ge_gerichte · ATAS/874/2015 · 2015-11-18 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1189/2015 
ATAS/874/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 novembre 2015 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Christian van GESSEL 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1951, de 
nationalité italienne, a obtenu un diplôme d’une école hôtelière et exercé diverses 
activités professionnelles. En dernier lieu, l’assuré a travaillé en qualité de 
conseiller en assurances pour la compagnie K______, devenue L______ 
assurances, du 1er janvier 1990 au 31 août 2003, date à laquelle l’employeur a mis 
fin au contrat pour des raisons de restructuration. 
2. Le 22 novembre 2002, l’assuré a été victime d’un accident de scooteur ayant 
entraîné des contusions multiples. Le 8 mars 2003, l’assuré a fait une chute dans les 
escaliers et a subi des contusions multiples et une entorse de grade III de la cheville 
gauche. En outre, selon le docteur B______, psychiatre FMH, l’assuré présentait un 
état de stress post-traumatique suite à l’accident du 22 novembre 2002. 
3. Les suites de ces accidents ont été prises en charge par L______ accidents. 
4. Le 11 novembre 2003, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé) visant à 
l’octroi d’une rente. 
5. Après avoir procédé à l’instruction du cas, notamment à une expertise psychiatrique 
auprès de la Dresse C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie 
(rapport du 25 mai 2005), l’OAI, par décision du 27 avril 2006, a octroyé à l’assuré 
une rente entière d’invalidité du 1er novembre 2003 au 31 décembre 2004. Il a 
considéré que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans toute activité 
professionnelle, mais qu’à compter du 1er octobre 2004 il ne souffrait plus d’atteinte 
à la santé engendrant une quelconque incapacité de travail. L’opposition formée par 
l’assuré le 4 mai 2006 a été rejetée par décision de l’OAI du 26 février 2007. 
6. Suite à un premier recours de l’assuré, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
(ci-après TCAS), alors compétent, par arrêt du 9 juillet 2008, a annulé les décisions 
des 4 mai 2006 (recte : 27 avril 2006) et 26 février 2007 en tant qu’elles 
reconnaissaient une pleine capacité du recourant dans toutes activités à partir du 
mois d’octobre 2004 et renvoyé la cause à l’intimé afin qu’il mette en œuvre une 
expertise pluridisciplinaire. 
7. L’OAI a mandaté le Centre d’expertises médicales de Genève (ci-après COMAI) 
qui a rendu son rapport d’expertise interdisciplinaire (rhumatologique, ORL et 
psychiatrique) le 9 mars 2009. Dans l’activité habituelle, les experts ont retenu que 
la capacité de travail de l’assuré était totale sur le plan ostéo-articulaire, réduite à 
70% pour des raisons psychiques et nulle pour des raisons otoneurologiques depuis 
novembre 2002. Elle n’avait pas évolué, essentiellement pour des raisons 
psychiques. Cette capacité de travail pourrait être totale, si l’activité de conseiller 
en assurances impliquait une activité bureaucratique dans un environnement calme, 
sans sollicitation auditive importante, et dans la mesure où le traitement 
psychiatrique préconisé (adaptation d’une plus forte posologie de l’antidépresseur, 
voire un changement de molécule) s’avérerait efficace. Dans une activité adaptée à 


 
 
 
 
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ses limitations fonctionnelles, la capacité de travail pourrait être totale, mais lors de 
l’expertise, elle était de 70% pour des raisons psychiques, un réexamen 
psychiatrique pour réévaluer cette capacité devant être fait dans six à douze mois. 
8. Par décision du 4 mai 2009, l’OAI, se référant à l’avis du SMR selon lequel il n’y 
avait pas eu d’aggravation de l’état de santé, a « confirmé sa décision du 27 avril 
2006 ». 
9. Suite au recours interjeté par l’assuré, la chambre de céans, devenue compétente 
depuis le 1er janvier 2011, après avoir entendu les Drs D______, expert psychiatre 
du COMAI, et E______, expert psychiatre mandaté par l’assuré, a mis une œuvre 
une expertise pluridisciplinaire qu’elle a confiée au docteur F______ pour la partie 
rhumatologique, à la doctoresse G______ pour la partie psychiatrique et au docteur 
H______ pour la partie otoneurologique, du Bureau romand d’expertises médicales 
(ci-après : BREM). 
10. Dans leur rapport d’expertise circonstancié du 31 janvier 2012, les experts ont 
retenu, en l’absence de données suffisantes entre 1997 et 2008 sur le plan ORL, une 
diminution progressive non quantifiable de la capacité de travail dans l’activité de 
conseiller en assurances dès 2004 pour atteindre une incapacité de travail totale dès 
décembre 2008 (selon l’expertise de la Dresse I______), ceci pour des raisons 
uniquement otoneurologiques. 
Dans une activité adaptée, sur 
le plan 
otoneurologique, l’incapacité de travail a été progressive dès 2009. Enfin, dès mars 
2011, l’incapacité de travail était entière dans toutes activités pour des raisons 
psychiatriques et otoneurologiques. 
La chambre de céans a entendu les experts H______ et G______ en date du 19 avril 
2012. Le Dr H______, expert ORL, a déclaré qu’il était dans l’impossibilité de se 
prononcer sur l’évolution de la maladie de Ménière dont souffrait le recourant entre 
1997 et 2008, faute d’examen pratiqué dans l’intervalle. Toutefois, c’est au regard 
de l’évolution des pourcentages de perte auditive qu’il a considéré que dans une 
activité adaptée, l’incapacité de travail a été progressive dès 2009. Il a également 
précisé que s’il avait examiné le recourant en décembre 2008, il aurait 
probablement déjà retenu une incapacité de travail. La Dresse G______, expert 
psychiatre, a expliqué les motifs pour lesquels elle avait admis une incapacité de 
travail totale depuis mars 2011. 
11. Par arrêt du 1er novembre 2012 (ATAS/1317/2012), la chambre de céans a admis 
partiellement le recours, annulé la décision du 4 mai 2009 en tant qu’elle supprimait 
la rente entière d’invalidité en faveur du recourant à compter du 1er janvier 2005 et 
octroyé au recourant une rente entière d’invalidité jusqu’au 31 janvier 2005. Elle a 
retenu que le rapport d’expertise judiciaire du 31 janvier 2012, dont les conclusions 
avaient été précisées par les déclarations de la Dresse G______ devant la chambre 
de céans, revêtait pleine valeur probante. Pour ce qui concernait le droit aux 
prestations pour la période postérieure à la décision de l’intimé, soit dès le mois de 
mai 2009, la chambre de céans a jugé qu’il appartenait à l’OAI de rendre une 


 
 
 
 
