ge_gerichte · ATAS/1226/2007 · 2007-11-06 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1083/2007 ATAS/1226/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 6 novembre 2007
En la cause
Madame D , domiciliée , 1213 PETIT-LANCY, recourante

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEVER
Daniel

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK,
Juges assesseurs

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EN FAIT

Madame D , née le 1969, exerçant une activité lucrative d'aide en
médecine dentaire, a été victime d'un accident de la circulation en date du 5
décembre 1998 à la suite duquel elle a souffert de cervico-brachialgies gauches par
séquelles de fractures costales en série et a présenté une impotence fonctionnelle du
membre supérieur gauche. Elle a repris son travail le 1® novembre 1999, mais a
fait une rechute le 12 septembre 2000.

L'assurée a déposé une demande de prestations AI le 1° octobre 2001 auprès de
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAÏI)
visant à la prise en charge d'un reclassement dans une nouvelle profession.

Son médecin traitant, le Dr A , Spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, l'a considérée incapable de travailler à 100% dès le 18 septembre
2000 en raison de ses cervico-brachialgies. Il a en revanche indiqué qu'une autre
activité était exigible, ne nécessitant ni force ni élévation du membre supérieur
gauche, à plein temps, mais avec une diminution de rendement d'environ 25%.

Le Dr B , Spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a été
mandaté par l'assurance-accidents et a établi un rapport d'expertise le 6 novembre
2001, aux termes duquel il a conclu à une incapacité de travail de 100% au jour de
l'expertise, en raison d'une atteinte somatique objectivable qui engendre un état
algique chronique fluctuant et une incapacité fonctionnelle importante du membre
supérieur gauche. Il a par ailleurs recommandé une expertise psychiatrique, qui
permettrait de mettre en évidence la présence d'un éventuel état de stress post-
traumatique.

L'assurée a été mise au bénéfice d'un stage d'observation professionnelle OSER
tertiaire du 2 septembre au 1° décembre 2002 dans le cadre du Centre d'Intégration
Professionnelle (CIP). Il résulte du rapport établi à l'issue du stage le 7 janvier
2003, que l'assurée peut travailler à mi-temps en escomptant un rendement normal
dans un poste adapté. Les maîtres d'atelier ont observé un état faisant penser à de
l'épuisement (grande fatigue) et à du découragement malgré une apparence soignée,
la volonté de se montrer agréable dans les contacts sociaux et le souci de bien faire
son travail. Il a été relevé que le rendement de l'assurée était certainement plus
affecté, donc diminué, dans ses tâches ménagères et familiales que dans un poste de
travail adapté (aux quasi-monomanuels), dans le circuit économique normal.

Le Dr C , médecin consultant du CIP, a confirmé le mi-temps constaté
par les maîtres d'atelier.

La division de réadaptation professionnelle de l'AI a proposé, après avoir pris
connaissance du rapport OSER d'accorder à l'assurée un reclassement professionnel

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au sens de l'art. 17 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité
(LAD) sous la forme d'une formation de type tertiaire (anglais et informatique) du 2
décembre 2002 au 18 juillet 2003 dans le cadre de la société SIGHT & SOUND
FORMATION SA. Au terme de cette formation, l'assurée devrait pouvoir travailler
en qualité de secrétaire ou de réceptionniste.

Dans le questionnaire servant à déterminer son statut, l'assurée a déclaré que si elle
avait été en bonne santé, elle aurait exercé une activité lucrative en qualité
d'assistante dentaire à plein temps, pour des raisons financières. Elle avait du reste
toujours travaillé à plein temps jusqu'à l'accident. Elle a précisé qu'elle avait déjà
entrepris des démarches en vue de reprendre un travail et s'était inscrite au
chômage.

L'assurée a interrompu son stage professionnel le 9 avril 2003, en raison de son
état de santé. Le Dr A a indiqué le 22 août 2003 que l'état de sa
patiente s'était aggravé, puisqu'elle souffrait depuis avril 2003 d'une arthrose inter-
apophysaire lombaire, ce qui entraînait chez elle une difficulté et parfois
l'impossibilité de rester longtemps assise. S'agissant de l'état du membre supérieur
gauche, le statut était identique, aucune amélioration n'étant à signaler. Il a
considéré que l'assurée ne pouvait exercer aucune activité lucrative, étant cependant
précisé que quelques mois après la stabilisation des céphalées, la régression des
symptômes du membre supérieur gauche et la diminution des douleurs lombaires
grâce au corset, une reprise du stage serait éventuellement possible. Il relève par
ailleurs un état d'épuisement lié à la douleur chronique pouvant déboucher sur une
atteinte dépressive.

