ge_gerichte · CAPH/195/2019 · 2019-11-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
14 novembre 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/30275/2017 - 5 
CAPH/195/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 14 NOVEMBRE 2019 
 
Entre 
A______ Sàrl, sise p.a B______, ______ [GE], recourante contre un jugement 
(JTPH/147/2019) rendu le 16 avril 2019 par le Tribunal des prud'hommes, comparant en 
personne, 
 
 
et 
Madame C______, domiciliée ______, France, intimée, comparant en personne. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 2/17 - 
 
 
C/18141/2015-5 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPH/147/2019 du 16 avril 2019, expédié par plis recommandés 
du même jour, et reçu par la recourante le 17 avril 2019, à son nouveau domicile 
à D______ (FR), le Tribunal des Prud'hommes, groupe 5, a, à la forme, 
déclaré irrecevable la demande formée le 26 avril 2018 par C______ contre 
A______ Sàrl, en tant qu'elle concluait, entre autres, au remboursement d'une 
cotisation LAA et l'a déclarée recevable pour le surplus (ch. 1 et 2 du dispositif); 
statuant au fond, le Tribunal a pris acte de l'engagement de A______ Sàrl à 
délivrer à C______ ses fiches de salaire depuis novembre 2016, ses certificats de 
salaire 2016 et 2017 et ses quittances d'impôts à la source 2016 et 2017 et l'y a 
condamné en tant que de besoin (ch. 3 et 4 du dispositif); il a condamné 
A______ Sàrl à verser à C______ la somme brute de 3'590 fr. avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 1er juillet 2017 (ch. 5 du dispositif), condamné 
A______ Sàrl à verser à C______ la somme brute de 3'849,60 fr. avec intérêts 
moratoires 5% l'an dès le 1er août 2017, sous déduction de la somme brute de 
325,40 fr. (ch. 6 du dispositif); il a invité la partie qui en a la charge à opérer les 
déductions sociales et légales usuelles (ch. 7 du dispositif), dit que la procédure 
était gratuite et qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8 du dispositif), et débouté 
les parties de toute autre conclusion (ch. 9 du dispositif). 
b. Par acte expédié par pli recommandé le 28 mai 2019 et adressé au greffe de la 
Cour de Justice, A______ Sàrl recourt contre ce jugement. La recourante conclut, 
au fond, "sous suite de frais et dépens", à ce qu'il plaise à la Chambre des 
Prud'hommes de la Cour de Justice d'"annuler et mettre à néant les chiffre No. 5, 
No. 6 et No. 7 du dispositif" de ce jugement et de "rejeter la demande et les 
conclusions de Mme C______", ainsi que de "débouter" celle-ci "de toute autre, 
contraire ou plus ample conclusion". 
c. Le Greffe a, dans un premier temps et par inadvertance, adressé ce mémoire-
réponse et l'invitation à y répondre, à l'ancienne adresse de Mme C______, à 
E______ (FR). Le pli recommandé lui étant revenu, il a ré-adressé ces documents, 
par pli recommandé AR du 11 juin 2019, à la nouvelle adresse de l'intimée, à 
D______ (FR). Il y a été reçu de la destinataire le 17 juin 2019. 
d. Par mémoire-réponse au recours du 16 août 2019, C______ a fait savoir qu'elle 
faisait sienne "dans son entier l'état de fait retenu par le Tribunal des 
prud'hommes"; elle a conclu au déboutement de A______ Sàrl "de l'intégralité de 
ses conclusions" et à la confirmation du jugement entrepris. 
 e. Par réplique du 12 septembre 2019, A______ Sàrl a mis en doute la 
recevabilité du mémoire-réponse, estimant que la réponse paraissait avoir été 
expédiée tardivement; sur le fond, elle a complété son argumentation. 


- 3/17 - 
 
 
C/18141/2015-5 
f. Invitée à dupliquer, C______ a fourni une preuve de la date de réception du 
mémoire-réponse (le 17 juin 2019), et, se référant aux féries judiciaires, elle a 
estimé que sa réponse, expédiée le 16 août 2019, était recevable. 
B. 
La Cour retient, vu le jugement, et les conclusions restées litigieuses en deuxième 
instance, les éléments de fait pertinents suivants: 
a. A______ Sàrl est inscrite au Registre du commerce depuis le ______ 2012. Son 
siège social se trouve en l'Etude B______, place 1______ – Genève (cf. Extrait du 
Registre du commerce). 
La société exploite son entreprise au place 2______ – Genève. 
A______ Sàrl est gérée par les soins de F______. Elle poursuit le but suivant: 
"développement, fabrication, commercialisation et vente de tout équipement et 
machine de sport en général et de fitness en particulier" (cf. Extrait du Registre du 
commerce). 
b. C______ a été engagée par contrat de travail écrit du 21 avril 2016 par 
A______ Sàrl en qualité de "Business Development Manager". Les rapports de 
travail ont commencé le 1er juin 2016. Le salaire mensuel brut convenu était de 
3'590 fr. pour 40 heures de travail par semaine du lundi au vendredi, soit 8 heures 
par jour (pièces 1 et 3 dem). 
Le contrat de travail prévoyait, en outre, que C______ avait droit à quatre 
semaines de vacances par année (pièce 1 dem). 
c. Début juin 2017, C______ a demandé un congé, à prendre sur ses vacances, 
pour participer à un mariage durant le week-end des 17 et 18 juin 2017. Ce congé 
lui a été refusé (admis par les deux parties; PV 16. 4. 2019 p. 2). 
 d. Du 15 juin 2017 au 17 juillet 2017, C______ s'est trouvée en arrêt de travail à 
100%, justifié par certificats médicaux (pièces 4 et 5 dem). 
Le premier certificat médical – émanant du Dr G______, à E______ [France] – 
prescrivait un arrêt de travail à 100% du 15 au 30 juin 2017 (pièce 4 dem). Il a été 
transmis à A______ Sàrl qui a confirmé l'avoir reçu. 
Le second certificat médical, émis par le Dr H______, à E______, le lundi 
3 juillet 2017, prévoyait un arrêt de travail à 100% jusqu'au lundi 17 juillet 2017 
(pièce 5 dem). Il a été adressé à A______ Sàrl, place 2______ – Genève, par 
courrier recommandé du 5 juillet 2017. 
e. Par e-mail du vendredi 30 juin 2017, 09H11, C______ a informé F______ ne 
pas être "en mesure de reprendre le travail" et lui a annoncé qu'elle lui 
communiquerait le certificat médical "dans les meilleurs délais" (pièce 5 dem). 


