ge_gerichte · ATA/762/2013 · 2013-11-12 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2790/2013-FORMA 
ATA/762/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 12 novembre 2013 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur 
A______, 
représenté 
par 
sa 
mère 
Madame 
A______ 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 
 


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A/2790/2013 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______1994, a fini sa scolarité obligatoire lors de 
l'année scolaire 2008-2009 au cycle d'orientation de X______. Son bulletin 
scolaire du 22 juin 2009 indique qu'il est promu avec une moyenne générale de 
4,6 et une seule note en dessous de 4 (allemand : 3,8). 
2) 
 
M. A______ a, l'année suivante, entamé un cursus gymnasial au collège 
Y______ (ci-après : le collège). Selon son bulletin scolaire final de première 
année, du 30 juin 2010, M. A______ avait une moyenne générale de 4,2, une 
somme des écarts négatifs à la moyenne de 1,4 et une note insuffisante 
(mathématiques 1 : 2,6). Il n'était pas promu, mais sur proposition du conseil de 
promotion, il était autorisé à redoubler sa première année. 
3) 
 
A l'issue de la première année redoublée (année scolaire 2010-2011), selon 
son bulletin scolaire du 27 juin 2011, M. A______ avait une moyenne générale de 
4,4, une somme des écarts négatifs à la moyenne de 0,9 et deux notes insuffisantes 
(français : 3,9 et mathématiques 1 : 3,1). Il était promu par tolérance. 
4) 
 
A l'issue de la deuxième année (année scolaire 2011-2012), M. A______ 
avait, selon son bulletin scolaire du 22 juin 2012, une moyenne générale de 4,4, 
une somme des écarts négatifs à la moyenne de 0,2 et deux notes insuffisantes 
(chimie : 3,9 et éducation physique : 3,9). Il était à nouveau promu par tolérance. 
5) 
 
A l'issue de la troisième année (année scolaire 2012-2013), M. A______ 
avait, selon son bulletin scolaire du 2 juillet 2013, une moyenne générale de 4,3, 
une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1,3 et 3 notes insuffisantes 
(mathématiques 1 : 3,1 ; biologie : 3,9 et physique : 3,7). Il était non promu mais, 
sur proposition du conseil de promotion, le conseil de direction l'autorisait à 
redoubler sa troisième année gymnasiale. 
 
 
Le 19 juin 2013, M. A______ avait rempli un formulaire à l'intention du 
conseil de promotion, explicitant les motifs scolaires et personnels l'ayant selon 
lui conduit à ne pas être promu. Il tenait beaucoup à poursuivre sa progression 
scolaire et à ne pas répéter sa troisième année. Il avait beaucoup travaillé en 
mathématiques. Son objectif de carrière était de gérer un fonds spéculatif 
(hedge fund) dans un pays anglo-saxon ou asiatique. 
6) 
 
Le 8 juillet 2013, M. A______ s'est adressé au directeur du collège. Il avait 
fourni beaucoup d'efforts durant l'année, et il avait donc appris avec grande peine 
sa non-promotion. Il demandait la reconsidération de cette décision. 
7) 
 
Le lendemain, la mère de M. A______, Madame A______, s'est elle aussi 
adressée au directeur du collège. Son fils avait subi une aliénation parentale de la 


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part de son père. Ce dernier répétait en outre à son fils qu'il « n'[était] pas fait pour 
le collège ». [D______] V______ était un jeune intelligent et il possédait un esprit 
très réfléchi ; il « [méritait] une récompense ». 
8) 
 
Le 16 juillet 2013, le directeur a répondu à M. A______. Il avait pris bonne 
note des arguments avancés en faveur d'une reconsidération. Toutefois, 
selon l'art. 21 du règlement de l'enseignement secondaire, du 14 octobre 1998 
(RES - C 1 10.24), il devait être tenu compte notamment des progrès accomplis. 
Or, la somme des écarts négatifs à la moyenne s'était accentuée au deuxième 
semestre. Ces éléments avaient joué un rôle dans la décision du conseil de 
promotion, qui était par ailleurs au courant de la situation personnelle de 
M. A______. 
9) 
 
Les 26 juillet et 2 août 2013 respectivement, M. A______ et sa mère ont 
encore une fois écrit au directeur du collège. 
10) 
Le 21 août 2013, M. A______ s'est adressé – suivi par sa mère le lendemain 
–au directeur général du postobligatoire. La direction du collège avait signifié son 
refus définitif de revenir sur sa décision de non-promotion. Il restait persuadé que 
ce refus était injuste, et ne tenait pas compte des arguments qu'il avait mis en 
avant. 
11) 
Le 29 août 2013, traitant le courrier précité comme un recours, la direction 
générale de l'enseignement postobligatoire (ci-après : DGPO) l'a rejeté. 
 
