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ge_gerichte · ATAS/1209/2009 · 2009-10-02 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2513/2007 
ATAS/1209/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 2 octobre 2009 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié au PETIT-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Claude ULMANN 
 
Demandeur 
contre 
SUPRA ASSURANCES SA, p.a Chemin de Primerose 35, 
LAUSANNE 
CLINIQUE GENERALE BEAULIEU, sise Chemin Beau-Soleil 
20, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Pierre MARTIN-ACHARD 
 
Défenderesse
 
Appelée 
en 
cause 


 
 
 
A/2513/2007 
- 2/3 -
Vu la demande de paiement introduite par Monsieur G__________ (ci-après le 
demandeur) le 21 juin 2007 à l'encontre de SUPRA ASSURANCES SA (ci-après la 
défenderesse) et la réponse du 19 octobre 2007 ; 
Vu l'ordonnance d'appel en cause de la CLINIQUE GENERALE BEAULIEU le 
26 octobre 2007, et sa réponse du 23 novembre 2007, comprenant une demande 
reconventionnelle ; 
Vu les réponses à la demande reconventionnelle du demandeur, du 7 janvier 2008, et de 
la défenderesse, du 6 février 2008 ; 
Vu l'instruction de la cause par le Tribunal de céans, notamment l'audience de 
comparution personnelle du 9 juin 2009 et le délai fixé aux parties pour entrer en 
négociation ; 
Vu le courrier de l'appelée en cause du 28 septembre 2009, et celui du demandeur du 
29 septembre 2009, et vu la convention conclue entre les parties, dont copie a été 
produite au Tribunal de céans ; 
Qu'il en ressort, s'agissant de la présente procédure, que tant la demande en paiement 
que la demande reconventionnelle sont retirées, avec désistement d'instance et d'action, 
dépens compensés ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 


 
 
 
A/2513/2007 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Prend acte du retrait de la demande du 21 juin 2007. 
2. Prend acte du retrait de la demande reconventionnelle du 23 novembre 2007. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le 
greffe le
ge_gerichte · ATAS/1191/2009 · 2009-09-30 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2804/2009 
ATAS/1191/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 30 septembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2804/2009 
- 2/3 -
Vu la décision du Service des prestations complémentaires (ci-après SPC) du 13 
décembre 2008 ; 
Vu l’opposition formée le 12 janvier 2009 par Monsieur R__________ ; 
Vu la décision du SPC du 19 juin 2009 rejetant l’opposition ; 
Vu le courrier de l’assuré du 20 juillet 2009 communiqué au Tribunal de céans par le 
SPC en date du 6 août 2009 ; 
Vu le courrier du Tribunal de céans du 6 août 2009 impartissant un délai au recourant au 
27 août 2009 pour déposer une traduction française de son acte de recours, sous peine 
d’irrecevabilité ; 
Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 9 de la loi genevoise de procédure civile du 
10 avril 1987 (LPC ; E 3 05), applicable par analogie au domaine administratif, les 
parties procèdent devant les tribunaux genevois en langue française ; 
Que conformément à l’art. 89B al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 
septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10) , si la lettre ou le mémoire n’est pas conforme, le 
Tribunal de céans impartit un délai convenable à son auteur pour le compléter en 
indiquant qu’en cas d’inobservation la demande ou le recours est écarté ; 
Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas donné suite à la requête du Tribunal dans le délai 
imparti ; 


 
 
 
 
A/2804/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties 
peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par 
la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de 
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1192/2009 · 2009-09-30 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Nicole BOURQUIN et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1500/2008 
ATAS/1192/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 30 septembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur K___________, domicilié à CAROUGE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael 
WEISSBERG 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 


 
 
 
A/1500/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 27 
mars 2008 ; 
Vu le recours interjeté par Monsieur K___________, par l’intermédiaire de son 
mandataire du 28 avril 2008, la réponse du 30 mai 2008, et les écritures 
complémentaires des parties; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 12 novembre 2008, rejetant le recours ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 juillet 2009, admettant le recours, annulant l’arrêt 
précité et renvoyant la cause au Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’250 fr. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Condamne l’OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'250 fr. à titre de dépens. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1187/2009 · 2009-05-29 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1201/2009 
ATAS/1187/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 29 septembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN Jean-Jacques 
 
