ge_gerichte · JTAPI/598/2025 · 2025-06-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1896/2025 MC 
JTAPI/598/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 3 juin 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Guillaume DE CANDOLLE, avocat 
 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


- 2/9 - 
A/1896/2025 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1985, est originaire d'Algérie. 
2. 
Il a fait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse prononcée par l'Office cantonal 
de la population et des migrations (ci-après: l'OCPM) le 15 avril 2009 et d'une 
mesure d'interdiction d'entrée en Suisse notifiée au mois de juin 2007 et prolongée 
jusqu'au 1er juin 2025. 
3. 
Il a également fait l'objet d'une interdiction de quitter le territoire de la commune 
de B______ le 22 juillet 2020. 
4. 
M. A______ a été condamné : 
- 
Le 29 mai 2013, par la Chambre pénale d'appel et de révision, pour tentative 
d'assassinat, opposition aux actes de l'autorité, séjour illégal et agression, à une 
peine privative de liberté de sept ans et six mois et une peine pécuniaire de 20 
jours-amende ; 
- 
Le 28 juin 2020, par le Ministère public, pour contravention à la loi fédérale sur 
les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - 
RS 812.121) et séjour illégal, à une peine privative de liberté de trois mois et à 
une amende de CHF 450.- ; 
- 
Le 29 septembre 2020 par le Ministère public pour séjour illégal et non - respect 
d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans 
une région déterminée, à une peine privative de liberté de 60 jours ; 
- 
Le 29 avril 2021 par le Tribunal de police pour vol, tentative de vol et non - 
respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer 
dans une région déterminée, dommages à la propriété, violation de domicile, 
séjour illégal et contravention à la LStup à une peine privative de liberté de dix 
mois, à une amende et à son expulsion au sens de l'art. 66a du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) durant cinq ans, mesure que l'autorité 
administrative compétente a décidé de ne pas reporter ; 
- 
Le 6 juin 2022 par le Ministère public pour rupture de ban, à une peine 
pécuniaire de 180 jours amende ; 
- 
Le 23 novembre 2022 par le Tribunal de police pour vol simple et rupture de 
ban à une peine privative de liberté de six mois ; 
- 
Le 15 septembre 2023 par le Ministère public pour rupture de ban à une peine 
pécuniaire de 150 jours-amende ; 
- 
Le 13 mars 2024 par le Tribunal de police pour empêchement d'accomplir un 
acte officiel, injure et rupture de ban à une peine privative de liberté de cinq 
mois et une peine pécuniaire de 30 jours-amende. 
5. 
Le 9 janvier 2024, M. A______ a été maintenu en arrestation provisoire et incarcéré 
à la Prison de Champ-Dollon. Il ressort notamment de son audition qu'il était 


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A/1896/2025 
dépourvu de moyens d'existence en Suisse, n'y avait pas de famille ni d'amis et qu'il 
était sans domicile fixe. 
6. 
Le 21 mai 2024, M. A______ a été entendu dans le cadre d'un entretien de départ. 
Lors de cette audition, l'intéressé a en particulier fait savoir qu'il comptait, à sa sortie 
de prison, se rendre en France – où il ne dispose d'aucune autorisation de séjour. 
7. 
Par ordonnance du 5 août 2024, le Tribunal d'application des peines et des mesures 
a refusé la libération conditionnelle de M. A______. A cet égard, l'autorité précitée 
a, notamment, retenu ce qui suit: "[Monsieur A______] a bénéficié d'une libération 
conditionnelle le 15 mai 2008. Un tel élargissement lui a ensuite été refusé les 3 
juin 2009, 7 juillet 2010, 23 avril 2013 et 25 juillet 2017. Suite aux réexamens 
annuels, deux autres refus lui ont été notifiés, les 27 juillet 2018 et 25 juillet 2019. 
Sa libération conditionnelle lui a encore été refusée les 24 septembre 2021 et 23 
janvier 2023, notamment en raison de ses nombreux antécédents. S'agissant 
d'apprécier ses possibilités de réinsertion sociale et les risques d'une libération 
anticipée, le Tribunal constate que non seulement ses antécédents sont inutilement 
fournis et que les trop nombreuses condamnations dont il a fait l'objet, nonobstant 
une première libération conditionnelle, ne l'ont jamais dissuadé de s'amender mais 
qu'il ne propose aucun projet de réinsertion autre que de demeurer obstinément en 
Suisse où sa situation, aussi illégale que précaire, sans logement ni travail régulier, 
le conduira immanquablement à la récidive.". 
8. 
La demande de soutien à l'exécution du renvoi initiée auprès du secrétariat d'Etat 
aux migrations (ci-après: le SEM) en mai 2007 a abouti à l'identification de 
l'intéressé par les autorités algériennes en mai 2025. Il ressort des informations 
transmises par le SEM le 9 mai 2025 qu'à l'issue de l'entretien consulaire 
(counselling), une place sur un vol pourra être réservée moyennant un délai de 30 
jours ouvrables. Dès qu'ils seront en possession de la réservation de vol, la 
délivrance d'un laissez-passer serait sollicitée auprès des autorités algériennes. 
9. 
Durant la détention pénale de M. A______, les autorités genevoises ont sollicité du 
SEM l'inscription de l'intéressé à un entretien consulaire (counselling) lequel a pu 
avoir lieu le 28 mai 2025. 
10. 
Libéré le 30 mai 2025 au terme de l'exécution de ses peines, M. A______ a été 
remis entre les mains des services de police en vue de son refoulement. 
11. 
Toujours le 30 mai 2025 à 14h55, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de trois 
mois, en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 de la loi fédérale sur les étrangers 
et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), renvoyant à l'art. 75 al. 1 
let. b et h LEI et à l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI. 
Entendu par le commissaire de police, M. A______ a déclaré ne pas avoir encore 
décidé s'il était d'accord de retourner en Algérie. Il a indiqué être Tunisien d'origine 
et ne pas souhaiter aviser son Consulat car il n'avait pas encore décidé ce qu'il 


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voulait faire. Il était en bonne santé de manière générale, mais suivait un traitement 
médical pour son asthme et également pour des soucis de dépression. 
12. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 
13. 
Entendu par le tribunal lors de l'audience du 2 juin 2025, M. A______ a déclaré 
qu'il s'opposait à son départ pour l'Algérie. Il avait passé seize mois à Champ-
Dollon uniquement au motif qu'il n'avait pas d'autorisation d'être en Suisse. Il 
n'avait aucun lien avec la Suisse. Si sa libération était ordonnée, il souhaitait quitter 
immédiatement ce pays pour se rendre en Espagne. Il a toutefois confirmé qu'il 
n'avait pas d'autorisation lui permettant de séjourner en Espagne. Il serait même 
d'accord de retourner en Egypte par ses propres moyens. Il était en bonne santé. Il 
souffrait toutefois de crises d'asthme. Sur question de son conseil, peu importait les 
conséquences de son refus, il n'était pas d'accord de partir en Algérie. 
La représentante du commissaire de police a indiqué que l'entretien consulaire avait 
eu lieu le 28 mai 2025. Les autorités suisses attendaient la confirmation de la 
délivrance d'un laissez-passer d'ici trois à quatre semaines. Elles dépendaient des 
autorités étrangères. A réception de la confirmation de la délivrance d'un laissez-
passer, un vol serait réservé dans un délai suffisant pour permettre l'émission du 
laissez-passer, soit dans un délai de 30 jours ouvrables. L'émission du laissez-passer 
pouvait avoir lieu également dans le cas où la personne n'était pas volontaire. Il 
n'existait pas de vols spéciaux à destination de l'Algérie. Les personnes renvoyées 
n'étaient toutefois pas forcément volontaires. En cas d'accord de M. A______ pour 
un prochain départ en Algérie, la procédure serait facilitée et plus rapide pour autant 
que ce dernier effectue lui-même quelques démarches, soit en particulier une 
déclaration de départ qu'il pourrait soit leur adresser ou adresser directement au 
consulat. Elle a conclu à la confirmation de l'ordre de mise en détention pris à 
l'encontre de M. A______ pour une durée de trois mois. 
M. A______ par l'intermédiaire de son conseil ne s'est pas opposé à sa détention 
administrative mais a conclu à la réduction de sa durée au strict minimum. 
 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 
décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; 9 al. 3 LaLEtr). 


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2. 
En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 30 mai 2025 à 14h30. 
3. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base 
légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 consid. 5.1 
; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 
4. 
Selon l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant notamment à l’art. 75 al. 1 let. b et h 
LEI, après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une 
décision de première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), l'autorité compétente peut, afin 
d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée notamment 
lorsqu'elle a pénétré dans une zone qui lui était interdite et lorsqu'elle été condamnée 
pour crime, par quoi il faut entendre une infraction passible d'une peine privative de 
liberté de plus de trois ans (cf. art. 10 al. 2 CP ; ATA/220/2018 du 8 mars 2018 
consid. 4a). 
5. 
L'autorité compétente peut également placer la personne concernée en détention 
administrative notamment si des éléments concrets font craindre qu'elle ne se 
soustraie au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à 
son obligation de collaborer (art. 76 al. 1 let.b ch. 3 LEI) et si son comportement 
permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités 
compétentes (ch. 4). 
6. 
Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments 
doivent 
être 
envisagés 
ensemble 
(cf. 
arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 
consid. 3.1). 
7. 
Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 
23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2). 
8. 
Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 


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l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid. 
3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 16 juillet 2009 
consid. 3.1). 
9. 
Selon le texte de l'art. 76 al. 1 LEI, l'autorité « peut » prononcer la détention 
administrative lorsque les conditions légales sont réunies. L'utilisation de la forme 
potestative signifie qu'elle n'en a pas l'obligation et que, dans la marge 
d'appréciation dont elle dispose dans l'application de la loi, elle se doit d'examiner 
la proportionnalité de la mesure qu'elle envisage de prendre. 
10. La détention administrative en matière de droit des étrangers doit dans tous les cas 
respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. et art. 80 et 96 
LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015du 18 septembre 2015 consid. 5.3 
; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 
5.1 et les références citées). Il convient en particulier d'examiner, en fonction de 
l'ensemble des circonstances concrètes, si la détention en vue d'assurer l'exécution 
d'un renvoi ou d'une expulsion constitue une mesure appropriée et nécessaire (cf. 
art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 134 I 92 consid. 2.3 et 133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 2C_765/2015 du 
18 
septembre 
2015 
consid. 
5.3 
; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_624/2011 du 12 septembre 2011 
consid. 2.1) et ne viole pas la règle de la proportionnalité au sens étroit, qui requiert 
l'existence d'un rapport adéquat et raisonnable entre la mesure choisie et le but 
poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi ou de l'expulsion de la personne concernée 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015du 18 septembre 2015 consid. 5.3 
; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 
5.1 et les références citées ; cf. aussi ATF 130 II 425 consid. 5.2). 
11. En l’espèce, M. A______ fait l'objet d'une mesure d'expulsion judiciaire prononcée 
par le Tribunal de police le 29 avril 2021 pour une durée de cinq an, définitive et 
exécutoire, que l'autorité administrative compétente a décidé de ne pas reporter. De 
surcroît, entre le 29 mai 2013 et le 13 mars 2024, M. A______ a fait l'objet de huit 
condamnations soit notamment pour tentative d'assassinat, agression, violation de 
domicile et vol, soit plusieurs infractions qualifiées de crime. Il a également fait 
l'objet d'une interdiction de quitter le territoire, décision qu'il n'a pas respectée. Sa 
détention se justifie donc en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, en lien avec 
l'art. 75 al. 1 let. b et let. h LEI. 
Il a indiqué n’avoir ni domicile ni lieu de résidence fixe et ne disposer d’aucune 
source de revenu. Il n’a par ailleurs aucune attache à Genève. 
Ses nombreuses condamnations sur une durée de plus de dix ans et le refus persistant 
de l’intéressé de se conformer aux décisions prises à son encontre, de même que son 
refus confirmé lors de son audition ce jour, de collaborer à l'organisation de son 
retour en Algérie, permettent de surcroît d’admettre l'existence d'un risque réel et 
concret que, s'il était libéré, il n'obtempérerait pas aux instructions de l'autorité 


