ge_gerichte · ACJC/1539/2021 · 2021-11-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 novembre 
2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5932/2019 
ACJC/1539/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée d'un jugement rendu par 
la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mai 2021, 
comparant par Me Daniel MEYER, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant, comparant par 
Me Sébastien LORENTZ, avocat, c/o LAWFFICE SA, rue Général-Dufour 22, 
case postale 315, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/22 - 
 
C/5932/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/6589/2021 du 25 mai 2021, reçu le 31 mai 2021 par les parties, 
le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, a autorisé ces dernières à vivre séparées (chiffre 1 du dispositif), 
attribué à A______ la garde sur leur fille mineure, C______ (ch. 2), réservé à 
B______ un droit de visite s'exerçant, à défaut d'accord, le dimanche de 12h00 à 
20h00, le lundi de la sortie de l'école à 20h00, un samedi sur deux de 10h00 à 
19h00, une fois par mois du dimanche 12h00 jusqu'au lundi 20h00, ainsi que la 
moitié des vacances scolaires, selon le calendrier établi par le Service d'évaluation 
et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après: SEASP) (ch. 3), 
condamné ce dernier à verser en mains de A______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de 
C______, 560 fr. du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020, puis 760 fr. dès le 
1er juillet 2020, sous déduction de 600 fr. par mois versés dès septembre 2019 
(ch. 4), condamné B______ à verser à A______, par mois et d'avance, à titre de 
contribution à son entretien, 3'263 fr. du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2021, 
sous déduction de 1'500 fr. et 480 fr. versés mensuellement entre septembre et 
décembre 2019, puis 1'270 fr. dès le 1er janvier 2022 (ch. 5), attribué la jouissance 
exclusive du domicile conjugal à cette dernière jusqu'au 30 avril 2021 (ch. 6), puis 
à B______ dès le 1er mai 2021 (ch. 7) et prononcé ces mesures pour une durée 
indéterminée (ch. 8). 
 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 700 fr., en les répartissant par moitié à 
charge de chacune des parties, sous réserve du bénéfice de l'assistance judiciaire, 
condamné en conséquence B______ à verser 350 fr. aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire (ch. 9), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 10), condamné 
les parties à respecter et à exécuter le dispositif du jugement (ch. 11) et débouté 
celles-ci de toutes autres conclusions (ch. 12). 
B. 
a.a Par acte expédié le 10 juin 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 4 et 5 du 
dispositif. Cela fait, elle conclut à la condamnation de B______ à lui verser, par 
mois et d'avance, à titre de contribution à l'entretien de C______, 1'000 fr. du 
1er septembre 2019 au 30 juin 2020, 1'400 fr. du 1er juillet 2020 jusqu'à l'âge de 
15 ans révolus, puis 1'800 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études 
sérieuses et régulières, et, à titre de contribution à son entretien, 4'000 fr. du 
1er septembre 2019 au 31 décembre 2021, sous déduction de 1'500 fr. et 480 fr. 
versés mensuellement entre septembre et décembre 2019, puis 2'000 fr. dès le 
1er janvier 2022, au partage des frais judiciaires et à la compensation des dépens. 
 
a.b Dans sa réponse, B______ conclut à l'audition des parties et, au fond, au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 


- 3/22 - 
 
C/5932/2019 
 
Il produit des pièces nouvelles. 
 
a.c Dans sa réplique, A______ a persisté dans ses conclusions et produit des 
pièces nouvelles. 
 
b.a Par acte déposé le 10 juin 2021 au greffe de la Cour, B______ appelle 
également du jugement entrepris, dont il sollicite l'annulation des chiffres 5, 9, 10 
et 12 du dispositif. Cela fait, il conclut à ce qu'aucune contribution d'entretien ne 
soit due entre les parties, sous suite de frais judiciaires et dépens de première et 
seconde instances. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause au Tribunal, 
avec instruction d'attribuer celle-ci à une autre chambre, pour nouvelle instruction 
et décision. 
 
b.b Dans sa réponse, A______ conclut au déboutement de B______ de toutes ses 
conclusions. 
 
b.c Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
 
c. Par avis du greffe de la Cour du 24 août 2021, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 
 
a. B______, né le ______ 1983, et A______, née le ______ 1986, se sont mariés 
le ______ 2012 à Genève. 
 
Ils sont les parents de C______, née le ______ 2010. 
 
b. Les parties se sont séparées le 13 janvier 2019, date à laquelle B______ a quitté 
le domicile conjugal. 
 
c. Le 18 mars 2019, A______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale, assortie de mesures superprovisionnelles, rejetées par 
ordonnance du même jour. 
 
Elle a notamment conclu à la condamnation de B______ à lui verser, par mois et 
d'avance, 1'000 fr. pour l'entretien de C______ jusqu'à 10 ans, 1'400 fr. jusqu'à 
15 ans, puis 1'800 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et 
régulières, ainsi que 6'200 fr. pour son entretien. 
 
d. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 15 avril 2019, 
B______ n'était pas présent, ni représenté. 
A______ a persisté dans ses conclusions et a déclaré que son époux exploitait un 
restaurant. Elle estimait le revenu de ce dernier à 12'000 fr. par mois, en prenant 
en compte le nombre de clients et une consommation moyenne de 50 fr. par 


- 4/22 - 
 
C/5932/2019 
personne. Depuis la séparation, ce dernier s'acquittait de toutes les factures et il lui 
versait en plus 1'500 fr. par mois, soit le montant correspondant au salaire qu'elle 
percevait, durant la vie commune, en travaillant dans son restaurant. Elle avait 
cessé d'y travailler dès la séparation. 
 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
 
e. Par jugement du 29 avril 2019, le Tribunal a notamment condamné B______ à 
verser à A______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
700 fr. pour l'entretien de C______ et 3'600 fr. pour son entretien. 
 
Par arrêt ACJC/1900/2019 du 18 décembre 2019, la Cour a annulé ce jugement et 
renvoyé la cause au Tribunal pour nouvelle décision, la requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale formée par A______ n'ayant pas été valablement 
notifiée à B______ et le droit d'être entendu de ce dernier ayant été violé. 
 
f. Lors de l'audience du 20 avril 2020, B______ a déclaré avoir versé à son épouse 
1'500 fr. par mois de janvier à décembre 2019, puis 700 fr. par mois dès janvier 
2020, incluant 300 fr. d'allocations familiales, dès lors qu'il ne parvenait plus à 
s'acquitter de toutes les factures de la famille. De janvier à septembre 2019, il 
avait payé, en sus, le loyer du domicile conjugal, les primes d'assurance-maladie 
de son épouse et de C______, ainsi que tous les frais de cette dernière. Dès 
septembre 2019, il avait cessé de s'acquitter du loyer du domicile conjugal, ainsi 
que de la prime d'assurance-maladie de son épouse. Son revenu mensuel net 
oscillait entre 3'500 fr. et 4'000 fr. 
A______ a déclaré avoir commencé, depuis la séparation, à effectuer des "extras" 
dans la restauration pour un revenu, non déclaré, de 60 fr. par jour. Le mercredi ou 
le samedi, elle s'occupait également de sa nièce pour 60 fr. la journée. Elle 
effectuait, en outre, occasionnellement le ménage dans le restaurant de sa mère 
pour 100 fr. par jour. 
 
