ge_gerichte · ACJC/1399/2020 · 2020-06-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6643/2020 
ACJC/1399/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 2 OCTOBRE 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 juin 2020, 
comparant en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Claude Aberle, 
avocat, route de Malagnou 32, 1208 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 
 
 
 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12.10.2020. 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 11 juin 2020, expédié pour notification aux parties le 16 juin 
2020, le Tribunal de première instance, retenant que les situations de fait et 
juridique étaient claires, a ordonné à A______ de libérer immédiatement de sa 
personne et de ses biens ainsi que de tout tiers dont elle était responsable le local 
d'environ 11 m2 sis au rez-de-chaussée du [no.] ______, rue 1______ à 
C______ [GE], objet de la servitude d'usage enregistrée sous PJ 2______/2011, 
RS 3______ ID.2012/4______ tracée par le symbole 5______ lettre ______ sur le 
plan de servitude, laquelle avait été radiée (ch. 1) et de restituer à B______ ou à 
son mandataire dans les dix jours dès l'entrée en force du jugement les clés du 
local visé sous chiffre 1 (ch. 2), prononcé les injonctions précitées sous la menace 
de la peine prévue par l'art. 292 CP (ch. 3), autorisé B______ à requérir par la 
force publique l'évacuation de A______ et de ses biens ainsi que de tout tiers ou 
tout objet dont elle était responsable en cas d'inexécution du chiffre 1 du 
jugement, et dit que l'intervention de la force publique devrait être précédée de 
celle d'un huissier judiciaire (ch. 4), arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., 
compensés avec l'avance opérée et mis à la charge de A______, condamnée à en 
rembourser B______ (ch. 5), et à lui verser 2'000 fr. à titre de dépens (ch. 6), et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 
Le Tribunal a retenu en substance que les faits étaient établis par les pièces 
produites par B______ et que la situation juridique était claire, A______ ne 
disposant, à teneur du Registre foncier, d'aucun droit sur le local objet de la 
revendication. 
B. 
Par acte du 26 juin 2020, A______ a formé appel contre la décision précitée. Elle 
a conclu à l'annulation de celle-ci, cela fait à ce que soit déclarée irrecevable 
l'action en revendication formée par B______, avec suite de frais et dépens. Elle a 
produit copie d'une action en constatation de l'existence d'une servitude, déposée 
au Tribunal le 15 juin 2020. 
B______ a conclu au déboutement de A______ des fins de son appel. 
Par avis du 17 août 2020, les parties ont été informées de ce que la cause avait été 
gardée à juger, A______ n'ayant pas usé de son droit de réplique. 
C. 
Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants : 
a. Par acte notarié des 21 et 23 février 1978, la parcelle 6______ de la commune 
de C______, qui appartenait en copropriété à D______ et à des tiers, a été divisée 
en trois parcelles, numérotées 6______/A, 6______/B et 6______/C. D______ est 
devenu seul propriétaire des parcelles 6______/A, sise [no.] ______, rue 1______ 
à C______ et 6______/B, sise [no.] ______, ruelle 7______ à C______. 


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Dans le même acte, des droits dits spéciaux, prévus par l'ancien droit genevois, 
ont été supprimés, et des servitudes d'usage constituées, afin que D______ et les 
propriétaires de la parcelle 6______/C "puissent utiliser leur habitation respective 
comme sous le régime des anciens droits spéciaux et afin de respecter la 
configuration des lieux". 
En particulier, une servitude d'usage a été constituée au profit de la parcelle 
6______/B sur la parcelle 6______/A, servitude devant s'exercer sur la partie 
"teintée en bleu au [..] plan de servitude" de cette dernière au rez-de-chaussée. 
Cette servitude a été enregistrée au Registre foncier sous PJA 8______/1978, 
RS 9______. 
b. B______ est devenu propriétaire de la parcelle n° 10______ (anciennement 
n° 6______/A) de la commune de C______ pour l'avoir acquise de feu D______, 
aux termes d'un acte de vente notarié instrumenté les 16 et 19 septembre 2011. 
Dans le même acte, l'assiette de la servitude susmentionnée (RS 9______) a été 
modifiée. Par ailleurs, a été constituée une servitude temporaire d'usage d'un local 
de quelque 11 m2 au rez-de-chaussée au profit de la parcelle n° 11______ 
(anciennement 6______/B) et à la charge de la parcelle n° 10______, devant 
s'exercer conformément au tracé figuré par le symbole 5______, lettre ______, 
teinte orange, au plan de servitude annexé à l'acte, laquelle a été enregistrée sous 
PJ 2______/2011, RS 3______; il était stipulé que cette servitude serait radiée au 
décès de D______, respectivement de son épouse si elle lui survivait, ainsi qu'en 
cas de vente ou de location de la parcelle n° 11______. 
c. D______ et son épouse sont décédés respectivement le ______ 2013 et 
le ______ 2015. 
A______ est devenue seule propriétaire de la parcelle n° 11______. 
d. Le 20 novembre 2017, A______ a requis du Registre foncier la modification de 
l'assiette de la servitude d'usage RS 9______, motif pris de ce que le plan annexé 
à l'acte notarié des 23 et 26 février 1978 aurait été faux et de ce qu'au lieu de 
rectifier l'erreur en 2011, une servitude RS 3______ avait été créée, dont l'exercice 
n'était pas possible vu la configuration des lieux. Le Registre foncier a rejeté cette 
requête par décision du 8 décembre 2017. 
A______ a formé recours contre cette décision auprès de la Chambre de 
surveillance de la Cour. Elle a allégué que celle-ci avait écarté le recours, au motif 
de son absence de compétence. 
e. La servitude d'usage enregistrée sous PJ 2______/2011, RS 3______ grevant 
l'immeuble n° 10______ a été radiée le 21 novembre 2019 à la suite d'une 
réquisition formée le 26 août 2019. 


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f. Par courrier du 5 décembre 2019, B______ a prié A______ de libérer le local 
objet de la servitude susmentionnée désormais radiée et de lui restituer les clés le 
13 décembre suivant. 
Le 12 décembre 2019, se référant à un appel téléphonique reçu la veille de 
A______, il a écrit à celle-ci qu'il était d'accord avec sa proposition de consulter 
un notaire "pour obtenir les explications nécessaires au sujet des contrats 
concernant [leurs] biens immobiliers à C______ pour enfin clarifier 
réciproquement la situation de droit au sujet des servitudes"; il se déclarait prêt à 
accepter "l'arbitrage" d'un notaire qui aurait examiné la situation, ajoutant ce qui 
suit : "pour enfin savoir si l'occupation de cette petite chambre au rez vous revient 
ou si c'est la mienne". 
Par courriers des 16 et 28 février 2020, B______ a notamment annoncé à 
A______ que si elle ne libérait pas le local au 15 mars 2020, il intenterait une 
"procédure en évacuation". 
g. Le 26 mars 2020, B______ a saisi le Tribunal d'une action en revendication 
formée par le voie de la protection du cas clair. Il a conclu à ce qu'il soit ordonné à 
A______ de libérer immédiatement de sa personne et de ses biens ainsi que de 
tout tiers ou objet dont elle était responsable le local d'environ 11 m2 sis au rez-de-
chaussée du [no.] ______, rue 1______ à C______ et objet de la servitude d'usage 
actée le 16 septembre 2011 sous 
PJ 2______/2011, RS 
3______, 
ID.2012/4______, tracée par le symbole 5______, lettre ______ sur le plan de 
servitude radiée, de lui restituer, à lui-même ou à son mandataire, sous dix jours, 
les clefs de la chambre, à ce que soit ordonnée l'exécution immédiate du 
jugement, sous la menace de l'art. 292 CP, à ce qu'il soit autorisé, lui-même ou 
l'huissier judiciaire mandaté, à requérir la force publique pour l'exécution du 
jugement avec suite de frais et dépens. 
Il a soutenu qu'il avait démontré par les titres produits qu'il était propriétaire de la 
parcelle sur laquelle se trouvait un local occupé sans droit par A______. 
A l'audience du Tribunal du 8 juin 2020, A______ a conclu au déboutement de 
B______ des fins de ses conclusions. Elle a déclaré contester le caractère clair de 
la requête, faisant valoir diverses irrégularités dans les actes notariés et 
réquisitions d'inscription produits par B______, lequel admettait lui-même qu'il 
doutait de sa propriété, de sorte que l'"on ne sa[va]it pas ce qu'on d[evai]t faire" et 
qu'il fallait une expertise pour délimiter précisément les parcelles. La servitude 
était inapplicable car il y avait eu une confusion à l'origine, qui ne respectait pas la 
configuration des lieux. 
B______ a affirmé que la situation juridique était claire, au vu de la présomption 
d'exactitude du Registre foncier. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 


