ge_gerichte · ACJC/1576/2019 · 2019-11-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
6 novembre 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6639/2017 
ACJC/1576/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 8 OCTOBRE 2019 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 décembre 2018, 
comparant par Me Gérard Brunner, avocat, rue de l'Athénée 4, case postale 330, 
1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Bruno Ledrappier, 
avocat, rue du Prince 9-11, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/6639/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/20148/2018 du 27 décembre 2018, reçu par les parties le 
8 janvier 2019, le Tribunal de première instance a condamné A______ à verser à 
B______, en sa qualité de cessionnaire des droits de la masse en faillite de 
C______ SA, 3'900'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 27 août 2015 (ch. 1 du 
dispositif) ainsi que 50'300 fr. au titre de frais judiciaires (ch. 2 et 3) et 35'000 fr. à 
titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Le 7 février 2019, A______ a fait appel de ce jugement, concluant à ce que la 
Cour l'annule et déboute B______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais 
dépens. 
 
b. Le 5 juin 2019, B______ a conclu à la confirmation du jugement querellé, avec 
suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
Elles ont déposé des pièces nouvelles. 
 
d. Les parties ont été informées le 12 juillet 2019 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
a.a B______ est négociant en pierres précieuses et créateur de bijoux. 
a.b C______ SA était active dans l'achat, la vente et la représentation de diamants 
et autres pierres précieuses. Sa faillite a été prononcée le ______ 2015 et la société 
a été radiée du Registre du commerce le ______ 2017, suite à la clôture de sa 
procédure de liquidation. 
A______ en était l'administrateur unique et l'animateur exclusif. 
B______ et A______ sont des relations d'affaires de longue date. 
a.c D______ est un ami d'adolescence de A______. 
Il est actionnaire et administrateur unique de la société E______ SA, qui a pour 
but social toutes transactions dans le domaine de l’horlogerie, de la joaillerie et 
des produits de luxe. 
A______ a déclaré lors de son audition le 25 janvier 2015 au Ministère public 
qu'il avait fait quelques affaires avec D______ avant octobre 2014. Ce dernier a 
précisé qu'il s'agissait de deux transactions portant sur des montres. Il ressort par 


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ailleurs des pièces produites qu’entre juillet et septembre 2014, A______ et 
D______ ont eu quelques contacts concernant la vente de pierres précieuses, 
lesquels n'ont pas abouti à des transactions. 
Les locaux de E______ SA se situent à F______ à Genève. Ils ne sont ni munis 
d'une porte sécurisée, ni d'un "sas" d'entrée. 
b. Au cours de l'été 2014, A______ a contacté B______ pour lui indiquer qu'un de 
ses clients cherchait à acheter des diamants et des bijoux. 
Suite à cette demande, B______ a fait venir de telles marchandises de quelques-
uns de ses fournisseurs à l'étranger. 
c. Le 30 septembre 2014, B______ a remis à C______ SA, soit pour elle 
A______, des bijoux (colliers, boucles d'oreilles, bagues), des diamants et des 
pierres précieuses d'une valeur totale de USD 4'097'500 HT, afin qu'elle en 
négocie la vente. 
Selon les déclarations de B______ devant le Tribunal, lesquelles, ne sont pas 
contestées, il était initialement prévu que la transaction entre A______ et son 
client aurait lieu en présence de B______, dans un établissement bancaire. Ce 
dernier souhaitait en effet être présent lors de la transaction à venir. Finalement, 
A______ lui avait indiqué que son client voulait que la rencontre soit discrète et 
que sa présence n'était pas souhaitée. Lorsqu’il a remis les pierres à A______ le 
30 septembre 2014, B______ savait ainsi qu’un rendez-vous avec l’acheteur 
potentiel était prévu pour le lendemain et que A______ ne serait pas présent lors 
de la transaction, laquelle devait se dérouler entre le client de A______, D______ 
– que B______ ne connaissait pas à l’époque - et les clients de ce dernier, lesquels 
étaient [originaires de] J______ [pays du Maghreb] et ce, dans les locaux de 
D______. B______ avait confiance en A______, qui avait lui-même confiance en 
D______. 
d. Trois quittances datées du 30 septembre 2014 ont été signées par A______ pour 
le compte de C______ SA. Ces documents indiquent que B______, en qualité de 
"soumettant" ou "déposant" remettait à C______ SA, en qualité de 
"soumissionnaire" ou "dépositaire" les pierres et bijoux qui y étaient énumérés. 
Une mention manuscrite au recto de ces quittances indique que toute la 
marchandise a été assurée par C______ SA. 
Deux des quittances susmentionnées comportent des stipulations contractuelles à 
leur verso, lesquelles prévoient notamment que : 
- 
Les marchandises étaient remises au titre de dépôt, confiées et non vendues. A 
aucun moment, le dépositaire (soit C______ SA) ne pouvait s'en dessaisir, 


