ge_gerichte · ACJC/1685/2019 · 2019-11-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 novembre 
2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9571/2018 
ACJC/1685/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant et intimé contre un jugement 
rendu par la 21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 mars 
2019 comparant en personne, 
Et 
1) Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée et recourante, comparant en 
personne, 
2) Monsieur C______, avocat, ______ Genève, curateur des mineurs D______ et 
E______, domiciliés chez leur mère, Madame B______, ______ (GE), autre intimé et 
recourant, comparant en personne. 
 
 


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C/9571/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3317/2019 du 6 mars 2019, le Tribunal de première instance a 
pris acte du retrait de la requête [de mesures protectrices de l'union conjugale] par 
A______, pris acte de l'acceptation de ce retrait par B______, arrêté les frais 
judiciaires à 12'247 fr., composés de 400 fr. d'émolument de décision et de 11'847 
fr. TTC de frais de représentation des enfants, les a compensés partiellement avec 
les avances effectuées par A______, mis par moitié à charge de chaque partie, a 
condamné en conséquence A______ et B______ à verser respectivement 4'598 fr. 
50 et 6'123 fr. 50 aux Services financiers du Pouvoir judiciaire, a dit qu'il n'était 
pas alloué de dépens et a rayé la cause du rôle. 
En substance, s'agissant du point contesté en recours, le Tribunal a retenu que 
l'ordonnance du 25 mai 2018, sollicitant des parties une avance de frais de 
4'500 fr., n'énonçait nullement que ce montant constituait le maximum des frais de 
curatelle, étant relevé que le montant de l'avance ne constituait jamais une 
décision au sujet du montant des frais de la procédure, décision qui était prise 
dans la décision finale (art. 104 al. 1 CPC). Il n'y avait pas de raison de mettre en 
doute le time-sheet produit par le curateur s'agissant des rencontres des époux à 
l'Etude et au domicile de B______, ainsi que de celle avec les enfants à l'Etude. 
En revanche certaines activités devaient être retranchées comme non justifiées, 
insatisfaisantes ou exagérées. Les frais de représentation pouvaient ainsi être 
arrêtés à 11'000 fr., hors TVA. 
B. 
a. Par actes expédiés respectivement les 21 et 22 mars 2019, B______ et A______ 
forment recours contre ce jugement, reçu le 13 mars 2019, en ce qu'il concerne les 
frais et honoraires du curateur et concluent à ce que les honoraires soient arrêtés à 
3'033 fr. 35, correspondant à 455 minutes d'activité. 
 
A la fin de son acte de recours, A______ se réfère "pour le supplément à son 
courrier du 16.02.201 avec toutes les considérations qui y sont faites". 
 
b. Par courrier du 1er juillet 2019, C______ a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris. 
 
c. Les parties ont été informées par courriers du greffe de la Cour des 17 et 
18 septembre 2019 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits suivants ressortent du dossier : 
 
a. A______, né le ______ 1966 à F______ (JU), de nationalité suisse, et 
B______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1974 à G______ (Maroc), 
de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2009 à H______ (GE). 


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C/9571/2018 
 
Deux enfants sont issus de cette union, soit D______, née le ______ 2005 à 
Genève et E______, né le ______ 2009 à Genève. 
b. Le 26 avril 2018, A______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, assortie d'une demande de mesures 
superprovisionnelles, rejetée par ordonnance du 26 avril 2018. 
c. Par ordonnance ORTPI/437/2018 du 25 mai 2018, le Tribunal, contre l'avis de 
A______, a ordonné que les enfants D______ et E______ soient représentés par 
un curateur dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale et a 
désigné C______, avocat, à cette fin. Il a fixé l'avance des frais de curatelle à 
4'500 fr. et imparti un délai à chacune des parties pour en verser la moitié. 
d. A l'audience du 14 juin 2018, lors de laquelle les parties et le curateur étaient 
présents, B______ a conclu à ce que l'avance de frais de curatelle soit entièrement 
mise à la charge de A______. 
Les parties sont parvenues à un accord au sujet des enfants, dans l'attente du 
rapport du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale 
(SEASP), ainsi qu'en ce qui concerne la contribution d'entretien à la famille à 
verser par A______ jusqu'à la prochaine audience. 
A l'issue de l'audience, qui a duré une heure, le Tribunal a invité le curateur à lui 
écrire après avoir vu les enfants, afin de le tenir informé de son avis au sujet du 
droit aux relations personnelles du père sur les enfants pour les semaines à venir, 
jusqu'au rapport d'évaluation sociale, en particulier le contact en semaine. 
C______ a annoncé qu'il prendrait des conclusions par écrit au sujet des enfants, 
après rapport du SEASP. 
e. Dans une ordonnance ORTPI/516/2018 du 22 juin 2018, le Tribunal a, 
notamment, dispensé en l'état B______ de fournir une avance de frais de curatelle 
de représentation, dit que l'avance de frais de 2'250 fr. mise à la charge de 
A______ par l'ORTPI/437/2018 restait fixée à ce montant et dit que la prise en 
charge des frais du curateur de représentation des enfants ferait l'objet de la 
décision au fond. 
Dans sa motivation, le Tribunal a précisé qu'à ce stade de la procédure, il ne 
s'agissait que d'une avance de frais et que les frais du curateur de représentation 
faisaient partie des frais de la procédure, de sorte qu'il serait statué à leur sujet 
dans le cadre de la décision qui interviendrait sur le fond. 
f. Le 19 septembre 2018, le SEASP a rendu un premier rapport et sollicité l'octroi 
d'un délai supplémentaire pour compléter celui-ci. Il a cependant relevé un conflit 
relationnel important entre les parents, empreint de violences, chaque époux 
rapportant une version diamétralement opposée de la situation. 


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g. Le 25 octobre 2018, le curateur a adressé son rapport au Tribunal, après avoir 
rencontré les époux en son Etude séparément puis ensemble, ainsi que les enfants 
et leur mère à leur domicile, et eu de nombreux entretiens téléphoniques et 
échanges et de courriels avec les époux A/B______ et leur avocat. Il y est fait état 
d'un accord auquel les parents seraient parvenus concernant le droit de visite du 
père durant la semaine, finalement pas mis à exécution et d'autres problèmes 
rencontrés lors du droit de visite. Le curateur a relevé pour le surplus la 
complexité de la situation et préconisé l'instauration d'une garde alternée sur 
mesures provisionnelles. 
h. Le 25 octobre 2018, le SEASP a rendu un nouveau rapport d'évaluation sociale 
de onze pages et notamment préconisé une expertise psychiatrique familiale. Il y 
est fait mention d'échanges téléphoniques et de courriels avec le curateur les 13, 
14 et 17 septembre 2019. Pour le reste, le SEASP relève une situation familiale de 
crise, voire alarmante, avec des versions parentales diamétralement opposées et 
paradoxales, qui rendent celle-ci incompréhensible. 
i. Le 15 novembre 2018 s'est tenue une nouvelle audience devant le Tribunal qui a 
duré une heure. Le curateur était présent, ainsi que les époux A/B______. Les 
époux ont manifesté leur désaccord sur à peu près tout, en particulier la mise en 
place d'une thérapie familiale et d'une expertise psychiatrique familiale. A l'issue 
de l'audience, le Tribunal a fait part de son vif mécontentement résultant 
notamment du fait que le curateur n'avait pas entendu les enfants après la 
reddition du rapport du SEASP. Il a invité ce dernier à y procéder, hors la 
présence des parents. 
j. Une nouvelle audience, qui a duré une heure et demi, s'est tenue le 13 décembre 
2019 en présence des parties. Le curateur a exposé avoir rencontré les enfants le 
21 novembre 2018, une heure chacun, puis ensemble. Il a préconisé une curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite, une mesure de droit de regard 
et d'information, et une expertise du groupe familial. 
k. Le 18 décembre 2018, le Tribunal a ordonné une expertise du groupe familial 
(ORTPI/1102/2018) et invité les parties à se déterminer sur cette question. 
Le 21 décembre 2018 il a rendu une ordonnance sur mesures provisionnelles afin 
de régler les rapports entre les parties dans l'attente du résultat de l'expertise 
familiale. 
l. Par courrier du 14 janvier 2019, le curateur s'en est rapporté entièrement au 
projet de mission d'expertise du Tribunal. 
m. A______ s'étant opposé à une expertise familiale par courrier du 21 janvier 
2019 et B______ ayant recouru contre l'ordonnance du 18 décembre 2018, le 
Tribunal a ordonné des débats d'instruction, appointés au 14 février 2019. 


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C/9571/2018 
Lors de cette audience, les parties ont informé le Tribunal de ce qu'elles avaient 
repris la vie commune et du retrait de sa requête par A______. Le curateur a 
exposé qu'il avait rencontré les enfants la veille. Il a déposé une note d'honoraires 
pour l'activité déployée du 15 mai 2018 au 13 février 2019, soit 466/12ème d'heure 
(environ 
39 
heures) 
à 
400 
fr. 
de 
l'heure, 
correspondant 
à 
15'000 fr., plus 1'155 fr. de TVA. A______ s'est dit choqué par le montant de cette 
note et a déclaré qu'il n'entendait pas en assumer le paiement. B______ a 
également déclaré qu'elle trouvait la note excessive. Elle a précisé qu'elle avait 
souvent parlé à la secrétaire du curateur. 
n. Le 16 février 2019, A______ a adressé au Tribunal un courrier circonstancié 
relatif à la note d'honoraires du curateur qu'il contestait pour l'essentiel. 
Sur quoi le Tribunal a rendu le jugement querellé. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que par un recours 
(art. 110 CPC). 
 
