voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/1053/2024 · 2024-08-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 août 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8942/2024 
ACJC/1053/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 29 AOÛT 2024 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ (ZG), recourante contre un jugement rendu par le Tribunal 
des baux et loyers le 13 juin 2024, représentée par Me Serge PATEK, avocat, boulevard 
Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par l'ASLOCA, rue 
du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6. 
 


- 2/3 - 
 
C/8942/2024 
Attendu, EN FAIT, que par jugement JTBL/659/2024 du 13 juin 2024, le Tribunal des 
baux et loyers a notamment condamné B______ à évacuer immédiatement de sa 
personne et de ses biens, ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec 
elle, l'appartement de 4 pièces au 1er étage de l'immeuble sis avenue 1______ à 
C______ [GE] (chiffre 1 du dispositif) et autorisé A______ SA à requérir l'évacuation 
par la force publique de la précitée dès le 1er février 2025 (ch. 2); 
Que par acte du 27 juin 2024, A______ SA a recouru contre le chiffre 2 du dispositif de 
ce jugement, en concluant à ce que la Cour de justice l'autorise à requérir l'évacuation 
par la force publique de B______ dès l'entrée en force de l'arrêt à rendre; 
Que par lettre expédiée le 15 août 2024, A______ SA a informé la Cour de ce que le 
logement litigieux avait été restitué; qu'elle estimait que la procédure n'avait plus d'objet 
et que la cause pouvait être rayée du rôle; 
Considérant, EN DROIT, qu'un acquiescement ou un désistement d'action a les effets 
d'une décision entrée en force (art. 242 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, le courrier de la recourante du 15 août 2024 doit être considéré comme 
un retrait du recours; 
Qu'il sera pris acte de ce retrait et la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/8942/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ SA du recours interjeté le 27 juin 2024 contre le 
chiffre 2 du dispositif du jugement JTBL/659/2024 rendu le 13 juin 2024 par le 
Tribunal des baux et loyers dans la cause C/8942/2024. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sibel UZUN, Madame 
Cosima TRABICHET-CASTAN, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1031/2024 · 2024-08-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 août 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21996/2023 
ACJC/1031/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MARDI 13 AOUT 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [ZH], appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 25 janvier 2024, représenté par Me Jean-François 
MARTI, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6, 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Karin GROBET 
THORENS, avocate, rue Verdaine 13, case postale, 1211 Genève 3. 
 


- 2/3 - 
 
C/21996/2023 
Vu le jugement JTBL/108/2024 rendu le 25 janvier 2024 par le Tribunal des baux et 
loyers dans la cause C/21996/2023; 
Vu l'appel formé par A______ le 19 févier 2024 contre ce jugement; 
Vu l'accord intervenu entre les parties, concrétisé dans une convention signée le 
25 juillet 2024 et expédiée le lendemain à la Cour de justice. 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/21996/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Homologue la convention signée par les parties le 25 juillet 2024, laquelle est annexée 
au présent arrêt pour faire partie intégrante de son dispositif. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Pauline ERARD, Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO, Madame Zoé 
SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/904/2024 · 2024-07-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 juillet 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26441/2023 
ACJC/904/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 10 JUILLET 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des baux et loyers le 29 avril 2024, 
et 
B______ SA, sise ______, intimée, représentée par [la Régie] C______, ______. 
 


- 2/3 - 
 
C/26441/2023 
Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/459/2024 du Tribunal des baux et loyers du 29 avril 
2024 dans la cause C/26441/2023; 
Vu l'appel formé le 20 juin 2024 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; 
Attendu que par lettre expédiée le 25 juin 2024 au greffe de la Cour, A______ retire 
l'appel formé le 20 juin 2024; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce, qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/26441/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 20 juin 2024 contre le jugement 
JTBL/459/2024 rendu le 29 avril 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/26441/2023. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame 
Nathalie RAPP, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN, Mme Zoé SEILER, juges 
assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/888/2024 · 2024-07-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 juillet 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4814/2023 
ACJC/888/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 8 JUILLET 2024 
 
Entre 
Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______, recourants contre une 
décision rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 
16 janvier 2024, représentés par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 
Genève 6, 
et 
SI C______, p.a. Régie D______, ______, intimée, représentée par Me Olivier 
ADLER, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6. 
 


- 2/3 - 
 
C/4814/2023 
Vu, EN FAIT, la décision JCBL/4/2024 de la Commission de conciliation en matière 
de baux et loyers du 16 janvier 2024 dans la cause C/4814/2023; 
Vu le recours formé le 19 février 2024 à la Cour de justice par A______ et B______ 
contre cette décision; 
Attendu que par lettre déposée le 19 juin 2024 au greffe de la Cour, A______ et 
B______ retirent le recours formé le 19 février 2024; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce, à la suite du retrait du recours; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/4814/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ et B______ du recours interjeté le 19 février 2024 
contre la décision rendue le 16 janvier 2024 par la Commission de conciliation en 
matière de baux et loyers dans la cause C/4814/2023. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame 
Nathalie RAPP, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, Madame Cosima 
TRABICHET, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/784/2024 · 2024-06-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 juin 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15319/2018 
ACJC/784/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 17 JUIN 2024 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et 
loyers le 15 mars 2024, représentée par Me Aurèle MULLER, avocat, rue des Deux-
Ponts 14, case postale 219, 1211 Genève 8, 
et 
B______ SA et Monsieur C______, sise, respectivement domicilié ______, intimés, 
représentés par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6. 
 


- 2/3 - 
 
C/15319/2018 
Vu le jugement du Tribunal des baux et loyers du 15 mars 2024 dans la cause 
C/15319/2018; 
Vu l'appel formé le 7 mai 2024 à la Cour de justice par A______ SA contre ce 
jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 6 juin 2024 au greffe de la Cour, 
A______ SA retire l'appel formé le 7 mai 2023; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce, à la suite du retrait de l'appel; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/15319/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ SA de l'appel interjeté le 7 mai 2024 contre le 
jugement rendu le 15 mars 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/15319/2018. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO, Monsieur 
Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/773/2024 · 2024-06-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 juin 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4795/2023 
ACJC/773/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU VENDREDI 14 JUIN 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o Mlle B______, ______ [GE], appelant d'un jugement 
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 22 avril 2024, représenté par ASLOCA, rue 
du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par [la régie 
immobilière] D______, ______ [GE] 
 


- 2/3 - 
 
C/4795/2023 
Vu, le jugement JTBL/455/2024 du Tribunal des baux et loyers du 22 avril 2024 dans la 
cause C/4795/2023; 
Vu l'appel formé le 21 mai 2024 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 4 juin 2024 au greffe de la Cour, A______ 
retire l'appel formé le 21 mai 2024; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce, à la suite du retrait de l'appel; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/4795/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 21 mai 2024 contre le jugement 
JTBL/455/2024 rendu le 22 avril 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/4795/2023. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Serge PATEK, Mme Sibel UZUN, juges 
assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/695/2024 · 2024-05-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 31 mai 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3027/2024 
ACJC/695/2024 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 30 MAI 2024 
 
Entre ASSOCIATION A______, sise ______ [GE], recourante contre un jugement 
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 18 avril 2024, 
et 
FONDATION D'INVESTISSEMENTS B______, sise ______ [ZH], intimée, 
représentée par Me Vadim HARYCH, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 
1211 Genève 3. 
 


- 2/3 - 
 
C/3027/2024 
Vu le jugement JTBL/420/2024 du 18 avril 2024; 
Attendu que par acte expédié à la Cour de justice le 28 mai 2024, ASSOCIATION 
A______ a déclaré former recours contre ce jugement; 
Considérant que le tribunal fixe un délai pour la rectification des actes illisibles, 
inconvenants, incompréhensibles ou prolixes; qu'à défaut l'acte n'est pas pris en 
considération (art 132 al. 1 et 2 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Qu'un délai sera imparti à la recourante pour rectifier l'acte du 28 mai 2024, afin que 
celui-ci soit conforme aux exigences légales; 
Qu'à défaut, l'acte ne sera pas pris en considération. 
* * * * *


- 3/3 - 
 
C/3027/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Fixe un délai de dix jours, dès réception de la présente, à ASSOCIATION A______ pour 
rectifier son acte contre le jugement JTBL/420/2024 rendu le 18 avril 2024 par le Tribunal 
des baux et loyers dans la cause C/3027/2024. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Victoria PALAZZETTI, greffière.
ge_gerichte · ACJC/696/2024 · 2024-05-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 31 mai 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3030/2024 
ACJC/696/2024 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 30 MAI 2024 
 
Entre A______, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par le Tribunal 
des baux et loyers le 18 avril 2024, 
et 
FONDATION D'INVESTISSEMENTS B______, sise ______ [ZH], intimée, 
représentée par Me Vadim HARYCH, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 
1211 Genève 3. 
 


- 2/3 - 
 
C/3030/2024 
Vu le jugement JTBL/421/2024 du 18 avril 2024; 
Attendu que par acte expédié à la Cour de justice le 27 mai 2024, A______ a déclaré 
former recours contre ce jugement; 
Considérant que le tribunal fixe un délai pour la rectification des actes illisibles, 
inconvenants, incompréhensibles ou prolixes; qu'à défaut l'acte n'est pas pris en 
considération (art 132 al. 1 et 2 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Qu'un délai sera imparti à la recourante pour rectifier l'acte du 27 mai 2024, afin que 
celui-ci soit conforme aux exigences légales; 
Qu'à défaut, l'acte ne sera pas pris en considération. 
* * * * *


- 3/3 - 
 
C/3030/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Fixe un délai de dix jours, dès réception de la présente, à A______ pour rectifier son 
acte contre le jugement JTBL/421/2024 rendu le 18 avril 2024 par le Tribunal des baux 
et loyers dans la cause C/3030/2024. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Victoria PALAZZETTI, greffière.
ge_gerichte · ACJC/687/2024 · 2024-05-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 31 mai 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3028/2024 
ACJC/687/2024 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 29 MAI 2024 
 
Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu 
par le Tribunal des baux et loyers le 18 avril 2024, 
et 
FONDATION D'INVESTISSEMENTS B______, sise ______ [ZH], intimée, 
représentée par Me Vadim HARYCH, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 
1211 Genève 3. 
 


- 2/3 - 
 
C/3028/2024 
Vu le jugement JTBL/422/2024 du 18 avril 2024; 
Attendu que par acte expédié à la Cour de justice le 27 mai 2024, A______ a déclaré 
former recours contre ce jugement; 
Considérant que le tribunal fixe un délai pour la rectification des actes illisibles, 
inconvenants, incompréhensibles ou prolixes; qu'à défaut l'acte n'est pas pris en 
considération (art 132 al. 1 et 2 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Qu'un délai sera imparti au recourant pour rectifier l'acte du 27 mai 2024, afin que celui-
ci soit conforme aux exigences légales; 
Qu'à défaut, l'acte ne sera pas pris en considération. 
* * * * *


- 3/3 - 
 
C/3028/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Fixe un délai de dix jours, dès réception de la présente, à A______ pour rectifier son 
acte contre le jugement JTBL/422/2024 rendu le 18 avril 2024 par le Tribunal des baux 
et loyers dans la cause C/3028/2024. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Victoria PALAZZETTI, greffière.
ge_gerichte · ACJC/667/2024 · 2024-05-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 mai 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1877/2024 
ACJC/667/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 27 MAI 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 21 mars 2024, représenté par ASLOCA, rue du Lac 12, 
case postale 6150, 1211 Genève 6, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [VD], intimée, représentée par C______ [régie 
immobilière], ______ [GE]. 
 


- 2/3 - 
 
C/1877/2024 
Vu le jugement JTBL/337/2024 du Tribunal des baux et loyers du 21 mars 2024 dans la 
cause C/1877/2024; 
Vu le recours formé le 6 mai 2024 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 24 mai 2024 au greffe de la Cour, 
A______ retire le recours formé le 6 mai 2024; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce, qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/1877/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 6 mai 2024 contre le jugement 
JTBL/337/2024 rendu le 21 mars 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/1877/2024. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.