ge_gerichte · ATAS/556/2014 · 2014-04-29 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2511/2013 
ATAS/556/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 avril 2014 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, représenté par UNIA 
GENEVE 
recourant 
 
contre 
 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Olivier DERIVAZ 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré), né le ______1965, a été engagé le 4 octobre 
2010 par l’entreprise B______ SA en qualité de maçon. A ce titre, il était assuré 
contre le risque d'accidents professionnels et non professionnels auprès de la 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-
après la SUVA). 
2. Le 24 octobre 2011, l'assuré a été victime d'un accident. Selon la déclaration de 
sinistre du 26 octobre 2011, il s’est blessé à la hanche droite en glissant puis en 
tombant sur le côté. 
3. Suite à un CT-Scan du bassin réalisé le 25 novembre 2011, le Docteur C______, 
spécialiste FMH en radiologie, a conclu à l’absence de fracture au niveau du bassin 
et à la suspicion d’un élément de dysplasie osseuse avec des remodelés dégénératifs 
au niveau du toit du cotyle des deux côtés. 
4. Par rapport du 13 janvier 2012, le Docteur D______, spécialiste FMH en urologie 
et médecin auprès de la permanence où les premiers soins ont été prodigués, a posé 
le diagnostic de contusion post-traumatique du bassin et de la hanche droite. Il a 
constaté un hématome de la face latérale du membre inférieur droit et indiqué que 
les radiographies du bassin et de la hanche étaient sans particularité. L’incapacité 
de travail était totale et le traitement consistait en la prise d’anti-inflammatoires, du 
repos et des séances de physiothérapie. 
5. Le 28 février 2012, le Docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie et médecin 
d’arrondissement de la SUVA, a rendu un rapport suite à l’examen de l’assuré. Ce 
dernier lui avait déclaré souffrir de douleurs permanentes au niveau de la hanche 
droite, lesquelles augmentaient lors des changements de position et à la marche, et 
le gênaient durant le sommeil. Il prenait encore des anti-inflammatoires, faisait des 
séances de physiothérapie deux à trois fois par semaine et avait récemment reçu une 
injection dans la région douloureuse. Le médecin d’arrondissement a constaté un 
bon état général, une discrète boiterie à droite et un important status variqueux 
bilatéral. La marche sur la pointe des pieds et sur le talon était impossible du côté 
droit. A la palpation, l’assuré a signalé des douleurs au niveau de la hanche, plus 
particulièrement à la face postérieure jusqu’à la crête iliaque et également dans la 
région lombaire. Le médecin a conclu qu’il n’y avait pas de lésion ostéoarticulaire 
évidente et que son examen clinique révélait une diminution de l’amplitude 
articulaire de la hanche droite, laquelle semblait davantage en rapport avec une 
autolimitation d’épargne douloureuse qu’avec des facteurs mécaniques. Il estimait 
possible d’envisager prochainement une reprise progressive du travail. 
6. Le 22 mars 2012, une IRM lombo-sacrée du bassin et des hanches a été effectuée 
sur la personne de l’assuré. Dans son rapport rédigé le lendemain, le Dr F______, 
spécialiste FMH en radiologie, a conclu qu’il n’y avait pas d’anomalie en regard 
des sacro-iliaques, du bassin et des hanches notamment à droite. Il a relevé la 
présence en L4-L5 d’une discopathie avec une hernie discale extra-foraminale 


 
 
 
 