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notamment auprès d'un tiers, et devait toujours être en mesure de les 
représenter et de les restituer à première demande. 
- 
Elles restaient la propriété du soumettant B______, jusqu'à leur paiement 
intégral. 
- 
Elles étaient consignées aux risques et périls du soumissionnaire (soit 
C______ SA), laquelle devait le prix de consignation même si l'impossibilité 
de restituer les objets était due à une cause qui ne lui était pas imputable. 
- 
Les marchandises devaient être assurées aux frais du soumissionnaire jusqu’à 
concurrence du prix de consignation. 
La troisième quittance ne comporte pas de texte au verso. A______ allègue que 
celle-ci, datée du 30 septembre 2014, n’a été signée que le 2 octobre 2014, ce qui 
est contesté par B______. 
e. Le 1er octobre 2014 vers 8h30, C______ SA, soit pour elle A______, a remis 
différents objets à E______ SA, soit pour elle à son administrateur unique, 
D______, selon deux quittances signées par ce dernier, pour des sommes de 
2'488'750 fr. et 2'251'800 fr. 
D______ devait servir d'intermédiaire pour la vente des pierres et bijoux à un 
tiers. Il avait en effet indiqué à A______ que l'un de ses « clients », prénommé 
« G______ », était intéressé à acheter de la marchandise. Il avait lui-même fait la 
connaissance de ce « client » par l'intermédiaire de l'une de ses relations 
commerciales en J______. 
A______ ne connaissait pas l'identité du client de D______. Ce dernier lui avait 
affirmé connaître « G______ » depuis une année et demie, alors qu'en réalité, il ne 
l'avait rencontré que trois semaines auparavant. D______ lui avait également 
indiqué que « G______ » était un membre du gouvernement J______, ce qui 
justifiait le souhait d'une certaine confidentialité dans la transaction. 
Lors de la remise des objets à D______, A______ lui a fait diverses 
recommandations, notamment celle de présenter les objets à son « client » dans 
les locaux de E______ SA et de demeurer sur ses gardes vis-à-vis de ce dernier. Il 
a précisé que ses consignes étaient strictes : la marchandise, sur laquelle il devait 
constamment avoir un œil, ne devait pas quitter son bureau, il devait se méfier si 
quelqu'un sonnait à la porte durant le rendez-vous et il ne devait pas ouvrir celle-ci 
si l'acheteur se présentait accompagné d'autres personnes que son épouse. Selon 
A______, il s'agissait là du "B.A.BA" de la profession, qu'il avait répété à 
D______ en raison de la valeur de la marchandise confiée, et non par manque de 
confiance. 


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Le « client » de D______ devait initialement venir voir les pierres et bijoux dans 
les locaux de E______ SA à 9h00. Le « client » ne se présentant pas, D______ lui 
a téléphoné et l’intéressé l'a prié de le rejoindre dans le lobby de son hôtel, soit le 
H______. D______ s’est alors rendu sur place, seul, avec la marchandise. Une 
femme prénommée « I______ » les a rejoints dans le lobby de l'hôtel et lui a 
montré une valise apparemment pleine de billets de 1'000 fr., avant de s'éclipser. 
D______ a montré la marchandise à « G______ ». Ce dernier s'est brusquement 
levé, s'est emparé du sac contenant les objets et l'a invité à le rejoindre dans l'une 
des chambres. Le temps que D______ se lève et rassemble ses affaires, 
« G______ » était hors de vue. N'ayant pas trouvé la chambre en question, 
D______ a appelé « G______ » qui l'a d’abord rassuré, avant de ne plus répondre 
au téléphone. 
f. Le jour-même, soit le 1er octobre 2014, D______ a déposé une plainte pénale 
pour vol de pierres précieuses. 
Il a toutefois menti à la Police lors de son dépôt de plainte, affirmant, par peur de 
la réaction notamment de A______ et de B______, que les pierres et bijoux lui 
avaient été subtilisés dans les locaux de E______ SA. 
Une procédure pénale n° P/1______/2014 est actuellement en cours. Les auteurs 
du vol, soit « G______ », ainsi que la femme qui l'accompagnait, ont été 
interpellés et mis en prévention. 
Les pierres précieuses n'ont en revanche pas été retrouvées et le Ministère public 
doute qu'elles le soient. 
g. Aucune assurance n'a couvert le sinistre. En effet, l’assurance conclue par 
C______ SA ne couvrait que les vols commis dans le bureau de l’assuré ou sur sa 
personne, mais non pas sur les pierres subtilisées confiées à un tiers. 
A______ a précisé qu'il avait aussi des assurances pour le transport par poste ou 
par vélo; cependant, les assurances refusaient d'entrer en matière lorsque les 
pierres étaient remises à des tiers. 
D______ n'était pas non plus au bénéfice d'une assurance couvrant les objets 
volés. 
h. Le 23 octobre 2014, B______ a introduit une poursuite à l'encontre de 
C______ SA pour un montant en capital de 4'280'430 fr. 
La mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer 
notifié à C______ SA a été prononcée par jugement du 1er avril 2015. 


