ge_gerichte · ACPR/348/2025 · 2025-04-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8144/2025 
ACPR/348/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 8 mai 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 
avocate, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 9 avril 2025 par le Tribunal des 
mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 19 avril 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 9 précédent, 
notifiée le jour même, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, 
TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 8 juillet 2025. 
 
Le recourant conclut, avec suite de frais, à l'annulation de l'ordonnance querellée et à 
sa mise en liberté immédiate, assortie cas échéant de mesures de substitution [obligation 
de déférer à toute convocation, abstention de tout contact avec ses anciens clients consommateurs et/ou 
d'autres trafiquants, obligation d'informer la justice de tout changement de sa situation personnelle et de 
son lieu de résidence]. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Selon le rapport de renseignements du 3 avril 2025, la police enquêtait sur un réseau 
de trafiquants de stupéfiants dans l'immeuble sis no. ______ avenue 1______ à 
C______ [GE]. Dans ce cadre, elle avait observé les nombreuses allées et venues 
d'inconnus dans l'appartement de D______, décédé le ______ 2025. Son voisin de 
palier, A______, ressortissant algérien, né en 1992, qui avait les clés du logement 
précité, était soupçonné d'utiliser celui-ci pour y organiser ledit trafic. 
b. À teneur du rapport d'arrestation du 8 avril 2025, A______ a été interpelé, le même 
jour, à 5h50, à son domicile. Les policiers ont saisi 1'760 grammes de haschisch, de 
l'argent [CHF 6'583.30 et EUR 271.-], deux emballages en carton de haschisch vides et une 
balance électronique. 
Simultanément, la police a arrêté E______ dans le logement de feu D______. Il était 
porteur de 4.6 grammes de haschisch, CHF 401.55 et EUR 155.30. Ont également été 
retrouvés, dans l'appartement, 211.1 grammes de haschisch, 9 emballages de haschisch 
vides [1 kilo par emballage] et deux balances électroniques. 
c. À la police, A______, a confirmé avoir pris connaissance de ses droits [en arabe] et 
a renoncé à la présence d'un avocat; il a, en outre, précisé ne pas avoir besoin d'un 
interprète. Il a admis se livrer au trafic de haschisch. Il en vendait d'abord au détail, 
puis, depuis un an environ, par plaquettes de 100 grammes. Sur l'année écoulée, il avait 
vendu 50 kilos de cette drogue, à raison d'environ deux kilos par semaine, à une dizaine 
de clients. Les six premiers mois, il avait réalisé un bénéfice de CHF 7'500.- [25 kilos 
de haschisch au prix de CHF 2'000.- le kilo (pour un prix d'achat de CHF 1'700.-)]. Dès octobre 
2024, son bénéfice avait diminué à CHF 5'000.- [25 kilos de haschisch au prix de CHF 3'000.- 
le kilo (pour un prix d'achat de CHF 2'800.-)]. Il a signé le procès-verbal de son audition. 
d. Le lendemain, le Ministère public a prévenu A______ d'infraction à l'art. 19 al.1 
let. c, d et f de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) pour avoir, depuis le 1er avril 
2024 jusqu'à son arrestation, à Genève, dans son appartement et dans l'appartement 
voisin, organisé un trafic de stupéfiants, notamment en achetant, conditionnant et 
vendant à tout le moins 50 kilos de haschisch à 10 personnes. 


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Il est également soupçonné d'être resté en Suisse malgré l'expulsion judiciaire 
prononcée à son encontre ainsi que d'avoir injurié, violenté et menacé sa compagne. 
A______, assisté de son conseil, a confirmé ses déclarations à la police avant 
d'affirmer avoir vendu, au maximum, 10 kilos de haschisch, entre octobre 2024 et mars 
2025. Certains jours, il ne vendait rien. Confronté aux quantités énoncées dans le 
rapport de police, il a répondu n'avoir "pas bien pu relire" ses déclarations et avoir "dit 
oui". Il a contesté avoir intentionnellement blessé sa compagne et l'avoir menacée. Il 
l'avait, occasionnellement, insultée. 
e. Le même jour, le Ministère public, considérant que le cas relevait de la défense 
obligatoire et que A______ n'avait pas désigné de défenseur privé, a ordonné la 
défense d'office en sa faveur en la personne de Me B______, laquelle l'avait assisté 
lors de son audition par le Procureur de permanence. 
f. Entendu devant le TMC, en présence de son conseil, sans interprète, il n'a pas 
confirmé ses précédentes déclarations. Il était "sous le choc" lors de la perquisition. Il 
avait eu peur des chiens de police car ses enfants se trouvaient dans l'appartement. Les 
policiers – qui y avaient découvert 1.5 kilo de haschisch – avaient "commencé à coller 
des choses et il avait dit ok". Il avait "dit oui à tout mais les chiffres [qu'ils avaient] 
écrit [étaient] faux". Il n'avait jamais vendu 50 kilos de haschisch pendant l'année 
écoulée : "cela n'exist[ait] pas. C'est la police qui [avait] inventé cela". S'il lui était 
arrivé de vendre deux kilos de drogue par semaine, ce n'était pas à chaque fois. 
g. Le 14 avril 2025, le Ministère public a entendu A______ en présence de son conseil 
et avec le concours d'un interprète en langue arabe. À cette occasion, le prévenu s'est 
exprimé en français et en arabe. Interpellé sur ce point par le Procureur, il a indiqué 
avoir "oublié l'arabe et préfér[er] parler en français". Il ne savait toutefois pas bien 
lire le français et n'avait pas lu le procès-verbal de son audition à la police avant de le 
signer; il avait dit au policier "je te fais confiance". Il a affirmé avoir vendu entre 8 et 
15 kilos de haschisch, tant au nouveau qu'à l'ancien prix. La drogue lui avait été remise 
par un voisin – dont il voulait taire le nom – et qui était aussi le fournisseur de feu 
D______. 
h. S'agissant de sa situation personnelle, A______ est célibataire, sans revenu ni 
autorisation de séjour en Suisse. Il habite chez sa compagne, mère de leurs deux 
enfants en bas âge. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné, entre juillet 2019 et 
juillet 2020, à quatre reprises, pour infractions à la LEI (art. 115 al. 1 let. a et b), recel 
(art. 160 ch. 1 CP) et contravention à l'art. 19a LStup. Il a été, en outre, condamné le 
14 juin 2022, par la Chambre pénale d'appel et de révision, à une peine privative de 
liberté ferme de 15 mois et à une amende de CHF 600.-, pour recel par métier 
(art. 160 ch. 2 CP), délit contre la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup), 
infractions aux art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEI, conduite d'un véhicule sans le 


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permis de conduire requis (art. 95 al. 1 let. a LCR), contravention à l'art. 19a LStup et 
utilisation frauduleuse d'un ordinateur d'importance mineure (art. 147 cum 
172ter al.1 CP). Son expulsion obligatoire a été ordonnée pour une durée de cinq ans. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu que les charges étaient graves et 
suffisantes, au vu des constatations de la police, des saisies effectuées et des aveux 
partiels du prévenu. L'instruction ne faisait que commencer, le Ministère public 
annonçant la confrontation entre le prévenu et E______ [réalisée le 14 avril 2025] et 
l'analyse du téléphone portable du prévenu. Malgré la présence de ses enfants en 
Suisse, il existait un risque de fuite concret, y compris sous forme de disparition dans 
la clandestinité, A______ étant de nationalité algérienne, en situation illégale en Suisse 
et sous le coup d'une mesure d'expulsion, ce d'autant que sa compagne ne voulait plus 
qu'il vive chez elle. Le risque de collusion était tangible vis-à-vis des autres 
participants au trafic et des consommateurs, encore non identifiés, étant souligné qu'il 
avait refusé de donner le nom de son fournisseur. Il convenait ainsi d'éviter que le 
prévenu ne tente d'entraver leur identification, avant l'analyse des appareils 
électroniques saisis. Ce risque existait également à l'égard de sa compagne, qui avait 
déposé plainte contre lui pour des faits de violence domestique et il convenait d'éviter 
qu'il exerce des pressions sur elle afin qu'elle retire sa plainte ou modifie ses 
déclarations. Le risque de réitération – même s'il ne pouvait, à lui seul, suffire à justifier 
sa détention provisoire – était présent, compte tenu des antécédents du prévenu. 
Aucune mesure de substitution n'était envisageable et la durée ordonnée [trois mois] 
respectait le principe de proportionnalité au vu des faits reprochés, des actes d'enquête 
à exécuter et de la peine concrètement encourue en cas de condamnation. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ reproche au TMC de s'être fondé sur ses 
déclarations à la police alors que, s'agissant d'un cas "manifestement grave", selon la 
liste édictée par la Commission du barreau dans le cadre de la permanence de l'avocat 
de la première heure, il aurait ainsi dû être assisté d'un avocat. Il n'avait pas non plus 
été entendu en présence d'un interprète, alors qu'il "pratiquait peu et mal le français", 
raison pour laquelle il en avait demandé un, lors de l'audience du 14 avril 2025. Ses 
déclarations à la police n'étaient ainsi pas exploitables. Il fait, en outre, grief au TMC 
d'avoir constaté les faits de manière incomplète et erronée, sans autre développement. 
Les risques retenus ne permettaient pas de fonder sa mise en détention provisoire. Le 
risque de fuite était manifestement ténu. La présence de ses enfants en Suisse – dont il 
s'occupait de manière prépondérante – suffisaient à le dissuader d'entrer en 
clandestinité. Son interpellation avait mis un terme à son trafic et à ses contacts avec 
d'autres trafiquants. Il savait pertinemment qu'en cas de libération, il resterait "dans le 
collimateur de la police", chargée de procéder aux actes d'enquête ordonnés par le 
Ministère public. 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d'autre observation. 


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d. Le recourant renonce à répliquer. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie 
à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant considère que ses déclarations à la police du 8 avril 2025 ne seraient pas 
exploitables car tenues en l'absence d'un avocat de la première heure et d'un interprète. 
2.1. Selon l'art. 130 let. b CPP, le prévenu doit avoir un défenseur notamment lorsqu'il 
encourt une peine privative de liberté de plus d'un an, une mesure entraînant une 
privation de liberté ou une expulsion. La direction de la procédure pourvoit à ce que 
le prévenu soit assisté aussitôt d'un défenseur (art. 131 al. 1 CPP). Si les conditions 
d'une telle défense sont remplies lors de l'ouverture de la procédure préliminaire, la 
défense doit être mise en œuvre avant la première audition exécutée par le ministère 
public ou, en son nom, par la police (art. 131 al. 2 CPP). À défaut, les preuves 
administrées ne sont exploitables qu'à condition que le prévenu renonce à en répéter 
l'administration (art. 131 al. 3 CPP). 
Même si la question est controversée en doctrine, le Tribunal fédéral a confirmé, à 
plusieurs reprises, que le Code de procédure pénale ne prévoyait pas de droit à une 
"défense obligatoire de la première heure" lors du premier interrogatoire dans le cadre 
de l'investigation policière (c'est-à-dire avant l'ouverture de l'instruction pénale); la 
défense obligatoire ne commençait qu'après l'enquête préliminaire de la police 
(art. 131 al. 2 CPP), même si celle-ci visait une infraction pour laquelle un défenseur 
obligatoire 
devrait 
être 
en 
principe 
désigné 
(arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 1B_464/2022 du 10 novembre 2022, 1B 159/2022 du 13 avril 2022 
consid. 4.5.3, 6B 322/2021 du 2 mars 2022 consid. 1.3 et les références citées). 
2.2. Nonobstant l'art. 8A de la loi sur la profession d'avocat (LPav), qui règle le 
système de permanence de l'avocat de la première heure, et la liste établie par la 
Commission du barreau qui mentionne les infractions graves pour lesquelles un avocat 
de permanence peut être mis en œuvre – au nombre desquelles figure 
l'art. 19 al. 2 LStup –, les droits et obligations relatifs à l'intervention d'un défenseur 
sont exclusivement régis par le CPP, l'art. 8A LPAv et la liste susvisée fondant 
uniquement une obligation pour la profession de mettre sur pied une permanence 
(Directive du Procureur général C.8, art. 3.4). 
2.3. En l'espèce, le recourant a été entendu le 8 avril 2025 par la police dans le cadre 
de l'investigation policière. Une défense obligatoire n'avait ainsi pas à être mise en 


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œuvre à ce stade. Par ailleurs, le recourant a été dûment informé, en arabe, de ses droits 
lors de son audition par la police, et a expressément consenti à être entendu hors la 
présence d'un défenseur et sans interprète. Il a, d'ailleurs, lors de son audition du 
14 avril 2025 au Ministère public, en présence de son conseil et d'un interprète, préféré 
s'exprimer en français plutôt qu'en arabe. 
Le grief sera donc rejeté. 
3. 
Le recourant se plaint d'une constatation incomplète des faits par le TMC. 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir d'examen en droit et en fait 
(art. 398 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 7B_235/2024 du 23 août 2024 
consid. 2.3), les éventuelles constatations incomplètes ou inexactes du TMC auront été 
corrigées dans l'état de fait établi ci-devant. 
4. 
Les charges ne sont pas discutées. Il n'y a donc pas à y revenir mais à renvoyer, en tant 
que de besoin, à la motivation adoptée par le premier juge (art. 82 al. 4 CPP; 
ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les références). 
5. 
Le recourant conteste le risque de collusion. 
5.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la 
vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. 
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les 
circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux 
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes 
d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les 
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses 
relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et 
l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être 
menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. Plus 
l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les 
exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées 
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
5.2. En l'espèce, l'instruction ne fait que commencer. Il existe, à ce stade, un risque 
manifeste et concret de collusion entre le recourant et les autres personnes impliquées 
dans le trafic de haschisch, en particulier le fournisseur, ce d'autant plus que l'analyse 
du téléphone du recourant vient d'être ordonnée et qu'elle est susceptible d'amener à 
l'audition d'éventuels complices afin de déterminer le rôle exact joué par le recourant 


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et de préciser l'ampleur de son trafic. Par ailleurs, il y a tout lieu de craindre qu'il 
chercherait à influencer sa compagne sur les déclarations qu'elle sera amenée à faire 
dans le cadre du trafic qui s'est tenu dans leur logement et dans l'appartement voisin. 
À ce stade de l'instruction, ce risque est ainsi très élevé et ne saurait être pallié par une 
éventuelle interdiction de contact, les autres personnes impliquées n'étant, en l'état, pas 
identifiées. Aucune autre mesure de substitution n'est envisageable – étant relevé que 
les autres mesures de substitution proposées [présentation aux convocations; obligation 
d'informer de tout changement dans sa situation personnelle et son lieu de résidence] ne se rapportent 
pas au risque de collusion. 
Partant, la détention provisoire demeure nécessaire pour pallier le risque de collusion 
retenu. 
6. 
L'admission du risque, clair, de collusion dispense d'examiner s'il s'y ajouterait des 
risques de fuite et de réitération (arrêts du Tribunal fédéral 1B_34/2023 du 13 février 
2023 consid. 3.3.; 1B_51/2021 du 31 mars 2021 consid. 3.1.; 1B_322/2019 du 
17 juillet 2019 consid. 3.3). 
7. 
7.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent respecter 
le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, 
afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de 
liberté prévisible. 
 
7.2. En l'espèce, la durée de la mise en détention provisoire ordonnée respecte le 
principe susmentionné, eu égard aux charges suffisantes et graves retenues. 
 
Cette durée apparaît en outre nécessaire pour les besoins de l'instruction, en particulier 
pour analyser le téléphone du prévenu et identifier ses éventuels comparses et clients. 
Le grief est ainsi rejeté. 
8. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
9. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue 
de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 
2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
10. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
10.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 


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jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches peut 
être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être examinée 
qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la procédure 
pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de 
l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
10.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure 
(art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.- . 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui son défenseur), au Ministère 
public, et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
Total 
CHF 
 900.00