ge_gerichte · ATAS/885/2008 · 2008-06-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Maria GOMEZ, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2818/2008 
ATAS/885/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 14 août 2008 
 
En la cause 
Monsieur G_________, domicilié à ARCHAMPS, FRANCE 
recourant 
 
contre 
NATIONALE SUISSE, sise route des Acacias 54, CAROUGE 
intimée 
 


 
 
 
 
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ATTENDU EN FAIT que par décision du 30 juin 2008, la NATIONALE SUISSE, en 
sa qualité d'assureur-accidents de Monsieur G_________, a refusé d'entrer en matière 
sur la demande de prestations qu'il avait déposée suite à un accident survenu le 23 mars 
2007 et a renvoyé l'assuré à son assureur-maladie; 
Que cette décision indiquait expressément qu'en cas de désaccord, l'assuré pouvait 
former opposition auprès de l'assureur dans un délai de 30 jours; 
Que par courrier du 27 juillet 2008, Monsieur G_________ a formé opposition auprès 
de la NATIONALE SUISSE; 
Que par courrier du même jour, l'assuré a également interjeté recours auprès du 
Tribunal de céans; 
CONSIDÉRANT EN DROIT que, conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises au Tribunal, les 
décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les 30 jours par voie d'opposition 
auprès de l'assureur qui les a rendues; 
Qu'il ressort également de la jurisprudence que le juge ne peut être saisi valablement 
d'un recours avant que n'ait été rendue la décision que l'assuré entend contester (ATFA 
non publié du 4 juillet 2000 en la cause H400, cons. 1b et Revue à l'intention des caisses 
de compensation [RCC] 1988, p. 487, cons. 3b), 
Qu'en l'occurrence, force est de constater que l'assuré n'a pas encore épuisé les voies de 
droit pourtant expressément mentionnées dans la décision litigieuse; 
Qu'il convient dès lors de considérer que le recours interjeté par l'assuré comme 
irrecevable; 
Qu'il sera loisible à l'assuré de saisir à nouveau le Tribunal de céans lorsqu'il se sera vu 
notifier une décision sur opposition si celle-ci ne lui donne pas satisfaction. 
Que l'art. 11 al. 3 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure 
administrative (LPA) - applicable par renvoi de l'art. 89a LPA - prévoit que l'autorité 
qui décline sa compétence transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente; 
Que dans le cas particulier, il est inutile de renvoyer formellement la cause à l'assureur, 
ce dernier ayant déjà été saisi par l'assuré en date du 27 juillet 2008. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Constate que le recours est irrecevable car prématuré. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le