ge_gerichte · ATAS/822/2007 · 2007-07-18 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4564/2006 ATAS/822/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 18 juillet 2007

En la cause

Madame S , domiciliée , LE LIGNON, comparant avec recourante
élection de domicile en l'étude de Maître Marianne BOVAY

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE- INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Teresa SOARES et Monique STOLLER
FULLEMANN, Juges assesseurs

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EN FAIT

Madame S (ci-après : l'assurée), femme au foyer née le 1° janvier
1962, originaire de Turquie, a rejoint en Suisse son mari en juin 1995, avec ses trois
enfants, nés en 1982, 1988 et 1990. Elle n'a jamais exercé d'activité professionnelle
ni en Turquie, ni en Suisse.

L'assurée a été suivie, fin 1997 et courant 1998, par la Division de pneumologie des
(ci-après : "établissement hospitalier") pour toux chronique et suspicion de
syndrome descendant, ayant notamment pour cause le tabagisme de l'assurée. Une
consultation de chirurgie certico-faciale le 18 mars 1998 n'a pas exclu la présence
d'une adénoïdite chronique avec syndrome descendant. Le reste du status ORL était
normal.

En août 2001, l'assurée a subi en urgence une hystérectomie et une annexectomie
gauche en Turquie.

Dès le 27 août 2002, l'assurée a été hospitalisée au département de gynécologie des
"établissement hospitalier", pour éviscération et kyste hétérogène au niveau
pelvien. Selon les rapports du 30 septembre 2003 de la Division de gynécologie des
"établissement hospitalier", qui a suivi l'assurée du 1° janvier 2001 au 8 décembre
2002, l'assurée présentait les diagnostics d'état dépressif chronique, d'obésité
morbide et de fibromyalgie depuis environ cinq ans, provoquant son incapacité de
travail totale. Le traitement consistait en prise d'anti-dépresseurs. Les autres
affections n'ayant aucune incidence sur la capacité de travail étaient une
hystérectomie et une annexectomie gauche, un status post-cholécystéctomie
laparoscopique et un status post-éventration latérale droite sur Pfannenstiel. De
l'avis des médecins, l'assurée ne pouvait effectuer un travail physique même pour
faire son ménage à la maison, ses limitations consistant à tenir la position assise et
debout qu'une à deux heures par jour, à ne pas tenir la même position longtemps, ne
pas pouvoir incliner le buste, ni adopter la position accroupie ou se baisser, ni avoir
des horaires de travail irrégulier, faire un travail en hauteur ou se déplacer sur un
sol irrégulier. Son incapacité de travail était de 100% depuis le 1° janvier 2001, y
compris dans les activités ménagères, et aucune autre activité n'était exigible.

Adressée au département de chirurgie, l'assurée y a subi, le 15 octobre 2002, une
cure d'éventration avec pose d'un filet de mersilène. Le Dr A ,
chirugien, a indiqué que les antécédents concernaient un status post-Pfannenstiel
pour hystérectomie et annexectomie gauche (août 2001), un status post-
cholécystéctomie laparoscopique (décembre 1998), un état anxio-dépressif
chronique, une obésité morbide et un ovaire multikystique droit.

Du 3 au 4 décembre 2002, l'assurée a été hospitalisée à la division des urgences
médico-chirurgicales des "établissement hospitalier" pour douleurs abdominales

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non spécifiques. Le scanner a mis en évidence une importante coprostase, des
kystes ovariens et un nodule surrénalien gauche de 1,6 cm. Un lavement a été
pratiqué, qui a soulagé l'assurée.

Le 19 décembre 2002, l'assurée, en consultation aux "établissement hospitalier",
s'est vu proposer un traitement pour état anxio-dépressif ainsi qu'un dosage des
hormones thyroïdiennes.

Le 27 mars 2003, l'assurée a subi une échographie thyroïdienne et un scanner
cervical. En ce qui concerne la première, le Dr B a constaté que cette
échographie restait dans les limites de la norme. S'agissant du second, le Dr
C , radiologue, a relevé la présence d'une "côte cervicale ddc", sans
aucun effet compressif décelable ni sur le fourreau dural ou la moelle ni sur les
racines cervicales. Le reste de la colonne cervicale était morphologiquement
normal.

