voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/3932/2017 · 2018-10-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2018 A/3932/2017

A/3932/2017
ATAS/885/2018
du 04.10.2018
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3932/2017
ATAS/885/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 octobre 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel BOLIVAR
recourant
contre
GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, sise avenue Perdtemps 23, NYON
intimée
Vu la décision du 12 avril 2017 de GENERALI ASSURANCES GENERALES SA (ci-après : l’assureur-accidents) de mettre un terme à la prise en charge du traitement médical suivi par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) et au versement d’indemnités journalières avec effet au 31 janvier 2014 et de lui allouer, à compter du 1er août 2014, une rente d’invalidité de 34%, et une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25% ;
Vu la décision du 24 août 2017 aux termes de laquelle l’assureur a partiellement admis l’opposition en ce sens qu’elle a reconnu à l’assuré le droit à des intérêts moratoires pour un montant total de CHF 2'752.05 et l’a écartée pour le surplus, en retirant l’effet suspensif à un éventuel recours ;
Vu le recours interjeté par l’intéressé le 25 septembre 2017 ;
Vu la réponse de l’assureur-accidents du 12 octobre 2017 ;
Vu la réplique de l’assuré du 4 décembre 2017 ;
Vu la duplique de l’assureur-accidents du 21 décembre 2017 ;
Vu le courrier de la Cour de céans adressée à l’assuré en date du 20 août 2018 l’informant qu’elle envisageait de procéder à une reformatio in pejus de la décision litigieuse ;
Attendu que par écriture du 11 septembre 2018, le recourant a indiqué que, dans ces conditions, il retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/394/2024 · 2024-03-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.03.2024 A/394/2024

A/394/2024
ATAS/136/2024
du 01.03.2024
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/394/2024
ATAS/136/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
mars 2024
Chambre 9
En la cause
A______
représentée par Me Pierre GASSER, avocat
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu en fait le recours interjeté le 2 février 2024 par Madame A______ auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice pour déni de justice, à l’encontre du service des prestations complémentaires (SPC) ;
Vu le courrier de la recourante du 27 février 2024, déclarant retirer son recours, le SPC ayant rendu une décision ;
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05)
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.      Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie CARDINAUX
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3940/2006 · 2006-01-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.01.2007 A/3940/2006

A/3940/2006
ATAS/23/2007
du 10.01.2007
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3940/2006
ATAS/23/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 10 janvier 2006
En la cause
Madame -D__________, domiciliée , PLAN-LES-OUATES
demanderesse
contre
COIFFURE A DOMICILE, TORRES MARTINS BARBOSA & CIE, chemin des Cordonnières 2, PRESINGE
défendeur
Vu la demande en paiement déposée le 26 octobre 2006 par Mme -D__________ à l'encontre de son ancien employeur Coiffure à domicile, B__________ & Cie;
Vu la réponse du défendeur du 22 novembre 2006 informant le Tribunal de céans qu'il avait versé un montant de fr. 297.- à la demanderesse;
Vu le retrait de la demande du 7 décembre 2006.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3941/2011 · 2012-02-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2012 A/3941/2011

A/3941/2011
ATAS/210/2012
du 23.02.2012
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3941/2011
ATAS/210/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 février 2012
3ème Chambre
En la cause
Monsieur H__________, domicilié à Vésenaz
recourant
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, 1207 Genève
intimé
Vu la décision sur opposition rendue le 31 octobre 2011 par le SERVICE DE L’ASSURANCE-MALADIE concernant Monsieur H__________ et confirmant le refus de subside pour l’année 2011 prononcé le 31 août 2011 ;
Vu le recours interjeté par l’assuré le 21 novembre 2011,
Vu la réponse de l’intimé du 19 décembre 2011,
Vu le courrier adressé par l’assuré à la Cour de céans le 13 février 2012, indiquant qu'il retirait son recours,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3942/2013 · 2014-05-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.05.2014 A/3942/2013

A/3942/2013
ATAS/632/2014
du 21.05.2014
( MAT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3942/2013
ATAS/632/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 mai 2014
5
ème
Chambre
En la cause
Madame M______, domiciliée à BERNEX
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12; GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 6 novembre 2013 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) ;
Vu le recours du 7 décembre 2013 de Madame M______ ;
Vu le retrait du recours en date du 5 mai 2014;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Que la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3942/2022 · 2022-12-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.12.2022 A/3942/2022

A/3942/2022
ATAS/1083/2022
du 08.12.2022
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3942/2022
ATAS/1083/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 décembre 2022
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à MEYRIN, représentée par le Syndicat UNIA
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 24 octobre 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève, niant à Madame A______ le droit à une allocation pour impotent ;
Vu le recours interjeté le 22 novembre 2022 contre cette décision ;
Vu le délai accordé à la recourante pour compléter et motiver son recours, sous peine d’irrecevabilité ;
Attendu que, par écriture du 7 décembre 2022, l'assurée a indiqué qu'elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3946/2020 · 2021-04-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.04.2021 A/3946/2020

A/3946/2020
ATAS/352/2021
du 21.04.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3946/2020
ATAS/352/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 avril 2021
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 19 octobre 2020 de l'office cantonal de l'emploi (ci-après l'OCE) confirmant sa décision du 26 août 2020 refusant la réduction de l'horaire de travail (RHT) ;
Vu le recours interjeté le 12 novembre 2020 par Monsieur A______, médecin-dentiste (ci-après le recourant) ;
Vu la réponse du 21 décembre 2020 de l'OCE ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 21 avril 2021;
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'il renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/395/2011 · 2011-03-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2011 A/395/2011

A/395/2011
ATAS/309/2011
du 22.03.2011
( AI
)
, RETIRE
erépublique et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
A/395/2011
ATAS/309/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 mars 2011
2ème Chambre
En la cause
Madame V__________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ARPIN Corinne
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu la décision de l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 11 janvier 2011 refusant des mesures médicales à l’assurée en raison du fait que celle-ci ne présente pas d’infirmité congénitale et que les conditions d’une prise en charge au sens de l’art. 12 LAI ne sont pas remplies ;
Vu le recours interjeté le 10 février 2011 par l’assurée, représentée par son avocate, qui demande par ailleurs un délai pour compléter le recours ;
Vu le courrier du 9 mars 2011 de l’avocate de la recourante qui déclare que sa mandante retire son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Renonce à la perception d'un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3952/2005 · 2005-12-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.12.2005 A/3952/2005

A/3952/2005
ATAS/1072/2005
du 08.12.2005
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3952/2005
ATAS/1072/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 8 décembre 2005
En la cause
Madame P__________, représentée par Madame W__________, conseillère sociale
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Attendu en fait
que par courrier du 2 novembre 2005, Madame W__________, conseillère sociale de la société suisse de la sclérose en plaques, a interjeté recours au nom de Madame P__________ contre la décision sur opposition rendue par l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger en date du 14 octobre 2005, lui refusant l'octroi de toute prestation ;
Qu'invité à se déterminer, ce dernier, par courrier du 2 novembre 2005, a indiqué qu'il envisageait d'annuler ses décision de refus de rente et sur opposition et de reprendre l'instruction ;
Qu'il l'a fait par décision formelle du 28 novembre 2005 ;
Qu'en effet, il a estimé, après examen des arguments avancés en procédure de recours et des pièces, qu'il se justifiait de reprendre l'instruction ;
Considérant en droit
que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1
er
août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance invalidité (LAI ; cf. articles 1 let. r et 56 V al. 1 let a ch. 2 LOJ) ;
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ;
Que suite au recours, l’intimé a repris l’instruction de la cause et annulé la décision attaquée ;
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de l'annulation des décisions du 10 août 2005 et du 14 octobre 2005.
Raye la cause du rôle.
Renvoie la cause à l'intimé.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Janine BOFFI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3956/2018 · 2018-12-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2018 A/3956/2018

A/3956/2018
ATAS/1205/2018
du 20.12.2018
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3956/2018
ATAS/1205/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 décembre 2018
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que le 12 novembre 2018, Monsieur A______ (ci-après l’intéressé) a déposé auprès de la chambre de céans une « plainte pour courriers recommandés au SPC restés sans réponse » ;
Que le 7 décembre 2018, le service des prestations complémentaires (ci-après SPC) a informé la chambre de céans qu’il avait répondu favorablement à la requête de l’intéressé le 5 décembre 2018, en adoptant les décisions suivantes :
« - versement en votre faveur de la somme de CHF 5'800.- issue de la décision du 10 juillet 2018.
- arrêt de la retenue de CHF 167.45 dès janvier 2019.
- entamer la procédure de l’irrécouvrable pour le solde de la dette » ;
Qu’invité à se déterminer, l’intéressé a déclaré, le 13 décembre 2018, qu’il retirait son recours, « en précisant que le montant de ma fortune actuelle doit être réévalué dans la procédure de l’irrécouvrable, car le montant de CHF 64'719.10 ne me semble pas exact selon courrier du SPC du 5 décembre 2018 » ;
Qu’interrogé par la chambre de céans, le SPC a confirmé que le solde de la dette de l’intéressé serait passé dans les irrécouvrables dans son intégralité ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 4 25) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l'intéressé a déclaré, le 13 décembre 2018, retirer son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3957/2018 · 2019-02-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.02.2019 A/3957/2018

A/3957/2018
ATAS/125/2019
du 18.02.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3957/2018
ATAS/125/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 février 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES du 25 octobre 2018, rejetant l'opposition formée par Madame A______ contre le refus de remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 11'556.- perçue indûment ;
Vu le recours du 18 novembre 2018 ;
Vu la réponse du 6 décembre 2018 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 février 2019 ;
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'au vu des explications qui lui avaient été fournies, elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3958/2008 · 2008-10-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.01.2009 A/3958/2008

A/3958/2008
ATAS/27/2009
du 14.01.2009
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3958/2008
ATAS/27/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 14 janvier 2009
En la cause
Madame M__________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GABUS Pierre
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision du 6 octobre 2008 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, refusant d'entrer en matière sur la demande du 26 juin 2006 de Mme M__________;
Vu le recours de l'assurée du 5 novembre 2008 contre cette décision, par l'intermédiaire de son conseil, concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité entière avec effet au 14 décembre 2006, sous suite de dépens;
Vu sa conclusion subsidiaire demandant le renvoi de la cause à l'intimé, afin qu'il ouvre une instruction et rende une nouvelle décision;
Vu la décision que l'intimé a adressée le 4 décembre 2008 à la recourante, annulant la décision dont est recours et acceptant d'entrer en matière sur la demande de celle-ci;
Attendu que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);
Que la recourante obtient gain de cause en l'espèce, dès lors que l'intimé a accepté d'entrer en matière sur sa demande;
Qu'il y a dès lors lieu de lui octroyer une indemnité de 800 fr. à titre de dépens.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours.
Déclare la cause sans objet.
Raye la cause du rôle.
Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 800 fr. à titre de dépens.
Renonce à percevoir un émolument de justice.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le