ge_gerichte · ATAS/1071/2014 · 2014-10-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2113/2013 
ATAS/1071/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 9 octobre 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile c/o APAS 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1958, originaire de Bosnie-
Herzégovine, est arrivée en Suisse en novembre 1995. Elle a travaillé en qualité de 
femme de chambre à compter de 2003. En 2008, son revenu s’est élevé à environ 
CHF 3'400.- par mois. 
2. Le 20 novembre 2008, alors qu'elle était en train d'enlever un rideau de douche dans 
une chambre, l'assurée a glissé et est tombée dans la baignoire. A la suite de quoi 
elle a souffert de contusions multiples (épaule, coude, poignet et côté droits). 
3. A l’examen, le 24 novembre 2008, les médecins ont constaté l’absence de 
d‘épanchement intra articulaire ou de lésion au niveau du coude, une minime 
tuméfaction des muscles du poignet, une minime sclérose sous-chondrale du 
trochiter et l’absence de lésion au niveau de l’épaule droite. 
4. Une échographie de l’épaule droite pratiquée le 7 janvier 2009 a montré une bursite 
sous-acromiale, l’absence de lésion de la coiffe des rotateurs, l’absence 
d’épanchement et une articulation d’aspect normale. 
5. Le 31 janvier 2009, l’assurée a été licenciée pour causes de restructuration. 
6. Le 25 février 2009, le docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a indiqué que, malgré ce résultat plutôt rassurant, l’évolution 
continuait à être défavorable et la patiente toujours en arrêt total de travail. Le 
médecin a relevé qu’il n’y avait pas eu de « traumatisme à haute énergie » mais une 
simple chute de sa hauteur avec contusion de l’hémicorps droit et s’est étonné que 
l’évolution continue à être aussi défavorable alors que toutes les investigations 
radiologiques et ultra-sonographiques n’avaient pas montré de lésion significative, 
raison pour laquelle il s’est posé la question de savoir si l’incapacité de travail était 
toujours justifiée et a suggéré un examen médical orthopédique. 
7. Le 6 mars 2009, l'assurée a déposé une première demande de prestations auprès de 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l'OAI), qui l’a rejetée par 
décision du 15 janvier 2010, à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir 
notamment les éléments suivants : 
- 
 un rapport du 3 avril 2009, le docteur C______, spécialiste en médecine 
générale, concluant à une contusion de l’hémicorps droit et à une totale 
incapacité de travail depuis le 20 novembre 2008 ; le médecin mentionnait 
les difficultés de sa patiente à lever le bras droit et à rester longtemps 
debout ; 
- 
un courrier rédigé le 16 juillet 2009, par le docteur D______, spécialiste 
FMH en rhumatologie, concluant à un syndrome douloureux diffus de 


 
 
 
 
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l’hémicorps droit (épaule douloureuse à l’élévation antérieure et à 
l’abduction) et préconisant un traitement global intensif et maximal pour 
éviter l’instauration d’un trouble somatoforme douloureux ; 
- 
le rapport d’expertise rédigé le 23 juillet 2009 par les docteurs E______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, et F______, médecin psychiatre, tous 
deux médecins auprès du service médical régional (ci-après : SMR), 
lesquels n’ont retenu aucun diagnostic susceptible d’influencer la capacité 
de travail sur les plans somatique ou psychiatrique ; 
- 
un certificat rédigé le 1er septembre 2009 par le Dr C______, récapitulant 
les plaintes de sa patiente et faisant état d’un problème d’hypothyroïdie 
non encore stabilisée et d’une anémie. 
8. Le 20 juin 2011, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations de 
prestations. 
9. Dans un bref certificat médical rédigé le 24 juin 2011, le Dr C______ a fait état 
d’une absence d’amélioration malgré un traitement antalgique important. Le 
médecin a émis l’avis que l’état psychique et physique de sa patiente l’empêchait 
de reprendre une activité professionnelle. Le médecin a relevé que l’office cantonal 
de l’emploi (ci-après : OCE) avait d’ailleurs conclu à l’inaptitude au placement de 
l’assurée sur la base d’un rapport de la fondation PRO concluant à l’ 
« inemployabilité » de l’intéressée (cf. décision du 18 mars 2011). 
10. Dans un bref rapport du 28 octobre 2011, le Dr C______ a conclu à une 
aggravation de l'état de santé de sa patiente depuis mai 2011 sur le plan psychique. 
11. Le docteur G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie - qui suit 
l’assurée depuis le 23 mai 2011 - a conclu en date du 31 octobre 2011 à un épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique et à un syndrome douloureux 
somatoforme persistant. 
Le médecin a expliqué que, depuis son accident en novembre 2008, sa patiente 
souffrait de troubles du sommeil et d'anxiété importante, les scènes de guerre qui 
l'accompagnaient depuis son exil de Bosnie étaient devenues envahissantes et 
oppressantes. Les douleurs provoquées par sa chute, fin 2008, n'avaient pas disparu 
et s’ajoutaient à d’autres, préexistantes (épaule gauche, cervicales et lombaires). 
Le médecin a décrit une patiente triste, angoissée, paraissant plus âgée que son âge, 
abattue et sans énergie ni motivation, ne trouvant ni intérêt ni plaisir, avec des idées 
de mort et un sentiment d'échec et d'incurabilité. Le médecin a également 
mentionné une diminution de l'énergie et de l'entrain ainsi qu’une fatigue 
importante. 


