ge_gerichte · ATAS/695/2012 · 2012-05-29 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2518/2011 
ATAS/695/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 mai 2012 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M___________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Luc MARSANO 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Par décision du 23 juin 2005, l'Office de l'assurance-invalidité (OAI) a mis 
Madame M___________, née en 1969 et employée de pressing/femme de ménage, 
au bénéfice d'une demi-rente AI à partir du 1er décembre 2004. 
2. A la suite de la demande d'augmentation de rente, l'OAI a rendu, le 23 juillet 2007, 
une décision de refus de toute prestation à celle-ci. Il avait été constaté dans 
l'expertise bi-disciplinaire (rhumatologique/psychiatrique) du 3 mai 2007 que 
l'assurée ne souffrait d'aucune atteinte à la santé influant sur sa capacité de travail. 
La décision de 2005 était ainsi erronée et tout droit à une prestation devait être nié. 
3. Le recours contre cette décision a été déclaré irrecevable pour cause de tardiveté. 
4. Par demande du 30 septembre 2009, l'intéressée a déposé une nouvelle demande de 
rente, en raison de douleurs à la colonne cervicale et à l'épaule gauche, de 
tachycardies, d'acide urique, d'une hypertension, de dépression, d'une opération 
gynécologique et à la vésicule biliaire et d'une hospitalisation en 2009. 
5. Son psychiatre, le Dr A___________, a indiqué que l'état de santé de la patiente 
s'était aggravé. Elle avait subi une intervention gynécologique en mai 2009 et une 
intervention cardiologique était prévue en novembre 2009. La dépression s'était 
aggravée. 
6. La Dresse B___________, rhumatologue, a conclu en janvier 2008 à une 
fibromyalgie. L'examen qu'elle avait pratiqué ne parlait pas en faveur d'un 
problème discal important. 
7. L'IRM pratiqué le 9 novembre 2009 a mis en exergue une discopathie L5-S1 avec 
hernie discale protrusive postéro-médiane occupant un tiers du canal lombaire et 
rétrécissement foraminal droit en rapport avec une arthrose postérieure débutante. 
8. Au vu des nouveaux éléments médicaux, l'OAI a rouvert l'instruction médicale et 
soumis l'assurée à une expertise rhumatologique et psychiatrique. Au terme du 
rapport du 21 décembre 2010 reprenant en détail l'anamnèse, le dossier médical, y 
compris le dossier radiologique, et un examen clinique, les experts ont conclu à 
l'absence de diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail. 
L'expertisée présentait un syndrome douloureux somatoforme persistant, de degré 
léger à moyen chez une personnalité à traits dépendants, un épisode dépressif 
moyen, une obésité morbide, de l'hypertension artérielle, un status après 
tachycardie paraventriculaire traité avec succès en novembre 2009, un status après 
cholécystectomie, des céphalées à caractère mixte (tensionnel et migraineux). Les 
experts ont souligné qu'il existait une discordance entre un syndrome douloureux 
floride prédominant à l'hémicorps gauche et l'absence d'anomalie somatique 


 
 
 
 
