ge_gerichte · ATAS/691/2015 · 2015-09-15 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1573/2015 
ATAS/691/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 septembre 2015 
1ère Chambre 
 
En la cause 
ASSURA, sise z.i. En Budron A1, MONT-SUR-LAUSANNE 
 
 
recourante 
 
contre 
GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, Service juridique, 
sis avenue Perdtemps 23, NYON 
 
Madame A______, domiciliée à CHENE-BOUGERIES 
 
intimée 
 
 
appelée 
en 
cause 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______, née le ______ 1989, est assurée auprès de ASSURA BASIS SA 
(ci-après : la caisse-maladie) pour l’assurance obligatoire des soins selon la loi 
fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal). Elle est également 
assurée par l’intermédiaire de son employeur, la Crèche B______ contre les 
accidents professionnels et non-professionnels au sens de la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA) auprès de GENERALI Assurances 
Générales SA (ci-après : l’assureur-accidents). 
2. L’employeur a adressé une déclaration de sinistre à l’assureur-accidents le 
3 décembre 2014, concernant un accident survenu le 26 novembre 2014 sur le lieu 
de travail. L’accident était décrit comme suit : 
« Après être montée sur un module de jeux pour enfants afin de venir en aide à l’un 
d’eux, elle s’est baissée pour prendre l’enfant dans les bras et en se relevant a senti 
une douleur aigüe dans le genou droit à la suite de quoi elle a eu de la peine à 
redescendre du module et à marcher ». 
Dans le questionnaire complémentaire adressé à l’assureur-accidents et daté du 
22 décembre 2014, l’assurée a expliqué que « dans la salle de vie je me suis 
précipitée pour secourir un enfant j’ai donc monté quelques marches je me suis 
baissée pour prendre l’enfant dans les bras, en me relevant j’ai senti un craquement 
et en redescendant j’avais mal au genou droit en posant le pied ». 
3. L’assurée a été hospitalisée à la Clinique Générale Beaulieu le 19 décembre 2014. 
4. Le médecin du service des urgences de la Clinique des Grangettes a retenu le 27 
décembre 2014 le diagnostic provisoire d’entorse au genou droit. Il a indiqué que 
l’assurée était incapable de travailler depuis l’accident. 
La Doctoresse C______, médecine interne, a précisé le 31 décembre 2014 qu’il 
s’agissait d’une lésion grade III de la corne postérieure du ménisque interne droit. 
5. Par décision du 15 janvier 2015, l’assureur-accidents a informé l’intéressée qu’il ne 
lui verserait aucune prestation pour les frais relatifs à l’événement du 26 novembre 
2014, étant donné qu’elle n’avait subi ni un accident ni une lésion assimilée au sens 
de la OLAA. 
6. La caisse-maladie a requis de l’assureur-accidents copie du dossier afin d’être en 
mesure de se déterminer sur une éventuelle opposition en toute connaissance de 
cause. Elle a confirmé le 3 mars 2015 son opposition de principe du 6 février 2015. 
Elle considère que la notion de lésion assimilée à un accident au sens de l’article 9 
al. 2 OLAA est remplie. 
7. Par décision du 16 avril 2015, l’assureur-accidents a rejeté l’opposition. Sa 
motivation sera reprise en tant que de besoin dans la partie en droit qui suit. 
8. La caisse-maladie a interjeté recours le 15 mai 2015 contre ladite décision. Elle se 
réfère tout particulièrement à un arrêt du Tribunal fédéral du 7 mai 2010 cité par 


 
 
 
 
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l’assureur accidents (8C_772/2009) et relève que dans le cas d’espèce, 
contrairement à celui traité par le Tribunal fédéral, l’intéressée s’est précipitée 
avant d’effectuer le mouvement litigieux. Son mouvement n’était dès lors pas 
« particulièrement contrôlé », de sorte qu’il y a lieu d’admettre, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que le mouvement exécuté par l’intéressée était 
constitutif d’un risque de lésions accrues dans le sens où son mouvement a requis 
une sollicitation particulière du corps et était d’une importance suffisante pour 
constituer ne serait-ce qu’un facteur déclenchant les lésions survenues le 26 
novembre 2014. Elle conclut dès lors à l’annulation de la décision sur opposition du 
16 avril 2015. 
9. Dans sa réponse du 8 juin 2015, l’assureur-accidents a persisté dans sa position. Il 
considère quant à lui que l’arrêt du 7 mai 2010 du Tribunal fédéral est applicable en 
l’espèce, dans la mesure où la première déclaration de l’intéressée ne fait mention 
nulle part d’une quelconque notion de précipitation et encore moins de la 
survenance d’un facteur extérieur comportant un risque de lésions accrues. Dans 
l’hypothèse où l’on retiendrait qu’elle se serait précipitée pour prendre dans ses 
bras l’enfant, l’assureur-accidents relève quoi qu’il en soit que cette précipitation a 
cessé une fois l’enfant dans les bras de l’assurée. Du fait que l’enfant se trouvait 
dans ses bras, elle n’a pu que se relever avec précaution, de manière contrôlée. Or 
le craquement ressenti est survenu au moment où elle s’est relevée. 
Par ailleurs, il n’y a pas de caractère extérieur extraordinaire puisqu’il n’y a eu ni 
mouvement inattendu ni mouvement brusque lorsque l’assurée s’est relevée avec 
l’enfant dans les bras. 
10. Le 26 juin 2015, la chambre de céans a ordonné l’appel en cause de l’intéressée et 
lui a imparti un délai au 7 août 2015 pour se déterminer. Celle-ci ne s’est pas 
manifestée. 
11. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 


 
 
 
 
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correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le refus de l’assureur-accidents d’allouer ses prestations en 
remboursement des frais relatifs à l’évènement du 26 novembre 2014. 
5. a) Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou 
conditions, qui doivent être cumulativement réalisés: une atteinte dommageable; le 
caractère soudain de l'atteinte; le caractère involontaire de l'atteinte; le facteur 
extérieur de l'atteinte; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit 
que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié 
d'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_520/2009 du 24 février 2010 consid. 2). 
b) Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Pour des lésions dues à 
l'effort (soulèvement, déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas 
en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la 
constitution physique et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 499/00 du 12 septembre 2001 
consid. 2). Il n'y a pas d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en 
question ne peut entraîner une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, 
car c'est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause extérieure - souvent 
anodine - ne fait que déclencher la manifestation du facteur pathologique (ATF 116 
V 136 consid. 3b). 
c) Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter 
d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une 
incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel d'un 
mouvement corporel est influencé par un empêchement «non programmé», lié à 
l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, 
l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur extérieur - la 
modification entre le corps et l'environnement extérieur - constitue en même temps 


 
 
 
 
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le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du mouvement 
(ATF 130 V 117 consid. 2.1). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de facteurs 
extérieurs extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à un objet 
(RAMA 2004 n°U 502 p. 184 consid. 4.1, RAMA 1999 n°U 345 p. 422 consid. 2b). 
6. a) L’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise 
en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. Aux 
termes 
de 
l'art. 
9 
al. 
2 
de 
l'ordonnance 
sur 
l'assurance-accidents 
(OLAA; RS 832.202), adopté sur la base de cette disposition, pour autant qu’elles 
ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes 
dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont 
assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur 
de caractère extraordinaire: fractures (let. a), des déboîtements d'articulation (let. b), 
des déchirures du ménisque (let. c), des déchirures de muscles (let. d), des 
élongations de muscles (let. e), des déchirures de tendons (let. f), des lésions de 
ligaments (let. g) et des lésions du tympan (let. h). Au surplus, la jurisprudence 
considère que les dispositions d'exception, comme l'art. 9 al. 2 OLAA qui contient 
une liste exhaustive, ne doivent être interprétées ni restrictivement ni 
extensivement, mais conformément à leur sens et à leur but, dans les limites de la 
règle générale. Aussi, n'est-il pas admissible d'étendre la liste des lésions 
corporelles assimilées à un accident en raisonnant par analogie (ATF 114 V 298 
consid. 3e; arrêt du Tribunal fédéral 8C_118/2011 du 9 novembre 2011 
consid. 4.3.3). 
La notion de lésion assimilée à un accident, au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, a pour 
but d'atténuer en faveur de l'assuré les rigueurs résultant de la distinction opérée par 
le droit fédéral entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents doivent-ils 
assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être 
couvert par l'assurance-maladie (ATF 123 V 43 consid. 2b). La jurisprudence a 
précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle assimilée à 
un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère "extraordinaire" de la cause 
extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident doivent 
être réalisées (arrêt du Tribunal fédéral 8C_520/2009 du 24 février 2010 consid. 2). 
Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre 
l'assuré 
(ATF 
139 
V 
327 
consid. 
3.1; 
ATF 
129 
V 
466; 
ATF 123 V 43 consid. 2b et les arrest cités). En l'absence de cause extérieure - soit 
d'un événement similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être 
constaté de manière objective et qui présente une certaine importance, fût-ce 
comme simple facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à 
l'art. 9 al. 2 OLAA - les troubles constatés ne sont pas à la charge de l'assurance-
accidents (ATF 129 V 466 consid. 4.2). 


