ge_gerichte · ATAS/1039/2009 · 2009-04-09 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Bertrand 
REICH, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1718/2009 
ATAS/1039/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 25 août 2009 
 
En la cause 
Monsieur K_________, domicilié p.a. M. L_________; à Genève, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAIER 
Florian 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
 
 
intimé 


 
 
 
A/1718/2009 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 9 avril 2009, l'Office Cantonal de l'Assurance-Invalidité (ci-après : 
l'OCAI) a rejeté la demande du recourant ; 
Que dans son recours du 14 mai 2009, complété le 15 juin 2009, le recourant, représenté 
par un conseil, a conclu préalablement de procéder à l'audition du Dr A_________; à la 
nomination d'experts orthopédique et psychiatrique; principalement à l'annulation de la 
décision de l'OCAI; à l'octroi d'une rente d'invalidité entière ou partielle en fonction de 
sa capacité de gain effective; d'ordonner des mesures de reclassement et d'adaptation 
professionnelle ; 
Qu’un délai a été fixé au 16 juillet 2009 à l'OCAI pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par pli du 13 juillet 2009, l'OCAI a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa 
décision, considérant, après examen attentif du cas, qu’il était nécessaire de procéder au 
renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle ; 
Que le recourant a droit à des dépens fixés en l’espèce à 750 fr. 
 
*** 


 
 
 
A/1718/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 13 juillet 2009. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. *Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de procédure de 750 fr. 
*Rectification d’une erreur matérielle le 07.09.2009/RAI/RHD 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Irène PONCET 
 
 
La présidente 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le