ge_gerichte · ATAS/659/2007 · 2007-06-06 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1141/2006 ATAS/659/2007

ORDONNANCE D'EXPERTISE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 6 juin 2007
Chambre 3
En la cause
Madame R , domiciliée , AVULLY, comparant avec recourante

élection de domicile en l'étude de Me Franck AMMANN

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de intimé
Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente.

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EN FAIT

Madame R (ci-après : l'assurée), ressortissante suisse, née le
12 septembre 1947, est au bénéfice d'un CFC d'employée de commerce. De 1974 à
1999, elle s'est occupée du secrétariat de l'entreprise de son mari. Dès l'année 2000,
elle a exercé l'activité de secrétaire à plein temps auprès de la société
X . En 2002, son salaire s'élevait à 69'000 fr. (pièce 14 chargé intimé).

L'assurée souffre de lombalgies chroniques depuis 1996 et de cervico-brachialgies
droites chroniques depuis 2003 (pièce 18 chargé intimé).

Il résulte du rapport établi le 24 janvier 2003 par le Dr A , Spécialiste en
radiologie, que le scanner lombaire effectué ce jour-là a permis de constater la
présence de deux hernies discales étagées, comprimant les racines LS et S1 à droite.
La symptomatologie pluri-radiculaire de l'assurée était bien expliqué par ce status et
il y avait déjà une petite parésie de la flexion dorsale du pied droit (pièce 45 chargé
intimé).

A la demande de son médecin traitant, le Dr B , Spécialiste en médecine
interne, l'assurée a consulté en date du 5 février 2003, le Dr F ,
spécialiste en neurochirurgie, pour des lombo-sciatalgies droites, au décours sur
hernie discale L4-LS. Il résulte du rapport médical établi ce jour-là que l'assurée
avait présenté, un mois auparavant, des lombo-sciatalgies droites hyperaiguës, avec
apparition d'un déficit LS. Lors de la consultation, elle était asymptomatique et il ne
restait que des séquelles de cette hernie discale droite sous la forme d'une parésie
modérée, fonctionnellement peu importante, pour la flexion dorsale du pied droit.
Vu l'absence de douleurs et d'aggravation du déficit neurologique, une opération
neurochirurgicale n'était pas indiquée (pièce 21 chargé intimé).

Le 16 mai 2003, l'assurée a consulté le Dr C , Spécialiste FMH en
neurologie, en raison de l'apparition de phénomènes de paresthésies /
endormissements, ayant débuté au niveau de la main droite, pour progressivement
irradier à la face postérieure de l'avant-bras et du bras jusqu'à la nuque, ainsi que
pour des douleurs cervico-brachiales. L'examen clinique a montré une nuque de
mobilité modérément limitée, dont l'extension combinée à une rotation vers la
droite reproduisait à plusieurs reprises la symptomatologie en déclenchant des
douleurs scapulo-brachiales droites et des paresthésies intéressant la face
postérieure de l'avant-bras et le dos de la main droite. L'examen
électromyographique (ci-après: EMG) n'a pas mis en évidence d'atteinte
significative du nerf médian droit au niveau du canal carpien, ni de signes d'atteinte
neurogène périphérique significatifs dans l'ensemble des muscles examinés au

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niveau du membre supérieur droit. Le bilan parlait en faveur d'une atteinte
radiculaire purement irritative, le plus probablement C7, voire éventuellement C6, à
l'origine des troubles. Le médecin a proposé un traitement conservateur, ajoutant
qu'en cas de persistance des troubles, une imagerie à résonnance médicale (ci-après:
IRM) cervicale devrait être envisagée (pièce 32 chargé intimé).

En date du 11 août 2003, l'assurée s'est soumise à une IRM cervicale. Selon le
rapport du Dr D , radiologue FMH, cet examen a permis de constater
une cervicarthrose prédominant de C4 à C7, des prolapsus discaux C4-CS et C5-C6
diffus, sans image de hernie molle, une absence d'image d'amputation radiculaire
sur le segment cervical, un discret canal cervical étroit C4-C5, C5-C6 et C6-C7, une
sténose dégénérative du trou de conjugaison C4-CS droit et enfin, une sténose
dégénérative bilatérale des trous de conjugaison C5-C6 et C6-C7, prédominant à
droite à ces deux niveaux (pièce 32 chargé intimé).

Dans son rapport du 15 août 2003, le Dr C a indiqué que bien que la
myélo-IRM n'ait pas démontré d'amputation radiculaire, les altérations
dégénératives disco-vertébrales mises en évidence expliquaient très clairement la
symptomatologie présentée par l'assurée. Il a rappelé le traitement habituel à
instaurer dans ces situations et indiqué que si les troubles persistaient, il
conviendrait d'effectuer une infiltration en C5-C6 et C6-C7; en l'état, une sanction
chirurgicale ne s'imposait pas d'emblée; l'assurée pourrait ultérieurement être
adressée à un neurochirurgien, si elle restait fortement gênée malgré les traitements
administrés (pièce 32 chargé intimé).

L'assurée a été en incapacité de travail à 50% du 11 août au 7 septembre 2003, puis
du 3 octobre au 25 novembre 2003. Dès cette date, l'incapacité de travail a été totale
(pièce 18 chargé intimé).

