ge_gerichte · ACJC/786/2015 · 2015-07-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 juillet 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3271/2014 
ACJC/786/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 26 JUIN 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 octobre 2014, 
comparant en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, Genève, intimée, comparant par Me Pedro Da 
Silva Neves, avocat, rue Le-Corbusier 10, 1208 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


- 2/14 - 
 
C/3271/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13477/2014 du 27 octobre 2014, communiqué pour 
notification aux parties par plis du 28 octobre 2014, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a autorisé B______ et A______ à vivre 
séparés (chiffre 1 du dispositif), a attribué à B______ la jouissance exclusive 
du domicile conjugal sis ______, Genève (ch. 2), a octroyé à A______ un 
délai de six mois à compter de la date du jugement pour trouver un autre 
logement (ch. 3), a instauré une garde partagée sur les enfants C______, né le 
______ 1997 et D______, née le ______ 1999 (ch. 4), a fixé les modalités de 
la garde partagée qui s'exercera, sauf accord contraire des parties, de la façon 
suivante : du dimanche soir au mercredi à la sortie de l'école chez B______, 
du mercredi à la sortie de l'école au vendredi soir compris auprès de 
A______, ainsi qu'un week-end sur deux du samedi matin au dimanche soir et 
durant la moitié des vacances scolaires chez chacun des parents en alternance 
(ch. 5), a dit que le domicile légal des enfants se trouve chez leur mère (ch. 
6), a constaté que compte tenu de la situation financière respective des parties 
et des modalités de la garde alternée, il ne se justifie pas de prévoir le 
paiement d'une contribution d'entretien en faveur des enfants par l'un des 
parents en mains de l'autre (ch. 7), a donné acte aux parties de leur 
engagement à supporter par moitié les frais d'entretien des enfants, soit les 
coûts liés à leur entretien courant ainsi que les dépenses extraordinaires et les 
y a condamnés en tant que de besoin (ch. 8), a donné acte à B______, sans 
préjudice des dispositions visées au chiffre 8, de son engagement d'assumer 
seule les coûts liés aux activités extra-scolaires des enfants, l'y a condamnée 
en tant de besoin (ch. 9), a dit que les allocations familiales seront versées en 
mains de B______ (ch. 10), a donné acte aux époux de ce qu'ils renoncent à 
se réclamer réciproquement toute contribution pour leur entretien personnel 
(ch. 11), a arrêté les frais judiciaires à 200 fr. et les a compensés avec l'avance 
fournie, les a répartis par moitié entre les parties, leur donnant acte de leur 
accord sur ce point et a condamné en conséquence A______ à verser à 
B______ la somme de 100 fr. à ce titre (ch. 12), a dit qu'il n'était pas alloué 
de dépens (ch. 13) et a débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 14). 
B. 
a. Le 6 novembre 2014, A______ a déclaré former "recours" contre le 
jugement du 27 octobre 2014, en tant qu'il a octroyé à B______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal. Il a conclu à ce que la jouissance exclusive 
de ce logement lui soit attribuée, à ce qu'un délai de six mois à compter de la 
date du recours soit imparti à l'intimée pour trouver un autre logement et à ce 
qu'il soit dit que le domicile légal des enfants se trouve chez lui. L'appelant a 
invoqué la violation de son droit d'être entendu, le premier juge s'étant 
essentiellement basé sur une lettre du 20 octobre 2014 de B______ qui ne lui 


