ge_gerichte · ATAS/538/2026 · 2026-06-08 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente; Claudiane CORTHAY et Christine WEBER-
FUX, juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3504/2024 
ATAS/538/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 juin 2026 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
soit pour lui, son père et curateur B______ 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1997, est atteint depuis la petite 
enfance d’un trouble envahissant du développement, d’un retard mental moyen 
(quotient intellectuel [QI] 40) et d’un trouble du développement du langage. 
b. L’assuré a été mis au bénéfice d’une curatelle de portée générale. Depuis le 
22 décembre 2022, celle-ci est assumée par son père, B______. 
c. Depuis le 1er mars 2015, l’assuré bénéficie d’une rente entière d’invalidité 
(100%) avec supplément pour invalide depuis la naissance ou l’enfance 
(cf. décisions de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève [ci-après : 
l’OAI] des 17 décembre 2015 et 1er février 2021). 
 Le 1er juin 2015, l’assuré, soit pour lui, son père, a requis l’octroi d’une 
allocation pour impotent. 
b. En dates des 22 et 23 décembre 2015, la docteure C______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué d’autres troubles envahissant du 
développement (depuis 2003), un bégaiement (depuis 2003) et un retard mental 
moyen (depuis 2010). L’état de santé de l’assuré s’était amélioré, dans la mesure 
où, depuis cinq à six mois, il sortait seul pour rencontrer des amis. 
c. Après une visite à domicile, D______, infirmière auprès de l’OAI, a rédigé un 
rapport d’évaluation en date du 22 février 2016. Elle a estimé que l’assuré avait 
besoin, en raison des troubles envahissants du développement, d’un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie de plus de deux 
heures par semaine. L’assuré, qui habitait avec sa famille, n’avait pas l’autonomie 
d’un jeune homme de son âge. Il avait besoin de la présence de son père pour la 
gestion de son quotidien et pour entrer en contact avec les adultes. Le besoin 
d’aide par semaine tenait compte de toutes les injonctions et de la présence 
nécessaire au quotidien. Par contre, l’assuré n’avait besoin d’aucune aide pour 
effectuer les six actes ordinaires de la vie, ni d’une aide permanente pour les 
soins, ni d’une surveillance personnelle permanente, dès lors qu’il pouvait rester 
seul un ou deux jours, en contact téléphonique avec son père. 
d. Par décision du 22 avril 2016, entrée en force, l’OAI a reconnu à l’assuré le 
droit à une allocation pour impotent de degré faible à compter du 1er mars 2015, 
soit depuis ses 18 ans. 
C. 
a. Le 17 avril 2024, l’assuré, soit pour lui, son père et curateur, a sollicité la 
révision de l’allocation pour impotent, en invoquant une aggravation de son état 
de santé survenue en 2020 : il ne pouvait plus sortir seul, car il n’arrivait plus à 
respecter les règles de la société ; en outre, il avait besoin d’aide pour entretenir 
des contacts sociaux, pour se vêtir/se dévêtir, se lever, se laver les cheveux et se 
raser la barbe. 


 
 
 
 