- 4/17 - 
 
 
C/18141/2015-5 
f. A______ Sàrl n'a pas réagi à cet e-mail et n'a pas versé son salaire à C______ 
pour le mois de juin 2017 (admis par les parties). 
g. Par e-mail du 5 juillet 2017 adressé à F______, C______ a mis en demeure 
A______ Sàrl de procéder au versement de son salaire pour le mois de juin 2017 
et de lui délivrer par ailleurs ses fiches de salaire de novembre 2016 à juin 2017 
ainsi que son certificat de salaire pour l'année 2016 et lui a imparti un délai 
jusqu'au 12 juillet 2017. Elle a également demandé à son employeur de lui 
garantir que ses futurs salaires lui seraient versés dans les délais (pièce 5 dem). 
A______ Sàrl, soit pour elle son gérant, F______, n'a jamais répondu à ce 
message ni respecté le délai de la mise en demeure imparti au 12 juillet 2017 (PV, 
17. 1. 2019). 
h. Le 17 juillet 2017, ayant recouvré sa capacité de travail, C______ n'est plus 
retournée à son emploi. Elle n'a pas non plus offert ses services à A______ Sàrl 
(non-contesté). De fait, elle n'avait plus l'intention de continuer les rapports de 
travail (Jugement, p. 17; PV 17. 1. 2019, p. 2), sans toutefois communiquer sa 
décision à l'employeur (ibid). 
i. A______ Sàrl est titulaire d'une assurance perte de gain collective en cas de 
maladie en faveur de son personnel qui prévoit, à primes partagées, une 
couverture de 720 jours – le délai d'attente étant fixée à 30 jours (jugement, p. 17; 
pièce 3 p. 2 déf). La police indique comme adresse de la preneuse d'assurance: 
A______, "2_____ Genève" (pièce 3 p. 1 déf). 
j. Durant les rapports de travail, C______ a bénéficié de 9 jours de vacances 
(jugement, p. 17; cf. pièce 4 déf). 
PROCEDURE 
A. 
Par requête de conciliation déposée au Greffe de l'Autorité de conciliation du 
Tribunal des prud'hommes le 18 décembre 2017, C______ a assigné A______ 
Sàrl en paiement de la somme nette de 555 fr. 10 à titre de restitution de déduction 
de cotisations sociales LAA, et de la somme brute de 9'228 fr. 05 à titre de salaires 
et d'indemnité pour les vacances non prises ainsi qu'en délivrance de divers 
documents. 
Une audience de conciliation s'est tenue, sans succès, le 28 février 2018, de sorte 
qu'une autorisation de procéder a été délivrée à C______. 
B. 
a. Par acte déposée au Greffe du Tribunal des prud'hommes le 26 avril 2018, 
C______ a assigné A______ Sàrl en paiement de la somme totale de 9'783 fr. 15, 
plus intérêts moratoires à 5% l'an à compter de différentes dates. Ladite somme se 
décompose comme suit: 


- 5/17 - 
 
 
C/18141/2015-5 
- 
3'590 fr. bruts, à titre de salaire du mois de juin 2017, avec intérêts à 5% l'an 
dès le 1er juillet 2017; 
- 
3'259 fr. 15 bruts, à titre de salaire du mois de juillet 2017, avec intérêts à 5% 
l'an dès le 1er août 2017; 
- 
 2'378 fr. 90 bruts, à titre d'indemnité pour 14,38 jours de vacances non pris en 
nature, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2017; 
- 
 555 fr. 10 nets, à titre de restitution d'une cotisation sociale LAA déduite en 
trop, avec intérêts moratoires à 5% l'an, à compter du 1er août 2017. 
De surcroît, C______ a demandé que son employeuse soit requise de lui délivrer 
ses fiches de salaires depuis novembre 2016, ses certificats de salaire 2016 et 
2017, ses quittances d'impôts à la source pour les années 2016 et 2017, ainsi qu'un 
certificat de travail (recte: attestation de travail) d'une valeur "1 fr.". 
b. A l'appui de ses conclusions, la demanderesse a expliqué que depuis son 
incapacité de travail, elle se trouvait sans aucune nouvelle de son employeuse, 
bien que le contrat de travail n'eût été résilié par aucune des deux parties. 
C. 
a. Par mémoire de réponse du 31 août 2018, A______ Sàrl s'est engagée à 
remettre sous trente jours les différents documents demandés par la demanderesse 
et à lui verser " 1'408 fr. bruts" à titre de solde de salaire de juin 2017. Pour le 
surplus, A______ Sàrl a conclu au déboutement de C______. 
b. A______ Sàrl a en outre expliqué que C______ avait d'abord demandé un 
congé à F______, afin d'assister à un mariage durant le week-end des 17 et 18 juin 
2017. Ledit congé lui avait été refusé en raison d'impératifs commerciaux. Suite à 
cela, la demanderesse avait fourni un certificat médical pour la période du jeudi 
15 juin 2017 au vendredi 30 juin 2017 et ne s'était plus jamais présentée sur son 
lieu de travail, ni n'avait offert ses services. 
Elle n'avait jamais reçu le second certificat médical daté du 3 juillet 2017, de sorte 
qu'il fallait considérer que la demanderesse avait abandonné abruptement son 
emploi, sans juste motif, le 15 juin 2017. Elle ne pouvait ainsi pas prétendre au 
versement de l'intégralité de son salaire de juin 2017 et devait au contraire lui 
verser l'indemnité prévue en cas d'abandon de poste de 897 fr. 50, qu'il convenait 
de porter en compensation de ce qui était dû à l'employée à titre de salaire. 
Concernant les vacances, la demanderesse avait bénéficié de l'intégralité de celles-
ci pour les années 2016 et 2017. Elle avait en tout cas pris 12 jours en 2016, de 
sorte qu'aucun solde n'en résultait. En 2017, elle avait pris 1 jour en janvier, 
7 jours en février et 12 jours en juin, de sorte qu'elle ne pouvait pas davantage 
réclamer le paiement de jours de vacances non pris. 