Le 9 octobre 2003, l'assurée a consulté le Dr E , chef de clinique du
département de neurochirurgie auprès du "établissement hospitalier" VAUDOIS.
Ce dernier a indique que l'assurée présentait une symptomatologie cervico-
vertébrale et probablement radiculaire en C6-C7, purement irritative, en corrélation
avec les troubles dégénératifs au niveau de la région cervicale, surtout avec le
rétrécissement des trous de conjugaison au départ des racines C6 et C7 du côté
droit. Objectivement, la rotation de la tête vers la droite et l'extension provoquaient
des fourmillements avec une douleur cervicale locale. Vu l'absence de déficits
neurologiques et d'une douleur radiculaire franche, le médecin a proposé un
traitement conservateur maximal dans le sens d'une tonification de la musculature

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cervicale. Le cas échéant, il s'est déclaré prêt à réévaluer l'assurée afin d'envisager
une prise en charge neurochirurgicale (pièce 32 chargé intimé).

Le 4 décembre 2003, une radiographie du bassin et de la colonne lombaire a été

effectuée par le Dr G , radiologue, qui a notamment constaté une
spondylarthrose sévère L3-L4 et LS-S1, prédominant en L3-L4 (pièce 45 chargé
intimé).

Mandaté par l'assureur perte de gain maladie de l'employeur de l'assurée, le
DrH , Spécialiste FMH en rhumatologie, a rendu un rapport le 27 mai
2004.

A l'examen clinique, la mobilité de la colonne cervicale était modérément limitée.
L'extension de la colonne cervicale provoquait l'irradiation douloureuse dans le
membre supérieur droit avec des fourmillements. Le médecin a rappelé les
conclusions du scanner lombaire du 24 janvier 2003, de l'IRM cervicale du 11 août
2003 et de la radiographie du 4 décembre 2003. Malgré les traitements
médicamenteux, la physiothérapie et le repos, il n'y avait eu aucune amélioration
des cervico-brachialgies.

S'agissant de savoir si l'incapacité de travail existant depuis le 3 octobre 2003 était
encore justifiée, l'expert a indiqué que les lombalgies ne semblaient, en l'état, pas
constituer un motif d'incapacité de travail. Par contre, l'assurée était limitée par sa
cervico-brachialgie droite, laquelle était très nettement exacerbée lors des
mouvements de flexion et d'extension du rachis cervical. L'arrêt de travail était
donc justifié pour cette atteinte. Le pronostic quant à une reprise de travail à temps
complet paraissait mauvais, surtout en raison de la cervico-brachialgie droite, te-
nace, et dont l'irradiation ne correspondait pas à un dermatome précis. Il n'y avait
pas clairement de syndrome radiculaire, ni de corrélation avec le bilan radiologique.
Le médecin a indiqué qu'un ENMG pouvait s'avérer utile afin de déterminer s'il
existait une atteinte radiculaire, tout en sachant qu'un examen normal ne pourrait
l'exclure (pièce 18 chargé intimé).

Le 30 juin 2004, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après: OCAI; pièce 2 chargé
intimé).

Dans son rapport daté du 26 juillet 2004, le Dr B , médecin traitant, a
indiqué que l'assurée souffrait depuis juin 2003 de cervico-brachialgies droites
chroniques ayant une répercussion sur sa capacité de travail. Des lombalgies
chroniques existaient également, depuis 1996, mais sans répercussion sur la
capacité de travail. L'incapacité de travail totale, qui avait débuté le 26 novembre

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2003, se poursuivait. L'état de santé de l'assurée était stationnaire et sa capacité de
travail pouvait être, éventuellement, améliorée par des mesures médicales. Il ne
savait pas si l'activité exercée habituellement était encore exigible et, le cas échéant,
si un taux de 50% était approprié. On ne pouvait cependant pas exiger de l'assurée
qu'elle exerce une autre activité, vu son âge et sa formation professionnelle.
S'agissant des données médicales, le Dr B renvoyait à l'expertise
effectuée par le Dr H le 27 mai 2004 (pièces 18, 19 et 20 chargé intimé).

Le 6 septembre 2004, un examen radiologique de la colonne cervicale, de l'épaule
droite et du genou droit de l'assurée a été effectué par le Dr A , lequel a
indiqué que l'assurée présentait des discarthroses cervicales de C4 à C7, avec une
uncarthrose rétrécissant les trous de conjugaison de C3 à C7 à des degrés divers
ainsi qu'une légère atrophie osseuse de l'épaule droite. Les irradiations à distance, y
compris dans l'épaule, étaient bien expliquées, indépendamment d'un conflit
mécanique sous-acromial probable. La comparaison avec l'examen précédent
effectué en 1997 au niveau cervical montrait une légère aggravation des
discarthroses cervicales et de l'uncarthrose (pièce 45 chargé intimé).

