ge_gerichte · ATAS/205/2006 · 2006-02-15 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/825/2004 ATAS/205/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 15 février 2006

En la cause

Monsieur H , représenté par Maître OCHSNER Pierre, recourant
en l’Etude duquel 11 élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente ; Mmes Doris WANGELER et Valérie
MONTANL, Juges

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EN FAIT

Monsieur H , né en février 1958, d’origine marocaine, naturalisé suisse,
a effectué ses études à Rabat, au Maroc, où il a fréquenté la faculté de droit de
l’Université. En Suisse, l’intéressé a travaillé pendant quatre ans dans une
entreprise de commerce. Depuis 1989, il travaillait comme conseiller en assurances
auprès de la SECURA Assurances (depuis 2000, GENERALI Assurances).

Le 8 décembre 2000, alors qu’il se trouvait au Maroc, l’assuré est tombé malade et
a été soigné à la Clinique La Ménara. Un arrêt de travail d’une quinzaine de jours
lui a été prescrit, prolongé par la suite ; une reprise de travail a été fixée pour le 4
janvier 2001.

De retour en Suisse, l’assuré a consulté le Docteur A pour des maux de
tête. Ce dernier l’a mis en arrêt de travail à 100 % dès le 12 février 2001.
L’intéressé n’a plus repris d’activité lucrative depuis lors.

L’intéressé a déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal AT (ci-
après OCAD en date du 24 avril 2002, visant à l’obtention d’une rente.

Dans son rapport à l’OCAI du 12 juin 2002, le Docteur A a posé les
diagnostics de syndrome douloureux, céphalées psychogènes et dépression
réactionnelle. L’atteinte à la santé est présente depuis 2000 et le patient est en
incapacité de travail à 100 % depuis le 12 février 2001, pour une durée
indéterminée. Le médecin traitant expliquait qu’à la suite d’un accident mineur
(chute dans la rue) en août 2000, le patient a développé des céphalées avec troubles
de la vigilance et un état dépressif. Des problèmes conjugaux, professionnels et
sociaux l’ont plongé dans un état dépressif grave ; toutes les investigations et
traitements n’ont apporté aucune amélioration. Un examen par un psychiatre lui
paraissait utile.

Dans l’annexe au rapport médical, le Docteur A a indiqué que l’activité
exercée jusqu’à maintenant n’était plus exigible, qu’un travail manuel léger était
possible 8 heures par jour, avec une diminution de rendement. S’agissant des
capacités professionnelles, l’intéressé pouvait travailler en position assise ou debout
3 heures par jour, il devait éviter la position accroupie, à genoux, le travail en
hauteur, les déplacements sur sol irrégulier ou en pente. Le patient pouvait travailler
dans une autre profession, après recyclage, dès le 12 juin 2002. Le médecin traitant
a joint divers rapports médicaux.

Dans son rapport du 8 mars 2001 adressé au médecin-traitant, le Docteur
B , Spécialiste FMH en neurologie, relève que le patient avait subi un
accident en mer en août 2000 ; une vague l’avait fait rouler et avait provoqué dans
les suites immédiates des douleurs à la nuque et aux épaules. Depuis février, les

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maux de tête récidivent, parfois localisés dans la région frontale et les yeux, avec
une sensation de brouillard devant les yeux. Il est alors incapable de conduire et
dans les accès aigus, il doit se reposer et se mettre dans le noir. L’examen
neurologique était normal. Le Docteur B a conclu à des céphalées
tensionnelles et médicamenteuses.

L’intéressé a été vu, en octobre et novembre 2001, à la consultation ambulatoire du
Centre multidisciplinaire d’évaluation et de traitement de la douleur des Hôpitaux
universitaires de Genève (HUG). L’examen clinique était décrit comme normal, il
n’y avait pas de contracture musculaire, les points de fibromyalgie étaient négatifs,
au niveau neurologique, l’examen des nerfs crâniens de la force, de la sensibilité et
des réflexes des membres supérieurs était dans la norme. En conclusion, le patient
présentait des céphalées chroniques, sans qu’une cause particulière n’ait pu être
mise en évidence, ainsi qu’un état dépressif concomitant. Un traitement de
Tryptizol a été instauré et une approche musculo-tendineuse par un chiropraticien
proposée. Les médecins ont mentionné que le patient traversait un moment de vie
difficile suite à l'échec de son premier mariage qui a été un événement très
déstabilisant pour lui, jouant un rôle dans cet état dépressif. Ils ne se sont pas
prononcés sur la capacité de travail.

L’assuré a été hospitalisé du 18 février au 1” mars 2002 au Département de
neurosciences cliniques et de dermatologie, clinique de neurologie, pour
investigations. À la suite de l’observation clinique de plusieurs crises, les médecins
ont privilégié deux hypothèses : un « cluster headache » ou des migraines. En dépit
des examens pratiqués, le diagnostic n’a pu être davantage précisé. Une dépression
sévère a été diagnostiquée par la Doctoresse C qui a proposé la reprise
du Tryptizol à des doses plus élevées ainsi qu'une psychothérapie interpersonnelle.
Le patient était retourné à domicile, sans qu'aucune étiologie n'ait pu être trouvée.

Dans son rapport à l’'OCAI du 6 mai 2002, le Docteur B a mentionné
les diagnostics de céphalées chroniques et état dépressif. Il a précisé que le
traitement antidépresseur était inefficace en raison d’une hypermétabolisation et
que d’autres traitements devraient suivre. Pour l’appréciation de la capacité de
travail, il renvoyait au médecin traitant.

Sur proposition du Service médical régional AI SMR LEMAN, l’OCAI a mandaté,
le 21 novembre 2002, la Doctoresse D , Spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie, pour expertise.

Dans son rapport du 6 février 2002, la Doctoresse D a posé les
diagnostics d’état dépressif sévère sans symptômes psychiques (F32.2) présent
depuis début 2001, céphalées chroniques, dépendance à l’alcool en rémission
complète (F10.202) depuis fin 2000. Il était très difficile de démontrer le lien qui
pourrait exister entre les céphalées et l’état dépressif, mais l’on pouvait toutefois

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raisonnablement se poser la question d’une corrélation. D’après l’expert, la
symptomatologie dépressive entraînait une diminution de la capacité de travail de
50 % en raison de troubles de la concentration, de la mémoire, du sommeil et de la
fatigue persistante. L’activité habituelle pourrait être exercée, à mi temps, le temps
de travail devant être réparti sur tous les jours de la semaine.

Dans son rapport d’examen du 3 mars 2003, le SMR LEMAN a conclu à une
incapacité de travail de 50 %, pour des raisons essentiellement psychiques, depuis
le 12 février 2001, dans toute activité.

Par décision du 28 août 2003, l’OCAI a accordé à l’assuré une demi-rente
d'invalidité dès le 1° février 2002, assortie d’une rente complémentaire pour son
épouse et ses enfants.

L’assuré, représenté par Me Pierre OCHSNER, a formé opposition en date du 29
septembre 2003, au motif que sa capacité de travail était nulle depuis le 12 février
2001. Il se référait au certificat établi par son médecin traitant le 2 mai 2003,
attestant qu’il était toujours en traitement médical et suivi par deux psychiatres pour
un état dépressif chronique. Le Docteur A précisait que son patient
n’avait toujours pas réussi à reprendre une activité professionnelle, de sorte qu’il
fallait revoir l’avis des psychiatres pour déterminer sa capacité de travail réelle. Le
Docteur E , spécialiste FMH en psychiatrie, psychothérapie et
psychiatrie transculturelle, et la Doctoresse F , psychiatre, confirmaient
l’évaluation de la capacité de travail prononcée par le médecin traitant. L'assuré
conclut à l’octroi d’une rente entière d’invalidité.

Par décision du 9 mars 2004, l’OCAI a rejeté l’opposition, au motif que l’assuré
conservait une capacité de travail de 50 % dans l’activité précédemment exercée. Il
se rapportait aux conclusions de l’expertise, qui avait pleine valeur probante.

Le 23 avril 2004, par l’intermédiaire de son conseil, l’assuré a interjeté recours. Il
conteste le degré d’invalidité retenu par l’OCAI, dès lors que la Doctoresse
D n’avait pas tenu compte de l’aspect médical des céphalées, n’avait
pas pris connaissance des dossiers médicaux le concernant, ni sollicité l’avis de ses
confères. Il sollicite une expertise complémentaire et, subsidiairement, conclut à
l’octroi d’une rente entière d’invalidité.

Dans sa réponse du 17 mai 2004, l’OCAI réfute les arguments du recourant,
relevant que la Doctoresse D avait pris connaissance de l’ensemble du
dossier médical, avait vu l’assuré à deux reprises et que son rapport répondait aux
exigences de la jurisprudence pour lui conférer valeur probante. Quant au médecin
traitant, 1l avait indiqué le 12 juin 2002 qu’une activité manuelle légère serait
exigible à raison de 8 heures par jour avec une baisse de rendement. Une nouvelle
expertise n’était par conséquent pas nécessaire et l’OCAI propose le rejet du
recours.

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Le 23 juin 2004, le recourant a produit divers documents médicaux attestant de son
incapacité totale de travail, relevant que malgré les avis divergents des spécialistes,
P'OCAI n'avait pas jugé utile de solliciter un rapport de leur part.

Après avoir soumis les documents médicaux au SMR LEMAN, l’OCAI a persisté
dans ses conclusions.

En cours de procédure, le Tribunal de céans a requis de l’OCAI copie du rapport
médical établi par le Docteur A le 12 juin 2001, qui ne figurait pas au
dossier.

Le 22 août 2005, le conseil du recourant a communiqué au Tribunal copie d’un
courrier que lui avait adressé le Docteur A en date du 17 août 2005,
aux termes duquel l’état de santé de son patient s’était aggravé, tant du point de vue
des céphalées que de l’état dépressif.

Invité à se déterminer, l'OCAI a soumis une nouvelle fois le cas au SMR LEMAN.
Dans son avis du 1° septembre 2005, ce dernier fait remarquer que le médecin
traitant ne précise nullement pourquoi et comment l’état de santé s’est péjoré, ni
depuis quand. Son avis n’est pas étayé et aucun argument convaincant n’est avancé,
de sorte que l’OCAI a maintenu ses conclusions.

Dans ses dernières écritures, le recourant a également persisté dans ses conclusions.

Pour le surplus, les divers allégués des parties, ainsi que les éléments pertinents du
dossier, seront repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit ci-après.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

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2.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 8
octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin
1959 (LAD).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Selon la
jurisprudence, la législation applicable en cas de changement de règles de droit
reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être
apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (ATF 127 V 467
consid. 1, 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels le tribunal de céans peut être
amené à se prononcer dans le cadre d'une procédure de recours étant par ailleurs
ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la décision administrative litigieuse
(ATF 121 V 366 consid. 1b). Aussi le droit à une rente doit- il être examiné au
regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de
la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 1 et les
références).

En revanche, en ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p.
316 consid. 3b).

Les décisions sur opposition peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai de 30
jours dès leur notification (art. 56 et 60 LPGA). Selon l’art. 38 al. 4 let. a LPGA, les
délais fixés par la loi ne courent pas du 7°" jour avant Pâques au 7°"° jour après
Pâques inclusivement. Comte tenu des suspensions de délais durant la période de
Pâques en 2004, le recours est en l’occurrence recevable.

L’objet du litige consiste à déterminer quel est le degré d’invalidité du recourant et,
par conséquent, s’il peut prétendre une rente entière d’invalidité ou non.

Selon l’art. 4 LAIT, teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, l’invalidité est la
diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui
résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident. L’atteinte à la santé n’est donc pas à
elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré
(Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont

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les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.l).

L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAÏT). Dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après
l’art. 28 al. Ibis LAI, prétendre une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins.

Depuis le 1” janvier 2004 (4% révision A), il a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est

invalide à 70 % au moins.

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105
V 158 consid. 1).

En l’espèce, selon le Docteur A , médecin-traitant, le recourant souffre
d’un syndrome douloureux, de céphalées psychogènes et de dépression
réactionnelle qu’il qualifiait de grave, entraînant une incapacité de travail de 100 %
depuis le 12 février 2001. L’activité professionnelle exercée jusqu’alors n’était plus
possible, mais dans une autre profession et après recyclage, le recourant pouvait
travailler dès le 12 juin 2002. Dans son rapport du 12 juin 2002, le médecin-traitant
estimait qu’un examen par un psychiatre lui paraissait utile. L’examen
neurologique pratiqué par le Docteur B s’était révélé normal, de sorte
que ce médecin avait conclu à des céphalées tensionnelles et médicamenteuses.
Dans son rapport à l’OCAI du 6 mai 2002, le Docteur B a mentionné
les diagnostics de céphalées chroniques et d’état dépressif, relevant que le
traitement antidépresseur était inefficace en raison d’une hypermétabolisation.
S'agissant de la capacité de travail, il renvoyait à l’appréciation du médecin
traitant.

Les médecins du Centre multidisciplinaire d’évaluation et de traitement de la
douleur des HUG ont également relevé que l’examen clinique, notamment
neurologique, était normal, les points de fibromyalgie négatifs. Ils ont conclu à des
céphalées chroniques, sans qu’une cause particulière n’ait été mise en évidence,

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associée à un état dépressif concomitant. Lors de son hospitalisation à la clinique de
neurologie en février et mars 2002, les médecins ont pu observer plusieurs crises et
émettre deux hypothèses diagnostiques, un « cluster headache » ou des migraines,
sans pouvoir préciser davantage le diagnostic, malgré les examens pratiqués. Une
dépression sévère avait été diagnostiquée, ce qui avait motivé un traitement
médicamenteux à des doses plus élevées. Les médecins ne se prononçaient pas sur
la capacité de travail.