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nouvelle décision, le cas échéant en procédant à un complément d’instruction sur le 
plan otologique. Le recours interjeté par l’assuré auprès du Tribunal fédéral a été 
rejeté (cf. arrêt du 10 avril 2013, 9C_997/2012). 
12. L’OAI a requis des renseignements médicaux auprès des médecins traitants de 
l’assuré. Dans leurs rapports des 19 juin 2013 et 11 juillet 2013, les Drs B______ et 
J______ ont répondu que l’état de santé de leur patient était resté stationnaire et que 
l’incapacité de travail était toujours de 100% dans toute activité. 
13. Par décision du 19 février 2014, l’intimé a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité à 
l’assuré, motif pris que selon le SMR, aucune nouvelle pièce médicale ne permettait 
de conclure à une aggravation manifeste et médicalement démontrée depuis mai 
2009. 
14. Par arrêt du 3 septembre 2014 (ATAS/967/2014), la chambre de céans a admis 
partiellement le recours interjeté par l’assuré. Elle a fait grief à l’intimé d’avoir 
délibérément ignoré l’expertise judiciaire pluridisciplinaire du 31 janvier 2012, -
dont la valeur probante avait été reconnue par l’arrêt du 1er novembre 2012 - et de 
n’avoir procédé à aucune instruction complémentaire sur le plan otologique, 
contrairement à ce qu’il soutenait. La décision de l’OAI a été annulée et la cause 
renvoyée à l’intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
15. Par courrier du 8 octobre 2014, le conseil de l’assuré a invité l’OAI à rendre une 
décision sans délai, en proposant un échelonnement des rentes à attribuer au 
recourant, à savoir un quart de rente d’invalidité dès le 1er novembre 2009, une 
demi-rente d’invalidité dès le 1er février 2010, trois quarts de rente d’invalidité dès 
le 1er mai 2010 et enfin une rente entière d’invalidité dès le 1er juillet 2010. Selon le 
mandataire de l’assuré, un complément d’expertise au BREM était inutile puisque 
dans le rapport d’expertise du 31 janvier 2012, le Dr H______ a déclaré être dans 
l’impossibilité de se prononcer sur l’évolution de l’incapacité de travail de l’assuré 
de façon plus précise, ce qu’il avait confirmé lors de son audition par la chambre de 
céans le 19 avril 2012. 
16. Le 11 décembre 2014, l’OAI a rendu un projet d’acceptation de rente d’invalidité et 
de refus de mesures professionnelles. Il octroyait à l’assuré un quart de rente 
d’invalidité dès le 1er octobre 2010 pour un degré d’invalidité de 48%, une rente 
entière d’invalidité dès le 1er janvier 2011 sur la base d’un degré d’invalidité de 
75% et enfin une rente entière d’invalidité dès le 1er mars 2011 fondée sur un degré 
d’invalidité de 100%. 
17. L’assuré a contesté ce projet, motif pris que son incapacité de travail avait dépassé 
le seuil de 40% dès le mois de novembre 2009, celui de 50% dès le mois de février 
2010, celui de 60% dès le mois de mai 2010 et celui de 70% dès le mois de juillet 
2010. Par conséquent, la moyenne d’une invalidité d’au moins 40% sur une année 
s’étendait logiquement entre les six mois précédant le mois de novembre 2009, 
lorsqu’il avait atteint le taux d’invalidité de 40%, et les six mois postérieurs. Par 


 
 
 
 
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conséquent, le délai d’attente d’une année est arrivé à terme au mois de mai 2010 et 
non pas au mois d’octobre 2010. 
18. Le 12 mars 2015, l’OAI a rendu six décisions d’octroi de rente. Pour l’année 2010, 
il a reconnu à l’assuré un degré d’invalidité de 48% et lui a octroyé un quart de 
rente d’invalidité du 1er octobre 2010 jusqu’au 31 décembre 2010. 
19. Par l’intermédiaire de son conseil, l’assuré a interjeté recours en date du 13 avril 
2015, contestant les prestations pour l’année 2010 exclusivement. Le recourant fait 
grief à l’intimé d’avoir délibérément ignoré l’expertise pluridisciplinaire du 
31 janvier 2012, dès lors que son incapacité de travail dans une activité adaptée 
s’est progressivement péjorée entre le mois de décembre 2008 et le mois de mars 
2011. Or, il a démontré mathématiquement et de manière linéaire - donc de façon 
largement plus forte que la simple vraisemblance – dans son graphique du 
12 janvier 2013 soumis à l’intimé, que la période d’une année pendant laquelle il a 
été invalide à au moins 40% s’est étendue du mois de mai 2009, où son invalidité 
était de 17%, au mois de mai 2010, où son invalidité était de 63%. Par conséquent, 
le délai d’une année avec un taux d’incapacité de travail d’au moins 40% en 
moyenne a été atteint au mois de mai 2010. Par conséquent, c’est dès cette date 
qu’une rente doit lui être versée. Le recourant conclut à l’annulation de la décision 
du 12 mars 2015 concernant les prestations de l’année 2010, à l’octroi d’un trois 
quart de rente d’invalidité dès le mois de mai 2010 et à une rente entière dès le mois 
de juillet 2010. 
20. Dans sa réponse du 30 avril 2015, l’OAI conclut au rejet du recours. Se prévalant 
de l’autorité de la chose jugée, l’intimé relève que dans son arrêt du 3 septembre 
2014, la chambre de céans a rappelé que compte tenu de l’autorité de la chose jugée 
l’objet du litige portait sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-
invalidité pour la période postérieure au mois de mai 2009. S’agissant du taux 
moyen d’invalidité, la rente octroyée est déterminée en fonction du taux de 
l’incapacité de travail existant pendant le délai d’attente et de l’incapacité de gain 
résiduelle une fois ce délai écoulé. En l’occurrence, il y a eu interruption notable de 
l’incapacité de travail du recourant entre décembre 2008 et mai 2009. Partant un 
nouveau délai d’attente ne saurait commencer à courir avant cette date. En mai 
2009, le taux d’invalidité du recourant était nul, ce que la chambre de céans avait 
constaté dans son arrêt du 1er novembre 2012. 
L’intimé se réfère à l’avis du SMR du 20 novembre 2014 qui préconise une 
approche mathématique avec une évolution linéaire de l’incapacité de travail entre 
juin 2009 et fin février 2011, approche également appliquée par le conseil du 
recourant. Pour calculer le taux moyen d’invalidité, l’intimé a retenu que le 
recourant avait présenté une incapacité de travail de 20% au moins depuis octobre 
2009. Par conséquent, le délai d’attente d’une année pour l’ouverture du droit à la 
rente a commencé à courir en octobre 2009 de sorte que le droit à la rente ne saurait 
prendre naissance avant octobre 2010, soit au plus tôt une année après cette date. 


 
 
 
 
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21. Par réplique du 20 mai 2015, le recourant persiste dans ses conclusions. Concernant 
l’autorité de la chose jugée, il rappelle que la chambre de céans avait relevé que 
l’expertise judiciaire du 31 janvier 2012 revêtait pleine valeur probante, que selon 
ce rapport d’expertise une augmentation progressive de l’incapacité de travail du 
recourant dans une activité adaptée avait eu lieu entre le mois de décembre 2008 et 
le mois de mars 2011, date à partir de laquelle l’incapacité de travail était totale. 
Rien n’empêche de prendre en considération ces deux derniers éléments pour le 
calcul du début du droit et du taux d’invalidité, cela bien évidemment pour la 
période postérieure à mai 2009. S’agissant du calcul de l’incapacité de travail 
moyenne et du délai d’attente, le recourant conteste l’opinion de l’intimé selon 
lequel il convient de retenir une incapacité de travail de 20% au moins. En effet, 
selon la circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité, le délai 
d’attente est réputé avoir commencé dès qu’il a été possible de constater une 
incapacité de travail indiscutable au vu des circonstances, une réduction de 
l’incapacité de travail de 20% étant d’ailleurs en règle générale déjà considérée 
comme significative. Par conséquent, ce n’est pas l’incapacité de 20% qui met le 
point de départ au calcul, mais le fait de savoir si une incapacité de travail est 
indiscutable au vu des circonstances. Or, il ressort du rapport d’expertise du 
31 janvier 2012 que l’évolution de son incapacité de travail dans une activité 
adaptée a été progressive, et par voie de conséquence mathématique linéaire, et 
qu’elle est passée de 0% en décembre 2008 à 100% en mars 2011. Cette évolution 
est indiscutable au vu des circonstances. C’est ainsi clairement et indiscutablement 
au mois de mai 2010 qu’il avait subi une incapacité de travail moyenne de 40% 
pendant une année, conformément à la loi. Compte tenu qu’au mois de mai 2010 
son invalidité était de 60%, cela lui donne droit à un trois quart de rente et dès lors 
qu’elle a dépassé la barre des 70% au mois de juillet 2010, c’est le versement d’une 
rente entière qui doit être effectué dès ce moment-là. 
22. Par duplique du 8 juin 2015, l’intimé persiste dans ses conclusions. 
23. Après communication de cette écriture au recourant, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 


 
 
 
 
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le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné en fonction des modifications de la LAI des 4ème, 
5ème et 6ème révisions, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
6o LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA-GE - E 5 10). 
4. Le litige ne porte que sur la décision du 12 mars 2015 en tant qu’elle octroie au 
recourant un quart de rente d’invalidité du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010. 
Seuls sont litigieux à cet égard, le point de départ du délai d’attente, la 
détermination et le calcul du degré d’invalidité du recourant durant la période 
d’attente et, partant, la date d’ouverture du droit à la rente d’invalidité, ainsi que sa 
quotité. 
5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
En vertu des articles 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
Il y a interruption notable du délai d’attente lorsque l’assuré a été entièrement apte 
au travail pendant au moins 30 jours consécutifs (cf. art. 29ter du Règlement sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI, RS 831.201). 
Le délai d’attente d’un an est réputé avoir commencé dès qu’il a été possible de 
constater une incapacité de travail indiscutable au vu des circonstances, une 
réduction de la capacité de travail de 20% étant d’ailleurs, en règle générale, déjà 


 
 
 
 
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considérée comme significative (cf. ch. 2010 de la Circulaire sur l’invalidité et 
l’impotence dans l’assurance-invalidité – CCIAI). Le calcul de l’incapacité de 
travail moyenne du délai d’attente peut être effectué en mois, ou en jours (base : 12 
mois/365 jours ; cf. ch. 2017 CCIAI et Annexe II). 
6. En l’espèce, il n’est pas contesté qu’un nouveau délai d’attente doit être pris en 
compte pour déterminer le droit à la rente. 
L’intimé considère que le point de départ du délai d’attente doit être fixé en juin 
2009. Se prévalant de l’autorité de la chose jugée, il se réfère à cet égard aux 
considérants de l’arrêt de la chambre de céans du 1er novembre 2012, selon 
lesquels, pour la période de décembre 2008 à mai 2009, le recourant présentait une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, selon le degré de vraisemblance 
prépondérante. On ne saurait ainsi remettre en cause que le recourant présente une 
invalidité nulle entre décembre 2008 et mai 2009. 
Le recourant conteste ce point de vue, relevant que pour déterminer le début de son 
droit à la rente postérieurement au mois de mai 2009, cela n’empêche pas d’utiliser 
les règles de calcul légales, même s’il faut prendre en considération des éléments 
antérieurs à cette date. Or, au regard du rapport d’expertise du 31 janvier 2012 - 
auquel une pleine valeur probante a été reconnue par la chambre de céans -, il est 
indiscutable que l’évolution de son incapacité de travail est progressivement et 
linéairement passée de 0% en décembre 2008 à 100 % en mars 2011. Son droit à la 
rente débute ainsi en mai 2010, mois durant lequel son invalidité était de 63 %, 
ouvrant par conséquent droit à trois-quarts de rente. Dès le mois de juillet 2010, son 
invalidité atteignait 70%, de sorte qu’une rente entière doit lui être versée dès ce 
moment-là. 
7. Concernant la procédure ayant donné lieu à l’arrêt du 1er novembre 2012 (ATAS 
1317/2012), la chambre de céans relève qu’il n’y a pas identité de l’objet du litige, 
comme le souligne à raison le recourant. En effet, la procédure précitée portait sur 
le droit aux prestations de l’assuré jusqu’au moment de la décision querellée, soit 
mai 2009, alors que la présente procédure porte sur le droit du recourant pour la 
période postérieure au mois de mai 2009, comme la chambre de céans l’a d’ailleurs 
rappelé dans son arrêt du 3 septembre 2014 (ATAS/967/2014, consid. 4). 
Par ailleurs, la jurisprudence considère que l'autorité de la chose jugée ne s'attache 
qu'au seul dispositif de la décision ou du jugement et non à ses motifs (ATF 115 V 
418 consid. 3b/aa, 113 V 159, cf. ATF I 857/05 du 6 décembre 2006). Les 
constatations de fait du jugement et les considérants de celui-ci ne participent pas 
de la force matérielle (tel par exemple le moment de la survenance de l'invalidité, 
cf. ATF I 368/05 ; ATF 121 III 478 consid. 4a). Ils n'ont aucun effet contraignant 
dans le cadre d'une procédure ultérieure (ATF 121 III 478 consid. 4a ; voir aussi 
ATF I 900/05). Demeure réservée l'éventualité d'un renvoi aux motifs dans le 
dispositif : dans ce cas, la motivation à laquelle il est renvoyé acquiert force 
matérielle (ATF 113 V 159). 


 
 
 
 
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Or, en l’espèce, selon le dispositif de l’arrêt du 1er novembre 2012, le recours avait 
été partiellement admis en ce sens que le droit à la rente entière d’invalidité a été 
reconnu jusqu’au 31 janvier 2005. La suppression de la rente à cette date avait été 
ainsi confirmée. La chambre de céans n’a en revanche pas statué sur le droit du 
recourant aux prestations d’invalidité pour la période postérieure au 6 mai 2009, 
date de la décision querellée, et, de surcroît, le dispositif ne contient aucun renvoi 
aux considérants. Partant, contrairement à ce que l’intimé soutient, les considérants 
dudit arrêt n’ont pas acquis autorité de chose jugée. 
Enfin, dans son arrêt de renvoi du 3 septembre 2014, la chambre de céans avait 
relevé que le rapport d’expertise judiciaire du 31 janvier 2012, - dont la valeur 
probante a été reconnue par l’arrêt du 1er novembre 2012 -, contenait des éléments 
médicaux utiles pour l’appréciation de l’aggravation de la surdité du recourant. 
Ainsi, rien ne s’oppose à retenir des éléments antérieurs au mois de mai 2009 afin 
d’examiner le droit aux prestations du recourant. 
8. L’aggravation de l’état de santé du recourant doit être examinée au regard des 
conclusions de l’expertise judiciaire du 31 janvier 2012. 
Sur le plan psychiatrique, l’experte n’a pas retenu d’aggravation incapacitante avant 
le mois de mars 2011, date à laquelle l’incapacité de travail est totale dans toutes 
activités, à la fois pour des raisons psychiatriques et otoneurologiques, ce que les 
parties ne contestent pas. 
Sur le plan otoneurologique, l’expert ORL n’est pas parvenu à quantifier 
l’évolution de la capacité de travail dans une activité adaptée entre 1997 et 
décembre 2008, faute de renseignements médicaux suffisants. Néanmoins, il a 
clairement indiqué, au vu de l’évolution des pourcentages de perte auditive et en 
tenant compte du déficit vestibulaire chronique, que l’incapacité de travail due à 
l’aggravation avait été progressive dès 2009, sans pouvoir la quantifier. Lors de 
son audition le 19 avril 2012, l’expert a expliqué qu’il avait tenu compte du rapport 
de la Dresse I______ qui admettait une capacité de travail totale dans une activité 
adaptée en décembre 2008. Il a précisé encore que s’il avait examiné le recourant 
en décembre 2008, il aurait « probablement » déjà retenu une incapacité de travail, 
même s’il subsistait encore à ce moment-là une faible capacité résiduelle 
d’audition. Cette probabilité n’est cependant pas suffisante pour admettre une 
aggravation indiscutable depuis décembre 2008. 
Au vu de ce qui précède, la chambre de céans se rallie aux conclusions de l’expert 
ORL contenues dans le rapport d’expertise judiciaire et retient une aggravation 
indiscutable avec effet sur la capacité de travail dans une activité adaptée dès le 
mois de janvier 2009 qui constitue dès lors le début du délai d’attente. Enfin, pour 
calculer la moyenne de l’incapacité de travail durant le délai d’attente, à défaut de 
renseignements plus précis, il convient de se fonder sur une progression linéaire 
allant d’une incapacité de travail de 0% dès janvier 2009 à une incapacité de 100% 
en mars 2011, soit : 


 
 
 
 
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Selon cette progression, force est de constater qu’au 1er juin 2010, le recourant a 
présenté une incapacité de travail moyenne de 40,7 % durant une année (20 + 23 + 
28 + 30 + 35 + 38 + 43 + 48 + 50 + 53 + 58 + 63 = 489 : 12), ce qui ouvre le droit à 
une rente d’invalidité conformément à l’art. 28 al. 1 let. b LAI. 
A l’issue du délai d’attente, selon l'échelonnement des rentes prévu à l'art. 28 al. 2 
LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à un trois 
quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50 % au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins. Le taux de 
la rente est déterminé non seulement par l'étendue de l'incapacité de gain subsistant 
à l'issue du délai de carence mais également par le degré moyen d'incapacité de 
travail ayant cours pendant ce délai. Ainsi, une rente entière ne peut être octroyée 
que si l'assuré a présenté une incapacité de travail d'au moins 70 % en moyenne sur 
l'année et qu'au terme de celle-ci, il est invalide au moins dans une même 
proportion (cf. arrêt I 392/02 du 23 octobre 2003 consid. 4.2.1). Le degré 
d'incapacité de travail présenté en moyenne par l'assuré pendant une année et 
l'incapacité de gain subsistant après la période d'attente doivent dès lors être 
cumulés et atteindre le degré minimum légal ouvrant droit aux différentes rentes, 
pour qu'une rente d'un degré correspondant soit octroyée (ATF 121 V 264 consid. 
6b/cc p. 274; ATF 105 V 156 consid. 2c/d p. 160; arrêt 9C_996/2010 du 5 mai 
2011 consid. 7.1; cf. Ulrich Meyer, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung 
[IVG], 2e éd., 2010, p. 362). 
En l’espèce, au mois de juin 2010, le recourant est invalide à environ 65 % et à 
70% dès le 1er juillet 2010. Cela étant, dans la mesure où l’incapacité de travail 
moyenne est de 40,07% durant le délai d’attente, il a droit pour commencer à un 
quart de rente AI dès le 1er juin 2010. 
 


 
 
 
 
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L'art. 88a al. 2 RAI prévoit les effets dans le temps d'une modification du droit aux 
prestations, si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux 
habituels s'est dégradée. Ce changement est déterminant pour l'accroissement du 
droit aux prestations de l'assuré dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. 
Selon la jurisprudence, ce délai s'applique, à l'occasion d'une procédure de révision 
(art. 17 LPGA), dans le cadre d'une modification du droit à une rente 
précédemment allouée ou lorsqu'une rente échelonnée dans le temps est accordée à 
titre rétroactif (cf. ATF 125 V 413 consid. 2d p. 417). Cette disposition ne 
s'applique pas tant qu'un droit à la rente n'est pas ouvert au regard des conditions de 
l'art. 28 al. 1 let. b LAI (cf. arrêt I 179/01 du 10 décembre 2001 consid. 3b; 
Meyer/Reichmuth, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3e éd. 
2014, n. 35 ad art. 28). 
Dès lors que le recourant a subi une péjoration de son état de santé en ce sens que 
l’incapacité de travail atteint 70 % dès le 1er juillet 2010, il a droit à une rente 
entière d’invalidité dès le 1er octobre 2010. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 
10. Le recourant a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, 
fixée en l’espèce à CHF 2'000.- (art. 61 let. g LPGA, art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
(RFPA - E 5 10.03). 
L’émolument, arrêté à CHF 500.-, est mis à la charge de l’intimé (art. 69al. 1bis 
LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Dit que le recourant a droit à un quart de rente d’invalidité à compter du 1er juin 
2010 et à une rente entière d’invalidité à compter du 1er octobre 2010. 
4. Condamne l’intimé à payer au recourant la somme de CHF 2'000.- à tire de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le