ge_gerichte · ACJC/395/2014 · 2014-03-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier par plis recommandés 
du 31.03.2014. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9509/2013 
ACJC/395/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 31 MARS 2014 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______ (Genève), recourante contre un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 juillet 2013, 
comparant par Me Christian Reiser, avocat, rue de Candolle 16, 1205 Genève, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, ______ (Zurich), intimée, comparant en personne, 
 


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C/9509/2013 
EN FAIT 
A. 
a. Par requête formée le 29 avril 2013, faisant suite à une commination de faillite 
notifiée à A______ SARL le 12 novembre 2012 - poursuite n° 11 ______1 - 
portant sur les montants de 2'043 fr. 60 plus intérêts de 5% l'an dès le 1er février 
2011 et sur des frais de 100 fr. -, B______ SA a demandé l'ouverture de la faillite 
de celle-ci par devant le Tribunal de première instance. 
b. Par pli recommandé du 23 mai 2013, les parties ont été convoquées par le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) à une audience le 20 juin 
2013. 
Lors de cette audience, B______ SA (ci-après : B______) n'était ni présente ni 
représentée. C______, associé-gérant de A______ SARL (ci-après : A______), a 
sollicité un délai pour régler la dette. 
Le Tribunal lui a alors imparti un délai au 5 juillet 2013 pour le dépôt d'une 
quittance de l'Office des poursuites attestant du paiement de la dette. 
c. Le 5 juillet 2013, A______ a déposé au greffe du Tribunal copie d'un récépissé 
du paiement de 2'654 fr. 60 en faveur de B______. 
d. A______ n'ayant fait état d'aucun des moyens prévus aux articles 172 et 173 
LP, le Tribunal a, par jugement du 11 juillet 2013 (JTPI/___2/2013) communiqué 
pour notification aux parties le même jour, prononcé à 14h15 la faillite de 
A______ (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 150 fr. (ch. 2), mis à la 
charge de la faillie et condamné cette dernière à verser ce montant à B______ qui 
en avait fait l’avance (ch. 3). 
e. Par lettre du 11 juillet 2013, reçu le jour suivant par le greffe du Tribunal, 
B______ a informé le Tribunal du paiement d'un acompte de 2'654 fr. 60 par 
A______. 
f. Par courrier du 18 septembre 2013, l'Office des faillites a informé le Tribunal 
qu'il était en charge du dossier de faillite de A______ selon jugement de faillite 
JTPI/___3/2013 rendu par défaut le 24 juin 2013 dans la cause C/___4/2013. 
L'Office a précisé qu'il avait fait procéder au séquestre du courrier de A______ 
avant d'apprendre que le gérant de celle-ci avait déposé une demande de 
restitution selon les art. 148 et 149 CPC. Cette faillite n'était pas définitive et la 
procédure de restitution était en cours. 
Cela étant, en raison du "séquestre" du courrier de A______, le jugement de 
faillite subséquent du 11 juillet 2013 n'était jamais parvenu à A______. Parvenue 
à l'Office, cette décision avait été retournée au Tribunal dans le cadre de la gestion 


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de son courrier avec la mention "retour à l'expéditeur, destinataire en faillite". 
L'Office a dès lors suggéré au Tribunal de procéder à une nouvelle notification de 
cette décision. 
g. Le jugement de faillite du 11 juillet 2013 a une nouvelle fois été communiqué 
pour notification le 19 septembre 2013 à l'Office des faillites. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 17 octobre 2013, A______, 
forme un recours contre ledit jugement, indiquant l’avoir reçu le 7 octobre 2013, 
et conclut à sa réformation à sa mise à néant et au rejet de la requête de faillite. 
Préparatoirement, elle conclut à la suspension des effets dudit jugement. 
 
Elle allègue que le jugement de faillite lui a finalement été notifié le 7 octobre 
2013 par l'Office des faillites et produit l'original dudit jugement muni du timbre 
humide de l'Office attestant de sa remise à C______ à ladite date. 
 
Elle fait également valoir avoir soldé sa dette à l'égard de B______ et indique que 
la poursuite n° 11 ______1 est ainsi éteinte. Elle relève enfin que la précédente 
décision de faillite avait été annulée et les parties convoquées à une nouvelle 
audience. 
 
A______ produit à l'appui de son recours deux pièces nouvelles, soit : l'original de 
la quittance de l'Office des poursuites relative à la poursuite n° 11 ______1 du 
17 septembre 2013 faisant état de l'imputation d'un versement de 2'654 fr. 60 du 
10 juillet 2013 ainsi que de l'encaissement pour solde de 413 fr. 85 et comportant 
la mention manuscrite "compte attente faillite"; copie d'une ordonnance 
n° OTPI/___5/13 dans la cause C/___4/2013 4 aux termes de laquelle le Tribunal 
a admis la requête en restitution de A______, a annulé le jugement 
JTPI/___3/2013 du 24 juin 2013 et a ordonné la citation des parties à une nouvelle 
audience. 
b. Par courrier du 4 décembre 2013, B______ a exposé avoir reçu un acompte de 
2'654 fr. 60 le 10 juillet 2013 et avoir eu connaissance de la quittance établie par 
l'Office des poursuites le 17 septembre 2013. Elle a également expliqué que selon 
les informations prises auprès dudit Office, ce dernier retiendrait le paiement 
jusqu'au prononcé d'un jugement définitif concernant la faillite de A______. 
B______ a ainsi indiqué qu'elle renoncerait à la faillite si le montant encaissé par 
l'Office dans le cadre de la poursuite n° 11 ______1 lui était viré. Les frais de 
justice du recours devaient être mis à la charge de A______. 
c. Par décision 28 janvier 2014, la Cour a accordé l'effet suspensif au recours. 
d. Par ordonnance du 28 janvier 2014, la Cour a imparti à A______ un délai au 
10 février 2014 pour produire notamment les pièces justifiant de sa solvabilité 


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(comptes 2011 à 2013, contrats en cours, etc.) et pour se prononcer sur l'état des 
poursuites en cours, dont copie était jointe à la décision. 
e. D'après l'état des poursuites au 28 janvier 2014, A______ faisait l'objet de 
onze poursuites, dont une de B______ de 2'111 fr. 80 au stade de la commination 
de faillite et dix autres poursuites, soit une de B______ Assurance-accident de 
2'838 fr. 65, une autre de la Fondation institution supplétive LPP de 128'032 fr. 70 
et huit autres de la Caisse Interprofessionnelle AVS d'un total de près de 
20'000 fr., dont deux récentes au stade de la notification du commandement de 
payer. 
La poursuite de B______ n° 11 ______1 a été soldée de même que huit autres 
poursuites 
de 
B______, 
B______ 
Assurance-accident, 
de 
la 
Caisse 
interprofessionnelle AVS et de l'Etat de Genève ainsi que de la Confédération 
suisse. 
f. Par lettre du 10 février 2014, A______ s'est déterminée sur les poursuites en 
cours et a exposé que deux poursuites de B______ et de B______ Assurance-
accident de respectivement 2'111 fr. 80 et de 2'838 fr. 65 était contestée, raison 
pour laquelle elle avait formé opposition au commandement de payer expliquant 
que le calcul des primes était non seulement incorrect, mais qu'elle était en outre 
en droit de compenser sa créance en remboursement d'arrêts maladie avec celle de 
B______. Une autre poursuite de la Fondation d'institution supplétive LPP de 
128'032 fr. 70 est également contestée par A______ qui avait formé opposition au 
commandement de payer y relatif sans donner davantage d'explication. En ce qui 
concerne les poursuites de la Caisse interprofessionnelle AVS, A______ a exposé 
avoir pris un rendez-vous avec la responsable du dossier auprès de la Fédération 
des Entreprises Romandes. 
Elle a produit ses déclarations fiscales avec ses bilans pour les années 2010 à 
2012, ainsi qu'une modification d'un contrat avec D______ (ci-après : D______) 
concernant un projet de "E______", une lettre de D______ du 1er juillet 2013 
indiquant qu'un montant de 153'600 euros serait versé à A______, un courrier 
électronique du groupe D______ du 4 février 2014 confirmant que ledit paiement 
serait en cours de traitement, un courrier de A______ à A______ F______. 
expliquant qu'elle avait adressé une demande de modification à la Commission 
Européenne pour obtenir le transfert en sa faveur de la part du budget 2014 de 
81'117.20 euros. Enfin, elle a produit un contrat de confidentialité avec G______. 
signé le 13 novembre 2013 qui constituerait selon elle une étape préalable 
nécessaire avant la signature d'un contrat de distribution avec cette société. 
 
Elle a exposé que le contrat avec D______ était un contrat durable qui devrait lui 
permettre d'assainir ses finances à long terme. 


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A______ a en outre expliqué qu'elle solderait les autres poursuites en cours "dès 
que l'argent qu'elle doit recevoir dans le cadre du contrat avec D______ sera 
débloqué". Elle a enfin exposé que la poursuite de B______ objet de la présente 
procédure avait été soldée, ce que cette dernière avait confirmé, "renonçant 
d'ailleurs à la procédure de faillite". 
 
D'après ses bilans au 31 décembre 2010, au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 
2012, son bénéfice net total s'élevait respectivement à 66'850 fr. 82, à 4'287 fr. 24 
et à 839 fr. 43. Pour le surplus, A______ a précisé que son bilan au 31 décembre 
2013 n'était pas encore disponible. 
g. Par courrier du 17 février 2014, B______ a maintenu sa position exprimée par 
courrier du 4 décembre 2013. Elle a en outre exposé que si la faillite était annulée, 
B______ ne formerait pas recours contre cette décision. 
h. Les parties ont été informées, par plis 14 mars 2013, de la mise en délibération 
de la cause. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de 
la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), c'est la voie du recours qui est dès 
lors ouverte contre une telle décision (art. 319 let. a CPC). 
1.2 A teneur de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, est introduit 
auprès de l'instance de recours, pour les décisions prises en procédure sommaire, 
dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée (cf. 
aussi art. 174 al. 1, 1ère phrase, LP). 
L'art. 138 al. 2 CPC prévoit que l'acte peut être valablement notifié par sa remise à 
un employé du destinataire ou à une personne d'au moins 16 ans faisant ménage 
avec lui. 
Selon l'art. 138 al. 3 let. a CPC, l'acte est réputé notifié, qu'il s'agisse d'une citation 
ou d'une décision, en cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas été retiré à 
l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le 
destinataire devait s'attendre à recevoir la notification. Cette disposition est la 
codification de la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la fiction de 
notification (BOHNET/BRÜGGER, La notification en procédure civile suisse, RDS 
2010 I p. 291 ss, p. 315-316). 


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La notification irrégulière d'une décision ne doit pas nuire à la personne qui a le 
droit de recourir, de telle sorte que le délai de recours ne commence à courir qu'au 
moment où elle a connaissance de cette décision. Celle-là ne peut cependant 
retarder ce moment selon son bon plaisir. Elle est tenue, en vertu du principe de la 
bonne foi, de se renseigner sur l'existence et le contenu de la décision dès qu'elle 
peut en soupçonner l'existence, à défaut de quoi elle risque de se voir opposer 
l'irrecevabilité de son recours pour cause de tardiveté (BOHNET, Code de 
procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 
2011, n. 19 ad art. 52 CPC). 
1.3 En l'espèce, le jugement querellé a été acheminé à l'Office des faillites après le 
prononcé d'une première faillite à l'encontre de la recourante, et a été retourné au 
Tribunal avec la mention "retour à l'expéditeur, destinataire en faillite". Après une 
nouvelle communication pour notification auprès de l'Office des faillites le 
19 septembre 2013, le jugement entrepris a été remis en mains de l'associé-gérant 
de la recourante le 7 octobre 2013, comme cela ressort des pièces nouvelles 
produites par cette dernière et dont la recevabilité doit être admise (cf. consid. 2 
ci-après). 
Partant, compte tenu des circonstances particulières et de la notification irrégulière 
de la décision querellée, il s'impose d'admettre - au vu de l'original du jugement 
précité muni du timbre humide de l'Office attestant de la remise à l'associé-gérant 
de la recourante le 7 octobre 2013 - que cette dernière n'a pas pris connaissance du 
jugement de faillite avant cette date. 
Le recours, qui a été déposé le 17 octobre 2013 au greffe de la Cour de justice, 
soit dans les dix jours après la prise de connaissance de la décision querellée est 
partant recevable. 
2. 
Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation 
du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant 
l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de 
première instance ("pseudo-nova"), pourvu que le requérant les fasse valoir dans 
le délai de recours (COMETTA, in Commentaire romand LP, 2005, n. 5 ad 
art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de preuve 
postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent à 
établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (COMETTA, op. cit., 
n. 6 ad art. 174 LP). 
En l'espèce, les pièces nouvelles produites par la recourante sont recevables, dès 
lors qu'elles ont été produites dans le délai de recours ou à la requête de la Cour. 


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3. 
3.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 
que l'une des conditions suivantes a été remplie : 1. la dette, intérêts et frais 
compris, a été payée; 2. la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès 
de l'autorité de recours à l'intention du créancier; 3. le créancier a retiré sa 
réquisition de faillite. 
Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, 
a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 
possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1). Pour 
l'annulation du prononcé de faillite, cela signifie que la solvabilité du débiteur doit 
être plus probable que son insolvabilité. Dans ce domaine, il ne faut pas poser 
d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise endettée 
ne saurait être déniée d'emblée. Il incombe au débiteur d'offrir les moyens de 
preuve propres à rendre vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire qu'il dispose de 
liquidités suffisantes pour acquitter ses dettes exigibles (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2, traduit et publié in SJ 2012 I 25; 
Message du Conseil fédéral du 8 mai 1991 concernant la révision de la loi 
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in FF 1991 III p. 130 s.). En 
principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des comminations 
de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie pas même des 
montants peu élevés. De simples difficultés passagères de paiements ne font en 
revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il n'y ait aucun indice 
important permettant d'admettre une amélioration de sa situation financière et qu'il 
semble manquer de liquidités pour une période indéterminée. L'appréciation de la 
solvabilité repose sur une impression générale fondée sur les habitudes de 
paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1, 5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25; 
5A_642/2010 du 7 décembre 2010 consid. 2.4). Pour rendre vraisemblable qu'il 
est solvable, le débiteur doit notamment établir qu'aucune requête de faillite dans 
une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante 
contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_118/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.1 et 5A_640/2011 du 4 janvier 
2012 consid. 3.1). 
3.2 Aux termes de l'art. 175 al. 1 LP, la faillite est ouverte au moment où le 
jugement la prononce. 
Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être 
faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de 
la faillite (art. 206 al. 1 LP). C'est la déclaration de faillite et non sa publication 
qui détermine le moment à partir duquel les poursuites en cours tombent (ATF 93 
III 55 = JT 1967 II 72 c. 2). 


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Ainsi, plusieurs procédures de faillite ne sauraient être ouvertes et poursuivies 
concurremment contre un seul et même débiteur (ATF 54 III 9 consid. 1). 
Les effets prévus par l'art. 206 LP sont suspendus pendant un recours contre la 
décision de faillite auquel l'effet suspensif a été accordé. Après l'annulation de la 
faillite en appel, les poursuites alors tombées sont ramenées, peu importe si l'effet 
suspensif a été accordé au recours (WOHLFART/MEYER, Basler Kommentar, 
SchKG II, Bâle, 2ème éd., 2010, n. 8 ad art. 206 LP). 
3.3 En l'espèce, la recourante a apporté la preuve que, dans le délai de recours, 
elle avait soldé la dette, en capital, frais et intérêts, pour laquelle l'intimée avait 
requis sa faillite. 
Cela étant, la recourante fait l'objet d'une procédure de faillite parallèle 
(C/___4/2013-4 SFC) et une décision de faillite a préalablement été prononcée. 
Or, les effets prévus par l'art. 206 LP sont toutefois suspendus, la première 
décision de faillite ayant été annulée dans l'intervalle consécutivement à la requête 
de restitution de l'audience de faillite formée par la recourante. 
Il n'en demeure pas moins que l'Office des poursuites a retenu un montant de 
413 fr. 85 sur la poursuite n° 11 ______1 réglée par la recourante. Vu la mention 
figurant sur la quittance y relative ("compte attente faillite") et compte tenu des 
explications fournies par l'intimée, ladite somme est vraisemblablement retenue 
par l'Office jusqu'au prononcé d'une décision définitive concernant la faillite de la 
recourante. 
En outre, l'intimée a indiqué qu'elle ne renonçait à sa requête de faillite qu'à la 
condition que l'Office des poursuites lui vire le montant encaissé dans la poursuite 
précitée. Ainsi, contrairement à ce que soutient la recourante, l'intimée n'a pas 
renoncé à la procédure de faillite en l'absence d'encaissement dudit montant. 
Pour ces motifs déjà, le recours devra être rejeté. 
 
