ge_gerichte · ACJC/168/2019 · 2019-02-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 février 2019, 
ainsi qu'à la Chambre des assurances sociales après expiration des délais de recours. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19460/2017 
ACJC/168/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 29 JANVIER 2019 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE] appelante d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juin 2018, comparant par 
Me Dominique Bavarel, avocat, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o Mme C______, Famille D______, avenue ______ 
Genève, 
intimé, 
comparant 
par 
Me Michel Celi Vegas, avocat, rue du Cendrier 12-14, case postale 1207, 
1211 Genève 1, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 


- 2/16 - 
 
C/19460/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/10472/2018 du 29 juin 2018, le Tribunal de première instance, 
après avoir rendu des mesures provisionnelles réglant la vie séparée des parties 
(chiffres 1 à 6 du dispositif), a dissous par le divorce le mariage contracté le 
______ 2006 par B______ et A______ (ch. 7), dit que l'autorité parentale sur 
l'enfant E______, née le ______ 2008, était attribuée à A______ (ch. 8), réservé à 
B______ un large droit de visite sur sa fille, lequel s'exercerait d'entente entre les 
parties, mais au minimum un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances 
scolaires (ch. 9), dit que l'entretien convenable de l'enfant E______ était de 880 
fr., 
hors 
allocations 
familiales 
(ch. 
10), 
donné 
acte 
à 
B______ de son engagement de verser, au titre de contribution à l'entretien de 
l'enfant E______, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études en sus, 
les montants suivants : 200 fr. jusqu'à l'âge de 12 ans et 600 fr. jusqu'à la majorité, 
voire au-delà en cas d'études régulières et suivies, l'y a condamné en tant que de 
besoin (ch. 11), donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient à se réclamer 
réciproquement une contribution post-divorce (ch. 12), donné acte aux parties de 
ce qu'elles avaient liquidé à l'amiable leur régime matrimonial et de ce qu'elles 
n'avaient plus aucune prétention à faire valoir l'une envers l'autre de ce chef 
(ch. 13), renoncé à procéder au partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés pendant le mariage (ch. 14), arrêté les frais de la 
procédure à 1'500 fr., compensés avec l'avance fournie et mis à la charge de 
moitié 
pour 
chacune 
des 
parties, 
condamné 
en 
conséquence 
A______ à verser une somme de 750 fr. à B______ (ch. 15) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 16). 
B. 
a. A______ a formé appel de ce jugement et a conclu, préalablement, à ce que 
B______ produise tout document actuel s'agissant de sa situation de séjour et de 
son inscription auprès de l'Office de l'emploi, de son aptitude ou inaptitude au 
placement et en lien avec la perception d'indemnités de chômage. Principalement, 
elle a conclu à l'annulation des chiffres 10, 11, 14 et 15 du jugement entrepris, 
cela fait, à ce que la Cour dise que l'entretien convenable mensuel de E______ 
s'élevait à 2'700 fr. hors allocations familiales, condamne B______ à verser 1'200 
fr. en ses mains, par mois et d'avance allocations familiales ou d'études non 
comprises, pour l'entretien de E______ jusqu'à sa majorité voire au-delà en cas 
d'études régulières et suivies ou en cas de formation professionnelle, lui attribue la 
totalité de la bonification pour tâches éducatives, ordonne le partage par moitié 
des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage par 
B______, défère le dossier à la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice afin qu'elle procède au calcul et au partage desdits avoirs de prévoyance 
professionnelle, partage les frais de première instance et d'appel par moitié et les 
laisse à la charge de l'Assistance judiciaire en ce qui la concernait. 


- 3/16 - 
 
C/19460/2017 
 
Elle a produit deux pièces nouvelles. 
 
b. B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, 
sous suite de frais et dépens. 
 
