ge_gerichte · ATAS/85/2020 · 2020-02-05 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Christine WEBER-
FUX, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4115/2018 
ATAS/85/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 février 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Jeanne-Marie 
MONNEY 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1992, a travaillé en qualité 
d’aide-peintre pour l’entreprise B______ SA (ci-après : l’employeur) à compter du 
3 janvier 2011. À ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents professionnels 
et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : la SUVA). 
2. Par déclaration d’accident du 29 février 2016, l’employeur a indiqué à la SUVA 
que l’assuré s’était tordu le genou droit en descendant d’un échafaudage le 
25 février 2016. Il a précisé que le salaire de base s’élevait à CHF 4'856.60 et 
mentionné des indemnités pour vacances et jours fériés de CHF 516.75 (10.64%) et 
un 13ème salaire de CHF 404.55 (8.33%). Le taux d’occupation était de 100%, avec 
un horaire de travail de 41 heures par semaine. 
3. La SUVA a pris en charge les suites du sinistre, en versant notamment à l’assuré 
des indemnités journalières durant son incapacité de travail. 
4. Une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) du genou droit de l’assuré 
a été réalisée le 2 mars 2016. Selon le rapport établi le jour même par la doctoresse 
C______, spécialiste FMH en radiologie, cet examen avait mis en exergue un 
aspect de patella alta et un aspect nettement peu pentu du condyle fémoral externe 
avec des stigmates de luxation de rotule sous forme d’un œdème en territoire 
spongieux, d’une atteinte cartilagineuse rotulienne et d’une atteinte du rétinaculum 
rotulien interne et de l’aileron rotulien interne. Avaient également été constatés un 
remodelé d’aspect chronique évoquant des signes de surcharge chronique du pôle 
inférieur de la rotule et du tendon rotulien, une fine lame d’épanchement articulaire, 
ainsi qu’un œdème de la graisse de Hoffa évoquant un certain degré d’impingement 
secondaire à la patella alta. 
5. Le 1er décembre 2016, l’assuré s’est soumis à une nouvelle IRM du genou droit. 
Dans son rapport établi le lendemain, la doctoresse D_____, spécialiste FMH en 
radiologie, a conclu à une dysplasie fémoro-patellaire, avec un aspect de patella 
alta, une subluxation rotulienne externe résiduelle, une lésion ostéochondrale rétro-
patellaire externe sur sa facette inférieure avec une chondropathie de grade IV et 
une lésion scléro-géodique à composante œdémateuse cortico-spongieuse en 
regard, ainsi qu’à un syndrome de friction de la graisse de Hoffa fémoro-patellaire. 
6. Par rapport du 5 décembre 2016, le docteur E_____, spécialiste FMH en médecine 
physique et réadaptation, a indiqué que le bilan radiologique et l’IRM initiale du 
genou de l’assuré, qu’il suivait depuis le 1er mars 2016, avaient montré une 
dysplasie de la rotule avec des stigmates de luxation de rotule aiguë et un œdème en 
territoire spongieux, et une lésion chondrale de la rotule. Une nouvelle IRM réalisée 
à neuf mois de l’accident avait confirmé l’atteinte chondrale de la rotule 
dysplasique. Le traitement, le suivi et la rééducation avaient été complexes en 
raison de la surcharge pondérale. L’assuré était incapable de reprendre le travail. 


 
 
 
 
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7. L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR) de 
Sion du 16 mai au 2 juin 2017. Dans leur rapport du 16 juin 2017, les 
docteurs F_____, médecin chef de clinique, et G_____, médecin-assistant, ont 
retenu le diagnostic principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour gonalgie 
droite. À titre de diagnostics supplémentaires, ils ont mentionné une luxation post-
traumatique de la rotule droite traitée conservativement (25 février 2016), une 
dysplasie fémoro-patellaire droite d’aspect de patella alta, une subluxation 
rotulienne externe résiduelle et une chondropathie rétro-patellaire inféro-externe de 
grade IV sur IRM (1er décembre 2016), un genu valgum des deux côtés et des 
rotules excentrées sur les radiographies des membres inférieurs (24 mai 2017). Ils 
ont également relevé une obésité morbide et un tabagisme actif. À l’examen 
d’entrée des genoux, les amplitudes étaient mesurées à 90°-0-90° en actif et 100°0-
0° en passif à droite, contre 135°-0-0° en actif et passif à gauche. Les épreuves 
ligamentaires avaient révélé une laxité frontale à droite. Le status était superposable 
à la sortie. L’état n’était pas stabilisé et une consultation chirurgicale avait été 
proposée à l’assuré. Les limitations fonctionnelles provisoires comprenaient, en 
raison de l’instabilité rotulienne objective, les positions contraignantes pour les 
genoux, à savoir les accroupissements, les agenouillements, les montées et 
descentes fréquentes d’escaliers ou d’échelles, les longs déplacements et les 
marches en terrains irréguliers. Dans une activité adaptée, une pleine capacité de 
travail pouvait être attendue, étant toutefois noté que l’interférence de facteurs non 
médicaux, dont une kinésiophobie, une catastrophisation élevée, la focalisation sur 
la douleur et une auto-évaluation des capacités fonctionnelles largement en-dessous 
d’un niveau d’activité sédentaire, pourrait ralentir le processus de réinsertion. 
8. En date du 5 septembre 2017, l’employeur a indiqué à la SUVA que le salaire de 
l’assuré se serait élevé, en 2017, à « CHF 4'856.60/mois x 12 mois + 8.33% + 
13è salaire ». 
L’employeur a annexé les documents suivants : 
- 
le contrat de travail du 3 janvier 2011, duquel il ressort que l’assuré avait été 
engagé à temps partiel pour un salaire horaire de CHF 26.50 ; il était lié à la 
convention collective de travail romand du second œuvre (ci-après : 
CCT-SOR) ; 
- 
la modification dudit contrat entrée en vigueur le 1er janvier 2014, précisant que 
l’assuré était engagé à temps plein (41 heures par semaine en moyenne) pour un 
salaire mensuel de CHF 4'750.- brut ; il était lié à la CCT-SOR ; 
- 
les fiches de salaire des mois de février 2015 à février 2016, indiquant un 
revenu mensuel brut de CHF 4'750.- pour 2015 et de CHF 4'856.60 dès 2016 ; 
outre ce revenu de base, variable en fonction du nombre de jours travaillés 
chaque mois, le salaire total brut comprenait certains mois une « indemnité pour 
jours fériés », des montants à titre de « vacances payées par l’entreprise 
(10.64%) » et une part de « 13ème salaire (8.33%) » ; au salaire total net établi 


