ge_gerichte · AARP/158/2024 · 2024-05-07 · fr


Siégeant : Monsieur 
Vincent 
FOURNIER, 
président 
; 
Mesdames 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et Delphine GONSETH, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9685/2020 
AARP/158/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 7 mai 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me J. Potter Van LOON, avocat, EARDLEY 
Avocats, rue De-Candolle 16, 1205 Genève, 
appelant, 
intimé sur appel joint, 
 
contre le jugement JTDP/1288/2023 rendu le 9 octobre 2023 par le Tribunal de police, 
et 
B______, partie plaignante, comparant par Me C______, avocat, 
appelante sur appel joint, 
intimée sur appel principal, 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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Vu le jugement du Tribunal de police du 9 octobre 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu l'appel joint formé également en temps utile par B______ ; 
Attendu que les débats d'appel ont été convoqués le 11 janvier 2024, l'audience devant se 
tenir le 1er mars 2024 ; 
Vu les conclusions en indemnisation formulées par B______ le 23 février 2024, celles-ci 
se basant sur deux notes d'honoraires intermédiaires de son conseil en lien avec la 
procédure d'appel des 26 décembre 2023 et 23 février 2024 à l'appui de l'indemnisation 
requise pour ses frais d'avocat (art. 433 du Code de procédure pénale [CPP]), sous réserve 
d'amplification ; 
Que ces notes d'honoraires ont été établies, s'agissant de la première, pour une activité de 
2h de chef d'étude au tarif de CHF 400.- (HT) concernant la rédaction de la déclaration 
d'appel joint et de 1h55 de collaboratrice au tarif de CHF 300.- (HT), toujours en lien avec 
la déclaration d'appel joint (quatre pages), et, s'agissant de la seconde, de 1h de chef 
d'étude consacrée à une conférence téléphonique avec la cliente et de 6h de collaboratrice, 
dont 1h d'entretien téléphonique avec la cliente et 4h30 pour la rédaction des conclusions 
en indemnisation (quatre pages et demi, hors page de couverture) et la préparation d'un 
bordereau de pièces ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 28 février 2024 ; 
Que le conseil de B______ a déposé en main de l'autorité, à la suite de l'annulation des 
débats, une dernière note d'honoraires du 6 mars 2024, facturant 4h15 de chef d'étude pour 
la "Préparation d'une plaidoirie à la CPAR" et 0h50 d'activité de collaboratrice ; 
Que B______ chiffre ses prétentions du chef de l'art. 433 CPP à un montant de 
CHF 6'146.05, TVA comprise ; 
Que par courrier du 10 avril 2024, alors que la cause avait été gardée à juger le 26 mars 
2024, A______ s'en est rapporté à justice sur la question des frais de justice et de l'octroi à 
B______ d'une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure (art. 433 CPP) ; il a cependant critiqué le temps facturé pour la rédaction de 
l'appel joint, faisant observer que le document reprenait l'argumentation déjà présentée en 
première instance, que la conférence téléphonique avec la cliente était comptée à double et 
que le temps consacré à la rédaction des conclusions en indemnisation lui paraissait "un 
peu excessif" ; 


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Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 
de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 
Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire 
son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que l'appelant sera partant condamné aux frais de la procédure d'appel, y compris un 
émolument d'arrêt (art. 14 du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
[RTFMP]) ; il n'y a pas matière à revoir la répartition des frais de première instance ; 
Que, selon l'art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable en appel par le renvoi de l'art. 436 al. 1 
CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause ; tel est le cas si ses 
prétentions civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné (ATF 139 IV 102 
consid. 4.1 et 4.3) ; la juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au 
juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la 
partie plaignante dans la procédure pénale ; il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la 
partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 6B_549/2015 du 16 mars 2016 consid. 2.3 
= SJ 2017 I 37 ; 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1 ; 6B_965/2013 du 3 décembre 
2013 consid. 3.1.1 ; A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art. 433) ; en particulier, les démarches doivent 
apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la partie plaignante 
raisonnable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_864/2015 du 1er novembre 2016 consid. 3.2 ; 
6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1 ; 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3) ; 
Que le recours à plusieurs avocats peut, en cas de procédure volumineuse et complexe, par 
exemple une procédure se rapportant à la gestion des intérêts pécuniaires d'une banque, 
procéder d'un exercice raisonnable des droits de procédure (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_875/2013 du 7 avril 2014 consid. 4.3 et 4.5 = SJ 2014 I 424-425) ; 
Que les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le 
canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 4 novembre 
2013 consid. 2.3) ; bien que le canton de Genève ne connaisse pas de tarif officiel des 
avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi sur la profession d'avocat du 26 avril 
2002 (LPAv ; RS/GE E 6 10), les principes généraux devant présider à la fixation des 
honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés compte tenu du travail effectué, de la 
complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat obtenu 
et de la situation du client ; sur cette base, la Cour de justice retient en principe un tarif 
horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- pour un chef d'étude et de CHF 350.- pour un 
collaborateur (arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 consid. 3 et 


