ge_gerichte · ATAS/11/2003 · 2002-12-05 · fr


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REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1490/2003 
ATAS/11/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 2 septembre 2003 
1ère Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur J.__________ 
Recourant 
Représenté par le 
CENTRE SOCIAL PROTESTANT 
Case postale 177 
1211 – G E N E V E 8 
 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL DE 
Intimé 
L'ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 
1211 - G E N E V E 13 
 
 
 
 


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Attendu que par décision du 5 décembre 2002, l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) a refusé à Monsieur J.__________ 
d’augmenter son droit à la rente ; 
Qu’en date du 20 janvier 2003, Monsieur J.__________, représenté 
par le Centre Social Protestant, a interjeté recours contre ladite décision ; 
Que par nouvelle décision du 6 mai 2003, l’Office intimé a déclaré 
annuler celle du 5 décembre 2003 ; 
Qu’il a en effet décidé de reprendre instruction ; 
Qu’invité à se déterminer, le Centre social protestant a constaté que le 
recours était devenu sans objet ; 
Qu’il concluait cependant à l’octroi de dépens ; 
 
Considérant en droit que le recours, interjeté auprès de la 
Commission cantonale de recours AVS-AI, est recevable ; 
Que la cause a été transmise d’office au présent Tribunal 
conformément à l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur 
l’organisation judiciaire (LOJ) ; 
Qu’il y a lieu de prendre acte de ce que l’OCAI avait annulé la 
décision litigieuse et décidé de reprendre l’instruction ; 
Que le recours est ainsi devenu sans objet ; 


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Qu’aux termes de l’article 85. al. 2, let. f, de la loi sur l’assurance-
vieillesse et survivants (LAVS), applicable par analogie (article 69 LAI), le recourant 
qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens, ainsi que 
de ceux de son mandataire, dans la mesure fixée par le juge et ce même si la 
demande n’en est pas expressément formulée dans les conclusions (ATFA du 
1.3.1990 en la cause C.P.) ; 
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal Fédéral 
des Assurances (TFA) relative à l’article 85, al. 2 let. f LAVS, le recourant a droit au 
remboursement des dépens en vertu de la législation fédérale, même lorsque la 
procédure est sans objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifient 
(ATF 110 V 57, consi. 2a ; RCC 1989, p. 318, consid. 2b); 
Que tel est le cas en l’espèce, dès lors que Monsieur J.__________ a 
obtenu que soient adoptées ses conclusions; 
 
* * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
 
 
1. Constate que le recours est devenu sans objet ; 
 
2. Alloue au recourant la somme de Fr. 500,-- à titre de participation à ses frais et 
dépens, ainsi qu’à ceux de son mandataire; 
 
3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le 
recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour 
quels motifs le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter 
la signature du recourant ou de son représentant. Si le mémoire ne contient pas 
les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral 
des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer 
irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, 
qui seront joints au mémoire s'il s'agit de pièces en possession du recourant. 
Seront également jointes au mémoire la décision attaquée et l'enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
 
 
La greffière : 
Marie-Louise QUELOZ 
 
 
La présidente : 
Doris WANGELER 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe