ge_gerichte · ACPR/28/2016 · 2015-11-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6341/2015 
ACPR/28/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 21 janvier 2016 
 
Entre 
A_____, domiciliée______, comparant par Me Manuel BOLIVAR, avocat, Felder Lammar 
Bolivar Sommaruga , & de Morawitz, rue des Pâquis 35, 1201 Genève, 
recourante 
contre la décision rendue le 12 novembre 2015 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/6341/2015 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 23 novembre 2015, A_____ 
recourt contre la décision du 12 précédent, notifiée le 13 novembre 2015, dans la 
cause P/6341/2015, par laquelle le Ministère public a admis la qualité de partie 
plaignante de B_____. 
 
La recourante conclut à l'annulation de cette décision. 
 
b. À réception, la cause a été gardée à juger. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le ______ 2015, le beau-père de B_____ a trouvé la mort lors d'une collision 
frontale avec le minibus conduit par A_____, alors que le beau-père et le gendre 
faisaient une randonnée cycliste, dans les environs de C_____. 
 
b. Les secours arrivés sur place avaient trouvé B_____, qui avait notamment pratiqué 
un massage cardiaque sur la victime, en état de choc. Il n'était pas parvenu à 
déverrouiller son téléphone portable pour appeler le 144 et s'était emporté contre 
l'automobiliste. Selon ses déclarations, il hébergeait ses beaux-parents, en vacances 
chez lui, à D_____, depuis le ______ 2015. Son beau-père, qu'il connaissait depuis 
2011, l'avait initié au cyclisme, à la pêche, aux travaux de bâtiment. Il le voyait de 
façon bimestrielle, lorsqu'il venait en visite à D_____ avec sa femme; en ces 
occasions, ils pratiquaient quotidiennement le cyclisme ensemble. 
c. Le 18 juin 2015, B_____, tout comme les femme et enfants du défunt, a informé le 
Ministère public qu'il entendait participer à la procédure. Le Ministère public lui a 
répondu qu'il différait sa décision jusqu'à réception du rapport d'accident. 
d. Le 28 août 2015, A_____ a été prévenue de mise en danger de la vie de B_____ 
(art. 129 CP), pour avoir dévié de sa trajectoire et contraint celui-ci à l'éviter, en 
terminant sa route dans un champ. Elle a été prévenue d'homicide par négligence (art. 
117 CP) pour avoir percuté le beau-père de B_____, qui pédalait à sa suite et n'avait 
pu esquiver le minibus. 
e. B_____ et A_____ ont été confrontés le 21 octobre 2015. Il s'est déclaré choqué 
que A_____ ait pu affirmer à la police que, sur les lieux de l'accident, il avait 
pratiqué le massage cardiaque sur une victime encore consciente, car il était infirmier 
et moniteur de premiers secours. 


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P/6341/2015 
f. Le 26 octobre 2015, A_____, se référant à cette audience et faisant valoir qu'il n'en 
ressortait pas de liens suffisamment forts entre B_____ et son beau-père, a demandé 
que le premier se voit dénier la qualité de partie plaignante. 
C. 
Dans la décision querellée, formulée en réponse à la lettre du 18 juin 2015, le 
Ministère public considère que les relations entre B_____ et son beau-père étaient 
particulièrement soutenues, de sorte que sa qualité de proche de la victime (art. 116 
al. 2 CPP) était admise. B_____ était, par ailleurs, le lésé direct de la mise en danger 
imputé à la conductrice. 
D. 
À l'appui de son recours, A_____ fait valoir que deux infractions différentes sont 
poursuivies et feront l'objet de décisions distinctes. Reconnaître la qualité de partie 
plaignante [pour l'homicide par négligence, ndr] à B_____, qui n'était pas un parent 
mais un allié de la victime, lui conférait des droits supplémentaires de ceux découlant 
de sa qualité de lésé direct d'une mise en danger. Les liens entre B_____ et son beau-
père n'étaient pas analogues à ceux d'un conjoint, enfant, père ou mère avec la 
victime. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la prévenue 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP; ACPR/637/2015 du 25 novembre 2015; 
ACPR/534/2014 du 14 novembre 2014; ACRP/395/2014 du 8 septembre 2014). 
2. 
La Chambre de céans peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni 
débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 116 al. 2 CPP. Elle estime que les 
principes dégagés par la Chambre de céans dans son arrêt ACPR/126/2015 du 2 mars 
2015, relatifs aux liens insuffisants de sœurs avec la victime qui était l'une d'elles, 
s'appliquent en l'espèce et doivent conduire à l'éviction de B_____. 
La question de l'intensité ou de la proximité des liens entre ce dernier et son beau-
père n'est cependant pas déterminante dans la configuration de la procédure, dès lors 
qu'une même prévenue se voit reprocher deux infractions concomitantes ayant 
directement atteint deux personnes différentes. 


