ge_gerichte · ACJC/699/2016 · 2016-05-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 23 mai 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19450/2015 
ACJC/699/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 MAI 2016 
 
Entre 
A_____, sise _____, (BS), recourante contre un jugement rendu par la 11ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 15 décembre 2015, comparant en 
personne, 
et 
Monsieur B_____, domicilié _____, (GE), intimé, comparant par Me Philippe Girod, 
avocat, boulevard Georges-Favon 24, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 


- 2/7 - 
 
C/19450/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/15151/2015 du 15 décembre 2015, communiqué aux parties 
pour notification le même jour, le Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) a déclaré irrecevable la requête de mainlevée provisoire déposée par 
A_____ (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., compensés 
avec l'avance effectuée par celle-ci (ch. 2), les a mis à la charge de la partie 
requérante (ch. 3) et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4). 
 
En substance, le premier juge a considéré que le commandement de payer notifié 
à B_____ le 8 novembre 2013 était périmé, de sorte que la requête de mainlevée 
de l'opposition formée audit commandement de payer déposée le 24 septembre 
2015 était irrecevable. 
B. 
a. Par acte du 23 décembre 2015, A_____ (ci-après : A_____) forme recours 
contre ledit jugement. Elle sollicite à titre préalable l'admission du recours, et 
conclut à ce que la requête de mainlevée provisoire qu'elle a déposée soit déclarée 
recevable. A titre principal, elle conclut au prononcé de la mainlevée provisoire de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1_____, notifié à 
B_____. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation du jugement et au renvoi de 
la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision. 
 
Elle produit un arrêt anonymisé de la Cour des poursuites et faillites du canton de 
Vaud du 29 septembre 2015. 
 
b. Par réponse du 14 mars 2016, B_____ conclut au rejet du recours et à la 
confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens, ces derniers 
devant être distraits en faveur de son conseil. Subsidiairement, il conclut au rejet 
de la requête de mainlevée provisoire, poursuite n° 1_____, avec suite de frais et 
dépens, ces derniers devant être distraits en faveur de son conseil. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. Les parties ont conclu un « contrat de prêt » le 15 avril 2011 portant sur un 
montant de 800'000 fr., divisé en deux parts, d'une durée de 10 et 5 ans dès le 
25 mars 2011, avec intérêts de 2.85% sur la part de 650'000 fr. jusqu'au 24 mars 
2021 et de 2.94% sur la part de 150'000 fr. jusqu'au 25 mars 2011. Les intérêts 
étaient réduits de 0.25% pour une durée de trois ans et étaient payables 
semestriellement les 31 mars et 30 septembre de chaque année. 
 
Le contrat précisait que le prêt était garanti, en capital, intérêts, frais et débours, 
par un gage immobilier en premier rang sans concours ni privilège. L'objet du 
gage était un appartement en PPE situé dans les combles (lots 2_____ et 3_____) 
de l'immeuble sis _____, avec la cave n° _____, le jardin n° _____ et le double 
garage intérieur nos _____ et ______. 


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C/19450/2015 
 
Le gage devait être constitué sous la forme d'une cédule hypothécaire au porteur 
grevant le bien susmentionné en premier rang et devant être remise à la créancière 
hypothécaire à titre de sûreté (cession fiduciaire pour les cédules hypothécaires) 
en garantie du prêt accordé. 
 
Le versement du prêt était prévu pour le 29 avril 2011 selon les instructions du 
notaire. 
 
Dans l'hypothèse d'une dénonciation ou d'une annulation du prêt, les titres 
hypothécaires le garantissant étaient aussi dénoncés pour la même date. 
 
Le contrat de prêt pouvait être dénoncé par la créancière hypothécaire notamment 
en cas de retard de plus de trois mois dans le paiement des intérêts. 
 