- 3/14 - 
 
C/3271/2014 
avait pas été transmise et sur laquelle il n'avait par conséquent pas pu se 
prononcer. Pour le surplus, il a contesté que son épouse ait été investie dans 
les activités au sein de l'association de quartier durant les quatre dernières 
années et a soutenu que le premier juge n'avait pas pris en considération son 
propre intérêt à demeurer dans l'appartement conjugal, lié à sa situation 
d'artisan indépendant exploitant un atelier situé à trois minutes du domicile 
familial et ayant également aménagé un espace de travail à domicile. Il a en 
outre invoqué sa qualité de membre du Conseil d'administration de la 
Coopérative dans laquelle se trouve son atelier, ainsi que sa participation aux 
différents événements du quartier, tels que "la rue est à vous", les soirées 
musicales, les coupes de football à la Coopérative des Ouches et depuis 
quatre ans la fête des crêpes, devenue "une véritable tradition". Il a enfin 
allégué qu'en raison de son état de santé, il ne pouvait exercer son activité 
professionnelle à plus de 50%. 
A______ a produit des pièces nouvelles devant la Cour de justice, soit un 
courrier 
des 
époux 
E______ 
du 
5 
novembre 
2014 
(pce Ib/1), un courrier de F______ du 4 novembre 2014 (pce Ib/2), une 
attestation de G______ non datée (pce Ib/3), une attestation de H______ du 5 
novembre 2014 (pce Ib/4), un document établi par A______ lui-même daté 
du 6 novembre 2014 (pce non numérotée), un certificat médical du 3 
novembre 2014 (pce non numérotée) et un échange de mails intervenu le 3 
novembre 2014 avec l'association de quartier (pce Ib/6). 
Le 19 novembre 2014, la Cour de justice a reçu de A______ deux pièces 
nouvelles supplémentaires, soit une attestation de I______ du 14 avril 2014 et 
une autre de J______ du 5 avril 2014 (pces non numérotées). 
b. Dans sa réponse du 15 décembre 2014, B______ a conclu à la 
confirmation du jugement querellé. Elle a rappelé son engagement dans les 
différentes activités organisées par l'association de quartier, telles que 
l'animation pendant quatre ans d'un centre aéré pour les enfants durant la 
dernière semaine du mois d'août, la fête du bonhomme hiver, la soupe de 
Noël et quelques ateliers artistiques dans l'arcade de l'Association des 
habitants du quartier ______. Elle a ajouté avoir également apporté son aide à 
la fête "la rue est à vous", ainsi qu'à d'autres événements. Elle a enfin 
expliqué louer, comme son époux, un atelier à ______, dans lequel elle 
prépare en partie le travail qu'elle effectue pour K______. 
Elle a produit une attestation émanant de deux amis établie le 14 décembre 
2014 et une attestation de son employeur du 19 mai 2014 (pces non 
numérotées). 


- 4/14 - 
 
C/3271/2014 
Le 18 décembre 2014, elle a fait parvenir à la Cour de céans une attestation 
de l'Association des habitants du quartier ______ du 15 décembre 2014 (pce 
non numérotée). 
c. A______ a répliqué le 16 février 2014 et a produit plusieurs pièces 
nouvelles, non numérotées, soit : l'ordre du jour de la réunion du 26 janvier 
2015 du Conseil d'administration de la Coopérative L______, quatre 
certificats médicaux établis les 3 novembre 2014, 9 décembre 2014, 13 
janvier 2015 et 9 février 2015, copie de deux courriers électroniques adressés 
à son épouse le 6 février 2015, ainsi que six photographies, deux courriers du 
Collège M______ des 10 et 11 février 2015 et une facture pour une location 
pour les vacances de février 2014 et 2015. 
d. B______ a dupliqué le 10 mars 2015 et a à son tour produit des pièces 
nouvelles non numérotées, soit deux photos, le même courrier électronique du 
6 février déjà produit par sa partie adverse et la copie de deux messages 
téléphoniques du 3 février 2015. 
e. Le greffe de la Cour a informé les parties le 16 mars 2015 que la cause était 
gardée à juger, la duplique de B______ ayant été transmise à sa partie adverse 
dans le même pli. 
f. A______ a déposé une dernière écriture au greffe de la Cour de justice le 
30 mars 2015, accompagnée de pièces nouvelles, à savoir: un courrier du 
Collège M______ du 20 mai 2014, un courrier électronique du 
2 décembre 2013, deux extraits d'un compte ouvert auprès de N______ du 
18 décembre 2013, une attestation destinée à l'administration fiscale du 
1er avril 2014 et une copie de deux messages téléphoniques du 19 mars 2015. 
g. Les parties ont été entendues par le juge délégué de la Cour de justice le 
11 mai et ont persisté dans leurs conclusions. A______ a indiqué n'avoir 
trouvé aucune solution de relogement, bien qu'étant inscrit dans une 
coopérative. Quant à B______, elle a déclaré n'avoir effectué aucune 
recherche, dans la mesure où le premier juge lui avait attribué la jouissance de 
l'appartement conjugal. Les parties ont indiqué pour le surplus que leurs deux 
enfants poursuivent leur scolarité au Collège M______. A______ a manifesté 
le souhait d'entreprendre une médiation. Quant à B______, elle a expliqué 
que les onze années de thérapie suivies par le couple n'avaient servi à rien, de 
sorte qu'elle n'était pas favorable à s'engager dans un processus de médiation. 
Pour le surplus, elle a indiqué que les six derniers mois passés sous le même 
toit avaient été "destructeurs" pour tous les membres de la famille. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 


- 5/14 - 
 
C/3271/2014 
h. Le 27 mai 2015, A______ a adressé un nouveau courrier à la Cour, 
l'informant du fait que lors d'une récente réunion de famille avec les enfants, 
son épouse avait annoncé son intention de quitter le logement familial. 
Le 4 juin 2015, B______ a confirmé qu'elle avait annoncé vouloir chercher 
un appartement, celui-ci devant toutefois être destiné à la partie qui, in fine, 
devra quitter le logement conjugal. Afin d'éviter que la procédure en cours 
n'ait des conséquences trop négatives sur les deux enfants, en pleine 
préparation d'examens, B______ avait par ailleurs laissé entendre qu'elle 
pourrait le cas échéant quitter l'appartement familial. 
C. 
Les éléments pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 
a. A______, né le ______ 1957, et B______, née le ______ 1961, ont 
contracté mariage le 27 décembre 1991 à Puplinge (Genève). 
Le couple a donné naissance à deux enfants : 
- 
C______, né le ______ 1997, devenu majeur alors que la procédure 
était pendante en appel et 
- 
D______, née le ______ 1999. 
Selon les éléments non contestés retenus par le premier juge, B______ est 
employée à 60% par la Ville de Genève au sein de K______. En 2013, elle a 
perçu un salaire mensuel net de 4'075 fr., treizième salaire compris. En 
janvier 2014, son salaire net s'élevait à 4'205 fr. Ses primes d'assurance 
maladie (LAMal et LCA) s'élèvent à 417 fr. 85 par mois. 
A______ est luthier indépendant. L'exploitation de son atelier lui a permis de 
réaliser 
un 
bénéfice 
de 
34'807 
fr. 
80 
en 
2010, 
de 
29'181 fr. 40 en 2011, de 39'403 fr. 50 en 2012 et de 33'109 fr. en 2013, étant 
précisé qu'en 2013 il a dû assumer les frais d'un déménagement et le paiement 
d'une part de coopérateur. Lors de l'audience du 16 avril 2014 devant le 
Tribunal, il a déclaré que ses revenus étaient en augmentation et qu'il pensait 
pouvoir atteindre un bénéfice de 40'000 fr. en 2014; ses revenus mensuels 
nets s'élèvent dès lors à 3'300 fr. environ. Ses primes d'assurance maladie 
(LAMal et LCA) sont de 459 fr. 05 par mois. 
Le loyer du logement familial, une villa de ______ pièces appartenant à la 
FONDATION O______, que les époux louent depuis 2005, s'élève à 1'248 fr. 
par mois. 
La prime d'assurance maladie de chacun des enfants s'élevait, en première 
instance, à 111 fr. 15 par mois. La Cour ignore si la prime de C______ a 
augmenté du fait qu'il est désormais majeur. Les deux enfants pratiquent 


