ge_gerichte · ATAS/1235/2008 · 2008-11-05 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/300/2007 
ATAS/1235/2008 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 5 novembre 2008 
 Chambre 5 
 
En la cause 
Madame K__________, domiciliée à CAROUGE, représentée par M. 
Michael PFEIFFER, CSP-CENTRE SOCIAL PROTESTANT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de 
Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 
 
 


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A/1204/2007 
EN FAIT 
1. Madame K__________, née en 1956 et d'origine bosniaque, est mariée et mère de 
cinq enfants, nés en 1980, 1982, 1984, 1991 et 1995, et issus de deux unions. Elle 
est arrivée en Suisse en 1994 et n'a jamais exercé d'activité lucrative, hormis en 
2003 et 2004 pendant trois mois à raison d'environ deux heures par jour pendant 
lesquelles elle a effectué des nettoyages. 
2. Selon le rapport médical du 12 août 1999 des Drs A__________ et B__________ 
de l'Unité de médecine des voyages et de migrations du Département psychiatrique 
des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), la patiente présente un syndrome de 
stress post-traumatique chronique, une modification durable de la personnalité 
après une expérience de catastrophe, un état dépressif, un status post-fracture du 
bassin type C, une fibromyalgie, des reins polykystiques et une dysphagie haute. 
Dans l'anamnèse, ces médecins font état du récit de violence vécue par la patiente 
en Bosnie, lorsqu'en 1992 les milices serbes ont envahi son village et l'ont incendié. 
Son mari a été sévèrement battu devant elle, puis elle a été emmenée avec son 
enfant d'un an dans un camp. Après trois jours de détention, elle a été contrainte de 
signer un papier déclarant renoncer à tous ses biens, puis libérée à quelques 
kilomètres de la ligne de front. Les détenus ont alors été chassés vers des territoires 
musulmans par les tirs des mitrailleuses au-dessus de leur tête. Après plusieurs 
heures de marche, la patiente est prise en charge par une organisation humanitaire 
et a logé ensuite dans un camp pour réfugiés en Istrie, puis chez un parent à Zagreb 
où son mari l'a rejointe après 16 mois passés dans des camps et cinq mois passés à 
Tuzla, bloqué par des combats croato-musulmans. En 1994, ils se sont réfugiés en 
Suisse où ils ont présenté une demande d'asile. En février 1996, la patiente a été 
renversée par une voiture sur un passage à piétons et a subit une fracture du bassin 
type C nécessitant deux mois d'hospitalisation. Elle était suivie régulièrement 
depuis lors à la Polyclinique de médecine pour les séquelles de cet accident et les 
autres atteintes susmentionnées. Son état de santé était stable au début de son séjour 
et s'était ensuite sévèrement aggravé après l'accident de circulation, aussi bien sur le 
plan somatique que psychologique. Un traitement intensif et un soutien 
psychologique régulier ont permis de stabiliser la situation. Les médecins estiment 
que la persistance d'un syndrome douloureux et d'un état de stress post-traumatique 
chronique sont la cause d'un degré d'invalidité important avec des répercussions 
majeures sur le plan social et familial. A l'examen clinique, ils constatent que la 
patiente est en bon état général. Au niveau de l'appareil locomoteur, ils relèvent une 
amyotrophie du mollet gauche avec un discret raccourcissement du membre 
inférieur gauche. Au niveau du rachis lombaire, ils notent une scoliose à concavité 
droite avec une hypertrophie du muscle para-lombaire et dorsal gauche. La mobilité 


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articulaire est normale. 16 points de fibromyalgie sur 18 se révèlent positifs. Quant 
à l'examen neurologique, il est sans particularité, à l'exception d'une parésie 
antalgique de la jambe gauche, une hyperesthésie dans le territoire du cinquième 
nerf crânien à droite et une hyperesthésie de l'hémicrâne gauche avec des territoires 
de B1 et B3. Sur le plan psychologique, les médecins constatent notamment que la 
patiente évoque avec beaucoup d'émotions les violences traversées, émotions 
difficilement contenues. Elle exprime une profonde tristesse, actuellement sans 
idéation suicidaire, mais avec des perturbations du sommeil. Cet état dépressif est 
associé à des phénomènes de réminiscence. Elle exprime également des sentiments 
de dépersonnalisation et de déréalisation (sentiment de perdre par moment le 
contact avec la réalité, de se perdre elle-même) et décrit spontanément des états 
dissociatifs (impression de "rêver" alors qu'elle est réveillée, de se "voir avec des 
yeux de mort"). Ces épisodes semblent être associés à de sévères accès d'angoisse. 
Elle est par ailleurs pessimiste face à l'avenir, avec une absence de projets. Dans les 
conclusions, ce médecin note que le syndrome de stress post-traumatique (PTSD) 
se manifeste par des troubles de la vigilance (hyper-réactivité, insomnies), des 
phénomènes de réminiscence et une diminution des affects. Il est accompagné 
également de troubles de la mémoire et de la concentration, de comportements 
d'évitement et d'états dissociatifs et dépressifs. Ce syndrome est classiquement 
retrouvé chez les victimes de violence organisée, tels que chez les vétérans de la 
guerre du Vietnam. Faute d'un traitement médical adéquat, le suivi de ces victimes 
montre le plus souvent une évolution vers une forme chronique qui peut constituer 
une cause d'invalidité définitive avec une perte d'autonomie complète et des 
modifications durables de la personnalité. Le grave accident de circulation constitué 
un second traumatisme expliquant l'apparition d'un état de stress post-traumatique 
différé avec aggravation des troubles anxieux et dépressifs. Cette détérioration s'est 
manifestée depuis le début de la prise en charge à la polyclinique de médecine par 
une aggravation des troubles dépressifs, par une augmentation des difficultés 
familiales et sociales (retrait social) et le développement de pathologies somatiques 
(fibromyalgie, céphalées chroniques, dysphagie), difficilement contrôlées par le 
traitement. L'attente d'une réponse à sa demande d'asile constitue par ailleurs 
actuellement la principale source d'angoisse, entretenant et aggravant les 
symptômes. Ces médecins relèvent enfin qu'en raison de la cohérence du récit 
anamnestique et sa concordance d'une part avec les résultats de l'examen clinique 
et, d'autre part, avec les connaissances médicales acquises auprès d'autres victimes 
de la violence organisée, ils estiment plausible le lien de causalité directe entre les 
violences décrites et les troubles somatiques et psychologiques observés. 
3. Par demande reçue le 27 juin 2006, l'intéressée dépose une demande de prestations 
d'assurance-invalidité. 


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4. Dans son rapport du 19 octobre 2006, le Dr C__________ diagnostique une 
fracture du cotyle et atteste une incapacité de travail de 100 % dès le 1er mai 1996 à 
la suite d'un accident de voiture en cette année. Une prothèse totale de la hanche 
doit être envisagée. Il estime par ailleurs qu'une expertise serait souhaitable pour 
évaluer la capacité de travail. 
5. Le 20 décembre 2006, ce même médecin précise qu'il a vu cette patiente à quelques 
reprises de mai 1996 à mai 1999 pour les suites d'une fracture luxation du cotyle 
avec protrusion acétabulaire. Elle est revenue le voir en octobre 2006, se plaignant 
toujours de douleurs de la hanche avec une limitation fonctionnelle, ce qui laisse 
augurer une évolution vers une coxarthrose. Elle est par ailleurs suivie par le Dr 
D__________ de la Policlinique de médecine de l'hôpital cantonal où elle trouve le 
moyen de s'exprimer grâce à la présence d'un traducteur, la patiente ne parlant pas 
un mot de français ni d'anglais. Ce médecin ne peut par ailleurs pas se prononcer 
sur sa capacité de travail, dans la mesure où il ne l'a pas suivie ces dernières années. 
6. Dans le rapport du 22 janvier 2007, les Drs E__________, F__________ et 
D__________ du Département de médecine communautaire du premier recours des 
HUG posent les diagnostics de syndrome post-traumatique, d'un état anxio-
dépressif, d'un trouble somatoforme hystérique et d'attaque de panique, d'une gêne 
à la déglutition d'origine probablement psychosomatique depuis 1999, de douleurs 
résiduelles importantes à la suite d'un accident survenu en 1996 et de gastrites 
chroniques depuis 2006. Sa capacité de travail en tant que femme de ménage est 
nulle et l'assurée a besoin de l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes 
ordinaires de la vie depuis des années. Dans les plaintes subjectives, ces médecins 
mentionnent des douleurs chroniques, des troubles du sommeil, de la concentration, 
une thymie triste et une sensation fièvreuse, une rumination et des idées suicidaires 
fugaces récurrentes sans plan précis. A l'examen clinique, ils retrouvent de 
multiples points douloureux à la palpation et à la mobilisation de toutes les 
articulations sans œdème, rougeur, chaleur articulaire, percussion du rachis 
douloureuse, essentiellement dans la partie cervicale et lombaire basse. La mobilité 
est difficile car douloureuse. Quant au status psychiatrique, ils mentionnent une 
thymie triste, une incapacité de se projeter dans l'avenir et des ruminations. Le 
pronostic est mauvais. 
7. Les 16 et 21 août 2007, l'assurée fait l'objet d'une expertise multidisciplinaire au 
Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI) du Centre 
d'expertise médicale (CEMed) à Nyon. Les Drs G__________, rhumatologue, et 
H__________, psychiatre, ne retiennent aucun diagnostic avec répercussion sur la 
capacité de travail. A titre de diagnostics sans répercussion sur cette capacité, ils 


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mentionnent des lombalgies modérées, sur troubles dégénératifs discrets depuis 
1996 environ, et un status après fracture de l'hémibassin gauche. Partant, ces 
médecins estiment que l'expertisée présente une pleine capacité de travail. Sur le 
plan somatique, elle doit toutefois éviter le port de charges de plus de 5 à 6 kilos, 
les flexions antérieures du tronc fréquentes et la station accroupie. Sur le plan 
somatique, il est noté dans ce rapport que l'examen clinique ne met pas en évidence 
de limitation de l'articulation coxo-fémoral. On note cependant une discrète 
scoliose compensée par une raideur du rachis lombaire et du rachis cervical. La 
restriction de la mobilité lombaire est modérée. Le contrôle radiologique lombaire 
et pelvien montrent une discopathie L4-L5 et une consolidation de la fracture de 
l'hémibassin gauche, sans arthrose de la hanche. Ainsi, selon la Dresse 
G__________, l'assurée ne présente pas d'éléments objectifs suffisants pour 
conclure à une incapacité de travail du point de vue somatique, ostéo-articulaire en 
particulier. Ce médecin mentionne également des reins polykystiques avec une 
fonction rénale normale et un possible diverticule à l'entrée de l'œsophage, sans 
incidence sur la capacité de travail. Néanmoins, dans les plaintes subjectives, 
l'assurée indique qu'elle est limitée dans les actes habituels. Ainsi, les activités 
ménagères astreignantes sont effectuées par des proches ou par elle-même mais par 
de brèves périodes. Selon l'experte, l'assurée semble beaucoup s'auto-limiter, se 
repose à plusieurs reprises dans la journée. On assiste à un déconditionnement 
global dont elle n'est que partiellement responsable puisque le status de requérante 
d'asile ne lui a pas permis de travailler régulièrement. Sur le plan psychique, elle n'a 
que peu de plaintes spontanées, étant centrée sur les problèmes somatiques. Elle 
relève toutefois un conflit de couple aigu avec un mari qui est décrit comme 
violent, conflit qui pourrait aboutir à une séparation. Il n'y a pas d'antécédents 
psychiatriques. Elle s'était mariée une première fois avec un homme qui s'était 
avéré extrêmement violent, puis la situation a éclaté au moment où son propre père 
est intervenu et a été blessé. Depuis ce moment, elle a laissé ses trois enfants chez 
leur père. Après son remariage et après avoir été chassée de ses terres, elle s'est 
réfugiée en Suisse et a commencé une nouvelle vie, en s'occupant de ses deux 
autres enfants. Depuis l'arrivée de la famille en Suisse, une incertitude a plané sur le 
couple à propos de la demande d'asile qui n'a été acceptée qu'en 2006. Le dossier de 
l'expertisée comporte les traces de cette incertitude et de ses répercussions sur son 
état psychique. Pendant toutes ces années, le couple n'était autorisé qu'à des travaux 
limités et l'époux se trouve actuellement à l'âge de la retraite. Quant aux autres 
éléments anamnestiques, ils correspondent, en moins détaillés, à ceux relevés par 
les Drs A__________ et B__________ dans leur rapport du 12 août 1999. Quant à 
l'expert-psychiatre, il note que l'assurée est étonnamment tonique et énergique au 
jour de l'examen. Elle a pu expliquer ses différents problèmes et son vécu sans 


