voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1269/2008 · 2008-06-20 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3271/2008 
ATAS/1269/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 11 novembre 2008 
 
En la cause 
Madame O___________, domiciliée à Carouge 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE CHOMAGE DU SIT, sis Rue des Chaudronniers 
16;Case postale 3287, 1211 Genève 3 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3271/2008 
- 2/3 -
VU EN FAIT 
La décision du 20 juin 2008, par laquelle la caisse a nié le droit à l'indemnité 
journalière de la recourante, confirmée sur opposition le 21 juillet 2008 ; 
Vu le recours du 12 septembre 2008, l'absence de réponse de la caisse malgré le délai 
fixé, et l'audience de comparution personnelle des parties du 11 novembre 2008; 
Vu les explications données lors de cette audience par les parties, et l'annulation de la 
décision sur opposition par la caisse, en vue d'une nouvelle instruction en collaboration 
avec la recourante (cf. PV de CPP du 11 novembre 2008); 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur 
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
 
A/3271/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision sur opposition du 21 juillet 2008, en vue 
d'une nouvelle instruction . 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1270/2008 · 2008-04-08 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2514/2008 
ATAS/1270/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 12 novembre 2008 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à VERSOIX 
 
 
recourante 
contre 
UNIA, CAISSE DE CHOMAGE, sise Strassburgstrasse 11, 
ZURICH 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/2514/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de UNIA CAISSE DE CHOMAGE (ci-après: la caisse) du 8 avril 2008 
demandant la restitution des prestations de l'assurance-chômage versées en trop à 
Madame C__________; 
Vu l'opposition de l'assurée en date du 11 avril 2008; 
Vu la décision sur opposition de la caisse du 11 juin 2008 confirmant sa décision du 8 
avril 2008; 
Vu le recours interjeté le 5 juillet 2008 par l'assurée; 
Vu la réponse du 2 septembre 2008 de la caisse; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la 
recourante a expliqué qu'elle sollicitait une remise et a déclaré retirer son recours; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1271/2008 · 2006-02-28 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3479/2007 
ATAS/1271/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 12 novembre 2008 
 
En la cause 
Madame B_________, domiciliée à VESENAZ, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 
 
 
recourante 
contre 
NATIONALE SUISSE ASSURANCES, sise avenue de la Gare 1, 
LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Jean-Michel DUC 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3479/2007 
- 2/2 -
 
Vu la décision de la NATIONALE SUISSE ASSURANCES du 28 février 2006; 
Vu l'opposition de B_________ du 30 mars 2006; 
Vu la décision sur opposition de la NATIONALE SUISSE ASSURANCES du 8 août 
2007 confirmant sa décision du 28 février 2006; 
Vu le recours interjeté par l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, Me Mauro 
POGGIA, en date du 14 septembre 2007; 
Vu l'audience de comparution personnelle et les écritures des parties; 
Vu le courrier adressé à la recourante par le Tribunal de céans en date du 16 octobre 
2008 
Vu le courrier du 11 novembre 2008 de Me POGGIA indiquant que sa cliente retire son 
recours; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Compense les dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1260/2008 · 2008-04-28 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1977/2008 
ATAS/1260/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 11 novembre 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1977/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 28 avril 2008, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Monsieur B__________ que 
sa demande de prestation AI était rejetée ; 
Que l'assuré, représenté par Maître Maurizio LOCCIOLA, a interjeté recours le 4 juin 
2008 contre ladite décision ; qu'il conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité de 40% à 
compter du 1er novembre 2006 ; 
Que dans sa réponse du 3 juillet 2008, l'OCAI a proposé le rejet du recours ; 
Que par arrêt incident du 12 août 2008, le Tribunal de céans, constatant qu'un recours en 
matière LAA était pendant auprès du Tribunal fédéral, a suspendu la cause en 
application de l'art. 14 LPA jusqu'à droit jugé par celui-ci ; 
Que le Tribunal fédéral a rendu son arrêt le 7 octobre 2008 ; 
Que le Tribunal de céans a dès lors repris l'instance et accordé aux parties un délai au 26 
novembre 2008 pour se déterminer ; 
Que par courrier du 3 novembre 2008, l'assuré a déclaré retirer son recours ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal 
cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à 
l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 
juin 1959 (LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 


 
 
 
 
A/1977/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi le
ge_gerichte · ATAS/1310/2008 · 2008-11-10 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3021/2008 
ATAS/1310/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 10 novembre 2008 
 