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P/6341/2015 
En premier lieu, la qualité de partie plaignante de B_____ à raison de la prévention 
de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), qui le concerne exclusivement, 
n'est ni contestable ni contestée. 
En outre, suivre les conclusions de la recourante – soit dénier à l'intéressé la qualité 
de plaignante pour les faits constitutifs d'homicide par négligence (art. 117 CP) sur la 
personne de son beau-père – n’aurait pas de portée immédiate ni concrète pour elle, 
au stade actuel de la procédure. B_____ resterait de toute manière admis à la 
procédure; comme tel, il continuerait d’exercer ses droits de partie. 
L'on ne voit pas que les droits particuliers conférés à un proche de la victime (art. 
117 al. 1 et 3 CPP) – si tant est qu'il faille entendre par là les "droits 
supplémentaires" auxquels se réfère sans autre explication la recourante – aient, en 
l'espèce, causé le moindre déséquilibre, et donc le moindre préjudice concret, à la 
recourante, qui ne le prétend d'ailleurs pas non plus; B_____ ne s'est prévalu d'aucun 
de ces droits, et notamment pas à l'occasion de la confrontation du 21 octobre 2015. 
Même s'il venait à les exercer dans la suite de l'instruction, on ne voit pas quelle 
atteinte aux droits de la prévenue s'ensuivrait. 
Le sort des actions civiles se jouera à un stade ultérieur (cf. art. 123, 124, 353 al. 2 et 
358 al. 1 CPP), et le Ministère public conserve une grande latitude pour 
l’administration des preuves nécessaires à ces fins (art. 313 al. 1 CPP). 
Comme en a jugé la Chambre de céans dans son arrêt ACPR/544/2013 du 12 
décembre 2013 (consid. 5), l’admission d’une partie plaignante est un tout, en 
quelque sorte indivisible pour la procédure qu’elle concerne. Vouloir tracer des 
limites internes, en fonction des prétentions que ladite partie est autorisée à diriger 
contre le prévenu du chef d'une infraction plutôt que d'une autre, serait artificiel et se 
révélerait rapidement source de complications, d’incidents et de contentieux dans la 
conduite de l’instruction, retardant d'autant l’achèvement de celle-ci. L’intérêt à la 
continuation de l’instruction sans ce type d’inconvénient l’emporte sur l’intérêt de la 
recourante à voir écarter le beau-fils de la victime de l'autre chef de prévention dont 
elle doit répondre. 
4. 
Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit le recours formé par A_____ contre la décision rendue le 12 novembre 2015 par le 
Ministère public dans la procédure P/6341/2015. 
Le rejette. 
Condamne A_____ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 1'500.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour à la recourante (soit, pour elle, son défenseur) et au 
Ministère public. 
Le communique, pour information, à B_____ (soit, pour lui, son conseil). 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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P/6341/2015 
 
 
 
ÉTAT DE FRAIS 
P/6341/2015
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10 03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'500.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 1'595.00