ge_gerichte · AARP/30/2017 · 2017-01-31 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8967/2015 
AARP/30/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du mardi 31 janvier 2017 
 
Entre 
A______, ______, comparant par Me B______, avocat, ______, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/928/2016 rendu le 21 septembre 2016 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
D______, domiciliée ______ comparant par Me C______, avocate, ______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 22 septembre 2016, A______ a annoncé appeler du 
jugement JTDP/928/2016 rendu le 21 septembre 2016 par le Tribunal de police, dont 
les motifs lui ont été notifiés le 13 octobre 2016, par lequel il a été déclaré coupable 
d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 
décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), condamné à une peine privative de liberté de 12 
mois, sous déduction de 11 jours de détention avant jugement, assortie du sursis, 
délai d'épreuve de quatre ans, subordonné à la règle de conduite de s'abstenir de tout 
contact avec D______, et condamné à verser à cette dernière CHF 2'000.-, plus 
intérêts à 5% dès le 31 décembre 2009, à titre de tort moral, et CHF 10'268.40 à titre 
de participation à ses honoraires de conseil, en sus des frais de la procédure, s'élevant 
à CHF 1'421.-, y compris un émolument de jugement de CHF 500.-. 
b. Par déclaration d'appel (art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale suisse du 
5 octobre 2007 [CPP - RS 312.0]) expédiée le 2 novembre 2016 à la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : la CPAR), A______ conclut à son acquittement, au 
versement d'une indemnité de CHF 5'000.- à titre de tort moral et de CHF 2'000.- 
fondée sur l'art. 429 al. 1 let. c CPP, frais et dépens à charge de l'Etat. 
A titre de réquisitions de preuve, il demandait une expertise de crédibilité de 
D______ et une expertise psychiatrique. 
c. Par acte d'accusation du 23 février 2016, il est reproché à A______ d'avoir, à 
tout le moins entre l'année 2005 et l'année 2009, au domicile conjugal sis à 
Genève, régulièrement massé sa belle-fille, D______, née le ______ 1998, en 
descendant de plus en plus bas sur son corps, puis au fur et à mesure qu'elle 
grandissait, d'avoir agi un nombre indéterminé de fois pendant qu'elle dormait, et 
à ces occasions de lui avoir touché les fesses et les seins ainsi qu'à de rares 
occasions, le sexe. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______ est le beau-père de D______, née le ______ 1998, et de E______, né le 
______ 1995. Il a épousé leur mère, F______, en 2005 et vivait depuis lors avec eux. 
Il est en outre le père de trois enfants nés d'une précédente relation, dont deux sont 
majeurs. 
b. D______ a été hospitalisée aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) du 28 novembre au 18 décembre 2014 suite à une tentative de suicide. Depuis 
le 5 février 2015, la jeune fille a été suivie par la Consultation G______. 
c.a. Par dénonciation du 30 avril 2015 au Ministère public, le Dr H______, 
psychiatre auprès de cette Consultation, a indiqué que, depuis sa prise en charge, 
D______ disait ne plus supporter de vivre sous le même toit que son beau-père. Le 


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27 mars 2015, elle avait fait part d'attouchements sexuels dont elle avait été victime, 
à plusieurs reprises, de l'âge de six à douze ans environ, de la part de ce dernier. Elle 
n'avait réalisé réellement ce qui se passait qu'à la puberté et avait alors mis un "stop" 
à la situation. Elle avait eu depuis des relations très difficiles avec A______. Le 
Dr H______ n'avait pas investigué les faits révélés dans le détail pour ne pas nuire à 
l'entretien d'évaluation de la crédibilité de la jeune fille. Cette dernière aurait évoqué 
les faits dénoncés uniquement une fois, à son frère aîné, quatre ans auparavant. Leur 
mère en avait été informée par la Consultation G______. 
c.b. Entendu le 3 septembre 2015 par le Ministère public, le Dr H______ a confirmé 
les termes de sa dénonciation. D______ avait expliqué en consultation avec difficulté 
que quelque chose s'était passé dont elle n'arrivait pas à parler. Elle avait l'impression 
qu'elle allait détruire quelque chose au sein de sa famille. Selon les termes du 
médecin, "Elle disait que petit à petit certains faits qui étaient assimilés à des jeux 
dans l'enfance devenaient…Elle a commencé à les juger pour ce qu'ils étaient, avec 
un poids sexuel et excitant. Elle s'est rendu compte que ces actes et la situation 
qu'elle a vécus, dans leur contexte (absence de la mère, interdiction d'en parler) 
n'étaient pas normaux". Le médecin l'avait encouragée à dénoncer les faits litigieux. 
Depuis la révélation, il avait observé un changement de relation entre D______ et sa 
mère. La première avait pensé que la seconde ne l'entendrait pas. 
c.c. A teneur du rapport médical du 2 octobre 2015 établi par le Dr H______ et la 
psychologue I______, D______ était prise en charge par la Consultation G______ 
depuis le 5 février 2015 suite à sa tentative de suicide par la prise de Dafalgan, à la 
maison. Son frère l'avait emmenée aux Urgences. A ce moment-là, elle avait dit ne 
plus supporter de voir son beau-père dans la même pièce. 
D______ était une jeune fille qui avait marqué au début de la prise en charge par sa 
tristesse, présentant des idéations suicidaires, une perte d'élan vital et un 
désinvestissement scolaire. La dénonciation des abus sexuels, le 27 mars 2015, avait 
été une étape essentielle, qui n'avait pas été facile, mais qui lui avait permis de 
s'ouvrir et de se ranimer. Elle avait l'impression avant cela de faire beaucoup de 
dégâts dans sa famille. Cétait en parlant des abus qu'elle avait réalisé, à l'adolescence, 
la gravité des faits. 
Un trouble dépressif majeur était diagnostiqué. Une psychothérapie d'une séance par 
semaine d'une heure et d'une séance à fréquence variable avec la mère et la fille avait 
été mise en place. Un pronostic positif par rapport à l'évolution de la patiente était 
émis sur le plan dépressif, mais les abus subis durant l'enfance marqueraient de 
manière durable ses relations avec les hommes. 
Les symptômes évoqués par la patiente et la chronologie de leur apparition étaient 
pour les thérapeutes compatibles avec une problématique d'abus sexuels subis durant 
l'enfance. 


