ge_gerichte · ATAS/190/2004 · 2004-03-30 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE
A/1775/2002-2-AI ATAS/190/2004
ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du mardi 30 mars 2004

2ème Chambre

En la cause

Madame F . représentée par son époux Monsieur
F mais comparant par Monsieur Othman BOUSLIMI en
les bureaux duquel elle élit domicile, Recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, 1211 Genève 13 Intimé

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Karine STECK et Maya
CRAMER , juges.

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EN FAIT

Madame F , née en octobre 1965, d’origine macédonienne, mariée et
mère de trois enfants, a travaillé en tant que lingère pour l’entreprise
X SA à 60 %, soit 5 heures 30 par jour, 5 jours par semaine. A ce
titre, son salaire annuel s’élevait à 20°760 fr. en 1997. Elle exerçait également une
activité accessoire comme nettoyeuse auprès de la société Y SA à
raison de 2 heures par jours, 5 jours par semaine, pour un salaire horaire de 15 fr.
70 (+8,33 % d’indemnisation pour les vacances). Son salaire annuel global se
montait ainsi à 28°924 fr. (20°760 fr. + 8'164 fr.).

Le 17 juillet 1997, suite aux douleurs chroniques ressenties au poignet droit, elle a
consulté le docteur A , chef de clinique du département de chirurgie
de la main des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après les HUG), lequel a
diagnostiqué une ostéonécrose aseptique du semi-lunaire (stade III B) au poignet
droit ou maladie de KIENBÔCK stade III B. Ce dernier lui a alors proposé une
opération chirurgicale afin d’améliorer l’état douloureux du poignet et l’évolution
arthrosique.

Le 24 novembre 1997, l’assurée a été en incapacité totale de travailler suite à
l’opération effectuée le 25 novembre 1997 par le médecin des HUG, laquelle a
consisté en une dénervation du carpe associée à une styloïdectomie radiale.

Le 12 mai 1998, le docteur B , Spécialiste FMH en chirurgie agissant
en tant qu’expert pour la SWICA ASSURANCES, assureur maladie de la société
X SA, a relevé que l’incapacité totale de travail était justifiée, surtout
dans un travail de force comme devait l’effectuer l’assurée. Par la suite, il serait
probablement nécessaire de trouver un travail adapté n’exigeant pas trop d’efforts
de type répétitif.

Le 25 juin 1998, l’expert a derechef examiné l’assurée et a constaté que, sept mois
après l’intervention, la main et le poignet droits étaient eutrophiques. Il persistait
une limitation fonctionnelle, principalement de la flexion au poignet et la patiente
continuait à se plaindre d’une symptomatologie douloureuse invalidante avec
irradiation des douleurs à l’effort dans tout le membre supérieur droit. Malgré la
persistance des douleurs, les chirurgiens des HUG avaient renoncé à une
arthrodèse complète du poignet droit. En ce qui concernait la capacité de travail
de l’assuré, ce praticien a estimé qu’elle ne serait plus capable de travailler dans

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son ancienne profession de lingère, raison pour laquelle il se justifiait d’annoncer
le cas à l’assurance-invalidité en vue d’une recyclage professionnel. L’assurée
était capable d’effectuer un travail ne demandant pas d’efforts ou de mouvements
répétitifs du poignet droit.

Le 13 juillet 1998, l’intéressée à déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après l’OCAID) en sollicitant l’octroi d’une rente.

Le 27 août 1998, le docteur A a rédigé un rapport à l’attention de
l’'OCAI et a indiqué que l’état de santé était stationnaire, mais qu’il pouvait être
amélioré part une arthrodèse totale du poignet droit. Il a joint plusieurs
documents, dont son rapport au médecin-conseil de la SWICA ASSURANCES du
21 août 1998, dans lequel il expliquait que, d’un point de vue clinique et
radiologique, l’état de santé était stable et évoluerait de manière fluctuante vers un
enraidissement progressif du poignet. Du point de vue professionnel, l’assurée
n’était pas en mesure de reprendre une activité de blanchisseuse et la capacité
résiduelle de travail était difficilement exploitable.

Le 14 décembre 1998, sur requête du docteur C , médecin-conseil de
L'UNION SUISSE ASSURANCE, assureur maladie de l’entreprise
Y SA, le docteur A a estimé que l’assurée devait être

capable de travailler deux heures par jour avec un rendement de 100 % pour de
petits travaux de nettoyage ou de 50 % pour des travaux plus lourds.

Le 7 mai 1999, le docteur B a réexaminé l’assurée et a expliqué que
le status était pratiquement superposable à celui de juin 1998. La patiente était
capable d’effectuer de petits travaux de nettoyage à 100 %, mais pour les travaux
nécessitant de gros efforts, sa capacité de travail était diminuée de 50 %. Le
médecin a encore relevé que, vu le contexte social, un recyclage professionnel
dans une autre profession lui paraissait difficile, étant donné les méconnaissances
de la langue.

Le 17 mai 2000, le docteur A a rédigé un rapport concernant les
capacités professionnelles dans lequel il a relevé que l’assurée ne pouvait plus
exercer son métier de blanchisseuse en raison des exigences que celui-ci
impliquait pour le poignet droit mais qu’elle était capable de travailler à 100 %
dans une autre profession adaptée telle que manutentionnaire légère, vendeuse ou
réceptionniste, avec un rendement diminué de 50 %.

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14.

Le 18 juillet 2001, la division de réadaptation professionnelle de l’OCAI a
proposé de mettre l’assurée au bénéfice d’un stage de quatre semaines dans un
Centre d’observation professionnel de l’assurance-invalidité (ci-après COPAT) au
Centre d’intégration professionnelle (ci-après CIP) afin de déterminer l’activité
adaptée permettant d’épargner le poignet droit ainsi que de vérifier la motivation
de l’intéressée. Lors de l’entretien du 21 juin 2001, cette dernière ne s’était pas
exprimée en français et son mari, présent à l’entretien, avait expliqué qu’elle ne le
parlait pas, raison pour laquelle il la représentait. Elle souhaitait trouver une
activité adaptée, mais pensait être très limitée et ne voyait pas du tout ce qu’elle
pouvait faire.

Le 19 décembre 2001, les responsables du CIP ont rédigé un rapport COPA après
le stage effectué par l’assurée du 8 octobre 2001 au 2 décembre 2001. Celui-ci
s’était déroulé en deux étapes, soit quatre semaines pour la période de bilan durant
laquelle l’intéressée avait été présente, puis quatre semaines pour la période de
stage en entreprise durant laquelle elle avait été absente dix-huit jours sur vingt.
Les responsables du CIP ont conclu à une capacité résiduelle de travail
raisonnablement exigible théorique de 65 % au minimum dans un emploi adapté,
simple et léger tel qu’ouvrière d’usine, dame de buffet (sans contact direct avec la
clientèle), contrôleuse de pièces simples ou dans le conditionnement de produits
finis. Les principales limitations au reclassement ne relevaient pas de l’assurance-
invalidité car elles consistaient en des difficultés d’intégration socioculturelle, une
communication extrêmement limitée en français, une brève scolarisation, de la
lenteur et de la passivité ainsi qu’en une grande dépendance au mari, lequel
décidait à sa place. En outre, la motivation au travail n’était pas suffisante,
l’assurée ayant plutôt cherché à mettre en évidence des difficultés plutôt que des
capacités, avec d’évidentes incohérences. Aucun projet d’avenir n’avait été
ébauché et le contexte familial n’était pas propice à la réelle reprise d’une activité
à plein temps (enfants en bas âge). Le docteur D , médecin-conseil du
COPAL avait estimé que les conclusions du COPAI étaient probablement
pessimistes en raison des difficultés de communication et de l’absence de
motivation de l’assurée. Il lui paraissait difficile d’envisager une reprise de travail
effective dans la mesure où l’assurée allait certainement continuer à consulter et à
réclamer des certificats médicaux.

Par décision du 4 mars 2002, l’OCAI a fixé le taux d’invalidité de l’assurée à
10 % et lui a refusé tout droit aux prestations de l’assurance-invalidité.

Par courrier du 3 avril 2002, l’intéressée a interjeté recours contre cette décision
par l’intermédiaire de son époux. Elle a contesté l’évaluation de l’invalidité telle

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15.

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17.

qu’effectuée par l’OCAI en joignant un rapport du docteur A du 26
mars 2002 indiquant que, du point de vue fonctionnel, elle n’était plus en mesure
d’exercer une activité lourde quelle qu’elle soit et qu’une réduction de ses
capacités de l’ordre de 50 % paraissait réaliste dans une activité légère, compte
tenu de la diminution de la force et de la fatigabilité liée aux douleurs chroniques
présentées. Le praticien avait encore ajouté que son atteinte à l’intégrité était de
25 % au minimum.

Par préavis du 3 juin 2002, l’'OCAI a proposé le rejet du recours en relevant que le
rapport COPA était clair et qu’il n’y avait pas lieu de s’en écarter dans la mesure
où il résultait d’une observation de l’assurée en situation concrète et réelle sur
plusieurs semaines. En outre, les conclusions du COPAIT primait sur l’évaluation
médico-théorique des médecins, a fortiori sur celle du médecin traitant.

Par courrier du 4 juillet 2002, le recourante a sollicité l’avis d’un expert
indépendant.

Le 15 octobre 2003, le docteur E , Spécialiste en chirurgie de la main,
mandaté en tant qu’expert par l’OCAL, a diagnostiqué une arthrose du poignet due
à une ancienne maladie de KIENBÔCK. Si, selon le rapport COPAI, la patiente
n’était que partiellement capable de travailler, il estimait quant à lui qu’elle était
capable de travailler à 100 %, mais uniquement dans les travaux n’exigeant que de
légers efforts de la main droite, comme les activités dans la vente ou le contrôle.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales. Conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires, les causes
introduites avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la Commission
cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité ont été transmises d’office
au Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en instance unique, sur les
contestations en matière d’assurance-invalidité notamment (cf. art. 56V LOJ). La
compétence du Tribunal de céans est ainsi établie pour juger du cas d’espèce.

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4a.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant de nombreuses
modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas d’espèce demeure
toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard
au principe selon lequel le juge des assurances sociales n’a pas à prendre en
considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386,
consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent
litige sera en conséquence examiné à la lumière des dispositions de la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT) et de son règlement du 17 janvier
1961(RAD) en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002. Les dispositions légales seront
dès lors citées dans leur ancienne teneur.

Interjeté en temps utile, le recours est à cet égard recevable conformément aux
articles 69 aLAI et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du
20 décembre 1946 (aLAVS) alors applicables.

Le litige porte essentiellement sur le point de savoir quelle diminution de sa
capacité de travail la recourante subit en raison d’une atteinte à sa santé physique
et quelle est l’incapacité de gain qui en découle.

L’art. 4 al.1 aLAÏ stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou
d’un accident. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque
cas, qu’un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit
mise en évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain)
(ATF 127 V 299). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c,
105 V 158 consid. 1).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit
claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V

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4b.

160 ; VSI 2000, p.154). En outre, lorsque des expertises ordonnées au stade de la
procédure administrative sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine
connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353).

Selon le chiffre 6007 de la Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité
(ci-après CPAT), édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), on
fait appel aux services du Centre d’observation professionnelle de l’AI (ci-après
COPA) dans des cas particuliers, pour l’examen pratique de la capacité de travail
d’un assuré. L’examen effectué par le COPAI concerne avant tout les catégories
d’assurés suivantes : les assurés qui se déclarent incapables de travailler et
prétendent à une rente mais pour lesquels une réadaptation dans l’économie libre
paraît exécutable, compte tenu d’une atteinte à la santé relativement faible et les
assurés qui ont une capacité résiduelle de travail (médicalement attestée), mais
que l’office AI n’est pas en mesure d’objectiver pour un domaine particulier (p.ex.
un domaine voisin de l’activité précédemment exercée).

Conformément au principe de la libre appréciation des preuves, l’administration
ou le juge apprécient librement les preuves, sans être liés par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves
et indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non
pas sur une autre (ATF non publié du 1° juillet 2003 en la cause I 167/03). On
rappellera encore que la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations
faites par un spécialiste d’un centre d’observation de l’assurance-invalidité et
d’une clinique universitaire qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par le
médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références ; RJJ 1995, p.
44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2, ATFA non publié du 21 août 2002 en la cause I
698/01/Mh consid. 4).

En l’espèce, la recourante estime que l’OCAI n’aurait pas dû se baser sur les
conclusions du COPAI pour effectuer le calcul du taux d’invalidité, mais sur
celles du docteur A , lequel mentionnait une capacité résiduelle de
travail de 50 %. Cette manière de voir est erronée.

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Sa.

En effet, le rapport COPAI repose tant sur un avis médical, celui du docteur
D , médecin-conseil du COPAI, que sur l’observation professionnelle
de la recourante durant quelque deux mois, dont un mois afin d’effectuer un bilan
des capacités réelles de l’assurée et un mois en entreprise durant lequel elle a
cessé de travailler pour cause d’arrêt maladie. A la lecture attentive du rapport,
force est de reconnaître que ce dernier est très convaincant, tant en ce qui
concerne la personnalité de la recourante, qu’en ce qui concerne les limitations
physiques observées. Les responsables ont décrit en détail les activités et travaux
qu’elle était en mesure d’effectuer, tout en soulignant qu’il ne semblait pas y avoir
de réelle motivation à une quelconque reprise sérieuse du travail. Ils ont
également mis en évidence les problèmes rencontrés par l’assurée qui ne
s’exprimait quasiment pas en français et rencontrait en outre de sérieux problèmes
d'intégration, avec une grande dépendance à son mari. On relèvera encore que la
capacité résiduelle de travail de 65 % telle que retenue par les responsables du
COPAI correspond à la capacité résiduelle de travail de l’assurée telle que
constatée lors du stage en entreprise et non à celle de 75 % constatée lors du
premier mois destiné au bilan. Les responsables ont ainsi tenu compte des
résultats du stage pratique afin de déterminer la capacité résiduelle de travail. Leur
rapport ne prête dès lors pas le flanc à la critique.

C’est le lieu de préciser que l’appréciation du COPAI émane d’une institution de
l’assurance-invalidité dont la fonction est de compléter les données médicales en
examinant concrètement dans quelle mesure l’assuré est à même de mettre en
valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail (« L’instruction
des possibilités de gain des personnes prétendant une rente, compte-rendu d’une
séance du 10 novembre 1989 consacrée aux problèmes de l’expertise médicale et
professionnelle », RCC 1990 p. 59 ss ; Karl ABEGG, « Coup d’æil sur l’activité
des centres d’observation professionnelle de l’assurance-invalidité »; ATFA non
publié du 24 octobre 2003 en la cause I 35/03 consid. 4.3). Dès lors, dans la
mesure où cette appréciation apparaît globalement exacte et suffisamment proche
de celle du médecin en ce qui concerne la capacité de travail résiduelle de
l’assuré, qu’elle est motivée et tout à fait convaincante, on ne voit pas pourquoi
l'Office intimé aurait dû s’en écarter.

Au vu de ses éléments, c’est à juste titre que l’OCAI a tenu compte d’une capacité
résiduelle de travail de 65 % afin d’effectuer le calcul du taux d’invalidité de la
recourante. Il reste à vérifier le calcul effectué.

L’article 28 alinéa 1 aLAÏ prévoit que l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à
40 pour cent au moins. La rente est d’un quart si l’assuré présente une invalidité

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de 40 pour cent, d’une demie pour une invalidité de 50 pour cent au moins et
entière dès 66 2/3 % au moins d’invalidité.

Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait
obtenir en exerçant l’activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide (art. 28 al 2 aLAÏ). La comparaison des revenus s’effectue, en
règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces
deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF
128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). Sont déterminants, lors de la
comparaison des revenus au sens de l'article 28 alinéa 2 aLAÏ, les rapports
existant au moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente, ainsi que les
modifications significatives des données hypothétiques déterminantes survenues
jusqu'au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente
(ATF 128 V 174; ATFA non publiés du 18 octobre 2002 en la cause I 761/01,
ATFA non publié du 22 août 2002 en la cause I 440/01).

Le revenu sans invalidité se détermine en général d’après le dernier salaire que
l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé (RCC 1991 page 332). Selon la
jurisprudence rendue en matière d’assurance-accidents obligatoire, il se justifie
d’englober les gains accessoires dans le revenu sans invalidité en vue de sa
comparaison avec le revenu d’invalide, dans la mesure où il est démontré, au
stade de la vraisemblance prépondérante, que l’intéressé aurait continué d’exercer
l’activité en cause et à en percevoir la rémunération sans l’atteinte à la santé. Il en
va ainsi quelle que soit l’importance de cette activité en termes de taux
d’occupation et de prestations de travail exigées (RAMA 2000 n° U 400 p. 381 ss,
1989 n° U 69 p. 181 consid. 2c).

Pour chiffrer le revenu d’invalide, on peut se référer, selon la jurisprudence, à ce
que l’on appelle des tableaux de salaires. Cette possibilité est retenue en
particulier lorsque l’assuré n’a repris, après la survenance de l’atteinte à la santé,
aucune activité lucrative du tout ou aucune activité lucrative pouvant être
raisonnablement attendue de lui (ATF 124 V 322 ; Pratique VSI 2000 p. 85). En
ce qui concerne les tableaux de salaires, les statistiques de l’office fédéral de la
statistique, qui distinguent les salaires selon le niveau de qualification, le domaine
d’activité et le sexe constituent une source d’information fiable. On se référera
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la

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Sb.

médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323, Pratique VSI 1999 p. 182). Pour les
barèmes, on tiendra néanmoins compte du fait que les personnes atteintes dans
leur santé et handicapées, même pour l’accomplissement de tâches auxiliaires
légères, sont désavantagées en ce qui concerne leur rémunération par rapport aux
salariés totalement productifs et pouvant être employés pour le même travail.
Aussi, le taux de salaire sera généralement inférieur à la moyenne. Selon
l’expérience, on peut dans de tels cas, réduire de 10 à 25 % le salaire indiqué dans
le tableau (Pratique VSI 1998 p. 179, p. 296). La mesure dans laquelle les salaires
ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l’ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées
au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d’autorisation de séjour
et taux d’occupation) et résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir
d’appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d’une activité lucrative (ATF 126 V 79 consid. Sb/aa-cc, VSI 2002 p. 70 consid.
4b).

En l’espèce, en ce qui concerne le revenu sans invalidité, la recourante pouvait
réaliser en 1997 un gain annuel correspondant à 28°924, selon les attestations de
ses précédents employeurs des 27 octobre 1998 et 15 mai 2000. Réactualisé pour
1998, le salaire annuel s’élève à 29°087 fr.

Quant au salaire d’invalide, le salaire mensuel auquel pouvaient prétendre les
femmes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur de la
production dans le secteur privé en 1996 était de 3°472 fr. par mois compte tenu
d’un horaire de travail de 40 heures par semaine (ESS 1996 p. 19, TA3, industries
manufacturières 15-37, niveau de qualification 4). Il doit être porté à 3°637 fr.
(soit 3°472 fr. : 40 x 41,9), soit 43°643 fr. par an, dès lors que la moyenne usuelle
de travail dans les entreprises en 1996 était de 41,9 heures (La Vie Economique
12/2002 p. 88, tableau B 9.2). Réactualisé pour 1998 et compte tenu d’une
capacité résiduelle de travail de 65 %, le revenu que la recourante pouvait réaliser
s’élevait ainsi à 287703 fr.

La déduction à apporter à ce montant peut être fixé en se référant à la
jurisprudence du Tribunal fédéral rendue dans des cas similaires. Aïnsi, dans le
cas d’une personne âgée de 43 ans, sans formation professionnelle et ayant
bénéficié d’une scolarité très brève (deux années), un abattement de 10 % a été
retenu (ATFA non publié du 16 mai 2003 en la cause I 576/02). Dans un autre
cas, le Tribunal fédéral des assurances a procédé à un abattement de 15 % pour
tenir compte en particulier de la nationalité étrangère du recourant et de

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l’empêchement à effectuer des travaux lourds ou de la nécessité d'alterner les
positions assis/debout (ATFA non publié du 30 novembre 2001 I 422/01).

Compte tenu des limitations que présente la recourante (travail léger, manque de
formation en entreprise, nationalité, scolarité brève), seul un abattement de 10 %
lié au handicap selon la jurisprudence se justifie, ce qui porte le revenu annuel
exigible à 25°832 fr.

Le taux d’invalidité ressortant de la comparaison de ces deux revenus est de
11:19 % (29°087 fr.— 25°832 fr. x 100 : 29°087 fr.). Ce taux ne donne droit à
aucune prestation de l’assurance-invalidité. C’est donc à juste titre que l’OCAI a
refusé toute prestation à l’assurée.

Au vu de ses éléments, le recours doit être rejeté et la décision de l’'OCAI du 4
mars 2002 confirmée.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Confirme la décision de l’'OCAI du 4 mars 2002.

4. Dit que la procédure est gratuite.

5. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

La secrétaire-juriste : Flore PRIMAULT

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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