 
 
 
 
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Il a relevé que, suite à un changement d'antidépresseur (introduction de la 
Sertraline), une légère amélioration clinique s'était produite et en a tiré la 
conclusion que la symptomatologie dépressive était théoriquement susceptible 
d'être améliorée. Toutefois, l'épuisement des ressources intrapsychiques et des 
facteurs d'ordre non médical (manque de formation, déracinement culturel et 
linguistique, maltraitance physique et morale par un mari souffrant d'une jalousie 
pathologique, sentiment d'injustice et de préjudice, etc.) risquaient de rendre les 
symptômes dépressifs et douloureux résistants aux différents traitements 
antidépresseurs. 
Le médecin concluait à une incapacité de travail de 50% d'un point de vue 
psychique depuis janvier 2009. 
12. Le 20 mars 2012, le Dr G______ a qualifié l’état de sa patiente de stationnaire 
depuis octobre 2011. Quant à la discrète amélioration précédemment évoquée qui 
avait suivi l’introduction d’un nouvel antidépresseur, le médecin a précisé qu’elle 
n’avait duré qu’un mois. 
Le médecin a confirmé une capacité de travail de 50% depuis le 1er janvier 2009, 
précisant que la compliance était optimale et confirmée par un dosage sanguin et 
qu’il y avait une bonne concordance entre les plaintes et l'examen clinique. 
13. L’assurée a alors été adressée au docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie et médecin auprès du service médical régional (SMR), qui a 
rendu son rapport en date du 12 novembre 2012. 
Le médecin du SMR a retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent épisode 
actuel léger avec syndrome somatique, de syndrome douloureux somatoforme 
persistant et de modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe. 
Il a expliqué qu’à l’examen, l’assurée formalisait toujours des plaintes 
douloureuses, lesquelles s’accompagnaient d'un sentiment de détresse. 
Le médecin a considéré qu’un trouble dépressif récurrent pouvait être retenu. 
Toutefois, vu la description de la vie quotidienne, l'absence de troubles cognitifs 
moyens ou sévères et la diminution du traitement (de 150 mg./j. à 100 mg./j. selon 
une ordonnance du Dr G______ du mois d'août 2012), le médecin a qualifié ce 
trouble de gravité légère. 
Le médecin du SMR a relaté que l'assurée avait décrit l'apparition de cauchemars et 
de flashbacks au début de sa prise en charge par le Dr G______. Il a relevé que, 
d'après la littérature scientifique, un épisode dépressif peut provoquer l'apparition 
de flashbacks et de cauchemars concernant l'expérience de guerre vécue, comme 
décrit par l'assurée. Il a souligné que cette symptomatologie s'était améliorée suite à 


 
 
 
 
