ge_gerichte · ATAS/13/2019 · 2019-01-14 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/734/2018 
ATAS/13/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 janvier 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VÉSENAZ, comparant avec 
élection de domicile en l'Etude de Maître Marc MATHEY-DORET 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1 
LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'Etude de 
Maître Antoine SCHÖNI 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 2/28 - 
 EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1966, travaillait en qualité de 
maçon (chef de sa propre entreprise B______ Sàrl, dont il est l'associé gérant), et 
était à ce titre assuré contre les accidents professionnels et non professionnels 
auprès de la SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS (ci-après : CNA ou l'assureur-accidents). 
2. En date du 8 juillet 2015, alors qu'il travaillait sur un chantier, dans le cadre de 
travaux d'aménagements extérieurs et d'agrandissement d'une villa, soit la pose 
d'une véranda, la structure de cette dernière s'était affaissée, et la verrière s'est 
écroulée; il a été grièvement blessé à la main gauche et au bras droit. 
Admis en urgence aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), les diagnostics 
suivants ont été posés : 
- 
main gauche: section 100 % extenseur D3 zone 4 avec arthrotomie section 
moins de 50 % en zone 4 au niveau de D2 et de D4; 
- 
avant-bras droit: section 100 % du long extenseur radial du carpe; section 70 % 
du cours extenseur radial du carpe; section 10 % du brachioradialis; 
- 
plaie bras droit: section muscle brachioradialis biceps et brachial ; section d'un 
fascicule du nerf radial environ 5 % du nerf; section 100 % du nerf 
musculocutané. 
Il a été pris en charge le jour-même par les chirurgiens orthopédiste, 
cardiovasculaire et de la main, et opéré sous anesthésie générale. 
Une incapacité totale de travailler a été attestée. 
La CNA a pris cet accident en charge. 
3. Le 19 novembre 2015, l'assuré a été examiné par le docteur C______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de la CNA. Des 
examens médicaux complémentaires ont été demandés. 
Il ressort de son rapport y relatif du 23 novembre 2015 qu'après avoir étudié et 
résumé le dossier médical, et avoir recueilli les déclarations de l'assuré, le Dr 
C______ a consigné ses constatations: patient en bon état général apparent. Pas de 
troubles évidents de la thymie; contact facile; collaborant. À l'inspection des 
membres supérieurs, on constate de nombreuses cicatrices localisées au niveau de 
l'épaule droite, de l'avant-bras et au coude droit; les cicatrices sont hémi-
circonférentielles au niveau du coude droit, et environ d'un tiers de la circonférence 
au niveau de la région latérale et postérieure de l'avant-bras droit. Quelques 
cicatrices sont aussi présentes au niveau de sa main gauche, comme décrit dans le 
rapport opératoire. L'ensemble des cicatrices est calme et ne présente pas 
d'infection ou d'inflammation. Au niveau du bras droit, le biceps est « en boule », 
localisée au niveau de la partie supérieure du bras, fortement évocateur d'une 
déhiscence de la suture tendineuse. À la palpation les cicatrices sont adhérentes au 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 3/28 - 
plan profond. Au niveau de l'avant-bras, ceci est accompagné d'une zone 
d'anesthésie localisée en aval de la plaie. Quelques troubles sensitifs sont aussi 
notés dans la région de l'avant-bras en proximale, correspondant très probablement 
au territoire du nerf musculocutané. Il a retenu le diagnostic de status après 
multiples plaies des deux membres supérieurs avec section totale du biceps droit, 
section du nerf musculocutané droit, section partielle du muscle brachial droit, 
section des extenseurs D3, D2 et D4 de la main droite et section complète du long 
extenseur radial du carpe droit et partiel du court extenseur du carpe droit; section à 
10 % du muscle brachio radialis droit. Dans son appréciation, il a retenu que les 
suites opératoires n'étaient pas favorables, avec une impression de perte 
fonctionnelle du biceps brachial à droite. Dans un premier temps il a proposé une 
évaluation par échographie du membre supérieur droit, pour déterminer si la suture 
tendineuse avait un bon résultat sur le moyen terme. Il prévoyait de refaire le point 
de la situation avec le résultat de l'échographie et le rapport des HUG. Copie du 
rapport a été adressé aux HUG, avec l'accord de l'assuré. 
4. Par courrier du 29 janvier 2016, la doctoresse D______, médecin interne au service 
de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'appareil moteur des HUG, a 
répondu au médecin d'arrondissement. Le patient avait été revu en dernier lieu en 
consultation de la main le 11 janvier 2016. Cliniquement il ne se plaint pas de 
douleurs. On retrouve une flexion du coude à 110 % et le patient ne se dit pas gêné 
par la fonction de cette articulation. Au vu du résultat de l'ultrason qui montrait une 
rupture de la suture du biceps, la question d'un traitement chirurgical (ténodèse du 
biceps sur le brachial) a été évoquée; mais il y a été renoncé avec l'accord du 
patient au vu du peu de gêne clinique. Ce dernier reprendrait contact en cas de 
péjoration ou d'apparition de douleurs au niveau du bras. Il n'avait donc plus de 
suivi organisé dans ce service; en conclusion, l'assuré pouvait reprendre son travail 
comme il le souhaitait. 
5. L'évolution de l'état de santé a été bonne malgré une rupture de la suture du biceps. 
L'assuré a repris son travail de maçon à 50 % dès le 1er février 2016. 
À ce sujet, le conseil de l'assuré a précisé que cette reprise à temps partiel, en 
accord avec son médecin traitant, s'inscrivait dans un but thérapeutique, afin 
d'évaluer la situation sur le terrain, en termes de taux d'activité et de rendement, 
l'objectif étant de favoriser une reprise effective; ce qui est confirmé par le certificat 
médical de la Dresse D______ du 16 février 2016, prévoyant la fin de l'arrêt de 
travail au 31 mars 2016 (pièce 55 dossier CNA). Cette situation sera prolongée par 
la suite. 
6. Il ressort de l'entretien d'évaluation de l'assuré, assisté de son conseil, avec le 
gestionnaire de la CNA du 20 avril 2016, que, selon l'assuré, le problème médical 
actuel tient au fait que le tendon qui va de l'épaule à la moitié du bras n'a pas pu être 
ressoudé; il est attaché vers l'épaule, mais pas vers le bas. Ainsi, en cas d'effort en 
portant une charge lourde, le biceps remonte, car il n'est pas retenu. Les HUG ne 
souhaitent pas opérer pour l'instant: il s'agit d'une intervention compliquée, très 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 4/28 - 
délicate sur le plan chirurgical et ne permettant pas au patient de récupérer la force 
perdue. Il n'a plus de sensibilité sur ce bras car tous les nerfs ont été sectionnés. Sur 
le plan professionnel, il est patron de sa propre entreprise; hormis les 10 % de 
travaux administratifs, qu'il effectue lui-même, il n'y a pas d'autre activité plus 
légère. Il ne veut pas remettre son entreprise, car il aime ce qu'il fait. Il ne se voit 
pas engager une autre personne pour le remplacer. 
7. Dans une appréciation médicale du 9 mai 2016, venant compléter l'évaluation du 19 
novembre 2015, le Dr C______ a constaté, sur la base de l'examen échographique 
du 24 novembre 2015, l'existence d'une lésion séquellaire avec rupture du biceps; le 
médecin traitant des HUG confirmait l'absence d'indication opératoire. Répondant 
aux questions du gestionnaire du dossier, le médecin l'arrondissement a considéré, 
compte tenu de l'évolution, que le cas était suffisamment stabilisé. S'agissant de 
l'exigibilité, il a confirmé la reprise totale et immédiate de l'activité professionnelle 
habituelle avec une perte de rendement éventuelle, qui devrait être évaluée sur le 
lieu de travail. En ce qui concerne les frais médicaux futurs, il a proposé d'accepter 
la prise en charge des rendez-vous auprès de son chirurgien à raison de deux fois 
par an pour les deux ans à venir. Dans une appréciation du même jour, le médecin 
d'arrondissement a évalué à 5 % le taux d'atteinte à l'intégrité (IPAI): l'estimation 
était basée sur la table VI du barème d'indemnisation pour IPAI selon la LAA, par 
analogie avec une instabilité modérée de l'appareil ligamentaire du coude, en lui 
donnant le taux maximal applicable pour cette ligne. 
8. Le 9 mai 2016, le médecin traitant des HUG a prolongé l'arrêt de travail à 50 % 
jusqu'au 1er juillet 2016. 
9. Par courrier du 18 mai 2016, la CNA a indiqué, sur la base des indications de son 
service médical - dont il ressort que l'assuré n'a plus besoin de traitement -, qu'elle 
mettrait fin au paiement des soins médicaux et de l'indemnité journalière avec effet 
au 30 septembre 2016. Elle continuerait cependant à prendre en charge les contrôles 
médicaux encore nécessaires, savoir les rendez-vous auprès de son chirurgien à 
raison de deux fois par an pendant deux ans. L'assureur-accidents examinait 
actuellement si d'autres prestations d'assurance pouvaient encore être allouées, et à 
cette fin l'assuré était convoqué le 30 mai 2016 pour discuter de la perte de 
rendement qu'il subit à ce jour. Dans cette perspective, il était prié de réunir ses 
fiches de salaire pour la période de juillet 2014 à juillet 2015. Outre la rente 
d'invalidité, il bénéficierait du droit à une IPAI que la direction de la CNA à 
Lucerne lui confirmerait par décision d'attribution. 
10. L'entretien d'évaluation relatif à la question de la diminution du rendement a eu lieu 
le 1er juin 2016; l'assuré était assisté de son conseil. La diminution de rendement 
tenait à un manque de force au bras droit qu'il ne peut pas plier comme avant; 
manque de mobilité, mais surtout de force. Les tâches posant problème sont celles 
consistant à déplacer des objets lourds. Pour cela il doit faire appel à une tierce 
personne. Dès qu'il doit éloigner les bras du corps, il n'a plus assez de force pour 
soulever. Il est droitier. Hormis le port de charges, il peut faire du crépi pendant une 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 5/28 - 
demi-journée, mais ensuite son bras est enflé. Le reste de la journée il a la 
possibilité d'effectuer d'autres tâches comme le rangement ou le balayage. Les 
empêchements se traduisent par des crampes. Son médecin traitant lui recommande 
de ne pas trop forcer. L'assuré confirme que son état est complètement stabilisé; 
mais contrairement à l'avis du médecin d'arrondissement, son médecin traitant 
estime qu'il a encore besoin de physiothérapie. S'il devait engager aujourd'hui une 
personne atteinte des mêmes lésions, il l'engagerait avec un salaire qui 
représenterait le 70 % du salaire déclaré à la CNA. Son entreprise ne compte que 
trois employés, et bien qu'il soit patron, il est toujours présent sur les chantiers. 
Dans l'organisation actuelle de l'entreprise, il est admis qu'il n'y avait pas d'autres 
tâches qu'il pourrait développer pour compenser ces 30 %. En relation avec une 
proposition de suivre une formation pour un autre travail, différent de celui de 
maçon, l'assuré a indiqué qu'il ne se voyait pas s'absenter de son entreprise à 30 % 
pour effectuer un autre travail. Sa présence à 100 %, même avec un rendement 
réduit, était indispensable. 
11. Dans un rapport du 26 août 2016, le Dr C______ a mentionné que la capacité de 
travail (ci-après : CT) pouvait être diminuée pendant un certain temps; il a retenu 
les limitations fonctionnelles suivantes: pas de port d'objets de plus de 15 kg; 
mouvements répétitifs de flexion/extension du coude à éviter, ainsi que toutes les 
activités nécessitant le port d'objets au-dessus des épaules (objets lourds de plus de 
20 kg). Une réévaluation de la situation pourrait avoir lieu deux ans après 
l'accident. 
12. Par décision du 25 novembre 2016, la CNA à Lucerne a octroyé à l'assuré une rente 
d'invalidité de 20 %, sur la base de la comparaison des revenus avec et sans 
handicap. Sur le plan médical l'assuré était à même, en ce qui concerne les 
séquelles de l'accident, d'exercer une activité dans différents secteurs de l'industrie, 
à la condition qu'il ne doive pas porter de charges de plus de 15 kg avec le bras 
droit, et effectuer des mouvements répétitifs avec le coude. Une telle activité était 
exigible à plein temps, et lui permettrait de réaliser un salaire annuel de 
CHF 65'680.-. Ce montant a été déterminé sur la base de 5 descriptions de postes de 
travail adapté (DPT). Comparé au gain de CHF 81'793.- (CHF 35.75 x 2'112 heures 
+ 8.33 %) réalisable sans l'accident, il en résulte une perte de 19,69 %, déterminant 
une rente d'invalidité de 20 %. Elle a également octroyé une indemnité pour atteinte 
à l'intégrité de 5 %. 
13. Par courrier du 22 décembre 2016, l'assuré, représenté par son conseil, a formé 
opposition contre la décision susmentionnée. En ce qui concerne les séquelles de 
l'accident, il conteste être capable d'exercer à plein temps et plein rendement une 
activité dans le secteur de l'industrie, (même) sous condition de ne pas porter de 
charges de plus de 15 kg avec le bras droit ni effectuer des mouvements répétitifs 
avec le coude; il conteste de même être apte à exercer aux mêmes conditions (plein 
temps et plein rendement) une des activités décrites dans les DPT versées au 
dossier. Le revenu sans invalidité retenu est également contesté, dès lors qu'il 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 6/28 - 
n'inclut a priori pas la totalité du revenu de l'assuré: il est non seulement salarié 
mais également associé gérant de l'entreprise. Dès lors le taux de 20 % retenu pour 
le calcul de la rente est contesté. Des investigations sont en cours sur le plan 
médical, à l'issue desquelles le calcul du taux d'invalidité selon la méthode de 
comparaison des revenus pourra être précisé. En l'état il apparaît qu'une rente d'un 
taux minimal de l'ordre de 35 à 40 % devrait lui être allouée. Le taux d'IPAI de 5 % 
est également contesté, dans l'attente des investigations médicales en cours. Il 
compléterait son opposition pour la motiver sur la base des renseignements 
médicaux à venir, ainsi que ceux relatifs aux revenus. 
14. A la demande de l'assuré, le délai pour compléter l'opposition sur la base des 
documents médicaux à recevoir a été prolongé à plusieurs reprises, la motivation 
complète ayant ainsi pu être formulée par courrier recommandé du 13 juin 2017. 
L'assuré a conclu à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi d'une rente 
d'invalidité basée sur un taux de 35 % ainsi que d'une IPAI de 20 %. 
Il a produit la copie d'un rapport d'expertise médicale privée du 12 juin 2017, 
réalisée par le docteur E______, FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l'appareil moteur, chirurgie de l'épaule et du coude, médecin du sport. Le Dr 
E______ a procédé à un examen clinique approfondi, et notamment à des mesures 
de force du membre supérieur droit: il considère que la restriction de port de 
charges de 15 kg est nettement surévaluée par le médecin de la CNA: un port de 
charges isolées ne saurait excéder 6 à 7 kg, et environ 4.5 kg s'il s'agit de charges 
répétitives. Le patient n'est par ailleurs pas capable d'effectuer un travail 
d'endurance ni répétitif. En ce qui concerne les mouvements répétitifs, il rejoint 
l'avis du médecin d'arrondissement pour le coude, mais considère qu'il doit 
également être tenu compte des atteintes neurologiques de l'avant-bras, avec 
notamment une fatigabilité à l'utilisation répétitive des extenseurs du poignet, et des 
douleurs associées lors de mouvements répétitifs de l'avant-bras et du poignet-main 
droits. Le biceps est impliqué dans les mouvements de supination de l'avant-bras, 
mouvements limités chez ce patient. Il en découle que deux des DPT sur les cinq 
retenues par la CNA ne sont pas adaptées à l'état de santé du patient. L'assuré 
conteste en outre que la CNA entende s'écarter du revenu d'invalide effectif, au 
motif que celui-ci ne refléterait pas ce qui est raisonnablement exigible. La CNA ne 
saurait en revanche se baser sur des DPT inadaptées. Il estime dès lors qu'il 
convient à tout le moins de se baser sur les salaires statistiques de l'ESS 2014, soit 
pour un homme, des activités simples et répétitives dans le secteur privé pour un 
niveau de qualification 1 (TA1_skill level); cela détermine un salaire de CHF 
5'312.- x 12 mois, ou CHF 63'744.- par an, montant qui doit être porté à CHF 
66'453.12, dans la mesure où les salaires statistiques tiennent compte d'un travail 
hebdomadaire de 40 heures et non pas 41.7 heures. Ajusté aux salaires 2015, soit 
+0.3 % selon les statistiques ISS, T39, le revenu d'invalide doit être ainsi fixé à 
CHF 66'652.48, auquel il convient toutefois d'appliquer une réduction de 20 % pour 
tenir compte de l'importance des limitations fonctionnelles, de l'absence de 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 7/28 - 
formation et de polyvalence, de l'âge et de la nationalité de l'assuré. Le revenu 
théorique d'invalide s'élève donc à CHF 53'322.-, ce qui conduit à un taux 
d'invalidité de 35 %, compte tenu d'un revenu sans invalidité de CHF 81'793.-. 
