ge_gerichte · DAS/290/2016 · 2016-09-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20051/2015-CS 
DAS/290/2016
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2016 
 
Recours (C/20051/2015-CS) formé en date du 9 septembre 2016 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (Italie), comparant par Me Guy ZWAHLEN, avocat, en 
l'Etude duquel il élit domicile aux fins des présentes. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 décembre 2016 à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Guy ZWAHLEN, avocat 
Rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12. 
- Madame B______ 
c/o Me Elisabeth GABUS-THORENS, avocate 
Rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/20051/2015-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Le mineur E______, né le ______ 2007, est issu de la relation hors mariage 
entretenue par B______ et A______. La paternité de ce dernier sur l'enfant a été 
reconnue par jugement du Tribunal de Monza (Italie) du ______ 2015. Au 
moment de la naissance de E______, B______ était encore mariée avec le 
dénommé F______, de sorte que l'enfant a été initialement enregistré à l'état 
civil comme étant le fils de ce dernier. 
B______ et E______ se sont installés en Italie, au domicile de A______, la mère 
continuant toutefois de faire des allers-retours à Berne, où elle était 
précédemment domiciliée. A la fin du mois d'août 2011, la relation 
qu'entretenaient A______ et B______ a pris fin et cette dernière a quitté l'Italie 
pour s'installer de manière stable à Genève avec son fils; elle y réside depuis 
lors. 
b) Le 1er octobre 2015, A______, toujours domicilié en Italie, a saisi le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) d'une 
requête en fixation des relations personnelles et du droit de visite, dans le cadre 
de laquelle il concluait à l'octroi d'un large droit de visite sur l'enfant E______ à 
raison d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires, à ce qu'il 
soit ordonné à B______ de favoriser les liens entre lui-même et l'enfant, en 
particulier en lui permettant de lui parler téléphoniquement et en informant les 
institutions, notamment scolaires et médicales, de l'assentiment d'entretenir cette 
relation et à ce qu'il soit ordonné à B______ de le consulter avant la prise de 
décisions importantes pour le développement de l'enfant, la décision devant être 
assortie de la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP. A______ exposait, en 
résumé, s'être beaucoup occupé de E______ lorsque ce dernier vivait à son 
domicile et que B______ passait la semaine à Berne, ne revenant en Italie que 
pour le week-end et les vacances. B______ avait définitivement quitté l'Italie 
durant le mois d'août 2011 avec son fils, sous un prétexte fallacieux et lui avait 
dissimulé sa nouvelle adresse. Il avait dû entreprendre des recherches pour la 
retrouver et avait introduit avec succès une action en Italie afin que sa paternité 
sur E______ soit reconnue. Il avait pu voir l'enfant durant les vacances d'été 
jusqu'en 2014. Par la suite, B______ lui avait interdit tout contact avec son fils. 
Dans sa réponse du 2 novembre 2015, B______ a conclu à l'octroi à A______ 
d'un droit de visite limité au territoire suisse, devant s'exercer à raison de deux 
jours non consécutifs par mois, avec passage dans un Point rencontre, à ce qu'il 
soit ordonné au père de l'enfant de déposer le passeport italien de E______ et/ou 
tout autre papier d'identité en sa possession auprès d'un commissariat, sous la 
menace de la peine prévue à l'art. 292 CP et à l'instauration d'une curatelle de 
surveillance des relations personnelles. Elle a expliqué avoir dû subir une 
importante opération peu après la naissance de E______, raison pour laquelle 