Depuis la séparation, B______ a prétendu que son épouse faisait des scandales et 
s'alcoolisait et cette dernière a soutenu que son époux l'avait agressée 
physiquement. 
 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a imparti un délai aux parties pour produire 
notamment les relevés détaillés de tous leurs comptes bancaires dès janvier 2019, 
ainsi que les attestations de salaire de A______ en qualité d'"extra". 
 
g. Sur requêtes de A______, ce délai a été prolongé à deux reprises. 
 
h. Le 13 juillet 2020, A______ a produit des photos de tickets de caisse du 
restaurant de B______ (pièce n° 8), ainsi qu'une facture établie par 
D______ [gestion des déchets] à l'intention dudit restaurant (n° 9). 


- 5/22 - 
 
C/5932/2019 
 
i. Par ordonnance du 28 juillet 2020, le Tribunal a ordonné à B______ de produire 
les relevés détaillés de tous ses comptes bancaires pour 2017 et 2018 et de son 
compte E______ entre janvier 2017 et juin 2020. 
 
j. Par courrier du 31 août 2020, B______ a fait valoir que son épouse n'avait pas 
produit plusieurs pièces nécessaires à l'établissement de sa situation financière et 
professionnelle. 
 
Par ordonnance du 3 septembre 2020, le Tribunal a imparti un délai à A______ 
pour produire les pièces requises par son époux. 
 
Sur requête de cette dernière, ce délai a été prolongé. 
 
k. Dans son rapport du 15 septembre 2020, le SEASP a préconisé l'attribution de 
la garde de C______ à la mère et l'octroi d'un droit de visite au père devant 
s'exercer d'entente entre les parties, mais au minimum, le dimanche de 12h00 à 
20h00, le lundi de la sortie de l'école à 20h00, un week-end par mois et la moitié 
des vacances scolaires, selon un calendrier fixe. 
 
l. Lors de l'audience du 18 novembre 2020, A______ a déclaré qu'elle n'avait pas 
de fiches de salaire, ni de contrat. En octobre 2020, elle avait commencé à 
travailler le samedi à raison de trois ou quatre heures dans le restaurant de sa mère 
et occasionnellement elle remplaçait un employé absent. Le restaurant avait 
toutefois fermé début novembre 2020. Actuellement, C______ était sur liste 
d'attente pour intégrer le parascolaire et les cuisines scolaires, de sorte qu'elle ne 
pouvait pas travailler. 
B______ a déclaré avoir fermé son restaurant début novembre 2020 et faire de la 
vente à l'emporter. 
 
Les parties se sont entendues sur un droit de visite devant s'exercer le dimanche de 
12h00 à 20h00, le lundi de la sortie de l'école jusqu'à 20h00, un samedi sur deux 
de 10h00 à 19h00, une fois par mois du dimanche 12h00 au lundi 20h00, ainsi que 
la moitié des vacances scolaires, selon le calendrier du SEASP. 
 
m. Dans ses plaidoiries finales écrites, A______ a notamment conclu à la 
condamnation de B______ à lui verser, par mois et d'avance, pour l'entretien de 
C______, 1'000 fr. jusqu'à 10 ans, 1'400 fr. jusqu'à 15 ans, puis 1'800 fr. jusqu'à la 
majorité et plus en cas d'études régulières et sérieuses, ainsi que 5'500 fr. pour son 
entretien, sous suite de dépens. 
 
Elle a fait valoir que la situation financière de B______, telle que présentée par ce 
dernier, était incohérente. En effet, le bénéfice mensuel net qu'il alléguait réaliser 
ne correspondait pas aux charges qu'il indiquait avoir payées. L'analyse de ses 
relevés bancaires contredisait également ses allégations sur son revenu. 


- 6/22 - 
 
C/5932/2019 
 
n. Dans ses plaidoiries finales écrites, B______ a notamment conclu à ce que 
l'entretien de C______ soit fixé à 400 fr. par mois et à la constatation qu'il 
s'acquittait de ce montant, en sus des allocations familiales, et qu'aucune 
contribution d'entretien n'était due à A______, sous suite de frais judiciaires et 
dépens. 
 
Il a allégué que son revenu mensuel net s'élevait à 4'010 fr. en 2019 et que celui-ci 
avait diminué en 2020, en raison des restrictions liées à l'épidémie de Covid-19. Il 
a soutenu s'être toujours acquitté seul des charges de la famille et que son épouse 
dissimulait l'intégralité de ses revenus, de sorte qu'un revenu hypothétique devait 
lui être imputé. Le comportement de celle-ci était, en outre, contraire aux règles 
de la bonne foi, dès lors qu'elle avait volontairement adressé sa requête de 
mesures protectrices de l'union conjugale à une adresse qui ne correspondait pas à 
son domicile légal. Elle avait également sollicité de nombreux reports de délai 
tout au long de la procédure et avait produit des pièces "volées", soit celles n° 8 et 
9 de son chargé du 13 juillet 2020. Elle avait aussi volontairement tardé à requérir 
l'aide de l'Hospice général, ce qui avait eu pour conséquence la résiliation du bail 
afférent au domicile conjugal. Pour toutes ces raisons, elle devait supporter l'entier 
des frais de la procédure. 
 
o. Les 24 décembre 2020 et 14 janvier 2021, A______, respectivement B______, 
se sont déterminés sur les plaidoiries écrites susmentionnées. 
 
p. Par ordonnance du 26 février 2021, le Tribunal a imparti aux parties un délai 
pour produire des pièces encore manquantes. 
 
q. Par ordonnance du 13 avril 2021, le Tribunal a transmis aux parties les pièces 
produites, précisant que la cause était gardée à juger dans un délai de 15 jours dès 
sa notification. 
 
r. Les 30 avril et 14 mai 2021, B______, respectivement A______, se sont encore 
déterminés. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
 
a. B______ exploite le restaurant F______, proposant un plat unique de ______, 
ouvert six jours par semaine de 19h00 à 2h00, ainsi que le mercredi, jeudi et 
vendredi midi. Durant les restrictions sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19, il a 
perçu un prêt Covid de 21'000 fr., ainsi que des indemnités chômage. 
 
Il vit dans un studio à Genève pour un loyer de 750 fr. par mois, qu'il a pris à bail 
en 2005. Il est, en outre, propriétaire d'un appartement à G______ (France), 
depuis 2010 ou 2011 selon ses allégations, dont les intérêts hypothécaires 


- 7/22 - 
 
C/5932/2019 
s'élèvent à 1'121 fr. par mois. Il était également propriétaire d'un appartement au 
Portugal qu'il a vendu début 2019, selon ses allégations. 
 
En 2017, selon les pièces produites et les allégations concordantes des parties, 
B______ s'est acquitté des charges familiales à hauteur de 5'930 fr. par mois, au 
minimum, comprenant le loyer du domicile conjugal (1'529 fr.), les primes 
d'assurance-maladie des parties (480 fr. + 350 fr.), 1'500 fr. versés à A______, les 
primes d'assurance maladie et le cours de danse de C______ (200 fr.), le loyer du 
studio (750 fr.) et les intérêts hypothécaires du logement à G______ (1'121 fr.). A 
cela s'ajoutaient les dépenses payées par sa carte de crédit à hauteur de 2'675 fr. 
par mois en moyenne, soit un total de dépenses mensuelles de 8'605 fr. 
 
A teneur de son compte de pertes et profits 2018, le chiffre d'affaires de son 
restaurant s'élevait à 220'900 fr. et les charges commerciales à 164'698 fr., soit un 
bénéfice mensuel net de 5'359 fr. 25. 
 
En 2018, selon les pièces produites et les allégations concordantes des parties, 
B______ s'est acquitté des charges familiales à hauteur de 7'528 fr. 55 par mois, 
au minimum, jusqu'en septembre 2018, puis de 6'728 fr. 55 par mois jusqu'en 
décembre 2018, comprenant le loyer du domicile conjugal (1'529 fr.), les primes 
d'assurance-maladie des parties (480 fr. + 350 fr.), 2'300 fr. versés à A______ de 
janvier à août, puis 1'500 fr. de septembre à décembre, les primes d'assurance-
maladie et le cours de danse de C______ (200 fr.), le loyer du studio (750 fr.), les 
intérêts hypothécaires du logement à G______ (1'121 fr.) et des frais de leasing 
(798 fr. 55). A cela s'ajoutaient les dépenses payées par sa carte de crédit à 
hauteur de 2'720 fr. par mois, soit un total de dépenses mensuelles de 10'248 fr. 55 
jusqu'en septembre 2018, puis de 9'448 fr. 55 jusqu'en décembre 2018 
(10'248 fr. 55 + 9'448 fr. 55 / 2 = 9'848 fr. 55). 
 
A teneur de son compte de pertes et profits 2019, le chiffre d'affaires de son 
restaurant s'élevait à 228'920 fr. et les charges commerciales à 178'844 fr., soit un 
bénéfice mensuel net de 4'173 fr. 
 
En 2019, selon les pièces produites et les allégations concordantes des parties, il 
s'est acquitté des charges familiales à hauteur de 5'956 fr. par mois, au minimum, 
jusqu'en août 2019, comprenant le loyer du domicile conjugal (1'529 fr.), les 
primes d'assurance-maladie des parties (480 fr. + 376 fr.), 1'500 fr. versés à 
A______, les primes d'assurance-maladie et le cours de danse de C______ 
(200 fr.), le loyer du studio (750 fr.) et les intérêts hypothécaires du logement à 
G______ (1'121 fr.). Dès septembre 2019, il a cessé de payer le loyer du domicile 
conjugal, mais s'est acquitté, via son compte privé, du loyer de son restaurant en 
1'762 fr. par mois. A cela s'ajoutaient les dépenses payées par sa carte de crédit à 
hauteur de 1'735 fr. par mois, correspondant essentiellement à ses frais de 
discothèques, de billets d'avion et de restaurants, sous déduction des frais pouvant 


- 8/22 - 
 
C/5932/2019 
être liés à son activité professionnelle, en particulier les paiements effectués 
auprès de H______ [grossiste de l'alimentation], comme soutenu par ce dernier, 
soit un total de dépenses mensuelles de 7'691 fr. 
B______ a produit les extraits de trois comptes bancaires, soit un compte privé 
"______" auprès de I______, un compte entreprise auprès de I______ et un 
compte commercial auprès de E______. Le Tribunal a relevé que les versements 
opérés sur les comptes commerciaux provenaient uniquement des cartes de crédits 
ou débits de clients et que le compte privé était approvisionné par de nombreux et 
réguliers versements de liquidités, qui ne correspondaient à aucun retrait sur les 
comptes commerciaux. 
 
Le Tribunal a relevé qu'en 2017 son compte privé avait été crédité de 
94'364 fr. 65, soit de 7'863 fr. par mois en moyenne, et débité pour un montant 
équivalent. En 2018, celui-ci avait été crédité de 83'091 fr. 85 et débité de 
124'126 fr., soit d'environ 10'000 fr. par mois. En 2019, ce compte avait été 
crédité à hauteur de 10'000 fr. par mois en moyenne. Entre le 3 juin 2019 et le 
6 mai 2020, celui-ci avait été crédité de 112'826 fr. et débité de 101'062 fr. 43. 
Entre le 6 mai 2020 et le 28 février 2021, ce compte avait été crédité de 13'500 fr. 
par mois en moyenne et débité de 14'400 fr. par mois. En novembre 2020, 
B______ avait reçu sur ce compte un virement provenant de J______ (Australie) 
de 15'988 et il y avait versé 17'000 fr. et 16'000 fr. Le prêt Covid de 21'000 fr., les 
indemnités chômage, ainsi que les allocations de K______ [assurances sociales], 
avaient été crédités sur ce compte. 
 
Le Tribunal a également relevé que son compte commercial auprès de E______ 
avait été crédité de 6'737 fr. 32 en juillet 2020, de 8'445 fr. 42 en août 2020, de 
12'832 fr. 64 en septembre 2020, de 8'119 fr. 08 en octobre 2020, de 1'458 fr. 13 
en novembre 2020, de 5'118 fr. 34 en décembre 2020 et de 0 fr. en janvier 2021. 
Son compte commercial auprès de I______ avait été crédité de 32'040 fr. 23 en 
2018, de 21'017 fr. 63 entre janvier et mai 2019, de 33'302 fr. entre mai 2020 et 
février 2021, soit 3'300 fr. par mois en moyenne. 
 
Le Tribunal a retenu que ses charges actuelles s'élevaient à 3'174 fr. par mois, 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), son loyer 
(1'529 fr. pour le domicile conjugal qu'il lui a attribué dès le 1er mai 2021), ses 
primes d'assurance-maladie (375 fr.) et ses frais de transport (70 fr.). 
 
b. Jusqu'à la séparation des parties, A______ travaillait dans le restaurant 
F______, cinq à six jours par semaine. 
 
