ge_gerichte · DAS/6/2021 · 2010-06-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5340/2008-CS 
DAS/6/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 11 JANVIER 2021 
 
Recours (C/5340/2008-CS) formé en date du 17 septembre 2020 par Madame 
A______, domiciliée ______, comparant par Me Philippe GIROD, avocat, en l'Etude 
duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 janvier 2021 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Philippe GIROD, avocat 
Boulevard Georges-Favon 24, 1204 Genève. 
- Monsieur B______ 
c/o Monsieur C______ 
______, ______. 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/5340/2008-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement du 10 juin 2010, le Tribunal de première instance a dissous 
par le divorce le mariage contracté par B______ et A______, née ______ 
[nom de jeune fille], a attribué à la mère l'autorité parentale et la garde sur 
l'enfant F______, né le ______ 2004, et réservé au père un très large droit de 
visite devant s'exercer, à défaut d'accord contraire entre les parents, à raison 
d'un week-end sur deux du vendredi soir à la sortie de l'école jusqu'au lundi 
matin retour en classe, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 
b. Par jugement du 25 avril 2019, le Tribunal de première instance a 
notamment modifié le droit de visite dont B______ bénéficiait sur son fils 
F______ et l'a fixé comme suit: au minimum chaque mercredi, dès la sortie de 
l'école jusqu'à 20h30, ainsi qu'un week-end sur deux du vendredi dès la sortie 
de l'école jusqu'au lundi matin retour en classe, les vacances étant réparties 
selon des modalités précisées dans le jugement; le Tribunal de première 
instance a par ailleurs exhorté les deux parents à entreprendre et à poursuivre 
un travail de coparentalité auprès [du centre] G______ et a instauré un droit de 
regard et d'information en application de l'art. 307 al. 3 CC. 
Il ressort des considérants de ce jugement que le travail de coparentalité devait 
avoir pour but d'aider les parties à améliorer leur communication et leur 
cohérence parentale, dans le but d'aider leur fils à sortir de son conflit de 
loyauté. F______ était un adolescent intelligent et sociable, mais sa situation 
demeurait très inquiétante en raison du conflit de loyauté dont il souffrait et 
qui engendrait des crises d'angoisse et du stress ayant nécessité, en octobre 
2018, un internement au sein de l'unité psychiatrique pour adolescents. Le 
mineur était par ailleurs dépendant des jeux vidéo et suivi par une 
psychologue à raison d'une fois par semaine. 
B. 
a. Par courrier du 11 octobre 2019, A______ (anciennement [A______]) a 
sollicité du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le 
Tribunal de protection) qu'il suspende le droit de visite de B______. En 
substance, il ressort des explications de A______ que le mineur F______, 
alors qu'il se trouvait sous la garde de son père, avait utilisé la carte de crédit 
de ses grands-parents paternels, à leur insu, pour acheter un nouveau 
téléphone portable et des jeux vidéo, pour un montant de l'ordre de 5'000 fr. 
Ces faits avaient engendré une situation conflictuelle au sein de la famille [de 
F______]. Les conflits entre B______ et F______ étaient devenus très 
violents, tant sur le plan verbal que physique et le premier avait chassé le 
second du domicile de ses grands-parents et l'avait renvoyé sans aucun préavis 
chez sa mère. 


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b. Dans ses observations du 4 novembre 2019, B______ a indiqué que 
A______ n'acceptait pas le travail de coparentalité, ce qu'il regrettait; il aurait 
souhaité que ledit travail, qui donnait de bons résultats, se poursuive, afin 
d'éviter que F______ n'utilise les conflits pour manipuler ses parents et de 
permettre de mieux gérer l'adolescent. Pour le surplus, il était important que 
F______ prenne conscience de la gravité de ses actes. B______ était opposé à 
la suspension de son droit de visite et souhaitait que le jugement du 25 avril 
2019 soit appliqué. 
c. Dans son rapport d'évaluation sociale du 10 mars 2020, le Service de 
protection des mineurs a relevé que la relation entre B______ et son fils s'était 
dégradée suite à des vols commis par l'adolescent. Le père souhaitait toutefois 
pouvoir continuer à voir son fils. De l'avis de la mère, F______ allait mieux 
depuis qu'il voyait beaucoup moins son père. Les deux parents s'adressaient 
par ailleurs des reproches mutuels sur la manière de prendre en charge leur 
enfant. Selon la thérapeute [du centre] G______, l'évolution du travail de 
coparentalité avait été positive, jusqu'à l'abus de carte de crédit commis par le 
mineur F______ au détriment de ses grands-parents. La thérapeute avait 
ensuite revu chacun des parents individuellement. Alors même que le travail 
de coparentalité avait eu un sens par le passé, il ne s'agissait plus d'une priorité 
au vu de la situation actuelle du mineur. Selon la thérapeute, B______ aurait 
pu profiter d'une guidance parentale au travers d'une thérapie père-fils; 
G______ aurait pu assurer un tel suivi. Pour le surplus, la situation de 
F______ était inquiétante. Il faisait encore des crises d'angoisse, avait des 
idées noires et disait souffrir d'hallucinations auditives. Il avait déjà connu de 
tels épisodes en 2018; aucun trouble psychiatrique n'avait alors été 
diagnostiqué et les problèmes qu'il connaissait avaient été mis en relation avec 
le conflit de loyauté dû à la dynamique parentale très conflictuelle. Au terme 
de son rapport, le Service de protection des mineurs préconisait de modifier 
les modalités du droit de visite et de fixer les relations personnelles père-fils à 
raison d'une demi-journée par semaine, sauf accord contraire des deux 
intéressés; lesdites relations personnelles pourraient être élargies par la suite, à 
condition que la situation le permette. Il convenait en outre d'ordonner un 
travail thérapeutique parents-enfant auprès [du centre] G______ et de 
maintenir le droit de regard et d'information. 
A réception de ce rapport, le Tribunal de protection a fixé aux deux parents un 
délai pour prendre position. 
d. B______ a déclaré être d'accord de "laisser un peu de temps" avant que le 
droit de visite reprenne comme précédemment. Il souhaitait par ailleurs que la 
médiation chez G______ reprenne. Si cela n'était pas possible, il acceptait des 
séances père-fils et sollicitait que la mesure de droit de regard "soit effective". 
 


