ge_gerichte · ATAS/617/2011 · 2011-06-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3252/2010 
ATAS/617/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
 
Arrêt du 8 juin 2011 
5 Chambre 
 
En la cause 
Monsieur D___________, domicilié c/o Mme E___________; à 
Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Stéphane REY 
 
 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur D___________, né en 1953 et originaire du Maroc, épouse en janvier 
1999 Madame E___________, née en 1944 et de nationalité suisse. 
2. En mars 2004, il dépose une demande de prestations de l’assurance-invalidité en 
vue de l’octroi d’une rente. Il y mentionne être entré en Suisse le 3 décembre 1998. 
Au Maroc il a travaillé comme professeur de mathématiques de 1980 à 1987, puis 
comme directeur du Centre pédagogique et social et enfin comme chef de service 
dudit centre en mars 1997. Il déclare être en incapacité de travail depuis 2000 pour 
raison de dépression. 
3. De mai 2000 à mai 2002, il bénéficie de prestations de l'assurance-chômage. Il lui 
indique rechercher une activité en tant que metteur en scène. 
4. Selon le rapport du 3 septembre 2004 du Dr L___________, psychiatre, l'assuré est 
atteint de troubles bipolaires et de troubles schizophréniformes chez une 
personnalité borderline. Sa capacité de travail est nulle depuis mai 1997 à ce jour 
pour une durée indéterminée. L'état est stationnaire. Il est en traitement chez le Dr 
L___________ depuis mars 2002. Dans le certificat médical daté du même jour, il 
indique que l'assuré semble déjà avoir souffert de troubles psychiques, alors qu'il 
travaillait comme enseignant au Maroc. Dès 1990, il a présenté des troubles 
affectifs bipolaires et des troubles psychotiques avec un syndrome hallucinatoire 
auditivo-verbal. Après un mariage arrangé, mais non officiel au Maroc, il devient 
père de quatre enfants. Sa famille vit au Maroc. Le Dr L___________ expose par 
ailleurs ce qui suit : 
"En réalité, il n'a jamais pu assumer ses responsabilités. Après une 
mutation professionnelle dans un service de l'Etat dans le domaine social, 
il cesse de travailler pour enseigner le théâtre. Il vit alors de façon très 
chaotique, avec une clochardisation progressive. En mars 1997, il quitte 
brutalement le Maroc sans donner de nouvelles, vient à Genève où il 
rencontre sa femme actuelle en juin 1997. Cette relation sera elle aussi 
très chaotique. Le patient ne pourra pas s'adapter à sa nouvelle situation 
et vivra de façon totalement dépendante du soutien de sa nouvelle 
compagne. 
Ils se marient le 14.01.1999. Depuis lors, le patient, toujours dans 
l'incapacité 
de 
travailler, 
présentera 
plusieurs 
épisodes 
de 
décompensation de type schizo-affectif, avec des moments d'exaltation 
alternant avec des périodes de décompensation psychotique. Mais il 
refusera toute aide médicale jusqu'au printemps 2002. J'instaure à ce 
moment un traitement de Zyprexa 5mg/jrs, seul médicament que le 
patient accepte de prendre pendant les périodes de crise. 


 
 
 
 
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La situation thérapeutique reste instable, au vu de la pathologie du 
patient. En janvier 2002, il obtient un permis C." 
5. Selon l'avis médical du 20 avril 2005 du Dr M___________ du Service médical 
régional de l'assurance-invalidité (ci-après SMR), une réinsertion de l'assuré dans 
une activité lucrative quelle qu'elle soit est impossible et serait insupportable pour 
tout employeur. En effet, sa capacité de travail est nulle dans toute activité depuis 
mai 1997. 
6. Par décision du 18 juillet 2005, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE [aujourd'hui OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI)] refuse à l'assuré le droit à la rente au 
motif que les conditions d'assurance n'étaient pas remplies au moment de la 
survenance du cas d'assurance en mai 1998. En effet, à ce moment, l'assuré ne 
résidait pas en Suisse ni y travaillait, de sorte qu'il n'a pas pu cotiser jusqu'à cette 
date pendant une année entière, condition nécessaire pour prétendre aux prestations 
de l'assurance-invalidité. 
7. Par courrier du 29 juillet 2005, l'assuré forme opposition à cette décision. Il fait 
valoir qu'il est arrivé en Suisse le 21 mars 1997. La preuve en est qu'il a déposé un 
dossier de régularisation auprès de l'Etude de Me Pierre RUMO en septembre 1997 
et un autre dossier chez l'assistante-sociale, Madame F___________ du Service 
social protestant de Genève. Il estime aussi que son passeport, qui lui a été délivré à 
Berne, et son visa, dont il annexe des copies, prouvent bien qu'il était à Genève bien 
avant la date prise en considération dans la décision. Il indique également qu'il était 
le seul animateur de théâtre dans la maison de quartier des Acacias pendant les 
années 1997 à 1999 comme bénévole. Par ailleurs, lorsqu'il a fui le Maroc le 10 
mars 1997, il était en parfaite santé. Il avait travaillé régulièrement comme 
professeur et fonctionnaire de l'Etat marocain jusqu'à l'abandon du poste. Dès sa 
régularisation en Suisse, il a effectué des travaux lucratifs dans divers domaines 
(peinture, stores, animateur des handicapés mentaux chez TRAJETS et d'autres 
travaux par des agences temporaires). Il a dès lors travaillé pendant une année, ce 
qui lui a permis de bénéficier des prestations de l'assurance chômage pendant deux 
ans. De surcroît, son conjoint a toujours cotisé et il a toujours habité avec elle 
depuis qu'il avait fait sa connaissance le 15 juin 1997. Il estime dès lors qu'il a 
travaillé et cotisé pendant une année avant d'être malade, de sorte que les conditions 
d'assurance sont remplies. Son état de santé s'est dégradé progressivement en Suisse 
à partir du début de l'année 2000 et s'est aggravé en 2002. Partant, il conclut à 
l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 
8. A l'appui de ses dires, l'assuré annexe copie d'une attestation du Royaume du 
Maroc, Ministère de l'Éducation Sociale d'où il ressort qu'il a travaillé comme 
instituteur stagiaire de septembre 1980 à septembre 1982, comme professeur du 1er 
cycle de septembre 1982 à juin 1983 et de septembre 1983 à 1989, ainsi que comme 


 
 
 
 
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professeur du 1er cycle dans un autre établissement de septembre 1989 à mars 1997, 
moment où il a abandonné son poste. 
9. L'assuré produit également une attestation de salaire du 19 octobre 1999 de 
l'entreprise X___________, certifiant qu'il a reçu la somme de 3'150 fr. net à titre 
de salaire pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1999, un certificat de salaire 
de l'entreprise Y___________ pour août 2000 pour un salaire brut de 805 fr. et une 
attestation du 3 mars 2000 de X___________ certifiant avoir versé à l'assuré pour 
1999 la somme de 6'175 fr. 
10. Il ressort de la copie du passeport de l'assuré que ce document lui a été délivré le 10 
décembre 1998, sous réserve d'une erreur de lecture, le document étant 
difficilement déchiffrable. Quant à la copie du visa, il est mentionné qu'il est 
valable du 17 novembre au 17 décembre 1998. 
11. Le 14 octobre 2005, l'assuré fait parvenir à l'OAI les documents suivants : 
- 
une attestation du 28 juillet 2005 de la Fondation TRAJETS certifiant 
qu'il a participé en tant qu'accompagnant à un séjour de vacances du 9 au 
21 juin 1999 et du 27 décembre 1999 au 8 janvier 2000 et qu'il a 
également animé bénévolement un atelier théâtre durant un mois; l'assuré 
mentionne à la main sur ce document qu'il a donc travaillé en tant 
qu'accompagnant et animateur rémunéré; 
- 
une attestation du 9 septembre 1998 de l'Association pour l'animation des 
Acacias certifiant que l'assuré a animé un atelier théâtre à la maison de 
quartier en qualité de metteur en scène depuis septembre 1997 à titre 
bénévole; il a également mis sur pied deux spectacles, bien accueillis par 
le public; l'assuré mentionne à la main sur ce document que cela prouve 
qu'il était actif en Suisse depuis 1997; 
- 
copie d'un article concernant l'atelier de théâtre des Acacias dans lequel 
la rédactrice souligne l'immense travail de diction effectué pas l'assuré 
pour permettre à des participants de langue maternelle non francophone 
de faire du théâtre, en étant parfaitement compris par le public; l'assuré 
note sur ce document que cela constitue une preuve qu'il était en parfaite 
santé. 
12. Par décision du 22 mai 2006, l'OAI rejette l'opposition de l'assuré au motif qu'il 
n'avait ni une année d'assurance ni 10 années de résidence en Suisse au moment de 
la survenance de l'invalidité en date du 3 décembre 1998. 
13. En mars 2010, l'assuré dépose une nouvelle demande de prestations de l'assurance-
invalidité. Il en ressort notamment qu'il est divorcé depuis le 8 mars 2005. 


 
 
 
 
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14. Selon le rapport du Dr a . du Département de psychiatrie des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (HUG), reçu le 29 avril 2010 à l'OAI, l'assuré souffre 
d'une schizophrénie paranoïde. Il est suivi par le Dr N___________ depuis le 14 
janvier 2010 . Dans l'anamnèse, ce médecin mentionne que l'assuré vit en Suisse 
depuis 1997, actuellement avec sa première épouse avec laquelle il garde de très 
bons contacts. Il aurait travaillé dans l'enseignement entre le Maroc et la Suisse, se 
décrit comme écrivain et metteur en scène de pièces de théâtre entre la Suisse et le 
Maroc. Selon ses explications, la situation semble assez désorganisée et aléatoire 
sur le plan social et privé, avec de nombreux voyages entre le Maroc et la Suisse, 
dans un contexte probable d'idées délirantes. Le Dr N___________ fait également 
état d'une péjoration psychique entraînant de plus en plus de désorganisations 
sociale et privée, ce qui a motivé le Dr L___________ à mettre fin au traitement et 
à l'adresser au Service psychiatrique communautaire. Ces derniers mois, toutes les 
tentatives de reprise d'une activité professionnelle, même à temps partiel, se sont 
révélées infructueuses. L'assuré présente une désorganisation comportementale 
avec des idées délirantes à caractère persécutoire, des hallucinations auditives et 
une interprétativité des messages transmis par la télévision. A cela s'ajoutent des 
troubles du sommeil, des ruminations et un sentiment d'angoisse. La médication 
neuroleptique mise en place l'aide en partie, mais de manière insuffisante. Il peut 
passer ses journées à déchirer des papiers, dont également des papiers importants 
pour ses démarches sociales. Le médecin estime qu'il conviendrait qu'il puisse 
bénéficier des prestations de l'assurance-invalidité en fonction des troubles 
psychiques présentés. La capacité de travail est nulle depuis le 16 décembre 2009. 
15. Dans son avis médical du 8 juin 2010, la Dresse O___________ du SMR constate 
que la capacité de travail de l'assuré est nulle pour toute activité de façon définitive. 
16. Le 14 juin 2010, l'OAI communique à l'assuré un projet de décision de refus 
d'entrer en matière au motif que le diagnostic est inchangé depuis sa première 
décision. 
17. Par acte du 27 septembre 2010, l'assuré interjette recours contre cette décision, par 
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation, à la constatation qu'il 
a droit aux prestations de l'assurance-invalidité et au renvoi de la cause à l'intimé, 
afin qu'il détermine son taux d'invalidité. Il sollicite par ailleurs un délai pour 
compléter son recours. 
18. Par réponse du 18 octobre 2010, l'intimé conclut au rejet du recours au motif que le 
recourant n'a pas rendu plausible l'existence d'une nouvelle atteinte qui serait de 
nature à modifier ses droits. Aussi, la survenance de l'invalidité reste antérieure à 
son arrivée en Suisse. 
19. Le 26 novembre 2010, le recourant complète son recours et persiste dans ses 
conclusions. Il se prévaut en premier lieu de ce que son état psychique s'est 


 
 
 
 
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détérioré depuis sa première demande de prestations, comme cela est certifié par le 
Dr. N___________. Pour le surplus, il fait valoir qu'il réside en Suisse depuis mars 
1997 et qu'il a travaillé pour différentes institutions dans le domaine artistique et 
social. Il annexe enfin un extrait de son compte individuel, tout en soulignant que 
les montants mentionnés dans ce compte sont relativement importants, même si 
certains proviennent de son épouse. 
20. Lors de l’audience de comparution personnelle du 2 février 2011, le recourant 
déclare qu’il avait cru avoir fait recours contre la décision de l’intimé du 22 mai 
2006 et qu’il avait pensé en fait qu’il était suffisant de faire opposition à sa décision 
du 18 juillet 2005. Par ailleurs, il est divorcé de sa femme, mais vit provisoirement 
avec elle, n’ayant pas d’autre domicile. Son ex-femme est bénéficiaire d’une rente 
AVS. A l’issue de cette audience, un délai a été accordé au recourant pour se 
déterminer sur les motifs de révision de la décision du 22 mai 2006. 
21. Par écritures du 4 avril 2011, le recourant confirme avoir pensé que le fait d’avoir 
formé opposition le 29 juillet 2005 valait également recours contre la décision 
rendue par la suite. Il fait valoir que la décision de refus du 18 juillet 2005 est 
manifestement erronée, dès lors qu’elle était fondée sur un seul certificat médical, 
soit celui du Dr L___________, lequel avait supposé à tort qu’il était malade depuis 
le mois de mai 1997, alors qu’il ne l’avait examiné pour la première fois qu’en mars 
2002. En effet, selon le recourant, il était en parfaite santé avant mars 2002, 
travaillait et participait activement à la vie culturelle et artistique. Cela étant, le 
recourant persiste dans ses conclusions. 
22. Par écritures du 15 avril 2011, l’intimé maintient ses conclusions précédentes. Il 
rappelle que, selon la jurisprudence en la matière, ni l’assuré ni le juge ne peuvent 
exiger que l’administration reconsidère sa décision et qu’il n’existe pas de droit à 
une reconsidération que l’assuré pourrait déduire en justice. Pour le surplus, il 
conteste avoir statué sur la base de mesures d’instructions manifestement 
insuffisantes ou lacunaires ou avoir fait un usage manifestement erroné de son 
pouvoir d’appréciation. 
23. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 


