ge_gerichte · ACJC/95/2020 · 2020-01-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 janvier 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/75/2019 
ACJC/95/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 JANVIER 2020 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée d'un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 juillet 2019, 
comparant par Me Philippe Grumbach, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 
1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant, comparant par Me Magda 
Kulik, avocate, rue du Rhône 116, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 
domicile. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/10903/2019 du 30 juillet 2019, notifié à A______ le 31 juillet 
2019 et à B______ le 7 août 2019, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a ordonné la confection d'un inventaire 
de l'ensemble des biens des époux par acte authentique et dit qu'il appartiendrait 
aux parties de désigner l'officier public qui dresserait ledit inventaire (chiffre 1 du 
dispositif), autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés (ch. 2), 
attribué à B______ la jouissance du domicile conjugal sis [no.] ______, rue 
1______, [code postal] Genève (ch. 3) et à A______ la jouissance du véhicule de 
marque C______, immatriculé GE 2______ (ch. 4), donné acte aux parties de ce 
que A______ pourrait occuper la maison en Corse durant les mois de juillet et 
septembre 2019 et B______ durant les mois d'août et octobre 2019 (ch. 5), 
condamné B______ à verser à A______, par mois et d'avance, dès le 4 janvier 
2019, 59'200 fr. au titre de contribution à son entretien, sous déduction des 
montants déjà versés à ce titre, soit 140'000 fr. (ch. 6) et prononcé lesdites 
mesures pour une durée indéterminée (ch. 7). 
 
Il a également dit que la requête de provisio ad litem de A______ était devenue 
sans objet (ch. 8), arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr., compensés avec les 
avances fournies par A______ et répartis à raison d'un tiers à la charge de 
A______ et de deux tiers à la charge de B______ et condamné en conséquence ce 
dernier à verser à la première 2'000 fr (ch. 9), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 10), condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions dudit 
jugement (ch. 11) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 12). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 12 août 2019, A______ a 
appelé de ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation des chiffres 6 et 8 de son 
dispositif. 
 
Préalablement, elle a conclu à ce qu'il soit ordonné à B______ de produire tous les 
documents relatifs à la cession D______, les relevés de l'intégralité des comptes 
dont il est titulaire ou ayant droit économique sur les trois dernières années, tous 
les documents relatifs à l'acquisition de la maison en Corse (France) et aux 
travaux de rénovation, de l'appartement sis rue 1______ [no.] ______ et de 
l'appartement et du studio à E______ (France), les relevés du compte bancaire 
n° 3______ auprès de F______ sur les trois dernières années, tous les documents 
relatifs aux assurances vie sur les trois dernières années, tous les documents 
relatifs aux frais d'entretien, d'assurance et de l'équipage du bateau G______ 
[marque, modèle] et toutes les factures [de la compagnie aérienne] H______ des 
trois dernières années. 
 
Principalement, elle a conclu à ce que la Cour condamne B______ à lui verser, 
par mois et d'avance, 100'000 fr. au titre de contribution à son entretien dès le 13 


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juillet 2018, ainsi que 75'000 fr. au titre de provisio ad litem, sous suite de frais et 
dépens. 
 
Elle a produit des pièces non soumises au premier juge, soit le procès-verbal 
d'audience du Ministère public du 20 juin 2019 et l'avis de prochaine clôture de 
l'instruction du 25 juillet 2019 (pièce B), l'acte de vente de la maison en Corse du 
29 septembre 2016 (pièce C), un échange de courriers entre les parties du 25 juin 
au 9 juillet 2019 (pièce D), des annonces parues sur internet pour des biens en 
location (pièce E), une simulation fiscale (pièce F) et un relevé relatif à ses 
honoraires d'avocat pour la période du 19 décembre 2018 au 24 juillet 2019 
(pièce G). 
 
b. Par acte expédié le 19 août 2019 au greffe de la Cour, B______ a également 
appelé de ce jugement, dont il a sollicité l'annulation des chiffres 6, 7, 9, 11 et 12 
de son dispositif. 
 
Préalablement, il a conclu à ce qu'une audience de comparution personnelle soit 
ordonnée, subsidiairement, que la cause soit renvoyée au Tribunal de première 
instance pour instruction complémentaire, et notamment qu'une audience de 
comparution personnelle permettant l'audition des époux soit ordonnée, qu'un 
délai de 20 jours lui soit fixé pour répondre par écrit à la requête de mesures 
protectrices déposée par son épouse le 3 janvier 2019 et à la requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles du 23 avril 2019, qu'une audience de 
comparution personnelle pour l'instruction de la requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles soit organisée et que la cause soit remise à 
plaider. 
 
Principalement, il a conclu à ce que la Cour dise que le prononcé des mesures 
protectrices n'aura d'effet que jusqu'au prononcé de l'ordonnance de non 
conciliation par le juge français saisi du divorce, qu'il lui soit donné acte de son 
engagement de verser 20'000 fr. de contribution d'entretien à son épouse, par mois 
et d'avance, du 4 janvier 2019 jusqu'au prononcé de l'ordonnance de non 
conciliation qui sera rendue par le juge français saisi du divorce, sous déduction 
de la somme de 242'340 fr. 10 déjà versée (soit 3'180 fr. 60 en décembre 2018, 
18'647 fr. 50 en janvier 2019, 116'522 fr. en février 2019, 23'990 fr. en mars 2019 
et 20'000 fr. par mois entre avril et juillet 2019), sous suite de frais et dépens. 
 
A l'appui de son appel, il a produit des pièces non soumises au premier juge, soit 
une attestation du 13 août 2019 de I______, avocat en charge de la situation 
fiscale des époux (pièce 89), un calcul de sa charge fiscale tenant compte d'un 
versement de 59'200 fr. par mois au titre de contribution d'entretien (pièce 90), 
une copie d'ordres de paiement relatifs à trois versements de 2'120 fr. 40 en faveur 
de [la compagnie d'assurances] J______ effectués le 12 décembre 2018 (pièce 91) 


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et trois ordres de paiement relatifs au versement d'un montant de 20'000 fr. en 
faveur de son épouse en mai, juin et juillet 2019 (pièce 92). 
 
c. Dans leurs réponses respectives, les parties ont conclu au rejet de l'appel formé 
par leur partie adverse, sous suite de frais et dépens. 
 
c.a B______ a également conclu à l'irrecevabilité de la conclusion relative au dies 
a quo de la contribution d'entretien prise par son épouse, ainsi que des faits 
nouveaux figurant aux allégués 21, 82, 84, 85, 86 et 88 et des pièces C, E, F et G. 
A l'appui de son écriture, B______ a produit des pièces non soumises au premier 
juge, soit des annonces de location d'appartements à Genève (pièce 93) et une note 
de frais et honoraires de son conseil du 23 septembre 2019 (réponse à l'appel) 
(pièce 94). 
c.b A______ a en outre conclu à l'irrecevabilité de la pièce 77 produite par son 
époux en première instance. 
Elle a produit des pièces non soumises au premier juge, soit le Règlement 
national/inter-cours du Conseil supérieur du notariat du 22 mai 2018 (pièce H), un 
arrêt n° 84-13.159 de la Cour de cassation française, Chambre civile 1 du 18 juin 
1985 (pièce I), un arrêt n°12.-21.244 de la Cour de cassation française, Chambre 
civile 1 du 4 juin 2014 (pièce J), un article de doctrine intitulé "Le droit à la 
preuve versus le secret professionnel du notaire" de Cristina CORGAS-
BERNARD (pièce K) et deux courriers de son conseil adressés au conseil de son 
époux des 19 et 28 août 2019 (pièce L). 
d. Les parties ont répliqué et dupliqué sur chacun des appels, persistant dans leurs 
conclusions respectives. 
d.a A l'appui de sa réplique dans le cadre de son appel, déposé le 17 octobre 2019 
au greffe de la Cour, A______ a pris une conclusion nouvelle tendant à ce que 
B______ soit condamné au paiement d'une amende disciplinaire au sens de l'art. 
128 al. 3 CPC. 
Elle a en outre produit des pièces non soumises au premier juge, soit le profil 
K______ [réseau social professionnel] de L______ (pièce M), un extrait d'un site 
internet (pièce N), des échanges M______ [réseau de communication] entre elle-
même et sa fille N______ du 5 juillet 2019 (pièce O), un bordereau de pièces 
produit par B______ dans la procédure pénale P/4______/2018 le 30 août 2019 et 
une copie de la pièce L (pièce P), une copie de la main courante enregistrée le 28 
novembre 2018 (pièce Q), des extraits de jurisprudence et de doctrine de droit 
français sur l'acte authentique (pièce R), une copie de son nouveau contrat de bail 
portant sur un appartement de 5 pièces à la rue 5______ [no.] ______ conclu le 14 
octobre 2019 et du contrat de bail portant sur une place de parking conclu le 22 


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septembre 2016 et un courrier du 10 septembre 2019 de la [régie immobilière] 
BJ______ (pièce S), un échange de courriers entre les conseils respectifs 
concernant les meubles du domicile conjugal des 24 septembre et 2 octobre 2019 
(pièce T) et un extrait du time-sheet de son conseil concernant la procédure 
d'appel (31 juillet au 16 octobre 2019) (pièce U). 
Dans le cadre de sa duplique, B______ a conclu à l'irrecevabilité de la réplique de 
son épouse ainsi que de ses déterminations sur allégués ad 94, ad 95, ad 97, ad 99, 
ad 105, ad 107, ad 118, ad 119, ad 124, ad 126, ad II. A) ii) 1) et des pièces M, N, 
O, P, Q, R et S. 
Il a également produit des pièces non soumises au premier juge, soit une 
ordonnance d'ouverture d'instruction pénale du 7 mars 2019 (pièce 100), un 
courriel de P______ P. du 29 septembre 2019 (pièce 101), un courriel de L______ 
du 6 novembre 2019 (pièce 102), une attestation de O______, notaire au sein de 
Q______, du 5 novembre 2019 (pièce 103) et un courrier du conseil de son 
épouse à I______ (pièce 104). 
d.b A l'appui de sa réplique dans le cadre de son appel, B______ a également 
conclu à l'irrecevabilité de la conclusion de son épouse tendant à ce que la pièce 
77 soit déclarée irrecevable ainsi que des déterminations sur allégués ad 81, ad 82, 
ad 135 à 138, ad 139 à 143, des allégués 2 à 7 et des pièces H et K. 
Il a produit des pièces non soumises au premier juge, soit un échange de courriels 
entre I______ et son conseil des 1er et 4 octobre 2019 (pièce 95), un courriel de 
I______ du 4 octobre 2019 (pièce 96) et des justificatifs de paiement en faveur de 
son épouse (228'771 fr. 50 le 16 août 2019, 59'200 fr. le 6 septembre 2019, 
59'200 fr. le 30 septembre 2019, 20'000 fr. le 7 octobre 2019; pièce 97). 
Dans le cadre de sa duplique, A______ a précisé que ses frais d'avocat s'élevaient 
à 57'733 fr. 34 et que, par conséquent, son époux devait être condamné au 
paiement de cette somme au titre de dépens. 
Elle a produit des pièces non soumises au premier juge, soit un courrier du 
27 septembre 2019 de ses conseils à I______, adressé en copie au conseil de son 
époux (pièce V), un courrier du 3 octobre 2019 de I______ à son conseil (pièce 
W), un courrier du 1er novembre 2019 de ses conseils à I______, adressé en copie 
au conseil de son époux (pièce X), une ordonnance du Tribunal de Grande 
Instance de R______ [France] du 15 octobre 2019 (pièce Y) et un extrait du time-
sheet de son conseil concernant la rédaction de la duplique (pièce Z). 
e. Les parties ont été avisées le 8 novembre 2019 par le greffe de la Cour de ce 
que la cause était gardée à juger. 


