fait et en droit si les conditions de la détention 
provisoire sont réalisées. Il dispose à cet égard d'un pouvoir de cognition complet. 
Les éléments du dossier étant susceptibles d'évoluer en fonction de l'avancement de 
l'instruction, le tribunal n'est pas tenu par les motifs qu'il a précédemment retenus, ni 
par ceux figurant dans la demande du Ministère public (Y. JEANNERET / A. KUHN 
/ C. PERRIER DEPEURSINGE, Commentaire command du CPP, Bâle 2019, n. 22 
ad art. 227 et n. 9 et 11 ad art. 226; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 1B_640/2012 
du 13 novembre 2012 consid. 3.2.). 
2.2. Il en résulte que le TMC est habilité à fixer une durée de détention autre – et 
même plus longue – que celle sollicitée par le Ministère public, le prévenu pouvant 
demander en tout temps sa mise en liberté. 
Le grief est ainsi infondé et l'ordonnance querellée ne saurait être annulée pour ce 
motif. 
3. 
Le recourant reproche au TMC de n'avoir fait qu'un "copier-coller" de la requête du 
Ministère public et s'interroge sur le respect du droit à une décision motivée. 
 
3.1. La garantie du droit d'être entendu, déduite de l'art. 29 al. 2 Cst., impose à 
l'autorité de motiver ses décisions, afin que les parties puissent les comprendre et 
apprécier l'opportunité de les attaquer, et que les autorités de recours soient en 
mesure d'exercer leur contrôle (ATF 136 I 229 consid. 5.2; 135 I 265 consid. 4.3; 
126 I 97 consid. 2b). Il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs 
fondant sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause; l'autorité peut se limiter à ne 
discuter que les moyens pertinents, sans être tenue de répondre à tous les arguments 


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qui lui sont présentés (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183 ; 138 I 232 consid. 5.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 1B_74/2014 du 7 avril 2014 consid. 2.1; 1B_62/2014 du 4 
avril 2014 consid. 2.2). 
 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la 
violation doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de 
succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 122 II 464 consid. 4a). 
 
À titre exceptionnel, une violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle ne soit 
pas particulièrement grave, peut être considérée comme réparée lorsque la partie 
concernée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours disposant d'un 
pouvoir d'examen complet quant aux faits et au droit. Par ailleurs, même si la 
violation du droit d'être entendu est grave, une réparation du vice procédural devant 
l'autorité de recours est également envisageable si le renvoi à l'autorité inférieure 
constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa 
cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; 
ATF 137 I 195 consid 2.3.2 = SJ 2011 I 347 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2; 133 I 201 
consid. 2.2). 
 
3.2. En l'occurrence, si rien n'interdit à une autorité de faire intégralement sienne la 
motivation présentée à l'appui d'une requête (cf. ACPR/280/2018 du 23 mai 2018 
consid. 3.), encore faut-il que l'autorité en question réponde aux objections du 
prévenu. 
 
Or, le TMC ne s'est pas prononcé sur les arguments soulevés par celui-ci dans ses 
observations, notamment par rapport à la caution. 
 
Quand bien même la Chambre de céans dispose d'un plein pouvoir de cognition, il 
appartient à l'autorité de première instance de statuer sur les demandes et griefs qui 
lui sont présentés, sous peine de vider de son sens le principe du double degré de 
juridiction. 
 
Dans la mesure toutefois où le recourant a pu à nouveau faire valoir ses moyens ici et 
où le principe de célérité commande qu'il soit statué rapidement sur sa cause, 
l'éventuelle violation du droit d'être entendu alléguée doit être considérée ici comme 
réparée. 
4. 
Le recourant ne remet pas en question les charges suffisantes, de sorte qu'il n'y a pas 
lieu de s'y attarder. Il conteste toutefois qu'elles se soient alourdies et reproche au 
Ministère public de compliquer la cause afin de créer artificiellement des besoins de 
l'instruction pour le maintenir en détention provisoire. 


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À tort. K______ et S______, entendus récemment, ont déclaré vouloir déposer 
plainte contre le prévenu – le premier pour notamment banqueroute frauduleuse et 
gestion fautive – et un délai leur a été imparti pour ce faire. Leurs déclarations ont 
ainsi aggravé les charges à l'encontre du prévenu, même si celui-ci prétend avoir 
indemnisé les précités. 
Les déclarations de S______ viennent par ailleurs de susciter de la part du Ministère 
public le prononcé d'un nouvel acte d'enquête visant à faire réentendre l'ancienne 
collaboratrice du prévenu, de sorte qu'il n'y a rien d'artificiel dans cette nouvelle 
démarche. 
5. 
Le recourant conteste le risque de collusion. 
5.1. Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié aux 
besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé 
ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il 
prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer leurs 
déclarations (art. 221 al. 1 let. b CPP). On ne saurait toutefois se contenter d'un 
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en 
cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter 
une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances 
particulières de l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles 
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels 
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s. ; 132 I 21 
consid. 3.2 p. 23 ; 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 ; 123 I 31 consid. 3c p. 35 et les 
références). 
5.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que les actes d'enquête annoncés depuis la 
prolongation de détention provisoire du 23 septembre 2020 ont eu lieu, tout comme 
les confrontations avec les parties plaignantes ainsi que l'audition d'anciens clients et 
de certains gestionnaires. 
 
À suivre le recourant, l'instruction serait seulement circonscrite aux deux plaintes 
déposées – les anciens clients lésés ayant été indemnisés à l'époque –, de sorte qu'il 
n'y aurait plus aucun risque de collusion avec quiconque. 
 
Or, les investigations se poursuivent pas à pas, chaque audition ayant amené son lot 
de révélations sur les méthodes employées par le prévenu et nécessitant des analyses 
plus approfondies. 


- 15/18 - 
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Les auditions récentes de K______ et S______, qui ont chacun déclaré vouloir 
déposer plainte, n'ont pas failli à la règle, le Ministère public venant de charger la 
police de réentendre l'ancienne collaboratrice du prévenu chez H______, laquelle a 
également été engagée par ce dernier le 1er février 2020 dans sa société L______ (PP 
301'234). Ce rapport de subordination peut ainsi faire craindre d'éventuelles 
pressions sur elle de la part du prévenu. 
 
Cet élément suffit, à ce stade, à fonder un risque de collusion. 
 
L'interdiction de contact proposée par le prévenu avec les personnes entendues 
n'apparaît pas suffisante, vu les enjeux pour lui, et serait au demeurant invérifiable. 
6. 
Le recourant conteste tout risque de fuite. 
 
6.1. Conformément à la jurisprudence, ce risque doit s'analyser en fonction d'un 
ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, 
ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font 
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 
117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, mais permet souvent de 
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est 
menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 ; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 
consid. 3). La proximité de l'audience de jugement rend généralement le risque de 
fuite plus aigu (arrêt du Tribunal fédéral 1B_447/2011 du 21 septembre 2011). 
 
6.2. En l'espèce, si on veut bien suivre le recourant lorsqu'il affirme que nonobstant 
sa nationalité française, il a toutes ses attaches familiales, sociales et professionnelles 
à Genève, il n'en demeure pas moins que sa situation patrimoniale décrite par lui 
comme obérée (plus de revenu et obligation de vendre son immeuble 1______ [GE] 
pour éponger ses dettes ascendant à environ CHF 3 millions; PP 301'171), ajoutée à 
la peine concrètement encourue s'il devait être reconnu coupable des infractions qui 
lui sont reprochées, pourrait l'inciter à quitter la Suisse avec son épouse et ses deux 
enfants en bas âge pour se soustraire à la justice. 
 
À relever encore que compte tenu de la mise en vente de ses biens immobiliers en 
Suisse (l'immeuble 1______ [GE] et une résidence de luxe à U______ [VS]), on ne 
saurait admettre que ceux-ci constituent des points d'ancrage suffisants pour l'inciter 
à rester sur le territoire, quand bien même il affirme le contraire. 
 
Partant, c'est à bon droit que ce risque a été retenu par le TMC. 
 
Reste à savoir si ce risque peut être pallié par une mesure de substitution. 


- 16/18 - 
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Le dépôt de son passeport et de ceux de sa famille ne l'empêcherait cependant pas de 
quitter la Suisse par voie terrestre, notamment en France, où il a des attaches 
familiales. 
 
Quant à la présentation journalière à un poste de police, elle ne permettrait pas 
d'empêcher sa fuite mais tout au plus de la constater. 
 
Ces deux mesures proposées apparaissent ainsi clairement insuffisantes. 
 
Une assignation à domicile n'entre pas non plus en ligne de compte – et n'est du reste 
pas plaidée – l'immeuble 1______ [GE] actuellement séquestré dans lequel le 
recourant compte vivre à sa sortie devant être vendu pour indemniser les parties 
plaignantes, selon sa volonté. 
 
Seul le versement d'une caution pourrait en définitive pallier le risque retenu. Le 
recourant considère à cet égard que la contrevaleur du prix de vente de ses deux 
immeubles, qu'il estime à plusieurs dizaines de millions de francs, constituerait, sous 
déduction de l'indemnisation due aux parties plaignantes, une caution suffisante pour 
l'empêcher de fuir. 
 
Or, ces biens sont, selon le Ministère public, grevés à 80% d'hypothèques en premier 
rang qui échappent à la saisie pénale. Par ailleurs, au préjudice financier occasionné 
par le recourant aux parties plaignantes actuelles et éventuellement en devenir 
(K______ et S______ se sont vus impartir un délai pour formaliser leurs plaintes) 
s'ajoutent ses autres dettes (qu'il estime à CHF 3 millions). Le solde de la vente des 
immeubles après indemnisation des plaignants et créanciers du recourant pourrait 
ainsi être nul ou, à tout le moins, d'un montant qui – s'il devait être muté en caution – 
ne serait pas suffisamment dissuasif pour freiner toute velléité de fuite. 
7. 
La durée de la détention provisoire subie à ce stade et à l'échéance de la prolongation 
de détention ordonnée respecte le principe de la proportionnalité. 
8. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
9. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'005.00