ge_gerichte · ATAS/871/2022 · 2022-10-06 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1283/2022 
ATAS/871/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 octobre 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1283/2022 
- 2/11 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1966, 
A. a.
s’est inscrit en date du 30 septembre 2021 auprès de l’office cantonal de l'emploi 
(ci-après : l’OCE ou l’intimé) à un taux de 100 %, dès le 1er octobre 2021, de 
sorte qu’un délai cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur dès cette date. 
b. Auparavant, l’assuré avait été engagé, avec un contrat de durée déterminée, par 
la ville de Genève, du 14 octobre 2020 jusqu’au 30 septembre 2021. 
c. En date du 7 décembre 2021, le dossier de l’assuré a été annulé au 30 novembre 
2021, suite à la prise d’un emploi par ce dernier, dès le 1er décembre 2021. 
 Par décision du 28 janvier 2022, l’OCE a prononcé une suspension d’une durée 
B. a.
de douze jours dans l’exercice du droit à l’indemnité chômage de l’assuré au 
motif que celui-ci n’avait pas démontré avoir recherché un emploi, avant son 
inscription auprès de l’OCE. 
b. Par une deuxième décision du 31 janvier 2022, l’OCE a prononcé une 
suspension d’une durée de huit jours dans l’exercice du droit à l’indemnité 
chômage de l’assuré, en raison de recherches personnelles d’emploi nulles 
pendant le mois d’octobre 2021. 
c. Par opposition du 23 février 2022, l’assuré s’est expliqué au sujet des deux 
décisions de sanction prises par l’OCE et a exposé, en substance, qu’il n’aurait 
pas dû s’inscrire au chômage en octobre et en novembre 2021, qu’il devait 
continuer son emploi auprès de la ville de Genève avec un contrat de durée 
indéterminée mais que toutefois, pour des raisons administratives, son dossier 
avait pris beaucoup de temps et que, convaincu qu’il allait continuer son emploi, 
il n’avait pas cherché un travail. C’était un concours de circonstances 
indépendantes de sa volonté qui avait retardé son engagement et de plus il était 
tombé malade du 4 au 24 novembre 2021. 
d. Par deux décisions sur opposition, datées respectivement du 22 mars et du 
28 mars 2022, l’OCE a rejeté les oppositions de l’assuré et a confirmé les deux 
sanctions, respectivement de douze et de huit jours de suspension du droit à 
l’indemnité chômage. 
 Par deux recours déposés auprès de la chambre des assurances sociales de la 
C. a.
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) en date du 26 avril 2022, l’assuré 
a contesté les décisions du 22 mars et du 28 mars 2022. 
b. S’agissant de la décision de sanction de suspension de ses droits à l’indemnité 
de chômage pendant douze jours, le recourant a fait valoir qu’il aurait dû 
normalement enchaîner directement son contrat de durée déterminée avec un 
contrat de durée indéterminée à partir du 1er octobre 2021. Toutefois, c’était suite 
à des problèmes administratifs indépendants de sa volonté qu’il n’avait pas pu 
commencer à travailler le 1er octobre 2021. De surcroît, il n’avait pas pu effectuer 


 
 
 
 
