ge_gerichte · ATAS/392/2018 · 2018-05-08 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/850/2017 
ATAS/392/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 mai 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Grégoire REY 
recourante 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise à ZURICH, 
représentée par ZURICH SIÈGE RÉGIONAL POUR LA SUISSE 
ROMANDE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1963, 
employée auprès de Secteur petite enfance à Genève en tant que personnel de 
maison dans les cuisines de la crèche B______ du C______ (ci-après : 
l’employeur), est assurée pour les accidents professionnels et non professionnels 
auprès de Zürich compagnie d’assurances SA (ci-après : l’assureur ou l’intimée). 
2. Le 3 mai 2015, l’assurée a chu dans les escaliers. Elle n’a pas arrêté son activité 
professionnelle à la suite de cet événement, mais s’est vue prescrire des AINS 
(anti-inflammatoires non stéroïdiens) et des séances de physiothérapie. 
3. Durant le mois de juin 2015, alors qu’elle était occupée à nettoyer le sol à la crèche, 
l’assurée a percuté violemment une fenêtre ouverte avec son épaule droite en se 
redressant. Elle a alors ressenti une vive douleur. 
4. Dans un rapport du 30 juin 2015, la doctoresse D______, radiologue, a mentionné 
qu’un examen de l’épaule droite de l’assurée, pratiqué le 17 juin 2015, n’avait 
révélé ni fracture, ni apposition périostée, ni zone de lyse, ni ostéocondensation 
suspecte, ni calcification visible dans les parties molles. Les rapports articulaires 
étaient conservés. Tel était en particulier le cas pour l’espace sous-
acromioclaviculaire qui se caractérisait par l’absence d’image érosive ou 
dégénérative. 
5. Dans un rapport du 1er juillet 2015, le docteur E______, radiologue, a effectué une 
échographie de l’épaule droite de l’assurée, intervention motivée par un status post-
traumatique remontant à quatre semaines et une douleur survenant à l’occasion de 
mouvements d’abduction de cette épaule. Selon ce médecin, on notait la présence 
d’un épanchement intra-articulaire gléno-huméral ainsi qu’un discret pincement de 
l’espace articulaire acromio-claviculaire. Le tendon du long chef du biceps était 
dans sa gouttière bicipitale avec une importante quantité de liquide dans sa gaine. 
Le tendon du supra-épineux présentait une zone hypoéchogène s’étendant de la 
surface inférieure jusqu’à la partie supérieure avec hyperhémie focalisée, ce qui 
traduisait une rupture qui s’avérait être quasi-complète. On notait enfin la présence 
d’un épanchement dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne. 
6. Le 17 juillet 2015, l’assurée s’est blessée en tentant de rattraper le chariot de 
repas d’une centaine de kilos qui basculait à la descente d’un trottoir dans la rue. 
Dans le formulaire en cas d’accident qu’elle a complété et transmis à l’assureur le 
18 août 2015, elle a indiqué que son bras droit avait été bloqué et qu’elle avait alors 
eu très mal. Elle a précisé avoir eu des problèmes de santé avant cet évènement, à 
savoir qu’elle avait été victime d’une chute dans les escaliers le 15 mai 2015, et 
qu’elle avait eu depuis une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. 
Trois infiltrations ont été pratiquées après cet évènement du 17 juillet 2015, ainsi 
que différents examens médicaux et traitements, et elle a été mise au bénéfice 
d’arrêts complets de travail dès ce jour-là. 


 
 
 
 
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7. Le 22 juillet 2015, le Dr E______ a écrit à la doctoresse F______ médecin praticien 
traitant de l’assurée, spécialiste en médecine physique et réadaptation, pour 
l’informer que l’assurée souffrait d’une rupture du tendon supra-épineux avec 
liquide dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne. Aussi avait-il pratiqué, le jour 
même, une infiltration de PRP (plasma riche en plaquettes) au niveau de l’épaule 
droite sous guidage échographique, sans complication. 
8. Dans un rapport du 7 août 2015, la Dresse F______ s’est référée à l’événement du 3 
mai 2015 en indiquant que l’assurée avait chuté dans les escaliers d’une hauteur de 
trois mètres avec réception sur le pied droit. Même si l’état général était conservé, 
ce médecin notait la présence de contusions osseuses diverses, une douleur du 
quatrième orteil droit et à la mobilisation de l’épaule droite. Les constatations 
radiologiques n’avaient pas révélé de fracture au niveau du pied droit. En revanche, 
une échographie de l’épaule droite avait objectivé une rupture du tendon supra-
épineux et une bursite sous-acromio-deltoïdienne post-traumatiques. 
9. Par courrier du 8 octobre 2015, un inspecteur de sinistres a fait savoir à l’assureur 
qu’il avait recueilli les déclarations de l’assurée lors d’une visite effectuée la veille 
à son domicile. Évoquant l’événement survenu dans le courant du mois de juin, 
l’assurée a précisé qu’après le choc de son épaule droite avec le dessous d’une 
fenêtre ouverte, elle s’était certes rendue chez un médecin pour des contrôles mais 
ne s’était pas fait délivrer d’arrêt de travail. Elle n’avait pas non plus complété de 
déclaration d’accident. À la suite de ces contrôles, elle n’avait rien entrepris en vue 
de sa guérison. Aussi pensait-elle que l’événement du 17 juillet 2015 avait « fini 
d’endommager l’épaule droite ». En effet, le trajet avec le chariot de vaisselle était 
long et très difficile. Elle devait traverser des routes et descendre et monter sur des 
trottoirs. Elle demandait parfois de l’aide à des passants afin de soulever le chariot 
pour passer un obstacle. 
10. Dans un rapport du 10 novembre 2015, le docteur G______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a fait savoir à la Dresse 
F______ qu’il avait examiné l’assurée le 3 novembre 2015. Cette dernière 
présentait, depuis un an environ, des douleurs à son épaule droite qui avaient été 
décompensées lors de l’accident survenu le 17 juillet 2015. À cette date, c’était en 
tentant de rattraper un chariot d’une centaine de kilos qu’elle avait ressenti un 
violent craquement dans son épaule, immédiatement suivi de douleurs. « Cette 
articulation » était actuellement à 30 % d’une articulation normale, avec des 
douleurs pouvant être situées à 8 sur une échelle de 10. La symptomatologie, 
péjorée durant la nuit, n’avait pas connu d’amélioration après trois infiltrations de 
facteurs de croissance. À l’examen, on notait une sensibilité à la palpation des deux 
articulations acromio-claviculaires. Les amplitudes étaient complètes et la coiffe 
des rotateurs « compétente ». 
11. Le 12 novembre 2015, le Dr E______ a pratiqué une IRM de l’épaule droite de 
l’assurée. Les images révélaient un remaniement intra-substantiel du supra-épineux 
avec épaississement sans rupture transfixiante. 


 
 
 
 