Chargée de déterminer le droit aux prestations de l'assurée, de la fin du délai de
carence le 18 septembre 2001 au début de la mesure d'instruction le 2 septembre
2002, la Division de réadaptation professionnelle de l'AI a procédé à une
comparaison des gains. Elle s'est fondée sur un salaire sans invalidité actualisé à
2001 de 62'300 fr. et sur un salaire avec invalidité de 42'999 fr. selon les données
de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2001, avec un rendement de
75% dans une activité de type commercial ou administratif et non qualifié. Elle a
ainsi obtenu un degré d'invalidité de 31%, soit un degré insuffisant pour justifier
l'octroi d'une rente de septembre 2001 à septembre 2002.

Par décision du 6 février 2004, l'OCAI a en revanche reconnu le droit de l'assurée à
une rente entière d'invalidité, à compter du 1° juillet 2003.

Dans le cadre de la révision de la rente initiée par l'OCAI en novembre 2004,
l'assurée a indiqué que son état de santé était resté le même.

Le Dr A a confirmé le 7 décembre 2004 que l'état de santé était
stationnaire et indiqué qu'elle était incapable de travailler à 100% dans son activité
antérieure et qu'il paraissait peu réaliste qu'une activité même adaptée soit

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envisagée ; il a par ailleurs précisé que la compliance était optimale et qu'il y avait
une bonne concordance entre les plaintes et son examen clinique.

Dans une note du 18 mai 2005, le Dr D du Service médical régional AI
(ci-après SMR) a constaté que les investigations initiales très approfondies n'ont
jamais permis d'expliquer médicalement n1 la sévérité ni la persistance du syndrome
douloureux. La seule expertise figurant au dossier, celle du Dr B ,
rhumatologue, datée de 2001, conclut de manière peu convaincante à une incapacité
de travail totale dans toute activité. Dès lors, d'entente avec l'Office fédéral des
assurances sociales - OFAS-, l'assurance RC et l'assurance-accidents, une expertise
pluridisciplinaire au Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité
(COMAÏ) de Genolier sera organisée.

Le Dr E , Spécialiste FMH en rhumatologie, et la Dresse F ,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont réalisé le rapport d'expertise
COMAI le 23 janvier 2005. Il en ressort que l'assurée se plaint de ne pas pouvoir
mobiliser son bras gauche qui est le membre dominant, de souffrir de maux de tête,
et d'être en permanence fatiguée et d'avoir à se reposer souvent.

Sur le plan somatique, l'examen est objectivement proche de la normale. Aucun
examen n'a permis depuis 1998 de mettre en évidence clairement une pathologie
explicative de la situation, le dernier tableau neurologique du Dr G
n'expliquant pas le tableau constaté. L'assurée a déclaré qu'elle se faisait aider dans
toutes les activités du quotidien alors que l'expert a observé qu'elle se déshabillait
sans problème, qu'elle mobilisait normalement son membre supérieur gauche
lorsqu'il s'est agi d'enlever son alliance et que la mesure des périmètres des
membres supérieurs est la même des deux côtés, ce qui va à l'encontre d'une sous
ou non utilisation d'un côté. L'expert a pris contact avec le Dr H ,
médecin généraliste traitant, qui s'est révélé très surpris d'apprendre qu'une rente AI
avait été admise, rapportant que l'assurée ne s'était jamais plainte auprès de lui d'un
handicap quelconque au niveau du membre supérieur gauche. La patiente le
consulte habituellement pour des problèmes de grippe, sinusite ou orgelet. L'expert
partage l'avis du Dr G lorsqu'il décrit initialement des migraines qui
ont été suivies de céphalées médicamenteuses secondaires à des abus
médicamenteux. Ce type de situation est banal et se retrouve chez plus de 10% des
céphalalgiques chroniques et se traitent par un sevrage des substances en cause
d'abord, puis par l'introduction d'un traitement adéquat. L'expert relève enfin que la
fatigue dont se plaint l'assurée est non objectivable, puisqu'aucune pathologie n'a
été mise en évidence pouvant perturber gravement la qualité du sommeil. Le Dr
H a cependant signalé à cet égard une hypotension qui pourrait
expliquer une partie de la fatigue et aussi une anémie qui justifie ponctuellement un
traitement.

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Sur le plan psychique, il est relevé que l'assurée n'a pas été traumatisée par son
accident, qu'il n'y a aucun signe en faveur d'un état de stress post-traumatique et
que du reste elle n'émet aucune plainte à cet égard et n'éprouve pas le besoin de
consulter un psychiatre.