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d.a. Le 29 avril 2015, F______ a déposé plainte pénale en raison de ces mêmes faits. 
Au début, la relation entre son second époux et ses enfants, alors âgés de dix et sept 
ans, était bonne. Les problèmes avaient commencé lorsque D______ avait eu 14 ans : 
elle avait perdu son sourire et parlait très mal à son beau-père. Il avait alors été 
décidé que tous deux ne se parleraient plus. Quand F______ avait demandé à sa fille 
quel était le problème, celle-ci lui avait répondu qu'elle ne comprendrait pas. 
Après la tentative de suicide de D______, F______ avait demandé à son époux de 
quitter la maison pour contribuer à son rétablissement. Bien que très fâché, celui-ci 
avait pris l'avion pour l'Egypte le 12 décembre 2014. En l'apprenant, D______ s'était 
tout de suite sentie mieux. Sans nouvelles de son époux, ce qui n'était pas son 
habitude, F______ lui avait finalement téléphoné à la mi-mars 2015. Ce dernier lui 
avait alors reproché de ne pas avoir su établir un équilibre entre ses enfants et lui. Il 
ne voulait plus revenir en Suisse, se soignant d'une dépression. Elle l'avait rejoint une 
semaine en Egypte. 
F______ avait eu connaissance des faits dévoilés par sa fille le 21 avril 2015 par son 
psychologue, lequel ne lui avait pas donné de détails. Elle en avait été anéantie. 
D______ lui avait ensuite rapporté que, de l'âge de sept à 13 ans, son beau-père avait 
procédé à des attouchements sur sa personne. Il avait stoppé quand elle l'avait 
menacé de tout dire à sa mère s'il continuait. F______ savait que son mari faisait des 
massages du dos et des pieds à ses enfants. 
Les faits dénoncés avaient pu se dérouler lorsqu'elle travaillait le week-end, sinon 
elle avait toujours été présente à la maison et il était très rare qu'elle ait travaillé le 
soir. 
Après les révélations de sa fille, F______ était restée en contact avec son époux, sans 
lui en faire part, tenant à ce qu'il revienne à Genève pour s'expliquer. 
Au jour du dépôt de la plainte, sa fille allait vraiment mieux. 
d.b. Lors de son audition devant le Ministère public le 3 septembre 2015, F______ 
n'avait pas d'autres détails s'agissant des "attouchements au niveau des massages". 
Depuis ses 13 ou 14 ans, sa fille avait eu des comportements bizarres avec son mari 
de sorte qu'elle leur avait demandé de rester éloignés l'un de l'autre. Elle avait d'abord 
pensé que sa fille faisait du cinéma, jusqu'à la révélation des faits litigieux. 
D______ avait compris que A______ n'était pas son père un an après leur mariage, 
suite à la venue du fils de ce dernier au domicile familial. Elle avait constaté de la 
jalousie de la part de sa fille, comme elle en témoignait à l'égard de son frère. 
Lors de l'hospitalisation de D______, le psychologue avait demandé à s'entretenir 
avec A______ pour essayer d'améliorer la situation et proposé que ce dernier 
s'éloigne le temps que D______ aille mieux. Son époux, après avoir refusé, s'était 


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finalement rendu chez ce psychologue, sur son insistance. A son retour, il avait 
décidé de lui-même de partir en Egypte. Lorsqu'elle l'y avait rejoint, du 9 au 18 avril 
2015, il avait refusé de revenir en Suisse. Elle y était donc retournée pour le 
convaincre, afin qu'il parle et se défende. 
Elle ne vivait plus avec son époux et entendait déposer une demande de divorce. 
D______ allait beaucoup mieux. 
e.a. Entendue et filmée le 29 avril 2015 par la police, D______ a indiqué ne pas de 
souvenir de quand "ça" s'était passé la première fois, car elle était petite. Elle devait 
avoir six ou sept ans mais ne savait pas dire s'il s'était passé des "choses" avant cet 
âge et ne voulait pas dire des "trucs" dont elle ne se souvenait pas. Ses souvenirs 
remontaient ainsi à l'âge de huit ans. Elle n'avait jamais trouvé "ça" grave et n'en 
avait pas parlé parce qu'elle ne se rendait pas compte de ce qui lui arrivait. Même à 
ce jour, ce n'était pas pour elle "un truc hyper grave". C'était sa psychologue qui 
avait été choquée et qui avait voulu en parler. Elle se demandait encore si elle avait 
bien fait d'en parler et si c'était vraiment grave. 
Son beau-père agissait toujours en l'absence de sa mère, alors en général au travail, 
ce sur le lit dans la chambre du couple et parfois au salon, dans ce dernier cas hors de 
vision de son frère. Son beau-père lui proposait de dormir avec lui. Elle n'y voyait 
pas vraiment d'inconvénient mais refusait la plupart du temps, se disant que sa mère 
ne l'accepterait pas. Il lui demandait si elle voulait un massage, le faisant même 
quand elle refusait. Il avait commencé par lui masser le dos. Plus le temps passait, 
plus il "descendait". Il ne faisait que toucher, presque toujours les seins, depuis 
qu'elle en avait, et les fesses. Très rarement, quand elle avait 10 ans, il touchait le 
"devant" à raison d'une fois sur dix massages. Cela ne durait alors pas. Il n'y faisait 
rien de spécial mais le caressait. Elle pensait qu'il se rendait alors compte que c'était 
quelque chose de mal et retirait sa main. Les positions pouvaient varier. Il était arrivé 
qu'il soit étendu sur le dos et elle assise à califourchon sur lui, lui tournant le dos. 
Dans cette position, elle avait pu sentir le sexe de son beau-père ; elle n'avait pas 
perçu d'érection. Elle était habillée lors des massages mais son beau-père passait sa 
main sous les habits, en général un pyjama, à même la peau. Lui était toujours vêtu. 
Ces massages pouvaient durer de cinq à 30 minutes. Après, tous deux faisaient 
comme s'il ne s'était rien passé. Il était arrivé que, réveillée par les massages, elle ait 
fait semblant de dormir ; il avait alors continué à la toucher puis était parti. 
Une fois, alors qu'elle et son beau-père se trouvaient au salon, qu'elle était sur lui et 
qu'il lui massait le dos, son frère, alors âgé de 11-12 ans était arrivé et les avait pris 
en photo, disant qu'il montrerait le cliché à leur mère. Leur beau-père avait "pété un 
câble", pris l'appareil et supprimé la photo. Une autre fois, l'intéressé s'était amusé à 
poser un petit bout de paillette sur le t-shirt de sa belle-fille, à l'endroit des seins et 
avait fait des petits ronds autour avec son doigt, faisant passer le bout de paillette 
d'un sein à l'autre. Son beau-père lui avait également fait des allusions lorsqu'elle 
avait commencé à avoir des formes, vers l'âge de 12, 13, voire 14 ans. Il lui avait 