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2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 3, en matière d'assistance juridique, faisant référence 
aux tarifs usuels d'un conseil de choix à Genève ; AARP/125/2012 du 30 avril 2012 
consid. 4.2 ; ACPR/178/2015 du 23 mars 2015 consid. 2.1) ; 
Que l'intimée conclut, pour la procédure d'appel, à une indemnité de CHF 6'146.05 TTC 
(ndr : les taux de TVA ayant été correctement appliqués), avec des tarifs conformes à la 
pratique genevoise ; 
Qu'à l'instar du premier juge, il sera retenu que la nature de l'affaire, tenant compte du 
degré de complexité des faits, de leur appréhension sous l'angle juridique, du volume de 
l'instruction et des démarches nécessaires à accomplir, ne justifiait pas par principe de 
recourir aux services de deux avocats ; 
Que, ce préalable posé, il y lieu de retrancher des honoraires du 26 décembre 2023 
l'activité de la collaboratrice portant sur la "Finalisation" de la déclaration d'appel joint du 
1er décembre 2023, celle-ci faisant doublon avec le temps déjà facturé à ce titre le 
30 novembre précédent, outre que le temps global, soit 3h15 d'activité consacrées à cette 
tâche, n'est pas excessif à l'aune de l'avocat diligent ; il y a également lieu de considérer à 
la baisse le temps facturé pour la rédaction des conclusions en indemnisation, vu leur 
teneur limitée, partie de celles-ci reprenant l'argumentation présentée devant le TP, alors 
que la préparation d'un bordereau de pièces ne représente pas une prestation typique 
du travail de l'avocat (cf. en matière d'assistance judiciaire et mutatis mutandis : 
AARP/164/2016 du 14 avril 2016 consid. 6.3 ; AARP/102/2016 du 17 mars 2016 ; 
AARP/300/2015 du 16 juillet 2015), 3h paraissant adéquates à ces fins ; 
Qu'il n'y a pas lieu de défalquer l'entretien téléphonique du 12 février 2024 par la 
collaboratrice : il peut en effet se concevoir que celui-ci ait été débuté par le chef d'étude 
puis terminé par elle, étant précisé qu'aucun autre entretien n'a été facturé ; dès lors, 2h de 
conférence avec le client au vu des enjeux de l'appel ne sont pas critiquables ; 
Que la juste indemnité représente ainsi : 
- 
2h de chef d'étude en 2023 ; 1h et 4h15 ibidem en 2024 ; soit 7h15 à CHF 400.- 
(HT) ; 
- 
1h15 de collaboratrice en 2023 ; 4h30 et 0h50 ibidem en 2024 ; soit 6h35 à 
CHF 300.- (HT) ; 
Qu'elle sera fixée à CHF 5'265.20, TVA incluse, et mise à la charge de l'appelant. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Constate la caducité de l'appel joint. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 1'055-, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 800.-. 
Condamne A______ à verser CHF 5'265.20 (TVA comprise) à B______ à titre d'indemnité 
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits en appel (art. 433 et 
436 CPP). 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police ainsi qu'à l'Office fédéral de la 
police. 
 
La greffière : 
Lylia BERTSCHY 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
180.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
800.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'055.00