ge_gerichte · ATA/323/2020 · 2020-04-07 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/877/2020-MC 
ATA/323/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 7 avril 2020 
1ère section 
 dans la cause 
 
M. A______ 
représenté par Me Léonard Micheli-Jeannet, avocat 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 20 
mars 2020 (JTAPI/278/2020) 


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A/877/2020 
EN FAIT 
1) 
 
M. A______, né le ______ 1992, est originaire de B______. 
2) 
 
Il a fait l'objet des condamnations suivantes : 
 
- 
le 23 janvier 2015, il a été condamné par le Ministère public de Lausanne à 
une peine pécuniaire de vingt jours-amende, avec sursis (lequel a été révoqué le 
4 mars 2015), pour séjour illégal et consommation de stupéfiants ; 
 
- 
les 4 mars 2015 et 10 octobre 2019, le Ministère public du Haut Valais l'a 
condamné à deux reprises à une peine pécuniaire de trente jours-amende pour être 
entré illégalement en Suisse. 
3) 
 
Le 28 février 2020, M. A______ a été interpellé par la police genevoise en 
possession d'un passeport B______ valable ainsi que d'un titre de séjour italien 
pour motifs humanitaires échu depuis le 17 août 2019. 
 
 
À teneur du rapport de police, lors d'une patrouille à proximité de la place 
des Volontaires, connue pour être un lieu de trafic de stupéfiants, l'attention des 
policiers avait été attirée par un individu, de type africain, qui faisait le « pied de 
grue ». Ces derniers avaient voulu le contrôler mais il avait pris la fuite dans un 
établissement public situé à proximité et s'était débarrassé d'un sachet contenant 
nonante pilules d'ecstasy d'un poids total de 33,8 grammes, que les policiers 
avaient immédiatement récupéré. Il était accompagné d'un autre individu. Les 
deux avaient été interpellés peu après dans les WC dudit établissement, après 
s'être enfermés dans une cabine. Le premier individu, M. A______, était 
finalement sorti de sa cabine, tout en tirant la chasse d'eau. Quelques minutes plus 
tard, le second individu était également sorti, tout en lançant un petit objet de 
l'autre côté de la palissade. Les policiers avaient récupéré ce dernier, soit une 
boulette de cocaïne de 0,93 grammes. Lors de la palpation de sécurité de 
M. A______, les policiers avaient remarqué des résidus de couleur orange dans sa 
bouche, lesquels, après avoir été crachés par ce dernier, avaient été testés comme 
étant de l'ecstasy. 
 
 
Lors de son audition, M. A______ a finalement admis s'être débarrassé du 
sachet contenant les pilules d'ecstasy, déclarant qu'il n'en vendait pas mais en 
donnait gratuitement à des groupes de personnes dansant à l'Usine. Il était 
consommateur de cette substance le week-end et occasionnellement de marijuana. 
Il n'avait aucun lien particulier avec la Suisse. Sa famille vivait en B______. Il 
résidait actuellement en Suisse « chez une deuxième femme », au sujet de laquelle 
il ne voulait donner aucune indication. Il avait des « antécédents en Italie, mais 
pas en Suisse ». Il travaillait dans un restaurant, dont il ne voulait pas révéler le 


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nom, son patron pouvant avoir des problèmes. Il était venu en Suisse en 2019, 
depuis l'Italie, pour voir sa « deuxième femme ». 
4) 
 
Par ordonnance pénale du 29 février 2020, le Ministère public a condamné 
M. A______ à une peine pécuniaire de trente jours-amende pour infraction à 
l'art. 286 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) et à 
une peine privative de liberté de soixante jours pour, d'une part, infraction à 
l'art. 19 al. 1 let. d et g de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), pour avoir possédé et 
détenu nonante pilules d'ecstasy destinées à la revente, et, d'autre part, séjour 
illégal entre le 11 octobre 2019 et le 28 février 2020 (art. 115 al. 1 let. b de la loi 
fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20). 
5) 
 
Par décision du 29 février 2020, prise en application de l'art. 74 LEI, le 
commissaire de police lui a fait interdiction de pénétrer dans le canton de Genève 
(ensemble du territoire genevois) pendant douze mois. 
 
