ge_gerichte · DAS/59/2015 · 2015-01-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9364/2014-CS 
DAS/59/2015
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 20 AVRIL 2015 
 
Recours (C/9364/2014-CS) formé en date du 23 janvier 2015 par Madame A.______, 
domiciliée ______ (F.______), comparant par Me Raffaella MEAKIN, avocate, en 
l'Etude de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 21 avril 2015 
à : 
- Madame A.______ 
c/o Me Raffaella MEAKIN, avocate 
Boulevard Helvétique 36, 1207 Genève. 
- Monsieur B.______ 
c/o Me Jean-Jacques MARTIN, avocat 
Rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève. 
- Madame C.______ 
Monsieur D.______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/9364/2014-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A.______, née le 4 novembre 1974, a donné naissance à Genève, le 1er janvier 
2014, à une fille prénommée E.______. 
Celle-ci a été reconnue auprès de l'état civil par B.______, né le 3 octobre 1973. 
b) Le 12 mai 2014, B.______ a saisi le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) d'une requête visant l'attribution de 
l'autorité parentale conjointe, l'attribution de la garde provisoire d'E.______ à 
A.______ jusqu'au 30 juin 2017, l'attribution d'une garde partagée dès le 1er juillet 
2017 et l'organisation, dans l'intervalle, d'un droit de visite en sa faveur selon un 
calendrier précis. B.______ a également conclu à ce que la contribution 
alimentaire en faveur d'E.______ soit fixée en fonction du coût de la vie en 
F.______. 
B.______ a exposé avoir formé un couple avec A.______ entre 2005 et 2008. 
Alors même qu'ils étaient séparés, A.______ lui avait proposé, en 2013, de 
concevoir un enfant ensemble, ce qu'il avait accepté. A.______ avait toutefois 
refusé, dès sa grossesse, qu'il remplisse son rôle de père et s'était opposée à son 
projet d'autorité parentale conjointe. En juin 2013, elle était partie à ______ 
(F.______) où elle avait commencé à travailler auprès de l'Ambassade suisse, 
dans le cadre d'un projet de la ______; elle était revenue en Suisse au mois de 
novembre 2013 afin d'y accoucher. B.______ a également expliqué s'être 
régulièrement occupé d'E.______ dans les premiers mois ayant suivi sa naissance, 
sans parvenir toutefois à trouver un accord avec A.______ sur l'autorité parentale 
et l'organisation future des relations personnelles. A.______ projetait de retourner 
en F.______ au mois de juin 2014, mais s'était toutefois engagée à revenir à 
______ (GE) au moment de l'entrée à l'école d'E.______, son contrat arrivant à 
échéance au mois de juin 2017. 
c) Par décision DTAE/2297/2014 du 14 mai 2014, le Tribunal de protection a 
indiqué à B.______ que ses conclusions portant sur l'attribution de l'autorité 
parentale conjointe étaient prématurées, de sorte que l'instance était suspendue sur 
ce point. Pour le surplus, le Tribunal de protection a précisé qu'il n'était pas 
compétent pour statuer sur la fixation de la contribution d'entretien en faveur de 
l'enfant, faute d'accord de la mère; un rapport était sollicité auprès du Service de 
protection des mineurs s'agissant de la question des relations personnelles. 
d) A.______ a pris position le 4 juin 2014 et a conclu à ce que le Tribunal de 
protection constate son incompétence et rejette la requête formée par B.______. 
Subsidiairement, elle a conclu à ce qu'un droit de visite devant s'exercer en l'état et 
sauf accord contraire des parties à raison de trois semaines par année à Genève, à 
exercer en deux fois, soit réservé à B.______, celui-ci devant ramener E.______ 