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ainsi demandé si elle voulait qu'il lui achète des sous-vêtements, précisant que, dans 
l'affirmative, il fallait qu'elle les lui montre. Il lui avait également semblé que son 
beau-père faisait exprès de prendre de la place lorsqu'il se trouvait à un endroit étroit 
pour provoquer un contact entre eux. Quand elle avait neuf ans, il lui était arrivé de 
se mettre derrière elle alors qu'elle se trouvait dans la salle de bain, "juste comme ça 
pour qu'il y ait un contact". Elle avait encore remarqué que, quand son beau-père 
entrait dans les toilettes "par hasard" en sa présence, il ne refermait pas tout de suite 
la porte et la regardait. 
La plupart du temps, elle s'était laissée faire. Quand elle avait été plus grande, "ça" 
l'avait énervée et elle avait voulu que "ça" finisse. A l'âge de dix ans, elle avait 
commencé à demander à son beau-père de cesser ses agissements, le menaçant de les 
révéler à sa mère. Il avait répondu qu'il ne faisait rien de mal et continuait, lui disant 
notamment qu'elle avait changé. Si elle se laissait faire, il était gentil, sinon il 
s'énervait. Quand elle manifestait son mécontentement parce qu'il allait sur les fesses, 
il remontait sur le dos puis redescendait. Elle avait remarqué que lorsqu'ils étaient 
fâchés, il ne se passait rien. Plus elle grandissait, moins cela arrivait, car elle 
s'énervait. Commençant à réaliser ce qui se passait vers l'âge de 12-13 ans, elle avait 
remarqué que la seule façon pour que son beau-père cesse ses agissements était de 
couper le contact. Elle avait ainsi arrêté de lui parler et "ça" s'était arrêté. 
D______ n'avait pas voulu mettre sa mère au courant, par peur et par honte, mais 
aussi parce qu'elle ne comprenait pas bien ce qui lui arrivait et que cela lui semblait 
quelque chose de normal. Sa mère et son beau-père s'étaient toujours demandé la 
raison de son changement vers 13-14 ans, mais elle n'avait jamais parlé de l'attitude 
de celui-ci et ne faisait d'ailleurs pas forcément le rapprochement. Son beau-père 
disait que le sexe n'était pas bien et que les filles "déviergées" étaient des torchons. 
Chaque fois que tous deux se parlaient, cela partait en insultes de sorte que sa mère 
lui avait dit de ne plus lui adresser la parole. Sa mère n'avait d'ailleurs jamais compris 
pour quelle raison D______ agissait de la sorte. 
Hors les périodes où elle se fâchait avec son beau-père ou que ce dernier était absent, 
"ça s'passait" environ une fois par semaine. Plus elle grandissait, moins "ça se 
passait" dans la mesure où elle s'énervait. Elle se sentait vraiment impuissante à 
chaque fois qu'il lui faisait "ça". 
D______ s'était confiée à un ami du cycle, à l'âge de 12 ans, ainsi qu'à son frère. 
e.b. Devant le Ministère public, en présence du prévenu placé derrière une vitre sans 
tain, D______ a confirmé ses précédentes explications. Elle se rendait désormais 
compte de la gravité des faits et craignait les conséquences de ses révélations pour sa 
famille, elle-même et son beau-père. Elle n'avait pas voulu déposer plainte pénale. 
"Eux", à l'hôpital, l'avaient voulu. 


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Elle avait dormi une fois avec son beau-père, une nuit entière. Elle ne pensait pas 
avoir fait des siestes avec lui. Lors des massages, son frère était la plupart du temps 
dans sa chambre. Lorsqu'elle avait parlé à son frère des massages, elle lui avait 
demandé de ne rien dire. 
Elle n'avait jamais pensé que A______ fût son père, malgré que sa mère le lui ait dit 
lorsqu'elle était petite, ayant d'ailleurs toujours gardé des contacts avec son géniteur. 
Elle avait été jalouse du fils de son beau-père, car celui-ci lui achetait plus de "trucs" 
qu'à elle et montrait plus de marques d'affection à ses enfants. 
Ce n'était qu'après sa tentative de suicide que la consommation de cannabis de son 
beau-père au domicile avait été abordée. 
e.c. En première instance, D______ a confirmé ses précédentes déclarations. En 
disant à la police que les faits dénoncés n'étaient pas "hyper graves", elle ne parlait 
pas de son sentiment ou du moment présent, mais à l'époque des attouchements. Elle 
avait fait "la balance" entre sa mère et les attouchements et avait décidé de "laisser 
passer". Elle n'avait d'ailleurs pas voulu que les agissements litigieux soient évoqués 
après son hospitalisation de crainte de faire du mal à sa mère, dont elle savait qu'elle 
aimait beaucoup son beau-père. Ses explications les plus détaillées étaient celles 
données lors de son audition filmée à la police. 
 
A neuf ans, elle avait commencé à avoir un peu de seins et une réelle poitrine vers 
l'âge de 13-14 ans. Elle n'avait pas poussé à terre son beau-père, lui imputant ce geste 
et ajoutant qu'il l'avait traitée de "connasse" car elle voulait aller sur Internet. Elle ne 
se souvenait pas lui avoir dit qu'il ne méritait pas de vivre, mais c'était possible. 
 
Elle allait mieux. Comme son beau-père ne vivait plus à la maison il n'y avait plus de 
tension. Elle aurait voulu qu'il reconnaisse ce qu'il avait fait et qu'il s'excuse. 
 
D______ a produit un rapport médical du 16 septembre 2016, complémentaire à 
celui du 2 octobre 2015 rédigé par les mêmes auteurs (p.m. : le Dr H______ et 
I______, psychologue). Il en ressort qu'elle avait fait un grand travail sur elle-même 
et était plus vivante. La dénonciation lui avait permis, avec le temps et une prise en 
charge très régulière, de se ranimer petit à petit. Il lui était difficile d'évoquer les faits 
en lien avec son beau-père en dehors des séances. Elle restait méfiante dans ses 
relations avec les autres et marquée par ce qu'elle avait subi. Sa psychothérapie 
perdurait au même rythme. 
f. Entendu par la police le 15 juin 2015, E______ a expliqué que sa sœur avait tenté 
de se suicider, en décembre 2014, parce qu'elle ne se sentait pas à sa place à la 
maison, en particulier par rapport à leur beau-père. Cet évènement avait été un 
élément déclencheur dans la famille et avait permis à ses membres de communiquer 
sur ce qui n'allait pas. 


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Pour sa part, il avait fait la morale à son beau-père, lui reprochant de dormir au salon, 
de fumer du cannabis, ce que sa sœur ne supportait pas, et de ne pas pouvoir amener 
des amis à la maison. Avant cela, il s'entendait bien avec lui. 
Sa sœur n'était pas très diplomate et avait tendance à s'emballer facilement lorsqu'il y 
avait une petite dispute. La relation entre sa sœur et leur beau-père avait toujours été 
tendue. Ils ne se parlaient quasiment pas et avaient tendance à se disputer. 
A______ faisait des massages à tout le monde, dont à lui-même, dans sa chambre 
puis au salon, à même la peau sur le dos. Il se souvenait l'avoir vu masser le dos de sa 
sœur. 
Sa sœur lui avait confié, trois ans auparavant, que leur beau-père lui faisait des 
massages et qu'il la touchait. Elle n'avait pas donné plus de détails si ce n'est que cela 
la dérangeait. Il ne l'avait cependant pas prise au sérieux. Il s'était dit que c'était 
"surréel" et que si c'était arrivé, sa sœur aurait dit non, empêchant que cela ne se 
reproduise. Il avait toutefois constaté que depuis leur déménagement à la rue 
J______, A______ avait cessé de masser sa sœur et que leurs relations étaient 
devenues tendues. Il ne voyait pas sa sœur mentir. Les rares choses qu'elle lui 
racontait du passé correspondaient d'ailleurs aux souvenirs qu'il en avait. 
Après que D______ le lui ait rappelé, E______, sans penser à quelque chose de 
choquant, se souvenait avoir photographié son beau-père en train de la masser, alors 
qu'ils vivaient dans une villa en France. Son beau-père lui avait demandé d'effacer la 
photo, ce qu'il avait fait. 
g.a. Interpellé le 6 juin 2015 à son retour d'Egypte, A______ a, devant la police, 
contesté tout attouchement sexuel à l'encontre de sa belle-fille. 
Il était très proche de D______ avec laquelle il avait beaucoup joué, depuis ses cinq 
ans. Elle l'appelait papa. D______ avait été "amoureuse de ce qu'il faisait". Tout 
s'était bien déroulé jusqu'à ce qu'elle se soit rendu compte qu'il n'était pas son père, la 
situation s'étant alors détériorée petit à petit, jusqu'à ce qu'elle ait 12 ou 13 ans. 
D______ était ensuite devenue quelqu'un d'autre et lui avait parlé méchamment. Il 
pensait qu'elle était jalouse de son fils cadet. 
Il avait prodigué des massages à sa belle-fille aux pieds et au dos. Il en faisait 
d'ailleurs à tout le monde, à son oncle, à sa mère, à E______. On disait qu'il avait des 
mains magiques. Il n'avait cependant jamais touché les parties intimes de sa belle-
fille, ni ses fesses ni ses seins. Il préférait mourir que de lui avoir touché le sexe. Il ne 
lui avait jamais proposé de dormir avec elle, qui le souhaitait. D______ voulait 
d'ailleurs aussi dormir avec son frère. Ils n'avaient toutefois jamais dormi ensemble. 
Il n'avait jamais touché D______ lorsqu'elle dormait. Il avait tiré les bretelles de son 
soutien-gorge en rigolant quand elle avait 12 ans, tout en lui disant qu'elle était un 
peu jeune pour en porter. 


