ge_gerichte · ATAS/1442/2007 · 2007-12-17 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2428/2007 ATAS/1442/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 17 décembre 2007

En la cause

Monsieur D , domicilié à Genève recourant
contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée

D'ACCIDENTS, domicilié Fluhmattstrasse 1, LUCERNE

Siégeant : Valérie MONTANTI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges
assesseurs

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EN FAIT

Monsieur D (ci-après : l'assuré), , d'origine sénégalaise, a travaillé à
plein temps comme monteur-électricien pour le compte d'ADECCO Carouge SA
dès le 27 mai 2002. Il était à ce titre assuré par son employeur pour les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : SUVA).

Le 11 mars 2002, l'assuré a chuté sur le thorax et les deux poignets. La reprise de
travail envisagée le 25 mars 2002 a été reportée au 3 mai 2002.

En date du 3 juin 2002, il a été victime d'une nouvelle chute au cours de laquelle il
a subi une forte pression des poignets et une distorsion de l'auriculaire gauche en
voulant retenir la gaineuse qu'il avait dans les mains.

Suite à la déclaration de sinistre faite par l’employeur auprès de la SUVA, des
indemnités-journalières d’un montant de 123 fr. 30 ont été versées à l’assuré dès le
22 juillet 2002.

Par rapport du 29 août 2002, le médecin-traitant de l'assuré, la Dresse L ,
a diagnostiqué des contusions osseuses multiples et un tassement vertébral D9-D10
et a relevé une arthrose débutante dans les genoux au vu des radiographies. Son
patient s'était plaint de l'apparition progressive, dans les jours suivant la chute, de
douleurs dans la hanche gauche, aux genoux et dans le dos. Elle a encore mentionné
la persistance de douleurs dans les deux poignets depuis l'accident de mars 2002.
Ce médecin a constaté une incapacité de travail dès le 22 juillet 2002.

Le Dr M , médecin d'arrondissement de la SUVA, a examiné l'assuré en
date du 22 novembre 2002. Les plaintes du patient consistaient en persistance de
douleurs thoraciques, douleurs aux poignets lors des mouvements de force et
douleurs dorsales. Ce médecin n'a constaté aucune lésion traumatique au niveau de
l'appareil musculo-squelettique. Il a estimé que la capacité de travail était complète.

Ce médecin a réexaminé l'assuré le 16 avril 2003. Il a mis en évidence une
déformation en mallette de l'auriculaire gauche, une flexion active de l'inter-
phalangienne interproximale impossible et une flexion passive douloureuse au
niveau de l'inter-phalangienne distale. Les radiographies montraient une fracture
parcellaire du condyle externe de P2 et une articulation sérieusement modifiée. Il a
constaté une incapacité de travail totale dans une profession manuelle demandant
des efforts et des mouvements répétitifs et a proposé une évaluation par un
chirurgien de la main.

Les Drs N et O , de l'Unité de chirurgie de la main des

Hôpitaux universitaires genevois (HUG), ont diagnostiqué, selon leur rapport du 30

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avril 2003, une arthrose importante "IPD DS" gauche, probablement suite à un
"mallet-finger" méconnu, des douleurs périscaphpidiennes du poignet droit avec un
probable remaniement au niveau de la tuberosite scaphoïdienne et une laxité
médico-carpienne du poignet gauche. Une arthrodèse au niveau de l'IPD du 5°"
doigt gauche et une arthroscopie pour le poignet droit ont été proposées.

Le Dr P , chirurgien de la main, a procédé à l'arthrodèse IPD du 5°"°
doigt à gauche le 14 mai 2003 et à l'arthroscopie du poignet droit le 8 juillet 2003.
Cette intervention a mis en évidence une entorse scapho-lunaire droite de stade III
ainsi qu'une déchirure du "TFCC" périphérique à prédominance dorsale. Une
reconstruction et une dénervation du poignet ont été proposées vu le désir du
patient de conserver le maximum de mobilité.

Le 19 août 2003, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAT) en
raison de lésions ligamentaires aux deux poignets et d'une fracture auriculaire
gauche.

Une troisième intervention chirurgicale a donc eu lieu le 9 septembre 2003 pour la
dénervation complète du poignet droit et une plastie ligamentaire de reconstruction
du "TFCC" droit par petit palmaire selon Berger.

Du 27 janvier au 7 avril 2004, l'assuré a suivi un stage dans l'Atelier de réadaptation
préprofessionnelle des HUG, à raison de trois-demi journées par semaine. Il devait
démonter des appareils électriques et électroniques, monter des ordinateurs et
configurer des logiciels sous "Windows 2000". Selon le rapport de M. E ,
technicien responsable, du 25 mars 2005, les ports de charges étaient difficilement
tolérés. L'utilisation de pinces coupantes, de tournevis ou autres outils restait
complexe en cas d'utilisation de la force. Le montage de PC était par contre
acceptable, même si un certain manque de mobilité des poignets restait parfois
handicapant. Cependant, le peu de connaissances professionnelles dans ce domaine
de l'assuré rendait une démarche de reclassement nécessaire pour faire valoir ses
capacités.

