ge_gerichte · ATAS/844/2025 · 2025-11-04 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Saskia BERENS TOGNI et 
Pierre-Bernard PETITAT, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/15/2025 
ATAS/844/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 novembre 2025 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Sacha CAMPORINI, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
BÂLOISE ASSURANCE SA 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1973, domiciliée en France, 
exerçait la profession d’infirmière à la clinique de B______ des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) dans le service C______ et était 
assurée à ce titre auprès de la BÂLOISE ASSURANCE SA (ci-après : 
l’assurance) contre le risque d’accidents professionnels et non professionnels et de 
maladie professionnelle. 
b. En date du 26 mars 2020, elle a été testée positive au SARS-COV-2 dans le 
cadre professionnel, à la suite d’une infection indiquée comme étant survenue le 
21 mars 2020. Selon la déclaration d’accident remplie le 7 mai 2020 par les HUG, 
l’assurée avait été en contact avec des patients et collaborateurs infectés. Elle 
souffrait de céphalées, nausées, diarrhées, toux, myalgies, asthénie sévère et 
essoufflement à l’effort. 
c. L’assurée s’est trouvée en incapacité totale de travail du 26 mars au 
13 avril 2020, et de nouveau dès le 24 avril 2020. 
 L’assurance a versé des indemnités journalières et a pris en charge divers 
traitements médicaux, dont une réadaptation cardio-pulmonaire. 
b. Lors d’entretiens téléphoniques avec un inspecteur des sinistres, l’assurée a 
indiqué avoir contracté le Covid sur son milieu professionnel par le contact avec 
ses collègues ou avec des patients positifs. 
c. Dans un rapport du 16 septembre 2020, le docteur D______, médecin adjoint 
agrégé du service de E______ des HUG, a indiqué que l’infection à SARS-COV-
2 s’était manifestée sous forme de céphalées, myalgies, nausées et dyspnée. Dans 
les semaines et mois suivant l’infection, l’assurée avait présenté des palpitations 
ainsi qu’une dyspnée d’effort persistante ayant mené à de multiples arrêts de 
travail. Elle était actuellement à l’arrêt à 50% en raison d’une dyspnée d’effort et 
d’une tachycardie sinusale, sans pathologie cardio-pulmonaire sous-jacente. Il 
pouvait s’agir d’une forme de dysautonomie persistante liée à l’infection à 
coronavirus. 
d. Dès novembre 2020, l’assurée a été détachée par son employeur auprès de la 
Direction générale de la santé, dans la cellule hors soins affectée à la gestion du 
Covid. Elle y a exercé à un taux de 60% du 16 novembre au 6 décembre 2020, à 
un taux de 20% en février et mars 2021, de 30% en avril 2021 et de 40% dès 
mai 2021. 
e. À la suite d’une consultation de l’assurée au service de médecine de premier 
recours le 29 décembre 2020, la docteure F______, spécialiste en médecine 
interne 
générale, 
a 
relevé 
que 
sa 
patiente 
subissait 
une 
fatigue 
post-Covid importante limitant les activités quotidiennes avec insomnies, angoisse 


 
 
 
 
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et thymie triste, nécessitant un suivi en psychiatrie, ainsi que des palpitations 
post-Covid avec un « malaise post-exertionnel » en novembre 2020. 
f. En janvier 2021, la même médecin a noté la présence de myalgies sous forme 
de douleurs musculaires dans les cuisses apparues quelques mois après l’infection 
au Covid et, en février 2021, elle a relevé la sensation d’une nouvelle douleur 
latéropostérieure de la cuisse gauche à 7 cm de la hanche sans restriction de 
mouvement. 
g. Le 27 avril 2021, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). Celui-ci a 
mis en place plusieurs mesures de réadaptation professionnelles, à savoir des 
cours de bureautique de décembre 2021 à février 2022, un reclassement 
professionnel de février 2022 à avril 2023 comprenant deux stages aux HUG, des 
cours d’anglais intensifs et des cours de bureautique, ainsi que du coaching 
professionnel de mai à septembre 2022. 
h. Dans un avis du 1er novembre 2021, le docteur G______, médecin praticien et 
médecin-conseil de l’assurance, a indiqué que la fatigue chronique, les 
palpitations et les myalgies étaient avec un degré de vraisemblance prépondérante 
en lien de causalité naturelle avec l’infection au Covid. En ce qui concernait les 
douleurs de la hanche, cela était possible mais pas certain puisque les documents 
dont il disposait n’étaient ni explicites ni clarifiés. 
i. Dans un rapport du 28 novembre 2022, la docteure H______, médecin au 
service de rhumatologie des HUG a noté la présence d’un syndrome du grand 
trochanter (ou périarthrite de la hanche) des deux côtés, après un intervalle libre 
suite à l’infection, des myalgies dans un cadre post-Covid et des douleurs dans un 
doigt, survenues probablement à la suite d’un traumatisme. 
j. Le 23 janvier 2023, la docteure I______, médecin adjointe au service de 
psychiatrie des HUG, a attesté qu’elle suivait l’assurée depuis le 11 janvier 2021. 
L’évaluation psychiatrique avait permis de noter initialement un probable trouble 
de stress post-traumatique d’intensité légère selon les échelles psychométriques, 
caractérisé principalement par des cognitions négatives, une thymie triste, la 
crainte de refaire un malaise, un état d’hypervigilence, des réveils nocturnes et 
une culpabilité en lien avec son état physique. Le niveau d’anxiété de l’assurée 
était initialement élevé. Grâce à la psychothérapie et à l’instauration d’un 
traitement médicamenteux, les symptômes de stress post-traumatique avaient 
régressé. Il persistait actuellement une anxiété adaptée en réaction aux difficultés 
liées au contexte de réinsertion professionnelle. Les limitations fonctionnelles 
portaient sur la capacité de gestion du stress, l’effort soutenu dans une tâche au vu 
de la fatigabilité, des troubles cognitifs, et la gestion des conflits. D’un point de 
vue physique et psychiatrique, selon la discussion avec la Dre F______, la 
capacité de travail de l’assurée était de 50% dans un poste adapté. 


 
 
 
 
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k. Dans un rapport de suivi du 25 janvier 2023, la Dre F______ a conclu que 
l’assurée pouvait travailler à 50% dans un poste adapté (horaires réguliers, pauses, 
télétravail si possible, ne pas rester debout) au vu de ses symptômes et du risque 
de malaise post-effort. 
l. Le 14 février 2023, la Dre H______ a indiqué que les myalgies post-Covid, le 
syndrome douloureux du grand trochanter et la douleur de l’articulation 
inter-phalangienne proximale droite avaient une répercussion sur la capacité de 
travail de l’assurée. Du point de vue des deux premiers diagnostics, si l’assurée 
pouvait se mobiliser selon besoin et avoir une activité ne nécessitant pas trop de 
déplacements, elle pourrait avoir une bonne capacité de travail. Mais l’asthénie 
rendait difficile une activité strictement adaptée. 
m. Dans un avis du 27 mars 2023 (avec addendum du 26 juillet 2023), le service 
médical régional (ci-après : SMR) de l’OAI a retenu les atteintes à la santé 
incapacitantes de symptômes persistants post-Covid (U09.9 selon la CIM-10), de 
syndrome douloureux du trochanter bilatéral et de trouble de stress 
post-traumatique (F43.1). Il a évalué que la capacité de travail de l’assurée en tant 
qu’infirmière dans les soins était nulle depuis mars 2020, et de 50% dans une 
activité adaptée dès le 1er novembre 2022, avec une aptitude à la réadaptation 
depuis février 2021. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de 
station debout prolongée, horaires diurnes réguliers, pas de déplacements réitérés 
ni ports de charges de plus de 5 kg, pas d’environnement bruyant, possibilité 
d’organiser le temps de pause selon nécessité et pas de travail en hauteur. 
n. Le 25 juillet 2023, le Dr G______ a considéré que les atteintes à la santé 
étaient avec un degré de vraisemblance prépondérante au moins une suite partielle 
de l’infection au Covid-19. Aucun état maladif préexistant et aucune circonstance 
étrangère à « l’accident » ne contribuaient à l’état de santé. L’incapacité de travail 
attestée jusqu’alors dans l’activité habituelle procédait de cette infection et il était 
possible que l’assurée ne puisse plus, dans le futur, exercer cette activité sans 
limitations. S’agissant d’une activité adaptée, une capacité de travail était 
probable mais le taux d’occupation restait encore à définir. Une capacité de 
travail nulle de mai à juillet 2023 pouvait être admise et, pour le reste, il y avait 
lieu d’attendre que l’OAI se détermine avant de rediscuter du cas. Le traitement 
médical était nécessaire, approprié et économique. Une évaluation annuelle était 
requise pour déterminer si l’infection au Covid-19 avait provoqué une 
aggravation décisive ou uniquement passagère. 
o. Dès le 1er août 2023, l’assurée a été engagée par les HUG en tant qu’infirmière 
coordinatrice des bénévoles, à un taux de 50%. Elle n’a plus perçu d’indemnités 
journalières de l’assurance depuis lors. 
p. Par projet de décision du 15 septembre 2023, l’OAI a indiqué qu’il envisageait 
d’octroyer une rente entière d’invalidité à l’assurée du 1er mai au 31 juillet 2023 et 
une rente s’élevant à 42.5% d’une rente entière d’invalidité sur la base d’un degré 


 
 
 
 
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d’invalidité de 47% dès le 1er août 2023. L’intéressée devait se voir reconnaître le 
statut de personne active. Elle présentait une incapacité de travail de 100% dans 
son activité habituelle dès le 21 mars 2020 et, dans une activité adaptée, une 
capacité de travail de 20% dès le 1er février 2021, de 30% dès le 1er avril 2021, de 
40% dès le 1er mai 2021 et de 50% dès le 1er juillet 2021. Au vu des mesures de 
réadaptation suivies par l’assurée jusqu’à la fin du mois d’avril 2023, la rente ne 
devait être allouée que dès le 1er mai 2023 et, à cette date, sa perte de gain se 
montait à 70%. Après la reprise d’un emploi adapté au 1er août 2023, la perte de 
gain s’élevait à 47%. 
q. Par lettre du 21 septembre 2023, l’assurance a fait savoir à l’assurée qu’elle 
souhaitait mettre en œuvre une expertise médicale afin de statuer sur le droit aux 
prestations, laquelle serait confiée à J______ Sàrl. Les disciplines médicales et les 
médecins seraient définis ultérieurement. 
r. Par décision du 16 novembre 2023, l’OAI a accordé à l’assurée des rentes 
d’invalidité conformément à son projet de décision. 
s. Une imagerie par résonnance magnétique réalisée le 20 décembre 2023 a conclu 
à une tendinopathie fissuraire de l’insertion des moyens fessiers de l’assurée des 
deux côtés. 
t. Dans un rapport d’expertise du 7 janvier 2024, les docteurs K______ et 
L______, spécialistes en médecine interne générale ainsi qu’en psychiatrie et 
psychothérapie, ont retenu les diagnostics d’état post-Covid et de périarthrite de 
hanche gauche et ont exclu tout diagnostic psychiatrique. La capacité de travail de 
l’assurée dans son activité habituelle était nulle depuis le 21 mars 2020 et celle 
dans une activité adaptée avait été nulle à partir de la même date et pour une durée 
d’environ trois mois et s’élevait à 50% de juillet 2021 à décembre 2023. À partir 
du 1er janvier 2024, cette capacité de travail dans une activité adaptée se montait à 
70% « par diminution de rendement de 30% » en raison du déconditionnement et 
du besoin de pauses supplémentaires. Au plan somatique, le Dr K______ a 
indiqué que la relation de causalité naturelle des symptômes de l’état post-Covid 
avec l’infection Covid-19 était vraisemblable (de plus de 50%), tandis qu’elle était 
possible mais à son sens improbable (moins de 50%) s’agissant de la périarthrite 
de hanche gauche, laquelle n’avait par ailleurs pas d’influence sur la capacité de 
travail. Les limitations fonctionnelles en raison des séquelles de l’infection au 
Covid étaient celles de fatigue et fatigabilité, de tolérance moindre aux efforts 
physiques et psychiques avec un besoin de récupération accru, et de troubles de 
l’attention, de la concentration et de la mémoire. Aucun traitement médical ne 
permettait d’augmenter la capacité de travail de l’assurée puisqu’il n’existait 
aucun traitement spécifique pour le Covid long. Un réentraînement progressif était 
la seule mesure recommandée et, à terme, rien ne s’opposait à une reprise 
complète progressive comme infirmière de mission ou coordinatrice des 
bénévoles. L’assurée ne souffrait par ailleurs pas d’une atteinte importante et 
durable à son intégrité physique. L’expert en médecine interne a encore précisé 


 
 
 
 
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s’écarter de la décision de l’OAI, n’en connaissant pas les motifs. S’agissant de 
l’expertise psychiatrique, aucune particularité n’a été relevée par le Dr L______ 
au status. 
u. Le 13 mars 2023, les experts se sont prononcés sur les remarques formulées par 
l’assurée quant à leur rapport d’expertise et ont maintenu leurs conclusions. 
v. Par « décision de reconsidération » du 15 juillet 2024, l’assurance a indiqué 
reconsidérer sa prise en charge du cas, qu’elle avait allouée sur la base des 
recommandations émises mais qui n’impliquait pas la reconnaissance automatique 
d’une maladie professionnelle. Avec le recul et compte tenu des connaissances 
actuelles en matière de contamination par le Covid-19, il y avait lieu de conclure 
qu’aucune activité professionnelle n’était spécifique à ce genre de contamination 
et que l’activité de l’assurée ne pouvait être considérée comme la cause exclusive 
voire prépondérante de l’infection. La source de contamination n’avait de plus pas 
pu être définie avec précision. Le cas ne relevait donc pas d’une maladie 
professionnelle. Même si tel avait été le cas, l’examen de la causalité adéquate 
l’aurait conduite à refuser toutes les prestations. S’agissant des troubles 
psychiatriques, la causalité adéquate devait être analysée de manière séparée à 
l’aide de critères objectifs, considérant que « dans le cas concret il ne s’agi[ssai]t 
pas d’une maladie professionnelle ». L’infection par le Covid-19 ne pouvant être 
qualifiée de « particulièrement dramatique », la causalité devait être niée, même si 
les circonstances n’étaient pas banales. L’expert psychiatre ne constatait par 
ailleurs aucun trouble psychiatrique au jour de l’examen. Concernant la 
périarthrite de hanche gauche, l’expert avait jugé improbable la relation de 
causalité naturelle avec l’infection au Covid-19. Le droit aux prestations au titre 
de l’assurance-accidents était donc reconsidéré et cessait au 15 juillet 2024, la 
prise en charge ultérieure relevant de la compétence de l’assurance-maladie. 
w. Le 16 septembre 2024, sous la plume de son conseil, l’assurée a formé 
opposition à la décision précitée, concluant à sa nullité et à son annulation, au 
motif que les conditions pour procéder à une révision procédurale ou à une 
reconsidération n’étaient pas remplies. L’assurance aurait par ailleurs dû dans un 
premier temps statuer sur le principe de la reconsidération et, une fois une 
décision entrée en force à ce sujet, statuer sur le droit aux prestations. S’agissant 
de l’expertise réalisée, elle était dénuée de force probante dès lors qu’elle ne 
contenait pas de volet neurologique, orthopédique et rhumatologique, en violation 
des principes applicables en cas d’infection au Covid-19. Les experts mandatés ne 
disposaient par ailleurs pas de connaissance particulière sur la pathologie du 
Covid long. 
x. Par décision du 20 novembre 2024, l’assurance a rejeté l’opposition. La 
reconsidération était possible dans le cas d’espèce malgré l’absence de décision 
formelle préalable, au vu de ce que chaque décompte d’indemnité journalière de 
l’assureur-accidents constituait une décision au sens de la loi. N’était pas contesté 
le fait que l’assurée ait été infectée par le Covid-19, mais le fait que l’infection ait 


 
 
 
 
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eu lieu sur le lieu de travail et que l’atteinte puisse être qualifiée de maladie 
professionnelle. La source de la contamination n’avait pas pu être déterminée en 
sorte que l’assurée échouait à prouver qu’elle avait été infectée sur son lieu de 
travail, ce d’autant plus que selon les autorités la source majeure de contamination 
était celle des contextes familiaux. Par ailleurs, même s’il fallait admettre que 
l’assurée avait été infectée sur son lieu de travail, celle-ci devrait encore prouver 
qu’il existait une relation de causalité à tout le moins prépondérante entre son 
activité professionnelle et la maladie, ce qui supposait qu’elle démontre que la 
probabilité d’une infection au Covid-19 était deux fois plus élevée pour les 
infirmiers d’un service de réadaptation que pour l’ensemble de la population. La 
maladie en cause s’étant propagée à l’occasion d’une pandémie mondiale et 
aucune donnée épidémiologique n’attestant de ce qui précédait, la preuve ne 
pouvait être rapportée. Enfin, les experts du J______ avaient établi la présence 
d’autres problématiques préexistantes non liées à l’évènement annoncé (situations 
de conflit avec la hiérarchie et harcèlement) qui influençaient l’évolution, et 
retenaient que l’assurée pouvait reprendre progressivement de manière complète 
une activité adaptée. 
 Par acte du 6 janvier 2025, l’assurée, par l’entremise de son conseil, a interjeté 
recours contre la décision sur opposition du 20 novembre 2024 devant la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), 
concluant, préalablement, à ce qu’un délai supplémentaire lui soit octroyé pour 
compléter son recours et à ce que sa comparution personnelle soit ordonnée. 
Principalement, elle a conclu à la constatation de la nullité de la décision 
entreprise, subsidiairement à son annulation, et à ce que son droit aux prestations 
de l’assurance-accidents soit constaté. 
b. Le 13 février 2025, la recourante a complété son recours et a persisté dans ses 
conclusions. 
La décision de reconsidération n’était pas valable car elle statuait en une seule fois 
sur le principe d’une reconsidération et sur le droit aux prestations. Elle n’était par 
ailleurs pas justifiée car fondée sur un changement de pratique concernant 
l’application d’une recommandation de la Commission ad hoc des sinistres LAA, 
et sur un nouvel avis médical allant à l’encontre des prises de position du 
médecin-conseil. En l’absence d’une erreur manifeste, l’intimée n’était pas fondée 
à procéder à une reconsidération. Quant à l’expertise, uniquement bidisciplinaire 
et réalisée par des médecins non-spécialistes en Covid-19, elle n’était pas 
probante. Enfin, son cas relevait bien de la maladie professionnelle car, comme le 
mentionnait la déclaration de sinistre des HUG, elle avait été en contact direct 
avec des patients contaminés au Covid-19. Son service avait en effet été appelé à 
s’occuper de plusieurs patients qui s’étaient révélés contaminés. À l’époque, des 
investigations complémentaires, notamment par analyse sanguine, auraient permis 
d’établir que la contamination avait bien été contractée auprès des patients dont 
elle avait la charge, mais ces analyses n’avaient pas été jugées nécessaires par 


 
 
 
 