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l'introduction du traitement antidépresseur puisque l’assurée ne décrivait plus que 
deux flashbacks par semaine et moins de cauchemars, raison pour laquelle il n’a 
finalement pas jugé que la modification durable de la personnalité après expérience 
de catastrophe devait être considérée comme ayant des répercussions sur la capacité 
de travail. 
Par ailleurs, le médecin du SMR a considéré que la symptomatologique dépressive 
décrite par l’assurée (état de tristesse, idées de mort fluctuantes, diminution de 
l’intérêt et du plaisir, sentiment de détresse, difficultés à envisager l’avenir, appétit 
et libido absents) entrait dans le contexte d’un trouble dépressif récurrent 
d’intensité légère. A cet égard, le médecin a relevé que l'épisode dépressif décrit 
comme moyen par le Dr G______ s'était amendé puisque ce médecin avait diminué 
la dose d'antidépresseurs au mois d'août 2012. Le trouble dépressif ne pouvait selon 
lui être considéré comme une comorbidité suffisamment intense pour conférer un 
caractère invalidant au trouble somatoforme douloureux. Il n’y avait pas de perte 
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie ne pouvait pas non plus 
être retenue. Enfin, l’assurée avait répondu favorablement au traitement, ce qui 
démontrait l’absence de cristallisation. 
Le médecin du SMR a finalement conclu à une capacité de travail de 0% dès 
mai 2011 (date de la prise en charge chez le Dr G______), de 50% à compter 
d’octobre 2011, puis de 100% dès août 2012. 
14. Le 19 février 2013, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui reconnaître le droit à une demi-rente d’invalidité 
limitée à la période du 1er mai au 31 octobre 2012. 
15. Le 14 mars 2013, l'assurée a contesté cette position, s’étonnant de cette limitation 
dans le temps. 
16. Par décision du 27 mai 2013, l'OAI a reconnu à l’assurée le droit à une demi-rente 
du 1er mai au 31 octobre 2012. 
17. Par écriture du 25 juin 2013, l'assurée a interjeté recours auprès de la Chambre de 
céans en concluant à l'annulation de la décision du 27 mai 2013, en ce qu'elle limite 
son droit à une demi-rente d'invalidité au 31 octobre 2012. Subsidiairement, la 
recourante conclut à la mise en place d'une expertise psychiatrique judiciaire. 
La recourante reproche au Dr H______ d’avoir conclu à un trouble de gravité 
légère alors même qu’il relate qu’elle a des idées de mort, qu’elle souffre encore de 
plusieurs flashbacks par semaine et qu’elle n’a plus de vie sociale (elle rend parfois 
visite à ses petits-enfants mais s'en va au bout de quinze minutes, ne supportant pas 
le bruit, se lève vers dix heures mais peut rester aussi toute la journée au lit). 


 
 
 
 
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La recourante s’étonne par ailleurs que, quand bien même elle continue à avoir 
plusieurs flashbacks par semaine et des cauchemars, le Dr H______ conclue que le 
diagnostic de modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe est sans répercussion sur sa capacité de travail. 
Elle invoque l’avis de son psychiatre traitant qui, lui, souligne la persistance de la 
symptomatologie liée au stress post-traumatique. 
Enfin, la recourante reproche au Dr H______ de n’avoir pas pris contact avec son 
psychiatre traitant et d’avoir ainsi retenu à tort une amélioration de son état en août 
2012, suite à une confusion quant à l'interprétation du changement de posologie. 
A l’appui de sa position, la recourante produit un rapport de son psychiatre traitant 
du 12 juin 2013. 
Le médecin y explique notamment que sa patiente, en vacances dans son pays 
d’origine en juillet et août 2012, s’est trouvée à cours de médicaments, raison pour 
laquelle elle a temporairement réduit ses prises à deux puis un comprimé par jour ; 
à la reprise des consultations en août 2012, une réintroduction progressive de 
l'antidépresseur a été nécessaire ; il n’y a donc nullement eu amélioration clinique. 
Le Dr I______ s’étonne également du degré de gravité - légère - reconnue au 
trouble de sa patiente alors même que le médecin du SMR a pourtant constaté et 
décrit une diminution de l'attention, de la concentration et de la mémoire et un 
ralentissement psychique dans le cadre d'un trouble du cours de la pensée, 
modifications des fonctions cognitives qui parlent pourtant en faveur d'un épisode 
dépressif d'intensité moyenne ou sévère. 
Pour finir, le psychiatre explique que la symptomatologie liée au stress post-
traumatique perdure indépendamment de l'amélioration de la symptomatologie 
dépressive et évoque davantage un trouble de modification durable de la 
personnalité qu'un symptôme dépressif. 
Il conclut que la capacité de travail de sa patiente est de 50% depuis octobre 2011. 
18. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 13 août 2013, a conclu au rejet 
du recours. 
Il soutient que l’évaluation du Dr G______ ne porte pas sur les éléments de 
septembre 2012, qu’aucune aggravation objective n’est démontrée, que l’évaluation 
de l’état dépressif par le Dr H______ est correcte, dès lors que les six symptômes 
nécessaires pour conclure à un trouble de gravité moyenne n’étaient pas présent, 
que l’expert n’avait pas l’obligation de prendre contact avec le psychiatre-traitant et 
qu’il faut bien constater que l’état de l’assurée ne s’est pas aggravé malgré la 


