ge_gerichte · ATAS/583/2007 · 2007-05-08 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3408/2006 ATAS/583/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 8 mai 2007
En la cause
Monsieur B , domicilié à Genève, comparant avec recourant

élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK,
Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur B a été victime d'un accident lors d'un match de football le
22 juin 2002. Un joueur de l'équipe adverse a glissé et l'a heurté violemment avec
les crampons alors qu'il était à terre. Il a été blessé à l'épaule droite.

Cet accident a entraîné une incapacité totale de travail et l'assurance-accidents, la
SUVA, a couvert les frais de traitement ainsi que l'incapacité de travail.

Le rapport du 21 août 2002 du Dr A concluait à un conflit antéro-
supérieur mais sans signe de rupture de la coiffe associée à une petite bursite et
discrets signes d'une entorse minime de l'articulation sterno-claviculaire droite.

La SUVA a, par décision du 5 février 2003, mis fin au versement de ses prestations
(indemnités journalières et frais traitement) dès le 15 novembre 2002.

Dans le cadre de la procédure d'opposition, le Dr B1 a écrit le 16 juin
2003 au médecin-conseil de la SUVA qu'il avait constaté, lors de l'arthroscopie
effectuée le 12 juin 2003, une lésion traumatique du bourrelet glénoïdien postéro-
antérieur qui avait passé inaperçue sur les clichés IRM réalisés précédemment. Il lui
semblait qu'une prise en charge par la SUVA devait être reconsidérée.

Dans son appréciation du 25 novembre 2003, le Dr C , Spécialiste FMH
en chirurgie, médecin de la SUVA, auquel le rapport opératoire du 12 juin 2003 du
Dr BI avait été adressé, a considéré que la lésion du bourrelet
glénoïdien, constatée lors de l'IRM du 20 décembre 2002, soit après la suspension
des prestations de la SUVA, était un fait médical nouveau. Il admettait que cette
lésion n'était apparue qu'après l'accident du 22 juin 2002 et qu'elle avait, du moins
en partie, été provoquée par celui-ci. Le statu quo sine n'était donc pas atteint le
15 novembre 2003 (recte 2002).

En date du 22 décembre 2003, l'assurance-accidents a annulé sa décision du
5 février 2003 mettant ainsi fin à la procédure d'opposition.

Par courrier du 26 février 2004 au Dr D , le Dr B1 a
indiqué que l'évolution était tout à fait défavorable depuis juin 2003, le patient
persistant à se plaindre de douleurs d'origine sterno-claviculaire et de la ceinture
scapulaire sans aucune amélioration. La coiffe était globalement douloureuse,
l'acromio-claviculaire et la sterno-claviculaire étaient également sensibles. Il n'y
avait en revanche pas d'atrophie musculaire visible. Il a conseillé au patient de
procéder aux formalités de demande pour l'assurance-invalidité mais n'était pas sûr
qu'un changement de profession puisse aboutir à une reprise d'une quelconque
activité professionnelle malgré son jeune âge. Il a considéré que son état était
stabilisé.

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Dans son examen médical final du 26 mars 2004, le Dr D a constaté la
persistance de douleurs à la mobilisation de l'épaule et au niveau sterno-claviculaire
droit, la prise d'anti-inflammatoires régulière et l'absence de physiothérapie, l'état
étant considéré comme stabilisé par le médecin traitant. A l'examen, on retrouvait
une limitation modérée en abduction/antépulsion et rotation interne à droite avec
une force de préhension conservée et des douleurs référées à l'épaule lors des
mouvements contrariés d'abduction et d'adduction à droite, des craquements
allégués comme douloureux à la mobilisation de l'épaule ressentis au niveau sterno-
claviculaire. Le dossier pouvait donc être clôturé sous réserve de la prise en charge
de trois à quatre consultations par année et des antalgiques nécessaires. Le patient
ne pouvait plus faire de travaux nécessitant le maintien du membre supérieur droit
au-dessus de l'horizontal pendant de longues périodes, ni porter des charges
moyennes à lourdes. En revanche, dans une activité adaptée tenant compte des
limitations susmentionnées, le patient pourrait travailler de manière complète.

L'assuré a déposé une demande de prestations à l'assurance-invalidité en date du 10
mai 2004.

Par décision du 18 juin 2004, la SUVA a constaté qu'il n'y avait plus lieu d'attendre
de la continuation du traitement une amélioration notable des suites de l'accident.
Elle a mis fin au paiement des soins médicaux en acceptant toutefois de prendre en
charge trois à quatre contrôles par an ainsi que les médicaments antalgiques
prescrits au moyen d'ordonnances renouvelables.

L'assuré a fait l'objet d'une mesure d'observation professionnelle de l'Office
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAIT) en juin 2005.

Par courrier du 28 juin 2005, la SUVA a informé l'assuré qu'elle annulait
provisoirement sa décision du 18 juin 2004 et allait reprendre le versement des
prestations.

En date du 5 octobre 2005, la SUVA a mis fin au paiement des soins médicaux dès
cette date sous réserve de la prise en charge de trois à quatre contrôles annuels ainsi
que les médicaments antalgiques. L'indemnité journalière sera encore allouée
jusqu'au 30 novembre 2005 sur la base d'une incapacité de travail totale. Les
conditions pour l'indemnisation d'une invalidité partielle dès le 1er décembre 2005
allaient être examinées et une décision de rente rendue ultérieurement.

En réponse à un courrier de la SUVA du 5 octobre 2005, l'ex-employeur a indiqué
que le gain annuel de l'assuré aurait été de 56'810 fr. en 2005.

Par courrier du 19 décembre 2005, l'OCAI a indiqué à la SUVA que le stage
effectué par l'assuré avait été interrompu à la suite d'un arrêt de travail ordonné par
le Dr BI lequel indiquait qu'il doutait de la capacité de son patient à

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reprendre une activité professionnelle même légère et suggérait la mise en œuvre
d'une expertise bidisciplinaire (orthopédie-psychiatrie).

Par décision du 30 décembre 2005, la SUVA a conclu à une diminution de la
capacité de gain de 16 %. Sur la base d'un gain annuel assuré de 54'600 fr. la rente
mensuelle s'élevait à 591 fr. Cette décision était fondée sur les constatations
médicales selon lesquelles les séquelles organiques de l'accident n'empêchaient pas
l'assuré d'exercer une activité légère durant toute la journée à la condition que les
travaux ne nécessitent pas de travailler avec le bras lésé levé au-delà de l'horizontal.
Une activité d'auxiliaire sur machines, de surveillant ou gardien de parking, d'aide
magasinier, lui permettrait de réaliser un salaire mensuel de 3'990 fr. (part du 13e
mois comprise). Comparé au gain de 4750 fr. qu'il aurait obtenu sans l'accident, il
en résultait une perte de 16 %. Il avait droit en outre à une indemnité pour atteinte à
l'intégrité d'un montant de 10680 fr.

En date du 26 janvier 2006, l'assuré a formé opposition à ladite décision. A
l'échéance du délai qui lui avait été accordé, l'assuré a, par courrier du 12 juin 2006,
indiqué qu'il n'était pas à même d'exercer une activité adaptée à plein temps et a
sollicité une rente de 50% au minimum.

Par décision du 20 juin 2006, la SUVA a rejeté l'opposition au motif que l'assuré
n'apportait pas d'indices concrets propres à mettre en doute l'appréciation du
Dr D . Elle a relevé en particulier que le Dr B1 avait certes
exprimé des doutes quant à la reprise d'une activité professionnelle même légère, il
avait cependant fait état d'une composante psychiatrique pesant sur l'évolution du
cas. Or, cette surcharge psychique ne pouvait engager sa responsabilité. Par ailleurs
la comparaison entre un revenu exigible de 3990 fr. et un gain sans atteinte à la
santé, au demeurant non contesté, de 4750 fr. laissait apparaître une perte
économique de 16% justifiant une rente d'un taux de 16%.

En date du 19 septembre 2006, l'assuré recourt par devant le Tribunal de céans
contre la décision précitée. Il se réfère à deux rapports des 23 mars et 6 avril 2006
établis par le Dr E desquels il ressort qu'il n'est plus en mesure de
porter des charges dépassant cinq kilos et de lever le bras droit au-dessus de 90
degrés et qu'il ne peut donc plus reprendre son emploi de garagiste. Ce médecin a
reconnu une capacité résiduelle de travail dans une activité légère physiquement. Le
recourant rappelle que le Dr Bl avait suggéré l'examen de la
composante psychiatrique et sollicite préalablement la mise en œuvre d'une
expertise psychiatrique aux fins de déterminer sa capacité de travail globale. Il
conclut sur le fond à la reconnaissance d'une rente d'invalidité de 58% par
comparaison des revenus retenus par la SUVA mais sur la base d'une incapacité de
travail de 50%.

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Dans sa réponse du 22 novembre 2006, l'intimée se réfère à sa décision sur
opposition. S'agissant de l'atteinte somatique, elle relève que tant le
Dr BI , que le Dr E ont reconnu une capacité résiduelle de
travail complète dans une activité adaptée ne nécessitant pas le maintien du membre
supérieur droit au-dessus de l'horizontal, ni le port de charges. En ce qui concerne
les troubles psychiatriques, l'intimée relève que bien qu'aucun praticien n'ait attesté
ce point, 1l est possible que l'assuré souffre de troubles psychogènes. La mise en
œuvre d'une expertise psychiatrique pour trancher cette question et celle de
l'éventuelle relation de causalité naturelle entre de tels troubles et l'accident ne se
justifie toutefois pas en l'occurrence, le caractère adéquat de ce lien de causalité
devant de toute façon être nié. En effet, l'accident qui a consisté en un choc entre
deux adversaires lors d'un match de football doit être tout au plus qualifié d'accident
de gravité moyenne et peut être rangé à la limite inférieure de cette catégorie.
Même si le recourant présente encore des douleurs et si la durée du traitement
médical a été relativement importante, le diagnostic n'a pas été affecté d'erreurs
entraînant une aggravation des séquelles. Par ailleurs, l'accident n'a pas été
particulièrement impressionnant et il n'y avait aucune circonstance concomitante
spécialement dramatique. L'intimée considère que les lésions physiques ne sont pas
graves puisque seule l'épaule droite a été touchée et constate que l'assuré s'est vu
reconnaître une capacité résiduelle de travail entière moins de deux ans après
l'accident. Il n'y a donc selon elle pas de cumul de critères suffisant pour admettre
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre d'éventuels troubles psychiques et
l'accident du 22 juin 2002. Enfin, elle relève que le recourant ne conteste pas le
revenu d'invalide de 3'990 fr. par mois dans une activité adaptée puisqu'il soutient
qu'il réaliserait un gain de 1995 fr. à 50%.

Une copie du courrier de l'intimée a été transmise au recourant en date du
22 novembre 2006 et la cause gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a, ch. 5 de la loi genevoise sur l’organisation
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales
connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA)
qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981
(LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
Déposé dans les forme et délai prévus, le recours est recevable (art. 106 LAA).

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le

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plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1,
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et
les références). Le présent recours concerne le droit à une rente dès le 1” décembre
2005, de sorte que la LPGA, dans sa teneur en vigueur dès le 1° janvier 2004 et la
LAA, dans sa teneur applicable depuis le ler janvier 2003, s’appliquent au cas
d’espèce.

Le litige porte sur le taux de capacité de travail retenu, en particulier sur le point de
savoir si des troubles psychiatriques ayant une incidence sur la capacité de travail
sont imputables à l'accident, et par voie de conséquence sur le montant de la rente
d'invalidité.

Selon l'art. 18 al. 1” LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. L’art. 8 al. 1 LPGA
précise qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).

a) Le revenu d'invalide doit être déterminé en se référant aux conditions d'un
marché du travail équilibré et structuré offrant un éventail d'emplois diversifiés. Il
s'agit donc d'une notion théorique. Lorsque l'assuré ne reprend pas d'activité, la
comparaison peut se faire au moyen de tabelles statistiques ou de données salariales
résultant de descriptions de postes de travail (DPT) (arrêt non publié du 5 février
2004, U 167/03).

b) Selon la jurisprudence récente, la détermination du revenu d'invalide sur la base
des données salariales résultant des descriptions de postes de travail (ci-après DPT)
suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication du
nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type de
handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire
moyen du groupe auquel il est fait référence. En l'absence de DPT recueillies
conformément aux exigences posées par la jurisprudence, il convient de se fonder
sur les salaires tels qu'ils résultent de l'ESS. Lorsque le revenu d'invalide est
déterminé sur la base des DPT, une réduction du salaire, eu égard au système même
des DPT, n'est ni justifié ni admissible (ATF 129 V 472).

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En l'espèce, le recourant ne conteste pas qu'il puisse encore exercer une activité
légère, mais il considère que sa capacité de travail se limite à 50%. Il y a lieu de
constater que, sur le plan somatique, les éléments apportés par le recourant ne
permettent pas de remettre en cause l'appréciation du Dr D du 26 mars
2004 sur laquelle s'est fondée l'intimée. Le Dr E , Tthumatologue FMH,
conclut, dans son rapport du 6 avril 2006, que l'assuré ne peut plus effectuer les
activités professionnelles nécessitant le port de charges de plus de 5 kilos avec le
bras droit et lever le bras au-dessus de l'horizontal. Il subsiste en revanche une
capacité de travail dans des activités légères évitant les mouvements précités. Le
Dr BI , quant à lui, considère, dans son courrier du 31 juillet 2006 que,
sur le plan médical, l'évaluation du Dr D , qui avait reconnu au
recourant une capacité résiduelle de travail complète dans une activité adaptée ne
nécessitant pas le maintien du membre supérieur droit au-dessus de l'horizontal
pendant de longues périodes ou le port de charges moyennes à lourdes, est correcte.
Par conséquent, sur la plan somatique, force est de constater que la capacité de
travail du recourant dans une activité légère est bien totale.

Au vu des éléments du dossier, il apparaît que seule une affection psychiatrique
pourrait limiter la capacité de travail du recourant. Il convient donc d'examiner s'il
existe une atteinte psychique en lien avec l'accident entraînant une incapacité de
travail.

a) Le Tribunal de céans relève au préalable que le dossier ne contient aucun
élément médical psychiatrique. Les seules références à une hypothétique atteinte
psychique ressortent des courriers du Dr B1 des 17 juin 2005 et
31 juillet 2006 dans lesquels celui-ci suggère que soit sollicité l'avis d'un psychiatre
pour déterminer s'il existe ou non une composante psychiatrique découlant de
l'accident.

La question de l'existence d'une atteinte psychique peut toutefois rester ouverte
dans la mesure où le lien de causalité adéquat entre l'accident et d'éventuels troubles
psychiques doit de toute façon être nié.

b) À cet égard, il y a lieu de rappeler que, s'agissant de troubles psychiques
consécutifs à un accident, la jurisprudence a dégagé des critères objectifs qui
permettent de juger du caractère adéquat du lien de causalité. Elle a tout d'abord
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement: les
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par exemple une chute banale); les
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette
classification des accidents, il convient non pas de s'attacher à la manière dont
l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un
point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 139
consid. 6, 407 consid. 5). En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut
prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants

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sont les suivants: les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou
le caractère particulièrement impressionnant de l'accident; la gravité ou la nature
particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont
propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; la durée
anormalement longue du traitement médical; les douleurs physiques persistantes;
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des
séquelles de l'accident; les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes; le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux
lésions physiques. Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité
adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se
trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence
d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances
à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière
pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis (ATF
129 V 407 consid. 4.4.1 et les références).

c) En l'occurrence, l'accident a consisté en une collision entre deux joueurs lors d'un
match de football. Il doit être qualifié tout au plus d'accident de gravité moyenne à
la limite des accidents de peu de gravité. Pour qu'un lien de causalité adéquate
puisse être retenu, plusieurs des critères dégagés par la jurisprudence doivent dès
lors être réunis.

On peut relever que les circonstances concomitantes n'ont pas été particulièrement
dramatiques ni l'accident particulièrement impressionnant; les lésions physiques ne
sont ni graves - puisque seule la mobilité de l'épaule droite est réduite -, ni d'une
nature particulière; elles ne sont pas propres, selon l'expérience, à entraîner des
troubles psychiques; il n'y a pas non plus eu d'erreurs dans le traitement médical
entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident, ni de difficultés au
cours de la guérison ou de complications importantes; certes, la durée du traitement
médical et de l'incapacité de travail a été longue et des douleurs subsistent encore
actuellement, cependant, ces critères ne sont pas remplis avec une intensité
particulière telle que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis.
Force est donc de constater que les critères posés par la jurisprudence pour admettre
la causalité adéquate ne sont pas réunis et que le lien de causalité adéquat entre
l'accident et d'éventuels troubles psychiques doit par conséquent être nié.

La conclusion du recourant tendant à la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique doit par conséquent être rejetée.

Pour calculer le revenu avec invalidité, la SUVA s'est fondée sur cinq descriptions
du poste de travail (ci-après DPT) pour des salaires mensuels variant entre 3'658 fr.
et 4'468 fr. et a retenu un revenu d'invalide de 3990 fr., qui équivaut à la moyenne
des salaires prévus par les DPT produites. Ce montant, au demeurant non contesté

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par le recourant qui admet pouvoir réaliser un salaire de 1995 fr. dans une activité
légère à 50%, ne prête pas le flanc à la critique.

Le salaire sans invalidité a été calculé par l'intimée sur la base des renseignements
fournis par l'ex-employeur. Calculé mensuellement, il s'élève à 4734 fr., arrondi à
4"750 fr. Il convient de retenir ce montant au titre de gain sans atteinte à la santé,
montant qui n'est par ailleurs pas contesté par le recourant.

Le taux d'invalidité de 16 % ([4750 - 3990] : 4750), retenu par l'intimée, doit dès
lors être confirmé.

10. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

La greffière-juriste : Catherine VERNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

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