ge_gerichte · ACJC/582/2018 · 2018-05-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 mai 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4715/2015 
ACJC/582/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 7 MAI 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 juillet 2017, 
comparant par Me Antoine Herren, avocat, rue De-Candolle 36, case postale 5274, 1211 
Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______ (SG), intimée, comparant par Me Philippe Zoelly, avocat, 
place des Philosophes 8, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/4715/2015 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/9623/2017 prononcé le 26 juillet 2017 et reçu par A______ 
le 28 juillet suivant, le Tribunal de première instance a condamné C______ SA à 
payer au précité la somme de 5'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 7 avril 2004 
(chiffre 1 du dispositif) ainsi que la somme de 12'779 fr. (ch. 2), arrêté les frais 
judiciaires à 22'100 fr., compensé lesdits frais avec les avances versées par les 
parties, réparti les frais en question par moitié entre les parties et condamné 
C______ SA à payer à A______ la somme de 10'350 fr. à ce titre (ch. 3), dit qu'il 
n'est pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 5). 
b. Par acte déposé le 11 septembre 2017 au greffe de la Cour, A______ appelle de 
ce jugement. Il conclut préalablement à l'annulation de ce dernier en tant qu'il a 
été prononcé à tort à l'encontre de C______ SA, sise à ______(BS), cette dernière 
n'étant pas partie à la procédure, au renvoi de la cause au Tribunal afin que ce 
dernier rende un jugement conforme à la qualité de la partie défenderesse, soit 
contre "B______ SA", sise à ______ (SG), à ce qu'un nouveau délai d'appel 
portant sur la forme et le fond coure à compter de la notification de ce jugement et 
à la condamnation de l'Etat de Genève aux frais et dépens de cette procédure 
d'appel. 
A titre principal, il conclut à l'annulation de la décision attaquée, à la 
condamnation de B______ à lui payer les montants de 116'582 fr. à titre de perte 
de gain (dommage professionnel) et de 5'000 fr. à titre de tort moral, avec intérêts 
à 5% dès le 7 avril 2004, à la confirmation du jugement en ses chiffres 2, 3 et 4 
pour le surplus, à la condamnation de l'intimée aux frais et aux dépens d'appel et 
au déboutement de cette dernière de toutes autres conclusions. 
c. Dans sa réponse du 24 novembre 2017, B______ conclut à ce qu'il lui soit 
donné acte qu'elle consent à la rectification de sa qualité de partie et à ce que le 
jugement entrepris soit corrigé sur ce point. Sur le fond, elle conclut au rejet de 
l'appel formé par A______ et au déboutement de ce dernier de toutes autres 
conclusions, avec suite de frais et dépens. 
Sur appel joint, elle conclut à la confirmation du jugement querellé en tant qu'il la 
condamne à payer à A______ la somme de 5'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 
7 avril 2004 à titre d'indemnité pour tort moral et la somme de 5'779 fr. 
correspondant aux honoraires du Dr D______, du Dr E______ et aux frais de 
traduction de l'expertise du Dr F______, arrête les frais judiciaires à 22'100 fr. et 
déboute les parties de toutes autres conclusions. Elle conclut pour le surplus à 
l'annulation de ce jugement, à ce que les frais d'avocat avant procès réclamés par 
A______ soient arrêtés à 3'000 fr., à ce qu'il soit constaté que ceux-ci sont 
intégralement compensés avec l'avance du même montant versé par G______ SA 


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à l'intéressé, à ce que les frais judiciaires de première instance soient répartis à 
raison de 1/5ème à sa charge et de 4/5ème à la charge de A______, à ce qu'elle 
soit par conséquent condamnée à verser au précité la somme de 3'720 fr. à ce titre, 
à ce que A______ soit condamné à lui verser une indemnité équitable pour la 
procédure de première instance, comprenant un défraiement intégral des frais et 
honoraires de son conseil et, enfin, au déboutement de A______ de toutes autres 
conclusions. 
d. Dans sa réponse à l'appel joint, A______ conclut au déboutement de B______ 
de ses conclusions sur appel joint, avec suite de frais et dépens. 
e. B______ a répliqué et persisté dans ses conclusions. 
f. A______ n'a pas répliqué ni dupliqué. 
B. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
a. La G______ SA était une compagnie d'assurances sise à ______ (BS). Elle a 
été absorbée le ______ 2015 par voie de fusion par B______ SA, sise 
à ______ (SG). 
b. A______ est né le ______ 1953. 
______ de formation, il a exploité une ______ familiale à partir de 1981, puis, 
depuis le ______ 1997, la H______, A______ [entreprise individuelle]. Il y 
effectuait tant les travaux de ______ que le travail de direction. 
L'accident du 23 mai 1988 
c. Le 23 mai 1988, le véhicule à l'arrêt conduit par A______ a été percuté par 
l'arrière par un autre véhicule. 
d. Il ressort des rapports médicaux établis à l'époque que le choc lors de cet 
accident a été très violent. A______ a été atteint au niveau cervical, ce qui est 
habituel pour ce type d'accident, ainsi qu'au niveau lombaire par l'enfoncement 
des genoux du passager arrière dans le dossier du siège du conducteur. 
Son véhicule a été entièrement détruit. 
e. Suite à cet accident, A______ s'est vu diagnostiquer une contusion de l'épaule 
gauche avec mouvements limités ainsi que des dorso-lombalgies post-
traumatiques. Il a été mis au repos avec des anti-inflammatoires et de la 
physiothérapie. 
f. A______ a été totalement incapable de travailler du 23 mai au 20 juin 1988. Il a 
repris le travail à 50% le 21 juin 1988 puis à plein temps le 11 juillet suivant. 


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g. De retour au travail, A______ s'est plaint de douleurs à la nuque, de dorso-
lombalgies, d'insomnies et de douleurs cervicales postérieures remontant dans la 
région occipitale. 
h. La I______ est intervenue en qualité d'assureur accident. Elle a constaté que les 
séquelles de l'accident allaient subsister et retenu une invalidité partielle 
permanente à hauteur de 20%, faute de pouvoir envisager une quelconque 
amélioration durable par un traitement médical. 
i. En 1989, les chiropraticiens traitant A______ ont expliqué que la 
symptomatologie douloureuse difficilement objectivable dont souffrait celui-ci 
avait modifié son mode de vie en ce sens qu'il devait limiter tous les efforts 
importants, éviter les fatigues, mais aussi qu'il se plaignait d'une irritabilité 
augmentée, que son activité professionnelle était limitée et qu'il souffrait du bas 
du dos et de la nuque. Les chiropraticiens ont posé le diagnostic d'entorse 
vertébrale causée par l'accident sans préciser la localisation. 
j. Depuis 1989, A______ est au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité pour des 
cervico-brachialgies chroniques découlant de l'accident du 23 mai 1988. 
k. Le 27 avril 1990, A______ a consulté la Dresse J______, chiropraticienne, qui 
l'a mis au bénéfice d'une incapacité de travail de 50% à compter de cette date. 
l. Dans son rapport d'expertise adressé à la I______ le 7 janvier 1991, le Dr 
K______, spécialiste FMH en orthopédie, a constaté que la colonne cervicale de 
A______ disposait d'une excellente mobilité, que les radiographies effectuées au 
début du mois de juin 1988 ne présentaient rien de particulier sous réserve d'une 
anomalie des articulations interapophysaires L4-L5 et L5-S1 du côté gauche, de 
même que ces articulations étaient, à 37 ans déjà, le siège de manifestations 
arthrosiques. Il a indiqué qu'il existait un trouble constitutionnel à la partie 
inférieure du rachis lombaire extrêmement discret et que le patient avait souffert 
d'une distorsion cervicale de petite importance et sans instabilité. Il souffrait en 
revanche de troubles psychosomatiques assez importants. Il a ajouté que l'état de 
A______ était définitif en ce sens qu'il allait varier au gré des troubles 
psychosomatiques et s'arrêter dès que ces troubles auraient trouvé une autre façon 
de s'exprimer, et qu'il n'existait pas d'invalidité partielle permanente due à 
l'accident en question. 
m. Dans son rapport du 30 novembre 1992, le Dr D______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, a notamment constaté qu'il demeurait cliniquement un syndrome 
cervical et lombaire résiduel avec phénomène de blocages périodiques, qu'il n'y 
avait pas d'irradiations de type radiculaire et que le statut neurologique était 
normal. Il a exclu un état antérieur (par exemple lésion rachidienne préexistante) 
ou étranger (par exemple troubles psychosomatiques). Il a relevé que les troubles 
mentionnés entraînaient une gêne incontestable tant au niveau professionnel, avec 


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réduction de la capacité de travail, qu'au niveau des loisirs et de la vie familiale, 
avec une nette diminution de la qualité de vie, et que le patient avait besoin d'un 
traitement médical intermittent (médicamenteux, symptomatique, physiatrique ou 
chiropratique) en fonction des fluctuations de ses douleurs, dont la durée était 
indéterminée. Il a ajouté que, plus de quatre ans après l'accident, il considérait que 
la situation était stabilisée et qu'il était peu vraisemblable qu'un traitement ou 
simplement l'écoulement du temps allaient apporter une modification durable. Il a 
évalué l'invalidité partielle permanente de A______ à 20% et l'invalidité 
économique à 40%, qui pourrait être améliorée si ce dernier pouvait être affecté à 
une activité purement administrative. 
n. Le 13 octobre 1993, le Dr L______, médecin interne FMH, a informé la 
COMMISSION 
CANTONALE 
GENEVOISE 
DE 
L'ASSURANCE 
INVALIDITE n'avoir rien trouvé de grave chez A______, ni sur le plan clinique, 
ni sur le plan radiologique, et qu'il considérait l'invalidité, si elle devait exister, 
très modeste et inférieure à 33%. 
o. Le 30 juin 1994, le Dr M______, spécialiste FMH en neurologie, a 
diagnostiqué des cervicalgies et lombalgies récidivantes post-traumatiques. Il a 
constaté que le patient ne travaillait qu'à 50% et que, compte tenu du caractère 
chronique de l'affection, il s'agissait d'un état stabilisé. Il a affirmé que la capacité 
actuelle du patient était bien réduite de 50% mais qu'elle devrait pouvoir 
s'améliorer moyennant une modification des conditions de travail avec allégement 
physique et probablement modification du contrat de travail. 
L'accident du 7 avril 2004 
p. Le 7 avril 2004, A______ a été une nouvelle fois victime d'un accident dans 
des circonstances identiques au premier. Cet accident a été causé par un 
automobiliste assuré en responsabilité civile auprès de G______. 
q. Un constat amiable d'accident a été établi. 
r. Les dégâts matériels causés par l'accident au véhicule de A______ se sont 
chiffrés à 7'005 fr. 90 TTC, auxquels se sont ajoutés 269 fr. TTC pour la location 
d'un véhicule de remplacement. Ces montants ont été pris en charge par G______. 
s. A______ a déclaré l'accident à G______ ainsi qu'à son assurance-accidents, 
N______, en date des 26 mai et 10 juin 2004. Il a indiqué avoir été légèrement 
blessé et avoir souffert de douleurs au cou, à l'épaule et au bras gauche ainsi que 
de maux de tête. 
t. A la suite de cet accident, A______ a porté une minerve et un brassard. 


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u. Il a allégué avoir été en incapacité de travail à 100% du 8 avril au 30 juin 2004, 
à 75% du 1er juillet au 31 août 2004, à 50% du 1er septembre 2004 au 31 octobre 
2004, à 25% du 1er novembre 2004 au 31 décembre 2004 puis à 20% à compter 
du 1er janvier 2005. 
v. A______ a affirmé n'avoir, à compter de l'accident, plus été en mesure 
d'effectuer lui-même les travaux de ______ et de ______ et avoir été contraint de 
se cantonner à des tâches administratives. 
Jusqu'en 2003, A______ employait, au sein de son entreprise, un "______" ainsi 
que trois apprentis, dont un apprenti "formation élémentaire en ______". Il était le 
seul ______. 
De 2004 à 2007, il a engagé un employé supplémentaire, O______, comme 
apprenti ______. 
En 2008, l'entreprise ne comptait plus que cinq employés, y compris A______. 
Deux d'entre eux occupaient la fonction de ______. 
w. Entendu par le Tribunal comme témoin, O______ a indiqué qu'il avait été 
l'apprenti de A______ entre 2004 et 2008 puis son employé jusqu'en 2010. 
A______ l'avait formé mais ne travaillait plus lui-même. O______ l'avait en 
revanche vu travailler avant son apprentissage. A______ l'avait gardé après son 
apprentissage car il ne pouvait pas travailler lui-même comme ______. A______ 
travaillait en revanche lorsque O______ était absent. 
O______ a constaté que A______ souffrait du haut du dos et de son bras qu'il 
n'arrivait pas à lever. Il avait dans son bureau un système avec poulie pour qu'il 
puisse reposer sa tête. Il a encore précisé que bien qu'il ait fait sa connaissance en 
2002 ou 2003, A______ ne lui avait jamais parlé de l'accident dont il avait été 
victime en 1988. 
Egalement entendu comme témoin, P______ a exposé avoir été l'apprenti de 
A______ entre 2002 et 2005. Ce dernier était alors le seul ______ de la 
carrosserie. A la fin de son apprentissage, A______ était arrivé avec une minerve 
et un brassard à l'atelier. Il lui avait alors demandé d'effectuer davantage de tâches 
qu'auparavant dès lors qu'il ne pouvait plus les effectuer lui-même. Il restait par 
ailleurs plus souvent au bureau. 
x. Il résulte du rapport établi le 22 novembre 2010 par Q______, détective privé, 
sur demande de G______, que A______ arrivait à la ______ [lieu de travail] de 
bonne heure le matin et fermait cette dernière en fin de journée. Le rapport ne 
comporte ne revanche aucune constatation sur le travail qu'effectuait A______ au 
sein de son entreprise. 


