ge_gerichte · ATAS/109/2026 · 2026-02-11 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1114/2021 
ATAS/109/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 11 février 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par Me Andres PEREZ, avocat 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1114/2021 
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EN FAIT 
 A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1968. 
b. Elle a travaillé aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) comme 
secrétaire médicale (coordinatrice) à 80% du 1er août 2000 au 9 novembre 2015, puis 
comme secrétaire 2 à 80% du 15 juin au 29 août 2016. 
 Elle a déposé une demande de prestations d’assurance-invalidité pour adultes le 
22 février 2017 auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison d’un syndrome d’épuisement professionnel 
avec un état dépressif et anxieux sévère, des insomnies et des idées suicidaires. 
b. Selon un rapport établi le 13 mars 2017 par le docteur B______, spécialiste en 
médecine interne générale, l’assurée souffrait de troubles anxieux qui avaient évolué 
en dépression en novembre 2015. Elle avait été totalement incapable de travailler 
dans son activité de secrétaire du 10 novembre 2015 au 14 juin 2016, puis à 50% du 
15 juin au 29 août 2016 et à nouveau à 100% dès le 30 août 2016. L’activité exercée 
était encore exigible à 50%, car le rendement était réduit à cause du stress. On 
pouvait s’attendre à la reprise de travail à 50% dès avril 2017. 
c. Dans un rapport du 3 avril 2017, la docteure C______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a indiqué avoir suivi l’assurée de mars 2013 à août 2016. Celle-ci 
présentait une dysthymie et une anxiété diffuse et, surtout, des conduites à type 
d’échec qui entrainaient des conséquences délétères au travail. 
Sur le plan psychologique, l’assurée indiquait avoir été déprimée durant son 
adolescence et le début de l’âge adulte et avoir fait un burnout dans un précédent 
poste. Elle avait une tendance à la dépression et une vulnérabilité au stress. À partir 
de mars 2015, sa souffrance au travail s’était accrue, car les relations avec certains 
collègues, notamment avec sa cheffe, étaient devenues de plus en plus conflictuelles. 
L’assurée était devenue tendue et irritable, ne supportant pas certains agissements ou 
décisions de sa hiérarchie qui lui paraissaient incohérents. La Dre C______ l’avait 
mise en arrêt de travail total dès le 10 novembre 2015, car elle était en grande 
souffrance, triste et très angoissée. Elle présentait des troubles du sommeil et de 
grandes difficultés de concentration, une fatigabilité importante, un sentiment de 
révolte alternant avec un sentiment d’impuissance, une anhédonie et une aboulie. 
Elle lui avait prescrit de la Sertraline jusqu’à 100 mg par jour avec du Xanax retard 
0.5 mg deux à trois fois par jour. 
En février 2016, les symptômes étaient plus légers et l’assurée avait décidé de 
changer de poste. En mai, elle avait été choisie pour un poste hors des HUG qu’elle 
avait refusé, car certaines conditions ne lui convenaient pas. Elle était alors sous 
Circardin pour ses troubles du sommeil sans autres symptômes. Elle avait trouvé 
ensuite un poste aux HUG qui semblait intéressant et bien adapté à ses compétences. 
La Dre C______ avait alors fait une reprise de travail à 50% de son 80%. 
Malheureusement, les conduites d’échec avaient repris. L’assurée avait trouvé un 
autre poste aux HUG et décidé d’interrompre son suivi. Le pronostic était bon pour 


 
 
 
 