 
Une promotion par dérogation ne pouvait être accordée que si l'élève ne 
satisfaisait pas complètement aux conditions de promotion et qu'il semblait 
présenter les aptitudes nécessaires pour suivre les enseignements du degré suivant 
avec succès. 
 
 
La première condition n'était pas remplie, dès lors qu'avec un écart négatif 
par rapport à la moyenne de 1,3 au lieu de 1, M. A______ ne pouvait être 
considéré comme très proche des conditions de promotion. 
 
 
S'agissant de la fréquentation des cours, M. A______ totalisait sur l'année 
40 heures d'absence, dont 9 non excusées. 
 
 
S'agissant du pronostic favorable de réussite au degré suivant, il était 
notamment tenu compte de la fréquentation régulière des cours, d'un 
comportement adéquat et des progrès accomplis au deuxième semestre. Or si 
certaines disciplines avaient connu une amélioration au second semestre, une 
baisse significative avait été au contraire rencontrée en mathématiques (3,3 au 
premier semestre et 2,8 au second), en géographie (5,5 au premier semestre et 3,9 
au second), en philosophie (5,1 au premier semestre et 4,6 au second) et en 
éducation physique (4,7 au premier semestre et 3,5 au second). 


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Il était indéniable que les problèmes relationnels entre M. A______ et son 
père avaient pu avoir un impact sur ses études. Toutefois, l'analyse de ses résultats 
scolaires ne permettait pas de poser un pronostic de réussite pour la quatrième 
année. 
12) 
Par deux actes déposés le 2 septembre 2013, M. A______ et sa mère ont 
interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) contre la décision sur recours précitée, sans 
prendre de conclusions formelles. 
 
 
M. A______ a déclaré vouloir faire recours car la décision attaquée ne 
correspondait ni à ses expectatives, ni à son idée de justice. 
 
 
Selon Mme A______, les progrès accomplis par son fils entre le premier et 
le deuxième semestre de l'année scolaire écoulée justifiaient une dérogation au 
sens de l'art. 21 RES. Le directeur de l'établissement ne lui avait jamais accordé 
l'entretien qu'elle voulait avoir avec lui. 
13) 
Le 17 septembre 2013, la DGPO a conclu au rejet du recours, reprenant 
pour l'essentiel l'argumentation développée dans la décision querellée. Au surplus, 
les problèmes rencontrés par M. A______ dans les relations avec son père ne 
pouvaient justifier à eux seuls la faiblesse de ses résultats. 
14) 
Le 18 septembre 2013, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 
4 octobre 2013 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, 
après quoi la cause serait gardée à juger. 
15) 
Le 23 septembre 2013, Mme A______ a conclu à ce que la chambre 
administrative « se [prononce] en faveur de la requête de V______ d'être promu 
en 4ème année », demande aux autorités scolaires d'apporter à son fils le soutien 
nécessaire pour rattraper le retard accumulé pendant la période suivant la rentrée, 
condamne le DIP aux « dépens », demande au directeur du collège Y______ et au 
directeur général de la DGPO de lui faire part des raisons pour lesquelles ils ne lui 
avaient pas accordé d'entretien, et au premier d'entre eux de lui fournir des 
réponses aux questions soulevées dans son écriture. 
 
 
Son fils suivait désormais les cours de troisième année, sans pour autant 
avoir abandonné son travail de maturité. 
 
 
La lettre du directeur du collège du 16 juillet ne contenait pas d'indication 
quant à la voie et au délai de recours. 
 
