ge_gerichte · JTDP/70/2026 · 2026-01-19 · fr


Siégeant : M. Raphaël GOBBI, président, M. Laurent FAVRE, greffier 
P/10048/2021 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL DE POLICE 
 
Chambre 21 
 
19 janvier 2026 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Madame A______, partie plaignante, assistée de Me B______ 
 
C______ AG, partie plaignante 
contre 
Monsieur D______, prévenu, né le ______ 1995, domicilié ______[GE], assisté de Me 
F______ 


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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à ce qu'une violation du principe de célérité soit constatée 
et au classement de l'infraction de dommages à la propriété d'importance mineure. Il 
conclut principalement à un verdict de culpabilité sans circonstances atténuantes des chefs 
de contrainte sexuelle, de viol et de violation de domicile, subsidiairement à un verdict 
de culpabilité des chefs de contrainte sexuelle et de violation de domicile. Il conclut 
principalement au prononcé d'une peine privative de liberté de 24 mois, avec sursis 
complet et délai d'épreuve de 3 ans, subsidiairement au prononcé d'une peine privative de 
liberté de 15 mois, avec sursis complet et délai d'épreuve de 3 ans, étant précisé que 
devront être déduits la détention avant jugement ainsi que les jours sous mesure de 
substitution à hauteur de 1/5, à la non révocation du sursis accordé par le Ministère public 
le 15 juillet 2025 et à ce qu'il soit renoncé à la mesure d'expulsion du territoire suisse. Il 
conclut enfin à ce qu'il soit fait bon accueil aux conclusions civiles déposées par la partie 
plaignante, au rejet des conclusions en indemnisation déposées par le prévenu, ainsi qu'à 
la condamnation de ce dernier aux frais de la procédure. 
A______, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité du prévenu des 
chefs de contrainte sexuelle et de viol et à ce qu'il soit donné une suite favorable aux 
conclusions civiles et en indemnisation déposées. 
D______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement des chefs de contrainte 
sexuelle et de viol et ne s’oppose pas à un verdict de culpabilité du chef de violation de 
domicile, au classement du chef de dommages à la propriété d'importance mineure, au 
prononcé d’une peine pécuniaire clémente assortie du sursis complet, au rejet des 
conclusions civiles déposées par la partie plaignante et au paiement d’une indemnité à 
titre de réparation du tort moral, en raison de la détention injustifiée, au sens de l’art. 429 
al. 1 let. c CPP. Il conclut à la non-révocation du sursis accordé par le Ministère public le 
25 juillet 2025 et à la restitution des deux téléphones et des objets figurant à l'inventaire. 
Il conclut enfin à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat. 
Finalement, il conclut à une violation du principe de célérité. 
EN FAIT 
A.a. 
Par acte d'accusation du 28 juin 2024, il est reproché à D______ d'avoir, à une 
date indéterminée, en décembre 2020, alors qu'il se trouvait chez A______, commencé à 
embrasser cette dernière, puis à mettre l'une de ses mains d'abord au niveau de la cuisse 
gauche de l'intéressée, puis à l'intérieur de cette même cuisse, à chaque fois sur ses 
vêtements, alors que celle-ci a répété à son invité, à plusieurs reprises, le mot "non", y 
compris en haussant la voix, lui signifiant alors qu'elle ne voulait rien à caractère sexuel, 
à l'instar d'ailleurs de ce qu'elle lui avait clairement dit au moment de formuler son 
invitation pour ce dîner. Dans la mesure où D______ se trouvait alors dans un état second, 
qu'un couteau avait de surcroît été laissé sur le plan de travail de la cuisine lors de la 
préparation du repas, couteau qui était du reste à proximité immédiate de l'intéressé, cette 


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dernière s'est rapidement sentie prise au piège. Passant outre les refus clairement exprimés 
par A______, il est devenu, au fil des minutes, de plus en plus entreprenant, finissant par 
plaquer fortement A______ contre le frigo, ce à quoi elle ne s'y attendait pas, et étant ainsi 
dans l'incapacité de se dégager, respectivement de bouger ses mains. Puis, il a poursuivi 
ses baisers sur l'intéressée, tout en lui pelotant les seins et en commençant à la déshabiller. 
Il a ensuite glissé l'une de ses mains au niveau du ventre de A______, descendant ensuite 
jusqu'au niveau de sa culotte et finissant par lui toucher les parties intimes, par-dessous 
le sous-vêtement porté par sa victime. Il a ainsi intentionnellement fait subir à A______, 
en sachant pertinemment qu'il agissait alors contre son gré, des actes analogues à l'acte 
sexuel ou d'autres actes d'ordre sexuel, en usant de pressions, tant d'ordre physique que 
psychique, à l'égard de A______, profitant du fait qu'il se trouvait seul dans l'appartement 
avec cette dernière, profitant également du fait qu'il avait beaucoup plus de force qu'elle, 
et profitant enfin d'une situation d'infériorité manifeste de sa victime, brisant la résistance 
de cette dernière, alors qu'elle n'était pas de taille à s'opposer à lui, respectivement à ses 
assauts de nature sexuelle. A______ n'a jamais osé se dégager, terrorisée par cette 
situation soudaine et alors qu'elle se trouvait seule chez elle, submergée par ses émotions, 
constatant qu'elle était ainsi prise au piège et craignant que, si elle ne le laissait pas faire, 
D______, qui se trouvait dans un état second et sous l'influence de stupéfiants, allait finir 
par s'énerver et la frapper. 
Ces faits ont été qualifiés, par le Ministère public, de contrainte sexuelle au sens de 
l'art. 189 al. 1 CP. 
b. 
Il lui est également reproché d'avoir, dans les circonstances telles que 
susmentionnées, proposé à A______ de se déplacer au salon, là où se trouvait un matelas, 
celle-ci, étant très apeurée par la situation, toujours sous pression et partiellement 
déshabillée, s'étant aussitôt exécutée et s'étant retrouvée nue sur le dos, au niveau du 
matelas du salon, constamment mise sous pression. Il a rapidement enlevé son pantalon, 
puis, sans préservatif, pénétré A______ de son sexe, plusieurs minutes durant, l'écrasant 
alors de tout son poids, avant de finir par éjaculer en elle. A______, qui a laissé faire 
D______, était non seulement en état de choc par rapport à ce qu'elle venait de vivre 
quelques instants auparavant lorsque l'intéressé l'avait soudainement et de force plaquée 
contre le frigo, mais également tétanisée par son agresseur, dont elle connaissait la force 
et qui se trouvait alors sous l'influence de stupéfiants. En exerçant sur A______ des 
pressions d'ordre tant psychique que physique, D______ a intentionnellement contraint 
sa victime à subir un acte sexuel, soit une pénétration vaginale, sans préservatif. 
Ces faits ont été qualifiés, par le Ministère public, de viol au sens de l'article 190 al. 1 CP. 
c. 
Il lui est de surcroit reproché d'avoir, le 16 décembre 2021, en milieu d'après-midi, 
pénétré sans droit dans le centre commercial C______ AG, sis à hauteur de la rue 
______[GE], alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction de pénétrer dans ce magasin, 
mesure qui lui avait dûment été notifiée, en mains propres, le 7 mai 2021 et d'avoir 
endommagé un pull en tentant d'enlever l'antivol correspondant, ledit pull ayant une 
valeur de CHF 129.-. 


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Ces faits ont été qualifiés de dommages à la propriété d'importance mineure (art. 144 al. 1 
cum 172ter CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
B. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
De la plainte pénale de A______ 
a. 
Le 10 mai 2021, A______, née le ______ 1998, a déposé plainte pénale. Elle a 
expliqué que, le 6 décembre 2020, après avoir mis fin à sa précédente relation, elle avait 
réinstallé son compte sur l'application Tinder. Quelques jours plus tard, elle avait 
rencontré un homme d'origine africaine dont le nom d'utilisateur était "G______". Elle 
s'était bien entendue avec ce dernier, également étudiant, qui lui semblait "clean". 
L'intéressé avait également un compte Facebook sous le nom de "H______". Il lui avait 
expliqué avoir environ 23 ans et être venu en Suisse grâce à une bourse pour faire des 
études de commerce. Il vivait avec sa famille, y compris sa sœur ou sa cousine, à Genève, 
et parlait français avec un léger accent africain. Aux alentours du 15 décembre 2020, ils 
s'étaient rencontrés une première fois dans un café vers ______[Carouge]. Ce dernier, 
mesurant environ 1,90 mètre et svelte, présentait bien, était bien habillé et avait l'air gentil. 
Après cette première rencontre, ils avaient beaucoup discuté par téléphone et par 
messages audio et s'étaient mis d'accord pour se revoir, toutefois tout était fermé à cause 
du Covid. Il lui avait proposé de venir chez lui, toutefois, elle avait refusé. Elle l'avait 
donc invité chez elle, un soir où son père était absent, tout en l'ayant préalablement mis 
en garde qu'il ne se passerait rien entre eux. Lors de ce second rendez-vous, qui avait eu 
lieu quelques jours après le premier, l'homme était arrivé avec plus d'un quart d'heure de 
retard et s'était à peine excusé, ce qu'elle avait peu apprécié. Celui-ci lui avait semblé, de 
prime abord, un peu perdu mais elle s'était dit qu'il avait dû avoir une longue journée. Ils 
avaient pris l'ascenseur pour se rendre chez elle et elle avait trouvé son interlocuteur 
bizarre, dès lors que celui-ci faisait des gestes étranges près de son visage, comme ferait 
une personne qui tentait d'énerver un chat. Elle a précisé que, selon elle, il n'était pas ivre. 
Elle avait pensé qu'il cherchait à la taquiner, ce qu'elle n'avait pas trop aimé. Elle avait 
ouvert la porte de son appartement et avait eu un sentiment bizarre. Toutefois, elle l'avait 
invité à entrer et ils s'étaient installés dans la cuisine. Elle lui avait fait remarquer qu'elle 
n'avait pas apprécié son retard, ce à quoi il avait répondu qu'il n'était pas venu pour se 
prendre la tête. Elle avait alors tenté de changer l'ambiance et ils avaient commencé à 
discuter. Il était resté dans un coin, en regardant son téléphone, lorsqu'elle avait cuisiné. 
Elle lui avait alors demandé de l'aider et il s'était exécuté. Il n'avait que peu mangé, avait 
bu une bière puis était parti sur le balcon pour fumer une cigarette. Pour sa part, elle 
n'avait pas consommé d'alcool et n'avait bu que du thé. A son retour, elle l'avait trouvé à 
nouveau bizarre et celui-ci s'était mis à parler d'avenir, en allant trop vite à son goût et en 
lui touchant les mains, alors qu'elle les retirait. Pour sa part, elle ne se sentait pas dans le 
même "mood". Elle avait cherché à mettre un peu de distance, dès lors qu'il la mettait mal 
à l'aise. Elle s'était dit qu'il était peut-être sous l'influence de drogue et qu'il avait fumé 
quelque chose. Il avait alors sorti une grosse boulette de shit et avait commencé à la 
"cutter" sur la table du salon. Elle lui avait demandé ce que c'était et il lui avait répondu 
que c'était du tabac. Elle l'avait prié d'aller fumer sur le balcon, car elle ne voulait pas qu'il 


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fume à l'intérieur. Elle s'était sentie mal à l'aise, le suspectant notamment d'avoir fumé 
avant d'arriver chez elle, et s'était dit qu'il fallait mettre fin à ce rendez-vous. Lorsqu'il 
était revenu à l'intérieur de l'appartement, la situation avait dégénéré. Il avait commencé 
à l'embrasser, alors qu'elle n'avait pas arrêté de lui dire "non". Il lui avait fait un câlin, et 
elle était restée figée. A ce moment-là, il avait vraiment l'air dans un état second et elle 
avait commencé à craindre pour sa sécurité. Alors qu'il essayait de l'embrasser et de la 
toucher, elle le repoussait. Il avait alors glissé une main sur sa cuisse et elle s'était 
déplacée, tout en analysant sa situation. Elle avait réalisé qu'elle était seule, qu'il n'était 
pas lui-même par rapport à leur premier rendez-vous et qu'elle n'avait jamais été aussi 
terrifiée. Elle avait réfléchi à ses options, venant à la conclusion que si elle l'avait menacé 
avec un couteau, cela aurait été de sa faute, et si elle l'avait enfermé chez elle, elle aurait 
été reconnue coupable de séquestration. Il l'avait alors plaquée contre le frigo, l'avait 
embrassée, touchée les seins à travers les habits, puis avait mis ses mains dans son 
décolleté. Ensuite, il avait glissé sa main sous sa jupe-crayon, l'avait caressée par-dessus 
sa culotte et ensuite avait mis sa main à l'intérieur de sa culotte, alors qu'elle ne le voulait 
pas. Elle avait dit à plusieurs reprises "non", en le repoussant au niveau du torse, toutefois 
l'intéressé ne l'écoutait pas, alors qu'elle ne l'avait aucunement encouragé. Il n'avait pas 
été violent physiquement, toutefois il lui mettait la pression et elle avait eu peur, 
notamment en raison de son état. Selon ses souvenirs, il avait également mis un doigt 
dans son vagin. Elle l'avait repoussé mais il était revenu vers elle et l'avait embrassée dans 
le cou tout en lui touchant tout son corps. Il lui avait ensuite ouvert le zip de sa jupe et lui 
avait enlevé son pull. Elle s'était ainsi retrouvée en sous-vêtements. Alors que lui était "à 
fond", elle était restée raide, très stressée, froide et en position craintive. Par la suite, il 
s'était lui-même déshabillé et lui avait proposé d'aller au salon. Elle s'était sentie forcée, 
dès lors qu'il était derrière elle, lui mettant la pression et qu'elle était en sous-vêtement. 
Ils s'étaient retrouvés dans le salon, sur le matelas qu'elle avait sorti trois jours auparavant 
pour un ami qui avait dormi chez elle. Elle ne se souvenait plus comment elle était arrivée 
sur le matelas. Selon elle, il lui avait demandé de s'allonger et elle s'était exécutée, en se 
recroquevillant. Alors qu'il se trouvait face à elle et qu'elle était sur le dos, il s'était couché 
sur elle. Il l'avait complètement déshabillée puis s'était déshabillé lui-même. Il l'avait 
embrassée dans le cou puis sur la bouche. Elle a ajouté que son esprit était ailleurs et elle 
avait serré les dents, se disant que ce serait juste une mauvaise "baise". Il l'avait pénétrée 
et elle avait fixé le plafond tout en le tenant par les épaules. Le rapport avait duré cinq ou 
six minutes, durant lequel il avait fait des va-et-vient. Elle se souvenait qu'elle était 
écrasée par son poids et qu'elle avait eu mal. Durant le rapport, il avait été brusque et ne 
s'était pas préoccupé d'elle. Il avait éjaculé, sans son consentement et alors qu'il ne portait 
pas de préservatif. A aucun moment, ils avaient discuté de préservatif. Après le rapport, 
elle n'avait pas ressenti de douleur. Elle a précisé qu'elle avait uniquement apprécié la 
sensation de ses baisers dans son cou lorsqu'elle était contre le frigo. Toutefois, tout le 
reste l'avait dégoûtée. 
Alors qu'il s'était couché sur le dos, sans lui demander son avis, comme s'il voulait dormir 
chez elle, elle s'était dépêchée de se rhabiller dans sa chambre. Elle avait conscience que 
ce qui venait de se produire n'était pas normal et voulait juste se débarrasser de lui. Elle 


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lui avait demandé plusieurs fois de partir et il l'avait accusé de l'avoir utilisé juste pour 
"baiser". Elle lui avait proposé de prendre un bus et l'avait accompagné jusqu'à l'arrêt de 
bus, tout en ne pensant à rien et souhaitant juste le voir partir pour se retrouver seule. Il 
avait pris le bus numéro 19 et avait croisé une femme, âgée d'une trentaine d'année et de 
la même ethnie que lui, qu'il connaissait dans le bus. Il avait essayé de l'embrasser et elle 
s'était forcée à se laisser faire car elle était en état de choc. Une fois parti, elle était rentrée 
chez elle et avait pleuré. Elle n'avait pas été examinée par un médecin après ce rapport. 
Le lendemain, elle avait signalé son profil sur Tinder, avait bloqué son numéro et avait 
effacé toute leur conversation électronique. Elle n'avait pas voulu en parler et avait voulu 
enterrer la situation, dès lors qu'elle avait l'impression que personne ne la comprendrait, 
même pas son père ni son frère. Le jour de son anniversaire, soit le 13 avril 2021, peu 
après minuit, elle avait reçu un appel d'un numéro inconnu sur WhatsApp, soit le 
+411______, et avait décroché. C'était l'homme précité, lequel lui avait proposé qu’ils se 
revoient et demandé de lui donner une seconde chance. Il lui avait aussi proposé d'être 
exclusifs, qu'elle arrête de voir d'autres hommes et de se pacser avec lui. Sur la défensive, 
elle l'avait confronté à ce qu’il s'était passé. Il lui avait alors répondu qu'il n'avait pas 
compris les choses de la même manière et que, selon lui, lorsqu'une femme disait "non", 
elle voulait en fait dire "oui". Durant cet appel, il avait clairement reconnu ce qu'il avait 
fait et qu'il était "défoncé" mais il ne s'était pas excusé. Elle avait eu le sentiment qu'il 
n'en avait "rien à foutre" et qu'il minimisait sa réaction. Elle lui avait répondu qu'elle avait 
assez souffert dans sa vie. Face à ses aveux, elle avait envisagé d'enregistrer la 
conversation mais elle savait que cela était illégal. Sur le moment, elle avait pensé que ce 
serait bien de le revoir pour un café, afin de discuter calmement. Toutefois, elle avait 
changé d'avis et ne l'avait finalement plus jamais revu. Il l'avait relancé mais elle ressentait 
du dégoût lorsqu'elle lui parlait, notamment parce qu'il reconnaissait ce qu'il avait fait 
sans toutefois réaliser l'impact que ses agissements avaient eu et tout en reportant la faute 
sur elle. Elle n'avait pas eu l'impression que cela le perturbait et avait réalisé qu'il n'avait 
aucun respect pour les autres. Il lui avait d'ailleurs demandé, lors de son appel du 13 avril 
2021, si elle avait ressenti du plaisir lors de leur rapport, alors qu'il l'avait agressée. Face 
à son attitude, qu'elle estimait être du "gaslighting", soit une sorte de manipulation 
psychologique pratiquée par les narcissiques et les manipulateurs, elle s'était sentie très 
mal. Elle avait alors gardé son numéro et enregistré une photographie de lui afin de 
pouvoir déposer plainte et transmettre les informations nécessaires. Elle s'était décidée à 
déposer plainte en voyant comme il considérait les femmes et qu'il n'avait pas l'air d'avoir 
conscience que "non c'est non". Elle voulait éviter qu'il agisse ainsi à l'encontre d'une 
autre femme. Elle a indiqué qu'elle ne le détestait pas, toutefois, elle souhaitait qu'il 
prenne conscience de ce qu'il lui avait fait. Cet appel avait tout fait remonter à la surface 
alors qu'elle essayait d'oublier et elle s'était rendu compte qu'elle n'arriverait pas à oublier 
ce qui s'était passé. 
Le jour de son anniversaire, elle s'était confiée à une amie, I______, qui était étudiante à 
______[France], par le biais de Facebook. Elles avaient discuté en s'envoyant des 
messages audios, dès lors qu'il était compliqué pour elle de lui expliquer ce qu’il s’était 
passé par messages écrits. Deux ou trois jours plus tard, elle s'était également confiée à 


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son père, qui lui avait conseillé de faire plus attention et d'aller à la police. A son frère, 
elle ne lui avait pas vraiment expliqué ce qui lui était arrivé, dès lors que celui-ci n'était 
pas très compréhensif, même s'il l'avait accompagnée à la police pour déposer plainte 
pénale. Depuis les faits, elle ne ressentait pas de séquelle au niveau de sa sexualité. Elle 
avait cependant plus de peine à faire confiance aux gens, en particulier aux hommes, et à 
s'ouvrir. Elle avait l'impression que ces événements étaient une épine dans son pied qui 
l'empêchait d'avancer, ce qui la rendait triste. Elle se sentait isolée et se rendait compte 
qu'elle avait besoin d'aide. Elle n'avait pas consulté de psychologue mais souhaitait 
pouvoir contacter la LAVI. 
a.b. 
A l’appui de sa plainte, elle a produit: 
- une photographie de l'homme en question; 
- des échanges entretenus par WhatsApp avec "G______", dont il ressort que ce dernier 
lui a écrit pour la première fois, le 11 avril 2021, à 19h29, lui indiquant qu'il veut lui 
parler, sans toutefois mentionner son identité. Elle lui demande qui il est et qu'elle 
trouve suspicieux d'être contactée par un utilisateur WhatsApp qui a un compte 
professionnel. Le 13 avril 2021, à 00h15, il lui envoie une photographie d'un homme 
de dos et elle lui demande qui il est. Il lui transmet ensuite une seconde photographie 
de lui, prise de face, et elle lui écrit "G______". Il lui demande comment elle va et elle 
lui envoie deux messages vocaux, dans lesquels elle lui demande pourquoi il a 
conservé son numéro et pourquoi il l'a contactée, alors que lorsqu'il était venu chez 
elle, il était "totalement défoncé" et avait été odieux. Il l'avait aussi "pelotée" et "fait 
des trucs" qu'elle ne voulait pas. Elle ne comprend pas pourquoi il la contacte, "comme 
une fleur". Il lui répond qu'il veut la revoir, rien de plus, ajoutant : "J'ai mal fait", puis 
"Peut-être". Elle lui écrit qu'elle ne sait pas quoi lui répondre, qu'elle a trouvé bizarre 
que lorsqu'il était parti, il y avait une fille qu'il connaissait dans le bus. Il l'avait faite 
"flipper" et elle n'est pas bien. Elle ajoute qu'elle n'est d'accord de le revoir que dans 
un lieu public et munie d'un spray au poivre. Dans la soirée du 13 avril 2021, elle 
l'informe qu'elle a un contre-temps le lendemain et qu'elle ne pourra pas le rencontrer 
à 14h00. Le 15 avril 2021, à 23h10, A______ lui envoie une capture d'écran d'un profil 
Facebook dont le nom d'utilisateur est "H______ (drug money)". Il ressort de cette 
image qu'une demande d'amitié a été envoyée par A______ mais qu'elle n'a pas encore 
été acceptée. Ainsi, le jour de la prise de la capture d'écran, ils ne sont pas encore 
"amis". Elle lui écrit ensuite "ah bah tient" et "c'est toi ça mdr". "G______" lui répond 
"lool" et "Bien sûr". A______ lui demande "Pourquoi "drug money" mdr", ce à quoi 
il répond "lool" et "ça fait longtemps ce profil". A______ lui demande alors pourquoi 
il veut la revoir, alors qu'il ne la connait pas et qu'elle n'a rien à lui apporter; 
- un échange de messages sur Messenger avec I______, non datés, mais envoyés avant 
le 15 avril 2021, celle-ci lui demande si elle lui a donné une seconde chance, ce à quoi 
A______ lui répond qu'il l'a agressée sexuellement, qu'elle ne veut pas que cela se 
sache, y compris au sein de sa famille, et que personne d'autre n'est au courant. Elle a 
du mal à en parler et elle ne connait ni le prénom ni le nom de l'intéressé mais a une 
photographie de lui et son numéro de téléphone. L'individu lui a mis la pression, alors 


