ge_gerichte · ATAS/798/2021 · 2021-08-10 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2776/2020 
ATAS/798/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 août 2021 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à CHÊNE-BOURG, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-
Bernard PETITAT 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1970, est titulaire d’un certificat 
fédéral de capacité (ci-après : CFC) de vendeur en radio-télévision, machines de 
bureau et électro-ménager, d’un CFC d’employé de commerce de détail, obtenus 
respectivement en 1988 et 1989, et d’un diplôme de l’École biblique internationale 
du Danemark, obtenu en 1993. 
L’assuré a effectué divers emplois, dans la vente, en tant qu’agent de sécurité, puis 
en tant que guillocheur dans l’horlogerie. 
2. Le 26 mars 2002, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). 
3. Dans un rapport du 11 juillet 2002, le docteur B______, spécialisé en médecine 
générale, a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de 
trouble de la personnalité, obésité, petite hernie discale (L4-L5 gauche) et lésions 
dégénératives de la jonction dorsolombaire, et le diagnostic, sans répercussion sur 
la capacité de travail, de toxicomanie (non actif depuis quelques années). Il était 
difficile de préciser l’incapacité de travail ; un travail avec une nouvelle formation à 
50 ou 60% serait probablement favorable, étant précisé qu’il n’y aurait pas 
d’incapacité durable en cas de succès du reclassement. 
4. Par décisions du 28 janvier 2003, l’OAI a refusé à l’assuré des mesures 
professionnelles et rejeté sa demande de rente d’invalidité. Son état de santé 
s’améliorait, de sorte que son activité de vendeur était adaptée, s’il évitait le port de 
charges trop lourdes. Sa demande de reclassement relevait donc d’un choix 
personnel et non d’un problème médical. Pour le même motif, la diminution de sa 
capacité de gain n’était pas remplie, de sorte que les conditions mises à la 
reconnaissance d’une invalidité n’étaient pas remplies. 
5. Le 26 juillet 2018, l’assuré a déposé une demande de détection précoce à l’OAI. 
Il a indiqué exercer, depuis le 1er septembre 2007, la profession indépendante 
d’agriculteur / éleveur de moutons, à un taux de 80% (correspondant selon ses 
indications à environ 70h par semaine). Son chiffre d’affaires s’élevait à 
CHF 15'000.- par an environ. 
Il était en incapacité de travail à 50% depuis le 1er juin 2018 pour asthme chronique 
sévère corticodépendant, allergie au gluten et au lactose, diabète de type II et 
trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité – TDAH. Ce dernier trouble ne 
lui permettait que très difficilement d’envisager de travailler dans un lieu fermé, 
ainsi que tout travail répétitif. Le problème lié à la complexité de son alimentation 
compliquait la prise de repas en extérieur et les journées continues. 
6. Dans un rapport du 12 septembre 2018, la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
médecine générale, a certifié que l’assuré souffrait de nombreux problèmes de santé 
chroniques depuis plusieurs années, à savoir un asthme sévère devenu très 
invalidant en raison de plusieurs allergies aggravant le problème respiratoire, des 


 
 
 
 
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crises de goutte (durant lesquelles il ne pouvait travailler en raison d’importantes 
douleurs articulaires) et une intolérance au gluten et lactose. Sa profession 
d’agriculteur et d’éleveur de bétail n’était plus praticable, étant en permanence 
exposé à des allergènes, et en raison d’importantes douleurs articulaires. 
7. Le 21 septembre 2018, le docteur D______, spécialiste FMH en pneumologie, a 
indiqué suivre l’assuré depuis 2015 pour la prise en charge d’un asthme allergique 
sévère, aggravé par une exposition professionnelle. Son asthme était 
corticodépendant, compliqué d’un diabète. Il soutenait donc son projet de 
reclassement professionnel. 
Il retenait les diagnostics d’asthme chronique obstructif allergique sévère 
corticodépendant, asthme pédiatrique, intolérance au gluten et au lactose depuis 
2013, polyallergie (noisetier, graminées), syndrome d’apnée obstructive du 
sommeil (ci-après : SAOS), obésité morbide (avec un indice BMI de 39,95 kg / 
m2), diabète II cortico-induit, goutte, ancien tabagisme, alcoolisme chronique 
sévère (1990), polytoxicomanie (stoppée en 1991), TDAH, hyperparathyroïdie 
opérée (2011). 
8. Dans un courrier du 23 septembre 2018, le docteur E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a confirmé que l’assuré souffrait d’un TDAH. Les 
manifestations symptomatiques de ce trouble étaient présentes depuis l’enfance, 
mais ce n’était qu’en septembre 2015 qu’il avait été formellement diagnostiqué et 
qu’un traitement médicamenteux avait été instauré. Ce traitement avait permis 
d’atténuer significativement les symptômes les plus invalidants. Cela étant, 
l’existence du TDAH devait impérativement être prise en compte dans le processus 
de reconversion professionnelle, les limitations dues à ce trouble persistant malgré 
la prise régulière et scrupuleuse du traitement. 
9. Le 29 octobre 2018, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
(mesures professionnelles ou rente) auprès de l’OAI. 
En sus de son activité d’agriculteur indépendant, l’assuré a indiqué donner des 
cours de théologie pour adultes du 1er octobre 2018 au 31 septembre 2019, à 
hauteur de 22 heures par mois et pour un revenu mensuel de CHF 2'000.-. 
10. Le 7 novembre 2018, le Dr D______ a confirmé les diagnostics précédemment 
retenus et précisé que la limitation obstructive de sa fonction pulmonaire, son 
obésité morbide et la sensibilité à son environnement avaient une répercussion sur 
sa capacité de travail qui se manifestait par une dyspnée d’effort et une aggravation 
de son asthme, en particulier dans le milieu rural. Sa situation respiratoire risquait 
de s’aggraver s’il restait en contact avec les poussières et allergènes de son milieu 
agricole. Un reclassement était donc indispensable. Dans une activité adaptée sans 
poussière et sans effort, sa capacité de travail serait de 100%. L’assuré exerçait 
plusieurs métiers dont le plus risqué pour lui restait celui lié à son exploitation 
agricole. 


 
 
 
 
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11. Dans un rapport du 9 janvier 2019, la Dresse C______ a confirmé les diagnostics 
retenus par le Dr D______ dans son rapport du 21 septembre 2018 et estimé que la 
capacité de travail de l’assuré était de 50% dans un milieu protégé sans allergènes 
depuis le mois de juin 2018, et nulle dans son activité habituelle. 
12. Le 21 janvier 2019, le Dr E______ a indiqué que les symptômes du TDAH étaient 
des troubles attentionnels sévères, une incapacité à maintenir sa concentration dans 
la durée, une dispersion de l’activité mentale, une impatience psychomotrice, une 
forte impulsivité, une tendance à l’irritabilité en période de stress et des problèmes 
de régulation émotionnelle. Ces troubles entraînaient des erreurs et des retards dans 
de nombreuses activités. 
La mise en place d’un traitement pharmacologique s’était révélée efficace. L’assuré 
possédait de bonnes ressources psychologiques et intellectuelles pouvant être mises 
à profit dans une activité appropriée. Les tâches monotones et répétitives, ainsi que 
celles nécessitant une attention soutenue, n’étaient pas compatibles avec son 
trouble. Dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles résiduelles, la 
capacité de travail de l’assuré serait de 80%. 
13. Dans un rapport de l’employeur du 29 avril 2019, l’association G______ a indiqué 
employer l’assuré du 1er octobre 2018 au 31 septembre 2019 en tant que formateur / 
enseignant, à hauteur de 220 heures réparties sur vingt samedis et des jours à choix, 
pour un salaire mensuel de CHF 2'300.-. L’assuré était en charge de l’enseignement 
d’un cursus de cours donnés les samedis sur un programme de cinq ans. Il pourrait 
continuer dans ce créneau pour autant qu’il y ait des inscrits aux cours. En cas de 
reconversion de l’assuré dans le domaine du coaching, des heures de travail 
supplémentaires pourraient lui être allouées. 
14. Dans un rapport du 13 mai 2019 adressé à l’OAI, le Dr D______ a noté une 
amélioration de l’état de santé de l’assuré. L’asthme était mieux contrôlé grâce au 
traitement par injection de Xolair une fois par mois depuis le mois d’août 2018, et 
l’assuré n’avait plus besoin de cortisone depuis la mi-décembre. Le pronostic était 
ainsi bon du point de vue de l’asthme. La capacité de travail était ainsi de 100% 
dans ses deux activités habituelles (éleveur de brebis indépendant et coach 
biblique). 
15. Le 4 juillet 2019, le Dr D______ a écrit à l’assurance-maladie de l’assuré, 
confirmant que le traitement par Xolair avait permis un sevrage complet de la 
cortisone en un mois. L’assuré n’avait connu qu’une exacerbation en mars 2019, 
nécessitant qu’il reprenne un traitement de cortisone orale pendant deux à trois 
semaines. Sur le long terme, ce sevrage quasiment complet en stéroïde limiterait 
son risque de syndrome métabolique, dont surtout son diabète cortico-induit, et son 
obésité. Ce traitement de Xolair était donc essentiel à son activité d’éleveur de 
brebis indépendant dans un milieu à haut risque de complications respiratoires liées 
à son asthme. L’assuré élevait cinq enfants sans l’aide sociale et s’en sortait grâce à 
sa production de viande d’agneau. 


 
 
 
 
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16. Dans un rapport final du 15 octobre 2019, la doctoresse F______, spécialiste FMH 
en médecine interne et médecin du service médical régional de l’OAI (ci-après : le 
SMR), a retenu, en se fondant sur les divers rapports figurant au dossier, que 
l’assuré présentait un asthme sévère, d’origine allergique, et que la profession 
d’agriculteur n’était plus exigible. Dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles pneumologiques, la capacité de travail était entière. Dans son activité 
d’agriculteur, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles psychiatrique et le 
TDAH était actuellement stabilisé. En cas de changement de profession, il faudrait 
toutefois respecter les limitations fonctionnelles psychiatriques, afin de ne pas 
décompenser. Les autres diagnostics somatiques n’étaient pas incapacitants sur le 
long terme. 
L’atteinte principale incapacitante était ainsi l’asthme chronique allergique sévère 
cortico-dépendant, et l’autre atteinte incapacitante le TDAH (F90.0). Les atteintes à 
la santé non incapacitantes étaient l’obésité, le diabète cortico-induit, les douleurs 
articulaires sur une maladie goutteuse, l’intolérance au gluten et au lactose, et le 
SAOS. Le début de l’incapacité de travail durable était fixé au 1er juin 2018. La 
capacité de travail exigible était nulle dans l’activité habituelle d’agriculteur, mais 
de 100% dans l’activité d’enseignant en théologie. Elle était de 100% dans une 
activité adaptée. Le début de l’aptitude à la réadaptation était fixé au 1er juin 2018. 
Les limitations fonctionnelles retenues étaient une activité sédentaire mais 
préservant une certaine mobilité, une absence d’exposition à la poussière et au foin, 
pas d’activité demandant une attention soutenue ; il convenait de privilégier les 
tâches variées avec un certain degré d’autonomie. 
17. Le 7 novembre 2019, l’OAI a procédé à la détermination du revenu sans invalidité 
en retenant le salaire annuel de CHF 15'000.- pour l’activité d’agriculteur et de 
CHF 27'500.- pour l’activité d’enseignant et de formateur. Le revenu sans invalidité 
s’élevait ainsi à CHF 42’600.-. Un mandat de réadaptation était établi pour obtenir 
le revenu d’invalide dans la profession d’enseignant / formateur en théologie. 
18. Le 18 février 2020, l’OAI a déterminé le revenu d’invalide en se basant sur le 
tableau TA1, tous secteurs confondus (total) de l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires 2016 (ci-après : ESS) : un homme travaillant dans une activité de niveau 1 
(activités simples et répétitives) pouvait espérer réaliser un revenu annuel de 
CHF 66'803.-. Indexé à 2017 selon l’indice suisse des salaires, ce montant s’élevait 
à CHF 67'102.- pour une activité adaptée à un taux de 100%. 
Il convenait de se baser sur les ESS car l’on ne pouvait avec certitude estimer 
qu’une activité de formateur en théologie existait à 100%. L’assuré n’avait par 
ailleurs pas de diplôme d’enseignant / formateur plus généraliste. On ne pouvait 
non plus se baser sur le CFC de vendeur de l’assuré pour se référer aux tabelles 
statistiques liées à cette branche, puisque l’obtention du diplôme datait de 1988 et 
que l’assuré n’avait plus exercé dans ce domaine depuis 1991. Aucun abattement 
supplémentaire n’était justifié. 