 
Condamné pour trafic de stupéfiants, il n’avait aucune source de revenu, 
aucun moyen de subsistance et aucune relation établie, ni lien social avéré à 
Genève. Il n’avait aucune autre raison de s’y trouver que la commission 
d’infractions en matière de stupéfiants. La durée et l’étendue de la mesure 
s’inscrivaient dans le cadre fixé par la jurisprudence. Une durée de douze mois se 
justifiait vu sa condamnation pénale, portant sur une drogue « dite dure », les 
circonstances et le risque de récidive. Le périmètre interdit prenait en 
considération notamment le fait qu’il ne disposait d’aucune autorisation lui 
permettant de séjourner à Genève et qu’il était susceptible de reproduire ses 
agissements coupables dans le canton, où il n’avait aucune raison de se trouver. 
6) 
 
Le 3 mars 2020, M. A______ a fait opposition à l'ordonnance pénale du 
Ministère public prise à son encontre. La procédure est en cours auprès de celui-
ci. 
7) 
 
Par courrier posté le 9 mars 2020, M. A______ a déclaré au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) qu'il entendait faire 
opposition à la décision du commissaire de police du 29 février 2020. 
8) 
 
Lors de l'audience du 19 mars 2020 devant le TAPI, M. A______ a déclaré 
que, depuis le 29 février 2020, il dormait chez sa copine qui vivait à Genève à la 
rue Z______. La représentante du commissaire de police a indiqué qu'aucune 
décision de renvoi n'avait été prise à l'encontre de M. A______ ; dans la mesure 
où celui-ci était en possession d'un permis de séjour humanitaire italien, le 
prononcé d’une telle décision relevait de la compétence du secrétariat d’État aux 
migrations (ci-après : SEM). 


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M. A______ a sollicité la réduction du périmètre de l'interdiction en cause 
au centre-ville de Genève, interdiction devant lui permettre de se rendre à la rue 
Z______, où logeait son amie, ainsi que la réduction de la durée de la mesure à six 
mois au maximum. La représentante du commissaire de police a demandé le rejet 
de l’opposition, relevant que le canton de Genève n’était pas compétent pour 
ordonner le renvoi de M. A______ et qu'il ne fournissait aucun élément tangible 
quant à son prétendu lieu d’hébergement. M. A______ a finalement indiqué que 
son amie habitait au ______, rue C______. Il ne souhaitait pas révéler son 
identité. Il l’avait rencontrée en mai 2019. Il n’avait pas résidé de façon 
permanente à cette adresse. Il avait aussi séjourné chez des amis à Annemasse 
(France). Enfin, il a précisé que la dernière fois qu’il était allé en Italie, c'était en 
janvier 2020. 
 
 
M. A______ a maintenu sa conclusion tendant à la réduction du périmètre 
interdit au centre-ville de Genève, moyennant une exception lui permettant de se 
rendre à l'adresse précitée. La représentante du commissaire a persisté dans sa 
conclusion, relevant que s’il ne serait en soi pas inenvisageable de réduire le 
périmètre interdit au centre-ville, car cela n'aurait pas de sens. 
9) 
 
Par jugement du 20 mars 2020, le TAPI a partiellement admis l'opposition et 
annulé la décision du commissaire de police en tant qu'elle arrêtait le périmètre 
interdit au recourant à l'ensemble du territoire du canton de Genève. 
 
