ge_gerichte · ACPR/746/2024 · 2024-03-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7003/2022 
ACPR/746/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 16 octobre 2024 
 
Entre 
A______, représentée par Me Céline DE LORIOL, avocate, CMS von Erlach Partners SA, 
Esplanade de Pont-Rouge 9, case postale 1875, 1211 Genève 26, 
 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue le 1er mars 2024 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 14 mars 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
1er mars 2024, notifiée le 4 suivant, par laquelle le Ministère public a décidé de ne 
pas entrer en matière sur les faits visés par sa plainte du 25 mars 2022 contre son 
époux, B______, susceptibles d'être qualifiés de contrainte. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour "poursuite" de 
l'instruction et mise en prévention du prénommé. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, née en 1942, et B______, né en 1939, se sont mariés le ______ 1979 
en France. De leur union est née C______, le ______ 1979 [soit six mois avant le 
mariage]. 
b. Ils se sont séparés le 13 juillet 2018, date à laquelle A______ a quitté le domicile 
conjugal. Depuis, ils se sont opposés, et s'opposent encore, dans diverses procédures 
civiles (mesures protectrices de l'union conjugale, mesures provisionnelles, puis 
divorce) à Genève et en France. 
De la procédure P/1______/2018 
c.a. Le 28 novembre 2018, A______ s'est présentée à la police pour y dénoncer les 
violences conjugales qu'elle disait subir depuis plus de vingt ans. Le 11 ou 12 juillet 
2018, B______ l'avait notamment saisie par le bras puis avait exercé une pression 
telle sur celui-ci que des "marques de doigts bleues et violacées" étaient 
immédiatement apparues sur sa peau. 
c.b. Par courrier du 20 décembre suivant, elle a déposé plainte contre son époux pour 
lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP) et 
contrainte (art. 181 CP), lui reprochant de lui avoir, à réitérées reprises, entre 1999 et 
le 13 juillet 2018, fait subir des violences physiques et psychologiques. 
c.c. Le 15 janvier 2019, elle a déposé une plainte complémentaire contre le précité du 
chef de contrainte, lui reprochant d'avoir, entre fin juillet et début août 2018, modifié 
le code de l'alarme de l'appartement conjugal sans l'en informer, l'empêchant de la 
sorte d'y pénétrer et d'accéder à ses effets personnels. 


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c.d. Par ordonnance du 10 décembre 2019, le Ministère public a classé les faits 
dénoncés – dont certains étaient prescrits –, à l'exception de ceux survenus le 
11 ou 12 juillet 2018 – constitutifs de lésions corporelles simples – et ceux visés dans 
la plainte du 15 janvier 2019 – constitutifs de contrainte –, qui ont fait l'objet d'une 
ordonnance pénale du même jour, contre laquelle B______ a formé opposition. 
c.e. Par ordonnance du 29 mai 2020, le Ministère public a maintenu son ordonnance 
pénale et renvoyé la cause au Tribunal de police, lequel a convoqué une audience de 
jugement pour le 26 janvier 2022. 
c.f. Par pli du 20 janvier 2022 au Tribunal de police, A______, sous la plume de son 
conseil, a déclaré "renoncer" à ses plaintes des 20 décembre 2018 et 15 janvier 2019 
contre B______. Bien que les faits dénoncés se fussent effectivement produits, plus 
de trois ans s'étaient écoulés depuis le dépôt desdites plaintes, lui permettant ainsi de 
rétablir une relation cordiale avec son époux. Âgée de 80 ans, elle était par ailleurs 
fatiguée et n'avait plus la force de participer à une procédure pénale. 
c.g. Le lendemain, le conseil de B______ a adressé une lettre à celui-ci – dont une 
copie a été envoyée à A______ –, lui expliquant que les déclarations de la plaignante 
– selon lesquelles elle "renonçait" à ses plaintes – ne pouvait être qualifiées de 
"véritable retrait de plainte", de sorte qu'il était possible que l'audience du 26 suivant 
soit maintenue. 
c.h. Par lettre de son avocat du 25 janvier 2022 au Tribunal de police, A______ a 
confirmé le retrait de ses plaintes. 
c.i. Par jugement du 16 mars 2022 (JTDP/285/2022), le Tribunal de police a acquitté 
B______ des chefs de lésions corporelles simples – au motif qu'il existait "un doute 
insurmontable quant à la réalisation des faits dénoncés" – et contrainte, les éléments 
constitutifs de cette dernière infraction n'étant pas réunis. Par arrêt du 16 novembre 
2022 (AARP/354/2022), la Chambre pénale d'appel et de révision a confirmé 
l'acquittement de l'intéressé. 
De la présente procédure 
d.a. Par courrier du 25 mars 2022, A______ a déposé une nouvelle plainte contre 
B______ pour tentative de lésions corporelles graves (art. 22 cum 122 CP), lésions 
corporelles simples (art. 123 CP), contrainte (art. 181 CP) et injure (art. 177 CP). 
En substance, son époux et elle entretenaient, depuis près de quarante ans, une 
relation marquée par des périodes de sérénité, entrecoupées de phases difficiles, au 
cours desquelles ce dernier – "d'une jalousie maladive" – faisait preuve de violence 
envers elle. Malgré cela, elle ne s'était jamais résolue à mettre fin à leur relation, la 


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situation revenant, de manière générale "à une forme de normalité". En juillet 2018, 
une violente dispute l'avait toutefois contrainte à quitter définitivement le domicile 
conjugal et à déposer deux plaintes contre l'intéressé. 
Au printemps 2020, ce dernier l'avait contactée afin de trouver une solution amiable 
aux différents litiges les opposant, de sorte qu'elle avait accepté de le revoir, dans 
l'espoir de trouver un terrain d'entente. Après avoir repris une forme de relation, des 
tensions étaient réapparues après un certain temps, son époux étant à nouveau sujet à 
des "crises de jalousie" et ayant développé une "obsession" relative à la procédure 
pénale les opposant (cf. let. B. c supra). Dans ce contexte, il l'avait harcelée pour 
qu'elle procède au retrait de ses plaintes, en en faisant une condition préalable à toute 
discussion au sujet des "autres points" sur lesquels un accord devait intervenir. Des 
périodes de violences, entrecoupées par des phases d'accalmie, avaient ainsi repris 
comme par le passé. 
En janvier 2022, alors que l'audience de jugement – agendée au 26 du même mois – 
approchait, son époux s'était "fait de plus en plus pressant" pour qu'elle retire ses 
plaintes pénales. Il l'avait notamment appelée des dizaines de fois par jour et n'avait 
eu de cesse de lui répéter que "si elle ne retirait pas le pénal, il ne consentirait à 
aucun accord". À la même période, son époux l'avait en outre accusée d'entretenir 
des relations extra-conjugales et l'avait notamment traitée par messages de "vieille 
pute sordide" qui "tapine". Il s'était alors montré de "plus en plus oppressant, 
agressif et menaçant", n'hésitant pas à la secouer et à la bousculer, lui faisant 
craindre pour sa vie, puisqu'elle le croyait "capable de la pousser dans les escaliers". 
"Acculée et désespérée", elle avait ordonné à son avocat de procéder au retrait de ses 
plaintes pénales, ce qu'il avait fait le 20 janvier 2022. Cependant, cela n'avait pas 
calmé son époux, lequel l'avait accusée d'avoir menti à ce propos. Face à ses 
dénégations, il lui avait transféré un courrier reçu de son avocat, dans lequel ce 
dernier indiquait qu'elle n'avait pas valablement retiré ses plaintes, de sorte qu'il était 
possible que l'audience de jugement soit maintenue. Dans ce contexte, son époux lui 
avait asséné – à une date non spécifiée – des coups de pied et de poing aux jambes, 
dont un particulièrement violent, alors qu'elle était assise, lui causant une plaie au 
tibia et des hématomes. En outre, le 21 février 2022, lorsqu'elle avait tenté de quitter 
le domicile de l'intéressé, il avait violemment refermé la porte palière sur elle, lui 
causant une vive douleur au thorax et des difficultés respiratoires. 
d.b. À l'appui de sa plainte, A______ a notamment produit : 
- 
des captures d'écran des messages WhatsApp envoyés par son époux les 6 juillet 
2020, 18 août 2020 et 18 avril 2021, ayant la teneur suivante : "[…] il serait 
souhaitable que nous laissions faire nos avocats après que tu aies retiré ta 
plainte" ; "On ne peut pas construire sur des ruines. Réponds-moi vite." [6 juillet 