Le 10 septembre 2004, le Dr F a examiné l'assurée. Il ressort de son
rapport que les cervico-brachialgies droites irradiaient à la face externe du bras et
radiale de l'avant-bras jusque dans le pouce et l'index, où l'assurée ressentait des
engourdissements et des paresthésies fluctuantes. La symptomatologie était
permanente. Tous les traitements conservateurs avaient échoué et une
corticothérapie durant 3 semaines, à hautes doses, avait été mal supportée. En
pratique, selon le médecin, ces douleurs étaient invalidantes, empêchant toute
reprise professionnelle; l'assurée était d'ailleurs en incapacité de travail depuis plus
de 6 mois. Au vu des radiographies effectuées (étant précisé que ce médecin n'avait
pas eu connaissance des conclusions de l'IRM cervicale effectuée en 2003), il était
probable, selon lui, que cette symptomatologie soit en relation avec une
cervicarthrose étagée, avec des sténoses des trous de conjugaison prédominant en
C6-C7 à droite. D'un point de vue diagnostic, il lui paraissait raisonnable de répéter
une IRM cervicale avec des séquences myélographiques (pièce 32 chargé intimé).

Dans son rapport du 29 septembre 2004, le Dr F a rappelé que l'ENMG
effectué le 16 mai 2003 par le Dr C permettait de suspecter une atteinte
radiculaire C7, voire C6 à droite. La réclination de la nuque était toujours sensible.
Les rotations étaient par contre bonnes et indolores. Il n'y avait pas de trouble
sensitivo-moteur à l'examen segmentaire des membres supérieurs. Une aréflexie
tricipitale droite persistait. L'IRM cervicale effectuée le 27 septembre 2004 avait
constaté un bon alignement du mur postérieur, des discopathies avec cervicarthrose

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modérée en C4-CS5, C5-C6 et C6-C7 avec couronne disco-ostéophytaire et
circonférentielle rétrécissant les trous de conjugaison des racines CS, C6 et C7 des
deux côtés. Ces racines étaient légèrement raccourcies sur les séquences
myélographiques et il n'y avait pas de conflit sur la moelle. Dans le cadre de son
appréciation, ce médecin a indiqué que l'évolution de la symptomatologie était
assez médiocre, alors que l'examen clinique était peu inquiétant. L'assurée était peu
encline à envisager une sanction neurochirurgicale. Il proposait une prise en charge
auprès du Centre de la Douleur de la "établissement hospitalier". Si les traitements
devaient échouer, l'intervention neurochirurgicale devrait alors être envisagée. A
cet égard, les examens neurologique et électrophysiologique orientaient plutôt vers
une atteinte C7, alors que radiologiquement les lésions étaient étendues avec des
racines CS, C6 et C7 raccourcies bilatéralement sur les séquences myélographiques.
Compte tenu de cette corrélation radiologico-clinique relativement médiocre, il
allait être difficile, le cas échéant, de déterminer quel était le meilleur geste
chirurgical susceptible d'améliorer l'assurée. En cas d'échec des traitements, il
proposait de faire un nouvel électroneuromyogramme. Si l'atteinte radiculaire C7
droite se confirmait, alors l'intervention opératoire la plus simple serait privilégiée
(pièce 32 chargé intimé).

Le 14 octobre 2004, le DrI , médecin responsable auprès du Centre de la
Douleur de la "établissement hospitalier", a examiné l'assurée. Il a rappelé dans son
rapport daté du lendemain que cette dernière souffrait alors principalement de
cervicalgies en rapport avec des discopathies étagées et une cervicarthrose C4 à C7.
Plutôt que d'effectuer un traitement non spécifique, il lui semblait logique
d'effectuer des blocs sélectifs des articulaires postérieures et d'essayer de
déterminer l'étiologie principale du problème (pièce 32 chargé intimé).

Dans son avis du 2 mars 2005, le Dr J , médecin auprès du Service
médical régional AT (ci-après SMR), a conclu à des cervico-brachialgies droites
chroniques depuis juin 2003 sur arthrose cervicale C4 à C7, un canal cervical étroit
C4 à C7 et un rétrécissement des trous de conjugaison bilatéraux de C5-C7 et droit
en C4-CS. L'assurée avait également des paresthésies du membre supérieur droit
l'empêchant d'écrire et de pratiquer son métier, ce qui avait motivé les périodes
d'incapacité de travail à 50% depuis le 11 août 2003 et à 100% depuis le 26
novembre 2003. L'assurée souffrait aussi de lombo-sciatalgies sur une hernie
discale intracanalaire L4-LS gauche, non opérée. Selon le médecin traitant de
l'assurée, le problème lombaire n'avait cependant pas de répercussion sur la
capacité de travail de l'assurée. L'expertise du Dr H mettait le doigt sur
apparemment une importante symptomatologie neurologique liée au canal cervical
étroit et les modifications arthrosiques locales. Il était donc important de soumettre

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l'assurée à une expertise neurologique pour déterminer la capacité de travail
résiduelle dans sa profession et dans une profession adaptée, ses limitations
fonctionnelles ainsi qu'une éventuelle indication neurochirurgicale, et ce en tenant
compte des problèmes neurologiques cervicaux, mais aussi lombaires (pièce 23
chargé intimé).

Le 20 mai 2005, une radiographie de l'épaule droite de l'assurée a été effectuée.
Selon le rapport du Dr G , l'examen ne démontrait pas d'omarthrose.
L'espace sous-acromiale était préservé. L'articulation acromio-claviculaire était
sans particularité. Il n'y avait pas de calcification en surprojection de la coiffe des
rotateurs (pièce 45 chargé intimé).

Mandaté par l'OCAI, le Dr K , Spécialiste FMH en neurologie, a examiné
l'assurée le 8 juillet 2005. Il résulte de son rapport daté du 17 juillet 2005 que trois
pathologies entrent en ligne de compte. D'une part, des lombosciatalgies droites,
connues depuis 1977, mais avec une exacerbation plus invalidante depuis 2002, des
cervico-brachialgies gauches en 1997, et droites depuis 2003 et, enfin, une «épaule
gelée» à droite depuis le printemps 2005.

L'assurée se plaignait de la persistance de cervicalgies droites avec une irradiation
algique C6 au niveau du membre supérieur droit, associées à un engourdissement et
à une relative diminution de la sensibilité au niveau des deux premiers doigts, mais
sans paresthésies, ni déficit moteur. Les douleurs n'avaient pas de caractère
insomniant. Elle se plaignait également de douleurs résiduelles au niveau de son
épaule droite, mais avec une amélioration depuis qu'elle avait eu deux infiltrations,
notamment quant à la mobilité et à la douleur. Enfin, il persistait des sciatalgies
droites de topographie LS, avec discret engourdissement sur la face dorsale du pied
droit mais sans limitations à la marche. Les douleurs lombaires pouvaient être
exacerbées si elle restait assise plusieurs heures d'affilée. Il a signalé qu'elle pouvait
s'occuper de ses activités ménagères sans aide. Elle avait toutefois besoin de l'aide
de son mari pour retirer des pulls serrés, mais autrement, elle était parfaitement
autonome. Après avoir effectué un status neurologique et un EMG, l'expert a posé
les diagnostics suivants: des cervico-brachialgies à prédominance C7 à droite,
irritatives, discrètement déficitaire du point de vue réflexe, dans le cadre de troubles
dégénératifs étagés de C4 à C7 avec rétrécissement des trous de conjugaison
concernant les racines C5, C6 et C7 bilatéralement; des cervico-brachialgies C7
gauches anamnestiques en 1997, non déficitaires; des lombo-sciatalgies LS droites
secondaires à une hernie discale L4-LS médiane et paramédiane droites luxée vers
le bas, à ce jour non déficitaires; des omalgies droites d'origine non déterminée
(printemps 2005). Dans le cadre de son appréciation, il a indiqué que s'agissant des

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lombo-sciatalgies, l'évolution avait été favorable, à plus forte raison que l'assurée ne
travaillait plus depuis novembre 2003. S'agissant des cervico-brachialgies C6 et C7
droites, discrètement déficitaires du point de vue réflexe, elles étaient apparues au
printemps 2003. Les avis neurologiques et neurochirurgicaux des Drs
C , E et F ainsi que les investigations par IRM
cervicales effectuées les 11 août 2003 et 27 septembre 2004 avaient favorisé une

attitude conservatrice, au vu d'une corrélation radiologico-clinique relativement
médiocre. Une approche thérapeutique avec blocs sélectifs des articulaires
postérieures n'avait pas apporté d'amélioration significative d'un point de vue
subjectif. En mai 2005, des douleurs scapulaires droites étaient apparues. Le bilan
radiologique de l'épaule droite effectué en mai 2005 était physiologique. Il y avait
eu une bonne réponse thérapeutique à deux infiltrations locales. D'un point de vue
clinique, l'expert retenait la présence d'un syndrome cervico-vertébral et lombo-
vertébral relativement marqué. D'un point de vue radiculaire, au niveau des
membres supérieurs, hormis une relative hyporéflexie tricipitale droite, il n'y avait
pas de symptômes déficitaires. Au niveau des membres inférieurs, il n'y avait aucun
déficit radiculaire. Le reste de l'examen neurologique pouvait être considéré comme
physiologique. D'un point de vue myographique, il notait tout au plus une très
discrète atteinte neurogène chronique en C7 à droite. La patiente souffrait donc
d'une cervico-brachialgie à prédominance C7 droite, irritative, discrètement
déficitaire du point de vue réflexe ainsi que d'une lombo-sciatalgie droite LS non
déficitaire. En l'état, les cervico-brachialgies étaient les plus invalidantes du point
de vue algique. Dans le cadre de son activité professionnelle de secrétaire, l'assurée
relatait une aggravation de la symptomatologie lombo-sciatalgiante si elle restait
assise plus d'une heure d'affilée. Parallèlement, il y avait également une
exacerbation des cervico-brachialgies droites. Selon l'expert, la symptomatologie ne
représentait pas plus de 50 % d'incapacité de travail dans le cadre de l'activité de
secrétaire, activité qui était la plus adaptée à sa situation. Il y avait indiscutablement
des troubles dégénératifs étagés au niveau cervical et lombaire, mais actuellement
sans contrainte radiculaire majeure, ni signes de souffrance médullaire. Un taux de
50 % permettait un ménagement raisonnable et optimal, en prévoyant une
alternance des stations assises et debout. L'évolution des troubles dégénératifs
arthrosiques au niveau cervical entre 1997 et 2004 restait relativement discrète du
point de vue radiologique. Il ne voyait pas, en l'état, d'indication à répéter des
investigations. Il n'y avait pas non plus, en l'état, d'indication pour une nouvelle
présentation neurochirurgicale. Du point de vue thérapeutique, si les dysesthésies
devenaient trop invalidantes, un essai thérapeutique avec un anti-dépresseur
tricyclique pouvait être proposé. L'assurée allait finir par ailleurs le traitement en
cours pour son épaule droite. Étaient joints à son expertise les rapports établis par

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les Drs F (rapports des 10 et 29 septembre 2004), C
(rapports des 21 mai 1997, 16 mai et 15 août 2003), D (rapport du 11
août 2003), E (rapport du 10 octobre 2003), et I (rapport du

15 octobre 2004) (pièce 32 chargé intimé).

