ge_gerichte · ACJC/753/2017 · 2017-06-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 juin 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15158/2014 
ACJC/753/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 23 JUIN 2017 
 
Entre 
A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 4ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 20 octobre 2016, comparant en 
personne, 
Et 
B______, domicilié ______ (Grande-Bretagne), intimé, comparant par Me Marie 
Berger, avocate, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait 
élection de domicile. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. En date du 20 juillet 2006, A______ et B______ ont conclu à ______ 
(Royaume-Uni) un "civil partnership", dûment enregistré à l'Etat civil du canton 
de Genève. 
b. En 2008, A______ s'est installé à ______ (GE) pour des raisons 
professionnelles, tout en continuant à se rendre fréquemment à ______ 
(Royaume-Uni). 
B______ est quant à lui demeuré à ______ (Royaume-Uni), dans un appartement 
dont son partenaire était propriétaire. Il se rendait aussi régulièrement à ______ 
(GE). 
c. Le 25 juillet 2014, A______ a déposé au greffe du Tribunal de première 
instance de Genève une demande unilatérale en dissolution de partenariat 
enregistré. 
Devant le Tribunal, la problématique d'un conflit d'intérêts concernant le conseil 
de A______ a été soulevée. Elle s'est résolue par le retrait de celui-ci de la 
procédure, ensuite d'une procédure devant le Bâtonnier de l'Ordre des avocats. 
d. Lors de l'audience du 8 septembre 2015, les conseils des parties se sont déclarés 
d'accord avec le fait qu'une nouvelle version de la demande unilatérale en 
dissolution de partenariat enregistré soit déposée par A______, en raison d'erreurs 
contenues dans la première version. 
Dans l'intervalle, les parties ont trouvé un accord provisoire destiné à régler leur 
situation en urgence et à éviter le dépôt d'une requête de mesures 
superprovsionnelles. 
e. Le 9 octobre 2015, A______ a déposé au greffe du Tribunal une nouvelle 
version de sa demande unilatérale en dissolution du partenariat enregistré. Il a 
conclu notamment à ce qu'il soit constaté qu'aucune contribution d'entretien n'était 
due et qu'il n'y avait pas lieu à liquidation des biens des partenaires. 
Le 3 décembre 2015, B______ a déposé une réponse et "demande 
reconventionnelle" en dissolution du partenariat enregistré, concluant notamment 
à ce qu'une provisio ad litem de 10'000 fr. lui soit allouée et à ce que A______ 
soit condamné à contribuer à son entretien à hauteur de 4'000 fr. par mois. 
B______ a en outre pris des conclusions sur mesures provisionnelles, auxquelles 
A______ s'est opposé. 


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f. Lors de l'audience du 31 mai 2016, les parties ont plaidé sur le droit applicable 
au litige. Elles ont précisé ne solliciter à cet égard aucune mesure d'instruction et 
être parvenues à la conclusion commune que les effets accessoires de la 
dissolution étaient soumis au droit suisse. 
La cause a été gardée à juger sur la question du droit applicable. 
g. Par jugement du 10 juin 2016, le Tribunal, statuant sur le droit applicable à la 
liquidation des rapports patrimoniaux et à l'obligation alimentaire entre 
partenaires, a dit que le droit britannique régissait ces deux points, que ce soit à 
titre provisionnel ou au fond. Il a réservé la suite de la procédure et renvoyé son 
organisation à une audience de débats d'instruction. 
h. Par courrier du 12 août 2016, A______ a déclaré retirer sa demande en 
dissolution du partenariat enregistré. 
Le 15 août 2016, il a déposé une demande en dissolution de partenariat à ______ 
(Royaume-Uni). 
i. Lors de l'audience tenue le 30 août 2016 devant le Tribunal à Genève, A______ 
a conclu à l'irrecevabilité de la demande reconventionnelle et de la requête de 
mesures provisionnelles formées par B______, la cause devant selon lui être rayée 
du rôle sur le fond. 
B______ s'est opposé à ce que la cause soit rayée du rôle. Il a persisté dans ses 
conclusions sur mesures provisionnelles. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à titre principal sur le maintien de l'instance et 
à titre subsidiaire sur mesures provisionnelles. 
j. Par ordonnance du 6 octobre 2016, le Tribunal a statué sur mesures 
provisionnelles, condamnant notamment A______ à verser à B______ la somme 
de 4'000 fr. par mois et d'avance à titre de contribution à son entretien dès le mois 
de décembre 2015. 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr. au titre d'émolument de 
décision pour le jugement du 10 juin 2016 et de l'ordonnance susvisée, réservé le 
sort des autres frais judiciaires et dit qu'il n'était pas alloué de dépens. 
k. A______ et B______ ont tous deux formé appel contre cette ordonnance. La 
procédure d'appel est actuellement pendante. 
B. 
Par jugement JTPI/13003/2016 du 20 octobre 2016, notifié aux parties le 
21 octobre 2016, le Tribunal de première instance a pris acte du retrait par 
A______ de sa demande principale en dissolution de partenariat enregistré 


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(chiffre 1 du dispositif), dit que la procédure suivrait son cours sur la base de la 
demande reconventionnelle formée par B______ (ch. 2), mis les frais judiciaires - 
arrêtés à 2'872 fr. - à la charge de A______, compensé ces frais avec le solde 
encore disponible de l'avance fournie par celui-ci, ordonné la restitution à ce 
dernier d'un reliquat d'avance de frais en 127 fr. 30 (ch. 3) et condamné A______ 
à payer à B______ la somme de 10'000 fr. à titre de dépens sur demande 
principale (ch. 4). 
A l'appui de sa décision, le Tribunal a considéré notamment que les frais 
judiciaires comprenaient 1'872 fr. de frais de traduction et un émolument de 
décision de 1'000 fr. Ces frais devaient être mis à la charge de A______, vu le 
déroulement de la procédure et son issue. Des dépens devaient également être mis 
à la charge de celui-ci, vu les coûts occasionnés pour B______ du fait d'une 
première demande rédigée de manière défectueuse, d'un retrait de son premier 
conseil pour conflit d'intérêt, puis du retrait de la demande à Genève pour en 
redéposer une simultanément au Royaume-Uni. Les dépens devaient être arrêtés 
10'000 fr., débours et taxes compris (étant rappelé que la TVA n'était pas perçue 
pour un client domicilié à l'étranger), eu égard aux critères prévus par la loi, soit 
notamment les conclusions de la demande principale, la valeur litigieuse, la nature 
de la cause, l'activité déployée et le résultat. 
C. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 21 novembre 2016, A______ 
forme un recours contre le jugement susvisé, dont il sollicite l'annulation du 
chiffre 4 du dispositif. 
Sur le fond, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal "pour qu'il statue dans le 
sens des considérants", à la compensation des frais et dépens de la procédure de 
recours et au déboutement de B______ de toutes autres conclusions. 
b. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
c. Les parties n'ont pas fait usage de leur droit de répliquer. 
d. Par courrier du greffe du 21 avril 2017, les parties ont été informées de ce que 
la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
La décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que par un recours 
(art 110 CPC). 
Interjeté dans le délai utile de trente jours et dans la forme écrite prévues par la loi 
(art. 130, 131 et 321 al. 1 CPC), et dirigé contre la décision du Tribunal sur la 
question des frais, le recours est de ces points de vue recevable. 


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2. 
2.1 La loi prévoit que le recours doit être écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC). 
S'il est vrai que, contrairement à l'appel, le recours extraordinaire de l'art. 319 
CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut se limiter à 
conclure à l'annulation de la décision attaquée; il devra prendre des conclusions au 
fond sous peine d'irrecevabilité du recours, de façon à permettre à l'autorité 
supérieure de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l'art. 327 al. 3 
let. b CPC sont réunies. Ce principe prévaut aussi lorsque la procédure est 
gouvernée par la maxime d'office (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 
BOHNET et al. [éd.], 2011, n. 4 ad art. 311 CPC, n. 5 ad art. 321 CPC et la 
référence citée). 
Les conclusions réformatoires doivent en outre être déterminées et précises, c'est-
à-dire indiquer exactement quelles modifications sont demandées. En principe, 
ces conclusions doivent être libellées de telle manière que l'autorité de recours 
puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans modification au dispositif de sa propre 
décision (cf. ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_587/2012 du 9 janvier 2013 consid. 2). En matière pécuniaire, les conclusions 
doivent ainsi être chiffrées. Cette règle s'applique également lorsque la répartition 
des frais judiciaires et dépens est attaquée séparément du fond (ATF 137 III 617 
consid. 4.3 et les réf. citées; arrêts du Tribunal fédéral 4A_35/2015 du 12 juin 
2015 consid. 3.2; 4A_603/2014 du 11 novembre 2014 consid. 12.1.2). 
L'irrecevabilité des conclusions d'appel au motif que celles-ci ne sont pas chiffrées 
reste cependant soumise au principe de l'interdiction du formalisme excessif 
(art. 29 al. 1 Cst.). A titre exceptionnel, l'autorité d'appel doit entrer en matière 
lorsque le montant réclamé ressort de la motivation du recours, mise le cas 
échéant en relation avec le dispositif de la décision attaquée (ATF 137 III cité 
consid. 6.2 et les réf. citées). 
2.2 En l'espèce, les conclusions au fond du recourant tendent uniquement au 
renvoi de la cause au Tribunal "pour qu'il statue dans le sens des considérants". 
Elles ne contiennent aucune conclusion chiffrée sur la question des dépens 
litigieux; la lecture de l'acte de recours ne permet pas de déterminer à quel 
montant lesdits dépens devraient, selon le recourant, être arrêtés. Ce dernier 
n'indique pas non plus qu'il devrait être dispensé de tout dépens, ni qu'il devrait lui 
en être alloué. Le recourant n'expose pas davantage en quoi la cause ne serait pas 
en état d'être jugée sur la question des dépens, justifiant son renvoi au Tribunal 
pour instruction et nouvelle décision sur ce point. 
Dans ces conditions, considérant en outre que les dépens ne sont en principe pas 
fixés d'office, contrairement aux frais judiciaires (cf. art. 105 al. 1 et 2 CPC; 
TAPPY, Code de procédure civile commenté, BOHNET et al. [éd.], 2011, n. 7 
ad art. 105 CPC), la recevabilité des conclusions du recourant apparaît douteuse. 


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Il n'est toutefois pas nécessaire de trancher plus avant cette question, le recours 
devant en tous les cas être rejeté pour les motifs indiqués ci-dessous. 
3. 
Sur le fond, l'appelant ne conteste pas le principe, mais uniquement le montant des 
dépens mis à sa charge. Il soutient notamment que ce montant serait 
disproportionné par rapport au montant des frais judiciaires arrêtés par le 
Tribunal. 
3.1 Les dépens comprennent les débours nécessaires et le défraiement d'un 
représentant professionnel (art. 95 al. 1 let. a et b CPC). Ils sont, en principe, mis à 
la charge de la partie qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 CPC). Les frais causés 
inutilement sont mis à la charge de la personne qui les a engendrés (art. 108 CPC). 
Cette disposition concerne tant les frais de justice que les dépens (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_151/2014 du 14 octobre 2014 consid. 6.2). 
Les cantons fixent le tarif des frais, qui comprend celui des dépens (art. 95 al. 1 et 
96 CPC). Dans le canton de Genève, les frais judiciaires et dépens sont fixés aux 
art. 19 à 26 LaCC, eux-mêmes étant précisés par le Règlement fixant le tarif des 
frais en matière civile (RTFMC, RS/GE E 1 05.10). 
3.1.1 En règle générale, le défraiement d'un représentant professionnel est 
proportionnel à la valeur litigieuse. Sans effet sur les rapports contractuels entre 
l'avocat et son client, il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, 
l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 al. 1 LaCC et art. 84 RTFMC). 
Si la contestation porte sur des affaires non pécuniaires, le défraiement est de 
600 fr. à 18'000 fr. en fonction de l'importance et de la difficulté de la cause, ainsi 
que selon le travail effectué (art. 20 al. 3 LaCC et 86 RTFMC). 
3.1.2 Selon l'art. 23 al. 2 LaCC, lorsque le procès ne se termine pas par une 
décision au fond, mais en particulier par un retrait du recours, un désistement, une 
transaction ou une décision d'irrecevabilité, le défraiement peut être réduit en 
conséquence (al. 2). 
Le juge chargé de fixer l'indemnité de dépens jouit d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 111 V 48 consid. 4a). 
3.1.3 Les débours nécessaires sont estimés, sauf éléments contraires, à 3% du 
défraiement et s'ajoutent à celui-ci (art. 25 LaCC). La juridiction fixe les dépens 
d'après le dossier en chiffres ronds incluant la taxe sur la valeur ajoutée (art. 26 
al. 1 LaCC). 
Les prestations de l'avocat qui n'est pas désigné d'office ne sont toutefois pas 
soumises à la TVA, faute d'être fournies sur le territoire suisse, lorsque le 