- 6/17 - 
 
 
C/18141/2015-5 
D. 
Par courrier parvenu au Greffe le 3 août 2018, C______ a informé le Tribunal du 
transfert de son domicile de E______ [France] à D______ [France]. Elle y a 
indiqué sa nouvelle adresse à D______ (dossier judiciaire). 
Le 28 septembre 2018, la demanderesse a déposé une liste de témoins ainsi qu'un 
récépissé de la Poste française attestant de l'envoi d'un pli recommandé, le 3 juillet 
2017, à l'adresse d'"A______ Sàrl, F______. Place 2______ – Genève Suisse" 
(liasse 9). 
E. 
a. A l'audience des débats principaux du 17 janvier 2019, la demanderesse a 
indiqué n'avoir reçu aucun des documents demandés de la part de A______ Sàrl, 
malgré l'engagement que cette dernière avait pris dans son écriture de réponse, de 
sorte qu'elle persistait dans l'ensemble de ses conclusions, exception faite de la 
délivrance d'un certificat de travail auquel elle a renoncé. 
b. Interrogé, la défenderesse s'est engagée à remettre les documents demandés à 
C______ dès que la décision du Tribunal serait rendue. Elle a par ailleurs modifié 
ses conclusions, indiquant qu'elle était prête à verser 807 fr. 35 à la demanderesse 
au lieu des 1'408 fr. précédemment reconnu à titre de salaire de juin 2017. 
c. Concernant ses jours de vacances, la demanderesse a expliqué que ses 
demandes de congé lui étaient habituellement refusées. De ce fait, elle avait 
bénéficié en tout et pour tout de 9 jours de vacances entre 2016 et 2017, à savoir 
2 jours en décembre 2016 et 7 jours en février 2017, comme cela ressortait 
d'ailleurs de la pièce 4 déf). 
d. Se sentant épuisée et constamment dénigrée, elle avait fini par craquer, raison 
pour laquelle elle était allée voir un médecin à proximité de son domicile (d'alors), 
qui l'avait mise en arrêt. Elle a par ailleurs contesté s'être rendue à un mariage 
durant son arrêt. Le 30 juin 2017, son arrêt de travail arrivant à terme et le 
médecin l'ayant mise précédemment en arrêt n'étant pas disponible, elle s'était 
rendue chez un second médecin (à E______ [France]) qui l'avait mise en arrêt 
jusqu'au 17 juillet 2017. Elle en avait informé son employeuse en lui adressant son 
certificat médical à l'adresse postale des locaux de l'entreprise, où travaillait le 
gérant de la société; N'ayant obtenu de réaction, elle n'avait plus cherché à 
reprendre contact pour lui indiquer clairement qu'elle souhaitait de fait mettre un 
terme aux rapports de travail. 
e. La défenderesse pour sa part a répété n'avoir jamais reçu le certificat médical du 
3 juillet 2017, dès lors que l'adresse postale utilisée par la demanderesse se 
rapportait à une boîte aux lettres "qui n'était jamais relevée" et non pas à son 
adresse effective. La défenderesse a reconnu que des e-mails lui avaient été 
adressés les 30 juin 2017 et 5 juillet 2017 auxquels elle n'avait toutefois jamais 
donné suite. Elle n'avait plus jamais revu la demanderesse après le 14 juin 2017. 


