ge_gerichte · ATA/1170/2020 · 2020-11-19 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3158/2020-MARPU 
ATA/1170/2020 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 19 novembre 2020 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
CSE IT SOLUTIONS SA 
représentée par Me Guillaume Etier, avocat 
contre 
AIM SERVICES SA 
représentée par Me François Bellanger, avocat 
et 
SERVICE INTERCOMMUNAL D’INFORMATIQUE (SIACG) 
représenté par Me Bertrand Reich, avocat 


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A/3158/2020 
Attendu, en fait, que : 
1) 
 
CSE IT Solutions SA (ci-après : CSE), fondée en 1995, a pour but de fournir 
des services et des conseils et de mettre en œuvre des solutions logicielles. Depuis 
2004, elle a développé le logiciel cse.kibe, destiné principalement aux grandes 
administrations publiques impliquées dans l’accueil extrafamilial. 
2) 
 
AIM Services SA (ci-après : AIM) a été fondée en 2004. Elle a notamment 
pour but la conception et l’intégration de solutions en matière d'informatique et 
d'organisation. 
3) 
a. 
Le 12 août 2019, le Service intercommunal d’informatique (ci-après : SIACG), 
soit pour lui MMDConsulting (ci-après : MMD), a fait paraître sur le site Internet 
simap.ch un appel d’offres en procédure sélective concernant un marché de services, 
soumis aux accords internationaux, intitulé « Logiciel pour la gestion des structures 
d’accueil de la petite enfance ». 
 
 
Il ressort des différents documents produits que « le SIACG recherche un 
prestataire qui soit en capacité de mettre à disposition un outil informatique qu’il a 
développé pour la gestion de structures d’accueil de la petite enfance et qui soit en 
capacité de le compléter pour répondre aux besoins spécifiques des cinquante-quatre 
structures d’accueil de la petite enfance et trois structures de coordination du canton 
concernées, accueillant plus de 4'500 enfants » (art. 1.2. du cahier des charges 
administratif ; réponses à la question 1.1). 
 
 
Un certain nombre de fonctionnalités étaient attendues, notamment métiers, 
principalement pour les dossiers famille, les inscriptions, la facturation, la gestion de 
l’accueil et la prise en charge, la gestion des éducateurs, le planning de enfants et des 
abonnements, les salaires, la gestion des statistiques et des listes, la documentation, 
la gestion des données, les droits d’accès, ainsi que des fonctionnalités techniques, en 
termes d’hébergement, de portail et de sécurité. 
 
 
Un cahier des charges administratif du 2 août 2019, fonctionnel global du 
5 août 2019 et fonctionnel détaillé du 12 novembre 2019 précisaient les conditions. 
 
 
La procédure se déroulait en deux tours. 
 
b. 
À l’issue du premier tour, trois des quatre entreprises qui avaient déposé des 
offres ont été sélectionnées pour le second tour. Le dossier de CSE était classé au 
premier rang avec trois cent septante-deux points. Le second, d’AIM, obtenait trois 
cent dix-neuf points. CSE était mieux classée dans tous les critères. 
 
c. 
Selon le dossier d’appel d’offres du deuxième tour, les critères d’adjudication 
étaient les suivants : adéquation et qualité technique, fonctionnelle et architecturale 
de l’offre (35 %), [avec comme sous critères : pour 85 % les requis et fonctionnalités 


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techniques, et pour 15 % la variante cloud] ; environnement de démonstration et 
audition (20 %) ; organisation du soumissionnaire pour le marché (20 %) ; montant 
de l’offre (20 %) ; sécurité et protection des données (5 %). 
 
d. 
Le procès-verbal d’ouverture des offres ne mentionne que le prix offert par les 
concurrents, soit CHF 1'394'636.- pour CSE et CHF 1'784'312.- pour AIM. 
 
 
CSE a été conviée à un premier entretien le 6 février 2020. Dans la 
convocation, il était mentionné qu’il lui serait demandé de bien vouloir « dérouler les 
scénarios sur l’environnement de démonstration qu’elle avait insérés dans son 
offre ». Le comité d’évaluation lui poserait des questions sur son environnement de 
démonstration et son fonctionnement ainsi que sur son offre, laquelle nécessitait des 
clarifications. 
 
