ge_gerichte · ACPR/204/2022 · 2021-12-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13819/2020 
ACPR/204/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 23 mars 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Nicolas CAPT, avocat, cours des 
Bastions 15, Avocats Sàrl, case postale 519, 1211 Genève 12, 
recourant, 
contre la décision rendue par le Ministère public le 2 décembre 2021 
et 
B______, domiciliée ______, France, comparant par Me Charles PIGUET, avocat, LBG 
Avocats, galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 1211 Genève 1, 
C______, domicilié ______, France, comparant en personne, 
D______, domiciliée ______, France, comparant par Me Myriam FEHR-ALAOUI, 
avocate, Etude Python, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


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P/13819/2020 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 16 décembre 2021, A______ recourt notamment contre la 
décision du 2 précédent, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère 
public a refusé de disjoindre de la procédure pénale les faits visant D______. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens non chiffrés, à l'annulation de cette 
décision et à l'injonction au Ministère public de disjoindre les faits précités. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. Le 15 juillet 2020, l'Université de E______ a ouvert une procédure 
administrative à l'encontre de A______, professeur associé, à la suite d'une plainte 
formée, le 2 précédent, par F______, en sa qualité d'étudiante et de doctorante, contre 
l'intéressé, notamment pour harcèlement sexuel. 
a.b. Dans sa plainte, F______ fait état de propos tenus par certains collaborateurs de 
l'Université de E______ au sujet du comportement de A______, soit par C______, 
maître-assistant, G______, conseillère aux études, et B______, professeure et 
doyenne. Celle-ci lui aurait aussi confié, lors d'un entretien en présence de H______, 
qu'il existait une potentielle "troisième" victime des actes du concerné. 
a.c. Dans le cadre de l'enquête administrative, D______, maître-assistante à 
l'Université de E______, a été entendue en qualité de témoin sur les faits reprochés à 
A______. 
b. Le 31 juillet 2020, ayant pris connaissance de la plainte de F______, A______ a 
déposé plainte pénale contre G______, B______ et C______ pour diffamation 
(art. 173 CP), voire calomnie (art. 174 CP), en sus d'une violation du secret de 
fonction pour les deux premières citées (art. 320 CP). 
Le Ministère public a ouvert une procédure, sous la référence P/13819/2020, et 
transmis le dossier à la police pour audition des prévenus. 
c. 
Le 21 septembre 2020, A______ a déposé plainte contre D______ pour faux 
témoignage (art. 307 CP) commis dans le cadre de la procédure administrative. Il lui 
reproche en substance d'avoir menti au sujet de messages à connotation sexuelle 
échangés entre eux, et reproduit, à l'appui de sa plainte, les réponses de D______ à 
l'enquêtrice. 
A______ a adressé sa plainte directement au Procureur en charge de la précédente 
procédure, précisant qu'"une plainte, connexe à la présente, a été déposée et est 


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traitée par votre cabinet, sous référence P/13819/2020" et soulignant, dans son écrit, 
que "la plainte de Madame F______ faisait référence à une personne, plus tard 
identifiée comme étant Madame D______, qui se serait prétendument plainte d'un 
comportement inadéquat de [s]a part". 
Le Ministère public a ouvert une procédure, sous la référence P/1______/2020, à 
l'encontre de D______. 
d. Lors de son audition à la police du 13 octobre 2020, D______ a contesté les faits 
et produit l'intégralité des messages échangés en juillet 2016 avec A______. 
e. Par ordonnance du 1er décembre 2020, vu la connexité des faits et par économie 
de procédure, le Ministère public a joint les procédures pénales P/1______/2020 et 
P/13819/2020, sous ce dernier numéro, décision qui n'a fait l'objet d'aucun recours. 
f. Par mandats d'actes d'enquête du 2 juillet 2021 et compte tenu de son 
ordonnance d'ouverture d'instruction à l'encontre des quatre prévenus, le Ministère 
public a chargé la police d'entendre deux témoins. 
g. Le 25 novembre 2021, après avoir sollicité des réquisitions de preuve à la suite 
de l'avis de prochaine clôture de l'instruction, informant les parties qu'une 
ordonnance de classement serait rendue, A______ a requis la disjonction du volet de 
la procédure concernant D______, "eu égard à l'absence manifeste de connexité des 
faits" et "afin d'assurer la protection de ses droits de la personnalité, notamment de 
son droit au respect de la sphère privée". Dans l'intervalle, il sollicitait la mise en 
place de mesures de protection, conformément à l'art. 149 CPP, compte tenu des 
audiences agendées fin janvier 2022 par le Ministère public, auxquelles l'ensemble 
des prévenus étaient cités, en sus de deux témoins. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public relève que, dans la mesure où la 
connexité des faits qui avait motivé la jonction des procédures perdurait, il ne se 
justifiait pas de disjoindre les faits visant D______ de la présente procédure. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ invoque une violation des art. 29 et 30 CPP. 
Les deux procédures pénales avaient pour seuls points communs d'avoir été 
déclenchées par ses plaintes et concerner des personnes qui avaient un lien avec 
l'Université de E______. Elles impliquaient non seulement des prévenus mais 
également des infractions distinctes, sans aucune connexité de faits. La procédure 
pénale dirigée contre D______ comportait notamment des éléments ressortant de sa 
sphère la plus intime, à savoir un échange de SMS – à caractère explicitement sexuel 
– intervenu en juillet 2016 avec la précitée dans le cadre de leurs rapports privés, 
dont l'intégralité avait été produit par celle-ci lors de son audition du 13 octobre 
2021. Le contenu de ce document aurait dû permettre de constater la vraisemblance 


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de l'infraction reprochée de sorte qu'il n'avait eu aucune raison de s'opposer à la 
jonction intervenue le 1er décembre 2020. Au vu de l'objet de sa seconde plainte, il 
était légitimé à penser qu'elle serait traitée uniquement sur pièces. Dès lors que le 
Ministère public entendait confronter tous les protagonistes lors d'une même 
audience, il ne se justifiait ainsi pas – ou plus – de maintenir la jonction des deux 
procédures. Le Ministère public portait en effet une atteinte grave à ses droits de la 
personnalité (art. 28 CC), puisque les autres prévenus disposaient d'un libre accès au 
dossier. 
b. Dans ses observations, le Ministère public rappelle que le recourant avait lui-
même relevé la connexité des faits entre ses deux plaintes. Sa requête de disjonction 
constituait une tentative de remettre en cause la décision de jonction, contre laquelle 
il n'avait pas recouru. Dans sa seconde plainte, le recourant faisait par ailleurs déjà 
état de l'échange de messages à caractère sexuel, en produisant des extraits explicites, 
ce qui infirmait toute potentielle atteinte à ses droits de la personnalité ou, à tout le 
moins, en réduisait significativement son degré. L'ajout subséquent dans le dossier de 
quelques messages supplémentaires à connotation sexuelle n'était pas de nature à 
constituer une raison objective justifiant une disjonction, au sens de l'art. 30 CPP. 
c. 
Invitée à se déterminer, D______ conclut, sous suite de frais et dépens non 
chiffrés, principalement, à l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, au rejet de 
celui-ci et à la confirmation de la décision du Ministère public. Le recourant avait 
expressément adressé sa seconde plainte – comprenant les échanges de messages 
litigieux – au Procureur en charge de sa première plainte, estimant que les faits 
étaient liés et devaient être jugés conjointement. Dans la mesure où aucun événement 
nouveau n'avait eu lieu depuis, hormis des faits purement procéduraux, l'acte ne 
visait qu'à contourner, de manière abusive, le défaut de recours contre la jonction des 
procédures. L'intérêt juridiquement protégé, actuel et pratique, du recourant faisait 
ainsi défaut. Même à considérer que le recours serait recevable, les faits exposés dans 
les deux plaintes du recourant étaient connexes, sinon identiques, puisqu'ils 
concernaient l'enquête administrative contre lui et faisaient suite à la plainte de 
F______. Une disjonction ne se justifiait pas en raison de la simple distinction des 
infractions reprochées parce que les faits pourraient être qualifiés juridiquement 
différemment. Au vu du retard inutile qu'il causerait, un tel procédé était susceptible 
de violer l'art. 30 CPP, de sorte que, par économie de procédure et afin d'éviter tout 
jugement contradictoire, la jonction de la procédure devait être maintenue, étant 
précisé qu'elle-même ne s'opposait pas à ce que toutes les personnes soient jugées 
dans la même procédure. 
d. B______ conclut au rejet du recourt. Il était douteux que la motivation actuelle 
du recourant relevait du respect de sa sphère privée puisqu'il l'avait lui-même 
largement dévoilée lorsqu'il pensait pouvoir en tirer un argument, sans pour autant 
s'inquiéter de la jonction des causes opérée dès le début de la procédure. Il n'avait en 
effet sollicité leur disjonction, invoquant la protection de sa personnalité, que lorsque 


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D______ avait livré l'intégralité des messages litigieux. Sa requête répondait ainsi à 
un motif d'opportunité et n'avait pour but que de se procurer un avantage procédural, 
étant rappelé qu'il avait lui-même prôné la connexité des faits, reconnaissant que les 
procédures étaient étroitement liées, et, implicitement, que le principe de l'équité du 
procès imposait que ces deux affaires soient traitées conjointement. 
e. 
C______ conclut, sous suite de frais et dépens non chiffrés, au rejet du recours et 
à la confirmation de "la décision de classement", reprenant en substance ses 
arguments invoqués au fond de la cause. 
f. 
G______ a renoncé à déposer des observations. 
g. A______ réplique que la production partielle des messages litigieux n'était pas 
pertinente dès lors que l'ajout subséquent de l'intégralité de ceux-ci était, au vu de 
leur nature, propre à constituer une raison objective au sens de l'art. 30 CPP. La 
disjonction se justifiait d'autant plus que, lors de la confrontation prévue, tant 
D______ que lui-même seraient amenés à commenter leur échange, lequel ne 
concernait nullement les autres prévenus. 
h. Le 17 janvier 2022, A______ a retiré une requête de mesures provisionnelles 
tendant à organiser les audiences prévues pour la fin de ce mois-là, précisant qu'elle 
était devenue sans objet dès lors que lesdites audiences avaient été annulées. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours a été interjeté dans les délai et forme utiles (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) 
– faute de notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – à l'encontre d'une décision 
sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). Bien que 
l'existence d'un intérêt juridiquement protégé, actuel et pratique (ATF 137 I 296 
consid. 4.2 p. 299), du recourant plaignant (art. 104 al. 1 let. b CPP) à faire annuler la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP) paraisse douteuse, dans la mesure où aucun 
événement nouveau n'a eu lieu depuis la jonction des procédures, qu'il n'a pas 
contestée, il peut toutefois être considéré qu'il dispose d'un tel intérêt dès lors qu'il 
invoque, comme raison objective à la disjonction des causes, tant la protection de sa 
sphère privée que celle de sa personnalité au sens de l'art. 28 CC. Le recours sera 
donc déclaré recevable. 
2. 
À cet égard, il convient d'observer que le recours est limité à la décision rendue le 
2 décembre 2021 par le Ministère public. 
3. 
Le recourant invoque une violation des art. 29 et 30 CPP. 


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3.1. À teneur de l'art. 29 al. 1 CPP, les infractions sont poursuivies et jugées 
conjointement lorsqu'un prévenu a commis plusieurs infractions (let. a) ou lorsqu'il y 
a plusieurs coauteurs ou participation (let. b). 
L'art. 29 CPP peut être considéré comme une règle d'ordre. La stricte mise en œuvre 
du principe d'unité est trop souvent aléatoire et les personnes poursuivies ne pourront 
pas invoquer ce principe pour en tirer un véritable droit (Y. JEANNERET/ A. 
KUHN/ C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 29). 
Le principe d'unité de la procédure découle déjà de l'art. 49 CP et, sous réserve 
d'exceptions, s'applique à toutes les situations où plusieurs infractions, 
respectivement plusieurs personnes, doivent être jugées ensemble (Ibid., n. 1 ad 
art. 29). Ce principe tend à éviter les jugements contradictoires quant à l'état de fait, 
l'appréciation juridique ou la quotité de la peine. Il sert en outre l'économie de la 
procédure (ATF 138 IV 214 consid. 3; 138 IV 29 consid. 3.2). 
3.2. Si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux 
peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales (art. 30 CPP). 