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D______ mentait quand elle disait qu'il lui avait proposé de lui acheter des sous-
vêtements à la condition qu'elle les lui montre. Il expliquait ses mensonges par le fait 
qu'elle n'aimait pas les hommes, qu'il n'était pas son vrai père et qu'il lui faisait des 
remarques lorsqu'elle sortait tard le soir. 
Il était croyant, faisait sa prière et avait trois enfants. Son ancien patron lui avait 
laissé la garde de ses six enfants, dont quatre filles, ce qui n'avait jamais posé 
problème. 
Il était parti au Caire après la tentative de suicide de sa belle-fille, car les enfants de 
son épouse ne voulaient pas qu'il reste à la maison dans la mesure où il leur 
interdisait d'y amener des copains. 
g.b. Lors de sa première audition devant le Ministère public, A______ a confirmé ses 
précédentes déclarations. Il avait prodigué des massages à toute la famille car, étant 
croyant, les gens pensaient qu'il pouvait leur apporter du bien-être. 
Il était allé voir le médecin traitant de D______ après sa tentative de suicide et avait 
répondu à toutes les questions. Il ignorait les raisons de cet acte, mais pensait qu'elle 
avait mal vécu son mariage avec sa mère. Elle lui avait dit une fois "tu m'as pris ma 
mère" et lui avait fait des reproches tel "tu ne mérites pas de vivre". Un jour, il avait 
demandé à D______ si elle avait fait ses devoirs. Comme elle lui avait répondu que 
cela ne le regardait pas, il avait enlevé la prise de l'ordinateur. D______ était sortie 
de sa chambre et l'avait poussé fortement, causant sa chute. Les problèmes avaient 
commencé en 2012, lorsque D______ avait eu 14 ans et qu'elle avait commencé à 
sortir. Son épouse lui avait alors demandé de ne plus adresser la parole à sa fille. 
g.c. Entendu à nouveau le 16 juin 2015 par le Ministère public, en présence de la 
partie plaignante pour partie de l'audience, A______ a confirmé avoir, au vu et au su 
de tout le monde, toujours pratiqué des massages qui étaient corrects, pas des 
caresses. Les attouchements étaient peut-être le fait de E______, puisque frère et 
sœur avaient dormi dans la même chambre et qu'ils étaient proches. Lui n'avait dormi 
qu'une seule fois avec sa belle-fille, en France, parce qu'elle avait peur des araignées, 
son épouse se trouvant en voyage au Maroc. 
A______ avait toujours considéré D______ comme sa fille. Il ne comprenait pas 
pourquoi elle pensait que les massages étaient des attouchements à caractère sexuel. 
Il avait une femme à ses côtés, pourquoi aurait-il agi de la sorte ? Interpellé par 
D______ qui lui a demandé pourquoi il lui avait prodigué des massages uniquement 
lorsque sa mère n'était pas là, il a répondu "mais c'est toi qui venais à côté de moi 
pour regarder la TV dans la chambre". Lorsqu'elle lui a demandé "dans quelle 
chambre ?", il a répondu : "ma chambre, mais c'est bien toi qui venais non ?". 
Il se souvenait d'une photographie prise par E______. Comme il venait de se 
réveiller, il n'était pas lavé ni coiffé, raison pour laquelle il avait voulu que son beau-
fils la détruise. Il n'était alors pas en train de masser sa belle-fille. 


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g.d. En première instance, A______ a persisté dans ses dénégations. Les massages 
prodigués, à la demande de sa famille, avec sa foi, avec le Coran, sans huile ni 
crème, n'étaient pas de type européen. Il apposait ses mains sur les membres et le dos 
en appuyant sur des points, pressant avec les pouces et les doigts et agissant 
uniquement par-dessus les vêtements. Il ne touchait jamais les fesses. S'il avait mis 
les mains sous les vêtements du frère de D______, c'était parce que celui-ci avait très 
mal au dos et qu'il s'agissait d'un garçon. Il n'avait jamais mis les mains à même la 
peau de D______, excepté sur ses jambes, soit ses mollets et ses pieds. 
Ses relations avec D______ étaient bonnes jusqu'en 2008 où ils avaient déménagé à 
la rue K______, soit dans un immeuble où l'on croisait des prostituées. La situation 
avait changé quand D______ avait commencé à être une "petite demoiselle". Elle 
avait des petits problèmes avec des camarades à l'école, soit des vols, dont elle 
n'avait pas voulu parler. Elle avait peut-être aussi changé par la fréquentation des 
prostituées qu'elle croisait dans l'ascenseur. 
Du fait de son séjour en Egypte en septembre 2014, sa belle-fille et son beau-fils 
avaient trouvé une certaine liberté de sorte que celle-ci avait préféré l'éloigner pour 
toujours. Il pensait qu'elle n'aimait pas les hommes à cause de son père. Elle était 
spéciale et narcissique. 
h. Ont encore été entendus par le premier juge : 
h.a. L______, psychologue auprès des HUG, lequel a indiqué avoir été en charge des 
entretiens de famille suite à l'hospitalisation de D______. Il ne l'avait jamais vue 
seule. 
La jeune fille était arrivée dans un état catastrophique, très déprimée. Elle avait 
rapporté avoir énormément de conflits avec son beau-père et sa mère et ne pouvoir se 
confier à son frère. Elle avait évoqué des traumatismes durant l'enfance, de six à 
douze ans, utilisant alors le terme de "violences", physiques et psychiques de la part 
de son beau-père, mimant des gestes comme si ce dernier allait la frapper, et parlant 
du contrôle qu'il avait sur elle. L______ n'avait été au courant d'attouchements 
sexuels qu'à réception de la convocation et n'en avait pas suspectés. 
Il avait rencontré A______ à une reprise. Ce dernier lui avait alors paru très inquiet 
pour le développement de sa belle-fille par rapport à sa rupture scolaire, son état 
général et le risque qu'elle tombe dans certaines consommations. 
h.b. M______, médecin en charge des adolescents dans l'unité de crise des HUG, 
s'était entretenu avec D______ des attouchements subis, soit d'un traumatisme 
physique infligé par son beau-père à l'âge de six à douze ans. Il mettait sous cette 
notion les violences physiques, sans se rappeler en l'espèce de leur nature. Un bon 
contact avait pu être instauré avec D______, très "ancrée dans la réalité", mais il 
avait été très difficile d'aborder ce sujet. Elle avait d'ailleurs demandé au médecin de 
ne pas en parler à sa mère. 


