ge_gerichte · ATAS/265/2015 · 2015-04-14 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3241/2009 
ATAS/265/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 avril 2015 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à LA CROIX-DE-ROZON, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Bénédict 
FONTANET 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1968, a travaillé à plein temps, soit 
40 heures par semaine, en qualité de «forwarder» (personne s’occupant de 
l’exécution des contrats et du suivi des bateaux) en matière de fret international au 
sein de B______ SA (ci-après : l’employeur), dès le 3 janvier 1996. A ce titre, elle 
a perçu en 1997 un salaire annuel de CHF 76'050.-, soit un revenu mensuel de 
CHF 5'850.- payé 13 fois l’an. Elle était assurée pour les accidents professionnels et 
non-professionnels auprès d’AXA ASSURANCES SA (ci-après : AXA). 
2. Le 18 octobre 1997, l’assurée a été victime d’un accident de la circulation sur une 
autoroute française, alors qu’elle était passagère avant d’un véhicule conduit par 
Monsieur C______, assuré en responsabilité civile auprès d’une assurance, devenue 
AXA depuis lors. Se plaignant de douleurs cervico-thoraciques, l’assurée a été 
évacuée sur l’hôpital de NANTUA, où elle a bénéficié des premiers soins, puis a 
été rapatriée, par hélicoptère, à l’hôpital cantonal de Genève (ci-après : les HUG), 
où elle a été hospitalisée durant 24 heures. 
3. L’assurée a bénéficié de plusieurs arrêts de travail, complets ou partiel dès le 18 
octobre 1997. Le sinistre a été pris en charge par AXA, en sa qualité d’assureur-
accidents, notamment par le versement d’une indemnité journalière du 21 octobre 
1997 au 31 octobre 2000. 
4. Dans un rapport du 30 octobre 1997, le Dr D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur aux HUG, a indiqué que 
l’examen clinique avait révélé un status neurologique dans les normes et que le 
scanner cervical avait confirmé l’absence de lésion osseuse. Le diagnostic de 
cervicalgie post-traumatique avait été posé. Un traitement simple d’anti-
inflammatoire et le port d’une collerette avaient été préconisés. Sa capacité de 
travail était nulle depuis le 18 octobre 1997, pour une durée indéterminée. 
5. Dans un rapport du 17 décembre 1997, le Dr E______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a diagnostiqué un traumatisme cranio-cérébral avec 
probable perte de connaissance, une plaie au cuir chevelu et des contusions 
multiples cervicales et thoraciques. L’évolution de l’état de santé était lente, 
l’assurée présentant une persistance des douleurs thoraciques, des troubles du 
sommeil et des limitations fonctionnelles cervicales. Sa capacité de travail était de 
50% depuis le 20 novembre 1997 et totale dès le 2 décembre 1997. 
6. Compte tenu de la persistance de symptômes douloureux référés dans les quatre 
membres avec une restriction fonctionnelle cervicale, un bilan complémentaire 
radiologique a été effectué par le médecin traitant de l’accidentée, le Dr F______, 
spécialiste FMH en neurochirurgie. Ce dernier a mis en évidence une fracture D2 
par éclatement avec menace médullaire sérieuse et phénomène de Lhermitte sur une 
fracture, qui avait échappé au diagnostic en octobre 1997. 
7. Du 16 janvier au 7 février 1998, l’assurée a séjourné à la Clinique Générale-
Beaulieu afin de subir une intervention chirurgicale conduite par le Dr F______. 


 
 
 
 
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Celle-ci a consisté en une laminectomie D2 élargie, bilatérale, une stabilisation par 
système Apofix D1-D3, une réparation ligamentaire C6-C7, C7-D1 et une greffe 
autologue postérieure, ce qui a eu pour effet, selon l’assurée, d’atténuer très 
nettement les symptômes aux niveaux de ses membres. 
Toutefois, par la suite, elle s’est à nouveau plainte de douleurs interscapulaires et 
d’une dysphonie persistante. 
8. Le 3 avril 1998, l’assurée a subi une nouvelle intervention chirurgicale pratiquée 
par le Dr F______, assisté du Dr G______, spécialiste en chirurgie cardio-
vasculaire. Une stabilisation de la deuxième vertèbre dorsale, par voie postérieure 
et antérieure, a été pratiquée, par ouverture du corps de la vertèbre, greffe autologue 
et ostéosynthèse entre la première et la troisième vertèbre dorsale par plaque 
antérieure. 
9. Dans un rapport du 18 septembre 1998, le Dr F______ a prescrit une reprise de 
travail à 50% dès le 3 août 1998, à 80% dès le 5 octobre 1998 et à 100% à partir 
d’une date à déterminer, l’évolution de l’état de santé étant partiellement favorable, 
malgré la persistance des douleurs dorsales. 
10. Le 8 décembre 1998, le Dr H______, médecin-conseil d’AXA, a retenu que le cas 
de l’assurée était très grave. La reprise du travail après deux opérations lourdes sur 
la région cervico-dorsale indiquait la haute motivation de l’assurée. Toutefois, il 
doutait de la nécessité du recours à une aide-ménagère, demandée par l’assurée, et 
de l’intérêt du port d’une minerve. Il a préconisé une analyse ergonomique de son 
poste de travail et recommandé une instruction de gestes et postures en se basant 
sur les informations fournies par la SUVA. Tout en relevant les méfaits posturaux 
liés au travail statique de saisies d’informations sur écran d’ordinateur, il n’a pas 
évoqué le besoin de procéder à un changement d’orientation professionnelle. Une 
incapacité de travail de 20% dès le 5 octobre 1998 paraissait justifiée. 
11. Le 30 mars 1999, le Dr F______ a attesté d’une capacité de travail à nouveau 
réduite à 50% dès le lendemain. 
12. Dans un deux rapports datés respectivement du 23 avril et du 31 mai 1999, le Dr 
F______ a relevé la présence de douleurs dorsales chroniques assez intenses en lien 
avec l’accident et justifiant une incapacité de travail définitive de 50% dès le 31 
mars 1999. 
13. Le 22 juin 1999, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'Office 
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI), invoquant les conséquences de 
son accident. 
14. Dans un rapport du 13 juillet 1999, le Dr F______ a diagnostiqué une fracture D2, 
une fracture bilamaire de C7, une rupture interépineuse C6-C7 et C7-D1, un status 
après laminectomie D1-D3 avec une ostéosynthèse postérieure, une greffe et une 
suture ligamentaire par voie antérieure, une corporectomie D2, une greffe et une 
ostéosynthèse D1-D3. L’état de santé de l’assurée était stable. Aucune atteinte 


 
 
 
 
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neurologique n’était à signaler. L’assurée présentait des douleurs cervico-dorsales 
chroniques et permanentes qui nécessitaient la prise régulière d’antalgiques majeurs 
et de la physiothérapie. Ceci justifiait une capacité de travail définitive de 50% dès 
le 31 mars 1999. Aucun traitement médical n’était susceptible d’améliorer la 
capacité de travail. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées. Une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles devait permettre à l’assurée 
d’alterner les positions assises et debout, de ne pas maintenir chacune de ces 
positions plus de 4 heures, d’éviter de marcher plus de 1'000 mètres, de se mettre à 
genou, d’incliner le buste, de s’accroupir, de lever, porter ou déplacer fréquemment 
des charges (fatigabilité excessive du bras droit), de se baisser, d’effectuer des 
mouvements répétitifs du dos, de travailler avec des horaires irréguliers ou de nuit, 
de travailler en hauteur ou avec risque de chute, de se déplacer sur sol irrégulier ou 
en pente et de travailler dans un environnement froid. Dans ce type d’activité, 
aucune diminution de rendement ne devait être prise en compte. 
15. Dans un rapport du 2 février 2000. le Dr I______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale et médecin-conseil de l’OAI, a considéré que l’on pouvait admettre 
une incapacité de travail de 50%, étant précisé qu’une certaine adaptation ou 
qu’une évolution favorable de l’état de santé pouvait encore se produire. Par 
conséquent, il convenait de revoir la situation dans 18 mois. 
16. Dans un projet de décision du 20 mars 2000, l’OAI a constaté que l’assurée avait 
été en incapacité de travailler à compter du 20 octobre 1997. A l’issue du délai de 
carence d’une année, son incapacité de travail était de 20%, soit un taux insuffisant 
pour lui ouvrir un droit à une rente. Dès le 31 mars 1999, l’incapacité de travail 
était de 50%, ouvrant droit à une demi-rente d’invalidité. 
17. Le 4 avril 2000, l’assurée a informé l’OAI qu’elle ne s’opposait pas à ce projet. 
18. Sur requête d’AXA du 29 juin 2000, le Dr J______, spécialiste FMH en chirurgie 
et en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et privat 
docent à la faculté de médecine de Genève, a examiné l’assurée le 22 août 2000 et 
rendu un rapport circonstancié le 1er septembre 2000. 
Le Dr J______ a résumé le dossier, exposé l’anamnèse et les plaintes de l’assurée et 
procédé à l’examen du dossier radiographique. Il a diagnostiqué une plaie du cuir 
chevelu, une très importante fracture du corps vertébral de la 2ème vertèbre dorsale 
avec effondrement du mur antérieur de près de la moitié de sa hauteur et atteinte 
importante du mur postérieur avec légère compression médullaire, un status après 
double fixation antérieure et postérieure de stabilisation de la 2ème vertèbre 
dorsale par ostéosynthèse et une fracture-tassement nette mais peu importante de 
la partie antérieure du plateau supérieur de D4. 
L’assurée travaillait le matin et se reposait l’après-midi. Elle se fatiguait très vite 
et avait beaucoup de peine à rester de longs moments à travailler sur un écran 
d’ordinateur ; elle se déclarait incapable de faire son travail plus de 4 heures. Lors 
de la deuxième intervention chirurgicale, un des nerfs laryngés avait été 


 
 
 
 
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légèrement contusionné, modifiant sa voix. Elle était toujours incapable de crier et 
de chanter, de donner de la voix lorsqu’elle était dans «une société 
nombreuse». Le port de charges supérieures à 1 ou 2 kilogrammes dans chaque 
main était impossible car elle sentait tout de suite des contractures et des douleurs 
dans la région de ses épaules et de sa nuque. Elle avait de la peine à faire son 
ménage, en particulier lorsqu’il s’agissait de se pencher en avant, par exemple 
pour passer l’aspirateur, repasser ou faire son lit. La conduite d’une automobile 
était rendue difficile car elle avait très vite des contractures dans ses épaules avec 
des douleurs à la nuque et les secousses de la voiture la fatiguaient. Elle avait dû 
arrêter tous les sports qu’elle aimait, en particulier, le ski nautique. Elle avait 
essayé de faire du yoga pour se détendre mais avait dû arrêter car elle finissait par 
avoir des contractures musculaires dans sa nuque. 
L’examen clinique physique de l’assurée avait révélé une musculature 
paravertébrale cervicale bilatérale légèrement contracturée, des trapèzes 
nettement contracturés et sensibles à la palpation et une palpation de l’émergence 
du nerf d’Arnold, à droite, ressentie désagréablement. La mobilité de la colonne 
cervicale de l’assurée était décrite comme suit : les inclinaisons latérales et les 
rotations droites et gauches étaient limitées ; lors de la deuxième intervention 
chirurgicale, une stabilisation de la deuxième dorsale par blocage vertébral avait 
été pratiquée, laquelle avait évolué favorablement ; les troubles neurologiques 
avaient disparu mais il restait une angulation qui ne s’était pas modifiée depuis 
l’opération. On pouvait dès lors considérer que les différentes greffes osseuses 
étaient bien incorporées et que la région cervico-dorsale était correctement 
stabilisée. Il n’en restait pas moins qu’un tel bouleversement d’une région 
charnière entre les colonnes cervicale et dorsale troublait la statique de la colonne 
cervicale et, en partie, dorsale. C’était la raison pour laquelle on constatait, sur les 
dernières radiographies de profil, une hyperlordose cervicale qui expliquait, en 
partie du moins, les douleurs et les contractures vertébrales ressenties. Le Dr 
J______ a apporté ensuite une explication clinique aux différentes douleurs 
ressenties par l’assurée, puis, lui a tiré «un très grand coup de chapeau» pour son 
optimisme et sa volonté de guérir et de reprendre son travail. Après un si 
important traumatisme, il lui paraissait «assez exceptionnel» qu’elle puisse 
reprendre le travail à 50%, environ 4 mois après la deuxième opération. Une telle 
attitude démontrait un grand intérêt pour son travail et une réelle volonté de 
garder sa place de travail. Un reclassement dans une autre profession était exclu. 
Enfin, le Dr J______, évoquant une hypothétique grossesse de l’assurée, a indiqué 
que les difficultés rencontrées actuellement risquaient de rendre difficile, sinon 
impossible, le soin à des enfants en bas âge car cela impliquait qu’il faille se 
baisser, les soulever, les porter, toutes considérations qui lui paraissaient pour 
l’instant extrêmement compromises. 


 
 
 
 
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Les troubles actuels de l’assurée étaient, de façon certaine, en causalité avec 
l’accident subi. Sa capacité de travail résiduelle de 50% devait être considérée 
comme définitive. 
19. Par décision du 16 août 2000, l’OAI a octroyé à l’assurée une demi-rente 
d’invalidité d’un montant de CHF 657.- par mois, basée sur un degré d’invalidité de 
50%, à compter du 1er mars 1999. Le 24 octobre 2000, la demi-rente d’invalidité a 
été augmentée à CHF 836.-. 
20. Par décision du 11 octobre 2000, AXA a octroyé à l’assurée une rente d'invalidité 
basée sur un degré d'invalidité de 50% à compter du 1er novembre 2000 et alloué 
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de CHF 34'020.-, correspondant à un taux 
de 35%. 
21. Dès le 31 janvier 2002, le Dr F______ a admis une incapacité de travail totale de 
l’assurée, avec reprise de travail à 20% dès le 1er novembre 2002, en raison d’une 
aggravation des douleurs cervico-dorsales. 
22. Le 9 avril 2002, l’OAI a entamé une procédure de révision de la rente d’invalidité 
versée à l’assurée. 
23. Le 16 avril 2002, l’assurée a indiqué à l’OAI que son état s’était aggravé. Ses 
cervico-dorsalgies aiguës étaient en augmentation. Elle était en incapacité totale de 
travailler depuis le 31 janvier 2002 pour une durée indéterminée. Elle ne pouvait 
pas porter de poids, présentait une fatigabilité importante et avait besoin de repos et 
de physiothérapie pour soulager ses cervico-dorsalgies chroniques. 
24. Le 6 mai 2002, l’employeur a indiqué que l’assurée travaillait à 50% depuis le 1er 
septembre 2000. Son salaire était de CHF 3'571.70 par mois. A compter du 31 
janvier 2002, elle avait totalement interrompu son activité professionnelle. 
25. Dans un rapport du 7 mai 2002, le Dr F______ a indiqué que l’état de santé de la 
recourante s’était aggravé. Elle présentait une persistance de cervico-dorsalgies post 
traumatiques, avec une aggravation des douleurs depuis janvier 2002. Sa capacité 
de travail était nulle dans toute activité. 
26. A la demande de l’OAI le 17 octobre 2002, le Dr K______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a réalisé une expertise en décembre 2002. Dans son rapport 
du 23 janvier 2003, il a diagnostiqué une ancienne fracture complexe de D2 avec 
compression médullaire et lésions ligamentaires C6-C7 et C7-D1, une ancienne 
fracture de D4, une ancienne fracture bilamaire de C7, une ancienne corporectomie 
D2 avec greffe, une ancienne décompression postérieure avec instrumentation par 
Apofix et un syndrome douloureux chronique cervico-dorsal. 
Il a notamment indiqué que l’assurée avait été victime d'un traumatisme sévère au 
niveau cervico-dorsal. Le traitement de la fracture avait fait l’objet de deux 
interventions chirurgicales importantes. L'accès antérieur à la vertèbre D2 était très 
difficile. Il avait été réalisé avec l’assistance d’un chirurgien cardio-vasculaire. Ces 
interventions avaient permis de corriger la compression médullaire qui n'existait 


 
 
 
 
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plus à l’heure actuelle. Toutefois, des modifications morphologiques dans la 
colonne dorsale haute avaient persisté. Ces modifications morphologiques 
entraînaient un syndrome douloureux chronique, qui était lié au maintien des 
postures nécessaires à l'utilisation d'un ordinateur. Une incapacité de travail 
définitive de 50% avait été déterminée par le Dr J______ dans son expertise du 1er 
septembre 2000. Au début 2002, une aggravation de la symptomatologie 
douloureuse avait motivé un arrêt de travail complet. La situation s'était ensuite 
partiellement améliorée, de sorte que l’assurée présentait actuellement une capacité 
de 20%. 
En ce qui concerne le pronostic, il s’agissait d’une situation chronicisée avec une 
symptomatologie douloureuse cervico-dorsale chronique d’intensité variable 
suivant les charges physiques. Une amélioration de cette situation n’était pas 
envisageable. L’évolution était difficile mais, en raison du jeune âge de l’assurée, 
une réévaluation de la situation devait être faite régulièrement. 
L’anomalie de la structure vertébrale dorsale haute entraînait l’impossibilité de 
supporter des charges, des mouvements répétitifs de la ceinture cervico-scapulaire, 
des mouvements répétitifs de la colonne cervicale et gênait considérablement le 
maintien de postures fixes destinées à observer un ordinateur, par exemple. 
L’activité 
habituelle 
de 
l’assurée 
provoquait 
une 
aggravation 
de 
la 
symptomatologie douloureuse, ce qui limitait le temps d’utilisation d’un système 
informatique. 
Dans son activité habituelle, l’assurée présentait une capacité de travail de 20%, 
avec un rendement difficilement déterminable. Dans une activité adaptée (pas de 
postures fixées de la colonne cervicale, pas de mouvements répétitifs de la colonne 
cervicale et des possibilités de pauses fréquentes), une capacité de travail de 50% 
pouvait être retenue. Une évaluation par le service de réadaptation de l’OAI était 
préconisée. 
27. Dans un rapport du 10 mars 2003, la Dresse L______, médecin praticien du Service 
Médical Régional de l’OAI (ci-après : le SMR) a validé les conclusions du Dr 
K______. Elle a posé les diagnostics de status post-fracture complexe de D2, de D4 
et de C7 avec syndrome douloureux chronique cervico-dorsal. Le 18 octobre 1997 
marquait le début de l’incapacité durable de travailler. La capacité de travail dans 
l’activité habituelle était de 20% et de 20 à 50% dans une activité adaptée. Le cas 
devait être révisé dans 2 ans. 
28. Le 25 mars 2003, l’employeur a indiqué que l’assurée travaillait à 20% depuis le 1er 
novembre 2002, soit 8 heures par semaine. Son salaire était de CHF 3'571.70 par 
mois. 
29. Dans un courrier du 14 avril 2003 à l’attention du conseil de l’assurée, le Dr 
F______ a certifié que l’assurée se plaignait de fatigabilité, de douleurs cervico-
dorsales chroniques et de météo-sensibilité. L’état actuel était satisfaisant, ce en 
raison de la diminution du temps de travail et de la poursuite régulière d’une 


 
 
 
 
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physiothérapie. Il était stabilisé mais les douleurs chroniques pouvaient s’intensifier 
avec l’âge. S’agissant des raisons de la diminution de la capacité de travail depuis 
l’expertise du Dr J______, l’état de santé et la volonté de l’assurée avaient permis 
de croire qu’elle pourrait supporter un rythme de travail à 50%. Il s’était avéré 
qu’une fatigabilité toujours plus importante l’envahissait et que de sérieuses 
cervico-dorsalgies l’empêchaient d’avoir une vie normale sans prise d’antidouleurs 
puissants. Une aggravation évidente de l’état de l’assurée l’avait contrainte à 
changer de rythme (arrêt de travail de 9 mois) afin qu’elle prenne moins de 
médicaments, avec une reprise du travail à 20%. 
30. Dans un rapport du 15 avril 2003, la Dresse L______ du SMR a proposé que 
l’assurée soit vue par le service de réadaptation de l’OAI, pour une évaluation 
pratique de la capacité résiduelle de travail. Compte tenu des informations fournies 
par l’employeur, il apparaissait que l’assurée avait repris le travail à 20% le 1er 
novembre 2002. On pouvait donc considérer que sa capacité résiduelle de travail 
était de 20% à compter de cette date. 
31. Par décision du 23 janvier 2004, l'OAI a octroyé une rente entière AI à l’assurée, 
calculée sur un degré d'invalidité de 100% dès le 1er avril 2002, puis de 80% dès le 
1er février 2003. 
32. Par décision du 13 mai 2004, AXA a accordé à l’assurée une rente d’invalidité 
LAA basée sur un degré d’invalidité de 80%, à compter du 1er novembre 2003. 
Précédemment, l’assurée avait perçu une indemnité journalière du 31 janvier 2002 
au 31 octobre 2003. 
33. Le 3 mars 2005, le Dr F______ a certifié que les douleurs cervico-dorsalgiques 
séquellaires à l’accident de 1997 étaient stables et toujours présentes et 
nécessitaient toujours une prise en charge physiothérapique régulière, ainsi qu’une 
prise d’anti-inflammatoires et d’antidouleurs de manière régulière. La capacité de 
travail de l’assurée demeurait dès lors définitivement de 20%. 
34. Le 11 août 2005, l’OAI a informé l’assurée que son droit à la rente était en cours de 
révision. 
35. Le 1er septembre 2005, l’assurée a expliqué à l’OAI que son état de santé n’avait 
pas changé. 
36. Le 12 septembre 2005, l’employeur a indiqué que l’assurée travaillait à 20% et que 
son salaire annuel se montait à CHF 18'417.10. 
37. Dans un rapport du 3 octobre 2005, le Dr F______ a considéré que l’état de santé 
de l’assurée était stationnaire depuis le 1er novembre 2002. Sa capacité de travail 
dans son activité habituelle était de 20% à compter de cette date. 
38. Le 4 avril 2006, sur requête d’AXA, le Dr M______, spécialiste FMH en médecine 
physique et réhabilitation et spécialiste de la colonne vertébrale à la Clinique du dos 
à Lausanne, a rendu une expertise actualisée de l’état de santé de l’assurée. 


 
 
 
 
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Après avoir exposé l’anamnèse (personnelle, actuelle et socioprofessionnelle) et 
les plaintes de cette dernière et ses propres constations objectives, le Dr M______ 
a diagnostiqué des cervico-brachialgies bilatérales dans un contexte de séquelles 
de Whiplash stade IV (Quebec TASK Force), un status après fracture de type 
Burst de T2 avec perte du mur antérieur de 50% et empreinte médullaire avec 
lésion ligamentaire du complexe C6-T1 et fracture basi-épineuse de C7, un status 
après fracture-tassement de T4, un status après deux interventions en 
différé (laminectomie décompressive élargie bilatérale associée à une stabilisation 
postérieure T1-T3, à une réparation ligamentaire C6-T1 et greffe osseuse, un 
status après décompression canalaire en différé par cervico-sternotomie gauche 
procédant à une corporectomie T2, à une greffe autologue aux dépens de la crête 
iliaque droite et ostéosynthèse antérieure T1-T3), des troubles statiques et 
posturaux dans un contexte d’hypermobilité articulaire et de défaut de 
stabilisation du plan musculaire profond, et une dysphonie sur lésion post-
opératoire d’un nerf laryngé. 
Après avoir examiné l’assurée à trois reprises, le Dr M______ a relevé qu’elle 
jouissait, avant son accident, d’une très bonne santé générale. Elle se décrivait 
comme très sportive et avait accédé, à une date non précisée mais avant son 
accident, au quatrième rang du classement suisse de slalom en ski nautique. Elle 
était, en outre, connue depuis son plus jeune âge pour sa très grande souplesse 
naturelle. Elle s’était vue obligée, au vu de ses douleurs, d’abandonner toute 
pratique sportive. Malgré le temps écoulé depuis l’accident, il subsistait un 
handicap fonctionnel et douloureux, dont les conséquences étaient directement en 
rapport avec le traumatisme lui-même. Au sujet de l’incapacité de travail, la 
situation actuelle devait être considérée comme gérable et vouloir exiger une 
rentabilité supérieure serait totalement déraisonnable et illusoire. Le Dr M______ 
ne voyait pas l’intérêt d’envisager un reclassement professionnel car celui-ci ne 
modifierait pas la capacité de travail. Sur le plan vertébral, les contraintes qui 
devaient être respectées étaient les suivantes : une activité offrant une alternance 
de posture ; les activités en zone haute étaient déconseillées de même que les 
porte-à-faux, ou encore la position dans laquelle l’activité principale imposait un 
travail où les bras seraient maintenus au-delà des 50° en abduction et en 
antéflexion ; les ports de charge ne devaient pas excéder les 3 kilogrammes. Le 
handicap fonctionnel était suffisamment manifeste pour limiter l’assurée dans la 
réalisation des tâches ménagères habituelles. Les activités sportives antérieures 
n’étaient plus du tout compatibles avec son état ; en particulier, tous les sports 
d’impact conduisant à une composante de vibration ou à des positions statiques 
longtemps maintenues, dont notamment le ski nautique, étaient actuellement «non 
réalistes». 
39. Dans un avis du 27 juin 2006, la Dresse L______ du SMR a repris les conclusions 
du Dr M______ et ajouté que, quoiqu’il en soit, les lésions séquellaires étaient 
constituées depuis de nombreuses années et, en l’état actuel de la médecine, non 


 
 
 
 
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susceptible d’amélioration. Une révision précoce n’était donc pas nécessaire sur le 
plan médical. 
40. Le 12 juillet 2006, le Dr M______ a précisé son expertise au sujet des lésions 
dégénératives des segments adjacents et du remaniement présent au niveau 
musculaire. Les méfaits qui avaient découlé de l’accident ou des suites des 
interventions chirurgicales s’étaient déjà produits et n’allaient pas s’aggraver au fil 
du temps pour autant que le sujet intervienne activement. Raisonnablement, on 
devait s’attendre à une participation active de l’assurée dans la pratique d’une telle 
démarche. Dans la littérature, il avait été largement prouvé que les mesures passives 
étaient connues pour ne pas influencer la trophicité musculaire, raison pour laquelle 
seule la pratique d’exercices quotidiens permettrait d’agir sur le plan musculaire 
profond. En effet, malgré l’altération qui s’était produite, il était chaudement 
recommandé de participer à la stabilisation dynamique vertébrale, pour limiter 
l’agression inhérente à la sédentarité ou à l’inactivité, problématique qui viendrait 
encore se surajouter aux méfaits du traumatisme. 
41. Le 10 août 2006, l’OAI a maintenu le droit à la rente de l’assurée basé sur un degré 
d’invalidité de 80%. 
42. Le 13 août 2007, AXA a mandaté une entreprise de surveillance, soit pour elle 
Monsieur N______, afin d’observer l’assurée. Le but de la mission était de 
déterminer si elle pratiquait un sport, était à même de porter des charges, avait une 
activité professionnelle ou présentait un handicap physique invalidant. 
M. N______ a mené ses observations les 21 août, 13 et 29 septembre et 13 
octobre 2007. Il a filmé l’assurée lors des journées précitées de septembre et 
matérialisé ses observations sur un DVD (ci-après : le DVD). Le 13 septembre 
2007 de 16h35 à 19h20, on y voyait l’assurée monter sur un bateau de ski 
nautique et le piloter, ranger du matériel sur le bateau ou le bâcher. Le 
29 septembre 2007 de 08h00 à 18h02, il a constaté que la recourante fonctionnait 
en qualité de juge lors du championnat genevois de ski nautique et de wakeboard 
et qu’elle avait pris place dans le bateau qui tirait les participants. Selon M. 
N______, elle n’avait pas été restreinte ou gênée dans l’accomplissement de ses 
mouvements durant les périodes de surveillance. 
43. Par demande déposée par devant le Tribunal cantonal vaudois le 17 octobre 2007, 
l’assurée a assigné AXA, en sa qualité d’assureur responsabilité civile du 
conducteur du véhicule, ainsi que celui-ci, conjointement et solidairement, en 
paiement de la somme totale de plus de CHF 3’500'000.- pour perte de gain, tort 
moral, dommage ménager, frais de cures thermales, pour l’achat d’un véhicule 
adapté et le remboursement des honoraires d’avocat. 
44. Dans un rapport du 19 octobre 2007, le Dr Y______, spécialiste FMH en médecine 
générale et responsable du service médical de Suisse romande d’AXA, a indiqué 
avoir examiné le dossier de l’assurée et visionné le DVD. Il a relevé ce qui suit : 
« […] on voit Mme A______ être parfaitement à l’aise sur le bateau de ski 


 
 
 
 
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nautique, évoluer sans limitation apparente sur le plan instable que réalise une telle 
embarcation (…). Les manœuvres qu’elle effectue pour parquer le bateau sont 
effectuées avec une parfaite aisance (…). Lorsqu’elle gesticule, toujours sur le 
bateau, les bras en abduction en effectuant des rotations rapides de la nuque à droite 
et à gauche, Mme A______ le réalise sans aucune gêne ni limitation (…). Elle met 
de l’ordre sur son bateau en effectuant des mouvements de flexion antérieure du 
tronc, élévation du tronc, abductions – adductions des bras (pliage de la corde de 
traction) sans aucune gêne ni précaution (…). […] lorsqu’elle s’assied dans le 
bateau (…), elle le fait sans aucune précaution, aucun amortissement du 
mouvement et sans douleur apparente. Mme A______ compense parfaitement le 
roulis ou le tangage du bateau. Elle ne craint pas d’être sur ce bateau, quand bien 
même elle est tournée vers l’arrière et ne peut anticiper les réactions du bateau qui 
évolue - par essence - à grande vitesse, ce qui sur ce plan d’eau est source 
d’importants soubresauts et oblige fréquemment le bateau à «taper». Alors même 
que le bateau évolue à grande vitesse (…), elle se lève d’un bond, effectue une 
rotation du tronc de 90 degrés vers la gauche avant de se rasseoir, avec une totale 
aisance. Les mouvements des bras pour enrouler la corde sont parfaitement 
coordonnés, effectués de manière harmonieuse et à grande vitesse (…). Elle évolue 
pendant plus de 2 heures d’affilée durant cette matinée sans aucun problème. À 
aucun moment elle ne semble ressentir une quelconque douleur. […] On la voit 
faire des mouvements circulaires de ses deux bras en abduction, avec une aisance 
totale (…); elle applaudit avec force, elle lève les bras en élévation complète, 
agitant les poignets, puis applaudit de nouveau et croise les bras en élévation à 90° 
(…) ; elle sautille sur place, effectuant des demi-tours complets en génuflexion 
partielle sur elle-même, tout en joignant, bras ballants, ses mains alternativement 
sur son ventre puis derrière son dos, mouvements mimant probablement une figure 
de ski nautique (…) ; elle est capable d’effectuer sans gêne des rotations du tronc 
(…) ; elle déplace aisément des objets en porte-à-faux (…), les bras en extension; 
ses mouvements pour remettre ses cheveux en place ou réajuster son sac sur 
l’épaule sont harmonieux et sans particularité (…) ; la marche est elle aussi 
totalement aisée, rapide et normale (…) ; Mme A______ se retourne même en 
marchant sans aucune difficulté ni appréhension ; elle hausse les épaules sans gêne, 
et gesticule sans limitation ni douleurs apparentes (…) ; à plusieurs reprises, on la 
voit monter sur un muret d’une hauteur de 40 cm (…) en descendre (…) sans 
évidence d’une quelconque limitation. Au contraire, elle en saute même (…) ; elle 
effectue, toujours en mimant des figures de ski nautique, des mouvements de 
rotation de 180° du corps, la tête restant dans la même direction, avec une totale 
aisance (…) ; elle éternue, avec mouvements de flexion démonstrative du tronc et 
réflexions de la nuque sans aucune douleur apparente (…) ; la séquence de 
gestuelle de 20 secondes (…) est éloquente et ne donne pas l’impression d’un 
trouble phonique. D’autres scènes auraient pu être détaillées, mais je tiens à attirer 
l’attention encore sur deux séquences : 1) un «slap me five» (…), 2) une longue 


 
 
 
 
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flexion antérieure maximum du tronc avec le bras et tête en extension (… soit 
environ 34 secondes !), donc Mme A______ se redresse sans aucune gêne ». 
Le Dr O______ a conclu qu’à aucun moment des séquences vidéo, il avait eu 
l’impression que la recourante présentait une limitation de ses mouvements ou 
qu’elle présentait des douleurs. Il n’avait observé à aucun moment des signes de 
fatigue. Au contraire, l’assurée était très souvent souriante et gaie, n’économisant 
jamais ses mouvements. Les images étaient donc particulièrement éloquentes et 
en nette contradiction avec bon nombre de limitations annoncées par l’assurée ou 
préconisées par les experts, ces derniers se basant principalement sur les plaintes 
subjectives annoncées par la précitée pour les édicter. 
45. Par décision du 13 février 2008, AXA a informé l’assurée qu’elle cessait toute 
prestation, en espèce ou en nature, à partir du 1er janvier 2008. Elle avait constaté 
que ses activités, en particulier dans le domaine du ski nautique, étaient en 
contradiction avec les handicaps mentionnés dans le rapport médical du Dr 
M______ du 4 avril 2006. Une éventuelle opposition n’aurait pas d’effet suspensif. 
46. a) En date du 21 février 2008, se constituant partie civile, AXA a déposé auprès de 
la cheffe de la police une dénonciation pénale à l’encontre de l’assurée pour 
escroquerie et délit manqué d’escroquerie. 
Elle a expliqué que le rapport du Dr M______ était en totale contradiction avec 
l’activité pratiquée par l’assurée, notamment dans le domaine du ski nautique 
suisse. Il ressortait de ses recherches sur internet que l’assurée était présidente de 
l’association genevoise de ski nautique et wakeboard, de la commission 
«Z______», de la commission «AA_____», de la commission «AB______» de la 
Fédération suisse de ski nautique et wakeboard, membre du conseil technique ski 
classique de cette même fédération, membre invité au comité de la section ski du 
club nautique de AC_____, représentante de la section ski nautique au sein du 
club P______, responsable de la section compétition ski classique, capitaine de 
l’équipe féminine suisse de ski nautique et membre du jury lors de compétitions 
internationales de ski nautique. En 2003, l’assurée avait passé l’examen 
professionnel d’entraîneur de sport de performance avec brevet fédéral pour le ski 
nautique et wakeboard. Par ailleurs, le visionnement du film établi par le détective 
privé permettait de constater que l’assurée était en mesure de rester debout toute 
une journée, d’assumer toutes les tâches afférentes à la pratique du nautisme 
(manœuvres, rangement de cordes, bâchage, etc.), pouvait compenser le roulis ou 
le tangage d’un bateau, ne craignait pas d’être à bord d’un bateau qui évoluait 
parfois à grande vitesse, en étant tournée vers l’arrière. En outre, sur ces images, 
on voyait l’assurée faire de multiples mouvements ou rotations sans aucune gêne, 
marcher normalement en se retournant, sauter sur un muret, éternuer sans douleur, 
etc. Ces activités infirmaient les limitations énoncées par l’assurée, voire 
préconisées par les experts qui s’étaient fondés sur les plaintes subjectives de 
celle-ci pour établir leurs rapports. Cette dernière percevait une rente entière 
d’invalidité, était au bénéfice d’une autorisation pour se parquer sur les places 


 
 
 
 
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réservées aux handicapés et bénéficiait, depuis 1997, de rentes versées par AXA, 
d’un montant qui totalisait, au jour du dépôt de la plainte, plus d’un million de 
francs. Selon AXA, ces faits étaient constitutifs d’escroquerie et de délit manqué 
d’escroquerie. 
b) Le 31 mars 2008, l’assurée, se constituant partie civile, a déposé auprès du 
Procureur général une plainte pénale à l’encontre d’AXA pour dénonciation 
calomnieuse, diffamation et contrainte. En substance, AXA avait saisi les 
autorités pénales de manière abusive et en remettant en cause la véracité des 
atteintes à sa santé dans le but de l’intimider et de la contraindre à réduire ses 
prétentions en responsabilité civile. 
c) Le 15 mai 2008, l’assurée a été inculpée d’escroquerie en relation avec les faits 
sus-relatés, en substance pour avoir astucieusement induit en erreur et maintenu 
dans cette erreur AXA et, par extension l’OAI, sur son incapacité de travailler. 
d) Par ordonnance du 5 janvier 2009, le Procureur général a classé – faute de 
prévention et en opportunité – la procédure pénale ouverte suite au dépôt de la 
plainte de l’assurée le 31 mars 2008. 
e) Par ordonnance de soit-communiqué du 9 juin 2009, la Juge d’instruction en 
charge saisie de la procédure pénale a refusé d’auditionner Monsieur C______, 
d’écarter les déclarations du Dr M______ et d’ordonner une nouvelle expertise et 
communiqué la procédure pénale au Procureur général, compte tenu de 
l’achèvement de l’instruction préparatoire. 
f) Par ordonnance du 23 septembre 2009 (OCA/209/2009), la Chambre 
d’accusation a rejeté le recours d’AXA contre le soit-communiqué du Juge 
d’instruction du 9 juin 2009. 
g) Par ordonnance du 16 novembre 2009, devenue définitive, le Procureur général 
a classé la procédure pénale ouverte suite au dépôt de la plainte d’AXA, estimant 
que l’instruction n’avait pas établi, ni même rendu vraisemblable, la moindre 
intention dolosive de l’assurée. 
h) La procédure pénale a permis de recueillir les éléments suivants : 
aa) Dans une attestation datée du 25 février 2008, le président de la fédération 
internationale de ski nautique a certifié que cette dernière était consciente de l’état 
de santé de l’assurée et comprenait aisément son besoin de pouvoir disposer de 
repos fréquents durant une compétition. Il lui semblait que l’expérience de cette 
dernière comptait plus pour eux que les nombreux désavantages liés à son 
handicap. Bien entendu, elle ne pratiquait aucune activité physique pendant la 
compétition. Enfin, leur groupe de juges comptait des paraplégiques et le fait 
d’être assis, posture la plus pratiquée par les juges, ne posait en soi aucun 
problème au bon déroulement de leur activité. 
bb) Le Président du Club nautique de XC______, section ski nautique et 
wakeboard, a indiqué, le 28 février 2008, que l’activité de l’assurée, non 


 
 
 
 
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rémunérée, consistait à accueillir les parents sur la terrasse de la buvette et à les 
informer des diverses possibilités qu’offrait le club. Elle faisait partager sa théorie 
et son expérience d’ancienne compétitrice aux entraîneurs et aux pilotes. Il lui 
arrivait, à titre exceptionnel, de monter dans le bateau pour que l’explication soit 
plus claire. La pratique du ski nautique n’était possible que sur un plan d’eau 
parfaitement plat, la plupart du temps fermé, - il n’y avait dès lors aucun risque de 
secousse - et ne nécessitait aucun effort particulier pour les personnes à bord du 
bateau. 
cc) Dans une autre attestation du 12 mars 2008, le Président de la Fédération 
suisse de ski nautique et wakeboard a indiqué que l’assurée avait réussi ses 
examens de juge national, puis international, de ski nautique. Cette activité 
consistait à juger, durant une compétition, les trois disciplines du ski nautique, à 
savoir le slalom, les figures et le saut. La technologie actuellement utilisée dans 
les compétitions permettait aux juges d’officier directement et presque 
uniquement depuis la tour du jury grâce, entre autres, aux techniques de 
transmission vidéo depuis le bateau. Cela impliquait que l’activité physique d’un 
juge était presque inexistante. Le juge n’officiait pas plus de deux ou trois heures 
d’affilée et les compétitions se déroulaient toujours en fin de semaine. L’assurée 
était également juge lors de rencontres de skieurs handicapés. Les juges n’étaient 
pas rémunérés pour leur activité. Grâce à son courage et à sa force, l’assurée avait 
pu se reconvertir afin de rester dans le milieu du ski nautique, qui était le sien 
avant son accident. 
dd) Entendue par la police judiciaire le 11 mars 2008, l’assurée a déclaré souffrir 
quotidiennement de douleurs cervicales et dorsales, lesquelles augmentaient en 
fonction de la météo et de son état de fatigue. Elle pouvait tenir une partie de la 
journée debout mais, le lendemain, elle passait la plupart du temps couchée pour 
récupérer. Elle n’avait jamais reçu d’interdiction de monter sur un bateau de ski 
nautique. A son sens, le dépôt de la plainte pénale était une « contre-attaque » à 
sa demande de dommages et intérêts du 17 octobre 2007. 
ee) Dans un certificat du 7 mai 2008, le Dr Q______, spécialiste FMH en 
médecine du sport, a certifié avoir noté, à l’examen du même jour, une limitation 
algique du rachis cervical de l’assurée dans tous les plans, ainsi qu’une 
contracture musculaire importante des angulaires, des fibres supérieures et des 
trapèzes. 
ff) Dans une attestation du 10 juin 2008, le Dr R______, médecin du sport, a 
indiqué avoir traité l’assurée pendant près de quatre ans dans sa clinique lors de 
ses séjours en Espagne. Elle faisait preuve d’une grande force de volonté, en 
mobilisant son corps par la pratique de la natation, seulement sur le dos, ou du 
yoga et la pratique d’étirements, ce qui lui permettait de prolonger les périodes de 
confort corporel, mais toujours dans un équilibre délicat. La durée du procès et la 
souffrance l’avaient fait tomber dans un début de dépression. Le fait d’avoir 
toujours sur sa tête une épée de Damoclès pouvant la mettre à vie dans un fauteuil 


 
 
 
 
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roulant avait entraîné un manque de sécurité qui avait envahi sa sphère psychique. 
Le fait d’être impliquée au sein d’une fédération, ainsi que de juger quelques 
compétitions par année, avait vite montré de bons résultats qui s’étaient traduits 
par une amélioration du cadre clinique. L’assurée avait une lésion très grave qui 
n’allait jamais guérir, pouvait s’aggraver facilement, et n’était pas visible aux 
yeux des non-initiés parce qu’elle faisait tous les jours un travail pénible pour 
maintenir son physique en forme de façon à minimiser sa souffrance, ce qui, 
d’ailleurs, n’en éliminait pas les symptômes et n’en guérissait pas la lésion 
anatomique. Les mouvements constatés sur le DVD étaient effectués 
consciencieusement, en protégeant la zone critique en utilisant les grands dorsaux 
pour décharger les trapèzes. 
gg) Le 9 octobre 2008, l’assurée a été interrogée par le juge d’instruction. Elle a 
notamment contesté les charges qui lui étaient reprochées et a expliqué en détails 
les mouvements qu’elle avait effectués sur le DVD. Elle a également déclaré 
qu'elle pouvait à peu près tout faire mais aussitôt qu’elle ne contrôlait pas la durée 
ou le poids, par exemple porté à bout de bras, elle était immédiatement entravée 
par des maux surgissant de façon impromptue. S’agissant du ménage, elle pouvait 
tout faire mais tout dépendait du poids des objets utilisés et de la durée des 
activités à effectuer. 
hh) Le 30 octobre 2008, la recourante a fait parvenir au juge d’instruction une 
déclaration datée du même jour du responsable francophone de la formation des 
entraîneurs au sein de la Haute école fédérale de sport de MACOLIN. Celui-ci a 
attesté la participation de l’assurée au cours de base d’entraîneurs (CBE) de Swiss 
Olympic 2003 et du fait qu’elle avait reçu une dérogation pour participer 
directement au cours de base d’entraîneur, qui était un cours en majeure partie 
théorique. En raison de son état de santé, l’assurée avait été dispensée de 
participer activement à la partie pratique du cours, ce qui ne l’avait pas empêchée 
de se présenter à l’examen qui n’était que théorique. 
ii) Le 26 mars 2009, le juge d’instruction a entendu le Dr F______, qui a expliqué 
que le scanner effectué après l’accident aux HUG n’avait pas permis de repérer la 
fracture de la deuxième dorsale car il n’avait balayé le dos que jusqu’à la 
première dorsale. L’assurée avait donc vécu trois mois avec une fracture instable 
d’une vertèbre et avait eu de la chance de ne pas devenir paraplégique. Sauf 
erreur, c’était son médecin traitant, le Dr E______, qui avait fait une imagerie par 
résonance magnétique (IRM) et qui avait découvert la fracture. L’opération du 17 
janvier 1998 n’avait pas suffi à supprimer les symptômes de types décharges 
électriques et les fourmillements dans les membres supérieurs et inférieurs, appelé 
le phénomène de Lhermitte, signe de menace sur la moelle épinière. C’était la 
raison pour laquelle une seconde opération avait été effectuée; lors de celle-ci, il 
avait retiré le corps de la deuxième vertèbre dorsale, puis effectué une autogreffe 
osseuse et fixé une plaque de titane entre la première et la troisième dorsale. 
L’assurée se plaignait essentiellement depuis lors de douleurs entre les omoplates 


 
 
 
 
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(interscapulaires), dorsales et cervicales, par moment très invalidantes. Elle avait 
dû porter une minerve et était très dépendante des soins de physiothérapie. 
Jusqu’en mai 2008, il l’avait vu très régulièrement, principalement pour des 
prescriptions 
de 
soins 
physiothérapeutiques, 
d’anti-inflammatoires, 
de 
myorelaxants, parfois jusqu’à des dérivés de la morphine. Il y avait eu de 
nombreuses périodes de résurgence des douleurs arthromusculaires mais 
beaucoup moins neurologiques, c’est-à-dire des périodes de crises et d’accalmie 
irrégulières. Il confirmait un certificat qu’il avait établi le 13 mai 2008 à la 
demande de l’assurée au sujet d’images qu’il avait pu observer sur un DVD 
qu’elle lui avait soumis. Il avait pu observer au cours des années et surtout des 
contrôles radiographiques réguliers qu’il n’y avait à déplorer aucun déplacement 
secondaire du matériel de fixation de l’ostéosynthèse. Cela signifiait que l’assurée 
s’était conformée aux traitements et aux indications qui lui avaient été données, 
par exemple d’absolument éviter le port de charges lourdes ou des positions 
statiques prolongées. S’agissant des mouvements des membres inférieurs et 
supérieurs, seule la douleur pouvait constituer un facteur limitant. En principe, 
l’apparition des douleurs était rapide après un «faux» mouvement. En revanche, la 
disparition de ces douleurs était très variable en fonction de la personne. Il n’avait 
clairement pas eu l’impression, durant les onze années pendant lesquelles il avait 
suivi l’assurée, d’avoir été trompé ou abusé. II était formel en disant que les 
séquelles et les maux dont elle souffrait aujourd’hui ne pouvaient être 
imaginaires. 
jj) Le 5 mai 2009, le Dr M______ a déclaré au juge d’instruction que l’assurée 
avait été victime d’un accident à très haute vélocité dont les conséquences avaient 
été sous-estimées. En effet, une double fracture des vertèbres thoraciques et des 
lésions ligamentaires entre le segment cervical et celui thoracique n’avaient pas 
été diagnostiquées immédiatement et ne l’avaient été que deux à trois mois après. 
L’assurée avait été opérée pour procéder à une décompression chirurgicale et pour 
tenter de stabiliser l’endroit lésé mais cela s’était avéré insuffisant et il avait fallu 
effectuer une seconde opération extrêmement rare et difficile. Les suites avaient 
été marquées par une tentative de retrouver une activité professionnelle comme si 
l’assurée avait subi un simple coup du lapin, mais, certainement en raison d’une 
méconnaissance réelle de cette problématique, cela avait été un échec. Elle avait 
subi une déformation progressive de la courbure entre la nuque et le dos alors 
qu’elle s’avérait être très souple naturellement, et cela avait conduit à une sur-
sollicitation de ce segment. Cela s’exprimait par des douleurs et des 
manifestations des membres supérieurs et du bas du dos. Pendant plusieurs 
années, elle avait reçu, un traitement palliatif de ses douleurs et des conséquences 
qui y étaient liées. En effet, elle souffrait aussi de troubles de la concentration et 
de sommeil. Par chance, elle avait pu bénéficier d’un environnement 
professionnel bien adapté grâce à son employeur, qui avait mis à sa disposition du 
matériel conforme à ses besoins et du temps de repos indispensables dans le cas 
présent. Le Dr M______ devait relever qu’on avait prétendu à l’époque que 


 
 
 
 
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l’assurée aurait dû ou pu faire une reconversion professionnelle afin de trouver un 
emploi en fonction de son problème physique mais, pour sa part, il estimait cette 
exigence excessive. En 2006, il avait proposé, si cela s’avérait nécessaire, de 
mettre en place des mesures plus importantes pour lutter contre les douleurs 
chroniques. Il avait vu l’assurée pour la dernière fois en 2006. A la question de 
savoir s’il était possible qu’une personne ayant les problèmes de l’assurée puisse 
avoir une certaine activité physique considérée comme incompatible ou excessive, 
comme par exemple rester dans un bateau moteur un temps assez long alors que 
celui-ci vogue sur l’eau dans le cadre d’une compétition de ski nautique, enrouler 
ou dérouler des cordages, enjamber un muret et faire du yoga, le Dr M______ a 
expliqué qu’on ne pouvait pas comparer une danseuse à une personne rigide. En 
effet, les personnes qu’il voyait dans son cabinet avaient, en moyenne, une 
mobilité de la jambe limitée à 40 ou 50 degrés lorsque couchées sur le dos il leur 
demandait de lever une des jambes le plus haut possible. Une danseuse, en 
revanche, allait pouvoir mobiliser sa jambe à plus de 100 degrés. L’assurée était 
spontanément très souple et parvenait, sans aucun effort, à 100 degrés. Cela 
pouvait surprendre mais il était également tout à fait possible que, chez des 
personnes aussi souples, on puisse diagnostiquer des hernies discales. 
Malheureusement pour l’assurée, c’était certainement cette extrême souplesse qui 
avait été la cause du défaut du diagnostic juste après son accident. Dans son cas, 
le Dr M______ lui avait recommandé une activité physique, même poussée. Elle 
lui avait effectivement fait part du fait qu’elle faisait du yoga et il n’y voyait pas 
d’inconvénient, sauf s’agissant de certaines postures interdites comme se mettre 
sur la tête. Bien entendu, il n’était pas recommandé de se mettre dans des 
situations où il y avait des trépidations. Ce qu’on oubliait aussi était que, 
lorsqu’une personne dans le cas de l’assurée s’exposait, comme lorsqu’elle avait 
passé un moment sur son bateau à moteur, c’était d’évaluer les conséquences de 
cette activité. Il estimait qu’on n’avait pas le droit d’apprécier une situation 
donnée sans savoir comment le patient avait vécu les suites de cette situation. En 
outre, il convenait aussi d’évaluer la gestion du plaisir que pourrait retirer un 
patient d’une activité qu’il devait modérer, voire éviter. Il n’avait jamais eu 
l’impression que la recourante cherchait à le tromper ou à l’abuser. Il tenait à 
préciser être assez catégorique sur sa réponse dans la mesure où lors de ses 
examens, en 2006, il avait constaté qu’indubitablement, il y avait une adéquation 
entre les plaintes de l’assurée et le constat effectué. Enfin, le médecin interrogé a 
précisé qu’il apprenait l’existence du DVD. 
kk) Le même jour, Monsieur S______, juge international lors de compétition de 
ski nautique et responsable de la Fédération suisse de ski nautique, a détaillé les 
réquisits pour être juge. A aucun moment, les juges n’étaient amenés à faire des 
exercices ou à démontrer des capacités physiques quelles qu’elles soient, à l’instar 
d’un juge en patinage artistique. 