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i. Par jugement du ______ 2015, le Tribunal de première instance a prononcé, sur 
requête de B______, la faillite de C______ SA. 
La créance produite par B______ dans la liquidation de la faillite, ramenée à 
4'471'842 fr., a été admise à l'état de collocation. 
L'inventaire dans la faillite de C______ SA inclut par ailleurs, à la requête de 
B______, une créance à l'encontre de A______ de 4'483'588 fr. fondée sur une 
prétention en responsabilité d'administrateur. 
Le 22 août 2016, l'administration de la faillite de C______ SA a cédé à B______ 
sa créance à l'encontre de A______. L'acte de cession précise que le créancier est 
autorisé à poursuivre la réalisation des droits cédés en lieu et place de la masse en 
faillite, en son propre nom, pour son compte et à ses risques et périls. Un délai au 
30 septembre 2017 a été imparti à B______ pour faire valoir ses droits. 
Au terme de la liquidation de C______ SA, B______ a reçu de l'Office des 
faillites un paiement de 13'708 fr. 53. Un acte de défaut de biens lui a été remis 
pour le solde, soit 4'458'133 fr. 47. 
j.a Par acte déposé en conciliation le 23 mars 2017 et introduit le 5 septembre 
2017, B______ a formé une demande en paiement à l'encontre de A______. 
Il a conclu à ce que le Tribunal condamne ce dernier à lui payer, en sa qualité de 
cessionnaire des droits de la masse en faillite de C______ SA, 3'900'000 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 27 août 2015, précisant qu’il limitait ses conclusions à ce 
montant afin d'éviter de s'exposer à une avance de frais trop élevée, compte tenu 
de l'insolvabilité affichée par sa partie adverse. 
j.b Le 20 décembre 2017, A______ a conclu au déboutement de B______ de 
toutes ses conclusions. 
k. D______ a été entendu par le Tribunal en qualité de témoin le 3 septembre 
2018. 
Constatant que le témoin avait de la peine à s'exprimer et, manifestement, un 
problème de vue, le Tribunal l'a questionné sur son état de santé. 
Le témoin a produit un certificat médical daté du 14 avril 2015, indiquant qu’il 
présentait plusieurs problèmes médicaux, à savoir des troubles de l’humeur de 
type bipolaires avec des moments de dépression et d’euphorie partiellement 
contrôlés par médicament, des séquelles d'un traumatisme crânio-cérébral subi en 
1999 ayant laissé une baisse d’audition à gauche, des difficultés de planification et 
d’autocontrôle et une perte du 90% de la vision de l'œil gauche. 


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Le témoin a indiqué au Tribunal qu'il souffrait depuis 1999 de problèmes de 
mémoire et de résistance au stress, ne gardant pas toujours sa pleine capacité de 
réflexion. Pour ce motif, il ne pouvait pas répondre à toutes les questions qui lui 
étaient posées; son refus était également motivé par « les droits que lui conférait le 
code de procédure civile ». Il présentait les mêmes problèmes de santé en 2014. 
A l’issue de l’audition du témoin D______, A______ a indiqué au Tribunal que 
celui-ci n’était pas dans le même état en été 2014; il était certain que l’attitude du 
témoin était feinte et que son comportement n’était pas l’expression de son état 
réel. B______ a pour sa part déclaré qu’il n’avait vu D______ que trois fois; 
celui-ci n’était pas en pleine forme, mais il ne l’avait jamais vu dans un état pareil. 
A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel, interjeté contre une décision finale de première instance dans une 
cause d'une valeur litigieuse de 10'000 fr. au moins, dans les délais et forme 
légaux, est recevable (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 et 311 al.1 CPC). 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). En 
particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge 
de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). 
La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 al. 1 et 
58 al. 1 CPC). 
2. 
Selon l'art. 317 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en 
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient être 
invoqués ou produit devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut 
ait fait preuve de la diligence requise. 
 
Dans le cas d’un pseudo nova, les conditions de l’art. 317 lit. a et b CPC peuvent 
être considérées comme réunies lorsque seul le jugement attaqué donne lieu à cet 
allégué. La partie qui veut faire usage de son droit d’introduire ce nova doit alors 
motiver et prouver qu’en dépit de sa diligence, l’articulation du pseudo nova au 
sens de l’art. 317 al. 1 CPC ne lui était pas encore possible en première instance 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1). 
2.1 En l'espèce, la pièce nouvelle 41 produite par l'appelant consiste en une 
attestation établie le 7 février 2019 et relative à l'état de santé de D______. 
L'appelant fait valoir que cette question ne s'est jamais posée avant la comparution 


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de D______ comme témoin, de sorte qu'il ne lui était pas possible de produire 
cette pièce devant le Tribunal. Au regard de ces explications, la pièce 41 de 
l'appelant est recevable. 
Il en va de même de la pièce 42 appelant, qui est le procès-verbal d'une audience 
pénale qui s'est tenue le 29 octobre 2018, soit postérieurement au 3 septembre 
2018, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. 
La pièce 43 appelant, à savoir une convention datée du 5 juin 2015, est également 
recevable, puisqu'il n'est pas contesté que l'appelant n'a eu connaissance de ce 
document que lors de l'audience pénale précitée. 
Les pièces nouvelles 1, 2 et 24 produites par l'intimé, à savoir des courriers des 
27 octobre 2014 et 19 octobre 2016 et un procès-verbal daté du 24 septembre 
2015 sont irrecevables car elles auraient pu être produites devant le Tribunal. Les 
pièces 25 et 26 sont quant à elles recevables puisqu'elles sont postérieures à la 
date à laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal. 
3. 
Le Tribunal a considéré que A______ avait violé ses devoirs d'administrateur de 
C______ SA en confiant les objets qui lui avaient été remis par B______ à 
D______, sur la base d'un lien d'amitié, alors qu'il résultait des quittances signées 
qu'il n'était pas autorisé à s'en dessaisir en mains d'un tiers. D______ n'était pas un 
commerçant avisé dans le domaine des pierres précieuses, mais un homme 
visiblement atteint dans sa santé et dès lors une proie facile pour les voleurs. 
A______ ne pouvait ignorer les problèmes de santé de D______ compte tenu de 
leur longue amitié. A______ n'avait pas fait preuve de toute la diligence 
nécessaire en acceptant de ne pas être présent pour la transaction sans s'assurer 
qu'elle aurait lieu dans un local sécurisé, ni prendre des renseignements sur 
l'identité du client de D______. Il aurait en outre dû conclure une assurance pour 
les valeurs confiées, ou exiger qu'une telle assurance soit conclue par D______. 
Le fait que ce dernier ait induit A______ en erreur ne pouvait être considéré 
comme une circonstance exceptionnelle excluant un comportement fautif de sa 
part, tant l'intéressé, au vu de ses problèmes de santé, semblait être un 
interlocuteur peu crédible. L'existence d'un dommage subi par C______ SA n'était 
pas contestée. Si A______ avait fait preuve de toute la diligence requise par les 
circonstances, en particulier s'il avait conclu une assurance spécifique ou s'il avait 
constitué des réserves financières suffisantes, ce dommage ne se serait pas 
produit, de sorte que l'exigence d'un lien de causalité était établie. Toutes les 
conditions posées pour la responsabilité de A______ en sa qualité d'administrateur 
de C______ SA étaient réalisées avec la conséquence que le précité était tenu 
d'indemniser B______, cessionnaire des droits de la masse en faillite, pour le 
dommage subi par cette dernière. 


