ge_gerichte · ATA/388/2005 · 2005-05-24 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1232/2000-ASSU 
ATA/388/2005
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 24 mai 2005 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur K__________ 
représenté par Me Elisabeth Ziegler, avocat 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS 
 
 


- 2/12 - 
A/1232/2000 
EN FAIT 
1. 
 
Né le __________1963, ressortissant de l’ancienne Yougoslavie et 
domicilié dans le canton de Genève, M. K__________, (ci-après : l’assuré, ou 
encore le recourant) était employé par la société P__________S.A., alors de siège 
à Satigny, et radiée depuis lors (ci-après : l’employeur). 
 
 
M. K__________ était assuré à ce titre auprès de la Caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’assureur ou encore 
l’intimée) en application de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
2. 
 
Le 10 octobre 1996, l’employeur a fait parvenir une déclaration d’accident à 
la CNA. En descendant la veille d’un camion, M. K__________ avait glissé sur le 
sol mouillé et s’était tapé la tête, l’épaule et le poignet. Il était suivi par le 
Dr Andja Andonovski, généraliste. 
3. 
 
Des examens radiographiques et par résonance magnétique effectués par le 
Dr Jalal Gaston Battikha, radiologue FMH, au mois d’octobre 1996 ont permis de 
conclure à l’absence de fracture au niveau de la calotte crânienne, au fait que les 
cavités sinusiennes étaient libres, que l’épaule gauche ne présentait pas de trait de 
fracture ni de phénomène de subluxation mais qu’on discernait une discrète 
tuméfaction du carré pronateur du poignet droit sans trait de facture visible. 
L’aspect hyperintense de l’insertion distale du tendon du supra-épineux (à 
l’épaule gauche) permettait d’évoquer une tendinopathie post-traumatique, sans 
image de rupture. L’examen par résonance magnétique était par ailleurs normal. 
4. 
 
Le 3 novembre 1996, le Dr Andonovski a prolongé l’incapacité totale de 
travail prescrite dès le 9 octobre de la même année. 
5. 
 
Un nouvel examen radiologique, pratiqué le 20 décembre 1996 par le 
Dr Battikha, a révélé des troubles statiques de la colonne cervicale, sous forme 
d’une scoliose et un rétrolisthésis de la vertèbre cervicale C3 ; la colonne dorsale 
était marquée par une scoliose à convexité droite et la douzième côte présentait un 
aspect hypoplasique ; ni la colonne cervicale, ni la colonne dorsale ne présentaient 
de tassement vertébral ou d’écartement des lignes para-vertébrales (à l’étage 
dorsale). 
6. 
 
Au mois de janvier 1997, l’incapacité totale de travail de M. K__________ 
a fait l’objet d’un nouveau rapport médical par le Dr Pierre Alexandre Laurencet, 
orthopédiste FMH, qui lui avait prescrit un traitement de physiothérapie et des 
infiltrations. 


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7. 
 
Le 28 janvier 1997, le Dr Dominique Lefort, neurologue FMH a adressé un 
rapport au Dr Andonovski après avoir examiné M. K__________ afin de déceler 
une éventuelle épilepsie. Après l’accident du 9 octobre 1996, M. K__________ 
avait vu immédiatement un voile noir mais il s’était remis au travail pour finir sa 
tournée. Une tentative de reprise du travail, à la fin de la même année, avait été 
marquée, alors qu’il conduisait sur la route menant à Aubonne, par une vision 
soudainement brouillée, avec des céphalées postérieures persistantes pendant 
quelques minutes. M. K__________ avait eu de la peine à lire les panneaux de 
signalisation et à bien voir de loin. Il était en proie à un conflit au travail, souffrait 
de troubles mnésiques, ainsi que du sommeil et avait de la peine à contrôler le 
décours de la parole lorsqu’il était contrarié. 
 
 
L’électroencéphalogramme était normal mais l’acuité visuelle diminuée des 
deux côtés, surtout à gauche. Selon le neurologue, il n’y avait pas d’argument 
compatible avec une épilepsie partielle ou des absences. Un contrôle 
ophtalmologique était nécessaire et le contexte au moment de l’examen 
(difficultés relationnelles, troubles de l’humeur, du sommeil et de la mémoire) 
était réactionnel aux circonstances. 
8. 
 
