ge_gerichte · ACPR/37/2021 · 2020-11-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1754/2020 
ACPR/37/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 19 janvier 2021 
Entre 
A______, domicilié ______, France, et B______ Sàrl, ayant son siège ______, France, 
comparant tous deux par Me Stéphane PENET, avocat, Etude BM Avocats, quai Gustave-
Ador 26, 1211 Genève 6, 
recourants 
 
contre l'ordonnance rendue le 24 novembre 2020 par le Ministère public 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, 6B route de Chancy, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé 
 


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P/1754/2020 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 7 décembre 2020, A______ et B______ Sàrl recourent contre 
l'ordonnance du 24 novembre 2020, notifiée le surlendemain, par laquelle le 
Ministère public a refusé de lever le séquestre de deux tableaux. 
Les recourants concluent, préalablement, à l'audition du premier cité, de C______ et 
d'un témoin; principalement, à l'annulation de la décision attaquée et à la levée 
immédiate des séquestres; et, subsidiairement, à ce que le Ministère public 
auditionne les personnes susmentionnées et statue à nouveau. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par suite d'une plainte déposée à E______ (TI) et reprise par le canton de 
Genève, le Ministère public mène une procédure pénale contre C______, prévenue 
d'abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres, pour avoir disposé sans 
droit de huit tableaux, qui devaient, avec vingt-quatre autres, actuellement 
séquestrés, servir à l'obtention d'un crédit lombard en faveur de D______, constitué 
partie plaignante, et pour avoir falsifié un document autorisant fallacieusement leur 
vente. 
b. Parmi les vingt-quatre tableaux, séquestrés à Genève dès le 28 janvier 2020, se 
trouvent les deux œuvres présentement litigieuses, portées à l'inventaire sous 
numéros 1______et 2______. Sur des documents remis par le plaignant, la police 
d'assurance les concernant est annotée à la main "€ 70.000", pour le premier, et 
"€ 40.000", pour le second. Elles sont inscrites chez l'entrepositaire, en mains duquel 
elles se trouvent toujours, sur le compte de B______ Sàrl (cf. les "bons de remise" 
cotés pièces 4.1 et 4.6., jointes au rapport de police du 7 février 2020), et ce, quand 
bien même A______ avait demandé, par courriel du 8 octobre 2019, que tous les 
tableaux soient sur le compte de C______, qui aurait seule "le power attorney des 
property releases" (sic). 
c. 
À teneur d'un complément à sa plainte pénale initiale, D______ et sa femme 
soupçonnent C______ et A______ d'avoir voulu s'approprier les trente-deux œuvres 
d'art qu'ils leur avaient fait remettre pour financer par un crédit lombard la création 
d'un musée pictural, en Italie. A______ leur avait été présenté, par le directeur de la 
banque pressentie (à Genève), comme un expert dans le domaine de l'art. Avec 
C______, A______ s'était rendu à H______ (I), où se trouvaient les tableaux, pour 
les évaluer; c'est à l'adresse de sa société, B______ Sàrl, à F______ [France], que la 
liste des œuvres avait été envoyée, avant le déplacement de celles-ci à Genève; c'est 
lui qui avait choisi l'entreprise de transport, assuré les tableaux et traité avec les 
douanes. Il résultait aussi d'un courriel envoyé par lui le 25 septembre 2019 qu'il 
avait fixé les valeurs des œuvres [dont les EUR 70'000.- et EUR 40'000.-, 


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susmentionnés]. Non seulement il n'était pas un expert rattaché à la banque, mais il 
s'était porté acquéreur, à travers B______ Sàrl, de douze tableaux à nantir [dont les 
deux présentement litigieux]; avec C______, il avait fait établir les "fausses" factures 
correspondantes et payé respectivement EUR 75'000.- et EUR 50'000.-. Or, en 2018, 
la maison G______ estimait la valeur du premier tableau entre EUR 80'000.- et 
EUR 120'000.-, et celle du second, entre EUR 100'000.- et EUR 150'000.-. 
d. Entendu par la police, le directeur de la banque a expliqué que C______ 
recherchait un expert en œuvres d'art pour des clients. Après s'être renseigné, il lui 
avait communiqué le nom de A______, qu'il avait rencontré par la suite à H______ 
[Italie]. Il se rappelait que celui-ci avait estimé le lot d'œuvres d'art présenté par 
D______ et sa femme entre EUR 10'000'000.- et EUR 12'000'000.-, pour autant 
qu'elles fussent conformes et non retouchées, ce qui avait outré l'épouse, qui les 
estimait au triple. Il avait d'autant moins pu être question de crédit lombard avec eux 
que la banque n'en consentait pas et que cet instrument se pratiquait avec des actions, 
non des tableaux. 
e. 
Au Ministère public, C______ a déclaré que A______ lui avait été présenté par 
le directeur précité "comme une sorte d'agent (…), de courtier", qui organiserait la 
vente des œuvres, et que la femme de D______ évaluait celles-ci à EUR 30'000'000.-
. A______ n'était pas un expert, mais soutenait que les tableaux ne valaient pas ce 
prix. Elle-même, était au bénéfice d'une procuration écrite, rédigée en français, qui 
l'autorisait à mener des négociations, par quoi il fallait entendre : vendre, donner, 
acheter. L'idée d'un crédit lombard avait concerné un autre aspect de ses relations 
d'affaires avec D______, l'acquisition d'un chalet, financée avec le nantissement 
d'obligations. La banque de Genève avait d'ailleurs dit à D______ qu'il n'était pas 
possible d'ouvrir un crédit lombard garanti par des œuvres d'art. L'unique possibilité 
était de vendre celles-ci et, avec le produit, de constituer un portefeuille de titres qui 
seraient nantis. 
Elle a affirmé, à deux reprises, que A______ était l'auteur d'un document en anglais, 
daté du 20 septembre 2019 et destiné à lui-même [annexé au rapport de police du 27 
février 2020], par lequel D______ et sa femme, qui l'avaient signé devant A______ 
et elle, le chargeaient de vendre les trente-deux œuvres d'art pour EUR 10'200'000.-. 
Elle relevait que le transfert temporaire des objets en Suisse, tel qu'il avait été 
autorisé par les autorités italiennes, était incompatible avec leur nantissement. 
Confrontée alors à une seconde version du document, identique à la précédente [et 
également annexée au rapport de police du 27 février 2020], à ceci près que les 
œuvres étaient "in processing to Lombard" et que les époux étaient des "beneficial 
owners", elle a maintenu ses explications. Elle n'était pas l'auteur du texte et, à sa 


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connaissance, ni A______ ni B______ Sàrl n'étaient actifs dans le domaine du crédit 
lombard. 
f. 
Confrontées les 14 et 15 juillet 2020, la prévenue, la partie plaignante et la 
femme de celle-ci ont campé sur leurs positions. 
g. A______ n'a jamais été entendu. 
h. Dès le 11 février 2020, A______ et B______ Sàrl se sont manifestés auprès du 
Ministère public, sollicitant l'accès au dossier et une copie de la décision de 
séquestre. Le 4 novembre 2020, ils ont demandé la libération des deux tableaux et 
signifié qu'à défaut de réponse, ils saisiraient la Chambre de céans d'un recours pour 
déni de justice. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public rejette la demande de levée de 
séquestre, au motif qu'existaient contre C______ des soupçons d'avoir vendu les 
trente-deux tableaux sans l'accord des propriétaires. Il "ignorait" si A______ et 
B______ Sàrl s'étaient renseignés comme ils l'auraient dû sur "l'origine et la 
provenance" des deux tableaux qu'ils revendiquaient. En raison des circonstances 
"douteuses" des acquisitions, une confiscation n'était pas d'emblée exclue. La 
motivation de la demande de levée de séquestre laissait craindre une vente prochaine 
des objets. 
D. 
a. À l'appui de leur recours, A______ et B______ Sàrl affirment s'être tenus à la 
disposition de la justice, mais n'avoir jamais reçu de réponse du Ministère public. Le 
recours était le seul moyen de faire respecter leurs droits. Or, ils avaient acquis "de 
bonne foi et officiellement" les deux tableaux, que leurs détenteurs avaient bel et bien 
voulu vendre; les pièces du dossier l'établissaient. Au demeurant, les vendeurs 
n'avaient pas refusé les versements reçus sur les comptes bancaires dont ils avaient 
donné les références. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et concerner une décision sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). En tant qu'il émane de 
B______ Sàrl, tiers saisi qui, touché dans ses droits (art. 105 al. 1 let. f CPP), a un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP), il est recevable. 