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déstabilisation émotionnelle particulière. Selon le Dr H__________, il n'y a pas de 
troubles cognitifs ni de manque d'énergie. L'expertisée était en outre fort expressive 
au niveau psychocorporel. L'expert-psychiatre n'a pas non plus constaté une 
tristesse marquée ni d'autres émotions dépassant un seuil clinique. L'assurée ne 
prend pas du tout l'anti-dépresseur prescrit et n'est donc pas compliante. L'examen 
clinique met en évidence un très fort contraste entre l'auto-appréciation de l'assurée 
qui est extrêmement négative et où elle se voit quasi totalement démunie, selon le 
questionnaire d'auto-évaluation auquel elle a été soumise, et la réalité clinique, ainsi 
que son comportement de non-compliance. Il est à relever à cet égard notamment 
que le score du test PSCL (Post traumatic Check list Scale) est de 59, étant précisé 
qu'un score supérieur ou égal à 44 est considéré révélateur d'un syndrome de stress 
post-traumatique (SSPT). 
8. Le 13 novembre 2007, l'OCAI informe l'assurée qu'il a l'intention de lui refuser les 
prestations d'assurance-invalidité. 
9. Par décision du 19 décembre 2007, l'OCAI confirme le projet précité. 
10. Selon le rapport du 6 mars 2008 des Drs I__________ et J__________ du Service 
de médecine de premier recours des HUG, la recourante est suivie audit service 
depuis 1994 par un nombre important de médecins généralistes et de spécialistes. 
Ces médecins relèvent que la patiente a vécu des stress majeurs à répétition (guerre 
en Bosnie, mari violent et alcoolique qui la battait et la privait de ses trois premiers 
enfants, accident de voiture avec fracture du bassin sept mois après un 
accouchement, une situation désécurisante pendant plusieurs années concernant son 
statut en Suisse). Les diagnostics d'état dépressif, de syndrome de stress post-
traumatique et de fibromyalgie ont été évalués par le Dr L__________, 
M__________ et le Dr A__________, expert en stress post-traumatique chez les 
patients victimes d'une torture et qui a suivi la patiente à son arrivée. Les Dr 
I__________ et J__________ se sont dès lors étonnés qu'aucun des médecins 
traitants ou psychiatres qui suivent la patiente n'ont été consultés dans le cadre de 
l'expertise du COMAI. Sur le plan somatique, ces médecins s'étonnent que l'expert 
ait passé sous silence une fibromyalgie qui est un des facteurs importants de la 
limitation fonctionnelle. Par ailleurs, une évaluation ponctuelle ne permet pas 
d'exclure ce diagnostic, car la traduction clinique est variable et a pu être moins 
marquée au moment de l'expertise. Les Drs I__________ et J__________ 
soulignent en outre que le COMAI a omis d'explorer, dans le cadre de l'évaluation 
fonctionnelle de la capacité de travail, la réalité des difficultés rencontrées par la 
patiente dans les activités de sa vie quotidienne. Ainsi, ils estiment que l'expertise, 
quoiqu'extrêmement détaillée, omet d'inclure certains points importants. 


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11. Dans le rapport du 4 avril 2008, le Dr L__________, psychiatre, et M. 
M__________, psychologue, se déterminent sur l'expertise du COMAI. Ils 
déclarent suivre l'assurée dans leur centre de consultation "Appartenances" depuis 
le 17 mai 2006 dans le cadre d'une psychothérapie individuelle en présence d'une 
interprète et d'entretiens psychiatriques pour le suivi médicamenteux. Il est dès lors 
faux que le suivi a été suspendu, comme mentionné dans l'expertise. La patiente 
leur a été adressée par la Dresse N__________ des HUG le 27 avril 2006 en raison 
d'un état de stress post-traumatique, d'un état anxio-dépressif et d'une fibromyalgie. 
Depuis qu'ils suivent l'assurée, l'image qu'elle donne d'elle et de ses troubles est 
constante, même s'il existe des périodes d'amélioration de courte durée. Elle est 
atteinte d'un stress post-traumatique chronifié lié essentiellement à son vécu 
pendant la guerre et déclenché suite à son accident de la route en 1996. Ce 
syndrome s'accompagne d'un état anxieux sous la forme d'attaques de panique dont 
les symptômes sont essentiellement des sensations d'étouffement et de difficultés à 
respirer. D'autre part, elle exprime ses angoisses et son mal-être au travers de son 
corps. Son monde s'est écroulé sous l'horreur des événements vécus et leur présence 
quasi journalière au travers des cauchemars et souvenirs envahissants. A cela 
s'ajoute que la procédure d'asile a duré dix ans, ce qui a entretenu un état dépressif 
important avec de fortes envies de mourir. Le Dr L__________ et M. 
M__________ complètent par ailleurs l'anamnèse de l'expertise du COMAI, en 
précisant que la patiente et son mari ont été gardés emprisonnés trois jours dans 
l'école du village, après avoir été chassés de la maison. Leur fille avait alors 13 
mois et durant ces trois jours, les soldats miliciens serbes choisissaient des femmes 
qu'ils violaient dans la cour. Quant aux hommes, ils étaient emmenés pour être 
frappés et parfois massacrés au couteau. Après ces trois jours, femmes et enfants 
ont été séparés des hommes et emmenés pour une destination et un sort inconnus. 
On les a fait descendre en camion en pleine campagne et les a enjoints de s'enfuir 
dans une direction donnée, tout en commençant à tirer dès qu'ils s'enfuyaient. Quant 
à son mari, elle ne l'a retrouvé qu'après la guerre. Ces souvenirs la plongent dans un 
état de mal-être très prononcé. En dépit de ces éléments de l'histoire de l'expertisée, 
du diagnostic de modification durable de la personnalité émis par le Dr 
A__________ et d'un test psychologique effectué au COMAI attestant la présence 
d'un traumatisme psychique, aucune investigation n'a été faite par les experts en 
cours d'entretien. Or, en posant quelques questions, ils auraient appris que l'assurée 
dort souvent mal en raison de cauchemars liés à la guerre, qu'elle ne sait plus, par 
moments, où elle se trouve ni comment elle est arrivée dans un lieu (phénomène de 
dissociation) et que lorsque quelque chose ou quelqu'un évoque son passé, elle se 
trouve plongée dans l'horreur avec l'impression de revivre au présent les 
événements passés (phénomènes de flash back et de réminiscences traumatiques). 


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Le Dr L__________ et M. M__________ estiment également que les symptômes 
dépressifs et anxieux auraient dû être explorés et que les experts n'auraient pas dû 
s'arrêter au simple status clinique. Ils relèvent en outre que pour bon nombre de 
patients ayant eu un accès limité à l'instruction, originaires de régions rurales et 
sans formation, la souffrance psychique est habituellement exprimée au travers le 
corps sous forme de douleurs, de craintes, de maladies exigeant de nombreux 
examens ou de sensations physiques diffuses. Ces patients ont beaucoup de 
difficultés à comprendre et à accepter les traitements médicamenteux prescrits. Le 
Dr L__________ et M. M__________ regrettent ainsi que les experts du COMAI 
ne se soient pas donnés les moyens de creuser le sens des plaintes corporelles et 
l'impact actuel des éléments marquants de son passé. Ils ont en outre constaté une 
péjoration très nette de l'état de la patiente depuis l'expertise avec une 
recrudescence massive de cauchemars en lien avec la guerre. Elle pleure pendant 
presque toute la durée des entretiens. Selon le Dr L__________ et M. 
M__________, le vécu de l'examen au COMAI semble être révélateur d'un épisode 
de dissociation qui accompagne fréquemment les états de stress post-traumatiques. 
La personne semble alors parler avec distance ou froideur de ce qui lui est arrivée. 
Il s'agit d'un mécanisme de défense apparaissant lorsque les émotions présentes sont 
trop fortes et insupportables pour la personne. Par ailleurs, la description de la 
manière de parler de la patiente dans l'expertise (il est rapporté qu'elle parle d'une 
voix forte et soutenue et que son timbre est un peu masculin) ne correspond pas à sa 
voix habituelle. Ils l'ont entendue parler de cette façon une seule fois le lendemain 
du décès de son père, lorsqu'elle était probablement dans un état "second". Ainsi, le 
Dr L__________ et M. M__________ estiment que leur patiente est inapte au 
travail à 100 %. 
12. Dans son avis médical du 30 avril 2008, la Dresse O__________ du Service 
médical régional AI pour la Suisse romande (ci-après : SMR) se détermine sur les 
rapports médicaux produits avec le recours. Selon ce médecin, le fait que le 
COMAI a passé sous silence une fibromyalgie est sans importance, dès lors que le 
Tribunal fédéral ne reconnaît pas un caractère invalidant à cette affection. Elle 
souligne en outre que le COMAI s'est basé sur le dossier médical, une anamnèse 
fouillée et détaillée, ainsi qu'un status somatique et psychique détaillé. L'expertise 
explique par ailleurs les points discordants au dossier. S'agissant du certificat 
d'Appartenance, la Dresse O__________ relève qu'il n'y a aucune explication et que 
les diagnostics sont simplement affirmés. Or, ils n'ont pas été confirmés par les 
experts car ils ne correspondent pas aux critères diagnostiques permettant de les 
retenir. Les nouveaux certificats médicaux n'apportent ainsi pas d'éléments 
nouveaux. La Dresse O__________ fait également observer qu'à l'arrivée en Suisse 
de la recourante, un état de stress post-traumatique n'a pas été diagnostiqué. Elle en 


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conclut que la recourante ne peut pas souffrir de ce syndrome. Le fait que celle-ci 
ait une augmentation de cauchemars liés à la guerre n'est pas un élément suffisant 
pour permettre de retenir un diagnostic d'état de stress post-traumatique. Il 
conviendrait d'avoir une description des cauchemars, de déterminer les conduites 
d'évitement liées à ce syndrome, ainsi que les autres manifestations classiques. 
Selon la Dresse O__________, la péjoration de l'état de santé de la recourante 
semble plutôt être liée au refus des prestations. Enfin, l'appréciation d'Appartenance 
émane des médecins traitants et ne saurait pouvoir mettre en doute l'avis des 
experts. 
13. Le 8 avril 2008, la recourante complète son recours, par l'intermédiaire de son 
conseil, en reprenant ses conclusions principales antérieures. Sur la base des 
rapports du 6 mars 2008 des Drs I__________ et J__________ et du rapport du 4 
avril 2008 du Dr L__________ et M. M__________, ainsi que des autres rapports 
de ses médecins traitants, elle estime que son incapacité de travail totale est établie. 
Ces avis médicaux ont été établis de façon circonstanciée et sont dûment motivés. Il 
mettent ainsi en doute le bien-fondé de l'avis des experts du COMAI. 
14. Dans sa réponse du 23 mai 2008, l'intimé conclut au rejet du recours, sur la base de 
l'expertise du COMAI et de l'avis médical de la Dresse O__________. 
15. Dans sa réplique du 17 juin 2008, la recourante persiste dans ses conclusions. Elle 
estime que l'intimé aurait dû procéder à une évaluation approfondie de ses 
limitations fonctionnelles, en mettant en œuvre une enquête sur le ménage. Il est 
par ailleurs faux de dire que la fibromyalgie ne peut pas être invalidante. La 
recourante produit par ailleurs un courrier du 13 juin 2008 des Drs P__________ et 
J__________ et un rapport du 16 juin 2008 du Dr L__________ et de M. 
M__________. Elle constate enfin que l'avis du COMAI va à l'encontre de 
l'ensemble des constats faits par des nombreux médecins généralistes et 
spécialistes. 
16. Selon le courrier du 13 juin 2008 des Drs P__________ et Q__________ au conseil 
de la recourante, celle-ci a été adressée à Appartenance à cause de troubles 
psychiatriques sévères se manifestant par une baisse de l'humeur, des troubles du 
sommeils, des attaques de panique et de nombreux symptômes physiques, sans 
substrat organique clair, qui n'étaient clairement pas améliorés par une prise en 
charge médicale non spécialisée. Son état de santé a nécessité un suivi 
psychothérapeutique, de nombreux changements et adaptations de médicaments 
psychotropes. 


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17. Dans leur rapport du 16 juin 2008, le Dr L__________ et M. M__________ 
s'étonnent du ton et des conclusions de la Dresse O__________ concernant leur 
détermination sur l'expertise du COMAI. Ils estiment insultant et diffamant de 
laisser sous-entendre qu'ils n'ont pas su reconnaître un état de stress post-
traumatique ou qu'ils établissent des certificats de complaisance. Ils relèvent en 
outre qu'on trouve dans la littérature spécialisée et dans leur propre pratique nombre 
d'histoires cliniques portant sur des traumatismes apparaissant quelques années 
après l'événement qui en est la source. Ceci est par ailleurs précisé dans la 
Classification internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement 
(CIM-10), où il est spécifié que dans certaines circonstances ce trouble peut 
apparaître plus de six mois après l'exposition à l'événement stressant. Cela 
s'explique par des questions d'état de survie. Cependant, une fois en sécurité, à la 
faveur d'un événement en apparence bénin (2ème déclencheur), la personne 
décompense et développe un tableau clinique d'un état de stress post-traumatique, 
comme dans le cas de la recourante lors de son accident en 2006 (recte 1996). Il est 
cependant plus juste de retenir le diagnostic de modification durable de la 
personnalité après une expérience de catastrophe, dès lors que ce diagnostic permet 
de décrire précisément une évolution chronique d'un état de stress post-traumatique 
où l'apparition différée dans le temps d'un tel syndrome. Entre les deux troubles, la 
symptomatologie diffère un peu, le deuxième se présentant sous la forme d'une 
réorganisation psychique laissant une grande fragilité face à des événements de vie 
rappelant l'événement traumatique ou amenant de l'insécurité. Le Dr L__________ 
et M. M__________ rappellent en outre que le questionnaire d'évaluation de l'état 
de stress post-traumatique rempli au COMAI par la patiente a montré un état de 
stress post-traumatique. 
18. Dans son avis médical du 8 juillet 2008, la Dresse O__________ se détermine sur 
les deux rapports précités. Elle rappelle qu'une expertise neutre et objective fait le 
point de la situation, alors que l'appréciation d'Appartenance émane du psychologue 
et du psychiatre traitants. Par ailleurs, selon la Dresse O__________, les critères de 
la CIM-10 pour retenir le diagnostic d'état de stress post-traumatique ne sont pas 
remplis. Quant à l'apparition d'un tel état dans un deuxième temps, cette hypothèse 
n'est pas vérifiée. En ce qui concerne les autres symptômes, à savoir les attaques de 
panique, les sentiments de déréalisation, les douleurs dans tout le corps, les 
problèmes de déglutition, les craintes d'être atteinte de maladie grave, ils peuvent 
entrer dans le cadre de troubles douloureux chroniques ubiquitaires que les 
médecins traitants ont qualifié de fibromyalgie, diagnostic qui n'a pas pu être retenu 
par les experts selon les critères diagnostiques de cette maladie. Ainsi, cette 
praticienne estime que les deux nouveaux avis médicaux n'apportent pas d'éléments 
nouveaux. 


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19. Sur la base de cet avis médical, l'intimé persiste dans ses conclusions, par écritures 
du 14 juillet 2008. 
20. Le 19 septembre 2008, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a l'intention de 
soumettre la recourante à une expertise psychiatrique judiciaire et de la confier au 
Dr R__________. Il leur communique également la liste des questions. 
21. A la demande du Tribunal de céans, le COMAI lui transmet le 10 octobre 2008 les 
questionnaires d'auto-évaluation remplis par la recourante dans le cadre de son 
expertise. 
22. Répondant à une interrogation du Tribunal de céans, les Dr L__________ et M. 
M__________ lui font savoir, le 9 octobre 2008, qu'il serait judicieux, dans le cadre 
de l'expertise judiciaire, de ne pas évoquer les souvenirs de guerre, dans la mesure 
où cela provoque souvent un effondrement de la recourante qui se manifeste soit au 
travers de pleurs, soit au travers de crises avec malaises et tremblements. 
L'évocation du passé peut également avoir pour conséquence un état de 
dissociation. Par ailleurs, ils préconisent que l'expertise soit effectuée avec l'aide 
d'une interprète communautaire, à savoir Mme T__________. 
23. Le 17 octobre 2008, la recourante informe le Tribunal de céans qu'elle ne s'oppose 
ni à l'expert proposé ni à la liste des questions. 
24. Dans son avis médical du 13 octobre 2008, le Dr S__________ du SMR n'a pas non 
plus d'objections quant à l'expert choisi. Il souhaiterait toutefois que les questions 
soient complétées. 
25. Dans ses écritures du 17 octobre 2008, l'intimé fait sien l'avis médical du SMR 
précité. 
 
EN DROIT 
1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 
consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 


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2. En l'espèce, il convient de constater que l'expertise du COMAI est diamétralement 
opposée aux avis médicaux des spécialistes qui ont examiné précédemment la 
recourante pendant environ dix ans et dont les diagnostics et appréciations 
circonstanciées n'ont jamais variés. Il appert par ailleurs que cette expertise n'a pas 
essayé d'élucider la présence d'un syndrome de stress post-traumatique, en posant 
des questions ciblées à la recourante, alors même que le test PSCL révèle 
clairement la présence d'un tel syndrome, étant rappelé qu'un score supérieur ou 
égal à 44 est considéré comme révélateur de celui-ci et que le score obtenu était de 
59. Les experts ont également omis de se déterminer sur l'appréciation des 
médecins traitants, selon lesquels l'accident de circulation en 1996 a déclenché le 
syndrome de stress post-traumatique. De surcroît, en raison de leurs conclusions 
totalement contraires à celles des médecins traitants, dont beaucoup de spécialistes 
psychiatres, il leur aurait appartenu de les contacter, afin de comprendre comment 
ceux-ci aient pu se tromper à ce point pendant des années. Cela s'imposait d'autant 
plus que le récit des atrocités de la guerre par la recourante est très cohérent. De tels 
évènements sont aussi objectivement propres à déclencher un syndrome de stress 
post-traumatique ou une modification durable de la personnalité, de l'avis du 
Tribunal de céans. 
A cela s'ajoute que les experts du COMAI ont omis de mentionner le diagnostic de 
fibromyalgie ou au moins de le discuter, comme ils auraient dû le faire afin que leur 
expertise puisse être considérée comme complète, même s'ils estimaient que les 
critères diagnostiques n'étaient pas réunis. Le cas échéant, ils auraient dû examiner 
si la recourante souffre d'un trouble somatoforme douloureux persistant. Il sied en 
outre de constater qu'ils n'ont pas discuté les dissociations dont ont fait état ses 
médecins traitants. Enfin, les experts n'ont pas exploré les difficultés rencontrées 
par la recourante dans les activités de sa vie quotidienne. 
Au vu de ces éléments, il appert que l'expertise est incomplète sur des points 
importants. Ses conclusions n'emportent ainsi pas la conviction du Tribunal de 
céans. 
Aussi s'avère-t-il nécessaire de procéder à une expertise psychiatrique judiciaire. En 
effet, en l'absence d'atteintes somatiques objectivables avec répercussion sur la 
capacité de travail, le Tribunal de céans ne juge pour l'instant pas nécessaire de 
mettre en œuvre une expertise rhumatologique. 
3. Conformément aux propositions du SMR, les questions à poser à l'expert seront 
complétées. 


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Par ailleurs, afin de ne pas perturber davantage la recourante, l'expert sera invité à 
éviter de lui faire évoquer son passé. Toutefois, s'il juge néanmoins indispensable 
de le faire pour les besoins de l'expertise, il pourrait passer outre cette 
recommandation. 
 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
A. 
Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. 
La confie au Dr R__________. 
C. 
Dit que la mission de cet expert sera la suivante : 
• Prendre connaissance du dossier médical de Madame K__________. 
• S'adjoindre Mme T__________ en tant qu'interprète. 
• Examiner personnellement l'expertisée, tout en évitant, dans la 
mesure du possible, de lui faire évoquer son passé et en se référant 
aux anamnèses établies par le Dr H__________, ainsi que les 
médecins traitants. 
• Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'intéressée, en particulier des 
médecins traitants. 
• S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
• Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions 
suivantes : 
1. Quels sont vos diagnostics, sur le plan psychiatrique, dans une 
classification internationale reconnue ? 
 
2. Quelles limitations fonctionnelles engendrent les atteintes à la santé 
psychique, hormis un éventuel trouble somatoforme douloureux 


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persistant diagnostiqué ? 
 
3. Quelles difficultés rencontre l'expertisée dans les activités de sa vie 
quotidienne et comment se déroulent ses journées ? 
 
4. Constatez-vous un retrait social et, dans l'affirmative, de quelle 
importance ? 
 
5. Quelle est la capacité de travail de l'expertisée sur le plan psychiatrique, 
sans tenir compte d'un éventuel trouble somatoforme douloureux 
persistant diagnostiqué ? 
 
6. Si la diminution de la capacité de travail est en tout ou partie due à un 
éventuel trouble somatoforme douloureux persistant diagnostiqué ou à 
une fibromyalgie, convient-il de constater que l'expertisée souffre d'une 
comorbidité importante par sa gravité, son acuité et sa durée ? 
 
7. Dans cette même hypothèse, considérez-vous qu'elle présente un état 
psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, 
résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais 
apportant un soulagement du point de vue psychique (profil primaire tiré 
de la maladie, fuite dans la maladie; il s'agit d'un critère jurisprudentiel) ? 
 
8. Le traitement médical est-il adéquat, selon votre appréciation ? 
 
9. Quelle est la compliance ? 
 
10. Quelle est l'influence des éléments socio-culturels dans la survenue et la 
persistance des éventuels troubles psychiatriques constatés ? 
 
11. Toutes les méthodes thérapeutiques ont-elles été essayées ? 
 
12. Peut-on parler d'échec de la thérapie à ce jour du fait que la compliance 
n'a pas été optimale (cf. dosage sanguin lors de l'expertise du COMAI) ? 
 
13. Comment vous déterminez-vous sur l'expertise du 28 septembre 2007 
des Drs H__________ et G__________, ainsi que sur les rapports des 
médecins traitants de l'expertisée ? 
 
14. Quel est votre pronostic ? 
 
15. Avez-vous d'autres observations à ajouter ? 
 
 
D. 
Invite le Dr R__________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en 
deux exemplaires au Tribunal de céans. 


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E. 
Réserve le fond. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le