Aussi les deux experts ont-ils conclu à une capacité entière de travail dans toute
activité.

Par décision du 24 mai 2006, l'OCAI, se fondant sur le rapport d'expertise du
COMAL, a informé l'assurée que sa rente entière était supprimée dès le premier jour
du deuxième mois suivant la notification de la décision.

L'assurée, représentée par Maître Daniel MEYER, a formé opposition le 26 juin
2006. Elle constate que les conclusions du rapport d'expertise sont en contradiction
manifeste avec sa véritable situation médicale, laquelle a été confirmée par les Drs
H , À , B et les nombreux autres spécialistes

étant intervenus dans son cas, notamment les Drs I et J

Elle considère ainsi qu'exiger d'elle qu'elle reprenne son activité antérieure à plein
temps est parfaitement déraisonnable.

Par décision du 12 février 2007, l'OCAI a rejeté l'opposition et confirme que la
décision du 6 février 2004 était manifestement erronée au sens de l'art. 53 al. 2 de la
loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA).

L'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté recours le 15 mars 2007
contre ladite décision. Elle conclut à l'annulation de la décision du 12 février 2007
et à la confirmation de celle du 6 février 2004 la mettant au bénéfice d'une rente
entière d'invalidité.

Le 18 avril 2007, elle a transmis au Tribunal de céans copie du compte-rendu de
l'examen myographique pratiqué le 28 mars 2007 par le Dr K ,
spécialiste FMH en neurologie. Cet examen a mis en évidence des signes de
dénervation modérés et chroniques affectant les muscles dont l'innervation procède
en particulier de C7 et concernant C4 (hernie discale C3-C4), une minime
dénervation d'aspect chronique dans le rhomboïde gauche. Selon le Dr
K , un syndrome de la traversée thoraco-brachiale dans son expression
neurologique a été exclue, une compression vasculaire positionnelle est cependant
évidente. Il indique également qu'un syndrome du tunnel carpien a été exclu du côté
gauche ; tout au plus observe-t-on une latence motrice distale du médian proche de
la limite supérieure de la norme. Les conductions sensitives et le myogramme
thénarien sont physiologiques.

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Le 14 mai 2007, l'assurée a sollicité l'audition du Dr L , Spécialiste
FMH en médecine générale et du Dr M , Spécialiste en traitement de la
douleur, ainsi que la comparution personnelle des parties.

Invité à se déterminer, le Dr D du SMR a relevé que les signes de
dénervation et la compression vasculaire positionnelle signalés par le Dr
K étaient déjà connus des experts du COMAL, lesquels ne les ont
précisément pas retenus comme causes d'incapacité de travail. Il constate également
que ce médecin ne mentionne aucune incapacité de travail en lien avec les atteintes
constatées.

Dans sa réponse du 21 mai 2007, l'OCAI a dès lors conclu au rejet du recours.

Le Dr L a été entendu par le Tribunal de céans le 3 juillet 2007. Il a
indiqué qu'il était le médecin traitant de l'assurée depuis le 19 février 2007, que
celle-ci était venue le consulter en raison de névralgies cervico-brachiales, de
douleurs lombaires et d'une affection thoracique d'une part et parce qu'elle souffrait
de dépression grave, liée au fait qu'elle était en procédure de divorce, avec idées
suicidaires d'autre part. Le Dr L a déclaré que sa patiente était
incapable de travailler à 100%, quelle que soit l'activité envisagée pour des raisons
tant somatiques que psychiques. Il a par ailleurs exclu la présence d'un trouble
somatoforme douloureux.

Le Dr M a été entendu le même jour. La patiente lui a été adressée par
le Dr A ou le Dr L pour la première fois le 25 avril 2007,
en raison du développement de douleurs chroniques (cervico-brachialgies). Le Dr
M a indiqué qu'il n'avait rien pu mettre en évidence qui aurait permis

de mettre un traitement en place minimalement agressif. Il n'a pas pu poser de
diagnostic étiologique, les seuls points objectivement constatables étant une petite
hernie C3-C4 et de discrets signes de dénervation chronique sur le nerf C7 (vus à
l'électromyographie). Selon lui, il n'y a ainsi pas de limitation fonctionnelle du
point de vue physique, il relève cependant qu'il est difficile d'évaluer ce que
l'assurée peut accomplir, compte tenu des douleurs dont elle souffre, puisqu'il
s'agit-là d'un aspect subjectif. Il a enfin écarté le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux.

Lors de sa comparution personnelle, l'assurée a déclaré persister dans les
conclusions de son recours.

Sur ce la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance

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unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités).

Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue
en date du 12 février 2007 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant
remontant à l'année 2000-2001, le présent litige sera examiné à la lumière des
anciennes dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre
2002 et au regard des nouvelles dispositions de la LPGA pour la période
postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). Il convient quoi qu'il en soit de
relever que ces dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne
LAIT et la jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité.

En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998
KV 37 p. 316 consid. 3b). Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le
présent recours est recevable (art. 60 LPGA).

La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 1°”
juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des modifications qui concernent notamment
la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61
let. a LPGA). En particulier, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le Tribunal de céans est
désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. et
1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAT). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau
droit (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16
décembre 2005).

Le litige porte sur le droit de l'OCAI de procéder à la suppression de la rente entière
d'invalidité accordée à l'assuré le 6 février 2004.

En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain,

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elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (en liaison avec l'art. 8 LPGA). On ne
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

C'est le lieu de rappeler l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage, principe
général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233
consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les références citées). Il en résulte que le
juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime
lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour
éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité
(ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des
faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office
AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les
examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175),
les expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées
par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b;
Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse
Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin

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consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314
consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

Il y a lieu de rappeler à ce stade que lorsqu'il apprécie des rapports établis par les
médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience,
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la
jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à
l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353
consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut être
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité
de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275
consid. la; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b, ATFA non
publié du 28 décembre 2006, I 520/05, consid 3.2).

Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2
et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). A
l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande (ATF 130 V 71), c'est la
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une

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comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ
temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision
de la rente (sur demande ou d'office; ATF 133 V 108).

Selon l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des moyens de preuve qui
ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur peut revenir sur les
décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable
(al. 2). Aïnsi, si les conditions prévues à l'art. 17 LPGA font défaut, la décision de
rente peut être éventuellement modifiée d'après les règles applicables à la
reconsidération de décisions administratives passées en force. Conformément à
l’art. 53 al. 2 LPGA, l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une
décision formellement passée en force de chose jugée et sur laquelle une autorité
judiciaire ne s'est pas prononcée sous l'angle matériel, à condition qu'elle soit sans
nul doute erronée et que sa rectification revête une importance notable.

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, pour le motif qu'elle est
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au
moment où la décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à
l'époque (ATF 119 V 479 consid. I1b/cc et les références). Par le biais de la
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 17
consid. 2c; 115 V 314 consid. 4a/cc).

Au regard de la sécurité juridique, une décision administrative entrée en force ne
doit pouvoir être modifiée par le biais de la reconsidération que si elle se révèle
manifestement erronée. Cette exigence évite que la reconsidération ne devienne un
instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen
plus approfondi des faits. Aïnsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise
lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs
éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et
de droit (ATFA non publié du 19 décembre 2002, I 222/02, consid. 3.2, et les
références).

Il convient tout d’abord de déterminer si la décision initiale de l’'OCAI (octroi
d’une rente entière d’invalidité) peut être réexaminée par la voie de la révision.
Pour que l’art. 17 LPGA s’applique, il faut que le taux d’invalidité ait subi une
modification notable, après la décision initiale.

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En l'espèce, l'OCAÏI s'est fondé sur le rapport des Drs E et
F pour supprimer la rente entière d'invalidité jusque-là versée à
l'assurée.

L'assurée fait valoir que ce rapport n'a pas valeur probante, dans la mesure où les
conclusions des médecins du COMAI sont en contradiction manifeste avec les
constatations faites par tous les autres médecins qui l'ont examinée.

Le Tribunal de céans constate cependant que le rapport réalisé par les Dr
E et F remplit tous les réquisits de la jurisprudence

permettant de lui attribuer pleine valeur probante. Les médecins ont expliqué en
quoi consistaient les atteintes à la santé de l'assurée et quelles limitations elles
entraînaient. Leurs conclusions sont claires et bien motivées.

Interrogé dans le cadre de la révision du dossier, le Dr A a déclaré que
l'état de santé était stationnaire ; il a confirmé l'incapacité de travail à 100% et
indiqué qu'une reprise de travail dans une activité même adaptée était peu réaliste.
Le Dr D n'a en réalité pas nié qu'il n'y ait pas eu de changement depuis
l'octroi de la rente entière en février 2004 dans la situation médicale de l'assurée,
mais a constaté que les investigations faites à l'époque n'avaient pas été
approfondies et n'avaient pas permis d'expliquer ni la sévérité ni la persistance du
syndrome douloureux. Force dès lors est de constater que les circonstances sont
demeurées les mêmes, le Dr D envisageant qu'il puisse y avoir une
appréciation différente et proposant de ce fait la mise sur pied d'une expertise
pluridisciplinaire. Il n'y a dès lors pas matière à révision, les conditions de l'art. 17
LPGA n'étant pas réalisées.

