ge_gerichte · ATAS/833/2007 · 2007-07-25 · de

Résumé:
 Suite à la supression de la rente avec retrait de l'effet suspensif, la recourante a décompensé et fait un abus médicamenteux. Ceci démontre que l'éventuelle amélioration non expliquée et diagnostiquée par le dernier expert ne se maintient pas. Ainsi au vu de l'issue prévisible de la procédure, l'intérêt de la recourante à toucher une rente pendant la durée de celle-ci est prépondérant. La demande de restitution de l'effet suspensif est dès lors admise.

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2551/2007 ATAS/833/2007

ARRET INCIDENT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 25 juillet 2007
En la cause
Madame K , domiciliée , GENEVE, comparant avec recourante

élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine KOEPPEL et Monique STOLLER
FULLEMANN, Juges assesseurs

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EN FAIT

Madame K , née en 1955 et d'origine chinoise de Malaisie, est arrivée
en Suisse en 1983 où elle a travaillé en dernier lieu dans une entreprise de gestion
de fortune en tant que spécialiste des marchés asiatiques comme représentante d'un
brooker asiatique pour un salaire mensuel de 18'500 fr. Elle a été licenciée avec
effet au 30 septembre 2001.

Dans son rapport du 6 juillet 2001, la "établissement hospitalier" SA a attesté, à
l'attention de l'assureur perte de gain de l'employeur, une incapacité de travail totale
de l'intéressée en raison d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel et de lombalgies
sur troubles statiques de la colonne vertébrale, à cause de problèmes au travail,
mobbing et surménage.

Dans le rapport du 10 septembre 2001 du Dr A , Spécialiste en
médecine interne, à l'assureur perte de gain de l'employeur, il est relevé que
l'assurée a subi plusieurs harcèlements psychologiques dans son entreprise qui ont
provoqué une exacerbation de douleurs au niveau lombaire suivie rapidement d'un
état anxio-dépressif. De plus, elle a commencé à souffrir d'un problème de
toxicomanie alcoolique et aux médicaments, pour lequel elle a consulté, d'elle-
même, les alcooliques et narcotiques anonymes et bénéficié d'un suivi
psychologique. Le Dr A l'a décrite comme assez impulsive et agressive
à l'endroit de son ancien employeur. Il a estimé ses plaintes objectivement justifiées
et le traitement adéquat. L'incapacité de travail était fondée.

L'assurée a fait l'objet d'une expertise psychiatrique en date du 20 février 2002 par
le Dr B . Il ressort notamment de ce rapport que l'assurée a pris contact
avec un centre spécialisé dans la prise en charge de patients ayant subi un mobbing,
qu'une fibromyalgie et une discopathie importante LS-S1 avaient été diagnostiquées
par le Dr C et qu'elle a été hospitalisée pendant trois semaines à la
"établissement hospitalier" pour apprendre à vivre avec la fibromyalgie. Durant
l'entretien avec l'expert, elle avait dû se lever toutes les deux à trois minutes, ne
supportant pas la position assise, avait des attitudes assez démonstratives quant à
ses douleurs des jambes, du rachis et au niveau de la tête, tout en exprimant avec
authenticité son désespoir et sa tristesse. Elle ne présentait pas de trouble de
l'attention, de la concentration ou de la mémoire. Selon l'expert,

"Cette patiente, de part son éducation rigide et autoritaire, a développé
rapidement des traits obsessionnels compulsifs qui lui ont permis de
construire une forte identité professionnelle. Elle présente des traits de
personnalité limite avec des moyens de défense obsessionnels. Bien que
la vie de sa famille soit décrite comme sans problème, elle l'a vécue
comme très directive, ceci allant jusqu'au mariage arrangé par son père.
Culturellement cette patiente n'avait pas d'autre solution que d'accepter,

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elle a donc certainement compensé une certaine frustration au sein de sa
vie privée par un développement de son identité professionnelle."

