ge_gerichte · ACPR/950/2019 · 2019-09-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13524/2017 
ACPR/950/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt mardi 3 décembre 2019 
 
Entre 
 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, 
C______, domiciliée ______, 
tous deux comparants par Me AI______, avocate, ______ Genève, 
recourants, 
 
contre l'ordonnance de séquestre rendue le 23 septembre 2019 par le Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/16 - 
P/13524/2017 
EN FAIT : 
A. 
a. 
Par acte expédié le 28 octobre 2019 au greffe de la Chambre de céans, 
A______ et C______ recourent contre l'ordonnance par laquelle le Ministère public a 
ordonné le séquestre du compte bancaire n° 2______ [auprès de la banque] dont ils 
sont titulaires conjointement. 
 
Les recourants concluent, préalablement, à la constatation de la violation du droit 
d'être entendue de la recourante, et principalement à l'annulation de la décision 
entreprise et à la levée immédiate du séquestre du compte, subsidiairement, à la levée 
de tout montant supérieur à CHF 4'488.-, voire CHF 7'480.-, voire encore 
CHF 54'155.74, ou encore CHF 49'667.74. 
b. 
La recourante conclut à une indemnité pour ses honoraires d'avocat de 
CHF 2'548.80. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. 
La procédure P/3______/2017 a été ouverte pour blanchiment d'argent à la 
suite du rapport de renseignements de la police du 29 juin 2017 faisant état de ce que 
J______ avait transporté de l'argent et de l'or entre Genève et K______ [Liban], pour 
environ CHF 1'730'000.- entre 2013 et 2017, activité paraissant peu plausible avec 
celle, déclarée aux douanes, liée à la vente d'habits et de voitures entre la Suisse et 
l'Afrique. Une surveillance téléphonique active a été ordonnée. 
b. 
À teneur des rapports des 12 juin, 30 juillet et 10 septembre 2018, J______ 
se déplaçait quotidiennement, en train, à travers la Suisse afin de récolter de l'argent 
auprès d'individus. Il se rendait deux fois par mois à K______ avec une grande 
quantité d'argent provenant de ces récoltes. Il était en contact avec le coordinateur, 
A______, domicilié à H______, qui lui donnait les informations nécessaires à la 
récolte de l'argent auprès des collecteurs d'origine somalienne et érythréenne dans 
toute la Suisse. À K______, J______ remettait l'argent à un bureau de change pour 
transfert, par compensation, à L______ [Émirats arabes unis], à M______. Ce dernier 
se rendait une fois par mois à N______ [ZH] afin de réceptionner lui-même les fonds 
en accord avec J______. À la suite de problèmes de liquidités rencontrés par ce 
dernier, A______ s'était rendu personnellement à L______ afin d'amener et récupérer 
l'argent notamment auprès de M______. 
Les fonds transférés auraient pour but, en partie, de faire vivre les familles des 
expéditeurs sur place. La police n'était pas en mesure d'établir l'origine douteuse 
d'une partie des fonds (PP 41'274). 
c. 
À teneur du rapport du 31 octobre 2018, la police a constaté que J______ 
travaillait désormais exclusivement avec A______, lequel lui remettait parfois 


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directement l'argent; ils avaient des contacts plusieurs fois par jour ce qui avait eu 
pour effet d'accélérer la récolte des fonds et d'augmenter les déplacements à 
K______. Le réseau s'était développé, les fonds provenant de l'ensemble de la Suisse, 
de France, d'Allemagne et d'Autriche. Ils craignaient d'être sous surveillance avec les 
numéros de téléphone O______ [opérateur téléphonique] et privilégiaient P______ 
[réseau de communication], Q______ [logiciel de messagerie] et R______ [opérateur 
téléphonie mobile]. 
L'un des collecteurs de A______, S______, Erythréen domicilié aux foyer de 
requérants d'asile T______, avait été en contact le 9 octobre 2018, avec une 
Erythréenne prénommée U______, domiciliée à Genève qui devait payer une rançon 
de USD 5'000.- pour libérer sa sœur (PP 41'136-41'778), ce qui laissait penser que 
J______ transportait l'argent destiné à payer les rançons de migrants érythréens pris 
en otage durant leur périple à destination de l'Europe. Il ressortait des conversations 
téléphoniques, que la commission prélevée sur ces transactions serait de 2.5% (1.9% 
pour J______ et 0.6% pour A______) ou de 1,75%, selon les clients, outre celle sur 
le taux de change. 
d. 
À teneur du rapport de police du 10 janvier 2019 (PP 41'763), S______, qui 
avait été interpellé, récoltait CHF 30'000.- à CHF 35'000.- par mois auprès de 
nombreux compatriotes, lesquels lui remettaient des sommes de quelques centaines 
de francs, principalement dans les foyers de réfugiés, qu'il donnait à J______. 
Certaines personnes (7 conversations) avaient demandé des transferts d'argent vers 
des camps de réfugiés (PP 41'776). Dans une conversation, S______ avait évoqué 
avoir payé une rançon aux V______ (nomades d'Erythrée) pour la libération de son 
neveu (PP 41'778). Certaines conversations ambigües laissaient penser à de 
l'immigration illégale en Suisse (PP 41'778). Deux autres portaient sur le 
financement de voyage de migrants (PP 41'780). 
La police concluait qu'il n'était pas possible, pour l'heure, de déterminer si les fonds 
provenaient de crimes ou délits et s'ils servaient à payer des passeurs ou d'autres 
personnes impliquées dans le trafic d'êtres humains. 
La police a entendu U______ (cf. supra B.c.), qui a déclaré avoir fait transférer, par 
S______, à deux reprises USD 50.- à ses cousins retenus dans un camp en Libye, 
pays de transit pour les migrants voulant rejoindre l'Europe, pour qu'ils s'achètent de 
quoi vivre, et qui lui avaient confirmé avoir reçu l'argent. Il ne s'agissait pas du 
paiement d'une rançon, encore moins pour sa sœur qui n'avait pas été retenue (PP 
41'798). 
W______ avait envoyé CHF 250.- en Erythrée pour l'achat d'un habit traditionnel 
pour son mariage en mai 2019 et USD 50.- au Soudan pour l'achat de chaussures 
pour la même occasion. Le destinataire de cette seconde somme d'argent avait 
cependant déjà quitté le Soudan pour la Libye, pays où l'on se rend pour "traverser la 
mer"; il ignorait ce que le bénéficiaire allait faire de cet argent (PP 41'808). 


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X______ avait transféré, par l'intermédiaire de S______, de l'argent à sa famille. Il 
avait remboursé ce dernier quand il avait su que l'argent avait été récupéré par ses 
proches. Il avait également transmis de l'argent au Soudan à l'attention de son frère 
qui voulait acheter un téléphone portable; cet argent n'avait pas été transféré à un 
passeur (semsar), ces personnes, qui ne voulaient pas se faire repérer, ne se déplaçant 
pas pour de petits montants. Son frère avait réussi à quitter le Soudan pour la Libye; 
il avait tenté sa chance pour traverser la mer mais avait été intercepté et ramené sur la 
côte (PP 41'815). 
e. 
Le 26 août 2019, J______ a été interpellé par la police alors qu'il s'apprêtait 
à prendre un avion à destination de K______ [Liban]. Il transportait dans son bagage 
CHF 200'000.-, EUR 108'100.- et USD 20'000.-, répartis dans 4 sacs, ainsi que 
13.5 kg d'or. 
Il a expliqué faire des transferts par compensation sur des montants peu importants et 
prenait une commission entre 0.75% et 1%. Il se rendait dans plusieurs villes suisses, 
auprès de collecteurs somaliens et érythréens, chercher l'argent destiné généralement 
à la famille des expéditeurs se trouvant en Suisse et qui n'avaient pas d'autres moyens 
de l'envoyer à leurs proches. Il remettait l'argent à un bureau de change à K______ 
avec instruction de le transférer vers un bureau de change à L______ [Émirats arabes 
unis], où M______ allait le chercher et remettait l'argent au destinataire selon les 
informations qu'il lui avait communiquées. Il avait commencé ces transferts en 2013 
et, depuis 3 ans, il effectuait les voyages deux fois par mois pour des montants de 
USD 450'000.- à USD 750'000.-; depuis dix-huit mois, il transportait de l'ordre de 
USD 650'000.- à USD 750'000.-, en lingots ou en cash, par voyage, soit 
USD 1'300'000.- à USD 1'500'00.- par mois lui procurant un bénéfice entre 
USD 16'250.- et USD 18'750.- par mois (commission de 1,25%) dont à déduire les 
frais du bureau de change de M______; il pouvait également réaliser un bénéfice sur 
le taux de change pratiqué. 
Le collecteur le plus prolifique lui remettait CHF 200'000.- à CHF 250'000.- par 
semaine, voire la dernière fois CHF 350'000.-; il s'agissait d'un somalien de 
N______ [ZH] prénommé Y______ qui récupérait l'argent de ses compatriotes. Le 
réseau de [A______], un érythréen habitant H______, lui ramenait environ 
CHF 200'000.- par semaine, et plus pendant les fêtes. 
Il inscrivait sur des carnets, dont certains ont été saisis par la police, le nom de la 
personne qui lui remettait l'argent et le montant remis; il faisait l'opération 
immédiatement et mentionnait dans son message P______ le nom du destinataire. Il 
ne gardait pas de trace une fois l'opération effectuée. 
Les billets saisis provenaient de "Z______" s'agissant des dollars, de Y______ pour 
CHF 80'000.- et d'"[A______]" pour CHF 120'000.-. 
f. 
Le 28 août 2019, le Procureur a prévenu J______ de blanchiment d'argent 
(art. 305bis CP) pour avoir, entre le 6 mars 2017 et le 26 août 2019, transporté par 
avion de Genève à K______ à chaque voyage environ CHF 300'000.-, ou équivalent 