Dans son rapport du 2 décembre 2004, le Dr P a indiqué que l’évolution
du poignet droit avait été très favorable dans les six mois qui avaient suivi
l’opération du 9 septembre 2003. Une tentative de reprise du travail à 50% s’était
toutefois soldée par un échec en raison des douleurs dans les travaux de force. Le
patient portait une attelle « BORT », qui le soulageait. Les secteurs de mobilité de
ce poignet droit étaient symétriques hormis une flexion légèrement entravée et
limitée à 50° à droite pour 80° à gauche. La force de serrage au « Jamar » était
satisfaisante avec 32 kg à droite et 28 kg à gauche. Il n’y avait plus signe
d’instabilité de la radio-cubitale inférieure et une échographie du poignet droit du
28 septembre 2004 ne montrait plus de signe de tendinite locale ni d’anomalie de la

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plastie de reconstruction du « TFCC ». Le poignet gauche avait nécessité une
arthroscopie diagnostique effectuée le 20 avril 2004, qui avait montré une entorse
luno-triquétrale gauche « Geissler III ». Aucun traitement n’était envisagé vu la
faible répercussion fonctionnelle de l’entorse. Le médecin proposait un bilan de
reclassement professionnel au sein des HUG.

Dans son rapport intermédiaire du 19 janvier 2005, ce médecin a indiqué, au titre de
dommage permanent, une perte de force bilatérale.

Du 25 janvier au 11 mars 2005, l’assuré a à nouveau suivi une formation à l'Atelier
de réadaptation préprofessionnelle des HUG, à raison de trois heures par jour. Une
amélioration a été constatée, mais insuffisante pour estimer l'assuré capable
d'assumer des tâches dans un cadre professionnel exigeant, selon le rapport de M.
E du 25 mars 2005. Toute activité dans le bâtiment était considérée
comme définitivement interdite. Compte tenu d'une bonne motivation, la capacité
de travail a été estimée comme entière pour autant qu'un reclassement professionnel
soit rapidement envisagé.

En date du 21 mars 2005, le Dr M a ausculté l’assuré et indiqué, dans
son rapport du lendemain, que la mobilité du poignet gauche était modérément
diminuée par rapport à celle du poignet droit et qu’il existait des douleurs, à la
palpation, au niveau cubital gauche et «un peu globales » à droite. La force de
serrage au « Jamar » était de 20 kg à droite et 25 kg à gauche. Les valeurs de
mobilité articulaires des poignets étaient, pour la flexion/extension, de 30/0/60° à
droite et de 50/0/60° à gauche, et pour la pro-/supination de 70/0/90 à droite et de
90/0/90 à gauche. Ce médecin a constaté une symptomatologie douloureuse de
l’auriculaire gauche, du poignet droit et du poignet gauche. Se posait la question
d’une arthrodèse du poignet droit.

Dans son rapport intermédiaire du 3 juillet 2005, le Dr P a considéré
l’état de son patient comme stationnaire. Aucun traitement n’était en cours et une
arthrodèse totale du poignet droit restait envisageable. Il indiquait une reprise du
travail à 100% dans un emploi approprié. Un dommage permanent était à craindre.

Lors de son entretien à l’agence de la SUVA le 20 octobre 2005, l’assuré a indiqué
qu’il n’y avait pas eu d’évolution de son état de santé depuis son auscultation du 21
mars 2005 par le Dr M

Par décision du 15 décembre 2005, l’OCAI a décidé la prise en charge de mesures
professionnelles, à savoir des cours en électronique (du 9 janvier au 30 mars 2006),
en conception de schéma CAO (du 10 janvier au 21 mars 2006) et en automatisme
(du 11 janvier au 22 mars 2006). Pendant cette prise en charge, l'assuré a bénéficié
des indemnités journalières versées par l’assurance-invalidité.

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En date du 23 mars 2006, l’assuré a subi une ostéotomie d’accourcissement de
l’ulna gauche au niveau du cubitus avec pose d'une plaque et vis. Selon le compte-
rendu opératoire du Dr P du 24 mars 2006, l’assuré présentait une
variance ulnaire positive du cubitus gauche ayant décompensé, une instabilité
dynamique luno-triquétrale associée à une chondromalacie triquétrale. L’opération
a été décidée au vu de l’accentuation de la symptomatologie devenant
vraisemblablement handicapante depuis environ six mois.

L’assuré a cependant pu poursuivre sa formation dans les trois branches proposées,
après la réussite du premier module, du 27 mars au 7 juin 2006, selon la décision
d'octroi de mesures professionnelles prises par l'OCAI le 31 mars 2006.