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elle avait confié l'enfant à son père. Elle-même les avait rejoints après sa sortie 
de l'hôpital. Elle avait conservé son emploi à Berne, mais sa propre mère s'était 
installée chez A______ afin de prendre soin de E______. Les relations de couple 
s'étaient rapidement dégradées, A______ n'ayant de cesse de la dénigrer, lui 
reprochant notamment d'avoir pratiqué la prostitution. Elle avait par conséquent 
décidé de quitter définitivement l'Italie et de s'installer à Genève avec son enfant. 
Elle ne s'était par contre jamais opposée au maintien des relations entre le père et 
l'enfant. Toutefois, A______, contrairement aux engagements qu'il avait pris, 
n'avait pas ramené E______ en Suisse à la fin du mois d'août 2014, ce qui l'avait 
contrainte à entreprendre des démarches auprès de la police et du Service social 
international. L'enfant avait finalement regagné Genève le 15 septembre 2014; 
elle n'avait eu aucune nouvelle de lui durant cette période. Après le retour de 
l'enfant à Genève, A______ avait adressé de nombreux courriers au Service de 
protection des mineurs et s'était rendu à l'école de E______ pour voir l'enfant, ce 
qui n'avait fait qu'envenimer le conflit, ce d'autant plus que A______ l'insultait 
et la rabaissait devant l'enfant. Elle craignait en outre qu'il n'emmène à nouveau 
l'enfant en Italie. 
c) Le Service de protection des mineurs a rendu un rapport le 11 avril 2016. Il en 
résulte que A______ avait initié une procédure devant les tribunaux italiens afin 
d'obtenir le retour de E______ en Italie. Les parties s'accordaient sur le fait 
qu'aucune communication n'était possible entre elles. E______, qui fréquentait 
la 5P, était bien intégré dans sa classe. Il manquait d'autonomie et avait quelques 
difficultés en mathématiques, mais bénéficiait d'un appui scolaire. La mère 
s'était rendue aux entretiens avec l'enseignante et était à l'écoute des 
observations de celle-ci. Le père n'avait jamais sollicité de rendez-vous, ni 
d'information sur la scolarité de son fils. Il s'était par contre présenté à de 
nombreuses reprises dans le préau de l'école pour le voir et lui remettre un 
cadeau, alors même qu'il lui avait été expressément demandé de ne pas utiliser 
l'école comme lieu d'exercice du droit de visite. La directrice de l'école avait été 
témoin du conflit opposant les deux parents, qui s'insultaient la plupart du temps 
lorsqu'ils se croisaient. L'enfant souffrait de cette situation, vivait un important 
conflit de loyauté et avait de plus en plus peur de son père. La psychologue qui 
avait effectué un bilan de l'enfant avait constaté un émoussement des affects et 
une difficulté à se situer dans ses liens de filiation ainsi que dans son histoire de 
vie et de famille. Elle avait également constaté l'existence d'un conflit de 
loyauté. E______ ressentait un sentiment d'insécurité et de nombreuses peurs, 
parmi lesquelles prédominaient des angoisses de séparation. Des consultations 
régulières avaient été proposées, qui avaient débuté en janvier 2015 à quinzaine. 
Selon le pédiatre qui suivait l'enfant depuis 2009, la mère se montrait 
attentionnée et soucieuse du bien-être de son fils. 
Selon le Service de protection des mineurs, il était important que E______ 
puisse revoir son père et entretenir avec lui des relations régulières. Cependant, 


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compte tenu de la situation très conflictuelle, du conflit de loyauté dans lequel se 
trouvait l'enfant et de la longue interruption du droit de visite, les relations 
personnelles devaient reprendre avec l'aide d'un tiers dans un milieu surveillé et 
se poursuivre de manière progressive. Le Service de protection des mineurs 
préconisait par conséquent l'instauration d'un droit de visite devant s'exercer 
durant deux mois à raison de deux heures par quinzaine dans un Point rencontre, 
puis durant deux mois à raison d'une journée à quinzaine avec passage au Point 
rencontre. Par la suite, le curateur devait être chargé de faire progresser le droit 
de visite en fonction de la situation. Une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles devait en outre être instaurée. 
d) B______ s'est déclarée d'accord avec les modalités proposées par le Service 
de protection des mineurs concernant l'organisation du droit de visite et avec 
l'instauration d'une mesure de curatelle. Pour le surplus, elle a persisté à alléguer 
que le risque d'enlèvement de l'enfant était sérieux, de sorte qu'il devait être 
ordonné à A______ de déposer auprès du Point rencontre, préalablement à toute 
sortie, le passeport italien de l'enfant et tout autre document d'identité, sous la 
menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 
A______ pour sa part s'est opposé aux modalités préconisées par le Service de 
protection des mineurs, considérant que le droit de visite recommandé était trop 
restreint. 
B. 
Par ordonnance DTAE/3495/2016 du 21 juillet 2016, communiquée aux parties 
le 11 août 2016, le Tribunal de protection a accordé à A______ un droit de visite 
sur son fils E______ devant s'exercer pendant deux mois à raison de deux heures 
à quinzaine dans un Point rencontre, puis, pendant deux autres mois, à raison 
d'une journée à quinzaine avec passage par le Point rencontre, les curateurs étant 
invités à préaviser ensuite un nouvel élargissement des relations (ch. 1 du 
dispositif), a ordonné à A______ de déposer ses documents d'identité au Point 
rencontre avant l'exercice de ses relations personnelles s'effectuant à l'extérieur 
(ch. 2), a dit qu'en l'état les relations personnelles ne s'exerceront qu'en Suisse, 
sauf autorisation expresse du Tribunal et sur préavis du Service de protection 
des mineurs (ch. 3), a instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du 
droit de visite (ch. 4), a désigné deux intervenants en protection de l'enfant aux 
fonctions de curateurs (ch. 5), a rappelé aux deux parents leur devoir de tout 
mettre en œuvre pour apaiser leur conflit et instaurer entre eux le dialogue et la 
collaboration indispensables pour éviter à leur enfant un conflit de loyauté 
propre à avoir des conséquences sur son développement (ch. 6), a également 
rappelé aux deux parents qu'il leur appartient de faire preuve de la maturité 
nécessaire afin d'aplanir leur conflit et d'organiser de manière raisonnable et 
raisonnée l'exercice des relations personnelles du parent visiteur sur leur enfant 
(ch. 7), a rappelé aux deux parties qu'ils ont le devoir de promouvoir une image 
positive de l'autre parent (ch. 8), a enfin rappelé à B______ son devoir de 


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favoriser la relation de l'enfant avec son père (ch. 9) et a débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 10). 
Le Tribunal de protection a considéré que la longue interruption des relations 
personnelles entre le mineur et son père, de même que les difficultés de ce 
dernier à se centrer sur les besoins de son fils commandaient une reprise 
progressive du droit de visite. 
Dans les considérants de son ordonnance, le Tribunal de protection a par ailleurs 
précisé que non seulement les pièces d'identité du père, mais également celles de 
l'enfant devaient être déposées au Point rencontre avant l'exercice du droit de 
visite à l'extérieur, limité au seul territoire suisse, en raison des craintes 
d'enlèvement émises par la mère. Cette obligation, en tant qu'elle concerne les 
documents d'identité de l'enfant, n'a toutefois pas été reprise, sans doute par 
inadvertance, dans le dispositif de la décision attaquée. 
C. 
a) Le 9 septembre 2016, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 21 
juillet 2016, concluant à l'annulation des points 1, 2 et 3 de son dispositif et cela 
fait à l'octroi d'un large droit de visite devant s'exercer un week-end sur deux, 
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, à ce qu'il soit ordonné à 
B______ de permettre au recourant de parler téléphoniquement avec son fils au 
moins un jour sur deux, à ce qu'il soit ordonné à B______ de consulter le 
recourant avant la prise de décisions importantes pour le développement de 
l'enfant, la décision devant être assortie de la menace de la peine prévue par l'art. 
292 CP. 
A______ a repris l'argumentation développée en première instance. Il a soutenu 
que l'entêtement de la mère à entraver les relations personnelles entre père et fils 
nuit gravement au développement de celui-ci. Par ailleurs et dans la mesure où il 
vit à proximité de Milan, il est trop contraignant et excessivement onéreux 
d'exiger de lui qu'il se rende à Genève pour une durée de deux heures, puis d'une 
journée à quinzaine. Il conteste ne pas être en mesure de se centrer sur les 
besoins de son fils, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal de protection. Il 
s'était au contraire occupé de l'enfant pendant ses premières années de vie et le 
fait de se rendre à Genève pour le voir à l'école et d'insister pour pouvoir lui 
parler au téléphone était une preuve de l'amour qu'il lui portait. Le fait que les 
relations aient été interrompues pendant une longue période ne lui était pas 
imputable, mais découlait notamment du fait que le Tribunal de protection avait 
tardé à statuer. Le recourant a affirmé pour le surplus qu'il n'entendait pas 
enlever l'enfant. A une exception près, il avait toujours respecté les dates des 
vacances scolaires et il n'entendait pas arracher l'enfant à son environnement 
actuel. La Suisse et l'Italie étant situées dans l'espace Schengen, aucune pièce 
d'identité n'était par ailleurs nécessaire pour le passage de la frontière. Enfin, il 
souhaitait pouvoir emmener E______ dans sa famille en Italie durant les 


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vacances et le week-end. Le fait de restreindre le droit de visite au seul territoire 
suisse était disproportionné. 
b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa décision. 
c) Le Service de protection des mineurs a persisté dans les termes et conclusions 
de son rapport du 11 avril 2016. 
d) B______ a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée. 
e) Les participants à la procédure ont été informés par avis du 25 novembre 2016 
de ce que la cause était mise en délibération. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 
sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 
al. 1 LaCC). 
Interjeté par une personne ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de 
trente jours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 
3 et 450b CC). 
1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitées, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas 
liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
2. 
Le recourant conteste le droit de visite qui lui a été réservé, qu'il considère 
insuffisant. 
2.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de 
ceux-ci (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de 
l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 
consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour 
l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de 
l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le 
droit de visite – Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 


