ge_gerichte · ATAS/44/2023 · 2023-01-30 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
 RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3718/2021 
ATAS/44/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 30 janvier 2023 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), de nationalité suisse et 
A. a.
portugaise est né le ______ 1982. Il est célibataire, sans enfant. 
b. Les parents de l’assuré vivent dans la banlieue française de Genève. L’assuré a 
également un frère ainé et une sœur jumelle. 
c. Il a obtenu un certificat fédéral de capacité en 2002 de peintre en bâtiment. 
Après avoir travaillé pendant environ sept ans au service de B______ et avoir 
ensuite alterné missions temporaires et indemnités de chômage, il a été engagé le 
16 juillet 2018 par C______ (ci-après C______) sise dans le canton de Genève, en 
qualité de peintre en bâtiment à temps plein pour un salaire annuel de CHF 
67'839.-, sur la base d’un salaire horaire de CHF 29.65 et avec un treizième 
salaire contractuel. 
d. Par courrier daté du 6 mars 2019, C______ a résilié le contrat de travail de 
l’assuré avec effet au 31 mars 2019. 
 Le docteur D______, médecin praticien (généraliste) et médecin traitant de 
B. a.
l’assuré, a diagnostiqué chez l’assuré un épisode dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques (code F32.2 de la classification statistique internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes de l’Organisation mondiale de la 
santé, 10ème édition [2008 pour la dernière version française] [ci-après CIM-10]) 
ayant débuté au cours du mois de janvier 2019, ainsi qu’une dépendance liée à 
l’utilisation de dérivés du cannabis (code F12.2 CIM-10) remontant au début des 
années 2000. Il a considéré que l’assuré était totalement incapable de travailler 
dans toute activité depuis le 30 janvier 2019 en raison de l’épisode dépressif 
sévère. La dépendance liée à l’utilisation de dérivés du cannabis n’avait en 
revanche pas d’impact sur sa capacité de travail. 
b. Par formulaire, reçu le 4 juillet 2019 par l’Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), l’assuré a déposé une demande 
de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI). 
c. Dans un rapport daté du 24 juillet 2019 et rédigé pour le compte de l’assurance 
privée perte de gain maladie de C______, le docteur E______, médecin 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a retenu que l’assuré souffrait 
d’un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (code F32.2 CIM-10) 
engendrant des limitations fonctionnelles. L’assuré souffrait également d’une 
dépendance liée à l’utilisation de dérivés du cannabis (code F12.2 CIM-10), sans 
que celle-ci soit source de limitations fonctionnelles. Selon le Dr E______, la 
capacité de travail de l’assuré était nulle jusqu’au 30 septembre 2019, puis de 
50 % jusqu’à la mi-octobre et entière par la suite, vu le pronostic favorable de 
l’évolution du trouble dépressif. 
d. Dans un rapport daté du 7 juillet 2020, le docteur F______, médecin spécialiste 
FMH en allergologie et immunologie clinique, a relevé que l’assuré présentait une 


 
 
 
 