L'expert a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans
symptômes psychotiques, et un syndrome douloureux somatoforme persistant. Il a
par ailleurs constaté que l'évolution des six derniers mois était bonne, de sorte qu'il
a enjoint l'expertisée à envisager une reprise progressive de travail à 25 et 50 %,
tout en relevant que le résultat de l'action en justice qu'elle avait entamée à
l'encontre de son ancien employeur pourrait être un élément déclenchant une
amorce vers la guérison, mais qu'il pourrait également renforcer un processus
sinistrosique sous-jacent.

Dans son certificat médical du 4 mars 2002, le Dr C a attesté un état
dépressif grave et une fibromyalgie, lesquels ont été provoqués par un grand état de
stress, une "surfatigue" nerveuse et des conditions de travail difficiles. La patiente
souffrait toujours d'un grand état d'épuisement général, d'une fragilité nerveuse et
de fortes douleurs polyarticulaires.

Par demande reçue le 18 mars 2002, l'intéressée a requis des prestations
d'invalidité, en vue de l'obtention d'une rente.

Dans son rapport du 7 juin 2002 à l'attention de l'OCAI, le Dr C a
confirmé ses diagnostics et a indiqué, dans l'annexe à son rapport, que l'activité
exercée jusqu'alors n'était plus exigible ni aucune autre.

L'assurée a été mise au bénéfice d'une rente entière d'invalidité dès le 1 avril 2002,
par décision du 15 avril 2003.

Dans le cadre d'une procédure de révision de la rente d'invalidité, le Dr
D , médecin traitant, a attesté le 19 mai 2005 que l'état de santé de sa
patiente était stationnaire, qu'elle présentait toujours un état dépressif persistant et
souffrait de douleurs dans toutes les articulations, de sorte qu'elle ne pouvait pas
retravailler. Il a par ailleurs fait état d'une instabilité de l'état physique et psychique
qui ne permettait pas de faire des projets d'avenir.

Le Dr E , psychiatre et psychothérapeute de l'assurée, a attesté le 23
juin 2005 que l'état de santé de celle-ci était resté stationnaire, voire s'était aggravé
pendant ces derniers mois, selon les dires de sa patiente, et qu'il n'y avait pas de
changement dans les diagnostics psychiatriques. Elle ne l'avait cependant pas
consulté entre le 1” octobre 2004 et le 17 juin 2005. Ses limitations consistaient
dans des mouvements ralentis, une recherche constante de postures antalgiques, un
discours dépressif et des idées noires, de sorte que le Dr E estimait que
sa capacité de travail était nulle dans toute activité lucrative, tout en relevant une
bonne concordance entre l'examen clinique et les plaintes exprimées.

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Selon l'expertise du Dr F , psychiatre, du 27 mars 2007, effectuée à la
demande de l'Office cantonal de l'assurance d'invalidité (ci-après : OCADT).
l'assurée ne souffre d'aucune pathologie avec répercussion sur la capacité de travail
et les diagnostics de trouble répressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome
somatique, et de syndrome douloureux somatoforme persistant n'avaient pas de
répercussion sur la capacité de travail. L'expert a relevé l'absence d'événements
évidents ayant pu interférer dans le processus normal de mise en place de la
personnalité et d'éléments en faveur de la présence d'une fragilité psychique. Il n'a
pas objectivé un ralentissement psychomoteur et des troubles de la concentration.
L'expertisée était plaintive et son comportement algique (elle déambulait à
plusieurs reprises dans la pièce). Selon ses déclarations, l'intensité des douleurs
pouvait varier d'un jour à l'autre, à tel point qu'il lui arrivait de ne pas pouvoir faire
sa toilette ni même se lever. Elle se sentait inutile, avait honte vis-à-vis des autres,
d'autant plus que, dans sa culture, le travail était une valeur fondamentale. Selon
l'expert, la diminution de l'énergie était toutefois le reflet de la diminution de la
mobilité réduite. Une réduction de l'énergie d'origine purement psychique ne se
vérifiait pas à l'analyse du déroulement du quotidien (présence de plusieurs activités
pendant la journée, tels que toilette, yoga, exercices physiques, banque, poste,
rendez-vous, promenades dans le quartier, travail administratif, repas pris à
l'extérieur, rencontres des Alcooliques et Narcotiques Anonymes, rencontres
d'amis, télévision). L'assurée lui avait expliqué dans un premier temps qu'elle se
sentait à même sur le plan intellectuel d'exercer son ancienne profession, puis s'était
ravisée en lui téléphonant deux heures après l'entretien. Le Dr E n'avait
par ailleurs pas souhaité se prononcer sur l'évolution de l'état de santé de sa
patiente. Sur le plan strictement psychiatrique, l'expert a considéré que sa capacité
de travail était actuellement totale et qu'il s'agissait d'une condition durable, en
l'absence de fluctuations significatives, même si l'assurée avait déclaré que son état
psychique s'était plutôt aggravé. L'expert a en outre estimé que l'assurée ne
présentait pas de comorbidité psychiatrique invalidante au trouble somatoforme
douloureux. Elle ne subissait pas non plus une perte d'intégration sociale et ne
présentait pas d'affections corporelles chroniques pouvant expliquer l'ampleur des
plaintes, en l'absence de troubles ostéo-articulaires significatifs et objectifs. Il
convenait toutefois d'admettre que les traitements conformes aux règles de l'art
s'étaient montrés inefficaces. Quant à la présence d'un état psychique cristallisé,
l'expert a relevé que l'évaluation d'un tel état dépassait le cadre d'une expertise.
Dans ces circonstances, il a conclu à une capacité de travail totale de l'assurée dans
l'ancienne activité. Il est par ailleurs mentionné dans cette expertise que l'assurée est
au bénéfice d'une rente privée de 8'000 fr. et qu'elle est endettée à raison de 50'000
fr.

Selon l'avis médical du 13 avril 2007 du Service médical régional AT de la Suisse
romande (ci-après: SMR), l'expertise du Dr F établit avec certitude que
l'assurée présente actuellement un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger

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sans syndrome somatique, ainsi qu'un trouble somatoforme douloureux persistant
sans répercussion sur la capacité de travail. La date de l'amélioration est toutefois
impossible à préciser. Il convient d'admettre au moins une capacité de travail totale
dès le 26 mars 2007.

Le 18 avril 2007, l'OCAI à fait part à l'assurée de son projet de supprimer sa rente.

Par courrier du 24 mai 2007, l'assurée a demandé au Tribunal tutélaire sa mise sous
curatelle volontaire de gestion, en mentionnant "J'ai tenté d'assumer ma situation
sociale et financière jusqu'à présent, mais je dois désormais faire face à des
problèmes sociaux que je n'arrive plus à gérer (projet de suspension de ma rente
A.I. par l'Office Cantonal de l'A.I, retards de paiement, factures médicales
impayées, etc)". Elle a également indiqué que son état de santé s'était dégradé
depuis l'annonce du projet de suppression de sa rente.

Les Drs. G et. H du Service de psychiatrie adulte du
Centre de Thérapie Brève (CTB) Jonction ont certifié le 25 mai 2007 que l'assurée
souffrait d'une maladie psychique qui l'empêchait de gérer ses affaires sociales et
financières, tout en conservant sa capacité de discernement.

Par décision du même jour, l'OCAI a supprimé le droit à la rente d'invalidité entière
dès le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision et a
retiré l'effet suspensif à un éventuel recours contre cette décision.

La recourante a fait l'objet d'un internement involontaire au Département de
psychiatrie des ("établissement hospitalier") en date du 26 mai 2007.

Selon le rapport du 26 juin 2007 de ce département, l'assurée a été hospitalisée en
raison d'un abus médicamenteux à visée suicidaire. Elle avait augmenté depuis le
début du mois de mai 2007 ses consommations de benzodiazépines et de
traitements antalgiques à un point où elle se mettait gravement en danger. Le 10
mai 2007, elle s'était fracturé le poignet droit, probablement dans une chute suite à
une consommation abusive de médicaments. Elle n'avait gardé aucun souvenir de
cet accident. Deux semaines plus tard, elle était retrouvée chez elle par une amie,
difficilement réveillable et conduite aux urgences des "établissement hospitalier".
Depuis son arrivée à l'hôpital, une anxiété massive était observée, laquelle
empêchait la patiente de fonctionner. Elle était repliée sur elle-même, passait la
majeure partie du temps couchée dans sa chambre et se plaignait de multiples
douleurs. Il paraissait de plus en plus évident que le problème principal était un
trouble anxieux qui se compliquait d'une symptomatologie dépressive et augmentait
les douleurs.

Par acte du 28 juin 2007, l'assurée, représentée par son conseil, recourt contre la
décision du 25 mai 2007, en concluant préalablement à la restitution de l'effet
suspensif et, principalement, à l'annulation de la décision attaquée, après l'audition

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de divers témoins. S'agissant de la restitution de l'effet suspensif, elle fait valoir
qu'elle est incapable de travailler et que l'aggravation de son état de santé est
dûment attestée par les médecins et une amie, dont elle produit un courrier du 26
mai 2007 dans ce sens adressé au directeur des "établissement hospitalier". Elle
allègue également que la privation de sa rente d'invalidité, et dès lors de la partie la
plus substantielle de ses revenus, lui causerait sans conteste un dommage
disproportionné par rapport à l'intérêt de l'intimé à l'immédiateté de l'exécution.

Dans sa détermination du 16 juillet 2007, l'intimé conclut au rejet du recours.
Concernant l'effet suspensif, il fait valoir que les chances de succès du recours ne
paraissent pas évidentes à première vue, la décision étant fondée sur l'expertise du
Dr F que l'intimé qualifie de particulièrement fouillée et argumentée.
La décompensation constitue un fait nouveau qui semble plutôt être réactionnel et
ne permet pas de modifier l'appréciation de la capacité de travail. Dans ces
conditions, l'intérêt de l'administration à l'exécution immédiate de la décision doit
l'emporter sur celui de l'assurée à percevoir une rente durant la procédure.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire
(LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

Le recours respecte les délai et forme prescrits par la loi (art. 56 ss LPGA), de sorte
qu'il est recevable.

Il y a lieu de se prononcer préalablement sur la question du rétablissement de l'effet
suspensif sollicité par la recourante.

a) En vertu de l’art. 54 al. 1 let. c la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), les décisions et décisions sur
opposition sont exécutoires lorsque l’effet suspensif attribué à une opposition ou un
recours a été retiré. Selon l’art. 55 al. 1 LPGA, la loi fédérale du 20 décembre 1968
sur la procédure administrative (PA) est applicable pour le surplus. Il convient dès
lors de se référer aux art. 55 et 56 PA. Selon la jurisprudence, l’autorité de recours
saisie d’une requête en restitution de l’effet suspensif doit procéder à une pesée des
intérêts en présence. Dès lors, elle doit examiner si les motifs en faveur de
l’exécution immédiate de la décision ont plus de poids que ceux qui peuvent être
invoqués pour soutenir une solution contraire (RCC 1991 p. 520). Pour ce faire, le

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juge se fonde sur l’état de fait tel qu’il résulte du dossier, sans effectuer de longues
investigations supplémentaires. Il peut à cet égard ne pas solliciter la détermination
de l'intimé. Le seul fait que la décision de fond poursuive un but d’intérêt public ne
suffit pas à justifier son exécution immédiate. En procédant à la pesée des intérêts
en présence, les prévisions sur l’issue du litige au fond peuvent être prises en
considération Il faut cependant qu’elles ne fassent aucun doute. Lorsque les chances
de succès du recours n'apparaissent pas d'emblée certaines, l'intérêt de
l'administration apparaît en pareille circonstance généralement prépondérant (ATF
119 V 507);

b) En l'espèce, il ne fait pas de doute que la recourante est depuis la décision de
suppression de la rente objectivement en incapacité totale de travailler, en raison
d'une décompensation psychique grave.

Or, selon l'art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961
(RAD, en cas d'amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce changement ne
supprime tout ou partie de la rente que si on peut s'attendre à ce que l'amélioration
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même si le
changement a déjà duré trois mois, sans interruption notable, pour autant qu'aucune
complication prochaine ne soit à craindre. Il résulte de cette disposition légale
qu'une appréciation médicale sur l'évolution de l'état de santé de l'assuré depuis
l'octroi de la rente doit également comporter un pronostic sur cette évolution dans le
futur.

In casu, il appert que le Dr F s'est manifestement trompé dans son
pronostic. En effet, l'état psychique de l'assurée paraît être bien plus grave et plus
fragile que ce que cet expert a constaté. Son appréciation ne permettait en effet pas
de prévoir une décompensation majeure avec un abus médicamenteux. Les
ressources de la recourante paraissent ainsi très faibles pour faire face aux
adversités de la vie, en premier lieu une suppression de la rente avec la nécessité de
se remettre sur le marché du travail.

A lire le rapport du Dr F , l'impression se dégage par ailleurs que l'état
psychique de la recourante ne s'est guère modifié par rapport à l'expertise du Dr
B du 20 février 2002. En effet, cet expert avait déjà constaté une
évolution favorable depuis six mois et, à cette époque, la recourante avait admis de
pleurer de moins en moins souvent. Le Dr B n'avait pas non plus mis
en évidence de trouble de l'attention, de la concentration ou de la mémoire. Quant
aux symptômes dépressifs relevés, ils paraissent également similaires dans les
expertises du Dr B et du Dr F , à cinq ans d'intervalle. A
cela s'ajoute que l'état de santé de la recourante est stationnaire selon les médecins
traitant. Il semble dès lors plutôt que le Dr F ait procédé à une
appréciation différente des atteintes à la santé, sans que l'on puisse admettre une
véritable amélioration, de sorte que la suppression de la rente devrait être qualifiée

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de reconsidération. Cela présuppose cependant que la décision initiale était
manifestement inexacte (ATF 125 V 369 consid. 2), ce qui est contredit par la
décompensation récente.

Il convient également de relever que le Dr F a posé le diagnostic de
trouble dépressif récurrent, F33 dans la classification internationale des maladie
CIM-10, ce qui implique la "présence, dans le passé, d'au moins un épisode
dépressif, léger (F32.0), moyen (F32.1) ou sévère (F32.2 ou F32.3), ayant persisté
au moins deux semaines, et séparé de l'épisode actuel par une période d'au moins
deux mois sans perturbation significative de l'humeur" (CIM-10 p. 79). Le Dr
F admet donc également une fluctuation de l'état de santé psychique de
la recourante.

Certes, il convient de reconnaître avec ce dernier médecin que le processus
d'invalidation de la recourante paraît a priori très étrange et surprenant, s'agissant
d'une personne très volontaire, avec un excellent niveau d'instruction, une très
bonne réussite professionnelle et qui n'a apparemment pas vécu des traumatismes
particuliers dans son enfance. Le Dr B a tenté de saisir dans son
expertise la personnalité de cette assurée dont il faut probablement également tenir
compte de la différence culturelle. Cela n'explique cependant pas la chronicité de
ses atteintes.

Le DrF concède qu'il faudrait une expertise bien plus approfondie pour
établir si la recourante souffre d'un état psychique cristallisé, sans évolution
possible, ce qui ne peut être d'emblée exclu en l'espèce, dès lors que la recourante a
toujours bénéficié d'un traitement médicamenteux adéquat qui est poursuivi à ce
jour.

En tout état de cause, la décompensation dépasse en l'occurrence ce à quoi on peut
s'attendre en cas de suppression de rente et démontre par là même que l'éventuelle
amélioration de l'état de santé ne se maintient pas. Les faits confirment
l'appréciation du Dr C du 19 mai 2005, selon laquelle l'instabilité de
l'état psychique et physique de sa patiente ne permet pas de former des projets pour
l'avenir.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans est de l'avis que, au vu de l'issue
prévisible de la procédure, l'intérêt de la recourante à toucher la rente pendant la
durée de celle-ci est en l'occurrence prépondérant, même s'il appert qu'elle ne
pourrait selon toute vraisemblance pas rembourser les éventuelles rentes touchées
indûment, s'agissant d'une personne endettée.

Cela étant, la demande tendant à la restitution de l'effet suspensif sera admise.

L'intimé qui succombe sera condamné à un émolument de 500 fr.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant sur incident

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Préalablement :

2.

3.

Admet la demande visant au rétablissement de l'effet suspensif.

Condamne l'intimé au versement à la recourante d'une indemnité de 500 fr. à titre
de dépens.

Réserve le fond.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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