ge_gerichte · ACJC/829/2015 · 2015-07-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 09.07.2015. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21715/2014 
ACJC/829/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 8 JUILLET 2015 
 
Entre 
A______, ayant son siège ______, c/o B______, administrateur, _____, recourante 
contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 24 février 2015, comparant en personne, 
et 
C______, représentée par D______, ______, intimée, comparant par Me Guido Seitz, 
avocat, Stadthausquai 1, 8001 Zurich, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/8 - 
 
C/21715/2014 
EN FAIT 
A. 
a. Le 15 mai 2014, C______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, portant sur les sommes de 13'813 fr. 20 fr., avec 
intérêts à 6% dès le 16 novembre 2013, 266 fr. 90 et 1'045 fr. Elle a mentionné, à 
titre de cause de l'obligation, respectivement, les indications suivantes : 
"1'187'023/MS5 29212/554544 INSCRIPTION ______, CREANCE DE BASE: 
CHF 13'813,20 / CREANCE ACTUELLE: CHF 15'447,55", "CREANCE 
SECONDAIRE" et "DOMMAGE DE RETARD SELON ART. 106 CO". 
 
A______, soit pour elle E______, a formé opposition audit commandement de 
payer. 
b. Par requête reçue au greffe du Tribunal de première instance le 24 octobre 
2014, C______ a requis le prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition 
formée au commandement de payer. 
Elle a produit avec sa requête un contrat conclu le 12 octobre 2011 entre F______, 
devenue par la suite G______, puis C______, et A______, soit pour elle 
H______, 
en 
qualité 
de 
"client", 
pour 
des 
prestations 
de 
"hébergement/streaming/enregistrement réseau/BeeTag", pour une durée de 48 
mois au prix de 230 fr., facturés mensuellement, soit 11'040 fr. au total, ainsi que 
des prestations supplémentaire de 1'500 fr., soit 12'790 fr., sans TVA. Ce contrat 
porte une signature illisible pour A______. L'art. 9.2 des conditions générales du 
contrat indique qu'en cas de non respect des conditions de paiement, le montant 
total est dû, TVA en sus. Quant à l'art. 11, il précise notamment que la personne 
signant le contrat du client certifie et garantit qu'elle représente valablement le 
client et qu'elle est en droit de conclure le contrat pour celui-ci. Si ce n'est pas le 
cas, elle doit payer à F______ la totalité du montant global, TVA en sus. Le 
contrat précise que F______ a expressément attiré l'attention du client sur cette 
disposition, que sa signification lui a été expliquée et que le signataire l'a 
comprise. 
Une facture du 17 octobre 2013 de G______ à A______ a également été produite, 
laquelle indique que malgré plusieurs sollicitations, A______ n'avait pas réglé les 
factures par paiement échelonné et que le montant total devenait exigible 
immédiatement. La facture mentionne des prestations sur une durée de 48 mois, 
du 28 avril 2012 au 27 avril 2016, pour des montants de 11'040 fr, 1'500 fr., ainsi 
que 250 fr. de "taxe de dossier", soit, au total, 13'813 fr., TVA incluse. 
Enfin, un "accord de paiement par acomptes" du 9 janvier 2014 a été produit, par 
lequel A______ reconnaît pleinement la créance due au créancier, soit D______, 
d'un montant total de 15'054 fr. 25 (soit 13'813 fr. de "créance de base", 50 fr. de 
"créance secondaire", 18 fr. 90 d'"identification et contrôle de stabilité", 127 fr. 15 
d'"intérêts de 6%" et 1'045 fr. de "frais d'intervention") et s'engage à effectuer des 


- 3/8 - 
 
C/21715/2014 
paiements partiels mensuels d'au moins 500 fr. à partir du 15 février 2014. Ce 
document comporte une signature illisible. 
c. Les parties ont été convoquées le 6 janvier 2015 à une audience devant le 
Tribunal par citation reçue par A______, soit pour elle E______, le 12 janvier 
2015. 
d. Lors de l'audience du 6 février 2015 devant le Tribunal, aucune des parties 
n'était présente ou représentée. 
B. 
Par jugement du 24 février 2015, le Tribunal a prononcé la mainlevée provisoire 
de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 1 
du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 400 fr., compensés avec l'avance 
effectuée par C______ (ch. 2) et mis à la charge de A______, qu'il a condamnée à 
verser ce montant à C______ (ch. 3). 
 
Il a considéré que les pièces produites valaient reconnaissance de dette au sens de 
l'art. 82 al. 1 LP. 
C. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 17 mars 2015, signé par son 
administrateur, A______ forme recours contre ce jugement. 
Elle soutient que "selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral", qu'elle ne 
cite pas, la mainlevée provisoire ne peut être prononcée dans une poursuite contre 
une personne morale que si les pouvoirs du représentant ou de l'organe qui a signé 
sont prouvés par pièces ou par un comportement concluant du représenté en cours 
de procédure. Or, H______, qui avait signé le contrat n'avait pas les pouvoirs 
d'engager seul la société. Celle-ci n'avait pas non plus pu adopter un 
comportement concluant au cours de la procédure puisqu'elle ne s'était pas 
présentée à l'audience, son administrateur n'ayant pas été informé de l'existence de 
la procédure. 
Elle produit avec son recours diverses pièces nouvelles, soit un courriel du 
12 mars 2015 de son administrateur à H______ et un extrait du Registre du 
commerce la concernant. Il ressort de ce dernier que H______ a été inscrit au 
Registre du commerce en qualité de directeur de la société, avec signature 
collective à deux, selon une publication à la Feuille officielle suisse du commerce 
du 29 octobre 2012 et que E______ dispose d'une procuration individuelle selon 
publication du 20 octobre 2014. 
b. C______ a conclu au rejet du recours et au déboutement de A______ de toutes 
autres ou contraires conclusions, avec suite de frais et dépens. Elle soutient que 
A______ a été valablement convoquée à l'audience par citation reçue par son 
employée et que le fait que son administrateur n'en a pas été informé n'est pas 
déterminant. De plus, selon l'accord de paiement, A______ s'était engagée à payer 


- 4/8 - 
 
C/21715/2014 
15'045 fr. 25 par acompte de 500 fr. par mois, la totalité de la créance étant 
exigible en cas de violation du plan de paiement, ce qui était le cas puisqu'aucun 
paiement n'avait été effectué. Par ailleurs, il appartenait à la débitrice, 
respectivement la recourante, de faire valoir et rendre vraisemblable que la 
personne qui avait signé ne pouvait la représenter valablement. De plus, elle avait 
produit un contrat prétendument signé par H______ et elle pouvait supposer de 
bonne foi qu'il était habilité à représenter la société. 
c. Par réplique du 27 avril 2015, A______ a persisté dans ses conclusions. Elle a 
admis qu'une de ses employées avait reçu la requête. C______ ne pouvait ignorer 
que H______ n'avait aucun pouvoir pour représenter la société, ce qui ressortait 
des inscriptions au Registre du commerce. 
C______ a persisté dans ses conclusions dans sa duplique du 15 mai 2015. 
d. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 18 mai 2015 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours doit, en procédure sommaire, 
être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée. 
Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise par la loi, le recours est 
recevable. 
1.2 Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
Il s'ensuit que les allégués de fait nouveaux et les pièces nouvelles produites par la 
recourante devant la Cour sont irrecevables, en particulier le courriel du 12 mars 
2015, de sorte qu'il n'en sera pas tenu compte. Les données figurant au Registre du 
commerce constituent en revanche des faits notoires (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_261/2013 du 1er octobre 2013 consid. 4.3), de sorte qu'il doit en être tenu 
compte d'office. 
1.3 Le recours étant instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), la 
maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être apportée par 
titres (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la maxime de 
disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 


- 5/8 - 
 
C/21715/2014 
2. 
La recourante relève que son administrateur n'a pas été informé de l'audience 
devant le Tribunal et n'a pas reçu la requête de mainlevée. 
 
Selon l'art. 138 al. 2 CPC, un acte, tel une citation, est réputé notifié lorsqu'il a été 
remis au destinataire, à un de ses employés ou à une personne de seize ans au 
moins vivant dans le même ménage. 
 