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C/9364/2014-CS 
en F.______ après l'une de ces visites. A.______ a également conclu à ce qu'il lui 
soit donné acte de ce qu'elle s'opposait à ce que B.______ exerce un droit de visite 
en F.______ à raison de quatre semaines supplémentaires par année, réparties en 
deux visite ou davantage. Elle a en outre conclu à ce que dans tous les cas le droit 
de visite de B.______ (en Suisse ou en F.______) soit précédé de quatre jours 
d'adaptation, en sus de la durée du droit de visite, pendant lesquels il pourra voir 
E.______ pendant la journée et enfin à ce qu'il soit dit que le droit de visite devra 
être revu dès l'année 2017 en fonction du lieu de résidence de l'enfant et de sa 
mère. 
A.______ a confirmé que la décision de concevoir E.______ avait été prise avec 
B.______ de façon conjointe, sans toutefois que la reprise d'une relation suivie 
n'ait été sérieusement envisagée. Elle a par ailleurs expliqué avoir quitté Genève 
après sa maturité et avoir depuis lors vécu à ______ (VD), pendant ses études à 
______, et avoir ensuite travaillé plus de huit ans à l'étranger. En 2006, elle s'était 
établie à ______ (BE) et avait travaillé jusqu'en 2013 au sein du Département 
fédéral des affaires étrangères – Direction du Développement et de la Coopération 
(DDC). En 2012, elle avait postulé pour obtenir un poste à l'étranger et avait été 
nommée en novembre 2012 pour un poste de Chargé de programme 
santé/gouvernance locale et Premier secrétaire à l'Ambassade suisse à ______ 
(F.______) dès juin 2013 pour une durée minimale de quatre ans, poste qu'elle 
avait immédiatement accepté. A l'issue de cette période et conformément au 
système de rotation DDC, il est prévu qu'elle passe quatre années supplémentaires 
à l'étranger, puis qu'elle réintègre le personnel basé à Berne. Selon elle, B.______ 
était parfaitement au courant de ses projets. A.______ a par ailleurs expliqué s'être 
installée en F.______ au mois de juin 2013, pays dans lequel elle réside et 
travaille depuis lors. Elle n'était revenue en Suisse que pour l'accouchement et la 
durée de son congé maternité, afin d'être proche de sa famille et du père de son 
enfant. Elle a ajouté que l'acte de naissance d'E.______ mentionnait d'ailleurs le 
domicile de ______ (F.______). A.______ a affirmé avoir toujours été favorable à 
ce qu'une relation père/fille soit nouée et avoir fait des propositions pratiques à 
B.______, lequel les avait toutefois rejetées, celui-ci voulant imposer son point de 
vue. Selon A.______, une autorité parentale conjointe n'est pas envisageable, 
aucune discussion constructive n'étant possible avec B.______. 
e) Le Service de protection des mineurs a rendu un rapport d'évaluation sociale le 
5 juin 2014, lequel reprend les explications fournies par chacune des parties, telles 
qu'elles figurent ci-dessus. Le Service de protection des mineurs a préconisé 
l'attribution d'un droit de visite à B.______ et a fait des recommandations sur son 
organisation. 
f) Lors de l'audience devant le Tribunal de protection du 11 juin 2014, les parties 
ont trouvé une solution transactionnelle s'agissant de l'organisation du droit de 
visite pour la période allant jusqu'à l'hiver 2015/2016 et ont convenu de réévaluer 


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les modalités d'exercice des relations personnelles six mois avant la fin de la 
mission d'A.______ en F.______. Cette dernière s'est en outre engagée à faire en 
sorte que B.______ soit autorisé à voyager avec E.______. Les parties ont accepté 
la compétence du Tribunal de protection pour la ratification de leur accord 
intervenu le 11 juin 2014, mais ont déclaré maintenir leurs conclusions respectives 
sur ce point pour le surplus. B.______ a par ailleurs maintenu sa demande 
d'attribution de l'autorité parentale conjointe. 
B. 
Par ordonnance DTAE/6073/2014 du 18 décembre 2014 communiquée aux 
parties par plis du 23 décembre, le Tribunal de protection a déclaré recevable la 
requête formée par B.______ le 13 mai 2014 en tant qu'elle portait sur l'attribution 
de l'autorité parentale et la garde sur E.______, ainsi que sur la fixation des 
relations personnelles (ch. 1 du dispositif). Sur le fond, le Tribunal de protection a 
entériné l'accord trouvé par les parties lors de l'audience du 11 juin 2014 (ch. 2 à 
7) et a ordonné la reprise de l'instruction de la cause s'agissant de l'autorité 
parentale conjointe (ch. 8), un délai au 26 janvier 2015 étant fixé aux parties pour 
déposer leurs observations sur ce point à la lumière du nouveau droit (ch. 9). 
 
En ce qui concerne sa compétence, le Tribunal de protection a retenu que l'enfant 
E.______ est de nationalité suisse, qu'elle est née à ______ (GE) et qu'elle y a 
résidé durant les six premiers mois de sa vie, jusqu'à son départ avec sa mère pour 
la F.______ à la fin du mois de juin 2014, dans le cadre d'une mission de durée 
déterminée devant s'achever au mois de juin 2017. L'enfant a par ailleurs toutes 
ses attaches familiales à ______ (GE), soit son père et sa famille paternelle, ainsi 
qu'une partie de sa famille maternelle. Le Tribunal de protection a également 
relevé que la procédure avait été initiée à Genève avant le départ d'A.______ et 
d'E.______ pour l'étranger, de sorte qu'il s'estimait compétent pour se prononcer 
sur la fixation des relations personnelles, ainsi que sur la demande d'attribution de 
l'autorité parentale conjointe. 
C. 
a) Par acte du 23 janvier 2015, A.______ a formé un recours contre l'ordonnance 
du 18 décembre 2014 et a conclu à l'annulation du chiffre 1 de son dispositif en 
tant qu'il a déclaré recevable la requête de B.______ sur les questions de 
l'attribution de l'autorité parentale et de la garde partagée sur la mineure E.______ 
et à l'annulation, en conséquence, des chiffres 8 et 9 du dispositif de cette 
ordonnance. 
En substance, la recourante a soutenu que le Tribunal de protection avait, à tort, 
retenu qu'elle avait habité à ______ (GE) jusqu'au mois de juin 2013, alors qu'elle 
était définitivement partie en 1992, après avoir passé sa maturité. Au moment de 
la conception de son enfant, elle ne résidait plus à ______ (GE) depuis plus de 
vingt ans et ne prévoyait pas de revenir en Suisse avant de nombreuses années, ce 
dont B.______ était parfaitement au courant. Il ressortait par ailleurs tant de l'acte 
de naissance que de l'acte de reconnaissance d'E.______ qu'elle-même et l'enfant 


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étaient domiciliées à ______ (F.______). Par gain de paix, A.______ avait 
accepté la compétence du Tribunal de protection pour ratifier l'accord trouvé lors 
de l'audience du 11 juin 2014 s'agissant de l'organisation des relations 
personnelles entre E.______ et son père. En revanche, la recourante avait persisté 
à soutenir que le Tribunal de protection était incompétent pour statuer sur les 
autres mesures de protection requises par B.______, soit l'autorité parentale 
conjointe et la garde partagée. 
b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par 
l'art. 450d CC. 
c) Dans sa réponse du 11 mars 2015, B.______ a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation de l'ordonnance querellée. B.______ a relevé que le contrat de 
travail signé par la recourante le 15 mai 2013, soit un mois avant le 
commencement de sa mission en F.______, mentionnait comme lieu de son 
domicile le 1______, rue ______ à ______ (GE) , domicile qu'elle avait conservé 
jusqu'à mi-juin 2013 et ce alors même qu'elle étudiait ou travaillait dans un autre 
canton ou à l'étranger. 
d) Les parties ont été informées de ce que la cause était mise en délibération par 
plis du 17 mars 2015. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 
CC). 
 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours devant 
la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans un délai de trente jours à 
compter de leur notification (art. 450 et 450b al. 1 CC; art. 53 al. 1 LaCC). 
 
La recourante conteste les chiffres 1 (en tant qu'il a déclaré recevable la requête 
sur les questions de l'attribution de l'autorité parentale et de la garde partagée sur 
E.______), ainsi que 8 et 9 de l'ordonnance rendue le 18 décembre 2014. Or, le 
chiffre 9, en tant qu'il fixe un délai aux parties pour déposer leurs observations, 
constitue une ordonnance d'instruction, contre laquelle le délai de recours est de 
dix jours (art. 321 al. 2 CPC, applicable par analogie, art. 450f CC - 
DAS/43/2015). 
 
Cette question est toutefois sans pertinence en l'espèce, puisque si la Chambre de 
céans devait confirmer l'ordonnance querellée, le Tribunal de protection devrait 
fixer aux parties un nouveau délai pour déposer leurs observations. 


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Dès lors, le recours, interjeté par une partie à la procédure, dans le délai utile et 
suivant la forme prescrite par l'art. 450 al. 3 CC, sera déclaré recevable. 
2. 
Le recours porte sur la question de la compétence des juridictions genevoises à 
statuer sur l'autorité parentale et la garde concernant l'enfant E.______, la 
recourante ayant admis la compétence du Tribunal de protection pour entériner 
l'accord trouvé avec sa partie adverse concernant l'organisation du droit de visite. 
 
2.1 
 
2.1.1 A teneur de l'art. 85 LDIP, la compétence des autorités judiciaires ou 
administratives suisses, ainsi que la loi applicable, sont régies par la Convention 
de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la 
reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité 
parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH96). Cette convention, 
laquelle a pour objet les mesures tendant à la protection de la personne et des 
biens de l'enfant, régit l'attribution de l'autorité parentale, le règlement de la garde 
et des relations personnelles, ainsi que l'instauration d'une curatelle (art. 1 et 3 
CLaH96). Avant son entrée en vigueur, le 1er juillet 2009, le droit international 
suisse renvoyait, pour cette matière, à la CLaH61. Cette dernière continue 
d'ailleurs de s'appliquer dans les relations entre la Suisse et les Etats qui n'ont pas 
ratifié la CLaH96, mais seulement pour autant que ces Etats soient parties à la 
Convention ou l'aient ratifiée (art. 19 ss CLaH61 et art. 11 ss de la Convention de 
Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités). Dans le cadre des relations avec 
un Etat n'ayant ratifié ni la CLaH96 ni la CLaH61, c'est la première qui s'applique 
compte tenu du renvoi général de l'art. 85 al. 1 LDIP (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_808/2012 du 9 janvier 2013 consid. 2.3.1). 
 
2.1.2 La F.______ n'est partie ni à la CLaH61 ni à la CLaH96, et ne les a pas 
ratifiées. La CLaH96 est dès lors applicable en l'espèce, en raison du renvoi de 
l'art. 85 al. 1 LDIP. 
 
2.2 
 
2.2.1 Conformément à l'art. 5 ch. 1 CLaH96, les autorités, tant judiciaires 
qu'administratives, de l'Etat contractant de la résidence habituelle de l'enfant sont 
compétentes pour prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou 
de ses biens. En cas de changement de la résidence habituelle de l'enfant dans un 
autre Etat contractant, sont compétentes les autorités de l'Etat de la nouvelle 
résidence habituelle (art. 5 ch. 2 CLaH96). Lorsque la nouvelle résidence 
habituelle de l'enfant se trouve dans un Etat non contractant, la compétence de 
l'autorité saisie peut être conservée, dans le sens de la perpetuatio fori (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_808/2012 du 9 janvier 2013 consid. 2.3.2 et références 
citées). 


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2.2.2 La résidence habituelle est basée sur une situation de fait et implique la 
présence physique dans un lieu donné; la résidence habituelle de l'enfant se 
détermine ainsi d'après le centre effectif de sa propre vie et de ses attaches 
(ATF 110 II 119 consid. 3; 5A_427/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.2 publié in 
FamPra.ch 2009, p. 1088). La résidence habituelle doit être définie pour chaque 
personne séparément; cependant, celle d'un enfant coïncide le plus souvent avec le 
centre de vie d'un des parents, les relations familiales du très jeune enfant avec le 
parent en ayant la charge étant en règle générale déterminantes (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_808/2012 du 9 janvier 2013 consid. 2.3.3 et les références citées). 
 
2.2.3 Dans le cas d'espèce, E.______ est née à ______ (GE) le 1er janvier 2014 et 
s'y trouvait encore au moment où B.______ a saisi le Tribunal de protection, le 12 
mai 2014, puisqu'elle n'est partie pour la F.______ avec sa mère qu'à la fin du 
mois de juin 2014. 
 
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée ci-dessus, il y a 
lieu de considérer qu'au moment où le Tribunal de protection a été saisi, E.______ 
avait sa résidence habituelle à ______ (GE), ville dans laquelle elle avait vécu 
sans interruption depuis sa naissance et dans laquelle elle avait ses attaches 
affectives essentielles, puisque ses deux parents y résidaient également. Peu 
importe à cet égard le fait que sa mère ait déjà eu, à cette époque, un domicile 
administratif en F.______, les notions de résidence habituelle et de domicile 
n'étant pas équivalentes. 
 
De même, le fait qu'A.______ ait eu, au moment du dépôt de la requête devant le 
Tribunal de protection, l'intention de s'établir en F.______, est sans incidence sur 
la résidence habituelle de sa fille. Il ne saurait en effet être retenu qu'E.______ 
avait déjà, au mois de mai 2014, sa résidence habituelle en F.______, alors même 
qu'elle ne s'était encore jamais rendue dans ce pays, étant rappelé que la notion de 
résidence habituelle implique la présence physique de la personne concernée dans 
un lieu donné. 
 
Ainsi et même s'il était d'ores et déjà prévu que la recourante et sa fille quitteraient 
______ (GE) pour la F.______ au mois de juin 2014, il y a lieu d'admettre que de 
sa naissance jusqu'au moment de son départ, l'enfant a eu sa résidence habituelle à 
______ (GE), de sorte que c'est à juste titre que le Tribunal de protection a admis 
sa compétence. 
 
A la fin du mois de juin 2014, la résidence de l'enfant a été déplacée en F.______. 
Toutefois et dans la mesure où ce pays n'est pas partie et n'a ratifié ni la CLaH96 
ni la CLaH61, les juridictions genevoises demeurent compétentes pour poursuivre 
l'instruction de la cause sur les points encore litigieux, à savoir l'autorité parentale 
et la garde, en vertu du principe de la perpetuatio fori. 


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Les chiffres 1 et 8 du dispositif de l'ordonnance querellée seront dès lors 
intégralement confirmés, le Tribunal de protection étant invité à reprendre 
l'instruction de la cause sur les points encore litigieux et à fixer aux parties un 
nouveau délai pour déposer leurs observations. 
3. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires, arrêtés à 1'000 
fr. (art. 67B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile), lesquels 
seront partiellement compensés avec l'avance de frais versée de 300 fr. La 
recourante sera par conséquent condamnée à verser à l'Etat de Genève, soit pour 
lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 700 fr. 
 
Chaque partie prendra en charge ses propres dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A.______ contre les chiffres 1 (en tant qu'il a 
déclaré recevable la requête sur les questions de l'attribution de l'autorité parentale et de 
la garde partagée), 8 et 9 de l'ordonnance DTAE/6073/2014 rendue le 18 décembre 
2014 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause 
C/9364/2014-7. 
Au fond : 
Confirme intégralement les chiffres 1 et 8 de l'ordonnance querellée et invite le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant à fixer un nouveau délai aux parties pour déposer 
leurs observations. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure de recours à 1'000 fr., les compense à concurrence de 
300 fr. avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat. 
Les met à la charge d'A.______ et la condamne en conséquence à verser la somme de 
700 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.