ge_gerichte · ACJC/473/2026 · 2026-03-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 mars 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5826/2025 
ACJC/473/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 16 MARS 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 14ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 janvier 2026, représenté 
par Me Julien LIECHTI, avocat, KBLex SA, rue François-Bonivard 10, 1201 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Pedro 
DA SILVA NEVES, avocat, NEVES AVOCATS, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève. 
 


- 2/5 - 
 
C/5826/2025 
 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/1072/2026 du 22 janvier 2026, par lequel le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures 
protectrices de l’union conjugale, a autorisé B______ et A______ à vivre séparés 
(chiffre 1 du dispositif), attribué à la mère la garde des mineurs C______ et 
D______ (ch. 2), réservé un droit de visite au père dont les modalités ont été 
définies (ch. 3), condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et 
d’avance, allocations familiales non comprises, le montant de 760 fr. à titre de 
contribution à l’enfant C______, dès le 1er octobre 2025 (ch. 4) et le montant de 
550 fr. à titre de contribution à l’entretien de l’enfant D______, dès le 1er octobre 
2025 (ch. 5), dit que A______ est fondé à déduire des contributions d’entretien 
dues pour la période d’octobre 2025 à janvier 2026 les montants qu’il a versés 
pendant la même période à titre de charges de copropriété, pour autant qu’il puisse 
documenter ces versements s’ils sont contestés (ch. 6), donné acte à A______ de 
ce qu’il s’engage à reverser à B______ le montant des allocations familiales qui 
pourraient lui être versées par son employeur en faveur des enfants; l’y a 
condamné en tant que de besoin (ch. 7), attribué à B______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal, avec la précision que les époux devaient 
continuer à assumer chacun la moitié des intérêts hypothécaires (ch. 8), arrêté et 
réparti les frais judiciaires (ch. 9) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 10); 
 
Que le Tribunal a retenu, s’agissant de la situation financière des parties, que 
A______ percevait un salaire mensuel net, 13ème salaire compris, de 4'611 fr., 
pour des charges de 3'152 fr., ce qui lui laissait un solde disponible de 1'459 fr., à 
affecter à l’entretien de ses deux enfants mineurs; que le Tribunal a écarté du 
budget de A______ le montant que celui-ci allègue verser mensuellement à sa 
mère et les frais de repas pris à l’extérieur; que le salaire retenu pour B______, 
13ème salaire et bonus compris, s’élève à 6'185 fr. par mois, pour des charges de 
3'107 fr., d’où un solde disponible de 3'078 fr. jusqu’au 31 janvier 2026, puis de 
1'843 fr. à partir du 1er février 2026, compte tenu du fait qu’elle sera au chômage à 
compter de cette date; 
 
Attendu que le 23 février 2026, A______ a formé appel contre le jugement du 
22 janvier 2026, concluant à l’annulation des chiffres 3, 4 et 5 du dispositif et cela 
fait, à ce qu’un droit de visite élargi lui soit réservé et à ce qu’il lui soit donné acte 
de son engagement de verser, dès le 1er octobre 2025, par mois et d’avance, 
allocations familiales non comprises, la somme de 467 fr. pour son fils C______ 
et 359 fr. pour sa fille D______; 
 
Que préalablement, il a sollicité la restitution de l’effet suspensif relativement aux 
chiffres 4 et 5 du dispositif, s’engageant à verser les montants mentionnés ci-
dessus à titre de contribution mensuelle à l’entretien de ses deux enfants; 


- 3/5 - 
 
C/5826/2025 
 
Que sur ce point, il a allégué que les montants fixés par le Tribunal dépassent ses 
capacités financières, ce qui risque de porter atteinte à sa situation, notamment en 
raison du risque de poursuites et du fait que même en cas de décision au fond 
favorable, les montants versés en trop auront été « consommés »; qu’il a inclus 
dans son budget des frais de repas pris à l’extérieur; 
 
Que l’intimée a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif, alléguant 
notamment que le Tribunal avait omis de tenir compte des revenus 
supplémentaires réalisés par l’appelant en lien avec son activité d’arbitre de 
football; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour 
objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b 
CPC), telles les mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 
consid. 1.1); 
Que si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable, 
l'instance d'appel peut, sur demande, exceptionnellement suspendre le caractère 
exécutoire dans les cas prévus à l'al. 2 (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit 
procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables 
(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut 
d'effet suspensif, elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou 
qu'elle ne pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle 
obtiendrait gain de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 
14 mai 2014 consid. 1.1); 
Que le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le paiement 
des arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 
30 janvier 2013 consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011, let. D); 
 
Qu’en l’espèce, les revenus et les charges de l’appelant feront l’objet d’un examen 
approfondi dans l’arrêt au fond, étant relevé que l’atteinte à son minimum vital 
n’est pas d’emblée évidente; 
 
Qu’il ne se justifie par conséquent pas d’accorder l’effet suspensif pour les 
contributions d’entretien courantes, soit celles dues à compter du prononcé du 
jugement litigieux, soit, par mesure de simplification, celles dues à compter du 
1er janvier 2026; 


- 4/5 - 
 
C/5826/2025 
 
Qu’en revanche et conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’effet 
suspensif sera accordé, s’agissant des contributions d’entretien dues pour la 
période du 1er octobre au 31 décembre 2025, pour la part de celles-ci dépassant les 
engagements pris par l’appelant; 
 
Qu’il sera statué sur les frais relatifs à la présente décision dans l’arrêt au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
 
 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/5826/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 
Suspend le caractère exécutoire attaché aux chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement 
JTPI/1072/2026 rendu par le Tribunal de première instance le 22 janvier 2026, en tant 
qu'ils portent sur les contributions d'entretien dues pour la période allant du 
1er octobre au 31 décembre 2025 et ce pour les montants dépassant 467 fr. et 359 fr. 
Rejette la requête pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.