ge_gerichte · ATAS/781/2004 · 2004-10-05 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2212/2003-2-LAA ATAS/781/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2ème chambre

du mardi 5 octobre 2004

En la cause

Monsieur V , comparant par Me V. ROSSI-BERTONI, recourant
avocate auprès de l'Hospice général, institution genevoise d'action sociale,
avec élection de domicile,

contre

ALBA ASSURANCE, ayant son siège St-Alban-Anlage 56 à Bâle, mais intimée
comparant par Me J. COUYOUMDIJELIS, avocat, avec élection de
domicile.

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Juliana
BALDE, juges.

- 2/3 -

EN FAIT

Vu le dossier, la décision sur opposition du 8 septembre 2003 d'ALBA
ASSURANCE, le recours du 14 novembre 2003 et la réponse d'ALBA
ASSURANCE du 20 janvier 2004 ;

Vu l’arrêt de suspension rendu par le Tribunal de céans en date du 16 mars 2004,
la demande de reprise d’instance du recourant du 4 juin 2004, l’ordonnance du
Tribunal du 9 juin 2004, et l’audience de comparution des mandataires du 21
septembre 2004 ;

Vu la décision de l’OCAI du 7 avril 2004, et les courriers de l’'ALBA des 17
septembre à son mandataire ainsi qu’à l’OCAI selon lesquels la décision ne lui
aurait pas été notifiée ;

Vu sa demande de restitution de délai, et son opposition à la décision ;

Attendu qu'il se justifie en application de l'art. 14 de la loi sur la procédure
administrative de suspendre la présente cause jusqu'à droit jugé sur la demande
de l’ALBA, et par conséquent, sur le sort de la procédure Al;

Qu'en effet aux termes de la jurisprudence fédérale, la notion d'invalidité est
identique en matière d'assurance-accident, d'assurance-militaire et d'assurance-
invalidité, cette uniformité devant conduire à fixer, en principe, un même taux
d'invalidité (cf. ATF 116 V 246 et arrêts cités);

Que lors de l'audience du 21 courant, les parties se sont dit d'accord avec une
nouvelle suspension.

LEE

C/12345/2000

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Suspend l'instance selon l’art. 14 LPA.

2. Invite l’ALBA à lui communiquer tout fait nouveau relatif à sa contestation de la
décision de l’'OCAI.

2. Réserve la suite de la procédure.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

C/12345/2000