 
Dans la convocation à un second entretien, qui s’est déroulé le 20 février 2020, 
le SIACG a posé différentes questions à CSE. Cette deuxième audition devait servir 
à présenter le « portail parents » ainsi que le badgage des parents et du personnel afin 
de pouvoir procéder à une analyse finale des offres. 
 
 
Les auditions ont fait l’objet d’un procès-verbal, respectivement de six pages 
pour la première audition et cinq pour la seconde. 
4) 
 
Par décision du 23 septembre 2020, le SIACG a adjugé le marché à AIM pour 
le montant, toutes taxes comprises, de CHF 1'784'312.-. L’offre de CSE était classée 
deuxième sur trois offres évaluées. Après un examen détaillé, il avait décidé de ne 
pas retenir les variantes Cloud des différents soumissionnaires. 
 
a. 
Un tableau multicritères était joint, dont il ressort les éléments suivants : 
 
 
Critère 1 
Critère 2 
Critère 3 
Critère 4 
Critère 5 
 
 
Montant 
Adéquation, 
qualité 
technique, 
fonctionnelle, 
etc… 
Environnement de 
démonstration et 
audition 
Organisation du 
soumissionnaire 
Sécurité 
et 
protection 
des 
données 
Total des 
points / 
Rang 
 
Note 
Points 
Note 
Points 
Note 
Points 
Note 
Points 
Note 
Points 
 
CSE 
5.00 
100.00 
2.8 
98.00 
2.8 
56.00 
2.3 
46.00 
3.25 
16.25 316.25 / 2e 
AIM 
3.05 
61.09 
3.9 
136.50 
3.3 
66.00 
3.1 
62.00 
2.5 
12.50 338.09 / 1er 
 


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b. 
Un « extrait du procès-verbal d’évaluation » était annexé à la décision. Cinq 
séances d’évaluation du comité s’étaient tenues, respectivement deux, de 8h30 à 17h, 
pour le premier tour et trois, de 8h30 à 12h, pour le second. Le groupe d’évaluation 
comprenait douze personnes, dont cinq experts, sans droit de vote. Le document 
détaillait leurs noms et qualités. Suivaient quatre pages décrivant les éléments 
d’appréciation retenus pour chacun des critères de l’offre de CSE. 
5) 
 
Par acte du 5 octobre 2020, CSE a interjeté recours contre cette décision auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Elle a conclu, principalement, à l’annulation de ladite décision. 
Préalablement, l’effet suspensif devait être accordé au recours et il devait être fait 
interdiction au SIACG de signer les contrats de concessions et d’adjudication. La 
décision était arbitraire et violait le principe de la transparence. Les faits avaient été 
établis de façon erronée. La recourante reprenait sur plusieurs pages toutes les 
critiques qui lui avaient été adressées dans le procès-verbal d’évaluation et détaillait 
les raisons pour lesquelles elle les estimait infondées. Elle relevait notamment que ce 
n’était pas six listes qu’elle avait à disposition, mais cinquante, ce qui était important 
pour le critère 2. Pour le même critère, ce n’était pas trois contrats, mais 
quatre-vingts contrats spécifiques qu’elle proposait. Elle bénéficiait de plus de quinze 
ans d’expérience auprès de plus de deux cents clients, ce qui lui permettait de 
prendre en considération chaque structure en fonction de ses différences. Le résultat 
étant très serré, la seule modification du critère 2 devait aboutir à ce que le marché 
lui soit attribué. Elle émettait aussi des critiques, qu’elle développait, à l’encontre des 
critères 3 et 4. 
6) 
 
SIACG a conclu au rejet de la requête d’octroi d’effet suspensif. La recourante 
substituait son appréciation à celle de l’autorité adjudicatrice, ce qu’elle n’avait pas 
le pouvoir de faire. La recourante alléguait des éléments factuels différents de ceux 
communiqués dans la procédure de mise en concurrence. 
7) 
 
AIM a conclu au rejet de la demande d’octroi d’effet suspensif. La recourante 
effectuait une critique d’ordre général de l’appréciation effectuée par l’autorité 
adjudicatrice sans démontrer l’existence d’un quelconque excès ou d’un abus du 
pouvoir d’appréciation de celle-ci. 
8) 
 
Dans sa réplique, la recourante a relevé que des reproches lui avaient été 
adressés alors qu’il ne s’agissait pas d’exigences posées dans le cahier des charges, 
par exemple le fait qu’elle ne fonctionnait pas sur Androïd ou que « le portail parents 
présenté est pauvre en fonctionnalités ». Il s’imposait de réévaluer sa note, de 
manière à éviter une inégalité de traitement entre concurrents. 
9) 
 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger sur effet 
suspensif. 
 