A la demande de l’intimé, la Doctoresse D , Spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, a expertisé le recourant. Dans son rapport du 6
février 2002, l’expert a posé les diagnostics d’état dépressif sévère sans symptômes
psychiques, depuis 2001 et de céphalées chroniques. La dépendance à l’alcool était
en rémission complète depuis fin 2000. Il était très difficile de démontrer le lien qui
pourrait exister entre les céphalées et l’état dépressif, mais une corrélation n’était
pas exclue. La symptomatologie dépressive entraînait une diminution de la capacité
de travail de 50 %, en raison de troubles de la concentration, de la mémoire, du
sommeil et de la fatigue persistante. Selon l’expert, l’activité habituelle pouvait être
exercée à mi-temps, réparti sur tous les jours de la semaine.

Se fondant sur cette appréciation, le SMR LEMAN a conclu dans son rapport du 2
mars 2003 à une incapacité de travail de 50 % dès le 12 février 2001, dans toute
activité, pour des raisons essentiellement psychiques, de sorte que l’intimé a
accordé au recourant une demi-rente d’invalidité depuis le 1° février 2002.

Le recourant conteste le degré d’invalidité retenu par l’'OCAL alléguant que sa
capacité de travail était toujours nulle, ainsi que son médecin traitant l’attestait par
certificat du 2 mai 2003. Il fait valoir qu’il était suivi par deux psychiatres, les
Docteurs E et F , €t que ces derniers confirmaient
l’incapacité de travail prescrite par le médecin-traitant. Il reproche d’autre part à la
Doctoresse D de n’avoir pas tenu compte des céphalées ni pris
connaissance des dossiers médicaux le concernant, ni consulté l’avis de ses
confrères.

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

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10.

En l'espèce, la Doctoresse D a examiné le recourant et a pris
connaissance du dossier médical le concernant. Dans son rapport d'expertise, elle a
procédé à l'anamnèse détaillée, pris en compte ses plaintes et posé des diagnostics
selon une classification reconnue. Enfin, elle a procédé à l'appréciation du cas ; ses
conclusions sont claires et bien motivées. Au vu de ce qui précède, rien ne permet
au Tribunal de céans de s'écarter des conclusions de l'expertise, - à laquelle il
convient de reconnaître pleine valeur probante - qui font état de troubles psychiques
entravant la capacité de travail du recourant à raison de 50 % et ce, dans n'importe
quelle activité.

S'agissant des céphalées, contrairement à ce que soutient le recourant, l'expert en a
tenu compte dans ses diagnostics. Pour le surplus, aucune cause étiologique n'a pu
être trouvée lors des examens pratiqués aux HUG et les maux de tête ont été
qualifiés de céphalées tensionnelles et médicamenteuses. Dans ces conditions, la
composante psychique apparaît au premier plan et, de ce point de vue, c'est à bon
droit que l'intimé a fixé le degré d'invalidité du recourant à 50 %.

Le recourant produit en cours de procédure divers rapports médicaux émanant des
Docteurs E et F , psychiatres. Selon une attestation du 9

septembre 2003, la Doctoresse F certifie que le recourant est suivi à sa
consultation depuis le 10 avril 2002 et que, conformément aux attestations de son
médecin traitant, sa capacité de travail est actuellement de 0 %. De même, le
Docteur Jacques E , certifie par courrier du 15 septembre 2003, que le
recourant est suivi à sa consultation depuis le 31 octobre 2002 en thérapie
complémentaire et se déclare en accord avec l'évaluation de la capacité de travail
prononcée par la Dresse G et le Docteur A . Ces
documents, succincts, ne mentionnent cependant aucun diagnostic, ne décrivent pas
les troubles que présenterait le recourant et, s'agissant de la capacité de travail, se
réfèrent à l'appréciation du médecin traitant.

Certes, dans un document du 4 février 2002 à l'attention de l'assurance-maladie, la
Doctoresse F mentionne plusieurs diagnostics (état de stress post-
traumatique, troubles de la personnalité secondaire, possibles céphalées trigémiales
autonomes en grappes, possible syndrome douloureux somatoforme persistant de
conversion, troubles dépressifs persistants secondaires). Elle ne procède toutefois
pas à une analyse détaillée des troubles en question, n'en précise pas la gravité et,
s'agissant de leur incidence sur la capacité de travail, elle se réfère à l'arrêt de
travail prescrit par le médecin traitant.

Ces rapports ne suffisent pas en conséquence à remettre en cause les conclusions de
l'expertise psychiatrique.

Il n’est toutefois pas exclu que l’état de santé du recourant se soit modifié,
notamment sur le plan psychique, comme le rend plausible le rapport du Dr

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A du 17 août 2005. Il s'agit cependant de faits postérieurs à la décision
litigieuse, qu'il appartiendra à l’intimé d’instruire.

Partant, le recours ne peut qu'être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette dans le sens des considérants.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La Présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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