ge_gerichte · DAS/109/2026 · 2026-05-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18201/2025-CS 
DAS/109/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 5 MAI 2026 
 
Recours (C/18201/2025-CS) formé en date du 27 avril 2026 par Monsieur A______, 
actuellement hospitalisé à la Clinique de B______, Unité C______, sise ______ (Genève), 
représenté par Me D______, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 6 mai 2026 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me D______, avocat 
______, ______. 
- Madame E______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information à : 
- Direction de la Clinique de B______ 
______, ______. 


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C/18201/2025-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, de nationalité italienne, est né le ______ 1935. Il est veuf depuis le 
décès de son épouse le ______ 2025 et a un fils et deux petits-enfants dont 
E______ qui, par ordonnance DTAE/10153/2025 du 18 novembre 2025 du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a 
été désignée sa curatrice dans le cadre de l’institution en sa faveur d’une curatelle 
de représentation et de gestion, laquelle a été étendue à son assistance personnelle 
et à sa représentation dans le domaine médical par la suite. Il a également été 
privé de l’accès à toute relation bancaire et à tout coffre-fort, en son nom ou dont 
il est ayant-droit économique, avec révocation de toute procuration établie au 
bénéfice de tiers, dès lors qu’il existait un risque qu’il se dessaisisse de ses biens. 
Par requête du 27 août 2025, E______ avait sollicité auprès du Tribunal de 
protection la mise sous curatelle de son grand-père au motif que depuis le décès 
de sa grand-mère, laquelle gérait tous les aspects administratif et financier du 
couple, celui-ci ne s'occupait plus de rien, sa santé mentale s'étant fortement 
détériorée, proférant des menaces vis-à-vis des membres de famille et plusieurs 
interventions de la police et de F______ ayant dû être sollicitées, sans succès 
durable. 
G______, avocate, a également été désignée aux fonctions de curatrice de substitution 
avec la tâche de le représenter dans la succession de feu H______, son épouse 
décédée. 
b) Par courrier du 22 décembre 2025, la curatrice a fait part au Tribunal de 
protection de ses inquiétudes quant à la détérioration de la situation de A______, 
lequel refusait tout suivi médical depuis le 17 octobre 2025, proférait des menaces 
à son encontre et à l’encontre de tiers, tenait des propos incohérents, adoptait des 
comportements désorganisés et se mettait en danger financièrement, divulguant 
ses relevés bancaires à des tiers, accueillant des inconnus à son domicile et leur 
donnant des biens. La curatrice sollicitait l'instruction de la question d’un 
placement à des fins d’assistance en faveur de A______. 
En substance, elle exposait que son grand-père avait manqué l’ensemble de ses 
rendez-vous médicaux auprès de l’UCPT (anciennement CAPPA) et qu’il refusait 
tout suivi médical et psychiatrique depuis le 17 octobre 2025, malgré des rappels, 
que son état psychique se dégradait rapidement et qu’il refusait d’intégrer un EMS 
ou même de bénéficier d’une aide à domicile. 
c) Le Tribunal de protection a, par décision DTAE/11348/25 du 23 décembre 
2025, désigné D______, avocat, en qualité de curateur d'office de A______, son 
mandat étant limité à la représentation de ce dernier dans le cadre d’un éventuel 
placement à des fins d'assistance. 


