voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/276/2008 · 2008-03-03 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/259/2008 
ATAS/276/2008 
ORDONNANCE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 6 mars 2008 
 
 
En la cause 
 
 
Madame D__________, domiciliée à , VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de 
Maître MARTIN Jean-Jacques 
recourante 
 
 
contre 
 
 
CIEPP - CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE 
PROFESSIONNELLE, sise rue de Saint-Jean 67, case postale 5278, 
1211 GENEVE 11 
 
intimée 
 
Et 
 
Monsieur E__________, domicilié à MEYRIN 
appelé en 
cause 
 
 


 
 
 
 
A/259/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que Monsieur E__________, travaillait au service de l'établissement 
médico-social, X_________ Sàrl; 
Qu'il était à ce titre affilié à la CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE 
PROFESSIONNELLE (CIEPP); 
Qu'il est décédé le 31 août 2006; 
Que Madame D__________ a déposé le 28 janvier 2008 auprès du Tribunal de céans 
une demande en paiement dirigée contre la CIEPP; 
Qu'elle allègue avoir été la compagne de Monsieur E__________; 
Qu'elle souligne que les rapports entre celui-ci et son fils unique, Monsieur 
E__________, n'étaient pas harmonieux; 
Qu'elle considère dès lors être bénéficiaire de plein droit des prestations en cas de décès 
de son ami et réclame le versement du capital-décès prévu à l'article 71 du règlement de 
prévoyance de la CIEPP, soit un montant de 365'986 fr. 20; 
Que, dans sa réponse du 26 février 2008, la CIEPP dit ne pas contester que, suite au 
décès de M. E__________, elle est tenue de verser un capital-décès, mais souligne que 
le destinataire de ce capital n'est pas en l'état déterminé; 
Qu'elle conclut dès lors préalablement à l'appel en cause de Monsieur E__________, et 
principalement au rejet de la demande; 
 
Considérant en droit conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire 
(LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la 
présente cause ; 
Qu'à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la 
situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure, que dans ce 
cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient 
opposable ; 
Qu'en l'espèce, la situation juridique de Monsieur E__________ pourrait être affectée 
par l'issue de la présente procédure ; 
Qu'il se justifie par conséquent de l'appeler en cause ; 


 
 
 
 
A/259/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant préparatoirement 
 
1. Appelle en cause Monsieur E__________. 
2. Lui impartit un délai au 7 avril 2008 pour se déterminer. 
3. Dit que le dossier est à sa disposition au greffe pour consultation. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/277/2008 · 2008-03-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/59/2008 
ATAS/277/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 3 mars 2008 
 
En la cause 
Monsieur F___________, domicilié c/o M. G___________, à 
CHENE-BOURG, 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE PARITAIRE DE PREVOYANCE DE L'INDUSTRIE 
ET DE LA CONSTRUCTION (CPPIC), sise rue de Malatrex 14, 
GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître SCHNEIDER Jacques-André 
 
intimée 


 
 
 
 
A/59/2008 
- 2/2 -
 
 
Vu en fait la demande du 7 janvier 2008 déposée auprès du Tribunal cantonal des 
assurances sociales par Monsieur F___________ à l'encontre de la Caisse paritaire de 
prévoyance de l'industrie et de la construction (CPPIC); 
Vu la réponse de la défenderesse du 5 février 2008 concluant au rejet de la demande; 
Vu le courrier du demandeur du 8 février 2008 déclarant retirer avec désistement sa 
demande; 
Attendu en droit qu'il convient en conséquence de prendre acte du retrait de la demande 
(art. 89 al. 1 LPA) et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
 
1. 
Prend acte du retrait de la demande. 
2. 
Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/220/2008 · 2008-02-27 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique 
JECKELMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/111/2008 
ATAS/220/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 27 février 2008 
 
