ge_gerichte · ACJC/1505/2015 · 2015-03-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 décembre 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20136/2013 
ACJC/1505/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 7 DECEMBRE 2015 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, Genève, appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 3 mars 2015, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 12, 
case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait élection de 
domicile aux fins des présentes, 
et 
B______, p.a. ______, Genève, intimée, comparant par Me Pascal Aeby, avocat, rue 
Beauregard 9, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des 
présentes. 
 


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EN FAIT 
A. 
Statuant par jugement du 3 mars 2015 (JTBL/297/2015), communiqué aux parties 
par pli du 9 mars 2015, le Tribunal des baux et loyers a constaté la validité du 
congé notifié à A______ le 9 janvier 2013 pour le 28 février 2013 portant sur 
l'appartement de quatre pièces No ______ situé au ______ étage de l'immeuble sis 
1______ à Genève (chiffre 1 du dispositif), a condamné A______ à évacuer 
immédiatement de sa personne et de ses biens ainsi que de toute autre personne 
faisant ménage commun avec elle le logement précité (chiffre 2), a transmis la 
cause, à l'expiration du délai d'appel contre sa décision, à la 7ème chambre du 
Tribunal des baux et loyers, siégeant dans la composition prévue à l'art. 30 LaCC, 
pour statuer sur les mesures d'exécution sollicitées (chiffre 3), a débouté les 
parties de toutes autres conclusions (chiffre 4) et a dit que la procédure était 
gratuite (chiffre 5). 
Les premiers juges ont analysé la validité du congé sous l'angle de l'art. 257f al. 3 
CO. Ils ont relevé que le temps écoulé entre la mise en demeure adressée à 
A______ le 5 septembre 2012 et le congé notifié le 9 janvier 2013 était conforme 
aux principes jurisprudentiels et que la mise en demeure était suffisamment claire 
pour que la précitée comprenne ce qui était attendu d'elle. 
Ils ont ensuite retenu que les nuisances sonores avaient été confirmées par 
plusieurs témoins, que lesdites nuisances remontaient à environ deux ans, qu'elles 
pouvaient intervenir quotidiennement, le samedi et le dimanche inclus et à toute 
heure du jour et de la nuit. De surcroît, les nuisances subies par les autres 
habitants de l'immeuble n'avaient pas cessé entre la notification de la mise en 
demeure et la résiliation du bail de A______, amenant certains locataires à 
réfléchir à résilier leurs baux tellement la situation était insupportable pour eux. 
Par ailleurs, il importait peu que certains locataires, dont les appartements étaient 
éloignés de celui de A______, ne soient pas incommodés par les nuisances 
sonores dues au comportement de la précitée, ou que l'immeuble soit mal 
insonorisé. Les premiers juges ont ainsi admis le caractère insupportable du 
maintien du bail pour les autres locataires de l'immeuble et ont considéré que les 
conditions d'application de l'art. 257f al. 3 étaient réalisées, de sorte que le congé 
du 9 janvier 2013 pour le 28 février 2013 était valable. 
Par ailleurs, les premiers juges ont retenu qu'aucune prolongation de bail ne 
saurait être accordée à A______, le bail ayant été résilié sur la base de l'art. 257f 
al. 3 CO (art. 272a al. 1 let. b CO). Dès lors, A______ ne disposait plus d'un titre 
l'autorisant à demeurer dans les locaux depuis l'expiration de son contrat de bail à 
loyer, de sorte que les premiers juges ne pouvaient que faire droit à la demande 
reconventionnelle en évacuation formée par la B______. 


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Finalement, les premiers juges ont débouté la B______ de ses conclusions en 
paiement d'une indemnité pour occupation illicite jusqu'à reddition des locaux 
puisque cela équivalait à un jugement conditionnel, qui ne saurait être admis sur la 
base de l'art. 267 al. 1 CO. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de céans en date du 21 avril 2015, 
A______ a formé appel de ce jugement dont elle sollicite l'annulation. Ceci fait, 
A______ conclut principalement à la constatation de l'inefficacité de la résiliation 
du bail du 9 janvier 2013, au déboutement de l'intimée de toutes ses conclusions 
en évacuation et finalement au déboutement de l'intimée de toutes autres ou 
contraires conclusions. Subsidiairement, A______ conclut à l'annulation du 
jugement querellé, au renvoi de la cause par-devant le Tribunal des baux et loyers 
pour instruction complémentaire et au déboutement de l'intimée de toutes autres 
ou contraires conclusions. 
A l'appui de son appel, A______ (ci-après : l'appelante) invoque une violation de 
l'art. 257f al. 3 CO et une violation de son droit d'être entendue dans la mesure où 
le Tribunal des baux et loyers a refusé d'entendre deux personnes habitant 
l'immeuble litigieux. 
En premier lieu, A______ conteste les faits tels que retenus par les premiers juges 
aux lettres F et N du jugement querellé. Le témoignage de C______ ne devait pas 
être retenu puisqu'elle habitait l'immeuble depuis mars ou avril 2013, soit 
postérieurement à la notification du congé. Le témoignage de D______ devait 
quant à lui être interprété avec retenue compte tenu du conflit qui les opposait. 
 
A______ reproche également aux premiers juges de ne pas avoir entendu deux 
témoins proposés et invoque dès lors une violation de son droit à la preuve. 
Elle relève que les témoins E______ et F______ ne se sont pas plaints de son 
comportement et que la plupart des témoins auditionnés ont fait état de faits 
postérieurs à la notification du congé. Les faits antérieurs à la notification du 
congé n'étaient pas suffisamment graves pour justifier un congé donné sur la base 
de l'art. 257f al. 3 CO. Il y avait lieu de tenir compte de son âge, de son état de 
santé et de la mauvaise isolation phonique de l'immeuble. Elle était locataire de 
l'immeuble depuis de nombreuses années et elle n'avait jamais fait l'objet de 
plaintes par le passé. 
b. Dans son mémoire-réponse du 26 mai 2015, la B______ (ci-après : l'intimée) 
conclut au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, à la confirmation 
du jugement entrepris et à la condamnation de A______ en tous les frais et dépens 
de l'instance. 
En premier lieu, la B______ conteste les allégués de A______ relatifs aux lettres 
F et N du jugement querellé. Par ailleurs, elle relève que de nombreux 