Le 20 avril 1997, le Dr Andonovski a prolongé à nouveau l’incapacité totale 
de travail et le Dr Laurencet en fit de même le 1er mai 1997. 
9. 
 
Le 22 mai 1997, le Dr Bijan Farpour, ophtalmologiste FMH, a examiné 
M. K__________ et a conclu à un status ophtalmologique normal, l’intéressé 
recevant une prescription pour une paire de lunettes. 
10. 
 
Les 10 juillet et 16 octobre 1997, le Dr Laurencet a procédé à une 
arthroscopie diagnostique de l’épaule gauche puis à une intervention en vue de 
réduire l’instabilité antérieure de cette articulation. 
11. 
 
Le 16 janvier 1998, le Dr Philippe Kindynis, radiologue FMH, a procédé à 
un examen de l’épaule gauche par arthro-tomographie computérisée. Le bourrelet 
glénoïdien présentait un aspect globulaire, mais il était en place. Des irrégularités 
corticales de la glène étaient à mettre en relation avec le status opératoire. La 
coiffe des rotateurs ne présentait ni déchirure partielle, ni complète. 
12. 
 
Le 25 février 1998, le Dr Gérard Roten, orthopédiste FMH et médecin 
d’arrondissement de la CNA, a procédé à un examen de l’assuré. L’entretien était 
difficile, l’intéressé ayant de la peine à répondre précisément aux questions. Il 
faisait état d’un traumatisme cranio-cérébral sans perte de connaissance, de 
céphalées, de diminution de la mémoire, de vertiges et de tremblements dès qu’il 
s’énervait. Il ne s’était pas procuré les lunettes qui lui avaient été prescrites au 
mois de mai 1997. Il se plaignait de douleurs à la colonne cervicale, exacerbées 
par l’énervement. Tous les mouvements du tronc ou de la nuque provoquaient des 


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douleurs dans l’épaule gauche. M. K__________ se plaignait encore de douleurs 
au coude droit. 
 
 
Le patient se présentait en bon état général et de nutrition avec une légère 
surcharge pondérale. Le psychisme était apparemment en ordre sans qu’une 
tendance à l’exagération ne puisse être certifiée, même si des pressions réitérées 
entraînaient des réactions très différentes selon qu’elles étaient exercées à l’insu 
du patient ou non. La colonne vertébrale présentait une légère scoliose dorsale et 
lombaire et la musculature para-vertébrale, bien développée, ne présentait pas de 
contractures ni de foyer de myogélose. 
 
 
Lors du status neurologique, l’assuré présentait une hypoesthésie diffuse, 
non systématisée, de tout le membre supérieur gauche. Les coudes, les poignets et 
les mains ne présentaient pas de limitation fonctionnelle. 
 
 
M. K__________ s’était déclaré d’accord avec la proposition d’un séjour à 
Bellikon 
pour 
observations, 
éventuelles 
investigations 
complémentaires, 
physiothérapie adaptée et propositions thérapeutiques ainsi qu’évaluation de la 
capacité de travail résiduelle et détermination de sa durée. 
 
 
Il y avait lieu également de préparer la liquidation du cas. 
13. 
 
Le 3 février 1998, un avocat s’est constitué pour la défense des intérêts de 
M. K__________ auprès de la CNA. 
14. 
 
M. K__________ a séjourné au sein de la clinique de réadaptation de 
Bellikon du 29 avril au 27 mai 1998 ; la version française du rapport de sortie est 
datée du 7 juillet de la même année. 
 
 
L’assuré présentait trois sortes de problèmes : 
 
a. 
Un épisode dépressif, avec une agitation importante et des pensées 
négatives. A l’heure de l’examen, il n’est pas possible d’agir sur ces troubles. 
 
b. 
L’épaule gauche présentait une importante contracture, avec une nette 
participation de la coiffe des rotateurs. La cause était à rechercher d’un côté dans 
les douleurs arthrogènes, de l’autre, dans une probable rétractation capsulaire. 
L’ascension grotesque de l’épaule droite n’était pas explicable par des facteurs 
somatiques. 
 
c. 
Les douleurs dans la région de la nuque et de l’occiput devaient être 
considérées comme des céphalées de tensions. 
15. 
 
Le 2 septembre 1998, le Dr Roten a établi un rapport à la suite de l’examen 
médical final qui avait eu lieu la veille. 


- 5/12 - 
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L’assuré paraissait relativement déprimé et l’exagération était quasi certaine 
même si elle était inconsciente. Il n’y avait pas d’explication devant l’élévation de 
l’épaule droite. Quant à l’épaule gauche, elle était abaissée mais l’assuré arrivait à 
rétablir l’équilibre entre les deux épaules sans difficultés évidentes si 
l’examinateur « dirigeait la position ». Les seules séquelles qui pouvaient encore 
être mises en rapport avec l’accident concernaient l’épaule gauche et il était 
évident que l’assuré ne pouvait plus travailler de façon réaliste comme chauffeur-
livreur, appelé à faire de fréquentes manutentions avec des poids relativement 
lourds. En revanche, il pouvait travailler à temps complet avec un rendement total 
dans la mesure où les sollicitations de l’épaule et du membre supérieur gauche 
étaient évitées. 
 
 
Le taux d’atteinte à l’intégrité était estimé à 25%, toute éventuelle 
aggravation ultérieure même de forte importance, étant déjà prise en compte. 
16. 
 
Le 14 septembre 1998, le Dr Branka Couto-Popovic, psychiatre FMH, a 
attesté que M. K__________ était en traitement chez lui. 
17. 
 
Le 4 décembre 1998, la CNA a rendu une décision mettant un terme au 
paiement de l’indemnité journalière au 31 décembre 1998, la question d’une rente 
à partir du 1er janvier 1999 étant réservée. 
18. 
 
Le 4 janvier 1999, M. K__________ a fait opposition à la décision précitée. 
Il a conclu à la reprise du versement des indemnités journalières et à la prise en 
charge des frais médicaux, même après le 1er janvier 1999. 
19. 
 
Le 17 septembre 1999, la CNA a rendu une décision sur opposition, rejetant 
celle-ci. 
 
 
Le 19 juin 2000, la CNA a rendu une décision portant sur la question de la 
rente d’invalidité ainsi que sur celle de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-
après : IPAI). 
 
 
L’incapacité de gain était fixée à 15%, pour un gain annuel assuré de 
CHF 55'450.- soit une rente mensuelle de CHF 555.-. Quant à l’IPAI, elle était 
arrêtée à 25%, soit un montant de CHF 24'300.-, calculée sur la base d’un gain 
annuel maximum de CHF 97'200.-. 
 
 
Selon les investigations médicales de la CNA, M. K__________ était à 
même d’exercer une activité légère dans différents secteurs de l’industrie à la 
condition de ne pas mettre trop à contribution son bras gauche. Il pouvait ainsi 
réaliser un salaire mensuel de CHF 3'050.-, à comparer avec celui de CHF 3'600.-, 
réalisable sans l’accident. 
 
 
Pour parvenir à ce résultat, la CNA s’est appuyée sur trois descriptions du 
poste de travail (ci-après : DPT n°s 1641, 793 et 1370) portant respectivement sur 


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les fonctions de surveillant de parking (employé de la coopérative Migros/Vaud), 
de caissier (employé de la coopérative Migros/Genève) et de préposé à 
l’approvisionnement des machines (employé de production de la société des 
produits dentaires S.A. à Vevey). 
 
 
La moyenne annuelle des salaires pour ces trois postes s’échelonnait de 
CHF 39'778,35 à CHF 41'470.-. 
20. 
 
Le 13 juillet 2000, M. K__________ a fait opposition à la décision précitée 
dans la mesure où elle fixait à 15% le taux de l’incapacité de gain. Compte tenu de 
l’important handicap physique, la rente devait être calculée sur un taux 
d’incapacité de gain de 50%. 
21. 
 
Le 21 août 2000, la CNA a rendu une décision sur opposition, confirmant sa 
propre décision du 19 juin 2000. L’assureur s’est fondé sur cinq nouveaux DPT 
(n°s 799, 817, 2524, 3292 et 4605). Des emplois décrits étaient ceux de caissier-
vendeur en station d’essence, d’employé de supermarché, de surveillant de 
magasins, d’employé de bureau et d’ouvrier. Deux postes étaient situés à Carouge, 
l’un à Morges, l’autre à Epalinges et le dernier au Brassus. Quant aux salaires 
proposés, ils allaient de CHF 21'812.- par an pour un poste à mi-temps (20 heures 
50 minutes) à CHF 44'648,50 pour un emploi à temps plein. 
 
 
De surcroît, dans un arrêt non publié du 8 avril 1998, le Tribunal fédéral des 
assurances (ci-après : le TFA) avait arrêté à CHF 3'500.- par mois le gain 
réalisable par un assuré victime d’une rupture traumatique de la coiffe des 
rotateurs. Dans le cas de M. K__________, le revenu réalisable sans l’accident 
était de CHF 3'600.- et celui exigible, arrêté à CHF 3'050.- avait été évalué 
correctement. C’était alors à bon droit que le taux de la rente avait été arrêté à 
15%. 
22. 
 
Le 15 novembre 2000, M. K__________ a recouru contre la décision rendue 
sur opposition par la CNA le 18 août 2000. Il conteste la fixation du taux 
d’invalidité au motif qu’il ne pouvait plus faire usage de ses deux bras. Seul un 
emploi de surveillant de magasin, comme décrit dans la DPT n° 799, serait 
imaginable. Le salaire annuel réalisable s’élèverait dès lors entre CHF 21'325.- et 
CHF 22'300. – par an, à comparer avec un revenu de CHF 46'800.- par an avant 
l’accident. 
23. 
 
Le 29 décembre 2000, la CNA a répondu au recours et conclut à son rejet. Il 
ne ressortait nullement du dossier médical que le recourant ne pouvait exercer 
aucun métier exigent l’usage des deux mains. Il devait éviter certaines 
sollicitations de son membre supérieur gauche, soit les mouvements verticaux et 
horizontaux, écartés du corps, même de faible amplitude, le port de charges et les 
mouvements répétitifs. En revanche, il pouvait se servir de la main gauche, en 
s’appuyant sur l’avant-bras, pour s’aider. Il y avait lieu d’écarter des DPT celle 


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concernant un poste situé au Brassus, trop éloigné, de même que celui de 
surveillant de magasin comportant une occupation en raison de 20h50 au plus par 
semaine et un troisième de caissier vendeur, comportant le port, rare de charges 
moyennes. Pour les activités restantes, la moyenne des salaires annuels minimaux 
s’élevait à CHF 37'765.- à comparer avec un revenu annuel sans invalidité non 
contesté de CHF 43'225.-, ce qui permettait de dégager un taux d’invalidité de 
12,6 % arrondi par l’assureur à 15%. Sur la base des statistiques de l’enquête 
suisse sur la structure (LSE) de 1996, pour les activités simples et répétitives, le 
salaire mensuel s’élevait à CHF 4'565.- lequel, si on y appliquait un taux maximal 
de réduction de 25%, permettrait de fixer le salaire d’invalide à CHF 3'424.- par 
mois, soit un taux d’invalidité de 4,95 %. Le taux retenu par la CNA échappait 
ainsi à toute critique et pourrait même être réformé au détriment du recourant par 
le Tribunal administratif. 
 
 
S’agissant enfin ainsi du taux d’incapacité de gain de 100% retenu par 
l’assurance-invalidité (ci-après : l’AI) il retenait d’autres troubles (céphalées, 
douleurs vertébrales, troubles psychiques) qui n’engageaient pas la responsabilité 
de la CNA. 
24. 
 
Le 19 janvier 2001, le greffe du tribunal de céans a demandé à l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OCAI) une copie de son propre 
dossier. 
25. 
 
Le 23 janvier 2001, la CNA s’est déterminée : le taux d’incapacité de 100% 
retenu par l’OCAI, prenait en compte l’ensemble des plaintes décrites par l’assuré. 
Les affections comme les maux de tête, les troubles vertébraux et psychiques 
n’étaient pas en rapport de causalité avec l’accident du 29 octobre 1996 et la CNA 
n’avait donc pas à en répondre. 
 
 
Malgré des communications du tribunal de céans des 18 et 25 janvier 2001, 
l’assuré ne s’est pas déterminé sur le dossier AI. 
26. 
 
Le 13 septembre 2002, le Tribunal administratif a relancé l’OCAI pour 
savoir si ce dernier office avait procédé à la révision de la rente AI, comme il en 
avait l’intention, à teneur de son propre dossier. 
27. 
 
Le 18 octobre 2002, le Tribunal administratif a suspendu la procédure 
pendante devant lui en application de l’article 14 loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), dans l’attente de la décision 
de révision du droit à la rente AI. 
28. 
 
Les 31 octobre 2003 et 6 février 2004, de même que les 12 août et 8 
novembre 2004, le tribunal de céans a relancé l’OCAI. 
29. 
 
Le 29 novembre 2004, cet office a informé le Tribunal administratif qu’une 
procédure de révision avait effectivement débuté le 29 janvier 2001. 


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30. 
 
Le 17 janvier 2005, M. K__________ a informé le Tribunal administratif 
que son recours conservait un objet, malgré la procédure de révision de la rente 
AI. 
31. 
 
Le 10 février 2005, l’OCAI a informé le tribunal que M. K__________ 
allait dorénavant recevoir des prestations correspondant à un quart de rente et non 
plus à une rente entière. En revanche, aucune mesure de réadaptation ne serait 
mise sur pied, en raison de l’absence de motivation de l’assuré. 
 
a. 
Tel qu’il a été transmis au tribunal de céans le 17 janvier 2001, le dossier AI 
ne contenait pas de pièces médicales nouvelles et pertinentes pour la solution du 
litige. 
 
b. 
Par pli reçu au greffe du tribunal de céans le 23 février 2005, l’OCAI a 
communiqué au tribunal de céans les résultats de la procédure de reconsidération 
qui avait été entamée le 29 janvier 2001. Le degré d’invalidité était désormais 
arrêté, par décision du 17 février 2005, à 44%. Les diagnostics retenus étaient des 
cervico-dorso-lombalgies chroniques, des douleurs chroniques de l’épaule gauche 
avec status « post Bankhart » pour instabilité antérieure, une probable capsulite 
rétractile, une discopathie C6-C7 et un état anxio-dépressif. Le début de l’atteinte 
avait été fixé au 9 octobre 1996, date de l’accident professionnel, soit une chute 
du camion de livraison, dont l’évolution était stationnaire selon les observations 
faites pour le compte de l’OCAI et en aggravation d’après le Dr Andonovski, 
médecin-traitant du recourant. Compte tenu de l’écart majeur entre les 
constatations et la décision de la CNA, comportant un degré d’invalidité de 15%, 
et l’octroi d’une rente à 100% sans mesure de réadaptation professionnelle par 
l’AI, une procédure de reconsidération avait été ouverte. Une expertise médicale 
rhumatologique et de médecine interne avait été mise sur pied. Il en résultait que 
l’assuré était limité pour les ports de charges en raison d’une impotence 
fonctionnelle de l’épaule pour ce qui était de la rotation externe ; l’abduction étant 
également limitée. Sans port de charges en changeant fréquemment de position, 
l’assuré pouvait exercer une activité à 50% de type technique. Les cervico-dorso-
lombalgies dont se plaignait M. K__________ n’étaient pas invalidantes. Sur le 
plan psychique et mental, il ne présentait pas de limitation. Sur le plan social, 
M. K__________ était marié pour la troisième fois. 4 enfants étaient nés de son 
premier mariage, dont il avait la garde. Aucun n’était issu en revanche du 
deuxième. En août 2001, il s’était marié pour la troisième fois et deux enfants 
étaient issus de cette dernière union. L’assuré s’efforçait de démontrer son 
incapacité totale de travailler. Il aurait pu sans difficulté travailler comme ouvrier 
dans l’horlogerie, comme il l’avait déjà fait dans le passé. Ce genre d’activité lui 
était accessible après une formation en entreprise de six mois ou une année au 
maximum en raison du temps partiel. 
 
 
Pour ces motifs, l’OCAI a arrêté à 44% le degré d’invalidité, ce qui ouvrait 
à l’intéressé le droit à un quart de rente AI. 


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32. 
 
Le 25 février 2005, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56C litt. b de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 
1941 - LOJ - E 2 05; art. 106 de la loi sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - 
LAA - RS 832.20). 
2. 
 
La loi modifiant la loi sur la l’organisation judiciaire du 14 novembre 2002, 
par laquelle a été créé un tribunal cantonal des assurances sociales est entrée en 
vigueur le 1er août 2003. Dès cette date, le Tribunal administratif ne fonctionne 
plus comme tribunal cantonal des assurances. Cependant, en vertu de l’article 3 
alinéa 2 de ladite loi, les causes introduites devant le Tribunal administratif, avant 
l’entrée en vigueur de la loi, sont instruites et jugées par cette juridiction 
(ATA/89/2005 du 1er mars 2005). 
3. 
 
La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et a 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des 
assurances sociales. Ce nonobstant, le cas d'espèce reste régi par les dispositions 
de la LAA, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002. En effet, d’après la 
jurisprudence, la législation applicable en cas de changement de règles de droit 
reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être 
apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (art. 82 LPGA ; ATF 
127 V 467 consid. 1 ; 126 V 166 consid. 4b ; ATA/153/2003 du 18 mars 2003). 
4. 
 
La question à résoudre se limite à celle de savoir si la rente servie au 
recourant par l’assureur intimé, calculée sur la base d’un degré d’invalidité de 
15% est conforme à la loi. 
 
 
Pour calculer le taux d’une rente partielle, on tient compte de l’activité 
professionnelle 
que 
la 
personne 
concernée 
pourrait 
encore 
exercer 
(ATA/586/2004 du 6 juillet 2004). Le revenu du travail que l’assuré devenu 
invalide par suite d’un accident pourrait obtenir en exerçant une activité que l’on 
peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de 
réadaptation et compte tenu qu’une situation équilibrée du marché du travail, est 
alors comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (art. 18 
al. 2 LAA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en 
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux 
d’invalidité (méthode générale de comparaison des revenus : ATF 104 I 135 
consid. 2 a et b page 136, ATA précité). 


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5. 
 
 
En ce qui concerne le revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en 
fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un 
revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut 
être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 126 V 76 ss, consid. 3b/aa et 
bb).
 
 
 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 ss, 
consid. 5b/aa-cc).
 
 
 
La déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation et 
doit être brièvement motivée par l'administration. Le juge des assurances sociales ne 
peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration 
(ATF 126 V 81 consid. 6).
 
 
 
En l’espèce, le raisonnement opéré par l’assureur intimé dans ses écritures 
responsives est correct. Dans le cas d’une personne qui n’a pas effectivement 
entrepris de nouvelle activité pour laquelle elle toucherait un salaire d’invalide, il y a 
lieu de partir du tableau mensuel brut valeur centrale telle que cette valeur ressort du 
tableau TA1 établi par l’Office fédéral de la statistique dans le cadre de l’enquête 
suisse sur la structure des salaires pour l’année 1996, à laquelle s’ajoute encore le 
renchérissement entre cette date et le 1er janvier 1999, le revenu mensuel d’invalide 
s’élevant ainsi à CHF 4'565.-. Quant aux allocations familiales, elles sont prises en 
compte par la CNA. 
6. 
 
Un calcul basé sur les DPT produit par l’assureur intimé ne conduirait pas à 
un résultat plus favorable au recourant. 
7. 
 
Quant à l’OCAI, qui a réduit le taux d’invalidité pour le calcul de la rente 
AI de 100% à 44%, il retient néanmoins des pathologies, comme l’état anxio-
dépressif ou les cervico-dorso-lombalgies chroniques, dont l’intimée n’a pas à 
répondre. On ne saurait donc considérer qu’en l’espèce, le taux retenue pour le 
calcul de la rente AI vaut également pour le calcul de celle LAA. 
8. 
 
Le recours doit donc être rejeté, la détermination du taux d’invalidité par la 
CNA étant exempt de toute critique. Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à 
des dépens. Il n’aura pas non plus à s’acquitter des frais de justice, la procédure 
étant gratuite pour les parties en application de l’article 61 lettre a LPGA. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 20 novembre 2000 par Monsieur K__________ 
contre la décision de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents du 21 août 
2000 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d’indemnité ; 
dit que, conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit administratif, dans 
les trente jours dès sa notification, auprès du Tribunal fédéral des assurances. Le délai 
ne peut être prolongé. Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne ; 
communique le présent arrêt à Me Elisabeth Ziegler, avocate du recourant, ainsi qu'à la 
Caisse nationale suisse en cas d’accidents et à l’Office fédéral de la santé publique. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Paychère et Thélin, juges. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
 
la vice-présidente : 
 
 
L. Bovy 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 


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