ge_gerichte · ACJC/1314/2022 · 2022-10-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 octobre 2022 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4456/2021 
ACJC/1314/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 4 OCTOBRE 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé d'un jugement rendu par la 
15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 mars 2022, 
comparant par Me Christian LUSCHER, avocat, CMS von Erlach Partners SA, rue 
Bovy-Lysberg 2, case postale 5067, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de 
domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante, comparant par 
Me Magda KULIK, avocate, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 Genève, en 
l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


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C/4456/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3144/2022 du 14 mars 2022, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux 
B______ et A______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à B______ 
la jouissance exclusive et personnelle du domicile conjugal jusqu'au 31 juillet 
2022 (ch. 2), en lui ordonnant de quitter les lieux au plus tard à cette date et en 
autorisant A______, au cas où elle ne s'exécuterait pas, à recourir à l'intervention 
d'un huissier judiciaire et, au besoin, à la force publique pour en obtenir 
l'exécution dès le 1er août 2022 (ch. 3 et 4) et a condamné A______ à verser à son 
épouse, par mois et d'avance, le montant de 8'840 fr. à titre de contribution à son 
entretien, du 1er août 2020 au 31 juillet 2022, sous déduction des sommes déjà 
versées à ce titre (ch. 5). 
 
Pour le surplus, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 2'400 fr., les a mis à la 
charge des parties par moitié chacune et condamné A______ à verser à B______ 
1'140 fr. à titre de restitution de l'avance versée (ch. 6), dit qu'il n'était pas alloué 
de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 
B. 
Par acte du 28 mars 2022, les parties ont toutes deux formé appel contre ce 
jugement. 
 
a. A______ conclut à l'annulation du chiffre 5 du dispositif entrepris et, cela fait, à 
ce que la contribution d'entretien en faveur de son épouse soit fixée à 2'500 fr. par 
mois, du 1er août 2020 au 31 juillet 2022, sous déduction des sommes déjà versées 
à ce titre. 
 
b B______ conclut, pour sa part, à l'annulation des chiffres 2, 3, 4, et 5 du 
dispositif entrepris. Cela fait, elle sollicite l'attribution du logement conjugal en sa 
faveur pour une durée indéterminée, ainsi qu'une contribution d'entretien de 
11'310 fr. par mois du 1er mars 2020 au 31 juillet 2023. A titre subsidiaire, dans le 
cas où le logement conjugal ne lui serait pas attribué, elle fait valoir une 
contribution d'entretien de 17'810 fr. par mois, pour la même période. 
 
c. En réponse à leurs appels croisés, les parties concluent au déboutement de leur 
partie adverse. 
 
d. Par répliques du 23 mai 2022 et dupliques du 9 juin 2022, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions respectives. 
 
e. B______ s'est encore déterminée par écrit le 24 juin 2022 et A______ le 27 juin 
2022. 
 
f. A l'appui de leurs écritures, les parties ont toutes deux produit des pièces 
nouvelles. 


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g. Par décisions des 9 mai et 7 juin 2022, la Cour a, sur requêtes des parties, 
octroyé l'effet suspensif au jugement attaqué en tant qu'il porte sur l'attribution du 
logement conjugal et l'arriéré des contributions d'entretien, les frais étant réservés 
à la décision au fond. 
h. Par avis du greffe de la Cour du 18 juillet 2022, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 
i. A______ a déposé des écritures et des pièces une dernière fois le 24 août 2022. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. B______, née en 1985 à C______ (Bosnie et Herzégovine), de nationalité 
bosniaque, et A______, né en 1984 à D______ (Russie), de nationalités bosniaque 
et croate, se sont mariés le ______ 2017 à Genève. 
 
b. Aucun enfant n'est issu de cette union. 
c. Les époux ont conclu un contrat de mariage instaurant la séparation de biens. 
 
Ledit contrat prévoyait notamment que A______ verse à B______ 250'000 fr. 
dans les cinq jours ouvrables suivant le mariage civil et 75'000 fr. par année, du 
premier au dixième anniversaire de mariage civil, à condition que les époux ne se 
soient pas définitivement séparés durant l'année précédant l'anniversaire du 
mariage civil. 
 
d. Durant la vie commune, l'appelant subvenait entièrement aux besoins de la 
famille. 
 
Selon B______, le train de vie des époux pendant la vie commune était très élevé. 
Dans un courrier du 15 octobre 2020, rédigé sous la plume de son conseil, elle a 
chiffré le budget familial annuel à 150'000 fr., puis a allégué, dans le cadre de la 
présente procédure, des dépenses de l'ordre de 312'000 fr. par an en produisant à 
cet égard un certain nombre de pièces. 
 
Selon A______, les époux étaient économes et ne se rendaient que rarement au 
restaurant et occasionnellement en voyage à l'étranger, sachant que les voyages du 
couple correspondaient à des voyages d'affaires, excepté le voyage de noces à 
E______ [Emirats Arabes Unis] et aux Maldives d'une valeur de 40'000 fr. 
environ offert par ses parents. Il a affirmé que la montre [de la marque] F______ 
et les boucles d'oreilles [de la marque] G______ étaient des cadeaux de mariage 
de ses parents et que les dépenses alléguées par B______ étaient exagérées et ne 
correspondaient en aucun cas au train de vie du couple durant la vie commune. 
e. Les époux divergent sur la date de leur séparation. 


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Selon B______, ils vivent séparés depuis le mois de janvier 2020, tandis que 
A______ affirme que la séparation définitive remonte à septembre 2019. 
Après la séparation, B______ est restée vivre dans l'appartement conjugal, sis 
rue 1______ no. ______, à Genève, dont A______ est l’unique propriétaire. Ce 
dernier s'est, quant à lui, installé chez ses parents dans un appartement sis à 
Genève. 
f. Le 8 mars 2021, B______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, concluant notamment à ce que les époux soient 
autorisés à vivre séparés, à l'attribution de la jouissance gratuite du logement 
conjugal et de la voiture H______/2______ [marque, modèle], ainsi qu'à 
l'allocation d'une contribution d'entretien de 13'200 fr. par mois à compter du 
25 janvier 2020, sous déduction des sommes déjà versées à ce titre. 
Subsidiairement, elle a sollicité une contribution de 19'700 fr. par mois si le 
logement conjugal ne lui était pas attribué. 
g. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 27 mai 2021, 
B______ a confirmé les termes de sa requête en mesures protectrices. 
A______ s'est déclaré d'accord sur le principe de la séparation et sur l'attribution 
du domicile conjugal à son épouse, pour autant qu'il s'agisse d'une jouissance 
exclusive et personnelle. Concernant l'entretien de celle-ci, il a offert de continuer 
à payer l'ensemble des charges de l'appartement conjugal et de verser une 
contribution d'entretien de 2'500 fr. par mois. 
h. Dans sa réponse du 30 septembre 2021, A______ a conclu à ce que le Tribunal 
attribue à B______ la jouissance personnelle exclusive de l'appartement conjugal 
jusqu'au "30 juin 2022" et ordonne à celle-ci de libérer de sa personne et de ses 
biens ledit appartement le "30 mars 2022", dite décision valant jugement 
d'évacuation. 
Il a également pris des conclusions visant à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution 
d'entretien n'est due entre les parties. 
i. Lors de l'audience du 16 novembre 2021, le Tribunal a imparti un délai à 
B______ pour produire des pièces complémentaires, dont les extraits de son 
compte bancaire ouvert auprès de [la banque] I______ en Belgique, et le même 
délai à A______ pour produire le bilan et le compte de pertes et profits de la 
société J______ SA, dont il est administrateur-président et employé, pour les 
exercices 2019 et 2020. 
Les parties n'y ont pas donné suite. 