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qu'elle n'a pas arrêté de dire non. Ce dernier était complètement "défoncé". Selon ses 
souvenirs, cela s'est produit en janvier 2021. Elle ne veut pas être blâmée et sermonnée, 
notamment par son frère ou son père. I______ lui répond : "De toute façon c'est acté 
que peu importe les sujets ta famille est hors-jeu". A______ lui indique qu'elle n'a pas 
de témoins des faits. I______ lui dit qu'elle peut lui en parler si elle le souhaite et 
A______ lui a envoyé 24 messages vocaux, de moins d'une minute chacun, et lui 
transmet la fiche de contact de "G______", dont le numéro de téléphone est le 
+411______. Il ressort de cette capture d'écran que "G______" l'a appelée le jour-
même à 00h22, ainsi que le 13 avril 2021, à 00h30, et que cet appel a duré environ 33 
minutes. I______ lui conseille d'aller voir la police; 
- un message vocal d'environ dix minutes envoyé par Messenger à I______ (qui est une 
compilation des 24 messages audio mentionnés précédemment), dans lequel elle 
explique que la situation a "dégénéré" avec un homme "totalement défoncé" et 
"chelou". Elle n'avait pas arrêté de dire "non" et était terrifiée, car l'intéressé avait 
beaucoup plus de force qu'elle et avait fait pression. Elle avait tout fait pour le 
repousser, mais ce dernier l'avait coincée contre le frigo et avait commencé à lui faire 
des "trucs" qu'elle ne voulait pas, alors qu'elle avait préalablement dit "non". Toutefois, 
à ce moment-là, elle n'avait pas vraiment réussi à dire "non", vu comment il 
l'embrassait. Elle avait l'impression que son âme était sortie de son corps, elle ne 
comprenait pas ce qu'il se passait, elle était là et en même temps n'était pas présente. 
Par la suite, "ce qui s'est passé s'est passé". Elle ne s'était jamais sentie aussi bizarre de 
toute sa vie et se sentait très mal. Elle avait fait de son mieux pour le faire "dégager" 
et avait ensuite beaucoup pleuré. Elle n'en a parlé à personne, dès lors que son frère 
n'a aucune compassion à son égard et que son père n'est pas compréhensif. Elle ne se 
sent pas écoutée par ces derniers. Elle n'a pas non plus envie que d'autres personnes le 
sachent, y compris sa famille. Alors qu'elle avait bloqué l'individu concerné, ce dernier 
a réussi à la recontacter la veille. Elle n’a pas initié une procédure juridique, dès lors 
que c'est sa parole contre la sienne et qu'elle n'a pas de preuve matérielle, notamment 
aucune lésion physique et aucun enregistrement. Au téléphone, dès qu'elle avait 
reconnu sa voix, elle avait été atterrée et ne se sentait pas bien jusque dans ses tripes. 
Elle se sentait dégoûtée par cette personne. Ils avaient discuté pendant trente minutes, 
durant lesquelles elle avait été sur la défensive et l'avait confronté à leur dernière 
rencontre, alors que lui ne s'était pas excusé et avait minimisé les faits en lui disant 
qu'il fallait oublier et avancer. Il lui avait indiqué qu'il souhaitait qu'elle soit heureuse 
et qu'elle soit "à lui". Elle s'était sentie très mal. Elle avait constaté, qu'alors qu'elle lui 
avait reproché de lui avoir fait du mal, il n'avait pas reconnu ses torts et avait plutôt 
affirmé que c'était la faute des femmes. A aucun moment, elle ne s'était montrée 
réceptive et, au contraire, elle avait dit "non". Il lui avait même affirmé que lorsqu'une 
femme disait "non", cela voulait dire "oui" et cela l'avait beaucoup choquée. Elle ne 
pense pas que ce soit bon signe que cet homme l'ait contacté environ 20 minutes avant 
son anniversaire. Elle ignore comment celui-ci l'avait retrouvée, alors qu'elle l'avait 
bloqué. Elle s'est renseignée sur les démarches judiciaires, dès lors qu'elle a quelques 
séquelles et qu'elle pourrait peut-être être dédommagée, toutefois elle ne pense pas 


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qu'elle puisse avoir gain de cause, sauf conservation d’un enregistrement incriminant. 
Elle ne pense pas pouvoir supporter la charge mentale d'une procédure judiciaire, dès 
lors qu'elle est très seule, qu'elle ne veut pas que ces faits se sachent et ne souhaite pas 
que sa famille la voie comme "la fille qui s'est faite violée". Elle n'a raconté ces faits à 
personne d'autre. Sur le moment, elle avait envisagé de se défendre avec un couteau, 
mais n'avait pas de sprays au poivre et avait peur qu'en utilisant un couteau, la situation 
ne dégénère et que le droit suisse ne reconnaisse pas le cas comme étant de légitime 
défense, bien qu'elle n'était pas du tout consentante. Elle avait cédé à la pression car 
elle n'avait aucune autre option. Elle ne se sent pas bien quand elle en parle et souffre 
des conséquences. Cette situation est "moyennement supportable" à ses yeux. Elle a 
peur de se faire blâmer, car c'est toujours la faute des victimes. Elle n'a pas non plus 
envie que son père en parle au reste de sa famille, qu'elle soit étiquetée et qu'on lui 
fasse la morale. 
a.c. 
Selon le rapport de renseignements de la police du 28 mai 2021, le raccordement 
+411______ était enregistré au nom de D______. Ce dernier, fils de fonctionnaire 
international et au bénéfice d'un permis B valable jusqu'en février 2022, était 
défavorablement connu des services de police, notamment pour des affaires de 
stupéfiants. En mars 2020, sa petite sœur, J______, alors âgée de 16 ans, avait été 
entendue par la Brigade des mineurs, en collaboration avec le Service de protection des 
mineurs et avait demandé à être placée en foyer, dès lors qu'elle ne se sentait pas en 
sécurité à son domicile avec son frère, lequel consommait de la drogue, était très agressif 
et la contrôlait. En avril 2021, la mère de celui-ci avait contacté la police pour annoncer 
des conflits verbaux réguliers avec son fils et son souhait de ne plus habiter avec lui. 
Aucune plainte n'avait été déposée pour ces faits. 
De l'interpellation de D______ et des faits commis au préjudice de K______ 
b.a. 
Il ressort de plusieurs documents à la procédure, notamment le rapport 
d'arrestation du 13 mai 2021, que la police est intervenue à la rue ______, au Grand-
Lancy, interpellant D______, qui menaçait sa mère avec un couteau. Lorsque la police 
est arrivée sur place, celle-ci avait réussi à lui saisir l'objet des mains. Le même jour, 
K______, diplomate, mère de ce dernier, a déposé plainte pénale à l'encontre de son fils, 
pour les faits s'étant produits le même jour. A l'appui de sa plainte pénale, elle a ajouté 
que, depuis trois mois, son fils se comportait de manière très agressive et l'avait menacée 
de la frapper à deux reprises. Son comportement dérangeait les habitants de leur 
immeuble, qui avaient fait part de leur mécontentement à la régie. Le 9 mai 2021, 
D______ avait frappé sa sœur et elle avait appelé la police. Celui-ci l'insultait tous les 
jours et elle avait peur qu'il la tue. Entendue à ce sujet par la police, J______, soit la sœur 
de D______, a notamment indiqué qu'il y avait de nombreux conflits entre son frère et sa 
mère depuis de nombreuses années et qu'il se montrait physiquement et verbalement 
violent avec tout le monde. Ce dernier a été mis en détention provisoire. 
b.b. 
Entendu par la police le 13 mai 2020, D______ a refusé de répondre aux questions. 
Il ressort toutefois de plusieurs documents à la procédure, notamment de certains courriers 
qu'il a envoyés alors qu'il se trouvait en détention, qu'il contestait ces faits. 


- 10 - 
 
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b.c. 
Le 20 mai 2025, D______ a envoyé plusieurs courriers, à teneur desquels: 
- il demande à L______, un ami, de parler avec sa mère pour qu'elle retire sa plainte à 
son encontre; 
- il demande à M______, de l'Ambassade du N______, de parler avec sa mère et de 
lui demander de retirer sa plainte, ainsi que de passer le message à O______; 
- il indique à sa mère qu'il n'avait jamais eu l'intention de lui faire du mal et lui demande 
de retirer sa plainte pénale, précisant avoir été violé en prison. 
b.d. 
Dans un courrier à l'attention de l'Ambassadeur du N______, il explique avoir été 
victime d'agression physique de la part de sa mère, qui lui avait défiguré son visage avec 
une ceinture et dont il gardait encore les cicatrices. Il lui reproche plusieurs agissements, 
notamment d'avoir payé illégalement des policiers pour qu'il soit en garde à vue, d'avoir 
caché les clés de leur maison pour qu'il reste dehors jusqu'à ce qu'elle revienne, de l'avoir 
obligé à lui donner les trois quarts de son salaire de son premier emploi. Il ajoute qu’elle 
ne prenait jamais en compte ses rêves ou ses plaisirs. Toutefois, il lui pardonne car il n'a 
qu'une maman. Il a transmis une partie de l'ordonnance pénale, entourant le paragraphe 
dans lequel le TMC indique que les charges sont sans conteste graves, sa mère ayant 
demandé des mesures d'éloignement à son égard, les déclarations crédibles de cette 
dernière étant corroborées par celles de sa fille. Il ajoute une note manuscrite sur le 
document, à savoir: "Ma maman et ma sœur ont détruit ma vie avec des préméditations 
le jour de la fête de Korité". 
b.e. 
Par courrier non daté, J______ a écrit à son frère, lui indiquant qu'elle espérait que 
sa détention lui avait permis de réfléchir à ce qu'il voulait faire de sa vie. Elle souhaite 
être là pour lui, toutefois le voir sous l'emprise de la drogue lui fait de la peine. Elle ne 
sait pas s'il se rend compte du mal qu'il fait autour lui. Il risque de perdre toute sa famille 
et les gens qui l'aiment. 
b.f. 
Le 24 mai 2021, L______, ami de D______, a écrit à ce dernier, lui indiquant que 
son incarcération avait été également très difficile pour ses proches. Il faut qu'il se pose 
les bonnes questions, notamment si c'est normal de vivre ainsi et de se mettre à dos toute 
sa famille. Il lui demande aussi s'il compte passer sa vie à être un "fumeur de joint", et si 
sa sœur et sa mère méritent ses sautes d'humeur dues à sa dépendance. Il sait que sa place 
n'est pas en prison et qu'il est une belle personne qui doit continuer ses études. 
b.g. 
En date du 26 mai 2021, K______ a retiré sa plainte pénale à l'encontre de son fils 
pour des raisons personnelles. 
Des faits commis au préjudice de A______ 
c.a. 
Entendu le 27 mai 2021 par la police, D______ a expliqué être arrivé en Suisse en 
septembre 2019 avec sa petite sœur, dans le cadre d'un regroupement familial 
diplomatique, sa mère étant secrétaire au consulat du N______. Il a déclaré que, depuis 
son arrivée en Suisse, il utilisait l'application Tinder pour faire des rencontres. Par ce 
biais, il avait rencontré son ex-copine, P______, qu'il avait fréquenté pendant neuf mois, 
puis A______. Il avait discuté avec d'autres femmes mais ne les avait jamais rencontrées. 


- 11 - 
 
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Il utilisait également les applications HAPPN et LOVO. Il consommait du cannabis, à 
raison de deux ou trois joints par jour depuis plus de cinq ans, ainsi que de l'alcool, avec 
des amis. Il avait rencontré A______ par le biais de Tinder fin décembre 2020. Ils avaient 
également discuté via WhatsApp et décidé de se rencontrer une première fois dans un bar 
situé à Carouge. Par la suite, ils avaient gardé contact par téléphone, puis avaient convenu 
de se revoir une seconde fois chez elle, cette dernière lui ayant préalablement indiqué que 
son père et son frère seraient absents. Il ne se souvenait pas qu'elle lui ait dit qu'il ne se 
passerait rien ce soir-là. Le jour de leur rendez-vous, il l'avait rejointe à l'arrêt de bus et 
ils s'étaient rendus chez elle. Il avait un peu de retard, ce qu'elle n'avait pas du tout 
apprécié. Il ne se souvenait pas avoir vu des amis avant de la retrouver et a contesté être 
"défoncé" à son arrivée. Elle lui avait offert une bière et lui avait cuisiné du saumon qu'il 
n'avait pas aimé mais il s'était forcé à manger un peu pour ne pas la vexer. Puis, ils avaient 
discuté, s'étaient embrassés dans la cuisine puis déplacés dans le salon, où se trouvait un 
matelas. A______ avait déposé un drap sur le matelas et s'était couchée dessus, sur le dos. 
Ils avaient fait l'amour et il l'avait pénétrée pendant environ cinq à dix minutes, puis avait 
éjaculé en elle, ce qui était "normal" selon lui, précisant qu’il ne portait pas de préservatif. 
A aucun moment, A______, qui n'avait pas consommé d'alcool, ne l'avait repoussé, lui 
avait dit "non" ou lui avait montré par ses gestes qu'elle ne voulait pas. Selon lui, celle-ci 
avait accepté d'entretenir un rapport, dès lors qu'elle avait pris l'initiative de se rendre au 
salon, de mettre un drap sur le matelas puis de se coucher dessus. Durant le rapport, elle 
était "normale". Il a indiqué qu'il ne savait pas si elle avait eu du plaisir, dès lors qu'il 
n'était pas à sa place, toutefois ils avaient "très bien fait l'amour". Il a d'abord déclaré que, 
ce soir-là, il était dans un état festif, dès lors qu'il avait consommé une bière, fumé une 
cigarette et un joint. Il a ensuite indiqué qu'il ne se souvenait plus s'il avait fumé un joint 
car les faits étaient anciens. Il a précisé que l'appartement était très "bordélique" et qu'il 
ne se souvenait plus s'il y avait un canapé dans le salon. Il a contesté qu'il y ait eu un viol, 
indiquant que les faits s'étaient passés normalement. C'était A______ qui l'avait invité et 
que peut-être que cette dernière s'attendait à ce qu'il la rappelle, ce qu'il n'avait pas fait. Il 
était surpris par la plainte pénale déposée par A______. 
Il n'y avait eu aucun conflit entre eux. Une fois la soirée terminée, il était parti et elle 
l'avait raccompagné jusqu'à l'arrêt de bus. Une fois monté dans le bus, il avait commencé 
à discuter avec une autre femme et A______ l'avait vu. Il ne l'avait pas recontactée par la 
suite. Le lendemain, A______ lui avait envoyé un message par WhatsApp lui indiquant 
qu'elle l'avait bloqué, étant précisé qu'il communiquait avec elle via le raccordement 
+412______. 
Il a expliqué que, trois mois auparavant, il l'avait contactée à nouveau sur WhatsApp en 
utilisant un autre numéro de téléphone, soit le +411______. Il avait enregistré ce numéro 
sur cette application à titre de compte professionnel, dès lors qu'il ne pouvait pas avoir 
deux comptes WhatsApp privés. Il avait contacté l'intéressée pour la revoir et dans le but 
de recréer un lien, bien qu'il ne pouvait pas dire qu'elle lui plaisait vraiment. A la question 
de savoir s'il voulait la revoir pour avoir une relation sexuelle avec elle, il a déclaré que 
cela ne se disait pas qu'on voulait revoir une femme juste pour le sexe. Ils avaient 
commencé à discuter par messages et elle lui avait demandé pourquoi il l'avait 


- 12 - 
 
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recontactée. Il avait esquivé cette question, puis ils avaient discuté de tout et de rien. Il a 
contesté que A______ lui ait fait des reproches, mis à part le fait qu'il avait discuté avec 
une autre femme dans le bus. Il a déclaré qu''entre temps", elle l'avait demandé en "ami" 
sur Facebook, ce qu'il avait accepté. Il a ensuite indiqué qu'il ne se souvenait plus quand 
elle l'avait ajouté sur Facebook, se souvenant simplement que c'était après leur seconde 
rencontre et qu'il ne pouvait indiquer si elle l'avait demandé comme "ami" avant ou après 
qu'il la recontacte avec son nouveau numéro. Bien qu'ils avaient initialement discuté de 
se revoir, leur relation n'était plus comme avant et finalement ils ne s'étaient plus jamais 
revus. 
Confronté aux déclarations de A______, il a indiqué que tout était faux et que cela s'était 
passé naturellement, ajoutant que celle-ci était plus costaude et plus grande que lui et que 
cela ne faisait pas de sens, au vu de ses accusations, qu'elle l'ait raccompagné à l'arrêt de 
bus après leur soirée. Il a également contesté qu'elle ait eu peur pour sa sécurité, ajoutant 
ne pas avoir été violent. Il a encore contesté lui avoir dit, en avril 2021, que quand une 
femme dit "non", cela veut dire "oui", ajoutant qu'il ne s'en souvenait pas et qu'il n'était 
pas d'accord avec cette affirmation, dès lors que lorsqu'une femme disait "non", cela 
voulait dire "non". Il n'avait jamais été accusé d'agression sexuelle jusqu'alors. Selon lui, 
c'était "vexant" de demander à une femme: "est-ce qu’on fait l'amour ou pas", et en 
général, tout se faisait à travers la discussion et le feeling. A l'époque des faits, il était 
encore en couple avec P______, qui l'avait depuis quitté, car, selon lui, elle ne l'aimait 
plus. Il a d'abord déclaré qu'il n'avait jamais été violent envers elle, sauf le dernier jour, 
lorsqu'elle avait mis fin à leur relation. Il a ensuite précisé avoir été violent verbalement 
et qu'ils s'étaient chamaillés. Il ne l'avait jamais forcée à avoir des relations sexuelles avec 
lui, ni aucune autre femme. Il ne pouvait pas estimer avec combien de femmes il avait 
entretenu des relations sexuelles, étant précisé qu'il avait également rencontré des femmes 
dans des discothèques et qu'il avait fait appel à des prostituées. 
c.b. 
Dans un courrier non daté reçu par le Ministère public le 7 juin 2021, D______ a 
indiqué qu'il était diplomate N______ et qu'il était incarcéré en raison de fausses 
accusations d'agressions sexuelles, dues à la jalousie d'une fille qui n'avait pas supporté 
que leur relation ne soit que passagère, dès lors qu'il avait déjà une copine. Il a détaillé la 
chronologie des événements, confirmant en substance ses déclarations du 27 mai 2021, 
ajoutant que: 
- leur deux rendez-vous avaient été organisés par A______; 
- une fois chez elle, elle s'était excusée car l'appartement était vraiment sale, en 
précisant qu'elle n'avait pas eu le temps de bien le nettoyer. Le matelas se trouvait 
déjà dans la pièce principale; 
- A______ lui avait montré sa garde-robe gothique; 
- elle avait cuisiné pour lui, toutefois il n'avait que grignoté car l'état de l'appartement 
ne lui avait pas donné envie de goûter sa cuisine; 
- il avait mis de la musique, puis ils avaient commencé à s'embrasser passionnément 
dans la cuisine. Ils avaient fait des "préliminaires" durant environ dix minutes. Par la 


- 13 - 
 
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suite, elle était d'elle-même sortie de la cuisine, pour aller étaler un drap sur le 
matelas; 
- après avoir fait l'amour "passionnément", elle lui avait proposé de rester dormir, ce 
qu'il avait refusé en raison de l'état de saleté de l'appartement; 
- elle n'avait pas apprécié qu'il parle avec une femme dans le bus; 
- elle l'avait recontacté sur Facebook et Instagram. Après avoir discuté, ils avaient 
convenu d'un nouveau rendez-vous, à Bel-Air, auquel il n'avait pas pu se rendre dès 
lors qu'il se trouvait en détention. Selon lui, elle avait "prémédit[é] les faits", dès lors 
qu'elle se trouvait en difficulté financière. 
c.c. 
Dans un courrier non daté, reçu par le Ministère public le 9 juin 2021 et adressé à 
l'Ambassade du N______, en particulier à O______, D______ demande que celle-ci 
vienne lui rendre visite en prison, dès lors qu'il a beaucoup à lui dire. Sa famille l'a mis 
au monde, puis a détruit sa vie. En effet, sa mère et sa sœur ont manigancé pour qu'il soit 
en détention, afin de lui mettre la pression pour qu'il aille se désintoxer contre le cannabis. 
Il est une personne pleine de vie, sociale et aimable. Son seul problème est sa mère, à qui 
il pardonne. Il a aussi eu la malchance de faire l'objet de fausses accusations pour 
agressions sexuelles. Il compte sur l'Ambassade pour faire évoluer son dossier rapidement 
et souhaite son soutien. Il a hâte de l'audience de confrontation avec A______ et espère 
que les juges n'acceptent pas d'être insultés par les contradictions de cette dernière. 
c.d.D______ a écrit plusieurs courriers à sa mère durant le mois de juin 2021: 
- il indique que, malgré tout le mal qu'elle lui a fait, il lui pardonne car il n'est pas 
rancunier. Il lui reproche ensuite reproche ensuite d'avoir manigancé pour le mettre 
en prison, afin d'avoir un moyen de pression pour qu'il entreprenne une 
désintoxication du cannabis. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'elle agit ainsi. 
Elle s'était notamment arrangée avec des policiers, au N______, profitant de sa 
position de secrétaire du procureur, pour qu'il soit en garde à vue. Il remet en question 
qu'elle soit sa véritable mère, car il ne peut pas comprendre son acharnement, ses 
menaces et ses manipulations. Il est toutefois reconnaissant qu'elle se soit donnée 
corps et âme pour qu'il puisse entreprendre des études. Il se battra également pour 
prouver son innocence, s'agissant des accusations d'agressions sexuelles, précisant 
que tout était consenti et que la fille n'avait pas supporté que leur relation ne soit que 
passagère; 
- il lui annonce avoir fondu en larmes après que son avocat l'ait informé qu'elle ne va 
pas bien. Il n'a pas écrit à l'ambassadeur pour lui faire du mal ni pour la menacer mais 
il a été blessé par leurs manigances. Les avocats de A______ et le procureur n’ont 
rien à son encontre, toutefois ils utilisent sa plainte pour donner du crédit aux 
déclarations de A______. Il lui jure qu’il n’a pas violé cette dernière et lui demande 
de venir lui rendre visite en prison; 
- il lui indique que, malgré tous leurs antécédents, il l'aime énormément et a besoin 
d'elle dans sa vie. Il lui pardonne et espère qu'elle lui pardonnera aussi. 


- 14 - 
 
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c.e. 
Entendu par le Ministère public le 23 juin 2021, dans le cadre d'une première 
audience de confrontation, D______ a confirmé ses déclarations à la police. Il pensait que 
A______ avait déposé plainte pénale à son encontre car, après avoir fait l'amour avec elle, 
celle-ci lui avait fait part de ses sentiments à son égard. Il lui avait répondu que, pour sa 
part, il avait une copine qu'il aimait bien. A______ ne savait pas qu'il avait une copine 
avant cela et il avait été "trop honnête" avec elle. Un ou deux mois après ce second rendez-
vous, A______ l'avait contacté via Facebook ou Instagram. Il l'avait recontactée mais pas 
tout de suite, dès lors qu'il était encore en couple. Sa copine l'avait quitté fin mars ou 
début avril 2021 et il avait recontacté A______, lorsqu'il était à nouveau célibataire. 
L'intéressée lui avait demandé de l'argent pour son anniversaire, qui avait lieu le 13 avril 
2021. Il lui avait indiqué qu'il n'avait pas d'argent et qu'il n'était qu'un simple étudiant qui 
devait faire la plonge en sus de ses études pour subvenir à ses besoins. Elle lui avait 
rétorqué que ses parents étaient diplomates et que son grand-père avait été ministre au 
N______, lui faisant aussi remarquer qu'il était noir, dans un pays étranger, et qu'il ne 
pouvait se permettre d'avoir des histoires, alors que, pour sa part, elle était suisse et la 
police croirait tout ce qu'elle dirait à son sujet. Il lui avait répondu qu'il n'avait rien à se 
reprocher. Elle avait alors affirmé qu'il l'avait violée, accusation à laquelle il n'avait pas 
répondu. Suite à cela, A______ avait cherché à se créer un témoin, soit I______, pour 
rendre ses accusations crédibles. 
Concernant sa consommation de drogue, D______ a déclaré qu'il était consommateur de 
cannabis légal mais qu'il fumait parfois du cannabis "normal", lors de moments festifs et 
sociaux. Il n'avait jamais consommé de drogue dure et ne considérait pas avoir un 
problème avec cela. Il se procurait du CBD grâce à ses économies. Il a déclaré qu'en 
général, ses amis lui procuraient de cannabis "normal", puis a ajouté qu'il dépensait 
environ CHF 100.- par mois, ou un peu moins, pour sa consommation de cannabis 
"normal", et CHF 50.- à CHF 100.- pour acheter du CBD. Il a ensuite affirmé que sa mère 
l'aidait et lui donnait de l'argent, mais pas de manière régulière, puis a indiqué qu'elle ne 
lui donnait pas d'argent mais qu'elle le logeait, le nourrissait et prenait en charge ses taxes 
universitaires et autres charges. Confronté au courrier de sa sœur, il a indiqué que celle-
ci, âgée de 17 ans, ne faisait pas la différence entre le cannabis "normal" et le cannabis 
légal et que, lorsqu'elle sentait une odeur de cannabis dans la maison, elle pensait qu'il se 
droguait. Confronté au courrier de L______, il a indiqué que ce dernier, âgé de 26 ou 27 
ans, qui était son meilleur ami en Suisse et qu'il connaissait depuis tout petit, n'était pas 
le véritable auteur de ce courrier, mais qu'il s'agissait de sa mère, qui à l'époque n'avait 
pas le droit de lui écrire en raison de leur problème devant la justice. Il a aussi contesté 
avoir un problème avec l'alcool. Il n'avait jamais été suivi par un psychiatre, que ce soit 
en Suisse ou au N______ ni été violent. Il ne s'était jamais disputé ni bagarré, hormis dans 
le cadre de ses problèmes familiaux. A ce sujet, même A______ avait précisé dans sa 
plainte pénale qu'il n'avait pas été violent. 
Il a confirmé ne pas avoir consommé d'alcool ni fumé de joint avant son rendez-vous avec 
A______, précisant qu'il se souvenait s'être douché chez lui et de s'être bien habillé en 
vue de ce rendez-vous romantique. Lors de cette rencontre, il n'avait pas consommé de 
drogue mais avait juste fumé des cigarettes. Il a contesté avoir été bizarre ce soir-là, 


- 15 - 
 
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indiquant qu'au contraire, il était bien et tranquille. Selon lui, il se rendait à cette soirée 
pour faire plus ample connaissance. Lorsqu'il avait remarqué qu'il y avait un matelas au 
sol dans la pièce principale de l'appartement, il s'était dit que A______ voulait avoir une 
relation sexuelle avec lui. Celle-ci ne lui avait pas expliqué qu'un ami avait dormi chez 
elle peu de temps auparavant. Il a ensuite indiqué que, lorsqu'il avait vu le matelas, il n'y 
avait pas prêté attention. 
Lorsqu'ils se trouvaient dans la cuisine, ils avaient commencé à s'embrasser 
naturellement. Il lui avait fait des baisers dans le cou, ce qu'elle avait trouvé agréable. Il 
avait également placé ses mains autour d'elle. Il a contesté l'avoir pénétrée avec un doigt 
dans la cuisine, que ce soit au-dessus ou sous sa culotte, reconnaissant néanmoins lui 
avoir touché les seins. A______ ne l'avait jamais repoussé. Après avoir pris l'initiative 
d'aller dans le salon, celle-ci l'avait déshabillé en premier, puis il l'avait déshabillée. 
Lorsqu'elle s'était couchée sur le matelas, elle lui avait dit: "J'espère que tu arriveras à me 
faire jouir", sans parler de mettre un préservatif. Pour sa part, cela l'avait dérangé de ne 
pas en avoir un, toutefois, ils étaient tous les deux excités. Il l'avait pénétrée alors qu'elle 
se trouvait sur le dos. Ils n'avaient fait qu'une seule position sexuelle. Leur relation intime 
avait eu lieu environ une ou deux heures après qu'il soit arrivé dans l'appartement. 
Après leur relation sexuelle, A______ lui avait demandé de rester chez elle. Il était 
fatigué, il n'en pouvait plus et voulait rentrer chez lui, ce qu'il avait fait, environ 30 à 45 
minutes après avoir fait l'amour. Il ne souhaitait pas non plus rester car l'appartement était 
en désordre, ce qui le mettait mal à l'aise, mais aussi car sa copine allait l'appeler et il ne 
voulait pas encore se trouver chez A______, lors de cet appel. Il a ajouté qu'il respectait 
les femmes. Il a affirmé qu'il se considérait romantique et qu’il avait d’ailleurs aidé 
A______ à cuisiner. Confronté au fait qu'il aurait pu lui amener des fleurs, il a répondu 
qu'il ne lui avait rien amené car on l'acceptait comme il était. 
Il a précisé qu'environ 24 à 48 heures après leur rendez-vous, il avait remarqué que 
A______ l'avait bloqué sur WhatsApp et avait pensé qu'elle avait agi de la sorte, vu qu'il 
lui avait confié avoir une copine, voire parce qu'il était en retard ou qu'il avait peu mangé 
ce qu'elle avait cuisiné. Avant l’anniversaire de A______, soit avant le 13 avril 2021, il 
avait recontacté cette dernière en utilisant un autre numéro, dès lors qu'elle l'avait bloqué 
et qu'il avait changé de numéro. Lorsqu'ils avaient discuté au téléphone, elle ne lui avait 
fait aucun reproche mais lui avait simplement demandé de l'argent. Il n'avait pas reconnu 
un quelconque tort à l'occasion de cet appel ni avoir été "défoncé" lors de leur rendez-
vous. La première fois qu'elle lui avait parlé de viol, c'était après qu'ils s’étaient parlés 
par téléphone, dans un message. Vu qu'il estimait que cela était des bêtises, il n'avait pas 
répondu. 
S'agissant de son ancienne petite amie, il a indiqué qu'il n'avait jamais eu de problème, 
Ils avaient vécu une histoire d'amour et il ne l'avait jamais frappée ni insultée. Ils s'étaient 
chamaillés verbalement qu'une seule fois, dès lors qu'il était écœuré qu'elle mette fin à 
leur relation. Selon lui, il était évident que cela s'était mal terminé, dès lors que c'était elle 
qui l'avait quitté, alors que lui avait des attentes avec elle. Il lui avait dit qu'il se sentait 
trahi. Il ne l'avait pas insultée, mais il avait pris les lettres qu’il lui avait écrites et les avait 


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déchirées. Il a ensuite déclaré que les violences verbales étaient réciproques mais "plus 
en [sa] faveur" car c'était lui qui était écœuré. Son ancienne copine ne lui avait jamais 
reproché d'avoir une consommation excessive de drogue, étant précisé qu'elle aussi 
fumait du CBD. Durant leurs relations sexuelles, ils étaient très honnêtes l'un envers 
l'autre et il ne pensait pas lui avoir fait quelque chose qu'elle ne voulait pas ou n'aimait 
pas. 
Il a confirmé être l'utilisateur du compte Facebook intitulé "H______", sous lequel était 
ajouté "drug money", qu'il avait créé lorsqu'il se trouvait au N______ et était adolescent 
et inconscient. Selon lui, c'était une sorte de grain de folie. Il consommait du cannabis 
depuis environ trois ou cinq ans. Sa famille lui avait reproché sa consommation. 
Confronté au message vocal envoyé par A______ à I______, D______ a déclaré que tout 
ce que l'intéressée avait dit dans son message était totalement faux, ajoutant que celui-ci 
avait été envoyé après qu'ils s'étaient parlé par téléphone et par message et qu'elle lui ait 
demandé de l'argent. Selon lui, A______ était donc à la recherche d'un témoin. Confronté 
à son message WhatsApp du 13 avril 2021, dans lequel il écrit avoir peut être mal fait, il 
a indiqué qu'il faisait référence au fait qu'il était arrivé en retard, n'avait pas beaucoup 
mangé ce qu'elle avait cuisiné et pas répondu favorablement à sa déclaration d'amour, 
mais aussi qu’il avait parlé à une autre femme dans le bus et ne l'avait pas rappelée après 
leur rendez-vous, même s'il considérait que tout le monde pouvait arriver en retard ou ne 
pas aimer une nourriture et qu'il était libre de parler avec qui il voulait. 
Il a expliqué que sa détention se passait mal. Il avait été violé et n'avait pas pu prendre 
part à la session d'examen de juin 2021. Il risquait également de ne pas pouvoir prendre 
part à celle de septembre 2021. Toutefois, il comptait se battre jusqu'à son dernier souffle 
pour prouver son innocence. 
c.f. 
Il ressort du rapport de renseignements du 2 juillet 2021 que la police a séquestré 
puis analysé les deux téléphones portables de D______, dont il ressort que A______ et 
l'intéressé étaient "amis" sur l'application Facebook. Le 15 avril 2021 à 23h17, A______ 
lui a notamment envoyé le message suivant : "Salut G______ mdr". En outre, ils se 
suivaient mutuellement sur l'application Instagram et A______ lui a envoyé deux 
messages, le 10 mai 2021. à 23h31, soit "Hello" et "Ça faisait longtemps G______!". 
c.g. 
Par courrier du 5 juillet 2021 adressé au Ministère public , D______ a fait part de 
sa détresse depuis son incarcération. Il a indiqué souffrir énormément, ajoutant que sa 
carrière, sa vie, sa dignité et sa personnalité étaient bafouées. Il avait mal au fond de lui 
et se sentait terrorisé. Sa vie était en train de sombrer, à cause d'ignobles fausses 
accusations. 
c.h. 
Le 19 juillet 2021, par l'intermédiaire de son conseil, A______ a produit: 
- un échange de messages par le biais de l'application Messenger avec Q______, dont 
il ressort que ce dernier est venu lui rendre visite du 26 au 29 décembre 2020; 
- un échange de messages par le biais de l'application Messenger avec I______, du 15 
avril 2021 [ndlr: à la suite de la conversation précédemment mentionnée, (cf supra 
a.b.), dans lequel A______ a informé son amie qu'elle avait trouvé son "psycho" sur 


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Facebook, dès lors que l'application lui avait suggéré d'être "ami" avec lui. Elle avait 
réussi à réunir des informations à son sujet, notamment ses études et son réseau 
social, toutefois elle pensait qu'il fallait qu'elle lui parle au téléphone afin d'avoir des 
aveux. Elle a ensuite transmis une photographie d'une capture d'écran contenant des 
explications au sujet de l'art. 179quater CP, dont il ressort que le fait d'enregistrer une 
personne sans son consentement était puni par le code pénal; 
- deux captures d'écran d'un téléphone, dont il ressort que le contact "G______" a 
essayé d'appeler le 10 mars (l'année n'étant pas précisée) à 19h28, ainsi que le 11 avril 
à 19h29, sans succès, puis le 13 avril à 00h22 et que le détenteur du téléphone 
concerné a décroché. 
c.i.a. Entendu par le Ministère public le 21 juillet 2021 à l'occasion d'une seconde 
audience de confrontation, D______ a spontanément modifié sa version des faits, 
indiquant que le problème, c'était lui. Il était l'enfant adoré de sa mère et sa sœur avait 
peur de lui. La drogue lui avait fait beaucoup de mal et l'avait anéanti. Avant de 
consommer de la drogue, il était un homme joyeux, normal, qui poursuivait des études et 
qui n'avait aucun problème avec la justice. La drogue l'avait détruit et il se devait d'être 
honnête avec lui-même. Il devait se ressaisir pour retrouver son ancienne vie, sa famille 
et ses amis, et devait se soigner. A l'époque, il passait quasiment toute la journée à fumer 
et rejetait toujours la faute sur les autres. Toutefois, avec du recul et après avoir réfléchi 
s'agissant des difficultés éprouvées avec sa mère, il s'était rendu compte que cette dernière 
ne voulait que son bien. Celle-ci lui avait dit à plusieurs reprises d'aller se désintoxiquer, 
néanmoins, il pensait que tout allait bien. 
Interrogé sur les faits qui lui étaient reprochés, il a déclaré qu'il était incapable de dire s'il 
l'avait violée ou non, dès lors qu'il était dans un état second. Tout ce qu'il avait raconté au 
sujet de ce soir-là, à savoir qu'il était en retard, qu'il avait peu mangé ou encore qu'il avait 
discuté avec une femme dans le bus, c'était A______ qui lui en avait parlé en avril 2021. 
En revanche, il a confirmé que c'était cette dernière qui l'avait contacté en premier en lui 
envoyant une demande sur Facebook et Instagram et qu'au début, il ne pensait pas la 
recontacter, dès lors qu'il était encore avec sa copine. Ce n'est que lorsque celle-ci l'avait 
quitté et qu'il se sentait seul et abandonné qu'il avait repris contact avec A______. Il ne 
se souvenait pas si, en avril 2021, elle lui avait reproché de l'avoir violée, dès lors qu'à 
cette période, il était aussi sous stupéfiants. Il a ensuite expliqué que, lorsqu'ils avaient 
repris contact, elle lui avait tout de suite reproché d'être arrivé en retard, d'avoir peu mangé 
et demandé qui était la femme à qui il avait parlé dans le bus, raison pour laquelle il lui 
avait envoyé un message où il admettait avoir peut-être mal fait. Confronté au fait qu'il 
était étonnant de déclarer qu'il ne se souvenait pas, puis d'indiquer qu'il se rappelait que 
A______ lui avait demandé qui était la femme dans le bus, il a expliqué qu'il se souvenait 
qu'au téléphone, A______ lui avait reproché de l'avoir embrassée et de l'avoir pelotée, 
indiquant qu'elle n'était pas dans le "mood", mais elle n'avait pas parlé de viol. Face à ses 
reproches, il avait "banalisé", dès lors qu'il s'était dit que cela ne reflétait pas la vérité et 
que cela n'était pas allé jusque-là. Lors de conversations téléphoniques ultérieures, 
A______ lui avait de nouveau reproché de l'avoir embrassée et pelotée et il lui avait 
répondu qu'il ne s'en souvenait pas mais que s'il avait agi ainsi, il lui demandait pardon. 


- 18 - 
 
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Il n'avait pas parlé de cela lors de sa précédente audition mais il s'était rendu compte qu'il 
devait reprendre sa vie en main. Il était encore jeune, avait besoin d'aide et admettait avoir 
un sérieux problème avec la drogue. Il avait eu sa mère au téléphone et il lui avait dit qu'il 
était le problème. 
Confronté au fait qu'avant cette audience, il avait traité A______ de menteuse et avait 
affirmé qu'elle proférait des accusations infondées, il a d'abord indiqué que celle-ci 
l'aimait bien, puis que, selon lui, il n'avait pas fait ce dont elle l'accusait. Il a confirmé 
que, le soir de leur rendez-vous, c'est lui qui avait voulu partir, puis qu'il ne se souvenait 
pas qu'elle lui ait demandé de partir. Il a déclaré que s'il l'avait vraiment violée, il lui 
demandait pardon, qu'il ne s'agissait pas de son intention et que "peut-être" il avait trop 
fumé. Toutefois, il n'avait jamais été agressif à son égard, ne l'avait pas tirée par les mains 
et ne l'avait pas frappée. Elle avait dû constater qu'entre le premier et le second rendez-
vous, il n'était pas la même personne. Peut-être que certains éléments l'avaient induit en 
erreur et l'avaient fait penser qu'elle était consentante. Il n'avait jamais voulu lui faire du 
mal. Toutefois, peut-être qu'elle n'avait pas aimé être embrassée, mais il ne pensait pas 
l'avoir violée. 
Confronté à ses précédentes déclarations à la police, il a indiqué avoir tenu ces propos 
parce qu'il venait d'être incarcéré, qu'il sortait de Curabilis et qu'il avait répondu aux 
questions "comme cela". S’agissant de ses déclarations lors de la précédente audience au 
Ministère public, il a mentionné ses conditions de détention et le fait qu'il n'avait pas 
dormi la nuit précédant son audition, dès lors que son avocat lui avait dit que sa mère 
risquait de perdre son travail en raison de la lettre qu'il avait envoyé à son travail. 
Aujourd'hui, sa conscience le travaillait. 
Il a ajouté être venu à cette audience pour bien faire les choses et souhaiter que A______ 
le suive dans sa logique. Il se souvenait très bien de leur dernière conversation, lors de 
laquelle il lui avait demandé pardon. Il lui demandait à nouveau pardon, car il lui avait 
fait du mal et qu'il avait une mère et une sœur. 
c.i.b.A______ a admis avoir contacté D______, d'abord sur Instagram, car elle cherchait 
à obtenir des informations pertinentes pour l'enquête, notamment les vrais prénoms et 
noms de D______, ainsi que son lieu de domicile. Dès le début de leur conversation 
téléphonique, elle l'avait "engueulé" en lui reprochant ce qu'il lui avait fait. Elle lui avait 
demandé s'il avait conscience que cela s'appelait un viol, qu'elle ne voulait pas, avait eu 
peur et s'était sentie mal. Il avait répondu par l'affirmative, tout en minimisant et en 
insistant sur le fait qu'elle faisait selon lui un "patacaisse". A aucun moment, il lui avait 
dit qu'il se trouvait dans un état second mais il l'avait menacée, en lui disant qu'elle devait 
arrêter de chercher un copain et qu'il souhaitait qu'ils se pacsent et qu'elle lui donne une 
seconde chance. Il ne s'était pas non plus excusé. Pour sa part, elle avait insisté sur la 
gravité de ses agissements mais il n'avait pas l'air de s'en rendre compte. Elle a contesté 
lui avoir demandé de l'argent ou reproché d'être arrivé en retard, voire de ne pas avoir 
mangé ou d'avoir discuté avec une femme dans le bus. Interrogée au sujet des messages 
de D______ du 13 avril 2021, elle a indiqué qu'elle était surprise de les avoir reçu. Elle 
avait compris de leur conversation qu'il avait pris conscience qu'il l'avait blessée et qu'il 


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voulait une seconde chance. Elle n'avait pas pensé que ses excuses étaient en lien avec le 
fait d'être arrivé en retard ou de ne pas avoir mangé ce qu'elle avait cuisiné. 
c.j.a. Entendue en qualité de témoin par le Ministère public le 3 septembre 2021, 
P______ a déclaré qu'elle avait fait la connaissance de D______ sur l'application Tinder, 
en été 2020. Ils étaient sortis ensemble pendant environ une année et leur relation avait 
pris fin en juin 2021. Elle avait été surprise d'être convoquée au Ministère public et 
ignorait les faits qui étaient reprochés à D______. Elle a décrit ce dernier comme étant 
rigolo, attentionné, spontané, motivé et enthousiaste. Il était attentif et avait des petites 
attentions à son égard. Elle n'avait jamais peur de lui ni assisté à une scène où il s'était 
montré violent. Ses amis l'aimaient beaucoup et le trouvaient drôle. Leur relation avait 
pris fin, car, depuis plusieurs mois, il ne répondait pas à ses messages. Elle avait rencontré 
plusieurs fois ses parents et, selon elle, la relation entre celui-ci et ses parents était 
correcte. 
Elle a indiqué qu'elle consommait du CBD et qu'elle en avait parfois consommé avec 
D______. Elle avait également vu ce dernier fumer autre chose que du cannabis légal. 
Elle n'avait jamais constaté de comportement bizarre de la part de celui-ci en raison d'une 
consommation de drogue. Confrontée au fait qu'il avait admis qu'il avait un problème et 
qu'il avait besoin d'aide, elle a expliqué qu'elle n'avait pas vu de changement particulier 
chez lui lorsqu'il fumait, que ce soit du cannabis légal ou illégal. Elle n'avait pas noté de 
changement de comportement non plus. Elle a précisé que D______ avait mal pris leur 
rupture. Il avait tenu des propos agressifs, surtout envers sa mère mais il ne l'avait pas 
frappée et s'était excusé le lendemain. Selon elle, D______ se trouvait dans une situation 
difficile, dès lors qu'il avait renoncé à son passeport diplomatique pour trouver du travail 
et qu’il avait du mal à trouver un emploi, mais aussi car il n'avait pas beaucoup d'amis en 
Suisse. 
c.j.b. Entendu le même jour en qualité de témoin, L______ a expliqué qu'il était un ami 
d'enfance de D______ et que, depuis qu'il était arrivé en Suisse, ils se voyaient à raison 
de trois à cinq fois par semaine. La mère de D______ lui avait fait part des accusations à 
l’égard de celui-ci, ce qui l'avait surpris. D______, avec qui il discutait de leurs différentes 
relations sentimentales, ne lui avait jamais parlé de A______. Il n'était toutefois pas 
surpris que cette dernière ait déclaré que, le soir de leur rencontre, D______ était bizarre 
et qu'il semblait sous l'influence de stupéfiants, dès lors qu'il savait que l'intéressé fumait 
du cannabis. Selon lui, son ami fumait beaucoup, même s'il ne pouvait pas préciser quel 
type de cannabis il s'agissait. Il a précisé qu'il avait vu D______ fumer des stupéfiants 
sans qu'il ne devienne bizarre. Lorsqu'ils se voyaient et que celui-ci n'avait pas fumé, son 
ami était sociable et agréable. En revanche, lorsqu'il avait fumé, celui-ci restait dans son 
coin, regardait la télé ou se mettait dans son lit, sans être toutefois désagréable. D______ 
ne lui avait jamais dit avoir oublié un événement après avoir fumé du cannabis, étant 
précisé que, comme il n'aimait pas que celui-ci fume, ils n'en parlaient pas. Il a confirmé 
avoir écrit la lettre du 24 mai 2021, de manière spontanée. La mère de D______ lui avait 
cependant demandé d'ajouter son problème de cannabis, vu qu'elle considérait que cela 
était à l'origine de leur relation mère-fils difficile. Il n'avait jamais vu D______ être 
agressif ni mal parler à quelqu'un mais la mère de celui-ci lui avait indiqué que son fils 


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avait des sautes d'humeur à la maison. Son ami connaissait beaucoup de filles au N______ 
et il avait rencontré deux ou trois fois P______ en Suisse. Or aucune de ces filles ne 
s'étaient plaintes du comportement de D______. Il n'avait jamais vu ce dernier manquer 
de respect ou insulter une femme. Il ne pensait pas que celui-ci soit capable d'agresser 
une femme sexuellement. 
c.j.c.D______ a indiqué vouloir apporter des précisions concernant ses déclarations faits 
lors de la précédente audience, expliquant que celles-ci avaient eu lieu dans des mauvaises 
conditions pour lui, dès lors qu'il était malade et inapte à "mener" l'audience. En effet, 
quelques jours plus tôt, il avait été évacué en urgences à l'hôpital. En raison de son 
incarcération, il était dépressif et prenait des antidépresseurs. La veille de son audition, 
son conseil lui avait rendu visite et lui avait annoncé que sa mère risquait de perdre son 
travail à cause de la lettre qu'il avait envoyée et qu'il avait écrite "sur le coup", alors qu'il 
aimait vraiment sa mère. Il n'avait pas dormi de la nuit. Vu qu'il était une personne 
compatissante, il avait présenté ses excuses à A______, non pas parce qu'il l'avait violée, 
mais parce qu'il avait eu conscience qu'elle ne s'était pas sentie respectée. Depuis, il 
prenait les médicaments adaptés et était "formel et catégorique" sur le fait qu'il ne l'avait 
pas violée. Il pouvait décrire avec précision la soirée et avait eu la malchance de tomber 
sur une personne mal intentionnée qui voulait se venger. Confronté à ses déclarations de 
la précédente audience, il a confirmé avoir un problème avec la drogue et qu'il comptait 
se soigner. Toutefois, tout s'était passé naturellement entre A______ et lui et il était sûr 
qu'il ne l'avait pas forcée à coucher avec lui. 
c.k. 
Une audience de confrontation a eu lieu le 17 septembre 2021 au Ministère public. 
c.k.a.A______ a confirmé avoir, malgré le fait que D______ était en retard et avait une 
attitude bizarre déjà dans l'ascenseur, voulu changer l'atmosphère de la soirée, qui n'était 
pas productive ni cordiale. Elle souhaitait que D______ lui explique les raisons de son 
retard, alors qu'elle lui avait donné une fourchette pour venir entre 19h00 et 20h30, sans 
la tenir au courant. Elle avait beaucoup de travail et couru tout l'après-midi en faisant 
également les courses et le ménage dans l'appartement. Lorsque D______ était arrivé, elle 
s'était excusée pour la présence du matelas qu'elle n'avait pas eu le temps de ranger. Lors 
de ce second rendez-vous, celui-ci était complètement différent et totalement déconnecté. 
Dès qu'il était arrivé, elle avait suspecté qu’il était sous l'effet de stupéfiants. Ses 
suspicions avaient augmenté lorsque, dans la cuisine, il était devenu physiquement et 
oralement très insistant. Ils avaient fait un bras de fer ensemble et elle avait constaté que 
D______ avait beaucoup plus de force qu'elle. Elle avait eu le sentiment qu'il pouvait 
devenir violent si elle ne lui donnait pas ce qu'il voulait. Il avait mis la main sur sa cuisse 
et elle s'était déplacée. A ce moment-là, il lui avait parlé de choses très sérieuses pour 
l'avenir, tout en lui prenant les mains, en l'embrassant et en la caressant, ce qui l'avait fait 
se sentir très inconfortable. Lorsqu'il l'avait plaquée contre le frigo, il l'avait embrassée 
dans le cou et, comme elle était sensible "mécaniquement", elle avait aimé la sensation 
de baisers dans son cou. Toutefois, intérieurement, elle était terrifiée et ressentait du 
dégoût. Elle ne se sentait pas dans son corps. Elle lui avait dit "non" à plusieurs reprises, 
y compris en haussant la voix. Il n'écoutait pas et n'avait pas cessé de l'embrasser. Elle 
craignait pour sa sécurité et avait d'ailleurs déplacé les couteaux qui se trouvaient dans la 


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cuisine pour les mettre hors de portée. Elle avait réfléchi et pensé à ses options, son 
instinct lui dictant de se protéger. Elle s'était sentie en danger et avait eu peur que la 
situation dégénère, dès lors qu'elle lui avait déjà signifié qu'elle ne voulait pas avoir de 
relations sexuelles avec lui. Elle avait sorti un couteau pour cuisiner, resté sur le plan de 
travail, et se sentait au piège. Lorsqu'elle était plaquée contre le frigo, elle ne pouvait pas 
bouger les mains. D______ l'étreignait, essayait de l'embrasser, lui touchait les seins et 
avait commencé à la déshabiller. Elle avait aussi le souvenir qu'il avait glissé une main 
dans sa jupe jusqu'au niveau de son entrecuisse. Lorsqu'il lui avait touché les parties 
intimes, elle ne se souvenait plus trop de ce qu'elle faisait, dès lors qu'elle était ailleurs, 
passive et se laissait faire. Elle avait senti que, si elle n'obtempérait pas, il pouvait 
s'énerver ou devenir violent. Elle était submergée et avait agi comme un robot. Selon ses 
souvenirs, cet épisode contre le frigo avait duré environ cinq minutes. Par la suite, il lui 
avait proposé d'aller au salon, en le lui susurrant à l'oreille, et elle s'était exécutée, par 
pression, alors qu'il se trouvait derrière elle. Elle était déjà partiellement dévêtue et 
D______ avait déjà enlevé son haut. Elle ne savait pas pourquoi, mais la transition 
cuisine-salon était très floue dans sa mémoire, alors qu'elle avait des souvenirs précis de 
la séquence du frigo et du salon. Elle avait la sensation que son cerveau l'avait effacée. 
Elle ne se souvenait pas vraiment comment ils s'étaient déshabillés ni qui avait enlevé sa 
jupe. Elle se souvenait en revanche que lui-même avait enlevé son jean et s'était couché 
sur elle. Elle a précisé que, lors du dépôt de sa plainte pénale, elle avait de meilleurs 
souvenirs et qu'entre temps, son cerveau avait oublié certains détails, vu qu'elle essayait 
d'aller de l'avant. Elle avait procédé machinalement en apposant un drap sur le matelas, 
pour protéger le peu de dignité qui lui restait et pour éviter que sa tête ne tape contre la 
fenêtre. Lorsqu'elle avait déclaré qu'elle était recroquevillée sur le matelas, elle voulait 
dire qu'elle s'était assise en ramenant ses jambes vers elle, qu'elle était en position de 
protection et qu'elle n'était pas "invitante". L'acte sexuel n'avait pas duré plus de quinze 
minutes. Il n'avait pas mis de préservatif et, selon ses souvenirs, ils n'avaient pas eu de 
discussion à ce sujet. Elle se souvenait simplement qu'il respirait très fort. Pendant la 
pénétration, elle n'avait plus eu aucun contrôle et n'était pas présente. Elle avait été très 
froide, ce qu'il avait dû remarquer, auquel cas, ils auraient changé de position. Elle n'avait 
pas réagi et n'avait rien dit, comme une étoile de mer. Elle contestait avoir dit à D______ 
qu'elle espérait qu'il arrive à la faire jouir. Elle ne ressentait aucune envie, n'avait eu aucun 
plaisir et était sèche physiquement. Elle avait seulement envie que cela s'arrête et qu'il 
parte. Elle se sentait coupable de l'avoir invité chez elle mais savait que la meilleure 
option pour que l'acte prenne fin rapidement était de se laisser faire. Elle avait eu un peu 
mal au niveau du cervix, dès lors qu'il l'écrasait de son poids. Il ne lui avait pas demandé 
s'il pouvait jouir en elle ni si elle prenait la pilule. Il n'avait pas été violent, même si elle 
avait la pression de se laisser faire, étant précisé qu’il avait été brusque et n'avait pas 
d'égards vis-à-vis d'elle. 
Après l'acte sexuel, D______ lui avait fait comprendre qu'il voulait dormir chez elle et lui 
avait ordonné de le réveiller entre 06h00 et 07h00 et de lui apporter son téléphone qui 
était resté dans la cuisine. Ils s'étaient disputés, même si elle avait essayé de ne pas trop 
l'énerver. Il lui avait reproché de l'avoir manipulé pour qu'ils couchent ensemble et elle 


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lui avait expliqué qu'elle n'était pas bien et qu'elle voulait être seule. D______ avait 
rapidement haussé la voix. Ils s'étaient écoulés environ vingt minutes entre la fin de la 
pénétration et son départ. Elle l'avait raccompagné à l'arrêt de bus car il ne connaissait 
pas le quartier et elle voulait être sûre qu'il ne revienne pas chez elle. Après l'avoir 
raccompagné, elle se sentait vide et n'avait plus aucune envie. Elle se souvenait s'être 
changée mais ne se rappelait plus si elle s'était douchée. Bien qu'elle portait un stérilet 
hormonal, elle avait fait des tests, y compris un test de grossesse, en février 2021. Elle 
n'avait pas raconté qu'elle avait été violée à sa gynécologue, dès lors qu'elle ne voulait pas 
subir de préjugés. Elle avait raconté cet épisode à sa psychologue, vu que cette dernière 
était sa référente dans le cadre d'un programme de perte de poids et que cette histoire avait 
évidemment eu un impact sur sa santé. Elle a confirmé que, lorsque D______ l'avait 
appelée, le 13 avril 2021, il avait reconnu qu'il était défoncé et l’avoir violée, même s'il 
avait minimisé les faits. Elle avait initialement hésité à déposer plainte pénale, car elle 
craignait de ne pas être prise au sérieux et de ne pas être entendue. Elle avait aussi peur 
du regard des membres de sa famille. 
c.k.b.D______ a indiqué que A______ lui avait fait des demandes sur Facebook et 
Instagram pour le piéger et avait également adressé un message vocal à I______ pour se 
créer un témoin. Il se trouvait depuis quatre mois en détention et pensait jour et nuit à la 
fille qui l'avait détruit. Les accusations de cette dernière portaient atteinte à sa dignité. Il 
était sur le point de rater son année universitaire à cause de cette histoire. Il souffrait et se 
considérait être la victime, dès lors que A______ savait qu'il faisait partie de "la race la 
plus faible de la population" et qu'elle voulait profiter du système suisse. 
c.l.a. Par courrier non daté reçu au Ministère public le 14 septembre 2021, D______ a 
présenté des excuses au Procureur pour son attitude inappropriée à l’audience. Il a ajouté 
qu'il ne l'avait pas violée qu'"elle" cherchait à se venger et aussi elle regrettait de s'être 
"donnée" à lui, dès lors qu'elle ne s'était pas sentie respectée. Il priait le Ministère public 
de "gâter" son avenir, dès lors qu'il était encore jeune. Il avait conscience qu'il n'était pas 
parfait, qu'il avait des problèmes familiaux et qu'il consommait du cannabis, mais cela ne 
faisait pas de lui un violeur. C'était elle qui lui avait fait une demande d'ami sur Facebook 
et Instagram, avant qu'il ne la contacte à nouveau. Il se rendait compte que cela était un 
piège qu'elle lui avait tendu pour qu'il la recontacte. 
c.l.b. Dans un second courrier adressé le 25 septembre 2021 au Ministère public, 
D______ a répété que A______ portait à son égard de fausses accusations et qu'elle 
salissait son image, sa personnalité et sa dignité. 
c.m. 
Le 29 septembre 2021, A______ a confirmé que le résultat négatif du test 
degrossesse lui avait été communiqué oralement et produit : 
- un courriel envoyé le 25 février 2021 à l'adresse "______[cabinet médical]", dans 
lequel elle s'excuse de son comportement causé par une récente rupture et informant 
qu'elle avait eu la veille des douleurs violentes au niveau pelvien et qu'elle craignait 
que son stérilet se soit déplacé et qu'elle soit enceinte. Elle demandait à pouvoir avoir 
un rendez-vous médical en urgence; 


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- un courriel du 2 mars 2021 de la Dre R______, gynécologue, indiquant à A______ 
que les résultats du prélèvement vaginal étaient négatifs pour la chlamydia; 
- un certificat médical daté du 12 mars 2021 de la Dre R______, qui atteste avoir 
examinée l'intéressée le 25 février 2021 à 16h15. 
c.n.a. Lors de l'audience de confrontation du 4 octobre 2021, D______ a à nouveau 
contesté que A______ lui avait préalablement dit qu'il ne se passerait rien entre eux. Il 
n'avait d’ailleurs rien organisé ou proposé quoi que ce soit. C'était elle qui l'avait invité 
chez elle, en lui précisant que sa famille ne serait pas là et qu'ils allaient passer une bonne 
soirée. A ce moment-là, bien qu'il n'avait pas utilisé son compte depuis qu'il était en 
couple, il était à nouveau actif sur Tinder, vu que sa copine allait passer les fêtes à la 
Chaux-de-Fonds et qu'il allait être seul entre le 24 et le 31 décembre 2020. Il n’avait pas 
indiqué à A______ qu'il était en couple, mais qu'il cherchait à passer un bon moment avec 
une femme, ce qui voulait dire, selon lui, un coup d'un soir, qui pouvait évoluer s'il y avait 
du feeling. Pour sa part, A______ lui avait dit qu'elle voyait d'autres hommes et qu'elle 
était sur la même longueur d'onde que lui. Selon ses souvenirs, le rendez-vous chez 
A______ avait eu lieu entre le 26 et le 30 décembre 2020. Cette dernière ne lui avait pas 
indiqué qu'un ami avait précédemment dormi chez elle. Il s'était rendu à deux - trois 
reprises sur le balcon pour fumer des cigarettes. Il n’avait pas plaqué A______ contre le 
frigo. Ils avaient commencé à s'embrasser dans la cuisine et celle-ci était consentante. Il 
ressentait d'ailleurs chez elle une certaine extase. Au niveau du frigo, ils avaient 
commencé à se faire un câlin, s'étaient enlacés et il lui avait fait des bisous dans le cou. 
A______ s'était ensuite "lâchée" et ils avaient commencé à s'embrasser langoureusement. 
Alors qu'ils étaient enlacés, il lui avait touché les seins et elle était d'accord, étant excitée. 
Il n'avait touché aucune autre partie de son corps. Elle lui avait enlevé sa chemise et il lui 
avait retiré son haut. Ensuite, elle avait pris l'initiative d'aller vers le salon et il l'avait 
suivi. Elle avait alors mis un drap sur le matelas et enlevé sa jupe. Selon lui, la séquence 
des préliminaires avait duré environ dix à quinze minutes. Il a admis avoir essayé 
d'appeler A______ entre le 10 et le 12 avril 2021. A ce moment-là, elle lui avait dit que 
son anniversaire était le 13 avril 2021. Lorsqu'elle lui avait parlé pour la première fois de 
viol, par téléphone, il n'avait pas répondu à ses accusations. Confronté à ses déclarations 
à la police, lors desquelles il avait indiqué que A______ ne lui avait pas fait de reproche 
au téléphone et qu'elle ne lui avait pas écrit de message mentionnant un viol, il a déclaré 
qu'il avait considéré ses accusations comme des menaces, afin de lui mettre la pression et 
obtenir de l'argent. Confronté au fait qu'il n'avait nullement mentionné ces menaces à la 
police, il a précisé que, lors de son audience, il venait de séjourner trois jours à Curabilis. 
c.n.b. A______ a précisé qu'au moment des faits, elle ignorait que D______ était en 
couple. Pour sa part, elle cherchait un copain et ne l'aurait jamais invité si elle avait su 
qu'il avait une copine, car elle avait des principes. Elle ne lui avait pas posé la question, 
dès lors que, lors de leurs discussions sur Tinder, il lui avait dit être célibataire. Elle n'avait 
appris qu'il était en couple qu'au moment où elle avait pris connaissance du rapport de 
police. Elle ignorait également que ses parents étaient diplomates et que son grand-père 
avait été ministre, vu qu'ils n'avaient pas abordé ce sujet lors de leur rencontre. Elle a 
ajouté que leur première rencontre avait eu lieu le 12 ou le 13 décembre 2020, dès lors 


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qu'avant cette date, elle était en couple. C'était elle qui lui avait proposé de se voir en 
personne, précisant qu'elle était une personne plutôt directe et que, lorsqu'un homme lui 
plaisait, elle le lui disait. Lors de ce premier rendez-vous, elle était habillée en style 
gothique, comme à son habitude. Elle avait effectivement trouvé D______ attirant, raison 
pour laquelle elle lui avait proposé une seconde rencontre. Elle ne se souvenait plus si 
celle-ci avait eu lieu après décembre 2020. D______ lui avait proposé de se retrouver 
dans un studio, qu'il avait décrit comme une sorte de local professionnel, proche d'où il 
habitait. Elle avait refusé, car elle trouvait cela risqué et lui avait proposé de venir chez 
elle. Elle lui avait précisé que son frère et son père seraient absents. Elle a contesté lui 
avoir indiqué qu'elle fantasmait sur les hommes de son origine, même si elle admettait 
qu'elle avait une préférence à ce niveau-là. Elle a expliqué qu'elle attendait de cette 
seconde soirée qu’ils apprennent à se connaître et passent un moment sympa, à discuter. 
Bien qu'elle l'avait prévenu, au téléphone, que rien ne se passerait entre eux, elle s'était 
dit que, s'il y avait un feeling ou une étincelle durant cette soirée, elle n'aurait pas été 
fermée à entretenir des relations sexuelles. Elle n'espérait pas entretenir une relation 
intime ce soir-là mais elle restait ouverte. Lorsque D______ était arrivé, ils s'étaient 
expliqués au sujet de son retard et celui-ci avait tout de suite haussé le ton. Elle avait 
ensuite tenté de faire baisser la tension. Une fois dans la cuisine, elle lui avait répété qu'il 
ne se passerait rien, car elle ne voulait pas qu'il se fasse des idées. Elle avait indiqué à 
D______ qu'elle avait dû héberger en urgence un ami, soit Q______, étant précisé qu'elle 
l'avait raccompagné à la gare le matin-même ou en début d'après-midi. Le repas avait 
duré entre 20 et 30 minutes. Alors qu'ils discutaient et se taquinaient, elle lui avait proposé 
un bras de fer, pour détendre l'atmosphère. La première fois, il l'avait laissé gagner, puis 
elle lui avait demandé de ne pas la ménager. Elle avait ainsi pu constater qu'il avait 
beaucoup de force ce qui était évident, dès lors qu'elle mesurait 1,60 mètre et pesait 
environ 82 kilos, et que lui était un homme et beaucoup plus grand qu'elle. Elle n'était pas 
terrifiée mais mal à l'aise. Après cela, D______ s'était rendu sur le balcon pour fumer son 
shit, avant que la situation ne dégénère. Elle était droitière et le couteau se trouvait sur sa 
droite, au niveau de l'établi. Selon ses souvenirs, elle avait d'abord fait un geste pour 
l'écarter, puis l'avait caché en le remettant dans le tiroir. L'élément l'ayant conduit à 
ressentir de la peur était la déconnexion de l'intéressé, à savoir qu'il avait l'air ailleurs. Il 
devenait de plus en plus insistant et elle avait commencé à se sentir mal à l'aise et avait 
eu peur pour sa vie. L’insistance de son invité et sa tendance à hausser le ton, lorsqu’ils 
s'étaient expliqués, ainsi que son attitude colérique, lui avaient fait peur. 
Elle a confirmé que, quand il la pressait contre le frigo, D______ avait effleuré ses parties 
génitales et avait pénétré digitalement son vagin. Elle était restée passive et ne lui avait 
pas rendu ses baisers. Elle n'avait pas trouvé agréable qu'il lui touche les seins. Elle avait 
dit environ vingt fois "non", physiquement et verbalement. Elle ne lui avait pas enlevé 
ses vêtements. Contrairement à ce qu'elle avait indiqué lors de la dernière audience, il 
avait pris l'initiative d'aller au salon et elle s'était exécutée. Il ne l'avait pas tirée ou prise 
par le bras pour l'y emmener et il n'y avait pas eu de menaces physiques mais que son état 
général lui avait fait comprendre qu'elle devait obtempérer. Elle avait senti qu'il ne fallait 
pas l’énerver, sinon il risquait de devenir dangereux. A ce moment-là, elle se trouvait 


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dans un état second, pétrifiée par la peur et n'agissant que selon son instinct de survie. 
Elle ne s'était pas défendue, lors du passage au salon ou sur le matelas. Elle n'avait ressenti 
aucune excitation. Elle ne se souvenait plus qui avait retiré sa jupe et sa culotte. Durant 
l'acte, elle avait tenu D______ par les épaules, contestant avoir ainsi participé pleinement 
à l'acte. Elle a confirmé qu'elle considérait qu'elle faisait l'étoile de mer, demeurant 
totalement inerte et passive. Elle a contesté que D______ ait pu penser qu'elle était 
consentante. Même si elle n'était pas vraiment surprise que D______ tente d'avoir une 
relation sexuelle avec elle, dès lors que cela n'était pas surprenant "venant d'un gars de 
Tinder", elle avait été choquée qu'il ne comprenne pas que "non" voulait dire "non". Elle 
n'avait pas de préservatif dans l'appartement. Le matelas, qui était un lit simple, était à 
plat par terre et non sur sa tranche. Elle a dessiné le plan de son appartement, dont il 
ressort que le salon est en forme de "L" et que le matelas se trouvait proche de la fenêtre 
donnant sur le balcon. Confrontée au fait qu'elle avait déclaré avoir rangé l'appartement, 
elle a précisé qu'elle n'avait pas eu le temps de tout nettoyer. Elle avait posé la couverture 
au niveau de sa tête pour se protéger du mur. Elle a contesté que ce matelas constitue un 
clin d'œil ou un jeu et qu'elle avait accepté de faire plaisir à D______. Elle a expliqué que, 
lors du départ de D______, elle n'avait ressenti aucune jalousie à l'encontre de la femme 
qui se trouvait dans le bus, même si cela l’avait été étonnée. Elle n'avait pas non plus été 
fâchée ou vexée que l'intéressé ne la contacte pas après ce rendez-vous. Elle n'avait parlé 
à personne de cette soirée, mis à part à I______, à qui elle avait simplement indiqué, par 
message, qu'elle avait passé une mauvaise soirée. Le 10 mars 2021, D______ l'avait 
appelée via un numéro masqué ou non enregistré dans son téléphone. Elle n'avait d'abord 
pas décroché, pensant à de la publicité. Ce numéro l'avait appelée à trois ou quatre reprises 
entre le 10 mars 2021 et son anniversaire. Ce jour-là, alors qu'elle était déjà au téléphone 
via Snapchat et qu'il était tard, elle avait reçu un double appel sur WhatsApp. Pensant 
qu'il s'agissait de quelque chose de grave, elle y avait répondu et avait reconnu la voix de 
D______. Lors cette conversation, il avait l'air normal et cohérent. Elle a contesté lui 
avoir demandé de l'argent, que ce soit lors de cet appel ou à n'importe quel autre moment. 
Elle a également contesté lui avoir mentionné qu'il était noir dans un pays étranger et que 
la police la croirait. Elle l'avait ajouté sur Facebook et Instagram au moment où elle 
cherchait des preuves contre lui, soit après leur appel du 13 avril 2021 et après s'être 
confiée à I______. Elle n'avait aucune envie de le revoir. Elle avait initialement accepté 
de le retrouver à Bel-Air, car elle voulait lui dire d'arrêter de la contacter, dès lors qu'il 
n'avait pas l'air de comprendre qu'il lui avait fait du mal et qu'elle ne voulait plus le voir. 
S'agissant de son message envoyé sur Facebook, elle avait écrit "MDR" pour faire une 
accroche et l'inciter à parler et à lui donner des informations et non pas pour le 
reconquérir. Elle avait fait le choix de déposer plainte pénale car elle ne voulait pas faire 
abstraction de ce qui lui était arrivé mais parce qu'elle estimait que D______ était 
dangereux. Elle voulait éviter que des faits similaires puissent arriver à d'autres femmes. 
Elle ne l’avait pas fait immédiatement car elle avait l'impression d'avoir besoin de plus 
d'informations avant d'aller à la police. Elle avait expliqué les faits dans les grandes lignes 
à S______ et s'était également confiée à T______ ainsi qu’à son copain d’alors, son père 
et son frère. Elle n'en avait toutefois pas parlé à sa gynécologue car elle ne voulait pas 
être étiquetée. Elle se sentait très affectée par les faits, souffrait d'anxiété et avait la 


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sensation de se trouver dans un cercle vicieux où elle perdait la notion de qui elle était. 
Sa santé mentale était affectée et elle avait beaucoup de mal à garder le cap. Elle essayait 
de ne pas à nouveau développer des compulsions alimentaires. Sa vie amoureuse souffrait 
également de cette situation, dès lors qu'elle se sentait brisée. Confrontée à ses 
précédentes déclarations, lors desquelles elle avait indiqué ne pas avoir de séquelle au 
niveau de sa sexualité, elle a précisé qu'avant d'être en relation, elle n'avait pas constaté 
de séquelles, toutefois elle remarquait leur ampleur depuis qu'elle était en couple. Elle 
avait toujours beaucoup de mal à relire les procès-verbaux des audiences sans pleurer. 
Elle attendait avec impatience la fin de ce long combat. Elle a précisé qu'elle était toujours 
"amie" avec D______ sur Facebook et Instagram car elle avait eu la flemme et qu'elle 
avait actuellement d'autres priorités dans la vie. Elle n'avait pas réécouté le message 
envoyé à I______ avant de se rendre à la police pour déposer plainte ni en préparant 
l’audience, dès lors qu'elle détestait entendre sa voix. Le message qu'elle avait envoyé 
était spontané et lui avait permis de "vider son sac". Il s'agissait de plusieurs messages 
audios qui avaient été regroupés en un seul fichier par la police. Elle n’avait pas fabriqué 
ce message dans le but de mettre en cause D______. Ses déclarations étaient sincères et 
désintéressées. Sur les conseils de son amie, elle avait décidé de réunir des preuves pour 
se rendre à la police avec des éléments concluants. Elle a admis avoir discuté avec 
I______, précisant qu'il s'agissait de sa seule amie et qu'elle avait besoin de lui parler pour 
se changer les idées. 
c.n.c. Lors de l'audition de A______, le Ministère public a dû signifier plusieurs 
avertissements à D______, qui, souriait ou faisait "des bruits de sourire" lorsque A______ 
répondait aux questions. Il a finalement dû regagner sa cellule, avant la fin de l'audience, 
n'ayant pas respecté les instructions du Ministère public. 
c.o.a. Lors de l'audience du 22 octobre 2021, A______ a précisé que la rupture 
mentionnée dans son message à sa gynécologue n'était pas avec D______, dès lors qu'elle 
n'avait jamais eu de relation avec lui. Elle ne se souvenait plus si, en décembre 2020, elle 
avait un compagnon. Elle n'avait pas mentionné à la police que D______ avait déjà essayé 
de la contacter le 10 mars 2021, dès lors qu'elle avait dû condenser ses explications et 
avait dû faire fi de certains détails. 
c.o.b.D______ a expliqué que, le jour des faits, A______ l'avait appelé pour lui confirmer 
le rendez-vous. Il s'était douché et parfumé, puis avait pris le train. A la gare, il avait eu 
de la peine à trouver le bon arrêt de bus pour se rendre chez elle. Il lui avait écrit pour lui 
expliquer les raisons de son retard. Lorsqu'il était arrivé à l'arrêt de bus, proche de chez 
elle, cette dernière l'attendait. Il avait fumé, une fois arrivé dans l'appartement, puis une 
seconde fois après le repas. A______ lui avait demandé ce qu'il fumait et il lui avait 
indiqué que c'était du tabac. Ensuite, après avoir fait un bras de fer, il l'avait aidée à laver 
la vaisselle et, lorsqu'ils se trouvaient vers le frigo, ils s'étaient naturellement rapprochés. 
Il a confirmé que A______ ne lui avait jamais dit "non" et ne l'avait pas repoussé, 
lorsqu'ils étaient dans la cuisine. Au contraire, elle avait ressenti du plaisir. Après avoir 
pris l'initiative de quitter la cuisine et de mettre un drap sur le matelas, elle avait elle-
même enlevé sa jupe et sa culotte. Il a précisé qu'il était dorénavant dégouté des 
stupéfiants et qu'il était prêt à s'en passer. 


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c.p. 
Entendue en qualité de témoin le 12 octobre 2021, I______ a déclaré qu’elle 
connaissait A______ depuis quatre ans. Elles s'étaient rencontrées dans le cadre de leurs 
études et, depuis lors, se parlaient tous les jours. La première fois que son amie lui avait 
fait part de l’agression sexuelle dont elle avait été victime était le 13 avril 2021, par 
messages vocaux. Avant cela, elle lui avait simplement indiqué qu'elle avait eu un rendez-
vous, sans lui parler du déroulement de la soirée. Elle lui avait alors expliqué qu'un 
homme, dont elle ne connaissait pas le nom, avait essayé de la contacter pour avoir une 
seconde chance. Elle ne se souvenait plus si celui-ci l'avait appelée ou contactée par 
messages. A______ lui avait dit qu’elle n’allait pas lui accorder une seconde chance, 
expliquant qu'il l'avait agressée sexuellement. Elle ne lui avait donné que peu de détails, 
indiquant qu'il l'avait plaquée contre le frigo et qu'il l'avait embrassée alors qu'elle disait 
"non". Elle lui avait révélé que les choses étaient embrouillées dans sa tête, dès lors qu'elle 
n'arrivait pas à réfléchir. A la fin, elle avait tout fait pour qu'il s'en aille. Elle a confirmé 
ne pas avoir reçu plusieurs versions du message vocal de A______. Cette dernière lui 
avait fait mention d'un dédommagement dans son message, même si cela n'était pas son 
intérêt principal. Lorsqu'elle avait déclaré à A______ que sa famille était "hors-jeu", elle 
voulait dire que son père n'était pas très présent et que son frère était très immature, raison 
pour laquelle elle ne pouvait pas compter sur eux. Vu que son amie ne savait pas quoi 
faire, elle lui avait conseillé de porter plainte. Elle ne pensait pas que son amie agissait 
par vengeance et elle croyait ses propos. Selon elle, A______ avait ajouté D______ sur 
Facebook pour pouvoir trouver son identité complète avant d'aller à la police. Depuis lors, 
elles en avaient discuté à plusieurs reprises et cherché ensemble qui contacter au niveau 
de la police, étant précisé que, pour sa part, elle ignorait si les démarches étaient similaires 
qu'en France, pays dans lequel elle était domiciliée. A______ lui avait expliqué qu'elle ne 
se sentait plus comme une femme et que cette histoire lui avait plombé le moral mais 
aussi qu’elle y pensait tous les jours et cela l'oppressait. Elle lui avait également indiqué 
que toutes les confrontations avaient été très difficiles. 
c.q. 
Entendu par le Ministère public le 18 octobre 2022 en qualité de témoin, U______, 
frère de A______, a déclaré que sa sœur lui avait expliqué ce qui lui était arrivé, sans 
toutefois rentrer dans les détails, seulement quelques mois plus tard. Il n'avait pas posé 
plus de questions car il était mal à l'aise et sa sœur aussi. Il ne se souvenait plus et ne 
pouvait pas détailler la chronologie des événements. Il se rappelait que sa sœur avait 
hébergé Q______ avant les faits, ce dernier ayant dormi sur un matelas au milieu du salon. 
Selon ses souvenirs, elle lui avait mentionné qu'un homme qu'elle avait invité chez elle 
avait préparé un cube de shit ou de résine sur la table de la cuisine et qu'elle lui avait 
demandé de sortir. Celui-ci l'avait violée contre le frigo, en la poussant contre celui-ci et 
en usant de contrainte, alors qu'elle avait dit "non" à plusieurs reprises. Elle avait 
également adopté un comportement non-verbal qui montrait qu'elle n'était pas 
consentante. Elle avait eu peur et avait hésité à saisir un couteau pour se défendre. Il était 
possible qu'elle lui ait parlé d'un matelas. Il a ajouté que cet événement avait gravement 
affecté sa sœur, qui avait eu des idées noires. Il avait remarqué chez elle un changement 
de comportement, même si elle ne lui en parlait pas. Il la sentait plus triste qu'avant et 
sentait qu'elle avait moins de plaisir à faire des choses. Elle voyait moins ses amies et 


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souffrait d'anxiété. Il avait également constaté qu'avant qu'elle ne lui raconte les faits, elle 
se montrait plus froide avec lui. Lors d’une dispute, elle lui avait "déballé" ce qui lui était 
arrivé, tout en étant très émotionnelle et ayant les larmes aux yeux. Cette dispute avait eu 
lieu, selon ses souvenirs, avant qu'elle ne dépose plainte pénale. Ces faits avaient impacté 
la relation de sa sœur avec les hommes et elle avait beaucoup de difficultés avec son 
copain. Il ignorait si elle avait des soucis dans son intimité, dès lors qu'il n'avait pas osé 
lui poser la question. Elle lui avait raconté avoir des flashbacks mais ne lui avait pas 
mentionné de cauchemars. Elle lui avait souvent indiqué que ces événements l'avaient 
traumatisée. Au début, elle n’avait pas osé déposer plainte car, selon lui, elle ne s'était pas 
rendu compte de ce qui s'était passé mais il l'avait poussée à le faire. En plus, elle pensait 
qu'elle ne pouvait pas déposer plainte pénale, n'ayant pas de preuves physiques. Il l'avait 
accompagnée pour déposer plainte et il avait pu constater qu'après avoir parlé à la police 
et même en se contrôlant, sa sœur était très affectée. Depuis les faits, elle avait changé de 
style vestimentaire. 
c.r. 
Il ressort également de la procédure les éléments pertinents suivants: 
- par courrier du 7 octobre 2021, le conseil de A______ a informé le Ministère public 
que la santé psychique de sa mandante s'était fortement détériorée du fait de la 
procédure en cours; 
- le 8 octobre 2021, dans une demande de mise en liberté formulée devant le TMC, 
D______ a indiqué que l'employeur de A______ fabriquait des vêtements dans le 
style gothique qui était "relativement agressif" mais aussi que bien que celle-ci s'était 
excusée pour le désordre dans l'appartement, ainsi que la présence d'un matelas, elle 
avait laissé celui-ci en plein milieu du salon, ce qui constituait selon lui un "geste 
équivoque, un clin d'œil, une sorte de jeu"; 
- le 20 octobre 2021, par l'intermédiaire de son conseil, D______ a produit un certificat 
de suivi psychothérapeutique du 18 octobre 2021 des docteurs V______ et W______, 
lesquels attestent que l'intéressé a été pris en charge dès le début de son incarcération 
pour des symptomatologies anxieuse et dépressive en lien avec sa détention. Sa 
détresse psychologique avait nécessité la mise en place d'un traitement psychiatrique 
et psychologique avec un traitement médicamenteux neuroleptique et anxiolytique. 
Alors qu'au début de son incarcération, il présentait une thymie triste et une anxiété 
importante avec une perte d'estime de soi de même qu'une altération de la gestion des 
émotions et du stress, il avait par la suite progressivement retrouvé une stabilité 
psychique, ce dernier faisant preuve d'une bonne capacité d'introspection et 
d'élaboration, notamment en prenant conscience de sa consommation problématique 
de cannabis; 
- par ordonnance de mesures de substitution du 2 novembre 2021, le TMC a 
notamment ordonné à D______, à titre de mesures de substitution, l'interdiction de 
consommer du cannabis ou autres produits stupéfiants, d'entreprendre, au rythme et 
conditions fixées par le thérapeute, un traitement contre l'addiction au cannabis, de 
se soumettre, à raison de deux fois par mois, à des contrôles inopinés de sang et/ou 
d'urine, afin de déterminer son abstinence, notamment au cannabis, et de remettre au 


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Service de probation et insertion (SPI), à raison de deux fois par mois, une attestation 
des suivis addictologiques, ainsi que des résultats des contrôles toxicologiques; 
- par attestation du 8 mars 2022, X______, psychologue, et le docteur Y______, 
psychiatre, ont précisé que D______ ne s'était pas présenté aux consultations des 19 
janvier et 3 février 2022; 
- il ressort du rapport du SPI du 18 mars 2022 que D______ ne s'est présenté qu'à un 
seul entretien depuis leur dernier rapport, soit le 13 janvier 2022. En sus, il avait 
manqué à de nombreuses reprises les analyses de quinzaine. Le seul rapport reçu par 
le SPI du 1er mars 2022 faisait mention de la présence d'ecstasy dans les contrôles; 
- entendu par le Ministère public le 29 mars 2022, D______ a contesté avoir 
consommé de l'ecstasy, indiquant que, lors d'une soirée, il avait bu dans le verre d'un 
ami et qu'il y avait probablement de l'ecstasy dedans. Il restait traumatisé par les 
accusations dont il avait fait l'objet. Il a promis de faire un effort et de suivre la 
thérapie fixée dans les mesures de substitution; 
- selon le rapport médical de X______ et du docteur Z______ du 12 mai 2022, qu'au 
début de la mesure, D______ ne s'est montré que peu engagé quant à ses rendez-vous 
et suivis psychothérapeutique, semblant être dans un certain déni et ne prenant pas 
au sérieux ces mesures de substitution ni l'importance de ce suivi. Le travail a été 
orienté sur l'élaboration des événements dont il était accusé ainsi que sur ses liens et 
conflits interfamiliaux et un travail de régularisation émotionnelle. Malgré une 
certaine incapacité à faire face à son ressenti émotionnel, l'intéressé avait récemment 
fait preuve d'une réelle prise de conscience de sa propre détresse. Depuis le mois de 
mars 2022, ils observaient une nette amélioration quant à l'adhésion aux soins, le 
patient se montrant demandeur de rendez-vous. S'agissant de son attitude face aux 
infractions qui lui étaient reprochées, il vivait la procédure judiciaire comme une 
injustice et une incompréhension. Ils avaient notamment pu noter l'apparition de 
troubles thymiques, notamment un affaiblissement psychique et physique. Le 
maintien de son suivi leur semblait primordial afin de consolider les acquis et de 
pouvoir travailler sur la sphère émotionnelle; 
- selon le rapport médical de X______ et du docteur Z______ du 22 mars 2023, 
D______ s'est montré engagé à l'étayage psychologique durant ses rendez-vous, et 
semblait avoir avancé tant sur le plan privé que professionnel. Il faisait preuve d'une 
forte motivation dans son quotidien ainsi que d'une amélioration thymique, les 
relations familiales semblant notamment s'être apaisées. Le maintien du suivi leur 
semblait nécessaire afin de consolider les acquis; 
- par courrier du 20 mars 2023 adressé au Ministère public, E______ a indiqué être en 
couple avec D______ depuis six mois et habiter avec lui. Elle a expliqué que ce 
dernier était très attentionné et courtois. Il n'essayait jamais d'imposer ses idées et 
avait une grande capacité d'écoute et de remise en question. Il faisait preuve d'une 
très grande gentillesse et de respect pour les femmes de son entourage, que ce soit sa 


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famille, ses amies ou d'anciennes partenaires. Elle ne pouvait envisager l'intéressé 
comme dominateur ou qui ne savait pas gérer ses pulsions ou frustrations. 
Des faits commis au préjudice de C______ AG 
d.a. 
Selon le rapport d'arrestation du 16 décembre 2021, la police s'est rendue au 
magasin C______ AG, sis rue de ______[GE], à Genève, car les agents de sécurité dudit 
magasin retenaient un individu ayant tenté de dérober un pull valant CHF 129.-, alors que 
celui-ci faisait l'objet d'une interdiction d'entrée dans le magasin valable une année. En 
arrachant l'antivol du pull litigieux, l'individu avait endommagé l'habit. 
d.b. 
Le même jour, C______ AG a déposé plainte pénale à l'encontre de D______ pour 
ces faits. Elle a produit: 
- un formulaire, signé par un "agent rédacteur" ayant les initiales "CB", dont il ressort 
que, ce jour-là, aux alentours de 15h50, D______ a été reconnu dans le magasin dans 
les rayons "Confection homme" alors qu'il se rendait aux cabines d'essayage, un pull 
de marque Scotch & Soda d'une valeur de CHF 129.- à la main. Après être sorti des 
cabines d'essayage, alors qu'il avait dissimulé le pull sous sa veste après avoir tenté 
d'arracher l'antivol, l'intéressé a fait demi-tour à la vue des agents de sécurité, avant 
d'être interpellé; 
- une interdiction de pénétrer dans le magasin, dont D______ faisait l'objet, qui lui 
avait été notifié le 7 mai 2021, valable une année, selon laquelle il avait alors tenté 
de dérober une veste d'une valeur de CHF 599.-; 
- des images de vidéosurveillance, dont il ressort que, le jour des faits, à partir de 
15h38, D______, vêtu d'un pantalon blanc, d'une veste beige, d'un bonnet de couleur 
foncée et portant un masque chirurgical, se balade dans les rayons des habits dans le 
magasin, avant de saisir un pull et de se diriger en direction des cabines d'essayage. 
d.c. 
Entendu par la police le 16 décembre 2021, D______ a reconnu avoir tenté de 
dérober un pull et l'avoir endommagé. Il s’était rendu au magasin C______ pour procéder 
à des achats, sans avoir aucune intention de commettre un vol. Une fois dans le commerce, 
il avait saisi deux pulls qui se trouvaient en rayon et s'était rendu dans une cabine 
d'essayage, où il avait arraché l'antivol d'un des pulls, avant de l’enfiler sous ses 
vêtements. Il était ressorti, le second pull à la main, mais s'était rendu compte, quelques 
secondes plus tard, qu'il était en train de commettre une erreur et était retourné dans une 
cabine d'essayage afin d'ôter le pull et de le remettre en rayon. A ce moment-là, des agents 
de sécurité l'avaient interpellé puis avaient appelé la police. Il a d'abord précisé qu'il avait 
tenté de voler ce pull par pulsion, puis qu'il ne savait pas pourquoi il avait agi ainsi. Il a 
admis avoir commis une violation de domicile, ajoutant toutefois qu'il pensait que 
l'interdiction notifiée par C______ Ag était valable six mois et que, dès lors, elle était 
échue. 
d.d. 
Entendu par le Ministère public le 17 décembre 2021 au sujet de ces faits, 
D______ a confirmé ses déclarations à la police. Confronté à l'interdiction d'entrée 
notifiée par C______ AG, il a indiqué que ce n'était pas sa signature sur le document. 
Confronté au fait qu'il avait indiqué qu'il pensait que l'interdiction était valable six mois, 


- 31 - 
 
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de sorte qu'il était étonnant qu'il déclare qu'il n'avait pas signé le document, il a d'abord 
expliqué qu'il ne reconnaissait pas cette signature, puis qu'une personne lui avait 
communiqué oralement qu'il faisait l'objet d'une interdiction de six mois, mais qu'on ne 
lui avait jamais donné de document. Il ne se souvenait plus exactement des raisons pour 
lesquelles il avait fait l’objet d’une interdiction d'entrée dans le magasin C______, dès 
lors qu'il était traumatisé à la suite de son incarcération. Il était actuellement suivi à la 
Clinique des Rues Basses. Il s'était rendu à C______ pour manger, puis était monté à 
l'étage pour faire un tour et avait vu un pull qu'il avait pris pour l'essayer. Il avait senti 
une pulsion qui l'avait poussé à endommager l'antivol et à le porter. Toujours dans le 
magasin, après avoir réalisé que c'était une bêtise, il était retourné en cabine d'essayage. 
Il a confirmé que c'était la seconde fois qu'il agissait ainsi dans ce magasin, précisant qu’il 
lui arrivait parfois de faire des choses qu'il ne comprenait pas. Les agents de sécurité 
étaient venus dans la cabine où il se trouvait et lui avaient demandé d'admettre qu'il avait 
essayé de voler cet habit. Il leur avait expliqué qu'il avait changé d'avis. Il a présenté ses 
excuses, ajoutant qu'il ne voulait pas minimiser ses actes et qu'il ne s'était pas rendu à 
C______ pour voler. Il les regrettait et se sentait humilié, étant précisé que cette nouvelle 
procédure était lourde de conséquences pour lui, dès lors que sa session d'examens à 
l'université de AA_____ allait commencer deux semaines plus tard. Il était prêt à payer 
les dommages causés à C______ AG. 
d.e. 
Par courriel du 21 décembre 2021, AB_____, en charge de la sécurité au sein de 
C______ AG, a précisé que l'agent de sécurité ayant rempli le formulaire susmentionné 
était AC_____. 
d.f.a. Entendu par le Ministère public le 3 février 2022, D______ a expliqué qu'il était 
en train de renouer avec sa famille et qu'il était difficile pour lui que sa mère soit rapatriée 
au N______. Depuis sa sortie de détention, il s'était réinscrit à l'université. 
Il avait honte des faits commis au préjudice de C______ AG. Il souffrait de la situation 
avec ses parents, ainsi que la marginalisation qu'il subissait, conséquence de la procédure 
pénale. Il n'essayait pas de contester mais il était dépressif, avait besoin de sortir de chez 
lui et avait essayé des habits, dès lors qu'il avait froid. Il manquait d'amour, en raison de 
la relation avec sa famille et du fait que son ancienne petite amie n'avait pas voulu le 
revoir après sa sortie de détention. Il avait conscience qu'il devait entamer un travail sur 
lui-même pour l'oublier. Il contestait l'infraction de violation de domicile, dès lors qu'il 
pensait que l'interdiction de pénétrer était valable durant six mois, tout en reconnaissant 
les dommages à la propriété. Il avait essayé d’enlever l'antivol, en tirant dessus pendant 
environ quinze secondes, sans succès. Il était descendu d'un étage, tout en portant le pull 
litigieux et en ayant mis sa veste par-dessus, pour aller voir d'autres articles, et cela lui 
avait traversé l'esprit de le voler, même s'il s'était ravisé. 
d.f.b. Entendu le même jour en qualité de témoin par le Ministère public, AC_____ a 
expliqué être agent de sécurité chez C______ depuis 2018, et a reconnu D______ comme 
étant l'homme qu'il avait vu, le jour des faits, prendre deux articles identiques dans les 
rayons, aller dans les cabines d'essayage, puis d’en ressortir avec un seul article. Il avait 
alors commencé à le suivre, tout en avertissant ses collègues, au contrôle de caméras, de 


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la situation. A un moment donné, D______ l'avait repéré et avait fait demi-tour, se 
dirigeant à nouveau vers la même cabine d'essayage pour se débarrasser de la 
marchandise. Dans la cabine, D______ était en train de mettre le pull caché sous un cintre, 
sous une autre veste. Il ne se souvenait pas si D______ avait dit quelque chose. S'agissant 
du pull concerné, l'antivol avait été arraché et le pull était endommagé. La première fois 
que l'intéressé avait tenté de dérober un article, il n'était pas présent et ce cas n'avait pas 
été dénoncé à la police, dès lors qu'un arrangement avait été trouvé. 
d.g. 
Entendu par Ministère public le 18 octobre 2022, D______ a expliqué que sa vie 
allait bien, qu'il vivait chez sa copine, avec qui il était depuis trois mois, et qu'il suivait 
ses cours à l'Université de AA_____. 
Expertise psychiatrique 
e.a.D______ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique rendue par les Drs AD_____ et 
AE_____, le 25 octobre 2021. 
Lors des entretiens, les experts ont noté une vision "clairement machiste" et un discours 
particulièrement autocentré, ce dernier aspect prouvant une certaine immaturité mais 
également des traits de personnalité narcissique "qui ne sont pas suffisamment nombreux 
pour poser un diagnostic de trouble de la personnalité". Les experts ont également relevé 
que D______ ne montrait aucun recul critique sur sa responsabilité pour les faits 
reprochés, tout au contraire il s'emmurait sur une posture victimaire. Interrogé sur les faits 
qui lui étaient reprochés, il a précisé que, lors de leur de leur premier rendez-vous, 
A______ avait "craqué" sur lui et qu'il était possible qu'elle ait fantasmé sur les blacks, 
qui, selon l'imaginaire collectif, avaient un gros sexe. Il avait accepté ce second rendez-
vous avant tout pour faire plaisir à A______, qui s'était montrée très enthousiaste à le 
revoir. Arrivé en retard chez A______, il s'était senti stressé, raison pour laquelle 
l'intéressée aurait pu le trouver "bizarre". Il avait été stupéfait qu'elle n'ait pas de dessert 
à lui proposer. Il a affirmé qu'il était sûr à 99% que A______ était consentante. 
S'agissant de l'échelle de psychopathie de HARE, les experts ont évalué la tendance au 
mensonge à "0" (soit absent) et à "1" (soit partiellement présent) la tendance au 
parasitisme. 
Aux termes des conclusions du rapport d'expertise, au moment des faits, D______ ne 
souffrait d'aucun trouble de nature psychiatrique. En ce qui concerne sa consommation 
de substance, les experts ont précisé qu'ils n'avaient pas d'argument pour affirmer que 
l'expertisé souffrait d'un trouble chronique de substances au moment des faits, dès lors 
que D______ avait indiqué qu'il ne consommait que sporadiquement du cannabis et qu'il 
n'avait aucun effet psychique ou physique dans la consommation de CBD. Ainsi, sa 
responsabilité était pleine et entière. Le risque de récidive dans le cadre d'une relation 
sexuelle apparaissait faible-moyen. Au vu de l'absence de trouble mental, il n'apparaissait 
pas justifié au sens de la loi de prononcer une mesure thérapeutique. 
e.b. 
Par courrier du 12 novembre 2021, D______ a, par l'intermédiaire de son conseil, 
fait part de ses observations en lien avec le rapport d'expertise, indiquant notamment que 
les experts avaient relevé qu'il avait un caractère parfois immature et avaient noté des 


- 33 - 
 
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éléments de personnalité narcissique. Ils avaient toutefois omis de mentionner qu'il 
bégayait et avait des difficultés à s'exprimer de temps en temps et que ce "léger défaut 
manifeste" d'élocution aurait dû amener les experts à contrebalancer leur conclusion. En 
sus, dans le tableau d'échelle de Hare révisée, les experts avaient coté la "tendance au 
mensonge" à zéro, ce qui démontrait bien qu'il disait la vérité, notamment s'agissant du 
consentement de A______ à avoir une relation intime. Finalement, les conclusions des 
experts tendant à son "parasitisme" étaient exagérées et injustes. 
e.c. 
Entendue par le Ministère public le 15 février 2022, la Dre AD_____ a déclaré 
que D______ minimisait les relations conflictuelles avec sa mère et sa sœur. Ce dernier 
avait verbalisé des contradictions dans sa vision de la femme mais cette vision n'était pas 
équilibrée. Elle avait ainsi le sentiment que l'intéressé pensait que l'homme avait un 
pouvoir supérieur sur la femme. Toutefois, elle n'avait rien relevé dans l'anamnèse 
l'amenant à croire que cette vision machiste se retrouvait également dans ses relations 
sexuelles. D______ n'avait pas de problème d'intelligence, toutefois il peinait à se 
remettre en question. D'une manière générale, il semblait être capable d'empathie, 
toutefois il n'en avait aucune à l'égard de A______, ce qui s'expliquait par le fait qu'il 
avait vécu son incarcération de manière difficile et qu'il s'était concentré sur lui et non sur 
la victime. Interrogé sur les éléments au dossier en lien avec sa consommation de 
stupéfiants, elle a indiqué qu'elle n'avait pas décelé, durant les entretiens avec D______, 
des éléments permettant d'établir un syndrome de dépendance, comme une progression 
de sa consommation, des signes de manque ou une apathie. Elle ne pouvait cependant pas 
exclure que celui-ci ait consommé du cannabis le soir des faits. Selon elle, dès lors qu'il 
n’y avait aucun trouble de la personnalité décelé, un suivi psychologique en lien avec les 
faits qui lui étaient reprochés n'était pas nécessaire. 
e.d.D______ a fait l'objet d'un complément d'expertise. Selon le rapport du 7 septembre 
2022 rendu par la Dre AD_____, cette dernière a constaté que le discours de l'intéressé 
restait très autocentré. Toutefois, l'allure immature et narcissique du fonctionnement de 
sa personnalité n'était pas suffisamment envahissante pour conclure à un trouble de la 
personnalité. S'agissant des faits en lien avec le magasin C______ AG, sa responsabilité 
était pleine et entière et le risque de récidive était considéré comme étant "légèrement 
augmenté par rapport à la population générale". Aucune mesure thérapeutique n'était 
préconisée, bien que la prise en charge psychothérapeutique en cours demeurait utile et 
bénéfique. 
e.e. 
Entendue par le Ministère public le 15 février 2023, la Dre AD_____ a confirmé 
ses conclusions rendues dans l'expertise, ainsi que dans le complément. Après avoir pris 
connaissance du dernier rapport du SPMI et du courrier rédigé par la nouvelle compagne 
de D______, elle a indiqué que ces éléments ne modifiaient pas ses conclusions. Elle a 
précisé que, lors des entretiens, D______ n'avait pas manifesté de remords face aux 
accusations portées contre lui. 
Conclusions civiles 
f.a. 
Dans ses conclusions civiles déposées le 23 juin 2025, A______ a conclu à ce que 
D______ soit condamné à lui payer CHF 20'000.- avec intérêts à 5% dès le 15 décembre 


- 34 - 
 
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2020, à titre de tort moral. Le 27 juin 2025, elle a produit un rapport médical du 24 juin 
2025 du docteur AF_____ attestant qu'elle avait continué son suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique entrepris le 21 novembre 2022. En raison de son état post-
traumatique, celle-ci avait bénéficié de nombreuses séances d'EMDR ainsi qu'un 
traitement psychiatrique et psychothérapeutique, associé à un traitement médicamenteux 
de type antidépresseur, jusqu'en février 2024. Son état était actuellement considéré en 
rémission, toutefois il restait actif et avait des conséquences dans sa vie quotidienne. Elle 
présentait notamment toujours des troubles du sommeil, une anticipation anxieuse, de la 
peur ainsi qu'une certaine irritabilité lorsqu'elle se trouvait au contact d'hommes, ayant 
l'impression d'être en position de vulnérabilité, ce qui l'empêchait de vivre pleinement sa 
vie de jeune femme. La procédure pénale avait également eu un effet délétère sur son 
psychique, l'empêchant de pouvoir faire son deuil et avancer. 
f.b. 
Dans le cadre de la procédure, A______ a produit: 
- une attestation du 11 octobre 2021 de S______, psychologue, lequel certifie qu'elle 
a initié un suivi depuis le 19 juillet 2021 après avoir été adressée par la LAVI, à la 
suite de rapports sexuels non consentis. Elle souffrait de reviviscence sous forme de 
ruminations, flashbacks, cauchemars et terreurs nocturnes, de l'anxiété généralisée, 
une baisse d'estime de soi, des troubles du sommeil, de l'épuisement physique, de la 
vulnérabilité, susceptibilité et hypersensibilité, une tendance à s'isoler socialement 
ainsi que des troubles de l'humeur, en particulier des idéations suicidaires; 
- des échanges entre son conseil et S______, dans lequel ce dernier a expliqué être 
psychologue et non psychiatre. Dès lors, il n'était pas légitimé à poser un diagnostic, 
notamment de stress post-traumatique; 
- une attestation médicale établie par le Dr AF_____, psychiatre-psychothérapeute, 
lequel certifie que l'intéressée a commencé un suivi thérapeutique depuis le 22 
novembre 2022 et qu'elle souffrait d'un stress post-traumatique, lequel nécessitait un 
traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré associé à un traitement 
pharmacologique; 
- un rapport médical du 20 février 2022 du docteur AF_____, lequel atteste suivre 
A______ depuis le 21 novembre 2022 et que cette dernière souffrait d'un stress post-
traumatique en lien avec une agression sexuelle subie en décembre 2020. Celle-ci 
présentait de nombreux symptômes, notamment des souvenirs répétés intrusifs ainsi 
que des rêves en lien avec l'événement, des croyances négatives sur elle-même, des 
sentiments négatifs et une difficulté à ressentir des sentiments positifs, des 
symptômes d'évitement et de l'hypervigilance. Elle souffrait également de troubles 
de la concentration, des troubles du sommeil ainsi que de l'irritabilité. Cette 
symptomatologie avait un impact négatif considérable dans son fonctionnement 
quotidien 
et 
son 
trouble 
nécessitait 
un 
traitement 
psychiatrique 
et 
psychothérapeutique consistant en des entretiens hebdomadaires associés à un 
traitement médicamenteux de type antidépresseur. Il a également précisé que 
A______ avait entamé un travail psychothérapeutique de EMDR. 


- 35 - 
 
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C. 
L'audience de jugement s'est tenue le 16 octobre 2025. 
a. 
A titre préjudicielle, le Tribunal a ordonné le huis-clos partiel et a classé les faits 
du 16 décembre 2021 qualifiés de dommages à la propriété d'importance mineure 
(art. 144 al. 1 cum 172ter CP) visés sous chiffre 1.1.3 de l'acte d'accusation, pour cause de 
prescription. 
b.a.D______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a précisé qu'il avait utilisé des 
applications de rencontres, dès lors qu'il était nouveau en Suisse et n'avait pas encore 
d'amis. Il avait voulu rencontrer A______ pour connaître de nouvelles personnes, se 
familiariser avec la vie suisse et éventuellement aller plus loin, s'il y avait du "feeling". 
Le premier rendez-vous avec A______ s'était très bien passé. Après cela, ils avaient 
continué à échanger par téléphone et par messages, le ton étant plus qu'amical, c'était de 
la séduction. Il pensait pouvoir passer une bonne soirée lors du second rendez-vous, 
ajoutant qu'il voulait apprendre à la connaître et qu'il n'avait pas pris avec lui de 
préservatif, preuve qu'il n'avait rien derrière la tête. Il avait envisagé qu'ils pourraient 
avoir des relations intimes, en raison des échanges qu'ils avaient eus précédemment et du 
fait qu'elle avait été très entreprenante durant la soirée. Elle avait initié le contact physique 
en proposant de faire un bras de fer. Elle était très contente de gagner et ils étaient "biens" 
à ce moment-là. S’agissant de son état lors de ce second rendez-vous, il a indiqué qu'il 
était content de passer une soirée avec de la bonne nourriture. Il n'avait pas fumé de 
cannabis, mais peut-être du CBD, lorsqu'il se trouvait sur le balcon. Confronté à ses 
déclarations du 21 juillet 2021, à teneur desquels il se trouvait dans un état second, il a 
déclaré qu'il avait mal vécu la procédure, qu'il ne se sentait pas bien et qu'il avait dit 
n'importe quoi. Traumatisé par la prison, il n'était pas dans son état normal et ne 
comprenait pas la situation. Il a confirmé qu'il n'avait pas fumé avant d'aller chez 
A______. Lorsque A______ l'avait retrouvé à l'arrêt de bus, elle n'était pas contente de 
son retard et il lui avait expliqué qu'il était nouveau à Genève et qu'il ne connaissait pas 
les bus ni leurs horaires. Celle-ci n'était toutefois pas fâchée et l'avait emmené chez elle. 
Il ne savait pas pourquoi elle avait voulu faire un bras de fer et avait été surpris de cela 
mais il avait accepté pour la rendre heureuse. Alors qu'ils discutaient et rigolaient dans la 
cuisine, ils s'étaient naturellement rapprochés. A______ ne lui avait pas dit "non" ou fait 
comprendre qu'elle ne voulait pas, précisant qu'il y était allé doucement, commençant par 
des bisous et des baisers et qu'il avait senti un relâchement, dès lors qu'elle trouvait cela 
agréable. Elle souriait, était joyeuse et avait des frissons. Il ne savait pas qui avait pris 
l'initiative de s'embrasser, dès lors que cela s'était passé naturellement. Confronté au fait 
qu'il avait indiqué, le 21 juillet 2021, qu'il avait essayé de l'embrasser mais qu'elle ne 
voulait pas, il a mentionné que cela faisait partie des bêtises qu'il avait racontées ou alors 
que ses propos avaient été mal protocolés. Selon lui, il avait mis de la musique sur son 
téléphone et l'ambiance était détendue. Confronté au fait qu'il avait indiqué qu'elle avait 
enlevé sa chemise et qu'il avait enlevé son haut à lui, il a précisé qu'il s'était trompé, et, 
qu'au contraire, il avait enlevé ses propres habits et qu'elle s'était déshabillée seule. Il a 
contesté avoir mis la main dans sa culotte. Lorsqu'elle avait pris l'initiative d'aller sur le 
matelas, elle s'était déshabillée et s'était couchée sur le dos, les jambes écartées avec les 
bras sur le côté. Elle n’était alors pas recroquevillée. Il avait alors enlevé son pantalon et 


- 36 - 
 
P/10048/2021 
 
le reste de ses habits. Ils n'avaient pas parlé et la suite s'était fait naturellement. Juste avant 
l'acte, elle lui avait dit: "J'espère que cela se passera bien et que je vais passer un bon 
moment avec toi". Elle avait également dit qu'elle espérait pouvoir jouir. Durant l'acte 
sexuel, elle avait été entreprenante et il n'avait pas senti qu'elle n'était pas bien. Elle avait 
trouvé ses baisers agréables. Après qu'il ait joui, ils étaient restés au lit, en se faisant des 
câlins et des baisers, tout en discutant et en rigolant. L'ambiance était bonne. Il se rappelait 
qu'elle lui avait dit qu'elle l'aimait bien, qu'il était beau, sympa, rigolo et qu'elle se sentait 
bien avec lui. Il a confirmé lui avoir alors dit qu'il avait une copine. Il a contesté lui avoir 
reproché de l'avoir utilisé pour "baiser". Une fois revenu à l'arrêt de bus, aux alentours de 
23h00, A______ avait attendu avec lui l’arrivée du bus et ils s'étaient embrassés sur la 
bouche pour se dire au revoir. 
Le lendemain, elle lui avait écrit un message agréable, puis un autre lui indiquant qu'elle 
allait le bloquer, ce à quoi il n'avait pas répondu. Il avait constaté, le surlendemain, qu'elle 
l’avait effectivement fait. Il avait, par la suite, recontacté A______, parce qu'elle lui avait 
fait des demandes sur les réseaux sociaux et qu'il était en difficulté avec sa copine. Il a 
confirmé que celle-ci lui avait demandé de l'argent, alors qu'il n'en avait pas. Elle n'avait 
jamais utilisé le mot "viol" mais lui avait reproché de l'avoir embrassée et pelotée, alors 
qu'elle n'était pas dans le "mood". Confronté à ses précédentes déclarations, durant 
lesquelles il avait indiqué lui avoir demandé pardon, lorsqu'elle lui avait dit au téléphone 
qu'il lui avait fait mal, il a expliqué qu'il avait réfuté catégoriquement mais qu'il voulait 
compatir à sa douleur. 
D______ a indiqué avoir très mal vécu sa détention, laquelle avait eu un impact important 
sur sa vie, notamment sur l'estime qu'il avait de lui, en raison de complexes en lien avec 
son bégaiement. Par ailleurs, les accusations dont il faisait l’objet allaient à l'encontre des 
valeurs qu'il défendait. Les accusations de sa famille étaient infondées et il ne comprenait 
pas pourquoi il s'était retrouvé en détention. Il était sorti de Curabilis un ou deux jours 
avant l'audience du 17 septembre 2021. A ce moment-là, il prenait des antidépresseurs et 
était sous le choc. Il a rejeté les conclusions civiles de A______. 
S'agissant des faits au préjudice de C______ AG, il a reconnu les faits, précisant que la 
signature sur l'interdiction d'entrée n'était pas la sienne. Il a expliqué qu'actuellement la 
relation avec sa mère se passait bien. Elle s'était trompée, toutefois c'était la vie et leur 
relation était redevenue normale. Interrogé au sujet des conclusions des experts, il a 
concédé que voler chez C______ était immature. Toutefois, il avait réussi à fonder à une 
famille et à travailler, ce qu'il ne considérait pas comme immature. 
b.b.D______ a notamment produit: 
- un courriel de son conseil du 8 février 2023 adressé à C______ AG, demandant les 
coordonnées bancaires de la société afin de pouvoir rembourser CHF 129.- à titre de 
réparation du dommage fait au pull; 
- un "Diplôme C" attestant le suivi d’une formation d'arbitre de football entre le 24 et 
le 26 mars 2023; 


- 37 - 
 
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- des statistiques de l'Association suisse de football, dont il ressort qu'il a arbitré 
42 matchs de football entre 2023 et le 25 juin 2025. 
c.A______ a confirmé qu'entre les deux soirées passées avec D______, ils avaient 
continué à échanger par téléphone et messages, même si elle ne se souvenait plus ce dont 
ils avaient parlé, dès lors que son cerveau avait tout fait pour oublier. Elle n'avait pas de 
sentiment pour lui, dès lors qu'elle le connaissait à peine. Elle ne se souvenait pas si elle 
lui avait dit qu'il lui plaisait physiquement, concédant qu'elle avait trouvé, lors de leur 
premier rendez-vous, qu'il présentait bien. Ce second rendez-vous avait pour but de mieux 
se connaître et déterminer si D______ lui plaisait. Elle se rappelait que ce dernier lui avait 
proposé d'aller dans un studio, ce qui ne lui semblait pas sûr. Elle lui avait donc proposé 
de venir dans son appartement, ajoutant que c'était pour dîner et pas pour coucher 
ensemble, car elle ne voulait pas lui donner l'idée qu'il s'agissait d'un "plan cul" ou qu'elle 
était une séductrice. Elle le lui avait également dit en début de soirée. Dans sa plainte 
pénale, lorsqu'elle avait dit "on s'est mis bien et on a commencé à discuter", elle voulait 
dire qu'ils s'étaient attablés et avaient commencé à parler de banalités. Elle ne se souvenait 
pas si elle lui avait dit que son comportement lui faisait peur. Comme D______ était 
odieux et qu'elle était agacée, elle avait proposé de faire un bras de fer, par diplomatie et 
dans un esprit bon enfant. Elle ne se souvenait pas s'ils avaient mis de la musique. Elle a 
confirmé avoir dit "non" et l'avoir même crié, tout en le repoussant. Elle sentait que sa 
survie était menacée et qu'il aurait pu la tuer. Elle ne voulait pas l'énerver et lui avait 
donné ce qu'il voulait. Lorsqu'il l'avait plaquée contre le frigo, elle avait eu la sensation 
que son esprit était sorti de son corps. Elle était tétanisée et écrasée par son poids. Elle 
était dégoûtée d'admettre qu'elle avait trouvé agréable la sensation des baisers dans son 
cou. Bien qu'elle était coincée, elle avait essayé de le repousser au niveau de son torse, 
même s'il était plus grand et qu'elle ne pouvait pas faire grand-chose. Lorsqu'il lui avait 
touché les parties intimes, elle était en dissociation totale. Elle n'avait pas d'autre choix 
que de subir et il pouvait faire tout ce qu'il voulait. Elle était en mode "autopilote" et s'était 
laissée faire, ne s'opposant à rien pour survivre. Elle ne se souvenait pas si la pénétration 
digitale avait été faite par-dessus ou sous sa culotte. Elle avait senti dès le début de la 
soirée qu'il était instable, voire colérique, vu qu'il montait très vite le ton. Il lui avait 
susurré à l'oreille d'aller au salon, aussi gentiment que s'il avait une arme pointée contre 
sa tempe. Selon ses souvenirs, comme elle était passive, c'était certainement D______ qui 
lui avait enlevé sa jupe et sa culotte. Elle était comme un robot et comme un objet. Il n'y 
avait pas de drap sur le matelas et elle avait saisi un drap. Elle a confirmé qu'elle n'avait 
ni réagi ni crié pendant la pénétration. 
Confrontée au fait qu'elle avait expliqué que D______ mesurait environ 1,90 mètre alors 
qu'en réalité il faisait 1,77 mètre, A______ a indiqué qu'elle avait le souvenir qu'il était 
plus grand qu'elle et qu'elle n'avait pas de mètre sur elle au moment des faits. 
Elle lui avait envoyé une demande d'ami sur les réseaux sociaux après le 11 avril 2021, 
pour avoir des informations sur lui et pour présenter un dossier solide à la police, pour 
qu'il puisse être retrouvé. Il avait admis les faits par téléphone mais en ne montrant aucune 
empathie, tout en lui reprochant de surréagir. Elle lui avait déjà dit par messages qu'il 
l'avait pelotée et fait des choses mais, ensuite, au téléphone, elle était sortie de ses gonds 


- 38 - 
 
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et lui avait demandé s'il se rendait compte que ce qu'il avait fait s'appelait un viol. Elle 
considérait que c'était de la manipulation psychologique que d'essayer de remettre la faute 
sur elle. Au début, elle n'avait pas eu envie de déposer plainte pénale, de peur que sa vie 
se brise en morceaux. Elle ne voulait pas que sa famille soit au courant et elle s'était dit 
qu'il était mieux de tout oublier, ne voulant pas être une victime de viol toute sa vie. 
Actuellement, elle avait beaucoup de difficultés à fonctionner et son entourage se faisait 
beaucoup de soucis. Au début, elle avait commencé à un suivi auprès de S______, dans 
le cadre d’une thérapie EMDR, ainsi qu'un traitement médicamenteux. Toutefois, son 
stress post-traumatique lui était invivable. Depuis le 21 novembre 2022, elle était suivie 
par le Dr AF_____, à raison d'une à deux sessions par mois, ou plus, selon ses besoins. 
Elle avait pris jusqu'en février 2024 du Deroxat. Il avait été question qu'elle reprenne ce 
traitement, toutefois, il était actuellement trop lourd pour son corps. Elle prenait toujours 
des Exitalopram, médicament antidépresseur et anxiolytique mieux toléré. Elle ne pouvait 
pas dire ce qui l'avait le plus brisé, à savoir le viol qu'elle avait subi ou la présente 
procédure pénale. Elle avait des idées suicidaires et souffrait d'une dépression sévère. Elle 
faisait de son mieux pour avancer, même s'il lui arrivait de rester dans son lit, sans se 
doucher et se laissant dépérir. Avec la procédure, elle avait dû revivre son viol. Elle vivait 
dans l'hypervigilance et avait perdu quasiment tout son cercle social. Elle éprouvait de 
l'anxiété à devoir parler à un homme et elle avait du mal à s'intégrer, ayant également des 
difficultés à se concentrer, faisant des insomnies et des cauchemars. Sa dernière victoire 
était d'avoir réussi à retourner à la salle de sport la journée. Elle avait peur d'être intime 
ou d'avoir des relations sexuelles, éprouvant du dégoût et de la panique lorsque quelqu'un 
était trop proche d'elle. Elle se sentait souillée et sale. Elle a précisé que, lors de son 
audition à la police, lorsqu'elle avait déclaré que cette affaire était une épine dans son 
pied, elle avait à cette période déployée un effort colossal pour se convaincre que cela 
n'était rien, toutefois elle s'était rendu compte qu'elle était dans le déni complet et que son 
orgueil l'avait poussée à essayer d'être une femme forte qui ne pleure pas. A cette période, 
elle n'arrivait pas à admettre qu'elle n'allait pas bien. 
d.a. 
Entendue en qualité de témoin, E______, épouse de D______, a expliqué avoir 
rencontré ce dernier fin juin 2022. Elle l'avait abordé car elle avait prévu un voyage au 
N______ et ils avaient sympathisé. Elle l'avait ensuite recontacté à son retour de voyage 
et ils avaient entamé une relation. Elle a confirmé les termes de son courrier du 20 mars 
2023. Elle ne se souvenait plus si elle avait ce courrier de sa propre initiative ou sur 
demande du conseil de D______. Toutefois elle se rappelait que chaque terme et mot 
utilisés étaient de sa propre conviction. Il lui avait dès le début fait part de la procédure 
en cours, pour être le plus transparent, et elle avait voulu le soutenir. Pour sa part, elle 
n'avait jamais directement parlé à l'avocat de son époux. Elle n'avait jamais vu D______ 
être agressif avec une autre femme. Elle le considérait comme un homme jovial qui avait 
le sourire. Il s'entendait très bien avec sa famille à elle et était bien intégré, que ce soit 
dans sa vie privée ou professionnelle. Avec elle, il était plein d'amour et d'affection. 
Depuis la naissance de leur enfant, leur relation avait évolué. En effet, ses exigences 
avaient largement augmenté et ils se disputaient parfois au sujet du ménage mais il était 
très présent et s'occupait beaucoup de leur fils. 


- 39 - 
 
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d.b. 
Entendue en qualité de témoin, AG_____ a déclaré avoir rencontré D______ en 
2020 et connaître également la mère de ce dernier et sa famille. Elle considérait celui-ci 
comme une personne gentille, respectueuse et vivante. Elle ne l'avait jamais vu adopter 
un comportement immoral. Il avait toujours été très respectueux envers elle et sa propre 
famille. Lorsqu'elle le voyait avec sa mère, qui était musulmane et très spirituelle, tout se 
passait bien et il la respectait. 
D.a.D______ est né le ______ 1995 à ______, au N______, pays dont il est originaire. Il 
est marié depuis septembre 2023 et père d’un enfant né en janvier 2025. Il titulaire d’un 
permis B. Sa mère vit au ______, à Nairobi, et son père vit au N______. Il est l’ainé d’une 
fratrie de trois enfants, une de ses sœurs habitant au N______ et la seconde étant en 
Suisse. 
Après avoir effectué sa scolarité au N______ et y avoir obtenu un bachelor en science de 
gestion, il est arrivé en Suisse, en septembre 2019, avec sa petite sœur J______, dans le 
cadre d'un regroupement familial diplomatique, afin de rejoindre sa mère, diplomate 
auprès du Consulat N______ à Genève. Il avait entrepris des études à l’Université de 
AA_____ en science économique, sans toutefois obtenir de diplôme. Il maîtrisait le 
français, l'ayant étudié depuis la primaire, sans toutefois que ce soit sa langue maternelle. 
Il travaille en qualité de vendeur à la Migros à hauteur de 15 heures par semaine depuis 
deux ans et réalise un revenu de CHF 1'500.- nets par mois. Il officie également en tant 
qu'arbitre, dans le cadre de matchs de football, masculins et féminins, et a arbitré environ 
50 matchs durant les trois dernières années. Son épouse travaille en qualité d'enseignante 
de musique et perçoit un salaire de CHF 80'000.- par an. 
Il vit avec son épouse et leur fils, leur loyer s'élevant à environ CHF 1'750.- par mois. Il 
verse mensuellement CHF 250.- pour ses primes d’assurance-maladie, étant précisé qu’il 
bénéficie de subsides. 
Il n'a ni dette, ni poursuite, mais doit payer environ CHF 200.- par mois pour payer une 
contravention en lien avec à un accident de la circulation routière de manière échelonnée, 
durant encore une année. 
b. 
A teneur de son extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamné, le 25 juillet 
2025, par le Ministère public de Genève, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 
CHF 30.- peine assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans et à une amende de 
CHF 500.-, pour violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR). 
 
EN DROIT 
Classement 
1.1.1. Selon l'art. 329 al. 1 let. c CPP, la direction de la procédure examine s'il existe des 
empêchements de procéder, tel la prescription de l'action publique (MOREILLON/PAREIN 
REYMOND, Petit Commentaire du Code de procédure pénale, 2017, n. 13 ad art. 329 CPP). 
Si un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure 
(art. 329 al. 4 CPP). 


- 40 - 
 
P/10048/2021 
 
1.1.2. Selon l'art. 109 CP, l’action pénale et la peine d'une contravention se prescrivent 
par trois ans. 
1.2. 
En l'espèce, le Tribunal classera les faits décrits sous chiffre 1.1.3 de l'acte 
d'accusation et qualifiés de dommages à la propriété d’importance mineure (art. 144 al. 1 
cum 172ter CP), commis le 16 décembre 2021. Dès lors qu’il s’agit d’une contravention, 
le délai de prescription de trois ans est applicable. 
Partant, force est de constater que la prescription est intervenue. Ces faits feront en 
conséquence l'objet d'un classement. 
Culpabilité 
2. 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et, sur le plan interne, par l'art. 32 
al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 
101), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que 
règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir 
la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Comme règle 
de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se 
déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation 
objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et 
2d). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; 
ATF 124 IV 86 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c). Il faut donc, pour condamner, que 
le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose sur des éléments de 
preuves sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des preuves prévu 
à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui 
sont apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). 
Une certitude absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle 
est raisonnablement justifiée. 
En présence de versions contradictoires, il appartient au Tribunal de se forger son intime 
conviction sur la base des éléments pertinents du dossier et de la crédibilité des 
protagonistes aussi, ce qu'il apprécie librement (cf. art. 10 al. 2 et 139 al. 1 CPP; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_842/2011 du 9 janvier 2012). L'appréciation des preuves doit se faire 


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dans son ensemble et le juge peut être convaincu de la réalité d'un fait en se fondant sur 
le rapprochement de plusieurs éléments ou indices (preuve par indices: arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1 et 6B_269/2012 du 17 juillet 2012). 
L'expérience générale de la vie peut aussi servir à la conviction du juge et les faits 
enseignés par cette expérience n'ont pas à être établis par des preuves figurant au dossier 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_860/2010 du 6 décembre 2010 consid. 1.2). Dans le cadre 
du principe de libre appréciation des preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une 
partie des déclarations d'un témoin ou d'une victime globalement crédible (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5 et 6B_637/2012 du 
21 janvier 2013 consid. 5.4). 
Enfin, lorsque le prévenu fait des déclarations contradictoires, il ne peut invoquer la 
présomption d'innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas 
échéant, tirées de ses déclarations (arrêt du Tribunal fédéral 6B_562/2010 du 28 octobre 
2010 consid 2.1.1, JdT 2010 I 567). 
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 
consid. 3.2.5; 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3 et 6B_360/2008 du 
12 novembre 2008 consid. 4.3). Le juge peut fonder sa condamnation sur les seules 
déclarations de la victime, ce d'autant plus si celles-ci sont corroborées par d'autres 
éléments (arrêt du Tribunal fédéral 6B_626/2010 du 25 novembre 2010 consid. 2.2). Il 
est d'ailleurs fréquent que, dans les délits de nature sexuelle, il n'y ait pas d'autres témoins 
que la victime elle-même (arrêts du Tribunal fédéral 1P.677/2003 du 19 août 2004 
consid. 3.3 et 1A.170/2001 du 18 février 2002 consid. 3.4.1). Encore faut-il que les dires 
de la victime apparaissent crédibles et qu'ils emportent la conviction du juge (arrêt du 
Tribunal fédéral 1A.170/2001 du 18 février 2002 consid. 3.4.1). Les déclarations 
successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être écartées du seul fait 
qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, sans arbitraire, la version 
qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de son choix (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2 et 6B_429/2008 du 7 novembre 
2008 consid. 4.2.3). 
On peut considérer comme notoirement connu des tribunaux que les victimes 
d'infractions sexuelles renoncent souvent, pour divers motifs, notamment par peur ou par 
honte, à déposer plainte. En outre, il n'est pas rare que les personnes concernées se 
retrouvent, après un événement traumatique tel qu'un viol, par exemple, dans un état de 
choc et de sidération. Dans un tel état, elles aspirent au refoulement ou au déni, ce qui a 
pour effet que (dans un premier temps) les victimes ne se confient à personne. C'est 
pourquoi, si elles finissent par parler de ce qui s'est passé, de nombreuses personnes ne le 
font que plus tard - après des jours, des mois ou même des années - et ne manifestent 
jusqu'à ce moment que peu de réactions observables de l'extérieur vis-à-vis de ce qu'elles 
ont vécu (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.1, JdT 2022 IV 192). 


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Selon les connaissances scientifiques, le vécu traumatique est absorbé d'une manière 
différente que les événements du quotidien. D'une part, des distorsions du souvenir et des 
trous de mémoire peuvent se produire, qui résultent notamment de tentatives de 
refoulement. D'autre part, une grande quantité de détails relatifs à l'événement 
traumatique, ou l'événement traumatique dans son entier, demeurent stockés dans la 
mémoire de certaines victimes. La richesse des détails, en particulier si elle concerne des 
points d'importance secondaire, constitue ainsi également un indice de véracité courant 
qui doit être pris en considération au moment d'analyser des déclarations (ATF 147 IV 
409 consid. 5.4.2, JdT 2022 IV 192). 
Selon la jurisprudence, la crédibilité générale au sens d'une qualité personnelle durable 
n'est pour ainsi dire plus considérée comme pertinente. Est nettement plus significative 
pour la recherche de la vérité la crédibilité des déclarations concrètes (ATF 147 IV 
409 consid. 5.4.3, JdT 2022 IV 192). 
3.1.1. Conformément à l'art. 189 aCP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, 
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle 
des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à 
subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les 
mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend 
coupable de viol au sens de l'art. 190 aCP. 
L'art. 189 aCP, de même que l'art. 190 aCP, tendent à protéger la libre détermination en 
matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3; ATF 122 IV 97 consid. 2b), en réprimant 
l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son 
consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à 
subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties 
génitales d'un homme et d'une femme (arrêts du Tribunal fédéral 6B_367/2021 du 
14 décembre 2021 consid. 2.2.1et 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.2 et les 
références citées). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne 
soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre 
en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2; 6B_488/2021 du 
22 décembre 2021 consid. 5.4.1 et 6B_367/2021 consid. 2.2.1). L'art. 189 CP ne protège 
des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur 
surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime 
(ATF 133 IV 49 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 6B_802/2021 consid. 1.2; 
6B_488/2021 consid. 5.4.1 et 6B_367/202 consid. 2.2.1). 
Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. Il s'agit 
notamment de l'usage de la violence. La violence désigne l'emploi volontaire de la force 
physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire 
que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. 
Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel 
emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige 
l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de 


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résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un 
effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré. 
Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, 
peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser 
à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 122 IV 97 
consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 6B_367/2021 consid. 2.2.1; 6B_995/2020 
consid. 2.1 et 6B_326/2019 du 14 mai 2019 consid. 3.2.1). 
La victime n'est pas obligée d'essayer de résister à la violence par tous les moyens. En 
particulier, elle n'a pas à engager un combat ou à accepter des blessures. Elle doit 
néanmoins manifester clairement et énergiquement à l'auteur qu'elle ne consent pas à des 
actes sexuels (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1260/2019 du 12 novembre 2020 
consid. 2.2.2; 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.3). 
Une contrainte peut en outre exister même lorsque la victime ne résiste pas si cette 
résistance apparaît d'emblée futile ou de nature à faire dégénérer encore plus la situation 
(ATF 147 IV 409 consid. 5.5.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_388/2021 du 7 juin 2023 
consid. 1.2.3). 
Lorsque l'auteur fait usage de pressions psychiques à l'égard d'un adulte, une intensité 
considérable est nécessaire en ce sens que la victime doit être placée face à une situation 
inextricable, respectivement "sans espoir" (ATF 148 IV 234 consid. 3.3; 131 IV 
167 consid. 3.1; 131 IV 107 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 7B_267/2022 du 
13 mai 2024 consid. 3.3.1; 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.3) ; il faut tenir 
compte de la capacité de résistance pouvant être attendue de la victime à l'aune des 
circonstances (ATF 128 IV 106 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1254/2022 du 
16 juin 2023 consid. 8.1.1; 6B_388/2021 du 7 juin 2023 consid. 1.2.3). La pression 
psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime doivent néanmoins atteindre une 
intensité particulière. Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte 
sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes 
déterminantes (ATF 131 IV 167 consid. 3.1; ATF 131 IV 107 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.2 et 6B_367/2021 du 
14 décembre 2021 consid. 2.2.1). 
Les pressions d'ordre psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des 
effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation 
sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb; 122 IV 
97 consid. 2b). 
Tout comportement conduisant à un acte sexuel ou à un autre acte d'ordre sexuel ne saurait 
être qualifié d'emblée de contrainte sexuelle ou de viol. La pression ou la violence 
exercées par un mari menaçant son épouse de ne plus lui parler, de partir seul en vacances 
ou de la tromper si elle lui refuse les actes d'ordre sexuel exigés ne sont pas suffisantes 
au regard des art. 189 et 190 CP. Même si la perspective de telles conséquences affecte 
la victime, ces pressions n'atteignent toutefois pas l'intensité requise pour les délits de 
contrainte sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170). 


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La contrainte employée par l'auteur doit encore être dans un rapport de causalité avec 
l'acte d'ordre sexuel ou l'acte sexuel en tant que tel, la victime subissant ou accomplissant 
l'acte non pas de son plein gré mais sous l'effet de la contrainte. L'infraction est 
consommée au moment où l'acte sexuel a lieu, ce qui n'est pas le cas s'il est établi, 
nonobstant la contrainte antérieure, que la victime, au moment de l'acte, s'y soumet de 
son plein gré (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 2010, n° 21 et ss ad art. 189). 
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles. 
L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.2; 6B_643/2021 du 
21 septembre 2021 consid. 3.3.5 et 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1). L'élément 
subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des 
éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant 
de la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime 
donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour 
l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de 
refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_367/2021 consid. 2.2.2; 6B_1285/2018 du 11 février 2019 consid. 2.2 
et 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1). 
Le viol constitue une lex specialis par rapport à la contrainte sexuelle pour le cas où la 
victime est une femme et qu'il lui est imposé l'acte sexuel proprement dit (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_246/2016 du 14 juin 2016 consid. 1.1.2 et 1.1.3 et les références 
citées). 
Un concours réel entre le viol et la contrainte sexuelle est concevable si l'acte sexuel et 
les autres actes d'ordre sexuel sont indépendants les uns des autres, en particulier lorsqu'ils 
ont été commis à des moments différents (arrêt du Tribunal fédéral 6B_246/2016 du 
14 juin 2016 consid. 1.1.3; cf. ATF 122 IV 97 consid. 2a). En revanche, les actes d'ordre 
sexuel qui sont commis en étroite liaison avec l'acte sexuel proprement dit, en particulier 
ceux qui en sont des préliminaires, sont absorbés par le viol (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_246/2016 du 14 juin 2016 consid. 1.1.3; 6B_729/2011 du 17 janvier 2012 
consid. 1.2). 
3.1.2. Aux termes de l'art. 186 CP, quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté 
de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant 
partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans 
un chantier, ou y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant 
droit est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire. 
Des faits commis au préjudice de A______ 
3.2. 
En l'espèce, le Tribunal retient sur la base des déclarations concordantes des 
parties que la plaignante et le prévenu ont fait connaissance via l'application Tinder et se 
sont retrouvés pour un premier rendez-vous dans un bar à Carouge, mi-décembre 2021. 
A la suite de cette rencontre, les parties ont continué à discuter par téléphone et par 


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messages et ont convenu d'un second rendez-vous, lequel a eu lieu le 29 ou le 30 décembre 
2020, vu les explications des parties et des messages échangés entre Q______ et la 
plaignante. En raison des restrictions liées au COVID, ils ont convenu de se retrouver 
chez A______, celle-ci ayant préalablement mentionné à D______ qu'ils seraient seuls. 
Lors de ce rendez-vous, après avoir cuisiné et mangé ensemble, D______ a commencé à 
embrasser A______ et ils se sont déshabillés, dans la cuisine, puis se sont déplacés au 
salon, plus précisément sur un matelas posé au sol, où ils ont entretenu une relation 
sexuelle non protégée, ayant duré environ cinq à dix minutes, au cours de laquelle 
D______ a pénétré vaginalement A______ puis a éjaculé en elle. 
Les déclarations des parties sont irréconciliables sur l'état de D______, à savoir si celui-
ci avait préalablement consommé du cannabis, et si la relation sexuelle entretenue était 
consentie, A______ ayant indiqué que D______ l'avait plaquée contre le frigo et avait 
commencé à l'embrasser et à la déshabiller, alors qu'elle lui avait dit "non" à de 
nombreuses reprises et qu'elle avait tenté de le repousser physiquement, puis qu'elle avait 
eu peur, notamment en raison du comportement bizarre du prévenu et de sa supériorité 
physique. Elle s'était laissée faire, se rendant ainsi au salon et en se positionnant sur le 
matelas, avant que D______ la pénètre vaginalement. 
Pour sa part, ce dernier a soutenu que leur rapprochement physique avait commencé 
naturellement en raison d'un feeling et d'une envie mutuels, et qu’après un échange de 
baisers qu’elle avait explicitement apprécié, l'acte sexuel avait été entièrement consenti. 
Cela étant, les faits décrits dans l'acte d'accusation se sont déroulés à huis clos et sans 
témoin. En présence d'un cas de déclarations contre déclarations, il y a lieu d'apprécier et 
de confronter la crédibilité de chacun des récits à la lumière de leur constance et cohérence 
internes ainsi qu'à l'aune des éléments matériels figurant au dossier. 
La partie plaignante a livré des déclarations cohérentes, constantes et détaillées. Elle n'a 
en particulier pas varié sur les éléments essentiels, le déroulement des faits, la nature des 
actes sexuels et a, de manière continue, déclaré avoir dit "non" à plusieurs reprises au 
prévenu et avoir tenté de le repousser. Elle a spontanément tenu des déclarations allant en 
sa défaveur, à savoir qu'elle était "mécaniquement" sensible et qu'elle avait apprécié les 
baisers dans le cou que lui a fait le prévenu, même si elle était dégoutée de cela, mais 
aussi que, même si elle avait préalablement indiqué au prévenu qu'ils ne se passeraient 
rien entre eux, elle n'était pas fermée, suivant le déroulement de la soirée, à entretenir une 
relation sexuelle avec lui. Il s’agit d’éléments allant en faveur de sa crédibilité. 
La plaignante est, en outre, demeurée nuancée dans ses propos, sans volonté d’accabler 
inutilement le prévenu, relatant notamment qu'il n'avait pas été violent physiquement. 
Elle a fait part de sentiments au moment des faits, notamment qu’elle se sentait vide, et 
livré un récit empreint d'émotions devant la police, le Ministère public et perceptible aux 
débats, qui semblait authentique. De manière générale, la plaignante apparaît sincère. 
Le contexte du dévoilement par la plaignante semble également plausible, dès lors qu'elle 
a déclaré avoir immédiatement bloqué le prévenu sur WhatsApp et sur Tinder, puis tenté 
d'oublier cet épisode, dès lors qu'elle avait l'impression qu'elle ne pouvait pas se confier 


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à sa famille et qu'on ne la croirait pas, sentiment souvent partagé par les victimes de 
violences sexuelles. Après avoir été contactée par le prévenu plusieurs mois après les 
faits, elle l'a immédiatement confronté à ses agissements et a expliqué qu'elle s'est sentie 
très mal de devoir se remémorer ces faits, notamment face à l'attitude désinvolte du 
prévenu. Ces nouveaux éléments l'ont poussé à se confier à une proche confidente, soit 
son amie I______. A ce sujet, les messages vocaux envoyés à cette dernière renforcent 
encore la crédibilité de la plaignante, dès lors qu'ils corroborent sa version des faits, 
qu'elle exprime ses craintes d’aller porter plainte, notamment en raison de son manque de 
preuve matériel. Le discours semble au demeurant spontané et, dans ce message, celle-ci 
est modérée dans ses propos et n'accable pas inutilement le prévenu. 
Si les messages envoyés postérieurement au prévenu peuvent néanmoins interpeller, ils 
s'inscrivent dans les explications de la plaignante, qui, faute de preuve matérielle, a tenté 
d'en savoir plus sur l'identité du prévenu et espéré collecter des preuves qui la rendrait 
plus crédible aux yeux de la justice. A ce sujet, la capture d'écran envoyée à I______ sur 
laquelle on peut observer qu'une demande d'amitié a été envoyé à D______, laquelle n'a 
pas été acceptée, démontre que celle-ci lui a fait une demande d'amitié sur les réseaux 
sociaux, à tout le moins sur Facebook, après que celui-ci l'ait contacté par WhatsApp, 
renforçant aussi sa crédibilité, au préjudice du prévenu. Les déclarations de la plaignante 
sont aussi corroborées par les messages envoyés à I______ les 13 et 15 avril 2021, dans 
lesquels elle indique être à la recherche d'informations et se renseigne si elle peut 
enregistrer une conversation, dans le but de collecter des preuves. 
Ses déclarations sont également renforcées par les messages audios qu'elle a envoyés, le 
13 avril 2021, à D______, dans lesquels elle le confronte immédiatement aux faits qu’elle 
lui reproche, indiquant qu'il avait été odieux, l'avait pelotée et "fait des trucs" qu'elle ne 
voulait pas. 
Le Tribunal relève que, selon les connaissances scientifiques, il n'est pas rare que les 
victimes d'infractions sexuelles se retrouvent après ce type d'évènement en état de choc, 
que des distorsions du souvenir ou des trous de mémoire se produisent, que les victimes 
finissent par parler plus tard, soit après des jours, des mois voire des années, tout en ne 
montrant que peu de réactions observables de l'extérieur. Ce mécanisme est compatible 
avec les déclarations de la plaignante, qui a expliqué que la séquence après avoir été 
plaquée contre le frigo était floue dans sa mémoire et qu'elle avait la sensation que son 
cerveau avait effacé cette partie, dès lors qu'elle conservait des souvenirs précis du reste 
de la soirée, mais aussi qu'elle se trouvait dans un état de choc, qu'elle avait procédé 
machinalement s'agissant de placer un drap sur le matelas et qu'elle n'avait pas réagi lors 
de la pénétration et était restée passive. 
Ses déclarations sont d'autant plus crédibles, dès lors qu'elle a expliqué avoir ensuite tout 
fait pour que le prévenu quitte son appartement le plus vite possible. Bien que le fait 
qu'elle l'ai raccompagné à l'arrêt de bus puisse interpeller, celle-ci est crédible lorsqu'elle 
indique avoir agi machinalement et pour s’assurer qu’il était bien parti. 
De surcroît, le Tribunal ne voit pas quel bénéfice secondaire la plaignante tirerait de 
fausses accusations à l’encontre du prévenu. Les déclarations de ce dernier à ce sujet, à 


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savoir qu'elle lui aurait demandé de l'argent et qu'il aurait refusé, et qu'elle ne s'était pas 
sentie respectée, dès lors qu'il avait une copine et qu'elle voulait se venger, ne 
convainquent nullement. Il parait en effet douteux que la plaignante ait attendu plusieurs 
mois avant de déposer plainte pénale, si elle avait agi par esprit de vengeance et rien ne 
laisse penser qu'elle connaissait le statut diplomatique de la famille du prévenu. Les 
messages envoyés à I______ et ses explications à la police, à savoir qu'elle avait cherché 
à connaître son identité avant de pouvoir déposer plainte pénale, laissent au contraire 
croire qu'elle ne savait que très peu de choses à son sujet. 
A la bonne crédibilité de la plaignante s'ajoute encore les attestations et rapports de son 
psychologue et de son psychiatre, ayant décrit les séquelles psychologiques dont elle 
souffre depuis les faits. 
Pour le surplus, les déclarations de I______ et de son frère, U______, tous deux entendus 
comme témoin durant la procédure, corroborent la version des faits de la plaignante. Ils 
ont aussi fait part des hésitations de la plaignante à aller déposer plainte et des 
conséquences que les actes du prévenu ont eu sur son quotidien. 
Le prévenu a, quant à lui, livré des déclarations contradictoires, fluctuantes, voire 
incohérentes. Il a en substance expliqué que toute la relation sexuelle était consentie, 
déclarant tout d'abord devant la police que l'acte sexuel s'était fait naturellement, qu'il 
n'était pas sous l'effet du stupéfiants et qu'il était surpris par la plainte pénale déposée par 
la plaignante, indiquant lors de sa première audience devant le Ministère public qu'elle 
agissait par vengeance et en exécution de menaces, puis en envoyant de nombreux 
courriers tentant de décrédibiliser la plaignante et se plaçant comme victime, indiquant 
que celle-ci agissait pas vengeance, avant de modifier sa version des faits lors de 
l'audience du 21 juillet 2021, lors de laquelle il a admis consommé du cannabis, qu'il ne 
se souvenait plus de la soirée et qu'il ne savait pas s'il avait violée la partie plaignante ou 
non. Il est ensuite revenu sur ses déclarations, indiquant subséquemment que ses 
conditions de détention l'avaient rendu confus et qu'il était persuadé que sa relation 
sexuelle avec la plaignante était consentie et le résultat d'un feeling partagé. 
Le prévenu a varié s'agissant de l'attitude de la plaignante durant la soirée, indiquant 
d'abord qu'il ignorait si elle avait pris du plaisir, puis qu'elle était excitée, pour finalement 
indiquer que la plaignante se trouvait dans un état d'extase. Il a également tenu des propos 
fluctuants s'agissant de la chronologie des faits lors de la séquence contre le frigo, de 
l'attitude de la plaignante après l'acte sexuel, et de s'il avait fumé du cannabis, du CBD ou 
du tabac durant la soirée. 
En outre, les courriers de L______ ainsi que de J______ renforcent la crédibilité de la 
plaignante, les intéressés, s'adressant directement au prévenu et non aux instances 
pénales, et lui faisant part de leurs inquiétudes face à son problème avec le cannabis. 
En conclusion, au vu de ce qui précède, la version soutenue par A______ emporte la 
conviction du Tribunal. Ce dernier considère en effet que les déclarations de la partie 
plaignante sont plus crédibles que celles du prévenu, qu'elles sont corroborées par d'autres 


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éléments à la procédure et retient dès lors que les faits en cause, tels qu'ils résultent de 
l'acte d'accusation, sont établis, nonobstant les dénégations du prévenu. 
Il sera ainsi retenu que le prévenu a fait subir à la plaignante des actes d'ordre sexuel, 
notamment en lui pelotant les seins et glissant l'une de ses mains au niveau la culotte de 
celle-ci, avant de lui toucher les parties intimes, et une pénétration vaginale avec son 
pénis. 
Le Tribunal a acquis la conviction que la plaignante n'a pas souhaité les actes sexuels 
décrits dans l'acte d'accusation, qu'elle n'y a pas consenti et encore moins de manière 
expresse tel que soutenu par le prévenu. 
Concernant l'élément de contrainte, il ressort tout d'abord des éléments du dossier et en 
particulier des déclarations concordantes des deux parties que le prévenu n'a pas fait usage 
de violences physiques ni de menaces à l'encontre de la plaignante. 
Le prévenu n'a toutefois pas hésité à outrepasser à plusieurs reprises les signes 
d'opposition pourtant clairement manifestés par la plaignante. Cette dernière n'a pas 
accepté ces actes sexuels, tout d’abord en exprimant à plusieurs reprises son refus en lui 
disant "non", y compris en haussant la voix, lorsqu’il a commencé à l’embrasser, puis à 
mettre l'une de ses mains au niveau de sa cuisse gauche, mais aussi en lui signifiant qu'elle 
ne voulait rien à caractère sexuel avec lui, comme elle le lui avait clairement dit au 
moment de l’inviter à dîner. Malgré cela, il a ensuite plaqué la plaignante contre le frigo, 
faisant usage de sa supériorité physique, l’empêchant de se dégager, afin d’imposer à 
celle-ci des baisers, tout en la déshabillant, ainsi que des caresses sexuelles au niveau de 
sa poitrine et de son sexe. Profitant de la situation qu’il a lui-même créée, le prévenu a 
ensuite fait en sorte que la plaignante se déplace au salon et se couche partiellement 
déshabillée sur le matelas se trouvant sur le sol, avant de rapidement enlever son pantalon 
et de la pénétrer avec son sexe, durant plusieurs minutes, sans préservatif, l'écrasant alors 
de tout son poids, avant de finir par éjaculer en elle. 
Si le recours à la force proprement dit n'a pas été nécessaire, une forme de contrainte est 
assurément née du fait que la plaignante s'est retrouvée dans une situation sans issue, 
seule chez elle, face à un homme qu'elle venait de rencontrer et qui se trouvait alors dans 
un état second. On peut comprendre, au vu du déroulement des faits, que la situation dans 
laquelle s'est retrouvée la plaignante ait pu susciter chez elle un sentiment de peur, si bien 
que le fait qu'elle ne se soit pas débattue, qu'elle n'ait pas hurlé ou qu'elle ne soit pas sortie 
de l’appartement s'avère compréhensible. Cela est d'autant plus vrai qu'ils ne se 
connaissaient pas et que le prévenu lui semblait dangereux et déterminé à obtenir ce qu'il 
voulait mais aussi qu’elle craignait alors pour sa vie. Le prévenu a ainsi profité de l'état 
de désespoir dans lequel se trouvait la plaignante pour la pénétrer vaginalement. 
Quant à l’aspect subjectif, malgré le fait que la plaignante n’ait pas crié et qu’elle ne se 
soit pas débattue, en particulier durant les pénétrations digitale et vaginale, le prévenu, 
qui savait que celle-ci ne souhaitait pas de baisers et de caresses, ceci dans la mesure où 
elle le lui avait signifié à plusieurs reprises, notamment en lui disant « non » et en le 
repoussant lorsqu’il l’embrassait, ne pouvait ensuite valablement penser que celle-ci avait 


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soudainement changé d'avis, au point de désirer s'adonner à des rapports sexuels, 
notamment sans même le lui demander. 
Le prévenu sera reconnu coupable de viol (art. 190 aCP), la contrainte sexuelle étant 
absorbée par cette infraction, dès lors qu’il faut considérer que les actes d'ordre sexuel 
préalables ont été commis en étroite liaison avec l'acte sexuel proprement dit. 
Des faits commis au préjudice de C______ AG 
3.3. 
En l'espèce, au vu du rapport de police du 16 décembre 2021, des images de 
vidéosurveillance et du témoignage de AC_____, le Tribunal retient que, le 16 décembre 
2021, en milieu d'après-midi, le prévenu a pénétré dans le magasin C______ AG, sis rue 
______[GE], ce qu'il ne conteste pas, alors qu'il s'était vu notifié, le 7 mai 2021, une 
interdiction de pénétrer dans le magasin. A ce sujet, les dénégations du prévenu selon 
lesquelles il ne s'agit pas de sa signature sur le document et qu'on lui avait indiqué que 
l'interdiction de pénétrer dans ce commerce était valable six mois, ne convainquent pas le 
Tribunal. 
Dans ces circonstances, le Tribunal considère que le prévenu a agi de manière 
intentionnelle, passant outre les interdits en vigueur. 
Partant, le prévenu sera reconnu coupable de violation de domicile (art. 186 C). 
Peine 
4.1.1. A teneur de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible 
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du 
point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que 
les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de 
la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à 
savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte 
et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1; ATF 141 IV 61 
consid. 6.1.1; ATF 136 IV 55 consid. 5; ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 
consid. 6.1). 
4.1.2. L'art. 49 al. 1 CP dispose que, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine 
de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 


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excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est 
en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise 
avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient 
fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 
4.1.3. Le principe de la célérité posé par les art. 6 § 1 de la Convention de sauvegarde 
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - 
RS 0.101), 29 al. 1 Cst et 5 CPP impose aux autorités, dès le moment où l'accusé est 
informé des soupçons qui pèsent sur lui, de mener la procédure pénale sans désemparer, 
afin de ne pas maintenir inutilement l'accusé dans les angoisses qu'elle suscite (ATF 124 
I 139 consid. 2a). Les parties ont, en effet, le droit à ce que les faits incriminés soient 
élucidés le plus rapidement possible afin qu'elles soient fixées sur leur sort. Le caractère 
raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard 
notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son 
comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes. 
La violation du principe de célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la 
peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en tant 
qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes. D'une manière générale, on ne saurait 
reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans toute procédure. 
Une diminution de la peine ne peut entrer en ligne de compte qu'en cas de lacune crasse 
et avérée dans le déroulement de la procédure et le fait que certains actes ont pu être 
effectués plus rapidement ne suffit pas pour que soit admise une telle violation. Selon la 
jurisprudence, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou 
quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un 
recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le 
dossier soit transmis à l'autorité de recours (arrêt du Tribunal fédéral 6B_189/2017 du 
7 décembre 2017 consid. 5.3.1). 
L'autorité judiciaire doit mentionner expressément la violation du principe de célérité 
dans le dispositif du jugement et, le cas échéant, indiquer dans quelle mesure elle a tenu 
compte de cette violation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_556/2017 du 15 mars 2018 
consid. 3.1; 6B_790/2017 du 18 décembre 2017 consid. 2.3.2). 
4.1.4. La durée de la peine privative de liberté est d'au moins trois jours et de 20 ans au 
plus (art. 40 CP). 
4.1.5. Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-
amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en 
fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 
CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus (al. 2). 
4.1.6. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine 
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 


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Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic quant au 
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer 
le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un 
pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1; ATF 134 IV 
1 consid. 4.2.2). 
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur au sens de l'art. 42 CP, le juge 
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de 
l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au 
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de 
tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances 
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger 
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1; ATF 134 IV 1 consid. 4.2). Le 
juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'émission du pronostic (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_978/2017 du 8 mars 2018 consid.3.2). 
4.1.7. Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y 
a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le 
sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, 
il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 CP (art. 46 al. 1 CP). 
Aux termes de l'art. 46 al. 2 CP, s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra 
de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au 
condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée 
fixée dans le jugement. 
4.1.8. Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le 
cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention 
correspond à un jour-amende (art. 51 CP). 
Les mesures de substitution doivent, conformément à l'art. 51 CP, être imputées sur la 
peine de manière analogue à la détention provisoire. Pour déterminer la durée à déduire, 
le juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation, doit prendre en compte le degré 
d'entrave à la liberté personnelle que les mesures représentent en comparaison à la 
privation de liberté induite par la détention provisoire (ATF 140 IV 74 consid. 2.4). 
4.2. 
En l'espèce, la faute du prévenu est lourde. Il s'en est pris à l'intégrité sexuelle et 
à la libre détermination de la partie plaignante en matière sexuelle ainsi qu'à la liberté 
d'autrui. 
Sa volonté délictuelle est intense. Il a fait preuve de détermination. 
Son mobile, qui relève de l'assouvissement de pulsions sexuelles, est éminemment 
égoïste. Il a agi sans aucun égard pour la liberté et l'intégrité de sa victime, brisant sa 
résistance, tout en profitant de sa vulnérabilité, n'utilisant par ailleurs pas de préservatif. 
Ses actes ont entraîné des conséquences psychiques importantes sur la plaignante. 
La collaboration du prévenu a été mauvaise et a empiré en cours de procédure, s'agissant 
des faits commis au préjudice de A______. Il a nié les faits, contestant tout élément de 


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contrainte et arguant que la plaignante aurait agi par vengeance et en exécution de ses 
menaces. Concernant les faits commis au préjudice de C______ AG, il a persisté à 
contester l'infraction de violation de domicile, malgré les éléments du dossier. 
Sa prise de conscience n'apparaît pas entamée. Il n'a témoigné aucune empathie vis-à-vis 
de la victime, ne s'inquiétant que des conséquences de la présente procédure pour lui-
même et se positionnant en victime jusqu'à l'audience de jugement. 
Rien dans la situation personnelle du prévenu n'explique ses agissements. Il sera toutefois 
retenu que sa situation, tant au niveau personnel que professionnel, s’est nettement 
améliorée et qu'il semble avoir trouvé un équilibre de vie, en particulier auprès de son 
épouse et de son fils. 
Il y a concours d’infractions, facteur aggravant de la peine. 
Le prévenu a un antécédent, non spécifique. 
La responsabilité du prévenu est pleine et entière. Il n'y a aucune circonstance atténuante 
qui n'est même d'ailleurs plaidée. 
A décharge, le Tribunal prendra en considération la relative ancienneté des faits ainsi que 
le temps écoulé pendant la procédure. 
Le Tribunal relève que toutes les auditions – tant du prévenu que des tiers – ont eu lieu 
entre le 27 mai 2021 et le 10 février 2023, aucun acte de procédure ayant eu lieu entre la 
dernière audience au Ministère public et la notification de l'acte d'accusation, le 27 juin 
2024, soit pendant plus de seize mois. A cela s'ajoute le temps écoulé entre l'acte 
d'accusation et l'audience de jugement, soit un peu plus de quinze mois à nouveau. 
Partant, au vu des deux périodes qu'a connu la procédure, une violation du principe de 
célérité sera constatée. 
En l’occurrence, seule une peine privative de liberté entre en considération. Au vu de 
l'ensemble des circonstances, le prévenu sera condamné à une peine privative de liberté 
de 24 mois, peine tenant en compte la violation du principe de célérité. 
Celle-ci sera assortie du sursis complet, dont il remplit les conditions objectives et 
subjectives, et d'un délai d'épreuve fixé à trois ans. 
La détention avant jugement, en l’occurrence 172 jours, sera déduite de la peine, tout 
comme les mesures de substitution à hauteur de 15% de leur durée (631 jours), vu leur 
caractère moyennement contraignant, soit 95 jours au total. Ainsi, 267 jours seront déduits 
de la peine (art. 51 CP). 
Expulsion 
5.1.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. f CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est 
condamné pour viol (art. 190 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée. 
5.1.2. Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait 
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne 
l'emportent pas sur l’intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra 


- 53 - 
 
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compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse 
(art. 66a al. 2 CP). Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 
IV 332 consid. 3.3). 
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité. L'autorité doit 
tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a 
al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI), de la situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, 
de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que 
des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Le juge devra également, dans 
l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du 
condamné. 
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de 
l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une 
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la 
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH 
(ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1). 
Si un cas de rigueur grave est reconnu, la question est tranchée après pesée des intérêts 
en présence, en fonction de "l'intérêt public à l'expulsion". Selon le système légal, 
l'expulsion obligatoire doit être ordonnée lorsque les infractions répertoriées atteignent 
un degré de gravité tel que l'expulsion apparaît nécessaire pour préserver la sécurité 
intérieure. Cette appréciation ne peut être effectuée sur le plan pénal qu'en se basant de 
manière déterminante sur la nature fautive et la gravité de l'infraction, le danger que 
représente l'auteur pour la sécurité publique et le pronostic légal (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1176/2023 du 12 juin 2025 consid. 2.2.3; 6B_1032/2023 du 24 février 2025 
consid. 3.2.3; 6B_1272/2023 du 30 octobre 2024, consid. 5.8.1). 
L'art. 66a CP doit être interprété conformément à la CEDH. La pesée des intérêts dans le 
cadre de la clause relative aux cas de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP doit donc s'orienter sur 
l'examen de la proportionnalité prévu à l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 145 IV 161 consid. 3.4; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_1176/2023 du 12 juin 2025 consid. 2.2.3 et 6B_629/2024 
du 21 octobre 2024 consid. 2.3.3). 
5.1.3. L'art. 8 par. 1 CEDH dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée 
et familiale. 
Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour 
autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société 
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être 
économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à 
la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1029/2023 du 22 février 2024 consid. 4.3). 
Pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, 
l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses 
avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le 


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Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à 
partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de 
ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des 
intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi 
d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, 
en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (ATF 134 II 10 consid. 4.3). Par ailleurs, 
un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit 
notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation 
de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une 
personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 
1 consid. 6.1; 139 I 330 consid. 2.1). 
Les relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont en premier lieu celles qui 
concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre 
parents et enfants mineurs vivant en ménage commun. D'autres relations familiales 
entrent également dans le champ de protection de l'art. 8 CEDH, pour autant qu'il existe 
une relation suffisamment proche, authentique et effectivement vécue. Les indices de 
telles relations sont la cohabitation dans un ménage commun, une dépendance financière, 
des liens familiaux particulièrement étroits, des contacts réguliers ou la prise de 
responsabilité pour une autre personne (ATF 144 II 1 consid. 6.1; 135 I 143 
consid. 1.3.2). 
Lorsque des enfants sont concernés, il convient également de tenir compte, dans la pesée 
des intérêts, des intérêts et du bien-être de l'enfant (ATF 143 I 21 consid. 5.5.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1176/2023 du 12 juin 2025 consid. 2.2.5; 6B_419/2024 du 10 février 
2025 consid. 5.3.4). Dans le cas d'une situation familiale intacte avec un droit de garde et 
de visite partagé entre les parents, l'expulsion entraîne la rupture de la relation étroite que 
l'enfant entretient avec l'un de ses parents, si le déménagement dans le pays d'origine de 
l'autre parent n'est pas raisonnable pour les autres membres de la famille, en particulier 
pour l'autre parent qui détient également le droit de garde et de visite. Cela n'est pas dans 
l'intérêt supérieur de l'enfant et s'oppose donc en principe à une expulsion. Une expulsion 
qui entraîne la séparation de la communauté familiale auparavant intacte des parents et 
des enfants constitue une atteinte au droit au respect de la vie familiale protégé par l'art. 
8, ch. 1, CEDH, qui, dans l'intérêt de l'enfant, ne peut être réalisée qu'après une pesée 
approfondie et exhaustive des intérêts en présence et uniquement sur la base de 
considérations suffisamment solides et importantes (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1176/2023 du 12 juin 2025 consid. 2.2.5; 6B_1069/2023 du 21 janvier 2025, 
consid. 2.2.6; 6B_265/2024 du 21 octobre 2024, consid. 2.4.2). 
Le fait qu'un étranger délinquant vive en Suisse avec son conjoint et ses enfants dans une 
relation familiale intacte ne constitue pas un obstacle absolu à une expulsion (cf. ATF 
139 I 145 E. 2.3). Même dans le cas d'un mariage effectif, l'atteinte au droit au respect de 
la vie privée et familiale peut s'avérer "nécessaire" au sens de l'art. 8 par . 2 CEDH (arrêts 
6B_419/2024 du 10 février 2025, consid. 5.3.4; 6B_1179/2021 du 5 mai 2023 
consid. 6.3.5 ; 6B_855/2020 du 25 octobre 2021 consid. 3.3.3 ; avec renvois). 


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5.2. 
En l'espèce, l’infraction de viol dont le prévenu a été reconnu coupable entraîne 
son expulsion obligatoire, sous réserve de l'application de la clause de rigueur. 
Le prévenu, âgé de 30 ans, est né au N______, où il y a fait ses études et où réside 
également son père et une de ses sœurs, étant précisé que sa mère vit au ______. Il n’est 
arrivé en Suisse qu’en septembre 2019, avec sa petite sœur, dans le cadre d'un 
regroupement familial diplomatique, afin de rejoindre sa mère. 
Sous l'angle du droit du prévenu à la vie privée et familiale, force est de constater que son 
intégration en Suisse est bonne, bien qu'il n'y vive que depuis 2019. Le prévenu parle 
français, a d'abord entrepris des études à AA_____, sans toutefois obtenir un diplôme. 
Titulaire d'un permis B, il est intégré au marché du travail en Suisse, dès lors qu'il a un 
emploi stable au sein de AH_____. Il est également actif dans la vie Suisse et a su y tisser 
des liens, notamment par le biais de ses activités extraprofessionnelles telles que 
l'arbitrage de matchs de football. 
Le prévenu a des liens étroits avec la Suisse dans la mesure où il est marié à une Suissesse 
en 2023 et où il a avec elle un enfant né en Suisse. Sa famille nucléaire est donc 
solidement enracinée en Suisse. Le requérant vit avec son épouse et leur enfant et exerce 
ainsi l'autorité parentale conjointement avec son épouse. Il entretient sans aucun doute 
une relation familiale étroite, authentique, réelle et intacte avec sa famille nucléaire. Sa 
femme a certes voyagé au N______ mais elle n'y a aucune racine. A ce sujet, on ne peut 
raisonnablement attendre de sa femme, qui est citoyenne suisse et travaille ici, ni de son 
enfant, qu'ils suivent le prévenu au N______. Son épouse devrait abandonner son emploi 
et se lancer avec son fils dans une existence économique incertaine, alors qu'elle bénéficie 
en Suisse d'un emploi et d'une situation stables. 
Ainsi, une éventuelle expulsion porterait donc atteinte aux droits du prévenu protégés par 
l'art. 8 par. 1 CEDH. Par ailleurs, sous l'angle d'un intérêt public à son expulsion, si sa 
faute est effectivement lourde, le pronostic en matière de récidive n'est pas défavorable, 
le prévenu semblant avoir depuis les faits stabilisé sa vie. 
Une mesure d'expulsion paraît ainsi difficilement conciliable avec le principe de la 
proportionnalité. Ainsi, dans les circonstances particulières du cas d'espèce, l'intérêt privé 
du prévenu à rester en Suisse l'emporte donc sur l'intérêt public à l'expulsion, de sorte que 
les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réalisées. 
Partant, le Tribunal renoncera à ordonner l'expulsion de Suisse du prévenu. 
Conclusions civiles 
6.1.1. Selon l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir 
des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. 
6.1.2. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
6.1.3. A teneur de l'art. 41 al. 1 de la loi fédérale complétant le code civil suisse du 
30 mars 1911 (CO), chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une 


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manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. La preuve du 
dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 
6.1.4. Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit 
à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte 
le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que 
l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, 
subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse 
légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir 
réparation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_733/2017 du 25 juillet 2017 consid. 2.1). 
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage 
qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute 
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne 
saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable 
(ATF 130 III 699 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 
2014). 
Les montants accordés en cas de viol ou de contrainte sexuelle par les autorités judiciaires, 
sur la base des art. 41ss CO, se situent généralement entre CHF 10'000.- et CHF 30'000.- 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_898/2018 du 2 novembre 2018 ; 6B_129/2014 du 19 mai 
2014; AARP/266/2016 du 28 juin 2016; AARP/92/2012 du 26 mars 2012). D'une 
manière générale, la jurisprudence récente tend à allouer des montants de plus en plus 
importants au titre du tort moral (ATF 125 III 269 consid. 2a). 
Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que le 
tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et 
que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec 
d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, constituer un élément 
d'orientation utile (ATF 130 III 699 consid. 5.1; ATF 125 III 269 consid. 2a). 
6.2. 
La partie plaignante a conclu à ce que le prévenu soit condamné à lui verser un 
montant de CHF 20'000.-, avec intérêts à 5% l'an, dès le 15 décembre 2021, à titre de 
réparation de son tort moral. 
Les faits subis par la partie plaignante sont sans conteste graves et ont constitué une 
atteinte importante à sa personnalité. Dans cette mesure, le principe de l'indemnisation de 
son tort moral lui est acquis. La partie plaignante a été atteinte, tant au niveau 
psychologique que dans sa vie quotidienne, ce qui ressort du certificat médical produit, 
et de ses déclarations détaillées à ce sujet. 
Certes, lors du dépôt de sa plainte, la plaignante a indiqué que son agression était une 
épine dans le pied et qu'elle ne pensait pas avoir de séquelles au niveau sexuel. Toutefois, 
A______ a décrit, de manière détaillée et convaincante, à l'occasion de plusieurs 
auditions, les séquelles psychologiques qu'elle avait conservées. Elle a également indiqué, 
lors de l'audience de jugement, qu'elle se rendait compte qu'elle avait d'abord été dans le 
déni de son propre état psychologique, essayant d'être forte et d'oublier ce qui lui était 


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arrivé. A ce sujet, il n'est pas inhabituel qu'une victime d'agression sexuelle passe par une 
phase de déni, notamment avant de commencer un suivi thérapeutique, et que les 
séquelles sur le long terme de ce type d'agressions ne se fassent pas ressentir 
immédiatement après les faits. Les propos de la plaignante sont par ailleurs corroborés 
par les témoignages de I______ et de son frère, mais également par les attestations et 
rapports médicaux de S______ et du docteur AF_____, qui ont décrit ses séquelles et 
l'impact important de son anxiété et de son stress post-traumatique sur son quotidien. 
Compte tenu de la gravité de l'atteinte à la personnalité et de la jurisprudence rendue en 
la matière, le prévenu sera condamné à lui payer CHF 15'000.-, avec intérêts à 5% dès le 
29 décembre 2021, à titre de réparation de son tort moral. 
Inventaires, indemnités et frais 
7.1. 
Selon l'art. 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le 
juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une 
infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent 
la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que 
les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2). 
7.2. 
Dès lors que les téléphones portables saisis n'ont pas servi directement à 
commettre l'infraction ni n'en sont le produit et, considérant que ceux-ci ne 
compromettent pas la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public, ils seront 
restitués au prévenu (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
8. 
Le pull endommagé sera restitué à C______ AG (art. 267 al. 2 CP). 
9.1. 
 Aux termes de l'art. 239 CPP, les sûretés sont libérées dès que le motif de 
détention à disparu (al. 1 let. a). Les sûretés fournies par le prévenu qui ont été libérées 
peuvent être utilisées pour payer les peines pécuniaires, les amendes, les frais et les 
indemnités mis à sa charge (al. 2). A contrario, les sûretés fournies par un tiers doivent 
lui être rendues dans leur intégralité. En effet, dans cette dernière hypothèse, le patrimoine 
du tiers n'est pas disponible pour éteindre les dettes du prévenu (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1160/2023 du 2 juillet 2024 consid. 6.1). 
9.2. 
En l'espèce, le Tribunal ordonnera la libération des sûretés. 
10.1. A teneur de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu 
une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle 
obtient gain de cause (let. a). 
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les 
dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante 
dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat. Les démarches 
doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la partie 
plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 3.1 et les 
références citées). Cette indemnité de procédure ne porte pas intérêts (ATF 143 IV 
495 consid. 2.2.4). 


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10.2. En l'espèce, A______ a réclamé un montant total de CHF 40'777.40, pour l'activité 
de son conseil déployée entre le 8 juin 2021 et 9 juillet 2025, soit pour la période 
antérieure à sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. 
Ayant obtenu gain de cause, le principe de l'indemnisation de ses dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure lui est acquis. 
Il apparaît que l’activité déployée et le montant réclamé ne prêtent pas flanc à la critique, 
hormis les débours à hauteur de CHF 1'600.- qui ne sont pas justifiés. 
Ainsi, un montant de CHF 39'641.40 lui sera alloué, à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, lequel sera mis à la charge du 
prévenu. 
S'agissant de la période postérieure au 10 juillet 2025, le conseil juridique gratuit de la 
partie plaignante sera indemnisé conformément à l'art. 138 CPP. 
11. 
En application de l'art. 426 al. 1 CPP et compte tenu du classement prononcé, le 
prévenu sera condamné à payer les 9/10e des frais de la procédure, lesquels s'élèvent à un 
total de CHF 17'780.10, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.-, le solde 
étant laissé à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 
12.1. Selon l'art. 429 al. 1 let. c CPP, le prévenu qui est au bénéfice d'une ordonnance 
de classement ou qui est acquitté totalement ou en partie a droit à une réparation du tort 
moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment 
en cas de privation de liberté. 
12.2. En l'espèce, les prétentions en indemnisation du prévenu seront rejetées, vu la 
peine prononcée. 
13. 
Le défenseur d'office du prévenu sera indemnisé selon motivation figurant en pied 
de jugement (art. 135 CPP). 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
statuant contradictoirement : 
Classe la procédure du chef de dommages à la propriété d'importance mineure (art. 144 
al. 1 cum 172ter CP) en lien avec les faits visés sous chiffre 1.1.3 de l'acte d'accusation 
(art. 329 al. 1 let. c et 5 CPP). 
Déclare D______ coupable de viol (art. 190 al. 1 aCP) et de violation de domicile (art. 
186 CP). 


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Constate une violation du principe de célérité (art. 5 al. 1 CPP). 
Condamne D______ à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 267 
jours 
de 
détention 
avant 
jugement, 
dont 
95 
jours 
à 
titre 
d'imputation 
des mesures de substitution (art. 40 et 51 CP). 
Met D______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit D______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de D______ (art. 66a al. 2 CP). 
Condamne D______ à payer à A______ CHF 15'000.-, avec intérêts à 5%, dès le 29 
décembre 2020, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). 
Ordonne la restitution à D______ des téléphones portables figurant sous chiffres 1 et 2 
de l'inventaire n° 31194520210615 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à C______ AG du pull endommagé figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire no 33921020211216 (art. 267 al. 2 CPP). 
Ordonne la libération des sûretés (art. 239 al. 1 CPP). 
Condamne D______ à verser à A______ CHF 39'641.40, à titre de juste indemnité pour 
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de D______ (art. 429 al. 1 let. c CPP). 
Condamne D______ au paiement des 9/10e des frais de la procédure, qui s'élèvent au total 
à CHF 17'780.10, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 
CPP). 
Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 46'309.35 l'indemnité de procédure due à Me F______, défenseur d'office de 
D______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 7'415.65 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 
gratuit de A______ (art. 138 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des 


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migrations, Service de réinsertion et du suivi pénal et Service des contraventions (art. 81 
al. 4 let. f CPP). 
Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe 
triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
(RTFMP; E 4.10.03). 
 
Le Greffier 
 
Laurent FAVRE 
 
Le Président 
 
Raphaël GOBBI 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 
indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la 
présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 16’554.10 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 120.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 49.00 
Emolument de jugement 
CHF 1000.00 


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Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 7.00 
Total CHF 17'780.10 
 
========== 
Emolument de jugement complémentaire 
CHF 
 
========== 
Total des frais CHF 
 
 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
D______ 
Avocat : 
F______ 
Etat de frais reçu le : 13 octobre 2025 
 
Indemnité : 
CHF 37'500.00 
Forfait 10 % : 
CHF 
3'750.00 
Déplacements : CHF 
1'700.00 
Sous-total : 
CHF 42'850.00 
TVA : 
CHF 
3'351.65 
Total : 
CHF 46'309.35 
Observations : 
- 128h10 admises* à CHF 200.00/h = CHF 25'633.35. 
- 59h20 à CHF 200.00/h = CHF 11'866.65. 
- Total : CHF 37'500.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 41'250.– 
- 17 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 1'700.– 
- TVA 7.7 % CHF 2'294.35 
- TVA 8.1 % CHF 1'057.30 
* En application de l'art. 16 al. 2 (RAJ), réduction de : 
 
- 02hh20 (CE) pour le poste conférences, les conférences avec des tiers ne sont pas prises 
en charge par l'assistance juridique: 
 
- 12h45 (CE) pour le poste Procédure, l'assistance juridique admet un maximum de 30 
minutes de préparation pour les audiences devant le MP (-10h55), la rédaction d'une 
plainte pénale n'est pas une activité prise en charge par l'assistance juridique (-01h30), 


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P/10048/2021 
 
enfin les réception, prise de connaissance, lecture, analyse, examen ou rédaction de 
documents divers de faible durée constituent des prestations comprises dans le forfait 
courriers/téléphones appliqué (-00h20). 
 
- S'agissant de l'état de frais déposé à l'audience, il est accepté. 
 
- Est ajouté également le temps d'audience de 8h50 et une vacation 
 
Indemnisation du conseil juridique gratuit 
Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : A______ 
Avocate : B______ 
Etat de frais reçu le : 17 octobre 2025 
 
Indemnité : 
CHF 5'466.65 
Forfait 20 % : CHF 1'093.35 
Déplacements : 
CHF 300.00 
Sous-total : 
CHF 6'860.00 
TVA : CHF 555.65 
Total : CHF 7'415.65 
Observations : 
- 27h20 à CHF 200.00/h = CHF 5'466.65. 
- Total : CHF 5'466.65 + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 6'560.– 
- 3 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 300.– 
- TVA 8.1 % CHF 555.65 
 
S'agissant de l'état de frais pour l'activité à partir de l'octroi de l'assistance judiciaire, au 
17 octobre 2025, date de l'audience de jugement : 
- le temps d'entretien avec la cliente du 13 octobre 2025 sera réduit de moitié soit 1h30, 
la durée de 3h étant jugée excessive ; 
- le temps de préparation de l'audience de jugement sera réduit à 15h au lieu de 18h, 
jugé excessif 
- sont pris en compte trois déplacements ; 
- est ajouté le temps de l'audience de jugement de 8h50 ; 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 


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Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances@justice.ge.ch 
et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement 
de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction 
(gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets. 
 
Notification à D______ 
Par voie postale 
Notification à A______ 
Par voie postale 
Notification à C______ AG 
Par voie postale 
Notification au Ministère public 
Par voie postale 
Notification à Me F______, défenseur d'office 
Par voie postale 
Notification à Me B______, conseil juridique gratuit 
Par voie postale