ge_gerichte · ACJC/1122/2016 · 2016-08-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30.8.2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6583/2014 
ACJC/1122/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 26 AOÛT 2016 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), recourante contre une ordonnance rendue 
par la 14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 avril 2016, 
comparant par Me Dante Canonica et Me Guerric Canonica, avocats, 15, rue Pierre-
Fatio, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'Étude desquels elle fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Daniel Tunik et 
Me Benoît Chappuis, avocats, 30, route de Chêne, 1211 Genève 17, en l'étude desquels 
il fait élection de domicile. 
 


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C/6583/2014 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance ORTPI/248/2016 du 4 avril 2016, reçue par A______ le 7 avril 
2016, le Tribunal de première instance a ordonné la production par B______ des 
titres suivants : toutes les factures relatives aux travaux d'entretien ou de 
rénovation dans les propriétés de ______ (VD) entre début 2008 et fin 2010, 
l'ensemble des justificatifs ou factures des vacances de la famille de 2008 à fin 
2010 en mains du Travel Office de la banque C______ (chiffre 1 du dispositif), 
ordonné la production par A______ de tous titres propres à compléter ses pièces 
relatives à ses revenus et à sa fortune, en particulier par les pièces permettant de 
déterminer tous les revenus de sa fortune pour l'année 2015 et pour les années 
antérieures (ch. 2), imparti à B______ et à A______ un délai au 6 mai 2016 afin 
de produire les titres visés sous chiffres 1 et 2 (ch. 3), ordonné l'interrogatoire des 
parties sur les allégués de fait de la procédure contestés, pertinents et susceptibles 
d'être éclairés par cette mesure probatoire (ch. 4), imparti à A______ un délai au 6 
mai 2016 afin de rectifier la liste des allégués pour lesquels elle sollicite l'audition 
des parties conformément aux considérants qui précèdent (ch. 5), rejeté en l'état 
les autres moyens de preuve sollicités par A______ (ch. 6) et réservé la 
modification de la présente ordonnance à un stade ultérieur de la procédure 
(ch. 7). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 18 avril 2016, A______ a 
formé recours contre ladite ordonnance concluant à son annulation en tant qu'elle 
rejette la requête d'expertise judiciaire permettant de déterminer avec précision le 
train de vie des époux A______ et B______ des années 2008 à 2010, ainsi que les 
impôts totaux qu'elle devra supporter, en tenant compte de la contribution après 
divorce, sous forme de capital et/ou de rente, l'audition de D______ en qualité de 
témoin ou de témoin-expert, la requête de production des relevés de cartes de 
crédit de B______ auprès de Visa, Mastercard et Amex pour les sept dernières 
années, la requête de production par B______ des pièces sollicitées et visées par 
A______ dans la pièce n. 103 produite le 30 janvier 2015 et la requête de 
production par B______ des relevés détaillés et exhaustifs de 2008 et 2010 du 
compte bancaire intitulé "Travaux ______ (VD)" ouvert à son nom auprès de la 
banque C______. 
Cela fait, elle a conclu à ce que ce soit ordonnée une expertise juridique 
permettant de déterminer avec précision le train de vie des époux A______ et 
B______des années 2008 à 2010, à ce qu'il soit ordonné à B______ de remettre à 
l'expert toute documentation requise par celui-ci permettant de déterminer avec 
précision le train de vie des époux des années 2008 à 2010, à ce que l'audition de 
D______ en qualité de témoin-expert, subsidiairement en qualité de témoin, soit 
ordonnée, à ce que B______ soit condamné à produire les renseignements et 
documents suivants, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP: les relevés de ses 