En la cause 
Monsieur O__________, domicilié à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Ridha AJMI 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/111/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) du 26 
novembre 2007 octroyant à Monsieur O__________ une rente entière d’invalidité pour 
la période du 1er janvier 2005 au 30 avril 2007, considérant qu’à partir du 1er mai 2007, 
une activité adaptée à 100 % est exigible ; 
Vu le recours de l’assuré, représenté par Me Ridha AJMI, interjeté le 14 janvier 2008, 
contestant que son état de santé se soit amélioré et relevant que selon le Dr 
A__________ la spondylarthrite ankylosante sévère l’empêche toujours d’exercer une 
quelconque activité lucrative ; 
Vu ses conclusions ; 
Vu le courrier de l’OCAI du 12 février 2008, informant le Tribunal que par décision du 
même jour notifiée au mandataire de l’assuré qu’au vu des arguments avancés et des 
pièces produites, il a annulé sa décision, afin de reprendre l’instruction du dossier ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de la décision de l’OCAI du 12 février 2008 annulant la précédente. 
2. Dit que le recours est devenu sans objet. 
3. Condamne l’OCAI à payer au recourant la somme de 500 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux de son mandataire. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/232/2008 · 2007-12-06 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/138/2008 
ATAS/232/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 27 février 2008 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/138/2008 
- 2/2 -
Vu la décision du 6 décembre 2007 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, par 
laquelle celui-ci refuse à M. R__________ le droit aux prestations de l'AI ; 
Vu le recours du 17 janvier 2008 de l'assuré contre cette décision ; 
Vu la décision du 4 février 2008 de l'intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont 
est recours et s'engage à reprendre l'instruction du dossier ; 
Attendu qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de la décision du 4 février 2008 de l'intimé annulant sa décision du 6 
décembre 2007. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/217/2008 · 2007-12-17 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/144/2008 
ATAS/217/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 26 février 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
Madame W__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GUNTZ Philippe 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
SANITAS ASSURANCE MALADIE, sise avenue de la Gare 1, 
1001 LAUSANNE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/144/2008 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 17 décembre 2007, SANITAS ASSURANCE 
MALADIE a informé Madame W__________ qu'elle résiliait le contrat d'assurance 
complémentaire "Classic" et "Hospital Comfort Liberty" avec effet rétroactif au 1er 
novembre 2007, pour cause de réticence ; 
Que l'assurée, représentée par Maître Philippe GUNTZ, a interjeté recours le 17 janvier 
2008 contre ladite décision ; 
Que par courrier du 18 février 2008, elle a déclaré retirer son recours, vu l'accord 
extrajudiciaire intervenu le 8 février 2008 ; 
 
Considérant en droit que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Compense les dépens. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/185/2008 · 2008-02-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4264/2007 
ATAS/185/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 20 février 2008 
 
En la cause 
X________ SA, sise àGENEVE 
 
 
Recourante 
 
contre 
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54, GENEVE 
Intimée 
 


 
 
 
 
A/4264/2007 
- 2/3 -
 
Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-
après la caisse) du 1er novembre 2007 fixant la cotisation 2007 due par l'entreprise 
X_________ SA, horlogers-joaillers, pour le fonds de formation professionnelle à 80 
fr., calculée sur un effectif de quatre salariés en 2005; 
Vu le recours interjeté par X_________SA le 6 novembre 2007, alléguant que l'effectif 
des salariés pour l'année 2005 est erroné, puisqu'elle comptait deux salariés; 
Vu la réponse de la caisse du 13 novembre 2007, aux termes de laquelle elle a constaté, 
après réexamen des pièces, que la société comptait en effet deux salariés pour la période 
2005, de sorte qu'elle proposait de rendre une nouvelle décision relative à la taxe 
professionnelle 2007 en tenant compte de deux salariés; 
Vu le courrier de X__________SA du 6 février 2008 se déclarant satisfait de la 
proposition de la caisse; 
***** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4264/2007 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 1er novembre 2007. 
3. Invite la caisse à rendre une nouvelle décision de cotisation compte tenu de 
l'effectif de deux salariés. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/186/2008 · 2008-02-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3539/2007 
ATAS/186/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 20 février 2008 
 
En la cause 
Monsieur D_________, domicilié à , GENEVE 
 
Recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 
GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3539/2007 
- 2/3 -
 
Vu la décision du Service des mesures cantonales de l'Office cantonal de l'emploi (ci-
après OCE) du 4 juillet 2007 refusant la demande de mesure cantonale déposée par 
Monsieur D_________; 
Vu l'opposition de l'intéressé du 10 juillet 2007; 
Vu la décision de l'OCE du 3 septembre 2007 rejetant l'opposition de l'intéressé; 
Vu le recours de l'intéressé du 20 septembre 2007; 
Vu la réponse de l'OCE du 16 octobre 2007; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 janvier 2008 et les 
explications fournies par le recourant; 
Vu les pièces produites par le recourant et communiquées à l'OCE; 
Vu le courrier de l'OCE du 30 janvier 2008, par lequel il informe le Tribunal de céans 
qu'au vu des explications et des pièces produites par le recourant, sa décision sur 
opposition doit être annulée, les conditions du "cas de rigueur" étant manifestement 
réalisées dans le cas d'espèce; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule les décisions des 4 juillet et 3 septembre 2007. 
4. Donne acte à l'OCE de ce que le Service des mesures cantonales convoquera 
Monsieur D_________. 
5. L'y condamne en tant que de besoin. 


 
 
 
 
A/3539/2007 
- 3/3 -
6. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/174/2008 · 2008-02-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Christine KOEPPEL, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3340/2007 
ATAS/174/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 14 février 2008 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié au Petit-Lancy 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3340/2007 
- 2/2 -
Vu le recours interjeté le 4 septembre 2007 par Monsieur B__________ contre la 
décision de refus de prestations rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité en 
date du 14 août 2007; 
Vu l’audience de ce jour ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l'Office cantonal de l'assurance-invalidité de son engagement à mettre 
Monsieur B__________ au bénéfice d'une mesure d'aide au placement. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Renonce à percevoir l'émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte LÜSCHER 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/156/2008 · 2008-02-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
KOEPPEL, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4255/2007 
ATAS/156/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 7 février 2008 
 
En la cause 
Monsieur R_________, domicilié à Genève, CH, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 
demandeur 
 
contre 
FONDATION DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA 
SOCIETE X__________ SA dissoute, c/ PUBLEX SA 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/4255/2007 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement déposée le 2 novembre 2007 par Monsieur R_________ 
contre la FONDATION DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ 
X__________ SA, 
Vu le courrier de PUBLEX du 4 décembre 2007 informant le Tribunal de céans que 
cette fondation de prévoyance avait été dissoute, 
Vu le courrier du demandeur du 28 janvier 2008 par lequel il a informé le Tribunal de 
céans qu'il retirait sa demande envers la FONDATION DE PRÉVOYANCE 
PROFESSIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ X__________ SA, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LÜSCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/130/2008 · 2008-02-05 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/27/2008 
ATAS/130/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 5 février 2008 
 
En la cause 
Monsieur B_________, domicilié à THONEX 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/27/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Vu la décision de restitution du 11 décembre 2007 de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI) adressée à Monsieur B_________ 
(ci-après : le recourant); 
Vu le recours du 7 janvier 2008; 
Attendu qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 5 février 2008 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par pli du 23 janvier 2008, l'OCAI a informé le Tribunal avoir annulé sa décision 
de restitution du 11 décembre 2007; 
Qu'il convient d'en prendre acte. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur 
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce, puisque la décision litigieuse est annulée ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
 
A/27/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision de restitution rendue par l’intimé le 11 
décembre 2007, par pli du 23 janvier 2008. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/128/2008 · 2007-07-17 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Anne REISER, Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4380/2007 
ATAS/128/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 29 janvier 2008 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié aux Acacias 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service 
juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4380/2007 
- 2/2 -
Vu la décision du 17 juillet 2007 de suspension de 31 jours du droit à l'indemnité 
chômage de Monsieur B__________ (ci-après le recourant), notifiée par l'OFFICE 
CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE), et confirmée sur opposition le 5 
novembre 2007 ; 
Vu le recours du 12 novembre 2007, et la réponse du 6 décembre 2007; 
Vu l'instruction par le Tribunal, en particulier l'audience comparution personnelle des 
parties du 21 décembre 2007, ainsi que l'audience d'enquêtes du 22 janvier 2008, lors de 
laquelle deux témoins de SWISSÔTEL ont été entendus aux fins de clarifier les 
circonstances dans lesquelles le recourant a été amené à effectuer un stage dans cet hôtel 
de même que les circonstances qui ont conduit celui-ci à ne pas engager le recourant ; 
Attendu que les enquêtes ont démontré, notamment, que la formulation par l'hôtel sur 
l'attestation adressée à l'OCE selon laquelle le recourant n'a pas été engagé car il ne 
pouvait être « accédé à ses prétentions de salaire » ne reflétait pas la réalité, et que les 
raisons pour lesquelles l'hôtel ont décidé de ne pas engager ne révèlent pas de faute de 
sa part; 
Vu le courrier de l'OCE du 30 janvier 2008, acceptant d'annuler la décision litigieuse, 
après avoir constaté que les conditions d'un refus d'emploi n'étaient pas réunies; 
Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met fin au litige ; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l'OCE de son accord à annuler la décision litigieuse, et à admettre que 
les conditions d'un refus d'emploi n'étaient pas réunies. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit, par conséquent, que la sanction de 31 jours est purement et simplement 
annulée. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/158/2008 · 2008-01-31 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4487/2007 ATAS/158/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 31 janvier 2008
En la cause
Madame L , domiciliée à Péron, FRANCE demanderesse

Siégeant :Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges
assesseurs

- 2/2 -

Vu la demande déposée par Mme L le 12 novembre 2007 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 31 janvier 2008 ;

Attendu qu'à cette dernière audience, il a été expliqué à la demanderesse qu'elle devait
d'abord obtenir une modification du jugement de divorce devant le juge civil car il
appartient à ce dernier de trancher la question du partage des avoirs de prévoyance ;

Qu'en conséquence, Mme L a retiré sa demande ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Brigitte LUSCHER Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4487/2007