Les frais de représentation de l'enfant font partie des frais judiciaires (art. 95 al. 2 
let. e CPC). 
 
Le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC). 
Pour satisfaire à cette exigence de motivation, il ne suffit pas à l'appelant de 
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques 
toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment 
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
En d'autres termes, l'appelant est tenu de discuter au moins de manière succincte 
les considérants du jugement qu'il attaque. Cette condition n'est pas satisfaite 
lorsque la motivation de l'appel est absolument identique aux moyens qui avaient 
déjà été présentés avant la reddition de la décision de première instance (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3; ACJC/1494/2018 du 
30 octobre 2018 consid. 2). 
 
1.2 En l'espèce, la voie du recours est ouverte contre les frais du curatelle, seuls 
remis en cause. 
 
Les recours, interjetés dans le délai et la forme prescrits par la loi, sont recevables 
(art. 319 let. b ch. 1 et 321 CPC), sous réserve du renvoi fait par A______ à son 
courrier du 16 février 2016 adressé au Tribunal qui ne saurait valoir motivation du 


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recours. Seuls les griefs expressément formulés dans son acte de recours seront 
pris en considération. 
A______ sera désigné comme le recourant et B______ comme l'intimée. 
 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait. 
2. 
Les recourants, dont les griefs sont semblables, reprochent au Tribunal d'avoir 
fixé la rémunération du curateur au-delà du montant de l'avance initialement 
demandée, sans les informer préalablement du dépassement à venir. Ils font en 
outre valoir que l'activité déployée par le curateur a été insignifiante et peu utile. 
Le tarif horaire est trop élevé, pour une tâche essentiellement administrative. Le 
recourant se plaint en outre de la partialité du curateur. 
2.1.1 Selon l'art. 299 al. 1 CPC, le tribunal saisi d'une procédure de droit 
matrimonial peut ordonner la représentation de l'enfant mineur et désigner à cet 
effet un curateur expérimenté. Ce représentant de l'enfant peut alors déposer des 
conclusions et interjeter recours lorsqu'il s'agit de décisions relatives à l'attribution 
de l'autorité parentale ou de la garde, de questions importantes concernant les 
relations personnelles ou de mesures de protection de l'enfant (art. 300 CPC). 
Les tâches du représentant de l’enfant dans la procédure matrimoniale se limitent 
pour l’essentiel à des tâches d’information, de communication et d’assistance. 
(ATF 142 III 153 consid. 5.2.3.1). Le travail du représentant de l’enfant consiste à 
réunir les éléments au vu du droit dont l’application est en cause, à les trier et à les 
ordonner dans la perspective de l’intérêt de l’enfant. Il doit se faire une image 
complète, indépendante des parents et neutre, de la situation concrète (en ce qui 
concerne les lieux, la maison, l’école, l’interaction entre l’enfant et ses parents 
ainsi que ses frères et soeurs, etc.) et la porter à la connaissance du tribunal. Les 
informations orientées sur le bien de l’enfant comprennent aussi la documentation 
de la volonté subjective de l’enfant. Le représentant de l’enfant peut mener cette 
activité pour plusieurs frères et soeurs, même lorsque leurs intérêts ne se 
recoupent pas tout à fait (ATF 142 III 153 consid. 5.2.3). 
Au cours du procès, le tribunal doit surveiller la qualité des prestations du 
représentant; si la procédure se prolonge, il doit demander des décomptes 
intermédiaires si la direction du procès acquiert l’impression que les démarches 
du représentant ont trait à des activités qui ne font pas partie de son mandat, ou 
sont disproportionnées, elle est tenue d’en faire part à temps. A défaut, le 
représentant de l’enfant peut admettre que la façon dont il exécute le mandat 
correspond aux attentes du tribunal. Enfin, le type de profession auquel le mandat 


