ge_gerichte · ATAS/19/2017 · 2017-01-17 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente. 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/335/2016 
ATAS/19/2017 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 17 janvier 2017 
 4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michel BOSSHARD 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


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A/335/2016 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), ressortissant turc né en 1959, 
a déposé une demande de prestations tendant à l’octroi d’une rente et de mesures 
d’ordre professionnel auprès de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou 
l’intimé) en date du 7 octobre 2011. 
2. Dans son rapport du 2 novembre 2011, le docteur B______ a posé les diagnostics 
avec répercussion sur la capacité de travail de dépression réactionnelle depuis 2007, 
d’état de stress post-traumatique depuis 1981, de trouble de l’adaptation depuis 
2007, de syndrome anxio-dépressif depuis 2007, de syndrome cervical sur 
protrusion discale C4-C5 et hernie C5-C6 depuis 2006, d’occipitalgies invalidantes 
depuis 2006, et de lombalgie-protrusion discale L4-L5 depuis 2008. L’assuré 
souffrait également d’hypertension artérielle, de dyslipidémie, de diabète de type II, 
de gastrite et de hernie hiatale, ces atteintes étant sans effet sur sa capacité de 
travail. 
Dans l’anamnèse, le Dr B______ a notamment relevé que l’assuré avait été 
incarcéré et torturé en Turquie en 1981 après un coup d’État. Il était sorti de prison 
en 1983, très marqué. Depuis 2002, l’assuré travaillait comme nettoyeur de la 
bibliothèque universitaire. Les symptômes actuels étaient des cervico-occipitalgies, 
des cervicobrachialgies droites, une dysesthésie du membre supérieur droit, des 
lombalgies, des lombosciatalgies gauches, une angoisse, une anxiété, des 
transpirations nocturnes, de la tristesse, des palpitations et des insomnies. Le 
pronostic était sombre pour le travail de nettoyage. L’assuré ne devrait pas porter 
des charges plus lourdes que 5 kg, faire des flexions du tronc à répétition, travailler 
dans l’humidité ou au froid à l’extérieur, et il devait éviter le bruit et le stress. 
L’activité habituelle restait exigible à 50 % si les restrictions médicales étaient 
respectées. 
Le Dr B______ a joint les pièces suivantes à son rapport : 
a. rapport d’IRM cervicale du 28 mars 2006, concluant à une dégénérescence 
discale débutante et étagée sans discopathie significative, à une encoche 
corticale avec sclérose du plateau supérieur et antérieur de C5, à une protrusion 
discale en C4-C5 de localisation médiane, sans image d’hernie ni effet 
compressif sur les racines, à une hernie discale en C5-C6 de faible épaisseur, de 
localisation médiane et paramédiane gauche appuyant sur la partie antérieure 
gauche du fourreau dural et discrètement sur l’émergence de la racine C6 
gauche, à une arthrose des masses latérales sans rétrécissement significatif des 
trous de conjugaison, et à de multiples formations nodulaires sur la séquence 
myélographique à la hauteur de la charnière cervico-dorsale, traduisant le plus 
vraisemblablement des kystes radiculaires ; 


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b. rapport des médecins du service de neurologie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG) du 17 janvier 2007, posant le diagnostic de syndrome irritatif 
non déficitaire C6 droit ; 
c. rapport d’IRM lombaire du 7 janvier 2008 concluant à une ébauche de 
protrusion discale foraminale gauche L4-L5 sans conflit radiculaire, à un canal 
lombaire constitutionnel relativement étroit, et à une sclérose de surcharge des 
facettes articulaires postérieures ; 
d. rapport du docteur C______, spécialiste FMH en neurologie, du 13 avril 2010, 
indiquant que l’examen myographique du membre supérieur droit avait révélé 
des signes de dénervation modérés et chroniques de distribution radiculaire C6, 
et faisant état d’une neuropathie canalaire carpienne droite, le myogramme 
thénarien étant cependant encore physiologique. 
3. Dans son rapport rempli le 5 décembre 2011, la Ville de Genève a indiqué qu’elle 
employait l’assuré depuis décembre 2001 en qualité de nettoyeur. Son revenu en 
2011 s’élevait à CHF 78'187.60, 13ème salaire inclus, ce qui ne correspondait pas à 
son rendement, lequel était de 50 %. Depuis fin 2007, les tâches de l’assuré avaient 
été aménagées conformément aux recommandations médicales. 
4. Dans son rapport du 5 décembre 2012, le docteur D______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a posé les diagnostics avec effets sur la capacité de travail d’état 
dépressif moyen avec syndrome somatique (F 32.2) depuis 2010, d’hypertension et 
de diabète. L’assuré avait des idées noires, des troubles de la concentration, était 
fatigué et angoissé. L’incapacité de travail était totale depuis le 4 octobre 2010. Les 
capacités de compréhension, de concentration et d’adaptation étaient limitées pour 
des raisons linguistiques. Son incapacité de travail de 50 % avait déclenché des 
conflits relationnels avec ses collègues de travail, et l’assuré avait développé un état 
dépressif en relation avec ses conditions de travail, avec une détresse marquée par 
la fatigue et une baisse de l’élan vital. Après de nombreuses périodes d’incapacité 
de travail avec des reprises partielles ou complètes, il était à nouveau en incapacité 
de travail totale depuis le 20 décembre 2011. Les symptômes persistaient malgré le 
traitement pharmaceutique. 
5. Dans son rapport du 5 mai 2012, le Dr D______ a signalé une aggravation de l’état 
de l’assuré. Ce dernier avait subi une fracture due à la fatigue au niveau des os 
métatarsiens du pied droit. L’incapacité de travail était totale. 
6. Le Dr B______ a mentionné une amélioration (sic) de l’état de santé dans son 
rapport du 25 mai 2012, en précisant que la dépression et l’anxiété avaient conduit 
à un séjour de trois semaines à la Clinique genevoise de Montana. L’assuré avait 
subi une fracture de fatigue de la diaphyse du 2ème métatarsien droit en février 2012. 
Il était algique et plaintif. Les douleurs lombaires et cervicales s’étaient exacerbées. 
L’assuré ne pouvait fléchir le tronc de manière répétée, soulever des charges 


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lourdes et rester longtemps dans la même position. Il ne pouvait se concentrer et 
rester calme. 
7. Les docteurs E______ et F______, médecins à la Clinique genevoise de Montana, 
ont diagnostiqué dans leur rapport du 8 juin 2012 un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen avec somatisations (F 33.1) et les comorbidités suivantes : 
troubles anxieux généralisés, cervicalgies avec irradiation dans le membre supérieur 
droit, syndrome métabolique avec hypertension artérielle, dyslipidémie, diabète de 
type II, surcharge pondérale et status post-fracture de fatigue du 2ème métatarsien 
droit. 
8. Le docteur G______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecin-conseil de la 
Ville de Genève, a retenu dans son rapport du 26 juillet 2012 que l’assuré pouvait 
reprendre son poste – lequel avait déjà été adapté – à 50 % dès le 1er août 2012. 
9. Le 31 juillet 2012, le Dr D______ a attesté d’une capacité de travail de l’assuré de 
50 % dès le 1er août 2012. 
10. Le 21 septembre 2012, le Dr B______ a signalé une aggravation de l’état de santé 
de l’assuré, en raison de l’exacerbation de céphalées chroniques devenant 
invalidantes sur le côté droit, de l’augmentation des douleurs cervicales, de la 
lombosciatalgie gauche, des angoisses, et d’une diminution de la mémoire depuis 
juillet 2012. La capacité de travail était de 50 % en tant que nettoyeur. Pour des 
raisons physiques et psychiques, aucun autre travail ne paraissait possible. 
11. Dans son rapport du 22 octobre 2012, le Dr D______ a qualifié l’état de 
stationnaire, avec une thymie triste et une fatigue. L’état avait très peu évolué. La 
capacité de travail était de 50 %. Un changement de poste dans le même domaine 
serait utile. 
12. Dans une note interne du 22 mai 2013, l’OAI a relevé que l’expertise 
pluridisciplinaire mise en œuvre n’avait toujours pas eu lieu. Le droit au salaire de 
l’assuré prenant fin au 31 mai 2013, l’OAI proposait le versement d’une indemnité 
journalière du 1er juin au 31 août 2013 afin de privilégier un maintien en emploi. 
13. L’OAI a versé des indemnités journalières à l’assuré du 1er juin 2013 au 28 février 
2014. 
14. Le docteur H______, spécialiste FMH en médecine générale, a attesté d’une 
capacité de travail nulle dans son certificat du 12 mars 2014, qu’il a régulièrement 
confirmée par la suite. 
15. L’assuré a été hospitalisé du 1er juin au 8 juillet 2014 en raison d’une suspicion de 
fièvre méditerranéenne familiale. 
16. Selon leur rapport du 13 janvier 2015, les médecins du service de neurologie des 
HUG ont examiné l’assuré, lequel se plaignait de céphalées. Ils ont retenu les 
diagnostics de suspicion d’artérite gigantocellulaire et de probable polyneuropathie 


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de longueur dépendante. Dans l’anamnèse, ils ont noté que les analyses génétiques 
visant à établir une fièvre méditerranéenne familiale s’étaient révélées négatives. 
L’examen neurologique avait révélé une hypoesthésie subjective hémicorporelle 
droite et une pallesthésie abaissée en distale. Une biopsie de l’artère devait avoir 
lieu. 
17. L’expertise pluridisciplinaire mise en œuvre par l’OAI a été confiée à la clinique 
Corela. 
Dans leur rapport de 163 pages du 22 juillet 2015, les docteurs I______, 
rhumatologue, J______, spécialiste en médecine interne, et K______, spécialiste en 
psychiatrie, ont noté que l’expertise se fondait notamment sur une consultation de 
l’appareil locomoteur, une consultation de psychiatrie, ainsi qu’un avis de médecine 
interne. 
Dans l’anamnèse, les médecins ont tout d’abord noté que les résultats de l’examen 
génétique relatif à la fièvre méditerranéenne familiale étaient inconnus. Ils ont 
intégré dans ce chapitre tous les éléments ressortant du dossier, notamment les 
rapports des employeurs, ainsi qu’une description analytique sous forme de tableau 
de l’activité de nettoyeur. Ils ont également rapporté les déclarations de l’assuré sur 
sa vie de famille et ses antécédents médicaux. Dans l’anamnèse médicale, les 
médecins ont relevé que le dosage génétique effectué pour la fièvre 
méditerranéenne familiale s’était révélé négatif. La biopsie de l’artère temporale 
réalisée le 9 février 2015 n’avait pas confirmé de signe d’artérite gigantocellulaire 
de Horton, mais uniquement une hyperplasie intimale de caractère non spécifique. 
Dans l’anamnèse psychiatrique, il était noté que l’assuré rapportait de manière 
authentique l’épisode d’incarcération et de torture. Il avait reçu entre novembre 
2014 et janvier 2015 des menaces téléphoniques d’ordre politique, qui auraient 
réactivé son sentiment de peur, plutôt que de névrose post-traumatique. 
Les experts ont ensuite rédigé un chapitre concernant les plaintes dans la vie 
quotidienne de l’assuré. Ce dernier ne signalait pas de difficulté pour ses soins 
personnels. Il avait des réveils nocturnes en lien avec ses douleurs cervicales et de 
l’épaule droite. Il dormait mieux actuellement, mais il décrivait des angoisses, ou 
plus précisément une peur de la mort. Les experts ont conclu que l’assuré rapportait 
beaucoup de plaintes mais qu’ « au final, son fonctionnement restait extrêmement 
routinier et peu altéré par un processus psychique ». Ils ont ajouté que le recourant 
estimait que sa vie sociale était diminuée d’environ 20 %, car il était plus nerveux. 
Or, les experts retenaient qu’il sortait souvent pour boire un café, notamment au 
tea-room de sa femme, qu’il voyait des amis ainsi que sa famille installée à Zurich, 
à qui il rendait visite deux ou trois fois par an. Il s’était également rendu en Turquie 
dans le cadre d’une visite familiale trois ans auparavant. Ainsi, on ne pouvait 
vraiment pas parler d’altération majeure de la sphère sociale. L’assuré rapportait 
des céphalées l’empêchant de consulter sa tablette au bout de quinze minutes. 


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Paradoxalement, il pourrait lire des articles philosophiques et des essais politiques 
en turc. Il disait qu’il lui était impossible de reprendre une activité professionnelle à 
cause des douleurs, du vide qu’il ressentait, mais également du moral. En outre, il 
ne supportait plus ses collègues et disait chercher un autre travail. 
Dans l’analyse sur le plan locomoteur, les diagnostics de dégénérescence 
protrusive C4-C5, sans incidence sur la capacité de travail au jour de l’expertise, et 
de protrusion gauche C5-C6 étaient retenus. Les experts mentionnaient à cet endroit 
le compte-rendu d’hospitalisation du 8 juin 2012, avant de poursuivre par une 
« note explicative » sur les dégénérescences, et la mention des plaintes de l’assuré 
se rapportant à cette atteinte, qui comprenaient des douleurs occipito-cervicales 
fréquentes et invalidantes et des paresthésies droites. Ils ont en outre une nouvelle 
fois repris les éléments mentionnés dans des rapports médicaux et mentionné les 
résultats de l’auto-questionnaire de l’évaluation de la douleur, dont le score 
contrastait selon eux avec la présentation de l’assuré. On notait des discordances 
concernant les activités de lecture, car l’assuré relatait des difficultés dans cet auto-
questionnaire, alors qu’il disait pouvoir lire des articles politiques, philosophiques, 
mais également des romans. 
Le rapport d’expertise se poursuivait par la description de l’examen clinique, lequel 
avait eu lieu en présence d’un interprète. L’assuré n’avait manifesté aucun signe 
d’inconfort durant l’interrogatoire de 60 minutes. La palpation de l’ensemble des 
épineuses du rachis cervical se révélait strictement indolore. Il n’y avait pas de 
contracture des muscles paravertébraux cervicaux, ni de contracture des muscles 
des trapèzes. La mobilité du rachis cervical était normale. Les réflexes étaient 
normovifs et symétriques. En avril 2010, le Dr C______ avait retrouvé des réflexes 
ostéotendineux très faibles ou absents. Ainsi, il existait une amélioration 
comparativement à cette date. L’examen du poignet ne révélait pas la présence de 
signe de Tinel, ni de signe de Phalen, ce qui n’était pas en faveur d’un syndrome du 
canal droit. L’experte a répété le contenu de documents radiologiques remontant à 
2006 dans ce contexte. Elle a précisé que des radiographies du rachis cervical 
avaient été effectuées dans le cadre de l’expertise, mais qu’elles ne montraient pas 
d’images de dégénérescence discale patente. Aucune atteinte des plateaux 
vertébraux de type Modic n’était visible sur l’IRM cervicale de 2006. L’experte a 
ensuite relaté les dosages médicamenteux effectués, avant d’exposer le diagnostic 
de dégénérescence protrusive de C4 à C5, répétant les plaintes en lien avec ce 
diagnostic, en affirmant qu’elles n’étaient pas corroborées par le diagnostic retenu 
de protrusion C5-C6 gauche. Après avoir une nouvelle fois rappelé le contenu des 
rapports médicaux, l’experte a soutenu qu’il n’y avait pas d’argument en faveur du 
diagnostic d’irritation radiculaire C6 à C5 à droite mentionné dans le compte-rendu 
d’IRM cervicale du 29 mars 2006, et qu’aucune aucune image herniaire vraie 
n’était retrouvée à la lecture actuelle des clichés de l’IRM cervicale de 2006. Le 
diagnostic d’occipitalgies invalidantes existant depuis 2006 évoqué par le 


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Dr B______ n’était pas retenu, car il s’agissait d’un descriptif de plaintes et non 
d’un diagnostic lésionnel. Il en allait de même pour le diagnostic de cervicalgies 
avec irradiation dans le membre supérieur droit rapporté par les médecins de la 
Clinique genevoise de Montana. 
La protrusion en C5 à C6 gauche était isolée et ne montrait pas de signe d’irritation 
radiculaire au niveau de l’examen clinique. Elle n’entraînait pas de limitations 
fonctionnelles. Il était noté que la dégénérescence protrusive C4 à C5 n’était pas à 
l’origine d’une complication ou d’un retentissement clinique. Partant, aucune 
limitation fonctionnelle n’était retenue, y compris dans les positions en porte-à-faux 
cervical et dans le port de charges. Pour la protrusion C5 à C6 gauche, l’opinion de 
l’experte n’allait pas dans le sens du Dr D______, car ce dernier sortait de son 
champ de compétences lorsqu’il préconisait la reprise des restrictions convenues 
avec l’employeur, à savoir l’évitement du port de charges lourdes. De plus, la 
valeur du port de charges n’avait pas été précisée. La Dresse I______ s’écartait 
également de celle du Dr B______, tendant à éviter les charges pesant plus de 5 kg. 
En effet, il ne s’agissait pas d’une hernie à proprement parler mais d’une 
protrusion, laquelle ne retrouvait pas de corrélation radio-clinique. Dans ce sens, on 
ne notait aucune limitation au niveau du port de charges. En outre, la 
dégénérescence discale cervicale n’avait pas de répercussion sur le travail au froid, 
à l’humidité et à l’extérieur. De plus, si l’assuré se plaignait d’une impaction au 
niveau des flexions du tronc à répétition, cette limitation n’était pas en lien avec la 
pathologie cervicale C5 à C6 gauche, car une telle restriction toucherait plus le 
rachis lombaire. De la même façon, l’orthostatisme prolongé pouvait avoir des 
conséquences sur le rachis lombaire et non sur le rachis cervical. La fatigue et les 
troubles du sommeil ne pouvaient être expliqués par la dégénérescence protrusive 
cervicale. 
De l’avis de l’experte, les pathologies cervicales n’avaient jamais été 
incapacitantes. Elle a indiqué qu’elle s’écartait des avis des médecins traitants pour 
ce motif. 
L’experte n’a retenu aucun diagnostic s’agissant du rachis lombaire. Elle a 
reproduit le contenu des rapports médicaux et les plaintes de l’assuré telles qu’elles 
étaient relatées par les différents médecins s’agissant de cette partie du corps, ainsi 
que les douleurs signalées par l’assuré lors de l’expertise, complétées par un auto-
questionnaire. L’assuré avait mentionné des lombalgies intenses aussi bien au repos 
qu’à l’effort, avec une irradiation dans le membre intérieur gauche et non droit, des 
douleurs sur la face postérieure du membre inférieur, mais également sur la face 
antérieure du même membre au mouvement, des douleurs nocturnes, des brûlures, 
une raideur du membre intérieur gauche et une grosseur et une rougeur. L’experte 
signalait des discordances, notamment sur la question de la marche, qui était limitée 
à un kilomètre selon l’auto-questionnaire, alors que spontanément, l’assuré la 


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décrivait limitée à dix minutes. Par ailleurs, lors de l’évocation des plaintes dans la 
vie quotidienne, l’assuré relatait faire parfois une heure de marche et des 
promenades dans le parc. 
L’examen physique du rachis dorsal révélait une perte de la cyphose dorsale. 
Cependant, la palpation de l’ensemble des épineuses dorsales ne réveillait pas de 
douleurs ni contracture des muscles paravertébraux dorsaux. L’indice de Schöber 
dorsal était normal. Il n’était pas retrouvé de trouble de la statique lors de 
l’inspection du rachis lombaire. La mobilité était conservée, aussi bien dans les 
inflexions latérales qu’en hyperextension, alors que les douleurs étaient alléguées 
par l’assuré lors de ces différentes mobilisations. L’experte a noté que les réflexes 
rotuliens étaient absents de façon bilatérale. Les réflexes achilléens étaient présents 
mais faibles. Une hypoesthésie tacto-algique était présente dans le membre 
inférieur gauche et non droit, contrairement aux données de l’examen clinique 
réalisé aux HUG, témoignant ainsi d’une discordance. Il n’y avait pas 
d’amyotrophie aux membres inférieurs. L’examen neurologique se révélait donc 
normal. Une ébauche d’ostéophytose était décrite à hauteur des plateaux vertébraux 
supérieur de L4 et inférieur de L5 sur le compte-rendu de radiographie du 12 mai 
2015, mais la lecture actuelle des images n’allait pas dans ce sens, et ce diagnostic 
ne serait finalement pas retenu. De même, si une ostéophytose intersomatique 
marginale gauche en L1 à L2 était évoquée sur le compte-rendu de radiographie, la 
lecture actuelle des images ne montrait pas de lésion franche et significative, faisant 
également récuser ce diagnostic. 
Les nouvelles radiographies demandées lors de l’expertise ne faisaient pas état 
d’une scoliose vraie au niveau du rachis lombaire, mais d’une attitude scoliotique 
sinistro-convexe, alors que celle-ci était décrite comme dextro-convexe sur les 
radiographies de décembre 2007. La lecture actuelle des images n’allait pas dans le 
sens des différentes conclusions. La relecture des radiographies réalisées le 12 mai 
2015 n’allait non plus totalement dans le sens des conclusions antérieures, dans la 
mesure où l’attitude scoliotique n’était pas retrouvée. 
L’experte a justifié l’absence de diagnostic retenu par le fait qu’il s’agissait de 
plaintes algiques à prédominance gauche, avec une douleur constante semblant être 
mécanique, avec limitation du port de charges au-delà de 5 kg mais également 
limitation de l’orthostatisme à cinq minutes et de la marche à dix minutes. La 
position assise était également limitée à dix minutes. Toutefois, ces plaintes ne se 
référaient pas à une pathologie précise du rachis lombaire à ce niveau. Des éléments 
de majoration, notamment la présence d’un faux signe de Lasègue, étaient signalés. 
Une perte de poids était conseillée. Aucune limitation n’était retenue en l’absence 
de lésion organique sous-jacente retrouvée au niveau du rachis lombaire. 
L’irradiation décrite dans le membre inférieur gauche n’avait pas non plus de lien 
avec une limitation quelconque, du fait de l’absence de lésion somatique. Le taux 


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d’incapacité de travail devrait rester à 0 %, sans baisse de rendement. En l’absence 
de diagnostic retenu, il n’y avait jamais eu d’incapacité dans la profession de 
nettoyeur ni dans la profession de serveur en lien avec le rachis lombaire. L’opinion 
de l’experte divergeait notamment de celle du Dr G______, car si ce dernier avait 
signalé une baisse de rendement avec une incapacité de travail à 50 %, elle ne 
trouvait pas d’explications sur le plan du rachis lombaire ou cervical. Elle a 
également soutenu que l’opinion du Dr B______ du 25 mai 2012 ne pouvait être 
suivie, puisque ce dernier reconnaissait une incapacité totale de travail en raison 
d’une exacerbation des douleurs lombaires, alors même que l’assuré, dans les suites 
de son hospitalisation à la Clinique genevoise de Montana, n’avait pas réclamé de 
médication antalgique. 
L’assuré présentait en outre des céphalées de tension et un syndrome métabolique 
associant hypertension artérielle, dyslipidémie, surcharge pondérale, diabète de 
type II avec insulino-dépendance, ces troubles étant sans incidence sur la capacité 
de travail. Une IRM cérébrale avait été réalisée le 9 janvier 2015 à la recherche 
d’une vasculite et n’avait permis d’objectiver aucune anomalie parenchymateuse ni 
vasculaire suspecte. Un scanner de l’aorte du 16 mars 2015 avait mis en évidence 
un nodule thyroïdien droit hétérogène. S’agissant du diabète, qualifié d’incapacitant 
par le psychiatre de l’assuré, il était effectivement déséquilibré. Toutefois, l’assuré 
ne suivait pas de régime adapté et ne contrôlait pas correctement sa glycémie. Ceci 
pouvait expliquer la présence d’une possible neuropathie des membres inférieurs, 
telle que suggérée par les neurologues des HUG dans leur rapport du 13 janvier 
2015. En février 2015, l’examen histologique de l’artère temporale gauche avait 
révélé un segment d’artère avec une discrète hyperplasie intimale non spécifique. Il 
n’y avait aucune limitation ni incapacité de travail en lien avec les céphalées. 
Il n’y avait pas non plus de limitations fonctionnelles en raison du syndrome 
métabolique. En effet, si le stress s’accompagnait de décharges de catéchotamines 
augmentant la glycémie, ces perturbations étaient ponctuelles et pouvaient être 
compensées par une adaptation de l’insulinothérapie. En outre, le stress pouvait 
engendrer des écarts alimentaires, lesquels requéraient également une modification 
des posologies d’insuline, mais cela pouvait être corrigé par ce traitement. Il n’y 
avait donc pas de retentissement fonctionnel. Par ailleurs, si le risque de faire des 
hypoglycémies contre-indiquait en théorie l’utilisation de machines dangereuses, 
dès lors qu’une hypoglycémie très élevée pouvait induire des troubles de la 
concentration, ce n’était pas le cas en l’espèce. Il était de plus exigible que l’assuré 
suive un régime et contrôle sa glycémie. Aucune incapacité de travail n’était 
retenue du fait du syndrome métabolique. 
L’assuré avait également des douleurs de l’épaule droite. En revanche, il n’y avait 
pas de plainte concernant la fracture de fatigue du pied droit survenue en février 
2012. Il avait indiqué que les douleurs avaient duré pendant six mois. Il se déplaçait 


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sans cannes. Il n’y avait pas d’aspect de pseudo-érysipèle des membres inférieurs. 
La trophicité deltoïdienne était respectée de façon bilatérale. Il ne semblait pas y 
avoir d’amyotrophie au niveau des épaules. L’experte signalait des discordances 
entre la mobilité active et la mobilité passive à droite. Il existait des signes en 
faveur d’un conflit sous-acromial. Une infiltration était préconisée par l’experte et 
était programmée pour mai 2015. Il existait actuellement une contre-indication de la 
position des bras au-dessus de la ligne des épaules, laquelle n’était requise que 
ponctuellement dans le poste de nettoyeur avec utilisation d’escabeau, et pour une 
durée d’une demi-heure à deux heures dans son emploi de serveur. Cette incapacité 
était ponctuelle et disparaîtrait deux semaines après la réalisation de l’infiltration 
programmée, de même que la contre-indication actuelle dans le port de charges 
lourdes (jusqu’à 50 kg occasionnellement et/ou 12-25 kg souvent et/ou 5-10 kg en 
permanence) et très lourdes (plus de 50 kg occasionnellement et/ou 25 kg souvent 
et/ou 5-10 kg en permanence). La fracture de fatigue du pied droit survenue en 
2012 avait été symptomatique pendant une durée de trois mois. Pendant ce temps, 
la station debout prolongée était contre-indiquée, position requise aussi bien dans 
l’emploi de nettoyeur que dans celui de serveur. De même, la marche prolongée 
était contre-indiquée pour une durée de trois mois après la fracture, ainsi que le port 
de charges lourdes et très lourdes. La marche en escaliers était également contre-
indiquée, de même que la conduite d’un véhicule professionnel ou d’engins 
vibrants. Une incapacité totale de travail aussi bien dans la profession de nettoyeur 
que de serveur pour une durée de trois mois à compter du diagnostic de fracture de 
fatigue du 14 février au 14 mai 2012 était admise. 
Dans l’analyse de psychiatrie, l’expert a repris les diagnostics posés par les 
médecins et a posé le diagnostic de trouble de l’adaptation, réaction dépressive 
prolongée en 2006, sans incidence sur la capacité de travail au jour de l’expertise. Il 
a évoqué les plaintes s’y rapportant entendues lors de l’expertise et celles ressortant 
du dossier. Les plaintes de l’assuré n’étaient plus en lien avec le diagnostic retenu, 
résolu depuis plusieurs années. Elles étaient très fourre-tout, marquées 
principalement par un sentiment de vide. L’assuré décrivait des troubles 
de sommeil en voie d’amélioration, des angoisses de mort, un sentiment de honte et 
surtout une fatigue importante associée à des douleurs multiples. Le score à l’auto-
questionnaire de Beck était de 38, ce qui ne reflétait pas la réalité clinique, marquée 
par la tonalité extrêmement dramatisante de l’ensemble de l’assuré. Ce dernier 
semblait lors de l’examen avoir des troubles de la mémoire. En 2006, il avait été 
affecté par l’échec universitaire de son fils aîné, lequel avait sombré dans 
l’alcoolisme et rompu les liens avec la famille. S’agissant de l’examen clinique 
relatif au trouble dépressif récurrent, l’expert a rappelé les critères diagnostiques 
majeurs en les confrontant aux constatations des médecins traitants. Dans ce 
contexte, il a nié l’existence de tristesse. L’intérêt et le plaisir n’étaient pas altérés. 
Le visage de l’assuré s’illuminait lorsqu’il parlait de ses petits-enfants. Il y avait 


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une baisse d’énergie, symptôme du trouble de l’adaptation retenu. La confiance en 
soi et la concentration n’étaient pas altérées. L’assuré se sentait coupable au plan 
existentiel, mais cela n’avait pas de réalité sur le plan endogène psychiatrique. Il 
n’y avait aucune constatation objective d’un ralentissement psychomoteur, ni d’une 
agitation psychomotrice. Le sommeil était rapporté comme très bon et l’appétit 
conservé. Aucun diagnostic d’épisode dépressif selon la CIM-10 n’était retenu. Il 
n’y avait pas de véritable symptôme d’anxiété généralisée au sens vrai du terme, de 
sorte que le diagnostic d’anxiété généralisée était écarté. L’expert retenait un 
trouble de l’adaptation réaction dépressive pour 2006, en lien avec le problème 
d’alcool de son fils et les conflits au travail allégués. La problématique du fils avait 
entraîné chez l’assuré des symptômes réactionnels par un processus de narcissisme 
par procuration et projection. Dans le cadre du conflit au travail, les symptômes 
avaient été un sentiment d’injustice et d’affront narcissique important, avec pour 
conséquence une baisse de l’énergie. Par la suite, une forme d’enkystement de la 
situation s’était mise en place. Lorsqu’on demandait à l’assuré si l’arrivée d’un 
nouveau supérieur en septembre 2006 avait amélioré la situation, il répondait par 
l’affirmative mais disait que c’était déjà trop tard. Selon le dossier, 
l’employeur avait pourtant laissé littéralement carte blanche à l’assuré pour 
l’organisation temporelle des activités qu’il pouvait encore réaliser. Dans ce 
contexte, les propos de l’assuré montrent une forme de volonté de faire déplacer les 
problématiques et les impossibilités d’une sphère à l’autre. Par la suite, cet 
enkystement semblait être entretenu par une forme d’empathie de la part du 
psychiatre traitant. Il semblait que les suivis effectués auprès des médecins traitants 
avaient permis à l’assuré d’exprimer ses plaintes « sociales » depuis 2006. Dans ce 
contexte, ses médecins traitants avaient validé des diagnostics psychiatriques 
pseudo-dépressifs et anxieux, sans que l’on puisse réellement les intégrer dans une 
entité diagnostique définie par la CIM-10. En effet, leurs examens cliniques étaient 
assez sommaires et par là-même peu convaincants sur le plan psychiatrique. Tout 
au plus pouvait-on retenir un syndrome d’accompagnement des douleurs. Avec le 
recul actuel sur la situation, on constatait qu’il aurait été possible de mettre un 
terme à cette situation beaucoup plus tôt, car l’assuré était resté ancré dans ses 
plaintes. Cette posture de revendication et de réparation permanente par le biais 
d’une incapacité de travail l’avait au final desservi. Ayant attendu 2011 pour faire 
remonter à la direction des ressources humaines ses difficultés sociales dans le 
cadre de son poste, il était alors trop tard pour que l’employeur engage à nouveau 
des mesures pour d’autres postes adaptés à son état de santé, cinq années s’étant 
écoulées durant lesquelles l’employeur avait déployé beaucoup d’efforts, sans 
succès. À ce jour, il y avait surtout de la part de l’assuré une vraie volonté de ne pas 
reprendre son travail habituel, ce dernier ayant d’ailleurs avoué qu’il n’aimait pas 
ce travail. La question de la volonté d’une reprise du travail tout court était 
d’ailleurs questionnable chez un assuré n’ayant jamais voulu de son propre fait 
déposer une demande de prestations d’invalidité, alors même qu’il bénéficierait 


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ultérieurement de prestations financières sans devoir fournir un effort, l’assurance-
invalidité s’étant substituée au chômage durant plusieurs mois, ce qui pouvait avoir 
contribué à ancrer encore plus l’assuré dans son « droit à la réparation ». Il était 
évident ici qu’une reprise d’activité serait tout à fait de bon aloi et que l’absence 
totale de motivation de l’assuré pouvait poser problème. Après avoir une nouvelle 
fois répété le contenu des rapports médicaux, l’expert psychiatre a noté que les 
difficultés de concentration et de résistance n’étaient absolument pas documentées, 
en tout cas pas durant cette expertise, et cela était une certitude, car dans ces 
domaines, il n’y avait aucun trouble objectivé mais plutôt une absence de volonté. 
La capacité de travail était totale, sans baisse de rendement. Une incapacité de 
travail totale durant l’hospitalisation à la Clinique genevoise de Montana pouvait 
être admise malgré le diagnostic posé par ses médecins, que l’expert qualifiait 
d’erroné. 
L’expert a poursuivi en analysant les critères diagnostiques liés à la somatisation, 
au trouble somatoforme indifférencié, au syndrome douloureux somatoforme 
persistant, pour exclure ces atteintes. Dans ce contexte, il était notamment souligné 
que l’on retrouvait trois signes de Waddell et des exagérations évidentes, telles 
qu’une échelle de douleurs à 8/10, alors que les traitements antalgiques n’étaient 
pas pris correctement. Ces éléments amenaient à un syndrome de surcharge, ne 
permettant pas d’apprécier l’intensité et la réalité des douleurs, ni leurs réelles 
répercussions dans la vie quotidienne, d’autant plus qu’il existait ici d’importants 
bénéfices, en particulier celui de ne pas travailler. 
S’agissant des critères de gravité en cas d’incapacité de travail attribuée à une 
fibromyalgie ou à un trouble de la lignée F 45, il n’y avait pas d’affection 
corporelle chronique qui pourrait interférer significativement avec la faculté 
à surmonter les douteurs, ni de perte d’intégration sociale secondaire aux douleurs 
dans tous les domaines de la vie. L’état psychique cristallisé était en revanche 
évident. Les bénéfices secondaires étaient ici énormes. En effet, l’assuré ne 
travaillait pas. Il vivait à son rythme, il ne faisait aucun effort. Le critère de l’échec 
des traitements n’était pas non plus retenu. En conclusion, les algies ne 
remplissaient pas les critères de gravité de la jurisprudence pour être qualifiées 
d’invalidantes. 
L’expert a relevé qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail ni de baisse de 
rendement dans la dernière profession de nettoyeur, ni dans l’avant-dernière 
profession de serveur. Il a ensuite exposé plusieurs atteintes et leurs critères 
diagnostiques, avant de les écarter. 
Suivait une synthèse, dans laquelle les experts ont notamment relevé que du point 
de vue rhumatologique, l’assuré était connu pour des douleurs somatiques 
rachidiennes depuis une dizaine d’années. A l’étage cervical, une IRM réalisée en 
2006 avait révélé la présence d’une dégénérescence discale avec une protrusion en 