15. Le 25 janvier 2018, la doctoresse F______, spécialiste FMH en chirurgie générale 
et traumatologie, membre du centre de compétences de médecine des assurances de 
la CNA, s'est prononcée sur ce dossier et en particulier au sujet du rapport du Dr 
E______. En substance, elle constate que l'examen auquel ce dernier a procédé est 
intervenu le 16 février 2017, soit vingt mois après l'accident du 8 juillet 2015, 
intervalle de temps estimé par le Dr C______ pour que l'assuré récupère sa CT. 
Force est toutefois de constater qu'il n'y a pas eu sinon peu d'amélioration de l'état 
clinique du patient durant les douze derniers mois. Elle rejoint donc partiellement le 
Dr E______ quant à l'exigibilité, et retient que le patient pourrait reprendre son 
activité professionnelle antérieure de maçon, mais avec une perte de rendement de 
25 % puisque le port de charges supérieures à 7 kg et les mouvements de flexion-
extension répétitifs du coude doivent être évités. Dans ce cas de figure, il serait 
judicieux que l'assuré alterne ses tâches administratives de chef d'entreprise avec 
ses tâches de terrain, afin de soulager son membre supérieur droit. En revanche, 
dans une profession adaptée respectant les limitations fonctionnelles, la CT est 
totale. Quant à l'IPAI, on a peine à suivre le Dr E______ quand il se réfère à la 
table III du barème d'indemnisation des IPAI selon la LAA, qui concerne la perte 
totale ou partielle d'un membre. En effet, l'assuré exerce à nouveau sa profession 
antérieure de maçon, il est vrai avec certaine limitation quant aux ports de charges. 
Quant à l'utilisation de la table I du barème d'indemnisation, qui concerne les 
troubles fonctionnels des membres supérieurs, elle semble peu pertinente. Là 
encore, l'assuré n'a un coude ni bloqué en extension ni à 30 % ni à 90 %, tout 
comme il n'a pas de déficit de flexion ou d'extension ; par contre, il présente un 
déficit de supination de 20°, qui peut être considéré comme minime, pour lequel on 
pourrait retenir tout au plus 2.5 %. Chez l'intéressé, elle reconnaît plutôt l'état de 
son coude comme similaire à une arthrose moyenne du coude, car en présence 
d'arthrose moyenne, il y a diminution de la force due aux douleurs avec ou sans 
diminution des amplitudes articulaires. Selon la table V du barème d'indemnisation 
- qui concerne l'atteinte à l'intégrité résultant d'arthrose -, un taux de 5 à 10 % est 
retenu en cas d'arthrose moyenne, de sorte qu'il est justifié d'arrêter dans ce cas un 
taux de 7.5 %, taux moyen. Suite à la pondération des tables I et V, elle retient chez 
l'assuré une indemnité IPAI au taux de 7.5 %. 
16. Par décision sur opposition du 30 janvier 2018, la CNA a partiellement admis 
l'opposition. Se fondant en particulier sur les conclusions de la Dresse F______ au 
sujet des observations et conclusions du Dr E______, et tenant compte notamment 
d'une exigibilité légèrement modifiée, et de la contestation de 3 des 5 DPT qu'elle 
avait initialement retenues à l'époque sur la base des conclusions du Dr C______, la 
CNA a procédé à une nouvelle recherche de postes de travail adapté et exigible; elle 
a ainsi remplacé trois des DPT initialement retenues, déterminant un revenu 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 8/28 - 
potentiel de CHF 64'846.- dont il résulte un taux de rente de 21 %. Elle relève que 
ce revenu est inférieur à celui (CHF 66'562.48) retenu par l'assuré dans son 
opposition, se fondant sur les statistiques de l'ESS 2014, étant observé que les 20 % 
d'abattement retenus par l'opposant laissent perplexe, au vu du profil personnel et 
professionnel de cet assuré d'âge moyen, exerçant une activité partielle de gérant de 
petite entreprise en plus de celle de maçon. En ce qui concerne l'IPAI, la CNA a 
adopté la proposition de la Dresse F______, portant l'IPAI de 5 à 7.5 %. 
17. Par mémoire du 1er mars 2018, représenté par son conseil, l'assuré (ci-après: le 
recourant) a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un 
recours contre la décision sur opposition du 30 janvier 2018. Il conclut 
préalablement à l'audition du Dr E______, et au besoin à une expertise médicale sur 
la question des limitations fonctionnelles et du taux d'IPAI. Au fond il conclut à 
l'annulation de la décision sur opposition et à l'allocation d'une rente d'invalidité 
basée sur un taux de 35 % ainsi qu'à une indemnité pour IPAI de 20 %, avec suite 
d'indemnité équitable à titre de dépens en plus des frais d'expertise privée de CHF 
2'000.-. En substance, le recourant considère que l'expertise privée du Dr E______ 
– dont il reprend pour l'essentiel les conclusions - doit être préférée à l'appréciation 
de la Dresse F______. Selon lui, les nouvelles DPT que l'intimée a substituées à 
celles qu'elle avait choisies initialement sont tout aussi inadéquates que les 
premières, de sorte qu'il convient de se baser sur les données statistiques, reprenant 
les bases qu'il avait retenues sur opposition, et les calculs qui en découlent, 
notamment avec la prise en compte d'une réduction de 20 % qu'il estime justifiée; 
ce qui détermine selon lui un taux d'invalidité de 35 %. Il conteste également le 
taux d'IPAI retenu sur opposition, considérant, pour cet aspect également, que les 
conclusions du Dr E______ sont préférables, notamment en raison du fait qu'à son 
avis, les tables d'évaluation sur lesquelles se fonde la Dresse F______ ne tiennent 
pas compte de la diminution de force musculaire (et donc d'usage) du membre 
supérieur droit. Le détail de l'argumentation développée par le recourant sera repris 
en tant que de besoin dans les considérants qui vont suivre. 
18. Représentée par un conseil, la CNA (ci-après : l'intimée) a conclu, par mémoire du 
30 avril 2018, au rejet du recours avec suite de frais et dépens. Contrairement à 
l'avis du recourant, les nouvelles DPT retenues au stade de l'opposition sont 
parfaitement adaptées aux limitations fonctionnelles retenues dans le cadre des 
conclusions médicales de la Dresse F______, et partant le taux d'invalidité de 21 % 
retenu sur opposition est pleinement justifié, le rapport du médecin de l'assurance 
devant se voir en l'espèce reconnaître une pleine valeur probante. Il n'y a pas lieu, 
comme le suggère le recourant, de fixer le taux d'invalidité en se référant aux 
données statistiques de l'ESS 2014; de toute manière, le revenu d'invalide calculé 
sur cette base serait inférieur à celui calculé par le recourant, ceci dans la mesure où 
il n'y a pas lieu de tenir compte d'un abattement supplémentaire, compte tenu du 
profil personnel et professionnel du recourant. Quant à la détermination de l'IPAI, 
l'argumentation du recourant ne saurait être retenue, l'évaluation de la Dresse 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 9/28 - 
F______, en procédure d'opposition, ayant amené l'intimée à porter le taux 
d'atteinte à l'intégrité de 5 à 7.5 %, étant pleinement convaincante. Le détail de 
l'argumentation de l'intimée sera repris dans la mesure utile dans les considérants 
qui vont suivre. 
19. Par courrier du 22 mai 2018, le recourant a renoncé à répliquer, persistant 
intégralement dans ses conclusions, l'intimée n'apportant, selon lui, aucun argument 
ou élément nouveau dans sa réponse. 
20. Sur quoi la chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle le 
27 août 2018 : 
Le recourant a déclaré : " Je poursuis actuellement l’exploitation de mon entreprise. 
En référence à l’entretien d’évaluation de la perte de rendement pouvant être 
générée par les séquelles de mon accident de juillet 2015, j’avais indiqué que mon 
entreprise B______ Sàrl comptait 3 employés. Je précise à cet égard que cela ne 
prenait pas en compte ma propre activité, portant ainsi à 4 les personnes travaillant 
dans l’entreprise. Personne d’autre que moi ne s’occupe des tâches administratives. 
