ge_gerichte · ATAS/833/2024 · 2024-10-22 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-Bernard 
PETITAT, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1236/2024 
ATAS/833/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 octobre 2024 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Éric MAUGUÉ, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1974, mariée, mère de 
deux garçons nés le 7 juillet 2007, titulaire d'un certificat de capacité en qualité 
d'employée de commerce, a travaillé pour l'entreprise B______, tout d'abord en 
qualité d'apprentie téléphoniste, dès le 1er septembre 1991, puis comme opératrice 
technique à partir du mois d'août 1992, avant d'être promue au poste de financial 
customer consultant le 1er mars 2004. Après la naissance de ses jumeaux, l'assurée 
a diminué son taux d'activité à 60%, dès le 1er janvier 2008. 
b. Le 25 août 2017, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI), 
mentionnant avoir été en incapacité de travail en raison de douleurs à l’épaule 
droite, à 100% du 13 mars au 7 mai 2017, à 50% du 8 mai au 9 août 2017 et à 
30% du 10 au 31 août 2017, et en en raison d'une dépression (burn out) à 100% 
depuis le 2 juin 2017. 
c. Le 9 octobre 2017, l'assurée s’est coupée en nettoyant un appareil 
électroménager et a subi une section du nerf collatéral radial du pouce droit. 
d. Les suites du sinistre ont été prises en charge par son assureur-accidents, la 
SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (ci-après : la SUVA), 
qui lui a notamment versé des indemnités journalières jusqu'au 31 décembre 2018, 
compte tenu d'une incapacité totale de travail. 
e. Le 2 novembre 2017, l’assurée s’est soumise à une intervention consistant en la 
résection d’une anastomose du nerf collatéral radial du pouce droit devant un 
névrome. 
f. L'assurée a été licenciée avec effet au 31 juillet 2018. 
g. L'OAI a accordé à l’assurée des mesures d'intervention précoce sous la forme 
d'une aide au placement en prenant en charge les frais d’un bilan de compétences 
(communication du 9 octobre 2018). 
h. Le 7 mai 2019, l'assurée a subi une résection du névrome et une anastomose 
microchirurgicale du nerf collatéral radial du pouce droit, compte tenu de la 
persistance des douleurs et de la sensibilité. 
i. Par avis du 4 juin 2020, le docteur C______, médecin au service médical 
régional (ci-après : le SMR) de l'OAI, a constaté qu’il ressortait des pièces du 
dossier que le rhumatologue de l’assurée avait écrit que cette dernière ne 
présentait plus de limitation et d’incapacité dues à son épaule depuis le 
1er septembre 2017, que son psychiatre avait décrit, le 14 février 2018, une 
évolution très favorable de l’épisode anxio-dépressif et attesté d’une capacité de 
travail totale chez un autre employeur, et que le médecin d’arrondissement de la 
SUVA avait retenu, le 3 avril 2020, qu’une activité adaptée légère, sans 
préhension de la main droite et sans utilisation ou contact du pouce droit, était 


 
 
 
 
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possible. Au vu de ces éléments, il concluait que la capacité de travail de l'assurée 
était nulle dans toute activité depuis le 13 mars 2017 en raison des troubles de 
l’épaule entre les 13 mars et 1er septembre 2017 et en raison de la plaie au pouce 
droit depuis le 9 octobre 2017. Ladite capacité était cependant à nouveau entière 
dans une activité respectant les restrictions d’épargne du pouce droit depuis le 7 
août 2019, soit trois mois après la dernière intervention chirurgicale. 
j. L’OAI a octroyé à l'assurée diverses mesures professionnelles, soit une 
orientation professionnelle aux Établissements publics pour l'intégration 
(ci-après : EPI), du 7 septembre au 6 décembre 2020 (communication du 
19 août 2020), puis un reclassement professionnel sous la forme d’un stage 
pratique géré par les EPI du 7 décembre 2020 au 28 mars 2021 (communications 
des 23 décembre 2020 et 24 février 2021) et de cours en bureautique du 19 janvier 
au 23 mars 2021 (communication du 15 janvier 2021). Le reclassement 
professionnel a été prolongé, avec la prise en charge d'un stage dans l'économie 
accompagné d’un « job coaching », géré par les EPI, du 29 mars au 
26 septembre 2021 (communications des 22 mars, 18 et 30 août 2021), une 
prestation de coaching du 21 février au 21 août 2022 (communication du 
15 février 2022), des cours de français du 23 mai au 29 juillet 2022 
(communication du 7 juin 2022). Un nouveau stage pratique a été organisé à 60% 
du 22 août 2022 au 28 février 2023 (communication du 30 septembre 2022). 
k. L’assurée a été en arrêt de travail à partir du 29 novembre 2022. 
l. Par rapport du 30 novembre 2022, le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie, a indiqué avoir été consulté la veille par 
l’assurée en raison de douleurs au membre supérieur gauche, évoluant depuis le 
mois de février 2022, qu’il attribuait à une compensation dans le contexte de la 
réinsertion professionnelle. La patiente avait bénéficié d’une infiltration sous-
acromiale gauche au mois d’octobre 2022, sans effet. 
m. Par rapport du 9 février 2023, le docteur E______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a diagnostiqué des douleurs à l’épaule gauche sur une fissure du 
labrum antérieur, une tendinopathie fissuraire et une possible capsulite surajoutée, 
troubles ayant des répercussions sur la capacité de travail. Il a également relevé 
une endométriose et un status post opératoire de la main droite avec une notion de 
section du nerf médian, sans influence sur ladite capacité. Toutes les mobilités en 
force, élévation et abduction de l’épaule étaient douloureuses et limitées, et 
certaines postures statiques pouvaient être douloureuses. 
n. Le 17 février 2023, l’assurée s’est inscrite auprès de l’office cantonal de 
l’emploi, déclarant être apte au placement à 60% dès le 1er mars 2023. 
o. Mandaté par l'OAI, le docteur F_____, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, a effectué une expertise orthopédique. Dans son 
rapport du 3 juillet 2023, l'expert a retenu, à titre de diagnostics ayant des 
répercussions sur la capacité de travail, des douleurs de type neuropathique du 


 
 
 
 
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bord radial du pouce droit et de la région du thénar avec une importante allodynie 
(status après une plaie dans la région du thénar à droite avec une lésion du nerf 
collatéral radial du pouce le 9 octobre 2017 ; status après une résection et une 
anastomose du nerf collatéral radial du pouce droit pour un névrome le 2 
novembre 2017 ; status après une résection itérative de névrome du nerf collatéral 
radial du pouce droit avec une anastomose microchirurgicale et la mise en place 
d'un tube de Reaxon à droite), des omalgies à l'épaule droite (status après une 
contusion épaule droite en 2012 ; status après une tendinite calcifiante du 
sus-épineux et une bursite sous-acromiale, traitées par infiltrations cortisonées en 
mars 2017) et des omalgies à l'épaule gauche (minime enthésopathie du tendon du 
supra-épineux avec une bursite sous-acromiale selon une arthro-IRM épaule 
gauche du 10 novembre 2022). Il a également relevé une endométriose en 
traitement, sans répercussion sur la capacité de travail. 
L’assurée devait éviter la fonction de préhension (pince) entre le pouce et l'index 
droit, le contact direct avec le pouce et la région du thénar à droite, l’utilisation de 
la souris d'ordinateur, le port de charges et les gestes répétitifs avec sa main droite. 
Les doigts 2e à 5e étaient totalement fonctionnels, mais l’intéressée ne pouvait pas 
faire usage de son pouce et devait éviter tout contact sur la région du thénar. Elle 
pouvait être considérée presque comme une monomanuelle gauche. 
À son avis, la capacité de travail dans une activité parfaitement adaptée aux 
limitations fonctionnelles était complète. En raison des douleurs, une diminution 
du rendement de l'ordre de 30% lui paraissait toutefois justifiée. Par ailleurs, l'état 
de la main droite était à son avis cristallisé, de sorte qu'aucune mesure médicale 
ou thérapie ayant un impact sur la capacité de travail n'était envisageable. 
p. Par décision du 19 décembre 2023, la SUVA a octroyé à l'assurée une 
demi-rente d'invalidité, basée sur un salaire assuré de CHF 58'477.-, et une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10%. Cette décision est entrée en force. 
q. Par avis du 17 juillet 2023, le SMR a considéré, sur la base du rapport 
d’expertise du Dr F_____, que la nouvelle pathologie de l'épaule gauche présentée 
par l'assurée n'entrainait pas de modification de son avis du 4 juin 2020. Les 
limitations fonctionnelles étaient inchangées et la capacité de travail entière dans 
une activité adaptée. 
r. L'OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage, réalisée au 
domicile de l'assurée le 8 janvier 2024. Il ressort du rapport y relatif du 
9 janvier 2024 que l'intéressée avait fait le choix de diminuer son temps de travail 
pour prendre soins de ses deux fils jumeaux et avait ainsi repris le travail à 60% 
en 2008, après son congé maternité. Elle était actuellement à la recherche d’un 
emploi adapté à ses limitations fonctionnelles à temps partiel, comme avant 
l’atteinte à la santé. À la question de savoir si elle aurait poursuivi l'activité au 
même taux sans atteinte à la santé, l'assurée a répondu « oui ». L'enquêtrice a 
retenu des empêchements, sans aide exigible de la famille, à hauteur de 65% pour 


 
 
 
 
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le poste alimentation, 56% pour l'entretien du logement ou de la maison, 24% 
pour les achats, courses diverses et tâches administratives, 50% pour la lessive et 
l'entretien des vêtements, 0% pour les soins et assistance aux enfants et aux 
proches, et 5% pour le soin du jardin et de l'extérieur de la maison, ou la garde des 
animaux domestiques. Compte tenu de l'aide exigible des membres de la famille, 
ces empêchements ont été évalués, respectivement, à 18%, 15%, 1%, 50%, 0% et 
5%. Il en résultait un taux d'invalidité dans l'accomplissement des tâches 
ménagères de 13.2%. 
 En date du 16 janvier 2024, l'OAI a informé l'assurée qu'il envisageait de 
rejeter sa demande de rente et de mesures professionnelles. Il a retenu que son 
statut était celui d'une personne se consacrant à 60% à son activité professionnelle 
et à 40% à l'accomplissement de ses travaux habituels dans le ménage. Il 
reconnaissait une incapacité de travail totale dans l'activité habituelle dès le 
13 mars 2017 (début du délai d'attente d'un an), mais la capacité de travail 
s'élevait à 100% dès le 7 août 2019 dans une activité adaptée à son état de santé. 
Son service de la réadaptation professionnelle estimait, au vu de la formation de 
l'intéressée, de son parcours professionnel et des limitations fonctionnelles, qu'une 
activité dans le domaine administratif était adaptée et lui permettrait de trouver 
des postes qui offraient une diversité des tâches suffisante, sans impliquer une 
utilisation intensive d'un clavier. La comparaison des gains sans invalidité 
(CHF 93'147.-) et avec invalidité (CHF 44'329.-) révélait une perte de gain de 
CHF 48'818.-, soit un degré d'invalidité de 52.41% dans la sphère professionnelle. 
L'enquête à domicile avait conclu à des empêchements dans la sphère ménagère 
de 13.2%. Ainsi, le degré d'invalidité s'élevait à 31.45% (60% x 52.41%) pour la 
part professionnelle et à 5.28% (40% x 13.2%) pour les travaux habituels, soit un 
total de 37%. Le degré d'invalidité étant inférieur à 40%, le droit à la rente ne 
pouvait pas naître. 
b. Le 14 février 2024, l'assurée a contesté le statut retenu par l'OAI, rappelant 
qu'elle avait travaillé à 100% avant la naissance de ses enfants et qu'elle avait 
réduit son taux d'activité pour se consacrer à ces derniers. Toutefois, elle aurait 
repris un travail à 100%, à tout le moins lorsque ses enfants auraient atteint l'âge 
de 16 ans. Il convenait donc d'appliquer la méthode générale de comparaison des 
revenus pour apprécier son invalidité. Subsidiairement, elle a contesté la teneur du 
rapport d'enquête ménagère, lequel contenait de nombreuses erreurs et 
contre-vérités. 
c. Par décision du 29 février 2024, l'OAI a rejeté la demande de l'assurée, 
considérant que les éléments produits ne lui permettaient pas de modifier sa 
précédente appréciation. 
 Par acte du 15 avril 2024, l'assurée, représentée par un avocat, a interjeté 
recours contre la décision précitée par-devant la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, à 
l'audition des parties et, principalement, à l'annulation de la décision entreprise, à 


 
 
 
 
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ce que l'intimé soit condamné à lui verser une rente d'invalidité de 52% à tout le 
moins, rétroactivement du 1er mars au 31 décembre 2023, avec intérêts moratoires 
à 5% l'an sur les arriérés dès le 24e mois suivant l'exigibilité, et de 59% à tout le 
moins, rétroactivement au 1er janvier 2024 et pour l'avenir, avec intérêts 
moratoires à 5% l'an sur les arriérés dès le 24e mois suivant l'exigibilité. 
Dans un premier moyen, la recourante a contesté la méthode choisie par l'intimé 
pour évaluer son taux d'invalidité. L'application de la méthode mixte était 
discriminatoire au regard des art. 8 et 14 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH - RS 0.101), dans la mesure où elle avait réduit son taux d'activité pour 
des raisons familiales, et également contraire à la jurisprudence fédérale, selon 
laquelle il convenait de choisir la méthode de calcul du taux d'invalidité en 
fonction de ce que l'assuré aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à 
la santé n'était pas survenue. Elle avait travaillé jusqu'en 2007 à 100%, soit 
jusqu'à la naissance de ses jumeaux, et aurait repris un travail à un tel taux sans 
son invalidité, à tout le moins une fois que ses enfants auraient atteint l'âge de 
16 ans. Elle a résumé la situation financière de sa famille, qui vivait grâce au seul 
salaire de son époux, et relevé qu'ils avaient des enfants à charge, tous deux en 
études. Au vu de leur situation économique, elle aurait travaillé à 100% sans son 
invalidité, une fois que ses enfants auraient atteint une autonomie suffisante, étant 
souligné que lors de la survenance de son incapacité de travail, en 2017, ils 
n'étaient âgés que de 10 ans. Elle n'avait pas compris la signification de la 
question 2.3 du rapport d'enquête économique, en ce sens qu'elle avait répondu 
qu'elle poursuivrait actuellement son activité au même taux compte tenu de son 
atteinte à la santé. Partant, l’intimé aurait dû recourir à la méthode générale de 
comparaison des revenus et lui octroyer une rente d'invalidité d'au moins 52% 
pour un taux d'invalidité correspondant, et ce depuis le 1er mars 2023. 
Dans un second grief, la recourante a contesté le calcul de l'invalidité dans la 
sphère professionnelle. L'intimé aurait en effet dû tenir compte de l’entrée en 
vigueur du nouvel art. 26bis al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) et appliquer une déduction 
forfaitaire de 10% du salaire d'invalidité, avant de procéder à la déduction de 30% 
en raison de la diminution du rendement. Il aurait donc ainsi dû soustraire un 
montant de CHF 6'333.- (CHF 63'327.- / 10) du revenu de CHF 63'327.-, en sus 
de la déduction relative à la diminution de rendement. Le salaire avec invalidité 
s'élevait, à compter du 1er janvier 2024, à CHF 37'996.-, de sorte que son taux 
d'invalidité était, depuis cette date, de 59% à tout le moins. 
La recourante a également contesté les conclusions de l'enquête ménagère. 
Différentes appréciations de l'enquêtrice n'étaient pas conformes à ses 
déclarations, ni à la réalité de l'organisation de la vie de famille. Tout d'abord, il 
était indiqué à tort qu'elle souhaiterait exercer son activité à 60% sans atteinte à la 
santé. Si son état de santé le lui permettait, elle travaillerait à plein temps. En 


 
 
 
 
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outre, le rapport mentionnait erronément lequel de ses enfants rentrait pour le 
repas de midi. Il convenait également de préciser que si ses fils étaient autonomes 
pour se rendre aux entraînements de football, ils devaient être véhiculés en cas de 
matchs, selon le lieu où se déroulaient ceux-ci. S'agissant des courses, elle a 
souligné qu'elle effectuait, avant son accident, des petites commissions en 
semaine, dont son époux devait désormais se charger. C'était donc à tort que 
l'enquêtrice avait retenu un empêchement de 0% pour ce poste. Par ailleurs, avant 
son atteinte à la santé, sa mère ne venait qu'une fois par semaine pour faire à 
manger aux enfants, et non pas deux. Désormais, elle venait quatre fois par 
semaine pour effectuer la cuisine et le ménage, ce qui ressortait au demeurant du 
rapport, de sorte qu'il était incompréhensible que l'enquêtrice n'ait pas retenu un 
taux d'empêchement concernant les soins aux enfants. Enfin, l'enquêtrice 
paraissait avoir largement sous-évalué le degré d'empêchement de certains 
travaux, singulièrement ceux ayant trait à l'alimentation, dès lors que sa mère 
devait être présente quatre fois par semaine pour assurer le bon déroulement de 
ces tâches. Il en allait de même concernant les travaux lourds. 
La recourante a notamment produit des pièces relatives à son dernier emploi et 
son contrat de bail, ses avis de taxation fiscale pour les années 2020 à 2022, les 
attestations de scolarité de ses enfants. 
b. Dans sa réponse du 14 mai 2024, l'intimé a indiqué modifier ses conclusions 
dans le sens où la recourante devait se voir octroyer 40% d'une rente entière dès le 
1er janvier 2024. Pour le surplus, sa décision était confirmée. 
S'agissant du statut, il ressortait des éléments du dossier que l'intéressée avait 
travaillé à 60% depuis le 1er mars 2004, soit avant son atteinte à la santé, et ce 
même lorsque ses enfants étaient scolarisés et avaient donc un âge compatible 
avec l'exercice d'une activité lucrative à temps complet. La recourante avait 
déclaré à l'enquêtrice qu'elle travaillerait à temps partiel sans atteinte à la santé et 
qu'elle était actuellement à la recherche d'un emploi adapté à ses limitations 
fonctionnelles à temps partiel, comme avant ses troubles. Aucun élément objectif 
au dossier ne venait corroborer ses déclarations quant à une modification de son 
statut. Elle n'avait notamment pas fait état d’une demande d'augmentation de son 
taux de travail auprès de son ancien employeur, ou de recherches d'emploi à 100% 
dans une autre activité. Par ailleurs, il n'y avait pas eu de changement dans ses 
situations personnelle ou financière qui justifierait une modification du temps de 
travail. Enfin, l'application de la méthode mixte se révélait contraire à la CEDH 
lorsqu'une rente était supprimée ou réduite dans le cadre d'une révision, et dans la 
mesure où cette suppression ou diminution intervenait à la suite d'un changement 
de statut de personne exerçant une activité lucrative à plein temps à personne 
exerçant une activité lucrative à temps partiel, pour des motifs d'ordre familial. 
Concernant l'enquête économique sur le ménage, les empêchements de la 
recourante avaient été évalués en tenant compte de l'ensemble des éléments 
médicaux au dossier et se fondaient sur ses déclarations. Ce rapport remplissait les 


 
 
 
 
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exigences pour se voir reconnaître une valeur probante, de sorte qu'il n'y avait pas 
lieu de s'en écarter. 
S'agissant du calcul du degré d'invalidité, une déduction forfaitaire de 10% devait 
être appliquée dès le 1er janvier 2024, conformément au nouvel art. 26bis al. 3 RAI, 
ce qui donnait, pour la part professionnelle, un empêchement de 57.17%, soit un 
degré d’invalidité de 34.3% (60% x 57.17%). 
À l'appui de son écriture, l'intimé a produit une note interne relative à la 
détermination du degré d'invalidité. Il en ressort que le revenu avec invalidité était 
fixé à CHF 63'327.- pour un taux de travail de 100%. En raison de la diminution 
de rendement constatée de 30% et de la réduction forfaitaire de 10%, le revenu 
brut se montait à CHF 39'896.-. Concernant le revenu sans invalidité pour un plein 
temps, il était fixé à CHF 93'147.- pour 2024. La perte de gain se montait ainsi à 
CHF 53'251.-, correspondant à un degré d'invalidité de 57.17%. Compte tenu de 
la pondération pour les assurés ayant un statut mixte, l'invalidité était de 34.30% 
pour la part professionnelle (60% x 57.17%) et de 5.28% pour la part ménagère 
(40% x 13.20%), soit un total de 39.58%. 
c. Dans sa réplique du 18 juin 2024, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Il résultait de son contrat de travail du 25 février 2024, et d'un courrier de 
B______ du 31 octobre 2007, qu'elle avait réduit son taux d'occupation à 60% au 
1er janvier 2008. Elle a également produit une attestation de sa supérieure, 
confirmant qu'elle avait travaillé à 100%, ce qui ressortait également de l'examen 
de son extrait du compte individuel et de ses fiches de salaire. C'était donc à tort 
que l'intimé avait considéré qu'elle avait travaillé à 60% depuis le 1er mars 2004. Il 
ressortait effectivement du rapport d'enquête qu'elle avait indiqué qu'elle était à la 
recherche d'un emploi adapté à ses limitations fonctionnelles à temps partiel, 
comme avant ses problèmes de santé. Cependant, cette déclaration signifiait 
simplement qu'elle poursuivrait actuellement son activité au taux de 60%, compte 
tenu de son atteinte, et non pas dans l'hypothèse où elle aurait été en bonne santé. 
Conformément à la jurisprudence en matière du droit de la famille, on était en 
droit d'attendre d'un parent se consacrant à la prise en charge des enfants qu'il 
recommence à travailler ou qu'il augmente son taux d'activité, en principe à 50% 
dès l'entrée du plus jeune enfant à l'âge obligatoire, à 80% à partir du moment où 
celui-ci débutait le degré secondaire, et à 100% dès la fin de la 16e année. En 
l'occurrence, au moment où elle avait été victime de l'accident ayant entrainé son 
invalidité, ses enfants étaient âgés de 10 ans et n'avaient donc pas encore 
commencé le degré secondaire. Il était donc parfaitement usuel qu'elle travaille à 
60% dès le 1er janvier 2008 en vue de s'occuper d'eux. Il importait peu que le 
Tribunal fédéral avait circonscrit le champ d'application de l'arrêt de la CEDH du 
2 février 2016 aux situations dans lesquelles une rente d'invalidité était supprimée 
ou réduite dans le cadre d'une révision en raison d'un changement de statut pour 
des motifs d'ordre familial. Ledit arrêt concernait une situation dans laquelle les 
art. 8 et 14 CEDH avaient été violés en raison de l'application de la méthode mixte 


 
 
 
 
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à une assurée ayant déclaré qu'elle aurait diminué son taux d'activité à la naissance 
de son enfant pour s'occuper de lui, ce qui était son cas. Le raisonnement de 
l'intimé faisait en outre fi de la jurisprudence, selon laquelle il convenait de 
déterminer le statut et la méthode d'évaluation du taux d'invalidité en établissant si 
l'intéressé aurait exercé une activité à temps complet ou partiel, ou serait non actif, 
si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Elle avait toujours travaillé à plein 
temps jusqu'à la naissance de ses jumeaux, et n'avait cessé d'évoluer dans 
l'entreprise qui l'avait engagée dès 1991, étant apprentie téléphoniste, puis 
opératrice technique et enfin promue au poste de financial customer consultant. 
Elle avait également prouvé que les charges financières du ménage l'auraient 
conduite à reprendre une activité lucrative à plein temps si sa santé le lui avait 
permis. Elle avait donc toutes les raisons de souhaiter poursuivre son activité à 
temps plein au moment où ses enfants auraient atteint une autonomie suffisante. 
Elle prenait acte du fait que l'intimé admettait qu'il aurait dû procéder à 
l'application de la déduction forfaitaire de 10% depuis le 1er janvier 2024. 
Toutefois, le taux d'invalidité dans la sphère professionnelle était largement 
supérieur à 34.30%, puisque la méthode générale de comparaison des revenus 
s’appliquait. Il en résultait un droit à une rente d'invalidité de 57%. 
d. Dans sa duplique du 18 juillet 2024, l'intimé a maintenu intégralement ses 
conclusions et soutenu que le rapport d’enquête ménagère était probant. 
e. Par écriture spontanée du 5 août 2024, la recourante a pris acte que l'intimé ne 
contestait plus qu'elle avait travaillé à temps plein jusqu'à la naissance de ses 
enfants. Dans la mesure où elle avait réduit son taux d'activité pour s'occuper 
d’eux, il était normal qu'elle travaillait encore à 60% en 2017, ce qui était 
d'ailleurs supérieur au taux d'activité exigible d'un parent dont les enfants avaient 
cet âge selon la jurisprudence en droit de la famille. Elle avait démontré que sans 
son atteinte à la santé, elle aurait repris une activité à temps plein, compte tenu de 
son évolution professionnelle et des charges de la famille. 
f. Copie de cette écriture a été transmise à l'intimé le 8 août 2024. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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- 10/15 - 
1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a LPA), le recours est recevable. 
2. 
 
2.1 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
2.2 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du RAI. 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, la décision querellée porte sur l’octroi d’une rente dont le droit 
est né postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
3. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité à compter du 
1er mars 2023. 
4. 
L’art. 8 LPGA prévoit qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’art. 4 LAI précise en 
outre que l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. 
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures 
de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé 
sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, 
il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 
À teneur de l’art 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). 


 
 
 
 
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En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une 
rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux d’invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour les taux 
d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente s’échelonne de 25 à 
47.5% (al. 4) 
Conformément à l’art. 28a LAI, l’évaluation du taux d’invalidité des assurés 
exerçant une activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. Le Conseil fédéral 
fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les 
facteurs de correction applicables (al. 1). Le taux d’invalidité de l’assuré qui 
n’exerce pas d’activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne 
peut raisonnablement exiger qu’il entreprenne une activité lucrative est évalué, en 
dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses 
travaux habituels (al. 2). Lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps 
partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de son conjoint, le taux 
d’invalidité pour cette activité est évalué selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses 
travaux habituels, le taux d’invalidité pour cette activité est fixé selon l’al. 2. Dans 
ce cas, les parts respectives de l’activité lucrative ou du travail dans l’entreprise 
du conjoint et de l’accomplissement des travaux habituels sont déterminées ; le 
taux d’invalidité est calculé dans les deux domaines d’activité (al. 3). 
L’art. 24septies RAI stipule que le statut d’un assuré est déterminé en fonction de la 
situation professionnelle dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas atteint dans 
sa santé (al. 1). L’assuré est réputé (al. 2) : exercer une activité lucrative au sens 
de l’art. 28a al. 1 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité 
lucrative à un taux d’occupation de 100% ou plus (let. a) ; ne pas exercer 
d’activité lucrative au sens de l’art. 28a al. 2 LAI dès lors qu’en bonne santé, il 
n’exercerait pas d’activité lucrative (let. b) ; exercer une activité lucrative à temps 
partiel au sens de l’art. 28a al. 3 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une 
activité lucrative à un taux d’occupation de moins de 100% (let. c). 
4.1 Pour déterminer la méthode d'évaluation de l'invalidité applicable dans un cas 
particulier, il faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte 
à la santé n'était pas survenue (ATF 137 V 334 consid. 3.2). Il convient par 
conséquent de procéder à une évaluation hypothétique incluant la prise en compte 
des choix également hypothétiques que l'assuré aurait faits (ATF 144 I 28 
consid. 2.4). 
Lorsque l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la 
lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant 
valide il aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait 
exercé une activité lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de 
l'assuré, il faut notamment prendre en considération la situation financière du 
ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels 


 
 
 
 
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(ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 137 V 334 consid. 3.2 ; 117 V 194 consid. 3b ; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 
du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assuré, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis 
au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 28 consid. 2.3 et les références ; 141 V 15 consid. 3.1 ; 137 V 334 
consid. 3.2 ; 125 V 146 consid. 2c et les références). 
4.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références.). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
5. 
En l’espèce, l’intimé a retenu un statut mixte avec une part professionnelle de 
60% et une part ménagère de 40%, considérant que les éléments figurant au 
dossier ne permettaient pas de confirmer les déclarations d’intention de la 
recourante, aux termes desquelles elle aurait travaillé à 100% sans atteinte à la 
santé. 
La recourante conteste cette appréciation et allègue avoir travaillé à plein temps 
jusqu’à la naissance de ses jumeaux et avoir réduit son taux d’activité à 60% pour 
s’occuper d’eux, mais soutient que, sans atteinte à la santé, elle aurait repris une 
activité à 100% dès qu’il auraient eu l’âge de 16 ans. 
5.1 La chambre de céans constate tout d’abord que l’intimé a retenu, dès le dépôt 
de la demande de prestations de la recourante, qu’il convenait d’appliquer la 
méthode mixte, et ce sans même avoir interrogé l’intéressée à cet égard (note 
interne du 20 octobre 2017). Il a également indiqué, tant dans le mandat 
d’expertise médicale que dans celui d’enquête ménagère, que la recourante avait 
un statut mixte comprenant une part professionnelle de 60% et une part ménagère 


 
 
 
 
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de 40% (courrier au Dr F_____ du 9 juin 2023 et mandat d’enquête ménagère du 
5 octobre 2023), alors que l’intéressée n’avait pas encore été invitée à préciser ses 
intentions. 
Elle constate ensuite que les considérations de l'enquêtrice relatives au choix du 
statut mixte ne sont ni claires, ni convaincantes. Aux questions 2.2 et 2.3 du 
rapport du 9 janvier 2024, ainsi libellées : « Sans atteinte à la santé, une activité 
lucrative serait-elle exercée à ce jour, selon l’assuré(e) ? » et « L’activité exercée 
serait-elle poursuivie au même taux », l’enquêtrice a coché deux fois la case 
« Oui ». Sous « Motivation », elle a noté : « L’assurée a fait le choix de diminuer 
son temps de travail pour prendre soin de ses deux fils jumeaux. Elle a repris à 
60% après son congé maternité », ce qui ne donne aucune indication quant au 
choix qu’aurait opéré l’intéressée si elle avait été en bonne santé. Il en va de 
même de la dernière phrase écrite par l’enquêtrice : « Actuellement elle est à la 
recherche d’un emploi adapté à ses limitations fonctionnelles à temps partiel 
comme avant l’atteinte à la santé ». Le fait que la recourante recherche désormais 
un travail à 60% ne permet pas de tirer des conclusions sur ce qu’elle aurait choisi 
de faire si elle n’avait pas présenté des troubles invalidants. 
Les pièces du dossier permettent de tenir pour établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante requis, que la recourante a effectivement toujours travaillé à 100% 
jusqu’à son congé maternité. En effet, le contrat de travail conclu dès le 
1er mars 2004 mentionne expressément ce taux d’activité et le courrier de son 
ancien employeur du 31 octobre 2007 confirme la réduction dudit pourcentage à 
60% dès le 1er janvier 2008. En outre, les gains indiqués dans son extrait de 
compte individuel ont progressivement augmenté entre 1992 et 2004, à 
l’exception de l’année 2000. L’intimé, qui ne fait valoir aucun indice susceptible 
de remettre en cause les allégations de la recourante, ne semble d’ailleurs plus 
contester ce point. Il appert donc que la recourante a travaillé à plein temps dès 
1993, jusqu’à la naissance de ses jumeaux au mois de juillet 2007, et qu’elle a 
réduit son taux d’activité pour se consacrer à eux dès le 1er janvier 2008. 
Lorsqu’elle a été victime de l’accident depuis lequel elle présente des limitations 
fonctionnelles, ses enfants étaient âgés de 10 ans, et donc encore à l’école 
primaire. L’intimé ne saurait donc en déduire que l’intéressée n’avait pas la 
volonté de travailler à nouveau à plein temps, sans atteinte à la santé. 
D’après les avis de taxation produits, le salaire brut de l’époux s’élevait à 
CHF 92'578.- en 2022 et les époux ne sont pas imposés sur la fortune. Ils ont en 
outre bénéficié de subsides de l’assurance-maladie, à tout le moins durant les 
années 2020 à 2022. La situation économique de la famille, qui comprend deux 
adolescents en étude, conforte les allégations de la recourante, aux termes 
desquelles elle aurait repris une activité professionnelle à 100%, à tout le moins 
dès que ses enfants auraient atteint l’âge de 16 ans. 
Ainsi, compte tenu de l'activité effectivement exercée par la recourante durant 
toute sa carrière professionnelle, de 1992 à la fin de l’année 2007, des atteintes à 


 
 
 
 
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la santé de la recourante survenues dès 2017 lorsque ses enfants avaient 10 ans, de 
la 
situation 
financière 
des 
époux 
qui 
bénéficient 
de 
subsides 
de 
l’assurance-maladie, il apparait, au degré de la vraisemblance prépondérante, que 
la recourante aurait, sans atteinte à la santé, exercé une activité lucrative à 100%, 
dès le mois de mars 2023. 
Partant, il convient de retenir un statut d'active en faveur de la recourante, de sorte 
que la valeur probante de l’enquête ménagère n’a pas à être examinée. 
5.2 S’agissant du calcul du degré d’invalidité dans la sphère professionnelle, il est 
rappelé que la décision litigieuse retient une perte de gain de 52.41%. 
La recourante a initialement conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité de 52% dès 
le 1er mars 2023 et de 59% dès le 1er janvier 2024. Elle n’a fait valoir aucun 
argument à l’encontre des revenus avec et sans invalidité retenus par l'intimé pour 
la comparaison des gains, si ce n’est de ne pas avoir appliqué l’art. 26bis al. 3 RAI, 
en vigueur depuis le 1er janvier 2024, lequel prévoit une déduction forfaitaire de 
10% du salaire d'invalide. 
Dans son écriture de réponse, l’intimé a admis que ladite déduction forfaitaire 
devait être prise en compte. Selon ses nouveaux calculs, le degré d’invalidité de la 
recourante était fixé à 57.17% pour la part professionnelle dès le 1er janvier 2024. 
Le 18 juin 2024, la recourante a conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité de 57% 
dès le 1er janvier 2024. 
Dans ces conditions, les calculs du degré d’invalidité effectués par l’intimé pour 
la part professionnelle peuvent être confirmés, sans pondération au vu du statut 
d’active retenu. 
La recourante a donc droit à une rente d’invalidité de 52% dès le 1er mars 2023, 
étant rappelé qu’elle a bénéficié de mesures de réadaptation professionnelle 
jusqu’au 28 février 2023, et de 57% dès le 1er janvier 2024. 
6. 
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision de l'intimé du 
29 février 2024 annulée. 
La recourante a droit à l'octroi d'une rente d’invalidité de 52% dès le 
1er mars 2023 et de 57% dès le 1er janvier 2024. 
La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.- lui est 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens, à charge de l'intimée 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - 
RFPA ; RS E 5 10.03). 
Étant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 29 février 2024. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente d’invalidité de 52% dès le 
1er mars 2023 et de 57% dès le 1er janvier 2024. 
5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 3'000.- à charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le