ge_gerichte · ATA/349/2013 · 2013-06-04 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1566/2013-MC 
ATA/349/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 4 juin 2013 
2ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur B______ 
représenté par Me Yann Lam, avocat 
contre 
OFFICIER DE POLICE 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
17 mai 2013 (JTAPI/578/2013) 


- 2/9 - 
A/1566/2013 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur B______, ressortissant algérien, né le ______ 1967, sans domicile 
connu, réside à Genève depuis 1995 au moins, sans être au bénéfice d’une 
autorisation de séjour. 
2. 
 
Entre le 1er novembre 1995 et le 27 avril 2012, il a fait l'objet de 
17 ordonnances de condamnation et ordonnances pénales rendues par les autorités 
pénales genevoises compétentes, notamment pour vol au sens de l'art. 139 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), et pour des infractions 
annexes, qui le sanctionnaient par des peines privatives de liberté de quinze jours 
à quatre mois, pour un total de quarante-trois mois d’incarcération. 
3. 
 
Par décision du 20 mai 2000, notifiée le 2 juin 2000 à M. B______, l'office 
fédéral des migrations (ci-après : ODM) a prononcé à l'encontre de l'intéressé une 
interdiction d'entrée en Suisse d'une durée indéterminée. Cette décision est 
définitive. 
4. 
 
Par décision immédiatement exécutoire du 8 juillet 2009 fondée sur 
l'art. 64 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr - RS 142.20) et notifiée à son destinataire le 13 juillet 2009, l'office cantonal 
de la population (ci-après : OCP) a ordonné le renvoi de Suisse de M. B______. 
Cette décision est définitive. 
5. 
 
L'intéressé a été écroué le 27 avril 2012, aux fins de purger le solde de peine 
des 3 dernières condamnations pénales prononcées à son encontre, sa sortie de 
prison étant prévue le 24 mars 2013. 
6. 
 
Le 24 mars 2013, M. B______ a été libéré, remis en mains de la police et à 
15h10, par ordre de l'officier de police, placé en détention administrative pour 
quarante-huit heures, afin d'assurer l'exécution de son renvoi de Suisse. Une place 
lui avait été réservée sur un vol au départ de Genève à destination d'Alger le 
25 mars 2013 à 14h20. A la demande de l'ODM, un laissez-passer lui avait été 
délivré par l'ambassade algérienne à Berne. 
7. 
 
Le 25 mars 2013, M. B______ a refusé d'embarquer à bord de l'avion, en se 
débattant de telle manière que les agents de la police de sécurité internationale ont 
dû faire usage de la force pour le maîtriser et l'amener dans les locaux du poste de 
police de l'aéroport. Après une audition, il a été mis à disposition du Ministère 
public. 
8. 
 
Le 26 mars 2013, l'intéressé a été condamné à raison de ces faits par 
ordonnance pénale pour violences ou menaces contre les autorités et les 


- 3/9 - 
A/1566/2013 
fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP) à une peine privative de liberté de trente 
jours, sous déduction de deux jours de détention avant jugement. 
9. 
 
Le 27 mars 2013, l’officier de police a prononcé à l’encontre de l’intéressé 
un ordre de mise en détention administrative pour une durée de deux mois afin 
d’assurer l’exécution de son renvoi. Il avait été condamné à réitérées reprises pour 
vol, soit pour un crime. Le 25 mars 2013, il s’était opposé physiquement à son 
renvoi lors de la tentative de refoulement. M. B______ a maintenu s’opposer à 
son renvoi en Algérie. 
10. 
 
Le 28 mars 2013, M. B______ a été entendu par le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI). Il a demandé la réduction de la durée de sa 
détention administrative, se déclarant finalement prêt à retourner dans son pays. 
 
 
Le représentant de l’officier de police a indiqué que les démarches pour 
organiser un vol avec escorte étaient en cours. Au vu du revirement de 
M. B______, un vol simple pourrait être organisé, mais un délai de trois semaines 
était nécessaire pour l’obtention d’un laissez-passer. 
11. 
 
Par jugement du 28 mars 2013, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pour une durée de deux mois, jusqu’au 27 mai 2013. 
12. 
 
Le 5 avril 2013, M. B______ a recouru contre ce jugement auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), sans contester que les conditions de la détention administrative 
étaient satisfaites. Toutefois, la durée de la détention devait être réduite à un mois, 
puisqu’un laissez-passer pouvait être obtenu en trois semaines. 
13. 
 
Par arrêt du 18 avril 2013, la chambre administrative a rejeté le recours de 
l’intéressé, la durée de la détention, confirmée par le TAPI, étant bien inférieure à 
la durée légale maximale (ATA/248/2013 du 18 avril 2013). Les autorités avaient 
fait preuve de toute la diligence requise. Quant au recourant, il n’avait entrepris 
aucune démarche en vue de son départ. Enfin, l’exécution du renvoi ou de 
l’expulsion était possible, au regard des art. 80 al. 6 let. a et 83 al. 1 à 4 LEtr, le 
recourant n’invoquant aucun motif qui permettrait d’envisager l’existence d’un 
obstacle au sens des dispositions précitées. 
14. 
 
Le 16 mai 2013, M. B______ s’est opposé violemment et physiquement à 
son renvoi sur un vol de ligne avec escorte policière à destination de l’Algérie. 
15. 
 
Le même jour, il a été placé en détention administrative par l’officier de 
police, et cela pour insoumission, pour une durée d’un mois. Selon le rapport de 
police établi à l’occasion de cette tentative de refoulement, pas moins de 6 agents 
avaient été nécessaires pour porter M. B______ jusqu’au siège de l’avion, mais 
devant la détermination physique et verbale affichée par l’intéressé pour se 
soustraire à son renvoi, le personnel de bord avait ordonné aux forces de l’ordre 


- 4/9 - 
A/1566/2013 
de quitter l’appareil. Dans son ordre de mise en détention administrative, l’officier 
de police a retenu que le rapatriement par vol spécial était exclu à destination de 
l’Algérie, de sorte que la collaboration de l’intéressé était indispensable à son 
renvoi. Une durée d’un mois était conforme à l’art. 78 al. 2 LEtr. 
16. 
 
Entendu par le TAPI le 17 mai 2013, M. B______ a réitéré son refus de 
retourner en Algérie, où il n’avait plus de famille et ne connaissait personne. Il 
avait quitté l’Algérie en 1990. Depuis une dizaine d’années, il suivait un 
traitement contre sa toxicomanie et selon le médecin, un tel traitement devait être 
poursuivi pendant six mois à un an. S’il devait quitter la Suisse, il préfèrerait se 
rendre en Allemagne ou dans un autre pays d’Europe, mais pas en Algérie. Enfin, 
le laissez-passer qui avait été délivré était un faux. 
 
 
Le représentant de l’officier de police a conclu à la confirmation de l’ordre 
de mise en détention administrative. 
17. 
 
Par jugement du 17 mai 2013, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention en question pour un mois, soit jusqu’au 16 juin 2013. Les motifs 
justifiant une mise en détention pour insoumission étaient réalisés du fait de 
l’attitude du recourant. La durée d’un mois était conforme à la loi et ne pouvait 
qu’être confirmée, au vu de l’opposition manifestée par M. B______ à 2 reprises. 
Enfin, le fait qu’il suivait un traitement contre sa toxicomanie n’était étayé par 
aucun document, de sorte que le renvoi de l’intéressé était exigible. 
 
 
Ce jugement a été signifié aux parties le même jour. 
18. 
 
Par acte déposé le 27 mai 2013 au greffe de la chambre administrative, 
M. B______ a recouru contre ce jugement en concluant à son annulation. Sa mise 
en liberté immédiate devait être ordonnée. Sans contester les faits tels qu’énoncés 
dans le jugement querellé, M. B______ a maintenu qu’il suivait son traitement 
contre la toxicomanie depuis une dizaine d’années et qu’il souhaitait le 
poursuivre. A l’appui de cette affirmation, il a produit une liste de médicaments 
établie le 24 mai 2013 au centre de détention de Frambois, selon laquelle il prenait 
depuis le 3 avril 2013 du Zyprexa, du Temesta, du Remeron, du Dalmadorm et 
enfin une dose journalière de méthadone de 60 mg. Ce document ne faisait pas 
état de la date de début du traitement, ni du fait que celui-ci devrait se poursuivre 
pendant six mois, voire un an. 
 
 
En application de l’art. 80 al. 6 LEtr, la détention devait être levée lorsque le 
motif de ladite détention n’existait plus ou que l’exécution du renvoi s’avérait 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. Il n’avait plus aucune 
famille en Algérie, susceptible de l’aider, et encore moins de lui permettre de 
poursuivre son traitement médical. L’exécution du renvoi le placerait ainsi dans 
une situation qui mettrait en péril sa santé, de sorte qu’il fallait admettre que cette 
expulsion s’avérait impossible pour des raisons matérielles. 


- 5/9 - 
A/1566/2013 
19. 
 
Le TAPI a produit son dossier le 29 mai 2013. 
20. 
 
Le 3 juin 2013, l’officier de police a conclu au rejet du recours en persistant 
dans sa décision sans autre observation. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté le 27 mai 2013 contre le jugement du TAPI prononcé et notifié le 
17 mai 2013, le recours a été formé en temps utile devant la juridiction 
compétente et il est recevable (art. 132 al. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 62 al. 1 let. b de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu ledit recours le 27 mai 2013 et statuant 
ce jour, elle respecte ce délai. 
3. 
 
La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 
4. 
 
Les art. 75 et 76 LEtr prévoient les conditions auxquelles la détention 
administrative d’une personne peut être ordonnée afin d’assurer l’exécution du 
renvoi de celle-là. 
 
a. 
Aux termes de l’art. 78 al. 1 LEtr, si l’étranger n’a pas obtempéré à 
l’injonction de quitter la Suisse dans le délai prescrit et que la décision exécutoire 
de renvoi ou l’expulsion ne peut être exécutée en raison de son comportement, il 
peut être placé en détention pour insoumission afin de garantir qu’il quittera 
effectivement le pays, pour autant que les conditions de sa détention en vue du 
renvoi ou de l’expulsion ne soient pas remplies et qu’il n’existe pas d’autre 
mesure moins contraignante susceptible de conduire à l’objectif visé. 
 
b. 
La détention peut être ordonnée pour une période d’un mois et prolongée de 
deux mois en deux mois (art. 78 al. 2 LEtr). Elle doit être levée notamment 
lorsqu’un départ de Suisse, volontaire et dans le délai prescrit, n’est pas possible 
malgré la collaboration de l’intéressé (art. 78 al. 6 let. a LEtr ; ATA/581/2011 du 
7 septembre 2011). 
 
c. 
Selon la jurisprudence, le but de la détention pour insoumission est de 
pousser un étranger, tenu de quitter la Suisse, à changer de comportement, 
lorsqu’à l’échéance du délai de départ, l’exécution de la décision de renvoi, entrée 


- 6/9 - 
A/1566/2013 
en force, ne peut être assurée sans la coopération de celui-ci malgré les efforts des 
autorités (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 p. 106 et la jurisprudence citée ; Arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_538/2010 du 19 juillet 2010). La détention pour insoumission 
constitue une ultima ratio, dans la mesure où il n’existe plus d’autres mesures 
permettant d’aboutir à ce que l’étranger se trouvant illégalement en Suisse puisse 
être renvoyé dans son pays. La prise d’une telle mesure doit respecter le principe 
de la proportionnalité, ce qui suppose d’examiner l’ensemble des circonstances 
pour déterminer si elle apparaît appropriée et nécessaire. Le seul refus explicite de 
collaborer de la personne concernée ne constitue qu’un indice parmi d’autres 
éléments à prendre en considération dans cette appréciation (ATF 135 II 105 et la 
jurisprudence citée ; Arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 ; 
2C_538/2010 précité ; ATA/82/2013 du 14 février 2013 ; ATA/3/2013 du 
3 janvier 2013 ; ATA/512/2011 du 16 août 2011, confirmé par Arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_624/2011 du 12 septembre 2011). 
5. 
 
En l’espèce, M. B______ fait l’objet d’une décision de renvoi prise le 
8 juillet 2009, définitive et exécutoire, notifiée le 13 juillet 2009, et il n’a jamais 
quitté la Suisse depuis lors. Au contraire, il s’est opposé par 2 fois physiquement à 
son renvoi, soit les 25 mars et 16 mai 2013, et il a fait l’objet de multiples 
condamnations pour des crimes. Son renvoi ne peut s’effectuer qu’à destination de 
l’Algérie. 
6. 
 
Selon l’art. 80 al 4 LEtr, l’autorité judiciaire qui examine la décision tient 
compte de la situation familiale de la personne détenue et des conditions 
d’exécution de la détention. Celle-ci doit en particulier être levée lorsque son 
motif n’existe plus ou si, selon l’art. 80 al. 6 let. a LEtr, l’exécution du renvoi ou 
de l’expulsion s’avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles ou 
qu’il ne peut être raisonnablement exigé, cette dernière disposition légale 
renvoyant à l’art. 83 al. 1 à 4 LEtr. 
 
 
En particulier, l'exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’étranger ne 
peut pas quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr), soit lorsque le 
refoulement se heurte à des obstacles objectifs et durables d'ordre technique 
(Arrêt du TAF C-4183/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.5). 
 
 
Le renvoi ne peut être raisonnablement exigé si l’expulsion de l’étranger 
dans son pays le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 
LEtr). Cette disposition légale procède de préoccupations humanitaires du 
législateur suisse. Elle vise non seulement les personnes qui, sans être 
individuellement victimes de persécutions, tentent d’échapper aux conséquences 
de guerres civiles, de tensions, de répressions ou d’autres atteintes graves 
généralisées aux droits de l’homme, mais également celles pour lesquelles un 
retour dans leur pays d’origine reviendrait à les mettre concrètement en danger, 


- 7/9 - 
A/1566/2013 
notamment parce qu’elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont 
besoin, soit les soins de médecine générale d’urgence absolument nécessaires à la 
garantie de la dignité humaine. Il ne suffit pas en soi de constater, pour admettre 
l'inexigibilité de l'exécution du renvoi, qu'un traitement prescrit sur la base de 
normes suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger (Arrêt du 
Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] D-3819/2010 du 21 novembre 
2011 consid. 4.2.3). Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le 
pays d’origine ou de provenance de l’étranger concerné, l’exécution du renvoi 
dans l’un ou l’autre de ces pays sera raisonnablement exigible (ATF 128 II 200 
consid. 5.3 ; ATA/324/2013 du 24 mai 2013). 
7. 
 
En l’espèce, l’attestation médicale ne permet pas de savoir depuis combien 
de temps M. B______ suit un traitement à la méthadone, ni pendant combien de 
temps celui-ci devrait se poursuivre. Il est vraisemblable qu’en cas de retour dans 
son pays, il ne puisse bénéficier de ce traitement, dont l’absence ne saurait 
toutefois mettre sa santé en danger, ce qui ne permet pas de considérer que 
l’exécution du renvoi ne serait pas exigible pour ce motif. 
 
 
En conséquence, les conditions de l’art. 80 al. 4 LEtr ne sont pas remplies, 
pas plus que celles de l’art. 83 al. 1 à 4 LEtr. 
8. 
 
Enfin, rien ne permet de savoir pourquoi le recourant allègue que le laissez-
passer qui lui a été délivré par les autorités de son pays serait un faux. 
9. 
 
Même si M. B______ le souhaite, les autorités suisses n’ont pas la 
possibilité de le renvoyer dans un autre pays que celui dont il est originaire, sauf 
s’il venait à démontrer, ce qu’il n’a jamais allégué jusqu’ici, avoir transité, avant 
de venir en Suisse, par un autre pays européen lié par les accords de Schengen, ou 
disposer d’un titre de séjour dans un des pays dans lesquels il souhaiterait se 
rendre. 
10. 
 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. Vu la nature du litige, il ne 
sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA ; art. 11 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 
1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 


- 8/9 - 
A/1566/2013 
déclare recevable le recours interjeté le 27 mai 2013 par Monsieur B______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 17 mai 2013 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Yann Lam, avocat du recourant, à l’officier de 
police, au Tribunal administratif de première instance, à l'office cantonal de la 
population, à l'office fédéral des migrations, ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour 
information. 
Siégeants : Mme Hurni, présidente, MM. Thélin et Dumartheray, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
D. Werffeli Bastianelli 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. Hurni 
 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière : 
 


- 9/9 - 
A/1566/2013