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hypersensibilité aux solvants et aux isocyanates contenues dans les peintures. Au 
vu des symptômes engendrés par cette hypersensibilité, notamment de l’asthme, 
des céphalées et des troubles digestifs fonctionnels, la capacité de travail de 
l’assuré dans son ancienne activité de peintre en bâtiment était nulle. La capacité 
de travail de celui-ci était en revanche entière dans une activité adaptée. 
e. Dans un rapport adressé à l’OAI et daté du 8 juillet 2020, le docteur G______, 
médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant de 
l’assuré, a retenu que l’assuré souffrait d’un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuellement sévère sans symptômes psychotiques (code F33.2 CIM-10), d’une 
dépendance liée à l’utilisation de dérivés du cannabis (code F12.2 CIM-10) et 
d’un trouble mixte de la personnalité (code F61 CIM-10) sous la forme d’une 
personnalité avec des traits immatures et impulsifs et quelques traits narcissiques. 
La capacité de travail de l’assuré était nulle en l’état et potentiellement de 70 % 
dans un milieu professionnel adapté. Le Dr G______ mentionnait également qu’il 
suivait l’assuré depuis le 23 octobre 2019 mais que leur relation médicale était 
« erratique », l’assuré ne se rendant pas systématiquement à ses rendez-vous, tout 
en requérant parfois une consultation en urgence et ne suivant qu’aléatoirement 
les traitements prescrits. 
f. Dans un rapport daté du 10 juin 2021, le docteur H______, médecin spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie mandaté par l’OAI pour réaliser une 
expertise, a considéré que l’assuré souffrait d’une dépendance liée à l’utilisation 
de dérivés du cannabis (code F12.2 CIM-10) et d’une dysthymie (code F34.1 
CIM-10). Il était en rémission s’agissant de son trouble dépressif récurrent (code 
F33.4 CIM-10) et présentait une accentuation de certains traits de sa personnalité 
(code Z73.1 CIM-10). De l’opinion du Dr H______, l’assuré était pleinement 
capable de travailler dans son ancienne activité de peintre en bâtiment ou dans 
une activité sans responsabilités depuis le 1er octobre 2019. Le Dr H______ 
mentionnait encore une tendance de l’assuré à l’exagération caricaturale, une très 
mauvaise coopération thérapeutique, respectivement une absence de volonté de 
traiter ses troubles, et notamment de réduire sa consommation de cannabis, ainsi 
qu’une discrépance entre ses plaintes et ses habitudes de vie. 
g. Dans un rapport daté du 2 juillet 2021 se fondant sur l’expertise susmentionnée 
du Dr H______, la doctoresse I______, médecin spécialiste FMH en médecine 
interne générale du Service médical régional romand de l’assurance-invalidité (ci-
après : SMR) a retenu une incapacité de travail totale de l’assuré du 31 janvier au 
30 septembre 2019, suivie d’une capacité de travail entière, y compris dans 
l’ancienne activité de peintre en bâtiment. 
 Par projet de décision daté du 8 juillet 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’il 
C. a.
comptait rendre une décision établissant qu’il n’avait droit ni à des mesures 
d’ordre professionnel, ni à une rente d’invalidité. Son degré d’invalidité était de 
9 %, soit un taux inférieur tant au seuil de 40 % nécessaire pour fonder le droit à 


 
 
 
 
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une rente d’invalidité, qu’au seuil d’environ 20 % nécessaire pour ouvrir l’accès à 
des mesures de reclassement professionnel de l’assurance-invalidité. 
b. Par décision datée du 27 septembre 2021 et reçue le 1er octobre 2021, l’OAI a 
nié le droit de l’assuré aux mesures d’ordre professionnel et à une rente 
d’invalidité. 
c. Dans un rapport daté du 11 novembre 2021, la doctoresse J______, médecin 
praticienne suivant l’assuré depuis le 24 septembre 2020, a mentionné que sa 
capacité de travail était nulle dans son ancienne activité et de 50 % au plus dans 
une activité adaptée du fait de violentes céphalées d’origine anxiodépressive qui 
s’aggravaient. 
d. Dans un rapport daté du 22 novembre 2021, le Dr D______ a noté que l’état de 
santé de l’assuré ne s’améliorait pas mais qu’il ne présentait pas de limitations 
fonctionnelles sur le plan somatique. Il mentionnait une absence sensible de 
collaboration de l’intéressé dont la personnalité révélait des traits immatures, 
impulsifs et rigides. 
e. Dans un rapport daté du 30 décembre 2021, le Dr G______ a déclaré qu’il ne 
souscrivait pas à l’appréciation du Dr H______ du 10 juin 2021 et de la 
Dresse I______ du 2 juillet 2021. L’assuré était incapable de travailler dans toute 
activité. Son trouble dépressif s’était en effet aggravé depuis le rapport précédent 
et son contexte social s’était dégradé. L’assuré souffrait en outre de crises 
migraineuses (céphalées) et était au bénéfice d’une psychothérapie avec des 
séances deux à quatre fois par mois et d’un traitement médicamenteux. Il 
considérait certes l’assuré comme immature, mais sans qu’il y ait lieu de retenir 
une dramatisation des plaintes de ce dernier. 
 Par acte du 1er novembre 2021, l’assuré a recouru contre cette décision auprès 
D. a.
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à l’octroi de 
prestations de l’assurance-invalidité en sa faveur, subsidiairement au renvoi de la 
cause à l’OAI pour complément d’instruction, sous suite de frais et dépens. 
En substance, le recourant a contesté le taux d’invalidité de 9 % retenu par 
l’assurance-invalidité. 
b. Par réponse du 30 novembre 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
L’intimé considérait que le taux d’invalidité de 9 % correspondait aux 
informations ressortant du rapport du Dr H______, lequel prévalait sur l’avis 
contraire des médecins traitants. 
c. Par déterminations du 21 décembre 2021 et 5 janvier 2022, le recourant a 
persisté dans son argumentation et a produit un rapport complémentaire du 
Dr G______ daté du 30 décembre 2021. 


 
 
 
 
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d. Dans un avis du 27 janvier 2022, le SMR s’est déterminé sur les rapports de la 
Dresse J______, du Dr D______ et du Dr G______ et a considéré que ceux-ci ne 
permettaient pas de remettre en cause les conclusions du rapport du Dr H______. 
e. Le 2 février 2022, l’intimé s’est déterminé sur les observations 
complémentaires du recourant et sur le rapport complémentaire du Dr G______ 
et, après avoir requis une détermination du SMR, a maintenu sa position quant à la 
force probante de l’expertise du Dr H______. 
f. Par pli du 11 octobre 2022, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et leur a communiqué le 
nom de l’expert pressenti, ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de lui 
poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de 
récusation et se déterminer sur les questions posées. 
g. Par écriture du 25 octobre 2022, l’intimé a informé la chambre de céans qu’il 
s’opposait à une expertise judiciaire, précisant qu’une expertise psychiatrique 
figurait déjà au dossier. Si la chambre persistait dans son intention, l’intimé 
n’avait pas de motifs de récusation contre l’expert, mais proposait des questions 
complémentaires à lui poser. 
h. Le 25 novembre 2022, le recourant a récusé le médecin pressenti, au motif qu’il 
avait été mandaté 53 fois par l’intimé sur la période du 1er janvier au 30 septembre 
2022. Quatre médecins étaient proposés à sa place, dont la doctoresse 
K______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
i. Par pli du 2 décembre 2022, la chambre de céans a invité l’intimé à sa 
déterminer sur la proposition d’experts du recourant, étant précisé qu’à ce stade 
seule la Dresse K______ était en mesure de réaliser l’expertise. 
j. Le 20 décembre 2022, l’intimé a indiqué qu’il n’avait pas de motifs de 
récusation à faire valoir à l’encontre des experts proposés par le recourant. 
Cette écriture a été transmise au recourant. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Selon l’art. 69 al. 1 let. a LAI, les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 
La compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi a 
priori établie. 


 
 
 
 
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2. 
Interjeté dans les formes prévues par la loi (art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) et dans le délai de recours 
de trente jours qui courait jusqu’au dimanche 31 octobre 2021 et dont l’échéance 
était donc reportée au lundi 1er novembre 2021 (art. 38 al. 3 et 60 LPGA), le 
recours est a priori recevable. 
3. 
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-invalidité, 
et singulièrement sur son degré d’invalidité. 
3.1 Selon le recourant, le rapport du Dr E______ du 24 juillet 2019, l’expertise du 
Dr H______ du 10 juin 2021 et l’avis médical du SMR du 2 juillet 2021 ne 
peuvent être suivis en ce qu’ils retiennent une capacité de travail de 100 %. Il 
ressort au contraire des rapports de ses médecins traitants que les troubles 
psychiatriques dont il souffre ne permettent pas une reprise d’activité à plein 
temps, même dans une activité adaptée. 
3.2 Selon l’intimé, l’expertise du Dr H______ respecte les exigences 
jurisprudentielles en matière d’expertises administratives. Le seul fait que les 
médecins traitants aient une opinion différente de sa capacité de gain ne signifie 
pas que ladite expertise soit dépourvue de force probante. Celle-ci doit au 
contraire prévaloir sur l’avis des médecins traitants qui doit être apprécié avec une 
certaine réserve. En se fondant sur l’expertise du Dr H______, il faut retenir que 
la capacité de travail du recourant est entière dès le 1er octobre 2019, tant dans son 
ancienne activité que dans une activité adaptée, et que celui-ci n’a en conséquence 
droit ni à des mesures de reclassement professionnel, ni à une rente d’invalidité. 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 148 V 21 consid. 5.3 ; 
ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
5. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 


 
 
 
 
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juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Selon la 
jurisprudence, une mesure de reclassement implique que le degré d’invalidité de 
l’assuré soit d’au moins 20% environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; 
ATF 130 V 488 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_500/2020 du 1er mars 
2021 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_320/2020 du 6 août 2020 
consid. 2.2). 
6. 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
Le fait qu’une personne souffre d’un trouble à la santé de nature psychique ne 
signifie cependant pas qu’elle soit totalement incapable de travailler dans tous les 
domaines ; son incapacité de gain doit donc être examinée concrètement, comme 
pour les autres troubles à la santé (ATF 143 V 409 consid. 4.2.1 ; ATF 142 V 106 
consid. 4.3). 
6.1 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose 
la présence d’un diagnostic émanent d’un psychiatre et s’appuyant selon les règles 
de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel la CIM ou le 
DSM-IV (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; ATF 130 V 396 consid. 6.3). 
Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (procédure d’évaluation structurée normative de la 
capacité de travail) (ATF 141 V 281 consid. 7.1 et 7.2). Le Tribunal fédéral a 
ensuite étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 4.3 et 4.4 ; voir également : ATF 145 V 215 
consid. 5.3.3). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 


 
 
 
 
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trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 et 4.4, avec la modification prévue à l’ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
6.2 Si un expert retient l’existence d’un ou plusieurs troubles médicaux de nature 
psychiatrique, il doit ainsi procéder à une évaluation de la capacité de travail du 
recourant en application de la procédure structurée normative. 
En principe, seul un trouble psychique grave est susceptible d’entrainer une 
incapacité de gain ; le cas échéant, il reviendra donc à l’expert de motiver de 
manière détaillée en quoi il existe des éléments qui permettent de conclure à une 
incapacité de travail de l’assuré en présence d’un trouble psychique de gravité 
moyenne ou légère (ATF 148 V49 consid. 6.2.2 ; ATF 143 V 40 consid. 4.5.2). 
Les indicateurs de la procédure structurée normative sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence. 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
ce diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. A 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 : arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3). Dans ce cadre, 
une coopération de l'assuré en vue de son intégration sur le marché du travail 
malgré son trouble est un indicateur important du caractère invalidant ou non 
dudit trouble: un échec de son intégration malgré sa coopération optimale est un 
indice important du caractère invalidant de l'atteinte à la santé de l'assuré, alors 


 
 
 
 
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qu'une absence de coopération est un indice fort d'absence d'incapacité de gain 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
Il est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble avec 
l’ensemble des pathologies concomitantes. Toute atteinte psychique à la santé 
différente de celle faisant l’objet de la procédure d’évaluation structurée de la 
capacité de travail et ayant un impact sur les ressources/capacités de l’assuré doit 
être prise en compte, y compris lorsqu’elle n’est pas invalidante en tant que telle 
(ATF 143 V 418 consid. 4.3.1.3 [réformant sur ce point l’ATF 141 V 281 
consid. 4.3.1.3] ; voir également : arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social ; il faut cependant toujours veiller ne pas 
indemniser par ce biais une situation sans lien avec l'impact de l'atteinte à la santé 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 
30 septembre 2020 consid. 6.2.5.3). À l’inverse, des ressources préservées ne 
sauraient être inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille 
dont la personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré. Dans ce contexte, un comportement 
incohérent est un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres 


 
 
 
 
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raisons qu’une atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 
16 mars 2020 consid. 8.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
La mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés par 
l’assuré, permet d’évaluer le poids effectif des souffrances (ATF 141 V 281 
consid. 4.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 
2018 consid. 5.5.2). Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est 
influencé par la procédure assécurologique en cours, en ce sens qu’il ne faut pas 
conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie) (ATF 141 V 281 
consid. 4.4.2). Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de 
réadaptation ; un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la 
limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée 
(ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
6.3 Pour des motifs de proportionnalité, il est possible de renoncer à une 
appréciation selon la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas 
nécessaire. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons fondées (ATF 145 V 215 consid. 7 ; 
ATF 143 V 418 consid. 7.1 ; ATF 143 V 409 consid. 4.5.3). 
7. 
Pour évaluer un droit à une prestation sociale dépendant de l’état médical d’un 
assuré, il faut pouvoir se fonder sur des opinions médicales probantes 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1). 
7.1 Il n’existe pas de règles systématiques absolues en matière d’appréciation de 
rapport médicaux, le principe général restant l’appréciation libre de ceux-ci par le 


 
 
 
 
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- 11/19 - 
juge (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). Ainsi, la force probante d’un rapport 
d’expertise dépend en premier lieu sur le contenu de celui-ci, à savoir s’il est 
complet (au regard du /des trouble(s) médical/aux potentiel(s) de l’assuré), s'il se 
base sur l'anamnèse, les « plaintes » de l'assuré et tous les autres éléments factuels 
disponibles, s'il est clair dans son appréciation de la situation médicale et si le ou 
les résultat(s) auquel il parvient est/sont motivé(s) (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 125 V 351 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_290/2021 du 12 octobre 
2021 consid. 3.2). 
7.2 Selon la jurisprudence fédérale, il est possible de distinguer trois types 
d’expertises médicales : les expertises ordonnées auprès d’un expert indépendant 
par l’autorité judiciaire sur la base de l’art. 61 let. c LPGA et du droit cantonal 
(expertise judiciaire), les expertises ordonnées auprès d’un expert indépendant par 
l’autorité sociale sur la base de l’art. 44 LPGA (expertise administrative) et les 
rapports médicaux requis par une assurance sociale auprès de médecins qui lui 
sont subordonnés, ou réalisés par un médecin sur commande de l’assuré (expertise 
de partie). Le seul fait qu’un médecin soit régulièrement mandaté par une 
assurance sociale pour réaliser des expertises n’est pas de nature à affecter son 
impartialité selon le Tribunal fédéral (ATF 137 V 210 consid. 1.3.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_514/2021 du 27 avril 2022 [destiné à la publication aux ATF] 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_343/2020 du 22 avril 2021 consid. 4.3). 
S’il est évident que la force probante d’une expertise judiciaire est complète 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa), le juge doit également accorder pleine valeur 
probante aux expertises administratives pour autant que celles-ci ne contiennent 
pas de contradiction et qu'aucun autre élément fondé ne remette en cause leur 
pertinence (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et 2.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_290/2021 du 12 octobre 2021 consid. 3.2). En 
revanche, une expertise commandée par une partie ou réalisée par un médecin 
interne à une assurance dispose certes d’une certaine force probante, mais celle-ci 
est clairement inférieure à celle réalisée par un médecin indépendant 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 3b/ee), en ce sens 
qu’un tel rapport médical peut avant tout permettre de remettre en doute une 
expertise administrative ou judiciaire (ATF 125 V 351 consid. 3c). Ainsi, 
lorsqu'une décision administrative sociale ne s'appuie que sur l'avis d'un médecin 
interne à l'assureur social et qu'il existe des doutes, même minimes, sur la 
pertinence de l'appréciation de ce médecin, il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise administrative ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_347/2021 du 10 novembre 2021 consid. 4.4). 
S’agissant en particulier des troubles dépressifs (ATF 145 V 361consid. 3.1 ; 
ATF 143 V 409 consid. 4.5.2.), le juge social doit contrôler si l’expert a respecté 
le cadre de la procédure structurée normative (ATF 141 V 281 consid. 5.2.2 et 
5.2.3). Lorsque l’expert n’a pas respecté ce cadre, les conclusions de son rapport 


 
 
 
 
