ge_gerichte · ACJC/61/2024 · 2024-01-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 janvier 2024, ainsi 
qu'au Tribunal de première instance le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17589/2022 
ACJC/61/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 JANVIER 2024 
 
Entre 
A______, sise ______ [BS], recourante contre une ordonnance rendue par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 octobre 2023, représentée 
par Me Alexander BLARER, avocat, avenue Mon-Repos 14, 1005 Lausanne, 
et 
1) Monsieur B______, 
2) Monsieur C______, 
3) Monsieur D______, 
domiciliés ______, Koweït, intimés, 
4) E______ CO, sise ______, Koweït, autre intimée, 
tous quatre représentés par Me Grégoire WUEST, avocat, rue des Alpes 15bis, 
case postale 2088, 1211 Genève 1. 
 


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C/17589/2022 
EN FAIT 
A. a. Par acte du 21 novembre 2022, B______, C______ et D______ (ci-après : les 
consorts B___/C___/D______) et E______ CO ont saisi le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) d'une demande dirigée contre [la banque] 
A______, tendant au paiement de diverses sommes d'argent totalisant 
24'854'216 fr. (soit 5'217'311 fr. en faveur de B______, 5'177'053 fr. en faveur de 
C______, 6'578'919 fr. en faveur de D______ et 7'880'933 fr. en faveur de 
E______ CO). 
b. Par ordonnance OTPI/653/2023 du 15 septembre 2023, le Tribunal, statuant sur 
requête de A______, a condamné solidairement les consorts B___/C___/D______ 
et E______ CO à fournir, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de 
ladite ordonnance, des sûretés en garantie des dépens d'un montant de 
380'723 fr. 27, soit en espèces, soit sous forme de garantie d'une banque établie en 
Suisse ou d'une société d'assurance autorisée à exercer en Suisse. 
c. En date du 28 septembre 2023, [la banque] F______ a émis la garantie requise 
pour le compte des consorts B___/C___/D______ et E______ CO. 
La teneur de la garantie, adressée à l'attention du Tribunal, est la suivante : 
"Nous faisons suite à l'ordonnance datée du 15 septembre 2023 en lien avec la 
procédure C/17589/2022 5 OOC opposant Monsieur B______ et consorts (la 
partie demanderesse) et A______ (la partie défenderesse), ordonnant à la partie 
demanderesse de déposer auprès de votre autorité des sûretés en garantie des 
dépens pour un montant de CHF 380'723.27 (TROIS-CENT QUATRE-VINGT 
MILLE SEPT-CENT VINGT-TROIS FRANCS SUISSES ET VINGT-SEPT 
CENTIMES) représentant le montant estimatif maximum des dépens pouvant être 
alloués à la partie défenderesse dans le cadre de ladite procédure. 
Cela étant dit, d'ordre et pour le compte de 
M. B______ 
M. C______ 
M. D______ 
E______ CO 
Nous, soussignés F______, rue 1______ nos. ______, c.p. 2______, [code postal] 
Genève, nous engageons, par la présente garantie, de manière irrévocable, à 
payer à première demande, renonçant à opposer tous droits d'objection et de 
défense en découlant, toute somme que la partie demanderesse pourrait être 


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C/17589/2022 
appelée à payer en capital, intérêts et frais à la partie défenderesse en lien avec 
les dépens de la procédure précitée jusqu'à concurrence de 380'723 fr. 27 
(TROIS-CENT QUATRE-VINGT MILLE SEPT-CENT VINGT-TROIS FRANCS 
ET VINGT-SEPT CENTIMES) au maximum. 
Le montant de cette garantie sera automatiquement réduit de tout montant payé 
par nous en votre faveur dans le cadre de cette garantie. 
Nous nous engageons à payer les sommes dues sur présentation d'un jugement 
définitif et exécutoire condamnant la partie demanderesse ou sur présentation 
d'une convention d'accord entre les parties ainsi que de la preuve que les dépens 
n'ont pas été payés par la partie demanderesse. 
Tout appel en paiement et toute communication dans le cadre de cette garantie 
devra nous parvenir par courrier recommandé. Il en ira de même pour toute 
communication de notre part à votre attention. 
Tout appel en paiement devra également indiquer s'il est partiel ou pour solde de 
tout compte. 
Par conséquent, et dans la mesure où vous nous enverriez une révocation écrite, 
nous vous saurions gré de bien vouloir nous retourner l'original de la garantie, 
lorsque celle-ci sera devenue caduque, à des fins d'annulation. 
Notre garantie est valable jusqu'à révocation écrite de votre part ou jusqu'au 
paiement du montant de la totalité des frais et dépens alloués à la partie 
défenderesse dans le cadre de la procédure susmentionnée. Dans ce dernier cas 
la garantie s'éteindra automatiquement, avec effet immédiat, même sans 
révocation écrite de votre part. Au maximum, le présent engagement restera 
valable durant un an suivant la fin de la procédure opposant la partie 
demanderesse à la partie défenderesse ou jusqu'à décision définitive et exécutoire 
libérant la partie demanderesse de la présente garantie." 
B. Par 
ordonnance 
du 
3 
octobre 
2023, 
reçue 
par 
A______ 
le 
6 octobre 2023, le Tribunal a transmis aux parties une copie de la garantie 
bancaire du 28 septembre 2023 établie par F______ pour le compte des consorts 
B___/C___/D______ et E______ CO et imparti à A______ un délai au 
3 novembre 2023 pour répondre à la demande en paiement formée par les 
précités. 
C. a. Par acte expédié le 16 octobre 2023 à la Cour de justice, A______ a recouru 
contre cette ordonnance, concluant notamment à ce que la Cour l'annule, constate 
que les intimés n'ont pas fourni les sûretés appropriées au sens de l'art. 99 CPC, 
leur impartisse un bref délai supplémentaire pour le faire et dise qu'à défaut la 
demande en paiement du 21 novembre 2022 sera déclarée irrecevable, 


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C/17589/2022 
subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants, avec suite de frais judiciaires et dépens de 
première et seconde instance. 
A titre préalable, A______ a sollicité l'octroi de l'effet suspensif au recours et 
conclu à l'annulation du délai fixé pour déposer sa réponse écrite à la demande en 
paiement des intimés. 
A______ a produit des pièces nouvelles. 
b. 
Dans 
leurs 
déterminations 
du 
23 
octobre 
2023, 
les 
consorts 
B___/C___/D______ et E______ CO ont conclu au rejet de la requête d'effet 
suspensif. 
c. Par arrêt ACJC/1433/2023 du 24 octobre 2023, la Cour a admis la requête 
tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché à l'ordonnance entreprise et dit qu'il 
serait statué sur les frais dans le cadre de l'arrêt à rendre au fond. 
d. Dans leur réponse au recours, les consorts B___/C___/D______ et 
E______ CO 
concluent 
principalement 
à 
l'irrecevabilité 
du 
recours, 
subsidiairement à ce qu'il soit déclaré sans objet et plus subsidiairement à son 
rejet. En tout état de cause, ils concluent à la confirmation de l'ordonnance 
entreprise ainsi qu'à la confirmation du caractère approprié des sûretés fournies, et 
à ce que la procédure aille de l'avant, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
Ils ont produit une pièce nouvelle. 
e. Par requête du 6 novembre 2023, les consorts B___/C___/D______ et 
E______ CO ont sollicité de la Cour la reconsidération de la décision rendue le 
24 octobre 2023 sur effet suspensif. Ils ont conclu au retrait de l'effet suspensif 
restitué au recours de A______ et à ce que la Cour indique au Tribunal qu'un délai 
d'un mois devrait immédiatement être imparti à A______ pour déposer son 
mémoire de réponse à la demande en paiement. 
f. Par arrêt ACJC/1526/2023 du 15 novembre 2023, la Cour a rejeté la requête de 
retrait de l'effet suspensif et dit qu'il serait statué sur les frais dans le cadre de 
l'arrêt à rendre au fond. 
g. Les parties ont été informées le 6 décembre 2023 de ce que la cause était gardée 
à juger. 
h. Par courrier du 13 décembre 2023, les consorts B___/C___/D______ et 
E______ CO ont informé la Cour de ce que F______ avait émis une nouvelle 
garantie bancaire répondant aux "préoccupations" formulées par A______ dans 
son recours, faisant valoir que ce dernier – au demeurant initialement irrecevable 
et mal fondé – était devenu sans objet. 


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C/17589/2022 
Ils ont produit une nouvelle pièce, soit la nouvelle garantie émise par F______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés peuvent faire l'objet 
d'un recours (art. 103 CPC). 
Le recours est en principe ouvert contre toutes les décisions visées par les art. 98 
à 102 rendues par une juridiction cantonale inférieure. Il s'agit d'ordonnances 
d'instruction et non de décisions finales ou incidentes (TAPPY, Commentaire 
romand, Code de procédure civile, 2019, n° 3 et 4 ad art. 103 CPC). 
L'art. 103 CPC leur permet de faire l'objet d'un recours stricto sensu sans que la 
condition supplémentaire du préjudice difficilement réparable n'ait à être remplie 
(TAPPY, op. cit. n°4 et 11 ad art. 103 CPC). 
Ces décisions sont soumises au délai de recours de dix jours de l'art. 321 
al. 2 CPC (art. 319 let. b ch. 1 CPC; TAPPY, op. cit. n°4 et 11 ad art. 103 CPC). 
En l'espèce, dans la mesure où l'art. 100 CPC a trait à la nature des sûretés en 
garantie des dépens et que tant la doctrine que la jurisprudence précisent la forme 
devant être prise par une telle garantie, la possibilité de recourir contre une 
décision constatant – implicitement ou non – sa validité doit être admise. C'est par 
conséquent à tort que les intimés soutiennent que le recours devrait être déclaré 
irrecevable. 
Le recours est recevable pour avoir été formé dans le délai utile (art. 142 al. 1, 319 
let. b ch. 1et 321 al. 2 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 
321 al. 1 CPC). 
1.2 Le recours peut être formé pour violation du droit et constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL, Procédure civile, tome 2, 2010, n°2307). 
La nature du procès en constitution de sûretés, qui intervient pendant la 
litispendance et a généralement pour conséquence de paralyser l'avancement de 
l'instruction au fond, commande de lui appliquer la procédure sommaire, par 
définition rapide, au moins par analogie, bien que ce cas ne soit pas expressément 
prévu par la loi (TAPPY, op. cit., n. 13 ad art. 101 CPC et les références citées; 
ACJCJ/1373/2022 du 18 octobre 2022 consid. 2 ACJC/1621/2018 du 
20 novembre 2018 consid. 1.2). 


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C/17589/2022 
2. 
Les conclusions, allégations de faits et preuves nouvelles sont irrecevables dans le 
cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 
Les allégués nouveaux des parties, de même que les pièces nouvelles produites 
par elles, sont en conséquence irrecevables. 
3. 
La recourante se plaint d'une violation des art. 99 et 100 CPC, le Tribunal ayant 
selon elle considéré à tort que la garantie fournie par les intimés était valable, au 
sens de ces dispositions. 
3.1 
3.1.1 Les sûretés en garantie des dépens doivent être fournies sur requête du 
défendeur dans les hypothèses prévues par l'art. 99 al. 1 CPC, notamment par le 
demandeur qui n'a pas de domicile en Suisse (art. 99 al. 1 let. a CPC). Les sûretés 
doivent en principe couvrir les dépens présumés que le demandeur aurait à verser 
au défendeur s'il succombe. Il s'agit de tous les dépens envisagés à l'art. 95 
al. 3 CPC. 
3.1.2 En l'espèce, les parties ne remettent en cause ni le principe des sûretés 
ordonnées par le premier juge, ni le montant de celles-ci, arrêté à 380'723 fr. 27. 
Seule est remise en cause par la recourante la validité de la garantie produite par 
les intimés. 
3.2 
3.2.1 Selon l'art. 100 al. 1 CPC, les sûretés peuvent être fournies en espèces ou 
sous forme de garantie d'une banque établie en Suisse ou d'une société d'assurance 
autorisée à exercer en Suisse. 
Cette disposition règle la nature des sûretés en garantie des dépens au sens de 
l'art. 99 CPC, en précisant les différentes manières dont elles peuvent être 
fournies. L'énumération qui y est contenue est exhaustive (STOUDMANN, Petit 
commentaire, Code de procédure civile, 2020, n°1 ad art. 100 CPC et les 
références). 
La garantie visée par l'art. 100 al. 1 CPC se traduit comme une promesse par 
laquelle le garant promet d'assumer, à l'égard du créancier des sûretés, le rôle de 
débiteur de la prestation due par le demandeur astreint à la fourniture de sûretés. 
La garantie doit être illimitée dans le temps, irrévocable et inconditionnelle. Le 
fournisseur de la garantie ne doit pouvoir opposer aucune exception tirée de ses 
relations avec le demandeur. Un cautionnement n'est pas suffisant (STOUDMANN, 
op. cit., n°4 ad art. 100 CPC). 


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C/17589/2022 
L'institution des sûretés a pour but de donner au défendeur une assurance 
raisonnable que, s'il gagne son procès, il pourra effectivement recouvrer les 
dépens qui lui seront alloués à la charge de son adversaire : le procès implique en 
effet des dépenses, que le défendeur n'a pas choisi d'exposer et dont il est juste 
qu'il puisse se faire indemniser si la demande dirigée contre lui était infondée 
(ATF 121 I 108 consid. 2, in JdT 1996 I p. 86; TAPPY, op. cit., n. 3 
ad art. 99 CPC; SUTER/VON HOLZEN, in Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung [ZPO], op. cit., n. 2 ad art. 99 CPC). 
3.2.2 En l'espèce, la recourante soutient que la garantie fournie par les intimés ne 
serait pas valable, faute pour celle-ci de satisfaire aux exigences légales et 
jurisprudentielles y relatives. 
La recourante se contente cependant pour l'essentiel de formuler des critiques 
quant au texte même de la garantie, sans pour autant démontrer en quoi la garantie 
émise ne lui apporterait pas la protection recherchée, soit l'assurance de pouvoir 
obtenir le paiement des dépens que les intimés pourraient être condamnés à lui 
verser à l'issue de la procédure. 
C'est à tort que les intimés soutiennent que la loi et la jurisprudence seraient 
muettes sur le libellé que devrait revêtir une telle garantie. Cela étant, les 
exigences requises sont peu nombreuses et toutes réalisées dans le cas d'espèce. 
Ainsi, la garantie a été fournie par une banque dûment établie en Suisse, ce qui 
n'est au demeurant pas contesté. Il ressort par ailleurs du texte même de la 
garantie que celle-ci est inconditionnelle, irrévocable, payable à première 
demande et qu'elle consacre l'engagement de la banque – qui renonce à tous droits 
d'objection et de défense qu'elle pourrait faire valoir – de payer à la place des 
intimés les éventuels dépens qui pourraient être mis à leur charge dans le cadre de 
la procédure, à concurrence d'un montant maximal correspondant au montant des 
sûretés ordonnées, soit 380'723 fr. 27. S'agissant plus particulièrement de 
l'exigence d'un caractère illimité dans le temps de la garantie, dans la mesure où 
celle-ci porte sans restriction sur la totalité de la durée de la procédure et même 
au-delà de l'achèvement de celle-ci, il y a lieu de retenir qu'elle satisfait à cette 
exigence, nonobstant la mention selon laquelle l'engagement resterait valable au 
maximum durant un an suivant la fin de la procédure opposant les parties ou 
jusqu'à décision définitive et exécutoire libérant les intimés de ladite garantie. 
En tout état, dans la mesure où la garantie produite apporte effectivement à la 
recourante la protection recherchée, soit celle de pouvoir obtenir le 
remboursement de ses frais de procès en cas de succès, la recourante ne rendant 
pas vraisemblable le contraire, il n'est pas nécessaire d'examiner en détail chacun 
des griefs d'ordre rédactionnel qu'elle formule à l'encontre du texte de la garantie, 
à propos duquel elle ne dispose d'aucune prétention à faire valoir. 


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C/17589/2022 
3.3 Infondé et à la limite de la témérité, le recours sera rejeté. 
La Cour impartira elle-même à la recourante le délai dans lequel son mémoire de 
réponse devra être déposé. 
4. 
Les frais judiciaires du recours, comprenant ceux des arrêts sur effet suspensif des 
24 octobre et 6 novembre 2023, seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 21 et 41 RTFMC) et 
mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
partiellement compensés à concurrence de 1'200 fr. avec l'avance de frais 
effectuée par celle-ci, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). La recourante sera, par conséquent, condamnée à verser la somme de 
800 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire, au titre de solde des frais judiciaires de recours. 
La recourante versera aux intimés, solidairement entre eux, 1'500 fr., débours 
inclus, mais sans la TVA puisque ces derniers ont leur domicile, respectivement 
leur siège, à l'étranger (arrêt du Tribunal fédéral 4A_623/2015 du 3 mars 2015) à 
titre de dépens de recours. 
* * * * * 


- 9/10 - 
 
C/17589/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours déposé le 16 octobre 2023 par A______ contre 
l'ordonnance rendue le 3 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/17589/2022. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Cela fait : 
Fixe nouvellement au 29 février 2024 le délai imparti par le Tribunal à A______ pour 
répondre à la demande en paiement. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 2'000 fr. 
Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés à concurrence de 1'200 fr. 
avec l'avance de frais déjà opérée par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser la somme de 800 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires de recours. 
Condamne A______ à verser la somme de 1'500 fr. à B______, C______, D______ et 
E______ CO, solidairement entre eux. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Sandra 
CARRIER, greffière. 
La Présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 


- 10/10 - 
 
C/17589/2022 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile, dans la mesure de l'art. 93 al. 1 let. a 
CPC, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_757/2010 du 20 avril 2011 consid. 1.2 et 1.3). 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.