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f. Par déterminations spontanées des 12 et 19 novembre 2019, A______ a persisté 
dans ses conclusions et a notamment conclu à la recevabilité ratione temporis de 
sa réplique du 17 octobre 2019. 
Par déterminations spontanées du 14 novembre 2019, B______ a persisté dans ses 
conclusions, notamment celle relative à l'irrecevabilité de la réplique de son 
épouse. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. B______, né le ______ 1939 à S______ (Maroc), et A______, née le ______ 
1942 à R______ (France), tous deux ressortissants français, ont contracté mariage 
le ______ 1979 à T______ (France). 
 
Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
 
b. Une enfant est issue de cette union, N______, née le ______ 1979. 
B______ a eu deux enfants d'un précédent mariage, à savoir U______, né en 1958 
et aujourd'hui décédé, et V______, née en 1962. 
A______ a également eu deux autres enfants d'un précédent mariage, soit 
W______, née en 1969, et X______, né en 1973. 
 
c. Le 13 juillet 2018, A______ a quitté le domicile conjugal et a été hébergée par 
sa fille W______ à Y______ (France). 
 
d. Par acte du 4 janvier 2019, A______ a formé une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, concluant à ce que son époux soit condamné à 
lui verser, par mois et d'avance, 100'000 fr. au titre de contribution à son entretien, 
avec clause d'indexation, ainsi qu'une provisio ad litem de 75'000 fr. 
 
Elle a préalablement conclu à ce que le Tribunal ordonne à B______ de produire 
de nombreuses pièces afin d'établir ses revenus ainsi que leurs charges. 
 
Elle a notamment fait valoir qu'elle n'était pas en mesure d'indiquer avec précision 
le budget mensuel du couple lors de la vie commune compte tenu de l'opacité 
maintenue par son époux sur leur situation financière. Toutefois, il ressortait de la 
comptabilité personnelle de B______ que le couple avait dépensé 3'305'000 euros 
en 2017, dont 216'960 fr. de dépenses courantes, composées des postes suivants : 
alimentation (54'546 fr.), électricité (4'368 fr.), divers petits achats (5'830 fr.), 
vêtements (22'263 fr.), coiffeur et soins (12'718 fr.), frais médicaux (13'463 fr.), 
abonnement télévision (6'733 fr.), entretien de l'appartement à Genève 
(13'163 fr.), 
entretien 
des 
voitures 
(16'206 fr.), 
assurance 
(15'245 fr.), 
abonnements Z______ [opérateur téléphone/tv/internet] (10'768 fr.), femme de 
ménage (16'188 fr.), charges relatives à la maison en Corse (241'161 euros 07), 


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entretien et équipage des bateaux (349'215 euros) et loisirs (restaurants et 
voyages, 191'609 euros). 
 
e. Par courrier du 25 janvier 2019, le conseil de B______ a informé le Tribunal 
que son mandant se trouvait à l'étranger de sorte qu'il n'était pas en mesure de 
déposer un chargé de pièces dans le délai imparti. Par ailleurs, vu la complexité de 
la situation financière, il sollicitait de pouvoir répondre par écrit à la requête du 4 
janvier 2019. 
f. Lors de l'audience du Tribunal du 6 février 2019, A______ a persisté dans les 
termes de sa requête. 
B______ a notamment indiqué être disposé à verser à son épouse 100'000 fr. par 
mois en l'état. 
 
g. Par pli du 12 février 2019, B______ a informé le Tribunal qu'il avait accepté 
par erreur de verser 100'000 fr. à son épouse au titre de contribution d'entretien 
mensuelle, en raison de ses problèmes d'audition et du stress engendré par 
l'audience. En réalité, il souhaitait l'aider en lui versant ce montant à une seule 
reprise pour l'aider et proposait de s'acquitter d'une contribution d'entretien "de 
l'ordre de 30'000 mensuels". 
 
h. Par courrier du 15 février 2019, B______ a, sous la plume de son nouveau 
conseil, sollicité une nouvelle audience de comparution des parties, avant de 
remettre l'affaire à plaider comme prévu initialement le 26 mars 2019 ainsi qu'un 
délai pour répondre par écrit à la requête en mesures protectrices. 
 
i. Par ordonnance du 25 février 2019, le Tribunal a rejeté la requête de B______ 
tendant au dépôt d'une réponse écrite et maintenu l'audience de plaidoiries finales 
orales du 26 mars 2019, étant précisé que les parties étaient libres de comparaître 
lors de ladite audience. 
 
Le recours interjeté par le précité contre cette ordonnance a été déclaré irrecevable 
par arrêt de la Cour de justice du 7 mai 2019. 
 
j. Par plis des 28 février et 20 mars 2019, B______ a encore sollicité auprès du 
Tribunal de pouvoir répondre par écrit à la requête, la seule production de pièces 
n'étant pas suffisante pour faire valoir son droit d'être entendu de manière efficace 
et réaliste compte tenu de la complexité de sa situation financière. 
 
Il a par ailleurs demandé à ce que le Tribunal lui donne son accord pour qu'il 
dépose en audience un texte préparé et annexé au procès-verbal pour en être 
réputé partie intégrante contenant ses allégués principaux, qu'à défaut, il soit 
autorisé, lors de cette audience, à dicter ses allégués principaux au procès-verbal 
ainsi que ses déterminations sur les allégués et conclusions prises par son épouse, 


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qu'il puisse s'exprimer le temps nécessaire lors de l'audience du 26 mars 2019, 
étant précisé que cette audience serait poursuivie à une date ultérieure si le temps 
n'était pas suffisant, que son conseil soit autorisé à interroger A______ et, enfin, 
qu'un temps de plaidoiries finales suffisant soit octroyé aux conseils des parties, 
celui-ci devant être d'au moins 60 minutes par partie au vu de la complexité de 
l'affaire, et que l'audience soit reconvoquée si le temps venait à manquer. 
 
k. Par ordonnance du 21 mars 2019, le Tribunal a refusé d'entrer en matière sur 
les demandes de B______. 
 
l. Le 20 mars 2019, B______ a déposé une requête en divorce auprès du Tribunal 
de Grande Instance de R______. 
 
Par ordonnance du 15 octobre 2019, le Tribunal de Grande instance de R______ 
s'est déclaré incompétent et s'est expressément dessaisi de l'affaire en faveur de la 
juridiction suisse. 
 
m. Lors de l'audience du 26 mars 2019, B______ a déclaré qu'il refusait de verser 
à son épouse une contribution mensuelle de 100'000 fr. Il avait uniquement 
indiqué qu'il acceptait de payer ce montant pour aider son épouse de suite et ne se 
souvenait pas de ce qui avait suivi car il avait été pressé par l'avocat de celle-ci. Il 
refusait de s'acquitter d'un tel montant. 
 
n. Le 23 avril 2019, A______ a déposé une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles tendant notamment au blocage des avoirs 
de B______ auprès de la banque F______ à Genève. 
 
Dans le cadre de sa requête, elle a notamment allégué que son époux avait vendu 
le yacht G______ pour un prix allégué dix fois inférieur à son prix d'achat ainsi 
que sa part dans la société H______ à un prix indéterminé. 
 
Par 
ordonnance 
du 
même 
jour, 
le 
Tribunal, 
statuant 
sur 
mesures 
superprovisionnelles, a notamment rejeté la requête de A______ et réservé le sort 
des frais. 
 
o. Par ordonnance du 30 avril 2019, le Tribunal a rejeté la requête de B______ du 
29 avril 2019 tendant à pouvoir répondre par écrit à la requête de mesures 
provisionnelles de A______ du 23 avril 2019. 
 
p. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 3 mai 2019, A______ a persisté 
dans ses conclusions du 4 janvier 2019 ainsi que sur mesures provisionnelles du 
23 avril 2019. 
 
Quant à B______, il a conclu, préalablement, notamment, à ce que le Tribunal 
constate que l'affaire n'était pas en état d'être jugée, ordonne une audience de 
comparution personnelle permettant l'audition des parties, lui fixe un délai de 20 


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jours pour répondre par écrit à la requête de mesures protectrices ainsi qu'à la 
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles et organise une 
audience de comparution personnelle des parties pour l'instruction de la requête de 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles et remette l'affaire pour plaider. 
 
Principalement, B______ a conclu à ce que la cause soit suspendue dans la 
mesure où il était à prévoir que la juridiction étrangère saisie du fond rendrait, 
dans un délai convenable, une décision sur le même objet qui serait reconnue en 
Suisse au vu de la nationalité commune française des époux. 
 
Subsidiairement, il a pris des conclusions tendant à ce que le Tribunal constate 
qu'il n'était plus compétent pour rendre des mesures protectrices de l'union 
conjugale et que le prononcé de mesures provisoires n'était pas nécessaire et 
renonce à prononcer des mesures provisoires. 
 
Enfin, plus subsidiairement, il a notamment conclu à ce que le Tribunal dise que 
le prononcé de mesures provisoires n'aurait d'effet que jusqu'au prononcé de 
l'ordonnance de non conciliation par le juge français saisi du divorce, lui donne 
acte de ce qu'il s'engageait à payer 20'000 fr. de contribution d'entretien, par mois 
et d'avance, du 3 janvier 2019 jusqu'au prononcé de l'ordonnance de non 
conciliation qui serait rendue par le juge français saisi du divorce, sous déduction 
de la somme de 179'159 fr. 50 déjà acquittée. 
 
A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
 
a.a B______, retraité depuis 1992, est un homme d'affaires qui a créé et participé 
à la création de sociétés d'informatique qu'il a revendues pour plusieurs millions 
de francs français. Il a récemment publié un livre autobiographique intitulé 
"______", rédigé pour son compte par P______. 
 
