ge_gerichte · ATAS/162/2023 · 2023-03-13 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/210/2023 
ATAS/162/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 mars 2023 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE 
 
recourante 
 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/210/2023 
- 2/3 - 
Vu en fait la décision du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 
10 janvier 2023 rejetant l’opposition de Madame A______ (ci-après : l’intéressée) 
contre une décision du 10 octobre 2022 interrompant le versement de ses prestations 
complémentaires dès le 31 octobre 2022. 
Vu le recours de l’intéressée du 27 janvier 2023, complété les 6 et 8 février 2023. 
Vu la réponse du SPC du 1er mars 2023, concluant à l’admission du recours. 
 
Attendu en fait que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les 
prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 
octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a 
LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
Que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, 
l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé. 
Qu’en l’espèce, tel est le cas, l’intimé ayant proposé l’admission du recours dans sa 
réponse du 1er mars 2023. 
Qu’en conséquence, le recours sera admis et la décision litigieuse annulée. 
Que pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
A/210/2023 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Déclare le recours recevable. 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 10 janvier 2023. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le