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pouvant apporter une explication. Il y avait une divergence d'appréciation entre la 
généraliste et le psychiatre traitants et les experts de 2007. La discrète discopathie 
C5-C6 et les discopathies L4-L5 et L5-S1 ne montraient pas de conflit radiculaire et 
ne présentaient pas de signes cliniques. Le syndrome douloureux chronique était 
mal expliqué pas les anomalies somatiques bénignes. Depuis 2007, celles-ci avaient 
objectivement évolué favorablement. Le trouble douloureux ne pouvait être 
considéré en lui-même comme incapacitant en l'absence d'une gravité suffisante et 
de co-morbidité psychiatrique importante. L'expertisée avait maintenu un réseau 
social minimal puisqu'il lui avait permis de se remarier en 2009. Il n'y avait donc 
pas de perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie. 
9. Se fondant sur l'expertise précitée, l'OAI a refusé, le 11 juillet 2011, toute 
prestation. 
10. Par acte expédié le 19 août 2011 au greffe de la Cour de justice, l'assurée recourt 
contre cette décision, dont elle demande l'annulation. Elle expose que l'écart entre 
les observations faites par ses médecins traitants et les conclusions des experts est 
inconciliable. Ces derniers, régulièrement mandatés par l'intimé, ne présentent pas 
des garanties d'indépendance suffisantes. A titre préalable, elle demande qu'elle-
même, les Drs A___________ et C___________, psychiatre, qu'elle vient de 
consulter, soient auditionnés, qu'elle soit autorisée à déposer des pièces 
complémentaires et à solliciter le droit d'entendre d'autres témoins et qu'une 
expertise pluridisciplinaire soit mise en œuvre. Sur le fond, elle conclut à l'octroi 
d'une rente en entière. 
11. L'intimé a conclu au rejet du recours. L'expertise ne présentait pas d'éléments 
mettant son bien-fondé, ni d'ailleurs l'impartialité des experts, en doute. Les avis 
des médecins traitants et consultés pas la recourante ne pouvaient l'emporter sur les 
conclusions de l'expertise, dûment motivées. 
12. La recourante a encore produit un rapport de la Dresse D___________ du 
17 novembre 2011 indiquant que l'état de santé de sa patiente s'était détérioré "ces 
derniers mois". La Dresse E___________, psychiatre, expose dans son attestation 
du 25 novembre 2011 suivre la patiente depuis le 13 octobre 2011. L'état de santé 
de celle-ci s'était aggravé "ces derniers mois"; il était susceptible de s'améliorer. 
Elle présentait alors un trouble affectif bipolaire, épisode actuel mixte. Enfin, le 
Dr A___________ indique dans son écrit du 25 août 2011 que, comme l'avaient 
constaté les experts, le pronostic d'une reprise de travail était extrêmement sombre. 
Contrairement aux experts, il est d'avis que ce pronostic est dû au cumul des 
pathologies présentées par la patiente et non à des facteurs non médicaux. Celle-ci 
souffrait d'un trouble de la personnalité dépendante ayant engendré une 
modification durable de la personnalité, de type dépendant (F62.8). 


 
 
 
 
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13. Se prononçant sur ces pièces médicales, l'intimé a relevé que seul le rapport de la 
Dresse E___________ apportait un élément nouveau, à savoir le diagnostic de 
trouble affectif bipolaire. Dès lors qu'il pouvait s'agir d'une nouvelle atteinte ou 
d'une interprétation différente de la même atteinte, il convenait de connaître 
l'évolution depuis le rapport d'expertise. 
14. Par courrier du 15 février 2012, la Dresse E___________ a répondu à la Cour ne 
pas pouvoir se déterminer sur la question de savoir si le trouble bipolaire était déjà 
présent début juillet 2011, dès lors qu'elle ne suivait alors pas la patiente, cette 
dernière étant alors suivie par son psychiatre traitent. Le trouble de l'humeur s'était 
aggravé et était assimilable à un trouble mental grave. Il ne lui était toutefois pas 
possible de déterminer la date du début de ce trouble psychique. L'état de santé de 
sa patiente ne s'était pas amélioré depuis octobre 2011. Une amélioration était 
possible uniquement à long terme. 
15. L'intimé a observé qu'il n'y avait pas de mention d'un trouble affectif bipolaire dans 
le dossier avant les constatations de la Dresse E___________ en octobre 2011. Il 
fallait donc en conclure qu'il s'agissait d'une aggravation de l'état de santé 
postérieure au 11 juillet 2011. La décision de cette date devait donc être maintenue, 
et il convenait de se prononcer ultérieurement sur la question de savoir si la 
péjoration de l'état de santé était durable et influait sur la capacité de travail. 
16. La recourante ne s'est pas prononcée sur le courrier de la Dresse E___________. 
17. Les parties ont ensuite été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 
juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.1 Par ailleurs, le recours, formé dans les formes et délai prévus, est recevable (art. 38, 
60 et 60 let. b LPGA). 
1.2 Au vu de l'instruction écrite et des pièces médicales apportées au dossier, la Cour 
s'estime suffisamment renseignée pour statuer sans procéder à d'autres actes 
d'instruction. 
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité. 