En l'espèce, la recourante ne conteste pas que la citation à l'audience devant le 
Tribunal et la requête de mainlevée ont été notifiées à l'une de ses employées, 
laquelle dispose en outre d'une procuration individuelle selon le Registre du 
commerce. La notification est dès lors valablement intervenue. Le simple fait que 
la notification n'ait pas été directement faite à l'administrateur de la société ou que 
l'employée qui a réceptionné la notification ne l'ait pas transmise à ce dernier ne 
suffit pas à remettre en cause la validité de la citation. La recourante ne fait 
d'ailleurs pas valoir de violation de ses droits à cet égard, en particulier de son 
droit d'être entendue. 
3. 
La recourante conteste que l'intimée dispose d'un titre de mainlevée. 
3.1 
3.1.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). 
Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre 
notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant (cf. 
ATF 130 III 87 consid. 3.1 p. 88) -, d'où ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou 
aisément déterminable, et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 p. 626, 627 
consid. 2 p. 629). Le fait que le titre ait été rédigé par le poursuivant (ou son 
représentant) est dénué de pertinence; il suffit qu'il comporte la signature du 
poursuivi ou de son représentant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_849/2012 du 
25 juin 2013 consid. 2.1). 
Des factures ne valent pas reconnaissances de dette (PANCHAUD/CAPREZ, La 
mainlevée d'opposition, 2ème éd., 1980, § 3 ch. 3), et ce même si elles n'ont pas été 
contestées (arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 2006 consid. 3.3). 
La procédure de mainlevée est un incident de la poursuite; il s'agit d'une 
procédure sur pièces qui n'a pas pour objet de statuer sur la réalité de la prétention 
en poursuite (ATF 136 III 583 consid. 2.3 p. 586 s.; 133 III 645 consid. 5.3 
p. 653 s.; 133 III 399 consid. 1.5 p. 400). Le juge n'est compétent que pour 
examiner le titre - public ou privé - qu'est la reconnaissance de dette dans le cas 
d'une requête de mainlevée provisoire, ainsi que les trois identités: l'identité entre 
le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et 


- 6/8 - 
 
C/21715/2014 
le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette 
reconnue (pour la mainlevée provisoire: ATF 139 III 444 consid. 4.1.1; 132 III 
140 consid. 4.1.1). 
3.1.2 En dehors du système de représentation mis en place par l'art. 718 CO, une 
société anonyme, tout comme une personne physique, peut désigner un 
représentant, selon les mécanismes généraux des art. 32 ss CO, pour accomplir en 
son nom un ou plusieurs actes déterminés. La représentation des sociétés et 
entreprises commerciales n'est en aucune manière réservée aux fondés de 
procuration ou mandataires commerciaux inscrits en cette qualité. L'inexistence 
d'une inscription ne suffit pas à exclure que le tiers cocontractant puisse de bonne 
foi se fier au rôle assumé dans l'entreprise, au su de l'un de ses dirigeants, par une 
personne qui semble autorisée à prendre des décisions (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 4D_105/2014 du 3 février 2015 consid. 3). 
Lorsqu'un représentant agit au nom d'autrui, les droits et obligations dérivant de 
l'acte accompli passent directement au représenté dans trois cas de figure: 
premièrement si le représentant disposait des pouvoirs suffisants à cet effet en 
vertu du droit public, de la loi ou de la volonté du représenté; deuxièmement si le 
représenté ratifie l'acte accompli en son nom (art. 38 CO); troisièmement si le tiers 
de bonne foi pouvait se fier aux pouvoirs qui lui avaient été communiqués, même 
tacitement (art. 33 al. 3, 34 al. 3 et 37 CO; ATF 131 III 511 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_36/2011 du 15 mars 2011, consid. 2.2.2). 
Lorsqu'une reconnaissance de dette est signée par un représentant du débiteur, la 
mainlevée provisoire dans la poursuite introduite contre le représenté ne peut être 
prononcée que sur le vu d'une pièce attestant des pouvoirs du représentant (ATF 
132 III 140 consid. 4.1.1; 112 III 88 consid. 2c); de même, quand l'obligé est une 
personne morale, la mainlevée provisoire dans la poursuite contre celle-ci ne peut 
être prononcée que si les pouvoirs du représentant (art. 32 al. 1 CO) ou de l'organe 
(art. 55 al. 2 CC) qui a signé sont documentés par pièces (ATF 132 III 140 
consid. 4.1.1; 130 III 87 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5D_17/2015 du 
29 mai 2015 consid. 3.2). 
3.2 En l'espèce, l'intimée a invoqué, comme titre de mainlevée, l'accord de 
paiement par acomptes du 9 janvier 2014 par lequel la recourante reconnaît la 
créance d'un montant total de 15'054 fr. 25. Ce document indique cependant, 
comme créancier, une société tierce, soit D______. En l'absence d'identité entre le 
poursuivant et le créancier désigné dans l'accord de paiement par acomptes, 
l'intimée ne peut se prévaloir de ce dernier pour obtenir la mainlevée de 
l'opposition. 
Quant au contrat du 12 octobre 2011, il mentionne expressément le nom de 
H______, de sorte qu'il est vraisemblable que c'est sa signature qui figure au bas 
dudit contrat. 