Elle a déposé en date du 6 mai 2003 une demande de rente d'invalidité auprès de
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAT), en raison de douleurs
cervicales et dorsales, hernie, suites d'opérations gynécologique et de la vésicule.

Le 12 mai 2003, l'assurée a indiqué, dans le questionnaire servant à déterminer le
statut de l'assuré, qu'elle aurait exercé la profession de couturière à 100% si elle
avait été en bonne santé, dès son arrivée en Suisse.

Dans son rapport du 14 juillet 2003, le Dr D , médecin-traitant de
l'assurée, a diagnostiqué des cervicalgies chroniques, une bronchite chronique
asthmatiforme depuis 1997-1998 et des douleurs abdominales chroniques depuis
2001. Il a considéré que l'état de sa patiente s'aggravait, sans requérir un examen
complémentaire. Il a relevé qu'aucune aide extérieure n'était nécessaire à l'assurée
pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Il n'a pas mentionné de limitation des
capacités fonctionnelles, mais a précisé que sa patiente devait éviter le froid et la
poussière.

Les 18 novembre et 6 décembre 2005, le Dr D a indiqué que l'état de
santé de sa patiente s'était dégradé depuis juillet 2004, en raison de l'existence d'une
hépatite B cirrhotique. A son avis, l'état dépressif s'était également aggravé. Il a
indiqué avoir proposé à l'assurée une prise en charge psychiatrique. Il n'envisageait
pas pour sa patiente une activité professionnelle.

Le 20 avril 2006, le Dr E , psychiatre, a effectué une expertise sur
l'assurée à la demande de l'OCAÏT. Dans la mesure où l'expertisée ne parle pas le
français, l'expertise a été effectuée avec l'aide de son fils en tant qu'interprète.
L'expert n'a pas diagnostiqué d'affections psychiques ayant des répercussions sur la
capacité de travail. Les diagnostics, sans répercussion, consistaient en troubles de
l'adaptation (F 43.2), syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45),

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personnalité frustre (F 60.8), obésité, status après hystérectomie et une
annexectomie gauche, un status post-cholécystéctomie laparoscopique, un status
post-éventration latérale droite sur Pfannenstiel, un tabagisme chronique et une
hyperréactivité bronchique. Sur le plan psychique, l'expert a relevé que l'assurée
présentait des signes d'anxiété et un léger état dépressif, mais qu'elle regardait la
télévision et partait presque trois mois par an en vacances en Turquie. Au plan
physique, les plaintes de l'assurée restaient difficilement objectivables, en
particulier en ce qui concernait l'affirmation de l'assurée sur son incapacité à assurer
les tâches ménagères. Selon l'expert, l'assurée présentait une capacité résiduelle de
travail de 80%.

Par décision du 19 mai 2006, l'OCAI a rejeté la demande de rente de l'assurée, au
motif que le trouble somatoforme douloureux diagnostiqué par l'expert ne
présentait pas de caractère invalidant, compte tenu de l'absence de comorbidité
psychiatrique, de la bonne intégration vécue par l'assurée et des vacances qu'elle
prenait chaque année en Turquie.

Par écritures du 21 juin 2006, l'assurée a fait opposition à cette décision, alléguant
qu'elle souffrait d'affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif
chronique sans rémission durable depuis plusieurs années, d'une perte d'intégration
dans la mesure où elle n'était plus apte à travailler, à s'occuper de sa famille et de
son ménage, ni à sortir ou être autonome en raison de douleurs. Elle connaissait
enfin un état psychique cristallisé, puisque les médicaments prescrits n'avaient
apporté aucune amélioration. A l'appui de son opposition, l'assurée a produit un
certificat de son médecin-traitant du 1° juin 2006, selon lequel son état de santé
continuait de se dégrader et la dépression à persister. Elle présentait une
hypothyroïdie souvent accompagnée de malaises et subissait les complications de
son hépatite B chronique non complètement guérie. Elle souffrait également de
cervicalgies chroniques et de lombosciatalgies du côté gauche. Le médecin a
confirmé que sa patiente était pratiquement en incapacité de travail totale et qu'une
éventuelle activité professionnelle ne pouvait être envisagée.

Sur demande de l'OCAI, le médecin-traitant a produit des copies des analyses
hépatiques, de la vitesse de sédimentation (VS) et les résultats de l'échographie
hépatique pratiquée le 29 septembre 2004. Selon celle-ci, l'assurée souffrait d'une
hépatomégalie stéatosique sans signe d'hypertension portale.

Le 16 octobre 2006, la Dresse F du SMR a constaté que les analyses
précitées étaient strictement normales à l'exception d'une légère augmentation de la
protéine C réactive (CRP) sensible. Quant à l'échographie, elle montrait une
stéatose hépatique avec un foi légèrement agrandi et non une hépatite B cirrhotique.

Par décision sur opposition du 31 octobre 2006, l'OCAI a maintenu sa décision
initiale, au motif que les nouvelles pièces produites à l'appui des diagnostics

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d'hyperthyroïdie et d'hépatite B posés par le médecin-traitant, et non retenus lors de
la décision initiale, ont permis au SMR d'une part de rejeter le diagnostic d'hépatite
et d'autre part d'indiquer que l'hyperthyroïdie se traitait par substitution. S'agissant
du trouble somatoforme, l'OCAI a relevé, se fondant sur l'expertise, que les troubles
de l'assurée étaient essentiellement imputables à des difficultés socioculturelles,
non invalidantes au sens de l'assurance-invalidité.

Par recours du 6 décembre 2006, l'assurée, représentée par son conseil, a conclu,
sous suite de dépens, à l'annulation de la décision sur opposition, la mise en œuvre
d'une contre-expertise confiée à un médecin-psychiatre, et, sur le fond, à l'octroi
d'une rente d'invalidité entière. Elle a allégué que l'expertise du Dr E

n'avait pas valeur probante, dans la mesure où, d'une part, son fils avait fait office
de traducteur lors de la consultation ce qui l'avait empêchée de s'exprimer librement
et, d'autre part, l'expert avait utilisé à plusieurs reprises un vocabulaire très évasif
démontrant sa subjectivité. Elle a considéré enfin remplir les critères pertinents
pour admettre le caractère invalidant de son trouble somatoforme douloureux,
reprenant ses arguments développés dans son opposition à la décision initiale.

Par réponse du 8 février 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours et a soutenu que
l'expertise critiquée revêtait pleine valeur probante, précisant que le fils de l'assurée
pouvait faire office d'interprète selon la jurisprudence.

En date du 19 avril 2007, le Tribunal a requis du Dr D des réponses à
différentes questions relatives aux affections dont souffre la recourante et leur
conséquence sur les tâches ménagères.

Par lettre du 14 mai 2007, ce médecin a confirmé l'avis du SMR sur le caractère
non invalidant de l'hypothyroïdie et l'hépatite B chronique, tout en mentionnant que
ces pathologies devenaient invalidantes à la longue en raison de l'absence de
traitement. Il a expliqué qu'en raison des multiples affections, surtout la
fibromyalgie, la dépression et l'obésité, sa patiente ne pouvait assumer ses tâches
ménagères à 100%. Il a toutefois estimé à 50% au minimum le pourcentage des
tâches que la recourante n'était plus en mesure d'accomplir. De l'avis de ce
médecin, celle-ci ne pouvait pas surmonter son handicap en faisant preuve de bonne
volonté.

Par courrier du 5 juin 2007, la recourante a persisté dans ses conclusions, tout en
relevant que les réponses de son médecin-traitant attestaient d'affections médicales
invalidantes.

Par lettre du 7 juin 2007, l'OCAI a transmis l'avis médical du SMR du 6 juin 2007,
signée par la Dresse G , en réponse à l'appréciation du Dr
D . Selon la doctoresse, le médecin-traitant s'est contredit en retenant
d'une part une incapacité de travail totale dans son rapport du 1° juin 2006, puis
de 50% pour les tâches ménagères dans son nouveau rapport. Par ailleurs, elle a

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indiqué que l'hypothyroïdie et l'hépatite chronique pouvaient évoluer
défavorablement, mais qu'en l'état ces affections présentaient un caractère bénin.
Elle a confirmé au surplus qu'à son avis la recourante "ne présente pas de maladie
invalidante au sens de l'AI", "au vu de l'absence des critères de gravité retenus par
le Tribunal fédéral pour déterminer si une telle affection est invalidante".

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Le présent recours, conforme aux exigences de forme de l'art. 56 LPGA, respecte le
délai légal de l'art. 60 LPGA, de sorte qu'il est recevable.

Le litige porte sur le droit de la recourant à une rente de l'assurance-invalidité,
singulièrement sur sa capacité de travail.

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAÏ). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1° janvier 2004),
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40%
au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. Ibis LAI,
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins.

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a) Lors de l'examen initial du droit à la rente, il faut examiner quelle méthode
d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28 al. 2 et 3 LAÏI, en
corrélation avec les art. 27 s. RAT). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte,
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant
une activité lucrative à temps partiel.

b) Dans le cas d'espèce, la recourante n'a jamais exercé d'activité professionnelle ni
en Turquie, ni en Suisse. Elle a indiqué, dans le questionnaire remis par l'OCAI,
qu'elle aurait exercé la profession de couturière si elle n'était pas atteinte dans sa
santé. Cependant, elle n'a jamais entrepris, au vu du dossier, une formation en ce
sens, ni n'a développé une activité personnelle dans ce domaine. Cette seule
affirmation ne permet pas de retenir qu'elle aurait véritablement exercé cette
activité lucrative si elle avait été en bonne santé. L'évaluation de l'invalidité doit
donc s'opérer uniquement en regard de l'activité ménagère.

L'art. 5 al. 1 LAL dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, prévoyait
que les assurés âgés de 20 ans révolus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant
d'être atteints dans leur santé physique ou mentale et dont on ne saurait exiger qu'ils
exercent une telle activité sont réputés invalides si l'atteinte à leur santé les
empêche d'accomplir leurs travaux habituels. Cette disposition légale a subi des
modifications d'ordre rédactionnel avec l'entrée en vigueur de la LPGA, puis de la
4e révision de l'assurance-invalidité. Dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le
ler janvier 2004 (modification introduite par la novelle du 21 mars 2003), l'art. 5 al.
1 LAI dispose que l'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient
pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est
déterminée selon l'art. 8 al. 3 LPGA.

L'art. 28 al. 2bis LAL, entré en vigueur le ler janvier 2004, a été introduit dans la loi
par la novelle du 21 mars 2003 (4e révision de l'assurance-invalidité). Cette
disposition légale prévoit que l'invalidité des assurés qui n'exercent pas d'activité
lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'ils en entreprennent une est
évaluée, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de l'incapacité d'accomplir
leurs travaux habituels.

En ce qui concerne les atteintes à la santé psychique pouvant entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA, les diminutions
de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne
volonté ne sont pas considérées comme des conséquences d'un état psychique
maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-
invalidité; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement

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que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf.
aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

En présence de troubles somatoformes douloureux persistants ou d'une
fibromyalgie, la jurisprudence pose la présomption que ces affections ou leurs
effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible
(ATF 131 V 50).

Savoir si des facteurs déterminés rendent la personne incapable de surmonter ces
effets doit être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères valant tant
pour les troubles somatoformes douloureux que pour la fibromyalgie. Au premier
plan figure la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité,
son acuité et sa durée. D'autres critères peuvent être déterminants : des affections
corporelles chroniques, un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, un état psychique
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung
in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p.
77).

Les états dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique
grave et durable, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une
manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V
356 consid. 3.3.1 in fine; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135).

Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le
rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises
de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les
Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites
par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première
ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; BLANC, La procédure
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de
l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré
(ATF 125 V 261 consid. 4 et les références).

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11.

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

L'on peut et doit attendre d'un expert médecin qu'il procède à un examen objectif de
la situation médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte les constatations qu'il
a faites de façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il
aboutit s'appuient sur des considérations médicales et non des jugements de valeur.
D'un point de vue formel, l'expert fera preuve d'une certaine retenue dans ses
propos. Enfin, son rapport d'expertise sera rédigé de manière sobre et libre de toute
qualification dépréciative ou, au contraire, de tournures à connotation subjective, en
suivant une structure logique afin que le lecteur puisse comprendre le cheminement
intellectuel et scientifique à la base de l'avis qu'il exprime (voir à ce sujet MEINE,
L'expert et l'expertise - critères de validité de l'expertise médicale, p. 1 ss., ainsi que
PAYCHÈRE, Le juge et l'expert - plaidoyer pour une meilleure compréhension,
page 133 ss., in : L'expertise médicale, éditions Médecine & Hygiène, 2002;
également ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

La recourante souffre d'affections tant physiques que psychiques.

Toutefois, sur le plan somatique, il sied de considérer que la recourante ne présente
pas d'affections avec une répercussion notable sur la capacité de travail dans le
ménage. En effet, les médecins de la Division de gynécologie des "établissement
hospitalier", qui suivent l'assurée depuis le 1” janvier 2001, ont estimé que
l'hystérectomie, l'annexectomie gauche, le status post-cholécystéctomie
laparoscopique et le status post-éventration latérale droite sur Pfannenstiel n'avaient
pas eu d'incidence sur la capacité de travail de l'assurée, dans leur rapport du 30
septembre 2003. Cette appréciation n'est par ailleurs nullement contestée par le
médecin-traitant.

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S'agissant de l'hypothyroïdie, la Dresse F du SMR a expliqué que cette
affection se traitait par substitution. Elle ne présente dès lors pas de caractère
invalidant, ce qui a été admis en l'état par le médecin-traitant de la recourante. Il
convient à cet égard de relever que l'assurée s'est vu proposer un dosage des
hormones thyroïdiennes dès le 19 décembre 2002 et l'échographie tyroïdienne
pratiquée le 27 mars 2003 restait dans les limites de la norme.

En ce qui concerne l'hépatite B cirrhotique retenue par le médecin-traitant comme
une aggravation de l'état de santé de sa patiente en 2004, non encore guérie en
2006, ce diagnostic est contesté par la Dresse F dans son rapport du 16
octobre 2006, puisque cette dernière retient une hépatomégalie stéatosique sans
signe d'hypertension portale, en se fondant sur les analyses hépatiques et
l'échographie hépatique pratiquée le 29 septembre 2004. Les premières étaient, de
l'avis de ce médecin, strictement normales à l'exception d'une légère augmentation
de la protéine C réactive (CRP) sensible, et la seconde montrait une stéatose
hépatique avec un foie légèrement agrandi et non une hépatite B cirrothique. Quel
que soit cependant le diagnostic adéquat, force est de constater qu'il n'a pas pour
effet de limiter la capacité de travail de la recourante en l'état, ainsi que l'a reconnu
le médecin-traitant de la recourante dans son courrier du 14 mai 2007. L'éventualité
d'une évolution défavorable ne pourrait être examinée que dans le cadre d'une
nouvelle demande, le Tribunal étant lié par les faits existants au moment de la
décision litigieuse.

La recourante souffre encore de cervicalgies chroniques selon son médecin-traitant.
Par scanner cervical du 27 mars 2003, le Dr C , radiologue, a relevé la
présence d'une "côte cervicale ddc", sans effet compressif décelable ni sur le
fourreau dural ou la moelle ni sur les racines cervicales. Le reste de la colonne
cervicale était morphologiquement normal. Il ne saurait dès lors être retenu que ces
atteintes engendrent une invalidité importante dans le ménage.

Cela ne peut non plus être admis pour la lombosciatique diagnostiquée le 1° juin
2006 par le médecin-traitant .

En ce qui concerne le diagnostic de fibromyalgie, il convient d'écarter le rapport du
30 septembre 2003 des médecins de la Division de gynécologie des "établissement
hospitalier", lequel n'a pas valeur probante. Ils ont en effet posé ce diagnostic sans
avoir la qualité de spécialiste requise pour le faire selon la jurisprudence, mais
surtout sans avoir contrôlé les points douloureux, dont la présence au nombre de 14
au moins sur 18 est nécessaire pour ce diagnostic.

Quant aux affections psychiques, le Tribunal de céans admettra avec la recourante
que la valeur probante de l'expertise du 20 avril 2006 du Dr E est
douteuse. Il paraît en effet critiquable de se servir de l'enfant de la personne
expertisée comme interprète dans le cadre d'une expertise psychiatrique, dans la

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mesure où 1l s'agit d'un domaine éminemment intime que l'on peut avoir de la peine
à partager avec quiconque et notamment avec ses enfants. Néanmoins, il peut être
retenu de cette expertise, en rapport avec les critères jurisprudentiels concernant le
caractère invalidant d'un trouble somatoforme douloureux, que l'état douloureux
assure à la recourante une sollicitude importante de ses frères et sœurs, qui se sont
mobilisés pour l'entourer, si bien qu'elle tire de cette affection des bénéfices
secondaires importants non négligeables. Par ailleurs, la recourante part trois mois
par an en vacances dans son pays d'origine. Elle ne subit pas une perte d'intégration,
car si elle n'a pu s'intégrer à la communauté sociale genevoise, elle a conservé une
intégration au sein de sa communauté d'origine. Elle garde en effet un contact
régulier avec ses sœurs, par téléphone, et avec son frère, qui habite Zurich et qu'elle
voit une fois par mois, selon l'anamnèse de l'expert. Ce lien avec la fratrie,
entretenu et nourri, est suffisant en regard de la jurisprudence pour exclure la perte
d'intégration.