En la cause 
Madame P__________, domiciliée au PETIT-LANCY, Suisse, 
représentée par la CAP Compagnie d'assurance de Protection 
Juridique SA 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3021/2008 
- 2/2 -
Vu en fait la décision de refus d'une allocation pour impotent de l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 19 juin 2008 adressée à Mme 
P__________; 
Vu le recours de celle-ci, représentée par la CAP Compagnie d'assurance de Protection 
Juridique SA, auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 25 août 2008 
concluant à l'annulation de ladite décision et à l'octroi d'une allocation pour impotent 
dès mars 2007; 
Vu la réponse de l'OCAI du 20 octobre 2008 selon laquelle il avait, le même jour, rendu 
une décision annulant celle du 19 juin 2008 et prononçant le renvoi de la cause pour 
complément d'instruction et nouvelle décision; 
Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé; 
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 20 octobre 2008 la décision 
litigieuse du 19 juin 2008; 
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant 
une indemnité de 500 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle; 
Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision du 19 juin 2008; 
2. Déclare le recours sans objet; 
3. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr.; 
4. Raye la cause du rôle; 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1221/2008 · 2008-05-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2057/2008 
ATAS/1221/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 30 octobre 2008 
 
En la cause 
Monsieur M_________, domicilié à ONEX, comparant avec 
élection 
de 
domicile 
en 
l'étude 
de 
Maître 
STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2057/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 7 mai 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) a 
refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par Monsieur 
M_________ en date du 2 février 2007, 
Que par courrier du 9 juin 2008, l'assuré, représenté par un avocat, a interjeté recours 
contre cette décision, 
Qu'invité à se déterminer, l'OCAI a rendu en date du 22 octobre 2008 une décision 
annulant celle du 7 mai 2008 et prononçant la réouverture de l'instruction, 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours 
est formé jusqu’à l’envoi de son préavis, 
Que c'est ce qu'a fait l'intimé en l'espèce, de sorte que le litige devient sans objet, 
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire, 
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 
recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant 
que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 
p. 318 consid. 2b), 
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 
nécessitait d’être complétée, de sorte qu'il convient d'allouer des dépens au recourant. 


 
 
 
 
A/2057/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. 
Prend acte de la décision du 22 octobre 2008 de l’OCAI d'annuler sa décision du 7 
mai 2008 et de reprendre l’instruction du dossier. 
2. 
Déclare le recours sans objet. 
3. 
Raye la cause du rôle. 
4. 
La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité. 
5. 
Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. 
Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1201/2008 · 2008-10-28 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1277/2008 
ATAS 1201/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 28 octobre 2008 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à Perly, représenté par l' 
ASSUAS, Association suisse des assurés 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
A/1277/2008 
- 2/2 -
Vu la procédure, et les pièces au dossier le recours ; u la décision de suppression de 
rente du 27 février 2008, le recours du 14 avril 2008, la réponse du 13 mai 2008 et les 
audiences de comparution personnelle des parties des 2 septembre et 28 octobre 2008; 
Vu l'accord trouvé entre les parties lors de cette dernière audience ; comme suit: « Le 
Tribunal prend connaissance du rapport de M. C__________ du 30 septembre 2008. Sur 
cette base les parties conviennent de mettre le recourant au bénéfice d'une mesure de 
réadaptation, et non simplement d'une aide au placement. Compte tenu de l'importance 
du soutien psychologique nécessaire au recourant et du dialogue constructif soulevé par 
M. C__________, ainsi que de la confiance accordée par le recourant en ce dernier, il 
est convenu que M. C__________ participera au choix du réadaptateur. La rente sera 
supprimée au jour où l'indemnité journalière pour réadaptation sera accordée. Par 
conséquent la décision litigieuse est annulée, et une nouvelle décision sujette à recours 
sera rendue par l'OCAI. Les dépens sont fixés à 750 fr. Il est renoncé à l'émolument. M. 
B__________ s'engage à informer son médecin traitant de la procédure de réadaptation 
entamée en lui communiquant les copies des procès-verbaux d'audience » ; 
Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met fin au litige. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l'OCAI de ce que la décision litigieuse est annulée, et qu'une nouvelle 
décision sujette à recours sera rendue, au sens des considérants . 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte au recourant de son engagement d'informer son médecin traitant de la 
procédure de réadaptation entamée. 
4. Invite l'OCAI à verser au recourant une indemnité de procédure de 750 F. 
5. L'y condamne en tant que de besoin. 
6. Renonce à percevoir l'émolument. 
La greffière : 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1216/2008 · 2008-03-05 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1970/2008 
ATAS/1216/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 29 octobre 2008 
 
En la cause 
Madame P__________, domiciliée au LIGNON 
 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 
GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1970/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) du 5 mars 2008 
prononçant l'inaptitude au placement de Madame P__________ dès le 18 octobre 2007; 
Vu l'opposition de l'assurée en date du 4 avril 2008; 
Vu la décision sur opposition de l'OCE du 8 mai 2008 rejetant l'opposition de l'assurée 
et confirmant sa décision du 5 mars 2008; 
Vu le recours interjeté par l'assurée le 3 juin 2008 concluant à l'annulation de la décision 
avec suite de frais; 
Vu la réponse de l'OCE du 25 juin 2008 concluant au rejet du recours; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 20 août 2008 au cours de 
laquelle la recourante a admis que lorsqu'elle s'est inscrite au chômage le 18 octobre 
2007, elle ne pouvait pas travailler, vu son état de santé, ce que d'ailleurs la personne 
qui l'a reçue a constaté; 
Vu le courrier de la recourante du 8 octobre 2008 indiquant qu'elle retire son recours; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1211/2008 · 2008-06-17 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2615/2008 
ATAS/1211/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 27 octobre 2008 
 
En la cause 
Monsieur et Madame T__________, à Cologny, représenté par 
Madame T__________ 
recourants 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2615/2008 
- 2/2 -
 
Vu en fait les décisions du 25 février 2008 du Service des prestations complémentaires 
(SPC) adressées à M. T__________ et à Mme T__________; 
Vu la décision du 17 juin 2008 du SPC déclarant irrecevable l'opposition formée par 
Mme T__________, fille des précités, à l'encontre des décisions du 25 février 2008; 
Vu le recours de Mme T__________ du 15 juillet 2008; 
Vu la réponse du SPC du 13 août 2008; 
Vu la réplique de la recourante du 8 septembre 2008; 
Vu le courrier de la recourante du 8 octobre 2008 déclarant renoncer à son recours; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative 
(LPA), le retrait du recours met fin à la procédure; 
Qu'en l'espèce, la recourante ayant retiré son recours le 8 octobre 2008 la cause sera 
rayée du rôle. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1185/2008 · 2008-08-13 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3359/2008 
ATAS/1185/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 22 octobre 2008 
 
En la cause 
GASTROSOCIAL, Caisse de pension, sise Bahnhofstrasse 86, 
AARAU 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 
 


 
 
 
 
A/3359/2008 
- 2/2 -
Vu la décision du 13 août 2008 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, notifiée à 
la caisse de pension GASTROSOCIAL (ci-après la caisse), octroyant à Monsieur 
T__________ trois-quarts de rente d'invalidité dès le 1er février 2008; 
Vu le recours interjeté en date du 18 septembre 2008 par la caisse; 
Vu le courrier du 10 octobre 2008 de la caisse indiquant qu'elle retire son recours; 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à Monsieur 
T__________ par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1174/2008 · 2007-12-10 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Norbert HECK et Bertrand REICH, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2878/2008 
ATAS/1174/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 21 octobre 2008 
 
En la cause 
Monsieur W__________, domicilié à Cologny, CH 
recourant 
 
contre 
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
p.a Direction, route de Chêne 54;Case postale 6330, 1211 
GENEVE 6 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2878/2008 
- 2/2 -
Attendu que par décision du 10 décembre 2007, la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après l'intimée) a notifié à Monsieur 
W__________ (ci-après le recourant) ainsi qu'à son épouse le montant des cotisations 
sociales dues à titre de non actif pour l'année 2005 ; 
Que suite à l'opposition du recourant, l'intimée a confirmé cette décision le 23 juin 
2008, expliquant que les cotisations avaient été calculées sur les revenus et rentes perçus 
par le recourant durant l'année 2005 ; 
Que dans son recours du 4 août 2008, le recourant conteste essentiellement la prise en 
compte de revenus certes versés en 2005, mais portant sur les années 2003 et 2004 ; 
Que dans sa réponse du 10 septembre 2008, la caisse a confirmé sa décision, dans la 
mesure où elle procède d'une stricte application de la loi fédérale sur l'assurance 
vieillesse et survivant ; 
Que lors de l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour, le recourant a 
reçu toutes explications utiles à ce sujet de la part de la caisse et du Tribunal, et a 
indiqué, sur question, que la cause pouvait dès lors être rayée du rôle ; 
Que le recourant n'ayant plus d'autre grief à faire valoir, après les explications reçues, le 
recours est devenu sans objet, et la cause peut être rayée du rôle. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le