 
 
 
 
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diminution de son traitement médicamenteux lorsqu’elle a dû réduire de moitié son 
dosage habituel. 
Pour le surplus, l’intimé se réfère à l’avis émis le 8 août 2013 par son SMR. 
19. Par écriture du 16 septembre 2013, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
20. Une audience d'enquête s'est tenue le 3 octobre 2013. Entendu à titre de témoin, le 
Dr G______ a indiqué avoir conclu, en mai 2011, à un trouble dépressif grave; 
certes, il y avait eu une amélioration en septembre de la même année, qui avait 
conduit au recouvrement d'une capacité de travail de 50%, mais en aucun cas une 
totale rémission. 
Le médecin a expliqué que si le diagnostic de modification durable de la 
personnalité suite à expérience de catastrophe n’apparaissait pas dans son premier 
rapport, c’est parce qu'il était encore trop tôt pour le poser après deux ou trois 
consultations. L’évolution de sa patiente - le fait que la symptomatologie dépressive 
se soit améliorée et non les symptômes de stress post-traumatique - permettait 
cependant de retenir ce diagnostic. 
Le médecin a répété que si l’assurée avait diminué son traitement c’était 
simplement parce qu’elle s’était trouvée à court de médicaments. Selon le 
psychiatre, on ne saurait tirer du fait que, durant ce laps de temps de deux mois 
environ, son état ne se soit pas dégradé au point d'entraîner son hospitalisation, la 
conclusion qu'il y aurait une amélioration durable de son état. Qui plus est, il a fallu 
ré-augmenter le traitement. 
Le médecin a fait remarquer qu'en matière de trouble dépressif, ce sont les mêmes 
items qui sont retenus pour poser le diagnostic ; le degré de gravité de celui-ci 
dépend, lui, de l'intensité des items en question. Or, le Dr H______ s'est basé sur 
des spéculations erronées (prémisse que la réduction du traitement aurait été 
volontaire). 
Le médecin a expliqué avoir conclu en septembre 2011 à une capacité de travail de 
50%, parce qu'en se basant sur le parcours de vie de sa patiente – qui a travaillé 
plus que la normale durant plusieurs années –, il espérait une mobilisation plus 
rapide en la stimulant. A l'heure actuelle, l'état de santé de la recourante est 
stationnaire. Si sa capacité est bien de 50% sur le plan psychique (dépression), il 
paraît difficile de la mobiliser davantage eu égard à son état de stress post-
traumatique. D'un point de vue strictement psychique et compte tenu de l'ensemble 
des atteintes, le médecin estime la recourante capable de travailler à 50%. 
21. Le 24 octobre 2013, l’intimé a persisté dans ses conclusions en se référant à l’avis 
de son SMR, lequel soutient en substance que l’on se trouve simplement en 
présence de deux appréciations différentes d’un même état de fait. 


 
 
 
 
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22. Le 6 novembre 2013, la recourante a fait de même, répétant que l’amélioration à 
laquelle a conclu le Dr H______ à partir d’août 2012 repose sur une prémisse 
erronée. 
23. Le 25 juin 2014, la Cour de céans a informé les parties qu’elle envisageait de mettre 
sur pied une expertise psychiatrique et leur a accordé un délai pour lui 
communiquer les questions qu’elles souhaiteraient voir poser à l’expert qui serait 
désigné. 
24. Les parties se sont déterminées : L’intimé a émis l’avis qu’une telle expertise 
n’était pas nécessaire. La recourante a transmis la liste des questions qu’elle 
souhaitait voir figurer dans le mandat d’expertise. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 
3. Le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 
(art. 56 et 60 LPGA). 
4. La question préalable à l’examen d’éventuelles prestations à résoudre est de savoir 
si l’état de santé de la recourante s’est bel et bien amélioré en août 2012. 
5. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2). Il doit 
procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié 
I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 
6. Il convient en l'espèce d’ordonner une telle expertise, laquelle sera confiée au 
docteur J______, psychiatre. 


