ge_gerichte · ATAS/67/2011 · 2011-01-25 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/742/2009 
ATAS/67/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
 
du 25 janvier 2011 
2ème Chambre 
 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à Genève, représenté par 
PROCAP Service juridique 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. P__________ (ci après l'assuré ou le recourant), né en 1956, originaire du Jura, a 
toujours travaillé comme monteur électricien, notamment de juillet 2001 à janvier 
2002 pour la société X_________ SA. Du 19 février 2002 au 18 février 2004, il a 
été inscrit à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE). Ses 
indemnités chômages ont été calculées sur la base d'un gain assuré de 4'743 fr. par 
mois. 
2. Le 7 novembre 2003, en chutant d'un petit muret, le recourant s'est fracturé le tibia 
et le péroné gauche. 
3. Le 8 janvier 2004, les HOPITAUX UNIVERSITAIRES GENEVOIS (ci après 
HUG) ont transmis par courrier les réponses aux questions du rapport médical 
initial LAA. Une fracture du tiers distal diaphysaire du tibia gauche, une fracture 
du péroné proximal gauche, ainsi qu'une ostéoporose diffuse ont été 
diagnostiquées. Une incapacité de travail de 100% a été attestée avec la mention 
"voir avec contrôle orthopédique". Un compte rendu opératoire a été annexé. 
L'intervention du 9 novembre 2003 a consisté en un enclouage centromédullaire 
par clou AO alésé avec diamètre de 11mm, une longueur de 380 mm, deux 
verrouillages proximaux et trois verrouillages distaux. 
4. Par rapports médicaux intermédiaires du 28 janvier et du 10 mars 2004, le Dr 
A_________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, le médecin traitant du 
recourant, a diagnostiqué une fracture de la jambe gauche pas encore consolidée 
avec une douleur en charge au membre inférieur gauche (ci- après MIG). Une 
reprise du travail n'est pas envisageable. 
5. Par avis du 30 avril 2004, le médecin conseil de la CAISSE NATIONALE 
SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT (ci après SUVA), sur la base 
du compte rendu opératoire du 9 novembre 2003, des rapports médicaux des 28 
janvier et 10 mars 2004 du Dr A_________, ainsi que du rapport de visite de 
courtoisie du 26 avril 2004, a confirmé l'incapacité de travail totale. 
6. Le 10 juin 2004, le médecin d'arrondissement de la SUVA, le Dr B_________, 
spécialiste FMH en chirurgie a examiné le recourant et préconisé un séjour la 
CLINIQUE ROMANDE DE READAPTATION (ci après la CRR). 
7. Du 19 janvier au 8 février 2005, le recourant a été hospitalisé à CRR, pour une 
réadaptation ortho-traumatologique de son membre inférieure gauche suite à une 
fracture de la jambe gauche, traitée par enclouage. 
Le rapport du 6 avril 2005 retient comme diagnostics, une fracture du 1/3 distal du 
tibia gauche et du péroné proximal gauche, une réduction sanglante et enclouage 


 
 
 
 
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centromédullaire du tibia gauche, et un probable conflit antérieur de la partie 
supérieure du clou centromédullaire du tibia gauche. 
A l'inspection, le recourant s'est déshabillé aisément, mais en position assise. Il se 
sert toujours d'une canne pour marcher, sauf pour les déplacements à l'intérieur de 
la maison. Une légère boiterie d'appui est présente sur le MIG, visible seulement à 
la marche rapide. L'appui unipodal est déclaré difficile sur le MIG, avec 
tremblements et importants troubles de l'équilibre. Le squat dos au mur n'est tenu 
que 5 secondes, environ. 
A la sortie, la marche s'est améliorée et se fait désormais sans canne. La flexion 
du genou est à 140° et passive à 150°. L'équilibre est bon et de bonnes 
performances en forces endurances sont à objectiver. 
Lors des ateliers professionnels, le recourant a essentiellement travaillé à 
l'informatique. Il n'envisage qu'une activité dans le domaine de l'électronique et de 
l'informatique, même s'il ne possède pas de CFC dans ces domaines. 
Sur le plan orthopédique, un conflit antérieur avec la partie supérieure du clou 
centromédullaire ne peut être écarté. A quatorze mois de l'ostéosynthèse initiale, 
la consolidation osseuse étant acquise, l'ablation du clou centromédullaire peut 
être proposée, en sachant que ce geste augmentera momentanément la douleur. 
Après discussion avec le Dr A_________, ce geste sera réalisé à dix-huit mois. 
Le recourant étant au chômage depuis longtemps, il convient de se prononcer sur 
une activité adaptée. La capacité de travail dans une activité adaptée, non 
contraignante pour ses genoux, sans descentes ni montés d'échelles, ni port de 
charges lourdes, est de 100%. 
8. Les rapports intermédiaires des 20 avril et 19 mai 2005 du Dr A_________, 
confirment les diagnostics initiaux, ainsi que la totale incapacité de travail. 
9. Le 19 juin 2005, le recourant a été admis à la CLINIQUE MEDICO-
CHIRURGICALE DE VALERE en raison d'un status après fracture du tibia 
gauche traitée par ECM. Il a subi, le 20 juin 2005, une ablation du matériel 
d'ostéosynthèse (ci-après AMO). 
10. Le 11 août 2005, la SUVA a rendu visite au recourant, à son domicile. Selon 
l'entretien, il y a une légère amélioration depuis l'intervention du 20 juin 2005. La 
fracture se serait consolidée, toutefois des douleurs au niveau du genou et de la 
cheville gauche persistent. La flexion du genou est limitée à la marche, laquelle 
s'effectue presque à jambe tendue, à l'aide d'une canne et pas plus d'un quart 
d'heure et uniquement sur terrain plat. Les escaliers sont utilisés avec 
passablement de difficultés. Les dénivellations et les terrains instables sont à 


 
 
 
 
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éviter. Malgré ces différents problèmes, le recourant ne prend plus ses 
médicaments et les séances de physiothérapie ont été abandonnées. 
Dans l'ensemble, le recourant estime que son état de santé reste stationnaire. 
L'incapacité de travail demeure donc totale et indéterminée. 
Selon la SUVA, le recourant est conscient que, malgré ses séquelles accidentelles, 
il serait théoriquement apte à travailler dans son métier d'électricien, mais 
uniquement en atelier et en position assise. Toutefois, il n'a aucun projet 
professionnel pour l'instant. En effet, il estime que tant que les douleurs seront 
présentes, il lui sera très difficile de songer à reprendre un quelconque travail. 
11. Le même jour, le recourant a déposé une demande de prestations d'assurance- 
invalidité auprès de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON 
DE GENEVE (ci-après OAI), en raison de son accident. Il a demandé une 
orientation professionnelle, un reclassement dans une nouvelle profession, une 
rééducation dans la même profession, un placement ainsi qu'une rente. 
12. Le 16 novembre 2005, le médecin traitant, dans un rapport médical, a 
diagnostiqué une fracture du tibia gauche et un status après ECM de la jambe 
gauche. Il a indiqué une incapacité de travail de 100%, dans l'activité 
d'électronicien, depuis le 7 novembre 2003. Cependant, un travail sédentaire, de 
petite manutention est envisageable à 100%, huit heures par jour. 
13. Le 27 septembre 2005, le Dr C_________, spécialiste FMH et en chirurgie et 
médecin conseil de la SUVA, a rendu un rapport d'examen médical, dans lequel il 
conclut à une consolidation acquise au niveau osseux, mais avec la persistance 
d'un syndrome algique au niveau du genou gauche, malgré l'AMO du clou 
centromédullaire du 20 juin 2005. Lorsque le recourant a séjourné à la CRR du 19 
janvier au 8 février 2005, le clou était encore en place et malgré un examen 
clinique pauvre, selon le Dr C_________, il a été évoqué un conflit antérieur à la 
partie supérieure du clou pouvant expliquer le syndrome algique. Malgré l'AMO, 
le syndrome douloureux perdure et le recourant remarche actuellement avec une 
canne portée à droite. La situation n'étant pas claire, le Dr C_________ a fait 
pratiquer des radiographies des genoux en charge face et profil, plus axiale des 
rotules des deux cotés et une arthrographie et une arthro-IRM du genou gauche. 
Les conclusions sont les suivantes: les données arthrographiques et arthro-IRM du 
genou gauche sont sans anomalie; il y a un discret pincement de l'interligne 
articulaire fémoro-tibial interne; il y a ni lésion méniscale objectivable, ni 
altération significative du cartilage au niveau fémoro-patellaire; il existe un 
élément modéré d'infiltration oedémato-inflammatoire des tissus mous au 
voisinage de l'orifice du retrait du clou. 
Selon le Dr C_________, la situation n'est pas stabilisée, l'incapacité de travail 
perdure et est probablement définitive comme électricien. 


