ge_gerichte · ATAS/687/2016 · 2016-08-29 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/559/2016 
ATAS/687/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 août 2016 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VEYRIER 
 
 
recourant 
 
contre 
AXA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 11, 
LAUSANNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1958, est employé en 
qualité de managing partner depuis le 1er mars 2009. A ce titre, il est assuré contre 
les accidents et les maladies professionnelles auprès d’AXA ASSURANCES SA 
(ci-après l’assurance-accidents ou l’intimée). 
2. Selon une déclaration de sinistre adressée à l’assurance-accidents le 29 juin 2015, 
l’assuré a subi une luxation de l’épaule gauche le 27 juin 2015. Il a décrit qu’il 
s’était déboîté l’épaule durant un exercice de stretching à la fin de sa séance de gym 
(« Shoulder dislocated during a stretching exercise after the work out »). Les 
premiers soins avaient été prodigués aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG). 
3. Le 27 juin 2015, la doctoresse B______, médecin auprès du Service de premier 
recours des HUG, a attesté que l’assuré y avait été traité en raison d’un accident. 
L’incapacité de travail était totale de ce jour au 19 juillet 2015. 
4. A la demande de l’assurance-accidents, l’assuré a rempli un questionnaire sur les 
circonstances de l’événement en date du 13 juillet 2015. A la question « Veuillez 
décrire de manière détaillée les circonstances de l’accident (description concrète 
de l’activité, des circonstances et détails spéciaux à prendre en compte quant à 
l’événement) », l’assuré a indiqué « [A la] fin d’un cours de gym, pendant un 
exercice de stretching, j’ai fait [une] luxation d’épaule ». Il a précisé qu’il 
s’agissait d’une activité habituelle, exercée 2 à 3 fois par semaine. A la question de 
savoir s’il s’était produit un événement extraordinaire tel que chute, glissade ou 
heurt, l’assuré a répondu par la négative. Les douleurs avaient été immédiates et il 
s’était rendu aux HUG. Il a indiqué qu’il avait été victime d’une lésion à l’épaule en 
2000, à la suite d’une chute d’une planche à voile. 
5. Le 30 juillet 2015, le docteur C______, spécialiste FMH en médecine générale, a 
établi un arrêt de travail à 100 % depuis le 30 juillet 2015 et à 50 % du 1er au 16 
août 2015 en raison d’un accident. 
6. Dans son rapport du 31 août 2015, le Dr C______ a signalé dans l’anamnèse que 
l’assuré s’était luxé l’épaule lors d’un exercice de gymnastique. Il présentait une 
impotence fonctionnelle de l’épaule. Le médecin a fait état d’un status après 
réduction de la luxation, effectuée en milieu hospitalier. Le tableau clinique n’était 
pas influencé par des facteurs sans rapport avec l’accident. Le diagnostic était celui 
de luxation de l’épaule réduite. L’incapacité de travail était totale depuis le 27 juin 
2015 et de 50 % depuis le 1er août 2015. L’avis d’un chirurgien orthopédiste serait 
prochainement sollicité. 
7. Le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a fait état d’une 
luxation de l’épaule gauche dans son rapport du 17 novembre 2015. L’examen 
radiographique avait révélé une lésion du labrum. Le diagnostic était celui 
d’instabilité de l’épaule gauche et le traitement consistait en physiothérapie. 


 
 
 
 