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Le curateur d’office a, dans ses observations du 8 janvier 2026, relaté que les 
échanges avec son protégé étaient compliqués, ce dernier tenant des propos 
incohérents et s’emportant aisément jusqu’à se montrer virulent, grossier et menaçant. 
Le 14 janvier 2026, le Tribunal de protection a ordonné une expertise 
psychiatrique de l'intéressé. 
Le 30 janvier 2026, la curatrice a réitéré sa demande de placement à des fins 
d’assistance en faveur du concerné, exposant avoir essayé de mettre en place un 
suivi à domicile ou, à tout le moins, rompre l’isolement dans lequel se trouvait son 
grand-père, mais que ses démarches ne pouvaient aboutir sans le consentement de 
ce dernier, l’UCPT s’étant rendue à trois reprises à son domicile, se heurtant à un 
refus de sa part de tout accompagnement. 
d) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 2 février 2026, lors de laquelle 
le protégé, qui s’était impatienté dans la salle d’attente, en déambulant et en criant, 
tenait un discours logorrhéique, décousu et persécutoire, invectivait sans arrêt le 
Tribunal, malgré plusieurs tentatives d’apaisement. Il a adopté un comportement 
menaçant à l’égard de sa petite-fille devant l’assistance et la rejetant lorsqu’elle 
s’était approchée de lui pour l’inviter à quitter la salle, nécessitant l’intervention 
de la sécurité. 
e) Par ordonnance DTAE/948/2026 du 2 février 2026, le Tribunal de protection a, 
sur mesures provisionnelles, ordonné le placement à des fins d’assistance de 
A______ et prescrit l’exécution dudit placement en la Clinique de B______. 
f) Le 10 mars 2026, les experts désignés ont rendu leur rapport d'expertise dans 
lequel ils ont constaté que le patient présente une démence avec troubles 
comportementaux et un trouble modéré de la personnalité et nécessite une prise en 
charge psychogériatrique qui ne peut lui être fournie ambulatoirement du fait de 
son opposition, un placement à B______ étant "actuellement" indiqué, puis une 
orientation en EMS adaptée, voire un retour à domicile en cas de collaboration et 
avec aide à domicile. Les experts relevaient un risque auto-agressif de mise en 
danger du fait notamment d’automédications, voire hétéro-agressif en lien avec 
des troubles du comportement. 
g) Lors de l'audience du Tribunal de protection du 14 avril 2026, A______ a 
déclaré souhaiter rentrer à la maison et ne pas vouloir aller en EMS. 
h) A l'issue de l'audience, le Tribunal de protection a rendu l'ordonnance 
DTAE/2970/2026 du 14 avril 2026 confirmant le placement à des fins 
d’assistance ordonné par décision provisionnelle DTAE/948/2026 du 2 février 
2026 en faveur de A______ (ch. 1 du dispositif), maintenu l’exécution de son 
placement à des fins d’assistance en la Clinique de B______ (ch. 2), rendu 
attentive l’institution de placement au fait que la compétence de libérer la 


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personne concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu 
d’exécution du placement appartient au Tribunal de protection (ch. 3), rappelé que 
la décision était immédiatement exécutoire nonobstant recours et que la procédure 
était gratuite (ch. 4 et 5); 
Cette ordonnance a été communiquée aux intéressés par pli recommandé du même 
jour. 
i) En date du 24 avril 2026, A______ a bénéficié d’une permission de sortie de 
13h00 à 17h00 au motif "objectifs thérapeutiques: faire du rangement, entretien de 
la maison, exploration des ressources personnelles afin d’envisager un retour à 
domicile". 
B. 
a) Le 27 avril 2026, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 14 avril 
2026, concluant principalement à ce que la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice l'annule et renvoie la cause au Tribunal de protection pour nouvelle 
décision après avoir garanti l'exercice de son droit d'être entendu, son curateur de 
représentation n’ayant pas pu l’assister lors de l’audience du Tribunal de protection, 
n’y ayant pas été convoqué. 
b) Le juge délégué de la Chambre de céans a tenu une audience le 30 avril 2026, 
lors de laquelle ont été entendus A______, assisté de son curateur d'office, E______ 
et la Dre K______, médecin spécialiste chargée du suivi de la personne concernée 
à la Clinique de B______. 
A______ a persisté dans son recours. Il a exposé vouloir rentrer chez lui où il était 
libre de faire ce que bon lui semblait. Il n’avait rien à faire en clinique. Il a estimé 
ne pas avoir besoin d’aide à domicile. 
Sa curatrice a confirmé avoir demandé de l’aide dans la mesure où elle ne parvenait 
pas à lui en prodiguer, son grand-père étant en opposition avec tout ce qu’elle lui 
présentait et tentait d’organiser pour lui. Pour elle, l’idéal serait un EMS 
sécurisant. Il y avait des traces de brûlures et d’inondation dans la maison. Son 
grand-père se mettait en danger seul dans celle-ci. 
La médecin en charge de A______ au sein de la clinique a confirmé prodiguer un 
traitement au patient qu’il acceptait et qu’il pourrait parfaitement prendre à 
l’extérieur, pour autant qu’il le souhaite. Elle a estimé le placement encore 
nécessaire du fait du risque de mise en danger par une consommation d’alcool 
excessive. Une sortie était envisagée, déjà à l’essai pour des périodes limitées dès 
la semaine suivante. Il fallait que le patient accepte un suivi IMAD et un suivi 
CAPPI. Il n’était pas dangereux pour les tiers. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 
2. 
Le recourant conteste son placement à des fin d'assistance. Il a fait valoir dans son 
recours que les conditions n’en sont pas réalisées et que son droit d’être entendu a 
été violé en première instance, son curateur d’office n’ayant pas été convoqué à 
l’audience. 
S’agissant de ce dernier point, le droit d’être entendu du recourant, pour autant 
qu’il ait été effectivement violé en première instance, a été largement réparé par 
devant la Chambre de surveillance, qui revoit la cause avec un plein pouvoir de 
cognition; le recourant a pu s’exprimer complètement par devant elle, assisté de 
son curateur d’office. 
2.1 Quant au fond, aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée 
dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une 
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement 
nécessaire ne peut lui être fourni d'une autre manière (al. 1). La personne 
concernée est libérée dès que les conditions de placement ne sont plus remplies 
(al. 3). 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, 
n. 666). 
Le placement d'une personne ordonné par le Tribunal de protection doit être fondé 
sur un constat médical (art. 428-429 CC; art. 68 LaCC). En cas de troubles 
psychiatriques, la décision de placement à des fins d'assistance doit être prise sur 
la base d'un rapport d'expertise (art. 450 e al. 3 CC). Dans son rapport, l'expert 
doit se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé. Il doit également indiquer en 
quoi les éventuels troubles psychiatriques risquent de mettre en danger la vie de la 
personne concernée ou son intégrité personnelle, respectivement celle d'autrui, et 


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si cela entraîne chez lui la nécessité d'être assisté ou de prendre un traitement 
(ATF 143 III 101 consid. 6.2.2; 137 III 289 consid. 4.5). Dans l'affirmative, il 
incombe à l'expert de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou la 
santé de cette personne, respectivement pour les tiers, si la prise en charge 
préconisée n'était pas mise en œuvre. Il doit encore indiquer si, en vertu du besoin 
de protection de l'intéressé, un internement ou une rétention dans un établissement 
est indispensable, ou si l'assistance ou le traitement nécessaire pourrait lui être 
fourni de manière ambulatoire. Le rapport d'expertise précisera également si la 
personne concernée paraît, de manière crédible, prendre conscience de sa maladie 
et de la nécessité d'un traitement (ATF 137 et 140 cités). 
Le placement doit être apte à atteindre le but d'assistance ou de traitement visé 
(existence d'une institution appropriée selon l'art. 426 al. 1 CC), nécessaire à cette 
fin (aucune mesure moins restrictive de la liberté de mouvement ne suffirait) et 
globalement proportionné compte tenu de la situation personnelle de l'intéressé 
(GUYOT, Protection de l'adulte, Commentaire du droit de la famille, ad art. 426 
n° 41). Le placement est considéré comme une ultima ratio (Message du Conseil 
fédéral, FF 2006, p. 6695). 
2.2 En l'espèce, si sur la base du rapport d’expertise qu’il avait requis le Tribunal 
de protection pouvait envisager au moment où il l’a prononcé le placement du 
recourant, force est d’admettre qu’à ce jour la réalisation des conditions rappelées 
plus haut apparaît plus que douteuse. 
Certes, le recourant, âgé de nonante-un ans, souffre de démence qui est 
susceptible d’affecter sa mémoire, son expression et son caractère/comportement. 
Cette maladie, probablement neurodégénérative selon les experts du Tribunal de 
protection, va s’accroissant avec le temps. Cela dit, il ressort de la procédure que 
le trouble du recourant n’entrave pas en soi sa capacité à vivre de manière 
autonome à domicile, moyennant prise en charge de ses affaires administratives 
par sa curatrice et une éventuelle aide à domicile, en particulier pour sa 
médication. C’est par ailleurs exactement ce que cherche à mettre sur pied 
l’institution pour le recourant dans des délais très brefs, comme exposé en 
audience. 
Lors de l’audience de la Cour, le recourant a pu s’exprimer de manière 
parfaitement compréhensible. Certes, sa tendance à s’emporter et une certaine 
vulgarité se sont faites jour, traits de caractère qui semblent habituels chez lui, 
mais qui dénotaient sans doute une exaspération relativement à la situation de fait 
de laquelle il se sentait prisonnier. 
Comme rappelé ci-dessus, le protégé doit être libéré dès que les conditions du 
placement ne sont plus réalisées. En l’état, la Cour retient que ces conditions, et 
en particulier la proportionnalité du placement eu égard au but thérapeutique 


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recherché, ne seront plus réalisées dans les semaines à venir au plus, celles-ci 
devant permettre la préparation du retour à domicile déjà envisagé et testé. 
La libération du recourant devra dès lors avoir lieu au plus tard dans les trois 
semaines dès le prononcé de la présente décision. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 27 avril 2026 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/2970/2026 rendue le 14 avril 2026 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/18201/2025. 
Au fond : 
Ordonne la libération de A______ au plus tard dans un délai de trois semaines après le 
prononcé de la présente décision. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent MICHEL 
et 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
juges; 
Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.