- 11/25 - 
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h.c. Selon N______, qui connaissait A______ depuis 1982, ce dernier était un 
homme très bien. Il lui avait confié avoir "un problème bizarre". Jamais A______ 
n'aurait fait "une chose pareille" interdite par Dieu. 
 
h.d. O______, fille de A______ et éducatrice de la petite enfance, avait vécu avec 
son père jusqu'au divorce de ses parents lorsqu'elle avait 12 ou 13 ans. Elle avait 
constaté un changement évident chez D______ à la pré-adolescence. A cette époque, 
lorsqu'elle-même se rendait au domicile de son père, la jeune fille restait dans sa 
chambre, ne disant parfois même pas bonjour. 
 
O______ avait eu connaissances de difficultés entre D______ et son père, sans 
parvenir à en définir l'origine. Ces difficultés avaient souvent été évoquées avec son 
père, car la situation était difficile pour le couple. Elle avait expliqué à son père que 
sa présence dérangeait peut-être D______ dans la mesure où elle avait modifié sa 
relation avec sa mère. 
 
Ils se faisaient un peu tous des massages, mais elle n'avait pas le souvenir que son 
père lui en ait prodigués. 
 
C. 
a. Par ordonnance OARP/198/2016 du 21 décembre 2016, la direction de la CPAR a 
ordonné la procédure orale, rejeté les réquisitions de preuve de l'appelant et fixé les 
débats au 16 janvier 2017. 
 
b.a. Lors des débats, A______ a persisté dans ses dénégations. Il pratiquait ses 
massages devant tout le monde. D______ avait souffert d'une maladie sexuellement 
transmissible à fin 2013 ce qui avait obligé toute la famille à prendre un traitement 
médicamenteux. En substance, D______ l'avait mis en cause pour provoquer son 
exclusion de la famille dans la mesure où il était trop autoritaire avec elle, 
notamment quant à ses sorties nocturnes, mais aussi parce qu'il avait pris sa place 
auprès de sa mère, notamment dans le lit de cette dernière et qu'elle était une jeune 
fille très jalouse. Il jurait devant Dieu n'avoir rien fait, être devenu malade suite à ces 
accusations et vouloir s'en défendre jusqu'à la mort. 
Par la voix de son conseil, il plaide son acquittement en application du principe in 
dubio pro reo. Il fallait prendre de la distance avec les déclarations de D______, qui 
avait dit de son beau-père qu'elle n'aimait rien chez lui, autrement dit qu'elle le 
détestait. Sa tentative de suicide n'était pas liée aux attouchements dénoncés, mais au 
fait que, comme l'avait déclaré son frère, D______ ne se sentait pas à sa place à la 
maison et pour cause, vu ses sentiments à l'égard de son beau-père. Elle l'avait 
dénoncé pour l'évincer du domicile familial. Elle avait indiqué qu'elle n'avait pas 
trouvé "ça hyper grave", preuve qu'elle n'avait pas la volonté que la procédure aille si 
loin, le regrettant, et qu'elle n'était pas très sûre de ce qui s'était réellement passé. 


- 12/25 - 
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D______ avait déduit de l'absence de sa mère pendant les massages qu'ils n'étaient 
pas de simples massages et de bonne foi avait construit des attouchements. 
Les conditions objectives et subjective d'une infraction à l'art. 187 CP n'étaient en 
tout état pas réalisées en l'absence de la recherche d'une excitation sexuelle, ce qui 
était démontré par l'absence d'érection, de mots, d'accélération de la respiration, de 
gémissements ou autres signes chez A______. 
b.b. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement 
entrepris. D______ n'avait pas dénoncé son beau-père pour s'en débarrasser : Il avait 
alors déjà quitté la Suisse pour l'Egypte. Elle ne voulait pas de cette procédure longue 
et compliquée, mais seulement que son beau-père dise la vérité et lui présente des 
excuses. Si son récit était pauvre en détails, il était constant et sans tendance à 
l'exagération, gage de crédibilité. Elle s'était ouverte des attouchements à son frère, 
qui ne l'avait pas crue, de sorte qu'elle avait continué à garder cela pour elle. A teneur 
de la jurisprudence, des attouchements au préjudice d'enfants s'entendaient 
largement, des caresses sur les fesses, la poitrine et le sexe, même par-dessus les 
habits entrant dans la définition de l'art. 187 CP. Les faits s'étaient déroulés 
approximativement entre les 7 et 11 ans de D______, un âge où l'enfant n'a pas 
encore forcément conscience de ce qu'est une érection. A______ avait agi à l'abri des 
regards et la photo prise par le frère de D______ l'avait clairement dérangé. 
c. Par acte du 10 janvier 2017, A______ précise ses conclusions visant au versement 
de CHF 5'000.- à titre de tort moral, vu l'aggravation de son état de santé physique et 
psychique du fait de sa détention et du poids terrible que représente la procédure, 
ainsi que de CHF 2'000.- pour 10 jours de détention injustifiée. 
d. Son défenseur d'office, Me B______, dépose un état de frais pour 15h45 d'activité 
déployée du 25 octobre 2016 au 13 janvier 2017, plus la durée de l'audience à la 
CPAR, soit 1h05. 
e. Me C______, conseil juridique gratuit de D______, dépose un état de frais pour 
4h55 d'activité déployée entre le 26 septembre et le 23 décembre 2016, à raison de 
1h20 par la cheffe d'étude et de 3h35 par la collaboratrice, plus forfait de 20%. 
D. 
S'agissant de sa situation personnelle, A______, de nationalité égyptienne et titulaire 
d'un permis C, est né le ______ 1953. 
 
Il a par le passé géré deux commerces, avant de se retrouver sans emploi depuis 
2006. Il a perçu des indemnités de chômage puis vécu sur ses économies, notamment 
en vendant ses biens en Egypte. Depuis le mois de juin 2015, il est au bénéfice de 
l'aide sociale, avec prise en charge du loyer de son studio, de ses cotisations 
d'assurance-maladie, en sus du versement de CHF 700.- à CHF 800.- par mois. Sa 


- 13/25 - 
P/8967/2015 
demande d'AVS anticipée a été acceptée avec effet dès le 1er février 2017. Il a des 
dettes à hauteur de CHF 230'000.- suite à l'exploitation d'un précédent commerce. 
 
Il avait obtenu l'assistance juridique pour introduire une requête commune de divorce 
mais, faute d'accord de son épouse, la procédure n'a pas pu être ouverte, ni même de 
pourparlers entamés. Son souhait est de divorcer. 
 
