ge_gerichte · ACPR/271/2022 · 2022-03-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6355/2022 
ACPR/271/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 26 avril 2022 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, 
avocate, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 22 mars 2022 par le Tribunal 
des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 1er avril 2022, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 22 mars 2022, notifiée sur-le-champ, par laquelle le Tribunal 
des mesures de contrainte (ci-après : TMC) l'a mis en détention provisoire jusqu'au 
20 juin 2022. 
 
Le recourant conclut principalement à l'annulation de ladite ordonnance et à sa 
libération immédiate, sous suite de frais et dépens. Subsidiairement, au renvoi de la 
cause au TMC pour nouvelle décision. Encore plus subsidiairement, à ce que soit 
constatée la violation de son droit d'être entendu et à ce que soit ordonné au Ministère 
public de lui autoriser immédiatement l'accès aux déclarations de D______ à la police 
et devant le Ministère public. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. À l'occasion d'une surveillance visant à lutter contre le trafic de stupéfiants dans le 
quartier des E______, la police a interpellé, le 20 mars 2022, A______ et D______. 
Ceux-ci venaient de parquer illégalement leur véhicule immatriculé en France sur les 
places jaunes situées devant l'hôtel F______ avant de partir à pied en direction de la 
rue 1______ puis de la rue 2______, pénétré dans un restaurant puis en ressortir. Le 
premier nommé était porteur de CHF 1'523.50 et d'un téléphone portable éteint et le 
second, de CHF 93.40 et de deux [téléphones portables de la marque] G______. La 
fouille du véhicule s'est révélé négative. Les policiers ayant constaté que D______ 
avait loué une chambre à l'hôtel H______ sis à la rue 3______, entre le 18 et le 
20 mars 2022, ils s'y sont rendus avec l'intéressé. La fouille de sa chambre 
(n° 4______) a permis la découverte d'un sac de sport dans une armoire, à l'intérieur 
duquel se trouvait des effets personnels, plusieurs paquets de Dextrose (produit de 
coupage) ainsi qu'un sac en papier I______ [restauration rapide] contenant 
325.9 grammes bruts de cocaïne. 
Questionné oralement, D______ a expliqué que la drogue lui appartenait mais que le 
sac et les affaires s'y trouvant appartenaient à A______ (cf. rapport d'arrestation du 
20 mars 2022). 
 
b. Entendus par la police en présence de leurs avocats de permanence, les précités 
ont déclaré ceci : 
D______ s'était vu remettre le même jour le sac contenant la cocaïne par un 
dénommé J______ à K______ [France] afin qu'il l'amène à Genève, en échange de 
EUR 300.-, plus EUR 100.- directement remis par J______. Il avait pour instruction 
de retrouver celui-ci ou un autre individu à la rue 3______, à 13h30, lequel lui 


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remettrait les EUR 300.-. À l'heure dite, il avait attendu mais personne n'était venu. Il 
avait alors appelé un ami, A______, qu'il connaissait sous le nom de "A______" et 
qui était avec une fille à l'hôtel H______. Après lui avoir montré le sac contenant la 
cocaïne, "A______" avait pris peur. Il lui avait demandé s'il pouvait lui garder le sac 
dans sa chambre. "A______" avait d'abord refusé avant d'accepter, moyennant le 
remboursement de la nuit supplémentaire qu'il devait prendre. Il ignorait pour quelle 
raison son nom à lui apparaissait sur le registre de l'hôtel. Une fois dans la chambre, 
il avait déposé le sac contenant la cocaïne dans le sac de sport L______ de son ami 
puis ils étaient descendus pour aller manger. "A______" n'avait rien à voir avec le 
trafic de stupéfiants. 
A______ s'était vu remettre l'argent trouvé en sa possession par un dénommé 
M______ pour le compte d'un certain N______, afin de lui acheter une voiture et de 
la lui envoyer en Guinée. Le sac de sport trouvé dans la chambre d'hôtel lui 
appartenait mais pas la cocaïne. Son ami, qu'il connaissait sous le nom de O______, 
l'avait appelé pour lui annoncer qu'il était [au restaurant] P______. Après avoir rendu 
la chambre d'hôtel, son ami lui avait demandé de lui prendre une chambre à son nom. 
Il était retourné à l'hôtel H______ réserver la chambre. Son ami, qui était arrivé en 
voiture, l'avait rejoint à la réception puis ils étaient montés dans la chambre. Après 
avoir posé son sac de sport sur le lit, O______ avait déposé à l'intérieur son sac en 
papier I______. Il ignorait son contenu et n'avait posé aucune question. Ils avaient 
ensuite quitté la chambre. Ils s'étaient rendus à Q______ [GE] en voiture pour aller 
voir son ex-copine mais elle n'était pas là. Ils étaient repartis ensuite en voiture en 
direction [du quartier des] E______ pour aller manger. 
 
c. Le lendemain, A______ a été prévenu d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d et al. 2 let. 
a LStup ainsi que de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), pour avoir à Genève : 
- le 20 mars 2022, de concert avec D______, détenu dans son sac de sport noir se 
trouvant dans la chambre n° 4______ de l'hôtel H______ sis rue 3______, 
plusieurs paquets de produit de coupage (Dextrose) et 325.9 grammes bruts de 
cocaïne, d'un taux de pureté estimé à au moins 20%, destinés au commerce de 
stupéfiants; 
- du 27 mars 2020, lendemain de sa dernière condamnation, au 20 mars 2022, date 
de son interpellation, séjourné en Suisse, alors qu'il n'était pas au bénéfice des 
autorisations nécessaires, qu'il n'était pas en possession de papiers d'identité 
valables indiquant sa nationalité et qu'il était démuni de moyens financiers légaux 
suffisants permettant d'assurer sa subsistance durant son séjour et ses frais de 
retour. 
d. Le prévenu a, devant le Procureur, confirmé ses déclarations à la police et réitéré 
que la drogue n'était pas à lui. C'était son ami qui l'avait mise dans son sac. Il ignorait 


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le contenu du sac en papier. Il avait lui-même réservé la chambre au nom de 
D______, et pas à son nom, car il n'avait pas le droit d'être ici. Il a admis n'avoir pas 
de passeport et aucune autorisation pour séjourner en Suisse. Il était resté en Suisse 
depuis sa dernière condamnation du 19 mars 2020. S'agissant de la provenance de 
l'argent trouvé sur lui, c'était son "cousin" qui le lui avait envoyé pour acheter une 
voiture. Il avait reçu la somme [au restaurant] P______, le samedi soir 19 mars 2022, 
d'une dame qu'il surnommait R______, qui signifie petite sœur, et qu'il ne 
connaissait pas. Son cousin les avait mis en contact par téléphone une vingtaine de 
minutes avant leur rendez-vous. 
e. D______ a confirmé ses déclarations à la police devant le Ministère public. Il avait 
montré la drogue à A______ dans la chambre d'hôtel en lui expliquant que quelqu'un 
la lui avait donnée. Il lui avait dit être désolé mais qu'il était "dans la merde". Son 
ami lui avait dit que c'était de sa responsabilité de garder ce sac dans la chambre. 
f. Par mandat d'acte d'enquête du 21 mars 2022, le Ministère public a chargé la police 
de faire procéder à l'extraction et à l'analyse du contenu des téléphones portables de 
D______, à l'analyse de la drogue saisie et à l'analyse des traces se trouvant sur celle-
ci. 
g. À l'audience du 22 mars 2022 devant le TMC, le prévenu a confirmé ses 
précédentes déclarations. Il contestait tout risque de fuite, collusion et réitération. 
h. Statuant sur la demande du conseil du prévenu du 24 mars 2022 de consulter 
l'intégralité du dossier, y compris les procès-verbaux d'audition et d'audience de 
D______, le Ministère public a répondu le même jour que seules les pièces jointes à 
la demande de mise en détention étaient consultables. 
i. À l'audience de confrontation du 6 avril 2022, D______ a déclaré que c'était 
lorsqu'ils étaient partis pour manger qu'il avait informé son ami du contenu du sac. Il 
avait toutefois des doutes s'il le lui avait dit avant ou après. Il n'a plus confirmé avoir 
montré le contenu du sac à son ami dans la rue, mais le lui avait dit. Son ami lui avait 
demandé ce que contenait le sac mais il ne le lui avait pas dit tout de suite. Il le lui 
avait dit lorsqu'ils allaient au restaurant. 
A______ a expliqué qu'après avoir posé son sac sur le lit, il avait vu son ami mettre 
quelque chose à l'intérieur. Il avait ensuite rangé son sac et ils étaient partis à 
Q______ avant de revenir vers la gare pour y manger. Il ignorait qu'il y avait de la 
drogue dans son sac. Il faisait confiance à son ami. 
j. A______ est ressortissant de Guinée-Bissau, célibataire et sans profession. 


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Il a été condamné à huit reprises à Genève entre le 10 janvier 2015 et le 26 mars 
2021 pour infractions à la LStup (à cinq reprises, entre le 10 janvier 2015 et le 
28 juin 2018), entrée et séjour illégal. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TMC relève que les charges étaient suffisantes, eu 
égard aux constatations de police, à la saisie de la drogue découverte dans le sac du 
prévenu qui se trouvait dans la chambre d'hôtel qu'il avait louée et au déclarations de 
D______. Le séjour illégal ressortait en outre des éléments du dossier (absence 
d'autorisation, absence de documents d'identité; absence de moyens financiers). 
L'instruction ne faisait que commencer, le Ministère public devant faire procéder à 
l'extraction et l'analyse des données contenues dans les deux téléphones portables de 
D______, faire procéder à l'analyse de la drogue et confronter le prévenu à D______. 
Le risque de fuite était concret, le prévenu étant de nationalité étrangère, en situation 
illégale en Suisse, sans domicile fixe et sans aucune attache avec la Suisse. Ce risque 
était renfocé par la peine-menace et concrètement encourue ainsi que par la 
perspective d'une expulsion de Suisse. Il existait un risque de collusion vis-à-vis des 
autres personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants et il convenait d'éviter que le 
prévenu ne tente de les influencer. Le risque de réitération était tangible, compte tenu 
de la situation précaire du prévenu et de ses antécédents. Aucune mesure de 
substitution n'était susceptible d'atteindre les mêmes buts que la détention au vu des 
risques ainsi retenus. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ se plaint de ce que les pièces essentielles qui 
lui avaient transmises par le TMC la veille de l'audience – comprenant 
principalement le rapport d'arrestation du 20 mars 2022, le procès-verbal de son 
audition à la police et le procès-verbal de son audition devant le Ministère public 
(pce 8, chargé rec.) – ne comportaient pas les déclarations de D______ sur lesquelles 
le Ministère public s'appuyait dans sa demande de mise en détention pour justifier les 
charges suffisantes, et auxquelles le TMC s'était également référé dans son 
ordonnance, ce qui constituait une violation de son droit d'être entendu. Il contestait 
par ailleurs l'existence de charges suffisantes. Il avait toujours déclaré ignorer que 
son sac de sport contenait de la drogue. Sa mise en détention ne pouvait pas non plus 
se fonder sur son séjour illégal, ses précédentes condamnations ayant déjà atteint la 
peine maximale prévue par la loi pour ce type d'infraction. 
 
b. Dans ses observations du 6 avril 2022, le Ministère public conclut au rejet du 
recours, sous suite de frais. Le grief relatif à la violation du droit d'être entendu était 
mal fondé. Le rapport d'arrestation et l'audition du recourant par la police contenaient 
les éléments permettant de connaître la substance des déclarations de D______. Il 
était donc possible, pour le TMC, de s'y référer pour retenir que les charges étaient 
suffisantes. Le refus d'accès aux déclarations de D______ était par ailleurs fondé dès 
lors que l'administration des preuves principales, en l'occurrence, la confrontation 


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entre le précité et le recourant, n'avait pas encore eu lieu. Le dossier était désormais 
totalement accessible aux parties. 
 
S'agissant du grief relatif à la violation de l'art. 221 CPP, il était également mal 
fondé. Les charges suffisantes reposaient sur les éléments suivants : drogue trouvée 
dans un sac de sport appartenant au recourant; drogue se trouvant dans une chambre 
d'hôtel réservée par le recourant et utilisée uniquement par lui; déclarations de 
D______ selon lesquelles le recourant savait qu'il allait déposer les stupéfiants dans 
son sac de sport; le recourant a déjà été condamné à huit reprises pour infractions à la 
LStup. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance et renonce à formuler des 
observations. 
 
d. Le recourant réplique et persiste dans son recours. Les déclarations de D______ 
étaient contradictoires. Les charges retenues étaient inaptes à justifier son maintien 
en détention. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant prétend que le TMC aurait fondé la décision attaquée sur des pièces 
essentielles auxquelles il n'aurait pas eu accès, à savoir les déclarations à la police et 
au Ministère public de D______. 
2.1. Concernant le déroulement de la procédure devant le TMC consécutive à une 
demande de mise en détention déposée par le ministère public, l'art. 225 al. 2 CPP 
prévoit qu'avant le début de l'audience et sur demande du prévenu, le TMC lui donne 
le droit de consulter les pièces du dossier en sa possession. Ce droit concrétise le 
droit d'être entendu du prévenu, soit le droit à une procédure contradictoire et à 
l'égalité des armes entre l'accusation et le prévenu (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 n. 10-12 ad art. 225 CPP ; L. MOREILLON / A. 
PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, Bâle 2016, n. 11 ad art. 225). 
2.2. En l'occurrence, le recourant a pu consulter les pièces essentielles du dossier en 
possession du TMC, que celui-ci lui a transmises la veille de l'audience, au nombre 


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desquelles figurait notamment le rapport d'arrestation du 20 mars 2022 ainsi que ses 
propres déclarations à la police. Les circonstances de son interpellation et de celle de 
D______ y sont décrites, tout comme le résultat des fouilles et perquisition dans la 
chambre d'hôtel. Les explications orales de D______ à teneur desquelles la drogue 
lui appartenait tandis que le sac appartenait à son co-prévenu y sont également 
consignées. Quant aux déclarations de D______ à la police selon lesquelles il était au 
courant qu'il allait déposer des stupéfiants dans son sac de sport, elles lui ont été 
communiquées par la police lors de son audition devant elle, afin qu'il se détermine 
(cf. procès-verbal du recourant à la police, p. 5). 
Partant, le recourant ne saurait faire grief au TMC de s'être fondé, entre autres, sur 
les déclarations de D______ pour conclure à l'existence de charge suffisantes à son 
endroit. Il ne soutient par ailleurs pas que cette autorité aurait eu en ses mains 
d'autres pièces auxquelles il n'aurait pas eu accès pour statuer, de sorte qu'on ne 
décèle ni violation de l'art. 225 al. 2 CPP ni violation de son droit d'être entendu. 
On relèvera enfin que le refus d'accès aux déclarations de D______ à la police et par-
devant le Ministère public signifié par ce dernier au recourant en application de 
l'art. 101 CPP n'est pas l'objet du présent recours, de sorte que les conclusions très 
subsidiaires prises par le recourant sollicitant de pouvoir accéder à ces pièces sont 
irrecevables. 
3. 
Le recourant conteste les charges. 
 
3.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à 
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 
 
3.2. En l'espèce, il ressort des premiers éléments du dossier que la perquisition de la 
chambre d'hôtel louée par le recourant au nom de D______ a révélé la présence, à 
l'intérieur d'un sac de sport appartenant au recourant, de 325.9 grammes bruts de 
cocaïne et de produits de coupage. Si D______ a d'emblée affirmé que la drogue lui 
appartenait, mais pas le sac, les circonstances de leur rencontre à Genève, ajoutées 
aux explications douteuses du recourant sur l'origine de la somme d'argent retrouvée 


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sur lui et la manière dont cette somme lui a été remise par une inconnue dans un 
établissement public, apparaissent déjà suffisantes pour faire peser sur lui des 
soupçons en lien avec un trafic de stupéfiants, l'intéressé n'étant de surcroît pas 
novice en la matière pour avoir déjà été condamné à cinq reprises, la dernière fois le 
28 juin 2018. 
 
Les déclarations de D______, dorénavant accessibles aux parties, renforcent par 
ailleurs lesdits soupçons en tant qu'il a affirmé que le recourant était au courant qu'il 
allait déposer des stupéfiants dans son sac de sport; ses tentatives de revirement à 
l'audience de confrontation également. 
 
On ne décèle dès lors aucune violation de l'art. 221 CPP. 
4. 
Le recourant ne remet pas en cause les risques de fuite, collusion et réitération 
retenus par le TMC. 
 
À juste titre. Ceux-ci sont avérés à la lecture du dossier et aucune mesure de 
substitution n'est à même de les pallier. 
 
On relèvera, s'agissant du risque de collusion, que celui-ci reste entier, nonobstant la 
confrontation survenue postérieurement à l'ordonnance querellée, l'extraction et 
l'analyse du contenu des téléphones portables de D______ étant en cours à la police. 
5. 
La durée de la mise en détention provisoire ordonnée apparaît proportionnée. 
6. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
7. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
8. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
8.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 


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8.2. En l'occurrence, malgré l'issue du recours, un premier contrôle des charges par 
l'autorité de recours pouvait se justifier en début de détention. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 985.00