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ge_gerichte · C/2606/2021 · 2021-10-18 · fr

MEMPRE;CADUC | CPC.270.al2; CPC.270.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.10.2021 C/2606/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.10.2021 C/2606/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.10.2021 C/2606/2021

MEMPRE;CADUC | CPC.270.al2; CPC.270.al3

C/2606/2021
ACJC/1343/2021
du 18.10.2021
( MEM
)
, RAYEE
Descripteurs
:
MEMPRE;CADUC
Normes
:
CPC.270.al2; CPC.270.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/2606/2021
ACJC/1343/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 18 OCTOBRE 2021
Pour
A______ SA
, sise c/o B______ Sàrl, ______ [GE], requérante suivant mémoire préventif formé le 12 février 2021, comparant par Me Miguel OURAL, avocat, Lenz & Staehelin, route de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile.
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 12 février 2021 A______ SA a conclu, au cas où C______.CH SA saisissait la Cour de justice d'une requête de mesures superprovisionnelles, au rejet de celle-ci;
Que A______ SA a versé une avance de frais en 500 fr. le 24 février 2021;
Que C______.CH SAn'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);
Que C______.CH SA n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______ SA qui reste acquise à l'État (art. 111 al. 1 CPC);
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que le mémoire préventif formé par A______ SA le 12 février 2021 est devenu caduc.
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'État de Genève.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, juge; Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juge; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/26147/2022 · 2024-11-18 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.11.2024 C/26147/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.11.2024 C/26147/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.11.2024 C/26147/2022

C/26147/2022
ACJC/1459/2024
du 18.11.2024
sur OTPI/436/2024 ( SDF
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/26147/2022
ACJC/1459/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
Entre
Madame A
______
, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 juillet 2024, représentée par Me Danièle MAGNIN, avocate, chemin de la Tour de Champel 5,
1206 Genève,
et
Monsieur B
______
, domicilié ______, intimé, représenté par Me Isabelle PONCET, avocate, Pirker & Partners, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève.
Vu,
EN FAIT
, l'ordonnance rendue le 5 juillet 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/26147/2022‑15;
Vu l'appel formé le 18 juillet 2024 par A______ à l'encontre de cette ordonnance;
Attendu que par courrier déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 15 novembre 2024, A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé le 18 juillet 2024 par A______ contre l'ordonnance
OTPI/436/2024
rendue le 5 juillet 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/26147/2022.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/26177/2016 · 2020-03-03 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.04.2021 C/26177/2016
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.04.2021 C/26177/2016
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.04.2021 C/26177/2016

C/26177/2016
ACJC/434/2021
du 08.04.2021
sur JTPI/9249/2019 ( OS
)
, IRRECEVABLE
Recours TF
déposé le 12.05.2021, rendu le 21.07.2021, CONFIRME,
4A_308/2021
,
5D_103/2021
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/26177/2016
ACJC/434/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 8 AVRIL 2021
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______, appelant d'un un jugement rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 juin 2019, comparant en personne,
et
B______
, sise ______, intimée, comparant par Me Sidonie Morvan, avocate, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 26 février 2020 à la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement rendu le 21 juin 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/26177/2016;
Que, par décision du 3 mars 2020, la Cour a imparti à A______ un délai au 3 avril 2020 pour verser une avance de frais fixée à 1'900 fr.;
Que A______ a sollicité l'assistance judiciaire, ce qui lui a été refusé par arrêt définitif de la Cour du 9 décembre 2020;
Que, par décision du 26 février 2021, un ultime délai a été fixé à A______ au 16 mars 2021 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu'en l'espèce, l'appelant n'a pas versé l'avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/9249/2019
rendu le 21 juin 2019 par le Tribunal de première instance en la cause C/26177/2016.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Mesdames Verena PEDRAZZINI-RIZZI et Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/26463/2020 · 2021-06-09 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.06.2021 C/26463/2020
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.06.2021 C/26463/2020
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.06.2021 C/26463/2020

C/26463/2020
ACJC/768/2021
du 09.06.2021
( ADOPT
)
, RETIRE
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/26463/2020
ACJC/768/2021
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MERCREDI 9 JUIN 2021
Requête (C/26463/2020) formée le 16 décembre 2020 par
Monsieur A______
domicilié ______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née le ______ 1980.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier du
14 juin 2021
à :
-
Monsieur A______
______, ______.
- Madame B______
______, ______.
- Madame C______
______, ______.
Vu la requête du 16 décembre 2020 adressée à la Cour de justice, par laquelle A______ a exprimé la volonté d'adopter la fille de son épouse, B______, née le ______ 1980;
Vu les pièces produites;
Attendu que par courrier du 29 mai 2021, A______ a retiré sa requête;
Qu'en conséquence la Cour raye l'affaire du rôle (art. 242 CPC);
Qu'il ne sera pas perçu de frais, l'avance versée étant restituée au requérant.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Donne acte à A______ de ce qu'il a retiré la requête formée le 16 décembre 2020 visant le prononcé de l'adoption par lui-même de B______.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais.
Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ son avance de frais en 1'000 fr.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art.
308
ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les
10 jours
qui suivent sa notification.
L'appel
doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case
postale 3108, 1211 Genève 3.
ge_gerichte · C/27108/2011 · 2013-05-06 · fr

CONDITION DE RECEVABILITÉ; AVANCE DE FRAIS

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.08.2013 C/27108/2011
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.08.2013 C/27108/2011
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.08.2013 C/27108/2011

C/27108/2011
ACJC/978/2013
du 07.08.2013
sur JTPI/18559/2012 ( OO
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
CONDITION DE RECEVABILITÉ; AVANCE DE FRAIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/27108/2011
ACJC/978/2013
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MERCREDI 7 AOÛT 2013
Entre
A______
, sise 1______, appelante d'un jugement rendu par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 décembre 2012, comparant en personne,
et
B______
, sise 2______, intimée, comparant par Me Rocco Rondi, avocat, route de Chêne 30, 1211 Genève 17, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu le jugement
JTPI/18559/2012
rendu le 17 décembre 2012 par le Tribunal de première instance dans la cause C/27108/2011-3;
Vu l'appel de ce jugement, déposé le 4 mars 2013 à la Cour de justice par A______;
Vu la décision de la Chambre civile du 12 mars 2013 notifiée par pli recommandé du même jour, impartissant un délai au 29 avril 2013 à l'appelante pour verser l'avance de frais fixée à 10'000 fr.;
Attendu que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai imparti;
Qu'un deuxième délai au 31 mai 2013 a été fixé à l'appelante par décision du 6 mai 2013 pour opérer le versement précité, sous peine d'irrecevabilité de son appel;
Qu'un ultime délai au 1er juillet 2013 a été fixé à l'appelante par décision du 11 juin 2013 pour opérer le versement précité, sous peine d'irrecevabilité de son appel;
Attendu qu'à l'échéance de ce dernier délai, l'appelante n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Que la Cour n'entrera en conséquence pas en matière sur son appel (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/18559/2012
rendu le 17 décembre 2012 par le Tribunal de première instance en la cause C/27108/2011-3.
Dit qu'il n'y a pas lieu à fixation de frais.
Siégeant :
Monsieur Pierre CURTIN, président; Madame Sylvie DROIN et
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière.
Le président :
Pierre CURTIN
La greffière :
Barbara SPECKER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/27173/2017 · 2018-03-08 · fr

SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | CPC.126

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.03.2018 C/27173/2017
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.03.2018 C/27173/2017
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.03.2018 C/27173/2017

SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | CPC.126

C/27173/2017
ACJC/274/2018
du 08.03.2018
( IUO
)
Descripteurs
:
SUSPENSION DE LA PROCÉDURE
Normes
:
CPC.126
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/27173/2017
ACJC/274/2018
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du JEUDI 8 MARS 2018
Entre
A______
SA
, sise ______, requérante suivant requête de mesures provisionnelles du 21 novembre 2017, comparant par Me Thierry Ador, avocat, avenue Krieg 44, case postale 445, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,
et
1) B______
, succursale de ______ [lieu], citée, comparant en personne,
2) Monsieur C______
, [domicilié] ______, comparant en personne,
3) Monsieur D______
, comparant par Me Guy Reber, avocat, quai Gustave-Ador 18, case postale 6359, 1211 Genève 6, autre cité, en l'étude duquel il fait élection de domicile.
Vu la requête en validation des mesures provisionnelles accordées par arrêt
ACJC/1291/2017
du 6 octobre 2017 déposée au greffe de la Cour de justice le 21 novembre 2017 par A______ à l'encontre de B______, C______ et D______;
Attendu que, par courrier expédié à la Cour le 28 février 2018, les parties ont requis la suspension de la procédure et l'annulation du délai imparti aux parties citées pour déposer leur duplique;
Qu'elles ont indiqué qu'elles avaient entamé des pourparlers transactionnels;
Qu'en application de l'art. 126 CPC, il sera fait droit à cette requête.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Préalablement
:
Annule le délai fixé à B______, C______ et D______ pour dupliquer.
Cela fait
:
Ordonne la suspension de la procédure C/27173/2017.
Dit que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.
Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec l'arrêt sur le fond.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Le président :
Cédric-Laurent MICHEL
La greffière :
Camille LESTEVEN
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/2762/2024 · 2024-11-11 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.11.2024 C/2762/2024
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.11.2024 C/2762/2024
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.11.2024 C/2762/2024

C/2762/2024
ACJC/1424/2024
du 11.11.2024
sur JTPI/11966/2024 ( SDF
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/2762/2024
ACJC/1424/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 11 NOVEMBRE 2024
Entre
Madame A______
, domiciliée c/o Madame B______, ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 8
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 octobre 2024, représentée par Me Roland BURKHARD, avocat, BURKHARD & FERRAZINO, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève,
et
Monsieur C______
, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Gazmend ELMAZI, avocat, SAINT-JEAN AVOCATS, rue de Saint-Jean 15, case postale 23, 1211 Genève 13.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/11966/2024
rendu le 3 octobre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2762/2024;
Vu l'appel formé le 17 octobre 2024 par A______ à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 7 novembre 2024, A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé le 17 octobre 2024 par A______ contre le jugement
JTPI/11966/2024
rendu le 3 octobre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2762/2024.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Nathalie RAPP; juges, Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/27821/2024 · 2025-11-20 · fr

CPC.270

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.11.2025 C/27821/2024
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.11.2025 C/27821/2024
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.11.2025 C/27821/2024

C/27821/2024
ACJC/1644/2025
du 20.11.2025
( MEM
)
, RAYEE
Normes
:
CPC.270
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/27821/2024
ACJC/1644/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2025
Pour
A______ SA
, sise ______ [VD], requérante sur mémoire préventif formé le 29 novembre 2024, représentée par Me Philippe JACQUEMOUD, avocat, Jacquemoud Stanislas, rue de la Coulouvrenière 29, case postale, 1211 Genève 8.
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 29 novembre 2024, A______ SA a conclu, au cas où B______ saisissait la Cour de justice d'une requête de mesures provisionnelles ou superprovisionnelles fondée sur l’usage du patronyme « B______ » par cette dernière, à ce que celle-ci soit rejetée;
Que A______ SA a versé une avance de frais en 500 fr. le 12 décembre 2024;
Que B______ n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune requête;
Considérant,
EN DROIT
, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);
Que, B______ n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de six mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______ SA qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC);
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que le mémoire préventif déposé par A______ SA le 29 novembre 2024 est devenu caduc.
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'État de Genève.
Cela fait
:
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.