Dans son avis du 26 août 2005, le Dr J du SMR a indiqué que l'expert
avait confirmé les répercussions douloureuses et invalidantes des affections décrites
par le Dr H , Sans toutefois déceler de pathologies neurologiques
déficitaires motrices (seulement au niveau des réflexes). L'expert avait estimé que
le métier de l'assurée était le plus adapté à son handicap et à son niveau de
formation et que la poursuite de celui-ci à 50 % était exigible, conclusion à laquelle
le DrJ adhérait également. Par conséquent, les atteintes principales à la
santé retenue étaient: des cervico-brachialgies à prédominance C7 à droite,
irritatives, discrètement déficitaires du point de vue réflexe, dans le cadre de
discopathies étagées C4-C7 avec rétrécissement des trous de conjugaison C4-C7
bilatéralement ainsi que des lombosciatalgies LS droites, sur hernie discale L4-LS
médiane et paramédiane droite, luxée vers le bas. L'omalgie droite, qui était en voie
de régression, et les cervico-brachialgies C7 gauches amendées depuis 1997
n'étaient par contre pas du ressort de l'AI. La capacité de travail exigible était de
50% dans l'activité habituelle, laquelle était la mieux adaptée à l'assurée, compte
tenu des limitations fonctionnelles suivantes: position assise et debout prolongées
de plus d'une heure, pas d'alternance de la position de travail, travail en extension
de la colonne cervicale (pièce 33 chargé intimé).

Par décision du 22 novembre 2005, l'assurée a été reconnue invalide à 50 % dès le
ler août 2004. Il résultait des conclusions de l'expertise médicale que l'incapacité de
travail était de 50 % dans l'activité habituelle de secrétaire, profession qui était la
plus adaptée à son handicap. Son incapacité de travail se confondait ainsi avec son
incapacité de gain et des mesures d'ordre professionnel ne permettaient pas de
rétablir sa capacité de gain (pièce 37 chargé intimé).

Par courrier du 22 décembre 2005, l'assurée s'est opposée à la décision de l'OCAI,
en faisant valoir que les traitements entrepris jusqu'alors n'avaient pas diminué les
douleurs et que depuis deux mois, celles-ci s'étaient aggravées, ce qui l'empêchait
de reprendre une activité professionnelle. Elle a par ailleurs annoncé qu'une
consultation auprès du Dr L , Spécialiste en médecine interne et du sport,
et spécialiste FMH en médecine physique et de rééducation, était prévue pour un
nouveau examen et bilan (pièce 38 chargé intimé).

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Dans son rapport daté du 14 février 2006, le Dr L a indiqué que les
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail étaient: des rachialgies
chroniques (des troubles statiques et dégénératifs du rachis cervico-lombaire; des
discopathies lombaires étagées; un canal cervical étroit) ainsi que des scapulalgies
droites chroniques (PSH au décours; un conflit sous-acromial). L'état de santé de
l'assurée était globalement stationnaire, dans un équilibre très précaire avec
fluctuation des douleurs et des capacités fonctionnelles. L'incapacité de travail ne
pouvait pas être améliorée par des mesures médicales. Des mesures
professionnelles étaient indiquées, selon la tolérance du membre supérieur droit et
du rachis aux contraintes physiques. L'assurée n'avait besoin de l'aide de personne
pour accomplir les activités ordinaires de la vie et adaptait son rythme. Le
traitement en cours consistait en la mise en route d'un traitement antalgique de fond
et l'instauration d'une physiothérapie à sec et en piscine. Le pronostic était
globalement dépendant de la réponse au traitement, mais 1l semblait réservé au vu
des atteintes du rachis cervical et lombaire. Selon lui, les atteintes à la santé
entraînaient une incapacité de travail totale dans l'activité de secrétaire. On pouvait
cependant exiger de l'assurée qu'elle exerce une autre activité, sans port de charges,
avec alternance des positions et respectant les contraintes du rachis cervical et
lombaire, et ce au maximum à 50 %. Il fallait s'attendre à une diminution du
rendement de 10 %. L'assurée avait les capacités fonctionnelles suivantes: la
position assise au maximum 4S minutes, la position debout au maximum 30
minutes, l'alternance des positions assis/debout, l'alternance assis/debout/marche, le
parcours à pied au maximum 60 minutes, lever, porter ou déplacer des charges de 2
à 5 kg maximum, des mouvements occasionnels des membres ou du dos. L'assurée
n'avait plus la capacité de garder la même position du corps pendant longtemps,
d'être à genou ou accroupie, d'avoir le buste incliné, d'utiliser les deux bras et
mains, de se baisser régulièrement, enfin elle ne pouvait ni travailler en hauteur, ni
se déplacer sur seuls irréguliers ou en pente. Sa capacité de travail, compte tenu des
limitations fonctionnelles citées, était à réévaluer dans les quatre à six mois, étant
donné que le traitement avait débuté le 2 février 2006. S'agissant des examens
médicaux spécialisés, le Dr L a joint à son appréciation, une copie des
rapports établis par les Drs G (rapports des 10 mai 2005 et 4 décembre
2003), A (rapports des 6 septembre 2004 et 24 janvier 2003) et
D (rapport du 11 août 2003) (pièces 45,46 et 47 chargé intimé).

Par décision sur opposition du 27 février 2006, l'OCAI a confirmé sa décision du
22 novembre 2005. Il a fait remarquer que si le Dr L avait certes indiqué
que la poursuite de l'activité habituelle était contre-indiquée, il avait également
précisé que l'on pouvait exiger de l'assurée qu'elle exerce une activité
professionnelle à 50 % n'impliquant pas de port de charges, permettant d'alterner les

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positions et respectant les contraintes du rachis cervical et des lombaires. L'OCAI a
par ailleurs jugé que le rapport du Dr L ne faisait ressortir aucun nouvel
élément objectif permettant de modifier le taux d'activité exigible retenu (pièce 48
chargé intimé).

Au nom et pour le compte de l'assurée, Maître AMMANN 2, en date du 30 mars
2006, interjeté recours contre la décision sur opposition de l'OCAI, en concluant à
ce qu'une expertise médicale soit ordonnée, et à ce qu'une rente complète
d'invalidité soit octroyée. La recourante fait grief à l'intimé de pas avoir retenu la

dégradation de son état de santé qui ressort du rapport du Dr L , dont elle
souligne qu'il s'agit du dernier bilan médical établi et estime qu'il devrait primer sur
l'expertise du Dr K , d'autant que le Dr L la suit depuis de

nombreuses années et est donc mieux placé pour évaluer son état de santé.

La recourante affirme que, contrairement à ce que le Dr K a mentionné
dans son rapport, elle a toujours affirmé avoir besoin de l'aide systématique de son
mari, n'être pas capable de s'occuper de ses tâches ménagères et être très fortement
handicapée pour tous les actes du quotidien.

Elle fait valoir que, vu les contradictions entre le rapport médical du Dr
L et l'expertise du Dr K , une contre-expertise est nécessaire.

Enfin, elle reproche à l'intimé de n'avoir absolument pas tenu compte du fait qu'elle
n'a pas de formation particulière et qu'elle est demeurée inactive depuis près de trois
ans.

Par écriture du 20 avril 2006, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il fait valoir qu'il
est inutile de procéder à une expertise complémentaire en l'absence d'élément

médical nouveau, le Dr L n'ayant fait état d'aucun nouveau diagnostic, ni
d'aucune aggravation notable. Selon l'intimé, le Dr L rejoint même
l'appréciation de la capacité de travail du Dr K , dans la mesure où il

constate que la recourante est apte à exercer une activité légère à hauteur de 50%.
Or, selon lui, une activité administrative de type secrétariat correspond à une
activité légère, adaptée à des limitations fonctionnelles somme toute modestes, de
sorte qu'il y a lieu de confirmer que la recourante est apte à reprendre un emploi à
temps partiel en tant que secrétaire, activité dans laquelle elle dispose d'une
expérience professionnelle solide.

Par courrier du 25 septembre 2006, la recourante a sollicité l'audition de témoins.

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- 12/20-

29.

30.

31.

Lors de l'audience qui s'est tenue le 2 novembre 2006, le Tribunal de céans a
entendu, à titre de renseignements, M. R , mari de la recourante ainsi
que Mme R , fille de la recourante. Ces derniers ont notamment
expliqué que la recourante était auparavant très active aux niveaux professionnel et
privé, qu'elle avait notamment pratiqué l'équitation et que son travail était sa
passion. Ils ont tous deux constaté que la recourante éprouve des difficultés dès
qu'il s'agit de faire un effort et qu'elle doit faire plus lentement toutes les choses de
la vie quotidienne. Selon eux, l'état de santé de la recourante s'est aggravé.

Le Tribunal de céans a également entendu, en qualité de témoin, Mme Léa
PASQUIER, une amie la recourante, qui a notamment expliqué que, selon elle,
l'état de santé de la recourante s'était encore péjoré après 2005.

Lors de l'audience qui s'est tenue le 23 novembre 2006, le Tribunal de céans a
entendu le Dr L , lequel a déclaré :

"Je suis spécialisé en médecine physique et rééducation. Je suis Madame
R depuis 2005. A l'origine elle m'a consulté pour un second avis sur le
point de savoir si elle souffrait ou non de fibromyalgie. J'ai exclu ce diagnostic. En
revanche, je confirme celui de sciatalgies droites chroniques, celui de lombo-
sciatalgies droites sur troubles statiques et dégénératifs ainsi que celui de cervico-
brachialgies droites. Les scapulagies sont traitées par le Prof. M . Je me
suis donc principalement occupé du traitement des deux autres affections. Du point
de vue strictement somatique, il n'y a pas eu d'évolution dans l'état de la patiente
depuis que je la suis : le diagnostic n'a pas changé. En revanche, j'estime que leur
impact sur les limitations fonctionnelles et la vie sociale et quotidienne de la
patiente s'est péjoré depuis le début de ma prise en charge. Je confirme que le
trouble dont est atteinte Madame R est dégénératif, ce qui implique
une dégradation sans qu'il soit possible d'indiquer à quel rythme. Il ne peut en
résulter une surdité. En revanche, ces troubles peuvent avoir pour conséquence des
problèmes d'équilibre, des difficultés à monter une pente ou au contraire à la
descendre. Au nombre des autres limitations, je me réfère à mon rapport médical
destiné à l'OCAI ; pour mémoire, il s'agit d'éviter le port de charges, la station
assise ne doit pas dépasser 45 minutes, la station debout, immobile, doit être
limitée à 30 minutes, il faut également éviter les positions en porte-à-faux et en
torsion du tronc ainsi que celles qui impliquent d'avoir les bras au-dessus de

l'horizontale.
J'ai eu connaissance de rapport du Dr K du 17 juillet 2005. Pour ma

part, je conclus à une totale concordance radio-clinique entre les documents à
disposition et les limitations dont se plaint la patiente. Le Dr K a fait

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une excellente anamnèse. Cependant, j'ai été frappé d'une part par le fait qu'il
concluait à une "concordance médiocre", d'autre part par certaines variations dans
le diagnostic (ainsi on parle alternativement d'une atteinte de la 6ème et de la 7ème
racine nerveuse). Par ailleurs, j'ai constaté qu'au nombre des limitations
fonctionnelles de la patiente il n'évoquait que le fait de devoir conserver une
position statique et la nécessité d'alterner les positions, ce qui ne tient en réalité
compte que de la pathologie lombaire et non de la pathologie cervicale.

Depuis le 16 octobre dernier, j'ai prescrit à la patiente un dérivé de morphine, ceci
afin d'augmenter l'effet anti-douleur de la médication qui lui est prescrite. Je l'ai
revue en consultation hier et ai doublé la dose. L'objectif est de soulager au mieux
la patiente. Pour en revenir aux limitations fonctionnelles, je précise que cette
prescription peut avoir des effets sur la concentration et la fatigabilité. Je n'en ai
cependant pas fait mention dans mon rapport puisque je viens de l'introduire. A
mon avis, l'activité de secrétariat n'est plus adaptée dans la mesure où elle implique
une position de flexion contrariée de la nuque, notamment. En revanche, dans
l'idéal, dans une activité respectant les limitations dont j'ai parlé plus haut peut-être
Madame R pourrait-elle travailler à 50% étant précisé qu'il y aurait une
baisse de rendement d'environ 20% pour tenir compte de la nécessité de faire des
pauses et de la fatigabilité.

Pour répondre à une question, et bien que cela ne soit pas ma spécialité, je ne pense
pas qu'il existe de syndrome dépressif sous-jacent. Madame R m'a
toujours donné l'impression d'avoir des ressources importantes. J'ajouterai qu'elle
est motivée, qu'elle fait tout pour s'en sortir, que sa compliance au traitement est
totale et que je crois sa souffrance authentique."

30. Le Tribunal de céans a informé les parties, par courrier du 9 mai 2007, de son

31.

intention de mettre en œuvre une expertise et a communiqué aux parties le nom de
l'expert et les questions qu'il avait l'intention de lui poser. Un délai a été imparti à la
recourante et à l'intimé pour compléter celles-ci et faire valoir, le cas échéant, des
motifs de récusation de l'expert.

Par plis des 29 et 31 mai 2007, l'intimé, respectivement la recourante, se sont
déterminés sur ces points. Les parties n'ont pas formulé d'observations particulières
quant au choix de l'expert et à la mission d'expertise.

EN DROIT

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- 14/20-

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941(LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et
16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19
juin 1959 (LAT). Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 130 V 230 consid.
1.1; 129 V 4 consid. 1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). En
l'espèce, dans la mesure où l'incapacité de travail déterminante a débuté en 2003, la
LPGA, du point de vue matériel, est applicable.

Toutefois, il convient d'ajouter que les définitions de l'incapacité de travail, de
l'incapacité de gain, d'invalidité et de la méthode de comparaison des revenus
contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée de la
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la
LPGA,; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée
(ATF 130 V 345 consid. 3).

En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le
nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 131
V 314 consid. 3.3; 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. da; RAMA 1998 KV 37
p. 316 consid. 3b).

Le recours, interjeté dans les formes et délai légaux, est recevable à la forme,
conformément aux art. 56 et ss LPGA.

Le litige porte sur le degré d'invalidité que présente la recourante en raison des
atteintes à la santé dont elle souffre.

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a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAÏT, est réputée invalidité l'incapacité de
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain,
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité de
l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les
données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité
de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V
133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1).

b) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident,
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale)
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de
l'assuré à des prestations, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a
besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre
médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AL, les
expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens
pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par
le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane
BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999,
p. 142). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid.

1 in fine).
En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf

dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui

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paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes,
développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des
faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (SPIRA, La
preuve en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
SCHÜPBACH, Bâle 2000 p. 268).

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. (ATF 125 V 352 ss
consid. 3). Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). En ce qui concerne les rapports
établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).

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- 17/20-

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI
5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre une expertise
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V
283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 consid. 3.3, RAMA
1985 p. 240 consid. 4).

En l’espèce, force est de constater que s'agissant des répercussions qu'entraînent les
atteintes à la santé sur la capacité de travail de la recourante, le rapport d'expertise
établi le 8 juillet 2005 par le Dr K entre en contradiction avec l'expertise
du Dr H du 27 mai 2004 et les appréciations faites par les Drs
F (rapport du 10 septembre 2004) et L (rapport du 14 février
2006).

Ainsi, selon le Dr K , la profession de secrétaire est l'activité la mieux
adaptée aux atteintes à la santé dont souffre la recourante alors que, pour les
Drs H ,F et L , cette activité n'est pas exigible vu
les cervico-brachialgies droites dont elle souffre.

Or, l'expertise du Dr K n'emporte pas la conviction du Tribunal de
céans. Il apparaît en effet évident que les limitations fonctionnelles relatives aux
troubles du rachis cervical, lesquels constituent, au demeurant, l'atteinte à la santé la
plus importante dont souffre la recourante, n'ont pas été prises en compte par cet
expert lors de l'appréciation de la capacité résiduelle de cette dernière. Ainsi, selon

le Dr K , l'activité de secrétaire doit prévoir une alternance des stations
assises et debout. Or, comme l'a expliqué de manière convaincante le Dr
L lors de son audition le 23 novembre 2006, cette limitation ne tient
compte que de la pathologie lombaire et non de la pathologie cervicale. Le Dr
J du SMR semble d'ailleurs avoir également constaté cette lacune
puisque, dans son avis du 26 août 2005, s'il se fonde exclusivement sur l'expertise
du Dr K s'agissant du taux de la capacité de travail exigible, il se réfère
néanmoins à l'expertise du Dr H pour ce qui concerne les limitations
fonctionnelles quant au rachis cervical. Le rapport du Dr K est partant

lacunaire sur ce point.

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Le Tribunal de céans constate par ailleurs que les Drs H etF

ne se sont quant à eux pas prononcé sur la capacité de travail résiduelle de la
recourante.

Quant aux appréciations du médecin-conseil de l'intimé, elles ne sont pas
déterminantes en l'espèce, ledit médecin n'ayant pas examiné la recourante et
s'étant, au demeurant, fondé uniquement sur l'expertise du Dr K pour
fixer la capacité de travail de la recourante. Enfin, le Dr L étant le
médecin-traitant de la recourante, il n'est pas possible de statuer sur la base de ses
seules constatations et conclusions.

Le Tribunal de céans constate ainsi que le dossier n'est pas en état d'être jugé.
Aussi, par souci de célérité et par économie de procédure, le Tribunal de céans a-t-il
décidé de soumettre la recourante à une expertise judiciaire rhumatologique, pour
trancher les divergences d'opinion et déterminer les répercussions qu'entraînent les
atteintes à la santé dont souffre la recourante sur sa capacité de travail. L'expertise
rhumatologique sera confiée au Dr N , Spécialiste FMH en rhumatologie.

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- 19/20-

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

A la forme :

Statuant

1. Déclare le recours recevable.

Préparatoirement :

2. Ordonne une expertise médicale.

3. La confie au Dr N , rhumatologue.

4. Dit que la mission d'expertise sera la suivante:

a. Prendre connaissance du dossier de la cause.

b. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la
recourante.

c. Examiner la recourante.

d. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes :

1.

2
3
4.
5

Anamnèse

Données subjectives de la personne
Constatations objectives
Diagnostic(s)

Mentionner pour chaque diagnostic posé ses conséquences sur la
capacité de travail de la recourante, en pour-cent.

Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant.
Appréciation du cas

L'activité de secrétaire est-elle raisonnablement exigible de la part de la
recourante et compte tenu de ses limitations au niveau cervical plus
particulièrement ? Si non, pourquoi et depuis quand (mois et année)? Si

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- 20/20-

10.

11.
12.
13.

14.

oui, à quel taux et depuis quand (mois et année)? Le taux a-t-il évolué?
Si oui, comment et quand (mois et année)? La recourante présente-t-elle
des limitations physiques dans cette activité? Si oui, lesquelles et
pourquoi?

Une activité lucrative adaptée est-elle raisonnablement exigible de la
part de la recourante? Si non, pourquoi et depuis quand (mois et
année)? Si oui, à quel taux et depuis quand (mois et année)? Le taux a-t-
il évolué? Si oui, comment et quand (mois et année)? Donner une
description des activités adaptées, en exposant les motifs qui conduisent
à retenir des limitations fonctionnelles.

Tous les traitements ont-ils été tentés? Si non, dire lesquels pourraient
avoir une influence positive sur la capacité de travail de la recourante.

Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables?
Pronostic

Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées est-elle
identique à celle que vous auriez fournie à la date de la décision rendue
par l'intimé le 27 février 2006? Si non, pourquoi et quelles sont les
réponses qui varient?

Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.

5. Invite l’expert à rendre son expertise d'ici au 8 octobre 2007 en deux exemplaires
au Tribunal de céans ;

6. Réserve le sort des frais jusqu'à droit jugé au fond.

La greffière La Présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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