ge_gerichte · ACJC/1285/2025 · 2025-09-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 septembre 2025, 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant et au Tribunal de première 
instance le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6809/2024 
ACJC/1285/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 février 2025, 
représentée par Me Laïla BATOU, avocate, BOLIVAR & BATOU, rue des Pâquis 35, 
1201 Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Gandy DESPINASSE, 
avocat, rue de Carouge 60, 1205 Genève. 
 


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C/6809/2024 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/108/2025 du 10 février 2025, reçue par A______ le 13 février 
2025, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) – statuant sur mesures 
provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union 
conjugale – a dit que la garde des enfants C______, né le ______ 2015, D______, 
née le ______ 2016, et E______, née le ______ 2023, continuerait à être exercée 
par A______ (ch. 1 du dispositif), réservé à B______ un droit aux relations 
personnelles avec les enfants C______, D______ et E______, qui s'exercerait tous 
les samedis de 12h à 18h, hors de la présence de A______ et sans que la présence 
d'un tiers ne soit nécessaire, sauf accord contraire entre les parties (ch. 2), rejeté la 
requête de mesures provisionnelles pour le surplus (ch. 3), réservé la décision finale 
du Tribunal quant au sort des frais judiciaires (ch. 4) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié le 6 mars 2025 à la Cour de justice, A______ a formé appel 
contre cette ordonnance, concluant à l'annulation du chiffre 2 de son dispositif et, 
cela fait, à ce que la Cour réserve à B______ un droit de visite sur les enfants 
C______, D______ et E______, à exercer tous les samedis de 14h à 18h, avec la 
prestation "Passage" au Point rencontre, sauf accord contraire entre les parties, les 
frais de l'instance devant être laissés à la charge de l'Etat de Genève. 
Subsidiairement, elle a conclu à ce qu'il soit dit que le droit de visite réservé à 
B______ les samedis de 14h à 18h s'exercerait en sa présence ou en présence d'un 
tiers de confiance, sauf accord contraire entre les parties. 
 
b. Par arrêt du 24 mars 2025, la Cour a admis la requête de A______ tendant à 
suspendre le caractère exécutoire du chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée 
et dit qu'il serait statué sur les frais avec l'arrêt rendu sur le fond. 
 
c. Dans sa réponse du 10 avril 2025, B______ a conclu au rejet de l'appel et au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 
 
d. Les parties se sont encore déterminées spontanément à sept reprises, persistant 
dans leurs conclusions respectives. 
 
A l'appui de leurs nombreuses écritures devant la Cour, elles ont allégué des faits 
nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
 
e. La cause a été gardée à juger le 21 juillet 2025, ce dont les parties ont été 
informées le même jour. 
 
 


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C/6809/2024 
C. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Les époux A______, née le ______ 1984 en Colombie, de nationalité 
colombienne, et B______, né le ______ 1971 au Pérou, de nationalités péruvienne 
et espagnole, ont contracté mariage le ______ 2013 au Pérou. 
 
Trois enfants sont issus de cette union : C______, né le ______ 2015, D______, 
née le ______ 2016, et E______, née le ______ 2023. 
A______ est également la mère de F______, née le ______ 2003 d'une précédente 
union. 
b. En 2015, la famille s'est installée à Genève, où B______ résidait déjà avant le 
mariage. 
c. A______ allègue avoir été victime de violences psychologiques, et parfois 
physiques, de la part de son époux, ce dès le début du mariage. Sa fille aînée 
F______ aurait également subi des violences psychologiques tout au long de la vie 
commune, ainsi qu'un épisode d'agression à caractère sexuel de la part de son beau-
père lorsqu'elle était encore mineure. B______ aurait par ailleurs exigé de son 
épouse et de sa belle-fille qu'elles travaillent, sans rémunération, dans l'une ou 
l'autre de ses blanchisseries, dès qu'elles avaient un moment de libre. 
Pour ces faits, A______ et F______ ont déposé plainte pénale contre B______ au 
printemps 2024. Cette plainte pénale fait l'objet de la procédure P/1______/2024 
actuellement pendante devant le Ministère public. 
B______ conteste l'ensemble des accusations portées contre lui par son épouse et 
sa belle-fille, reconnaissant toutefois que le couple a rencontré plusieurs épisodes 
de crises et de violentes disputes dès l'année 2016. 
d. B______ a quitté le domicile conjugal en mars 2024. Il réside depuis dans les 
locaux d'une de ses blanchisseries, dans l'attente de trouver un nouveau logement. 
e. Au début de la séparation, B______ voyait régulièrement ses enfants. A______ 
a toutefois rapidement limité les visites de son époux, au motif que B______ 
manipulerait les enfants lorsqu'il les voyait seul, en les incitant à faire pression sur 
elle pour qu'elle accepte de reprendre la vie commune. 
Pendant plusieurs mois, B______ n'a vu ses enfants qu'à raison d'une heure par 
semaine, le samedi, dans un parc et en présence de A______, celle-ci refusant de le 
laisser voir les enfants seuls ou plus longtemps. 
f. Par courrier expédié au greffe du Tribunal le 20 mars 2024, A______ a formé une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale, concluant à ce que la 
jouissance exclusive du domicile conjugal et la garde des enfants lui soient 
attribuées et à ce que les relations personnelles entre B______ et les enfants soient 
suspendues. 


