ge_gerichte · ATAS/1178/2008 · 2008-05-23 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3202/2008 
ATAS/1178/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 21 octobre 2008 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Thônex, CH, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRON Jacques-Alain 
recourant 
 
contre 
ASSURA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, sise Z.I. 
En Budron A1, 1052 LE MONT s/ LAUSANNE 
intimé 
 


 
 
 
 
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Vu EN FAIT la décision du 23 mai 2008 pour laquelle l'intimé a refusé la prise en 
charge de la facture du Dr A__________, médecin-dentiste, de 806 fr. ; 
Vu la décision sur opposition du 9 juillet 2008, le recours du 8 septembre 2008 et les 
pièces au dossier ; 
Attendu que dans son recours du 8 septembre 2008, le recourant a conclu à ce 
qu'ASSURA ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT (ci-après : l'intimée) prenne 
en charge les frais de traitement dentaire consécutifs à son anodontie et paye la facture 
de 806 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er juillet 2008; 
Qu’un délai a été fixé à l'intimée au 7 octobre 2008 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par pli du 3 octobre 2008, l'intimée a conclu à l'admission du recours. 
 
Considérant EN DROIT qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa 
décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Que l'intimée a en effet estimé qu'après un examen attentif du cas, la facture litigieuse 
était bien relative à la suite d'un traitement initié avant la 20ème année du recourant, et 
partant, qu'elle relève de l'assurance obligatoire ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens. 
 
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- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Donne acte à ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT de son accord 
de prendre en charge la facture du Dr A__________ de 806 fr. au titre de 
l'assurance obligatoire de soins, sous réserve de la franchise, sous déduction des 
franchise et participation dues le cas échéant. 
2. Invite ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT à verser au recourant, 
à titre de dépens, la somme de 500 fr. 
3. L'y condamne en tant que de besoin. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'OFFICE FEDERAL 
DE LA SANTE PUBLIQUE par le greffe le