voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/2200/2003 · 2004-05-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.05.2004 A/2200/2003

A/2200/2003
ATAS/387/2004
du 25.05.2004
( LPP
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2200/03/2/LPP
ATAS/387/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 25 mai 2004
En la cause
CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE
, rue de St-Jean 67 à Genève
demanderesse
contre
Madame G___________
,
représentée avec élection de domicile par Me Manuel MOURO, avocat
défenderesse
Vu la demande formée par la CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE (ci-après la Caisse) en date du 11 novembre 2003, réclamant à la défenderesse la somme de 39'674 fr. en raison d’une surindemnisation ;
Vu la réponse du 15 décembre 2003 et les pièces au dossier;
Vu les audiences des 9 mars et 18 mai 2004 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties, en ce sens que la Caisse, au vu de la bonne foi et de la situation financière de la défenderesse, a renoncé à sa demande et l’a retirée, et que les parties ont réservé leurs droits pour le surplus.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à la Caisse du retrait de sa demande.
Donne acte aux parties de ce que leurs droits sont réservés pour le surplus.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2200/2023 · 2024-03-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.03.2024 A/2200/2023

A/2200/2023
ATAS/143/2024
du 05.03.2024
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
1.1canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2200/2023
ATAS/143/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 mars 2024
Chambre 6
En la cause
A______
représentée par Me Renato CAJAS, avocat
demanderesse
contre
CAISSE DE PENSION SHP
représentée par Me Lorenz FIVIAN, avocat
défenderesse
Vu en fait
la demande en paiement du 30 juin 2023 déposée par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice par Madame A______ (ci‑après : l’assurée), à l’encontre de la Caisse de pension SHP (ci‑après : la caisse).
Vu la réponse de la caisse du 31 août 2023.
Vu la réplique de l'assurée du 5 septembre 2023.
Vu la duplique de la caisse du 29 septembre 2023.
Vu le courrier de l'assurée du 10 octobre 2023.
Vu la convocation à une audience de comparution personnelle fixée le 4 décembre 2023.
Vu la demande des parties de renvoyer ladite audience afin de parvenir à un accord amiable.
Vu les écritures ultérieures des parties.
Vu la convention signée entre elles le 28 février 2024, à teneur de laquelle la caisse reconnaissait être débitrice, dès le 1
er
juillet 2021, d'une rente d'invalidité mensuelle en faveur de l'assurée d'un montant minimal de CHF 989.45, respectivement de CHF 1'176.- en cas de restitution de la prestation de libre passage par l'institution supplétive, sans intérêts, et par laquelle l'assurée s'est engagée à retirer sa demande, chaque partie supportant au surplus ses propres honoraires d'avocats et autres frais encourus.
Vu le courrier de l'assurée du 29 février 2024 par lequel elle a transmis la convention du 28 février 2024 et sollicité que la cause soit rayée du rôle, celle-ci étant devenue sans objet.
Attendu en droit que
selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure.
Qu’il en est de même s’agissant d’une demande.
Qu’en l’espèce, l'assurée a déclaré retirer sa demande par son courrier du 29 février 2024 devant être lu en parallèle avec la convention du 28 février 2024.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que l’art. 73 al. 2 LPP prévoit la gratuité de la procédure.
Qu'au surplus les parties se sont entendues pour conserver leurs frais et honoraires d'avocats.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.
Prend acte du retrait de la demande.
2.
Raye la cause du rôle.
3.
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
4.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2201/2003 · 2003-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2003 A/2201/2003

A/2201/2003
ATAS/340/2003
du 16.12.2003
( AVS
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2201/2003
ATAS/340/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 16 décembre 2003
1
ère
Chambre
En la cause
Madame L____________
recourante
Contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève
intimée
Attendu
que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame L____________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;
Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;
Que la Caisse, informée, a rendu le 20 novembre 2003 une décision sur opposition ;
Considérant en droit
que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;
Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 20 novembre 2003 ;
Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;
Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui donne pas encore satisfaction ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2201/2025 · 2025-09-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.09.2025 A/2201/2025

A/2201/2025
ATAS/676/2025
du 10.09.2025
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2201/2025
ATAS/676/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 septembre 2025
Chambre 10
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu le recours interjeté par A______ (ci-après : l’assuré) le 18 juin 2025
par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 21 mai 2025 ;
Vu le courrier du 18 juillet 2025 par lequel l’assuré a déclaré retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir un émolument.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Melina CHODYNIECKI
La présidente
Joanna JODRY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2202/2003 · 2003-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2003 A/2202/2003

A/2202/2003
ATAS/336/2003
du 16.12.2003
( AVS
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2202/2003
ATAS/336/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 16 décembre 2003
1
ère
Chambre
En la cause
Madame F____________
recourante
Contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève
intimée
Attendu
que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame F____________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;
Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;
Que la Caisse, informée, a rendu le 20 novembre 2003 une décision sur opposition ;
Considérant en droit
que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;
Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 20 novembre 2003 ;
Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;
Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui donne pas encore satisfaction ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2202/2014 · 2014-09-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2014 A/2202/2014

A/2202/2014
ATAS/988/2014
du 09.09.2014
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2202/2014
ATAS/988/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 septembre 2014
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VON FLÜE Andrea
demandeur
contre
FONDATION DE LIBRE PASSAGE DE LA BANQUE CANTONALE DE GENEVE, sis 17, Quai de l'Ile, GENEVE
défenderesse
Vu la demande en paiement du 22 juillet 2014 formée par Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) à l’encontre de la Fondation de libre-passage de la Banque cantonale de Genève (ci-après : la défenderesse) concluant principalement à ce que la défenderesse soit condamnée à lui verser le capital de prévoyance du fonds de prévoyance de Monsieur B______ ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 24 juillet 2014 impartissant un délai au 20 août 2014 à la défenderesse pour lui faire part de sa réponse et de son dossier ;
Vu le courrier du demandeur du 19 août 2014 indiquant que la défenderesse, par un courrier du même jour joint à son envoi, avait accepté de lui verser l’intégralité de la prestation de sortie, que, par conséquent, il retire sa demande et que celle-ci est devenue sans objet ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
Le Président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2204/2023 · 2023-10-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.10.2023 A/2204/2023

A/2204/2023
ATAS/778/2023
du 13.10.2023
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2204/2023
ATAS/778/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 octobre 2023
Chambre 1
En la cause
FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE
représentée par Me Philippe NORDMANN, avocat
recourante
contre
A______
intimée
Vu que la FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE (ci-après : la Fondation) a, par l’intermédiaire de son mandataire, saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) le 3 juillet 2023 d’une demande visant à la condamnation de A______, liée en tant qu’entreprise suisse d’échafaudages par la convention collective de travail pour la retraite anticipée des échafaudeurs, au paiement de la somme de CHF 56'258.44 avec intérêts à 5% l’an dès le 2 mars 2023 ;
Attendu que par courrier du 24 août 2023, le mandataire de la Fondation a informé la chambre de céans que « ladite procédure a amené la partie adverse à régler la quasi-totalité du montant réclamé, de sorte que le solde au 7 août 2023 n’était plus que de fr. 48.20 » ;
Que la demande a ainsi été retirée ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de CHF 1’000.- à titre de dépens.![endif]>![if>
La greffière
Stefanie FELLER
La présidente
Fabienne MICHON RIEBEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2206/2009 · 2009-03-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2009 A/2206/2009

A/2206/2009
ATAS/1128/2009
du 15.09.2009
( LAA
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2206/2009
ATAS/1128/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 15 septembre 2009
En la cause
CSS ASSURANCE, Droit & compliance, sise Tribschenstrasse 21, 6002 LUCERNE
recourant
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE
intimé
Attendu en fait que par décision du 13 mars 2009, confirmée sur opposition le 25 mai 2009, la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après la SUVA) a refusé d'allouer des prestations d'assurance à Monsieur P__________, né en 1977, au motif que les troubles qu'il avait annoncés à l'épaule droite ne résultaient ni d'un accident ni d'une lésion corporelle assimilée à un événement accidentel au sens de l'art. 9 al. 2 de l'Ordonnance sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1982 (OLAA, RS 832.202) ;
Que la CSS ASSURANCE, assurance-maladie à laquelle est affilié l'intéressé pour l'assurance obligatoire des soins, a interjeté recours le 24 juin 2009 contre ladite décision ;
Qu'invitée à se déterminer, la SUVA a, par courrier du 19 août 2009, informé le Tribunal de céans qu'elle annulait la décision litigieuse ;
Considérant en droit que
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que conformément à l'art. 53 al. 2 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Qu'il convient de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le recours devient dès lors sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision de la SUVA d'annuler celle du 13 mai 2009.
Dit que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et copie pour information à Monsieur P__________ le
ge_gerichte · A/2206/2013 · 2013-09-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2013 A/2206/2013

A/2206/2013
ATAS/847/2013
du 02.09.2013
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2206/2013
ATAS/847/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 septembre 2013
9ème Chambre
En la cause
Monsieur H__________, domicilié à ANIERES
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis Service juridique; 12, rue des Gares; GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 20 juin 2013 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION concernant les intérêts moratoires dus par Monsieur H__________ (recourant) pour les périodes de cotisations concernant l'année 2008 ;
Vu le recours du 21 avril 2013 dans lequel le recourant précise que les cotisations 2008 ont été régulièrement versées ;
Vu la décision de reconsidération du 29 juillet 2013 annulant la décision du 20 juin 2013 et constatant que le recourant n'est pas redevable à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC) des intérêts moratoires litigieux ;
Vu le courrier du recourant daté du 21 avril 2013 mais reçu le 20 août 2013 dans lequel le recourant renonce à poursuivre son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à l'Office fédéral des assurances sociales et aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2207/2023 · 2023-07-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.07.2023 A/2207/2023

A/2207/2023
ATAS/571/2023
du 27.07.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2207/2023
ATAS/571/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 juillet 2023
Chambre 2
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu la décision du 6 juin 2023 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé) octroyant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) une rente entière d'invalidité en particulier dès le 1
er
octobre 2021, fondée sur un degré d'invalidité de 100% ;
Vu le recours interjeté le 3 juillet 2023 par l'assuré auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), concluant à la renonciation de la rente au vu en particulier du faible montant qui serait insuffisant pour assurer son train de vie ;
Vu la réponse de l’intimé du 12 juillet 2023, reçue par la chambre de céans le 13 juillet 2023, ainsi que de son annexe, soit un procès-verbal d'audition du recourant en date du 11 juillet 2023 ;
Attendu que par courrier du 11 juillet 2023, reçu par la chambre de céans le 13 juillet 2023, le recourant a informé celle-ci qu'il retirait son recours et acceptait son droit à la rente AI ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
Le président DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2208/2011 · 2011-11-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2011 A/2208/2011

A/2208/2011
ATAS/1156/2011
du 29.11.2011
( LAMAL
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2208/2011
ATAS/1156/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 novembre 2011
2
ème
Chambre
En la cause
CSS ASSURANCE SA, sise Tribschenstrasse 21, 6002 LUCERNE
demanderesse
contre
Monsieur L___________, domicilié au PETIT-LANCY
Madame L___________, domiciliée au PETIT-LANCY
défendeurs
Vu la demande en paiement du 20 juillet 2011,
Vu la réponse du 28 juillet 2011,
Vu la réplique de la demanderesse du 24 août 2011,
Vu l’audience de comparution personnelle du 27 septembre 2011,
Vu le courrier du 2 novembre 2011 de la demanderesse, qui ne voit pas d’objection à ce que la Cour de céans raye du rôle la présente cause ouverte en application de la LAMal,
Attendu que la demande du 20 juillet 2011 est déposée en application de la LCA exclusivement et que l'ouverture d'un dossier d'instance selon la LAMal est une erreur,
Qu'il convient de prendre acte du fait que la cause est sans objet et de la rayer du rôle.
* * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Dit que la cause est sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le