ge_gerichte · ACJC/439/2025 · 2025-04-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 avril 2025. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3854/2021 
ACJC/439/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 17 MARS 2025 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, demanderesse comparant par Me Theda KÖNIG 
HOROWICZ, avocate, Rue Beauregard 9, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait 
élection de domicile, 
et 
B______ SA, en liquidation, p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, case postal, 
1211 Genève 6, défenderesse. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 2/3 - 
 
C/3854/2021 
 
Attendu, EN FAIT, que le 30 octobre 2019, A______ SA, sise rue 1______ 
no. ______, [code postal] Genève, a formé, devant la Chambre civile de la Cour de 
justice (ci-après : la Cour), une action en cessation de l'atteinte à l'encontre de 
C______ SA et de B______ SA, aux termes de laquelle A______ SA a notamment 
conclu à la condamnation au paiement de C______ SA et de B______ SA d'un montant 
chiffré après l'administration des preuves sollicitée; 
Que la faillite de B______ SA a été prononcée par jugement du Tribunal de première 
instance du ______ octobre 2020; 
Que par arrêts ACJC/287/2021 et ACJC/288/2021 du 5 mars 2021, la Cour a ordonné la 
division de la cause C/2______/2019 en deux causes distinctes l'une opposant 
A______ SA à C______ SA et l'autre opposant A______ SA à B______ SA, en 
liquidation; 
Que la procédure opposant A______ SA à B______ SA, en liquidation, a été enregistrée 
sous C/3854/2021 puis suspendue (art. 107 LP) par arrêt ACJC/288/2021 rendu le 
5 mars 2021; 
Que par courrier du 6 février 2025, l'Office des faillites a informé à la Cour de ce que la 
faillite de B______ SA avait été clôturée le 31 octobre 2022; 
Que par ordonnance du 11 février 2025, reçue par A______ SA le lendemain, la Cour a 
imparti un délai de 10 jours à la précitée pour indiquer quelle suite elle entendait donner 
à la procédure; 
Que par courrier déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 19 février 2025, 
A______ SA a conclu à ce que l'affaire soit rayée du rôle au sens de l'art. 242 CPC; 
Considérant, EN DROIT, qu'il y a lieu de reprendre la procédure; 
Qu'à la suite de la clôture de la faillite de B______ SA, en liquidation, la procédure n'a 
plus d'objet, de sorte qu'elle sera rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC) et l'avance 
versée par la demanderesse lui sera remboursée; 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/3854/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Préalablement : 
Ordonne la reprise de la procédure. 
Cela fait : 
Constate que l'action en cessation de l'atteinte formée par A______ SA le 30 octobre 
2019 à l'encontre de B______ SA, en liquidation, est devenue sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Sur les frais : 
Dit qu'il n'y a pas lieu à la perception de frais judiciaires, ni à l'allocation de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 2 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.