ge_gerichte · ACPR/538/2025 · 2025-05-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11831/2025 
ACPR/538/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 11 juillet 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me Dina BAZARBACHI, avocate, BAZARBACHI LALHOU & 
ARCHINARD, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de séquestre rendue le 23 mai 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 2 juin 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 23 mai 2025, 
notifiée le même jour, par laquelle le Ministère public a ordonné la mise sous séquestre 
de la carte d'identité au nom de B______ figurant à son dépôt. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance; 
principalement, à la restitution immédiate de la carte d'identité précitée; 
subsidiairement, au renvoi de la cause au Ministère public. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. À teneur du rapport d'arrestation du 23 mai 2025, A______, ressortissant guinéen, 
né le ______ 1986, a été interpellé la veille, à Genève, dans le cadre d'une opération 
visant à lutter contre le trafic de stupéfiants, à l'intersection entre les rues de Berne et 
du Môle, lieu connu et fréquenté des dealers. 
Contrôlé sans document d'identité valable, il a été conduit au poste de police, dans le 
but "d'approfondir les contrôles". Lors de la fouille de sécurité de A______, les agents 
ont trouvé la somme de CHF 289.30, une montre d'une valeur de CHF 560.- de 
provenance douteuse, ainsi qu'une carte d'identité portugaise, valable jusqu'au 20 juin 
2034, au nom de B______, né le ______ 1998 et ayant pour parents "C______" et 
"D______". 
b. Le contrôle de la carte précitée opéré par la Brigade de police technique et 
scientifique (BPTS) a révélé qu'elle ne présentait "aucun signe évident de 
falsification", que "les éléments de sécurité du document [étaient] conformes à la 
documentation à disposition, l'examen [n'ayant] pas permis de mettre en exergue des 
signes évidents de falsification" et que "l'identité figurant sur le document [pouvait] 
donc être considérée comme sa véritable identité". 
c. 
Entendu par la police, le 23 mai 2025, A______ a fait usage de son droit au silence. 
d. Le même jour, le Ministère public a ouvert une instruction contre A______ pour 
entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), lui reprochant d'avoir, le 22 mai 2025, pénétré 
en Suisse sans être au bénéfice des autorisations nécessaires, alors qu'il était originaire 
de Guinée et qu'il était porteur d'une carte d'identité émanant des autorités portugaises 
au nom de B______ ne correspondant pas à sa véritable identité. 
e. 
Entendu dans la foulée par le Ministère public, A______ a tout d'abord confirmé 
s'appeler ainsi, avant d'indiquer que son vrai nom était B______ et que celui qu'il avait 
précédemment communiqué était celui qu'il avait "demandé" pour sa demande d'asile. 
Il était né en janvier 1988 mais ne se souvenait pas du jour exact. Il parlait le peul et 
un petit peu le portugais. Il était portugais car il "avait les papiers", soit une carte 
d'identité portugaise que son père lui avait donnée l'année précédente. Il ne savait pas 
comment cela se faisait qu'il avait la nationalité portugaise, précisant que sa famille 


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l'avait adopté, sans toutefois être en mesure d'expliquer les circonstances de ladite 
adoption. La carte d'identité portugaise était une vraie carte et il ne l'avait pas obtenue 
en trompant l'autorité, ni en l'achetant. Invité à donner le nom de ses parents, il a 
d'abord déclaré qu'ils s'appelaient E______ et F______, avant de dire que le nom de 
son père était "écrit sur la carte". Après avoir été rendu attentif au fait qu'il avait 
précédemment indiqué que celui-ci s'appelait E______, il a expliqué que ce dernier 
n'était pas son père, mais son grand-père, et que le nom de son père était celui figurant 
sur la carte d'identité, soit "C______", s'abstenant toutefois de répondre à la question 
du Procureur qui lui demandait de lui indiquer également son prénom. Il a ensuite 
confirmé que sa mère s'appelait F______. Confronté au fait que ce nom ne 
correspondait pas à celui figurant sur la carte d'identité, il a demandé au Procureur quel 
nom était indiqué sur ladite carte – ce à quoi ce dernier lui a répondu que c'était lui qui 
posait les questions –, avant d'ajouter que le nom de F______ était celui qu'il avait 
communiqué à l'appui de sa demande d'asile et que le nom de sa mère était "G______". 
f. 
