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ge_gerichte · A/120/2009 · 2008-12-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2009 A/120/2009

A/120/2009
ATAS/207/2009
du 25.02.2009
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/120/2009
ATAS/207/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 25 février 2009
En la cause
Monsieur D_________, domicilié à Versoix, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Albert J. GRAF
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 9 décembre 2008 octroyant à Monsieur D_________ une rente entière d’invalidité à partir du 15 octobre 2005, puis dès le 1
er
janvier 2007 un quart de rente;
Vu le recours interjeté le 13 janvier 2009 par l’intéressé par l’intermédiaire de Me Albert J. GRAF, avocat, contestant le quart de rente depuis le 1
er
janvier 2007;
Vu le courrier de l’OCAI du 12 février et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 9 décembre 2008 et prononce le renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision rendue par l’OCAI le 12 février 2009.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/120/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/120/2012

A/120/2012
ATAS/419/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
01république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
A/120/2012
ATAS/419/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à MARTIGNY
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/120/2017 · 2017-03-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.03.2017 A/120/2017

A/120/2017
ATAS/180/2017
du 07.03.2017
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/120/2017
ATAS/180/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 mars 2017
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au LIGNON
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 30 novembre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève, refusant d’entrer en matière sur la demande de prestations déposée par Monsieur A______ le 18 mai 2016,
Vu le recours déposé le 12 janvier 2017 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant),
Vu le délai complémentaire accordé par la chambre des assurances sociales de la Cour de justice au recourant pour compléter son recours, conformément à l’art. 65 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10),
Vu le courrier d’APAS, Association pour la permanence de défense des patients et des assurés, du 9 février 2017, par lequel elle indique représenter l’assuré et solliciter une prolongation du délai accordé pour compléter le recours,
Vu l’écriture du recourant, du 23 février 2017, par lequel il indique révoquer le mandat qu’il avait donné à l’APAS et retirer son recours, sollicitant à ce que la procédure soit clôturée sans frais,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
Qu’au vu du sort du recours, et en dérogation à l’art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20), la chambre de céans renonce à percevoir un émolument.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1200/2019 · 2019-07-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.07.2019 A/1200/2019

A/1200/2019
ATAS/657/2019
du 10.07.2019
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1200/2019
ATAS/657/2019
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 10 juillet 2019
En la cause
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA,
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA,
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA,
SUPRA-1846 SA,
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA,
toutes représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
demanderesses
contre
A______, sise à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mattia DEBERTI
Docteur B______, domicilié à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc HOCHMANN FAVRE
défendeurs
Vu la demande en paiement déposée en date du 22 mars 2019 ainsi que les pièces ;
Vu les différents échanges d'écritures ;
Vu l'audience de conciliation du 7 mai 2019 ;
Vu les échanges d'écritures et les demandes de prolongation ;
Vu le courrier du 4 juillet 2019, contresigné par toutes les parties, informant le Tribunal de céans qu'un accord a été trouvé ; que les demanderesses déclarent retirer avec désistement d'action et d'instance leur action en restitution du 22 mars 2019 ; que les défendeurs ne sollicitent pas l'allocation de dépens ; que le Dr B______ accepte de prendre à sa charge les frais judiciaires de la présente cause ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la partie qui retire sa demande doit, en principe, être considérée comme une partie succombante, astreinte au paiement des frais de justice encourus jusque-là ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de CHF 205.- seront mis à charge du Dr B______, conformément à l'accord convenu entre les parties, et un émolument de  CHF 100.- sera mis à charge des demanderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Met les frais du Tribunal d'un montant de CHF 205.- à charge du Dr B______ et un émolument de CHF 100.- à charge des demanderesses.
3.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Irene PONCET
La présidente suppléante
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1200/2025 · 2025-06-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.06.2025 A/1200/2025

A/1200/2025
ATAS/402/2025
du 02.06.2025
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1200/2025
ATAS/402/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 juin 2025
Chambre 15
En la cause
A______
représentée par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, avocate
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 4 mars 2025 ;
Vu le recours interjeté le 4 avril 2025 par A______ (ci-après : la recourante), par l’intermédiaire de sa mandataire, à l’encontre de la décision précitée ;
Vu la réponse de l’OAI du 22 avril 2025 ;
Vu le courrier du 27 mai 2025 par lequel la recourante déclare retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nathalie KOMAISKI
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1201/2009 · 2009-05-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2009 A/1201/2009

A/1201/2009
ATAS/1187/2009
du 29.09.2009
( LPP
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1201/2009
ATAS/1187/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 29 septembre 2009
En la cause
Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN Jean-Jacques
demandeur
contre
CAISSE DE PENSIONS POSTE, sise Viktoriastrasse 72, BERNE
défenderesse
Vu la demande du 31 mars 2009 par laquelleMonsieur B__________ (ci-après le demandeur) sollicite l'octroi de prestations d'assurance invalidité de la CAISSE DE PENSIONS POSTE (ci-après la défenderesse) ; Vu la réponse du 4 mai 2009, l'ordonnance du 29 mai 2009, la réplique et la duplique, et les pièces au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 29 septembre 2009, lors de laquelle celles-ci ont déclaré : «Compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce et des démarches du demandeur pour obtenir la restitution du montant de libre passage, et compte tenu également de ce que le droit théorique à des prestations de la Caisse de pensions de la Poste est aujourd'hui ouvert, il sera donné acte à celle-ci de son engagement de calculer le droit aux prestations du demandeur alternativement après restitution de l'avoir de libre passage ou sans celle-ci. Le demandeur se réserve de saisir à nouveau le tribunal de céans en cas de désaccord. Par ailleurs les parties se mettent d'accord sur des dépens en faveur du demandeur d'un montant de 1'000 fr » ;
Vu l’accord intervenu entre les parties, qu' il convient d'entériner.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à la CAISSE DE PENSIONS POSTE de son engagement de calculer le droit aux prestations du demandeur alternativement après restitution de l'avoir de libre passage ou sans celle-ci.
L'y condamne en tant que de besoin.
Dit que le droit du demandeur de saisir à nouveau le tribunal de céans en cas de désaccord est réservé.
Invite la CAISSE DE PENSIONS POSTE à verser au demandeur une indemnité de procédure de 1'000 fr.
L'y condamne en tant que de besoin.
La greffière :
Maryse BRIAND
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1203/2024 · 2024-06-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2024 A/1203/2024

A/1203/2024
ATAS/506/2024
du 26.06.2024
( LPP
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1203/2024
ATAS/506/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 juin 2024
Chambre 5
En la cause
STIFTUNG FÜR DEN FLEXIBLEN ALTERSRÜCKTRITT IM BAUHAUPTGEWERBE (FAR)
demanderesse
contre
A______
défenderesse
Vu la demande en paiement du 8 avril 2024, déposée devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) par Stiftung für den flexiblen altersrücktritt im bauhauptgewerbe (FAR) (ci‑après : la demanderesse) et dirigée contre A______ (ci-après : la défenderesse) ;
Vu le courrier de la défenderesse, daté du 24 mai 2024 et demandant à la chambre de céans de bien vouloir lui accorder un délai supplémentaire pour répondre ;
Vu le courrier de la chambre de céans, du 29 mai 2024, accordant à la défenderesse un délai au 14 juin 2024 pour produire ses écritures ;
Vu le courrier de la demanderesse, daté du 19 juin 2024, exposant à la chambre de céans que les parties ont trouvé un accord extrajudiciaire et que la demanderesse retire sa demande en paiement ;
Attendu que les parties ont trouvé un accord et que la demande en paiement est retirée ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
1.        Donne acte à la demanderesse qu’elle retire sa demande en paiement du 8 avril 2024 dirigée contre la défenderesse.
2.        Dit que la procédure est gratuite.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Véronique SERAIN
Le président :
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1206/2023 · 2023-05-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.05.2023 A/1206/2023

A/1206/2023
ATAS/352/2023
du 22.05.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1206/2023
ATAS/352/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 mai 2023
Chambre 3
En la cause
Madame A______
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision du 22 mars 2023 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du canton de Genève,
Vu le recours du 5 avril 2023 interjeté par Madame A______,
Vu la réponse de l’intimé du 11 mai 2023 ,
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 15 mai 2023,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1207/2008 · 2008-05-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.05.2008 A/1207/2008

A/1207/2008
ATAS/573/2008
du 15.05.2008
( LAA
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1207/2008
ATAS/573/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 15 mai 2008
En la cause
Monsieur B_________, domicilié à Cranves-Sales, FRANCE, représenté par Association suisse des assurés (ASSUAS)
recourant
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 LUCERNE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA) a rendu en date du 7 novembre 2007 une décision aux termes de laquelle elle a considéré que les troubles au genou droit présentés par Monsieur B_________ ne résultaient ni d'un accident ni d'une lésion corporelle assimilée à un accident;
Que la SUVA a confirmé cette décision, sur opposition, en date du 22 février 2008;
Que, par courrier du 9 avril 2008, l'assuré a interjeté recours contre cette décision en concluant à ce qu'il soit dit que l'évènement du 25 avril 2007 constituait bien un accident;
Qu'invité à se déterminer, l'intimée, par courrier du 7 mai 2008, a déclaré acquiescer au recours en ce sens qu'elle a admis devoir garantir l'évènement du 25 avril 2007; qu'elle a ajouté qu'elle annulait la décision querellée;
CONSIDERANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision du 7 mai 2008 de la SUVA d'annuler ses décisions des 7 novembre 2007 et 22 février 2008.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
La renvoie à la SUVA pour examen des prestations dues.
Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Brigitte LUSCHER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1209/2022 · 2022-05-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2022 A/1209/2022

A/1209/2022
ATAS/388/2022
du 02.05.2022
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1209/2022
ATAS/388/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 mai 2022
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE,
B______ SA, sise c/o C______ SA, 1227 Les ACACIAS,
tous deux comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jaroslaw GRABOWSKI
recourants
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision en réparation du dommage de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) du 19 novembre 2019, confirmée sur opposition le 16 mars 2022 ;
Vu le recours interjeté le 14 avril 2022 par la société B______ SA et Monsieur A______ (ci-après : les recourant) ;
Attendu que par écriture du 2 mai 2022, les recourants ont indiqué qu’au vu de la nouvelle décision de la caisse annulant et remplaçant la décision litigieuse, ils retiraient leur recours ;
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/121/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/121/2012

A/121/2012
ATAS/420/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/121/2012
ATAS/420/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à MARTIGNY
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1213/2022 · 2023-03-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.06.2023 A/1213/2022

A/1213/2022
ATAS/418/2023
du 09.06.2023
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1213/2022
ATAS/418/2023
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 juin 2023
En la cause
ASSURA-BASIS SA
demanderesse
contre
CENTRE MEDICAL A_______ SA
représenté par Me Jacques ROULET, avocat
défendeur
Vu la demande du 14 avril 2022 ;
Vu l’échec de la tentative de conciliation du 27 juin 2022 ;
Vu la suspension de la cause par ordonnance du 29 mars 2023 ;
Attendu que, par courrier du 8 juin 2023, la demanderesse a retiré sa demande, tout en renonçant à l’allocation de dépens ;
Qu’il convient d’en prendre note ;
Que la procédure n’étant pas gratuite (art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 305]), les parties seront condamnées à parts égales à prendre en charge l'émolument de justice de CHF 200.- et les frais du tribunal de CHF 200.- ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Condamne les parties au paiement d’un émolument de justice de CHF 200.- et des frais du tribunal de CHF 200.- à parts égales.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Stefanie FELLER
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le