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b. Dans un rapport du 21 mai 2024, la docteure E______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, a émis l’avis que le besoin d’aide reconnu 
initialement par l’OAI avait été sous-évalué. 
Aux atteintes diagnostiquées par la Dre C______, la Dre E______ a ajouté un 
trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (depuis la naissance et traité 
depuis deux ans) et des troubles du comportement depuis dix ans. 
L’assuré, qu’elle suivait depuis juin 2020, habitait seul dans un appartement, avec 
la présence de son père trois à quatre jours durant la semaine, ainsi que tous les 
week-ends. Il nécessitait une présence quasi-permanente durant la journée et 
fréquentait un centre de jour 5/7 jours. Il avait besoin d’un transport-handicap 
pour se rendre au centre de jour, car il avait manifesté des troubles du 
comportement importants dans le bus. Son père passait régulièrement en soirée 
pour l’aider à cuisiner et surveiller qu’il se nourrisse correctement et se couche. 
Le père était présent au moins deux heures par jour, voire plus, en fonction de 
l’état d’agitation de son fils. 
La Dre E______ a joint à son appréciation un rapport établi le 21 juillet 2022 par 
elle et F______, psychologue et psychothérapeute FSP. Ils y sollicitaient une 
évaluation par l’unité de psychiatrie du développement mental des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), au motif que, depuis quelques mois, 
l’assuré présentait une sortie importante d’une forme de retrait autistique dans 
lequel il était resté enfermé pendant plusieurs années. 
c. À la demande de l’OAI, une nouvelle évaluation a été effectuée par 
Mme D______, le 19 août 2024, au domicile de l’assuré, en présence de son père, 
avec un complément d’information obtenu auprès de G______, du centre de jour. 
L’assuré vivait seul depuis juin 2023, avec, néanmoins, le passage quotidien de 
son père, lequel, à la recherche d’un appartement depuis mars 2024, habitait chez 
son fils. 
Mme D______ a estimé que l’octroi d’une allocation pour impotent de degré 
faible pour un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie devait être 
maintenu, dès lors que l’assuré avait besoin d’aide au minimum 30 minutes par 
jour (pour structurer ses journées et faire face aux situations quotidiennes, pour 
tenir son ménage, ainsi que pour les activités et contacts hors du domicile). 
Un acte de la vie quotidienne (déplacements/entretien des contacts sociaux) 
impliquait une aide régulière et importante depuis 2022. En revanche, l’assuré 
n’avait besoin d’aide ni pour les autres actes de la vie quotidienne, ni pour les 
soins permanents, ni d’une surveillance personnelle, dès lors qu’il pouvait rester 
seul à son domicile un jour ou deux par semaine. 
d. Par décision du 30 septembre 2024, l’OAI a refusé d’augmenter le degré 
d’impotence. 


 
 
 
 
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L’assuré avait besoin de l’aide régulière et importante d’un tiers pour un seul acte 
ordinaire de la vie (se déplacer/entretenir les contacts sociaux), ainsi que d’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Même si l’aide apportée 
était plus importante, le degré d’impotence n’avait pas changé au point de 
modifier ses droits. 
D. a. Par acte du 18 octobre 2024, adressé à l’OAI et transmis par ce dernier à la 
Cour de céans comme objet de sa compétence, l’assuré, soit pour lui, son père et 
curateur, a contesté cette décision, en concluant à l’octroi d’une allocation pour 
impotent d’un degré supérieur. Il avait besoin d’une aide quotidienne pour ses 
soins d’hygiène (se laver et se raser). Il était en outre dans l’incapacité de choisir 
des vêtements appropriés aux changements saisonniers et ne pouvait accomplir 
aucune tâche ménagère. Il nécessitait un accompagnement lors de ses sorties (en 
raison de ses comportements dangereux), ainsi qu’une surveillance et un 
accompagnement permanents pour sa sécurité à la maison, au centre de jour, ainsi 
que la nuit. 
 
 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 19 novembre 2024, a conclu 
au rejet du recours. 
L’enquêtrice avait relevé que le recourant était autonome pour la plupart des actes 
quotidiens, qu’il s’habillait seul, mangeait sans aide et pouvait préparer des petits 
plats très simples ou réchauffer un plat pré-cuisiné. Il avait une bonne hygiène 
générale, même si son père lui apportait une aide ponctuelle pour la douche et la 
barbe. Le recourant avait besoin d’aide pour entretenir des contacts sociaux et 
pour suivre un programme structurant ses journées. 
Le père du recourant faisait valoir qu’il devait l’inciter à choisir des habits 
adaptés, à se laver régulièrement et l’encadrer dans les déplacements extérieurs. 
Or, ces éléments avaient été pris en compte dans l’évaluation effectuée par 
l’enquêtrice ; les conditions de régularité n’étaient pas remplies. 
c. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 18 septembre 
2025, à laquelle le représentant du recourant ne s’est pas présenté, ce dont il s’est 
excusé par courrier du lendemain, expliquant avoir commis une erreur de date. 
d. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
1.3 La procédure devant la Cour de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – 
E 5 10). 
1.4 Interjeté dans les délai et forme requis par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
2. 
Le litige porte sur le degré de l’allocation pour impotent allouée par l’intimé au 
recourant, à la suite d’une demande de révision. Il s'agit singulièrement 
d’examiner l'existence d'une modification notable des circonstances pouvant 
justifier une augmentation du degré de l'impotence de faible à moyen depuis la 
dernière décision entrée en force, soit le 22 avril 2016. 
3. 
 
3.1 Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le règlement du 
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) 
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Comme ces modifications n'ont pas d'effet sur la 
présente cause, il n'y a pas lieu de se prononcer plus avant sur d'éventuels aspects 
de droit transitoire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_192/2025 du 7 avril 2026 
consid. 3.3). 
3.2 Aux termes de l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu 
d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son 
octroi changent notablement. 
L’allocation pour impotent est une prestation durable au sens de l’art. 17 al. 2 
LPGA. L’augmentation, la réduction ou la suppression de cette allocation suppose 
donc qu’il existe une modification notable des faits, comme une amélioration ou 
une péjoration de l’état de santé ou l’utilisation d’un nouveau moyen auxiliaire, 


 
 
 
 
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propre à influencer le degré d’impotence et donc l’étendue de la prestation 
(ATF 137 V 424 consid. 3.1 ; Margit MOSER-SZELESS in Commentaire romand 
LPGA, 2025, n. 42 ad art. 17 LPGA). 
Lorsque le degré d’impotence subit une modification importante, les art. 87 à 88bis 
sont applicables (art. 35 al. 2 1re phrase RAI). Une aggravation de l’impotence 
peut accroître le droit aux prestations lorsqu’elle a duré trois mois au moins sans 
interruption notable (art. 88a al. 2 RAI ; ATF 125 V 256 consid. 3a). 
Les principes développés pour la révision des rentes s'appliquent par analogie lors 
de l'adaptation des prestations durables au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA (voir Ueli 
KIESER, Kommentar zum ATSG, 2020, n. 87 ad art. 17 LPGA). Il faut prendre 
en compte comme bases temporelles déterminantes pour la comparaison, d'une 
part, l'état de fait au moment de la décision d'octroi de la prestation initiale et, 
d'autre part, celui au moment de la décision de révision litigieuse (ATF 130 V 343 
consid. 3.5.2 ; 125 V 368 consid. 2 ; SVR 2010 IV n° 53 c. 3.1). 
3.3 Selon l’art. 42 al. 1 1re phrase LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont 
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une 
allocation pour impotent. 
Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). 
Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui 
permettant de faire face aux nécessités de la vie (art. 42 al. 3 1re phrase LAI). 
3.4 
3.4.1 À teneur de l’art. 42 al. 2 LAI, l’impotence peut être grave, moyenne ou 
faible. 
Selon l’art. 37 al. 1 RAI, l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement 
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui 
pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins 
permanents ou une surveillance personnelle. 
Selon l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et 
nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une 
aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire 
face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (let. c). 


 
 
 
 
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Selon l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens 
auxiliaires, a besoin de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour 
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance 
personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement 
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; de services considérables et 
réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou 
d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec 
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable pour 
faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e). 
Le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie 
correspond ainsi à lui seul à une impotence faible (art. 42 al. 3, 3e phrase LAI, 
art. 37 al. 3 let. e RAI). Lorsqu'une personne nécessite un accompagnement pour 
faire face aux nécessités de la vie et présente donc une impotence légère, le degré 
de l'impotence n'augmente que si, au-delà de cela, elle a besoin d'une aide 
régulière pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (art. 37 al. 2 
let. c RAI). 
3.4.2 L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens des 
art. 42 al. 3 LAI et 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes 
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien 
plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme 
d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, 
psychique ou mentale (ATF 150 V 334 consid. 3.5 ; 133 V 450). Cette aide 
intervient lorsque l’assuré ne peut pas en raison d’une atteinte à la santé vivre de 
manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce personne (art. 38 al. 1 
let. a RAI), faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans 
l’accompagnement d’une tierce personne (let. b), ou éviter un risque important de 
s’isoler durablement du monde extérieur (let. c). 
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire face aux nécessités de 
la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie 
quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins 
l'une des activités suivantes : structurer sa journée, faire face aux situations qui se 
présentent au quotidien (p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé, 
d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples), tenir son ménage. 
L'aide pour structurer la journée comprend par exemple l'invitation à se lever, 
l'aide pour fixer des heures de repas et les respecter, l'observation d'un rythme 
jour/nuit, la planification et l'organisation de rendez-vous, etc. Dans la deuxième 
éventualité 
(accompagnement 
pour 
les 
activités 
hors 
du 
domicile), 
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la 
personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous 
nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le 
personnel médical ou le coiffeur. Dans la troisième éventualité, l'accompagnement 
doit prévenir le risque d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts 


 
 
 
 
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sociaux et, par là, la péjoration subséquente de l'état de santé de la personne 
assurée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_497/2024 du 26 mars 2026 consid. 3.2.1 et 
les références). 
L'accompagnement est régulier au sens de l'art. 38 al. 3 RAI lorsqu'il nécessite en 
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois 
(ATF 146 V 322 consid. 6.1 et les références). 
3.5 
3.5.1 Selon la jurisprudence, les actes élémentaires de la vie quotidienne se 
répartissent en six domaines : 1. se vêtir et se dévêtir ; 2. se lever, s’asseoir et se 
coucher ; 3. manger ; 4. faire sa toilette (soins du corps) ; 5. aller aux toilettes ; 
6. se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts sociaux (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 3.3 et les références). 
L’aide est importante lorsque l’assuré ne peut plus accomplir seul au moins une 
fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie (ATF 121 V 88 consid. 3c et les 
références ; 107 V 136 consid. 1b) ; lorsqu’il ne peut le faire qu’au prix d’un 
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou que, en raison de son état 
psychique, il ne peut l’accomplir sans incitation particulière (ATF 106 V 153 
consid. 2a et 2b). 
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire 
de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart des fonctions 
partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide régulière et 
importante d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 148 V 28 
consid. 6.5.1). Les fonctions partielles d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent 
toutefois être prises en considération qu'une fois en tout lorsque l'assuré a besoin 
de l'aide d'autrui pour accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 3.3). 
Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou n’est que partiellement en 
mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie (Office fédéral des 
assurances sociales [ci-après : OFAS], Circulaire sur l'impotence, valable à partir 
du 1er janvier 2022 ; état au 1er janvier 2024, [ci-après : CSI], n. 2015). 
Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure 
d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie, mais qu’il ne le ferait pas, 
qu’imparfaitement ou de manière inhabituelle s’il était livré à lui-même (ATF 133 
V 450 consid. 7.2 et les références). L’aide indirecte, qui concerne essentiellement 
les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la présence 
régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur elles lors de l’accomplissement 
des actes ordinaires de la vie concernés, en les enjoignant à agir, en les empêchant 
de commettre des actes dommageables ou en leur apportant son aide au besoin 
(ATF 133 V 450 consid. 7.2). Elle peut donc aussi consister en une simple 
surveillance de l’assuré pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie 


 
 
 
 
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(RCC 1990 p. 49 consid. 2b) comme, par exemple, lorsqu’il suffit que le tiers 
l’invite à accomplir un des actes qu’il omettrait à cause de son état psychique 
(RCC 1987 p. 113 consid. 1 et les références). Les indications verbales et les 
rappels pour accomplir les actes ordinaires de la vie de manière autonome ne sont 
pas considérés comme une aide importante. Ils ne satisfont pas aux critères 
déterminant l’importance d’une aide indirecte (CSI, n. 2014). L’aide indirecte doit 
être d’une certaine intensité ; une simple injonction ou indication ne suffit pas à la 
caractériser. Ainsi, il n’est pas suffisant de dire plusieurs fois à un assuré qu’il doit 
se doucher. L’injonction doit toujours être répétée, il faut au moins contrôler 
l’exécution de l’acte et, en cas de besoin, intervenir (CSI, n. 2017). 
L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin ou pourrait en avoir besoin 
chaque jour (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 13 janvier 2017 
consid. 5.3 et les références). C’est par exemple le cas lors de crises pouvant ne se 
produire que tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir 
brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (RCC 1986 p. 510 
consid. 3c). L’aide n’est par contre pas considérée comme régulière lorsqu’elle est 
requise quatre à six jours par semaine (autrement dit, la plupart des jours de la 
semaine), car elle n’est alors pas nécessaire chaque jour (CSI, n. 2011). 
Dans les situations où la personne assurée nécessite non seulement une aide pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie, mais aussi un accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie, les éléments de fait qui conduisent à admettre le 
besoin d'une assistance pour effectuer certains actes ordinaires de la vie ne 
peuvent pas être retenus en même temps pour justifier le besoin 
d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l'art. 38 RAI. Comme l'a précisé la jurisprudence (ATF 133 V 450), il n'est pas 
admissible de prendre certaines aides en considération à double titre, puisque 
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie constitue une aide 
complémentaire et autonome par rapport à l'aide pour accomplir les six actes 
ordinaires de la vie. 
3.5.2 Selon le n. 2026 CSI, il y a impotence, en ce qui concerne l’acte ordinaire de 
la vie « se vêtir / se dévêtir », lorsque l’assuré ne peut lui-même mettre ou enlever 
une pièce d’habillement indispensable ou un moyen auxiliaire. Il y a également 
impotence lorsque l’assuré peut certes s’habiller seul mais ne peut pas, en raison 
de 
problèmes 
cognitifs, 
faire 
correspondre 
sa 
tenue 
aux 
conditions 
météorologiques ou lorsqu’il confond l’envers et l’endroit de ses vêtements. La 
préparation des vêtements ne peut être prise en considération. 
Un assuré qui doit être cadré quotidiennement dans le choix de ses vêtements en 
fonction du temps qu'il fait remplit les conditions de l'art. 37 RAI concernant 
l'aide requise (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_138/2022 du 3 août 2022 
consid. 4.2.1). Le Tribunal fédéral a notamment considéré s’agissant d’un mineur 
qui était apte du point de vue fonctionnel à se vêtir et à se dévêtir tout seul, mais 
qui avait besoin de rappels ou d’injonctions pour que l’acte soit accompli 


 
 
 
 
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correctement, de façon adéquate selon l’activité à entreprendre ou la météorologie 
et dans un laps de temps raisonnable, que ces rappels ou injonctions constituaient 
une aide indirecte et régulière de la part d’un tiers (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_236/2024 du 23 octobre 2024). 
Concernant l’acte « faire sa toilette », il y a impotence lorsque l’assuré ne peut 
effectuer lui-même un acte ordinaire de la vie quotidiennement nécessaire du 
domaine de l’hygiène corporelle − se laver, se peigner, se raser, prendre un bain 
ou se doucher (arrêt du Tribunal fédéral 9C_373/2012 du 22 août 2012 
consid. 4.2). Des difficultés supplémentaires ou un ralentissement pour accomplir 
ces actes ne suffisent pas à l’admission d’une impotence (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_912/2008 du 5 mars 2009 consid. 10.2 et les références). 
Un assuré qui, en prenant un bain, n’est pas en mesure de laver son dos, ses 
oreilles ou des cavités du corps doit être considéré comme impotent dans la 
fonction « faire sa toilette » (arrêt du Tribunal fédéral I 438/96 du 28 juin 1996 
consid. 2c.bb, cité in Ulrich MEYER/Marco REICHMUTH, Bundesgesetz über 
die Invalidenversicherung [IVG], 2014, n. 33 ad art. 42-42ter LAI). Par ailleurs, 
un contrôle ultérieur des soins corporels peut constituer une aide importante 
lorsque l’assuré n’est pas en mesure de l’effectuer correctement en raison de son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral I 443/04 du 2 décembre 2004 consid. 
2.1 et 2.3). 
En revanche, il n’y a pas impotence lorsque les actes ne doivent pas être assumés 
quotidiennement, comme par exemple lorsque l’assuré a besoin d’aide pour se 
coiffer ou se vernir les ongles (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 
13 janvier 2017 consid. 6.2) ou s’épiler (arrêt du Tribunal fédéral 9C_524/2023 du 
20 mars 2024 consid. 6.2 et la référence ; CSI, n. 2044). 
3.6 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Le degré d’impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés 
éventuellement 
à 
une 
surveillance 
personnelle 
permanente 
ou 
à 
un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels 
l’aide d’autrui est nécessaire. L’évaluation du besoin d’aide pour accomplir les 
actes ordinaires de la vie constitue donc une appréciation fonctionnelle ou 
qualitative de la situation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 du 11 septembre 
2014 consid. 4.2.2 et la référence). 
En règle générale, le degré d’impotence d’un assuré est déterminé par une enquête 
à son domicile. Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a 


 
 
 
 
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- 11/15 - 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte 
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et 
sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement 
correspondre aux indications relevées sur place. S’il est conforme à ces exigences, 
le rapport d'enquête a entière valeur probante. Le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des 
erreurs manifestes. Cette retenue découle en particulier du fait que la personne 
chargée du rapport d'enquête bénéficie de connaissances spécialisées et est plus 
proche des circonstances concrètes du cas d'espèce que le tribunal compétent en 
cas de recours (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6.2). 
Les personnes chargées de déterminer s’il y a impotence (médecin, collaborateurs 
des services sociaux) doivent se limiter à indiquer en quoi consiste l’aide accordée 
de manière régulière. Décider si elle est importante est en revanche une question 
de droit qu’il incombe à l’administration, respectivement au juge de trancher 
(ATF 107 V 136 consid. 2b). 
3.7 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
4. 
 
4.1 En l’espèce, dans sa décision initiale du 22 avril 2016, entrée en force, 
l’intimé a retenu un degré d’impotence faible, compte tenu du fait que l’assuré 
avait uniquement besoin d’un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie. 
Par demande réceptionnée par l’intimé le 17 avril 2024, le recourant a requis la 
révision de son allocation pour impotent, en faisant valoir, notamment, un besoin 
d’aide pour « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher », « les soins du 
corps » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ». 
L’intimé a admis qu’une aggravation avait été rendue plausible et est donc entré 
en matière sur la demande de révision d’allocation pour impotence, qu’il a 
néanmoins rejetée. Se ralliant aux conclusions du rapport d’enquête du 


 
 
 
 
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- 12/15 - 
19 août 2024, l’intimé a reconnu qu’en sus du besoin d'accompagnement pour 
faire face aux nécessités de la vie retenu dans sa décision initiale du 22 avril 2016, 
le recourant avait, depuis 2022, besoin de l’aide régulière et importante d’autrui 
pour « se déplacer/entretenir des contacts sociaux », ce qui ne suffisait toutefois 
pas pour lui reconnaître le droit à une allocation pour impotent de degré moyen. 
Le recourant soutient quant à lui qu’il a également besoin d’une aide quotidienne 
pour « se vêtir/se dévêtir » et « faire sa toilette ». 
La Cour de céans constate que le rapport d'enquête établi le 19 août 2024 par 
Mme D______ répond de prime abord aux exigences formelles définies par la 
jurisprudence s'agissant de la valeur probante d'un tel document. L'enquête a en 
effet été menée par une collaboratrice qualifiée, qui s'est rendue au domicile du 
recourant et a pu se rendre compte des circonstances de vie de ce dernier. Il 
ressort du rapport relatif à cette enquête que Mme D______ s'est entretenue avec 
le père du recourant et qu’elle a restitué le contenu de leur échange. Rien 
n'indique que cette retranscription ne correspondrait pas au sens des déclarations 
du père du recourant. 
Reste à examiner si l’appréciation matérielle de l’enquêtrice, en tant qu’elle porte 
sur l’évaluation de l’aide d’autrui que requiert l’intéressé dans l’accomplissement 
des actes « se vêtir/se dévêtir » et « faire sa toilette » peut être confirmée. 
4.2 S’agissant de l’acte « se vêtir/se dévêtir », le recourant fait valoir son 
incapacité à choisir des vêtements appropriés aux changements saisonniers. 
Il résulte du rapport d’enquête du 22 février 2016, établi dans le cadre de la 
demande initiale, que le recourant n’avait alors pas besoin d’aide pour l’acte 
« se vêtir/se dévêtir », ce qui correspondait par ailleurs aux indications fournies 
par le père du recourant dans la demande datée du 1er juin 2015 (ch. 4.1.1, 
pièce 51 intimé). 
Selon le rapport établi suite à l’enquête à domicile du 19 août 2024, effectuée 
dans le cadre de la demande de révision, l’intéressé est autonome pour cet acte : il 
enfile et enlève ses habits sans aide. Toutefois, depuis deux ans environ, il n’est 
plus en mesure d’adapter ses vêtements au temps qu’il fait et son père doit vérifier 
qu’il porte des habits correspondant au climat. 
Force est de constater que les données ressortant des évaluations effectuées en 
février 2016 et en août 2024 restituent une situation factuelle qui s’est modifiée 
postérieurement à la décision du 22 avril 2016. En outre, la description figurant 
dans le rapport établi en août 2024 met en évidence que l’intéressé a besoin 
quotidiennement de l’aide d’un tiers pour le choix des vêtements pour tenir 
compte des conditions météorologiques. Or, on rappellera que, selon la pratique 
en vigueur, il y a impotence lorsque l’assuré parvient certes à s’habiller seul, mais 
qu’il ne peut, en raison de problèmes cognitifs, faire correspondre sa tenue aux 
conditions 
météorologiques 
(cf. 
notamment 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_236/2024 du 23 octobre 2024 consid. 6.1.1). 


 
 
 
 
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En tant que l’enquêtrice a estimé que le contrôle n’était pas suffisant pour remplir 
les conditions de régularité et que l’aide n’était pas suffisamment importante, car 
le recourant vit seul lorsque son père dort chez des amis, son évaluation ne peut 
être suivie. En effet, il résulte de son rapport que si le recourant vit certes 
seul depuis juin 2023, il n’en demeure pas moins que son père passe 
quotidiennement (ch. 1.4) et que, lorsqu’il ne peut le faire, c’est la tante de 
l’assuré qui s’en charge (ch. 5.2.2). 
Contrairement à ce qu’a retenu l’intimé en se fondant sur les conclusions de ce 
rapport, dans la mesure où le recourant a besoin d'une aide indirecte – s'il était 
livré à lui-même, il n'accomplirait cet acte qu'imparfaitement –, il y a lieu 
d’admettre qu'il a besoin de l'aide d'autrui pour se vêtir (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_780/2011 du 4 décembre 2012 consid. 3.2.1 et les références). 
4.3 S’agissant de l’acte « faire sa toilette », le recourant fait valoir qu’il a besoin 
d’une aide quotidienne pour ses soins d’hygiène, se laver et se raser. 
Il résulte de l’évaluation effectuée dans le cadre de la demande initiale que le 
recourant n’avait alors pas besoin d’aide pour « faire sa toilette », ce qui 
correspondait aux indications fournies par le père du recourant dans la demande 
du 1er juin 2015 (ch. 4.1.4, pièce 51 chargé intimé). 
Le rapport d’évaluation du 19 août 2024 relate que le père du recourant a expliqué 
que son fils était en mesure de se laver tous les soirs et qu’il se lavait même deux 
fois par jour. Toutefois, son père devait lui rincer la tête entre deux à trois fois par 
semaine, car l’assuré ne se lavait pas correctement. Il le stimulait aussi pour se 
laver les dents, ce que le recourant avait tendance à négliger. Il avait en outre 
besoin d’aide pour l’entretien de sa barbichette une fois par semaine. 
Si les constats relatifs à l’accomplissement de cet acte se sont certes modifiés 
depuis la décision initiale du 22 avril 2016, il n’en demeure pas moins que le 
recourant n’a besoin d’aide que ponctuellement, soit entre deux et trois fois par 
semaine pour rincer ses cheveux et une fois par semaine pour l’entretien de sa 
barbichette. Par conséquent, l’aide directe apportée par un tiers pour 
l’accomplissement de ces actes ne peut être qualifiée de régulière. 
S’agissant du brossage des dents, dans ses déclarations à l’enquêtrice, le père du 
recourant n’a évoqué qu’une simple tendance observée chez son fils à négliger cet 
acte, de sorte que l’on ne saurait en déduire, en l’état, la nécessité d’une 
intervention quotidienne. Quoi qu’il en soit, on rappellera que les indications 
verbales et les rappels pour accomplir les actes ordinaires de la vie de manière 
autonome ne sont pas considérés comme une aide importante (CSI n. 2014). Les 
injonctions données par le père pour cet acte ne génèrent dès lors pas un surcroît 
d’aide à prendre en considération au titre de l’impotence. Ces interventions ne 
remplissent en effet pas les critères déterminant l’importance d’une aide indirecte. 


 
 
 
 
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Sur ce point, l’appréciation de l’enquêtrice et, partant, de l’intimé, doit être 
confirmée. Dans ces circonstances, l'autorité intimée était fondée à retenir 
qu'aucun surcroît d'aide ne pouvait être retenu pour l'acte « faire sa toilette ». 
4.4 L’appréciation matérielle du service des évaluations de l’intimé s’avère 
également convaincante sous l’angle de l’examen d’une éventuelle surveillance 
personnelle permanente, dès lors que, selon les déclarations du père du recourant à 
l’enquêtrice, l’intéressé peut rester seul à son domicile un jour ou deux par 
semaine (ch. 7 du rapport d’enquête du 19 août 2024). Or, pour qu’elle puisse 
fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter une certaine intensité, 
par exemple lorsqu’un tiers doit toujours être présent, sauf pendant de brèves 
interruptions, parce que l’assuré ne peut être laissé seul (CIS, n. 2076). Au 
demeurant, le simple fait que l’intéressé vit seul depuis juin 2023 confirme qu’il 
ne requiert pas une surveillance personnelle permanente, 24 heures sur 24. 
4.5 Enfin, l’appréciation matérielle effectuée par l’enquêtrice s’avère également 
convaincante sous l’angle de l’examen d’une éventuelle aide pour les soins 
permanents, que le recourant ne conteste pas. 
4.6 Il suit de ce qui précède que le recourant a besoin de l’aide régulière et 
importante pour accomplir deux actes ordinaires de la vie (« se déplacer/entretenir 
les contacts sociaux » et « se vêtir/se dévêtir »), ainsi que d'un accompagnement 
durable pour faire face aux nécessités de la vie. Les conditions du droit à une 
allocation pour impotent de degré moyen sont donc remplies. 
Les parties ne se prononcent pas sur le début du droit à la prestation requise par le 
recourant. Il doit être fixé au 1er avril 2024 en fonction de la date de la demande 
de révision du recourant (présentée le 17 avril 2024), conformément à l'art. 88bis 
al. 1 let. a RAI. 
5. 
Le recours est bien fondé. 
La décision de l’intimé du 30 septembre 2024 est annulée, le recourant ayant droit 
à une allocation pour impotent de degré moyen dès le 1er avril 2024. 
Le recourant, non représenté, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 
Un émolument de CHF 500.- est mis à la charge de l’intimé (art. 61 let. fbis LPGA 
et 69 al. 1bis LAI). 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 30 septembre 2024. 
4. Dit que le recourant a droit à une allocation pour impotent de degré moyen à partir 
du 1er avril 2024. 
5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le