 
 
 
 
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14. Le 11 janvier 2006, le Dr C_________ a rendu un nouveau rapport d'examen 
médical concluant que la situation du recourant ne s'était toujours pas stabilisée et 
que l'incapacité de travail était justifiée. 
15. Dans son examen médical final du 24 mars 2006, le Dr C_________ constate qu'il 
persiste un syndrome douloureux au niveau du genou gauche et de la jambe 
gauche avec une amyotrophie quadricipitale de 2-3 cm par rapport à la cuisse 
droite qui perdure malgré une tonification récente par des moyens 
physiothérapeutique. Le recourant se plaint également de douleurs persistantes au 
niveau de la région du foyer de fracture et une boiterie justifiant l'utilisation d'une 
canne anglaise. La fonction du genou gauche et de la cheville est satisfaisante, 
mais avec persistance d'un "clic" rotulien à la flexion-extension, en relation avec 
l'amyotrophie quadricipitale. Un dommage permanent et indemnisable est présent. 
Le recourant ne peut plus travailler accroupi ou à genoux, monter ou descendre les 
escaliers ou échelles, marcher sur des longues distances (plus de 50 mètres) sans 
une canne, ou travailler en terrain accidenté. 
Pour maintenir, voire améliorer la fonction quadricipitale du membre inférieur 
gauche, deux séries de neuf séances de physiothérapie annuelles doivent être prise 
en charge, de même que les médicaments antalgiques, si nécessaire. 
Dans une activité respectant les restrictions ci-dessus, privilégiant la position 
assise, par exemple devant un établi, il pourrait avoir une activité complète. 
16. Par décision du 25 avril 2006, la SUVA a cessé de verser des indemnités 
journalières au recourant avec effet au 31 août 2006, au motif qu'il n'y a pas lieu 
d'attendre de la continuation du traitement une amélioration notable des suites de 
l'accident. La SUVA a aussi mis fin au paiement des soins médicaux, hormis un 
ou deux contrôles par année chez le médecin traitant du recourant avec 
prescription de médicaments antalgiques appropriés au moyen d'ordonnances 
renouvelables, ainsi que deux séries de neuf séances de physiothérapie annuelles. 
17. Dans un rapport d'examen du SERVICE MEDICAL REGIONAL AI (ci-après 
SMR) du 25 août 2006, celui-ci se rallie sans réserve aux conclusions du médecin 
d'arrondissement de la SUVA, qui a reconnu une incapacité de travail définitive 
dans l'activité d'électronicien et une capacité de 100% dans une activité adaptée. 
18. Par décision du 2 mai 2007, la SUVA a accordé une rente d'invalidité au 
recourant, sur la base d'une diminution de la capacité de gain de 20%, et une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10%. 
19. Dans un rapport de réadaptation professionnelle du 15 octobre 2007, l'OAI a 
diagnostiqué un status après fracture du tibia et du péroné gauches, ainsi qu'un 
encloutage centromédullaire et un AMO. Selon l'avis du SMR, la capacité de 


 
 
 
 
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travail exigible est de 0% dans l'activité habituelle du recourant et de 100% dans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
Le recourant s'estime incapable de travailler à 100% dans un travail autre qu'à 
domicile car il ne supporte pas les déplacements jusqu'aux lieux de travail en 
raison de douleurs aggravées par les vibrations des transports en commun. 
A la fin de l'entretien, le recourant a indiqué que durant sa période d'inactivité, il 
s'est formé à l'informatique et exerce une petite activité d'assemblage et de vente 
de minis ordinateurs, dans son cercle de connaissances. 
De plus, l'OAI a contacté le Dr D_________, spécialiste FMH en médecine 
générale et nouveau médecin traitant du recourant, qui a indiqué qu'en plus des 
séquelles de la fracture de la jambe, le recourant souffrait également de 
neuropathies des deux membres inférieurs et d'hépatite. Le Dr D_________ n'a 
jamais répondu au rapport médical envoyé par l'OAI. 
20. Dans un avis médical du 18 décembre 2007, le SMR a indiqué que le recourant 
souffrait de séquelles liées à la fracture de la jambe gauche comme unique atteinte 
à la santé. Il s'agit d'un pur cas d'accident et que sa capacité est entière dans le 
cadre des limitations connues. 
De plus, ce dernier a déclaré ne pas pouvoir entrer en matière sur des allégations 
vagues et non documentées d'autres atteinte à la santé, ceci d'autant moins que le 
rapport de la CRR est clair: il n'y a aucune autre pathologie que les séquelles de 
fracture. Quant à l'hypothétique hépatite, elle ne serait de toute manière pas une 
maladie invalidante. 
Le SMR considère que ce cas ne le concerne plus et que ses conclusions du 
25 août 2006 sont toujours valables. 
21. Dans un rapport de réadaptation professionnelle du 4 avril 2008, il est révélé que 
le recourant s'est montré hostile à entrer dans une démarche de reclassement 
professionnel malgré les explications de l'OAI sur le principe de "la réadaptation 
prime la rente". Des mesures théoriques ne sont donc pas indiquées dans ces 
conditions et une évaluation de l'invalidité doit être faite de manière théorique. 
L'OAI a fait le calcul suivant: pour le revenu avec invalidité, il s'est basé sur une 
activité simple et répétitive légère en position assise, notamment dans le domaine 
industriel, qui aurait été exigible dès le 9 février 2005. Il s'agit là de l'exigibilité 
minimale chez cet ouvrier qui a exercé de multiples activités et qui aurait 
vraisemblablement pu être reclassé dans un poste d'ouvrier spécialisé dans le 
secteur de l'horlogerie. L'OAI pense en particulier au polissage, au sertissage ou 
encore à l'emboîtage. 


 
 
 
 
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La mise en valeur de cette capacité de travail résiduelle dès 2005 aurait permis au 
recourant de gagner un salaire de 52'041 fr. par an. Ce salaire est basé sur 
l'enquête sur la structure des salaires (ci après ESS) de 2004, TA1, valeur centrale, 
homme, niveau 4, activités simples et répétitives, soit 4'588 fr. par mois pour 
40 heures par semaine, soit 4'771 fr. pour 41,6 heures par semaine (moyenne 
suisse) multiplié par douze, ce qui fait 57'252 fr. On ajoute une augmentation de 
1% selon l'indice suisse des salaires entre 2004 et 2005, ce qui donne 57'824 fr, 
par an. De cela, on déduit 10% pour la limitation aux seuls travaux légers, ce qui 
fait 52'041 fr. par an. 
Le recourant était au chômage au moment de l'atteinte, son revenu ne 
correspondait pas à celui qu'il aurait été en mesure de réaliser par son travail et ne 
peut être pris comme base pour calculer le revenu hypothétique sans invalidité en 
2005. L'OAI retient donc également un salaire statistique pour le revenu 
hypothétique sans invalidité. Dans sa dernière activité professionnelle exercée en 
2001 et début 2002, il touchait le salaire "d'un monteur-électricien" qualifié. 
L'OAI retient donc que le recourant disposait de connaissances professionnelles 
spécialisées dans ce métier. 
La mise en œuvre de cette capacité de travail en tant que monteur-électricien en 
2005 lui aurait permis de gagner un salaire de 72'829 fr. par an. Ce salaire est basé 
sur l'ESS 2004, TA7, ligne 12, "mise en service, réglage et maintenance de 
machines", hommes, connaissances professionnelles spécialisées, soit 5'778 fr. par 
mois pour 40 heures par semaine, soit 6'009 fr. pour 41,6 heures par semaine 
multiplié par douze, ce qui donne 72'108 fr. par mois et avec l'augmentation de 
1% selon l'indice des salaires entre 2004 et 2005, 72'829 fr. La comparaison des 
gains donne un taux d'invalidité de 28,54%, arrondi à 29%. 
22. Le 15 avril 2008, l'OAI a rendu un projet d'acceptation de rente limitée dans le 
temps. Le droit à la rente a été reconnu du 7 novembre 2004 au 28 février 2005. 
Depuis la consolidation osseuse de la fracture du recourant, soit à l'issue de 
l'hospitalisation auprès de la CRR, le 9 février 2005, le SMR a retenu une 
incapacité de travail dans le domaine d'électronicien de 100% et de 0% dans une 
activité adaptée. La comparaison des revenus conduit à un taux d'invalidité 
inférieur à 40% ouvrant le droit à la rente, de sorte que celle-ci a donc été 
supprimée au 28 février 2005. 
23. Le même jour, un projet de décision tendant au refus de reclassement a aussi été 
rendu, au motif que lors de l'entretien avec le service de la réadaptation, le 
recourant a indiqué ne pas être d'accord avec l'exigibilité retenue par le SMR sur 
sa capacité de travail totale dans une activité adaptée. Il a, de plus, indiqué ne pas 
se sentir prêt à entrer dans une démarche de reclassement professionnel. 


