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ge_gerichte · ACJC/1399/2023 · 2023-10-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie requérante par pli recommandé du 
19 octobre 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6052/2023 
ACJC/1399/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 
 
Pour 
A______ SA, sise ______, requérante suivant mémoire préventif formé le 24 mars 
2023, représentée par Me Philippe AZZOLA, avocat, route de Florissant 81, 1206 
Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/6052/2023 
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 24 mars 2023, A______ SA a 
conclu, au cas où B______ SA saisissait la Cour de justice d'une requête de mesures 
superprovisionnelles ou provisionnelles, à ce qu'elle soit rejetée; 
Que A______ SA a versé une avance de frais en 500 fr. le 21 avril 2023; 
Que B______ SA n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure; 
Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie 
uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC); 
Que, B______ SA n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le 
dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC); 
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle; 
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC); 
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans 
et compensés avec l'avance fournie par A______ SA qui reste acquise à l'État (art. 111 
al. 1 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/6052/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Constate que le mémoire préventif déposé par A______ SA le 24 mars 2023 est devenu 
caduc. 
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'État de 
Genève. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1249/2023 · 2023-05-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 27.09.2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1534/2023 
ACJC/1249/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, B______-A______, c/o C______, ______ [GE], recourante contre 
un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 26 avril 2023, comparant en personne, 
et 
Madame D______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant en personne. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/1534/2023 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 25 mai 2023 à la Cour de justice, A______, 
B______-A______ [raison individuelle] a formé recours contre le jugement rendu le 
26 avril 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1534/2023; 
Que, par décision du 31 mai 2023, la Cour a imparti au recourant un délai au 3 juillet 
2023 pour verser une avance de frais fixée à 200 fr.; 
Que, par décision du 6 juillet 2023, un ultime délai a été fixé au recourant au 23 août 
2023 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de 
fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours serait déclaré 
irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, le recourant n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/1534/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé par A______, B______-A______ contre le 
jugement JCTPI/177/2023 rendu le 26 avril 2023 par le Tribunal de première instance 
en la cause C/1534/2023. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame 
Ursula 
ZEHETBAUER 
GHAVAMI, 
juges; 
Madame 
Gladys 
REICHENBACH, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1215/2023 · 2023-06-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 21.09.2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10116/2023 
ACJC/1215/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 
 
 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par 
le Tribunal de première instance de ce canton le 17 mai 2023, comparant en personne. 
 
 
 
 
 


- 2/3 - 
 
C/10116/2023 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 8 juin 2023 à la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre le jugement rendu le 17 mai 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/10116/2023; 
Que, par décision du 12 juin 2023, reçue le 16 juin 2023, la Cour a imparti à A______ 
un délai au 13 juillet 2023 pour verser une avance de frais fixée à 200 fr.; 
Que, par décision du 18 juillet 2023, non réclamée à l'issue du délai de garde, un ultime 
délai a été fixé à A______ au 30 août 2023 pour opérer le versement précité, son 
attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai 
supplémentaire imparti, son recours serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai 
imparti pour ce faire; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/10116/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre le jugement JCTPI/201/2023 
rendu le 17 mai 2023 par le Tribunal de première instance en la cause C/10116/2023. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame 
Ursula 
ZEHETBAUER 
GHAVAMI, 
juges; 
Madame 
Gladys 
REICHENBACH, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1161/2023 · 2023-09-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 12 septembre 
2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3803/2020 
ACJC/1161/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 juin 2023, comparant par 
Me Nicolas JEANDIN, avocat, Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, case postale 3200, 
1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [VD], intimé, comparant par Me David 
KOHLER, avocat, OA Legal SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/3803/2020 
Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/7805/2023 rendu le 
30 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3803/2020 l'opposant 
à B______; 
Vu la réponse de B______ du 4 août 2023; 
Vu l'avis de la Cour aux parties du 23 août 2023, les informant de ce que la cause était 
gardée à juger; 
Attendu que par courrier déposé le 28 août 2023, les parties ont informé la Cour de ce 
qu’elles étaient parvenues à un accord, dont elles avaient sollicité la ratification par le 
Tribunal; elles ont sollicité la suspension de la procédure d’appel; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. 
* * * * *