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en USD, à raison de 2 fois par mois, soit au total au minimum CHF 15 millions, ou 
équivalent en USD, ainsi que des lingots en or, en particulier, le 6 mars 2017, une 
cinquantaine de lingots de 100 grammes ainsi que, le 26 août 2019, CHF 300'000.- et 
13,5 kilos d'or (en tout CHF 900'000.- environ). 
Il a également été prévenu de faux dans les titres (art. 251 CP) pour avoir, à Genève, 
entre 2017 et 2019, utilisé des faux certificats de salaires annonçant des revenus 
fictifs pour obtenir un nouveau bail à loyer en 2019, alors qu'il avait reçu l'aide de 
l'Hospice général après avoir mentionné n'avoir aucun revenu. 
g. 
Le 3 septembre 2019, A______ a été arrêté à Bâle, en possession de 
EUR 5'000.- (en billets de EUR 50.-) dans son sac à dos et CHF 2'950.- dans son 
portefeuille. Il connaissait M______ depuis 2004 dans le cadre de son business à 
L______; ce dernier lui avait conseillé de contacter J______ lorsqu'il avait eu besoin 
de liquidités; il avait rencontré ce dernier en janvier 2019. Depuis sept à huit mois, il 
aidait des compatriotes qui souhaitaient envoyer de petits montants à leur famille en 
Erythrée, Ethiopie ou Somalie; cela se faisait gratuitement. Ces personnes, qui le 
contactaient par téléphone, lui remettaient l'argent en Suisse et sa famille en Erythrée 
donnait l'équivalent en monnaie locale aux bénéficiaires. Il aidait S______ à envoyer 
de l'argent mais n'était pas son chef. Des personnes lui remettaient l'argent qu'elles 
collectaient auprès de compatriotes, que lui-même confiait à J______; cela lui 
permettait de s'approvisionner en liquidités à L______. Il a fini par évoquer un frère 
qui vivait à AA______ [VD] et qui avait collecté, à une reprise de l'argent. 
Confronté à une conversation qu'il avait eue le 17 janvier 2019 (PP 41'089) où il 
disait: "Erythrée, Ethiopie, Soudan, Ouganda, Kenya, AB______ [Égypte]. J'ai un 
réseau étendu, même en Europe, bref partout", il a répondu qu'il aimait faire des 
blagues; il lui arrivait de faire des transferts en Ouganda et à AB______ pour 
dépanner. C'était "AC______" qui s'occupait de la transaction. L'hawala était son 
activité principale lorsqu'il était en Suisse. 
Confronté à une conversation du 7 mars 2019 (PP 41'090), où il disait à son 
interlocuteur que AD______ était un passeur pour la Libye, qu'il le connaissait et que 
c'était un gars correct, il a répondu ne pas le connaître et ne pas connaître de passeurs 
en Libye; il avait dû tenir ces propos dans le cadre du business et qu'il devait s'agir 
d'un intermédiaire à L______ et non d'un passeur de migrants. 
Il soutient n'avoir appris qu'après les transferts que le dénommé AE______ était un 
semsar. Il a contesté que son mode de faire permettait le payement de rançon bien 
que confronté à des conversations qu'il avait eues à ce sujet (PP 41'091). Il était par 
contre exact qu'il permettait d'envoyer de l'argent à des personnes aux mains des 
passeurs. 
Il ne se souvenait pas avoir dit à un collecteur (PP 41'093), le 6 avril 2019, qu'il 
n'était pas nécessaire d'indiquer la devise dans les messages car cela pouvait 
présenter un "risque pénal". 


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h. 
Lors de la perquisition de son domicile à H______, il est apparu que 
A______ était titulaire de compte auprès [des banques] D______ et E______, le 
couple avait un compte commun auprès de [la banque] D______, et son épouse 
auprès [des banques] F______ et G______. Le couple a acheté, pour CHF 625'000.-, 
en 2014, un appartement à H______ [SG]. Ils avaient deux véhicule dans leur 
garage, dont une I______ [marque, modèle] mise en circulation en avril 2019. 
i. 
Le 4 septembre 2019, le Ministère public a prévenu A______ de 
blanchiment (art. 305bis CP) pour avoir à Genève et à H______, entre le 14 janvier 
et le 3 septembre 2019, participé à une organisation ayant pour but d'acheminer de 
l'argent de Suisse vers l'Erythrée et les pays voisins, en assumant un rôle de 
coordinateur en organisant les récoltes d'argent auprès d'une cinquantaine de 
collecteurs en Suisse, les rendez-vous avec J______ qui regroupait l'argent pour le 
transporter par avion à raison de 2 voyages par mois entre Genève et K______, 
l'argent étant ensuite envoyé à L______ où il récupérait l'argent, soit 
personnellement, soit par une personne de confiance, l'argent allant ensuite en 
Erythrée et les pays voisins, avec à chaque voyage environ CHF 600'000.- ou 
équivalent, soit depuis le début de l'année 2019 un total de CHF 10 millions ou 
équivalent en USD, étant précisé que cet argent servait notamment pour payer des 
passeurs de réfugiés en Afrique du nord. 
j. 
À teneur du rapport du 11 octobre 2019 (PP 41'452), à la suite des 
arrestations de J______, le 26 août 2019, et celle de S______, le lendemain, 
A______, toujours sous surveillance téléphonique active, s'était entendu avec l'amie 
de son collecteur pour qu'elle brûle tous les documents compromettants qu'elle 
trouverait dans sa chambre, notamment un grand cahier dans lequel il inscrivait 
l'argent collecté; elle n'avait pas pu le faire faute d'être autorisée à entrer dans la 
chambre. A______ avait fait part à sa femme desdites arrestations se demandant s'ils 
avaient transmis des informations s'agissant "des adresses et téléphones", et 
l'informant vouloir envoyer CHF 20'000.- qui se trouvaient dans leur chambre à 
H______ à un Sri Lankais afin qu'il les transfère en Angleterre et à L______. Il se 
disait très inquiet que S______ transmette "notre e-mail" à la police. Il devait trouver 
des explications sur la provenance de l'argent : dire, par exemple, qu'il avait des 
liquidités en Erythrée et en Angola. Dans une conversation avec un "petit 
concurrent", il avait expliqué que si on attrapait quelqu'un avec plus de CHF 10'000.- 
sur lui, il fallait pouvoir les justifier et être capable de répondre à la question 
fondamentale : "pourquoi ne pas privilégier le transfert bancaire"; il lui avait 
expliqué transférer des fonds en Angleterre où il avait un "petit business" dans 
l'immobilier et où le système était plus libéral, "ici, tout est plus difficile". Il avait 
appelé divers collecteurs leur demandant d'éliminer toutes traces et de dire qu'ils ne 
connaissaient pas J______. A______ avait répondu à un collecteur qui s'inquiétait 
parce qu'ils partageaient le "gâteau", que, pour ce qu'ils faisaient ils risquaient "une 
amende, au pire". Il lui avait dit chercher à remplacer J______, ayant 30 ou 
40 personnes devenues inactives, et avoir changé d'adresse e-mail par précaution. 


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k. 
Lors des audiences devant le Ministère public, les prévenus ont déclaré, en 
substance, ce qui suit: 
A______ aidait, depuis août 2018, des Erythréens à envoyer de l'argent à leurs 
familles, ses frères, en Erythrée, remettant l'argent aux destinataires. Le compatriote 
lui communiquait par téléphone le montant à transférer et les coordonnées du 
destinataire; il remettait ensuite l'argent à un collecteur, parfois à lui-même, qui le 
donnait ensuite à J______. Ce dernier transportait l'argent de Suisse et le remettait à 
un bureau de change à K______ à destination de bureau de change à L______. Là, 
une fois par semaine, il récupérait l'argent en espèces, par l'intermédiaire de 
M______. L'argent "voyageait" entre L______ et l'Erythrée avec des transactions 
économiques (pièces de rechange, habits). Il avait 4 ou 6 collecteurs réguliers – mais 
pas 50 comme l'évoquait la police – ainsi que des compatriotes qui le contactaient 
directement. Les sommes transférées allaient de CHF 10'000.- à CHF 20'000.-, voire 
CHF 60'000.- pendant la période des fêtes. Il utilisait le système de l'hawala parce 
qu'il était impossible et très dangereux de transférer l'argent légalement en Erythrée. 
J______ a déclaré que A______ était le responsable de tous les collecteurs et fixait 
les rendez-vous pour la remise de l'argent. Ils avaient commencé ce travail en 2014 
ou 2015 – ce que ce dernier a contesté –. Depuis l'été 2017, il prenait le train 
quotidiennement, voire un jour sur deux, pour des rendez-vous avec des collecteurs 
fixés par A______. Il pensait que A______ prenait une commission de 2% sur les 
transferts – ce que ce dernier a contesté –; la sienne était entre 1,3 à 1,6%. A______ 
lui avait également dit prendre une commission à L______. 
l. 
A______ est titulaire des comptes suivants, ouverts le 1er avril 2014 auprès 
[de la banque] D______ : 
 1______ crédité de son salaire (CHF 36'434.- en 2016; CHF 29'788.- en 
2017; CHF 23'160.- jusqu'à fin septembre 2018) et de 6 versements d'origine 
non précisée pour un total de CHF 56'122.- entre le 26 février et le 25 juillet 
2019, et débité mensuellement de CHF 2'400.- soit CHF 1'500.- vers le 
compte 2______ et CHF 200.- vers son compte de prévoyance AF______; 
 avec son épouse, du compte 2______ présentant un solde au 17 septembre 
2019 de CHF 90'259.-, alimenté mensuellement par un versement de 
CHF 1'000.- de C______ et de CHF 1'500.- de A______, à tout le moins 
depuis janvier 2016 (faute de relevés bancaires antérieurs), et débité des 
intérêts hypothécaires de CHF 2'180.- par trimestre et d'un retrait en espèces 
de CHF 40'000.- le 12 mars 2018. Les hypothèques contractées le 31 octobre 
2014 portent sur un total de CHF 498'000.-. 
À teneur des documents d'ouverture de compte, C______ travaillait, à 50%, en tant 
qu'infirmière et, sporadiquement, comme interprète et A______ comme chauffeur de 
taxi à 60%. Ils avaient encore des actifs "120/m auprès de F______" (PP 38'002). 
m. 
Le 23 septembre 2019, le Procureur a notifié à [la banque] D______ 
l'ordonnance querellée. 


