ge_gerichte · ATAS/1187/2013 · 2013-12-03 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3397/2013 
ATAS/1187/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 décembre 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur O__________, domicilié à GENEVE 
 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis 
Service juridique, Rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/3397/2013 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 4 octobre 2013, la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après l’intimée) a refusé à Monsieur 
O__________ (ci-après le recourant) son affiliation en tant qu’indépendant au motif 
qu’il ne faisait pas partie du cercle des personnes assurées à l’AVS, en raison de sa 
nationalité espagnole et de sa carte de légitimation du type G, mais l’a affilié en tant que 
fonctionnaire international étranger ; 
Que dans son recours du 17 octobre 2013, le recourant explique qu’il est au bénéfice 
d’une autorisation d’activité accessoire délivrée par l’Office Cantonal de la Population 
lui permettant d’exercer une activité lucrative accessoire en tant qu’interprète de 
conférence, en dehors du système des Nations Unies jusqu’à un maximum de 10 heures 
par semaine ; 
Qu’un délai a été fixé à l’intimée au 21 novembre 2013 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par pli du 15 novembre 2013, l’intimée a informé la Cours de céans avoir 
reconsidéré sa décision, au motif que l’Office fédéral des assurances sociales avait 
reconnu que l’art. 21 al. 4 OLEH était en contradiction avec son interprétation de l’art. 
1a, al. 2 LAVS et qu’il convenait, en résumé, d’affilier de manière obligatoire le 
recourant pour les revenus tirés de son activité accessoire hors de l’organisation 
internationale dont il fait partie. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 
sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/3397/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 15 novembre 2013. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Irène PONCET 
 
 
La présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office Fédéral des assurances sociales le