ge_gerichte · ACJC/369/2017 · 2016-10-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30.03.2017. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27194/2015 
ACJC/369/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 MARS 2017 
Entre 
A______, ______, ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 19ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 25 octobre 2016, comparant par 
Me Blaise Stucki, avocat, rue des Alpes 15 bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1) B______, ______, ______, intimée, comparant par Me Beat Mumenthaler, avocat, 
cours de Rive 13, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
2) C______, ______, ______, autre intimée, comparant en personne. 
 
 


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C/27194/2015 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/562/2016 du 25 octobre 2016, communiquée aux parties le 
même jour, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur 
mesures provisionnelles, a fait interdiction à D______ d'honorer toute demande de 
paiement de la garantie bancaire réf. 1______ émise le 13 juin 2014 (et prolongée 
le 24 juin 2015) en faveur de A______ (chiffre 1 du dispositif), imparti à 
B______ un délai de 60 jours dès la notification de l'ordonnance pour faire valoir 
son droit en justice (ch. 2), dit que l'ordonnance déploierait ses effets jusqu'à droit 
jugé ou accord entre les parties (ch. 3), mis les frais, arrêtés à 3'251 fr. et 
compensés avec l'avance fournie par B______, à la charge de A______ et 
C______ et a condamné A______ et C______, conjointement et solidairement, à 
verser à B______ le montant de 3'251 fr. (ch. 4 et 5), a ordonné la restitution à 
B______ du montant de 99 fr. (ch. 6), condamné A______ et C______, 
conjointement et solidairement, à verser à B______ la somme de 4'000 fr. à titre 
de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 
B. 
a. Par acte expédié le 7 novembre 2016 à la Cour de justice, A______ forme appel 
contre cette ordonnance, dont elle sollicite l'annulation. Cela fait, elle conclut au 
déboutement de B______ des fins de sa requête du 29 décembre 2015 et de toutes 
autres conclusions, sous suite de frais et dépens. 
 
b. Par arrêt présidentiel du 7 décembre 2016, la Cour a rejeté la requête formée 
par B______ tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché au chiffre 2 de 
l'ordonnance querellée et dit qu'il serait statué sur les frais liés à la décision dans 
l'arrêt au fond. 
 
c. Par réponse du 19 décembre 2016, B______ conclut au rejet de l'appel, à la 
confirmation de l'ordonnance entreprise et au déboutement de A______ de toutes 
autres conclusions, sous suite de frais et dépens. 
 
d. C______ ne s'est pas déterminée dans le délai imparti. 
 
e. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 9 février 2017 
de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits suivants ressortent de la procédure. 
 
a. B______ (ci-après: B______ ou l'intimée) est une société anonyme dont le 
siège se trouve à 2______ (______) (auparavant à ______) et qui a notamment 
pour but l'aménagement intérieur ______. 
 
E______, dont le siège est à 3______ (______), a un but similaire à celui de 
B______. 


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Ces deux sociétés font partie du groupe F______, dont le siège est à 4______ en 
______. 
 
b. A______ (ci-après : A______ ou l'appelante), dont le siège est au 5______, est 
en charge de l'implantation et de l'exploitation d'un hôtel à 5______ (______), 
appartenant à la chaîne G______. 
 
c. Le 9 septembre 2013, E______ et A______ ont conclu un contrat 
(réf. 6______), complété par un addendum du 31 mai 2014, portant sur 
l'aménagement intérieur par la première d'une partie de l'hôtel G______ de 
5______. 
 
L'article 8 dudit addendum prévoyait le paiement par A______ à E______ d'un 
acompte de 277'194.75 USD, correspondant aux 10% du prix total convenu, à la 
réception de la facture de E______ et d'une garantie bancaire d'un montant 
équivalent - 7______ - constituée sous la forme prévue à l'annexe 3 de 
l'addendum, d'ordre de B______. 
 
d. Le 13 juin 2014, le ______, désormais C______, a émis une garantie bancaire à 
première demande d'un montant de 277'194.75 USD (réf. 1______). 
 