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Par courrier du 3 décembre 2021, le conseil de A______ a indiqué que son 
mandant n'était pas autorisé à produire les documents comptables requis 
concernant J______ SA, invoquant la politique de l'entreprise. Quant à B______, 
elle a indiqué que son compte I______ en Belgique avait été clôturé en 2018 et 
qu'elle n'y avait, par conséquent, plus accès. 
j. Le Tribunal a entendu une nouvelle fois les parties lors de l'audience du 
20 janvier 2022. 
j.a B______ a expliqué avoir quitté son emploi à K______ [Belgique] pour 
rejoindre son mari à Genève, afin de fonder une famille et collaborer aux affaires 
familiales de son époux. Selon elle, son emploi à K______ n'arrivait pas 
forcément à échéance, dans la mesure où, malgré le Brexit, elle avait la possibilité 
de rester deux ans supplémentaires dans cette ville ou de suivre son supérieur 
hiérarchique à L______ [Royaume-Uni]. 
Elle a exposé avoir été totalement dépendante de son mari en arrivant à Genève, 
notamment sur le plan financier et pour son permis de séjour. 
Elle a ajouté qu'il était compliqué d'intégrer le marché du travail au sein de 
l'Union européenne vu sa nationalité bosniaque, sachant que la Bosnie était un 
pays en totale dislocation, sans compter que, compte tenu de son activité 
professionnelle passée au sein du Tribunal pénal international, sa sécurité n'y était 
pas assurée. Elle a ajouté avoir effectué des recherches pour trouver du travail 
pour des positions bien inférieures à ses compétences, sans succès. Selon elle, son 
permis de séjour en Suisse arrivait à échéance. Elle a ajouté avoir travaillé trois 
ans auprès de J______ SA sans obtenir de certificat de travail, ce qui la desservait 
dans ses recherches d'emploi. 
j.b A______ a, pour sa part, expliqué que B______ avait déjà planifié de quitter 
K______ pour M______ [Autriche] lorsqu'il lui avait proposé de venir à Genève, 
ville où les opportunités étaient plus nombreuses pour elle. 
Il a affirmé avoir toujours voulu que son épouse travaille pendant le mariage, 
raison pour laquelle il lui avait proposé un poste au sein de son entreprise, poste 
qu'elle n'avait cependant jamais occupé, car elle préférait suivre d'autres projets 
liés à son activité professionnelle d'origine. 
Il a expliqué que ses revenus avaient drastiquement baissé en 2020 en raison de la 
pandémie, étant précisé que 40% du personnel de J______ SA avait dû être 
licencié et que les salaires avaient été baissés pour l'ensemble des employés. 
k. Dans leurs plaidoiries finales écrites du 31 janvier 2022, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions, A______ ayant néanmoins consenti à ce que B______ 
reste dans le domicile conjugal jusqu'au 30 juin 2022. 


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B______ a notamment soutenu avoir droit au maintien de son train de vie et a 
invoqué un déracinement culturel en quittant son travail haut placé pour suivre 
son époux à Genève. Il était indispensable selon elle que son époux assume ses 
obligations et contribue à son propre entretien jusqu'à ce qu'elle puisse rebondir 
professionnellement, aucun revenu hypothétique ne pouvant lui être imputé. 
A______ a notamment allégué que le mariage, d'une durée de deux ans et 
cinq mois, n'avait exercé aucun impact significatif pour B______ justifiant 
l'allocation d'une contribution d'entretien. 
l. Les parties ont répliqué par écritures du 11 février 2022, maintenant leurs 
positions. 
m. La situation financière des parties se présente, à teneur des pièces du dossier, 
comme suit. 
m.a. A______ est administrateur-président et employé de la société J______ SA, 
créée en 2011, active dans le trading international de produits pétroliers et 
pétrochimiques physiques, et dont le capital social s'élève à 1'000'000 fr. 
Selon l'attestation de l'organe de révision du 20 septembre 2021, l'essentiel de 
l'activité de J______ SA consistait à acheter à la société russe N______ du 
carburant de transport et à le revendre sur les marchés mondiaux, ce qui 
constituait 95% de son chiffre d'affaires. 
De ses revenus 
En 2017, la rémunération annuelle brute de A______ provenant de son activité 
auprès de J______ SA s'est élevée à 2'397'999 fr. plus 100'000 fr. de frais de 
représentation. En 2018, elle s'est élevée à 746'000 fr. plus 69'000 fr. de frais de 
représentation, en 2019, à 763'100 fr. plus 70'900 fr. de frais de représentation et, 
en 2020, à 212'800 fr. plus 11'200 fr. de frais de représentation. 
A______ allègue que, dès mars 2020, en raison des restrictions mondiales de 
voyage imposées par la crise Covid-19, la demande internationale pour les 
carburants de transport a drastiquement chuté, ce qui a sérieusement impacté le 
résultat économique de N______ et entraîné une baisse de la rémunération des 
directeurs commerciaux de J______ SA. 
En avril 2021, la société N______ a été rachetée par [la société] O______. Selon 
les explications de A______, le contrat liant J______ SA à N______ n'a pas été 
renouvelé et a pris fin le 30 juin 2021, avec pour conséquence une réduction 
significative de l'activité de J______ SA et de ses propres revenus mensuels. 
De plus, A______ allègue que depuis le mois de mars 2022, Q______ SA, la 
société mère de J______ SA, a donné l'ordre à celle-ci de cesser toute coopération 