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L'appelant fait valoir qu'il n'a pas violé son devoir de diligence. B______ savait 
que la marchandise serait confiée à un intermédiaire qui se chargerait de négocier 
la vente et il ne s'était pas opposé à cette manière de procéder, usuelle dans la 
profession. L'intermédiaire avait été choisi avec soin : l'appelant le connaissait de 
longue date, il était expérimenté dans le commerce d'objets de luxe et, en 2014, 
rien ne permettait de penser que sa santé ne lui permettait pas de travailler 
correctement. L'appelant avait instruit D______ avec soin, lui indiquant 
notamment qu'il ne devrait pas quitter son bureau avec la marchandise. L'appelant 
n'était pas tenu de conclure une assurance spécifique puisqu'il savait que D______ 
était assuré pour ce qui se déroulait dans ses bureaux. La conclusion d'une 
assurance ne correspondait pas aux usages de la profession, ce qui était attesté par 
le fait que l'intimé n'était lui-même pas assuré. L'attitude de D______, qui n'avait 
pas respecté les consignes données par l'appelant, était imprévisible et constituait 
une circonstance exceptionnelle de nature à exclure tant une négligence de la part 
de l'appelant que l'existence d'un lien de causalité. Le droit d'être entendu de 
l'appelant avait par ailleurs été violé car il n'avait pas pu s'exprimer sur les 
certificats médicaux qui avaient été remis au Tribunal par D______ à l'occasion 
de son audition. 
3.1.1 L'article 754 al. 1 CO prescrit que les membres du conseil d’administration 
et toutes les personnes qui s’occupent de la gestion répondent à l’égard de la 
société, de même qu’envers chaque créancier social, du dommage qu’ils leur 
causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs. 
La responsabilité des administrateurs est subordonnée à la réunion des quatre 
conditions générales suivantes, à savoir un manquement par l'organe à ses devoirs, 
une faute (intentionnelle ou par négligence), un dommage et un lien de causalité 
naturelle et adéquate entre le manquement et le dommage. Il appartient au 
demandeur à l'action en responsabilité de prouver la réalisation de ces conditions 
cumulatives (art. 8 CC) (arrêt du Tribunal fédéral 4C_281/2004 du 9 novembre 
2004, consid 2.3, SJ 2005 I p. 221; ATF 128 III 180, consid. 2d). 
 L'administrateur gère les affaires de la société (art. 716 al. 2 CO). Il est tenu 
d'exercer ses attributions avec toute la diligence nécessaire et de veiller fidèlement 
aux intérêts de la société (art. 717 al. 1 CO). 
Le devoir de diligence signifie que le responsable doit déployer les efforts que 
l’on peut attendre de lui pour bien accomplir la mission qui lui est confiée. Il ne 
suffit pas d'observer la "diligentia quam in suis", c'est-à-dire le soin que l'on 
apporte à ses propres affaires. L'étendue du devoir de diligence se détermine de 
manière objective en fonction des circonstances concrètes (ATF 122 III 195 
consid. 3a; CORBOZ/GIRARDIN, Commentaire romand, n. 19 ad art. 754 CO). 


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L'administrateur s'occupe de tout ce qui concerne la gestion de la société; il doit 
s'efforcer de remplir au mieux sa mission, que celle-ci soit dictée expressément 
par la loi ou résulte des circonstances. Il doit notamment s'abstenir de se lancer 
dans des opérations exagérément risquées. Il n'est pas responsable du seul fait que 
son choix, examiné a posteriori, ne paraît pas le plus judicieux. Il faut se placer au 
moment du comportement qui lui est reproché et se demander, en fonction des 
renseignements dont il disposait ou pouvait disposer, si son attitude semble 
raisonnablement défendable (CORBOZ/GIRARDIN, op. cit, n. 22 ad art. 754 CO). 
On doit donc comparer le comportement adopté concrètement par l'administrateur 
avec celui qu'aurait eu une personne agissant en pareille situation; il faut apprécier 
le comportement concret ex ante, en fonction de l'état du droit à l'époque et des 
faits que le responsable pouvait connaître. La jurisprudence fait preuve de retenue 
en jugeant des choix après coup, pour autant que ces choix aient été faits à la suite 
d'une procédure décisionnelle menée de manière diligente, sur la base 
d'informations suffisantes. L'administrateur peut par exemple engager sa 
responsabilité en provoquant, par un comportement répréhensible, un procès 
dirigé contre la société (CORBOZ/GIRARDIN, op. cit, n. 22a et 22b ad art. 754 CO). 
 
3.1.2 Selon l'art. 425 al. 1 CO, le commissionnaire en matière de vente ou d'achat 
est celui qui se charge d'opérer en son propre nom, mais pour le compte du 
commettant, la vente ou l'achat de choses mobilières, moyennant un droit de 
commission (provision). Les règles du mandat sont applicables au contrat de 
commission, sauf dérogations résultant du titre XV du CO (art. 425 al. 2 CO). 
 
Ainsi, le commissionnaire répond de la bonne et fidèle exécution du mandat 
conformément à l'art. 398 al. 2 CO. Il doit exécuter avec soin la mission qui lui est 
confiée et sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de son cocontractant 
(art. 321a al. 1 CO, applicable par le renvoi de l'art. 398 al. 1 CO). Le degré 
de la diligence requise dépend de critères objectifs: il est tenu d'agir comme le 
ferait toute personne diligente dans la même situation. En particulier, le 
commissionnaire doit choisir le tiers contractant avec discernement (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C_89/2005 du 13 juillet 2005 consid. 3.2). 
 
3.1.3 Le commissionnaire doit tenir le commettant au courant de ses actes 
(art. 426 al. 1 CO). Il n'a l'obligation d'assurer les choses formant l'objet du contrat 
que si le commettant lui en a donné l'ordre (art. 426 al. 2 CO). 
 
Le commissionnaire à la vente ou à l'achat qui omet d'assurer le bien malgré une 
instruction expresse du commettant répond sur son patrimoine du dommage qui 
aurait été couvert par l'assurance (VON PLANTA, Commentaire romand, n. 6 ad 
art. 426 CO). 


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3.2.1 En l'espèce, C______ SA a conclu avec l'intimé un contrat de commission 
au sens de l'art. 425 CO. 
Il n'est pas contesté que l'exécution défectueuse du contrat précité a causé à 
C______ SA un dommage puisque celle-ci n'a pas vendu les objets qui lui avaient 
été confiés dans ce but et n'a pas non plus été en mesure de les restituer, 
contrairement à ses obligations. L'incapacité de C______ SA de s'acquitter du 
montant dû à l'intimé a provoqué la faillite de celle-ci et lui a causé un dommage, 
dont le montant équivaut à la créance qui a été portée en faveur de l'intimé à l'état 
de collocation de la faillite de C______ SA, à savoir 4'471'842 frs. 
3.2.2 Il convient dans le cadre de la présente procédure de déterminer si l'appelant, 
en sa qualité d'administrateur de C______ SA, est tenu à réparation de ce 
dommage. La responsabilité de l'appelant est subordonnée à la réunion de quatre 
conditions, à savoir un manquement à ses devoirs d'organe de C______ SA, une 
faute (intentionnelle ou par négligence), un dommage et un lien de causalité 
naturelle et adéquate entre le manquement et le dommage. 
L'obligation de diligence de l'appelant doit ainsi être, notamment, examinée à la 
lumière de la mission qui lui a été confiée en tant que seul organe de 
C______ SA, laquelle consistait à gérer les affaires de la société, parmi lesquelles 
figuraient l'exécution du contrat de commission conclu entre C______ SA et 
l'intimé. A l'instar de la responsabilité de C______ SA, le contenu de l'obligation 
de diligence de l'appelant dans ce cadre doit se mesurer à l'aune des règles du 
mandat, conformément à l'art. 425 al. 2 CO. 
L'examen du dossier permet de se convaincre que c'est à juste titre que le Tribunal 
a retenu que l'appelant a violé son obligation de diligence dans le cadre de 
l'accomplissement de sa mission. 
En tant qu'administrateur de C______ SA, il incombait à l'appelant de veiller à ce 
que, dans le cadre de l'exécution du contrat conclu avec l'intimé, C______ SA soit 
à même soit de restituer les objets confiés, soit de les vendre, de manière à 
pouvoir verser à l'intimé leur contre-valeur convenue, après prélèvement de sa 
commission. 
Dans ce but, il avait notamment été expressément convenu entre l'intimé et 
C______ SA qu'il incombait à cette dernière d'assurer la marchandise qui lui était 
confiée, ce que l'appelant a omis de faire. L'importance de cette obligation ressort 
du fait qu'elle figurait tant au recto – apposée de manière manuscrite - qu'au verso 
des quittances n° 1 et 2 signées entre l'appelant, pour le compte de C______ SA, 
et l'intimé. 