 
 
 
 
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contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. a) En ce qui concerne la recevabilité, le recours respecte le délai et la forme 
prescrits par la loi (art. 56 ss LPGA). 
b) Toutefois, en ce que le recourant conteste le refus de l’intimé d’entrer en matière 
sur sa demande de reconsidération, son recours est irrecevable. 
En effet, selon la jurisprudence, ni l’assuré ni le juge ne peuvent exiger que 
l’administration reconsidère sa décision (ATF 117 V 8 consid. 2a et les références). 
Un droit à la reconsidération d’une décision, susceptible d’être déduit en justice par 
l’assuré, n’existe pas. Cependant, lorsque l’administration entre en matière sur une 
demande de reconsidération et examine si les conditions en sont réalisées, le refus 
d’entrer en matière est susceptible d’être attaqué par la voie d’un recours ; le 
contrôle juridictionnel dans la procédure de recours subséquente se limite alors au 
point de savoir si les conditions d’une reconsidération (inexactitude manifeste de la 
décision initiale et importance notable de la rectification) sont réunies. 
L’introduction de la LPGA n’a rien changé à cet égard (ATFA non publié du 
6 janvier 2006, I 551/04 consid. 4.2). 
Or, en l'occurrence, l'intimé n'est pas entré sur la demande implicite de 
reconsidération. 
3. Indépendamment d'une reconsidération, il convient d'examiner si l'intimé aurait dû 
entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations du recourant pour d'autres 
motifs. 
4. En premier lieu, il convient de constater que la décision du 22 mai 2006 est entrée 
en force en ce qui concerne les conditions formelles du droit aux prestations 
d'invalidité, à défaut d'une modification légale concernant ces conditions ou de la 
survenance d'un nouveau cas d'assurance consistant en une augmentation du degré 
d'invalidité en raison d'une atteinte à la santé différente de l'atteinte d'origine (cf. 
ATF 9C_369/2010 du 25 octobre 2010 consid. 3.1.2). 
Se pose dès lors la question de savoir si les conditions pour une révision 
procédurale de la décision du 22 mai 2006 sont remplies. 


 
 
 
 
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a) A teneur de l’art. 53 al. 1er LPGA, l’administration est tenue de procéder à la 
révision d’une décision entrée en force formelle lorsque sont découverts des faits 
nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire à une 
appréciation juridique différente. La révision procédurale est soumise aux délais 
prévus par l’art. 67 de la loi fédérale sur la procédure administrative, du 20 
décembre 1968 (PA ; RS 172.021), applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1er LPGA, 
à savoir un délai relatif de 90 jours dès la découverte du motif de révision et un 
délai absolu de dix ans qui commence à courir avec la notification de la décision 
(ATF non publié du 3 août 2007, I 528/06 consid. 4.2 et les références). 
b) En l’occurrence, il appert que le recourant ne fait valoir aucun fait nouveau ni 
fournit aucune preuve qu’il n’aurait pas pu faire valoir en 2006. Partant, les 
conditions d’une révision procédurale de la décision du 22 mai 2006 ne sont pas 
remplies. 
Par conséquent, l'intimé était fondé à refuser d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande. 
5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
6. L’émolument de justice, fixé au minimum légal de 200 fr., est mis à la charge du 
recourant. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Le rejette, dans la mesure où il est recevable. 
2. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le