Par attestations des 17 avril et 17 novembre 2020, Dr. L______, psychiatre et 
psychothérapeute, a indiqué que A______ était suivie depuis le 23 juillet 2019 
pour une "évolution anxieuse et dépressive en lien avec sa séparation conjugale 
très conflictuelle" et que celle-ci "a[vait] été en incapacité totale durant toute 


- 9/22 - 
 
C/5932/2019 
l'année 2019, ainsi que la première moitié de l'année 2020, où elle a[vait] 
retrouvé une capacité partielle de travail". 
 
Depuis le 1er mars 2020, elle perçoit des prestations de l'Hospice général à hauteur 
de 2'382 fr. 10. 
 
Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 3'263 fr. 20, 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), son loyer 
(1'223 fr. 20, soit 80% de 1'529 fr. pour le domicile conjugal jusqu'au 30 avril 
2021, puis 80% d'un loyer hypothétique), ses primes d'assurance-maladie 
(480 fr.), ses frais médicaux non remboursés (140 fr.) et de transport (70 fr.). 
 
Par jugement du 6 novembre 2020, le Tribunal des baux et loyers a condamné les 
parties à évacuer le domicile conjugal au 30 avril 2021, en raison d'un arriéré de 
plus de 10'000 fr. 
 
Le 1er mai 2021, A______ a pris à bail un logement pour un loyer de 2'343 fr. par 
mois. 
 
En 2021, ses primes d'assurance-maladie s'élèvent à 487 fr. par mois. 
 
c. C______ est actuellement âgée de 11 ans. 
 
Le Tribunal a retenu que ses besoins mensuels s'élevaient à 860 fr. [recte: 961 fr.] 
jusqu'à fin juin 2020, puis à 1'060 fr. dès juillet 2020 [recte: 1'161 fr.], comprenant 
son entretien de base selon les normes OP (400 fr. jusqu'à fin juin 2020, puis 
600 fr. dès juillet 2020), sa participation au loyer de sa mère (306 fr., soit 20% de 
1'529 fr.), ses primes d'assurance-maladie (110 fr.), ses frais de danse classique 
(100 fr.) et de transport (45 fr.). 
 
En février 2021, B______ a payé des lunettes de vue à sa fille pour un montant 
total de 278 fr. 
 
Depuis janvier 2021, les frais mensuels de cuisines scolaires et de parascolaire de 
l'enfant se montent à 81 fr., respectivement à 131 fr. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a notamment considéré que le revenu net 
de B______ s'élevait, à tout le moins, à 9'000 fr. par mois. En effet, son bénéfice 
mensuel net ne correspondait pas à ses dépenses estimées entre 9'000 fr. et 
10'000 fr. par mois et ce, avant ou après la séparation, de sorte qu'il ne pouvait pas 
être retenu à titre de revenu. 
 
A______ travaillait dans le restaurant de son époux et avait perdu son emploi du 
jour au lendemain au moment de la séparation, de sorte qu'aucun revenu 
hypothétique ne pouvait lui être imputé jusqu'au 31 décembre 2021. Dès le 
1er janvier 2022, un revenu de 2'000 fr. nets par mois devait être retenu. Son 


- 10/22 - 
 
C/5932/2019 
déficit mensuel de 3'263 fr. du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020, puis de 
1'270 fr. dès le 1er janvier 2022 (3'263 fr. de charges - 2'000 fr. de revenu), devait 
être couvert au moyen d'une pension et non d'une contribution de prise charge, dès 
lors qu'elle avait toujours travaillé durant la vie commune. 
B______ disposait de moyens financiers suffisants pour assumer le déficit de son 
épouse, ainsi que les besoins de sa fille, soit un total de 3'823 fr. par mois du 
1er septembre 2019 au 30 juin 2020 (560 fr. pour C______ + 3'263 fr. pour son 
épouse), puis de 4'023 fr. par mois dès le 1er juillet 2020 (760 fr. pour C______ 
+ 3'263 fr. pour son épouse) [9'000 fr. de revenu - 4'023 fr. de pension = 4'977 fr., 
soit un montant suffisant pour couvrir ses propres charges de 3'174 fr. + 1'121 fr.]. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 
let. b CPC, lorsque l'affaire est de nature pécuniaire, si la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant le Tribunal atteint 10'000 fr. (art. 308 al. 2 
CPC). 
 
En l'espèce, la cause porte sur les contributions d'entretien dues à l'enfant et à 
l'épouse, qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., de 
sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
 
1.2 Interjetés dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC) et 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), les appels sont 
recevables. 
 
1.3 Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 
et, par souci de simplification, A______ sera désignée comme l'appelante et 
B______ comme l'intimé. 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 
CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 
142 III 413 consid. 2.2.4). Ce principe s'applique également dans le cadre des 
procédures régies par la maxime inquisitoire stricte (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 3.1). 
 
Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 271 CPC), avec administration restreinte des moyens de preuve, la 
cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 
sommaire du droit (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid 3.4). 


- 11/22 - 
 
C/5932/2019 
 
Les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent pour les questions 
concernant l'enfant (art. 296 al. 3 CPC). La Cour n'est ainsi pas liée par les 
conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). L'obligation du juge d'établir d'office 
les faits n'est toutefois pas sans limite. En effet, la maxime inquisitoire ne 
dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs 
propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de 
lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1). En 
revanche, les maximes de disposition et inquisitoire simple sont applicables 
s'agissant de la contribution d'entretien due à l'un des époux (art. 272 et 58 al. 1 
CPC). 
3. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
 
Cependant, lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les 
affaires de droit de la famille, les pièces nouvelles sont recevables même si les 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies, eu égard à la maxime 
inquisitoire illimitée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties, ainsi que les faits 
qui s'y rapportent, sont recevables dans la mesure où leur situation personnelle et 
financière est susceptible d'influencer le montant de la contribution d'entretien due 
à leur enfant mineur. 
4. 
L'intimé reproche au Tribunal de ne pas avoir écarté de la procédure les pièces 
"volées" n° 8 et 9 produites par l'appelante le 13 juillet 2020, en particulier les 
photos des tickets de caisse de son restaurant. 
 
Cela étant, tant en première instance qu'en appel, l'intimé n'a pas formulé de 
conclusions tendant à l'irrecevabilité de ces pièces. En outre, il ne démontre pas, 
même sous l'angle de la vraisemblance, que l'appelante aurait obtenu celles-ci de 
manière illicite, au sens de l'art. 152 al. 2 CPC, dès lors qu'elle travaillait dans son 
restaurant durant la vie commune. Elle avait ainsi vraisemblablement accès aux 
tickets de caisse. 
 
En tous les cas, les pièces litigieuses ne sont pas utiles à la résolution du litige, ce 
que l'intimé a d'ailleurs reconnu en alléguant en appel, s'agissant de la pièce n° 8, 
que "ce document dont la lisibilité est difficile n'apporte pas d'élément concret". 


- 12/22 - 
 
C/5932/2019 
 
Le grief de l'intimé est donc infondé. 
5. 
L'intimé a, préalablement, sollicité l'audition des parties par la Cour. 
 
5.1 Aux termes de l'art. 316 al. 1 CPC, l'instance d'appel peut ordonner des débats 
ou statuer sur pièces. 
 
En règle générale, la procédure d’appel est menée purement sur dossier, sans 
tenue d’une audience ni administration de preuves (ATF 142 III 413 consid. 
2.2.1). 
 
5.2 En l'espèce, les parties ont comparu à deux reprises devant le Tribunal, lors 
des audiences des 20 avril et 18 novembre 2020, et elles ont pu faire valoir leurs 
arguments dans leurs écritures de première instance et d'appel. L'intimé, qui 
sollicite la tenue d'une audience sans motiver sa requête, ne soutient pas qu'une 
nouvelle audition des parties serait nécessaire pour statuer sur les griefs qu'il a 
soulevés. 
 
Il ne se justifie donc pas de donner une suite favorable à la requête de l'intimé, la 
cause étant en état d'être jugée. 
6. 
Les parties remettent en cause les montants des contributions d'entretien dues à 
l'appelante et à leur fille mineure. 
 
6.1.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1); les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (al. 2). 
 
En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. La 
contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les 
parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). La prise en charge de l'enfant implique de 
garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure la prise en charge 
puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Aux frais 
directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts indirects de sa prise 
en charge, composés, en principe, des frais de subsistance dudit parent (ATF 
144 III 377 consid. 7.1.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 
2021 consid. 4.3 et 5A_782/2019 du 15 juin 2020 consid. 4.2). 
 
6.1.2 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due au conjoint selon 
l'art. 176 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux (ATF 121 I 97 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1). Le juge doit partir de la 


- 13/22 - 
 
C/5932/2019 
convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition 
des tâches et des ressources entre eux, l'art. 163 CC demeurant la cause de 
l'obligation d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 
137 III 385 consid. 3.1). 
 
6.1.3 Que ce soit pour la contribution en faveur du conjoint ou de l'enfant, le juge 
jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2). 
 
Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, toutes les prestations 
d'entretien doivent être calculées selon la méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent, dite en deux étapes (ATF 147 III 249; 147 III 301). 
 
Selon cette méthode concrète en deux étapes, on examine les ressources et besoins 
des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties d'une manière 
correspondant aux besoins des ayants-droits selon un certain ordre (ATF 
147 III 249 consid. 7). Il s'agit d'abord de déterminer les moyens financiers à 
disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 
familiales ou d'études). Il s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour 
point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer (participation de 
l'enfant au logement du parent gardien). Pour les enfants, les frais médicaux 
spécifiques et les frais scolaires doivent être ajoutés aux besoins de base. 
 
Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien 
doit être étendue au minimum vital dit de droit familial. Chez les enfants, il peut 
être tenu compte d'une part d'impôts, d'une part des frais de logement 
correspondant aux circonstances financières concrètes et des primes d'assurance-
maladie complémentaires. En revanche, doivent être exclus les frais de voyage, 
les hobbies, etc. qui seront financés, cas échéant, par la part excédentaire, comme 
les autres particularités du cas individuel. Chez les parents, il peut être tenu 
compte des impôts, d'un forfait communication et d'assurances, de frais de 
formation, de frais de logement correspondant à la situation financière plutôt 
qu'orienté vers le minimum vital selon le droit des poursuites, les frais d'exercice 
du droit de visite, voire le remboursement de dettes. En cas de situations plus 
élevées, il peut encore être tenu compte des primes d'assurance-maladie 
complémentaires (ATF 147 III 249 consid. 7.2). 
 
L'éventuel excédent est ensuite à répartir selon la méthode des "grandes et des 
petites têtes", les parents valant le double des enfants mineurs, en tenant compte 
de toutes les particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 249 consid. 7.3). 


- 14/22 - 
 
C/5932/2019 
 
6.1.4 Le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs ou réels des 
parties lors de la fixation de la contribution d'entretien. Il peut toutefois imputer 
un revenu hypothétique à l'une des parties, dans la mesure où celle-ci pourrait le 
réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort qui peut 
être raisonnablement exigé d'elle (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_564/2014 du 1er octobre 2014 consid. 5.1 et 5A_662/2013 du 
24 juin 2014 consid. 3.2.2). 
 
Il n'y a pas lieu de tenir compte, dans le calcul des ressources des parties, de l'aide 
perçue de l'assistance publique, dans la mesure où l'aide sociale est subsidiaire par 
rapport aux obligations d'entretien du droit de la famille (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2 et 5A_170/2007 du 27 juin 
2007 consid. 4). 
 
Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la 
différence entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour 
obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net 
moyen réalisé durant plusieurs années, en principe trois (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_384/2019 du 29 août 2019 consid. 3.2; 5A_724/2018 du 14 mars 2019 
consid. 5.3.1 et 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 12.2.2). Lorsque les 
allégations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables et que les pièces 
produites ne sont pas convaincantes - par exemple lorsque les comptes de résultat 
manquent -, les prélèvements privés constituent un indice permettant de 
déterminer le train de vie de l'intéressé, cet élément pouvant alors servir de 
référence pour fixer la contribution due (arrêts du Tribunal fédéral 5A_455/2017 
du 10 août 2017 consid. 3.1; 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 5.2.2 et 
5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1). La détermination du revenu d'un 
indépendant peut en conséquence se faire en référence soit au bénéfice net, soit 
aux prélèvements privés, ces deux critères étant toutefois exclusifs l'un de l'autre : 
l'on ne peut ainsi conclure que le revenu d'un indépendant est constitué de son 
bénéfice net, additionné à ses prélèvements privés (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_544/2014 du 17 septembre 2014 consid. 4.1 et 5A_396/2013 du 26 février 
2014 consid. 3.2.3). 
 
6.2.1 En l'espèce, à teneur des pièces comptables produites, l'intimé a réalisé un 
bénéfice mensuel net de 5'359 fr. 25 en 2018 et de 4'173 fr. en 2019. En audience, 
il a soutenu que son revenu mensuel net oscillait entre 3'500 fr. et 4'000 fr. 
 
Cependant, entre 2017 et 2019, l'intimé s'est acquitté en moyenne de dépenses 
privées à hauteur de 8'700 fr. par mois (montant arrondi de 8'606 fr. de dépenses 
en 2017 + de 9'848 fr. 55 de dépenses en moyenne en 2018 + 7'691 fr. de 
dépenses en 2019 / 3 ans = 8'714 fr. 85). En outre, ce montant correspond à un 
minimum, dès lors que lesdites dépenses privées n'incluent pas celles liées à 
l'entretien de base, qui peuvent être fixées selon les normes OP à 1'700 fr. pour 


- 15/22 - 
 
C/5932/2019 
2017 et 2018 et à 1'200 fr. pour 2019, ou encore notamment les impôts et les frais 
médicaux non remboursés des parties. L'intimé n'a pas allégué avoir puisé, durant 
ces années, dans ses économies ou encore contracté des dettes afin d'assumer ces 
dépenses privées. 
 
S'agissant des dépenses opérées au moyen de sa carte de crédit, celles liées à son 
activité professionnelle, soit les achats effectués auprès de H______, ont été 
déduites pour 2019 (cf. consid. D.a supra). L'intimé n'a pas précisé quelles autres 
dépenses seraient liées à l'exploitation de son restaurant. En effet, il se limite à 
alléguer en appel que le premier juge a "mélangé ou écarté (sic) les dépenses liées 
au restaurant, par exemple les achats de produits alimentaires (chez H______ 
p. ex.) qui sont effectués avec [ses] cartes de crédit privées". L'intimé n'a pas non 
plus produit les relevés détaillés de sa carte de crédit pour 2017 et 2018, de sorte 
qu'une telle déduction n'a pas pu être effectuée pour ces années. 
 
En outre, comme relevé par le Tribunal et non contesté par l'intimé, ce dernier a 
débité en moyenne son compte privé à hauteur de 7'800 fr. par mois en 2017, 
10'000 fr. par mois en 2018 et en 2019 et de 14'400 fr. en 2020. 
 
Compte tenu de ce qui précède, la Cour considère, à l'instar du Tribunal, que les 
allégations de l'intimé sur le montant de son bénéfice net, de même que ses pièces 
comptables, ne sont ni vraisemblables ni convaincantes, le montant total de ses 
dépenses privées étant largement supérieur au revenu allégué et indiqué dans les 
comptes de pertes et profits. Cela est renforcé par le fait, non contesté, que les 
comptes commerciaux de l'intimé sont uniquement approvisionnés par des 
virements de cartes de crédits ou débits des clients du restaurant, alors que son 
compte privé est alimenté par de nombreux versements de liquidités. Le fait que 
l'intimé a fait l'objet de contrôles fiscaux, selon ses allégations, n'est donc pas 
déterminant. 
 
Ainsi, au regard des dépenses privées de l'intimé, le premier juge a estimé, à juste 
titre, que ce dernier réalise, à tout le moins, un revenu mensuel net de 9'000 fr. 
 
L'intimé n'a pas rendu vraisemblable la diminution de ses revenus en raison des 
restrictions sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19, dès lors qu'il n'a pas précisé 
ses allégations à cet égard. En outre, il a déclaré avoir maintenu une activité de 
vente à l'emporter lors de la fermeture des restaurants et il ressort des pièces 
produites que ses comptes bancaires commerciaux ont continué à être crédités, ce 
qu'il ne conteste pas, étant précisé que le prêt Covid perçu, ainsi que les 
indemnités chômage, ont été versés sur son compte privé. Par ailleurs, à titre 
d'exemple, le Tribunal a relevé que ledit compte avait été crédité, en novembre 
2020, par deux versements de 17'000 fr., respectivement 16'000 fr., et par un 
virement provenant d'Australie à hauteur de 15'988 fr. 


- 16/22 - 
 
C/5932/2019 
 
Contrairement à ce que soutient l'intimé, le premier juge n'a pas violé son droit 
d'être entendu en ne lui demandant pas des explications sur les pièces bancaires 
produites. L'appelante a expressément relevé, dans ses plaidoiries finales, que le 
bénéfice mensuel net réalisé ne correspondait pas aux dépenses de l'intimé. Ce 
dernier n'a toutefois pas jugé utile de s'exprimer sur ce point, ainsi que sur les 
pièces qu'il a lui-même produites, dans sa réplique du 14 janvier 2021, ni dans ses 
déterminations du 30 avril 2021. Assisté d'un conseil, il devait savoir, ou aurait dû 
savoir, que le Tribunal pouvait faire application de la jurisprudence citée sous 
consid. 6.1.4 supra relative à la détermination du revenu d'un indépendant, 
d'autant plus que la production de ses relevés bancaires détaillés et de cartes de 
crédit privés a été ordonnée à plusieurs reprises au cours de la procédure. Enfin, 
l'intimé n'indique pas en appel de quelle explication il aurait était privé en 
première instance. 
 
S'agissant de ses charges, il se justifie, contrairement à ce que soutient l'appelante, 
de tenir compte, au titre de ses frais de logement, d'une somme de l'ordre de 
1'870 fr par mois. En effet, ce montant correspond à un loyer moyen à Genève 
pour un appartement permettant à l'intimé de pouvoir recevoir sa fille dans de 
bonnes conditions lors du droit de visite qui lui a été réservé et qui comprend une 
nuit par mois, ainsi que toutes les nuits durant la moitié des vacances scolaires. En 
l'état, sous l'angle de la vraisemblance, cette charge est donc admissible. 
 
Compte tenu de sa situation financière, il y a lieu de prendre en compte une 
charge fiscale. Celle-ci sera estimée à 755 fr. par mois, compte tenu de la 
moyenne des contributions d'entretien fixées ci-après (cf. consid. 6.2.4 infra) et 
des déductions usuelles à faire valoir (estimation selon la calculette mise à 
disposition par l'Administration fiscale cantonale). 
 
Les autres charges de l'intimé, telles qu'arrêtées par le premier juge, ne sont pas 
remises en cause par les parties de sorte qu'elle seront confirmées. 
 
Ses charges mensuelles s'élèvent ainsi à 4'270 fr. par mois, comprenant son 
entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), un loyer (1'870 fr.), ses primes 
d'assurance-maladie (375 fr.), ses frais de transport (70 fr.) et sa charge fiscale 
(755 fr.). 
 
L'intimé dispose ainsi d'un solde mensuel de 4'730 fr. (9'000 fr. - 4'270 fr.). 
 
6.2.2 Actuellement, l'appelante perçoit des prestations de l'Hospice général. 
Contrairement à ce que soutient l'intimé, il n'y a pas lieu de tenir compte de celles-
ci, dans la mesure où l'aide sociale est subsidiaire aux contributions d'entretien du 
droit de la famille. 
 
En appel, l'intimé se limite à soutenir que l'appelante n'a pas collaboré à 
l'établissement de ses revenus, au motif qu'elle dissimulerait l'entier de ses 


- 17/22 - 
 
C/5932/2019 
activités lucratives. Cela étant, les parties ne remettent pas en cause l'imputation 
d'un revenu hypothétique à l'appelante à hauteur de 2'000 fr. dès le 1er janvier 
2022. L'intimé ne conteste pas ce dies a quo et il ne soutient pas qu'un revenu 
devrait être imputé à l'appelante dès la séparation des parties. Ses reproches sur 
l'établissement des revenus de celle-ci ne sont donc pas pertinents, à ce stade (cf. 
consid. 6.2.4 infra). Le revenu hypothétique de 2'000 fr. nets par mois dès le 
1er janvier 2022 sera ainsi confirmé. 
 
A partir du 1er mai 2021, le loyer de l'appelante a augmenté, de sorte qu'il en sera 
tenu compte dans son budget. Contrairement à ce que soutient l'intimé, le fait que 
l'appelante aurait tardé à solliciter l'aide de l'Hospice général, de sorte qu'elle 
aurait pu rester dans le domicile conjugal, est sans pertinence. L'augmentation de 
ses primes d'assurance-maladie n'étant que de quelques francs en 2021, il n'en sera 
pas tenu compte. 
 
Compte tenu des contributions d'entretien fixées (cf. consid. 6.2.4 infra) et des 
déductions usuelles à faire valoir (estimation selon la calculette mise à disposition 
par l'Administration fiscale cantonale), aucun impôt ne sera comptabilisé dans les 
charges mensuelles de l'appelante jusqu'en décembre 2021, celui-ci étant de 25 fr. 
par an. Dès janvier 2022, compte tenu de son revenu hypothétique, sa charge 
fiscale sera estimée à 100 fr. par mois, qui seront répartis entre elle et l'enfant à 
raison de 2/3 dans le budget de la première (67 fr.) et d'1/3 dans celui de la 
seconde (33 fr.). 
 
Les autres charges de l'appelante, telles que fixées par le Tribunal, ne sont pas 
remises en cause par les parties et seront donc confirmées. 
 
Ses charges s'élèvent ainsi à 3'263 fr. par mois jusqu'au 30 avril 2021, à 3'914 fr. 
dès le 1er mai 2021 et à 3'981 fr. (montant arrondi), comprenant son entretien de 
base selon les normes OP (1'350 fr.), son loyer (1'223 fr. jusqu'au 30 avril 2021, 
puis 1'874 fr. 40, soit 80% de 1'529 fr., respectivement de 2'343 fr.), ses primes 
d'assurance-maladie (480 fr.), ses frais médicaux non remboursés (140 fr.), de 
transport (70 fr.) et sa charge fiscale (67 fr. dès janvier 2022). 
 
Elle subit ainsi un déficit mensuel de 3'263 fr. jusqu'au 30 avril 2021, puis de 
3'914 fr. du 1er mai au 31 décembre 2021 et de 1'981 fr. dès le 1er janvier 2022 
(3'981 fr. de charges - 2'000 fr. de revenu hypothétique). 
 
6.2.3 Conformément à la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, les frais liés 
aux loisirs ne doivent plus être comptabilisés dans le budget de l'enfant, mais 
couverts, dans la mesure du possible, par l'éventuelle part de l'excédent qui lui 
sera attribuée. Ainsi, les frais de danse de 100 fr. mensuels ne seront pas 
comptabilisés dans le budget de la mineure. 


- 18/22 - 
 
C/5932/2019 
 
Dès janvier 2021, C______ a intégré les cuisines scolaires, ainsi que le 
parascolaire, dont les coûts seront pris en compte. En revanche, contrairement à ce 
que soutient l'appelante, il ne se justifie pas de comptabiliser des frais de lunettes 
mensualisés, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une charge fixe et régulière. 
 
Les autres charges de la mineure, telles qu'arrêtées par le Tribunal, correspondent 
aux pièces du dossier, de sorte qu'elles seront reprises par la Cour. 
 
Les besoins de C______ se montent ainsi à 861 fr. par mois jusqu'à fin juin 2020, 
à 1'061 fr. de juillet à décembre 2020, à 1'273 fr. de janvier à avril 2021, à 
1'436 fr. de mai à décembre 2021 et à 1'469 fr. dès le 1er janvier 2022 (montants 
arrondis), comprenant son entretien de base selon les normes OP (400 fr. jusqu'à 
fin juin 2020, puis 600 fr. dès juillet 2020), sa participation au loyer de sa mère 
(306 fr. jusqu'en avril 2021, puis 468 fr. 60 dès mai 2021), ses primes d'assurance-
maladie (110 fr.), ses frais de cuisines scolaires et parascolaire (81 fr. + 131 fr. dès 
janvier 2021), de transport (45 fr.) et sa part d'impôts (33 fr. dès janvier 2022). 
 
Après déductions de 300 fr. d'allocations familiales, ses besoins mensuels se 
montent à 561 fr. jusqu'en juin 2020, à 761 fr. de juillet à décembre 2020, à 973 fr. 
de janvier à avril 2021, à 1'136 fr. de mai à décembre 2021 et à 1'169 fr. dès le 
1er janvier 2022. 
 
Les parties ne soulèvent aucun grief par rapport au refus du premier juge de tenir 
compte d'une contribution de prise en charge dans les besoins de l'enfant, 
correspondant au déficit de sa mère, de sorte que ce point ne sera pas revu par la 
Cour. 
 
6.2.4 La garde de l'enfant ayant été attribuée à l'appelante et l'intimé disposant 
d'un solde mensuel, alors que celle-ci subit un déficit, il se justifie de faire 
supporter à l'intimé la totalité des charges de sa fille et de son épouse. Il a 
d'ailleurs admis que, durant la vie commune, il s'acquittait de l'entier des besoins 
financiers de la famille. 
 
Il s'ensuit que les conclusions de l'appelante tendant au versement d'une 
contribution à son entretien ne sont pas abusives, comme soutenu par l'intimé. Ce 
dernier perd de vue que l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien 
entre époux en mesures protectrices de l'union conjugale. Il ne peut donc pas se 
prévaloir du fait que l'appelante "profiterait" du produit de son travail. En outre, le 
fait que les parties ont conclu un contrat de mariage n'a aucune incidence sur la 
question de l'octroi d'une contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Il en va de 
même des tensions et des altercations intervenues entre les parties lors de la 
séparation, de la procédure par-devant le Tribunal des baux et loyers ou encore du 
prétendu problème d'alcool de l'appelante. 


- 19/22 - 
 
C/5932/2019 
 
Le premier juge n'a pas partagé l'excédent familial. Après déduction des charges 
des membres de la famille, l'intimé dispose encore d'un excédent mensuel de 
906 fr. jusqu'en juin 2020 (2/5 = 362 fr.; 1/5 = 181 fr.), de 706 fr. entre juillet et 
décembre 2020 (2/5 = 282 fr.; 1/5 = 141 fr.), de 494 fr. entre janvier et avril 2021 
(2/5 = 198 fr.; 1/5 = 99 fr.), de 0 fr. entre mai et décembre 2021 et de 1'580 fr. dès 
janvier 2022 (2/5 = 632 fr.; 1/5 = 316 fr.). 
 
La contribution due à l'entretien de l'enfant mineur, incluant sa part à l'excédent 
telle qu'indiquée ci-dessus, sera ainsi arrêtée aux montants arrondis de 740 fr. du 
1er septembre 2019, ce dies a quo n'étant pas contesté en appel, au 30 juin 2020, à 
900 fr. du 1er juillet au 31 décembre 2020, à 1'070 fr. du 1er janvier au 31 avril 
2021, à 1'140 fr. du 1er mai au 31 décembre 2021 et à 1'400 fr. dès le 1er janvier 
2022. Ces montants sont dus sous déduction de 600 fr. par mois versés entre 
septembre et décembre 2019 (montant retenu par le premier juge et non remis en 
cause par les parties en appel) puis de 400 fr. par mois dès janvier 2021 (montant 
admis en appel par l'appelante). 
 
S'agissant de la contribution d'entretien due à l'appelante, celle-ci a reconnu avoir 
perçu des revenus occasionnels non déclarés en qualité d'"extra", depuis la 
séparation des parties jusqu'en novembre 2020, sans plus de précision. C______ a 
également intégré dès janvier 2021 le parascolaire, ainsi que les cuisines scolaires, 
ce qui permettait à l'appelante de reprendre ses "extras", selon ses propres 
allégations. Dans ces circonstances particulières, il n'est pas équitable de fixer sa 
contribution d'entretien en tenant compte de l'entier de sa part à l'excédent 
familial. Ainsi, sa contribution d'entretien sera arrêtée, en équité, à 3'300 fr. par 
mois du 1er septembre 2019, ce dies a quo n'étant pas contesté en appel, au 
30 avril 2021, à 3'500 fr. du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021 - étant précisé que 
le disponible de l'intimé durant cette période n'est pas suffisant pour couvrir 
l'entier du déficit de l'appelante après paiement de la pension due à leur fille 
mineure - et à 2'000 fr. dès le 1er janvier 2022. Ces montants sont dus sous 
déduction de 1'500 fr. et 480 fr. par mois déjà versés entre septembre et décembre 
2019. 
 
Partant, les chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement entrepris seront annulés et il 
sera statué à nouveau sur ces points dans le sens qui précède. 
7. 
L'intimé fait grief au Tribunal d'avoir débouté les parties de toutes autres 
conclusions. Il semble à cet égard reprocher au premier juge de ne pas avoir statué 
sur "le comportement de mauvaise foi" de l'appelante et sur "l'éventuelle sanction" 
liée à celui-ci. 
 
Cela étant, tant en première instance qu'en appel, l'intimé n'a formulé aucune 
conclusion visant à sanctionner le comportement de l'appelante. 
 
Le chiffre 12 du dispositif du jugement entrepris sera donc confirmé. 


- 20/22 - 
 
C/5932/2019 
8. 
L'intimé conteste le partage par moitié des frais judiciaires de première instance, 
ainsi que le refus d'allocation de dépens de première instance. 
 
8.1 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal peut s'écarter des 
règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque 
le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
En l'espèce, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 700 fr. et les a répartis à 
concurrence de la moitié à charge de chacune des parties. La quotité desdits frais, 
non contestée par les parties, est conforme aux normes applicables (art. 31 
RTFMC), de sorte qu'elle sera confirmée. Quant à la répartition de ceux-ci par 
moitié, elle sera également confirmée compte tenu de la nature du litige et du fait 
qu'aucune des parties n'a obtenu entièrement gain de cause. Pour ces deux raisons, 
le prétendu comportement de mauvaise foi de l'appelante en lien avec la 
notification de sa requête de mesures protectrices de l'union conjugale et la 
procédure de renvoi n'aurait de toute façon pas eu d'incidence sur la répartition 
des frais judiciaires. 
 
Pour les mêmes motifs, le premier juge n'a, à juste titre, pas alloué de dépens au 
parties. Contrairement à ce que soutient l'intimé, le fait que l'appelante a sollicité 
plusieurs prolongations de délai pour la production de pièces ne justifie pas de lui 
allouer des dépens, ces prolongations n'ayant pas eu de répercussion sur le travail 
de son conseil. Il en va de même de la procédure de renvoi, dès lors qu'il n'a pas 
déposé d'écriture avant le prononcé du jugement du 29 avril 2019, ni comparu à 
l'audience du 15 avril 2019. 
 
Partant, les chiffres 9 et 10 du dispositif du jugement entrepris seront confirmés. 
 
8.2 Les frais judiciaires des appels seront arrêtés à 1'600 fr. au total (art. 31 et 37 
RTFMC) et entièrement mis à la charge de l'intimé, sa situation financière étant 
plus favorable que celle de l'appelante, qui bénéficie de l'assistance judiciaire. Ils 
seront partiellement compensés avec l'avance de frais de 800 fr. fournie par 
l'intimé, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Ce dernier sera 
donc condamné à s'acquitter du solde de 800 fr. 
 
En revanche, pour des motifs d'équité et compte tenu de l'issue du litige, les 
parties conserveront à leur charge leurs propres dépens d'appel. 
* * * * * 


- 21/22 - 
 
C/5932/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés le 10 juin 2021 par A______ et B______ contre 
le jugement JTPI/6589/2021 rendu le 25 mai 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/5932/2019. 
Au fond : 
Annule les chiffres 4 et 5 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces 
points : 
Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de C______, 740 fr. du 
1er septembre 2019 au 30 juin 2020, 900 fr. du 1er juillet au 31 décembre 2020, 1'070 fr. 
du 1er janvier au 31 avril 2021, 1'140 fr. du 1er mai au 31 décembre 2021 et 1'400 fr. dès 
le 1er janvier 2022, sous déduction de 600 fr. par mois versés entre septembre et 
décembre 2019 et de 400 fr. par mois dès janvier 2021. 
Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, à titre de contribution à 
son entretien, 3'300 fr. du 1er septembre 2019 au 30 avril 2021, 3'500 fr. du 1er mai au 
31 décembre 2021 et 2'000 fr. dès le 1er janvier 2022, sous déduction de 1'500 fr. et 
480 fr. par mois déjà versés entre septembre et décembre 2019. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires des appels à 1'600 fr., les met à la charge de B______ et les 
compense partiellement avec l'avance de frais fournie par ce dernier, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser 800 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 


- 22/22 - 
 
C/5932/2019 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.