ge_gerichte · ATAS/1285/2012 · 2012-10-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michaël BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2428/2011 
ATAS/1285/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 octobre 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame T__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BUCHE Irène 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue des Gares 12, 1201 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame T__________ (ci-après : l’assurée), née en 1964, a déposé en date du 11 
mai 2010 une demande de prestations auprès de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : l’OAI). Elle y indiquait être 
femme au foyer depuis 1997 et invoquait un trouble dépressif sévère, un trouble de 
la personnalité et une phobie sociale. 
2. Le 23 août 2010, son médecin traitant depuis juillet 2009, le Dr A__________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué à l’OAI que l’assurée 
l’avait consulté pour une anxiété importante. Il avait alors conclu à un état dépressif 
de degré moyen à sévère, probablement présent depuis de nombreuses années. Le 
médecin a également évoqué un certain isolement social et des difficultés dans les 
interactions. Selon lui, il y avait eu amélioration progressive depuis 2009 : le score 
de l’échelle MADRS s’élevait alors à 28/60 (ce qui correspond à un état dépressif 
de degré moyen à sévère); il ne s’élevait plus en juin 2010 qu’à 6/60. Il n’y avait 
pas de trouble de personnalité borderline selon les critères du DSM IV et de la CIM 
10 mais le sentiment d’insécurité et de vide évoqué par l’assurée lui faisait penser à 
un état limite avec des traits immatures. Le médecin a conclu à une totale incapacité 
de travail du 9 juillet 2009 au 31 août 2010, précisant qu’à son avis, la capacité de 
travail ne pourrait jamais dépasser 50 % et qu’il faudrait éviter un stress trop 
important. 
3. Le 15 octobre 2010, l’OAI a informé l’assurée qu’il ne lui octroyait aucune mesure 
de réadaptation d’ordre professionnel. 
4. Dans un rapport du 11 mars 2011, le Dr A__________ a précisé que l’état de santé 
de sa patiente s’était stabilisé. Une reprise du travail était envisageable - dans une 
blanchisserie par exemple - dont il a répété qu’elle ne pourrait à son avis dépasser 
50%. 
5. Une enquête économique sur le ménage a été mise sur pied. 
Dans son rapport du 9 mai 2011, l’enquêtrice a précisé que l’entretien avait eu lieu 
dans les locaux de l’Office, l’assurée ayant refusé qu’elle se rende à son domicile 
au motif qu’elle ne voulait pas qu’elle soit témoin des relations difficiles entre elle 
et son fils. 
L’assurée a indiqué devoir souvent s’allonger en raison d’un manque de force. Elle 
a évoqué comme principales difficultés ses conflits permanents avec son fils de 
14 ans. Concernant les tâches ménagères, elle a indiqué tout faire elle-même, à son 
rythme. 


 
 
 
 