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En revanche, A______ n'est pas directement touché par le séquestre – les documents 
de vente et de paiement et le "compte" auprès de l'entrepositaire ne sont pas à son 
nom – et n'est donc pas légitimé à recourir. 
2. 
La procédure de recours se déroule par écrit (art. 397 al. 1 CPP), et l'art. 29 al. 2 Cst. 
ne confère pas aux recourants le droit d'être entendus oralement (ATF 134 I 140 
consid. 5.3 p. 148 et les références citées). Pour le surplus, l'autorité de recours ne 
saurait procéder elle-même à des auditions, de témoins ou de parties, qui incombent 
en l'état à l'autorité d'instruction (art. 308 al. 1 CPP). La conclusion préalable du 
recours est rejetée. 
3. 
La recourante estime que les conditions du séquestre ne sont pas réunies. 
3.1. Selon l'art. 197 al. 1 CPP, toute mesure de contrainte doit être prévue par la loi 
(let. a), doit répondre à l'existence de soupçons suffisants laissant présumer une 
infraction (let. b), doit respecter le principe de la proportionnalité (let. c) et doit 
apparaître justifiée au regard de la gravité de l'infraction (let. d). 
Le séquestre d'objets et de valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des 
tiers figure au nombre des mesures prévues par la loi. Il peut être ordonné, 
notamment, lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés comme moyens de preuve 
(art. 263 al. 1 let. a CPP), qu'ils devront être restitués au lésé (art. 263 al. 1 let. c 
CPP), qu'ils devront être confisqués (art. 263 al. 1 let. d CPP) ou qu'ils pourraient 
servir à l'exécution d'une créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP). 
Une telle mesure est fondée sur la vraisemblance (ATF 126 I 97 consid. 3d/aa p. 107 
et les références citées); comme cela ressort de l'art. 263 al. 1 CPP, une simple 
probabilité suffit car la saisie se rapporte à des faits non encore établis, 
respectivement à des prétentions encore incertaines. L'autorité doit pouvoir décider 
rapidement du séquestre provisoire (art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve 
des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière 
exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2 p. 64 et les 
références citées). 
Tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une probabilité de 
confiscation, de créance compensatrice ou d'une allocation au lésé, la mesure 
conservatoire doit être maintenue (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 364). L'intégralité 
des valeurs doit demeurer à disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe un 
doute sur la part de ceux-ci qui pourrait provenir d'une activité criminelle. Le 
séquestre ne peut donc être levé (art. 267 CPP) que dans l'hypothèse où il est 
d'emblée manifeste et indubitable que les conditions matérielles d'une confiscation ne 
sont pas réalisées, et ne pourront l'être (arrêts du Tribunal fédéral 1B_311/2009 du 
17 février 2010 consid. 3 in fine et 1S.8/2006 du 12 décembre 2006 consid. 6.1). Les 


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probabilités d'une confiscation, respectivement du prononcé d'une créance 
compensatrice, doivent cependant se renforcer au cours de l'instruction et doivent 
être régulièrement vérifiées par l'autorité compétente, avec une plus grande rigueur à 
mesure que l'enquête progresse (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 96). 
L'art. 70 al. 1 CP autorise le juge à confisquer des valeurs patrimoniales qui sont le 
résultat d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en 
rétablissement de ses droits. 
Inspirée de l'adage selon lequel "le crime ne paie pas", la confiscation de valeurs 
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction a pour but d'éviter qu'une personne 
puisse tirer avantage d'une infraction (ATF 139 IV 209 consid. 5.3 et les arrêts cités). 
Pour appliquer cette disposition, il doit notamment exister entre l'infraction et 
l'obtention des valeurs patrimoniales un lien de causalité tel que la seconde 
apparaisse comme la conséquence directe et immédiate de la première (ATF 
129 II 453 consid. 4.1; ATF 140 IV 57 consid. 4.1 et les nombreuses références 
citées). C'est en particulier le cas lorsque l'obtention des valeurs patrimoniales est 
l'un des éléments constitutifs de l'infraction ou constitue un avantage direct découlant 
de la commission de l'infraction (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.1). Lorsque ces 
conditions sont réunies, la restitution doit avoir lieu sans égard aux autres créanciers 
ou lésés (ATF 128 I 129 consid. 3.1.2 p. 132 ss). 
L'art. 70 al. 2 CP précise que la confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a 
acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la 
mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle 
d'une rigueur excessive. L'esprit et le but de la confiscation excluent en effet que la 
mesure puisse porter préjudice à des valeurs acquises de bonne foi dans le cadre d'un 
acte juridique conforme à la loi (ATF 115 IV 175 consid. 2b/bb p. 178; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_3/2014 du 5 février 2014 consid. 3.2 in RtiD 2014 II p. 227) 
Les deux conditions posées à l'art. 70 al. 2 CP sont cumulatives. Si elles ne sont pas 
réalisées, la confiscation peut être prononcée alors même que le tiers a conclu une 
transaction en soi légitime, mais a été payée avec le produit d'une infraction. Le tiers 
ne doit pas avoir rendu plus difficile l'identification de l'origine et de la découverte 
des actifs d'origine criminelle ou leur confiscation (arrêts du Tribunal fédéral 
1B_222/2015 du 10 novembre 2015 consid. 2.1; 1B_166/2008 du 17 décembre 2008 
consid. 4.3). 
3.2. En l'espèce, la recourante ne peut pas être suivie, quand bien même l'on ignore 
les raisons pour lesquelles son animateur et propriétaire n'a pas été interrogé, ne fût-
ce (art. 6 al. 1 CPP) que pour lever les doutes et dissiper "l'ignorance" dont le 
Ministère public fait état dans la décision attaquée. 


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En premier lieu, c'est en vain que la recourante se prévaut de sa bonne foi, dans la 
mesure où son animateur et propriétaire est expressément visé par la partie 
plaignante comme un participant à l'aliénation indue des vingt-quatre tableaux placés 
sous séquestre à Genève (art. 29 CP). La police aussi note son rôle actif dans la 
gestion desdites œuvres (rapport du 8 mai 2020, p. 16). On ne se trouve donc pas 
dans la situation d'une restitution d'objets d'art incontestablement due à des ayants 
droit. 
Les différents documents apparemment préparés par A______ et les explications de 
la prévenue ne démentent pas ces constats, bien au contraire. Ils font apparaître le 
prénommé, en l'état du dossier, comme un participant de premier plan à la 
préparation (en Suisse) et aux démarches (en Italie) en vue de transférer (en Suisse) 
des objets d'art, ainsi que, possiblement, comme l'auteur de pièces justifiant ou 
favorisant leur dessaisissement par la partie plaignante et sa femme, voire comme un 
acquéreur à des conditions éventuellement privilégiées. 
En effet, les indices à l'appui d'une valeur réelle des œuvres supérieure à celle 
d'assurance ou d'acquisition sont, en l'état, prépondérants, quand bien même 
A______ se serait réservé que les objets fussent "conformes" (comprendre sans 
doute : authentiques) et non retouchés. Le recours, qui porte très précisément sur la 
libération de deux tableaux – la première lettre de A______ et de la recourante au 
Ministère public en visait trois, plus un cadre –, est dépourvu d'explication sur les 
prix payés et sur la valeur réelle des œuvres, alors que ces questions (ou ces 
divergences) constituent le cœur de la plainte pénale. L'authenticité et l'intégrité des 
objets ainsi acquis ne sont, d'ailleurs, pas discutées. 
Si A______ devait avoir agi comme un courtier, encore conviendrait-il d'élucider 
pourquoi – alors que les mandats datés du 20 septembre 2019 le chargeaient de 
vendre, ou nantir, en bloc les trente-deux tableaux – il a choisi d'en ségréguer deux et 
de les inscrire, chez l'entrepositaire, au nom de sa société; et pourquoi c'est cette 
dernière, plutôt que d'éventuels clients pour qui il se serait par hypothèse entremis, 
qui les a payés. 
Enfin, dès lors que le séquestre porte sur le produit présumé d'infractions, sujet à 
restitution au lésé (art. 263 al. 1 let. c CPP) ou à confiscation (art. 263 al. 1 let. d 
CPP), il est par là-même proportionné. La question d'une restitution du prix payé 
pour les deux tableaux ne se pose pas sous l'angle de ces dispositions, ni à ce stade de 
la procédure. 
4. 
De ce qui précède, il résulte que le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est 
recevable, sous tous ses aspects. 


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5. 
Le recourant, dont le recours n'est pas recevable, est réputé avoir succombé (art. 428 
al. 1, 2e phrase, CPP). La recourante succombe dans toutes ses conclusions. Ils 
supporteront, solidairement (art. 418 al. 2 CPP), les frais, qui seront fixés en totalité à 
CHF 2'000.-, y compris l'émolument de décision (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * ** * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______. 
Rejette le recours interjeté par B______ Sàrl. 
Condamne A______ aux frais de l'État, fixés en totalité à CHF 500.-. 
Condamne B______ Sàrl aux frais de l'État, fixés en totalité à CHF 1'500.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants (soit, pour eux, à leur avocat) et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10 03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'915.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
2'000.00