En cas d'annulation du prêt, une indemnité était due par le preneur du prêt pour 
rupture du contrat correspondant à 0.5% du prêt accordé. 
 
b. Les 14 novembre 2012 et 15 janvier 2013, A_____ a envoyé à B_____ des 
sommations au sujet du versement des intérêts échus le 30 septembre 2012, de 
8'450 fr. sur la part du prêt de 650'000 fr. (2.6%) et 2'017 fr. 50 sur la part de 
150'000 fr. (2.69%). 
 
c. Le 2 mai 2013, A_____ a dénoncé le prêt pour le 30 juin 2013, en précisant que 
les titres hypothécaires étaient également dénoncés pour la même date. Selon son 
décompte, comprenant en particulier le montant du capital, les intérêts impayés, 
l'indemnité pour rupture du contrat et la déduction des paiements effectués par 
B_____ entre le 12 septembre 2012 et le 30 avril 2013, le montant dû par ce 
dernier s'élevait à 863'993 fr. 70. 
 
d. Sur requête de poursuite en réalisation de gage immobilier d'A_____ du 
22 octobre 2013, un commandement de payer, poursuite n° 1_____, portant sur 
les montants de 800'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2013 et sous 
imputation de 2'017 fr. 90, de 12'163 fr. 75 avec les mêmes intérêts et de 
45'642 fr. 45, a été notifié à B_____ le 8 novembre 2013. Ce dernier y a fait 
opposition le 11 novembre 2013. 
 
Selon les indications figurant sur le commandement de payer, les montants 
précités correspondaient respectivement au capital du prêt, aux intérêts 
hypothécaires et à des frais divers consistant essentiellement dans l'indemnité pour 
rupture anticipée du contrat. Il était encore précisé que le capital du prêt 
hypothécaire était garanti par gage immobilier représenté par des cédules 
hypothécaires au porteur au capital de 500'000 fr., de 200'000 fr. et de 110'000 fr. 
grevant respectivement en 1er, 2ème et 3ème rang les feuillets _____ nos _____ et 
_____ de la commune de _____. La créance d'A_____ se basait également sur le 


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contrat de prêt hypothécaire du 14 avril 2011, dénoncé au remboursement le 2 mai 
2013 pour le 30 juin 2013. 
 
e. Par acte reçu le 24 septembre 2015 par le Tribunal, A_____ a requis la 
mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer, poursuite 
n° 1_____, avec suite de frais et dépens. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
 
1.2 En l'espèce le recours a été interjeté dans le délai et selon les formes prévus 
par la loi, de sorte qu'il est recevable. 
 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème édition, Berne, 2010, n° 2307). 
 
Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a 
contrario et 58 al. 1 CPC). 
2. 
2.1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
 
2.2 En l'espèce, la jurisprudence produite par la recourante, qui n'est pas une 
preuve, est recevable. En revanche, la pièce produite par celle-ci à l'appui de sa 
réplique est irrecevable, tout comme les allégations et pièces nouvelles de l'intimé. 
3. 
La recourante reproche au premier juge d'avoir considéré que le commandement 
de payer était périmé, s'agissant d'une poursuite en réalisation de gage immobilier, 
à laquelle l'art. 154 al. 1 LP est applicable, et non l'art. 88 LP. 
 
L'intimé fait valoir que compte tenu de l'imprécision du libellé du commandement 
de payer, le Tribunal a justement retenu qu'il s'agissait d'une poursuite ordinaire et 
appliqué correctement l'art. 88 LP. 


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3.1 Le droit de requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 
20 jours à compter de la notification du commandement de payer se périme par un 
an à compter de la notification de ce dernier. Si opposition a été formée, ce délai 
ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le 
jugement définitif (art. 88 al. 1 et 2 LP). 
 
Le créancier peut requérir la réalisation d'un gage immobilier six mois au plus tôt 
et deux ans au plus tard après la notification du commandement de payer. Si 
opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure 
judiciaire et le jugement définitif (art. 154 al. 1 LP). 
 
Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier, le délai de forclusion est 
donc de deux ans dès la notification du commandement de payer. Tant que ce 
délai n'est pas échu, la mainlevée peut être octroyée (VOCK, in Hunkeler (éd.), 
Kurzkommentar SchKG, 2ème éd. 2014, n° 11a ad art. 84 LP; SCHMIDT, in 
Commentaire romand de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2005, n. 6 
ad art. 84 LP). 
 