Il est propriétaire du domicile conjugal sis au centre-ville de Genève, composé de 
huit pièces, dont la jouissance lui a été attribuée par le Tribunal. 
 
Il est également propriétaire d'un appartement de 80m2 à E______ (France), 
acheté en 1977. 
 
Il est titulaire auprès de F______ notamment de deux portefeuilles n° 6______ et 
n° 7______, dont le solde s'élevait à 44'580'318 euros 66 au 26 avril 2018 et 
3'030'717 euros 16 au 28 février 2018. 
A______ allègue que son époux est également titulaire d'un compte "AA______" 
sur lequel se trouvait en 2017 un montant d'environ 100'000 euros. Elle dit ne pas 
connaître le nom de l'institution bancaire auprès de laquelle se trouve ce compte 


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mais que le nom "AA______" apparaîtrait toutefois sur la comptabilité personnelle 
de son époux (pièce 41). 
 
Elle allègue également que la SCI AB______, dans laquelle les époux seraient 
associés, détient un compte n° 3______ auprès de F______ d'un montant de 
1'900'000 euros (pièce 42). 
B______ possède trois assurances vie auprès de AC______, de AD______ et de 
AE______, dont les valeurs de rachat étaient de 1'833'200 euros 49 au 12 
septembre 2018, respectivement 3'628'003 euros 63 au 31 décembre 2018 et 
25'213'073 euros 66 au 31 décembre 2018. 
 
a.b B______ est également propriétaire d'un yacht – un G______ – amarré à 
AF______ [France] (via la société AG______, dont il est l'actionnaire unique), un 
bateau de marque AH______ amarré sur le lac Léman ainsi que d'un bateau de 10 
mètres de long – un AI______. 
B______ a déclaré au Tribunal avoir vendu le yacht G______ en mars 2019 au 
prix de 850'000 euros. Il ressort toutefois des pièces produites en appel que ladite 
vente n'a finalement pas eu lieu, l'acheteur ayant, à la dernière minute, invoqué un 
problème d'ordre fiscal et demandé à disposer de plus de temps pour pouvoir 
achever sa "Due Diligence fiscale". 
 
Il ressort également des pièces produites en appel que B______ a profité du 
bateau cet été avec la fille des époux. 
Selon des courriels produits, un nouvel acheteur potentiel s'est manifesté pour 
acquérir le bateau pour la somme de 750'000 euros. Cette offre est toutefois 
conditionnée à la mise en œuvre d'une expertise, laquelle a mis en évidence des 
problèmes sur le moteur à bâbord, ce qui implique des vérifications 
supplémentaires. 
 
 
a.c En 2015, B______ a acquis des parts dans la société H______, une société 
aérienne qui propose de la propriété partagée et de la location de jet privé. 
 
Il a allégué devant le Tribunal que les époux avaient décidé de résilier le contrat 
H______, lequel lui permettait d'acheter des heures pour pouvoir utiliser un jet 
privé. Ce contrat faisait l'objet de discussions depuis de nombreuses années en vue 
de sa résiliation. Il a précisé que "ces contrats ont une durée de cinq ans". 
 
En appel, A______ fait valoir qu'en réalité, son époux utilise toujours l'avion 
privé qui lui est mis à disposition par H______ et que le contrat n'a pas été résilié, 
ce que B______ conteste sans pour autant produire des pièces corroborant sa 
version. 


- 11/35 - 
 
C/75/2019 
 
b. A______ a cessé son activité de chirurgien-dentiste en 1999 lorsque les époux 
sont venus s'installer en Suisse. 
Elle perçoit une allocation de retraite de 1'532 euros 50, un revenu locatif de 
1'715 euros et une rente AVS de 378 fr. par mois, soit un total de 3'988 fr. 
A______ est titulaire, auprès de [la banque] AJ______, d'un compte n° 8______, 
dont le solde s'élevait à 7'153 fr. au 31 mars 2019, et d'un compte épargne 
n° 9______, lequel était vide au 31 décembre 2018. En France, elle est également 
titulaire d'un compte n° 10______ auprès de AK______, dont le solde s'élevait à 
446 euros au 4 janvier 2019. 
Lorsqu'elle a quitté le domicile conjugal, elle a, dans un premier temps, été 
hébergée par ses enfants à R______. Elle a ensuite vécu dans un appartement à 
AL______ [GE] et s'acquittait à ce titre d'un loyer de 3'400 fr. par mois. 
Le 15 octobre 2019, A______ s'est constitué un nouveau domicile à Genève, un 
appartement de cinq pièces pour un loyer mensuel de 6'200 fr., charges comprises. 
Elle a également allégué, pour la première fois en appel, s'acquitter d'un loyer 
pour un parking. 
Selon les pièces produites par B______, la moyenne des dépenses mensuelles de 
son épouse avec ses cartes de crédit s'est élevée à 6'258 fr. entre 2015 et 2018. 
 
c. Selon A______, les époux ont mené un train de vie luxueux, durant leur vie 
commune, grâce à l'importante fortune de plus de 75'000'000 euros gérée par son 
époux et les revenus qui en découlaient. Ils consacraient notamment un budget 
important aux vacances et allaient fréquemment à R______ afin de rendre visite à 
leurs famille et amis. Ils voyageaient en jet privé (H______) ou à tout le moins en 
classe affaires. En outre, ils se rendaient régulièrement au Golf de AM______ 
dont ils sont membres. A______ allègue ainsi que le couple a dépensé 
3'305'000 euros en 2017. 
 
B______ a déclaré avoir géré prudemment sa fortune et avoir toujours vécu en-
dessous de ses moyens. Les dépenses du couple avaient par ailleurs diminué ces 
dernières années compte tenu de l'âge respectif des époux. 
 
Il a également déclaré qu'il avait dix petits-enfants ainsi que deux arrières petits-
enfants et qu'il leur offrait régulièrement de l'argent. 
 
Enfin, il a indiqué que toutes les dépenses qui figuraient dans la comptabilité en 
lien avec "AN______, AO______ et AP______ à AF______" se rapportaient à 
leur fille commune N______. Selon les factures produites, un montant de 9'208 fr. 
a été pris en charge par B______ en 2017 pour des séjours concernant la famille 
de sa fille. 


- 12/35 - 
 
C/75/2019 
 
Il ressort également des pièces produites que les époux A______/B______ ont 
passé des vacances avec un couple d'amis en janvier 2017 à AQ______ [Italie]. La 
facture est toutefois datée du 15 décembre 2016 et n'apparait pas dans la 
comptabilité 2017 des époux. 
En 2016, les époux ont acquis, en copropriété, une villa en Corse pour la somme 
de 3'000'000 euros, financée au moyen d'un crédit de 3'030'717 euros. 
Les époux possèdent de nombreuses voitures, notamment une C______, une 
AR______, une AS______, une AT______ et une AU______. 
Les époux sont au bénéfice de l'imposition sur la dépense (forfait fiscal) selon une 
convention conclue avec l'Administration fiscale genevoise fixant le montant de 
leur dépense déterminante (revenu taxable) à 455'000 fr. pour les périodes fiscales 
2014 à 2018. 
 
d. A teneur du document retraçant la comptabilité du ménage formé par les époux 
A______/B______ et intitulé "grand livre", leurs dépenses se sont élevées, en 
2016, à 5'741'881 euros 84 et leurs revenus à 870'735 euros 65, d'où un solde 
cumulé de 4'871'146 euros 19. En 2017, ils ont dépensé 6'464'933 euros 88 et 
3'745'019 euros 27 ont été crédités, d'où un solde cumulé de 2'719'914 euros 61. 
 
Les dépenses consacrées aux loisirs se sont élevées à 318'358 euros 28 en 2015, à 
254'400 euros 92 en 2016 et à 176'392 euros 28 en 2017. 
 
La charge fiscale annuelle des époux s'est élevée à 152'125 euros 31 en 2015, à 
147'265 euros 58 en 2016 et à 145'320 euros 35 en 2017. 
 
Les différents postes du "grand livre" des époux A______/B______ pour l'année 
2017 sont les suivants : 
Grand Livre 2017 
Montant débit 
Montant crédit 
Solde cumulé 
Retraits en espèce 
360'268.6 
118773 
241'495.6 
Alimentation 
33'866.41 
33'866.41 
Electricité 
4'367.67 
4'367.67 
Vaisselle linge petit meuble 
5'829.74 
5'829.74 
Fournitures administratives 
6'910.44 
6'910.44 
Vêtements 
22'262.93 
22'262.93 
AV______ [magasin] 
18'532.98 
18'532.98 
Parapharmacie/coiffeur 
12'718.22 
12'718.22 
Médecins 
13'058.36 
13'058.36 
Loyers et charges 
23'621.81 
23'621.81 
Red et abonnement télévision 
6'733.32 
6'733.32 
Entretien Genève 
13'907.57 
13'907.57 
Entretien véhicules 
18'106.82 
18'106.82 
Entretien Bateau Suisse 
4'193.75 
4'193.75 
Assurances 
15'245.13 
15'245.13 


- 13/35 - 
 
C/75/2019 
Caisse cantonale 
2'439.6 
2'439.6 
J______ 
24'318.78 
24'318.78 
Loisirs 
187'586 
11193.72 
176'392.28 
H______ 
365'354.05 
365'354.05 
Honoraires 
35'086.01 
35'086.01 
Honoraires P______ 
8'207.5 
8'207.5 
Gestion AW______ 
73'519.78 
23962.94 
49'556.84 
Cadeaux 
558.91 
558.91 
Dons 
12'552.78 
12'552.78 
Telecom 
10'767.87 
10'767.87 
Frais de banque AX______ 
15 
15 
Frais compte AY______ 
361.85 
361.85 
Frais banque AW______ 
7'674.5 
97.5 
7'577 
Forfait titres Genève 
7'160.25 
7'160.25 
Impôt Suisse 
145'320.35 
145'320.35 
Impôt automobile 
5'659.42 
5'659.42 
Amendes 
124.16 
124.16 
Personnel 
16'188.09 
16'188.09 
Pertes de change 
0.12 
0.12 
Compte Attente 
401 
745.21 
-344.21 
Alimentation Corse 
1'9092.94 
19'092.94 
AZ______ Corse [électricité] 
3'869.42 
3'869.42 
BA______ Corse [eaux] 
9'546.74 
9'546.74 
Alarme BB______ 
333.5 
333.5 
Télésurveillance Corse 
1'009.55 
70.28 
939.27 
Petits achats Corse 
2'808.66 
68.01 
2'740.65 
Location Corse 
18'780 
18'780 
Charges maison Corse 
14'188.43 
14'188.43 
Corse assurance 
5'648.28 
5'648.28 
Corse loisirs 
1'719.2 
1'719.2 
DSL Corse 
936.6 
936.6 
Telecom 
603.98 
603.98 
Impôts Corse 
4'136 
4'136 
X______ Corse 
34'000 
34'000 
E______ AZ______ 
1'234.36 
1'234.36 
E______ alimentation 
1'616.69 
1'616.69 
E______ charges locatives 
6'198.61 
6'198.61 
E______ assurance 
854.72 
854.72 
E______ loisirs 
13'497.9 
13'497.9 
E______ telecom 
285.3 
285.3 
E______ impôts 
4'088 
4'088 
A______ 
10'357.8 
10'357.8 
N______ 
45'000 
45'000 
BC______ [prénom] don 
50'000 
50'000 
BK______ [prénom] don 
50'000 
50'000 
BL______, BC______ et 
BK______ [prénoms] 
22'231.6 
22'231.6 
BM______ [prénom] 
24'200 
24'200 
BN______ [prénom] 
2'000 
2'000 
V______ [prénom] 
45'000 
45'000 
BD______ 
71'983.6 
71'983.6 
BE______ 
30'512.52 
30'512.52 
BF______ enf V______ 
17'600 
17'600 
W______ [prénom] 
22'000 
22'000 


