ge_gerichte · ATAS/1324/2012 · 2012-11-05 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2128/2012 
ATAS/1324/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 novembre 2012 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur N__________, domicilié à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cyril AELLEN 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2128/2012 
- 2/4 -
 
Vu, EN FAIT, la décision de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après 
OAI) du 8 juin 2012 refusant à Monsieur N__________ (ci-après l’assuré) toute 
prestation ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré le 9 juillet 2012 demandant principalement 
l’annulation de la décision précitée et le renvoi du dossier à l’OAI pour instruction 
complémentaire ; 
Vu la réponse de l’intimé du 14 août 2012, qui, se fondant sur une pièce médicale 
produite avec le recours, conclut au renvoi du dossier à ses services pour la mise en 
œuvre d’une expertise bi-disciplinaire pneumologique et psychiatrique; 
Vu le dossier produit par l’intimé, comprenant notamment un rapport d’expertise établi 
le 5 avril 2012 à la demande de l’intimé par la Dresse A__________, spécialiste FMH 
en médecine physique et rééducation et rhumatologie, faisant état notamment de 
l’introduction d’un traitement anti-dépresseur depuis un ou deux mois chez le recourant 
(p. 20) du fait que celui-ci présentait un changement de caractère, associé à de la 
tristesse, ainsi que des idées suicidaires et de l’agressivité avec son entourage (p. 15) ; 
qu’il souffrait de vertiges provenant probablement d’un problème d’atteinte à l’oreille 
interne mais qu’aucun bilan otoneurologique n’avait été effectué et qu’au vu de la 
fatigue, des réveils nocturnes fréquents avec sentiment d’étouffement, des investigations 
pneumologiques devraient avoir lieu (p. 27) ; 
Vu les rapports adressés à l’intimé les 28 août 2011 et 18 mai 2012 par le Dr 
B__________, spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant, mentionnant 
respectivement une bronchopneumopathie chronique obstructive avec dyspnée d’effort 
et un état dépressif ; 
Vu la réplique du recourant du 10 septembre 2012, acceptant le renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire, faisant valoir par ailleurs une aggravation de son état de 
santé et la découverte fortuite notamment d’un diabète, et concluant à la prise en charge 
par l’intimé des dépens de procédure, y compris une équitable indemnité valant 
participation aux honoraires de son conseil ; 
Vu l’écriture de l’intimé du 27 septembre 2012, concluant à ce que les dépens et les 
frais du mandataire professionnel soient assumés de manière prépondérante par le 
recourant, au motif que l’existence d’une atteinte psychiatrique et d’un trouble du 
sommeil ne lui avait été communiquée qu’au moment du recours et que les nouvelles 
pathologies étaient survenues après la notification de la décision litigieuse ; 
 
 


 
 
 
 
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- 3/4 -
 
Attendu, EN DROIT, que le recours est recevable (art. 60 et 61 let. b LPGA) ; 
Que le dossier nécessite une instruction complémentaire portant notamment sur les 
atteintes pneumologiques, psychiatriques et otoneurologiques dont souffre le recourant ; 
Qu’aucune instruction n’a eu lieu à cet égard avant le prononcé de la décision 
querellée ; 
Que contrairement à ce que prétend l’intimé, l’existence de ces atteintes avaient été 
dûment signalée tant par l’experte, la Dresse A__________, que par le médecin-traitant, 
le Dr B__________ et ce, avant que l’intimé ne rende sa décision querellée ; 
Que par ailleurs le recourant est atteint d’une arthrose radio-ulnaire gauche, d’un 
psoriasis sévère et d’une allodynie du nerf cubital gauche diagnostiqués par l’experte en 
tant que troubles ayant des répercussions sur sa capacité de travail; 
Qu’il se justifie ainsi, comme le demandent les parties d’un commun accord, de 
renvoyer la cause à l’autorité intimée pour complément d’instruction médicale ; 
Que cette instruction comprendra notamment la mise en œuvre d’une expertise 
pluridisciplinaire comportant un volet pneumologique, psychiatrique, rhumatologique, 
dermatologique et otoneurologique et qui inclura des conclusions prises en consilium 
s’agissant de la capacité de travail résiduelle du recourant et de son rendement ; 
Qu’il se justifie également, vu les frais inutiles engendrés par l’instruction médicale 
incomplète menée par l’autorité intimée, de condamner celle-ci à verser au recourant, 
qui obtient gain de cause et qui était assisté d’un mandataire professionnel, une 
indemnité de 1'500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens, tenant compte par 
ailleurs du fait que le litige ne relevait pas d’une grande complexité et n’a pas nécessité 
un travail de recherche accru (art. 61 let. g LPGA et art. 89H al. 3 LPA) ; 
Qu’un émolument réduit de 200 fr. sera en outre mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 
1bis LAI). 
 
* * * 


 
 
 
 
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- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 8 juin 2012. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision au 
sens des considérants. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
5. Condamne l’intimé à verser la somme de 1'500 fr. au recourant à titre de dépens. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
Secrétaire juriste 
 
 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le