ge_gerichte · ATAS/370/2023 · 2023-05-25 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4286/2022 
ATAS/370/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 mai 2023 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Andrea VON FLÜE, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4286/2022 
- 2/16 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1987, est 
A. a.
au bénéfice de prestations complémentaires fédérales et cantonales à l’assurance-
invalidité, dans le canton de Genève. Il est atteint d’une maladie des yeux qui, à 
plus ou moins long terme, conduira à la cécité. 
b. Lors de la révision périodique du dossier de l’assuré par le service des 
prestations complémentaires (ci-après : SPC ou l’intimé), au mois de mai 2022, 
l’assuré a transmis les relevés des comptes ouverts à son nom dans les livres de 
PostFinance, ainsi que des pièces ayant trait au loyer de son logement, situé à la 
rue B______. 
c. Par courriel du 6 septembre 2022, le SPC a demandé une enquête à l’office 
cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) afin de déterminer 
la domiciliation de l’assuré au motif qu’il avait son « centre d’intérêts dans le 
Jura ». 
B. 
a. Par décision du 6 octobre 2022, le SPC a informé l’assuré qu’il avait « appris 
son départ de Genève » et devait par conséquent interrompre le versement de ses 
prestations dès le 31 octobre 2022. Un extrait de la base de données « Calvin », 
daté du même jour, mentionnait que l’assuré avait toujours son adresse à la rue 
B______, à Genève. 
b. Par pli du 12 octobre 2022, l’assuré a fait opposition à la décision du 6 octobre 
2022 et a demandé un rendez-vous au SPC. Ce dernier a fixé un entretien en date 
du 26 octobre 2022. 
c. Par courrier du 14 octobre 2022 adressé à la caisse de compensation du Jura, le 
SPC a informé cette dernière qu’il était arrivé à la conclusion que l’assuré résidait 
en 2021 et 2022 pour plus de 70% de son temps dans le canton du Jura, relevant 
que ses prélèvements bancaires étaient effectués, majoritairement, à Porrentruy 
(JU). Il était encore mentionné qu’une enquête de domiciliation avait établi ses 
rares présences à Genève et que l’assuré avait confirmé par téléphone, à 
l’enquêteur de l’OCPM, qu’il résidait dans le canton du Jura, chez son amie 
également invalide, entre 70% et 80% de son temps. Dès lors, le SPC transférait 
la compétence pour le versement des prestations complémentaires à la caisse de 
compensation du Jura, à compter du 1er novembre 2022. 
d. Un procès-verbal de l’entretien du 26 octobre 2022 a été dressé par le SPC dont 
il ressortait que l’assuré admettait se trouver souvent dans le canton du Jura mais 
n’avoir aucune intention de quitter Genève. Il expliquait qu’il se rendait 
régulièrement dans le Jura pour y retrouver sa copine et ses amis, et revenir à 
Genève pour aider son grand-père et s’occuper du chien de ce dernier. Il n’avait 
aucune intention d’emménager avec sa copine dans le canton du Jura et insistait 
sur le fait que son centre d’intérêts, notamment, les médecins et sa famille, se 


 
 
 
 
A/4286/2022 
- 3/16 - 
trouvait à Genève ; il s’engageait à informer spontanément le SPC s’il décidait, 
éventuellement, de déménager dans un autre canton. 
e. Par décision sur opposition du 15 novembre 2022, le SPC a rejeté l’opposition 
et confirmé la décision du 6 octobre 2022. Selon le SPC, à l’issue de l’enquête 
demandée à l’OCPM, il apparaissait que l’assuré passait la majorité de son temps 
dans le Jura, canton dans lequel se trouvait sa compagne. Ce point avait 
également été confirmé dans le cadre de l’enquête de voisinage. Le fait de revenir 
régulièrement à Genève pour prendre soin de son grand-père et promener son 
chien n’était pas considéré comme un lien suffisant pour y maintenir sa résidence 
habituelle, dès lors qu’il ressortait du dossier et notamment des relevés bancaires, 
qu’en 2021 l’assuré avait passé plus de 263 jours dans le canton du Jura sur 
365 jours ; ces éléments étaient corroborés par la consommation d’électricité qui 
était quasiment nulle depuis trois ans. Enfin, la grande majorité des achats 
quotidiens était, selon le SPC, effectuée dans le canton du Jura. Par conséquent, le 
SPC maintenait que l’assuré n’était pas domicilié dans le canton de Genève, mais 
dans le canton du Jura, raison pour laquelle il mettait fin au versement des 
prestations complémentaires, avec effet au 31 octobre 2022. 
 Par écriture de son mandataire, déposée au greffe universel, en date 
C. a.
du 16 décembre 2022, l’assuré a recouru contre cette décision, au motif qu’il avait 
toujours été domicilié dans le canton de Genève et n’avait pas changé de domicile 
pour le canton du Jura ; dès lors, le SPC devait continuer, après le 31 octobre 
2022, à lui verser les prestations complémentaires auxquelles il avait droit. 
b. Par réponse du 10 janvier 2023, le SPC a maintenu sa décision sur opposition, 
en se fondant, notamment, sur l’enquête menée par l’OCPM. 
c. Par réplique de son mandataire, datée du 17 janvier 2023, le recourant a 
contesté cette appréciation au motif qu’il demeurait dans le canton de Genève 
pour tous les aspects essentiels de sa vie et que c’était donc le canton dans lequel 
se situait le centre de ses intérêts. 
d. La chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
de céans) a appointé une audience de comparution personnelle et d’enquêtes en 
date du 16 février 2023. Le témoin C______, domiciliée dans le Jura et amie du 
recourant, a confirmé que ce dernier comptait rester à Genève dans l’appartement 
où il se trouvait et qu’il connaissait bien ; ce point était particulièrement important 
car, en raison de ses troubles de la vision, il était malheureusement inéluctable 
qu’il perde la vue. Le témoin ajoutait que le recourant avait, de surcroît, de 
nombreux amis à Genève et qu’il y prenait des cours de guitare régulièrement ; 
c’était également dans le canton de Genève que vivait son grand-père, qui s’était 
occupé de lui depuis l’enfance. Le témoin précisait que le recourant était très 
attaché à son grand-père et lui rendait souvent visite ; il suivait également 
régulièrement des cours de guitare à Genève, chaque semaine. En ce qui 
concernait les liens avec le canton du Jura, le témoin confirmait que le recourant 


 
 
 
 
A/4286/2022 
- 4/16 - 
connaissait depuis six ans son amie D______, qui percevait également des 
prestations de l’assurance-invalidité. Le témoin ne savait pas comment les 
relations avaient évolué entre le recourant et D______ et n’était même pas 
certaine qu’il s’agissait d’une relation intime. Selon ses termes, elle avait 
l’impression qu’il s’agissait de deux personnes qui n’avaient pas été gâtées par la 
vie, qui se raccrochaient l’une à l’autre et s’entraidaient. Elle voyait le recourant 
régulièrement, peut-être une fois par semaine ou une fois tous les quinze jours 
lorsqu’il venait dans le Jura. Interrogé sur la fréquence de ses déplacements, elle 
répondait que le recourant venait le week-end dans le Jura mais passait parfois le 
week-end à Genève. Il pouvait venir la semaine ou le week-end mais, selon son 
appréciation, le recourant passait plus de temps Genève que dans le Jura. 
Lorsqu’ils se retrouvaient, ils faisaient des randonnées ou le témoin 
l’accompagnait pour se rendre à des concerts nocturnes car il voyait très mal la 
nuit. 
Entendu en comparution personnelle, le recourant a confirmé qu’il n’avait aucune 
volonté de s’installer dans le Jura et ne songeait pas à quitter le canton de Genève, 
car c’était là que se situaient ses centres d’intérêt. Il ajoutait qu’il avait avec 
D______ une relation où aucun des deux ne voulait s’installer avec l’autre car 
tous deux tenaient à leur liberté. Il admettait que, pendant la période de 
confinement due à la COVID-19, il était resté davantage dans le Jura car il avait 
peur de voyager, de prendre le train et d’être infecté. Il lui était arrivé de tomber 
malade, notamment en 2022, et il avait remarqué que lorsque la maladie durait un 
certain temps, il préférait rester avec D______, qui prenait soin de lui. La 
représentante du SPC a confirmé que c’était après examen des relevés bancaires 
que des doutes avaient fait leur apparition quant à la domiciliation du recourant ; 
elle ajoutait que le SPC avait transmis le dossier au canton du Jura, qui ne s’était 
pas encore déterminé sur sa compétence. 
À la lumière des déclarations faites pendant l’audience, le SPC allait examiner la 
seconde décision qu’il venait de rendre et à laquelle le recourant allait faire 
opposition. 
 À la suite de l’audience, le SPC a pris une décision de prestations 
D. a.
complémentaires, en date du 18 avril 2023, qui se référait à la « demande 
du 18 janvier 2023 ». 
b. Il a considéré, dans ladite décision de prestations complémentaires, que 
« d’après les renseignements en notre possession, il y a résidence en Suisse et à 
Genève, de manière ininterrompue depuis le 6 janvier 1987 » et a octroyé à 
l’assuré des prestations complémentaires fédérales et cantonales dès le 1er janvier 
2023. 
c. Par courrier du 24 avril 2023, le mandataire du recourant s’est référé à la 
décision du SPC du 18 avril 2023, jointe en annexe, et a cité le paragraphe 
concernant la résidence en Suisse et à Genève, ininterrompue depuis le 6 janvier 


 
 
 
 
