ge_gerichte · DAS/246/2025 · 2025-11-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2030/2023-CS 
DAS/246/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 
 
Recours (C/2030/2023-CS) formé en date du 27 novembre 2025 par Monsieur 
A______, domicilié c/o B______, ______ [GE], comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 17 décembre 2025 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o B______, ______. 
- Monsieur C______ 
______, ______ [FR]. 
- Madame D______ 
Madame E______ 
OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information, dispositif uniquement par pli simple, à : 
- Direction de la Clinique de F______ 
______, ______. 
 


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C/2030/2023-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, né le ______ 1969, originaire de G______ (GE), fait l’objet 
d’une curatelle de représentation et de gestion étendue à tous les domaines 
depuis novembre 2023, dans un contexte de dépendance à l’alcool, deux 
collaboratrices de l’Office de protection de l’adulte (OPAd) ayant été 
désignées par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : 
Tribunal de protection) aux fonctions de curatrices pour les aspects 
administratif, juridique, financier et sociaux, tandis que C______, frère du 
concerné, a été désigné curateur pour les aspects relevant de l’assistance 
personnelle et de la représentation thérapeutique. 
 
b) Le 18 juin 2025, la responsable des unités et l’infirmière responsable 
auprès du B______ accueillant A______, ont alerté le Tribunal de protection 
sur la situation de ce dernier, qui s’était gravement détériorée au cours des 
derniers mois; il se mettait régulièrement en danger, refusait tout suivi 
médical, le risque d’une issue fatale ayant été évoqué, et voulait partir en 
voyage à l’étranger avec un ami de 93 ans, alors que son état de santé 
physique (cirrhose du foie, malaises, infection rénale) et psychique était 
instable et ne permettait pas un tel projet. Les intervenants de son lieu de vie 
ne parvenaient plus à le contenir. Les signalantes se posaient la question de sa 
capacité de discernement en matière médicale notamment. 
 
 
c) Par ordonnance DTAE/7578/2025 du 3 septembre 2025 prononcée sur 
mesures superprovisionnelles, le Tribunal de protection a placé A______ à des 
fins d’assistance auprès de la Clinique de F______. 
 
 
d) Par décision DTAE/7580/2025 du même jour, le Tribunal de protection a 
ordonné l’expertise psychiatrique du précité. 
 
 
e) A______ a été hospitalisé le 1er octobre 2025. 
 
f) Par courrier du 8 octobre 2025, les Dres H______ et I______, 
respectivement médecin cheffe de clinique et médecin interne, ont sollicité la 
mainlevée de la mesure de placement à des fins d’assistance. Elles n'avaient 
constaté au cours du séjour aucun élément en faveur d’une décompensation 
psychiatrique ni de problématique addictologique. Elles avaient pris contact 
avec la médecin traitante de A______, de même qu’avec ses curateurs, 
lesquels ne manifestaient aucune inquiétude particulière relative à la situation 
de ce dernier. Il était suivi par sa médecin traitante, de manière bimensuelle, et 
avait un très bon lien thérapeutique; il se montrait compliant à ses traitements 
et les examens de laboratoire allaient dans ce sens. Les difficultés qui 
ressortaient semblaient être liées à des difficultés relationnelles au B______ 


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avec ses référents, exacerbées par les traits de personnalité de l’intéressé. Il 
avait spontanément pris contact avec l’expert désigné par le Tribunal de 
protection et s’était rendu aux rendez-vous fixés. Sur le plan psychiatrique, 
aucun objectif de soins n’avait été mis en place durant son séjour. Ainsi, au vu 
de l’absence d’indication à une poursuite de l’hospitalisation, en présence 
d’un patient compliant et engagé dans des soins somatiques et une absence 
d’inquiétude du réseau, la levée du placement était requise. 
 
 
g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 16 octobre 2025. 
 
 
A______ a indiqué qu’il ne consommait plus d’alcool depuis cinq ans. Il 
considérait que la Clinque de F______ n’était pas un lieu adapté pour lui. Sa 
place était plus au B______. Il n’avait jamais eu de suivi au CAPPI et était 
pris en charge par un médecin psychiatre, la Dre J______, qu’il voyait tous les 
six mois. Elle l’avait aidé à sortir de ses problèmes d’alcool et il la voyait plus 
régulièrement à cette époque. Il était suivi pour ses problèmes somatiques par 
le Prof. K______ (HUG) et par le Dr L______, hépatologue. 
 