 
On pouvait opposer de nombreux arguments à ceux de la DGPO 
relativement au pronostic favorable de réussite en 4ème année. S'agissant de la 
baisse des notes dans quatre disciplines au second semestre, dans deux d'entre 
elles les notes étaient toujours restées supérieures à la moyenne ; la baisse relative 


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s'expliquait par le besoin de concentrer davantage les efforts dans les matières 
telles que le français ou les mathématiques. En français, biologie et physique, son 
fils avait bien remonté ses notes entre les deux semestres, ce que la décision 
attaquée passait sous silence. La baisse entre les deux semestres en éducation 
physique contribuait amplement à creuser l'écart négatif par rapport à la moyenne 
de 1,8 au deuxième semestre, sans que la note finale annuelle soit du reste 
inférieure à la moyenne. Des matières comme la biologie, la physique et 
l'éducation physique ne seraient plus dans le cursus en 4ème année. Il ne subsistait 
dès lors qu'une faiblesse en mathématiques, laquelle serait rapidement comblée 
par la prise de cours particuliers au sein de la famille. 
16) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
 
Le recourant est par ailleurs représenté par sa mère, ce qui est prévu par 
l'art. 9 LPA. 
2) 
 
Il convient préalablement d’examiner la recevabilité du recours au regard de 
l’art. 65 LPA. 
 
 
Selon l’art. 65 al. 1 LPA, l’acte de recours contient, sous peine 
d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du 
recourant. En outre, il doit contenir l’exposé des motifs ainsi que l’indication des 
moyens de preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes. En 
bref, le fait que des conclusions formelles ne ressortent pas expressément de l’acte 
de recours n’est pas en soi un motif d’irrecevabilité, pourvu que la chambre de 
céans et la partie adverse puissent comprendre avec certitude les fins du recourant 
(ATA/47/2012 du 24 janvier 2012 consid. 3). 
 
 
En l’espèce, le recourant, qui comparaît en personne, n’a pas pris de 
conclusions formelles dans le délai de recours ; ce n'est en effet que dans l'écriture 
adressée par sa mère lors de la clôture de l'instruction que des conclusions 
formelles ont été présentées pour la première fois. Cela étant, l’on peut déduire 
des termes utilisés dans l'acte de recours qu'il conclut à l’annulation de la décision 
attaquée, et qu'il demande qu’une promotion par dérogation lui soit accordée. Le 
recours sera donc déclaré recevable. 


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3) 
 
Les autres conclusions contenues dans l'écriture du 23 septembre 2013, en 
particulier celles tendant à ce que le soutien nécessaire pour rattraper le retard 
accumulé par le recourant pendant la période suivant la rentrée, et à ce que le 
directeur du collège et le directeur général de la DGPO fournissent diverses 
réponses sont en revanche irrecevables. 
 
 
Elles ont en effet été formulées après le délai légal de recours, et sont 
exorbitantes à l'objet du litige, qui est déterminé uniquement par la décision 
attaquée – laquelle porte exclusivement sur la promotion par dérogation. 
4) 
 
La chambre de céans applique le droit d'office. Elle ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, sans toutefois être liée par les motifs invoqués 
(art. 69 LPA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 
entreprise (P. MOOR/E. POLTIER, Droit administratif, vol. II, 2011, p. 300 ss.). 
Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et l’abus du 
pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou incomplète des 
faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). La chambre n’a toutefois pas compétence pour 
apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi 
(art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l’espèce. 
5) 
 
Le recourant fait valoir, en substance, que l’autorité intimée aurait dû lui 
accorder, par dérogation, une promotion en 4ème année. 
 
a. 
Selon l’art. 44A al. 1 let. b ch. 1 de la loi sur l’instruction publique du 
6 novembre 1940 (LIP – C 1 10), le Collège de Genève appartient à 
l’enseignement secondaire pour la scolarité secondaire II. Ce degré assure un 
enseignement général et professionnel. Dans la continuité des objectifs du degré 
secondaire I, il permet aux élèves d'approfondir et d'élargir les savoirs et les 
compétences acquis pendant la scolarité obligatoire. Il dispense une formation de 
culture générale solide et complète, doublée, dans les écoles professionnelles, 
d'une formation théorique et pratique spécialisée. Les certificats délivrés au degré 
secondaire II garantissent l'accès aux filières de formation du degré tertiaire ou à 
la vie professionnelle. Le degré secondaire II prend des mesures facilitant, cas 
échéant, le changement de filières en cours de formation et l'accès aux formations 
tertiaires ne relevant pas des hautes écoles (art. 44 al. 2 LIP). 
 
b. 
L’art. 47 al. 1 LIP délègue au Conseil d’Etat le pouvoir d’établir les 
conditions d’admission, de promotion et d’obtention des titres. Sur cette base, le 
Conseil d’Etat a adopté le RES. A teneur de l’art. 22 RES, l’orientation des élèves 
constitue une part importante de la mission de l’école ; dans cette optique, la 
direction d’un établissement, sur proposition de la conférence des maîtres ou 
maîtresses de la classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre 
initiative, peut autoriser un élève non promu à répéter l’année. Il est tenu compte 
des circonstances qui ont entraîné l’échec, de la fréquentation régulière des cours 
et du comportement adopté par l’élève durant l’année. 


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c. 
Dans ce cadre, l’autorité scolaire bénéficie d’un très large pouvoir 
d’appréciation (ATA/628/2013 du 24 septembre 2013 consid. 3c ; ATA/47/2012 
du 24 janvier 2012 consid. 5c ; ATA/634/2001 du 9 octobre 2001 consid. 10), 
dont la chambre de céans ne censure que l’abus ou l’excès (cf. consid. 4 supra). 
Ainsi, alors même que l'autorité resterait dans le cadre de ses pouvoirs, quelques 
principes juridiques les restreignent, dont la violation constitue un abus de ce 
pouvoir : elle doit exercer sa liberté conformément au droit. Elle doit respecter le 
but dans lequel un tel pouvoir lui a été conféré, procéder à un examen complet de 
toutes les circonstances pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne 
pas commettre d'inégalité de traitement et appliquer le principe de 
proportionnalité (P. MOOR, Droit administratif, vol. I : Les fondements généraux, 
1994, p. 376 ss et les références citées). 
6) 
 
A teneur de l’art. 21 RES, les conditions de promotion sont déterminées par 
les règlements de formation ou d’études, d’école et de type d’école. 
 
 
S’agissant de la promotion par dérogation, la direction d’un établissement, 
sur proposition de la conférence des maîtres ou maîtresses ou des maîtres et 
maîtresses de la classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre 
initiative, peut accorder la promotion à des élèves qui, sans satisfaire 
complètement aux conditions de promotion, semblent présenter les aptitudes 
nécessaires pour suivre l’enseignement du degré suivant avec succès ; il est tenu 
compte des progrès accomplis, de la fréquentation régulière des cours et du 
comportement adopté par l’élève durant l’année. Un élève ne peut bénéficier de 
cette mesure deux années consécutives (art. 21 al. 2 RES). 
 
 
Selon l’art. 22 RES, aux mêmes conditions, un élève non promu peut être 
autorisé à répéter l’année. 
7) 
 
Dans le cadre de la formation gymnasiale, est promu l’élève qui obtient la 
note annuelle de 4,0 au moins pour chacune des disciplines d’enseignement 
suivies (art. 12 al. 1 du règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de 
Genève, du 14 octobre 1998 – RGymCG – C 1 10.71). 
 
 
Est promu par tolérance l’élève dont la moyenne générale est égale ou 
supérieure à 4,0 ; dont la note est égale ou supérieure à 4,0 en option spécifique ; 
et dont la somme des écarts à 4,0 des notes insuffisantes (au maximum 3 notes) ne 
dépasse pas 1,0 (art. 12 al. 2 RGymCG). 
 
 
Restent réservées les dispositions concernant la promotion par dérogation 
définies dans le RES (art. 12 al. 3 RGymCG). 
8) 
 
En l'espèce, le recourant a obtenu une moyenne annuelle de 4,4. En 
revanche, dans 3 disciplines, à savoir mathématiques, biologie et physique, il a 


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obtenu des notes inférieures à 4, si bien qu'il se trouve en situation d'échec ; ce 
qu'il ne conteste d'ailleurs pas. 
 