 
 
 
 
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après déduction des cotisations sociales, s’ajoutait une « indemnité journalière 
selon CCT » de CHF 8.50 par jour travaillé ; 
9. En date du 2 octobre 2017, le docteur H_____, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a rendu un rapport suite à 
l’examen final de l’assuré le 25 septembre 2017. Le médecin-conseil a résumé les 
pièces du dossier, dont les examens d’imagerie, consigné les déclarations de 
l’assuré et livré le résultat de ses constatations. Il a retenu les diagnostics de 
luxation de la rotule droite le 25 février 2016, de dysplasie fémoro-patellaire 
bilatérale avec patella alta, hypoplasie trochléenne et bascule fémoro-patellaire 
latérale, et d’hyperlaxité morphologique. Il a estimé que l’état de santé de l’assuré 
était stabilisé, mais qu’il convenait d’attendre une éventuelle indication opératoire. 
Il a confirmé les limitations fonctionnelles retenues à l’issue du séjour à la CRR et 
conclu que l’exigibilité pour la profession de peintre n’était plus donnée. En 
revanche, l’assuré était en mesure de mettre en valeur une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée, sans limitation de rendement. 
10. Le 22 janvier 2018, l’employeur a indiqué à la SUVA que le salaire de l’assuré se 
serait élevé, en 2018, à « CHF 4'856.60/mois x 12 mois + 8.33% 13è salaire ». 
11. Par rapport du 26 février 2018, le docteur I_____, médecin chef de clinique au 
département de chirurgie des Hôpitaux universitaires du canton de Genève (ci-
après : les HUG), a indiqué qu’une intervention chirurgicale ne se ferait qu’après 
une perte pondérale suffisante au vu des risques de complications post-opératoires 
liés au poids de l’assuré. 
12. Le 12 mars 2018, le Dr H_____ a confirmé la stabilisation de l’état de santé de 
l’assuré et l’exigibilité retenue dans son précédent rapport, et considéré que l’assuré 
n’avait pas droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
13. En date du 13 mars 2018, la SUVA a informé l’assuré que l’indemnité journalière 
lui serait allouée jusqu’au 31 mai 2018 et qu’elle examinerait son droit à 
l’indemnisation d’une éventuelle invalidité dès 1er juin 2018. 
14. Par décision du 9 mai 2018, l’office de l’assurance invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI) a nié le droit de l’assuré à une rente, le degré d’invalidité de 
2.79% n’ouvrant pas le droit à une telle prestation (perte de gain de CHF 1'729.- 
compte tenu d’un revenu sans invalidité de CHF 62'048.- et d’un revenu avec 
invalidité de CHF 60'320.-). 
15. Selon un document daté du 7 juin 2018, la SUVA a sélectionné cinq descriptifs de 
postes de travail (ci-après : DPT) en Suisse romande ne supposant qu'une formation 
interne, comprise entre une heure et une année : ceux d'employé de commerce, 
papier, emballage (DPT 15831822), d’ouvrier façonneur (DPT 3724), de 
collaborateur de production (DPT 11576), d’ouvrier en horlogerie (DPT 353676) et 
de téléphoniste - réceptionniste (DPT 348697). La SUVA a mentionné les salaires 
2018 minimum, maximum et moyen de ces postes, soit une moyenne de 
CHF 56'497.-, CHF 63'517.- et CHF 60'007.-. 


 
 
 
 
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16. Le même jour, elle a déterminé le salaire de valide de l’assuré. Compte tenu de la 
totalité des montants versés par l’employeur durant les mois de février 2015 à 
février 2016, soit les salaires mensuels bruts (CHF 46'400.95), les indemnités pour 
jours fériés (CHF 1'764.15), pour vacances (CHF 9'170.-) et le 13ème salaire 
(CHF 4'742.-), elle a fixé le total à CHF 62'078.-. 
17. Dans un document interne du 14 juin 2018, la SUVA a résumé les documents 
déterminants pour la fixation de la rente. Se référant aux informations transmises 
par l’employeur, elle a indiqué que le gain présumable perdu s’élevait à 
CHF 63'135.- (4'856.60 x 13). 
18. Par décision du 14 juin 2018, la SUVA a nié les droits de l’assuré à une rente et à 
une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Elle a considéré qu’une activité respectant 
les limitations fonctionnelles permettrait à l’intéressé de gagner CHF 60'007.- par 
an. Comparé au gain réalisable sans l’accident, soit CHF 63'135.- selon les chiffres 
communiqués par l’employeur, la perte économique s’élevait à 4%, de sorte qu’il 
n’existait pas de diminution notable de la capacité de gain due à l’accident. En 
outre, il n’existait pas d’atteinte importante à l’intégrité physique d’après l’examen 
effectué le 25 septembre 2017. 
19. Dans son opposition du 21 juin 2018, complétée le 1er octobre 2018, l’assuré, 
représenté par un mandataire, a contesté la position de la SUVA. Il a considéré que 
le gain sans invalidité devait être fixé à CHF 67'982.-, rappelant que l’employeur 
avait indiqué que le revenu de base se montait à CHF 4'856.60, auquel s’ajoutait 
8.33% d’indemnités vacances et un 13ème salaire. En outre, les calculs de la SUVA 
ne tenaient pas compte des indemnités prévues par la CCT qui ressortaient des 
fiches mensuelles de salaire. Dès lors, une rente d’invalidité de 14% devait à tout le 
moins lui être versée. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, il ne 
pouvait plus fléchir son genou normalement et la table 2 évaluait à 10% le taux de 
l’atteinte en cas de genou mobile entre 0 et 90°. 
20. Le 19 octobre 2018, le Dr H_____ a rendu une nouvelle appréciation et maintenu 
les diagnostics précédemment retenus, y ajoutant celui d’obésité morbide. Il a 
retenu que la situation était identique à celle au moment de l’examen du 
25 septembre 2017 et que le cas était stabilisé sur le plan du genou droit, puisque 
l’indication opératoire n’était pas donnée, en l’absence d’une perte de poids. 
L’exigibilité retenue dans son précédent rapport était confirmée, sans modification. 
Le médecin d’arrondissement a en outre précisé que, lors de son examen clinique, 
la mobilité des deux genoux était quasi symétrique, avec une flexion-extension de 
140-0-20° chez un assuré qui présentait une hyperlaxité morphologique. Au-delà de 
120° de flexion, la fonction du genou était normale. Ainsi, ce déficit de flexion était 
minime et n’avait pas de répercussion fonctionnelle. En outre, l’obésité morbide 
pouvait également avoir un effet sur les amplitudes articulaires dans le sens d’un 
enraidissement. 