Le Dr M______, médecin à la Clinique de F______, a précisé que le 
personnel hospitalier n’avait pas objectivé de consommation éthylique de 
A______ à son arrivée à la clinique. Il n’avait pas non plus de troubles 
cognitifs importants. Il considérait que le placement n’était actuellement plus 
nécessaire. 
 
C______ a précisé que son frère était suivi par la Dre N______, généraliste. Il 
considérait que son frère avait un trouble de la personnalité et des traits 
autistiques qui l’empêchaient d’avoir des suivis médicaux réguliers, étant 
totalement anosognosique de ses difficultés. Il était favorable au placement 
actuel mais sollicitait que les conditions au sursis discutées en audience soient 
rapidement mises en place. 
 
Les signalantes du B______ ont précisé que A______ faisait l’objet d’un 
troisième avertissement en raison de ses comportements, notamment à l’égard 
des personnes vulnérables du centre. Il avait également proféré des menaces 
envers sa référente, quinze jours avant son hospitalisation. La fin du séjour au 
B______ allait lui être notifiée, ce qui ne signifiait pas qu’il ne pourrait pas 
revenir après son hospitalisation, mais que des démarches devraient être 
entreprises pour lui trouver un nouveau lieu de vie. Il consommait 
régulièrement de l’alcool, contrairement à ce qu’il disait. Il avait par le passé 
mis sa vie en danger et elles avaient dû le réanimer, ce qui avait eu des 
impacts sur les autres pensionnaires. 
 
 
E______, curatrice, était favorable à ce que le placement soit levé aux 
conditions d’un sursis. Elle allait faire des démarches auprès de la 


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Commission cantonale d’indication (CCI), ayant entendu le désarroi des 
représentantes du B______. 
 
 
h) Dans son rapport d’expertise rendu le 6 novembre 2025, le Dr O______, 
médecin psychiatre commis aux fonctions d’expert, a indiqué que A______ 
présentait une dépendance à l’alcool ainsi qu’un trouble modéré de la 
personnalité, dont résultait un besoin d’assistance et de traitement. Il 
conseillait un traitement psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire, 
prenant en considération les aspects addictologiques, associé à un placement 
dans un appartement de type protégé, mais il n’était pas retenu d’indication à 
un placement à des fins d’assistance, ni à une hospitalisation en milieu 
psychiatrique, telle que la Clinique de F______. Sur le plan médical, le 
B______ était une institution appropriée comme lieu de vie pour le concerné, 
en tant qu’il offrait un environnement contenant, une surveillance médicale et 
éducative et un accompagnement favorisant l’autonomie relative. Le fait que 
A______ dise qu’il était suivi au niveau psychiatrique, alors que tel n’était pas 
le cas, était inquiétant concernant sa capacité d’appréciation de l’utilité de ce 
suivi. Il n’avait pas la capacité de discernement à ce sujet. La conscience de 
ses besoins d’assistance était partielle. Il reconnaissait ses fragilités en matière 
de santé somatique mais minimisait la dimension psychiatrique et 
addictologique. Il acceptait globalement l’aide institutionnelle. 
 
i) Le 13 novembre 2025, le Dr P______ et la Dr Q______, respectivement 
médecin chef de clinique et médecin interne auprès du lieu de placement, 
dûment invités par le Tribunal de protection à proposer sans délai des 
conditions en vue de la suspension du placement à des fins d’assistance de 
A______, ont précisé que les conditions posées en vue de la suspension du 
placement à des fins d’assistance pourraient être le maintien d’un suivi 
psychiatrique régulier et l’intégration d’un lieu de vie adapté, tel que le 
B______. Ils n’avaient pas de critères pour encourager un suivi particulier 
pour le patient, qui pourrait être assuré par un service spécialisé de l’hôpital 
(par exemple un suivi avec l’équipe mobile de psychiatrie adulte ou un suivi 
spécialisé en addictologie), comme par un psychiatre installé. Le patient 
mentionnait ne pas vouloir poursuivre avec le CAAPI, évoquant l’absence de 
lien thérapeutique, et avait demandé à pouvoir reprendre son suivi avec la Dre 
J______, qu’il avait contactée lui-même, un premier rendez-vous étant fixé fin 
novembre 2025. De même, ils n’avaient pas d’argument pour imposer une 
fréquence du suivi, qui devrait être adapté en fonction des besoins du patient 
et de son réseau. Concernant le lieu de vie, un entretien allait avoir lieu avec 
les référents du B______. 
 
B. 
Par ordonnance DTAE/10050/2025 du 14 novembre 2025, le Tribunal de 
protection a confirmé le placement à des fins d’assistance institué par décision 
provisionnelle DTAE/7578/2025 du 3 septembre 2025 en faveur de A______ 


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(chiffre 1 du dispositif) et, cela fait, a sursis à l’exécution du placement à des fins 
d’assistance (ch. 2), soumis le sursis à la condition d’un suivi régulier auprès de la 
Consultation ambulatoire d’addictologie psychiatrique (CAAP) R______ (ch. 3), 
invité le curateur de la personne concernée à l’informer de tout fait 
nouveau pouvant justifier la révocation du sursis ou la levée définitive du 
placement (ch. 4), rappelé que l’ordonnance était immédiatement exécutoire 
nonobstant recours (ch. 5) et que la procédure était gratuite (ch. 6). 
 
Il a retenu que le concerné souffrait d’une dépendance à l’alcool et d’un trouble 
modéré de la personnalité, correspondant à des troubles psychiques au sens de la 
loi, nécessitant une prise en charge psychiatrique, psychothérapeutique et 
addictologique. Il avait besoin d’assistance et d’un traitement qui pouvaient lui 
être fournis d’une autre manière que par un placement à des fins d’assistance, ce 
qui pourrait justifier la mainlevée de ce placement, qui avait été instauré à titre 
provisionnel. Toutefois, compte tenu de la fragilité de sa situation, le Tribunal de 
protection confirmerait le placement à des fins d’assistance tout en octroyant un 
sursis à son exécution, pour deux ans au plus, dans l’attente de déterminer si la 
situation allait se stabiliser, en imposant le respect de conditions visant à 
consolider les progrès accomplis, par un suivi addictologique régulier. 
 
C. 
a) Par acte expédié le 27 novembre 2025 à la Chambre de surveillance de la Cour 
de justice, A______ a recouru contre cette ordonnance. Il contestait souffrir d’une 
dépendance à l’alcool, sa consommation d’alcool avant et pendant son séjour à la 
Clinique de F______, étant proche de zéro. Il était suivi régulièrement par son 
médecin de famille, la Dre N______ (interniste et généraliste), le Dr S______ 
(dermatologue) et la Dre T______ (dentiste). 
 
b) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 
11 décembre 2025. 
 
 
A______ a persisté dans son recours et les explications contenues dans celui-ci. Il 
s’était rendu à la consultation CAAP R______ le 24 novembre 2025, le prochain 
rendez-vous étant fixé au 22 décembre 2025. Il avait interrompu son suivi 
précédemment pour des raisons économiques. Même s’il n’était pas contraint de 
se rendre aux consultations du CAAP, il avait l’intention de poursuivre car il 
trouvait tout le monde très sympathique. Il habitait toujours au B______. 
 
Le Dr P______, médecin à la Clinique de F______, a indiqué que les médecins de 
la clinique avaient été surpris par le placement de A______. Il ne pensait pas que 
la Clinique de F______ soit un lieu de placement indiqué pour le concerné et ce, 
même s’il devait arrêter son suivi au CAAP R______. A______ s’était présenté à 
la première consultation au CAAP R______, qui s’était bien passée. Le souhait 
initial de A______ était de poursuivre son suivi auprès de sa psychiatre privée, ce 
à quoi les médecins de la Clinique de F______ n’étaient pas opposés. A______ 


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s’était, malgré son souhait, tout de même conformé à la décision du Tribunal de 
protection. Sur question du concerné, il a indiqué que les examens cliniques 
effectués ne montraient pas de consommation excessive d’alcool ni de sevrage de 
l’intéressé, cet examen étant cependant limité, aucune prise de sang n’ayant été 
effectuée. 
 
 
La curatrice de représentation et de gestion du concerné auprès de l’OPAd a 
indiqué que le troisième avertissement reçu du B______ par A______ en lien avec 
son comportement, conduisait à son expulsion. Il ne serait cependant pas mis à la 
rue mais accompagné par le B______, s’il devait quitter ce lieu, une demande 
étant toujours en cours d’examen auprès de la Commission cantonale 
d’intégration (CCI). A______ était correctement assuré et il n’y avait aucune 
contre-indication financière à ses prises en charge médicales. 
 
 
Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l’autorité de protection de l’adulte peuvent faire l’objet d’un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d’assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d’assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
 
 
En l’espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours par la personne 
directement concernée par la mesure et devant l’autorité compétente (art. 72 al. 1 
LaCC). Il est donc recevable à la forme. 
 
 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l’angle de l’opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d’office et n’est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
2.1.1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsqu’en 
raison de troubles psychiques, d’une déficience mentale ou d’un grave état 
d’abandon, l’assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis 
d’une autre manière (art. 426 al. 1 CC). 
 
 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficiences mentales ou grave état d’abandon), 
un besoin d’assistance ou de traitement ne pouvant lui être fournis autrement et 
l’existence d’une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d’assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l’adulte, 2011, 
p. 302, n° 666). 


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La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont 
plus remplies (art. 426 al. 3 CC). 
 
 
2.1.2 Le Tribunal de protection peut surseoir pendant deux ans au plus à 
l’exécution d’une mesure de placement et imposer des conditions. Le sursis est 
révoqué lorsque les conditions ne sont pas observées (art. 57 al. 1 LaCC). 
 
2.2 En l’espèce, le recourant a été placé à des fins d’assistance à la Clinique de 
F______ suite à un signalement alarmant des représentantes du B______ où il 
réside, le Tribunal de protection ayant requis parallèlement une expertise 
psychiatrique du concerné. 
 
 
Si certes l’expertise réalisée met en évidence que le recourant souffre d’une 
dépendance à l’alcool et d’un léger trouble de la personnalité, pour lequel un suivi 
psychiatrique, psychologique et addictologique est conseillé, il en ressort toutefois 
clairement qu’il ne remplit pas les conditions d’un placement à des fins 
d’assistance et que la Clinique de F______ n’est pas un établissement approprié 
pour le concerné, lequel vit dans une structure adaptée, soit le B______. Au 
surplus, tant l’expert que les médecins de la Clinique de F______ ont indiqué 
qu’un traitement ambulatoire était possible, les médecins ayant même précisé 
qu’il n’existait pas de contre-indication à ce que le recourant poursuive son suivi 
auprès de sa psychiatre privée plutôt qu’au sein d’une structure publique, tel le 
CAAP R______. Ces points ont été confirmés par le médecin de la clinique 
entendu par le juge délégué de la Chambre de surveillance lors de l’audience du 
11 décembre 2025. 
 
 
Ainsi, au vu de ce qui précède, le Tribunal de protection ne pouvait pas, compte 
tenu de la teneur de l’expertise et de l’avis des médecins de la Clinique de 
F______, confirmer sur le fond le placement à des fins d’assistance du recourant, 
étant encore précisé que le lieu de son placement n’a pas été indiqué dans la 
décision, ce qui la rend inexécutable. Ainsi, le préalable, soit la confirmation du 
placement, n’ayant pas lieu d’être, il en va de même des conditions au sursis 
imposées, lesquelles ne peuvent être maintenues, bien que le recourant soit 
encouragé à poursuivre son suivi au CAAP R______, qui lui semble bénéfique. Il 
lui est cependant loisible de poursuivre un suivi auprès de sa psychiatre privée, les 
médecins de la Clinique de F______, ne privilégiant pas un suivi au CAAP 
R______ par rapport à un suivi psychiatrique privé. 
 
Pour l’ensemble de ces motifs, l’ordonnance entreprise doit être annulée, les 
conditions d’un placement à des fins d’assistance du recourant à la Clinique de 
F______ n’étant pas réalisées. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 


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* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 27 novembre 2025 par A______ contre 
l’ordonnance DTAE/10050/2025 rendue le 14 novembre 2025 par le Tribunal de 
protection dans la cause C/2030/2023. 
Au fond : 
Admet le recours. 
Cela fait : 
Annule l’ordonnance DTAE/10050/2025. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent 
MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Barbara NEVEUX, 
greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.