- 14/35 - 
 
C/75/2019 
BG______ 
9'000 
9'000 
BH______ 
2'500 
2'500 
X______ loyer et impôt habitation 
31'408 
31'408 
Apports des SCI 
8'687.79 
-8'687.79 
Achats meubles 
12'906.47 
12'906.47 
Achats bijoux et manteau 
18'309.99 
18'309.99 
Achat voiture 
9'403.16 
6000 
3'403.16 
Travaux Genève 
18'683.48 
18'683.48 
Achat maison Corse 
3'025'995.83 
3'004'835.61 
21'160.22 
Travaux maison Corse 
657'801.42 
657'801.42 
Mobilier maison Corse 
149'320.02 
361.52 
148'958.5 
Corse véhicule 
99'437.07 
99'437.07 
Bateau Corse 
80'000 
80'000 
 
 
 
 
Total 
6'112'679.47 
3'174'795.58 
2'937'883.89 
Produits financiers 
13'671.37 
-13'671.37 
Dividendes 
484'500 
-484'500 
Gains de change 
0.07 
-0.07 
Retraite Sec Soc et cadre 
53'532.1 
-53'532.1 
AVS retraite Suisse 
6'041.47 
-6'041.47 
J______ 
7'877.64 
-7'877.64 
Rembt divers 
1'901.04 
-1'901.04 
Total 
567'523.69 
-567'523.69 
Vaisselle linge div bateau 
3'600 
3'600 
Fuel 
41'529.12 
41'529.12 
Essence bateau Corse 
2'059.61 
2'059.61 
Port 
72'001.12 
72'001.12 
Bateau Corse entretien 
13'064.61 
13'064.61 
Entretien Bateau 
71'544.38 
71'544.38 
Entretien div bateau 
2'663.06 
2'663.06 
Assurance bateau 
18'991.5 
18'991.5 
V______ 
5'000 
2'400 
2'600 
Cuisine 
11'970.01 
11'970.01 
Frais véhicule 
2'141.53 
2'141.53 
Telecom BI______ 
2'153.96 
300 
1'853.96 
Salaire capitaine 
48'000 
48'000 
Frais capitaine 
371.96 
371.96 
Salaire personnel 
54'575 
54'575 
Frais personnel 
1'858.41 
1'858.41 
Pourboires 
390 
390 
Total 
351'914.27 
2'700 
349'214.27 
Total final 
6'464'593.74 
3'745'019.27 
2'719'574.47 
 
e. Depuis la séparation des époux, B______ a versé à son épouse 100'000 fr. le 12 
février 2019, 20'000 fr. le 18 mars 2019, 20'000 fr. le 18 avril 2019, 20'000 fr. le 


- 15/35 - 
 
C/75/2019 
17 mai 2019, 20'000 fr. le 18 juin 2019, 20'000 fr. le 18 juillet 2019, 
228'771 fr. 50 le 16 août 2019, 59'200 fr. le 6 septembre 2019, 59'200 fr. le 30 
septembre 2019 et 20'000 fr. le 7 octobre 2019. 
 
Il s'est également acquitté des factures de cartes de crédit que A______ a utilisé 
après la séparation des époux, soit 7'995 fr. 80 et 9'510 euros 83 en février 2019, 
3'493 fr. 40 et 11'632 euros 25 en mars 2019 et 3'562 euros 59 en avril 2019 
(pièces 71 et 85). 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que les mesures protectrices 
resteraient valables jusqu'à leur éventuelle modification par le Tribunal de 
R______. Par ailleurs, la procédure était en état d'être jugée, les parties ayant été 
entendues et ayant eu la possibilité de déposer toutes les pièces nécessaires. 
B______ était dès lors débouté de ses conclusions préalables. 
 
Le premier juge a ensuite débouté A______ de ses conclusions en mesures 
provisionnelles, exceptée celle tendant à la confection d'un inventaire des biens 
des époux en la forme authentique, dès lors qu'elle n'avait pas rendu vraisemblable 
que son époux s'apprêtait à vider ses comptes ou à dilapider sa fortune. 
 
S'agissant de la contribution d'entretien, le Tribunal s'est fondé, compte tenu de la 
situation financière favorable des parties, sur les dépenses nécessaires au maintien 
du train de vie antérieur à la séparation du couple. 
A teneur de la comptabilité de l'année 2017, soit la dernière année où le couple 
avait 
vécu 
ensemble, 
les 
dépenses 
des 
époux 
s'étaient 
élevées 
à 
6'464'933 euros 88. Toutefois, ce montant englobait l'acquisition de la villa en 
Corse pour plus de 3'000'000 euros, les travaux de réfection de cette propriété 
pour plus de 650'000 euros ainsi que le mobilier de 150'000 euros, soit des frais 
uniques qui devaient être écartés. Il ne devait pas non plus être tenu compte des 
frais d'entretien, d'assurance et de personnel liés au bateau en Corse, celui-ci ayant 
été vendu en 2019, du bateau à Genève, ainsi que des frais d'entretien, de travaux, 
d'assurances et divers des propriétés à Genève, en Corse et à E______, ceux-ci 
étant pris en charge par B______. Les frais H______ étaient également écartés 
s'agissant de frais exorbitants qui ne faisaient pas partie de la notion d'entretien, 
les parties ayant, en tout état, décidé de supprimer ceux-ci avant leur séparation. Il 
en allait de même des versements et dons effectués aux membres de la famille, 
ceux-ci ne faisant pas partie de l'entretien. Quant aux dix-sept derniers postes de la 
comptabilité 2017 pour un total de 349'214 euros 27, ils étaient également écartés 
dans la mesure où ils concernaient principalement le bateau en Corse. Le Tribunal 
a par ailleurs retenu que les revenus de A______ s'élevaient à 3'988 fr. par mois. 
Les dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures de 
A______ s'élevaient ainsi à 465'072 euros par an, soit l'équivalent de 
517'044 francs. A ce montant s'ajoutaient le montant de son loyer de 40'800 fr. 


- 16/35 - 
 
C/75/2019 
ainsi que sa charge fiscale, laquelle pouvait être estimée à 200'000 fr., soit un total 
de 757'844 fr. par an. 
Sous déduction de ses revenus mensuels, ce montant s'élevait donc à 59'166 fr. par 
mois. Par conséquent, B______ était condamné à verser à son épouse 59'200 fr. 
par mois au titre de contribution à son entretien, sous déduction des montants déjà 
versés, soit 140'000 fr. 
Enfin, la procédure était arrivée à son terme sans qu'aucune provisio ad litem n'ait 
été octroyée au cours de la procédure, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de trancher 
la question de la provisio ad litem sollicitée par A______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 
let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). Les mesures protectrices étant régies par la procédure 
sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours 
(art. 314 al. 1 CPC). 
En l'espèce, les appels croisés des parties ont été introduits en temps utile (art. 271 
et 314 al. 1 CPC), selon la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC) et portent 
sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 
10'000 fr. Ils sont donc recevables. 
Dirigés contre le même jugement et comportant des liens étroits, il se justifie de 
les joindre et de les traiter dans un seul arrêt (art. 125 CPC). 
Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties en première 
instance, l'épouse sera désignée en qualité d'appelante et l'époux en qualité 
d'intimé. 
 
1.2.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable 
au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable 
de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se 
déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire (ATF 139 II 489 
consid. 3.3; 139 I 189 consid. 3.2; 138 I 484 consid. 2.1; 138 I 154 consid. 2.3.3; 
137 I 195 consid. 2.3.1). Il est ainsi du devoir du tribunal de garantir aux parties 
un droit de réplique effectif dans chaque cas particulier. Toute prise de position ou 
pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour 
leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se 
déterminer, laquelle doit être exercée dans un délai raisonnable (ATF 139 I 189 


- 17/35 - 
 
C/75/2019 
consid. 3.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5D_113/2017 du 19 juillet 
2017 consid. 2.1). 
 
Les parties ne peuvent toutefois plus, à partir du début des délibérations, soit dès 
que l'autorité d'appel leur a communiqué que la cause a été gardée à juger, 
invoquer des faits nouveaux (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 
 
1.2.2 Selon l'art. 142 al. 1 CPC, les délais déclenchés par la communication ou la 
survenance d’un événement courent dès le lendemain de celles-ci. L'al. 3 de cette 
même disposition précise que si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un 
jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit cantonal du siège du tribunal, le 
délai expire le premier jour ouvrable qui suit. 
 
Selon l'art. 144 al. 2 CPC, les délais fixés judiciairement peuvent être prolongés 
pour des motifs suffisants, lorsque la demande en est faite avant leur expiration. Il 
est admis qu'une prolongation de délai accordée ne fonde pas un nouveau délai, 
mais prolonge le délai déjà en cours, le nouveau délai commençant à courir 
immédiatement à l'expiration du précédent et l'art. 142 al. 1 CPC n'étant pas 
applicable dans ce cas de figure (MERZ, ZPO Kommentar, 2016, n. 23 in fine ad 
art. 144 CPC et les références). En d'autres termes, le premier jour du délai 
prolongé s'enchaîne immédiatement avec le dernier jour du délai initialement fixé 
(Amstutz/Arnold, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, n. 3 ad art. 47 LTF). 
 
1.2.3 En l'espèce, l'intimé remet en cause la recevabilité de la réplique de 
l'appelante du 17 octobre 2019. 
La Cour a transmis par courrier du 24 septembre 2019 la réponse de l'intimé à 
l'appelante et lui a fixé un délai de réplique de 10 jours. Ce courrier a été notifié le 
lendemain. Par pli du 4 octobre 2019, l'appelante a sollicité une prolongation du 
délai de réplique au 25 octobre 2019. Le 7 octobre 2019, la Cour a prolongé le 
délai initialement fixé de 10 jours. 
 