Dans son rapport final du 25 juillet 2006, le Dr M a constaté, au niveau
du poignet droit, que les résultats de l’arthroscopie ligamentaire n’étaient pas
optimaux, puisqu'il y avait persistance d’une symptomatologie douloureuse et
l’obligation pour l’assuré de porter un bracelet de cuir. Cependant, l’assuré avait
renoncé en l’état à une arthrodèse. Au niveau de l’auriculaire gauche ont été
constatés de discrets troubles de la sensibilité. S’agissant du poignet gauche, le
médecin d’arrondissement a indiqué que l’évolution n’était pas "complètement
terminée". Il a relevé des douleurs au niveau du foyer d’ostéotomie et une
récupération incomplète de la mobilité. Il a précisé que l’aspect radiologique de
l’ostéotomie ne montrait pas encore une consolidation parfaite. Il a indiqué qu’un
contrôle radiographique était prévu en octobre et que l’ablation du matériel cubital
n’était pas prévue avant un an postopératoire. Les contrôles et l’ablation du matériel
seraient à la charge de la SUVA. Il a conclu à une difficulté voire une impossibilité
pour l’assuré d’exécuter des mouvements de force des deux membres supérieurs au
niveau des poignets et des mains, entraînant une incapacité définitive dans la
profession d’électricien de chantier. Il estimait que l’assuré pouvait travailler avec
un horaire complet dans un travail adapté, tenant compte de ces limitations. Il
indiquait enfin l’existence d’un dommage permanent. Ce médecin a estimé à 0,5%
l'atteinte à l'intégrité liée à l'auriculaire gauche et à 20% celle liée à la perte de
mobilité des deux poignets, par application, pour la première, aux tables des
amputations et des arthroses et, pour la seconde, par application des tables des
arthroses et des troubles fonctionnelles des membres supérieurs.

Le 31 juillet 2006, l’assuré est rentré définitivement au Sénégal et en a informé la
SUVA.

Par lettre du 28 août 2006, la SUVA a indiqué à l’assuré qu'elle mettait un terme au
versement de l'indemnité journalière, sur la base d’une incapacité de travail de
100%, au 30 septembre 2006. Elle a également indiqué que l'indemnité pour
atteinte à l’intégrité s'élevait à 534 fr. pour l'accident du 3 juin 2002 et à 21'360 fr.
pour celui du 11 mars 2002, précisant qu'une décision postérieure sur l'octroi d’une
rente d’invalidité le renseignerait également sur le taux de ces indemnités.

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Le 27 octobre 2006, l’ancien employeur de l’assuré, ADECCO SA, a indiqué à la
SUVA que le salaire pour 2006, idem à celui de 2005, correspondait à une base
horaire de 25 fr. 09, à laquelle s’ajoutait 2 fr. 32 (vacances) et 2 fr. 09 (part au 13°me
salaire et frais). Il importe de préciser que l'horaire de travail était de 40,5 heures
par semaine.

Il ressort d'un courriel de la SUVA du 29 septembre 2006 adressé à l'assuré que le
Dr M souhaitait des contrôles radiologiques jusqu’à l’ablation du
matériel d'ostéosynthèse.

Conformément à cette demande, l’assuré a fait parvenir à la SUVA des
radiographies de l’avant-bras gauche de face et de profil effectuées au Sénégal, en
date du 14 octobre 2006. Le Dr Q , de Dakar, y a mentionné une
«intervention en voie de consolidation avec début du cal osseux et continuité
rétablie ».

Le 25 janvier 2007, l'employée de la SUVA en charge du dossier, Mme
F , a informé l'assuré du versement d'une avance de 3'500 fr. Des
courriels similaires portant sur des avances de 1'000 fr. sont datés des 6 et 16 mars
2007.

Par décision du 11 avril 2007, la SUVA a considéré que les deux accidents des 11
mars et 7 juin 2002 (recte : 3 juin 2002) mettaient en évidence une diminution
globale de la capacité de travail de 18%. Elle a estimé que l’assuré était en mesure
d’assumer une activité légère à plein temps, ne mettant pas trop à contribution les
poignets, dans différents secteurs de l’industrie, telles que conducteur de palan,
employé de cafétéria, caissier, employé d’atelier.

Par courrier du 7 mai 2007, l’assuré a fait opposition à cette décision. Il a exposé
que les différentes activités retenues par la SUVA au titre d’activités possibles
étaient inadéquates, car elles nécessitaient soit des mouvements des poignets
(conducteur de palan), soit de la force (employé de cafétéria, caissier, employé
d’atelier). Il a indiqué au surplus devoir subir l’ablation du matériel du cubitus
gauche par opération prévue le 9 mai 2007, puis une réadaptation de ce poignet. Vu
les limitations qui étaient les siennes, il n’avait, à son avis, aucune chance d’être
embauché. Il a encore soutenu que les différents courriels de Mme F ,
ainsi que le paiement d’avances de «rentes », en accord avec la direction de la
SUVA, étaient constitutifs d’un droit acquis à une rente d’invalidité.

Selon le compte-rendu opératoire du Dr P du 9 mai 2007, l’ostéotomie
d’accourcissement du cubitus gauche, pratiquée le 23 mars 2006) a évolué
favorablement au niveau des douleurs mais a laissé des épisodes d’inflammation de
l” «ECU» (extensor carpi ulnaris) en raison d’un conflit avec le matériel
d’ostéosynthèse, commandant l’ablation de ce matériel. Cette opération a eu lieu le
9 mai 2007.