Ladite garantie bancaire prévoyait notamment que son montant serait 
automatiquement réduit le 31 décembre 2014 à USD 138'597.35 (art. 2) et qu'elle 
expirerait le 15 mars 2015 (art. 5). 
 
Par cette garantie, C______ s'engageait irrévocablement à payer à A______, en 
dépit de toute objection de E______, tout montant, jusqu'à concurrence de la 
valeur de la garantie et à première demande accompagnée d'une déclaration selon 
laquelle E______ aurait failli aux engagements pris aux termes de l'addendum 1. 
 
La demande de paiement devait être présentée à la banque par l'intermédiaire 
d'une banque de premier ordre. 
 
Le 24 juin 2015, C______ a confirmé avoir prolongé la validité de ladite garantie 
bancaire au 31 décembre 2015, à la demande de E______. 
 
e. Par deux courriers du 16 décembre 2015, A______ s'est adressée à C______ 
pour, d'une part, déclarer que E______ avait violé ses obligations et failli aux 
engagements pris aux termes de l'addendum mentionné dans la garantie et, d'autre 
part, demander paiement de la garantie bancaire à concurrence de 138'597.35 
USD, en faisant référence à la déclaration précitée. Elle annonçait que sa 
déclaration et sa demande de paiement lui seraient présentées par l'intermédiaire 
de la H______, soit une banque de premier ordre. 
 
f. Le 18 décembre 2015, A______ a mis E______ en demeure de livrer les 
matériaux au 24 décembre 2015, sous menace de résiliation du contrat. 


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g. Selon deux connaissements des 19 et 22 décembre 2015, du matériel devait être 
livré à A______ à 5______ au ______, par E______. 
 
h. Le 22 décembre 2015, par l'intermédiaire de la I______ - classée par l'agence 
de notation J______ comme banque de catégorie inférieure -, A______ a fait 
appel à la garantie bancaire émise par C______. 
 
i. Dans un courriel du 24 décembre 2015, E______ a formulé divers reproches à 
l'encontre de A______, dont le comportement avait empêché la bonne réalisation 
de l'aménagement intérieur de l'hôtel G______ à 5______. 
 
Le même jour, B______ et E______ ont informé C______ de ce qu'elles 
considéraient l'appel à la garantie comme frauduleux et ont invité la banque à ne 
pas honorer le paiement requis. 
 
Le 28 décembre 2015, leur conseil a de nouveau invité C______ à ne pas honorer 
la garantie bancaire, rappelant que A______ y avait fait appel avant l'expiration 
du délai de mise en demeure qu'elle avait elle-même imparti pour l'envoi de 
certaines marchandises et malgré le fait que E______ lui avait présenté les 
preuves de l'envoi de ces marchandises. 
 
j. Dans un courriel du 31 décembre 2015, A______ a énuméré les différents 
manquements reprochés à E______, justifiant selon elle l'appel à la garantie 
bancaire. 
D. 
a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 29 décembre 
2015, B______ a formé une requête de mesures provisionnelles et 
superprovisionnelles à l'encontre de A______ et C______ tendant à ce que le 
Tribunal, sous la menace de la peine prévue à l'article 292 CP et sous suite de frais 
et dépens, fasse interdiction à C______ d'honorer toute demande de paiement de 
la garantie bancaire - réf. 1______ - émise le 13 juin 2014 (et prolongée le 24 juin 
2015) en faveur de A______. Elle a également conclu à ce qu'un délai de 60 jours 
lui soit imparti pour le dépôt d'une action en validation des mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles ordonnées. 
 
b. 
Par 
ordonnance 
du 
30 
décembre 
2015, 
statuant 
sur 
mesures 
superprovisionnelles, le Tribunal a fait interdiction à C______ d'honorer toute 
demande de paiement de la garantie bancaire litigieuse. 
 
c. A l'audience qui s'est tenue le 10 octobre 2016, A______ a conclu au rejet de la 
requête et subsidiairement à ce que B______ soit astreinte au versement de 
sûretés. 
 