Sur la base de ce qui précède et sachant que le délai initialement fixé était arrivé à 
échéance le lundi 7 octobre 2019 par l'application de l'art. 142 al. 3 CPC, il faut 
retenir que ce délai a été prolongé de 10 jours, à compter immédiatement depuis le 
8 octobre 2019 inclus, et qu'il venait donc à échéance le 17 octobre 2019. 
 
Partant, la réplique de l'appelante du 17 octobre 2019 est recevable. 
 
Il en va de même des mémoires de réponses et dupliques des parties ainsi que de 
la réplique de l'intimé, lesquels sont recevables car déposés dans les formes et 
délais prescrits (art. 312 et 316 al. 2 CPC). 


- 18/35 - 
 
C/75/2019 
 
Quant aux déterminations spontanées des parties des 12, 14 et 19 novembre 2019, 
elles sont également recevables, le respect de leur droit d'être entendu imposant de 
leur accorder le droit de se déterminer sur toute nouvelle prise de position, quand 
bien même la cause a été gardée à juger, pour autant qu'elles ne tardent pas à 
réagir, ce qui est le cas en l'espèce. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et 
établit les faits d'office (art. 272 CPC). Sa cognition est toutefois limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 
célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 
2014 consid. 2.2). 
1.4 Les maximes de disposition et inquisitoire simple sont applicables s'agissant 
de la contribution d'entretien due à l'épouse ainsi que de l'octroi de la provisio ad 
litem (art. 58 et 272 CPC; ATF 129 III 417; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 9.1). 
Selon l'art. 272 CPC, les procédures de mesures protectrices de l'union conjugale 
au sens large sont toujours entièrement soumises à la maxime inquisitoire. Peu 
importe que les questions litigieuses soient patrimoniales ou non, qu'elles 
concernent uniquement les époux ou aussi des enfants mineurs, etc. Toutefois, 
lorsque la cause ne concerne pas des enfants, la maxime inquisitoire résultant de 
l'art. 272 CPC est seulement une maxime inquisitoire sociale et il incombe 
principalement aux parties de renseigner le tribunal sur les faits et moyens de 
preuve, le juge n'ayant pas à les rechercher lui-même si elles ne collaborent pas 
activement à la procédure (TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure 
civile, 2019, n. 3-4a ad art. 272 CPC et les références citées). 
2. 
L'appelante conclut pour la première fois en appel à ce que la contribution 
d'entretien qu'elle sollicite lui soit accordée avec effet rétroactif au 13 juillet 2018. 
Cette modification de la demande ayant trait à la durée de l'entretien ne repose sur 
aucun fait nouveau, de sorte qu'elle est irrecevable (art. 317 al. 2 CPC). 
Sa conclusion nouvelle, prise pour la première fois dans le cadre de son mémoire 
réponse à l'appel formé par son époux, tendant à l'irrecevabilité de la pièce 77, 
laquelle a été produite par celui-ci devant le premier juge, est également 
irrecevable. A titre superfétatoire, la Cour relèvera que la pièce 77 n'est, en tout 
état de cause, pas déterminante pour l'issue du litige. 
3. 
Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles devant 
la Cour. 


- 19/35 - 
 
C/75/2019 
 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
A partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des 
délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès 
que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 
10 mars 2017 consid. 4.2.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 
 
3.2 Par souci de simplification il sera d'abord statué sur la recevabilité des pièces 
produites par l'appelante, puis de celles produites par l'intimé. 
Les pièces B, D, L, O et T à Z de l'appelante sont recevables puisqu'elles sont 
postérieures à la clôture des débats par l'autorité précédente. 
 
En revanche, les pièces C et Q ainsi que les faits s'y rapportant sont irrecevables, 
dès lors qu'ils sont antérieurs à la clôture des débats de première instance et que 
l'appelante n'indique pas les raisons pour lesquelles elle aurait été empêchée de les 
produire devant le premier juge. 
 
S'agissant de la pièce E, soit les annonces de biens immobiliers parues sur 
internet, et les pièces M et N, soit des pièces issues de sites internet également, 
ainsi que les faits s'y rapportant, ils sont également irrecevables dans la mesure où 
l'appelante n'a pas indiqué les raisons pour lesquelles ces pièces et ces faits 
n'auraient pas pu être produites et allégués en première instance. 
 
Il en va de même des pièces H, I, J, K et R, soit la doctrine et la jurisprudence 
française produite par l'appelante, dans la mesure où elle n'indique pas les raisons 
pour lesquelles ces pièces n'auraient pas pu être produites en première instance, 
quand bien même la pièce 77 a été produite devant le premier juge avant que la 
cause n'ait été gardée à juger, sans qu'elle en conteste la recevabilité. 
 
En tout état de cause, ces pièces sont produites en lien avec une conclusion 
nouvelle irrecevable de l'appelante. 
 
Quant à la pièce G, elle est partiellement irrecevable en tant qu'elle vise également 
des honoraires antérieurs à la clôture des débats par l'autorité précédente. Elle est 
en revanche recevable s'agissant des honoraires résultant de l'activité déployée par 
son conseil après le 3 mai 2019. 
 
Enfin, la pièce S est également partiellement recevable dans la mesure où elle 
regroupe, en réalité, plusieurs pièces. Ainsi, le contrat de bail à loyer relatif à la 


- 20/35 - 
 
C/75/2019 
place de parking conclu en 2016 est irrecevable. La pièce S est recevable pour le 
surplus. 
 
Quant à celles produites par l'intimé, les pièces 89, 92, 94 à 97 et 101 à 104 sont 
recevables puisqu'elles sont postérieures à la clôture des débats par l'autorité 
précédente. 
 
Il en va de même de la pièce 90, soit la simulation fiscale dans la mesure où elle 
tient compte de la contribution d'entretien fixée par le premier juge. 
 
En revanche, les pièces 91 et 100 ainsi que les faits s'y rapportant sont 
irrecevables, dès lors qu'ils sont antérieurs à la clôture des débats de première 
instance et que l'intimé n'indique pas les raisons pour lesquelles il aurait été 
empêché de les produire devant le premier juge. 
 
Pour les mêmes raisons que celles exposées ci-dessus pour la pièce E, la pièce 93 
est également irrecevable. 
 
Les pièces nouvelles recevables et les faits s'y rapportant ont été repris ci-dessus 
dans la mesure utile. 
4. 
L'appelante a requis la production de pièces de la part de sa partie adverse, soit 
des documents concernant ses avoirs bancaires et ses assurances vie ainsi que 
ceux concernant l'acquisition des diverses propriétés du couple (maison en Corse, 
appartement à Genève et appartement et studio à E______), et les frais relatifs au 
bateau G______ et la société H______. 
 
Quant à l'intimé, il a requis que la Cour fixe une audience de comparution 
personnelle permettant l'audition des époux. 
 
4.1 Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un 
droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 
L'instance d'appel peut en particulier procéder à une appréciation anticipée des 
preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir 
la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de 
preuve déjà administrés par le tribunal de première instance (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 
consid. 3.1). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 


- 21/35 - 
 
C/75/2019 
En règle générale, la procédure d'appel est menée purement sur dossier, sans tenue 
d'une audience ni administration de preuves (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). 
4.2 En l'espèce, compte tenu des nombreuses pièces déjà déposées par les parties, 
la Cour est suffisamment renseignée sur la situation financière et la fortune de 
celles-ci pour trancher les questions qui lui sont soumises, étant ici rappelé que 
son examen est limité à la vraisemblance des faits vu la nature sommaire de la 
procédure. 
La cause étant ainsi en état d'être jugée, il ne sera pas donné suite aux conclusions 
préalables des parties. 
5. 
L'intimé fait valoir une violation du droit d'être entendu ainsi que du principe 
"d'égalité des armes", dans la mesure où son droit à se déterminer par écrit lui a 
été refusé à plusieurs reprises par le premier juge. 
 
5.1.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé de se déterminer avant qu'une 
décision ne soit prise qui touche sa situation juridique, d'offrir des preuves 
pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à 
ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 136 I 265 consid. 3.2; 135 II 286 
consid. 5.1; 132 II 485 consid. 3.2; 127 I 54 consid. 2b). 
Le droit d'être entendu sert non seulement à établir correctement les faits, mais 
constitue également un droit indissociable de la personnalité garantissant à un 
particulier de participer à la prise d'une décision qui touche sa position juridique 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_643/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.3). 
La violation du droit d'être entendu entraîne l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 137 I 195 
précité consid. 2.2; 135 I 279 consid. 2.6.1); celle-ci peut toutefois, à titre 
exceptionnel, être réparée, pour autant qu'elle ne soit pas particulièrement grave et 
que la partie concernée ait la possibilité de s'exprimer devant une autorité de 
seconde instance disposant d'un pouvoir de cognition complet en fait et en droit 
(ATF 137 I 195 précité consid. 2.3.2; 136 V 117 consid. 4.2.2.2; 133 I 201 consid. 
2.2). 
5.1.2 La procédure sommaire, applicable en matière de mesures protectrices de 
l'union conjugale (art. 271 CPC), se caractérise par sa souplesse dans sa forme car 
elle peut être orale ou écrite. Le Tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se 
prononcer. Le caractère écrit ou oral de la procédure est laissé à sa libre 
appréciation, ce qui permet de tenir compte du cas d'espèce. Il appartient au juge, 


- 22/35 - 
 
C/75/2019 
faisant usage de son pouvoir d'appréciation, et non aux parties, de décider, en 
fonction des particularités du cas concret, s'il entend fixer un délai au défendeur 
afin qu'il se détermine par écrit ou citer les parties à une audience où celui-ci 
pourra prendre position oralement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 du 
19 août 2014 consid. 4.1). 
Selon l'art. 273 al. 1 CPC, en matière de mesures protectrices de l'union conjugale, 
la tenue d'une audience est obligatoire. 
Selon le Tribunal fédéral, l'avis isolé selon lequel le juge doit accepter toute 
écriture des parties présentée même lors de l'audience ne peut être suivi. Il va à 
l'encontre de la grande liberté de manœuvre que le législateur a entendu donner au 
juge dans la procédure sommaire en vue de réaliser la souplesse et la rapidité qui 
caractérisent celle-ci. Il va également à l'encontre de la jurisprudence, rejoignant 
sur ce point la doctrine majoritaire, qui reconnaît au juge, et non aux parties, un 
pouvoir d'appréciation dans la manière de diriger la procédure (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_403/2014 du 19 août 2014 consid. 4.2.1). 
 