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d’expertise quant à la capacité de travail de l’assuré ne lient pas le juge 
(ATF 148 V 49 consid. 6.2.1 ; ATF 145 V 361 consid. 4.3). 
8. 
En l’occurrence, l’expertise du Dr H______ du 10 juin 2021, réalisée sur mandat 
de l’intimé, doit être qualifiée d’expertise administrative. 
Le contenu du rapport d’expertise se fonde avant tout sur un entretien personnel 
d’un peu plus de trois heures réalisé le 27 janvier 2021, soit d’une part sur le 
contenu des déclarations du recourant et, d’autre part, sur les observations 
réalisées par le Dr H______ à cette occasion, ainsi que sur le résultat de tests 
psychométriques. 
8.1 L’expert considère que le recourant ne présente pas d’anhédonie 
(réduction/absence 
de 
perceptions 
d’émotions 
positives) 
ou 
d’aboulie 
(réduction/absence de volonté de réalisation), qu’il a une vie sociale qui n’est pas 
insignifiante et qu’il démontre un certain degré d’organisation et de dynamisme, 
vu qu’il a pu mettre en vente un appartement lui appartenant. Cela conduit le 
Dr H______ à admettre que le trouble dépressif constaté par le Dr E______ dans 
son rapport du 24 juillet 2019 est en rémission depuis le mois d’octobre 2019 et 
que le recourant ne souffre plus que d’une dysthymie (abaissement chronique et 
durable de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, dont la gravité est 
inférieure à celle d’un trouble dépressif récurrent léger) (code F34.1 CIM-10) sans 
influence sur sa capacité de travail, et d’une dépendance liée à l’utilisation de 
dérivés du cannabis (code F12.2 CIM-10) préexistante, qui est également sans 
influence sur sa capacité de travail. 
8.2 
8.2.1 S’agissant du trouble de dépendance liée à l’utilisation de dérivés du 
cannabis, l’analyse du Dr H______ rejoint celle du Dr E______. Par ailleurs, 
aucun avis médical ne diverge clairement de cette appréciation médicale. On doit 
ainsi considérer qu’il existe un consensus médical s’agissant de l’absence 
d’impact de ce trouble à la santé sur la capacité de gain de l’assuré de sorte que la 
mise en œuvre d’une procédure probatoire structurée n’était pas nécessaire. 
8.2.2 S’agissant en revanche du trouble dépressif subi par l’assuré, la motivation 
du Dr H______ comporte des lacunes. Celui-ci conclut en effet à la rémission de 
ce trouble et à une absence de toute limitation fonctionnelle en lien avec celui-ci 
tout en précisant « Il n’y a pas d’élément objectif qui nous permette de nous 
écarter de l’appréciation du Dr E______ dans son expertise du 24.07.2019. » 
(rapport d’expertise du Dr H______ du 10 juin 2021, ch. 8.1). Or, le Dr E______ 
avait conclu à l’existence d’un épisode dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques (code F32.2 CIM-10) à l’été 2019 et avait fait mention d’un 
pronostic favorable en particulier dans la mesure où l’assuré réduisait sa 
consommation de cannabis, recherchait des soins spécialisés et du fait de la 
préservation du contexte social (cf. rapport d’expertise du Dr E______ du 24 
juillet 2019, p. 14s.). La motivation du rapport du Dr H______ mentionne 


 
 
 
 
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clairement que sur ces trois points la situation est au moins aussi défavorable 
qu’elle l’était à l’époque de l’expertise du Dr E______, voire plus défavorable, 
l’assuré ne prenant pas de médicaments, ayant une très importante consommation 
de cannabis et dormant parfois dans sa voiture après avoir vendu son logement. 
À la lecture du rapport du Dr H______, il n’est pas possible de comprendre 
comment un assuré qui souffrait d’un épisode dépressif sévère à l’été 2019, 
comme l’admet Dr H______, pouvait néanmoins être entièrement capable de 
travailler au 1er octobre 2019 alors même que la quasi-totalité des facteurs 
d’évolution favorables mentionnés par le Dr E______ étaient absents. Cette 
évolution surprenante de l’état de santé du recourant aurait soit nécessité une 
explication détaillée de la part du Dr H______, soit celui-ci aurait dû motiver 
pourquoi il ne se ralliait pas au diagnostic de dépression sévère du Dr E______ et 
considérait qu’il n’existait pas de trouble psychiatrique d’une gravité aussi 
importante que celle retenue par ce médecin. Cela vaut d’autant plus que le 
contenu du rapport du Dr H______ contredit l’analyse posée par le Dr G______ 
dans son rapport 8 juillet 2020, lequel conclut à l’existence d’un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (code F33.2 
CIM-10) avec une évolution médiocre. Une expertise d’un médecin-traitant a 
certes une force probante en principe inférieure à celle d’un expert administratif 
indépendant. L’analyse du trouble dépressif potentiel par le Dr H______ fait 
cependant l’objet d’une motivation brève (moins d’une page, sans analyse 
systématique des critères diagnostics pourtant explicités sur trois pages par le 
Dr H______ lui-même), alors même qu’elle contredit l’appréciation du psychiatre 
traitant. 
En outre, le rapport du Dr H______ ne procède pas à une analyse de la capacité de 
travail du recourant selon la procédure d’évaluation structurée normative, même 
sous une forme sommaire, alors même qu’il se range à la conclusion du 
Dr E______ sur l’existence d’un épisode dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques jusqu’en septembre 2019 à tout le moins. Or, il apparait impossible 
de retenir l’existence d’une dépression grave accompagnée d’importantes 
limitations fonctionnelles à l’été 2019 puis la présence d’une capacité de travail 
entière au 1er octobre de la même année sans réaliser une analyse motivée en 
conformité avec la procédure d’évaluation structurée posée par la jurisprudence 
fédérale. 
8.2.3 S’ajoute à ce qui précède que l’absence de pathologie incapacitante chez le 
recourant est sérieusement remise en doute par les rapports des médecins traitants. 
Dans son rapport du 8 juillet 2020, le Dr G______ a relevé qu’il était « difficile de 
présager de la capacité de travail. {…} Dans une activité adaptée, dans un milieu 
professionnel qui soit souple, moins source de conflit. Avec une hiérarchie à 
l’écoute on pourrait s’attendre à un taux 70%. ». Dans son rapport du 30 
décembre 2021, le Dr G______ relève que la capacité de travail du recourant est 


 
 
 
 
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nulle et qu’il est « impossible d’imaginer monsieur A______ reprendre une 
activité à l’heure actuelle même adaptée. ». 
Dans son rapport du 8 juillet 2020, le Dr G______ mentionne un investissement 
limité du recourant dans des activités fantasmatiques, des sources limitées de 
satisfaction, et une asthénie (fatigue). Dans son rapport du 30 décembre 2021, il 
souligne que l’état psychiatrique du recourant s’est aggravé depuis. Celui-ci 
apparait fragilisé face à ses épisodes dépressifs et ses relations sociales se sont 
dégradées. En outre, le Dr G______ mentionne une aggravation des symptômes 
somatiques sous forme de migraines. Cet élément est corroboré par le rapport de 
la Dresse J______ du 11 novembre 2021. Enfin, le recourant accepterait 
désormais de collaborer sur le plan thérapeutique. Quant au Dr D______, médecin 
généraliste du recourant, il note dans son rapport du 22 novembre 2021 que l’état 
de celui-ci ne s’améliore pas depuis le début de sa prise en charge. 
Il apparait ainsi que ces médecins émettent des avis divergents de ceux exposés 
dans l’expertise administrative du Dr H______ qui sont de nature à remettre en 
cause la force probante des conclusions de celui-ci étant donné leur caractère 
lacunaire. 
8.3 En conclusion, les manques dont souffrent le rapport du Dr H______ ne 
permettent pas à la chambre de céans de considérer que les conclusions de l’expert 
administratif sont suffisamment convaincantes pour retenir une capacité de travail 
totale de l’assuré depuis le 1er octobre 2019, alors même que celle-ci est contestée 
de manière crédible et motivée par les médecins traitants de l’assuré, y compris un 
expert psychiatre. 
Cependant, les rapports médicaux du SMR et des médecins traitants ne suffisent à 
l’inverse pas à eux seuls pour considérer le complexe de faits comme 
suffisamment clarifié pour que la chambre de céans puisse trancher la cause. 
Dans cette situation, il apparait nécessaire de mettre en œuvre une expertise 
médicale judiciaire. 
9. 
Il convient encore de définir brièvement l’objet de cette expertise. 
9.1 À la lecture des rapports médicaux figurant au dossier, une expertise médicale 
apparaît nécessaire afin de déterminer si l’assuré souffre d’un trouble de nature 
psychiatrique, et en particulier d’un trouble dépressif (catégorie F32 à F34 
CIM-10 et catégorie 6A7 CIM 11). 
Si tel s’avérait être le cas, l’expert devrait alors procéder à l’évaluation de la 
capacité de travail du recourant dans son ancienne activité et dans une autre 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles suivant le cadre jurisprudentiel 
posé aux considérants 6.1 et 6.2. 
9.2 La réponse aux questions médicales qui se posent dans le cas d’espèce 
nécessite la désignation d’un médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. 


 
 
 
 
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En conséquence, la désignation en tant qu’expert judiciaire de la Dresse K______ 
apparaît appropriée. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur A______ et commet à cette fin la 
Doctoresse K______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à Veyrier. 
II. Dit que la mission de l’experte sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d’autres 
examens, en particulier un examen neuropsychologique. 
D. Établir un rapport détaillé comprenant les éléments suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status clinique et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
 
Préciser quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 
Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 
Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en 
confirmant ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées 
par la personne expertisée) 
4.5 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable ? 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de 


 
 
 
 
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demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant 
insensible l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) 
4.6 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Préciser la date d’apparition de ces limitations 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Traitement 
6.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de 
son adéquation. 
6.1.1 Dans ce cadre, effectuer un dosage sanguin des traitements 
psychotropes que prend la personne expertisée, afin d’évaluer la 
compliance et/ou la biodisponibilité. 
6.1.2 Effectuer un dosage sanguin et/ou urinaire des diverses substances 
psychoactives, afin d’évaluer les consommations de la personne 
expertisée. 
6.2 
Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement 
efficaces dans son cas ? 
6.2.1 Se prononcer sur l’exigibilité de soins (psychothérapie et 
traitements psychotropes). 
6.3 
En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette 
attitude doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne 
expertisée à reconnaître sa maladie ? 
6.4 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité 
de travail de la personne expertisée. 
6.5 
En cas de dépendance à des substances psychoactives, une 
abstinence est-elle exigible ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la 
personnalité selon les critères diagnostiques des ouvrages de 
référence et si oui, lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la 
personnalité pathologiques et, si oui, lesquels ? 


 
 
 
 
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7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité 
ou de ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations 
éventuelles et sur l'évolution des troubles de la personne 
expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur 
le plan somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur 
les plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-
elle compter sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Cohérence 
9.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
9.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
9.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le 
comportement de la personne expertisée, entre les limitations 
alléguées et ce qui est connu des activités et de la vie quotidienne 
de la personne expertisée ? En d’autres termes, les limitations du 
niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les domaines 
(professionnel, personnel) ? 
9.4 
Quels sont les niveaux d’activités sociales et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
9.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
10. 
Capacité de travail 
Sur la base des réponses aux questions précédentes, analyser la capacité de 
travail de l’assuré en indiquant son taux et l’évolution de celui-ci pour chaque 
diagnostic : 
10.1 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 


 
 
 
 
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10.1.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
10.1.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / 
nulle ? 
10.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité 
lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
10.2.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? 
Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de 
compte ? 
10.2.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adapté ? A 
quel taux ? Depuis quelle date ? 
10.2.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
10.3 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la 
reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
10.4 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une 
activité lucrative ? 
11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d’accord avec l’avis du Dr E______ du 24 juillet 2019 ? 
Si non, pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d'accord avec les avis du Dr G______ du 8 juillet 2020 
et du 31 décembre 2021 ? Si non, pourquoi ? 
11.3 Êtes-vous d’accord avec le rapport d’expertise du Dr H______ du 
10 juin 2021 ? Si non, pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles à votre avis 
envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
II. Invite l’experte à déposer son rapport en trois exemplaires auprès de la chambre de 
céans dans un délai de quatre mois courant dès la réception de la présente 
ordonnance. 
III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le