- 7/17 - 
 
 
C/18141/2015-5 
f. Concernant les vacances, A______ Sàrl a considéré que la demanderesse avait 
pris 13 jours en tout et non 9, dont 6 jours durant la fermeture annuelle de Noël 
2016, du 23 décembre 2016 au 2 janvier 2017. Plus tard, la défenderesse a déclaré 
que la demanderesse avait pris 12 jours en 2016. En 2017, la demanderesse avait 
reconnu avoir pris 7 jours, alors qu'elle en avait réellement pris 16. 
g. C______ a contesté ces déclarations en expliquant qu'il convenait de "faire du 
chiffre" tous les jours de l'année. Y compris les jours fériés comme cela ressortait 
d'ailleurs de la pièce 4 déf., raison pour laquelle elle n'avait bénéficié que de 
2 jours de congé du 23 décembre 2016 au 2 janvier 2017, et qu'elle maintenait 
n'avoir bénéficié que de 9 jours de vacances durant la période de son emploi. 
h. A l'issue de l'audience, la demanderesse a renoncé à l'audition de ses témoins. 
La défenderesse a plaidé – la demanderesse y a renoncé – et le Tribunal a gardé la 
cause à juger (PV 17. 1. 2019, pl. 1). 
F. 
a. Examinant le bien-fondé de la prétention de la demanderesse en paiement de 
3'590 fr. brut à titre de salaire de juin 2017, et de 3'259 fr. 15 brut à titre de salaire 
du mois de juillet 2017, le Tribunal a retenu, en substance, ce qui suit: 
S'agissant du salaire afférent au mois de juin 2017, la prétention est fondée dans 
son intégralité. En effet, il était constant que la défenderesse n'avait pas versé le 
salaire du mois de juin 2017, alors que la travailleuse, pouvait y prétendre, d'une 
part, pour avoir travaillé jusqu'au 14 juin 2017, puis, pour avoir été, dès le 15 juin 
2017 et de façon crédible, empêchée de travailler pour cause de maladie pour le 
restant de ce mois. Elle pouvait y prétendre en vertu de l'art. 324 a al.1 CO et de 
"l'échelle bernoise" prévoyant qu'un travailleur, tombé malade dans sa 2ème année 
de service, avait droit, au maximum, au versement de du salaire-maladie pour la 
durée d'un mois. 
S'agissant du salaire afférent au mois de juillet 2017, le Tribunal a considéré que 
la défenderesse pouvait y prétendre, sur la base toujours de l'art. 324 a CO et de 
l'échelle bernoise – l'obligation de l'employeur de continuer à payer le salaire, en 
l'espèce d'une durée d'un mois, prenait fin le 14 juillet 2017 (jugement, p. 8). 
Le Tribunal a rejeté comme non fondée l'objection de la défenderesse mettant en 
doute la véracité des deux certificats de travail. Il a considéré qu'en l'absence de 
raisons sérieuses – confirmées par des éléments les corroborant (preuves de faux, 
de complaisance) – il n'y avait de motifs de douter de leur véracité. 
Enfin, le fait que l'employeur ait conclu une assurance collective perte de gain, ne 
le dispensait pas à payer lui-même le salaire-maladie, selon l'échelle bernoise, 
pour la durée du délai d'attente convenu avec l'assureur (jugement, p. 10). 
Partant, le Tribunal a condamné la défenderesse à verser à la demanderesse la 
somme brute de 3'590 fr. à titre de salaire du mois de juin 2017, avec intérêts à 


- 8/17 - 
 
 
C/18141/2015-5 
5% l'an dès le 1er juillet 2017, et de 1'621 fr. 30 (3'590 fr. /31 jours x 14 jours) à 
titre de salaire du mois de juillet 2017, avec intérêts 5% l'an dès le 1er août 2017. 
c. Le Tribunal a par contre accueilli comme fondée la thèse de l'abandon d'emploi 
formulée par la défenderesse; il a retenu comme établi un abandon d'emploi au 
sens de l'art. 337d CO en prenant appui sur la déclaration faite en audience par la 
demanderesse; en effet, celle-ci avait avoué n'avoir plus été animée, après sa 
maladie, de vouloir réintégrer son emploi (jugement, p. 13). 
Néanmoins, au regard des circonstances, de l'incapacité de de travailler de la 
demanderesse du 15 juin 2017 au 17 juillet 2017, de l'attitude de l'employeuse qui 
n'avait pas donné suite aux e-mails adressés par la demanderesse, ni ne s'était 
même jamais manifestée, le Tribunal a considéré qu'il se justifiait de procéder à 
une réduction de l'indemnité égale à un quart d'un salaire mensuel prévue par 
l'art. 337d al. 2 CO – réduction décidée en application de l'art. 337d al. 2 CO. 
La défenderesse avait demandé de pouvoir faire valoir, à titre de compensation, un 
montant de Fr. 897,50 brut (Fr. 3590.-- / 4). 
Le Tribunal a réduit le montant compensatoire à 425 fr. 40 brut, en partant du 
montant de 1'709 fr. 50 brut [sic] dû à titre de "salaire mensuel de juillet 2017", 
divisé par 4 (1'709,50 /4). (jugement p. 13). 
d. S'agissant des vacances, le Tribunal a déterminé que, pour la période de la 
durée des rapports de travail (du 1er juin 2016 au 17 juillet 2017 = 13,5 mois) la 
demanderesse avait droit à 22,5 jours de vacances (13,5 mois x 1,67 jours). 
Le Tribunal a rappelé qu'il appartenait à l'employeur d'apporter la preuve que le 
travailleur a pu bénéficier des vacances dues. 
En l'occurrence, la demanderesse avait reconnu avoir pu prendre 9 jours de 
vacances en tout (2 en 2016, et 7 en 2017), il lui restait un solde de 13,5 jours 
(22,5 jours – 9 jours). En conséquence, le Tribunal a condamné la défenderesse au 
paiement de 2'228 fr. 30 brut (3'590 fr. /21,75 jours x 13,5 jours) à titre de solde 
de vacances non prises, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2017 (jugement 
p. 14). 
e. S'agissant de la conclusion de la demanderesse au paiement de 555 fr. 10 nets, à 
titre de restitution d'une cotisation sociale déduite en trop, le Tribunal, s'est estimé 
matériellement incompétent pour en connaître, et a invité la demanderesse à saisir 
la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice (jugement p. 15). 
f. Le Tribunal a encore statué que la procédure était gratuite, qu'il n'est pas perçu 
de frais judiciaires (art. 116 al. 1 CPC, art, 24 al. 2 LTPH, art. 19 al. 3 let c LaCC 
et art. 69 RTFMC) ni alloué de dépens (art. 116 al. 1 CPC et art. 22 al. 2 LaCC). 
G. 
Saisie du recours, la Cour de Justice (Chambre des prud'hommes) a renoncé à 
ordonner des débats et a gardé la cause à juger. 


- 9/17 - 
 
 
C/18141/2015-5 
Les arguments des parties, formulés dans leurs écritures déposées en 2ème 
instance, seront examinés ci-après dans la partie "En Droit", dans la mesure utile à 
la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1. Dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse n'atteint pas 
Fr. 10'000.--,, les décisions finales de première instance ne sont pas susceptibles 
de faire l'objet d'un appel (cf. art. 308 al. 2 CPC); en revanche, elles peuvent faire 
l'objet d'un recours au sens de l'art. 319 let. a CPC (TF, 4D_72/2014 du 12 mars 
2015, consid. 3; JEANDIN, in: BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, Code 
de procédure civile, Commentaire romand [CR] Bâle, 2e éd., 2019, N. 6 ad 
art. 319 CPC). 
1.1.1 La valeur du litige est déterminée par les conclusions des parties (cf. art. 91 
al. 1 première phrase CPC). Les intérêts ne sont pas pris en compte (cf. art. 91 
al. 1 2ème phrase; TAPPY, CR-CPC, op. cit., N. 34 ad art. 91 CPC). Dans les litiges 
relatifs au paiement de salaires, la pratique se fonde sur la valeur brute des 
prétentions (STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, Arbeitsvertrag, Zurich, 2012, p. 41). 
1.1.2.. En cas de demande reconventionnelle, la valeur litigieuse se détermine 
d'après la prétention la plus élevée (cf. art. 94 al. 1 CPC); cette règle ne s'applique 
pas lorsque la partie défenderesse se contente d'objecter une créance en 
compensation – seule entre en ligne de compte la valeur litigieuse de la demande 
(TAPPY, op. cit., N. 8 ad art. 94 CPC). 
1.1.3. Le moment déterminant pour le calcul de la valeur litigieuse est la situation 
du litige prévalant au dernier état des conclusions de première instance (cf. 
art. 308 al. 2 CPC; JEANDIN, op. cit. N. 13 ad art. 308 CPC). 
1.1.4. En l'espèce, l'intimée avait, au moment du dépôt de son action, pris une 
conclusion en délivrance d'un certificat de travail – chiffrant sa valeur à 1 fr. 
1.1.5. Or, la détermination de la valeur patrimoniale d'un certificat de travail 
incombe au juge; en règle générale, la jurisprudence cantonale estime que la 
valeur litigieuse d'un certificat de travail correspond à un salaire mensuel du 
travailleur-demandeur (cf. ArG BS BJM 2019 p. 281; OG ZH JAR 1990 p. 219). 
A ce jour, le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé – sauf à mettre en garde contre 
tout schématisme en la matière (TF 4A_222/2017 du 8. 5. 2018 consid 4.1.2; 
WYLER/HEINZER, Droit du travail, Berne, 4e éd., 2019, p. 531). 
1.1.6. Cela étant, la question n'a pas besoin d'être traitée plus en avant dès lors que 
l'intimée a retiré cette conclusion lors des débats principaux devant le Tribunal. 
Ne l'eût-elle pas retirée, la valeur litigieuse aurait dépassé le seuil limite de 
10'000 fr., et le jugement n'aurait pu être attaqué que par voie d'appel. 


- 10/17 - 
 
 
C/18141/2015-5 
1.1.7. En l'occurrence, le recours a été interjeté contre une décision finale (art. 308 
al. 1 let. a CPC) rendue dans un litige patrimonial à valeur litigieuse – on l'a vu - 
est inférieure à 10'000 fr. auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), 
dans le délai légal de 30 jours à compter de sa notification, et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 142 al. 1 et 3, art. 145 al. 1 let. a CPC, art. 321 al. 1 CPC). 
Il est donc recevable. 
1.2 Le recourant a mis en doute la recevabilité du mémoire-réponse de l'intimée, 
l'estimant tardif. 
1.2.1. A teneur de l'art. 322 al. 2 CPC, la réponse au recours doit être déposée 
dans le même délai que le recours – c'est-à-dire, dans le cas d'espèce, dans un 
délai de 30 jours à compter de la notification du mémoire-recours (cf. art. 321 
al. 1 CPC). Le délai fixé à l'art. 322 al. 2 CPC est un délai légal et non judiciaire 
(JEANDIN, CR-CPC, op. cit., N. 3 ad art. 322 CPC). 
1.2.2. En l'occurrence, il s'avère que suite à une inadvertance, le Greffe avait 
adressé le mémoire-recours et l'invitation à y répondre dans un délai de 30 jours, à 
l'ancienne adresse de l'intimée à E______ [France]; ce pli étant revenu au Greffe, 
il a dû être réexpédié une seconde fois, le 11 juin 2019, et n'a été reçu de la 
destinataire, à son nouveau domicile à D______ [France] que le 17 juin 2019. 
1.2.3. S'agissant d'un délai légal, son cours a été interrompu pour la durée des 
féries judiciaires de l'été, soit du 15 juillet au 15 août inclus (cf. art. 145 al. 1 let. b 
CPC). 
1.2 4. En expédiant son mémoire-réponse le 16 août 2019, l'intimée a réagi dans le 
délai imparti. Il est donc recevable à son tour. 
2. 
2.1. A teneur de l'art. 320 CPC, le recours est recevable pour a. violation du droit 
et b. constatation manifestement inexacte des faits. 
2.2. Le recours est une voie de remise en cause extraordinaire des jugements qui 
confère un pouvoir de cognition limité à la juridiction supérieure. 
2.3. Le pouvoir de cognition en droit de l'instance supérieure saisie d'un recours et 
le même qu'en cas d'appel ordinaire (JEANDIN, CR-CPC, op. cit, N. 2 ad art. 320 
CPC). 
2.4. En revanche, le pouvoir d'examen concernant les faits dont dispose l'autorité 
saisie d'un recours est plus restreint qu'en appel. La constatation manifestement 
inexacte des faits correspond à la notion d'arbitraire. La constatation de faits ou 
l'appréciation des preuves est arbitraire si elle est manifestement insoutenable ou 
en contradiction évidente avec la situation de fait, ou encore repose sur une 
inadvertance manifeste ou heurte, de manière choquante le sentiment de justice 


- 11/17 - 
 
 
C/18141/2015-5 
(CAPH/57/2017 du 10. 4. 2017 cons. 1.1.; ATF 138 III 232 considf. 4.1.2; 
JEANDIN, op. cit, N. 3 ad art. 320 CPC; CHAIX, Introduction au recours de la 
nouvelle procédure civile fédérale" in: SJ 2009 II 257 ss, no. 15 p. 266). 
2.5. Il appartient au recourant d'expliquer clairement et avec précision en quoi un 
point de fait a été établi de façon manifestement inexacte, il doit démontrer en 
outre que la correction du vice dont il se prévaut est susceptible d'influer sur le 
sort de la cause (cf. ATF 137 I 58, consid. 4.1.2.; JEANDIN, op. cit., N. 5 ad 
art. 320 CPC). 
2.6. Le pouvoir d'examen conféré à l'instance de recours par l'art. 320 let. b CPC 
se recoupe avec celui du Tribunal fédéral appelé à statuer sur un recours en 
matière civile (MESSAGE du Conseil fédéral du 28. 6. 2006 relatif au CPC, FF 
2006 p. 6984). 
3. 
3.1. La recourante reproche au Tribunal d'avoir écarté le fait que l'abandon 
d'emploi s'était produit dès le 15 juin 2019 déjà (cf. mémoire-recours, p, 4 et pp. 6 
à 8). 
3.1.1. Ce grief tombe à faux. 
3.1.2. Il y abandon d'emploi lorsque le travailleur quitte son poste abruptement 
sans justes motif. L'application de l'art. 337 d CO présuppose un refus conscient, 
intentionnel et définitif du travailler de poursuivre l'exécution du travail confié 
(ATF 112 II 41; WYLER/HEINZER, op. cit, p. 770). 
3.2.2. L'abandon d'emploi peut découler d'un comportement concluant du salarié – 
mais il faut que l'employeur pouvait, de bonne foi, comprendre que ce dernier 
entendait définitivement quitter son emploi. 
3.1.3. La preuve de l'abandon d'emploi et de la date sa survenance incombe à 
l'employeur (art. 8 CC; TC VD du 21. 2. 2012 consid. 4b; TPH GE JAR 1991 p. 
402; STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, op. cit. N. 2 ad art. 337 d CO; GLOOR, "Der 
Vertragsbruch des Arbeitnehmers", in: ARV/DTA 2013 p. 207). 
3.1.4. Si les circonstances ne permettent pas à l'employeur de conclure à une 
intention définitive du travailleur de rompre le contrat, il lui incombe de clarifier 
la situation en adressant à ce dernier une mise en demeure de reprendre le travail, 
le comminant qu'à défaut il retiendra un abandon d'emploi ((TF 4A_215/2015 du 
2 novembre 2011 consid. 3.3; TF 4A_337/2013 du 12 novembre 2013 consid. 3 = 
ARV/DTA 2014 p. 44; TF 4C_339/2006 du 21 décembre 2006 consid. 2.1; 
WYLER/HEINZER, op. cit. p. 770). 
3.1.5. En l'espèce, le Tribunal pouvait, sans verser dans l'arbitraire, retenir en fait 
que l'intimée n'avait pas l'intention – le 15 juin 2017 – d'abandonner son emploi. 


- 12/17 - 
 
 
C/18141/2015-5 
En effet, à cette date, elle était tombée malade, son incapacité de travail, qui aura 
duré jusqu'au 17 juillet 2017, avait été constatée par deux certificats médicaux, 
dont la crédibilité n'était pas à mettre en doute. 
3.1.6 Par ailleurs, et à supposer que la situation faisait naître le soupçon d'un 
abandon d'emploi, il eût incombé à la recourante, conformément à la doctrine et à 
la jurisprudence citées, d'adresser à l'intimée une mise en demeure de reprendre de 
suite le travail. Or, en l'occurrence, il n'y a pas trace d'une mise en demeure de 
l'intimée. 
Dès lors, la question de savoir si le pli contenant le 2ème certificat médical, que la 
demanderesse (et ci-devant intimée) affirmait avoir expédié le 5 juillet 2017, soit 
parvenu ou non à la destinataire, n'a pas l'importance que lui attribue la 
recourante. Cette conclusion s'impose ce d'autant plus que l'intimée avait, dans 
son e-mail à l'employeur du 5 juillet 2017, où elle l'avait mise en demeure de lui 
régler le salaire du mois de juin 2017, clairement informé qu'elle détenait un 
deuxième certificat médical. 
A relever que le Tribunal, souverain dans l'appréciation des preuves, s'est montré 
convaincu que la demanderesse avait, en définitive, expédié ce deuxième 
certificat, comme elle l'avait affirmé en procédure, par pli recommandé à l'adresse 
de l'entreprise qu'exploitait son employeur, et que ce pli avait été reçu de ce 
dernier. 
Lorsque, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves a permis des constatations 
de fait positives, la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 
141 III 241; 137 III 268; 132 III 626 = JdT 2007 I 423). 
3.1.7. Enfin, le fait que l'intéressée avait souhaité, début juin 2017, de pouvoir 
prendre deux jours de congé – le 17 et 18 juin 2017 – pour participer à un mariage 
ne constituait pas encore une preuve qu'au soir du 14 juin 2017, l'intimée était 
animée d'une volonté d'abandonner son emploi. 
3.2. La recourante fait ensuite grief au Tribunal d'avoir retenu en fait que l'intimée 
n'avait bénéficié que de 9 jours de vacances durant les rapports de travail 
(mémoire-recours, p. 4 et pp. 10 à 11). 
3.2.1. Ce grief tombe également à faux. 
3.2.1. Le fardeau de la preuve que les vacances dues ont été accordées incombe à 
l'employeur (art. 8 CC; TF 4A_590/2015 du 20 juin 2016, consid. 3.4; WYLER/ 
HEINZER, op. cit., p. 513; PORTMANN/RUDOLPH, Basler Kommentar OR I, 2016, 
N. 14 ad art. 329 d CO). 


