ge_gerichte · ATAS/1017/2019 · 2019-11-06 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1962/2019 
ATAS/1017/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 novembre 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Clio HERRMANN 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1962/2019 
- 2/3 -
Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI 
ou l’intimé) du 4 avril 2019 octroyant à Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le 
recourant) : 
- 
du 1er décembre au 31 mai 2015, une rente entière sur la base d’un degré 
d’invalidité de 100%, 
- 
du 1er juin 2015 au 31 mars 2018, une rente entière sur la base d’un degré 
d’invalidité de 77%, 
- 
dès le 1er avril 2018, un trois quart de rente sur la base d’un degré d’invalidité de 
63% ; 
Vu le recours interjeté le 20 mai 2019 par l’assuré concluant principalement à l’octroi 
rente entière d’invalidité ; 
Vu la réponse de l’OAI du 3 juillet 2019 concluant au rejet du recours ; 
Vu l’écriture du recourant du 6 septembre 2019 et les nouvelles pièces annexées ; 
Vu le courrier de l’intimé du 22 octobre 2019 indiquant que le recourant ne pouvait plus 
exercer son activité habituelle depuis octobre 2014, mais avait une capacité de travail de 
50% dès mars 2016 dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et que dès 
lors il devait se voir octroyer une rente entière d’invalidité sur la base d’un taux 
d’invalidité de 100% dès le 1er décembre 2015, puis d’un taux d’invalidité de 77% dès 
le 1er juin 2016, pour une durée indéterminée ; 
Vu le courrier du recourant du 30 octobre 2019 prenant note du fait que l’intimé 
acceptait de lui verser une rente entière d’invalidité dès le 1er décembre 2015, comme il 
l’avait requis dans son recours, et demandant à la chambre de céans de rendre un arrêt 
annulant la décision de l’OAI du 4 avril 2019 et lui octroyant une rente entière 
d’invalidité dès le 1er décembre 2015, sous suite de frais et dépens ; 
Qu’il résulte des faits précités que les parties sont tombées d’accord, l’initmé ayant 
modifié sa position dans le sens requis par le recourant ; 
Que ce dernier obtient ainsi gain de cause et qu’il se justifie, en conséquence, de lui 
octroyer des dépens, qui seront fixés à CHF 2'000.- (art. 61 let. g LPGA) ; 
Qu’un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
A/1962/2019 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Réforme la décision rendue le 4 avril 2019 par l’intimé en sens que le recourant a 
droit à une rente entière d’invalidité sur la base d’un taux d’invalidité de 100% dès 
le 1er décembre 2015, puis d’un taux d’invalidité de 77% dès le 1er juin 2016, pour 
une durée indéterminée. 
4. Alloue au recourant une indemnité pour ses dépens de CHF 2'000.- à la charge de 
l’intimé. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente : 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le