ge_gerichte · DAS/130/2022 · 2021-12-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3139/2016-CS 
DAS/130/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 20 JUIN 2022 
 
Recours (C/3139/2016-CS) formé en date du 23 décembre 2021 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (Genève), comparant par Me Aude LONGET-CORNUZ, 
avocate, en l'Etude de laquelle il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 21 juin 2022 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Aude LONGET-CORNUZ 
Rue Verdaine 13, 1204 Genève. 
- Madame B______ 
c/o Me Sandrine TORNARE 
Av. de Frontenex 5, 1207 Genève. 
- Maître C______ 
______ Genève. 
- Monsieur D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/12 - 
 
 
C/3139/2016 
 
EN FAIT 
A. 
a) Les mineurs F______, née le ______ 2015, et G______, né le ______ 2017, 
sont issus de la relation hors mariage entre B______ , de nationalité française, et 
A______. Les parents sont tous deux détenteurs de l'autorité parentale. 
b) Suite à la séparation des parents, la Dre H______, psychiatre pour enfants 
consultée par les parents, a attesté, par certificat du 22 juin 2020, que la situation 
de l'enfant F______ était préoccupante, celle-ci adoptant des comportements 
révélateurs d'un profond malaise, nécessitant une évaluation psychiatrique. Elle a 
attesté de même avoir observé une tension extrêmement importante entre les 
parents. 
c) Sur la base d'un rapport du Service de protection des mineurs (SPMi) du jour-
même, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection) a, par décision superprovisionnelle du 29 juin 2020, ordonné un suivi 
thérapeutique de la famille dans le cadre de la séparation du couple, qualifiée de 
complexe, et fixé l'organisation de la prise en charge des enfants durant les 
vacances d'été 2020. 
d) Par la suite, le Tribunal de protection a, après avoir procédé à l'audition des 
parties, instauré une garde partagée sur les enfants par ordonnance du 29 juillet 
2020, considérant que malgré les grandes divergences de vue et le conflit entre les 
parties, la situation de fait préexistante pouvait être formalisée. Il a notamment et 
en outre fixé le lieu de scolarisation de l'enfant F______, ce que les parents 
n'avaient pas été capables de faire eux-mêmes, malgré la proximité de leurs 
domiciles respectifs. 
e) Par ordonnance du 19 août 2020 rendue sur mesures provisionnelles, le 
Tribunal de protection a dû, vu l'incapacité des parents à s'entendre sur ce point, 
fixer le lieu d'inscription à la crèche de l'enfant G______ et ordonner le maintien 
de son suivi pédiatrique auprès de son pédiatre habituel, notamment. 
f) A______ a recouru contre ces deux ordonnances, recours rejetés par la 
Chambre de surveillance de la Cour par arrêt du 10 décembre 2020 
(DAS/208/2020). 
g) Suite à un rapport d'évaluation sociale du SEASP du 15 octobre 2020, lequel 
constatait que les parents se trouvaient "dans une impasse relationnelle délétère 
pour les enfants, dans l'incapacité de les préserver de leurs différends à leur sujet, 
et ayant perdu de vue l'intérêt des enfants à trouver une place sécurisée et sereine 
entre eux", le Tribunal de protection a instauré par décision du 6 novembre 2020 
une curatelle d'assistance éducative. 


- 3/12 - 
 
 
C/3139/2016 
 
h) Dans le cadre de l'incapacité persistante des parents à organiser la prise en 
charge des enfants durant les vacances de fin d'année 2020 et de l'année 2021, le 
Tribunal de protection a fixé celle-ci par décision provisionnelle du 21 décembre 
2020. 
i) Par ordonnance du 26 janvier 2021 en outre, le Tribunal de protection a 
notamment fixé le domicile des enfants chez leur mère et pris acte de 
l'engagement des parents à entreprendre divers suivis en faveur de leurs enfants. 
j) Une expertise psychiatrique familiale a été ordonnée le 18 mars 2021 par ledit 
Tribunal. 
k) Par nouvelle décision du 28 avril 2021, le Tribunal de protection a dû préciser, 
faute d'entente entre les parents, les jours durant lesquels l'enfant G______ 
fréquenterait la crèche conformément à sa décision antérieure du 29 juillet 2021. 
l) Le rapport d'expertise requis par le Tribunal de protection a été rendu par les 
experts désignés le 6 septembre 2021. Les conclusions dudit rapport sont en 
substance les suivantes : 
- 
Le père présente un trouble mixte de la personnalité avec des traits 
narcissiques et paranoïaques. Ses capacités parentales sont sévèrement 
entravées par plusieurs symptômes dont il n'arrive pas à préserver ses enfants, 
comme son impulsivité, ses débordements émotionnels, sa position victimaire 
et quérulente, ainsi que ses discours dénigrants à l'égard de la mère. Il n'est pas 
capable d'assumer la garde des enfants. Il peut exercer un droit de visite usuel 
sur les deux enfants simultanément. Il satisfait à leurs besoins primaires et leur 
offre un cadre contenant et rassurant, lorsqu'il est serein, ce qui au vu du 
conflit parental a tendance à être rare. Il présente beaucoup de peine à contenir 
ses émotions sous stress, des aspects quérulents ou anxieux apparaissant, 
plaçant les enfants dans un état d'angoisse entraînant une inquiétude 
chronique. Il montre peu de compréhension pour les inquiétudes de sa fille. Il 
présente d'importantes difficultés de collaboration avec les intervenants à 
l'égard desquels il tient un discours dénigrant, en présence de ses enfants. De 
même en est-il à l'égard de la mère, tout échange relatif aux enfants, 
notamment, étant sujet à conflit. Son attitude générale avec la mère est 
quérulente et processive. Les autorités de protection sont mises en œuvre à 
tout bout de champ. 
- 
La mère ne présente pas de trouble psychique et pas de limitation de ses 
capacités parentales. Elle peut exercer la garde des deux enfants à titre exclusif 
ce qui est recommandé. Elle leur offre un cadre de vie sécurisant et connaît 
leurs besoins. Elle favorise leur épanouissement, sa relation affective avec eux 
étant de bonne qualité. Elle écoute et respecte les conseils des intervenants. 


- 4/12 - 
 
 
C/3139/2016 
 
- 
L'enfant F______ présente un trouble émotionnel de l'enfance avec une 
hypersensibilité, une insécurité et des angoisses d'abandon. Une poursuite de 
sa psychothérapie est recommandée. 
- 
L'enfant G______ souffre d'un trouble émotionnel d'intensité légère qui doit 
être surveillé. 
Il ressort en outre des déclarations des divers intervenants médecins, enseignants 
et éducateurs en substance ce qui suit : 
- 
La pédopsychiatre de l'enfant F______ (Dr I______) juge l'état psychique de 
l'enfant inquiétant, celle-ci faisant preuve d'agressivité, de violence et de 
"destructivité". La mère se montre à l'écoute et perçoit bien les difficultés de 
l'enfant. Le père, une fois mis en confiance, se montre stimulant et attentionné 
mais adopte un discours quérulent à l'égard de la mère. 
- 
Le pédiatre des enfants (Dr J______) envisage de mettre un terme à leur suivi 
au vu du conflit persistant entre les parents relatif audit suivi, préconisant 
l'instauration d'une curatelle de soins. La forte tension entre les parents est 
même présente lors de ses consultations. Le père se montre dénigrant à l'égard 
de la mère, les enfants apparaissant alors stressés, perdus et mutiques aux 
questions du pédiatre. L'enfant F______ est frappée de constipation chronique 
probablement en lien avec l'anxiété. Les enfants sont constamment maintenus 
dans un climat conflictuel. 
- 
L'enseignante de l'enfant F______ relève l'absence totale de collaboration 
entre les parents, la contraignant à opérer toute communication à double. 
L'enfant est gaie et agréable en classe, mais donne l'impression "d'avoir 
quelque chose de pas vrai en elle". Elle a des difficultés en mathématiques et 
en lecture. 
- 
L'éducatrice de la crèche de l'enfant G______ le considère comme un enfant 
ayant d'excellentes relations avec les autres et expressif. Il a toutefois l'air 
préoccupé. Il arrivait généralement en retard lorsque son père l'amenait. 
Les experts recommandaient en conséquence l'attribution de la garde exclusive à 
la mère, moyennant un droit de visite usuel au père, le maintien de la curatelle 
éducative et l'instauration en faveur des enfants d'une curatelle de soins. 
m) Le Tribunal de protection a tenu audience en date du 2 novembre 2021 après 
avoir préalablement désigné aux enfants un curateur de représentation dans la 
procédure. Il a, au cours de cette audience, procédé à l'audition des experts, 
lesquels ont confirmé les conclusions de leur rapport, retenant que l'impact du 
conflit des parents sur les enfants justifiait l'attribution de la garde exclusive à la 
mère. Tout ce qui pouvait être tenté autrement l'avait été précédemment en vain, 


