ge_gerichte · ATAS/1226/2009 · 2009-09-28 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2458/2009 
ATAS/1226/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 28 septembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à Genève, représenté par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2458/2009 
- 2/3 -
Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) 
du 9 juin 2009 adressée à M. G__________; 
Vu le recours de celui-ci, représenté par l'ASSUAS, auprès du Tribunal cantonal des 
assurances sociales le 10 juillet 2009 à l'encontre de la décision précitée, concluant à 
son annulation partielle et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1er avril 2007; 
Vu l'avis du Dr L_________ du SMR du 1er septembre 2009 concluant à la mise en 
œuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique, l'avis de la psychiatre du SMR du 31 août 
2007 ayant été contesté par le psychiatre traitant le 30 juin 2009; 
Vu la réponse de l'OCAI du 9 septembre 2009 concluant à l'admission du recours et au 
renvoi de la cause pour complément d'instruction, par le biais d'une nouvelle expertise 
psychiatrique, et nouvelle décision; 
Vu la détermination du recourant du 18 septembre 2009 précisant être d'accord de se 
soumettre à une nouvelle expertise mais demandant à ce que l'expert soit désigné par le 
Tribunal de céans en raison du manque d'objectivité de la première expertise SMR; 
Attendu en droit qu'interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours 
est recevable (art. 60 LPGA); 
Que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé; 
Qu'en l'espèce, l'intimé n'a pas formellement reconsidéré sa décision mais qu'il conclut à 
l'admission du recours, avec renvoi pour complément d'instruction; 
Qu'il convient de donner partiellement suite à cette conclusion, dès lors que l'avis 
médical du Dr L_________ met en évidence les critiques du psychiatre-traitant à 
l'encontre de l'avis de la psychiatre du SMR, avis sur lequel l'intimé avait fondé la 
décision litigieuse; 
Que pour répondre à l'objection du recourant, il incombera à l'intimé d'ordonner une 
expertise psychiatrique auprès d'un psychiatre indépendant du SMR; 
Qu'en conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et 
la cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire, et nouvelle décision, dans 
le sens des considérants; 
Qu'une indemnité de 1'500 fr. sera allouée au recourant, à charge de l'intimé. 


 
 
 
 
A/2458/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable; 
Au fond : 
2. L'admet partiellement; 
3. Annule la décision de l'OCAI du 9 juin 2009; 
4. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision; 
5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr.; 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OCAI. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le