ge_gerichte · ATAS/591/2009 · 2009-05-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/75/2009 
ATAS/591/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 20 mai 2009 
 
En la cause 
Madame M_________, domiciliée àVersoix, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Martin AHLSTRÖM 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/75/2009 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 21 
novembre 2008 refusant des mesures d’ordre professionnel et octroyant à Madame 
M_________ une demi-rente d'invalidité à compter du 1er janvier 2006; 
Vu le recours interjeté le 9 janvier 2009 par l’assurée par l’intermédiaire de son conseil, 
Me Martin AHLSTÖM et ses conclusions tendant au versement d'une rente entière 
d'invalidité, subsidiairement à ce qu'une nouvelle enquête économique soit ordonnée 
afin de déterminer son degré d'invalidité; 
Vu la réponse de l’OCAI du 11 février 2009 proposant le rejet du recours; 
Vu les observations de la recourante du 6 mars 2009 et les nouvelles pièces produites ; 
Vu le courrier de l’OCAI du 31 mars 2009 par lequel il se réfère à l'avis du SMR du 26 
mars 2009, auquel les nouvelles pièces ont été soumises, et propose le renvoi du dossier 
pour reprise de l’instruction, "au plus tôt dans trois mois comme préconisé sur le plan 
médical par le SMR"; 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 29 avril 2009 informant le Tribunal que 
cette dernière persiste intégralement dans ses conclusions, tout en ne s'opposant pas au 
renvoi de la procédure à l'OCAI pour instruction complémentaire de son dossier 
médical et pour la mise en œuvre d'une nouvelle enquête économique sur le ménage; 
Considérant que l'OCAI n'a pas pris en considération tous les éléments intervenus 
jusqu'au moment de la décision litigieuse; 
Qu'il convient en conséquence d'annuler la décision litigieuse et de lui renvoyer la cause 
pour reprise sans délai de l'instruction - laquelle devra porter sur l'ensemble de la 
situation de la recourante - et nouvelle décision; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/75/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
 
A la forme : 
 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Admet le recours et annule la décision de l’OCAI du 21 novembre 2008. 
3. Prononce le renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. 
4. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le