Il reste à établir si la décision initiale de l’OCAI peut être revue par la voie de la
reconsidération. Il convient pour ce faire de déterminer si celle-ci était à l’époque
manifestement erronée ou pas.

Dans un premier rapport, le Dr A avait considéré que sa patiente était
incapable de travailler à 100% dès le 18 septembre 2000 en raison de ses
brachialgies. Il précisait cependant qu'une autre activité, ne nécessitant ni force ni
élévation du membre supérieur gauche, était exigible à plein temps, avec une
diminution de rendement de 25%. Ce médecin avait ensuite observé une
aggravation de l'état de santé de sa patiente, laquelle souffrait depuis avril 2003
d'une arthrose inter-apophysaire lombaire. Il avait néanmoins précisé qu'une reprise
du stage de réadaptation professionnelle - que l'assurée avait entrepris en décembre
2002 et interrompu en avril 2003 - serait possible quelques mois après la
stabilisation de céphalées, la régression des symptômes du membre supérieur
gauche et la diminution des douleurs lombaires grâce au corset.

Le Tribunal de céans constate qu'aucune instruction complémentaire, portant plus
particulièrement sur la capacité résiduelle de travail, n'a été réalisée par l'OCAI qui

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14.

15.

16.

a alors rendu sa décision d'octroi d'une rente entière à compter du 1°” juillet 2003,
soit 3 mois après l'aggravation de l'état de santé due à la survenance de l'arthrose
lombaire (art. 88a al. 2 LAIT). Or, le TFA a déjà eu l'occasion de juger qu'une
décision est sans nul doute erronée lorsqu'une rente d'invalidité a été accordée au
mépris du principe de la priorité de la réadaptation sur la rente (ATF du 31 janvier
2003, I 559/2002).

Il convient de considérer, au vu de ce qui précède, que la décision initiale de
l'OCAI du 6 février 2004 était manifestement erronée et pouvait être revue par la
voie de la reconsidération.

Il ressort du rapport d'expertise du 23 janvier 2005 établi par les Dr E
et F , ayant au demeurant valeur probante, que l'assurée présente une
capacité entière de travail, quelle que soit l'activité envisagée.

L'assurée a contesté les conclusions du rapport d'expertise, alléguant qu'elles sont
en contradiction avec celles des médecins qui l'ont examinée. Elle s'est à cet égard

référée aux Drs H , À , B , et
J . Elle a produit un compte-rendu d'examen du Dr K et a
sollicité l'audition des Drs L etM

Le Dr B a réalisé une expertise pour le compte de l'assurance-accidents

le 6 novembre 2001. Le fait que son rapport soit relativement ancien ne permet pas
de remettre en cause les conclusions actuelles des experts du COMALI, ce d'autant
moins que le Dr B n'excluait pas complètement une éventuelle reprise
de travail, suivant l'évolution.

Il y a lieu de constater que les différents médecins dont se prévaut l'assurée ne
posent pas de diagnostic précis qui viendrait justifier que l'on s'écarte des
observations des Drs E etF

Le rapport du Dr K du 28 mars 2007 n'est à cet égard d'aucune utilité
non plus, dans la mesure où ce médecin fait état de diagnostics dont les experts du
COMAI ont expressément tenu compte.

L'audition des Drs L et M n'a pas apporté non plus

d'élément suffisant pour qu'il en soit tenu compte.

Il est vrai que lors du stage d'observation professionnelle OSER effectué dans le
cadre du CIP du 2 septembre au 1” décembre 2002, soit avant l'aggravation
survenue en avril 2003, il avait été constaté que l'assurée pouvait travailler à mi-
temps avec un rendement normal dans un poste adapté. Il convient toutefois de
rappeler que les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261
consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Ces

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données médicales permettent généralement une appréciation objective du cas.
Elles l'emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage
d'observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées par des
éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATFA non
publié du 6 mai 2003, I 762/02).

Le Tribunal de céans constate au demeurant que les conclusions des experts du
COMAI ne sont en réalité pas en contradiction avec les observations faites par le
Dr A , lequel envisageait en août 2003, soit après l'aggravation de l'état
de santé due à la survenance de l'arthrose lombaire, la possibilité d'une reprise du
stage professionnel.

Aussi la décision de l'OCAI de suppression de la rente d'invalidité doit-elle être
confirmée et le recours rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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