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Le 9 juillet 2024, A______ a complété sa requête et conclu, notamment, à ce que le 
Tribunal accorde à B______ un droit de visite sur les enfants à exercer en milieu 
surveillé et condamne le précité à contribuer à l'entretien de sa famille. 
g. Dans sa réponse du 18 septembre 2024, B______ a conclu à ce que le Tribunal 
attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal ainsi que la garde des enfants 
à A______ et lui réserve un droit de visite devant s'exercer, au minimum, à raison 
d'un week-end sur deux et d'un mercredi sur deux, en alternance, ainsi que la moitié 
des vacances scolaires. 
Le même jour, B______ a formé une requête de mesures provisionnelles, concluant 
à ce que le Tribunal attribue la garde des enfants à leur mère et lui réserve un droit 
de visite devant s'exercer deux demi-journées toutes les deux semaines, les 
mercredis et samedis après-midi. 
h. Lors de l'audience du 25 septembre 2024, A______ a déclaré s'opposer à ce que 
son époux voie davantage C______, D______ et E______, au motif que les enfants 
et elle-même avaient subi des violences psychologiques tout au long du mariage, 
en ce sens que B______ avait isolé la famille du monde extérieur, en interdisant à 
son épouse d'avoir une vie sociale et de se faire des amis, et en empêchant les 
enfants de jouer avec d'autres enfants. Par ailleurs, B______ avait pour habitude de 
hurler sur les enfants en leur ordonnant de se taire et A______ craignait qu'il ne 
recommence si le droit de visite était exercé sans surveillance. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a ordonné l'établissement d'un rapport par le 
Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP). 
i. Lors des audiences des 6 novembre et 4 décembre 2024, les parties se sont mises 
d'accord sur le fait que B______ pourrait voir les enfants tous les samedis après-
midi en présence d'une personne de confiance choisie par A______, l'époux 
souhaitant toutefois que le droit de visite se déroule de 12h à 18h alors que l'épouse 
demandait à ce qu'il soit fixé de 14h à 18h. 
A l'issue de l'audience du 4 décembre 2024, le Tribunal a gardé la cause à juger sur 
mesures provisionnelles. 
j. Dans l'ordonnance attaquée, le Tribunal a relevé que le SEASP n'avait pas encore 
rendu son rapport d'évaluation sociale. Dans l'intervalle, il se justifiait de régler la 
situation des enfants à titre provisionnel, dans la mesure où la situation actuelle, qui 
perdurait depuis de nombreux mois, était délétère pour les enfants et pour la relation 
qu'ils entretenaient avec leur père. Les reproches formulés par A______ à l'encontre 
de B______ portaient essentiellement sur le comportement de celui-ci vis-à-vis 
d'elle et de sa fille majeure issue d'une précédente union. S'agissant de leurs enfants 
communs, A______ s'était limitée à exposer qu'elle ne faisait pas confiance à son 
époux et que celui-ci aurait, au début de la séparation, manipulé les enfants – qu'il 
voyait alors de façon régulière – pour que ceux-ci réclament son retour au logement 
familial. Elle n'alléguait pas que les enfants pourraient être en danger lorsqu'ils 
étaient avec leur père, ni que celui-ci ferait preuve de violence à leur encontre. Les 


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interventions du SPMi effectuées par le passé n'avaient pas révélé d'inquiétudes 
particulières s'agissant des enfants mineurs des parties. En l'état, il n'existait ainsi 
aucun élément qui justifiait de maintenir des relations père-enfants aussi restreintes 
et contrôlées. Le droit de visite sollicité par B______, sur mesures provisionnelles, 
était raisonnable vu les circonstances, étant précisé que ce droit de visite pourrait 
s'exercer tous les samedis après-midi, de 12h à 18h, afin qu'il puisse manger au 
moins une fois par semaine avec ses enfants. Au surplus, il ne ressortait pas du 
dossier que la présence d'un tiers serait nécessaire durant l'exercice des visites, de 
sorte qu'il n'y avait pas lieu de contraindre le père à voir les enfants sous la 
supervision de la mère ou d'une personne de confiance. 
Sur le plan financier, il ressortait des explications des parties qu'en l'état, les factures 
essentielles de la famille continuaient à être acquittées par B______. Il n'était donc 
pas nécessaire de statuer sur la contribution d'entretien requise par l'épouse à titre 
provisionnel, l'instruction de la cause se poursuivant sur le fond. 
k. Le 9 avril 2025, le SEASP a rendu son rapport d'évaluation sociale, aux termes 
duquel il a retenu qu'il était dans l'intérêt des enfants de prendre "sans délai" les 
mesures suivantes : 
- attribuer la garde de C______, D______ et E______ à A______; 
- réserver à B______ un droit de visite sur C______ et D______, à exercer hors 
la présence de la mère, selon les modalités suivantes, sauf accord contraire des 
parents et du curateur : 
* pendant deux mois, chaque samedi pendant quatre heures, de préférence 
autour de l'heure du repas ou en début d'après-midi, avec retour au domicile 
de la mère; 
* dès le troisième mois, chaque samedi pendant la journée complète, soit de 10h 
à 18h, avec retour au domicile de la mère; 
* dès le septième mois, en fonction de l'avis du curateur sur l'évolution de la 
situation et des capacités d'accueil du père, un week-end sur deux, du samedi 
matin 10h au dimanche soir 18h, avec retour au domicile de la mère; 
* quatre semaines de vacances par année, mais au maximum sept jours 
consécutifs, à partir de la rentrée 2025; 
- réserver à B______ un droit de visite sur E______, à exercer selon les mêmes 
modalités, mais sans l'ajout des nuits dès le septième mois au vu des besoins de 
la mineure en termes d'allaitement; le droit de visite pourrait s'effectuer à la 
journée jusqu'à ce que la mineure ne soit plus allaitée; 
- instaurer une curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite. 
En substance, le SEASP a retenu qu'un important conflit opposait les parents, la 
mère ayant porté de sérieuses accusations de violence et d'emprise psychologique 
de la part du père tout au long du mariage. Ce climat avait également été vécu par 
les enfants qui, selon toute vraisemblance, avaient été confrontés à des scènes de 


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violences verbales entre leurs parents. Suite à la séparation, la mère avait mis en 
place des suivis individuels pour chacun des enfants afin qu'ils puissent mettre des 
mots sur leurs ressentis et sur leurs émotions. Ces suivis s'étaient avérés bénéfiques 
pour les enfants, surtout pour les deux aînés, ainsi que l'avait confirmé leur pédiatre. 
A______ avait démontré sa capacité à prendre en charge les enfants et être à l'écoute 
de leurs besoins, de sorte que la garde pouvait lui être confiée. 
Depuis la séparation, les relations père-enfant avaient été fortement restreintes. Au 
vu de l'audition des enfants et des propos tenus par leur psychothérapeute, l'on ne 
pouvait exclure que B______ ait posé un cadre très strict durant la vie commune et 
qu'il ait eu recours à des cris et à de la violence verbale pour imposer ses règles à la 
maison. Cela étant, les modalités actuelles des relations personnelles n'étaient pas 
satisfaisantes. Outre que le droit de visite était limité à une heure par semaine, la 
présence de la mère pendant les visites risquait d'alimenter un conflit de loyauté 
chez les enfants, en les confrontant à leurs deux parents qu'ils savaient en conflit 
ouvert. La mère avait proposé que des tiers de confiance accompagnent les enfants 
pendant les visites, mais ces personnes n'étaient pas suffisamment disponibles pour 
assurer un droit de visite stable et régulier. Il était donc nécessaire que les visites se 
déroulent hors la présence de la mère, dont les inquiétudes ne devaient pas priver 
les enfants d'un contact suivi avec leur père, auprès duquel ils avaient grandi. Il était 
ainsi dans l'intérêt des mineurs de prévoir un élargissement progressif des relations 
père-enfants. Il était également nécessaire d'instaurer une curatelle d'organisation et 
de surveillance des relations personnelles, afin de suivre l'évolution de la situation, 
d'adapter les visites en fonction des besoins des mineurs, de rassurer les parents et 
de leur rappeler la bonne distance à adopter face à leurs enfants. 
Le Tribunal a notifié le rapport du SEASP aux parties le 23 mai 2025. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours (art. 271 et 314 al. 2 
CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) à l'encontre 
d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC; ATF 
137 III 475 consid. 4.1) rendue dans une affaire non pécuniaire dans son ensemble, 
puisque portant sur les relations personnelles (cf. notamment arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 1). 
1.2 Dans le cadre d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 248 let. d CPC), sa cognition est toutefois limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 
étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, 
JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 
1.3 La maxime inquisitoire illimitée et la maxime d'office régissent les questions 
relatives aux enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2, 272 et 296 CPC). Le juge n'est 


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pas lié par les conclusions des parties ni par l'interdiction de la reformatio in pejus 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 
2014 consid. 2.1). 
1.4 Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, l'instance 
d'appel admet les nova jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC). 
Les allégués nouveaux et les pièces nouvelles dont les parties se prévalent en appel 
sont dès lors recevables. Le rapport du SEASP du 9 avril 2025, notifié aux parties 
avant que la cause ne soit gardée à juger par la Cour, est par ailleurs un fait notoire 
connu du juge et des parties (art. 151 CPC). 
2. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir octroyé à l'intimé un droit de visite non 
surveillé sur les enfants, en dépit des inquiétudes légitimes qu'elle avait soulevées 
en lien avec les capacités parentales de l'intéressé (agressivité, violences verbales 
et manipulation émotionnelle exercées par le père sur les enfants). 
 
2.1.1 La question de savoir si des mesures provisionnelles peuvent être ordonnées 
dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, qui 
constituent déjà elles-mêmes des mesures provisionnelles (cf. ATF 137 III 475 
consid. 4.1), est controversée en doctrine et n'a pas été tranchée par le Tribunal 
fédéral (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 cité consid. 3.4), qui s'est limité 
à relever que de telles mesures ne devraient, si tant est que l'on considère qu'elles 
soient admissibles, être prononcées qu'avec retenue et en cas d'urgence (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_549/2016 du 18 octobre 2016 consid. 4.2). 
La Cour de céans reconnaît la possibilité de prononcer valablement de telles 
mesures, notamment lorsque la procédure de mesures protectrices de l'union 
conjugale risque de se prolonger (ACJC/1230/2024 du 8 octobre 2024 consid. 3.1; 
ACJC/178/2023 du 24 janvier 2023 consid. 4.1.1; ACJC/1454/2021 du 9 novembre 
2021 consid. 3.1 et les références citées). 
Elles ne peuvent toutefois être ordonnées que pour autant que les conditions posées 
par l'art. 261 CPC soient réunies (ACJC/256/2021 du 2 mars 2021 consid. 5.1; 
ACJC/1684/2019 du 12 novembre 2019 consid. 4.1; ACJC/763/2019 du 14 mai 
2019 consid. 1.3; ACJC/1452/2018 du 19 octobre 2018 consid. 3.1). 
2.1.2 Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable, d'une part, qu'une prétention 
dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et, d'autre part, 
que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). 
L'octroi de mesures provisionnelles suppose d'une façon générale la vraisemblance 
du droit invoqué. Le requérant doit ainsi rendre plausible que le droit matériel 
invoqué existe et que le procès a des chances de succès (arrêt du Tribunal fédéral 
5P.422/2005 du 9 janvier 2006 consid. 3.2, SJ 2006 I p. 371; BOHNET, CR CPC, 
2ème éd. 2019, n. 7 ad art. 261 CPC). En outre, la vraisemblance requise doit porter 
sur un préjudice difficilement réparable, qui peut être patrimonial ou matériel 


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(BOHNET, op. cit., n. 11 ad art. 261 CPC). La condition du préjudice difficilement 
réparable vise à protéger le requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait 
attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond (ATF 116 Ia 446 consid. 2, 
JdT 1992 I p. 122). Elle suppose l'urgence, laquelle s'apprécie au regard des 
circonstances concrètes du cas (BOHNET, op. cit., n. 12 ad art. 261 CPC). 
 
