ge_gerichte · ATAS/1021/2019 · 2019-11-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1402/2019 
ATAS/1021/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 novembre 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître BOSSHARD Michel 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1402/2019 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que Madame A______ (ci-après : l’assurée) a déposé une demande de prestations 
auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) en décembre 
2016 en invoquant une incapacité totale de travail depuis janvier 2015 en raison 
d’une maladie d’Alzheimer ; 
Que par décision du 25 octobre 2017, l’OAI lui a reconnu le droit à un quart de 
rente d’invalidité à compter du 1er juin 2017 sur la base d’un degré d’invalidité de 
41% ; 
Que le 27 novembre 2017, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en 
concluant principalement à l’octroi d’une rente entière dès le 1er juin 2017, 
subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision ; 
Que la Cour de céans, par arrêt du 30 novembre 2018 (ATAS/1122/2018), a admis 
partiellement le recours et renvoyé la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision ; qu’en effet, la Cour a constaté que la 
question du statut à reconnaître à l’assurée (active ou non active) n’avait pas 
suffisamment été investiguée et qu’un certain nombre de points devaient être 
clarifiés avant de se prononcer sur le degré d’invalidité ; qu’au surplus, une 
aggravation avait été documentée en décembre 2017 et admise par l’OAI ; 
Que par décision du 7 mars 2019, l’OAI a recalculé le droit de l’assurée à un quart 
de rente à compter du 1er juin 2017 suite à une rectification du montant des 
cotisations ; 
Que par écriture du 8 avril 2019, l’assurée a interjeté recours contre cette décision 
en reprochant à l’OAI de n’avoir « tenu aucun compte de l’arrêt de la Chambre des 
assurances sociales du 30 novembre 2018 annulant la décision du 25 octobre 2017 
et ordonnant un recalcul du degré d’invalidité » ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 8 mai 2019, a expliqué que 
la décision litigieuse annulait et remplaçait celle du 25 octobre 2017 suite à une 
modification des bases de calcul, elle-même consécutive à une rectification des 
cotisations pour l’année 2014 ; qu’il a expliqué que pour le reste, le dossier de 
l’assurée était toujours en cours d’instruction, conformément à l’arrêt de la Cour et 
qu’une nouvelle décision interviendrait à l’issue de cette instruction ; 
Que par écriture du 28 mai 2019, le mandataire de l’assurée, retenant de ces 
explications que la décision litigieuse ne correspondait qu’à un ajustement 
technique suite à une correction des cotisations comptabilisées, a sollicité de la 
Cour de céans la suspension de la cause jusqu’à nouvelle décision sur le fond ; 
Que par écriture du 12 juin 2019, l’intimé s’y est opposé en alléguant que le sort de 
la procédure en cours n’était suspendu à celui d’aucune autre ; 


 
 
 
 
A/1402/2019 
- 3/3 - 
Que le 23 août 2019, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui reconnaître le droit à une rente entière à compter 
du 1er juin 2017 ; 
Que par écriture du 28 mai 2019 (recte : 28 août 2019), le mandant de la recourante 
en a informé la Cour de céans, en indiquant que la décision formelle qui serait 
rendue ne ferait bien évidemment l’objet d’aucun recours de sa part ; qu’il a fait 
remarquer qu’il en découlerait forcément une annulation de la décision du 7 mars 
2019, raison pour laquelle il proposait une nouvelle fois la suspension de la 
procédure ; 
Que par ordonnance du 10 septembre 2019, la Cour de céans a donc suspendu 
l’instruction de la cause ; 
Que par écriture du 19 septembre 2019, l’intimé s’en est étonné en rappelant s’être 
pour sa part opposé à toute suspension ; 
Qu’une audience de comparution des mandataires s’est tenue en date du 
7 novembre 2019, durant laquelle l’intimé a confirmé avoir adressé à la caisse de 
compensation compétente un prononcé visant l’émission d’une décision formelle 
reconnaissant à l’assurée le droit à une rente entière d’invalidité à compter du 
1er juin 2017, décision qui ne devrait plus tarder ; 
Qu’à l’issue de cette audience, le mandataire de la recourante a retiré le recours en 
soulignant que cela ne devait en aucun cas être considéré comme l’acceptation du 
quart de rente d’invalidité évoqué par la décision initiale du 25 octobre 2017 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Invite la caisse de compensation à rendre une décision formelle conforme au 
prononcé que lui a adressé l’OAI d’ici la fin de l’année 2019. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le