demandeur 
 
contre 
CAISSE DE PENSIONS POSTE, sise Viktoriastrasse 72, BERNE 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/1201/2009 
- 2/2 -
Vu la demande du 31 mars 2009 par laquelle Monsieur B__________ (ci-après le 
demandeur) sollicite l'octroi de prestations d'assurance invalidité de la CAISSE DE 
PENSIONS POSTE (ci-après la défenderesse) ; Vu la réponse du 4 mai 2009, 
l'ordonnance du 29 mai 2009, la réplique et la duplique, et les pièces au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 29 septembre 2009, lors de 
laquelle celles-ci ont déclaré : «Compte tenu des circonstances particulières du cas 
d'espèce et des démarches du demandeur pour obtenir la restitution du montant de libre 
passage, et compte tenu également de ce que le droit théorique à des prestations de la 
Caisse de pensions de la Poste est aujourd'hui ouvert, il sera donné acte à celle-ci de son 
engagement de calculer le droit aux prestations du demandeur alternativement après 
restitution de l'avoir de libre passage ou sans celle-ci. Le demandeur se réserve de saisir 
à nouveau le tribunal de céans en cas de désaccord. Par ailleurs les parties se mettent 
d'accord sur des dépens en faveur du demandeur d'un montant de 1'000 fr » ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties, qu' il convient d'entériner. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à la CAISSE DE PENSIONS POSTE de son engagement de calculer le 
droit aux prestations du demandeur alternativement après restitution de l'avoir de 
libre passage ou sans celle-ci. 
2. L'y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit que le droit du demandeur de saisir à nouveau le tribunal de céans en cas de 
désaccord est réservé. 
4. Invite la CAISSE DE PENSIONS POSTE à verser au demandeur une indemnité de 
procédure de 1'000 fr. 
5. L'y condamne en tant que de besoin. 
 
La greffière : 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La Présidente : 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1220/2009 · 2009-09-28 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1950/2009 
ATAS/1220/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 28 septembre 2009 
 
En la cause 
Madame F_________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître HUBER Anne-Laure 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1950/2009 
- 2/3 -
 
Vu en fait le recours interjeté le 4 juin 2009 par Mme F_________ à l'encontre du projet 
d'acceptation de rente de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après : l'OCAI) 
du 6 mars 2009; 
Vu la décision d'octroi de rente de l'OCAI du 24 juin 2009; 
Vu la détermination de l'OCAI du 2 juillet 2009; 
Vu le courrier du 19 août 2009 par lequel la recourante déclare retirer son recours et 
parallèlement déposer un nouveau recours à l'encontre de la décision de l'OCAI du 
24 juin 2009 précitée; 
Vu l'enregistrement de la procédure A/2984/2009 - AI; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la Loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure 
Qu'en l'espèce le recours étant retiré, la cause sera rayée du rôle; 
Qu'il convient toutefois préalablement de verser les pièces de la présente procédure au 
dossier A/2984/2009 -AI; 


 
 
 
 
A/1950/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Préalablement : 
1. Verse à la procédure A/2984/2009 - AI les pièces du dossier A/1950/2009 -AI; 
Principalement : 
2. Prend acte du retrait du recours; 
3. Raye la cause du rôle; 
4. Dit qu'aucun émolument n'est perçu; 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1223/2009 · 2008-11-27 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1889/2009 
ATAS/1223/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 28 septembre 2009 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à Corsier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître REALINI Claudio 
recourante 
 
contre 
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, rue du Nord 5, 
1920 Martigny 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1889/2009 
- 2/3 -
Vu en fait la décision du Groupe Mutuel Assurances GMA SA du 30 avril 2009 rejetant 
l'opposition formée par Mme -S__________ à l'encontre de la décision du 27 novembre 
2008; 
Vu le recours de celle-ci, interjeté par l'intermédiaire d'un avocat, auprès du Tribunal 
cantonal des assurances sociales le 29 mai 2009 concluant à l'annulation de ladite 
décision et à la reconnaissance de son droit aux prestations de l'assurance-accident du 
30 septembre 2008 au 30 mars 2009; 
Vu le courrier du 14 septembre 2009 par lequel la recourante déclare retirer son recours; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la Loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; 
Qu'en l'espèce le recours étant retiré, la cause sera rayée du rôle. 


 
 
 
 
A/1889/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit que la procédure est gratuite; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1176/2009 · 2009-09-17 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/943/2009 
ATAS/1176/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 17 septembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur B_________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54, GENEVE 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/943/2009 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (ci-après la CCGC) du 17 février 2009, concernant Monsieur 
B_________ ; 
Vu le recours interjeté par celui-ci le 17 mars 2009; 
Vu la réponse de la CCGC du 29 avril 2009; 
Vu l’accord intervenu entre les parties le 8 juin 2009; 
 


 
 
 
 
A/943/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56W LOJ) 
1. Donne acte à la CCGC de sa proposition d'accepter l'affiliation volontaire du 
recourant en tant que fonctionnaire international de nationalité suisse à compter du 
mois de décembre 2000. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte au recourant de son engagement à restituer les cotisations AVS/AI/APG 
qui lui ont d'ores et déjà été remboursées de décembre 2000 à décembre 2007, de 
s'acquitter des cotisations AC pour la période précitée et de poursuivre le paiement 
des cotisations AVS/AI/APG et AC pour les périodes postérieures à décembre 2007 
pour toute la durée de son engagement auprès de l'organisation internationale. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
Le Président suppléant : 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1148/2009 · 2009-09-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2983/2009 
ATAS/1148/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 17 septembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur B___________, domicilié à La Croix-de-Rozon 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-
de-Rive 6, 1207 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2983/2009 
- 2/3 -
Vu le courrier adressé en date du 14 août 2009 par Monsieur B___________ au Service 
juridique de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : OCE) et transmis par ce 
dernier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence; 
Vu l'ouverture de la procédure n°2983/2009 par le Tribunal de céans; 
Vu l'écriture de l'OCE du 1er septembre 2009 informant le Tribunal de céans que le 
courrier de Monsieur B___________ devait être considéré comme une opposition, qu’il 
lui appartenait donc de traiter cette dernière et que la transmission au Tribunal était par 
conséquent le fruit d’une erreur; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 


 
 
 
 
A/2983/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1122/2009 · 2009-02-16 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3141/2009 
ATAS/1122/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 15 septembre 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur L_________, domicilié à Genève 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
HOSPICE GENERAL, Direction générale, sise Cours de Rive 12, 
1211 Genève 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3141/2009 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que par décision du 16 février 2009, le Centre d'action sociale et de la 
santé (CASS) a réduit les prestations d'aide financière allouées à Monsieur 
L_________ ; 
Que le 6 août 2009, l'HOSPICE GENERAL a, sur opposition, confirmé la décision du 
CASS; qu'il a indiqué qu'un recours pouvait être formé auprès du Tribunal 
administratif ; 
Que l'intéressé a interjeté recours le 31 août 2009 contre ladite décision auprès du 
Tribunal de céans ; 
 
Considérant en droit que les décisions litigieuses ont été rendues en application de la 
loi d'aide sociale individuelle du 22 mars 2007 (LASI) ; 
Que la Tribunal de céans ne connait pas des contestations fondées sur la LASI (art. 56 V 
LOJ) ; 
Que selon l’art. 58 al. 3 LPGA, le tribunal qui décline sa compétence transmet sans 
délai le recours au tribunal compétent ; 
Qu'il y a par conséquent lieu de transmettre le recours au Tribunal administratif (art. 
56A LOJ); 
 
 
 


 
 
 
 
A/3141/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Se déclare incompétent ratione materiae pour juger du recours interjeté par 
Monsieur L_________. 
2. Transmet la cause au Tribunal administratif comme objet de sa compétence. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1137/2009 · 2009-09-16 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1863/2009 
ATAS/1137/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 16 septembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur P___________, domicilié au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Patrick UDRY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1863/2009 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 23 avril 
2009 octroyant une rente d’invalidité limitée dans le temps, du 1er mars 2006 au 31 mai 
2007, à Monsieur P___________ ; 
Vu le recours interjeté le 28 mai 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, 
Me Patrick UDRY, avocat ; 
Vu la réponse de l’OCAI du 25 juin 2009 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 19 août 2009 lors de laquelle 
l’OCAI a produit un nouvel avis SMR qui propose de reprendre l’instruction concernant 
les problèmes de douleurs lombaires, l’évolution du problème cardiaque et les 
répercussions cliniques ; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 31 août 2009 par lequel ce dernier conclut à 
l’annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la cause à l’OCAI pour complément 
d’instruction, avec suite de dépens ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1863/2009 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision de l’OCAI du 23 avril 2009. 
3. Renvoie la cause à l’OCAI pour complément d’instruction et nouvelle décision. 
4. Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le