ge_gerichte · ATAS/331/2019 · 2019-04-17 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/88/2019 
ATAS/331/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 avril 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/88/2019 
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Vu la décision de refus de rente et de mesures professionnelles de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) du 11 décembre 
2018 ; 
Vu le recours interjeté le 8 janvier 2019 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; 
Vu la réponse de l’OAI du 4 février 2019 concluant au rejet du recours, les éléments 
apportés par le recourant ne lui permettant pas de faire une appréciation différente du 
cas ; 
Vu la réplique du recourant du 26 février 2019 et son annexe, le rapport médical établi 
le 25 février 2019 par le professeur B______, médecin-chef de service, et le docteur 
C______, chef de clinique, du département de santé mentale et de psychiatrie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ; 
Vu la duplique de l’OAI du 26 mars 2019 indiquant qu’après examen du rapport 
médical du 25 février 2019, son service médical régional (SMR), dans un avis du 
26 mars 2019, avait considéré que la capacité de travail du recourant était nulle dans 
l’activité habituelle depuis le mois d’octobre 2017 et entière d’un point de vue médico-
théorique dans une activité strictement adaptée aux limitations psychiatriques ; qu’il 
proposait par conséquent que le dossier lui soit renvoyé pour complément d’instruction 
sur la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée et pour examiner, le cas 
échéant, le droit à des mesures professionnelles ; 
Vu le courrier du recourant du 9 avril 2019 indiquant que c’était avec la plus grande 
détermination qu’il accueillait la nouvelle décision de l’OAI et qu’il espérait pouvoir 
dès que possible réintégrer le marché du travail, dans une activité adaptée à ses 
limitations ; 
 
Attendu en doit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été interjeté en temps utile et qu'il est ainsi recevable ; 
Qu’il se justifie de suivre la proposition de renvoi de l'OAI, vu l’accord du recourant, 
qui obtient ainsi gain de cause ; 
Que le recours sera en conséquence admis, la décision entreprise annulée et le dossier 
renvoyé à l'OAI pour instruction complémentaire ; 
Que le recourant n’étant pas assisté d’un conseil et n’ayant pas fait valoir de frais 
engendrés par la procédure (art. 61 let. g LPGA), il ne lui sera pas alloué d’indemnité de 
procédure ; 


 
 
 
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Qu'étant donné que, la procédure n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort 
du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
***


 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 
11 décembre 2018 et renvoie le dossier à l'intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le