- 3/3 - 
 
C/3803/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant d’accord entre les parties : 
Ordonne la suspension de la procédure C/3803/2020. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.
ge_gerichte · ACJC/1077/2023 · 2023-08-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 août 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22839/2022 
ACJC/1077/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 24 AOÛT 2023 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 juillet 2023, 
comparant par Me David METZGER, avocat, COLLECTIF DE DÉFENSE, boulevard 
de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______, 
intimé, 
comparant 
par 
Me Anne ISELI DUBOIS, avocate, IDR AVOCATS, rue Neuve-du-Molard 4-6, 
1204 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/22839/2022 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7909/2023 rendu le 5 juillet 2023 par le Tribunal de 
première instance, lequel a statué sur mesures protectrices de l’union conjugale; 
Vu l’appel formé par A______ contre ce jugement; 
Attendu que, dans son mémoire réponse, B______ a formé un appel joint et pris des 
conclusions en modification du dispositif du jugement précité; 
Considérant, EN DROIT, que la procédure sommaire est applicable à la procédure de 
mesures protectrices de l’union conjugale (art. 271 CPC); 
Que l’appel joint est irrecevable en procédure sommaire (art. 314 al. 2 CPC); 
Que dès lors l’appel joint formé par B______ sera déclaré irrecevable; 
Qu’il sera statué sur les frais judiciaires relatifs à la présente décision dans le cadre de 
l’arrêt au fond. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/22839/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable l'appel joint formé par B______ contre le jugement JTPI/7909/2023 
rendu le 5 juillet 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22839/2022-
21. 
Dit qu’il sera statué sur les frais judiciaires relatifs à la présente décision dans l’arrêt au 
fond. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente 
ad 
interim; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
juges; 
Madame 
Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions supérieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1050/2023 · 2023-08-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 23 août 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19596/2022 
ACJC/1050/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 21 AOÛT 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d’une ordonnance rendue par la 6ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 janvier 2023, agissant par 
Me Tania SANCHEZ WALTER, avocate, SWDS Avocats, rue du Conseil-Général 4, 
case postale 412, 1211 Genève 4, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, agissant par Me Elsa BAUD-LAVIGNE, 
avocate, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 
6, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/19596/2022 
Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ contre l’ordonnance OTPI/57/2023 rendue le 
25 janvier 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19596/2022 
l'opposant à B______; 
Attendu que par courrier du 20 juillet 2023, déposé le 21 juillet 2023, les parties ont 
informé la Cour avoir entrepris des discussions afin de déposer des conclusions 
d’accord sur mesures protectrices de l’union conjugale par-devant le Tribunal de 
première instance pour ratification et ont sollicité la suspension de la procédure; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, au vu des pourparlers transactionnels entre les parties, de 
sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. 
Que les frais de la présente décision seront renvoyés à la décision finale (art. 104 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/19596/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/19596/2022. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Dit qu’il sera statué sur les frais avec la décision finale. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Sophie 
MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités à la violation 
des droits constitutionnels. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1065/2023 · 2023-08-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie demanderesse, par pli recommandé du 
24.08.2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11814/2023 
ACJC/1065/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 18 AOÛT 2023 
 
Entre 
A______ SA, c/o M. B______, sise ______ [GE], demanderesse, comparant par Me 
Olivier Philippe DUNANT et Me Michael LEPPER, avocats, EVERSHEDS 
SUTHERLAND SA, rue du Marché 20, case postale 3465, 1211 Genève 3, en l'Etude 
desquels elle fait élection de domicile, 
et 
C______ LTD, sise ______ (Australie), défenderesse, comparant en personne. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/11814/2023 
Vu l'action en constatation négative de droit introduite le 7 juin 2023 par A______ SA à 
l'encontre de C______ LTD dans la cause C/11814/2023; 
Attendu, EN FAIT, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 4 août 2023, la 
demanderesse a déclaré retirer sa demande, les parties étant parvenues à un accord 
transactionnel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de la demande et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires 
(art. 7 RTFMC); 
Que l'avance opérée par la demanderesse lui sera restituée; 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/11814/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'action en constatation négative de droit formée par 
A______ SA le 7 juin 2023 dans la cause C/11814/2023. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA la somme 
de 5'000 fr; 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et 
Madame Sylvie DROIN, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/953/2023 · 2023-04-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 13 juillet 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19556/2021 
ACJC/953/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 7 JUILLET 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, ______, appelant d'un jugement 
rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 mars 
2023, comparant par Me Sébastien LORENTZ, avocat, c/o Lawffice SA, rue Général-
Dufour 22, case postale 315, 1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile, 
et 
La mineure C______, représentée par sa mère D______, domiciliée ______, intimée, 
comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/19556/2021 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 5 avril 2023 à la Cour de justice, A______ 
a formé appel du jugement JTPI/2747/2023 rendu le 3 mars 2023 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/19556/2021-2; 
Que, par décision du 6 avril 2023, la Cour a imparti à A______ un délai au 17 mai 2023 
pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 
Que, par décision du 30 mai 2023, un ultime délai a été fixé à A______ au 15 juin 2023 
pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de 
fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré 
irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


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C/19556/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/2747/2023 
rendu le 3 mars 2023 par le Tribunal de première instance en la cause C/19556/2021-2. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Pauline ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.