 
 
 
 
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24. Le 19 mai 2008, le Dr D_________, dans un courrier destiné à l'OAI, a indiqué 
être le médecin traitant du recourant depuis octobre 2006. En février 2007, il a 
effectué des investigations sur la santé du recourant en commençant tout d'abord 
par un examen électroneuromyographique du MIG, effectué par la Dresse 
E_________, spécialiste FMH en neurologie, qui a mis en évidence une atteinte 
totale du nerf péronier superficiel gauche tronculaire, ainsi que des troubles 
sensitifs dans le territoire des nerfs péronier superficiel gauche et saphène interne 
gauche. 
Une consultation spécialisée de neurologie auprès du Dr F_________, spécialiste 
FMH en neurologie, a confirmé la présence de troubles sensitifs mais pas d'autre 
anomalie. Une IRM lombaire effectuée en août 2007 met en évidence quelques 
troubles dégénératifs lombosacrés, sans conflit radiculaire permettant d'expliquer 
les symptômes douloureux. Une consultation multidisciplinaire de la douleur a eu 
lieu en avril 2008, qui a conclu à la présence de douleurs neurogènes de la jambe 
gauche consécutives au traitement chirurgical de la fracture de Maisonneuve et a 
proposé une approche médicamenteuse et physique. 
Le bilan biologique du patient de décembre 2006, met au jour la présence d'une 
hépatite C chronique et active de génotype 3 avec virémie élevée, accompagnée 
d'une hépatite B ancienne avec disparation des Ag HbS, ainsi qu'une hépatite 
Delta. 
Un Fibroscan effectué en avril 2008 a mis à jour une stéatose hépatique, ainsi que 
des valeurs compatibles avec une fibrose hépatique estimée à un score METAVIR 
F2-F3. 
Sur le plan algique et orthopédique, l'assuré est stationnaire. Sur le plan 
infectieux, il s'aggrave progressivement en l'absence actuelle de traitement, 
comme l'atteste l'évolution fibrotique du foie. 
Une nouvelle tentative d'antalgie médicamenteuse a été introduite récemment. 
Pour l'instant, l'antalgie ne semble pas donner de résultats probants et les 
nombreux effets secondaires médicamenteux posent déjà quelques problèmes. Sur 
le plan infectieux, un traitement doit être discuté prochainement. Celui-ci, s'il est 
envisageable, est lourd sur le plan de la tolérance et influera immanquablement 
sur la capacité de travail sur une durée de temps prolongée. 
De plus, le Dr D_________ observe que le recourant a 51 ans et qu'il se trouve en 
incapacité de travail depuis près de quatre ans dans son ancienne fonction 
d'électricien. Un reclassement professionnel lui parait très illusoire, d'autant plus 
que le recourant n'est pas très enclin à ce genre de mesures. 
Selon le médecin traitant, l'incapacité de travail du recourant est totale depuis le 
5 décembre 2006. 


 
 
 
 
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25. Dans un avis médical sur audition du 19 juin 2008, le SMR indique avoir déjà pris 
en compte les séquelles, telles que les douleurs neurogènes au membre inferieur 
gauche, les limitations du périmètre de marche, ainsi que la canne qu'il doit 
utiliser. 
Au sujet des hépatites, le SMR indique qu'elles ne sont pas invalidantes en soi, 
sauf si elles entrainent de graves complications, ce qui n'est pas mentionné. De 
plus, un traitement contre l'hépatite doit être discuté prochainement comme 
l'indique l'avis médical du 18 décembre 2007. 
Le SMR ajoute que ce n'est pas le problème de l'AI, si le recourant est peu motivé 
à travailler dans une activité adaptée. 
En conséquence, pour le SMR, la lettre du Dr D_________ n'apporte guère 
d'éléments nouveaux et il n'y a pas donc lieu de modifier ses conclusions. 
26. Par décision du 25 juin 2008, l'OAI a refusé un reclassement, se référant, 
notamment, à un entretien échangé avec un collaborateur du SMR, duquel il est 
ressorti que le recourant n'était pas d'accord avec l'exigibilité retenu par le SMR. 
De plus, le recourant a indiqué ne pas se sentir prêt à entrer dans une démarche de 
reclassement professionnel. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours. 
27. Par décision du 4 février 2009, l'OAI a confirmé son projet de décision du 15 avril 
2008, et a accordé une rente entière du 7 novembre 2004 au 28 février 2005. 
28. Dans son recours du 4 mars 2009 contre la décision susmentionnée, le recourant 
invoque tout d'abord que, dans son avis médical, le SMR n'a pas tenté d'éclaircir 
la question des limitations engendrées par l'atteinte neurogène et conteste le 
caractère invalidant des problèmes hépatiques. Il indique que l'évolution de son 
invalidité doit être faite sur la base des rapports des spécialistes qui l'ont 
personnellement examiné et non sur les avis SMR. Il conteste le fait que le SMR a 
continué à se fonder sur le rapport de la CRR du 5 avril 2005, alors même que de 
nouveaux problèmes de santé avaient été rapportés postérieurement. 
Sur le plan économique, le calcul du préjudice est aussi contesté. Selon le 
recourant, l'abattement opéré par l'OAI sur le revenu d'invalide est insuffisant au 
vu de l'importance des limitations fonctionnelles. Selon le recourant, aucune 
réduction de la capacité de travail même sous la forme d'une diminution de 
rendement n'a été admise. Il n'est donc pas possible de justifier par ce biais un 
abattement aussi faible que celui retenu par l'office. Pour le surplus, le recourant 
ajoute qu'il a travaillé toute sa vie exclusivement dans le domaine de l'électricité, 
se retrouvant à 50 ans obligé de se tourner vers une activité pour laquelle il ne 
dispose d'aucune formation ni d'expérience. Au vu de ces circonstances, le 
recourant estime qu'un abattement de 20 à 25% aurait dû être retenu. 


 
 
 
 
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En admettant que le revenu d'invalide ne soit diminué que de 15%, il devrait être 
fixé à 49'156 fr. 20 en 2005 (4'588 fois 41,6/ 40 fois 12 fois 101/100 fois 0,85). 
De plus, il ajoute que l'OAI a retenu le tableau TA7 de l'ESS 2004 pour le calcul 
du revenu sans invalidité. Or selon la jurisprudence, ce tableau n'entre pas en 
considération, en l'espèce, car le recourant n'a jamais eu accès au secteur public. 
Ainsi, le tableau TA1 aurait dû être utilisé. 
De plus, avec l'utilisation du tableau TA1, le salaire de référence sans invalidité 
est celui auquel peuvent prétendre les hommes disposant de connaissances 
professionnelles spécialisées dans le secteur de la production et de la distribution 
d'électricité (position 40,41) dans le secteur privé, soit, en 2004, 6'638 fr. En 
adaptant, ce montant à la durée de travail de 41,6 heures par semaine, on obtient 
un revenu annuel de 83'670 fr. 66, après la prise en compte de l'indexation de 
2004 à 2005. En comparant ces revenus, le recourant arrive à un taux d'invalidité 
de 41,25%, ouvrant un droit à un quart de rente. 
En conclusion, le recourant demande l'annulation de la décision litigieuse, ainsi 
que la constatation de son droit aux prestations. Subsidiairement, le recourant 
demande le renvoi du dossier à l'OAI pour un complément d'instruction et une 
nouvelle décision, avec suite des frais et dépens. 
29. Dans sa réponse du 31 mars 2009, l'OAI propose le rejet du recours. 
Le SMR a bien examiné le rapport médical du 19 mai 2008 du Dr D_________ et 
a conclu que l'hépatite n'est pas invalidante en soi, sauf si elle entraîne de graves 
complications, ce qui n'est pas mentionné ici. L'OAI indique se rallier 
intégralement aux conclusions des avis médicaux du SMR, de sorte que la mise 
sur pied d'une nouvelle expertise, telle que demandée par le recourant, lui parait 
injustifiée. En effet, le dossier contient suffisamment d'indications médicales 
fiables que les arguments du recourant ne peuvent mettre en doute. Il n'existe, 
selon l'OCAI, aucun motif pour mettre en œuvre une instruction complémentaire. 
Au sujet du calcul, l'OAI se réfère à son rapport du 4 avril 2008 et confirme le 
taux d'invalidité de 29%, en se référant aux explications données par le service de 
la réadaptation. 
30. Suite à la transmission des courriers, la cause a été gardée à juger le 2 avril 2009. 
Constatant que des éléments concernant la vie professionnelle de l'assuré 
manquaient au dossier, l'instruction de la cause a été rouverte le 30 avril 2009. 
A la demande du Tribunal, l'OAI a transmis le rapport de réadaptation 
professionnelle du 13 mai 2009 concernant la comparaison des salaires 
d'électriciens et d'électroniciens. Concernant les monteurs-électriciens, les salaires 
minimaux sont fixés à Genève par une CCT à 28 fr. 33 de l’heure pour 