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2020]; "A______, comme je ne veux pas pleurer à chaque fois, tu me confirmeras 
quand tu auras annulé tes plaintes au pénal" [18 août 2020] ; "Une fois de plus 
tu m'auras gâché une nuit. Tant que tu n'auras pas retiré ta plainte, n'attends 
rien de moi. Une fois de plus continues, gâches l'argent" [18 avril 2021] ; 
- 
des captures d'écran des trente-quatre tentatives d'appels de son époux entre les 4 
et 14 janvier 2022 et des messages WhatsApp envoyés par celui-ci les 4 et 
8 janvier 2022, ayant notamment la teneur suivante : "[…] A______ n'oublie pas 
que tu as quitté le domicile conjugal. N'est-il pas temps que tous les deux nous 
revenions au bercail."; "[…] on m'a montré des photos de toi que je n'ai pas su 
interpréter avec les D______ la nuit"; "A______ mes sentiments sont toujours les 
mêmes. Ma confiance par contre s'est beaucoup détériorée"; ainsi que d'un 
message WhatsApp, daté du 22 janvier 2022, par lequel il lui a transmis une 
copie du courrier reçu la veille de son avocat (cf. let. B. c.g supra) ; 
- 
une copie des messages injurieux – non datés – reçus de la part de son époux, 
évoqués dans sa plainte ; 
- 
des photographies – non datées – des lésions subies (plaie au tibia et hématomes 
aux jambes) ; ainsi qu'un "Rapport de coups et blessures" établi le 1er mars 2022 
par son médecin, auquel elle avait exposé avoir été "insultée" par son époux, qui 
"lui prêt[ait] des relations avec d'autres hommes", la "mena[çait] de violence et 
la frapp[ait]". 
e. Invité à se déterminer par écrit, B______ a, par courrier de son conseil du 
6 octobre 2022, contesté toute violence envers son épouse. Cette dernière, assistée 
d'un avocat, avait, de manière spontanée, retiré ses deux plaintes. Il ne s'était montré 
ni oppressant, ni agressif ni menaçant à son égard, étant précisé qu'il était "confiant" 
d'être acquitté des faits – contestés – qui lui étaient reprochés. Par ailleurs, 
postérieurement au dépôt de la plainte du 25 mars 2022, son épouse et lui avaient 
continué à se fréquenter et à voyager ensemble, ce qui semblait à la fois étonnant et 
contradictoire s'il l'avait effectivement violentée. 
f. 
Le Ministère public a tenu une audience le 26 juillet 2023, au cours de laquelle 
A______ et le Dr E______, témoin, ont été entendus. B______, représenté par son 
avocat, a fait défaut. 
La plaignante a confirmé la teneur de sa plainte du 25 mars 2022, précisant ne plus 
avoir de contact avec son époux – dont elle avait bloqué le numéro – depuis le mois 
de mai 2023. Depuis le dépôt de sa plainte, elle ne pouvait dire à quelle fréquence 
elle avait rencontré l'intéressé, étant précisé qu'elle avait accepté de le revoir dans 
l'espoir de trouver un terrain d'entente. S'agissant des coups reçus en février 2022, 
elle ne se souvenait plus de la raison pour laquelle son époux s'était mis en colère. 


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g. Par ordonnance du même jour, le Ministère public a ouvert une instruction 
contre B______ des chefs de lésions corporelles simples et injure. 
 
h. Par lettre de son conseil du 30 août 2023 au Ministère public, A______ a indiqué 
que les messages injurieux évoqués dans sa plainte lui avaient été envoyés par son 
époux les 2 janvier et 2 mars 2022. Par ailleurs, elle a produit des messages échangés 
avec ce dernier entre les 22 février et 7 mars 2022, dans lesquels il lui demandait 
notamment "pardon pour [ses] maladresses" et ses "délires de violence" [messages 
des 22 février et 2 mars 2022]. 
i. Par ordonnance pénale du 1er mars 2024, B______ a été reconnu coupable de 
lésions corporelles simples et d'injure commises à réitérées reprises. Il y a formé 
opposition. 
C. 
Dans sa décision querellée, du même jour, le Ministère public a considéré que les 
faits dénoncés par A______ ne revêtaient pas l'intensité nécessaire à la réalisation 
d'une contrainte (art. 181 CP). Les messages reçus de B______ ne pouvaient en effet 
être qualifiés de "menaces graves". Bien que la situation – en particulier les appels et 
messages reçus de son époux relatifs à ses plaintes pénales – ait pu s'avérer "peu 
confortable et conflictuelle", elle n'était pas susceptible de constituer une entrave 
suffisante à sa liberté d'action. À cela s'ajoutait que la plaignante était assistée d'un 
avocat, auquel elle avait fait part de sa volonté de retirer ses plaintes, sans évoquer de 
pressions. Partant, il était décidé de ne pas entrer en matière sur ces faits (art. 310 
al. 1 let. a CPP). 
D. 
a. Dans son recours, A______ fait tout d'abord grief au Ministère public d'avoir 
rendu une ordonnance de non-entrée en matière, alors qu'il avait ouvert une 
instruction. En effet, ce dernier avait notamment avisé B______ de l'ouverture d'une 
procédure préliminaire contre lui et l'avait invité à se déterminer par écrit sur sa 
plainte du 25 mars 2022. Il avait par ailleurs autorisé la consultation du dossier et 
convoqué une audience, à laquelle un témoin et elle-même avaient comparu. Dans 
ces circonstances, si le Ministère public avait eu des doutes quant à la réalisation de 
l'infraction de contrainte, il lui aurait appartenu d'émettre un avis de prochaine 
clôture, informant les parties de son intention de classer ce volet de la procédure, ce 
qui lui aurait permis d'exercer son droit d'être entendue. Pour ce motif déjà, la 
décision querellée devait être annulée. 
 
Elle invoque en outre une violation du principe in dubio pro duriore, les éléments 
constitutifs de l'infraction de contrainte (art. 181 CP) étant, d'après elle, réunis. En 
effet, les pièces au dossier démontraient que son époux s'était montré violent envers 
elle, qu'il faisait "des crises obsessionnelles" sur différents sujets et qu'il l'avait 
harcelée dans le but de la contraindre à retirer ses plaintes pénales. De plus, il avait 
été reconnu coupable – par ordonnance pénale du 1er mars 2024 – de lésions 


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corporelles simples, ce qui prouvait qu'il l'avait violentée et avait exercé des 
pressions sur elle à l'époque du retrait litigieux. Le fait qu'elle fût assistée d'un avocat 
ne l'empêchait pas d'avoir agi sous la contrainte et à l'insu de ce dernier, étant précisé 
qu'il n'aurait jamais accepté de donner suite à son instruction s'il avait été informé de 
la situation. 
 
Enfin, elle reproche au Ministère public une constatation incomplète ou erronée des 
faits, pour avoir retenu que les messages et tentatives d'appels de son époux n'étaient 
pas susceptibles d'être qualifiés de contrainte. Or, elle avait produit des dizaines de 
messages, dont plusieurs démontraient que l'intéressé lui avait demandé de "manière 
obsessionnelle" de retirer ses plaintes et qu'il en avait fait une condition préalable à 
toute discussion. Par ailleurs, elle avait non seulement démontré avoir été victime de 
violences physiques pendant toute sa vie conjugale, mais également que les coups 
reçus aux jambes avaient été portés par son époux en marge du retrait de ses plaintes. 
b. Dans ses observations, le Ministère public s'en tient à sa décision et propose le 
rejet du recours comme étant mal fondé. 
Il n'avait pas ouvert d'instruction concernant les faits dénoncés, constitutifs, selon la 
recourante, de contrainte, de sorte qu'il était autorisé à statuer par la voie d'une 
ordonnance de non-entrée en matière, l'intéressée n'ayant au demeurant subi aucun 
dommage de ce fait. 
Sur le fond, le prévenu avait envoyé de nombreux messages à la recourante, dont 
certains étaient injurieux. Cependant, cette dernière y avait parfois donné suite et 
avait revu son époux à quelques reprises. De plus, le message par lequel ce dernier 
lui avait suggéré de retirer ses plaintes ["Tant que tu n'auras pas retiré ta plainte, 
n'attends rien de moi"], lui avait été envoyé le 18 avril 2021, soit plus de neuf mois 
avant le retrait litigieux, de sorte qu'il ne semblait pas avoir eu d'effet sur l'intéressée. 
Aussi, les termes : "n'attends rien de moi" n'étaient pas constitutifs d'une menace. Par 
ailleurs, les messages reçus par la recourante les 6 juillet et 18 août 2020 évoquaient, 
certes, les plaintes pénales, mais aucune menace n'était formulée. À cela s'ajoutait 
qu'ils avaient été envoyés plusieurs mois avant le retrait litigieux, permettant 
d'exclure tout lien de causalité entre ces évènements. Rien ne démontrait, pour le 
surplus, que les tentatives d'appels du prévenu au mois de janvier 2022 concernaient 
le retrait des plaintes. Au demeurant, la recourante avait parfois répondu à son époux, 
qu'elle avait d'ailleurs revu à quelques reprises, dans l'espoir de trouver un terrain 
d'entente. La relation des parties, certes conflictuelle, n'était pas "unilatérale", de 
sorte que les multiples appels du prévenu ne pouvaient être qualifiés de contrainte. 
Enfin, le fait que ce dernier ait été reconnu coupable de lésions corporelles simples et 
d'injures – par ordonnance pénale du 1er mars 2024 à laquelle il avait formé 
opposition – ne permettait pas d'établir qu'il aurait menacé la recourante aux fins de 
l'amener à retirer ses plaintes. 


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c. 
La recourante n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La recourante déplore une constatation incomplète et erronée des faits. 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 CPP ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2), les éventuelles constatations 
incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait 
établi ci-devant. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
3. 
La recourante considère que l'instruction a été ouverte, si bien qu'il n'était plus 
possible de rendre une ordonnance de non-entrée en matière. 
3.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la 
dénonciation, du rapport de police ou – même si l'art. 310 al. 1 CPP ne le mentionne 
pas – de la plainte que les éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions de 
l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
3.2. En revanche, si une instruction est ouverte au sens de l'art. 309 CPP, elle doit 
être clôturée formellement (art. 318 al. 1 CPP), de sorte qu'une ordonnance de non-
entrée en matière ne peut plus être rendue (arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2012 du 
29 mai 2012 consid. 2.1). 
La question de savoir si une instruction a été ouverte s'examine à la lumière des actes 
entrepris dans le cadre de la procédure pénale, la majorité de la doctrine estimant que 
l'ordonnance d'ouverture d'instruction prévue par l'art. 309 al. 3 CPP n'a qu'une 
portée déclarative (A. CHERPILLOD, Arrêt de la procédure pénale par le ministère 
public sans condamnation, ni instruction: l'ordonnance de non-entrée en matière, in 
RPS 133 (2015) p. 195). L’ordonnance d'ouverture d'instruction n’a pas d’effet de 
chose jugée et ne lie pas le ministère public par rapport au prévenu ou à l’infraction 
qui y est mentionnée. Une ordonnance ouverte pour escroquerie peut, par exemple, 
être reprise sous les chefs de gestion déloyale ou de faux dans les titres 


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(L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, Bâle 2016, 
n. 21 ad art. 309). 
L’instruction pénale est considérée comme ouverte au sens de l'art. 309 al. 1 CPP dès 
que le ministère public commence à traiter concrètement l’affaire, notamment 
lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte – ce qui est le cas d'un mandat de 
comparution – ou procède lui-même à l'audition de témoins (A. KUHN / Y. 
JEANNERET / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code 
de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 3e ad art. 309 ; L. MOREILLON / 
A. PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 22 ad art. 309). 
3.3. Le classement et la non-entrée en matière sont soumis aux mêmes principes de 
procédure. Lorsque la partie plaignante ne souffre d'aucun désavantage à voir la 
procédure close par une non-entrée en matière plutôt que par un classement, l'erreur 
formelle commise ne justifie pas, à elle seule, selon la jurisprudence, d'annuler la 
décision entreprise, même si certains actes exécutés par le Ministère public sont de 
ceux qui doivent être exécutés après l'ouverture d'une instruction (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_962/2013 du 1er mai 2014 consid. 2; ACPR/688/2017 du 9 octobre 2017 
consid. 2.1.1 et 6B_962/2013 du 1er mai 2014 consid. 2). 
3.4. En l'espèce, après le dépôt de plainte, le Ministère public a ouvert une instruction 
pour les faits susceptibles d'être constitutifs de lésions corporelles simples et d'injure. 
À cet égard, il a décidé d'entendre les parties et a délivré à cette fin des mandats de 
comparution. Le prévenu n'ayant pas comparu à l'audience, rien ne permet de retenir 
que l'ouverture d'instruction portait également sur les faits susceptibles d'être 
qualifiés de contrainte. 
Quoiqu'il en soit, cette éventuelle erreur formelle ne justifie pas, à elle seule, 
d'annuler la décision entreprise. En effet, l'exercice du recours garantit le droit à la 
preuve de la recourante, cela même en l'absence d'avis de prochaine clôture. Ainsi, la 
situation rencontrée en l'espèce ne cause aucun désavantage à l'intéressée. 
Le choix du Ministère public de refuser d'entrer en matière ne portant pas à 
conséquence, il n'y a donc pas lieu d'annuler l'ordonnance querellée pour ce motif. 
Il n'y a pas non plus d'éventuelle violation du droit d'être entendu de la recourante, 
celle-ci ayant pu s'exprimer à l'audience du 26 juillet 2023 à la suite des 
déterminations écrites de son époux sur sa plainte. 
Ces griefs sont donc rejetés. 
 
