ge_gerichte · ATAS/1372/2021 · 2021-12-16 · fr

Résumé:
 Selon la jurisprudence fédérale, les interventions complémentaires destinées à modifier les caractères sexuels secondaires (soit ceux qui se développent pendant la puberté) font partie, en principe, des prestations obligatoires à charge de l’assurance obligatoire des soins. La Cour de céans a relevé que les arcades sourcilières saillantes, tout comme la structure osseuse dans son ensemble, ne correspondent toutefois pas à la définition restrictive des caractères sexuels secondaires appliquée par le Tribunal fédéral (cf. dictionnaire médical Psychrembel Online). Partant, la jurisprudence antérieure de la Cour de céans qualifiant l’arcade sourcilière de caractère sexuel secondaire (ATAS/423/2018du 22 mai 2018) ne pouvait être maintenue.

Par ailleurs, il n’était nullement établi que la proéminence des arcades sourcilières était, in casu, incompatible avec une apparence féminine et assimilable à un caractère sexuel secondaire, à l’instar d’une calvitie d’une ampleur typiquement masculine pour laquelle une prise en charge des coûts pouvait entrer en considération.

Par conséquent, le rabotage des arcades sourcilières n’était pas à la charge de l’assurance obligatoire des soins.

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maya CRAMER, Doris GALEAZZI, 
Catherine TAPPONNIER et Eleanor McGREGOR, Juges; Yda ARCE et 
Christine WEBER-FUX, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/69/2021 
ATAS/1372/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 décembre 2021 
 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à GENEVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nora 
LEDERREY 
 
 
recourante 
 
contre 
CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET 
ACCIDENTS SA, sise Bundesplatz 15, LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______(ci-après: l'assurée ou la recourante), née le ______ 1995 de sexe 
masculin, a souffert d'une dysphorie de genre due à son identité transgenre. De ce 
fait, elle a entrepris une procédure de changement de sexe et, le 7 janvier 2020, son 
acte de naissance a été changé dans le sens qu'elle était de sexe féminin avec les 
prénoms C______. 
2. L'assurée est affiliée pour l'assurance obligatoire des soins à Concordia Assurance 
suisse de maladie et accidents SA (ci-après: Concordia ou l'intimée). 
3. L'assurée a effectué de nombreuses séances d'épilation au laser du visage et du 
corps, une chirurgie d'augmentation mammaire, une rhinoplastie et une greffe de 
cheveux. Concordia a pris en charge l'augmentation mammaire et, partiellement, 
l'épilation du visage et du corps. 
4. Le 18 octobre 2019, le docteur D______, chirurgien à la clinique I______ à Zurich, 
a demandé à Concordia la prise en charge pour une chirurgie faciale consistant en 
un rabotage de l'arcade sourcilière, afin de féminiser le front. Cette intervention 
était indiquée dans le cadre du diagnostic de la dysphorie du genre. 
5. Le même mois, l'assurée a subi cette opération, sans attendre la garantie de 
paiement de Concordia. 
6. Le 28 novembre 2019, le médecin-conseil de Concordia a préavisé négativement la 
prise en charge de cette intervention, la qualifiant d'esthétique. Il a également 
indiqué que l'office fédéral des assurances sociales (ci-après: OFAS) était en train 
d'évaluer et de définir les prestations dues dans le contexte du diagnostic en cause. 
7. Le 3 décembre 2019, Concordia a communiqué au Dr D______ le refus de 
paiement de l'opération. 
8. Lors d'un entretien téléphonique du Dr D______ avec Concordia en date du 4 
décembre 2019, ce médecin a notamment indiqué que l'assurée souffrait de 
protubérances supra-orbitaires proéminentes. Il avait considéré le souhait et la 
dysphorie compréhensibles dans le cas concret. Partant, Concordia a accepté 
d'examiner s'il y avait lieu de reconsidérer sa décision, après réception des photos 
concernant l'intervention en cause. 
9. Dans leur rapport du 20 février 2020, la doctoresse E______ et Monsieur F______, 
psychologue, du département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après: HUG), ont attesté que l'assurée était en traitement psychothérapeutique 
depuis le 7 mai 2019 pour une dysphorie de genre due à son identité transgenre. 
Elle remplissait tous les critères du diagnostic de transsexualisme. Après avoir 
entrepris une chirurgie plastique et une épilation au laser du visage et du corps en 
2018, elle s'intégrait progressivement au niveau social dans le rôle de femme depuis 
janvier 2019. En plus d'un traitement hormonal féminisant, elle s'était fait raboter 
l'arcade sourcilière, afin de moins ressentir la dysphorie de genre et de paraître plus 
féminine. Ces interventions avaient eu un effet bénéfique et lui avaient permis de 


 
 
 
 