Il a produit deux pièces nouvelles. 
 
c. A______ a répliqué, produit des pièces nouvelles et persisté dans ses 
conclusions. 
 
d. B______ a dupliqué et persisté dans ses conclusions. 
 
e. Par avis du 4 décembre 2018, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. Les époux B______, né le ______ 1985 à ______ (Espagne), de nationalité 
espagnole, et A______, née le ______ 1983 à ______ (Bolivie), de nationalité 
bolivienne, ont contracté mariage le ______ 2006 à ______ (Espagne). 
Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
b. 
De 
cette 
union 
est 
issue 
l'enfant 
E______, 
le 
______ 2008. 
A______ est également la mère de F______, née le ______ 2014, issue d'une 
liaison hors mariage. Cette enfant se trouve en Bolivie auprès de sa grand-mère. 
c. En 2014, les époux se sont séparés. 
d. Par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance le 23 août 2017, 
B______ a formé une demande unilatérale en divorce. 
Il a conclu à ce que le Tribunal maintienne l'autorité parentale conjointe sur 
l'enfant E______, en attribue la garde à sa mère et lui réserve un droit de visite. 
Sur le plan financier, il s'est engagé à verser une contribution d'entretien de 
200 fr. pour l'entretien de sa fille jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge de 12 ans, puis 
600 fr., aucune contribution d'entretien n'étant due entre les parties. Il a conclu à 
ce que le Tribunal constate que le régime matrimonial était liquidé et ordonne le 
partage des avoirs de prévoyance accumulés pendant le mariage. 
e. Dans sa réponse du 19 janvier 2018, A______ a acquiescé aux conclusions de 
B______ s'agissant du prononcé du divorce, de l'autorité parentale, de la garde et 
du droit de visite, de même que sur la liquidation du régime matrimonial et le 
partage des avoirs LPP. 


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C/19460/2017 
Elle a conclu à ce que le Tribunal dise que l'entretien convenable de E______ 
s'élevait à 2'540 fr. par mois, condamne B______ à verser une contribution 
d'entretien de 1'500 fr. par mois pour sa fille et lui attribue la totalité des 
bonifications pour tâches éducatives. 
f. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience de comparution 
personnelle et de plaidoiries finales du 26 février 2018. 
g. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
g.a B______, arrivé en Suisse le ______ 2011, est titulaire d'une autorisation de 
séjour en Suisse échue depuis le ______ 2016 et dont le renouvellement est en 
cours d'examen. 
Il bénéficie de diverses expériences professionnelles notamment dans le domaine 
de la restauration, du bâtiment et en tant que déménageur. 
En 2014 et 2015, il a travaillé dans la restauration pour G______ SA, pour un 
salaire mensuel brut de l'ordre de 3'690 fr. Dès le 1er janvier 2017 et jusqu'à la 
résiliation du contrat pour le 30 septembre 2017 par l'employeur, il a travaillé 
comme aide-cuisinier à 40% pour un salaire brut de 1'650 fr. 
Durant la procédure de première instance, il n'était plus au bénéfice d'un contrat 
de travail fixe, mais effectuait diverses activités rémunérées (restauration, 
déménagements, etc.) qui lui rapportaient un gain estimé par lui entre 1'000 et 
1'500 fr. par mois. 
Par décision du 24 août 2016, le Service juridique de l'Office cantonal de l'emploi 
a prononcé l'inaptitude au placement de B______, en raison de ses manquements 
envers l'assurance-chômage. Par décision du 12 octobre 2017, l'Office cantonal de 
l'emploi a confirmé l'inaptitude au placement de l'intéressé, dès le 1er juillet 2016, 
au motif qu'il n'avait pas démontré avoir recherché un emploi et ne s'était pas 
présenté à l'entretien de conseil. 
Il s'est toutefois à nouveau inscrit auprès de l'Office régional de placement le 
28 novembre 2017. Il a produit à la présente procédure des fiches de recherche 
d'emploi pour les mois d'août, septembre et novembre 2017, soit environ 7 
recherches mensuelles sous la forme de visites spontanées dans des hôtels, des 
restaurants, des grandes surfaces ou des entreprises de construction. 
Le 20 août 2018, il a conclu un contrat de travail en qualité d'employé d'entretien 
à raison de 10 heures par semaine et pour un salaire horaire brut de 19 fr. 60, soit 
un revenu brut de l'ordre de 850 fr. par mois. 
Il a cotisé à une institution de prévoyance professionnelle, accumulant un avoir de 
vieillesse de 6'294 fr. 35 au 31 décembre 2016 auprès de H______ (N° AVS 


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1______). Il n'est toutefois plus assuré auprès de cette Caisse, laquelle a déclaré 
ne plus pouvoir émettre de déclaration de faisabilité. Les différentes recherches 
faites auprès de la Centrale du 2ème pilier n'ont pas permis d'établir pour le surplus 
d'autres avoirs. 
Ses charges mensuelles sont les suivantes : loyer (840 fr.), assurance-maladie de 
base (351 fr.), transports publics (70 fr.) et montant de base LP (1'200 fr.), soit un 
total mensuel de 2'461 fr. 
Il fait au surplus l'objet de différentes poursuites dont il n'est pas allégué qu'il 
s'agirait de dettes en lien avec la vie commune, ni qu'il les rembourserait. 
g.b A______, arrivée en Suisse le ______ 2011, est titulaire d'une autorisation de 
séjour en Suisse échue depuis le ______ 2016 et dont le renouvellement est en 
cours d'examen. 
Elle a travaillé épisodiquement jusqu'en 2013 en qualité de femme de ménage 
chez des particuliers. Depuis, elle dépend de l'assistance publique. 
Elle a suivi une formation en informatique de base auprès de "VOIE F, Espace de 
formation pour les femmes" du 28 août au 6 novembre 2017. Elle déclare avoir 
pour projet de travailler dans le domaine de la santé. Elle n'a apporté aucune autre 
preuve d'une activité de formation ou d'une recherche d'emploi. Elle admet 
cependant être en mesure de réaliser un salaire de l'ordre de 1'750 fr. nets par mois 
à mi-temps. 
Les charges mensuelles de A______ retenues par le Tribunal s'élèvent au total à 
2'582 fr. et comprennent le loyer (820 fr., soit le 80% d'un loyer de 1'025 fr.), 
l'assurance-maladie, subside déduits (342 fr. 30), les transports publics (70 fr.) et 
le montant de base OP (1'350 fr.). 
A______ conteste le montant du loyer retenu par le Tribunal, lequel s'est référé à 
des statistiques, étant précisé que son loyer actuel s'élève à 2'240 fr., charges 
comprises. 
Bien que sa fille F______ soit inscrite sur les décomptes de l'Hospice général, 
A______ n'allègue aucune charge la concernant. 
g.c Des allocations familiales sont perçues pour l'enfant E______ en 300 fr. par 
mois. 
Le Tribunal a retenu des charges mensuelles totales pour cette enfant en 880 fr., 
qui comprenaient le loyer (205 fr.), l'assurance-maladie, subside déduit (30 fr.), le 
montant de base LP (600 fr.) et les transports publics (45 fr.). 


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h. A______ plaide au bénéfice de l'Assistance judiciaire depuis le 30 novembre 
2017. 
B______ plaide au bénéfice de l'Assistance judiciaire depuis la même date. 
L'avance de frais judiciaires de première instance en 1'500 fr. déjà payée à cette 
date a été exclue de l'octroi de l'Assistance judiciaire par la Vice-Présidence du 
Tribunal civil. 
D. 
A teneur du jugement entrepris et s'agissant des points pertinents en appel, le 
Tribunal n'a pas calculé de contribution de prise en charge de l'enfant mineure et a 
limité la contribution d'entretien due au montant admis par le père. Le Tribunal ne 
s'est pas prononcé sur les bonifications pour tâches éducatives et a renoncé à 
prononcer le partage de l'avoir de prévoyance au motif que le montant en jeu était 
faible et que la faisabilité du partage n'avait pas pu être confirmée, puisque 
B______ n'était affilié à aucune Caisse. S'agissant des frais judiciaires, le Tribunal 
a constaté que les parties étaient à l'Assistance judiciaire et déclaré que lesdits 
frais seraient assumés provisoirement par l'Etat de Genève. Cependant, dans le 
dispositif, A______ a été condamnée à rembourser partiellement l'avance de frais 
effectuée par B______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, les montants contestés, tels qu'ils résultent de la procédure de 
première instance, une fois capitalisés conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, sont 
supérieurs à 10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
 
1.2 Formé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 
311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Dans 
la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), elle établit les faits 
d'office (art. 270 CPC). 
 
