ge_gerichte · ACJC/47/2019 · 2019-01-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30.01.2019. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10383/2018 
ACJC/47/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 16 JANVIER 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 octobre 2018, 
comparant par Me Christian Grosjean, avocat, rue De-Candolle 17, case postale 166, 
1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, Genève, intimé, faisant élection de domicile c/o 
Monsieur C______, avenue ______, Genève, comparant en personne. 


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C/10383/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/15883/2018 du 10 octobre 2018, le Tribunal de première 
instance a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée pour le poste 
n° 1 du commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 50'000 
fr. avec intérêts à 5% dès le 6 octobre 2017 (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais 
judiciaires à 400 fr. et les a compensés avec l'avance effectuée par B______ (ch. 
2), les a mis à la charge du précité à concurrence d'un quart et de trois quarts à la 
charge de A______ (ch. 3), condamné en conséquence A______ à verser 300 fr. à 
B______ (ch. 4) ainsi que 2'300 fr. TTC à titre de dépens (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 22 octobre 2018, A______ a formé 
recours contre ce jugement. A titre préalable, il a sollicité la restitution de l'effet 
suspensif au recours. Sur le fond, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à 
l'annulation du jugement entrepris et au déboutement de B______ des fins de sa 
requête en mainlevée. 
 
b. Par réponse du 12 novembre 2018, B______ a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation du jugement attaqué. Il a produit des pièces nouvelles. 
c. Par arrêt ACJC/1564/2018 du 14 novembre 2018, la Cour a admis la requête 
tendant à la suspension du caractère exécutoire attaché au jugement entrepris. 
 
d. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 
 
e. Par avis du greffe du 10 décembre 2018, elles ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. Le 2 avril 2014, A______, D______ et B______ ont signé une convention par 
laquelle B______ déclarait vouloir investir la somme de 200'000 fr. dans 
l'opération "E______" (ch. 1 de la convention). Il s'engageait à opérer le 
versement des fonds, après signature de la convention, sur le compte de Me 
F______ (ch. 2). La somme de 200'000 fr. a été biffée à la main et corrigée par un 
montant de 250'000 fr. 
 
Sous réserve de l'exécution du versement visé sous le chiffre 2, A______ et 
D______ reconnaissaient devoir, conjointement et solidairement entre eux, la 
somme de 200'000 fr. à B______ dans le cadre de cette opération (ch. 3). A 
nouveau, la somme de 200'000 fr. a été biffée à la main et corrigée par un montant 
de 250'000 fr. 


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C/10383/2018 
 
b. Selon un avis de débit du ______ 2014, B______ a versé le montant de 250'000 
fr. en faveur de Me F______. 
 
c. D______ est décédé le ______ 2017. 
 
d. Par courrier du 5 octobre 2017, B______ a mis en demeure A______ de lui 
restituer le solde de 50'000 fr., auquel s'ajoutaient 43'750 fr. à titre d'intérêts à 5% 
sur la somme de 250'000 fr. pour la période du 2 avril 2014 au 2 octobre 2017. Il a 
indiqué avoir reçu en retour de feu D______, une somme globale de 200'000 fr. 
e. Le 27 février 2018, l'Office des poursuites a fait notifier à A______, sur requête 
de 
B______, 
un 
commandement 
payer, 
poursuite 
n° 1______, portant sur un montant de 50'000 fr. à titre de "solde capital dû selon 
convention du 2.04.2014", auquel s'ajoutaient 39'212 fr. "d'intérêts à 5% sur 
250'000 fr., période du 11.04.2014 au 31.05.2017" et 2'000 fr. de dommage 
supplémentaire au sens de l'art. 106 CO. 
Il a été formé opposition à ce commandement de payer. 
f. Par requête expédiée au Tribunal le 2 mai 2018, B______ a requis la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer. Il a allégué que, 
dans le courant de l'année 2017, D______ lui avait indiqué que l'opération 
immobilière "E______" n'avait jamais abouti. Ce dernier lui avait alors restitué la 
somme totale de 200'000 fr. 
 
g. Lors de l'audience devant le Tribunal du 14 septembre 2018, B______ n'était ni 
présent, ni représenté. A______ a conclu au rejet de la requête avec suite de frais 
et dépens. Faute de titre de mainlevée valable, les conditions de la mainlevée 
provisoire n'étaient pas réalisées. 
 
Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu qu'il existait un lien manifeste et 
non équivoque entre le versement de 250'000 fr. opéré le ______ 2014 sur le 
compte de Me F______ et les annotations manuscrites ajoutées aux art. 1 
et 3 de la convention du 2 avril 2014 portant le montant litigieux à 250'000 fr. Il a 
en conséquence retenu que la convention du 2 avril 2014 et l'avis de débit du 
11 avril 2014 valaient reconnaissance de dette s'agissant du solde de 50'000 fr. 
S'agissant des intérêts, le Tribunal a considéré que seuls pouvaient être pris en 
considération les intérêts en rapport avec la créance principale, soit 50'000 fr., le 
requérant n'ayant en tout état pas démontré avoir mis en demeure la partie citée de 
lui verser le montant total de 250'000 fr. entre le ______ 2014 et le 31 mai 2017. 
 


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C/10383/2018 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
Interjeté dans le délai prescrit (cf. art. 142 al. 3 CPC) et selon la forme requise par 
la loi, le recours est recevable. 
1.2 Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
Il s'ensuit que les pièces 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16, produites par l'intimé pour 
la première fois devant la Cour, sont irrecevables, de sorte qu'il n'en sera pas tenu 
compte. 
2. 
Le recourant reproche au Tribunal d'avoir retenu que le montant requis en 
poursuite était clairement déterminé, voire déterminable. Il conteste également 
l'exigibilité de la créance. 
2.1.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). 
Le juge de la mainlevée provisoire doit vérifier d'office notamment l'existence 
matérielle d'une reconnaissance de dette (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1, et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_40/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.2). 
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier peut ne motiver sa 
requête qu'en produisant le titre, et la production de cette pièce, considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 
tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 
ne rend pas immédiatement vraisemblable des exceptions. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par le 
créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force 
exécutoire (ATF 139 III 444 précité; 136 III 583 consid. 2.3 et 132 III 140 
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5D_195/2013 du 22 janvier 2014 
consid. 3.1). 


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Lorsque le juge doit statuer selon la simple vraisemblance, il doit, en se basant sur 
des éléments objectifs, avoir l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans 
pour autant devoir exclure la possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement 
(ATF 132 III 140 consid. 4.1.1; 130 III 321 consid. 3.3; 104 Ia 408 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid 4.1). 
Dans le cadre d'une procédure sommaire, le rôle du juge de la mainlevée n'est pas 
d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais d'accorder rapidement, 
après examen sommaire des faits et du droit, une protection provisoire au 
requérant dont la situation juridique paraît claire (ACJC/658/2012 du 11 mai 
2012, consid 5.2; ACJC/1211/1999 du 25 novembre 1999, consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral du 10 mai 1968, résumé in JdT 1969 II 32). 
2.1.2 Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre 
notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté 
de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; 
136 III 627 consid. 2). 
La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 
pour autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 139 III 297 
consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2 et 3.3; 132 III 480 consid. 4.1 et les références 
citées) et que celle qui est signée se réfère directement à celle qui comporte un 
montant déterminé (ATF 132 III 480 consid. 4.1; STÜCHELI, Die Rechtsöffnung, 
2000, p. 191; STAEHELIN, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über 
Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2e éd. 2010, n. 26 ad art. 82 LP); autrement 
dit, la signature doit figurer sur celui des documents qui impose une obligation au 
poursuivi et qui a un caractère décisif (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale 
sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 33 ad art. 82 LP). 
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi si les conditions d'exigibilité de la dette 
sont établies. Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat 
bilatéral, le poursuivi allègue que le poursuivant, qui doit prester en premier, n'a 
pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation (exception d'inexécution au 
sens de l'art. 82 CO), la mainlevée ne peut être accordée que si le créancier est en 
mesure de prouver immédiatement le contraire (ATF 136 III 627 consid. 2; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2; 5A_326/2011 
du 6 septembre 2011 consid. 3.2 et 3.3 [en matière de prêt]; 5A_367/2007 du 
15 octobre 2007 consid. 3.1; KRAUSKOPF, La mainlevée provisoire: quelques 
jurisprudences récentes, in JdT 2008 II 23 ss, p. 35). 
2.1.3 Selon l'art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (ATF 96 I 4 consid. 2; arrêts du 


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Tribunal fédéral 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.3.1; 5A_878/2011 du 
5 mars 2012 consid. 2.2). Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil 
- exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 
268 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 
consid. 7.2.1.3), notamment l'inexistence ou l'extinction de la dette (STAEHELIN, 
op. cit., n. 90 s. ad art. 82 LP). 
2.1.4 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
La constatation manifestement inexacte des faits équivaut à l'arbitraire, soit 
lorsque la constatation des faits ou l'appréciation des preuves est manifestement 
insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, ou encore 
repose sur une inadvertance manifeste ou heurte de façon choquante le sentiment 
de la justice (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd. 2010, n. 2509 et 2938 
p. 452 et 519 et réf. citées). 
Le recourant doit exposer avec précision en quoi un point de fait a été établi de 
manière manifestement inexacte; il ne peut se borner à opposer sa propre version 
des faits à celle du premier juge (HOHL, op. cit., n. 2307 p. 422, n. 2510 p. 452 et 
n. 2515 p. 453; CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile 
fédérale, SJ 2009 II p. 257ss, n. 16). 
2.2 D'après le recourant, le montant requis en poursuite n'est ni clairement 
déterminé, ni déterminable, ni d'ailleurs exigible. Il fait valoir que dans la mesure 
où les corrections manuscrites apportées à la convention du 2 avril 2014 n'étaient 
ni signées, ni datées, il n'était pas possible de retenir que les parties s'étaient mises 
d'accord sur un montant d'investissement remboursable de 250'000 fr. Le Tribunal 
ne pouvait par ailleurs rien tirer de l'avis de débit du 11 avril 2014, lequel faisait 
état d'un versement de 250'000 fr., dans la mesure où le versement de 50'000 fr. 
supplémentaires pouvait correspondre à d'autres frais n'ayant aucun rapport avec 
le montant investi dans l'opération "Lausanne-Reposoir 11". Enfin, aucune date 
d'exigibilité de la prétendue dette n'était mentionnée ou pouvait être déduite de la 
convention du 2 avril 2014. 
Par son argumentation, le recourant critique l'appréciation des preuves opérée par 
le Tribunal. Il se livre cependant à une libre discussion des preuves, sans chercher 
à démontrer en quoi l'appréciation des preuves et les éléments retenus par le 
premier juge seraient arbitraires, ce qui n'est pas admissible dans le cadre d'un 
recours. Quoi qu'il en soit, l'appréciation des preuves effectuée par le Tribunal 
n'est pas critiquable. Pour statuer sur le présent litige, le Tribunal a tenu compte 
des pièces versées à la procédure, ainsi que des montants allégués et rendus 
vraisemblables par l'intimé. Sur la base de ces éléments, il a retenu à bon droit que 


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les corrections manuscrites apportées à la convention, et portant le montant de 
l'investissement prévu par la convention de 200'000 fr. à 250'000 fr., 
correspondaient au montant effectivement versé par l'intimé le 11 avril 2014 en 
exécution du contrat du 2 avril 2014. Dans ces conditions, il était vraisemblable 
que le montant de l'investissement avait été augmenté à 250'000 fr., au vu et su 
des parties. Les affirmations peu crédibles du recourant ne permettent pas de 
revenir sur cette appréciation. C'est partant à juste titre que le Tribunal a considéré 
que les pièces produites valaient reconnaissance de dette d'un montant de 
250'000 fr. 
Ensuite, se fondant sur les déclarations de l'intimé, le Tribunal a retenu que 
l'opération immobilière dont il était question dans la convention du 2 avril 2014 
n'avait pas abouti et qu'un montant de 200'000 fr. avait été restitué à l'intimé par 
D______ dans le courant de l'année 2017. Devant le premier juge, le recourant n'a 
pas contesté ces faits, ni allégué que l'opération immobilière était en cours ou sur 
le point d'aboutir. En appel, il ne démontre pas davantage le caractère arbitraire 
des faits établis par le premier juge. La créance de l'intimé était par conséquent 
exigible, ce qu'a retenu à bon droit le premier juge. Il appartenait ainsi au 
recourant d'apporter la preuve de sa libération, ce qu'il n'a pas fait. 
C'est partant à juste titre que le Tribunal a prononcé la mainlevée provisoire de 
l'opposition au commandement de payer à concurrence de 50'000 fr. Le recours 
sera par conséquent rejeté sur ce point. 
3. 
Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir alloué 2'300 fr. de dépens à l'intimé. 
3.1 Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais (soit 
les frais judiciaires et les dépens; art. 95 al. 1 CPC) sont répartis selon le sort de la 
cause (art. 106 al. 2 CPC). 
Le tribunal fixe les dépens selon le tarif cantonal (art. 96 et 105 al. 2 CPC). Selon 
l'art. 95 al. 3 CPC, les dépens comprennent les débours nécessaires (let. a), le 
défraiement d'un représentant professionnel (let. b) et, lorsqu'une partie n'a pas de 
représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches 
effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). 
Le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, 
proportionnel à la valeur litigieuse. Sans effet sur les rapports contractuels entre 
l'avocat et son client, il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, 
l'ampleur du travail et le temps employé (art. 84 RTFMC). Lorsqu'il y a une 
disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès 
ou entre le taux applicable selon la présente loi et le travail effectif de l'avocat, la 
juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimums et 
maximums prévus (art. 23 al. 1 LaCC). 


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Pour une valeur litigieuse de 80'000 fr. et jusqu'à 160'000 fr., le défraiement d'un 
représentant professionnel est de 9'700 fr., plus 6% de la valeur litigieuse 
dépassant 80'000 fr. (art. 85 al. 1 RTFMC), montant auquel s'ajoutent les débours 
de 3% et la TVA, de 7,7% depuis le 1er janvier 2018 (art. 25 et 26 al. 1 LaCC). 
Pour les procédures sommaires, le défraiement est, dans la règle, réduit à deux 
tiers et au plus à un cinquième du tarif de l'art. 85 RTFMC (art. 88 RTFMC). 
Tel est également le cas pour les affaires judiciaires relevant de la loi fédérale sur 
la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 (art. 89 RTFMC). 
3.2 En l'espèce, l'intimé, dans sa requête du 2 mai 2018 au Tribunal, a requis la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer par le 
recourant à concurrence de 89'212 fr. Il a obtenu gain de cause à hauteur de 
50'000 fr. (poste 1 du commandement de payer), ce qui correspond au 56% de ses 
conclusions. 
En application des art. 85 et 89 RTFMC, les dépens dus à une partie assistée d'un 
représentant professionnel obtenant gain de cause pour l'intégralité de la valeur 
litigieuse de 89'212 fr. auraient pu être fixés entre 6'835 fr. et 2'050 fr. 50, débours 
et TVA compris (réduction à 2/3, respectivement à 1/5 du tarif de 
l'art. 85 RTFMC, soit de 10'252 fr. 70). Dans la mesure où l'intimé n'a obtenu que 
le 56% de ses conclusions, ces montants peuvent être portés à 3'827 fr. 60 et 
1'148 fr. 30. Le montant des dépens alloué par le Tribunal, soit 2'300 fr., se situe 
ainsi dans la fourchette précitée. Cependant, comme le soutient le recourant, ce 
montant paraît surévalué eu égard aux autres éléments à prendre en compte dans 
le cadre de la fixation du montant des dépens, en particulier la difficulté de la 
cause et l'ampleur du travail qu'elle a impliqué. Il sera relevé à cet égard que la 
demande de mainlevée de l'intimé comportait cinq pages (y compris la page de 
garde et les conclusions) et que l'intéressé ne s'est pas présenté, ni fait représenter, 
à l'audience devant le Tribunal. Au vu de ces éléments, il se justifie de réduire le 
défraiement du conseil de l'intimé à 1'500 fr., soit un peu plus que le minimum 
prévu, correspondant à un cinquième du tarif de l'art. 85 RTFMC. 
Le recours sera admis dans cette mesure et le chiffre 5 du jugement entrepris sera 
modifié en conséquence. 
4. 
Les frais et dépens du recours seront mis à la charge du recourant, qui succombe 
dans une large mesure (art. 106 al. 1 CPC). 
En vertu de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 
les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 
(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 
l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 


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Le premier juge a fixé l'émolument de première instance - non contesté en tant 
que tel - à 400 fr. Partant, les frais judiciaires de recours, y compris les frais liés à 
la demande d'effet suspensif, seront arrêtés à 600 fr. et mis à la charge du 
recourant. Ils seront compensés avec l'avance de frais du même montant fournie 
par le recourant, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Le recourant sera en outre condamné à verser à l'intimé la somme de 800 fr. à titre 
de dépens de recours, débours et TVA compris (art. 105 al. 2 CPC; art. 84, 85, 89 
et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 22 octobre 2018 par A______ contre le 
jugement JTPI/15883/2018 rendu le 10 octobre 2018 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/10383/2018-16 SML. 
Au fond : 
Annule le ch. 5 du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne A______ à verser à B______ 1'500 fr. à titre de dépens de première 
instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judicaires du recours à 600 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance effectuée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ 800 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Madame Eleanor McGREGOR, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.