 
 
 
 
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Seuls les vrais déboîtements d'articulation, soit les luxations, sont pris en compte au 
sens de l'art. 9 al. 2 let. b OLAA, et non les déboîtements incomplets 
(subluxations), les torsions ou les distorsions (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_1019/2009 consid. 5.2). 
b) Pour retenir l’existence d’une cause extérieure, la jurisprudence exige un 
évènement qui présente un risque accru. Cette condition est notamment remplie 
lorsque le geste qui conduit aux douleurs ressenties se produit dans le cadre d'une 
activité comprenant un risque accru, comme c'est le cas de nombreux sports (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 398/06 du 21 novembre 2006 consid. 2). Il y a 
également lieu d'admettre l’existence d'une cause extérieure lorsque le geste du 
quotidien qui a conduit à la douleur sollicite le corps, en particulier ses membres, 
dans une mesure supérieure à ce qui est normal d'un point de vue physiologique et 
maîtrisé d'un point de vue psychologique. La cause extérieure au sens de l'art. 9 
al. 2 OLAA ne se confond ainsi pas avec la première apparition de douleurs, et il ne 
suffit pas que celles-ci surviennent à la suite d'un geste du quotidien sans facteur 
extérieur particulier. Ainsi, celui qui ressent une vive douleur, symptôme d'une des 
lésions énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, lorsqu'il se lève, s'assied, se couche ou 
marche dans une pièce, ne saurait se prévaloir d'une lésion assimilée à un accident, 
à moins que le geste en question n'ait requis une sollicitation du corps, en 
particulier des membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique 
et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_496/2007 du 29 avril 2008 consid. 2). La sollicitation 
physiologique du squelette, des articulations, des muscles, tendons et des ligaments 
ne représente en effet pas un facteur extérieur, qui sans être de caractère 
extraordinaire doit néanmoins représenter un risque plus élevé que lors d'une 
utilisation normale des parties du corps (ATF 129 V 466 consid. 4.2). En revanche, 
l'existence d'un facteur extérieur dommageable est donnée lors de modifications de 
la position du corps qui conduisent fréquemment à des lésions corporelles selon les 
constatations de la médecine des accidents, telles que le fait de se redresser 
brusquement alors qu'on était accroupi, les mouvements brusques ou effectués alors 
qu'on est lourdement chargé, ou encore le changement de position du corps de 
manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs (ATF 129 V 446 
consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 315/03 du 23 novembre 
2004 consid. 2.2). En outre, la cause extérieure peut être discrète et courante 
(ATF 116 V 145 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 362/06 du 
4 juillet 2007 consid. 3). 
L'existence d'une cause extérieure permettant d'assimiler une lésion au sens de 
l'art. 9 al. 2 OLAA à un accident a donné lieu à une abondante casuistique du 
Tribunal fédéral. La notion de cause extérieure a notamment été admise dans les cas 
suivants : une fracture d'une vertèbre à la suite de contractions causées par une crise 
d'épilepsie (SVR 1998 UV N° 22, p. 81), le fait de pousser un lourd panier de linge 
du pied gauche et de faire un mouvement brusque conduisant à une entorse du 


 
 
 
 
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genou droit (RAMA 2000 N° U 385 p. 267), un saut du haut d'un carton 
d'emballage (RAMA 2001 N° U 435 p. 332), une entorse du genou en glissant sur 
un terrain inégal après avoir tenté de séparer des chiens qui se battent (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 27/00 du 27 juin 2001), un faux pas en jouant au 
volley-ball, provoquant un pincement au genou gauche (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 92/00 du 27 juin 2001), un saut d'une hauteur de 60 centimètres 
d'un chariot à bagages (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 266/00 du 
21 septembre 2001), l'élongation des muscles adducteurs pendant l'entraînement au 
football (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 20/00 du 10 décembre 2001), 
une entorse d'un ligament de la cheville gauche après un mouvement de rotation en 
jouant au hockey en salle (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 287/00 du 
22 février 2002), une brusque rotation dans une cuisine avec des douleurs 
subséquentes du genou (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 5/02 du 
21 octobre 2002), une déchirure partielle du tendon rotulien pour un danseur 
effectuant un porté accroupi (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 153/06 du 
16 août 2006), et une lésion du ligament du genou droit pour un skieur pratiquant le 
carving (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 223/05 du 27 octobre 2005). En 
revanche, l'existence d'un facteur extérieur dommageable a été niée en présence 
d'une charge de travail importante et répétée qui a conduit à l'augmentation 
continue et l'aggravation de douleurs aux genoux (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 198/00 du 30 août 2001), d'une lésion au genou survenue en montant 
des escaliers (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 159/03 du 11 décembre 
2003), d'une élongation musculaire dont les douleurs ont été ressenties lors d'une 
course à pied (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 100/03 du 31 octobre 
2003), ou encore d'une élongation d'un ligament pendant le jogging (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_118/2008 du 23 octobre 2008). 
7. Faute de cause dommageable extérieure, il n’y avait pas lieu d’admettre que 
l’assuré ait été victime d’une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de la 
jurisprudence et des dispositions légales précitées. 
De même, le TFA a-t-il estimé que le facteur extérieur fait défaut, lorsqu'un assuré 
se rompt un tendon de l'épaule en soulevant simplement une lourde poêle dans la 
cuisine. Il indique que cette activité s'inscrit dans le cadre des activités habituelles 
de l'assuré lequel est aide de cuisine. Il en irait autrement si l'assuré avait glissé en 
soulevant la poêle, ce qui aurait pu lui causer la blessure à l'épaule (ATFA du 6 
octobre 2006, U 205/06). 
En revanche, dans un arrêt du 22 mai 2006 (cause U 220/05 consid. 4.2), le TFA a-
t-il admis l'existence d'un facteur dommageable extérieur dans le cas d'une 
assistante à domicile qui, dans le but de retenir une patiente, a exécuté un 
mouvement brusque avec les bras aux fins d'entourer sa patiente, alors même que 
celle-ci ne lui était pas tombée dessus et que l'assistante n'avait donc pas retenu son 
poids. 


 
 
 
 
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Dans un arrêt du 23 janvier 2006 (ATAS/45/06), le Tribunal de céans a admis 
l'existence d'un facteur extérieur dommageable dans le cas d'un assuré qui, jouant 
au tennis, avait effectué un mouvement de torsion brutal avec appui sur le pied 
gauche, ayant pour conséquence une déchirure du tendon d'Achille. Dans un arrêt 
du 3 avril 2006 (ATAS/315/2006), il a admis l'existence d'un tel facteur dans le cas 
d'un assuré qui avait fait un faux pas dans un escalier ce qui avait entraîné une 
lésion du ménisque. Dans un arrêt du 11 décembre 2006 (ATAS/1144/2006), 
confirmé par le TFA le 2 mai 2007 (U/45/07), il a également admis un tel facteur 
dans le cas d'un assuré technicien, qui était occupé dans la position accroupie, à 
vérifier un véhicule et qui, interpellé par une employée s'est redressé d'un bond en 
se tournant, ce qui avait entraîné une déchirure du ménisque. 
Par rapport aux mouvements de la vie quotidienne, le basketball présente à 
l'évidence un potentiel de danger accru (course, accélérations, mouvements 
brusques en avant, en arrière et de côté, arrêts brusques). Même pour une personne 
qui pratique régulièrement ce sport, cela ne représente pas des gestes de la vie 
courante, comme le fait de se déplacer dans une pièce, se lever, se coucher ou 
s'asseoir. Une brusque rotation du haut du corps dans une phase de jeu plus ou 
moins critique (sous le panier), alors que les pieds restent fixes, constitue une 
sollicitation du corps plus importante que la normale. On doit admettre que la 
condition du facteur extérieur est remplie par ce mouvement plus ou moins 
antinomique d'un point de vue physiologique (voir par arrêt U 71/07 du 15 juin 
2007 consid. 6.2) (ATF du 12 mars 2008 8C 180/2007). 
8. Sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa décision 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il 
n'existe pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. Il convient encore de rappeler que les explications d'un assuré sur le déroulement 
d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 96/05 du 20 mai 2006 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral U 267/01 du 4 juin 2002 consid. 2a). Toutefois, selon le principe 
de la "déclaration de la première heure" développé par la jurisprudence et 
applicable de manière générale en assurances sociales, en présence de deux 
versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à 
celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences 
juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le résultat 
de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_663/2009 du 1er février 2010 consid. 3.2). 
En présence de deux versions différentes au sujet des circonstances d'un accident, il 
convient de donner la préférence à celle que l'assuré a donnée en premier, alors qu'il 
en ignorait les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être - 


 
 
 
 
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consciemment ou non - le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 
2a et les références, VSI 2000 p. 201 consid. 2d). 
10. Il convient en premier lieu de déterminer si l’événement du 26 novembre 2014 peut 
être qualifié d’accident au sens de l’art. 4 LPGA, en particulier d’examiner si la 
condition de facteur extérieur extraordinaire est réalisée. 
La jurisprudence a considéré que ne présentait pas un caractère accidentel, faute 
d’une cause extérieure extraordinaire, un mouvement de réflexe ordinaire visant à 
retenir un poids qui n’est pas excessif, en l’occurrence une pile de papier de 60 kg 
(extrait CNA 1981 n° 4) ou le fait pour un menuisier-machiniste de stabiliser d’un 
mouvement de la main gauche une porte de 100 à 150 kg, soulevée à l’aide d’un 
collègue et qui menaçait de basculer (Arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 58 
du 6 mai 1988, consid. 3b, résumé in extrait CNA 1988 n° 8). De même, il a été 
jugé qu’il n’y avait pas d’accident dans le cas d’un aide-infirmier de 26 ans, 
jouissant d’une bonne constitution physique qui, penché en avant pour déplacer un 
malade alité pesant entre 100 et 120 kg, avait soudain ressenti une vive douleur au 
dos (ATF 116 V 136 consid. 3c). À l’opposé, la jurisprudence a admis l’existence 
d’un accident consécutivement à l’intervention d’un facteur extérieur extraordinaire 
dans le cas du déplacement d’une charge de 150 kg en soi déjà exceptionnelle 
compte tenu des habitudes professionnelles de l’assuré, mais aussi en raison du fait 
que l’intéressé avait dû déplacer cette charge en position penchée et pressé par le 
temps (RAMA 1994 n°U 180 p. 37). Ont également été considérées comme 
provoquées par un accident, les lésions subies par une infirmière qui avait retenu un 
patient de forte corpulence lors du transfert de ce patient du lit au fauteuil au moyen 
d’un effort décrit comme surhumain (RAMA 1994 p. 79). 
En l’occurrence, l’assurée a déclaré que « dans la salle de vie je me suis précipitée 
pour secourir un enfant j’ai donc monté quelques marches je me suis baissée pour 
prendre l’enfant dans les bras, en me relevant j’ai senti un craquement et en 
redescendant j’avais mal au genou droit en posant le pied ». 
Si l’on peut admettre que la condition de facteur extérieur soit réalisée au travers du 
mouvement de précipitation effectué par l’assurée (Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 220/05 consid. 4.1), celui-ci ne revêt pas un caractère extraordinaire 
justifiant d’admettre la survenance d’un accident. L’assurée n’a en effet pas indiqué 
qu’elle avait déployé un effort extraordinaire lorsqu’elle s’est relevée. Or, c’est à ce 
moment-là précisément qu’elle a senti un craquement. De surcroît, se précipiter 
pour prendre un enfant dans ses bras n’excède pas le cadre des événements que l’on 
peut objectivement qualifier de quotidiens ou d’habituels dans le cadre d’une 
activité s’exerçant dans une crèche-garderie. 
Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans retiendra que l’événement du 
26 novembre 2014 ne peut être qualifié d’accident au sens de l’art. 4 LPGA, faute 
de caractère extraordinaire. 


 
 
 
 
A/1573/2015 
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11. Reste à déterminer si l’assurée a subi une lésion assimilée à un accident et si, le cas 
échéant, les troubles constatés sont à la charge de l’assureur-accidents. 
L’assurée a présenté une lésion grade III de la corne postérieure du ménisque 
interne droit, soit une déchirure méniscale. Il s’agit en principe là d’une lésion 
assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 let. c OLAA. L’assureur-accidents 
ne le conteste pas. Il relève toutefois que la lésion n’a pas été déclenchée par 
l’action d’un événement extérieur, et en conclut qu’il n’y a pas en l’espèce de 
lésion assimilée au sens juridique du terme. Il cite à cet égard un arrêt rendu par le 
TF le 7 mai 2010. Dans cet arrêt en effet, le TF a eu l’occasion de traiter le cas 
d’une jardinière d’enfants. Il a considéré que le fait de se relever de la position 
accroupie avec un petit enfant dans les bras était un mouvement habituel pour une 
jardinière d’enfants, mouvement qui est fait plusieurs fois par jour et qui ne 
comporte en lui-même aucun risque dommageable particulier. Il a également relevé 
que le mouvement est exécuté de manière contrôlée précisément en raison du fait 
qu’un petit enfant se trouve dans les bras (arrêt non publié du• TF du 7 mai 2010 - 
6C372/2009, consid. 3.3). Aussi n’a-t-il pas retenu de lésion assimilée dans ce cas. 
Il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, il convient de nier l’existence 
d’une lésion corporelle assimilée à un accident dans tous les cas où le facteur 
dommageable extérieur se confond avec l’apparition (pour la première fois) de 
douleurs identifiées comme étant des symptômes de lésions corporelles au sens de 
celles énumérées à l’art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. L’apparition de douleurs en tant 
que telle ne constitue pas une cause extérieure au sens de la jurisprudence. Lorsque 
la lésion d’un organe ne peut pas être attribuée à une cause extérieure concrète, 
mais qu’elle est due à la répétition, durant la vie quotidienne, de microtraumatismes 
qui provoquent l’usure de l’organe et finalement la lésion de celui-ci, cette dernière 
doit être considérée comme l’effet d’une maladie et non d’un accident. Ainsi, le 
diagnostic de déchirure du ménisque ne permet pas, à lui seul, d’admettre la 
soudaineté de l’atteinte, dans la mesure où la charge quotidienne supportée par 
l’articulation du genou et les microtraumatismes qui en résultent peuvent conduire à 
la formation d’une déchirure (arrêts du Tribunal fédéral des assurances U 198/00 du 
30 août 2001 consid. 2b et U 63/96 du 28 novembre 1996). 
En l’espèce, il a déjà été relevé que le mouvement de précipitation effectué par 
l’assurée ne revêt pas un caractère extraordinaire justifiant d’admettre la survenance 
d’un accident. C’est en se relevant qu’elle a senti un craquement, ce qui, au vu de 
l’arrêt du 7 mai 2010, constitue un mouvement habituel pour une jardinière 
d’enfants, qui ne comporte en lui-même pas de risque dommageable particulier. Il 
n’y a ainsi pas de lésion assimilée en l’espèce. 
12. Aussi le recours ne peut-il être que rejeté. 


 
 
 
 
A/1573/2015 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le