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A______ pour sa part a indiqué être globalement d'accord avec la teneur du 
rapport du 10 mars 2020 et ses conclusions, sous réserve du travail 
thérapeutique parents-enfant auprès [du centre] G______. Elle ne souhaitait en 
effet plus être confrontée à B______ par le biais de G______ ou de toute autre 
institution, n'en voyant plus l'utilité. 
e. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 6 août 2020, au cours de 
laquelle la représentante du Service de protection des mineurs a confirmé la 
teneur de son rapport du 10 mars 2020. 
A______ a expliqué qu'au cours des derniers mois F______ et son père 
s'étaient revus à raison d'une ou deux fois par semaine, en journée, à l'occasion 
d'un repas ou de sorties; l'adolescent s'y rendait avec plaisir. L'Office médico-
pédagogique avait diagnostiqué une schizophrénie chez F______ et celui-ci 
prenait désormais des médicaments. 
Selon B______, les avis médicaux n'étaient pas tous convergents s'agissant 
d'une éventuelle schizophrénie, de sorte qu'il convenait que F______ soit vu 
par une autre praticien. 
Au terme de l'audience, les deux parties ont déclaré accepter l'instauration 
d'une curatelle d'assistance éducative. Le droit de visite devait par ailleurs se 
dérouler désormais d'accord entre le père et l'adolescent, mais au moins à 
raison d'une fois par semaine. La cause a été mise en délibération. 
C. 
Par ordonnance DTAE/4527/2020 du 10 août 2020, le Tribunal de protection a 
modifié les modalités du droit de visite de B______ sur son fils F______, 
telles que fixées par jugement JTPI/5935/2019 du Tribunal de première 
instance du 25 avril 2019 (chiffre 1 du dispositif), dit que ledit droit de visite 
devrait s'organiser d'entente entre l'adolescent et son père, mais au minimum à 
raison d'une visite par semaine, à charge pour le père d'informer la mère en cas 
d'imprévu (ch. 2), ordonné la reprise, par les deux parents, d'un suivi 
thérapeutique de coparentalité auprès [du centre] G______ et ce de façon 
investie et régulière (ch. 3), ordonné la poursuite du suivi thérapeutique du 
mineur F______ (ch. 4), instauré une curatelle d'assistance éducative (ch. 5), 
désigné deux intervenants en protection de l'enfant aux fonctions de curateurs 
(ch. 6), invité les curateurs à saisir sans délai le Tribunal de protection si, 
selon leurs constats, l'évolution de la situation et le bien du mineur devaient 
requérir des mesures de protection, "respectivement des modalités de visite 
existantes" (sic) (ch. 7), dit que la décision était immédiatement exécutoire 
(ch. 8) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 
En ce qui concerne le chiffre 3 du dispositif de cette ordonnance, le Tribunal 
de protection a considéré que le bien de l'adolescent commandait que les 
parents soient exhortés à reprendre un travail thérapeutique de coparentalité 


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auprès de G______. En effet, "une telle prise en charge des père et mère, 
effectuée dans un esprit de respect mutuel, était primordiale, en vue de 
remédier en profondeur aux causes du conflit sous-jacent qui les opposait 
depuis longtemps et, plus largement, pour les conduire progressivement à un 
apaisement durable du climat familial, ainsi qu'à une collaboration parentale 
indispensable, afin de permettre au mineur de surmonter ses propres 
difficultés et de se consacrer désormais pleinement à son développement 
personnel, ainsi qu'à sa vie scolaire et sociale". 
D. 
a. Le 17 septembre 2020, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 
10 août 2020, reçue le 18 août 2020, concluant à l'annulation du chiffre 3 de 
son dispositif. 
Elle a allégué qu'un travail de coparentalité avait été fait auprès de G______ 
jusqu'en juin 2019. Toutefois, la séparation datait de treize ans, les litiges 
avaient été nombreux et le désaccord permanent, sa personnalité et celle de 
B______ étant différentes sur à peu près tous les points. Tout en soulignant 
qu'elle demeurait entièrement vouée à la mise en œuvre de tout ce qui pouvait 
être fait pour son fils F______, lequel était atteint dans sa santé, la recourante 
a précisé qu'elle était remariée, avait eu deux autres enfants et allait adopter les 
deux enfants de sa sœur jumelle, décédée en Côte-d'Ivoire, lesquels étaient 
âgés respectivement de 3 ans et de 5 mois et qui étaient déjà financièrement à 
sa charge. Une nouvelle thérapie de couple parental allait impliquer, dans ces 
circonstances, un investissement en temps, en argent et en efforts 
psychologiques, qui paraissait disproportionné. Il était par ailleurs probable 
qu'en raison du temps écoulé et de l'évolution de chacun, une thérapie auprès 
[du centre] G______ soit dépourvue de sens. Dans l'idéal, une collaboration 
parentale était certes indispensable; mais dans la réalité, une telle approche 
n'était plus objectivement réalisable. 
b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l'ordonnance 
litigieuse. 
c. Ni B______ ni le Service de protection des mineurs ne se sont exprimés sur 
le recours. 
d. Par avis du greffe de la Chambre de surveillance du 12 novembre 2020, les 
parties et les intervenants ont été informés de ce que la cause serait mise en 
délibération dans un délai de dix jours. 
 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 
CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; art. 53 al. 1 
LaCC; art. 126 al. let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les personnes parties à la 
procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le délai de recours est de trente jours à 
compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC). 
En l'espèce, le recours a été formé par la mère de l'enfant en cause, directement 
visée par la mesure contestée, dans le délai utile. Le recours est dès lors recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
2.1 Selon l'art. 307 al. 3 CC, l'autorité de protection peut en particulier rappeler les 
père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leur devoir, donner des 
indications ou instructions relatives aux soins, à l'éducation et à la formation de 
l'enfant et désigner une personne ou un office qualifié qui aurait un droit de regard 
et d'information. 
 
2.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a ordonné aux parties de reprendre un 
suivi thérapeutique de coparentalité auprès [du centre] G______, de façon investie 
et régulière. Il serait certes souhaitable que les parents, compte tenu des difficultés 
rencontrées par leur fils et de ses problèmes de santé, parviennent à collaborer afin 
d'assurer une prise en charge optimale du mineur. Il convient toutefois de ne pas 
perdre de vue le fait que la séparation est intervenue il y a plus de dix ans et que 
depuis lors un travail de coparentalité a déjà été effectué, pendant plusieurs mois, 
au sein de G______, ce qui n'a pas permis d'éviter pour autant une nouvelle 
procédure judiciaire ayant abouti au prononcé de l'ordonnance objet de la présente 
procédure de recours. Or, il ressort du rapport du Service de protection des 
mineurs du 10 mars 2020 que, selon la thérapeute de G______, le travail de 
coparentalité n'était plus une priorité, ladite thérapeute ayant plutôt préconisé une 
guidance parentale au travers d'une thérapie père-fils. Or, pour une raison 
indéterminée, le Service de protection des mineurs n'a pas suivi cet avis, mais a 
recommandé un travail thérapeutique parents-enfant auprès de G______, le 
Tribunal de protection ayant, pour sa part, ordonné aux parties de reprendre un 
travail de coparentalité, ce qui contredit l'avis de la thérapeute [du centre] 
G______, sans doute la mieux placée pour évaluer l'utilité d'un tel travail. 


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Il résulte en outre de la dernière audience qui s'est tenue devant le Tribunal de 
protection que les visites père-fils avaient pu reprendre et se déroulaient bien, 
l'adolescent s'y rendant avec plaisir selon sa mère. La situation semblant s'être 
apaisée et avoir retrouvé un certain équilibre, il pourrait être contreproductif de 
contraindre à nouveau les parties, si tant est qu'une telle contrainte puisse leur être 
imposée, ce qui paraît douteux, à effectuer un travail de coparentalité non souhaité 
à tout le moins par l'une d'elles. 
Au vu de ce qui précède, la mesure ordonnée n'apparaît pas adéquate, de sorte que 
le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance attaquée sera annulé. 
3. 
La procédure de recours est gratuite, puisqu'elle concerne une mesure de 
protection d'un mineur (art. 81 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/4527/2020 
rendue le 10 août 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 
cause C/5340/2008. 
Au fond : 
Annule le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance attaquée. 
Confirme pour le surplus ladite ordonnance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.