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12. Le 9 décembre 2015, le Dr H______, radiologue, a réalisé une échographie de 
l’épaule gauche, motivée par des douleurs à cette épaule ainsi que la suspicion d’un 
syndrome de la coiffe des rotateurs ou d’une bursite. Après examen, ce médecin a 
conclu à une déchirure partielle de la face bursale du tendon supra-épineux, sans 
argument pour une déchirure transfixiante, associée à une importante bursite sous-
acromio-deltoïdienne. 
13. À la demande de l’assureur, l’assurée s’est rendue le 26 février 2016 à la 
Clinique Corela pour se soumettre à un examen de l’appareil locomoteur que ce 
centre d’expertises avait confié à la doctoresse I______ , spécialiste en chirurgie 
orthopédique. Dans son rapport d’expertise du 4 avril 2016, cette experte a 
considéré que la chute dans les escaliers du 3 mai 2015 constituait un antécédent 
sans rapport direct avec la suite ; au cours de son entretien du 7 octobre 2015 avec 
l’inspecteur des sinistres, l’assurée avait évoqué surtout une réception sur le pied et 
des douleurs au niveau du coccyx, sans faire mention spontanément d’un problème 
d’épaule à la suite de cet événement. Quant au traumatisme par choc direct avec le 
dessous d’une fenêtre, survenu en juin 2015, il ne s’agissait pas, selon l’experte, 
d’un mécanisme habituel à l’origine de lésions des tendons au niveau de l’épaule. 
En effet, un choc direct sur le dessus de l’épaule en regard du trapèze ne pouvait 
pas engendrer une lésion ou une inflammation des tendons de la coiffe des 
rotateurs. Il ne s’agissait pas d’un traumatisme à risque pour la coiffe. Quant à 
l’apparition de douleurs au niveau de l’épaule gauche en décembre 2015, elle avait 
incité à la réalisation d’une échographie de cette autre épaule. Effectué le 9 
décembre 2015, cet examen avait montré des tendons dégénératifs, ce qui était un 
autre argument en faveur d’une dégénérescence bilatérale préexistante, prenant 
l’aspect d’un tendon supra-épineux hétérogène à droite. Le fait d’avoir rattrapé le 
chariot de repas avec le membre supérieur droit le 17 juillet 2015 était simplement à 
l’origine d’une aggravation de l’inflammation préexistante du tendon du muscle 
supra-épineux, ce qui était corroboré par une sensation de craquement, ainsi que des 
douleurs immédiates de l’épaule droite survenues lors de cet événement. En 
conclusion, l’experte a retenu que l’on était en présence d’un tendon du muscle 
supra-épineux dégénératif (tendon hétérogène) avec microfissures, qui avait été le 
siège d’une inflammation de date et d’origine indéterminée. Cette inflammation 
avait connu une aggravation temporaire dans les suites du traumatisme survenu le 
17 juillet 2015. Le lien de causalité de l’inflammation transitoire « sur tendon 
dégénératif du muscle supra-épineux de l’épaule droite » avec l’accident du 17 
juillet 2015 apparaissait ainsi vraisemblable (≥ 51%). Cependant, une mise au repos 
de quatre à six semaines permettait habituellement un retour à l’état antérieur. 
Ainsi, la date du statu quo ante pouvait être fixée sur le plan médico-théorique au 
plus tôt le 15 août 2015, soit quatre semaines après l’accident du 17 juillet 2015 et 
quarante-cinq jours après l’échographie du 1er juillet 2015, et au plus tard le 12 
novembre 2015, date de l’arthro-IRM qui ne montrait que des lésions 
dégénératives. 


 
 
 
 
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Outre cette aggravation temporaire de l’inflammation préexistante du tendon du 
muscle supra-épineux, l’événement du 17 juillet 2015 avait vraisemblablement été 
aussi la cause d’une aggravation temporaire de l’inflammation préexistante du 
tendon du long chef du biceps. En effet l’échographie réalisée le 1er juillet 2015 
permettait d’affirmer qu’il existait une inflammation au niveau de ce tendon avec 
notamment une importante quantité de liquide dans sa gaine. Le traumatisme direct 
de la partie supérieure de l’épaule contre le dessous du montant de la fenêtre, 
survenu en juin 2015, était difficilement rattachable à une inflammation du tendon 
du long chef du biceps, l’impact ayant touché le trapèze. En revanche, la 
responsabilité de la chute dans les escaliers du 3 mai 2015 pouvait être envisagée, 
mais sans certitude. L’apparition de cette inflammation survenue sur un tendon non 
pathologique plaidait en effet pour un événement accidentel. Pour autant, l’accident 
du 17 juillet 2015 ne pouvait être responsable à lui seul d’une telle lésion puisque 
celle-ci était déjà présente sur l’échographie du 1er juillet 2015. Ainsi, le 
traumatisme du 17 juillet 2015 avait vraisemblablement temporairement aggravé 
cette inflammation, l’assurée ayant tenté de rattraper le chariot avec le membre 
supérieur droit, avec craquements et algie scapulaire immédiate. Là aussi, la 
guérison de l’inflammation pouvait être fixée, sur le plan théorique, au plus tôt 
quatre semaines après l’accident du 17 juillet 2015, soit quarante-cinq jours après 
l’échographie du 1er juillet 2015 ayant révélé la lésion, et au plus tard le 
12 novembre 2015, date à laquelle l’arthro-IRM ne montrait plus aucune lésion au 
niveau du tendon du long chef du biceps. 
Il n’existait pas de lien de causalité entre les lésions du tendon du muscle 
supra-épineux de l’épaule gauche et l’accident du 17 juillet 2015. Il fallait noter ici 
que cette atteinte de l’épaule gauche, objectivée par l’échographie du 
9 décembre 2015, existait de façon similaire du côté droit, ce qui était un argument 
pour évoquer des lésions d’origine dégénérative et non traumatique. Il s’agissait 
d’une lésion liée au vieillissement intrinsèque du tendon, qui n’avait pas été 
aggravée par les différents traumatismes qui avaient tous eu lieu à droite, même si 
l’assurée mentionnait l’apparition d’algies à l’épaule gauche à la suite de l’accident 
du 17 juillet 2015. Quoi qu’il en soit, la suspicion d’une rupture partielle du tendon 
du muscle supra-épineux de l’épaule gauche était peu probable, ou il s’agissait tout 
au plus d’une rupture très superficielle et de très petite taille car le testing clinique 
était actuellement tout à fait rassurant quant à la résistance au mouvement 
d’abduction contrariée, c’est-à-dire au testing de la force musculaire du 
supra-épineux de l’épaule gauche. 
S’agissant enfin de l’atteinte des articulations acromio-claviculaires des épaules 
droite et gauche, elle était tout à fait banale et le plus souvent asymptomatique. Il 
pouvait exister des poussées douloureuses qui cédaient spontanément ou à la faveur 
d’une infiltration. L’étiologie de cette pathologie n’était habituellement pas 
traumatique et dans le cas de l’assurée, cette atteinte était bilatérale, ce qui plaidait 
en faveur d’un mécanisme purement dégénératif. 


 
 
 
 
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Sous l’angle des limitations et de l’incapacité de travail dans l’activité habituelle de 
l’assurée, l’experte a considéré qu’aucune incapacité de travail d’origine scapulaire 
ne pouvait être attribuée à l’accident du 3 mai 2015. Pour l’incapacité de travail 
secondaire à l’événement du 17 juillet 2015, elle a estimé que théoriquement, pour 
des inflammations des tendons, la reprise de l’activité habituelle aurait pu avoir lieu 
dès le 15 août 2015. Cependant, dans la mesure où la disparition de l’inflammation 
ne pouvait être clairement exclue avant le 12 novembre 2015, cette date coïncidait 
avec la fin de l’incapacité de travail. L’experte n’a pas retenu de limitations 
fonctionnelles, ni dans l’activité habituelle ni dans une activité adaptée, mais 
souligné qu’au vu de l’état antérieur dégénératif bilatéral du tendon du muscle 
supra-épineux, le risque de lésion de la coiffe des rotateurs était bien présent en cas 
de bascule d’un chariot et de tentative de rattrapage de celui-ci. 
14. Le 8 avril 2016, l’assureur a transmis à l’assurée une copie du rapport d’expertise 
du 4 avril 2016 et lui a fait savoir qu’au vu des conclusions de l’experte, en 
particulier du retour à une capacité de travail entière dès le 12 novembre 2015, le 
lien de causalité entre « les événements de 2015 (épaule droite) » et les problèmes 
de santé subsistant après le 11 novembre 2015 n’était plus donné. À compter du 
12 novembre 2015, l’assurée ne pouvait plus prétendre à des prestations de la part 
de l’assureur et il lui incombait de s’adresser à sa caisse maladie pour la prise en 
charge du traitement de son épaule droite. 
15. Par courrier du 11 avril 2016, l’assureur a transmis à l’employeur un décompte final 
d’indemnités journalières en précisant que l’incapacité de travail de l’assurée était 
en relation avec un état maladif à partir du 12 novembre 2015. 
16. Par décision du 26 juillet 2016, l’assureur a mis fin au versement des prestations 
avec effet au 11 novembre 2015. Un lien de causalité naturelle et adéquate devait 
exister afin qu’un évènement dommageable de caractère accidentel puisse être 
retenu. Si un état maladie préexistant avait été rendu manifeste ou aggravé par 
l’accident, l’obligation de prester de l’assurance-accidents cessait lorsque 
l’évènement n’était plus la cause naturelle et adéquate de l’atteinte à la santé. En 
l’espèce, selon les pièces au dossier, il existait un état maladif préexistant à 
l’accident du 17 juillet 2015. Selon l’arthro-IRM effectuée le 12 novembre 2015, il 
ne subsistait désormais plus que des lésions dégénératives de l’épaule droite. Le 
statu quo ante avait par conséquent été atteint ce même 12 novembre 2015. 
Opposition pouvait être formée dans les trente jours à compter de la réception de la 
décision. 
17. Le 12 septembre 2016, l’assurée, représentée par une juriste de l’assurance de 
protection juridique Assista TCS SA (ci-après : Assista), a formé opposition à la 
décision du 26 juillet 2016 en concluant préalablement à ce qu’un délai lui soit 
accordé pour compléter son opposition (le temps de produire un rapport de la 
Dresse F______), et principalement à ce que la décision du 26 juillet 2016 soit 
annulée et que les prestations d’assurance lui soient versées au-delà du 
11 novembre 2015. L’opposition était déposée afin que ses droits soient préservés. 