- 5/12 - 
 
 
C/3139/2016 
 
de sorte qu'il était maintenant nécessaire de protéger les enfants du conflit 
persistant entre les parents. Un risque de développement de troubles borderline 
chez l'enfant F______ existe. La relation entre le père et les enfants est décrite 
comme délétère pour eux, seul leur intérêt devant être pris en compte. 
n) Par ordonnance du 2 novembre 2021, communiquée aux parties le 24 
novembre 2021 (DTAE/6825/2021), le Tribunal de protection, faisant siennes les 
recommandations des experts, a confié la garde exclusive à B______ "en faveur 
des mineurs" F______ et G______ nés respectivement les ______ 2015 et ______ 
2017 (ch. 1 du dispositif), confirmé le lieu de scolarisation des mineurs à 
K______ [GE] (ch. 2) réservé à A______ un droit aux relations personnelles sur 
les mineurs à raison d'un week-end sur deux, soit du vendredi soir au lundi matin, 
d'un mercredi sur deux et durant la moitié des vacances scolaires, à savoir les 
petites vacances, les mois de juillet et d'août ainsi que les vacances de fins 
d'année, réparties en alternance chez chacun des parents (ch. 3), confirmé la 
curatelle d'assistance éducative (ch. 4), instauré diverses curatelles telles que 
l'organisation et la surveillance des relations personnelles, curatelle de soins en 
faveur de F______ et G______, ainsi qu'une curatelle d'organisation des activités 
extrascolaires en faveur de G______ (ch. 5), confirmé D______, intervenant en 
protection de l'enfant, aux fonctions de curateur, et E______, en sa qualité de chef 
de groupe au Service de protection des mineurs, en tant que curateur suppléant des 
mineurs, et les a invités à proposer, d’ici au plus tard le 19 octobre 2022, une 
adaptation du droit aux relations personnelles entre les mineurs et A______ au vu 
de l'évolution de la situation (ch. 5 et 6), pris acte de l'accord des parents 
concernant le suivi psychothérapeutique de F______ auprès de la Doctoresse 
I______ à la fréquence prévue par la thérapeute et l’a ordonné en tant que de 
besoin (ch. 7), ordonné la mise en place d'un suivi thérapeutique ponctuel pour 
G______ (ch. 8), confirmé la thérapie familiale auprès de la structure de Couples 
et Familles (HUG) et a invité A______ et B______ à mettre en place pour leur 
compte tout suivi individuel ou groupal qui serait préconisé dans le cadre de la 
thérapie familiale (ch. 9 et 10), débouté les parties de toutes autres conclusions et 
arrêté les frais à 17'028.20 fr., mis à la charge des parents, à concurrence de 
2'000 fr. chacun, et laissé le solde de 13'028.20 fr. à la charge de l'Etat (ch. 11 et 
12). 
En substance le Tribunal de protection a retenu que les enfants étaient en grande 
souffrance du fait du conflit parental, ce qui avait engendré notamment chez 
l'enfant F______ un trouble psychique, les compétences du père étant limitées 
notamment par plusieurs symptômes ayant des répercussions délétères sur les 
enfants, la mère disposant quant à elle de toutes les facultés nécessaires. 
o) Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 23 décembre 2021, A______ 
a formé recours contre cette ordonnance, en concluant à l'annulation des chiffres 1 
et 3 de son dispositif, au maintien de la garde alternée précédemment mise en 


