ge_gerichte · ATAS/238/2009 · 2008-09-24 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Violaine LANDRY ORSAT et Christine 
TARRIT DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4484/2008 
ATAS/238/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 24 février 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur A__________, domicilié à Genève 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, 1211 Genève 2 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4484/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 24 septembre 2008, confirmée sur opposition le 12 
novembre 2008, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la 
caisse), constatant que Monsieur A__________ n'avait pas été en mesure de prouver le 
versement de ses salaires, a considéré que les conditions de l'art. 13 de la loi fédérale sur 
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 
(LACI) n'étaient pas réunies, de sorte que celui-ci ne pouvait prétendre à des indemnités 
de l'assurance-chômage ; 
Que l'intéressé a interjeté recours le 8 décembre 2008 contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 20 janvier 2009, la caisse a conclu au rejet du recours ; 
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties et l'audition 
de Messieurs B__________ et C_________ le 17 février 2009 ; 
Qu'à l'issue des enquêtes, la représentante de la caisse, Madame Isabelle KUGLER, a 
admis que la décision litigieuse n'était pas fondée ; qu'un délai lui a dès lors été accordé 
au 3 mars 2009 pour déterminer la suite de la procédure dans ce sens ; que dans ces 
conditions, l'intéressé a retiré son recours et accepté de n'être indemnisé, le cas échéant, 
qu'à partir du 25 août 2008 ; 
 
Considérant en droit qu'un accord est intervenu entre les parties; 
Qu'il convient de donner acte aux parties de cet accord qui met fin au présent litige; 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4484/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIF 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à la caisse de ce qu'elle a admis que la décision litigieuse n'était pas 
fondée ; qu'un délai lui a dès lors été accordé au 3 mars 2009 pour déterminer la 
suite de la procédure dans ce sens ; que dans ces conditions, l'intéressé a retiré son 
recours et accepté de n'être indemnisé, le cas échéant, qu'à partir du 25 août 2008. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le