 
 
 
 
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En effet, il n’appartient pas au juge de se livrer à une appréciation médicale. Or, il 
ressort du dossier que l’expert H______ s’est fondé sur une prémisse erronée pour 
rendre ses conclusions. Par ailleurs, le psychiatre-traitant fait valoir que les 
symptômes pourtant décrits par le médecin du SMR auraient dû conduire celui-ci à 
retenir un autre diagnostic. Il soutient par ailleurs que la symptomatologie liée au 
stress post-traumatique subsisterait indépendamment de celle consécutive à la 
dépression. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre l’assurée, après s’être entouré de tous les éléments utiles et après avoir 
pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que du dossier de la présente 
procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin. Il s’adjoindra les services 
d’un interprète parlant la langue de l’assurée (originaire de Bosnie 
Herzégovine). 
2. 
Commet à ces fins le Dr J______. 
3. 
Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Données subjectives de la personne. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s). 
5. Depuis quand y a-t-il une incapacité médicalement justifiée ? 
6. Depuis quand les différentes atteintes psychiques identifiées existent-
elles ? 
7. Quel est le degré de gravité de chacun de ceux-ci, le cas échéant (faible, 
moyen, grave) ? ) 
8. Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle selon 
le DSM IV ou la CIM-10 ? 
9. Y a-t-il modification durable de la personnalité ? 
10. Quelles sont les limitations consécutives à chaque diagnostic? 
11. Les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent-ils d’une 
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable ? 
12. Comment ces troubles ont-ils évolué dans le temps, en particulier 
depuis 2012 ? 
13. Quelles sont, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la 
capacité de travail, en pourcent. 
14. Si un trouble de la lignée somatoforme ou trouble assimilé est constaté, 
peut-on raisonnablement exiger de la personne assurée un effort de 


 
 
 
 
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volonté pour surmonter ses douleurs ? En d’autres termes, un ou 
plusieurs des critères jurisprudentiels suivants sont-ils présents : 
• présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité 
et sa durée ? 
• existence d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années 
sans 
rémission 
durable 
(symptomatologie 
inchangée 
ou 
progressive) ou existence d’affections corporelles chroniques ? 
• perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie ? 
• échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux 
règles de l’art ? 
• en présence d’une comorbidité psychiatrique, existence d’un état 
psychique cristallisé résultant d’un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de 
vue psychique ? 
15. Y a-t-il un seul épisode dépressif depuis 2011, sans amélioration 
durable, ou une amélioration significative en termes de capacité de 
travail ? Si oui, depuis quand ? 
16. Des idées suicidaires avec projet tous les 20 jours et des flashbacks 
5 fois par semaine, comme relatés par le Dr H______, entravent-ils la 
capacité de travail ? 
17. Indiquer l'évolution du taux d'incapacité de travail, en pourcent. En 
particulier, y a-t-il eu amélioration en août 2012 ? Si oui, dans quelle 
mesure ? Avec quelles conséquences en termes de capacité de travail ? 
18. A l’heure actuelle, quelle est la capacité de travail exigible dans 
l’activité actuelle (exprimée sur un 100 % ou en nombre d’heures par 
jour) ? 
19. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée et 
indiquer en quoi pourrait consister une telle activité. 
20. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
21. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 
22. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. 
23. Commenter et discuter de manière approfondie les avis médicaux 
figurant déjà au dossier, en particulier ceux des Drs H______ et 
I______. 
En particulier, l’affirmation selon laquelle la symptomatologie liée au 
stress post-traumatique perdure indépendamment de l’amélioration de 
celle liée à l’état dépressif vous convainc-elle ? 


 
 
 
 
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24. Formuler un pronostic global. 
25. Eventuelles propositions thérapeutiques ? 
26. Toute remarque utile et proposition. 
4. 
Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
5. 
Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le