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cartes de crédit auprès de Visa, Mastercard et Amex pour les cinq années ayant 
précédé la séparation des époux A______ et B______, les relevés détaillés et 
exhaustifs de 2008 à 2010 du compte bancaire intitulé "Travaux ______ (VD)" 
ouvert au nom de B______ auprès de la banque C______ et la totalité des pièces 
sollicitées et visées par A______ dans la pièce n. 103 produite le 30 janvier 2015, 
à l'exception des pièces relatives aux employés de maison, aux factures relatives 
aux travaux d'entretien et/ou de rénovation des propriétés de ______ (VD) dans la 
mesure où B______ a été condamné à les produire et les décomptes et/ou factures 
de vacances de la famille dans la mesure où B______ a été condamné à les 
produire, à la confirmation de l'ordonnance entreprise pour le surplus, à la 
condamnation de B______ aux frais et dépens et au déboutement de celui-ci de 
toutes autres conclusions. 
b. Par réponse du 12 mai 2016, B______ a conclu à l'irrecevabilité du recours, 
subsidiairement à son rejet, et à la condamnation de A______ à tous les frais et 
dépens de l'instance. 
c. Dans leur réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs précédentes 
conclusions. 
d. Par courrier du 6 juin 2016, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. A______ et B______ ont contracté mariage en 1989 à ______ (GE). 
b. Ils vivent séparés depuis mars 2011. 
c. Dans le cadre d'une action en reddition de compte formée par A______ contre 
B______ le 17 décembre 2013, la Cour de justice a, par arrêt ACJC/1259/2014 du 
17 octobre 2014, notamment condamné B______ à remettre à A______ un 
récapitulatif, pièces justificatives à l'appui, de l'ensemble des dépenses du ménage 
pendant les cinq années ayant précédé la séparation, c'est-à-dire notamment les 
dépenses courantes, les frais d'entretien des propriétés (notamment celles de 
______ (GE) et ______ (VD)), les coûts afférents aux chevaux, les coûts afférents 
aux employés de maison et les dépenses liées aux vacances de la famille. 
D. 
a. Par demande unilatérale de divorce du 2 avril 2014, B______ a conclu à la 
dissolution par le divorce du mariage contracté par lui et A______, à ce que le 
domicile conjugal sis à ______ (GE), lui soit attribué dès l'entrée en force du 
jugement de divorce, à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il s'engage à verser à 
A______ la somme de 4'000'000 fr. à titre de capital pour l'acquisition d'un 
logement futur de son choix, pour autant qu'elle ait quitté l'ancien domicile 
conjugal au 31 décembre 2015 au plus tard, sous réserve d'une éventuelle 


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extension de ce délai par accord entre les époux, à ce qu'il lui soit donné acte de 
son engagement à verser à A______, par mois et d'avance, la somme de 50'000 fr. 
à titre de contribution d'entretien, à ce qu'il soit ordonné à son institution de 
prévoyance de verser à l'organisme désigné par A______ la moitié de sa 
prestation de libre passage, à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il s'engage à 
racheter à A______ sa part de 100 EUR qu'elle détient auprès de la société 
E______, au partage des frais et dépens par moitié entre les parties et au 
déboutement de A______ de toutes autres conclusions. 
b. Le litige est en substance circonscrit à la fixation de la contribution d'entretien 
due à A______. Dans les échanges initiaux entre le Tribunal et les parties, celles-
ci se sont opposées sur la question de savoir quelles pièces devaient être produites 
par B______, en vue de la fixation de cette contribution. 
Dans ce cadre, A______ a produit, le 30 janvier 2015, une pièce n. 103 intitulée 
"listing des pièces et informations encore manquantes pour établir le train de vie 
des époux pendant les années 2008 à 2010" concernant des transferts bancaires et 
le paiement d'employés de maison pour ces années. 
c. Par mémoire réponse du 10 juin 2015, A______ a formulé des conclusions 
préalables visant à la production par B______, par l'Administration fiscale 
cantonale et par le Travel Office de la banque C______ de documents et 
renseignements et à l'établissement d'expertises sur le train de vie et la valeur du 
domicile conjugal. Elle a également pris des conclusions au fond. 
d. Par réplique du 13 novembre 2015, B______ a notamment conclu au rejet des 
demandes d'expertise judiciaire et d'audition de témoins, sollicitées par A______. 
Il a persisté dans ses conclusions au fond. 
e. Par duplique du 26 janvier 2016, A______ a renoncé à certaines de ses 
conclusions préalables. Elle a persisté dans les conclusions visant à la 
condamnation de B______, sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, à lui 
fournir les renseignements et documents suivants : les relevés de ses cartes de 
crédit auprès de Visa, Mastercard et Amex pour les sept dernières années, la 
totalité des pièces sollicitées et visées par A______ dans la pièce n. 103 produite 
le 30 janvier 2015, les relevés détaillés et exhaustifs de 2008 à 2010 du compte 
bancaire intitulé "Travaux ______ (VD)" ouvert au nom de B______ auprès de la 
banque C______ et l'acte d'achat de la villa de ______ (GE), à ce que les 
justificatifs des vacances de la famille pour les années 2008 à 2010 soient 
sollicités du Travel Office de la banque C______, à ce qu'une expertise juridique 
permettant de déterminer avec précision le train de vie des époux des années 2008 
à 2010 soit ordonnée et à ce qu'il soit ordonné à B______ de remettre toute 
documentation requise par l'expert permettant de déterminer avec précision le 


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train de vie des époux des années 2008 à 2010. Dans son écriture, elle offrait en 
outre comme moyen de preuve l'audition de divers témoins dont D______. 
Elle a persisté dans ses conclusions au fond. 
f. A______ a persisté dans ces conclusions préalables, par "bordereau de preuve" 
du 23 février 2016. 
g. Durant l'audience du 23 février 2016, les parties ont persisté dans leurs 
précédentes conclusions sur mesures probatoires. 
EN DROIT 
1. 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). 
Introduit dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 
321 al. 1 CPC), par une partie qui dispose d'un intérêt à agir (art. 59 al. 2 let. a 
CPC), le recours est, de ces points de vue, recevable. 
2. 
2.1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
2.2 Devant la Cour, la recourante conclut à la production par l'intimé des relevés 
de ses cartes de crédit "pour les cinq années ayant précédé la séparation des 
époux", soit entre mars 2006 et mars 2011. 
En première instance, la recourante avait conclu, dans sa réponse et sa duplique, à 
la production de ces relevés pour "les sept dernières années", soit de 2008 à 2015. 
La conclusion, nouvelle en ce qu'elle concerne les années 2006 et 2007, est 
irrecevable à ce titre. 
Le fait que l'intimé ait été condamné à produire des pièces concernant les 
dépenses des années 2006 et 2007 dans une procédure distincte de reddition de 
compte introduite par la recourante n'est à ce titre pas pertinent. 
3. 
3.1.1 Le recours est recevable contre une ordonnance d'instruction ou une autre 
décision de première instance, dans les cas prévus par la loi ou lorsqu'elles 
peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 1 et 2 
CPC). 
 
3.1.2 La notion de "préjudice difficilement réparable" au sens de l'art. 319 let. b 
ch. 2 CPC est plus large que celle de "préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 
al. 1 let. a LTF (ATF 137 III 380 consid. 2 = SJ 2012 I 73; 138 III 378 consid. 
6.3). Elle comprend tout préjudice, de nature patrimoniale ou immatérielle 


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(Message relatif au CPC, FF 2006 p. 6961; BOHNET, in CPC, Code de procédure 
civile commenté, BOHNET et al. [éd.], 2011, n. 11 ad art. 261 CPC; HUBER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], SUTTER-SOMM et 
al. [éd.], 2ème éd., 2013, n. 20 ad art. 261 CPC) et implique une urgence 
(Message relatif au CPC, FF 2006 p. 6961; BOHNET, op. cit., n. 12 ad art. 261 
CPC). 
 
Est difficilement réparable le préjudice qui sera plus tard impossible ou difficile à 
mesurer ou à compenser entièrement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 
3 janvier 2012 consid. 4.1). Une simple prolongation de la procédure ou un 
accroissement des frais ne constitue en principe pas un préjudice difficilement 
réparable (SPÜHLER, in Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess-
ordung, 2ème éd. 2013, n. 7 ad art. 319 CPC; HOFFMANN-NOWOTNY, 
ZPO Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, 2013, n. 25 ad art. 319 CPC). 
L'admissibilité d'un recours contre une ordonnance d'instruction doit demeurer 
exceptionnelle et le seul fait que le recourant ne puisse se plaindre d'une violation 
des dispositions en matière de preuve qu'à l'occasion d'un appel sur le fond ne 
constitue pas en soi un préjudice difficilement réparable (Message du Conseil 
fédéral relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 p. 6884; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_248/2014 du 27 juin 2014 consid. 1.2.3; ACJC/1527/2014 du 
12 décembre 2014 consid. 2.1; GUYAN, Beweisverfügung nach Art. 154 ZPO in 
ZZZ 2011/2012, p. 175; JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 
BOHNET et al. [éd.], 2011, n. 22 ad art. 319 CPC; REICH, in Schweizerische 
Zivilprozessordnung [ZPO], BAKER &MCKENZIE [éd.], 2010, n. 8 ad art. 319 
CPC). Autrement dit, en l'absence de circonstances particulières, la prolongation 
de la procédure due au fait que le recourant ne pourra attaquer l'ordonnance 
litigieuse qu'avec le jugement rendu sur le fond (cf. JEANDIN, op. cit., n. 25 ad 
art. 319 CPC) ne constitue pas, en tant que telle, un dommage difficilement 
réparable (ACJC/351/2014 du 14 mars 2014 consid. 2.3.1). 
 
3.1.3 Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1; HALDY, in CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET et al. 
[éd.], 2011, n. 9 ad art. 126 CPC). 
Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, la partie doit 
attaquer l'ordonnance avec la décision finale sur le fond (Message du Conseil 
fédéral relatif au CPC, FF 2006 p. 6984; ACJC/327/2012 du 9 mars 2012 
consid. 2.4 et les réf. citées; OBERHAMMER, in Kurzkommentar, Schweizerische 
Zivilprozessordnung ZPO, 2014, n. 13 ad art. 319 CPC). 


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3.2.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que la décision entreprise, par laquelle le 
Tribunal a renoncé à ordonner l'audition de témoins, la production de pièces et 
l'établissement d'une expertise judiciaire, est une ordonnance d'instruction portant 
sur l'administration des preuves, laquelle entre dans le champ d'application de 
l'art. 319 let. b CPC. 
 
Aucun recours n'est prévu par la loi contre une telle décision. Il convient dès lors 
d'examiner si la décision querellée peut causer un préjudice difficilement 
réparable à la recourante. 
3.2.2 Selon celle-ci, ce préjudice réside premièrement dans la violation de son 
droit d'être entendue et du principe d'égalité, dès lors qu'elle ne pourra prouver son 
train de vie durant le mariage qu'au moyen des pièces limitées fournies par 
l'intimé. 
Or, d'une part, le Tribunal peut en tout temps modifier sa décision (art. 154 CPC 
in fine) et a, dans l'ordonnance querellée, expressément réservé le réexamen des 
demandes de preuves de la recourante à un stade ultérieur de la procédure, soit 
après l'administration des mesures d'instruction ordonnées. 
D'autre part, si à l'issue de la procédure et à réception du jugement au fond, la 
recourante persiste à estimer que le Tribunal a refusé à tort la production des 
pièces requises, l'audition des témoins et l'établissement d'une expertise, elle 
pourra diriger ces griefs contre la décision finale par la voie de l'appel prévu par 
l'art. 308 CPC, la Cour ayant la possibilité d'administrer des preuves (art. 316 al. 3 
CPC) ou de renvoyer la cause en première instance pour complément d'instruction 
(art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). 
Sous réserve de la question du délai de conservation des pièces qui sera examinée 
séparément (voir consid. 3.2.3 ci-dessous), il n'est dès lors pas démontré que la 
recourante ne pourrait plus faire valoir, par la suite, les griefs qu'elle soulève 
aujourd'hui, ou qu'elle ne pourrait le faire que dans des conditions notablement 
plus onéreuses ou difficiles. 
Dès lors, le droit d'être entendu de la recourante et le principe d'égalité n'ont pas 
été violés du fait de l'ordonnance querellée, de sorte que la recourante n'a pas 
démontré l'existence d'un préjudice difficilement réparable à ce titre. 
3.2.3 S'agissant des documents dont la recourante requiert la production, elle 
soutient en substance que le délai de conservation des pièces de 10 ans est arrivé 
ou arrivera bientôt à échéance et que la production de ces documents sera ainsi 
devenue impossible, au moment où elle pourra faire appel de la décision au fond à 
rendre par le Tribunal. 


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Or, les conclusions de la recourante, dans la mesure de leur recevabilité 
(voir consid. 2 ci-dessus), visent à obtenir la production de pièces relatives aux 
années 2008 et suivantes. Dès lors, le délai de conservation de ces pièces 
n'arrivera pas à échéance avant fin 2018, de sorte qu'il y a lieu, à ce jour, de nier 
tout risque de préjudice difficilement réparable à ce titre. 
3.2.4 Selon la recourante, le préjudice difficilement réparable réside enfin dans le 
prétendu préjudice économique qu'elle subit en raison de la faible contribution 
d'entretien perçue actuellement en application des mesures protectrices de l'union 
conjugale, respectivement de la contribution d'entretien qui sera fixée par le 
Tribunal dans la cause litigieuse en l'absence d'administration des moyens de 
preuve requis. 
Or, le préjudice au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC doit être causé par 
l'ordonnance entreprise. Le préjudice résultant d'une décision antérieure ou d'une 
éventuelle décision future, à l'image de celui prétendument subi ou à subir par la 
recourante, n'est à ce titre pas pertinent. 
3.3 L'appelante n'ayant pas démontré l'existence d'un préjudice difficilement 
réparable, le recours est irrecevable. Point n'est ainsi besoin d'entrer en matière sur 
les autres arguments de la recourante, relatifs au fond du litige. 
4. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires du recours, 
lesquels sont arrêtés à 1'000 fr. (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC, art. 41 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC, E 1 05.10). Ces frais 
seront compensés avec l'avance de frais de même montant versée par la 
recourante, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Le litige relevant du droit de la famille, chaque partie gardera à sa charge ses 
propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * * 


- 9/9 - 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ le 18 avril 2016 contre 
l'ordonnance ORTPI/248/2016 rendue le 4 avril 2016 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/6583/2014-14. 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'000 fr. 
Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais 
opérée par cette dernière, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, 
greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.