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ge_gerichte · C/7636/2021 · 2021-06-24 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 24.06.2021 C/7636/2021

C/7636/2021
ACJC/832/2021
du 24.06.2021
sur JTPI/7304/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SÀRL
Rue ______
______ [GE]
B______ [Caisse maladie]
Rue ______
Case postale
______ [VS]
C/7636/2021
ACJC/832/2021
DU JEUDI 24 JUIN 2021
Vu le jugement
JTPI/7304/2021
du 3 juin 2021 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 15 juin 2021 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/7304/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 3 juin 2021 dans la cause C/7636/2021-1 SFC (poursuite
N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/7670/2024 · 2024-06-03 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 03.06.2024 C/7670/2024

C/7670/2024
ACJC/710/2024
du 03.06.2024
sur JTPI/5894/2024 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
Madame A______
______
______ [GE]
B______ AG
______
______ [ZH]
C/7670/2024
ACJC/710/2024
DU LUNDI 3 JUIN 2024
Vu le jugement
JTPI/5894/2024
du 13 mai 2024 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 23 mai 2024 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le retrait de la réquisition de faillite;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5894/2024
rendu par le Tribunal de première instance le 13 mai 2024 dans la cause C/7670/2024‑19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE,
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/7695/2025 · 2025-06-06 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.06.2025 C/7695/2025

C/7695/2025
ACJC/757/2025
du 06.06.2025
sur JTPI/6445/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
Madame A______
______
______ [GE]
B______ SA
Repr. B______ SA
Service du contentieux
______
______ [ZH]
C/7695/2025
ACJC/757/2025
DU VENDREDI 6 JUIN 2025
Vu le jugement
JTPI/6445/2025
du 20 mai 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 6 juin 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6445/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 20 mai 2025 dans la cause C/7695/2025‑10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/7705/2020 · 2020-07-28 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 28.07.2020 C/7705/2020

C/7705/2020
ACJC/1064/2020
du 28.07.2020
sur JTPI/7387/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
Madame
A______
c/o M. B______
Rue ______
______ Genève
C______ SA
Av. ______
______ [VD]
C/7705/2020
ACJC/1064/2020
DU MARDI 28 JUILLET 2020
Vu le jugement
JTPI/7387/2020
du 15 juin 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du jugement);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 30 juin 2020 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/7387/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 15 juin 2020 dans la cause C/7705/2020-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente
ad interim
; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/7752/2025 · 2025-06-02 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 02.06.2025 C/7752/2025

C/7752/2025
ACJC/718/2025
du 02.06.2025
sur JTPI/6504/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimé :
A
______
SÀRL
______
______ [GE]
CONFEDERATION SUISSE, SOIT POUR ELLE L'ADMINISTRATION FEDERALE DES CONTRIBUTIONS (AFC)
Division principale ressources
Schwarztorstrasse 50
3003 Bern
C/7752/2025
ACJC/718/2025
DU LUNDI 2 JUIN 2025
Vu le jugement
JTPI/6504/2025
du 22 mai 2025 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 2 juin 2025 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6504/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 22 mai 2025 dans la cause C/7752/2025‑S1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/7757/2025 · 2023-12-20 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.06.2025 C/7757/2025

C/7757/2025
ACJC/799/2025
du 16.06.2025
sur JTPI/7011/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SA
______
______
CAISSE DE COMPENSATION B
______
______
______
C/7757/2025
ACJC/799/2025
DU LUNDI 16 JUIN 2025
Vu le jugement
JTPI/7011/2025
du 5 juin 2025 prononçant la faillite de A______ SA;
Vu le recours contre ledit jugement formé le 16 juin 2025 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu qu'un avertissement a déjà été donné à A______ SA par arrêt du 20 décembre 2023 (
ACJC/1697/2023
) communiqué pour notification le 22 décembre 2023, soit antérieurement au prononcé du jugement dont est recours;
Attendu que l'attention de la partie recourante est encore une fois expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/7011/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 5 juin 2025 dans la cause C/7757/2025‑22 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie RAPP, présidente
ad interim
; Madame Sylvie DROIN, Monsieur
Laurent RIEBEN, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/777/2023 · 2023-02-27 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.03.2023 C/777/2023

C/777/2023
ACJC/367/2023
du 14.03.2023
sur JTPI/2633/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SNC
______
______
B______ [Caisse de pension]
______
______
C/777/2023
ACJC/367/2023
DU MARDI 14 MARS 2023
Vu le jugement
JTPI/2633/2023
du 27 février 2023 prononçant la faillite de A______ SNC (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 13 mars 2023 par A______ SNC, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/2633/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 27 février 2023 dans la cause C/777/2023-19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/7772/2020 · 2020-07-08 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.07.2020 C/7772/2020

C/7772/2020
ACJC/970/2020
du 08.07.2020
sur JTPI/7986/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
______
______
FRANCE
B______ ASSURANCES SA
Service du contentieux
______
______ Zürich
C/7772/2020
ACJC/970/2020
DU MERCREDI 8 JUILLET 2020
Vu le jugement
JTPI/7986/2020
du 22 juin 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du jugement);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 8 juillet 2020 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/7986/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 22 juin 2020 dans la cause C/7772/2020-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Monsieur Laurent RIEBEN, président
ad interim
; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/7773/2020 · 2020-07-21 · fr

LP.174.al1

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 21.07.2020 C/7773/2020

C/7773/2020
ACJC/1040/2020
du 21.07.2020
sur JTPI/7390/2020 ( SFC
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
LP.174.al1
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/7773/2020
ACJC/1040/2020
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MARDI 21 JUILLET 2020
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 juin 2020, comparant en personne,
et
B
______
, ______ [ZH], intimée, comparant en personne.
Vu, EN FAIT, le jugement
JTPI/7390/2020
rendu le 15 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7773/2020-8 SFC, prononçant la faillite de A______, communiqué pour notification à ce dernier le 19 juin 2020;
Vu le recours déposé au greffe de la Cour le 6 juillet 2020 par A______;
Attendu qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le jugement entrepris a été notifié à A______ le 23 juin 2020;
Considérant,
EN DROIT
, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la faillite est de dix jours (art. 174 al. 1 LP);
Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié au recourant le 23 juin 2020, de sorte que le délai de recours venait à échéance le
3 juillet 2020;
Qu'ainsi, le recours expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1
in fine
CPC;
Que les frais de la procédure seront arrêtés à 150 fr., mis à la charge du recourant et compensés avec l'avance de frais versée, dont le solde sera restitué à A______.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé le 6 juillet 2020 par A______ contre le jugement
JTPI/7390/2020
rendu le 15 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7773/2020-8 SFC.
Arrête les frais judiciaires à 150 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance de frais versée, qui demeure acquise à l'Etat de Genève à due concurrence.
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de l'avance de frais en 70 fr.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente
ad interim
; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
La présidente
ad interim
:
Paola CAMPOMAGNANI
La greffière :
Mélanie DE RESENDE PEREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente
(art. 74 al. 2 let. d LTF).
ge_gerichte · C/778/2023 · 2023-03-27 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.03.2023 C/778/2023

C/778/2023
ACJC/427/2023
du 27.03.2023
sur JTPI/3220/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SÀRL
p.n. associé gérant
M. B______
______
______ [GE]
C______ AG
______
______ [ZH]
C/778/2023
ACJC/427/2023
DU LUNDI 27 MARS 2023
Vu le jugement
JTPI/3220/2023
du 13 mars 2023 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 27 mars 2023 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/3220/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 13 mars 2023 dans la cause C/778/2023-19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.