 
Les conditions d'une promotion par tolérance n'étant pas remplies, dès lors 
que l'écart négatif total de ces trois notes par rapport à la moyenne est de 1,3, 
seule peut entrer en ligne de compte une promotion par dérogation au sens des 
art. 12 al. 3 RGymCG et 21 al. 2 RES. 
9) 
a. 
Les progrès accomplis, la fréquentation régulière des cours et le 
comportement adopté par l'élève durant l'année ne constituent pas des conditions 
d'application de l'art. 21 al. 2 RES, mais des critères permettant de déterminer si 
l'élève semble présenter les aptitudes nécessaires pour suivre l'enseignement du 
degré suivant avec succès. 
 
b. 
S'agissant de la fréquentation régulière des cours, seul le nombre d'heures 
d'absence non excusées peut et doit être pris en compte. Or, M. A______ 
comptabilise au cours de l'année seulement 9 heures de telles absences. Un tel 
chiffre n'apparaît pas significatif, si bien que cet aspect ne devrait en principe 
jouer aucun rôle dans la décision concernant une éventuelle promotion. 
 
c. 
Le comportement du recourant n'a fait l'objet d'aucune remarque 
particulière, ni dans le bulletin scolaire 2012-2013, ni dans les courriers et 
écritures émanant de la direction de l'établissement scolaire et de la DGPO. Seul a 
été mentionné le fait que le conseil de promotion était au courant de la situation 
personnelle du recourant. 
 
 
On doit donc en conclure que le comportement du recourant ni ne milite en 
faveur, ni ne s'oppose à une promotion par dérogation. 
 
d. 
S'agissant des progrès réalisés en cours d'année, la comparaison entre les 
moyennes du premier et du deuxième semestres montre une évolution positive 
dans 6 branches (français, italien, biologie, physique, histoire, et option 
complémentaire : informatique), une absence d'évolution dans une branche 
(option spécifique : espagnol), et une baisse dans 5 branches (mathématiques, 
géographie, philosophie, éducation physique et option d'approfondissement : 
anglais). La baisse en mathématiques est sans doute la plus alarmante, car cette 
matière importante passe d'une note basse (3,3) à une note encore plus basse (2,8). 
 
 
Par ailleurs, la somme des écarts négatifs à la moyenne est passée de 2,2 au 
premier semestre à 1,8 au second, avec un total annuel de 1,3. A l'exception des 
mathématiques, ce ne sont du reste pas les mêmes branches qui sont inférieures à 
la moyenne au premier et au second semestre. 
 
 
Dès lors, même si l'on ne constate pas de grave péjoration d'ensemble des 
résultats du recourant dans la seconde partie de l'année, on ne discerne pas non 


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plus de remontée globale ou d'effort général plus soutenu permettant de poser un 
pronostic favorable de réussite pour l'année à venir. 
 
e. 
A cet égard, il convient de relever que le degré suivant est la dernière année 
du Collège, soit celle débouchant sur le passage des examens de maturité, étant 
précisé que la législation ne prévoit pas l'obtention de ce diplôme par tolérance ou 
par dérogation. Il apparaît donc légitime de se montrer relativement exigeant pour 
admettre une promotion par dérogation dans ce degré particulier. 
 
f. 
Force est enfin de constater que dans le cadre sa formation gymnasiale, le 
recourant n'a jamais été promu directement au degré suivant : il a été promu par 
tolérance en 2ème année après avoir redoublé sa première année, et a également été 
promu par tolérance en 3ème année du Collège. Cette évolution n'incite dès lors pas 
à penser que ses résultats en 3ème année constituent un simple faux pas 
malencontreux. 
 
g. 
Il résulte de ce qui précède que les autorités scolaires n'ont pas abusé de leur 
large pouvoir d'appréciation en ne posant pas un pronostic de réussite en 4ème et 
dernière année du Collège au vu des circonstances du cas d'espèce. On notera au 
demeurant que le Conseil de promotion a accordé au recourant la possibilité de 
doubler son année, ce qui n’est pas un droit comme en atteste la formulation 
potestative de l’art. 22 al. 1 RES. 
10) 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
 
 
Un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui 
succombe (art. 87 al. 1 LPA). Vu l'issue du litige, aucune indemnité de procédure 
ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 2 septembre 2013 par 
Monsieur A______, représenté par sa mère Madame A______ contre la décision sur 
recours du département de l'instruction publique, de la culture et du sport du 29 août 
2013 ; 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 


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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______, représenté par sa mère Madame 
A______, ainsi qu'au département de l'instruction publique, de la culture et du sport. 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Verniory et Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :