ge_gerichte · ATAS/608/2012 · 2012-05-07 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/853/2012 
ATAS/608/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 mai 2012 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame H____________, domiciliée à Genève, représentée par 
PROCAP, Service juridique, 
Madame I____________ 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 


 
 
 
 
A/853/2012 
- 2/3 -
Vu, EN FAIT, la décision de l'Office de l'assurance-invalidité (OAI) de Genève du 
13 février 2012 refusant à Madame H____________ toute prestation, 
Vu le recours formé par celle-ci le 15 mars 2012 demandant l'annulation de la décision 
précitée et le constat qu'elle a droit aux prestations de l'assurance-invalidité à compter 
du 25 octobre 2010, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée à l'OAI pour 
complément d'instruction, 
Vu la réponse de cette dernière, qui, se fondant sur les pièces médicales produites avec 
le recours, conclut au renvoi du dossier à ses services pour la mise en œuvre d'une 
expertise bi-disciplinaire, l'atteinte psychiatrique n'ayant pas été évaluée, 
Vu l'accord de la recourante au renvoi du dossier, 
Attendu, EN DROIT, que le recours est recevable (art. 60 et 61 let. b LPGA), 
Que le dossier nécessite une instruction complémentaire sur l'intensité des troubles 
psychiques dont souffre la recourante, par ailleurs atteinte de fibromyalgie; 
Qu'aucune instruction n'a eu lieu à cet égard avant le prononcé de la décision querellée; 
Qu'il se justifie ainsi, comme le demandent les parties d'un commun accord, de renvoyer 
la cause à l'autorité intimée pour complément d'instruction. 
Qu'un émolument réduit de 200 fr. sera mis à la charge de l'intimé, qui versera à la 
recourante, qui était assistée d'un mandataire professionnel, une indemnité de 500 fr. à 
titre de dépens. 
 
* * * 


 
 
 
 
A/853/2012 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et annule la décision du 13 février 2012. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour complément d'instruction et nouvelle décision. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
5. Condamne l'intimé à verser la somme de 500 fr. à la recourante à titre de dépens. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le