ge_gerichte · ATAS/825/2007 · 2007-07-18 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Teresa SOARES et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/304/2007 
ATAS/825/2007 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 18 juillet 2007 
 
En la cause 
Madame G__________, domiciliée , GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame G__________, née le 1961 et originaire du Portugal, a travaillé en dernier 
lieu comme employée de production à la boulangerie de la X__________ SA. 
2. Selon l'IRM pratiquée le 16 mars 2001, l'assurée présente un canal lombaire 
constitutionnel étroit, une dégénérescence discale L4-L5 avec discopathie modérée 
et herniation intraspongieuse, entrant dans le cadre d'une discarthrose et une hernie 
discale en L4-L5 appuyant sur la partie antérieure droite du fourreau dural et sur 
l'émergence de la racine L5. 
3. Dès le 8 octobre 2001, elle est en arrêt de travail et a été indemnisée, dans un 
premier temps, par l'assureur perte de gain, la SWICA. 
4. Dans sa lettre du 9 novembre 2001, la Dresse A__________, neurologue, indique à 
la Dresse B__________ que l'anamnèse et l'examen clinique mettent en évidence 
des cervicalgies et lombalgies chroniques associées à des brachialgies, des douleurs 
péri-articulaires (épaules, coudes, hanches, genoux et talons). Elle n'a pas constaté 
de déficit sensitivo-moteur net, hormis une faiblesse de préhension liée à des 
lâchages antalgiques, une hypoesthésie des trois premiers doigts de la main gauche, 
mais prenant également le bord externe de l'avant-bras et le bord supérieur du bras 
(territoire C6 gauche) et une hypoesthésie du membre inférieur droit selon L5. 
L'examen clinique révèle également de nombreux points de fibromyalgie et la 
palpation des muscles est sensible. Il n'y a pas d'argument en faveur d'une atteinte 
nerveuse périphérique aux membres supérieurs, ni en faveur d'une atteinte 
musculaire. Quant aux jambes, l'examen électroneuromyographique est normal, à 
l'exception de la présence de potentiels de repos dans les paraspinaux lombaires, 
probablement en relation avec la hernie discale L4-L5. 
5. Le 19 avril 2002, le Dr C__________, psychiatre, diagnostique un trouble anxieux 
dû à une affection médicale (fibromyalgie), un trouble dépressif lié à une affection 
médicale (fibromyalgie) et des troubles du sommeil à type insomnie dus à une 
affection médicale (fibromyalgie). Selon ce médecin, l'intéressée ne souffre pas de 
troubles somatoformes douloureux. Après consilium avec ses collègues, il estime 
qu'elle présente une incapacité de travail actuellement totale, sans amélioration 
notable à espérer dans l'avenir. 
6. Par demande reçue le 23 septembre 2002, l'intéressée requiert des prestations de 
l'assurance-invalidité en vue de l'obtention d'une rente. 
7. Selon le rapport du 2 octobre 2002 du Dr D__________, rhumatologue, l'assurée 
présente une fibromyalgie, un état anxio-dépressif, des lombalgies chroniques sur 
troubles dégénératifs et une hernie discale L4-L5. Son incapacité de travail est 
totale dès le 8 octobre 2001. L'état est stationnaire et la capacité de travail ne peut 


 
 
 
 