C______ s'en est rapportée à justice. 
 
d. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 


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E. 
Dans la décision querellée, le premier juge a retenu que les pièces produites par 
les parties ne permettaient pas de déterminer à laquelle d'entre elles l'inexécution 
ou la mauvaise exécution des travaux était imputable. Cependant, A______ avait 
constitué les documents relatifs à l'appel à la garantie le 16 décembre 2015, soit 
avant la mise en demeure de E______ de livrer la marchandise; elle avait fait 
appel à la garantie avant l'expiration du délai fixé dans la mise en demeure et ce, 
malgré que E______ lui ait présenté la preuve de l'envoi de la marchandise. La 
garantie venant à échéance le 31 décembre 2015, il était vraisemblable que 
A______ y avait fait appel pour éviter qu'elle ne se périme, ce qui était 
manifestement constitutif d'un comportement abusif. Pour le surplus, il était 
vraisemblable que l'appel avait été fait par l'intermédiaire d'une banque de 
catégorie inférieure, contrairement à ce qui était prévu dans l'addendum, cet 
élément n'ayant cependant pas trait à l'abus de droit. Il se justifiait dès lors de 
maintenir l'interdiction faite à titre superprovisionnel à C______ de payer le 
montant de la garantie à A______ jusqu'à droit jugé ou accord entre les parties. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté selon la forme et dans le délai prévus par la loi (soit dix jours en 
procédure sommaire, art. 248 let. d et 314 al. 1 CPC), dans une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b CPC), le présent appel est recevable. 
 
1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Le juge d'appel dispose d'un 
plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. 
2. 
L'appelante fait grief au premier juge d'avoir retenu que l'appel à la garantie était 
abusif. L'intimée ne pouvait se prévaloir du contrat de base liant l'appelante à 
E______, dont elle ne pouvait déduire aucune prétention. Le seul fait qu'elle ait 
fait appel à la garantie avant l'expiration du délai de la mise en demeure était 
insuffisant à démontrer l'abus de droit. Le fait d'avoir à procéder au fond cas 
échéant contre l'appelante n'était pas constitutif d'un dommage irréparable pour 
l'intimée. 
 
2.1 Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le Tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est 
titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et que cette atteinte 
risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). Il s'agit là de 
conditions cumulatives comme cela ressort des textes allemand et italien de la loi 
(BOHNET, CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 3 ad art. 261 CPC). 
 
En application de l'article 262 CPC, le Tribunal peut ordonner toute mesure 
provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice. 
 
2.1.1 Le requérant doit rendre vraisemblable que le droit matériel invoqué existe 
et que le procès a des chances de succès, la mesure provisionnelle ne pouvant être 
accordée que dans la perspective de l'action au fond qui doit la valider (cf. art. 263 
et 268 al. 2 CPC). Il n'est pas nécessaire que le juge soit persuadé de l'existence 
des faits. Il suffit que, sur la base d'éléments objectifs, il acquière l'impression que 
les faits invoqués se sont produits, sans pour autant devoir exclure la possibilité 
qu'ils aient pu se dérouler autrement (ATF 139 II 86 consid. 4.2; 132 III 715 
consid. 3.1; 130 III 321 consid. 3.3). Le juge peut en outre se limiter à un examen 
sommaire des questions de droit (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 
consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5P.422/2005 du 9 janvier 2006 consid. 3.2, 
in SJ 2006 I 371; BOHNET, op. cit., n. 7 ad art. 261 CPC et les références citées). 
 