5.2 En l'espèce, le Tribunal, saisi d'une cause régie par la procédure sommaire, 
était en droit de choisir une procédure orale plutôt qu'écrite. 
 
L'intimé a fait usage de son droit de réplique dès lors qu'il a eu l'occasion de se 
déterminer à plusieurs reprises sur les différentes écritures déposées par son 
épouse, lors des audiences des 6 février, 26 mars et 3 mai 2019, lors desquels il a 
également pu présenter des réquisitions de preuves, et a produit de nombreuses 
pièces attestant de sa situation personnelle et financière. 
 
Il ressort du procès-verbal d'audience du 26 mars 2019 que lors de cette audience, 
l'intimé, qui a toujours été assisté d'avocats spécialisés en droit de la famille, a lu 
un texte pendant quinze minutes au lieu de se déterminer sur les allégués de son 
épouse et faire protocoler ses déterminations au procès-verbal. 
 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal n'a pas méconnu le droit de l'intimé de 
s'exprimer sur toute prise de position versée au dossier, quelle qu'en soit la 
pertinence, ni violé le droit d'être entendu de l'intimé. 
 
Enfin, s'agissant de la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles 
du 23 avril 2019, le Tribunal a rejeté l'ensemble des conclusions prises par 
l'appelante, exceptées celle tendant à la confection d'un inventaire des biens des 
époux par acte authentique, ce qui n'est pas remis en cause dans le cadre de 
l'appel. L'intimé n'a par conséquent aucun intérêt à faire valoir à l'appui de sa 
demande de se déterminer sur cette question. 


- 23/35 - 
 
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En tout état de cause, une éventuelle violation du droit d'être entendu de l'intimé 
pourrait être réparée devant la Cour, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en 
fait et en droit et devant laquelle l'intimé a pu s'exprimer. 
 
Le griefs de l'intimé seront, dès lors, écartés. 
6. 
L'intimé conclut à ce que la Cour dise que le prononcé des mesures protectrices 
n'aura d'effet que jusqu'au prononcé de l'ordonnance de non conciliation par le 
juge français saisi du divorce. 
Or, le Tribunal de Grande instance de R______ s'est déclaré incompétent par 
ordonnance du 15 octobre 2019 et s'est expressément dessaisi de l'affaire en 
faveur de la juridiction suisse, et les parties n'ont pas allégué avoir formé recours 
contre cette décision, de sorte que les mesures protectrices restent pleinement 
valables jusqu'à leur modification ou jusqu'au prononcé de mesures 
provisionnelles de divorce. 
 
Partant, il ne sera pas fait droit à la conclusion prise par l'intimé, faute d'intérêt à 
agir. 
7. 
L'appelante remet en cause le montant de 59'200 fr. par mois arrêté par le premier 
juge au titre de contribution à son entretien qu'elle estime insuffisant pour couvrir 
les dépenses nécessaires au maintien du train de vie des époux avant la séparation. 
Elle reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte des postes suivants : 
les frais d'entretien, d'assurance et de personnel et autres frais liés au "bateau en 
Corse", sous prétexte qu'il aurait été vendu en 2019, ainsi que les frais H______, 
ces derniers ayant été considérés comme des frais exorbitants. 
Elle fait également valoir, pour la première fois en appel, un loyer hypothétique 
en lieu et place du loyer effectif retenu par le premier juge, considérant avoir droit 
de vivre dans un appartement du même standing que celui occupé pendant la vie 
commune des époux, et remet en cause la charge fiscale arrêtée par le premier 
juge. 
 
L'intimé quant à lui reproche au premier juge d'avoir retenu un montant trop élevé 
au titre de dépenses nécessaires au maintien du train de vie de l'appelante. 
 
Il estime qu'un certain nombre de dépenses ne doivent pas être incluses dans le 
train de vie des époux, soit les retraits cash, les cadeaux et dons à des tiers, les 
donations, l'achat de bijoux, de mobilier, de fournitures administratives, les 
honoraires d'avocat d'affaires, les honoraires pour l'auteur de son livre, les frais 
bancaires et de gestion, les pertes de change, les achats de voitures, les travaux 
dans l'appartement de Genève, l'achat du BO______ [bateau pneumatique] pour la 
Corse, les frais d'achats et d'ameublement de la villa en Corse et les frais de 
travaux de la villa en Corse. 


- 24/35 - 
 
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7.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe 
notamment la contribution d'entretien à verser au conjoint (art. 176 al. 1 ch. 1 
CC). 
 
7.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux, sans anticiper sur la liquidation du régime matrimonial (ATF 
121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; 115 II 424 consid. 3). Le juge doit 
partir de la convention, expresse ou tacite, que les conjoints ont conclue au sujet 
de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC), l'art. 
163 CC demeurant la cause de leur obligation d'entretien réciproque (ATF 
140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1). 
Chaque époux peut ainsi prétendre à participer d'une manière identique au train de 
vie antérieur (ATF 121 I 97 consid. 3b). Quand il n'est pas possible de conserver 
ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 
consid. 4b/aa; arrêt du Tribunal fédéral 5A_920/2016 du 5 juillet 2017 consid. 
4.1.1). 
En cas de situation financière favorable, dans laquelle les frais supplémentaires 
liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts, la comparaison des 
revenus et des minima vitaux des époux est inopportune; il faut alors se fonder sur 
les dépenses indispensables au maintien du train de vie de la vie commune. Cette 
méthode implique un calcul concret. Il incombe au créancier d'entretien de 
préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci 
vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_137/2017 
du 29 juin 2017 consid. 4.1), le juge statuant sur la base des justificatifs 
immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_165/2016 du 11 octobre 
2016 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). 
Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite 
supérieure du droit à l'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_445/2014 du 28 août 
2014 consid. 4.1, publié in FamPra.ch 2015 p. 217). 
Dans un ménage fortuné, il n'est pas insoutenable de prendre en considération des 
dépenses de luxe pour fixer la contribution d'entretien, seules étant exclues celles 
qui, de par leur nature ou leur montant, sont tellement insolites qu'on ne peut 
raisonnablement pas les faire entrer dans la notion d'entretien; savoir si une 
dépense est insolite ou exorbitante relève du pouvoir d'appréciation du juge (arrêts 
du Tribunal fédéral 5P_67/1992 du 12 mai 1992 consid. 2a; 5A_386/2014 du 
1er décembre 2014 consid. 4.3; 5A_793/2008 du 8 mai 2009 consid. 3.3). 
Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que même en cas de situations 
financières très favorables, il fallait s'en tenir, pour circonscrire la notion de 
dépenses indispensables au train de vie, à des besoins réels et raisonnables et que 


- 25/35 - 
 
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l'on ne pouvait imposer au débirentier des dépenses exorbitantes au motif qu'il 
avait assumé à bien plaire de tels frais, incompatibles avec la notion de train de 
vie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2008 du 8 mai 2009 consid. 3.3 et 
5P_67/1992 du 12 mai 1992 consid. 2a). 
 
En toute hypothèse, la fixation de la contribution d'entretien relève de 
l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir en la matière et applique les 
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 
19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les références citées). 
 
7.1.2 Le juge des mesures protectrices doit tenir compte des montants qui auraient 
déjà été versés à titre d'entretien, sur la base des allégués et des preuves offertes en 
procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_217/2012 du 9 juillet 2012 consid. 6.1.1; 
DE WECK-IMMELE, Droit matrimonial, commentaire pratique, 2016, n. 29 ad 
art. 173 CC et les références citées). 
 
7.2.1 En l'espèce, la méthode du train de vie antérieur n'est pas remise en cause 
par les parties et parait justifiée compte tenu de la fortune de plusieurs dizaines de 
millions d'euros dont dispose l'intimé. 
7.2.2 Demeure toutefois litigieuse la question de la quotité de la contribution 
d'entretien à laquelle peut prétendre l'appelante. 
 
Le premier juge a considéré qu'il ne se justifiait pas de retenir les frais d'entretien, 
d'assurance et de personnel liés au bateau en Corse, dès lors qu'il avait été vendu 
en 2019. Il ressort néanmoins des pièces produites en appel que la vente n'a 
finalement pas eu lieu et que l'intimé a pu profiter du bateau avec ses proches cet 
été, malgré sa mise en vente. L'appelante, qui a droit au maintien de son train de 
vie antérieur à la séparation, doit pouvoir continuer à jouir de conditions de 
vacances semblables et ainsi avoir la possibilité de louer des bateaux similaires. 
Toutefois, celle-ci ne démontre pas le prix d'une telle location ni la fréquence de 
son utilisation, et ne chiffre par conséquent pas ses prétentions à ce titre. Elle se 
contente ainsi de reprendre les frais figurant dans la comptabilité de son époux, ce 
qui ne correspond pas au calcul concret des besoins fondés sur le train de vie, qui 
doit être rendu vraisemblable par l'époux créancier. 
 
Quant aux frais H______, le premier juge les a écartés dans la mesure où il 
s'agissait de frais exorbitants qui ne faisaient pas partie de la notion d'entretien, les 
parties ayant, en tout état, décidé de supprimer ceux-ci avant leur séparation. Or, 
cette dépense parait justifiée et ne saurait être considérée comme exorbitante du 
niveau de vie du couple avant la séparation, dans la mesure où les époux 
utilisaient, régulièrement et depuis plusieurs années, un jet privé pour voyager. Le 
maintien de son niveau de vie antérieur implique par conséquent la possibilité de 
recourir à ce mode de déplacement. 


- 26/35 - 
 
C/75/2019 
 
L'argument de l'intimé selon lequel il s'agissait de libéralités assumées à bien 
plaire ne saurait convaincre dès lors qu'il s'agissait d'une dépense courante du 
couple qui figure dans la comptabilité des époux depuis 2014 et dont le montant 
n'a pas varié depuis, et non de dépenses exorbitantes consenties à bien plaire en 
faveur uniquement de l'appelante. 
 
Le fait que l'intimé souhaite résilier ce contrat n'y change rien puisque seul est 
déterminant le train de vie mené avant la séparation. 
 
Il sied dès lors de tenir compte de ce poste dans l'établissement des charges 
nécessaires au maintien du train de vie de l'appelante. 
Concernant les frais en relation avec l'acquisition de la maison en Corse, c'est bien 
les montants précis figurant dans la comptabilité qui doivent être déduits, soit 
3'025'995 euros 83 de frais d'acquisition, 657'801 euros 42 pour les frais de 
travaux et 149'320 euros 02 pour l'achat du mobilier. 
Sur ce point, l'intimé allègue que sa comptable aurait déterminé avec précision le 
coût afférent aux achats et travaux, lequel s'élèverait en réalité à 1'442773 euros. 
Or, ce montant ne figure pas sur l'attestation produite à l'appui de cette allégation, 
ni sur son annexe, de sorte qu'il n'est pas rendu vraisemblable. En tout état, le 
tableau annexé contient des postes concernant les années 2016, 2017 et 2018 et la 
somme des dépenses inscrites avec l'indication 2017 ne correspond pas au 
montant allégué par l'intimé. 
S'agissant du poste "médecins", l'intimé soutient qu'il doit être écarté dans la 
mesure où ces frais font l'objet de remboursement. Or, les montants pris en charge 
par l'assurance-maladie n'ayant pas été documentés et partant rendus 
vraisemblables, ce poste, allégué et rendu vraisemblable par l'appelante, sera 
maintenu dans les charges. 
L'intimé soutient ensuite que c'est à tort que les postes "retrait" et "A______" ont 
été retenus par le premier juge puisqu'ils n'ont pas été allégués par son épouse, 
quand bien même il appartenait à cette dernière d'alléguer les différents postes qui 
composaient son train de vie. S'il est vrai que l'appelante a conclu à ce qu'elle soit 
autorisée à compléter ses écritures à réception des pièces requises, il ne ressort 
toutefois pas de la procédure que celle-ci aurait précisé par la suite le montant de 
ses charges. En particulier, elle n'a pas dédié un poste aux retraits d'argent, dont 
elle aurait réservé le montant. Elle se contente en réalité de reprendre les frais 
figurant dans la comptabilité de son époux et de les diviser par deux, ce qui ne 
correspond pas au calcul concret exigé par la jurisprudence. 
A titre superfétatoire, la Cour relèvera que l'appelante n'a pas allégué et encore 
moins démontré quelles dépenses de train de vie la concernant auraient été faites 
avec cet argent, dans la mesure où des postes alimentation, vêtement, 


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parapharmacie/coiffeur et loisirs figuraient déjà dans la comptabilité et ont été pris 
en compte par le Tribunal. Il ne sera dès lors pas tenu compte de ces dépenses, 
dont il n'est pas rendu vraisemblable qu'elles aient été effectuées en faveur de 
l'appelante. 
L'intimé reproche ensuite au premier juge d'avoir retenu des frais de loisirs à 
hauteur de 176'392 euros 28, prétextant qu'une telle dépense n'apparait pas 
vraisemblable au vu de l'âge avancé de son épouse, alors qu'elle serait justifiée le 
concernant quand bien même il est de trois ans son aîné. Cet argument ne 
convainc pas, les frais de loisirs faisant à l'évidence partie du train de vie des 
époux, lesquels avaient pour habitude, avant leur séparation, de voyager 
régulièrement. Le fait que l'appelante ait parfois séjourné chez ses enfants à 
R______ et, par conséquent, réduit son train de vie depuis la séparation n'y 
change rien. En effet, celle-ci a droit à maintenir son train de vie antérieur à la 
séparation et garder la même qualité de vie et, partant, pouvoir séjourner dans des 
hôtels lors de ces séjours. 
Le montant retenu par le Tribunal doit toutefois être réduit dans la mesure où 
certaines des dépenses concernent la fille commune des époux, N______. En 
effet, il ressort des factures produites que le couple s'est acquitté de 9'208 fr. pour 
leur fille en 2017, de sorte que ce montant, équivalent à environ 8'440 euros, doit 
être déduit du poste "loisirs". 
En revanche, aucune réduction relative au séjour des parties à AQ______ en 
janvier 2017 ne doit être effectuée, dans la mesure où la facture produite datée du 
15 décembre 2016 n'apparait pas dans la comptabilité de 2017. Le Tribunal n'a 
ainsi pas comptabilisé cette dépense dans les frais des époux et il n'en a pas été 
tenu compte pour fixer les charges de l'appelante. 
L'intimé soutient encore que 22'600 euros doivent également être déduits des frais 
retenus par le Tribunal, représentant les frais de golf, que l'appelante ne pratique 
pas. Sur ce point, l'appelante a déclaré que les époux se rendaient régulièrement 
au Golf de AM______ dont ils étaient membres et l'intimé n'a produit aucune 
pièce rendant vraisemblable son allégation selon laquelle cette affirmation était 
fausse. Il est ainsi vraisemblable que ces dépenses ont également profité à 
l'appelante, qui a droit au maintien de son train de vie antérieur. 
Pour les mêmes raisons, les postes "Alimentation Corse", "Petits achats Corse" et 
"Corse loisirs", "E______ alimentation", "E______ loisirs" ainsi que "fournitures 
administratives", "vaisselle linge petit meuble" et "achats bijoux et manteau" 
doivent être pris en compte, ceux-ci représentant des postes réguliers nécessaires 
au maintien du train de vie de l'appelante. 
Par ailleurs, c'est à tort que l'intimé fait valoir que ces postes n'ont pas été allégués 
par son épouse, celle-ci ayant précisément prévu les postes loisirs (191'609 euros), 


- 28/35 - 
 
C/75/2019 
alimentation (54'546 fr.) et divers petits achats (5'830 fr.) dans sa requête en 
mesures protectrices, représentant un montant global de 269'440 fr., soit un 
montant supérieur à la somme des postes sus-indiqués retenus par le premier juge. 
Quant au poste relatif à la redevance et à l'abonnement télévision et 
télécommunication, un montant plein de 6'733 fr. 32 doit être pris en 
considération, et non divisé par deux, chacun des époux ayant le droit de 
continuer à profiter d'un abonnement leur offrant les mêmes prestations que par le 
passé. 
C'est toutefois avec raison que l'intimé fait valoir que les honoraires d'avocat et de 
P______ et les divers frais bancaires relatifs à des comptes dont il est seul titulaire 
(frais de gestion AW______, frais de banque AX______, frais de compte 
AY______, frais de banque AW______ et forfait titre) doivent être écartés, dès 
lors que ces dépenses, ponctuelles, ne concernent que l'intimé et ne font pas partie 
du train de vie de l'appelante. 
Il ne sera pas non plus tenu compte des donations et cadeaux effectués en faveur 
de tiers qui ne sont pas en lien avec le train de vie de l'appelante. 
Les frais en lien avec l'achat des véhicules en Corse (postes : "Achat voiture" et 
"corse véhicule") ainsi que l'achat d'un bateau "BO______" en Corse (poste 
"Bateau Corse") mais également le poste "achats meubles" sont également à 
écarter, dans la mesure où il s'agit de dépenses ponctuelles qui ne font pas partie 
de l'entretien courant de l'appelante. 
Le poste "Travaux Genève" est également à écarter, l'appelante ne rendant pas 
vraisemblable qu'elle devrait effectuer des travaux pour le montant en question. 
Quant aux frais d'entretien des véhicules et des impôts automobiles, seuls ceux en 
lien avec le véhicule C______, attribué à l'appelante par le premier juge, doivent 
être intégrés au train de vie de celle-ci, l'intimé prenant à sa charge les frais 
relatifs aux autres véhicules. Il ressort des pièces produites, que des montants de 
645 euros 39 et 600 euros ont été comptabilisés à ce titre (entretien et impôt 
véhicule). 
Le même raisonnement doit être suivi s'agissant des assurances dans la mesure où 
il ressort des pièces que celles-ci concernent la maison en Corse, la voiture de 
l'intimé, les voitures à R______ utilisées par les enfants, l'appartement à E______. 
Seul le montant annuel de 1'840 fr. 30 doit être retenu, celui-ci concernant la 
C______ attribuée à l'appelante. 
 
Les autres postes ne sont pas contestés de sorte qu'ils seront confirmés. 


- 29/35 - 
 
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7.2.3 Compte tenu de ce qui précède, les dépenses indispensables au maintien des 
conditions de vie antérieures de l'appelante peuvent être calculées en divisant par 
deux les dépenses annuelles courantes suivantes des époux : 
Alimentation 
33'866.41 
Electricité 
4'367.67 
Vaisselle linge petit 
meuble 
5'829.74 
Fournitures 
administratives 
6'910.44 
Vêtements 
22'262.93 
AV______ 
18'532.98 
Parapharmacie/coiffeur 
12'718.22 
Médecins 
13'058.36 
Caisse cantonale 
2'439.60 
J______ 
24'318.78 
Loisirs 
167'952.28 (soit 179'146 euros de dépenses - 
11'193 euros 72 au titre de frais de voyage 
remboursés) 
H______ 
365'354.05 
Telecom 
10'767.87 
Amendes 
124.16 
Personnel 
16'188.09 
Pertes de change 
0.12 
Alimentation Corse 
19'092.94 
Petits achats Corse 
2'740.65 (soit 2'808 euros 66 - 68 euros 01 au titre de 
remboursement) 
Corse loisirs 
1'719.20 
E______ alimentation 
1'616.69 
E______ loisirs 
13'497.90 
Achats bijoux et manteau 
18'309.99 
Ces postes représentent un montant total de 761'669 euros 07 pour les deux époux, 
soit 380'834 euros 50 pour l'appelante. 
A ce montant s'ajoutent encore les charges liées à la redevance et l'abonnement 
télévision et télécommunication (6'733 euros 32), les frais d'entretien et d'impôt 
du véhicule (1'245 euros 39) et l'assurance véhicule (1840 fr., soit l'équivalent de 
1'690 euros). 
 
Les charges de l'appelante s'élèvent ainsi à 390'503 euros 21 par an, soit 
l'équivalent de 456'608 fr. par an et de 38'050 fr. 60 par mois, en appliquant le 
taux de conversion en vigueur au 31 décembre 2017 dès lors qu'il s'agit de 
dépenses encourues pendant l'année 2017. 
 
7.2.4 Viennent en sus le loyer de l'appelante et sa charge fiscale. 


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A ce titre, l'appelante fait valoir, pour la première fois en appel, un loyer 
hypothétique dans la mesure où elle estime avoir le droit de vivre dans un 
appartement du même standing que celui qu'elle occupait du temps de la vie 
commune. Comme relevé supra (cf. supra consid. 3.2), ces nouveaux allégués sont 
irrecevables, de sorte que la Cour ne peut pas en tenir compte. En tout état de 
cause, l'appelante n'explique pas en quoi précisément son appartement serait d'un 
standing inférieur à celui occupé par les époux par le passé. En effet, celle-ci vit 
actuellement seule dans un appartement de cinq pièces situé en Vieille-ville alors 
qu'elle partageait avec son époux un appartement de huit pièces dans le même 
quartier du temps de la vie commune. 
Il en va de même du loyer relatif à la place de parking que l'appelante fait valoir 
également pour la première fois en appel (cf. supra consid. 3.2). 
L'appelante a déménagé le 15 octobre 2019 et doit désormais s'acquitter d'un loyer 
de 6'200 fr. par mois, dont il sied de tenir compte. Auparavant, son loyer s'élevait 
à 3'400 fr. par mois. 
L'appelante conteste également le montant retenu par le Tribunal à titre de charge 
fiscale. La pièce qu'elle produit à l'appui du montant allégué est cependant 
irrecevable. 
A cela s'ajoute que l'appelante ne critique pas de manière motivée le montant de 
20'000 fr. par mois retenu par le Tribunal au titre de charge fiscale. Compte tenu 
du fait que le calcul des charges de l'appelante, tel qu'effectué par la Cour, ne 
s'écarte que faiblement du montant retenu par le Tribunal, la charge fiscale 
calculée par ce dernier paraît adéquate et peut être confirmée. 
L'on ne saurait tenir compte comme le voudrait l'intimé d'un forfait fiscal 
hypothétique auquel aurait droit l'appelante puisque rien ne permet à ce stade de 
retenir que l'appelante pourra bénéficier d'un tel forfait. 
7.2.5 Le maintien du train de vie de l'appelante implique dès lors des dépenses 
mensuelles de l'ordre de 61'450 fr. 60 du 4 janvier au 14 octobre 2019, puis de 
64'250 fr. 60 dès le 15 octobre 2019, loyer et charge fiscale incluse. 
Sous déduction de ses revenus mensuels de 3'988 fr. non remis en cause dans le 
cadre de l'appel, ce montant s'élève à 57'462 fr. 60 puis à 60'262 fr. 60. 
 
Par conséquent, l'intimé sera condamné à verser à l'appelante, par mois et 
d'avance, un montant de 57'500 fr. à titre de contribution à son entretien du 
4 janvier au 14 octobre 2019, puis de 60'300 fr. à partir du 15 octobre 2019. 
 
7.2.6 Les contributions seront dues, sous déduction des montants déjà versés par 
l'intimé. 


- 31/35 - 
 
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A cet égard, il ressort des pièces produites qu'il a versé un montant de 
605'573 fr. 70 au 7 octobre 2019. En effet, il se justifierait de tenir compte des 
factures de cartes de crédit utilisées par l'appelante et acquittées par l'intimé, qui 
ont vraisemblablement été utilisées par l'appelante pour couvrir ses charges 
courantes après la séparation des époux. 
Dans la mesure cependant où l'intimé limite ses conclusions à la somme de 
242'340 fr. 10 pour la période de janvier à juillet 2019, seul ce dernier montant 
sera repris dans le dispositif du présent arrêt. 
 
7.2.7 Le chiffre 6 du jugement entrepris sera donc modifié dans le sens qui 
précède. 
8. 
L'appelante persiste à réclamer une provisio ad litem pour la procédure de 
première instance, ainsi que pour la procédure d'appel. 
8.1 L'obligation d'une partie de faire à l'autre l'avance des frais du procès pour lui 
permettre de sauvegarder ses intérêts découle du devoir général d'entretien et 
d'assistance des conjoints (art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). 
La provisio ad litem est une simple avance, qui doit en principe être restituée. Il 
appartient au juge, dans le jugement de divorce, de statuer sur la question de 
l'éventuelle restitution de cette avance dans le cadre de la répartition des frais et 
des dépens. Lorsque la procédure est arrivée à son terme, il ne se justifie plus de 
statuer sur l'octroi d'une telle avance mais uniquement, dans l'hypothèse où une 
provisio ad litem aurait été octroyée au cours de la procédure, de trancher la 
question de son éventuelle restitution dans le cadre de la répartition des frais 
judiciaires et des dépens (ATF 66 II 70 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 6.2 et 6.3; ACJC/873/2018 du 19 juin 2018 
consid. 4.1). 
8.2 Quoi qu'en dise l'appelante, il n'y a plus lieu de statuer sur l'octroi d'une 
provisio ad litem lorsque la procédure arrive à son terme, la question des frais et 
dépens supportés par l'appelante étant réglée aux termes de la décision finale lors 
du règlement des frais et l'allocation d'éventuels dépens. 
La décision du Tribunal sera donc confirmée. 
Pour les mêmes motifs, la demande relative à la procédure d'appel sera également 
rejetée. En effet, dans la mesure où la procédure d'appel arrive à son terme par le 
prononcé du présent arrêt, il ne se justifie plus de statuer sur l'octroi d'une provisio 
ad litem. L'appelante a en effet pu faire valoir ses droits et défendre correctement 
ses intérêts, sans qu'une avance en ce sens ne lui soit allouée. Pour le surplus, 
l'allocation d'éventuels dépens sera réglée aux termes des considérants 10 et 11. 


- 32/35 - 
 
C/75/2019 
Par conséquent, l'appelante sera déboutée de ses conclusions sur ce point et le 
chiffre 8 du jugement entrepris confirmé. 
9. 
L'appelante conclut au prononcé d'une amende disciplinaire à la charge de 
l'intimé. 
 
Elle reproche à l'intimé d'avoir affirmé au Tribunal des faits qui n'étaient pas 
exacts et réitéré ses propos dans le cadre de l'appel, en affirmant de manière 
péremptoire que le yacht avait été vendu. Elle relève que, dans le cadre de sa 
réponse du 23 septembre 2019, l'intimé a indiqué que "[l]'allégation de 
l'Appelante selon laquelle Monsieur B______ aurait repris un capitaine et un 
équipage est mensongère et totalement infondée (par absence de preuve 
contraire). Monsieur B______ a clairement indiqué en audience que : « Le 
bateau G______ n'est plus utilisé depuis que nous avons acheté la propriété en 
Corse. » (cf. PV CP du 26.03.2019)." Il en allait de même de ses affirmations 
concernant le contrat H______. 
 
L'intimé soutient que l'appelante utilise l'art. 128 al. 3 CPC de manière abusive 
dans le but de lui porter atteinte et salir sa réputation, dès lors que toutes ses 
allégations factuelles sont justifiées par pièces. 
9.1 La partie ou son représentant qui usent de mauvaise foi ou de procédés 
téméraires sont punis d’une amende disciplinaire de 2'000 fr. au plus; l’amende 
est de 5'000 fr. au plus en cas de récidive (art. 128 al. 3 CPC). 
La jurisprudence se montre cependant restrictive. La sanction disciplinaire a un 
caractère 
exceptionnel 
et 
postule 
un 
comportement 
qualifié 
(HALDY, 
Commentaire romand, Code de procédure civile, n. 5 ad art. 128 CPC et les 
références). 
9.2 En l'espèce, bien que le fait de ne pas avoir spontanément informé la Cour de 
l'échec de la vente de son bateau et de maintenir une certaine opacité sur sa 
situation financière, notamment s'agissant du contrat H______, puisse être 
critiquable, il sera renoncé au prononcé d'une amende, le caractère téméraire ne 
devant être admis qu'à titre tout à fait exceptionnel. 
10. 
Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par l'autorité 
inférieure (art. 318 al. 3 CPC). 
Le premier juge a, au vu de la nature du litige et de la situation économique des 
parties, étant rappelé que la question de la provisio ad litem n'avait pas été 
tranchée, réparti les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., à raison d'un tiers à la 
charge de l'appelante et de deux tiers à la charge de l'intimé, et n'a pas alloué de 
dépens. 


- 33/35 - 
 
C/75/2019 
L'intimé soutient que l'appelante ayant succombé dans une plus large mesure, il se 
justifiait de partager par moitié les frais judiciaires, sans allocation de dépens. 
10.1 Les frais - qui comprennent les frais judiciaires et dépens (art. 95 al. 1 CPC) - 
sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune 
des parties n'obtient entièrement gain de cause, ces frais sont répartis selon le sort 
de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
Le juge peut néanmoins s'écarter de ces règles et répartir les frais selon son 
appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c) ou 
que des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la 
cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). Une répartition en équité peut 
notamment entrer en considération lorsque la situation économique des parties est 
sensiblement différente (en ce sens : arrêt du Tribunal fédéral 5A_70/2013 du 
11 juin 2013 consid. 6; TAPPY, Commentaire romand CPC, 2ème éd. 2019, n. 18 
et 19 ad art. 107 CPC). 
10.2 En l'espèce, le montant des frais judiciaires fixé par le premier juge l'ayant 
été en conformité avec les dispositions légales applicables en la matière (art. 31 
RTFMC) et n'étant de surcroît pas critiqué par les parties, il peut être confirmé. 
Contrairement à ce que soutient l'intimé, il ne se justifie pas de répartir par moitié 
l'intégralité de ces frais entre les parties. En effet, bien que le litige relève du droit 
de la famille et qu'aucune des parties n'obtienne entièrement gain de cause à 
l'issue de la présente procédure, la situation financière de l'intimé est plus 
favorable que celle de l'appelante, de sorte qu'elle justifie de s'écarter des règles de 
répartition de base. 
La décision de refus d'allocation de dépens est également conforme auxdites 
normes. 
Le jugement querellé sera donc confirmé sur ces points. 
11. 
11.1 S'agissant des frais judiciaires des appels interjetés par les parties, il sera fait 
masse de ceux-ci, qui seront fixés à 10'000 fr. au total (art. 31 et 37 RTFMC). Eu 
égard à la nature du litige et à son issue, lesdits frais seront répartis à raison de 
3'500 fr. à charge de l'appelante et de 6'500 fr. à charge de l'intimé et partiellement 
compensés avec les avances de frais de 3'000 fr. fournies par chacune des parties, 
qui restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'appelante sera ainsi condamnée à verser 500 fr. à l'Etat de Genève au titre de 
frais judiciaires d'appel, et l'intimé 3'500 fr. 
11.2 Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses 
propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 


- 34/35 - 
 
C/75/2019 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel interjeté par A______ le 12 août 2019 contre les chiffres 6 et 
8 du jugement JTPI/10903/2019 rendu le 30 juillet 2019 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/75/2019-13 et l'appel interjeté par B______ le 19 août 2019 
contre les chiffres 6, 7, 9, 11 et 12 de ce même dispositif. 
Au fond : 
Annule le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau : 
Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, un montant de 57'500 fr. 
du 4 janvier 2019 au 14 octobre 2019, puis de 60'300 fr. dès le 15 octobre 2019, au titre 
de contribution à son entretien, sous déduction des montants déjà versés à ce titre pour 
la période de janvier à juillet 2019, soit 242'340 fr. 10. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires des appels à 10'000 fr., les met à la charge de A______ à 
hauteur de 3'500 fr. et de B______ à raison de 6'500 fr. et les compense partiellement 
avec les avances de frais fournies, qui demeurent acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser 3'500 fr. à l'Etat de Genève au titre des frais judiciaires 
d'appel. 
Condamne A______ à verser 500 fr. à l'Etat de Genève au titre des frais judiciaires 
d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
 
 


- 35/35 - 
 
C/75/2019 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
U______ 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.