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Considérant, en droit, que : 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, le recours est de prime 
abord recevable (art. 15 al. 2 de l’accord intercantonal sur les marchés publics du 
25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05) et 56 al. 1 du règlement sur la passation des 
marchés publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01). 
2) 
 
Le vice-président de la chambre administrative a compétence pour statuer seul 
sur les requêtes de mesures provisionnelles (art. 21 et 66 al. 3 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 9 al. 1 du 
règlement de la chambre administrative du 26 mai 2020). 
3) 
 
Aux termes des art. 17 al. 1 AIMP et 58 al. 1 RMP, le recours n’a pas d’effet 
suspensif. Toutefois, en vertu des art. 17 al. 2 AIMP et 58 al. 2 RMP, l’autorité de 
recours peut, d’office ou sur demande, restituer cet effet pour autant que le recours 
paraisse suffisamment fondé et qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y 
oppose. 
 
 
L’examen de la requête suppose une appréciation prima facie du bien-fondé du 
recours ; le but est alors de refuser l’effet suspensif au recours manifestement 
dépourvu de chances de succès, dont le résultat ne fait aucun doute ; inversement, un 
diagnostic positif prépondérant ne suffit pas d’emblée à justifier l’octroi d’une 
mesure provisoire mais suppose de constater et de pondérer le risque de préjudice 
(ATA/1581/2017 du 7 décembre 2017 consid. 2, et les arrêts cités ; Benoît BOVAY, 
Recours, 
effet 
suspensif 
et 
conclusion 
du 
contrat, 
in 
Jean-Baptiste 
ZUFFEREY/Hubert STÖCKLI, Marchés publics 2010, Zurich 2010, pp. 311-341, 
p. 317 n. 15). 
 
 
La restitution de l’effet suspensif constitue ainsi une exception en matière de 
marchés publics, et représente une mesure dont les conditions ne peuvent être 
admises qu’avec restriction (ATA/1581/2017 précité consid. 2, et les arrêts cités). 
4) 
a. 
L’AIMP a pour objectif l’ouverture des marchés publics, notamment des 
communes (art. 1 al. 1 AIMP). Il vise notamment à harmoniser les règles de 
passation des marchés (art. 1 al. 2 AIMP). Il poursuit plusieurs objectifs, soit assurer 
une concurrence efficace entre les soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir 
l’égalité de traitement entre ceux-ci et assurer l’impartialité de l’adjudication 
(art. 1 al. 3 let. b AIMP), assurer la transparence des procédures de passation des 
marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) et permettre l’utilisation parcimonieuse des deniers 
publics (art. 1 al. 3 let. d AIMP). Ces principes doivent être respectés, notamment 
dans la phase de passation des marchés (art. 11 AIMP, notamment let. a et b AIMP). 
 
b. 
La jurisprudence reconnaît une grande liberté d’appréciation au pouvoir 
adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6), l’appréciation de la chambre administrative 


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ne pouvant donc se substituer à celle de ce dernier, seul l’abus ou l’excès de pouvoir 
d’appréciation devant être sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2P.111/2003 du 21 janvier 2004 consid. 3.3 ; 2P.172/2002 du 10 mars 2003 
consid. 3.2). En outre, pour que le recours soit fondé, il faut encore que le résultat, 
considéré dans son ensemble, constitue un usage abusif ou excessif du pouvoir 
d’appréciation (décision de la Commission fédérale de recours en matière de marchés 
publics du 29 juin 1998, publiée in JAAC 1999 p. 136 consid. 3a). 
 
 
En matière d'appréciation et de comparaison des offres, l'examen auquel 
procède l'autorité judiciaire peut s'assimiler à un contrôle restreint à l'arbitraire (ATF 
143 II 120 consid. 7.2 p. 134; 141 II 353 consid. 3 p. 362 s. et les références citées ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_951/2019 du 16 juillet 2020 consid. 7.2). 
5) 
a. 
En l’espèce, la recourante invoque que les critères d’adjudication 2 à 4 ont fait 
l’objet de notes « pour le moins surprenantes pour ne pas dire arbitrairement 
posées ». Elle considère que les critiques sont infondées et démontreraient « que le 
SIACG et son mandataire n’ont tout simplement pas pris connaissance ni de 
l’intégralité de son offre ni des réponses qui ont été apportées par écrit ou lors des 
auditions (…). Il suffirait d’une très légère réévaluation de la note d’un seul des 
critères pour que la tendance soit inversée » et que le marché lui soit adjugé. 
 
b. 
Il ressort du dossier que l’extrait du procès-verbal d’évaluation relatif à 
l’adjudication litigieuse, de quatre pages, joint à la décision est, de prime abord, 
extrêmement détaillé. 
 
 
Si, certes, la recourante conteste certaines des critiques émises, plusieurs des 
éléments relevés par le pouvoir adjudicateur ne font, à première vue, pas l’objet 
d’une contestation, à l’instar de « il n’y pas de recherche possible d’enfants pour 
permettre le matching en lien avec les places disponibles ; il manque un élément 
permettant la gestion du suivi de l’enfant et les statistiques sur les données 
pédagogiques ; l’interface n’est qu’unidirectionnelle entre OBP et le logiciel proposé, 
selon les constats lors de la démonstration et l’audition ; pour les accès parents, il 
manque SAML avec un accès à double facteur ou renforcé ; les délais pour 
l’évolution de la maintenance évolutive semblent longs (pour le critère 2) ; le suivi 
de scénario n’est pas clair ; il est difficile de se repérer dans les menus ; la circulation 
entre les écrans est compliquée lors de l’utilisation par le comité d’évaluation ; les 
recherches ne sont pas assez précises avec trop de résultats ; on se perd dans le 
programme ; le module RH est compliqué ; au niveau du formulaire, il a été possible 
de les télécharger pour les utiliser ; le manuel n’est pas clair ; pour l’attribution de 
place, il a été impossible de l’appliquer ; dans les RH, les scénarios ont été difficiles 
à déployer impliquant qu’il faut travailler avec des numéros, ce qui complexifie 
beaucoup l’utilisation ; il n’y a pas de notion de matching entre la demande des 
parents et la disponibilité des AFJ, ce qui implique que les autorisations d’accueil du 
SASAJ ne peuvent pas être gérées dans l’application (pour le critère 3) et le planning 


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remis ne répond pas aux exigences du dossier de réponse puisque remis en annexe 
sur deux tableaux excel A3 (pour le critère 4) ». 
 
 
Par ailleurs, plusieurs points extrêmement positifs sont relevés dans 
l’évaluation, ce qui témoigne, à première vue, du soin mis par le comité d’évaluation 
à une analyse détaillée, fine et nuancée de l’offre de la recourante. 
 
 
S’agissant du reproche de n’avoir proposé que six listes et trois contrats, ce 
point devra être abordé dans la procédure au fond. Il sera toutefois relevé que le 
document listant les éléments inclus dans le prix de l’offre mentionne trois contrats et 
six listes. La recourante a d’ailleurs été spécifiquement questionnée à ce propos lors 
de son audition le 20 février 2020 et a donc pu fournir toutes explications utiles. 
 
