ge_gerichte · ACPR/957/2019 · 2019-07-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11362/2017 
ACPR/957/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 4 décembre 2019 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Burkina Faso, et B______ LTD, ayant son siège 
______, B.V.I., comparant tous deux par Mes C______ et D______, avocats, 
recourants, 
 
contre l'ordonnance de refus de levée de séquestres rendue le 24 juillet 2019 par le 
Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 5 août 2019, A______, 
prévenu, et B______ LTD, tiers saisi, recourent contre l'ordonnance rendue le 24 
juillet précédent, aux termes de laquelle le Ministère public a refusé de lever les 
séquestres prononcés sur cinq relations bancaires, dont trois appartiennent au premier 
(n° 1______ au sein de E______ GENEVE [ci-après : E______], n° 2______ auprès 
de F______ ainsi que n° 3______ en les livres de G______) et deux à la seconde (n° 
4______ au sein de E______ ainsi que n°5______ auprès de F______). 
Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens chiffrés à CHF 10'005.- (TVA 
non incluse), à l'annulation de cette décision, les avoirs saisis devant être libérés. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. A______, homme d'affaires de nationalités burkinabé et ivoirienne, est l'un des 
principaux importateurs-exportateurs du Burkina Faso. 
Divers médias lui prêtent d'être un proche de l'ancien Président de ce pays, 
Q______, déchu le 31 octobre 2014. 
a.b. Jusqu'à fin 2016, A______ détenait, avec l'un de ses associés burkinais, 
H______, plusieurs sociétés actives dans le commerce de denrées alimentaires (blé, 
riz, sucre, etc.), de matières premières (pétrole) et de produits finis (ciment, 
matériaux d'infrastructure). Ces sociétés bénéficiaient de contrats de fourniture avec 
de nombreuses entreprises étatiques dans plusieurs pays africains, telles que I______ 
et J______. 
Le 15 décembre 2016, les deux prénommés ont mis fin à leur collaboration, le 
premier conservant l'actionnariat de certaines entités, parmi lesquelles K______ (sise 
au Burkina Faso), et le second d'autres sociétés, dont L______ SA, incorporée aux 
îles Vierges britanniques (ci-après : BVI), active dans le négoce de carburant. 
a.c. A______ est, en outre, l'actionnaire unique de deux personnes morales, 
M______ SA et B______ LTD, entités ayant leurs sièges, respectivement, à Genève 
et aux BVI. 
b.a. Le prénommé est titulaire de trois relations bancaires à Genève, soit celles 
énumérées à la lettre A ci-dessus. 
Les avoirs qui y étaient déposés totalisaient, au printemps 2017, CHF 32.8 millions 
environ 
(CHF 
3.8 
millions 
au 
sein 
de 
E______ 
le 
27 
avril 
2017 
+ CHF 27.36 millions auprès de F______ le 22 mai 2017 + CHF 1.66 millions dans 
les livres de G______ le 19 mai 2017; pièces 10'000 et s). 
b.b. B______ LTD détient, quant à elle, les deux comptes évoqués à la lettre A 
supra, dont les soldes s'élevaient, au printemps 2017, à CHF 305'860.- environ 