J’établis donc les devis, les factures. J’établis également mes factures pour le travail 
de l’entreprise. Les salaires et les questions de personnel sont traités par la Caisse 
de compensation. Pour le surplus, c’est un comptable externe qui s’occupe de faire 
les bilans et autres déclarations. De fait, j’établis tous les documents à la main, sur 
la base de modèles dactylographiés que je remplis, et ma fille reporte ensuite le 
texte en le saisissant sur l’ordinateur. Je ne suis pas familier avec l’utilisation d’un 
ordinateur, raison pour laquelle ma fille me donne un coup de main. Durant ma 
journée, comme je l’ai fait déjà avant l’accident, je suis en pratique toute la journée 
sur les chantiers avec mes employés. Je précise que jusqu’à juillet 2018, nous 
avions également un apprenti qui a terminé son apprentissage. Je ne l’ai pas gardé à 
mon service. Je précise que depuis l’accident, j’ai plus de peine à tenir toute la 
journée le rythme de travail. En fait, dans mon activité de chantier, je suis capable 
de participer à la pose du crépi pendant 3 - 4 heures. Mais lorsque j’en arrive à 
01h00 – 01h30, je commence à voir mon bras gonfler et se durcir, de sorte que je 
commence à avoir de la peine à utiliser même ma main, de façon normale. En fait, 
dans le processus de pose du crépi, mes collaborateurs s’occupent dans une 
première phase de poser la matière sur le mur (je peux difficilement manier la 
truelle), et je passe dans une deuxième phase pour frotter et lisser le produit sur le 
mur concerné. J’avais d’autre part indiqué à l’époque que je suis également capable 
de nettoyer et ranger un chantier, soit notamment de balayer. Pour prendre un 
exemple, avant les vacances de cet été, mes ouvriers sont partis un jour avant moi et 
je me suis occupé seul de nettoyer le chantier, ce qui représentait environ 150 m2. 
Au bout de quelques heures, je ressentais de la fatigue dans mon bras droit et même 
en changeant de bras, j’avais de la peine à poursuivre. En résumé, dans l’activité 
que je déploie, la plupart des mouvements répétitifs que j’accomplis deviennent 
pénibles avec le temps, car, comme je l’ai expliqué ci-dessus, le bras durcit et 
j’éprouve de la gêne dans mes mouvements. Pour répondre à une question de mon 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 10/28 -
avocat, par rapport à d’éventuelles autres activités, comme par exemple l’activité de 
visser avec un tournevis, cela m’est impossible car au bout de 3 tours, comme je 
dois à la fois tourner et pousser, mon biceps s’en ressent et remonte le long du bras, 
comme cela est décrit dans la procédure. Sur demande de précision de mon conseil, 
si l’on devait envisager une autre activité que celle que je déploie aujourd’hui, 
comme celle de chauffeur par exemple, si en effet je suis capable de conduire, cette 
activité ne pourrait pas être envisagée à journée faite. En effet, au bout de quelques 
heures, le fait d’avoir en permanence les bras pliés sur le volant provoquent 
également les tensions que j’évoquais tout à l’heure. En fait, au bout d’une demi-
heure, je ressens déjà le besoin de reposer mon bras contre mon corps. Tout ceci 
pour préciser encore que depuis l’accident, je concentre mes activités dans mon 
entreprise sur tout ce qui est plus léger que le travail sur les chantiers proprement 
dits, et notamment de conduire. Pour ce qui est d’autres activités, lorsque par 
exemple je fais un footing d’une heure, j’en ressors avec les bras beaucoup plus 
fatigués que les jambes. Cet été par exemple, j’ai fait de la randonnée en montagne: 
après 5 heures aller et 5 heures retour, j’étais fatigué. Et pourtant, je ne portais 
aucun poids." 
Me Antoine SCHÖNI pour l'intimée: " Vous me demandez pourquoi ma cliente a 
laissé tomber, dans la procédure d’opposition une des DPT qui ne faisait pas l’objet 
de contestations, pour la remplacer par une autre, en l’espèce celle de 
réceptionniste, qui fait l’objet d’une contestation dans le cadre du recours. Selon 
moi, cela tient à l’évolution de l’appréciation médicale, différente sur opposition 
qu’elle ne l’était avant la prise de décision initiale. Cela ne tient absolument pas au 
fait que la DPT nouvellement sélectionnée implique une rétribution plus élevée, 
susceptible d’augmenter le salaire moyen." 
Le conseil du recourant a indiqué qu'il ne contestait pas en tant que telle la 
procédure suivie par la CNA dans la prise en compte des DPT, sous réserve de ce 
qui vient d’être évoqué, soit l’abandon d’une DPT reconnue comme adaptée dans 
un premier temps et abandonnée au profit d’une autre. Dans la mesure où certaines 
des cinq DPT prisew en compte sont contestées, il persistait à considérer que cette 
méthode ne serait donc pas applicable faute de DPT suffisamment représentatives 
notamment en nombre, et par conséquent que l’on devrait recourir comme il l'a fait 
à l’évaluation du gain avec invalidité par le biais des salaires statistiques. 
Le recourant a repris: " Pour répondre à une question d’un juge assesseur, je pense 
que suite à l’accident mon entreprise a dû perdre de l’argent, mais c’est difficile à 
dire : en y pensant plus précisément, je pense que j’ai tendance à ne pas prendre les 
travaux trop importants, pour lesquels je me rendrais compte que je ne serais pas 
capable de les réaliser. Lorsqu’on utilise la pelle mécanique, c’est moi qui la manie 
en principe, parce qu’on utilise le joystick, et c’est en principe plus léger mais 
encore qu’au bout d’un certain temps on retourne dans l’activité répétitive." 
21. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 11/28 -
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
5. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité selon la LAA, 
singulièrement sur son taux d'invalidité, et sur son droit à une indemnité pour IPAI, 
singulièrement le taux à retenir pour la fixation de cette indemnité. 
6. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA). 
En cas d’atteinte à la santé due à un accident, l’assureur-accidents prend en charge 
les prestations suivantes : le traitement médical (art. 10ss LAA), les indemnités 
journalières (art. 16ss LAA), la rente d’invalidité (art. 18 ss LAA) et l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité (art. 24 ss LAA). 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 12/28 -
Selon l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler 
(art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le 
droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l’accident. Il 
s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente 
est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). 
Selon l’art. 19 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu 
d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités 
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 
Enfin, aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre à une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). 
En résumé, l’assureur-accidents accorde, en cas d’incapacité de travail, des 
indemnités journalières pendant la durée du traitement médical. En cas d’incapacité 
de travail permanente ou de longue durée, dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, la 
rente d’invalidité prend le relais et remplace les indemnités journalières et le 
traitement médical (KIESER, ATSG-Kommentar, 2015, n° 46 ad Art. 6 LPGA ; 
voir également art. 10, 16 et 19 LAA). 
A noter qu’en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 in fine LPGA). 
b. L'assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'accident a droit à une 
rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Selon l’art. 8 al. 1 LPGA auquel l’art. 18 al. 1 
LAA renvoie, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée. Par incapacité de gain, il faut entendre, 
aux termes de l’art. 7 al. 1 LPGA toute diminution de l’ensemble ou d’une partie 
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 
7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 13/28 -
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b): 
a. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 14/28 -
b. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
Cependant, le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une 
partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa 
valeur probante. Selon la jurisprudence, une expertise présentée par une partie n'a 
pas la même valeur que des expertises mises en œuvre par un tribunal ou par 
l'administration conformément aux règles de procédure applicables (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_558/2008 du 17 mars 2009 consid. 2.4.1). Toutefois, une 
expertise présentée par une partie peut également valoir comme moyen de preuve. 
Le juge est donc tenu d'examiner si elle est propre à mettre en doute, sur les points 
litigieux importants, l'opinion ou les conclusions de l'expert mandaté par le tribunal, 
l'assureur-accidents ou un office AI (ATF 125 V 351 consid. 3c; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_658/2008 du 23 mars 2009 consid. 3.3.1). 
d. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 15/28 -
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut 
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 
adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 16/28 -
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
11. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
12. En l'espèce, la décision entreprise se fonde sur l'appréciation médicale de la Dresse 
F______, spécialiste FMH en chirurgie générale et traumatologie, membre du 
centre de compétences de médecine des assurances de la CNA, qui s'est prononcée 
sur ce dossier et en particulier au sujet du rapport d'expertise privée du Dr E______, 
produit par l'assuré à l'appui de son opposition. Dans le cadre du recours, l'assuré 
considère que l'avis de ce dernier doit être préféré à celui du médecin de 
l'assurance-accidents. Il y a lieu, dès lors, au vu de la jurisprudence précitée, de 
déterminer si l'avis du médecin de l'intimée peut se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. 