Il souffre de problèmes de santé (cardiaques, diabète, tension trop élevée, dépression, 
hernies). Le dosage de ses antidépresseurs, qu'il prend depuis plus de cinq ans, a été 
augmenté après sa libération. A______ a déposé en première instance la copie d'une 
ordonnance médicale du 16 septembre 2016 lui prescrivant divers médicaments, dont 
un antidépresseur (Cipralex). Il dit prendre des antidépresseurs depuis son premier 
divorce en 2001, lorsqu'il en ressent le besoin. Il reste à la maison pour lire et il lui 
arrive de ne pas sortir pendant quatre ou cinq jours. Il fume de temps en temps un 
joint de cannabis le soir. 
 
Selon le casier judiciaire suisse, A______ n'a pas d'antécédents judiciaires. 
 
Astreint à des mesures de substitution dans le cadre de la présente procédure, 
A______ a suivi régulièrement les entretiens imposés avec le Service de probation et 
d'insertion et n'a pas pris contact avec son épouse et les deux enfants de celle-ci. 
 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 


- 14/25 - 
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18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au 
seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuves recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss ; 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 
2.2. A teneur de l'art. 187 ch. 1 CP, se rend coupable d'acte d'ordre sexuel avec des 
enfants, celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 
16 ans. 
Par acte d'ordre sexuel il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur 
autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au 
moins. Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune 
apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement 
connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent 
toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de 
l'auteur ou de la signification que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime. 
Dans les cas équivoques, qui n'apparaissent extérieurement ni neutres, ni clairement 
connotés sexuellement, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments 
d'espèce, notamment l'âge de la victime ou sa différence d'âge avec l'auteur, de la 
durée de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par l'auteur. Il résulte de ce 
qui précède que la notion d'acte d'ordre sexuel doit être interprétée plus largement 
lorsque la victime est un enfant. Dans ce cas, il faut se demander si l'acte qui doit 
revêtir un caractère sexuel indiscutable est de nature à perturber l'enfant (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1 et les références citées). 


- 15/25 - 
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Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les 
habits revêt indiscutablement un caractère sexuel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_303/ 
2008 du 22 janvier 2009 consid. 3 ; TRECHSEL / BERTOSSA, Schweizerisches 
Strafgesetzbuch, Parxiskommentar, 2008, n. 6 ad art. 187). 
2.3. Il convient d'apprécier la crédibilité des déclarations de l'appelant et de l'intimée. 
A cet égard, la CPAR relève que la plaignante a été globalement constante, tant dans 
le récit des attouchements subis et des circonstances les ayant entourés, que dans 
l'exposé des faits s'étant déroulés ultérieurement et jusqu'au dépôt de la plainte 
pénale. 
Peu de temps avant ses 17 ans, elle a en premier lieu fait état "d'épisodes 
traumatiques" liés à son beau-père, lors de son hospitalisation consécutive à sa 
tentative de suicide, à la fin de l'année 2014, quelques semaines après sa prise en 
charge, alors qu'elle n'avait pas conscience du caractère répréhensible des actes 
qu'elle évoquait, ni de leur gravité. Ce n'est qu'alors que ce climat de confiance s'est 
installé avec les thérapeutes de la Consultation G______ la suivant depuis le 4 février 
2015 qu'elle est revenue sur ces attouchements, le 27 mars 2015, d'où la dénonciation 
du 30 mars suivant et son audition filmée le 29 avril 2015. 
Elle a ensuite, dans les limites de ses souvenirs, sans en rajouter, décrit à la police la 
nature des actes dont elle avait été victime de la part de son beau-père. Elle ne les 
avait au préalable pas expliqués plus en détail à ses thérapeutes, au courant du 
protocole appliqué lors de telles révélations, et qui partant ont évité d'investiguer plus 
avant. Trois ou quatre ans plus tôt, alors âgée d'environ 14 ans, elle s'en était ouverte 
à son frère en évoquant des massages et le fait que leur beau-père la touchait, ce qui 
la dérangeait. Ce dernier n'avait toutefois pas cherché à en savoir plus et ne l'avait 
pas prise au sérieux, ce qui explique qu'elle ne lui en ait pas dit davantage. 
Les déclarations faites à la police, si elles ne regorgent pas de détails voire s'avèrent 
un peu confuses, sont néanmoins suffisamment claires et précises pour comprendre 
que l'appelant a caressé la partie plaignante, sous couvert de massages du dos, 
régulièrement, durant plusieurs années, à raison d'environ une fois par semaine, avant 
qu'elle ne comprenne qu'il fallait qu'elle se fâche et l'ignore pour l'en dissuader, au 
niveau des seins, des fesses et très rarement du sexe. Il a aussi profité de son 
sommeil, bien que feint alors qu'elle se réveillait et prenait conscience des caresses 
de son beau-père, ou encore d'un jeu avec une paillette pour toucher tout à tour les 
seins de sa belle-fille. 
Le temps écoulé depuis les premiers actes, le jeune âge de la partie plaignante au 
moment où ils ont commencé, l'identité de lieux durant ces années et le mélange des 
massages et caresses expliquent les quelques confusions dans son récit et son 


- 16/25 - 
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apparente pauvreté. Sa réticence et même la peur de placer sa famille dans les 
problèmes, de la détruire et le mal que ses révélations feraient à sa mère qui aimait 
son mari expliquent également les réticences de cette jeune fille. 
Le comportement de la partie plaignante vis-à-vis de son beau-père à l'adolescence 
est au demeurant un gage de crédibilité de ses déclarations. Si les attouchements 
subis n'étaient pas la seule raison pour qu'elle ne l'apprécie pas - s'y ajoutant les 
problèmes de consommation de cannabis des adultes à la maison, l'interdiction d'y 
ramener des amis et des sorties le soir vues d'un mauvais œil -, la mère de D______ a 
confirmé que lorsqu'elle demandait à sa fille pourquoi elle se comportait si mal avec 
son beau-père, celle-ci lui répondait qu'elle ne comprendrait pas. 
Si la partie plaignante entendait retirer un bénéfice en excluant l'appelant du cercle 
familial, elle aurait pu le mettre en cause avant le 27 mars 2015, soit à tout le moins à 
bref délai dès son hospitalisation à fin 2014 suite à sa tentative de suicide, autrement 
qu'en évoquant des menaces gestuelles de violence à son égard. 
Les faits tels que relatés par D______ sont aussi corroborés par l'épisode qu'elle a 
évoqué lors de son audition à la police déjà, dont son frère avait le même souvenir, à 
savoir de la prise de photo par ce dernier alors que leur beau-père massait la 
plaignante assise sur ses genoux. L'appelant se rappelle de cette photo prise contre sa 
volonté, mais il n'est pas crédible sur les motivations l'ayant amené à demander, avec 
insistance, à son beau-fils de la détruire. 
Enfin, les thérapeutes n'ont pas mis en évidence d'éléments qui les auraient conduits 
à remettre en cause la crédibilité des déclarations de la plaignante, au contraire. 
La CPAR ne perçoit pas quel intérêt l'appelante aurait eu à accuser à tort l'époux de 
sa mère. Il est vrai qu'elle ne le portait pas nécessairement dans son cœur. La relation 
que ce dernier entretenait avec sa mère, respectivement avec son fils, avait éveillé en 
elle une certaine forme de jalousie. Le contrôle de son beau-père sur certains de ses 
faits et gestes et des consommations de cannabis au domicile familial lui étaient 
pénibles. Elle appréciait la liberté retrouvée lors des séjours de celui-là en Egypte. Il 
n'en demeure pas moins que ses sentiments à son égard étaient ambivalents. Elle 
ressentait en effet également une certaine forme d'attachement. Par ailleurs, au 
moment du dépôt de la plainte pénale à fin avril 2015, l'appelant se trouvait en 
Egypte depuis plus de quatre mois et il n'était pas prévu qu'il revienne, n'ayant au 
contraire plus même donné de nouvelles à son épouse. L'intimée n'avait alors plus 
d'intérêt à chercher à écarter l'appelant en fabulant, puisque celui-ci ne partageait 
plus leur vie depuis plusieurs mois. 
Le fait qu'un temps relativement long se soit écoulé entre la survenance des faits, leur 
révélation au corps médical et le dépôt de la plainte pénale n'est pas de nature à 


- 17/25 - 
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remettre en cause le bien-fondé des accusations de l'appelante. Il est compréhensible 
que l'appelante ait mis du temps avant de se décider à porter l'affaire devant la 
justice, principalement par mécompréhension de la gravité des faits et par peur, ayant 
du reste éprouvé de la difficulté à se confier à sa mère, ceci afin de ne pas lui faire de 
mal dans la mesure où cette dernière avait passé six ans de sa vie avec l'appelant. En 
définitive, ce dévoilement progressif, à son frère, ses thérapeutes, la police et sa 
mère, est cohérent et crédible. 
Les troubles psychiques dont a souffert l'appelante sont également un indice 
renforçant la crédibilité de ses déclarations. De tels troubles trouvent, certainement à 
tout le moins pour partie, leur origine dans les attouchements qu'elle a subis durant 
son enfance et le début de son adolescence, comme en attestent le Dr H______ et 
I______, psychologue, lesquels ont aussi constaté l'amélioration de son état suite à 
l'effet libérateur et bénéfique de la dénonciation de ces abus sexuels. 
Ces éléments permettent de considérer comme crédibles les déclarations, de 
l'intimée, confirmées par celles de son frère, de sa mère et des spécialistes auxquels 
celle-là s'est confiée. 
A l'inverse, les dénégations de l'appelant ne convainquent pas. Il a certes contesté de 
manière constante avoir procédé à des attouchements sur l'appelante, prétendant ne 
lui avoir prodigué, à l'instar d'autres membres de la famille, que des massages sans 
connotation sexuelle. Ses explications, évolutives notamment quant à des massages 
pratiqués par-dessus-les habits ou à même la peau, en présence ou non systématique 
de tiers, ou quant à la mise en cause du frère de la victime laissent perplexe et 
s'avèrent de bien peu de poids face aux éléments à charge susmentionnés. 
Au vu de ce qui précède, la CPAR a acquis la conviction que l'appelant s'est bien 
rendu coupable des agissements qui lui sont reprochés. Des caresses sur les seins, les 
fesses et le sexe de l'appelante, sont des actes d'ordre sexuel au sens de l'art. 187 CP, 
ce d'autant que la victime était alors âgée de sept à neuf ans selon la période pénale la 
plus favorable à l'appelant et que 45 ans les séparent. 
Sur le plan subjectif, il ne fait aucun doute que A______ a agi avec conscience et 
volonté, ne pouvant ignorer la nature sexuelle de ses actes. Le fait que la partie 
plaignante n'ait pas perçu d'érection chez l'intimé pendant les attouchements n'enlève 
rien à leur caractère sexuel et l'excitation qu'il comptait en retirer. 
Par voie de conséquence, la condamnation de l'appelant pour actes d'ordre sexuel 
avec des enfants sera confirmée. 
3. 
La peine prononcée en première instance n'est pas contestée en tant que telle, ni dans 
son genre, ni dans sa quotité. Elle est conforme aux principes fixés à l'art. 47 CP et 


- 18/25 - 
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en adéquation avec les éléments de la procédure. Le principe du sursis est acquis à 
l'appelant (art. 391 al. 2 CPP), lequel ne discute pas la règle de conduite imposée 
durant le délai d'épreuve, elle aussi appropriée dans le cas d'espèce, ni la durée dudit 
délai d'épreuve, à même de le dissuader de tout comportement similaire à l'avenir. 
4. 
Au vu de l'issue de la procédure, les conclusions en indemnisation de l'appelant 
seront rejetées (art. 429 al. 1 CPP a contrario). 
5. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, 
comprenant un émolument de CHF 3'000.- (art. 428 CPP). 
6. 
6.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 p. 201-202). La juridiction d'appel est partant compétente, au sens de 
l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine. 
 
6.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus (cf. décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 4 décembre 2013 
consid. 3/4.2-4.4) : chef d'étude CHF 200.- (let. c) et collaborateur CHF 125.- (let. b). 
En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
6.2.2. À teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2 et les références citées). Toutefois, si, comme à Genève, la réglementation 
prévoit un tarif réduit, celui-ci s'applique sans égard à l'issue du procès (ATF 139 IV 
261 consid. 2 p. 261 ss). L'autorité judiciaire doit prendre en compte la liste de frais 
présentée et motiver au moins brièvement les postes sur lesquels elle n'entend pas 
confirmer les montants ou les durées y figurant (arrêts du Tribunal fédéral 


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6B_675/2015 du 2 mars 2016 consid. 2.1 ; 6B_594/2015 du 29 février 2016 
consid. 3.1 et 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références citées). Les 
autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles 
fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d'office (ATF 141 I 124 
consid. 3.2 p. 126-127 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_986/2015 du 23 août 2016 
consid. 5.2 et la référence citée et 6B_675/2015 précité consid. 3.1 ; décision du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.3). 
 
Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 
mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 
opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au 
respect du principe de proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI / K. HARTMANN, 
Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, n. 5 ad § 109). On exige de sa 
part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur 
les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être 
indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS [éds], Commentaire romand, 
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, n. 257 ad art. 12). Il faut 
toutefois tenir compte de ce que le défenseur se doit d'examiner toute opération qui 
pourrait être utile à son client. Partant, le reproche d'avoir entrepris des démarches 
superflues doit être fait avec retenue et l'avocat bénéficie d'une certaine marge 
d'appréciation pour arrêter ses honoraires. Une intervention du juge ne se justifie que 
s'il existe une disproportion entre la valeur des services rendus et la rémunération 
(décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2 ; 
décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.8 du 21 juillet 
2015 consid. 5.3 et les références citées). 
 
Dans une décision de droit civil (arrêt 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3), 
le Tribunal fédéral a confirmé ces principes en soulignant que l'avocat d'office ne 
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des 
intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral, tout en précisant que 
celui-là doit bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer 
l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (cf. ATF 118 Ia 133 consid. 2d 
p. 136 ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b p. 111 ; arrêt du Tribunal fédéral 5P.462/2002 du 
30 janvier 2003 consid. 2.3 ; voir aussi décision du Tribunal pénal fédéral 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2). 
 