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lorsque celle-ci lui ordonnera de monter à bord de l'avion devant le reconduire dans 
son pays et qu'il pourrait être amené à disparaître dans la clandestinité. Le motif de 
détention prévu par l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI est donc également rempli. 
Au vu des éléments rappelés ci-dessus, l'assurance du départ effectif de 
M. A______ répond ainsi à un intérêt public certain, étant relevé que ce dernier ne 
saurait tirer argument de son prétendu projet de partir en Espagne pour solliciter son 
renvoi vers cet État dès lors qu'il a lui-même admis n'y avoir aucun titre de séjour. 
Enfin, les autorités suisses doivent s'assurer du fait qu'il quittera effectivement le 
territoire à destination de l’Algérie et il n'existe pas d'autres mesures moins 
contraignantes que la détention au vu de l'opposition manifestée à plusieurs reprises 
par le contraint de regagner son pays d'origine, étant rappelé qu'il a été reconnu 
comme ressortissant d'Algérie par les autorités de ce pays. 
12. Par conséquent, il appert que les conditions légales de la détention administrative 
de M. A______ sont clairement réalisées. 
13. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi doivent être entreprises sans 
tarder par l'autorité compétente (art. 76 al. 4 LEI). Il s'agit, selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, d'une condition à laquelle la détention est subordonnée 
(arrêt 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 mai 2010 
; ATA/88/2010 du 9 février 2010). 
14. En l’espèce, les autorités ont agi avec diligence et célérité dès lors qu’elles ont 
entrepris toutes les démarches utiles afin de faire reconnaître l’intéressé par les 
autorités algériennes déjà durant sa détention pénale et organisé l'entretien 
consulaire le 28 mai 2025. 
15. Suite à ce counselling, les autorités doivent attendre l’accord des autorités 
algériennes – dont le délai de réponse est d’un mois environ – et ensuite, une fois 
cet accord obtenu, elles pourront réserver une place sur un vol dans un délai de 30 
jours. 
16. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion ne peut 
excéder six mois au total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l’accord de 
l’autorité judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus lorsque la 
personne concernée ne coopère pas avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a 
LEI) ou lorsque l’obtention des documents nécessaires au départ auprès d’un État 
qui ne fait pas partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
Dans tous les cas, la durée de la détention doit être proportionnée par rapport aux 
circonstances d'espèce (arrêts du Tribunal fédéral 2C_18/2016 du 2 février 2016 
consid. 4.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 2.3). 
17. En l’espèce, la durée de la détention requise de trois mois n'apparaît pas d'emblée 
disproportionnée au vu des démarches encore en cours, qui vont prendre du temps 
du fait des délais de réponses des autorités algériennes - sur lesquels les autorités 
suisses n’ont aucune emprise - et du risque non négligeable que M. A______ 


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s’oppose à son renvoi en Algérie le jour où une place sur un vol lui aura été réservée. 
Cas échéant, les autorités disposeront encore du temps nécessaire pour organiser un 
nouveau renvoi, ou solliciter la prolongation de la détention. Le renvoi est donc 
prévisible en ce sens que les démarches suivent leur cours, étant appelé que si 
l’intéressé collaborait avec les autorités, les choses iraient beaucoup plus vite. 
18. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 29 août 
2025 inclus. 
19. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera 
en outre communiqué au SEM. 
 
 


- 9/9 - 
A/1896/2025 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 30 mai 2025 à 14h55 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée 
de trois mois, soit jusqu'au 29 août 2025 inclus ; 
2. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Kristina DE LUCIA 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
La greffière