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des recherches d’emploi au mois de septembre 2021 car il avait pris des vacances 
pendant tout le mois de septembre et en avait profité pour voyager. S’agissant de 
la sanction de suspension du droit à l’indemnité de chômage pendant huit jours, il 
a expliqué avoir fourni à l’office régional de placement (ci-après : ORP) une copie 
de sa demande de permis B datée du 8 octobre 2021 « comme quoi j’étais engagé 
en qualité de gardien de bains polyvalent, avec une durée de l’activité lucrative 
indéterminée dès le 1er novembre 2021 document daté et signé par la ville de 
Genève ». Suite à cela, il avait reçu son permis B en date du 21 octobre 2021 ce 
qui, selon lui, confirmait que sa demande de permis était bien un document 
officiel d’engagement au 1er novembre 2021 et qu’il était certain de pouvoir 
commencer à travailler pour la ville de Genève avec un contrat de durée 
indéterminée dès le 1er novembre 2021. Pour cette raison, il n’avait accompli 
aucune recherche d’emploi pour le mois d’octobre. Finalement, pour des raisons 
indépendantes de sa volonté et suite à des retards administratifs, il n’avait pas pu 
commencer à travailler le 1er novembre 2021 et demandait que l’on tienne compte 
de sa situation particulière afin d’annuler la sanction. 
c. Les deux recours ont été ouverts auprès de la chambre de céans, 
respectivement, sous numéros de cause A/1283/2022 et A/1284/2022. 
d. Par réponses, respectivement du 17 mai et du 12 juillet 2022, l’OCE a persisté 
dans les termes de ses décisions considérant que le recourant n’apportait aucun 
élément nouveau qui permette de revoir ces dernières. 
e. Dans sa réplique du 6 juillet 2022, le recourant a répété l’argumentation qu’il 
avait déjà exposée dans ses recours. 
f. Par observations spontanées du 13 juillet 2022, le recourant a exposé qu’il 
n’avait jamais été au chômage auparavant et qu’il avait toujours enchaîné contrat 
sur contrat et avait toujours travaillé sans interruption, raison pour laquelle il était 
certain que son nouveau contrat allait commencer dès après la fin du dernier. Il 
alléguait que s’il avait eu le moindre doute par rapport à son engagement à la ville 
de Genève, il aurait cherché du travail comme d’habitude, mais il avait fait une 
totale confiance en la ville de Genève pour la poursuite de son contrat et 
considérait avoir bien fait puisque cette dernière avait effectivement signé un 
nouveau contrat, qui avait débuté le 1er décembre 2021. 
g. Par ordonnance de jonction de la chambre de céans du 17 août 2022, les deux 
causes ont été jointes sous un seul numéro de cause A/1283/2022 et les parties ont 
été informées que la cause était gardée à juger. 
h. Les autres faits seront rappelés, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
 


 
 
 
 
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- 4/11 - 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjetés dans les forme et délai prévus par la loi, les recours sont recevables 
(art. 56 et 60 LPGA). 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de douze puis de huit jours dans 
l’exercice du droit à l’indemnité de l’assuré, pour absence de recherches d’emploi 
avant l’inscription à l’ORP, puis pendant la période de contrôle du mois d’octobre 
2021. 
4. 
 
4.1 Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations 
d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre 
tout ce que l’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l’abréger. 
Il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la 
profession qu’il exerçait précédemment. Il doit apporter la preuve des efforts qu’il 
a fournis. 
4.2 L’art. 26 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage 
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI) dans sa teneur en vigueur 
dès le 1er avril 2011 dispose à cet égard que l’assuré doit cibler ses recherches 
d’emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il 
doit remettre la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de 
contrôle au plus tard le 5 du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette 
date. À l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches 
d’emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). L’office compétent contrôle 
chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré (al. 3). 
4.3 L'art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu, 
notamment lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore 


 
 
 
 
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- 5/11 - 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 
Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser 
une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des 
dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière 
appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par son comportement fautif 
(ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C 316/07 du 6 avril 2008 
consid. 2.1.2). 
5. 
 