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105). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un 
rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 
4a; 123 III 445 consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références citées). 
2.1.2 A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent 
le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent 
leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il 
existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être 
refusé ou retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint. 
D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son 
développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même 
limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. La jurisprudence cite la 
maltraitance psychique ou physique (arrêt 5P.131/2006 du 25 août 2006 
consid. 3 s., publié in FamPra.ch 2007 p. 167). Quel que soit le motif du refus ou 
du retrait du droit de visite, la mesure ne doit être envisagée que si elle constitue 
l'ultime moyen d'éviter que le bien de l'enfant ne soit mis en péril. Un refus des 
relations personnelles doit ainsi respecter les principes de subsidiarité et de 
proportionnalité, et ne saurait être imposé que si une autre mesure d'encadrement 
ne suffit pas à écarter efficacement et durablement le danger. En revanche, si le 
risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité grâce 
à d'autres mesures moins incisives telles que la présence d'un tiers ou l'exercice 
du droit dans un milieu protégé, le principe de la proportionnalité et le sens des 
relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (ATF 122 
III 404, consid. 3b, JdT 1998 I 46; arrêts du Tribunal fédéral 5C.244.2001, 
5C.58/2004; Kantonsgericht SG in RDT 2000 p. 204; Parisima VEZ, Le droit de 
visite, problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006 p. 122 et réf. citées; 
MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, Tome II, 3ème éd. 2006, p. 148/149 nos 
270/272 et réf. citées, p. 157 no 283 et réf. citées). 
Une mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire pour imposer au 
titulaire l'obligation de se soumettre à des modalités particulières ou motiver une 
suspension du droit limitée dans le temps. Il en va ainsi si l'enfant est maltraité 
ou en cas de troubles psychiques du titulaire du droit de garde 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 3ème éd., p. 24). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JdT 1998 I 46). 
2.2.1 Dans le cas d'espèce, les relations personnelles entre le recourant et son fils 
n'ont plus pu s'exercer régulièrement depuis l'été 2014. Peu importe que le 
recourant ne soit pas responsable de cet état de fait. La Chambre de surveillance 
rappellera en effet que seul l'intérêt de l'enfant doit être pris en considération et 
non celui des parents. Une aussi longue interruption doit d'autant plus être prise 
en considération que dans la présente affaire les parties ne communiquent pas et 


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adoptent un comportement insultant l'une à l'égard de l'autre lorsqu'elles sont 
amenées à se rencontrer, y compris en présence de leur fils, sans tenir compte 
des conséquences dommageables pour celui-ci. L'enfant se trouve par 
conséquent placé, depuis plusieurs années, au centre des querelles 
qu'entretiennent ses parents, ce qui a provoqué l'important conflit de loyauté 
relevé notamment par la psychologue amenée à effectuer un bilan de l'enfant. Ce 
dernier présente par ailleurs des troubles qui ne sauraient être minimisés 
(émoussement des affects, difficulté à se situer dans ses liens de filiation et dans 
son histoire de vie et de famille, sentiment d'insécurité, nombreuses peurs et 
angoisses de séparation) et qui justifient que la reprise des relations personnelles 
soit non seulement progressive, mais également encadrée. C'est dès lors à juste 
titre que le Tribunal de protection a réservé au père un droit de visite devant 
s'exercer pendant deux mois à raison de deux heures tous les quinze jours en 
milieu protégé, au sein duquel il pourra bénéficier de l'aide d'intervenants 
sociaux, puis pendant les deux mois suivants hors Point rencontre, pendant une 
journée à quinzaine. Cette manière de procéder permettra à l'enfant de s'habituer 
à nouveau peu à peu à la présence de son père et de s'assurer qu'il réagit de 
manière positive. Ces modalités sont certes contraignantes pour le recourant, 
lequel vit à proximité de Milan. La Chambre de surveillance relève toutefois que 
A______ n'a pas hésité par le passé à se rendre à Genève à plusieurs reprises afin 
de voir son fils pendant quelques minutes dans le préau de son école, sans tenir 
compte du fait que ces visites intempestives étaient susceptibles de nuire à 
l'équilibre déjà fragile de l'enfant et que la direction de l'école lui avait 
communiqué qu'elles n'étaient pas souhaitées. Il peut dès lors être exigé du 
recourant qu'il effectue ces mêmes trajets en respectant le cadre mis en place 
dans l'intérêt de son enfant. L'affection que le recourant porte à son fils ne 
saurait être remise en cause; en revanche, il est essentiel que A______ tienne 
davantage compte de la situation difficile dans laquelle se trouve son fils et de 
ses besoins, en mettant de côté son propre ressenti. A l'issue de la période de 
quatre mois fixée par le Tribunal de protection, les modalités d'exercice du droit 
de visite pourront être modifiées à condition que la situation et l'état de l'enfant 
le permettent. 
Au vu de ce qui précède, le chiffre 1 du dispositif de la décision attaquée sera 
confirmé. 
2.2.2 Le recourant conteste l'obligation qui lui a été faite de déposer ses papiers 
d'identité avant d'exercer son droit de visite et la limitation de celui-ci au seul 
territoire suisse. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, la crainte d'un enlèvement de 
l'enfant n'est pas dénuée de fondement. En effet, à l'issue de l'été 2014 A______ 
n'a pas ramené l'enfant à Genève à la date prévue, mais l'a gardé en Italie 
quelques semaines supplémentaires. Il persiste par ailleurs à ne pas accepter le 


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déménagement à Genève de son ancienne compagne et de son fils, puisqu'il a 
saisi les tribunaux italiens d'une requête visant à obtenir le retour de l'enfant en 
Italie. Les relations hautement conflictuelles des parties, leur absence de tout 
dialogue et de toute collaboration permettent de considérer que l'enfant est 
désormais devenu un enjeu entre eux, son bien-être et son équilibre étant passés 
à l'arrière-plan. La mesure visant à contraindre le recourant à déposer ses 
documents d'identité et ceux de son fils avant l'exercice du droit de visite hors 
Point rencontre ne paraît dès lors pas dénuée de pertinence, quand bien même 
elle ne permet pas d'éviter de manière absolue un franchissement des frontières 
françaises et italiennes. Cette mesure sera par conséquent confirmée et le chiffre 
2 du dispositif de la décision attaquée sera complété en ce sens que l'obligation 
faite au recourant concerne non seulement ses propres documents d'identité, 
mais également ceux de son fils. Pour plus de clarté, le chiffre 2 du dispositif 
sera entièrement reformulé. 
Pour les raisons qui précèdent, la limitation du droit de visite au seul territoire 
suisse est adéquate. Cette limitation ne porte par ailleurs pas préjudice au 
recourant, puisqu'en l'état il ne bénéficie que d'un droit de visite limité (deux 
heures, puis une journée par quinzaine), qui ne lui permettrait pas d'emmener 
son fils en Italie, faute de temps. La restriction territoriale du droit de visite 
pourra également faire l'objet d'un réexamen au même titre que les autres 
modalités d'exercice du droit de visite. 
2.2.3 Le recourant a également conclu à être autorisé à téléphoner à son fils un 
jour sur deux, question sur laquelle le Tribunal de protection ne s'est pas 
expressément prononcé. Compte tenu de l'âge de l'enfant, les éventuels contacts 
téléphoniques entre son père et lui devraient se faire par l'entremise de B______. 
Or, au vu des relations exécrables qu'entretiennent les deux parents, il est à 
craindre que de tels contacts ne représentent pour ceux-ci des occasions 
supplémentaires de s'adresser des propos insultants en présence de E______, 
lequel doit, autant que possible, être préservé du conflit parental. En l'état, il ne 
sera par conséquent pas donné suite à la requête du recourant, qui pourra faire 
l'objet d'un nouvel examen lorsque les relations entre les parties se seront 
apaisées. 
2.2.4 Pour les mêmes raisons que celles évoquées ci-dessus, il ne paraît pas 
opportun d'enjoindre à la mère, seule détentrice de l'autorité parentale, de 
consulter le père avant la prise de décisions importantes pour l'enfant, les deux 
parties ayant fait la preuve qu'elles ne sont, en l'état, pas prêtes à collaborer dans 
l'intérêt de leur fils. 
Le recours sera par conséquent rejeté et le recourant débouté de l'ensemble de 
ses conclusions. 


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3. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 400 fr. (art. 19 LaCC; art. 54 Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile – RTFMC), seront mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de 
même montant, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 9 septembre 2016 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/3495/2016 du 21 juillet 2016 rendue par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/20051/2015-7. 
Au fond : 
Le rejette. 
Complète le chiffre 2 du dispositif de la décision du 21 juillet 2016 de la manière 
suivante : 
Ordonne à A______ de déposer ses documents d'identité et ceux de l'enfant E______ au 
Point rencontre avant l'exercice de ses relations personnelles s'effectuant hors Point 
rencontre. 
Confirme la décision attaquée pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance de même montant, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.