La vraisemblance requise doit en outre porter sur un préjudice difficilement 
réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (BOHNET, op. cit., n. 11 ad 
art. 261 CPC; KOFMEL EHRENZELLER, KuKo-ZPO, 2010, n. 8 ad art. 261 CPC; 
HUBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-


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Somm et al., éd., 3ème éd., 2016, n. 20 ad art. 261 CPC). La condition du préjudice 
difficilement réparable vise à protéger le requérant du dommage qu'il pourrait 
subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond (ATF 139 
III 86 consid. 5; 116 Ia 446 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_901/2011 du 
4 avril 2012 consid. 5 et 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4). Le requérant 
doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée nécessaire pour 
rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas être entièrement 
supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain de cause. En 
d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli dont le 
jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). Il suffit que la partie 
requérante risque un préjudice difficilement réparable; il n'est pas nécessaire que 
ce préjudice soit plus important ou plus vraisemblable que celui qu'encourrait la 
partie adverse au cas où les mesures requises seraient ordonnées (ATF 139 III 86 
consid. 5). 
 
L'insolvabilité de la partie adverse pourrait, par exemple, contribuer à fonder une 
interdiction de faire, lorsqu'une action en réparation ne conduirait à aucun résultat 
(arrêt du Tribunal fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3b). 
 
2.1.2 En présence d'une garantie indépendante, le bénéficiaire pourra rechercher le 
garant dès que les conditions posées par le texte de la garantie seront remplies et il 
pourra obtenir la prestation également dans l'hypothèse où la dette du débiteur 
principal n'a pas été valablement contractée ou s'est éteinte par la suite (ATF 131 
III 511 consid. 4.2). Le garant doit honorer son engagement sans égard à un 
éventuel litige relatif au contrat de base, aussitôt après l'appel du bénéficiaire, si 
les conditions de mise en jeu, telles que précisées dans la lettre d'engagement, sont 
réunies (ATF 138 III 241 consid. 3.2; 131 III 511 consid. 4.2; 122 III 273 
consid. 3 a/aa, 321 consid. 4a). Le garant appelé à exécuter son engagement ne 
peut donc opposer au bénéficiaire d'autres exceptions que celles tirées du contrat 
de garantie et ne peut exiger de lui d'autres justifications que celles que stipulait, 
le cas échéant, ce contrat (ATF 122 III 321 consid. 4a). 
 
Une garantie indépendante n'est jamais totalement «dégagée» du contrat de base. 
Son caractère abstrait ou autonome trouve certaines limites, entre autres dans la 
loi; l'indépendance de la dette résultant d'un contrat de la garantie cesse lorsque 
son bénéficiaire s'en prévaut au mépris manifeste des règles de la bonne foi 
(art. 2 CC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_463/2011 du 5 octobre 2011 consid. 3.1). 
La finalité d'un contrat de garantie est la couverture d'un risque particulier. La 
garantie n'est délivrée que pour le contrat de base; elle ne peut s'appliquer à un 
autre contrat. Le droit d'obtenir le paiement de la garantie n'existe donc plus s'il 
doit servir une fin manifestement étrangère à l'objet de la garantie. Il en découle 
que le bénéficiaire ne peut pas valablement demander le paiement de la garantie 
pour couvrir l'inexécution d'un autre contrat que le contrat de base. Lorsqu'une 


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garantie est appelée pour couvrir une prétention qu'elle n'avait pas pour but 
d'assurer, l'appel est abusif (ATF 122 III 321 consid. 4a p. 322 s. et les 
références). Pour éviter de porter atteinte au principe de l'indépendance de la 
garantie bancaire, l'abus de droit doit être manifeste et ne laisser planer aucun 
doute. En d'autres termes, le refus de paiement d'une telle garantie, au motif que le 
bénéficiaire y fait appel de manière abusive, doit rester exceptionnel (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_111/2014 du 31 octobre 2014 consid. 3.3, 4A_463/2011 du 
5 octobre 2011, consid. 3.1, 4C.12/2007 du 26 juin 2007 consid. 3.1 et 4P.44/2005 
du 21 juin 2005 consid. 4.2.1). 
 
