voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/702/2005 · 2003-10-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.02.2006 A/702/2005

A/702/2005
ATAS/175/2006
du 21.02.2006
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/702/2005
ATAS/175/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 21 février 2006
En la cause
Monsieur O__________ comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Attendu que par décision du 6 octobre 2003, confirmée sur opposition le 8 février 2005, l' OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-après OCAI) a refusé toute rente au recourant;
Vu le recours du 21 mars 2005, la réponse du 22 juin 2005 et les pièces au dossier;
Attendu que le Tribunal a ordonné le 7 juillet 2005 une expertise pluridisciplinaire du recourant, et l'a confiée au COMAI;
Que le COMAI a rendu son rapport en date du 22 décembre 2005;
Qu'au vu de ces conclusions, le Tribunal a fixé un délai au recourant au 31 janvier 2006 pour retirer son recours ou motiver son maintien;
Que par pli du 3 février 2006, le recourant a informé le Tribunal qu'il retirait son recours;.
Considérant
que ce retrait met fin à la procédure, qui doit être rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 89H LPA).
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre RIES
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/702/2010 · 2009-12-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.04.2010 A/702/2010

A/702/2010
ATAS/425/2010
du 22.04.2010
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/702/2010
ATAS/425/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 22 avril 2010
En la cause
Monsieur P__________, domicilié à MORLON
recourant
contre
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 Genève 6
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 3 décembre 2009, le Service cantonal des allocations familiales (SCAF) a réclamé à Monsieur P__________ le montant de 36'852 fr. 95 à titre de réparation du dommage subi en raison du non-paiement des contributions aux allocations familiales des employés de la société X_________ SARL - société dont l’intéressé avait été associé-gérant ;
Que par décision sur opposition du 27 janvier 2010, le SCAF a réduit le montant réclamé à 34'604 fr. 75 et confirmé sa décision du 3 décembre 2009 pour le surplus ;
Que par écriture du 25 février 2010, Monsieur P__________ a interjeté recours auprès du Tribunal de céans ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, en date du 8 avril 2010, a rendu une nouvelle décision, annulant celles des 3 décembre 2009 et 27 janvier 2010.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’en vertu de la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 O5), le Tribunal cantonal des assurances sociales statue en instance unique sur les contestations relatives à la loi cantonale du 1er mars 1996 sur les allocations familiales (LAF ; cf.  art. 1, let. r et 56V al. 2, let. e LOJ) ;
Que la compétence du Tribunal de céans est ainsi établie pour juger du cas d’espèce ;
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ;
Que la cause est dès lors rayée du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision du SCAF du 8 avril 2010 annulant celles des 3 décembre 2009 et 27 janvier 2010.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/703/2004 · 2004-07-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.07.2004 A/703/2004

A/703/2004
ATAS/569/2004
du 14.07.2004
( LPP
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/703/04/2/LPP
ATAS/569/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 13 juillet 2004
En la cause
FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP
, 35, av. de Montchoisy à Lausanne
demanderesse
contre
X__________ SARL
,
défenderesse
Vu la demande en mainlevée portant sur la somme de 750 fr. relative à des frais administratifs ;
Vu les écritures des parties et les pièces au dossier;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 6 juillet 2004;
Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion, la Fondation acceptant pour solde de tout compte la somme de 375 fr., ce que la défenderesse accepte de payer.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à laFONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP de son accord à ce que le montant dû soit limité à 375 fr.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à X__________ SARL de son engagement à payer cette somme.
L’y condamne en tant que de besoin.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/704/2025 · 2025-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2025 A/704/2025

A/704/2025
ATAS/644/2025
du 29.08.2025
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/704/2025
ATAS/644/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 août 2025
Chambre 10
En la cause
A______
demanderesse
contre
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L’ÉTAT DE GENÈVE
défenderesse
Vu en fait
la demande en paiement déposée le 28 février 2025 par A______ (ci-après : la demanderesse) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre la CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L’ÉTAT DE GENÈVE (ci-après : la défenderesse) ;
Vu les échanges d’écritures ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu les courriers des 27 et 28 août 2025 par lesquels la demanderesse a déclaré retirer sa demande en paiement, étant désormais en accord avec le montant de CHF 4'850.50 versé par la défenderesse.
Attendu en droit
que selon l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative
(LPA -E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’il en est de même du retrait d’une demande ;
Que la demanderesse ayant retiré sa demande, il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Melina CHODYNIECKI
La présidente
Joanna JODRY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/707/2004 · 2004-05-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.05.2004 A/707/2004

A/707/2004
ATAS/312/2004
du 04.05.2004
( AVS
)
, IRRECEVABLE
En fait
En droit
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/707/2004
ATAS/312/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 4 mai 2004
En la cause
Monsieur P__________
, comparant par Me Thierry DU PASQUIER en l’étude duquel il élit domicile
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
, Route de Chêne 54, Genève
intimée
EN FAIT
Le 3 mars 2004, la Caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) a rendu une décision octroyant à Monsieur P__________ une rente mensuelle de l’AVS de fr. 308.- dès le 1
er
mai 2003.
Le 5 mars 2004, M. P__________ a recouru au Tribunal cantonal des assurances sociales à l’encontre de cette dernière décision.
Le 26 avril 2004, la CCGC a considéré le recours interjeté comme une opposition de M. P__________ et a rendu une décision la rejetant.
EN DROIT
Aux termes de l’art. 52 al. 2 1
ère
phrase de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues.
Les décisions sur opposition sont sujettes à recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 56 et 57 LPGA). Le Tribunal de céans est compétent pour examiner les décisions sur opposition rendues en application de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS) (art. 56V al. 1 lett. a ch. 1 LOJ).
En l’espèce, le recours doit être déclaré irrecevable dès lors qu’il a été interjeté contre la décision du 3 mars 2004 et traité par la CCGC comme une opposition.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Déclare le recours irrecevable ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière:
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/708/2008 · 2008-05-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.05.2008 A/708/2008

A/708/2008
ATAS/609/2008
du 22.05.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/708/2008
ATAS/609/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du jeudi 22 mai 2008
En la cause
Madame B_________, domiciliée à Genève, CH
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97;case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision sur opposition du 12 février 2008,
Vu le recours du 4 mars 2008,
Vu la réponse du 21 avril 2008,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 mai 2008.
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte LUSCHER
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/71/2008 · 2008-03-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.03.2008 A/71/2008

A/71/2008
ATAS/248/2008
du 04.03.2008
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/71/2008
ATAS/248/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 4 mars 2008
En la cause
Madame C__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-ANGHELOPOULO Diane
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 11 décembre 2007 l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA) confirme sa demande en restitution du montant de 30'074 fr.;
Que dans son recours du 11 janvier 2008, Madame C__________ (ci-après : la recourante) conclut à l'annulation de cette décision, avec suite de dépens;
Qu’un délai a été fixé à l'OCPA au 11 février 2008 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 19 février 2008, l'OCPA a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision, considérant, après examen attentif du cas, qu'il convenait d'annuler la demande en restitution du montant de 30'074 fr, ce qui fut fait par décision du même jour.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal;
Que tel est le cas en l’espèce;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle;
Que la recourante a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 500 fr.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 février 2008.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Condamne l'OCPA au versement d'une indemnité en faveur de la recourante de 500 fr.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/711/2007 · 2008-01-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.01.2008 A/711/2007

A/711/2007
ATAS/21/2008
du 15.01.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/711/2007
ATAS/21/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 15 janvier 2008
En la cause
Madame P________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BOESCH Antoine
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la procédure A/4342/2006, pendante entre les mêmes parties ;
Vu la présente procédure, en particulier le recours du 26 février 2007, déposé pour préserver les droits de la recourante ;
Vu la suspension de l'instance ;
Vu l'arrêt rendu par la juridiction de céans le 13 mars 2007 dans la première cause, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral du 24 septembre 2007 ;
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 8 novembre 2007 dans la présente cause, ordonnant la reprise de l'instance, fixant un délai à la recourante au 15 décembre 2007 pour d'éventuelles remarques, et disant qu'à défaut la cause serait rayée du rôle, le recours étant devenu sans objet ;
Vu le silence de la recourante dans le délai fixé.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/713/2020 · 2020-06-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2020 A/713/2020

A/713/2020
ATAS/538/2020
du 29.06.2020
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/713/2020
ATAS/538/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 juin 2020
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à LES AVANCHETS, représenté par le Service de protection de l'adulte
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 28 janvier 2020 rejetant l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire ou le recourant) le 14 septembre 2018 contre la décision de prestations complémentaires à l'AVS du 28 août 2018,
Vu le recours du bénéficiaire représenté par le Service de protection de l'adulte du 25 février 2020 ,
Vu les délais successifs accordés par la chambre de céans au recourant pour compléter son recours,
Vu le courrier du mandataire du recourant du 15 juin 2020 déclarant retirer le recours du 25 février 2020,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/714/2007 · 2007-02-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.10.2007 A/714/2007

A/714/2007
ATAS/1059/2007
du 02.10.2007
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/714/2007
ATAS/1059/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 2 octobre 2007
En la cause
Monsieur H_________, représenté par son tuteur, Maître Philippe JUVET, avocat , rue de la Fontaine, 1204 Genève
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29
intimée
Attendu en fait que par décision du 13 février 2007, confirmée sur opposition le 22 février 2007, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la CCGC), a fixé le montant des cotisations personnelles AVS-AI dues par Monsieur H_________ ;
Que l'assuré, représenté par Maître Philippe JUVET, a interjeté recours le 23 février 2007 contre la décision sur opposition ; qu'il conteste le montant de la fortune retenu par la CCGC ;
Que dans sa réponse du 11 avril 2007, celle-ci a rappelé qu'elle avait pris en considération les chiffres à elle communiqués par le fisc ;
Que sur demande du Tribunal de céans, l'autorité fiscale a produit copie de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances sur lequel elle se fondait dorénavant pour donner à la CCGC un montant brut, soit sans l'abattement fiscal ;
Que dûment informé, l'assuré a, par courrier du 21 septembre 2007, déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit que
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS).
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le