5.1 Sur le plan temporel, l’obligation de rechercher un emploi prend naissance 
avant le début du chômage. Il incombe, en particulier, à un assuré de s’efforcer 
déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi et, de manière 
générale, durant toute la période qui précède l’inscription au chômage. Les efforts 
de recherches d’emploi doivent en outre s’intensifier à mesure que le chômage 
devient imminent (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2.1 et les références citées). Il 
s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré doit être 
sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de 
son 
inaction 
(ATF 124 V 225 
consid. 
5b 
; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1). 
5.2 Cette obligation subsiste même si l’assuré se trouve en pourparlers avec un 
employeur potentiel (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 29/89 
du 11 septembre 1989). En particulier, l’obligation de chercher du travail ne cesse 
que lorsque l’entrée en service auprès d’un autre employeur est certaine 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1). À cet égard, 
le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de juger qu’un assuré au bénéfice d’un 
contrat de durée déterminée auprès d’une grande entreprise, dont l’espoir d’être 
réengagé avait pourtant été alimenté par son employeur, ne pouvait se dispenser 
d’effectuer des recherches, à moins d’avoir reçu l’assurance d’un emploi 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 3.2). La 
chambre de céans a notamment jugé, dans le cas d’une assurée qui avait obtenu la 
promesse d’un autre emploi en cas d’échec de son projet professionnel, que dans 
la mesure où il ne s’agissait pas d’une promesse d’emploi certaine, son obligation 
d’effectuer des recherches d’emploi pendant toute la durée du délai de résiliation 
de son contrat demeurait exigible (ATAS/607/2017 du 3 juillet 2017 ; 
cf. également ATAS/1230/2018 du 27 décembre 2018 ; ATAS/810/2016 du 
11 octobre 2016 ; ATAS/258/2015 du 26 mars 2015). 
5.3 L’obligation de rechercher un emploi s’applique aussi lorsqu’il s’agit d’un 
contrat à durée déterminée, au moins durant les trois derniers mois 
(ATF 141 V 365 consid. 4.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 


 
 
 
 
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2009 ; 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 ; SECO - Bulletin LACI/IC - octobre 
2016, B 314). 
6. 
 
6.1 Les motifs de suspension précités peuvent donner lieu à une sanction non 
seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. 
D'une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une 
sanction (Boris RUBIN, op. cit., p. 303). 
Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions 
au sens de l'art. 30 al. 1 let. c et d LACI. 
6.2 Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 3 OACI, elle est d’un à quinze jours en 
cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne et de 
trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave. 
6.3 La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n° 855, p. 2435). 
6.4 En tant qu'autorité de surveillance, le secrétariat d’État à l’économie 
(ci-après : SECO) a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes 
d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes 
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 
égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte 
tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret 
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au 
comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait 
valoir son droit à des prestations (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C 601/2012 
du 26 février 2013 ; 8C 537/2013 du 16 avril 2014). 
7. 
 
7.1 La chambre de céans doit se limiter à examiner si l’administration a fait un 
usage critiquable de son pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C 316/2007 du 16 avril 2008). 
7.2 Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations 
qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction 
de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le 
principe de la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C 73/2013 du 29 août 
2013). 


 
 
 
 
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8. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. 
En l’espèce, l’OCE reproche à l’assuré de n’avoir effectué aucune recherche 
d’emploi, avant son inscription auprès de l’ORP en date du 30 septembre 2021, 
puis pendant le mois d’octobre 2021. 
L’assuré, de son côté, expose qu’il était dans l’attente d’un contrat de durée 
indéterminée qui devait être signé avec la ville de Genève avec une prise d’emploi 
en octobre ou en novembre 2021, raison pour laquelle, convaincu qu’il ne resterait 
pas longtemps au chômage, il a négligé d’effectuer des recherches d’emploi. 
Comme cela a été exposé supra, aussi bien le Tribunal fédéral que la chambre de 
céans considèrent que l’obligation de chercher un emploi subsiste même si 
l’assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel, tant et aussi 
longtemps que l’entrée en service auprès d’un employeur n’est pas certaine. 
L’assuré ne démontre ni ne rend vraisemblable qu’il était certain d’obtenir un 
contrat de durée indéterminée de la ville de Genève à l’échéance de la durée de 
son contrat précédent, soit au 30 septembre 2021. 
Ce constat est d’autant plus évident que s’il avait été absolument certain d’obtenir, 
dans les jours qui suivaient, un contrat avec la ville de Genève, l’assuré ne se 
serait pas inscrit au chômage en date du 30 septembre 2021. 
L’assuré savait donc qu’il était possible qu’un certain laps de temps, non 
prévisible, s’écoule entre le moment où son contrat de durée déterminée 
s’achevait et celui où un éventuel contrat de durée indéterminée avec la ville de 
Genève allait être conclu. 
Cette incertitude est confirmée par le formulaire de « Renouvellement et 
modification de situation pour titulaire d’un titre de séjour avec ou sans activité 
K » muni du timbre de la ville de Genève, qui est daté du 8 octobre 2021 – soit 
après l’échéance du contrat de durée déterminée - et stipule le début de l’activité 
lucrative au 1er novembre 2021, alors même que celle-ci ne débutera finalement 
que le 1er décembre 2021. 
Dès lors, le recourant n’avait aucun moyen, avant la fin de son contrat de durée 
déterminée le 30 septembre 2021, d’être assuré de la poursuite d’une activité 
lucrative avec la ville de Genève. Par conséquent, il lui incombait de mener des 


 
 
 
 
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recherches d’emploi, pendant qu’il était au bénéfice de son contrat de durée 
déterminée, puis de les poursuivre pendant la période de contrôle. 
Compte tenu de ce qui précède, le principe de la faute de l’assuré est établi. 
10. 
Reste à déterminer si la quotité des sanctions est conforme au principe de 
proportionnalité. 
10.1 La durée de la suspension est fixée en tenant compte de toutes les 
circonstances du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances 
personnelles (l'âge, l'état civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, 
l'environnement social, le niveau de formation, les connaissances linguistiques, 
etc.), les circonstances particulières (le comportement de l'employeur ou des 
collègues de travail, le climat de travail, etc.), de fausses hypothèses quant à l'état 
de fait (par exemple quant à la certitude d'obtenir un nouvel emploi ou à la 
certitude de la transformation d'un contrat de durée déterminée en un contrat de 
durée indéterminée ; ATAS/1037/2021 du 7 octobre 2021 consid. 7d ; Bulletin 
LACI IC, D64 ; aussi arrêts du Tribunal fédéral 8C_487/2007 du 23 novembre 
2007 et C 23/07 du 2 mai 2007 ; Boris RUBIN, Commentaire, n. 105 
ad art. 30 LACI). 
10.2 Pour prononcer la première sanction de suspension d’une durée de douze 
jours, l’intimé s’est fondé sur le barème du SECO D79, ch. 1/1B, qui prévoit une 
suspension d’une durée de quatre à six jours en cas de recherches nulles pendant 
un délai de congé d’un mois, huit à douze jours pendant un délai de congé de deux 
mois et de douze à dix-huit jours pendant un délai de congé de trois mois et plus. 
Le recourant invoque qu’il était certain que son contrat de durée déterminée 
déboucherait sur un nouveau contrat de durée indéterminée, raison pour laquelle il 
n’a pas recherché activement un emploi dans les trois derniers mois de son contrat 
de durée déterminée. De surcroît, il invoque avoir pris des vacances pendant le 
dernier mois. 
Les vacances prises durant le délai de congé n'entraînent pas ipso facto la 
suppression de l'obligation de rechercher un emploi. Une éventuelle atténuation de 
cette obligation en raison du but de repos total des vacances supposerait d'abord 
que ces dernières fussent planifiées avant la signification du congé. En outre, la 
personne assurée peut être tenue d'accomplir, grâce aux moyens de 
communication modernes, un minimum de recherches d'emploi pendant ses 
vacances, même de l'étranger dans la mesure où elle n'est pas assurée de trouver 
du travail à son retour (arrêts du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 
consid. 4.2, 8C_952/2010 du 23 novembre 2011 consid. 5 et 8C_399/2009 
du 10 novembre 2009 consid. 4). 
Dans le cas présent, le recourant savait exactement quand son contrat de durée 
déterminée allait prendre fin, soit au 30 septembre 2021, et a choisi, en 
connaissance de cause, de prendre des vacances durant le dernier mois, alors 
même qu’il n’avait pas encore signé un nouveau contrat avec la ville de Genève et 


 
 
 
 
