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ge_gerichte · A/2637/2006 · 2006-09-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.09.2006 A/2637/2006

A/2637/2006
ATAS/755/2006
du 04.09.2006
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2637/2006
ATAS/755/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 4 septembre 2006
En la cause
Monsieur L____________, domicilié EYSINS
demandeur
contre
Q____________ SA, GENEVE
FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence régionale de la Suisse romande, avenue du Théâtre 1, case postale 675, 1001 LAUSANNE
défenderesses
Vu la demande du 18 juillet 2006 de M. L____________ déposée à l'encontre de Q____________ SA et la Fondation institution supplétive LPP à Lausanne visant à l'obtention d'attestations d'assurance LPP;
Vu le courrier du 10 août 2006 de Q____________ SA au demandeur lui impartissant un délai de cinq jours pour retirer toute procédure pendante en référence à une quittance pour solde de tout compte signée par le demandeur le 2 août 2006;
Vu le courrier du 14 août 2006 du demandeur déclarant retirer sa demande auprès du Tribunal de céans;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/264/2019 · 2019-04-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.04.2019 A/264/2019

A/264/2019
ATAS/270/2019
du 01.04.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/264/2019
ATAS/270/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
avril 2019
6
ème
Chambre
En la cause
Madame Milada GEX, domiciliée c/o Résidence Poterie, rue de la Poterie 35, GENEVE, représentée par le Service de protection de l'adulte
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du 3 décembre 2018 du Service des prestations complémentaires (ci-après : l’intimé) notifiée à Madame Milada GEX (ci-après : la recourante), représentée par le Service de protection de l’adulte (ci-après : le SPA) ;
Vu le recours du 21 janvier 2018 déposé par la recourante, représentée par le SPA, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 20 février 2019 de l’intimé ;
Vu le courrier de la recourante, représentée par le SPA, du 21 mars 2019, dans lequel elle déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2645/2012 · 2012-10-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2012 A/2645/2012

A/2645/2012
ATAS/1262/2012
du 17.10.2012
( AF
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2645/2012
ATAS/1262/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 octobre 2012
4
ème
Chambre
En la cause
Madame M_________, domiciliée à Valleiry, France
recourante
contre
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, sise rue des Gares 12, 1201 Genève
intimée
Vu la décision sur opposition de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES (ci-après CAFAC) du 30 juillet 2012 confirmant ses deux décisions du 26 juillet 2012 ;
Vu le recours interjeté le 28 août 2012 par Madame M_________ (ci-après la recourante) ;
Vu la réponse du 26 septembre 2012 de la CAFAC indiquant qu’elle a procédé à un nouveau calcul et qu’à teneur des compléments différentiels versés suivant les décisions des 13 mars et 26 juillet 2012, elle doit encore à la recourante un solde de 701 fr. 69 pour 2010 et 683 fr. 35 pour 2011 ;
Vu le courrier de la recourante du 3 octobre 2012 par lequel elle s’est déclarée d’accord avec les conclusions de la CAFAC ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à la CAFAC de ce qu’elle s’engage à verser à la recourante - qui accepte - un solde de complément différentiel de 701 fr. 69 pour 2010 et 683 fr. 35 pour 2011.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/265/2011 · 2011-03-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.03.2011 A/265/2011

A/265/2011
ATAS/280/2011
du 16.03.2011
( AI
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/265/2011
ATAS/280/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 mars 2011
5 Chambre
En la cause
Madame F__________, domiciliée à Chêne-Bougeries
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 4 janvier 2011, réclamant à Madame F__________ la restitution de12'593 fr. à titre de prestations indûment perçues et lui refusant la remise;
Vu le recours posté le 24 janvier 2011, concluant à l'annulation de la décision ;
Vu la réponse du 22 février 20011 de l’intimé et la prise de position de la Caisse de compensation de Swissmen du 21 février 2011, concluant à l’approbation du recours, estimant que les conditions d’une remise sont manifestement remplies ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Attendu qu’il convient de constater que les parties sont arrivées à un accord ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à l’intimé de ce qu’il s’engage à annuler la décision du 4 janvier 2011.
L’y condamne en tant que de besoin.
Renonce à percevoir un émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Diana ZIERI
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/265/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/265/2013

A/265/2013
ATAS/65/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/265/2013
ATAS/65/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
FONDATION X___________, RESIDENCE Y_______, à GENEVE, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 25 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 2 décembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2652/2018 · 2018-08-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.08.2018 A/2652/2018

A/2652/2018
ATAS/743/2018
du 23.08.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2652/2018
ATAS/743/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 août 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE FÉDÉRALE DE COMPENSATION, Schwarztorstrasse 59, BERN
intimée
Vu le décompte d’indemnités journalières émis le 26 juillet 2018 par la Centrale de compensation ;
Vu le courrier adressé par l’intéressée à la Cour de céans en date du 31 juillet 2018 ;
Vu son passage à la chancellerie de la Cour en date du 13 août 2018 et son écriture du même jour indiquant qu’elle retirait son « recours » ;
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2654/2007 · 2007-11-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.11.2007 A/2654/2007

A/2654/2007
ATAS/1215/2007
du 07.11.2007
( PC
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2654/2007
ATAS/1215/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 6 novembre 2007
En la cause
Madame T___________, domiciliée , 1201 GENEVE, CH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES, sis Route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier ;
Vu l’audience de comparution des mandataires ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties, en ce sens que l'OCPA a admis n'avoir pas investigué du tout la question de la vraisemblance des prêts, avant de retenir un bien dessaisi, comme la jurisprudence de la juridiction l'y invite, et être d'accord d'annuler la décision litigieuse et de reprendre l'instruction du dossier ;
Que les parties ont par ailleurs convenu d'une indemnité de procédure en faveur de la recourante de 750 fr.
Qu'il convient d'entériner le présent accord de procédure, qui met fin au litige.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à l'OCPA de l'annulation de la décision sur opposition du 7 juin 2007.
Donne acte à l'OCPA de son engagement à reprendre sans délai l'instruction de la cause et à verser une indemnité de procédure en faveur de la recourante de 750 fr.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2655/2006 · 2006-09-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2006 A/2655/2006

A/2655/2006
ATAS/868/2006
du 27.09.2006
( AF
)
, PARTIELMNT ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2655/2006
ATAS/868/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 27 septembre 2006
En la cause
Monsieur F__________, domicilié , 1206 GENEVE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; route de Chêne 54, 1208 GENEVE
intimée
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) du 24 février 2006 relative aux contributions d'allocations familiales pour les années 2000 et 2001;
Vu l'opposition formée par Monsieur F__________ le 28 février 2006, au motif notamment qu'il n'avait jamais reçu la décision relative aux contributions de l'année 2000;
Vu la décision de la caisse du 28 juin 2006, rejetant l'opposition de l'intéressé;
Vu le recours interjeté par l'intéressé le 14 juillet 2005, concluant à l'annulation des contributions personnelles pour l'année 2000, pour cause de prescription;
Vu la réponse de la caisse du 31 août 2006, par laquelle elle renonce à l'encaissement des cotisations pour l'année 2000 uniquement, n'étant pas en mesure d'apporter la preuve de la notification de la décision courant 2005;
Vu le courrier du recourant du 13 septembre 2006, informant le Tribunal de céans que la position de la caisse lui donne entière satisfaction;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
L'admet partiellement.
Annule la décision de la caisse du 28 juin 2006, en tant qu'elle porte sur les contributions dues pour l'année 2000.
La confirme pour le surplus.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier
Walid BEN AMER
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2658/2013 · 2014-04-08 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.04.2014 A/2658/2013

A/2658/2013
ATAS/481/2014
du 08.04.2014
( CHOMAG
)
, PARTIELMNT ADMIS
ge_gerichte · A/2658/2014 · 2014-12-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2014 A/2658/2014

