ge_gerichte · DCSO/687/2025 · 2025-12-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4171/2025-CS 
DCSO/687/25
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 
Plainte 17 LP (A/4171/2025-CS) formée en date du 26 novembre 2025 par A______. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et 
par plis recommandés du greffier du 15 décembre 2025 
à : 
- A______ 
c/o Mme B______ 
______ 
______ [GE]. 
- CONFEDERATION SUISSE, SOIT POUR ELLE 
L'ADMINISTRATION FEDERALE DES 
CONTRIBUTIONS (AFC) 
Division Encaissement, TVA 
Schwarztorstrasse 50 
3003 Bern. 
- ETAT DE GENEVE, Administration fiscale cantonale 
Service du contentieux 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3. 
- Office cantonal des poursuites. 


- 2/4 - 
 
 
A/4171/2025-CS 
Attendu EN FAIT que A______ fait l'objet de la poursuite N° 1______, engagée à son 
encontre par la Confédération suisse, pour laquelle un avis de saisie lui a été envoyé le 
6 mai 2025, en vue de son audition le 27 mai 2025; 
Que cette poursuite participe à la série N° 2______; 
Que A______ fait aussi l'objet des poursuites N° 3______ et N° 4______, introduites 
par l'Administration fiscale cantonale (AFC), dont l'opposition a été écartée par 
jugements de mainlevée du Tribunal de première instance du 31 octobre 2025; 
Que l'AFC a requis la continuation de ces deux poursuites le 12 novembre 2025; 
Que par plis recommandés du 19 novembre 2025, l'Office cantonal des poursuites (ci-
après: l'Office) a adressé à A______ les avis de participation des poursuites N° 3______ 
(montant de la créance 3'930 fr. 10) et N° 4______ (montant de la créance 14'810 fr. 30) 
à la série N° 2______; 
Que A______ a fait prolonger le délai de garde de ces deux plis recommandés au 
6 décembre 2025; 
Que le 24 novembre 2025, A______ a été interrogé par l'Office sur sa situation 
financière, dans le cadre de la série N° 2______; 
Que selon le protocole d'audition de A______, un délai au 1er décembre 2025 lui a été 
imparti pour fournir divers justificatifs; 
Que par acte posté le 26 novembre 2025, A______ forme plainte auprès de la Chambre 
de céans contre "l'acte accompli le 24 novembre 2025" par l'Office; 
Qu'il expose que lors de son passage à l'Office le 24 novembre 2025, il a été informé 
que le solde des poursuites s'élevait à 26'000 fr., au motif que deux autres poursuites 
s'étaient ajoutées à son dossier; 
Qu'il fait valoir que l'Office ne l'avait pas avisé de l'existence des deux autres poursuites 
et ne lui avait pas non plus communiqué quelles étaient ces autres dettes; 
Qu'il requiert l'octroi de l'effet suspensif à sa plainte; 
Que dans son rapport du 2 décembre 2025, l'Office a exposé le déroulement des 
opérations de saisie et conclu au rejet de la requête d'effet suspensif ainsi que de la 
plainte, dans la mesure de sa recevabilité; 
Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à 
Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures 
de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 
et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP); 


- 3/4 - 
 
 
A/4171/2025-CS 
Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de 
celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 
Que la Chambre de surveillance peut, sans instruction préalable et par une décision 
sommairement motivée, écarter une plainte manifestement irrecevable ou infondée 
(art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP); 
Qu'en l'espèce la plainte déposée le 26 novembre 2025 est manifestement irrecevable; 
Qu'en premier lieu, le plaignant ne désigne pas précisément la mesure de l'Office qu'il 
entend contester, son audition par l'Office le 24 novembre 2025 n'étant pas une mesure 
sujette à plainte; 
Que le plaignant n'indique pas quelles dispositions de la législation auraient selon lui été 
violées par l'Office, de sorte que la plainte apparait insuffisamment motivée, même 
émanant d'un plaideur en personne; 
Que le plaignant reproche en substance à l'Office de ne pas l'avoir informé de l'existence 
de deux autres poursuites participant à la série exécutée le 27 mai 2025; 
Que les avis de participation de des poursuites N° 3______ et N° 4______ à la série 
N° 2______ lui ont été envoyés par plis recommandés par l'Office, dès réception des 
réquisitions de continuer ces deux poursuites, ce qui n'est pas critiquable; que l'Office 
n'est ainsi pas responsable du fait que le plaignant a sollicité la prolongation des délais 
de garde de la Poste; 
Qu'en tout état, ces avis ne sont en tant que tels pas des mesures sujettes à plainte; 
Que la plainte sera ainsi déclarée irrecevable; 
Que la requête d'effet suspensif devient ainsi sans objet; 
Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 
ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
A/4171/2025-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable la plainte formée le 26 novembre 2025 par A______ dans la série 
N° 2______. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et 
Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.