ge_gerichte · ATAS/383/2007 · 2007-04-10 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3797/2006 ATAS/383/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 10 avril 2007

En la cause

Madame C , domiciliée 1203 GENEVE, comparant recourante
avec élection de domicile en l'étude de Maître OBERSON Jean-

Pierre

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, intimé

domicilié Rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Florence BRUTSCH et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

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EN FAIT

Madame C (ci-après la recourante), né en 1965, est coiffeuse de
formation. Cependant, depuis 1990 elle travaille en qualité d'ouvrière-opératrice
auprès de l'entreprise X SA , à raison de 50 % depuis le début de
l'année 2002 pour raisons de maladie.

Au mois de septembre 2002, la recourante a déposé une demande de prestations
d'assurance invalidité auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE
INVALIDITE (ci-après OCAT), visant à l'octroi d'une rente en raison de troubles du
sommeil.

Selon les rapports médicaux figurant au dossier, la recourante souffre de troubles
alimentaires compulsifs depuis l'adolescence, d'états dépressifs, d'hypersomnie et
de somnolence depuis environ 10 ans.

Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OCAI a diligenté une expertise
psychiatrique, confiée au docteur A , psychiatre et psychothérapeute F.
M. H.

Dans son rapport d'expertise du 9 janvier 2004, l'expert retient comme diagnostics
une boulimie, type avec vomissements, un trouble obsessionnel compulsif, un
trouble dysthymique à début précoce, un trouble de l'adaptation avec humeur
dépressive, un trouble « peur d'une dysmorphie corporelle », un trouble lié à la
caféine (abus), une personnalité limite, des traits psychosomatiques, une
hypersomnie idiopathique, une faiblesse thyroïdienne. Il relève que des carences
affectives précoces contribuent au développement du trouble de la personnalité, qui
est sévère. L'incapacité de travail psychiatrique s'interprète dans un contexte de
troubles de l'adaptation se greffant sur un trouble sévère de la personnalité et une
pathologie neurologique d'hypersomnie idiopathique. L'incapacité de travail de 50
% attestée par le médecin traitant depuis le 3 septembre 2001 doit être reconnue sur
le plan psychiatrique. Le recouvrement d'une capacité de 20 % supplémentaires
d'ici six mois peut-être espérée vu les recommandations thérapeutiques. L'activité
d'opératrice est adaptée car la recourante apprécie cette activité et elle donne
satisfaction à son employeur qui la connaît depuis 13 ans. Un recyclage risquerait
de s'avérer difficile au vu des traits obsessionnels et perfectionnistes. II semble plus
utile d'envisager une augmentation du rendement, voire de la durée du travail.

Suite à cette expertise, SMR Léman préconise de suivre les conclusions de
l'expertise. C'est ainsi que par décision du 16 février 2004, la recourante a été mise
au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité dès le 3 septembre 2002.

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L'OCAI a procédé à la révision du droit à la rente dans le courant de l'année 2005.
À cette fin, il a mandaté à nouveau l'expert A , qui a rendu son rapport
le 21 juillet 2006.

Après avoir rappelé les circonstances de l'expertise, procédé à l'anamnèse familiale,
personnelle, professionnelle, et récente de la recourante, décrit ses plaintes et
effectué les constatations objectives, l'expert a procédé à l'examen clinique y
compris à des tests psychométriques. Il pose comme diagnostics avec des
répercussions sur la capacité de travail un trouble obsessionnel compulsif, en
rémission partielle, un trouble dysthymique à début précoce, une personnalité
borderline, des traits obsessionnels compulsifs/anankastiques, des traits dépendants,
et une hypersomnie idiopathique.

Il retient toujours un trouble de la personnalité sévère. Sa personnalité la rend
sensible à la pression, ce qui correspond à une limitation fonctionnelle sur le plan
professionnel. De même les compulsions de vérification sont limitatives, la
ralentissant dans son travail. Les symptômes thymiques constituent aussi des
limitations fonctionnelles. La personnalité borderline peut également être limitative
car elle rend l'assurée hypersensible au moindre sentiment de rejet ou aux
séparations affectives, avec le risque d'une décompensation psychique majeure. Au
jour de l'expertise la capacité de travail sur le plan psychiatrique est toujours de
50%, malgré une amélioration qui demeure très relative du trouble obsessionnel
compulsif et de l'atteinte thymique. Cette capacité partielle de travail est
uniquement dans l'activité actuelle, soit au sein d'une entreprise compréhensive et
acceptant ces limitations. Dans tout autre emploi, il est probable qu'elle aurait une
capacité de travail plus réduite. La récupération d'une capacité de travail supérieure
à 50 % est prématurée. Le pronostic pour la récupération d'une capacité de travail
supérieure est réservé à court/moyen terme en raison de la nécessité d'un rendement
dans le nouvel atelier de son employeur, pouvant constituer un facteur de stress, du
projet de couplage des ouvriers, qui nécessite une adaptation de l'assuré au rythme
de l'autre, de l'absence de suivi psychiatrique ou généraliste, de l'absence de
traitements anti dépressif, des troubles de la personnalité importants, du conflit
toujours patent avec le frère et du renoncement à une nouvelle maternité. Selon
l'expert une première évaluation serait utile d'ici six mois environ. Un suivi
psychiatrique-psychothérapeutique est recommandé, bien que difficilement exigible
de la part de l'assurée à structure psychosomatique, bénéficiant de peu de capacités
d'introspection. Un traitement anti dépressif serait également recommandé, mais
n'est pas exigible.

Dans un avis médical du 10 août 2006, SMR Léman constate qu'il y a clairement
une amélioration de l'état psychique, que le pronostic réservé de l'expert fait
intervenir des éléments étrangers à l'assurance invalidité, qu'il est incompréhensible
qu'un traitement psychiatrique ne soit pas exigible de la recourante mais
recommandé, celle-ci étant parfaitement capable de comprendre les enjeux, et que

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les seuls troubles invalidants, soit les troubles obsessionnels compulsifs en
rémission partielle et les troubles de la personnalité, ne peuvent en aucun cas
justifier une incapacité de travail de 50 %. Par conséquent, il propose de s'écarter
des conclusions de l'expertise et de retenir une capacité de travail d'au moins 50 %
dans l'activité actuelle est de 100 % dans toutes d'autres activité adaptée.

Par décision du 18 septembre 1006, l'OCAI a supprimé tout droit à la rente dès le
premier jour du deuxième mois suivant la notification.

Dans son recours du 18 octobre 2006, la recourante se réfère à l'expertise effectuée,
qui revêt toute valeur probante et demande que les conclusions de l'expert soient
suivies. Préalablement elle conclut à la restitution de l'effet suspensif,
principalement à l'annulation de la décision montait recours, avec suite de dépens.

Dans ses réponses des 13 et 27 novembre 2006, l'OCAI conclut au rejet du recours
de même qu'au rejet de la restitution de l'effet suspensif.

Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est
tenue le 5 décembre 2006. À cette occasion, la représentante de l'OCAI, admettant
que la question de la valeur probante d'une expertise fait référence à des critères
juridiques, a cependant indiqué être tenue par les avis de SMR Léman, et ignoré
pour quelle raison le médecin de ce service ne s'était pas adressé à l'expert pour lui
poser, cas échéant, des questions complémentaires. Par ailleurs, la recourante a
précisé toujours travailler à 50 % chez son employeur depuis fin 2001.

À l'issue de l'audience, l'audition du Docteur B , de SMR Léman, a été
ordonnée. Toutefois, après téléphone de ce dernier au greffe indiquant, d'une part,
ne plus travailler pour SMR Léman, d'autre part ne plus posséder aucun document
concernant la recourante, et troisièmement ne plus se rappeler du cas, cette audition
a été annulée. Lors de la comparution personnelle des parties du 6 mars 2007, les
parties ont procédé à un échange de vues, sur quoi la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 LPGA qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à
60 LPGA).

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La question litigieuse est de savoir si c'est à juste titre que l'OCAI a supprimé le
droit à la demi-rente dont bénéficiait la recourante. Pour ce faire, l'OCAI s'est fondé
sur l'avis médical susmentionné, qui émane d'un médecin de SMR Léman, dont on
ignore d'ailleurs la spécialité, plutôt que sur l'expertise du Dr A

Selon la loi (art. 41 LAT en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 puis art. 17 LPGA),
si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à influencer le droit à
la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou supprimée. Tout
changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. Le point de
savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la
référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

Il convient de rappeler que dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre
médical se base sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-
invalidité, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les
examens éventuels pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF
123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p.
318 consid. 3b; BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse
Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les
références);

En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante; parmi tous les éléments de fait allégués
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf.
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3);

Par ailleurs, en ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est
déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de

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l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. I1c
et les références);

C'est ainsi que le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des
conclusions d'une expertise médicale, judiciaire ou non, la tâche de l'expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence,
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

En l'espèce, l'expertise psychiatrique revêt une pleine valeur probante, l'ensemble
des critères jurisprudentiels étant remplis. On observera, en particulier, que
l'anamnèse complète a été effectuée, les plaintes ont été prises en considération,
l'examen clinique effectué, et que l'appréciation du cas par l'expert est claire,
motivée et convaincante.

En particulier, l'expert psychiatre a bien expliqué quelles était les éléments limitant
la capacité de travail, pour quelles raisons celle-ci ne pouvait être augmentée pour
l'instant, quelles étaient les limitations fonctionnelles et pourquoi il les retenait.
S'agissant du pronostic réservé, s'il est vrai qu'il fait état de circonstances qui ne
sont pas du ressort de l'assurance invalidité, il repose essentiellement sur le trouble
de la personnalité important et l'absence de suivi psychiatrique, généraliste ou
antidépressif, dont l'expert a expliqué qu'ils ne sont pas exigibles de la recourante -
bien qu'étant recommandés- en raison précisément de ses troubles. En outre il est
important de relever que la capacité de travail a pu être préservée en raison des
conditions particulières dont bénéficie la recourante, et que sa capacité de travail
serait encore moindre dans une autre activité. L'expert a dès lors été convaincant, ce
qui n'est à l'évidence pas le cas du médecin de SMR, dont on ignore même s'il est
psychiatre de formation et qui en deux pages et demie remet en cause une expertise
complète, de façon incompréhensible.

On peut se demander ce qui fonde ce médecin, dont il convient de rappeler qu'il est
lié par un contrat de travail à l'Office, comme tous les médecins du SMR Léman,
qui ne peuvent être qualifié d'experts, à se poser en sur expert. D'ailleurs, si le
TRIBUNAL FÉDÉRAL DES ASSURANCES a déjà relevé que l'on ne saurait
mettre sur un même pied le rapport des experts du COMAI et le rapport des
médecins de SMR (ATF 123 V 175), a fortiori ne peut-on admettre qu'un simple
avis médical de SMR remette en cause une expertise psychiatrique, dont il sera

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rappelé qu'il appartient au juge, et non aux médecins de l'office, de juger de la
valeur probante.

En tout état de cause, les remarques de SMR ne sont pas de nature à faire douter de
la pertinence des conclusions de l'expert, dont il y a lieu par conséquent de suivre
les conclusions. Ainsi, au jour de l'expertise et par conséquent de la décision
litigieuse la recourante disposait toujours d'une capacité résiduelle de travail de 50
% dans son emploi actuel. En revanche, l'expert préconisait une réévaluation de la
situation à six mois, de sorte que l'OCAI sera invité à mettre en place une procédure
de révision d'ici la fin de l'année 2007. Il est vraisemblable, en effet, que la capacité
de travail de la recourante s'améliore car elle a depuis peu un suivi psychiatrique.

La recourante, qui obtient gain de cause, et a droit à des dépens, fixés en l'espèce à
2'000 fr.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet, et annule la décision du 18 septembre 2006.

3. Invite l'OCAI à prévoir une procédure de révision d'ici la fin de l'année 2007.

4. Condamne l'OCAÏT au versement d'une indemnité en faveur de la recourante de
2'000 fr.

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OCAI.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

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juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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