- 13/17 - 
 
 
C/18141/2015-5 
3.2.2. En l'espèce le Tribunal pouvait, sans verser dans l'arbitraire, retenir en fait 
les déclarations de l'intimée; celle-ci avait admis avoir pu prendre 9 jours de 
vacances en tout et pour tout; la recourante, à qui incombait le fardeau de la 
preuve, n'a pas réussi à établir et à convaincre les premiers juges que l'intéressée 
aurait bénéficié de 16 jours de vacances. 
4. 
4.1. En droit, la recourante fait d'abord grief au Tribunal d'avoir procédé à une 
mauvaise répartition du fardeau de la preuve – en violation de l'art. 8 CC. 
4.1.2. L'art. 8 CC dispose que "chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit". 
4.1.3. Or, on l'a vu (cf. supra), le Tribunal n'a nullement violé l'art. 8 CC – ni dans 
le chapitre abandon d'emploi (art. 337 d CO), ni dans le chapitre vacances 
(art. 329 a – c CO). 
4.2. La recourante allègue ensuite une violation de l'art. 337 d al. 2 CO. Ce serait à 
tort et en violation du droit que le Tribunal aurait décidé de réduire de moitié le 
quart de salaire y énoncé et à laquelle elle estimait pouvoir prétendre. 
4.2.1. Préalablement, il convient de préciser que le Tribunal avait retenu un 
abandon d'emploi de l'intimée pour la date du 17 juillet 2017, date de la fin de son 
incapacité de travail. Il s'est appuyé, pour parvenir à cette conclusion, sur l'aveu 
formulé par la demanderesse lors de l'audience du 17 janvier 2019; elle y avait 
concédé qu'une fois rétablie, elle n'avait plus l'intention de réintégrer son emploi. 
4.2.2. La pertinence de cette conclusion reste sujette à caution; les faits eussent 
plutôt dû conduire le Tribunal à retenir un cas de demeure du travailleur, débiteur 
de la prestation (art. 102 CO; AUBERT, Commentaire Romand CO I, 2e éd., 2012, 
N. 2 ad art. 337 d CO); en effet, une fois rétabli, il incombe au travailleur, s'il 
entend poursuivre les rapports de travail, d'offrir ses services à l'employeur (ATF 
115 V 437: STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, op. cit, N. 11 ad art. 336 c CO 
p. 109) et d'appliquer l'art. 82 CO: pas de travail, pas de salaire. Alternativement, 
le Tribunal aurait encore pu conclure, pour cette date-là, à une cessation 
consensuelle des rapports de travail, conclue par le comportement concluant 
réciproque et simultané des deux parties (art. 115 CO). Toutefois, la conclusion à 
laquelle le Tribunal est parvenu n'ayant pas été mise en cause par l'intimée – elle a 
conclu à la confirmation du jugement entrepris – il n'y a pas lieu d'y revenir. 
4.2.3. Lorsque le travailleur abandonne son emploi abruptement sans justes 
motifs, les rapports de travail prennent fin avec effet immédiat, et l'employeur a 
droit à une indemnité égale au quart du salaire mensuel. L'employeur, a en outre, 
droit à la réparation du dommage supplémentaire (cf. art. 337d al. 1 CO). 


- 14/17 - 
 
 
C/18141/2015-5 
L'art. 337d al. 2 CO précise cependant que, "le juge peut réduire l'indemnité selon 
sa libre appréciation si l'employeur ne subit aucun dommage ou si le dommage 
est inférieur à l'indemnité prévue à l'alinéa précédent". 
4.2.4. Comme l'a exposé le Tribunal, l'art. 337d al. 1 CO instaure un système 
d'indemnité forfaitaire en ce sens que l'employeur est dispensé d'apporter la 
preuve stricte de l'étendue de son dommage; toutefois, l'employeur assume un 
fardeau d'allégation, pour permettre au travailleur d'apporter la contre-preuve. S'il 
omet d'alléguer et de préciser en quoi consiste son prétendu dommage, le juge lui 
refusera l'indemnité forfaitaire; ce dernier peut aussi réduire ce montant forfaitaire 
pour tenir compte des circonstances (STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, op. cit. 
N. 5 ad art. 337 d CO p. 1180; GLOOR, in: Dunand/Mahon, (éd), Commentaire du 
contrat de travail, Berne, 2013, N. 13 ad art. 337 d CO). 
L'indemnité forfaitaire peut être réduite ou supprimée non seulement en cas 
d'absence de préjudice ou en cas de préjudice inférieur au quart du salaire 
mensuel, mais aussi pour des raisons d'équité (art. 4 CC), par exemple lorsque 
l'abandon d'emploi est consécutif à une attitude inadmissible de l'employeur, qui 
ne justifiait toutefois pas une résiliation avec effet immédiat de la part du 
travailleur (AUBERT, op. cit., N. 4 ad art. 337 d CO). 
4.2.5. En l'espèce, la défenderesse (et ci-devant: recourante) a certes allégué, en 
première instance, que l'abandon d'emploi par la demanderesse (et ci-devant: 
intimée) l'aurait placée, elle, "jeune société à santé financière fragile, dans une 
situation très difficile et dommageable" (mémoire-réponse du 31. 8. 2018, p. 5; 
liasse 8). 
Toutefois, en affirmant cela, la recourante parlait d'un abandon d'emploi 
"commis" à partir du 15 juin 2017 déjà. Or, le Tribunal a, sur la base de 
l'incapacité de travail dûment établie de la demanderesse du 15 juin 2017 jusqu'au 
17 juillet 2017, retenu la survenance de l'abandon d'emploi le 17 juillet 2017, à 
savoir lorsque, ayant retrouvé sa capacité de travail, elle avait omis d'offrir à 
nouveau ses services. Le dommage allégué par la recourante pour la période 
considérée, s'avère donc logiquement inexistant (15. 6 – 17. 7. 2017). Partant de 
là, l'intimée était dispensée d'apporter la preuve qu'aucun dommage ne s'était 
produit. 
Le Tribunal a retenu un abandon d'emploi au 17 juillet 2017. Prenant appui la 
latitude laissée par l'art. 337d al. 2 CO, il a, compte tenu des circonstances – 
notamment du fait que l'employeur avait, de par sa demeure de payer le salaire du 
mois de juin 2017, en quelque sorte contribué lui-même à l'abandon d'emploi, - 
décidé de réduire en équité l'indemnité de l'art. 337 d al. 1 CO. 
Ce choix du Tribunal ne constitue pas une violation du droit. 


- 15/17 - 
 
 
C/18141/2015-5 
4.2.6. La recourante critique non seulement le principe de la réduction de 
l'indemnité en question, mais également la méthode de calcul retenue. 
Il est exact que le Tribunal a erré en retenant, comme montant à quo pour 
déterminer, dans un premier temps, le quart du salaire mensuel, non pas un salaire 
mensuel entier, à 3'590 fr. brut, mais le salaire dû à l'intimée du 1er juillet au 17 
juillet 2017, soit 1'705 fr. 50 (cf. jugement, p. 13). 
Cela étant, comme la réduction de l'indemnité de l'art. 337d al. 1 CO peut 
intervenir selon la libre appréciation du juge (cf. art. 337d al. 2 CO), le résultat 
auquel est parvenu le Tribunal, à savoir au montant de 425 fr. 40 brut n'a rien 
d'inéquitable et ne prête pas le flanc à la critique. 
4.3. Dans un troisième moyen, la recourante fait d'abord grief au Tribunal d'avoir 
calculé le droit aux vacances de l'intimée pour la période du 1er juin 2016 au 
17 juillet 2017, soit 22,5 jours, alors, qu'à son avis il y avait abandon d'emploi dès 
le 15 juin 2017. Il convenait de restreindre la période à prendre à considération à 
celle du 1er juin 2016 au 15 juin 2017, et de ne retenir qu'un dû théorique de 20,8 
jours (20 jours /12 mois x 12,5 mois). La recourante conteste néanmoins que 
l'intimée n'aurait pris que 9 jours de vacances durant cette période-là. 
4.3.1. Le moyen est sans mérite. Ayant retenu la date du 17 juillet 2017 comme 
date de l'abandon d'emploi, et partant, comme date de fin des rapports de travail, 
le Tribunal était fondé à déterminer le droit aux vacances de l'intimée sur la 
période du 1er juin 2016 au 17 juillet 2017. Quant au nombre de jours de vacances 
retenu comme ayant été pris, le Tribunal n'a pas procédé à une constatation 
arbitraire des faits (cf. supra). 
4.3.2. Pour le surplus, il appert que les calculs du Tribunal pour déterminer le 
nombre de jours de vacances par mois, et le prix du jour de vacances n'ont pas été 
contestés en deuxième instance. 
4.4. S'agissant du salaire, i. e. le salaire dû pour la période du 1er juin au 14 juin 
2017, et du salaire-maladie dû afférent à la période d'incapacité de travail de 
l'intimée du 15 juin 2017 au 17 juillet 2017, la recourante n'a pas contesté dans 
son recours, ne fût-ce qu'à titre éventuel, le raisonnement et les calculs du 
Tribunal. 
5. 
5.1. La recourante fait encore grief au Tribunal, dans un ultime moyen, de n'avoir 
retenu qu'un montant de 425 fr. 40 brut à titre de créance compensante, alors 
qu'elle estime que la compensation aurait dû être admise pour le plein du quart du 
salaire, soit pour un montant de 897 fr. 50 brut. 
5.1.2. Le moyen tombe à faux pour les raisons précédemment exposées. 


- 16/17 - 
 
 
C/18141/2015-5 
5.1.3. A vrai dire, le droit de compensation aurait même pu être refusé à la 
recourante dans son intégralité. 
En effet, la compensation n'est possible que si l'employeur a mis le travailleur en 
demeure de reprendre son emploi ou l'a menacé de retenir un quart de son salaire 
mensuel. A défaut, l'employeur sera réputé accepter la résiliation du contrat avec 
effet immédiat (FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES/SAJEC, Le droit du 
travail au quotidien 2ème éd., Genève, 2018, p. 656; FAVRE/MUNOZ/TOBLER Le 
contrat de travail, Code annoté, Lausanne, 2010, N. 3.1. ad art. 337 d CO; TC JU 
du 4. 5. 1994 in: RJJ 1994 p. 179). 
5.1.4. Il n'y a pas lieu d'examiner ce point plus en avant, dès lors que l'intimée a 
conclu à la confirmation du jugement. 
6. 
6.1. Mal fondé, le recours sera donc rejeté. 
6.2. Compte tenu de la nature prud'homale du litige, et de la valeur litigieuse 
inférieure à 30'000 fr. (cf. art. 113 al. 1 let. d CPC), respectivement inférieure à 
50'000 fr., il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours (cf. art. 71 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC], RS/GE E 1 05.10), 
ni alloué des dépens (art. 22 al. 2 Loi d'application du code civil suisse et d'autres 
lois fédérales en matière civile [LaCC], RS/GE 1 05). 
* * * * * 


- 17/17 - 
 
 
C/18141/2015-5 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ Sàrl, le 28 mai 2019, contre le 
jugement JTPH/147/2019 rendu le 16 avril 2019 par le Tribunal des prud'hommes dans 
la cause C/30275/2017-5; 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur Werner GLOOR, président; Madame Anne-Christine GERMANIER, juge 
employeur; Monsieur Willy KNOPFEL, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.