ge_gerichte · ATA/1255/2015 · 2015-11-24 · fr

Résumé:
 Blâme prononcé par la Ville de Genève à un secrétaire de l'état civil pour avoir reçu un administré de façon incorrecte et pour avoir manqué de compréhension et de tact envers un autre administré en envoyant des courriels inappropriés. Blâme confirmé, vu les antécédents. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/813/2015-FPUBL 
ATA/1255/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 24 novembre 2015 
 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Christian Dandrès, avocat 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
 
 


- 2/26 - 
A/813/2015 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1968, a été engagé par la Ville de Genève 
(ci-après : la ville) dès le 1er mars 2005 au poste d’huissier chauffeur à 
l'Administration centrale (ci-après : AC). 
2) 
 
Les 17 novembre 2005, 31 mars 2006, 20 octobre 2006, 19 mars 2007 et 
2 novembre 2007, M. A______ a fait l'objet d'entretiens d'évaluation réguliers. 
Selon les rapports y relatifs, l'intéressé répondait partiellement aux attentes ou n'y 
répondait pas s'agissant du critère d'appréciation ayant trait aux contacts humains. 
3) 
 
Le 23 juillet 2007, l'adjointe de direction à l'AC a prié M. A______ de bien 
vouloir cesser toutes formes de remarques désobligeantes envers ses collègues, 
ainsi qu'envers toutes personnes avec lesquelles il était en contact dans le cadre 
professionnel. Il ne devait pas commenter les décisions, activités ou requêtes de 
ces personnes. Elle déplorait que les remarques contenues dans les évaluations 
périodiques n'aient pas été suffisamment prises en compte. 
4) 
 
Le 30 janvier 2008, le Conseil administratif (ci-après : CA) a confirmé la 
nomination de M. A______, dès le 1er février 2008, pour une durée indéterminée. 
Le CA se réservait la possibilité de l'affecter, à court ou moyen terme, à un autre 
poste au sein de l'administration municipale. 
5) 
 
Le 18 février 2009, le CA a décidé de transférer M. A______ à l'office de 
l'état civil où il allait occuper la fonction de secrétaire d'état civil à l'arcade des 
pièces d'état civil. Cette mesure prenait effet au 1er mars 2009 et n'entraînait aucun 
changement de traitement, ni de catégorie. 
6) 
 
Le 18 juin 2009, M. A______ a fait l’objet d’un entretien d’évaluation trois 
mois après son transfert. 
 
 
Selon le rapport d'entretien, l'intéressé répondait partiellement au critère 
d'appréciation relatif aux contacts humains. À la réception de la clientèle, 
M. A______ devait absolument faire des efforts pour accueillir de façon moins 
agressive les clients et ne pas les soumettre à un interrogatoire comme le ferait la 
police. Une amélioration avait toutefois été récemment constatée dans ses contacts 
avec ses collègues et sa hiérarchie. Il devait entreprendre une formation dans ce 
sens en 2010. 
7) 
 
Les 29 et 30 octobre 2009, M. A______ a suivi la formation intitulée 
« Gérer le stress ». 
8) 
 
Les 18 et 19 janvier 2010, M. A______ a suivi la formation intitulée 
« Communiquer autrement I ». 


- 3/26 - 
A/813/2015 
9) 
 
Le 6 avril 2010, M. A______ a fait l’objet d’un entretien d’évaluation pour 
un préavis relatif à une promotion. 
 
 
Selon le rapport, M. A______ répondait aux attentes. Il avait amélioré sa 
façon de recevoir la clientèle mais de « petits efforts rest[ai]ent à entreprendre, 
principalement au moment du départ du client ». Il ne rencontrait pas de 
problèmes avec ses collègues et la hiérarchie. 
 
 
M. A______ a dès lors été promu dès le 1er juillet 2010, sa fonction se 
classant dans une catégorie supérieure de l'échelle des traitements de la ville, avec 
effet à cette date. 
10) 
Les 9 et 10 juin 2010, M. A______ a suivi la formation intitulée 
« Communiquer autrement II ». 
11) 
Le 9 février 2012, la ville, sous la plume de la cheffe de service du service 
de l'état civil (ci-après : le service), a prononcé un avertissement à l'encontre de 
M. A______. 
 
 
Il avait, à de multiples reprises, tenu des propos déplacés tant sur ses 
collègues que sur les citoyens avec lesquels le service était en contact. Il avait déjà 
été mis en garde oralement sur les propos irrespectueux qu'il tenait parfois. Les 
paroles récemment échangées avec une collaboratrice du service n'étaient pas 
conformes à l'attitude respectueuse attendue entre collègues. 
12) 
Les 21 et 22 mars 2012, M. A______ a suivi la formation « Gestion du 
temps et efficacité personnelle ». 
13) 
Le 27 juin 2013, la ville, sous la plume de la cheffe de service, a infligé un 
nouvel avertissement à l'encontre de M. A______. 
 
 
Il avait déclaré à une personne venant au guichet et qui cherchait un 
collaborateur, absent ce jour-là, que : « le guichet des Somaliens est fermé 
aujourd'hui ». C'était une remarque discriminatoire et il n'avait pas demandé les 
raisons pour lesquelles cette personne était venue. Il avait été rendu attentif, à de 
multiples reprises, qu'il tenait parfois des propos déplacés. Il avait été mis en 
garde d'abord oralement sur les conséquences disciplinaires qui découlaient de ce 
genre de situation et un avertissement lui avait été notifié le 9 février 2012. Ces 
paroles n'étaient, à nouveau, pas conformes à l'attitude respectueuse qu'il devait 
avoir avec le public. C'était un ultime avertissement et tout nouveau 
comportement inadéquat donnerait lieu à une sanction plus grave. 
14) a. 
Par courriel du 23 août 2014 à 11h56, un administré a demandé au service 
un acte de naissance. 


- 4/26 - 
A/813/2015 
 
b. 
Par retour de courriel du 25 août 2014 à 8h32, M. A______ lui a répondu 
que le service ne donnait pas suite aux commandes par courriel. Il lui proposait 
plusieurs alternatives pour obtenir le document sollicité. 
 
c. 
Par courriel du 8 septembre 2014 à 11h10, l’administré a relancé le service. 
 
 
Par retour de courriel du même jour et deux minutes plus tard, M. A______ 
a répondu à l’administré de la même manière que le 25 août 2014, mais en mettant 
en rouge certains passages de sa réponse. 
 
 
À 12h42, l’administré a relancé une nouvelle fois le service toujours par 
courriel. 
 
 
À 13h04, M. A______ lui a répondu, par courriel. Les termes « ne donnons 
pas », qui précèdent « suite aux commandes par mail, ni par fax, ni par 
téléphone » sont en rouge, soulignés. La phrase « vous devez nous envoyer un 
courrier postal (lettre datée et signée + copies de passeport) » est en rouge, 
soulignée - à l’exception des deux premiers mots - , avec une taille de police deux 
fois plus grande que le reste du message, un « e » minuscule faisant quatre 
millimètres de haut. 
15) 
Le 3 septembre 2014, un autre administré a écrit au maire de la ville. 
 
 
Il souhaitait porter à sa connaissance un incident survenu le matin même à la 
mairie (recte : au service). Il s'était présenté au guichet d'accueil à 9h30, en vue de 
faire enregistrer son mariage célébré en France l'année précédente, ainsi que la 
naissance de sa fille, née le 2 mai 2014 à Paris. Il souhaitait être en parfaite 
conformité avec les procédures d'enregistrement à l'état civil, ainsi que les 
formalités de séjour en vigueur. 
 
 
La personne à qui il s'était adressé l'avait accueilli très sèchement, lui 
répétant d'un ton agressif et plusieurs fois : « On ne s'occupe pas des étrangers ! 
Allez à l'office cantonal de la population ! ». Il lui avait répondu que c'était après 
avoir téléphoné au service qu'il était venu. Le monsieur lui avait répondu de façon 
agressive : « Qui vous a dit ça ? Qui vous a dit ça ? On ne s'occupe pas des 
étrangers ! ». 
 
 
Cette attitude avait été remarquée par les personnes également présentes 
dans le hall, qui avaient été choquées et lui en avaient fait part. La personne qui 
l’avait reçu n'avait pas dit son nom, « se retranch[ant] derrière l'anonymat de sa 
pauvre fonction ». Les formules de politesse, consistant au minimum à dire 
bonjour, au revoir, lui étaient totalement étrangères. 
 
