ge_gerichte · DCSO/469/2020 · 2020-12-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3196/2020-CS 
DCSO/469/20
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 3 DECEMBRE 2020 
 
Plainte 17 LP (A/3196/2020-CS) formée en date du 9 octobre 2020 par A______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 7 décembre 2020 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/3196/2020-CS 
 
Attendu que A______ s'est vu notifier une commination de faillite par l'Office cantonal 
des poursuites le 1er octobre 2020, sur réquisition de continuer la poursuite de B______ 
SA, dans le cadre de la poursuite n° 1______. 
Que par plainte expédiée le 9 octobre 2020, A______ a contesté être soumis à la 
poursuite par voie de faillite, sans motiver plus son acte. 
Qu'il ressort du Registre du commerce que A______ y a été inscrit du 
30 janvier 2019 au 9 septembre 2020 en qualité de titulaire d'une entreprise individuelle. 
Considérant que, déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par 
la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 
al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 
17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 
III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable. 
Que même non motivée, elle est recevable dès lors que le grief soulevé par le plaignant 
entraînerait la nullité de l'acte visé si elle devait être admise (art. 22 LP; art. 9 al. 1 et 2 
LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP; ERARD, 
Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32 et 33 ad art. 17 LP et n° 22 
ad art. 22 LP). 
Que la poursuite se continue par la voie de la faillite lorsque le débiteur est inscrit au 
Registre du commerce en qualité de chef d'une raison individuelle (art. 39 al. 1 ch. 1 
LP). 
Que les personnes qui étaient inscrites au Registre du commerce et qui en ont été 
radiées restent soumises à la poursuite par voie de faillite durant les six mois qui suivent 
la publication de leur radiation dans la Feuille d'avis officielle suisse du commerce et 
que le créancier a requis la continuation de la poursuite dans ce délai (art. 40 al. 1 et 2 
LP). 
Qu'en l'espèce, le plaignant est par conséquent soumis à la poursuite par voie de faillite 
et sa plainte sera rejetée. 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) 
et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
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A/3196/2020-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Reçoit la plainte du 10 octobre 2020 de A______ contre la commination de faillite dans 
le cadre de la poursuite qui lui a été notifiée le 1er octobre 2020 dans le cadre de la 
poursuite n° 1______. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur 
Anthony HUGUENIN, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.