ge_gerichte · ACJC/1723/2025 · 2025-12-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 décembre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25785/2016 
ACJC/1723/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [OW], appelante d'une ordonnance rendue par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 octobre 2025, 
représentée par Me Valérie MALAGOLI-PACHE, avocate, VMP Avocats, avenue 
Perdtemps 3, case postale, 1260 Nyon 1, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Roland 
BURKHARD, avocat, Boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève. 
 


- 2/4 - 
 
C/25785/2016 
Vu, EN FAIT, la procédure opposant devant le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) A______ et B______; 
Vu l’ordonnance rendue le 17 octobre 2025, par laquelle le Tribunal a arrêté la note de 
frais et honoraires de l’expert pour son activité d’expert judiciaire à 16'215 fr. (chiffre 1 
du dispositif), ordonné en conséquence à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, de verser la somme de 16'215 fr. à C______, 
D______ SARL (ch. 2), renvoyé les frais de l’ordonnance et leur répartition entre les 
parties à la décision finale (ch. 3) et ordonné la communication de la décision à l’expert 
(ch. 4); 
Vu le recours formé par A______ contre cette ordonnance, concluant à l’annulation de 
ses chiffres 1 et 2 et au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le 
sens des considérants; 
Que A______ a sollicité l’effet suspensif, alléguant qu’à défaut, l’Etat de Genève 
procéderait au paiement des frais et honoraires de l’expert, alors même que le montant 
est contesté, ce qui « causerait des complications inutiles dans la procédure »; 
Qu’elle allègue notamment une violation de son droit d’être entendue, la note de frais et 
honoraires de l’expert, qu’elle conteste avoir été convenue « au forfait », ne lui ayant 
pas été transmise, de sorte qu’elle n’avait pu se déterminer à son sujet; 
Que l’intimée s’est opposée à l’octroi de l’effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 
Que l’instance de recours peut, sur demande, suspendre le caractère exécutoire si la 
partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 325 
al. 2 CPC); 
Qu’il appartenait à la recourante de rendre vraisemblable qu’à défaut d’effet suspensif 
elle risquerait de subir un préjudice difficilement réparable; 
Que celle-ci s’est toutefois contentée de faire état de « complications inutiles dans la 
procédure », ce qui ne saurait être assimilé à un préjudice difficilement réparable; 
Qu’il sera par ailleurs relevé que l’ordonnance attaquée a, en l’état, ordonné à l’Etat de 
Genève de verser à l’expert les honoraires arrêtés par le Tribunal, lesquels honoraires 
n’ont pas encore été répartis entre les parties; 


- 3/4 - 
 
C/25785/2016 
Qu’en l’état, la recourante, qui ignore quelle part des honoraires de l’expert sera, in fine, 
mis à sa charge, ne saurait invoquer le moindre dommage du fait de la mise en œuvre de 
l’ordonnance attaquée; 
Que la recourante sera par conséquent déboutée de ses conclusions; 
Qu'il sera statué sur les frais relatifs à la présente décision dans l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
 
* * * * * 
 
 


- 4/4 - 
 
C/25785/2016 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
attaquée : 
Rejette la requête formée par A______ visant à suspendre le caractère exécutoire 
attaché aux chiffres 1 et 2 de l’ordonnance rendue le 17 octobre 2025 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/25785/2016. 
Renvoie la question des frais de la présente décision à l'arrêt au fond. 
 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.