ge_gerichte · ACPR/104/2023 · 2022-12-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15035/2022 
ACPR/104/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 8 février 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Frédéric SERRA, avocat, HOUSE 
ATTORNEYS SA, route de Frontenex 46, case postale 6111, 1211 Genève 6, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22 décembre 2022 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 13 janvier 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
22 décembre 2022, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a 
refusé d'entrer en matière sur sa plainte. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance 
et à l'ouverture d'une instruction contre B______ et C______ [porteurs du nom de 
famille D______]. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 26 janvier 2022, A______ a déposé plainte contre inconnu. 
Sa femme, E______, et un membre de sa belle-famille – portant le nom de [famille] 
D______ – s'étaient rendus chez lui pour emporter, le 9 mai 2021, une boîte à biscuit 
métallique verte, contenant CHF 38'000.- et USD 8'000.-. Lorsque sa femme avait 
souhaité récupérer ladite boîte, les montants avaient disparu. Selon lui, sa belle-
famille avait profité de l'état de faiblesse dans lequel se trouvait à l'époque sa femme 
pour dérober l'argent. 
b. À la police, E______ a confirmé qu'avec A______, ils gardaient des économies 
pour leur enterrement, soit CHF 38'000.- et USD 8'000.-. Un jour qu'elle avait quitté 
le domicile à la suite d'une dispute avec son mari, sa sœur, C______ [nom de famille 
D______], lui avait conseillé de prendre ses économies et ses objets de valeurs. Elle 
avait donc pris la totalité de la somme, sans en informer A______. Au moment de 
rentrer au domicile conjugal, elle avait voulu récupérer l'argent qui avait été placé 
dans une armoire, mais il ne s'y trouvait plus. Seuls C______ et son fils, B______, 
savaient que l'argent était posé à cet endroit. 
c. 
Le 25 avril 2022, C______ a contesté devant la police avoir conseillé à sa sœur 
de prendre ses économies et de venir séjourner chez elle. Le 5 février 2021, elle avait 
reçu un appel de E______ qui venait de se disputer avec son mari. B______ était allé 
chercher celle-ci, qui n'avait rien emporté avec elle. Un mois plus tard, E______ 
avait décidé de retourner auprès de A______ mais le lendemain, sa sœur était 
revenue chez elle, en ayant, cette fois, pris ses affaires personnelles et CHF 1'000.- 
en espèces. Parmi ses effets, il n'y avait pas de boîte verte, ni les sommes de CHF 
38'000.- et USD 8'000.-. 
d. Le 22 juin 2022, la police a entendu B______. 


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Le 2 février 2021, à la demande de sa mère, il était allé chercher E______. Celle-ci 
n'avait qu'un sac à main mais pas de boîte verte. Aux alentours de mai 2021, son 
père, F______, avait accompagné E______ à son domicile, lui-même étant à 
G______ [BE] pour ses études. 
e. 
Le 19 décembre 2022, sous la plume de son conseil, A______ a expliqué 
l'origine des sommes prétendument volées. 
Pour les francs suisses, il n'y avait pas de retraits bancaires correspondants car les 
montants provenaient d'économies mises de côté par le couple au fil des années. Les 
dollars constituaient le solde de l'argent qu'ils avaient donné à leur fille, H______, 
pour un séjour aux États-Unis et qu'elle n'avait pas dépensé. 
f. 
Le Ministère public a versé à la procédure le procès-verbal d'une audience tenue 
le 31 août 2021 dans le cadre de la P/1______/2021, ouverte sur plainte de E______ 
contre son mari. 
À cette occasion, la précitée a d'abord accusé B______ d'avoir volé CHF 38'000.- et 
USD 8'000.-, avant de déclarer que c'était peut-être son mari qui avait pris l'argent. 
A______ a expliqué que son épouse souffrait "de troubles de mémoire" et qu'elle 
mélangeait "les souvenirs anciens et les souvenirs récents". 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public constate le caractère contradictoire 
des déclarations des parties, en particulier concernant l'existence d'une boite verte 
amenée chez C______ par E______. En l'absence de preuves objectives, il était 
impossible de privilégier l'une ou l'autre des versions, ni d'établir les faits avec 
certitude. Aucun élément ne permettait de retenir une prévention pénale suffisante à 
l'encontre d'un membre de la famille D______. 
D. 
a. A______ débute son recours en expliquant que E______ souffrirait de la 
maladie d'Alzheimer et que c'était lors d'une de ses crises qu'elle était partie chez sa 
sœur en emportant l'argent. Son épouse avait, en outre, au cours de l'audience du 
31 août 2021, expressément mis en cause B______ et C______ et les accusations 
contre sa propre personne étaient intervenues après deux heures d'audition et hors de 
tout contexte. E______ avait également demandé à son neveu, en présence de 
plusieurs témoins à [la clinique psychiatrique de] I______, de lui restituer l'argent. 
Les déclarations de C______ et de B______ étaient contradictoires et il apparaissait 
plutôt de ces témoignages que les précités, avec qui E______ n'avait que peu de 
contacts, considéraient "que la famille A______/E______/H______ lui devait de 
l'argent". Le Ministère public devrait l'auditionner lui avec E______ en lien avec les 
déclarations de C______ et de B______; entendre, en outre, F______ et H______ 
ainsi que les personnes présentes lors de la séance à I______; et enfin, requérir une 


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copie des relevés bancaires de la famille D______ pour vérifier si des montants y 
avaient été déposés. Ces actes d'instruction permettraient d'élucider les faits et 
rendaient ainsi la décision de non-entrée en matière inopportune. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur les faits 
exposés dans sa plainte du 26 janvier 2022. 
3.1. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a); qu'il existe des 
empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CP 
imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c). 
Ces conditions doivent être interprétées à la lumière de la maxime in dubio pro 
duriore. Celle-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP 
en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) 
et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être 
prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne 
sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies 
(ATF 146 IV 68 consid. 2.1 p. 68). Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de 
doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité 
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient 


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de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 
p. 91). 
3.2. Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où 
la preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, 
n'est pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que 
l'insuffisance de charges soit manifeste. Le procureur doit examiner si une enquête, 
sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments 
susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun 
acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les 
charges contre la personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance 
de non-entrée en matière (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310). 
3.3. L'art. 139 CP (vol) punit celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 
dans le but de se l’approprier. 
3.4. En l'espèce, une prudence de circonstance s'impose au moment de considérer les 
déclarations de l'épouse du recourant. Celle-ci a, en effet, tenu un discours 
contradictoire au cours seule et même audience, accusant alternativement son neveu 
puis son mari d'avoir volé l'argent. Ce dernier a lui-même admis que la mémoire de 
sa femme était défaillante. L'état de santé dégradé de celle-ci n'autorise, à lui seul, 
aucune conclusion. 
Les autres témoignages recueillis se contredisent entre eux. En particulier, le 
recourant soutient qu'une boîte verte, contenant les économies, aurait été emportée 
chez les mis en cause, lesquels contestent que leur sœur/tante aurait amené autre 
chose que ses affaires personnelles et CHF 1'000.- au plus. À défaut d'éléments 
objectifs, il est impossible d'accorder une prépondérance à l'une ou l'autre des 
versions. 
Les auditions sollicitées par le recourant ne porteraient que sur des faits indirects, 
comme l'existence de la boîte verte – et donc sans nécessairement révéler quoi que ce 
soit de son contenu –, la venue de l'épouse du recourant chez les mis en cause ou 
encore les accusations – déjà entendues et à évaluer avec circonspection – de celle-ci 
contre ceux-là; mais elles ne semblent pas déterminantes pour l'issue du litige. Par 
ailleurs, la recherche abstraite du dépôt d'espèces sur les comptes bancaires des mis 
en cause s'apparente à une "fishing expedition", prohibée. 
Dans ces circonstances, il n'existe pas de prévention pénale suffisante justifiant 
d'ouvrir une instruction contre les mis en cause et aucun acte d'enquête n'apparaît 


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susceptible, en l'état, de retenir l'inverse, étant précisé qu'en cas d'éléments nouveaux, 
le Ministère public peut reprendre l'instruction aux conditions assouplies de l'art. 323 
al. 1 CPP (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.5 p. 88). 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en intégralité à 
CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
415.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
500.00