2.1.3 Lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 
Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Le droit aux relations personnelles est considéré à la fois comme un droit et un 
devoir des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant, qui 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci; dans chaque cas, la décision doit 
donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des 
parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 141 III 328 
consid. 5.4). Si les relations personnelles compromettent le développement de 
l'enfant, le droit d'entretenir ces relations peut être retiré ou refusé en tant qu'ultima 
ratio (art. 274 al. 2 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_699/2021 du 21 décembre 
2021 consid. 6.1 et la jurisprudence citée). 
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise 
en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas que celui-ci risque abstraitement de 
subir une mauvaise influence pour qu'un droit de visite surveillé soit instauré; il 
convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure 
(ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2021 du 13 mai 2022 
consid. 4.1.1). Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors 
de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer 
à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en 
principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée 
limitée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2021 précité loc. cit.). 
La fixation du droit aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du 
fait, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 142 III 617 consid. 3.2.5). 
2.2 En l'espèce, il est constant que depuis la séparation des parties, survenue en 
mars 2024, l'intimé n'a pu voir ses enfants que de façon très limitée, à raison d'une 
ou de quelques heures par semaine, cela uniquement en présence de l'appelante ou 
d'une personne de confiance choisie par celle-ci. Par ailleurs, dans la mesure où le 
rapport du SEASP a récemment été communiqué aux parties et que celles-ci n'ont 
pas encore été entendues par le Tribunal à ce sujet, il est probable que la procédure 
de mesures protectrices se prolonge encore plusieurs semaines. Il se justifie par 
conséquent de statuer sur la question des relations personnelles à titre provisionnel. 


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L'appelante fait grief au premier juge d'avoir réservé un droit de visite non surveillé 
à l'intimé. Dans son rapport du 9 avril 2025, le SEASP a toutefois relevé que, si l'on 
ne pouvait exclure que l'intimé ait pu adopter, pendant la vie commune, une attitude 
très sévère, voire colérique envers les enfants, il ne se justifiait pas de soumettre les 
visites paternelles à la supervision de l'appelante ou d'un tiers de confiance choisi 
par celle-ci. Le SEASP a, au contraire, souligné que la présence de l'appelante 
pendant les visites était préjudiciable pour les enfants, dans la mesure où cela les 
exposait aux disputes parentales et risquait d'alimenter chez eux un conflit de 
loyauté. En outre, les inquiétudes exprimées par l'appelante ne devaient pas 
empêcher les enfants d'entretenir des contacts réguliers et suivis avec leur père. 
Selon le SEASP, il convenait d'instaurer sans délai une curatelle de surveillance et 
d'organisation du droit de visite, afin de suivre l'évolution de la situation, de rassurer 
les parents et d'adapter les visites aux besoins de C______, D______ et E______. 
Au vu de ces éléments, il apparaît conforme à l'intérêt des enfants de réserver à 
l'intimé un droit de visite devant s'exercer hors la présence de l'appelante ou d'un 
tiers de confiance, tous les samedis de 12h à 16h – ce qui permettra aux enfants de 
partager un repas par semaine avec leur père –, avec retour au domicile de la mère, 
et d'instaurer une curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite. Dans 
la mesure où l'instruction de la cause se poursuit devant le premier juge, il n'y a pas 
lieu, à ce stade, de prévoir un élargissement du droit de visite ainsi que le préconise 
le SEASP dans son rapport. 
Le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée sera dès lors annulé et il sera 
statué à nouveau dans le sens de ce qui précède. 
3. 
3.1 Les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens - sont mis à la 
charge de la partie succombante (art. 95 et 106 CPC). Le tribunal peut s'écarter des 
règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque 
le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
3.2 L'annulation partielle de l'ordonnance attaquée ne commande pas de revoir la 
décision du Tribunal de statuer sur les frais dans la décision finale. Cette décision 
est conforme à la loi (art. 104 al. 3 CPC) et n'a fait l'objet d'aucun grief motivé 
devant la Cour, de sorte qu'elle sera confirmée. 
Les frais judiciaires d'appel, comprenant l'émolument de décision sur effet 
suspensif, seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 105 al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC) et mis 
à la charge des parties à raison d'une moitié chacune, vu l'issue et la nature litige 
(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
L'appelante plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, la part de ces frais qui lui 
incombe sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève, sous réserve de 
l'art. 123 CPC. L'intimé sera condamné à payer 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour 
lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 


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Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens d'appel. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 6 mars 2025 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/108/2025 rendue le 10 février 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/6809/2024. 
Au fond : 
Annule le chiffre 2 du dispositif de cette ordonnance et, statuant à nouveau sur ce point : 
Réserve à B______ un droit de visite sur ses enfants C______, D______ et E______, qui 
s'exercera – sauf accord contraire entre les parties – hors de la présence de A______ ou 
d'un tiers de confiance, tous les samedis de 12h à 16h, avec retour des enfants au domicile 
de leur mère. 
Instaure une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 
Transmet la présente décision au Tribunal de protection et de l'enfant pour désignation du 
curateur. 
Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune. 
Dit que la part de ces frais incombant à A______ est laissée provisoirement à la charge 
de l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à payer 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers 
du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Mesdames Pauline ERARD et Jocelyne DEVILLE-
CHAVANNE, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
 


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C/6809/2024 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.