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droite et ajouté que son examen n’objectivait pas d’anomalie pour une lésion 
traumatique vertébrale. 
7. Par courrier du 30 mars 2012, la SUVA a avisé l’assuré qu’elle devait réexaminer 
sa responsabilité et qu’elle suspendait ses prestations à compter du 1er avril 2012, 
dans l’attente d’informations complémentaires. 
8. Dans un rapport du 10 octobre 2012, le Docteur G______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, a relaté que l’assuré avait glissé, alors qu’il portait un marteau à la 
hauteur de la hanche droite, et était tombé sur ce flanc. Il avait développé 
d’importantes douleurs à ce niveau, avec un volumineux hématome. A l’examen 
clinique, ce médecin a observé une bonne mobilité lombaire, la marche sur les 
pointes et les talons étaient bien effectuées, il n’y avait pas de douleur à la 
percussion rachidienne, ni de signe de compression radiculaire. La manipulation de 
la hanche gauche était libre, alors que celle de la hanche droite était vivement 
douloureuse en rotations interne et externe, tout comme dans les mouvements 
d’abduction et d’adduction. La palpation dans la région rétro-trochantérienne droite 
était sensible. Selon lui, il ne s’agissait pas d’un problème lombaire, en tout cas pas 
lié à la protrusion discale, et l’importance de l’hématome post-traumatique pourrait 
rendre compte d’une lésion des tissus mous en particulier musculaires. Il 
préconisait de compléter le bilan par une IRM de la hanche et de solliciter l’avis 
d’un rhumatologue. Selon lui, le cas relevait encore de l’assurance-accidents. 
9. Invité à se prononcer sur le rapport du Dr G______, le Dr E______ a considéré, le 
22 janvier 2013, que la persistance des douleurs invalidantes faisait penser à une 
origine traumatique bien que les examens effectués n’avaient jusqu’à présent rien 
révélé. Il convenait d’attendre les résultats des examens suggérés par le Dr 
G______. 
10. Une IRM du bassin et de la hanche droite a été réalisée le 30 janvier 2013. Selon le 
rapport du Dr C______ y relatif, cet examen n’a pas mis en évidence d’anomalies 
significatives au niveau de la hanche droite, hormis une discrète irrégularité du 
labrum pouvant témoigner d’un remaniement dégénératif débutant, mais sans 
rupture transfixiante. Il n’y avait pas de bursite ni d’autre anomalie musculaire. 
11. La 
Doctoresse 
H______, 
spécialiste 
FMH 
en 
neurologie 
et 
électroneuromyographie, a établi un rapport le 28 février 2013 suite à des examens 
clinique, neurologique et électroneuromyiographique effectués le 20 février 2013. 
Elle a notamment rapporté une aggravation des douleurs lors des mouvements de la 
hanche droite et lorsque l’assuré restait longtemps assis ou dormait sur le côté, et a 
expliqué que son examen clinique-neurologique orientait davantage vers un 
problème de la hanche plutôt qu’un problème de lombocruralgies ou 
lombosciatalgies, bien qu’il n’y ait pas d’explication satisfaisante aux différentes 
IRM. 
12. Le 2 avril 2013, après avoir pris connaissance de ce rapport, le Dr E______ a 
estimé que les troubles actuels étaient vraisemblablement en rapport avec un 


 
 
 
 
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problème au niveau de la hanche, sans qu’on puisse le mettre en rapport avec le 
traumatisme du mois d’octobre 2011. Il a ajouté que les constatations radiologiques 
relevaient très probablement de lésions dégénératives qui pouvaient être en rapport 
avec l’âge et les sollicitations mécaniques. 
13. Dans une nouvelle appréciation du 6 mai 2013, le Dr E______ a indiqué que 
pouvait être retenue, à l’origine des troubles, une contusion de la hanche droite. Les 
investigations, en particulier deux IRM du bassin effectuées à un mois et à plus 
d’un an du traumatisme, n’avaient pas révélé de lésion osseuse, cartilagineuse ou 
musculaire. Il convenait donc d’admettre que les troubles actuels ne relevaient plus 
des suites de l’accident assuré. 
14. Par décision du 16 mai 2013, la SUVA a considéré que les troubles de la hanche 
droite n’étaient pas en rapport de causalité avec l’accident du 24 octobre 2011, mais 
qu’il s’agissait de troubles maladifs, de sorte qu’elle ne pouvait pas verser de 
prestations. Copies de cette décision ont été notifiées à l’assureur perte de gain et à 
l’assureur-maladie de l’assuré. 
15. Le 23 mai 2013, la SUVA a nié à l’assuré tout droit à des prestations en lien avec 
un nouveau sinistre que l’assuré lui avait annoncé le 3 mai 2013. 
16. Le même jour, l’assuré a formé opposition contre la décision du 16 mai 2013, 
estimant que son cas relevait d’un accident. Il a notamment allégué ne jamais avoir 
rencontré de problème avant l’événement du 24 octobre 2011. 
17. En date des 4 juin et 1er juillet 2013, l’assuré, par l’intermédiaire d’un mandataire, a 
complété ladite opposition et produit notamment les documents suivants : 
- 
un questionnaire rempli par le Dr G______ le 6 juin 2013, mentionnant 
qu’il n’avait vu l’assuré qu’à une seule reprise, en octobre 2012, et que ses 
plaintes et lésions étaient dues à l’accident de manière certaine ; 
- 
un questionnaire rempli par la Dresse H______ le 11 juin 2013, relatant 
qu’elle n’avait rencontré l’assuré qu’une seule fois, en février 2013, et que 
ses plaintes et troubles étaient entièrement dus à l’évènement accidentel du 
mois d’octobre 2011 ; 
- 
un rapport du Dr D______ du 12 juin 2013 affirmant que les douleurs dont 
souffrait l’assuré étaient dues à l’accident du 24 octobre 2011 et qu’il avait 
parallèlement présenté une hernie discale ; 
- 
un questionnaire rempli par le Dr D______ le 24 juin 2013, retenant le 
diagnostic de lomboglutalgies chroniques post-traumatiques. Selon lui, les 
plaintes et les affections constatées étaient dues à l’accident de manière 
certaine. 
18. Le 21 juin 2013, le Dr E______ a confirmé son appréciation, relevant que les 
investigations radiologiques, en particulier deux IRM, n’avaient pas mis en 