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vivre plus en conformité avec son genre féminin. Elles avaient été également utiles 
au niveau social, afin d'être traitée en tant que femme. Cela étant, la doctoresse et le 
psychologue ont demandé la prise en charge de la chirurgie faciale par l'assurance-
maladie. 
10. Par courrier du 4 mars 2020, l'assurée s'est opposée au refus de Concordia, arguant 
que les arcades sourcilières faisaient clairement partie des caractères sexuels 
secondaires dont la correction répondait à des critères de souffrance psychique. 
11. Par décision du 3 juillet 2020, Concordia a refusé de prendre en charge les frais 
relatifs à cette opération au motif que, selon son médecin-conseil, elle était à 
caractère entièrement esthétique. 
12. Le 14 juillet 2020, l'assurée a formé opposition à cette décision, par l'intermédiaire 
de son conseil, en alléguant que, selon la jurisprudence, l'intervention en cause était 
à la charge de l'assurance de base. 
13. Par décision du 7 décembre 2020, Concordia a rejeté l'opposition, en contestant que 
les arcades sourcilières faisaient partie des caractères sexuels secondaires, tout en 
admettant que leur proéminence était souvent plus marquée sur les visages 
masculins que sur les visages féminins. Elles pouvaient ainsi participer à donner 
une apparence plus masculine ou plus féminine à une personne. En se fondant sur 
les photographies transmises, Concordia a constaté que les arcades sourcilières 
n'étaient in casu pas particulièrement proéminentes avant l'opération et qu'aucun 
rapport médical n'attestait qu'elles conféraient une apparence masculine à l'assurée. 
Avant l'opération, elles ne l'exposaient pas à une discrimination, à une 
stigmatisation ou à une gêne psychosociale significative, de sorte que leur rabotage 
ne permettait pas d'obtenir un bénéfice thérapeutique clair et de diminuer les 
souffrances de l'assurée. Ainsi, l'opération ne remplissait pas les critères d'efficacité 
et d'adéquation. 
14. Par acte du 11 janvier 2021, l'assurée a recouru contre cette décision en concluant à 
son annulation et à la condamnation de l'intimée au remboursement du coût de la 
correction par rabotage des arcades sourcilières, sous suite de dépens. 
Subsidiairement, elle a demandé la mise en œuvre d'une expertise judiciaire et le 
renvoi de la cause à l'intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Afin de diminuer sa souffrance engendrée par la dysphorie de genre, elle avait 
modifié son genre et son prénom à l'état civil. Elle avait également procédé, outre le 
rabotage des arcades sourcilières, à une épilation au laser du visage et du corps, à 
une augmentation mammaire, à une rhinoplastie, à une greffe de cheveux et à un 
traitement hormonal féminisant. Une opération de réassignation sexuelle était 
prévue en mai 2021. Elle avait supporté les coûts liés à la rhinoplastie, à la greffe de 
cheveux et une partie des séances d'épilation. Selon le Dr D______, il y avait une 
indication pour le rabotage des arcades sourcilières et la féminisation du front dans 
le cadre de la dysphorie de genre. La médecin et le psychologue du département 
psychiatrique des HUG avaient confirmé que cette intervention avait eu un effet 


 
 
 
 
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bénéfique sur son image et lui avait permis de vivre plus en conformité avec son 
genre féminin. Par ailleurs, l'anthropologie médico-légale attestait que les 
caractéristiques morphologiques des crânes masculins et féminins étaient 
différentes et que le crâne était fondamental dans la détermination du sexe avec un 
résultat probant dans 90% des cas. Le crâne masculin était plus volumineux, 
d'aspect plus archaïque et présentait des insertions musculaires plus marquées avec 
une saillie des arcades et le développement de la glabelle. Ces caractéristiques 
devaient être qualifiées de caractère sexuel secondaire. Les photos d'elle avant et 
après l'opération étaient éloquentes à cet égard. La disparition de la saillie des 
arcades sourcilières avait ainsi permis de diminuer la souffrance liée à la dysphorie 
de genre. Or, selon le Tribunal fédéral, les interventions complémentaires destinées 
à modifier les caractères sexuels secondaires faisaient partie en principe des 
prestations obligatoires. La chambre de céans avait en outre considéré que les 
arcades sourcilières correspondaient à des caractères sexuels secondaires 
typiquement masculins, de sorte que leur rabotage devait être pris en charge par 
l'assurance obligatoire des soins. Elle a également confirmé l'efficacité de la 
féminisation chirurgicale du visage en cas de dysphorie de genre, la chirurgie 
faciale ayant un effet thérapeutique notable, voire majeur sur la santé mentale des 
patients transgenres, selon les études scientifiques. Quant à l'indication médicale, 
elle ressortait des rapports du Dr D______ et des HUG. Cette indication devait être 
examinée sous l'angle du traitement de la maladie diagnostiquée et non de l'analyse 
purement subjective de photographies. En effet, la dysphorie de genre n'était pas 
déterminée par l'appréciation de tiers de l'apparence, mais par la détresse 
significative associée à l'apparence. Les médecins avaient à cet égard confirmé que 
l'intervention en cause avait eu un effet bénéfique. L'efficacité de l'opération était 
ainsi démontrée. Enfin, si la chambre de céans ne devait pas juger probants les 
rapports des médecins traitants, il y aurait lieu d'ordonner une expertise, dès lors 
que l'appréciation de l'intimée ne reposait sur aucun rapport médical, hormis 
l'appréciation par son médecin-conseil sur dossier. 
15. Dans sa réponse du 22 avril 2021, l'intimée a conclu au rejet du recours en se 
référant, quant aux motifs, à sa décision sur opposition. 
16. Interrogés par écrit par la chambre de céans, M. F______ et le docteur G______ du 
département de psychiatrie des HUG ont attesté, par courrier du 23 septembre 2021, 
"que les arcades sourcilières causaient [à la recourante] une dysphorie de genre". 
17. Par courrier du 5 octobre 2021, le Dr D______ a attesté que la recourante présentait 
avant la féminisation de son visage une proéminence supra-orbitale très marquée 
qui avait un aspect très masculin, en particulier dans une perspective latérale. Dans 
la 
médecine 
forensique, 
la 
proéminence 
supra-orbitale 
constituait 
une 
caractéristique importante afin de différencier les squelettes masculins et féminins. 
Le développement de la protubérance osseuse correspondait directement au 
développement de la testostérone durant la puberté du genre masculin. En 
l'occurrence, l'opération a été effectuée sur la base du diagnostic de base de 


 
 
 
 
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dysphorie du genre. L'apparence masculine pesait fortement à la recourante dans sa 
vie professionnelle et privée. L'opération litigieuse avait considérablement amélioré 
sa qualité de vie et contribué à la guérison de la dysphorie de genre. Il était 
cependant impossible d'évaluer l'apparence masculine de la protubérance sur la 
base d'une échelle. Quoi qu'il en soit, seule la guérison de la dysphorie de genre 
était pertinente. 
18. Le docteur H______, endocrinologue FMH, a confirmé le 7 octobre 2021 à la 
chambre de céans que la recourante présentait une souffrance en relation avec ses 
arcades sourcilières, tout en précisant ne pas être en mesure de juger si celles-ci 
étaient formellement compatibles ou non avec une apparence féminine. Par ailleurs, 
le traitement hormonal ne pouvait avoir d'effets sur les arcades sourcilières. Ce 
médecin n'avait en outre pas connaissance d'une échelle objective permettant de 
classer le phénotype des arcades sourcilières en fonction du genre. Toutefois, selon 
la littérature, elles constituaient l'un des caractères sexuels secondaires différenciant 
l'homme de la femme. Ce qui comptait dans la prise en charge des personnes 
transgenres était de leur garantir l'accès aux traitements individualisés dont elles 
avaient besoin selon leur ressenti propre et l'image qu'elles avaient d'elles-mêmes. 
19. Par écriture du 28 octobre 2021, l'intimée a relevé que les rapports précités 
émanaient des médecins traitants de la recourante et a persisté dans ses conclusions. 
20. Dans ses observations du 26 octobre 2021, la recourante a persisté dans ses 
conclusions et a repris pour l'essentiel son argumentation précédente. Le Dr 
D______ avait confirmé que la chirurgie litigieuse remplissait les exigences 
jurisprudentielles en la matière. Les médecins et le psychologue étaient unanimes à 
considérer que le rabotage des arcades sourcilières répondait à une nécessité 
psychologique et que cette intervention avait eu un effet bénéfique sur son image 
d'elle-même. Celle-ci avait ainsi permis de diminuer la souffrance psychologique 
liée à la dysphorie de genre. La proéminence supra-orbitaire prononcée constituant 
un caractère masculin typique, selon le Dr D______, il y avait lieu de la considérer 
comme un caractère sexuel secondaire. 
21. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-maladie, du 
18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 
 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais légaux entre le 18 décembre et le 2 janvier, le recours est recevable (art. 
38 al. 4 let c et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - [LPA-GE - E 5 10]). 
3. Le litige porte sur la prise en charge par l’intimée des coûts liés au rabotage des 
arcades sourcilières dans le cadre d'une dysphorie de genre. 
4. L’assurance-maladie sociale alloue des prestations en cas de maladie (art. 1a al. 2 
let. a LAMal). 
a. Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui 
n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou 
provoque une incapacité de travail (art. 3 LPGA). 
La notion de maladie suppose, d’une part, une atteinte à la santé physique, mentale 
ou psychique dans le sens d’un état physique, psychique ou mental qui s’écarte de 
la norme et, d’autre part, la nécessité d’un examen ou d’un traitement médical. La 
notion de maladie est une notion juridique qui ne se recoupe pas nécessairement 
avec la définition médicale de la maladie (ATF 124 V 118 consid. 3b et les 
références). Pour qu’une altération de la santé ou un dysfonctionnement du corps 
humain soient considérés comme une maladie au sens juridique, il faut qu’ils aient 
valeur de maladie (« Krankheitswert ») ou, en d’autres termes, atteignent une 
certaine ampleur ou intensité et rendent nécessaires des soins médicaux ou 
provoquent une incapacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_465/2010 du 
6 décembre 2010 consid. 4.1). 
Conformément à l’art. 24 LAMal, l’assurance obligatoire des soins prend en charge 
les coûts des prestations définies aux art. 25 à 31 en tenant compte des conditions 
des art. 32 à 34 (al. 1). Les prestations prises en charge sont rattachées à la date ou à 
la période de traitement (al. 2). 
 
Selon l’art. 25 LAMal, l’assurance obligatoire de soins prend en charge les coûts 
des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles 
(al. 1). Ces prestations comprennent notamment les examens et traitements 
dispensés sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un établissement 
médico-social ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par des personnes 
fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d’un médecin ou d’un 
chiropraticien (al. 2 let. a ch. 3). 
b. Le transsexualisme est un phénomène pathologique ayant le caractère d’une 
maladie (ATF 114 V 154). Selon CIM-10 (Classification statistique internationale 
des maladies et des problèmes de santé connexes, 10ème révision), le 
transsexualisme est défini comme suit (F 64.0) : il s’agit d’un désir de vivre et 
d’être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir 
s’accompagne habituellement d’un sentiment de malaise ou d’inadaptation par 
rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale 
ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au 


 
 
 
 
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sexe désiré. De son côté, l’Association Américaine de Psychiatrie, éditrice du 
DSM-5 (Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux) se réfère à la 
notion de « dysphorie de genre », laquelle est diagnostiquée lorsque la personne 
satisfait cumulativement aux deux critères A et B suivants : A. Non-congruence 
marquée entre le genre vécu/exprimé par la personne et le genre assigné, d’une 
durée minimale de six mois, se manifestant par au moins deux des items suivants : 
1. Non-congruence marquée entre le genre vécu/exprimé par la personne et ses 
caractéristiques sexuelles primaires et/ou secondaire ; 2. Désir marqué d’être 
débarrassé(e) de ses caractéristiques sexuelles primaires et/ou secondaires en raison 
d’une incompatibilité avec le genre vécu/exprimé ; 3. Désir marqué d’avoir les 
caractéristiques sexuelles primaires et/ou secondaires de l’autre sexe ; 4. Désir 
marqué d’appartenir à l’autre genre (ou d’un genre différent de celui qui lui est 
assigné) ; 5. Désir marqué d’être traité(e) comme une personne de l’autre genre (ou 
d’un genre différent de celui qui lui est assigné) ; 6. Conviction marquée d’avoir les 
sentiments et les réactions de l’autre genre (ou d’un genre différent de celui qui lui 
est assigné) ; B. Le trouble est accompagné d’une détresse cliniquement 
significative ou une altération du fonctionnement social, professionnel ou dans 
d’autres domaines importants. 
c. Aux termes de l’art. 32 al. 1 LAMal, les prestations mentionnées aux art. 25 à 31 
doivent être efficaces, appropriées et économiques. 
L’efficacité doit être démontrée selon des méthodes scientifiques, fondées sur la 
recherche et la pratique médicale et non sur le résultat obtenu dans un cas 
particulier (cf. ATF 142 V 249 consid. 4.1 ; ATF 133 V 115 consid. 3 et les 
références citées ; ATF 125 V 95 consid. 4a). 
L’adéquation d’une mesure s’examine sur la base de critères médicaux. L’examen 
consiste à évaluer, en se fondant sur une analyse prospective de la situation, la 
somme des effets positifs de la mesure envisagée et de la comparer avec les effets 
positifs de mesures alternatives ou par rapport à la solution consistant à renoncer à 
toute mesure ; est appropriée la mesure qui présente, compte tenu des risques 
existants, le meilleur bilan diagnostique ou thérapeutique. La réponse à cette 
question se confond normalement avec celle de l’indication médicale ; lorsque 
l’indication médicale est clairement établie, il convient d’admettre que l’exigence 
du caractère approprié de la mesure est réalisée (ATF 139 V 135 consid. 4.4.2 et les 
références). 
Le critère de l’économicité intervient lorsqu’il existe dans le cas particulier 
plusieurs alternatives diagnostiques ou thérapeutiques appropriées. Il y a alors lieu 
de procéder à une balance entre coûts et bénéfices de chaque mesure. Si l’une 
d’entre elles permet d’arriver au but recherché en étant sensiblement meilleur 
marché que les autres, l’assuré n’a pas droit au remboursement des frais de la 
mesure la plus onéreuse (ATF 139 V 135 consid. 4.4.3). 


 
 
 
 
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5. a. Selon la jurisprudence, l’opération de changement de sexe en cas de dysphorie de 
genre (ou troubles de l’identité sexuelle) doit être envisagée de manière globale 
pour des raisons tant physiques que psychiques. Aussi, lorsque les conditions 
justifiant l’opération chirurgicale sont réalisées, les interventions complémentaires 
destinées à modifier les caractères sexuels secondaires font partie, en principe, des 
prestations obligatoires à la charge de l’assurance obligatoire des soins 
(ATF 142 V 316 consid. 5 ; ATF 120 V 463 consid. 6b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_331/2020 du 29 septembre 2020 consid. 5.2.1). 
Les caractères sexuels primaires différents chez les femmes et chez les hommes 
désignent l’ensemble des organes génitaux qui permettent la reproduction et 
apparaissent in utero après quelques semaines de gestation. On les distingue des 
caractères sexuels secondaires qui confèrent également à l’individu une apparence 
féminine ou masculine mais apparaissent à la puberté. Sous l’angle médical, sont 
notamment mentionnés à cet égard l’apparition d’une pilosité du visage ainsi que 
d’autres parties du corps, la mue de la voix due à une modification du larynx ou 
l’augmentation du volume musculaire pour les hommes et le développement de la 
poitrine ainsi que des capacités de sécrétion lactée ou l’apparition des cycles 
menstruels chez les femmes (cf. arrêt 9C_331/2020 précité, consid. 5.2.2 avec 
référence au dictionnaire médical Pschyrembel Online, sous www.pschyrembel.de, 
ad Geschlechtsmerkmale). 
Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de confirmer que, chez 
l’homme, la pilosité présente au visage et celle plus marquée sur certaines parties 
du corps (torse, ventre, aisselles et parties intimes), comptent parmi les caractères 
sexuels secondaires. Il s’agit d’une des caractéristiques qui forment l’apparence 
féminine ou masculine d’une personne. Dans le contexte d’une dysphorie de genre, 
pour autant que l’indication à une opération de changement de sexe est établie, 
l’épilation définitive (au laser) doit ainsi être reconnue comme une intervention 
complémentaire destinée à modifier les caractères sexuels secondaires (ATF 142 V 
316 consid. 5.2 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 9C_465/2010 du 6 décembre 
2020 consid. 6.2). 
La chevelure n’est, en revanche, pas considérée comme un caractère sexuel 
secondaire. Elle joue toutefois un rôle important du point de vue esthétique et 
participe en principe de l’apparence féminine ou masculine d’un individu. Il en va 
de même de la calvitie en tant qu’elle est une absence totale ou partielle définitive 
de cheveux. Celle-ci est une particularité physique qui est certes présente avant tout 
chez les hommes à l’instar de la pilosité du visage et de celle plus marquée de 
certaines parties du corps (cf. ATF 142 V 316 consid. 5.2 p. 320) mais qui peut 
néanmoins également se manifester chez les femmes. Si une calvitie totale ou 
partielle n’est pas inhabituelle chez les hommes (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_550/2012 du 13 juillet 2013 consid. 2, in SVR 2013 IV n° 39 p. 117), une perte 
de cheveux d’une certaine ampleur - typiquement masculine - n’est en revanche pas 
compatible avec une apparence féminine (arrêt du Tribunal fédéral 9C_550/2012 


 
 
 
 
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précité, consid. 3). Dans l’arrêt 9C_331/2020 précité, le Tribunal fédéral a confirmé 
que, dans le contexte d’une dysphorie de genre avec indication opératoire de 
changement de sexe, une calvitie d’une ampleur typiquement masculine, en tant 
que particularité physique incompatible avec une apparence féminine, devait être 
assimilée à un caractère sexuel secondaire (arrêt 9C_331/2020 précité). Le 
traitement visant à y remédier devait être pris en charge par l’assurance obligatoire 
des soins à l’instar d’une intervention complémentaire destinée à modifier un 
caractère sexuel secondaire pour autant que cette mesure fasse partie d’un 
programme thérapeutique global établi en fonction de tous les éléments recueillis et 
puisse être considérée comme efficace, appropriée et économique à l’intérieur de ce 
plan. En principe, la prise en charge des coûts entre alors en considération pour une 
prestation qui ne constitue en soi pas une mesure à la charge de l’assurance 
obligatoire des soins (consid. 5.2.2). 
b. Au regard de ces principes applicables en cas de dysphorie de genre, la prise en 
charge de l’intervention chirurgicale en cause ne saurait en principe être examinée 
au regard de la seule jurisprudence sur les défauts esthétiques, en ce sens qu’un 
défaut esthétique ayant valeur de maladie devrait être exigé pour ouvrir le droit à la 
prestation thérapeutique. En effet, dès lors que le droit aux mesures 
complémentaires destinées à modifier les caractères sexuels secondaires est 
reconnu, le traitement y relatif correspond à celui qui est appliqué en principe, selon 
les règles de l’art médical, étant rappelé que le but d’un traitement médical, en tant 
que prestation obligatoire au sens de l’art. 25 al. 1 LAMal, est d’éliminer de la 
manière la plus complète possible les atteintes physiques ou psychiques à la santé 
(ATF 138 V 131 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_255/2016 du 17 février 
2017 consid. 5 et 6.1). 
c. Dans un arrêt du 22 mai 2018 portant sur la prise en charge d’une intervention de 
chirurgie faciale de correction par rabotage des arcades sourcilières dans le cadre 
d’une dysphorie de genre (ATAS/423/2018), la chambre de céans a admis que 
l’arcade sourciliaire était à qualifier de caractère sexuel secondaire, de sorte que 
l’intervention de correction des arcades devait être prise en charge par l’assurance-
maladie, à condition qu’elle réponde aux critères de l’efficacité, du caractère 
approprié et de l’économicité au sens de l’art. 32 al. 1 LAMal. Citant le Traité 
d’anthropologie médico-légale, la chambre de céans a relevé en particulier que les 
arcades sourcilières étaient en général plus marquées sur un crâne masculin, 
constituant ainsi un signe important pour différencier les deux sexes (consid. 8c ; 
Gérald QUATREHOMME, Traité d’anthropologie médico-légale, de Boeck 2015 
p. 222-227). 
S'agissant des coûts liés à un fraisage angulo-mandibulaire avec résection destinée à 
féminiser les angles mandibulaires, la chambre de céans a jugé dans un autre arrêt 
que la mâchoire ne pouvait être qualifiée de caractère sexuel secondaire. Elle ne 
pouvait pas non plus être assimilée à un tel caractère à l'instar d'une calvitie d'une 
ampleur typiquement masculine, dans la mesure où la mâchoire n'était in casu pas 


 
 
 
 
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formellement incompatible avec une apparence féminine, selon les trois médecins 
interrogés qui avaient évalué l'ampleur typiquement masculine à 6 ou 7, même si 
leur avis était contredit par un autre médecin. La manière comment l'assurée 
percevait sa mâchoire n'était à cet égard pas pertinente (ATAS/734/2021 du 29 juin 
2021). 
6. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L’appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d’autant plus grande dans ce contexte. 
b. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances 
sociales, 
lorsqu’une 
décision 
administrative 
s’appuie 
exclusivement 
sur 
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin 
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence 
de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur 
l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 
4 septembre 2013 consid. 3). 


 
 
 
 
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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). S’il est vrai 
que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant 
peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
7. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu’il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu’ils n’auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 
19 mars 2004 consid. 3.3). 
8. En l’espèce, le diagnostic de dysphorie de genre ou transsexualisme (F 64.0) n’est 
pas contesté. Ainsi, selon 
la jurisprudence précitée, les interventions 
complémentaires destinées à modifier les caractères sexuels secondaires font partie, 
en principe, des prestations obligatoires à la charge de l’assurance obligatoire des 
soins. Il convient donc de déterminer si, dans le contexte d’une dysphorie de genre, 
les arcades sourcilières constituent un caractère sexuel secondaire. 
Le Tribunal fédéral n’a jamais eu à trancher cette question. Il a toutefois relevé que 
les caractères sexuels secondaires apparaissaient à la puberté, telle que la pilosité du 
visage, la mue de la voix ou l’augmentation du volume musculaire pour les 
hommes et le développement de la poitrine ou l’apparition des cycles menstruels 
chez les femmes (cf. supra consid. 5). 
Quant à la chambre de céans, elle a admis que les arcades sourcilières étaient à 
qualifier de caractère sexuel secondaire, dans son arrêt du 22 mai 2018 précité. Il ne 
s'agissait cependant pas d'un arrêt de principe. 
Par ailleurs, dans son arrêt du 29 juin 2021 (ATAS/734/2021), la chambre de céans 
a considéré que la mâchoire était a priori un attribut physique relevant de la 
structure osseuse et ne pouvait de ce fait être considérée comme un caractère sexuel 
secondaire. Ce faisant, elle s'est référée au Dictionnaire médical Pschyrembel 


 
 
 
 
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Online, sous www.pschyrembel.de, ad Geschlechtsmerkmale, cité par le Tribunal 
fédéral dans l’arrêt 9C_331/2020 consid. 5.2.2). Or, à l'instar de la mâchoire, les 
arcades sourcilières ne figurent pas non plus parmi les caractères sexuels 
secondaires dans la doctrine médicale précitée. 
Cela étant, il sied de réexaminer si et à quelles conditions le rabotage d'une 
protubérance supra-orbitale doit être prise en charge par l'assurance obligatoire des 
soins, dans le cadre du diagnostic de dysphorie de genre. 
9. Le dictionnaire médical Pschyrembel Online fait la distinction entre caractères 
sexuels primaires, secondaires et tertiaires. Les caractères primaires concernent les 
caractères sexuels directement nécessaires à la reproduction et existants à la 
naissance, soit les organes génitaux. Les caractères sexuels secondaires sont définis 
comme des caractères sexuels qui se développent pendant la puberté. Il s'agit chez 
l'homme de la barbe, de la pilosité du corps et de la gravité de la voix. Chez la 
femme, ils concernent les seins, une pilosité féminine typique et une distribution 
caractéristique des cellules adipeuses. À titre de caractères sexuels tertiaires, ce 
dictionnaire cite la taille du corps et la structure osseuse. 
Comme relevé ci-dessus, le Tribunal fédéral a repris la définition des caractères 
secondaires du dictionnaire médical Pschyrembel. Selon cette définition, les 
arcades sourcilières saillantes, tout comme la structure osseuse dans son ensemble, 
n'en font pas partie. 
Certes, selon le Dr H______, il s'agit d'un caractère secondaire. Toutefois, sa 
définition des caractères secondaires ne correspond pas à celle du dictionnaire 
précité qui est plus restrictive et a été reprise par notre Haute Cour. Il ne cite pas 
non plus sur quelles sources il s'appuie pour cette affirmation. 
Il est vrai que les caractères sexuels de la structure osseuse, en particulier du visage, 
jouent un rôle essentiel dans l'apparence masculine ou féminine. En effet, le crâne 
est un élément fondamental pour la détermination du sexe en anthropologie 
médico-légale et se classe juste après le bassin pour l'exactitude de l'estimation et 
avant le fémur (ibid, p. 222). Le crâne masculin est en particulier d'aspect plus 
archaïque avec la persistance de la saillie des arcades et le développement de la 
gabelle. Il est rare qu'un crâne féminin présente une saillie importante des arcades 
et de la région glabellaire (ibid., p. 223). 
En ce sens, il y a sans aucun doute un dimorphisme sexuel de la structure osseuse 
chez l'être humain. Il n'en demeure pas moins qu'il y a une marge d'erreur de 10% 
dans la détermination du sexe d'un squelette en anthropologie médico-légale et 
entre 15 et 20%, lorsque cette détermination se fonde sur un crâne isolé (ibid., 
p. 222). Il y a également des crânes intermédiaires où il est très difficile de se 
prononcer sur le sexe (ibid., p. 223). Ainsi, des arcades sourcilières saillantes sont 
certes rares chez une femme, comme relevé ci-dessus, mais peuvent néanmoins 
exister. Or, une personne de sexe féminin n'aurait pas droit à un rabotage des 
arcades sourcilières, une telle opération étant alors considérée comme une 


 
 
 
 
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correction esthétique, même si l'assurée devait souffrir de cet aspect éventuellement 
peu avenant de son visage. 
Par ailleurs, le dimorphisme sexuel de la structure osseuse et en particulier du crâne 
se développe pendant toute la croissance, même s'il est vrai que la plupart des 
caractères sexuels se différencient ou s'accentuent à la puberté (ibid., p. 222). Il est 
ainsi possible de distinguer les crânes selon leur sexe déjà dès l'âge de deux ans au 
moins en anthropologie médico-légale. Certes, la marge d'erreur est plus grande. 
Néanmoins, chez les garçons, la probabilité d'estimation correcte était, pour les 
crânes d'enfant examinés, de 76% à l'âge de deux ans, de 88% à l'âge de 5 ans et de 
79% à l'âge de 8 ans (ibid., p. 223 tableau 2.50). Cela montre qu'avant même la 
puberté, les caractères sexuels du crâne sont présents et qu'ils ne se développent pas 
seulement à la puberté, comme le Dr D______ semble le considérer dans son 
courrier du 5 octobre 2021. Au demeurant, un traitement hormonal n'a aucun effet 
sur la structure osseuse à l'âge adulte, selon le rapport du 7 octobre 2021 du Dr 
H______. 
Au vu des considérations qui précèdent, il ne peut être considéré que les caractères 
sexuels de la structure osseuse constituent des caractères sexuels secondaires qui se 
développent à la puberté, tels que la pilosité du visage et d'autres partie du corps, la 
mue de la voix due à une modification du larynx, l'augmentation du volume 
musculaire pour les hommes et le développement de la poitrine ainsi que des 
capacités de sécrétion lactée ou l'apparition des cycles menstruels chez les femmes. 
Partant, la jurisprudence antérieure de la chambre de céans (ATAS/423/2018 du 22 
mai 2018) ne peut être maintenue. En effet, les arcades sourcilières ne 
correspondent pas à la définition restrictive des caractères sexuels secondaires 
appliquée par le Tribunal fédéral, si bien que leur rabotage n'est en principe pas à la 
charge de l'assurance obligatoire des soins. 
10. a. La question se pose toutefois de savoir si la proéminence des arcades 
sourcilières, telle que décrite par la recourante, peut être assimilée à un caractère 
sexuel secondaire, au même titre qu’une calvitie d’une ampleur typiquement 
masculine. En pareille hypothèse, la prise en charge des coûts entrerait alors en 
considération pour une prestation qui ne constitue pas en soi une mesure à la charge 
de l’assurance obligatoire des soins. Cette question implique de se demander si un 
tel attribut du visage participe en principe à l’apparence féminine ou masculine 
d’un individu et si les arcades sourcilières présentées par la recourante étaient 
compatibles avec une apparence féminine avant leur correction. 
b. Comme relevé ci-dessus, les arcades sourcilières saillantes sont généralement un 
attribut masculin, même si cette caractéristique peut également être trouvée chez 
une femme. Il ne peut dès lors être nié qu'elles peuvent donner une apparence 
masculine au visage. 
Encore faut-il que cet attribut soit incompatible avec une apparence féminine. Or, 
en l'occurrence, ni les médecins interrogés ni le psychologue de la recourante n'ont 


 
 
 
 
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voulu se prononcer sur cette question. Il est toutefois à supposer que s'ils avaient 
jugé la protubérance supra-orbitale comme totalement incompatible avec une 
apparence féminine, ils n'auraient pas hésité à l'affirmer. 
Quant au médecin-conseil de l'intimée, il a considéré, sur la base des photos, que 
les arcades sourcilières n'étaient in casu pas particulièrement proéminentes avant 
l'opération et qu'il n'était pas médicalement attesté qu'elles conféraient une 
apparence masculine à la recourante. 
La recourante estime au contraire que les photos d'elle avant et après l'opération 
sont éloquentes quant à l'importance de la saillie des arcades sourcilières. Le 
Dr D______ déclare le 4 décembre 2019 qu'il trouvait le souhait du rabotage de 
celles-ci et la dysphorie compréhensibles dans le cas présent. Selon son rapport du 
5 octobre 2021, la protubérance supra-orbitale était très marquée et avait un aspect 
très masculin. 
Il est difficile de juger sur la base des photos si la protubérance donne à la 
recourante une apparence très masculine. Quoi qu'il en soit, ces photos ne 
permettent pas de constater que cet attribut est in casu incompatible avec une 
apparence féminine, à l'instar d'une calvitie typiquement masculine, et cela n'est pas 
non plus attesté par un médecin. L'incompatibilité avec une apparence féminine 
n'est par conséquent pas établie. 
À cet égard, la chambre de céans n'estime pas utile de mettre en œuvre une 
expertise médicale afin de faire constater si oui ou non les arcades sourcilières de la 
recourante étaient incompatibles avec une apparence féminine. Car il ne s'agit pas 
d'une question technique ou d'évaluation médicale d'une atteinte à la sante, mais 
d'une appréciation très subjective d'une apparence, dans la mesure il n'est pas 
contesté que la protubérance supra-orbitale est en principe un attribut masculin. Un 
expert ne pourrait enfin se prononcer que sur la base des mêmes photos. 
Partant, il ne peut être admis que le rabotage des arcades sourcilières soit en 
l'espèce à la charge de l'assurance de base. 
Ce faisant, la chambre de céans n'entend pas minimiser le poids de la souffrance de 
la recourante par rapport à cette protubérance et les effets bénéfiques de son 
rabotage, dans le cadre de la dysphorie de genre. Cette souffrance et le bénéfice 
thérapeutique de l'intervention en cause sont documentés par les médecins et le 
psychologue et ne sauraient être niés. Toutefois, s'agissant d'un aspect du visage qui 
ne peut être considéré comme un caractère sexuel secondaire stricto sensu au sens 
de la jurisprudence en la matière, le ressenti de la personne assurée n'a pas à être 
pris en considération, même si l'opération a permis de diminuer la dysphorie de 
genre. Cette question doit uniquement être examinée lorsque l'opération est en 
principe à la charge de l'assurance obligatoire des soins, sous l'angle de l'adéquation 
et l'efficacité du traitement. 
11. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 


 
 
 
 
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12. La procédure est gratuite. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
conformément à l'art. 133 al. 2 LOJ 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le