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que cette dernière, selon les pièces figurant au dossier, ne lui avait donné aucune 
garantie écrite qu’un tel contrat serait conclu et débuterait au 1er octobre 2021. 
Compte tenu de ces éléments, la sanction de douze jours de suspension du droit à 
l’indemnité, qui correspond au minimum prévu dans le cas d’absence de 
recherches d’emploi avec un délai de résiliation de trois mois - ce qui s’applique, 
par analogie, au contrat de durée déterminée - est conforme au principe de la 
proportionnalité. 
La chambre de céans ne peut que la confirmer. 
10.3 En ce qui concerne la deuxième sanction de huit jours de suspension du droit 
à l’indemnité, le barème SECO D79, ch. 1D/1 prévoit qu’en cas d’absence de 
recherches d’emploi dans la période de contrôle, la première fois, la faute est 
considérée comme légère et doit être punie d’une suspension d’une durée de cinq 
à neuf jours. 
L’intimé a aggravé la durée de la sanction au motif qu’il s’agissait d’un deuxième 
manquement. 
À cet égard, il convient de rappeler qu'une sanction peut être aggravée quand bien 
même l'assuré n'a pas été mis en situation de modifier son comportement après 
avoir pris connaissance d'une première suspension. En effet, bien que la sanction a 
un but dissuasif et éducatif, les obligations du chômeur découlent de la loi. Elles 
n'impliquent ni une information préalable ni un avertissement préalable. Il ne se 
justifie pas de traiter différemment l'assuré qui fait l'objet de sanctions 
échelonnées dans le temps (et aggravées) de celui qui se voit infliger plusieurs 
sanctions rétroactives pour les mêmes comportements. Objectivement et 
subjectivement, les comportements fautifs sont les mêmes. Enfin, dans bien des 
cas, un cumul de sanctions intervient sans que l'assuré soit mis en situation de 
modifier son comportement (arrêt du Tribunal fédéral 8C_518/2009 du 4 mai 
2010 consid. 5). En cas de fautes successives, les sanctions se cumulent. Elles 
sont prises séparément. Il n'y a pas de peine d'ensemble (Boris RUBIN, op. cit., 
n. 19 ad art. 30). 
Néanmoins, dans le cas présent, l’absence de recherches d’emploi pendant le mois 
d’octobre 2021 n’est que la continuité de l’absence de recherches d’emploi 
pendant les trois mois qui ont précédé la fin du contrat de durée déterminée. En 
effet, le recourant était persuadé qu’un nouveau contrat de durée indéterminée 
allait être signé incessamment, raison pour laquelle il n’a effectué de recherches 
d’emploi ni avant la fin du contrat de durée déterminée, ni pendant le mois 
d’octobre. Dans ces conditions, sa faute apparaît davantage comme un 
manquement continu, fondé sur la certitude, erronée, que le nouveau contrat allait 
débuter au 1er octobre 2021 que comme la survenance de deux manquements 
successifs, fondés sur des situations différentes. 
Dès lors, la chambre de céans considère que la quotité de la deuxième sanction ne 
doit pas être aggravée et diminuera la sanction de huit jours à cinq jours, soit le 


 
 
 
 
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minimum prévu pour une absence de recherches d’emploi pendant la période de 
contrôle, pour la première fois. 
Cette solution paraît équitable au vu de l’ensemble des circonstances et du fait que 
le recourant était persuadé - ce qui s’est avéré par la suite, mais seulement à partir 
du 1er décembre 2021 - que la ville de Genève allait conclure un nouveau contrat 
de travail avec lui et qu’il n’était donc pas nécessaire de mener des recherches 
d’emploi au mois d’octobre 2021. 
11. 
Partant, le recours sera partiellement admis et la deuxième sanction réduite de huit 
à cinq jours de suspension du droit à l’indemnité. 
12. 
Le recourant, qui n'est pas représenté en justice et qui n'a pas allégué ou démontré 
avoir déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à 
la gestion courante de ses affaires, n'a pas droit à des dépens. 
13. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA, en lien avec 
l’art. 1 al. 1 LACI). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare les recours recevables. 
Au fond : 
2. Rejette le recours dirigé contre la décision sur opposition du 22 mars 2022 de 
suspension du droit à l’indemnité pour une durée de douze jours. 
3. Admet partiellement le recours dirigé contre la décision sur opposition du 28 mars 
2022 et réduit la sanction de suspension du droit à l’indemnité de huit à cinq jours. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le