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(CHF 283'500.- au sein de E______ le 27 avril 2017 + CHF 22'359.- auprès de 
F______ le 22 mai 2017). 
A______ est l'ayant droit économique de ces comptes. 
b.c. M______ SA et L______ SA sont également titulaires de relations bancaires à 
Genève. 
A______ est l'ayant droit économique de la première. Il était également, jusqu'à fin 
2016, celui de la seconde [ouverte au sein de E______], au côté de H______. 
c.a. Le 30 mai 2017, le Bureau de communication en matière de blanchiment 
(MROS) a informé le Ministère public que A______ faisait, depuis peu, à la suite 
d'une dénonciation de H______, l'objet d'une procédure pénale au Burkina Faso pour 
avoir, dès 2014, via M______ SA notamment, vendu à K______ des marchandises à 
des prix surfaits et conservé à son profit les bénéfices illicites ainsi réalisés. Il ne 
pouvait être exclu que tout ou partie des fonds déposés ou ayant transité sur les 
comptes désignés à la lettre A ci-dessus proviennent de ces surfacturations. 
c.b. Le Procureur a, successivement, ouvert une procédure contre A______ (le 1er 
juin 2017), ordonné les séquestres des cinq relations bancaires énumérées à la lettre 
A supra (à la même date), mis en prévention le prénommé des chefs d'escroquerie et 
blanchiment d'argent (le 7 juin 2018) et effectué divers actes d'enquêtes. 
c.c. Au mois de juillet 2018, la procédure pénale burkinaise ouverte contre A______ 
a été clôturée par un non-lieu. 
c.d. Au terme de son instruction relative à la prévention de surfacturations commises 
au préjudice de K______, le Procureur est parvenu à la conclusion qu'aucune charge 
ne pouvait être retenue contre A______ de ce chef (ordonnance attaquée, ch. 2). 
d.a. Les 1er octobre 2018 et 30 août 2019, le Ministère public a étendu l'instruction à 
d'autres infractions, en lien avec L______ SA, respectivement à un autre prévenu, 
soit H______. 
En substance, il reprochait à A______ et au prénommé d'avoir, principalement entre 
2012 et 2016, conclu au nom de L______ SA des contrats avec I______ [société 
burkinaise qui achetait du carburant à L______ SA] et J______ [entité qui, d'une 
part, vendait du pétrole extrait au Niger à L______ SA et, d'autre part, lui achetait 
certains carburants spécifiques, notamment pour avions], en trompant astucieusement 
ces sociétés sur les quantités livrées et/ou les prix facturés/payés; ce procédé, commis 
au détriment des deux seules clientes acheteuses de L______ SA, avait généré un 
bénéfice illicite – lequel était versé sur l'unique compte bancaire de cette dernière 
société, ouvert auprès de E______ –, qu'ils s'étaient ensuite appropriés (art. 146 CP). 
Pour parvenir à leurs fins, ils avaient possiblement corrompu certains employés des 
entités étatiques précitées (art. 322septies CP). 


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Concernant, plus particulièrement, A______, l'analyse des mouvements intervenus 
sur le compte de L______ SA entre 2012 et 2016 révélait qu'un montant totalisant 
EUR 90.6 millions environ avait été débité en faveur de relations bancaires dont il 
était l'ayant droit économique (EUR 22.2 millions versés sur son compte personnel 
au sein de E______ + EUR 28.8 millions crédités sur la relation de B______ LTD 
auprès de E______ + EUR 39.6 millions transférés à N______, établissement 
burkinabé). 
d.b. A______ a produit divers tableaux, établis par ses soins, pour tenter de 
démontrer que, sur les EUR 90.6 millions sus-évoqués, EUR 81.3 millions environ 
correspondaient à l'achat auprès de J______ de carburant, destiné à être revendu à 
I______. 
D'après ces tableaux, les versements effectués en sa faveur et en celle de B______ 
LTD consistaient dans le remboursement de fonds qu'il avait mis à disposition en 
Afrique pour payer, en francs CFA, l'achat de pétrole à J______ et le transport de ce 
carburant depuis le Niger; lesdits versements étaient donc de simples opérations de 
compensation, équivalents aux sommes qu'il avait prélevées sur des comptes 
bancaires africains lui appartenant (in)directement. 
Quant aux transferts effectués en faveur de N______, ils avaient permis l'achat de 
pétrole en Afrique en francs CFA, via une société burkinaise (O______, entité dont il 
était le détenteur), laquelle était titulaire d'un compte au sein de cette banque. 
À l'appui desdits tableaux, il a produit de nombreux justificatifs, lesquels ne couvrent 
toutefois pas l'intégralité des flux qui y sont répertoriés. 
d.c. Le Ministère public a procédé à l'audition de divers protagonistes en lien avec 
les nouvelles charges sus-évoquées. 
A______ a contesté avoir contrevenu aux art. 146 et 322septies CP. Concernant ses 
qualifications professionnelles, il avait étudié dans une école coranique burkinabé, 
puis avait progressivement développé une activité commerciale dans le transport et le 
négoce de divers matières et produits; aujourd'hui, il était à la tête de nombreuses 
sociétés, lesquelles employaient 5'000 personnes et réalisaient un chiffre d'affaires 
annuel total de l'ordre de EUR 770 millions; il n'avait jamais appris à lire, mais 
s'entourait de collaborateurs qui le savaient et l'aidaient dans son travail. L______ 
SA avait été créée dans l'optique de participer aux appels d'offres émis par I______ 
et J______; l'incorporation de L______ SA en Europe devait permettre de régler des 
prix en devises étrangères, notamment pour l'achat de carburant auprès de 
fournisseurs internationaux. Il ne se souvenait pas si L______ SA avait conclu 
d'autres types de contrats avec I______ et J______ que ceux sur appel d'offres. Il 
connaissait peu le marché du pétrole; pour cette raison, c'était H______ qui 
s'occupait de la gestion quotidienne de L______ SA et qui avait, au terme de leur 
collaboration, conservé cette société. Les motifs qui expliquaient le débit des 


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EUR 90.6 millions étaient ceux exposés à la lettre B.d.b ci-dessus; de son côté, 
H______ avait également pratiqué des opérations de compensation, en se 
remboursant les avances qu'il avait consenties à L______ SA. Ce modus operandi, 
pratiqué de part et d'autre, l'avait été en toute transparence et n'avait jamais 
occasionné de conflit entre eux. 
Pour sa part, H______ a nié toute infraction aux art. 146 et 322septies CP. Il a, dans 
les grandes lignes, confirmé, tant s'être occupé de façon prépondérante de l'activité 
de L______ SA que l'existence du mécanisme de compensations sus-décrit. L'entité 
précitée avait, à l'instar d'autres sociétés internationales, conclu des contrats hors 
appel d'offres avec I______ et J______. La différence entre les flux entrants et 
sortants du compte de L______ SA n'était nullement représentative de la marge 
bénéficiaire de la société car il était arrivé, soit qu'une partie des activités avait été 
financée au moyen d'un autre compte "à un moment précis", soit que des fonds 
avaient été versés sur la relation lorsqu'il n'y avait pas de liquidités suffisantes pour 
certaines transactions. Toutes les opérations afférentes à L______ SA avaient été 
répertoriées dans une comptabilité, qu'il était disposé, sur demande, à verser au 
dossier. 
Entendu en qualité de témoin, P______, gestionnaire du compte de L______ SA au 
sein de E______, a déclaré connaître, depuis de nombreuses années, les deux 
prévenus, avec lesquels il entretenait une relation d'amitié. C'était principalement 
H______ qui lui donnait [entre 2012 et 2016] les instructions en relation avec la 
société. Il ignorait tout de l'existence du mécanisme de compensations appliqué par 
les mis en cause pour financer certains achats en Afrique de L______ SA. 
d.d. Le 5 juillet 2019, A______ et B______ LTD ont requis du Procureur qu'il lève 
le séquestre ordonné sur les cinq comptes litigieux. 
C. 
Dans sa décision déférée, le Procureur a refusé de donner suite à cette demande, 
considérant que les indices suivants militaient en faveur de la commission 
d'infractions aux art. 146 et 322septies CP : "le mélange" effectué par les prévenus 
entre leurs avoirs personnels et ceux de L______ SA était insolite; seule une partie 
des sommes débitées du compte de cette société pouvait être mise en lien avec son 
activité commerciale, nombre d'opérations de compensations alléguées n'étant pas 
justifiées par pièce; la part restante (non documentée) des fonds sortants dépassait 
"très largement et de manière inexpliquée" les marges bénéficiaires usuelles de la 
branche; le mouvement des fonds intervenu sur le compte bancaire de L______ SA 
ne correspondait pas à celui auquel on pourrait s'attendre d'une société active dans le 
négoce de pétrole; les contrats conclus hors appel d'offres avec I______ et J______ 
l'avaient été dans des circonstances indéterminées; les qualifications professionnelles 
de A______, respectivement ses connaissances dans le domaine du pétrole, 
"n'expliqu[aient] pas vraiment comment (…) il a[vait pu] mont[er] l'empire 
économique qui lui [était] attribué"; le prénommé était un proche de Q______. 


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D. 
a. Dans leurs recours et déterminations successives, A______ et B______ LTD 
invitent la Chambre de céans – pour qu'elle dispose d'un dossier complet – à requérir 
du Ministère public la transmission des éléments/pièces recueillis postérieurement au 
dépôt du recours. 
 
Sur le fond, ils soutiennent que le Procureur n'était pas parvenu, en dépit d'une 
longue investigation menée "urbi et orbi", à apporter le moindre élément de preuve 
concret étayant les soupçons d'escroquerie et de corruption d'agents publics étrangers 
qu'il nourrissait à l'égard du premier cité. En particulier, L______ SA n'avait, au vu 
des diverses opérations de compensations effectuées par A______, opérations dont 
H______ avait confirmé l'existence, dégagé aucun bénéfice insolite. Quant aux 
autres éléments retenus dans l'ordonnance attaquée, ils étaient impropres à fonder 
une quelconque responsabilité pénale; en tout état de cause, A______ contestait 
entretenir une relation privilégiée avec Q______. Enfin, le Ministère public ne 
précisait pas au moyen de quel acte d'instruction complémentaire il entendait 
poursuivre la procédure. En regard de ces considérations, les séquestres ordonnés sur 
les cinq comptes litigieux ne reposaient sur aucun motif; ils devaient donc être levés. 
 
À l'appui de leurs allégués, ils ont produit diverses pièces nouvelles. 
b. Invité à se prononcer, le Ministère public persiste dans les termes de sa décision et 
conclut au rejet du recours comme étant mal fondé. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance de refus 
de levée de séquestres sujette à contestation auprès de la Chambre de céans (art. 393 
al. 1 let. a CPP), et émaner tant du prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP) que du tiers 
saisi (art. 105 al. 1 let. f CPP), lesquels ont qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de cette décision (art. 382 
al. 1 CPP). 
1.2. Il en va de même des pièces nouvelles produites (arrêts du Tribunal fédéral 
1B_368/2014 du 5 février 2015 consid. 3.1 et 3.2 ainsi que 1B_768/2012 du 
15 janvier 2013 consid. 2.1). 
2. 
Le Ministère public ayant mis à la disposition de la Chambre de céans l'intégralité de 
la P/11362/2017, y compris les éléments recueillis postérieurement au dépôt du 
recours, la requête correspondante formulée par les recourants est sans objet. 
3. 
A______ (ci-après : le recourant) et B______ LTD (ci-après : la recourante) 
contestent que le Ministère public puisse maintenir les saisies prononcées sur leurs 
comptes bancaires respectifs. 


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3.1. Le séquestre conservatoire ne peut être ordonné, entre autres conditions 
cumulatives, que s'il existe des soupçons suffisants laissant présumer une infraction 
(art. 197 al. 1 let. b CPP). 
3.2. Au début de l'enquête, un soupçon crédible ou un début de preuve de l'existence 
de l'infraction reprochée suffit à permettre le séquestre. L'on exige toutefois que ce 
soupçon se renforce au cours de l'instruction pour justifier le maintien de la mesure 
(ACPR/451/2019 du 18 juin 2019 consid. 2.1; A. KUHN/Y. JEANNERET (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 22, 25 et 26 
ad art. 263). 
3.3. Selon l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie la personne qui, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
astucieusement induit en erreur un individu par des affirmations fallacieuses ou par 
la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement conforté dans son erreur et 
l'aura, de la sorte, déterminé à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires. 
L'art. 322septies CP (corruption d'agents publics étrangers) réprime, notamment, le 
comportement de celui qui aura offert, promis ou octroyé un avantage indu à une 
personne agissant pour un État étranger, par exemple un fonctionnaire, pour 
l’exécution ou l’omission d’un acte en relation avec son activité officielle et qui soit 
contraire à ses devoirs ou dépende de son pouvoir d’appréciation. 
 
3.4. En l'espèce, il convient, pour statuer sur le bien-fondé du maintien des séquestres 
litigieux, de déterminer si ces derniers reposent sur une prévention suffisante 
d'infraction(s). 
 
Tel n'est plus le cas en lien avec la suspicion initiale des surfacturations commises 
par le recourant au détriment de K______, le Ministère public l'ayant définitivement 
écartée (cf. lettre B.c.d supra). 
 
Reste à déterminer si le soupçon, né ultérieurement, de la commission, via L______ 
SA, d'escroqueries au préjudice de I______ et J______, le cas échéant en corrompant 
des employés de ces sociétés, trouve une assise suffisante dans le dossier. 
 
Avec le Ministère public, il faut admettre que la fréquente utilisation, par le 
recourant, de ses fonds en Afrique dans le cadre des activités commerciales de 
L______ SA – utilisation qui impliquait ensuite de procéder à des opérations de 
compensations en débitant le compte de la société, opérations dont plusieurs n'étaient 
pas documentées – a créé une situation opaque, rendant possiblement suspects 
certains mouvements intervenus sur la relation bancaire concernée. 
 
Si ces indices – seuls pertinents, à l'exclusion des autres éléments cités dans 
l'ordonnance attaquée, lesquels reposent, non sur des données (suffisamment) 
objectivables, mais de simples conjectures – pouvaient justifier, au début de 


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l'enquête, de retenir l'existence d'une prévention d'infraction, tel n'est toutefois plus le 
cas aujourd'hui, après de nombreux mois d'investigation. 
 
En effet, aucun élément du dossier ne permet de considérer qu'une partie de l'argent 
débité du compte de L______ SA au profit (in)direct du recourant pourrait provenir 
de tromperies astucieuses commises au détriment de I______ et/ou J______, rendues 
possibles grâce à de potentiels actes corruptifs. 
 
Singulièrement, rien n'indique, en l'absence de dénonciation, que ces deux sociétés 
s'estimeraient lésées par la commission d'une quelconque infraction. Il n'apparaît pas 
non plus que de quelconques procédures auraient été ouvertes au Burkina Faso et au 
Niger en rapport avec les charges sus-évoquées. 
Qui plus est, le Procureur n'a pas entrepris, à ce jour, ni allégué vouloir entreprendre, 
à l'avenir, des investigations complémentaires au sein des États précités – étant, en 
tout état de cause, relevé que l'entraide avec le Burkina Faso est qualifiée de très 
difficile 
par 
le 
Département 
fédéral 
de 
justice 
et 
police 
(cf. 
https://www.rhf.admin.ch/rhf/fr/home/rechtshilfefuehrer/laenderindex.html). 
Dans ces circonstances, force est de conclure que la prévention d'infractions aux 
art. 146 et 322septies CP est insuffisante pour justifier le maintien des séquestres 
ordonnés sur les cinq relations bancaires litigieuses. 
Fondé, le recours doit donc être admis. L'ordonnance querellée sera ainsi annulée et 
la levée des saisies sur les comptes concernés, ordonnée. 
4. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 4 CPP). 
5. 
Les recourants, prévenu et tiers saisi, sollicitent le versement de dépens pour la 
procédure de recours, qu'ils chiffrent globalement à CHF 10'005.- HT. 
5.1. À teneur de l'art. 436 al. 2 CPP, le prévenu qui obtient gain de cause à l'issue de 
la procédure de recours a droit à une juste indemnité pour ses dépenses. 
La présente cause étant relativement volumineuse (30 classeurs fédéraux) et 
complexe, tant la quotité que le type des prestations facturées apparaissent 
raisonnables, à savoir 26 heures et 40 minutes (6 heures et 35 minutes au tarif de 
CHF 450.- l'heure + 20 heures et 5 minutes à celui de CHF 350.- l'heure) déployées 
pour l'activité suivante : examen de la décision attaquée et des observations du 
Ministère public, consultation du dossier, recherches juridiques, rédaction des 
recours et déterminations diverses (38 pages au total), informations et 
communications au client ainsi que préparation d'un chargé de pièces contenues dans 
un classeur fédéral. 


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Le prévenu étant titulaire de trois des cinq comptes séquestrés objets du recours, une 
indemnité de CHF 6'003.- TTC – vu son domicile à l'étranger – lui sera allouée (3/5 
x CHF 10'005.- réclamés), laquelle sera mise à la charge de l'État. 
5.2. L'art. 434 al. 1 CPP stipule que le tiers qui, par le fait de la procédure, subit un 
dommage – tels que des honoraires d'avocat pour assurer sa défense (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1210/2017 du 10 avril 2018 consid. 4.1) – a droit à une juste 
compensation si son préjudice n'est pas couvert d'une autre manière. Pareille 
prétention s'indemnise dans le cadre de la décision finale ou, si le cas est clair, par le 
Ministère public en cours de procédure préliminaire (art. 434 al. 2 CPP; 
ACPR/616/2019 et ACPR/620/2019 du 15 août 2019). 
À l'aune de ces principes, il appartiendra à la recourante de requérir son défraiement, 
le moment venu, auprès du Procureur. 
La Chambre de céans n'entrera donc pas en matière sur sa demande d'indemnisation. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours et ordonne, en conséquence, la levée des séquestres ordonnés sur les cinq 
relations bancaires suivantes : 
 n° 1______ au nom de A______ auprès de E______ GENEVE; 
 n° 2______ au nom de A______ auprès de F______; 
 n° 3______ au nom de A______ auprès de G______; 
 n° 4______ au nom de B______ LTD auprès de E______ GENEVE; 
 n°5______ au nom de B______ LTD auprès de F______. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 6'003.- TTC. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et B______ LTD, soit pour eux leurs 
conseils, ainsi qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 


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Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).