ge_gerichte · AARP/241/2021 · 2021-08-03 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE 
et Madame Catherine GAVIN, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21891/2019 
AARP/241/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 3 août 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______, France, comparant en personne, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/300/2021 rendu le 10 mars 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/10 - 
P/21891/2019 
EN FAIT : 
A. 
a. 
En 
temps 
utile, 
A______ 
appelle 
du 
jugement 
du 
10 mars 2021, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de violation 
grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 de la Loi fédérale sur la 
circulation routière [LCR]) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 25 jours-
amende à CHF 150.- l'unité, assortie du sursis et délai d'épreuve de trois ans, tout en 
le sanctionnant d'une amende de CHF 750.- à titre de sanction immédiate (peine de 
substitution de cinq jours), frais de procédure à sa charge. 
A______ conclut à la déqualification juridique des faits en contravention à la LCR 
(art. 90 al. 1 LCR) ainsi que, dans tous les cas, au prononcé d'une peine "juste et 
proportionnelle". 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du 6 novembre 2019, il est reproché à A______ d'avoir, 
le 24 juillet 2019, circulé sur la route 1______ (B______) à 70 km/h alors que la 
vitesse maximale autorisée est de 40 km/h, soit un dépassement total, sous déduction 
de la marge de sécurité, de 25 km/h. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le 24 juillet 2019 à 07h24, le motocycle immatriculé en France, conduit par 
A______, a été photographié par un appareil radar immobile, surveillé par du 
personnel spécialisé sur la route 1______, alors que celui-ci circulait, en direction du 
Pont C______, à une vitesse de 70 km/h. Le radar était situé à la hauteur du n° 
2______ de la route précitée, dont le tracé est rectiligne. Les faits se sont produits de 
jour, alors que la chaussée était sèche, le trafic fluide et les conditions 
météorologiques bonnes, à l'instar de la visibilité. 
b.a. Les rapports de police indiquent que la vitesse maximale autorisée sur le tronçon 
où se trouvait le véhicule lorsqu'il a été photographié est de 40 km/h, d'où un 
dépassement de 25 km/h (marge de sécurité de 5 km/h déduite) de la vitesse 
maximale autorisée. 
b.b. A______ a produit des captures d'écran du site Google Maps "street view" sur 
lesquelles figurent plusieurs points de vue du tronçon de route litigieux (cf. 
bordereau du 28 février 2020). 
 
c. A______ a reconnu être l'auteur du dépassement de vitesse constaté, tout en 
contestant avoir été contrôlé dans une zone où la vitesse est limitée à 40 km/h. 
D'après lui, sur la photographie du radar, des arbres se trouvent de part et d'autre de 
la route et aucun muret n'est visible. Cet endroit ne pouvait se trouver que dans la 
zone limitée à 50 km/h. Il empruntait par ailleurs ce chemin tous les jours et était 


- 3/10 - 
P/21891/2019 
persuadé que la limitation à cet endroit était de 50 km/h. Sa condamnation pour 
infraction grave à la LCR pourrait lui être préjudiciable au niveau professionnel. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
b. Selon sa déclaration d'appel et son complément, A______ persiste dans ses 
conclusions. Il reconnaissait sa responsabilité et que son comportement avait été 
"stupide" dans la mesure où il avait agi de la sorte pour éviter d'être en retard à son 
travail. Il s'engageait à ne plus reproduire la même erreur. Il persistait néanmoins à 
estimer qu'il ne se trouvait plus dans la zone limitée à 40 km/h lorsqu'il avait été 
"flashé", aucun élément au dossier ne permettant d'établir le contraire. Il avait été 
condamné pour moins de 1 km/h alors qu'il était en train de sortir du village le matin 
de bonne heure, que les rues étaient exemptes de tout piéton et que la visibilité était 
bonne. Il n'avait pas d'antécédent et n'avait plus commis d'infraction depuis le jour 
des faits. Les conséquences de sa condamnation, notamment sur son avenir 
professionnel dans la mesure où elle serait inscrite à son casier judiciaire, seraient 
disproportionnées. Cela faisait deux ans qu'il se sentait "en sursis" et il avait été 
contraint de débourser une importante somme d'argent pour se défendre, ce qui lui 
avait servi de leçon. L'ensemble de ces éléments devait conduire au prononcé d'une 
peine "plus juste". 
 
c. Le Ministère public (MP) conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris. Les rapports de police figurant à la procédure, dont il n'y avait 
pas lieu de s'écarter, établissaient que l'excès de vitesse avait eu lieu dans une zone 
limitée à 40 km/h. La peine, justifiée et conforme aux principes énoncés par la 
jurisprudence, avait été prononcée par le TP en tenant compte de l'ensemble des 
circonstances, soit en particulier de l'absence d'antécédent de A______. 
 
d. Le TP se réfère entièrement à son jugement. 
D. 
A______, âgé de 39 ans, est de nationalité suisse. Célibataire et sans enfant, il exerce 
la fonction ______ à D______ et perçoit à ce titre un salaire mensuel net, versé 13 
fois l'an, de CHF 6'482.- après déduction de l'impôt à la source ; sa prime 
d'assurance-maladie mensuelle s’élève à CHF 300.- et ses intérêts hypothécaires à 
CHF 12'000.- par an. 
 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ n'a pas d'antécédent. 
 
 


- 4/10 - 
P/21891/2019 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Aux termes de l'art. 90 al. 1 LCR, est punissable celui qui viole les règles de la 
circulation prévues par la LCR ou par les dispositions d'exécution émanant du 
Conseil fédéral. Commet une violation grave d'une règle de la circulation, celui qui 
crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 90 al. 2 
LCR). 
2.1.2. Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence a été amenée à fixer des 
règles précises afin d'assurer l'égalité de traitement. Ainsi, le cas est objectivement 
grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, sans égard aux circonstances concrètes, 
notamment en cas de dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à 
l'intérieur des localités (ATF 143 IV 508 consid. 1.3). 
2.1.3. Subjectivement, le conducteur qui dépasse de manière aussi caractérisée la 
vitesse autorisée agit intentionnellement ou à tout le moins par négligence grossière 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1011/2013 du 13 mars 2014 consid. 2.1 ; 
6B_571/2012 du 8 avril 2013 consid. 3.4). 
2.2.1. En l'espèce, l'appelant a tenté de donner aux captures d'écran Google Maps 
"street view" qu'il a produites une portée qu'elles n'ont pas. Un examen des divers 
photographies et extraits Google Maps versés au dossier permet de constater que le 
cliché du radar et la prise de vue Google Maps réalisés au niveau du n° 2______ de 
la route 1______ coïncident. L'allégation de l'appelant selon laquelle il aurait été 
"flashé" alors qu'il circulait sur un tronçon de la route bordé de part et d'autre d'arbres 
est erronée. Si le cliché du radar montre bien des arbres en bordure de route à droite 
du conducteur, la verdure visible au premier plan à gauche de la photographie 
produite par l'appelant sous pièce 1 de son bordereau correspond aux plantes 
grimpantes du muret de la propriété qui se trouve à la hauteur du n° ______ de la 
route 1______. Cet emplacement se trouve, pour les véhicules circulant en direction 
du Pont C______, en amont du panneau signalant la limitation de vitesse à 50 km/h. 
La distance séparant ces deux points, suffisamment importante pour que le panneau 
ne soit pas nettement visible depuis l'emplacement du radar (cf. pièce 1 du 
bordereau), n'aurait pas permis à un tel appareil de capturer un conducteur circulant 
sur le tronçon limité à 50 km/h. Cela étant, la zone visée par le radar se situait en 
effet en fin de zone 40, ce qui a pu créer une confusion chez l'appelant. 


- 5/10 - 
P/21891/2019 
Cet état de fait correspond en tout point aux plans figurant dans les rapports de 
police, dont il n'y a pour le surplus pas lieu de douter. 
Partant, il est considéré comme établi à satisfaction de droit que l'appelant a circulé à 
une vitesse de 65 km/h (marge de sécurité déduite) sur un tronçon de route limité à 
40 km/h, commettant ainsi un dépassement de vitesse de 25 km/h, soit une violation 
objectivement grave des règles sur la circulation routière. 
 
2.2.2. Il découle des déclarations constantes de l'appelant qu'il a circulé sur le tronçon 
en question en étant persuadé que la vitesse y était limitée à 50 km/h. Cette 
affirmation – non étayée – n'est pas plausible de la part d'un usager circulant 
quotidiennement sur la route empruntée pour se rendre à son travail et doit être mise 
sur le compte d'une posture aux fins de minimiser sa faute. Même s’il fallait admettre 
une erreur sur les faits, ce qui paraît douteux au vu des circonstances, chacun est tenu 
de se conformer à la signalisation routière et les faits demeureraient punissables, 
puisque la LCR réprime également l’infraction commise par négligence (cf. art. 13 
al. 2 du Code pénal suisse [CP] et 100 al. 1 LCR). La jurisprudence en matière 
d'excès de vitesse a fixé des règles précises afin d'assurer l'égalité de traitement. 
Conformément à celles-ci, le conducteur qui dépasse la vitesse autorisée dans une 
mesure telle que le cas est objectivement grave agit intentionnellement ou à tout le 
moins par négligence grossière. Il n'y a pas lieu de s'écarter de cette appréciation ici, 
aucune circonstance ne permettant de faire apparaître le comportement de l'auteur 
sous un jour plus favorable. Partant, le comportement de l'appelant, qui n'a pas prêté 
attention à la signalisation en place limitant la vitesse à 40 km/h, est subjectivement 
grave. 
 
2.2.3. L'appelant s'est en conclusion bien rendu coupable d'une violation grave des 
règles sur la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR. Son appel sera partant 
rejeté sur ce point. 
3. 
3.1. La violation grave des règles de la circulation routière est sanctionnée par une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou par une peine pécuniaire (art. 90 
al. 2 LCR). 
3.2.1. La détermination du nombre de jours-amende est fonction de la culpabilité de 
l'auteur (art. 34 al. 1 1ère phrase CP). Il y a lieu d'appliquer la règle générale de 
l'art. 47 CP, selon laquelle le tribunal, hormis la faute au sens étroit (art. 47 al. 2 CP), 
doit prendre en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier 
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 CP). Le nombre des jours-
amende exprime la mesure de la peine. 
3.2.2. Selon l'art. 34 al. 2 2ème phrase CP, le juge fixe le montant du jour-amende 
selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, 


- 6/10 - 
P/21891/2019 
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de 
ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, lui permettant de procéder à une 
estimation du montant du jour-amende en fonction des informations dont il dispose 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_568/2012 du 16 novembre 2012 consid. 2.1). 
3.2.3. Conformément à l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend l'exécution d'une peine 
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine 
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
Si le juge suspend totalement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un 
délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 
3.2.4. Selon l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus du sursis, une amende 
selon l'art. 106 CP. Celle-ci entre en ligne de compte en matière de délinquance de 
masse (Massendelinquenz), lorsque le juge souhaite prononcer une peine privative de 
liberté ou pécuniaire avec sursis, mais qu'une sanction soit néanmoins perceptible 
pour le condamné, dans un but de prévention spéciale (ATF 135 IV 188 consid. 3.3 ; 
134 IV 60 consid. 7.3.1). La sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis 
doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale que spéciale, à renforcer 
le potentiel coercitif de la peine avec sursis. Cette forme d'admonestation adressée au 
condamné – ainsi qu'à tous – doit attirer son attention sur le sérieux de la situation en 
le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne s'amende pas. La combinaison prévue à 
l'art. 42 al. 4 CP constitue un "sursis qualitativement partiel" (ATF 134 IV 60 
consid. 7.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_835/2018 du 8 novembre 2018 
consid. 3.2). 
La peine prononcée avec sursis reste prépondérante, alors que l'amende est 
d'importance secondaire (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2). Cette combinaison de peines 
ne doit pas conduire à une aggravation de la peine globale ou permettre une peine 
supplémentaire. Les peines combinées, dans leur somme totale, doivent être adaptées 
à la faute. L'adéquation entre la culpabilité et la sanction peut justifier d'adapter la 
peine principale en considération de la peine accessoire (ATF 134 IV 53 consid. 5.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_952/2016 du 29 août 2017 consid. 3.1). 
Pour tenir compte du caractère accessoire des peines cumulées, il se justifie en 
principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième, respectivement à 20%, de la 
peine principale. Des exceptions sont cependant possibles en cas de peines de faible 
importance, pour éviter que la peine cumulée n'ait qu'une portée symbolique 
(ATF 135 IV 188 consid. 3.4.4). 


- 7/10 - 
P/21891/2019 
3.3. La gravité de la faute de l'appelant ne peut être sous-estimée. Il a dépassé de 
manière importante la vitesse maximale autorisée de 40 km/h. L'infraction a été 
commise en zone villageoise, un jour de semaine, sur un tronçon rectiligne, de jour, 
la chaussée étant sèche et la circulation fluide. Il n'y a pas eu de mise en danger 
concrète d'autres usagers. 
L'appelant n'a pas allégué avoir eu un quelconque motif d'agir de la sorte en dehors 
du fait qu'il aurait été en retard pour se rendre au travail : il a donc agi par 
convenance personnelle. 
Il a d'emblée reconnu avoir circulé à la vitesse constatée, tout en persistant toutefois à 
contester la limitation en vigueur sur le tronçon en question. Il n'a pas reconnu la 
gravité intrinsèque de son comportement, se bornant à le qualifier de "stupide". Il 
sera tenu compte du fait qu'il semble néanmoins déterminé à ne pas récidiver. Il ne 
semble se soucier que de l'impact de la présente procédure sur son propre sort, de 
sorte que sa prise de conscience n'est que partielle. 
L'absence d'antécédent a un effet neutre sur la peine. 
Compte tenu de ce qui précède, la peine pécuniaire de 25 jours-amende prononcée 
par le premier juge se justifie et tient adéquatement compte de la faute de l'appelant. 
Ce dernier n'allègue pas que sa situation financière se serait modifiée depuis 
l'audience de jugement, si bien que le quantum de CHF 150.- fixé en première 
instance, conforme aux éléments figurant au dossier et à la capacité financière de 
l'appelant, sera également confirmé. 
Le bénéfice du sursis, dont les conditions sont réalisées, est acquis à l'appelant en 
vertu du principe de la reformatio in pejus. Le délai d'épreuve de trois ans, qui paraît 
de nature à le dissuader de récidiver, sera confirmé. 
A titre de prévention spéciale, le prononcé d'une amende immédiate de CHF 750.- en 
sus s'impose, pour faire comprendre à l'appelant, qui continue de la nier, la gravité de 
sa faute. La peine privative de liberté de substitution sera fixée à cinq jours. 
Ainsi, l'appel sera rejeté sur ce point et le jugement entrepris confirmé en ce qui 
concerne la peine également. 
4. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, y 
compris l'émolument de jugement complémentaire de CHF 400.- prononcé par le TP 
(art. 428 CPP). Les frais de la procédure préliminaire et de première instance seront 
laissés à sa charge (art. 426 CPP). 
* * * * * 
 


- 8/10 - 
P/21891/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/300/2021 rendu le 10 mars 
2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/21891/2019. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'135.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'000.-. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable de violation grave des règles de la circulation routière (art. 
90 al. 2 LCR). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 25 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 150.- (art. 34 al. 2 CP). 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 al. 1 
et 44 al. 1 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre une nouvelle infraction durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne A______, à titre de sanction immédiate, à une amende de CHF 750.- (art. 42 
al. 4 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 5 jours (art. 106 al. 2 CP). 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée (art. 106 al. 2 CP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 579.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 200.- (art. 426 al. 1 CPP et 9 al. 1 let. d RTFMP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
( … ) 


- 9/10 - 
P/21891/2019 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 400.-. 
Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal pénal et à l'Office cantonal des véhicules. 
 
Le greffier : 
Oscar LÜSCHER 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
 
 


- 10/10 - 
P/21891/2019 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
979.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'135.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'114.00