 
 
 
 
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Étant dans l’attente dudit rapport médical, elle sollicitait un délai complémentaire 
afin de pouvoir compléter son écriture. 
18. Dans un compte-rendu opératoire du 28 octobre 2016 du Service de chirurgie 
orthopédique de HUG, la doctoresse J______, cheffe de clinique, a indiqué que 
l’assurée avait subi, le jour même, une intervention à l’épaule droite. L’arthroscopie 
diagnostique pratiquée avant l’opération avait révélé, à cette épaule, une 
tendinopathie du long chef du biceps. Ce tendon se montrait « délaminé à son 
insertion tubercule glénoïdal avec une déchirure du labrum ainsi que la racine du 
biceps correspondant à un type 4 de SLAP » (sic). S’y ajoutaient une arthrose 
acromio-claviculaire symptomatique ainsi qu’un conflit sous-acromial avec légère 
tendinopathie du supra-épineux. 
19. a. Le 14 novembre 2016, l’avocat nouvellement constitué de l’assurée, après avoir 
eu un contact téléphonique avec une collaboratrice de l’assureur, a écrit un courriel 
à la gestionnaire du dossier de l’assurée en lui expliquant s’être vu déléguer le 
dossier de cette dernière par Assista quelques jours auparavant seulement. Il a 
relevé que l’assureur n’avait pas formellement répondu à la demande du mandataire 
précité de pouvoir compléter l’opposition du 12 septembre 2016, et sollicitait un 
nouveau délai pour compléter cette écriture, « d’au moins une trentaine de jours ». 
L’avocat a requis une réponse par retour de mail ou sur son téléphone portable, 
dont il a communiqué les coordonnées. 
b. En réponse immédiate à l’envoi de ce courrier, une réponse d’absence 
automatique a été transmise à l’avocat de l’assurée, indiquant que la gestionnaire du 
dossier était en vacances jusqu’au 20 novembre 2016 et qu’elle répondrait aux 
messages dès son retour. Le mail précisait qu’en cas d’urgence, un autre 
collaborateur, dont elle transmettait les coordonnées, pouvait être contacté. 
c. Ensuite de ce message d’absence, l’avocat a réécrit à la gestionnaire, en mettant 
la collaboratrice qu’il avait eue par téléphone en copie. Il a expliqué avoir reçu 
comme instruction de lui écrire et qu’il recevrait alors une réponse immédiate, ce 
qui n’était pas possible dès lors qu’elle était absente. L’avocat partait par 
conséquent du principe que le délai complémentaire d’un mois pour transmettre sa 
motivation lui était accordé. Si tel ne devait pas être le cas, il demandait à ce qu’il 
soit recontacté dès le retour de la gestionnaire afin qu’un délai convenable lui soit 
accordé. 
20. Par courrier du 12 décembre 2016, l’assurée, par l’intermédiaire de son avocat, a 
motivé son opposition. L’assureur devait prester tant qu’un lien de causalité 
naturelle et adéquate entre l’atteinte à la santé et l’évènement dommageable subi 
subsistait. Se référant à un rapport du 21 octobre 2016 (non produit à ce stade de la 
procédure) de la Dresse F______, la recourante a indiqué que même si l’arthro-
IRM du 12 novembre 2015 avait mis en évidence « un remaniement intra-
substantiel du supra-épineux avec épaississement sans rupture transfixiante » et, 
partant, une amélioration, son état était toujours fragile à ce moment-là. En effet, 


 
 
 
 
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son activité professionnelle, qui impliquait le maniement d’un chariot pesant près 
de 100 kg, avait provoqué de nouvelles lésions tendineuses. 
L’assurée a également fait valoir que si, aux dires de l’experte, l’arthro-IRM du 
12 novembre 2015 ne révélait que des lésions dégénératives, il n’en restait pas 
moins qu’il n’était pas possible de se fonder sur le rapport d’expertise du 
4 avril 2016 dès lors que ce document ne faisait qu’affirmer que l’inflammation 
avait disparu, sans démontrer, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le 
remaniement intra-substantiel du supra-épineux avec épaississement, objectivé par 
ladite arthro-IRM, n’était plus une cause directe de l’accident. L’assureur n’avait 
par conséquent pas apporté la preuve de la rupture du lien de causalité entre 
l’évènement subit et l’atteinte à la santé mais s’était fondé sur la simple possibilité 
qu’il en fût ainsi, ce qui ne suffisait pas pour mettre un terme aux prestations. Il lui 
était par conséquent demandé de rendre une nouvelle décision et de verser les 
prestations dues pour son incapacité de travail. 
21. Par décision sur opposition du 6 février 2017, l’assureur a déclaré l’opposition 
irrecevable. Cette dernière devait être motivée et comporter des conclusions. Si elle 
ne satisfaisait pas à ces exigences, l’assureur devait impartir à l’assuré un délai 
convenable pour réparer le vice, en précisant qu’à défaut, l’opposition serait 
déclarée irrecevable. Par ailleurs, le délai légal ne pouvait être prolongé. Dans un 
arrêt 9C_191/2016 du 18 mai 2016, le Tribunal fédéral avait jugé que le délai à 
impartir pour remédier à un défaut de motivation d’une opposition ne devait pas 
servir à un avocat à obtenir une prolongation du délai légal pour motiver une 
opposition si le temps était encore suffisant pour le faire. Pour le surplus, même en 
envisageant l’hypothèse d’une recevabilité de l’opposition, cette dernière ne 
pouvait être que rejetée. En effet, comme l’experte l’avait relevé (cf. p. 25 § 4), en 
tant que l’arthro-IRM du 12 novembre 2015 objectivait un remaniement 
intra-substantiel du supra-épineux avec épaississement sans rupture transfixiante, ce 
document d’imagerie ne montrait que des lésions dégénératives. Enfin, il y avait 
lieu de retenir que l’événement du 17 juillet 2015 ne pouvait être qualifié 
d’accident au sens de la loi et n’avait pas non plus causé de lésion corporelle 
assimilée à un accident. L’opposition devait donc aussi être rejetée pour cette 
raison. L’assureur a néanmoins consacré l’essentiel de sa décision sur opposition à 
motiver le bien-fondé de sa décision du 26 juillet 2016, pour en conclure que 
l’opposition « devrait donc aussi être rejetée pour cette raison ». 
22. Par acte du 9 mars 2017, l’assurée, par l’intermédiaire d’un avocat, a recouru contre 
cette décision sur opposition, en concluant à l’annulation de cette dernière, à la 
reconnaissance de son droit à des indemnités d’assurance en perte de gain après le 
11 novembre 2015 et à l’octroi d’une indemnité de procédure, subsidiairement à ce 
qu’une expertise médicale indépendante soit ordonnée. 
S’agissant de la recevabilité de l’opposition, la recourante a rappelé que lorsque 
celle-ci ne satisfaisait pas aux exigences légales, l’assureur devait accorder un délai 
raisonnable à l’opposant afin qu’il la rende conforme, ceci sous peine 


 
 
 
 
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d’irrecevabilité. En outre, la jurisprudence soulignait que les exigences posées 
quant à la forme et au contenu d’une opposition n’étaient pas élevées et qu’il 
suffisait que la volonté de l’opposant de ne pas accepter la décision litigieuse 
apparaisse clairement dans ses écritures ou ses déclarations pour que l’opposition 
soit déclarée recevable. En l’espèce, la recourante avait clairement indiqué dans ses 
conclusions qu’elle faisait opposition sur la question de la causalité des événements 
de l’été 2015 sur la subsistance des troubles, motifs qui ne pouvaient, selon elle, 
être développés qu’à réception du rapport médical requis du médecin traitant. En 
outre, l’assureur ne lui avait pas octroyé de délai pour rendre son opposition 
conforme aux exigences légales, et il n’avait pas même donné suite à ses demandes 
de prolongation de délai. L’opposition était ainsi parfaitement recevable. 
Sur le fond, la recourante a soutenu que les événements subis devaient être qualifiés 
d’accidents au sens de la loi. Quant à l’argument d’une dégénérescence préexistante 
de l’épaule droite, invoqué dans la décision entreprise, il ne contrecarrait pas de 
manière si évidente la causalité naturelle entre les accidents et les lésions dont elle 
souffrait. En effet, même à supposer qu’une atteinte des deux épaules ait existé 
avant lesdits accidents, force était de constater que cette atteinte ne générait pas de 
souffrances et que la recourante travaillait et conduisait son véhicule normalement, 
activités qu’elle ne pouvait plus accomplir depuis ces accidents. De plus, si l’on 
s’en tenait à la thèse – défendue par l’experte – d’une simple inflammation causée 
par un événement bagatelle qui aurait dû être soignée en quatre à cinq semaines, il 
était manifeste qu’un tel délai de guérison était manifestement trop bref puisque la 
recourante avait subi une intervention à son épaule droite le 28 octobre 2016, soit 
plus d’un an après les accidents susmentionnés, ce qui démontrait que ces derniers 
avaient fait plus que réveiller une inflammation préexistante. À ce propos, le 
médecin traitant de la recourante, la Dresse F______, avait constaté dans un rapport 
du 21 octobre 2016 que la fragilité de l’épaule droite était une conséquence directe 
des accidents, la motricité fonctionnelle n’ayant jamais été récupérée à leur suite. 
Par conséquent, le lien de causalité entre les accidents survenus en juin 2015 et le 
17 juillet 2015 d’une part, et l’incapacité de travail qui avait perduré après le 12 
novembre 2015 d’autre part, devait être admis, de sorte que l’intimée était tenue de 
verser des prestations au-delà de cette date. 
À l’appui de ses conclusions, la recourante a produit – pour la première fois – le 
rapport du 21 octobre 2016 de la Dresse F______. Ce médecin y indiquait que 
l’assurée avait eu trois accidents à son épaule droite, à savoir : 
- chute dans les escaliers avec réception sur le côté droit le 3 mai 2015 ; 
- choc direct sur l’épaule droite contre une fenêtre en juin 2015 ; 
- violent craquement dans l’épaule droite lors d’une tentative de rattrapage d’un 
chariot d’une centaine de kilos le 17 juillet 2015. 
L’examen échographique qui avait été effectué à la suite du deuxième accident 
avait mis en évidence une rupture complète du tendon supra-épineux et une bursite 


 
 
 
 
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sous acromio-deltoïdienne. Un traitement par PRP, pratiqué le 22 juillet 2015, 
n’avait pas permis de nette amélioration. L’assurée avait bénéficié également de 
plusieurs séances de physiothérapie et d’une troisième infiltration à l’épaule droite 
avec peu d’évolution. Tout en poursuivant son traitement, elle avait continué de 
forcer sur son épaule droite du fait de son activité professionnelle à la crèche 
(travail lourd et manuel). L’arthro-IRM du 12 novembre 2015 avait mis en 
évidence un remaniement intra-substantiel du supra-épineux avec épaississement 
sans rupture transfixiante. À cette date, il aurait été « possible d’affirmer une 
amélioration concernant la rupture totale ». Cependant, la présente fragilité de 
l’épaule était une conséquence directe des accidents précédents, la motricité n’ayant 
jamais été récupérée à leur suite. En effet, de nouvelles lésions tendineuses étaient 
toujours provoquées à chaque effort, entrainant des douleurs et une impotence 
fonctionnelle chez l’assurée. La dernière arthro-IRM de septembre 2016 avait 
permis de constater une tendinopathie fissuraire du supra-épineux sans évolution, 
une tendinopathie infra-épineuse ainsi qu’une bursite sous acromio-deltoïdienne. 
Pour résumer les réponses aux questions qu’Assista lui avait posées par courrier du 
19 septembre 2016 (non produit au stade du recours), la Dresse F______ a indiqué 
que l’assurée subissait encore des conséquences de ses accidents de 2015 et que les 
troubles endurés étaient en relation de causalité directe avec ces événements. La 
situation était « mixte », à savoir : si l’assurée avait probablement récupéré suite 
aux trois accidents subis en 2015, elle n’en avait pas moins développé des 
tendinopathies chroniques ainsi qu’une arthropathie de son épaule, conséquences 
directes de ces accidents. Du reste, une intervention chirurgicale était nécessaire et 
prévue le 29 octobre 2016 (recte : 28 octobre 2016). 
23. Par mémoire de réponse du 6 avril 2017, l’intimée a conclu principalement à ce que 
l’opposition soit déclarée irrecevable et, subsidiairement, à ce que le recours soit 
rejeté sur le fond et la décision confirmée. 
Assista n’avait nullement motivé son opposition. Le mandataire aurait pu la motiver 
dûment, en sollicitant la production ultérieure du rapport médical concerné, rapport 
qu’il n’avait toujours pas produit. L’acte déposé du 12 septembre 2016 n’était 
qu’une demande de prolongation d’un délai légal, qui ne pouvait pas être prolongé. 
Le mandataire de l’assurée avait en outre reçu une copie complète du dossier plus 
d’un mois avant que la décision du 27 juillet 2016 ait été rendue, et avait donc eu la 
possibilité de l’étudier dès ce moment-là. Il avait ensuite pu profiter de la 
suspension estivale des délais entre le 15 juillet et le 15 août et n’avait demandé une 
première prolongation de délai pour motiver son opposition que le 
12 septembre 2016, puis une seconde un mois plus tard. 
Sur le fond, l’intimée a soutenu que l’événement du 17 juillet 2015 ne remplissait 
pas les conditions d’un accident au sens légal. De plus, aucun des événements 
décrits par la recourante n’avait eu pour conséquence une lésion assimilée à un 
accident et enfin, le statu quo sine était atteint. 


 
 
 
 
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- 11/26 - 
24. Par courrier du 2 mai 2017, l’avocat de la recourante a sollicité un délai pour faire 
part de ses observations au sujet de la réponse du 6 avril 2017. Vu la teneur de cette 
écriture, il avait demandé à Assista TCS SA de se déterminer sur cette dernière et 
était toujours dans l’attente d’une réponse de leur part. 
25. Par réplique du 15 mai 2017, l’avocat de la recourante a exposé qu’Assista, dans 
son écriture du 12 septembre 2016, avait clairement montré sa volonté de ne pas 
accepter la décision du 26 juillet 2016 en y faisant opposition et en concluant 
préalablement à ce qu’un délai complémentaire pour déposer de nouvelles pièces 
médicales lui soit accordé, et, principalement, à ce que la décision du 
26 juillet 2016 soit annulée. L’assureur était tenu d’accorder un délai pour rendre 
l’opposition conforme aux exigences légales avant de la déclarer irrecevable, et les 
critères d’admission de la recevabilité d’une opposition étaient peu élevés. 
L’opposition devait par conséquent bien être déclarée recevable. 
Sur le fond, la recourante a notamment relevé que de l’avis de l’experte, une simple 
inflammation aurait dû se résorber spontanément au bout de cinq à six semaines. 
Or, tel n’était pas le cas. Depuis « l’accident », elle n’avait d’ailleurs plus pu 
conduire son véhicule, les douleurs à l’épaule droite rendant cette activité 
insupportable. Par ailleurs, les troubles consécutifs à « l’accident » avaient été si 
persistants qu’une intervention chirurgicale avait dû être pratiquée le 
28 octobre 2016, soit près d’un an après que l’assureur eut cessé de verser ses 
prestations. Il était par conséquent contesté que le statu quo sine ait été atteint le 
12 novembre 2015. 
26. Le 23 mai 2017, la chambre de céans a invité l’intimée à se déterminer notamment 
sur les deux points suivants soulevés par la recourante, à savoir : 
- 
le fait que l’intimée n’avait apparemment pas imparti de délai à l’opposante 
pour motiver son opposition ; 
- 
le certificat médical établi le 21 octobre 2016 par la Dresse F______ 
27. Par courrier du 29 mai 2017, l’intimée a demandé à la chambre de céans de lui faire 
parvenir la liste de questions auxquelles la Dresse F______- avait répondu le 21 
octobre 2016. 
28. À la demande du greffe, la recourante a déposé, le 6 juin 2017, la liste en question. 
Il s’agissait d’un courrier du 19 septembre 2016 par lequel Assista avait transmis à 
la Dresse F______ une copie du rapport d’expertise du 4 avril 2016 et l’avait 
invitée à lui faire parvenir un rapport indiquant si elle partageait ou non l’avis de 
l’experte. Assista lui avait également demandé si la recourante subissait encore des 
conséquences de ses accidents de 2015, en particulier si les troubles rencontrés 
étaient en relation de causalité directe avec ces événements. Si tel n’était pas le cas, 
la Dresse F______ était invitée à dire dans quelle mesure les troubles de la 
recourante étaient préexistants aux accidents. 


 
 
 
 
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- 12/26 - 
29. Par courrier du 10 juillet 2017, l’intimée a indiqué qu’Assista, qui représentait 
initialement la recourante, avait des connaissances juridiques approfondies et 
l’habitude de former opposition pour ses assurés. Étant donné que cette assurance 
de protection juridique représentait la recourante depuis début juin 2016, elle avait 
eu suffisamment de temps pour étudier le dossier et indiquer brièvement, en 
respectant le délai légal d’opposition (non prolongeable), les raisons pour lesquelles 
elle s’opposait à la décision du 26 juillet 2016. Compte tenu de cette situation, « la 
défenderesse » n’avait pas jugé nécessaire d’accorder un délai supplémentaire pour 
remédier au vice affectant son opposition du 12 septembre 2016. S’agissant du 
rapport du 21 octobre 2016 de la Dresse F______, l’intimée a estimé que ce 
médecin traitant n’avait pas eu à disposition toutes les pièces du dossier LAA et 
qu’elle s’était contentée de conclure, selon le principe « post hoc ergo propter hoc » 
que l’état de santé actuel de la recourante était dû aux suites des événements de 
2015. L’intimée a par ailleurs relevé que la Dresse F______ n’avait pas pris 
position sur le rapport d’expertise du 4 avril 2016 que lui avait soumis Assista. En 
définitive, le rapport de la Dresse F______ du 21 octobre 2016 n’était pas 
convaincant et ne permettait pas de remettre en question l’expertise de la 
Dresse I______ . 
30. Le 22 août 2017, la recourante s’est déterminée sur le courrier du 10 juillet 2017 de 
l’intimée en soutenant qu’il incombait dans tous les cas à l’assureur d’interpeller 
l’assuré dont l’opposition n’était pas suffisamment motivée ou claire avant de 
déclarer celle-ci irrecevable. Dans le cas concret, il n’appartenait pas à l’intimée 
d’apprécier s’il y avait lieu d’accorder un délai à la recourante ou non, elle aurait 
été tenue de le faire et l’opposition devait être déclarée recevable. 
Concernant le rapport du 21 octobre 2016, la recourante a notamment fait valoir 
que la thèse d’une atteinte dégénérative de l’épaule droite, développée par l’experte 
en fonction d’une atteinte similaire à l’épaule gauche, était battue en brèche par 
l’évolution du cas après l’expertise. En effet, seule l’épaule droite avait nécessité 
une intervention chirurgicale le 28 octobre 2016. Ainsi, même en considérant que 
l’épaule gauche était atteinte elle aussi, il n’était pas possible de soutenir que cette 
atteinte était similaire à celle de l’épaule droite. Par ailleurs, même s’il fallait 
admettre qu’il existait une atteinte des deux épaules avant les accidents, il n’en 
demeurait pas moins que la recourante ne souffrait pas, travaillait et conduisait son 
véhicule normalement, activités qui ne lui étaient plus accessibles depuis lors. 
Partant, la cause de l’incapacité de travail de la recourante résidait bel et bien dans 
la lésion subie à son épaule droite, lésion qui, s’il s’était agi d’une simple 
inflammation, n’aurait pas nécessité d’opération et aurait dû être soignée en cinq à 
six semaines, selon les dires mêmes de la Dresse I______. 
31. Par duplique du 19 septembre 2017, l’intimée a réitéré en substance ses thèses sur 
l’inutilité d’accorder un délai supplémentaire à Assista pour motiver son opposition 
du 12 septembre 2016 ainsi que ses critiques à l’encontre du rapport du 
21 octobre 2016 de la Dresse F______. 


 
 
 
 
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- 13/26 - 
32. Par envoi spontané du 22 mars 2018, la recourante a fait parvenir à la chambre de 
céans la copie d’un courrier qu’elle avait adressé le jour même à l’intimée. Elle 
avait appris par la presse que la chambre de céans avait invité les assurés dont le 
droit à des prestations avait été contesté sur la base d’une expertise rendue par la 
Clinique Corela à adresser une demande de révision à l’autorité ayant statué en 
dernier lieu sur leur cas. Étant donné que la décision sur opposition du 
6 février 2017 reposait précisément sur une expertise réalisée par la Clinique 
Corela, l’intimée était invitée à faire savoir si elle était disposée à entrer en matière 
sur une demande de révision et à rouvrir une procédure probatoire. Dans 
l’affirmative, le recours du 9 mars 2017 pourrait être retiré. 
33. Par pli du 9 avril 2018, l’intimée a transmis à la chambre de chambre de céans une 
copie du courrier qu’elle avait envoyé le même jour à la recourante et dans lequel 
elle déclarait suspendre, en l’état, la demande de révision jusqu’à droit jugé par la 
chambre de céans. Si cette dernière confirmait l’irrecevabilité de l’opposition 
formée, l’intimée reprendrait l’examen de la requête. En revanche, si la chambre de 
céans considérait que l’opposition était recevable et entrait en matière sur le fond, 
elle pourrait, le cas échéant, forte de son pouvoir d’appréciation, procéder à une 
instruction complémentaire du dossier, notamment en interrogeant « les 
experts » (sic) de la Clinique Corela. En pareille hypothèse, le fait nouveau invoqué 
par la recourante serait pris en compte par l’autorité judiciaire. Partant, il se 
justifiait, par économie de procédure, de suspendre la demande de révision du 
22 mars 2018. 
Pour le surplus, l’intimée a fait valoir que si la mesure disciplinaire rendue à 
l’encontre de la Clinique Corela pouvait formellement constituer un fait nouveau 
justifiant la recevabilité d’un requête de révision, elle n’impliquait évidemment pas 
d’office que matériellement, le rapport d’expertise rendu fût frappé d’un vice 
irréparable affectant la valeur de l’expertise rendue. Il s’agissait, dans le cas 
concret, d’une expertise orthopédique et non d’une expertise psychiatrique. Par 
opposition, l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_32/2017 du 22 décembre 2017, auquel il 
était fait allusion, concernait un état de fait dans lequel les rapports d’expertise 
psychiatrique du Dr J______, expert auprès de la Clinique Corela, avaient fait 
l’objet, sous la responsabilité du Dr K______, de modifications importantes sans 
l’accord du Dr J______ et sans que le Dr K______ ne voie les expertisés. En 
l’espèce, il n’existait aucun indice remettant en question la fiabilité ou la crédibilité 
de la Dresse I______ . Au demeurant, celle-ci pouvait être questionnée pour lever 
tout doute quant à la fiabilité de son rapport d’expertise du 4 avril 2016. 
34. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues par l’art. 56 de 


 
 
 
 
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- 14/26 - 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée étant une décision sur 
opposition de l’assureur-accident déclarant l’opposition irrecevable. 
b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89l) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que les articles précités n’y dérogent pas 
(art. 89B LPA), les dispositions spécifiques que la LAA contient sur la procédure 
restant réservées (art. 1 al. 1 LAA). 
Déposé le 9 mars 2017 contre une décision sur opposition du 6 février 2017 reçue 
le lendemain, le recours a été déposé en temps utile (art. 60 LPGA). 
Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA). 
Touché par la décision attaquée et ayant un intérêt à son annulation ou sa 
modification, le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 
c. Le recours sera donc déclaré recevable. 
2. Le litige porte sur la question de savoir si l’opposition déposée par le mandataire de 
la recourante le 12 septembre 2016 doit être déclarée recevable et, dans 
l’affirmative, si l’intimée était fondée à mettre un terme à ses prestations pour le 
traitement médical et l’incapacité de travail au 11 novembre 2015. 
3. Plusieurs 
modifications 
apportées 
à 
la 
LAA 
et 
à 
l'ordonnance 
sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) sont entrées en 
vigueur le 1er janvier 2017. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les 
règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 
En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA, 1998, 
KV 37, p. 316, consid. 3b). 
Dans la mesure où les trois événements examinés sont survenus avant cette date, le 
droit de la recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit 
(cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions 
légales seront dès lors citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2016 (aLAA et aOLAA). 
4. Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAA, les décisions 
peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de 
l’assureur. 


 
 
 
 
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- 15/26 - 
L’art. 10 de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11), édicté sur la base de la délégation de 
compétence prévue à l'art. 81 LPGA, prévoit que l'opposition doit contenir des 
conclusions et être motivée (al. 1). L'opposition écrite doit être signée par 
l'opposant ou par son représentant légal. En cas d'opposition orale, l'assureur 
consigne l'opposition dans un procès-verbal signé par l'opposant ou son 
représentant légal (al. 4). Si elle ne satisfait pas aux exigences de l’al. 1 ou si elle 
n'est pas signée, l'assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec 
l'avertissement qu'à défaut, l'opposition ne sera pas recevable (al. 5). 
L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une décision d'en 
obtenir le réexamen par l'autorité, avant qu'un juge ne soit éventuellement saisi. 
Elle assure la participation de l'assuré au processus de décision. Dans ce cadre, la 
procédure d'opposition ne revêt de véritable intérêt que si l'opposant doit exposer 
les motifs de son désaccord avec la décision le concernant de manière implicite ou 
explicite (ATF 119 V 347 consid. 1b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2013 du 
19 décembre 2013 consid. 4). 
5. a. En vertu de l’art. 40 al. 1 LPGA, un délai légal ne peut être prolongé. En effet, la 
sécurité du droit exige que certains actes (essentiellement les recours) ne puissent 
plus être accomplis passé un certain laps de temps, un terme étant ainsi mis aux 
possibilités de contestation, de telle manière que les parties sachent avec certitude 
que l’acte qui est l’objet de la procédure est définitivement entré en force 
(Pierre MOOR, Droit administratif, vol. 2, Berne 1991, p. 181). Le régime de la 
non-prolongation des délais légaux correspond cependant à un principe général 
valant sans préjudice des délais supplémentaires – qui s’appliquent précisément aux 
délais légaux. En droit des assurances sociales, de tels délais supplémentaires sont 
prévus en matière d’opposition (art. 10 al. 5 OPGA) mais aussi de recours au 
tribunal cantonal des assurances (art. 61 let. b LPGA ; Ueli KIESER, 
ATSG-Kommentar, 3ème éd. 2015, p. 547, n. 4-5 ad art. 40 LPGA). 
b. À l’instar de ce que prévoit l’art. 61 let. b, phr. 2 LPGA pour la procédure 
judiciaire de première instance, un délai supplémentaire pour remédier à une 
opposition non conforme doit être accordé non seulement lorsque les conclusions 
et/ou la motivation ne sont pas claires, mais aussi lorsque l’opposition ne répond 
pas aux exigences légales – ce qui inclut les cas où les conclusions et/ou la 
motivation font simplement défaut (arrêt du Tribunal fédéral 8C_596/2012 du 
29 novembre 2012 consid. 4.2 et les références citées). Il s’agit là d’une règle qui 
découle du principe de l’interdiction du formalisme excessif et constitue 
l’expression du principe de la simplicité de la procédure qui gouverne le droit des 
assurances sociales (arrêt du Tribunal fédéral 8C_828/2009 du 8 septembre 2010 
consid. 6.2 et la référence ; cf. Ueli KIESER, op. cit. n. 84 ad art. 61 LPGA). C'est 
pourquoi le juge saisi d'un recours dans ce domaine ne doit pas se montrer trop 
strict lorsqu'il s'agit d'apprécier la forme et le contenu de l'acte de recours. Il s'agit 
là d'une prescription formelle, qui oblige le juge de première instance – excepté 


 
 
 
 
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dans les cas d'abus de droit manifeste – de fixer un délai pour corriger les 
imperfections du mémoire de recours (143 V 249 consid. 6.2 et les références 
citées). Selon la jurisprudence, un abus de droit manifeste, justifiant qu’il soit 
renoncé à l’octroi d’un délai supplémentaire, est donné lorsqu’un avocat ou toute 
autre personne douée de connaissances juridiques adresse sciemment à l’autorité 
une écriture viciée en vue d’obtenir un délai supplémentaire pour motiver ses 
conclusions (ATF 134 V 162 consid. 4.1). On ne saurait toutefois voir d’abus de 
droit manifeste dans le simple fait de se procurer les pièces du dossier et de déposer 
dans le même temps un recours motivé sommairement ou qui ne l’est pas du tout 
(ATF 134 V 162 consid. 5.1). Demeure réservé le cas où la demande d’un délai 
supplémentaire est formée le premier jour du délai d’opposition et qu’il reste ainsi 
suffisamment de temps pour former une opposition motivée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_191/2016 du 18 mai 2016). Le Tribunal fédéral estime certes que 
l’existence d’un éventuel abus de droit peut être admise plus facilement lorsqu’un 
assuré est représenté par un mandataire professionnel, dès lors que celui-ci est 
censé connaître les exigences formelles d’un acte de recours (ATF 134 V 162 
consid. 5.1) ; il n’en considère pas moins (indépendamment du point de savoir s’il y 
a lieu de faire une application restrictive ou non des conditions d’octroi d’un délai 
supplémentaire de l’art. 61 let. b LPGA) que lorsqu’un acte ne satisfait pas, de 
manière reconnaissable par le tribunal, aux réquisits de l’art. 61 let. b phr. 1 LPGA 
et que le délai de recours n’est pas encore échu à la date de réception de l’envoi, 
l’autorité judiciaire doit, en vertu du principe d’interdiction du formalisme excessif, 
avertir le recourant de cette irrégularité et, si elle ne l’a pas fait avant l’échéance du 
délai de recours, tolérer que l’acte concerné soit régularisé éventuellement hors 
délai (arrêt du Tribunal fédéral 8C_828/2009 du 8 septembre 2010 consid. 6.2). Ces 
principes peuvent être repris mutatis mutandis dans la procédure d’opposition (en 
appliquant par analogie l’art. 61 let. b LPGA), étant donné que cette dernière ne 
saurait être régie par des exigences formelles plus strictes que celles qui 
s’appliquent à la procédure judiciaire subséquente (ATF 123 V 128 consid. 3b ; 
Ueli KIESER, op. cit., p. 687 n. 27 ad art. 52 LPGA et les références). On précisera 
enfin qu’un délai supplémentaire est susceptible d’être prolongé (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral I 898/06 du 23 juillet 2007 consid. 3.4). 
6. En l'espèce, l’opposition formée le 12 septembre 2016 comporte des conclusions 
tendant non seulement à l’annulation de la décision du 26 juillet 2016 mais aussi à 
l’octroi de prestations au-delà du 11 novembre 2015. Il ressort également de cet 
acte que la recourante a entendu compléter et motiver son opposition « en fonction 
des renseignements médicaux attendus », à savoir le rapport du 21 octobre 2016 de 
la Dresse F______. Puisque la décision du 26 juillet 2016 se fondait sur le rapport 
d’expertise du 4 avril 2016 de la Dresse I______ et qu’aucun rapport médical ne 
prenait position à ce sujet à deux jours de l’échéance du délai d’opposition (14 
septembre 2016, vu la suspension des délais du 15 juillet au 15 août), on ne saurait 
voir un abus de droit manifeste de la part d’Assista dans le fait d’avoir formé une 
opposition non motivée le 12 septembre 2016 et demandé qu’on lui accorde un 


 
 
 
 
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délai jusqu’au 14 novembre 2016 pour motiver son opposition. À la lumière de 
l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_828/2009 précité, la question d’un éventuel abus de 
droit manifeste pourrait au demeurant rester indécise dès lors que l’intimée a reçu 
l’opposition le 13 septembre 2016, soit avant l’échéance du délai d’opposition, et 
que l’absence de motivation de cet acte était reconnaissable. Par conséquent, 
l’intimée aurait dû avertir Assista de cette irrégularité avant l’échéance du délai 
d’opposition et lui faire part simultanément des conséquences qu’elle entendait en 
tirer, par exemple en lui octroyant un délai supplémentaire (le cas échéant bref pour 
prévenir d’éventuels abus ; ATF 134 V 162 consid. 5.1 et 112 Ib 634 consid. 2c) 
et/ou en lui impartissant un délai pour motiver les raisons de l’absence de 
motivation de son opposition dans le délai légal (arrêt du Tribunal 8C_805/2012 du 
27 mars 2013 consid. 7 pour un cas présentant quelques similitudes). Étant donné 
qu’elle s’en est abstenue et qu’elle n’a pas non plus interpellé le nouveau 
mandataire de la recourante (en charge du dossier depuis novembre 2016) à la suite 
de la demande de délai complémentaire d’un mois formée le 14 novembre 2016 par 
celui-ci, l’intimée doit se laisser opposer le fait que l’opposition du 12 septembre 
2016 n’a été régularisée que le 12 décembre 2016 par ce mandataire. Il s’ensuit que 
l’opposition du 12 décembre 2016 est réputée avoir été formée dans les délais. 
Partant, la décision litigieuse doit être annulée en tant qu’elle déclare cette 
opposition irrecevable. 
7. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. L’art. 4 LPGA dispose qu’est réputé accident toute atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause 
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique 
ou qui entraîne la mort. 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
b. L’art. 6 al. 2 aLAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise 
en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. Aux 
termes de l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (aOLAA ; 
RS 832.202), adopté sur la base de cette disposition, pour autant qu’elles ne soient 
pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les 
lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un 
accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire : fractures (let. a), des déboîtements d'articulation (let. b), des 
déchirures du ménisque (let. c), des déchirures de muscles (let. d), des élongations 
de muscles (let. e), des déchirures de tendons (let. f), des lésions de ligaments 
(let. g) et des lésions du tympan (let. h). Au surplus, la jurisprudence considère que 
les dispositions d'exception, comme l'art. 9 al. 2 aOLAA qui contient une liste 


 
 
 
 
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exhaustive, ne doivent être interprétées ni restrictivement ni extensivement, mais 
conformément à leur sens et à leur but, dans les limites de la règle générale. Aussi 
n'est-il pas admissible d'étendre la liste des lésions corporelles assimilées à un 
accident en raisonnant par analogie (ATF 114 V 298 consid. 3e ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_118/2011 du 9 novembre 2011 consid. 4.3.3). La notion de lésion 
assimilée à un accident, au sens de l'art. 9 al. 2 aOLAA, a pour but d'atténuer en 
faveur de l'assuré les rigueurs résultant de la distinction opérée par le droit fédéral 
entre maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents doivent-ils assumer un 
risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par 
l'assurance-maladie (ATF 123 V 43 consid. 2b). La jurisprudence a précisé les 
conditions d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un 
accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère "extraordinaire" de la cause 
extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident doivent 
être réalisées (arrêt du Tribunal fédéral 8C_520/2009 du 24 février 2010 consid. 2). 
Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 aOLAA sont assimilées à un accident même 
si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou 
dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les 
symptômes dont souffre l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; ATF 129 V 466 ; 
ATF 123 V 43 consid. 2b et les arrêts cités). En l'absence de cause extérieure - soit 
d'un événement similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être 
constaté de manière objective et qui présente une certaine importance, fût-ce 
comme simple facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 
al. 2 aOLAA - les troubles constatés ne sont pas à la charge de l'assurance-accidents 
(ATF 129 V 466 consid. 4.2). 
8. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il 
suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 


 
 
 
 
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l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA, 1999, n° U 341, p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
9. a. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (RAMA, 1994, n° U 206, p. 328 consid. 3b ; RAMA, 1992, n° 
U 142, p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante 
n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant (et la pleine indemnité journalière en cas d’incapacité de 
travail), dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et arrêt du Tribunal fédéral 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2 ; FRÉSARD, MOSER-SZELESS, 
L’assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], vol. XIV, Sécurité sociale, 3ème éd., 2016, p. 1016 n. 385). Lorsque le 
statu quo sine vel ante est atteint, la causalité partielle cesse pour l’état maladif qui 
subsiste (arrêt du Tribunal fédéral 8C_476/2011 du 5 décembre 2011 consid. 6.1 et 
les références). 
b. L’art. 36 LAA se rapporte à tous les éléments maladifs antérieurs, qu’ils soient 
d’ordre somatique ou psychique (RAMA, 1988, n° U 47, p. 228 consid. 6a). Son 
application ne suppose pas que le facteur étranger à l’accident soit une affection 
secondaire à ce dernier. Elle implique uniquement que l’accident et l’événement 
non assuré aient causé ensemble un dommage. Tel est le cas, par exemple, 
lorsqu’un accident a des répercussions sur une colonne vertébrale affectée d’une 
atteinte dégénérative préexistante (cf. Alfred MAURER, Schweizerisches 
Unfallversicherungsrecht, p. 470). L’art. 36 LAA n’est pas applicable, en revanche, 
lorsque les deux facteurs ont causé des lésions sans corrélation entre elles, par 
exemple des atteintes portées à des parties différentes du corps ; dans ce cas, les 
suites de l’accident doivent être considérées pour elles-mêmes (ATF 113 V 54 


 
 
 
 
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consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_816/2009 du 21 mai 2010 consid. 4.2 ; 
FRÉSARD, MOSER-SZELESS, op. cit., p. 1015, n. 381). 
c. En matière de lésions corporelles assimilées à un accident, la Commission ad hoc 
sinistres LAA indique que si le tableau clinique peut être défini avec plusieurs 
diagnostics, l’assureur-accidents n’est tenu de verser des prestations que si la lésion 
de la liste représente le constat principal (ATF 116 V 152 consid. 4d ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 135/96 du 20 août 1997 consid. 2b). Les constats 
accessoires s’ajoutant à la lésion de la liste qui sont devenus symptomatiques du 
fait de l’événement assimilé à un accident doivent également être pris en charge. En 
revanche, s'il s'agit de deux tableaux de douleurs distincts ou plus, les art. 36 LAA 
et 64 al. 3 et 4 de la LPGA n’entrent pas en ligne de compte. En outre, il suffit 
qu’une lésion de la liste ait été uniquement déclenchée ou aggravée par un 
événement assimilé à un accident, alors qu'elle était au départ strictement due à un 
phénomène dégénératif ou à la maladie. Avec la preuve de l’événement assimilé à 
un accident, la causalité naturelle (partielle) est également considérée comme étant 
établie. Une contre-preuve selon laquelle l’atteinte à la santé, d’après le constat 
médical, serait de nature purement dégénérative ou uniquement due à la maladie 
n’est pas admissible. L’obligation de l’assureur-accidents de verser des prestations 
n’existe que tant que les douleurs constituent encore une conséquence de 
l’événement assimilé à un accident et que le statu quo sine ou ante n’est donc pas 
atteint (cf. Recommandation n° 2/86 de la Commission ad hoc sinistres LAA, 
Lésions corporelles assimilées à un accident [LCAA], révision du 20 mars 2012, 
ch. 
3 
; 
Patrick 
THOMANN 
in 
Sabine 
STEIGER-SACKMANN, 
Hans Jakob MOSIMANN [éd.], Handbücher für die Anwaltspraxis, vol. XI, Recht 
der Sozialen Sicherheit, p. 581, n. 16.50). 
10. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 
11. a. Si le rapport de causalité avec l’accident est établi avec la vraisemblance requise, 
l’assureur n’est délié de son obligation d’octroyer des prestations que si l’accident 
ne constitue plus la cause naturelle et adéquate de l’atteinte à la santé. De même 
que pour l’établissement du lien de causalité naturelle fondant le droit à des 
prestations, la disparition du caractère causal de l’accident eu égard à l’atteinte à la 


 
 
 
 
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santé de l’assuré doit être établie au degré habituel de la vraisemblance 
prépondérante requis en matière d’assurances sociales. La simple possibilité que 
l’accident n’ait plus d’effet causal ne suffit pas. Dès lors qu’il s’agit dans ce 
contexte de la suppression du droit à des prestations, le fardeau de la preuve 
n’appartient pas à l’assuré mais à l’assureur (RAMA, 2000, n° U 363, p. 45 
consid. 2). Toutefois, dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, 
la règle selon laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la 
suppression du droit, entre seulement en considération s'il n'est pas possible, dans le 
cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves 
un état de fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité 
(ATF 117 V 264 consid. 3b et les références). La preuve de la disparition du lien de 
causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à 
l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve 
négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée 
est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes 
accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être 
considérées comme ayant disparu (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2). 
b. On précisera qu'en ce qui concerne l'art. 9 al. 2 aOLAA, on ne peut admettre 
qu'une lésion assimilée – malgré son origine en grande partie dégénérative – a fait 
place à l'état de santé dans lequel l'assuré se serait trouvé sans l'accident (retour au 
statu quo sine), tant que le caractère désormais exclusivement maladif ou 
dégénératif de l'atteinte à la santé n'est pas clairement établi. À défaut, en effet, on 
se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis l'existence 
d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine 
dégénérative ou accidentelle de cette lésion (arrêt du Tribunal fédéral 8C_714/2013 
du 23 juillet 2014 consid. 5.1.2 et les arrêts cités). Ces règles sont également 
applicables lorsqu'une des lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 aOLAA est survenue 
lors d'un événement répondant à la définition de l'accident au sens de l'art. 6 
al. 1 LAA. En effet, si l'influence d'un facteur extérieur, soudain et involontaire 
suffit pour ouvrir droit à des prestations de l'assureur-accidents pour les suites d'une 
lésion corporelle mentionnée à l'art. 9 al. 2 aOLAA, on ne voit pas, a fortiori, que 
cette réglementation spécifique ne doive pas trouver application dans l'éventualité 
où ce facteur revêt un caractère extraordinaire. Il faut néanmoins que la lésion 
corporelle (assimilée) puisse être rattachée à l'accident en cause car, à défaut d'un 
événement particulier à l'origine de l'atteinte à la santé, il y a lieu de conclure à une 
lésion exclusivement maladive ou dégénérative (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 3.2). 
12. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 


 
 
 
 
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médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 
b/aa. Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
 b/bb. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
b/cc. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 


 
 
 
 
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p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 
5 mars 2009 consid. 2.2). 
13. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA, 1985, p. 240, consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
14. a. En l’espèce, l’intimée s’est fondée sur le rapport d’expertise du 4 avril 2016 pour 
mettre un terme à ses prestations au 11 novembre 2015. Ce rapport émane d’une 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, soit 
une discipline dont il n’est pas contestable ni contesté qu’elle doit permettre 
d’appréhender la situation médicale de la recourante. Ce dernière n’a fait valoir 
aucun motif de récuser l’experte et n’a pas proposé de questions à lui poser en 
complément à celles de l’intimée. 
b. D’un point de vue formel, ledit rapport paraît a priori complet (à tout le moins 
jusqu’à la date de l’expertise). Il relate les données fournies par la recourante, 
énonce les données objectives, pose les diagnostics, fait une appréciation de son cas 
et répond aux questions du mandat d’expertise. En revanche, certains événements 
relayés par la voie de la presse, mettant en cause la Clinique Corela (cf. le courrier 
du 22 mars 2018 de la recourante) et ayant connu des suites judiciaires (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_32/2017 du 22 décembre 2017), nécessitent l’obtention 
d’éclaircissements quant à de possibles influences tierces sur la teneur du rapport 
d’expertise du 4 avril 2016 (cf. ci-dessous : consid 14d). 
c. Sur le fond, les développements de l’experte au sujet de l’accident du 3 mai 2015 
(chute dans les escaliers) révèlent des zones d’ombre problématiques sur le 
déroulement de cet événement. Dans un certificat du 7 août 2015, le médecin 


 
 
 
 
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traitant de la recourante, la Dresse F______, fait état d’une réception sur le pied 
droit alors qu’il est question d’une « réception sur le côté droit » dans son rapport 
du 21 octobre 2016. En revanche, si l’on se réfère aux déclarations de l’assurée 
consignées par l’inspecteur des sinistres au procès-verbal du 7 octobre 2015, il est 
question d’une chute sur les fesses pour ce même événement (cf. annexe à la pièce 
11 intimée). Bien que l’experte semble s’en tenir, pour sa part, à une chute sur le 
pied droit, lui permettant de classer l’accident du 3 mai 2015 parmi les 
« antécédents sans rapport direct avec la suite » (cf. p. 15 du rapport d’expertise), 
elle n’en considère pas moins que la responsabilité de la chute dans les escaliers du 
3 mai 2015 peut être envisagée (« sans certitude ») pour l’inflammation du tendon 
du long chef du biceps, tout en précisant que cette inflammation était apparue sur 
un tendon non pathologique, ce qui plaidait pour une origine accidentelle de 
l’atteinte (cf. p. 26 du rapport d’expertise). Force est par ailleurs de constater que 
même si de l’avis de l’experte, le traumatisme du 17 juillet 2015 n’aurait que 
temporairement aggravé l’inflammation du tendon du long chef du biceps (vu 
l’absence de toute lésion de ce tendon à l’arthro-IRM du 12 novembre 2015), cette 
affirmation paraît a priori remise en question par le compte-rendu opératoire du 28 
octobre 2016 puisque ce document diagnostique un tendon du long chef du biceps 
qui se montre délaminé à son insertion au niveau du tubercule supraglénoïdal avec 
une déchirure du labrum correspondant à une lésion SLAP de type 4, sans que l’on 
sache à quelle(s) cause(s) cette évolution se rattache. Le fait que l’intimée n’ait pas 
soumis ce compte-rendu opératoire à l’experte justifierait à lui seul le renvoi du 
dossier pour instruction complémentaire, premièrement, sur le lien de causalité 
entre les atteintes diagnostiquées aux HUG le 28 octobre 2016 et les trois 
événements survenus en 2015 et, deuxièmement, sur le point de savoir s’il est 
toujours possible d’affirmer que l’aggravation passagère de l’inflammation du 
tendon du long chef du biceps, induite par l’événement du 17 juillet 2015, aurait 
cessé de déployer ses effets au plus tard le 12 novembre 2015. Troisièmement, au 
regard de la possible causalité reconnue par l’experte entre l’inflammation 
traumatique du tendon du long chef du biceps et l’événement du 3 mai 2015 (chute 
dans les escaliers), le flou entourant le déroulement de cette chute et son issue 
(réception sur le pied, les fesses ou le côté ?) devra également être levé. 
Quatrièmement, l’argumentation de l’experte à l’appui du caractère dégénératif – 
car bilatéral – des lésions observées à l’épaule droite comme à l’épaule gauche 
apparaît désormais insuffisante au vu de l’intervention chirurgicale du 28 octobre 
2016. Cette dernière ne concernait en effet que l’épaule droite. 
d. Dans ces circonstances, il s’impose que le rapport d’expertise du 4 avril 2016 soit 
complété notamment à la lumière du compte-rendu opératoire du 28 octobre 2016 
et du rapport du 21 octobre 2016 de la Dresse F______- et des quatre points mis en 
exergue ci-dessus (consid. 14c). Étant donné que la Clinique Corela/Medlex SA a 
été frappée d’un retrait de l’autorisation d’exploitation durant trois mois (cf. 
ATA/967/2016 du 15 novembre 2016, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 
2C_32/2017 du 22 décembre 2017 en tant que l’arrêt cantonal attaqué concerne le 


 
 
 
 
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« département expertises » de ladite clinique) et qu’il n’est a priori pas exclu, dans 
ce contexte, que le rapport d’expertise du 4 avril 2016 comporte des modifications 
faites sans l’accord ou à l’insu de la Dresse I______, l’intimée aura le choix de 
confier ce complément d’expertise – voire une nouvelle expertise – à un autre 
expert. Dans ce cas, l’intimée devra permettre à la recourante de participer au choix 
de l’expert à désigner (cf. ATAS/226/2013). Si en revanche, l’intimée estime 
préférable de faire confiance à la même experte personnellement, il lui incombera 
de soumettre le rapport du 4 avril 2016 à cette dernière et de lui demander de 
confirmer préalablement si elle reconnaît être l’auteur de l’ensemble de ce rapport 
et si ce document reflète fidèlement les arguments, appréciations et conclusions 
auxquels elle est elle-même parvenue à la suite de la consultation de l’appareil 
locomoteur du 26 février 2016 et de l’examen du dossier de la recourante. À défaut 
d’une telle confirmation écrite, la charge d’apporter les éclaircissements requis 
devra être confiée à un autre expert. 
15. La décision attaquée sera donc annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour 
instruction complémentaire au sens des considérants puis nouvelle décision. 
16. a. Obtenant partiellement gain de cause, une indemnité doit être accordée à la 
recourante à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]), indemnité qui sera arrêtée à CHF 1'500.-. 
b. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
***** 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Annule la décision du 6 février 2017 et renvoie la cause à l’intimée pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et pour nouvelle décision. 


 
 
 
 
A/850/2017 
- 26/26 - 
4. Alloue à la recourante une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à la charge de 
l’intimée. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le