 
 
 
 
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21. Par décision sur opposition du 23 octobre 2018, la SUVA a confirmé sa décision du 
14 juin 2018. Après avoir relevé que l’assuré n’apportait aucun élément pour 
remettre en cause le revenu d’invalide, évalué à partir des DPT, elle a souligné que 
le revenu de valide avait été établi suite à une analyse détaillée des fiches de salaire 
de l’assuré pour la période de février 2015 à février 2016, ainsi que du document 
rempli par l’employeur, faisant état d’un montant mensuel de CHF 4'856.60 versé 
douze fois par année, auquel s’ajoutait un 13ème salaire correspondant à 8.33%. Les 
indemnités de vacances (10.64%) faisaient partie intégrante du salaire de base et 
n’avaient donc pas à être ajoutées. Ainsi, le revenu de valide s’élevait à 
CHF 63'135.-. Quant aux indemnités prévues par la CCT d’un montant de 
CHF 8.50 par jour de travail, elles n’étaient selon les fiches de salaire pas soumises 
aux cotisations AVS et ne devaient ainsi pas être prises en compte. Quand bien 
même elles devaient être intégrées dans le salaire de valide, cela ne changerait pas 
l’issue du litige puisque le taux de l’invalidité serait toujours bien en-deçà des 10% 
requis. Les revenus retenus dans l’évaluation de l’invalidité n’étant pas critiquables, 
le refus de rente devait être confirmé. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité, le Dr H_____ s’était prononcé exhaustivement sur l’évaluation. 
Considérant que la mobilité des deux genoux était quasi symétrique chez un assuré 
présentant une hyper-laxité morphologique, le déficit de flexion était minime et 
n’avait pas de répercussion fonctionnelle. En outre, une influence du surpoids sur 
les amplitudes articulaires n’était pas exclue. Il n’y avait donc pas d’atteinte à 
l’intégrité. 
22. Par acte du 23 novembre 2018, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a 
interjeté recours contre la décision précitée et conclu, sous suite de dépens, à son 
annulation. Il a soutenu que son revenu sans invalidité devait être fixé à 
CHF 69'312.- par an, conformément au questionnaire de sinistre. L’employeur avait 
indiqué un salaire de base de CHF 4'856.60 par mois en 2017, auquel s’ajoutait 
8.33% d’indemnités vacances et un 13ème salaire, soit un total de CHF 67'982.-. En 
outre, les calculs de l’intimée ne tenaient pas compte des indemnités prévues par la 
CCT qui ressortaient des fiches mensuelles de salaire. Dès lors, une rente 
d’invalidité de 14% devait à tout le moins lui être versée. En outre, il ne pouvait 
plus, durablement, fléchir son genou normalement. En application de la table 2, un 
genou mobile entre 0° et 90° constituait une atteinte à l’intégrité évaluée à 10%. 
23. Le 31 janvier 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a maintenu que 
son revenu sans invalidité comprenait le salaire de base de CHF 4'856.60, des 
indemnités vacances de 8.33% et un 13ème salaire, soit un total de CHF 67'982.-, 
auquel il convenait encore d’ajouter l’indemnité de CHF 8.50 par jour travaillé 
selon la CCT, soit un montant mensuel de CHF 170.-. Ainsi, son salaire sans 
invalidité s’élevait à CHF 70'022.-. Rapporté au salaire avec invalidité établi par 
l’intimée (CHF 60'007.-), son manque à gagner était de CHF 10'015.- par année. Il 
avait ainsi droit à une rente d’invalidité de 14.3%. Concernant l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité, l’intimée avait examiné son droit sous l’angle des possibilités 


 
 
 
 
