ge_gerichte · ATAS/549/2026 · 2026-06-16 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, présidente; Yves MABILLARD et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2495/2025 
ATAS/549/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 juin 2026 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Gilles-Antoine HOFSTETTER, avocat 
recourante 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1965 au Brésil, 
de nationalité suisse, mariée et mère de deux enfants nés en 1995 et 1998, 
travaille pour l’État de Genève en qualité de commise-administrative au taux de 
50% depuis le 1er février 2020 et à 60% depuis le 1er janvier 2022. 
b. En 1992, l’assurée a été engagée par la société B______ SA (radiée du registre 
du commerce du Valais Central le ______ 2020 ; ci-après : B______ SA) pour la 
récolte de petits fruits. 
c. Le 26 juin 1992, elle a été victime d’un accident de la circulation routière. Alors 
qu’elle marchait sur le côté gauche d’une route, elle a été heurtée par une voiture 
qui lui a roulé sur le pied droit, entraînant un écrasement du tendon d’Achille avec 
plaie postérieure de la cheville. Les suites de cet accident ont été prises en charge 
par la ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCE SA (ci-après : La Zurich ou 
l’intimée). 
d. Il ressort de la déclaration d’accident du 26 juin 1992 établie par B______ SA 
que l’assurée travaillait alors cinq jours et demi par semaine, soit 50 heures par 
semaine, pour un salaire horaire de CHF 9.35. Les annotations manuscrites 
« 24'310.- » et « 54.- » figurent sur ce document, respectivement, à titre de 
« salaire de base (brut) par année » et, dans la marge, la case « saisonnier » a été 
cochée. 
e. En 1994, l’assurée a bénéficié d’une intervention chirurgicale, à savoir une 
exostosectomie de Haglund et un peignage du tendon d’Achille. 
f. Selon le curriculum vitae de l’assurée, cette dernière a, entre 1997 et 2002, 
effectué un stage en agronomie en Valais et travaillé au Brésil comme responsable 
administrative d’une boulangerie et assistante administrative d’une station-
service. À son retour en Suisse en 2004, elle a déployé une activité d’assistante 
administrative à Genève, puis a travaillé, dès 2005, comme guichetière pour La 
Poste Suisse SA. 
g. Le 13 août 2012, l’assurée s’est adressée une nouvelle fois à la Zurich en lien 
avec l’accident subi vingt ans plus tôt. Selon une note non datée du médecin-
conseil de l’assurance, le docteur C______, spécialiste en chirurgie orthopédique, 
on ne pouvait pas nier la relation de causalité entre le « peignage » au tendon 
d’Achille et les douleurs actuelles. 
h. Selon le rapport du 25 juillet 2012 du docteur D______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, l’assurée présentait, 
depuis mai 2011, une récidive de tendinopathie insertionnelle du tendon d’Achille 
à droite. 
i. Dans un rapport du 10 mars 2015, le Dr D______ a relevé qu’un examen IRM 
mettait en évidence une tendinite insertionnelle du tendon d’Achille droit, post-


 
 
 
 
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traumatique, avec des remaniements importants au niveau du tubulaire postérieur 
du calcanéum, ainsi qu’une atteinte du tendon d’Achille avec du liquide présent 
entre l’insertion et le tendon (fissurations). Une révision chirurgicale était 
proposée, étant précisé que les suites opératoires seraient longues et que la 
récupération ne pourrait pas être complète. 
j. Le 16 avril 2015, l’assurée a été soumise à une expertise au Centre d’expertises 
médicales (ci-après : CEMed) par le docteur E______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique. Dans son rapport du 1er mai 2015, l’expert a noté qu’après la fin des 
prestations en 2001, l’assurée n’avait plus sollicité la Zurich entre 2001 et 2011, 
nonobstant des douleurs fluctuantes qu’elle avait « [laissées] de côté » en raison 
de problèmes socio-familiaux avec son fils. Elle avait consulté à nouveau des 
spécialistes à partir de 2012 en raison de la persistance des douleurs, dont 
l’aggravation avait justifié une incapacité de travail à 100% dès octobre 2014. 
Dans ce contexte, l’expert ne voyait pas ce qui pouvait justifier, à quelque 
moment que ce fût, un arrêt des prestations de la Zurich. 
k. Le 26 mai 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) en faisant 
état de blessures post-traumatiques consécutives à l’accident du 26 juin 1992. 
l. Le 18 juin 2015, le Dr D______ a procédé à une intervention chirurgicale, à 
savoir une réinsertion du tendon d’Achille avec résection d’une tubérosité de 
Haglund. 
m. Le 29 juin 2015, l’OAI a reçu un rapport du docteur F______, médecin 
généraliste, par lequel celui-ci constatait que l’aptitude à la réadaptation de 
l’assurée était donnée dès le 1er août 2015, tout en précisant que sa capacité de 
travail était entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles qui 
concernaient la station debout prolongée et la marche. 
n. Dans un rapport du 9 novembre 2015, le Dr D______ a indiqué que le 
pronostic était réservé du fait de douleurs chroniques qui se manifestaient à la 
marche au niveau du talon. La capacité de travail était nulle dans l’activité 
habituelle de guichetière, mais entière dans un travail en position assise, avec 
alternance des positions assise et debout. 
o. Le 18 avril 2016, l’OAI a ordonné une mesure de reclassement et a pris en 
charge, à ce titre, les coûts d’une formation de comptable auprès du Centre 
romand de formation continue (ci-après : CEFCO) du 14 avril 2016 au 
18 mars 2017. 
p. Par courrier du 20 avril 2016, la Poste Suisse SA a informé la Zurich qu’à la 
suite d’une convention de départ conclue avec l’assurée, cette dernière ne ferait 
plus partie de son personnel au 1er mai 2016. 
q. Par communications des 16 juin et 4 juillet 2016, l’OAI a également pris en 
charge, à titre de reclassement, des compléments à la formation de comptable déjà 


 
 
 
 
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octroyée (formation à l’utilisation de divers logiciels, complétée par une 
formation pratique en entreprise auprès d’une fiduciaire). 
r. Le 22 novembre 2017, le CEFCO a décerné à l’assurée un certificat d’aide-
comptable. 
s. Dans un rapport du 3 mai 2018 adressé au Dr F______, le docteur G______, 
spécialiste en rhumatologie, a indiqué que l’assurée effectuait un stage dans le 
domaine de la comptabilité à plein temps qui était très difficile. Elle ressentait, dès 
le milieu de la journée, des fourmillements au niveau de la région lombaire basse 
et dans le membre inférieur droit, ainsi que des gonalgies qui l’empêchaient de se 
concentrer et de travailler correctement. L’IRM de la colonne lombaire n’avait 
toutefois rien révélé de particulier qui permettait d’expliquer les symptômes 
actuels. À l’examen clinique du jour, le Dr G______ n’avait constaté ni boiterie ni 
troubles de la statique des pieds. 
t. Dans un rapport du 1er novembre 2018, le docteur H______, spécialiste en 
neurochirurgie, a indiqué que l’assurée travaillait en tant que comptable à 50%. 
Aux dires de la patiente, la prise occasionnelle d’anti-inflammatoires non 
stéroïdiens, la physiothérapie et l’acupuncture régulière, ainsi qu’une activité 
professionnelle de bureau de 50%, permettaient de rendre la situation confortable, 
tandis qu’une augmentation du taux d’activité déclenchait une aggravation 
clinique. À l’examen, on ne retrouvait qu’un discret syndrome vertébral sans 
syndrome irritatif ni déficitaire (hormis une hypoesthésie discrète du pied, 
ancienne). L’IRM lombaire était également très rassurante, avec une discrète 
pathologie dégénérative tout à fait compatible avec l’âge, sans signaux 
inflammatoires ni conflit radiculaire. 
u. Dans un rapport du 6 décembre 2018, le Dr F______ a indiqué que les 
diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail consistaient en un 
syndrome douloureux diffus du membre inférieur droit et un syndrome rachidien 
douloureux. La capacité de travail exigible de l’assurée s’élevait à 50%, soit 
l’équivalent du taux d’activité qui était actuellement le sien dans le cadre d’un 
stage en entreprise. 
v. Le 27 mars 2019, l’assurée a été soumise à une expertise menée par le docteur 
I______, spécialiste en médecine physique et réadaptation. Dans son rapport du 3 
avril 2019, ce dernier a indiqué qu’il ne constatait pas d’aggravation significative 
de l’état de santé pouvant justifier, aux dires du Dr F______ (cf. rapport du 6 
décembre 2018), une diminution de la capacité de travail à 50% dans une activité 
adaptée. Selon l’expert, une telle diminution de la capacité de travail ne se 
justifiait pas sur un plan ostéo-articulaire. L’assurée faisait régulièrement des 
voyages à l’étranger et avait de bonnes ressources physiques. 
w. Dans un « rapport final – MOP [mesures d’ordre professionnel] » du 
20 juin 2019, l’OAI a constaté que l’assurée avait réussi toutes les formations 
prises en charge (sauf celle d’assistante en gestion du personnel, examen qu’elle 


 
 
 
 
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n’avait pas passé), de sorte qu’elle était désormais réadaptée et pouvait prétendre à 
un poste en comptabilité dans l’économie normale. 
 Par projet de décision du 21 juin 2019, l’OAI a refusé toute rente d’invalidité à 
l’assurée. Il ressortait de l’instruction médicale que, dans son activité habituelle, 
sa capacité de travail était nulle depuis le 1er novembre 2014 (début du délai 
d’attente d’un an), mais que, dans une activité adaptée à son état de santé, cette 
capacité était entière à compter du 7 octobre 2015. Compte tenu de la perte 
économique de 1.20% pour un emploi à plein temps, soit 0.84% pour un emploi 
exercé à 70% dans le cas particulier, il n’était pas nécessaire de déterminer les 
empêchements dans la sphère des travaux habituels au moyen d’une enquête 
économique sur le ménage. Enfin, aucune autre mesure professionnelle n’était 
indiquée. 
b. Dans un rapport du 9 juillet 2019, le Dr G______ a estimé qu’au vu de la 
situation depuis ces dernières années, il n’y avait pas d’amélioration à attendre et 
qu’il était très probable que l’assurée continuerait à souffrir des mêmes douleurs 
au long cours, nécessitant des traitements médicamenteux et des séances de 
physiothérapie régulière. Dans ce contexte, une capacité de travail n’excédant pas 
50% dans son emploi habituel paraissait tout à fait raisonnable et souhaitable. 
c. Dans un rapport du 16 juillet 2019, le docteur J______, spécialiste en 
neurologie, a fait état d’un examen neurologique dans les limites de la norme, en 
précisant que l’ENMG (électroneuromyographie) des membres était sans 
anomalie, en particulier sans évidence d’atteinte radiculaire ou tronculaire du côté 
droit. L’origine de la symptomatologie douloureuse du pied droit était à intégrer 
dans le contexte de la persistance d’une « enthésopathie ossifiante du tendon 
d’Achille avec réossification de la berge postérieure du calcanéum précédemment 
réséquée, associée à une bursopathie ». 
d. Le 1er février 2020, l’assurée a été engagée par l’État de Genève en qualité de 
commise administrative à 50% (20 heures par semaine), en classe de traitement 11 
et annuité 7. Le salaire annuel, équivalant 100%, était de CHF 80'978.- et le 
salaire mensuel, équivalent 100%, de CHF 6'229.10. 
e. Les 2, 10 et 13 juillet 2020, l’assurée a fait l’objet d’une expertise au Centre 
d’expertises médicales SMEX SA par les docteurs K______ (médecin praticien en 
médecine générale), L______ (spécialiste en psychiatrie et psychothérapie), 
M______ (spécialiste chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur) et N______ (spécialiste en rhumatologie). Dans leur rapport du 13 
août 2020, les experts n’ont retenu aucune atteinte à la santé d’un point de vue 
psychiatrique, respectivement aucune atteinte à la santé incapacitante du point de 
vue de la médecine interne. D’un point de vue rhumatologique, l’examen n’avait 
mis en évidence aucune pathologie incapacitante, que ce soit dans l’activité de 
comptable ou dans celle de commise administrative exercée depuis février 2020. 
Le Dr M______ a retenu, quant à lui, les diagnostics d’antécédent d’écrasement 


 
 
 
 
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du talon droit (opéré en 1994 et 2015), de lombalgies chroniques et de 
tendinopathie du muscle sous-scapulaire droit. Il a expliqué que la situation 
médicale était parfaitement similaire à celle décrite par l’expert I______ en mars 
2019 et qu’il n’y avait aucune raison de s’écarter des conclusions de cet expert. 
Aussi, les experts de SMEX SA ont confirmé, de façon consensuelle, les 
conclusions du Dr I______. 
f. Par décision du 27 août 2020, l’OAI a maintenu son projet de décision du 
21 juin 2019, en suivant les conclusions consensuelles des experts de SMEX SA. 
g. Par décision du 1er avril 2021, la Zurich a majoré l’IPAI à 12%, fixé la fin du 
droit aux prestations médicales au 30 novembre 2020 et la fin du droit aux 
indemnités journalières au 13 avril 2016, et nié tout droit à une rente d’invalidité. 
h. Par arrêt ATAS/964/2021 du 21 septembre 2021, la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice a rejeté le recours interjeté par l’assurée contre la 
décision de l’OAI du 27 août 2020. 
i. Par décision du 22 octobre 2021, la Zurich a rejeté l’opposition contre la 
décision du 1er avril 2021, faisant valoir que l’état final était atteint. S’agissant de 
la capacité résiduelle de travail, le rapport d’expertise pluridisciplinaire, rendu le 
13 août 2020 par SMEX SA revêtait pleine valeur probante. Il n’y avait donc pas 
lieu de s’écarter de l’appréciation des experts selon laquelle la capacité de travail 
de l’assurée était entière dans toute activité adaptée, y compris celle de comptable 
dans laquelle elle avait été réadaptée avec succès. Dans la mesure où l’assurée ne 
mettait pas pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il convenait de 
fixer le revenu d’invalide sur la base de tables statistiques. L’assurée ayant 
bénéficié d’une formation de comptable financée par l’assurance-invalidité, il y 
avait lieu de se référer à la table TA1, 2018, femme, ligne 64-66 (activités 
financières et d’assurances), niveau de formation 2. Dans une telle activité, 
l’assurée pouvait réaliser un revenu mensuel de CHF 6’679.-, respectivement 
CHF 80’148.- par année. Compte tenu de la durée de travail hebdomadaire usuelle 
s’élevant à 41.7 heures, il en résultait un revenu annuel avec invalidité de 
CHF 83’554.30, soit CHF 85’392.50 une fois celui-ci indexé à 2021, ce qui 
correspondait à CHF 76’853.50 après un abattement de 10% au titre des 
limitations fonctionnelles. En comparant ce dernier montant au salaire que 
l’assurée réalisait en 2015 (CHF 52’996.- pour un taux d’occupation de 70% au 
sein de la Poste, soit CHF 75’708.60 pour un plein temps), indexé à 2021 
(soit CHF 78’888.40), la perte de gain était de CHF 2’034.90 ou 2.58% 
([78’888.40 – 76’853.50] x 100 / 78’888.40 = 2.58), ce qui correspondait à un 
degré d’invalidité de 3% (2,58%, arrondi à 3%), lequel se situait en-dessous du 
seuil minimal de 10% nécessaire à l’octroi d’une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents. 


 
 
 
 
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j. Par lettre du 7 décembre 2021, l’employeur a indiqué avoir pris note de 
l’augmentation par l’assurée de son taux d’activité de 50% à 60% dès le 
1er janvier 2022. 
k. Selon une déclaration de sinistre du 21 décembre 2022, l’assurée a été victime 
d’un nouvel accident le 13 novembre 2022 n’occasionnant pas d’incapacité de 
travail. 
l. Par lettre du 5 avril 2023, l’employeur de l’assurée lui a communiqué un 
changement d’affectation dès le 1er avril 2023 à la même fonction (commise 
administrative) au taux d’activité de 60%. Le salaire annuel brut était de 60% de 
CHF 86'833.-, soit un salaire mensuel équivalant à 60% du montant de 
CHF 6'679.50. 
m. Par ATAS/458/2023 du 20 juin 2023, la chambre de céans a partiellement 
admis le recours de l’assurée contre la décision du 22 octobre 2021 et l’a 
réformée, en ce sens que l’intéressée avait droit à une rente d’invalidité de 29% 
dès le 11 mars 2019 et de 13% à compter du 1er février 2020. 
 Selon une déclaration de sinistre du 14 juillet 2023, l’assurée a été victime d’un 
nouvel accident en date du 5 mai 2023. Elle s’était tordu le pied droit au moment 
de poser celui-ci pour redresser son scooter à l’arrêt. En essayant de se rattraper 
dans sa chute, elle avait posé sa main droite contre le pneu du camion parqué à 
côté et avait essayé de se redresser avec son corps sans pouvoir employer son pied 
droit en raison de la douleur. À ce moment-là, son genou s’était également tordu 
et avait claqué. Elle avait continué à tenir son scooter avec ses deux bras. Son bras 
droit n’ayant pas supporté le poids de son corps et ayant ressenti un claquement de 
l’épaule ainsi qu’une forte douleur, elle avait laissé tomber son corps contre le 
pneu du camion car elle n’avait plus de force pour éviter la chute. La Zurich a 
versé des indemnités journalières pour ce nouvel accident en qualité d’assureur de 
l’employeur de l’assurée. 
b. Par lettre du 21 septembre 2023, la Zurich a informé l’assurée qu’il examinait 
la révision du taux de sa rente d’invalidité compte tenu du taux d’activité passé de 
50% à 60% dès le 1er janvier 2022. Il était demandé à l’assurée de lui transmettre 
les fiches de salaire de l’activité d’ouvrière agricole en 1992 auprès de la société 
B______ SA et du contrat de travail relatif à cette activité. 
c. Par courriel du 20 septembre 2023, l’assurée a contesté que la rente soit limitée 
au 31 décembre 2021 et a fait valoir que la base de calcul du gain assuré était le 
salaire réalisé de mars 2018 à mars 2019 et non pas le salaire réalisé en 1992. 
d. Par courriel du 7 décembre 2023, l’assurée a informé la Zurich qu’elle n’avait 
jamais été saisonnière ni au bénéfice d’un permis de séjour « A » et qu’elle 
n’avait pas non plus conservé des fiches de salaires datant de plus de trente ans. 
e. Par rapport du 31 octobre 2023, le docteur O______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a retenu le diagnostic de 


 
 
 
 
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douleurs après multiples chirurgies du tendon d’Achille droit et indiqué revoir 
l’assurée après un traitement de physiothérapie et le port d’une attelle de repos 
nocturne. 
f. Le 14 mars 2024, l’assurée a bénéficié d’une intervention chirurgicale effectuée 
par le docteur P______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, à savoir une révision du tendon d’Achille droit et une 
excision Haglund droit. 
g. Dans un avis médical du 31 mars 2024, le médecin-conseil de la Zurich a 
indiqué qu’au vu de l’anamnèse, les événements de 2022 et 2023 n’avaient pas 
provoqué de nouvelle lésion structurelle et le statu quo sine était atteint trois mois 
plus tard, soit le 13 février 2023 et le 5 août 2023, respectivement. Dans une 
activité professionnelle réalisée en position assise, une reprise était attendue trois 
mois après l’opération du Dr P______, soit le 7 juin 2024. L’incapacité de travail 
était vraisemblablement imputable aux suites du cas de 1992 dès lors que la même 
pathologie était en cause et n’avait pas été améliorée par l’opération de 2015. 
h. Dans un rapport du 21 août 2024, le Dr F______ a indiqué que l’assurée 
présentait les limitations fonctionnelles suivantes : des douleurs à l’effort de la 
cheville droite, en station debout prolongée, un œdème intermittent de la cheville 
droite, une tendance à un état dépressif sur douleurs chroniques jugulée par une 
psychothérapie et un traitement de fluoxétine. 
i. Par courriel du 4 novembre 2024, une employée de la société B ______ SA a 
indiqué à la Zurich que, s’agissant de la durée d’engagement de l’assurée en juin 
1992 auprès de la société B______SA, il était fort probable que cette dernière ait 
été engagée à court terme, uniquement pour les récoltes de petits fruits (entre trois 
et six mois au maximum). 
j. Par décision du 12 décembre 2024, la Zurich a arrêté le gain assuré à 
CHF 12'649.-, a retenu que le droit à la rente d’invalidité prenait fin au 
31 décembre 2021 et que les rentes d’invalidité pour la période du 11 mars 2019 
au 31 décembre 2021 correspondaient à un montant total de CHF 5'146.-. Dès 
lors, sous déduction de l’acompte versé le 18 septembre 2023, l’assurée avait 
encore droit à un montant de CHF 846.-. 
En substance, la Zurich a considéré que, selon la déclaration de sinistre du 
26 juin 1992, l’activité d’ouvrière agricole exercée par l’assurée correspondait à 
un engagement saisonnier et qu’il n’y avait pas d’autre employeur. Selon les 
informations fournies par l’ancien employeur, l’engagement devait correspondre 
à une durée de trois à six mois maximum, ce qui correspondait à une durée 
moyenne de 4.5 mois. Le gain assuré était donc de CHF 12'649.- pour l’année 
2018, soit l’année qui précédait le début du droit à la rente, l’indexation 
statistique des salaires ayant été prise en considération. En application de 
l’ATAS/458/2023 du 20 juin 2023, le taux d’invalidité était de 29% dès le 
11 mars 2019, de 13% dès le 1er février 2020 et devait être révisé depuis le 