 
 
 
 
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173,3 heures mensuelles en 2009, pour les installateurs-électriciens qualifiés, 
électriciens de montage qualifiés et télématiciens qualifiés. Sont considérés 
comme qualifiés des travailleurs titulaires d’un diplôme de fin d’apprentissage 
ayant accompli les stages prévus par la convention ou pouvant justifier de six ans 
d’activité dans le métier. Le salaire des aides-monteurs est fixé à 24 fr. 19 de 
l’heure en 2009. La convention ne s’applique pas nécessairement aux employés 
des entreprises de production d’énergie électrique publiques, de distribution, de 
transport (CFF, etc.), de services des télécommunications et de certaines 
entreprises privées. 
Concernant les électroniciens, il n’y a pas de convention collective, ils travaillent 
dans l’industrie des machines, la construction d’appareils de contrôle et de 
mesure, des laboratoires d’essai, des centres de télécommunication et d’entretien, 
aéroports, hôpitaux, banques, etc. Selon ESS, les électriciens et électroniciens sont 
dans le même secteur, à savoir le secteur 12 du TA7, mise en service, réglage et 
maintenance de machines. Le salaire d’un électricien peut toutefois également être 
fixé selon le secteur 11 du TA7, si ce métier est exercé dans le secteur du 
bâtiment. 
En conclusion, et dans le cas de l'assuré, la détermination du salaire d’électricien 
ou d’électronicien dépend du domaine d’activité dans lequel il a exercé. Il a 
souvent changé d’employeur, travaillant pour le compte d’agences de placement. 
Il a également exercé à titre indépendant. Ainsi, la détermination du revenu sans 
invalidité de l'assuré à l’aide des statistiques salariales de l’ESS lui sont 
favorables, compte tenu des revenus également réalisés durant son parcours 
professionnel. 
31. Lors de l'audience de comparution personnelle du 26 mai 2009, l'assuré a déclaré 
être électricien et électronicien. Il n’a pas obtenu son CFC, ayant suivi 
l’apprentissage trois ans et demi sur quatre. Il a un certificat de câbleur, a travaillé 
dans ce domaine durant huit ans. Il s’est également formé dans le montage des 
composants électriques chez Charmilles Technologie. Il est polyvalent. Ses 
salaires entre 1999 et 2002 étaient bas, à défaut de diplôme, mais également en 
raison d’emplois temporaires. Son salaire aurait été plus important dans le cas 
d’un emploi fixe. 
Le recourant a produit un rapport de la Dresse E_________, neurologue, du 
Dr F_________, neurologue, ainsi que des rapports des HUG et, enfin, un bulletin 
de salaire du mois d’octobre 2001 chez Technique Emploi SA. Il a dû mettre un 
terme à toutes ses activités professionnelles, en raison des douleurs neurogènes 
permanentes, contre lesquelles même les neurologues se sentent démunis. 
Les rapports de la Dresse E_________ et du Dr F_________ du 4 janvier 2007 
sont ceux déjà mentionnés par le Dr D_________. Le rapport du 4 avril 2008 du 


 
 
 
 
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Centre du traitement de la douleur des HUG rappelle que le patient présente une 
douleur persistante depuis l’accident de novembre 2003, au niveau du genou et de 
la cheville gauche, précisément décrite, qui irradie d’un côté dans le tibia et de 
l’autre dans la cuisse et peut remonter jusqu’au bas du dos, avec des décharges 
électriques qui partent de la cheville, pour se répandre dans tout le membre 
inférieur, ainsi qu’une douleur constante, comme un anneau autour de la cheville 
et du tibia, du genre de brûlure. La prise en charge de physiothérapie, puis à la 
CRR, a permis une bonne reprise de la mobilité, sans avoir d’effets sur les 
douleurs. L’ablation du matériel d’ostéosynthèse n’a procuré qu’un soulagement 
partiel. Les multiples essais médicamenteux (dont la liste est faite) ont tous été 
arrêtés en septembre 2006 (rectification selon l’assuré : décembre 2007) en raison 
d’une absence d’effet positif et de nombreux effets secondaires, tels que 
cauchemars ou sensations ébrieuses diurnes. Le rapport conclut que le patient 
présente une douleur à caractère neuropathique de la jambe gauche dans les suites 
d’une francture de Maisonneuve traitée par ostéosynthèse, la présence d’une 
atteinte du nerf péronier à l’ENMG étaie le diagnostic. Les HUG proposent divers 
traitements combinés, dont un traitement médicamenteux généralement assez mal 
toléré, avec un soutien du patient dans sa prise médicamenteuse, afin de tenter de 
diminuer de 50 % les douleurs en quatre à six mois. Le recourant a également 
produit un long courrier résumant son parcours. Il fait la liste des douze 
médicaments antidouleur essayés, en précisant qu’aucun d’entre eux n’a eu d’effet 
et qu’il a tout arrêté en décembre 2007. Il rappelle que depuis l’opération 
d’enclouage du tibia et du péroné, la douleur est restée permanente et évolutive. 
Lors du retrait des vis, malgré le soulagement d’avoir enlevé ce matériel gênant, la 
douleur est restée la même dans les zones concernées. Lors du retrait du clou, la 
douleur du tibia est restée, la fonction du genou n’a pas été rétablie. L’assuré 
assure qu’il a constamment énuméré les douleurs intenses et incompréhensibles au 
Dr A_________, qui se contentait d’indiquer que les opérations avaient été 
correctement effectuées, ce que l’assuré ne conteste pas. Il aurait fallu selon lui 
ordonner les examens neurologiques immédiatement. Le Dr C_________ a 
effectué des examens précis, mais n’a pas non plus trouvé d’explication ou de 
solution aux douleurs. Les spécialistes de la CRR ont ordonné l’enlèvement du 
matériel d’ostéosynthèse, ce qui a été effectué. Malgré les nombreux examens 
effectués, les importantes douleurs et les problèmes aux genoux-chevilles et 
jambes n’ont pas été élucidées. Les douleurs persistantes dans la jambe se sont 
accompagnées de douleurs dans le bas du dos, le haut de la cuisse, en remontant 
jusqu’à la fesse et à la colonne. Les douleurs ont entraîné un état de fatigue depuis 
2003, sans relation alors l’hépatite C, laquelle a vraisemblablement été contractée 
entre 2001 et 2003, mais diagnostiquée ultérieurement seulement. 
 
L'assuré a précisé qu'une réadaptation classique était exclue, mais qu'il n'excluait 
pas une activité de type indépendant. 


 
 
 
 
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Un délai a été fixé au 30 juin 2009 pour se déterminer, notamment sur les rapports 
médicaux produits. 
32. L'OAI a déposé des observations le 24 juin 2009, faisant valoir que la rente 
entière avait été limitée à juste titre jusqu’au 28 février 2008, dès lors qu’il 
s’agissait d’une situation stable, auquel cas la rente est supprimée dès le moment 
où l’on peut admettre que l’amélioration intervenue se maintiendra 
vraisemblablement durant une assez longue période, ce qui correspond à la fin du 
séjour à la Clinique romande de réadaptation. S’agissant des nouveaux rapports 
médicaux produits par l’assuré, et sur la base de l’avis du SMR du 8 juin 2009, 
l’OAI indique que les douleurs neurogènes ont été incluses dans les séquelles de 
la fracture, mais n’ont pas été prises en compte de manière séparée, de sorte que 
pour examiner si cette pathologie secondaire à la fracture a des répercussions sur 
la capacité de travail de l’assuré, il convient de demander une expertise 
neurologique. L’Office AI conclut donc à la mise en place d’une expertise 
neurologique. 
33. L'assuré a déposé des conclusions le 30 juin 2009, revenant sur la question de la 
détermination de son revenu sans invalidité. Il conteste l’utilisation de TA7, dans 
la mesure où il n’a jamais eu accès au secteur public. Compte tenu de la 
polyvalence du recourant, il faut se fonder sur le TA1, position 40-41 (production, 
distribution d’électricité). Le recourant affine ce résultat, faisant entrer plusieurs 
critères de recherche possibles dans le calculateur individuel de salaire (salarium 
de l’OFS). Sur la base des branches de production et distribution d’électricité, de 
construction, poste et télécommunications, radio-alarmes, services informatiques, 
etc., la moyenne permet un revenu hypothétique sans invalidité de l’ordre de 
8'041 fr. 66 correspondant à un salaire horaire dépassant 40 fr. de l’heure. 
D’ailleurs, c’est ce que le recourant recevait lors de ses emplois temporaires, 
notamment en 2000-2002, à raison de 42 fr. de l’heure. Lorsqu’il était 
indépendant, il facturait entre 50 fr. et 70 fr. de l’heure. Les revenus minimaux 
retenus par le rapport de la division de réadaptation professionnelle de l’OAI ne 
pouvaient pas être appliqués. 
34. Par pli du 7 juillet 2009, le Tribunal a indiqué aux parties que lors de la prochaine 
audience, il serait examiné si le recourant avait un projet réaliste pour lequel une 
aide en capital au sens de l'article 18 LAI pourrait être envisagée. A défaut, il sera 
examiné dans quelle mesure une expertise neurologique se justifie. 
35. Par courrier du 21 septembre 2009, l'OAI s'est opposé à la mesure préconisée, en 
raison du fait qu'aucune demande n'avait été faite par l'assuré, de sorte qu'il ne 
s'agissait pas de l'objet du litige. 
36. Lors de l'audience de comparution du 29 septembre 2009, le recourant a confirmé 
qu'il réfléchissait à un projet professionnel et qu'en dernier lieu, il avait envisagé 