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C4 à C5 et une protrusion en C5 à C6 gauche sans irritation radiculaire. L’examen 
électroneuromyographique réalisé la même année n’avait pas mis en évidence de 
signe de compression radiculaire à ce niveau, et l’ENMG de 2007 ne montrait pas 
de signes d’une atteinte aiguë ou chronique dans les myotomes C5 à Dl à 
droite. Techniquement, l’électromyogramme d’avril 2010 évoquait la présence de 
signes de dénervation modérés et chroniques au niveau radiculaire en C6, mais à 
droite et non à gauche, ce qui ne correspondait pas aux lésions retrouvées sur l’IRM 
de 2006. De plus, au jour de l’expertise, l’examen clinique du rachis cervical était 
normal d’un point de vue purement objectif, de même que l’examen neurologique 
des membres supérieurs. Au final, les diagnostics retenus au niveau cervical étaient 
une dégénérescence protrusive du disque intervertébral C4 à C5 et une protrusion 
du disque intervertébral C5 à C6 gauche. Par ailleurs, si un canal carpien avait été 
évoqué sur l’ENMG de 2010, l’examen clinique actuel ne montrait pas de signe de 
Phalen ou de Tinel en faveur d’un tel diagnostic. L’assuré se plaignait de 
lombalgies, sans qu’il n’y ait de lésion patente. Ces lombalgies avaient pourtant été 
à l’origine d’une modification de son poste de travail en 2007. Une IRM lombaire 
avait été réalisée en janvier 2008 et avait mis en évidence une protrusion discale 
foraminale gauche en L4 à L5, mais il s’agissait uniquement d’une ébauche décrite 
par le radiologue. Ce dernier ne décrivait pas de conflit radiculaire. La lecture 
actuelle des images montrait qu’il n’existait aucune protrusion significative. Les 
radiographies de contrôle effectuées au jour de l’expertise ne montraient pas 
d’atteinte arthrosique. Ainsi, aucun diagnostic n’était retenu au niveau lombaire. 
Cela contrastait pourtant avec un examen clinique montrant de nombreux signes 
subjectifs, notamment une douleur lors des différentes mobilisations du rachis 
lombaire, alors que d’un point de vue objectif, on ne trouvait aucune restriction. 
Devant des symptômes d’arthromyalgie avec fièvre, un syndrome de fièvre 
méditerranéenne avait été évoqué et une corticothérapie instaurée, mais les 
marqueurs génétiques s’étaient révélés négatifs en 2014. Ce diagnostic ne pouvait 
être retenu. De plus, des céphalées de tension étaient présentes depuis de 
nombreuses années, associées à un syndrome métabolique avec surcharge 
pondérale, hypertension artérielle, dyslipidémie et diabète de type Il devenu 
insulino-dépendant du fait d’une mauvaise observance thérapeutique. La fracture de 
fatigue du 2ème métatarsien du pied droit n’était plus symptomatique 
actuellement. L’assuré se plaignait de douleurs de l’épaule droite en rapport avec 
une tendinopathie calcifiante du supra-épineux, associée à une bursite sous-
acromiale. Sur le plan psychiatrique, on retenait un trouble de l’adaptation réaction 
dépressive prolongée (F 43.21), consécutif à deux facteurs de stress, soit les 
troubles concernant son fils en 2006 et les problèmes au travail, lesquels avaient 
fini par se résoudre puisqu’il y avait eu un changement de hiérarchie et une 
adaptation de son poste. La situation s’était toutefois enkystée dans une sorte de 
plainte permanente psychosomatique, avec une absence totale de troubles 
psychiatriques avérés et diagnostiquables. En effet, les plaintes algiques de l’assuré 


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n’étaient pas explicables par les substrats organiques au niveau cervical. Ces 
douleurs n’étaient pas non plus à l’origine d’un sentiment de détresse, bien que 
l’assuré les décrive comme importantes. On ne retrouvait pas de notion de refus 
persistant d’accepter les conclusions des médecins concernant l’absence de toute 
cause organique pouvant rendre compte des symptômes somatiques. En outre, les 
symptômes digestifs et cardiovasculaires rapportés n’étaient pas suffisants pour 
faire retenir le critère de la somatisation. La personnalité à traits narcissiques était 
également importante à noter. Le traitement de Lyrica®, pourtant à visée 
antalgique, n’était pas non plus pris, montrant bien là une note utilitaire de la 
plainte, ni la codéine prescrite en réserve. Sur le plan psychique, l’évolution était 
assez délicate à évaluer, non pas en raison d’un diagnostic incapacitant, mais en 
raison d’une attitude, cette dernière se traduisant surtout chez l’assuré par l’absence 
de motivation, voire l’existence d’une certaine notion de dû. Il n’y avait toutefois 
pas vraiment d’interaction, même si ce dernier avait fini par mettre en place, de 
manière au moins inconsciente, une dynamique assez habituelle d’aller-retour entre 
plaintes somatiques et psychiques, se plaignant tour à tour d’une impossibilité de 
travailler pour motifs somatiques et d’impossibilité pour des raisons psychiques. La 
faible maîtrise du français constituait un handicap pour des postes de travail 
nécessitant une compréhension de la langue. Il semblait également être dans une 
phase de revendication et avait signalé «qu’il ne pourrait plus travailler», ce qui 
témoignait encore de son manque de motivation. S’il avait évoqué vouloir être 
gardien de prison, il avait par la suite déclaré que cela dépendait des conditions de 
travail. Enfin, il avait une haute opinion de lui-même, avec quasiment l’évocation 
du choix de ses propres conditions de travail. De plus, l’assuré était âgé de 56 ans et 
avait rapporté des difficultés financières, ce qui était susceptible d’inférer sur la 
reprise d’une activité professionnelle. L’expertise se concluait par un tableau 
synoptique, reprenant les limitations fonctionnelles et les incapacités de travail 
admises pour certaines des atteintes. 
18. Le Dr L______ a attesté d’une incapacité de travail totale dès juillet 2015, qu’il a 
régulièrement prolongée par la suite en établissant des certificats mensuels. 
19. Dans son avis du 8 septembre 2015, le docteur M______, médecin auprès du 
service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a relevé que selon les 
experts, seule une tendinopathie pouvait influer sur la capacité de travail, mais pas 
de manière durable. Selon eux, la capacité de travail était entière depuis toujours 
dans toute activité. Cette expertise était convaincante, dès lors qu’elle prenait en 
compte toutes les plaintes de l’assuré, s’appuyait sur des examens cliniques 
approfondis et était complétée par une étude fouillée du dossier. Les experts 
expliquaient très clairement leur appréciation de la situation et leurs conclusions 
étaient convaincantes. Il n’y avait pas lieu de s’en écarter. 


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20. Le 30 septembre 2015, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré, aux termes 
duquel le droit à la rente et à des mesures d’ordre professionnel était nié. Il a 
soutenu que les éléments recueillis durant l’instruction démontraient qu’il n’existait 
aucune atteinte incapacitante au sens de la loi. 
21. Par courrier du 30 novembre 2015, l’assuré, par son mandataire, a contesté le projet 
de décision. Il a souligné qu’il ressortait du dossier qu’il avait été incapable de 
travailler à des taux variant de 50 % à 100 % en fonction des périodes, et qu’il avait 
été hospitalisé à plusieurs reprises. Il était incompréhensible que les experts écartent 
purement et simplement les avis des Drs B______, G______ et D______, qui le 
suivaient depuis longtemps. Il invitait l’OAI à lui octroyer une rente d’invalidité, 
son taux d’incapacité étant manifestement supérieur à 40 %. 
22. Par décision du 18 décembre 2015 adressée au mandataire de l’assuré, l’OAI a 
confirmé les termes de son projet. Les objections de l’assuré avaient déjà été prises 
en compte. 
23. Par écriture du 1er février 2016, l’assuré, par son mandataire, a interjeté recours 
contre la décision de l’intimé. Il a conclu, sous suite de dépens, à son annulation et 
au renvoi à l’intimé pour nouvelle décision. 
Il a contesté la validité de la décision car elle ne mentionnait pas son nom, sauf sous 
la rubrique « Concerne ». Une décision qui ne permettait pas de distinguer aisément 
son destinataire était nulle. En outre, sa motivation était tellement vague qu’on ne 
savait pas quels éléments la fondaient. Pour ce motif, il y avait lieu de renvoyer la 
décision à l’intimé (sic). De plus, l’intimé ne pouvait déléguer son pouvoir de 
décision au SMR. Il avait par ailleurs rejeté sans motivation les arguments 
développés par le recourant dans son courrier du 30 novembre 2015. Ainsi, la 
décision litigieuse était manifestement arbitraire, si elle n’était pas nulle. 
24. À la même date, le recourant a interjeté recours en personne contre la décision de 
l’intimé. Il a indiqué que son état de santé se détériorait de jour en jour, en 
énumérant ses atteintes. Il souffrait de plus d’un cancer sur la lèvre inférieure et 
serait hospitalisé pour ce motif aux HUG. 
À l’appui de son recours, il a produit un rapport d’histologie des HUG du 11 janvier 
2016, diagnostiquant un carcinome épidermoïde invasif différencié, kératinisant, de 
la demi-muqueuse labiale inférieure, ainsi qu’un courrier du professeur N______, 
spécialiste en stomatologie, signalant une lésion labiale évoluant depuis deux ans. 
25. Dans sa réponse du 1er mars 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a affirmé 
que l’expertise devait se voir reconnaître une pleine valeur probante, dès lors 
qu’elle prenait en compte la situation médicale du recourant dans son ensemble. 
Les experts ayant conclu à l’absence d’atteinte avérée, il existait une pleine capacité 
de travail depuis toujours. S’agissant du rapport d’histologie de janvier 2016, il 


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signalait une atteinte postérieure à la décision et ne pouvait donc pas influencer la 
capacité de travail au moment où la décision litigieuse avait été rendue. 
L’intimé a produit à l’appui de son écriture un avis du 9 février 2016 du 
Dr M______, lequel retenait que le recourant présentait une aggravation très nette 
de son état de santé, qui était toutefois postérieure à la décision du 9 décembre 
2015. 
26. Par réplique du 29 mars 2016, le recourant a souligné que l’intimé avait remis un 
dossier comprenant plus de 1000 pages sans indiquer sur quelles pièces reposait sa 
décision. Cette manière de faire ne saurait être acceptée et ne constituait pas une 
motivation. Il n’indiquait pas les éléments de l’expertise l’ayant conduit à prendre 
la décision attaquée, empêchant ainsi toute argumentation de l’assuré. L’expertise 
ne tenait pas compte de l’hospitalisation psychiatrique du 1er juin au 8 juillet 2014, 
ni de la maladie de Horton, de la polyneuropathie et du diabète. La question du 
stress post-traumatique et des troubles du sommeil n’était pas non plus discutée. Le 
recourant ne s’exprimait que difficilement en français et l’expertise avait eu lieu 
sans interprète. Il y avait ainsi lieu de faire droit à ses conclusions. 
Il a produit un rapport du 18 février 2016 du Dr H______, indiquant que la somme 
des problèmes du recourant rendait compte d’une difficulté majeure à reprendre le 
travail. Le recourant se plaignait d’un état dépressif durable multifactoriel. Au plan 
somatique, on relevait d’importantes céphalées, d’importantes nucalgies et 
lombalgies, des douleurs abdominales récurrentes diffuses, une suspicion de fièvre 
méditerranéenne familiale, une polyneuropathie sensitive, une tumeur cancéreuse 
de la lèvre inférieure récemment opérée, un diabète insulino-traité, une 
hypertension artérielle actuellement stabilisée, une hypercholestérolémie et un 
récent problème allergique nécessitant un bilan en cours. 
Le recourant a également joint un rapport du 18 mars 2016 du Dr D______, 
évoquant l’hospitalisation du 1er juin au 8 juillet 2014, une consultation 
neurologique du 13 janvier 2015 avec suspicion de maladie de Horton, des signes 
cliniques de neuropathie pouvant être la conséquence de son diabète, et une lésion 
cancéreuse. Au plan psychiatrique, les symptômes anxieux-dépressifs s’étaient 
aggravés de manière fulgurante : le recourant présentait des symptômes 
compatibles avec un syndrome d’état de stress post-traumatique à la suite de son 
emprisonnement en Turquie. Il présentait des troubles du sommeil graves et une 
symptomatologie anxieuse et dépressive. Son incapacité de travail était pour l’heure 
totale, et ce pour une durée indéterminée. 
27. Par courrier du 11 avril 2016, le recourant a soutenu que les certificats d’incapacité 
de travail que le Dr H______ continuait d’adresser à l’intimé attestaient d’une 
incapacité de travail totale, qui perdurait à défaut d’évolution positive de son état de 
santé. 


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28. Dans sa duplique du 20 avril 2016, l’intimé a relevé que l’expert avait noté qu’une 
biopsie avait exclu une maladie de Horton. L’expertise s’était également prononcée 
sur le diabète, le sommeil et le stress post-traumatique. Elle avait de plus eu lieu en 
présence d’un interprète. 
L’intimé a joint le rapport du 4 avril 2016 du Dr M______, lequel constatait une 
aggravation de son état de santé postérieure à la décision de décembre 2015. On ne 
disposait pas de suffisamment d’éléments pour se faire une idée précise de la 
sévérité de la nouvelle atteinte cancéreuse. 
29. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture au recourant le 21 avril 
2016. 
30. L’intimé a par la suite régulièrement transmis à la chambre de céans les certificats 
d’incapacité de travail établis par le Dr H______, ainsi qu’un rapport non daté de 
consultation d’oncologie des HUG liée à une masse cervicale au cours du suivi post 
carcinome épidermoïde. 
31. Le 28 novembre 2016, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
confier une expertise bidisciplinaire avec un volet rhumatologique et un volet 
psychiatrique aux docteurs O______, spécialiste FMH en rhumatologie, et 
P______, spécialiste FMH en psychiatrie, et leur a imparti un délai pour faire valoir 
d’éventuels motifs de récusation à l’encontre des experts pressentis et pour se 
déterminer sur les questions à leur poser. 
32. Par courrier du 19 novembre 2016, le recourant a indiqué à la chambre de céans 
qu’il n’avait pas de motif de récusation à l’encontre des experts. 
33. Dans ses déterminations du 25 novembre 2016, l’intimé a soutenu que l’expertise 
de la clinique Corela répondait à tous les réquisits jurisprudentiels et devait se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. Il n’était ainsi pas en mesure de se 
prononcer sur la légitimité d’une expertise judiciaire, raison pour laquelle il 
s’opposait à cette mesure. Il n’avait toutefois pas de motif de récusation à 
l’encontre des experts désignés. Il s’est pour le surplus référé à l’avis du 
18 novembre 2016 du SMR, joint à son écriture, dans lequel le Dr M______ a 
indiqué qu’il ne comprenait pas la nécessité d’une nouvelle expertise mais qu’il 
n’avait pas de raison de s’y opposer, en précisant que les experts devaient se 
prononcer uniquement pour la période antérieure à la décision. Il était possible que 
l’état de santé du recourant se soit détérioré depuis. 
34. Le 28 novembre 2016, la chambre de céans a transmis une copie de ces écritures 
aux parties. 
 
 


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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 
3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations d’invalidité. 
5. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 


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enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral non 
publié 9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
6. En matière d’expertise, le droit d'être entendu implique notamment le droit de 
prendre connaissance du rapport de l'expert et de poser des questions 
complémentaires à ce dernier. L'administration ou le juge peuvent cependant 
renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsqu'ils parviennent à la 
conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la solution du litige ou qu'elles ne 
pourraient les amener à modifier leur opinion (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_881/2009 du 1er juin 2010 consid. 3.2). 
7. Il convient d’examiner l’expertise réalisée par les médecins de la clinique Corela à 
la lumière des exigences dégagées par la jurisprudence. 
Au plan formel, on relèvera que le rapport contient bien une anamnèse, qu’il relate 
certaines plaintes du recourant, et que les médecins ont émis certains diagnostics 
avant de se prononcer sur la capacité de travail. Toutefois, ces divers éléments sont 
à ce point enchevêtrés qu’il est quasiment impossible de distinguer entre les 
éléments qui ressortent de la lecture du dossier, les déclarations du recourant sur 
son historique médical, les plaintes qu’il a spontanément signalées aux experts, 
celles qui sont relatées dans les rapports médicaux, les explications scientifiques sur 


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certaines atteintes et les constatations des experts. On ignore d’ailleurs quels 
chapitres ont été rédigés par quels experts. Il semble de plus que l’interniste se soit 
contenté d’un « avis », par opposition aux consultations réalisées en rhumatologie 
et en psychiatrie, et n’ait pas procédé à un examen clinique du recourant, ce qui est 
douteux au vu du mandat confié à la clinique Corela. Le fait de scinder l’expertise 
par chapitres consacrés aux différents diagnostics – même ceux qui ne sont pas 
retenus – conduit en outre à d’innombrables redites et permet de douter de la 
capacité des experts à émettre un jugement global sur la capacité de travail du 
recourant. Au vu des carences de sa structure, de ses redondances et de son manque 
de clarté, le rapport de la clinique Corela est à la limite de l’intelligibilité, et on peut 
se demander si ce motif ne justifierait pas déjà en soi de lui dénier toute valeur 
probante. 
Cette question peut toutefois rester ouverte dès lors que même s’il fallait admettre 
que l’expertise satisfait aux exigences formelles, elle présente également 
d’importantes contradictions et lacunes sur le fond. 
Il convient par exemple de souligner qu’il est fait état à l’anamnèse que les résultats 
permettant d’infirmer la présence d’une fièvre méditerranéenne familiale ne sont 
pas connus, alors que les experts mentionnent plus loin qu’ils sont négatifs. S’il 
s’agit là d’une contradiction sur un point de détail, elle permet néanmoins de se 
demander – au vu du manque de synthèse de l’expertise – si tous les médecins 
intervenant ont eu connaissance du dossier médical, voire si ce sont bien eux qui 
ont établi et rédigé l’anamnèse. On s’étonne en outre de lire dans ce chapitre que les 
menaces téléphoniques reçues par le recourant ont entraîné de la peur plutôt qu’une 
névrose post-traumatique, dès lors qu’il s’agit là d’une appréciation médicale qui 
n’a pas sa place à ce stade de l’expertise et qui donne une apparence de prévention 
de la part des experts. En ce qui concerne les plaintes dans la vie quotidienne, elles 
sont en outre minimisées par les experts, qui font péremptoirement état d’un 
fonctionnement extrêmement routinier et peu altéré par un processus psychique, 
sans aucunement motiver cette allégation, qui n’a pas non plus sa place dans une 
anamnèse. On ne voit d’ailleurs pas en quoi une routine quotidienne permet 
d’exclure un diagnostic psychique. 
S’agissant des atteintes des vertèbres cervicales, les experts se sont écartés des 
constatations radiologiques en substituant leur lecture des images à celle des 
radiologues les ayant analysées. Leur opinion n’est toutefois pas suffisamment 
motivée, et on ignore s’ils se sont adjoint le concours d’un spécialiste en radiologie. 
Dans la mesure où les experts excluent une irritation radiculaire C5-C6 – et partant 
le diagnostic de cervicalgies avec irradiation dans le membre supérieur droit – sur 
la base de leur propre analyse non motivée, ils ne peuvent être suivis. En ce qui 
concerne les limitations fonctionnelles induites par l’atteinte aux cervicales, 
l’experte a déclaré s’écarter de l’opinion du Dr D______ au motif que celui-ci était 


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psychiatre et sortait ainsi de son champ de compétence. Or, il ne s’agit pas d’un 
argument en soi suffisant pour nier toute pertinence aux limitations rappelées par le 
psychiatre du recourant. L’experte a précisé s’écarter également de l’avis du 
Dr B______ quant à l’incidence de cette atteinte sur la capacité de travail, au motif 
qu’il ne s’agissait que d’une protrusion, laquelle ne retrouvait pas de 
corrélation radio-clinique. Or, comme on l’a vu, les radiologues ont bien trouvé un 
substrat 
d’irritation 
radiculaire 
et 
le 
recourant 
signale 
des 
douleurs. 
L’argumentation de la Dresse I______ tombe ainsi à faux. Enfin, cette experte n’a 
pas retenu de limitation fonctionnelle sous forme d’impossibilité de fléchir le tronc, 
au motif qu’une telle restriction toucherait plus le rachis lombaire. Or, le recourant 
se plaint également du rachis lombaire, et il aurait suffi à la Dresse I______ de se 
déterminer sur cette limitation dans le cadre de l’examen des lombalgies rapportées, 
ce qu’elle a omis de faire. Enfin, en guise d’explication sur la divergence avec 
l’avis des médecins traitants, s’agissant du caractère non invalidant des pathologies 
cervicales, l’experte s’est bornée à répéter que ces atteintes n’avaient jamais été 
incapacitantes. Or, la répétition d’une conclusion ne saurait se substituer à une 
motivation de cette conclusion. 
L’experte a également exclu tout diagnostic en lien avec le rachis lombaire. Elle a 
allégué une discordance sur ce point, notamment s’agissant du périmètre de 
marche, en soutenant que le recourant faisait état d’une limitation à un kilomètre 
d’une part et à dix minutes d’autre part. Or, un kilomètre se parcourt en dix minutes 
de marche à un rythme légèrement soutenu. Il n’y a donc pas de discordance sur ce 
point. Quant à l’ostéophytose L1-L2 mentionnée par les radiologues, l’experte a nié 
son existence « à la lecture actuelle des images ». En ce qui concernait l’examen 
neurologique des membres inférieurs, l’experte a également vu une discordance 
dans le fait qu’elle constatait une hypoesthésie tacto-algique à gauche, alors que le 
rapport des HUG la mentionnait à droite. Il peut cependant s’agir là d’une simple 
erreur de transcription dont on ne saurait se prévaloir pour écarter l’existence de 
tout trouble en présence d’une déficience objectivement constatée, comme c’est le 
cas en l’espèce, puisque les réflexes rotuliens sont absents des deux côtés. Dès lors 
que de tels réflexes relèvent de réactions nerveuses involontaires, il paraît 
impossible de simuler leur absence. Partant, il est incompréhensible que l’experte 
ait conclu à la normalité de l’examen neurologique malgré cette anomalie objective. 
La Dresse I______ a précisé que les nouvelles radiographies montraient non pas 
une vraie scoliose du rachis lombaire, mais une attitude scoliotique sinistro-
convexe, alors que celle-ci était décrite comme dextro-convexe sur les 
radiographies de décembre 2007. Elle en a conclu que la lecture actuelle des images 
n’allait pas dans le sens des différentes conclusions. Cependant, même si l’attitude 
était sinistro-convexe et non dextro-convexe, il n’en reste pas moins qu’il s’agit 
d’une constatation objective dont l’incidence éventuelle devait être exposée de 
manière motivée. Les conclusions de l’experte sont par ailleurs incompréhensibles 


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et contradictoires, puisqu’elle a indiqué que l’attitude scoliotique n’était pas 
retrouvée alors qu’elle l’a admise quelques lignes plus haut. Elle a par ailleurs 
signalé des éléments de majoration, sans toutefois exposer en quoi ils consistaient. 
Sur ce point, l’expertise est incomplète. S’agissant des conclusions sur l’absence 
d’incapacité de travail en lien avec le rachis lombaire, l’experte a affirmé que la 
baisse de rendement admise par le Dr G______ n’avait pas d’explications. Or, 
comme on l’a vu, elle a exclu certaines constatations radiologiques – qui pourraient 
expliquer les douleurs du recourant – d’une manière qui ne résiste pas à l’examen, 
de sorte qu’elle ne saurait être suivie. 
L’expertise indique en outre que le diabète pourrait expliquer la possible 
neuropathie des membres inférieurs. L’évocation de cette dernière atteinte est pour 
le moins contradictoire, dès lors que le bilan neurologique des membres inférieurs a 
été qualifié de normal. 
Les experts ont par la suite exclu toute limitation ou incapacité de travail en lien 
avec les céphalées. Or, ils ont mentionné un diagnostic de discrète hyperplasie 
intimale non spécifique. Dans le cadre du rapport d’expertise, il était indispensable 
d’exposer la nature de cette atteinte ainsi que ses possibles répercussions sur la 
capacité de travail – en précisant cas échéant pour quels motifs les céphalées du 
recourant ne pouvaient lui être imputées. 
Sur le plan psychiatrique, la chambre de céans relève d’abord que le rapport ne 
contient pratiquement aucune indication sur le status clinique, ce qui ne manque pas 
de surprendre compte tenu du volume important du rapport d’expertise. L’expert 
psychiatre a notamment exclu les diagnostics « pseudo-dépressifs » et anxieux 
posés par les médecins, au motif que les examens cliniques étaient assez sommaires 
et, partant, peu convaincants. Or, les rapports des médecins traitants n’ont pas été 
établis à des fins d’expertise. Cela explique que leurs auteurs n’aient pas relaté de 
manière détaillée les status cliniques auxquels ils ont procédé, mais ne suffit pas à 
considérer que ces examens cliniques étaient incomplets et que les diagnostics 
qu’ils fondent sont erronés. Il était du reste loisible au Dr K______ de contacter les 
psychiatres traitants pour obtenir de plus amples informations s’il considérait leurs 
rapports incomplets. Par ailleurs, l’expert psychiatre semble s’être attaché à poser 
des diagnostics en fonction des éléments rapportés dans les rapports médicaux du 
dossier plutôt qu’en se fondant sur ses propres observations, dérogeant ainsi à la 
mission qui lui a été confiée. 
Dans la mesure où le Dr K______ exclut tout diagnostic psychiatrique, il est en 
outre incompréhensible qu’une personnalité à traits narcissiques soit signalée dans 
la synthèse, alors qu’aucun élément diagnostique ne figure dans l’examen clinique. 
Les chapitres consacrés aux troubles psychiques ne sont pour le surplus pas non 
plus exempts de contradictions. Ainsi, le Dr K______ indique que le recourant 
semble avoir des troubles de la mémoire lors de l’examen, alors qu’il a exclu des 


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troubles cognitifs. En outre, le sommeil est qualifié de « très bon » alors que dans 
les plaintes, des troubles du sommeil – certes en voie d’amélioration – sont 
évoqués. Par ailleurs, l’expert psychiatre relativise toutes les plaintes du recourant, 
soutenant notamment qu’elles ont un caractère « fourre-tout » et ne sont pas 
imputables à un trouble psychique. Une telle allégation, qui n’est étayée par aucune 
argumentation médicale, est dépourvue de toute valeur scientifique. S’agissant de la 
pauvreté de la vie sociale du recourant, l’expert la conteste au motif qu’il fréquente 
le tea-room de son épouse, qu’il voit deux à trois fois par année sa famille en 
Suisse, et a rendu visite à sa famille en Turquie trois ans auparavant. Or, on ne peut 
pas sérieusement considérer que des contacts familiaux biannuels, voire triannuels, 
sont indicateurs d’une vie sociale non altérée. L’expert nie également toute valeur 
au score de l’auto-questionnaire de Beck, dont il affirme qu’il contraste avec la 
réalité clinique. À défaut de description de cette réalité clinique, on ne saurait se 
rallier sans autre à cette conclusion. 
Le rapport du Dr K______ comporte de surcroît de nombreuses remarques sur le 
manque allégué de motivation du recourant et ses tendances revendicatrices. Dès 
lors que l’expert n’expose pas quels sont les éléments qui lui permettent de parvenir 
à une telle conclusion, cette affirmation apparaît comme un jugement de valeur. Or, 
il sied de rappeler qu’on peut et on doit attendre d'un expert médecin qu'il procède à 
un examen objectif de la situation médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte 
les constatations qu'il a faites de façon neutre et circonstanciée, et que les 
conclusions auxquelles il aboutit s'appuient sur des considérations médicales et non 
des jugements de valeur. D'un point de vue formel, l'expert doit faire preuve d'une 
certaine retenue dans ses propos, nonobstant les controverses qui peuvent exister 
dans le domaine médical sur tel ou tel sujet: par exemple, s'il est tenant de théories 
qui ne font pas l'objet d'un consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et en tire 
toutes les conséquences quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d'expertise doit 
être rédigé de manière sobre et libre de toute qualification dépréciative ou, au 
contraire, de tournures à connotation subjective, en suivant une structure logique 
afin que le lecteur puisse comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à 
la base de l'avis qu'il exprime (arrêt du Tribunal fédéral 9C_76/2011 du 24 août 
2011 consid. 5.2.1). 
S’agissant des critères permettant de reconnaître le caractère incapacitant d’un 
trouble somatoforme douloureux, la chambre de céans rappellera que le Tribunal 
fédéral les a revus dans un récent arrêt. Selon la nouvelle jurisprudence, il n'y a plus 
lieu de se fonder sur les critères pris en compte par le Dr K______, mais sur une 
grille d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique (cf. ATF 141 V 281 
consid. 3.6). 


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Enfin, l’expert psychiatre ne s’est pas prononcé sur le diagnostic d’état de stress 
post-traumatique, alors même qu’il a considéré que l’incarcération et la torture 
étaient relatées de manière authentique. Sur ce point également, son rapport s’avère 
lacunaire. 
Eu égard à ces éléments, l’expertise de la clinique Corela ne saurait se voir 
reconnaître valeur probante. 
La chambre de céans ne disposant pas des éléments lui permettant de statuer sur les 
prétentions du recourant au degré de la vraisemblance prépondérante applicable en 
assurances sociales, elle n’a d’autre choix que de mettre en oeuvre une nouvelle 
expertise bidisciplinaire. 
Elle sera confiée aux Drs O______ et P______, à l’encontre desquels les parties 
n’ont fait valoir aucun motif de récusation. S’agissant de la précision requise par le 
Dr M______, tendant à limiter la mission des experts à l’examen de la capacité de 
travail jusqu’à la décision dont est recours, elle est inutile dès lors que le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, 
d'après l'état de fait existant au moment où la décision est rendue (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_660/2015 du 24 février 2016 consid. 4.1). 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise psychiatrique et rhumatologique de Monsieur A______. 
2. 
Commet à ces fins les docteurs P______, spécialiste FMH en psychiatrie, et 
O______, spécialiste FMH en rhumatologie. 
3. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
a) prendre connaissance du dossier de la cause ; 
b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité le recourant : 
c) examiner et entendre le recourant, après s’être entourés de tous les 
éléments utiles, au besoin d’avis de d’autres spécialistes; 
d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 
4. 
Charge chacun des experts d’établir un rapport détaillé et de répondre aux 
questions suivantes : 
1. Anamnèse 
détaillée 
(familiale, 
personnelle, 
professionnelle 
et 
médicale). 
2. Plaintes et données subjectives du recourant. 
3. Status clinique et constatations objectives. 
4. Diagnostics selon la classification internationale. 
5. Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
6. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ? 
7. Les plaintes sont-elles objectivées ? 
8. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par le recourant). 
9. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 


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allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
10. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
11. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ? 
12. Le recourant a-t-il fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ? 
13. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 
14. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ? 
15. Mentionner les limitations fonctionnelles induites par les diagnostics 
retenus. 
16. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail du recourant, en pourcent : 
a) dans l’activité habituelle 
b) dans une activité adaptée. 
17. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquer l'évolution de son taux et décrire son évolution. 
18. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d'activité adapté. 
19. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
20. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail. 
21. Commenter et discuter les avis médicaux du SMR, des experts s’étant 
déjà prononcés et des médecins traitants et indiquer - cas échéant - pour 
quelles raisons ces avis sont confirmés ou écartés. 
22. Formuler un pronostic global. 
23. Toute remarque utile et proposition des experts. 
5. 
S'agissant plus particulièrement des troubles psychiques, charge l’expert 
psychiatre de répondre également aux questions suivantes : 


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a) Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
b) Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 
c) Existe-t-il un trouble de la personnalité ou, une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ? 
 
Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de l’autre, 
appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle des affects et 
des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur la capacité à 
gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation ? Motivez votre 
position. 
d) De quelles ressources mobilisables le recourant dispose-t-il? 
e) Quel est le contexte social ? Le recourant peut-il compter sur le soutien de ses 
proches ? 
f) 
Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité du recourant à reconnaître sa maladie ? 
g) Dans l’ensemble, le comportement du recourant vous semble-t-il cohérent ? 
Pourquoi ? 
6. 
Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de 
toutes les problématiques ayant des interférences entre elles, notamment 
l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
7. 
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
8. 
Réserve le fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le