 
 
 
 
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1er janvier 2022 en raison du changement du taux d’activité de l’assurée auprès de 
son employeur actuel. Le revenu réalisable à 100% s’élevait à CHF 78'812.65 
pour l’année 2022, en tenant compte de l’indexation statistique des salaires. 
Quant au revenu d’invalide, il était de CHF 72'901.15 compte tenu d’une capacité 
de travail de 100% dans une activité adaptée. La part de 40%, non mise en valeur 
par l’assurée, correspondait à un revenu de CHF 23'180.05, en application de 
l’ESS 2022 (TA1_tirage_skill_level, femme, niveau de compétence 2, conversion 
à 41.7 heures, sur douze mois, et avec un abattement de 10%). Pour la part de 
60% restante et mise en valeur par l’intéressée, la fixation était effectuée sur la 
base du revenu effectif, soit CHF 49'721.10. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, la 
comparaison de revenu avait pour résultat un manque à gagner de CHF 5'911.50 
(CHF 78'812.65 – [CHF 23'180.05 + CHF 49'721.10]), soit un degré d’invalidité 
de 7.5% qui n’ouvrait plus de droit à une rente d’invalidité, car inférieur au taux 
minimal de 10%, postérieurement au 31 décembre 2021. 
k. Le 28 janvier 2025, l’assurée a formé opposition contre cette décision. 
l. Selon une déclaration d’accident du 11 juin 2025, l’assurée a été engagée par 
l’État de Genève le 1er février 2020 en qualité de « commise administrative 4 », au 
taux de 60% (24 heures par semaine), pour un salaire annuel de CHF 54'359.35, 
13e salaire compris (CHF 4'137.95 x 12 + CHF 4'703.95). 
m. Par décision sur opposition du 12 juin 2025, la Zurich a partiellement admis 
l’opposition du 28 janvier 2025, en ce sens que le droit à une rente d’invalidité 
cessait au 1er janvier 2025, et l’a rejetée pour le surplus. Les rentes d’invalidité 
pour la période du 11 mars 2019 au 31 décembre 2024 correspondaient à un 
montant total de CHF 9'106.-, sous déduction d’un acompte de CHF 4'300.- versé 
le 18 septembre 2023 et du montant de CHF 846.- versé le 16 décembre 2024, soit 
un solde de CHF 3'960.- auquel avait encore droit l’assurée. L’opposition a été 
rejetée pour le surplus. 
n. Par rapport du 8 juillet 2025, le Dr F______ a relevé une péjoration de l’état de 
santé depuis décembre 2024, retenant le diagnostic d’épisode dépressif chronique 
consécutif à un syndrome douloureux chronique, ainsi qu’un syndrome 
douloureux chronique du membre inférieur droit. L’assurée était en incapacité de 
travail totale depuis le 18 mars 2025. À titre de limitations, le médecin a indiqué 
des douleurs continues et un syndrome dépressif caractérisé. 
 Par acte du 14 juillet 2025, l’assurée a saisi la chambre de céans d’un recours 
contre la décision sur opposition du 12 juin 2025 concluant, principalement, sous 
suite de frais et dépens, à sa réformation, en ce sens qu’elle a droit à une rente 
d’invalidité s’élevant à CHF 6'834.88 arrêtée sur un taux d’invalidité de 29% sur 
la période du 11 mars 2019 au 31 décembre 2020, à une rente d’invalidité 
s’élevant à CHF 6'548.18 arrêtée sur un taux d’invalidité de 13% sur la période du 
1er février 2020 au 31 décembre 2021 et à une rente d’invalidité annuelle de 
CHF 3'147.26 arrêtée sur un taux d’invalidité de 12% sur la période dès le 


 
 
 
 
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- 10/31 - 
1er janvier 2022, subsidiairement, à l’annulation de la décision et au renvoi de la 
cause à l’intimée pour nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des 
considérants. 
En substance, la recourante soutient qu’elle ne travaillait pas comme saisonnière 
lors de la survenance de l’accident du 26 juin 1992 et qu’à teneur de la déclaration 
d’accident établie par son employeur à la suite de cet événement, le salaire annuel 
s’élevait à CHF 24'310.- et un montant de CHF 54.- était prévu à titre de 
rémunération « à la tâche/commission ». Par conséquent, le salaire mensuel de 
CHF 1'969.- devait être ajusté à l’inflation/indexé entre 1992 et 2018, et 
correspondait à CHF 2'732.-. Son gain assuré s’élevait donc à CHF 32'784.-. 
S’agissant du taux d’invalidité, le revenu de valide correspondait à celui qu’elle 
percevrait au service de l’État de Genève si elle était en mesure de travailler à 
plein temps pour cet employeur. Le salaire annuel, 13e salaire compris, s’élevant à 
CHF 49'721.10 pour un taux d’activité de 60% en 2022, le salaire annuel pour un 
taux de 100% s’élèverait à CHF 82'868.50 et constituait donc le revenu sans 
invalidité. En procédant à la comparaison des revenu, la perte de gain s’élevait 
ainsi à CHF 9'967.35 (CHF 82'868.50 – CHF 72'901.15) correspondant à un degré 
d’invalidité de 12%. Compte tenu du taux d’invalidité de 13% retenu par la 
chambre de céans dans son arrêt du 20 juin 2023, la différence de 1% ne justifiait 
pas une révision de la rente d’invalidité ni une suppression de celle-ci dès le 
1er janvier 2022. 
b. Par réponse du 9 septembre 2025, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
L’activité exercée au moment de l’accident auprès d’B______SA, dans le secteur 
agricole, correspondait à une activité saisonnière, de sorte que le gain réalisé par 
la recourante pour la période convenue ne devait pas être converti en gain annuel. 
La coche mise par l’employeur sur la déclaration d’accident dans la case 
« saisonnier » et le type d’activité exercé permettaient de retenir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que la recourante exerçait une activité saisonnière 
au moment de l’accident. Le gain assuré de CHF 12'649.- était donc correct. 
Concernant l’annotation manuscrite des montants « 24'310.- » et « 54.- », il 
s’agissait d’une annotation du gestionnaire en charge du dossier à l’époque, cette 
pratique étant usuelle lorsque les dossiers étaient physiques (sur papier). Le 
montant de CHF 24'310.- correspondait ainsi au salaire converti en gain annuel 
(9.35 x 50 heures x 52 semaines) et le montant de CHF 54.- correspondait au 
montant – arrondi – de l’indemnité journalière (CHF 24'310.- x 80% : 365 jours) 
et non à l’allocation. Ces annotations ne correspondaient donc pas à une 
déclaration de salaire de la part de l’employeur. Quant au taux d’invalidité, la 
recourante n’avait pas contesté le revenu de valide retenu dans l’arrêt de la 
chambre de céans du 20 juin 2023 et il n’y avait pas lieu de le réexaminer dès lors 
que les modifications de faits à l’origine de la révision de la rente avait trait au 
revenu d’invalide uniquement. L’activité exercée à ce jour par la recourante 
n’était pas déterminante pour la fixation du revenu de valide dès lors que 


 
 
 
 
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l’intéressée ne démontrait pas que cette activité était également celle qu’elle aurait 
exercée sans l’accident, respectivement sans la rechute. Cette activité n’était au 
demeurant pas exercée à plein temps. Le revenu de valide était donc le gain réalisé 
par la recourant au moment de la rechute annoncée le 28 novembre 2014, soit un 
gain annuel de CHF 52'996.- pour un taux d’occupation à 70% au sein de la Poste 
Suisse SA, soit le montant de CHF 75'708.60 pour un plein temps. Ce gain ayant 
été confirmé par l’arrêt du 20 juin 2023, l’indexation statistique des salaires de 
2015 à 2022 résultait en un revenu de CHF 78'812.65. La comparaison des 
revenus résultait donc en un taux d’invalidité de 7.5% (CHF 78'812.65 [à titre de 
revenu de valide] – CHF 72'901.15 [à titre de revenu d’invalide] = CHF 5'911.5). 
Ce taux étant en-dessous de la limite des 10% et différent de plus de 5% par 
rapport au taux de 13% retenu par la chambre de céans dès le 1er février 2020, 
c’était à bon droit que le droit à la rente avait été supprimé. 
c. Par réplique du 22 octobre 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle a fait valoir que la manière la plus concrète d’examiner le revenu de valide 
était de se déterminer sur celui qu’elle réalisait à ce jour auprès de l’État de 
Genève, plutôt que de se référer à un salaire qu’elle ne percevait plus auprès de la 
Poste Suisse SA. Le revenu de valide était donc de CHF 82'868.50 
(CHF 42'721.10 pour un taux d’activité de 60% converti sur un taux d’activité de 
100%). En le comparant au revenu d’invalide de CHF 72'901.15, l’intimée serait 
parvenue à un degré d’invalidité de 12% qui ne justifiait pas une révision de la 
rente. 
d. Par duplique du 5 décembre 2025, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 
e. Le 26 mars 2026, sur question de la chambre de céans, l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) a indiqué que la recourante était 
arrivée sur le territoire du canton de Genève en date du 23 juillet 2002 en 
provenance du Brésil. L’intéressée était au bénéfice d’une attestation 
d’établissement pour Confédérés depuis cette date. L’OCPM n’avait pas 
connaissance d’un précédent séjour de l’intéressée sur le territoire du canton de 
Genève. 
f. Le 6 mai 2026, la recourante a expliqué être arrivée en Suisse, dans le canton du 
Valais, en 1991 et qu’un permis B lui avait été délivré temporairement jusqu’en 
1993 environ, la date devant, le cas échéant, être confirmée. Elle a précisé avoir 
été confrontée à certaines difficultés administratives à l’époque, « le Consulat 
Suisse de São Paulo (Brésil) et l’état civil en Suisse ayant subi un incendie, ce qui 
avait entraîné la perte d’un certain nombre de documents ». 
g. Les autres faits seront repris, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA et 
art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - 
E 5 10]). 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
3. 
L'objet du litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité 
postérieurement au 31 décembre 2021, singulièrement sur son taux d’invalidité 
dès le 1er janvier 2022. 
4. 
 