 
 
 
 
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19. Le 6 mars 2020, l’OAI a transmis à l’assuré un projet de décision aux termes 
duquel il rejetait sa demande de prestations. 
Il ressortait de la comparaison entre le salaire sans invalidité (CHF 42'600.-) et le 
salaire avec invalidité (CHF 67'102.-) une perte de gain de 0%, qui n’ouvrait pas le 
droit à des prestations de l’assurance sous forme de rente. S’agissant de 
l’orientation professionnelle, au vu du large éventail d’activités que recouvraient les 
secteurs de la production et des services, il s’avérait qu’un nombre significatif de 
ces activités étaient adaptées aux limitations fonctionnelles liées à l’état de santé de 
l’assuré, de sorte qu’une intervention de l’OAI n’était pas nécessaire. Quant au 
reclassement, la condition d’une perte de gain de 20% n’était pas remplie. Enfin, 
l’aide au placement n’était pas ouverte, l’assuré ne connaissant pas de freins à la 
recherche d’un emploi. 
20. L’assuré a formé opposition à l’encontre de ce projet de décision le 31 mars 2020, 
opposition qu’il a complétée les 10 juin et 8 juillet 2020, par l’intermédiaire de son 
conseil. 
L’OAI avait considéré de manière totalement arbitraire qu’il pourrait exercer avec 
une capacité de travail totale dès le 1er juin 2018 son activité d’enseignant en 
théologie, alors qu’il n’avait qu’un diplôme danois dont la valeur sur le marché 
suisse du travail n’avait pas été évaluée et qu’il n’avait qu’un contrat 
d’enseignement à temps partiel et de durée déterminée. Il contestait par ailleurs 
l’évaluation de son état d’un point de vue médical. 
21. Par décision du 21 juillet 2020, l’OAI a confirmé son projet de décision et rejeté la 
demande de prestations de l’assuré. 
S’agissant de l’opposition, l’assuré n’avait apporté ni élément objectif nouveau, ni 
document médical et ne faisait valoir aucun argument susceptible de modifier 
l’appréciation du cas. 
Sur le plan économique, il n’alléguait pas de motif permettant de s’écarter du 
revenu avec invalidité retenu. L’emploi des salaires statistiques issus de l’ESS TA1 
s’avérait approprié dans son cas, d’autant plus qu’un marché équilibré du travail 
offrait une palette suffisamment large d’activités adaptées à ses limitations 
fonctionnelles. 
22. Par acte du 12 septembre 2020, l’assuré, représenté par un nouveau conseil, a formé 
recours à l’encontre de la décision précitée auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales), 
concluant à l’annulation de la décision entreprise, à la reprise de l’instruction et à ce 
qu’il soit dit qu’il avait droit aux prestations de l’AI, notamment une rente. 
Il a complété son recours le 2 novembre 2020, persistant dans ses conclusions. 
Il ressortait des rapports médicaux figurant au dossier qu’il présentait de 
nombreuses atteintes à la santé induisant des limitations tant physiques que 
psychiques. Tous les médecins estimaient que sa capacité de travail était nulle dans 


 
 
 
 
