ge_gerichte · ACJC/620/2023 · 2023-05-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 mai 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19938/2021 
ACJC/620/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 11 MAI 2023 
 
Entre 
ASSOCIATION A______, p.a. boîte postale 1______, c/o B______ [ONG], 
______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 22ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 14 juillet 2022, comparant en personne, 
et 
Monsieur 
C______, 
domicilié 
______ 
(GE), 
intimé, 
comparant 
par 
Me Jean-Jacques MARTIN, avocat, EVIDENTIA AVOCATS, rue Jacques-Grosselin 8, 
1227 Carouge (GE), en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 


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C/19938/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8546/2022 du 14 juillet 2022, communiqué pour notification 
aux parties le jour-même, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) 
a constaté la nullité de la décision prise par la Collectivité des membres de 
l'ASSOCIATION A______ le 21 septembre 2021, élisant le nouveau Conseil 
d'administration (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 1'200 fr., 
compensés avec les avances de frais fournies par C______ et mis ceux-ci à la 
charge de l'ASSOCIATION A______, celle-ci étant condamnée à verser 1'200 fr. 
à C______ au titre de restitution des avances de frais (ch. 2), condamné en outre 
l'ASSOCIATION A______ à verser 1'200 fr. à C______ au titre de dépens (ch. 3) 
et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
 
En substance, le Tribunal a retenu, après avoir considéré qu'il était compétent et 
que l'Association n'avait pas exercé son droit de réponse, que, bien que la question 
de savoir si les droits de C______ avaient été violés puisse rester indécise, une 
certaine D______, non partie à la procédure, membre actif de la "collectivité des 
membres" (i.e. assemblée générale de l'Association) et disposant de la qualité 
d'électeur des membres du conseil d'administration, n'avait pas été invitée à 
exercer son droit de vote dans le cadre de l'élection litigieuse, la décision 
contestée d'élection d'un nouveau conseil d'administration prise par la "collectivité 
des membres" étant dès lors affectée de nullité, ce qui devait être quoi qu'il en soit 
constaté. 
B. 
Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 3 août 2022 par le ministère d'un 
avocat exerçant au Cameroun, l'ASSOCIATION A______ (ci-après : 
l'Association ou l'appelante) a formé appel contre ce jugement, concluant à son 
annulation et au déboutement de C______ (ci-après : l'intimé) de sa demande, 
sous suite de frais et dépens. 
 
Elle fait tout d'abord grief au Tribunal d'avoir admis à tort sa compétence, les faits 
à la base de la procédure s'étant déroulés au Cameroun. Pour le surplus, elle 
reproche au Tribunal d'avoir constaté les faits de manière erronée en ayant retenu 
des faits relatifs à une personne non partie à la procédure (D______), n'ayant 
jamais intenté action contre elle, et n'ayant plus qualité de membre du fait de sa 
démission, dans ce qu'elle considère comme une auto-saisine prohibée de la part 
du juge et une violation du principe qui veut que "nul ne plaide par procureur". 
Elle fait grief pour le surplus au Tribunal d'avoir violé le droit en retenant que la 
décision de la Collectivité des membres devait être annulée, dans la mesure où, 
même si D______ avait été encore membre de ladite Collectivité et que sa voix 
avait été prise en compte, celle-ci aurait été minoritaire, trois membres sur quatre 
de la Collectivité des membres ayant voté dans le sens de la décision querellée. En 
outre, elle considère que le Tribunal a de plus violé la loi en appliquant les 


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dispositions du code civil suisse plutôt que les statuts de l'Association, qui valent 
loi des parties quant à la procédure d'élection des organes de l'Association. Par 
ailleurs, le jugement attaqué violait le principe de l'autorité de la chose jugée 
puisque le Tribunal avait dans un précédent jugement du 12 novembre 2021, 
rejeté l'action de l'intimé en désignation d'un commissaire à l'Association pour 
défaut des organes statutaires, constatant que ces organes existaient. Elle soulève 
enfin le grief de violation par le Tribunal de ses droits de partie au procès du fait 
du renvoi par le greffe et de la non-prise en compte par le juge de ses écritures et 
pièces, pourtant déposées selon elle dans les délais impartis. 
C. 
Par ordonnance préparatoire du 31 août 2022, la Présidente de la Chambre civile 
de la Cour, constatant que l'acte d'appel avait été introduit par un avocat qui ne 
justifiait ni de ses pouvoirs ni être autorisé à pratiquer en Suisse, a imparti à 
l'appelante un délai de cinq jours dès réception de l'ordonnance pour produire les 
documents permettant de déterminer les possibilités de l'avocat constitué de 
pratiquer en Suisse et les pouvoirs conférés ou pour qu'un représentant de 
l'appelante se présente au greffe de la Cour pour signer l'acte déposé. 
 
Le 12 septembre 2022, E______, muni d'une procuration générale émanant de 
F______, secrétaire général de l'Association, remise au greffe de la Cour le jour 
en question, s'est présenté audit greffe pour signer l'acte d'appel. 
D. 
a. Par réponse à l'appel du 22 novembre 2022, l'intimé a conclu à l'irrecevabilité 
de l'appel, respectivement à son rejet, sous suite de frais et dépens. 
 
L'appel devait être déclaré irrecevable pour quatre raisons; d'une part, l'acte 
d'appel n'avait été signé que postérieurement au délai imparti par la Cour; d'autre 
part, les délais légaux ne sont quoiqu'il en soit pas prolongeables; en outre, le 
signataire du recours n'avait pas de pouvoir valable pour le signer dans la mesure 
où la personne ayant délivré le pouvoir n'était plus en capacité de le faire, 
n'exerçant plus les fonctions de secrétaire général de l'Association depuis fin 
2020; enfin, E______ n'était pas avocat et ne pouvait donc représenter 
l'Association, seul son secrétaire général le pouvant. 
 
L'appel devait quoiqu'il en soit être rejeté d'une part, dans la mesure où les faits 
allégués dans la demande n'avaient pas été valablement contestés en première 
instance, de sorte qu'il était admis que les membres D______ et C______ 
n'avaient pas été convoqués à l'assemblée ayant pris la décision contestée; d'autre 
part, dans la mesure où la membre D______ n'avait démissionné que du conseil 
d'administration et non du Collectif des membres, elle devait dès lors être 
consultée/convoquée pour participer à l'élection du 21 septembre 2021; en outre, 
aucune liste des participants à l'élection n'avait été transmise aux "membres du 
conseil", ce qui était contraire aux statuts de l'Association, seule une liste des 


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candidats ayant été établie par le secrétaire général, qui ne l'était plus, F______ 
"dans son coin". 
 
Par ailleurs, l'intimé a contesté agir par procuration pour le compte de D______ 
mais a relevé qu'il s'était limité à alléguer le fait que, comme D______, lui-même 
n'avait pas été convoqué à l'élection rendant cette dernière nulle, comme le 
Tribunal l'avait constaté. Enfin, il n'existait pas d'autorité de la chose jugée au 
jugement du 12 novembre 2021 du Tribunal, rejetant la désignation d'un 
commissaire, dans la procédure présente en nullité d'une décision d'élection 
d'organes. 
 
b. Par réplique reçue par le greffe de la Cour le 19 décembre 2022, l'appelante a 
persisté dans ses conclusions d'appel. Elle a confirmé les pouvoirs de 
représentation de son secrétaire général et son pouvoir de donner lui-même 
procuration au signataire de l'appel, celui-ci n'ayant pas besoin de revêtir la qualité 
d'avocat. Le secrétaire général avait vu son mandat prolongé par un groupe de 
travail auquel l'intimé avait lui-même participé. Le délai imparti par la Cour pour 
procéder comme requis dans l'ordonnance préparatoire du 31 août 2022 avait été 
pleinement respecté de sorte que l'acte d'appel était valable. 
 
La liste des membres dressée par le secrétaire général avait été approuvée et 
validée par trois anciens membres de la collectivité, le processus d'élection ayant 
eu lieu conformément aux statuts. Elle a contesté par ailleurs revêtir la qualité de 
personne morale de droit suisse, relevant ne jamais avoir été enregistrée comme 
telle, son siège se trouvant au Cameroun, après y avoir été transféré "à l'époque". 
Elle a répété en outre, que si certaines pièces ne se trouvaient pas au dossier du 
Tribunal, c'est qu'elles lui avaient été retournées par le greffe de celui-ci avant 
l'échéance de la date impartie pour les produire au prétexte que la procédure était 
déjà terminée. De plus, elle a relevé que tant "Dame D______" que C______ 
n'étaient plus membres de l'Association, l'une, démissionnaire, l'autre n'ayant pas 
payé ses cotisations et ayant été radié. 
 
L'appelante a produit 15 pièces à l'appui de sa réplique. 
 
c. Par duplique expédiée le 10 février 2023 à l'adresse du greffe de la Cour, 
l'intimé a conclu à l'irrecevabilité de la réplique et des pièces nouvelles déposées 
par l'appelante, soit en particulier les pièces no 5 ("procès-verbal de la réunion du 
groupe de travail désigné par le Collad" du 12 novembre 2020), 7 (liste des 
membres de l'association du 23 juin 2021) et 9 ("procès-verbal de la première 
réunion du conseil d'administration de l'association, nouvellement élu 2021" du 
7 octobre 2021). Il a persisté pour le surplus dans ses précédentes écritures. 
 
d. Suite à quoi la cause a été gardée à juger. 


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E. 
Ressortent pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants : 
 
a. Selon ses Statuts, dans leur état révisé au 2 décembre 2011, a été créée à 
Genève en 1964 L'ASSOCIATION A______, association de droit suisse au sens 
des articles 60ss CC, ayant son siège à Genève (art. 1 et 3 Statuts). 
 
Aux termes de l'art. 3 al. 2 des Statuts, le siège de l'Association peut être déplacé 
sur le territoire helvétique en tout temps. L'art 3 al.3 des Statuts stipule que 
l'Association est gérée notamment conformément aux lois de la Confédération 
helvétique. 
 
Elle a pour but l'aide au développement économique, social et culturel des pays 
africains, par la formation des responsables africains capables de prendre en 
charge, à différents niveaux, l'action à mener avec les populations en vue de leur 
promotion et de l'amélioration de leurs conditions de vie (art. 7 Statuts). 
 
Selon l'art. 6 des Statuts, l'Association distingue quatre catégories de membres, 
soit : 
- 
les membres fondateurs, soit les personnes qui ont pris l'initiative de créer 
l'Association et ont adopté ses premiers statuts. Ils sont membres 
honoraires à vie de la Collectivité des adhérents, sauf avis contraire de leur 
part, et participent avec voix consultative à toute réunion d'un organe de 
l'Association; 
- 
les membres actifs, qui doivent remplir les deux conditions d'être à jour 
dans le paiement de leurs cotisations annuelles et de réagir aux 
consultations et autres sondages à domicile de l'Association; 
- 
les membres bienfaiteurs; 
- 
les membres d'honneur ou parrains. 
C______ est membre fondateur de l'Association. 
 
b. Les organes statutaires de l'Association sont constitués par la Collectivité des 
membres, le Conseil d'administration, le Comité exécutif, le Comité de direction, 
le Secrétaire général, ainsi que les Instituts régionaux (art. 12 Statuts). 
 
La Collectivité des membres est composée des membres fondateurs de 
l'Association et des membres actifs (art. 15 Statuts; art. 2 et 9 Règlement intérieur 
de l'association). 


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Elle détient le pouvoir suprême de l'Association et est seule habilitée à élire les 
membres du Conseil d'administration (art. 16 et 18 Statuts; art. 10 Règlement 
intérieur). 
 
Tout membre de la Collectivité des adhérents dispose de la qualité d'électeur des 
membres du Conseil d'administration (art. 6 al. 2 Règlement intérieur). 
 
Le mode de délibération de la Collectivité des membres est celui de la 
consultation à domicile. Le Président du Conseil d'administration, président de 
l'Association, saisit les membres individuellement et par écrit, pour obtenir leurs 
avis sur les questions concernant l'Association. Les membres ainsi saisis font 
parvenir leurs réponses par la même procédure (art. 17 Statuts). 
 
La Collectivité des membres ne délibère que si elle est saisie. Le Conseil 
d'administration est tenu de recourir aux services d'un notaire pour toute 
consultation de la Collectivité des membres. Le notaire administre directement la 
consultation et communique les résultats à tous les membres de l'Association 
(art. 11 ch. 1; art. 12 ch. 1 et 3 Règlement intérieur). 
 
La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation. Un membre qui 
n'a pas payé ses cotisations pendant deux années consécutives est radié d'office, 
après une mise en demeure par le Secrétaire général restée sans réponse ou 
infructueuse. Tout membre qui désire quitter l'Association adresse une lettre de 
démission au secrétaire général (art. 8 Règlement intérieur). 
 
Le Conseil d'administration est composé de deux membres élus pour chacune des 
régions de l'Afrique, telles que délimitées par le Conseil d'administration et de 
quatre membres élus provenant respectivement d'Asie, d'Europe, d'Amérique du 
nord et d'Amérique latine (art. 21 Statuts). Le secrétaire général est membre ex 
officio du Conseil d'administration. 
 
Aux dires de C______, le dernier Conseil d'administration valablement élu par 
l'Assemblée générale l'a été en décembre 2016 et était composé de I______ 
(Cameroun) présidente, J______ (Bénin) décédé depuis, K______ (Maroc) 
démissionnaire, L______ démissionnaire, E______ (Suisse), auditeur interne, 
M______ (Canada) démissionnaire, N______ (Guinée-Bissau), D______ 
(Nigéria) démissionnaire, ainsi que C______, membre fondateur et F______, 
secrétaire général, membres ex officio. 
 
Le mandat des membres du Conseil d'administration est de trois ans renouvelable 
(art. 23 Statuts). 
 
Selon l'art. 14 du Règlement intérieur, un an avant la fin de son mandat, à son 
avant-dernière session, le Conseil d'administration i) arrête la liste des membres 


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de la Collectivité des adhérents au sens de l'article 15 Statuts et de l'article 9 
Règlement intérieur, ii) précise, si nécessaire, les conditions d'éligibilité au 
Conseil d'administration conformément à l'article 18 al. 2 Statuts et iii) choisit un 
notaire, "de préférence au lieu du siège de l'Association ou du Secrétaire général", 
qui supervise les élections des membres du Conseil d'administration. 
 
Un numéro confidentiel est attribué à chaque électeur. Au moment du vote, 
chaque électeur doit faire figurer son numéro confidentiel sur son bulletin de vote. 
Le dépouillement des bulletins de vote est réalisé par un notaire dont les 
coordonnées doivent figurer dans le document des modalités pratiques de vote qui 
est communiqué aux membres (art. 14 ch. 2 let. a, b et c Règlement intérieur). 
 
Le Secrétaire général est l'organe de gestion et de coordination de A______ 
(art. 37 Statuts; art. 23 Règlement intérieur). Il organise notamment les élections 
des membres du Conseil d'administration et représente l'Association vis-à-vis des 
tiers et de toute administration (art. 23 Règlement intérieur). Il exerce toute action 
judiciaire tant en demandant qu'en défendant (art. 25 ch.5 Règlement intérieur). 
 
Selon contrat du 22 mai 2012, F______ a été engagé par l'Association, représentée 
par I______, Présidente du Conseil d'administration, au titre de Secrétaire général 
à compter du 1er janvier 2011 (sic), pour une période de cinq ans renouvelable 
une fois. 
 
c. Selon C______, dès 2016, des tensions concernant la gestion et la gouvernance 
de l'Association sont apparues et ont été signalées à I______, par un courrier en 
langue anglaise du 2 septembre 2020 signé par six membres du Conseil 
d'administration, dont C______. 
 
Selon C______ toujours, les membres de la Collectivité des adhérents se sont 
progressivement éloignés des activités de l'Association et ont cessé de payer leurs 
cotisations, de sorte que certains ont été exclus de cette dernière. Il semblerait qu'à 
l'introduction de la procédure, seuls six membres de la Collectivité des adhérents 
disposaient du droit de vote, savoir I______, D______, N______, F______, 
E______ et C______. 
 
Lors de la réunion de la Collectivité des adhérents qui s'est tenue par 
vidéoconférence le 21 octobre 2020, les mandats des organes statutaires ont été 
prolongés jusqu'aux prochaines élections. En outre, un groupe de travail composé 
de C______, K______, F______, E______, ainsi que M______, a été formé en 
vue "de préparer l'organisation urgente des nouvelles élections" du Conseil 
d'administration. 


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Une réunion par vidéoconférence du groupe de travail susvisé a eu lieu le 
5 novembre 2020. Par la suite, ce groupe ne s'est toutefois plus réuni du fait, selon 
C______, des tensions croissantes. 
 
Selon un courrier non signé et adressé à la présidente de l'Association, K______ 
aurait démissionné "de toutes les instances de l'Association" en décembre 2020; 
selon mail non signé adressé à la présidente de l'Association en décembre 2020, 
L______ aurait démissionné du Collectif des adhérents; par mail non signé 
adressé à la présidente de l'Association en décembre 2020, M______ aurait 
démissionné "comme membre" du collectif des adhérents. 
 
En outre, en décembre 2020 également, D______ aurait démissionné de ses 
fonctions de membre du Conseil d'administration de l'Association par lettre non 
signée en langue anglaise adressée à la présidente de l'Association, qui se termine 
par des vœux adressés à l'Association pour la poursuite de sa mission et une 
formule de disponibilité pour l'y aider en tant que de besoin. 
 
d. Le 10 juin 2021, C______ a saisi le Tribunal de première instance d'une requête 
en nomination d'un commissaire, en application de l'article 69c CC. Il relevait des 
carences dans l'organisation de l'Association et considérait que le Conseil 
d'administration désigné en 2016 n'était désormais composé que de I______, 
E______ et lui-même – considérant que F______ n'en faisait plus partie dès lors 
que son contrat de travail s'était terminé à fin décembre 2020. 
 
e. Par mail du 14 septembre 2021 reçu par l'intimé à l'adresse électronique de la 
"Fondation A______" à Genève, Me P______, notaire à Q______/Cameroun, lui 
a adressé un bulletin de vote, un numéro confidentiel d'électeur et une explication 
du processus pour l'élection d'un nouveau Conseil d'administration de 
l'Association, accompagnés d'une liste des candidats par régions représentées. 
 
Le jour-même, C______, utilisant l'adresse mail de la "Fondation A______", a 
informé le notaire qu'il considérait les élections prévues comme illégales et allait 
intenter une procédure en Suisse. 
 
Le 21 septembre 2021, le notaire camerounais a communiqué à I______ la liste 
des "candidats élus en qualité de membres du Conseil d'administration de 
A______", à l'issue des élections tenues sous sa supervision. 
F______ a transmis le 25 septembre 2021 par mail à C______, entre autres, la 
liste des membres du nouveau Conseil d'administration élu, composé de 
13 membres dont trois anciens, savoir I______, N______ et E______. 
 
Par mail du 4 octobre 2021, D______ a fait part notamment à I______, F______ 
et C______ de sa surprise de ne pas avoir été invitée à exercer son droit de vote 


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lors de l'élection des membres du nouveau Conseil d'administration de 
l'Association, alors-même qu'elle disait faire encore partie de la Collectivité des 
adhérents. 
 
f. Par acte reçu le 12 octobre 2021 par le greffe du Tribunal, C______ a formé une 
requête en "annulation d'une décision de l'Assemblée générale", visant le 
prononcé de l'annulation de l'élection du Conseil d'administration de l'Association 
du 21 septembre 2021. 
 
Non conciliée lors de l'audience du 2 décembre 2021, la cause a été portée le 
2 mars 2022 devant le Tribunal. 
C______ y concluait, sous suite de frais et dépens, à ce que le Tribunal annule la 
décision prise par l'Assemblée générale de l'Association le 21 septembre 2021, 
élisant le nouveau Conseil d'administration et, préalablement, à ce qu'il soit 
ordonné à l'Association, de produire certaines pièces. 
 
A l'appui de sa demande, C______ a fait valoir que l'élection du Conseil 
d'administration était entachée de plusieurs irrégularités, soit notamment, que lui-
même, ainsi que D______, tous deux membres du collectif des membres, 
n'avaient pas été invités à participer au scrutin et que les formalités concernant la 
procédure d'acceptation de nouveaux membres au sein de l'association n'avaient 
pas été respectées par le Secrétaire général, ainsi que par l'ancien Conseil 
d'administration, dont le mandat avait pris fin en décembre 2019. Il soutenait que, 
pour pouvoir être candidat à l'élection du Conseil d'administration, il fallait 
préalablement avoir été accepté comme membre de l'Association. En outre, la liste 
des personnes qui avaient participé au scrutin n'était pas connue. 
 
Dans sa réponse du 21 avril 2022, l'Association, sous la plume de F______, a 
conclu à ce que C______ soit débouté de ses conclusions. 
 
A cette réponse était annexé un chargé de pièces comportant uniquement copie de 
l'ordonnance du Tribunal lui impartissant un délai pour répondre, copie d'un 
jugement JTPI/14402/2021 du 12 novembre 2021 (cf. E.g) et copie d'une écriture 
de réponse à l'attention du Tribunal, datée du 22 novembre 2021, rédigée en 
langue anglaise et signées par I______, Présidente du Conseil d'administration, 
aux termes de laquelle l'Association exposait que le Secrétaire général agissait 
légalement, dès lors qu'il avait été mandaté par la Collectivité des adhérents le 
21 octobre 2020, mandat qui avait été validé par le Conseil d'administration, pour 
procéder au recrutement de nouveaux membres, dans le respect de son cahier des 
charges. Pour le surplus, D______ avait fait parvenir sa démission à I______ le 
23 décembre 2020, la liste des nouveaux membres avait été validée par les anciens 
membres du Conseil d'administration à jour dans le paiement de leurs cotisations, 
soit I______, N______ et E______; les élections du nouveau Conseil 


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d'administration avaient eu lieu au Cameroun, siège du Secrétariat général, auprès 
d'un notaire, comme le précise le Règlement intérieur de l'Association, résultats 
publiés le 21 septembre 2021; le nouveau Conseil d'administration avait tenu sa 
réunion inaugurale le 7 octobre 2021 et C______ avait perdu sa qualité de 
membre actif de l'Association, dès lors que, depuis 2018, il n'avait plus payé sa 
cotisation. Il avait été automatiquement radié de l'Association (art. 7 et 8 du 
Règlement intérieur) et n'était donc pas habilité à solliciter d'un tribunal suisse 
l'annulation des élections du Conseil d'administration. Aucune pièce à l'appui des 
allégués contenus dans l'écriture du 22 novembre 2021 n'était jointe. 
 
Lors de l'audience de comparution personnelle des parties et de plaidoiries finales 
orales tenue par le Tribunal en date du 2 juin 2022, l'Association n'était pas 
représentée. 
 
A cette occasion, C______ a contesté ne pas être à jour dans le paiement de ses 
cotisations, tout en relevant qu'en sa qualité de membre fondateur, une exclusion 
de l'Association ne pouvait être prononcée pour ce motif et qu'au demeurant, il 
n'avait jamais reçu de décision d'exclusion. 
 
Concernant l'élection du Conseil d'administration de 2021, il ignorait quels étaient 
les membres qui avaient pris part au vote - étant précisé que lui-même, ainsi que 
D______, n'avaient pas été les destinataires d'un bulletin de vote électronique-, 
s'ils étaient à jour dans le paiement de leurs cotisations et comment ils étaient 
devenus membres. 
 
L'intimé a encore fait valoir par-devant le Tribunal que les réponses de 
l'Association étaient de la plume de F______, Secrétaire général dont le mandat 
avait pris fin en décembre 2019 et n'avait pas été renouvelé. 
 
Par ailleurs, l'Association ne s'était pas déterminée formellement sur l'ensemble de 
ses allégués, de sorte que le Tribunal devait considérer que ceux-ci étaient admis. 
 
Le Tribunal a gardé la cause à juger, à l'issue de l'audience. 
 
En date du 24 juin 2022, l'Association a fait parvenir au Tribunal des écritures 
spontanées qui lui ont été retournées par le greffe, comme tardives. 
 
g. Dans l'intervalle, par jugement JTPI/14402/2021 du 12 novembre 2021, devenu 
exécutoire, le Tribunal avait débouté C______ de sa requête en nomination d'un 
commissaire pour une association, considérant notamment qu'un nouveau Conseil 
d'administration avait été élu le 21 septembre 2021 et que le fait qu'un organe ne 
soit, par hypothèse, pas constitué conformément aux prescriptions légales 
n'autorisait pas un membre à agir auprès de l'autorité judiciaire compétente, en se 
fondant sur l'article 69c al. 1 CC. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Les actions en annulation ou en constatation de la nullité de décisions prises 
par l'assemblée générale d'une association sont des causes non patrimoniales 
(Heini/Scherrer, Basler Komm., 4ème éd., n. 33 ad art. 75 CC et les réf.). Un 
appel en application des art. 308 et suiv. CPC peut donc être interjeté contre un 
jugement rendu en ces matières (Reetz/Theiler, Zürcher Komm. ZPO, n. 37 ad 
art. 308 CPC; Blickenstorfer, Dike-Kommentar-ZPO, n. 21 et 29 ad art. 308 
CPC). 
 
1.2 Le jugement entrepris est une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) prise 
dans un tel litige. La voie de l'appel est donc ouverte. 
 
1.3 L'intimé soutient que l'appel doit être déclaré irrecevable pour quatre raisons : 
- 
l'acte d'appel, déposé par un avocat non autorisé à pratiquer en Suisse n'est 
pas valable, le signataire final de celui-ci s'étant exécuté après le délai 
imparti par la Cour pour ce faire (1 + 2); 
- 
le signataire final de l'acte ne peut représenter l'appelante dans la mesure 
où le pouvoir dont il se prévaut émane d'une personne qui n'a plus la 
capacité de le délivrer (3); 
- 
le signataire final de l'acte n'est pas avocat et ne peut donc représenter 
l'appelante en justice (4). 
 
A cela, l'appelante répond d'une part qu'elle comparaît en personne et non par 
avocat, le bénéficiaire de pouvoirs n'ayant pas de nécessité de revêtir cette qualité. 
D'autre part, les pouvoirs ont été donné par le secrétaire général de l'Association 
habilité à le faire, vu la prolongation décidée par l'Association des mandats de 
tous les organes jusqu'à la nouvelle élection. Enfin, l'acte a été signé par le 
détenteur des pouvoirs dans le délai imparti par la Cour de sorte qu'il est 
recevable. 
 
1.4 Selon l'art. 132 al.1 CPC le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices 
de forme telle l'absence de signature ou de procuration. 
 
Selon l'art. 68 al. 1 et 2 lit. a CPC, toute personne capable d'ester en justice peut se 
faire représenter au procès, la représentation professionnelle étant, quant à elle, 
limitée en particulier aux avocats autorisés à la pratiquer devant les tribunaux 
suisses. 
 
Dans le cas présent, la Cour a, par ordonnance du 31 août 2022, imparti un délai 
de 5 jours à l'appelante pour rectifier son acte en justifiant de l'autorisation de 
pratique de l'avocat étranger signataire ou pour faire signer l'acte par un 


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C/19938/2021 
représentant autorisé. Cette ordonnance a été retirée au guichet postal en date du 
9 septembre 2022 par l'appelante. En date du 12 septembre, le représentant de 
l'appelante s'est présenté au greffe de la Cour muni d'une procuration et a exécuté 
la formalité requise dans le délai imparti. Le premier moyen de l'intimé doit être 
rejeté. 
 
Dans la mesure où l'appelante comparaît en personne, la question de la 
représentation par avocat ne se pose pas. Par ailleurs, l'intimé fait une lecture 
erronée de l'art. 68 CPC dans la mesure où seule la représentation professionnelle 
fait l'objet d'un monopole de l'avocat. Son second moyen doit être également 
rejeté. 
 
Reste la question soulevée de la capacité du secrétaire général de l'Association de 
délivrer le pouvoir dont s'est prévalu le signataire de l'acte d'appel. Il ressort de 
l'art. 25 ch. 5 du Règlement intérieur de l'Association que le Secrétaire général 
exerce toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant. Il est donc 
l'organe compétent pour délivrer procuration pour représenter l'Association dans 
les procédures. Par ailleurs aucun élément au dossier ne permet de retenir que le 
Secrétaire général ne serait plus en fonction. Tous les moyens de l'intimé relatif à 
l'irrecevabilité de l'appel doivent en conséquence être rejetés. 
 
1.5 L'appel ayant été interjeté dans le délai de trente jours dès la notification du 
jugement, par une partie ayant la capacité de procéder et suivant la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CP), il est en conséquence recevable. 
 
1.6 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
2.2 En l'espèce, l'intimé conclut dans sa duplique du 10 février 2023 à 
l'irrecevabilité de la réplique de l'appelante du 19 décembre 2022 (sans motif) et 
des pièces 5, 7 et 9 annexées (tardives) à cette écriture. 
 
La réplique, déposée dans les forme et délai prévus est recevable sans autre. 
S'agissant des pièces 5 du 12 novembre 2020, 7 du 23 juin 2021 et 9 du 7 octobre 
2021, leur production est tardive de sorte qu'elles seront écartées. 
 
L'appelante considère à ce propos que son droit à participer à la procédure et son 
droit d'être entendue auraient été violés par le Tribunal dans la mesure où celui-ci 
lui aurait retourné à tort ses pièces produites à temps, au motif que la procédure 
était terminée ce qui n'était pas le cas. 


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Or, il ressort du dossier et de l'état de fait, que cette position relève d'un 
malentendu ayant pour origine une erreur du greffe du Tribunal, due sans doute à 
la coexistence en son rôle de deux procédures distinctes pendantes entre les 
mêmes parties. En effet, à l'appui de sa réponse dans la présente procédure 
(C/19938/2021), l'appelante a produit en pièce sa réponse adressée au juge dans la 
procédure connexe (C/11170/2021) le 22 novembre 2021, sans ses annexes, 
comme relevé par le Tribunal. Or, ce sont bien lesdites annexes, dont on ignore 
lesquelles elles étaient au demeurant, qui ont été retournées le 3 décembre 2021 à 
l'appelante par le greffe du Tribunal, le jugement dans cette cause ayant été 
prononcé le 12 novembre 2021, l'avis de restitution mentionnant à tort la 
procédure C/19938/2021, qui n'était, elle, à l'évidence pas terminée, ce dont 
pouvait parfaitement se rendre compte l'appelante. Il doit être relevé pour le 
surplus qu'en aucun cas les droits de se défendre ou d'être entendue de l'appelante 
n'ont été violés par le Tribunal dans la présente procédure, dans la mesure où le 
délai pour répondre à la demande a été imparti par ordonnance du Tribunal du 
21 mars 2022 et utilisé par l'appelante en date du 21 avril 2022. L'appelante aurait, 
à cette date-là, eu tout loisir de faire, si elle l'estimait utile, parvenir en pièces 
annexées à sa réponse, le chargé qui lui avait été retourné en décembre 2021 dans 
le cadre de la seconde procédure, terminée, entre les parties. 
3. 
L'appelante fait grief au Tribunal de s'être "auto-saisi" et de ne pas être compétent 
dans la mesure où, à bien comprendre son argument soulevé pour la première fois 
dans sa réplique, "l'Association n'aurait jamais été enregistrée en Suisse et ne 
saurait être considérée comme une personne morale de droit suisse". 
 
Ce faisant, l'appelante plaide contre l'évidence, ce qui pourrait justifier à son 
encontre l'application des sanctions prévues par l'art. 128 CPC, qui réprime l'usage 
de procédés de mauvaise foi ou téméraires. 
 
Comme mentionné dans la partie "en fait" du présent arrêt, selon les statuts de 
l'appelante, dans leur état révisé au 2 décembre 2011, a été créée à Genève en 
1964 L'ASSOCIATION A______, association de droit suisse au sens des articles 
60ss CC, ayant son siège à Genève. 
 
Selon l'art. 60 des Statuts, en cas de litige provenant de l'interprétation ou de 
l'application des statuts ou règlement intérieur de l'Association, seuls les tribunaux 
du siège de l'association (…) sont compétents. 
 
Par conséquent, comme retenu par le Tribunal, au vu du siège à Genève de 
l'appelante et de la nature du litige, les tribunaux genevois sont compétents à 
raison du lieu et de la matière pour connaître de la cause (art. 10 al. 1 let. b CPC et 
86 al. 1 et 2 let. b LOJ). 


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Par ailleurs, contrairement à ce qui est soutenu par l'appelante, le Tribunal a bien 
été saisi par la demande déposée par C______ et ne s'est en aucun cas "auto-saisi" 
comme affirmé. Le fait qu'une autre procédure parallèle ayant porté sur une autre 
question et d'autres conclusions ait abouti à un déboutement de C______ n'a 
aucune influence sur la présente cause, le Tribunal n'ayant alors procédé, dans le 
cadre de la question de laquelle il était saisi, qu'à la constatation, en procédure 
sommaire, de l'existence de nouveaux organes, sans autre examen. 
4. 
L'appelante reproche au fond au Tribunal d'avoir constaté les faits de manière 
erronée en ayant retenu des faits (absence de convocation au vote) relatifs à une 
personne non partie à la procédure (D______), n'ayant jamais intenté action contre 
elle, et n'ayant plus qualité de membre de l'Association du fait de sa démission. 
Elle fait grief pour le surplus au Tribunal d'avoir violé le droit en retenant, sur 
cette base, que la décision d'élection d'un nouveau Conseil d'administration par la 
Collectivité des adhérents était nulle. Elle relève à ce propos que, même si 
D______ avait été encore membre de ladite Collectivité et que sa voix avait été 
prise en compte, celle-ci aurait été sans incidence, trois membres sur quatre (dans 
cette hypothèse) de la Collectivité des adhérents ayant voté dans le sens de la 
décision querellée. Par ailleurs, le processus d'élection prévu par les statuts de 
l'Association, sous la supervision d'un notaire au Cameroun, avait été 
scrupuleusement respecté. 
 
4.1 Aux termes de l'art. 75 CC, tout sociétaire est autorisé de par la loi à attaquer 
en justice, dans le mois à compter du jour où il en a eu connaissance, les décisions 
auxquelles il n’a pas adhéré et qui violent des dispositions légales ou statutaires. 
Le fardeau de la preuve d'une telle violation incombe au demandeur (art. 8 CC; 
FOËX, Commentaire romand CC, 2010, n° 19 ad art. 75 CC). Lorsque le 
demandeur allègue que la décision entreprise consacre une violation des statuts, la 
règle statutaire sera interprétée selon le principe de la confiance (FOËX, op. cit., 
n° 22 ad art. 75 CC). En outre, lorsqu'il invoque l'existence d'un vice de 
procédure, l'art. 2 CC le contraint toutefois à s'en plaindre avant la prise de 
décision de l'assemblée sur la question affectée, ce afin de permettre la correction 
immédiate du défaut invoqué (ATF 136 III 174 consid. 5.1.2). 
 
L'action de l'art. 75 CC est de nature cassatoire (ATF 118 II 12 consid. 1). Un 
sociétaire ne peut invoquer la protection juridique de l'Etat que s'il a usé 
préalablement et sans succès des moyens de droit que l'organisation de 
l'association met à sa disposition; cela suppose l'épuisement préalable des recours 
internes prévus par l'association (ATF 132 III 503, JdT 2009 I 165 consid. 3.2). 
 
Indépendamment de la procédure en annulation prévue à l'art. 75 CC, une décision 
de l'association frappée de nullité peut faire l'objet d'une action en constatation de 
droit visant la confirmation de son inexistence. Dans ce cadre, le droit d'agir 


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appartient à toute personne justifiant d'un intérêt digne de protection, y compris au 
sociétaire qui a adhéré à la décision. L'action peut de surcroît être intentée en tout 
temps, sous réserve d'un abus de droit. 
 
Des vices formels résultant d'une inobservation de règles de procédure ou des 
vices matériels, sous forme de la violation de dispositions de droit de fond, sont 
susceptibles d'entraîner la nullité, pour autant qu'ils soient particulièrement 
importants (FOËX, op. cit. n. 36-38 ad art. 75 CC et les réf.). 
 
Sont nulles et peuvent être contestées en tout temps les décisions telles que celles 
prises à l'occasion d'une réunion informelle des membres d'une association 
(JEANNERET/HARI, op. cit., n. 39 ad art. 75; HEINI/SCHERRER, Commentaire 
bâlois du CC, 3e éd., 2006, n. 36 ad art. 75; RIEMER, Commentaire bernois, 1990, 
n. 101 ad art. 75) ou d'une assemblée générale, alors que certains membres n'ont 
intentionnellement pas été convoqués ou empêchés par des manœuvres d'y 
prendre part (arrêt du Tribunal fédéral 5A.8/2002 du 20 août 2002, consid. 2.3; 
ATF 78 III 33 = JdT 1952 I 403; HEINI/SCHERRER, op. cit., n. 36 ad art. 75; 
RIEMER op. cit., n. 100 ad art. 75). La nullité doit être relevée d'office par le juge 
(ATF 129 III 641 consid. 3.4 = JdT 2004 I 99). 
 
Les décisions prises à l'occasion d'une assemblée générale convoquée par une 
personne ou un organe non compétent sont nulles (ATF 71 I 383 = JdT 1946 I 
135; JEANNERET/ HARI, op. cit., n. 39 ad art. 75). 
 
4.2 En l'espèce, avec le Tribunal, la Cour relève que l'appelante est organisée de 
telle manière que la Collectivité des membres, composée des membres fondateurs 
et des membres actifs (art. 15 Statuts; art. 2 et 9 Règlement intérieur), détient le 
pouvoir suprême de l'Association et est seule habilitée à élire les membres du 
Conseil d'administration (art. 16 et 18 Statuts; art. 10 Règlement intérieur). 
 
Compte tenu des prérogatives statutaires attribuées à la Collectivité des membres, 
celle-ci est l'assemblée générale de l'association, au sens de l'art. 64 al. 1 CC. 
 
Avec le Tribunal également, la Cour relève en outre que l'intimé est membre 
fondateur de l'Association (art. 6 ch. 1 Statuts; art. 2 ch. 1 Règlement intérieur) et 
fait par conséquent partie de la Collectivité des membres (art. 15 ch. 1 Statuts; 
art. 2 ch. 1 et 9 Règlement intérieur), indépendamment de la question de savoir s'il 
a payé ou non ses cotisations, cette condition ne concernant que les membres 
actifs (art. 6 ch. 2 let. a Statuts; art. 2 ch. 2 let. a Règlement intérieur). Par 
conséquent, il dispose, en qualité de membre de la Collectivité des adhérents, de 
la qualité d'électeur des membres du Conseil d'administration (art. 16 ch. 3 et 
18 ch. 2 des Statuts; art. 6 ch. 2 et 10 Règlement intérieur), selon la procédure 
prévue à cet égard (art.18 ch. 2 Statuts; art. 14 Règlement intérieur). 


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Le Tribunal a laissé indécise la question de savoir si l'intimé avait été privé de son 
droit, alors qu'il n'aurait pas reçu d'invitation à participer aux élections du Conseil 
d'administration du 21 septembre 2021, dans la mesure où il a admis la requête 
pour un autre motif, motif précisément contesté par l'appelante. Le Tribunal a 
estimé qu'une autre membre de la Collectivité des adhérents n'aurait pas été 
appelée à participer au processus d'élection alors qu'elle aurait dû l'être ce qui 
entraînait la nullité de la décision d'élection du nouveau Conseil d'administration. 
 
Sur cette question, et à l'inverse du Tribunal, la Cour ne peut retenir que D______ 
était encore membre actif de l'Association au moment de la prise de la décision 
attaquée et qu'elle avait dès lors la qualité pour participer à l'élection du Conseil 
d'administration. 
 
En effet, il ressort de l'intégralité du dossier que tant l'Association elle-même que 
ses membres ou organes se sont autorisés au cours des années certaines libertés 
par rapport aux Statuts et au Règlement intérieur de l'Association. Il ressort 
également du dossier que la gouvernance de l'Association, du fait du désintérêt 
progressif porté à celle-ci, a subi des accrocs. Il en est résulté les 
dysfonctionnements et tensions entre les différents membres et organes ayant 
conduit aux démissions en cascade de la fin 2020. Or, alors que les statuts 
stipulent que les démissions doivent être adressées par lettre (i.e. signée) au 
secrétaire général, l'on constate que ne sont produits que des courriers de 
démission (non contestés) ne comportant aucune signature, adressés soit sur 
format postal soit en format mail par leurs auteurs à la présidente de l'Association, 
qui n'est pas l'autorité statutaire récipiendaire de ce type de correspondance. De 
plus, les membres démissionnaires ont adressé leurs courriers de démission, dans 
ce qui apparaît être une opération concertée entre le 5 et le 23 décembre 2020, en 
des termes relativement similaires bien que de style et de langue différents. Il en 
ressort bien cependant que chacun des démissionnaires souhaite quitter 
l'organisation. L'interprétation sectorielle opérée par le Tribunal, sur la base de la 
seule interprétation littérale du titre du courrier de D______, selon laquelle celle-
ci n'aurait voulu démissionner que du Conseil d'administration, au motif qu'elle 
déclarait en fin de courrier sa disponibilité pour assister l'Association, le cas 
échéant, ne résiste pas à l'examen. En effet, outre le contexte décrit ci-dessus, l'on 
constate, à la lecture de la lettre de démission de début décembre 2020 du membre 
L______, qui remplissait les mêmes fonctions, que celui-ci utilise peu ou prou la 
même formule que D______ ("chaque fois que je pourrai faire quelque chose pour 
cette institution, je n'y manquerai pas"), alors qu'il n'a jamais été contesté que sa 
démission portait bel et bien sur toute participation à l'activité de l'Association. 
 
En conséquence, il en découle qu'au moment de l'élection du nouveau Conseil 
d'administration de l'appelante par la Collectivité des adhérents, D______ n'était 
plus membre de l'organe d'élection, comme tous les autres membres ayant 


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démissionné en décembre 2020, de sorte qu'elle n'avait pas à participer au vote. 
En retenant l'inverse, le Tribunal a constaté les faits de manière inexacte, ce qui 
conduit à l'annulation de son jugement. En effet, l'annulation prononcée l'a été sur 
la base de cette prémisse erronée. 
 
Au vu de l'issue de la procédure, point n'est besoin d'examiner les autres griefs 
soulevés. 
 
Dans les mesure où, cependant, le Tribunal n'a pas examiné les autres griefs 
formulés par l'intimé dans sa demande, la cause devra lui être renvoyée pour 
nouvelle décision (art. 318 al. 1 let. c. CPC). 
5. 
Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
 
S'agissant des frais d'appel, ils seront fixés à 1'000 fr. et compensés par l'avance 
de frais versée par l'appelante qui reste acquise à l'Etat de Genève. Ils seront mis à 
charge de l'intimé qui succombe en appel. Celui-ci sera condamné à en verser le 
montant à l'appelante. 
 
Il n'y a pas lieu à dépens l'appelante comparant en personne en procédure de 
seconde instance. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 3 août 2022 par ASSOCIATION A______ contre 
le jugement JTPI/8546/2022 rendu le 14 juillet 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/19938/2021. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Renvoie la procédure au Tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le 
sens des considérants. 
Sur les frais : 
Arrête les frais d'appel à 1'000 fr., les compense avec l'avance de frais de même montant 
versée par l'appelante et les met à la charge de C______. 
Condamne C______ à en payer le montant à ASSOCIATION A______. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à des dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.