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l’intimée et n’étaient, cinq ans après la contamination, plus envisageables. En 
exigeant désormais qu’elle apporte la preuve irréfutable de sa contamination dans 
le cadre professionnel, l’intimée violait, en plus des normes légales entourant la 
reconsidération, ses obligations de bonne foi. 
c. Dans son mémoire de réponse du 10 avril 2025, l’intimée a conclu au rejet du 
recours. 
Les conditions de la reconsidération étaient remplies. Elle avait pris en charge le 
cas sur la base de la recommandation de la Commission ad hoc des sinistres LAA, 
puisqu’elle avait été saisie d’une déclaration de sinistre et que la recourante avait 
présenté des symptômes spécifiques de la maladie. Il convenait cependant, dans 
un second temps, de s’assurer que les conditions d’une maladie professionnelle 
étaient réunies, ce qui était l’objet de la procédure de reconsidération. Or, 
l’affection post-Covid-19 ne constituait pas un tableau clinique à part entière et ne 
répondait pas à la définition de la maladie au sens de la loi. La CIM-11 comportait 
certes un code référençant cette maladie mais il s’agissait d’un code provisoire ne 
permettant en l’état pas de retenir la notion de maladie. 
Quand bien même la qualité de maladie devrait être admise, il faudrait néanmoins 
nier le caractère de maladie professionnelle, la recourante n’ayant pas apporté de 
preuve fondée sur la science médicale que l’affection au Covid-19 ou l’affection 
post-Covid-19 étaient dues à l’exercice de l’activité professionnelle d’infirmière à 
la clinique de B______, ni qu’elle avait dû prodiguer des soins à des patients 
atteints par le Covid-19 qui nécessitaient des contacts physiques étroits. La 
présomption que la maladie infectieuse avait été causée par un travail à l’hôpital 
ne trouvait donc pas application et il était alors, selon la jurisprudence, exclu 
d’apporter la preuve dans un cas concret de la causalité qualifiée au sens de la loi. 
Dans le cas d’espèce, aucune donnée épidémiologique n’établissait que la 
probabilité d’une infection au Covid-19 voire au post-Covid-19 était deux fois 
plus élevée pour les infirmières exerçant à la clinique de B______ que pour 
l’ensemble de la population. Il s’agissait au contraire d’une pandémie mondiale 
s’étant propagée dans l’ensemble de la population. Selon la « recommandation 
pour le bilan de médecine d’assurance d’une affection post-Covid-19 en Suisse », 
version 2.0 du 31 juillet 2023, émise par la Swiss Insurance Medicine (SIM), on 
pouvait supposer que plus de 95% de la population suisse avait été infectée. Il en 
découlait que l’ensemble de la population avait côtoyé ou fréquenté des personnes 
infectées par le Covid-19, avec pour conséquence que toute relation de causalité 
avec une quelconque activité professionnelle était exclue. La même 
recommandation relevait que le diagnostic de post-Covid-19 était d’autant plus 
difficile à poser que les symptômes persistants après une infection par le 
SRAS-COV-2 étaient certes plus fréquents qu’au sein des groupes témoins 
négatifs, mais que toutes les études réalisées avec de tels groupes signalaient 
également la présence significative de ces symptômes au sein du groupe témoin 
négatif. Ces données permettaient donc de confirmer l’absence de causalité entre 


 
 
 
 
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l’infection et l’activité professionnelle. Le fait que la recourante ait été testée 
positive sur son lieu de travail ne permettait pas d’inférer une relation de causalité 
avec l’activité professionnelle. Les troubles présentés par la recourante ne 
pouvaient par conséquent être qualifiés de maladie professionnelle et le cas avait à 
tort été pris en charge. 
Enfin, l’intimée a rappelé que même s’il fallait considérer que la recourante 
souffrait d’une maladie professionnelle, la périarthrite de la hanche gauche ne se 
trouvait pas en lien de causalité naturelle avec l’infection au Covid-19 selon le 
rapport d’expertise rendu, et qu’elle ne souffrait pas de troubles psychiques. 
d. Par réplique du 3 juin 2025, la recourante a soutenu que la reconsidération 
menée par l’intimée était contraire au droit, dans la mesure où cette dernière 
n’avait pas rendu de décision préalable portant sur l’existence de motifs de 
reconsidération, mais avait immédiatement statué au fond. Son analyse 
contrevenait de plus au fait qu’il n’existait pas de motif de reconsidération en 
l’occurrence, l’octroi de prestations ayant été conforme à la recommandation de la 
Commission ad hoc des sinistres LAA, laquelle préconisait d’admettre la maladie 
professionnelle si le soignant, infecté au Covid-19, exerçait une activité 
professionnelle qui exigeait de travailler avec des patients infectés ou contaminés. 
L’intimée se méprenait par ailleurs lorsqu’elle affirmait que les atteintes dont elle 
souffrait n’avaient pas valeur de maladie, ni de maladie professionnelle, au motif 
qu’il appartenait à la personne assurée de démontrer un lien de causalité 
prépondérante entre les atteintes et l’activité professionnelle. Produisant son 
planning mensuel du mois de mars 2020, la recourante a au surplus exposé avoir 
été testée positive au Covid-19 après cinq jours de travail continu au chevet des 
malades atteints de cette maladie, depuis le 21 mars 2020. Elle avait été la 
première infirmière testée de son service, durant la première vague de la 
pandémie, ce alors que les soignants ne disposaient que de très peu de matériel de 
protection et que les connaissances sur le virus étaient encore balbutiantes. La 
maladie professionnelle était ainsi établie. Quant à l’argument de l’absence de 
lien de causalité entre l’infection et les troubles, il relevait d’une certaine 
mauvaise foi sachant que le médecin-conseil de l’intimée avait admis un tel lien. 
L’expertise mise en œuvre par l’intimée, non conforme aux prescriptions 
concernant les expertises en matière de Covid long, n’était par ailleurs pas à 
même de prouver l’absence d’un lien de causalité. Au moment où l’intimée avait 
rendu sa décision, seules les prestations de remboursement des soins étaient 
servies. L’arrêt soudain de cette prise en charge avait eu de très graves 
conséquences sur son parcours de soins, sachant qu’elle avait dû rechercher des 
thérapeutes exerçant en France, où le système était engorgé. Son état de santé 
s’était péjoré à cause de la rupture de la continuité thérapeutique. 
e. Par duplique du 18 juin 2025, l’intimée a persisté dans ses conclusions et 
exposé que la procédure de reconsidération qu’elle avait menée était conforme au 
droit puisque, lorsque les conditions de celle-ci étaient réunies, l’assureur rendait 


 
 
 
 
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une nouvelle décision sur le rapport juridique en cause et annulait la décision 
reconsidérée. Selon la jurisprudence, le dispositif de la décision de 
reconsidération n’avait même pas besoin de porter sur deux points distincts, soit 
l’annulation de la première décision puis le rapport juridique modifié. Sa décision 
de reconsidération ne contrevenait par ailleurs pas à la recommandation de la 
Commission ad hoc des sinistres LAA, celle-ci imposant de s’assurer pour le 
versement des indemnités journalières que le cas de maladie professionnelle était 
par la suite confirmé. La reconsidération dans le cas d’espèce n’était donc pas 
motivée par le caractère éventuellement erroné de la recommandation ou son 
éventuelle validité, ni par un quelconque changement de pratique. Quant au fond, 
l’intimée a indiqué qu’il n’existait aucune preuve scientifique de ce que 
l’affection au Covid-19 ou au post-Covid-19 serait due à l’exercice de l’activité 
professionnelle d’infirmière au sein des HUG. Aucun élément ne permettait en 
effet de retenir que l’infection serait survenue sur le lieu de travail car il n’existait 
pas de donnée épidémiologique établissant une probabilité au moins deux fois 
plus élevée d’infection au Covid-19 pour les infirmières exerçant à la clinique de 
B______ que pour l’ensemble de la population. La recourante n’établissait par 
ailleurs pas qu’elle avait eu des contacts physiques étroits avec des patients 
atteints de la maladie, quelles tâches elle aurait accomplies auprès de ces derniers, 
la manière dont elle s’en serait acquittée et la manière dont elle aurait respecté les 
mesures de protection spécifiques mises en place. 
f. Le 13 août 2025, la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas d’observations 
complémentaires et a sollicité sa comparution personnelle. 
g. Ladite écriture a été transmise à l’intimée pour information. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence ratione materiae pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 La compétence de la chambre de céans à raison du lieu est aussi donnée en 
application de l’art. 58 al. 2 LPGA, le dernier employeur suisse de la recourante – 
elle-même domiciliée en France – étant sis à Genève. 


 
 
 
 
A/15/2025 
- 11/29 - 
1.3 Interjeté en temps utile compte tenu des féries de fin d’année, le recours est 
recevable (art. 60 et 38 al. 4 let. c LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le 
droit de la recourante aux prestations de 
l’assurance-accidents, plus particulièrement sur le point de savoir si l’intimée était 
fondée à rendre la décision du 15 juillet 2024 mettant un terme à la prise en 
charge. 
3. 
 
3.1 Aux termes de l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1 ; révision 
procédurale). L’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur 
opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement 
erronées et que leur rectification revêt une importance notable (al. 2 ; 
reconsidération). 
La norme prévoit les conditions auxquelles une décision administrative rendue par 
un assureur social et entrée en force peut être soit révisée, soit reconsidérée. Elle 
vise les cas dans lesquels la décision définitive est entachée d’une irrégularité 
originaire, parce qu’elle reposait déjà au moment où elle a été rendue sur une 
erreur 
de 
fait 
ou 
sur 
une 
erreur 
dans 
l’application 
du 
droit 
(Margrit MOSER-SZELESS/Jenny CASTELLA, in Commentaire romand de la 
LPGA, 2025, n. 11 ad art. 53 LPGA). 
En l’occurrence, les parties s’accordent à dire que le cas ne relève pas d’une 
révision au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, mais d’une reconsidération au sens de 
l’al. 2 de cette norme, en ce sens que l’octroi initial de prestations reposerait, 
d’après l’intimée, sur une application erronée du droit. 
3.2 La reconsidération au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA porte sur une décision – 
formelle ou non – par laquelle les prestations en cause ont été allouées 
(ATF 130 V 319 consid. 5.2). Elle vaut donc aussi pour les prestations qui ont été 
accordées sans avoir fait l’objet d’une décision formelle (décision implicite prise 
dans le cadre d’une procédure simplifiée au sens de l’art. 51 al. 1 LPGA ; arrêt du 
Tribunal fédéral C 32/07 du 7 décembre 2007 consid. 3.1 et la référence). 
Les indemnités journalières de l’assurance-accidents, en tant qu’elles ne sont pas 
mentionnées à l’art. 124 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 
20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) – disposition recensant les objets sur 
lesquels les assureurs doivent se prononcer par voie de décision –, peuvent faire 
l’objet d’une procédure simplifiée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_736/2023 du 
2 octobre 2024 consid. 6.2.1 et les références). Il en va de même des prestations 
pour soins et remboursement de frais (art. 10 ss LAA), celles-ci n’étant pas non 
plus listées à l’art. 124 OLAA. 


 
 
 
 
A/15/2025 
- 12/29 - 
Par conséquent, l’absence de décision formelle préalable portant sur les 
indemnités journalières et la prise en charge du traitement médical n’empêchait 
pas l’intimée de procéder par la voie de la reconsidération sur ces deux points. 
Contrairement à ce qu’affirme la recourante, aucune disposition légale ou principe 
issu de la jurisprudence n’impose en outre à l’assureur social de procéder en deux 
temps lorsqu’il initie lui-même la reconsidération, à savoir qu’il devrait, dans un 
premier temps, se prononcer par une décision préalable sur l’existence de motifs 
de reconsidération, avant de statuer, dans un second temps, au fond. Les 
considérations qu’elle élève se rapportent à des situations dans lesquelles la 
reconsidération intervient à la demande de la personne assurée, l’assureur 
déterminant alors librement s’il entre en matière sur la demande (première étape, 
non soumise à opposition ou à un contrôle juridictionnel, cf. ATF 133 V 50 
consid. 4.1), et, dans l’affirmative, examine s’il admet ou rejette les motifs de 
reconsidération (seconde étape). S’il entre en matière mais considère qu’il n’y a 
pas lieu de s’écarter de la décision initiale et statue par une décision de refus de 
reconsidération, le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours 
subséquente se limite alors au point de savoir si les conditions d’une 
reconsidération (inexactitude manifeste de la décision initiale et importance 
notable de la rectification) sont réunies (ATF 119 V 475 consid. 1b/cc). Si, à 
l’inverse, l’assureur social considère que les conditions de la reconsidération sont 
données et rend dès lors une décision qui s’écarte de son prononcé initial, cette 
nouvelle décision est soumise aux voies de droit ordinaires et le juge peut, sur 
recours, la contrôler de manière étendue (Margrit MOSER-SZELESS/ 
Jenny CASTELLA, op. cit., n. 92 ad art. 53 LPGA). 
3.3 Pour juger s’il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif 
qu’elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation 
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la 
pratique en vigueur à l’époque (ATF 125 V 383 consid. 3). Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 
qu’une constatation erronée résultant de l’appréciation des faits. Un changement 
de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération 
(ATF 117 V 8 consid. 2c ; 115 V 308 consid. 4a/cc). 
Selon la jurisprudence, la condition du caractère manifestement erroné est réalisée 
lorsque la décision a été rendue en violation manifeste du principe inquisitoire 
(cf. art. 43 al. 1 LPGA) sur la base d’un état de fait établi de manière incomplète. 
L’exigence du caractère manifestement erroné de la décision est également 
réalisée lorsque le droit à des prestations d’assurance a été admis en application 
des fausses bases légales ou que les normes déterminantes n’ont pas été 
appliquées ou l’ont été de manière incorrecte (ATF 140 V 77 consid. 3.1 ; 
138 V 147 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_375/2020 du 2 février 2021 
consid. 4.3). 


 
 
 
 
A/15/2025 
- 13/29 - 
Pour des motifs de sécurité juridique, l’irrégularité doit être manifeste, de manière 
à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre 
limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue 
durée. En particulier, les organes d’application ne sauraient procéder en tout 
temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi 
des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l’octroi 
de la prestation dépend de conditions matérielles dont l’examen suppose un 
pouvoir d’appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et 
que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de 
fait et de droit. S’il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la 
décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_108/2022 du 22 septembre 2022 consid. 3.3). 
3.4 Il appartient à l’assureur de déterminer les effets dans le temps de la 
reconsidération (arrêt du Tribunal fédéral I 276/04 du 28 juillet 2005 consid. 2.2). 
Ainsi, même si la reconsidération a en principe un effet rétroactif (ex tunc), une 
reconsidération qui produit des effets ex nunc n’est pas contraire au droit fédéral 
(ATF 110 V 291 consid. 3c ; Margrit MOSER-SZELESS/Jenny CASTELLA, 
op. cit., n. 96 ad art. 53 LPGA). 
Selon la jurisprudence, l'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet 
ex nunc et pro futuro à son obligation de prendre en charge le cas, qu'il avait 
initialement reconnue en versant des prestations, sans devoir invoquer un motif de 
reconsidération ou de révision procédurale. Il peut liquider le cas en alléguant le 
fait qu'un événement assuré - selon une appréciation correcte de la situation - n'est 
jamais survenu, ou que l'existence d'un lien de causalité doit être niée 
(ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). Le Tribunal fédéral a précisé en outre que les frais 
de traitement et l'indemnité journalière ne constituent pas des prestations durables 
au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA, de sorte que les règles présidant à la révision des 
prestations visées par cette disposition légale (ATF 137 V 424 consid. 3.1 et la 
référence) ne sont pas applicables (ATF 133 V 57 consid. 6.7 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_901/2011 du 19 décembre 2012 consid. 3.2 ; cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_580/2019 du 6 avril 2020 consid. 2.1). 
La suppression de prestations, mêmes temporaires (indemnité journalière et 
traitement médical), ne peut intervenir que par le biais d’une décision formelle, à 
l’exclusion d’une procédure informelle (ATF 132 V 412 consid. 4). 
3.5 En l’occurrence, l’intimée a bien rendu une décision de nature formelle, contre 
laquelle la recourante a d’ailleurs pu former opposition. 
Bien qu’elle ait considéré que l’octroi d’indemnités journalières et la prise en 
charge du traitement médical étaient erronés, l’intimée a expressément indiqué, 
dans sa décision de reconsidération du 15 juillet 2024, qu’elle mettait fin à la prise 
en charge le jour même. Ce faisant, elle a procédé à la reconsidération avec effet 


 
 
 
 
A/15/2025 
- 14/29 - 
ex nunc et pro futuro, et renoncé à réclamer la restitution des prestations déjà 
allouées. 
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner s'il existe ou non un motif de 
révocation (reconsidération ou révision procédurale). Il suffit d'examiner si, selon 
une appréciation correcte de la situation, l’infection de la recourante au Covid-19 
répond à la notion de maladie professionnelle et, cas échéant, si les troubles 
qu’elle a présentés sont en lien de causalité avec cette affection. 
4. 
 
4.1 En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les 
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident 
non professionnel et de maladie professionnelle. 
Selon l’art. 9 al. 1 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies 
(art. 3 LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice 
de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux ; le 
Conseil fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et 
des affections qu’ils provoquent. 
Se fondant sur cette délégation de compétence – à laquelle renvoie 
l’art. 14 OLAA –, le Conseil fédéral a dressé à l’annexe 1 de l’OLAA la liste des 
substances nocives, d’une part, et la liste de certaines affections, ainsi que des 
travaux qui les provoquent, d’autre part. Ces substances et travaux, ainsi que les 
affections dues à ceux-ci, sont énumérés de manière exhaustive (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_626/2021 du 19 janvier 2022 consid. 3.2 et les références). 
Le ch. 2 let. b par. 4 de l’annexe 1 de l’OLAA énonce que sont réputées affections 
dues à certains travaux au sens de l’art. 9 al. 1 de la loi les maladies infectieuses 
contractées lors de travaux dans des hôpitaux, des laboratoires, des instituts de 
recherches et établissements analogues. 
Aux termes de l’art. 9 al. 2 LAA, sont aussi réputées maladies professionnelles les 
autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de 
manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle. Il 
s’agit là d’une clause générale visant à combler les lacunes qui pourraient résulter 
de ce que la liste dressée par le Conseil fédéral à l’annexe 1 de l’OLAA ne 
mentionne pas soit une substance nocive qui a causé une maladie, soit une 
maladie qui a été causée par l’exercice de l’activité professionnelle 
(ATF 119 V 200 consid. 2b ; 117 V 354 consid. 2b ; 114 V 109 consid. 2b et les 
références). 
Selon la jurisprudence, l’exigence d’une relation prépondérante requise par 
l’art. 9 al. 1 LAA est réalisée lorsque la maladie est due pour plus de 50% à 
l’action d’une substance nocive ou à certains travaux mentionnés à l’annexe 1 de 
l’OLAA (ATF 133 V 421 consid. 4.1 ; 119 V 200 consid. 2a ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_626/2021 du 19 janvier 2022 consid. 3.2). 


 
 
 
 
A/15/2025 
- 15/29 - 
L’art. 9 al. 2 LAA exige quant à lui un lien exclusif ou nettement prépondérant – 
parfois appelé causalité qualifiée – qui n’est réalisé que si la maladie a été causée 
à 75% au moins par l’exercice de l’activité professionnelle. Ce taux de 75% 
signifie, pour certaines affections qui ne sont pas typiques d’une profession 
déterminée, qu’il doit être démontré, sur la base des statistiques épidémiologiques 
ou des expériences cliniques, que les cas de lésions pour un groupe professionnel 
déterminé sont quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés dans la population 
en général. Le point de savoir si une affection est une maladie professionnelle au 
sens de l’art. 9 al. 2 LAA est d’abord une question relevant de la preuve dans un 
cas concret. Cependant, s’il apparaît comme un fait démontré par la science 
médicale qu’en raison de la nature d’une affection particulière, il n’est pas 
possible de prouver que celle-ci est due à l’exercice d’une activité professionnelle, 
il est hors de question d’apporter la preuve, dans un cas concret, de la causalité 
qualifiée au sens de l’art. 9 al. 2 LAA (ATF 126 V 183 consid. 2a et consid. 4c ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_483/2022 du 13 mars 2023 consid. 3.2). 
Sauf disposition contraire, la maladie professionnelle est assimilée à un accident 
professionnel dès le jour où elle s’est déclarée. Une maladie professionnelle est 
réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la première 
fois à un traitement médical ou est incapable de travailler (art. 6 LPGA ; 
art. 9 al. 3 LAA). 
4.2 Au sujet du Covid-19, le Tribunal fédéral a jugé qu’une assurée, qui travaillait 
comme psychologue dans une clinique et ne s’occupait pas elle-même de patients 
atteints d’une infection aiguë au Covid-19, n’était pas exposée au risque de 
contamination spécifique d’un poste de travail dangereux pour la santé dans un 
hôpital. Son infection au Covid-19 n’était donc pas une maladie professionnelle 
au sens de l’art. 9 al. 1 LAA en lien avec le ch. 2 let. b de l’annexe 1 de l’OLAA 
(ATF 150 V 460 consid. 4.7). Il en a jugé de même s’agissant d’une psychiatre 
cheffe de clinique qui n’était pas chargée de dispenser des soins aux patients 
atteints d’une forme aiguë de Covid-19 ou d’une assistante médicale employée 
dans un cabinet gynécologique de groupe, laquelle n’assumait pas non plus ces 
fonctions (arrêts du Tribunal fédéral 8C_524/2023 du 7 août 2024 consid. 5.2 et 
8C_378/2024 du 30 octobre 2024 consid. 5.2). 
En revanche, il a considéré qu’une assurée, assistante en soins et santé 
communautaire, chargée de soigner à l’hôpital des patients atteints du Covid-19 
qui nécessitaient un contact physique étroit, exerçait une activité présentant le 
risque spécifique d’un poste de travail dangereux pour la santé à l’hôpital au sens 
du ch. 2 let. b de l’annexe 1 de l’OLAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2024 
du 4 décembre 2024). 
En matière de preuve, il existe une présomption naturelle (sous réserve de preuve 
contraire convaincante) qu’il y a maladie professionnelle si l’une des maladies 
énumérées dans la liste est apparue et si l’assuré exerce l’activité correspondante 
décrite dans l’annexe de l’OLAA. Cependant, la présomption qu’une maladie 


 
 
 
 
A/15/2025 
- 16/29 - 
infectieuse ait été causée par le travail à l’hôpital ne se justifie que si cette activité 
comporte un risque spécifique défini par le législateur comme dangereux pour la 
santé. Ainsi, toute activité dans un hôpital, un laboratoire ou un institut de 
recherche ne peut être considérée comme dangereuse pour la santé 
(ATF 150 V 460 consid. 4.6 avec références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_524/2023 du 7 août 2024 consid. 5.1). 
Dans le cas de l’assistante en soins et santé communautaire, au vu des tâches 
exercées, le Tribunal fédéral a jugé qu’il existait une présomption naturelle, en 
l’absence de preuve contraire concluante, que l’infection de l’assurée au Covid-19 
était une maladie professionnelle. Il a précisé que lorsque les conditions de la 
présomption sont remplies, aucune investigation supplémentaire n’est nécessaire 
pour déterminer à quelle occasion l’infection a eu lieu (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_442/2024 du 4 décembre 2024 consid. 5 et 6). 
La Commission ad hoc des sinistres LAA a par ailleurs établi à l’intention des 
assureurs-accidents une recommandation en matière d’affections au sens de 
l’annexe 1 ch. 2 let. b OLAA (recommandation n° 1/2003, intitulée « Affections 
au sens de l’annexe 1, ch. 2, let. b OLAA » émise le 22 mai 2003 et révisée pour 
la dernière fois le 23 décembre 2020). Cette recommandation reconnaît l’affection 
au Covid-19 comme pouvant être attribuée, d’un point de vue médical, à un 
groupe de maladies énoncées dans l’annexe 1 ch. 2 let. b OLAA. Si les conditions 
supplémentaires requises pour ce groupe d’affections sont remplies, soit, dans le 
cas des maladies infectieuses, lors d’une activité professionnelle exercée dans un 
hôpital, un laboratoire, un institut de recherche et autres établissements analogues, 
des prestations au titre de la LAA peuvent être dues au titre de maladie 
professionnelle. La Commission ad hoc des sinistres LAA précise encore qu’en 
cas de maladies infectieuses, transmissibles chez l’être humain, la caractéristique 
essentielle et décisive d’une exposition pour raison professionnelle ou durant 
l’exercice de la profession est celle selon laquelle cette activité professionnelle 
exige de travailler avec des patients infectés ou contaminés, par exemple dans un 
hôpital, ou de travailler dans un environnement fortement infecté/infectieux ou 
contaminé comme un laboratoire ou un institut de recherches. 
Ces recommandations n’ont toutefois pas valeur d’ordonnances administratives, 
ni de directives d’une autorité de surveillance aux autorités d’exécution de la loi. 
Il s’agit de simples recommandations qui ne lient pas le juge (ATF 144 V 411 
consid. 4.7), même si elles ne sont pas dénuées d’importance du point de vue de 
l’égalité de traitement des assurés (ATF 134 V 277 consid. 3.5). 
4.3 Selon la définition donnée par l’organisation mondiale de la santé 
(ci-après : OMS), le 6 octobre 2021 (consensus de Delphi), une affection 
post Covid-19 survient après une infection très probable ou avérée par le 
SARS COV-2, généralement trois mois après que le Covid-19 s’est déclaré. Ses 
symptômes durent au moins deux mois et ne peuvent pas être expliqués par un 
autre diagnostic. Les symptômes fréquents comprennent fatigue, essoufflement, 


 
 
 
 
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- 17/29 - 
troubles cognitifs, mais aussi d’autres problèmes qui retentissent sur la vie 
quotidienne. Ils peuvent réapparaître après la guérison d’un Covid-19 aigu ou 
perdurer au-delà de la durée de la maladie initiale. Ils peuvent être fluctuants ou 
récurrents. 
Selon la recommandation pour le bilan de médecine d’assurance d’une affection 
post-Covid 19 en Suisse (version 2.0), établie le 31 juillet 2023 par le Groupe de 
travail post-Covid-19 – Médecine d’assurance, de l’Hôpital universitaire de Bâle, 
soumise à la SIM, l’infection par le virus SARS-COV-2 déclenche une réaction 
immunologique, dont la conséquence est une atteinte multisystémique qui peut 
affecter les fonctions de nombreux organes, y compris le cerveau. La production 
du virus dépend de la réaction du système immunitaire de l’hôte et des propriétés 
des différents variants du SARS-COV-2. Par ailleurs, le virus présente une affinité 
tissulaire pour les cellules des voies respiratoires hautes et basses, en particulier, 
mais aussi pour d’autres types de tissus, tels que : l’intestin, le système nerveux 
central, le foie, les reins, le cœur et les vaisseaux sanguins. La maladie est, par 
conséquent, corrélée à un large éventail de symptômes. L’intensité de la réponse 
immunitaire de la personne infectée dépend de différents facteurs tels que l’âge, le 
sexe, les maladies antérieures, mais aussi le variant du virus ; elle détermine 
l’évolution de la maladie et sa sévérité, sachant que des réinfections plus ou moins 
graves sont également possibles après la fin de la primo-infection. En 
conséquence, l’affection post-Covid-19 peut se manifester par des symptômes très 
divers. De ce fait, en dehors de lésions organiques pour lesquelles elle peut être 
clairement incriminée, l’affection post-Covid-19 est encore incomplètement 
comprise et s’avère multifactorielle. Il est toutefois établi que des séquelles de 
l’affection post-Covid-19 peuvent se retrouver dans différents domaines de 
spécialité : complications pneumologiques (dyspnée, toux, limitation de la 
capacité physique et troubles du sommeil), complications cardiovasculaires 
(accidents ischémiques cérébraux, infarctus du myocarde, risque accru de 
maladies 
cardiovasculaires 
[accidents 
vasculaires 
cérébraux, 
arythmies 
cardiaques, cardiopathies ischémiques et non ischémiques, péricardite et 
myocardite, 
insuffisance 
cardiaque 
et 
thromboembolie]), 
complications 
neurologiques et neurocognitives (problèmes d’odorat et de goût, céphalées et 
douleurs musculaires, syndrome d’épuisement général avec fatigue organique, 
problèmes de mémoire, de concentration, troubles sensoriels et dysautonomies, 
etc.), complications rhumatologiques (myosite, vasculite, glomérulonéphrite, 
myocardite, arthrite et tableau Kawasaki-like, maladie auto‑immune [chronique]), 
complications ORL (troubles aigus de l’odorat). Les pathologies préexistantes, 
telles que par exemple l’asthme, la fatigue chronique, les céphalées, la dyspnée ou 
encore les myalgies, accroissent le risque d’affection post-Covid-19. Chez les 
patients ayant développé une forme grave de Covid-19 mais aussi, dans une 
moindre mesure, dans des cas d’infection légère à moyenne, des troubles 
psychiques notables ont été constatés, avec une incidence élevée de troubles 
anxieux, affectifs, et d’états de stress post-traumatique mais aussi de problèmes de 


 
 
 
 
A/15/2025 
- 18/29 - 
dépendance. La place des facteurs psychosociaux dans la genèse des troubles 
psychiques pourrait toutefois être un cofacteur important. Il importe de tenir 
compte des difficultés individuelles de la vie quotidienne liées à la pandémie, en 
général et à la maladie (quarantaine, isolement, difficultés au travail, violence 
intrafamiliale en confinement, deuil et solitude), qui peuvent provoquer des 
troubles psychiques (anxiété, dépression, stress post-traumatique, troubles 
fonctionnels) ou aggraver des troubles existants, en particulier chez les personnes 
présentant 
des 
vulnérabilités 
psychiques 
(cf. 
ATAS/984/2023 
du 
14 décembre 2023 consid. 6.1-6.2). 
5. 
L’intimée avance plusieurs motifs s’opposant selon elle à la qualification de 
maladie professionnelle de l’affection post-Covid-19 (ou Covid long). 
5.1 Elle soutient tout d’abord qu’une telle affection ne constitue pas un tableau 
clinique à part entière et ne répond donc pas à la définition de maladie au sens des 
art. 3 LPGA et 9 al. 1 LAA, du fait que la CIM-11 ne contiendrait qu’un code 
provisoire la référençant. La doctrine serait par ailleurs d’un avis similaire. 
Aux termes de l’art. 3 al. 1 LPGA, est réputée maladie toute atteinte à la santé 
physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un 
examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail. 
L’art. 3 al. 1 LPGA comporte ainsi deux éléments constitutifs, l’un médical 
(l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique) et l’autre fonctionnel (la 
nécessité d’un examen ou d’un traitement médical, respectivement l’incapacité de 
travail). Concernant le premier élément, une atteinte matérielle au corps, aux 
facultés intellectuelles ou émotionnelles et cognitives doit être constatée ; pour 
être qualifiable de maladie, l’origine de l’atteinte à la santé doit de plus résider 
dans un phénomène pathologique. Concernant le second élément, pour répondre à 
la définition juridique de la maladie, l’atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique doit engendrer un besoin de prestations sociales ; l’atteinte doit ainsi 
atteindre une certaine ampleur ou intensité et nécessiter objectivement un examen 
ou un traitement médical, ou alors provoquer une incapacité de travail 
(Stéphanie PERRENOUD, in Commentaire romand de la LPGA, 2025, n. 17, 18 
et 20 ad art. 3 LPGA et les références). 
L’intimée ne discute pas la réalisation de ces conditions. Elle ne conteste en 
particulier pas que la recourante a été atteinte dans sa santé, notamment physique, 
sous l’effet d’un phénomène pathologique, et que son état a nécessité des examens 
et traitements médicaux et a entraîné une incapacité de travail. 
S’agissant des maladies infectieuses, une partie de la doctrine relève en outre que, 
selon l’OMS, celles-ci sont causées par des microorganismes pathogènes, tels que 
les bactéries, les virus, les parasites ou les champignons ; ces maladies peuvent se 
transmettre, directement ou indirectement, d’une personne à l’autre. Elle admet 
ainsi expressément que le Covid-19, tant sous l’angle médical que du point de vue 
assécurologique, est une maladie infectieuse entrant dans l’énumération des 


 
 
 
 
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affections de l’annexe 1 ch. 2 let. b OLAA (Gaëlle BARMAN IONTA/David 
IONTA, COVID-19 sous l’angle de la maladie professionnelle, in Assurances 
sociales et pandémie de Covid-19, 2021, p. 70). 
Par ailleurs, dans sa jurisprudence développée jusqu’à présent au sujet du 
Covid-19, notre Haute Cour a expressément admis que, selon les situations, une 
infection au Covid-19 ou un Covid long, pouvaient constituer des cas de maladie 
professionnelle au sens de l’art. 9 al. 1 LAA (ATF 150 V 460 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_442/2024 du 4 décembre 2024). Une telle qualification n’aurait pu être 
retenue en l’absence de maladie au sens de l’art. 3 LPGA, l’art. 9 al. 1 LAA 
renvoyant expressément à cette disposition. 
Il sied également de prendre en considération que l’OAI a octroyé à la recourante 
une rente de l’assurance-invalidité, ce qui suppose aussi l’existence d’une 
maladie, le cas ne relevant à l’évidence ni d’une infirmité congénitale, ni d’un 
accident (cf. art. 4 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
[LAI - RS 831.20]). 
Quant à l’argument selon lequel l’affection post-Covid-19 ne pourrait avoir valeur 
de maladie en raison de ce que la CIM-11 ne comporterait qu’un code provisoire 
la référençant (RA02), il doit être rejeté. L’art. 3 al. 1 LPGA ne fait en effet pas 
dépendre la reconnaissance d’une maladie à son recensement définitif dans un 
système reconnu de classification des différentes maladies. Le fait que l’affection 
post-Covid-19 soit ainsi référencée, dans la CIM-11, sous un code provisoire de 
maladies, plus particulièrement apparaisse dans la catégorie « attribution 
internationale provisoire de nouvelles maladies d’étiologie incertaine et à usage 
urgent », en raison de sa relative nouveauté et de l’absence de consensus 
scientifique sur son étiologie, ne plaide pas en défaveur de la reconnaissance de sa 
qualité de maladie au sens du droit suisse, s’agissant d’une définition juridique et 
non purement médicale. 
Les auteurs cités par l’intimée retiennent par ailleurs eux-mêmes que la notion 
juridique de maladie au sens de l’art. 3 LPGA ne se recoupe pas obligatoirement 
avec celle médicale (Philipp EGLI/Matthias KRADOLFER/Kerstin Noëlle 
VOKINGER, « Long Covid », in RSAS 2021, 169 ss, p. 177). Au surplus, s’ils 
estiment certes que l’affection de Covid long ne constitue à l’heure actuelle pas un 
tableau maladif à part entière et ne peut, dans cette mesure, remplir la définition 
de maladie, ils admettent néanmoins que les manifestations individuelles 
concrètes en réaction à une infection aigüe, notamment le syndrome de fatigue 
post-virale (G93.3 selon la CIM-10) ou la dyspnée (R06.0), revêtent les 
caractéristiques d’une maladie au sens de l’art. 3 LPGA, pour autant qu’elles 
soient suffisamment graves (EGLI/ KRADOLFER/VOKINGER, op. cit., p. 178). 
Or, en l’occurrence, l’intimée ne conteste pas que les différents symptômes mis en 
avant par les médecins traitants, qui se recoupent avec les manifestations du 
Covid long, soient codés de manière spécifique dans la CIM-11 (notamment, 


 
 
 
 
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dyspnée [MD11.5], tachycardie sinusale [MC81.0], fatigue [MB22.7], myalgies 
[FB56.2] et trouble de stress post-traumatique [6B40]). 
Les arguments développés par l’intimée en lien avec l’art. 3 LPGA doivent ainsi 
être écartés. 
5.2 L’intimée soutient dans un deuxième temps que l’affection au Covid-19, pour 
autant qu’elle soit considérée comme une maladie, ne pourrait être qualifiée de 
maladie professionnelle au sens de l’art. 9 LAA. Elle ne conteste pas que 
l’affection au Covid-19 constitue une maladie infectieuse au sens de l’annexe 2 
OLAA [recte : ch. 2 de l’annexe 1 OLAA] ni que l’activité d’infirmière au sein 
des HUG corresponde à la notion de « travaux dans des hôpitaux », mais estime 
qu’il n’est pas prouvé qu’une telle affection, ou l’affection de post-Covid-19, 
soient dues exclusivement ou de manière prépondérante à l’exercice de ladite 
profession. Plus particulièrement, la recourante ne disposerait d’aucune preuve 
scientifique que les affections susvisées seraient dues à l’exercice de l’activité 
professionnelle d’infirmière à la clinique de B______ et ne prouverait pas qu’elle 
aurait dû prodiguer des soins à des patients atteints par le Covid-19. Il n’existait 
aucune donnée épidémiologique établissant que la probabilité d’une infection au 
Covid-19 ou au post-Covid-19 serait deux fois plus élevée pour les infirmières 
exerçant à la clinique de B______ que pour l’ensemble de la population ; l’inverse 
découlait au contraire de la situation de pandémie reconnue à l’infection de 
Covid-19 puisque, selon les données officielles, plus de 95% de la population 
suisse avait été infectée. La recourante ne serait ainsi pas fondée à apporter la 
preuve, dans un cas concret, de la causalité qualifiée au sens des art. 9 al. 1 et 
2 LAA. 
5.2.1 S’agissant des tâches concrètes exercées par la recourante dans son activité à 
la clinique de B______, il peut être constaté qu’elle a été engagée en qualité 
d’infirmière diplômée et que, selon l’expérience générale, une telle profession 
implique la prise en charge des patients et des contacts physiques directs avec 
ceux-ci. De plus, selon le rapport transmis par les HUG à l’OAI le 24 juin 2021 
décrivant le poste de travail, la recourante réalisait plusieurs tâches de soins aux 
patients ; les activités visant à « soutenir et accompagner le patient » et « délivrer 
des soins aigus techniques » étaient en particulier exercées de façon soutenue, la 
case « souvent » ayant été cochée, correspondant à une durée de travail entre 
3 heures et 5 ¼ heures par jour. 
Par ailleurs, il ressort de la déclaration d’accident remplie par l’employeur que la 
recourante avait été en contact avec des patients et collaborateurs infectés par le 
Covid-19. L’intimée ne conteste pas cet élément, ni n’a sollicité aucune précision 
complémentaire des HUG au sujet du nombre de patients ou collaborateurs 
atteints. Lors d’un entretien téléphonique du 18 septembre 2020 avec l’intimée, la 
recourante a également d’emblée fourni l’explication qu’elle avait été infectée par 
le contact avec des collègues ou patients positifs. Elle a en outre été testée 
positive le 26 mars 2020, soit à une période où les hôpitaux, à tout le moins les 


 
 
 
 
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HUG à Genève, faisaient notoirement face à de nombreux cas de patients positifs 
à ce virus. 
Au vu de ce qui précède, l’intimée n’apporte aucun élément concret qui 
permettrait de douter des affirmations de l’employeur et de la recourante 
concernant le fait que celle-ci soignait des personnes atteintes du Covid-19 à la 
période pendant laquelle elle a été infectée. 
Comme l’a de plus déjà affirmé le Tribunal fédéral, le fait que le lieu de travail de 
la personne assurée ne soit pas une unité de soins intensifs (« Intensivstation ») ne 
s’oppose pas à la reconnaissance du risque spécifique de l’activité professionnelle 
en cause, si celle-ci implique des soins à donner aux patients et des contacts 
physiques 
rapprochés 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
8C_442/2024 
du 
4 décembre 2024 consid. 5). 
Contrairement à ce que prétend l’intimée, il doit ainsi être retenu que la recourante 
était bel et bien en contact étroit avec des patients de la clinique atteints du 
Covid-19 dans le cadre de son activité professionnelle, de sorte que cette activité 
l’exposait à un risque de contamination spécifique. 
Cette situation correspond par ailleurs à la première éventualité reconnue par la 
Commission ad hoc des sinistres LAA d’une exposition à une maladie 
professionnelle pour raison professionnelle. 
5.2.2 S’agissant ensuite de l’argument selon lequel la recourante n’apporterait 
aucune preuve fondée sur la science médicale que l’affection au Covid-19 ou celle 
de post-Covid-19 seraient dues à l’exercice de l’activité professionnelle, en ce 
sens qu’elle ne pourrait se prévaloir d’aucune donnée épidémiologique établissant 
une probabilité d’infection deux fois supérieure pour les infirmières à la clinique 
de B______ que pour le reste de la population au vu de la situation de pandémie et 
de ce que l’infection avait touché plus de 95% de la population, il doit aussi être 
rejeté. 
Contrairement à ce qu’infère l’intimée de la jurisprudence qu’elle cite (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_516/2020 du 3 février 2021), dans le cas particulier 
d’affections listées dans l’annexe 1 OLAA en relation avec des travaux 
particuliers référencés, il existe une présomption naturelle de maladie 
professionnelle, 
et 
la 
charge 
de 
la 
preuve 
contraire 
appartient 
à 
l’assureur-accidents (ATF 150 V 460 consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_442/2024 du 4 décembre 2024 consid. 5). L’arrêt dont se prévaut l’intimée ne 
permet pas de retenir le contraire. Tout comme les précédents jurisprudentiels sur 
lesquels il se fondait, il concernait en effet une tendinite, soit une affection ne 
figurant pas à l’annexe 1 de l’OLAA. Le cas ne relevait ainsi pas de 
l’art. 9 al. 1 LAA, mais de l’art. 9 al. 2 LAA. 
Au vu de la présomption naturelle de maladie professionnelle si l’une des 
affections listées à l’annexe 1 OLAA se manifeste en lien avec certains travaux 
énumérés dans cette même annexe, il n’appartient pas à la personne assurée de 


 
 
 
 
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prouver, par le biais de données épidémiologiques, que le risque qu’elle 
développât la maladie concernée était deux fois plus élevé que pour le reste de la 
population. Une telle exigence rendrait en effet pratiquement inopérant 
l’art. 9 al. 1 LAA dans les cas de maladies infectieuses ayant touché une large 
partie de la population, comme il en est allé lors de la pandémie de Covid-19. 
Ceci irait manifestement à l’encontre du but recherché par la disposition en cause 
et contreviendrait à la faculté accordée au Conseil fédéral de déterminer quelles 
affections favorisées par quels travaux doivent être considérées comme des 
maladies professionnelles, sous réserve d’une preuve contraire concluante. 
Compte tenu de ce qui précède, à l’inverse de la situation jugée par la chambre de 
céans dans l’ATAS/132/2024 du 29 février 2024 qui concernait une assurée 
secrétaire de direction d’un établissement médico-social sans contacts directs avec 
des patients, il n’appartient pas à la recourante de démontrer qu’elle a été 
contaminée sur son lieu de travail. Le Tribunal fédéral s’est d’ores et déjà 
expressément prononcé en ce sens : « Sind die Voraussetzungen für die Geltung 
der natürlichen Vermutung wie hier gegeben, bedarf es keiner weiteren 
Abklärungen, bei welcher Gelegenheit die Infektion stattgefunden habe » (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_442/2024 du 4 décembre 2024 consid. 5). 
Il sied encore de souligner que les statistiques citées par l’intimée faisant état de 
ce que plus de 95% de la population suisse aurait été infectée par le Covid-19 et 
l’affirmation de ce que la recourante aurait été exposée à une quantité de source 
d’infection à cette maladie tout aussi élevée à l’extérieur de son lieu de travail, 
notamment dans le cadre de ses relations sociales et familiales, ne permettent pas 
de renverser la présomption naturelle découlant de l’art. 9 al. 1 LAA. La source de 
contamination n’étant en l’occurrence pas connue, l’intimée échoue à démontrer, 
par une preuve contraire concluante, que l’infection n’est pas liée à l’exercice de 
la profession d’infirmière dans un hôpital. Une contamination dans les magasins 
ou les transports publics constitue uniquement une hypothèse qui ne suffit pas, 
compte tenu des circonstances, à la rendre plus vraisemblable que celle d’une 
infection dans le cadre de l’activité professionnelle à l’hôpital (ATAS/ 247/2025 
du 8 avril 2025 consid. 5.1.1 et la référence). 
5.3 Il s’ensuit que c’est à tort que l’intimée estime que le cas ne relève pas d’une 
maladie professionnelle au sens de l’art. 9 al. 1 LAA. Son refus de prester pour ce 
motif est donc infondé. 
6. 
L’intimée avance encore que l’expertise rendue par les Drs K______ et L______ 
permettrait de nier un quelconque trouble sur le plan psychique et démontrerait 
l’absence de lien de causalité naturelle entre la périarthrite de la hanche gauche et 
l’infection au Covid-19. Dans sa décision sur opposition, l’intimée se référait par 
ailleurs à l’expertise du J______ pour affirmer que la recourante pouvait reprendre 
progressivement de manière complète (comme avant l’infection) une activité 
adaptée. 


 
 
 
 
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- 23/29 - 
Il y a par conséquent lieu d’examiner la force probante de cette expertise, en 
rappelant au préalable certaines règles d’appréciation des preuves en matière 
d’assurances sociales. 
6.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante 
d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 
certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S’il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 


 
 
 
 
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- 24/29 - 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 
consid. 4 ; SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une 
expertise ordonnée par l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire. Il n’en va différemment que si ces médecins traitants font état 
d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise 
et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de 
l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les 
références). 
6.2 En matière de Covid long, dans sa recommandation du 31 juillet 2023, le 
Groupe de travail post-Covid-19 préconise de faire la distinction entre les cas 
présentant des complications d’organe avérées (typiquement après avoir 
développé une forme grave de Covid-19) et les cas où la fatigue, le malaise 
post-effort (MPE, soit une aggravation ou la réapparition des symptômes après un 
effort ou un surmenage physique ou mental) et les troubles cognitifs sont au 
premier plan (typiquement après avoir développé une forme légère de Covid-19). 
Dans le premier groupe, les séquelles à long terme sont généralement faciles à 
appréhender et touchent le système d’organes affecté ainsi que les troubles 
cognitifs et les séquelles neurologiques du traitement intensif. Les limitations 
peuvent généralement être évaluées de manière objective à l’aide des outils 
diagnostiques des disciplines en question, et la causalité peut être clairement 
attribuée. 
Les personnes concernées qui se plaignent de symptômes persistants, en 
particulier de fatigue, de malaise post-effort et de troubles cognitifs, après une 
forme de Covid-19 légère à éventuellement modérée, doivent faire l’objet d’un 
diagnostic différentiel méticuleux par un expert afin d’évaluer la causalité, le 
degré de gravité et donc la capacité de travail, ainsi que les options thérapeutiques. 


 
 
 
 
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- 25/29 - 
Le groupe de travail recommande donc un bilan interdisciplinaire, adossé au 
questionnaire EPOCA [Evidence-based Post-Covid-19-Assesssment], composé 
d’une expertise de base et d’expertises complémentaires éventuelles pour les 
différents symptômes spécifiques (organes affectés) ainsi que d’une anamnèse liée 
au poste de travail, réalisée par un tiers. 
Si les symptômes persistent pendant plus de douze mois (ou en cas de 
convalescence après une forme grave, après la fin des mesures thérapeutiques), le 
groupe 
de 
travail 
préconise 
une 
expertise 
de 
base 
en 
médecine 
interne/infectiologie et en neurologie/neuropsychologie. Selon les autres 
symptômes et troubles cardinaux, des spécialistes en pneumologie, rhumatologie, 
E______, ORL ou psychiatrie peuvent être consultés si nécessaire, en vue de 
compléter l’exploration dans le cadre de l’expertise en fonction des symptômes. 
Ces spécialistes doivent utiliser, pour l’examen des symptômes post-Covid-19, 
des instruments bien établis, sensibles et spécifiques, instruments servant à 
vérifier objectivement la plausibilité des troubles dans le cas d’espèce et à 
déterminer le degré de sévérité des restrictions. 
L’expertise en médecine interne/infectiologie est un bilan servant à confirmer le 
diagnostic en tenant compte des diagnostics différentiels d’autres causes, à relever 
l’anamnèse détaillée de la maladie et des symptômes, à discerner les symptômes 
consécutifs aux lésions directes des organes, à identifier les autres disciplines 
éventuellement nécessaires (par exemple E______, pneumologie) et à établir la 
plausibilité, l’origine et l’intégration des autres résultats des examens du point de 
vue virologique et infectieux. Elle s’intéresse aux mêmes paramètres que le 
questionnaire EPOCA et s’appuie, dans l’idéal, sur les données d’historique déjà 
relevées dans celui-ci. 
Quant à l’expertise en neurologie/neuropsychologie, elle se justifie du fait que les 
troubles neurologiques et neuropsychologiques constituent un groupe de 
symptômes déterminant pour la réadaptation professionnelle. Les déficits 
d’attention, de mémoire, de rapidité et de flexibilité mentales (fonctions 
exécutives), ainsi que la fatigabilité accrue et le malaise post-effort sont les 
symptômes neuropsychologiques les plus fréquemment rapportés. L’expertise 
neurologique sert à identifier les séquelles objectives d’un Covid-19 dans le 
système nerveux central et périphérique, par l’examen clinique et, si besoin, des 
examens complémentaires (par exemple IRM, ENMG), et d’identifier l’origine 
des symptômes neurologiques et neurocognitifs dans ce contexte. L’expertise 
neuropsychologique sert à identifier et objectiver les déficits neurocognitifs et la 
fatigue chronique et à valider les symptômes. Elle aide à distinguer ceux-ci des 
répercussions psychiques primaires du Covid-19. 
6.3 En l’espèce, l’expertise rendue par les Drs K______ et L______ portait sur 
des volets en médecine interne générale et en psychiatrie. Contrairement à ce que 
recommande le Groupe de travail post-Covid-19, il n’y a pas eu d’examen sous 
l’angle de l’infectiologie, de la neurologie ou de la neuropsychologie, alors même 


 
 
 
 
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que la recourante se plaint d’une fatigabilité accrue et de troubles cognitifs et a 
présenté des malaises post-effort. Les experts ne se sont pas appuyés sur le 
questionnaire EPOCA afin de rendre leurs conclusions, celui-ci intégrant plusieurs 
tests qui n’ont pas été réalisés (notamment, concernant la fatigue, le Fatigue 
Severity Scale [FSS] et, pour les problèmes respiratoires, le Chronic Respiratory 
Questionnaire [CRQ]). Ils n’ont par ailleurs pas exposé les raisons pour lesquelles 
des investigations supplémentaires, notamment en rhumatologie ou en 
pneumologie, n’auraient pas été nécessaires afin d’élucider l’état de faits, alors 
même que des compléments d’expertise sur ces points paraissaient a priori 
pertinents au vu des pathologies présentées par la recourante, notamment la 
périarthrite de la hanche gauche et la dyspnée. 
Pour ce motif déjà, l’expertise, qui ne répond pas aux exigences spécifiques en 
matière d’affection post-Covid-19, n’apparaît pas concluante. 
Plusieurs éléments particuliers du rapport d’expertise laissent en outre douter de 
ses conclusions. 
Le Dr K______ note par exemple que seul le déconditionnement relève de la 
médecine somatique, de sorte que son appréciation ne porte que sur ce facteur, et 
non sur la fatigue, la lenteur de récupération et les troubles cognitifs (cf. expertise, 
p. 13, § 5.4 portant sur le statu quo ante ou sine). Il mentionne cela étant, à titre de 
limitations fonctionnelles, la fatigue, la fatigabilité, une tolérance moindre aux 
efforts physiques et psychiques avec un besoin de récupération accru, des troubles 
de l’attention, de la concentration et de la mémoire, tout en relevant que ces 
limitations ne sont pas de nature strictement somatique selon les connaissances 
actuelles sur le Covid-19 et l’affection post-Covid-19 ; concernant la capacité de 
travail, il retient une diminution de rendement de 30% en raison du 
déconditionnement et du besoin de pauses supplémentaires (cf. expertise, p. 15, 
§ 8.2 et 8.3). Au vu de ce qui précède, il subsiste un doute sur le fait de savoir si 
l’analyse de la capacité de travail de la recourante intègre tous les facteurs 
déterminants, en particulier la fatigue et les troubles de la concentration. 
En outre, l’expert en médecine interne indique s’écarter des conclusions de l’OAI 
ayant octroyé à la recourante une rente complète durant quelques mois puis une 
demi-rente à partir d’août 2023, n’en connaissant pas les motifs. Il n’a ainsi pas 
pris connaissance des avis du SMR, pourtant transmis au centre d’expertise par 
l’intimée le 18 décembre 2023, ce qui laisse douter de l’étude attentive du dossier 
médical. 
L’analyse de la stabilisation de l’état de santé n’est par ailleurs pas claire. D’un 
côté, l’expert somaticien a exposé qu’il n’était pas possible d’augmenter ou de 
rétablir la capacité de travail de la recourante par la poursuite d’un traitement 
médical particulier (cf. expertise, p. 16, § 8.6) et, de l’autre, il a affirmé qu’il 
existait une perspective d’amélioration du rendement à terme, les chiffres des 
études montrant une probabilité de retour au statu quo ante de l’ordre de 60% à 


 
 
 
 
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80% (p. 16, § 8.7 et 8.9). Un retour à l’état d’avant l’infection Covid-19 restait à 
son avis possible, moyennant notamment un aménagement du poste de travail sur 
le plan des horaires avec éventuellement l’inclusion d’une part de télétravail 
(p. 14, § 6.4). Rien ne s’opposait à une reprise complète progressive comme 
infirmière de mission, en particulier comme coordinatrice de bénévoles, cette 
activité respectant les limitations fonctionnelles (p. 15, § 8.5). Ces affirmations 
successives apparaissent contradictoires quant à la question centrale en matière 
d’assurance-accidents de la date de stabilisation de l’état de santé, de laquelle 
découle la fin des prestations temporaires et l’examen du droit à une rente 
d’invalidité (cf. art. 19 al. 1 LAA ; ATF 144 V 354 consid. 4.1). 
Concernant l’expertise psychiatrique, la chambre de céans constate qu’elle 
s’écarte des recommandations du Groupe de travail post-Covid-19, lesquelles 
établissent que le Covid-19 est souvent associé à une dépression, mais aussi à des 
états de stress post-traumatique dans les formes très graves traitées en soins 
intensifs, et conseillent d’utiliser les questionnaires EPOCA concernant les 
symptômes anxieux/dépressifs et la fatigue parallèlement l’examen clinique. 
Or, comme indiqué précédemment, les experts n’ont pas suivi le chemin d’analyse 
du questionnaire EPOCA et, concernant d’éventuels troubles psychiques, n’ont 
pas fait passer les tests spécifiques préconisés par ce questionnaire. 
6.4 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans n’estime pas probante 
l’expertise bidisciplinaire réalisée par les Drs K______ et L______, qui s’écarte 
des avis des médecins traitants et de ceux de l’OAI, ainsi que sur certains points 
de l’appréciation du médecin-conseil. Les conclusions que l’intimée en tire pour 
nier l’existence de troubles psychiques ainsi que le lien de causalité entre la 
périarthrite de la hanche gauche et l’infection au Covid-19 ne peuvent par 
conséquent pas être approuvées. 
7. 
Au vu de ce qui précède, il sied de conclure que l’intimée ne pouvait pas mettre 
fin à sa prise en charge au 15 juillet 2024. 
Une maladie professionnelle ayant été admise, la cause doit lui être renvoyée pour 
examen du droit aux prestations selon la LAA, étant souligné que l’expertise mise 
en œuvre par ses soins, jugée non probante, ne peut servir de fondement à cet 
effet. 
Dans le cadre de la nouvelle décision à rendre, l’intimée devra se prononcer sur 
l’ensemble des droits de la recourante, en particulier examiner jusqu’à quelle date 
les indemnités journalières et le traitement médical doivent être pris en charge et 
si, consécutivement, une rente d’invalidité doit être versée, le cas échéant son 
degré, ainsi que se déterminer sur la question de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. 
À toutes fins utiles, la chambre de céans précise que la relation de causalité 
adéquate entre d’éventuels troubles psychiques incapacitants et la maladie 
professionnelle devra être analysée par l’intimée à l’aune des critères généraux de 


 
 
 
 
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la causalité adéquate, et non en référence à la jurisprudence développée à 
l’ATF 115 V 133 relative à des atteintes psychiques consécutives à des accidents 
comme mentionné dans sa décision du 15 juillet 2024. En cas de survenance de 
troubles psychiques en relation avec une maladie professionnelle, la jurisprudence 
précitée n’est en effet pas applicable par analogie, et la causalité est adéquate si la 
maladie professionnelle ou les événements en relation avec celle-ci sont propres, 
d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, à entraîner des 
troubles psychiques du genre de ceux qui sont apparus (ATF 125 V 456). 
Compte tenu des considérations qui précèdent, par appréciation anticipée des 
preuves, il ne sera pas fait suite à la demande d’audition de la recourante, celle-ci 
n’apparaissant pas utile à la résolution du litige. 
8. 
Par conséquent, le recours est partiellement admis. La décision sur opposition du 
20 novembre 2024 est annulée et la cause est renvoyée à l’intimée pour nouvelle 
décision, au sens des considérants. 
La recourante obtenant partiellement gain de cause et étant assistée d’un avocat, 
une indemnité de CHF 2'500.- lui sera accordée, à titre de participation à ses frais 
et dépens (art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 20 novembre 2024. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour nouvelle décision, au sens des considérants. 
5. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre 
de dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le