S'agissant de sa situation personnelle, A______ indique être né en Guinée-Bissau, 
pays où il a grandi, et vivre depuis 2023 au Portugal, où il travaillait sur les chantiers. 
Il déclare ne "pas gagner beaucoup", mais a refusé de communiquer le montant de ses 
revenus, au motif que cela était "privé". 
À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, établi sous l'identité "A______", 
ressortissant guinéen, né le ______ 1986, il a été condamné : 
 le 2 mai 2017, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 10.- l'unité, 
avec sursis durant trois ans, pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et délit 
contre la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 LStup); 
 le 6 septembre 2017, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 10.- 
l'unité, ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, pour délit contre la loi sur les 
stupéfiants (art. 19 al. 1 let. d LStup), contravention à la loi sur les stupéfiants 
(art. 19a LStup) et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI); 
 le 9 septembre 2017, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.- 
l'unité, aves sursis durant trois ans, pour opposition aux actes de l'autorité 
(art. 286 aCP) et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI); 
 le 29 juillet 2019, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 10.- 
l'unité, pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI); 
 le 27 juillet 2020, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.- l'unité, 
pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI); 
 le 11 mars 2022, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.- l'unité, 
pour empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) et séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI); 


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 le 18 avril 2023, à une peine pécuniaire de 0 jours-amende, pour séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LEI). 
C. 
Le Ministère public motive l'ordonnance querellée par le fait qu'il existait de forts 
soupçons – eu égard au fait que A______ était connu depuis de nombreuses années 
des autorités de poursuite sous l'identité de "A______", né le ______ 1986 et originaire 
de Guinée, d'une part, et aux explications livrées par celui-ci lors de son audition par 
le Ministère public, d'autre part – que la carte d'identité portugaise au nom de B______ 
retrouvée sur lui eût été obtenue au moyen d'informations frauduleuses. À cela 
s'ajoutait qu'il était probable que ladite carte dût être utilisée comme moyen de preuve, 
respectivement être confisquée. 
D. 
a. Dans son recours, A______ dénonce avoir fait l'objet d'un contrôle d'identité 
fondé sur son faciès. Les policiers lui avaient reproché une entrée illégale, quand bien 
même il s'était légitimé avec une carte d'identité portugaise. Alors qu'il avait expliqué, 
lors de son audition, avoir précédemment sollicité l'asile en Suisse sous une fausse 
identité, soit celle de "A______", et alors que la BPTS avait effectué les vérifications 
de sa pièce d'identité – lesquelles avaient permis d'attester de l'authenticité du 
document en question –, le Ministère public avait décidé de séquestrer son document 
au motif qu'il "n'avait pas correctement répondu aux questions du Procureur en 
relation avec son identité", réponses confuses qu'il justifiait par le fait de ne pas avoir 
dormi lors de sa nuit passée en prison. Il avait besoin de sa carte d'identité pour voyager 
et retourner au Portugal. Le Ministère public n'était pas compétent pour séquestrer des 
documents d'identité au motif que ceux-ci auraient été obtenus de manière frauduleuse. 
Se référant à l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision du 7 octobre 2022 
(AARP/316/2022), il alléguait que les doutes émis par cette autorité quant à la 
légitimité de l'acquisition de sa nationalité portugaise importaient peu, dans la mesure 
où c'était au Portugal, "pays souverain", qu'il appartenait "d'octroyer la nationalité 
portugaise et de délivrer, ou invalider, les documents d'identité y relatifs". Le Portugal 
n'avait pas sollicité le séquestre de ses documents d'identité et le Ministère public 
pouvait, s'il le souhaitait, sur la base d'une copie de ceux-ci, dénoncer une "potentielle 
fraude" aux autorités portugaises. Une violation de la souveraineté du Portugal devait 
ainsi être constatée. 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. A______ était connu des autorités 
suisses sous cette identité depuis 2016. Il était prévenu d'entrée illégale et était porteur, 
au moment de son interpellation, d'un document d'identité portugais, certes 
authentique, mais suspecté d'avoir été obtenu frauduleusement. Les réponses confuses 
données par A______ lors de son audition ne pouvaient s'expliquer par une "prétendue 
fatigue", au vu de la simplicité des questions qui lui avaient été posées. Au vu des forts 
soupçons que la carte d'identité – de nature à tromper les autorités – eût été obtenue 
frauduleusement, il se justifiait d'en ordonner le séquestre, en vue de préserver la 
possibilité d'en ordonner la confiscation au sens de l'art. 69 al. 1 CP, respectivement 
sa restitution aux autorités portugaises. La situation différait de celle ayant donné lieu 
à l'arrêt AARP/316/2022, dans la mesure où, dans cette affaire, les autorités 


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portugaises avaient été informées, par une demande d'entraide judiciaire, de la 
problématique des "vrais-faux" documents d'identité portugais et avaient décidé, en 
toute connaissance de cause, de ne pas retirer la nationalité portugaise aux intéressés. 
c. 
Le recourant n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant s'oppose au séquestre de la carte d'identité portugaise retrouvée lors de 
sa fouille de sécurité. 
2.1. Conformément à l'art. 263 al. 1 CPP, des objets et des valeurs patrimoniales 
appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est 
probable, notamment, qu'ils seront utilisés comme moyens de preuves (let. a) ou qu'ils 
devront être confisqués (let. d). 
Le séquestre probatoire au sens de l'art. 263 al. 1 let. a CPP habilite le ministère public 
à saisir tout objet utile à la manifestation de la vérité ; cette saisie, probatoire, sert à 
réunir et à retenir les objets dont la vision ou l'examen peuvent être utiles à la 
manifestation de la vérité en rapport avec l'infraction poursuivie et les pièces qui 
peuvent servir à la conviction du magistrat instructeur. Elle concerne non seulement 
les objets mobiliers proprement dits et les écrits, mais aussi tout support matériel de 
nature à prouver un fait ou à le rendre vraisemblable. Cette mesure de conservation 
s'impose notamment s'il existe un danger concret de voir les moyens de preuves 
détruits (ATF 143 IV 270 consid. 7.5; arrêt du Tribunal fédéral 1B_590/2022 du 
20 avril 2023 consid. 2.1.1). 
Les objets ou valeurs patrimoniales qui ont servi ou devraient servir à commettre une 
infraction (instrumenta sceleris) ou qui sont le produit d'une infraction (producta 
sceleris) peuvent être séquestrés en raison du danger qu'ils représentent pour la sécurité 
d'autrui, la morale ou l'ordre public. Cela concerne les objets ou valeurs patrimoniales 
dont l'obtention est l'un des éléments constitutifs de l'infraction ou qui constituent un 
avantage direct découlant de l'infraction (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 7 ad art. 263). 
Le séquestre est une mesure conservatoire provisoire fondée sur la vraisemblance. Il 
porte sur des objets/valeurs que le juge du fond pourrait, prima facie, être amené à 
confisquer en application du droit pénal fédéral. Tant que l'instruction n'est pas 
achevée et que subsiste une probabilité de confiscation, de créance compensatrice ou 


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d'une allocation au lésé, la mesure doit être maintenue. Elle ne peut être levée que dans 
l'hypothèse où il est d'emblée manifeste et indubitable que les conditions matérielles 
d'une confiscation ne sont pas réalisées et ne pourront pas l'être (ATF 141 IV 360 
consid. 3.2. ; arrêt du Tribunal fédéral 7B_185/2023 du 26 juillet 2023 consid. 2.1.). 
2.2. Le séquestre est une mesure de contrainte qui ne peut être ordonnée, en vertu de 
l'art. 197 al. 1 CPP, que si elle est prévue par la loi (let. a), s'il existe des soupçons 
suffisants laissant présumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent 
pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et si elle apparaît justifiée au 
regard de la gravité de l'infraction (let. d). 
Au début de l'enquête, un soupçon crédible ou un début de preuve de l'existence de 
l'infraction reprochée suffit à permettre le séquestre, ce qui laisse une grande place à 
l'appréciation du juge. On exige toutefois que ce soupçon se renforce au cours de 
l'instruction pour justifier le maintien de la mesure (A. KUHN / Y. JEANNERET / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 17/22 ad art. 263). 
