ge_gerichte · ATAS/622/2011 · 2011-06-15 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Luis ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/171/2011 
ATAS/622/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 juin 2011 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame N__________, domiciliée à Genève, représentée par 
CENTRE SOCIAL PROTESTANT - GENÈVE 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame N__________, née en 1954, n'a pas de formation professionnelle. Elle a 
travaillé, en Thaïlande, comme femme de ménage et dans les rizières. Arrivée en 
Suisse en 1983, elle a d'abord travaillé comme danseuse de cabaret, puis a ouvert 
un salon de massage en 1991 ou 1992. Entre 1997 et 2001, elle a réalisé un revenu 
moyen de 39'033 fr. par an. 
2. En 2005, elle s'est vue déboutée de sa demande de prestations de l'assurance-
invalidité formée en 2004. A l'époque, elle souffrait d'une gonarthrose 
tricompartimentale prédominant au niveau du compartiment fémoro-tibial et 
fémoro-patellaire, d'un kyste poplité postéro-interne avec probable corps libre intra-
articulaire, d'une dégénérescence mucoïde de grade II étendue du ménisque interne. 
La capacité de travail de l'assurée était, selon son propre médecin, entière dans une 
activité adaptée à ses limitations. Par ailleurs, les revenus déclarés de l'assurée 
avaient été particulièrement bas. Le degré d'invalidité émanant d'une comparaison 
de revenus était ainsi nul. 
3. Le 26 avril 2009, elle a déposé une nouvelle demande de prestations d'invalidité. 
Selon les conclusions du Dr A__________, elle était atteinte d'une dégénérescence 
discale étagée de L2-L3 jusqu'à L5-S1, respectivement d'une discarthrose C5-C6, 
d'une hernie discale C5-C6, d'un kyste radiculaire de Tarlov à la hauteur de C7 
gauche, et d'une protrusion discale C6-C7 à la limite de l'hernie. 
4. Son médecin traitant, le Dr B__________, estimait l'incapacité de travail totale, 
dans toute activité. Les lombalgies et cervicalgies empêchaient la patiente de 
soulever les bras. Elle souffrait de douleurs la nuit, rencontrait des raideurs 
matinales et présentait un état dépressif et un trouble de l'adaptation. 
5. Le 5 mai 2010, les Dr C__________, rhumatologue, et D__________, psychiatre, 
du Service médical régional de l'AI, ont procédé à un examen clinique et 
radiologique. Au terme de l'anamnèse, de l'examen et de l'analyse des pièces 
médicales, les deux médecins ont posé le diagnostic de "cervicoscapulalgies D dans 
le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec hernie discale C5-C6, 
kyste radiculaire de Tarlov C7 G et périarthrite scapulo-humérale D. M54.2, 
lombalgies dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis. M 54.5, 
syndrome rotulien bilatéral dans le cadre d'une gonarthrose tricompartimentale G. 
M 17." Par ailleurs, ils ont conclu à l'absence d'atteinte à la santé psychique. 
Les limitations fonctionnelles impliquaient que l'assurée devait pouvoir alterner les 
positions assise et debout deux fois par heure, éviter le port de charges de plus de 
5 kg, le travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, les vibrations, le 
mouvement répété de flexion/extension de la nuque, la rotation rapide de la tête 


 
 
 
 
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ainsi que la position prolongée en flexion ou extension de la nuque. Par ailleurs, 
elle ne pouvait élever l'épaule droite à plus de 60% ni faire de génuflexion répétée, 
monter régulièrement sur des escabeaux, des échelles ou des escaliers, ni marcher 
plus de 500m ou encore rester debout plus de 30 minutes. En tenant compte de 
toutes ces limitations, elle disposait d'une capacité de travail complète. 
6. Par décision du 1er décembre 2010, l'Office de l'assurance-invalidité (OAI) a 
confirmé sa proposition, restée incontestée, de rejeter la demande de prestations. La 
capacité de travail dans une activité adaptée était entière. 
7. Par acte déposé le 21 janvier 2011 au greffe de la Chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice, l'assurée recourt contre cette décision, dont elle demande 
l'annulation. Elle conclut, principalement, à ce qu'il soit constaté qu'elle remplit les 
conditions d'octroi d'une rente et, subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée à 
l'intimé. Elle énumère ses limitations fonctionnelles et expose qu'en raison de 
celles-ci, de l'absence de formation professionnelle et de maîtrise du français et de 
son âge, il n'existe aucune activité qu'elle pourrait exercer. Elle annexe à son 
recours une attestation du Dr B__________ du 28 janvier 2011 indiquant qu'elle 
souffre de cervico-brachialgies sur dégénérescence discale étagée, accompagnées 
d'hernies discales C5-C6 appuyant sur la partie droite et C6-C7 à la hauteur de la 
racine gauche ainsi que de lombo-sciatalgies chroniques sur dégénérescence discale 
étagée avec hernie L4-L5 et L5-S1. La patiente se trouve limitée dans les 
mouvements du tronc, dans le port de charges lourdes ainsi que dans la station 
debout prolongée. Elle présente également un état anxio-dépressif, avec difficultés 
d'adaptation et crises d'angoisse. 
L'intimé a conclu au rejet du recours. 
La recourante a encore ajouté qu'il appartenait à l'intimé de diligenter une 
évaluation professionnelle afin de déterminer le type d'activité qu'elle pouvait, de 
manière réaliste, exercer. Compte tenu de l'absence de formation, de son âge et des 
connaissances linguistiques limitées de la recourante, une réduction de 20% devait 
être admise dans la détermination du revenu d'invalide. 
A l'issue de l'échange d'écritures, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). Sa 
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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Interjeté dans la forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 60 et 61 let. 
b LPGA). 
2. La recourante soutient que la décision querellée ne tient pas compte de ses atteintes 
tant physique que psychique. Elle expose n'avoir aucune formation, ne plus pouvoir 
lever des poids importants ni rester de manière prolongée en position assise ou 
debout, être limitée dans les mouvements de son bras droit et être âgée de 57 ans. 
Ces facteurs rendent impossible l'exercice d'une quelconque activité. Par ailleurs, 
ils justifient une réduction de 20% du gain d'invalide. 
a) Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 
ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). Ce moment 
doit être déterminé objectivement sur la base de l’état de santé. Il ne coïncide pas 
forcément avec la date à laquelle une demande a été présentée, ni à celle à partir de 
laquelle une prestation a été requise ni avec le moment où l’assuré apprend, pour la 
première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations 
d’assurance. S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité 
correspond au moment où celui-ci prend naissance, en application de l’art. 29 al. 1 
LAI, soit dès que l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au moins 
ou dès qu’il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins 
pendant une année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1er jour du mois 
qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 LAI ; ATF 126 V 5 9 
consid. 2b et références citées). 
 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2; cf. ATF 130 III 324 


 
 
 
 
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consid. 3.2 et 3.3). Aussi, il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 353 
consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). En ce qui 
concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
b) En l'espèce, l'intimé a conclu à une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles de l'assurée. Pour conclure de la sorte, 
l’intimé s’est basé sur le rapport des Drs C__________ et D__________. Force est 
de constater que ce rapport doit se voir reconnaitre pleine valeur probante au sens 
de la jurisprudence. En effet, il a été établi sur la base d'un examen clinique de 
l'assurée, des documents mis à la disposition des médecins précités et d'un exposé 
complet des plaintes exprimées par l'intéressée et son anamnèse. De plus, ces 
spécialistes en médecine interne rhumatologie, respectivement en psychiatrie, ont 
clairement expliqué les diagnostics retenus. Par ailleurs, la Cour de céans ne met en 
exergue aucune circonstance particulière permettant de douter de l’indépendance 
des Drs C__________ et D__________. 
Le Dr B__________ n'a avancé aucun élément permettant de mettre en doute les 
conclusions du Dr C__________ sur le plan somatique. Il ne diverge que sur la 
question de l'évaluation de la capacité de travail de sa patiente à exercer une activité 
lucrative eu égard à son état de santé physique. Or, sur ce point, le Dr 
C__________ a bien motivé son avis. Il a au demeurant décrit de manière plus 
précise que le Dr B__________ les positions et gestes à éviter. En tenant compte de 
ces limitations, la capacité de travail de l'assurée était entièrement préservée. 
 
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'écarter de l'avis du Dr C__________. Il 
convient à cet égard de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la 
jurisprudence entre mandat thérapeutique et mandat d'expertise (ATF 124 I 170 
consid. 4), on ne saurait remettre en cause un rapport médical ordonné par 
l'administration et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un médecin 


 
 
 
 
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traitant émet une opinion contraire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 
Il suit de ce qui précède que la Cour retiendra, conformément aux conclusions du 
rapport du Dr C__________, que la recourante est capable d'exercer à plein temps 
et avec un plein rendement une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
Sur le plan psychiatrique, le Dr B__________ a évoqué un état anxio-dépressif 
avec des difficultés d'adaptation et des crises d'angoisse. Le Dr D__________ a 
cependant constaté que la recourante ne présentait pas de troubles de l'attention, de 
la concentration ou de la mémoire, n'exprimait ni tristesse ni idées suicidaires et ne 
ressentait pas de perte d'intérêt ou de plaisir pour les activités de la vie quotidienne 
ou habituellement agréables. Le Dr D__________ n'a, en outre, pas constaté de 
symptomatologie anxieuse type crise de panique déclenchée au cours de l'entretien. 
Il a ainsi retenu, en conclusion, que la recourante ne présentait aucune atteinte sur le 
plan psychiatrique. La recourante elle-même ne fait pas valoir dans son recours que 
son état psychique aurait des répercussions sur sa capacité de travail. Enfin, il 
n'apparaît pas que le Dr B__________ ait prescrit des antidépresseurs ou des 
anxiolytiques à sa patiente ni un quelconque autre traitement pour des troubles 
psychiques. Il n'y a donc pas lieu de s'écarter non plus de l'appréciation du médecin 
psychiatre mandaté par le SMR. Ainsi, seules les atteintes physiques sus-décrites 
ainsi que les limitations fonctionnelles qu'elles entraînent seront prises en compte. 
3. Reste à se prononcer sur le calcul du degré d'invalidité effectué par l'intimé. 
a) L’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une 
activité lucrative, comme la recourante. Chez ces assurés, le degré d'invalidité doit 
être évalué sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4; 128 V 30 
consid. 1; 104 V 136 consid. 2a; art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 
LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 
128 V 174). 


 
 
 
 
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Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. L'administration doit en principe examiner 
quelles possibilités de réadaptation concrètes existent pour l'assuré, compte tenu de 
l'ensemble des circonstances, en particulier de ses caractéristiques physiques et 
psychiques ainsi que de sa situation professionnelle et sociale, considérées de 
manière objective (ATF 113 V 28 consid. 4a; 109 V 28). Cela étant, lorsqu'il est 
clair d'emblée que l'exercice d'activités relativement variées est encore exigible de 
l'intéressé, un renvoi général à un marché du travail équilibré, structuré de telle 
sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifié, est suffisant (VSI 1998 p. 296 
consid. 3b; arrêt M. du 22 septembre 2006, I 636/06, consid. 3.2). Lorsque l'assuré 
n'a pas repris d'activité lucrative, ou aucune activité lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut alors être évalué sur 
la base, notamment, des données salariales publiées par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 
taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
b) En l’espèce, il ressort des revenus réalisés entre 1997 et 2001 que la recourante a 
gagné en moyenne 39'033 fr. par an. Elle n'a plus travaillé par la suite en raison de 
ses problèmes de santé. Après indexation selon l'indice suisse des salaires 
nominaux (en 2001: 2'011; en 2009: 2'266; cf. site internet de l’Office fédéral de la 
statistique), son salaire sans invalidité aurait été en 2009 de 43'982 fr. 


 
 
 
 
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Quant au revenu d’invalide, la recourante n’ayant pas repris l’exercice d’une 
activité lucrative, il convient de se référer aux salaires statistiques (Enquête suisse 
sur la structure des salaires - ESS; ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb ; VSI 2002 p. 
68 consid. 3b). Comme cela a été déterminé ci-dessus, la recourante pourrait 
exercer une activité adaptée à 100%. Eu égard au large éventail d'activités simples 
et répétitives offertes par les secteurs de la production et des services, on peut 
considérer qu'un marché du travail équilibré offre un nombre significatif de postes 
de travail légers correspondant à cette description et ne demandant aucune 
formation professionnelle (p.ex. activités simples de vérification ou de contrôle, 
conditionnement léger, emballage de petits objets, assemblage/lavage de pièces). 
Selon les données de l'ESS 2008, le revenu mensuel standardisé d’une femme 
exerçant une activité simple et répétitive s'élevait 4'131 par mois en 2008 (tableau 
TA1). Compte tenu de l’horaire de travail de 41,7 heures habituel dans les 
entreprises en 2009, cela équivaut à un revenu mensuel de 4'306 fr., soit 51'672 fr. 
par année, qu'il convient d'adapter pour 2009, selon l'indice suisse des salaires 
nominaux (en 2008 : 2'219 et en 2009 : 2'266; cf. site internet de l’Office fédéral de 
la statistique), de sorte qu'il s’élève à 52'766 fr. 
Quant à la question d'un abattement supplémentaire soulevée par la recourante dans 
sa détermination, il y a lieu de relever que ses limitations fonctionnelles, soit le 
changement de positions deux fois par heure, le port de charges, le mouvement 
répété de flexion/extension de la nuque, la génuflexion ou encore l’utilisation de 
l’épaule au-delà de 60%, ont également une répercussion sur le travail effectué par 
la recourante dans une activité adaptée et empêchent notamment toute polyvalence. 
En outre, la recourante était âgée de 56 ans en 2009 et ne maîtrise pas le français. 
De ce fait, il se justifie de prendre en considération un abattement de 25%. Partant, 
le revenu d’invalide est de 39'574 fr. 
La perte de salaire avec invalidité est ainsi de 10% (comparaison 43'982 fr. et 
39'574 fr.). Or, une invalidité inférieure à 40% ne donne pas droit à une rente (art. 
28 al. 2 LAI). Par ailleurs, à défaut de formation professionnelle initiale et du fait 
de la pleine capacité de travail de l'assurée dans une activité simple et répétitive, le 
reclassement ne se justifie pas non plus. Partant, l'intimé a refusé à juste titre 
l'octroi d'une rente ou d'autres prestations. Le recours doit donc être rejeté. 
4. Conformément à l’art. 69 al. 1 bis LAI, un émolument de 200 fr. est mis à la charge 
de la recourante, qui succombe. 
 
* * * 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le