 
La mesure querellée était à juste titre fondée sur l'art. 74 al. 1 let. a LEI, 
M. A______ n'étant au bénéfice d'aucune autorisation de séjour et pouvant être à 
tout le moins soupçonné de troubler l'ordre et la sécurité publics, compte tenu de 
son arrestation à la place des Volontaires, sur et à proximité de laquelle se 
déroulait notoirement un intense trafic de stupéfiants, et du fait qu'à cette 
occasion, il s'était débarrassé d'un sac contenant pas loin d'une centaine de pilules 
d'ecstasy, de toute évidence destinées à la vente. Il avait en outre déclaré être lui-
même consommateur de cette substance et de marijuana. 
 
 
Dans le cas présent, il fallait admettre que la délimitation du périmètre 
interdit à l'ensemble du territoire du canton, admise par la jurisprudence, ne 
heurtait pas en soi le principe de la proportionnalité. Cela étant, « on ne saurait 
faire abstraction de la situation tout à exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-
19 touchant actuellement l’Europe, en particulier Genève, la Suisse dans son 
ensemble et ses pays voisins, qui command[ait] que chacun reste confiné à 
domicile. Dans un tel contexte, il [était] indispensable, à tous points de vue, de 
pouvoir bénéficier d’un lieu de résidence. Au regard de cette situation, il 
apparai[ssait] en outre inenvisageable et illusoire d’exiger de M. A______ qu’il 
quitte actuellement le pays. Il ne serait au demeurant pas en mesure de le faire, 
même volontairement, vu les restrictions opérées aux frontières, en particulier à 
destination de l’Italie, où la situation était chaotique, d’autant plus que son titre de 
séjour italien est échu ». On ne pouvait pas non plus « raisonnablement envisager 


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que, forcé qu’il serait de quitter le territoire genevois, il doive se rendre dans un 
autre canton suisse, avec lequel il n’aurait pas plus de lien. Une telle perspective 
n’aurait en soi que peu de sens et, sur le plan pratique, rendrait sa situation encore 
plus délicate, voire mettrait en danger sa santé ». Dans ces conditions, partant du 
principe qu’il semblait disposer d’un lieu de séjour à Genève (le bénéfice du doute 
devant pour l’heure lui être accordé à cet égard), « où il lui serait possible de 
respecter la mesure de quasi-confinement décidée par les autorités (…), il 
conv[enait], à titre exceptionnel, de réduire le périmètre interdit au centre-ville de 
Genève (…). Ce périmètre était délimité "par la carte usuellement liée aux 
mesures d’interdiction similaires se rapportant audit centre-ville", avec la 
précision qu'il conviendrait en outre "de le mettre au bénéfice d’une exception lui 
permettant de se rendre dans l’immeuble sis ______, rue C______. Pour ce faire, 
il [était] exclusivement autorisé à emprunter la rue Z______, depuis la portion de 
celle-ci située hors du périmètre qui lui [était] interdit (côté avenue de 
Y______) ». 
 
 
Enfin, même importante, la durée de l’interdiction de douze mois ne 
contrevenait pas à la jurisprudence. M. A______, qui se trouvait illégalement à 
Genève, ne se prévalait d’ailleurs d'aucun élément sérieux et concret permettant 
de retenir que cet aspect de la mesure le toucherait de façon disproportionnée. 
Sous cet angle, il était souligné que l'intéressé n’avait à aucun moment respecté la 
mesure depuis son prononcé le 29 février 2020. 
10) 
Par acte mis à la poste le 31 mars 2020, M. A______ a recouru contre ledit 
jugement auprès de la chambre administrative de la cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative), concluant à son annulation en tant qu'il maintenait la 
durée à douze mois pour la mesure et à ce que sa durée soit fixée à six mois 
maximum. 
 
 
La durée de la mesure de douze mois était contraire au principe de 
proportionnalité. Se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la 
chambre administrative, M. A______ a allégué que « en dehors d'une 
condamnation pour consommation de stupéfiants il y a plus de cinq ans », il 
n'avait pas fait l'objet que d'une procédure pour infraction à la LStup ; de plus, 
cette dernière infraction portait sur de l'ecstasy qui n'était « notoirement » pas 
considérée comme une « drogue dure » et qui était « bien moins dangereuse que la 
cocaïne ». Ainsi, la durée de la mesure était excessive et devait être réduite à six 
mois. 
11. 
 
Dans sa réponse du 2 avril 2020, le commissaire de police a conclu au rejet 
du recours, sans formuler d'observations, se référant au jugement du TAPI. 
12. 
 
M. A______ n'ayant pas utilisé son droit à la réplique, la cause a été gardée 
à juger. 


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EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 LPA E 5 10 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2) 
 
Selon l'art. 10 al. 2 1ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 1er avril 2020 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 
3) 
 
Est litigieuse sur le fond la durée de l’interdiction territoriale. 
 
a. 
Aux termes de l'art. 74 al. 1 let. a LEI, l'autorité cantonale compétente peut 
enjoindre à un étranger de ne pas pénétrer dans une région déterminée si celui-ci 
n'est pas titulaire d'une autorisation de courte durée, d'une autorisation de séjour 
ou d'une autorisation d'établissement et trouble ou menace la sécurité et l'ordre 
publics. Cette mesure vise notamment à lutter contre le trafic illégal de 
stupéfiants. 
 
 
L'art. 6 al. 3 LaLEtr prévoit que l'étranger peut être contraint à ne pas 
pénétrer dans une région déterminée, aux conditions prévues à l'art. 74 LEI, 
notamment à la suite d’une condamnation pour vol, brigandage, lésions 
corporelles intentionnelles, dommages à la propriété ou pour une infraction à la 
LStup. 
 
b. 
L'interdiction de pénétrer dans une région déterminée ne constitue pas une 
mesure équivalant à une privation de liberté au sens de l'art. 5 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) et n'a donc pas à satisfaire aux conditions du premier 
alinéa de cette disposition (Tarkan GÖKSU, in Martina CARONI/Thomas 
GÄCHTER/Daniela TURNHERR [éd.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen 
und Ausländer, Berne, 2010 ; Andreas ZÜND in Marc SPESCHA/Hanspeter 
THÜR/Peter BOLZLI, Migrationsrecht, 2ème éd., 2013, ad art. 74, p. 204 n. 1). 
 
 
L'art. 74 LEI ne précise pas la durée de la mesure. Selon le Tribunal fédéral, 
celle-ci doit dans tous les cas répondre au principe de proportionnalité, soit être 
adéquate au but visé et rester dans un rapport raisonnable avec celui-ci (ATF 142 
II 1 consid. 2.3). Ainsi, la mesure ne peut pas être ordonnée pour une durée 
indéterminée (arrêts du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 
consid. 4.1 ; 2C_1044/2012 du 5 novembre 2012 consid. 3.3). Des durées 


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inférieures à six mois ne sont guère efficaces (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_197/2013 précité consid. 4.2) ; vers le haut, des mesures d'une durée d'une 
année (arrêt du Tribunal fédéral 2C_330/2015 du 26 novembre 2015 consid. 3.2 ; 
ATA/1347/2018 du 13 décembre 2018 consid. 6), voire de deux ans (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_828/2017 du 14 juin 2018 consid. 4.5) ont été admises. 
4) 
 
Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
exige qu’une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que 
ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive. En outre, il interdit 
toute limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre 
celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 126 I 219 consid. 2c et 
les références citées). 
 
 
Traditionnellement, le principe de la proportionnalité se compose ainsi des 
règles d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé 
– de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse 
celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public 
(ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2 ; 135 I 169 consid. 5.6 ; 
ATA/569/2015 du 2 juin 2015 ; Pascal MAHON, Droit constitutionnel, vol. II, 
2014, n. 38, n. 126, n. 137 ; Andreas AUER/ Giorgio MALINVERNI/ Michel 
HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 3ème éd., 2013, n. 226 ss ; 
Thierry TANQUEREL, op. cit., n. 552 ss). 
5) 
a. 
En l'espèce, le principe de la mesure d'interdiction n'est, à juste titre, pas 
contesté, dès lors que le recourant est dépourvu de toute autorisation de séjour en 
Suisse et qu'il a fait l'objet d'une procédure pénale pour infraction à la LStup. 
 
b. 
S'agissant de la proportionnalité de la mesure, la chambre administrative 
relèvera tout d'abord que le recourant a déjà vu son recours partiellement admis 
par le TAPI, s'agissant de l'étendue territoriale de la mesure, uniquement en raison 
de la situation exceptionnelle actuelle liée à l'épidémie du Covid-19. 
 
 
En l'espèce, l'appréciation telle que l'a opérée le TAPI ne prête pas le flanc à 
la critique. L'intéressé n'a aucun titre de séjour en Suisse. Il est sans ressources et 
sans domicile à Genève quand bien même il prétend loger chez son amie à la rue 
Z______, dont il a refusé de donner le nom. 
 
 
Le recourant a déjà été condamné de manière définitive à trois reprises 
depuis 2015, dans les cantons de Vaud et Valais, dont à une reprise pour violation 
de la LStup, en janvier 2015, condamnation dont le sursis semble avoir été 
révoqué. Il a également admis avoir des antécédents pénaux en Italie. Il a une 
nouvelle fois été arrêté à Genève en février 2020, à un endroit notoirement connu 


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pour être une place de revente de stupéfiants. De plus, le recourant a reconnu, lors 
de son audition, avoir fui à l'arrivée de la police, avoir détenu nonante pilules 
d'ecstasy – soit une quantité non négligeable, sa version selon laquelle il offrait 
cette drogue étant pour le moins sujette à caution – et séjourné illégalement en 
Suisse. 
 
 
Comme déjà retenu par la jurisprudence de la chambre administrative, 
notamment dans l'ATA/1758/2019 du 4 décembre 2019, il s'agit, dans le cadre de 
la présente procédure, non pas d'établir avec précision les antécédents pénaux du 
recourant, mais uniquement d'estimer la menace à la sécurité et à l'ordre publics 
qu'il constitue pour le canton de Genève, en la mettant en balance avec son intérêt 
privé à pouvoir y circuler librement. Dans cette mesure, au vu des trois 
inscriptions figurant dans son casier judiciaire et de ses antécédents pénaux en 
Italie ainsi que de la variété de lieux dans lesquels des procédures ont été ouvertes, 
dont certaines ayant abouti à des condamnations définitives, notamment pour 
infraction à la LStup, il apparaît que la présence du recourant présente des risques 
sécuritaires non négligeables ; ceci doit être retenu même si sa dernière 
interpellation n'a pas abouti, à ce jour, à une condamnation définitive, compte tenu 
du fait que la matérialité des actes qui lui sont reprochés est globalement établie. 
 
 
Quant à l'ATA/764/2018 auquel se réfère le recourant, il sera relevé que son 
état de fait diffère du présent cas, dans la mesure notamment où l'intéressé 
impliqué dans ladite procédure n'avait pas de casier judiciaire, les deux 
condamnations le visant n'étant pas définitives. 
 
 
Au vu de toutes ces circonstances, l'intérêt privé du recourant à pouvoir 
pénétrer dans la zone circonscrite par le TAPI dans les douze prochains mois cède 
le pas à l'intérêt public à le tenir éloigné de cette dernière pendant cette durée. Par 
conséquent, le fait d'avoir fixé à douze mois la durée de la mesure n'apparait pas 
disproportionné. 
 
 
Il résulte de ce qui précède que le recours, entièrement infondé, sera rejeté. 
6. 
 
Vu la nature de la cause, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 et art. 12 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l'issue du litige, aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 31 mars 2020 par M. A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 20 mars 2020 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi 
communique le présent arrêt à Me Léonard Micheli-Jeannet, avocat du recourant, au 
Tribunal administratif de première instance ainsi qu'à commissaire de police, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi 
qu'au centre Frambois LMC, pour information. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Cuendet, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
C. Marinheiro 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
 
 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :