voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/3472/2008 · 2008-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.11.2008 A/3472/2008

A/3472/2008
ATAS/1354/2008
du 26.11.2008
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3472/2008
ATAS/1354/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 26 novembre 2008
En la cause
Madame I__________, domiciliée à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de refus de rente de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 29 août 2008;
Vu le recours interjeté le 25 septembre 2008 par Madame I__________, par l'intermédiaire de son conseil, concluant à l'annulation de la décision du 29 août 2008 et au renvoi de la cause à l'intimée;
Vu le courrier de l'OCAI du 10 novembre 2008 et sa décision du même jour notifiée au conseil de la recourante qui annule la décision du 29 août 2008 et prononce le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'instruction et nouvelle décision;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
A la forme
:
Déclare le recours recevable.
Au fond
:
Prend acte de la décision de l'OCAI du 10 novembre 2008.
Dit que le recours est sans objet.
Condamne l'OCAI à verser à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3473/2022 · 2023-05-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.05.2023 A/3473/2022

A/3473/2022
ATAS/403/2023
du 31.05.2023
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3473/2022
ATAS/403/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 mai 2023
Chambre 3
En la cause
Monsieur A______
recourant
contre
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE
intimée
Vu la décision du 10 octobre 2022 de la CAISSE DE CHÔMAGE UNIA (ci-après : la Caisse),
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 19 octobre 2022,
Vu la réponse de l’intimée du 4 novembre 2022,
Attendu que, par lettre du 26 mai 2023 le recourant a indiqué que la procédure n’avait pas lieu d’être, car il ne contestait pas devoir restituer la somme de CHF 165.90,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3474/2007 · 2007-04-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2007 A/3474/2007

A/3474/2007
ATAS/1438/2007
du 18.12.2007
( CHOMAG
)
, CONCILIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3474/2007
ATAS/1438/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 18 décembre 2007
En la cause
Madame M_________, domiciliée à , comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître B_________ Michael
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Attendu en fait que
Madame M_________ s'est inscrite à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE) et a sollicité l'octroi d'indemnités de chômage dès le 2 novembre 2006 ;
Que le 19 janvier 2007, elle a communiqué à la caisse de chômage SYNA (ci-après la caisse) un certificat médical établi par le Dr A_________ le 11 janvier 2007, aux termes duquel elle était incapable de travailler à 100% depuis le 1
er
octobre 2006 ;
Que par décision du 5 avril 2007, confirmée sur opposition le 18 juillet 2007, l'OCE a nié le droit de l'assurée à l'indemnité de chômage, aux motifs qu'elle estimait son incapacité de travail durable, qu'elle n'envisageait pas la reprise prochaine d'une activité, et qu'elle n'avait effectué aucune recherche d'emploi avant et depuis son inscription à l'OCE ;
Que l'assurée, représentée par Maître B_________, a interjeté recours le 14 septembre 2007 contre la décision sur opposition ; qu'elle allègue avoir été victime d'un nouvel accident survenu le 9 février 2007 ;
Que dans sa réponse du 16 octobre 2007, l'OCE a conclu au rejet du recours ;
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 6 novembre 2007 ;
Que faisant suite à l'audience, l'assurée a produit le 29 novembre 2007 les certificats médicaux et les formulaires de recherches d'emploi demandés par le Tribunal de céans ;
Que par courrier du 4 décembre 2007, l'OCE a informé le Tribunal de céans que vu les pièces produites, il se proposait d'annuler sa décision sur opposition du 18 juillet 2007 ;
Considérant en droit qu'il convient de prendre acte de cette proposition, qui donne satisfaction à l'assurée ;
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction :
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Donne acte à l'intimé de ce qu'il va annuler les décisions des 5 avril et 18 juillet 2007 et notifier une nouvelle décision à l'assurée.
L'y condamne en tant que de besoin.
Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'200 fr., à titre de participation à ses frais et dépens.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3474/2022 · 2023-05-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.05.2023 A/3474/2022

A/3474/2022
ATAS/315/2023
du 09.05.2023
( LPP
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3474/2022
ATAS/315/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 mai 2023
Chambre 8
En la cause
AXA FONDATION LPP
demanderesse
contre
A______ SA
défenderesse
Vu la demande d’AXA FONDATION LPP (ci-après : la demanderesse) contre A______ SA (ci-après : la défenderesse) du 18 octobre 2022 ;
Attendu que la défenderesse a été déclarée en faillite par prononcé du Tribunal de première instance du 6 octobre 2022 ;
Que la procédure de faillite a été suspendue faute d’actifs par jugement du Tribunal de première instance du 2 février 2023 et clôturée par jugement du 9 mars 2023 ;
Que la société a été radiée d’office au registre du commerce en date du 17 mars 2023 ;
Que, par courrier du 7 novembre 2022, la Cour de céans a invité la demanderesse à se déterminer dans un délai échéant au 21 novembre 2022, suite au prononcé de la faillite ;
Que la demanderesse n’a donné aucune suite à ce courrier ;
Attendu que la défenderesse a été radiée du registre du commerce ;
Que la procédure est dès lors devenue sans objet, en l’absence de légitimation passive de la défenderesse ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)
1.        Déclare la présente procédure sans objet.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à la demanderesse par le greffe le
ge_gerichte · A/3475/2005 · 2006-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2006 A/3475/2005

A/3475/2005
ATAS/293/2006
du 23.03.2006
( LAMAL
)
, RETIRE
En fait
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3475/2005
ATAS/293/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 23 mars 2006
En la cause
Monsieur G__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael
recourant
contre
PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT, avenue du Casino 12, 1820 Montreux, Suisse
intimé
EN FAIT
Vu la décision sur opposition du 18 août 2005 ;
Vu la demande déposée par Monsieur G__________ le 30 septembre 2005 au Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre de PHILOS CAISSE MALADIE ACCIDENTS ;
Vu la réponse du 25 octobre 2005 de la défenderesse ;
Vu la réplique du 26 janvier 2006 du demandeur ;
Vu le courrier de la défenderesse du 24 février 2006 indiquant au Tribunal de céans que le litige qui l'opposait au demandeur était sur le point de se régler à l'amiable ;
Vu le courrier du demandeur du 13 mars 2006 par lequel il a indiqué retirer sa demande.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative, le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'il convient de prendre acte de ce retrait.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande du 4 octobre 2005.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/3475/2007 · 2007-12-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2007 A/3475/2007

A/3475/2007
ATAS/1413/2007
du 11.12.2007
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3475/2007
ATAS/1413/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 11 décembre 2007
En la cause
Madame J__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PIERREHUMBERT Muriel
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA; route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
Vu la décision sur opposition du 2 août 2007 de l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA); le recours du 14 septembre 2007 formé par Madame J__________, la réponse du 25 septembre 2007 de l'OCPA, et les pièces au dossier;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 novembre 2007, à l'occasion de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :
"Mme J__________
:
Dans mon esprit, les 1'600 fr. versés par mon mari correspondaient à une contribution à mon entretien mais également à celui de ma fille. C'est vrai que cela ne ressort pas du jugement. C'est vrai aussi que je reçois, au bout du compte, les 1'600 fr., dont 500 fr. à titre de loyer par ma fille. Je prends note que ma fille majeure a un droit à une action alimentaire contre son père, mais je crois qu'il ne peut pas plus payer qu'il ne le fait. Je prends note alors de la possibilité de faire réviser le jugement sur mesures protectrices, pour ensuite, cas échéant, déposer une nouvelle demande auprès de l'OCPA.
Mme KARLEN : Nos calculs ont été effectués en application de la loi et des pièces au dossier, je les maintiens.
Mme J__________ : Vu les explications susmentionnées, je retire mon recours et me réserve de déposer une nouvelle demande de prestations complémentaires."
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3476/2007 · 2008-03-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2008 A/3476/2007

A/3476/2007
ATAS/350/2008
du 25.03.2008
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3476/2007
ATAS/350/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 25 mars 2008
En la cause
Monsieur F___________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 6
CAISSE DE COMPENSATION AVS DU CANTON DE ZURICH, sise Röntgenstrasse 17, postfach, 8087 ZURICH
intimées
Attendu en fait que
par décision du 1
er
mars 2007, confirmée sur opposition le 24 juillet 2007, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION a refusé de modifier le compte individuel de cotisations de Monsieur F___________; qu'elle a transmis les écritures de celui-ci à la CAISSE CANTONALE ZURICHOISE DE COMPENSATION comme objet de sa compétence s'agissant des années 1994 à 2000;
Que la CAISSE CANTONALE ZURICHOISE DE COMPENSATION a rendu une décision le 20 août 2007 qui a été communiquée à l'intéressé par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION le 18 septembre 2007;
Que l'intéressé a interjeté recours les 14 septembre et 15 octobre 2007 contre les décisions de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (cause A/3476/2007) et de la CAISSE CANTONALE ZURICHOISE DE COMPENSATION; (cause A/3870/2007);
Que par courrier du 18 mars 2008, Maître Jacques EMERY, mandataire de l'intéressé, a déclaré retirer les deux recours;
Considérant en droit que
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Qu'à teneur de l’art. 70 al. 1 et 2 de la loi cantonale sur la procédure administrative (LPA), l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique commune (ATF
128 V 126
consid. 1 et 194 consid. 1);
Qu'en l'espèce, les recours concernent des faits de même nature; que par conséquent, il se justifie de joindre les causes n
o
A/3870/2007 et A/3476/2007 sous la cause n° A/3476/2007;
Que les recours ont été retirés;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prononce la jonction des causes n
o
A/3870/2007 et A/3476/2007 sous la cause n° A/3476/2007.
Prend acte du retrait des recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3476/2011 · 2012-02-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.02.2012 A/3476/2011

A/3476/2011
ATAS/111/2012
du 07.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3476/2011
ATAS/111/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 7 février 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________à Carouge
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée en date du 26 octobre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 21 novembre 2011, d’accord entre les parties ;
Attendu que par courrier du 23 janvier 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Préalablement
g :
Ordonne la reprise de l’instruction de la procédure.
Cela fait
:
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3477/2011 · 2012-02-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.02.2012 A/3477/2011

A/3477/2011
ATAS/109/2012
du 07.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3477/2011
ATAS/109/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 7 février 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Dubendorf
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée en date du 26 octobre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011;
Attendu que par courrier du 11 janvier 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100  fr., seront mis à charge des parties, à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3477/2018 · 2019-02-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.02.2019 A/3477/2018

A/3477/2018
ATAS/128/2019
du 18.02.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3477/2018
ATAS/128/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 février 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES, représenté par sa mère, Madame B______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) du 25 septembre 2018 refusant la prise en charge d'ergothérapie en faveur de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) ;
Vu le recours de l'assuré, représenté par sa mère, des 4 et 22 octobre 2018 concluant implicitement à l'annulation de la décision entreprise et à la prise en charge par l'intimée des séances d'ergothérapie relatives à l'utilisation d'un ordinateur en milieu scolaire ;
Vu la réponse de l'intimé du 6 novembre 2018 concluant au rejet du recours ;
Vu les courriers du recourant des 24 novembre et 14 décembre 2018, ainsi que du 21 janvier 2019, sollicitant le report du délai de procédure le concernant, au vu des démarches en cours ;
Vu le courrier de réplique du recourant, du 11 février 2019, aux termes duquel sa représentante a informé la chambre de céans que les factures « litigieuses » ayant été prises en charge par l'assurance-maladie, le recours interjeté contre l'OAI n'a plus lieu d'être, ce par quoi il faut comprendre que le recours est retiré ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3478/2011 · 2013-02-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.02.2013 A/3478/2011

A/3478/2011
ATAS/180/2013
du 20.02.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3478/2011
ATAS/180/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 février 2013
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y___________ à Lucerne
défenderesse
Vu la demande en paiement de -après de X__________, datée du 11 octobre 2011, déposée le 26 octobre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011, lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l'échec de la tentative obligatoire de conciliation ;
Vu le mémoire de réponse de Y__________ AG (ci-après : la défenderesse) du 13 décembre 2011 ;
Vu le courrier du 3 juillet 2012 du conseil de X__________ sollicitant la suspension de la procédure ;
Vu le courrier du 25 juillet 2012 de la défenderesse se déclarant d'accord avec la suspension de la procédure ;
Vu le courrier des demandeurs du 19 février 2013 indiquant que, compte tenu de l'arrangement intervenu, ils retiraient la procédure ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le