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pas être améliorée. Dans l'annexe à son rapport médical concernant la réinsertion 
professionnelle, il mentionne qu'aucune activité n'est exigible. 
8. A la demande de la SWICA, le Dr E__________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, expertise l'intéressée. Dans son rapport du 26 septembre 2002, il 
diagnostique une névrose de compensation. Il relève que les plaintes sont énoncées 
sans émotions concordantes et sans mimique algique. L'expertisée considère son 
"statut de malade" comme acquis et définitif, aspect typique d'une névrose de 
compensation. Son discours est en totale discordance avec sa tenue, sa présentation 
et son aspect nonchalant. Il conclut ainsi à une capacité de travail totale. 
9. Le 31 octobre 2002, le Dr F__________, psychiatre, écrit au Dr G__________ que 
la patiente souffre d'un état dépressif sérieux et propose à ce dernier médecin de 
suivre le traitement de celle-ci, n'ayant pas une disponibilité suffisante pour le faire 
lui-même. Dans l'anamnèse, il expose que l'assurée a subi un choc à 17 ans, lorsque 
son père, avec lequel elle roulait en moto, a subi un accident et est mort dans ses 
bras. Elle a ressenti comme un deuxième grand traumatisme dans sa vie une fausse 
couche à quatre mois en 1991. Ces événements n'ont pas eu de suivi 
psychothérapeutique. L'état dépressif sérieux est en relation avec les deuils non 
traités. 
10. Dans son rapport médical du 27 novembre 2002, le Dr C__________ diagnostique 
une fibromyalgie, des lombalgies chroniques, des troubles anxieux, dépressifs et du 
sommeil. Sur le plan psychique, l'état va en s'aggravant. La capacité de travail est 
nulle, malgré les traitements prescrits, dans toute activité. Dans le questionnaire 
complémentaire pour les troubles psychiques annexé à son rapport, il répond par la 
négative à la question de savoir si des particularités comportementales de nature 
sociale, culturelle ou familiale jouent un rôle dans l'affection actuelle. Les troubles 
psychiques de l'assurée ne sont pas non plus réactionnels à des événements de vie 
adverses et l'incapacité de travail est due à des affections physiques ou mentales 
uniquement. 
11. Le 15 janvier 2003, le Dr G__________ émet le diagnostic d'état dépressif sérieux, 
fibromyalgie, lombosciatalgie chronique sur hernie discale L4-L5 et certifie une 
incapacité de travail totale dès le 8 octobre 2001. La capacité ne peut pas être 
améliorée et une autre activité que celle exercée précédemment n'est pas exigible. 
12. Le 11 mars 2003, l'assurée est soumise à une expertise par le Dr H__________, 
spécialiste en rhumatologie et médecine interne. Dans son rapport du 17 mars 2003, 
l'expert diagnostique un syndrome douloureux chronique ubiquitaire compatible 
avec un syndrome somatoforme douloureux persistant, des cervico-lombalgies 
chroniques mécaniques sur troubles dégénératifs et statiques lombaires avec hernie 
discale L4-L5 médiane paramédiane droite en conflit avec la racine L5 droite et 
discopathies cervicales C4-C5 et C5-C6. Les plaintes cervico-lombaires sont 


 
 
 
 
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corroborées et étayées par des constatations radiologiques objectives, selon l'expert. 
Toutefois, vu l'attitude de retrait et de résistance de l'expertisée à la mobilisation, 
l'examen clinique est difficilement interprétable. Il constate une discordance entre 
les constatations cliniques objectives et les douleurs ubiquitaires dont se plaint 
l'assurée. Les constatations cliniques somatiques ne permettent pas d'expliquer 
l'intégralité du tableau clinique qu'elle exprime. Elle présente par ailleurs 18 points 
douloureux de la fibromyalgie sur 18 à la palpation. Sur le plan somatique ostéo-
articulaire, il estime que la capacité de travail de l'assurée est de 50 % dans 
l'ancienne activité. Dans une activité adaptée, la capacité de travail est de 80 %. Son 
pronostic est réservé. 
13. Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 17 juin 2003, le Dr E__________ 
diagnostique des troubles anxieux et dépressifs mixtes. Il est de nouveau frappé par 
la discordance entre la mimique, la présentation de l'assurée et la description de ces 
algies avec peu d'émotion. Il ne met pas en évidence un état dépressif patent, tout 
en admettant que sa thymie est abaissée. La capacité de travail est diminuée de 50% 
sur le plan psychique et cette comorbidité peut être qualifiée de moyenne 
importance. Son pronostic est réservé au vu du long arrêt de travail et des traits de 
névrose de compensation relevés lors de son premier examen. Une réadaptation 
professionnelle n'entre pas en ligne de compte. 
14. Une IRM pratiquée le 29 août 2003 met en évidence une ébauche d'hernie discale 
L3-L4 sous-ligamentaire, de localisation médiane et paramédiane à prédominance 
droite, appuyant sur la partie antérieure du fourreau dural et l'émergence des racines 
mais sans tuméfaction ni refoulement, une discarthrose L4-L5 avec hernie discale, 
de localisation médiane et paramédiane droite, appuyant sur la partie antérieure 
droite du fourreau dural et sur l'émergence de la racine L5 à droite, et une arthrose 
interapophysaire postérieure en L4-L5 et L5-S1 avec épaississement des ligaments 
jaunes, mais sans rétrécissement canalaire significatif. 
15. Le 8 septembre 2003, le Dr D__________ transmet cette IRM à l'Office cantonal 
de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI). Ce médecin souligne le développement 
d'une importante arthrose interapophysaire postérieure. Sa patiente se prend bien en 
charge (perte de 10 kg et gymnastique régulière). Les traitements ne suffisent pas à 
diminuer les douleurs. L'état de son dos interdit tous travaux de force ou avec des 
positions en flexion ou en extension. Les positions debout sans bouger sont 
également contre-indiquées. 
16. Le 27 août 2004, l'assurée fait l'objet d'un examen clinique bidisciplinaire au 
Service médical régional AI Léman (ci-après : SMR). Dans leur rapport du 28 
septembre 2004, les Dresses I__________, psychiatre, et J__________, spécialiste 
en médecine physique et rééducation, de ce service diagnostiquent avec 
répercussion sur la capacité de travail, des lombalgies chroniques persistantes non-
déficitaires dans le cadre d'un trouble de la statique, d'une hernie discale L4-L5 


 
 
 
 
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médiane-paramédiane droite avec contact du fourreau dural et de l'émergence de la 
racine L5 droite, une discarthrose L4-L5 et une arthrose interapophysaire 
postérieure L4-L5 et L5-S1 avec épaississement du ligament jaune, sans canal 
lombaire étroit, une insuffisance posturale et une fibromyalgie. A titre de diagnostic 
sans répercussion sur la capacité de travail, elles citent notamment un discret 
syndrome cervical dans le cadre de troubles génératifs mineurs C4-C5 et C5-C6 
avec discrète protrusion en C5-C6 sans compression radiculaire et dysbalance 
musculaire. L'examen clinique psychiatrique n'a pas montré de dépression majeure 
ni autre trouble psychique. Les quelques traits dépressifs présents sont discrets. 
Ainsi, en l'absence d'un véritable sentiment de détresse, ces médecins n'ont pas 
retenu le diagnostic d'un syndrome douloureux somatoforme persistant. Les 
douleurs à la palpation sont diffuses avec 13/18 points de fibromyalgie positifs. 
Dans les limitations fonctionnelles somatiques, les médecins du SMR relèvent que 
l'assurée doit éviter une position statique prolongée debout, en flexion/rotation du 
tronc et en porte-à-faux, ainsi que sur des machines vibrantes et à la chaîne. Le port 
de charges est limité à 10 kilos occasionnellement. L'assurée devrait travailler 
surtout en position assise avec la possibilité de changer toutes les deux à trois 
heures. Les médecins du SMR ont estimé la capacité de travail dans une activité 
adaptée à 80 %. Dans l'ancienne activité, elle est nulle. 
17. Dans son courrier du 28 février 2005 à la technicienne en réadaptation de l'OCAI, 
le Dr D__________ relève notamment que la recourante n'a été à l'école que jusqu'à 
la 4ème année primaire, qu'elle sait très mal lire et écrire sa langue maternelle et 
qu'elle parle mal le français et a de la peine à le comprendre. Seul un emploi non 
qualifié entre dès lors en compte. Une activité adaptée ne peut être envisagée 
qu'après un stage de réadaptation, selon ce médecin. Il atteste par ailleurs que l'état 
de santé de sa patiente ne s'est pas aggravé depuis l'examen du SMR. 
18. Du 23 mai au 28 juillet 2005, l'assurée est soumise à une observation 
professionnelle à la Fondation PRO. Pendant toute la durée du stage, elle n'a jamais 
été absente. Dans son rapport du 5 août 2005, cette fondation relève que l'assurée 
est très limitée dans sa gestuelle à cause de ses douleurs, notamment dans les 
doigts, au niveau des bras, des épaules, de la nuque et du dos, ce qui a un impact 
direct sur ses aptitudes manuelles. Elle se montre très retenue et lente dans ses 
mouvements, ainsi que dans ses déplacements, de peur d'avoir mal. Elle doit 
alterner les positions environ deux fois par heure, parfois plus. Elle ne peut pas tenir 
longtemps quelque chose dans ses mains, ayant mal aux doigts, effectuer des 
rotations du buste. L'amplitude de ses mouvements est très limitée en hauteur et sur 
les côtés. Il est également douloureux pour elle de travailler en baissant la tête, 
même légèrement, et avec les bras surélevés. Compte tenu de ces limitations, il 
n'est pas facile de trouver un poste adapté. Les douleurs ont un impact 
psychologique très important sur sa capacité de travail. Elle y est totalement centrée 
et se sent inapte à travailler. Son rendement ne va jamais au-delà de 50 % avec un 
taux d'activité de 100 %. Il est également relevé dans le rapport que l'assurée est 


 
 
 
 
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assez démonstrative, en ce qui concerne ses douleurs dont elle parle beaucoup. Par 
ailleurs, elle grimace, se déplace et bouge lentement. Chaque mouvement est 
mesuré. Elle est toutefois consciencieuse et persévérante, entretient des bonnes 
relations avec tout le monde et fait preuve d'une bonne collaboration. Au cours du 
stage, les douleurs sont allées en augmentant. Enfin, selon ce rapport, il est difficile 
de définir une activité adaptée à ces problèmes physiques. Le pessimisme persistant 
de l'assurée et sa difficulté à croire en la reprise d'une activité sont des obstacles 
majeurs à la réussite d'une réadaptation professionnelle. 
19. Dans un avis médical du 2 septembre 2005, le Dr. K__________ du SMR indique 
que le stage d'observation professionnelle n'apporte aucun élément probant. Les 
douleurs n'ont pas de substrat médical objectif permettant de les accepter en tant 
que limitation fonctionnelle. Un effort de les surmonter peut légitimement être 
attendu de l'assurée, afin de réduire le dommage. Ce médecin conclut ainsi à ce que 
l'exigibilité établie lors de l'examen clinique SMR soit maintenue. 
20. Dans le rapport final de réadaptation professionnelle du 13 septembre 2005 est 
constatée une perte de gain de 46 % pour un taux d'activité de 80 %. 
21. Par décision du 3 janvier 2006, l'OCAI refuse à l'assurée les mesures 
professionnelles. 
22. Après avoir donné la possibilité à l'assurée de s'exprimer sur son intention de lui 
octroyer un quart de rente, l'OCAI lui notifie une décision dans ce sens en date du 8 
décembre 2006. 
23. Par acte du 26 janvier 2007, l'assurée recourt contre cette décision, par 
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente 
d'invalidité entière dès le 1er octobre 2002. Elle met en cause la valeur probante de 
l'examen du SMR, dans la mesure où la Dresse I__________ a signé en tant que 
"psychiatre FMH", alors qu'elle ne possède pas ce titre. La recourante se prévaut 
par ailleurs de la capacité de travail retenue par la Fondation PRO, à savoir de 50 
%. Elle estime enfin que les seuls troubles psychiques attestés devraient conduire à 
admettre une incapacité de travail de ce pourcentage. La perte de gain est ainsi, sur 
la base des salaires statistiques avec une réduction de 25% pour tenir compte des 
handicaps, de plus de 70%. 
24. Par préavis du 26 mars 2007, l'intimé conclut au rejet du recours. Il admet que la 
Dresse I__________ ne peut pas se prévaloir du titre de psychiatre FMH. 
Néanmoins, l'intimé estime qu'elle dispose des compétences spécialisées requises 
pour procéder à des examens cliniques psychiatriques, étant au bénéfice d'une 
attestation délivrée par la FMH indiquant qu'elle a accompli la formation post-
graduée en psychiatrie et psychothérapie prescrite par la réglementation pour la 
formation post-graduée. Cette attestation est une équivalence du titre de spécialiste 
FMH auquel la Dresse I__________ ne peut pas prétendre, au vu de son diplôme de 


 
 
 
 
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médecine roumain. Ce diplôme sera, selon l'intimé, certainement reconnu 
prochainement, avec l'entrée de la Roumanie dans l'Union européenne. Cette 
praticienne dispose en outre d'une solide expérience professionnelle acquise comme 
médecin assistant ou chef de clinique adjoint aux "établissement hospitalier" de 
Cery et Prangins pendant douze ans. Avant son engagement par le SMR, elle a 
travaillé en dernier lieu pendant quatre ans comme chef de clinique adjoint à 
Prangins. L'intimé relève également que le juge des assurances sociales apprécie 
librement les preuves. Pour conférer une pleine valeur probante à un rapport 
médical, il importe uniquement qu'il soit conforme aux critères jurisprudentiels 
établis en la matière. Seul son contenu est déterminant. La valeur probante d'un 
rapport d'examen clinique du SMR ne dépend ainsi pas principalement du titre de 
spécialiste du médecin qui a procédé à l'examen. Par ailleurs, l'intimé souligne que 
le stage auprès de la Fondation PRO a démontré que la recourante est 
essentiellement limitée par les douleurs. Cependant, celles-ci constituent un 
élément subjectif, sans substrat médical objectif en l'occurrence, de sorte qu'elles ne 
peuvent être assimilées à des limitations fonctionnelles. Concernant le taux de 
réduction des salaires statistiques, l'intimé fait observer que le taux de 25 % 
constitue la déduction maximale admissible. Par ailleurs, les circonstances liées à 
l'âge, aux années de service, la nationalité de la recourant et à la catégorie de son 
autorisation de séjour, ne permettent pas en l'espèce d'augmenter ce taux à plus de 
15 %. 
25. Dans sa réplique du 20 avril 2007, la recourante persiste dans ses conclusions. Elle 
souligne que les diagnostics des différents médecins qui se sont prononcés dans le 
dossier sont unanimes, en ce qu'ils lui reconnaissent une incapacité de travail de 50 
% au maximum, certains considérant même qu'elle présente une incapacité de 
travail totale. Elle reproche au rapport d'expertise du SMR de ne pas se fonder sur 
des examens complets, de ne pas avoir examiné les points litigieux de façon 
circonstanciée, pris en considération ses plaintes et décrit clairement et 
complètement le contexte médical. Elle estime que les certificats et rapports des 
médecins ayant conclu à une capacité de travail nulle ou faible acquièrent, de par le 
seul nombre, une valeur probante largement suffisante à renverser les conclusions 
sans nuances des Dresses J__________ et I__________. S'agissant des 
compétences de la Dresse I__________, la recourante se prévaut de ce que la 
législation et les règles déontologiques de la FMH interdisent et punissent l'usage 
indu d'un titre, ce qui a pour conséquence de frapper d'illicéité les rapports et avis 
émis par celui qui s'en prévaut. Un tel vice ne saurait non plus être réparé par une 
reconnaissance éventuelle du diplôme de médecine roumain de la Dresse 
I__________, par l'entrée de la Roumanie dans l'Union européenne. 
26. Par duplique du 22 mai 2007, l'intimé maintient ses conclusions antérieures. 
27. Sur ce, la cause est gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits de la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si la recourante présente une 
invalidité lui ouvrant le droit à une rente. 
4. Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés 
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé 
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés 
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels, en vertu de 
l'art. 28 al. 2bis LAI. Selon l’art. 4 LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue dès 
qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant 
en considération. 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
5. Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur dès le 1er janvier 2004, l'assuré a droit à une 
rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le 
taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au 
moins trois-quarts et 70 % au moins rente entière. 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 


 
 
 
 
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de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
7. Dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances 
a considéré qu'il se justifiait, sous l'angle juridique, et en l'état actuel des 
connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés par la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit 
d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé 
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations 
cliniques - plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il 
n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend 
dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car 
l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic 
posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs 
ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on 
peut poser dans un cas concret. 
Aussi convient-il également, en présence d'une fibromyalgie, de poser la 
présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). 
Le Tribunal fédéral des assurances a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 354 et 
131 V 50), que l'on peut transposer au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au 
premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, 
son acuité et sa durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur 
(voir en matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 358 consid. 
3.3.1 et la référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés 
comme pertinents un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections 
corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en 
dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée. En présence d'une 
comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l'existence d'un état 
psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un 
processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du 
point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie). 
Enfin, on conclura à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux 
prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent 
d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, par exemple 


 
 
 
 
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une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de 
demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1 et 4.2.2). 
Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 
rhumatologue, il convient d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 
psychiatrie lorsqu'il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que la 
fibromyalgie est susceptible d'entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques 
ont, selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le développement de 
cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction 
adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente un état douloureux 
d'une gravité telle - eu égard également aux critères déterminants précités - que la 
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 
ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur 
Begutachtung somatoformer Störungen in : Praxis 94/2005, p. 2007 ss.). 
Demeurent réservés les cas où le médecin rhumatologue est d'emblée en mesure de 
constater, par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants 
ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière suffisamment intense, pour 
conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 4.3). 
Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états 
dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et 
durable à un trouble somatoforme douloureux ou une fibromyalgie, dans la mesure 
où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne devant pas faire 
l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; 
MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, le juge a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assurée (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 
134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les 
constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées par des éléments 


 
 
 
 
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subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATFA non publié du 6 
mai 2003, I 762/02). 
Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations 
de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit 
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement 
des assurés et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une classification 
reconnue (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 ; ATFA du 30 novembre 2004, I 600/03, 
consid. 3.2). 
L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le juge ne peut pas se fonder simplement 
sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le 
début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté 
d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
9. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
10. En l'occurrence, une incapacité de travail totale est attestée par les médecins 
traitants de la recourante, tandis que le Dr H__________ et les médecins du SMR 
concluent à une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles. Le Dr E__________ a admis une incapacité de travail de 
50% pour des raisons psychiques, dans son rapport d'expertise du 17 juin 2003. Par 


 
 
 
 
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ailleurs, l'observation professionnelle de la recourante auprès de la Fondation PRO 
a révélé un rendement de seulement 50 %. 
Dans la mesure où la décision de l'intimé est fondée essentiellement sur le rapport 
d'examen du SMR, il convient en premier lieu d'examiner la valeur probante de 
celui-ci. 
Comme le relève à juste titre la recourante, la Dresse I__________ n'est pas 
titulaire d’un diplôme FMH de spécialiste en psychiatrie. Elle a toutefois été 
autorisée à pratiquer comme médecin dépendant auprès du SMR par acte du 
Département vaudois de la santé et de l’action sociale du 24 novembre 2006. Selon 
le Médecin cantonal vaudois, l'intéressée est, en sa qualité de médecin dépendant, 
désormais habilitée à effectuer des expertises psychiatriques avec examens 
cliniques ; toutefois, à son avis, le document devait être contresigné par le 
psychiatre responsable pour lui donner sa pleine valeur juridique. 
Selon les informations reçues du Médecin cantonal vaudois, la Dresse I__________ 
n'était ainsi pas habilitée à signer le rapport du SMR du 28 septembre 2004 avec le 
titre de "psychiatre FMH" et elle n’était pas non plus, à cette date, formellement 
autorisée à travailler comme médecin dépendant auprès de ce service. Il convient 
dès lors d’analyser la portée juridique de ces irrégularités qui ne préjugent en rien 
des compétences professionnelles de cette praticienne, lesquelles ne sont pas mises 
en cause. Au préalable, force est de constater que la valeur juridique du rapport en 
cause ne saurait être déniée pour le seul motif que sa rédactrice a utilisé à tort le 
titre de "psychiatre FMH". La même constatation s'impose s'agissant du défaut 
d'autorisation lequel a été corrigé par la délivrance d'une autorisation de pratiquer à 
titre dépendant à partir du 24 novembre 2006. Il ne serait en effet pas cohérent de 
dénier la valeur probante d'un rapport rendu par un même médecin avant l'obtention 
de l'autorisation en cause alors que ce même rapport devrait être admis s'il avait été 
rendu après l'octroi de ladite autorisation. Il convient de préciser que cette 
autorisation ne dépendait d'aucun examen complémentaire dans la mesure où elle 
portait uniquement sur la reconnaissance de son diplôme étranger. En conclusion, la 
valeur probante dudit rapport ne saurait être déniée en raison des seules irrégularités 
susmentionnées mais doit bien plutôt être examinée sous l'angle des conditions 
jurisprudentielles en la matière rappelées ci-dessus. 
La recourante fait valoir que le rapport d'examen du SMR ne se fonde pas sur des 
examens complets, n'examine pas les points litigieux de façon circonstanciée, ne 
prend pas en considération les plaintes exprimées et ne décrit non plus clairement et 
complètement le contexte médical. Ses griefs sont motivés par le fait que les 
médecins du SMR ont omis de préciser dans leur rapport que tous ses médecins 
traitant lui ont reconnu une capacité de travail très faible. 


 
 
 
 
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Il est exact que ce rapport d'examen ne contient pas un résumé de la documentation 
médicale soumise aux médecins du SMR. Dans l'appréciation consensuelle du cas, 
ceux-ci font référence aux rapports médicaux du 19 avril 2002 du Dr 
C__________, du 26 septembre 2002 du Dr E__________ et du 31 septembre 2002 
du Dr F__________. En revanche, il n'est pas fait état des rapports du Dr 
D__________, Dr G__________, de l'expertise de Dr H__________ et du rapport 
du 17 juin 2003 du Dr E__________. Il est à relever que ce denier médecin, 
pourtant a priori peu sensible aux plaintes de la recourante, conclut dans ce rapport 
à une incapacité de travail de 50 % sur le seul plan psychique. Il a par ailleurs 
diagnostiqué des troubles anxieux et dépressifs mixtes et non pas un trouble 
somatoforme douloureux, pour lequel existe la présomption du caractère non 
invalidant. 
En outre, il appert que la Dresse I__________ n'a procédé à aucun test permettant 
de déterminer plus précisément si la personne examinée est atteinte d'un épisode 
dépressif et de troubles anxieux. 
Enfin, le Tribunal de céans s'étonne que les médecins du SMR fassent référence à la 
jurisprudence en matière de trouble somatoforme douloureux et fibromyalgie (p. 6 
de leur rapport), leur rôle n'étant pas de constater sur le plan juridique si une 
maladie est invalidante. Il leur appartient uniquement de procéder au diagnostic et 
de déterminer les répercussions des diagnostics retenus sur la capacité de travail, 
d'un point de vue strictement médical. 
Au vu de ce qui précède, il sied de constater que le rapport d'examen du SMR ne 
remplit pas tous les critères jurisprudentiels pour lui attribuer une pleine valeur 
probante. 
Néanmoins, il convient d'admettre que certaines appréciations du SMR sont 
confirmées par d'autres médecins, ainsi que la Fondation PRO. 
En premier lieu, le Dr H__________ a procédé à une expertise de la recourante et a 
également évalué la capacité de travail de celle-ci à 80% dans une activité adaptée, 
sur le plan ostéo-articulaire. Son rapport remplit toutes les exigences pour lui 
reconnaître une pleine valeur probante, ce que la recourante ne conteste par ailleurs 
pas. 
Concernant les atteintes psychiques, le Dr E__________ a certes considéré, dans 
son rapport du 17 juin 2003, que sa capacité de travail n'était que de 50%, tout en 
mettant en évidence une certaine discordance. Cependant, l'observation 
professionnelle à la Fondation PRO de mai à juillet 2005 n'a mis en évidence aucun 
handicap du registre psychiatrique. Il est en effet relevé dans son rapport du 5 août 
2005 que la concentration de la recourante n'est pas affectée par les douleurs et que 
la qualité de son travail a toujours été très bonne. Elle assimilait aussi rapidement 
les consignes orales et apprenait facilement (p. 3). Selon cette fondation, les 


 
 
 
 
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douleurs ont un impact psychologique (p. 6 du rapport), sans que la capacité de 
travail soit altérée par des troubles psychiques. Hormis la peur d'avoir encore plus 
mal, les limitations observées sont clairement dues à des douleurs et pas à une 
cause psychique. La Fondation PRO n'a enfin pas fait état de troubles dépressifs ou 
anxieux, sauf lors de l'entretien de la recourante avec la psychologue. 
Compte tenu des constatations de la Fondation PRO, il peut être retenu que la 
recourante ne présente pas une comorbidité grave à la fibromyalgie. S'agissant des 
autres critères jurisprudentiels pour l'appréciation du caractère invalidant de ce 
genre d'affection, il est à relever que la recourante ne subit pas un retrait social, 
comme cela ressort du rapport du SMR, lequel n'est pas contesté sur ce point. 
Cependant, elle est affectée de pathologies chroniques sur le plan ostéo-articulaire 
et tous les traitements conformes aux règles de l'art ont échoué, en dépit d'une 
attitude tout à fait coopérative de sa part. En ce qui concerne le critère de l'état 
psychique cristallisé, sans évolution possible sur le plan thérapeutique, le Dr 
E__________, qui a examiné la recourante à deux reprises, n'a toutefois pas mis en 
évidence les éléments psychiatriques permettant de retenir cette hypothèse. 
Quant aux éléments qui pourraient permettre d'exclure le caractère invalidant de la 
fibromyalgie, ladite fondation, le Dr H__________ et le SMR ont indiqué que la 
recourante est très démonstrative. Le Dr E__________ était frappé par l'absence de 
manifestions algiques, tout en mentionnant que la recourante s'était montrée 
démonstrative et manipulatrice dans la relation. Il a vu aussi une discordance entre 
sa tenue, sa présentation et son aspect nonchalant, d'une part, et son discours, 
d'autre part. Il peut ainsi être retenu que l'expert est resté insensible aux plaintes de 
la recourante. Il convient également de relever que la recourante allègue de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact. 
Au vu de ces éléments qui ressortent du dossier de la recourante, le Tribunal de 
céans s'estime suffisamment renseigné pour apprécier le caractère invalidant des 
affections de la recourante, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une 
expertise multidisciplinaire. 
Par ailleurs, sur la base de l'ensemble des données de ce cas, le Tribunal de céans 
considère que la présomption du caractère non invalidant de la fibromyalgie n'est 
en l'espèce pas renversée. D'un point de juridique, une invalidité supplémentaire 
pour cette pathologie ne peut donc être retenue, les critères jurisprudentiels ne le 
permettant pas, même si une appréciation strictement médicale arrive 
éventuellement à un résultat contraire. 
Cela étant, c'est à juste titre que l'intimé n'a retenu qu'une incapacité de travail de 
80%, conformément aux conclusions du Dr H__________ qui concordent avec 
celles du SMR. 
11. Reste à examiner la perte de gain de la recourante. 


 
 
 
 
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a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après 
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation 
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en 
règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le 
taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 
consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, 
il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 
V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
b) En l'espèce, la recourante ne met pas en cause les chiffres retenus par l'intimé 
pour le calcul de sa perte de gain, hormis la réduction des salaires statistiques de 
15% qui devrait, selon son appréciation, s'élever au taux maximum de 25%. Il 
appert par ailleurs que l'intimé a procédé à la comparaison des salaires 
conformément aux dispositions légales et à la jurisprudence en la matière. 
S'agissant de l'abattement de 15%, le Tribunal de céans estime qu'il n'y a pas lieu 
d'admettre un pourcentage plus élevé, compte tenu de l'âge relativement jeune de la 
recourante (année de naissance 1961). Partant, la perte de gain doit être déterminée 
à 46%, conformément au calcul de l'intimé. Ce taux n'ouvre le droit qu'à un quart 
de rente. 
12. Partant, le recours sera rejeté. 


 
 
 
 
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13. La recourante étant assistée par l'Hospice général, le Tribunal de céans renonce à 
percevoir l'émolument de justice prévu à l'art. 69 al. 1bis LAI. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le