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8. Selon une note d’entretien téléphonique établie le 3 décembre 2015 par l’assurance-
accidents, cette dernière a exposé à l’assuré que l’événement du 27 juin 2015 n’était 
pas un accident au sens de la loi et que l’assureur à l’époque de l’accident de 2000 
pourrait éventuellement prendre ce cas en charge. L’assuré a indiqué que lors de 
l’accident de 2000, il s’était rendu à l’hôpital mais qu’il n’avait pas déclaré cet 
accident à son assureur. Il avait peut-être payé une facture mais ne s’en souvenait 
plus. 
9. Par décision du 14 décembre 2015, l’assurance-accidents a nié le droit de l’assuré à 
des prestations au titre d’accident. Rappelant les définitions de l’accident et d’une 
lésion assimilée, elle a souligné que l’événement décrit ne constituait pas un 
accident et qu’il ne s’agissait pas non plus d’une lésion assimilée, en l’absence d’un 
événement extérieur présentant un risque de lésion accru. Une copie de cette 
décision a été adressée à l’assureur-maladie de l’assuré. 
10. Par opposition du 18 décembre 2015, l’assuré s’est étonné que les frais 
d’ambulance et les autres frais ne lui soient pas remboursés, le cas ne pouvant être 
assimilé à une maladie. Il a indiqué qu’il suivait un cours de gymnastique, et la 
monitrice lui avait déboîté l’épaule en lui étirant trop violemment le bras. Il avait dû 
se rendre aux HUG en ambulance, et son club de gym pourrait confirmer ses dires. 
Il demandait que les frais d’ambulance lui soient remboursés. 
11. Par décision du 21 janvier 2016, l’assurance-accidents a écarté l’opposition de 
l’assuré. Elle a souligné que selon la jurisprudence, la première version des faits 
présentée par l’assuré est considérée comme plus spontanée et digne de foi que 
celles qui peuvent être, consciemment ou non, influencées par des considérations 
émises après coup. En l’espèce, l’assuré avait fait valoir pour la première fois que le 
déboîtement d’épaule avait été occasionné par sa monitrice, circonstances qui 
n’avaient jamais été mentionnées précédemment. Quoi qu’il en soit, même si la 
luxation était vraiment survenue lors d’un étirement du bras par la monitrice, cette 
dernière n’avait pas déployé plus de force que nécessaire. L’assuré avait d’ailleurs 
déclaré que rien de particulier ne s’était produit dans le questionnaire qu’il avait 
rempli. L’anamnèse du Dr C______ ne relevait pas non plus d’acte violent ou 
d’intervention externe. A défaut de facteur extraordinaire, il ne s’agissait pas d’un 
accident. En outre, pour admettre une lésion assimilée à un accident, il fallait un 
facteur dommageable extérieur comportant un risque de lésion accru. Un exercice 
d’étirement du bras ne pouvait être considéré comme une circonstance présentant 
un tel risque. Ce mouvement s’inscrivait en effet dans le cadre des limites 
physiologiques normales du corps. Il avait été réalisé de manière réfléchie et 
maîtrisée par l’assuré, voire par la monitrice si l’on s’en tenait à la deuxième 
version. Ce type d’exercice était réalisé fréquemment sans entraîner de lésion et ne 
présentait pas de risque accru. Après avoir rappelé la jurisprudence en matière de 
lésions assimilées et de facteurs extérieurs, l’assurance-accidents a soutenu que la 
survenance d’une telle lésion était niée lorsque l’effort ou le mouvement était à la 
base de la lésion, sans facteur extérieur. A défaut de risque de lésion accru, le point 


 
 
 
 
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de savoir si l’on se trouvait en présence d’une des lésions assimilables à un accident 
selon les dispositions réglementaires pouvait rester ouvert. 
12. Par courrier du 15 février 2016 à l’assurance-accidents, l’assuré a annoncé qu’il 
recourrait contre la décision sur opposition, mais qu’un délai supérieur à 30 jours 
lui serait nécessaire à cette fin. Il a noté que l’assurance-accidents n’avait pas 
procédé à une instruction pour déterminer comment avaient lieu les exercices de 
stretching, et que son club de gym n’avait pas été contacté. 
13. Par courrier du 17 février 2016, l’assurance-accidents a informé l’assuré du fait que 
le délai légal de 30 jours ne pouvait être prolongé et lui a indiqué les modalités de 
recours auprès de la chambre de céans. 
14. Par écriture du 18 février 2016, l’assuré a interjeté recours contre la décision du 
21 janvier 2016 auprès de la chambre de céans. Il a contesté la position de 
l’intimée, selon laquelle l’événement du 27 juin 2015 ne constituait pas un accident. 
Il était membre d’un club de gym privé, et un coach personnel lui faisait faire ses 
étirements, ce qui constituait bien un facteur extérieur extraordinaire. S’il pratiquait 
la gym depuis 10 ans, il s’agissait en l’espèce d’un nouveau coach qui l’avait 
manipulé trop violemment. Le recourant a relevé que l’intimée avait mis près de 
6 mois à statuer malgré ses rappels. Il était d’avis que ce faisant, elle avait admis 
qu’il s’agissait d’un accident dans la mesure où elle ne s’y était pas opposée. De 
plus, l’intimée n’avait pas pris contact avec son club de gym, qui admettait qu’il 
s’agissait d’un accident. 
15. Dans sa réponse du 7 avril 2015, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a 
souligné que la seule aide d’un coach pour pratiquer des étirements ne constituait 
pas un facteur extérieur. Il n’était certes pas impossible que le coach l’ait manipulé 
un peu plus fort que les autres moniteurs, mais un moniteur formé connaissait les 
limites à ne pas dépasser. Une luxation survenue lors d’un étirement s’expliquait 
davantage par l’existence d’un état antérieur, lié à l’atteinte similaire en 2000. Si le 
nouveau coach avait à ce point dépassé les limites, il ne fait aucun doute que le 
recourant l’aurait signalé avant et pas seulement dans le cadre de son opposition. 
Aucune circonstance étrangère à la pratique d’étirements, qui pourrait expliquer la 
survenance de la lésion, ne s’était produite. La position de l’intimée était ainsi 
fondée. 
16. Dans ses observations du 28 avril 2016, le recourant a fait valoir que son assureur-
maladie avait refusé le remboursement d’une facture concernant l’événement du 
27 juin 2015. Il s’interrogeait sur la capacité de son assureur-maladie à discerner un 
accident d’une maladie, et sollicitait des éclaircissements sur la procédure afin que 
l’événement soit pris en charge par l’une ou l’autre de ses assurances. 
Il a joint un courrier de son assureur-maladie du 8 avril 2016, refusant le 
remboursement d’une facture du docteur E______, au motif qu’elle était en relation 
avec un accident. Ce risque étant exclu de la couverture du recourant auprès de 