2.2 En l'espèce, les conditions posées par le texte de la garantie, pour que celle-ci 
soit versée, prévoyaient uniquement une déclaration de l'appelante faisant état de 
manquements de E______ dans l'exécution de ses obligations résultant de 
l'addendum 1. Il n'était pas spécifié que cette déclaration devait être assortie 
d'autres documents, tels que mise en demeure ou attestation de défauts émanant de 
tiers. 
 
Or, l'appelante a produit une telle déclaration à l'appui de son appel à la garantie, 
ce que l'intimée ne conteste au demeurant pas. Les conditions précisées dans la 
garantie étaient donc réalisées, de sorte que la banque devait honorer ladite 
garantie, indépendamment du litige relatif au contrat de base. C'est dès lors à tort 
que le premier juge a retenu l'existence d'un abus, en examinant le fondement de 
la déclaration, tout en relevant d'ailleurs qu'il n'était pas possible, même sous 
l'angle de la vraisemblance, de savoir si une partie et laquelle avait violé ses 
obligations contractuelles. Il ne pouvait dès lors considérer qu'il n'y avait aucun 
doute sur le caractère abusif de l'appel à la garantie. 
 
Au surplus, l'intimée n'a pas rendu vraisemblable qu'elle subirait un dommage 
irréparable s'il n'était pas fait droit à sa requête. Le fait de devoir agir contre 
l'appelante au 5______ n'emporte pas réalisation d'un tel dommage. 
 
Au vu des considérations qui précèdent, l'ordonnance querellée sera annulée. Il 
sera statué à nouveau dans le sens que l'intimée sera déboutée de sa requête de 
mesures provisionnelles. 
3. 
3.1 Lorsque la Cour réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se 
prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie qui 
succombe (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). Toutefois, le Tribunal peut 
s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation 
(art. 107 al. 1 CPC). 
 
3.2.1 La quotité des frais de première instance n'est pas remise en cause par les 
parties et a été arrêtée conformément au Règlement fixant le tarif des frais en 


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matière civile (RTFMC - E 1 05.10), de sorte qu'elle sera confirmée par la Cour. 
Au regard de l'issue du litige, la répartition des frais de première instance sera 
corrigée, de sorte que ceux-ci, arrêtés à 3'251 fr., seront mis à la charge de 
l'intimée, qui succombe, et compensés par l'avance fournie par cette dernière, 
laquelle demeure acquise à Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'intimée sera également condamnée à verser 4'000 fr. à l'appelante à titre de 
dépens de première instance. 
 
3.2.2 Les frais d'appel (y compris la décision sur effet suspensif) seront fixés à 
2'400 fr. et mis à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 26, 31 et 37 RTFMC). 
Ils seront entièrement compensés avec l'avance de frais versée par l'appelante, qui 
reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera condamnée à les verser à 
l'appelante. 
 
L'intimée sera également condamnée à verser 3'000 fr. à l'appelante à titre de 
dépens d'appel, débours et TVA inclus (art. 85 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 loi 
d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile du 
28 novembre 2010 [LaCC - E 1 05]). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 7 novembre 2016 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/562/2016 rendue le 25 octobre 2016 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/27194/2015-19 SP. 
Au fond : 
Annule ladite ordonnance. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Déboute B______ des fins de sa requête de mesures provisionnelles déposée le 
29 décembre 2016. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de première instance à 3'251 fr., les met à la charge de B______ et dit 
qu'ils sont compensés à due concurrence avec l'avance fournie par cette dernière, qui 
reste acquise à l'Etat. 
Ordonne la restitution à B______ de 99 fr. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 4'000 fr. à titre de dépens de 
première instance. 
Arrête les frais d'appel à 2'400 fr., les met à la charge de B______ et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 2'400 fr. au titre de 
remboursement de l'avance fournie. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 3'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
Le commis-greffier : 
David VAZQUEZ 
 
 


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Indication des voies de recours : 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 
1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.