- 7/8 - 
 
C/21715/2014 
Cela étant, H______ n'était pas inscrit au Registre du commerce à titre de fondé 
de procuration ni de mandataire commercial à la date à laquelle le contrat du 12 
octobre 2011 a été signé. Il n'est pas davantage rendu vraisemblable que l'intimée 
avait accompli un acte juridique propre à lui conférer un pouvoir de la représenter. 
Il ne ressort par ailleurs pas des pièces produites qu'en raison des circonstances 
dans lesquelles l'intimée a été mise en relation avec H______, celle-ci pouvait 
admettre de bonne foi, en dépit de toute inscription au Registre du commerce, que 
la recourante avait habilité ce dernier à passer commande des services qu'elle 
proposait. 
Pour expliquer pourquoi elle avait pensé que H______ pouvait représenter la 
recourante, l'intimée invoque - ce qu'elle n'avait pas fait devant le Tribunal - 
l'art. 11 des conditions générales régissant le contrat qui dispose que la personne 
signant le contrat certifie et garantit qu'elle représente valablement le client et 
qu'elle est en droit de conclure le contrat pour celui-ci. La déclaration selon 
laquelle le signataire du contrat était habilité à représenter la recourante n'émanant 
que dudit signataire lui-même, elle ne pouvait cependant pas engager la 
recourante d'une quelconque manière. 
Dès lors, en l'absence d'éléments permettant d'admettre que H______ pouvait 
valablement représenter la recourante en dépit d'une quelconque inscription au 
Registre du commerce, le Tribunal ne pouvait considérer que les obligations 
dérivant du contrat étaient passées directement à la recourante. 
Le recours sera dès lors admis, le jugement attaqué annulé et l'intimée sera 
déboutée de ses conclusions en mainlevée provisoire de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n° 1______. 
4. 
L'intimée, qui succombe, supportera les frais de première instance et de recours 
(art. 106 al. 1 CPC). 
Les frais judiciaires seront fixés à 1'000 fr. au total (400 fr. pour la première 
instance et 600 fr. pour la seconde instance; art. 48 et 61 al. 1 OELP). Ils seront 
compensés avec les avances de frais effectuées (art. 111 al. 1 CPC), qui restent 
acquises à l'Etat. 
L'intimée sera, dès lors, condamnée à restituer à la recourante la somme de 600 fr. 
qu'elle a versée à titre d'avance de frais (art. 111 al. 2 CPC). 
Il ne se justifie pas d'octroyer des dépens à la recourante, qui comparait par son 
administrateur et n'a pas expliqué quelles démarches elle avait entreprises qui 
dépassent celles, courantes, qui peuvent être exigées d'elle dans le cadre de son 
activité commerciale (art. 95 al. 3 let. c CPC a contrario). 
* * * * * 


- 8/8 - 
 
C/21715/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/2380/2015 
rendu le 24 février 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/21715/2014-8 SML. 
Au fond : 
Admet le recours et annule ce jugement. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Déboute C______ de ses conclusions en mainlevée provisoire de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n° 1______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 1'000 fr., les met à la 
charge de C______ et les compense avec les avances fournies, qui restent acquises à 
l'Etat. 
Condamne C______ à verser à A______ la somme de 600 fr. à titre de remboursement 
de l'avance de frais fournie. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.