- 6/14 - 
 
C/3271/2014 
plusieurs activités extrascolaires, dont les coûts annuels s'élèvent à plus de 
3'600 fr. (cours de capoeira, de cirque, de théâtre et de violon), que B______ 
s'est engagée devant le Tribunal à assumer seule, les autres frais devant être 
partagés par moitié entre les parties dans le cadre de la garde alternée. 
b. Le Service de protection des mineurs a rendu un rapport le 14 juillet 2014. 
Il ressort de celui-ci que le principe de la garde alternée, à laquelle B______ 
était dans un premier temps opposée, était souhaité par C______ et D______. 
Selon le Service de protection des mineurs, ce mode de garde constituait une 
alternative à privilégier, à condition toutefois que les parents fassent des 
concessions par rapport à la réglementation des aspects matériels et qu'ils 
communiquent entre eux de manière plus transparente. Ce service préconisait 
que les époux entreprennent une médiation, dont l'objectif exclusif serait de 
réglementer de façon concertée les modalités de garde des enfants post-
séparation et préavisait la suspension de la procédure à cet effet. Toujours 
selon les observations du Service de protection des mineurs, les rancoeurs, 
ainsi que les enjeux matériels inhérents à la procédure judiciaire 
contaminaient la réflexion des parties et affectaient leur capacité à élaborer un 
projet commun visant à réglementer le sort de leurs enfants. 
Les parties ont pris des conclusions d'accord concernant la prise en charge des 
frais relatifs à leurs enfants lors de l'audience du Tribunal du 4 septembre 
2014, B______ ayant indiqué accepter le principe d'une garde partagée, afin 
de respecter la volonté clairement exprimée par les enfants. 
Lors de cette même audience et s'agissant de l'attribution du logement 
familial, B______ a expliqué que pour elle, la notion de domicile conjugal 
relevait "quasiment d'un concept social", dans la mesure où elle y accueillait 
de nombreux amis de ses enfants, qui vivaient dans le même quartier et qu'il 
était important pour elle de veiller à leur confort. Elle a toutefois ajouté que 
s'il fallait partir, elle pouvait le faire. Sur le même sujet, A______ a admis 
que son épouse et lui-même étaient très attachés au domicile familial. Ses 
moyens financiers limités ne lui permettaient pas de louer un appartement en 
loyer libre suffisamment grand pour y loger ses deux enfants, de sorte qu'il 
cherchait un logement au sein d'une coopérative. Il a précisé ne pas avoir pour 
but de s'accaparer le domicile familial. 
c. A l'issue de l'audience du 4 septembre 2014, le Tribunal a indiqué que la 
cause serait gardée à juger à compter du 22 septembre 2014, les parties étant 
invitées à déposer des conclusions d'accord dans cet intervalle. 
En lieu et place de conclusions d'accord, A______ a adressé une nouvelle 
écriture au Tribunal le 22 septembre, accompagnée de deux pièces, en 
précisant s'être inscrit auprès de la Fondation immobilière de droit public, le 
délai d'attribution d'un logement pouvant varier, selon les renseignements 


- 7/14 - 
 
C/3271/2014 
qu'il avait obtenus, de plusieurs mois à un ou deux ans. Il était par ailleurs 
inscrit depuis la fin de l'année 2013 auprès de la société coopérative SGHI, 
auprès de laquelle huit-cents demandes étaient en attente. 
B______ a pour sa part adressé une nouvelle écriture au Tribunal en date du 
20 octobre 2014, dans laquelle elle expliquait avoir développé un réseau 
social d'environ une quinzaine de familles habitant à proximité de chez elle et 
être très active dans la vie associative du quartier. Durant quatre ans, elle 
avait fait partie de l'association du quartier ______ et elle continuait de 
contribuer aux fêtes de quartier. Elle avait également participé bénévolement 
à des ateliers lors des fêtes de l'école fréquentée par ses enfants. B______ a 
joint à ce courrier une liste de voisins et une attestation établie par P______. 
d. En ce qui concerne l'attribution de la jouissance du domicile conjugal, seul 
point litigieux en appel, le Tribunal a retenu que chaque époux paraissait 
entretenir des liens affectifs étroits avec le logement en cause. Toutefois, 
B______ semblait s'être investie de manière plus importante dans la vie de 
son quartier, comme en témoignaient ses diverses activités au sein de 
l'association de quartier ou lors d'événements de voisinage. Le fait que les 
revenus de A______ soient moins importants que ceux de son épouse ne 
devait pas entrer en ligne de compte dans la décision d'attribution provisoire 
du logement familial, dans la mesure où, du propre aveu de A______, l'on 
pouvait être optimiste s'agissant de son chiffre d'affaires, lequel ne semblait 
par ailleurs pas être le fruit d'une activité exercée à temps complet. A______ 
était enfin en mesure de requérir une aide au logement. En ce qui concerne la 
garde des enfants, le Tribunal a entériné l'accord des parties, tout en relevant 
qu'il n'était pas question de suspendre la procédure, la situation devant être 
rapidement et clairement établie. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 308 al. 1 let. b CPC, l'appel est recevable contre les décisions 
de première instance sur mesures provisionnelles, telles que les décisions sur 
mesures protectrices de l'union conjugale prononcées en procédure sommaire 
(art. 175 ssCC et 271 et ss CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la 
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte sur l'attribution de la jouissance du domicile 
conjugal, soit une affaire de nature pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_416/2012 du 13 septembre 2012 consid. 1; 5A_575/2011 du 12 octobre 
2011 consid. 1 et 5A_295/2010 du 30 juillet 2010 consid. 1.2), dont la valeur 
litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est supérieure 


- 8/14 - 
 
C/3271/2014 
à 10'000 fr., selon les règles de calcul fixées par l'art. 92 CPC (loyer de 
1'248 fr. x 12 mois x 20 = 299'520 fr.). 
Motivé et formé par écrit dans le délai utile (art. 142 al. 3, 311 al. 1 et 314 al. 
1 CPC), l'appel interjeté par A______, intitulé "recours", est recevable. 
 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises 
à la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois 
limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, 
l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité 
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). 
2. 
2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des pièces produites en appel 
(REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
2ème éd., 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, dans 
lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour 
de céans admet tous les novas (ACJC/798/2014 du 27 juin 2014 consid. 2.2; 
ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; ACJC/473/2014 du 11 avril 
2014 consid. 2.1). 
2.2 En l'espèce, la cause concerne une enfant encore mineure, laquelle devrait 
en principe, selon les conclusions prises par les parties, continuer à occuper le 
domicile familial durant la moitié de son temps, que ledit appartement soit 
attribué à l'appelant ou à l'intimée. Il est par conséquent douteux que les 
pièces nouvelles, qui auraient pu être sollicitées et produites en première 
instance déjà, soient recevables sur cette base. Le premier juge a toutefois 
attribué la jouissance du domicile conjugal à l'intimée au motif qu'il 
apparaissait que celle-ci s'était investie de manière plus importante dans la vie 
de son quartier, comme en témoignaient ses diverses activités au sein de 
l'association de quartier ou lors d'événements de voisinage. Or, ces éléments 
ressortent du courrier adressé par B______ au Tribunal le 20 octobre 2014, 
courrier qui n'a pas été communiqué à A______ et sur lequel il n'a par 
conséquent pas pu se prononcer en première instance. L'appelant était par 
conséquent fondé à vouloir démontrer, en appel, le fait qu'il est également 
investi dans la vie du quartier et qu'il a, tout comme son épouse, noué des 
liens étroits avec son voisinage. Pour cette raison, les pièces nouvelles 


- 9/14 - 
 
C/3271/2014 
produites en appel par A______ seront déclarées recevables; il en ira de 
même, par souci d'égalité de traitement, de celles produites par l'intimée. 
En ce qui concerne les courriers adressés à la Cour par les parties 
respectivement le 27 mai 2015 et le 4 juin 2015, soit postérieurement au 
moment où la cause a été gardée à juger, ils attestent du fait que des 
discussions ont eu lieu entre les époux, dans le but de rechercher une solution 
amiable. Ils sont toutefois dénués de pertinence, puisqu'aucun accord n'a 
finalement été conclu. 
3. 
L'appelant invoque la violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où 
le Tribunal s'est fondé, pour rendre sa décision, sur un courrier de son épouse 
qui ne lui a pas été transmis et sur lequel il n'a par conséquent pas pu se 
prononcer. 
3.1 Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. garantit notamment 
le droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute 
argumentation et pièce présentées au tribunal et de se déterminer à leur 
propos, que celles-ci contiennent ou non de nouveaux éléments de fait ou de 
droit, et qu'elles soient ou non concrètement susceptibles d'influer sur le 
jugement à rendre. Il appartient en effet aux parties et non au juge de décider 
si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient 
des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Il s'agit 
d'un droit à la réplique, lequel s'applique à toutes les procédures judiciaires. 
Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être 
communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou 
non faire usage de leur faculté de se déterminer (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_862/2012 du 30 mai 2013 consid. 3.2.1.2 et les références notamment à la 
jurisprudence de la CEDH en la matière). 
La violation en première instance du droit d'être entendu peut 
exceptionnellement être guérie en appel, si tant est que les pièces sur 
lesquelles une partie n'a pas pu se déterminer avant jugement lui ont été 
communiquées et qu'elle a eu l'occasion de se déterminer sur celles-ci devant 
une instance d'appel ayant un pouvoir d'examen complet en fait et en droit 
(ATF 137 I 195 consid. 2.6). 
3.2 Dans le cas d'espèce, le premier juge n'a pas donné à l'appelant la 
possibilité de s'exprimer sur le contenu du courrier que l'intimée lui a adressé 
le 20 octobre 2014, consacrant ainsi une violation du droit d'être entendu. 
Toutefois, l'appelant a eu l'occasion de se déterminer sur les allégations 
contenues dans ledit courrier dans son appel devant la Cour de céans, laquelle 
dispose d'un pouvoir d'examen complet en fait comme en droit et a admis la 
production des pièces nouvelles des parties. La violation du droit d'être 


- 10/14 - 
 
C/3271/2014 
entendu de l'appelant a par conséquent été guérie en appel, de sorte qu'il ne se 
justifie pas de faire droit à ses conclusions pour ce motif. 
4. 
L'appelant revendique l'attribution de la jouissance exclusive du domicile 
conjugal, considérant avoir un droit préférable à celui de son épouse. 
4.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage. 
Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement 
le logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir 
d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon 
à prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et 
5A_291/2013 du 27 janvier 2014 consid. 5.3). 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en 
tirera objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A 
cet égard, entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au 
parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans 
l'environnement qui lui est familier, l'intérêt professionnel d'un époux, qui, 
par exemple, exerce sa profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un 
époux à pouvoir rester dans l'immeuble qui a été aménagé spécialement en 
fonction de son état de santé (arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2014 du 
1er décembre 2014 consid. 3.1; 5A_557/2013 du 23 décembre 2013 
consid. 4.1; 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.2). 
Si ce critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en second 
lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager, compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent 
notamment en considération l'âge avancé de l'un des époux qui, bien que 
l'immeuble n'ait pas été aménagé en fonction de ses besoins, supportera plus 
difficilement un changement de domicile, ou encore le lien étroit qu'entretient 
l'un d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective 
(ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_951/2013 du 27 mars 
2014 consid. 4.1; 5A_291/2013 précité consid. 5.3). 
Des motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents pour 
l'attribution du logement conjugal, à moins que les ressources des époux ne 
leur permettent pas de conserver le logement en question (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_78/2012 du 15 mai 2012 consid. 3.1; 5A_575/2011 du 12 octobre 
2011 consid. 5.1). 


- 11/14 - 
 
C/3271/2014 
4.2 Dans le cas d'espèce, les parties ont opté pour un système de garde 
partagée, qui implique que leur fille D______, encore mineure, continuera de 
vivre dans l'appartement familial la moitié de son temps, que la jouissance de 
ce logement soit attribuée à son père ou à sa mère. Aucune des deux parties 
n'exerce par ailleurs son activité professionnelle dans le logement conjugal, 
l'appelant louant un atelier sis à proximité et n'ayant pas rendu vraisemblable 
travailler en partie à domicile et l'intimée travaillant pour sa part au sein de 
K______. L'application du critère de l'utilité ne donne dès lors aucun résultat 
clair. 
Il convient par conséquent de déterminer à laquelle des deux parties il peut 
être le plus raisonnablement demandé de déménager. Les époux ont 
sensiblement le même âge et aucun des deux ne souffre de problèmes de santé 
qui rendraient un déménagement particulièrement difficile; les deux parties 
sont par ailleurs fortement attachées à l'appartement qu'elles ont loué 
ensemble et qu'elles occupent avec leurs deux enfants depuis dix ans. Toutes 
deux ont enfin rendu vraisemblable leur investissement dans la vie associative 
du quartier et leurs bonnes relations avec le voisinage. Ces différents critères 
ne permettent donc pas, contrairement à ce que le premier juge a considéré, 
de faire droit aux conclusions de B______ plutôt qu'à celles de son époux. 
Bien qu'en principe les critères d'ordre économique ne soient pas pertinents 
pour attribuer le logement conjugal, la Cour se voit en l'espèce dans 
l'obligation d'y recourir. L'appelant exerce la profession de luthier 
indépendant et ses revenus, non contestés en appel, ont été retenus à hauteur 
de 3'300 fr. par mois. Il ressort certes de la procédure qu'il ne travaille pas à 
temps complet, mais rien ne permet d'affirmer qu'il aurait, s'il le souhaitait, 
une clientèle suffisante pour augmenter rapidement son taux d'activité et par 
conséquent ses revenus. L'intimée pour sa part est employée par la Ville de 
Genève à 60% au sein de K______. Elle peut dès lors justifier d'un emploi 
sûr, qui lui procure un salaire mensuel net de 4'205 fr., soit largement 
supérieur aux revenus réalisés par son époux; elle est par ailleurs affiliée à 
une caisse de retraite, propriétaire de nombreux immeubles en Ville de 
Genève. Il sera par conséquent plus aisé pour l'intimée que pour l'appelant de 
trouver, dans un délai raisonnable, une solution de relogement compatible 
avec l'exercice d'une garde partagée sur la fille encore mineure des parties. 
Au vu de ce qui précède, les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement querellé 
seront annulés et la jouissance exclusive de l'appartement conjugal sera 
attribuée à A______. Un délai de six mois à compter de l'entrée en force du 
présent arrêt sera imparti à B______ pour trouver un autre logement. La Cour 
modifiera également le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris, afin que 
D______ puisse conserver administrativement son domicile actuel. 


- 12/14 - 
 
C/3271/2014 
5. 
5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Les chiffes 12 et 13 du dispositif du jugement querellé, concernant les frais 
(frais judiciaires et dépens) de première instance et leur répartition, non 
contestés par les parties et conformes au Règlement fixant le tarif des frais en 
matière civile (RTFMC), seront confirmés pour des motifs d'équité liés à la 
nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
5.2 Pour les mêmes motifs, les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 800 fr. 
(art. 95 al. 1 let. a et al. 2, art. 96 CPC, art. 19 LaCC, art. 31 et 35 RTFMC), 
seront mis à la charge des deux parties à concurrence de la moitié chacune 
(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront compensés avec l'avance de 
même montant versée par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat. L'intimée sera 
par conséquent condamnée à verser à l'appelant la somme de 400 fr. 
Chaque partie conservera à sa charge ses dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c 
CPC). 
* * * * * 


- 13/14 - 
 
C/3271/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare 
recevable 
l'appel 
interjeté 
par 
A______ 
contre 
le 
jugement 
JTPI/13477/2014 rendu le 27 octobre 2014 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/3271/2014-17. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2, 3 et 6 du dispositif du jugement querellé. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Attribue à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis ______, 
Genève. 
Octroie à B______ un délai de six mois à compter de l'entrée en force du présent 
arrêt pour quitter ledit logement. 
Dit que le domicile administratif de D______ se trouve auprès de son père. 
Confirme pour le surplus le jugement querellé. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais d'appel à 800 fr. et les compense avec l'avance de frais de même 
montant, qui reste acquise à l'Etat. 
Les met à la charge des parties, à concurrence de la moitié chacune. 
Condamne en conséquence B______ à verser la somme de 400 fr. à A______. 
Chaque partie conserve à sa charge ses dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 


- 14/14 - 
 
C/3271/2014 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.