 
 
 
 
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3. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur applicable depuis le 1er janvier 2008, 
l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de 
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles 
(let. a); il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b); au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI 
dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à 
trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
4. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133, consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (ATF I 762/02 du 
6 mai 2003, consid. 2.2). 


 
 
 
 
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b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être 
considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee). 
d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 9C_405/2008 du 
29 septembre 2008, consid. 3.2). 


 
 
 
 
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En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb et cc). 
e) Si un assuré a le droit de faire administrer des preuves essentielles en vertu de la 
garantie constitutionnelle du droit d'être entendu (ATF 127 V 431 consid. 3a), ce 
droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque 
les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction, et que procédant 
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à 
modifier sa décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1; 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157 
consid. 1d). 
5. En l'espèce, il y a lieu de reconnaître une pleine valeur probante à l'expertise. Celle-
ci contient une anamnèse et a été établie en connaissance du dossier médical de la 
recourante et après un examen clinique, respectivement un entretien approfondi et 
une observation en atelier professionnel de cette dernière. Elle tient compte des 
plaintes de l'assurée. Par ailleurs, les experts parviennent à des conclusions claires, 
ne souffrant pas de contradictions internes et étant dûment motivées. En outre, 
aucun élément ne porte à douter des compétences professionnelles des experts. Le 
Dr F___________ est spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne et la 
Dresse G___________ spécialiste FMH en médecine psychiatrie et psychothérapie. 
Le seul fait que les experts seraient régulièrement mandatés par l'intimé ne permet 
pas, en tant que tel, de remettre en cause leur indépendance. A cet égard, la 
recourante se borne à une affirmation générale, sans donner d'éléments précis de 
nature à s'interroger sur l'impartialité des Drs F___________ et G___________. 
La recourante estime, en outre, que l'expertise n'est pas conciliable avec les 
observations et diagnostics résultant des différents rapports médicaux figurant au 
dossier. Elle ne précise cependant pas quels éléments en particulier ne seraient pas 
conciliables avec les conclusions de l'expertise. Par ailleurs, en tant qu'elle se réfère 
à des rapports médicaux antérieurs à l'été 2007, il convient de relever qu'il n'est pas 
possible de revenir sur les constatations médicales faites le 3 mai 2007, date de la 
première expertise. Celle-ci avait fondé la décision du 23 juillet 2007, aujourd'hui 


 
 
 
 
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entrée en force. Seuls des éléments médicaux postérieurs au 23 juillet 2007 peuvent 
ainsi être examinés. Or, ceux-ci ont dûment été intégrés par les experts dans leur 
analyse; la recourante ne cite d'ailleurs aucun rapport ou document médical ni 
n'évoque une atteinte, dont les experts auraient omis de tenir compte. 
Sur le plan psychique, le psychiatre traitant, le Dr A___________, indique dans son 
courrier du 25 août 2011 que l'expertise est "tout à fait correcte", la patiente ayant 
été examinée par les experts et évaluée en atelier professionnel. Il qualifie de 
"logique" la conclusion selon laquelle la capacité de travail de sa patiente est 
théoriquement complète. Il s'interroge toutefois sur l'interprétation faite des 
diagnostics retenus que les experts, qui évoquent un pronostic extrêmement sombre 
pour une reprise du travail en raison de facteurs non médicaux. Selon le 
Dr A___________, ce serait le cumul des facteurs médicaux qui aboutirait à ce 
pronostic sombre, et non des facteurs non médicaux. A son sens, la personnalité 
dépendante de l'assurée la rendrait pleinement incapable de travailler. A cet égard, 
l'experte psychiatre explique clairement que les critères de personnalité dépendante 
ne relèvent en l'espèce pas d'une pathologie mentale incapacitante. En outre, la 
Dresse E___________, que la recourante a consultée dès la mi-octobre 2011, 
n'évoque nullement que la personnalité dépendante de la recourante serait de nature 
incapacitante. Partant, les observations faites par le Dr A___________ ne sont pas 
de nature à remettre en cause les conclusions de l'expertise sur le plan 
psychiatrique. 
Il en va cependant différemment de l'avis exprimé par la Dresse E___________. 
Celle-ci a retenu un diagnostic différent, observé au plus tôt le 13 octobre 2011, 
lorsque sa patiente est venue la consulter. Cette spécialiste évoque un trouble 
affectif bipolaire, épisode actuel mixte. La Dresse E___________ a exposé ne pas 
pouvoir se prononcer sur l'évolution psychopathologique avant cette date de sa 
patiente, qui était suivie par un autre praticien. En revanche, compte tenu du trouble 
de l'humeur chronique, le diagnostic posé pouvait être considéré comme une 
aggravation de l'état de santé. L'intimé ne conteste pas ce diagnostic ni le fait de la 
survenance d'une aggravation de l'état de santé psychique. Compte tenu du fait que 
le Dr A___________, qui a suivi la recourante avant la Dresse E___________, n'a 
pas observé de trouble bipolaire, en tout cas pas en date du 25 août 2011, lorsqu'il a 
établi son dernier rapport médical, il sera retenu que la péjoration de l'état mental de 
la recourante, constatée par la Dresse E___________, n'était pas présente à la date 
précitée. Partant, au moment de la décision litigieuse (11 juillet 2011), déterminante 
pour connaître de son bien-fondé, les conclusions de l'expertise psychiatrique 
restaient pleinement valables. 
Sur le plan somatique, l'expertise retient la légère discopathie C5-C6 et les 
discopathies L4-L5 et L5-S1, déjà constatées par les médecins traitants. Elle expose 
cependant que celles-ci n'expliquent pas les cervico-brachialgies et les 
lombosciatalgies exprimées, le tableau clinique dépassant très largement ce que l'on 


 
 
 
 
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peut attendre de discrets troubles dégénératifs. Lorsque la Dresse D___________ 
indique dans son rapport du 17 novembre 2011 que sa patiente ne pourrait pas 
porter de charges dépassant 3 kg et devrait alterner les positions assise et debout, 
elle apporte des éléments déjà examinés par l'expert rhumatologue. Celui-ci a 
observé, à cet égard, que la recourante s'imposait des autolimitations lors des 
exercices demandés (notamment soulever une caisse vide) telles que le niveau 
d'effort atteint suggérait celui d'une personne paraplégique, alors que les gestes 
spontanés contredisaient les autolimitations imposées. La Dresse B___________ 
avait d'ailleurs déjà constaté que l'examen qu'elle avait pratiqué ne parlait pas en 
faveur d'un problème discal important (rapport du 18 janvier 2008). Par ailleurs, la 
Dresse D___________ n'évoque pas d'autres problèmes de santé que ceux retenus 
par l'expert ni ne fait d'observations, qui justifieraient de s'écarter des conclusions 
de l'expertise relatives à l'aspect somatique. 
Au vu de ce qui précède, la Cour se fondra donc sur l'expertise effectuée par les 
Drs F___________ et G___________ pour retenir que les atteintes à la santé dont 
souffre la recourante n'entrainaient pas, à la date du 11 juillet 2011, une incapacité 
de travail, au sens de l'assurance-invalidité (cf. consid. 3 ci-dessus). 
S'agissant de la période postérieure à la décision, il conviendra que l'intimé 
reprenne l'instruction médicale, comme elle se le propose d'ailleurs, pour examiner 
comment a évolué la péjoration de l'état de santé mentale de la recourante, 
constatée par la Dresse E___________ au mois d'octobre 2011. 
En conclusion, le recours est rejeté et la cause renvoyée à l'intimé pour la reprise de 
l'instruction pour la période postérieure au mois de juillet 2011. 
6. L'émolument de 200 fr. sera mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI). 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours dirigé contre la décision du 11 juillet 2011 recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Invite l'intimé à reprendre l'instruction médicale pour la période postérieure à la 
date de la décision querellée. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le