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témoignages ont rapporté des faits antérieurs à la notification du congé qui 
rendent le maintien du bail insupportable pour les autres habitants de l'immeuble 
(témoins G______, H______, I______, J______, K______, L______) et ces 
témoignages sont des témoignages directs. 
Le comportement de A______ était constitutif d'une violation de son devoir de 
diligence. Elle perturbait la tranquillité des autres habitants de l'immeuble à toute 
heure du jour et de la nuit et elle se montrait agressive et violente envers eux. Par 
ailleurs, malgré la mise en demeure du 5 septembre 2012, A______ avait persisté 
à enfreindre son devoir de diligence et à perturber gravement et durablement la 
tranquillité de ses voisins. Le maintien du bail était insupportable pour la 
B______, qui recevait fréquemment des plaintes des locataires de l'immeuble qui 
ne pouvaient plus se reposer convenablement et dont certains locataires avaient 
exprimé la volonté de résilier leur contrat de bail à loyer. 
La cause a été gardée à juger le 12 août 2015, A______ n'ayant pas fait usage de 
son droit de réplique. 
C. 
Les faits pertinents de la cause sont les suivants : 
a. En date du 27 juillet 1976, M______, ancienne propriétaire, a conclu un contrat 
de bail à loyer avec A______ portant sur un appartement de quatre pièces 
No ______ au ______ étage de l'immeuble sis 1______ à Genève. La cave 
No ______ faisait partie intégrante du contrat de bail. 
Le contrat a été conclu pour une durée initiale d'une année et deux mois, soit pour 
la période courant du 1er août 1976 au 30 septembre 1977 avec clause de 
renouvellement tacite de six mois en six mois à compter du 1er octobre 1977. 
Les locaux étaient destinés à l'usage d'habitation exclusivement. 
En dernier lieu, le loyer mensuel a été fixé à 1'140 fr., charges comprises. 
b. Depuis une date indéterminée, l'immeuble sis 1______ est devenu propriété de 
la B______. 
c. Par courrier du 5 septembre 2012, la régie N______SA, représentante de la 
bailleresse, a informé A______ qu'elle faisait l'objet de plusieurs plaintes 
d'habitants de l'immeuble pour non-respect de la tranquillité de l'immeuble, 
troubles de voisinage et manque d'égards envers les voisins. A______ était priée 
de prendre toutes les dispositions afin de respecter les règles et usages locatifs et 
de cesser d'incommoder les voisins, faute de quoi son contrat de bail à loyer serait 
résilié en application de l'art. 257f al. 3 CO. 
d. A______ a répondu à ce courrier en date du 14 septembre 2012. Elle a expliqué 
être la cible de son voisin D______ qui s'employait à lui faire du tort depuis deux 


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ans. En effet, D______ l'insultait et la menaçait de mort lorsqu'elle se trouvait 
dans la salle de bains pour se laver. Il avait également à plusieurs reprises frappé à 
sa porte ou sur les tuyaux de chauffage de son appartement. Ce bruit résonnait 
dans tout l'immeuble. A______ avait également reçu la visite de la police à quatre 
reprises, dans le but de lui causer du tort, pour des prétendues nuisances dont elle 
serait l'auteur. Elle avait déposé plainte contre D______ afin de faire cesser ses 
agissements. 
e. D______ a signalé à la régie N______SA, en date du 10 septembre 2012, que 
A______ avait peint une grosse tache noire sur sa porte palière. 
f. La régie N______SA a convoqué A______ à un rendez-vous en ses locaux le 
mercredi 10 octobre 2012 à 14h30. Une note manuscrite figure sur la convocation, 
laquelle mentionne : «lors de ce rendez-vous, impossible de s'expliquer». 
g. En date du 4 janvier 2013, D______ s'est une nouvelle fois plaint du 
comportement de A______ à la régie N______SA. A______ l'insultait 
quotidiennement. La police ne faisait rien et le rendez-vous à la régie en octobre 
2012 n'avait pas permis de modifier le comportement de A______. 
h. Une note manuscrite de la régie, datée du 9 janvier 2013, relève que «______ 
se sont fait insulter par Madame A______ alors qu'ils étaient devant l'ascenseur. 
Vu petit chien blanc.». 
i. La mise en demeure du 5 septembre 2012 étant restée vaine, la bailleresse a 
résilié le contrat de bail à loyer de A______ par avis officiel de résiliation du bail 
du 9 janvier 2013 pour le 28 février 2013. La résiliation du contrat était motivée 
par le fait que A______ n'avait pas modifié son comportement à l'égard des 
voisins malgré la mise en demeure du 5 septembre 2012 et le rendez-vous à la 
régie en date du 10 octobre 2012. 
j. A______ a contesté ce congé par-devant la Commission de conciliation en 
matière de baux et loyers en date du 7 février 2013. Elle a conclu principalement à 
l'inefficacité du congé notifié le 9 janvier 2013 pour le 28 février 2013, 
subsidiairement à son annulation et plus subsidiairement à l'octroi d'une pleine et 
entière prolongation de bail d'une durée de quatre ans, avec possibilité de quitter 
son logement en tout temps moyennant un préavis de 15 jours pour le 15 ou la fin 
d'un mois. 
Une audience de conciliation s'est tenue en date du 16 mai 2013. Aucun accord 
n'ayant été trouvé à l'issue de l'audience, l'autorisation de procéder a été délivrée à 
A______. 
La cause n'a toutefois pas été introduite par-devant le Tribunal des baux et loyers. 