 
 
 
 
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un projet à développer dans le jura. Sur ce, le Tribunal a invité le recourant à 
déposer un projet professionnel écrit et à se rendre dans le Jura. L'OAI est invité à 
fixer une rendez-vous avec M. Q_________, réadaptateur d'ici fin octobre. Il est 
précisé que le présent procès verbal vaut ordonnance. 
37. Par pli du 7 octobre 2009, l'assuré a transmis à l'OAI son projet professionnel et a 
sollicité de l'OAI la prise en charge des frais de voyage et l'octroi d'une indemnité 
journalière en application de l'article 17 LAI, voire à titre de mesure d’instruction, 
rappelant l'entretien qui devait avoir lieu. 
Par pli du 9 octobre 2009, l'OAI a indiqué que le procès verbal du 29 septembre 
2009 ne mentionnait pas les voies de droit, de sorte qu'il ne pouvait pas valoir 
ordonnance, laquelle pouvait causer un préjudice irréparable. L'OAI sollicitait 
ainsi la notification d'une ordonnance en bonne et due forme. 
38. Par ordonnance du 23 octobre 2009, le Tribunal a pris acte du courrier du 
recourant à M. Q_________, de l'OAI du 7 octobre 2009 et du projet 
professionnel qu'il contient, a invité M Q_________ à mettre en œuvre 
l'ordonnance rendue le 29 septembre 2009, a confirmé les termes de cette 
ordonnance, précisant pour le surplus que l'instruction de la cause était suspendue 
en raison de la demande de récusation formée par l'OAI. Le Tribunal précise d'une 
part, qu'une ordonnance d'instruction n'est pas sujette à recours et d'autre part, que 
cette ordonnance ne fait que confirmer celle du 29 septembre 2009, soit avant la 
demande de récusation. 
Par pli du 10 novembre 2009, l'OAI a indiqué que l'ordonnance du 23 octobre 
2009 intervenant après le dépôt de la demande de récusation du 7 octobre 2009 et 
impliquant un acte d'instruction à charge de l'OAI, il devait s'agir d'une erreur. 
39. Par jugement du 27 novembre 2009, le Tribunal a rejeté la demande de récusation 
formée par l'OAI contre Madame R_________, alors présidente de la d'une 
chambre dans toutes les causes relevant de l'AI dont elle était saisie. 
40. Lors de l'audience de comparution des parties du 15 décembre 2009, l'assuré a 
exposé avoir continué les démarches dans le Jura. Il a précisé que, juridiquement, 
il concluait à l'octroi d'une aide en capital, selon l'article 18b LAI et 7 RAI, car le 
taux d'invalidité requis est atteint et qu'il sollicitait l'octroi d'indemnités 
journalières pour la période de prospection. 
41. Par ordonnance du 15 décembre 2009, le Tribunal a invité le recourant à établir un 
budget prévisionnel et à l'adresser avec un dossier complet de son projet 
professionnel à M. Q_________ dans la perspective d'un entretien, invité l'OAI a 
mettre en œuvre les ordonnances rendues les 29 septembre et 23 octobre et invité 
M. Q_________ à rédiger un rapport d'entretien comprenant toutes suggestions 
utiles à la cause. 


 
 
 
 
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42. Par pli du 19 janvier 2010, l'assuré a demandé que l'ordonnance soit modifiée en 
invitant M. Q_________ à proposer un entretien préalable au dépôt du dossier. Le 
Tribunal a répondu le 21 janvier qu'il n'était pas nécessaire de modifier 
l'ordonnance dès lors que M. Q_________ accepterait de le recevoir. 
Par pli du 28 janvier 2010, l'OAI a indiqué que l'assuré serait reçu par 
M. Q_________ conformément à l'ordonnance du 15 décembre 2009. L'OAI a 
rappelé que la procédure ne concerne que la décision du 4 février 2009 portant sur 
l'octroi d'une rente limitée dans le temps. Or, l'aide en capital est une mesure de 
réadaptation d'ordre professionnel qui ne peut être valablement octroyée dans le 
cadre de cette procédure. Elle doit faire l'objet d'une demande d'aide en capital de 
l'assuré auprès de l'OAI à l'issue de cette procédure, afin de faire l'objet d'une 
instruction en bonne et due forme. De plus, cette mesure ne peut être octroyée 
qu'avec l'approbation de l'OFAS. 
43. Par pli du 26 février 2010, l'OAI a transmis le rapport de M. Q_________, 
conseiller en réadaptation professionnelle du 16 février 2010, dont il ressort que 
durant l’entretien, l’assuré se lève constamment, et ne tient pas en place, en raison 
des douleurs subies. Il est obligé de se masser la jambe et de l’étendre 
constamment. Son idée, soit créer dans le Jura une entreprise de location de vélos 
électriques et de voitures électriques, pour favoriser le tourisme vert, est 
excellente en soi, mais implique de régler des aspects précis : le financement de 
départ, les tarifs, les partenaires et éventuels sponsors, le fond de roulement, le 
choix du site géographique, l’implantation de l’entreprise, les fournitures 
nécessaires, etc. Tous ces aspects sont examinés les uns après les autres par le 
réadaptateur, en compagnie de Monsieur P__________. Ce dernier n’a pas de 
ressources personnelles suffisantes, ne dispose pas des contacts nécessaires. En 
particulier, le financement est estimé à une somme allant de 80'000 à 100’000 fr., 
pour l’achat des voitures électriques, des vélos, etc. Sur la base de vingt jours de 
travail par mois, si Monsieur P__________ loue ses cinq vélos à 5 fr., cela 
représente 500 fr. par mois, de sorte que le projet est à ce niveau totalement 
irréaliste et le reste même en multipliant par deux ou trois le nombre de locations 
journalières. En conclusion, le réadaptateur indique que l’entretien a eu le mérite 
de permettre à Monsieur P__________ d’exprimer complètement son idée à un 
représentant de l’Office AI et d’en montrer l’intérêt. L’entretien a également 
permis de constater les difficultés physiques de l’assuré, qui ne tient pas en place, 
ni debout, ni assis, agite sa jambe, la masse. Le réadaptateur indique qu’il a 
constaté que les douleurs continues déconcentrent facilement l’assuré. Le 
réadaptateur conclut qu’il serait tout à fait incorrect et même incohérent de 
financer le projet et de laisser Monsieur P__________ se débrouiller seul, si 
l’OAI souhaite que ce projet aboutisse. 
44. Après examen de son projet avec un réadaptateur de l'OAI, l'assuré, très abattu, a 
déclaré, lors de l’audience de comparution personnelle du 23 mars 2010, que son 


 
 
 
 
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projet était difficilement viable économiquement et irréalisable en raison de son 
incapacité à supporter les trop nombreux déplacements nécessaires. Les parties 
ont convenu qu’une expertise complémentaire était nécessaire aux fins d’établir 
les diagnostics précis, la capacité de travail de l'assuré dans une activité adaptée, 
et qu’il était préférable que le Tribunal de céans l’ordonne. 
45. Le Tribunal de céans a informé les parties par courrier du 19 avril 2010, de son 
intention de mettre en œuvre une expertise et leur a communiqué les questions 
qu’il avait l’intention de poser aux experts, tout en leur impartissant un délai au 
30 avril 2010 pour se déterminer et communiquer toute cause de récusation des 
experts. 
46. Le conseil de l'assuré a fait valoir que ce dernier ayant fait état de manque 
d'espoir, un consilium psychiatrique serait utile. En l'absence de toute pièce 
médicale faisant état d'un diagnostic psychiatrique, le Tribunal n'a pas ajouté le 
domaine psychiatrique à l'expertise bidisciplinaire projetée. 
47. Par ordonnance du 28 mai 2010, le Tribunal a ordonné une expertise 
bidisciplinaire et mandaté les Drs G_________, chirurgien orthopédique et 
H________, neurologue. 
48. Les experts ont déposé leurs rapports les 20 et 22 septembre 2010. Ils ont tous les 
deux procédé à une anamnèse très complète et précise, ils ont détaillé les données 
subjectives de la personne, les constatations objectives, notamment des examens 
radiologiques s’agissant du Dr G_________, de l’examen neurologique et 
électroneuromyographique pour le Dr H________. Chacun des experts a reçu 
l’assuré à trois reprises. Le rapport du Dr G_________ détaille les constatations 
objectives. Les experts ont joint à leurs rapports les résultats de l’examen 
électroneuromyographique du 28 juillet 2010, de l’IRM lombaire du 22 juillet 
2010 et du CT dynamique des rotules et des membres inférieurs du 7 septembre 
2010. 
 
S’agissant de l’expertise orthopédique, dix diagnostics différents sont posés, dont 
ceux ayant une influence sur la capacité de travail, sont : 
 
1) Subluxation mécaniquement palpable, avec un claquement palpable net de la 
rotule, qui se réduit violemment à chaque flexion/extension du genou gauche, 
sur atrophie du quadriceps, ou éventuellement plica-médiopatellaris non 
démontrée : elle empêche le patient de marcher, est extrêmement invalidante et 
se péjore, même en position assise. La pathologie rotulienne a un effet 
aggravant et progressif sur le cartilage fémoro-rotulien ; 
 
2) Trouble dégénératif lombosacré, MODIC I-II. 


 
 
 
 
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3) Canal étroit d’origine mixte, constitutionnel et aggravé par une arthrose des 
articulations inter-apophysaires postérieures, ainsi que par une lipomatose 
épidurale : ces deux diagnostics provoquent des lombosciatalgies avec 
décharges électriques violentes, fréquentes, imprévisibles, observées pendant 
l’expertise et empêchant, avec le trouble rotulien, une marche normale. Dans la 
littérature, le canal étroit se manifeste cliniquement par des douleurs, une 
claudication dans 91%, des troubles sensitifs dans 70% des cas. L’addition 
d’un canal étroit constitutionnel et dégénératif péjore la situation. L’addition 
des deux pathologies crée douleurs, impotence de marche, boiterie et réveils 
nocturnes systématiques, épuisant le patient. Ce dernier n’est jamais 
confortable et sans douleurs, qu’il s’agisse de la marche, d’être assis ou debout. 
 
4) Tendinite du biceps du membre supérieur gauche qui est un facteur 
douloureux, aussi bien dans les mouvements de jour et de nuit. Elle favorise 
l’insomnie systématique et péjore le tableau, sans être un élément principal. 
 
5) Pathologie hépatique qui ne cause pas actuellement d’incapacité de travail, 
mais, ajoutée à l’insomnie due aux douleurs du dos, du genou, de la cheville et 
de l’épaule, elle contribue à l’épuisement du patient. 
 
Globalement, l’ensemble des diagnostics décrits, des handicaps générés, des 
impotences fonctionnelles impliquent une incapacité de travail de l’assuré de 100%, 
depuis le jour de la fracture, le 7 novembre 2003. La fracture elle-même ne cause 
pas d’incapacité de travail, mais ses suites terriblement compliquées et multiples en 
sont la raison. 
 
S’agissant de l’expertise neurologique, elle pose les diagnostics avec effet sur la 
capacité de travail suivants : 
 
1) Douleurs neurogènes secondaires à : 
 
 
- une neuropathie axonale vraisemblablement totale du nerf musculo-cutané 
gauche dans les suites d’une fracture de Maisonneuve traitée par 
ostéosynthèse ; 
 
 
- une neuropathie axonale vraisemblablement totale du nerf saphène interne 
gauche dans les suites d’une fracture de Mainsonneuve traitée par 
ostéosynthèse. 
 
2) Canal lombaire étroit d’origine mixte, constitutionnel et aggravé par une 
arthrose articulaire postérieure et par une lipomatose épidurale. 
 
3) Radiculopathie L5 gauche lésionnelle secondaire au canal étroit et aux troubles 
dégénératifs lombaires. 
 
4) Troubles dégénératifs lombaires Modic I et II. 


 
 
 
 
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5) Subluxation mécanique de la rotule gauche sur amyotrophie du quadriceps 
(voir expertise du Dr G_________). 
 
6) Status post-fracture de Maionsonneuve (du tiers distal du tibia gauche et du 
tiers proximal du péroné gauche le 7 novembre 2003) traité par ostéosynthèse, 
consolidé. 
 
7) Hépatopathies : hépatite B ancienne, hépatite C chronique et D chronique avec 
atteinte fibrotique moyenne du parenchyme hépatique et stéatose et fibrose 
hépatique évolutive. 
 
S’agissant des limitations fonctionnelles liées à chaque diagnostic, l’expert 
indique : 
« Les douleurs neurogènes éprouvées dès la fracture et la première ostéosynthèse 
secondaires à l’atteinte axonale des nerfs musculo-cutané (péronier superficiel) et 
saphène interne gauches conjointement avec celles provoquées par les 
lombosciatalgies avec atteinte radiculaire lésionnelle L5 gauche sur canal lombaire 
étroit mixte (constitutionnel et dégénératif) (7) et l’atteinte inflammatoire et 
dégénérative lombo-sacrée Modic I-II, sont extrêmement invalidantes, constantes 
jour et nuit, présentes en position debout, assise et même couchée s’aggravant à la 
marche et à l’effort. 
 
L’atteinte axonale des nerfs musculo-cutané et saphène interne gauches est 
définitive. L’atteinte du nerf musculo-cutané (1,2,3) branche sensitive du nerf 
sciatique poplité externe, et l’atteinte du nerf saphène interne (4) sont des 
complications connues et décrites tant dans les fractures de Maisonneuve (5,6) 
comme lors des ostéosynthèses avec enclouage centromédullaire par lésions 
traumatiques du voisinage des traits de fracture et/ou des voies d’abord opératoires. 
 
Rappelons que la Doctoresse E_________, neurologue FMH, conclut dans son 
rapport électroneuromyographique du l février 2007, outre l’atteinte totale ou 
subtotale sensitive du nerf péronier superficiel gauche et la probable atteinte du nerf 
saphène interne gauche, à des signes de dénervation chronique anciens dans le 
territoire de la branche profonde du nerf sciatique poplité externe gauche (jambier 
antérieur et extenseur des orteils gauches). Il y a donc eu à l’époque une atteinte 
motrice du nerf sciatique poplité externe gauche, en plus de l’atteinte sensitive. 
 
L’amyotrophie du quadriceps gauche, vraisemblablement par manque d’usage dû 
aux douleurs neurogènes, a entrainé une subluxation chronique de la rotule 
aggravant les douleurs et les troubles de la marche en altérant de façon progressive 
le cartilage fémoro-rotulien gauche (voir expertise du Dr G_________) 
 
Les insomnies et un épuisement général résultat des différentes douleurs ne font 
qu’aggraver le tableau. Toutes ces pathologies mentionnées ci-dessus empêchent 


 
 
 
 
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toute reprise de travail, même à temps partiel et cela de façon définitive. Par contre, 
le status post-fracture de Maisonneuve n’a pas d’incidence sur la capacité de travail 
actuellement. 
 
D’autre part, il existe le problème hépatique qui a de fortes chances d’être 
progressif, pouvant contribuer à l’épuisement général et même s’il ne semble pas 
actuellement cause d’une incapacité de travail, pourrait l’être dans un futur 
proche. » 
 
S’agissant de la tendinite du biceps brachial gauche, l’expert renvoie le Tribunal à 
l’expertise du Dr G_________. 
 
Du point de vue neurologique, les douleurs neuropathiques impliquent une 
incapacité de travail complète à 100%. Il en va de même des diagnostic posés sous 
chiffres 2, 3 et 4. Globalement, vu l’ensemble des pathologies, l’incapacité de 
travail du patient est complète à 100%, depuis le 7 novembre 2003, date du jour de 
la fracture. 
 
Les deux experts se sont concertés à plusieurs reprises et concluent conjointement 
qu’il n’y a aucune chance de succès pour une réadaptation professionnelle, au vu de 
la polypathologie dont souffre le patient, sans amélioration depuis 2003 et qui vont 
en se péjorant. S’agissant d’une amélioration par des mesures médicales, l’atteinte 
axonale des nerfs est définitive, la pathologie hépatique va aller en se péjorant. Si 
l’on trouve une cause au problème rotulien, il faut le traiter, le canal lombaire étroit 
peut éventuellement être opéré. 
 
Les experts s’écartent des avis des médecins de la SUVA, lesquels n’ont jamais 
relevé de façon détaillée et à leur juste importance les douleurs neurogènes. Le 
problème du canal lombaire étroit a été négligé, le problème du claquage rotulien a 
été sous-estimé et le problème hépatique a été pour le moins sous-estimé. Le 
pronostic est très mauvais du point de vue neurologique pour ce qui est des 
douleurs neurogènes, et mauvais pour ce qui est des douleurs lombo-radiculaires L5 
gauches sur canal étroit mixte, ainsi que d’un point de vue hépatique, le pronostic 
est mauvais du point de vue orthopédique. 
 
