ge_gerichte · ATAS/744/2014 · 2014-06-18 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/687/2012 
ATAS/744/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 juin 2014 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 


 
 
 
A/687/2012 
- 2/3 -
Vu la décision du 6 février 2012 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI), 
supprimant la rente d'invalidité entière de M. A______ ; 
Vu l’arrêt de la chambre de céans du 15 janvier 2014, admettant partiellement le recours 
contre cette décision, réformant la décision dans le sens que la rente d’invalidité entière 
était remplacée par une demi-rente dès le 1er avril 2012, condamnant l’intimé à verser au 
recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens et mettant un émolument de 
CHF 200.- à la charge de l’intimé ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 9 mai 2014, annulant le jugement précité, renvoyant la 
cause à l’OAI afin qu’il complète l’instruction au sens des considérants et renvoyant la 
cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure 
antérieure ; 
Attendu que notre Haute Cour a constaté que l’état de santé de l’intimé s’était amélioré 
depuis la décision initiale de rente sur le plan psychique, mais que, au niveau somatique, 
le recourant disposait au moment déterminant d’une capacité de travail de 50 % dans 
l’activité de menuisier et de 100 % dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles ; 
Qu’il y avait toutefois lieu, selon le Tribunal fédéral, de déterminer les répercussions de 
cette modification des circonstances sur le degré d’invalidité par la méthode 
extraordinaire d’évaluation de l’invalidité ; 
Que compte tenu de ce qui précède, il convient de constater que le recourant a obtenu 
partiellement gain de cause ; 
Que, cela étant, l’intimé sera condamné à lui verser une indemnité de CHF 1'000.- à 
titre de dépens ; 
Que l’émolument de justice, fixé à CHF 200.-, sera de nouveau mis à la charge de 
l’intimé. 
 
*** 
 
 
 


 
 
 
A/687/2012 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à titre de 
dépens. 
2. Met un émolument de justice de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 
chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la chambre de céans par 
voie postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le