En tout état de cause, même le médecin traitant a admis une capacité de travail de
50% dans le ménage, par courrier adressé le 14 mai 2007 au Tribunal de céans. Il
est à supposer qu'il a, ce faisant, pris en considération l'ensemble des affections
psychiques et physiques de la recourante. Or, en se fondant sur un tel taux
d'empêchement dans le ménage, il appert qu'un degré d'invalidité ouvrant le droit à
une rente ne peut être établi, au vu des considérants qui suivent.

a) Concernant la capacité d'assumer les tâches ménagères, il convient de préciser,
que selon les critères posés par le supplément 1 à la Circulaire concernant
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité établie par l'OFAS (CITAI,
spécialement ch. 3095), dans sa teneur en vigueur en 2003, la tenue du foyer
familial recouvre nombre d'activités sans exigence physique particulière
(planification, organisation, répartition du travail, contrôle) ou dont les exigences
dépendent directement de la taille du ménage et du nombre de ses occupants
(préparation des repas, entretien du linge, emplettes etc.). La tenue d'un ménage
privé permet, par ailleurs, des adaptations de l'activité aux problèmes physiques qui
ne sont pas nécessairement compatibles avec les exigences de rendement propres à
l'exercice similaire dans un contexte professionnel (ATFA non publié du 17 janvier
2006, I 735/04, consid. 6.4).

En outre, les empêchements de l'assurée doivent être évalués en tenant compte de
l'aide que l'on peut exiger des membres de la famille au titre de l'obligation de
réduire le dommage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c et les références), une personne
qui s'occupe du ménage étant tenue de faire ce que l'on peut raisonnablement
attendre d'elle afin d'améliorer sa capacité de travail, par exemple en adoptant une
méthode de travail adaptée ou en recourant précisément à l'aide des membres de sa
famille dans la mesure habituelle (MEYER-BLASER, Rechtsprechung des
Bundesgerichts zum IVG, Zurich 1997, p. 222); elle doit en particulier se procurer,
dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers appropriés.

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Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis
qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de
la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit en aménageant des
pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle recoure, dans une
mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. Dans le cadre de l'évaluation
de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des membres de la famille (en
particulier celle des enfants) va au-delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la
personne assurée n'était pas atteinte dans sa santé (ATFA non publié du 14 janvier
2005, I 308/04 et I 309/04, et ATFA non publié du 11 août 2003, I 681/02). Il y a
lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans
la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir
aucune prestation d'assurance.

b) En l'espèce, la recourante vit avec deux de ses fils, âgés de 16 et 19 ans, et avec
son époux. Ce dernier, ainsi que les enfants, au vu de leur âge, peuvent l'assister
dans le ménage et sont de surcoît tenus de le faire, en vertu de l'obligation de
diminuer le dommage. Aïnsi, même en retenant une incapacité de 50% à assumer
les tâches ménagères, à l'instar du médecin-traitant, il y aurait lieu de retenir, avec
un degré de vraisemblance prépondérante, que les empêchements dans le ménage
s'élèveraient au maximum à 30 % compte tenu de l'aide exigible des proches de la
recourante, laquelle peut être évaluée à 20% au minimum dans le cas d'espèce. Le
taux d'incapacité en résultant (30%) resterait quoi qu'il en soit insuffisant pour
ouvrir le droit à une rente.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans ne juge pas nécessaire de procéder à
une enquête économique sur le ménage pour évaluer la capacité de travail de la
recourante dans ce domaine.

Le recours sera par conséquent rejeté et un émolument sera mis à charge de la
recourante, en vertu de l'art. 69 al. 1bis LAIT.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de Madame Hatice S

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

La secrétaire-juriste :

Sandrine TORNARE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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