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domicile du client se trouve à l'étranger (ATF 141 IV 344 consid. 4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_623/2015 du 3 mars 2016). 
3.2 En l'espèce, la demande introduite par le recourant portait principalement sur 
une question non patrimoniale, soit la dissolution d'un partenariat enregistré. Par 
attraction, l'ensemble de la cause était de nature non pécuniaire, ce qui n'est pas 
contesté (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 
consid. 1.1). 
Il n'est pas non plus contesté que le montant des dépens arrêtés par le Tribunal, 
soit 10'000 fr., se situe dans les limites fixées par le droit genevois pour les causes 
de telle nature. Le recourant considère cependant que ce montant est excessif, 
compte tenu du fait qu'il a retiré sa demande et que la procédure se poursuit sur la 
base de la demande "reconventionnelle" formée par l'intimé. 
En l'occurrence, le recourant a cependant déposé une première demande rédigée 
de manière défectueuse, qu'il a remplacée par une nouvelle demande avec l'accord 
de l'intimé et du conseil de celui-ci. Un accord a été négocié dans l'intervalle afin 
d'éviter le dépôt d'une requête de mesures superprovisionnelles. La qualité du 
premier conseil du recourant a également donné lieu à un incident de procédure, 
qui a conduit ledit conseil à cesser d'occuper. L'intimé a ensuite répondu par écrit 
à la demande formée par le recourant et son conseil a plaidé sur la question du 
droit applicable. Ces actes, conformes à la défense des intérêts de l'intimé, 
découlaient tous de l'introduction de la demande aujourd'hui retirée. Ils auraient 
été effectués par l'intimé, indépendamment des conclusions "reconventionnelles" 
que celui-ci a pu prendre. Ces mêmes actes ont nécessairement entraîné des frais 
pour l'intimé, qui est représenté par un conseil. Il est donc conforme aux 
dispositions et principes rappelés ci-dessus que ces frais, dont certains ont été 
inutilement causés par le comportement du recourant, soient aujourd'hui supportés 
par ce dernier. S'agissant de leur quotité, on ne voit pas en quoi le Tribunal, qui 
jouit d'un large pouvoir d'appréciation sur ce point, aurait mésusé dudit pouvoir en 
estimant que ces frais pouvaient être arrêtés à 10'000 fr., débours compris. Il est 
notamment observé que la procédure a duré plus de deux ans entre le dépôt de la 
demande et son retrait par le recourant. L'activité déployée par le conseil de 
l'intimé durant cette période est à bien des égards équivalente, tant du point de vue 
qualitatif que du point de vue quantitatif, à celle qu'il aurait déployée dans une 
procédure s'achevant non pas par un désistement, mais par une décision finale. Le 
retrait de sa demande par le recourant ne commande dès lors pas de réduire 
significativement le montant des dépens. 
Bien que la valeur litigieuse ne soit pas déterminante dans les causes de nature 
non pécuniaire, on relèvera également que les enjeux financiers de la demande 
n'étaient en l'occurrence pas négligeables, le recourant s'opposant au paiement de 
toute contribution d'entretien et notamment au paiement du montant de 4'000 fr. 


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par mois qui lui était réclamé par l'intimé. Capitalisée selon les règles ordinaires, 
une telle contribution sur une durée indéterminée représenterait notamment une 
valeur litigieuse de près de 1'000'000 fr. (4'000 fr. x 12 x 20, cf art. 92 al. 2 CPC), 
laquelle donnerait lieu à des dépens de plus de 30'000 fr. dans une affaire de 
nature pécuniaire (cf. art. 85 RTFMC). La cause introduite par le recourant 
revêtait dès lors une certaine importance et présentait des difficultés, notamment 
sous l'angle du droit applicable, justifiant l'octroi à l'intimé d'un montant de 
10'000 fr. à titre de dépens. Le seul fait que le Tribunal ait arrêté les frais 
judiciaires à un montant plus modeste, comprenant notamment un émolument de 
décision arrêté à 1'000 fr., ne permet pas au recourant de se prévaloir d'une 
quelconque disproportion avec les dépens litigieux. Le calcul des frais judiciaires 
est régi par d'autres dispositions, notamment s'agissant de la fixation de 
l'émolument forfaitaire de décision dans les procédures en dissolution de 
partenariat enregistré (cf. art. 30 RTFMC). La seule reddition du jugement 
entrepris, rédigé sous forme d'attendus et sommairement motivé, ne peut en 
l'espèce être comparée, qualitativement ou quantitativement, à l'activité déployée 
par le représentant de l'intimé entre le dépôt de la demande et son retrait par le 
recourant. L'émolument en question ne saurait donc servir à évaluer les frais 
encourus par l'intimé durant cette partie de la procédure. 
Au vu des motifs qui précèdent, la décision du Tribunal sur le montant des dépens 
échappe à la critique et le recours sera rejeté. 
4. 
Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 800 fr. (art. 17 et 38 RTFMC) et 
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 95 al. 1 et 2, art. 106 al. 1 CPC). 
Ils seront compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par le 
recourant, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
Le recourant sera en outre condamné à payer à l'intimé la somme de 1'000 fr. à 
titre de dépens de recours (art. 105 al. 2 et 111 al. 2 CPC; art. 84, 85 et 
90 RTFMC), débours compris (art. 25 LaCC), la TVA n'étant pas ajoutée au vu du 
domicile de l'intimé à l'étranger (art. 26 LaCC; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_623/2015 du 3 mars 2016). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 21 novembre 2016 par A______ contre le 
jugement JTPI/13003/2016 rendu le 20 octobre 2016 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/15158/2014-4. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 800 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais de même montant fournie par celui-ci, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Mesdames Nathalie LANDRY-
BARTHE et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Audrey MARASCO, 
greffière. 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.