 
Cela étant, la question du nombre de listes et de contrats n’est qu’un point 
parmi de nombreux autres qui ont justifié la note de 2,8. Ladite note a été fixée en 
fonction d’une démonstration de l’environnement et des auditions qui ont suivi. 
Ainsi, en lien avec le deuxième critère d’adjudication, les soumissionnaires retenus 
pour le deuxième tour étaient invités à remettre un environnement de démonstration, 
destiné à permettre au pouvoir adjudicateur d’évaluer, au plus proche de la réalité, 
une inscription en liste d’attente, l’attribution d’un enfant dans deux structures 
d’accueil de la petite enfance, la création du contrat et d’une facture mensuelle dans 
une des structures de coordination de l’accueil familial de jour, le planning des 
éducatrices, l’ajout d’heures supplémentaires aux heures d’accueil déterminées par le 
contrat de placement et l’extraction de données. Les soumissionnaires étaient par 
ailleurs invités à répondre à des questions précises relatives aux fonctionnalités 
proposées et portant sur différents domaines, notamment l’inscription, le dossier 
famille, la facturation, la gestion de l’accueil/prise en charge, la gestion des 
éducateurs/de l’accueil familial, le planning des enfants et les abonnements, 
notamment. L’établissement d’un environnement de démonstration ayant impliqué 
des prestations spécifiques de la part des soumissionnaires a d’ailleurs justifié que 
ceux-ci bénéficient d’une indemnité forfaitaire de CHF 4'800.- TTC. 
 
 
S’il n’est pas, de prime abord exclu, que le pouvoir adjudicateur n’ait pas 
compris que le soumissionnaire proposait plus de contrats et de listes que ce qu’il a 
pensé, la recourante a toutefois eu, à plusieurs reprises, l’occasion de détailler son 
offre, de répondre aux questions et d’en faire la démonstration. C’est ainsi un comité 
de plus de dix experts, spécialistes et professionnels de l’informatique, 
respectivement des métiers de la petite enfance, qui a considéré, au vu des 
explications reçues lors de ces présentations, que l’offre ne répondait pas à leurs 
attentes en termes de nombre de listes et de contrats. Rien ne permet en l’état de 
retenir que les faits auraient été mal établis. Par ailleurs, même à considérer que tel 
soit le cas, il ne peut, en l’état et à première vue, être retenu que cela serait le fait du 
pouvoir adjudicateur, le comité d’évaluation s’étant fondé sur les explications 
fournies par le soumissionnaire, y compris en réponse à ses questions. 


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Le pouvoir adjudicateur a par ailleurs relevé que « si l’offre proposée semblait 
couvrir à 92 % les prérequis et les fonctionnalités, tel n’était pas le cas en réalité, ce 
que la démonstration de l’environnement et les questions posées avaient mis en 
évidence ». Il a précisé que « notamment, la flexibilité nécessaire n’avait pas été 
satisfaite ». 
 
 
Ainsi, prima facie, la recourante ne met pas en avant des éléments 
suffisamment déterminants pour pouvoir envisager que le recours aurait de bonnes 
chances de succès et que le pouvoir adjudicateur aurait abusé ou excédé son pouvoir 
d’appréciation dans la notation des offres. Les griefs de la recourante s'apparentent 
plutôt à demander à l'autorité judiciaire de substituer son pouvoir d'appréciation à 
celui de l'autorité adjudicatrice, ce qu’elle ne serait pas autorisée à faire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_951/2019 précité consid. 7.2 ; ATA/227/2019 du 5 mars 2019 
consid. 5 et les références citées). Par ailleurs, l’appréciation des offres implique des 
compétences techniques spécifiques que détient le comité d’évaluation, ce que la 
recourante ne conteste au demeurant pas. Dès lors que l’octroi de l’effet suspensif 
constitue une exception en matière de marchés publics, et représente une mesure dont 
les conditions ne peuvent être admises qu’avec restriction, la présente requête sera 
rejetée. 
6) 
 
Le rejet de la requête lève l’interdiction de conclure le contrat d’exécution de 
l’offre prononcée par la chambre de céans le 7 octobre 2020. 
7) 
 
Il sera statué sur les frais de la présente décision avec l’arrêt au fond. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
refuse d’octroyer l’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF-RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n'est pas inférieure aux seuils déterminants de la 
loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l'accord du 21 juin 1999 
entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs 
aux marchés publics ; 
si elle soulève une question juridique de principe ; 


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- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 
communique la présente décision à Me Guillaume Etier, avocat de la recourante ainsi qu'à 
Me François Bellanger, avocat de AIM Services SA et à Me Bertrand Reich, avocat du 
SIACG. 
 
 
 
Le vice-président : 
 
 
 
C. Mascotto 
 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :