ge_gerichte · ACPR/644/2025 · 2025-06-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23229/2024 
ACPR/644/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 14 août 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [VS], agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de jonction rendue le 25 juin 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/7 - 
P/23229/2024 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 30 juin 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
25 précédent, communiquée par pli simple, à teneur de laquelle le Ministère public a 
joint la procédure P/13737/2025 à la présente cause (P/23229/2024), toutes deux 
dirigées contre lui. 
L'on comprend de cet acte qu'il s'oppose à ladite jonction. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. Le 6 octobre 2024, B______ a déposé plainte pénale contre A______, au motif 
que ce dernier l'avait, dans un courriel daté du 2 du même mois, aussi bien injuriée, en 
la traitant de xénophobe, fasciste et antisémite, que menacée de ternir sa réputation 
auprès de son employeur. 
Elle a joint à son acte ledit courriel. 
a.b.a. À réception de cette plainte, le Ministère public – soit pour lui le Procureur 
C______ – a ouvert la présente procédure (P/23229/2024), qu'il a transmise à la police 
(art. 309 al. 2 CPP) pour audition de A______ en qualité de prévenu. 
a.b.b. Le précité a refusé de donner suite au mandat de comparution que lui a envoyé 
cette dernière autorité. 
b.a.a. Par pli du 14 juin 2025, D______, époux de la prénommée, a porté plainte contre 
A______, lui reprochant d'avoir insinué, dans un email adressé le 12 du même mois à 
diverses personnes, qu'il pourrait manifester de l'antisémitisme, portant par-là atteinte 
à son honneur. 
b.a.b. Dans cet email, annexé audit pli, A______ affirme, entre autres, que le 
Procureur E______ serait le "petit frère" du plaignant. 
D______ conteste, dans sa plainte, tout lien de parenté avec ce magistrat. 
b.b. La cause P/13737/2025, ouverte à la suite de cette seconde plainte, est également 
instruite par le Procureur C______. 
c.a. Par lettre du 25 juin 2025, le Ministère public a informé A______ qu'il : était prévenu 
d'infractions aux art. 177 CP (injure), voire 173 (diffamation) ou 174 (calomnie) CP, 
ainsi que 180 CP (menaces), pour avoir adopté les comportements décrits par les époux 
B______/D______ dans leurs plaintes – documents qui étaient joints en annexe –; était 


- 3/7 - 
P/23229/2024 
invité à présenter d'éventuelles observations sur celles-ci; disposait, entre autres droits, 
de celui de consulter le dossier. 
c.b. Cette lettre, expédiée en recommandé, n'a pas été réclamée par A______ dans le 
délai de garde auprès de l'office postal, arrivé à échéance le 4 juillet 2025. 
Le Procureur la lui a derechef envoyée, par pli recommandé, le 25 du même mois. 
C. 
Dans sa décision de jonction déférée, le Ministère public a considéré qu'il se justifiait 
d'instruire ensemble les deux causes précitées, celles-ci étant dirigées contre le même 
prévenu et portant sur des faits connexes (art. 29 CPP). 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ invoque trois principaux griefs. 
 
Tout d'abord, il n'avait pas eu connaissance des plaintes déposées contre lui, de sorte 
qu'il n'avait pu s'exprimer à leur sujet. L'autorité intimée l'avait donc "priv[é] de [s]es 
droits à l'information". 
 
Ensuite, ces plaintes ne pouvaient, "en l'état", être "associées [ni] traitées conjointement". 
 
Enfin, il y avait, "[à] l'évidence", "influence et décisio[n] sous influence du Procureur 
E______". Il convenait "que cela cesse immédiatement et que [ce magistrat] soit 
verbalisé pour excès de compétence et abus de pouvoir". 
b. À réception de cet acte, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance de jonction, sujette à 
contestation auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP; Y. JEANNERET/ 
A. KUHN/ C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 4 in fine ad art. 30), et émaner du 
prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant 
un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de cette ordonnance (art. 115 cum 
382 CPP). 
2. 
La juridiction de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni 
débats les actes manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est 
le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 


- 4/7 - 
P/23229/2024 
3. 
Le recourant soutient, à bien le comprendre, que l'autorité intimée aurait violé son droit 
d'être entendu, en rendant la décision déférée avant qu'il n'ait pu prendre connaissance 
des plaintes déposées par les époux B______/D______. 
3.1. Concrétisant le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. féd., 3 al. 2 let. c et 107 al. 1 
let. a CPP), l'art. 101 al. 1 CPP permet aux parties de prendre connaissance du dossier 
pénal (arrêt du Tribunal fédéral 7B_1429/2924 du 20 mars 2025 consid. 3.2). 
Cette dernière norme confère au prévenu un accès à la procédure, au plus tard après 
sa première audition et l'administration des preuves principales par le procureur. 
Avant ce stade, la consultation du dossier est soumise à la seule discrétion du ministère 
public (ATF 137 IV 172 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 7B_207/2023 du 
22 février 2024 consid. 2.3.1). 
3.2.1. En l'espèce, le recourant, prévenu dans les causes P/23229/2024 et 
P/13737/2025, ne bénéficiait, au jour du prononcé de la décision entreprise, soit le 
25 juin 2025, d'aucun droit d'accès au dossier, faute d'avoir été interrogé par le 
Procureur. 
Il ne saurait donc se plaindre d'une violation de l'art. 101 al. 1 CPP, ni a fortiori de son 
droit d'être entendu. 
3.2.2. Par ailleurs, si le recourant était allé retirer à l'office postal le recommandé que 
le Ministère public lui avait adressé le 25 juin 2025, il aurait alors disposé des plaintes 
déposées par les conjoints précités dans le délai pour recourir contre l'ordonnance 
attaquée – laquelle, également datée du 25 juin 2025, lui a été communiquée par pli 
simple –, à supposer qu'il les estimât utiles à cette fin. 
3.3. Ces considérations scellent le sort du grief. 
4. 
Le recourant conteste la jonction de la procédure P/13737/2025 à la présente cause 
(P/23229/2024). 
4.1.1. En vertu de l'art. 29 al. 1 let. a CPP, les infractions sont poursuivies et jugées 
conjointement lorsqu'un prévenu a commis plusieurs crimes/délits. 
Cette disposition consacre, à l'instar de l'art. 49 al. 1 CP, le principe de l'unité de la 
procédure/des poursuites, à teneur duquel les actes répréhensibles perpétrés par un 
même délinquant doivent être instruits, puis le cas échéant jugés, ensemble (ATF 
138 IV 214 consid. 3.2). 


- 5/7 - 
P/23229/2024 
4.1.2. Selon l'art. 30 CPP, si des raisons objectives le justifient, le ministère public peut 
ordonner la disjonction de causes. 
La conduite de procédures séparées doit cependant rester l'exception. Elle tend à 
garantir la rapidité de l'instruction et à éviter un retard inutile (arrêt du Tribunal fédéral 
7B_1184/2024 du 11 avril 2025 consid. 2.2.1 et 2.2.2). 
4.2. In casu, le recourant est soupçonné d'avoir commis diverses infractions, objets des 
deux affaires précitées. Ces infractions doivent donc, en principe, être poursuivies 
conjointement (art. 29 al. 1 let. a CPP). 
Aucun motif ne milite pour que les causes soient traitées séparément (art. 30 CPP). En 
effet, leur état d'avancement est analogue (l'instruction débutant pour chacune d'elles) 
et les actes imputés au recourant sont essentiellement similaires (à savoir des atteintes 
à l'honneur). 
À cela s'ajoute que la jonction querellée présentera l'avantage, selon ce que le 
Ministère public décidera, d'éviter de devoir rendre deux décisions au fond à l'encontre 
du prévenu et, le cas échéant, d'avoir à prononcer une peine complémentaire (art. 49 
al. 2 CP). 
Il s'ensuit que l'ordonnance déférée est exempte de critique. 
5. 
Le recourant semble considérer que le Procureur E______ aurait "influ[é]" sur le 
traitement des procédures P/23229/2024 et P/13737/2025, singulièrement sur le 
prononcé de la décision entreprise. 
 
L'on ne voit toutefois pas que tel ait pu être le cas, ce magistrat ne s'étant, à aucun 
moment, occupé de l'une ou l'autre desdites procédures. 
 
Le grief est donc dénué de fondement. 
6. 
En conclusion, le recours se révèle infondé et doit être rejeté. 
7. 
Le prévenu succombe (art. 428 al. 1 CPP). 
Il supportera, en conséquence, les frais de la cause, fixés en totalité à CHF 900.- (art. 3 
cum 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; 
E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


- 6/7 - 
P/23229/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 7/7 - 
P/23229/2024 
P/23229/2024 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
00.00 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
00.00 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
Total 
CHF 
 900.00