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EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, 
l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
 
En l'occurrence, l'intimé a indiqué une valeur litigieuse de 30'000 fr., non 
contestée par l'appelante. 
1.1 Le délai de recours est de 10 jours si la décision a été rendue en procédure 
sommaire (art. 314 al. 1 CPC) applicable aux cas clairs (art. 248 let. b CPC). 
Interjeté dans le délai précité et selon la forme prescrite (art. 311 CPC), l'appel est 
recevable. 
2. 
L'intimé conclut à l'irrecevabilité de la pièce nouvellement déposée par 
l'appelante, et implicitement des faits nouveaux qui la sous-tendent. 
2.1 La nature particulière de la procédure sommaire de protection des cas clairs de 
l'art. 257 CPC exige que l'autorité de recours apprécie les faits sur la base des 
preuves déjà appréciées par le premier juge. La production de pièces nouvelles est 
ainsi exclue, même si celles-ci pourraient être prises en considération, devant le 
juge d'appel, selon l'art. 317 al. 1 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 4A_312/2013 
du 17 octobre 2013 consid. 3.2; 4A_420/2012 du 7 novembre 2012 consid. 5). 
2.2 En l'occurrence, il n'est pas nécessaire de trancher la recevabilité de la pièce 
nouvelle, au vu des développements qui vont suivre, 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'elle n'avait pas contesté la 
radiation de la servitude RS 3______, alors qu'il résultait des pièces produites 
qu'elle avait notamment manifesté son opposition à celle-ci en ne restituant pas le 
local; au vu de ce qu'avait retenu le Tribunal à cet égard, elle s'était sentie 
"contrainte de formaliser [s]a contestation" en déposant une action en constatation 
de servitude. 
3.1 Aux termes de l'art. 257 al. 1 et 3 CPC, relatif à la procédure de protection 
dans les cas clairs, le tribunal admet l'application de la procédure sommaire 
lorsque les conditions suivantes sont remplies : (a) l'état de fait n'est pas litigieux 
ou est susceptible d'être immédiatement prouvé et (b) la situation juridique est 
claire (al. 1); le tribunal n'entre pas en matière sur la requête lorsque cette 
procédure ne peut pas être appliquée (al. 3). 
Selon la jurisprudence, l'état de fait n'est pas litigieux lorsqu'il n'est pas contesté 
par le défendeur; il est susceptible d'être immédiatement prouvé lorsque les faits 
peuvent être établis sans retard et sans trop de frais. En règle générale, la preuve 


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est rapportée par la production de titres, conformément à l'art. 254 al. 1 CPC. 
La preuve n'est pas facilitée : le demandeur doit ainsi apporter la preuve certaine 
(voller Beweis) des faits justifiant sa prétention; la simple vraisemblance 
(Glaubhaftmachen) ne suffit pas. Si le défendeur fait valoir des objections et 
exceptions motivées et concluantes (substanziiert und schlüssig), qui ne peuvent 
être écartées immédiatement et qui sont de nature à ébranler la conviction du juge, 
la procédure du cas clair est irrecevable (ATF 141 III 23 consid. 3.2; 138 III 620 
consid. 5.1.1 et les arrêts cités). 
La situation juridique est claire lorsque l'application de la norme au cas concret 
s'impose de façon évidente au regard du texte légal ou sur la base d'une doctrine et 
d'une jurisprudence éprouvées (ATF 138 III 123 consid. 2.1.2, 620 consid. 5.1.1, 
728 consid. 3.3). En règle générale (cf. toutefois arrêt du Tribunal fédéral 
4A_185/2017 du 15 juin 2017 consid. 5.4 et les références), la situation juridique 
n'est pas claire si l'application d'une norme nécessite l'exercice d'un certain 
pouvoir d'appréciation de la part du juge ou que celui-ci doit rendre une décision 
en équité, en tenant compte des circonstances concrètes de l'espèce (ATF 
141 III 23 consid. 3.2; 138 III 123 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_273/2012 du 30 octobre 2012 consid. 5.1.2, non publié in ATF 138 III 620). 
La référence à l'exercice d'un certain pouvoir d'appréciation ne permet cependant 
pas d'exclure l'existence d'un cas clair lorsque l'interdiction de l'abus de droit est 
invoquée. Une telle appréciation n'est en effet pas nécessaire en présence d'un 
comportement manifestement abusif, appartenant aux cas reconnus typiquement 
comme tels par la jurisprudence et la doctrine (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_350/2015 du 25 août 2015 consid. 4.2 et les références). 
Si le juge parvient à la conclusion que les conditions posées par l'art. 257 CPC 
sont remplies, le demandeur obtient gain de cause par une décision ayant l'autorité 
de la chose jugée et la force exécutoire (ATF 138 III 620 consid. 5.1.1). Si elles ne 
sont pas remplies et que le demandeur ne peut donc obtenir gain de cause, le juge 
ne peut que prononcer l'irrecevabilité de la demande. Il est en effet exclu que la 
procédure puisse aboutir au rejet de la prétention du demandeur avec autorité de la 
chose jugée (ATF 140 III 315 consid. 5). 
3.2 L'art. 937 al. 1 CC prévoit que, dans le cas d'immeubles immatriculés au 
registre foncier, la présomption du droit et les actions possessoires n'appartiennent 
qu'à la personne inscrite. 
 
Cette disposition établit la présomption que le droit inscrit au Registre foncier 
existe et qu'il a le titulaire et le contenu qui ressortent de l'inscription 
(STEINAUER, Les droits réels, t. I, 6ème éd., 2019 p. 352 n. 1220). 
 
L'inscription indue ne produit pas d'effets, sous réserve de la protection de 
l'acquéreur de bonne foi prévue à l'art. 973 al. 1 CC. Cela signifie que tout 


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intéressé peut tenir en échec la présomption de l'art. 937 al. 1 CC en apportant la 
preuve que l'inscription est indue (STEINAUER, op. cit, p. 360 n. 1256). 
 
Ces principes valent également, par analogie, pour les radiations d'inscription 
(STEINAUER, op. cit. p. 360 n. 1259). 
3.3 En l'espèce, il est constant que l'intimé est propriétaire de la parcelle 
n° 10______ susdécrite, laquelle comporte un local que l'appelante occupe, sans 
droit au vu de l'état actuel du Registre foncier. 
L'intimé soutient dans la présente procédure, sur la base de ces éléments, que tant 
la situation de fait que la situation juridique sont claires. A noter qu'il n'était 
manifestement pas aussi convaincu de la clarté des situations de fait et juridique 
du cas d'espèce quelques mois encore avant le dépôt de son action, ce dont 
témoigne son courrier du 12 décembre 2019, dans lequel il se disait désireux 
"d'enfin savoir" qui de l'appelante ou de lui-même était en droit d'occuper le local. 
Pour sa part, l'appelante fait valoir que l'inscription, respectivement la radiation, 
au Registre foncier des servitudes RS 3______ et RS 9______ seraient indues 
pour diverses raisons qu'elle esquisse, pièces à l'appui. Elle propose ainsi de tenir 
en échec la présomption des droits institués par l'art. 937 al. 1 CC, de façon 
motivée et concluante. 
Ses arguments ne peuvent pas être écartés immédiatement, et sont de nature à 
ébranler la conviction du juge. Les conditions de l'art. 257 CPC ne sont donc pas 
réalisées. 
Dès lors, la requête de l'intimé formée par la voie du cas clair est irrecevable, 
contrairement à ce qu'a retenu le premier juge. 
La décision attaquée sera ainsi annulée, et il sera statué à nouveau (art. 318 al. 1 
let. b CPC) dans le sens de ce qui précède. 
4. 
L'intimé, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 106 al. 1 CPC), 
arrêtés à 4'000 fr. (26, 85, 88, 90 RTFMC) pour les deux instances, et compensés 
avec les avances de frais déjà opérées, acquises à l'Etat de Genève. Il remboursera 
dès lors 2'000 fr. à l'appelante. 
L'appelante, qui comparaît en personne, a conclu à l'octroi de dépens d'appel, sans 
exposer en quoi ceux-ci se justifieraient, en particulier au vu de son acte d'appel 
rédigé sur une demi-page. Il ne sera dès lors pas fait droit à ses conclusions sur ce 
point (art. 95 al. 3 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 26 juin 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/7354/2020 rendu le 11 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/6643/2020-13 SCC. 
Au fond : 
Annule ce jugement, et cela fait : 
Déclare irrecevable la requête formée par B______ le 26 mars 2020. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions d'appel. 
Sur les frais de première instance et d'appel : 
Arrête les frais judiciaires à 4'000 fr., compensés avec les avances opérées, acquises à 
l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de B______. 
Condamne B______ à verser 2'000 fr. à A______ en remboursement de ces frais. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.