ge_gerichte · ACPR/982/2019 · 2019-05-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7411/2018 
ACPR/982/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 12 décembre 2019 
 
Entre 
A______, 
B______, 
domiciliés tous deux ______, ______ (GE), et comparant par Me Denis MATHEY, avocat, 
rue du Grand-Chêne 4, 1003 Lausanne, 
recourants, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 mai 2019 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/7411/2018 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 13 mai 2019, A______ et 
B______ recourent contre l'ordonnance du 3 précédent, notifiée par pli simple, par 
laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur leur plainte du 20 avril 
2018. 
Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la procédure au Ministère public pour l'ouverture d'une 
instruction. 
b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par 
la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ et B______ sont les parents de C______, né le ______ 2018 à 22h47 à 
la clinique D______ à Genève. 
b. Le 20 avril 2018, A______ et B______, en leur qualité de représentants légaux 
de l'enfant, ont déposé plainte pénale pour lésions corporelles par négligence (art. 
125 CP) et mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui (art. 127 CP). 
En substance, ils ont exposé qu'après sa naissance, l'enfant avait été posé sur le 
ventre de sa mère. Les parents avaient immédiatement observé qu'il n'"allait pas 
bien" – il ne pleurait pas, ne bougeait pas, gémissait peu – et l'avaient signalé aux 
personnes présentes. Une infirmière avait également constaté que l'enfant "allait 
mal", mais avait estimé qu'il allait s'en "remettre". Dans une autre salle, en présence 
de B______, celle-ci avait aspiré un liquide brun et épais de la bouche de l'enfant et 
lui avait branché un appareil afin de mesurer le taux d'oxygénation de son sang. Les 
données étaient insuffisantes. L'infirmière, qui avait pensé que la machine n'avait pas 
fonctionné, avait demandé à une collègue de la changer. Cette dernière avait décidé 
d'appeler la pédiatre, E______, qui avait constaté que l'enfant ne respirait pas 
régulièrement et avait demandé l'intervention des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après: HUG). 
Une fois que F______, gynécologue, eut terminé de prodiguer les soins à A______, 
la première citée avait "pris le relais" et prétendu, à plusieurs reprises, que l'enfant 
allait s'en remettre. C'est B______ qui avait informé A______ des évènements. 
Les ambulanciers étaient alors arrivés, avec "toute leur équipe" et une pédiatre, dont 
ils ignoraient le nom. Durant une heure, ils les avaient observés. Ils avaient pu 


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constater l'état de stress, l'organisation confuse et l'agitation totale régnant au sein de 
la salle. Ils avaient entendu des phrases "inquiétantes", en particulier "Elle est où la 
pompe! Elle est où la pompe! Je ne sais pas elle n'est pas à ça place! Elle est où la 
pompe!" (sic). 
L'enfant, qui avait été intubé, n'avait pu être transporté et l'intervention à la clinique 
du Dr. G______, pédiatre qui les attendait aux HUG, avait été demandée. Dès son 
arrivée, il avait organisé le transport. Il leur avait également expliqué que leur fils se 
trouvait dans un état "gravissime" et qu'aucun pronostic n'était envisageable. Vers 
4h00, alors qu'ils patientaient dans une chambre, une doctoresse était venue les 
informer que les poumons de leur enfant ne fonctionnaient pas et qu'ils n'arrivaient 
pas à le brancher à une machine. Après trois heures d'oxygénation manuelle, ils ne 
pouvaient plus faire "grand chose" pour lui sauver la vie. Ils avaient été dévastés par 
cette nouvelle, par crainte de le perdre. À 7h00, leur enfant avait finalement été 
branché à une machine respiratoire. Le Dr G______ les avait informés que, selon lui, 
leur fils était victime d'une maladie rarissime des poumons ou d'une maladie 
génétique, ce qui n'avait jamais été confirmé par la suite. 
Jusqu'au 24 janvier dans l'après-midi, C______ était resté dans un état clinique 
"gravissime", ses autres organes commençant à dysfonctionner. Les médecins 
avaient alors paralysé les poumons de l'enfant pour les nettoyer. À la suite de ce 
traitement, l'enfant avait partiellement récupéré le poumon gauche, puis le droit, 
quelques jours plus tard. 
Son état de santé avait continué à s'améliorer. Le 29 janvier, il avait été transféré au 
service de néonatologie et avait pu rentrer à domicile le 3 février. Il devrait être suivi 
auprès du service d'aide au développement de l'enfant durant ses premières années de 
vie. 
Ils ne connaissaient pas l'origine des problèmes et étaient inquiets. Ils se posaient de 
nombreuses questions quant au déroulement de l'accouchement, ayant constaté le 
stress du corps médical et l'invraisemblable désorganisation dans la gestion des 
difficultés post-natales vécues par leur enfant. Ils avaient le sentiment que le corps 
médical avait mal géré la naissance et que la situation n'avait pas été contrôlée, 
notamment au niveau des aides respiratoires et du temps de réaction. L'IRM effectué 
lors de son hospitalisation en janvier 2018 avait révélé des lésions au cerveau 
(production d'un liquide blanc et une partie qui reliait les deux hémisphères d'une 
couleur non "conforme"). Un second IRM, effectué le 22 février 2018, avait 
démontré que les "taches" avaient disparues. Toutefois, selon le médecin, ce n'était 
que vers l'âge de 2-3 ans que les séquelles au niveau cérébral pourraient être établies. 
Ainsi, C______ avait subi des lésions pouvant résulter des agissements du personnel 
soignant, susceptibles de tomber sous le coup de l'art. 125 CP. L'enquête devait 


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établir les responsabilités de chacun. En outre, vu la manière dont l'accouchement 
s'était déroulé, les faits pouvaient également tomber sous le coup de l'art. 127 CP, car 
C______, pris en charge par la clinique qui avait le devoir de veiller sur lui, avait été 
mis face à un danger grave et imminent pour sa santé. 
Ils ne disposaient d'aucune information ou document de la clinique et des HUG 
s'agissant du déroulement de l'accouchement et de l'impact sur la santé de l'enfant. Ils 
sollicitaient par conséquent le séquestre de l'intégralité des dossiers médicaux. Ils 
s'engageaient à produire un certificat médical du pédiatre ainsi que celui relatif à 
l'état de santé actuel de C______ et à la problématique de son évolution. 
À l'appui de leur plainte, ils ont produit un document intitulé "feuille d'observation 
d'une réanimation". 
c. 
Par pli du 25 juin 2018, A______ et B______ ont informé le Ministère public 
qu'il n'avait pu obtenir le certificat médical de la Dresse E______. La Dresse 
F______ leur avait donné accès à son dossier de sorte qu'ils transmettraient au 
Ministère public les documents pertinents y figurant. 
Ils ont joint à leur missive un certificat médical établi le 17 juin 2018 par la Dresse 
H______, pédiatre, qui attestait suivre leur enfant depuis le 14 février 2018. Son 
développement et sa croissance étaient en rapport avec son âge et les examens 
complémentaires effectués depuis son retour à domicile étaient très rassurants. Il 
devait toutefois bénéficier d'un suivi concernant son développement et risquait 
d'avoir des séquelles à long terme, compte tenu de "ce qui s'[était] passé juste après 
sa naissance". 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient qu'en l'absence d'un 
quelconque indice laissant supposer la commission intentionnelle d'une infraction, 
même par dol éventuel, seule une négligence était envisageable. Dès lors, l'infraction 
de mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui (art. 127 CP) devait être écartée, et 
seul l'art. 125 CP pouvait entrer en ligne de compte. 
 
Toutefois, au vu des éléments du dossier, aucun comportement imputable à une 
personne déterminée n'apparaissait en lien de causalité adéquate avec les lésions 
subies par l'enfant, lesquelles semblaient avoir été traitées dans les règles de l'art et 
sans séquelles; le Ministère public n'entendait pas ouvrir d'instruction en prévision 
d'éventuelles lésions futures. 
 
Les éléments constitutifs de lésions corporelles par négligence ou d'une quelconque 
infraction pénale n'étaient pas réunis. 


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D. 
a. Dans leur recours, A______ et B______ reprochent au Ministère public d'avoir 
attendu plus d'un an pour refuser d'entrer en matière, alors que la loi lui impose de 
rendre une décision "immédiatement". 
 
En l'état du dossier, l'on ne pouvait exclure qu'une infraction ait été commise. Les 
démarches accomplies par les recourants, à savoir l'obtention des dossiers médicaux, 
avaient mis en évidence une gestion de la naissance inadéquate et non conforme aux 
règles de l'art, qui avait mis en danger la vie de l'enfant et lui avait fait subir une 
atteinte à son intégrité corporelle. 
 