- 12/19 - 
 
C/6639/2017 
L'appelant allègue que la quittance n° 3 n'a été signée qu'après le vol. Cette 
allégation, contestée par l'intimé, n'est pas établie. Au demeurant, même si elle 
l'était, cela ne modifierait en rien l'engagement pris par l'appelant d'assurer la 
marchandise, puisque, indépendamment de sa date, sa signature a été apposée sans 
aucune réserve, sur le document en question qui mentionne expressément le fait 
que la marchandise est assurée par C______ SA. 
Il ressort des déclarations de l'intimé devant le Tribunal que l'appelant lui avait dit 
que les bijoux seraient présentés à un acheteur par D______, dans les locaux de 
celui-ci, procédé qu'il avait finalement accepté. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, le fait que l'intimé savait que la 
marchandise serait confiée à un intermédiaire qui se chargerait de négocier la 
vente ne dispensait pas l'appelant de respecter son obligation d'assurer les objets, 
pour le compte de C______ SA, ou, à tout le moins, de veiller à ce que ceux-ci 
soient assurés par le tiers auquel il les avait confiés. 
L'appelant estime qu'il était dégagé de son obligation, en tant qu'administrateur de 
C______ SA, d'assurer les bijoux en raison du fait qu'il pensait que D______ était 
assuré pour les vols survenus dans ses bureaux. Aucun élément du dossier 
n'atteste cependant que D______ était assuré pour le vol dans ses locaux, ni qu'il 
avait pris l'engagement envers l'appelant d'assurer les objets. Un tel engagement 
ne ressort en particulier pas des quittances signées par D______. 
En tout état de cause, même si D______ avait pris l'engagement d'assurer les 
bijoux, vu les montants en jeu et la teneur du contrat que C______ SA avait 
conclu avec l'intimé, il aurait incombé à l'appelant de s'assurer du respect de cet 
engagement en demandant par exemple une copie de la police d'assurance, ce qu'il 
n'a pas fait. 
Peu importe également que C______ SA ait été au bénéfice d'une assurance 
couvrant le vol dans ses bureaux. L'obligation d'assurance incombant à cette 
dernière à teneur du contrat conclu avec l'intimé n'était pas limitée à un lieu 
spécifique. Dans la mesure où l'appelant a pris le risque de confier les bijoux à un 
tiers et de le laisser les emporter en dehors de ses bureaux, il lui incombait de 
modifier en conséquence la couverture d'assurance, ce qu'il a omis de faire. 
Le fait que les objets n'étaient pas assurés par B______ ou que la conclusion d'une 
assurance ne correspondait pas aux usages de la profession n'est pas déterminant 
en l'espèce, puisque l'appelant s'est in casu engagé spécifiquement, pour le compte 
de C______ SA, à conclure ladite assurance dans le cadre de la transaction 
litigieuse. En tout état de cause, l'appelant n'a pas établi la teneur des usages dont 
il se prévaut. 


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L'appelant fait valoir qu'il a choisi et instruit avec soin l'intermédiaire à qui il a 
confié les bijoux pour le compte de C______ SA, que celui-ci était expérimenté 
dans le commerce d'objets de luxe et, que, en 2014, rien ne permettait de penser 
que sa santé ne lui permettait pas de travailler correctement. Il estime que ces 
éléments l'exonèrent de sa responsabilité, les manquements de D______ à ses 
obligations de diligence étant imprévisibles. 
Cette argumentation ne peut être suivie. En effet, il est constant qu'un événement 
tel qu'un vol de valeurs peut survenir à tout moment et l'obligation d'assurance, 
qui n'a pas été respectée par l'appelant, avait précisément pour but de parer à ce 
risque. L'appelant était d'ailleurs bien conscient de l'existence de ce risque 
puisqu'il avait prodigué des conseils de prudence à D______. 
A cela s'ajoute que, même à supposer que ce dernier était effectivement un 
interlocuteur fiable, comme l'allègue l'appelant, ce qui est contesté par l'intimé, les 
règles de la prudence commandaient que l'appelant non seulement lui donne des 
instructions adéquates pour éviter un dommage, mais encore prenne des 
dispositions pour s'assurer du respect de ces instructions, ce qu'il n'a pas fait. 
L'appelant aurait notamment dû, comme l'a relevé le Tribunal, exiger d'être 
présent lors de transaction entre D______ et son prétendu client, voire se trouver à 
proximité et prendre les mesures de surveillance nécessaires pour s'assurer 
concrètement que celle-ci se tiendrait dans un lieu sécurisé. 
 
Il résulte de ce qui précède que c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que 
l'appelant avait violé son devoir de diligence dans la conduite des affaires de 
C______ SA, en particulier dans le cadre de l'exécution pour le compte de cette 
dernière du contrat litigieux, de sorte que la première condition de sa 
responsabilité en tant qu'administrateur est réalisée. 
 
3.2.3 Une violation des obligations ne conduit à la responsabilité de 
l'administrateur que si elle a été commise de manière fautive (négligence ou dol) 
par ce dernier. 
En matière de responsabilité de l'administrateur, l'absence de faute n'entre que 
rarement en considération. En effet, la notion de faute se confond en règle 
générale avec la violation du devoir de diligence. Des excuses purement 
subjectives, telles que l’ignorance, l’incompétence, l'inexpérience ou le manque 
de temps ne constituent en effet pas des motifs d’exonération. Seules des 
circonstances exceptionnelles (telles que, par exemple, l'incapacité de 
discernement de l'administrateur au moment des faits) pourraient conduire à la 
conclusion que celui qui a failli à ses devoirs est exempt de faute (CORBOZ/ 
GIRARDIN, op. cit., n. 40 ss. ad art. 754 CO). 


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L'appelant fait valoir qu'aucune faute ne peut être retenue contre lui car il a été 
trompé par D______, lequel a fait fi des instructions qui lui étaient données, et 
cela de manière imprévisible. 
Il résulte cependant de ce qui précède que l'appelant a personnellement violé de 
manière fautive son devoir de diligence en tant qu'administrateur de C______ SA 
en omettant d'assurer les objets. Il a également violé ses devoirs d'administrateur 
en omettant de superviser de manière adéquate le tiers auquel il a remis les bijoux. 
L'intervention et le comportement de D______ ne saurait être considéré comme 
un événement exceptionnel de nature à exonérer l'appelant de toute faute. Comme 
relevé ci-dessus, un événement tel qu'un vol est susceptible de survenir en tout 
temps, et ce d'autant plus si les mesures de sécurité nécessaires ne sont pas prises, 
ce que l'appelant a omis de faire. 
La condition de la faute est par conséquent réalisée. 
3.2.4 Pour que la responsabilité soit engagée, il faut ensuite que la violation 
fautive d'un devoir ait causé un dommage. 
Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire de la 
fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine 
du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable 
ne s'était pas produit. Il peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, 
d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-
diminution du passif (ATF 133 III 462; 132 III 359; 129 III 18). 
L'existence d'un dommage n'est en l'espèce pas contestée. 
Son montant équivaut au montant dû par C______ SA à l'intimé en raison du fait 
que celle-ci a été dans l'incapacité de restituer les objets qui lui avaient été 
confiés. Le montant du dommage, intérêts inclus, est par conséquent de 
4'471'842 fr., à savoir le montant admis à l'état de collocation de la faillite de 
C______ SA. 
Il est précisé qu'in casu l'intimé a toutefois choisi de limiter ses prétentions à 
3'900'000 fr. pour limiter les frais judiciaires. 
3.2.5 Il reste à examiner si un rapport de causalité (naturelle et adéquate) existe 
entre l'événement dommageable – soit la violation fautive par l'appelant de ses 
devoirs et, d'autre part, le dommage invoqué (CORBOZ/ GIRARDIN, op. cit., n. 48 
ad art. 754 CO). 
La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience 
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui 


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C/6639/2017 
s'est produit. Le juge doit se demander, en face d'un enchaînement concret de 
circonstances, s'il était probable que le fait considéré produisît le résultat 
intervenu; à cet égard, c'est la prévisibilité objective du résultat qui compte 
(ATF 112 II 439 consid. 1d; 101 II 73 consid. 3a). Pour retenir une causalité 
naturelle en cas d'omission, il faut admettre par hypothèse que le dommage ne 
serait pas survenu si l'intéressé avait agi conformément à la loi ou au contrat. 
Le rapport de causalité étant hypothétique, le juge se fonde sur l'expérience 
générale de la vie et il porte un jugement de valeur (arrêt du Tribunal fédéral 
4C_449/2004 du 9 mars 2005 consid. 4.1). 
En l'espèce, si l'appelant avait assuré les pierres et bijoux objets de la transaction 
comme il s'y était engagé, le dommage ne se serait pas produit puisque 
C______ SA aurait pu être indemnisée et s'acquitter ainsi de sa dette à l'égard de 
l'intimé. 
Il n'y aurait pas non plus eu de dommage si l'appelant n'avait pas confié, sans 
aucune mesure de surveillance digne de ce nom, les objets à un tiers qui ne les a 
pas conservés et protégés avec le soin commandé par les circonstances. 
Contrairement à ce que fait valoir l'appelant, le fait que l'intimé ait accepté que les 
bijoux et pierres soient confiés à un tiers n'interrompt pas le lien de causalité. En 
effet, cet accord n'impliquait pas une renonciation à l'obligation d'assurer les 
valeurs. Il n'autorisait pas non plus l'appelant à renoncer à superviser le tiers à qui 
les bijoux étaient confiés de manière adéquate, ce d’autant plus que la valeur des 
objets concernés était particulièrement élevée. 
La condition du lien de causalité étant réalisée, toutes les conditions de la 
responsabilité de l'appelant sont remplies. 
Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire de trancher la question de 
savoir si le droit d'être entendu de l'appelant a été violé au motif qu'il n'a pas pu 
s'exprimer sur les certificats médicaux qui ont été remis au Tribunal par 
D______ à l'occasion de son audition. 
4. 
L'appelant fait valoir que le Tribunal ne pouvait pas le condamner à payer 
3'900'000 fr. puisque deux des trois quittances remises à l'intimé faisaient état 
d'une valeur des objets exprimée en dollars américains. 
4.1 Selon l'alinéa 1 de l'art. 84 CO, le paiement d'une dette qui a pour objet une 
somme d'argent se fait en moyens de paiement ayant cours légal dans la monnaie 
due. Il découle en outre de l'alinéa 2 de cette disposition que le débiteur tenu de 
payer en Suisse une dette exprimée en monnaie étrangère a la faculté alternative 
de s'acquitter en francs suisses, sauf convention contraire des parties (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_341/2016 consid. 2.2). 


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C/6639/2017 
Le créancier ne peut faire valoir sa prétention - contractuelle ou délictuelle - 
contractée en monnaie étrangère que dans cette monnaie, et le juge ne peut 
admettre la prétention que dans cette monnaie également. L'art. 58 CPC s'oppose à 
ce que le juge alloue une prétention dans la monnaie étrangère effectivement due 
alors qu'il est saisi de conclusions libellées en francs suisses. Sur le fond, la 
doctrine fait observer que les créances en dommages-intérêts contractuels ne sont 
pas nécessairement soumises à la monnaie qui régit le contrat. Elles doivent en 
principe être établies dans la monnaie de l'Etat dans lequel le dommage 
patrimonial est survenu. Des dommages-intérêts liés à un vol de bijoux survenu en 
Suisse peuvent ainsi être formulés en francs suisses, en dépit du fait que les bijoux 
ont été assurés et estimés dans une monnaie étrangère (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_341/2016 consid. 2.2). 
4.2 En l'espèce, l'application de l'art. 84 CO ne fait pas obstacle à ce que l'appelant 
soit condamné à verser à l'intimé un montant en francs suisses, conformément aux 
conclusions prises par ce dernier. 
En effet, comme il le relève à bon droit, l'intimé agit en tant que cessionnaires des 
droits de la masse en faillite de C______ SA et sa prétention est fondée sur une 
violation par l'appelant de ses obligations envers la société dont il était 
administrateur. 
Les rapports entre l'appelant et C______ SA ne présentent aucun élément 
d'extranéité et le dommage causé à la société, sise en Suisse, est survenu en 
Suisse. La créance que fait valoir l'intimé a d'ailleurs été portée en francs suisses à 
l'état de collocation de la faillite de C______ SA. 
A cela s'ajoute que le lieu d'exécution du contrat liant l'intimé à C______ SA était 
la Suisse. 
L'on ne saurait par conséquent considérer que la dette faisant l'objet de la présente 
procédure a pour objet des dollars américains. 
 