A/2658/2014
ATAS/1306/2014
du 11.12.2014
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2658/2014
ATAS/1306/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 décembre 2014
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 7 juillet 2014 d’accorder une rente entière à Monsieur A______,
Vu le recours interjeté le 23 juillet 2014 par l’intéressé,
Vu la réponse de l’intimé du 6 octobre 2014,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 novembre 2014,
Attendu qu'à l’issue de cette audience un délai a été accordé au recourant pour se déterminer quant à la suite de son recours,
Qu’en date du 27 novembre 2014, le recourant a indiqué à la chambre de céans qu'il retirait son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2658/2018 · 2018-09-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2018 A/2658/2018

A/2658/2018
ATAS/802/2018
du 13.09.2018
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2658/2018
ATAS/802/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 septembre 2018
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA
demandeur
contre
BALOISE VIE SA, sise Aeschengraben 21, BASEL
défenderesse
Vu la demande en paiement du 2 août 2018 de Monsieur A______, par l’intermédiaire de son conseil à l’encontre de la Bâloise Vie SA ;
Attendu que, par courrier du 29 août 2018, le demandeur a retiré sa demande, sans désistement d’action, en vue de poursuivre des pourparlers ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2659/2009 · 2009-11-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2009 A/2659/2009

A/2659/2009
ATAS/1390/2009
du 17.11.2009
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2659/2009
ATAS/1390/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 17 novembre 2009
En la cause
Monsieur K_________, domicilié à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BUCHE Irène
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du 26 janvier 2009 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI),
Vu le recours du 26 février 2009 de Monsieur K_________,
Vu la réponse du 24 août 2009 de l'OCAI,
Vu le courrier du 25 août 2009 de l’assuré, par lequel celui-ci indique à l’OCAI qu’il renonce définitivement à sa rente d’invalidité et souhaite que "l’affaire soit classée",
Vu la transmission dudit courrier par l’OCAI au Tribunal de céans le 17 septembre suivant "pour raison de sa compétence",
Vu le courrier du 24 septembre 2009 du Tribunal de céans, par lequel celui-ci a communiqué une copie de ladite lettre à Me BUCHE, en l’informant que, sans nouvelle de sa part d'ici au 15 octobre 2009, il considérerait que son mandant a retiré son recours,
Attendu qu'aucune réponse n’est parvenue au Tribunal dans le délai imparti,
Qu'il convient dès lors de considérer que le recours est retiré et de rayer la cause du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2659/2013 · 2013-10-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2013 A/2659/2013

A/2659/2013
ATAS/1008/2013
du 16.10.2013
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2659/2013
ATAS/1008/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 octobre 2013
4
ème
Chambre
En la cause
Madame C__________, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse ou l’intimée) du 7 juin 2013 confirmant ses décisions de taxation du 7 mars 2013 fixant les cotisations AVS/AI/APG/Amat et allocations familiales dues par Madame C__________ en tant que personne exerçant une activité indépendante (ci-après l’assurée ou la recourante) pour l’année 2009 ;
Vu le recours interjeté 19 août 2013 par l’assurée ;
Vu les courriers de la caisse des 13 septembre et 7 octobre 2013 et sa décision du 7 octobre 2013, notifiée à la recourante, par laquelle elle procède à une reconsidération, annule et remplace sa décision du 7 juin 2013 et renvoie le dossier au service des indépendants pour nouvelle décision au sens des considérants ;
Vu le courrier de la recourante du 9 octobre 2013 demandant la suspension de la procédure, dans l’attente de la détermination de l’administration fiscale cantonale ;
Considérant qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Que la recourante sollicite la suspension de la procédure ;
Que toutefois, au vu de l’annulation de la décision querellée, le recours devient sans objet ;
Qu’une suspension de la procédure ne peut dès lors intervenir, étant précisé que l’intimée rendra une nouvelle décision que la recourante pourra, le cas échéant, contester ;
Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 7 octobre 2013.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/266/2012 · 2012-03-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.03.2012 A/266/2012

A/266/2012
ATAS/442/2012
du 29.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/266/2012
ATAS/442/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 mars 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA_________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 22 novembre 2011, déposée le 27 janvier 2012 ;
Attendu que, par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 26 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le