ge_gerichte · ATAS/928/2009 · 2008-09-12 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4651/2008 
ATAS/928/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 15 juillet 2009 
 
En la cause 
Monsieur L_________, domicilié c/o M. M_________, à 
MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Diane BROTO 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 


 
 
 
 
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Attendu en fait que par décision du 12 septembre 2008, l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) a alloué une rente entière d'invalidité à Monsieur 
L_________, né en 1956, le degré d'invalidité retenu étant de 100 %; 
Que la rente a été confirmée lors de la révision initiée par l'OCAI en 2004; 
Que l'OCAI a procédé à une nouvelle révision en date du 10 janvier 2006; 
Que par décision du 19 novembre 2008, l'OCAI a supprimé la rente d’invalidité de 
l'assuré, au motif que son état de santé s'était amélioré et qu'il présentait une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée à son état de santé ; 
Que l'assuré a interjeté recours le 17 décembre 2008, complété le 30 janvier 2009, par 
l’intermédiaire de son conseil, Me Diane BROTO, avocate, contestant que son état de 
santé se soit amélioré ; 
Que dans sa réponse du 2 mars 2009, l’OCAI conclut au rejet du recours ; 
Que le Tribunal de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle 
le 6 mai 2009, que le recourant a fait part notamment d'une hospitalisation non 
volontaire à la Clinique de Belle-Idée en mars 2009 ; 
Que par courrier du 29 mai 2009, le conseil du recourant a communiqué au Tribunal 
copies du résumé du séjour de l'assuré au sein du département de psychiatrie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), ainsi qu'un rapport de la Dresse 
A_________, médecin-psychiatre auprès des HUG; 
Qu'invité à se déterminer, l'OCAI a informé le Tribunal par courrier du 5 juillet 2009, se 
référant à l'avis du SMR du 22 juin 2009, qu'il modifiait ses conclusions dans le sens 
d’une admission du recours, dès lors qu'il n'y a pas eu de changement ni d'amélioration 
notable de l'état de santé du recourant; 
Considérant en droit qu'au terme de l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20); 
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie; 
Que le recours, interjeté dans les forme et délai prescrits, est recevable (art. 56 et 60 
LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 - 
LPA ; RS E 5 10); 


 
 
 
 
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Que selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée; 
Qu'il n'y a en revanche pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (cf. arrêt I 559/02 du 31 janvier 
2003, consid. 3.2 et les arrêts cités) ; 
Qu'il convient d'admettre, avec l'intimé, sur la base des rapports médicaux figurant au 
dossier ainsi que des pièces complémentaires produites par le recourant, que l'état de 
santé du recourant ne s'est pas amélioré et qu'aucun changement n'est intervenu; 
Que les conditions d'une révision ne sont manifestement pas remplies dans le cas 
d'espèce; 
Qu'il convient ainsi d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse; 
Que le recourant obtient gain de cause, de sorte qu'il a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens que le Tribunal fixe en l'occurrence à 2'000 fr. (art. 61 
let. g LPGA), 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision de l’OCAI du 19 novembre 2008. 
3. Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 2'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le