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y. La Dresse R______, chiropraticienne, s'est occupée de A______ à compter de 
2006. 
Entendue comme témoin, elle a indiqué que le précité avait été précédemment 
suivi par la Dresse J______. En date du 10 octobre 2006, elle avait répondu, 
conjointement avec cette dernière, à un questionnaire médical émanant de 
l'assurance protection juridique de A______. Elle y avait notamment mentionné 
que l'accident du 7 avril 2004 avait généré une incapacité de travail de 100% 
jusqu'au 8 mai 2004. Les séquelles consistaient en un trouble fonctionnel du 
rachis cervical, soit un trouble mécanique qui augmentait les contraintes sur les 
articulations, et donc leur usure, et favorisait le développement de l'arthrose 
vertébrale. Une guérison n'était en soi pas possible et l'état de A______ devait être 
considéré comme chronique. 
Selon la Dresse R______, la collision avait déstabilisé l'équilibre précaire que 
A______ avait acquis après l'accident de 1988 grâce à une incapacité de travail AI 
de 50% et des traitements chiropratiques bihebdomadaires. Cet événement avait 
"réactivé les problèmes et augmenté la dysfonction cervico-dorsale de l'épaule 
gauche", de même que les algies et le rythme des consultations. Des mesures 
devaient être prises pour éviter la péjoration de l'état de A______. 
La Dresse R______ n'avait jamais eu l'impression que A______ simulait la 
douleur. Elle a encore précisé que les manipulations chiropratiques avaient cessé 
en 2008 et qu'elle avait ensuite travaillé sur les tissus mous. Au vu de l'absence 
d'améliorations, le traitement avait pris fin d'un commun accord à la fin du mois 
de mai 2013. 
z. En réponse à un courrier de N______ du 26 juin 2007, la Dresse R______ a 
indiqué que l'arthrose dont souffrait A______ était très probablement accélérée 
par les troubles dus à l'accident de 2004. Elle a en outre affirmé que les 
traitements qu'elle lui avait prodigués en 2006 et 2007 étaient en relation avec ce 
second accident. 
aa. Par décision du 5 décembre 2008, faisant suite à une demande de révision du 
21 février 2008, l'Office cantonale des assurances sociales a augmenté la rente 
d'invalidité de A______ à trois-quarts de rente en fonction d'un taux d'invalidité 
fixé à 66%. Cette augmentation a pris effet au 1er février 2008. 
bb. En date du 8 avril 2008, le Dr D______ a examiné A______. 
Aux termes de son rapport du 17 avril 2008, complété le 24 juin 2008, il a 
constaté que ce dernier avait présenté, à la suite de l'accident du 7 avril 2004, un 
syndrome de Schneider, soit une symptomatologie provoquée par une lésion 
centro-médullaire survenue à l'occasion d'un traumatisme mineur. Cette lésion 
résultait d'un mouvement d'hyper-extension en présence d'un canal cervical étroit. 


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Le pronostic d'une telle lésion dépendait du degré d'étroitesse du canal cervical et 
des mouvements ou autres chocs que le patient était amené à effectuer au fil du 
temps. Il a estimé qu'il existait bel et bien une aggravation de l'état du patient et a 
proposé une intervention chirurgicale au niveau des vertèbres cervicales. Il a 
ajouté que dans une telle situation, les manœuvres chiropratiques étaient à 
proscrire, étant précisé que les manipulations effectuées par la Dresse R______ 
étaient heureusement restées sans effets. 
cc. Par courrier adressé le 24 juin 2008 à G______, le Dr D______ a précisé, 
s'agissant de la causalité, qu'étant donné que A______ avait totalement récupéré 
du déficit neurologique centro-medullaire, initialement assez inquiétant, noté dans 
les suites immédiates de l'accident d'avril 2004, il estimait que l'effet de ce dernier 
s'était éteint à compter du 18 avril 2006 (status quo sine). Il proposait ce délai de 
24 mois car la plupart des récupérations neurologiques s'effectuaient dans une 
période de 18 mois, ce qui offrait une sécurité supplémentaire. Il a ajouté que cette 
décision se basait essentiellement sur l'aspect neurologique alors que l'aspect 
mécanique ou ostéo-ligamentaire n'intervenait pratiquement pas dans ce cas, étant 
donné qu'il n'y avait pas d'instabilité post-traumatique, ni de déplacement post-
traumatique pouvant entrainer des conséquences défavorables tardives. 
Selon le Dr D______, la capacité résiduelle de A______ dans la profession de 
carrossier pouvait être estimée à 30%. Elle pourrait être augmentée à 75% dans 
l'optique d'une activité purement administrative. Il a encore fait état d'une menace 
permanente de la survenue, à l'occasion d'un traumatisme mineur ou bagatelle, 
d'une nouvelle atteinte neurologique centro-médullaire. 
dd. Par courrier adressé le 12 juin 2008 au Dr D______, le Dr S______, médecin 
adjoint au sein du service de neurochirurgie [auprès de] ______, a émis un avis 
chirurgical sur l'état de santé de A______. Il a relevé que l'IRM cervical mettait en 
évidence une cervico-discarthrose multi-étagée prédominant en C4-C5 avec des 
ostéophytes antérieurs et postérieurs. Il a précisé qu'en l'état actuel, il n'arrivait pas 
à identifier de signe de souffrance médullaire ni radiologiquement, ni 
cliniquement. Il déconseillait donc l'intervention chirurgicale préconisée par le Dr 
D______, dont le résultat était souvent assez décevant. 
ee. Le Dr T______, spécialiste FMH en neurochirurgie, a examiné A______ en 
date du 26 août 2008. 
Aux termes de son rapport du 1er septembre 2008 adressé à la Dresse R______, il 
a relevé que ce dernier était adéquat dans ses plaintes, collaborant et sans 
revendications inappropriées. Il a constaté que les radiographies cervicales du 
15 avril 2008 montraient une discopathie dégénérative C5-C6 et C6-C7. L'IRM de 
la même date démontrait les mêmes éléments avec en plus une sténose canalaire 


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en C4-C5 liée à une protrusion médiane. Il n'y avait en revanche pas d'hypersignal 
médullaire. 
A son sens, la survenance d'un syndrome suspendu lors du traumatisme de 2004 
était fortement évocatrice d'une contusion centro-médullaire. A______ ne 
présentait toutefois plus de signe net de souffrance médullaire et était gêné avant 
tout par des douleurs en relation avec son syndrome dégénératif. 
Il proposait en conclusion une intervention chirurgicale similaire à celle suggérée 
par le Dr D______, tout en précisant qu'une amélioration utile ne pouvait être 
garantie au patient. 
ff. Par courrier du 18 août 2009 envoyé dans le cadre d'un recours contre le tiers 
responsable, la [caisse de compensation] U______ a informé G______ que l'état 
de santé de A______ s'était aggravé à la suite de l'accident du 7 avril 2004 et qu'il 
bénéficiait désormais d'un trois-quarts de rente d'invalidité. Elle lui a par 
conséquent réclamé le versement de 69'665 fr. à titre de prétentions récursoires. 
gg. Le 4 février 2010, G______ a informé A______ que l'accident du 7 avril 2004 
avait déstabilisé l'équilibre précaire qu'il avait acquis après l'accident de 1988 
mais que le status quo sine avait été atteint au plus tard après deux ans, de sorte 
que les seuls postes du dommage à retenir durant cette période était un éventuel 
préjudice ménager (arrêté à 6'240 fr.) et une éventuelle perte de gain (non 
démontrée). Compte tenu de l'absence de séquelles permanentes, elle considérait 
qu'une indemnité pour tort moral n'était pas justifiée. Elle a offert de lui verser une 
somme forfaitaire de 15'000 fr. pour solde de tout compte et sans reconnaissance 
d'une obligation légale. 
hh. Le 4 mars 2010, le Dr D______ a rendu un nouveau rapport sur demande de 
A______. Il a constaté que l'état du patient s'était aggravé depuis son rapport du 
24 juin 2008, que celui-ci se plaignait d'une faiblesse des deux membres 
supérieurs associée à des cervicalgies fluctuantes, et qu'il y avait un rétrécissement 
connu de son canal cervical. Il a relevé que le patient avait été contraint 
d'abandonner toutes activités physiques dans son cadre professionnel et qu'il ne 
pratiquait que dans le domaine administratif avec un rendement fortement 
diminué. Il a expliqué que cette aggravation était due à la vulnérabilité du cordon 
médullaire en regard de la discopathie C4-C5, caractérisée par l'absence d'un 
espace périmédullaire tampon faisant craindre une nouvelle aggravation 
neurologique, soit à la suite de micro-traumatismes répétés ou à l'occasion d'un 
traumatisme légèrement plus fort suffisant à provoquer des séquelles 
neurologiques durables. Compte tenu de cette aggravation neurologique, il a 
mentionné que la question d'une cure chirurgicale devait se poser car l'état du 
patient n'allait pas s'améliorer de manière spontanée, au contraire. Il a estimé nulle 


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la capacité de A______ à travailler comme carrossier, mais à 50% pour les 
activités administratives de la carrosserie. 
ii. Le 9 septembre 2010, G______ a informé la [caisse de compensation] U______ 
de ce qu'elle ne donnerait pas de suite favorable aux prétentions récursoires 
formulées le 18 août 2009 dès lors que les effets de l'accident du 7 avril 2004 
avaient cessé au plus tard deux ans après sa survenance. 
jj. Le 14 septembre 2010, A______ a présenté à G______ une demande 
d'indemnisation à hauteur de 433'563 fr. en capital, hors intérêts et dépens. 
kk. Le 17 janvier 2011, le SERVICE MEDICAL REGIONAL AI (ci-après : le 
SMR), soit pour lui le Dr V______, médecin généraliste, a rendu deux rapports à 
l'attention du Service de recours contre le tiers responsable. D'une part, il a 
considéré que la causalité naturelle entre l'événement du 7 avril 2004 et 
l'aggravation fonctionnelle était de l'ordre du possible et limitée dans la durée 
jusqu'au 18 avril 2006. D'autre part, il a estimé qu'il était possible, voire 
vraisemblable, qu'une aggravation de l'état de santé de l'assuré avec diminution de 
sa capacité de travail (passant de 50% à 66%) serait survenue sans l'accident 
précité. 
Le Dr V______ a confirmé le contenu de ces deux rapports lors de son audition 
par le Tribunal. Il a précisé avoir statué sur la base du dossier médical et ne pas 
avoir examiné personnellement A______. 
ll. Le 14 mars 2011, G______ a réitéré son offre de verser une somme forfaitaire 
de 15'000 fr. à A______, proposition que ce dernier a déclinée. 
mm. Le 19 avril 2013, le Dr E______, médecin et chirurgien spécialiste FMH en 
orthopédie, a rendu une expertise sur l'état de santé de A______. Celle-ci a été 
préparée en collaboration avec le Dr W______, neurochirurgien et chirurgien du 
rachis. Ces médecins ont constaté que les troubles présentés par le patient 
découlaient d'une insuffisance segmentaire avec vraisemblable hypermobilité 
symptomatique du niveau C4-C5. Ils ont estimé qu'il serait adéquat de proposer 
une intervention chirurgicale unisegmentaire à la colonne cervicale. Ils ont 
indiqué qu'au vu du syndrome suspendu présenté par A______ immédiatement 
après l'accident du 7 avril 2004, ce dernier devait très vraisemblablement être 
d'une certaine violence avec une énergie cinétique susceptible de déstabiliser un 
ou plusieurs segments cervicaux. A leur sens, la péjoration de la situation 
biomécanique de la colonne cervicale de A______ était en rapport de causalité 
naturelle et adéquate avec cet accident. 
nn. Le 24 juillet 2013, A______ a adressé à G______ copie de ce rapport avec 
une nouvelle demande d'indemnisation, arrêtée à 406'181 fr. 


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oo. Le 8 septembre 2013, le Dr F______, médecin spécialiste FMH en médecine 
interne et médecin conseil d'assurance, a rédigé, sans examiner A______, un 
rapport à la demande de G______. Il a confirmé l'appréciation du Dr D______ sur 
l'arrêt des conséquences de l'accident du 7 avril 2004 après un délai de deux ans. Il 
a retenu des modifications dégénératives progressives, évoquant la possibilité d'un 
trouble somatoforme douloureux et que la nouvelle distorsion des vertèbres 
cervicales de l'année 2004 n'était pas de nature à provoquer une modification 
organique structurelle au sens d'un dommage d'accident. Il a affirmé que les 
troubles décrits par l'assuré par rapport à l'accident de 2004 devaient être qualifiés 
d'éventuellement dus à l'accident mais pas avec une vraisemblance prépondérante, 
que les rapports des Drs E______ et W______ avaient été établis sans la prise en 
considération nécessaire du dossier antérieur et que leurs conclusions sur la 
causalité n'étaient pas fondées sur des valeurs de références médicales. 
pp. Par courrier du 7 octobre 2013, G______ a refusé la demande d'indemnisation 
de A______ en se fondant sur l'avis du Dr F______. Elle a, une nouvelle fois, 
proposé de verser la somme forfaitaire de 15'000 fr. 
qq. Le 21 juillet 2014, le Dr E______ a rendu un rapport complémentaire dans 
lequel il a répondu aux critiques du Dr F______, émettant des doutes quant à 
l'adéquation des connaissances médicales de ce dernier en raison de sa 
spécialisation en médecine interne et de son âge. Il a répondu aux critiques de 
celui-ci par un exposé détaillé et fondé sur des références médicales. Il concluait 
que A______ présentait des séquelles des deux traumatismes de la colonne 
cervicale qu'il avait subis et que son état était directement lié à ces derniers. 
rr. Entendu par le Tribunal comme témoin, le Dr E______ a confirmé le contenu 
de son rapport du 19 avril 2013. Il considérait que la péjoration de la situation 
biomécanique de la colonne cervicale de A______ était en relation de causalité 
avec l'accident de 2004. Il se fondait sur le fait que les atteintes du type "coup du 
lapin" ne causaient pas de lésions visibles mais des troubles ligamentaires pouvant 
se manifester des années après l'atteinte. Il a assuré que les deux accidents dont 
avait été victime A______ pouvaient être à l'origine des troubles ligamentaires 
constatés en 2013, ne pouvant toutefois pas relier avec certitude les conséquences 
actuelles à l'un ou l'autre de ces accidents. Il a néanmoins indiqué qu'en cas de 
nouvel accident du même type, il existait une forte probabilité d'aggravation de la 
situation. Il a expliqué que pour arriver à une telle conclusion, il s'était fondé sur 
le dossier complet du patient ainsi que sur l'avis du Dr W______. 
ss. La situation financière de A______ est la suivante : 
Son revenu annuel brut s'élevait à 78'355 fr. en 2001, 58'069 fr. en 2002, 
49'376 fr. en 2003, 66'424 fr. en 2004, 33'822 fr. en 2005, 25'144 fr. en 2006, 
36'067 fr. en 2007 et 20'000 fr. en 2008. 


- 12/37 - 
 
C/4715/2015 
Il a perçu des rentes AVS/AI de 11'652 fr. en 2004, 18'600 fr. en 2005, 15'432 fr. 
en 2006, 12'204 fr. en 2007, 18'300 fr. en 2008 et 18'888 fr. en 2009. 
C. 
a. Par acte déposé en vue de conciliation le 5 mars 2015 et introduit devant le 
Tribunal de première instance le 17 juillet 2015, A______ a conclu à la 
condamnation de B______ à lui verser les montants de 116'777 fr. avec intérêts à 
5% l'an dès le 7 avril 2004 à titre de perte de gain passée et future, 160'095 fr. 
avec intérêts à 5% l'an dès le 7 avril 2004 (recte : 43'317 fr. 90; cf. demande, p. 
18) à titre de dommage ménager passé et futur, 56'000 fr. avec intérêts à 5% l'an 
dès le 7 avril 2004 à titre de tort moral, 1'500 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 31 
mars 2008 à titre de remboursement de la facture du Dr D______, 1'579 fr. avec 
intérêts à 5% l'an dès le 6 février 2014 à titre de remboursement des frais de 
traduction du rapport du Dr F______, 300 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 7 
février 2014 et 2'400 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 10 janvier 2015 à titre de 
remboursement des factures du Dr E______, sous déduction du recours AI à 
hauteur de 69'665 fr. du 21 juillet 2011, soit un total de 268'986 fr. (recte : 
152'208 fr. 90). Il a en outre requis la condamnation de B______ à lui verser la 
somme de 67'947 fr. 55 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2009, échéance 
moyenne, à titre des honoraires de son avocat pour la période du 8 juin 2007 au 
24 février 2015, avec suite de frais et dépens. 
b. Par réponse du 30 novembre 2015, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions. 
c. Lors des audiences des 13 septembre, 22 novembre 2016 et 14 mars 2017, le 
Tribunal a entendu plusieurs témoins dont les déclarations ont été reprises ci-
avant dans la mesure utile. 
d. Les parties ont persisté dans leurs conclusions par mémoires de plaidoiries 
finales du 30 mai 2017, sur quoi le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a retenu que l'existence d'un acte 
illicite était admise par les parties. 
S'agissant de la causalité naturelle entre cet acte et l'état de santé de A______, le 
Tribunal a considéré que les différents médecins ayant examiné le précité, de 
même que ses employés, avaient constaté que son état de santé s'était aggravé à la 
suite de l'accident du 7 avril 2004. Certes, l'intéressé avait subi un premier 
accident en 1988 et aurait pu voir son état de santé se dégrader sans le second 
accident de 2004. Il apparaissait toutefois qu'il avait trouvé un équilibre après le 
premier accident, lequel aurait pu lui permettre de disposer des ressources 
nécessaires pour faire face à une dégradation de son état de santé suite à des chocs 
mineurs. Or l'accident de 2004 était venu bousculer brutalement cet équilibre et 
aggraver son état de santé, de sorte que l'existence d'un lien de causalité naturelle 
devait être admise. L'opinion de certains médecins selon lesquels la causalité 


- 13/37 - 
 
C/4715/2015 
devait être limitée à deux ans ne pouvait par ailleurs être suivie. Il était en effet 
établi que les conséquences d'un accident de type "coup du lapin" pouvaient se 
manifester des années après l'atteinte. 
Sur le plan de la causalité adéquate, le Tribunal a relevé que A______ n'avait 
certes pas démontré l'intensité du choc subi lors de l'accident de 2004. Il avait 
toutefois ressenti ce choc comme étant violent et s'était ensuite plaint de 
nombreuses douleurs. Bien qu'il n'ait pu relier avec certitude les maux dont 
souffrait A______ à l'accident de 1988 ou de 2004, le Dr E______ avait souligné 
que si l'intéressé subissait à nouveau un accident du même type, il était fort 
probable que la situation s'aggrave. Le lien de causalité adéquate entre l'accident 
de 2004 et l'état de santé actuel de A______ devait dès lors être admis. 
Concernant les postes de dommage restés litigieux au stade de l'appel, le Tribunal 
a estimé que A______ ne démontrait pas avoir subi de perte de gain. La baisse de 
revenus qu'il avait connue entre 2004 et 2008 était en effet compensée par les 
montants qu'il avait reçus de l'assurance-invalidité. A______ n'avait en outre 
produit aucune pièce en relation avec les années suivantes de sorte que la perte de 
gain qu'il alléguait ne pouvait être calculée. La somme de 67'947 fr. 55 qu'il 
réclamait à titre de frais d'avocat avant procès était par ailleurs excessive, de sorte 
qu'il convenait d'arrêter ce poste à 10'000 fr., dont à déduire l'avance de 3'000 fr. 
versée par G______ au mois de février 2011. 
E. 
Les arguments des parties seront discutés, dans la mesure utile, dans la partie "EN 
DROIT". 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), contre une 
décision finale (308 al. 1 let. a CPC), dans une affaire patrimoniale dont la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 
al. 2 CPC), dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 142 al. 1, 145 al. 1 let. b et 311 CPC), l'appel est recevable. 
 
1.2 Il en va de même de la réponse de l'intimée, de son appel joint et de sa 
réplique, déposés dans les délais légaux, respectivement impartis à cet effet 
(art. 312 et 313 al. 1 CPC). 
 
1.3 La cause est soumise à la procédure ordinaire et à la maxime des débats, 
laquelle implique, pour les parties, l'obligation d'alléguer les faits à l'appui de 
leurs prétentions et d'offrir les preuves permettant d'établir ces faits (art. 219 et 
55 CPC). 
 
1.4 Pour des motifs de clarté, A______ sera ci-après désigné "l'appelant" et 
B______ "l'intimée". 


- 14/37 - 
 
C/4715/2015 
2. 
L'appelant conclut à titre préalable à l'annulation du jugement entrepris, ce dernier 
ayant été prononcé à tort à l'encontre de C______ sise à ______ (BS), et au renvoi 
de la cause au Tribunal afin que ce dernier rende un jugement contre "B______" 
[nom presque identique] sise à ______ (SG). Il requiert en outre que la 
notification de ce jugement corrigé fasse courir un nouveau délai d'appel portant 
sur la forme et le fond et que l'Etat de Genève soit condamné aux frais et dépens 
de cette procédure d'appel. 
 
L'intimée consent à la rectification de sa qualité en "B______" et à la correction 
du jugement entrepris sur ce point. Elle relève qu'il s'agit là d'une simple erreur de 
plume qui n'a été commise que lors de la rédaction du jugement. Tant ses écritures 
de première instance que la procuration produite par ses soins et les ordonnances 
rendues par le Tribunal la désignaient en effet correctement. 
 
2.1 Conformément à la jurisprudence, une rectification de la désignation des 
parties est admissible si tout risque de confusion peut être exclu (ATF 136 III 545 
consid. 3.4.1 = JdT 2012 II 439; arrêt du Tribunal fédéral 4A_116/2015 du 
9 novembre 2015 consid. 3.5.1- 3.5.3 n.p. in ATF 141 III 539). Tel est le cas 
lorsqu'il n'existe dans l'esprit du juge et des parties aucun doute raisonnable sur 
l'identité de la partie, notamment lorsque l'identité résulte de l'objet du litige 
(ATF 142 III 782 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_242/2016 du 
5 octobre 2016 consid. 3.4 n.p. in 142 III 623). Cette rectification peut intervenir 
d'office (arrêt du Tribunal fédéral 4A_43/2017 du 7 mars 2017 consid. 1.1). 
 
Lorsque l'autorité qui a rendu la décision rectifie le dispositif de cette dernière en 
application de l'art. 334 al. 1 CPC et communique la décision rectifiée aux parties, 
cette communication fait à nouveau partir le délai de la voie de recours principale 
ouverte contre la décision au fond. Seuls les points qui sont l'objet de la 
rectification peuvent être attaqués au moyen de cette voie de recours, à l'exclusion 
des parties du jugement initial qui ne sont pas concernées par celle-ci (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_510/2016 du 31 août 2017 consid. 6.3 et 6.4 et les arrêts 
cités). 
2.2 En l'espèce, la demande en paiement déposée en vue de conciliation le 6 mars 
2015 a été dirigée contre G______ SA sise à ______ (BS). Cette dernière a été 
absorbée par l'intimée par voie de fusion en date du 30 avril 2015, de sorte que 
l'appelant a, à juste titre, introduit sa demande au fond du 16 juillet 2015 contre 
B______ SA, sise à ______ (SG). L'ordonnance du Tribunal notifiant ladite 
demande a été adressée à la société précitée. Par la suite, tant le mémoire de 
réponse de l'intimée que la procuration produite par le conseil de cette dernière 
ont été libellés au nom de B______ SA. Il en est allé de même des ordonnances 
rendues par le Tribunal, exception faite de l'ordonnance de preuves du 13 
décembre 2016 qui mentionnait comme partie défenderesse C______. Les procès-
verbaux d'audience établis par la suite de même que les plaidoiries écrites 


- 15/37 - 
 
C/4715/2015 
déposées en date des 29 et 30 mai 2017 désignaient toutefois à nouveau B______ 
comme partie défenderesse. Ce n'est au final que dans le jugement entrepris que le 
Tribunal a mentionné une seconde fois comme défenderesse C______, sise à 
______ (BS). 
Au vu de ce qui précède, cette confusion entre la raison sociale de l'intimée et 
celle de C______ résulte indubitablement d'une erreur de plume. Aucun élément 
ne permet de retenir qu'il aurait existé un quelconque doute sur l'identité réelle de 
l'intimée, ni dans l'esprit du juge, ni dans celui des parties. Preuve en est 
notamment le fait que le jugement entrepris décrit la partie défenderesse comme le 
successeur de "G______". Il convient par conséquent de rectifier la qualité de 
l'intimée en B______, comme y consent d'ailleurs expressément la précitée. 
Cette rectification intervenant d'office dans le cadre de la présente procédure, la 
Cour rejettera les conclusions de l'appelant tendant à l'annulation du jugement 
attaqué, au renvoi de la cause au Tribunal afin que ce dernier notifie aux parties 
un jugement corrigé sur ce point et à ce que les frais de cette procédure soient 
supportés par l'Etat de Genève. Il sera à cet égard précisé que l'appelant n'a pas 
jugé nécessaire de solliciter du premier juge la rectification du dispositif attaqué 
comme l'y aurait pourtant autorisé l'art. 334 al. 1 CPC. Une telle rectification 
n'aurait en outre fait partir un nouveau délai de recours que pour le point ayant fait 
l'objet de la rectification, à savoir l'identité de la partie défenderesse. 
3. 
Sur le fond, l'appelant sollicite l'annulation du jugement entrepris en tant que ce 
dernier le déboute de ses conclusions en indemnisation de sa perte de gain. Il 
conclut à la condamnation de l'intimée à lui verser à ce titre la somme de 
116'582 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 7 avril 2004. 
 
L'intimée conclut pour sa part au déboutement de l'appelant de ses conclusions 
tendant à l'indemnisation de sa perte de revenu. Elle soutient que le Tribunal a 
retenu à tort l'existence d'un lien de causalité entre l'accident du 7 avril 2004 et 
l'atteinte à la santé de l'appelant. Ce dernier n'aurait en outre pas démontré avoir 
subi une perte de gain à la suite de cet accident. 
4. 
4.1 Selon l'art. 58 al. 1 LCR, si par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une 
personne est blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est 
civilement responsable. Il s'agit d'une responsabilité civile objective aggravée 
fondée sur le risque inhérent à l'emploi d'un véhicule à moteur. Le détenteur 
répond du dommage causé indépendamment de toute faute de sa part (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_433/2013 du 15 avril 2014 consid. 4.1; WERRO, La 
responsabilité civile, 3ème éd. 2017, p. 262, n. 901; BREHM, La responsabilité 
civile automobile [ci-après : "La RC"], 2ème éd. 2010, p. 2-3, n. 4 et 5). 
Le mode et l'étendue de la réparation, dans les cas soumis à la LCR, sont régis par 
les principes du code des obligations concernant les actes illicites (art. 62 


- 16/37 - 
 
C/4715/2015 
al. 1 LCR). L'obligation de réparer est dès lors déterminée d'après les principes 
généraux de l'art. 41 CO. Pour que la responsabilité de l'assurance responsabilité 
civile soit engagée, il faut que les conditions cumulatives suivantes soient 
réunies : un dommage, un acte illicite et un lien de causalité naturelle et adéquate 
entre le préjudice et l'acte illicite. 
Lorsque la responsabilité du détenteur du véhicule est engagée, le lésé peut, dans 
la limite des montants prévus par le contrat d'assurance, intenter une action directe 
contre l'assurance responsabilité civile de ce dernier (art. 65 al. 1 LCR), laquelle 
obéit aux mêmes conditions que celle contre le détenteur (ATF 127 III 580 
consid. 2a = JdT 2002 I 626). 
4.2 En l'espèce, la réalisation d'un acte illicite par la violation d'un droit absolu, 
soit l'atteinte à l'intégrité corporelle de l'appelant, par la personne qui a provoqué 
l'accident du 7 avril 2004 n'est pas contestée par les parties, ni d'ailleurs la 
responsabilité exclusive de ce conducteur, assuré auprès de l'intimée, dans ledit 
accident. 
Les conditions relatives à l'estimation du dommage et à la réalisation d'un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre le fondement de la responsabilité de l'auteur 
de l'accident et le préjudice subi par l'appelant sont en revanche litigieuses. 
La réalisation d'un lien de causalité naturelle et adéquate doit être examinée en 
priorité, étant donné que son absence entraîne la non-couverture du dommage et 
l'absence du besoin d'en calculer l'ampleur. On applique en principe sur ce point 
les règles générales de la causalité. 
5. 
5.1 Conformément à l'art. 41 al. 1 CO, l'auteur d'un préjudice n'est tenu de le 
réparer que s'il existe un rapport de cause à effet entre le facteur qui fonde son 
obligation, soit l'acte fautif, et le préjudice. Cette condition, qui n'est d'ailleurs pas 
expressément mentionnée à l'art. 41 CO, ne l'est pas davantage à l'art. 58 LCR. 
L'exigence d'un lien de causalité ressort néanmoins du texte même de cette 
dernière disposition (BREHM, La RC, p. 9, n. 19). 
5.1.1 La causalité naturelle entre deux événements est une relation telle que, sans 
le premier événement, le second ne se serait pas produit (ATF 132 III 715 
consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5C.125/2003 du 31 octobre 2003, 
consid. 3.1, publié in SJ 2004 I p. 407). Il existe un lien de causalité naturelle 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans l'événement accidentel, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il 
n'est pas nécessaire, en revanche, que l'événement dommageable soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé du lésé; il faut et il suffit que 
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 


- 17/37 - 
 
C/4715/2015 
qua non de celle-ci (ATF 139 V 176 consid. 8.4.1; 125 IV 195 consid. 2b = 
JdT 2000 I 491). 
Incombant au lésé, la preuve du lien de causalité naturelle ne doit pas 
nécessairement être apportée avec une exactitude scientifique. La jurisprudence se 
contente en effet d'un degré de vraisemblance prépondérante lorsque la preuve 
stricte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée, spécialement 
lorsque les faits allégués ne peuvent être établis qu'indirectement et par des 
indices (ATF 132 III 715 consid. 3.1; GUYAZ, La causalité en matière de lésions 
cervicales non objectivables : les enjeux pour la victime, in Les causes du 
dommage, Journée de la responsabilité civile 2006, p. 111 s.). 
En matière de lésions du rachis cervical par accident de type "coup du lapin" sans 
lésion traumatique objectivable d'un point de vue organique, l'admission d'un lien 
de causalité naturelle présuppose, comme en matière d'assurances sociales, un 
tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, 
vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, 
troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc. [voir les 
arrêts publiés aux ATF 117 V 359 consid. 4b, 119 V 335 consid. 2b/aa et 134 V 
109 consid. 9]). L'existence du traumatisme et de ses suites doit en outre être 
dûment attestée par des renseignements médicaux fiables, consistant en un 
premier examen médical suffisant, composé dans la règle d'un interrogatoire 
approfondi du patient et des examens cliniques et radiologiques, et une expertise 
pluridisciplinaire se fondant sur des données fiables (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_494/2009 du 17 novembre 2009 consid. 2.2; ATF 134 V 109 consid. 9.2-9.5; 
DUC, Notion de causalité naturelle en cas de lésions corporelles, Apport du droit 
des assurances sociales au droit de la responsabilité civile, PJA 2010 p. 646 s.). 
5.1.2 Le droit à des prestations suppose également un rapport de causalité 
adéquate entre l'accident et l'incapacité de travail. Une cause est adéquate 
lorsqu'elle est de nature, dans le cours ordinaire des choses et selon l'expérience de 
la vie, à produire l'effet qui s'est réalisé, de sorte que celui-ci paraît en général 
favorisé par cette cause (ATF 129 II 312 consid. 3.3 et les arrêts cités; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_695/2016 du 22 juin 2017 consid. 2.1). Pour décider si un fait 
constitue la cause adéquate d'un préjudice, le juge doit procéder à un pronostic 
rétrospectif objectif. Il examine la prévisibilité objective du résultat, ou en d'autres 
termes, si une telle conséquence demeure dans le champ raisonnable des 
possibilités objectivement prévisibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_522/2014 du 
16 décembre 2015 consid. 4.5, non publié in ATF 142 III 9). 
L'exigence d'un lien de causalité adéquate ne signifie pas que le résultat doit 
apparaître comme survenant régulièrement ou fréquemment après un événement 
du type de celui qui est survenu, ni que seules peuvent être retenues les 
conséquences médicales d'un accident auxquelles on doit généralement s'attendre 


- 18/37 - 
 
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au vu de son déroulement et de son impact sur le corps direct du lésé (GUYAZ, op. 
cit., p. 113 et les arrêts cités). Si un événement est en soi propre à provoquer un 
effet du genre de celui qui s'est produit, même des conséquences singulières, c'est-
à-dire extraordinaires, peuvent constituer des conséquences adéquates de 
l'accident (ATF 119 Ib 334 consid. 5c; arrêt du Tribunal fédéral 4A_45/2009 du 
25 mars 2009 consid. 3.4.1). L'examen de la causalité adéquate repose ainsi 
nécessairement sur un jugement de valeur auquel le juge procède en usant de son 
pouvoir d'appréciation (WERRO, op. cit., p. 81). En d'autres termes, il s'agit 
clairement d'une question de droit (GUYAZ, op. cit., p. 113 et les arrêts cités). 
La causalité adéquate peut être exclue, l'enchaînement des faits perdant alors sa 
portée juridique, si une autre cause concomitante, par exemple le comportement 
de la victime, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si 
extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre; l'imprévisibilité d'un acte 
concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; 
encore faut-il que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause 
la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à 
l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, et notamment le 
comportement de l'auteur (ATF 131 IV 145 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 
4C.324/2005 du 5 janvier 2006 consid. 2.2). 
En matière d'accidents du type "coup du lapin", le Tribunal fédéral a notamment 
jugé que contrairement à ce qui prévaut en matière d'assurances sociales, la 
gravité de l'accident ne constitue pas en soi un critère pertinent pour déterminer 
s'il y a ou non un rapport de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte 
persistante à la santé. Un tel lien de causalité ne peut par conséquent être nié 
uniquement parce que la violence du choc se situe en dessous d'une certaine 
limite. Il est par contre possible de le faire lors de la détermination de l'éventuelle 
réduction de l'indemnité en vertu de l'art. 43 CO (cf. infra consid. 6.5; GUYAZ, op. 
cit., p. 114 et les arrêts cités; arrêts du Tribunal fédéral 4A_695/2016 du 22 juin 
2017 consid. 2.1; 4A_45/2009 du 25 mars 2009 consid. 3.3.2). 
5.1.3 Conformément à l'art. 310 CPC, la Cour dispose d'un plein pouvoir 
d'examen de la cause en fait et en droit (art. 310 CPC). Elle contrôle librement 
l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC 
en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les 
faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
S'agissant de la valeur probante d'un rapport médical, est décisif le fait que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation 
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment 


- 19/37 - 
 
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motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_543/2014 du 30 mars 2015 consid. 5.1.2 n. p. in ATF 141 III 97). 
L'identité de l'auteur du rapport médical de même que sa désignation comme 
rapport ou comme expertise ne sont en revanche pas déterminants (ATF 125 V 
351 consid. 3a; 122 V 160 consid. 1c). 
5.2 En l'espèce, il convient en premier lieu d'examiner si l'on se trouve en 
présence d'une lésion du rachis cervical par accident de type "coup du lapin" sans 
déficit organique objectivable, auquel cas l'existence d'un lien de causalité 
naturelle entre l'accident du 7 avril 2004 et l'incapacité de travail de l'appelant ne 
pourrait être admise qu'aux conditions posées par le Tribunal fédéral dans son 
arrêt 4A_494/2009 du 17 novembre 2009 (cf. supra consid. 5.1.1). 
5.2.1 In casu, l'accident subi par l'appelant au mois d'avril 2004 n'a, à teneur du 
dossier, pas été suivi d'investigations médicales approfondies comportant 
notamment des examens par imagerie permettant de constater de manière 
objective l'existence d'une lésion du rachis cervical. Il résulte toutefois du rapport 
du Dr D______ du 17 avril 2008 que la symptomatologie présentée par l'appelant 
à la suite de l'accident susmentionné résultait d'une lésion centro-médullaire. Ce 
diagnostic est partagé par le Dr T______, selon lequel la survenance d'un 
"syndrome suspendu" lors du traumatisme de 2004 était fortement évocatrice 
d'une contusion centro-médullaire. Or, de telles lésions peuvent être constatées à 
l'aide 
d'une 
imagerie 
par 
résonance 
magnétique 
(IRM) 
ou 
d'une 
tomodensitométrie (TDM; cf. https://www.msdmanuals.com/fr/accueil/lésions-et-
intoxications/lésions-de-la-moelle-épinière/lésions-de-la-moelle-épinière-et-des-
vertèbres). 
Bien qu'il ait affirmé que la distorsion des vertèbres cervicales survenue lors de 
l'accident de 2004 n'était pas "de nature à provoquer une modification organique 
structurelle au sens d'un dommage d'accident", le Dr F______ n'a pas infirmé le 
diagnostic susmentionné dans son rapport du 8 septembre 2013. 
Il convient dès lors de tenir pour établi que l'accident dont a été victime l'appelant 
le 7 avril 2004 a occasionné, dans un premier temps, une lésion traumatique 
objectivable d'un point de vue organique. Le lien de causalité naturelle ne peut dès 
lors être infirmé au motif que le traumatisme et ses suites n'ont pas été attestés 
conformément aux exigences posées la jurisprudence en matière de lésions du 
rachis cervical sans déficit organique objectivable. 
5.2.2 Autre est la question de savoir si l'appelant a démontré que l'atteinte à la 
santé dont il se plaint depuis 2004 présente un lien de causalité naturelle et 
adéquate avec l'accident susmentionné. 
Il sied de relever, à titre liminaire, que seule est ici litigieuse la période ayant 
couru depuis l'accident jusqu'au 31 décembre 2008. Comme il sera constaté ci-


- 20/37 - 
 
C/4715/2015 
après, l'appelant ne peut en effet pas prétendre à l'octroi de dommages-intérêts au-
delà de cette date, de sorte que l'existence d'un lien de causalité à compter du 
1er janvier 2009 n'a pas à être examinée dans le cadre du présent arrêt. 
En l'espèce, le Tribunal a considéré comme établi que l'état de santé de l'appelant 
s'était aggravé à la suite de l'accident du 7 avril 2004 de sorte que la causalité 
naturelle et adéquate devait être admise. Dès lors que les conséquences d'un 
traumatisme de type "coup du lapin" pouvaient se manifester des années plus tard, 
il ne se justifiait par ailleurs pas de limiter la causalité à deux ans comme le 
proposaient les Drs D______ et F______. 
L'intimée critique ce raisonnement. Elle fait valoir qu'aucun médecin n'a affirmé 
que l'aggravation de l'état de santé de l'appelant intervenue après l'accident 
pouvait être reliée avec un degré de vraisemblance prépondérant à ce dernier. Les 
médecins consultés par l'appelant ont en outre émis l'avis que les conséquences de 
l'accident s'étaient éteintes au mois d'avril 2006 au plus tard. 
In casu, le médecin traitant de l'appelant depuis 2006, la Dresse R______, a 
affirmé que le traumatisme de 2004 avait déstabilisé l'équilibre précaire acquis 
après l'accident de 1988 et "réactivé les problèmes" de son patient, en particulier 
"la dysfonction cervico-dorsale de l'épaule gauche". En raison de cet accident, 
l'appelant souffrait de séquelles consistant en un trouble fonctionnel du rachis 
cervical pour lesquels elle le soignait depuis 2006. 
Il résulte par ailleurs des rapports des Dr D______ et T______ que l'appelant a 
présenté, suite à l'accident, un déficit centro-médullaire "initialement assez 
inquiétant" sous forme de syndrome suspendu et que la récupération neurologique 
avait duré entre 18 et 24 mois. Ce constat a conduit l'intimée à admettre, au mois 
de février 2010, que l'accident avait eu des répercussions sur l'état de santé de 
l'appelant durant une période de deux ans, au terme de laquelle le status quo sine 
devait être considéré comme atteint (cf. supra let. B.gg). L'appelant pouvait dès 
lors prétendre à être indemnisé pour son préjudice ménager et sa perte de gain 
éventuels jusqu'en 2006. 
Au vu de ce qui précède, l'intimée ne saurait contester que l'accident de 2004 
constitue la conditio sine qua non de l'aggravation de l'état de santé de l'appelant 
survenue par la suite. Peu importe à cet égard que les antécédents de l'appelant 
aient pu jouer un rôle dans l'apparition des troubles en question. L'admission d'un 
lien de causalité naturelle ne requiert en effet pas que l'événement concerné soit la 
cause unique de l'atteinte à la santé de l'intéressé. 
En matière de responsabilité civile, il suffit par ailleurs que le lésé prouve que 
l'accident a déclenché l'atteinte à la santé dont il se plaint. Il ne peut en revanche 
être exigé de lui qu'il apporte la preuve que ses troubles de santé restent en lien de 
causalité avec l'accident au-delà d'une certaine date. La question de savoir si, 


- 21/37 - 
 
C/4715/2015 
comme le prétend l'intimée, les troubles de l'appelant seraient également apparus 
si l'accident n'était pas survenu (status quo sine) doit être examinée au stade du 
calcul du dommage (art. 42 CO), respectivement des dommages-intérêts 
(art. 44 CO; cf. infra consid. 6.5). 
Le fait que le Dr E______ n'ait pas été en mesure de dire avec lequel des deux 
accidents l'état de santé de l'appelant devait être relié ne saurait non plus empêcher 
l'admission d'un lien de causalité naturelle. Cette opinion se rapportait en effet à 
l'aggravation de l'état de santé de l'appelant survenue à partir de 2010. Elle ne 
saurait dès lors conduire à infirmer l'existence d'un lien de causalité entre 
l'accident de 2004 et les troubles présentés par l'appelant jusqu'en 2008. 
5.2.3 S'agissant de la causalité adéquate, l'appelant n'a certes pas démontré que 
l'accident du 7 avril 2004 aurait été d'une violence particulière. Le Dr D______ a 
toutefois considéré que le précité avait, à la suite de cet accident, présenté un 
déficit centro-médullaire assez inquiétant, ce qui a conduit le Dr E______ à 
émettre l'avis que le choc devait avoir été d'une certaine violence. Les dégâts 
causés au véhicule de l'appelant ont en outre nécessité des réparations pour un 
montant de plus de 7'000 fr. Il s'ensuit que la collision dont l'appelant a été 
victime ne saurait être considérée comme mineure, étant au demeurant rappelé 
que la faible gravité du choc ne permet pas à elle seule de nier l'existence d'un 
rapport de causalité adéquate. 
Il appert en outre qu'à la suite de l'accident, l'appelant s'est plaint de douleurs 
diverses et de maux de tête. Il a également dû porter une minerve et un brassard et 
s'est vu prescrire un arrêt de travail complet durant un mois. Ses anciens employés 
ont attesté à ce propos qu'il avait par la suite souffert du bras et du haut du dos, 
que sa capacité de travailler comme carrossier avait diminué et qu'ils devaient 
désormais effectuer eux-mêmes les travaux que l'appelant pouvait auparavant 
accomplir. Ce dernier a été contraint d'engager un employé supplémentaire pour 
procéder aux travaux de tôlerie à compter de cette date. Il a enfin aménagé dans 
son bureau un système de poulie afin de pouvoir reposer sa tête. 
Le Dr E______ a par ailleurs affirmé qu'au vu des affections dont l'appelant 
souffrait au niveau cervical, la survenance d'un accident tel que celui de 2004 était 
de nature à induire une aggravation de son état de santé. 
Enfin, contrairement à ce que prétend l'intimée, les avis médicaux versés à la 
procédure ne sauraient permettre de retenir que l'état de santé antérieur de 
l'appelant et d'autres facteurs, telles les manœuvres chiropratiques dispensées par 
la Dresse R______, auraient constitué la cause la plus probable et la plus 
immédiate des troubles de santé dont a souffert l'intéressé, au point de reléguer à 
l'arrière-plan les conséquences de l'accident de 2004. 


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C/4715/2015 
Au vu de ce qui précède, force est d'admettre que l'aggravation des troubles 
cervicaux et dorsaux de l'appelant constitue une conséquence adéquate de 
l'accident précité. 
6. 
Il convient dès lors d'examiner la question du dommage subi par l'intéressé à la 
suite de cet événement. 
6.1 Au terme du jugement entrepris, le Tribunal a débouté l'appelant de ses 
prétentions en indemnisation au motif qu'il n'avait pas démontré avoir subi de 
perte de gain en raison de l'accident de 2004. De 2005 à 2008, cette perte devait 
être estimée à 2'208 fr. par an. Or, ce montant était intégralement couvert par les 
rentes que l'appelant avait perçues de l'assurance-invalidité. Pour les années 
postérieures, l'appelant n'avait pas produit de pièces permettant d'établir un 
quelconque préjudice. 
6.2 Se prévalant d'une constatation inexacte des faits, l'appelant reproche en 
premier lieu au Tribunal d'avoir pris en compte des montants erronés s'agissant 
des rentes d'invalidité qu'il a perçues en 2005 et 2006. Ce point peut toutefois 
souffrir de rester indécis. Comme il sera exposé ci-après, les rentes d'invalidité 
versées à l'appelant avant le 31 janvier 2008 étaient uniquement liées à l'incapacité 
de travail résultant de l'accident survenu en 1988. Elles ne pouvaient dès lors être 
déduites de l'indemnisation réclamée à l'intimée en relation avec les suites du 
second accident. Leur montant est par conséquent sans pertinence pour l'issue du 
litige. 
6.3 S'agissant du calcul du dommage, l'appelant fait valoir, comme indiqué ci-
dessus, que le Tribunal aurait erré en imputant sur sa perte de gain la demi-rente 
d'invalidité perçue en raison de l'accident de 1988. Seul le montant correspondant 
au quart de rente AI supplémentaire dont il avait bénéficié à partir du 1er février 
2008 pouvait être déduit. 
Selon l'appelant, la perte de gain subie entre l'accident du 7 avril 2004 et le 
31 janvier 2008 devait dès lors être calculée comme suit : 
- 
Revenu avant l'accident (moyenne des années 2001 à 2004) : 252'224 fr. soit 
63'056 fr. par an. 
- 
Revenu après l'accident (moyenne des années 2005 à 2008) : 115'053 fr. soit 
28'758 fr. par an. 
- 
Différence annuelle : 34'298 fr., à diviser par deux "pour tenir compte 
d'éléments extérieurs" (appel, p. 9), soit une perte de gain de 68'502 fr. entre le 
7 avril 2004 et le 31 janvier 2008 (49 fr. par jour pendant 1'398 jours). 


- 23/37 - 
 
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Le Tribunal aurait également erré en considérant que l'appelant n'avait pas 
démontré avoir subi de dommage à compter de 2009. Son état de santé étant 
stable depuis cette date, la perte de gain qu'il subissait depuis lors n'avait pas à 
être démontrée par la production de pièces et devait être calculée par 
capitalisation. 
 
6.3.1 L'art. 62 al. 1 LCR renvoie aux dispositions du code des obligations relatives 
aux actes illicites en ce qui concerne le mode et l'étendue de la réparation, ainsi 
que l'octroi d'une indemnité à titre de réparation morale. 
En vertu de l'art. 46 al. 1 CO, applicable par le renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR, la 
victime de lésions corporelles a droit au remboursement des frais et aux 
dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, 
ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique. 
Pour que le lésé puisse demander des dommages-intérêts au responsable, il faut 
que l'atteinte à son intégrité corporelle ait entraîné un dommage économique. Il 
est donc nécessaire que le lésé se soit trouvé – temporairement tout au moins – 
dans l'incapacité d'effectuer un travail ayant une valeur économique (BREHM, La 
réparation du dommage corporel en responsabilité civile [ci-après : Le dommage 
corporel], 2002, p. 35, n. 14). Est déterminante non pas la capacité de travail en 
général ni l'entrave à cette dernière mais les conséquences financières de la 
réduction de la capacité de gain (BREHM, Le dommage corporel, p. 199 s., n. 456 
ainsi que p. 207, n. 475 et les réf. citées; MÜLLER, La responsabilité civile 
extracontractuelle, 2013, n. 584). Autrement dit, la diminution de la capacité de 
travail, comprise comme une atteinte au potentiel de création de valeurs, doit être 
assortie d'un préjudice, soit d'un revenu plus bas ou d'une augmentation des 
charges, pour être indemnisée au titre de la perte de gain (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.324/2005 du 5 janvier 2006 consid. 3.3 et les réf. citées). 
Il convient de distinguer d'une part la perte de gain actuelle et, d'autre part, 
l'atteinte portée à l'avenir économique du lésé, laquelle se détermine 
abstraitement, pour l'éventualité où l'incapacité de travail dure toujours parce que 
le lésé est devenu totalement ou partiellement invalide. Cette distinction n'a par 
ailleurs pas d'autre fonction que celle de faciliter le travail de calcul, étant donné 
qu'il s'agit en fait de deux postes du même préjudice. Les principes présidant au 
calcul de ces deux postes du dommage sont en conséquence les mêmes (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.324/2005 du 5 janvier 2006 consid. 3.2 et les réf. citées). 
Le préjudice s'entend dans tous les cas au sens économique. Est déterminante la 
diminution de la capacité de gain. Le dommage consécutif à l'invalidité doit, 
autant que possible, être établi de manière concrète. Le juge partira du taux 
d'invalidité médicale (ou théorique) et recherchera ses effets sur la capacité de 
gain ou l'avenir économique du lésé, en se fondant sur la situation personnelle de 


- 24/37 - 
 
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l'intéressé, son métier et son avenir professionnel; cette démarche l'amènera à 
estimer le gain que le lésé aurait obtenu dans son activité professionnelle s'il 
n'avait pas subi l'événement dommageable (ATF 131 III 360 consid. 5.1; 129 III 
135 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_488/2010 du 21 janvier 2011 
consid. 3.2 et les réf. citées); la perte de gain correspond à la différence entre le 
revenu de valide (revenu hypothétique sans l'acte dommageable) et le revenu 
d'invalide (revenu qui peut probablement être réalisé après l'acte dommageable) 
(ATF 136 III 222 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_488/2010 du 
21 janvier 2011 consid. 3.2 et les réf. citées). 
Si la situation salariale concrète de la personne concernée avant l'événement 
dommageable constitue ainsi la référence, le juge ne doit pas se limiter à constater 
le revenu réalisé jusqu'alors, car l'élément déterminant repose bien davantage sur 
ce que le lésé aurait gagné annuellement dans le futur. Mais il incombe à ce 
dernier de rendre vraisemblables les circonstances de fait – à l'instar des 
augmentations futures probables de son salaire durant la période considérée – dont 
le juge peut inférer les éléments pertinents pour établir le revenu qui aurait été 
réalisé sans l'accident (ATF 131 III 360 consid. 5.1; 129 III 135 consid. 2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_169/2010 du 23 août 2010 consid. 4.3.1). 
6.3.2 Le lésé ne peut réclamer au tiers responsable ou à son assurance 
responsabilité civile que la réparation du préjudice qui n'est pas couvert par les 
assurances sociales, lesquelles sont subrogées ex lege dans les droits du premier. Il 
en découle que les diverses prestations accordées par ces assurances doivent être 
déduites de l'indemnisation du dommage que le lésé peut réclamer au responsable 
ou à son assureur, ce qui permet notamment d'éviter une surindemnisation de 
l'intéressé (ATF 131 III 360 consid. 6.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_169/2010 
du 23 août 2010 consid. 4.3.1). Cette déduction n'entre toutefois en ligne de 
compte que pour les prestations (nominales) de l'assureur social qui couvrent un 
dommage similaire aux prétentions en responsabilité que peut faire valoir le lésé 
contre le responsable. Partant, il faut qu'il existe, entre les prestations sociales 
pour lesquelles les assurances sont subrogées aux droits du lésé en vertu de la loi 
(art. 72 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1]) et le dommage dont la réparation est 
demandée à l'auteur, une concordance déjà en raison de l'événement 
dommageable, qui soit au surplus une concordance matérielle, temporelle et 
personnelle (Kongruenzgrundsatz; ATF 134 III 489 consid. 4.2 et l'arrêt cité; 130 
III 12 consid. 7.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_77/2011 du 20 décembre 2011 
consid. 4.2.1; 4A_481/2009 du 26 janvier 2010 consid. 4.2.1 et 4.2.6). 
Il faut en outre imputer sur la perte de gain le revenu effectivement réalisé par le 
lésé durant la période considérée (WERRO, op. cit., p. 322, n. 1137; MÜLLER, op. 
cit., n. 587). 


- 25/37 - 
 
C/4715/2015 
6.3.3 De manière générale, l'estimation du revenu d'un indépendant est plus 
complexe que celle d'un salarié. Chaque cas est particulier et il n'existe pas de 
méthode unique pour calculer la perte de gain dans cette hypothèse. Une expertise 
peut fournir des renseignements sur les gains passés et sur les revenus futurs que 
l'indépendant aurait pu escompter sans l'événement dommageable (arrêts 
4A_79/2011 du 1er juin 2011 consid. 2.2 publié in JdT 2011 I 340; 4C.324/2005 
du 5 janvier 2006 consid. 3.4 et les réf. citées). La perte de gain peut notamment 
consister en la perte de bénéfice concrètement subie (MÜLLER, op. cit., n. 588 se 
référant à l'ATF 102 II 232 consid. 6c). Les dépenses consenties pour remplacer la 
personne indépendante peuvent également constituer un indice à prendre en 
compte pour le calcul de la perte de gain (arrêt du Tribunal fédéral 4C.324/2005 
du 5 janvier 2006 consid. 3.4 et les réf. citées). 
6.3.4 Si, au moment du jugement, l'incapacité de travail dure toujours parce que le 
lésé est devenu totalement ou partiellement invalide, il faut également estimer le 
montant de la perte de gain future. Cette dernière doit être déterminée en prenant 
comme point de départ le revenu de la victime au moment du jugement, lequel 
doit être dans la mesure du possible estimé sur la base des circonstances concrètes 
du cas. Le juge ne doit ainsi pas se contenter de constater le gain antérieur; le gain 
déterminant est celui que le lésé aurait réalisé par la suite (WERRO, in 
Commentaire romand du Code des obligations I [éd : Thévenoz/WERRO], 
2ème éd. 2012, n. 16 ad. art. 46 CO et les réf. citées). 
Ce principe n'est autre que la concrétisation de la règle selon laquelle la preuve du 
dommage incombe en principe au lésé (art. 42 al. 1 CO et art. 8 CC). Certes, 
l'art. 42 al. 2 CO prévoit que, lorsque le montant exact du dommage ne peut être 
établi, le juge le détermine équitablement, en considération du cours ordinaire des 
choses et des mesures prises par la partie lésée. Cette disposition, qui tend à 
instaurer une preuve facilitée en faveur du lésé, ne le libère cependant pas de la 
charge de fournir au juge, dans la mesure où c'est possible et où on peut l'attendre 
de lui, tous les éléments de fait constituant des indices de l'existence du dommage 
et permettant ou facilitant son estimation; elle n'accorde pas au lésé la faculté de 
formuler sans indications plus précises des prétentions en dommages-intérêts de 
n'importe quelle ampleur (ATF 131 III 360 consid. 5.1). 
6.3.5 Conformément à l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie 
ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par 
la partie adverse. Dans les procédures régies par la maxime des débats, lorsque la 
demande tend à l'allocation de divers postes de dommage reposant sur la même 
cause, le tribunal n'est en revanche lié que par le montant total réclamé. Il peut 
donc – dans des limites à fixer de cas en cas – allouer davantage pour un des 
éléments du dommage et moins pour un autre (ATF 123 III 115 consid. 6d et les 
réf. citées; 119 II 396 et les réf. citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_924/2013 du 
20 mai 2014 consid. 8.2). 


- 26/37 - 
 
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6.4 En l'espèce, il est établi que l'atteinte à l'intégrité corporelle subie par 
l'appelant a entravé ce dernier dans sa capacité de travail. Son médecin traitant a 
en effet affirmé que l'accident de 2004 avait déstabilisé l'équilibre précaire acquis 
après l'accident de 1988 et "réactivé les problèmes" de son patient, en particulier 
"la dysfonction cervico-dorsale de l'épaule gauche". Bien qu'il n'ait bénéficié 
d'aucun arrêt de travail à l'exception du mois qui a suivi la collision et qu'il ait 
continué à se rendre quotidiennement à son garage, l'appelant a, à compter de cet 
événement, été limité dans ses capacités physiques et ne pouvait plus qu'effectuer 
ponctuellement des travaux de carrosserie, ce qui l'a contraint à engager un 
employé supplémentaire. Ses revenus ont par ailleurs sensiblement diminué à 
compter de cette même année. Force est dès lors d'admettre que l'appelant a subi, 
à la suite de l'accident, une incapacité de travail, laquelle lui a causé un préjudice 
économique. 
6.4.1 Le Tribunal a calculé la perte de gain subie par l'appelant en fonction de la 
diminution du bénéfice annuel net que ce dernier retirait de l'entreprise 
individuelle qu'il exploitait. Cette méthode, admise par la jurisprudence, ne fait 
l'objet d'aucune critique des parties de sorte que la Cour de céans l'appliquera 
également dans le cadre du présent arrêt. 
6.4.2 Ceci précisé, il convient de déterminer, dans un premier temps, le revenu net 
que l'appelant aurait obtenu par son activité professionnelle s'il n'avait pas été 
victime de l'accident l'ayant rendu partiellement incapable de travailler dans sa 
profession de ______. 
Devant le Tribunal, l'appelant a allégué avoir réalisé, de 2001 à 2003, un revenu 
annuel moyen de 61'933 fr., soit un montant de 169 fr. 70 par jour. Considérant 
comme "vraisemblable ou possible que d'autres éléments notamment 
économiques aient pu influencer la capacité de rentabilité de l'entreprise 
individuelle", il a toutefois entrepris de diviser par deux la perte de gain résultant 
de l'incapacité de travail induite par l'accident de 2004. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a admis le revenu moyen allégué par 
l'appelant mais a divisé ce dernier par deux dès lors que "à suivre le demandeur, 
son revenu aurait diminué de moitié". Il a par conséquent calculé la perte de gain 
de l'appelant sur la base d'un revenu annuel hypothétique sans accident de 
30'966 fr. et considéré qu'entre 2005 et 2008, ladite perte se limitait à 2'208 fr. par 
an. 
Le Tribunal ne saurait être suivi sur ce point. Ce faisant, il a en effet imputé sur le 
dommage de l'appelant un montant de 30'966 fr. par an. Or, en tant qu'il 
s'appliquait à la perte de gain, l'abattement admis par l'appelant se limitait à 
17'149 fr. par an (cf. appel, p. 9). C'est dès lors ce dernier montant qu'il convient 


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C/4715/2015 
de déduire du revenu moyen avant l'accident pour établir le gain qu'aurait réalisé 
l'appelant si l'événement dommageable n'était pas survenu. 
L'appelant fait également valoir en appel que son préjudice doit être calculé sur la 
base d'un gain annuel moyen avant l'accident de 63'056 fr., correspondant à la 
moyenne des années 2001 à 2004, soit un montant supérieur aux 61'933 fr. 
allégués en première instance, lesquels ne prenaient pas en compte l'année 2004. 
Le calcul du dommage relevant de l'application du droit et la Cour n'étant liée que 
par les conclusions des parties, et non par les montants allégués pour chacun des 
postes composant le dommage en question, elle prendra en considération, comme 
revenu hypothétique en l'absence d'accident, la moyenne du bénéfice réalisée par 
l'appelant entre le 1er janvier 2001 et le 31 mars 2004, soit un montant de 
62'279 fr., dont à déduire les 17'149 fr. susmentionnés. 
Il sera encore relevé que le Tribunal n'a, aux termes du jugement entrepris, pas 
actualisé le gain que l'appelant aurait réalisé en l'absence d'accident selon la 
variation de l'indice suisse des prix à la consommation entre les dates respectives 
de son encaissement et celle du moment déterminant pour le calcul – qui 
correspond en principe au jour du jugement (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_169/2010 du 23 août 2010 consid. 4.3.1 et les réf. citées). Il n'a pas non plus 
calculé la perte de gain en déduisant du revenu de l'intéressé les cotisations aux 
assurances sociales versées par ce dernier (ATF 136 III 222 consid. 4.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_169/2010 du 23 août 2010 consid. 4.3.1). Ces points ne font 
toutefois l'objet d'aucune critique en appel de sorte que ces facteurs ne seront pas 
pris en compte. 
Au vu de ce qui précède, le revenu annuel net que l'appelant aurait réalisé en 
l'absence d'accident sera arrêté à 45'130 fr. 
6.4.3 Dans un second temps, il convient de déduire du revenu de valide 
hypothétique de l'appelant le revenu effectif réalisé par ce dernier après l'accident 
ainsi que les prestations reçues des assureurs sociaux en relation avec l'événement 
dommageable. 
En l'espèce, le Tribunal s'est fondé sur le bénéfice annuel net de l'appelant figurant 
dans les avis de taxation des années 2004 à 2008 versés à la procédure. Ce point 
n'est pas disputé en appel de sorte que la Cour s'y référera également. 
L'intimée n'a par ailleurs pas fait valoir que l'appelant aurait pu réaliser des 
revenus supérieurs ou percevoir des rentes supplémentaires des assureurs sociaux 
durant cette période s'il avait pris les mesures pouvant être raisonnablement 
exigées de lui dans le but de réduire son dommage (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.83/2006 du 26 juin 2006 consid. 4 publié in JdT 2006 I 475). Il n'y a par 
conséquent pas lieu de prendre en compte des revenus différents de ceux résultant 
des pièces produites. 


- 28/37 - 
 
C/4715/2015 
L'appelant reproche en revanche au Tribunal d'avoir soustrait de son dommage la 
demi-rente d'invalidité qu'il a reçue jusqu'au 31 janvier 2008. Cette critique est 
fondée. La rente susmentionnée est en effet versée à l'appelant depuis 1989 en 
raison des cervico-brachialgies chroniques dont il souffre à la suite de l'accident 
du 23 mai 1988. Elles sont donc dénuées de concordance avec l'accident du 7 avril 
2004 et ne sauraient dès lors être imputées sur l'indemnisation due à l'appelant en 
relation avec ce dernier événement. 
Il convient en revanche de déduire du revenu hypothétique de l'appelant le quart 
de rente d'invalidité supplémentaire que ce dernier reçoit depuis le 1er février 
2008 en raison de l'augmentation du taux d'invalidité due à l'accident de 2004. Ce 
point est du reste expressément admis par l'intéressé. 
Au vu de ce qui précède, le préjudice subi par l'appelant en raison de l'accident du 
7 avril 2004 s'établit comme suit : 
2004 
Revenu hypothétique sans accident (sur 9 mois) : 
33'848 fr. 
 
Revenu effectif (sur 9 mois): 
 
 
49'818 fr. 
 
Bénéfice : 
 
 
 
 
 
15'970 fr. 
2005 
Revenu hypothétique sans accident : 
 
45'130 fr. 
 
Revenu effectif : 
 
 
 
 
33'822 fr. 
Perte de gain : 
 
 
 
 
11'308 fr. 
2006 
Revenu hypothétique sans accident : 
 
45'130 fr. 
 
Revenu effectif : 
 
 
 
 
25'144 fr. 
Perte de gain : 
 
 
 
 
19'986 fr. 
2007 
Revenu hypothétique sans accident : 
 
45'130 fr. 
 
Revenu effectif : 
 
 
 
 
36'067 fr. 
Perte de gain : 
 
 
 
 
9'063 fr. 


- 29/37 - 
 
C/4715/2015 
2008 
Revenu hypothétique sans accident : 
 
45'130 fr. 
 
Revenu effectif : 
 
 
 
 
20'000 fr. 
 
Quart de rente d'invalidité supplémentaire : 
4'488 fr. (408 fr. x 11 mois) 
Perte de gain : 
 
 
 
 
20'642 fr. 
En conséquence, il apparaît que du jour de l'accident au 31 décembre 2008, 
l'appelant a dégagé, par rapport au revenu qu'il aurait réalisé sans l'accident, un 
excédent de 15'970 fr. en 2004. Dès 2005, il a subi une perte de gain de 60'999 fr. 
(11'308 fr. + 19'986 fr. + 9'063 fr. + 20'642 fr.). Partant, son dommage s'élève à 
45'029 fr. 
6.4.4 Le Tribunal a en revanche retenu à raison que l'appelant n'avait pas 
démontré avoir subi de perte de gain à compter du 1er janvier 2009. 
Alors qu'il était tenu de fournir au juge l'ensemble des éléments en sa possession 
permettant d'évaluer le préjudice allégué, l'appelant n'a en effet produit ni les 
bilans, ni les comptes de pertes et profits de son entreprise individuelle – et ce 
bien qu'il ait continué à exploiter cette dernière –, ni les décisions de taxation 
postérieures à cette date. Il n'a pas davantage exposé qu'il n'aurait pas été en 
mesure de communiquer ces éléments au Tribunal. Ce faisant, il n'a pas satisfait à 
son obligation de démontrer son dommage (cf. supra consid. 6.3.4). 
Un calcul du préjudice subi par l'appelant entre 2009 et l'âge-terme de 65 ans sur 
la base des revenus réalisés jusqu'en 2008 au motif que sa situation se serait 
stabilisée ne satisferait au demeurant pas l'exigence jurisprudentielle selon 
laquelle le dommage doit être estimé de manière aussi concrète que possible. 
Le jugement entrepris sera dès lors confirmé sur ce point. 
6.5 Reste à examiner si le dommage susmentionné doit être réduit en application 
des art. 42 à 44 CO. 
6.5.1 Selon les circonstances, un état maladif antérieur peut être pris en compte 
dans le cadre des art. 42 à 44 CO (GUYAZ, op. cit., p. 117). Il s'agit tout d'abord 
des états maladifs antérieurs qui se seraient développés certainement ou très 
vraisemblablement même sans l'accident. Le dommage qui en résulte ne saurait en 
effet être imputé au responsable et doit être exclu du calcul du préjudice, par 
exemple en diminuant le taux de capacité de gain déterminant pour le calcul des 
dommages-intérêts. On revoit donc à la baisse la quotité du dommage en 
application de l'art. 42 al. 2 CO (GUYAZ, op. cit., p. 118; cf. également ATF 131 
III 12 consid. 4 et les réf. citées; 113 II 86 consid. 3c; 102 II 33 consid. 3c; arrêts 


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C/4715/2015 
du Tribunal fédéral 4A_77/2011 du 20 décembre 2011 consid. 3.3.1; 4A_45/2009 
du 25 mars 2009 consid. 3.3.3; 4C.75/2004 du 16 novembre 2004 consid. 4.2). 
La quotité du dommage ne peut cependant être réduite que si l'état antérieur 
propre à causer tôt ou tard un préjudice pour le lésé est établi avec certitude ou un 
haut degré de vraisemblance, ce qui constitue un degré de preuve plus élevé que la 
vraisemblance prépondérante dont se contentent les tribunaux en matière de 
responsabilité civile (GUYAZ, op. cit., p. 118-119 qui relève que cette divergence à 
propos du degré de preuve peut poser quelques difficultés pratiques dans la mise 
en œuvre de l'expertise; ATF 131 III 12 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_77/2011 du 20 décembre 2011 consid. 3.3.1 et 4A_45/2009 du 
25 mars 2009 consid. 3.3.3; contra : HERZOG-ZWITTER/HAAS/NEUHAUS-
DESCUVES, Haftpflichtrecht : Wegfall einer einmal gegebenen natürlichen 
Kausalität – Urteil des Bundesgerichts 4A_65/2009 vom 17. Februar 2010, in 
HAVE 2011 p. 37 s., lesquels considèrent que le responsable qui allègue que le 
status quo sine vel ante est atteint fait valoir que le lien de causalité naturelle a 
cessé d'exister et que ce point doit, comme en droit des assurances sociales, être 
examiné sous l'angle de la vraisemblance prépondérante). 
Le fardeau de la preuve en matière de prédisposition constitutionnelle incombe à 
celui qui invoque ce facteur. Le lésé peut quant à lui se borner à prouver que 
l'accident a déclenché l'atteinte à la santé et l'incapacité de travail pour pouvoir 
prétendre à une indemnisation. Il ne peut être exigé de lui qu'il apporte la preuve 
que l'atteinte à sa santé reste en lien de causalité avec l'accident au-delà d'une 
certaine date (arrêt du Tribunal fédéral 4A_65/2009 du 17 février 2010 consid. 2 
et 5.1-5.4; PRIBNOW, Haftpflichtrecht, in HAVE 2010, p. 156; PRIBNOW/GUYAZ, 
in La pratique de l'avocat 2011 [éd : Furrer], 2011, p. 376). 
Si le responsable apporte la preuve que l'état préexistant aurait de toute façon 
causé l'atteinte à la santé, l'existence d'un dommage consécutif à l'accident devra 
être niée conformément à l'art. 42 al. 2 CO (PRIBNOW, op. cit., p. 156, nbp 73; 
PRIBNOW/GUYAZ, op. cit., p. 376). 
Parmi les cas de prédisposition constitutionnelle existe encore celui où le 
dommage ne serait selon toute probabilité pas survenu sans l'accident. Dans ce cas 
de figure, le responsable sur le plan civil doit se voir imputer l'entier du préjudice 
même si la prédisposition maladive en a favorisé la survenance ou augmenté 
l'ampleur; toutefois, une réduction de l'indemnité sur la base de l'art. 44 CO pourra 
alors entrer en considération s'il apparaît inéquitable de mettre à la charge du 
responsable la réparation de la totalité du préjudice (ATF 131 III 12 consid. 4 et 
les réf. citées; arrêts du Tribunal fédéral 4A_77/2011 du 20 décembre 2011 
consid. 3.3.1 et 4A_45/2009 du 25 mars 2009 publié in SJ 2010 I 73 
consid. 3.3.3). Une telle réduction présuppose toutefois des circonstances 
spéciales, telle une disproportion manifeste entre la cause fondant le dommage et 


- 31/37 - 
 
C/4715/2015 
l'importance du préjudice. En d'autres termes, l'acte dommageable ne doit plus 
avoir aucun rapport avec l'ampleur du dommage subi par le lésé (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_45/2009 du 25 mars 2009 consid. 4.2.1 publié in SJ 2010 I 73 et les 
réf. citées). 
La très faible intensité de l'événement dommageable, comparée au préjudice 
causé, peut également, en combinaison avec d'autres facteurs, être prise en compte 
au moment de calculer l'indemnité ("circonstances" de l'art. 43 CO). Le juge doit 
ainsi réduire l'indemnité allouée au lésé s'il a admis dans un cas limite (Grenzfall) 
la causalité adéquate à l'avantage de celui-ci afin de trouver une solution 
équilibrée (arrêts du Tribunal fédéral 4A_74/2016 du 9 septembre 2016 
consid. 4.1; 4A_695/2016 du 22 juin 2017 consid. 2.1 et les arrêts cités). 
6.5.2 En l'espèce, la question de savoir si, et dans l'affirmative, à partir de quel 
moment, l'état de santé de l'appelant correspondait à celui qu'il aurait été sans 
l'accident (status quo sine) a fait l'objet de plusieurs rapports médicaux 
contradictoires. 
Aux termes de sa consultation des 17 avril et 24 juin 2008, le Dr D______ a 
considéré que l'appelant avait récupéré de la lésion centro-médullaire provoquée 
par l'accident et que le status quo sine devait être considéré comme atteint au plus 
tard au mois d'avril 2006. Cette opinion a été confirmée par le Dr F______. Elle 
semble également partagée par les Drs S______ et T______, lesquels ont estimé 
que l'appelant ne présentait plus de signe de souffrance médullaire en relation 
avec l'accident et était gêné avant tout par des douleurs en relation avec l'arthrose 
d'origine dégénérative dont il souffrait au niveau cervical. 
Les autres médecins ayant examiné l'appelant, respectivement son dossier 
médical, sont toutefois moins affirmatifs. Appelé à se prononcer sur les chances 
d'un recours de l'assurance-invalidité contre l'intimée, assurance du tiers 
responsable, le SMR s'est en effet borné à considérer comme possible, voire 
vraisemblable, que l'aggravation de l'état de santé de l'appelant constatée au mois 
d'avril 2008 serait également survenue sans l'accident de 2004. Il n'a ainsi pas jugé 
qu'une telle aggravation se serait certainement ou très vraisemblablement produite 
en l'absence de cet événement. Le Dr E______ a également estimé que la 
péjoration de la situation biomécanique de la colonne cervicale de l'appelant était 
à tout le moins partiellement liée à l'accident de 2004. 
L'intimée ne parvient par conséquent pas à démontrer que l'état de santé de 
l'appelant aurait certainement ou très vraisemblablement évolué de la même 
manière entre 2004 et 2008 si l'accident n'était pas survenu. Partant, l'existence 
d'une prédisposition constitutionnelle de l'appelant devant donner lieu à une 
réduction du dommage en vertu de l'art. 42 CO ne saurait être retenue. 


- 32/37 - 
 
C/4715/2015 
Au vu des conséquences qu'il a eues sur l'état de santé de l'appelant, il n'appert au 
demeurant pas que l'accident aurait été anodin au point de justifier une réduction 
de l'indemnité en vertu de l'art. 43 CO, ni que l'ampleur du préjudice subi serait à 
tel point disproportionnée par rapport à l'acte dommageable qu'il serait inéquitable 
de mettre sa réparation à la charge l'intimée (art. 44 CO). Cette dernière n'allègue 
du reste pas que tel serait le cas. 
6.5.3 Au vu de ce qui précède, l'appelant est fondé à réclamer à l'intimée la 
somme de 45'029 fr. à titre d'indemnisation de la perte de revenu subie entre le 
7 avril 2004 et le 31 décembre 2008. 
6.6 L'appelant conclut à ce que le montant alloué à titre de perte de gain porte 
intérêts à 5% l'an à compter du 7 avril 2004, date de l'événement dommageable. 
6.6.1 De jurisprudence constante, la victime de lésions corporelles peut prétendre 
à l'intérêt compensatoire du capital visant à l'indemniser pour sa perte de revenu. 
Conformément à la présomption instaurée par l'art. 73 al. 1 CO, le taux d'intérêt 
est de 5%. S'agissant d'un dommage périodique qui est resté constant, comme c'est 
le cas du préjudice à indemniser, cet intérêt doit être fixé, pour des raisons 
pratiques, selon l'échéance moyenne entre le jour de l'accident et celui du 
jugement (ATF 131 III 12 consid. 9.5; arrêts du Tribunal fédéral 4A_463/2008 du 
20 avril 2010 consid. 4.9; 4C.222/2004 du 21 avril 2004 consid. 9.4-9.5 publié in 
SJ 2005 I 113). 
6.6.2 L'accident étant en l'espèce survenu le 7 avril 2004 et le présent arrêt étant 
rendu au mois de mai 2018, le terme moyen sera fixé au 30 avril 2011. 
L'indemnité de 45'029 fr. allouée à l'appelant doit ainsi porter intérêts à 5% l'an à 
compter de cette date. 
6.7 En conclusion, le jugement entrepris sera réformé en ce sens que l'intimée est 
condamnée à verser à l'appelant la somme de 45'029 fr. avec intérêts à 5% l'an dès 
le 30 avril 2011 à titre d'indemnisation de la perte de gain. 
7. 
L'intimée conclut, sur appel joint, à ce que les frais d'avocat avant procès alloués à 
l'appelant par le Tribunal soient arrêtés à 3'000 fr. et compensés avec l'avance du 
même montant qu'elle a versée au précité. 
7.1 Selon le droit de la responsabilité civile, les frais nécessaires et adéquats liés à 
l'intervention d'un avocat avant l'ouverture du procès civil constituent un 
dommage réparable (ATF 139 III 190 consid. 4.2; 133 II 361 consid. 4.1). 
Ces frais peuvent concerner l'activité déployée avant l'ouverture du procès civil 
pour autant que l'intervention du mandataire ne soit pas indemnisable au moyen 
des dépens alloués à l'issue du litige, ou encore les démarches accomplies dans le 
cadre d'autres procédures qui n'auraient pas eu lieu sans l'atteinte à l'intégrité 


- 33/37 - 
 
C/4715/2015 
corporelle, par exemple pénale (ATF 139 III 190 consid. 4.2; 133 II 361 
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4C.51/2000 du 7 août 2000 consid. 2 publié 
in SJ 2001 I p. 153). Dans des cas restrictifs, lorsque la complexité de la cause le 
justifie, ces frais peuvent également se rapporter aux démarches entreprises auprès 
des assureurs sociaux (BREHM, Le dommage corporel, p. 195 n. 449). 
Il faut en outre que l'intervention de l'avocat ait été justifiée, nécessaire et 
appropriée (ATF 139 III 190 consid. 4.2; 133 II 361 consid. 4.1). 
7.2 Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que le montant réclamé par 
l'appelant, à titre d'honoraires d'avocat pour l'activité exercée avant l'ouverture de 
la procédure, à savoir près de 68'000 fr., était excessif. Il a arrêté ce poste du 
dommage à 10'000 fr., dont à déduire 3'000 fr. déjà versés par l'intimée. 
Devant la Cour, l'intimée ne critique pas le principe de la prise en charge des frais 
d'avocat encourus par l'appelant pour assurer la défense de ses intérêts à la suite de 
l'accident du 7 avril 2004 et avant le procès devant le Tribunal. Elle ne fait pas 
davantage valoir que le montant de 10'000 fr. alloué par le Tribunal couvrirait des 
prestations du conseil de l'appelant se rapportant à la préparation du présent 
procès et qui seraient donc couvertes par les dépens de la procédure, ni que les 
frais de défense de l'appelant auraient été pris en charge par son assurance de 
protection juridique. Elle fait uniquement valoir que les honoraires d'avocat avant 
procès réclamés par l'appelant ont été causés par des doléances injustifiées 
formulées par ce dernier pendant des années. Ceci serait attesté par le fait que 
l'appelant n'aurait in fine obtenu que 2,9% de l'ensemble des prétentions émises. 
Cet argument tombe toutefois à faux. Si l'on fait abstraction des frais d'avocat 
avant procès, l'appelant se voit en effet allouer, au terme de la présente procédure, 
des dommages-intérêts à hauteur de 52'808 fr. (soit 45'029 fr. à titre de perte de 
gain passée, 5'000 fr. à titre de tort moral et 2'779 fr. à titre de frais divers), soit 
environ 43% des conclusions qu'il a prises sur ces points en appel (soit 
116'582 fr., 5'000 fr. et 2'779 fr. = 123'861 fr.) ou encore 35% de ses conclusions 
de première instance sur les points en question (cf. infra consid. 9.2). En regard de 
la somme de 68'000 fr. réclamée par l'appelant en première instance, une 
indemnité de 10'000 fr. ne paraît dès lors pas disproportionnée. 
L'intimée perd par ailleurs de vue que les frais d'avocat avant procès supportés par 
l'appelant ont également concerné les démarches entreprises par son conseil 
auprès des assureurs sociaux. Or, de tels frais peuvent, dans une certaine mesure, 
également être imputés à l'intimée. 
Au vu de ce qui précède, l'intimée sera déboutée de ses conclusions tendant à 
réduire à 3'000 fr. le montant de l'indemnité allouée à l'appelant à titre de frais 
d'avocat avant procès. La somme de 10'000 fr. allouée par le Tribunal, sous 
déduction des 3'000 fr. déjà versés par l'intimée, sera donc confirmée. 


- 34/37 - 
 
C/4715/2015 
Le chiffre 2 du jugement entrepris sera cependant annulé et réformé en ce sens 
que l'intimée, et non C______, est condamnée à verser à l'appelant la somme de 
12'779 fr., étant précisé que les montants alloués par le premier juge à titre de frais 
d'expertise (4'200 fr.) et de traduction (1'579 fr.) n'ont pas été contestés en appel. 
8. 
Le montant de 5'000 fr. accordé à l'appelant à titre de tort moral avec intérêts à 5% 
l'an dès le 7 avril 2004 n'est pour le surplus pas contesté en appel. Le chiffre 1 du 
jugement querellé sera cependant annulé et réformé en ce sens que le versement 
de ce montant incombe à l'intimée, et non à C______. 
9. 
9.1 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le 
Tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – 
sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune 
des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort 
de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
Pour déterminer cette répartition, il faut en principe comparer ce que chaque partie 
obtient par rapport à ses conclusions. S'agissant de prétentions en argent, un calcul 
mathématique est concevable, mais une certaine pondération selon l'appréciation 
du juge, tenant compte d'un gain sur une question de principe et du fait qu'en 
réalité certaines prétentions étaient peut-être plus importantes que d'autres dans le 
procès paraît justifiée (TAPPY, in Code de procédure civile commenté [éd : 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY], 2011, n. 34 ad art. 106 CPC; 
cf. également arrêt du Tribunal fédéral 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 
consid. 3.1). 
 
Une répartition des frais à hauteur de ¼ à charge du recourant et de ¾ à celle de 
l'intimé alors que le premier a obtenu gain de cause à concurrence de 80% de ses 
prétentions se situe ainsi dans une marge d'approximation qui est compatible avec 
le principe de la répartition des frais selon l'issue de la procédure au vu de la 
valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 4A_511/2015 du 9 décembre 2015 
consid. 2.2). Le Tribunal fédéral a en revanche considéré qu'il n'était pas 
soutenable de s'écarter de plus de trois fois de la répartition des frais selon le sort 
du procès (12% - 88%) et de retenir une répartition dans un rapport de 40% – 
60%, du seul fait que des entrepreneurs se trouvaient opposés, en tant que 
défendeurs, à des non-professionnels (arrêt du Tribunal fédéral 4A_692/2015 du 
1er mars 2017 consid. 8.4.3 n.p. in ATF 143 III 206). 
 
9.2 En l'espèce, l'appelant a conclu, devant le Tribunal, au versement de 
dommages-intérêts à hauteur de 336'933 fr. 55. Ses conclusions comportaient 
toutefois une erreur de plume. Elles mentionnaient en effet un préjudice ménager 
de 160'095 fr. alors que ce poste n'ascendait en réalité qu'à 43'317 fr. 90 


- 35/37 - 
 
C/4715/2015 
(cf. demande en paiement du 16 juillet 2015, p. 18). Le montant total des 
conclusions de l'appelant s'élevait dès lors à 220'156 fr. 45. 
 
Au terme de la présente procédure, l'appelant se voit allouer la somme totale de 
62'808 fr. (soit 45'029 fr. de perte de gain passée, 5'000 fr. de tort moral, et 
12'779 fr. de frais divers). Ce montant représente environ 29% des conclusions 
prises par l'intéressé en première instance. 
 
Dès lors que l'appelant obtient gain de cause sur le principe, la Cour répartira les 
frais de la procédure de première instance – dont le montant de 22'100 fr. n'est pas 
critiqué par les parties et est intégralement couvert par les avances versées, soit 
21'400 fr. par l'appelant et 700 fr. par l'intimée – à hauteur de 60% à la charge de 
l'appelant et 40% à la charge de l'intimée. 
L'intimée sera dès lors condamnée à verser à l'appelant la somme de 8'140 fr. à 
titre de remboursement de l'avance de frais (art. 111 al. 2 CPC). 
 
Eu égard aux modalités de répartition des frais judiciaires, l'appelant sera par 
ailleurs condamné à verser un montant de 7'300 fr. à l'intimée à titre de dépens de 
première instance, débours et TVA inclus (art. 84, 85 et 90 RTFMC, art. 25 et 26 
al. 1 LaCC). 
10. 
Les frais de la procédure d'appel et d'appel joint seront arrêtés à 10'800 fr. et 
compensés avec les avances fournies par les parties, soit 10'000 fr. par l'appelant 
et 800 fr. par l'intimée, qui restent acquises à l'Etat de Genève (art. 104 al. 1, 105 
al. 1 et 111 al. 1 CPC; art. 17 et 35 RTFMC). 
Au terme de ladite procédure, l'appelant obtient gain de cause sur le principe et se 
voit allouer la somme de 62'808 fr. (cf. supra consid. 9.2), ce qui représente 
environ 47% des conclusions restées litigieuses devant la Cour (116'582 fr. + 
5'000 fr. + 12'779 fr. = 133'861 fr.). L'intimée obtient quant à elle partiellement 
gain de cause s'agissant des conclusions prises dans son appel joint. 
En conséquence, il se justifie de répartir les frais de la procédure d'appel par 
moitié entre les parties. L'intimée sera dès lors condamnée à verser à l'appelant la 
somme de 4'600 fr. à titre de remboursement de l'avance de frais (art. 111 
al. 2 CPC). 
Il ne sera par ailleurs pas alloué de dépens d'appel. 
* * * * * 


- 36/37 - 
 
C/4715/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 11 septembre 2017 par A______ contre le 
jugement JTPI/9623/2017 rendu le 26 juillet 2017 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/4715/2015-20. 
Déclare recevable l'appel joint interjeté le 24 novembre 2017 par B______ contre le 
jugement susmentionné. 
Rectifie la qualité de C______ en B______. 
Au fond : 
Annule le jugement entrepris. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Condamne B______ à payer à A______ la somme 45'029 fr. avec intérêts à 5% l'an dès 
le 30 avril 2011. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 5'000 fr. avec intérêts à 5% l'an 
dès le 7 avril 2004. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 12'779 fr. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 22'100 fr. et dit qu'ils sont compensés 
avec les avances du même montant versées par les parties, lesquelles restent acquises à 
l'Etat de Genève. 
Met lesdits frais à la charge de A______ à raison de 13'260 fr. et de B______ à raison 
de 8'840 fr. 
Condamne par conséquent B______ à verser à A______ la somme de 8'140 fr. à titre de 
remboursement de l'avance de frais. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 7'300 fr. à titre de dépens de 
première instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 


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C/4715/2015 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 10'800 fr. et dit qu'ils sont compensés par les 
avances de frais versées par les parties, qui restent acquises à l'Etat de Genève. 
Répartit lesdits frais par moitié entre les parties. 
Condamne par conséquent B______ à verser à A______ la somme de 4'600 fr. à titre de 
remboursement de l'avance de frais. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, Madame Eleanor McGREGOR, juges; Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.