4.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et les références). 
4.2 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant 
l’âge ordinaire de la retraite (art. 18 al. 1 LAA, dans sa teneur en vigueur à 
compter du 1er janvier 2017). 
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1) ; seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain ; de 


 
 
 
 
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plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 
4.3 Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte 
à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent 
(ATF 123 V 137 consid. 3a ; ATF 118 V 293 consid. 2c et les références). 
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et 
l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 
consid. 2c et les références ; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 
4.4 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que 
possible ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être 
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le 
cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1). 
4.4.1 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 
et les références). 
4.4.2 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 


 
 
 
 
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l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent 
être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 
consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 et les références). Toutefois, 
lorsque la perte de l'emploi est due à des motifs étrangers à l'invalidité, le salaire 
doit être établi sur la base de valeurs moyennes. Autrement dit, dans un tel cas, 
n'est pas déterminant pour la fixation du revenu hypothétique de la personne 
valide le salaire que la personne assurée réaliserait actuellement auprès de son 
ancien employeur, mais bien plutôt celui qu'elle réaliserait si elle n'était pas 
devenue invalide. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un tel cas 
d’exception se présente par exemple lorsque le poste de travail que l’assuré 
occupait avant la survenance de l’atteinte à la santé n’existe plus au moment de 
l’évaluation de l’invalidité, lorsqu’il n’aurait pas pu conserver son poste en raison 
des difficultés économiques, en cas de faillite ou de restructuration de l’entreprise 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_746/2023 du 7 juin 2024 consid. 4.3 et les 
références). 
Lorsque la personne assurée, en bonne santé, ne travaillerait plus à son ancien 
poste, le revenu de valide doit être déterminé, conformément à la pratique, au 
moyen des valeurs statistiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_214/2023 du 
20 février 2024 consid. 4.2.1 et les références). 
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible ; 
c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la 
personne assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (cf. ATF 134 V 322 
consid. 4.1). Il est néanmoins possible de s'écarter du salaire réalisé en dernier lieu 
lorsqu'on ne peut le déterminer sûrement, notamment lorsqu'il est soumis à des 
fluctuations importantes ; il faut alors procéder à une moyenne des gains réalisés 
sur une période relativement longue (arrêts du Tribunal fédéral 8C_2/2023 du 
7 septembre 2023 consid. 3.2 et les références ; 8C_157/2023 du 10 août 2023 
consid. 3.2 et la référence). 
Dans le domaine de l’assurance-accidents, le revenu sans invalidité doit être établi 
sans égard au fait que l'assuré mettait à profit entièrement, ou en partie seulement, 
sa capacité de travail avant l'accident. Il faut, autrement dit, rechercher quelles 
sont les possibilités de gain d'un assuré censé les utiliser pleinement 
(ATF 119 V 475 consid. 2b et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_664/2007 du 14 avril 2008 consid. 7.2.2 à 7.2.5 et les références). 
4.5 On évaluera le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité 
adaptée avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. 
Lorsqu'il a repris l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte 


 
 
 
 
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à la santé, il faut d'abord examiner si cette activité est stable, met pleinement en 
valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au 
travail effectivement fourni, sans contenir d'élément de salaire social. Si ces 
conditions sont réunies, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé pour 
fixer le revenu d'invalide (ATF 139 V 592 consid. 2.3 et les références ; 
135 V 297 consid. 5.2 et les références). 
En ce qui concerne le point de savoir si une augmentation du taux d’activité est 
effectivement possible auprès l’employeur actuel (ci-dessus), il implique que 
l’administration et/ou le juge demande à l’employeur si une augmentation du taux 
d’activité serait effectivement possible (cf. l’arrêt 8C_7/2014 du 10 juillet 2014 
consid. 7.2). Alors que cet arrêt semble admettre que la question à poser à 
l’employeur concerne la situation actuelle, un arrêt plus récent précise que la 
possibilité d’augmenter le taux d’activité au cours des mois suivants n’est pas 
pertinente car c’est la situation au moment de la décision sur opposition qui est 
déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_798/2017 du 2 août 2018 consid. 3.2). 
Que l’on choisisse la solution découlant de l’arrêt 8C_7/2014 ou celle, plus 
restrictive, de l’arrêt 8C_798/2017 précité, il n’en demeure pas moins que si une 
augmentation du taux d’activité est/était exigible d’un point de vue médical mais 
qu’elle se heurte/se heurtait à un refus de l’employeur, il n’y a pas lieu 
d’extrapoler le revenu effectivement réalisé à concurrence du taux d’activité 
exigible, mais il convient de déterminer le revenu d’invalide en partie sur la base 
du revenu actuel à temps partiel et en partie sur la base des statistiques de l’ESS. 
Il importe de souligner qu’une telle solution, combinant revenu effectif et revenu 
statistique, nécessite également que l’assurée bénéficie, auprès de son employeur 
actuel, d’une place de travail mieux rémunérée que la moyenne correspondante 
résultant des données de l’ESS (cf. l’arrêt 8C_7/2014 précité, consid. 8.1). Si un 
assuré ne bénéficie pas d’une place de travail mieux rémunérée que la moyenne 
statistique correspondante, le maintien de l’activité actuelle à temps partiel n’est 
pas justifié en raison de l’absence de mise en valeur de la capacité de travail 
résiduelle. Dans cette hypothèse, il convient de déterminer l’ensemble du revenu 
d’invalide sur la base des données statistiques de l’ESS (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_140/2017 du 18 août 2017 consid. 5.4.2 ; dans le même sens : arrêt 
8C_798/2017 précité, consid. 3.2). 
4.6 Le taux d'invalidité doit être arrondi au pourcentage supérieur ou inférieur 
selon les règles mathématiques reconnues. Si le résultat est inférieur ou égal à 
x.49...%, il convient donc de l’arrondir à x%. Cela vaut également dans 
l'assurance-accidents, même si l'arrondi à l'unité supérieure ou inférieure (hormis 
la valeur de référence de 10% [cf. art. 18 al. 1 LAA]) représente une perte ou un 
gain de quelques francs sur le montant mensuel de la rente (ATF 131 V 121 
consid. 3.2 et 3.3 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_167/2022 du 
18 août 2022 consid. 5.4). 


 
 
 
 
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4.7 La rente peut être révisée en raison d’un changement de circonstances. Il 
s’agit de l’éventualité de la révision visée par l’art. 17 LPGA. Selon cette 
disposition (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2022), la rente 
d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une 
modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100% (let. b) 
(al. 1). De même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée 
en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 
notablement (al. 2). 
4.7.1 La modification exigée à l’art. 17 al. 1 LPGA (une modification d’au moins 
5 points de pourcentage du taux d’invalidité de l’assuré ou une augmentation du 
taux d’invalidité aboutissant à un taux de 100%) suppose toujours un changement 
des circonstances de fait de nature à baisser ou à augmenter le taux d’invalidité. Il 
peut s’agir d’un changement dans les circonstances personnelles de la personne 
assurée, relatives à son état de santé ou à des facteurs économiques, de même que 
d’une modification des circonstances (hypothétiques) ayant déterminé le choix de 
la méthode d’évaluation de l’invalidité. Mais il y a également motif à révision 
lorsque les conséquences d’un état de santé, resté en soi le même, sur la capacité 
de gain (ou la capacité d’accomplir les travaux habituels) se sont modifiées, ainsi 
lorsque la capacité de travail de la personne assurée s’est améliorée grâce à une 
accoutumance ou à une adaptation aux limitations induites par l’atteinte à la santé 
(Margit MOSER-SZELESS/Jenny CASTELLA, Commentaire LPGA, 2e édition, 
2025, n. 11 ad art. 17 LPGA). 
4.7.2 Lorsque la comparaison des états de fait déterminants dans le temps met en 
évidence une modification des circonstances pertinentes, le droit à la rente doit 
être examiné à nouveau sous tous ses aspects factuels et juridiques (« allseitige 
Prüfung »), sans que les évaluations antérieures ne revêtent un caractère 
obligatoire. Il n'est pas nécessaire que ce soit l'élément de fait qui s'est modifié qui 
conduise à fixer différemment le droit à la rente. Selon la jurisprudence, il suffit 
qu'à la suite de la modification d'une circonstance, un autre élément déterminant 
résultant de l'examen complet du droit à la prestation entraîne une augmentation, 
une diminution ou une suppression de la rente. Ainsi, le Tribunal fédéral a retenu 
que, dans le cadre de la nouvelle évaluation de l'état de santé et de la capacité de 
travail, un trouble de santé s'ajoutant au tableau clinique existant ne fait pas 
obstacle à une suppression de la rente. Sont susceptibles de faire l'objet d'une 
nouvelle évaluation, éventuellement divergente, les aspects qui font l'objet d'une 
hypothèse, par exemple les revenus sans et avec invalidité et les hypothèses qui 
les sous-tendent, l'état de santé ou la capacité de travail. La base de comparaison 
déterminante dans le temps pour l'examen d'une modification du taux d'invalidité 
lors d'une révision de la rente est constituée par la dernière décision entrée en 
force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation 


 
 
 
 
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des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (arrêt du Tribunal fédéral 8C_240/2023 consid. 7.1.2 et les 
références). 
4.7.3 Concernant le revenu sans invalidité en particulier, la jurisprudence a retenu 
que, dans la procédure de révision, le parcours professionnel effectivement suivi 
entre-temps par la personne assurée est connu, à la différence de la procédure 
initiale à l'issue de laquelle le droit à la rente est déterminé pour la première fois. 
Ce parcours permet éventuellement ‒ à la différence toujours de l'octroi initial de 
la rente ‒ de faire des déductions (supplémentaires) quant à l'évolution 
professionnelle et salariale hypothétique sans atteinte à la santé. Pour examiner 
alors ce que la personne assurée aurait atteint sur le plan professionnel et salarial 
sans atteinte à la santé ou de quelle manière son salaire se serait développé, il faut 
tenir compte de l'ensemble des circonstances survenues jusqu'au moment de la 
révision (ATF 139 V 28 consid. 3.3.3.2 ; arrêts 8C_240/2023, op. cit., 
consid. 7.1.3 ; 9C_708/2017 du 23 février 2018 consid. 8.2 ; 8C_564/2013 du 
17 octobre 2013 consid. 6.1 et les références). 
Selon la jurisprudence, il est aussi possible de tirer du parcours professionnel de la 
personne invalide des conséquences quant à l'évolution hypothétique qui serait 
survenue sans l'atteinte à la santé lorsque la personne assurée a continué à exercer 
la même activité après l'événement invalidant. On ne saurait toutefois, sans autres 
raisons, déduire du succès d'une carrière professionnelle poursuivie après 
l'invalidité, singulièrement d'une amélioration effective des revenus, que l'assuré 
aurait aussi occupé une position semblable sans invalidité dans le domaine 
professionnel habituel. Une telle évolution positive peut en effet résulter de 
circonstances favorables indépendantes des compétences professionnelles de 
l'assuré. Ce qui est déterminant, c'est l'ensemble des circonstances jusqu'au 
moment de la révision. Si depuis la décision initiale de rente la personne assurée a 
démontré des qualifications professionnelles particulières, que ce soit en raison 
d'une formation continue ou d'un engagement important et que cela a eu des 
répercussions sur le salaire d'invalide, il s'agit d'un indice important que l'assuré 
qui a continué à exercer la même activité après l'atteinte à la santé aurait connu 
une évolution équivalente s'il était resté en bonne santé (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_33/2016 du 16 août 2016 consid. 7.1 et les références citées). 
Dans l’assurance-accidents, lorsqu’il s’agit de réduire ou de supprimer la rente en 
raison, par exemple, de l’amélioration de l’état de santé de l’assuré, c’est la date 
de la décision de l’assureur-accidents qui est déterminante (et non celle de la 
décision sur opposition), pour autant qu’il soit établi que les conditions de la 
révision sont réalisées à ce moment-là ; la révision prend alors effet le premier 
jour du mois suivant la date de notification de la décision administrative (Margit 
MOSER-SZELESS/Jenny CASTELLA, op. cit., n. 34 ad art. 17 LPGA). 
4.8 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 


 
 
 
 
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- 18/31 - 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
5. 
En l’espèce, l’intimée soutient qu’en raison de l’augmentation du taux d’activité 
de la recourante dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le 
1er janvier 2022, de 50% à 60%, le taux d’invalidité serait passé de 13% à 7.5% 
dès cette date. 
La recourante conteste cette baisse du taux d’invalidité, en particulier les montants 
retenus par l’intimée à titre de revenu sans invalidité et de gain assuré. Elle fait 
valoir que le taux d’invalidité serait de 12%, de sorte que la variation de 1% ne 
justifierait pas une révision de la rente d’invalidité. 
Il s’agit donc d’examiner, en premier lieu, la question du taux d’invalidité qui 
dépend, en particulier, de la détermination du revenu sans invalidité. 
Il conviendra, dans un second temps, de déterminer le montant du gain assuré afin 
de calculer le montant de la rente d’invalidité. 
5.1 À titre liminaire, la chambre de céans constate que l’état de santé de la 
recourante n’est pas litigieux et que seules les questions du taux d’invalidité et du 
montant du gain assuré sont discutées par les parties. 
5.2 Il convient de rappeler que la chambre de céans a statué en dernier lieu sur le 
droit à la rente de la recourante par ATAS/458/2023 et qu’un revenu sans 
invalidité annuel de CHF 75'708.60 a été retenu, étant précisé que celui-ci 
correspondait à un plein temps du revenu annuel de CHF 52'996.- effectivement 
perçu par la recourante au taux de 70% en qualité d’employée auprès de la Poste 
Suisse SA. La chambre de céans a ainsi retenu, en comparant le revenu d’invalide 
(CHF 55'086.-, calculé en tenant compte d’un abattement de 10% sur le montant 
de CHF 61'207.-) au revenu sans invalidité (CHF 75'708.60 indexé à 2019 selon 
l’indice suisse des salaires (ISS) [+2.6%], soit CHF 77'677.-), que la perte de gain 
était de CHF 22'591.- et le degré d’invalidité de 29%, de sorte que la recourante 
avait droit à une rente d’invalidité correspondant à ce pourcentage dès le 
11 mars 2019 (cf. consid. 12.2 et 12.3.6). 
La situation économique de la recourante s’étant modifiée dès février 2020, dès 
lors qu’elle a été engagée à l’État de Genève à 50%, la chambre de céans a réduit 
la rente d’invalidité de 29% à 13% en se fondant sur la comparaison des revenus 
suivante : le revenu sans invalidité était de CHF 78'471.- (soit le montant de 
CHF 75'708.60 pour un plein temps auprès de la Poste Suisse SA, indexé à 2020 


 
 
 
 
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- 19/31 - 
selon l’ISS [CHF 75'708.60 x 2'784 / 2’686]). Comparé au gain d’invalide de 
CHF 68'306.20, la perte de gain s’établissait à CHF 10'164.80 et le degré 
d’invalidité à 13% ([78'471 – 68'306.20] x 100 / 78'471 = 12.95%, arrondi à 13%) 
(cf. consid. 12.4). 
5.2.1 L’intimée soutient qu’il n’y a pas lieu de réexaminer le revenu sans 
invalidité susvisé dès lors que les modifications de faits à l’origine de la présente 
révision de la rente avaient uniquement trait au revenu d’invalide. Elle a ainsi 
retenu le montant de CHF 78'812.65, correspondant au revenu sans invalidité de 
CHF 75'708.60 perçu par cette dernière auprès de la Poste Suisse SA en 2015, 
adapté selon l’ISS de 2015 à 2022, et que la chambre de céans avait déjà retenu 
dans l’ATAS/458/2023 (cf. ci-dessus). 
Il est cependant rappelé que, dans le cadre d’une révision de la rente d’invalidité 
au sens de l’art. 17 LPGA comme en l’espèce, la rente doit être examinée à 
nouveau sous tous ses aspects factuels et juridiques, sans que les évaluations 
antérieures ne revêtent un caractère obligatoire. Par ailleurs, le parcours 
professionnel effectivement suivi entre-temps par la recourante permet 
éventuellement de faire des déductions (supplémentaires) quant à l'évolution 
professionnelle et salariale hypothétique sans atteinte à la santé. Il s’agit en effet 
d’examiner ce que la recourante aurait atteint sur le plan professionnel et salarial 
sans atteinte à la santé ou de quelle manière son salaire se serait développé, en 
tenant compte de l'ensemble des circonstances survenues jusqu'au moment de la 
révision (cf. ATF 139 V 28 consid. 3.3.3.2 ; arrêts 8C_240/2023, op. cit., 
consid. 7.1.3 ; 9C_708/2017 du 23 février 2018 consid. 8.2 ; 8C_564/2013 du 
17 octobre 2013 consid. 6.1 et les références). 
En l’occurrence, il sied donc de prendre en considération le développement 
professionnel de la recourante entre 2016 et 2022. À la lecture des pièces du 
dossier, il est en effet constaté que, durant cette période, l’intéressée a suivi une 
mesure de reclassement dans le domaine de la comptabilité, ayant débouché sur 
l’obtention d’un certificat d’aide-comptable décerné le 22 novembre 2017, qu’elle 
a effectué plusieurs stages de comptable entre 2016 et 2018 et qu’elle a été 
engagée à l’État de Genève en qualité de commise-administrative dès le mois de 
janvier 2020, soit à un poste qu’elle a occupé à tout le moins jusqu’au 
1er avril 2023 (cf. lettre de l’employeur du 5 avril 2023 confirmant un changement 
d’affectation à une fonction identique dès le 1er avril 2023 ; dossier intimée, pièce 
n°175). Cette évolution professionnelle montre que la recourante aurait, selon 
toute vraisemblance, également tenté de progresser dans son parcours 
professionnel initial. Par conséquent, le salaire perçu en 2015 en qualité de 
guichetière auprès de la Poste Suisse SA, actualisé à 2022, ne représente pas – ou 
du moins plus – ce qu’elle aurait été en mesure de gagner sans invalidité. 
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l’intimée, le fait que l’activité de 
commise administrative soit exercée à 60%, et non pas à temps plein, n’a aucune 
incidence sur la détermination du revenu sans invalidité dès lors que, selon la 


 
 
 
 
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- 20/31 - 
jurisprudence, il convient de rechercher quelles sont les possibilités de gain d'un 
assuré censé les utiliser pleinement (ATF 119 V 475 consid. 2b et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_664/2007 du 14 avril 2008 consid. 7.2.2 à 7.2.5 et les 
références). 
Au vu des éléments qui précèdent, la chambre de céans retiendra que le montant 
du revenu sans invalidité devant être pris en considération est de CHF 82'868.50 
selon le calcul suivant : le salaire mensuel dès le 1er janvier 2022 s’élevait à 
CHF 3'824.70 pour une activité à 60% auprès de l’État de Genève (cf. fiche de 
salaire du mois de janvier 2022 ; pièce n°212 – intimée), ce qui correspond à un 
salaire annuel de CHF 49'721.10 (CHF 3'824.70 x 13), soit CHF 82'868.50 pour 
une activité à plein temps. 
5.2.2 Pour ce qui est du revenu avec invalidité, la chambre de céans avait déjà 
retenu, dans l’ATAS/458/2023, que l’emploi exercé par l’intéressée auprès de 
l’État de Genève devait être considéré comme stable depuis 2020 
(cf. ATAS/458/2023 consid. 12.4.2). Cet emploi doit donc également être 
considéré comme stable à tout le moins jusqu’au moment de la décision litigieuse 
en 2025. 
Selon les fiches de salaire figurant au dossier, la recourante a réalisé, du 
1er janvier au 31 décembre 2022, un revenu de CHF 45'896.40, ce qui correspond 
à un salaire mensuel de CHF 3'824.70 sur douze mois pour une activité à 60%, 
respectivement CHF 6'374.50 par mois pour un travail à plein temps. 
Or, selon la jurisprudence, si un assuré ne bénéficie pas d’une place de travail 
mieux rémunérée que la moyenne statistique correspondante – et pour lequel le 
maintien de l’activité actuelle à temps partiel n’est dès lors pas justifié, faute de 
mise en valeur de la capacité de travail résiduelle –, il convient de déterminer 
l’ensemble du revenu d’invalide sur la base des données statistiques de l’ESS 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_140/2017 du 18 août 2017 consid. 5.4.2 ; dans le 
même sens : arrêt 8C_798/2017 précité, consid. 3.2). En l’occurrence, force est de 
constater que le revenu de CHF 6'374.50 par mois (pour un plein temps) auprès de 
l’État de Genève est plus important que le revenu statistique médian pour des 
activités comparables selon le tableau TA1, tirage « skill_level » de l’ESS 2022 
(qui était déjà publié au moment déterminant de la décision litigieuse). Tel est en 
effet le cas des activités de services administratifs de niveau 2 (ligne 77, 79-82, 
total, femme : revenu de CHF 4'659.-) et des activités de niveau 2, tous secteurs 
confondus (production et services), (revenu de CHF 5'599.-). 
Dans ces conditions, il apparaît justifié, compte tenu de la jurisprudence citée, de 
déterminer le revenu d’invalide pour partie (60%) sur la base du revenu réalisé en 
tant que commise administrative 4 en 2022 et, pour les 40% restants, qui sont 
médicalement exigibles, sur la base de l’ESS 2022. 
Pour la part d’activité exercée à 60% par la recourante auprès de l’État de Genève, 
le revenu annuel s’élève à CHF 49'721.10, soit un salaire mensuel de 


 
 
 
 
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- 21/31 - 
CHF 3'824.70 annualisé, prenant en considération un 13e salaire (cf. ci-dessus) 
(CHF 3'824.70 x 13 = CHF 49'721.10). 
Quant à la part de 40% restante, qui n’est pas mise en valeur par la recourante, il 
ne se justifie pas de s’écarter de la valeur médiane (« total secteur privé ») pour 
une femme, du niveau de compétence 2, du tableau TA1, tirage « skill_level » 
déjà retenue dans l’ATAS/458/2023 en application de l’ESS 2018. Selon l’ESS 
2022, applicable en l’espèce, cette valeur médiane est de CHF 5’147.- pour une 
activité à plein temps, soit un salaire annuel de CHF 61’764.- (CHF 5’147.- x 12). 
Ce salaire hypothétique se base toutefois sur une durée hebdomadaire de travail de 
40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises. Ajusté à la durée 
hebdomadaire normale de travail en 2022, laquelle est de 41.7 heures 
(tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la division 
économique » de l'OFS), le montant de CHF 61’764.- doit être porté à 
CHF 64'388.97 (CHF 61’764.- x 41.7 / 40). 
Compte tenu de l’abattement de 10% déjà retenu dans l’ATAS/458/2023 et admis 
par l’intimée dans le cadre de la présente procédure, le revenu d’invalide est de 
CHF 55'587.60. Ce dernier montant devant être pris en compte à 40% 
(CHF 22'235.-) et majoré du revenu de l’activité de commise administrative à 
60% (CHF 49'721.10), le revenu d’invalide s’élève à CHF 71'956.10. 
Il résulte donc de la comparaison du revenu sans invalidité et du revenu d’invalide 
une perte de gain d’un montant de CHF 10'912.40 (CHF 82'868.50 – 
CHF 71'956.10) et un degré d’invalidité de 13% [(CHF 82'868.50 – 
CHF 71'956.10) x 100 / 82'868.50 = 13.16%, arrondi à 13%]. 
5.3 Ce taux de 13% correspond au taux d’invalidité fixé par ATAS/458/2023 dès 
le 1er février 2020 (consid. 12.4.4). La modification des circonstances invoquée 
par l’intimée, à savoir l’augmentation du taux d’activité de 50% à 60% dans 
l’activité adaptée de commise administrative, n’est ainsi pas de nature à baisser ou 
augmenter le taux d’invalidité au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA, de sorte qu’une 
révision de la rente d’invalidité ne se justifie pas dans le cas d’espèce. 
6. 
 
6.1 S’agissant de la question du gain assuré, cet élément a été examiné pour la 
première fois par l’intimée dans sa décision du 12 décembre 2024. 
Pour rappel, postérieurement à l’accident de 1992, la recourante n’avait plus 
sollicité l’intimée entre 2001 et 2011, malgré des douleurs fluctuantes qu’elle 
avait laissées de côté en raison de problèmes socio-familiaux avec son fils 
(cf. rapport d’expertise orthopédique du CEMed du 1er mai 2015 – dossier 
intimée, pièce n°36, p. 6). À l’issue de l’instruction du dossier effectuée entre 
2012 et 2019, l’intimée a, par décision sur opposition du 22 octobre 2021, retenu 
un degré d’invalidité de 3% excluant le droit à une rente d’invalidité de 
l’assurance-accidents. La question du gain assuré n’étant pas litigieuse, la 


 
 
 
 
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- 22/31 - 
chambre de céans n’a pas eu à la trancher dans l’ATAS/458/2023 rendu à l’issue 
de la procédure de recours contre cette décision, mais a uniquement réformé ladite 
décision sur opposition en ce sens que la recourante avait droit à une rente 
d’invalidité de 29% du 11 mars 2019 au 31 janvier 2020, puis de 13% à compter 
du 1er février 2020 (cf. ATAS/458/2023 consid. 15). 
C’est donc au moyen de la décision litigieuse (décision sur opposition du 
12 juin 2025), confirmant la décision du 12 décembre 2024, que l’intimée a 
procédé pour la première fois à la détermination du gain assuré et a fixé celui-ci à 
CHF 12'649.-. 
6.2 À teneur de la décision litigieuse, l’intimée se fonde sur la déclaration 
d’accident établie par B______ SA le 26 juin 1992 et soutient que la recourante a 
travaillé en qualité d’ouvrière agricole (pour la récolte de petits fruits), qui 
correspondrait à un engagement saisonnier, pendant une période moyenne de 
4.5 mois au motif que l’ancien employeur a indiqué que l’engagement devait 
correspondre à une durée de trois à six mois maximum (cf. décision litigieuse, pp. 
3-5). Sur la base d’un salaire horaire de CHF 9.35, d’une activité déployée durant 
50 heures par semaine, pendant 4.5 mois, et d’une indexation à l’ISS de 1992 à 
2018, soit l’année précédant le début du droit à la rente, le gain assuré s’élevait à 
CHF 12'649.- (CHF 9.35 x 50 x 4.5 mois, adapté à l’évolution des salaires 
nominaux pour les femmes en 2018 [Tableau T39 ; ISS ; en 1992 : 1969 et en 
2018 : 2732]). 
La recourante conteste le montant du gain assuré arrêté par l’intimée, faisant 
valoir qu’elle n’avait pas travaillé comme saisonnière en 1992 et que le salaire 
annuel était de CHF 24'310.-, avec un montant de CHF 54.- en sus à titre de 
rémunération à la tâche/commission, selon la déclaration d’accident du 
26 juin 1992. Le salaire mensuel de CHF 1'969.-, indexé sur la période de 1992 à 
2018, correspondait donc à un salaire mensuel de CHF 2'732.- et à un salaire 
annuel de CHF 32'784.- (CHF 2'732.- x 12). 
6.3 Il s’agit donc d’examiner ci-après le montant du gain assuré dès le début du 
droit à la rente, soit dès le 11 mars 2019. 
6.3.1 À teneur de l’art. 15 LAA, les indemnités journalières et les rentes sont 
calculées d’après le gain assuré (al. 1). Est réputé gain assuré pour le calcul des 
indemnités journalières le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident ; est 
déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l’assuré a gagné durant l’année 
qui a précédé l’accident (al. 2). 
Toutefois, selon l'art. 15 al. 3 LAA troisième phrase, le Conseil fédéral édicte des 
prescriptions sur le gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux. 
L'autorité exécutive a exhaustivement déterminé ces cas à l'art. 24 de 
l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 
832.202 ; pour les rentes). Cette disposition a pour but d'atténuer la rigueur de la 
règle du dernier salaire reçu avant l'accident lorsque cette règle pourrait conduire à 


 
 
 
 
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des résultats inéquitables ou insatisfaisants (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 212/02 du 19 avril 2004 consid. 3.2 et les références). 
6.3.2 L’art. 24 al. 2 OLAA prévoit que lorsque le droit à la rente naît plus de cinq 
ans après l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle, le salaire 
déterminant est celui que l'assuré aurait reçu, pendant l'année qui précède 
l'ouverture du droit à la rente, s'il n'avait pas été victime de l'accident ou de la 
maladie professionnelle, à condition toutefois que ce salaire soit plus élevé que 
celui qu'il touchait juste avant la survenance de l'accident ou l'apparition de la 
maladie professionnelle. 
Selon la jurisprudence, l'art. 24 al. 2 OLAA a uniquement pour but de ne pas 
désavantager les assurés dont le droit à la rente naît plusieurs années après 
l'événement accidentel par rapport à ceux qui se voient octroyer la rente plus tôt, 
quand une forte augmentation des salaires s'est produite dans l'intervalle 
(ATF 127 V 165 consid. 3b ; arrêt U 308/04 du 16 janvier 2006 consid. 3.1). En 
revanche, il n'y a pas lieu de placer l'assuré dans la situation qui serait la sienne si 
l'accident était survenu immédiatement avant l'ouverture du droit à la rente. La 
prise en compte, au moment de la fixation du droit à la rente, de l'évolution des 
salaires auprès du dernier employeur irait en substance au-delà du but 
réglementaire. Celui-ci consiste dans l'adaptation du gain assuré à l'évolution 
générale des salaires, c'est-à-dire à l'évolution normale du salaire dans le domaine 
d'activité habituelle. Aussi faut-il écarter tout autre changement dans les 
conditions salariales survenu depuis l'accident ou qui aurait pu se produire si 
l'accident n'avait pas eu lieu, comme une promotion professionnelle ou un 
changement d'employeur (ATF 127 V 165 consid. 3b ;118 V 298 consid. 3b) et 
considérer avec retenue toute évolution du salaire dans l'entreprise qui pourrait 
être influencée par l'assuré ou dépendre de lui. Or, la prise en compte de 
l'évolution des salaires nominaux dans le domaine d'activité antérieur tient compte 
précisément de l'évolution intervenue, tout en écartant les facteurs étrangers au but 
visé à l'art. 24 al. 2 OLAA. C'est pourquoi elle est le mieux à même de mettre en 
œuvre cette disposition réglementaire, en conformité avec le principe de l'égalité 
de traitement (arrêts 8C_766/2018, op. cit., consid. 5.2 ; 8C_760/2014 du 
15 octobre 2015, consid. 5.3.2 et les références). 
L’art. 24 al. 2 OLAA n'est pas seulement applicable lorsque la naissance du droit 
à la rente est différée en raison de la prolongation du processus de guérison après 
un accident, mais également lorsqu'on procède pour la première fois à la fixation 
de la rente après plusieurs accidents invalidants et que le droit à la rente naît plus 
de cinq ans après le premier accident. De même, le gain assuré doit aussi être 
déterminé conformément à l'art. 24 al. 2 OLAA lorsqu'on procède pour la 
première fois à la fixation de la rente après une rechute (ou des séquelles tardives) 
survenue(s) plus de cinq ans après l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_766/2018 du 23 mars 2020 consid. 5.1 et les références). En revanche, 
l’art. 24 al. 2 OLAA ne s’applique pas lors de la révision de la rente 


 
 
 
 