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le domaine agricole, mais qu’il existait une capacité de travail exigible dans une 
activité adaptée, qu’ils évaluaient entre 50% et 80%. Le SMR s’écartait sans motif 
valable de cette appréciation. Il concluait à une capacité de travail totale sans 
indiquer les raisons l’ayant conduit à se départir des avis des spécialistes, et ce alors 
qu’il 
retenait 
d’importantes 
limitations 
fonctionnelles, 
lesquelles 
étaient 
difficilement compatibles avec une activité d’enseignement à plein temps. Il 
convenait donc de mettre en œuvre une expertise médicale afin de clarifier la 
répercussion des atteintes à la santé du recourant sur sa capacité de gain. 
S’agissant de la détermination du taux d’invalidité, l’intimé avait procédé à la 
méthode de comparaison des revenus bien que le revenu ressortant de l’activité 
indépendante était influencé par d’autres facteurs étrangers à l’invalidité, comme le 
travail de son épouse dans l’entreprise. Par ailleurs, selon son extrait de compte 
individuel figurant au dossier, les montants pris en compte depuis 2007 en qualité 
de personne exerçant une activité indépendante n’avaient jamais dépassé 
CHF 13'553.- par an, hormis les années 2013 et 2015 où ils s’étaient élevés à 
respectivement CHF 18'300.- et CHF 19'300.-. L’intimé avait ainsi violé son devoir 
d’instruction : en se basant sur une méthode dite normale pour évaluer le taux 
d’invalidité, il avait constaté les faits pertinents de manière erronée et était ainsi 
tombé dans l’arbitraire. 
23. L’intimé a répondu au recours le 9 décembre 2020, concluant à son rejet. 
D’un point de vue pneumologique, la capacité de travail du recourant était entière, 
ce qui était confirmé par son pneumologue traitant. Du point de vue psychiatrique, 
au vu de l’amélioration de l’état de santé du recourant depuis l’instauration d’un 
traitement pharmacologique contre le TDAH, c’était à juste titre que l’intimé s’était 
éloigné des conclusions du Dr E______ quant à la capacité de travail du recourant 
dans une activité adaptée, laquelle était exigible à 100%. Ainsi, contrairement à ce 
que soutenait le recourant, l’instruction du dossier permettait de statuer en pleine 
connaissance de cause sur son état de santé et sa capacité de travail, de sorte que la 
mise en œuvre de mesures d’investigation complémentaires s’avérait inutile. 
Au vu de l’impossibilité pour le recourant d’exercer son activité habituelle et de 
l’exigibilité d’un changement d’activité professionnelle, il y avait lieu d’appliquer 
la méthode ordinaire de comparaison des revenus afin d’évaluer le degré 
d’invalidité. 
S’agissant du revenu sans invalidité, le compte individuel était en principe 
déterminant pour calculer le revenu d’un indépendant. Le revenu sans invalidité du 
recourant avait été évalué à CHF 15'000.-, correspondant à la moyenne ressortant 
de l’extrait du compte individuel entre 2012 et 2016 (qui s’élevait à CHF 14'218.-). 
Si l’épouse du recourant travaillait sans rémunération dans l’activité de son 
conjoint, cela aurait pour effet que le revenu de CHF 15'000.- devrait être réparti 
entre les époux en fonction des tâches réalisées et du temps de travail de chacun, 


 
 
 
 
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diminuant ainsi le revenu hypothétique sans invalidité. Le montant retenu par 
l’intimé était ainsi à l’avantage du recourant. 
Quant au revenu avec invalidité, il était fondé sur les tabelles statistiques. En effet, 
au vu des circonstances (capacité de travail de 0% dans l’activité habituelle) et du 
fait qu’un changement de profession était de nature à permettre au recourant de 
réaliser un revenu notablement plus élevé que celui qu’il retirait de son activité 
d’agriculteur indépendant, un changement d’activité professionnelle était 
raisonnablement exigible. D’un point de vue objectif, rien ne faisait obstacle à ce 
qu’il change d’activité, le recourant n’ayant pas atteint l’âge à partir duquel la 
jurisprudence estimait qu’il n’existait plus de possibilité réaliste de mise en valeur 
de la capacité de travail sur un marché équilibré. 
24. Le recourant a répliqué le 17 janvier 2021, persistant dans ses conclusions. 
La Dresse F______ était diplômée en médecine interne. Ainsi, son avis concernant 
le rapport du Dr E______, spécialiste FMH en psychiatrie, ne pouvait être suivi. Par 
ailleurs, l’intimé n’avait pas fait référence à l’appréciation de la Dresse C______, 
qui retenait une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée au vu de ses 
nombreuses atteintes à la santé. Il convenait donc d’effectuer une expertise 
médicale pour clarifier la répercussion de ses atteintes à la santé sur sa capacité de 
gain. 
S’agissant du salaire avec invalidité, l’intimé s’était fondé sur un salaire ESS pour 
une activité simple et répétitive, alors que le Dr E______ avait précisé que le 
recourant ne pouvait pas effectuer des tâches monotones et répétitives, ni celles 
nécessitant une attention soutenue. Le salaire sans invalidité ne correspondait donc 
pas à ses limitations fonctionnelles, dès lors qu’il ne pouvait pas travailler dans une 
activité simple et répétitive. 
Par ailleurs, le salaire retenu avant invalidité ne pouvait fonder le taux d’invalidité. 
Il existait trop de facteurs étrangers à l’invalidité influençant le revenu 
d’agriculteur. Il convenait donc de faire recours à la méthode dite extraordinaire, 
consistant à déterminer les répercussions économiques de la baisse de rendement 
sur la situation concrète où se déploie l’activité, et qui s’appliquait principalement 
aux indépendants, notamment ceux travaillant dans l’agriculture, qui se voyaient 
contraints d’abandonner leur activité à titre principal en raison de leur état de santé 
et de modifier la structure de leur exploitation. 
25. L’intimé a dupliqué le 10 février 2021, persistant également dans ses conclusions. 
Quelle que soit sa spécialisation, un médecin SMR était en mesure d’émettre un 
avis sur la cohérence d’un rapport d’un confrère. Ainsi, l’argument du recourant 
selon lequel le médecin du SMR était diplômé en médecine interne et non en 
psychiatrie n’était pas susceptible d’enlever toute valeur probante à son avis. 
26. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b 
LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité et à des mesures 
d'ordre professionnel. Sont en particulier litigieux l'évaluation de la capacité du 
recourant à exercer une activité adaptée et le calcul du degré d'invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 


 
 
 
 
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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
7. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
8. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
b. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
c. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
d. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
9. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 


 
 
 
 
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susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 


 
 
 
 
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lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
12. a. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 
moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se 
justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 
2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la 
dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 


 
 
 
 
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dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 
17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
c. Chez une personne de condition indépendante, la comparaison des résultats 
d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de 
l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure, au degré de 
la vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation aient été 
influencés par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats 
d'exploitation d'une entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres 
difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide 
ponctuelle des membres de la famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou 
des collaborateurs. Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en 
pareils cas, de distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs - 
étrangers à l'invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de travail de 
l'assuré (arrêts du Tribunal fédéral 9C_826/2017 du 28 mai 2018 consid. 5.2 ; 
9C_106/2011 du 14 octobre 2011 consid. 4.3, I 83/97 du 16 octobre 1997 consid. 
2c, in VSI 1998 p. 121, et I 432/97 du 30 mars 1998 consid. 4a, in VSI 1998 p. 
255). Il convient de distinguer clairement la situation personnelle de la personne 
assurée, seule déterminante au regard de l'assurance-invalidité, de celle de 
l'entreprise dont elle est la propriétaire économique (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_572/2010 du 25 mars 2011, consid. 3.5 in fine). 
Le revenu sans invalidité d'un indépendant ne doit pas être considéré d'une manière 
statique. Ainsi, lorsque ce revenu se fonde sur le revenu imposable des années 
précédentes, il doit être adapté non seulement au renchérissement, mais également 
au développement réel du revenu (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 181/05 
du 3 février 2006 consid. 2). Par ailleurs, il faut se demander quel aurait été le 
développement probable de l'entreprise de l'intéressé s'il n'avait pas été atteint dans 
sa santé, ceci compte tenu de ses aptitudes professionnelles et personnelles, du 
genre d'activité ainsi que de la structure et de la marche de l'entreprise avant la 
survenance de l'invalidité (Michel VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et 
survivants et de l'assurance-invalidité, 2011, p. 558). Il convient aussi de tenir 
compte du fait que les personnes qui se mettent à leur compte ne réalisent pas, au 
début de leur nouvelle activité, les mêmes revenus que des entrepreneurs établis 
depuis plusieurs années et qu'elles consentent souvent des sacrifices financiers 
importants durant cette période. En certaines circonstances, les bénéfices réalisés 
pendant la phase de développement d'une entreprise et encore moins les pertes ne 
doivent pas être pris en considération pour la détermination du revenu sans 
invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurance I 121/06 du 27 avril 2006 
consid. 3 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 2093 et 2094). 


 
 
 
 
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Si l'assuré a cessé toute activité indépendante, on peut renoncer à l'application de la 
méthode de calcul extraordinaire et appliquer la méthode générale. Dans ce cas-là, 
en effet, la comparaison des activités exercées avant et après la survenance de 
l'invalidité n'est plus possible (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6725/2014 
du 6 novembre 2017 consid. 9.1 et les références). 
Selon la circulaire sur l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (ci-après : 
CIIAI), pour évaluer le revenu sans invalidité d'un indépendant, on examine le 
développement probable qu'aurait suivi l'entreprise de l'assuré si celui-ci n'était pas 
devenu invalide (RCC 1963 p. 427; CIIAI ch. 3029). On prend notamment en 
considération les aptitudes professionnelles et personnelles de l'assuré, la nature de 
son activité, de même que la situation économique et le développement de 
l'entreprise (RCC 1961 p. 338) avant la survenance de l'invalidité. Le revenu moyen 
ou les résultats d'entreprises similaires peuvent servir de base d'appréciation du 
revenu hypothétique (RCC 1962 p. 125). Toutefois, un tel revenu ne doit pas être 
directement comparé au revenu hypothétique sans invalidité (RCC 1981 p. 40; 
CIIAI ch. 3030). On fait abstraction du revenu qui ne proviendrait pas de l'activité 
propre de la personne handicapée (intérêt du capital engagé dans l'entreprise, part 
du revenu attribuable à la collaboration des proches [CIIAI ch. 3033], etc. ; RCC 
1962 p. 481 ; CIIAI ch. 3031). 
L'office AI se fait remettre la comptabilité de plusieurs exercices. Il examine en 
particulier les postes qui accusent des écarts depuis la survenance de l'atteinte à la 
santé (les frais du personnel, les amortissements, le revenu brut et net ainsi que le 
rapport de celui-ci au chiffre d'affaires). Par ailleurs, les revenus sont relevés 
d'après différents documents (déclaration de revenus à la caisse de compensation) 
et, si nécessaire, par une enquête sur place (cf. ch. 2114 ss de la circulaire sur la 
procédure dans l'assurance-invalidité [ci-après : CPAI]). Un rapport d'enquête 
devra, le cas échéant, donner des renseignements suffisamment précis sur la 
situation de l'entreprise. Les données des déclarations fiscales ne permettent pas de 
se prononcer sur le revenu réel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_9/2009 du 10 
novembre 2009 consid. 3.4; ch. 3032). 
Par ailleurs, dans un arrêt 8C_157/2008 du 10 octobre 2008, consid. 3, le Tribunal 
fédéral a considéré que, conformément à la jurisprudence, pour l'évaluation du 
revenu de travailleurs indépendants, il convient d'ajouter les cotisations 
AVS/AI/APG effectivement payées par la personne assurée durant un exercice 
comptable au bénéfice d'exploitation. 
Il faut entendre, par revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide, au 
sens de l'art. 28 al. 2 LAI, le gain qu'il réaliserait effectivement s'il était en bonne 
santé. Si, en se basant sur les circonstances du cas particulier, il y a lieu d'admettre 
que l'assuré, en l'absence d'atteinte à la santé, se serait contenté d'un gain modeste, 
il faut prendre en compte ce revenu, même s'il aurait pu bénéficier de meilleures 
conditions de rémunération (ATF 125 V 157 consid. 5 c/bb ; RCC 1992 p. 96 
consid. 4a et les arrêts cités). La jurisprudence admet cependant que des 


 
 
 
 
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circonstances, dont la preuve de l'existence est soumise à des exigences sévères, 
justifient de s'écarter du revenu effectif de l'assuré, lorsqu'il ressort de la situation 
dans son ensemble que ce dernier, sans invalidité, ne se contenterait pas d'une telle 
rémunération de manière durable (ATFA non publié I 777/01 du 14 octobre 2002, 
consid. 2.1 et les références). 
d/a. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la 
version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 
V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). À cet égard, l’ESS 2016 a été publiée le 26 octobre 2018 (étant précisé 
que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé le 8 novembre 2018) ; et l’ESS 
2014, le 15 avril 2016. 
Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 


 
 
 
 
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d/b. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 
S'agissant des limitations fonctionnelles, il est notoire que les personnes atteintes 
dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des activités 
légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux 
travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés 
comme tels ; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires 
inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2013 du 22 août 2013 consid. 5.3). 
S'agissant du critère des années de service, le Tribunal fédéral considère que le 
manque d'expérience d'un assuré dans une nouvelle profession ne constitue pas un 
facteur susceptible de jouer un rôle significatif sur ses perspectives salariales, 
lorsque les activités adaptées envisagées (simples et répétitives de niveau de 
compétence 1) ne requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique. 
En outre, tout nouveau travail va de pair avec une période d'apprentissage, de sorte 
qu'il n'y a pas lieu d'effectuer un abattement à ce titre (voir par exemple l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_200/2017du 14 novembre 2017 consid. 4.5). Cette conclusion 
vaut également pour le niveau de formation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_427/2011 
du 15 septembre 2011 consid. 5.2) et de maîtrise de la langue écrite (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_17/2011 du 21 avril 2011 consid. 6.2), ces critères n'étant pas 
topiques pour des tâches physiques ou manuelles simples (niveau 1). 
Dans un arrêt 9C_677/2015 du 25 janvier 2016, le Tribunal fédéral a jugé qu'un 
abattement de 15% se justifiait, vu la nature des limitations fonctionnelles 
présentées par l'intéressé (pas de mouvement en porte-à-faux, pas de charges de 


 
 
 
 
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plus de 10 kg, pas de mouvements répétitifs du rachis, alternance des positions 
debout et assis), lequel était, en outre, âgé de 54 ans et avait été absent de façon 
prolongée du marché du travail. Seules des concessions salariales sensibles 
pourraient compenser cet état de fait et permettre à l'intéressé d'être compétitif sur 
le marché du travail. 
Une déduction maximale ne se justifie que lorsque plusieurs des éléments retenus 
par la jurisprudence se trouvent réunis chez un assuré (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 311/02 du 4 février 2003 consid. 4.3). 
d/c. Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est 
généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne 
concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses 
compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de 
compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau 
T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 
TA1_skill_level de l'ESS 2012; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3 p. 184). Le niveau 1 
est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que 
le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à 
résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste 
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on 
y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, 
ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes 
figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique 
des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances 
dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les 
courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches 
pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches 
administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de 
sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 
juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 
e. Lorsqu'il apparaît que l'assuré touchait un salaire nettement inférieur aux salaires 
habituels de la branche pour des raisons étrangères à l'invalidité et que les 
circonstances ne permettent pas de supposer qu'il s'est contenté d'un salaire plus 
modeste que celui qu'il aurait pu prétendre, il y a lieu d'en tenir compte dans la 
comparaison des revenus en opérant un parallélisme des revenus à comparer 
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le revenu effectivement réalisé doit 
être considéré comme nettement inférieur aux salaires habituels de la branche 
lorsqu'il est inférieur d'au moins 5% au salaire statistique usuel dans la branche 
(ATF 135 V 297 consid. 6.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2010 du 31 janvier 
2011 consid. 3.2). En pratique, le parallélisme des revenus à comparer peut être 
effectué soit au regard du revenu sans invalidité en augmentant de manière 


 
 
 
 
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appropriée le revenu effectivement réalisé ou en se référant aux données 
statistiques, soit au regard du revenu d'invalide en réduisant de manière appropriée 
la valeur statistique (ATF 134 V 322 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_692/2010, op. cit., consid. 3.4). 
f. En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 
1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). Le 
caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler de l'atteinte à la 
santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d'une 
invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs psychosociaux ou 
socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de l’invalidité (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.2). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 


 
 
 
 
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subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
g. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent 
être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on 
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Lorsqu'on procède à 
une évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs 
approximatives; une comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent 
peut aussi suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 
100 %, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la 
différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité 
(comparaison en pour-cent; ATF 119 V 475 consid. 2b; ATF 114 V 313 consid. 3a; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1). 
Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, en 
s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative (art. 28a 
al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI [RS 831.201] et 8 al. 3 LPGA), 
procéder à une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après 
l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique 
concrète (procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence 
fondamentale entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode 
spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la 
base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer, au moyen de 
cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, 
après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité 
de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut 
certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la même 
importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le 
cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison 
des activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette 
catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 
consid. 1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016, op. cit., 
consid. 5.4.2). 
13. a. En l’espèce, l’intimé a refusé au recourant une rente et des mesures d’ordre 
professionnel, se fondant sur le rapport de la Dresse F______, du SMR, laquelle a 
considéré que celui-ci avait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. 
Procédant à une comparaison des revenus sans et avec invalidité, l’intimé a 
déterminé que la perte de gain était de 0%, le salaire sans invalidité étant inférieur 
au salaire avec invalidité. 
b/a. Le recourant conteste tout d’abord l’appréciation médicale de son cas, 
soutenant qu’il présente de nombreuses atteintes à la santé induisant des limitations 
tant physiques que psychiques, et que ses médecins traitants évaluaient à 50% ou 
80% sa capacité de travail dans une activité adaptée. 


 
 
 
 
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Il ressort du dossier que le recourant souffre actuellement d’asthme chronique 
obstructif allergique sévère, de polyallergie, de diabète, d’obésité, de crises de 
goutte, de SAOS, d’intolérance au gluten et au lactose et de TDAH. 
Le Dr D______, pneumologue traitant, a estimé que la capacité de travail de 
l’assuré était entière dans une activité adaptée et nulle dans l’activité habituelle, son 
asthme étant d’origine allergique. 
Quant au médecin psychiatre traitant, il a retenu que la capacité de travail résiduelle 
était de 80% dans une activité adaptée. À cet égard, il a déclaré, dans son rapport du 
21 janvier 2019, que le recourant souffrait d’un TDAH diagnostiqué tardivement, 
qui engendrait des troubles attentionnels sévères, une incapacité à maintenir sa 
concentration dans la durée, une dispersion de l’activité mentale, une impatience 
psychomotrice, une forte impulsivité, une tendance à l’irritabilité en période de 
stress et des problèmes de régulation émotionnelle. Le traitement du TDAH a été 
efficace et a permis au recourant d’effectuer des tâches qu’il était auparavant 
incapable d’accomplir, telles que des tâches administratives ou des tâches 
complexes sur support informatique, de même que de maîtriser son impulsivité. 
Cela étant, le médecin a précisé que les limitations liées au TDAH dans une activité 
adaptée étaient fonction du type d’activité exercée : ainsi, les tâches monotones et 
répétitives, ainsi que celles nécessitant une attention soutenue, ne sont pas 
compatibles. Une activité professionnelle impliquant des tâches variées et de la 
mobilité, ainsi qu’une large autonomie, serait adaptée. 
En sus de ses problèmes pneumologiques et psychiatriques, il ressort des pièces 
médicales que le recourant souffre de diabète, d’obésité, de crises de goutte et du 
SAOS. Au vu de toutes ses affections, la Dresse C______, médecin généraliste 
traitant du recourant, a retenu une capacité de travail de 50% dans une activité 
adaptée. Il sied cependant de préciser que dans ses rapports, la Dresse C______ a 
principalement insisté sur les troubles d’ordre pneumologiques du recourant et les 
effets que ceux-ci ont sur sa capacité de travail. Dans la mesure où le pneumologue 
traitant du recourant a retenu qu’il avait une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée d’un point de vue pneumologique, l’appréciation de la capacité de 
travail résiduelle du recourant faite par la Dresse C______ paraît ainsi quelque peu 
pessimiste. 
Quant à la Dresse F______, du SMR, alors que celle-ci a estimé que l’activité 
habituelle d’agriculteur n’était plus exigible – précisant à cet égard que malgré 
l’amélioration de son asthme depuis l’instauration du traitement par Xolair, cette 
profession n’était plus envisageable en raison de l’origine allergique de l’asthme –, 
elle a retenu, sans autre explication, une capacité de travail de 100% dans une 
activité adaptée. Toutefois, au vu des nombreuses atteintes à la santé, notamment 
psychiatriques, dont souffre le recourant et de leur impact sur sa capacité de travail 
selon ses médecins traitants, l’on peine à comprendre les conclusions du médecin 
du SMR. 


 
 
 
 
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La Dresse F______ a également précisé qu’une activité adaptée devrait respecter 
les limitations psychiatriques, afin d’éviter une décompensation. Or, comme 
susmentionné, le Dr E______ a retenu une capacité de travail de maximum 80% 
d’un point de vue psychiatrique. De même, le médecin généraliste traitant du 
recourant a retenu une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée. Même 
si cette dernière appréciation peut, comme susmentionné, sembler pessimiste, elle 
ne pouvait être ainsi ignorée par la Dresse F______, eu égard aux autres problèmes 
de santé dont souffre le recourant qui ne sont d’origine ni pneumologique, ni 
psychiatrique. 
Ces éléments permettent de susciter des doutes quant à la valeur probante du 
rapport de la Dresse F______, sur lequel l’intimé s’est fondé pour rendre sa 
décision. 
La jurisprudence retenant qu’il convient de poser des exigences strictes en matière 
de preuve et d’ordonner une expertise si des doutes, même faibles, subsistent quant 
à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR, la chambre 
de céans n’est pas en état de trancher le fond du litige. Au vu des nombreuses 
atteintes à la santé dont souffre le recourant, l’intimé ne pouvait ainsi se fonder sur 
l’estimation la plus optimiste effectuée par le pneumologue traitant du recourant, en 
ignorant tant l’avis de son médecin psychiatre que celui de son médecin généraliste, 
pour retenir que le recourant aurait une capacité de travail de 100% dans une 
activité adaptée. Il se devait, conformément à la jurisprudence susmentionnée, 
d'appréhender la situation de manière globale, afin de tenir compte des effets 
réciproques des différentes atteintes à la santé du recourant sur sa capacité de 
travail. 
L'instruction étant lacunaire, l'étendue concrète de la capacité de travail du 
recourant dans une activité adaptée ne peut pas être déterminée sans recourir à une 
expertise médicale. Au vu des différentes affections dont souffre le recourant, seule 
une 
expertise 
pluridisciplinaire 
complète 
et 
satisfaisant 
aux 
réquisits 
jurisprudentiels topiques (ATF 125 V 351 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 731/02 du 25 juillet 2003 consid. 2), permettra de déterminer 
clairement l'éventuelle capacité de travail résiduelle du recourant dans une activité 
adaptée. Il conviendra donc, dans le cadre de l'approche pluridisciplinaire des 
atteintes à la santé du recourant, de tenir compte, outre de l'avis d'un pneumologue, 
de celui d’un psychiatre et d’un médecin généraliste. 
b/b. Partant, le recours sera partiellement admis, la décision du 21 juillet 2020 
annulée et le dossier la cause renvoyée à l'intimé pour qu'il complète l'instruction, 
puis rende une nouvelle décision. 
Il incombera à l'intimé de mettre en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire 
indépendante 
pneumologique, 
psychiatrique 
et 
de 
médecine 
générale, 
conformément à l'art. 44 LPGA, permettant d'apprécier l'incidence des différents 
diagnostics retenus par les médecins sur la capacité de travail du recourant dans une 


 
 
 
 
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activité adaptée. Il conviendra en particulier que les experts, en motivant dûment 
leur appréciation, se prononcent sur les diagnostics et les limitations fonctionnelles 
dont souffre le recourant, qu'ils déterminent quel rôle joue chacun d'entre eux sur sa 
capacité de travail dans une activité adaptée et à quel taux celle-ci pourrait être 
évaluée. Un renvoi à l'administration se justifie, en l'occurrence, au vu de l'absence 
totale, dans le dossier, d'une évaluation pluridisciplinaire des diverses atteintes à la 
santé dont souffre le recourant. 
c/a. Il convient encore d’examiner les critiques soulevées par le recourant s’agissant 
de la méthode de comparaison des revenus employée par l’intimé et des montants 
retenus pour le salaire avec et sans invalidité. 
Le recourant soutient tout d’abord que l’intimé aurait dû lui appliquer la méthode 
extraordinaire d’évaluation de l’invalidité. 
Or, le recourant ayant une capacité de travail nulle dans son activité habituelle 
d’agriculteur – il ressort d’ailleurs du registre du commerce que son entreprise 
individuelle a été radiée à la fin de l’année 2018 –, il se justifie de prendre en 
considération la méthode ordinaire pour le calcul du taux d’invalidité. 
c/b. Reste à examiner les salaires avec et sans invalidité retenus par l’office intimé. 
S’agissant tout d’abord du salaire sans invalidité, c’est à juste titre que l’office 
intimé s’est fondé, pour l’activité d’enseignant du recourant, sur le salaire perçu à 
ce titre, et, pour son activité d’agriculteur, sur la moyenne de ses revenus ressortant 
de son compte individuel. Si ces derniers revenus apparaissent particulièrement bas, 
le recourant n’apporte aucune explication à cet égard, de sorte que l’on ne saurait 
notamment appliquer le principe du parallélisme des revenus en augmentant le 
revenu effectivement réalisé (voir notamment ATF 134 V 322 précité, consid. 4.1). 
Par ailleurs, si l’intimé avait pris en compte le travail de son épouse comme le 
suggère le recourant, cela aurait eu pour conséquence une diminution du salaire 
correspondant au travail du recourant et, partant, une diminution de son revenu sans 
invalidité. 
S’agissant du revenu avec invalidité, en l’absence de garantie que le recourant 
puisse exercer une activité de formateur en théologie (au vu notamment de son 
absence de diplôme reconnu en Suisse), l’intimé n’avait d’autre choix que de se 
fonder sur les statistiques salariales figurant dans l’ESS. Toutefois, il s’est basé sur 
les salaires correspondant aux activités simples et répétitives, alors que le 
Dr E______ a expressément indiqué qu’une telle activité ne serait aucunement 
adaptée au recourant en raison de son TDAH. Selon le Dr E______, une activité 
professionnelle impliquant des tâches variées et de la mobilité, ainsi qu’une large 
autonomie, serait adaptée pour le recourant. Ainsi, au vu du fait que nombre 
d’activités non qualifiées recouvrant les secteurs de la production et des services ne 
sont pas adaptées pour le recourant en raison de son TDAH, l’intimé aurait dû le 
faire bénéficier de l’orientation professionnelle avant de se référer, sans autre 
examen, aux salaires statistiques ressortant de l’ESS. 


 
 
 
 
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Enfin, au vu des nombreuses atteintes à la santé du recourant et de ses importantes 
limitations fonctionnelles, l’on peut s’étonner de ce que l’intimé n’ait retenu aucun 
taux d’abattement, ce d’autant plus qu’il a estimé que l’intéressé avait une entière 
capacité de travail dans une activité adaptée. 
Par conséquent, une fois la situation médicale élucidée par le biais de l’expertise 
devant être diligentée par l’intimé, il conviendra que celui-ci prenne en 
considération un éventuel abattement conformément aux critères jurisprudentiels 
susmentionnés, en raison de ses limitations fonctionnelles et éventuellement de son 
absence de formation. 
c/c. Au vu de ce qui précède, après l’instruction complémentaire portant sur la 
situation médicale du recourant, l’intimé devra prendre en considération ces 
éléments pour le calcul de l’éventuelle perte de gain du recourant. Le recours sera 
dès lors partiellement admis sur ce point également. 
14. Le recourant, représenté par un conseil, obtenant partiellement gain de cause, une 
indemnité de CHF 2'000.- lui sera octroyée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03] ; art. 89 
H LPA). 
Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 500.-. 


 
 
 
 
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- 25/25 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Annule la décision du 21 juillet 2020. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 500.- à charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le