- 8/16 - 
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n. 
Le 10 octobre 2019, le conseil de A______, avisé par le Procureur d'un 
séquestre sur un compte de son mandant, a requis que la décision lui soit adressée 
afin de la contester. 
Le Procureur lui a envoyé en copie, le 17 octobre 2019, l'ordonnance notifiée à la 
Banque. 
o. 
A______, né en 1974 est de nationalité érythréenne. Il a épousé, en 2008, 
C______, de nationalité suisse, avec laquelle il a une fille de 8 ans et demi. Il a 
obtenu la nationalité suisse en 2014. Il est titulaire d'un permis de séjour des Emirats 
arabes unis. Il s'était rendu à L______, en 2000-2001, où il avait obtenu un permis de 
séjour, qu'il avait encore. Il y avait connu le monde du "business", soit l'envoi de 
containers de marchandises en Erythrée et Ethiopie. Il s'était installé en Suisse avec 
sa femme en 2008; ils vivaient de ses économies et du travail de sa femme, dont il 
ignorait les revenus. 
Il avait eu une activité de chauffeur de taxi à H______ de 2010 à septembre 2018, 
période à laquelle il a annoncé son départ auprès du contrôle de l'habitant, sa femme 
et sa fille restant à H______, et est retourné officiellement à L______, où il se rendait 
régulièrement une quinzaine de jours (7 à 8 fois en une année) et où il était associé 
dans une société, enregistrée au Registre du commerce [de] AG______ LLC, qui 
exportait des marchandises vers l'Erythrée, l'Ethiopie et l'Angola. Il finançait le 
"business" qui était géré par son cousin. Il était également associé, avec son frère et 
son beau-frère, dans la société AH______ LTD, qui n'a jamais eu d'activité. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public ordonne le blocage du 
compte 2______ de A______, poursuivi pour blanchiment d'argent, et de C______, 
au sens des art. 263 et ss CPP. 
D. 
a. À l'appui du recours, la recourante relève que l'ordonnance ne lui a jamais été 
notifiée de sorte que son recours est recevable sans que le délai de 10 jours ait 
commencé à courir. La décision ne motivait, en outre, pas en quoi le séquestre de ses 
avoirs était justifié, licite et proportionné; aucune base légale n'était visée s'agissant 
du compte d'un tiers saisi. Elle demandait la constatation de cette violation. 
Les recourants soutiennent l'origine licite des fonds séquestrés. Le compte saisi 
servait au payement de leur dette hypothécaire; il était crédité des salaires du 
recourant – lorsqu'il était chauffeur de taxi, entre CHF 2'500.- et CHF 3'500.-/ mois 
et ensuite de son partenariat avec AG______ LLC, laquelle n'est pas visée par 
l'enquête – et des revenus de la recourante qui n'était pas soupçonnée d'avoir commis 
une infraction. 
Le Ministère public n'avait pas invoqué de créance compensatrice et il n'y avait pas 
de victime dont le séquestre devait garantir la créance. Celui-ci était, en outre, illégal 
et disproportionné, la procédure ne portant pas sur les avoirs déposés avant le 


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14 janvier 2019. Il n'y avait aucune connexité entre le blanchiment d'argent reproché, 
et contesté, et les fonds séquestrés. 
Le séquestre des fonds de la recourante, tiers saisie, était illégal. 
b. Le Ministère public répond qu'un séquestre ne pouvait respecter le droit d'être 
entendu, devant faire l'objet d'un effet de surprise, et que la recourante pouvait 
apporter toute observation utile après avoir été informée du blocage du compte. Il 
avait ordonné le séquestre car le compte n'avait fait l'objet d'aucun mouvement 
significatif en 2019, autre que le paiement des échéances hypothécaires, 
contrairement à l'autre compte. L'origine de l'argent du recourant n'était pas justifiée 
s'agissant de AG______ LLC ni de sa fortune; les revenus de son épouse 
n'apparaissent pas non plus sur les relevés de comptes. 
c. La recourante réplique se plaindre de la violation de son droit d'être entendue au 
motif que la décision ne lui a pas été notifiée ni n'était motivée, que ce soit s'agissant 
des bases légales visées ni des raisons du séquestre de ses avoirs a elle. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est déposé selon la forme (art. 385 al. 1 CPP), concerne une décision 
sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane 
du prévenu et du tiers saisi (art. 104 al. 1 let. a et f CPP) qui, titulaires de la relation 
bancaire visée, ont qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Lorsqu'une ordonnance de séquestre est notifiée à la banque dépositaire, et non 
au titulaire du compte saisi, le départ du délai de recours, pour ce dernier, ne 
commence à courir que dès le moment où il a eu connaissance de la mesure de 
séquestre (A. KUHN/Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 32 ad art. 266). 
1.3. En l'espèce, le séquestre auprès de [la banque] D______ n'a pas été notifié à la 
recourante, laquelle en a eu connaissance par la copie adressée par pli simple au 
conseil de son mari. 
Partant, le recours contre l'ordonnance de séquestre a été déposé, par les recourants, 
dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification 
(art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées (art. 396 al. 1 CPP) –. 
Le recours est, dès lors, recevable. 
2. 
La recourante reproche au Ministère public la violation de son droit d'être entendue. 


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2.1. La garantie du droit d'être entendu, déduite de l'art. 29 al. 2 Cst., impose à 
l'autorité de motiver ses décisions, afin que les parties puissent les comprendre et 
apprécier l'opportunité de les attaquer, et que les autorités de recours soient en 
mesure d'exercer leur contrôle (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 ; 135 I 265 
consid. 4.3 p. 276 ; 126 I 97 consid. 2b p. 102). Il suffit que l'autorité mentionne au 
moins brièvement les motifs fondant sa décision, de manière à ce que l'intéressé 
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause ; l'autorité peut se limiter à ne discuter que les moyens pertinents, sans être 
tenue de répondre à tous les arguments qui lui sont présentés (ATF 139 IV 179 
consid. 2.2 p. 183 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 1.1 et 1B_62/2014 du 4 avril 2014 consid. 
2.2). 
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 
droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée 
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565). La motivation peut d'ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1). 
2.2. En l'espèce, s'il est vrai que le Ministère public n'a pas développé les motifs du 
séquestre du compte dont les époux sont co-titulaires, il a cependant, dans son 
ordonnance, fait mention de l'infraction de blanchiment reprochée au recourant et, 
dans ses observations, avoir privilégié le séquestre d'un compte n'ayant fait l'objet 
d'aucun mouvement significatif plutôt que celui du prévenu utilisé pour les dépenses 
courantes du ménage et sur lequel la recourante dispose d'une procuration; il se réfère 
aux art. 263 et ss CPP. Ces informations ont permis à la recourante de développer 
son recours. 
Le grief est infondé. 
3. 
Les recourants contestent le séquestre de leur compte. 
3.1. Conformément à l'art. 197 al. 1 let. b CPP, les mesures de contrainte - au nombre 
desquelles figure le séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice (art. 
71 al. 3 CP; arrêt du Tribunal fédéral 1B_59/2019 du 21 juin 2019 consid. 3.1 et les 
références citées) - doivent répondre à l'existence de soupçons suffisants laissant 
présumer une infraction. 
Selon l'art. 263 al. 1 CPP, des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des 
tiers peuvent être mises sous séquestre, notamment, lorsqu'il est probable qu'elles 
seront utilisées comme moyens de preuves (let. a), qu'elles devront être restituées au 
lésé (let. c) ou qu'elles devront être confisquées (let. d). En raison de l'atteinte portée 
aux droits fondamentaux des personnes concernées, la mesure de séquestre doit être 