La question de la contribution d'entretien des enfants mineurs est soumise à la 
maxime d'office et inquisitoire illimitée (art. 296 al. 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; 
ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2. et les références; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour 
conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 
al. 3 CPC). 


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En revanche, les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 
consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008, 
consid. 6) et inquisitoire sont applicables (art. 272 CPC) en ce qui concerne la 
contribution d'entretien due à l'épouse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 
précité consid. 6.1.1). 
 
Concernant le partage de la prévoyance professionnelle, en seconde instance, les 
maximes des débats et de disposition ainsi que l'interdiction de la reformatio in 
pejus sont applicables (ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 10.1 et les références citées). 
 
1.4 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, soumises 
à la maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles sont recevables, même si 
les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1). 
 
Les pièces nouvelles produites par les parties en appel, relatives à leur situation 
personnelle et financière pertinente pour l'établissement des contributions 
d'entretien de l'enfant mineure, sont recevables. 
2. 
L'appelante se plaint en premier lieu de ce que le montant de l'entretien 
convenable de l'enfant et de la contribution d'entretien due à celle-ci sont 
insuffisants. 
 
2.1 
2.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
 
L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations 
d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC). 
 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 
 
2.1.2 L'art. 285 al. 1 CC définit les critères à prendre en compte pour calculer la 
contribution d'entretien que les parents doivent à l'enfant. Ces critères s'appuient 
toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père 
et mère. Les éventuels revenus et autres ressources dont l'enfant dispose doivent 
également être pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC; Message 
du Conseil fédéral concernant la révision du Code civil suisse (entretien de 


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l'enfant) du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 511 et suivantes, p. 556). Les 
allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être payées en 
sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue de 
pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 
 
Il n'y a pas de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des différents 
critères. Les principes appliqués précédemment restent valables après 
l'introduction de la contribution de prise en charge (cf. ATF 140 III 337 
consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2). La disposition susvisée laisse aux 
juges la marge d'appréciation requise pour tenir compte de circonstances 
particulières du cas d'espèce et rendre ainsi une décision équitable (Message, 
p. 556: SPYCHER, Kindesunterhalt: Rechtliche Grundlagen und praktische 
Herausforderungen – heute und demnächst, in FamPra 2016 p. 1 ss, p. 4; 
STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 
p. 427 ss, p. 431). 
 
La méthode du minimum vital avec participation à l'excédent, qui consiste à 
prendre en considération le minimum vital du droit des poursuites auquel sont 
ajoutées les dépenses incompressibles, puis à répartir l'éventuel excédent une fois 
les besoins élémentaires de chacun couverts, peut continuer à servir de base pour 
déterminer les besoins d'un enfant dans un cas concret et se révéler adéquate, 
notamment lorsque la situation financière n'est pas aisée. Elle présente en outre 
l'avantage de prendre la même base de calcul pour tous les prétendants à une 
contribution d'entretien (SPYCHER, op. cit., p. 12 s; STOUDMANN, op. cit. p. 434). 
 
2.1.3 Si, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des parents 
(ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la 
contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de 
l'enfant. Cela nécessite de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe 
de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; Message, p. 556; STOUDMANN, 
op. cit., p. 429 s.). 
 
En dépit du caractère très vague de la notion de frais de subsistance telle qu'elle 
ressort du Message, il est ainsi permis de constater que ceux-ci ne vont pas au-
delà de ce qui est nécessaire pour permettre financièrement au parent qui s'occupe 
de l'enfant de le faire. On peut également remarquer que la contribution de prise 
en charge ne se détermine pas selon des critères liés à une part du revenu du 
débiteur, mais bien à l'aune des besoins du parent gardien. Il y a dès lors lieu 
d'admettre qu'il convient de se fonder, en principe, sur le minimum vital du droit 
de la famille et ce bien que selon la doctrine, un montant forfaitaire soit aussi 
envisageable à ce titre. Le minimum vital du droit des poursuites permet en effet 
une existence tout juste décente, mais limitée à la durée de l'exécution forcée. En 
droit de la famille, les contributions d'entretien sont dues à bien plus long terme, 
l'on n'impose alors de telles restrictions (minimum vital LP) que si les ressources 


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ne suffisent pas à couvrir les autres charges usuelles. Dès que la situation le 
permet, il y a donc lieu d'ajouter les suppléments du droit de la famille (ATF 144 
III 377 consid. 7.1.4). 
 
Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, la règle dite des "10 / 16 ans" a 
été relativisée. Désormais, le Tribunal fédéral considère qu'il peut être attendu de 
l'époux qui a la garde des enfants de travailler à 50% dès l'entrée à l'école 
obligatoire du plus jeune, soit d'ordinaire à la rentrée scolaire qui suit l'âge de 
4 ans révolus, et à 80% dès l'entrée au secondaire I, soit en principe à la rentrée 
scolaire qui suit l'âge de 12 ans révolus, puis à temps plein dès l'âge de 16 ans 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_384/2018 du 21 septembre 2018 destiné à la 
publication consid. 4.7.6). 
 
2.1.4 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 
III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
 
Le juge doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord 
déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une 
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son 
âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite 
établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée 
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
 
L'exploitation de la capacité de gain du parent débiteur est soumise à des 
exigences particulièrement élevées en relation avec la prestation de contributions 
d'entretien en faveur de l'enfant mineur, en particulier lorsque sa situation 
financière est modeste (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_47/2017 du 6 novembre 2017 consid. 8.2 non publié in ATF 144 III 10). 
 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction 
des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 
consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_710/2009 du 22 février 2010 consid. 4.1 
non publié in ATF 136 III 257; 5A_764/2017 précité consid. 3.2; 5A_135/2018 du 
31 mai 2018 consid. 3.3.1). 
 
2.2 En l'espèce, l'appelante reproche au premier juge d'avoir imputé un revenu 
hypothétique insuffisant à l'intimé. 


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Selon le jugement entrepris, l'intimé est en bonne santé, mais privé d'une 
autorisation de séjour, ce qui constituait un obstacle à ses recherches d'emploi, de 
telle sorte qu'il ne pouvait pas réaliser un salaire supérieur à 3'000 fr. 
 
L'intimé est jeune, soit 33 ans, en bonne santé et dispose d'expériences dans les 
domaines de la restauration, des nettoyages et du déménagement. Aucun élément 
ne s'oppose à ce qu'il prenne un emploi à plein temps, de sorte que sa capacité de 
travail est pleine et entière. D'ailleurs, l'absence de permis en vigueur n'est pas un 
obstacle au vu de sa nationalité européenne et compte tenu du fait qu'il a trouvé un 
emploi après l'expiration de son autorisation de séjour. 
 
S'agissant de la possibilité concrète de trouver un emploi, il est notoire qu'il existe 
des opportunités dans la restauration ou le nettoyage pour un homme de son âge et 
pourvu des expériences professionnelles dont il dispose. Force est de constater à 
ce sujet que l'intimé n'a pas effectué les efforts nécessaires pour trouver un 
emploi, ce qui a d'ailleurs été sanctionné par les autorités du chômage, de sorte 
que le temps écoulé depuis son dernier emploi à temps plein n'est pas un indice 
d'une éventuelle impossibilité de réintégrer le marché du travail. A teneur du 
calculateur de salaire de l'Observateur genevois du marché du travail, un homme 
de 33 ans, employé dans le secteur de l'hébergement ou de la restauration, ayant 
uniquement l'école obligatoire pour formation, sans fonction de cadre, perçoit un 
salaire mensuel médian brut de 3'630 fr. Dans le secteur des bâtiments et de 
l'aménagement paysager, une personne d'une situation équivalente perçoit 
3'480 fr. bruts par mois. Le Contrat-type de travail avec salaires minimaux 
impératifs de l’économie domestique (CTT-Edom; J 1 50.03) prévoit un salaire 
mensuel brut minimal de 3'801 fr. pour un employé non qualifié (art. 10 al. 1 let. f 
CTT-Edom). Au vu de ces chiffres, le calcul effectué par l'appelante, qui parvient 
à un résultat de 4'900 fr. bruts par mois, ne peut être suivi, dès lors que l'intimé ne 
dispose pas, contrairement à ce qu'elle soutient, d'une formation suivie en 
entreprise. 
 
Il en découle que le salaire net de l'appelant ne peut guère être supérieur à 
3'000 fr. ainsi que l'a retenu le Tribunal. Bien qu'aucun délai n'ait été octroyé à 
l'appelant pour réaliser ce gain, il ne se plaint pas de ce point et approuve la 
solution adoptée par le Tribunal. 
 
Par conséquent, après déduction de ses charges telles que fixées par le Tribunal et 
qui ne sont pas contestées en appel, soit un total mensuel de 2'461 fr., l'intimé 
demeure avec un montant disponible de 540 fr. arrondis (3'000 fr. - 2'461 fr.). 
 
2.3 L'appelante reproche ensuite au premier juge d'avoir fixé les besoins de 
l'enfant sans tenir compte d'une contribution de prise en charge. 
 
Des charges de l'appelante et de E______ établies en première instance, seul le 
loyer retenu par le Tribunal est contesté. Il ressort des statistiques cantonales que 


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le loyer d'un logement non neuf de trois pièces loué à un nouveau locataire s'élève 
à 1'515 fr. par mois hors charges. Les statistiques utilisées par le Tribunal se 
référant manifestement à un bail ancien hors charges ne sont pas applicables en 
l'espèce, dès lors qu'il paraît hautement improbable de trouver un logement de 
trois pièces pour un loyer de 1'000 fr. par mois charges comprises au vu de la 
pénurie actuelle. Toutefois, selon les mêmes statistiques, le loyer actuel payé par 
l'appelante, soit 2'240 fr. est excessif au vu de sa situation financière. La Cour 
arrêtera donc le montant du loyer admissible à 1'800 fr. par mois, charges 
comprises. De cette somme, les 80% seront intégrés dans les charges de 
l'appelante, soit 1'440 fr, le solde entrant dans le budget de l'enfant mineure. 
 
Par conséquent, les charges de l'appelante seront arrêtées à 3'202 fr. et 
comprennent le loyer (1'440 fr.), l'assurance-maladie, subsides déduits 
(342 fr. 30), les transports publics (70 fr.) et le montant de base OP (1'350 fr.). 
 
L'appelante ne réalise aucun revenu et subit donc un déficit mensuel de 3'202 fr. 
Néanmoins, il ne saurait être retenu que cette situation est imputable à la prise en 
charge de l'enfant. En effet, l'appelante n'a pas démontré avoir effectué des 
recherches depuis plusieurs années tendant à la reprise d'un emploi rémunéré, 
alors même qu'elle pourrait travailler ne serait-ce qu'à temps partiel, comme elle le 
soutient elle-même. Cela implique que l'impossibilité dans laquelle elle se trouve 
de couvrir ses charges incompressibles est due à son propre comportement et non 
au temps et aux soins qu'elle consacre à l'enfant. Par conséquent, l'octroi d'une 
contribution de prise en charge n'est pas fondé. 
 
Etant donné que l'enfant d'un autre lit, F______, réside à l'étranger auprès de sa 
grand-mère, il n'y a pas lieu d'en tenir compte dans le calcul des charges de 
l'appelante ou de E______. 
 
Les charges de celle-ci sont donc les suivantes, compte tenu du montant adapté du 
loyer au regard de ce qui a été exposé ci-dessus : loyer (360 fr.), assurance-
maladie, subside déduit (30 fr.), montant de base LP (600 fr.) et transports publics 
(45 fr.), soit un total de 1'035 fr. Après déduction des allocations familiales, les 
charges de E______ s'élèvent à 735 fr. par mois. 
 
2.4 Au vu du déficit subi par l'enfant mineure, le disponible de l'intimé, soit 
540 fr., doit être entièrement affecté à celle-ci. 
 
Ainsi, l'intimé sera condamné à verser 540 fr. à l'entretien de sa fille et ce jusqu'à 
ce qu'elle atteigne 18 ans, voire au-delà en cas de poursuite d'études ou de 
formation professionnelle sérieuses et suivies. 
 
Une telle contribution d'entretien ne couvrant pas l'intégralité des charges de 
l'enfant, le montant de l'entretien convenable sera fixé conformément à l'art. 301a 
let. c CPC. 


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2.5 Au vu de ce qui précède et étant donné que la capacité contributive de l'intimé 
est épuisée par l'imputation d'un revenu hypothétique, il n'y a pas lieu de donner 
suite aux conclusions de l'appelante concernant la production de pièces en lien 
avec la situation de séjour de l'intimé et son affiliation à l'assurance-chômage. 
3. 
L'appelante demande l'attribution en sa faveur des bonifications pour tâches 
éducatives. 
 
3.1 Selon l'art. 52f bis al. 2 RAVS, la totalité de la bonification pour tâches 
éducatives est imputée à celui des parents qui assume la plus grande partie de la 
prise en charge des enfants communs. 
 
3.2 Conformément à la disposition qui précède, l'intégralité des bonifications pour 
tâches éducatives sera imputée à l'appelante, qui assume la plus grande partie de la 
prise en charge, puisque qu'elle dispose de la garde de l'enfant. 
4. 
L'appelante critique le refus du premier juge de partager l'avoir de prévoyance 
professionnelle appartenant à l'intimé. 
 
4.1 
4.1.1 Depuis le 1er janvier 2017, le traitement de la prévoyance professionnelle en 
cas de divorce est régi par le nouveau droit; les procès pendants devant une 
instance cantonale sont soumis au nouveau droit dès cette date (art. 7d al. 1 et 2 
Titre final CC). 
 
Le litige s'examine en conséquence à la lumière du nouveau droit. 
 
4.1.2 Selon l'art. 122 CC, les prétentions de prévoyance professionnelle acquises 
durant le mariage et jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce sont 
partagées entre les époux. 
 
A teneur de l'art. 280 al. 1 CPC, le tribunal ratifie la convention de partage des 
prétentions de prévoyance professionnelle aux conditions suivantes: les époux se 
sont entendus sur le partage et les modalités de son exécution (let. a); les époux 
produisent une attestation des institutions de prévoyance professionnelle 
concernées qui confirme que l'accord est réalisable et précise le montant des 
avoirs ou des rentes à partager (let. b); le tribunal est convaincu que la convention 
est conforme à la loi (let. c). 
 
En l'absence de convention et si le montant des avoirs et des rentes déterminants 
est fixé, le tribunal statue sur le partage conformément aux dispositions du Code 
civil et de la loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage (LFLP) 
(art. 122 à 124e CC, en relation avec les art. 22 à 22f LFLP), établit le montant à 
transférer et demande aux institutions de prévoyance professionnelle concernées, 
en leur fixant un délai à cet effet, une attestation du caractère réalisable du régime 


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envisagé (art. 281 al. 1 CPC). Dans les autres cas d'absence de convention 
(art. 281 al. 3 CPC), le tribunal, à l'entrée en force de la décision sur le partage, 
défère d'office l'affaire au tribunal compétent en vertu de la LFLP et lui 
communique en particulier la décision relative au partage (let. a); la date du 
mariage et celle du divorce (let. b); le nom des institutions de prévoyance 
professionnelle auprès desquelles les conjoints ont vraisemblablement des avoirs 
et le montant de ces avoirs (let. c); le nom des institutions de prévoyance 
professionnelle qui versent des rentes aux époux, le montant de ces rentes et les 
parts de rente allouées (let. d). 
 
Selon l'art. 124b al. 2 CC, le juge attribue moins de la moitié de la prestation de 
sortie au conjoint créancier ou n'en attribue aucune pour de justes motifs. C'est le 
cas en particulier lorsque le partage par moitié s'avère inéquitable en raison de la 
liquidation du régime matrimonial ou de la situation économique des époux après 
le divorce (ch. 1); des besoins de prévoyance de chacun des époux, compte tenu 
notamment de leur différence d'âge (ch. 2). 
 
A Genève, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice est 
compétente pour connaître des contestations relatives à la prévoyance 
professionnelle opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit, y 
compris en cas de divorce ou de dissolution du partenariat enregistré (art. 134 al. 1 
let. b LOJ). 
 
4.2 En l'espèce, les parties sont parvenues, lors de la procédure de première 
instance, à un accord sur le partage par moitié de la prévoyance professionnelle 
accumulée par l'intimé. Elles n'ont toutefois pas été en mesure de chiffrer leurs 
conclusions faute d'attestation de faisabilité du partage envisagé. 
 
Il en découle que les motifs avancés par le Tribunal, soit que la prestation à 
partager était trop modeste et que l'intimé n'était affilié à aucune Caisse, ne 
paraissent pas de justes motifs au regard des dispositions légales citées ci-dessus. 
En effet, au vu de la situation financière restreinte des parties, la somme de 
6'000 fr. n'est pas négligeable. En outre, s'il n'était pas possible dans le cadre de 
l'instruction du divorce de déterminer auprès de quelle Caisse le partage devait 
intervenir, il incombait au Tribunal de prononcer le partage par moitié, faute de 
tout élément s'opposant à la solution de principe, et de transmettre la cause à la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice. 
 
La Cour prononcera donc présentement le partage par moitié de l'avoir de 
prévoyance accumulé par les parties pendant le mariage et transmettra la cause à 
la Chambre des assurances sociales, afin qu'elle prenne les mesures nécessaires 
pour réaliser ce partage. 


- 14/16 - 
 
C/19460/2017 
5. 
5.1 
5.1.1 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais 
fixés par l'autorité inférieure (art. 318 al. 3 CPC). 
 
 
A teneur de l'art. 122 al. 1 CPC, lorsque la partie au bénéfice de l'Assistance 
judiciaire succombe, les avances que la partie adverse a fournies lui sont restituées 
(let. c). 
 
5.1.2 En l'espèce, le montant des frais judiciaires de première instance fixés en 
1'500 fr., ainsi que leur répartition par moitié entre les parties, de même que le 
refus d'octroyer des dépens, ne sont pas contestés par les parties. Ils seront donc 
confirmés. 
 
Cependant, il appert que le Tribunal a erré en condamnant l'appelante, pourtant au 
bénéfice de l'Assistance judiciaire, à rembourser la moitié de l'avance de frais 
effectuée par l'intimé, soit 750 fr., à celui-ci. La décision du Tribunal sera donc 
réformée sur ce point. La moitié de l'avance de frais versés par l'intimé, soit 
750 fr., lui sera remboursée. Les frais à charge de l'appelante, soit 750 fr., seront 
provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b CPC). 
 
5.2 
5.2.1 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'800 fr. (art. 30 et 35 RTFMC), 
mis à la charge des parties par moitié au vu de l'issue et de la nature du litige 
(art. 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 
 
Les parties plaidant toutes deux au bénéfice de l'Assistance judiciaire, les frais 
seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 
let. b CPC). 
 
Il ne sera pas octroyé de dépens, compte tenu de la nature familiale du litige 
(art. 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/19460/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/10472/2018 
rendu le 29 juin 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19460/2017-
2. 
Au fond : 
Annule les chiffres 10, 11, 14 et 15 du jugement, cela fait et statuant à nouveau : 
Fixe l'entretien mensuel convenable de l'enfant E______, née le ______ 2008, à 735 fr., 
allocations familiales déduites. 
Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, 540 fr. pour l'entretien de l'enfant E______, ce jusqu'à sa 
majorité, voire au-delà en cas d'études ou de formation professionnelle sérieuses et 
suivies. 
Dit que l'intégralité des bonifications pour tâches éducatives concernant l'enfant 
E______ sera imputée à A______. 
Ordonne le partage par moitié des avoirs de prévoyance accumulés par B______ durant 
le mariage. 
Transmet la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice pour 
exécuter, dans le sens des considérants du présent arrêt, le partage des avoirs de 
prévoyance professionnelle. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 1'500 fr. et les met à charge des parties 
par moitié. 
Dit que la part de 750 fr. à charge de B______ est compensée avec l'avance de frais qu'il 
a effectuée. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer 750 fr. à B______. 
Dit que la part de 750 fr. à charge de A______ est provisoirement supportée par l'Etat 
de Genève. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 


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C/19460/2017 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'800 fr. et les met à charge des parties à raison de 
la moitié, soit 900 fr. chacune. 
Dit que les frais judiciaires d'appel sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas octroyé de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX 
et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.