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ge_gerichte · A/928/2018 · 2018-06-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2018 A/928/2018

A/928/2018
ATAS/468/2018
du 04.06.2018
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/928/2018
ATAS/468/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 juin 2018
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DEAS, Route de Chêne 54 ; case postale 6375, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du 2 mars 2018 du Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ;
Vu le recours du 16 mars 2018 de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 12 avril 2018 du SPC ;
Vu la réplique du 30 mai 2018 du recourant ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 28 mai 2018 durant laquelle le recourant a déclaré retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Qu’au surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
1.        Prend acte du retrait du recours ;![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle ;![endif]>![if>
3.        Dit qu'aucun émolument n'est perçu.![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/929/2007 · 2007-02-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.07.2007 A/929/2007

A/929/2007
ATAS/776/2007
du 04.07.2007
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/929/2007
ATAS/776/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 4 juillet 2007
En la cause
Monsieur S__________, domicilié , ZINAL
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) du 13 février 2007, refusant à Monsieur S__________ le droit à des prestations complémentaires cantonales et fédérales;
Vu le recours du 8 mars 2007;
Vu la réponse du 27 avril 2007 de l'OCPA, révisant partiellement sa décision du 13 février 2007 et octroyant au recourant 153 fr. de prestations complémentaires cantonales du 1
er
juin au 31 juillet 2006 et 149 fr. par mois du 1
er
août au 31 octobre 2006, soit un rétroactif total de 753 fr. ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 mai 2007 et les explications fournies par le recourant;
Attendu qu'à cette dernière audience, l'OCPA a indiqué qu'il allait réexaminer la situation du recourant;
Qu'en date du 13 juin 2007, l'OCPA a rendu une nouvelle décision, octroyant au recourant un rétroactif total de 1'753 fr. à titre de prestations complémentaires cantonales, soit un solde en sa faveur de 1'000 fr.;
Que par acte du 25 juin 2007, le recourant déclare retirer son recours.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/929/2018 · 2018-06-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2018 A/929/2018

A/929/2018
ATAS/469/2018
du 04.06.2018
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/929/2018
ATAS/469/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 juin 2018
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DEAS, Route de Chêne 54 ; case postale 6375, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du 2 mars 2018 du Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ;
Vu le recours du 16 mars 2018 de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 12 avril 2018 du SPC ;
Vu la réplique du 30 mai 2018 du recourant ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 28 mai 2018 durant laquelle le recourant a déclaré retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Qu’au surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
1.        Prend acte du retrait du recours ;![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle ;![endif]>![if>
3.        Dit qu'aucun émolument n'est perçu.![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/929/2023 · 2023-04-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.04.2023 A/929/2023

A/929/2023
ATAS/250/2023
du 06.04.2023
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/929/2023
ATAS/250/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 avril 2023
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CONFIGNON
recourante
contre
ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, sise Richtiplatz 1, WALLISELLEN
intimée
Vu la décision sur opposition du 15 novembre 2023 d’Allianz suisse société d’assurances SA (ci-après : l’assurance) confirmant sa décision du 28 avril 2022 à l’encontre de Madame A______ (ci-après : l’assurée) ;
Vu la transmission par l’assurance à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d’un courrier du 29 novembre 2022 de l’assurée par lequel cette dernière faisait part à l’assurance de ses contestations ainsi que d’un courriel du 7 mars 2023 qui lui demandait à nouveau de revoir sa position ;
Vu le délai fixé à l’assurée au 6 avril 2023 par la chambre de céans pour indiquer si son courriel du 7 mars 2023 devait être considéré comme un recours, cas échéant, si elle maintenait ce dernier ;
Attendu que par pli du 5 avril 2023, l’assurée a indiqué qu’elle renonçait à son droit de recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/93/2011 · 2011-03-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2011 A/93/2011

A/93/2011
ATAS/246/2011
du 10.03.2011
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/93/2011
ATAS/246/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 mars 2011
3ème Chambre
En la cause
Madame M__________, domiciliée à Onex
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Vu la décision rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (OAI) à l'encontre de Madame M__________;
Vu le recours interjeté par cette dernière auprès de la Cour de céans le 12 janvier 2011,
Vu la réponse de l'intimé du 14 février 2011;
Vu le courrier adressé par l'assurée à la Cour de céans le 23 février 2011 indiquant qu'au vu des explications fournies, elle retirait son recours;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/93/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/93/2012

A/93/2012
ATAS/415/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/93/2012
ATAS/415/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/931/2014 · 2014-06-04 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2014 A/931/2014

A/931/2014
ATAS/679/2014
du 04.06.2014
( PC
)
, RETIRE
ge_gerichte · A/931/2017 · 2017-06-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2017 A/931/2017

A/931/2017
ATAS/584/2017
du 29.06.2017
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/931/2017
ATAS/584/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 juin 2017
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 14 décembre 2016, le service juridique de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a prononcé la suspension du versement de l’indemnité de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) pour une durée de onze jours, vu son absence à un entretien-conseil du 13 décembre 2016 ;
Que cette décision a été partiellement confirmée sur opposition le 14 février 2017, la durée de la suspension étant toutefois ramenée à huit jours ;
Que par écriture du 14 mars 2017, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 4 avril 2017, a conclu au rejet du recours ;
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 29 juin 2017, à l’issue de laquelle l’assuré a indiqué retirer son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Prend acte du retrait du recours. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/931/2022 · 2022-04-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2022 A/931/2022

A/931/2022
ATAS/382/2022
du 28.04.2022
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/931/2022
ATAS/382/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 avril 2022
9
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à THÔNEX
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de droit à l’allocation pour impotent de l’AVS/AI du 1
er
mars 2022 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève,
Vu le recours de Madame A______ du 21 mars 2022,
Vu le courrier de Mme A______ du 20 avril 2022 dans lequel elle indique retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie CARDINAUX
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/933/2021 · 2021-06-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2021 A/933/2021

A/933/2021
ATAS/668/2021
du 24.06.2021
( AI
)
, RETIRE
En fait
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/933/2021
ATAS/668/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 juin 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOUGERIES
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
EN FAIT
1.        Par décision du 23 février 2021, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a reconnu à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit à une rente entière d’invalidité, assortie de trois rentes complémentaires pour ses enfants. Le versement de la rente serait effectué par la caisse de compensation FER CIAM (ci-après : la caisse). Le montant de la rente principale s’élèverait à CHF 2'186.-, celui de chacune des trois rentes complémentaires à CHF 874.-, pour un total de 4'808.- CHF/mois.
Le montant de ces rentes a été calculé sur la base d’un revenu annuel moyen déterminant (RAM), d’une durée de cotisation de vingt-cinq années et huit mois, de douze années de bonification pour tâches éducatives. L’échelle de rente 43 a été appliquée.
2.        Par écriture du 11 mars 2021, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en faisant valoir, en substance, que les rentes complémentaires destinées à ses aînés devraient être d’un montant supérieur à celle concernant son plus jeune enfant et que sa propre rente devrait être augmentée à CHF 2'500.- au moins, ceci pour permettre à la famille de « tourner » financièrement.
3.        Invité à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 16 avril 2021, s’en rapporté intégralement au développement de la caisse du 14 avril 2021.
Celle-ci a expliqué de manière détaillée et circonstanciée la manière dont les rentes avaient été calculées, ajoutant que si l’assurée considérait que les prestations versées par l’assurance-invalidité ne suffisaient pas à couvrir ses besoins et ceux de sa famille, il lui était loisible d’adresser une demande au service des prestations complémentaires.
4.        Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 24 juin 2021, à l’issue de laquelle l’assurée a indiqué retirer son recours, ce dont il convient de prendre acte.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/935/2008 · 2008-09-23 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2008 A/935/2008

A/935/2008
ATAS/1056/2008
du 23.09.2008
( LPP
)
, PARTAGE LPP
ge_gerichte · A/936/2008 · 2008-04-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.04.2008 A/936/2008

A/936/2008
ATAS/447/2008
du 17.04.2008
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/936/2008
ATAS/447/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du jeudi 17 avril 2008
En la cause
Monsieur K__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian, avocat
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 29 février 2008, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a confirmé la décision rendue en date du 31 janvier 2008 par le Service des mesures cantonales (SMC), décision aux termes de laquelle le dossier de Monsieur K__________ avait été annulé administrativement;
Que par courrier du 19 mars 2008, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision;
Qu'invité à se déterminer, l'OCE a rendu en date du 19 mars 2008 une décision annulant celle du 31 janvier 2008 et permettant à l'intéressé de rester inscrit auprès du SMC;
CONSIDERANT EN DROIT
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi fédérale 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI).
Que la compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est dès lors établie ;
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis;
Que suite au recours, l’intimé a annulé la décision attaquée ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de constater que le litige devient sans objet ;
Qu'il convient dès lors de rendre un jugement en ce sens;
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision de l’OCE du 19 mars 2008 d'annuler sa décision du 29 février 2008.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 500 fr. à titre de dépens.
La greffière
Brigitte LUSCHER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/936/2020 · 2020-11-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2020 A/936/2020

A/936/2020
ATAS/1138/2020
du 25.11.2020
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/936/2020
ATAS/1138/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 novembre 2020
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe NORDMANN
demandeur
contre
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise Oberer Graben 4, ST. GALLEN, représentée par Helvetia assurances, service juridique assurances de personne, ZURICH
défenderesse
Vu la demande du 11 mars 2020 de Monsieur A______ (ci-après le demandeur), par l'intermédiaire de son conseil, à l'encontre de Helvetia compagnie suisse d'assurances SA;
Attendu que par courrier du 17 novembre 2020, le demandeur a indiqué que les parties avaient pu négocier une transaction du litige et que par conséquent il retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/938/2020 · 2020-05-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.05.2020 A/938/2020

A/938/2020
ATAS/353/2020
du 06.05.2020
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/938/2020
ATAS/353/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 mai 2020
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à ONEX
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 24 février 2020 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) confirmant ses décisions du 19 décembre 2019 à l'encontre de Madame A______ (ci-après l'assurée) ;
Vu le recours interjeté le 13 mars 2020 par l'assurée ;
Vu le courrier de l'assurée du 30 mars 2020 informant la chambre de céans qu'un accord étant intervenu avec la caisse, elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/942/2008 · 2008-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2008 A/942/2008

A/942/2008
ATAS/706/2008
du 17.06.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/942/2008
ATAS/706/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 17 juin 2008
En la cause
Madame S__________, domiciliée à CHATELAINE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 22 février 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI) refuse à Madame S__________ (ci-après : la recourante) le droit à une rente d'invalidité, considérant qu'elle ne présente aucune maladie au sens de l'AI;
Que dans son recours du 18 mars 2008, complété le 8 avril 2008, la recourante conteste cette décision et en demande l'annulation ;
Qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 5 juin 2008 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 5 juin 2008, l'OCAI a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision, en date du 3 juin considérant, après examen attentif du cas, qu'il convenait d'annuler sa décision du 22 février 2008 de sorte que la cause devait être renvoyée à l'administration pour calcul du taux d'invalidité et nouvelle décision;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle;
Que la recourante obtenant partiellement gain de cause a droit à des dépens fixés en l'espèce à 750 fr.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 3 juin 2008.
Constate que le recours est devenu sans objet.
La recourante obtenant partiellement gain de cause a droit à des dépens fixés en l'espèce à 750 fr.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le