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En date du 23 mai 2007, la SUVA a rejeté l’opposition formée par l’assuré et a
confirmé sa décision du 11 avril 2007. Constatant que seule était litigieuse la rente
d'invalidité, les autres points étant entrés en force, elle a indiqué à ce propos que les
limitations fonctionnelles étaient celles retenues par le Dr M , dont le
rapport final avait pleine valeur probante, à savoir l’impossibilité d’exécuter des
mouvements de force des deux membres supérieurs, au niveau de l’utilisation des
mains et des poignets. Le salaire avec invalidité était celui fondé sur les
renseignements pris auprès de cinq entreprises romandes (DPT) d’un montant
mensuel de 3'950 fr. (part du treizième salaire incluse). Elle a relevé que depuis
plusieurs années, les travaux de force dans les industries et l’artisanat étaient
effectués par des machines et que les fonctions de surveillance gagnaient en
importance. Dans cette mesure, l’assuré pouvait mettre à profit sa capacité
résiduelle de gain, ce qui correspondait à la notion de marché équilibré de l’emploi.
Le gain sans invalidité de 4'800 fr. et le revenu exigible de 3'950 fr. laissait ainsi
apparaître une perte de 17,7%, correspondant à une rente d’invalidité de 18%.
L’intimée précisait enfin qu’aucun accord n’avait été passé entre Mme F

et sa direction ou entre celle-ci et l’assuré concernant un autre montant de rente.

Dans son rapport médical intermédiaire du 4 juin 2007, le Dr P a indiqué
une bonne évolution de l’instabilité luno-triquétrale gauche et une reprise du travail
à 100% dès le 19 mai 2007.

Par acte du 21 juin 2007, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur
opposition, concluant à son droit «acquis » à une rente d’invalidité dès le 1”
octobre 2006. Il a repris ses arguments développés précédemment et a précisé avoir
pu créer des activités en qualité d’indépendant au Sénégal en ayant des employés, le
tout financé par ses propres moyens.

Par réponse du 18 septembre 2007, l’intimée a conclu à la confirmation de la
décision attaquée et au rejet du recours, produisant à l'appui de ses conclusions un
rapport du Dr R , chirurgien orthopédiste, du 28 août 2007. Ce médecin a
estimé que les DPT comprenaient des emplois compatibles avec les limitations
fonctionnelles retenues par le Dr M , précisant toutefois que la
description du poste de tourneur-contrôleur ne permettait pas de savoir quel
mouvement particulier devait pouvoir être fait. S'agissant du fait que le Dr
M se soit prononcé avant l'ablation du matériel d'ostéosynthèse du 9
mai 2007, le Dr R a indiqué que cette opération n'avait pas modifié les
limitations de mobilité du poignet, étant précisé qu'il était probable que le recourant
éprouve moins de douleurs du poignet gauche car l'ostéotomie était consolidée et
qu'il n'y avait plus d'irritation du tendon de l''ECU" provoquée par la plaque
d'ostéosynthèse. Il a donc confirmé que persistaient les problèmes liés au manque
de force de serrage et à la limitation de mobilité du poignet, car ces deux
symptômes étaient des corollaires de l'instabilité chronique que le patient présentait
aux deux poignets.

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Répondant à la demande du Tribunal de céans, M. E a fait parvenir le 24
octobre 2007 le rapport des stages effectués par le recourant à l'Atelier de
réadaptation préprofessionnel des HUG.

A la demande du Tribunal de céans, le Dr P a confirmé ses diagnostics
antérieurs dans un rapport du 25 octobre 2007. Il considère que le poignet gauche
est stabilisé, de même que l'auriculaire gauche. Au poignet droit, l'instabilité a été
arrêtée grâce à la réparation du ligament triangulaire. Ce médecin indique qu'une
lésion arthrosique pourrait se présenter à cet endroit d'ici trois à cinq ans, bien que
les examens radiologiques standards ne permettent pas en l’état d’envisager une
telle évolution. Sous cette réserve, l'état est à son avis stabilisé depuis le 16 juillet
2007. Les limitations actuelles du recourant sont, selon lui, une raideur en
flexion/extension mesurée à 60-0-60 des deux côtés, ainsi qu'une limitation de la
force de serrage des deux mains (22 kg à droite et 20 kg à gauche), qui ne
permettent pas de supposer un travail de force soutenu pendant plusieurs heures.
Des activités répétitives de plus de 30 minutes avec charges supérieures à 5 voire
10 kg, ou des activités impliquant des mouvements de balayage, de
flexion/extension, ou de rotation des poignets sont à proscrire. Il indique que des
activités manutentionnaires ne sont pas souhaitables à terme, même en charge
légère, et qu'elles amèneraient de toute façon une diminution de rendement de 30%.
Un emploi dans la surveillance ou des activités de bureau sont possibles, sans
diminution de rendement. S'il partage l'avis du Dr R quant aux
limitations et l'impossibilité de reprendre un emploi d'électricien, il est en désaccord
sur les possibilités du recourant d'assumer les emplois de conducteur de palan, de
tourneur-contrôleur ou d'ouvrier-coupeur, activités qui présenteraient une charge de
travail trop lourde. Enfin, s'agissant de l'ablation de la plaque d'ostéosynthèse
pratiquée le 9 mai 2007, il précise qu'elle a été rendue nécessaire par les
inflammations provoquées par ce matériel, engendrant des douleurs, disparues
depuis l'ablation. La consolidation du cubitus est acquise, sans risque de fracture
ultérieure.

Une audience de comparution personnelle s'est tenue devant le Tribunal en date du
29 octobre 2007.

Le recourant a indiqué que son poignet droit allait moins bien, qu'il ressentait des
douleurs et des limitations, mais que son médecin lui déconseillait une nouvelle
opération. Il a précisé attendre de l'assureur-accidents le respect de son engagement,
à savoir le versement mensuel d'une rente de 3'500 fr., promise par l'employée en
charge de son dossier. Il a en outre déclaré être d'accord avec l'appréciation du Dr
P sur sa capacité de travail. Il a précisé qu'il n'avait pas de formation en
bureautique et que les stages suivis pendant son incapacité n'étaient pas adaptés aux
limitations de ses poignets. Il aurait souhaité une formation en gestion et
comptabilité, refusée par l'AI. Il a précisé avoir monté une petite société de couture
au Sénégal, en faillite depuis son retour en Suisse en avril 2007. Il a en outre été

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expulsé de son logement à Dakar. Enfin, il a indiqué que l'AT n'avait rendu aucune
décision de rente le concernant, en raison du caractère "inexportable" de la rente au
Sénégal selon les informations qu'il avait obtenues.

L'intimée a mentionné un retard dans la prise de décisions, expliquant les avances
accordées au recourant. La personne ayant fait ces avances avait en outre
connaissance d'une rente possible entre 15 et 20%. S'agissant du taux d'invalidité,
l'intimée a précisé que l'application selon les normes de l'assurance-invalidité, en
application des tables statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS) (TAI, niveau 4, avec déduction de 20%), donnait un taux de 18,36.

Un délai au 29 novembre 2007 a été octroyé à l'intimée pour se prononcer sur le
rapport du Dr P et sur la date de la stabilisation de l'état du recourant.

En date du 30 octobre 2007, le recourant a fait parvenir copie du courriel qu'il avait
envoyé le 28 septembre 2006 à l'intimée et en déduit que cette dernière aurait
commis une erreur de droit dont il entend demander réparation. Dans ce document,
le recourant indiquait à la personne en charge de son dossier qu'il convenait
d'attendre la "décision finale" du Dr P avant de statuer.

Le 16 novembre 2007, l'intimée a pris position sur le dernier rapport du Dr
P . Celui-ci précise que l'activité de tourneur contrôleur n'implique
aucune force mais le maniement d'outils légers (pistolet à air et loupe). Elle
mentionne au surplus que l'appréciation de l'invalidité par l'évaluation statistique du
revenu d'invalide conduit à un taux de 18%. S'agissant enfin de la stabilisation de
l'état, elle a été acquise, selon elle, en été 2006, l'intervention chirurgicale pour
l'ablation du matériel d'ostéosynthèse justifiant au plus une incapacité de trois
semaines, mais sans incidence sur la date de stabilisation. Elle relève que la
stabilisation arrêtée au 16 juillet 2007 par le Dr P a été avancée sans « la
moindre explication ».

A l'appui de ses conclusions, l'intimée a produit le rapport du Dr R du 14
novembre 2007. Ce dernier confirme que les activités de conducteur de palan,
tourneur-contrôleur et ouvrier coupeur sont exigibles, contrairement à l'avis de son
confrère : la première n'implique qu'une seule manutention, à savoir tenir un boîtier
et presser des boutons de commande; la seconde ne demande pas de force; la
troisième requiert de la précision mais n'est que peu astreignante. Ce médecin
relève que les activités d'employé de cafétéria et caissier n'ont pas donné lieu à des
commentaires de la part du chirurgien-traitant et que lui-même ne voit pas que ces
activités puissent requérir des sollicitations moindres que dans les trois autres. En
ce qui concerne l'ablation du matériel d’ostéosynthèse, le Dr R affirme
que l'état de santé était stabilisé en été 2006, même si la plaque fixée a engendré
chez le recourant une inflammation locale au niveau des tendons. Ce médecin

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atteste d'une incapacité de travail en lien avec l'ablation de trois semaines au
maximum.

Le recourant a fait parvenir une lettre au Tribunal de céans en date du 23 novembre
2007 soulignant l'importance d'obtenir rapidement une décision.

Il a fait parvenir deux autres courriers, en date des 6 et 7 décembre 2007,
demandant en substance une décision immédiate en sa faveur, dans le sens des
conclusions qu'il a prises déjà antérieurement. Il souligne l'impossibilité dans
laquelle il se trouve de pouvoir se rendre au Sénégal eu égard au prix du billet
d'avion. Y sont joints des relevés bancaires 2006 et 2007.

Après communication de ces pièces à l'intimée, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

En l'espèce, la question du droit à la rente se pose postérieurement à l'entrée en
vigueur de La LPGA, de sorte que celle-ci trouve application.

Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. Ce délai
s'applique aux décisions de l'assurance-accidents rendues postérieurement au 31
décembre 2006. En l'espèce, la décision sur opposition est datée du 21 juin 2007.
Le recours du 21 juin 2007 a donc été formé en temps utile. Interjeté en outre dans
la forme prévue à l'art. 56 LPGA, le recours est par conséquent recevable.

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Est seule litigieuse la question de la naissance du droit à la rente et de son taux,
évalué à 18% par l'intimée. Le recourant soutient qu'il ne peut plus assumer
d'activités dans l'industrie et qu'il a ainsi droit à une rente mensuelle d'un montant
de 3'500 fr. Il évoque en outre un droit qui lui serait acquis en raison du
comportement de la personne en charge de son dossier auprès de l’intimée. Les
autres prétentions découlant de l'assurance-accidents n'ont pas donné lieu à
contestation.

L'art. 18 al. 1 LAA prévoit qu'un assuré a droit à une rente d’invalidité s'il est
invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, l'invalidité étant l’incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée au sens de
l'art. 8 al. 1 LPGA.

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux.

En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation,
mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss
consid. 3).

Ainsi, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par
les médecins de la CNA aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en
cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par
un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré ((ATF 125 V 353
consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee).

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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).

Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références, cf.
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3).

Avant d'examiner précisément le taux d’invalidité du recourant, se pose la question
du moment à partir duquel l’état de santé du recourant peut être considéré comme
stabilisé, ce qui détermine à la fois la fin du versement des indemnités journalières
et l’éventuel début du droit à la rente.

L'art. 19 al. 1 LAA prévoit que le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Selon la jurisprudence, cette
disposition délimite du point de vue temporel le droit au traitement médical et le
droit à la rente d'invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l'état de santé
peut être considéré comme relativement stabilisé. Il ne suffit donc pas que le
traitement médical laisse présager une amélioration de peu d'importance, ou qu'une
amélioration sensible ne puisse être envisagée dans un avenir incertain (ATF non
publié du 31 août 2004, no U 305/03, consid. 4.1; ATF non publié du 21 novembre
1995, U 89/95; MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985,
p. 274). La question de savoir si la poursuite du traitement peut entraîner une
amélioration de l'état de l'assuré est de nature médicale. En revanche, celle de
savoir si l'amélioration que la poursuite du traitement peut entraîner doit être
qualifiée de sensible, est une question de droit que le juge apprécie librement (ATA
du 28 mars 1995, consid. 3 et références citées). Dès lors que le droit au traitement
médical trouve ses limites dans le fait que celui-ci doit apporter à l'assuré une
sensible amélioration de son état de santé, les douleurs persistantes ne confèrent pas
de droits à la poursuite du traitement, si l'on ne peut escompter de celle-ci une
amélioration sensible de l'état de santé de l'assuré (ATA cité et références citées).

Dans la présente cause, l’intimée a considéré que l'état de santé du recourant était
stabilisé au 30 septembre 2006, date à laquelle elle a cessé le versement des
indemnités journalières et fixé le début du droit à la rente.

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La stabilisation du poignet droit et celle de l'auriculaire gauche ne prêtent pas à
discussion. La réserve du Dr P quant à une évolution dégénérative
arthrosique possible du poignet droit dans les cinq ans, n'est pas confirmée en l'état
par les examens radiologiques standards.

S’agissant du poignet gauche, une arthroscopie du 20 avril 2004 avait mis en
évidence une entorse luno-triquétrale gauche "Geissler Il". Aucun traitement n'était
alors envisagé vu la faible répercussion fonctionnelle de cette entorse (rapport du 2
décembre 2004 du Dr P ). Le 3 juillet 2005, ce médecin a constaté le
caractère stationnaire de l'état de santé de son patient, lequel ne suivait plus de
traitement, et a indiqué une reprise à 100% dans une activité adaptée. Cependant, la
symptomatologie du poignet gauche s’est accentuée dès le mois de septembre ou
octobre 2005, nécessitant l’ostéotomie du cubitus le 23 mars 2006. Le Dr
M a constaté, au jour de son rapport final du 25 juillet 2006, que
l’évolution de cette opération n’était pas « complètement terminée ». Il a relevé des
douleurs au niveau du foyer d’ostéotomie et une récupération incomplète de la
mobilité. Il a précisé que l’aspect radiologique de l’ostéotomie ne montrait pas
encore une consolidation parfaite. Les nouvelles radiographies, agendées en octobre
par le Dr M , ont été réalisées par le Dr Q le 14 octobre 2006.
Ce médecin a relevé que la consolidation était en cours « avec début du cal osseux
et continuité rétablie ». Si le Dr P a pu constater une évolution favorable
des douleurs, il a constaté des épisodes d’inflammation de «l’ECU » « en raison
d’un conflit avec le matériel d’ostéosynthèse », qui a finalement nécessité l’ablation
de ce matériel le 9 mai 2007. Dans son rapport du 25 octobre 2007, ce chirurgien a
confirmé que les douleurs avaient disparu suite à cette ablation et que le cubitus
était consolidé, sans risque de re-fracture ultérieure.

Le Tribunal constate que l’état du poignet gauche du recourant ne peut être
considéré comme stabilisé en septembre 2006 déjà, comme l’a retenu l’intimée.
D'une part, il ressort sans ambiguïté qu’à cette date la consolidation du cubitus
n’était pas acquise, ainsi que cela ressort du rapport du Dr Q du 14
octobre 2006, qui n'a pas été contesté par d'autres médecins. Le Dr M

lui-même avait retenu une consolidation imparfaite de l’ostéotomie dans son
rapport du 25 juillet 2006, ce qu’il mettait en lien avec une mobilité réduite du
poignet. La consolidation a été constatée dans le rapport du Dr P du 25
octobre 2007, lequel a retenu le 16 juillet 2007 comme date de stabilisation. D’autre
part, le recourant a souffert, en raison du frottement du matériel d’ostéosynthèse,
d’inflammations au niveau des tendons et de douleurs. Ces épisodes inflammatoires
apparaissent comme des complications de l’ostéotomie. Ils ont nécessité l’ablation
du matériel d’ostéosynthèse, qui a en effet permis, selon le Dr P , de
mettre un terme aux inflammations et aux douleurs qui les accompagnaient.
L’ablation du matériel est ainsi dans le cas particulier un traitement qui a permis
une amélioration de l’état du poignet du recourant. Le Tribunal de céans constate
que cette amélioration n’est pas de peu d’importance, mais se révèle sensible. En

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effet, la cause des inflammations a ainsi pu être écartée et les douleurs en découlant
ont cessé. On ne peut suivre le Dr R , lequel n’a pas vu le recourant,
lorsqu'il soutient dans son rapport du 29 août 2007 que les douleurs ressenties au
poignet seraient probablement diminuées en raison de la consolidation de
l’ostéotomie. Cet avis se fonde sur une appréciation générale, consistant à
considérer que les douleurs s’amenuisent avec le temps. Or, comme on l’a vu, les
inflammations constatées au niveau du poignet du recourant ont nécessité une
intervention chirurgicale. Dans ces circonstances, l’ablation du matériel constitue
une étape nécessaire à la stabilisation de l’état de santé du recourant.

Le Dr P retient le 16 juillet 2007 comme date de stabilisation de l'état de
santé du recourant dans son rapport du 25 octobre 2007. Ce rapport a été rendu
alors que le chirurgien avait une vision précise de l’évolution de l’état de santé de
son patient et sur question du Tribunal de céans quant à la date de stabilisation de
l’état de santé. Pour cette raison, la date du 19 mai 2007 indiquée par le Dr
P dans son rapport intermédiaire du 4 juin 2007 comme permettant une
capacité de travail à 100% ne peut être retenue pour la stabilisation de l'état de
santé.

Pour ces motifs, le Tribunal retient que le droit à la rente prend naissance au 16
juillet 2007. S'agissant du début du versement de la rente, l'art. 19 al. 3 LPGA
prévoit que les rentes et allocations pour impotents sont toujours payées d’avance
pour le mois civil entier; une prestation qui en remplace une autre est versée
seulement pour le mois suivant. Selon la doctrine, la seconde phrase trouve
notamment application lorsqu'une rente remplace des indemnités journalières
(KIESER, ATSG Kommentar, ad. art. 19 LPGA, no 25), ce qui est le cas en
l'espèce. Par conséquent, la décision de l’intimée sera modifiée en ce sens que les
indemnités journalières sont à payer par l'intimée au recourant jusqu'au 31 juillet
2007. Dès le 1” août 2007, ces indemnités seront remplacées par le paiement de la
rente d'invalidité.

Il reste à examiner le taux invalidité de 18% retenu par l’intimée, taux contesté par
le recourant qui prétend à une rente mensuelle d’un montant de 3'500 fr.

Doivent être comparés le gain sans invalidité (a) et le gain d’invalide (b).

A ce propos, l'année de référence utilisée par l'intimée est 2006, année considérée
par elle comme marquant la stabilisation de l’état de santé. Or, il découle des
considérations qui précèdent que l’année de référence est 2007. Cependant, les
chiffres utiles pour 2007 ne sont pas disponibles. Le Tribunal, constatant que les
variations de gain entre deux années restent négligeables, que ce soit en relation
avec les revenus annoncés par l’ancien employeur, inchangés entre 2005 et 2006,
ou avec les évaluations statistiques, prendra comme référence l’année 2006.

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a) En ce qui concerne le gain sans invalidité, est déterminant, selon l'art. 15 al. 2
LAA seconde phrase, le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé
l'accident. Les bases de calcul dans le temps du gain assuré sont réglées à l'art. 22
al. 4 OLAA pour les rentes d'invalidité. Cette disposition prévoit notamment que si
les rapports de travail ont duré moins d'une année, le salaire est converti en gain
annuel: on présume que l'assuré aurait travaillé toute l'année aux mêmes conditions.

Dans le cas d'espèce, l'employé a été au service de son dernier employeur du 27 mai
2002 au 22 novembre 2002, date à laquelle il n'a plus perçu de salaire. Pour l'année
2006, ce dernier employeur a indiqué dans sa lettre du 4 septembre 2006 que le
recourant aurait réalisé en 2006 un salaire horaire de 29 fr. 50, part du treizième
salaire et indemnité de vacances incluses. Compte tenu d'une durée hebdomadaire
de travail de 40,5 heures, le salaire annuel s'élève à 57'348 fr. (29, 50 x 40,5 x 48 -
52 moins quatre semaines de vacances), montant retenu par l'intimé et au
demeurant non contesté par le recourant.

Cela étant, il convient d'évaluer, eu égard aux limitations du recourant, le gain
d'invalide encore exigible.

b) Dans le cas d'espèce, il est unanimement admis que le recourant ne peut plus
assumer son ancienne profession de monteur-électricien. Tant le Dr M

que le Dr P sont d'accord sur les limitations que présentent le recourant,
à savoir une réduction globale de la mobilité touchant les deux poignets en flexion-
extension, ainsi qu’une limitation de la force de serrage des deux mains d’environ
20 kg à droite et à gauche. Ils estiment tous deux que ces limitations laissent
cependant subsister chez le recourant une capacité de travail entière dans une
activité adaptée.

S'agissant du type d'activités, le Dr P considère que si les activités de
surveillance ou de bureau sont exigibles, en revanche les activités
manutentionnaires ne sont pas souhaitables et impliquent une diminution de
rendement de 30%. Il est d’avis que l’activité de conducteur de palan, de tourneur
contrôleur ou d’ouvrier coupeur, sélectionnées par l’intimée parmi les travaux
possibles (DPT), représentent une charge de travail trop lourde.

A l'inverse, le Dr R , qui s’appuie sur le rapport final du Dr
M , affirme que les activités précitées sont compatibles avec les
limitations fonctionnelles du recourant.

Cette question peut rester ouverte, dans la mesure où il sera fait référence, non aux
DPT, mais aux salaires statistiques tels qu’ils ressortent de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS), en se référant aux salaires bruts standardisés pour 2006
découlant de la valeur centrale (ATF non publié du 5 mars 2002 cause U 106/01,
consid. 4b et ATF 126 V 77, consid. 3b/bb cité). Cette méthode est en effet à
privilégier lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative (voir ATF non publié

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du 5 mars 2002, no U 106/01, consid. 4b), ce qui peut être considéré comme le cas
du recourant, exception faite de sa tentative de développer une petite entreprise au
Sénégal qui s'est soldée par un échec.

L'intimée a d'ailleurs complété son argument dans sa réponse au Tribunal en y
incluant un nouveau calcul du taux d'invalidité en se fondant sur cette base.

En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre en 2006
les hommes effectuant des tâches simples et répétitives dans le secteur privé (ESS
novembre 2006, TA1, p. 15, niveau de qualification 4). Ce secteur offre un éventail
suffisamment varié d’activités non qualifiées pour qu’un certain nombre d’entre
elles soient immédiatement accessibles au recourant. Ce salaire hypothétique
s’élève à 4732 fr. par mois ou 56'784 fr., part au 13° salaire comprise. Après
adaptation au nombre d’heures prévalant dans les entreprises en 2006, soit 41,7
(Statistique de la durée normale de travail dans les entreprises en 2006 (DNT)), il
s’élève à 59'197 fr. 30.

Sous déduction d’un abattement de 20% compte tenu des limitations liées au
handicap du recourant, ce revenu doit être arrêté à 47'358 fr. par an, ou 3'946 fr. 50
fr. par mois.

Après comparaison du revenu d’invalide (47'358fr.) avec celui sans invalidité
(571348 fr.), il résulte une perte de gain de 9'990 fr. correspondant à un degré
d'invalidité de 17,41%.

La rente d’invalidité arrêtée par l’intimée à 18% sera en conséquence confirmée.

Le recourant soutient enfin qu’il a un droit une rente d’un montant de 3'500 fr.
compte tenu de la promesse de l’employée de l’intimée.

Le droit à la protection de la bonne foi, déduit de l'art. 4 aCst., est expressément
consacré à l'art. 9 Cst. Selon la jurisprudence rendue sous l'ancien droit, qui est
toujours valable (ATF 127 I 36 consid. 3a, 126 II 387 consid. 3a; RAMA 2000 no
KV 126 p. 223), il permet au citoyen d'exiger que l'autorité respecte ses promesses
et qu'elle évite de se contredire. Aïnsi, un renseignement ou une décision erronés
peuvent, à certaines conditions qui doivent être réalisées cumulativement, obliger
l'administration à consentir à un administré un avantage contraire à la loi. Il faut
notamment que l'administré n'ait pu se rendre compte immédiatement de
l'inexactitude du renseignement obtenu (ATF 121 V 66 consid. 2a et les
références). En particulier, le renseignement doit avoir été fourni sans réserve et
clairement, avait pour objet une situation concrète et portait exactement sur la
question litigieuse (MOOR, Droit administratif, vol. 1 no 5.3.2.1).

Dans le cas d'espèce, il ne ressort pas de l'échange de courriers entre le recourant et
l'employée de l'intimée en charge de son dossier qu'un renseignement clair et sans

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10.

réserve sur la rente, ou son montant, aurait été communiqué au recourant. Il
s'agissait clairement du montant "d'avance" et contrairement à ce que soutient le
recourant, le montant des avances accordées a varié (deux fois 1'000 fr. puis 3500
fr.). Il ne pouvait dès lors en déduire qu'il s'agissait du montant définitif de sa rente.

Ce grief ne saurait être retenu.

Le recourant a agi seul, de sorte qu’il n’y a pas lieu de fixer des dépens (art. 89h al.
3 LPA).

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement.

3. Annule la décision sur opposition dans la mesure où elle met un terme au versement
des indemnités journalières au 30 septembre 2006.

4. Dit que le recourant à droit au versement des indemnités journalières jusqu'au 31
juillet 2007.

5. Dit que le recourant à droit à une rente de 18% dès le 1° août 2007.

6. Confirme la décision attaquée pour le surplus.

7. Dit que la procédure est gratuite.

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

La secrétaire-juriste :
Sandrine TORNARE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe le

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