 
 
 
 
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l’assureur-maladie, ce dernier ne pouvait lui allouer de prestations pour ce 
traitement. 
17. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimée en date du 
29 avril 2016. 
18. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en force le 1er janvier 2003, est applicable à la présente procédure. 
3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
4. Le litige porte sur le point de savoir si l'événement du 27 juin 2015 peut être 
qualifié d'accident ou de lésion assimilée à un accident. 
5. a) Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident et de maladie professionnelle. Par accident, on entend toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une 
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou 
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). Le facteur extérieur peut être 
qualifié d'extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des 
événements et des situations que l'on peut objectivement qualifier de quotidiens ou 
habituels (ATF 129 V 402 consid. 2.1). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de 
facteurs extérieurs extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à 
un objet (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1, RAMA 1999 n° U 
345 p. 422 consid. 2b). 
b) Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Ainsi, la jurisprudence a 
admis l'existence d'un facteur exceptionnel lorsque, en soulevant ou en poussant 
une charge, une lésion se produit à cause d'un effort extraordinaire, c'est-à-dire 
manifestement excessif. Mais il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être 


 
 
 
 
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considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et 
des habitudes, professionnelles ou autres, de l'intéressé. Il n'y a pas d'accident, au 
sens de ce qui précède, lorsque l'effort en question ne peut entraîner une lésion 
qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, car c'est alors une cause interne qui 
agit, tandis que la cause extérieure - souvent anodine - ne fait que déclencher la 
manifestation du facteur pathologique (ATF 116 V 136 consid. 3b). 
c) Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter 
d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une 
incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel d'un 
mouvement corporel est influencé par un empêchement «non programmé», lié à 
l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, 
l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur extérieur - la 
modification entre le corps et l'environnement extérieur - constitue en même temps 
le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du mouvement 
(ATF 130 V 117 consid. 2.1). 
6. a) L’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise 
en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. Sur 
cette base, le Conseil fédéral a adopté l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-
accidents (OLAA - RS 832.202), qui contient la liste exhaustive de toutes les 
lésions corporelles pouvant être assimilées à un accident, même si elles ne sont pas 
causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire. Il en va ainsi des 
fractures (let. a), des déboîtements d'articulation (let. b), des déchirures du 
ménisque (let. c), des déchirures de muscles (let. d), des élongations de muscles 
(let. e), des déchirures de tendons (let. f), des lésions de ligaments (let. g) et des 
lésions du tympan (let. h). En revanche, les sangles ou glissières des tendons ne 
peuvent être assimilées à des tendons au sens propre et leur déchirure ne peut être 
considérée comme une lésion assimilée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_949/2010 du 
1er décembre 2011 consid. 4.3.1). La notion de lésion assimilée à un accident, au 
sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, a pour but d'atténuer en faveur de l'assuré les rigueurs 
résultant de la distinction opérée par le droit fédéral entre maladie et accident. 
Aussi, les assureurs-accidents doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 
distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie 
(ATF 123 V 43 consid. 2b). La jurisprudence a précisé les conditions d'octroi des 
prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à 
l'exception du caractère "extraordinaire" de la cause extérieure, toutes les autres 
conditions constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_520/2009 du 24 février 2010 consid. 2). Les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 
l'assuré (ATF 123 V 43 consid. 2b, ATF 116 V 145 consid. 2c, 
ATF 114 V 298 consid. 3c). En l'absence de cause extérieure - soit d'un événement 


 
 
 
 
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similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de 
manière objective et qui présente une certaine importance, fût-ce comme simple 
facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA - les 
troubles constatés ne sont pas à la charge de l'assurance-accidents (ATF 129 V 466 
consid. 4.2). 
b) Pour retenir l’existence d’une cause extérieure, la jurisprudence exige un 
évènement qui présente un risque accru. Cette condition est notamment remplie 
lorsque le geste qui conduit aux douleurs ressenties se produit dans le cadre d'une 
activité comprenant un risque accru, comme c'est le cas de nombreux sports (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 398/06 du 21 novembre 2006 consid. 2). Il y a 
également lieu d'admettre l’existence d'une cause extérieure lorsque le geste du 
quotidien qui a conduit à la douleur sollicite le corps, en particulier ses membres, 
dans une mesure supérieure à ce qui est normal d'un point de vue physiologique et 
maîtrisé d'un point de vue psychologique. La cause extérieure au sens de 
l'art. 9 al. 2 OLAA ne se confond ainsi pas avec la première apparition de douleurs, 
et il ne suffit pas que celles-ci surviennent à la suite d'un geste du quotidien sans 
facteur extérieur particulier. Ainsi, celui qui ressent une vive douleur, symptôme 
d'une des lésions énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, lorsqu'il se lève, s'assied, se 
couche ou marche dans une pièce, ne saurait se prévaloir d'une lésion assimilée à un 
accident. La sollicitation physiologique du squelette, des articulations, des muscles, 
tendons et des ligaments ne représente en effet pas un facteur extérieur, qui sans 
être de caractère extraordinaire doit néanmoins représenter un risque plus élevé que 
lors d'une utilisation normale des parties du corps (ATF 129 V 466 consid. 4.2). En 
revanche, l'existence d'un facteur extérieur dommageable est donnée lors de 
modifications de la position du corps qui conduisent fréquemment à des lésions 
corporelles selon les constatations de la médecine des accidents, telles que le fait de 
se redresser brusquement alors qu'on était accroupi, les mouvements brusques ou 
effectués alors qu'on est lourdement chargé, ou encore le changement de position 
du corps de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 315/03 du 23 novembre 2004 consid. 2.2). En 
outre, la cause extérieure peut être discrète et courante (ATF 116 V 145 consid. 2c ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 362/06 du 4 juillet 2007 consid. 3). 
c) L'existence d'une cause extérieure permettant d'assimiler une lésion au sens de 
l'art. 9 al. 2 OLAA à un accident a donné lieu à une abondante casuistique du 
Tribunal fédéral. La notion de cause extérieure a notamment été admise dans les cas 
suivants : une fracture d'une vertèbre à la suite de contractions causées par une crise 
d'épilepsie (SVR 1998 UV N° 22, p. 81), le fait de pousser un lourd panier de linge 
du pied gauche et de faire un mouvement brusque conduisant à une entorse du 
genou droit (RAMA 2000 N° U 385 p. 267), un saut du haut d'un carton 
d'emballage (RAMA 2001 N° U 435 p. 332), une entorse du genou en glissant sur 
un terrain inégal après avoir tenté de séparer des chiens qui se battent (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 27/00 du 27 juin 2001), un faux pas en jouant au 


 
 
 
 
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volley-ball, provoquant un pincement au genou gauche (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 92/00 du 27 juin 2001), un saut d'une hauteur de 60 centimètres 
d'un chariot à bagages (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 266/00 du 
21 septembre 2001), l'élongation des muscles adducteurs pendant l'entraînement au 
football (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 20/00 du 10 décembre 2001), 
une entorse d'un ligament de la cheville gauche après un mouvement de rotation en 
jouant au hockey en salle (ATF U 287/00 du 22 février 2002), une brusque rotation 
dans une cuisine avec douleurs subséquentes au genou (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 5/02 du 21 octobre 2002), une déchirure partielle du tendon 
rotulien pour un danseur effectuant un porté accroupi (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 153/06 du 16 août 2006), et une lésion du ligament du genou droit 
pour un skieur pratiquant le carving (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 223/05 du 27 octobre 2005). En revanche, l'existence d'un facteur extérieur 
dommageable a été niée en présence d'une charge de travail importante et répétée 
qui a conduit à l'augmentation continue et l'aggravation de douleurs aux genoux 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 198/00 du 30 août 2001), d'une lésion 
au genou survenue en montant des escaliers (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 159/03 du 11 décembre 2003), d'une élongation musculaire dont les 
douleurs ont été ressenties lors d'une course à pied (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 100/03 du 31 octobre 2003), ou encore d'une élongation d'un ligament 
pendant le jogging (arrêt du Tribunal fédéral 8C_118/2008 du 23 octobre 2008). En 
ce qui concerne le football en particulier, le Tribunal fédéral a jugé à plusieurs 
reprises qu'il s'agissait-là d'un sport dont la pratique constitue un risque accru. En 
effet, cette activité implique bon nombre de mouvements qui ne sont pas courants, 
tels que le fait d'accélérer ou de s'arrêter brusquement, de courir de côté ou en 
arrière, de pivoter, de s'étirer, de tirer la balle, de sauter lors de têtes, etc. Ces 
mouvements sollicitent le corps entier d'une manière variée. Même pour un joueur 
entraîné, de tels mouvements ne constituent pas des gestes quotidiens comme le 
serait le fait de se déplacer dans une pièce (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 469/06 du 26 juillet 2007 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 71/07 du 15 juin 2007 consid. 6.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 611/06 du 12 mars 2007 consid. 5.1). 
7. Sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa décision 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il 
n'existe pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 96/05 du 20 mai 2006 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 267/01 du 4 juin 2002 consid. 2a). Toutefois, selon le principe de la « déclaration 


 
 
 
 
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de la première heure » développé par la jurisprudence et applicable de manière 
générale en assurances sociales, en présence de deux versions différentes et 
contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à celle que l'assuré a 
donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications 
nouvelles pouvant être consciemment ou non le résultat de réflexions ultérieures 
(ATF 121 V 45 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_663/2009 du 1er février 
2010 consid. 3.2). Le Tribunal fédéral a admis qu'un questionnaire dépourvu de tout 
commentaire explicatif, que doit remplir un assuré à la suite d'un accident, ne 
permet pas d'exclure la survenance d'un événement particulier, même si l'assuré 
n'en fait pas expressément mention lorsqu'il remplit le questionnaire (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_496/2007 du 29 avril 2008 consid. 4). 
8. Le recourant invoque en premier lieu qu’au vu du temps écoulé avant que l’intimée 
ne statue sur l’événement litigieux, il faut considérer que cette dernière a tacitement 
admis le caractère accidentel de son atteinte. 
Ce raisonnement ne saurait être suivi. Certes, aux termes de l'art. 29 al. 1 de la 
Constitution fédérale (Cst – RS), toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée 
dans un délai raisonnable. Le caractère raisonnable de la durée de la procédure 
s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause et, entre autres 
critères, sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu 
que revêt le litige pour l'assuré ainsi que le comportement de celui-ci et des 
autorités intimées. A cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre certaines 
démarches pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment en incitant celle-ci à 
accélérer la procédure ou en recourant pour retard injustifié. Si on ne saurait 
reprocher à l'autorité quelques « temps morts », elle ne peut invoquer une 
organisation déficiente ou une surcharge structurelle pour justifier la lenteur de la 
procédure (ATF 130 I 312 consid. 5.1 et 5.2). A titre d’exemples, en matière 
pénale, la jurisprudence a admis qu’apparaissent comme des carences choquantes 
une inactivité de 13 ou 14 mois au stade de l'instruction ou un délai de 4 ans pour 
qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d’accusation (ATF 124 I 139 
consid. 2c). En assurances sociales, un délai de 24 mois entre la fin de l'échange 
d'écritures et le prononcé du jugement cantonal a été considéré comme un retard 
inadmissible par le Tribunal fédéral, qui a cependant relevé qu'un tel délai 
représentait une situation limite (arrêts du Tribunal fédéral 8C_613/2009 du 
22 février 2010 consid. 3 et 9C_831/2008 du 12 décembre 2008 consid. 2.2). 
En l’espèce, il s’est écoulé moins de six mois entre l’événement et la décision 
sujette à opposition, ce qui ne peut être considéré comme un délai particulièrement 
long. De plus, l’intimée n’est pas restée inactive pendant ce laps de temps 
puisqu’elle a régulièrement procédé à des mesures d’instruction en interpellant le 
recourant ou ses médecins traitants. On ne peut donc lui reprocher de retard 
injustifié, et un déni de justice ne peut à l’évidence pas être retenu. 


 
 
 
 
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Par surabondance, il faut rappeler que la sanction du dépassement du délai 
raisonnable ou adéquat consiste d'abord dans la constatation de la violation du 
principe de célérité, qui constitue une forme de réparation pour celui qui en est la 
victime. Une telle violation peut cas échéant donner entraîner le paiement de 
dommages et intérêts (ATF 129 V 411 consid. 1.3 et 1.4). Elle n’a en revanche pas 
pour effet une reconnaissance du droit aux prestations. Un tel droit peut être 
reconnu en vertu de la protection de la bonne foi, garantie découlant de l'art. 9 Cst. 
qui préserve la confiance légitime que le citoyen met dans les assurances reçues des 
autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un 
comportement déterminé de l'administration (ATF 131 II 627 consid. 6.1). Selon la 
jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l'administration 
peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la 
réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue dans une 
situation concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée 
avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré n'ait pas pu se 
rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut 
encore que celui-ci se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se 
prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de 
préjudice, et que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance 
a été donnée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_104/2011 du 2 décembre 2011 consid. 
4.2 et les références). Or, il est patent que ces conditions ne sont pas réalisées en 
l’espèce, l’intimée n’ayant jamais donné de garantie de prise en charge au 
recourant. 
9. S’agissant du déroulement des événements, la chambre de céans retient ce qui suit. 
a) Le recourant n’a certes pas immédiatement déclaré qu’il était assisté d’un 
moniteur pour réaliser l’exercice de stretching lors duquel il s’est luxé l’épaule. 
Cependant, force est de constater que les indications données dans le questionnaire 
du 13 juillet 2015 sont très laconiques et ne donnent guère plus de détails que ceux 
qui figurent dans la déclaration de sinistre. Si on peut s’étonner que le recourant 
n’ait pas jugé utile de mentionner l’intervention d’un moniteur, dès lors que le 
questionnaire l’invitait précisément à fournir des détails circonstanciels sur la 
survenance de l’événement, la brièveté de ses réponses ne permet pas de retenir 
qu’il a donné tous les éléments pertinents à ce sujet. De plus, le formulaire à 
remplir ne contenait aucune question sur l’implication d’une tierce personne. En 
outre, le recourant n’a jamais indiqué qu’il procédait seul aux exercices 
d’étirement, que ce soit dans la déclaration de sinistre ou le questionnaire précité. 
Partant, on ne saurait voir de déclaration contradictoire dans le fait que le recourant 
ait précisé que la luxation résultait d’une manipulation par un tiers dans son 
opposition du 18 décembre 2015. 
Par conséquent, la chambre de céans retiendra que le recourant a subi une luxation 
de l’épaule alors qu’un moniteur lui faisait faire un exercice de stretching. 


 
 
 
 
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b) En ce qui concerne la qualification de l’événement, c’est à juste titre que 
l’intimée a nié la survenance d’un accident. En effet, il apparaît qu’aucun facteur 
extérieur extraordinaire n’était présent, comme cela ressort d’ailleurs du 
questionnaire du 13 juillet 2015, dans lequel le recourant a répondu par la négative 
à la question de savoir si une chute, une glissade ou un heurt s’était produit. 
c) Il y a dès lors lieu d’examiner si l’atteinte relève d’une lésion assimilée à un 
accident. 
En ce qui concerne la nature de la lésion, soit une luxation de l’épaule, l’art. 9 al. 2 
let. b de l’OLAA ne recouvre que des déboîtements d’articulations proprement dits 
(luxations), mais non des déboîtements incomplets (subluxations) ou des 
distorsions entraînant une élongation des ligaments des capsules articulaires par 
suite de mouvements violents excessifs (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 110/99 du 12 avril 2000 consid. 4). L’atteinte du recourant tombe ainsi bien dans 
le champ d’application de l’art. 9 al. 2 OLAA. Son caractère soudain et involontaire 
ne fait en outre aucun doute. Reste à déterminer si on peut admettre l’existence 
d’une cause extérieure. 
La Commission ad hoc sinistres LAA, dans ses recommandations en force jusqu’en 
mars 2012, indiquait qu’un événement assimilé à un accident doit être admis par 
exemple lorsque les douleurs surviennent lors de la pratique d’un sport. Elle 
précisait qu’en font partie tous les genres de sports, la marche pratiquée à titre de 
sport et le stretching inclus. Lors de la révision du 20 mars 2012 ayant donné lieu à 
la recommandation N° 2/86 Lésions corporelles assimilées à un accident (LCAA), 
consultable en ligne à l’adresse suivante : http://www.svv.ch/fr/politique-et-
juridique/juridique/recommandations-de-la-commission-ad-hoc-sinistres-laa, 
la 
Commission ad hoc sinistres LAA a supprimé le passage « En font partie tous les 
genres de sports, la marche pratiquée à titre de sport et le stretching inclus ». Cela 
étant, cette recommandation ne saurait être comprise en ce sens que les lésions 
survenues durant la marche sportive ou le stretching ne peuvent jamais être 
assimilées à un accident, sans autre examen des circonstances dans lesquelles la 
lésion se serait produite. En outre, les recommandations de la Commission ad hoc 
sinistres LAA ne sont ni des ordonnances administratives ni des directives de 
l'autorité de surveillance aux organes d'exécution de la loi. Elles ne créent pas de 
nouvelles règles de droit. Même si elles ne sont pas dépourvues d'importance sous 
l'angle de l'égalité de traitement des assurés, elles ne lient ni l’assureur ni le juge 
(ATF 114 V 315 consid. 5c). Or, s’agissant du stretching, on ne peut nier d’emblée 
que cette activité comprend un risque de lésion accru. Une telle activité implique en 
effet des étirements qui sollicitent le corps dans une mesure excédant ce qui est 
physiologiquement usuel lors des mouvements du quotidien, ce qui constitue en soi 
déjà un facteur extérieur et présente un risque de lésion accru. En outre, le recourant 
a exposé – sans qu’il y ait lieu de mettre en doute ses déclarations, comme on l’a vu 
– qu’un nouveau moniteur l’aidait à réaliser ses étirements lors de l’événement 
litigieux, et que ce dernier avait appliqué une trop grande force. L’existence d’une 


 
 
 
 
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cause extérieure au sens de la jurisprudence paraît ainsi incontestable. Sur ce point, 
on rappellera que contrairement à ce que l’intimée semble alléguer, il n’est pas 
nécessaire que la cause extérieure conduisant à une lésion assimilée à un accident 
soit violente. 
L’intimée fait enfin valoir que la luxation est davantage imputable à un état 
antérieur, invoquant une atteinte similaire en 2000. Or, il n’existe aucun rapport 
médical relatif à la chute de planche à voile en 2000, et on ignore donc la nature de 
la lésion. Partant, l’argument de l’intimée sur ce point relève de la spéculation. Au 
vu du fait que l’accident en 2000 n’a donné lieu qu’à une unique consultation 
médicale, et que le recourant n’a même pas jugé nécessaire de l’annoncer à son 
assureur-accidents à l’époque, il n’apparaît au demeurant guère vraisemblable qu’il 
ait laissé des séquelles produisant encore des effets 15 ans plus tard. 
Au vu de ce qui précède, la lésion subie par le recourant doit être assimilée à un 
accident, et l’intimée devra prendre à sa charge les suites de la blessure subie par le 
recourant le 27 juin 2015. 
10. Le recours est admis. 
Le recourant, qui n’est pas représenté, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g 
LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimée du 21 janvier 2016. 
4. Dit que l’intimée doit prendre à sa charge les suites de l’événement du 27 juin 
2015. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le