À l'instar de la jurisprudence précitée, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que 
seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 


- 20/25 - 
P/8967/2015 
 
6.2.3. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée aux 
conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement majorée 
de 20% jusqu'à 30 heures de travail décomptées depuis l'ouverture de la procédure, 
10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir les démarches 
diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la 
lecture de communications, pièces et décisions. Cette pratique s'explique par un souci 
de simplification et de rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 20% 
jusqu'à 30 heures de travail dans un même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir 
les prestations n'entrant pas dans les postes de la procédure et répondant à l'exigence 
de nécessité et d'adéquation, ce que le Tribunal fédéral a d'ailleurs admis sur le 
principe (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; 
voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 
du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
La majoration forfaitaire couvre les démarches diverses, tels la rédaction de courriers 
ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des documents particulièrement 
volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en justifier. 
Les documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre investissement 
particulier en termes de travail juridique, telle la déclaration d'appel (ordonnance de 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 
consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 
du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2 ), 
ne sont pas indemnisés, en plus du fait que la déclaration d'appel n'a pas à être 
motivée selon les exigences du CPP. La réception et lecture de pièces, procès-
verbaux, ordonnances et jugements, plus particulièrement lorsqu'ils ne tiennent que 
sur quelques pages, quand ils donnent gain de cause à la partie assistée, ou encore 
n'appellent pas de réaction notamment parce qu'ils ne font que fixer la suite de la 
procédure ou ne sont pas susceptibles de recours sur le plan cantonal, est également 
couverte par le forfait (AARP/425/2013 du 12 septembre 2013 ; en particulier 
s’agissant de la lecture du jugement de première instance : AARP/142/2016 du 
14 avril 2016 consid. 5.4.1 ; AARP/281/2015 du 25 juin 2015 ; AARP/272/2015 du 
1er juin 2015). 
Les écritures plus amplement motivées sont pour leur part indemnisées séparément, 
dans les limites du principe de nécessité ; aussi, le temps consacré à la rédaction 
d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce devant 
une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à indemnisation 
supplémentaire. 


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En ce qui concerne les réquisitions de preuve, le simple établissement d'une liste de 
témoins est en règle générale considéré comme tombant sous le coup du forfait 
(AARP/146/2014 du 31 mars 2014), de même que des réquisitions pas ou peu 
étayées, alors que celles nécessitant une activité plus importante, eu égard à leur 
nombre ou au dossier pourraient justifier une indemnisation propre (indemnisation 
séparée admise : AARP/86/2016 du 10 mars 2016 consid. 6.2 et AARP/288/2015 du 
14 avril 2015 consid. 5.2.1 ; refusée : AARP/472/2015 du 16 octobre 2015 consid. 
7.3, AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.3 et 8.3.1.1, et AARP/433/2014 
du 7 octobre 2014). 
Le travail consistant en des recherches juridiques, sauf questions particulièrement 
pointues, n'est pas indemnisé, l'État ne devant pas assumer la charge financière de la 
formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de stage, ou la 
formation continue de l'avocat breveté (AARP/147/2016 du 17 mars 2016 consid. 7.3 
; AARP/302/2013 du 14 juin 2013 ; AARP/267/2013 du 7 juin 2013). 
La demande motivée d'assistance juridique doit être effectuée par le requérant en 
personne et n'est par conséquent pas indemnisée si l'avocat s'en charge néanmoins 
(AARP/237/2015 du 20 mai 2015). 
En principe, la consultation du dossier est indemnisée, sous réserve du caractère 
excessivement long ou répétitif de cette activité, en particulier si le dossier n'a pas ou 
peu évolué pendant la procédure d'appel (AARP/181/2016 du 9 mai 2016 consid. 6.3 
et 6.4 ; AARP/149/2016 du 20 avril 2016 consid. 5.4). 
Les séances internes entre le défenseur d'office et son stagiaire, par exemple, ne sont 
pas indemnisées par l'assistance juridique (AARP/57/2016 du 9 février 2016 
consid. 7.2 et 7.3 ; AARP/307/2014 du 2 juillet 2014 ; AARP/20/2014 du 7 janvier 
2014). 
6.3.1. En application des principes sus-rappelés, seront, s'agissant de l'état de frais 
déposé par Me B______, défenseur d'office de l'appelant, retenues 3h d'entretien avec 
le client et 4h pour les postes étude du dossier et rédaction d'appel. La déclaration 
d'appel tient à bon escient sur moins de 3 pages et la motivation des réquisitions de 
preuve ne commande pas une indemnisation en sus du forfait admis pour cette 
activité. Le total de 8h45 demandé pour ces deux postes est largement excessif dans 
un dossier censé bien connu depuis l'audience de première instance dans lequel les 
arguments sont ceux y développés. Pour cette même raison, le poste étude du dossier 
et rédaction plaidoirie du 13 janvier 2017 sera ramené à 1h. Seront en définitive 
retenues 7h d'activité en sus de 1h05 pour la durée de l'audience devant la CPAR. 
6.3.2. En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 2'095.20 correspondant à 8h05 
heures d'activité au tarif de CHF 200.- heure (CHF 1'616.65) plus la majoration 


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P/8967/2015 
forfaitaire de 20% (CHF 323.35) et l'équivalent de la TVA au taux de 8% en 
CHF 155.20. 
 
6.4.1. La présidente de la CPAR a nommé Me C______ avec effet au 22 septembre 
2016 en qualité de conseil juridique gratuit de la partie plaignante. 
 
En application des principes qui précèdent, après avoir retranché les activités entrant 
dans le forfait pour activités diverses, la recherche juridique et la demande d'AJ, non 
couvertes, pas plus que les lectures diverses de pièces non volumineuses et ayant 
donné gain de cause à l'intimée, seul seront indemnisés l'établissement des 
déterminations à la CPAR du 28 novembre 2016 à raison de 2h15 pour la 
collaboratrice, ainsi que les 10 minutes d'étude du dossier. L'AJ n'a pas à prendre en 
charge les corrections faites par la cheffe d'étude, une forme de formation non prise 
en charge par l'Etat, ni la concertation entre les deux avocates du 15 novembre 2016. 
 
6.4.2. En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 407.70 correspondant à 
10 minutes à CHF 200.- (CHF 33.35), 2h15 à CHF 125.- (CHF 281.25), plus la 
majoration forfaitaire de 20% (CHF 62.90) et l'équivalent de la TVA au taux de 8% 
en CHF 30.20. 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 23/25 - 
P/8967/2015 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 21 septembre 2016 par le 
Tribunal de police dans la procédure P/8967/2015. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 3'000.-. 
Arrête à CHF 2'095.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______ 
Arrête à CHF 407.70, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
conseil juridique gratuit de D______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique à l'autorité inférieure, au Service de l'application des peines et des 
mesures et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, 
juge ; Monsieur Peter PIRKL, juge suppléant ; Monsieur Alain SULLIGER, greffier-
juriste. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 


- 24/25 - 
P/8967/2015 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en 
matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 
 


- 25/25 - 
P/8967/2015 
 
P/8967/2015 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/30/2017
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
2'421.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
300.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
60.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
3'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'435.00
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
5'856.00