 
De par la fonction de son nom et son éducation propre, il avait été surpris et 
contrarié d'être reçu de la sorte. Son grand-père, une illustre personnalité, et sa 
famille lui avaient inculqué le respect des autres, ainsi que des valeurs civiques et 


- 5/26 - 
A/813/2015 
morales fortes, « mais c’est un langage que votre collaborateur ne peut sans doute 
pas comprendre ». 
 
 
Il citait les liens de sa famille avec Genève et la Suisse et faisait référence à 
son grand-oncle. 
 
 
Il souhaitait que sa mésaventure puisse servir à ceux qui se présenteraient au 
service après lui. 
16) 
Le 16 septembre 2014, M. A______ a exposé sa version des faits dans une 
note. 
 
 
Le 3 septembre 2014, un homme était entré dans les bureaux du service. 
M. A______ s'était levé et avait dit comme à son habitude : « Bonjour, pour autre 
chose que les mariages ! ». L'homme souhaitait faire enregistrer son mariage et la 
naissance de sa fille. M. A______ lui avait dit qu'il devait se rendre à l'office 
cantonal de la population et de la migration (ci-après : OCPM) pour le faire. 
 
 
À ce moment-là, l'homme était devenu arrogant et méprisant, lui rappelant 
son arbre généalogique et disant qu'on lui avait dit téléphoniquement que c'était 
bien ici qu'il devait se rendre pour ces démarches. 
 
 
M. A______ lui avait répondu qu'il était peu probable que quelqu'un lui ait 
conseillé au téléphone de se rendre au service. 
 
 
En lui disant à nouveau qu'il devait se rendre à l'OCPM, M. A______ l'avait 
remercié et salué comme il faisait pour toutes les personnes qu'il renseignait ou 
saluait. 
 
 
L'homme était parti, vociférant qu'il lui avait fait perdre un temps précieux 
et que ce n'était pas une façon de traiter le petit-fils de l’illustre personnalité, tout 
en prenant à partie un couple qui s'était senti obligé d'acquiescer. 
 
 
L'homme ne lui avait jamais demandé son nom. 
17) 
Par courrier du 16 septembre 2014, la conseillère administrative en charge 
du département de la cohésion sociale et de la solidarité (ci-après : le département) 
a « présenté toutes [ses] excuses à l’administré pour l'attitude incorrecte, voire 
irrespectueuse, du collaborateur du service. Des mesures [seraient] prises pour que 
cette situation ne se représente pas ». 
18) 
Le 31 octobre 2014, le directeur du département a convoqué M. A______ 
pour un entretien oral fixé le 18 novembre 2014. 
 
 
Les faits du 3 septembre 2014 lui avaient été rapportés. Le directeur avait 
pris connaissance de ses explications écrites du 16 septembre 2014 et avait 
constaté qu'il avait déjà fait l'objet de deux avertissements pour des remarques 


- 6/26 - 
A/813/2015 
déplacées et discriminatoires, prononcés respectivement les 9 février 2012 et 
27 juin 2013. 
 
 
De plus et à réitérées occasions, la cheffe de service de M. A______ l'avait 
repris sur son attitude inadéquate, tant avec les citoyens qu'avec ses collègues, 
sans qu'une amélioration notable et durable n'ait été constatée. 
 
 
Il avait également eu connaissance, par le biais de la cheffe de service, d'un 
récent échange de courriels avec l'un des usagers du service et les réponses de 
M. A______ ne correspondaient pas au mode de communication attendu d'un 
collaborateur de la ville. 
 
 
Si les faits du 3 septembre 2014 étaient avérés, l'attitude de l'intéressé et son 
comportement seraient constitutifs de manquements à son cahier des charges et 
une sanction disciplinaire pourrait être prononcée à son encontre. 
19) 
Par décision du 19 novembre 2014, le directeur du département a infligé un 
blâme à M. A______. 
 
 
Le directeur se référait à l'entretien du 18 novembre 2014 au cours duquel il 
avait écouté et entendu ses explications au sujet des faits qui s'étaient produits le 
3 septembre 2014 dans les locaux du service. Il avait également pris connaissance 
des explications écrites fournies le 16 septembre 2014. 
 
 
S’agissant de l’échange de courriels, les réponses de M. A______ ne 
correspondaient pas au mode de communication attendu d’un collaborateur de la 
ville. 
 
 
Compte tenu des circonstances et en dépit des explications et documents 
fournis, l'attitude et le comportement de M. A______ étaient constitutifs de 
manquements à son cahier des charges et au statut du personnel de la ville du 
29 juin 2010, entré en vigueur le 31 décembre 2010 (ci-après : le statut). 
20) 
Le 17 décembre 2014, M. A______ a interjeté un recours hiérarchique 
auprès du CA, concluant à l'annulation du blâme prononcé. 
 
 
Son droit d'être entendu avait été violé, dans la mesure où, lors de l'entretien 
du 18 novembre 2014, il avait d'abord été blâmé, puis entendu. En conséquence, il 
avait été dans l'impossibilité de se défendre utilement. 
 
 
Il contestait les reproches qui lui étaient adressés et expliquait que, compte 
tenu de l'absentéisme sévissant au sein du service, il cumulait quatre fonctions. Il 
avait toujours été désireux de se perfectionner et ne comprenait pas pourquoi sa 
candidature avait été refusée à deux reprises, en 2011 et 2014, pour des cours dont 
le thème était « Mieux communiquer avec le public ». 


- 7/26 - 
A/813/2015 
 
 
Ayant été victime, dans l'exercice de ses fonctions, de propos agressifs, 
dépréciatifs et discriminatoires de la part de l’administré, il estimait que la ville, 
au lieu de le sanctionner, devait veiller au respect effectif de son droit à la 
protection de sa personnalité. 
21) 
Le 26 janvier 2015, la cheffe de service a transféré à la responsable des 
ressources humaines du département un message adressé par Madame B______ à 
la conseillère administrative en charge du département. 
 
 
Selon ce message, Mme B______ s'était rendue avec une poussette au 
service afin de demander un acte de naissance. Comme il lui avait été difficile de 
franchir les marches avec sa poussette, elle s'était adressée « à l'huissier ou 
concierge de service » pour savoir comment faisaient les mamans pour se 
débrouiller seules, notamment celles avec un premier enfant en bas âge. Ce 
monsieur lui avait répondu « avec la force des bras ». Mme B______ était restée 
perplexe face à une telle réponse et était indignée par cette situation. 
 
 
La cheffe de service avait interrogé M. A______. Ce dernier lui avait 
confirmé avoir répondu en ces termes à Mme B______. Il avait précisé que tous 
les jours des gens se plaignaient et qu'il leur disait qu'ils devaient se débrouiller. Il 
aurait également dit à Mme B______ : « Vous n'avez qu'à écrire au CA ». M. 
A______ ne voyait pas où était le problème. De plus, la collaboratrice voisine de 
son bureau s'était plainte auprès de l'administrateur du service. M. A______ créait 
une ambiance de travail difficile, épiait tout qui se passait et « ferait des dossiers 
contre plusieurs personnes du service ». 
22) 
Par décision du 4 février 2015, le CA a confirmé le blâme infligé à 
M. A______ le 19 novembre 2014. 
 
 
Force était de constater, d'une part, que les contacts qu'il entretenait avec le 
public avaient été, à répétées reprises, non conformes aux exigences de 
compréhension et de tact qui étaient attendues de lui. Les nombreuses remarques 
de sa hiérarchie, les entretiens auxquels il avait été convié, ainsi que deux 
sanctions préalablement infligées n'avaient pas été mis à profit pour s'amender, 
pas plus que les cours et formations suivis. 
 
 
Son refus des devoirs de fonction, ainsi que le refus de mettre en œuvre les 
instructions données par ses supérieurs hiérarchiques et d'agir avec conscience et 
discernement contrevenaient aux exigences précisées dans le statut. 
 
 
Tant lors des entretiens hiérarchiques que lors de l'entretien oral du 
18 novembre 2014, pas plus que dans son recours du 17 décembre 2014, il n'avait 
fourni d'éléments susceptibles de contredire cela. Le blâme qui lui avait été infligé 
était totalement justifié. 


