ge_gerichte · DAS/88/2022 · 2022-04-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2763/2022-CS 
DAS/88/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 4 AVRIL 2022 
 
Recours (C/2763/2022-CS) formé en date du 6 mars 2022 par Monsieur A______, 
actuellement hospitalisée au sein de la Clinique de B______, Unité C______, 
______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 avril 2022 
à : 
- Monsieur A______ 
p.a. Clinique de B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- Direction de la Clinique de B______ 
______, ______. 
 
 


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C/2763/2022-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, né le ______ 1994, originaire de D______ (SZ), a été conduit par la 
police et une ambulance aux urgences des Hôpitaux Universitaires de Genève 
(HUG) le 12 février 2022, alors qu'il essayait de forcer la porte d'entrée du 
logement de sa mère, qu'il avait tenté d'étrangler la veille au cours d'une période 
d'agitation. Il présentait à son arrivée aux urgences un discours délirant à 
thématique de persécution. Il a été placé à des fins d’assistance à la Clinique de 
B______, par décision médicale prononcée le jour même par le Dr E______, 
médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. 
b) Par acte du 12 février 2022, A______ a formé recours contre la décision 
médicale précitée auprès du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-
après : le Tribunal de protection). 
c) L'expert désigné par le Tribunal de protection, le Dr F______, psychiatre 
psychothérapeute FMH, médecin adjoint agrégé à l'unité de psychiatrie légale 
auprès du Centre universitaire de médecine légale (ci-après : CURML), a rendu 
son rapport le 18 février 2022. Il a diagnostiqué que l'intéressé souffrait d'un 
trouble psychotique aigu d'allure schizophrénique. Il avait violemment agressé sa 
mère le 11 février 2022 dans un contexte délirant. Hospitalisé le lendemain, il 
présentait toujours un délire mégalomaniaque et persécutoire dont il n'avait pas 
conscience, ce qui l'amenait à adopter un comportement hétéro-agressif. La prise 
en charge ambulatoire n'était pas possible, compte tenu de ce risque. Au moment 
de l'expertise, son état n'était que faiblement amélioré. Il présentait toujours une 
pathologie délirante centrée sur sa mère et un risque hétéro-agressif était toujours 
présent. Le placement à des fins d'assistance était encore justifié. 
d) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 22 février 2022, lors de 
laquelle la Dre G______, médecin-chef de clinique à l’unité C______ de la 
Clinique de B______, a indiqué que le placement devait être maintenu. Les signes 
cliniques étaient toujours présents avec des idées de persécution. A______ 
refusait le traitement per os mis en place. Un traitement sans consentement était 
envisagé dès lors que, sans traitement, la symptomatologie n'allait pas s'améliorer. 
Le comportement du concerné dans l'unité était plutôt adéquat. Les médecins 
tentaient de créer une alliance thérapeutique avec l'intéressé afin qu'il adhère au 
traitement. 
B. 
Par ordonnance DTAE/992/2022 du 22 février 2022 le Tribunal de protection a 
rejeté le recours formé le 12 février 2022 par A______. 
En substance, il a retenu que l'intéressé présentait toujours un délire 
mégalomaniaque et persécutoire, avec risque de comportement violent à l'égard 
d'autrui. Il refusait de prendre le traitement médicamenteux prescrit, maintenant 