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(ATF 135 V 279 consid. 5.2 et la référence, entre autres, à l’arrêt U 286/01 du 
8 mars 2002 consid. 2b). En cas de révision de la rente, il ne s’agit pas d’un 
nouveau droit, pas même lors de l’augmentation du degré d’invalidité 
(ATF 118 V 293 consid. 2b et 2d). 
6.4 À teneur de l’art. 22 al. 4 OLAA, les rentes sont calculées sur la base du 
salaire que l’assuré a reçu d’un ou de plusieurs employeurs durant l’année qui a 
précédé l’accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus et 
auxquels il a droit. Si les rapports de travail ont duré moins d’une année, le salaire 
reçu au cours de cette période est converti en gain annuel. En cas d’activité prévue 
initialement pour une durée déterminée, la conversion se limite à la durée prévue, 
pour autant que le plan de carrière actuel ou prévu de l’assuré n’envisage pas pour 
la suite une autre durée normale de l’activité. La conversion est limitée à la durée 
autorisée selon le droit applicable aux étrangers. 
6.4.1 Quand il s’agit d’appliquer l’art. 24 al. 2 OLAA, à savoir lorsque le droit à 
la rente naît plus de cinq ans après l’accident, la limitation de la conversion du 
salaire 
à 
la 
durée 
normale 
de 
l’activité 
saisonnière, 
au 
sens 
de 
l’art. 22 al. 4, 3e phr. OLAA, reste applicable (ATF 118 V 298 consid. 2b). 
Dans l'ATF 138 V 106, le Tribunal fédéral a jugé que chez les travailleurs 
temporaires, la durée prévue de l'activité de durée déterminée en fonction de 
laquelle doit se faire la conversion du gain réalisé (cf. art. 22 al. 4, 2e et 3e phrases, 
OLAA) ne doit pas forcément correspondre à la durée du contrat de durée 
déterminée auprès de l'employeur. En effet, il apparaissait difficilement 
conciliable avec le but de la réglementation spéciale ‒ soit de faire bénéficier les 
travailleurs occupés de manière irrégulière d'une protection d'assurance appropriée 
‒ que le montant de la rente d'invalidité d'un assuré qui, par exemple, avait été 
placé auprès d'une entreprise par une agence de travail temporaire pour une 
mission limitée dans le temps se détermine uniquement en fonction du salaire reçu 
au cours de cette période; il subsistait alors un risque que ces assurés soient exclus 
d'une protection appropriée de l'assurance. Le Tribunal fédéral a dès lors retenu 
qu'il fallait en toute hypothèse considérer comme salaire déterminant pour le 
calcul de la rente d'invalidité celui reçu au moment de l'accident converti en un 
gain correspondant à la durée normale d'activité de l'assuré eu égard à la carrière 
professionnelle accomplie jusque-là, y compris les périodes effectuées à 
l'étranger: Si l'on pouvait déduire de la biographie professionnelle que le contrat 
de durée limitée auprès d'un employeur correspondait à la durée normale 
d'activité, 
la 
conversion 
se 
limitait 
à 
la 
durée 
prévue 
selon 
l'art. 22 al. 4, 3e phrase, OLAA ; s'il en résultait que l'intéressé aurait exercé une 
activité au-delà de la durée de la mission prévue, il fallait se baser sur cette plus 
longue période d'activité ; enfin, s'il s'avérait que celui-ci aurait travaillé toute 
l'année, alors la règle de l'art. 22 al. 4, 3e phrase, OLAA ne trouvait pas 
application et la conversion du gain obtenu n'était pas limité, conformément à 
l'art. 22 al. 4, 2e phrase, OLAA (cf. ATF 138 V 106 consid. 7.2 ; arrêts du 


 
 
 
 
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Tribunal fédéral 8C_421/2021 du 27 janvier 2022 consid. 6.1.2 ; 8C_210/2020 du 
8 juillet 2020 consid. 6.2 ; 8C_705/2010 du 15 février 2012 consid. 5.2). 
6.4.2 La limitation de la conversion du gain assuré pour le calcul des rentes à la 
durée de travail autorisée au regard du droit des étrangers, prévue à 
l’art. 22 al. 4, 4e phr. OLAA, a été introduite dans le cadre de la modification de 
l’OLAA du 9 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle n’institue 
toutefois matériellement pas une règle nouvelle, mais relève d’une codification de 
la jurisprudence. En effet, le Tribunal fédéral avait déjà retenu que le droit des 
étrangers devait être pris en considération lors de la fixation du gain assuré pour la 
fixation des rentes, dès lors qu’une personne travaillant en Suisse sans autorisation 
idoine et sans pouvoir prétendre à la délivrance d’une telle autorisation ne saurait 
se prévaloir face à l’assurance-accidents d’avoir conclu un contrat de travail de 
durée indéterminée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_67/2014 du 16 mars 2015 
consid. 3.2, arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 387/01 du 11 septembre 
2002 consid. 2.1.2). Dans le cas contraire, on consacrerait une inégalité de 
traitement par rapport aux autres travailleurs étrangers employés de manière 
régulière dans le cadre fixé par une autorisation de travail de durée limitée 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_807/2011 du 17 janvier 2012 consid. 3.3). Dans 
le rapport explicatif concernant la modification de l’OLAA précitée, l’Office 
fédéral de la santé publique s’est borné à indiquer au sujet de 
l’art. 22 al. 4, 4e phrase, que pour les assurés étrangers, la période qui fait l’objet 
de la conversion est limitée à celle durant laquelle l’assuré était autorisé à 
travailler en Suisse au regard du droit des étrangers. On précisera encore que selon 
la 
jurisprudence, 
même 
s’il 
fallait 
voir 
dans 
la 
règlementation 
de 
l’art. 22 al. 4, 4e phrase OLAA une discrimination indirecte des étrangers, celle-ci 
serait objectivement justifiée par le sens et le but de la norme. En effet, cette 
réglementation est en lien étroit avec le principe d’équivalence. Les travailleurs 
qu’elle vise acceptent de ne travailler que pour une durée déterminée, ce qui réduit 
leur revenu dans la même mesure. Par conséquent, ils n’ont droit qu’à la 
conversion en fonction de la durée prévue des rapports de travail (ATF 136 V 182 
consid. 7.4). 
6.4.3 Dans le cas d'un assuré de nationalité allemande qui avait subi un accident 
sur un chantier de construction en Suisse, où il avait été placé par une agence de 
travail temporaire, le Tribunal fédéral a jugé que le gain assuré devait être calculé 
de façon à convertir le salaire perçu durant le rapport de travail sur une année 
entière dès lors que la biographie professionnelle de l'intéressé avait mis en 
évidence qu'il avait toujours travaillé depuis la fin de sa formation (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_480/2010 du 20 mars 2012). Il a toutefois relevé que pour les 
ressortissants étrangers, la durée de la période de conversion du salaire obtenu 
était limitée à la durée d'autorisation de travailler du point de vue du droit des 
étrangers (ATF 138 V 106 consid. 7.3 in fine ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_421/2021 du 27 janvier 2022 consid. 6.1.2). 


 
 
 
 
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- 26/31 - 
6.5 
6.5.1 En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le droit à la rente 
d’invalidité octroyé à la recourante dès le 11 mars 2019 est fondé sur des atteintes 
à la santé résultant de l’accident du 26 juin 1992. En effet, ayant été heurtée par 
une voiture qui lui a roulé sur le pied droit, cet accident lui a causé un écrasement 
du tendon d’Achille avec une plaie postérieure de la cheville. Lorsque l’intéressée 
s’est à nouveau adressée à l’intimé le 13 août 2012 en raison de douleurs au pied 
droit, le Dr C______ a indiqué qu’on ne pouvait pas nier la relation de causalité 
entre ces douleurs et le « peignage » au tendon d’Achille (cf. note au dossier non 
datée du Dr C______ ; pièce n°), faisant ainsi référence à l’opération 
d’exostosectomie de Haglund et peignage du tendon d’Achille du 30 mai 1994 
effectuée par le docteur Q______, spécialiste en chirurgie générale (cf. rapport du 
Dr Q______ du 1er juin 1994 ; pièce n°3 – dossier intimée). Le lien de causalité 
entre les douleurs ressenties au pied droit et l’accident du 26 juin 1992 a aussi été 
confirmé par le Dr D______ qui a retenu, les 25 juillet 2012 et 10 mars 2015, le 
diagnostic de récidive de tendinopathie insertionnelle du tendon d’Achille à droite 
post-traumatique. Le 3 avril 2019, le Dr I______ a par ailleurs retenu le diagnostic 
de douleurs chroniques du pied droit dans le cadre d’une tendinopathie 
insertionnelle calcifiante du tendon d’Achille persistante malgré deux 
interventions (cf. rapport d’expertise du Dr I______ du 3 avril 2019). Dans un 
rapport du 16 juillet 2019, le Dr J______ a indiqué que l’origine de la 
symptomatologie douloureuse du pied droit était à intégrer dans le contexte de la 
persistance d’une enthésopathie ossifiante du tendon d’Achille. Il ressort en outre 
du rapport du Dr O______ du 31 octobre 2023 que le diagnostic retenu était celui 
de douleurs après multiples chirurgies du tendon d’Achille droit (cf. rapport du 31 
octobre 2023 du Dr O______) et que, de l’avis du médecin-conseil de l’intimée du 
31 mars 2024, l’incapacité de travail due aux accidents du 21 décembre 2022 et 
du 5 mai 2023 était vraisemblablement imputable aux suites du cas de 1992 dès 
lors que la même pathologie était en cause et n’avait pas été améliorée par 
l’opération de 2015 (cf. pièce n°138 – dossier intimée). 
Il sera en outre relevé qu’à la suite de l’ATAS/458/2023 du 20 juin 2023, à teneur 
duquel la chambre de céans a statué sur le droit à la rente dès le 11 mars 2019, la 
révision du taux de la rente d’invalidité initiée par l’intimée en septembre 2023 a 
été motivée par l’augmentation du taux d’activité auprès de l’employeur actuel 
(État de Genève) et non pas en raison d’une aggravation de l’état de santé de la 
recourante (cf. courrier de l’intimée du 21 septembre 2023). 
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il sied de retenir que le droit à la rente 
résulte d’une dégradation de l’atteinte au pied droit, et en particulier au talon 
d’Achille, ayant pour origine l’accident du 26 juin 1992. 
6.5.2 Le droit à la rente étant né le 11 mars 2019, soit plus de cinq ans après 
l’accident du 26 juin 1992, le salaire déterminant correspond, en principe et en 
application de l’art. 24 al. 2 OLAA, à celui que la recourante aurait reçu pendant 


 
 
 
 
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- 27/31 - 
l’année 2018 (année qui précède l’ouverture du droit à la rente) si elle n’avait pas 
été victime de cet accident, à condition toutefois que ce salaire soit plus élevé que 
celui qu'elle touchait juste avant la survenance de l'accident. L’application de 
l’art. 24 al. 2 OLAA se justifie par ailleurs au motif que l’intimée a procédé pour 
la première fois à la fixation de la rente en rendant la décision litigieuse (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_766/2018 du 23 mars 2020 consid. 5.1). 
Il ressort toutefois de la déclaration d’accident du 26 juin 1992 que la recourante 
était employée comme ouvrière agricole et que la case « saisonnier » a été cochée. 
En sus de ces éléments, il apparaît que le statut de saisonnière de la recourante est 
démontré, au degré de la vraisemblance prépondérante, par les propos tenus par 
l’intéressée lors de l’anamnèse de l’expertise du SMEX en 2020 en les termes 
suivants : « [elle] rapporte avoir été victime d’un accident de la circulation en juin 
1992. Elle travaillait comme ouvrière agricole à 100%. Elle était jeune et était en 
vacances chez son père suisse qui habitait Genève. Elle a effectué ce travail 
comme saisonnière. Elle était venue pour rester 2 mois et finalement elle est restée 
9 mois » (cf. rapport d’expertise du SMEX SA du 13 août 2020 ; pièce n°36 – 
dossier intimée). Le statut de saisonnière de la recourante est aussi démontré par 
la teneur du courriel de l’employeur de l’époque qui, interrogé à ce sujet par 
l’intimée, a indiqué qu’il était « fort probable que [la recourante] ait été engagée à 
court terme, uniquement pour les récoltes des petits fruits (entre 3 et 6 mois 
max.) » (cf. courriel de l’ancien employeur du 4 novembre 2024 ; pièce n°198 – 
intimée). 
Dans ces circonstances, la chambre de céans retiendra que la recourante exerçait 
une activité saisonnière, et donc de durée déterminée, au moment de l’accident du 
26 juin 1992. 
Or, si l’art. 22 al. 4, 2e phr. OLAA prévoit que, dans l’hypothèse où les rapports 
de travail ont duré moins d’une année, le salaire reçu au cours de cette période est 
converti en gain annuel, l’art. 22 al. 4, 3e phr. OLAA prévoit en revanche que, 
dans le cas d’une activité prévue initialement pour une durée déterminée, comme 
dans le cas d’espèce, la conversion se limite à la durée prévue, pour autant que le 
plan de carrière actuel ou prévu de l’assuré n’envisage pas pour la suite une autre 
durée normale de l’activité. 
En application de l’art. 22 al. 4, 3e phr. OLAA et de la jurisprudence fédérale y 
relative, il convient donc d’examiner la durée normale d’activité de la recourante 
eu égard à sa carrière professionnelle accomplie jusqu’au moment de l’accident du 
26 juin 1992, y compris les périodes effectuées à l’étranger (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_421/2021 du 27 janvier 2022 consid. 6.1.2 et les références). 
En l’occurrence, la recourante, âgée de 27 ans au moment de l’accident susvisé, 
était venue en Suisse en visite chez son père pour une durée initiale de deux mois, 
mais était finalement restée neuf mois (cf. rapport d’expertise du SMEX précité). 
La durée de son séjour était donc d’emblée limitée. Il ressort cependant du 


 
 
 
 
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curriculum vitae de l’intéressée qu’avant son arrivée en Suisse en 1992, cette 
dernière a obtenu un bachelor d’ingénieure agronome au Brésil en 1988 et qu’elle 
a travaillé dans ce pays pendant trois ans comme responsable technique et 
administrative (gestion et réalisation de projets de parcs et jardins, suivis de 
chantiers, entretien des jardins, commercialisation de plantes et accessoires de 
jardinage) au sein de sa propre entreprise de paysagiste avant de venir en Suisse 
(cf. curriculum vitae, pièce n°48 – dossier intimée ; rapport d’expertise du SMEX 
précité, p. 35). Ces éléments tirés de la biographie professionnelle de la recourante 
sont, a priori, de nature à démontrer que cette dernière a déployé une activité 
professionnelle de durée normale au Brésil avant l’emploi saisonnier initié en 
Suisse en 1992, de sorte que le salaire perçu durant cette dernière activité de durée 
déterminée devrait, en principe, être converti en gain annuel en application de 
l’art. 22 al. 4, 3e phr. OLAA. 
6.5.3 Cependant, en application de l’art. 22 al. 4, 4e phr., OLAA et de la 
jurisprudence fédérale, il est nécessaire de tenir compte de la durée de 
l’autorisation de travailler de la recourant du point de vue du droit des étrangers 
(ATF 138 V 106 in fine) pour déterminer la durée de la période de conversion du 
salaire obtenu. 
En l’occurrence, la recourante était de nationalité brésilienne au moment de 
l’accident du 26 juin 1992, tel que cela ressort de la déclaration d’accident datée 
du même jour. Sur question de la chambre de céans, l’OCPM a par ailleurs 
indiqué que la recourante était arrivée à Genève le 23 juillet 2002 en provenance 
du Brésil et qu’elle était au bénéfice d’une attestation d’établissement pour 
Confédérés depuis cette date. Cet office a en outre précisé ne pas avoir 
connaissance d’un précédent séjour de l’intéressée à Genève (cf. courrier de 
l’OCPM du 26 mars 2026). À ce sujet, la recourante a expliqué, sous la plume de 
son avocat, être arrivée en Suisse en 1991, plus précisément dans le canton du 
Valais, et qu’un permis B lui aurait alors été délivré jusqu’en 1993 environ, tout 
en précisant avoir été « confrontée à certaines difficultés administratives à 
l’époque, le Consulat Suisse de São Paulo (Brésil) ainsi que l’état civil en Suisse 
ayant subi un incendie, ce qui [avait] entraîné la perte d’un certain nombre de 
documents » (cf. courrier de la recourante du 6 mai 2026). La titularité d’un 
permis de séjour de type « B » entre 1991 et 1993 ainsi alléguée par la recourante 
dans le cadre de la présente procédure est toutefois contredite par la teneur du 
rapport d’expertise du SMEX du 13 août 2020 à teneur duquel l’intéressée a 
indiqué à l’expert travailler en 1992 comme ouvrière agricole à 100% comme 
saisonnière alors qu’elle était en vacances chez son père suisse qui habitait 
Genève, précisant qu’elle était venue dans ce pays pour une durée initiale de deux 
mois, mais être finalement restée neuf mois (cf. rapport d’expertise du SMEX SA 
du 13 août 2020 ; pièce n°36 – dossier intimée). Il convient en outre de retenir des 
explications de la recourante quant aux difficultés administratives rencontrées à 
l’époque ayant entraîné la perte « d’un certain nombre de documents », qu’une 


 
 
 
 
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instruction complémentaire auprès d’autres autorités administratives sur la 
question du permis de séjour de la part de la chambre de céans s’avérerait inutile. 
L’intéressée, représentée par un avocat, n’a, au demeurant, produit aucun 
document tendant à démontrer qu’elle était au bénéfice d’une autorisation de 
travail de 1991 à 1993 tel qu’elle le soutient. 
Sur le vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, la chambre de céans retiendra 
qu’au moment de l’accident du 26 juin 1992, la recourante avait été engagée 
comme saisonnière pour une durée maximale de six mois (cf. courriel de l’ancien 
employeur du 4 novembre 2024). Compte tenu de la durée totale de son séjour en 
Suisse en 1991/1992 ressortant du rapport d’expertise du SMEX SA (neuf mois) 
(cf. ci-dessus), il convient de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
que la durée des rapports de travail était de six mois au maximum. La durée 
moyenne des rapports de travail retenue par l’intimée, à savoir 4.5 mois, 
n’apparaît donc pas justifiée sur la base des éléments versés au dossier. 
Par conséquent, le salaire mensuel doit être converti sur une durée limitée de six 
mois. 
6.5.4 S’agissant du montant du gain assuré, il ressort de la déclaration d’accident 
du 26 juin 1992 que le salaire horaire était de CHF 9.35, auquel s’ajoutait une 
« indemnité pour vacances/jours fériés » de 9%. L’horaire de travail était de 
50 heures par semaine réparties sur 5.5 jours. Sur cette déclaration d’accident 
figurent par ailleurs, en écriture manuscrite, les montants de CHF 24'310.- et de 
CHF 54.-. 
Selon l’intimée, ces deux derniers montants auraient été inscrits par le 
gestionnaire en charge du dossier à l’époque de l’accident, le montant de 
CHF 24'310.- correspondant au salaire converti en gain annuel (9.35 x 50 heures x 
52 semaines) et le montant de CHF 54.- au montant – arrondi – de l’indemnité 
journalière (CHF 24'310.- x 80% : 365 jours) et non pas à une 
allocation/indemnité. Ces annotations manuscrites ne correspondraient donc pas à 
une déclaration de salaire de la part de l’employeur, de sorte qu’il ne faudrait pas 
en tenir compte pour le calcul du gain assuré. 
La recourante fait en revanche valoir que le montant de CHF 24'310.- 
correspondait à son salaire annuel (CHF 9.35 x 50 heures x 52 semaines) et que le 
montant de CHF 54.- était prévu à titre de rémunération supplémentaire « à la 
tâche/commission ». 
À titre liminaire, la chambre de céans retiendra que le montant de CHF 24'310.- 
ne saurait correspondre au gain assuré dès lors que le salaire mensuel ne doit pas 
être annualisé en raison de l’activité de durée déterminée (activité saisonnière) de 
la recourante et de son statut légal en Suisse au moment de l’accident (cf. ci-
dessus). Quant au montant de CHF 54.-, il s’agit aussi de l’exclure du calcul du 
gain assuré dès lors qu’il correspond vraisemblablement au montant (arrondi) de 
l’indemnité journalière (CHF 24'310.- x 80% / 365 jours), tel que cela ressort d’un 


 
 
 
 
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courrier de l’intimée adressé à l’ancien employeur de la recourante en date du 
1er juillet 1992 (cf. pièce n°2 du dossier de l’intimée). 
En définitive, au vu du salaire horaire de CHF 9.35 et du taux de 9% versé à titre 
d’indemnités pour vacances/jours fériés, le gain assuré devant être retenu est le 
suivant : un salaire horaire de CHF 10.1915 (CHF 9.35 + CHF 0.8415 à titre 
d’indemnité de vacances/jours fériés) x 50 heures x 26 semaines = 
CHF 13'248.95. 
Ce montant doit encore être adapté à l’année 2018, soit l’année précédant 
l’ouverture du droit à la rente. Il convient donc d'adapter le montant de 
CHF 13'248.95 à l’indice des salaires nominaux établi par l’office fédéral de la 
statistique (OFS) de 1992 à 2018 (tableau T39, indice en 1992 : 1969 et indice en 
2018 : 2732), soit l’indexation suivante : CHF 13'248.95 x 2732 / 1969 = 
CHF 18'383.- de salaire adapté (cf. ATAS/238/2012 du 5 mars 2012 qui cite 
l’AFTA non publié U 403/04 du 21 mars 2006). 
6.6 En tant que le gain assuré déterminant calculé par la chambre de céans – 
CHF 18'383.- ‒ est plus élevé que celui retenu par l’intimée ‒ CHF 12'649.- ‒ la 
décision litigieuse devra être annulée sur ce point. 
7. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision sur 
opposition litigieuse du 12 juin 2025 annulée et la cause renvoyée à l'intimée pour 
nouveau calcul de la rente d'invalidité au sens des considérants. 
La recourante obtenant partiellement gain de cause dans la procédure de recours et 
étant assistée d’un conseil, elle a droit à des dépens qui seront fixés à CHF 2'000.- 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 


 
 
 
 
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- 31/31 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 12 juin 2025. 
3. Renvoie la cause à l’intimée pour calcul des prestations dues et nouvelle décision 
au sens des considérants. 
4. Alloue une indemnité de CHF 2'000.- à la recourante à titre de dépens, à la charge 
de l’intimée. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le