- 8/26 - 
A/813/2015 
 
 
Les règles de procédure imposées par le statut en matière de compétence et 
de délais avaient été respectées, de même que son droit d'être entendu et le 
principe de la proportionnalité dans l'administration de la sanction. 
23) 
Par acte du 9 mars 2015, M. A______, sous la plume de son mandataire, a 
interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) contre la décision précitée, concluant à son 
annulation, « sous suite de dépens ». 
 
 
Ayant réfuté avoir adopté l'attitude décrite par l’administré le 3 septembre 
2014, la ville aurait dû instruire le dossier et rechercher la vérité. Or, la ville 
n'avait procédé à aucune mesure d'instruction. Elle aurait notamment dû procéder 
à l'audition des collaborateurs du service qui étaient présents ce jour-là aux 
guichets. 
 
 
La ville avait violé le principe de la bonne foi en considérant qu'il avait 
admis la version des faits alléguée par l’administré. Sa note du 16 septembre 2014 
ne pouvait pas être interprétée de la sorte, sans violer le principe de l'interdiction 
de l'arbitraire. 
 
 
La manière de procéder de la ville, soutenant que parce qu'il avait fait l'objet 
de sanctions par le passé, il devait nécessairement avoir manqué à ses obligations 
le 3 septembre 2014, violait également le principe de la bonne foi. 
 
 
La ville, ne disposait d'aucun élément probant pour fonder une sanction 
disciplinaire. Le principe de la présomption d'innocence devait prévaloir. De plus, 
le fait que la conseillère administrative en charge du département avait présenté 
ses excuses et annoncé que des mesures seraient prises, avant même qu’il ait 
présenté sa note relative aux faits, laissait penser que la sanction disciplinaire 
reposait sur des motifs diplomatiques et répondait aux menaces faites par 
l’administré. 
 
 
La ville ayant d'emblée considéré que la version de l’administré était la 
seule crédible et annoncé, avant même d'avoir pu prendre connaissance de sa 
position, qu'il ferait l'objet d'une sanction, avait violé son droit d'être entendu. Par 
ailleurs, certains griefs retenus dans la décision attaquée, notamment son refus 
d'assumer les devoirs de sa fonction, le refus de mettre en œuvre les instructions 
données par sa hiérarchie et le refus d'agir avec conscience et discernement ne 
découlaient pas de l'événement du 3 septembre 2014, apparaissant comme 
exorbitants aux faits reprochés. Il n'avait d'ailleurs pas été en mesure de pouvoir 
répondre à ces griefs, dont les contours étaient très flous. La ville avait dès lors 
également violé son droit d'être entendu, sous cet angle-là. 
 
 
À l'appui de son recours, il a produit notamment trois certificats de travail 
datés du 3 avril 1996, du 27 novembre 2000 et du 4 février 2005 émis par ses 


- 9/26 - 
A/813/2015 
anciens employeurs. Ces derniers avaient apprécié ses qualités professionnelles de 
chauffeur. Il a également remis la réponse de refus des ressources humaines du 
5 novembre 2014 pour son inscription au cours « Mieux communiquer avec le 
public ». 
24) 
Le 30 avril 2015, la ville a conclu au rejet du recours « sous suite de 
dépens ». 
 
 
L'avertissement prononcé à l'encontre de M. A______ le 9 février 2012 
avait été motivé par le fait qu'entre fin janvier et début février 2012, l'intéressé 
avait eu un différend avec Madame C______. Alors que celle-ci lui avait demandé 
de refaire un acte comportant des erreurs, M. A______ lui avait rétorqué : « De 
toute manière, t'es qu'une chieuse ! ». Par ailleurs, au début du mois de février 
2012, M. A______ avait pris l'appel d'un avocat qui souhaitait contacter le service 
des mariages. Après avoir laissé le combiné « en attente », sans toutefois 
s'apercevoir que l'avocat continuait à entendre ce qui se passait dans la pièce, 
M. A______ avait dit de vive voix à ses collègues : « Est-ce que quelqu'un du 
service des mariages veut parler à cet avocat de m…. ! ». L'avocat en question 
ayant entendu ces propos s'en était plaint auprès de la direction du service. 
 
 
Parallèlement à la procédure de recours, M. A______ n'avait pas cessé son 
comportement déplacé à l'égard du public. Deux épisodes étaient cités, ayant eu 
lieu les 16 et 17 février 2015. 
 
 
Il n'avait pas respecté le statut en se montrant agressif à l'égard d'un usager 
et en envoyant un courriel en mettant de façon particulièrement grossière la 
marche à suivre pour une formalité administrative. La sanction prononcée 
respectait le principe de la légalité. Elle était également proportionnée au vu de la 
gravité des faits, du statut et de la jurisprudence de la chambre de céans. 
 
 
La ville a produit notamment le statut, ainsi que son règlement d'application 
du 14 octobre 2009, entré en vigueur le 31 décembre 2010 (ci-après : REGAP). 
25) 
Le 20 mai 2015, M. A______ a répliqué relevant que les seuls moyens de 
preuve avancés par la ville étaient la plainte de l’administré, ses prétendus 
antécédents, ainsi que le sentiment que d'autres personnes auraient été présentes 
ce matin-là et choquées. Or, et en l'absence d'instruction et d'analyse sérieuse de la 
situation, il aurait dû bénéficier de la présomption d'innocence et ne pas faire 
l'objet de sanction. 
 
 
La lettre de l’administré laissait voir son auteur empreint de condescendance 
et de mépris à son égard. 
 
 
La conseillère administrative en charge du département s'était empressée 
d'abonder dans les critiques de l’administré, alors qu'aucune mesure d'instruction 
n'avait été menée. Elle ne laissait aucun doute sur le fait que l'attitude de 


- 10/26 - 
A/813/2015 
M. A______ constituait un manquement à ses obligations de service. À défaut, 
elle n'aurait pas présenté d'excuses. La seule chose que la magistrate laissait 
ouverte était la nature de la sanction qui serait prise. 
 
 
En conséquence, le droit d'être entendu de M. A______ avait été violé. 
 
 
De plus, la ville malmenait de manière choquante la présomption 
d'innocence, ne respectant pas le principe de l'interdiction de l'arbitraire. Elle 
instaurait une présomption selon laquelle l'intéressé manquerait, par nature à ses 
devoirs de service et qu'il lui incomberait de se disculper selon l'adage semel 
malus, semper malus. Or, ses antécédents ne pouvaient être pris en compte que 
pour déterminer la nature d'une sanction ou d'une peine et non pas pour démontrer 
l'existence d'un fait. 
 
 
Il était hautement vraisemblable que M. A______ ait été sanctionné pour 
éviter le désagrément de créer un conflit avec l’administré, personnalité très en 
vue. 
26) 
Le 28 mai 2015, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties. 
 
a. 
M. A______ a confirmé la description de l'incident du 3 septembre 2014, 
telle que décrite dans sa note du 16 septembre 2014. Il avait appliqué la méthode 
du « disque rayé », apprise lors de ses formations, à savoir qu'il convenait de 
répéter la même réponse à la personne au guichet, lorsque les gens n'arrivaient pas 
à comprendre et voulaient à tout prix qu'il fasse quelque chose qu'il ne pouvait pas 
faire. L’administré avait été insatisfait de ne pas avoir été au bon endroit. 
L'incident s'était déroulé un mercredi, jour où il se trouvait seul toute la journée 
pour assurer le service au registre des personnes. 
 
 
Il y avait tous les jours, plusieurs fois par jour, des gens qui se présentaient 
au guichet sans que les collaborateurs du service soient compétents pour les 
satisfaire. 
 
 
Sa hiérarchie lui avait indiqué en mars 2014 qu'elle ne pouvait accéder à sa 
demande de changement de place pour des questions liées au service. 
 
 
S'agissant de la formation « Mieux communiquer avec le public » qui lui 
avait été refusée le 5 novembre 2014, c'était lui qui souhaitait la suivre, elle ne lui 
avait pas été imposée par son employeur. La hiérarchie lui avait déjà refusé cette 
formation par le passé. 
 