La possibilité d'ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales si des 
raisons objectives le justifient, entraîne une extension de l'unité de la procédure à des 
situations qui ne sont pas incluses dans l'art. 29 CPP (ATF 138 IV 29 consid. 5.5; 
voir également : JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
op. cit., n. 3 ad art. 30). 
3.2.1. La jonction peut ainsi être ordonnée lorsqu'une même victime a été l'objet 
d'infractions commises par plusieurs auteurs agissant indépendamment les uns des 
autres (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., 
n. 2 ad art. 30; L. MOREILLON/ A. PAREIN-REYMOND, Code de procédure 
pénale - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 30). Une étroite 
connexité entre différentes infractions plaide également pour une jonction au sens de 
l'art. 30 CPP (ATF 138 IV 29 consid. 5.5; ACPR/654/2016 du 13 octobre 2016 
consid. 1.2.3). 
3.2.2. L'art. 30 CPP prévoit la possibilité de déroger au principe de l'unité de la 
procédure. Au vu des inconvénients sérieux qu'elle entraîne pour les droits 
procéduraux des parties (pour une énumération : arrêt du Tribunal fédéral 
1B_553/2018 du 20 février 2019 consid. 2.3.), une disjonction ne doit être admise 
qu'à des conditions restrictives. Elle doit avant tout servir à garantir la rapidité de la 
procédure et à éviter un retard inutile (ATF 138 IV 214 consid. 3.2 p. 219). Elle doit 
ainsi rester l'exception et l'unité de la procédure la règle, dans un but d'économie de 
procédure, d'une part, mais aussi afin de prévenir le prononcé de décisions contraires, 


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d'autre part. Plus la procédure est avancée, plus l'art. 30 CPP doit être appliqué avec 
réserve (JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., 
n. 2 ad art. 30). 
Lorsque les infractions commises par une pluralité d'auteurs sont étroitement mêlées 
du point de vue des faits, les autorités pénales ne doivent pas admettre facilement une 
disjonction de causes en application du principe de l'équité du procès garanti à 
l'article 6 § 1 CEDH (L. MOREILLON/ A. PAREIN-REYMOND, op.cit., n. 3 ad 
art. 30). De même, une disjonction ne saurait être prononcée pour des motifs de 
commodité (Ibid, n. 4 ad art. 30; JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 2 ad art. 30). 
3.3. En l'espèce, au vu des principes sus-rappelés, le recourant ne saurait être suivi. 
Il existe bel et bien une connexité des faits entre les deux causes justifiant qu'elles 
soient traitées conjointement, ce qu'il a d'ailleurs lui-même reconnu en adressant sa 
seconde plainte directement au Procureur en charge de son dossier et en précisant 
expressément à cette occasion qu'elle était "connexe" à sa première plainte. Les deux 
plaintes ont été déposées par le recourant à la suite de l'enquête administrative menée 
contre lui; il reproche à tous les prévenus d'avoir tenu des propos mensongers ayant 
alimenté la plainte de F______ et/ou les soupçons de harcèlement sexuel contre lui. 
Le recourant n'a de surcroît pas contesté la jonction des procédures, intervenue après 
l'audition de D______ et la production de l'intégralité des messages litigieux, 
admettant ainsi que des raisons objectives la motivaient. 
Dans la mesure où seulement des faits purement procéduraux se sont déroulés 
depuis, rien ne justifie une disjonction de la procédure. Le recourant tente en vain de 
se raccrocher à ses droits de la personnalité et à la protection de sa sphère privée qu'il 
a pourtant lui-même largement dévoilée dans sa plainte, en citant notamment les 
réponses de son interlocutrice et en mettant même à disposition du Ministère public 
son téléphone portable pour l'éventuelle extraction de tous les messages litigieux. 
L'ajout subséquent au dossier de ses propres réponses n'est ainsi pas de nature à 
constituer une raison objective justifiant une disjonction, au sens de l'art. 30 CP, 
laquelle doit rester l'exception, et ce d'autant plus si le recourant n'a, selon ses dires, 
rien à se reprocher. Celui-ci était par ailleurs prêt à laisser les prévenus prendre 
connaissance de l'échange litigieux tant et aussi longtemps que la procédure serait 
traitée sur pièces, étant rappelé que le Ministère public a agendé une audience de 
confrontation uniquement en raison de ses propres réquisitions de preuve. Les 
prévenus auraient ainsi eu dans tous les cas accès au dossier et, partant, à des 
éléments propres à sa sphère intime. 
Quoi qu'il en soit, l'éventuel accès par une partie à des faits visant D______ n'étant 
pas l'objet de la décision querellée – les conditions d'accès étant régies par des 


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normes spécifiques distinctes (cf. art. 101, 102 al. 1, 108 et 149 CPP) –, la Chambre 
de céans n'a pas à s'en saisir ici (ACPR/231/2021 du 8 avril 2021 consid. 2.3; 
ACPR/903/2019 du 18 novembre 2019 consid. 3.4). 
La demande du recourant semble ainsi répondre à un motif de tactique de défense et 
n'a pour but que de se procurer un avantage procédural, dès lors qu'il n'a pas réagi 
lorsqu'il pensait pouvoir tirer un argument des messages litigieux. Leur contenu 
aurait en effet dû, selon lui, permettre de constater la vraisemblance de l'infraction 
reprochée, raison pour laquelle il ne s'était pas opposé à la jonction des procédures. 
Aucun élément objectif ne milite pour que les procédures soient poursuivies 
séparément, d'autant que le Ministère public a démontré, en avisant les parties de la 
prochaine clôture de l'instruction du 21 octobre 2021, qu'elles étaient toutes deux en 
l'état d'être jugées. Partant, même sous l'angle de la célérité, la décision de l'autorité 
précitée n'apparaît pas critiquable, étant rappelé que l'art. 30 CPP doit être appliqué 
avec réserve. 
Partant, le refus de disjoindre la procédure apparaît justifié, tant sous l'angle de 
l'unité de la procédure prévue à l'art. 29 al. 1 CPP que des principes découlant de 
l'art. 30 CPP. 
4. 
Le recours sera donc rejeté. 
5. 
Le recourant, partie plaignante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui 
seront fixés en totalité à CHF 700.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
6. 
Conformément à l'art. 436 al. 2 CPP, le prévenu qui obtient gain de cause dans la 
procédure de recours a droit à une juste indemnité pour ses dépenses. Ces prétentions 
sont régies par les art. 429 à 434 CPP. En application de l'art. 429 al. 2 CPP, l'autorité 
pénale examine donc d'office celles-ci et peut enjoindre l'intéressé de les chiffrer et 
de les justifier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_2/2021 du 25 juin 2021 consid. 1.1.1). 
L'indemnité selon les art. 429 al. 1 let. a et 436 al. 2 CPP concerne les dépenses du 
prévenu pour un avocat de choix (ATF 138 IV 205). 
6.1. D______, prévenue, a sollicité des dépens, sans pour autant les chiffrer, ni les 
documenter. Une indemnisation fixée ex aequo et bono de CHF 400.- apparaît 
adéquate pour une analyse de quatre pages, comprenant une page de conclusions. 
6.2. Faute d'avoir chiffré ou justifié sa prétention, B______, prévenue, se verra 
aussi allouer une indemnité fixée ex aequo et bono de CHF 200.-, celle-ci 
apparaissant suffisante pour un développement d'une page et demi sur la question 
litigieuse. 


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6.3. C______, qui n'a ni chiffré, ni justifié ses prétentions, a agi en personne. Il n'y 
a donc pas lieu de lui octroyer une indemnité à ce titre. 
6.4. Les indemnités allouées par la présente décision seront mises à la charge de 
l'État (ATF 147 IV 47 consid. 4.2.5 p. 53 s.), étant précisé que la TVA n'est due sur 
aucune de celles-ci en raison des domiciles à l'étranger des prévenus (ATF 
141 IV 344 consid. 4.1 p. 346). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours, dans la mesure où il porte sur la décision rendue le 2 décembre 2021 par 
le Ministère public. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, fixés en totalité à 
CHF 700.-. 
Alloue à D______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 400.- pour ses frais de 
défense dans la procédure de recours. 
Alloue à B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 200.- pour ses frais de 
défense dans la procédure de recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil), à 
D______, B______ et à C______ (soit pour les deux premières citées leur avocat 
respectif), ainsi qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
40.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
585.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 700.00