Le Dr H________ propose un avis neurochirurgical sur le problème du canal 
lombaire étroit avec radiculopathie L5. 
49. Invités à se déterminer sur les expertises, l’assuré a indiqué, le 4 octobre 2010, que 
les expertises avaient pleine valeur probante et justifiaient l’octroi d’une rente 
entière sur la base d’un taux d’invalidité de 100% dès le 1er novembre 2004. 
L’Office AI a indiqué, le 20 octobre 2010, sur la base d’un avis du SMR signé par 
le Dr I________, qu’il fallait éclaircir quelques points de l’instruction par des 
questions précises. 


 
 
 
 
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50. Par pli du 21 octobre 2010, le Tribunal a transmis aux experts les questions du 
SMR. 
51. Par pli des 28 octobre 2010 et 9 novembre 2010, le Dr G_________, 
respectivement le Dr H________, ont répondu ainsi aux questions transmises par le 
Tribunal : 
 
Tout d’abord, ils se sont tous deux étonnés des questions du SMR, transmises par 
l’OAI, dès lors que les réponses existent selon eux dans les expertises respectives : 
 
1) S’agissant de l’évolution des répercussions fonctionnelles des complications de 
la fracture de la jambe gauche du 9 novembre 2003, le Dr G_________ précise 
qu’il a déjà indiqué en pages 7 et 8 de son rapport " la subluxation violente et 
constante de la rotule, la douleur du genou et de la cheville", précisant que cela 
s’appelle de l’évolution. 
 
2) S’agissant de l’évolution de l’atteinte lombaire, le Dr G_________ indique 
qu’il a déjà communiqué, en page 8 de son rapport, l’évolution de l’atteinte 
lombaire "trouble dégénératif… lombalgies avec des décharges électriques 
violentes et fréquentes imprévisibles… impossibilité de rester assis, debout, 
couché, etc". S’agissant de l’influence d’une éventuelle composante 
fonctionnelle, le Dr H________ répond qu’à aucun moment une idée pareille 
n’est venue à son esprit, car il suffit de voir les atteintes neurologiques 
objectives pour se rendre compte que les plaintes du patient sont bien fondées. 
Il réitère que d’un point de vue neurologique, les douleurs neurogènes 
secondaires aux neuropathies axonales du nerf musculo-cutané gauche et du 
nerf saphène interne gauche, conjointement avec les douleurs radiculaires sur 
canal lombaire étroit associés à des signes objectifs de radiculopathie L5 
gauche lésionnelle, mis en évidence par l’examen électromyographique sont 
suffisants pour justifier une incapacité de travail totale du patient. Le 
Dr G_________ précise qu’à l’exception des médecins de la SUVA, dont l’avis 
est ancien, les médecins du SMR n’ont jamais vu le patient, de sorte que leurs 
conclusions à cet égard doivent être écartées. 
52. Ces avis complémentaires ont été transmis aux parties le 11 novembre 2010. 
53. Par pli du 25 novembre 2010, l'OAI transmet un nouvel avis du Dr I________ du 
SMR du 23 novembre 2010 selon lequel les observations des experts justifient 
l'incapacité de travail totale actuelle de l'assuré, mais ne démontrent pas de manière 
convaincante que cette incapacité totale remonte à 2003, ni que les appréciations 
des Dr A_________, en 2005 et C_________, en 2006, admettant une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée, aient été erronées. En particulier, le 
problème de subluxation de la rotule gauche est apparu progressivement et n’avait 
de loin pas l’importance actuelle, lors des observations de la CRR (2005), du Dr 
A_________ (2005) et C_________ (2004, 2005, 2006). Les difficultés à la marche 


 
 
 
 
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n’avaient de loin pas l’importance actuelle. Lors du séjour à la CRR, en 2005, 
l’assuré avait pu abandonner l’emploi de sa canne et en novembre 2005, le Dr 
A_________ note qu’il marche sans boiterie, de même qu’en 2006, le Dr 
C_________, et en 2007, le Dr F_________, qui indique que l’assuré peut marcher 
sur les talons et sur les pointes. Les dimensions du canal lombaire ont été décrites 
comme normales par la Dresse E_________, neurologue, lors de l’IRM d’août 
2007, en l’absence d’atteintes radiculaires évidentes s’ajoutant à l’atteinte des nerfs 
aux membres inférieurs gauches, de sorte que ce n’est que sur l’IRM lombaire de 
juillet 2008 que le canal lombaire étroit est documenté. En ce qui concerne le 
problème d’hépatite virale chronique B, C et D, documentée dès avril 2008, 
l’atteinte ne conduit pas à une limitation durable de la capacité de travail, comme 
admis par le Dr C_________ en 2006 (activité sédentaire et peu physique), sauf 
durant les périodes de traitements spécifiques qui ont eu lieu à partir de mai 2008 
seulement. En conclusion, les constats des experts ne mettent pas en question la 
capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée, admise en 2005 et en 2006. 
Les éléments d’aggravation ultérieure conduisant à une incapacité de travail 
actuelle à 100 % dans toute activité sont documentés dès août 2007 (trouble 
dégénératif lombaire avec discopathie documentée), mai 2008 (tentative de 
traitement des hépatites) et juillet 2010 (canal lombaire étroit). 
54. La cause a été gardée à juger le 7 décembre 2010. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. a) Jusqu’au 31 décembre 2010, conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 
décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaissait, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
b) La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances 
sociales. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être 
tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 
consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à 
elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, l'objet du litige porte sur la capacité de travail de l'assuré depuis 
novembre 2003 et l'octroi d'une rente depuis août 2004, le dépôt de la demande 
datant d'août 2005. La décision dont est recours date du 4 mars 2009. La LPGA 
s’applique donc au cas d’espèce. 
Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème 
révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), pour la période 
postérieure à cette date-ci. 
En revanche, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 
LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, n'ont à être prises en considération 
dans le présent litige que pour les faits postérieurs au 1er janvier 2008, eu égard au 
principe précité selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment de la réalisation de l'état de fait dont les conséquences juridiques font 
l'objet de la décision. 


 
 
 
 
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2. a) Le 1er juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives 
aux mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées 
le 16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la 
procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAI), en 
rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du 
Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa 
nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire 
directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision qui a été 
confirmé par la décision du 4 février 2009 contre laquelle l'assuré a interjeté 
directement recours devant le Tribunal de céans le 4 mars 2009. 
c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
4. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 
décembre 2007 (aLAI) est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est 
invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux 
d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins 
trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, le 
droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à partir 
de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 
LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) 
(let. b). 


 
 
 
 
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c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1er mars 2004, si la capacité de gain ou 
la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 
impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 
capacité d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 
changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 
mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie 
(al. 2). 
5. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
b) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 
niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 
350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329). 
c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 
de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 
doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 
est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 


 
 
 
 
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marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 
à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 
références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 
sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 
(arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 
1989 p. 328). 
d) D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la 
référence). 
6. a) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
b) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 


 
 
 
 
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permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 
7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 


 
 
 
 
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consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
8. En l'espèce, l'expertise bidisciplinaire judiciaire effectuée par des médecins 
spécialistes en neurologie et chirurgie orthopédique pose toute une série de 
diagnostics qui, globalement, ont pout conséquence une incapacité de travail totale 
de l'assuré dans toute activité, et ce depuis l'accident de novembre 2003 selon les 
experts. Les médecins du SMR, dont l'avis est repris par l'OAI, ne remettent pas en 
cause ces conclusions, mais font valoir qu'elles sont valables actuellement 
seulement, soit en 2010 et non pas en 2005 et 2006, les experts ne justifiant pas de 
façon documentée que les atteintes retenues existeraient déjà ou seraient déjà 
invalidantes lors des examens médicaux effectués par le médecin traitant (2005) et 
le médecin d'arrondissement de la Suva (2006), voire en 2007 lors du rapport de la 
neurologue mandatée. La décision de l'OAI dont est recours admet que l'assuré a 
été totalement incapable de travailler depuis l'accident du 7 novembre 2003 jusqu'à, 
au plus tard, sa sortie de la CRR le 9 février 2005. Il s'avère au vu des pièces du 
dossier que le matériel d'ostéosynthèse a été enlevé en juin 2005 et que c'est en 
mars 2006 seulement que le Dr C_________ (médecin de la SUVA) retient une 
capacité de travail dans une activité adaptée, la date de février 2005 mentionnée par 
le Dr A_________ et la CRR ne pouvant pas être retenue en raison de cette seconde 
intervention. 
La chambre des assurances sociales de la Cour estime que l'expertise bidisciplinaire 
a pleine valeur probante et motive de façon convaincante ses conclusions, eu égard 
aux autres rapports médicaux du dossier, qu'il convient ainsi de confronter, en lien 
avec les divers diagnostics et les limitations retenues: 
a) les douleurs dans le membre inférieur gauche, dont l'assuré s'est constamment 
plaint depuis l'accident, ont été sous évaluées et mal appréciées par les divers 
médecins consultés, en raison du fait, vraisemblablement, qu'ils ne trouvaient pas 
d'explications. Le Dr A_________ semble s’être contenté de se fonder sur le fait 
que l'opération, puis l'ablation du matériel s'étant faits usuellement, la situation 
devait être stabilisée, sans tenir nullement compte des plaintes du patient, qu'il 
mentionne toutefois. Le Dr C_________ retient et rappelle quant à lui l'existence 
des douleurs, mais ne parvient pas à les objectiver. Il admet d'ailleurs que 
l'incapacité de travail totale est justifiée encore après l'ostéosynthèse et jusqu'en 
mars 2006. La lecture attentive de ses rapports met ainsi en exergue les douleurs 
persistantes de l'assuré, lesquelles impliquent l'usage constant d'une canne, et ce 
avant et après l'ablation du matériel d'ostéosynthèse (AMO). Ce médecin-là 
recherche, en 2005 et en 2006 encore, les causes des douleurs par un IRM du 
genou, mais ne trouve rien. C'est donc finalement en faisant abstraction de ces 
douleurs constantes qu'il retient une pleine capacité de travail en mars 2006, dans 
une activité adaptée aux seules limitations fonctionnelles mécaniques. Il faut ainsi 
attendre que le Dr D_________ relève pour la première fois en octobre 2006 les 


 
 
 
 
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troubles neurogènes pour que des examens spécialisés soient effectués par la Dresse 
E_________, neurologue. Les experts sont tout à fait convaincants lorsqu'ils 
indiquent que les atteintes des divers nerfs touchés sont des complications connues 
et décrites tant lors des fractures de Maisonneuve que lors des ostéosynthèses avec 
enclouage, de sorte qu'elles existent depuis novembre 2003 et sont ainsi bien 
antérieures à février 2007, même si elles ne sont clairement diagnostiqués qu'à cette 
époque. L'objectivation de ces douleurs par l'expert neurologue, qui confirme et 
complète les constatations de la Dresse E_________ de début 2007 permet ainsi 
d'admettre le caractère objectivement invalidant de douleurs incessantes, résistantes 
aux très nombreux antalgiques prescrits et qui ont, comme cela est précisément 
décrit par le centre de la douleur au HUG, été en s'aggravant avec le temps, 
s'étendant du point d'insertion du clou aux deux faces des jambes et du pied, allant 
de la cheville au bas du dos, avec des décharges électriques et une douleur 
constante de la cheville et du tibia. 
b) les experts ne contestent pas que la mobilité de la jambe gauche de l'assuré, 
examinée indépendamment des autres limitations, aurait éventuellement permis de 
retenir une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée en 2005 et en 
2006, à l'instar des Dr A_________ et C_________, mais ils précisent que les 
conséquences des douleurs ont été mal appréciées, de même que celles des autres 
affections. Ainsi, lors du séjour à la CRR, les médecins constatent certes une 
amélioration de la mobilité, d'ailleurs admise par l'assuré, et proposent une ablation 
de matériel d'ostéosynthèse, partant de l'hypothèse (qu'ils n'ont pas eu l'occasion de 
vérifier) que cela améliorera le tableau des douleurs. Le Dr C_________ confirme 
la persistance des douleurs après l'ablation du matériel précité, sans trouver 
d'explication non plus, de sorte que sur le base des seuls éléments objectifs connus, 
il estime en mars 2006 que malgré la persistance du syndrome douloureux, l'assuré 
doit pouvoir travailler dans une activité adaptée. Les avis des Dr A_________ et 
C_________ auxquels se réfère le SMR sont donc à juste titre valablement 
contestés par les experts. A cet égard, les experts n'affirment pas que le problème 
de la subluxation de la rotule gauche aurait de tout temps impliqué une impotence 
totale du membre inférieur gauche et une boiterie aussi importante qu'en 2010. Au 
contraire, les experts précisent que cette situation se péjore avec le temps et 
précisent que l'amyotrophie du quadriceps gauche, vraisemblablement par manque 
d'usage dû aux douleurs neurogènes, a entraîné la subluxation chronique de la 
rotule, laquelle aggrave à son tour les douleurs et les troubles de la marche en 
altérant progressivement le cartilage. Or, cette amyotrophie, ainsi que le problème 
rotulien étaient déjà existants en mars 2006 selon l'examen du Dr C_________; 
c) la date précise du début de l'affection du canal lombaire étroit et ses 
conséquences sur la capacité de travail de l'assuré n'est certes pas déterminée par les 
experts, qui se fondent sur l'IRM pratiqué en 2010, mais le caractère mixte 
dégénératif et constitutionnel mentionné par l'expert en chirurgie orthopédique 
implique que l'affection n'est pas apparue en 2010 seulement. Il n'est plus possible 


 
 
 
 
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de déterminer, a posteriori, la date exacte de l'apparition de cette affection et son 
évolution dans le temps, mais il peut être admis au degré de la vraisemblance 
prépondérante que c'est assez rapidement après l'IRM pratiqué en août 2007 qui 
mentionne déjà des troubles dégénératifs lombosacrés. Au demeurant, les experts 
précisent que ce sont bien les deux pathologies mentionnées ci-dessus, associées de 
surcroît à la pathologie rotulienne, qui créent des douleurs, décharges électriques 
violentes, imprévisibles et constatées lors de l'examen, ainsi que l'impotence de 
marche, la boiterie et les réveils nocturnes; 
d) les troubles hépatiques sont relevés lors d'examens effectués en décembre 2006 
déjà par le Dr D_________, même si ce dernier en informe l'OAI en mai 2008 
seulement. Cette affection a seulement par période des effets directs sur la capacité 
de travail de l'assuré aux dires des experts et du SMR, mais celui-ci n'indique pas 
en quoi l'avis des experts qui retiennent une augmentation de l'épuisement du 
patient en raison de cette affection serait erroné; 
e) pour terminer, il s'avère que les experts retiennent que les importantes douleurs 
neurogènes justifient à elles seules une incapacité de travail totale dans toute 
activité depuis l'accident de novembre 2003, de sorte qu'il est bien inutile de tenter 
de déterminer si l'aggravation de l'impotence fonctionnelle du membre gauche 
et/ou le canal lombaire étroit auraient justifiés une telle incapacité de travail dès 
novembre 2003 ou dès mars 2006 voire août 2007 seulement, comme semble 
l'admettre le SMR dans son dernier courrier. De façon générale, les experts 
expliquent fort bien que l'association des diverses pathologies, s'aggravant 
mutuellement en quelques sorte, justifie une totale incapacité de travail de l'assuré 
depuis l'accident. 
Ces conclusions ne sont au demeurant pas contradictoires avec la volonté de 
l'assuré de tenter de rester actif et d'entreprendre un projet professionnel 
indépendant, ce projet étant seulement la démonstration que l'assuré n'a jamais 
exagéré ses plaintes dans le but de prouver son incapacité de travail. Outre l'aspect 
économiquement pas viable du projet, l'incapacité de l'assuré de se déplacer et la 
constance des douleurs ont fait que l'assuré a dû admettre, après de nombreuses 
années, qu'il ne parvenait plus à exercer, en raison de son état de santé, une activité 
professionnelle. 
C'est donc à tort que la décision de l'OAI du 4 mars 2009 limite l'octroi d'une rente 
entière du 1er novembre 2004 au 28 février 2005, l'assuré ayant droit à une rente 
illimitée dans le temps. 
9. a) Au vu de ce qui précède, le recours est fondé et il doit être admis. 
b) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 


 
 
 
 
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cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
Un émolument de 1'000 fr. sera ainsi mis à la charge de l'intimé qui succombe (art. 
69 al. 1bis LAI). 
c) L’autorité cantonale chargée de fixer l’indemnité de dépens jouit d’un large 
pouvoir d’appréciation (ATF 111 V 49 consid. 4a). Le recourant qui obtient gain de 
cause a droit à des dépens fixés en fonction du nombre d’échanges d’écritures, de 
l’importance et de la pertinence des écritures, de la complexité de l’affaire et du 
nombre d’audiences et d’actes d’instruction (cf. GRISEL, Traité de droit 
administratif, p. 848), soit en l'espèce à 3'500 fr. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet, annule la décision du 4 mars 2009 et dit que le recourant a droit à une 
rente entière d'invalidité depuis le 1er novembre 2004. 
3. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'intimé. 
4. Condamne l'intimé au versement d'une indemnité de procédure de 3'500 fr. en 
faveur du recourant. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le