 
Il était dans ses fonctions de répondre aux courriels (plusieurs dizaines par 
jour) que le service recevait, tout comme sa collègue. Le service disposait d'un 
courriel-type. Il s'agissait de la première réponse, soit du 25 août 2014 à 8h32. 
Certains mots étaient mis en évidence dans ce courriel-type. L’administré l'avait 


- 11/26 - 
A/813/2015 
relancé le 8 septembre 2014 à 11h10. Il avait répondu par courriel deux minutes 
plus tard, puisqu'il ne pouvait pas joindre ce monsieur par téléphone, celui-ci 
n'ayant pas laissé ses coordonnées. Il était rare de devoir répondre une seconde 
fois à une demande similaire. C'était pour cette raison qu'il avait mis en évidence, 
en rouge, ce qui lui semblait important pour répondre au mieux à l’usager. Il lui 
était déjà arrivé de le faire, exceptionnellement. Suite à une troisième 
interpellation de l’administré, le 8 septembre 2014 à 12h42, il avait adressé un 
troisième courriel où il avait résumé en fonction de sa question et où il avait mis 
en gros caractère, rouge et souligné, ce qu'il devait faire. Ce n'était pas un 
courriel-type. Dans son optique, il n'avait pas souhaité manquer de respect à 
l’administré, mais lui être utile en résumant le problème et en mettant en évidence 
la solution. Il n'avait plus eu de nouvelles depuis. Il ne savait pas comment 
procédait sa collègue pour les courriels. 
 
 
Il contestait les autres incidents. 
 
 
S'agissant de l'incident du 17 février 2015, il n'avait pas le souvenir d'avoir 
prononcé la phrase « Vous seriez le Président de la République, ça serait la même 
chose » à l'attention de la mairie de Paris. 
 
 
La ville lui avait demandé des explications sur l'incident du 3 septembre 
2014 le jour où il avait rédigé ses observations, soit le 16 septembre 2014. Il 
n'avait appris qu'à ce moment-là que sa réponse orale à l’administré avait suscité 
une plainte de sa part. 
 
 
Il n'avait interpellé personne parmi ses collègues pour témoigner de son 
attitude, qu'il avait estimée correcte, puisqu'il s'agissait pour lui de quelque chose 
de quotidien et banal. 
 
 
Dans ses fonctions et compte tenu de ses origines asiatiques, il était fréquent 
que des propos agressifs, dépréciatifs et discriminatoires tels que ceux formulés 
par l’administré lui soient adressés. 
 
 
Il avait reçu énormément de remarques de la part de sa cheffe de service 
concernant son comportement, sa manière de parler et les mots utilisés. Il 
ressentait cela comme du harcèlement sur tout ce qu'il disait et sur sa façon de 
parler. Il contestait les reproches qui lui étaient faits. 
 
b. 
Le conseil de M. A______ a relevé que les demandes formulées par 
l’administré étaient probablement le fruit « d'une traduction Google », certains 
termes étant très précis, mais hors contexte. 
 
c. 
La cheffe de service a expliqué que la dernière évaluation de M. A______ 
datait du mois de juin 2009. Il y avait eu d'autres entretiens avec l'intéressé, mais 
pas d'évaluation au sens strict. 


- 12/26 - 
A/813/2015 
 
 
La question de la signalétique était en réflexion, car pas idéale en l'état. Il 
était exact que de nombreuses personnes se trompaient de services. Le fait que le 
bâtiment soit l'ancienne mairie des Eaux-Vives contribuait à cette confusion. Elle 
évaluait à quelque 30 % les personnes que le service devait rediriger ailleurs. 
 
 
S'agissant des courriels litigieux, des modèles de courriels avaient été 
rédigés en 2011. M. A______ et sa collègue avaient très probablement adapté les 
modèles d'origine en fonction des questions les plus fréquemment posées. Elle ne 
pouvait pas répondre quant à savoir si, dans le modèle d'origine, certains mots 
étaient en gras et/ou soulignés. Elle était toutefois catégorique sur l'absence de 
caractères rouges et agrandis à une taille telle que celle utilisée le 8 septembre 
2014 à 13h04. 
 
 
Elle avait eu de multiples entretiens avec M. A______. Elle n'avait pas de 
griefs à lui faire sur le fond de son travail, mais exclusivement sur la forme, à 
savoir sur sa façon de s'exprimer. Il était vrai qu'elle avait régulièrement réitéré 
des remarques en lui disant que les conseils qu'il donnait étaient justes, mais qu'il 
lui arrivait de mal le dire, que cela soit avec des administrés, voire avec des 
collègues. Elle contestait à ce titre le terme de « harcèlement ». Lorsqu'un 
administré ne comprenait pas, elle avait demandé à M. A______ de modifier la 
façon de lui répondre et de ne pas répéter la même phrase. 
 
 
L'incident avec l’administré s'inscrivait dans un contexte où elle recevait, 
approximativement, trois plaintes par mois de la part d'administrés à son propos 
pour des problèmes de forme. 
 
 
Lors de sa demande, en mars 2014, de changer de place de travail, elle et le 
supérieur de M. A______ avaient mis en évidence la nécessité pour ce dernier de 
prioriser les tâches. M. A______ souhaitait trop bien faire, ce qui impliquait qu'il 
faisait tout en même temps et induisait du stress. 
 
 
Le service n'avait été informé de la lettre de l’administré qu'à la 
mi-septembre, à son avis même le 16 septembre 2014. Elle avait le souvenir 
d'avoir immédiatement interpellé M. A______ et de lui avoir demandé une note 
écrite qu'il lui avait faite le jour même, au pire le lendemain. 
 
 
Concernant les autres collaborateurs du service, elle estimait à environ deux 
plaintes par année pour tous les autres collaborateurs. Elle avait également le 
sentiment que le service était redevenu très paisible depuis l'absence de M. 
A______ en raison de son incapacité de travail depuis deux mois. 
27) 
Le 30 juin 2015, la ville a produit un certain nombre de nouvelles pièces, 
dont le suivi électronique de traitement du courrier de l’administré, le récapitulatif 
des formations demandées par M. A______ depuis 2009, une déclaration écrite du 
2 juin 2015 de Madame D______, officière à l'état civil, ayant assisté à 


- 13/26 - 
A/813/2015 
l'altercation du 3 septembre 2014 entre M. A______ et l’administré, des modèles 
de courriel et de lettres de réponse communiquées à M. A______. 
 
 
Selon la déclaration écrite de Mme D______, cette dernière avait entendu la 
conversation entre M. A______ et l’administré. Suite aux propos sarcastiques, 
cassants et impolis de M. A______ à l'encontre de l’administré, le ton était monté. 
L’administré lui avait dit qu'il était le petit-fils d’une illustre personnalité et qu’il 
ne comprenait pas de quel droit M. A______ lui parlait de cette façon. M. 
A______ avait toutefois continué sur le même ton en osant mettre en doute ce que 
venait de lui dire l’administré s'agissant de son identité. 
 
 
Une fois l’administré parti, elle s'était rendue vers M. A______, lui 
demandant pourquoi il ne l'avait pas cru. Elle avait été choquée par son 
comportement. Il lui avait répondu que l’administré pouvait dire n'importe quoi. Il 
n'avait pas la preuve qu'il était son petit-fils. Il lui avait demandé de se mêler de 
ses affaires. 
 
 
Ce genre de situation était récurrent entre M. A______ et les usagers du 
service aussi bien au guichet qu'au téléphone. Elle pouvait l'entendre depuis sa 
place. Il parlait continuellement aux gens de manière sarcastique, irrespectueuse et 
impatiente. 
28) 
Le même jour, M. A______ a remis, notamment, un certificat médical, ainsi 
qu'une note de Mme C______. 
 
 
Celle-ci tenait à préciser que le petit problème qu'elle avait eu avec 
M. A______ avait été réglé sur le champ. S'il l'avait traitée de « chieuse », elle ne 
lui en avait pas tenu rigueur, car ces mots avaient été exprimés dans le stress et 
qu'ils s'en étaient expliqué. L'affaire avait pris de l'ampleur suite à la délation 
d'une collègue à leur cheffe de section, laquelle avait relayé cela à leur cheffe de 
service. Ils n'avaient jamais eu de souci de collaboration. L'ambiance au sein du 
service était difficile et avait d'ailleurs amené trois collaboratrices à quitter leur 
emploi en un peu plus d'une année. 
29) 
Le 31 août 2015, M. A______ a produit ses conclusions après comparution 
personnelle des parties, reprenant dans une très large mesure ses précédents 
arguments. 
 