2.3. D'après l'art. 252 CP, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire quiconque, dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle 
d'autrui, contrefait ou falsifie des pièces de légitimation, des certificats ou des 
attestations, fait usage, pour tromper autrui, d'un écrit de cette nature, ou abuse, pour 
tromper autrui, d'un écrit de cette nature, véritable mais non à lui destiné. 
Le comportement punissable peut consister en la contrefaçon, la falsification, l'usage 
(d'un certificat faux ou falsifié) ou l'abus du certificat d'autrui. L'usage de faux 
s'applique de façon subsidiaire, à savoir lorsque l'auteur a fait usage d'un faux 
document créé ou falsifié par un tiers (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 
15 juin 2018 consid. 1.4.1). 
L'infraction est intentionnelle, l'auteur devant notamment avoir l'intention de tromper 
autrui. Le dol éventuel suffit. En outre, l'auteur doit agir dans le dessein d'améliorer sa 
situation ou celle d'autrui. Ce dessein est réalisé, notamment lorsque l'auteur veut se 
faciliter la vie. Interprété de façon très large, il vise pratiquement toutes les situations, 
à moins que l'auteur n'ait agi sans but raisonnable ou pour nuire à autrui (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1490/2021 du 8 septembre 2023, consid. 1.2.1). 
La notion de pièce de légitimation vise les papiers destinés à établir l'identité, l'état 
civil et les relations familiales d'une personne, ou d'autres faits qui la concernent, tels 
que sa date de naissance, sa nationalité ou ses lieu et date de naissance. Font 
notamment partie de cette catégorie le passeport, la carte d'identité, ainsi que 
l'autorisation de séjour ou le permis d'établissement (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1490/2021 du 8 septembre 2023, consid. 1.2.1). 
2.4. Conformément à l'art. 255 CPP, les dispositions des art. 251 à 254 sont aussi 
applicables aux titres étrangers. 


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2.5. En l'espèce, il ressort des éléments figurant au dossier que le recourant est connu 
des autorités pénales, depuis de nombreuses années, sous l'identité de "A______", né 
le ______ 1986 et originaire de Guinée-Bissau. Il a d'ailleurs été condamné sous cette 
identité à sept reprises, entre 2017 et 2023, à chaque fois pour séjour illégal, ce qui 
tend à démontrer qu'il ne possédait pas, à tout le moins pendant cette période, la 
nationalité portugaise. 
Reste à déterminer si le recourant a pu, consécutivement à la période précitée, obtenir 
la nationalité portugaise et, cas échéant, dans quelles circonstances. 
Certes, le contrôle de la carte d'identité au nom de B______ effectué par la BPTS a 
révélé, notamment, qu'elle ne présentait "aucun signe évident de falsification" et que 
"les éléments de sécurité du document [étaient] conformes à la documentation à 
disposition, l'examen [n'ayant] pas permis de mettre en exergue des signes évidents de 
falsification". Cela ne permet pas encore pour autant d'écarter le fait qu'elle ait pu être 
obtenue de manière frauduleuse. Invité à fournir des explications sur l'identité de ses 
parents et les circonstances dans lesquelles il avait obtenu la nationalité portugaise, le 
recourant a livré des explications confuses, voire contradictoires. 
Les explications vacillantes du recourant permettent ainsi, à ce stade de la procédure, 
de fonder des soupçons suffisants quant au fait que la carte d'identité retrouvée en sa 
possession ait pu être obtenue de manière frauduleuse et, partant, que celui-ci ait pu se 
rendre coupable, en Suisse, d'une infraction aux art. 252 et 255 CP, d'une part, et que 
ladite carte doive être confisquée, d'autre part, perspectives justifiant le prononcé d'un 
séquestre sur le fondement de l'art. 264 al. 1 let. a et d CPP. 
Ainsi, dans la mesure où l'instruction porte sur des soupçons qu'une infraction ait été 
commise, en Suisse, en lien avec la carte d'identité précitée, son séquestre apparaît en 
l'état nécessaire. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
5. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Monsieur Vincent DELALOYE; juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
715.00 
Total 
CHF 
 800.00