3.2 Lorsque les parties conviennent - par contrat de fiducie - que la cédule 
hypothécaire est remise au créancier en propriété à titre fiduciaire aux fins de 
garantie (garantie fiduciaire; Sicherungsübereignung), il n'y a pas novation de la 
créance garantie; la créance incorporée dans la cédule se juxtapose à la créance 
garantie en vue d'en faciliter le recouvrement. On distingue alors la créance 
abstraite (ou créance cédulaire) garantie par le gage immobilier, incorporée dans 
la cédule hypothécaire, et la créance causale (ou créance garantie ou encore 
créance de base) résultant de la relation de base, en général un contrat de prêt, 
pour laquelle la cédule a été remise en garantie, ces deux créances étant 
indépendantes l'une de l'autre. La créance abstraite incorporée dans la cédule 
hypothécaire et garantie par le gage immobilier doit faire l'objet d'une poursuite en 
réalisation de gage immobilier; la créance causale doit faire l'objet d'une poursuite 
ordinaire (ATF 140 III 180 consid. 5.1.1). 
 
Le fait que la créance causale et la créance abstraite coexistent ne signifie 
nullement que les deux créances s'ajoutent l'une à l'autre en ce sens que le 
créancier pourrait exiger cumulativement l'exécution des deux créances, ni qu'il 
pourrait choisir entre la poursuite ordinaire en recouvrement de la créance causale 
et la poursuite en réalisation de gage pour la créance abstraite, le créancier ayant, 
sauf convention contraire, l'obligation de chercher d'abord la créance abstraite 
(ATF 140 III 180 consid. 5.1.3 - 5.1.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_676/2013 du 
31 janvier 2014 consid. 5.1.3). 
 
Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier pour la créance abstraite, la 
cédule hypothécaire au porteur est une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 
al. 1 LP et vaut titre de mainlevée pour toute la créance instrumentée dans le titre. 


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Le créancier n'a donc pas à produire une reconnaissance de dette pour la créance 
causale (ATF 140 III 180 consid. 5.1.2). 
 
3.3 En l'espèce, la recourante a requis la poursuite en réalisation d'un gage, 
désigné comme une part de copropriété par étages sise à _____, soit un gage 
immobilier, aux fins de recouvrer le montant en capital, intérêts et frais du prêt 
hypothécaire conclu entre les parties et dénoncé pour le 30 juin 2013. Le 
commandement de payer indique d'ailleurs que le capital du prêt est garanti par 
gage immobilier représenté par trois cédules hypothécaires, remises à titre 
fiduciaire aux fins de garantie et mentionne expressément qu'il concerne une 
poursuite en réalisation de gage immobilier. 
 
La poursuite engagée l'est ainsi clairement en réalisation du gage immobilier, de 
sorte que l'art. 154 al. 2 LP lui est applicable. La mainlevée requise le 
21 septembre 2015, soit avant l'échéance du délai de deux ans suivant la 
notification du commandement de payer intervenue le 8 novembre 2013 est ainsi 
recevable. 
 
Le jugement sera annulé, la requête déclarée recevable, et la cause renvoyée au 
premier juge pour instruction et décision sur le fond (art. 327 al. 3 let. a CPC). 
4. 
L'intimé, qui succombe, sera condamné aux frais du recours arrêtés à 1'500 fr. 
(art. 48 et 61 OELP) et compensés avec l'avance fournie par la recourante qui 
reste acquise à l'Etat. Il sera en conséquence condamné à verser à cette dernière la 
somme de 1'500 fr. à titre de remboursement de ces frais. 
 
Il sera en outre condamné à verser à la recourante la somme de 2'200 fr. à titre de 
dépens de recours (art. 95 al. 1 et al. 3, 96 et 105 al. 2; art. 85, 89 et 90 RTFMC; 
art. 23, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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C/19450/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A_____ contre le jugement JTPI/15151/2015 
rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/19450/2015-11 SML. 
Au fond : 
L'admet. 
Annule ledit jugement. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Déclare recevable la requête de mainlevée provisoire déposée par A_____ et reçue par 
le Tribunal le 24 septembre 2015. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction et décision sur le 
fond. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 1'500 fr., les met à la charge de B_____ et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance fournie par A_____, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B_____ à verser à A_____ la somme de 1'500 fr. à titre de remboursement 
des frais de recours. 
Le condamne en outre à verser à A_____ 2'200 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.