 
Si la ville avait voulu se montrer soucieuse de ses devoirs vis-à-vis de son 
personnel, elle aurait dû accuser réception de la lettre de l’administré en indiquant 
qu'une enquête serait diligentée, le cas échéant, que des mesures seraient prises. 
 
 
Mme D______, qui avait été présente le 3 septembre 2014, n'avait pas réagi 
avant sa déclaration écrite du 2 juin 2015. Ce document avait été rédigé pour les 
besoins de la cause et devait être écarté de la procédure. L'admettre priverait 
M. A______ de son droit d'interroger cette personne, étant précisé qu'elle ne 


- 14/26 - 
A/813/2015 
pourrait plus l'être à titre de témoin, car celle-ci avait été instruite de cette affaire 
par la ville. 
 
 
Les nouveaux griefs retenus à l'encontre de M. A______, des mois de 
janvier et février 2015, ne pouvaient être retenus dans le cadre de la présente 
procédure. 
 
 
Quant à l'échange de courriels entre M. A______ et l’administré, la ville 
n'avait pas produit la réponse de ce dernier du 8 septembre 2014. L'unique 
préoccupation de M. A______ était de se faire comprendre par une personne 
comprenant mal le français et qui formulait de manière insistante une requête à 
laquelle l'intéressé ne pouvait donner suite. 
30) 
Le jour même, la ville a remis ses conclusions motivées après comparution 
personnelle des parties. 
 
 
Mme D______ avait été témoin de la scène du 3 septembre 2014. Elle 
confirmait que M. A______ s'était montré agressif et impoli, et que l'attitude 
irrespectueuse de l'intéressé était un état de fait récurrent. 
 
 
La méthode du « disque rayé » ne lui avait pas été enseignée à l'occasion des 
deux formations liées à l'accueil du public, mais à un cours d'affirmation de soi 
suivi en mars 2015. 
 
 
La cheffe de service avait reçu un exemplaire de la plainte de l’administré le 
10 septembre 2014 à 10h08, selon le suivi électronique de traitement du courrier 
de l’administré. La cheffe de service n'avait pu convoquer M. A______, au plus 
tôt, le lundi 15 septembre 2014 pour lui demander des éclaircissements. Le jour 
même, l'intéressé avait apposé un certain nombre de commentaires directement 
sur ledit courrier. La cheffe de service avait exigé une note complète relatant 
l'incident. Le lendemain matin, M. A______ avait transmis à sa cheffe de service, 
de main en main, la note demandée. C'était donc le 15 et non le 16 septembre 
2014 que M. A______ avait été informé pour la première fois du courrier de 
l’administré. La conseillère administrative en charge du département avait expédié 
son courrier à l’administré bien après la réception par la ville des explications 
écrites de M. A______. 
 
 
Sa demande de formation intitulée « Mieux communiquer avec le public » 
avait été refusée en raison du fait que M. A______ avait épuisé le nombre 
maximal de cinq jours de formation prévu par le REGAP. 
 
 
Un nouvel incident en date du 13 juillet 2015 s'était produit à l’encontre de 
Mme D______, à la suite de l’attestation produite dans la présente procédure. La 
ville décrivait l’incident. 


- 15/26 - 
A/813/2015 
 
 
La ville sollicitait l'audition de plusieurs témoins, soit Mme D______, 
l’administré, Monsieur E______, administrateur au service et supérieur de 
M. A______, ainsi que Madame F______, cheffe de section et officière de l'état 
civil, afin que soit confirmé le comportement inacceptable adopté par M. 
A______. 
 
 
La lettre de la magistrate en charge du département n'était ni une décision de 
sanction, ni même l'intention de rendre une telle décision, de sorte que le droit 
d'être entendu de M. A______ n'avait pas été violé. M. A______ avait eu 
l'occasion de de s'exprimer à deux reprises sur le contenu de la lettre de 
l’administré avant que la conseillère administrative en charge du département 
envoie son courrier à l’administré, de sorte qu'également sous cet angle, son droit 
d'être entendu n'avait pas été violé. 
31) 
Le 1er octobre 2015, Mme D______ a été entendue en qualité de témoin. 
 
 
Elle connaissait M. A______ depuis son arrivée au service et partageait les 
mêmes locaux, à savoir l'espace du 1er étage. Elle avait rédigé l'attestation du 
2 juin 2015 après que la cheffe de service a interpellé les collaborateurs du 
service, quelques jours avant cette date, pour savoir si quelqu'un se rappelait de 
l'incident avec l’administré. Elle s'en souvenait très bien. Juste après l'altercation, 
elle avait d'ailleurs demandé à M. A______ pourquoi il mettait en doute les 
affirmations de l’administré. 
 
 
De sa place, elle pouvait entendre parfaitement ce qui se disait au guichet. 
Ce n'était pas la première fois qu'elle avait fait part à M. A______ de son 
étonnement sur sa façon de répondre. 
 
 
Elle se rappelait le moment où l’administré s'était insurgé de la façon dont 
on le traitait et où il avait indiqué qui il était. Tout le monde avait pu l'entendre. 
M. A______ avait mis en doute son identité, par une phrase dans le style « Vous 
pouvez prétendre être n'importe qui, mais ici c'est la même chose ». Quelques 
phrases s'en étaient suivies et l’administré était parti furieux. Il y avait eu comme 
une incompréhension entre l’administré et M. A______, le premier posant des 
questions et sollicitant des renseignements, alors que le second semblait répéter 
les mêmes informations, sans développer, sans s'adapter au fait l’administré ne 
comprenait pas. D'autres personnes du service avaient probablement assisté à 
l'altercation. 
 
 
Le ton de M. A______ lors dudit événement pouvait être qualifié d'« agacé 
et de sarcastique ». Il avait un ton moqueur. 
 
 
Elle n'était pas en mesure de dire avec précision où elle se trouvait dans 
l’espace du premier étage. Elle avait toutefois le souvenir précis qu'elle voyait 


- 16/26 - 
A/813/2015 
l’administré et M. A______. Elle devait être au guichet. Personne d'autre n'était 
intervenu lors de cet événement. 
 
 
C'était elle-même qui avait rédigé l'attestation du 2 juin 2015, personne ne 
l'avait corrigée. Elle ne regrettait pas de l'avoir fait, même si cela lui avait apporté 
des ennuis. Elle n'avait pas eu connaissance que l'incident avec l’administré avait 
fait l'objet d'une lettre, elle ne l'avait d'ailleurs jamais vue. 
 
 
Dans son attestation du 2 juin 2015, elle avait mentionné le terme « impoli » 
par rapport à l'épisode, car la façon dont M. A______ avait « rembarré » 
l’administré, par rapport à son identité, ne se faisait pas. 
 
 
Très souvent, M. A______ parlait mal aux gens. Même si le travail était 
répétitif et qu'ils étaient souvent amenés à répéter les mêmes informations aux 
administrés, on pouvait s'adresser aux gens de manière gentille dès lors qu’on était 
à leur service. 
 
 
Il n'était pas toujours facile de travailler avec M. A______. Il pouvait 
parfois essayer de trouver quelque chose pour que l'autre ait des problèmes. 
Personnellement, elle n'avait pas subi cela, étant d'un caractère très direct. Elle se 
souvenait toutefois d'un épisode où, à son retour de la pause, il avait chantonné à 
son égard « Tiens, voilà du boudin ! ». Il avait trouvé cela très drôle. Il pouvait 
être extrêmement blessant. 
 
 
Elle n'avait jamais vu de courriels tels que ceux échangés entre M. A______ 
et l’administré, singulièrement la couleur rouge et la taille de caractère. Les 
collaborateurs du service avaient une charte relative à la mise en page des 
courriers et à la police utilisée. Ces courriels n'étaient pas conformes à la charte, 
laquelle existait, à son souvenir, depuis qu'elle y travaillait. 
32) 
Le 9 novembre 2015, M. A______ a remis ses écritures conclusives, 
maintenant son recours. 
 
 
En date du 16 octobre 2015, l’administré en cause avait écrit à la maire de la 
ville, nuançant sa plainte du 3 septembre 2014. 
 
 
Le fait que personne ne soit intervenu lors de l'épisode du 3 septembre 2014 
permettait de conclure que les tensions n'avaient pas dépassé celles qui émaillaient 
fréquemment le service. Dans son courrier du 16 octobre 2015, l’administré 
reconnaissait par ailleurs qu'il avait « exagéré le trait ». 
 
 
L’administré contredisait Mme D______, en ce sens qu'à aucun moment son 
identité n'avait été mise en doute par M. A______. De plus, l'information 
communiquée par l'intéressé à l’administré était exacte. 


- 17/26 - 
A/813/2015 
 
 
Dans son courrier du 16 octobre 2015, l’administré admettait que l'épisode 
du 3 septembre 2014 ne revêtait pas l'importance qu'il avait décrite dans sa plainte 
de même jour. 
 
 
L'audition de Mme D______ avait permis de démontrer qu'au moment où la 
maire s'était adressée à l’administré en s'excusant pour le comportement 
prétendument adopté par M. A______ et en lui annonçant que des mesures 
seraient prises, aucune instruction n'avait été menée. M. A______ pouvait dès lors 
se plaindre que son droit d'être entendu et la maxime inquisitoire avaient été 
violés. 
 
 
Les autres allégations de la ville et les appréciations de Mme D______ sur 
l'attitude de M. A______ à l'égard des autres collègues et des usagers étaient 
exorbitants à la présente cause. 
 
 
De plus, l'appréciation de Mme D______ était sujette à caution, dans la 
mesure où elle avait été instruite de l'affaire par la ville. Elle avait rédigé sa note 
du 2 juin 2015 à la demande de sa hiérarchie et était directement impliquée dans 
un conflit l'opposant à M. A______. 
 
 
S'agissant de l'échange de courriels avec l’administré, cet usager ne s'était 
pas plaint des messages qu'il avait reçus. De plus, tout portait à croire que 
M. A______ avait correctement orienté et informé l'administré. Cet élément était 
en outre subsidiaire par rapport à la plainte de l’administré. Sans son courrier, 
M A______ ne se serait pas vu notifier un blâme. 
 
 
La ville n'avait pas prouvé que la conseillère administrative avait eu 
connaissance de la détermination de M. A______ avant sa correspondance du 
16 septembre 2014 adressée à l’administré. 
 
 
L'absence d'examen sérieux du dossier et l'empressement mis à sanctionner 
M. A______ était surprenant. Comme l’administré l'avait relevé dans sa lettre du 
16 octobre 2015, sa démarche était dictée par la colère de ne pas avoir pu obtenir 
satisfaction sur sa demande. L'outrance de son contenu était manifeste et aurait dû 
interpeller la ville. Cette dernière aurait dû la traiter avec circonspection et vérifier 
si la manière dont l’administré avait décrit la scène correspondait à la vérité. Dans 
la mesure où le blâme avait été formellement notifié en novembre 2014 et 
confirmé en février 2015, la ville disposait du temps nécessaire pour mener une 
instruction conforme aux exigences d'impartialité et de sérieux requis par la loi. 
 
 
M. A______ a produit notamment le courrier de l’administré du 16 octobre 
2015, ainsi que l'acte de recours contre une nouvelle décision de blâme, du 
7 septembre 2015, motivé par la diffusion, le 13 juillet 2015, d'un message à 
certains de ses collègues à propos de Mme D______. 


- 18/26 - 
A/813/2015 
33) 
Le 9 novembre 2015, la ville a produit ses conclusions motivées après 
enquêtes, persistant dans ses conclusions. 
 
 
Un second blâme avait été infligé à M. A______, en raison de l'épisode du 
13 juillet 2015. 
 
 
Il résultait des enquêtes que, lors de l'incident du 3 septembre 2014, 
M. A______ s'était comporté de façon malpolie et sarcastique à l'égard de 
l’administré. 
 
 
Le courrier de l’administré du 16 octobre 2015 était surprenant, intervenant 
plus d'une année après l'épisode du 3 septembre 2014, alors que l'instruction de la 
cause se terminait. De plus, ce courrier avait été envoyé en copie à M. A______, 
alors que dans sa plainte du 3 septembre 2014, il affirmait ne pas connaître 
l'identité de son interlocuteur. Enfin, l’administré s'inquiétait de l'avenir 
professionnel du recourant, comme s'il avait été dûment informé de la présente 
cause. 
 
 
En tout état, l’administré précisait que lui et M. A______ étaient 
passablement énervés ce jour-là. Si M. A______ avait exécuté ses tâches d'une 
manière conforme à son cahier des charges, aux instructions qu'il avait reçues, 
ainsi qu'aux rappels de sa hiérarchie, il ne se serait pas emporté vis-à-vis de 
l’administré. 
34) 
Le 11 novembre 2015, le juge délégué a informé les parties que la cause 
était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 104 du statut). 
2) 
 
Membre du personnel de la ville, le recourant est soumis aux dispositions du 
statut (art. 2 al. 1 du statut) et à son règlement (art. 1 al. 1 REGAP). 
3) 
 
L'objet du litige consiste à déterminer si c'est à juste titre que la ville a 
prononcé un blâme à l'encontre du recourant pour ses manquements reprochés, 
soit l'incident du 3 septembre 2014 avec un administré et l'échange de courriels 
avec un autre administré. 
4) 
 
La ville sollicite l'audition de divers témoins. 


- 19/26 - 
A/813/2015 
 
 
La garantie constitutionnelle, prévue par l’art. 29 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), n’empêche pas 
l’autorité de mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui 
ont permis de former sa conviction et que, procédant à une appréciation anticipée 
des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient 
l’amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 138 III 374 
consid. 4.3.2 ; 136 I 229 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_588/2014 
précité consid. 2.1 ; 1C_119/2015 précité consid. 2.1 ; 2C_872/2014 du 14 avril 
2015 consid. 4.2 ; ATA/808/2015 du 11 août 2015 consid. 3a). 
 
 
En l'espèce, la partie qui invoque son droit d’être entendue est une autorité 
administrative, employeur du recourant, auteur de la décision querellée. Dans ce 
contexte, il ne sera pas donné suite à la requête de la ville, dans la mesure où les 
pièces figurant au dossier et l'instruction menée par-devant la chambre de céans 
permettent de trancher le litige en toute connaissance de cause et que l’audition de 
témoins supplémentaires ne modifierait pas l’issue du présent litige. 
 
 
La requête de la ville sera rejetée. 
5) 
 
Le recourant soutient que la ville a violé son droit d'être entendu en ne 
procédant pas aux actes d'instruction nécessaires pour établir les faits pertinents 
avant de prendre la décision querellée. 
 
a. 
Le chapitre VII du statut traite de la procédure et contentieux. 
 
 
L'art. 95 al. 1 du statut dispose que l'employeur statue par décision dans tous 
les cas où le présent statut le prévoit. 
 
 
Selon l'art. 96 du statut, la procédure de décision est régie par la LPA, en 
particulier en ce qui concerne la notification et la motivation des décisions (al. 1). 
Les membres du personnel ont la possibilité de s'exprimer par écrit sur les motifs 
invoqués à l'appui de la décision. Les membres du personnel ont également le 
droit à une audition orale devant l'autorité compétente pour rendre la décision, ou 
une délégation de celle-ci s'il s'agit du CA, avec le droit de se faire assister (al. 2). 
 
 
L’art. 107 REGAP précise que le directeur ou la directrice du département, 
le directeur général ou la directrice générale de la ville, ainsi que le conseiller 
administratif délégué ou la conseillère administrative déléguée sont compétents 
pour prononcer un blâme concernant le personnel placé sous leur autorité ou pour 
prononcer la suppression de l’augmentation annuelle de traitement pour l’année à 
venir (al. 2). Ces sanctions disciplinaires sont notifiées par lettre motivée après 
que la ou le membre du personnel a été entendu oralement sur les faits qui lui sont 
reprochés, avec le droit de se faire assister (al. 3). 
 
 
Lorsqu'il n'est pas lui-même autorité de décision, un recours hiérarchique 
auprès du CA est ouvert contre toute décision concernant les membres du 


- 20/26 - 
A/813/2015 
personnel (art. 103 al. 1 1ère phrase du statut). Le recours doit être exercé par une 
requête écrite, motivée sommairement et accompagnée, le cas échéant, des pièces 
justificatives pertinentes (art. 103 al. 2 du statut). 
 
b. 
À teneur de l'art. 19 LPA, l’autorité établit les faits d’office. L’autorité 
réunit les renseignements et procède aux enquêtes nécessaires pour fonder sa 
décision. Elle apprécie les moyens de preuve des parties (art. 20 al. 1 LPA). 
 
c. 
En l'espèce, il ressort de la chronologie du dossier que, suite au courrier de 
l’administré du 3 septembre 2014, le recourant a présenté ses observations écrites 
le 16 septembre 2014. Il a ensuite été convoqué par le directeur du département à 
un entretien oral fixé le 18 novembre 2014, portant tant sur l'incident avec 
l’administré que sur l'échange de courriels avec un autre administré. Un blâme lui 
a été infligé par le directeur du département par décision du 19 novembre 2014, 
contre lequel il a formé un recours hiérarchique auprès du CA. Le blâme a ensuite 
été confirmé par décision du CA du 4 février 2015. 
 
 
Force est de constater que la ville a respecté en tous points la procédure 
fixée par le statut et par le REGAP. 
 
 
En ne procédant pas à des mesures d'instruction, la ville, faisant usage de 
son pouvoir d'appréciation, a estimé que de tels actes ne seraient pas susceptibles 
de modifier sa décision. 
 
 
Le grief sera écarté. 
 
 
S’agissant du courrier de la magistrate du département du 16 septembre 
2014, dans la mesure où celui-ci ne constitue pas une décision de sanction à 
l'encontre du recourant, et ne saurait être interprété comme en commandant une, 
cet élément n’est pas pertinent pour l'examen du grief soulevé. 
6) 
 
Le recourant estime qu'il n'aurait pas dû être sanctionné pour la manière 
dont il avait reçu l’administré le 3 septembre 2014 et pour l'échange de courriels 
avec l’autre administré. 
 
a. 
Selon l'art. 82 du statut, les membres du personnel sont tenus au respect des 
intérêts de la ville et doivent s'abstenir de toute ce qui peut lui porter préjudice. 
 
 
À teneur de l'art. 83 du statut, les membres du personnel doivent par leur 
attitude : établir des contacts empreints de compréhension et de tact avec le public 
(let. b), justifier et renforcer la considération et la confiance dont le personnel de 
la ville doit être l'objet (let. c). 
 
 
L'art. 84 du statut précise encore que les membres du personnel doivent 
notamment remplir leurs devoirs de fonction consciencieusement et avec diligence 
(let. a). 


- 21/26 - 
A/813/2015 
 
b. 
Une décision est arbitraire au sens de l’art. 9 Cst. lorsqu’elle est 
manifestement insoutenable, se trouve en contradiction claire avec la situation de 
fait, viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou encore 
heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité. Il n’y a pas 
arbitraire du seul fait qu’une autre solution que celle adoptée par l’autorité intimée 
serait concevable, voire préférable (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). De plus, 
pour qu’une décision soit annulée au titre de l’arbitraire, il ne suffit pas qu’elle se 
fonde sur une motivation insoutenable ; encore faut-il qu’elle apparaisse arbitraire 
dans son résultat (ATF 138 III 378 consid. 6.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2D_1/2015 du 4 mai 2015 consid. 3.1 ; 2C_1176/2014 du 1er mai 2015 
consid. 4.1 ; 2C_1161/2013 du 27 février 2014 consid. 5.1 ; ATA/808/2015 
précité consid. 6c). 
 
c. 
En l'espèce et s'agissant de l'incident du 3 septembre 2014 avec l’administré 
la déclaration écrite de Mme D______ du 2 juin 2015, témoin direct des faits 
reprochés, rejoint en grande partie les griefs que l’administré a mis en exergue 
dans sa plainte du 3 septembre 2014, notamment quant au ton employé par le 
recourant. 
 
 
En effet et bien que l’administré se soit trompé de service pour ses 
démarches, rien ne permettait de justifier qu'il fût reçu de façon agressive, agacée 
ou sarcastique par le recourant. 
 
 
L'audition de Mme D______ par-devant la chambre de céans a d'ailleurs 
renforcé ce sentiment, en ce sens que la mise en doute du recourant à propos de 
l'ascendance de l’administré avait mis ce dernier en colère, ce qui transparaît 
également de la plainte de celui-ci du 3 septembre 2014. 
 
 
Par ailleurs, les circonstances ayant amené Mme D______ à rédiger sa 
déclaration écrite du 2 juin 2015 permettent d'exclure qu'elle ait été instruite par la 
ville pour les besoins de la cause. Ses souvenirs de l’épisode querellé étaient 
précis. Elle a répondu avec clarté à toutes les questions de la chambre 
administrative, y compris sur les circonstances dans lesquelles son témoignage a 
été sollicité, processus qui, en l’espèce, ne porte pas flanc à la critique. 
 
 
Outre le fait que le recourant se limite à opposer sa version des faits à celle 
constatée par Mme D______, respectivement vécue par l’adiministré, ses griefs 
relatifs à la signalétique et à l'organisation du guichet du service ne sont en 
définitive pas pertinents, dans la mesure où le recourant exerce une fonction au 
service du public et qu'il est dès lors attendu de lui qu'il établisse des contacts avec 
les administrés empreints de compréhension et de tact, ce qu'il n'a assurément pas 
fait vis-à-vis de l’administré concerné. 
 
 
Enfin, la méthode du « disque rayé », consistant à répéter la même réponse à 
la personne au guichet qui ne comprend pas, ne saurait justifier un tel 


- 22/26 - 
A/813/2015 
comportement. Il ressort par ailleurs du dossier que cette méthode a été enseignée 
dans le cadre de la formation intitulée « Affirmation de soi » les 2, 3 et 26 mars 
2015, soit à une date postérieure aux faits reprochés. De plus, cette méthode peut 
conduire à envenimer les rapports entre le fonctionnaire et l'administré qui ne 
comprend pas. Quant au refus par la ville de l’autoriser à suivre la formation 
intitulée « Mieux communiquer avec le public », il ressort du dossier que cette 
formation, non obligatoire, lui a été refusée en 2011, au motif qu'il devait suivre 
une formation dans le cadre de la protection civile de dix jours durant l'année 
2011. Rien ne l'empêchait toutefois de la suivre durant les années 2012, 2013 ou 
2014, privilégiant cette formation non obligatoire plutôt que d'autres qu'il a 
suivies durant ces années-là. De plus et en tout état de cause, le recourant a suivi 
en 2010 deux formations intitulées « Communiquer autrement I et II », lesquelles 
auraient dû lui permettre d’adopter une attitude adéquate envers le justiciable 
concerné. 
 
 
Quant au courrier de l’administré du 16 octobre 2015, celui-ci doit être pris 
avec circonspection. Non seulement il intervient plus d'un an après les faits et 
quelques jours avant l’échéance du délai fixé par la chambre de céans pour des 
écritures conclusives, mais il laisse à penser que l’administré a été instruit des 
faits de la cause. En effet, il ressort de sa plainte du 3 septembre 2014 que l’usager 
mécontent ne connaissait pas son interlocuteur lors de l'incident au service. Or, le 
courrier du 16 octobre 2015 a été envoyé en copie au recourant avec mention de 
son adresse privée, de sorte qu'il est crédible qu'un contact ait eu lieu entre les 
deux, et que cette discussion ait motivé le contenu du courrier de l’administré du 
16 octobre 2015. Ceci est confirmé par la mention que « à aucun moment mon 
identité n’a été mise en doute par votre employé », qui fait directement référence 
au témoignage, tant écrit qu’oral devant la chambre administrative, de 
Mme D______. En tous les cas, l’administré ne revient pas sur le ton inadéquat du 
recourant, même s’il indique s’être lui aussi emporté. 
 
 
Par ailleurs, aussi louable que puisse être le souhait de l’administré de ne 
pas nuire à la carrière du recourant, celui-là ignore probablement le contexte, 
notamment les précédents avertissements et la mise en garde formelle contenue 
dans le dernier courrier de la ville avant les événements. 
 
 
Enfin, même à considérer, comme le demande l’administré, qu’il ne soit 
« plus [tenu] compter de [son] courrier du 3 septembre 2014 », ce fait est sans 
incidence sur la présente procédure. La ville fonde la décision de blâme sur deux 
épisodes distincts. Le second est examiné ci-dessous. Le premier, relatif à 
l’accueil de l’administré, ne dépend pas du maintien, ou non, du courrier de celui-
ci. Seule est pertinente la question de savoir si le comportement du recourant le 
3 septembre 2014 respectait ses obligations statutaires et réglementaires. À ce 
titre, même à écarter la première version des faits de l’administré, sa seconde 
missive indique que M. A______ était très énervé. En tous les cas, le témoignage 


- 23/26 - 
A/813/2015 
de Mme D______ a suffisamment éclairé la chambre de céans sur le déroulement 
des événements du 3 septembre 2014. 
 
 
Quand bien même cet élément ne fait pas partie des faits retenus par la ville 
dans la sanction querellée, et n’a en conséquence pas à être retenu à l’encontre de 
l’intéressé, le fait que celui-ci ait tenu des propos totalement déplacés à l’encontre 
du témoin en chantonnant « Tiens voilà du boudin » au passage de celle-ci 
contribue à mieux appréhender la personnalité du recourant, singulièrement en son 
incapacité d’introspection. 
 
 
Il résulte dès lors de l'ensemble de ces éléments que le recourant a violé 
l'art. 83 let. b et c du statut, ainsi que l'art. 84 let. a du statut. 
 
d. 
S'agissant de l'échange de courriels intervenus entre le recourant et 
l’administré, Mme D______, à qui les courriels ont été montrés en audience, a 
confirmé qu'ils n'étaient pas conformes à la charte relative à la mise en page des 
courriers et à la police utilisée. 
 
 
Si le premier courriel de réponse du recourant du 25 août 2014 à 8h32 est 
parfaitement adéquat et correspond au courriel-type de réponse, selon les 
explications du recourant formulées en audience le 28 mai 2015, tel n'est 
assurément pas le cas de celui du 8 septembre 2014 à 13h04, suite à la troisième 
interpellation de l’administré. 
 
 
En effet et même si le recourant ne souhaitait pas manquer de respect envers 
l’administré, sa réponse, où il a mis en exergue en caractère rouge souligné 
certains éléments et modifié la taille de caractère de la police, dénote un certain 
énervement susceptible de heurter n'importe quel administré. Le fait que 
l’administré ne maîtrise qu'imparfaitement le français ou ne le maîtrise pas du tout 
ne saurait justifier ce type de présentation, bien au contraire. En procédant de la 
sorte, le recourant a assurément manqué de compréhension et de tact envers 
l’administré et a nui à l’image des collaborateurs de l’intimée. 
 
 
Il en découle que le recourant a également contrevenu à l'art. 83 let. b et c 
du statut, ainsi qu'à l'art. 84 let. a du statut en rapport avec ce complexe de faits. 
7) 
 
Le principe d'une violation des devoirs professionnels du recourant étant 
acquis, reste à examiner si le choix de la sanction pris par la ville est conforme au 
droit, notamment quant au principe de la proportionnalité. 
 
a. 
Les membres du personnel qui violent leurs devoirs de service 
intentionnellement ou par négligence peuvent se voir infliger un avertissement ou 
un blâme ou la suppression de l’augmentation annuelle de traitement pour l’année 
à venir (art. 93 al. 1 du statut). 


- 24/26 - 
A/813/2015 
 
b. 
L'objectif du droit disciplinaire est, pour la fonction publique, de maintenir 
l'ordre et la discipline dans l'administration, d'en assurer le bon fonctionnement et 
d'éviter que, par un comportement incorrect, ses membres perdent la confiance 
que le public doit pouvoir leur faire (Gabriel BOINAY, Le droit disciplinaire de la 
fonction publique et dans les professions libérales, particulièrement en Suisse, in 
Revue Jurassienne de Jurisprudence [RJJ], 1998, p. 62 ss ; ATA/632/2014 du 
19 août 2014 consid. 14). 
 
c. 
Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence de faute. La 
notion de faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci 
peut être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la 
négligence n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner 
la punissabilité de l’auteur (ATA/808/2015 précité consid. 5e ; ATA/694/2015 du 
30 juin 2015 ; ATA/473/2014 du 24 juin 2014 ; ATA/623/2013 du 24 septembre 
2013). 
 
 
L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de 
la proportionnalité (arrêts du Tribunal fédéral 8C_292/2011 du 9 décembre 2011 
consid. 6.2 ; 8C_203/2010 du 1er mars 2011 consid. 3.5). Le choix de la nature et 
de la quotité de la sanction doit être approprié au genre et à la gravité de la 
violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire 
pour assurer les buts d’intérêt public recherchés. À cet égard, l’autorité doit tenir 
compte en premier lieu d’éléments objectifs, à savoir des conséquences que la 
faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la profession en cause et de 
facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les 
antécédents de l’intéressé (ATF 108 Ia 230 consid. 2b ; ATF 106 Ia 100 
consid. 13c ; ATA/748/2014 du 23 septembre 2014 consid. 7b ; ATA/94/2013 du 
19 février 2013 consid. 15 et la jurisprudence citée). En particulier, elle doit tenir 
compte de l’intérêt du recourant à poursuivre l’exercice de son métier, mais elle 
doit aussi veiller à la protection de l’intérêt public (ATA/267/2013 du 30 avril 
2013 consid. 5). 
 
 
En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre de céans se limite à l’excès ou 
à l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/748/2014 précité 
consid. 7c ; ATA/452/2013 du 30 juillet 2013 consid. 16 et les références citées). 
 
d. 
En l'espèce, il ressort du dossier que le recourant a d'ores et déjà fait l'objet 
de deux avertissements prononcés respectivement les 9 février 2012 et 27 juin 
2013 pour des propos déplacés tant envers ses collègues qu'avec les administrés 
avec lesquels il était en contact, étant par ailleurs précisé que lors du prononcé du 
dernier avertissement, il avait été averti qu'un nouvel écart de conduite donnerait 
lieu à une sanction plus grave. 


- 25/26 - 
A/813/2015 
 
 
Force est de constater que ces précédentes sanctions, récentes et portant sur 
la même problématique, n'ont pas eu d'effet positif sur le comportement du 
recourant, au vu des deux épisodes reprochés dans le cadre de la présente 
procédure. À la décharge de l’intéressé, il sera relevé que la ville n’a pas procédé 
à une évaluation formelle de ce dernier depuis six ans, la dernière remontant à 
2009. La supérieure hiérarchique du recourant a indiqué avoir, à plusieurs 
reprises, rappelé l’intéressé à ses devoirs en matière de contacts humains. 
S’agissant d’entretiens informels, rien ne ressort du dossier. Les deux lettres 
d’avertissement sont toutefois suffisantes pour prouver que la problématique était 
connue, toutes deux faisant référence au fait qu’à « de multiples reprises » 
l’attention de l’intéressé avait été attirée sur son comportement inadéquat avec des 
usagers. Il appartenait en conséquence au collaborateur concerné d’adapter son 
comportement afin de tenir compte des remarques de son employeur. 
 
 
Dès lors, en lui infligeant un blâme, la ville a tenu compte, sans abuser de 
son pouvoir d’appréciation, de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce. Le 
principe de la proportionnalité a été pleinement respecté. 
 
 
La décision attaquée est conforme au droit. 
8) 
 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 
9) 
 
Un émolument de CHF 1’500.- sera mis à charge du recourant qui 
succombe (art. 87 LPA). Vu l’issue du litige, aucune indemnité ne lui sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). La ville disposant d’un service juridique, il ne lui sera pas 
alloué d’indemnité de procédure (ATA/1056/2015 du 6 octobre 2015 consid. 16b 
et les références citées). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 9 mars 2015 par Monsieur A______ contre la 
décision du Conseil administratif de la Ville de Genève du 4 février 2015 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de Monsieur A______ ; 


- 26/26 - 
A/813/2015 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Christian Dandrès, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
Ville de Genève. 
Siégeants : Mme Junod, présidente, MM. Dumartheray et Verniory, Mme Payot Zen-
Ruffinen et M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
la présidente siégeant : 
 
 
Ch. Junod 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :