ge_gerichte · ACJC/1577/2015 · 2015-12-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6.01.2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7349/2014 
ACJC/1577/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015 
 
Entre 
A______, sise ______, Zurich, recourante contre un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 avril 2015, 
comparant par Me Michel Bergmann, avocat, 8-10, rue de Hesse, case postale 5715, 
1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1. Monsieur B______, domicilié ______, (GE), intimé, comparant par Me Philippe 
Grumbach, avocat, 2, rue Bovy-Lysberg, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
2. Monsieur C______, domicilié ______, (GE), autre intimé, comparant par 
Me Reynald Bruttin, avocat, 8, rue du Mont-de-Sion, 1206 Genève, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile. 
 


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C/7349/2014 
EN FAIT 
A. 
a. D______ est une société de participations sise à Genève. E______, sise à 
Genève également, est l'une de ses filiales. Elle est active dans le domaine du 
commerce de riz et de matières premières sur le plan international. 
b. B______ était, en 2012, l'un des administrateurs et également l'un des deux 
principaux actionnaires de D______. Il en est aujourd'hui l'administrateur unique. 
c. A cette époque, C______, l'autre principal actionnaire de D______, était 
également membre du conseil d'administration de la société. 
d. F______ est une société de droit des British Virgin Island dont les ayants droit 
économiques étaient B______ et C______. 
e. A______, société d'audit et de conseil sise à Zurich, était l'organe de révision de 
D______ jusqu'au terme de l'exercice comptable 2012. 
B. 
a. Par requête de conciliation du 11 avril 2014, B______ a conclu, sous suite de 
frais et dépens, à la condamnation de C______ et A______, pris conjointement et 
solidairement, à payer en faveur de D______ diverses sommes d'argent avec 
intérêts à 5% pour un total d'environ 355'000 fr. 
Subsidiairement, il a conclu à la condamnation de C______ à lui payer lesdites 
sommes d'argent. 
A l'issue de l'audience de conciliation du 2 juillet 2014, une autorisation de 
procéder a été délivrée à B______, faute d'accord entre les parties. 
b. Par demande déposée le 28 juillet 2014 au greffe du Tribunal de première 
instance, B______ a notamment réitéré les conclusions de sa requête de 
conciliation. 
En substance, il reprochait pour l'essentiel à C______ d'avoir appauvri D______ 
en effectuant des prélèvements de liquidités à des fins personnelles tout en 
prétendant rembourser des prêts accordés en 2012 à la société et à sa filiale 
E______ par F______. Selon B______, les liquidités de cette dernière provenaient 
des versements qu'il avait lui-même effectués. 
B______ alléguait en outre que les créances de F______ à l'encontre de D______ 
n'avaient pas été dûment inscrites dans les comptes de cette dernière. A______ 
avait agi avec négligence lors de la révision des comptes 2012 de D______. Elle 
avait en effet omis de corriger les irrégularités qu'il avait constatées, et ce, malgré 
son courrier d'avertissement. 


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c. Par courrier du 18 novembre 2014, A______ a soulevé une exception 
d'incompétence ratione loci des tribunaux genevois, et sollicité que cette question 
soit tranchée de manière préjudicielle. 
d. Par ordonnance du 2 décembre 2014, le Tribunal de première instance a limité 
l'instruction à la question de sa compétence à raison du lieu. 
Les parties ont déposé leurs déterminations écrites à ce sujet le 30 janvier ainsi 
que les 16 et 19 février 2015. 
e. Par courrier du 21 mars 2015, B______ a indiqué au Tribunal que l'inscription 
de deux créances au bilan de D______ avait eu pour effet de supprimer le 
dommage subi par la société. Il déclarait donc "retirer son action au sens de l'art. 
65 CPC". 
B______ a également requis du Tribunal qu'il veuille bien "se prononcer sur les 
frais et dépens". 
f. Par jugement du 13 avril 2015 (JTPI/4110/2015), expédié pour notification aux 
parties le 13 avril 2015 et reçu par A______ le 16 avril 2015, le Tribunal de 
première instance a pris acte du retrait de son action par B______, a arrêté les 
frais judiciaires à 6'240 fr., mis à la charge de celui-ci et compensés avec l'avance 
de 24'240 fr. qu'il avait fournie, a ordonné le remboursement en sa faveur du trop-
perçu à concurrence de 18'000 fr. et a rayé la cause du rôle. 
Le Tribunal ne s'est pas prononcé sur l'allocation de dépens. 
C. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 18 mai 2015, A______ forme 
appel de ce jugement, concluant, sous suite de frais et dépens d'appel, à son 
annulation partielle, à la condamnation de B______ en tous les dépens de 
première instance, lesquels comprendront une indemnité de procédure à titre de 
participation aux honoraires de son avocat, à ce qu'il soit pris acte du retrait de 
l'action par celui-ci avec désistement d'action, à la confirmation du jugement du 
13 avril 2015 pour le surplus et au déboutement de B______ et de tout autre 
opposant de leurs conclusions. 
En substance, elle reproche au premier juge de ne pas avoir statué sur les frais 
dans leur totalité, en omettant de mentionner les dépens, alors même que B______ 
l'avait invité à le faire en retirant son action. En raison de la demande en paiement 
déposée par celui-ci par-devant le Tribunal, l'avocat de A______ avait déployé 
une activité considérable, en préparant notamment une réponse au fond, 
"quasiment définitive". 
En outre, n'ayant pas été interpellée au sujet de ce retrait, A______ ne l'avait pas 
accepté, de sorte qu'il ne pouvait être compris que comme un retrait avec 
désistement d'action, ce que le Tribunal avait omis de préciser dans son jugement. 


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A l'appui de son appel, elle produit diverses pièces figurant déjà au dossier de 
première instance, ainsi qu'une liste des tâches accomplies par son avocat dans le 
cadre de la procédure devant le Tribunal. 
b. Par réponse du 2 juillet 2015, B______ conclut à l'irrecevabilité de l'appel, à ce 
que les pièces produites par A______ soient écartées de la procédure et, cela fait, 
au déboutement de cette dernière de toutes ses conclusions, sous suite de frais et 
dépens d'appel. 
En substance, il considère que A______ aurait dû former un recours et non un 
appel, les dépens devant être contestés par la voie du recours. Il ne saurait de toute 
façon être considéré comme ayant succombé dans la procédure. En réalité, le 
Tribunal avait compensé implicitement les dépens, ce qui expliquait l'absence de 
mention expresse dans le dispositif de son jugement. En tout état, ayant soulevé 
un incident de procédure à des fins purement dilatoires, A______ pouvait 
s'estimer satisfaite de n'avoir pas été elle-même condamnée aux dépens. Enfin, le 
grief relatif à la formulation du jugement et à la notion de désistement d'action 
était selon lui dénué d'intérêt pratique. 
c. Par réponse du 2 juillet 2015, C______ s'en rapporte à justice "quant au 
bien-fondé des conclusions" de A______ et conclut, au cas où des dépens de 
première instance seraient octroyés à A______, à la condamnation de B______ à 
ses propres dépens de première instance, ainsi qu'au déboutement des parties de 
toute autre conclusion. 
d. Par courrier valant réplique du 14 juillet 2015, A______ admet qu'en raison 
d'un "lapsus calami", l'intitulé de l'acte du 18 mai 2015 est effectivement erroné. 
Il s'agissait en réalité non pas d'un appel, mais d'un recours, lequel n'en était pas 
moins recevable, à l'instar des pièces produites devant la Cour. Au surplus, le 
Tribunal avait l'obligation de statuer sur les dépens, qui devaient être mis à la 
charge de B______, car il avait retiré sa demande après avoir pris conscience 
qu'elle était vouée à l'échec. 
e. Par duplique du 3 septembre 2015, B______ (premier intimé) persiste dans ses 
conclusions. 
f. Par duplique du 4 septembre 2015, C______ (second intimé) persiste dans la 
teneur et les conclusions de sa réponse. 
g. Par courrier du 7 septembre 2015, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 A teneur de l'art. 241 al. 2 CPC, une transaction, un acquiescement ou un 
désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force. Dans un tel cas, 
l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 
CPC). 
Selon la jurisprudence et la doctrine dominante, une décision de radiation du rôle 
constitue un acte purement déclaratoire. La décision de radiation atteste de la 
liquidation préalable du procès en vue de l'exécution; au reste, elle intervient pour 
la bonne forme, à des fins de contrôle. Aucune voie de droit n'est donc ouverte 
contre la décision de radiation en tant que telle. Par conséquent, cette décision 
n'est pas susceptible d'être attaquée; elle ne peut être contestée par un appel ou un 
recours stricto sensu selon le CPC – pour le cas où elle aurait été rendue par une 
autorité inférieure au sens de l'art. 75 LTF – ni par un recours en vertu de la LTF. 
Seule la décision sur les frais incluse dans la décision de radiation peut être 
attaquée (art. 110 CPC; ATF 139 III 133 consid. 1.2 = JdT 2014 II 268; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_348/2014 et 5A_364/2014 du 24 juillet 2014 consid. 3.2). 
En conséquence, le désistement d'action, l'acquiescement ou la transaction 
judiciaire ne peuvent être attaqués que par la voie de la révision au sens de 
l'art. 328 al. 1 let. c CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_348/2014 et 5A_364/2014 
du 24 juillet 2014 consid. 3.2; voir aussi ATF 139 III 133 consid. 1.3 = JdT 
2014 II 268). 
1.2 Conformément à l'art. 65 CPC, le demandeur qui retire son action devant le 
tribunal compétent ne peut la réintroduire contre la même partie et sur le même 
objet que si le tribunal n'a pas notifié sa demande au défendeur ou si celui-ci en a 
accepté le retrait. 
1.3 L'intitulé erroné d'un acte de recours – au sens large – est simplement rectifié, 
lorsque cet acte remplit les conditions de recevabilité du recours qui aurait dû être 
interjeté (ATF 134 III 379 consid. 1.2). 
1.4 Seule la voie du recours est ouverte pour remettre en cause la décision sur les 
frais et dépens (art. 110 et 319 let. b ch. 1 CPC). 
1.5 En l'espèce, la Cour est saisie d'un "appel" que les parties se sont finalement 
accordées pour qualifier de "recours". Demeurent toutefois contestées les 
conséquences procédurales de cette qualification. 
En réalité, ni l'appel ni le recours n'étant possible contre le jugement de radiation 
du 13 avril 2015 eu égard aux principes susmentionnés (cf. supra ch. 1.1), la 
conclusion de la recourante relative à la formulation dudit jugement devra de toute 
façon être déclarée irrecevable. 


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Même à supposer qu'une voie de droit ait été ouverte contre cette partie de ce 
jugement, le grief relatif à son caractère prétendument ambigu est mal fondé. Le 
Tribunal a en effet déclaré "prendre acte du retrait de l'action par la partie 
demanderesse", ce qui ne saurait prêter à confusion au regard de l'art. 65 CPC 
même si le premier juge n'a pas précisé expressément que ce retrait s'entendait 
"avec désistement d'action". 
La règle est en effet le retrait avec désistement d'action, et en l'espèce, aucune des 
deux exceptions prévues par l'art. 65 CPC n'entrait manifestement en ligne de 
compte. D'une part, la demande avait été notifiée aux défendeurs, le 23 septembre 
2014, et d'autre part, la recourante n'avait pas déclaré qu'elle acceptait le retrait, 
consentement que le premier intimé n'avait d'ailleurs pas cherché à obtenir. 
1.6 Par conséquent, la Cour n'entrera en matière que dans la mesure où la 
recourante remet en cause la décision sur les frais et dépens incluse dans le 
jugement de radiation du 13 avril 2015, l'écriture d'appel de recourante devant être 
traitée comme un recours. 
Au surplus, interjeté dans la forme et le délai prescrits (art. 130, 131 et 321 al. 1 
CPC), le recours est recevable. 
1.7 Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
1.8 Il sera pour le surplus souligné, à ce stade, que, de son côté, le second intimé 
n'a pas recouru contre le jugement de radiation prononcé par le Tribunal de 
première instance le 13 avril 2015, et notamment pas s'agissant de la question des 
dépens. 
Il n'a pas non plus déposé un recours joint dans sa réponse au présent recours, en 
tant qu'un tel recours joint devait d'emblée être déclaré irrecevable (art. 323 CPC). 
2. 
2.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
2.2 La recourante n'a pas été interpellée par le Tribunal concernant le retrait de 
l'action par le premier intimé. Elle n'a donc pas eu l'occasion de déposer le 
"time-sheet" de son conseil devant le premier juge. La question de la recevabilité 
de cette pièce nouvelle, produite devant la Cour, peut toutefois demeurer indécise. 
Elle est en effet sans incidence sur l'issue de la cause, pour les raisons exposées 
ci-dessous (cf. ch. 3.2.2). 
3. 
3.1.1 Selon les règles générales de répartition des frais – qui comprennent les frais 
judiciaires et les dépens, dont le défraiement du représentant professionnel (art. 95 
al. 1 et al. 3 let. b CPC) – ceux-ci sont mis à la charge de la partie succombante. 


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Lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action, la 
partie succombante est le demandeur (art. 106 al. 1 CPC). 
Toutefois, le juge peut s'écarter de ces règles et répartir les frais selon sa libre 
appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 
ATF 139 III 33 consid. 4.2), dans les hypothèses prévues par l'art. 107 al. 1 CPC, 
notamment lorsqu'une partie a intenté le procès de bonne foi (let. b), lorsque le 
litige relève du droit de la famille (let. c), lorsque la procédure est devenue sans 
objet et que la loi n'en dispose pas autrement (let. e) ou encore lorsque des 
circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause 
inéquitable (let. f). 
Il résulte du texte clair de l'art. 107 CPC que cette disposition est de nature 
potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation non seulement 
quant à la manière dont les frais seront répartis, mais également quant aux 
dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3, in 
SJ 2014 I 150; arrêt du Tribunal fédéral 5A_816/2013 du 12 février 2014 
consid. 4.1). 
Des circonstances particulières au sens de l'art. 107 al. 1 let. f CPC peuvent 
résulter notamment de l'inégalité économique des parties, comme dans le cas de 
l'action en annulation d'une décision de l'Assemblée générale (art. 706a CO) ou de 
l'action en responsabilité contre les administrateurs (art. 752 ss CO; ATF 139 III 
33 consid. 4.2; Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 p. 6909; voir 
à ce propos les anciens art. 706a al. 3 et 756 al. 2 CO, abrogés). Prise isolément, 
l'inégalité économique ne justifie pas cependant de s'écarter du régime ordinaire 
de répartition des frais, dans la mesure où il y a pratiquement toujours inégalité. 
L'action en annulation d'une décision de l'Assemblée générale constitue un cas 
typique d'exercice du pouvoir d'appréciation, l'action devant demeurer accessible 
au petit actionnaire et pouvoir être intentée dans l'intérêt d'un grand nombre 
d'autres actionnaires. Lorsque les intérêts des autres actionnaires ne sont pas en 
cause, le tribunal n'outrepasse toutefois pas sa marge d'appréciation s'il renonce à 
appliquer l'art. 107 al. 1 let. f CPC, qui doit être interprété restrictivement (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_482/2014 du 14 janvier 2015 consid. 6). 
3.1.2 En l'espèce, est seule litigieuse la question des dépens de première instance, 
à l'exclusion des frais judiciaires. Le premier juge a omis de se prononcer, alors 
même que le premier intimé, demandeur en première instance, avait requis une 
décision sur les frais et dépens. Dès lors, la Cour complétera le jugement dont est 
recours. 
Puisqu'il a retiré sa demande, il se justifie en principe de mettre les dépens à la 
charge du premier intimé. Il s'impose toutefois d'examiner si des circonstances 
particulières pourraient amener la Cour, en vertu de son pouvoir d'appréciation, à 
déroger exceptionnellement à cette règle de répartition. 


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Au vu du dossier, le premier intimé était l'un des deux principaux actionnaires et 
l'administrateur de la société au nom de laquelle il a agi en responsabilité. Il en est 
aujourd'hui l'administrateur unique. L'action du premier intimé visait donc avant 
tout à défendre ses propres intérêts. Ce cas de figure se distingue de celui dans 
lequel un actionnaire agirait dans l'intérêt de tous les actionnaires, ce d'autant plus 
que les prêts à l'origine du litige avaient été accordés par une société des BVI qu'il 
avait alimentée par ses propres versements et dont lui et le second intimé étaient 
les seuls ayants-droit économiques. 
En outre, le premier intimé a déposé une demande en paiement de plusieurs 
sommes d'argent pour un montant total de 355'000 fr. par-devant le Tribunal sans 
avoir par exemple usé au préalable de son droit à l'institution d'un contrôle spécial 
au sens de l'art. 697a CO. Or, la modification qu'il exigeait judiciairement a pu 
être obtenue par la suite dans les comptes 2014 de la société. 
Enfin, le premier intimé n'a pas remis en cause la répartition des frais judiciaires 
de première instance, mis entièrement à sa charge. 
Par conséquent, la Cour ne fera pas application de l'art. 107 al. 1 let. f CPC, la 
répartition en fonction du sort de la cause n'apparaissant pas inéquitable au regard 
de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce. Au surplus, contrairement à ce 
qu'affirme l'intimé, l'art. 107 al. 1 let. e CPC n'est pas applicable, en raison de la 
règle spéciale de l'art. 106 al. 1 CPC. 
Les dépens seront donc intégralement mis à la charge du premier intimé. 
3.2.1 Dans les contestations portant sur des affaires pécuniaires, le défraiement 
d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur 
litigieuse. Il est fixé, dans les limites figurant dans un règlement du Conseil d'Etat, 
d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps 
employé (art. 20 al. 1 LaCC et 84 RTFMC). 
Pour des affaires dont la valeur litigieuse se situe entre 300'000 fr. et 600'000 fr., 
le défraiement est fixé à 19'400 fr. plus 2% de la valeur litigieuse dépassant 
300'000 fr. (art. 85 al. 1 RTFMC). 
Le juge peut s'écarter de plus ou moins 10% du montant calculé selon l'art. 85 
RTFMC pour tenir compte de l'importance de la cause, de ses difficultés, de 
l'ampleur du travail et du temps employé (art. 85 al. 1 RTFMC). 
Lorsque le procès ne se termine pas par une décision au fond mais par un retrait 
du recours, un désistement, une transaction ou une décision d'irrecevabilité, le 
défraiement peut être réduit en conséquence (art. 23 al. 2 LaCC). 
Le juge fixe les dépens d'après le dossier, en chiffres ronds incluant la taxe sur la 
valeur ajoutée. La décision est motivée (art. 26 al. 1 LaCC). Un état de frais peut 


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être déposé (al. 2). Les débours nécessaires sont estimés, sauf éléments contraires, 
à 3% du défraiement et s'ajoutent à celui-ci (art. 25 LaCC). 
De manière générale, si la valeur litigieuse influe sur la responsabilité de l'avocat, 
elle ne saurait reléguer à l'arrière-plan le facteur de l'activité déployée par 
l'homme de loi, dont la rétribution doit rester dans un rapport raisonnable avec la 
prestation fournie. Ce qui reste décisif pour l'allocation de dépens est moins l'issue 
du procès que l'activité déployée par l'avocat (ATF 93 I 116 consid. 5a). 
3.2.2 Eu égard aux principes rappelés ci-dessus, il sera tenu compte du fait que le 
procès ne s'est pas terminé en l'espèce par une décision au fond mais par un retrait, 
de sorte que le défraiement en principe prévu pour les affaires pécuniaires sera 
réduit en conséquence. 
La recourante allègue que son conseil a dû déployer "une activité considérable". 
Il avait en particulier commencé à préparer une réponse au fond peu avant la mi-
novembre 2014, laquelle était "quasiment définitive". Elle produit une note de 
frais correspondant au "time-sheet" de ce conseil, pour un montant total de 
16'612 fr. 50, sur laquelle ne figure ni le tarif horaire appliqué ni le temps 
d'activité pour chacune des tâches effectuées. 
Il n'est par ailleurs pas démontré qu'une telle réponse au fond avait été préparée, 
d'autant plus que la recourante demandait que le Tribunal statue d'abord sur sa 
compétence ratione loci. L'activité du conseil de la recourante s'est, au surplus, 
limitée à un courrier sollicitant un report de délai pour répondre, à un courrier 
d'une page et demi dans lequel il a soulevé une exception d'incompétence ratione 
loci du Tribunal, à des déterminations de trois pages et demi concernant la 
question de la compétence du tribunal qu'il avait lui-même soulevée et à un 
courrier sollicitant du premier juge qu'il tranche ladite question à titre préjudiciel. 
La recourante n'a pour le surplus produit aucune pièce à l'appui de ses écritures 
devant le Tribunal à l'exception d'une confirmation de son mandat de réviseur. 
La Cour considère en conséquence que l'activité utile déployée peut être estimée à 
5 heures à 450 fr. de l'heure, les dépens de première instance de la recourante 
devant ainsi être fixés à la somme arrondie de 2'500 fr., débours et TVA compris. 
Le second intimé n'ayant, de son côté, déposé aucun recours sur la question des 
dépens de première instance soulevée par le premier intimé dans le cadre du 
présent recours, la Cour n'a pas à statuer sur cette question dans le cadre de sa 
présente décision. 
Le jugement entrepris sera dès lors uniquement complété en ce sens que le 
premier intimé sera condamné à verser à la recourante la somme de 2'500 fr. au 
titre des dépens de première instance. 


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4. 
4.1 Les frais judiciaires de la procédure de recours seront arrêtés à 960 fr. (art. 13 
et 41 RTFMC), mis à la charge du premier intimé, qui succombe, contrairement 
au second intimé, qui s'en est rapporté à justice (art. 95, 96 et 106 al. 1 CPC). Ils 
seront compensés avec l'avance du même montant que la recourante a versée et 
qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
Le premier intimé sera donc condamné à rembourser à la recourante la somme de 
960 fr. 
4.2 La présente procédure donnera lieu à l'octroi de dépens à la charge du premier 
intimé en faveur de la recourante et du second intimé. 
En application des principes susmentionnés sous ch. 3.2.1 ci-dessus, applicables 
mutatis mutandis, ainsi que des art. 90 RTFMC et 23 al. 1 LaCC, les dépens de 
recours de la recourante et du second intimé seront fixés à la somme arrondie de 
3'000 fr. et 500 fr. respectivement, débours et TVA compris. 
Par conséquent, le premier intimé sera condamné à verser à la recourante la 
somme de 3'000 fr. et au second intimé, la somme de 500 fr., au titre de dépens de 
recours. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 18 mai 2015 par A______ contre le jugement 
JTPI/4110/2015 rendu le 13 avril 2015 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/7349/2014-2 en tant qu'il concerne les dépens de première instance. 
Le déclare irrecevable pour le surplus. 
Au fond : 
Complète le jugement attaqué comme suit : 
Condamne B______ à payer à A______, au titre des dépens de première instance, la 
somme de 2'500 fr. 
Confirme pour le surplus le jugement dont est recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais de recours : 
Arrête les frais de recours à 960 fr., les met à la charge de B______ et les compense 
avec l'avance du même montant faite par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence B______ à rembourser la somme de 960 fr. à A______. 
Condamne B______ à payer à A______, au titre de dépens de recours, la somme de 
3'000 fr. 
Condamne B______ à payer à C______, au titre de dépens de recours, la somme de 
500 fr. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 


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C/7349/2014 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.