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L’assurée a affirmé qu’en bonne santé, elle aurait exercé à 30% un travail léger et 
facile (buanderie ou vente). Elle a expliqué qu’un emploi lui permettrait de quitter 
la maison et d’oublier ses problèmes quotidiens. Elle a reconnu ne pas avoir fait de 
recherches d’emploi depuis longtemps malgré une situation financière difficile; les 
dernières remontaient à la période durant laquelle elle bénéficiait du revenu 
minimum cantonal d’aide social (RMCAS). 
L’enquêtrice a conclu à un degré d’empêchement de 18,2 % dans la sphère 
ménagère, justifié principalement par les difficultés de l’assurée, certains jours, à se 
charger des repas, par son manque d’énergie pour les grands nettoyages et par les 
difficultés rencontrées dans la prise en charge de son fils. Les empêchements se 
concentraient ainsi essentiellement dans le poste « soins aux enfants ». L’enquêtrice 
a relevé que la problématique de santé de l’assurée semblait d’ailleurs directement 
liée aux dysfonctionnements familiaux (divorce, conflits avec l’ex-conjoint et 
relations difficiles avec le fils). Pour le reste, elle a relevé que, s’agissant des tâches 
purement 
ménagères, 
l’assurée, 
malgré 
ses 
difficultés, 
rencontrait 
peu 
d’empêchements puisqu’elle restait capable de faire tout elle-même, à son rythme, 
mais de manière régulière. L’enquêtrice a tenu compte d’une certaine aide exigible 
de la part du fils de l’assurée, à tout le moins pour participer à l’entretien de sa 
chambre. 
Pour le reste, elle a relevé que l’assurée n’avait pas repris d’activité lucrative depuis 
la naissance de son fils, malgré la péjoration de sa situation financière à son 
divorce, en 2005. Elle en a tiré la conclusion que, malgré les dires de l’assurée, 
cette dernière serait restée au foyer. 
6. Appelée à remplir un questionnaire visant à déterminer son statut, l’assurée a répété 
qu’en bonne santé, elle aurait travaillé à 30 % « pour se sortir de ses problèmes 
quotidiens ». Elle a également précisé avoir entrepris des démarches concrètes pour 
rechercher une activité « il y a longtemps ». 
7. Par décision du 6 juillet 2011, l’OAI a rejeté la demande de prestations au motif 
que le degré d’invalidité était insuffisant pour ouvrir droit aux prestations. 
8. L’assurée a alors produit les recherches d’emploi effectuées alors qu’elle se trouvait 
au chômage - de janvier 2008 à janvier 2010 -, démontrant qu’elle avait alors 
recherché une activité à temps plein, principalement dans le secteur de la vente. 
9. Le 8 juillet 2011, l’OAI a rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant 
implicitement la précédente et tenant compte des éléments produits par l’assurée 
s’agissant de son statut. Au vu de ces pièces, l’OAI a admis qu’en bonne santé, 
l’assurée aurait recherché un emploi. Se basant sur ses allégations dans le cadre de 
l’enquête ménagère, il lui a reconnu un statut d’active à 30 %. 


 
 
 
 
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Il a considéré que les empêchements rencontrés par l’intéressée dans 
l’accomplissement de ses tâches habituelles ne représentaient que 18 % ; quant à sa 
capacité de travail, elle atteignait 50% selon les indications du médecin-traitant. 
L’OAI a conclu à un degré d'invalidité global de 12,6 % (18 % dans la sphère 
ménagère [70 %], 0% dans la sphère professionnelle [30%]), insuffisant pour ouvrir 
droit à des prestations. 
10. Le 5 août 2011, l'assurée a adressé à l'OAI un courrier dans lequel elle déclarait 
vouloir "faire opposition" à cette décision au motif que, selon son médecin, elle ne 
pouvait travailler qu’à 50 %. 
11. Ce courrier a été transmis à la Cour de céans comme objet de sa compétence par 
l'OAI le 11 août 2011. 
12. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 12 septembre 2011, a conclu au 
rejet du recours. 
Il fait remarquer qu’il a précisément retenu une capacité de travail de 50%. Il 
explique que cela permet à l’assurée d’exercer une activité lucrative à 30%, taux 
d’occupation pour lequel elle aurait opté si son état de santé le lui avait permis. 
13. Une audience s'est tenue en date du 13 octobre 2011 à l’occasion de laquelle 
l’assurée a affirmé qu’en bonne santé, elle aurait travaillé à plein temps. 
La recourante a allégué être suivie désormais depuis septembre 2011 par un 
psychiatre en raison d’une aggravation de son état de santé. 
Pour le reste, elle a expliqué avoir été placée en 1992 à la buanderie de 
Y__________ pour y avoir travaillé durant six mois à raison de 20 h./sem. - parce 
que c'était le taux d’occupation qui lui avait été proposé. Elle a affirmé qu’elle 
aurait travaillé plus si cela avait été possible. 
En 1997, à la naissance de son fils, elle a cessé de travailler puis a repris une 
activité bénévole chez X__________ deux ou trois ans plus tard, à raison de 20 
h./sem. et ce, durant environ deux ans. 
Par la suite, elle a suivi durant une année et demi les cours d’une école de coiffure à 
raison de 20 h./sem. également. 
Au bénéfice du revenu minimum cantonal d’aide sociale (RMCAS), elle dit avoir 
recherché activement un emploi à plein temps. 
14. Dans une très brève attestation datée du 4 août 2011, le Dr A__________ a attesté 
d’une péjoration de l’état de santé de sa patiente et d’une incapacité de travail 
supérieure à 50 %. 


 
 
 
 
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15. Le 10 octobre 2011, le Dr B__________ a établi une attestation confirmant la 
péjoration de l'état de sa patiente et concluant à une incapacité de travail désormais 
supérieure à 70 %. Le médecin a brièvement expliqué que sa patiente rencontrait 
"une difficulté importante de gestion des relations interpersonnelles, de gestion 
émotionnelle", qui, ajoutée à sa désorganisation, conduisait à une chute de 
rendement importante. 
16. Le Dr A__________, entendu en date du 24 novembre 2011, s’est déclaré dans 
l’incapacité de situer précisément dans le temps la péjoration de l’état de santé de sa 
patiente. Selon lui, cette incapacité était déjà de 60% en avril-mai 2011. Il a ajouté 
qu’en mars 2011, lorsqu’il indiquait que la capacité de travail de sa patiente 
« n’excédait pas 50 % », il entendait par là qu’elle n’atteignait probablement même 
pas 50 %. 
Le diagnostic était toujours celui de trouble de la personnalité mixte. Les 
symptômes étaient les suivants : labilité émotionnelle, désorganisation, instabilité et 
difficultés dans les relations interpersonnelles, raison pour laquelle il faudrait 
impérativement éviter les postes mettant l’assurée en contact avec plusieurs 
personnes. 
 
Depuis juillet 2009, l’assurée suit un traitement antidépresseur qui a été modifié à 
plusieurs reprises, la dernière fois durant l’été 2011. Depuis lors, l’état de l’assurée 
s’est légèrement amélioré, ce qui, selon le témoin, pourrait lui permettre 
d’envisager la reprise d’une activité lucrative en 2012, étant précisé qu’à son avis, 
la capacité de travail ne pourra jamais excéder 50% dans la mesure où les facultés 
de concentration diminuent après quelques heures. 
17. La recourante, désormais assistée d’un conseil, a complété son recours par écriture 
du 31 janvier 2012 en concluant à ce que lui soit reconnu le statut d’active, à ce que 
soit mise sur pied une « expertise médicale concernant ses tâches habituelles » et à 
l’octroi d’une demi-rente au moins dès le 11 mai 2010. 
La recourante allègue qu’à compter de 2008, elle aurait travaillé à plein temps si 
son état de santé le lui avait permis et en veut pour preuve le fait d’avoir recherché 
un poste à plein temps dès février 2008, lorsqu’elle s’est annoncée à l’assurance-
chômage. 
Subsidiairement, elle allègue que même si le statut d’active ne lui est pas reconnu à 
100 %, elle a droit à une demi-rente au moins. Elle conteste en effet le résultat de 
l’enquête ménagère du 9 mai 2011 et soutient que ses empêchements représentent 
un degré d’invalidité de 50 % au moins. Elle ajoute que, puisqu’elle souffre de 
troubles psychiques, l’avis de son médecin traitant devrait primer sur celui de 
l’enquêtrice. 
18. Par écriture du 28 février 2012, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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S’agissant du statut à reconnaître à l’assurée, il fait remarquer que celle-ci n’a plus 
exercé d’activité lucrative depuis 1992, soit bien des années avant sa maternité, et 
que ses déclarations se modifient au fil de la procédure. Ainsi, dans son formulaire 
de demande de prestations, l’assurée affirmait être femme au foyer depuis 1997 ; 
puis elle a déclaré à l’enquêtrice qu’en bonne santé, elle aurait travaillé à 30 % 
avant de soutenir devant la Cour qu’elle aurait exercé à plein temps. Or, bien que sa 
situation financière se fût péjorée au moment de son divorce, en 2005, et qu’elle ne 
souffrît alors d’aucune atteinte à sa santé, l’assurée n’a pas repris d’activité 
lucrative à ce moment-là. 
Par ailleurs, s’agissant de l’enquête ménagère, l’intimé soutient qu’elle contient une 
description détaillée des conditions de vie de l’intéressée et de ses activités, ainsi 
qu’une analyse circonstanciée des tâches qu’elle peut ou ne peut plus réaliser. Il 
relève que le Dr A__________ n’a jamais allégué que les problèmes psychiques de 
sa patiente l’auraient empêchée de s’occuper de son ménage. Les difficultés de 
gestion des relations interpersonnelles et des émotions et la désorganisation 
évoquées par le médecin ne sont pas de nature à empêcher l’exécution des tâches 
ménagères habituelles, étant rappelé que si l’atteinte à la santé a pour résultat que 
certaines de ces tâches ne peuvent être accomplies qu’avec peine et plus lentement, 
on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu’elle répartisse mieux son 
travail en s’aménageant des pauses, en fractionnant les tâches, ou encore en 
repoussant les travaux peu urgents. 
19. Le 27 avril 2012, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle souligne avoir exercé différents emplois durant les années 1990 (vendeuse, 
serveuse ou employée de buanderie) et avoir effectué de nombreuses recherches 
d’emploi entre février 2008 et janvier 2010 - période durant laquelle elle était 
inscrite au chômage. 
Quant à l’enquête ménagère, elle lui reproche de s’être déroulée dans les bureaux 
de l’Office et non chez elle. Elle estime que l’enquêtrice n’a pu prendre en compte 
son environnement à sa juste valeur. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 
60 LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 
3. Du point de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le 
juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur 
l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 
consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les références). 
La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 1er 
juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 
52, 58 et 61 let. a LPGA). 
4. La question litigieuse est celle de savoir si l’assurée est invalide au point de se voir 
ouvrir droit aux prestations de l’assurance-invalidité, plus particulièrement de 
savoir quel statut elle doit se voir reconnaitre et à combien s’élève son degré 
d’invalidité. 
5. a) Se pose en premier lieu la question de savoir quel statut il convient d'accorder à 
l'assurée. L'intimé a considéré qu'elle devait être qualifiée de personne active à 
30%, ce que l'intéressée conteste, alléguant désormais qu’en bonne santé, elle aurait 
travaillé à plein temps. 
b) Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci, il faut examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient 
d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes considérées (méthode générale de 
comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique) dépendra du statut 
du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps 
complet, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On 
décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction 
de ce qu'il aurait fait - les circonstances étant par ailleurs restées les mêmes - si 
l'atteinte à la santé n'était pas survenue. 
Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une 
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de 
l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, ou s'il se 
consacrerait uniquement à ses travaux ménagers, il convient d'examiner ce que 
ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint dans sa santé. 
Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la situation 
familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de soins à 
l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des 
dispositions et des prédispositions. Selon la pratique, la question du statut doit être 
tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au moment où 
l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre l'éventualité selon 


 
 
 
 
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laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été en bonne santé, il 
faille que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances 
sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 150 
consid. 2c, 117 V 194 ss consid. 3b et les références citées; VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b, 1996 p. 209 consid. 1c, et les références citées). 
Il convient également de s'inspirer de la définition de la personne non active donnée 
à l'art. 28 al. 2 bis LAI, selon laquelle est considérée comme non active la personne 
qui n'exerce pas d'activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger d'elle 
qu'elle en exerce une. 
c) En l’espèce, il est constant que la recourante n'a plus exercé d'activité lucrative 
depuis de nombreuses années. 
Certes, la recourante a affirmé en audience et dans ses écritures, qu’elle aurait 
travaillé à plein temps si son état de santé le lui avait permis et ce, depuis 2008. Elle 
en veut pour preuve le fait d’avoir recherché un poste à plein temps dès février 
2008, lorsqu’elle s’est annoncée à l’assurance-chômage. 
Ainsi que le fait remarquer l’intimé, la recourante n’a plus exercé d’activité 
rémunérée depuis 1992. Du rassemblement des extraits de compte individuel AVS 
de l’intéressée, il ressort qu’elle a réalisé des revenus de 9'300 fr. en 1988, de 
19'940 fr. (8'336 +11'604) en 1989 et de 24'148 fr. en 1990, qu’elle a été au 
chômage de 1991 à 1993 - période durant laquelle elle a recherché un emploi à 
plein temps dans la vente, ainsi que le démontrent les feuilles de recherches 
produites et qu’en dehors de ces périodes, elle a toujours été sans activité lucrative. 
En 1992, c'est-à-dire avant la naissance de son fils, l’assurée a travaillé durant six 
mois à raison de 20 h./sem. à la buanderie des Hôpitaux Universitaires de Genève 
(HUG). Elle affirme qu’elle aurait travaillé plus si on le lui avait offert. 
En 1997, à la naissance de son fils, la recourante a cessé de travailler puis a repris 
une activité bénévole chez X__________ deux ou trois ans plus tard, à raison de 
20 h./sem. toujours, et ce, durant environ deux ans. 
Par la suite, elle a suivi durant une année et demie les cours d’une école de coiffure 
à raison de 20 h./sem. également. 
S’il est ainsi établi que l’assurée a recherché une activité à plein temps au début des 
années 90, force est de constater qu’elle n’a sans doute jamais travaillé à ce taux (si 
l’on en croit la modicité des revenus réalisés entre 1988 et 1990). Qui plus est, ses 
déclarations se sont modifiées au cours de la procédure puisqu’après avoir affirmé 
dans son formulaire de demande de prestations qu’elle était femme au foyer, la 
recourante a déclaré lors de l’enquête ménagère qu’en bonne santé, elle aurait 


 
 
 
 
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travaillé à 30% avant de soutenir devant la Cour de céans qu’elle aurait exercé à 
plein temps. 
Or, bien que la situation financière de la recourante se fût péjorée au moment de 
son divorce, en 2005, et qu’elle ne souffrît alors d’aucune atteinte à sa santé, force 
est de constater qu’elle n’a pas repris d’activité lucrative à ce moment-là. Son train 
de vie depuis lors a toujours été modeste. Eu égard à ces circonstances, le statut de 
personne active à 30% seulement reconnu à la recourante par l’intimé apparaît 
justifié dans la mesure où il correspond aux affirmations de la recourante durant 
l’enquête ménagère. Les considérations contraires émises par l'intéressée 
uniquement après que l'intimé a rendu son projet de décision ne sauraient remettre 
en cause ces conclusions, dans la mesure où elles semblent être le fruit de 
réflexions ultérieures. En effet, il convient de donner la préférence aux premières 
déclarations faites par la recourante, alors qu'elle en ignorait vraisemblablement les 
conséquences juridiques (cf. ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c). 
En conclusion, les griefs de la recourante relatifs à la qualification de son statut par 
l'intimé sont rejetés. Elle doit être considérée comme une personne active à 30% 
seulement. 
6. a) Il convient à présent d’examiner si la recourante peut se voir reconnaitre un 
degré d’invalidité suffisant pour lui ouvrir droit aux prestations de l’assurance. 
b) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), l’objet de l’assurance n’est donc 
pas l’atteinte à la santé en soi mais plutôt les conséquences économiques qui en 
découlent, soit l’incapacité de réaliser un gain par un travail exigible (ou 
d’accomplir les travaux habituels pour les non-actifs). La notion d’invalidité est 
ainsi une notion juridique, basée sur des éléments essentiellement économiques, qui 


 
 
 
 
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ne se confond pas forcément avec le taux de l’incapacité fonctionnelle, tel que le 
détermine le médecin ; ce sont les conséquences économiques de l’incapacité 
fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 105 V 207ss.; 106 V 88; 110 V 275; 
RCC 1981 p. 124 consid. 1a).
c) Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 
au moins. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la 
base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 
après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une 
situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus 
s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). 
Le nouveau droit n'a pas modifié l'échelonnement des rentes (art. 28 al. 1 LAI) en 
tant qu'il se rapporte au quart et à la demi-rente, mais il permet d'octroyer trois-
quarts de rente à l'assuré dont le degré d'invalidité atteint 60 %, alors que le taux 
ouvrant droit à une rente entière est passé de 66 à 70 %. 
d) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 


 
 
 
 
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(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN, 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.; 
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 
p. 332ss.). 
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, 
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; Plaidoyer 6/94 p. 67). 
Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son 
patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc 
confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve 
de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus 
utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à 
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante 
inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il 
se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; 
RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a 
pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions 
posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois 
s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin traitant. 
Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
e) Pour établir la capacité de travail de la recourante, l'OAI s'est fondé sur 
l’évaluation du propre médecin traitant de l’intéressée, qui affirmait, au moment de 
la décision litigieuse, que sa patiente était capable d’exercer une activité 


 
 
 
 
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professionnelle à 50%. Certes, ce médecin a ensuite expliqué qu’il entendait par là 
« à 50% au maximum », mais il n’a pas allégué que cette capacité était alors 
inférieure à celle de 30% nécessaire à la recourante pour exercer au taux 
d’occupation retenu. 
En audience, la recourante a annoncé être suivie depuis septembre 2011 par un 
psychiatre, suite à une aggravation de son état de santé qu’elle a fait remonter à 
l’été 2011. Le Dr A__________ a confirmé cette péjoration, qu’il s’est cependant 
déclaré dans l’incapacité de situer précisément dans le temps. De ses déclarations, il 
ressort toutefois que l’incapacité de la recourante était de 60% en avril-mai 2011 - 
ce qui correspond à une capacité de travail de 40%, suffisante pour lui permettre de 
travailler à 30%. 
Dans la mesure où la dernière modification du traitement antidépresseur remonte à 
l’été 2011 selon l’assurée et son médecin, il faut en conclure que l’aggravation 
alléguée est postérieure à la décision litigieuse, laquelle a été rendue le 8 juillet 
2011. Elle sort donc du cadre du litige. 
Il suit de ce qui précède qu’au moment de la décision litigieuse, la recourante était 
apte à travailler à 30% au moins, de sorte que c’est à juste titre que l’intimé a retenu 
un degré d’invalidité de 0% dans la sphère professionnelle. 
7. a) La recourante conteste également l’empêchement retenu dans la sphère 
ménagère. 
b) En ce qui concerne l'incapacité d'accomplir les travaux habituels, l'enquête 
ménagère effectuée au domicile de l'assuré constitue en règle générale une base 
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans ce domaine. Pour 
déterminer la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner les opinions divergentes des participants. Enfin le contenu doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les 
diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place (arrêt 
9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.1). De plus, le total des activités 
ménagères doit toujours se monter à 100% (VSI 1997 p. 298). 
Comme lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 28 al. 2 LAI, la fixation 
de l'invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une évaluation 
médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des 
assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste en l'empêchement d'accomplir les 
travaux habituels, lequel ne peut être déterminé que compte tenu des circonstances 
concrètes du cas particulier. C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel 
l'évaluation médicale de la capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur 


 
 
 
 
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les résultats de l'enquête ménagère (arrêt du 28 février 2003 en la cause S.-P., I 
685/02, déjà cité). Selon la jurisprudence, une telle enquête a valeur probante et ce 
n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne 
concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, qu'il faut faire 
procéder par un médecin à une estimation des empêchements que l'intéressé 
rencontre dans ses activités habituelles (VSI 2001 p. 158 consid. 3c). 
Cela étant, on ne saurait confirmer la pratique aux termes de laquelle, en présence 
de troubles d'ordre psychique, l'enquête sur les activités ménagères ne constitue pas 
un moyen de preuve approprié pour évaluer le degré d'invalidité des assurés 
travaillant dans le ménage. Il faut bien plutôt s'en tenir à la jurisprudence inaugurée 
dans l'arrêt non publié du 9 novembre 1987 dans la cause I 277/87, et la préciser, en 
ce sens qu'en présence de tels troubles, et en cas de divergences entre les résultats 
de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives 
à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus 
de poids que l'enquête à domicile (ATFA I 311/03 du 22 décembre 2003, 
consid. 5.3). 
c) En l’espèce, il n’existe aucun élément permettant de mettre en doute la valeur 
probante et les conclusions de l’enquête ménagère. 
Certes, l’enquête n’a pas été réalisée au domicile de la recourante, mais à la 
demande expresse de celle-ci, qui a invoqué les tensions existant entre elle et son 
fils. 
Il apparaît cependant au vu du diagnostic retenu par le psychiatre traitant que non 
seulement l’intéressée était apte à répondre aux questions de l’enquêtrice mais 
également qu’elle ne rencontre aucun empêchement dans l’accomplissement des 
tâches ménagères. En effet, les seules limitations évoquées par le médecin se 
réfèrent aux difficultés relationnelles de sa patiente et confirment ainsi le sentiment 
exprimé par l’enquêtrice, laquelle a rappelé qu’il est exigible d’un assuré qu’il 
fractionne ses tâches ou les répartisse autrement dans le temps. 
Force est de constater que ni la recourante ni son médecin n’amènent d’éléments 
objectifs permettant de contester les empêchements retenus par l’enquêtrice dans 
les différents postes. 
En conséquence, le Tribunal constate qu’en l’occurrence, il n’y a pas lieu de 
s’écarter du degré d’invalidité retenu dans la sphère ménagère. 
8. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 


 
 
 
 
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comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 
consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; 
du 1er janvier au 31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance de l'éventuel droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent 
être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 
V 174). 
b) Aux termes de l’art. 27bis RAI, lorsque l’assuré n’exerce une activité lucrative 
qu’à temps partiel, l’invalidité pour cette part est évaluée selon la méthode générale 
qui vient d’être décrite. Quant à l’invalidité dans la part réservée aux travaux 
habituels au sens de l’art. 8 al. 3 LPGA - on entend par là l’activité usuelle dans le 
ménage, l’éducation des enfants ainsi que l’engagement caritatif non rémunéré -, 
elle est évaluée selon l’art. 27 RAI. Il faut donc en premier lieu déterminer la part 
respective de l’activité lucrative et celle de l’accomplissement des autres travaux 
habituels et calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont la personne est 
affectée dans les deux domaines d’activité en question (méthode mixte d’évaluation 
de l’invalidité). On évaluera ainsi le degré d’invalidité dans les travaux habituels 
par comparaison des activités (art. 27 RAI) et le degré d’invalidité dans la sphère 
professionnelle par comparaison des revenus (art. 16 LPGA) ; on pourra alors 
déterminer l’invalidité globale d’après le temps consacré à ces deux champs 
d’activités. La part de l’activité professionnelle dans l’ensemble des travaux de 
l’assuré est déterminée en comparant l’horaire de travail usuel dans la profession en 
question et l’horaire accompli par l’assuré valide; on calcule donc le rapport en 
pourcent entre ces deux valeurs. La part de l’autre travail habituel constitue le reste 
du pourcentage (ATF 104 V 136 = RCC 1979 p. 28 consid. 2a ; RCC 1980 p. 565 ; 
RCC 1992 p. 136 et VSI 1999 p. 231 et ss.). 
c) En l’espèce, il a été établi que l’assurée, sans atteinte à la santé, aurait travaillé à 
30%. 
La comparaison des revenus pour la part consacrée à l’activité lucrative se révèle 
ainsi inutile puisqu’il a été admis que l’assurée conservait une capacité supérieure 
au taux d’occupation de 30% qui aurait été le sien et qu’elle serait capable 
d’assumer une activité semblable à celles précédemment exercées. Le degré 
d’invalidité dans la sphère professionnelle est ainsi de 0%. 


 
 
 
 
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C’est donc à juste titre que l’intimé a retenu un degré d'invalidité global de 12,6 % 
(18 % dans la sphère ménagère [70 %], 0% dans la sphère professionnelle [30%]), 
insuffisant pour ouvrir droit à des prestations. 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que le recours, mal fondé, doit être 
rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir l’émolument, la recourante étant au bénéfice de l’assistance 
juridique. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le