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ainsi son état délirant. L'état clinique de l'intéressé n'était pas stabilisé et une sortie 
immédiate provoquerait la résurgence des symptômes ayant conduit à son 
placement et à la mise en danger qui leur était liée, compte tenu de son 
anosognosie et de son inconscience de la nécessité d'un traitement. De ce fait, 
l'assistance et le traitement nécessaires ne pouvaient lui être fournis d'une autre 
manière que par un placement à des fins d'assistance. 
C. 
a) Le 24 février 2022, l’institution de placement a mis en place un plan de 
traitement et une décision de traitement sans consentement a été prononcée le jour 
même par le médecin-chef de la clinique de B______, compte tenu du refus 
persistant de A______ à prendre tout traitement. 
b) Par acte du 2 mars 2022, A______ a formé recours contre la décision de 
traitement sans consentement. 
c) Par courrier du 6 mars 2022 adressé au Tribunal de protection, A______ a 
persisté dans son recours contre la décision sans consentement mais a également 
formé recours contre l'ordonnance rendue par le Tribunal de protection le 
22 février 2022. 
d) Le Tribunal de protection, par ordonnance du 11 mars 2022, a sollicité une 
nouvelle expertise psychiatrique de l'intéressé concernant la question du 
traitement sans consentement. 
e) Le 15 mars 2022, la Dre G______, médecin cheffe de clinique du lieu de 
placement, a sollicité la prolongation du placement à des fins d'assistance de 
A______. La mise en place d'un traitement anti-psychotique, avec une observation 
sur plusieurs semaines, pour laquelle un traitement sans consentement venait 
d'être mis en place, ainsi que l'introduction d'un suivi psychiatrique étaient 
nécessaires et permettraient de prévenir la survenue de nouveaux troubles du 
comportement. 
f) La Dre H______, médecin psychiatre au CURML, commise aux fonctions 
d’experte, a rendu le rapport sollicité dans le cadre de l'instruction du recours 
contre la décision de traitement sans consentement, en date du 18 mars 2022. Ce 
rapport confirme le diagnostic retenu dans la précédente expertise ainsi que la 
nécessité du maintien du placement en raison de la persistance du syndrome et de 
la dangerosité toujours présente envers les personnes désignées par le concerné, 
soit ses proches. L’intéressé affichait toujours une absence totale de critiques des 
faits et une anosognosie. Sa symptomatologie psychotique floride était 
directement liée au fait qu’il refusait de prendre un traitement psychotrope. Seule 
la mise en place d'un tel traitement permettrait de diminuer les idées délirantes et 
le risque hétéro-agressif qui en découlait. L'expertisé n'avait pas de capacité de 
discernement au niveau médical, de sorte qu'aucune mesure moins rigoureuse 
qu'un traitement sans consentement ne pouvait être envisagée. 


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g) Le Tribunal de protection a fixé une audience le 22 mars 2022. 
A______ ressentait une injustice à être toujours hospitalisé. Il contestait 
l'expertise du 18 mars 2022, au motif qu'il avait une fille née en 2014 et une 
activité professionnelle, se prévalant d'être artiste. Il avait subi une agression en 
décembre 2019 au sortir d'une boîte de nuit. Il n'avait pas vu ses agresseurs mais 
avait compris avec le temps que son frère était l'un d'eux. Il n'avait pas besoin de 
médication, n'ayant aucun trouble psychique. Il n'avait pas manifesté d'agressivité 
durant son hospitalisation. Si tel avait été le cas, il aurait pris les médicaments 
prescrits. Il comptait s'écarter de son cercle familial. 
Le Dr I______, médecin à l'Unité C______ de la Clinique de B______, a relevé 
que la collaboration et le comportement du concerné au sein de l'unité étaient 
effectivement bonnes. L'hétéro-anamnèse faisait cependant état d'une très 
importante hétéro-agressivité et d'idées délirantes de persécution. L’intéressé était 
en effet persuadé que des gains importants lui avaient été soustraits pas sa mère et 
que des membres de sa famille se liguaient pour lui voler des œuvres artistiques, 
ce qui pouvait réveiller chez lui d'importantes colères. Le traitement 
médicamenteux prescrit était nécessaire pour diminuer ses symptômes. Le 
concerné manifestait toujours des idées de persécution dirigées contre son frère, sa 
mère, voire le Procureur général, lesquelles pouvaient être une source de danger 
pour les tiers et pour lui-même. 
D. 
a) Par ordonnance DTAE/1780/2022 du 23 mars 2022, le Tribunal de protection a 
rejeté le recours formé le 2 mars 2022 par A______ contre la décision prescrivant 
un traitement sans consentement (ch. 2) et, cela fait, a prolongé pour une durée 
indéterminée son placement à des fins d'assistance institué par décision médicale 
du 12 février 2022 (ch. 3), ordonné son maintien en la Clinique de B______ 
(ch. 4), rendu attentive l'institution de placement au fait que la compétence de 
libérer la personne concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de 
transférer le lieu d'exécution du placement appartenait au Tribunal de protection 
(ch. 5), a transmis le courrier du 6 mars 2022, valant recours contre l'ordonnance 
DTAE/992/2022 rendue le 22 février 2022 par le Tribunal de protection, à la 
Chambre de surveillance (ch. 6) et rappelé que la procédure était gratuite (ch. 7). 
En substance, le Tribunal de protection a retenu qu'en dépit du fait que ses 
troubles du comportement avaient diminué depuis son hospitalisation, le concerné 
restait convaincu d'idées délirantes et de persécution, de sorte qu'un traitement 
médicamenteux était nécessaire. Le but visé était que l'intéressé puisse sortir de la 
clinique avec la protection dont il avait besoin, laquelle pouvait lui être offerte par 
une médication. Compte tenu de son anosognosie, le traitement prescrit n'était pas 
accepté volontairement malgré l'environnement cadrant offert par le placement à 
des fins d'assistance et ne pouvait donc être administré de manière ambulatoire. 
Tant la prolongation du placement à des fins d’assistance que le traitement sans 
consentement étaient donc nécessaires. 


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b) Le courrier du 6 mars 2022 de A______, valant recours contre l'ordonnance du 
Tribunal de protection du 22 février 2022 rejetant le recours contre la décision de 
placement sans consentement prononcé par un médecin le 12 février 2022, a été 
transféré par le Tribunal de protection à la Chambre de surveillance le 23 mars 
2022, et reçu par cette dernière le 24 mars 2022. 
E. 
a) Par acte expédié le 25 mars 2022 et réceptionné le 28 mars 2022 par la 
Chambre de surveillance, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 
Tribunal de protection du 23 mars 2022. 
Il a contesté tant la prolongation de son placement à des fins d'assistance que le 
traitement sans consentement. Il était victime d'injustice et avait exposé à la 
Dre G______ qu'il avait trouvé un hébergement, de sorte qu'il ne comprenait pas 
la demande de prolongation de placement qu'elle avait formulée. Il ne montrait 
aucun signe d'agressivité à la clinique, étant au contraire respectueux et calme, et 
contestait l'hétéro-agressivité qu'on lui prêtait. Il subissait un chantage du corps 
médical pour prendre le traitement médicamenteux prescrit. Il n'avait aucune idée 
délirante ou de persécution. Il avait subi divers vols de vêtements dans l'unité dans 
laquelle il était placé et avait déjà vécu par le passé de tels actes au sein de sa 
famille, ce qui démontrait qu'il n'avait pas d'idées délirantes mais que des 
personnes autour de lui semblaient l'envier de manière anormale ou appréciaient 
son odeur. Il avait des sosies qui travaillaient en collaboration avec les institutions 
juridiques et commettaient des actes illégaux, tout en étant protégés par elles, et il 
en payait les erreurs. Ces sosies signaient notamment des affiliations, qu'il ne 
souhaitait pas, à moins que les institutions concernées acceptent de collaborer 
dans sa future carrière dans le monde artistique. Les sosies empruntaient son 
apparence et son timbre de voix et pouvaient apparaître à deux ou plusieurs 
endroits en même temps. L'agressivité qui lui était prêtée pouvait être mise sur le 
compte de ceux-ci car ils commettaient des actes illégaux en son nom. 
b) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 30 mars 
2022, dans le cadre des deux recours formés. 
A______ a persisté dans les deux recours. Il subissait comme une injustice le fait 
d'être enfermé. Il était d'accord d’être suivi par un psychologue mais cela ne 
nécessitait ni un enfermement, ni la prise d'un traitement. Il prenait dorénavant ses 
médicaments pour éviter qu'on ne les lui administre de force. Il était calme et avait 
un bon comportement à la clinique. Il contestait avoir tenté de stranguler sa mère. 
Il voulait juste partir du domicile familial et cette dernière l'en avait empêché ; elle 
l'avait agrippé et il avait juste essayé de se dégager. Sa mère déversait sur lui toute 
la frustration qu'elle accumulait au travail et avait fait de même avec ses frère et 
sœur aînés. Actuellement sa petite sœur subissait le comportement de sa mère, qui 
avait un tempérament sanguin et qui l'avait frappé avec des bâtons dans son 
enfance et durant son adolescence. Il n'éprouvait cependant aucune rancune à son 
encontre. Il s'entendait très bien avec sa jeune sœur. Il avait subi des vols de deux 


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vêtements à la clinique mais avait retrouvé l'un d'eux à un autre endroit. Il avait 
également subi des vols d'habits chez sa mère. Il ne pouvait pas expliquer ces 
vols, il avait peut-être une bonne odeur, précisant que c'était de l'humour. Il avait 
confié des créations qu'il avait réalisées à certaines personnes, à qui il avait fait 
confiance, et elles ne lui avaient pas rendues. Son frère avait pratiqué du vol de 
propriété intellectuelle mais il ne savait pas dire sur quoi. Une connaissance, à 
laquelle il avait confié le code, lui avait volé son réseau privé, qu'il avait codé en 
langage binaire. Il avait réécrit ce code à la clinique. Son frère aîné était avocat et 
il était venu lui poser des questions de droit, auxquelles il avait répondu. Il avait 
utilisé ses réponses devant les tribunaux et n'avait pas reçu de compensation 
financière de sa part. Il avait récemment vu, près d'une étude d'avocats, l’un de ses 
sosies qui lui ressemblait comme deux gouttes d'eau. Il était en voiture et n'avait 
pas pu l'approcher. Il savait que l’utilisation de sosies était une pratique utilisée 
par les institutionnels. Il le savait à travers des discussions qu'il avait pu avoir et 
également parce qu'il était hypersensible et sentait la présence d'autres sosies. Il en 
avait d'ailleurs vu un, de l'autre côté de la rue, le jour où il avait été emmené en 
ambulance à la Clinique de B______. Ces sosies ne lui portaient pas forcément 
préjudice mais ils pouvaient demander et bénéficier financièrement de certains 
droits ou de compensations financières qui lui revenaient. D'autres sosies 
pouvaient exercer comme acteurs, ce qui lui donnerait une célébrité, mais il n'en 
percevrait pas la compensation financière. Il craignait que ses sosies puissent 
accéder à certains droits ou signent des contrats à sa place. 
Le Dr I______ partageait le diagnostic posé par les expertises psychiatriques 
réalisées, à savoir que l'intéressé souffrait d'un trouble psychotique aigu d'allure 
schizophrénique. Les idées délirantes et de persécution étaient toujours présentes 
et le traitement médicamenteux que le concerné prenait depuis une semaine 
n'avait pas encore d'effet sur l'adhérence aux idées délirantes. Il n'avait pas été 
nécessaire d'utiliser la contrainte pour la prise du traitement, mais il avait été 
nécessaire de prendre une mesure de traitement sans consentement, dès lors que le 
concerné ne voulait pas prendre le traitement prescrit et disait qu'il ne se laisserait 
pas faire. L’intéressé craignait la mise en œuvre de la mesure et prenait désormais 
les médicaments par crainte d’exécution de celle-ci. La colère de l'intéressé envers 
sa famille avait régressé. Il avait d'ailleurs accepté une réunion à la clinique en 
présence de ses membres, qui allait avoir lieu le lendemain de l’audience. Le 
traitement psychotrope qui était administré à l’intéressé était indispensable afin de 
permettre de diminuer ses idées délirantes et, sans la prise de ce traitement, il 
existait un risque hétéro-agressif consécutif à ces idées. Le concerné comprenait 
ce qu'était un traitement antipsychotique mais ne voyait pas la nécessité de la prise 
d'un tel traitement le concernant. Le placement sans consentement était nécessaire 
lorsqu'il avait été prononcé et il l’était toujours actuellement et ce, jusqu'à ce que 
le risque hétéro-agressif soit maîtrisé. Un traitement ambulatoire n'était pas 
envisageable pour l'instant, compte tenu de l'opposition de l'intéressé. Il existait 
également des risques sociaux-économiques s’il devait quitter la clinique, liés au 


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fait que l'intéressé n'avait pas de travail, ni de lieu où vivre, hormis chez sa mère. 
Aucune mesure moins rigoureuse que le maintien en clinique à des fins 
d'assistance et un traitement sans consentement n'était donc possible. 
A______ a assuré qu'il prendrait un traitement à l'extérieur si les médecins 
considéraient que c’était nécessaire. Il ne s'opposerait pas à ce traitement s'il lui 
procurait des effets positifs, lesquels devraient être vérifiés par une psychologue 
qu'il s'engageait à consulter. Il tenait cependant à préciser que depuis qu'il prenait 
ce traitement, il dormait moins bien et ne sentait pas d'effets positifs. On lui avait 
promis des effets rapidement, puis on lui avait dit qu'il fallait plus de temps pour 
les obtenir. Il avait l'impression que c'était pour le garder plus longtemps 
hospitalisé. Il continuerait à prendre le traitement prescrit jusqu'à ce qu'il constate 
des effets positifs. S'il ne constatait pas de tels effets, il demanderait à changer de 
médication ou à ne plus prendre de traitement. 
Le Dr I______ considérait que le risque que l'intéressé ne prenne pas son 
traitement était important s'il devait quitter immédiatement la clinique. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours n'a pas 
besoin d'être motivé (art. 450c al. 1 CC). 
1.2 En l'espèce, les deux recours ont été déposés par la personne concernée par la 
mesure, dans le délai légal et par devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). 
Ils sont donc recevables. 
Les deux recours seront traités dans la même décision. 
2. 
Le recourant s'oppose à la mesure de placement, à la prolongation de celle-ci et au 
traitement sans consentement. 
2.1.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'art. 429 al. 1 CC stipulant par 
ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de 
protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est 
fixée par le droit cantonal. 


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La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, soit une cause de 
placement, un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni 
autrement et l'existence d'une institution appropriée (cf. notamment DAS/67/2014 
c. 2.1). 
La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont 
plus remplies (art. 426 al. 3 CC). 
2.1.2 Le placement ordonné par un médecin prend fin au plus tard après 40 jours, 
sauf s'il est prolongé par une décision du Tribunal de protection. Le médecin 
responsable de l'unité présente, au plus tard 30 jours après le début du placement, 
une requête de prolongation de placement, accompagnée des éléments pertinents 
du dossier médical (art. 60 al. 2 et 3 LaCC). 
2.1.3 Selon l'art. 434 al. 1 CC, si le consentement de la personne concernée fait 
défaut, le médecin chef du service concerné peut prescrire par écrit les soins 
médicaux prévus par le plan de traitement lorsque le défaut de traitement met 
gravement en péril la santé de la personne concernée ou la vie ou l'intégrité 
corporelle d'autrui, lorsque la personne n'a pas la capacité de discernement requise 
pour saisir la nécessité du traitement et lorsqu'il n'existe pas de mesure appropriée 
moins rigoureuse. Ces conditions sont cumulatives (GUILLOD, CommFam 2013, 
no 10 ad art. 434). 
2.2 Dans le cas d'espèce, le recourant a été hospitalisé contre son gré le 12 février 
2022 sur ordre d'un médecin et a fait l'ojet d'une décision de traitement sans 
consentement le 24 février 2022. 
Il est établi par la procédure, et notamment par les deux expertises ordonnées par 
le Tribunal de protection, que le placement était justifié au moment où il a été 
ordonné, au vu du diagnostic de trouble psychotique aigu d’allure 
schizophrénique, assorti d’idées délirantes, de persécution et de grandeur, posé 
par les experts. Compte tenu du refus du recourant de recevoir toute médication, 
alors qu'il en avait besoin, de son anosognosie et de son incapacité de 
discernement en matière de soins, la mesure de traitement sans consentement 
l'était également lorsqu’elle a été prise le 24 février 2022, dès lors qu’en l’absence 
de traitement, le concerné mettait en péril sa santé, ainsi que l’intégrité corporelle 
d’autrui, en particulier de sa famille. De même, la mesure de placement était-elle 
toujours nécessaire, sur la base des mêmes éléments, au moment où le Tribunal de 
protection a statué le 22 février 2022, puis sur prolongation du placement 
sollicitée par le médecin chef de l’unité de placement, le 23 mars 2022, en raison 
de la persistance d’idées délirantes et de persécution, et d’un risque hétéro-
agressif en découlant, comme l’ont attesté les médecins entendus par le Tribunal 
de protection les 22 février et 22 mars 2022. De même, la mesure de traitement 
sans consentement était-elle toujours nécessaire, compte tenu du refus persistant 


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du concerné de prendre toute médication lors du prononcé de l’ordonnance du 
23 mars 2022. 
Il ressort de l'audition du médecin de l’unité C______ de la Clinique de B______ 
par le juge délégué de la Chambre de surveillance que l'état du recourant ne s’est 
guère amélioré depuis le début de son hospitalisation, bien qu’il se montre calme 
et collaborant dans l’unité. Le traitement mis en place, que le recourant ne prend 
qu’en raison de la crainte de son administration sous contrainte, n’a pas encore 
permis de réduire ses idées délirantes et de persécution, toujours présentes, ce 
qu’a pu constater le juge délégué lors de son audition. Seule une diminution de la 
colère exprimée envers sa famille a pu être relevée par le corps médical, ce qui 
n’est manifestement pas suffisant, compte tenu du risque hétéro-agressif que 
présente toujours le recourant, consécutif à ses idées délirantes, auxquelles il 
adhère pleinement, son anosognosie et son manque d’adhésion au traitement 
médicamenteux prescrit, dont il considère ne pas avoir besoin. Il est ainsi 
nécessaire de prolonger son placement à des fins d’assistance et de maintenir la 
mesure de traitement sans consentement, aucune autre mesure moins incisive ne 
pouvant être mise en place. 
Les recours formés respectivement les 6 mars 2022 et 25 mars 2022 par le 
recourant contre les ordonnances rendues le 22 février 2022 et 23 mars 2022 par 
le Tribunal de protection seront ainsi rejetés. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevables les recours formés par A______, respectivement, le 6 mars 2022 
contre l’ordonnance DTAE/992/2022 du 22 février 2022, et le 25 mars 2022 contre 
l’ordonnance DTAE/1780/2022 du 23 mars 2022, rendues par le Tribunal de protection 
de l’adulte et de l’enfant dans la cause C/2763/2022. 
Au fond : 
Les rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.