 


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4. 
La recourante estime qu'il existe une prévention suffisante, contre son époux, de 
contrainte. 
4.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
4.2. Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à 
l'adage "in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 
Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie 
qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être 
prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne 
sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies 
(ATF 146 IV 68 consid. 2.1). Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre 
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de 
la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou 
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2). 
4.3.1. L'art. 181 CP vise, du chef de contrainte, quiconque, en usant de violence 
envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de 
quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à 
laisser faire un acte. 
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine 
intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un 
moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la 
réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois 
qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 
106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace 
(ATF 105 IV 120 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_160/2017 du 
13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.1). 
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque 
autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée 
de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il 
faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace 
d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne 
et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il 


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s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont 
analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 
consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.2 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_160/2017 du 13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_306/2017 
du 2 novembre 2017 consid. 3.1). 
Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite 
(ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou 
le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre 
le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un 
but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou 
contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s. ; 137 IV 326 
consid. 3.3.1 p. 328). 
4.3.2. Pour que l'infraction soit réalisée, il faut encore qu'il existe un lien de causalité 
entre le moyen de contrainte utilisé par l’auteur et l'entrave à la liberté d'action de la 
victime (ATF 101 IV 167 consid. 3). 
4.3.3. Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire 
qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant 
conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 
consid. 2c p. 22). 
4.3.4. La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements 
distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa 
présence de manière répétée pendant une période prolongée – plus d'un an – (cf. au 
sujet de la notion de stalking ou harcèlement obsessionnel : ATF 141 IV 437 
consid. 3.2.2; 129 IV 262 consid. 2.3-2.5; arrêt du Tribunal fédéral 6B_251/2020 du 
17 novembre 2020, consid. 1.2). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique 
réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP 
suppose, d'une part, que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer 
ou à omettre un acte et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un 
comportement déterminé (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). Si le simple renvoi à un 
"ensemble d'actes" très divers commis sur une période étendue par l'auteur, 
respectivement à une modification par la victime "de ses habitudes de vie" ne suffit 
pas, faute de mettre en évidence de manière suffisamment précise quel 
comportement a pu entraîner quel résultat à quel moment (ATF 129 IV 262 
consid. 2.4), l'intensité requise par l'art. 181 CP peut néanmoins résulter du cumul de 
comportements divers ou de la répétition de comportements identiques sur une durée 
prolongée (cf. ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_568/2019 
du 17 septembre 2019 consid. 4.1). 


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4.4. En l'espèce, la recourante allègue avoir retiré ses plaintes des 20 décembre 2018 
et 15 janvier 2019 sous l'emprise de la contrainte, son époux s'étant montré 
oppressant, menaçant et violent à son égard. 
Cela étant, force est de constater que les éléments au dossier ne permettent pas 
d'établir l'existence de pressions psychologiques particulières ou de menaces 
exercées par le mis en cause – qui le conteste – aux fins d'amener la recourante à 
retirer ses plaintes, soit de l'entraver dans sa liberté d'action ou de décision. 
Les trois messages datés des 6 juillet 2020, 18 août 2020 et 18 avril 2021 produits à 
l'appui de sa plainte démontrent, certes, que la procédure pénale (P/1______/2018) 
constituait un sujet de préoccupation pour son époux. Il n'apparaît toutefois pas que 
le comportement adopté par ce dernier revêtirait l'intensité requise par la 
jurisprudence pour être qualifié de contrainte sous la forme de "stalking", eu égard 
notamment au temps écoulé entre l'envoi de ces écrits. 
En outre, les propos contenus dans ceux-ci – qui peuvent, certes, être perçus comme 
insistants – ne sont pas constitutifs d'une menace sérieuse, le mis en cause se 
contentant de suggérer à la recourante de procéder au retrait de ses plaintes, puis de 
"laisser faire leurs avocats". Le fait, par ailleurs, de conditionner toute discussion – 
en vue d'une résolution amiable de leurs différends – au retrait des plaintes litigieuses 
ne constitue pas non plus une menace d'un dommage sérieux, puisqu'en exprimant 
ces propos, le mis en cause ne laisse nullement présager la survenance d'un préjudice 
illicite ou encore disproportionné, la recourante étant au demeurant libre d'accepter 
ou non sa proposition. Au surplus, cette dernière a retiré ses plaintes le 20 janvier 
2022, soit près de neuf mois après ces propos, de sorte que l'existence d'un lien de 
causalité entre ces évènements n'est pas démontrée. 
Hormis une certaine concomitance temporelle, il n'est pas non plus établi que la 
trentaine de tentatives d'appels téléphoniques du mis en cause entre les 4 et 
14 janvier 2022 auraient eu pour finalité de contraindre la recourante à retirer ses 
plaintes. À cela s'ajoute que cette dernière n'a pas allégué, ni a fortiori démontré, 
avoir été alarmée ou effrayée par ces appels, au point qu'elle se serait sentie entravée 
dans sa liberté de décision ou d'action. Au contraire, il apparaît qu'elle a refusé d'y 
donner suite. Pour le surplus, les messages qu'elle a reçus de son époux au mois de 
janvier 2022 ne comportent aucune menace, ni référence aux plaintes. Le seul 
fait que ce dernier lui ait transmis – sans autres commentaires – une copie de la lettre 
de son avocat du 21 janvier 2022 – dans laquelle celui-ci considérait qu'elle n'avait 
peut-être pas valablement retiré ses plaintes – ne suffit pas à démontrer qu'elle aurait 
fait l'objet de pressions ou de menaces et partant agi sous l'emprise de la contrainte. 
Il en va de même du fait que son époux ait été reconnu coupable – par ordonnance 
pénale du 1er mars 2024 à laquelle il a formé opposition – de lésions corporelles 


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simples et d'injures. En effet, l'existence d'un lien de causalité entre le retrait des 
plaintes – intervenu le 20 janvier 2022 – et les actes imputés au mis en cause – 
perpétrés postérieurement à cette date – n'est pas démontrée. Au contraire, il ressort 
des pièces produites par la recourante (messages du mis en cause et rapport de coups 
et blessures du 1er mars 2022) et de ses propres déclarations, que ces agissements 
auraient en réalité pour cause la jalousie excessive de son époux. 
En définitive, les éléments au dossier ne permettent pas d'établir l'existence d'une 
menace d'un dommage sérieux exprimée à l'encontre de la recourante par le mis en 
cause, dans le but de la contraindre à retirer ses plaintes. Pour le surplus, il sied de 
relever que les motifs invoqués par l'intéressée lors dudit retrait (à savoir le temps 
écoulé depuis le dépôt de ses plaintes, son âge avancé et sa volonté d'apaiser le 
conflit avec son époux, avec lequel elle entretiendrait une relation marquée par des 
périodes d'accalmie, entrecoupées de moments difficiles) n'apparaissent pas 
surprenants ni incohérents. 
Il s'ensuit qu'une prévention pénale d'infraction à l'art. 181 CP ne peut être 
établie avec une vraisemblance suffisante et aucune mesure d'instruction ne paraît 
être à même de modifier ce constat. La recourante n'en suggère d'ailleurs pas. 
La décision du Ministère public ne prête dès lors pas le flanc à la critique. 
5. 
Justifiée, elle sera confirmée. 
6. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1000.00