Il est constant que l'appréciation médicale de la spécialiste de l'intimée est fondée 
sur la seule base du dossier de la CNA. Selon la jurisprudence, une expertise 
médicale effectuée uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une 
pleine valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 
consid. 4.1 et les références), pour autant que celui-ci contienne suffisamment 
d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré 
(RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). L’importance de l’examen personnel de 
l’assuré par l’expert n’est reléguée au second plan que lorsqu’il s’agit, pour 
l’essentiel, de porter un jugement sur des éléments d’ordre médical déjà établis et 
que des investigations médicales nouvelles s’avèrent superflues. Tel est le cas en 
l'espèce. Ce rapport, établi par un spécialiste, est fondé sur l'étude fouillée du 
dossier, l'anamnèse détaillée qui s'y trouve consignée, une parfaite connaissance de 
l'évolution du cas depuis l'accident, diverses appréciations médicales se fondant 
quant à elles sur l'examen personnel de l'assuré, notamment la plus récente, soit 
l'évaluation du Dr E______. Les conclusions de la Dresse F______ sont cohérentes, 
sérieusement motivées, et ne contiennent pas de contradictions; aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. La spécialiste a notamment 
expliqué dans le détail les raisons pour lesquelles elle s'écartait, le cas échéant, des 
conclusions de ses confrères, que ce soit du médecin d'arrondissement ayant 
précédemment examiné l'assuré et procédé à des appréciations médicales à 
plusieurs étapes de l'instruction du dossier par l'administration, ou encore du Dr 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 17/28 -
E______. De même a-t-elle indiqué les raisons pour lesquelles elle rejoignait – 
partiellement - l'avis du Dr E______. La chambre de céans considère dès lors que 
l'appréciation médicale de la Dresse F______ remplit toutes les conditions 
jurisprudentielles requises pour que puisse lui être attribuée une pleine valeur 
probante – même si ces conditions sont restrictives, s'agissant d'une procédure 
portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, dont la décision 
administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à 
l'assureur social. Il est indéniable en effet que le Dr E______ est un spécialiste 
reconnu, dont l'avis peut également se voir attribuer un caractère probant: toutefois 
en l'espèce il ne laisse pas subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la 
pertinence de l'appréciation de la Dresse F______, comme on le verra dans le détail 
par rapport aux arguments et griefs soulevés par le recourant. 
13. Dans ces conditions, la chambre de céans estime qu'il n'est pas nécessaire de 
procéder préalablement, comme y conclut le recourant, à l'audition du Dr E______, 
et pas davantage à une expertise médicale sur la question des limitations 
fonctionnelles et du taux d'IPAI. 
14. On rappellera que la décision sur opposition du 30 janvier 2018 admet partiellement 
l'opposition interjetée par l'assuré qui contestait l'octroi d'une rente d'invalidité de 
seulement 20 % et d'une IPAI de 5 %. Se fondant sur l'appréciation de la Dresse 
F______ qui admettait partiellement l'avis du Dr E______, la CNA a légèrement 
augmenté le taux de la rente d'invalidité allouée, en le portant à 21 %, et en portant 
le taux de l'IPAI à 7,5 %. 
Le recourant estime pour sa part que, conformément à l'évaluation de son expert 
privé, le taux de la rente d'invalidité aurait dû être porté à 35 %, et le taux de l'IPAI 
à 20 %. 
Il y a dès lors lieu d'examiner dans un premier temps ce qu'il en est du taux de 
l'IPAI, et dans un deuxième temps, si le taux d'invalidité fixé sur opposition par 
l'intimée était justifié, ou si au contraire, comme le soutient le recourant, il aurait dû 
être porté à un taux supérieur, le cas échéant à 35 % comme il y conclut. 
15. S'agissant du taux de l'IPAI: 
a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre à une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 
(al. 1, 1ère phrase) ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées 
sur le calcul de l'indemnité (al. 2). L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 18/28 -
calculée selon les directives figurant à l’annexe 3 (art. 36 al. 2 de l’ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 [OLAA - RS 832.202]). 
b. L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a ; RAMA 1988 p. 236) - des lésions fréquentes 
et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 
L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 
1 de l'annexe 3). 
Ainsi, à titre d'exemple, selon le barème des atteintes à l’intégrité figurant à 
l’annexe 3 OLAA, la perte d’une jambe au niveau du genou correspond à une 
atteinte à l’intégrité de 40%; lorsque la jambe est amputée au-dessus du genou, 
l’atteinte à l’intégrité est de 50%; la perte d’un bras au niveau du coude ou en 
dessus est de 50%. 
c. La division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3 ; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 V 156 consid. 3). 
Parmi d'autres, la table 1 concerne l'atteinte résultant de troubles fonctionnels des 
membres supérieurs. La table 3 concerne l'atteinte résultant de la perte d'un ou 
plusieurs segments des membres supérieurs. La table 5 concerne l'atteinte résultant 
d'arthroses. 
d. En l'espèce, il est admis que des suites de son accident, le recourant se plaint d'un 
manque de force et de douleurs survenant lors de la sollicitation de son membre 
supérieur droit et un déficit en supination de 20° avec une flexion-extension 
symétrique. Le Dr E______ considère en substance que, selon l'OLAA, la perte 
d'un bras au niveau du coude ou au-dessus équivaut à un 50% d'atteinte à l'intégrité 
physique (ndr. table 3). Dans ce cas-là, il n'y a pas de perte complète du coude ni 
des parties en aval. En revanche, le patient est extrêmement invalidé au quotidien, 
tant professionnellement que dans les actes de la vie quotidienne, à cause des 
séquelles de son accident au membre supérieur droit. Il estime donc que l'on 
pourrait admettre le préjudice à un 20 % d'atteinte à l'intégrité corporelle. Selon les 
tables de la CNA, un coude mobile entre 0-90-135° équivaut à 10 % d'atteinte à 
l'intégrité (ndr. table 1). On a par ailleurs une perte partielle de 20° de la supination 
(perte complète équivalente à 10 %) : soit un 20/80 (valeur moyenne pour la 
supination), donc 25 % de perte de supination, ce qui équivaudrait à 2,5 % 
supplémentaires, donc 12,5 %. En pondérant les deux tables, il estime l'atteinte à 
l'intégrité à environ 20 %. La Dresse F______ estime, à juste titre, que l'on ne peut, 
comme le fait son confrère, se référer à la table 3 du barème d'indemnisation des 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 19/28 -
atteintes à l'intégrité selon la LAA, qui concerne la perte d'un membre totale ou 
partielle. Elle remarque à juste titre que le recourant n'a perdu ni son coude, ni son 
avant-bras, ni son poignet, ni sa main : il présente une perte de force et un déficit de 
supination qui ne peuvent être comparées à une perte d'un membre supérieur, même 
partielle. Elle rappelle en effet que l'assuré exerce à nouveau sa profession 
antérieure de maçon, certes avec certaines limitations quant au port de charges. 
Quant à l'utilisation de la table 1 du même barème d'indemnisation, qui concerne 
les troubles fonctionnels des membres supérieurs, - à laquelle se réfère le 
Dr E______ , elle l'estime peu pertinente : elle observe en effet que l'assuré n'a un 
coude ni bloqué en extension ni à 30° ni à 90°, tout comme il n'a pas de déficit de 
flexion ou d'extension ; par contre il présente un déficit de supination de 20°, qui 
peut être considéré comme minime, et pour lequel elle pourrait retenir tout au plus 
un 2,5 %. Procédant à sa propre évaluation, elle compare plutôt l'état du coude de 
l'assuré comme similaire à une arthrose moyenne du coude, dès lors qu'en présence 
d'une arthrose moyenne, il y a diminution de la force, due aux douleurs avec ou 
sans diminution des amplitudes articulaires. Or, selon la table 5 du barème 
d'indemnisation, un taux de 5 à 10 % est retenu en cas d'arthrose moyenne. Elle 
estime dès lors justifié d'arrêter, dans le cas du recourant, un taux de 7,5 %, taux 
moyen. Elle estime en conclusion que suite à la pondération des tables 1 et 5, il faut 
retenir chez le recourant une indemnité pour atteinte à l'intégrité au taux de 7,5 %. 
Le recourant soutient le point de vue de son expert privé, en remarquant que la 
Dresse F______ évoque comme "lésion principale" du patient une « perte de la 
force de son coude droit », et il relève à ce sujet que cela n'a aucun sens, dès lors 
que le coude qui n'est pas un muscle ne produit pas de force. Il reconnaît toutefois 
que s'il existe effectivement une limitation de la mobilité du coude, la 
problématique de la perte de force concerne l'ensemble du bras droit, et en 
particulier un manque de force au niveau du biceps brachial. Contrairement à ce 
que le recourant suggère, la Dresse F______ ne fait, au passage incriminé, que 
situer la partie prépondérante du membre supérieur droit où se pose l'essentiel de la 
problématique rencontrée chez le recourant. Si l'on s'en tient en effet aux 
expressions utilisées, on pourrait également objecter au recourant qu'une perte de 
force n'est pas une « lésion principale ». Il tombe sous le sens que l'on ne saurait 
réduire l'appréciation du spécialiste de l'intimée à cette seule expression, mais qu'il 
faut au contraire la situer dans le contexte global de son appréciation médicale, 
laquelle n'a évidemment pas ignoré, dans ce contexte, l'atteinte du biceps brachial, 
source évidente de la perte de force dont il est question : reprenant en effet, en page 
6 de son rapport, les constatations du Dr E______ - illustrées par des 
photographies - elle le cite : « Au membre supérieur droit on note une importante 
déformation du bras droit (cf images en copie). Les cicatrices nombreuses de 
l'épaule, bras et avant-bras sont calmes. On note une ascension proximale du biceps 
brachial, suggestif d'une rupture distale. La flexion du coude est symétrique des 
deux côtés. La prosupination est partielle à droite avec un déficit actif de 20° en 
supination. La force mesurée pour le biceps brachial droit est de 6,8 kg contre 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 20/28 -
25,2 kg à gauche. Il existe une hyposensibilité sur la face dorsale des extensions du 
poignet à droite.… ». Et citant ensuite un extrait de la discussion du cas par le 
Dr E______, la Dresse F______ reprend les termes de son confrère qui indique à ce 
stade, selon la littérature à laquelle il se réfère : «… Il existe également une perte de 
force et d'endurance de 30 % au testing de la flexion du coude. » 
Fort de ce qui précède, les conclusions de la Dresse F______ sont convaincantes et 
son évaluation de l'atteinte à l'intégrité physique du recourant traduit de façon 
beaucoup plus pertinente la réalité et l'ampleur de l'atteinte à indemniser. On 
relèvera au demeurant qu'en termes de pondération des tables appliquées, les deux 
médecins ont procédé de la même manière, en conservant chacun au final la valeur 
supérieure (Dr E______: 20 % + 12,5 % = 20 % après pondération ; Dresse 
F______ : 7,5 % + 2,5 % = 7,5 % après pondération). 
C'est ainsi à juste titre que l'intimé a retenu dans la décision sur opposition un taux 
de 7,5 % pour l'IPAI. 
16. Le recourant conteste également le degré d’invalidité retenu par l’intimé. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 130 V 343 consid. 3.4, 128 V 29 
consid. 1, 104 V 135 consid. 2a et 2b). 
Pour déterminer le revenu sans invalidité avant un accident, il faut rechercher 
quelles sont les possibilités de gain d'un assuré censé utiliser pleinement sa capacité 
de travail. En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se 
détermine en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle 
aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Hypothétique, le revenu sans 
invalidité n'en doit pas moins être évalué de manière aussi concrète que possible. 
C'est pourquoi le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le 
dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des circonstances à l'époque où est né le droit à la rente. Des exceptions 
ne sauraient être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 129 V 222 consid. 4). 
Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l’activité exercée après la 
survenance de l’atteinte à la santé repose sur des rapports de travail 
particulièrement stables, qu’elle met pleinement en valeur la capacité de travail 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 21/28 -
résiduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni 
et ne contient pas d’éléments de salaire social, c’est le revenu effectivement réalisé 
qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d’invalide. 
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de statistiques salariales 
(ATF 126 V 75, consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant dans 
l'enquête suisse sur la structure des salaires, publiée par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 124 V 321, consid. 3b/aa), ou de données salariales résultant de 
descriptions de postes de travail (DPT). La détermination du revenu d'invalide sur 
la base des DPT suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la 
communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer en 
considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du 
salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. 
Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction du 
salaire, eu égard au système même des DPT, n'est ni justifié ni admissible 
(ATF 129 V 472). Les éventuelles objections de l'assuré sur le choix et sur la 
représentativité des DPT dans le cas concret doivent être soulevées, en principe, 
durant la procédure d'opposition (ATF 129 V 472 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 471/04 du 16 juin 2005 consid. 3.3). Cette manière de faire 
impose donc à l'assureur-accidents de donner tous les informations et les détails sur 
les DPT dans la décision initiale. Lorsque tel n’a pas été le cas et que le détail du 
calcul du revenu d'invalide a été communiqué pour la première fois à l'assuré dans 
la décision sur opposition, il y a lieu de considérer que la violation du droit d’être 
entendu a été réparée en procédure cantonale lorsque l’assuré a recouru contre cette 
décision et a pu faire valoir tous ses arguments en procédure cantonale (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_408/2014. du 23 mars 2015 consid. 6.3). 
Il appartient à la juridiction cantonale d’examiner si les DPT produites par la CNA 
satisfont aux conditions posées par la jurisprudence ou, sinon, soit de renvoyer la 
cause à celle-ci pour compléter son enquête économique, soit de procéder elle-
même à la détermination du revenu d’invalide sur la base des données statistiques 
issues de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_199/2017 du 6 février 2018 consid. 5.2 ; voir également l’arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_898/2015 du 13 juin 2016). 
17. En l’espèce, le recourant conteste en premier lieu l’application des DPT. 
Il y a lieu d’examiner si c’est à bon droit que l’intimée s’est fondée sur lesdites 
DPT. 
A l'appui de sa décision initiale (24 novembre 2016), l'intimée avait retenu cinq 
postes dans le canton de Genève : les DPT 490425 (chauffeur-livreur), 490466 
(boîtier-polisseur dans l'horlogerie), 345013 (employé de parking - agent du 
stationnement), 12845560 (agent d'expédition) et 10412 (conducteur de véhicules 
utilitaires). Ces DPT ont été établies en fonction des conditions salariales valables 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 22/28 -
en 2016, année de l’ouverture du droit à la rente. La moyenne salariale de ces DPT 
était de CHF 65'680,60. 
Se fondant sur l'appréciation du Dr E______, au sujet de l'adaptation des cinq DPT 
retenues, l'assuré faisait valoir sur opposition que 2 de ces 5 DPT n'étaient pas 
exigibles de sa part: en l'occurrence, celui de boîtier-polisseur (le médecin 
susnommé objectant le type d'atteinte [avant-bras droit] et le travail répétitif) et 
celui d'agent d'expédition (en raison de la nécessité d'utiliser régulièrement les deux 
membres supérieurs, notamment en motricité fine et rotation régulière des mains). 
En revanche, selon le Dr E______, le travail de chauffeur-livreur, respectivement 
d'employé de parking et de conducteur de véhicules utilitaires étaient possibles à 
100 %. 
Sur opposition l’intimée, tenant compte des objections de l'assuré, respectivement 
des remarques du Dr E______ au sujet des limitations fonctionnelles à retenir, la 
Dresse F______ en ayant partiellement tenu compte, pour considérer en définitive 
que l'assuré pouvait mettre à profit une pleine capacité de travail dans une 
profession adaptée à son handicap, soit en évitant le port de charges d'un poids 
supérieur à 7 kg et les mouvements répétitifs de flexion-extension du coude, 
l'intimée a procédé à une nouvelle recherche de DPT pour retenir cinq postes dans 
le canton de Genève: les DPT 799 (surveillant de magasin), 3631 (sertisseur en 
bijouterie), 345013 (employé de parking - agent du stationnement) 662598 
(téléphoniste-réceptionniste) 10412 (conducteur de véhicules utilitaires). Ces DPT 
ont été établies en fonction des conditions salariales valables en 2016, année de 
l’ouverture du droit à la rente. Ce faisant, la CNA a ainsi repris 2 des 5 DPT 
initiaux, (employé de parking et conducteur de véhicules utilitaires), et retenu trois 
DPT nouvelles. La moyenne salariale de ces DPT était de CHF 64'846,20. 
Sur recours, l'assuré objecte que l'intimée a remplacé la DPT 490425 (chauffeur-
livreur) qui n'était pas contestée, par une DPT 662598 (téléphoniste-réceptionniste) 
dont le salaire moyen mensuel est supérieur de près de CHF 2'000.-. Il estime que 
cette rocade n'était pas justifiée, et que ce poste, dans le domaine des services et de 
l'administration, exigeant un CFC que le recourant n'a pas, n'est pas adapté à un 
homme sans formation exerçant la profession de maçon, et étant de langue 
maternelle étrangère. Au surplus, ce poste exigeait d'effectuer des tâches de 
motricité fine très souvent, incompatible avec ses limitations fonctionnelles. Il 
objecte également que l'intimée ait retenu un poste de sertisseur (DPT 3631), tout 
aussi inadapté que l'ancien poste de boîtier-polisseur, abandonné par la CNA. Il 
considère au surplus que le poste d'employé de parking (repris de la sélection 
initiale), s'il n'apparaît pas d'emblée totalement inadapté, ne peut pas être retenu 
comme a priori compatible avec une exigibilité complète en temps et en rendement, 
compte tenu des remarques qu'avait faites le Dr E______ en raison des activités de 
motricité fine et de travaux en rotation de la main (quoique limitées). Il considère 
enfin que le poste de conducteur de véhicules utilitaires - transport de personnes - 
(repris de la sélection initiale) pose également problème, à l'instar de celui 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 23/28 -
d'employé de parking, exigeant des travaux en rotation de la main très souvent. Il 
conclut en définitive que sur opposition également, les DPT retenus par l'intimée 
sont inadéquates, de sorte que l'intimée ne pouvant se fonder sur ce système de 
comparaison des revenus, devait se baser sur les données statistiques (ESS). 
L'intimée estime au contraire que les DPT retenues dans le cadre de la décision sur 
opposition, sont parfaitement adaptées aux limitations fonctionnelles retenues par la 
Dresse F______. L'intimée avait ainsi correctement calculé le revenu d'invalidité du 
recourant sur la base de la moyenne des salaires moyens de ces 5 DPT 
(CHF 64'846,20), qui, rapporté au revenu sans invalidité (CHF 81'793.-) - non 
contesté par le recourant – détermine un taux de rente d'invalidité de 21 %. Il n'y a 
dès lors pas lieu de se référer aux données statistiques (ESS 2014). 
Il est vrai que l'on peut s'étonner de ce que l'intimée ait abandonné dans la sélection 
sur opposition le DPT de chauffeur-livreur alors que ce poste n'était pas contesté 
par le recourant, ni par son médecin sur opposition, se d'autant que le poste de 
conducteurs de véhicules utilitaires - qui n'était pas non plus remis en cause sur 
opposition - a été conservé par l'intimée, dans sa nouvelle sélection. Mais cette 
modification n'a pas la portée que voudrait y voir le recourant: ce dernier suggère 
en effet que l'intimée aurait abandonné le poste de chauffeur-livreur pour le 
remplacer par celui de téléphoniste-réceptionniste, dont le salaire moyen serait 
d'environ CHF 2'000.- supérieur. On observera à cet égard que dans la systématique 
de sa sélection, l'intimée procède, selon les tableaux récapitulatifs, du poste au 
salaire moyen le moins élevé, pour aller jusqu'au poste ayant le salaire moyen le 
plus élevé. Or, dans cette logique, par comparaison des deux tableaux récapitulatifs, 
le poste de chauffeur-livreur a été remplacé par celui de surveillant de magasin, ce 
dernier offrant un salaire moyen de quelque CHF 2'600.- inférieur à celui de 
chauffeur-livreur. Or, si l'on veut rapprocher le DPT de téléphoniste-réceptionniste 
d'un des postes abandonnés sur opposition, celui qui correspond le plus tant par la 
position dans les tableaux récapitulatifs respectifs que par le genre d'activité - dans 
les services -, est celui d'agent d'expédition - que le Dr E______ avait considéré 
comme inadapté -, dont le salaire moyen est de CHF 65'780.- soit inférieur de 
seulement CHF 428.- à celui de téléphoniste-réceptionniste. On ne saurait donc 
suivre le recourant dans cette voie, qui suggère que l'intimée aurait délibérément 
remplacé un poste abandonné pour un autre bénéficiant d'un salaire moyen 
largement supérieur, ceci pour augmenter la moyenne globale des salaires moyens 
concernant les 5 DPT retenues; d'autant que sur opposition le salaire moyen des 
DPT prises en compte est inférieur de CHF 833.80 (CHF 64'846,20 versus CHF 
65'680.60 dans la décision du 24 novembre 2016), ce qui a conduit l'intimée à 
retenir un taux d'invalidité de 21 % (versus 20% dans la décision du 24 novembre 
2016). 
Quoi qu'il en soit, la question de la pertinence des DPT, dans le cas d'espèce, pour 
déterminer le taux d'invalidité peut rester ouverte compte tenu de ce qui va suivre. 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 24/28 -
18. Dans un second moyen, le recourant considère que l'intimée aurait dû recourir à la 
méthode faisant appel aux salaires statistiques de l'ESS. 
Or, cette méthode ne lui est pas plus favorable: si son calcul du revenu d'invalide 
est pertinent, en tant qu'il détermine ce revenu à hauteur de CHF 66'652,48 (p. 7 § 5 
du recours), revenu largement supérieur à celui déterminé par l'intimée, on ne 
saurait en revanche suivre le recourant lorsqu'il prétend procéder à un abattement 
supplémentaire des 20% retenus par le Dr E______ pour tenir compte des 
limitations fonctionnelles. Celles-ci sont en effet déjà prises en compte dans le 
salaire d'invalide ainsi déterminé et ne sauraient être prises en compte une seconde 
fois dans le cadre de l'abattement supplémentaire appliqué, s'il y a lieu, lorsqu'il est 
fait appel à la méthode des salaires statistiques; abattement qui est en tout état et au 
maximum de 25%. Les critères que le recourant propose de retenir (âge – il était 
âgé de 50 ans en 2016 - ; nationalité - il est arrivé en Suisse en février 1984 et 
dispose d'un permis C -; et le manque de formation – il est chef d'entreprise, 
s'occupe personnellement de toute l'administration et pratique encore son activité de 
terrain, en dirigeant ses ouvriers sur les chantiers et exerce encore, même avec des 
limitations, son métier de maçon) n'entrent pas en ligne de compte en l'espèce, 
d'autant que les activités entrant en ligne de compte dans le cadre des salaires 
statistiques ne requièrent aucune formation particulière. 
Ainsi, sous cet angle le taux d'invalidité que déterminerait le recours aux salaires 
statistiques serait même inférieur à celui déterminé par l'intimée dans la décision 
entreprise. 
19. Ceci dit la chambre de céans observe que le recourant ne remet plus en cause le 
revenu sans invalidité retenu par l'intimée. Dans le cadre de son opposition, il le 
contestait en arguant que l'intimée ne pouvait procéder à l'évaluation de son revenu 
sans invalidité en ne prenant en compte que le salaire qu'il tirait de son entreprise, 
dès lors qu'il est en plus associé gérant de sa société en responsabilité limitée ; 
suggérant qu'à ce titre il tire des revenus supplémentaires des résultats de 
l'entreprise. Il n'a toutefois jamais étayé son affirmation par la production de 
documents ou même articulé de chiffres illustrant son argumentation. D'un autre 
côté, il a toujours indiqué qu'il refusait d'abandonner son activité dans son 
entreprise, car il adore son métier de maçon, ce que le Dr E______ a d'ailleurs 
souligné dans son rapport. 
Il a du reste déclaré en comparution personnelle : " Je poursuis actuellement 
l’exploitation de mon entreprise. En référence à l’entretien d’évaluation de la perte 
de rendement pouvant être générée par les séquelles de mon accident de juillet 
2015, j’avais indiqué que mon entreprise B______ Sàrl comptait 3 employés. Je 
précise à cet égard que cela ne prenait pas en compte ma propre activité, portant 
ainsi à 4 les personnes travaillant dans l’entreprise. Personne d’autre que moi ne 
s’occupe des tâches administratives. J’établis donc les devis, les factures. J’établis 
également mes factures pour le travail de l’entreprise. Les salaires et les questions 
de personnel sont traités par la Caisse de compensation. Pour le surplus, c’est un 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 25/28 -
comptable externe qui s’occupe de faire les bilans et autres déclarations. De fait, 
j’établis tous les documents à la main, sur la base de modèles dactylographiés que 
je remplis, et ma fille reporte ensuite le texte en le saisissant sur l’ordinateur. Je ne 
suis pas familier avec l’utilisation d’un ordinateur, raison pour laquelle ma fille me 
donne un coup de main. Durant ma journée, comme je l’ai fait déjà avant 
l’accident, je suis en pratique toute la journée sur les chantiers avec mes employés. 
Je précise que jusqu’à juillet 2018, nous avions également un apprenti qui a terminé 
son apprentissage. Je ne l’ai pas gardé à mon service. Je précise que depuis 
l’accident, j’ai plus de peine à tenir toute la journée le rythme de travail. En fait, 
dans mon activité de chantier, je suis capable de participer à la pose du crépi 
pendant 3 - 4 heures. Mais lorsque j’en arrive à 01h00 – 01h30, je commence à voir 
mon bras gonfler et se durcir, de sorte que je commence à avoir de la peine à 
utiliser même ma main, de façon normale. En fait, dans le processus de pose du 
crépi, mes collaborateurs s’occupent dans une première phase de poser la matière 
sur le mur (je peux difficilement manier la truelle), et je passe dans une deuxième 
phase pour frotter et lisser le produit sur le mur concerné. J’avais d’autre part 
indiqué à l’époque que je suis également capable de nettoyer et ranger un chantier, 
soit notamment de balayer. Pour prendre un exemple, avant les vacances de cet été, 
mes ouvriers sont partis un jour avant moi et je me suis occupé seul de nettoyer le 
chantier, ce qui représentait environ 150 m2. Au bout de quelques heures, je 
ressentais de la fatigue dans mon bras droit et même en changeant de bras, j’avais 
de la peine à poursuivre. En résumé, dans l’activité que je déploie, la plupart des 
mouvements répétitifs que j’accomplis deviennent pénibles avec le temps, car, 
comme je l’ai expliqué ci-dessus, le bras durcit et j’éprouve de la gêne dans mes 
mouvements. Pour répondre à une question de mon avocat, par rapport à 
d’éventuelles autres activités, comme par exemple l’activité de visser avec un 
tournevis, cela m’est impossible car au bout de 3 tours, comme je dois à la fois 
tourner et pousser, mon biceps s’en ressent et remonte le long du bras, comme cela 
est décrit dans la procédure. Sur demande de précision de mon conseil, si l’on 
devait envisager une autre activité que celle que je déploie aujourd’hui, comme 
celle de chauffeur par exemple, si en effet je suis capable de conduire, cette activité 
ne pourrait pas être envisagée à journée faite. En effet, au bout de quelques heures, 
le fait d’avoir en permanence les bras pliés sur le volant provoquent également les 
tensions que j’évoquais tout à l’heure. En fait, au bout d’une demi-heure, je ressens 
déjà le besoin de reposer mon bras contre mon corps. Tout ceci pour préciser 
encore que depuis l’accident, je concentre mes activités dans mon entreprise sur 
tout ce qui est plus léger que le travail sur les chantiers proprement dits, et 
notamment de conduire. Pour ce qui est d’autres activités, lorsque par exemple je 
fais un footing d’une heure, j’en ressors avec les bras beaucoup plus fatigués que 
les jambes. Cet été par exemple, j’ai fait de la randonnée en montagne: après 5 
heures aller et 5 heures retour, j’étais fatigué. Et pourtant, je ne portais aucun 
poids….. (sur question) je pense que suite à l’accident mon entreprise a dû perdre 
de l’argent, mais c’est difficile à dire : en y pensant plus précisément, je pense que 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 26/28 -
j’ai tendance à ne pas prendre les travaux trop importants, pour lesquels je me 
rendrais compte que je ne serais pas capable de les réaliser. Lorsqu’on utilise la 
pelle mécanique, c’est moi qui la manie en principe, parce qu’on utilise le joystick, 
et c’est en principe plus léger mais encore qu’au bout d’un certain temps on 
retourne dans l’activité répétitive." 
Toutes ces explications montrent que le recourant trouve largement son compte à 
poursuivre son activité de chef d'entreprise et de maçon, même s'il dit éprouver des 
difficultés à utiliser normalement son bras et sa main droite, après quelques heures 
de travail. Il confirme d'ailleurs qu'il passe le plus clair de sa journée sur les 
chantiers avec ses collaborateurs, qu'en cas d'utilisation de la pelle mécanique, c’est 
lui qui la manie en principe, parce qu’on utilise le joystick, qu'il est capable 
d'accomplir seul le nettoyage des chantiers. En outre il s'occupe seul de 
l'administration de l'entreprise, les modalités de cette activité étant très certainement 
les mêmes qu'avant l'accident. Du reste, au vu des activités qu'il décrit être capable 
de faire et exécuter à journée faite, y compris hors du travail, - en pouvant faire des 
randonnées en montagne pendant dix heures d'affilée, respectivement deux fois 
cinq heures, sans remettre en cause le principe des séquelles dues à l'accident, le 
recourant ne convainc pas quant à l'intensité des limitations fonctionnelles dont il 
dit être affecté. Ceci est valable également pour les difficultés qu'il aurait, selon lui, 
s'il exerçait une activité adaptée, dans un autre secteur professionnel, comme le 
transport de personnes par exemple, d'autant que même l'expert privé qu'il a 
sollicité considère, pour ne prendre que cet exemple, qui serait à même de l'exercer 
à 100 %. Ses déclarations apparaissent ainsi relativiser très sérieusement la 
pertinence des objections qu'il élevait par rapport aux DPT retenues par l'intimée. 
Pour le reste, il ne saurait se voir reconnaître un taux d'invalidité supérieur à celui 
qu'admet l'intimée, en se fondant sur une baisse de rendement dans son activité 
habituelle, en tant que chef d'entreprise de maçonnerie, alors que l'assurance-
accidents est en droit d’exiger de lui – en raison de son obligation de limiter le 
dommage - qu’il change d’activité dès lors qu’une totale capacité d’exercer une 
activité adaptée lui est reconnue, que ce soit dans l'un des postes retenus par 
l'intimée dans la sélection des DPT qu'elle a inventoriées, ou encore dans les 
activités simples ne requérant ni connaissances ni formation spécifique, relevant 
des salaires statistiques qu'il invoque (arrêt du Tribunal fédéral 9C_236/2009 du 7 
octobre 2009 consid. 4 not. 4.2 et 4.3 ; 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 4.2.1). 
Le recourant a ainsi fait un choix dont les conséquences ne doivent pas être 
assumées par l'assurance-accidents. 
Pour ce motif également, le recours doit être rejeté. 
20. Enfin le recourant estime avoir droit au remboursement des frais d'expertise privée 
de CHF 2'000.-, à inclure dans l'indemnité de procédure qu'il prétend se voir 
allouer. En substance, le recourant considère que l'expertise privée du Dr E______ 
– dont il reprend pour l'essentiel les conclusions - doit être préférée à l'appréciation 
de la Dresse F______. 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 27/28 -
Les jurisprudences sur lesquelles il se fonde (ATF 115 V 62 consid. 5 ainsi que 
8C_397/2014 du 27 avril 2015 consid. 7) ne lui sont d'aucun secours. Dans le 
premier cas, le Tribunal fédéral des assurances avait fondé sa décision (sur le fond) 
sur l'avis complémentaire privé du médecin spécialiste Dr. I. du 8 mars 1988, qui 
contenait des informations médicales considérables et pertinentes et dans lequel la 
capacité de travail du plaignant était évaluée de la même manière que dans un 
rapport précédent; la juridiction inférieure ayant considéré à tort que ce rapport 
obtenu lors de la procédure administrative était sans intérêt, il était nécessaire 
d'obtenir un avis complémentaire de ce médecin concernant la protection des 
intérêts du plaignant. Les frais de l'avis complémentaire privé du 8 mars 1988 
étaient donc des frais nécessaires au sens de l'article 159 al. 2, OJ. 
Dans le second cas, le Tribunal fédéral rappelait que, selon la jurisprudence, les 
frais d'expertise privée peuvent être inclus dans les dépens mis à la charge de 
l'assureur social, lorsque cette expertise était nécessaire à la résolution du litige 
(ATF 135 V 473; 115 V 62). En l'occurrence, la production de l'expertise privée 
s'était révélée utile à la solution du litige puisqu'elle avait conduit à la mise en 
œuvre, par les juges cantonaux, de l'expertise judiciaire. Il se justifiait par 
conséquent d'admettre la conclusion du recourant tendant à la prise en charge de la 
note honoraires facturée par l'expert privé. 
En l'espèce, la situation est très différente : non seulement, vu l'issue du litige, il ne 
sera pas alloué d'indemnité au recourant, mais de plus, cette question ne fait pas 
partie de l'objet du litige, la décision entreprise ne traitant pas de cette question qui 
n'a pas fait l'objet de conclusions dans ce sens au stade de l'opposition. Le recourant 
a sollicité, à l'époque, l'avis du Dr E______ pour étayer son argumentation, dans le 
cadre de l'opposition; cet avis, au même titre qu'aurait pu l'être celui d'un médecin 
traitant habituel de l'assuré, a certes été soumis par la CNA à son service médical, 
lequel a partiellement admis l'appréciation de ce médecin; ce qui a conduit la CNA 
à rendre la décision sur opposition, objet du recours. Or, et contrairement aux deux 
situations visées dans les jurisprudences susmentionnées, l'avis de l'expert privé 
sollicité au stade de la procédure administrative, n'était pas nécessaire à la solution 
du litige au stade du recours. Quand bien même la CNA en a tenu compte dans le 
cadre de l'examen de l'opposition, pour admettre partiellement cette dernière, on ne 
saurait lui faire grief d'une instruction insuffisante préalablement à la décision 
qu'elle a rendu le 24 novembre 2016, laquelle était alors fondée sur l'avis préalable 
de son médecin d'arrondissement, dont le pronostic ne s'était pas vérifié, comme 
cela ressort de l'appréciation médicale de la Dresse F______; ce qui avait conduit 
cette dernière à prendre partiellement en compte l'avis du Dr E______, et à 
admettre partiellement l'opposition. 
Il ne sera donc pas fait droit à cette conclusion du recourant. 
21. En tout point mal fondé, le recours sera rejeté, sans indemnité. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
A/734/2018 
- 28/28 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le