- 6/12 - 
 
 
C/3139/2016 
 
place et à la confirmation de l'ordonnance pour le surplus. Il a pris deux 
conclusions préalables, soit notamment l'ordonnance d'un complément d'expertise. 
Il reproche en substance au Tribunal de protection une constatation fausse ou 
incomplète des faits, celui-ci n'ayant d'une part, pas tenu compte du fait que les 
troubles de l'enfant F______ étaient antérieurs à la séparation des parents et 
imputables à la mère, et d'autre part, ayant suivi aveuglément les experts quant à 
la description de ses propres capacités parentales, expertise qu'il qualifie de 
biaisée. Pour le surplus, il fait grief au Tribunal de protection d'avoir violé l'art. 
298d al. 1 et 2 CC, en attribuant la garde exclusive à la mère, les conditions de 
cette disposition n'étant pas remplies, le principe de proportionnalité n'ayant par 
ailleurs pas été respecté, la décision étant trop "incisive". 
p) Par observations du 4 février 2022, le SPMi a fait part de ce qu'il avait constaté 
"une nette amélioration" du comportement des parents et une remise en cause qui 
devait être "consolidée", de sorte qu'il ne souhaitait pas adopter de position sur 
l'attribution à la mère de la garde exclusive sur les enfants, relevant toutefois que 
les modalités de garde actuelles n'étaient pas en adéquation avec le rythme des 
enfants. 
q) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par 
l'art. 450d CC. 
r) En date du 1er mars 2022, le curateur de représentation des enfants, relevant que 
le recourant focalisait son argumentation plus sur sa propre personne que sur 
l'intérêt de ses enfants, a conclu au rejet du recours. 
s) Dans sa réponse du 4 mars 2022, l'intimée a conclu principalement au rejet du 
recours et à la confirmation de l'ordonnance querellée. Elle a sollicité 
préalablement le retrait de l'effet suspensif au recours, requête rejetée par la 
Chambre de céans le 16 mars 2022. 
u) Par nouvelles observations du 10 mars 2022, le SPMi a déploré devoir 
constater des débordements verbaux de la part du recourant, mettant à mal les 
espoirs d'apaisement précédemment évoqués. 
v) Par réplique (de 40 pages (sic!)) du 31 mars 2022, le recourant a persisté dans 
ses conclusions. L'intimée a fait de même par duplique du 14 avril 2022. 
w) En date du 13 avril 2022, le SPMi a fait part à la Cour du fait que les parents 
s'étaient entendus sur la prise en charge des enfants jusqu'à la fin de l'année. Par 
ailleurs l'enfant G______, qui ne présente pas, à l'heure actuelle, d'éléments 
préoccupants, est malgré tout source d'inquiétude pour les curateurs du fait de la 
persistance du conflit parental auquel il sera soumis en grandissant. 


- 7/12 - 
 
 
C/3139/2016 
 
x) La Cour a convoqué les parties à une audience tenue le 9 juin 2022, lors de 
laquelle le représentant du SPMi a relevé que les espoirs d'atténuation du conflit 
parental s'étaient évaporés depuis la rédaction du rapport du 4 février 2022. La 
situation de l'enfant G______ s'était par ailleurs péjorée par des déficits d'attention 
accrus. 
Suite à quoi la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 
al. 1 LaCC). Celui-ci doit être motivé et déposé dans les trente jours dès la 
notification de la décision (art. 450 al. 2 et 3 et 450b al.1 CC; art. 53 al. 2 LaCC). 
1.2 En l'espèce, interjeté par une personne ayant qualité pour recourir, dans le 
délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable. 
1.3 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas 
liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
1.4 Les pièces nouvellement déposées devant la Chambre de céans par les parties, 
pour autant que pertinentes, sont recevables, dans la mesure où l'art. 53 LaCC, qui 
régit de manière exhaustive les actes accomplis par les parties en seconde 
instance, à l'exclusion du CPC (art. 450 f CC cum art. 31 al. 1 let. c et let. d 
a contrario LaCC), ne prévoit aucune restriction en cette matière. 
1.5 Il ne sera pas donné suite aux demandes d'actes d'instruction des parties qui 
sont, si besoin, du ressort du Tribunal de protection (complément d'expertise, 
etc.), la Cour s'estimant par ailleurs suffisamment renseignée par le contenu du 
dossier pour trancher. 
2. 
Le recourant se plaint tout d'abord d'une constatation fausse et incomplète des 
faits en tant que le Tribunal de protection a retenu que ses compétences parentales 
étaient limitées du fait de son incapacité à préserver les enfants de son conflit avec 
l'intimée, le Tribunal de protection s'étant contenté de reprendre "aveuglément" la 
conclusion des experts à ce propos. 


- 8/12 - 
 
 
C/3139/2016 
 
Or, ce faisant, le recourant ne se plaint pas tant d'une constatation inexacte des 
faits pertinents que du fait que le Tribunal de protection n'a pas conclu desdits 
faits ce qu'il aurait souhaité qu'il en tire. En particulier, il tente de remettre en 
cause par ce biais le résultat de l'expertise. Or, force est de relever d'une part 
qu'aucune raison apparente ne laisse penser que celui-ci aurait été biaisé par un 
a priori négatif des experts à son égard. D'autre part, le dossier enseigne que le 
recourant a eu tout loisir, ce qu'il a fait par ailleurs, de requérir des experts les 
explications et les compléments qu'il souhaitait au cours de l'audience du Tribunal 
de protection, lors de laquelle ceux-ci ont été entendus. Par conséquent, il est 
parfaitement compréhensible que le Tribunal de protection ait suivi les 
conclusions à ce propos émanant des spécialistes qu'il avait mis en œuvre à ces 
fins. 
En dernier lieu, si les constatations relatives à la capacité parentale ont leur 
importance, elles ne sont pas les seules à entrer en ligne de compte lorsqu'il s'agit 
de l'appréciation de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre de la prise de 
mesures de protection. 
Ce grief doit être rejeté. 
3. 
Le recourant fait en outre grief au Tribunal de protection d'avoir violé l'art. 298d 
al. 1 et 2 CC en attribuant la garde exclusive sur les enfants à l'intimée. Il estime 
que les conditions d'une modification de la réglementation antérieure ne sont pas 
réalisées. 
 
3.1. Selon l'art. 298d al.1 CC, à la requête de l'un des parents ou de l'enfant ou 
encore d'office, l'autorité de protection de l'enfant modifie l'attribution de l'autorité 
parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de 
l'enfant. 
Selon l'al. 2 de cette disposition, elle peut aussi se limiter à statuer sur la garde de 
l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise 
en charge. 
Selon la jurisprudence, la garde alternée est la situation dans laquelle les parents 
exercent en commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant 
d'une façon alternée pour des périodes plus ou moins égales, pouvant être fixées 
en jours ou en semaines, voire en mois (notamment, arrêts du Tribunal fédéral 
5A_844/2019 c. 3.2.2 et 5A_821/2019 c. 4.1). Bien que l'autorité parentale 
conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le droit de déterminer le 
lieu de résidence de l'enfant, elle n'implique pas nécessairement l'instauration 
d'une garde alternée. L'autorité compétente doit néanmoins examiner si celle-ci est 
possible et compatible avec le bien de l'enfant. Le bien de l'enfant constitue en 
effet la règle fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux, les 
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 612 c. 4.2., 


- 9/12 - 
 
 
C/3139/2016 
 
ATF 142 III 617 c. 3.2.3, ATF 141 III 328 c. 5.4). On ne décidera d'une garde 
alternée ou partagée que si celle-ci est la meilleure solution pour le bien de 
l'enfant (cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification du Code civil 
du 16 novembre 2011, in : FF 2011 8315 p. 8331; DAS/142/2016 c. 4.2). 
 
L'autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi 
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une 
garde alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette 
fin, elle doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités 
éducatives et s'il existe une bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer 
et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. Un conflit marqué et 
persistant entre eux portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des 
difficultés futures de collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer 
de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait 
apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 cité idem; arrêt 5A_11/2020 
c. 3.3.3.1). 
 
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, l'autorité compétente 
doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents 
pour l'attribution de la garde à l'un des parents (capacité et volonté de chaque 
parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, stabilité que peut 
apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure, situation géographique et 
distance séparant les logements des deux parents, possibilité pour chaque parent 
de s'occuper personnellement de l'enfant, âge de ce dernier et appartenance à une 
fratrie ou à un cercle social, souhait éventuel de l'enfant). Les critères 
d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction 
du cas d'espèce. Ainsi les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent 
de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les 
nourrissons et les enfants en bas âge, alors que l'appartenance à un cercle social 
sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration 
et de communication des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque 
l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique 
entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation 
(ATF 142 III 617 cité idem; arrêt 5A_66/2019 c.4). 
 
Si l'autorité compétente arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans 
l'intérêt de l'enfant, elle devra alors déterminer auquel des deux parents elle 
attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères 
d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les 
contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III 617 cité c. 3.2.4; arrêt 
5A_66/2019 c. 4.1). 


- 10/12 - 
 
 
C/3139/2016 
 
 
En la matière, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 617 
cité, c. 3.2.5; arrêt 5A_66/2019 c. 4.1). 
Ces principes s'appliquent mutatis mutandis en cas de modification de la situation 
prévalant, dans le sens de l'attribution de la garde exclusive à l'un des parents. 
Toute modification dans l'attribution de la garde suppose que la nouvelle 
réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de 
faits nouveaux essentiels et qu'elle s'impose pour le bien de l'enfant (DAS/1/2020 
c. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_756/2019 c. 3.1.1) 
3.2 En l'espèce, les parents pratiquent une garde alternée sur leurs enfants depuis 
la séparation, formalisée par l'ordonnance du Tribunal de protection du 29 juillet 
2020. Depuis la séparation, ceux-ci sont soumis au conflit permanent entretenu 
par les parents au point que tout ce qui les concerne est sujet à contestation et 
désaccord, que ce soit le lieu de scolarisation, la prise en charge médicale ou 
l'organisation des vacances, voire le passage des enfants de l'un à l'autre des 
parents. Cette attitude a nécessité le prononcé de multiples décisions judiciaires, 
récapitulées dans la partie "en fait" du présent arrêt, allant jusqu'à la mise en place 
de curatelles exercées par des tiers (en l'état le SPMi) pour à peu près tous les 
événements de la vie des enfants. La persistance dudit conflit malgré l'écoulement 
du temps est décrite par tous les intervenants comme devenue délétère pour les 
enfants. Il est avéré que l'aînée souffre notamment d'une angoisse permanente, de 
constipation due à cette dernière et d'hypersensibilité, ce qui conduit à un échec 
scolaire. Avec l'écoulement du temps, ces symptômes ont empiré au point qu'il est 
craint que ceux-ci puissent dégénérer chez elle en un trouble de type borderline. 
En outre, alors que le cadet était, du fait de son jeune âge, plus ou moins à l'abri 
des conséquences du conflit, celui-ci commence, avec la croissance, à en être 
affecté au point que des troubles de la concentration apparaissent déjà chez lui. 
Cette évolution clairement défavorable de la situation psychique des enfants, 
causée par l'incapacité de leurs parents, et en particulier celle du recourant, à les 
protéger de leur conflit, est une circonstance qui devait conduire le Tribunal de 
protection à envisager une modification du mode de garde adopté, la garde 
partagée s'étant révélée une source de tensions permanentes et devant être 
considérée comme un échec. Tant les experts que le curateur d'office des enfants 
ont préconisé la fin de la garde partagée, au vu de l'évolution négative de l'état 
psychique des enfants. Le SPMi lui-même, dans son rapport du 4 février 2022, 
considérait le mode de garde actuel comme inadapté au rythme des enfants. 
Par conséquent, le Tribunal de protection, plaçant l'intérêt supérieur des enfants au 
premier plan, a correctement appliqué la loi. Aucune mesure moins incisive que 
l'attribution à l'un des parents de la garde exclusive sur les enfants ne pouvait être 
prise. Comme rappelé plus haut, tout a par ailleurs déjà été tenté pour faire 


- 11/12 - 
 
 
C/3139/2016 
 
entendre raison aux parties de manière à leur faire comprendre qu'il leur fallait 
cesser le comportement adopté au risque de mettre en péril la santé psychique de 
leurs enfants, en vain. Le recourant est d'ailleurs bien malvenu de soutenir ce 
moyen dans le cadre de son recours, celui-ci ayant adopté de longue date, et 
persistant à le faire, des attitudes incompatibles avec la collaboration nécessaire 
pour l'exercice serein d'une garde partagée. 
Le prononcé de l'attribution de la garde exclusive sera dès lors confirmé, comme 
le sera le fait que cette garde soit confiée à la mère. En effet, le dossier enseigne 
que, indépendamment même du diagnostic psychiatrique retenu par les experts, 
tous les intervenants s'accordent à relever le caractère impulsif, procédurier, 
quérulent, oppositionnel et dénigrant à l'égard de l'intimée, des intervenants et des 
autorités, du recourant, même en présence des enfants, ce qui a pour effet de les 
placer dans des situations de stress, de mutisme et de perdition. 
Par conséquent, au vu de ce qui précède et en retenant que les capacités de la mère 
des enfants à les prendre en charge n'était pas altérée, ce qui ressort de l'expertise, 
le Tribunal de protection a fait une saine l'application de la loi. 
La Cour relève enfin que le Tribunal de protection a, en l'état, réservé un droit de 
visite particulièrement large du recourant sur ses enfants. Le déroulement serein 
d'un droit de visite implique toutefois que celui qui en bénéfice adopte le 
comportement idoine, sous peine d'une application de l'art. 274 CC. 
Par ailleurs, la Cour rappellera aux parties la disposition de l'art. 83 al. 3 LaCC 
selon laquelle le mandat de curatelle du SPMi dans le cadre de la surveillance et 
l'organisation des relations personnelles est limité à deux ans en principe, un 
curateur privé aux frais des parties pouvant être désigné en ses lieux et place, si 
les parents persistent à être incapables d'organiser eux-mêmes les relations avec 
leurs enfants. 
4. 
S'agissant d'une procédure liée à l'autorité parentale sur les enfants, portant plus 
particulièrement sur la garde, le recours n'est pas gratuit (art. 77 LaCC). Compte 
tenu de l'issue du litige, le recourant succombant complètement (art. 106 
al. 1 CPC), les frais arrêtés à 1’000 fr., seront laissés à sa charge, l'avance versée 
par lui restant acquise à l'Etat de Genève. Il sera condamné à payer le solde des 
frais en 600 fr. 
* * * * * 


- 12/12 - 
 
 
C/3139/2016 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 23 décembre 2021 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/6825/2021 rendue le 2 novembre 2021 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/3139/2016. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 1’000 fr., les met à charge de A______ qui en a fait l'avance 
à hauteur de 400 fr., laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer la somme de 600 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire au titre de solde des frais. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.