 
 
 
 
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évidence de lésions structurelles de nature à expliquer les troubles dont se plaignait 
l’assuré à plus d’un an et demi du traumatisme subi. 
19. En date du 5 juillet 2013, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré, considérant que 
sa responsabilité pour les troubles de la hanche n’était plus engagée à compter du 
2 avril 2013 au plus tard. Elle a souligné que l’assuré avait subi une simple 
contusion sans atteinte structurelle, qu’il n’y avait pas d’explication satisfaisante au 
problème algique et qu’il ne lui incombait pas de prendre en charge des troubles 
sans substrat organique. 
20. Par acte du 6 août 2013, l’assuré a interjeté recours contre la décision précitée et 
conclu, sous suite de dépens, préalablement, au prononcé de mesures d’instruction 
et, principalement, à l’annulation de la décision attaquée, à la constatation de son 
incapacité de travail pour une durée indéterminée depuis le jour du sinistre et à celle 
de l’existence d’un lien de causalité entre ses troubles de la hanche droite et 
l’accident du 24 octobre 2011, ainsi qu’à la condamnation de l’intimée au 
versement des prestations d’assurance dues en raison du sinistre. Subsidiairement, il 
a conclu à la prise en charge d’un nouvel accident survenu le 3 mai 2013. Le 
recourant a soutenu que ses troubles actuels de la hanche, lesquels étaient à la base 
de son incapacité totale de travail, étaient en lien de causalité naturelle et adéquate 
avec l’accident du 24 octobre 2011. 
21. Par arrêt incident du 27 septembre 2013, la Cour de céans a rejeté la requête en 
rétablissement de l’effet suspensif du recourant. 
22. Dans sa réponse du 5 septembre 2013, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée, au motif qu’il n’était pas possible de retenir 
indéfiniment une causalité entre la chute du 24 octobre 2011 et les douleurs du 
recourant, lesquelles demeuraient sans explication convaincante. Elle a allégué que 
la cause des troubles actuels était à rechercher dans les problèmes dégénératifs liés 
à l’âge ou à une usure mécanique. Quant à la demande du recourant relative à la 
prise en charge d’un nouvel accident, elle ne relevait pas de la situation dont la 
décision sur opposition avait à connaître. 
23. Par réplique du 15 octobre 2013, le recourant a persisté et rappelé que trois 
médecins avaient confirmé que ses douleurs actuelles étaient en lien direct de 
causalité avec l’accident du 24 octobre 2011 et qu’il était totalement incapable de 
travailler depuis lors. Il a relevé en outre que la détermination du médecin 
d’arrondissement n’était fondée que sur pièces, sans que celui-ci ne l’ait réexaminé. 
24. Dans sa duplique du 10 décembre 2013, l’intimée a maintenu ses conclusions. 
25. Copie de cette écriture a été transmise au recourant le 11 décembre 2013. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les décisions sur opposition sont sujettes à recours dans les 30 jours suivant la 
notification de la décision sujette à recours (art. 56 et 60 LPGA ; cf. également 
l’art. 62 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA ; 
RS E 5 10). 
Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 
15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours du 6 août 2013 contre 
la décision sur opposition de l’intimée du 5 juillet 2013 est recevable (art. 56ss 
LPGA ; art. 89B LPA). 
4. Le litige porte sur l’existence, au-delà du 2 avril 2013, d’un rapport de causalité 
naturelle et adéquate entre l'événement accidentel du 24 octobre 2011 et les 
troubles à la hanche annoncés par le recourant. 
La Chambre de céans relève que le recourant conclut à ce que l’intimée prenne en 
charge un accident survenu le 3 mai 2013. 
Il y a lieu à cet égard de rappeler que dans la procédure juridictionnelle 
administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports 
juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est prononcée 
préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision. Dans cette 
mesure, la décision détermine l’objet de la contestation qui peut être déféré en 
justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure où aucune décision n’a été 
rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être 
prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; ATF 125 V 413 consid. 1a ; ATF 119 Ib 33 
consid. 1b et les références citées). 


 
 
 
 
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En l’occurrence, la décision litigieuse concerne exclusivement le sinistre du 
24 octobre 2011, de sorte que la conclusion du recourant relative à un autre 
événement accidentel excède l’objet du litige et n’est donc pas recevable. 
5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; 
ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
6. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc» ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
7. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 


 
 
 
 
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dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 
8. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; Arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 
9. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins-traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas 
absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 
(ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994 p. 220 consid. 4). Car si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du 
fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en 
déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie 
(ATF 124 V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 


 
 
 
 
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Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (Arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2 ; Arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 ; Arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 222/04 du 30 novembre 2004 consid. 1.3). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
12. En l’espèce, l’intimée a considéré, sur la base de l’appréciation de son médecin 
d’arrondissement, que les troubles à la hanche présentés par le recourant n’étaient 
plus en rapport de causalité naturelle avec l’accident assuré à partir du 2 avril 2013. 
a) Il est rappelé que le Dr E______ a rendu un premier rapport le 28 février 2012, 
lequel est fondé sur ses constatations objectives lors de l’examen clinique du 
recourant. Ce document a été établi en pleine connaissance du dossier médical de 
l’intimée, alors composé des radiographies du bassin, du Ct-Scan de novembre 
2011 et du certificat médical du Dr D______ du 13 janvier 2012, et contient les 
plaintes exprimées par le recourant au cours de la consultation. 
Par la suite, le médecin d’arrondissement a été invité à se déterminer à réitérées 
reprises, notamment après réception de nouveaux rapports médicaux circonstanciés. 
Ainsi, au vu des constatations du Dr G______, le Dr E______ a préconisé 
d’attendre les résultats des examens complémentaires que ce médecin avait 
suggérés (rapport du 22 janvier 2013). Après avoir pris connaissance du rapport 
d’IRM du 30 janvier 2013 et de celui de la Dresse H______, il a conclu que les 
constatations radiologiques relevaient très probablement de lésions dégénératives 
qui pouvaient être en rapport avec l’âge et les sollicitations mécaniques, mais pas 


 
 
 
 
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avec le traumatisme du mois d’octobre 2011 (rapport du 2 avril 2013). Il a 
ultérieurement confirmé ce point de vue, expliquant que les deux IRM n’avaient 
pas révélé de lésion osseuse, cartilagineuse ou musculaire (rapport du 6 mai 2013). 
Après que l’intimée lui a encore soumis le rapport du Dr D______ du 12 juin 2013, 
le Dr E______ a maintenu ses conclusions et estimé qu’il n’y avait pas de lésions 
structurelles de nature à expliquer les troubles dont se plaignait l’assuré à plus d’un 
an et demi du traumatisme subi (rapport du 21 juin 2013). 
La Chambre de céans est d’avis que les appréciations du médecin d’arrondissement 
de l’intimée, lesquelles reposent sur l’examen clinique du recourant et sur l’étude 
complète de son dossier, ne contiennent aucune contradiction, sont sérieusement 
motivées et aboutissent à des résultats convaincants. Dans ces circonstances, nul 
n’était besoin d’ausculter à nouveau le recourant. 
Reste donc à examiner si des indices concrets permettent de remettre en cause le 
bien-fondé des conclusions du Dr E______. 
b) La Chambre de céans constate à cet égard que l’avis de ce médecin est conforté 
par les rapports du Dr C______ qui font état de possibles lésions dégénératives. En 
effet, suite au CT-Scan de novembre 2011, le Dr C______ a relevé un élément de 
dysplasie osseuse avec des remodelés dégénératifs au niveau du cotyle des deux 
côtés (rapport du 25 novembre 2011). De même, après l’IRM de janvier 2013, il a 
indiqué que l’irrégularité du labrum pouvait témoigner d’un remaniement 
dégénératif débutant (rapport du 30 janvier 2013). 
Quant au Dr G______, il a estimé, dans son rapport du 10 octobre 2012, que les 
troubles du recourant étaient dus à l’accident d’octobre 2011, et a suggéré 
l’existence d’une lésion des tissus mous de la hanche, en particulier musculaires. 
Force est toutefois de relever que cette appréciation est mise à mal par les 
constatations objectives subséquentes qui n’ont pas mis en évidence de bursite ou 
d’autre anomalie musculaire (cf. rapport du Dr C______ du 30 janvier 2013). 
Concernant le questionnaire du mois de juin 2013, il a été établi sans que le 
Dr G______ ait reçu de nouvelles informations depuis son examen d’octobre 2012 
et ne contient aucune motivation, de sorte qu’il ne saurait se voir reconnaître une 
quelconque valeur probante. Partant, ces documents ne sont donc pas de nature à 
mettre en doute les conclusions du Dr E______. 
S’agissant de la Dresse H______, la Chambre de céans rappelle qu’elle a conclu, 
suite à son examen de février 2013, qu’il n’y avait pas d’explication satisfaisante 
aux différentes IRM. Quant au questionnaire de juin 2013, il ne contient aucune 
explication et a été rédigé sur la seule base de la précédente appréciation de son 
auteure, de sorte qu’il n’apparaît pas décisif pour la solution du litige. 
Enfin, concernant les rapports du Dr D______, la Chambre de céans observe que ce 
médecin ne motive pas du tout son appréciation et n'indique en particulier pas les 
raisons pour lesquelles il considère que les souffrances actuelles du recourant 


 
 
 
 
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seraient dues à l’accident assuré ni ne fournit d'élément permettant de douter des 
conclusions du médecin d’arrondissement. 
13. Eu égard à tout ce qui précède, la Chambre de céans reconnaît une pleine valeur 
probante à l’appréciation du Dr E______ et considère qu’il est établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante exigé par la jurisprudence, qu'aucun rapport de 
causalité naturelle ne peut être retenu au-delà du 2 avril 2013 entre les troubles à la 
hanche présentés par le recourant et l’accident assuré. 
La Chambre de céans rappellera encore à l’attention du recourant, lequel allègue ne 
jamais avoir rencontré de problème avant l’événement du 24 octobre 2011 et 
soutient ainsi que ses troubles sont en relation de causalité avec l’accident, qu’elle 
ne saurait souscrire à ce point de vue, car cela reviendrait à conférer au principe 
«post hoc, ergo propter hoc» une valeur probante qu'il n'a pas. 
14. C'est donc à juste titre que l'intimée a considéré qu'elle n'était plus tenue de verser 
des prestations au recourant au-delà du 2 avril 2013, date à partir de laquelle le 
Dr E______ a nié tout rapport de causalité entre les troubles de la hanche et le 
sinistre du 24 octobre 2011. 
Par conséquent, le recours est rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA ; art. 89H LPA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours irrecevable en tant qu’il porte sur la prise en charge de l’accident 
du 3 mai 2013. 
2. Déclare le recours recevable pour le surplus. 
Au fond : 
3. Le rejette. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le