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est confié dans le cas concret a une incidence sur le coût (ATF 142 III 153, 
consid. 5.3.4 et 6.3). 
2.1.2 Dans l’intérêt d’une représentation adéquate et efficace de l’enfant selon les 
art. 299 ss. CPC, le temps effectivement consacré est un critère d’évaluation de 
l’indemnité, pour autant qu’il semble raisonnable au vu des circonstances (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_701/2013 du 3 décembre 2013 consid. 4 et 5 et 
5A_168/2012 du 26 juin 2012 consid. 4.2 et 5 et réf.). 
Lorsque le curateur est un avocat, le tribunal doit arrêter les frais de représentation 
de l'enfant selon le tarif cantonal, en vertu de l'art. 96 CPC (SUTER/VON HOLZEN, 
SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER, Kommentar der Schweizerischen 
Zivilprozessordnung, 2ème éd. 2013, n° 27 ad art. 95 CPC; Rüegg, Basler 
Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2ème éd. 2013, n° 15 ad 
art. 95 CPC). 
A Genève, le tarif horaire admis est, en l'absence de tarif officiel, de 400 fr. à 
450 fr. pour un chef d'étude, de 300 fr. à 380 fr. pour un collaborateur et de 180 fr. 
à 200 fr. pour un stagiaire (JACQUEMOUD-ROSSARI, La taxation des honoraires de 
l'avocat, Défis de l'avocat au XXIe siècle, 2009, p. 302; BOHNET/MARTENET, 
Droit de la profession d'avocat, 2009, n. 2972; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1026/2013 du 10 juin 2014 consid. 4.5 au sujet du tarif horaire d'un associé; 
ACJC/1834/2018 du 19 décembre 2018 consid. 2.2). 
2.2 En l'espèce, le mandat du curateur a débuté le 5 mai 2018 pour s'achever le 
13 février 2019, soit une durée de près de dix mois. Il ressort clairement du 
dossier que la situation familiale des parties était particulièrement complexe et 
tendue. Les différents entretiens téléphoniques et courriers avec plusieurs 
intervenants ainsi qu'avec les conseils des parties, facturés par le curateur, 
paraissent dès lors parfaitement justifiés à cet égard et proportionnés à la situation. 
Il en va de même du temps consacré à la préparation des audiences. Les autres 
activités figurant sur le time-sheet du curateur correspondent à des éléments de la 
procédure et ne souffrent pas la critique. D'ailleurs, à aucun moment durant la 
procédure, les parties ne se sont plaintes du travail du curateur. Le Tribunal n'a 
pas non plus émis de réserve à cet égard, de sorte que celui-ci pouvait admettre 
que la façon dont il exécutait le mandat correspondait aux attentes de tous. 
Contrairement à ce que soutiennent les recourants, il est clairement mentionné 
dans l'ordonnance du 25 mai 2018 que le montant réclamé l'est à titre d'avance. De 
plus, le Tribunal a, dans son ordonnance du 22 juin 2018, attiré l'attention des 
parties sur le fait que la somme réclamée l'était à titre d'avance et qu'il serait statué 
sur les frais du curateur dans le cadre de la décision au fond. Leur grief à cet égard 
tombe à faux. 


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C/9571/2018 
Les reproches formulés à l'encontre de la prétendue partialité du curateur ou de la 
qualité de son travail sont respectivement sans pertinence dans le cadre du présent 
recours et infondés. Ils sont sujets à caution au regard de l'opposition récurrente de 
l'appelant à la désignation d'un représentant des enfants dans la procédure. Ils ne 
reposent de surcroît sur aucun élément factuel concret. Comme déjà relevé, ils ont 
été soulevés pour la première fois à l'issue de la procédure. Enfin, le Tribunal a 
déjà retranché de la facture du curateur des prestations qu'il estimait non justifiées, 
insatisfaisantes ou exagérées, et rien ne justifie d'en écarter d'autres. 
Le tarif horaire de 400 fr./heure est conforme à la pratique genevoise, de sorte que 
le grief sur ce point est également infondé. Au vu de la complexité de ce dossier 
déjà relevée, il ne peut raisonnablement être soutenu que le travail du curateur 
consistait en de simples tâches administratives. 
Au vu des considérations qui précèdent, il ne peut être reproché au Tribunal 
d'avoir apprécié les faits de manière arbitraire ou d'avoir violé le droit en fixant la 
rémunération du curateur à 11'000 fr. 
Le recours sera rejeté. 
3. 
Les frais de recours, arrêtés à 400 fr. pour chaque recours, soit à 800 fr. au total, 
seront mis à la charge des recourants qui succombent. Ils seront compensés avec 
les avances fournies par les parties, soit 800 fr. chacune, le solde étant restitué aux 
recourants, soit 400 fr. à chaque partie. 
 
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, le curateur n'ayant d'ailleurs pris aucune 
conclusion en ce sens. 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
C/9571/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les recours interjetés par B______ et A______ contre le jugement 
JTPI/3317/2019 rendu le 6 mars 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/9571/2018-21. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de chacun des recours à 400 fr., les met à la charge de B______ et de 
A______ à raison de 400 fr. chacun, et dit qu'ils sont compensés à due concurrence avec 
les avances fournies par ces derniers. 
Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à 
B______ et à A______ la somme de 400 fr. chacun. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.