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k. La régie N______SA a continué à recevoir des plaintes d'habitants de 
l'immeuble concernant le comportement de A______ après la résiliation de son 
contrat de bail. 
l. En effet, en date du 9 avril 2013, D______ et O______ ont appelé la régie 
N______SA pour se plaindre du comportement de A______, cette dernière ayant 
crié de 1 heure à 7 heures du matin. 
m. Le 22 avril 2013, D______ a appelé une nouvelle fois la régie N______SA 
pour l'informer que A______ continuait à faire du bruit et l'empêchait de rentrer et 
de sortir de chez lui. 
n. En date du 24 juillet 2013, CARITAS, représentante de A______, a informé la 
régie N______SA qu'elle avait en principe trouvé une solution de relogement pour 
la précitée pour le 1er octobre 2013. 
Toutefois, par courrier du 2 septembre 2013, CARITAS a informé la régie 
N______SA que cette solution de relogement n'avait malheureusement pas pu être 
concrétisée, sans responsabilité de la locataire. 
o. En date du 17 septembre 2013, D______ a adressé un courrier à la régie, 
relevant qu'il était fortement dérangé par A______ depuis environ deux ans. 
En raison du bruit qu'elle causait, il était régulièrement empêché de dormir. Elle 
frappait fort contre les radiateurs et les murs à toute heure du jour et de la nuit. 
Elle avait également enlevé la plaquette portant son nom sur sa porte palière et 
avait cassé celle-ci. Lorsqu'il rentrait chez lui, il arrivait à A______ de l'accueillir 
avec des cris et de l'insulter en disant par exemple «fous le camp dehors.» 
D______ se sentait très mal et a demandé à la régie de remédier à cette situation 
insoutenable. 
p. En date du 24 septembre 2013, A______ a formé une requête en constatation 
de l'inefficacité d'un congé par-devant la Commission de conciliation en matière 
de baux et loyers. Elle a conclu principalement à l'inefficacité du congé et au 
déboutement de la bailleresse de toutes autres ou contraires conclusions. 
Une audience de conciliation s'est tenue en date du 12 décembre 2013. Aucun 
accord n'ayant été trouvé à l'issue de l'audience, l'autorisation de procéder a été 
délivrée à A______. 
La cause a été introduite par-devant le Tribunal des baux et loyers en date du 
13 janvier 2014. 
q. Par mémoire-réponse et demande reconventionnelle du 4 mars 2014, la 
bailleresse a conclu principalement au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions et sur demande reconventionnelle, à ce que la validité de la résiliation 
du contrat de bail extraordinaire du 9 janvier 2013 soit constatée, à ce que 


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A______ soit condamnée à évacuer immédiatement de sa personne et de ses biens 
l'appartement litigieux avec exécution directe du jugement, à ce qu'elle soit 
condamnée à payer à la bailleresse la somme de 1'140 fr. par mois à titre 
d'indemnité pour occupation illicite et ce tant que la locataire occupera les lieux. 
r. Le 27 mars 2014, elle a conclu au déboutement de sa partie adverse de ses 
conclusions reconventionnelles, dans la mesure où elle estimait le congé 
inefficace. 
s. Par courrier du 2 décembre 2013, D______, H______, I______, J______, 
P______, Q______, R______, S______ et T______ ont informé la régie 
N______SA de ce que le comportement de A______ était insupportable pour eux. 
En effet, elle tapait contre les murs et les portes à n'importe quelle heure du jour et 
de la nuit, ouvrait sa porte et criait et insultait tous les voisins qu'elle croisait. Il 
était ainsi devenu impossible pour certaines habitants de l'immeuble de dormir la 
nuit ou de rester dans leur appartement pendant la journée. Ils demandaient à la 
régie d'entreprendre au plus vite des mesures afin que cette situation cesse. 
t. Le 22 janvier 2014, D______ a écrit une nouvelle fois à la régie N______SA 
pour l'informer du comportement de A______. La situation ne s'était en effet 
guère arrangée depuis son dernier courrier. A______ continuait à frapper contre le 
mur de son appartement et contre le radiateur à toute heure du jour et de la nuit. 
Elle insultait également D______ à travers les murs de son appartement. Il 
souffrait de sérieux problèmes de sommeil tant A______ faisait du bruit. Il se 
sentait très mal et espérait que la régie pourrait remédier à cette situation 
intenable. 
u. Lors de l'audience de débats principaux du 18 juin 2014, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions. 
Le Conseil de la bailleresse a expliqué qu'il n'y avait pas eu d'amélioration. La 
régie enregistrait toujours autant de plaintes. Certains locataires demandaient 
même des réductions de loyer. Les premières plaintes écrites avaient été 
enregistrées en février 2012. Auparavant, il y avait eu des plaintes orales mais de 
manière moins intensive. 
Le Conseil de la locataire a informé le Tribunal des baux et loyers qu'à sa 
connaissance A______ vivait seule. Elle était à la retraite et avait des problèmes 
de santé d'ordre somatique. Elle avait une vue très limitée. Il n'avait pas de pièces 
à produire concernant d'éventuelles recherches d'appartements. 
v. Lors de l'audience de débats principaux du 24 septembre 2014, A______ a 
relevé qu'elle vivait seule dans l'appartement avec un petit chien. Elle avait 83 ans. 
Elle souffrait de rhumatisme dans les jambes, les genoux et les pieds. Elle avait 
été frappée par son voisin de palier au mois d'août, incident pour lequel la police 


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était venue sur place. Elle ne savait toutefois pas si un rapport avait été établi à 
cette occasion. Alors qu'elle regardait la télévision, son voisin avait tapé contre le 
mur. Elle était alors allée chez lui pour voir ce qu'il se passait. Il l'avait poussée en 
l'insultant et l'avait fait tomber contre sa porte. Quotidiennement, ce voisin 
l'insultait. Dès le matin, il tapait contre les murs et la traitait d'alcoolique. 
w. Six témoins ont été entendus lors de l'audience de débats principaux du 
24 septembre 2014. 
C______ a relevé qu'elle habitait l'immeuble sis 1______ depuis mars-avril 2013 
au ______ étage. Elle avait eu une fois à se plaindre du comportement de 
A______ et avait appelé la police. Elle ne savait pas de qui il s'agissait mais elle 
avait entendu des cris à l'étage. Cela remontait à plusieurs mois. La police avait 
transféré son appel à des ambulanciers qui étaient venus sur place. Ces derniers 
étaient allés la voir en partant pour lui dire que tout allait bien. Par la suite, elle ne 
s'était plus plainte à qui que ce soit. Par contre, il y avait parfois des cris et des 
coups sur les portes. Elle n'était toutefois pas souvent à la maison puisqu'elle 
travaillait à plein temps. Elle ne pouvait pas dire si ces bruits se produisaient 
plutôt de jour ou de nuit. A l'époque de l'intervention, elle ne savait pas que les 
cris provenaient de chez A______. Elle avait fait le rapprochement un jour quand 
elle avait vu A______ assise par terre à l'étage et très agitée. Cette dernière 
frappait contre une porte et était soutenue par une voisine qui essayait de la 
raisonner. C'est à ce moment que C______ avait reconnu la voix. Sauf erreur, à 
son étage, il y avait six appartements. A part les bruits usuels, elle n'entendait pas 
d'autres bruits dans l'immeuble, qui n'était pas très bien isolé. Les cris entendus 
étaient des cris de femme. 
E______ habite au ______ étage de l'immeuble sis 1______ à Genève depuis 
1986. Il n'avait jamais eu spécialement à se plaindre du comportement d'un 
locataire de l'immeuble. Il y avait parfois du bruit mais sans plus. Son 
appartement se situait près de l'escalier et de l'ascenseur, donc il entendait les gens 
qui passaient par l'escalier. L'immeuble était mal isolé de sorte qu'il entendait les 
bruits de la vie courante, les discussions de couloir, qu'il n'écoutait toutefois pas, 
se concentrant sur sa vie personnelle. Il y avait environ quarante locataires donc il 
y avait passablement de mouvement. Il connaissait de vue A______ et n'avait 
jamais eu d'altercations avec elle. S'il y avait du bruit, il n'allait pas voir d'où cela 
provenait. A______ n'habitait pas au même étage que lui. 
F______ a relevé qu'il habitait dans l'immeuble sis 1______ depuis mai-juin 2014 
au ______ étage. Il n'avait jamais eu à se plaindre du comportement d'autres 
locataires dans l'immeuble. Il n'y avait pas de bruits particuliers. Il n'était pas 
souvent à la maison et passait le plus clair de son temps à l'université, et le 
week-end il ne se trouvait pas à Genève. Durant l'été 2014, il avait habité 


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l'appartement seulement les trois premières semaines d'août car il travaillait alors 
à ______. Il partait à 7 heures du matin et rentrait le soir pour dormir. 
U______ avait été l'assistance sociale de A______ chez CARITAS jusqu'en 2013. 
La solution de relogement de A______ dont il était question dans son courrier du 
24 juillet 2013 ne s'était pas concrétisée pour des raisons architecturales. D'une 
part, il y avait un seuil pour accéder au balcon qui ne permettait pas à A______ de 
s'y rendre avec son déambulateur, de surcroît la cuisine était très petite et il n'était 
pas possible d'installer une cuisinière comptant plus que deux plaques. Elle avait 
cessé de représenter A______ car la collaboration avec elle était devenue très 
difficile. A______ s'était plainte de nuisances sonores qu'elle subissait de la part 
de son voisin avec qui la cohabitation était difficile. Elle s'était rendue chez celle-
ci mais n'avait rien remarqué de particulier. 
V______ du service d'aide social PRO SENECTUTE connaissait A______ depuis 
une année environ. Il s'était rendu chaque mois pendant deux heures chez 
A______ et n'avait pas entendu de bruits particuliers pendant ces rendez-vous. 
x. Neuf témoins ont été entendus lors de l'audience de débats principaux du 
13 novembre 2014. 
W______ a confirmé être le médecin traitant de A______ depuis de longues 
années. Il voyait A______ toutes les quatre ou cinq semaines à domicile. Il se 
souvenait de l'évènement lors duquel A______ avait eu un incident avec son 
voisin. La précitée l'avait appelé le 17 septembre 2014 pour l'en informer. Elle 
était allée voir son voisin pour lui demander de faire moins de bruit et celui-ci 
l'aurait poussée. Elle serait alors tombée sur son déambulateur. W______ s'était 
rendu à son domicile le 23 septembre 2014. A______ lui avait à nouveau parlé 
des mêmes faits. Sa voisine avait appelé la police laquelle était venue et l'avait fait 
rentrer chez elle puis avait appelé SOS MEDECIN qui voulait l'emmener à 
l'hôpital pour finalement décider de l'emmener à la permanence de Carouge. 
A______ lui avait expliqué qu'elle avait saigné du pied gauche. Il avait pu 
constater que le tiers inférieur du membre inférieur gauche présentait un 
hématome et était très enflé et douloureux. Il avait visionné les radios et a pu 
constater qu'il n'y avait pas de fracture. A______ lui avait déjà fait part d'autres 
altercations avec son voisin, dont il ne connaissait toutefois pas le nom. Elle disait 
que ce voisin la harcelait. Lorsqu'il était allé la voir le 23 septembre 2014, il lui 
avait demandé si tout cela ne pouvait pas cesser. Il s'agissait d'une dame de 83 ans 
qui avait un passé tourmenté avec la perte d'un enfant et de son mari. Elle lui avait 
dit que ce voisin la harcelait et tenait à son égard des propos démesurés, des 
vilains mots avec connotation sexuelle. Selon A______, l'immeuble avait des 
murs fins et depuis la salle de bains tout s'entendait. Elle mettait ainsi la radio 
dans sa salle de bains pour ne pas entendre les propos de son voisin. Auparavant, 
W______ n'avait jamais entendu parler de problème de voisinage alors que 


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A______ était dans l'appartement depuis quarante ou cinquante ans. Les 
problèmes étaient spécifiques avec ce voisin. Son état de santé général était 
relativement bon vu son âge. Elle avait des problèmes d'insuffisance veineuse 
avec varices aux jambes, des problèmes pulmonaires, soit une bronchite chronique 
depuis de nombreuses années, et un problème à la colonne vertébrale. Elle avait 
eu des opérations des deux yeux pour cause de cataracte. Elle voyait bien pour son 
âge, elle sortait son petit chien et allait faire ses commissions. Son problème 
majeur concernait ses relations avec son voisin au point que A______ était prête à 
déménager pour retrouver sa tranquillité. Elle semblait avoir ainsi visité un 
appartement au _______. A______ était très nerveuse en raison de cette situation. 
Il n'avait pas assisté à des crises mais quand elle lui relatait ses problèmes de 
cohabitation avec son voisin, elle disait qu'elle ne se laisserait pas faire. Il n'avait 
jamais su le nom du voisin de A______. Celle-ci retenait phonétiquement le nom 
des gens vu qu'elle était illettrée. Elle lui avait montré où le voisin habitait soit 
sauf erreur en sortant de chez elle la porte de gauche. 
G______ habitait au ______ étage de l'immeuble sis 1______ depuis 2007. Il 
connaissait A______ de vue. Suite aux problèmes, il était descendu la voir à deux 
reprises. Il s'agissait de nuisances sonores. L'immeuble était très mal insonorisé de 
telle sorte que tous les bruits quotidiens s'entendaient. La première fois qu'il était 
descendu voir A______ cela devait être au mois d'août ou septembre 2013. Vers 
22h30 ou 23h00. Il était descendu et avait frappé à sa porte comme il lui arrivait 
de le faire quand son voisin de palier faisait trop de bruit. Elle lui avait ouvert en 
hurlant et lui montrant une feuille selon laquelle elle devait aller au tribunal. Il lui 
avait dit qu'il ne pouvait rien faire et elle s'était calmée. La deuxième fois c'était 
au mois de septembre 2014, pendant la journée, elle était avec son déambulateur 
dans le couloir au 4ème étage et elle frappait contre une porte avec celui-ci. Elle 
tenait une louche dans une main. Il lui avait dit qu'elle ne pouvait pas faire ça, 
qu'elle n'était pas seule dans l'immeuble. Elle lui avait dit «vous avez vu ce qu'il 
m'a fait ?» et lui avait montré sa jambe, mais il n'avait rien vu d'apparent. Il a 
précisé que le 1er épisode concernait du bruit provenant de sa voisine de droite en 
sortant de son appartement alors que le 2ème épisode concernait du bruit provenant 
de son voisin de gauche. D'ailleurs lors du second épisode, il avait croisé ce 
dernier au 3ème étage dans l'escalier et il lui avait dit qu'il n'osait pas monter et 
attendait qu'elle se calme. Il y avait eu beaucoup d'autres épisodes, cela s'était 
toutefois calmé depuis environ un mois mais avant cela pouvait être 
quotidiennement même le samedi et dimanche très tôt le matin. Il se souvenait 
d'un jour où cela avait durée de 6h00 ou 7h00 du matin jusqu'à 14h00. G______ 
occupait cet appartement depuis début 2012. Dès l'origine, il avait perçu des 
bruits. Ce n'était qu'en 2013 qu'il avait eu confirmation que les bruits provenaient 
de chez A______. Il entendait des cris et des bruits de choc de plomberie. Il était 
musicien et faisait lui-même parfois du bruit de sorte qu'il était assez tolérant à ce 
sujet tant que cela n'empiétait pas sur la vie des autres habitants de l'immeuble. 


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C/20136/2013 
L______ est administratrice de la régie N______SA et responsable du secrétariat. 
Il recevait de nombreux appels téléphoniques de voisins qui se plaignaient du 
comportement de A______. Cela durait depuis environ trois ans. Cette dernière 
tapait contre les tuyaux, ne jetait pas ses sacs poubelle à l'endroit prévu, était 
désagréable et criait contre les locataires de l'immeuble. Dans un premier temps, 
la régie essayait toujours de calmer les choses, raison pour laquelle A______ et 
son voisin, D______, avaient été convoqués en ses bureaux. A______ était venue 
accompagnée d'une amie mais il n'avait pas été possible de dialoguer avec elle 
bien que son amie ait tenté de la calmer. Certains locataires hésitaient à résilier 
leurs baux tellement la situation était invivable. A sa connaissance, il n'y avait pas 
eu de plaintes concernant d'autres locataires de l'immeuble. Il y avait certes un 
conflit opposant A______ à D______, mais celui-ci disait qu'il ne faisait rien du 
tout et que le problème venait d'elle. Le bail de D______ n'avait pas été résilié. 
Les plaintes téléphoniques ne provenaient pas uniquement de D______ mais de 
plusieurs locataires. 
D______ habitait l'immeuble depuis 2007. Il était d'abord resté trois ans au 
1er étage puis il était monté au ______ étage en 2010. Depuis presque deux ans, 
A______ tapait contre les murs, criait dans son appartement. Dès qu'il rentrait, 
elle lui demandait pourquoi il était rentré, pourquoi il restait à la maison, et ceci 
quotidiennement. Elle ne faisait pas ça seulement avec lui mais également avec 
son autre voisin de palier. Il avait appelé la régie et plusieurs fois la police était 
venue sur place. En automne 2014, elle lui avait lancé deux couteaux. Le voisin 
avait fait des photographies et ils avaient appelé la police. Le Tribunal lui a 
soumis les pièces 17 déf. Il s'agissait bien de photographies de sa porte d'entrée. 
A______ y avait fait des marques au moyen de son déambulateur. Au début, il 
descendait les poubelles que A______ laissait devant la porte de son logement. Il 
ne l'avait jamais poussée. Elle était venue chez lui et avait tapé contre la porte en 
hurlant qu'il devait partir. Il n'avait pas ouvert la porte et avait immédiatement 
téléphoné à la police. Il habitait seul. Il travaillait et rentrait à 18h00 environ, sauf 
le mardi et le jeudi où il rentrait à 20h30. Il ne regardait jamais la télévision car 
dès qu'il l'enclenchait, A______ commençait à hurler et à lui demander ce qu'il 
faisait chez lui. Il n'y avait pas d'autres locataires qui faisaient du bruit. D______ 
ne répondait pas aux insultes de A______. Il se sentait démuni car il s'agissait 
d'une dame âgée. 
H______ habitait depuis décembre 2010 au ______ étage. Il connaissait 
A______. Il s'était plaint plusieurs fois à la régie de son comportement car elle 
criait pendant la journée et tapait contre les portes de ses voisins de palier. La 
résonnance était forte sur le palier. Elle n'avait jamais tapé contre sa porte. Il avait 
plusieurs enregistrements à ce sujet. Elle traitait ses voisins notamment 
d'assassins. Il avait des horaires irréguliers et parfois il rentrait l'après-midi pour 
faire une sieste. Parfois, il ne pouvait pas se reposer tant A______ faisait du bruit, 
ce qui le rendait très nerveux. Il était allé une fois sonner à sa porte et là elle 


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C/20136/2013 
l'avait traité de tous les noms, et lui avait dit que s'il venait encore une fois frapper 
à sa porte elle lui casserait la tête. Elle s'en prenait particulièrement à ses deux 
voisins directs. Les noms sur les portes de ces deux voisins avaient été arrachés et 
il avait appris que c'était l'œuvre de A______. Cela faisait quatre ans qu'il habitait 
l'immeuble et il n'avait jamais entendu du bruit provenant de ces deux voisins qui 
aurait pu énerver A______. Il y avait environ un mois il avait entendu du bruit : il 
n'était pas sorti tout de suite car il avait l'habitude. Ensuite il avait entendu 
A______ qui criait «vous pouvez appeler la police». Il était alors sorti et l'avait 
filmée. Il y avait deux couteaux aux pieds de D______. Celui-ci avait appelé la 
police et était allée chez A______. Elle n'avait jamais admis que ces couteaux 
étaient les siens. A Noël 2011 déjà, A______ était sortie avec un couteau de 
cuisine. Tous les habitants de l'immeuble étaient sortis de leurs logements. Une 
voisine du ______ étage avait appelé la police mais en vain. Il y avait d'autres 
locataires qui se plaignaient du bruit provenant de A______, notamment un 
locataire du 3ème étage. Selon lui, A______ avait un problème et devait être prise 
en charge. Il la voyait souvent acheter des bouteilles de vin mais il ne savait pas si 
c'était pour son propre usage. 
I______ habitait l'immeuble depuis environ vingt ou vingt et un ans, au 
______ étage. Il connaissait A______, qui habitait au-dessus de lui. Il avait déjà 
eu à se plaindre de son comportement, du bruit pendant la nuit, des cris, des coups 
donnés contre les portes, de l'eau qui coulait toute la nuit et des insultes contre les 
voisins. Il avait appelé une fois la police quand elle faisait couler l'eau dans sa 
baignoire. Il avait été la voir pour parler avec elle. Elle lui avait répondu «fais ce 
que tu veux tu peux appeler la police.» A______ était déjà dans l'immeuble quand 
il avait emménagé. Les problèmes étaient survenus il y a environ deux ans. Elle 
insultait régulièrement ses voisins et lui-même en espagnol, et plus 
particulièrement un voisin d'origine turque, qu'elle avait pris en grippe. C'était un 
gentil monsieur qui ne dérangeait personne dont l'appartement se situait à gauche 
en entrant dans celui de A______. Elle frappait avec une louche et avec son 
déambulateur contre la porte de ses voisins. Il l'a vue sortir une fois avec un 
couteau. Quelques fois, A______ avait écouté la radio à un niveau sonore élevé et 
il lui avait dit d'arrêter, ce qu'elle avait fait. 
J______ habitait l'immeuble depuis 2007 au ______ étage. Il connaissait 
A______, qui habite au ______ étage. Il avait pu constater qu'elle tapait contre les 
portes et contre les radiateurs. Elle criait par ailleurs très fort. Il ne l'avait pas vue 
taper contre les radiateurs mais il avait déduit d'après le son que les bruits 
provenaient de son appartement. Cela durait depuis environ deux ou trois ans. Il y 
avait des périodes où c'était quotidien, jour et nuit, puis la situation se calmait 
pendant un certain temps. Certains voisins avaient essayé de parler à A______ 
mais en vain, le problème persistait toujours. 


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C/20136/2013 
Y______, employé de [une entreprise de nettoyage], a expliqué que, dans le cadre 
de l'exercice de sa profession, il avait le mandat d'intervenir au 1______. Se posait 
régulièrement un problème d'ordures ménagères laissées sur les paliers devant les 
portes d'appartements ainsi que devant le local à poubelles alors que les containers 
étaient vides. La régie N______SA lui avait demandé d'ouvrir les sacs poubelles 
concernés afin d'essayer de trouver des noms, ce qu'il avait fait. Il avait découvert 
plusieurs noms de locataires dont celui de A______. Il y avait également deux 
autres locataires concernés, mais ces derniers avaient rapidement remédié à la 
situation. A______ quant à elle avait continué et souvent devant un employé de 
______. Il avait lui-même eu affaire à A______ lors d'un rendez-vous de chantier. 
Elle était assez virulente et son chien avait uriné sur la caisse à outils de l'un de 
ses ouvriers. Un employé de la régie N______SA avait été insulté à cette 
occasion. 
K______, installateur sanitaire, a expliqué que dans le cadre de sa profession, il 
intervenait depuis de nombreuses années dans l'immeuble situé 1______. Cela 
faisait de nombreuses années qu'il avait affaire à A______. Cette dame ne 
supportait pas qu'il travaille à l'étage où elle habitait. Il avait fait des rénovations 
d'appartements situés sur le même palier et l'attitude de A______ avait été très 
pénible pour les ouvriers. A______ était odieuse avec les ouvriers du témoin et les 
insultaient. Il n'avait pas constaté que l'immeuble était particulièrement mal 
insonorisé. 
y. A l'issue de l'audience, le Conseil de A______ a sollicité l'audition des témoins 
Z______ et AA______ alors que le Conseil de la B______ a souhaité que les 
témoins T______ et S______ soient reconvoqués s'il devait y avoir une nouvelle 
audience. Le Tribunal des baux et loyers a toutefois clôturé la phase 
d'administration des preuves par ordonnance du 13 novembre 2014. 
Par chargé de pièces complémentaires du 4 novembre 2014, la B______ a produit 
diverses photographies de la porte d'entrée de l'appartement de D______ 
présentant des traces de coups. 
z. Les parties ont persisté dans toutes leurs conclusions dans leurs plaidoiries 
finales écrites du 18 décembre 2014. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, 
l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
 
Dans une contestation portant sur la validité d'une résiliation de bail, la valeur 
litigieuse est égale au loyer de la période minimum pendant laquelle le contrat 


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C/20136/2013 
subsiste nécessairement si la résiliation n'est pas valable, période qui s'étend 
jusqu'à la date pour laquelle un nouveau congé peut être donné ou l'a 
effectivement été. Lorsque le bail bénéficie de la protection contre les congés des 
art. 271 et ss CO, il convient, sauf exceptions, de prendre en considération la 
période de protection de trois ans dès la fin de la procédure judiciaire qui est 
prévue par l'art. 271a al.1 let. e CO (arrêts du Tribunal fédéral 4A_189/2011 du 4 
juillet 2011; 4A_367/2010 du 4 octobre 2010 consid.1.1; 4A_127/2008 du 2 juin 
2008 consid. 1.1). 
 
1.2 En l'espèce, le loyer annuel du logement, charges comprises, s'élève à 
13'680 fr. En prenant en compte la période de trois ans, la valeur litigieuse est 
largement supérieure à 10'000 fr. (13'680 fr. x 3 = 41'040 fr.), seuil prévu pour 
l'admissibilité de l'appel. 
 
L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits 
(art. 310 CPC). 
 
1.3 Selon l'art. 311 CPC, l'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de 
l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision, 
laquelle doit être jointe au dossier d'appel. 
 
L'appelant doit indiquer la décision qu'il attaque et exposer les motifs de fait et/ou 
de droit qui, à ses yeux, justifient l'appel. Un simple renvoi aux écritures et pièces 
de première instance ne serait pas conforme à l'exigence de motivation de l'art. 
311 al. 1 CPC. De même, compte tenu du fait que l'appel ordinaire a un effet 
réformatoire, l'appelant ne saurait, sous peine d'irrecevabilité, se limiter à conclure 
à l'annulation de la décision attaquée mais devra, au contraire, prendre des 
conclusions au fond permettant à l'instance d'appel de statuer à nouveau (JEANDIN, 
Code de procédure civile commenté, nos 3 et 4 ad art. 311 CPC; LACHAT, 
Procédure civile en matière de baux et loyers, Lausanne, 2011, p. 186). 
 
1.4 En l'occurrence, l'acte d'appel formé a été déposé au greffe de la Cour de céans 
dans le délai légal de 30 jours, compte tenu des féries judiciaires (art. 145 al. 1 
let. a CPC). 
 
Par ailleurs, l'appelante énonce les griefs de fait ou de droit qui, à ses yeux, 
justifient l'appel. 
 
L'appel est dès lors recevable. 
2. 
L'appelante fait valoir que son droit d'être entendue a été violé, en raison du fait 
que le Tribunal a refusé l'audition de deux témoins supplémentaires. 
2.1 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). 
Toute partie a droit à ce que le Tribunal administre les moyens de preuve adéquats 
proposés régulièrement en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). 


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Selon la jurisprudence, qu'il soit fondé sur l'art. 29 al. 2 Cst. ou sur l'art. 8 CC, qui 
s'applique si les moyens de preuve sont invoqués en relation avec un droit 
subjectif privé découlant d'une norme de droit matériel fédéral (arrêt 
5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1), le droit à la preuve n'existe que s'il 
s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure 
probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte selon les règles de la loi 
de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 189 consid. 5.2.2, JdT 2007 I 
197; 133 III 295 consid. 7.1, JdT 2008 I 160, SJ 2007 I 513). 
Le juge peut renoncer à une mesure d'instruction pour le motif qu'elle est 
considérablement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature 
à ébranler la conviction qu'il a acquise sur la base des éléments déjà recueillis 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_452/2013 du 31 mars 2014 consid. 3.1 et réf.; 
5A_540/2012 du 5 décembre 2012 consid. 2.1; 5A_460/2012 du 14 septembre 
2012 consid. 2.1). 
2.2 En l'espèce, l'appelante n'indique pas quels faits exactement l'audition des 
témoins supplémentaires qu'elle propose serait susceptible d'établir. 
Il ressort de plus du dossier que l'audition des quinze témoins à laquelle le 
Tribunal a procédé, ainsi que les pièces produites, suffisent à établir à satisfaction 
de droit les faits pertinents. 
C'est par conséquent à juste titre que le Tribunal a refusé l'audition des témoins 
supplémentaires requise par l'appelante, dans la mesure où celle-ci n'était pas 
utile. 
3. 
L'appelante soutient que les conditions de l'art. 257f al. 3 CO n'étaient pas 
réalisées pour procéder à la résiliation du contrat de bail à loyer qui la liait à 
l'intimée et que c'est ainsi à tort que les premiers juges ont considéré que le congé 
était efficace. 
 
3.1 A teneur de l'art. 257f al. 1 et 2, le locataire est tenu d'user de la chose louée 
avec le soin nécessaire et d'avoir pour les personnes habitant la maison et les 
voisins les égards qui leur sont dus. 
 
Lorsque le maintien du bail est devenu insupportable pour le bailleur ou les 
personnes habitant la maison parce que le locataire, nonobstant une protestation 
écrite du bailleur, persiste à enfreindre son devoir de diligence ou à manquer 
d'égards envers les voisins, le bailleur peut résilier le contrat moyennant un délai 
de congé minimum de 30 jours pour la fin d'un mois (art. 257f al. 3 CO). 
 
La résiliation prévue à l'art. 257f al. 3 CO suppose la réalisation des conditions 
cumulatives suivantes : une violation du devoir de diligence incombant au 
locataire, un avertissement écrit préalable du bailleur, la persistance du locataire à 


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C/20136/2013 
ne pas respecter son devoir en relation avec le manquement évoqué par le bailleur 
dans sa protestation, le caractère insupportable du maintien du contrat pour le 
bailleur et, enfin, le respect d'un préavis de trente jours pour la fin d'un mois (SJ 
2014 I 210; arrêt du Tribunal fédéral 4A.87/2012 du 10 avril 2012 consid. 4.1). 
 
Pour qu'un bail puisse être résilié en vertu de cette disposition, il faut notamment 
que le locataire, par sa manière de se comporter dans le bâtiment, n'ait pas 
respecté les égards qui sont dus aux autres locataires, en portant atteinte, par 
exemple, à leur tranquillité (LACHAT, Le bail à loyer, Lausanne 2008, p. 78-79; 
HIGI, Commentaire zurichois, No 12 ad art. 257f CO; SVIT-Kommentar, No 36 
ad art. 257f CO). 
 
En particulier, le locataire doit s'abstenir de faire du bruit, de générer des odeurs 
nauséabondes, d'utiliser des produits toxiques, de se comporter de manière 
contraire aux mœurs ou de tolérer de tels comportements dans les locaux loués ou 
de violer le droit pénal, par exemple en injuriant les voisins ou en leur 
occasionnant des lésions corporelles (LACHAT, op. cit., p.78-79). 
 
Les manques d'égards envers les voisins doivent revêtir un certain degré de 
gravité (SVIT-Kommentar, Nos 33-34 ad art. 257f CO; HIGI, op. cit., No 58 ad 
art. 257f CO). Le congé présuppose que le maintien du bail soit insupportable 
pour le bailleur ou les personnes habitant la maison. La violation incriminée doit 
être telle que l'on ne puisse raisonnablement exiger du bailleur qu'il laisse le 
locataire disposer des locaux. La réponse à cette question ne repose toutefois pas 
sur des critères abstraits, mais fait appel aux règles de l'équité, lesquelles imposent 
de tenir compte de toutes les circonstances importantes de l'espèce, y compris des 
circonstances objectives et subjectives propres au locataire incriminé, au bailleur 
et aux autres habitants de l'immeuble (HIGI, op. cit., No 59 ad art. 257f CO; SVIT-
Kommentar, No 35 ad art. 257f CO; LACHAT, op. cit., p. 679). 
 
A côté de la norme générale relative au locataire qui enfreint (gravement) son 
devoir de diligence (art. 257f al. 3 CO), la loi mentionne le cas spécifique de celui 
qui cause volontairement un préjudice grave à la chose louée (art. 257f al. 4 CO). 
Il en va ainsi du locataire qui détruit son logement, «sabote» une installation ou 
commet une violation volontaire et grave des égards dus aux voisins : blessures 
volontaires infligées aux autres locataires, meurtre, dommage volontaire grave à la 
propriété des voisins (LACHAT, op. cit., pp. 676-677; WEBER, Commentaire 
bâlois, No 7 ad art. 257f CO; SVIT-Kommentar, No 40 ad art. 257f CO; HIGI, 
Commentaire zurichois, No 78 ad art. 257f CO; THANEI, Ausgewählte Entscheide 
zum Kündigungsschutz, Fachreihe Mietrecht No 4, 1996. p. 10). 
 
C'est au moment où la résiliation est donnée qu'il faut se replacer pour juger de sa 
validité, des circonstances postérieures n'étant pas de nature à vicier a posteriori 
une résiliation valablement donnée (arrêt du Tribunal fédéral 4C.270/2001 du 26 
novembre 2001 consid. 2). 


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3.2 Pour que le caractère insupportable des nuisances soit reconnu, il faut que le 
bailleur réagisse avec une certaine célérité si celles-ci se poursuivent malgré 
l'avertissement (SJ 2014 I 211). Une période de dix-huit mois entre l'ultime 
protestation et le congé a ainsi été considérée comme un indice que la 
continuation du bail n'était pas insupportable pour le bailleur (arrêt du Tribunal 
fédéral 4C.118/2001 du 8 août 2001 consid. 1b). En revanche, des délais de cinq 
mois et d'un peu plus de huit mois n'ont pas été jugés excessifs (SJ 2014 I 211; 
arrêt du Tribunal fédéral 4C.264/2002 du 25 août 2003 consid. 4.3 in SJ 2004 I 
93; arrêt du Tribunal fédéral 4A_87/2012 du 10 avril 2012 consid. 5.3; WESSNER, 
Le devoir de diligence du locataire dans les baux d'habitation et de locaux 
commerciaux, in Séminaire du Droit du bail, 2006, No 27, p.9). 
 
Le Tribunal fédéral a même qualifié de «court» un laps de temps de quatre mois et 
six jours (arrêt du Tribunal fédéral 4C.270/2001 du 26 novembre 2001 consid. 
3b/dd). 
 
En effet, plus le laps de temps écoulé entre un ultime avertissement et la 
résiliation du bail est Z______, plus le seuil de tolérance du bailleur envers la 
perturbation reprochée au locataire peut être considéré comme étant élevé (arrêt 
du Tribunal fédéral 4C.118/2001 du 8 août 2001 consid. 1 bb) aaa)). 
 
3.3 Dans le cas présent, depuis le mois de septembre 2012 à tout le moins, la 
bailleresse a reçu de nombreuses plaintes au sujet du comportement de l'appelante. 
En effet, cette dernière criait, tapait contre les radiateurs et les murs ainsi que 
contre les portes de ses voisins, au moyen de son déambulateur ou d'une louche, et 
laissait couler l'eau, à toute heure du jour et de la nuit, empêchant ainsi les autres 
habitants de l'immeuble de trouver le sommeil. Il a également été établi que 
l'appelante insultait ses voisins ainsi que les ouvriers qui travaillaient dans 
l'immeuble. Elle lançait également des couteaux. 
 
Les témoins G______, L______, X______, H______, I______ et J______ ont 
confirmé l'existence de nuisances sonores insupportables provenant de 
l'appartement de l'appelante depuis l'automne 2012 à tout le moins. 
 
A cela s'ajoute que, si l'immeuble est le cas échéant mal insonorisé, l'appelante 
doit faire preuve d'autant plus d'égards envers ses voisins. 
 
L'intimée a adressé une protestation écrite à l'appelante en date du 5 septembre 
2012, dans laquelle l'appelante était priée de prendre toutes les dispositions afin de 
respecter les règles et usages locatifs et de cesser d'incommoder ses voisins, faute 
de quoi son contrat de bail serait résilié en application de l'art. 257f al. 3 CO. 
Cette mise en demeure était claire et l'appelante ne pouvait que comprendre 
qu'elle devait cesser d'incommoder ses voisins. 


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Cet avertissement est toutefois demeuré inopérant. L'appelante n'a jamais modifié 
son comportement qu'elle a continué à adopter jusqu'à la résiliation du contrat de 
bail. 
 
Dès la réception d'une nouvelle plainte au mois de janvier 2013, l'intimée a 
immédiatement procédé à la résiliation du contrat de bail à loyer de l'appelante par 
avis officiel du 9 janvier 2013 pour le 28 février 2013. 
 
La chronologie des évènements démontre que l'intimée a agi rapidement dès 
qu'elle a eu connaissance du fait que la situation ne s'était pas améliorée. 
 
De surcroît, le temps qui s'est écoulé entre la mise en demeure du 5 septembre 
2012 et l'avis de résiliation du bail du 9 janvier 2013 est inférieur à cinq mois, 
délai qui ne saurait être qualifié d'excessif compte tenu de la jurisprudence 
rappelée ci-dessus. 
 
Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que les faits qui peuvent être imputés à 
l'appelante sont suffisamment graves pour justifier un congé anticipé fondé sur 
l'art. 257f al. 3 CO. 
 
Toutes les conditions de l'art. 257f al. 3 CO étant réalisées dans le cas présent, la 
Cour confirmera le jugement attaqué. 
4. 
A teneur de l'art. 22 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes soumises à 
la juridiction des baux et loyers, étant rappelé que l'art. 116 al. 1 CPC autorise les 
cantons à prévoir des dispenses de frais dans d'autres litiges que ceux visés à l'art. 
114 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_607/2012 du 21 février 2013 consid. 2.6). 
* * * * * 


- 19/19 - 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTBL/297/2015 
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 3 mars 2015 dans la cause 
C/20136/2013-6 OSB. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, présidente; Madame Pauline ERARD 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laurence CRUCHON et Monsieur Serge 
PATEK, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours 
constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 
que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 
recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 15'000 fr.