Le grief de l'appelant sur ce point est par conséquent infondé. 
5. 
L'appelant soutient que le jugement querellé doit être annulé au motif 
que l'inscription au Registre du commerce de C______ SA a été radiée 
le ______ 2017, ce qui a pour conséquence de priver l'intimé, cessionnaire des 
droits de la masse en faillite, de la légitimation active. 
5.1 Selon l'art. 95 de l'Ordonnance sur l'administration des offices de faillite 
(OAOF), lorsqu'il a été fait une cession des droits de la masse à un ou plusieurs 
créanciers individuellement à teneur de l'article 260 LP et s'il y a lieu d'admettre 
qu'il ne reviendra pas à la masse un excédent, l'office communiquera au juge 


- 17/19 - 
 
C/6639/2017 
toutes les pièces de la faillite et lui proposera soit de clôturer immédiatement la 
liquidation, soit d'attendre la fin du litige en cours pour y procéder. 
 La clôture de la faillite ne change rien aux droits acquis des créanciers. Elle 
n'empêche en particulier pas la procédure de cession qui était engagée d'aller 
jusqu'à son terme. Une clôture immédiate de la faillite sans attendre la fin du litige 
relatif aux prétentions cédées et avec reddition de comptes subséquente est 
d'ailleurs possible (art. 95 OAOF; ATF 127 III 526 consid. 3). 
La radiation d'une société du Registre du commerce n'a pas d'effet constitutif 
(STOFFEL/SAUTIER, La découverte d'actifs et/ou de passifs du débiteur à un stade 
avancé de la faillite ou après la clôture de celle-ci, JdT 2019 II p. 109). 
 5.2 En l'espèce, conformément à la jurisprudence précitée, il convient de retenir 
que la radiation de C______ SA du Registre du commerce suite à la clôture de la 
faillite, laquelle n'a au demeurant pas d'effet constitutif, ne prive pas l'intimé, 
cessionnaire des droits de la masse en faillite, de sa qualité pour agir. 
 
 En effet, la clôture de la faillite n'a aucune incidence sur les droits des créanciers 
cessionnaires qui agissent, comme le stipule expressément l'acte de cession, en 
lieu et place de la masse en faillite, en leur propre nom, pour leur compte et à leurs 
risques et périls. 
 L'arrêt du Tribunal fédéral 4A_384/2016 du 1er févier 2017 dont se prévaut 
l'appelant n'est pas applicable au cas d'espèce. Dans cette décision, le Tribunal 
fédéral a jugé que l'action prévue par l'art. 757 al. 2 CO ne pouvait pas être 
intentée après la radiation de la société du Registre du commerce. Le cas d'espèce 
diffère cependant de celui ayant donné lieu à cette décision puisque l'intimé agit 
dans la présente procédure sur la base d'une cession selon l'art. 260 LP, hypothèse 
réservée par l'art. 757 al. 3 CO et non sur la base de l'art. 757 al. 2 CO. En outre, 
l'intimé a ouvert action le 23 mars 2017, soit dans le délai imparti par 
l'administration de la faillite et avant que C______ SA en liquidation ne soit 
radiée le ______ 2017. En tout état de cause, la portée de l'arrêt 4A_384/2016, qui 
est isolé et a fait l'objet de critiques de la part de la doctrine, ne doit pas être 
surestimée (GABARSKI/ MUSKENS, Conséquences de la radiation de la société 
anonyme sur l'action en responsabilité, in GesKR 2018, p. 452 ss; STOFFEL/ 
SAUTIER, op. cit., p. 97 ss). 
6. 
Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que le Tribunal a condamné 
l'appelant à payer à l'intimé, en sa qualité de cessionnaire des droits de la masse en 
faillite de C______ SA, le montant de 3'900'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 
27 août 2015. 
 
Le jugement querellé sera par conséquent confirmé. 


- 18/19 - 
 
C/6639/2017 
7. 
L'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais de l'appel (art. 106 al. 1 CPC). 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 40'000 fr. et compensés avec l'avance fournie 
par l'appelant, acquise à l'Etat de Genève (art. 17 et 35 RTFMC, 111 al. 1 CPC). 
Les dépens dus à l'intimé seront fixés à 30'000 fr., débours et TVA inclus (art. 95 
et 90 RTFMC). 
* * * * * 


- 19/19 - 
 
C/6639/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/20148/2018 
rendu le 27 décembre 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/6639/2017-2. 
Au fond : 
Confirme le jugement querellé. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met à charge de A______ les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 40'000 fr. et compensés 
avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ 30'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.