ge_gerichte · ACPR/507/2024 · 2023-12-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19559/2019 
ACPR/507/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 11 juillet 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocate, 
recourant, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 28 décembre 2023 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 18 janvier 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
28 décembre 2023, notifiée le 8 janvier 2024, par laquelle le Ministère public a 
classé la procédure à l'égard de C______. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, préalablement, à l'octroi de 
l'assistance judiciaire gratuite et, principalement, à l'annulation de l'ordonnance 
susmentionnée et au renvoi de la cause au Ministère public pour la poursuite de 
l'instruction contre C______ des chefs de lésions corporelles simples et dommages à 
la propriété. 
 
b. Le recourant a été dispensé de verser les sûretés (art. 383 al. 1 CPP), car à teneur 
du rapport du 29 février 2024 du greffe de l'Assistance juridique, il n'avait pas la 
capacité de faire face par ses propres moyens au paiement des honoraires d'un(e) 
avocat(e). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
Contexte et plaintes 
 
a. C______ et A______ ont vécu en couple durant plus de trois ans, avant que leurs 
relations ne se dégradent. 
 
b. Le 11 septembre 2019, la police a enregistré une plainte de C______ contre 
A______. 
La première accusait le second, notamment, d'avoir, dans la nuit du 9 au 
10 septembre 2019, essayé de la "violer". Pour se défendre, elle lui avait attrapé les 
testicules, au point de le faire saigner. Elle avait essayé d'appeler la police mais il lui 
avait pris le téléphone des mains et l'avait saisie par le poignet. Son ex-compagnon la 
traitait encore régulièrement de "pute". 
c.a. Entendu le 11 septembre 2019 en qualité de prévenu, A______ a contesté avoir 
cherché à imposer à C______ une relation intime, avoir pris son téléphone ainsi que 
l'avoir insultée. 
c.b. Un autre procès-verbal d'audition le concernant a été enregistré le même jour. 
À teneur de celui-ci, il a déposé plainte contre C______ pour l'avoir accusé "d'avoir 
tenté de la violer, de lui avoir volé son téléphone et de l'avoir injurié"; s'agissait de 
"calomnies". 


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d. Le 16 suivant, A______ s'est présenté à la police pour déposer une nouvelle 
plainte contre C______. 
Le jour-même, alors qu'il se trouvait dans le salon et qu'elle était venue prendre un 
étendage entreposé sur le balcon, il lui avait demandé de ne plus laisser trainer ses 
affaires dans les pièces communes. Contrariée par cette remarque, C______ s'était 
mise à taper, avec l'étendage, sur la vitre de la porte du salon, laquelle s'était brisée. 
e. 
Entendue en qualité de prévenue, C______ a admis avoir cassé la vitre de la 
porte mais expliqué avoir agi ainsi parce que A______ l'empêchait de passer, pour 
lui parler de "nouvelles règles" dans l'appartement. 
f. 
Le 3 novembre 2019, la police est intervenue au domicile des parties en raison 
"d'éclats de voix qui provenaient de l'appartement". 
Conduits au poste, C______ et A______ ont, tour à tour, accusé l'autre de 
comportements menaçants et insultants. 
Selon les déclarations du second, la première avait menacé de le planter avec un 
couteau, lui avait volé une pomme, l'avait traité de "fils de pute", lui avait renversé de 
l'eau, lui avait uriné dessus et l'avait frappé à l'épaule, à plusieurs reprises, avec une 
plinthe en bois. 
Éléments de l'instruction 
g. Le 22 janvier 2020, le Ministère public a ouvert une instruction contre C______ 
des chefs de diffamation, lésions corporelles simples et voies de fait. 
h.a. Les 4 mars 2020 et 20 avril 2021, le Ministère public a tenu des audiences de 
confrontation. 
À teneur du premier procès-verbal, C______ a été informée que A______ avait 
déposé plainte contre elle: 
- le 11 septembre 2019, lui reprochant, alors qu'elle connaissait la fausseté de ses 
allégations, d'avoir déclaré à la police qu'il avait tenté de la violer, volé son téléphone 
et injuriée; 
- le 16 septembre 2019, pour avoir cassé la vitre de la porte du salon; 
- le 3 novembre 2019, pour lui avoir, "à cette même date", causé des lésions 
corporelles simples en lui serrant les testicules. 


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h.b. Lors de ces audiences, C______ a maintenu que la nuit du 9 au 10 septembre 
2019, A______ s'était couché auprès d'elle, nu, et l'avait pénétrée vaginalement avec 
ses doigts. Elle s'était immédiatement levée et, pour se défendre l'avait saisi par les 
testicules, sans vouloir lui faire du mal ou le blesser. Concernant le 16 septembre 
2019, A______ avait mis sa main sur la porte de manière à l'empêcher de sortir du 
salon, le temps pour lui d'expliquer les "règles" de la maison. 
A______ a expliqué que la nuit du 9 au 10 septembre 2019, C______ était réveillée 
lorsqu'il était entré dans la chambre et qu'une dispute avait commencé. Pour le 
surplus, il n'avait pas cherché à lui imposer des règles de vie, simplement une 
"manière de vivre dignement". 
i. 
Le Ministère public a fait traduire du portugais un fichier audio du 10 septembre 
2019, enregistré par C______ depuis son téléphone. La retranscription de la dispute 
intervenue ce jour-là avec A______ comporte notamment les passages suivants: 
- [C______]: "Tu es un psychopathe" / [A______]: "Et toi une « psychopute », n'est-
ce pas ? Moi, je suis le psychopathe et toi la « psychopute »"; 
- [C______]: "Et pourquoi tu es arrivé ici et tu m'as frappée ?" / [A______]: "Je t'ai 
frappée ?! J'ai fait l'amour avec toi. Je voulais voir ta réaction. Mais toi rien" / 
[C______]: "C'est ça faire l'amour ? frapper sur les gens ?" / [A______]: "Je n'ai 
frappé personne" / [C______]: "[en haussant le ton] Enfoncer son doigt dans le 
vagin" / [A______]: "C'est ce que tu aimes, qu'on te mette un doigt, le cul et encore 
plus" / [C______]: "Ah bon ?" / [A______]: "Bien sûr, tu n'aimes pas ça ? Tu adores 
[insistance] ça" / [C______]: "Pourquoi tu me mets le doigt dans le cul?" / 
[A______]: "Je te le mets même dans le nez, tant que tu seras près de moi, je te le 
mettrai partout, mon amour, ma princesse. Tant que tu seras près de moi, je ferai 
tout pour toi. Regarde, tu m'as coupé les boules. Voilà le sang de ce que tu as fait. 
[Pause] Tu vois, c'est faux, c'est un mensonge ?"; 
- [C______]: "[avec agressivité] Enlève ta main. Pourquoi est-ce que tu mets ta 
main ? [en haussant le ton] Tu vas où là avec ta main [claquement de main sec]" / 
[A______]: "Je te mets la main… tant que tu es chez moi [claquement]" / 
[C______]: "Je ne suis pas chez toi [claquement]" / [A______]: "Si tu es chez moi". 
j. 
Parmi les autres pièces versées à la procédure figurent: 
- un constat médical du 10 septembre 2019 concernant A______, lequel présentait un 
"scrotum avec deux dermabrasions linéaires en dessous", sans autre lésion visible à 
l'examen; 


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- un rapport de consultation ambulatoire du 14 avril 2022 de l'Unité D______, établi 
à la demande du conseil de A______. À teneur du document, ce dernier a consulté 
une psychologue-psychothérapeute à trois reprises, dans un contexte de violences 
conjugales alléguées. Il présentait une importante fatigue physique, des troubles du 
sommeil et de la tristesse, avec une anxiété modérée. Il était surtout affecté par les 
"fausses accusations de son ex-compagne". 
k. Par deux avis de prochaine clôture du 30 décembre 2021, le Ministère public a 
informé les parties de son intention de classer partiellement la procédure en faveur de 
C______ s'agissant des faits dénoncés susceptibles d'être constitutifs de dénonciation 
calomnieuse et enregistrement non autorisé de conversations. 
l. 
Le 24 octobre 2023, le Ministère public a adressé aux parties un avis de 
prochaine clôture complémentaire, les informant qu'il entendait classer intégralement 
la procédure. 
m. Concomitamment à l'ordonnance querellée, le Ministère public a classé les faits 
reprochés à A______. 
Le recours de C______ contre cette ordonnance fait l'objet d'un arrêt séparé rendu ce 
jour (ACPR/508/2024). 
C. 
a. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public tient pour établi, en lien avec la 
dénonciation calomnieuse, que A______ avait insulté C______. En raison de la 
prescription, l'infraction d'injure était néanmoins classée. Pour les autres faits 
dénoncés par la précitée, le classement avait été prononcé non pas au motif qu'ils 
n'étaient pas survenus mais parce qu'en présence de versions contradictoires et sans 
élément objectif, leur déroulement exact restait incertain. Il était ainsi retenu que 
C______ n'avait pas dénoncé A______ en le sachant innocent. 
Il ressortait par ailleurs de l'enregistrement et des déclarations de A______ qu'il se 
savait enregistré. Ainsi, les éléments constitutifs de l'infraction visée à l'art. 179ter CP 
n'étaient pas réalisés. Pour l'altercation survenue dans la nuit du 9 au 10 septembre 
2019, C______ avait admis avoir saisi les testicules de A______ sans avoir 
l'intention de le blesser, dans un contexte particulièrement conflictuel où les deux 
s'étaient affrontés physiquement. Il était ainsi fait application de l'art. 52 CP pour 
renoncer à poursuivre la prévenue. Les injures n'étaient pas établies, ni le fait que la 
porte endommagée valait plus de CHF 300.-, qualifiant ainsi de contravention 
l'infraction de dommages à la propriété, dont le délai de prescription était échu. 
D. 
a. Dans son recours, A______ fait grief au Ministère public d'avoir apprécié 
arbitrairement les preuves, en omettant le fait qu'il était suivi par l'Unité D______ à 
la suite à son altercation avec C______. Cet élément empêchait de considérer la 


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cause comme un "cas bagatelle". Il avait, en outre, démontré avoir été victime de 
lésions corporelles simples lorsque la précitée l'avait saisi par les testicules, au point 
de le faire saigner. C______ avait également admis avoir cassé la vitre de la porte et, 
selon ses recherches, le coût des réparations pouvait être estimé à CHF 550.-. 
L'infraction ne relevait dès lors plus de la contravention et le délai de prescription 
n'était pas atteint. 
 
Il produit des devis, tirés d'un site internet, pour le "coût montage d'une porte", 
lesquels varient entre CHF 60.- et CHF 3'500.-. Pour une "porte intérieure vitrée", 
les coûts sont estimés entre CHF 120.- et CHF 550.-. 
 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni 
débat. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Les faits nouveaux et les pièces nouvelles sont également recevables (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 
2. 
Sous le grief d'une "appréciation arbitraire des preuves", le recourant reproche en 
réalité au Ministère public d'avoir omis, dans l'ordonnance querellée, de tenir compte 
de son suivi à l'Unité D______. Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein 
pouvoir de cognition (art. 393 al. 2 let. b CPP), cet éventuel oubli a été corrigé dans 
l'état de fait établi ci-avant. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public d'avoir classé la procédure ouverte contre 
C______. 
À la lecture de ses conclusions et de ses développements, on comprend néanmoins 
qu'il limite son recours aux faits susceptibles d'être constitutifs de dommages à la 
propriété, en lien avec la vitre de la porte cassée le 16 septembre 2019, et ceux 
susceptibles d'être constitutifs de lésions corporelles simples, relatifs aux 
dermabrasions causées par la prévenue au niveau de ses testicules. 
Partant, il ne sera pas revenu plus en avant sur les infractions – classées par 
l'ordonnance querellée – de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) et enregistrement 


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non autorisé de conversations (art. 179ter CP), étant relevé au demeurant qu'aucune 
plainte n'a formellement été déposée pour la deuxième. 
4. 
4.1. Le ministère public ordonne le classement de la procédure, lorsque des 
empêchements de procéder sont apparus, telle que la prescription de l'action pénale 
ou le défaut de plainte dans le délai de trois mois prescrit par l'art. 31 CP, s'agissant 
d'une infraction poursuivie uniquement sur plainte (art. 319 al. 1 let. d CPP; 
L. MOREILLON/ A. PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale - Petit 
commentaire, 2ème éd., Bâle 2016, n. 1a ad art. 310 et n. 17 ad art. 319). 
4.2. La procédure doit aussi être classée quand la culpabilité du prévenu, d'une part, 
et les conséquences de l’infraction dénoncée, d'autre part, sont peu importantes au 
sens de l'art. 52 CP (art. 8 al. 1 cum 319 al. 1 let. e CPP; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_803/2016 du 20 juillet 2017 consid. 2.2.1). 
L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être 
évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas 
typiques de faits punissables revêtant la même qualification (ATF 146 IV 297 
consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1160/2022 du 1er mai 2023 consid. 1.1.3, 
non publié in ATF 149 IV 289 et les références citées). 
4.3. Aux termes de l'art. 123 ch. 1 CP est punissable quiconque, intentionnellement, 
fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, tels que des 
blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des griffures, sauf si ces lésions 
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du 
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 
L'auteur est poursuivi d'office s'il est le partenaire de la victime et qu'ils faisaient 
ménage commun pour une durée indéterminée au moment des faits (art. 123 ch. 2 
al. 5 CP). 
4.4.1. Se rend coupable de dommages à la propriété quiconque, sans droit, 
endommage, détruit ou met hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée 
d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui. 
4.4.2. Si l’acte ne vise qu’un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de 
moindre importance, l’auteur est, sur plainte, puni d’une amende (art. 172ter 
al. 1 CP). Un élément patrimonial est de faible valeur au sens de cette disposition s'il 
ne dépasse pas CHF 300.- (ATF 142 IV 129 consid. 3.1). 
4.4.3. Pour les contraventions, l'action pénale et la peine se prescrivent par trois ans 
(art. 109 CP). 


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4.5. En l'espèce, le recourant allègue que le coût des réparations de la porte 
endommagée par la prévenue dépasserait les CHF 300.- retenus par le Ministère 
public. Il ne fournit néanmoins aucune preuve pour établir l'étendue du préjudice, ni 
qu'il aurait effectivement payé une somme supérieure pour la réparation. Les devis 
approximatifs qu'il produit ne sont pas probants, ce d'autant que le prix pour le 
montage d'une porte intérieure vitrée peut aussi se chiffrer à CHF 120.-. Il n'établit 
pas non plus qu'il serait le propriétaire de l'objet, ni qu'il aurait, en sa qualité de 
possesseur, dû le réparer à ses frais. 
Dès lors, le Ministère public pouvait retenir que l'éventuelle infraction de dommages 
à la propriété serait d'importance mineure, au sens de l'art. 172ter CP. Au vu de sa 
nature contraventionnelle, le délai de prescription de l'action pénale, de quatre ans, 
serait aujourd'hui échu. Il existe ainsi un empêchement de procéder. 
4.6. Pour les faits survenus dans la nuit du 9 au 10 septembre 2019, la prévenue ne 
conteste pas avoir saisi les testicules du recourant. À teneur du constat médical, ce 
dernier présentait "deux dermabrasions linéaires" dans cette région, sans autre lésion 
visible. 
Cet acte de la prévenue doit toutefois être situé dans le contexte hautement 
conflictuel qui l'oppose au recourant, dans le cadre duquel plusieurs plaintes 
réciproques ont été déposées, sur fond de violences conjugales. Plus 
particulièrement, la prévenue allègue que durant la nuit en question, le recourant 
aurait essayé de la "violer" et que son geste se voulait ainsi défensif. Même si ces 
accusations font l'objet elles-mêmes d'un classement (contesté) et que les 
circonstances exactes ne sont en l'état pas établies, il apparaît néanmoins 
vraisemblable qu'une altercation est survenue au sein de l'ancien couple, durant 
laquelle les deux protagonistes auraient adopté un comportement peu révérencieux, 
voire en seraient venus aux mains, comme cela semble ressortir de la retranscription 
de l'enregistrement audio. 
En outre, même si le geste incriminé de la prévenue a causé des dermabrasions, 
celles-ci semblent superficielles, même si elles ont causé un saignement. D'ailleurs, 
le recourant n'a jamais formellement déposé plainte pour ces faits, s'étant limité à 
dénoncer les "calomnies" lors de son audition du 11 septembre 2019. En outre, à 
teneur du rapport de consultation ambulatoire de l'Unité D______, le recourant 
semble essentiellement affecté par les "fausses accusations" de son ex-compagne, 
sans qu'il ne soit mention de douleurs ou de complications particulières en lien avec 
ces lésions. Au demeurant, le rapport de l'Unité D______ ne saurait, à lui seul, 
suffire à constituer la preuve que le recourant aurait été victime de violences 
conjugales. 


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Les conditions d'application de l'art. 52 CP étant ainsi réunies, le choix du Ministère 
public de classer les faits dénoncés par le recourant sur la base de cette disposition 
n'apparaît pas critiquable. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère infondé 
dans son intégralité, pouvait être d'emblée traité sans échange d'écritures, ni débats 
(art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, faute de chance de succès de son 
recours, il ne peut être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 136 al. 1 let. a 
et b CPP). La démarche n'était, en effet, pas propre à faire aboutir la plainte pénale, 
ni à faire valoir les éventuelles prétentions civiles du plaignant. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance judiciaire gratuite. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Le communique, pour information, à C______, soit pour elle son conseil. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
715.00 
Total 
CHF 
 800.00