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de flexion du genou selon la table 2, et non sous l’angle des instabilités articulaires 
telles que traitées à la table 6. Il avait recouvré une amplitude presque normale de 
flexion, mais présentait une instabilité majeure du genou droit et des sensations de 
lâchage permanentes. Or, selon la table 6, une instabilité grave suite à une luxation 
de la rotule constituait une atteinte à l’intégrité évaluée entre 5% et 10%. Il 
concluait donc à une indemnité de 10%. 
24. Dans sa réponse du 5 avril 2019, l’intimée, représentée par un avocat, a conclu, 
sous suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation de la décision 
contestée. Concernant le revenu sans invalidité, il ressortait des fiches de salaires 
que le droit aux vacances du recourant était inclus dans le salaire mensuel. Ceci 
avait été confirmé par l’employeur qui avait indiqué en janvier 2018 que le salaire 
que le recourant aurait pu réaliser en 2017 et 2018 aurait été de « CHF 4'856.60 / 
mois x 12 mois + 8.33% 13ème salaire ». Cela correspondait également à ce que 
prévoyait la CCT à laquelle le recourant était affilié, à savoir que lorsque le salaire 
était payé au mois, le droit aux vacances et aux jours fériés était directement 
compris dans le salaire mensuel. S’y ajoutait le 13ème salaire. Cette solution était 
parfaitement logique dans la mesure où la part afférente aux vacances qui devait 
être ajoutée au salaire concernait les cas particuliers de travail irrégulier, à temps 
partiel, ou de travail intérimaire, ce qui n’était pas le cas du recourant. Elle avait 
donc considéré à juste titre que le droit aux vacances était compris dans le salaire de 
base. Quant à l’indemnité journalière de CHF 8.50 selon la CCT, il s’agissait d’un 
montant net, non soumis aux cotisations AVS qui ne pouvait être pris en 
considération. L’intimée a également rappelé que l’OAI avait retenu un revenu de 
valide légèrement inférieur, soit CHF 62'048.- par année. Quant à l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité, le Dr H_____ avait expliqué pour quelles raisons il n’y avait 
pas lieu d’appliquer la table 6. Le recourant n’apportait aucun élément d’ordre 
médical susceptible de remettre en cause cette appréciation. 
L’intimée a joint un avis du Dr H_____ du 3 avril 2019. Le médecin-conseil a 
exposé que la raideur résiduelle était minime et que selon la table 2, l’atteinte au 
membre inférieur droit n’avait pas en tant que telle de répercussion fonctionnelle 
car au-delà de 120° de flexion du genou, la fonction était normale. L’obésité 
morbide pouvait également avoir un effet sur les amplitudes articulaires dans le 
sens d’un enraidissement, étant rappelé que le recourant avait pris 15 kg en six 
mois. Le choix de la table retenue semblait adéquat car l’épisode de luxation de la 
rotule droite rentrait dans le cadre d’une atteinte dysplasique importante de ce 
genou, dont les conséquences, soit une instabilité chronique, étaient secondaires à 
cette dysplasie. Il n’y avait donc pas lieu de prendre en considération la table 6, ce 
d’autant plus que l’imagerie médicale avait mis en évidence des calcifications 
autour de l’aileron rotulien interne, aussi bien à droite qu’à gauche, laissant 
supposer une instabilité bilatérale. Le même raisonnement pouvait être fait 
concernant une atteinte à l’intégrité résultant d’arthrose (table 5). Ainsi, il avait 


 
 
 
 
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appliqué la table 2 qui correspondait le mieux aux constatations qui ressortaient de 
l’examen du 18 mai 2017. 
25. En date du 2 juillet 2019, le recourant a persisté dans les termes de son recours et 
sollicité un délai pour fournir l’avis du Dr I_____ quant aux limitations 
fonctionnelles précises et à l’application de la table 6. Subsidiairement, il a requis 
l’audition de ce médecin. Il a exposé que ce dernier avait confirmé qu’il existait une 
hyper mobilité rotulienne des deux genoux, mais une instabilité rotulienne du genou 
droit uniquement, et ce depuis l’accident de 2016. Le sinistre avait donc bien 
décompensé une rotule certes mobile, mais parfaitement asymptomatique 
auparavant. Avant l’accident, il était sportif et jouait très régulièrement au football, 
sans avoir de problèmes de genoux. Le médecin avait également confirmé une 
fonction diminuée du genou droit avec des subluxations, ce qui n’était pas le cas à 
gauche alors que les deux genoux présentaient les mêmes particularités 
constitutionnelles. 
Le recourant a joint un questionnaire rempli par le Dr I_____ le 13 juin 2019 à la 
demande de son mandataire. Le médecin a indiqué qu’il existait une instabilité 
rotulienne du genou droit depuis 2016. Selon les déclarations de l’assuré, ce dernier 
n’avait pas connu d’événements de luxation rotulienne gauche. Néanmoins, à 
l’examen clinique, une hyper mobilité rotulienne était retrouvée des deux côtés. Il 
existait une atteinte dysplasique trochléenne majeure à droite qui prédisposait à une 
instabilité rotulienne. Le bilan radiologique du 18 mai 2017 contenait des 
radiographies des deux genoux qui avaient mis en évidence des calcifications du 
rétinaculum interne des genoux droit et gauche. Le médecin n’avait pas retrouvé de 
raideur articulaire avec une mobilité articulaire symétrique. Par contre, il avait 
constaté une appréhension et un maltracking rotulien, donc des subluxations 
entraînant une fonction diminuée. 
26. Le 16 août 2019, l’intimée a confirmé ses conclusions. Elle a relevé que le 
Dr I_____ ne mettait nullement en cause l’appréciation du Dr H_____ s’agissant du 
choix de la table d’indemnisation et ne se prononçait pas sur cette question. Ce 
document ne remettait donc pas en cause l’avis clair et bien étayé du Dr H_____ 
relatif à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
27. Le 23 août 2019, le conseil du recourant a informé la chambre de céans de la fin de 
son mandat. 
28. Le 3 septembre 2019, la chambre de céans a reçu de la part du recourant un 
nouveau courrier du Dr I_____, daté du 12 août 2019 et répondant à des questions 
non retranscrites. Le médecin traitant a indiqué qu’une première luxation rotulienne 
engendrait une déchirure du ligament patello-fémoral interne, qui lors d’une 
mauvaise cicatrisation pouvait décompenser une situation auparavant complètement 
asymptomatique. Selon la tableau 6 relatif à l’instabilité articulaire du genou, avec 
une luxation rotulienne récidivante et une lésion cartilagineuse rétro-patellaire, il 
s’agissait d’une instabilité grave. Selon son interprétation de l’IRM du 1er décembre 


 
 
 
 
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2016, la seule à sa disposition, il ne retrouvait pas de signe d’arthrose fémoro-
tibiale. Les radiographies de mai 2017 ne montraient pas non plus de signe 
d’arthrose en fémoro-tibial. 
29. En date du 12 septembre 2019, l’intimée a relevé que le courrier du Dr I_____ du 
12 août 2019 ne permettait en aucun cas de remettre en cause l’appréciation claire 
et complète du Dr H_____ quant à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, en 
l’absence de toute explication. 
30. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Si le délai, compté 
par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le 
lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours du 23 novembre 2018 
contre la décision sur opposition du 23 octobre 2018 est recevable. 
5. Le litige porte sur les droits du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur le revenu sans invalidité déterminant pour la comparaison des revenus, et à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
6. a. Selon l’art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins 
par suite de l'accident, il a droit à une rente d'invalidité. 
L’art. 19 al. 1 LAA prévoit que le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a 
plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 


 
 
 
 
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amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme. 
b. Conformément à l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
L’art. 16 LPGA dispose que pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 
c. La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 consid. 3.3.1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus 
concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 
7. a. Selon l’art. 15 LAA, les indemnités journalières et les rentes sont calculées 
d’après le gain assuré (al. 1). Est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que 
l’assuré a gagné durant l’année qui a précédé l’accident (al. 2, 2ème phrase). Lorsque 
le Conseil fédéral fixe le montant maximal du gain assuré au sens de 
l’art. 18 LPGA, il désigne les gains accessoires et les prestations de remplacement 
qui en font partie (al. 3, 1ère phrase). 
Les bases de calcul sont réglées à l’art. 22 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents 
du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202), lequel prévoit que les rentes sont 
calculées sur la base du salaire que l’assuré a reçu d’un ou plusieurs employeurs 
durant l'année qui a précédé l'accident, y compris les éléments de salaire non encore 
perçus et auxquels il a droit (al. 4, 1ère phrase). Sous réserve de certaines 
dérogations qui ne concernent pas le cas particulier, est réputé gain assuré le salaire 
déterminant au sens de la législation sur l’AVS (al. 2). 
b. D’après l'art. 5 al. 2 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 
20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10), le salaire déterminant comprend toute 
rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou 


 
 
 
 
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indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de 
salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités 
de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les 
pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail. 
Aux termes de l’art. 9 du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 
31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101), les frais généraux sont les dépenses 
résultant pour le salarié de l'exécution de ses travaux. Le dédommagement pour 
frais encourus n'est pas compris dans le salaire déterminant (al. 1). Ne font pas 
partie des frais généraux les indemnités accordées régulièrement pour le 
déplacement du domicile au lieu de travail habituel et pour les repas courants pris 
au domicile ou au lieu de travail habituel ; ces indemnités font en principe partie du 
salaire déterminant (al. 2). 
8. a. La CCT-SOR (dans sa teneur eu vigueur en 2016), prévoit trois modes de 
rémunération (art. 17 CCT-SOR) : le « salaire horaire (payé à l’heure) » (ch. 1) : 
dans ce cas, s’y ajoute le droit aux vacances, aux jours fériés et au 13ème salaire ; le 
« salaire mensuel-constant » (ch. 2) payé sur la base d’un salaire horaire défini, 
multiplié par 177.7 heures par mois : dans ce cas, les droits aux vacances et aux 
jours fériés sont directement compris dans le salaire, alors que le 13ème salaire s’y 
ajoute ; enfin, le « salaire mensuel (payé au mois) » (ch. 3) : par ce mode de faire, 
les droits aux vacances et aux jours fériés sont directement compris dans le salaire 
mensuel ; s’y ajoute un 13ème salaire. 
Ladite convention dispose également que le 13ème salaire correspond à 8.33% du 
« salaire annuel brut soumis AVS » (art. 19 ch. 1 CCT-SOR). 
Le droit aux vacances est déterminé comme suit : le travailleur a droit à 25 jours 
ouvrables de vacances jusqu’à l’âge de 50 ans, puis à 30 jours ouvrables (art. 20 
ch. 1 CCT-SOR). Le salaire afférent aux vacances s’élève respectivement à 10.64% 
et 13.04% du salaire de base selon l’horaire moyen conventionnel des heures 
effectivement travaillées, y compris les heures supplémentaires, sans prise en 
compte des suppléments (art. 20 ch. 2 CCT-SOR). 
Des « Indemnités forfaitaires dans le canton de Genève uniquement » sont encore 
prévues (art. 23 ch. 2 CCT-SOR), notamment une indemnité forfaitaire par jour de 
travail de CHF 17.- de transport professionnel, de repas pris à l’extérieur et 
d’outillage est due à tous les travailleurs. Elle est destinée à couvrir totalement ou 
partiellement les frais subis par les travailleurs. Dans certains cas, notamment si un 
véhicule est fourni par l’entreprise, cette indemnité est réduite de moitié. 
b. Ces principes n’ont pas été modifiés en 2018. Les « Indemnités forfaitaires dans 
le canton de Genève uniquement » ont cependant été augmentées à CHF 18.- par 
jour de travail dès le 1er janvier 2018, par arrêté du Conseil fédéral étendant le 
champ d’application de la CCT-SOR (« Remise en vigueur et modification du 
7 mars 2017 »). 


 
 
 
 
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9. La chambre de céans a déjà eu l’occasion de juger que l’indemnité forfaitaire de 
CHF 17.- par jour de travail prévue par l’art. 23 ch. 2 CCT-SOR ne constitue pas du 
salaire déterminant, dès lors qu’il ressort expressément de cette disposition qu’elle 
est destinée à couvrir les frais subis par les travailleurs (transport professionnel, 
repas pris à l’extérieur et outillage) et qu’elle ne saurait être considérée comme du 
salaire déguisé, notamment au vu de son montant relativement modique et de son 
non-assujettissement aux cotisations sociales (ATAS/178/2018 du 6 mars 2018). 
Statuant sur recours, le Tribunal fédéral a confirmé ce point de vue et conclu qu’il 
n’y avait pas lieu d’ajouter au revenu sans invalidité, déterminant pour la 
comparaison des revenus, l’indemnité forfaitaire allouée en vertu de l’art. 23 
ch. 2 CCT-SOR (arrêt du Tribunal fédéral 8C_310/2018 du 18 décembre 2018 
consid. 7.4) 
10. En l’espèce, s’agissant du droit à la rente, le recourant ne remet pas en question la 
pleine exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée, ni le revenu avec invalidité 
retenu. Il conteste uniquement le salaire annuel de valide fixé à CHF 63'135.-, 
soutenant que ce revenu doit être porté à CHF 70'022.-, compte tenu des indemnités 
pour vacances, du 13ème salaire et de l’indemnité forfaitaire par jour travaillé. 
11. La chambre de céans rappelle au préalable que le droit éventuel à une rente 
d’invalidité s’est ouvert en 2018, de sorte que la comparaison des salaires doit se 
faire au regard de cette année-là, ce qui est admis par les parties. 
12. a. Le salaire mensuel de base retenu par l’intimée, soit CHF 4'856.60 pour 2018, 
n’est pas remis en cause par le recourant. Ce montant correspond du reste aux 
pièces du dossier. 
En effet, selon les deux contrats de travail communiqués, le recourant a été engagé 
à temps partiel de janvier 2011 à décembre 2013 pour un salaire horaire de 
CHF 26.50, puis, dès le 1er janvier 2014, à 100% pour un revenu mensuel fixé à 
CHF 4'750.-. 
D’après les fiches de salaire produites, soit celles relatives aux mois de février 2015 
à février 2016, le revenu mensuel brut du recourant s’est élevé à CHF 4'750.- en 
2015 et à CHF 4'856.60 dès le 1er janvier 2016. 
La déclaration d’accident du 29 février 2016 mentionne ainsi justement un salaire 
de CHF 4'856.60. 
Enfin, interrogé sur le revenu que le recourant aurait perçu en 2017 et en 2018, 
l’employeur a clairement indiqué à l’intimée, en date du 5 septembre 2017, 
respectivement du 22 janvier 2018, que le salaire de base du recourant se serait 
élevé à CHF 4'856.60 par mois. 
b. En ce qui concerne le droit aux vacances, inclus selon l’intimée dans le salaire 
mensuellement prévu, le recourant soutient qu’une indemnité de 8.33% doit être 
ajoutée au salaire de base. 


 
 
 
 
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La déclaration de sinistre du 29 février 2016 fait état d’indemnités pour vacances et 
jours fériés à hauteur de CHF 516.75 (10.64%), laissant supposer que ce montant 
devrait effectivement s’ajouter au salaire mensuel de CHF 4'856.60. 
Le contrat de travail valable dès le 1er janvier 2014 ne contient aucune indication 
quant au droit aux vacances, mais stipule que le recourant est lié par la CCT-SOR. 
Cette dernière prévoit que le droit aux vacances est directement compris dans le 
salaire mensuel. Il est de 25 jours ouvrables jusqu’à l’âge de 50 ans, puis de 
30 jours ouvrables. En cas de rémunération à l’heure, le salaire afférent aux 
vacances s’élève respectivement à 10.64% et 13.04% du salaire de base selon 
l’horaire moyen conventionnel des heures effectivement travaillées, y compris les 
heures supplémentaires, sans prise en compte des suppléments. 
La situation du recourant est confuse car les décomptes de salaire contiennent une 
rubrique « Vacances payées par l’entreprise 10.64% », alors que son contrat de 
travail prévoit, dès le 1er janvier 2014, une rémunération selon un « salaire 
mensuel ». Cela étant, l’analyse des fiches de salaire permet de conclure, sans doute 
aucun, que cette indemnité ne s’est pas ajoutée au salaire mensuel de base. En effet, 
le recourant a perçu des montants à titre de vacances aux mois de mars, août, 
octobre et décembre 2015. Durant ces mois, son salaire brut a été réduit pour ne 
tenir compte que des jours effectivement travaillés. Ainsi, selon le relevé du mois 
de mars 2015, le recourant a travaillé 12.5 jours sur les 22 jours ouvrables. Le 
« Total salaire » indique donc CHF 2'698.85 (CHF 4'750.- / 22 jours x 12.5 jours). 
Pour le mois d’août 2015, le recourant a travaillé 12 jours sur les 21 jours 
ouvrables. Si le calcul de l’employeur semble de prime abord légèrement erroné, 
puisqu’il indique un « Total salaire » de CHF 2'638.90 et non pas de CHF 2'714.30 
(CHF 4'750 / 21 jours x 12 jours), il n’en demeure pas moins que l’indemnité pour 
les vacances n’a pas été additionnée au revenu de base de CHF 4'750.-, puisque la 
somme du salaire brut est de CHF 4'731.05 et comprend un « Total salaire » de 
CHF 2'638.90 et des « Vacances payées par l’entreprise » à hauteur de 
CHF 2'092.15. Il en va de même pour le mois d’octobre 2015, au cours duquel le 
recourant a travaillé 7 jours. Selon le décompte y relatif, il a perçu un « Total 
salaire » de CHF 1'539.35 et un montant de CHF 2'857.60 à titre de « Vacances ». 
Enfin, la fiche de salaire du mois de décembre 2015 mentionne un « Total salaire » 
de CHF 2'419.-, une « Indemnité jours fériés » de CHF 439.80, des « Vacances 
payées par l’entreprise » à hauteur de CHF 2'011.80 et un « 13è salaire » de 
CHF 4'742.-. Partant, il est incontestable que l’indemnité « Vacances payées par 
l’entreprise 10.64% » ne s’est pas ajoutée au salaire mensuel prévu de CHF 4'750.- 
pour 2015 et de CHF 4'856.60 pour 2016. 
L’employeur n’a d’ailleurs pas mentionné l’indemnité de vacances de 10.64% dans 
les formulaires adressés à l’intimée concernant les revenus que le recourant aurait 
perçus en 2017 et 2018. Certes, il existe une incohérence entre ces deux 
déclarations puisque le questionnaire du 22 janvier 2018 mentionne un salaire 
théorique de « CHF 4'856.60/mois x 12 mois + 8.33% 13è salaire », alors que la 


 
 
 
 
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formule utilisée le 5 septembre 2017 indique « CHF 4'856.60/mois x 12 mois + 
8.33% + 13è salaire », avec un « + » entre « 8.33% » et « 13è ». Contrairement à ce 
que pense le recourant, le « 8.33% » ne peut en aucun cas concerner le droit aux 
vacances puisque non seulement le pourcentage de cette indemnité est de 10.64% 
(et non de 8.33%) selon la déclaration d’accident, la CCT et les fiches de salaires, 
mais aussi puisque le revenu de base du recourant a systématiquement été réduit 
lorsqu’il a perçu des indemnités pour ses vacances. 
c. S’agissant du 13ème salaire, l’intimée a reconnu qu’il devait s’ajouter au revenu 
mensuel de base et a appliqué un taux de 8.33%. Si le recourant ne conteste pas 
expressément ce pourcentage, ses calculs ne permettent pas pour autant de conclure 
qu’il l’admet. 
La déclaration d’accident mentionne un montant de CHF 404.55, correspondant à 
8.33% du salaire de base. 
Le contrat de travail ne contient aucune précision à ce propos, mais selon les 
dispositions claires de la CCT-SOR, le pourcentage du 13ème salaire est 
effectivement de 8.33%. 
C’est en outre ce taux qui est mentionné dans les décomptes de salaire, lesquels 
contiennent une rubrique « 13è salaire 8.33% ». La seule fiche rapportant un 
montant à ce titre est celle relative au mois de décembre 2015, pour un montant de 
CHF 4'742.-, versé en sus des autres prestations accessoires ou non périodiques 
mentionnées dans ce décompte. La chambre de céans relèvera que le décompte du 
mois de décembre 2015 indique que le 13ème salaire a été calculé en fonction d’un 
« salaire de base » de CHF 56'926.50, et non pas de CHF 57'000.- (CHF 4'750.- x 
12 mois). Elle ignore pour quelle raison l’employeur n’a pas tenu compte du revenu 
de base de CHF 4'750.- pourtant mentionné sur chaque décompte de février à 
décembre 2015, ce qui aurait donné un 13ème salaire de CHF 4'748.10 (CHF 4'750 x 
12 mois x 8.33%) et non pas de CHF 4'742.-. Quoi qu’il en soit, l’employeur a 
effectivement appliqué le taux de 8.33%. 
On peut donc en conclure que l’employeur a commis une inadvertance en 
mentionnant 
que 
le 
salaire 
du 
recourant 
aurait 
été, 
en 
2017, 
de 
« CHF 4'856.60/mois x 12 mois + 8.33% + 13è salaire » et qu’il n’aurait pas dû 
noter le dernier « + », le « 8.33% » se rapportant manifestement au « 13è ». La 
formule 
utilisée 
pour 
déclarer 
le 
salaire 
hypothétique 
en 
2018 
(« CHF 4'856.60/mois x 12 mois + 8.33% 13è salaire ») est quant à elle correcte. 
d. Enfin, les fiches de salaire mentionnent une « indemnité forfaitaire » de 
CHF 8.50 par jour travaillé, ce qui correspond bien à l’indemnité de 
l’art. 23 ch. 2 CCT-SOR (CHF 17.- par jour de travail, avec réduction de moitié si 
un véhicule est fourni par l’entreprise). 
Conformément à la jurisprudence de la chambre de céans, confirmée par notre 
Haute cour, il y a lieu de considérer que cette indemnité, relativement modeste, 


 
 
 
 
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destinée à couvrir les frais de transport, de repas et d’outillage, et qui n’a pas été 
soumise aux cotisations sociales, ne constitue pas du salaire déterminant. 
C’est donc à juste titre que l’intimée n’en a pas tenu compte dans le revenu sans 
invalidité que le recourant aurait pu percevoir en 2018. 
e. À toutes fins utiles, la chambre de céans relèvera encore que les « indemnités 
pour jours fériés », sur lesquelles le recourant et l’intimée ne se sont pas prononcés, 
font partie du salaire mensuel de base. En effet, à titre d’exemples, les décomptes 
des mois d’avril et de mai 2015 mentionnent un salaire brut de CHF 4'750.-, avec 
un « Total salaire » de CHF 4'310.20 et une « Indemnité jours fériés » de 
CHF 439.80, ce qui correspond bien au salaire mensuel de CHF 4'750.- convenu. 
De même, la fiche de salaire relative au mois de septembre 2015 indique un « Total 
salaire » de CHF 4'530.10 et une « Indemnité jours fériés » de CHF 291.90, soit un 
salaire brut de CHF 4'750.-. Et l’attestation du mois de janvier 2016 fait état d’un 
« Total salaire » de CHF 4'631.75 et d’une « Indemnité jours fériés » de 
CHF 224.85, ce qui correspond également au salaire brut de CHF 4'856.60 dû dès 
le 1er janvier 2016. 
13. La chambre de céans retiendra donc que le salaire déterminant du recourant 
comprend le revenu mensuel contractuellement prévu, ainsi qu’un 13ème salaire 
correspondant à 8.33% de son revenu annuel. En revanche, l’indemnité forfaitaire 
par jour travaillé et les indemnités pour les vacances et jours fériés ne doivent pas 
être prises en considération. 
Ainsi, le gain déterminant s’élève à CHF 63'133.85 (CHF 4'856.60.- x 12 mois + 
8.33%). 
14. Par conséquent, le revenu de valide retenu par l’intimée, soit CHF 63'135.- par 
année, peut être confirmé. 
Il ne se justifie en effet pas de corriger la minime différence entre le montant 
déterminé par la chambre de céans et celui retenu par l’intimée (CHF 1.15), ce 
solde n’ayant absolument aucune incidence sur l’issue du litige. 
15. Il convient à présent d’examiner le droit du recourant à une indemnité pour atteinte 
à l’intégrité. 
16. a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). 
D'après l'art. 25 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme 
de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain 
annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de 
l'atteinte à l'intégrité (al. 1). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées 
sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 


 
 
 
 
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b. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne atteinte, 
qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre 
qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances 
physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par 
les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par 
le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, 
valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif 
ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 
consid. 5.1 et les références). En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se 
distingue de la réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte 
durable et qui vise toutes les souffrances graves liées à une lésion corporelle 
(ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). Contrairement à l’évaluation du tort 
moral, la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des 
critères médicaux d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles 
similaires d’origine accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des 
inconvénients spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En 
d’autres termes, le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas 
des circonstances particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-
théorique de l’atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs 
(ATF 115 V 147 consid. 1 ; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi 
ATF 125 II 169 consid. 2d). 
Le caractère durable de l'atteinte doit être à tout le moins établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère 
important de l'atteinte, le ch. 1 de l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à 
l'intégrité qui sont inférieures à 5 % selon le barème ne donnent droit à aucune 
indemnité. Il faut en conclure qu'une atteinte est réputée importante si elle atteint au 
moins ce pourcentage (Thomas FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à 
l'intégrité multiples, in SUVA Medical 2012, p. 202). 
17. a. Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase) ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). 
L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 
al. 1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas 
dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de 
l'atteinte. On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément plusieurs 


 
 
 
 
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atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à l’intégrité 
pour lesquelles un taux inférieur à 5 % serait appliqué selon le barème ne donnent 
droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans les moyens 
auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). 
La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de 
perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
est réduite en conséquence; toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas 
où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué 
(ch. 2 de l'annexe 3). 
b. La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3 ; ATF 124 V 209 consid. 4.cc ; ATF 116 V 156 consid. 3). 
Le Tableau 2, « Atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres 
inférieurs » prévoit une indemnité en cas de perte fonctionnelle totale d’un membre 
inférieur. Pour un genou, bloqué en extension ou/et en flexion, le taux de 
l’indemnité varie entre 30% et 50%. Pour un genou mobile entre 0° et 90°, le taux 
est de 10%. Pour un genou mobile entre 10° et 60°, le taux est de 15%. Enfin, en 
cas d’ablation de la rotule, le taux varie entre 5% et 10%. 
Selon le Tableau 6 « Atteinte à l'intégrité en cas d'instabilité articulaire », une 
luxation de la rotule du genou, récidivante ou habituelle, donne droit à une 
indemnité comprise entre 5% et 10% en cas d’instabilité grave. Une instabilité 
modérée n’ouvre en revanche pas le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
18. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 


 
 
 
 
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litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 


 
 
 
 
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par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 
19. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
20. a. En l’occurrence, tant le Dr H_____, dans son avis du 19 octobre 2018, que le 
Dr I_____, dans son rapport du 13 juin 2019, ont fait état d’une mobilité articulaire 
symétrique. On peut donc exclure une perte de mobilité fonctionnelle due à 
l’accident, et par conséquent le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité en 
application de la Table 2. 
D’ailleurs, si le recourant a invoqué, à l’appui de son recours du 23 novembre 2018, 
qu’il ne pouvait plus durablement fléchir son genou normalement, il a admis, dans 
son écriture du 31 janvier 2019, qu’il avait recouvré une amplitude presque normale 
de flexion. 
b. En ce qui concerne la Table 6, le Dr H_____ a expliqué, dans son rapport du 
3 avril 2019, que l’épisode de luxation de la rotule droite rentrait dans le cadre 
d’une atteinte dysplasique importante de ce genou, dysplasie qui entraînait une 
instabilité chronique. En outre, les examens pratiqués avaient mis en évidence des 
calcifications autour de l’aileron rotulien interne des deux côtés, ce qui laissait 
supposer une instabilité bilatérale. Selon lui, la Table 2 correspondait mieux aux 
constatations médicales. 
Le Dr I_____ a conclu, dans sa lettre du 12 août 2019, à l’existence d’une 
instabilité grave, avec une luxation rotulienne récidivante et une lésion 
cartilagineuse rétro-patellaire. Il a exposé, à la demande du conseil du recourant, 
qu’une première luxation rotulienne engendrait une déchirure du ligament patello-
fémoral interne, qui lors d’une mauvaise cicatrisation pouvait décompenser une 
situation auparavant complètement asymptomatique. 
La chambre de céans relèvera cependant, d’une part, que les examens d’imagerie 
pratiqués dans les suites de l’accident n’ont pas révélé de déchirure ligamentaire, 
seul un remodelé d’aspect chronique évoquant des signes de surcharge chronique 


 
 
 
 
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du pôle inférieur de la rotule et du tendon rotulien ayant alors été constaté 
(cf. rapport d’IRM du 2 mars 2016). D’autre part, les pièces médicales au dossier 
ne font état que d’un unique évènement de luxation de la rotule (cf. rapports du 
Dr E_____ du 5 décembre 2016, de la CRR du 16 juin 2017, du Dr H_____ du 
2 octobre 2017), de sorte qu’il ne saurait être question de « récidive » ou de 
caractère « habituel ». À cet égard, il sied de relever que le Dr I_____ n’a d’ailleurs 
pas fait état de plusieurs luxations, mais seulement de subluxations 
(cf. rapport du 13 juin 2019), lesquelles correspondent à des dislocations 
incomplètes. Ainsi, l’argumentation de ce médecin, fondée sur une « luxation 
récidivante » et une « déchirure du ligament », n’est pas de nature à remettre en 
cause l’appréciation du Dr H_____, claire, motivée et basée sur l’examen du 
recourant, ainsi que sur l’étude du dossier complet. 
À toutes fins utiles, la chambre de céans rappellera que le recourant présente une 
dysplasie de la rotule, soit une hyperlaxité morphologique, laquelle est 
manifestement sans rapport de causalité avec le sinistre assuré par l’intimée. 
D’ailleurs, dans son précédent rapport du 13 juin 2019, le Dr I_____ avait estimé 
que l’atteinte dysplasique majeure à droite prédisposait à une instabilité rotulienne. 
Dans ces conditions, force est de constater que le recourant ne peut pas non plus 
prétendre à une indemnité pour atteinte à l’intégrité sur la base de la Table 6. 
21. Par conséquent, la décision litigieuse peut également être confirmée s’agissant du 
refus de l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
22. Le recours, en tous points mal fondé, doit être rejeté. 
23. L'intimée a conclu à la condamnation du recourant en tous frais et dépens. Selon la 
réglementation légale et la jurisprudence, les assureurs sociaux qui obtiennent gain 
de cause devant une juridiction de première instance n'ont pas droit à une indemnité 
de dépens, sauf en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère par l'assuré ou 
lorsque, en raison de la complexité du litige, on ne saurait attendre d'une caisse 
qu'elle se passe des services d'un avocat indépendant. Cette jurisprudence, fondée 
sur le principe de la gratuité de la procédure de première instance en droit fédéral 
des assurances sociales, l'emporte sur d'éventuelles dispositions contraires du droit 
de procédure cantonal. Ainsi le Tribunal fédéral des assurances a refusé d'allouer de 
tels dépens à la SUVA en tant qu'organisme chargé de tâches de droit public 
(ATF 107 V 233). 
En l'espèce, on ne saurait considérer que le recours soit téméraire ou qu’il ait été 
interjeté à la légère. En outre, le litige ne présente pas non plus un caractère de 
complexité particulier, de sorte qu'il ne sera pas donné droit à la prétention de 
l'intimée en allocation de dépens. 
24. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le