Pour le surplus, la recourante n’a pas rendu vraisemblable sa solvabilité. 
En effet, selon un extrait des poursuites au 28 janvier 2014, elle faisait encore 
l'objet de nombreuses poursuites d'un montant total de 152'435 fr. 
Or, la recourante, qui s'est partiellement déterminée sur les poursuites en cours, 
n'a contesté que deux poursuites intentées par l'intimée et B______ Assurance-
accident (d'un montant total de 4'950 fr. 45) et une poursuite de la Fondation 
institution supplétive LPP. S'agissant de cette dernière portant sur un montant de 
128'032 fr. 70, la recourante n'a toutefois pas expliqué pourquoi elle avait formé 
opposition au commandement de payer que lui avait fait notifier ladite Fondation, 


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alors qu'il s'agissait de la créance la plus importante figurant sur l'extrait de ses 
poursuites. Elle n'a pas davantage produit des arrangements de paiement avec la 
Caisse interprofessionnelle AVS - dont les créances de près de 20'000 fr. ne sont 
pas contestées - se limitant à préciser qu'elle avait pris un rendez-vous avec la 
responsable du dossier auprès de la Fédération des Entreprise Romandes. 
En outre, la recourante n'a pas fourni d'explications sur l'autre procédure de faillite 
pendante devant le Tribunal de première instance. 
Enfin, même si la recourante a produit ses bilans de 2010 à 2012 faisant état de 
bénéfices nets négligeables, elle n'a pas davantage produit un bilan intermédiaire 
lui permettant de rendre vraisemblable qu'elle serait en mesure de se désendetter 
et que ses difficultés financières ne seraient que passagères. 
Ses explications peu convaincantes sur les contrats en cours et sur la possibilité de 
bénéficier d'un futur versement de 153'600 euros et d'un budget pour 2014 de 
81'117,20 euros pour 2014 ne permettent pas davantage de rendre vraisemblable 
son rapide désendettement. 
Au vu de ce qui précède, le recours n'est pas fondé, de sorte qu'il sera rejeté. 
4. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais de son recours, arrêtés à 220 fr., 
couverts par l'avance de frais déjà opérée qui reste acquise à l'Etat de Genève 
(art. 61 al. 1 OELP, art. 105 al. 1 et 111 CPC). 
L'intimée ayant comparu en personne et ayant répondu au recours par de simples 
courriers, il ne lui sera pas alloué de dépens (art. 105 al. 2 CPC, art. 85 
et 88 RTFMC). 
5. 
Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), 
indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 17 octobre 2013 par A______ SARL contre le 
jugement JTPI/___2/2013-8 rendu le 11 juillet 2013 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/9509/2013-8 SFC. 
Au fond : 
Le rejette. 
Confirme le jugement de faillite de A______ SARL prenant effet le 31 mars 2014 à 
12h. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 220 fr. et dit qu'ils sont couverts par l'avance de frais versée 
par A______ SARL, qui reste acquise à l'Etat. 
Met lesdits frais à la charge de A______ SARL. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Elena SAMPEDRO et 
Monsieur Laurent RIEBEN juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.