ge_gerichte · ATAS/854/2016 · 2016-10-24 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Christian PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4062/2015 
ATAS/854/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 octobre 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÊVE, représentée par 
ORION, assurance de protection juridique SA 
 
 
recourante 
 
contre 
BÂLOISE ASSURANCE SA, sise Aeschengraben 21, BÂLE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian 
GROSJEAN 
 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1949, travaillait en 
tant que sage-femme depuis mai 2001 auprès des B______ (ci-après: l'employeur) 
et était à ce titre assurée pour les accidents professionnels et non professionnels 
auprès de la Bâloise Assurances SA (ci-après l'assureur ou l'intimée). 
2. Le 29 décembre 2012, l'assurée est tombée en courant. 
3. Le lendemain, elle a consulté les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après les 
HUG), où une contusion du genou droit a été diagnostiquée. Il s’agissait d’une 
chute accidentelle en courant, avec réception sur les deux genoux. A la radiographie 
du genou, il n'y avait pas de fracture. L'incapacité de travail était totale dès le 30 
décembre 2012 et probablement jusqu'au 3 janvier 2013 (rapport du 21 janvier 
2013, signature illisible). 
4. Le 3 janvier 2013, l’employeur a annoncé l’accident à l’assureur, indiquant 
notamment que le genou droit et la jambe gauche de l'assurée étaient atteints. 
5. Le 8 mars 2013, à la demande de la doctoresse B______, spécialiste FMH en 
médecine interne et pneumologie, une radiographie de l’épaule droite de l’assurée a 
été effectuée. Par rapport du 21 mars 2013, la doctoresse C______, spécialiste 
FMH en radiologie, n'a constaté ni fracture, ni zone de lyse ou ostéocondensation 
suspecte, ni calcification visible dans les parties molles ; les rapports articulaires 
étaient conservés, sans image érosive ou dégénérative. 
6. Le 11 mars 2013, la doctoresse D______, spécialiste FMH en médecine physique et 
réadaptation, a prescrit à l'assurée neuf séances de physiothérapie, en raison d’une 
douleur en status post-traumatique à l’épaule droite et une tendinopathie de la coiffe 
des rotateurs (int.). 
7. Le 28 mars 2013, une arthro-imagerie à résonnance médicale (ci-après IRM) de 
l’épaule droite de l'assurée a été effectuée en raison d’un status après traumatisme 
de l’épaule trois mois auparavant et de douleurs sur une probable lésion de la coiffe 
des rotateurs. Selon le rapport de la doctoresse E______, spécialiste FMH en 
radiologie, l’assurée présentait une arthrose acromio-claviculaire et une bursite 
sous-acromio-deltoïdienne, une tendinopathie du tendon du muscle supra-épineux 
sans déchirure significative identifiée et une probable désinsertion de quelques 
fibres. Il existait un doute quant à une tendinopathie focale du tendon du muscle 
biceps brachial dans la poulie bicipitale. 
8. A la demande du docteur F______, spécialisé en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur aux HUG, l’assurée a subi, le 15 mai 2013, 
une infiltration dans le contexte d’une articulation acromio-claviculaire droite 
douloureuse. 
9. Le 6 novembre 2013, le docteur G______, chef de clinique du service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur aux HUG, a prescrit neuf 
séances de physiothérapie en piscine. 


 
 
 
 
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10. Les 7 et 14 novembre 2013, l’assurée a subi une infiltration à but antalgique pour 
l’arthrose acromio-claviculaire droit et la tendinopathie du tendon supra-épineux. 
11. Selon un rapport du 6 janvier 2014, l'évolution était bonne; la physiothérapie, la 
prise d'antidouleurs et les infiltrations étaient en cours (signature illisible). 
12. Le 7 avril 2014, le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
médecin-conseil de l’assureur, a indiqué qu’aucun des documents initiaux ne 
mentionnait un problème à l’épaule lors de l’accident. Le reste des documents était 
peu lisible et incomplet. Il ne lui était donc pas possible de déterminer s’il existait 
un lien de causalité entre les traitements suivis par l'assurée pour son épaule droite 
et l'accident. 
13. Par rapport du 16 avril 2014, le Dr G______ a indiqué que l’évolution était bonne, 
avec la disparition des douleurs. La physiothérapie prescrite avait eu pour but de 
diminuer les douleurs et améliorer la mobilité. Le traitement avait pris fin le 6 mars 
2014. 
14. Le 1er mai 2014, l'assureur a informé l'assurée que tous les frais en relation avec son 
épaule étaient refusés car le lien de causalité avec l'accident du 29 décembre 2012 
ne pouvait pas être prouvé. 
15. Le 29 juillet 2014, l’assureur a repris l’instruction du dossier s'agissant des 
traitements en lien avec l'épaule de l'assurée, en sollicitant divers rapports 
médicaux. 
16. Dans un formulaire rempli le 18 août 2014, la Dresse D______ a indiqué avoir 
donné les premiers soins le 12 mars 2013. Selon les indications de l'assurée, elle 
avait subi une chute accidentelle en courant avec réception sur les deux genoux. 
Depuis, elle avait des douleurs et des difficultés à la marche, avec une tuméfaction 
du genou droit et sur l'épaule droite (consultation aux HUG le 30 décembre 2012). 
La Dresse D______ avait constaté que depuis l'accident du 29 décembre 2012, 
l'assurée présentait une douleur à la mobilisation de l'épaule avec une limitation à la 
rotation externe. L'arthro-IRM de mars 2013 avait révélé une tendinopathie du 
supra-épineux post-traumatique. Le diagnostic provisoire était une arthrose 
acromio-claviculaire, une bursite sous-acromio-deltoïdienne à l'épaule droite et une 
tendinopathie du supra-épineux. L’accident était la cause des symptômes et 
l'assurée n'avait pas souffert auparavant d'atteintes similaires. Le traitement allait 
probablement se terminer dans quatre semaines. 
17. Le 1er septembre 2014, la Dresse B______ a indiqué avoir donné les premiers soins 
à l'assurée le 8 mars 2013. Selon les indications de l'assurée, elle avait chuté dans la 
rue le 29 décembre 2012, ce qui avait entraîné une contusion vs entorse du genou 
droit et une douleur à l'épaule droite avec une limitation à l’élévation et 
l’habillement. La Dresse B______ avait constaté un testing sus-épineux 
douloureux, limité; elle avait diagnostiqué une tendinopathie de la coiffe des 
rotateurs (sus-épineux) post-traumatique à l'épaule droite. L'arthro-IRM avait révélé 
une tendinopathie du muscle supra-épineux avec quelques fibres désinsérées ainsi 


 
 
 
 
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qu'une bursite sous-acromio-deltoïdienne. Les symptômes étaient causés par 
l'accident et l'assurée n'avait pas souffert auparavant d'atteintes similaires. Elle avait 
prescrit des séances de physiothérapie, des antidouleurs et avait adressé l'assurée à 
la Dresse D______. 
18. Après avoir pris connaissance de ces rapports, le Dr H______ a expliqué, le 
21 septembre 2014, que tous les éléments concernant l'épaule figuraient au dossier 
dès mars 2013. Il n'était pas en mesure d'établir un avis détaillé sur la question du 
lien de causalité, car le seul élément existant était l'absence de mention de l'épaule 
sur le rapport initial. Selon le Dr H______ la pathologie décrite pouvait avoir aussi 
bien une origine dégénérative ou avoir été aggravée par l'accident. Il convenait 
d'interroger l'assurée sur ce qui s'était passé ou alors d’admettre le retour au statu 
quo ante en mars 2014. 
19. Le 16 octobre 2014, des radiographies de l’épaule droite de l'assurée ont été 
effectuées aux HUG. 
20. Le 22 octobre 2014, en raison de la persistance de douleurs importantes à l'épaule 
droite de l'assurée, le Dr F______ a fait réaliser une nouvelle arthro-IRM. Selon le 
rapport du 23 octobre 2014 du docteur I______, spécialiste FMH en radiologie, 
l’assurée présentait une large lésion fissuraire interstitielle de la partie distale et 
antérieure du tendon supra-épineux à hauteur du footprint. Seules les fibres 
superficielles et articulaires du tendon étaient encore visualisées en continuité 
associées à des signes de tendinopathie des tendons du long chef du biceps et infra-
épineux. L'examen révélait également une lésion partielle de la partie distale et 
supérieure du tendon subscapulaire avec subluxation médiale du long chef du 
biceps, un volumineux épanchement dans la bourse sous-acromiale et une 
empreinte du ligament coraco-acromial sur le versant superficiel de la bourse et du 
tendon supra-épineux pouvant prédisposer à un conflit sous-acromial, une 
fissuration du labrum supérieur à postéro-supérieur de direction supéro-latérale, un 
œdème du versant postérieur du muscle supra-épineux et un volumineux 
épanchement dans la bourse sous-acromiale traduisant la présence d’une bursite. 
21. Le 18 novembre 2014, l’assureur a sollicité une copie de ce rapport, qu'il a obtenu 
le 20 novembre 2014. 
22. Le 16 décembre 2014, l'assurée a subi une intervention chirurgicale, soit la 
réinsertion du sus-épineux, une ténodèse du long chef du biceps et une 
acromioplastie. Selon le protocole opératoire du 17 décembre 2014, l'assurée 
présentait une rupture partielle de la face bursale du sus-épineux de plus de 50%, 
une subluxation du long chef de biceps et un conflit sous-acromial (rapport du 
Dr F______). 
23. A la demande de l’assureur, le docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a examiné l'assurée le 3 février 2015, et par rapport du 19 mars 2015, 
a diagnostiqué un status post-contusion de l’épaule droite avec tendinopathie du 
sus-épineux et probable désinsertion de quelques fibres, une arthrose acromio-


 
 
 
 
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claviculaire droite, une bursite sous-acromio-deltoïdienne droite, une subluxation 
sternoclaviculaire droite, un status post-fracture du genou gauche (1977) consolidé 
en position vicieuse et post-ostéotomie de correction (2006) et raideur résiduelle 
ainsi qu’une tendance probable à la limitation volontaire des efforts (majoration des 
symptômes). 
L'expert a notamment relevé que le 29 décembre 2012, en se rendant au travail, 
l'assurée avait glissé sur du verglas et était tombée lourdement sur son côté droit. Le 
choc s'était produit au genou droit et à l'épaule droite au niveau deltoïdien, bras en 
adduction. Elle s'était rendue tout de même au travail, elle avait mis de la pommade 
et du froid sur l'épaule et le genou, et avait pris des antidouleurs. Voyant son genou 
gonfler, elle s'était rendue aux urgences. Après trois semaines de traitement 
antalgique et anti-inflammatoire, elle avait arrêté les médicaments et avait ressenti 
des douleurs à l'épaule droite. Elle avait alors demandé un rendez-vous avec le 
Dr F______, qu'elle n'avait obtenu que tardivement. Une IRM avait été effectuée et 
des infiltrations l'avaient soulagée, mais temporairement. Cela avait permis une 
indolence relative de novembre 2013 à juin 2014, mois à partir duquel il y avait eu 
une récidive des douleurs du bras droit, de plus en plus importantes, localisées au 
tiers moyen du bras. Le Dr F______ avait alors proposé une intervention 
arthroscopique qui avait eu lieu le 16 décembre 2014. L'assurée ne ressentait plus 
les fortes douleurs qu'elle avait avant l'opération et elle allait commencer un 
programme de physiothérapie. 
Après un examen clinique, l'expert a apprécié le cas de l'assurée en indiquant 
notamment que l'anamnèse ne révélait pas d'antécédents au niveau des épaules. La 
chute semblait avoir provoqué des douleurs qui étaient signalées au départ, mais 
non relevées par les médecins dans les rapports. Ce n'était que secondairement que 
le problème de l'épaule avait été investigué. Un traitement conservateur avec 
infiltrations en mai et novembre 2013 avait permis une indolence relative. Le 
6 mars 2014, le Dr G______ avait noté la disparition des douleurs et la fin 
du traitement. Quelques mois plus tard, il y avait eu une rechute avec récidive des 
douleurs du bras et de l'épaule droite et le Dr F______ avait proposé une 
arthroscopie afin de traiter cette récidive douloureuse. 
S'agissant du lien de causalité entre les diagnostics et l'accident, l'expert a estimé 
que la contusion et la désinsertion de quelques fibres du sus-épineux étaient en 
relation vraisemblable avec l’accident. Il était possible que la bursite sous-acromio-
deltoïdienne soit en relation avec l’accident, mais d’autres étiologies, en particulier 
dégénératives (en relation avec l’arthrose par exemple) étaient plus vraisemblables. 
L’évolution était bonne et le Dr G______ avait noté une disparition des douleurs le 
6 mars 2014, avec la fin du traitement. L’arthrose acromio-claviculaire existait déjà 
avant l’accident et était illustrée sur les images de mars 2013. Enfin, la subluxation 
sternoclaviculaire droite avait été découverte récemment par l’assurée et était 
probablement d’origine dégénérative et/ou en relation avec l’intervention effectuée 
sur l’articulation acromio-claviculaire droite. 


 
 
 
 
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L'expert a retenu que l'assurée présentait un état antérieur, soit une atteinte 
dégénérative de l’acromio-claviculaire droite asymptomatique avant l'accident, que 
ce dernier avait décompensé. La contusion avait probablement exacerbé la 
pathologie sous-jacente dégénérative et semblait l'avoir révélée. Une contusion sans 
lésion traumatique nette, sans déchirure transfixiante de la coiffe ne laissait pas de 
séquelles fonctionnelles à long terme. Selon les explications de l’assurée et le status 
du rhumatologue, un retour au statu quo sine pouvait être fixé en mars 2014. 
L’état actuel de l’assurée était ainsi à mettre en relation avec l'état antérieur 
maladif : une atteinte dégénérative avec arthrose acromio-claviculaire droite et une 
subluxation sternoclaviculaire droite. 
24. Par décision du 7 mai 2015, l’assureur, en se référant aux conclusions du 
Dr J______, a estimé que le lien de causalité naturelle n’était plus admis dès le 
6 mars 2014. 
25. Les 4 et 24 juin 2015, l’assurée s’est opposée à la décision en se référant à un 
rapport du Dr F______ du 8 mai 2015. Il en résulte que ce dernier avait vu l’assurée 
pour la première fois le 16 mai 2013, avec la mise en évidence d’une 
symptomatologie acromio-claviculaire au premier plan, qui avait bien évolué 
initialement sous traitement en infiltration. Le bilan IRM du 28 mars 2013 avait mis 
cependant en évidence une lésion interstitielle du sus-épineux, réalisant déjà une 
désinsertion partielle de ce tendon. L’évolution s’était faite dans un deuxième 
temps vers une progression de cette lésion, objectivée par arthro-IRM de l’épaule le 
22 octobre 2014. Cet examen avait mis en évidence une large lésion fissuraire 
interstitielle du sus-épineux avec la préservation de quelques fibres uniquement 
superficielles et profondes, accompagnées d’une subluxation du long chef du 
biceps. Le Dr F______ a relevé par ailleurs que l’expert avait conclu à une 
corrélation entre les lésions visibles à l’IRM de 2013 et le traumatisme initial. Selon 
le Dr F______, il était certain que l’image visualisée à l’IRM de 2014 consistait en 
une non-guérison de cette lésion avec une progression défavorable. L’imagerie 
avait d'ailleurs été confirmée par l’arthroscopie du 16 décembre 2014, qui avait 
retrouvé une lésion de la face bursale du sus-épineux comprenant plus de 50% de 
l’épaisseur du tendon accompagnée d’une subluxation du long chef du biceps. Le 
Dr F______ a ajouté que le rapport de l’expert ne faisait ni mention du rapport de 
l’IRM de 2014, ni du compte-rendu opératoire du 17 décembre 2014. Ainsi, on ne 
pouvait pas conclure au retour du statu quo sine en mars 2014. Il était donc justifié 
de considérer la lésion de la coiffe comme l’évolution défavorable de la lésion 
occasionnée par la chute initiale. 
26. Par rapport complémentaire du 8 octobre 2015, le Dr J______, après avoir pris 
connaissance des arthro-IRM des 28 mars 2013 et 22 octobre 2014, de la radio 
infiltration acromio-claviculaire du 15 mai 2013, des radiographies des 6 mars et 
16 octobre 2014 et du protocole opératoire du 17 décembre 2014, a estimé que ces 
examens confirmaient une atteinte dégénérative progressive de l’épaule droite, avec 
une péjoration progressive de l’arthrose acromio-claviculaire, une progression de 


 
 
 
 
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l’atteinte dégénérative de la coiffe, une synovite inflammatoire très importante, une 
subluxation du long chef du biceps qui paraissait hypertrophique, ainsi qu’une 
bursite floride sous-acromiale. L’ensemble de ces lésions n’était pas la conséquence 
de la désinsertion de quelques fibres constatées à l’examen du 28 mars 2013. 
Le Dr J______ relevait encore une fois que les premières constatations médicales 
de la symptomatologie douloureuse de l’épaule droite ne figuraient au dossier que 
plusieurs mois après l’événement incriminé. En outre, le Dr G______ avait précisé 
la disparition des douleurs et l’évolution satisfaisante avec fin du traitement le 6 
mars 2014. On ne pouvait donc, selon les critères de la vraisemblance 
prépondérante, admettre que l’ensemble des lésions dégénératives de l’épaule soit 
en lien avec l’accident, à savoir une chute sur le moignon de l’épaule, bras en 
adduction, mécanisme qui n’était d’ailleurs pas répertorié comme étant lésionnel 
pour le sus-épineux. Selon le résultat de cinq études décrivant le mécanisme 
lésionnel pour la coiffe des rotateurs, il s’agissait le plus souvent de mécanismes de 
chute avec bras en extension, de rotation externe contre résistance de traction 
violente en se retenant ou en soulevant des poids lourds ou lors de luxations gléno-
humérales. Par conséquent, l’expert ne pensait pas que la contusion et la 
désinsertion de quelques fibres constatées le 28 mars 2013 étaient à l’origine des 
lésions actuelles, la déchirure constatée étant par ailleurs d’allure dégénérative (non 
transfixiante). 
27. Par décision du 28 octobre 2015, l’assureur a rejeté l’opposition dès lors que 
l'expertise du Dr J______ du 19 mars 2015 et son rapport complémentaire du 
8 octobre 2015 avaient pleine valeur probante. L'expert, qui avait pris en compte le 
dossier médical complet de l'assurée, avait conclu à l'absence de tout lien de 
causalité naturelle entre la problématique présentée par l'assurée et l'événement du 
29 décembre 2012 dès le 6 mars 2014. Cet accident n'avait provoqué qu'une 
aggravation passagère de l'état antérieur et l'assurée n'apportait aucun élément 
permettant de contester les conclusions de l'expert. C'était donc à bon droit que 
l'assureur avait limité la prise en charge des suites de l'accident au 6 mars 2014. 
28. Le 20 novembre 2015, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté 
recours contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à son 
annulation et à la prise en charge des frais de traitements relatifs à son épaule droite 
au-delà du 6 mars 2014. Selon la recourante, les conclusions du Dr J______ étaient 
principalement fondées sur le fait que le Dr G______ avait indiqué que le 
traitement avait pris fin le 6 mars 2014. Le Dr F______ estimait toutefois qu’il 
existait toujours un lien de causalité entre l’accident et les constatations 
postérieures au 6 mars 2014, comme indiqué dans son rapport du 8 mai 2015. Le 
rapport d’expertise était par ailleurs incomplet, dès lors qu’il ne prenait pas 
suffisamment en compte le dossier médical de la recourante. Celle-ci avait eu une 
recrudescence des douleurs à l’épaule droite après le 6 mars 2014, de sorte que des 
examens et une intervention par arthroscopie avaient eu lieu. Le rapport d’expertise 
du 19 mars 2015 ne faisait aucune mention de l’arthro-IRM de 2014 et du compte-


 
 
 
 
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rendu opératoire du 17 décembre 2014. Enfin, il n’établissait pas de manière 
objective pour quels motifs les lésions objectivées à l’automne 2014 n’étaient plus 
en lien de causalité avec l’accident de 2012. 
29. Par réponse du 21 janvier 2016, l’intimée a conclu au rejet du recours, au motif 
notamment que le rapport d’expertise et son complément avaient pleine valeur 
probante. Contrairement à ce qu'invoquait la recourante, l'expert avait complété son 
expertise par un rapport du 8 octobre 2015, après avoir pris connaissance du rapport 
IRM de 2014 et du compte rendu opératoire du 17 décembre 2014. Par ailleurs, le 
Dr F______ ne disait rien s’agissant de l’état maladif antérieur, soit l’atteinte 
dégénérative avec arthrose acromio-claviculaire droite et subluxation sterno-
claviculaire droite. Il n’expliquait pas non plus les raisons pour lesquelles la lésion 
interstitielle du sus-épineux aurait évolué défavorablement, en l’absence de tout 
nouvel accident, alors que la symptomatologie acromio-claviculaire avait bien 
évolué initialement. Il n’expliquait pas non plus pour quelles raisons la recourante 
avait consulté, pour la première fois, seulement deux mois et demi après l’accident. 
Il ne se déterminait pas non plus sur le mécanisme lésionnel, soit la chute telle que 
décrite par la recourante, qui n’était pas de nature à occasionner les atteintes 
constatées. Ses considérations étaient donc essentiellement fondées sur le 
raisonnement « post hoc ergo procter hoc », impropre à établir un lien de causalité, 
alors que le retour au statu quo sine au 6 mars 2014 fixé par l’expert reposait sur 
des faits incontestables, soit la date indiquée par le Dr G______. Le rapport du Dr 
G______ confirmait qu'à la date du 6 mars 2014, le statu quo sine des troubles 
résultant de l'accident survenu le 29 décembre 2012 était atteint. Les troubles 
actuels de la recourante étaient liés à l'état maladif antérieur, soit l'atteinte 
dégénérative 
avec 
arthrose 
acromio-claviculaire 
droite 
et 
subluxation 
sternoclaviculaire droite, et n'étaient plus en relation de causalité avec l'accident. 
30. Par réplique du 10 février 2016, la recourante a fait valoir que le rapport 
complémentaire du 3 février 2015 du Dr J______ ne lui avait pas été transmis. En 
outre, dans sa décision litigieuse, l’intimée reprenait pour l’essentiel les éléments 
relevés dans le rapport d’expertise du 19 mars 2015. 
31. Le 22 février 2016, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire de 
l'expert du 3 février 2015, la recourante a relevé que ce dernier n’avait pas tenu 
compte des éléments figurant dans le rapport du Dr F______, à savoir l’existence 
d’une large lésion fissuraire interstitielle du sus-épineux avec la préservation de 
quelques fibres uniquement superficielles et profondes, accompagnées d’une 
subluxation du long chef du biceps. Or, c’était cette même lésion du sus-épineux 
qui avait été retrouvée lors de l’arthroscopie du 16 décembre 2014 et le Dr J______ 
ne s’était pas déterminé sur ces nouveaux éléments. En outre, l’expert n’expliquait 
pas pour quelles raisons précises et particulières les lésions seraient dégénératives 
et sans lien avec l’accident. Les points litigieux, relevés par le Dr F______, 
n’avaient donc pas fait l’objet d’une étude circonstanciée et les conclusions de 
l’expert n’étaient pas dûment motivées. 


 
 
 
 
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32. Par duplique du 16 mars 2016, l’intimée a fait valoir que les arguments de la 
recourante ne résistaient pas à l’examen. Le complément rédigé par le Dr J______ 
le 8 octobre 2015 était établi sur la base de l'ensemble des imageries et des rapports. 
Soutenir que ce complément d’expertise n’était pas fondé sur une étude 
circonstanciée était clairement contraire aux faits. L’expert avait retenu que les 
examens confirmaient une atteinte dégénérative progressive de l’épaule droite avec 
péjoration progressive de l’arthrose acromio-claviculaire, la progression de 
l’atteinte dégénérative de la coiffe, une synovite très importante, une subluxation du 
long chef du biceps et une bursite floride sous-acromiale. L’expert avait considéré 
que l’ensemble de ces lésions n’était pas la conséquence de la désinsertion de 
quelques fibres constatées sur l’examen du 28 mars 2013 et il avait clairement 
explicité le caractère dégénératif de ces troubles dans son expertise du 3 février 
2015. Les points litigieux importants avaient donc fait l’objet d’une étude fouillée, 
ils se fondaient sur un examen de la recourante ainsi que sur l’ensemble des 
documents radiologiques. Les conclusions étaient parfaitement claires et motivées. 
L’expertise avait donc pleine valeur probante. 
33. Sur ce, la chambre de céans a gardé la cause à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 de la LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 
4. Le litige porte sur la question de savoir si l'intimée doit prendre en charge les frais 
de traitements de l’épaule droite de la recourante au-delà du 6 mars 2014. Il s'agira 
en particulier de déterminer si les troubles de l'épaule présentés par la recourante 


 
 
 
 
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postérieurement au 6 mars 2014 sont en lien de causalité avec l'accident survenu le 
29 décembre 2012. 
5. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 
b. La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 337 consid. 1; ATF 118 V 289 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 
L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge examinent en se fondant essentiellement sur des 
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle 
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des 
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 
ATF 119 V 335 consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
c. Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui 
serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre 
les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-
accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale 
Sicherheit, 2ème éd., n. 80 p. 865). 
d. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à 


 
 
 
 
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la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 
137 consid. 3a, ATF 118 V 293 consid. 2c et les références). 
e. Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 
1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). 
6. a. Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance 
des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En 
vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 
al. 2 OLAA qui prévoit que certaines lésions corporelles sont assimilées à un 
accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une 
maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Les déchirures de tendons figurent 
parmi la liste exhaustive des lésions corporelles assimilées à un accident (art. 9 al. 2 
let. f OLAA ; ATF 116 V 136 consid. 4a, 145 consid. 2b). 
b. La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de 
l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les 
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 
distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1; ATF 129 V 466; 123 V 43 consid. 
2b). Pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle, il suffit que 
l'événement assuré soit en partie à l'origine de l'atteinte à la santé. Un état 
dégénératif ou morbide antérieur n'exclut pas l'existence d'une lésion corporelle 
assimilée à un accident, lorsque celle-ci est causée ou aggravée par un événement 
accidentel (voir ATF 123 V 43 consid. 2b ; ATF 116 V 145 consid. 6c ; ATF 114 V 
301 consid. 3c). 
c. Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui 
serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre 
les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine). 
En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou 
ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 


 
 
 
 
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prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b, ATF 125 V 195 consid. 2). Toutefois, les lésions 
seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine maladive ou 
dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas clairement établie. 
On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de vraisemblance prépondérante 
pour admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un statu quo sine. Sinon, on se 
trouverait à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une 
lésion assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine 
accidentelle et maladive de cette atteinte (arrêts du Tribunal fédéral 8C_347/2013 
du 18 février 2014 consid. 3.2 ; 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 ; 
8C_551/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1.2 ; 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 
consid. 2). 
d. Ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions mentionnées à 
l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue lors d'un événement répondant à la définition de 
l'accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA (arrêts du Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 
18 février 2013 consid. 3.2 ; 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 ; 
8C_357/2007 du 31 janvier 2008, consid. 3.2). 
7. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 


 
 
 
 
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d. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
e. Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux 
constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail 
par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références). 
8. a. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel il appartient au juge d'établir d'office l'ensemble 
des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les 
preuves nécessaires (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA). En principe, les parties ne 
supportent ni le fardeau de l'allégation ni celui de l'administration des preuves. 
Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir de 
collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la mesure où 
cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3; ATF 125 V 193 consid. 2). Si le 
principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère 
pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à 
la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse (ATF 124 V 
372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 
b. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances U.359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2, 
U.389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 et U.222/04 30 novembre 2004 
consid. 1.3). 


 
 
 
 
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9. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 
5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à récemment, le 
juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment élucidés avait en 
principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.58/01 du 21 novembre 
2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a cependant modifié 
sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de recours sont en principe 
tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées 
par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, 
un renvoi à l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste 
possible, même sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une 
telle mesure est nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas du tout 
instruit un point médical (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 
10. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. En l'occurrence, dans sa décision litigieuse, l'intimée, en se fondant sur les 
conclusions du Dr J______, a retenu que les troubles à l'épaule droite de la 
recourante ne sont plus en lien de causalité avec l'accident survenu le 29 décembre 
2012 à compter du 6 mars 2014. 
A la lecture des rapports établis par le Dr J______, la chambre de céans est 
toutefois d'avis que l'appréciation de cet expert n'emporte pas la conviction, et ce 
pour les motifs qui suivent. 
S'agissant de son rapport du 19 mars 2015, force est de constater que le Dr J______ 
a pris ses conclusions en l'absence de pièces fondamentales, telles que le rapport de 
l'arthro-IRM du 22 octobre 2014 – que l'intimée avait pourtant en sa possession 
depuis le 20 novembre 2014 - et le protocole opératoire du 17 décembre 2014. Par 
ailleurs, alors que l’expert a estimé que la contusion de l'épaule droite avec 
tendinopathie du sus-épineux et probable désinsertion de quelques fibres sont en 


 
 
 
 
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lien de causalité avec l'accident et qu’une rechute a eu lieu à compter de juin 2014, 
il a néanmoins fixé le statu quo sine au 6 mars 2014 sans apporter aucune 
explication sur les raisons pour lesquelles cette rechute ne serait pas en lien de 
causalité naturelle avec l'atteinte à la santé causée par l'accident. 
Son rapport complémentaire du 8 octobre 2015 n'est pas plus convaincant. En effet, 
alors que le Dr J______ a été appelé à se déterminer sur les lésions révélées par 
l'arthro-IRM du 22 octobre 2014 et l’arthroscopie du 16 décembre 2014, son 
rapport complémentaire passe toutefois totalement sous silence la large lésion 
fissuraire de la partie distale et antérieure du tendon supra-épineux et comprenant 
plus de 50% de l’épaisseur du tendon. Cette omission est d’autant plus surprenante 
que le Dr J______ avait justement retenu - dans son premier rapport - un lien de 
causalité entre l'accident et l’atteinte à ce tendon. Qui plus est, l’expert estime dans 
son rapport complémentaire que l’atteinte dégénérative de la coiffe des rotateurs a 
progressé, alors que dans son premier rapport, seule l’arthrose acromio-claviculaire 
est mentionnée en tant qu'état antérieur dégénératif (rapport du 19 mars 2015, page 
11, question 5.2). De surcroît, alors que dans son premier rapport l'expert considère 
que la chute avec le bras en adduction a causé la contusion de l'épaule droite avec 
tendinopathie du sus-épineux et probable désinsertion de quelques fibres, de 
manière contradictoire il expose dans son rapport complémentaire que le 
mécanisme de la chute ne peut pas léser le sus-épineux. 
Pour l'ensemble de ces motifs, la chambre de céans ne saurait admettre, sur la base 
des rapports du Dr J______, que la causalité naturelle entre les troubles à l'épaule 
droite de la recourante et l'accident du 29 décembre 2012 a pris fin le 6 mars 2014. 
Par ailleurs, on ne saurait non plus statuer sur le présent litige en se fondant 
uniquement sur les appréciations succinctes et peu motivées du Dr F______, 
chirurgien traitant, lequel retient un lien de causalité naturelle postérieurement au 
6 mars 2014. 
Qui plus est, dans la mesure où une probable désinsertion de quelques fibres du 
tendon supra-épineux et une large lésion fissuraire de la partie distale et antérieure 
de ce tendon ont notamment été constatées (arthro-IRM des 28 mars 2013 et 
22 octobre 2014), se pose la question de savoir si ces atteintes correspondent à des 
lésions corporelles assimilées à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, auquel 
cas il y aurait lieu d’appliquer les principes propres auxdites lésions pour admettre 
le lien de causalité naturelle et pour fixer le statu quo sine/ante. Or, les rapports 
versés à la procédure ne permettent pas non plus de répondre à cette question. 
Compte tenu de l'ensemble de ces motifs, force est de constater que la chambre de 
céans ne dispose pas des éléments médicaux nécessaires et probants pour statuer sur 
la question litigieuse du droit de la recourante à la prise en charge des frais de 
traitements de son épaule droite postérieurement au 6 mars 2014. Il convient dès 
lors de renvoyer la cause à l'intimée afin qu'elle ordonne un complément 
d'instruction sous la forme d'une expertise médicale indépendante, au sens de 


 
 
 
 
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l'art. 44 LPGA, auprès d'un spécialiste en chirurgie orthopédique, puis rende une 
nouvelle décision. Un renvoi est d'autant plus justifié que l'expertise mise en œuvre 
par l'intimée n'a pas porté sur l'existence éventuelle de lésions assimilées. 
12. Le recours sera donc admis partiellement et la décision du 28 octobre 2015 sera 
annulée. La cause sera renvoyée à l'intimée pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. 
13. La recourante, représentée par un conseil et obtenant gain de cause, une indemnité 
de CHF 2'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA; art. 89 H de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA – E 5 10]; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
14. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et annule la décision de l'intimée du 28 octobre 2015. 
3. Renvoie la cause à l'intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l'intimée à verser à la recourante CHF 2'000.- à titre de dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le