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avec la Russie en raison des risques associés au conflit entre la Russie et 
l'Ukraine. 
A______ fait valoir qu'au vu des circonstances économiques précitées, la situation 
de J______ SA a été sévèrement impactée, de sorte qu'elle a dû procéder à une 
réduction significative de ses dépenses depuis 2020, dont la réduction drastique de 
sa propre rémunération. Selon ses dernières fiches de salaire, il a perçu en 2021, 
un salaire mensuel brut de 13'808 fr. correspondant à un montant net de 5'924 fr., 
ainsi qu'un bonus de 50'000 fr. au mois de mai 2021. 
Contestant les propos de son époux, B______ prétend que J______ SA 
continuerait d'échanger des produits pétroliers et pétrochimiques, en traitant 
quotidiennement des cargaisons en provenance de Russie valant plusieurs millions 
de dollars, ce qui représenterait des milliards de dollars de chiffre d'affaires 
annuels. 
En parallèle de son activité au sein de J______ SA, A______ perçoit un revenu 
mensuel net de 1'601 fr. de la société P______ SA et de 1'111 Euros de 
Q______ SA, dont il est membre du conseil d'administration. 
De ses charges 
A______ allègue s'acquitter de charges mensuelles d'un total de 5'050 fr. 65, 
comprenant les intérêts hypothécaires de l'appartement conjugal (3'187 fr. 50), les 
charges de copropriété et de chauffage (969 fr.), les charges de copropriété 
relatives aux parties communes (125 fr.), son assurance ménage (83 fr.), 
l'électricité (83 fr.), les frais liés aux garages (280 fr. 05 + 323 fr. 10). 
Par ailleurs, il estime le montant de ses primes d'assurance-maladie, actuellement 
payées par son employeur, à 600 fr. par mois et sa charge d'impôts à 6'468 fr. 60. 
Il allègue vouloir trouver un logement, étant actuellement chez ses parents, dont il 
estime le loyer à 4'000 fr. environ par mois. 
En outre, il allègue soutenir différents membres de sa famille à hauteur de 
20'000 fr. à 30'000 fr. par année. 
A______ soutient qu'après paiement de ses charges, il ne lui reste plus qu'un 
disponible annuel de 27'642 fr. 90, soit 2'303 fr. 60 par mois. 
De sa fortune 
A______ est propriétaire du domicile conjugal, sis rue 1______ no. ______ à 
Genève, ainsi que d'un appartement à M______ [Autriche]. 
 
Il a déclaré que l'appartement de M______ n'était pas loué et qu'il y logeait 
lorsqu'il se rendait dans cette ville, à raison de six à douze fois par année avant la 


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crise sanitaire, car une société sœur de J______ SA s'y trouvait. Il a ajouté que 
l'appartement était également mis à disposition de membres de sa famille. 
 
A______ est, par ailleurs, nu-propriétaire des actions de Q______ SA, société-
mère de J______ SA. 
Selon les pièces au dossier, il est titulaire de deux comptes auprès de [la banque] 
R______, clôturés le 4 février 2019, de deux comptes bancaires auprès de la [la 
banque] S______ présentant un solde de, respectivement, 13'859 fr. au 31 mai 
2021 et 143'925 Euros 98 au 31 mai 2015, et d'un compte auprès de [la banque] 
T______ présentant un solde de 88 fr. 85 au 31 mai 2015. 
m.b B______, juriste de formation, est titulaire d'un diplôme en droit de 
l'Université de C______ [Bosnie et Herzégovine], d'un master en ______ de 
l'Université de U______ [Etats-Unis], d'un master en ______ de l'Université de 
V______ [Etats-Unis] et est diplômée de l'Université de W______ [Royaume-
Uni]. 
Elle est titulaire d'un permis de séjour B. 
Elle a travaillé comme juriste adjointe/______ à C______, puis en tant qu'experte 
à 
Y______ 
[Etats-Unis] 
auprès 
de 
la 
Fondation 
X______, 
puis 
à 
AE______ [Pays-Bas] 
en 
qualité 
de 
juriste 
auprès 
de 
[l'organisation 
internationale] AF______, ainsi qu'aux Etats-Unis et à L______ [Royaume-Uni] 
comme attachée ______ auprès de [l'organisation internationale] Z______. Elle a 
également occupé la fonction de ______ Senior auprès de AG______ [organe de 
l'Union Européenne] à K______. 
Elle est membre de l'équipe de recherche et du personnel de l'Institut de droit 
______ et membre de l'Institut de droit ______. Elle fait aussi partie du Conseil 
consultatif de AA______ TRUST. 
Selon les constations, non contestées, du Tribunal, elle dispose d'un réseau 
professionnel de grande qualité. 
De ses revenus et fortune 
B______ allègue avoir exercé une activité non rémunérée au profit de la société 
J______ SA, en qualité de General Counsel, alors qu'un salaire de 120'000 fr. 
bruts par année lui avait été promis. Une action à l'encontre de la société tendant 
au paiement en sa faveur de la somme de 311'166 fr. à titre d'arriérés de salaire, 
ainsi qu'à la délivrance d'un certificat de travail est actuellement pendante par 
devant le Tribunal des Prud'hommes. 
Elle affirme avoir cessé toute activité lucrative depuis la séparation et être en 
recherche d'un nouvel emploi. 


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Elle est propriétaire d'un appartement à C______, qu'elle n'a pas mis en location. 
Elle est titulaire de plusieurs comptes bancaires, dont notamment un compte joint 
avec son époux auprès de R______, présentant un solde de 8'566 fr. 13 au 3 mars 
2021, d'un deuxième compte auprès de R______, dont le solde était de 
4'066 fr. 05 au 31 août 2021 et d'un troisième compte dont le solde s'élevait à 
332'362 fr. au 31 janvier 2020, à 267'622 fr. au 28 février 2021 et à 226'178 fr. en 
août 2021. 
Elle disposait également d'un compte auprès de I______, clôturé en 2018. 
De ses charges 
Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de B______ à 8'839 fr., en se fondant 
sur ses dépenses mensuelles. Elles comprennent les SIG (50 fr.), Serafe 
(30 fr. 40), l'assurance ménage (102 fr. 40), les frais de femme de ménage 
(480 fr.), l'assurance-maladie de base (583 fr.), les frais médicaux non couverts 
(320 fr.), sa protection juridique (18 fr.), une assurance voyage (29 fr.), ses frais 
de transports (42 fr. + 60 fr.), ses frais de téléphone portable (155 fr.), d'Internet 
(59 fr.) et d'abonnements divers (150 fr.), les frais de nourriture (950 fr.), les frais 
vestimentaires (1'300 fr.), des frais de restaurants (estimés à 720 fr.), les frais liés 
au sport (411 fr.), de massages (80 fr.) et de loisirs ( 200 fr.), les frais liés aux 
vacances (estimés à 1'500 fr.) et les impôts (1'600 fr.). 
m.c Depuis son départ du domicile conjugal, A______ a continué d'alimenter le 
compte joint des époux en procédant aux versements suivants à titre de 
contribution à l'entretien de sa famille ("contribution to family budget") : 
10'000 fr. le 3 octobre 2019, 4'000 fr. le 23 octobre 2019, 10'000 fr. le 6 novembre 
2019, 22'000 fr. le 27 décembre 2019, 10'000 fr. le 10 janvier 2020, 10'000 fr. le 
10 février 2020, 10'000 fr. le 20 mars 2020 et 5'000 fr. le 18 mai 2020. 
Entre juillet et novembre 2020, A______ a cessé d'alimenter le compte joint des 
époux au motif que son épouse avait effectué des retraits totalisant environ 
20'000 fr. dudit compte, ce qui lui permettait, selon lui, de couvrir ses frais 
courants. B______ allègue, quant à elle, avoir dû puiser dans ses économies pour 
subvenir à ses besoins. 
 
A compter du mois de décembre 2020, A______ a versé 2'500 fr. par mois à 
B______ tout en continuant à assumer l'ensemble des charges de l'appartement 
conjugal. 
 
n. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a attribué la jouissance du logement 
conjugal à l'épouse pour une durée déterminée, échéant au 31 juillet 2022, aux 
motifs que l'époux en était seul propriétaire et qu'il pouvait raisonnablement être 
demandé à B______ de déménager au vu de son jeune âge, de son bon état de 


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santé, de l'absence d'enfant à charge et de la brièveté de la vie commune. 
Concernant les questions d'entretien, le premier juge a appliqué la méthode fondée 
sur les dépenses nécessaires au maintien du train de vie antérieur, compte tenu de 
la situation privilégiée des époux, arrêtant les dépenses mensuelles de l'épouse à 
8'839 fr., hors frais de logement. Cela étant, dans la mesure où il avait été convenu 
entre les parties que B______ soit active professionnellement et participe aux 
charges du ménage, qu'elle disposait d'une excellente formation académique, d'un 
cursus international et d'un réseau remarquable, le Tribunal lui a imputé un revenu 
hypothétique de 10'000 fr. par mois dès le 1er août 2022, ce qui lui laissait un délai 
de plus de quatre mois pour s'adapter à sa nouvelle situation. Dans ces 
circonstances, le Tribunal a alloué à l'épouse une contribution d'entretien de 
8'840 fr. par mois avec effet rétroactif au 1er août 2020 et ce jusqu'au 31 juillet 
2022, sous déduction des sommes déjà versées à ce titre. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions rendues sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles 
au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), si, dans les 
affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, les appels croisés des parties ont été introduits en temps utile (art. 271 
et 314 al. 1 CPC), selon la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC) et portent 
sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 
10'000 fr. 
 
Ils sont donc recevables. 
1.2 Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 
(art. 125 CPC) et, par souci de simplification, l'époux sera désigné comme 
l'appelant et l'épouse comme l'intimée. 
1.3 Les maximes de disposition et inquisitoire simple sont applicables dès lors 
qu'il n'y a pas d'enfant mineur concerné (art. 58 et 272 CPC; ATF 129 III 417 
consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 
9.1). 
1.4 Les parties produisent de nombreuses pièces nouvelles devant la Cour. 
 
1.4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, un moyen de preuve nouveau n'est pris en compte 
au stade de l'appel que s'il est produit sans retard (let. a) et qu'il ne pouvait l'être 
devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 
diligence requise (let. b). 


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A partir du début des délibérations, les parties ne peuvent toutefois plus introduire 
de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des 
délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès 
que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 5A_290/2020 du 
8 décembre 2020 consid. 3.3.5; 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 4.2.2; 
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 
1.4.2 En l'espèces, les pièces produites en appel par les parties, qui concernent 
leur situation financière, sont pour l'essentiel postérieures au jugement entrepris. 
La recevabilité desdites pièces n'étant, au demeurant, pas remise en cause, elles 
seront déclarées recevables. 
En revanche, les écritures et pièces déposées par l'appelant le 24 août 2022 ne 
seront pas prises en considération dans la mesure où elles ont été produites 
postérieurement à la mise en délibération de la cause devant la Cour, 
communiquée aux parties le 18 juillet 2022, et que l'appelant disposait de 
suffisamment de temps pour répondre aux dernières écritures de sa partie adverse 
datant du 24 juin 2022. 
1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 
Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 271 CPC), avec administration restreinte des moyens de preuve, la 
cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 
sommaire du droit (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid 3.4). 
2. 
L'intimée reproche au Tribunal de ne lui avoir attribué la jouissance du domicile 
conjugal que pendant une durée limitée. 
 
2.1 Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement 
le logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir 
d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à 
prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (ATF 
120 II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 
consid. 6.1; 5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5.1; 5A_298/2014 du 
24 juillet 2014 consid. 3.3.2 et les références citées). 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, 
entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui 


- 12/24 - 
 
C/4456/2021 
réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement qui 
lui est familier, ou l'intérêt professionnel d'un époux (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 6.1; 5A_829/2016 du 15 février 2017 
consid. 3.1; 5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5.1). 
L'application du critère de l'utilité présuppose, en principe, que les deux époux 
occupent encore le logement dont l'usage doit être attribué. Toutefois, le fait qu'un 
des époux ait par exemple quitté le logement conjugal non pas pour s'installer 
ailleurs mais pour échapper provisoirement à un climat particulièrement tendu au 
sein du foyer, notamment en logeant chez un ami ou à l'hôtel, ou encore sur ordre 
du juge statuant de manière superprovisionnelle, ne saurait entraîner une 
attribution systématique de la jouissance du logement à celui des époux qui 
l'occupe encore (arrêts du Tribunal fédéral 5A_524/2017 précité consid. 6.1; 
5A_829/2016 précité consid. 3.1; 5A_470/2016 précité consid. 5.1). 
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 
second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager compte tenu de toutes les circonstances puis, en dernier lieu, tenir 
compte du statut juridique de l'immeuble (ATF 120 II 1 consid. 2.c; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_524/2017 précité consid. 6.1; 5A_829/2016 précité 
consid. 3.1; 5A_470/2016 précité consid. 5.1). 
 
2.2 En l'espèce, l'intimée requiert l'attribution du logement conjugal sans 
limitation dans le temps, alléguant que son époux avait consenti à ce qu'elle y 
reste durant la séparation et faisant subsidiairement valoir un intérêt prépondérant. 
 
Contrairement à ce qu'elle soutient, l'appelant n'a pas consenti à ce que le 
logement conjugal lui soit attribué pour une durée indéterminée. Si l'appelant a 
certes accepté qu'elle puisse rester dans le domicile conjugal, il a 
systématiquement conclu, tout au long de la procédure, à ce que cela soit pour une 
durée limitée. Ainsi, dès ses premières écritures responsives, il a indiqué accepter 
que son épouse demeure dans l'appartement conjugal jusqu'au 30 mars 2022, ce 
qu'il a réitéré dans ses écritures subséquentes avant d'accepter, en dernier lieu, de 
prolonger le délai de départ au 30 juin 2022 lors des plaidoiries finales. L'intimée 
ne peut donc se prévaloir d'un accord à ce sujet pour la période postérieure au 
30 juin 2022, de sorte qu'il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts en 
présence. 
 
Comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, les parties n'ont pas d'enfant et ont vécu 
ensemble dans l'appartement conjugal durant une brève période, d'environ deux 
ans, durant la vie commune. L'appelant vit actuellement chez ses parents dans un 
appartement à Genève et dispose donc d'un intérêt à pouvoir regagner le logement 
conjugal dont il est propriétaire. Quant à l'intimée, elle allègue des difficultés à 
trouver un logement en raison de sa nationalité, ainsi que de sa situation 


- 13/24 - 
 
C/4456/2021 
administrative et professionnelle. Ses propos ne sont toutefois corroborés par 
aucun élément concret. Le dossier ne contient aucune recherche immobilière ni 
une quelconque démarche entreprise, alors même que l'attribution de logement est 
disputée depuis le début de la procédure. Par ailleurs, l'intimée, âgée de 37 ans et 
en bonne santé, dispose d'un important réseau de contacts, d'un parcours 
professionnel solide et exemplaire et des ressources financières suffisantes, 
malgré son absence actuelle d'emploi, pour fournir une éventuelle garantie de 
loyer, compte tenu notamment de la contribution d'entretien servie et de ses 
perspectives de gains. Elle dispose ainsi d'un dossier lui permettant de postuler et 
d'obtenir un logement, nonobstant ses affirmations. Quant à sa nationalité, il n'est 
pas rendu vraisemblable que celle-ci constitue une entrave pour trouver un 
logement dans une ville internationale comme Genève. Partant, c'est à bon droit 
que le Tribunal a estimé qu'au vu des circonstances d'espèce, il pouvait 
raisonnablement être demandé à l'intimée de déménager. 
 
Au vu de ce qui précède, l'attribution du logement conjugal en faveur de l'intimée 
pour une durée limitée sera, par conséquent, confirmée. 
 
Cela étant, le délai de départ accordé par le Tribunal au 31 juillet 2022 étant arrivé 
à échéance au cours de la procédure d'appel, il sera prolongé de deux mois dès le 
prononcé du présent arrêt afin de permettre à l'intimée de s'adapter à sa nouvelle 
situation, ce qui paraît adéquat compte tenu du fait qu'elle a déjà disposé de 
plusieurs mois depuis le prononcé du jugement entrepris le 14 mars 2022 et qu'il 
n'y a pas urgence pour l'appelant à récupérer l'appartement. Par simplification le 
délai de départ sera fixé au 30 novembre 2022. 
 
Les chiffres 2 à 4 du dispositif entrepris seront ainsi réformés en ce sens. 
3. 
Les parties contestent toutes deux la contribution d'entretien allouée à l'intimée en 
première instance. 
L'appelant, qui ne conteste plus le principe même d'une contribution d'entretien en 
faveur de son épouse, soutient que le montant octroyé à ce titre par le premier juge 
est excessif par rapport au train de vie mené durant la vie commune et que ses 
revenus actuels ne lui permettent pas de s'en acquitter. Pour sa part, l'intimée 
considère que la contribution est insuffisante pour couvrir ses charges et qu'il 
convient de lui accorder un délai d'adaptation plus long pour sa réinsertion 
professionnelle, compte tenu des différents obstacles qu'elle rencontre pour 
trouver un emploi. 
3.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due au conjoint selon 
l'art. 176 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux (ATF 121 I 97 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1). 


- 14/24 - 
 
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Le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue 
au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux, l'art. 163 CC 
demeurant la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux (ATF 
138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1). La protection de la confiance mise 
par chacun des conjoints dans l'organisation et la répartition choisie justifie, dans 
la mesure du possible, le maintien du niveau de vie existant pendant la vie 
commune, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 147 III 293 
consid. 4.4; DE WECK-IMMELE, Droit matrimonial, Commentaire pratique, 2015, 
n. 19 à 21 ad art. 176 CC). 
 
3.1.1 Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, toutes les prestations 
d'entretien doivent en principe être calculées selon la méthode du minimum vital 
avec répartition de l'excédent, dite en deux étapes (ATF 147 III 265; 147 III 308), 
sauf s'il existe une situation exceptionnelle dans laquelle cela n'a tout simplement 
pas de sens, comme cela peut notamment être le cas en cas de circonstances 
financières exceptionnellement favorables (ATF 147 III 293 consid. 4.5). 
 
En cas de situation particulièrement favorable, il convient de recourir à la méthode 
fondée sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie durant la vie 
commune, laquelle demeure applicable dans des cas exceptionnels (ATF 
147 III 293 consid. 4.1 et 4.5 en ce qui concerne l'entretien de l'épouse, 
147 III 265 consid. 6.6 en matière d'entretien de l'enfant). 
Cette méthode implique un calcul concret. Il incombe au créancier de la 
contribution d'entretien de démontrer les dépenses nécessaires à son train de vie 
(ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_4/2019 du 13 août 2019 consid. 3.2 et 5A_172/2018 du 23 août 2018 
consid. 4.2). Dite méthode n'exclut cependant pas toute prise en considération de 
montants forfaitaires, par exemple pour des postes de dépenses liés aux besoins du 
quotidien qu'il n'est souvent pas possible d'établir avec précision (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_462/2019 du 29 janvier 2020 consid. 5.4.2; 5A_137/2017 du 
29 juin 2017 consid. 7.2; 5A_198/2012 du 24 août 2012 consid. 8.3.3). 
3.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 102 consid. 
4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 19 juin 2017 consid. 3.1.2). En 
cas de revenus fluctuants, il convient de tenir compte du revenu net moyen réalisé 
durant plusieurs années, en principe trois (arrêt du Tribunal fédéral 5A_384/2019 
du 29 août 2019 consid. 3.2 et les références citées). 
 
Le juge peut néanmoins imputer aux parties un revenu hypothétique supérieur à 
leurs revenus effectifs. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est 
en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle 
l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 


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137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 19 juin 
2017 consid. 3.1.2). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 118 consid. 3.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_272/2019 du 9 juin 2020 consid. 3.1 et 
5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 5.1.2). 
Si le juge entend exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction 
des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 
consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_192/2021 du 18 novembre 2021; 
5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1; 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 
consid. 4.1). 
3.1.3 Aux termes de l'art. 173 al. 3 CC, la contribution prend effet - au plus tôt - 
une année avant le dépôt de la requête ou à une date ultérieure, la fixation du 
dies a quo relevant toutefois de l'appréciation du juge (ATF 111 II 103 consid. 4; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_592/2018 du 13 février 2019 consid. 2.1; 
5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 4.1; 5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 
2.1.3). 
L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 
en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal fédéral 5A_371/2015 
du 29 septembre 2015 consid. 3.1; 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 5.2). 
3.2 En l'espèce, le Tribunal a appliqué la méthode fondée sur les dépenses, 
retenant une situation aisée des parties. A cet égard, il est établi que l'appelant 
bénéficiait de revenus particulièrement élevés durant la vie commune, de l'ordre 
de plus de 800'000 fr. bruts par an pour sa seule activité au sein de J______ SA. 
Bien que celui-ci allègue une diminution drastique de ses revenus depuis 2020, il 
n'est pas rendu vraisemblable que sa situation ne permette plus aux époux de 
maintenir le standard de vie antérieur choisi d'un commun accord durant la vie 
commune (cf. consid. 3.2.1 infra). C'est donc à bon droit, eu égard aux montants 
des revenus de l'appelant, que le Tribunal s'est écarté de la méthode du minimum 
vital avec répartition de l'excédent généralement appliquée, laquelle conduirait en 


- 16/24 - 
 
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l'espèce à un partage inapproprié des ressources, excédant le train de vie antérieur. 
Les parties ne contestent d'ailleurs pas l'application de la méthode fondée sur les 
dépenses et établissent elles-mêmes leurs propres charges selon leurs dépenses, ce 
qui tend à démontrer qu'elles vivaient selon un mode de vie allant bien au-delà de 
la couverture du minimum vital, même élargi. 
Les parties élèvent, en revanche, plusieurs griefs à l'encontre de l'établissement de 
leurs revenus respectifs et quant aux dépenses de l'intimée nécessaires au maintien 
du train de vie antérieur. 
3.2.1 Dans un premier grief, l'appelant soutient que ses revenus ont drastiquement 
chuté depuis 2020, en raison des difficultés rencontrées par sa société J______ SA 
liées au Covid-19, à la perte d'un partenariat commercial et au conflit entre la 
Russie et l'Ukraine, et ne lui permettent plus de s'acquitter de la contribution mise 
à sa charge. 
Cette argumentation n'emporte pas conviction. Bien que la pandémie liée au 
Covid-19 ait eu d'importantes répercussions dans certains secteurs d'activités, 
notamment quant aux conditions de voyage et de transport, les mesures mises en 
place dans les mois qui ont suivi ont permis une reprise progressive de l'activité 
dans ce domaine et la situation tend à se stabiliser depuis lors. S'agissant en 
particulier de l'activité de la société J______ SA, si l'appelant parvient certes à 
démontrer que l'un de ses partenaires principaux, à savoir la société N______, a 
été racheté par la société O______, les conséquences qu'il allègue en pâtir, à 
savoir une diminution d'activité de 95% ne sont, quant à elles, pas rendues 
vraisemblables. En effet, il paraît peu probable que la société n'ait pas conclu de 
nouveaux contrats pour compenser les achats qu'elle effectuait auprès de 
N______, que ce soit avec la société reprenante ou d'autres fournisseurs actifs 
dans le domaine, ce d'autant plus si, comme le soutient l'appelant, ce partenariat 
représentait la quasi-totalité de son chiffre d'affaires. Il ressort d'ailleurs de 
certaines pièces du dossier que, contrairement aux affirmations de l'appelant, 
J______ SA a vraisemblablement une dizaine d'autres partenaires, dont la société 
O______. L'activité de J______ SA a d'ailleurs été maintenue, ce qui, malgré les 
réductions de coûts alléguées, n'aurait vraisemblablement pas pu être possible en 
cas de perte de 95% de ses revenus depuis avril 2021. Enfin, il n'est pas rendu 
vraisemblable que J______ SA ait cessé toute activité avec la Russie depuis le 
début du conflit en Ukraine, les instructions de la société mère alléguées à cet 
égard n'étant aucunement étayées, reposant sur les seules déclarations de 
l'appelant. Il n'est du reste pas allégué ni a fortiori rendu vraisemblable que les 
activités de J______ SA soient interdites en vertu des sanctions internationales. 
Par ailleurs, les revenus tels qu'allégués par l'appelant, qui après paiement de ses 
charges ne lui laisseraient qu'un faible disponible de quelque 2'000 fr. par mois, 
s'avèrent peu crédibles au vu de ses précédents revenus et de sa situation. A cet 


- 17/24 - 
 
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égard, le salaire qu'il prétend percevoir en dernier lieu de J______ SA, soit un 
salaire mensuel net de 5'924 fr. auquel s'ajouterait un bonus annuel de 50'000 fr., 
ne serait pas suffisant pour couvrir ses charges mensuelles alléguées à hauteur de 
5'050 fr., lesquelles ne comprennent même pas ses frais courants (aliments, 
vêtements, déplacements), ni sa charge d'impôts qu'il estime à 6'468 fr. 
Ainsi, même à considérer une baisse d'activité concernant la société J______ SA 
ayant pu conduire des mesures de réduction des coûts telles que la fermeture d'un 
bureau ou la réduction de personnel, l'appelant ne rend pas vraisemblable que cela 
aurait eu des conséquences sur ses propres revenus de manière significative et 
durable. 
 
Au vu de ce qui précède et des revenus réalisés au cours des trois dernières 
années, il sera retenu que l'appelant dispose d'un revenu annuel moyen de l'ordre 
de 625'000 fr. ([815'000 fr. + 834'000 fr. + 224'000 fr.] / 3), ce qui représente plus 
de 50'000 fr. par mois. En tenant compte de l'ensemble des charges qu'il allègue, 
soit 11'519 fr. 25 (5'050 fr. 65 + 6'468 fr. 60 d'impôts), il bénéficie encore d'un 
disponible mensuel de près de 40'000 fr. 
 
3.2.2 Concernant la situation de l'intimée, les parties contestent toutes deux les 
dépenses effectives relatives au maintien de son train de vie antérieur. 
 
Le Tribunal a retenu des dépenses de l'intimée à hauteur de 8'839 fr., admettant la 
plupart des postes allégués (cf. let. C.m.b, p. 9 supra). 
 
Contrairement à l'avis de l'appelant, il n'y pas lieu de supprimer les postes 
couvrant les frais de restaurant, de sport, de massage ou encore de loisirs en raison 
de la pandémie de Covid-19, puisque ces activités ont pu être reprises après la 
levée des restrictions, certaines d'entre elles ayant même pu être maintenues sous 
d'autres formes telles que la restauration à l'emporter ou des activités à distance. 
 
Les frais de ménage seront également maintenus dès lors qu'ils correspondent au 
train de vie durant la vie commune, ce qui n'est en soi pas contesté. Le fait que 
l'intimée dispose de suffisamment de temps pour s'en occuper elle-même n'est pas 
pertinent dès lors qu'elle a droit au maintien de son train de vie antérieur. 
 
Les parties critiquent les frais de voyage de l'intimée, arrêtés à 1'500 fr. par mois 
en première instance, l'intimée les estimant insuffisants et l'appelant excessifs. Il 
est admis que, durant la vie commune, les époux se sont rendus aux Maldives, à 
Hong Kong, en Croatie, à AB______ [Espagne], à L______ [Royaume-Uni], à 
AC______ [France] et dans d'autres villes d'Europe. Les pièces du dossier 
illustrent certains séjours prestigieux avec des activités telles que de la plongée, 
des massages ou des restaurants raffinés. Si le voyage aux Maldives représentait 
le voyage de noces des époux pris en charge par la famille de l'appelant et qu'une 
partie des autres voyages se recoupait vraisemblablement avec les déplacements 


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professionnels de ce dernier, il n'en demeure pas moins que son épouse jouissait 
d'un standard de vie très confortable lui permettant de l'accompagner et d'effectuer 
ces nombreux voyages. Le montant retenu par le Tribunal paraît ainsi approprié 
compte tenu du niveau de vie des époux durant la vie commune et suffisant pour 
permettre à l'intimée de maintenir son train de vie antérieur, étant relevé que cette 
dernière conteste ce montant en faisant valoir ses propres et seules estimations. 
Partant, la somme de 1'500 fr. par mois sera confirmée à titre de frais de vacances. 
 
Quoi qu'en dise l'appelant, les montants mensuels de 1'300 fr. pour les vêtements, 
de 720 fr. pour les frais de restaurant, de 80 fr. pour le poste massages et 200 fr. 
pour les loisirs ne semblent pas excessifs au vu de la situation générale des 
parties. Les pièces versées à la procédure sont suffisantes pour rendre ces 
dépenses vraisemblables, étant ici rappelé que des montants forfaitaires sont 
admissibles pour des dépenses de cette nature, liées aux besoins du quotidien et 
difficiles à établir avec précision. 
 
L'intimée fait valoir une charge fiscale plus importante que celle retenue, soit 
3'400 fr. par mois en lieu et place des 1'600 fr. admis par le Tribunal. Son 
estimation ne peut cependant être retenue dès lors qu'elle se fonde sur des revenus, 
respectivement une contribution d'entretien supérieure à celle qui lui a été allouée 
en première instance et qui sera confirmée au terme du présent arrêt. Aucun grief 
n'étant élevé à l'encontre de l'estimation établie par le Tribunal pour le surplus, 
celle-ci sera confirmée. 
 
Enfin, l'intimée étant condamnée à quitter le domicile conjugal d'ici le 
30 novembre 2022, elle devra assumer un loyer dès le 1er décembre 2022. A cet 
égard, elle allègue des frais de logement à concurrence de 6'500 fr. par mois pour 
un logement d'environ 200 m2 équivalent au domicile conjugal et, partant, au 
maintien de son train de vie, tandis que l'appelant estime qu'un montant de 
2'500 fr. par mois serait suffisant pour un logement équivalent. Selon les 
statistiques cantonales de l'OCSTAT, un logement de 6 ou 6.5 pièces, d'une 
surface comprise entre 150 et 200 m2, à loyer libre loué à des nouveaux locataires 
comprend un loyer mensuel moyen de 3'658 fr., pouvant aller jusqu'à 6'100 fr. Au 
vu de ces données, des pièces produites par l'intimée et du train de vie antérieur 
des parties, les frais de logement de l'intimée seront estimés à 5'000 fr. par mois. 
 
En définitive, les charges mensuelles de l'intimée seront confirmées à 8'840 fr. 
arrondis jusqu'au 30 novembre 2022, puis arrêtées à 13'840 fr. dès le 1er décembre 
2022. 
3.2.3 L'intimée conteste le revenu hypothétique qui lui a été imputé à partir du 
1er août 2022. Sans remettre en cause son principe ni le montant retenu à ce titre, 
elle demande à ce qu'une année supplémentaire lui soit accordée en raison des 
difficultés qu'elle rencontre dans ses recherches d'emploi, dues à l'absence d'un 


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certificat de travail délivré par J______ SA, à sa nationalité et aux conséquences 
engendrées par la pandémie du Covid-19 sur le marché du travail. 
Diplômée de plusieurs institutions prestigieuses, dont U______ et W______, 
l'intimée dispose d'un CV impressionnant et d'un parcours professionnel 
remarquable au niveau international, ayant notamment travaillé plusieurs années 
au sein du Tribunal pénal international et pour le Parlement européen, ainsi que 
pour plusieurs fondations ou entités internationales. Agée de 37 ans, l'intimée est 
en bonne santé, parle couramment plusieurs langues, dont l'anglais et l'allemand, 
et dispose d'un important réseau de contacts. 
Au vu de son expérience et des nombreuses références qu'elle peut faire valoir, il 
paraît peu probable que l'absence d'un certificat de travail de J______ SA entrave 
de manière significative ses recherches d'emploi, comme elle le soutient. De 
même, le fait qu'elle soit de nationalité bosniaque ne peut être retenu comme un 
obstacle insurmontable pour retrouver un emploi, ce d'autant plus que l'intimée 
peut, au vu de son profil et de son parcours, aisément postuler auprès de 
multinationales, d'entités ou organisations internationales. Les obstacles allégués 
par l'appelante ne sont d'ailleurs pas corroborés par des éléments probants. Le 
courrier établi le 22 mars 2022 par la société AD______ SA qu'elle produit devant 
la Cour - qui comprend une offre d'emploi subordonnée à la présentation de son 
dernier certificat de travail - n'emporte pas conviction dès lors qu'il coïncide avec 
le prononcé du jugement entrepris rendu une semaine plus tôt qui lui attribue un 
revenu hypothétique et qu'en lieu et place de produire ledit courrier, il lui aurait 
été aisé de produire directement ses recherches d'emploi. En effet, si elle avait 
essuyé de nombreux refus pour les motifs invoqués, elle aurait pu produire ses 
recherches infructueuses, ce qu'elle n'a pas fait, le dossier ne contenant que 
quelques courriels datant de juillet et octobre 2020. Il n'est pas non plus 
vraisemblable que l'appelant ait "saboté" les démarches entreprises par l'intimée, 
les allégations portées en ce sens ne reposant sur aucun élément au dossier, si ce 
n'est un courrier émanant de son propre conseil qui doit être considéré comme un 
simple allégué. Enfin, l'intimée ne saurait se prévaloir, de manière toute générale, 
des conséquences du Covid-19. Si la pandémie de Covid 19 constitue un fait 
notoire selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, son impact concret doit être 
allégué et prouvé par la partie qui s'en prévaut (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
5A_467/2020 du 7 septembre 2020 consid. 5.3). 
Il s'ensuit que l'intimée ne rend pas vraisemblables les difficultés qu'elle allègue 
pour trouver un emploi. Depuis la séparation des parties intervenue il y a plus de 
deux ans, l'intimée n'a fourni que trois ou quatre recherches d'emploi, sous forme 
de courriels adressés notamment à ses contacts, qui datent de surcroît d'avant 
l'introduction de la présente procédure. Ce faisant, l'intimée n'a pas déployé tous 
les efforts que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle afin de retrouver un 
emploi, alors qu'il était prévisible qu'il soit attendu d'elle qu'elle regagne le 


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C/4456/2021 
marché du travail au vu des conclusions respectives des parties depuis 
l'introduction de la requête de mesures protectrices. 
Dans ces circonstances, il ne se justifie pas d'accorder un délai supplémentaire 
d'une année à l'intimée pour s'adapter à sa nouvelle situation. Cela étant, pour les 
mêmes motifs que ceux précédemment mentionnés concernant l'attribution du 
domicile conjugal et dans un souci de cohérence, le revenu hypothétique lui sera 
imputé dès le 1er novembre 2022, dans la mesure où la situation financière de 
l'appelant le permet et que, contrairement à ce que soutient ce dernier, il ne ressort 
pas des pièces figurant au dossier, même sous l'angle de la vraisemblance, que 
l'intimée aurait déjà trouvé un emploi. 
3.2.4 Au vu de ce qui précède, il sera retenu que l'appelant dispose de ressources 
suffisantes, comprenant un disponible mensuel de l'ordre de 40'000 fr., pour 
assumer l'entretien de son épouse. 
Concernant cette dernière, il y a lieu de distinguer deux périodes dans sa situation 
financière; la première durant laquelle elle occupe le domicile conjugal et la 
seconde dès le 1er novembre 2022. 
Pour la première période, les frais de l'intimée nécessaires au maintien de son train 
de vie s'élèvent à 8'840 fr. par mois, sans que celle-ci ne réalise de revenus 
propres. La contribution d'entretien allouée en première instance à concurrence de 
8'840 fr. par mois sera dès lors confirmée pour cette période. 
Contrairement à l'avis de l'appelant, il n'y a pas lieu de réduire le montant de cette 
contribution en raison des frais relatifs au logement conjugal qu'il continue 
d'assumer et de la valeur du mobilier qu'il laisse à disposition. D'une part, les frais 
relatifs au logement conjugal ne sont pas comptabilisés dans le budget de 
l'intimée, de sorte que le montant perçu ne couvre pas ces frais. D'autre part, à 
bien comprendre son argument, l'appelant perd de vue que ledit logement est 
attribué à l'intimée durant cette période, ce qui lui laisse le droit d'en disposer, y 
compris le mobilier le garnissant. 
Pour la seconde période, soit dès le 1er décembre 2022, il pourra être attendu de 
l'intimée qu'elle réalise un revenu de l'ordre de 10'000 fr. par mois. Quant à ses 
charges, elles seront de 13'840 fr. par mois, compte tenu des frais de logement 
qu'elle devra assumer. La contribution due à son entretien sera en conséquence 
réduite à 4'000 fr. arrondis par mois pour combler son déficit. Cette contribution 
sera due jusqu'au 31 juillet 2023, conformément aux conclusions de l'intimée, qui 
sollicite une contribution à son entretien jusqu'à cette date. 
Enfin, le fait que l'intimée serait, selon l'appelant, soutenue financièrement par son 
père, ce qui est contesté par cette dernière, demeure sans incidence dès lors que 


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cette éventuelle aide est subsidiaire par rapport aux obligations de l'appelant 
relevant du droit de la famille. 
Le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors réformé dans le sens 
des considérants qui précèdent. 
3.2.5 L'intimée conteste le dies a quo de la contribution d'entretien, fixé au 
1er août 2020 par le Tribunal, faisant valoir, au surplus, un manque de motivation 
sur ce point constitutif d'une violation de son droit d'être entendue. 
Or, à la lecture du jugement, on comprend aisément les raisons qui ont fondé la 
décision du Tribunal sur ce point. Il ressort, en effet, de la partie EN FAIT que le 
premier juge a retenu que l'appelant avait continué à contribuer à l'entretien de son 
épouse en alimentant le compte joint du couple jusqu'au mois de juillet 2020 
(cf. ch. 21, p. 12 du jugement entrepris) et a, en conséquence, fixé le début de la 
contribution dès l'instant où ce dernier a cessé les versements, soit le 1er août 
2020. L'intimée a d'ailleurs saisi la motivation du jugement puisqu'elle conteste 
précisément la date à laquelle l'appelant n'a plus alimenté le compte joint pour 
prétendre à une contribution dès le 1er mars 2020. Partant, aucune violation du 
droit d'être entendu n'est à déplorer. 
Bien que la date de la séparation des parties soit contestée, il ressort des pièces du 
dossier que l'appelant a régulièrement versé un montant, généralement de l'ordre 
de 10'000 fr., sur le compte joint des époux en vue de contribuer à l'entretien de 
son épouse. Il a ainsi versé un total de 57'000 fr. entre le 27 décembre 2019 et le 
18 mai 2020, ce qui représente un montant mensuel moyen de 9'500 fr. pour les 
six premiers mois de l'année 2020. L'intimée ne peut être suivie lorsqu'elle prétend 
avoir dû puiser dans sa fortune personnelle dès la séparation des parties pour vivre 
convenablement, compte tenu des montants précités mis à sa disposition, à tout le 
moins jusqu'en été 2020. Si l'appelant a certes cessé d'alimenter le compte joint 
par la suite, contraignant l'appelante à utiliser son épargne, le Tribunal en a tenu 
compte en fixant la contribution due avec effet rétroactif au 1er août 2020. Partant, 
la diminution du compte épargne de l'intimée, lequel est passé de 332'363 fr. en 
janvier 2020 à 226'178 fr. en août 2021, pourra être réapprovisionné par l'arriéré 
de contributions qu'elle percevra. 
Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il fixe le 
point de départ de la contribution due à l'intimée au 1er août 2020. 
3.3 En conclusion, le jugement attaqué sera réformé en ce sens que l'appelant sera 
condamné à verser à l'intimée une contribution à son entretien de 8'840 fr. par 
mois du 1er août 2020 au 30 novembre 2022, sous déductions des sommes déjà 
versées, et de 4'000 fr. par mois du 1er décembre 2022 au 31 juillet 2023. 


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4. 
Les frais judiciaires des deux appels seront fixés à 2'000 fr. chacun, soit 4'000 fr. 
au total, y compris les décisions prononcées les 9 mai et 7 juin 2022 sur effet 
suspensif (art. 31 et 37 RTFMC) et seront répartis à parts égales entre les parties, 
compte tenu de la nature du litige et du fait qu'elles succombent toutes les deux 
dans l'essentiel de leurs conclusions (art. 106 al. 3 CPC, 107 al. 1, let. c CPC). Ces 
frais seront compensés avec les avances fournies à hauteur de 800 fr. par 
l'appelant et 1'000 fr. par l'intimée, lesquelles demeurent acquises à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'appelant sera en conséquence condamné à verser le 
montant de 1'200 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires et l'intimée un montant de 
1'000 fr. 
 
Au vu de la nature et du sort du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
(art. 106 al. 3 CPC, 107 al. 1, let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés le 28 mars 2022 par A______ et B______ 
contre le jugement JTPI/3144/2022 rendu le 14 mars 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/4456/2021. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2, 3, 4 et 5 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau sur ces 
points: 
Attribue à B______ la jouissance exclusive et personnelle du domicile conjugal, sis 
rue 1______ no. ______, [code postal] Genève jusqu'au 30 novembre 2022. 
Ordonne à B______ de quitter le domicile conjugal au plus tard le 30 novembre 2022. 
Autorise A______, au cas où B______ ne s'exécuterait pas, à recourir à l'intervention 
d'un huissier judiciaire et, au besoin, à la force publique pour en obtenir l'exécution dès 
le 1er décembre 2022. 
Condamne A______ à verser B______, par mois et d'avance, à titre de contribution à 
son entretien, le montant de 8'840 fr. du 1er août 2020 au 30 novembre 2022, sous 
déduction des sommes déjà versées à ce titre, et de 4'000 fr. du 1er décembre 2022 au 
31 juillet 2023. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appels à 4'000 fr., les met à la charge des parties pour 
moitié chacune et dit qu'ils sont partiellement compensés avec les avances de frais 
fournies. 
Condamne A______ à verser 1'200 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires. 
Condamne B______ à verser 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires. 


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C/4456/2021 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.