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autant qu’elle puisse être soutenue et encadrée dans sa reprise de travail afin de 
diminuer son anxiété, qui la faisait douter d’elle-même et l’empêchait d’utiliser ses 
nombreuses compétences professionnelles. 
d. La docteure D______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué dans 
un rapport du 22 mai 2017 que l’assurée souffrait d’un trouble d’adaptation, réaction 
mixte anxieuse et dépressive (F43.22), d’une anxiété généralisée (F41.1) depuis 
l’adolescence, et d’un burnout (Z73.1). Elle suivait l’assurée depuis le 27 mars 2017, 
laquelle avait été en incapacité de travail à 100% du 10 novembre 2015 au 1er juillet 
2016, à 50% du 2 juillet 2016 au 14 septembre 2016, à 100% du 15 septembre 2016 
au 1er mai 2017 et à 40% dès le 1er avril 2017 (reprise à temps partiel thérapeutique). 
e. Le 5 décembre 2017, la Dre D______ a indiqué avoir modifié ses diagnostics, car 
elle connaissait mieux l’assurée. Celle-ci souffrait d’un trouble de la personnalité 
(F60.0), d’un trouble dépressif récurrent, épisode moyen (F33.1), d’un trouble 
d’anxiété généralisée (F41.1) et d’un état de stress post-traumatique (F43.1). Depuis 
son arrêt de travail en 2015, l’assurée avait eu trois mesures de reclassement avec un 
appui au sein des HUG. La dernière avait duré six semaines en avril-mai 2016 et 
s’était terminée par un échec, notamment en raison de problèmes avec une collègue. 
Suite à ce stage, l’assurée avait été hospitalisée à la Clinique E______, du 18 juillet 
au 7 août 2017, pour une recrudescence de la symptomatologie anxio-dépressive 
avec idéations suicidaires. En novembre 2017, elle avait terminé prématurément des 
modules à la Fondation IPT, en raison de symptômes d’état de stress post-
traumatique (suite à des comportements agressifs subis sur son lieu de travail aux 
HUG) et des difficultés dans les relations interpersonnelles. Malgré l’amélioration 
des symptômes anxio-dépressifs, l’assurée présentait des difficultés importantes dans 
les relations interpersonnelles en raison d’un trouble de personnalité relativement 
sévère. Pendant les modules d’IPT, elle avait eu tendance à envahir le groupe. Elle 
n’arrivait pas à laisser la place aux autres et avait peu de capacité d’introspection. 
Ces éléments faisaient partie de son trouble de personnalité et empêchaient un bon 
fonctionnement au travail. Elle avait besoin d’aide pour se réinsérer dans le monde 
professionnel, d’abord dans un poste adapté à ses limitations fonctionnelles (pas trop 
de stress, moins d’exigences et avec des collègues compréhensifs) afin qu’elle puisse 
reprendre confiance en elle. En parallèle, la psychothérapie était essentielle. 
f. Selon une lettre de sortie établie le 4 mai 2018 par la Clinique E______, l’assurée 
avait été hospitalisée du 18 juillet au 7 août 2017 pour un soutien psychologique et 
un éloignement des facteurs de stress. Le diagnostic principal était un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec somatisation 
g. Le 5 juillet 2018, la Dre D______ a indiqué que depuis décembre 2017, l’assurée 
avait effectué un travail psychothérapeutique de type EMDR afin de traiter son 
syndrome de stress post-traumatique. Depuis février 2017, il y avait une évolution 
clinique lentement favorable avec une diminution de la symptomatologie dépressive 
(disparition des idées suicidaires, de la tristesse et de l’anxiété), de l’anhédonie et de 
l’aboulie. L’assurée présentait des difficultés dans les relations interpersonnelles de 


 
 
 
 
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longue date et, depuis les événements en 2015 aux HUG, elle avait beaucoup perdu 
confiance en elle. Actuellement, le tableau clinique était prédominé par une 
anticipation anxieuse importante et la peur de l’échec. Elle devenait rapidement très 
angoissée avec de grandes difficultés de concentration, des troubles du sommeil ainsi 
qu’un sentiment de révolte et d’impuissance. Le status psychiatrique était fluctuant 
avec des moments d’anxiété avec des rires immotivés. Elle avait une fatigabilité 
importante, une thymie neutre, des lombalgies, une diminution de l’estime de soi et 
un manque de confiance. Les activités sociales et de loisirs étaient nettement 
diminuées. Elle avait des difficultés à faire le ménage en raison d’une apathie et de 
douleurs au dos. Son ami et son frère la soutenaient. En dehors de ses soins, elle avait 
mobilisé plusieurs ressources, elle avait contacté une psychologue spécialiste du 
burnout ainsi qu’un groupe de soutien. Depuis le 1er février 2018, elle avait retrouvé 
une capacité de travail de 20% dans son activité habituelle et de 50% dans une 
activité adaptée, depuis avril 2018. 
L’évolution 
avait 
été 
fluctuante. 
En 
juillet 
2017, 
la 
symptomatologie 
anxio-dépressive avait nécessité une prise en charge hospitalière. En automne 2017, 
l’assurée allait un peu mieux et avait pu commencer une mesure avec IPT. En 
novembre 2017, IPT avait mis fin à ses modules prématurément en raison de 
difficultés de l’assurée dans les relations interpersonnelles et de symptômes 
anxio-dépressifs. Au début de l’année 2018, il y avait eu une recrudescence de la 
symptomatologie anxieuse (facteurs de crise, problèmes financiers suite à un 
licenciement des HUG). Depuis avril, l’assurée allait de nouveau un peu mieux. Une 
procédure de réinsertion professionnelle était mise en place. Elle restait toutefois très 
angoissée à l’idée d’effectuer un stage au vu des précédents échecs. 
h. Par projet du 16 novembre 2018, l’OAI a octroyé à l’assurée le droit à une rente 
entière dès le 1er août 2017 sur la base d’un degré d’invalidité de 80% et, dès le 
1er mai 2018, à un trois quarts de rente sur la base d’un degré de 64%, puis de 61%. 
Son statut était celui d’une personne se consacrant à 80% à son activité 
professionnelle et à 20% à l’accomplissement de ses travaux habituels dans le 
ménage. 
i. L’assurée, assistée d’un conseil, a formé opposition au projet de décision précité, le 
9 janvier 2019. 
j. Sur avis du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), 
une expertise psychiatrique de l’assurée a été effectuée par le docteur F______, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, expert certifié SIM. Dans son rapport du 
17 juin 2019, celui-ci a résumé les pièces du dossier, rapporté les plaintes de 
l’assurée, procédé à une anamnèse et décrit la journée-type de celle-ci, ses 
constatations ainsi que le status clinique. 
Il a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de troubles 
dépressifs récurrents moyens avec syndrome somatique depuis 2016 (F33.11) et de 
trouble panique avec attaques de panique hebdomadaires à quotidiennes selon les 


 
 
 
 
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périodes depuis 2016 (F41.0). Il a posé les diagnostics, sans répercussion sur la 
capacité de travail, de trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile de 
type impulsive et dépendante actuellement non décompensé, de trouble douloureux 
somatoforme persistant (peu probable), versus de facteurs psychologiques ou 
comportementaux associés à des troubles ou des maladies classées ailleurs 
(probable). Il a retenu que l’assurée était capable de travailler à 50% depuis 2016 du 
point de vue psychiatrique dans son dernier emploi. Le pronostic psychiatrique était 
réservé, vu la chronicité des troubles, mais la situation n’était pas stabilisée et devrait 
être réévaluée dans six mois, une année après l’amélioration de la prise en charge 
pharmacologique. Le dernier emploi était adapté du point de vue psychiatrique. 
k. Dans un rapport du 31 juillet 2020, le docteur G______, spécialiste en médecine 
interne et rhumatologie, du SMR, a résumé les pièces du dossier, procédé à une 
anamnèse ainsi qu’à un status et décrit la vie quotidienne de l’assurée. Il a retenu 
comme diagnostic principal, avec répercussion durable sur la capacité de travail, un 
syndrome polyalgique compatible avec un diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos 
et un syndrome d’hypermobilité bégnine ou une fibromyalgie. Il a retenu, comme 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, un syndrome rotulien droit, 
de très discrets troubles statiques du rachis dorsolombaire et une hypovitaminose D3 
actuellement substituée. 
L’assurée était en incapacité de travail de 20% au moins depuis le 10 novembre 2015 
selon le rapport de son employeur du 3 juillet 2017, ce que l’expert avait confirmé. 
Le Dr G______ retenait une incapacité de travail de 30% dans l’activité habituelle de 
secrétaire coordinatrice aux HUG depuis le 10 novembre 2015, en raison des 
douleurs et du possible syndrome d’Ehlers-Danlos, bien que ce diagnostic ne soit pas 
certain. L’activité de secrétaire coordinatrice était une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles requises par la pathologie ostéo-articulaire. Dans une autre 
activité adaptée, l’incapacité de travail était également de 30%. 
l. Dans un projet d’acceptation de rente du 26 novembre 2020, remplaçant celui du 
16 novembre 2018, l’OAI a informé l’assurée que dès le 1er août 2017, le droit à une 
demi-rente d’invalidité lui était reconnu, avec un statut d’active. À l’échéance du 
délai d’attente, le 1er novembre 2016, l’incapacité de gain était de 50%. Par 
conséquent, le droit à une demi-rente lui était reconnu. La demande de prestations 
ayant été déposée le 22 février 2017, celle-ci ne pouvait être versée qu’à compter du 
mois d’août 2017. 
m. Par décision du 23 février 2021, l’OAI a confirmé son projet de décision du 
26 novembre 2020. 
 L’assurée a formé recours contre la décision précitée le 26 mars 2021 auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans), invoquant une aggravation de son état de santé antérieure à la notification de 
la décision du 23 février 2021 et contestant la valeur probante des expertises des Drs 
F______ et G______. 


 
 
 
 
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À l’appui de son recours, l’assurée a produit, notamment, un rapport établi le 
24 février 2021 par le docteur H______, médecin assistant de la Clinique I______, 
qui indiquait que l’assurée avait séjourné dans cette clinique du 28 décembre 2020 
au 2 février 2021. 
b. Par réponse du 27 avril 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Le 25 juin 2021, la recourante a répliqué et produit un rapport établi le 10 juin 
2021, qui indiquait que la problématique du trouble du déficit de l’attention avec ou 
sans hyperactivité (ci-après : TDAH) avait été clairement confirmée par un examen 
neuropsychologique et que l’hyperactivité avait insufflé à l’assurée un dynamisme 
compensatoire à sa maladie, qui avait pu masquer partiellement les symptômes. 
L’incapacité de travail de la recourante était supérieure aux 50% qui avaient été 
retenus par l’intimé. Si sa bonne volonté, voire sa volonté, pouvait lui conférer 
quelques capacités résiduelles, celles-ci étaient bien inférieures à un mi-temps. 
d. Le 12 juillet 2021, l’intimé a estimé, sur la base d’un avis du SMR, que le dossier 
était suffisamment instruit. 
e. L’assurée a été entendue par la chambre de céans le 26 janvier 2022. 
f. Par ordonnance du 13 septembre 2022 (ATAS/896/2022), la chambre de céans a 
ordonné une expertise psychiatrique et rhumatologique de l’assurée qu’elle a confiée 
au docteur J______, psychiatre et psychothérapeute, du centre K______ à L______, 
et au professeur M______, chef de service de rhumatologie, de l’hôpital 
orthopédique de N______. 
g. Le Prof. M______ a retenu le diagnostic de syndrome douloureux chronique 
(ICD 10 M54) : 
- 
avec les critères internationaux remplis pour le diagnostic de fibromyalgie 
selon widespread paib index et severity score ; 
- 
St. p. troubles somatoformes diagnostiqués aux HUG sur le rapport du 4 mai 
2018 ; 
- 
examen clinique et US normaux avec l’hypermobilité partielle (score de 
Beighton 3/9). 
S’agissant de la fibromyalgie et de l’hypermobilité, il n’y avait pas de limitations 
fonctionnelles dans l’activité habituelle d’infirmière coordinatrice. Il y aurait des 
limitations fonctionnelles pour le travail d’infirmière dans les soins classiques, 
comme par exemple soulever les patients. Il était nécessaire d’alterner une heure en 
position assise et une heure en position debout ainsi que d’éviter le port ou le 
soulèvement de charges de plus de 5 kg. Il n’existait pas d’incapacité de travail 
durable au niveau somatique/musculo-squelettique et la capacité de travail était de 
100% dans une activité physique légère, sans diminution de rendement. 
h. Dans son rapport du 12 juillet 2023, le Dr J______ a retenu les diagnostics de : 


 
 
 
 
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- 
troubles envahissants du développement, notamment syndrome d’Asperger 
299.00 (F84.5) ; 
- 
et de troubles de l’anxiété généralisée 300.02 (F33.4). 
Les troubles du spectre de l’autisme étaient présents depuis l’enfance, mais 
dissimulés par leur aspect Asperger et un niveau d’intelligence de l’assurée situé 
dans la moyenne supérieure. Il était difficile d’estimer depuis quand celle-ci souffrait 
des troubles de l’anxiété généralisée. Ils étaient probablement apparus au début de 
l’âge adulte. Les plaintes étaient objectivées. Les troubles de l’anxiété généralisée 
compliquaient l’expression du syndrome d’Asperger et perturbaient de manière 
significative la gestion de ce dernier ainsi que ses impacts sur les relations de 
l’assurée avec autrui dans les divers domaines de la vie. Il n’y avait pas 
d’exagération des symptômes. Les approches thérapeutiques montraient des limites, 
voire des inefficacités, probablement parce que le diagnostic de syndrome 
d’Asperger avait été négligé. La recourante avait toujours été présente à ses 
rendez-vous et avait fait preuve d’une collaboration exemplaire avec les experts. La 
négligence du diagnostic de syndrome d’Asperger pouvait expliquer les difficultés et 
les échecs thérapeutiques. Les difficultés éprouvées par l’expertisée pour déchiffrer 
les enjeux liés aux relations interpersonnelles engendraient chez elle des angoisses de 
performance et de la dépression. Elle était incapable de saisir avec précision les 
messages et les enjeux lors des interactions professionnelles. Elle perdait alors le 
contrôle et était sujette à des crises. Son activité habituelle, qui était variable en 
termes de relations et de volume de travail, n’était pas adapté à une personne 
souffrant d’un trouble du spectre autistique. L’expertisée avait quand même pu 
compenser son stress par ses compétences intellectuelles en restant efficace dans la 
réalisation de ses missions pendant plus de dix ans. Au moins depuis 2015, elle 
n’avait plus été en capacité de réaliser ses tâches, à cause du fort épuisement qu’elle 
avait vécu et sa capacité de travail depuis lors était de 0%. Dans une activité adaptée 
au syndrome d’Asperger, l’expertisée pourrait obtenir de l’aide pour identifier les 
moments difficiles et apprendre à mettre en œuvre des stratégies comportementales 
afin de compenser les déficits occasionnés par ce syndrome. Par conséquent, un 
traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré institutionnel avec des 
ressources en milieu communautaire adapté (ateliers protégés sous supervision d’un 
MSP, accompagnement par des éducateurs, etc.) était plus que recommandé. Malgré 
les nombreux diagnostics déjà posés au sujet de la recourante, l’expert estimait que le 
syndrome d’Asperger permettait d’expliquer de manière exhaustive les différents 
phénomènes cliniques observés par les psychiatres qui l’avaient évaluée. Il retenait 
d’actualité le diagnostic de trouble d’anxiété généralisée. Concernant le trouble 
dépressif récurrent, il était aujourd’hui en rémission. L’expertisée était en mesure de 
réintégrer le marché du travail de manière graduelle, à condition de bénéficier des 
dispositions de réinsertion proposée par l’assurance-invalidité. Initialement, cela 
pourrait être réalisé par les ateliers protégés spécialisés dans le syndrome d’Asperger 


 
 
 
 
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La mise en œuvre de telles mesures devait commencer à 20 ou 30% et progresser 
graduellement sous la supervision de maîtres socio-professionnels. Dans ces 
conditions, l’assurée présentait un pronostic global favorable pour une activité, tout 
d’abord occupationnelle, en augmentation progressive et adaptée pour répondre aux 
défis de son trouble. 
i. Le 3 octobre 2023, l’intimé a estimé, sur la base d’un avis du SMR du 
21 septembre 2023, que le volet rhumatologique de l’expertise était convaincant et 
qu’en l’absence de limitations fonctionnelles somatiques objectivées à l’examen 
clinique, la capacité de travail de l’assurée était entière dans son activité habituelle, 
qui était adaptée. Le rapport d’expertise était toutefois lacunaire, car il ne contenait 
pas d’évaluation consensuelle entre les experts. 
S’agissant du volet psychiatrique, il retenait un diagnostic inconnu jusqu’alors, le 
syndrome d’Asperger, et l’expert ne se prononçait pas sur la présence d’un trouble 
somatoforme douloureux. Le SMR s’étonnait de la discordance entre ses conclusions 
et celles du Dr F______ en 2019. 
En l’état, le rapport d’expertise ne constituait pas un moyen de preuve adéquat pour 
établir la capacité de travail de la recourante. 
Le SMR a demandé à la chambre de céans de poser à l’expert psychiatre des 
questions complémentaires. 
j. Le 3 novembre 2023, la recourante a fait valoir que l’expertise psychiatrique 
répondait aux réquisits formels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
La conclusion selon laquelle elle souffrait d’un trouble du spectre autistique de type 
Asperger était convaincante et très bien motivée. Les constatations objectives 
effectuées par les experts avaient abouti à des résultats similaires à ceux des 
médecins traitants. En effet le test PDQ4 avaient révélé la présence d’un trouble de la 
personnalité que le Dr D______ avait également diagnostiqué en 2017. De même le 
test MINI S avait confirmé la présence du trouble d’anxiété, sans pour autant justifier 
une incapacité de travail. Pour mémoire, le Dr F______ avait renoncé à effectuer un 
tel test. Contrairement au précédent médecin, les experts avaient procédé à des 
examens complémentaires apportant des éléments objectifs supplémentaires à leur 
analyse. L’indice d’aptitudes générales avait démontré que la recourante présentait 
un profil très proche des individus souffrant d’un spectre de l’autisme de type 
Asperger. Ses capacités intellectuelles la plaçaient dans la tranche des moyennes 
supérieures. Le test ne s’écartait pas des conclusions du Dr F______, qui avait fait 
état de capacités intellectuelles nettement au-dessus de la moyenne. Cependant, les 
experts judiciaires avaient procédé également au test du « quotient du spectre de 
l’autisme (AQ-10) du National Institut for HealthResearch (NIHR) » qui avait 
retourné un score de 7/10. Dans la mesure où le seuil de 6/10 était dépassé, la 
présence d’un trouble du spectre autistique pouvait être confirmée. L’expert avait en 
outre expliqué en détail les symptômes de ce trouble selon la CIM-10 retrouvés lors 
de l’examen de la recourante. Enfin, il avait indiqué être globalement d’accord avec 


 
 
 
 
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l’expertise du Dr F______, mais que, grâce aux examens complémentaires, il 
concluait que les symptômes relevés pouvaient s’expliquer dans le cadre du 
diagnostic plus global de trouble du spectre autistique. Sur la base de l’expertise, il 
fallait retenir que la recourante ne pouvait pas être employée dans l’économie 
normale. Par conséquent, elle avait droit à une rente entière d’invalidité. 
En ce qui concernait l’expertise rhumatologique, celle-ci ne pouvait se voir 
reconnaître de valeur probante, car le rapport était laconique, ne tenant que sur cinq 
pages et demie, ce qui était manifestement la conséquence de la brièveté de 
l’entretien, qui n’avait duré que 40 minutes. Il ne comportait pas d’anamnèse 
professionnelle ni familiale alors même que le syndrome d’Ehlers-Danlos était une 
maladie génétique et héréditaire. Il devait être écarté. Néanmoins, sur la base des 
conclusions de l’expertise psychiatrique, la recourante concluait à l’octroi d’une 
rente entière. 
k. Par arrêt du 27 mars 2024 (ATAS/204/2024), la chambre de céans a admis le 
recours et réformé la décision du 23 février 2021, dans le sens que la recourante avait 
droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er août 2017. Elle a considéré que le 
rapport du Dr J______ répondait aux réquisits permettant de lui reconnaître une 
pleine valeur probante. Sur base de ses conclusions, à savoir une incapacité totale de 
la recourante de travailler dans le marché ordinaire, en lien avec le diagnostic de 
syndrome du trouble autistique, il n’apparaissait pas nécessaire de faire préciser à 
l’expert psychiatre la gravité du trouble anxieux généralisé, ni si la recourante 
présentait un trouble somatoforme douloureux, ce qui n’était pas susceptible d’avoir 
une incidence sur ses conclusions. De même, le fait de savoir s’il avait pu objectiver 
des manifestations anxieuses et objectives lors de son examen clinique n’était pas 
déterminant, dès lors que son examen a eu lieu après la période en cause, qui 
s’arrêtait au jour de la décision querellée, soit le 23 février 2021. L’expert psychiatre 
avait motivé clairement la capacité de travail de la recourante tant dans l’activité 
habituelle que dans une activité adaptée, de sorte que les questions complémentaires 
requises par l’intimé à ce sujet ne se justifiaient pas. L’expert s’était enfin déterminé 
sur l’appréciation du Dr F______, de sorte qu’il n’y avait pas lieu d’un complément à 
ce sujet. Il n’y avait pas lieu d’examiner la valeur probante de l’expertise 
rhumatologique du Prof. M______, au vu de l’incapacité totale de travail de la 
recourante retenue par l’expert psychiatre. 
Il en résultait que la recourante avait droit à une rente entière d’invalidité dès le 
1er août 2017, étant rappelé que la fin du délai d’attente d’un an est intervenue le 
1er novembre 2016 et que le droit à la rente a pris naissance le 1er août 2017, en raison 
de la demande tardive de la rente. 
l. Par arrêt du 27 juin 2025 (9C_283/2024), le Tribunal fédéral a considéré que, 
comme le relevait l'office recourant, le diagnostic de troubles envahissants du 
développement, même s'il était posé de manière fondée (question qui pouvait être 
laissée ouverte, voir infra consid. 4.3), ne pouvait pas à lui seul justifier une 
incapacité de travail totale dans toute activité. Ce qui importait dans l'évaluation de la 


 
 
 
 
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capacité de travail, ce n'était pas uniquement la nature du diagnostic, mais les 
limitations fonctionnelles qui en résultaient. Les déficits fonctionnels, qui du point de 
vue conceptuel faisaient partie du diagnostic posé selon les règles de l'art, devaient 
être comparés aux exigences de la vie professionnelle et convertis en une éventuelle 
diminution de la capacité de travail à l'aide d'une grille d'évaluation normative et 
structurée (notamment des indicateurs du degré de gravité fonctionnel et de 
cohérence). De cette manière, les limitations fonctionnelles mises en évidence par 
l'expert 
pouvaient 
être 
confirmées 
ou 
écartées 
par 
les 
organes 
de 
l'assurance-invalidité après un soigneux examen de plausibilité en fonction des 
circonstances du cas particulier (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et les références). 
À cet égard, en se contentant d'affirmer que l'expertise judiciaire psychiatrique 
répondait aux « réquisits » nécessaires à la reconnaissance de sa pleine valeur 
probante, et qu'elle était détaillée et convaincante, la juridiction cantonale n'avait pas 
constaté les éléments de fait suffisants pour que le Tribunal fédéral puisse juger des 
griefs soulevés par l'office recourant (art. 112 al. 1 let. b LTF). Cette appréciation 
était de plus arbitraire dans son résultat. 
À l'inverse de ce que soutenait implicitement la juridiction cantonale, l'expert 
psychiatre ne s'était pas exprimé sur le caractère prononcé des éléments et des 
symptômes pertinents pour les différents diagnostics, en particulier ceux de troubles 
envahissants du développement et d'anxiété généralisée. Au contraire, il s'était fondé 
essentiellement sur la manière dont l'intimée elle-même ressentait et assumait ses 
facultés de travail depuis 2015, pour recommander son intégration dans un atelier 
spécialisé, alors qu'il aurait été tenu d'établir, au moyen d'une évaluation 
fonctionnelle rigoureuse conforme aux exigences de l'ATF 141 V 281, la mesure de 
ce qui était raisonnablement exigible le plus objectivement possible. Au regard du 
parcours de l'assurée, qui avait travaillé durant plus de trente ans, en dernier lieu en 
qualité de secrétaire dans un service de psychiatrie hospitalière, l'expert n'avait en 
particulier pas apporté d'éléments suffisants pour apprécier la gravité de l'atteinte à la 
santé à l'aide de tous les éléments à disposition provenant de l'étiologie et de la 
pathogenèse déterminante pour le diagnostic en tant qu'échelle de mesure pour voir si 
elle privait l'intimée de ses ressources. De plus, il manquait dans l'expertise une 
discussion approfondie du « contexte social » de la recourante, l'office intimé 
soutenant à juste titre que les interactions sociales de celle-ci étaient limitées selon 
l'anamnèse principalement en raison du trouble anxieux. Or, alors qu'il retenait que 
l'anxiété généralisée était de « gravité légère » selon les tests psychométriques et que 
les vulnérabilités psychologiques liées aux émotions et au dynamisme ne justifiaient 
pas une incapacité de travail, l'expert judiciaire n'avait pas discuté le niveau d'activité 
de l’assurée avant et après 2015. Il n'avait donc pas considéré son niveau d'activité 
dans son environnement habituel par rapport à l'incapacité de travail invoquée 
concrètement. L'expertise judiciaire ne permettait dès lors pas d'examiner si ces 
comorbidités psychiatriques, en tant qu'échelle de mesure, privaient l'assurée de 
certaines ressources. En d'autres termes, l'expertise judiciaire ne fournissait 


 
 
 
 
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- 11/19 - 
manifestement pas les éléments cliniques et documentaires nécessaires permettant 
d'évaluer de manière objective la gravité de l'atteinte à la santé et l'étendue de la 
diminution de la capacité de travail qu'elle entraînait pour l'assurée. 
Ensuite des éléments qui précédaient, alors que les conclusions de l'expertise se 
heurtaient à la réalité concrète et observable de la vie professionnelle de l’assurée 
pendant plus de trente ans, l'expert judiciaire n'avait pas exposé d'éléments détaillés 
et convaincants susceptibles de permettre de comprendre ou de suivre ses 
conclusions. Dans ces circonstances, la question de savoir si les troubles envahissants 
du développement, notamment de type syndrome d'Asperger, avaient été 
diagnostiqués selon les règles de l'art pouvait rester ouverte. Il appartiendrait au 
nouvel expert psychiatrique d'examiner cette problématique ab novo, puis de se 
prononcer avec l'expert rhumatologue au terme d'une discussion interdisciplinaire. 
En conclusion, en l'absence d'une évaluation médicale qui satisfasse pleinement aux 
exigences en la matière (cf. ATF 141 V 281) et permette de se prononcer sur le droit 
de l'intimée à une rente supérieure à une demi-rente dès le 1 er août 2017, il 
convenait de renvoyer la cause à l'autorité précédente (art. 107 al. 2 LTF) pour 
qu'elle mette en œuvre les mesures d'instruction qui s'imposent sur le plan médical, 
puis statue à nouveau. 
m. Par courrier du 13 novembre 2025, la chambre de céans a informé les parties 
qu’elle avait l’intention de confier l’expertise psychiatrique au docteur O______, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et leur a imparti un délai pour faire 
valoir une éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les questions posées. 
n. Les parties n’ont pas fait valoir de cause de récusation de l’expert. 
o. La recourante s’est opposé au consilium avec le Dr M______ prévu au ch. 7 de 
l’ordonnance d’expertise, car le rapport de ce dernier datait de bientôt trois ans et 
qu’il ne s’était pas vu reconnaître une valeur probante ni par le Tribunal fédéral, ni 
par la chambre des assurances sociales. 
p. L’intimé a relevé que le Tribunal fédéral n’avait pas remis en question l’expertise 
du Dr M______ et qu’il avait uniquement requis la mise en œuvre d’une expertise 
psychiatrique avec une discussion interdisciplinaire avec ce dernier. 
 
 
 
EN DROIT 
1. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité de plus d’une 
demi-rente dès le 1er août 2017. 
2. 
 


 
 
 
 
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- 12/19 - 
2.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules 
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci 
n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt 
à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au 
moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme 
de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon 
l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit 
prend naissance. 
2.2 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On 
ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions 
de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne 
volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement 
que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 
En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre 
d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 


 
 
 
 
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objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit 
dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut 
en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au 
niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la 
preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et 
l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée (ATF 143 V 409 
consid. 4.5 ; 143 V 418 consid. 6 et 7). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application de 
la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation globale 
de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des différentes 
atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, mais peut 
l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. Par 
conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques entrent 
déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue juridique 
si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources 
(ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
2.3 L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claire et sans constat 
de déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). La reconnaissance de l'existence 
de troubles somatoformes douloureux persistants suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). Les principes 
jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes douloureux sont 
également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). 
Dans un arrêt du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a jugé que la 
capacité 
de 
travail 
réellement 
exigible 
des 
personnes 
souffrant 
d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le cadre 
d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une vision 
d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs de 
gravité et de cohérence. 
2.4 Le Tribunal fédéral a développé dans sa jurisprudence relative à l’établissement 
de la capacité de travail exigible des personnes souffrant d’une symptomatologie 
douloureuse sans substrat organique les indicateurs suivants, qui s’appliquent 
également pour déterminer la capacité de travail exigible des personnes souffrant de 
troubles psychiques. 
Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être 
rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie 
déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux manifestations 
concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de distinguer les 


 
 
 
 
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- 14/19 - 
limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à des facteurs non 
assurés. 
Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. 
Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou 
paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du 
degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 
sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le 
degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel n’est 
pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité. 
Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité de 
l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, 
contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre aussi en 
considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la personnalité sont, 
plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin examinateur, les exigences de 
motivation sont particulièrement élevées. 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, 
elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le contexte de vie de 
l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par exemple par le biais de son 
réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de travail pour des raisons de santé 
ne se confond pas avec le chômage non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 
Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit ou 
alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas 


 
 
 
 
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le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique en 
cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la 
mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes 
s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de 
l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons 
que l'atteinte à la santé assurée. 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou le 
DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été 
effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans tous 
les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent en 
outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus par la 
jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à 
l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la 
santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les difficultés décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
3. 
En l’espèce, il convient d’ordonner, en application de l’arrêt du Tribunal fédéral, une 
nouvelle ordonnance psychiatrique de la recourante, avec un consilium avec le 
Dr M______. La recourante pourra faire valoir ses éventuelles critiques contre la 
position de ce dernier sur la base du nouveau rapport d’expertise et du consilium. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise psychiatrique et rhumatologique de A______. 
2. 
Commet à ces fins le Dr O______. 
3. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
a) prendre connaissance du dossier de la cause ; 
b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité l’assurée ; 
c) examiner et entendre l’assurée, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles, au besoin d’avis d’autres spécialistes ; 
d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 
4. 
Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions suivantes : 
a) Anamnèse détaillée. 
b) Plaintes et données subjectives de l’expertisée. 
c) Status clinique et constatations objectives. 
d) Description d’une journée-type. 
e) Diagnostics selon la classification internationale. 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
f) 
Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ? 
g) Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
h) Les plaintes sont-elles objectivées ? 
i) 
Existe-t-il un trouble de la personnalité ou une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ? 
j) 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les fonctions 
nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les déficits 
fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes pour le 
diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par l’assurée). 
k) Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les 


 
 
 
 
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caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins 
médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une atteinte 
à la santé significative ? 
l) 
Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 
m) Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ? 
n) L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ? 
o) Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 
p) Effectuer un dosage sanguin des psychotropes et des antidouleurs, afin 
d’évaluer la compliance et/ou la biodisponibilité. 
q) Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ? 
r) 
Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de 
l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur la 
capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation ? 
Motiver votre position. 
s) De quelles ressources mobilisables internes et externes l’assurée 
dispose-t-elle ? 
t) 
Quel est le contexte social ? L’assurée peut-elle compter sur le soutien de 
ses proches ? 
u) Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ? 
v) Dans l’ensemble, le comportement de l’expertisée vous semble-t-il 
cohérent ? Pourquoi ? 
w) Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne 
 dans l’activité habituelle, 
 dans une activité adaptée. 


 
 
 
 
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x) Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics retenus 
sur la capacité de travail de l’assurée, en pourcent, en particulier pendant la 
période faisant l’objet du litige, soit du 22 février 2017 (date de la 
demande de prestation) au 23 février 2021 (date de la décision de l’OAI) : 
 dans l’activité habituelle, 
 dans une activité adaptée. 
y) Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquer l'évolution de son taux et décrire son évolution. 
z) Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, indiquer 
depuis quand une telle activité est exigible et quel est le domaine d'activité 
adapté. 
aa) Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
bb) Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et leur 
influence sur la capacité de travail. 
cc) Indiquer 
si 
des 
mesures 
de 
réadaptation 
professionnelles 
sont 
envisageables. 
dd) Formuler un pronostic global. 
5. 
a) Êtes-vous d'accord avec les conclusions du Dr J______ (rapport du 
12 juillet 2023) ? Indiquer pour quelles raisons cet avis est confirmé ou 
écarté. 
b) Êtes-vous d'accord avec les conclusions du Dr F______ (rapport du 17 juin 
2019) ? Indiquer pour quelles raisons cet avis est confirmé ou écarté. 
c) Êtes-vous d'accord avec les conclusions du Dr P______ (rapports des 
9 mars et 15 juin 2021) ? Indiquer pour quelles raisons ces avis sont 
confirmés ou écartés. 
d) Êtes-vous d'accord avec les conclusions des Dres Q______ et R______ 
(rapport du 11 juin 2021) ? Indiquer pour quelles raisons cet avis est 
confirmé ou écarté. 
6. 
Invite l’expert à faire toute remarque ou suggestion utile. 
7. 
Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le Dr M______, 
expert rhumatologue, qui a expertisé l’assurée (rapport du 4 janvier 2023) 
s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences entre elles, 
notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
8. 
Invite l’expert à déposer, dans les trois mois dès la réception de la présente 
ordonnance, un rapport d’expertise en trois exemplaires à la chambre de céans. 


 
 
 
 
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9. 
Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le