Selon eux, l'hypothèse la plus vraisemblable était l'absorption du liquide méconial 
par le nouveau-né lors de l'accouchement. En pareil cas, il était important de réagir 
sans délai, et cette responsabilité incombait à la Dresse F______ ainsi qu'au 
personnel soignant de la clinique. La situation vécue leur permettait de penser qu'un 
problème s'était posé quant au matériel fourni par la clinique et dans la gestion du 
stress lors de l'évènement. Le temps de réaction jusqu'à l'appel du pédiatre de garde 
était probablement la raison qui avait mis en danger la vie de l'enfant. Il apparaissait 
également que la mère présentait des facteurs de risque pour le déroulement de 
l'accouchement, à savoir qu'elle était âgée, que son terme était dépassé, qu'il s'agissait 
de sa seconde grossesse et qu'elle avait fait une fausse couche antérieurement. La 
problématique liée au liquide méconial était apparue dès l'admission à la clinique, et 
le personnel aurait dû appeler directement le pédiatre de garde ou envisager 
immédiatement un transfert aux HUG. Le risque encouru en raison de cette situation 
ne lui avait jamais été annoncé par la gynécologue. 
 
Ils sollicitent leur audition, celles de la gynécologue, du pédiatre, du Dr G______, 
des infirmières de la clinique et des anesthésistes, ainsi que le séquestre des dossiers 
médicaux et leurs analyses. 
 
À l'appui de leur recours, ils produisent un "document de travail" – non signé – établi 
le 28 septembre 2018 par la Dresse I______, spécialiste FMH en ______, 
médecin______ à l'hôpital de ______ (VD), rédigé sur la base des dossiers médicaux 
obtenus par les recourants. 
 
Il en ressort notamment que le syndrome d'inhalation méconiale semblait être la 
cause possible des difficultés respiratoires et de la ventilation de l'enfant par l'équipe 
de réanimation, mais que le dossier des HUG n'était pas explicite sur le diagnostic. 
Le dossier de néonatologie devait être revu pour étayer cette hypothèse, et les suites 
de l'accouchement et la réanimation analysées par un spécialiste. Elle se questionnait 
plus sur le temps mis pour appeler la première fois le pédiatre, que sur celui pour 
stabiliser l'enfant. Vu de l'extérieur, une réanimation pouvait paraître stressante et 
confuse. Toutefois, l'observateur ne savait pas ce qui était important ou non, et la 
phrase sur la pompe n'était pas relevante dans une telle situation. Le fait que la 


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réanimation soit un épisode stressant n'était pas encore une faute, et il aurait été 
préférable de sortir les parents de la salle ou de rester à leurs côtés pour leur 
expliquer la procédure. Elle se posait enfin la question de savoir si l'équipe était prête 
pour ce genre de situation. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) — les formalités de notification 
(art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées — concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des 
parties plaignantes qui, parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité 
pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation 
de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Les pièces nouvelles produites à l'appui de cet acte sont également recevables, la 
jurisprudence admettant la production de faits et de moyens de preuve nouveaux en 
deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 2015 
consid. 3.1 et 3.2 et 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Les recourants reprochent au Ministère public une violation du principe de célérité. 
3.1. Selon l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures pénales 
sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que 
toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa 
cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. 
Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les 
circonstances particulières de la cause, eu égard à la complexité de l'affaire, aux 
comportements du prévenu et des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige 
pour celui-ci (ATF 130 I 269 consid. 3.1 et les références citées). Comme on ne peut 
pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique 
affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. 
Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation 
d'ensemble qui prévaut ; des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser le 
fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires 


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(ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56). Seul un manquement particulièrement grave, 
faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de 
conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable, pourrait conduire à 
l'admission de la violation du principe de célérité (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151). 
Le cas échéant, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir 
pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou 
en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332). 
Cette règle découle du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), qui doit présider aux 
relations entre organes de l'État et particuliers. Il serait en effet contraire à ce principe 
qu'un justiciable puisse valablement se plaindre d'un déni de justice devant l'autorité 
de recours, alors qu'il n'a entrepris aucune démarche auprès de l'autorité précédente 
afin de remédier à cette situation (arrêts du Tribunal fédéral 2A.588/2006 du 19 avril 
2007 consid. 2 et la référence à l'ATF 125 V 373 consid. 2b/aa p. 375; 
6B_1066/2013 du 27 février 2014 consid. 1.1.2). 
3.2. À teneur de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou s'il existe des 
empêchements de procéder (let. b). 
3.3. Le terme "immédiatement" signifie essentiellement, dans ce contexte, que le 
Ministère public doit veiller au principe de célérité. Il ne l'empêche pas de procéder à 
de premières investigations, notamment lorsque les éléments qui lui ont été 
communiqués n'établissent pas clairement les soupçons retenus et qu'il a besoin de 
quelques renseignements complémentaires pour se faire une idée plus claire de 
l'affaire et être à même de statuer en connaissance de cause. Il s'agit de le mettre en 
situation d'apprécier s'il dispose d'éléments suffisants pour ouvrir l'instruction, ce 
qu'il ne pourra décider qu'une fois éclairé par le rapport complémentaire attendu 
(N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung: Praxiskommentar, Zurich 2009, 
n. 8 ad art. 309). 
3.4. En l'espèce, les recourants ont déposé plainte pénale le 20 avril 2018 et se sont 
engagés à fournir au Ministère public des certificats médicaux. Par pli du 25 juin 
2018, ils ont informé le Ministère public que l'accès au dossier de la gynécologue 
leur avait été donné et qu'ils lui transmettraient les documents pertinents, ce qu'ils 
n'ont pas fait. 
Il ne ressort pas du dossier que les recourants auraient interpellé le Procureur pour 
s'enquérir de l'évolution de la cause ou réclamé, en vain, qu'il se déterminât sur 
l'issue de celle-ci. 


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Il s'ensuit que le Ministère public n'a pas tardé à rendre sa décision. 
Ce grief sera rejeté. 
4. 
Les recourants reprochent au Ministère public de ne pas être entré en matière sur le 
fond. 
4.1. Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 
Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 
2.1.2 et les références citées). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le Procureur doit examiner si une enquête, sous 
une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne 
paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011 n. 9 ad 
art. 310 ; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure pénale fédérale, Fondation pour 
la formation continue des juges suisses, Berne 2010, p. 62 ; DCPR/85/2011 du 27 
avril 2011). Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un 
certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 
IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.5; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_417/2017 du 10 janvier 2018 consid. 2.1.2 ; 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 
consid. 2.1.2 et les références citées). 
4.2. Selon l'art. 125 al. 1 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne 
une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Pour qu'il y ait lésions corporelles par négligence, il ne suffit pas de constater la 
violation fautive d'un devoir de prudence d'une part et l'existence des lésions 


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corporelles d'autre part, il faut encore qu'il existe un rapport de causalité naturelle et 
adéquate entre cette violation et les lésions subies. 
4.3. L'art. 127 CP punit celui qui, ayant la garde d'une personne hors d'état de se 
protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'aura exposée à un danger de 
mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou l'aura abandonnée en un tel 
danger. 
L'infraction réprimée par l'art. 127 CP est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit 
(B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 15 ad 
art. 127). 
4.4. En l'espèce, les recourants soutiennent que la vie de leur enfant aurait été mise 
en danger par le personnel soignant et remettent en cause la qualité des soins 
prodigués à celui-ci lors de sa naissance. Ils soutiennent qu'il aurait subi une atteinte 
à son intégrité physique. 
Ils se limitent à faire état de leurs propres perceptions, sans produire de certificats 
médicaux attestant des lésions subies par l'enfant ou de la mise en danger concrète de 
la vie de celui-ci, et ce alors qu'ils sont en possession des dossiers médicaux. Le 
document établi par la Dresse I______ et produit dans le cadre du recours, ne fait 
qu'émettre des hypothèses et ne se prononce pas sur les suites de l'accouchement et 
sur la réanimation. L'existence de lésions n'est, dès lors, pas plus établie. 
Le lien de causalité entre le comportement du personnel médical et les complications 
survenues n'est pas plus étayé ni rendu vraisemblable par les recourants. À cet égard, 
les difficultés rencontrées par l'enfant à sa naissance, éventuellement dues à une 
maladie rare ou génétique, ne sont pas imputables au personnel soignant. 
Enfin, il apparaît, à teneur du seul certificat de suivi produit, établi en juin 2018, que 
l'évolution de l'enfant est favorable. 
Dans ces conditions, rien ne permet de retenir que le personnel soignant aurait 
contrevenu à son devoir de prudence et sciemment exposé l'enfant à un danger 
concret et imminent pour sa santé ou sa vie, et aucune négligence par action ou 
omission ne peut lui être reprochée dans une éventuelle lésion corporelle. 
Les éléments constitutifs des infractions dénoncées ne paraissent pas réunis, ce qui 
autorisait le Ministère public à refuser d'entrer en matière. 
Enfin, aucun autre acte d'enquête ne semble pouvoir apporter des éléments 
susceptibles d'établir la réalisation des éléments constitutifs des infractions visées par 


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les art. 125 et 127 CP, les recourants, en possession des dossiers médicaux, n'ayant 
nullement étayé leurs accusations. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
Les recourants, qui succombent, supporteront les frais envers l'État, qui seront fixés 
en totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure 
de recours, qui seront arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
905.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'000.00