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prévue par la loi ; des soupçons suffisants doivent laisser présumer la commission 
d'une infraction ; le principe de la proportionnalité doit être respecté, et il doit exister 
un rapport de connexité entre l'objet saisi et l'infraction. Il a toutefois été jugé que la 
saisie pouvait avoir pour objet des biens, certes présents dans le patrimoine concerné, 
mais dépourvus d'une connexité immédiate avec l'infraction (arrêt du Tribunal 
fédéral 1P_94/1990 du 15 juin 1990 consid. 5). L'autorité doit pouvoir décider 
rapidement du séquestre (art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des 
questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte 
et complète sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99 ss ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_421/2011 du 22 décembre 2011 consid. 3.1 et 3.3). Ainsi, au 
début de l'enquête, un soupçon crédible ou un début de preuve de l'existence de 
l'infraction reprochée suffit à permettre le séquestre, ce qui laisse une grande place à 
l'appréciation du juge. On exige toutefois que ce soupçon se renforce au cours de 
l'instruction pour justifier le maintien de la mesure (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 17/22 
ad art. 263). 
S'agissant en particulier d'un séquestre en vue de la confiscation, cette mesure 
conservatoire provisoire - destinée à préserver les objets ou les valeurs que le juge du 
fond pourrait être amené à confisquer - est fondée sur la vraisemblance et se justifie 
aussi longtemps qu'une simple possibilité de confiscation en application du Code 
pénal semble, prima facie, subsister (ATF 139 IV 250 consid. 2.1 p. 252 ss; 
137 IV 145 consid. 6.4 p. 151 ss et les références citées); elle ne peut donc être levée 
que dans l'hypothèse où il est d'emblée manifeste et indubitable que les conditions 
matérielles d'une confiscation ne sont pas réalisées et ne pourront l'être (arrêt du 
Tribunal fédéral 1S.8/2006 du 12 décembre 2006 consid. 6.1). 
Il a aussi été jugé que tant que l'état actuel de l'enquête ne permet pas de déterminer 
exactement la part des fonds concernés qui pourrait provenir d'une activité criminelle 
et qu'un doute sérieux subsiste sur ce point, l'intérêt public exige que les fonds 
demeurent en totalité à la disposition de la justice (arrêt du Tribunal fédéral 
1P.405/1993 du 8 novembre 1993 consid. 8). 
Enfin, si la saisie est susceptible de paralyser l'activité économique d'un tiers, le 
principe de proportionnalité commande une balance très nuancée des intérêts en 
présence et peut justifier la libération partielle des sommes bloquées afin de payer 
certains créanciers (SJ 1990 444 n. 5.1). 
3.2. La finalité des art. 70 (confiscation) et 71 (créance compensatrice) CP est d'ôter 
à l'auteur (ou à un tiers bénéficiaire) toute rentabilité à l'infraction commise. C'est 
donc la suppression de l'avantage financier résultant de l'activité illicite qui est visée, 
que l'auteur/le tiers dispose toujours de cet avantage - auquel cas une confiscation est 
envisageable - ou que l'intéressé n'en dispose plus (parce qu'il l'a aliéné, etc.) - 


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hypothèse qui justifie alors le prononcé d'une mesure de substitution à la 
confiscation, i.e. la créance compensatrice - (L. MOREILLON/Y. NICOLET, La 
créance compensatrice, in RPS 135 (2017), p. 417 ET P. 419). En raison de son 
caractère subsidiaire, la créance compensatrice ne peut donc être ordonnée que si, 
dans l'hypothèse où les valeurs patrimoniales provenant de l'infraction auraient été 
disponibles, la confiscation eût été prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_307/2017 du 16 octobre 2017 consid. 5.2). 
3.3. À teneur de l'art. 305bis CP, celui qui aura commis un acte propre à entraver 
l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales 
dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient d’un crime ou d’un délit fiscal 
qualifié, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire. 
À teneur de l'art. 182 CP, celui qui, en qualité d’offreur, d’intermédiaire ou 
d’acquéreur, se livre à la traite d’un être humain à des fins d’exploitation sexuelle, 
d’exploitation de son travail ou en vue du prélèvement d’un organe, est puni d’une 
peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire. Le fait de recruter une personne 
à ces fins est assimilé à la traite. 
Dans le cas aggravé de l'incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux 
(art. 116 al. 3 LEI), la peine encourue est une peine privative de liberté de cinq ans 
au plus additionnée d’une peine pécuniaire ou une peine pécuniaire si l’auteur agit 
pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime (let. a); l’auteur 
agit dans le cadre d’un groupe ou d’une association de personnes, formé dans le but 
de commettre de tels actes de manière suivie (let. b). 
3.4. En dehors du circuit financier régulier, il existe toute une série de prestataires qui 
se chargent de transférer des fonds à l’étranger pour le compte de leurs clients, sans 
toutefois posséder d’autorisation pour réaliser ce type d’activité. Le plus courant de 
ces systèmes parallèles est sans doute le système hawala. Ce mode de financement, 
qui a vu le jour il y a plusieurs siècles, est profondément ancré dans certaines 
cultures. Il est utilisé essentiellement par des migrants pour envoyer de l’argent à des 
parents ou à des proches vivant principalement dans des pays dotés d’un système 
bancaire inopérant ou peu fiable. Cette pratique est particulièrement répandue dans 
les communautés de culture musulmane, car le hawala est compatible avec le droit 
islamique, qui proscrit les prêts à intérêt. Ainsi, une personne qui vit en Suisse et qui 
souhaite envoyer de l’argent confie une somme à ce type de banquier informel appelé 
hawaladar, généralement un commerçant, propriétaire par exemple d’une agence de 
voyages, d’une bijouterie ou d’un magasin d’alimentation ou d’articles de seconde 
main. Si dans le pays de destination, un nombre suffisant de personnes souhaite aussi 
envoyer de l’argent en Suisse, les deux "courtiers" peuvent compenser les montants 
entre eux, de sorte que du point de vue matériel, les fonds ne quittent jamais l’un ou 


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l’autre pays. Ce genre de transactions ne laissent aucune trace, car dans leur propre 
intérêt, les hawaladars ne tiennent pas une comptabilité au sens strict du terme 
(Rapport sur le blanchiment d'argent: jugements prononcés en Suisse en matière de 
blanchiment d'argent, Office fédéral de la police fedpol, n°3/2008, p. 12 cité par 
Tribunal pénal fédéral dans son arrêt SK.2017.7 du 29 mars 2019 consid. 3.6). 
3.5. En l'espèce, l'hawala n'est qu'un système parallèle aux systèmes officiels de 
transfert d'argent. Son côté opaque peut à l'évidence être utilisé par des trafiquants de 
tous genres. Il n'en demeure pas moins que pour qualifier de blanchiment d'argent les 
transferts réalisés par cette voie, il faut encore que l'argent provienne d'un crime ou 
d'un délit fiscal qualifié. Le Ministère public ne retient, à ce stade, que la traite d'êtres 
humains au titre de crime préalable. 
Il ressort de l'enquête et des déclarations des prévenus que le recourant a bien 
participé, par la collecte et la fixation de rendez-vous entre les collecteurs de fonds et 
son co-prévenu, aux transferts à l'étranger de montants importants d'argent, activité 
qui lui aurait procuré des rentrées mensuelles significatives. Il est mis en cause par 
son co-prévenu de s'adonner à cette activité depuis 2014-2015, ce qu'il conteste, tout 
comme il conteste l'importance des sommes collectées par son intermédiaire. 
Certains réfugiés ont admis avoir envoyé de l'argent à des membres de leur famille 
retenus dans des camps ou en transit au Soudan ou en Libye. Il conviendra d'analyser 
les relevés de comptes des protagonistes pour déterminer l'importance des montants 
envoyés afin de déterminer s'il s'agirait du paiement d'une rançon et dans un tel cas si 
cette activité est visée à l'infraction de l'art. 182 CP ou d'encouragement au voyage à 
destination de la Suisse au sens de l'art. 116 LEI. Ces "carnets" de compte 
apparaissent à l'évidence importants, le recourant ayant tenté de faire disparaître ceux 
de son collecteur. Le requérant se savait en outre dans l'illégalité. 
Ainsi, les soupçons de blanchiment d'argent sont, à ce stade, suffisants pour justifier 
le séquestre des avoirs du prévenu. 
Les revenus qui apparaissent sur les relevés de comptes [de la banque] D______ sont 
ceux de l'époque où il était chauffeur taxi (soit de l'ordre de CHF 3'000.- par mois). 
Depuis 2019, il reçoit des montants bien plus importants de l'ordre de CHF 9'000.- 
par mois, qui contrairement à ce qu'il soutient, ne sont pas documentés de sorte que 
l'on ignore s'ils proviendraient effectivement de AG______ LLC, tout comme on 
ignore si le prévenu a réellement un partenariat dans cette société. 
Les revenus de la recourante ne sont pas connus; il semblerait qu'elle travaillerait à 
50%, en 2014 à tout le moins, en tant qu'infirmière. 
Les époux semblent verser une part importante de leur revenu au paiement des 
hypothèques et de la prévoyance, soit pour le recourant CHF 20'400.- par an 


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correspondant à plus de 55% de ses revenus pour 2016, plus de 68 % pour 2017 et 
plus de 88% pour 2018. Les relevés de comptes ne permettent pas d'apprécier les 
charges courantes du couple. En outre, les documents d'ouverture de compte de [la 
banque] D______ font mention que le couple disposerait d'avoirs auprès de [la 
banque] 
F______ 
à 
hauteur 
de 
120/m, 
comprendre 
vraisemblablement 
CHF 120'000.-. 
À ce stade de l'instruction, il apparaît très vraisemblable que le recourant dispose de 
revenus plus importants que ceux qu'il annonce et qui proviendrait des bénéfices 
réalisés par l'hawala. 
Faute de pouvoir confisquer ces montants, la saisie en vue de confiscation (l'art. 70 
CP) se justifie. 
Son épouse était au courant de cette activité, elle qui a pris les mesures pour faire 
disparaître les CHF 20'000.-, provenant à l'évidence de cette activité, qui se trouvait 
dans leur chambre avant la perquisition de la police. Elle a également, grâce à ces 
revenus supplémentaires, bénéficié d'un train de vie amélioré lui permettant 
notamment d'acheter un appartement ou à tout le moins assurer le paiement des 
hypothèques. La saisie en vue de confiscation (l'art. 70 CP) voire de créance 
compensatrice, se justifie. 
4. 
Le recours doit être rejeté et l'ordonnance querellée sera confirmée. 
5. 
Les recourants succombent intégralement. La recourante sera donc déboutée de ses 
conclusions tendant au versement d'une indemnité. 
6. 
Ils supporteront, conjointement et solidairement, les frais de la procédure de recours 
(art. 428 al. 1 CPP) qui comprendront un émolument de CHF 1'000.- (art. 3 cum 
13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne, conjointement et solidairement, A______ et C______ aux frais de la procédure 
de recours qui comprendront un émolument de CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux, leur conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'000.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 1'095.00