A/4286/2022 
- 5/16 - 
1987, pour en déduire qu’il s’agissait d’une confirmation des allégations du 
recourant sur son lieu de résidence à Genève et que, compte tenu de cette 
confirmation par le SPC, la chambre de céans devait admettre le recours car 
c’était à tort que le recourant avait été privé de prestations complémentaires pour 
les mois de novembre et décembre 2022. 
d. La chambre de céans a communiqué les écritures du recourant au SPC. 
e. Par courrier du 24 avril 2023 adressé à la chambre de céans, mais reçu par cette 
dernière le 28 avril 2023, le SPC l’a informée que le recourant avait « à 
nouveau » sa résidence habituelle dans le canton de Genève, raison pour laquelle 
il avait ouvert son droit à des prestations complémentaires à compter du 
1er janvier 2023, générant un rétroactif en sa faveur. Le SPC concluait que 
l’opposition était sans objet, au vu des décisions précitées. 
f. Étaient jointes au courrier du 24 avril 2023, la décision du 18 avril 2023 
déterminant les prestations complémentaires cantonales et fédérales dès le 
1er janvier 2023, ainsi que la décision sur opposition, du 21 avril 2023, par 
laquelle le SPC se déterminait à nouveau sur l’opposition du 17 février 2023 
contre la décision du 6 février 2023 et concluait qu’au moment de sa nouvelle 
demande de prestations complémentaires, au mois de janvier 2023, l’assuré avait 
à nouveau sa résidence habituelle dans le canton de Genève. Un montant de 
CHF 8’560.-, à titre rétroactif, à partir du 1er janvier 2023 lui était octroyé. Le 
SPC mentionnait encore que cette décision était sujette à opposition tout en 
indiquant, en fin de texte, les voies de recours auprès de la chambre de céans. 
g. Sur ce, la chambre de céans a informé les parties que la cause était gardée à 
juger. 
h. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 
2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a 
LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
A/4286/2022 
- 6/16 - 
2. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 38 et 56 ss LPGA), le 
recours est recevable. 
3. 
Les dispositions de la LPGA s’appliquent aux prestations complémentaires 
fédérales à moins que la LPC n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 LPC). En 
matière de prestations complémentaires cantonales, la LPC et ses dispositions 
d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que la LPGA et ses dispositions 
d’exécution, sont applicables par analogie en cas de silence de la législation 
cantonale (art. 1A LPCC). 
4. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
5. 
Dans le cadre de la réforme de la LPC, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, de 
nombreuses dispositions ont été modifiées (FF 2016 7249 ; RO 2020 585). 
6. 
Toutefois, dans la mesure où le recourant était, au 1er janvier 2021, déjà 
bénéficiaire de prestations complémentaires, le nouveau droit est applicable pour 
autant qu’il n’entraîne pas, dans son ensemble, une diminution de la prestation 
complémentaire annuelle ou la perte du droit à celle-ci (cf. Dispositions 
transitoires de la modification du 22 mars 2019 – Réforme des PC). 
7. 
À titre liminaire, il convient de déterminer l’objet du litige, notamment au regard 
des décisions prises par le SPC postérieurement à l’audience du 16 février 2023. 
7.1 Dans le cadre de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’autorité peut revoir librement sa 
décision, en faveur du recourant, sans être liée par les conditions restrictives de la 
reconsidération d’une décision entrée en force (cf. art. 53 al. 2 LPGA). Si la 
nouvelle décision rendue pendente lite fait entièrement droit aux conclusions du 
recourant, en d'autres termes, donne entière satisfaction à celui-ci, le recours 
devient sans objet et la cause doit être radiée du rôle, la décision y afférente de 
l’autorité de recours devant au surplus statuer sur les frais et dépens en tenant 
compte de l’intervention des deux parties. Dans le cas contraire, la procédure se 
poursuit à propos de ce qui reste litigieux, sans qu’il soit nécessaire de recourir 
contre 
la 
nouvelle 
décision 
(ATF 
127 
V 
228 
consid. 
2b/bb ; 
ATF 113 V 237 ; ATF 107 V 250 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_22/2019 
du 7 mai 2019 consid. 3.1, 8C_1036/2012 précité consid. 3.3, 8C_18/2009 du 
31 juillet 2009 consid. 3 et I 278/02 du 24 juin 2002 consid. 2 ; ATAS/173/2021 
précité consid. 7b ; Thomas FLÜCKIGER, in Basler Kommentar, 2020, n. 102 
ad art. 53 LPGA ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 54 ad art. 56 LPGA ; Margit 
MOSER-SZELESS, op. cit., n. 106 ad art. 53 LPGA ; en cas de reformatio in 
peius [art. 61 let. d LPGA], cf. Thomas FLÜCKIGER, op. cit., n. 104 ad art. 53 
LPGA ; Ueli KIESER, op. cit., n. 90 ad art. 53 LPGA ; Jean MÉTRAL, op. cit., 
n. 55 ad art. 56 LPGA). 
7.2 Selon le Tribunal fédéral, a contrario du contenu de l’art. 53 al. 3 LPGA, 
l’assureur social ne peut plus reconsidérer une décision ou une décision sur 


 
 
 
 
A/4286/2022 
- 7/16 - 
opposition s’il a déjà envoyé sa réponse à l’autorité de recours. Une décision 
pendente lite rendue postérieurement à l’échéance du délai de réponse – ou de 
préavis – est donc nulle et n’a pour valeur que celle d’une simple proposition faite 
au juge (ATF 130 V 138 consid. 4.2 ; ATF 109 V 234 consid. 2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_1/2011 du 5 septembre 2011 consid. 1 et P 72/02 du 12 mars 
2004 consid. 3.2 ; Ueli KIESER, op. cit., n. 92 ad art. 53 LPGA ; 
Margit MOSER-SZELESS, op. cit., n. 108 ad art. 53 LPGA). 
7.3 De l’avis du Tribunal administratif fédéral et de la majorité de la doctrine, par 
préavis ou réponse au sens des art. 53 al. 3 LPGA et 58 al. 1 de la loi fédérale sur 
la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), il faut 
entendre la ou les déterminations que l’assureur social est invité à présenter dans 
le cadre de l’échange d’écritures ordonné par l’autorité de recours. La possibilité 
de reconsidérer s’étend jusqu’à l’échéance du délai dans lequel l’assureur social a 
été appelé à se déterminer pour la dernière fois, respectivement, en l’absence de 
délai déterminé, jusqu’à la fin de l’échange d’écritures (arrêts du Tribunal 
administratif fédéral B-7022/2015 du 23 janvier 2017 et B-5845/2010 
du 14 octobre 2011 consid. 5.1 ; Margit MOSER-SZELESS, op. cit., n. 101 
ad art. 53 LPGA ; aussi arrêt de la cour des assurances sociales du Tribunal 
cantonal vaudois PC 12/20 du 17 décembre 2020). En d’autres termes, l’autorité 
intimée peut revenir sur sa décision attaquée après le dépôt de sa – première – 
réponse et même si elle a conclu initialement au rejet du recours, ce jusqu’à 
l’échéance du délai dans lequel le droit de procédure ou le juge l’ont autorisée à 
s’exprimer, pour la dernière fois (dernière prise de position ; Thomas 
FLÜCKIGER, op. cit., n. 102 et 104 ad art. 53 LPGA ; August MÄCHLER, 
op. cit., n. 16 ad art. 58 PA ; Andrea PFEIDERER, in Bernhard 
WALDMANN/Philippe WEISSENBERGER [éd.], VwVG – Praxiskommentar 
Verwaltungsverfahrensgesetz, 2016, n. 36 ad art. 58 PA ; contra, apparemment : 
Ueli KIESER, op. cit., 92 art. 53 LPGA). 
7.4 Cette application large dans le temps de l’art. 53 al. 3 LPGA et de l’art. 58 
al. 1 PA apparaît conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral. Lesdites 
normes servent en effet l’économie de procédure en permettant à l’autorité 
inférieure de corriger sa décision qui lui paraît erronée à la lumière du recours 
(ATF 127 V 228 consid. 2b/bb ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_653/2012 
du 28 août 2012 consid. 4.2.3 et I 115/06 du 15 juin 2007 consid. 2.1). D’après la 
Haute Cour, l’autorité inférieure peut, selon l’art. 58 PA, procéder à un nouvel 
examen de la décision attaquée, jusqu’à l’envoi de sa réponse, voire jusqu’à la fin 
des échanges d’écritures (ATF 130 V 138 consid. 4.2 a contrario ; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_923/2018 précité consid. 3.2), soit, avec référence l’art. 53 
al. 3 LPGA, aussi longtemps qu’elle prend position par rapport à l’autorité de 
recours (ATF 136 V 2 consid. 2.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_22/2019 précité 
consid. 3.1, 8C_1036/2012 précité consid. 3.3 et I 115/06 précité consid. 2.1). 


 
 
 
 
A/4286/2022 
- 8/16 - 
7.5 Dans son arrêt de principe du 29 avril 2021 (ATAS/393/2021), la chambre de 
céans a décidé que, dorénavant, une nouvelle décision de l’autorité intimée rendue 
après sa première réponse – ou premier préavis –, mais dans le cadre d’un échange 
d’écritures prévu par le droit de procédure ou ordonné par la chambre des 
assurances sociales (comme exposé plus haut), serait considérée comme une 
décision dont ladite chambre n’aurait pas à contrôler la conformité au droit, si elle 
donnait entière satisfaction à la partie recourante. 
8. 
 
8.1 En l’espèce, la nouvelle décision rendue en date du 18 avril 2023 octroie au 
recourant des prestations complémentaires dès le 1er janvier 2023. Néanmoins, 
elle ne donne pas entière satisfaction à la partie recourante dès lors que cette 
dernière n’a pas obtenu les prestations complémentaires pour les mois de 
novembre et décembre 2022. 
8.2 S’agissant de la nouvelle décision rendue en date du 21 avril 2023, elle 
indique donner suite à l’opposition formée le 17 février 2023 contre la décision de 
prestations complémentaires du 6 février 2023, laquelle refuse le droit aux 
prestations, faute de résidence habituelle dans le canton de Genève. 
De toute évidence, cette nouvelle décision n’a pas de lien avec la décision 
querellée du 15 novembre 2022 et ne donne pas entière satisfaction à la partie 
recourante, dès lors qu’elle ne lui octroie pas des prestations complémentaires 
pour les mois de novembre et décembre 2022. Ainsi, comme le relève le 
recourant, les nouvelles décisions rendues par le SPC ne mettent pas fin au litige. 
9. 
L’objet du litige est de déterminer le domicile et la résidence habituelle du 
recourant en rapport avec les prestations complémentaires réclamées pour les 
mois de novembre et décembre 2022. 
10. 
Par renvoi de l’art. 1 al. 1 LPC, au chapitre 2 de la LPGA et par renvoi de 
l’art. 1A LPCC, la LPGA s’applique. L’art. 13 al. 1 LPGA prévoit que le domicile 
d’une personne est déterminé selon les art. 23 à 26 du Code civil suisse 
du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et que la personne est réputée avoir sa 
résidence habituelle au lieu où elle séjourne un certain temps même si la durée de 
ce séjour est d’emblée limitée. 
10.1 À teneur de l’art. 4 al. 1 LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires ; ont 
ainsi droit aux prestations complémentaires, notamment, les personnes qui 
perçoivent une rente invalidité (art. 4 al. 1 let. c LPC). 
10.2 Selon l’art. 2 al. 1 let. a LPCC, ont droit à des prestations complémentaires 
cantonales, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le 
territoire de la république et canton de Genève. 
Le droit aux prestations complémentaires suppose donc notamment que le 
bénéficiaire ait son domicile et sa résidence habituelle respectivement en Suisse et 


 
 
 
 
A/4286/2022 
- 9/16 - 
dans le canton de Genève. Lesdites prestations ne sont pas exportables. Les 
conditions de domicile et de résidence sont cumulatives (Michel VALTERIO, 
Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à 
l'AI, 2015, n. 15 ad art. 4). 
10.3 Selon l'art. 13 LPGA, le domicile d'une personne est déterminé selon les 
art. 23 à 26 CC, et une personne est réputée avoir sa résidence habituelle au lieu 
où elle séjourne un certain temps même si la durée de ce séjour est d'emblée 
limitée. 
Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y 
établir (art. 23 al. 1 CC). Toute personne conserve son domicile aussi longtemps 
qu’elle ne s’en est pas créé un nouveau (art. 24 al. 1 CC). La notion 
de domicile comporte deux éléments : l'un objectif, la résidence, soit un séjour 
d'une certaine durée dans un endroit donné et la création en ce lieu de rapports 
assez étroits ; l'autre, l'intention d'y résider, soit de se fixer pour une certaine durée 
au lieu de sa résidence, qui doit être reconnaissable pour les tiers et donc ressortir 
de circonstances extérieures et objectives. Cette intention implique la volonté 
manifestée de faire d'un lieu le centre de ses relations personnelles et 
professionnelles. Le domicile d'une personne se trouve ainsi au lieu avec lequel 
elle a les relations les plus étroites, compte tenu de l'ensemble des circonstances 
(ATF 136 II 405 consid. 4.3 et les références). Le lieu où les papiers d'identité ont 
été déposés ou celui figurant dans des documents administratifs, comme des 
attestations de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances 
sociales, constituent des indices, qui ne sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où 
se focalise un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale et 
professionnelle de l'intéressé (ATF 125 III 100 consid. 3). Lorsqu'une personne 
séjourne en deux endroits différents, il faut tenir compte de l'ensemble de ses 
conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à l'endroit, lieu ou pays, 
où se focalise un maximum d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale et 
professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce centre l'emporte sur les 
liens existant avec d'autres endroits ou pays (ATF 125 III 100 consid. 3). En ce 
qui concerne les prestations complémentaires, la règle de l'art. 24 al. 1 CC, selon 
laquelle toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est 
pas créé un nouveau, s'applique (ATF 127 V 237 consid. 1). Le domicile est 
maintenu lorsque la personne concernée quitte momentanément (p. ex. en raison 
d'une maladie) le lieu dont elle a fait le centre de ses intérêts ; le domicile reste en 
ce lieu jusqu'à ce qu'un nouveau domicile soit, le cas échéant, créé à un autre 
endroit (ATF 99 V 106 consid. 2). 
10.4 Selon l'art. 13 al. 2 LPGA, auquel renvoie l’art. 4 al. 1 LPC, une personne est 
réputée avoir sa résidence habituelle au lieu où elle séjourne un certain temps, 
même si la durée du séjour est d'emblée limitée. Selon la jurisprudence, la notion 
de résidence doit être comprise dans un sens objectif, de sorte que la condition de 
la résidence effective en Suisse n'est en principe plus remplie à la suite d'un départ 


 
 
 
 
A/4286/2022 
- 10/16 - 
à l'étranger. Il n'y a cependant pas interruption de la résidence en Suisse lorsque le 
séjour à l'étranger, correspondant à ce qui est généralement habituel, est dû à des 
motifs tels qu'une visite, des vacances, une absence pour affaires, une cure ou une 
formation. De tels séjours ne peuvent en principe dépasser la durée d'une année 
(ATF 111 V 180 consid. 4 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_345/2010 du 16 février 
2011 consid. 5.1 ; 9C_696/2009 du 15 mars 2010 consid. 3.3). Des motifs 
contraignants et imprévisibles, tels que la maladie ou un accident, peuvent 
justifier de prolonger au-delà d'une année la durée du séjour. Il en va de même 
lorsque des motifs contraignants existant dès le début exigent une résidence à 
l'étranger de durée supérieure à une année, par exemple pour des motifs 
d'assistance, de formation ou de traitement d'une maladie (ATF 111 V 180 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_696/2009 du 15 mars 2010 consid. 3.3 ; 
voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 71/89 du 14 mai 1990 
consid. 2a, in RCC 1992 p. 36). Cela étant, dans la mesure où la durée admissible 
d'un séjour à l'étranger dépend en premier lieu de la nature et du but de celui-ci, la 
durée d'une année fixée par la jurisprudence ne doit pas être comprise comme un 
critère schématique et rigide (arrêts du Tribunal fédéral 9C_345/2010 précité ; 
9C_696/2009 précité). Dans le même sens, le Tribunal fédéral a jugé trop 
schématique la durée de trois mois que prévoyait le ch. 2009 des directives de 
l'office fédéral des assurances sociales concernant les prestations complémentaires 
à l'AVS et à l'AI (ci-après : DPC) dans leur version du 1er janvier 2002 (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C 345/2010 du 16 février 2011 consid. 5.1 in fine). Le Tribunal 
fédéral a aussi jugé que des exceptions au principe de la résidence en 
Suisse ne peuvent entrer en considération que lorsque l'intéressé avait 
envisagé dès le début un départ temporaire et non pas définitif de 
Suisse (ATF 111 V 180 consid. 4c ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 27 i.f. 
ad art. 4). Par ailleurs, selon la jurisprudence (rendue en matière de droit civil), la 
notion de résidence habituelle d'une personne physique correspond à l'endroit où 
la personne intéressée a le centre de ses relations personnelles et se déduit, non de 
sa 
volonté 
subjective, 
mais 
de 
circonstances 
de 
fait 
extérieurement 
reconnaissables attestant de sa présence dans un lieu donné (ATF 129 III 288 
consid. 4.1 et les références). 
10.5 Selon les DPC en vigueur dès le 1er avril 2011, lorsqu'une personne - 
également lors d'une période à cheval entre deux années civiles - séjourne à 
l'étranger plus de trois mois (92 jours) d'une traite sans raison majeure ou 
impérative, le versement de la prestation complémentaire est suspendu dès le mois 
suivant. Il reprend dès le mois au cours duquel l'intéressé revient en Suisse 
(DPC n° 2330.01). Lorsqu'au cours d'une même année civile, une personne 
séjourne plus de six mois (183 jours) à l'étranger, le droit à la prestation 
complémentaire tombe pour toute l'année civile en question. Le versement de la 
prestation complémentaire doit, dès lors, être supprimé pour le restant de l'année 
civile ; les prestations complémentaires déjà versées doivent être restituées. Lors 
de plusieurs séjours à l'étranger au cours de la même année civile, lesdits séjours 


 
 
 
 
A/4286/2022 
- 11/16 - 
sont additionnés au jour près. En cas de séjour à cheval entre deux années civiles, 
seuls les jours de l'année civile correspondante sont pris en compte. Les jours 
d'arrivée et de départ ne sont pas considérés comme jours de résidence à l'étranger 
(DPC n° 2330.02). Lors d'un séjour à l'étranger dicté par une raison majeure, la 
prestation complémentaire peut continuer à être versée pour une année au 
maximum. Si le séjour à l'étranger se prolonge au-delà de douze mois, le 
versement de la prestation complémentaire prend fin dès le mois civil suivant. La 
prestation complémentaire est à nouveau versée dès le mois civil à partir duquel la 
personne est de retour en Suisse (DPC n° 2340.01). Seuls des motifs d'ordre 
professionnel, ou la poursuite d'une formation professionnelle, peuvent être 
considérés comme relevant d'une raison majeure, mais pas un séjour pour cause 
de vacances ou de visites (DPC n° 2340.02). Il n’est toutefois pas exclu que 
d’autres motifs puissent entrer en considération, la question étant de savoir s’ils 
sont dictés par la force des choses, comme par exemple la nécessité de prolonger 
quelque peu une cure qui s’avère bénéfique pour l’intéressé (VALTERIO, op. cit. 
n. 30 ad. art. 4). En cas de séjour à l'étranger dicté par des raisons impératives, la 
prestation complémentaire continue d'être versée tant et aussi longtemps que 
l'intéressé garde le centre de tous ses intérêts personnels en Suisse 
(DPC n° 2340.03). Les raisons impératives ne peuvent être que des raisons 
inhérentes à la santé des personnes comprises dans le calcul PC (p. ex. 
impossibilité de transport suite à maladie ou accident) ou d'autres circonstances 
extraordinaires qui rendent impossible tout retour en Suisse (DPC n° 2340.04). 
10.6 Comme le Tribunal fédéral l'a rappelé dans l'arrêt 9C_345/2010 précité 
(consid. 5.1 in fine, mentionnant l'ATF 126 V 64 consid. 3b p. 68), de telles 
directives ne lient pas le juge des assurances sociales, ces délais de trois ou douze 
mois ne doivent pas être appliqués de façon schématique et rigide. 
S’agissant des prestations complémentaires cantonales, ont droit à ces dernières 
les personnes : qui ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le territoire de 
la République et canton de Genève et qui sont au bénéfice d'une rente de 
l'assurance-vieillesse et survivants, d'une rente de l'assurance-invalidité, d'une 
allocation 
pour 
impotent 
de 
l'assurance-invalidité 
ou 
reçoivent 
sans 
interruption pendant au moins six mois une indemnité journalière de 
l'assurance-invalidité (art. 2 al. 1 let. a et b LPCC). 
Selon l'art. 1 al. 1 du règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires 
à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité du 25 juin 1999 
(RPCC-AVS/AI - J 4 25.03), le bénéficiaire qui séjourne hors du canton plus de 
trois mois au total par année perd son droit aux prestations, à moins qu'il ne 
s'agisse d'une hospitalisation ou d'un placement dans un home ou dans un 
établissement médico-social pour personnes âgées ou invalides. 
Dans un arrêt de principe du 12 décembre 2013 (ATAS/1235/2013), la chambre 
de céans a jugé que les notions de domicile et de résidence habituelle de 
l’art. 2 al. 1 LPCC devaient manifestement être interprétées de la même manière 


 
 
 
 
A/4286/2022 
- 12/16 - 
que celles de l’art. 13 LPGA et de l’art. 4 LPC en matière de prestations 
complémentaires fédérales, l’intention claire du législateur cantonal ayant été 
d’harmoniser les notions du droit cantonal avec celles du droit fédéral 
(consid. 5b). Dans ce même arrêt, la chambre de céans a jugé que l’art. 1 al. 1 
RPCC-AVS/AI était inapplicable, dans la mesure où il retenait une définition de 
la résidence plus restrictive que celle du droit fédéral (art. 4 LPC et 13 LPGA ; 
ATAS/2130/2013 consid. 5c). 
10.7 Dans la mesure où – comme en l’espèce – il n’est pas question de séjours à 
l’étranger, mais dans un autre canton, il se justifie de suivre par analogie la 
pratique s’étant développée pour les prestations complémentaires fédérales en lien 
avec des séjours à l’étranger, toutefois avec une plus grande souplesse dictée par 
la possibilité, le cas échéant exercée, qu’offre une telle proximité géographique de 
conserver des liens étroits dans le canton de Genève et, en particulier, d’y revenir 
régulièrement. 
Il n’est par exemple pas concevable de supprimer le droit aux prestations 
complémentaires à un bénéficiaire qui passerait la plupart de ses week-ends et 
deux à trois semaines de vacances en dehors du canton, et qui, de la sorte, 
totaliserait facilement plus de 120 jours d’absence du canton par année 
(ATAS/16/2019 consid. 4h). 
11. 
 
11.1 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie 
par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les 
références). 
11.2 Comme l'administration, le juge apprécie librement les preuves administrées, 
sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c LPGA). Il lui faut examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les pièces du dossier et autres preuves recueillies permettent de porter 
un jugement valable sur le droit litigieux. Il lui est loisible, sur la base d'une 
appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, de refuser l'administration 
d'une preuve supplémentaire au motif qu'il la tient pour impropre à modifier sa 
conviction (ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 3.1). 
12. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 


 
 
 
 
A/4286/2022 
- 13/16 - 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
13. 
 
13.1 En l'espèce, il n’est pas contesté que le recourant est resté inscrit au registre 
des habitants et a conservé son logement à Genève, dont il s’acquittait du loyer, 
pendant ses périodes d’absence du canton. De même, il a conservé son assurance-
maladie et son médecin traitant, à Genève. 
13.2 Encore faudrait-il néanmoins qu’il ait également conservé sa résidence 
effective dans le canton de Genève. 
À cet égard, il ressort de l’enquête menée par l’OCPM, et par l’examen des 
relevés bancaires du recourant, non remis en question sur ce point, qu’il aurait 
passé dans le Jura, en 2021, une durée cumulée de 263 jours sur 365. 
Dans le cadre de la procédure, le recourant conteste avoir eu la volonté de s’établir 
dans le canton du Jura. La durée de son séjour était, notamment, due à la situation 
sanitaire pendant le confinement et à sa crainte de prendre le train et de risquer 
d’être infecté par la COVID-19. 
Il ressort des déclarations du recourant, confortées par le témoin C______ et non 
remises en doute par le SPC, que le recourant est très attaché à Genève, où il a 
passé toute sa vie et où il a ses attaches avec ses amis et son grand-père. Il a donc 
la volonté subjective de maintenir sa résidence habituelle à Genève et de ne se 
rendre dans le Jura que de manière temporaire. 
Or, il convient de rappeler que, conformément à la jurisprudence précitée, 
l’art. 1 al. 1 RPCC qui prévoit une absence d’une durée maximum de trois mois 
n’est pas applicable. S’agissant des DPC qui prévoient une durée maximum 
admise à l’étranger de six mois, le Tribunal fédéral a retenu qu’une durée fixe ne 
devait pas être comprise comme un critère schématique et rigide. La durée 
admissible d’un séjour à l’étranger dépend en premier lieu de la nature et du but 
de celui-ci, étant relevé que, selon le Tribunal fédéral, les séjours à l’étranger ne 
devraient en principe pas dépasser la durée d’une année (arrêt 9C_345/2010 
précité consid. 5.1). 
En l’occurrence, il ressort des pièces produites que les séjours du recourant dans 
le canton du Jura pour les années 2021 et 2022 restent d’une durée en-deçà de la 
durée maximum d’une année admise dans la jurisprudence du Tribunal fédéral. Si 
elle excède, certes, la durée maximale de six mois prévue par les DPC pour 2021, 
force est toutefois de rappeler que ces directives ne lient pas le juge des 


 
 
 
 
A/4286/2022 
- 14/16 - 
assurances sociales. Ainsi que l’a rappelé le Tribunal fédéral, l’admissibilité d’un 
séjour à l’étranger dépend surtout de la nature et du but du séjour à l’étranger. 
Ces divers séjours sont directement à mettre en lien avec la maladie dégénérative 
dont est atteint le recourant et sa perte progressive de la vue, qui l’ont amené à 
essayer « d’accumuler » des expériences et des images tant qu’il est encore en état 
de les percevoir. 
Comme l’a expliqué le témoin, de manière crédible, le lien qui unit le recourant 
avec la dénommée D______ est davantage un lien d’assistance entre deux 
personnes qui souffrent de troubles de la santé plutôt qu’un lien intime qui 
pourrait les amener à vouloir s’installer ensemble dans le canton du Jura. 
Il résulte des éléments qui précèdent qu’il faut considérer que les circonstances 
particulières du cas d’espèce amènent à retenir que le recourant a conservé sa 
résidence habituelle à Genève, au sens des art. 4 LPC et 2 al. 1 let. a LPCC. 
13.3 Un tel constat est d’autant plus convaincant que l’intimé s’y est rallié dès lors 
que, par décision de prestations complémentaires datée du 18 avril 2023 et portant 
sur les prestations complémentaires fédérales et cantonales dès le 1er janvier 2023, 
le SPC a déclaré que d’après les renseignements en sa possession, il y avait 
résidence en Suisse et à Genève « de manière ininterrompue, depuis le 6 janvier 
1987 ». 
De manière ambivalente, le même service a toutefois soutenu, dans sa décision sur 
opposition du 21 avril et son courrier du 24 avril 2023, que l’assuré aurait quitté 
son domicile genevois – sans qu’une date de départ ne soit indiquée - pour un 
domicile jurassien, qu’il aurait quitté derechef pour s’établir à nouveau à Genève, 
au plus tard à partir du 1er janvier 2023. Pour établir ce constat, le SPC a précisé 
qu’il s’était fondé sur les relevés bancaires. 
La chambre de céans peine à comprendre de quelle manière il ressortirait des 
relevés bancaires examinés par le SPC que le recourant pouvait être considéré 
comme ayant droit aux prestations complémentaires dans le canton de Genève 
jusqu’au 31 octobre 2022, puis aurait déplacé sa résidence effective dans le canton 
du Jura jusqu’au 31 décembre 2022 et se serait à nouveau domicilié à Genève, dès 
le 1er janvier 2023. En effet, dans une période si courte, il semble très difficile, 
pour ne pas dire impossible, de se fonder sur de simples indices pour en déduire 
un changement de résidence. 
13.4 Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la chambre de céans considère 
qu’il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante que le recourant avait 
son domicile à Genève pendant les mois de novembre et de décembre 2022 et 
qu’il a donc droit aux prestations complémentaires de l’intimé pendant cette 
période. 
Par conséquent, il y a lieu d’admettre le recours. 


 
 
 
 
A/4286/2022 
- 15/16 - 
14. 
Le recours étant admis et le recourant étant assisté d’un mandataire, il a ainsi droit 
à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la chambre de 
céans fixera à CHF 1’500.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10] ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
15. 
Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4286/2022 
- 16/16 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
À la forme : 
1. 
Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. 
L’admet et annule la décision sur opposition du 15 novembre 2022. 
3. 
Dit que le recourant a droit aux prestations complémentaires, pendant les mois de 
novembre et décembre 2022. 
4. 
Alloue au recourant une indemnité d’un montant de CHF 1'500.-, aux frais de 
l’intimé. 
5. 
Dit que la procédure est gratuite. 
6. 
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le