 
 
 
 
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47. Le 18 mars 2008, l’assurée s’est opposée à la décision de suppression de prestations 
d’AXA du 13 février 2008, concluant principalement à son annulation. Elle a 
notamment requis la restitution de l’effet suspensif. 
48. Le 28 mars 2008, l’assurée a indiqué à l’OAI que son état était resté le même. 
49. Dans un rapport du 7 avril 2008, le Dr F______ a diagnostiqué, avec effet sur la 
capacité de travail, un status après fracture T2, une fracture épineuse C7, une 
rupture ligamentaire C6-C7 et un status après opération par voie postérieure C6-C7 
depuis octobre 1997 et un status après lamectomie plaque T2, cervico-dorsalgies 
chroniques et dysphonie résiduelle depuis janvier 1998. L’assurée souffrait de 
douleurs interscapulaires, aux trapèzes et aux cervicales chroniques. Elle bénéficiait 
d’un traitement physiothérapeutique permanent. Sa capacité de travail était de 20% 
depuis le 1er novembre 2002, avec une diminution de rendement de 20%. 
50. Par décision incidente du 10 avril 2008, AXA a rejeté la requête de restitution 
d’effet suspensif de l’assurée. Cette décision a été confirmée par le Tribunal 
cantonal des assurances sociales par arrêt du 24 juin 2008 (ATAS/756/2008). 
51. Le 25 septembre 2008, l'OAI a suspendu provisoirement la rente d’invalidité de 
l’assurée durant l'instruction de la procédure de révision, au motif qu’il avait été 
porté à sa connaissance qu’elle avait des activités lucratives qui étaient 
incompatibles avec son état de santé. 
52. Par courrier du 1er octobre 2008, l’assurée a relevé que de telles affirmations étaient 
attentatoires à son honneur et a sommé l’OAI de rétracter ses propos et d’annuler la 
suspension de sa rente. 
53. Par décision incidente du 9 octobre 2008, l’OAI a maintenu la suspension de la 
rente. Depuis plusieurs mois, l’assurée avait repris diverses activités qui 
paraissaient incompatibles avec son état de santé. De ce fait, il était vraisemblable 
que son droit à une rente entière d’invalidité soit totalement ou partiellement 
injustifié. La suspension du versement de la rente a fait l’objet d’un recours le 10 
novembre 2008 et a été confirmée par arrêt du Tribunal cantonal des assurances 
sociales du 13 janvier 2009 (ATAS/22/2009). 
54. Dans un rapport du 9 mars 2009, le Dr O______ a confirmé son rapport du 19 
octobre 2007. Il a précisé que ledit rapport se réduisait à une analyse descriptive des 
déplacements et mouvements de l’assurée dans des séquences DVD, sans poser de 
diagnostic. Les diagnostics médicaux retenus dans l’expertise du Dr M______ du 4 
avril 2006 et leur sévérité n’étaient pas contestés, de même que l’entier de ce 
document. Il a toutefois précisé que le devoir du médecin et donc de l’expert était 
de respecter les affirmations de son patient à propos de ses plaintes, douleurs ou 
limitations, sous forme d’un postulat de sincérité. Il a indiqué être convaincu qu’il y 
avait médicalement une nette discordance objectivée entre les mouvements 
effectivement réalisés dans les séquences du DVD et les limitations annoncées par 
l’assurée. Le certificat du Dr F______ du 13 mai 2008 attestait d’une bonne 
stabilité du montage, élément n’ayant jamais été contesté. Le rapport du Dr 


 
 
 
 
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R______ du 10 juin 2008 le laissait songeur, dans la mesure où il était empreint 
d’une large subjectivité et d’empathie, qu’il était particulièrement peu probant, 
contenait des commentaires peu pertinents au sujet des images DVD, voire 
«malhonnêtes». 
55. Dans un avis non signé du 29 avril 2009, le SMR a rappelé que le Dr M______ 
avait retenu une évolution stationnaire avec persistance de nombreuses limitations 
fonctionnelles qui justifiaient toujours une incapacité de travail de 80% durable, 
dans son rapport du 4 avril 2006. Le 4 novembre 2008, le SMR a reçu le DVD et le 
rapport du Dr O______ du 19 octobre 2007. Le visionnement du DVD le 31 mars 
2009 lui avait permis de retenir que l’assurée ne présentait aucune limitation 
fonctionnelle du rachis puisqu’elle était capable de sauter, avoir des positions en 
porte-à-faux, maintenir des positions statiques, porter des poids, déplacer des poids 
en hauteur, grimper, mimer des actions de ski nautique, marcher d’un bon pas. Elle 
ne présentait donc aucune limitation fonctionnelle superposable avec celles décrites 
par le Dr M______ le 4 avril 2006. 
56. Dans un projet de décision du 8 mai 2009, l’OAI a supprimé la rente allouée à 
l’assurée avec effet au 1er juillet 2009, estimant que le degré d’invalidité était nul. 
Le Dr M______ avait conclu dans son expertise à un état stabilisé et à une absence 
d’amélioration possible avec, tout au plus, une péjoration de l’état de santé dans le 
futur. Sur la base de plusieurs éléments recueillis, notamment le rapport du Dr 
O______, le SMR avait relevé que l’assurée ne présentait aucune limitation 
fonctionnelle du rachis. Sur cette base, l’OAI a conclu que l’assurée avait retrouvé 
une pleine capacité de travail dans toute activité, sans l’en avoir informée. 
57. Dans un certificat médical du 13 mai 2009, le Dr F______ a indiqué avoir pris 
connaissance du DVD et n’avoir observé à aucun moment d’activités pouvant 
compromettre de quelque manière que ce soit la stabilité du montage chirurgical 
réalisé pour la fracture de la deuxième dorsale lors des interventions en janvier et 
avril 1998. Les conclusions des rapports médicaux préalablement établis n’étaient 
pas remises en cause. La stabilité du montage précité pouvait être considérée 
comme définitivement bonne à dix ans de l’intervention. 
58. Le 27 mai 2009, l’assurée a été entendue par l’OAI. A cette occasion, elle a exposé 
sa situation, fait valoir ses arguments et fourni à ce dernier divers documents. 
59. Par acte du 5 juin 2009, l’assurée s'est opposée au projet de décision de l'OAI du 8 
mai 2009 et a conclu à la confirmation de son droit à une rente entière d’invalidité. 
En substance, elle a indiqué que l’avis du Dr M______ - retenant une invalidité de 
80% -, complété par ceux des Drs J______, F______, Q______ et R______, devait 
être préféré à l’avis du Dr O______, lequel ne l’avait jamais examinée, et à celui 
subséquent du SMR qui s’y référait. Elle a également considéré qu’il n’existait pas 
de motif de révision de sa rente d’invalidité, dans la mesure où ni son état de santé, 
ni les effets sur sa capacité de gain n’avaient subi un changement notable justifiant 
la révision de son droit à une rente entière d’invalidité. 


 
 
 
 
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60. Dans un avis non signé du 2 juillet 2009, le SMR a considéré, après avoir examiné 
les pièces de la procédure pénale ouverte contre l’assurée et les observations de son 
conseil, qu’il n’y avait pas d’éléments de nature à modifier son avis du 29 avril 
2009. Il a estimé que l’incapacité de travail retenue à l’époque n’était plus en 
adéquation avec l’état de santé actuel de l’assurée, sur la base de la déclaration 
suivante de cette dernière : «en fait, je peux à peu près tout faire, mais aussitôt que 
je ne contrôle pas la durée ou le poids, par exemple porté à bout de bras, je suis 
immédiatement entravée par des maux surgissant de façon impromptue». Les 
activités d’arbitre sur un bateau étaient également incompatibles avec les 
incapacités de travail retenues. Les avis subséquents du Dr F______ ne devaient 
pas être pris en compte, sachant qu’il s’agissait du médecin traitant de la 
recourante. Quant à la déclaration du Dr M______ du 5 mai 2009, elle n’était pas 
pertinente non plus, vu que le médecin précité n’avait pas visionné le DVD. 
61. Par décision du 6 juillet 2009, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité de l’assurée 
avec effet rétroactif au 1er octobre 2008, date de la décision incidente de la 
suspension de la rente, pour les mêmes motifs que ceux retenus dans son projet de 
décision du 8 mai 2009. Son degré d’invalidité étant nul, le droit à la rente 
s’éteignait. En outre, un éventuel recours contre cette décision n’aurait pas d’effet 
suspensif. 
62. Par décision sur opposition du 10 août 2009, AXA a rejeté l’opposition du 18 mars 
2008 formée par l’assurée, au motif que cette dernière disposait d’une pleine 
capacité de gain. 
Le 7 septembre 2009, l’assurée a recouru contre cette décision, concluant 
principalement à son annulation, sous suite de frais et dépens. La suppression de 
son droit à une rente d’invalidité était injustifiée, ses activités associatives et de 
juge de ski nautique et les activités filmées sur le DVD étant compatible avec son 
état de santé. Son incapacité de gain n’avait pas changé et se situait toujours à 
80%. Dans sa réponse du 4 novembre 2009, AXA a conclu au rejet du recours. 
63. Par acte du 7 septembre 2009, l’assurée a interjeté recours devant la chambre de 
céans contre la décision du 6 juillet 2009 de l’intimé, concluant à son annulation, 
sous suite de frais et dépens. 
Dans un premier grief, la recourante a invoqué la violation de son droit d’être 
entendue, l’intimé s’étant borné à confirmer son projet de décision au moyen de la 
décision querellée, sans aborder sérieusement ses arguments et documents. De 
plus, le projet de décision prévoyait la suppression du droit à la rente dès le 
deuxième jour du mois qui suivait la notification de la décision. C’est sur cette 
base qu’elle s’était déterminée. Or, la décision du 6 juillet 2009 prévoyait la 
suppression du droit à la rente avec effet rétroactif au 1er octobre 2008, date de 
l’effet de la décision incidente du 9 octobre 2008. L’implication économique d’un 
tel effet rétroactif était importante et justifiait que la recourante puisse se 
prononcer à son sujet. En outre, l’intimé ne se prononçait pas sur la procédure 


 
 
 
 
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pénale en cours de clôture. Enfin, assortir la décision du 6 juillet 2009 d’un effet 
rétroactif revenait à affirmer qu’elle aurait sciemment tu, voire dissimulé son 
prétendu retour à une pleine capacité de travail dans toute activité. Cette approche 
différait également de celle du projet de décision qui avait simplement retenu une 
modification du taux d’incapacité de travail justifiant une adaptation des rentes 
pour l’avenir. Elle n’avait pas pu se prononcer sur cet aspect. 
L’appréciation du cas de l’intimé était partiale et arbitraire. Les charges pénales 
qui avaient pesé sur elle ne s’étaient pas matérialisées. Il en découlait que sa 
bonne foi ne pouvait être remise en cause et qu’elle n’avait en aucun cas tu ou 
sciemment dissimulé une quelconque amélioration de son état de santé ou de sa 
capacité de gain. Ses prestations devaient donc être maintenues et l’effet rétroactif 
de la décision du 6 juillet 2009 supprimé. En tous les cas, l’intimé aurait dû se 
déclarer lié par l’établissement des faits tel que retenu dans le cadre de la 
procédure pénale, en particulier dans la décision de soit-communiqué du 9 juin 
2009. En s’écartant de l’établissement des faits par la Juge d’instruction, l’intimé 
avait violé de manière insoutenable cette règle fondamentale de coordination entre 
les autorités pénales et administratives, ce qui avait eu pour conséquence de la 
priver de sa rente d’invalidité de manière choquante. 
L’intimé se fondait sur le DVD, les prises de position du Dr O______ et les avis 
sur SMR des 29 avril et 2 juillet 2009. Or, ces éléments étaient dénués de valeur 
probante et ne permettaient pas de remettre en cause les conclusions du Dr 
M______, confirmées par les appréciations des Drs R______ et F______. Par 
conséquent, ni son état de santé, ni les effets sur sa capacité de gain n’avaient subi 
un changement notable justifiant la révision de son droit à une rente entière 
d’invalidité. 
64. Dans sa réponse du 6 octobre 2009, l’intimé a conclu au rejet du recours. La 
recourante n’invoquait aucun argument lui permettant de faire une appréciation 
différente du cas. 
Les faits de nature pénale figurant au dossier n’étaient pas de nature à influencer 
la procédure administrative, dans la mesure où tant l’ordonnance de soit-
communiqué que l’ordonnance de la Chambre d’accusation ne contenaient pas de 
conclusion sur la valeur probante des documents médicaux versés au dossier. 
L’effet rétroactif de la suppression de la rente se justifiait par le fait que les effets 
de l’atteinte à la santé de la recourante sur sa capacité de gain avaient subi un 
changement important, alors que l’état de santé était en soi resté le même. 
En ce qui concerne les rapports du SMR, ce dernier s’était prononcé sur la base de 
l’ensemble du dossier médical de sorte qu’ils devaient se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. 
65. Dans sa réplique du 18 novembre 2009, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. Le 16 novembre 2009, le Procureur général avait classé la procédure 
pénale dirigée à son encontre à la suite de la plainte d’AXA. Ce dernier avait 


 
 
 
 
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retenu que l’instruction n’avait « pas établi, ni même rendu vraisemblable, la 
moindre intention dolosive » de sa part. 
La chambre de céans était liée par l’établissement des faits tel qu’il avait été opéré 
dans la procédure pénale. Contrairement à ce que soutenait l’intimé, les autorités 
pénales s’étaient prononcées sur la valeur probante des pièces médicales figurant 
au dossier. Leurs appréciation les concernant liaient également la chambre de 
céans, dès lors qu’il n’existait aucun élément qui justifiait de s’en écarter. 
En ce qui concerne l’effet rétroactif de la suppression de la rente, la position de 
l’intimé était réfutée par les rapports médicaux versés au dossier, lesquels 
démontraient que son état de santé et sa capacité de gain demeuraient inchangés. 
Quant à la valeur probante des rapports du SMR, elle était contestée eu égard au 
ton agressif employé et au fait qu’ils s’opposaient à l’ensemble des rapports 
médicaux figurant au dossier en ne retenant qu’une interprétation subjective du 
DVD. 
66. Le 30 novembre 2009, l’intimé a dénoncé la recourante pour escroquerie, violation 
de son devoir d’information et présentation d’indications fausses ou incomplètes. 
Par ordonnance du 26 mai 2011, le Procureur général a décidé de ne pas entrer en 
matière sur les faits visés par la dénonciation. 
67. Dans sa duplique du 17 décembre 2009, l’intimé persisté dans ses conclusions. 
68. Dans ses observations du 3 février 2010, la recourante a une fois encore persisté 
dans ses conclusions et dans son argumentation. 
69. Dans le cadre de la procédure opposant AXA à la recourante, la chambre de céans a 
ordonné l’audition des parties, du Dr J______, du Dr M______, de Madame 
T______, physiothérapeute de la recourante, et du Dr O______. 
a) Lors de son audition le 21 septembre 2010, la recourante a notamment déclaré 
que sa situation financière actuelle était désastreuse et qu’elle était au « fond du 
trou » en raison des procédures en cours. Par rapport à son engagement associatif, il 
s’agissait de nominations plutôt honorifiques n’impliquant que peu d’activité. 
S’agissant de l’association de ski nautique, cette activité ne représentait que deux à 
quatre réunions par année. En ce qui concernait sa formation auprès de l’école des 
Beaux-Arts, sur l’initiative d’une amie, elle s’était présentée au concours d’entrée 
en 2000 ou 2001, avec succès. Elle avait poursuivi cette formation jusqu’à son 
terme intervenu en 2004. Cette formation représentait un cours théorique et un 
cours pratique par semaine, soit environ trois heures par semaine. À côté de ces 
cours, elle devait effectuer un travail artistique indépendant, pour lequel elle avait 
choisi de faire de la photographie, de manière à pouvoir le réaliser quand elle 
pouvait. En ce qui concerne le brevet d’entraîneur de ski nautique, elle avait suivi 
quatre modules théoriques, entre avril et septembre 2003 sauf erreur, qui duraient 
généralement du jeudi à midi au dimanche à midi. Grâce à la participation de 
candidats physiothérapeutes, elle avait pu bénéficier des prestations de ces derniers 


 
 
 
 
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pendant les cours. S’agissant enfin de la formation pour devenir juge international 
de ski nautique, tout s’apprenait sur la base de DVD. Après s’être présentée à un 
examen écrit d’une durée d’une heure environ, elle s’était ensuite présentée à 
l’examen final qui consistait à visualiser une personne effectuant des figures 
pendant environ 20 minutes. Avant de devenir juge international, la recourante 
avait dû se présenter à l’examen de juge national, puis à celui de juge international 
n° 2. Elle a conclu en indiquant que ces trois formations avaient représenté un 
substitut à sa suractivité sportive précédant l’accident et l’avaient aidée à ne pas 
« plonger » et à conserver une activité sociale. 
b) Entendu le 21 septembre 2010, le Dr J______ a indiqué qu’il avait examiné 
l’intégralité du dossier de la recourante, y compris le DVD. Il a déclaré que la 
critique du Dr O______ par rapport aux gestes effectués par la recourante ne lui 
paraissait pas idoine, étant rappelé que c’était la nuque de celle-ci qui était raide et, 
partant, qu’elle pouvait bouger et marcher normalement. En particulier, elle pouvait 
utiliser ses bras sans problème jusqu’à l’horizontale. Il était d’avis que les 
conclusions du rapport d’expertise du Dr M______ ne pouvaient pas être mises en 
doute sur la base des seules images du DVD. 
c) Lors de son audition du 21 septembre 2010, le Dr M______ a déclaré que la 
recourante avait subi une lésion sévère avec, comme conséquence principale, des 
douleurs. Suite au visionnage du DVD, il avait été surpris de constater que la 
recourante était soumise à des contraintes physiques importantes (accélération et 
décélération lorsqu’elle se trouvait dans le bateau) avec des phénomènes de choc et 
souvent avec des mouvements impromptus. Cela laissait entendre qu’elle avait une 
capacité d’effectuer des mouvements impromptus et qu’elle assumait une certaine 
endurance. Les conditions climatiques semblaient particulières, en ce sens qu’il y 
avait du vent, de l’humidité et du froid, autant de phénomènes permettant de penser 
qu’une personne avec des restrictions de mobilités souffrirait davantage. Il y avait 
donc une discordance entre les limitations fonctionnelles retenues dans son 
expertise et ce qu’il avait pu constater sur le DVD. Toutefois, la connotation de 
douleur consécutive un tel comportement ne pouvait pas être déterminée. La 
recourante aurait pu adopter le comportement qui était le sien sur le DVD après 
avoir pris des médicaments. Il a toutefois observé qu’elle avait exercé son activité 
pendant toute la journée, avec des alternances de position, qu’elle aurait dû 
spontanément limiter si elle avait des douleurs qu’elle alléguait. Lorsqu’il avait 
examiné la recourante dans le cadre de son expertise, il n’avait pas été informé des 
activités associatives de cette dernière. Il maintenait toutefois les conclusions de 
son expertise du 4 avril 2006, en observant toutefois que l’état de santé de la 
recourante s’était amélioré au regard du comportement qu’elle avait adopté sur le 
DVD. Après avoir estimé inadmissible que le SMR, dans son avis médical du 29 
avril 2009, ait émis des conclusions sans avoir examiné la recourante, le Dr 
M______ a indiqué qu’il était dans l’impossibilité de se déterminer sur l’invalidité 
de celle-ci sur la seule base des images du DVD mais que ces dernières 


 
 
 
 
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constituaient toutefois un élément de preuve pertinent. Lors de son expertise d’avril 
2006, il ignorait que la recourante avait suivi une formation pour obtenir le brevet 
du cours de base d’entraîneur dispensée par Swiss Olympic, tout comme il ignorait 
qu’elle suivait une formation HES pour obtenir un diplôme de l’école supérieure 
des Beaux-Arts. Il a précisé que s’il avait su que la recourante menait trois 
formations de front, il aurait approfondi la question pour savoir en quoi consistaient 
celles-ci. 
d) Egalement auditionnée le 21 septembre 2010, T______, physiothérapeute, a 
déclaré qu’elle avait vu la recourante le lundi suivant sa sortie d’hôpital, soit le 20 
octobre 1997, et, depuis lors, la suivait à raison d’une fois par semaine. Son état de 
santé avait évolué favorablement à la suite de ses deux opérations car elle pouvait 
mieux respirer. Avant ces opérations, tout était œdématié avec une contusion au 
sommet du crâne. Si elle avait manipulé la recourante, cette dernière aurait pu 
devenir tétraplégique. Après la première opération, il avait fallu travailler 
régulièrement pour lutter contre les spasmes de défense à la hauteur de la nuque, de 
la colonne cervicale et de toute la ceinture, car elle ne respirait pas. Suite à la 
deuxième opération qui avait fixé une clavicule, la recourante avait pu lever les bras 
jusqu’à 90°. Le système ligamentaire avait été touché et les inflammations 
revenaient de manière régulière. Il fallait donc régulièrement effectuer des 
étirements. L’état de santé de la recourante évoluait en fonction de la situation 
climatique et allait encore varier avec l’âge. Sur le DVD, elle a observé que la 
recourante compensait bien pour éviter les douleurs, comme cela lui avait été appris 
avec la technique d’étirement. Par exemple, elle tournait le bassin plutôt que la 
nuque. Elle n’avait pas été particulièrement surprise par certains gestes effectués 
par la recourante, sous réserve de certains qui étaient rapides. Toutefois, c’était la 
répétition de ces gestes qui était problématique, ce qu’elle n’avait pas constaté sur 
le DVD. Elle avait pu constater des gestes destinés à enlever ou atténuer la douleur, 
comme par exemple mettre un pied sur un muret ou s’asseoir au fond de son siège 
en deux fois. Il s’agissait surtout de mouvements effectués avec le bassin. Dans cet 
ordre d’idées, la recourante changeait son sac de main et, lorsqu’elle tenait un 
classeur, le bloquait contre le ventre afin d’éviter l’effet de balancier. D’une 
manière générale, la recourante effectuait ce qu’elle lui avait appris, en précisant 
qu’il était important pour un patient d’effectuer régulièrement ces gestes. La 
cessation des séances de physiothérapie pourrait entraîner la survenance d’arthrose 
plus rapidement, de fourmillements dans les membres et de difficultés respiratoires. 
Par ailleurs, des douleurs musculaires apparaîtraient. La non-reconnaissance de son 
invalidité par les assurances avait entraîné une régression du point de vue moral de 
la recourante. Son état de santé actuel était dû à sa bonne musculature existante 
avant l’accident de 1997, qui avait permis notamment de réduire la consommation 
de médicaments ainsi que les conséquences physiques. 
e) Entendu le 21 décembre 2010, le Dr O______ a confirmé la teneur de ses 
rapports des 19 octobre 2007 et 9 mars 2009 et avoir constaté d’importantes 


 
 
 
 
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discordances entre les plaintes énoncées dans l’expertise du Dr M______ en 2006 
et le comportement adopté par la recourante sur le DVD en 2007. Il partageait 
l’avis du médecin précité selon lequel une mobilité cervicale pouvait être constatée 
sur les images du DVD. Autant la recourante se plaignait de douleurs cervicales 
dans l’expertise du Dr M______, autant les images du DVD ne permettaient pas de 
constater de manifestation de douleur. Il était également d’avis que, sur le DVD, on 
observait que la recourante était soumise à des contraintes physiques importantes et 
effectuait des gestes impromptus, lesquels étaient en discordance avec ce qui 
figurait dans le rapport d’expertise du Dr M______ et confirmaient l’avis du Dr 
F______ selon lequel le montage réalisé en avril 1998 était stabilisé. Le Dr 
O______ a déclaré que, sur la base du seul DVD, il n’était pas en mesure de 
déterminer la capacité de travail de la recourante. En revanche, il estimait que cette 
capacité de travail était largement supérieure à 20%, en précisant que seule une 
expertise permettrait de le déterminer. La comparaison du DVD avec l’expertise du 
Dr M______ permettait de conclure à une amélioration de l’état de santé de la 
recourante. 
70. Par ordonnance du 21 janvier 2011, l’apport de la procédure en matière 
d’assurance-accidents opposant la recourante à AXA (A/3242/2009) a été ordonné 
par la chambre de céans. Les parties ne se sont pas opposées à cet apport. 
71. Par arrêt incident du 25 août 2011 (ATAS/778/2011), la chambre de céans a 
suspendu l’instance jusqu’à réception du rapport de l’expertise qui allait être 
ordonnée dans procédure LAA. Les parties ne se sont pas opposées à cette 
suspension. 
Par ordonnance du 22 novembre 2011, la chambre de céans a ordonné et confié 
ladite expertise, d’un commun accord avec les parties, au Dr U______, du 
Département Appareil Locomoteur, Service d’Orthopédie - Traumatologie de 
l’Hôpital orthopédique de Lausanne. Dans son rapport d’expertise du 23 mars 2012, 
ce dernier a diagnostiqué une facture complexe de la jonction cervico-dorsale avec 
lésion ligamentaire postérieure et souffrance médullaire secondaire (date de la 
survenance : 18 octobre 1997) traitée par double abord chirurgical, des douleurs 
chroniques post-traumatiques et une cyphose résiduelle thoracique haute. La 
fracture et la lésion ligamentaire étaient une conséquence directe de l’accident de la 
circulation du 18 octobre 1997 alors que le lien de causalité entre ce dernier et les 
douleurs chroniques étaient vraisemblables. 
En ce qui concerne le DVD, il a relevé que ces images n’étaient pas en 
contradiction avec ses propres constatations. L’observation des patients dans leur 
environnement naturel ne pouvait en aucune sorte donner des informations précises 
quant au niveau des douleurs qu’ils pouvaient ressentir. A ce propos, les activités 
que la recourante prétendait ne plus pouvoir faire étaient différentes des activités 
qu’elle pouvait faire dans un cadre associatif ou récréatif. 


 
 
 
 
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Le Dr U______ n’a pas décrit les limitations fonctionnelles, se limitant à renvoyer 
le lecteur aux deux annexes de son rapport, soit un bilan de physiothérapie et une 
évaluation fonctionnelle en ergothérapie du Département de l’appareil locomoteur 
de l’Hôpital Orthopédique du CHUV. 
À la question de savoir si les affections en relation de causalité naturelle avec 
l’accident de la circulation du 18 octobre 1997 entraînaient une incapacité de 
travail, le Dr U______ a répondu que, malheureusement, il était extrêmement 
difficile d’être précis quant au pourcentage et au rendement mais que, néanmoins, il 
apparaissait de l’évaluation fonctionnelle des ergothérapeutes qu’une incapacité de 
travail était évidente. Il a ajouté, sans explications, qu’il lui semblait qu’un taux de 
travail supérieur à 20% ne pouvait pas être exigible. Il n’y avait pas d’autres 
activités adaptées envisageables, l’activité actuellement exercée par la recourante 
étant déjà plutôt de nature sédentaire. La capacité de travail de la recourante ne 
pouvait pas être améliorée par des mesures médicales, le pronostic paraissant plutôt 
réservés. 
72. Par ordonnance du 14 août 2012, la chambre de céans a ordonné la reprise de la 
procédure, communiqué aux parties l’expertise du Dr U______ et leur a imparti un 
délai pour solliciter d’éventuels actes d’instruction complémentaires. 
73. Dans un avis du 13 septembre 2012, la Dresse L______ du SMR a notamment 
relevé que l’expertise du Dr U______ se fondait sur un dossier incomplet et 
n’évoquait pas le contexte dans lequel elle était réalisée. L’examen clinique était 
relativement sommaire. L’appréciation du cas était basée essentiellement sur les 
dires de la recourante et non pas sur les faits objectifs constatés sur le DVD et lors 
de l’examen clinique. Les réponses du Dr U______ aux questions qui lui étaient 
posées étaient très succinctes et ne permettaient pas de comprendre pour quelles 
raisons certaines limitations fonctionnelles étaient retenues. Ses conclusions quant à 
la capacité de travail de la recourante étaient en contradiction avec le fait que cette 
dernière mentionnait pouvoir travailler devant un ordinateur pendant 4 heures. Par 
conséquent, cette expertise n’était pas probante et ne remettait pas en cause les 
précédentes conclusions du SMR, notamment dans son avis du 29 avril 2009. 
Enfin, la Dresse L______ laissait à l’appréciation de l’intimé la suite à donner au 
dossier, étant précisé qu’il était peut être nécessaire de demander une nouvelle 
expertise rhumatologique et neurologique afin de déterminer les répercussions 
objectives de l’atteinte à la santé de la recourante qui n’était pas contestée. 
74. Le même jour, l’intimé a repris les conclusions de cet avis et contesté la valeur 
probante de l’expertise du Dr U______. L’intimé a confirmé sa position par 
courrier du 24 septembre 2012. 
75. Le 14 septembre 2012, la recourante a relevé que ni le choix de l’expert, ni les 
questions qui lui avaient été posées n’avaient été contestés par l’intimé. Les 
conclusions du Dr U______ étaient dépourvues d’ambiguïté, ce qui rendait toute 


 
 
 
 
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mesure d’instruction complémentaire inutile. L’expertise devait par conséquent se 
voir reconnaître une pleine valeur probante. 
76. Le 1er octobre 2012, dans le cadre de la procédure LAA, la recourante a considéré 
que l’expertise du Dr U______ avait une pleine valeur probante. Il en ressortait que 
son invalidité, en lien de causalité avec l’accident de voiture de 1997, était d’au 
moins 80%, étant précisé qu’une péjoration de son état de santé était réservée et une 
amélioration exclue. Son activité professionnelle actuelle était adaptée à son 
invalidité, de sorte qu’il n’y avait pas lieu d’envisager une autre activité. 
Quant à AXA, elle a requis la mise en œuvre d’une nouvelle expertise médicale et 
contesté la valeur probante de l’expertise du Dr U______. Elle était lacunaire, mal 
motivée et basée sur une méconnaissance du dossier. Ses conclusions relatives au 
DVD étaient contestées et inacceptables. Il était contradictoire de retenir que les 
douleurs de la recourante ne l’empêchaient nullement de pratiquer ses activités 
extra professionnelles mais lui interdisaient de travailler à plus de 20% dans une 
activité sédentaire. En outre, les conclusions de l’expertise se fondaient sur les 
affirmations de la recourante. Enfin, l’expertise n’était pas suffisamment motivée 
au sujet du taux de la capacité résiduelle de travail, d’autant qu’elle ne prenait pas 
en considération les différentes formations entreprises par l’assurée à côté de son 
activité professionnelle. 
77. Dans ses observations du 15 octobre 2012, la recourante a conclu à l’annulation de 
la décision de l’intimé du 6 juillet 2009 et à ce qu’il soit ordonné à l’intimé de 
reprendre rétroactivement le versement de sa rente entière d’invalidité, augmentée 
des intérêts moratoires, sous suite de frais et dépens. L’expertise du Dr U______ 
répondait aux exigences les plus strictes en matière de valeur probante et constituait 
l’examen médical le plus approfondi auquel elle avait été soumise à ce jour. L’avis 
du 13 septembre 2012 de la Dresse L______ du SMR était catégoriquement 
contesté, cette dernière se contentant d’adopter une attitude contradictoire non 
motivée ne pouvant donc pas être prise en compte. 
78. Dans ses observations du 2 novembre 2012, l’intimé a conclu au rejet du recours, 
nié toute valeur probante à l’expertise du Dr U______ et sollicité la mise en place 
d’une nouvelle expertise. En effet, celle-ci ne se fondait pas sur un examen complet 
du dossier mais sur un examen très succinct, se basait plus sur des données 
subjectives 
communiquées 
par 
la 
recourante, 
contenait 
des 
réponses 
insuffisamment motivées et présentait des incohérences flagrantes. En particulier, 
l’intimé a reproché au Dr U______ de ne pas avoir évoqué le contexte dans lequel 
l’expertise avait été effectuée alors qu’il s’agissait d’une donnée de base devant 
impérativement figurer dans un tel rapport, de ne pas avoir analysé ni discuté l’avis 
du SMR du 29 avril 2009, les déclarations du Dr M______ du 21 septembre 2010 et 
celles du Dr O______ du 21 décembre 2010, d’avoir procédé à un examen clinique 
très sommaire, qui ne constituait qu’une part infime du rapport, en ayant préféré 
déléguer cette tâche à un service de physiothérapie et d’ergothérapie, de ne pas 
avoir déterminer les limitations fonctionnelles de la recourante en se contentant de 


 
 
 
 
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renvoyer aux observations faites par les services précités, de ne pas avoir comparé 
les limitations fonctionnelles avec les activités effectuées par la recourante, 
notamment au regard des formations et cours suivis par cette dernière, d’avoir 
accordé une plus grande importance aux dires de la recourante qu’aux constatations 
objectives et d’avoir considéré que celle-ci ne pouvait pas exercer une activité à 
plus de 20% tout en relevant qu’elle arrivait à rester devant un écran d’ordinateur 
pendant 4 heures. 
79. Par ordonnance du 28 juin 2013 (ATAS/702/2013) rendue dans le cadre de la 
procédure LAA, la chambre de céans a ordonné une nouvelle expertise, confiée au 
Dr V______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, au motif que le dossier contenait suffisamment d’éléments 
pour susciter le doute quant à la valeur probante de l’expertise du Dr U______. 
80. Par pli du 5 août 2013, la chambre de céans a requis du Dr V______ qu’il prenne 
contact avec la Dresse W______, spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine 
interne générale nommée en qualité d’experte dans le cadre de la procédure civile 
pendante devant le Tribunal cantonal vaudois, afin de confronter leur avis respectifs 
et, idéalement, de parvenir à des conclusions partagées. En cas de divergences 
d’avis, il convenait d’en exposer et en expliquer les raisons. Le 3 décembre 2013, la 
Dresse W______ s’y est refusée, ne souhaitant pas d’interférence durant le travail 
d’expertise qui lui était confiée par le Tribunal cantonal vaudois. 
81. Par arrêt incident du 24 octobre 2013 (ATAS/1036/2013), la chambre de céans a 
suspendu l’instance jusqu’à réception du rapport de l’expertise du Dr V______ 
dans le cadre de la procédure LAA. 
82. Dans un rapport du 20 mars 2014 communiqué à la chambre de céans le 5 
septembre 2014 par la recourante et l’intimé, la Dresse W______ a diagnostiqué un 
trouble statique du rachis assorti de dysbalances musculaires sur status après 
fracture de type Burst de D2, avec lésion ligamentaire du complexe C6-D1 et 
fracture basi-épineuse de C7, status après fracture-tassement de D4, status après 
deux interventions différées : laminectomie décompressive élargie bilatérale 
associée à une stabilisation postérieure D1-D3, à une réparation ligamentaire C6-
D1 et greffe osseuse, status après décompression canalaire en différé par cervico-
sternotomie gauche procédant à une corporectomie D2 à une greffe autologue au 
dépend de la crête iliaque droite et ostéosynthèse antérieure D1-D3, syndrome 
d’hyperlaxité de forme incomplète et lésion postopératoire du nerf laryngé avec 
dysphonie et stridor occasionnels. En ce qui concerne le volet neurologique, la 
Dresse W______ s’est appuyée sur la sous-expertise du Dr X______, spécialiste 
FMH en neurologie. 
Elle a rappelé le but de l’expertise qui lui était confiée, ainsi que son contexte, 
résumé les documents et renseignements mis à sa disposition ou obtenus en cours 
d’expertise, exposé l’anamnèse de la recourante, ses plaintes et les données 
subjectives et fait état de ses constatations objectives. 


 
 
 
 
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En ce qui concerne le DVD, la Dresse W______ a retenu que la recourante détenait 
le permis bateau, en plus de son travail de juge, qui lui permettait de se rendre sur 
une surface peu houleuse plusieurs heures d’affilée selon le descriptif fourni et 
qu’elle manipulait très bien le bateau et le matériel de bateau, ce qui dénonçait des 
gestes qui lui étaient habituels. Après une telle pratique, elle pouvait encore porter 
du matériel, sauter d’un muret, effectuer des gestes de sautillement et de torsion du 
tronc rapide et remplir un formulaire en position non ergonomique sans épargne 
aucune de sa nuque ou de son dos. 
Les lésions, engendrées par l’accident et le traumatisme de la nuque qui en avait 
découlé, étaient graves et avaient mis en jeu le pronostic vital de la recourante. 
L’expertise du Dr J______ réalisée le 1er septembre 2000, soit après la stabilisation 
probable de son état, était un document « solide », sur lequel on pouvait s’appuyer, 
au délai actuel d’observation de bientôt 14 ans, pour évaluer l’évolution par rapport 
au pronostic établi. Le Dr J______ avait conclu à un dommage permanent du rachis 
de 35% et à une exigibilité de 50% au travail. 
L’expertise du Dr K______ rendue le 23 janvier 2003 allait dans le même sens, 
mais, à ce moment-là, le syndrome douloureux s’était accentué et la capacité de 
travail ne dépassait pas 20%. Ce dernier avait estimé que dans un emploi ne 
nécessitant pas l’usage permanent d’un ordinateur, la capacité de travail serait 
vraisemblablement plus élevée, mais il trouvait difficile d’évaluer le rendement et 
suggérait un stage d’observation professionnelle. La capacité de travail ne pourrait 
vraisemblablement pas dépasser 50%, des réévaluations régulières de la recourante 
étant suggérées, vu son jeune âge. Cela traduisait que l’on s’attendait alors à des 
phénomènes d’accoutumance permettant de meilleures capacités. En position de 
travail devant un écran d’ordinateur, la région anatomique lésée chez la recourante 
était en effet sollicitée en permanence. 
Ni le Dr K______ en 2003, ni le Dr M______ en 2006 n’avaient relaté les activités 
occupationnelles de la recourante. Pourtant, à cette époque, cette dernière suivait 
des cours aux Beaux-Arts et avait orienté sa carrière sportive comme juge pour des 
compétitions nationales et internationales et présidente de diverses associations en 
relation avec le ski nautique. Si ces activités ne l’exposaient plus à la pratique du 
ski nautique, elles engendraient également un travail devant un ordinateur, à un 
rythme qui n’était pas connu. La recourante apparaissait toutefois comme très 
investie. De plus, ces activités nécessitaient à la fois de la concentration, une bonne 
condition physique avec des déplacements fréquents, et des positions parfois 
difficiles et non ergonomiques lors de l’évaluation dans la discipline du ski 
nautique. 
Grâce à son bon état de conditionnement musculaire global et au montage 
chirurgical de qualité, la recourante avait pu mener de front diverses activités, qui 
n’avaient pas été délétères pour son status post-chirurgical, et avait manifestement 


 
 
 
 
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déjoué le pronostic initial du Dr J______. La situation clinique globale était 
meilleure que lors de l’expertise de ce dernier. 
Aucune littérature médicale ne permettait des conclusions statistiques sur l’atteinte 
traumatique de la recourante, son traitement et ses conséquences. Ce type de lésion 
comportant un risque vital, il était rare de s’en sortir et, si tel était le cas, il était rare 
de s’en sortir sans grave déficit neurologique. Cela expliquait la satisfaction du Dr 
F______ par rapport à l’évolution. Ce dernier avait attesté d’une capacité de travail 
résiduelle de 20% dans ce contexte, sans détailler les aptitudes résiduelles 
exploitées dans les activités non professionnelles. 
Le temps nécessaire aux activités dans le monde du ski nautique et à la formation 
aux Beaux-Arts dépassait sans doute celui d’un simple loisir et probablement celui 
de son travail. L’exercice de toutes ces activités dénonçait au plan médical un 
capital d’aptitudes fonctionnelles qui aurait sans doute pu être mieux exploité sur le 
plan de la capacité professionnelle. 
La Dresse W______ a affirmé que la recourante pouvait mieux se débrouiller qu’à 
la période qui avait suivi l’accident, vraisemblablement, depuis 2003-2004. 
L’observation de la gestuelle en 2007 confirmée par l’expertise ne permettait plus 
de retenir, médicalement, l’indication à une aide-ménagère. 
Il apparaissait que la recourante s’était relevée d’une grave pathologie et que son 
évolution aurait pu être plus mauvaise sans sa motivation. Au plan médical, on ne 
pouvait la blâmer d’être restée active dans son sport et d’avoir représenté son pays 
au niveau international. Cela avait contribué à sa bonne évolution actuelle. 
Lorsqu’elle plongeait, qu’elle était sur un bateau ou sautait d’un muret, elle défiait 
son handicap. Ses activités outrepassaient nettement ses limitations fonctionnelles. 
La Dresse W______ a retenu des limitations fonctionnelles afin de prévenir des 
complications lésionnelles, tout en tenant compte de l’état douloureux subjectif. 
Ces limitations étaient les suivantes : éviter le travail en position fixe de la tête en 
permanence, le travail nécessitant des mouvements brusques, ou des mouvements 
extrêmes de la nuque ou des Valsalva, les sols instables (la recourante comportant 
en cas de chute un risque neurologique plus grand qu’une personne normale), le 
travail en hauteur ou en zone basse, les charges de plus de 2 ou 3 kilogrammes, les 
activités nécessitant des mouvements d’abduction des épaules, demandant des 
compensations musculaires de la ceinture scapulaire. 
En ce qui concerne la capacité de travail, elle était de 50% dans son activité 
habituelle, car trop statique pour sa nuque. En tant que juge dans le domaine du ski 
nautique, sa capacité de travail serait de 70%, dans la mesure où un juge n’est pas 
tenu d’être continuellement sur un plan d’eau. Ce poste n’était pas lucratif mais, en 
termes de « capital de santé » et « d’employabilité », on pouvait le considérer 
comme une activité professionnelle accessoire. En tant qu’entraîneur de sportifs 
d’élite, la capacité de travail ne dépassait pas les 40%, vu la plus grande part de 
gestes délétères répétitifs de démonstration et le fait que le bateau s’arrêtait plus 


 
 
 
 
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fréquemment 
(accélérations-décélérations-vibrations). 
Comme 
présidente 
d’associations diverses, la capacité de travail était de 100%, avec une diminution de 
rendement de 20% pour lui permettre de réaliser un entretien de son 
conditionnement musculaire dans un travail sédentaire. En effet, cette activité était 
moins soutenue que son activité habituelle et lui permettait de bouger la tête. 
Détenant un diplôme dans les Beaux-Arts dans le domaine de la photographie, on 
pouvait imaginer la possibilité pour la recourante de devenir enseignante 
(changements de position possible et aucun port de charge). Dans une telle activité, 
la capacité de travail serait de 70% pour tenir compte des positions non 
ergonomiques inhérentes à cette activité, comme se pencher sur une table pour viser 
du papier. Gérer une galerie d’art lui permettrait de travailler à 100% avec une 
diminution de rendement de 20%, comme pour l’activité de présidente de diverses 
associations. En qualité de photographe sur le terrain, la capacité de travail était 
nulle. 
Compte tenu de ces éléments, la Dresse W______ a conclu qu’il était difficilement 
compréhensible au plan médical d’imaginer dans le contexte du handicap connu 
que la recourante ait suivi la formation amenant à enseigner-juger des sportifs 
d’élite en 2003-2004 tout en suivant une autre formation aux Beaux-Arts alors 
qu’elle annonçait un état douloureux tel qu’elle ne pouvait pas travailler à plus de 
20% dans un poste physiquement moins pénible. Ce n’était dès lors pas son travail 
qui était la source principale de l’état douloureux annoncé. De même, il était 
difficilement compréhensible qu’une mobilité réduite ait été reconnue à la 
recourante pour se parquer sur les places handicapées. Cette dernière avait 
démontré des capacités bien meilleures que ce qui avait été initialement 
pronostiqué, dans la mesure où elle avait rejoint le milieu sportif qui était le sien par 
une réadaptation sportive, étant devenue entraîneur de sportifs d’élite et juge à un 
niveau national et international. C’est sa motivation dans son sport qui avait permis 
cette remarquable évolution. Dans une activité adaptée et ergonomique, sa capacité 
de travail pouvait théoriquement être envisagée à 100%, avec une baisse de 
rendement de 20% pour lui permettre des périodes de repos et d’entretien de son 
appareil locomoteur (exercices de tonification et de relaxation). Dans son activité 
habituelle, sa capacité de travail était de 50%. La situation devait être revue 
régulièrement, soit tous les 2 ou 3 ans, afin de ne pas manquer le virage de 
complications arthrosiques suscitant de réévaluer sa capacité de travail, ses 
limitations fonctionnelles et l’indication à l’octroi d’une aide éventuelle pour des 
tâches ménagères en hauteur et en zone basse. Enfin, la recourante avait besoin 
d’une physiothérapie régulière (3 ou 4 séances par mois) pour traiter ses 
dysbalances musculaires. 
83. Dans son rapport d’expertise du 9 avril 2014, le Dr V______ a diagnostiqué un 
status post fracture corporéale de la 2ème vertèbre thoracique, avec menace 
médullaire à ce niveau associée à une entorse grave C6/C7/TH1 avec fracture de la 
base de l’épineuse de C7 non déplacée le 18 octobre 1997, un status post 


 
 
 
 
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décompression chirurgicale postérieure par laminectomie au niveau de TH2 
associée à une spondylodèse postérieure de la 7ème vertèbre cervicale à la 3ème 
vertèbre thoracique (instrumentation de la 1ère à la 3ème vertèbre thoracique) le 17 
janvier 1998, un status post décompression par corporectomie de la 2ème vertèbre 
thoracique, remplacement par une greffe osseuse au dépend de la crête iliaque 
associée à une spondylodèse antérieure instrumentée de la 7ème vertèbre cervicale à 
la 3ème vertèbre thoracique le 3 avril 1998 (en résumé, le blocage de la colonne 
vertébrale était complet et définitif de la 7ème vertèbre cervicale à la 3ème vertèbre 
thoracique dès le 3 avril 1998) et une hypermobilité articulaire bénigne depuis la 
naissance (maladie héréditaire autosomique dominante). 
Dans le préambule de son expertise, le Dr V______ a notamment indiqué être libre 
et indépendant, n’ayant aucune relation avec les parties, ne connaissant pas 
l’expertisée et ne l’ayant jamais eu en traitement. Il a rappelé le but de cette 
expertise, son contexte, exposé l’anamnèse de la recourante, résumé les documents 
mis à sa disposition et complétés par ses soins, relaté les plaintes de la recourante et 
les données subjectives et fait état de ses constatations objectives. 
Dans ce dernier chapitre, le Dr V______ a notamment relevé que l’examen du 
rachis montrait des amplitudes articulaires hors norme, à savoir bien supérieures à 
celles du commun. Il n’y avait que peu de douleurs de la charnière cervico-
thoracique, réalisé en l’absence de traitement antalgique. Il n’existait pas de signes 
pathologiques relevés lors de cet examen. Il existait une hypermobilité articulaire 
des genoux, des épaules, des coudes, des poignets, des chevilles et des hanches et 
une tendinite du long chef du biceps droit sans rupture. 
La causalité naturelle était certaine entre le diagnostic de fracture corporéale de la 
2ème vertèbre thoracique, avec menace médullaire à ce niveau associée à une entorse 
grave C6/C7/TH1 avec fracture de la base de l’épineuse de C7 non déplacée et les 
deux interventions chirurgicales qui avaient suivi, et l’accident du 18 octobre 1997. 
En raison du blocage chirurgical, il était impossible de recouvrer un statu quo ante 
ou quo sine, de manière définitive. 
Quant à l’hypermobilité articulaire bégnine rien ne permettait d’établir un lien 
direct entre cette maladie, qui engendrait des douleurs articulaires d’une intensité 
très variable et l’accident. Les douleurs diffuses n’existaient pas avant l’accident et 
étaient apparues après celui-ci. Ce n’était pas le traumatisme en lui-même qui était 
responsable de l’apparition de la composante douloureuse de la maladie, mais 
l’arrêt du sport associé à une immobilisation absolue, puis relative, prolongée. 
Ainsi, l’accident avait indirectement provoqué l’apparition des douleurs en raison 
du traumatisme subi et des mesures prises pour le traiter. Le status quo sine avait 
été atteint le 5 octobre 2008, lors de la reprise du travail à 50% par la recourante, 
effective durant 2 mois. En effet, une année après l’accident, les conséquences de 
l’immobilisation avaient cessé de faire effet. La maladie suivait alors son cours 
naturel. Du point de vue traumatologique, la guérison était acquise à cette date, 
comme le montrait les documents d’imagerie. Le montage chirurgical était stable et 


 
 
 
 
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la greffe osseuse bien intégrée. Les variations ultérieures de la capacité de travail de 
la recourante ne remettaient pas cette date en question, dans la mesure où elles 
étaient liées à la maladie d’hypermobilité articulaire bégnine. La constance des 
douleurs et leur diminution jusqu’à un état stable depuis l’année 2003 (expertise du 
Dr K______) jusqu’à ce jour, montrait bien que l’on observait uniquement les 
effets de la maladie et non pas de conséquences du traumatisme, qui n’existait pas. 
La maladie aurait également pu apparaître au quotidien à l’occasion d’une 
grossesse ou d’une maladie asthéniante, ou tout simplement lors de la perte de la 
musculature en raison de la diminution des activités sportives ou de l’âge. 
En ce qui concerne les limitations fonctionnelles en rapport avec les lésions 
traumatiques dues à l’accident du 18 octobre 1997, la recourante devait éviter 
d’accomplir de façon répétitive ou fréquente les activités qui impliquaient de 
soulever, porter, pousser, tirer des charges de plus de 15 kilogrammes, de travailler 
en position accroupie ou à genoux ou sauter, de ramper, grimper, de maintenir des 
positions statiques prolongées, qu’elles soient érigées ou assises (privilégier au 
contraire l’alternance des positions), d’effectuer des mouvements répétitifs avec des 
amplitudes extrêmes de flexion, d’extension ou de torsion de la colonne, de subir 
des vibrations de basse fréquence ou des contrecoups à la colonne vertébrale 
(provoqués par du matériel roulant sans suspension par exemple), d’adopter des 
positions en porte-à-faux du tronc ou de travail au-dessus du plan des épaules et de 
pratiquer des sports à risque (chocs répétés, ski nautique, sport de combat, 
parachutisme, etc.). Ces limitations tendaient à ne pas surcharger mécaniquement 
les zones de la colonne vertébrales situées immédiatement au-dessus et au-dessous 
de la zone vertébrale bloquée. Il n’existait pas de limitation en relation avec la 
maladie d’hypermobilité articulaire ou de limitation spécifique concernant les 
activités ménagères, étant précisé que les activités ménagères lourdes (nettoyages 
des vitres par exemple) entraient dans le cadre des limitations fonctionnelles en 
rapport avec le blocage de la colonne vertébrale. Toutes les activités et formations 
complémentaires de la recourante étaient compatibles avec la maladie 
d’hypermobilité articulaire bénigne, seule affection encore active dès le 5 octobre 
1998. En outre, les activités déployées visibles sur le DVD étaient également 
compatibles avec cette maladie. 
Le 5 octobre 1998 marquait la fin de l’incapacité de travail en relation avec le 
traumatisme du 18 octobre 1997, soit une année après l’accident et 6 mois après les 
interventions chirurgicales. Cette durée était conforme à une évolution usuelle de ce 
type de fracture et conforme à l’évaluation du chirurgien opérateur. Les incapacités 
de travail ultérieures étaient en liaison avec la maladie d’hypermobilité articulaire 
et sans lien direct avec l’accident du 18 octobre 1997. Cette maladie était rare et 
mal connue, de sorte que ses confrères, à l’exception du Dr M______, ne l’avaient 
pas mise en exergue. Les examens radiographiques permettaient de constater que la 
courbure de la colonne vertébrale thoracique était, même suite au blocage 
chirurgical, dans les limites de la norme, de sorte qu’aucune douleur ne pouvait en 


 
 
 
 
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découler. De plus, le blocage n’entraînait pas de surcharge mécanique des étages de 
la colonne situés au-dessus et au-dessous de la zone bloquée, dans la mesure où le 
blocage se situait dans une zone peu mobile de façon naturelle, ce qui signifiait que 
les segments sus et sous-jacents ne subissaient que très peu de contraintes 
anormales. En outre, la recourante présentait des douleurs dans des sites sans lien 
avec les lésions osthéo-articulaires décrites. 
Le Dr V______ a encore expliqué en quoi il validait ou s’écartait des conclusions 
de ses confrères. Il a notamment considéré que le rapport d’octobre 2007 du Dr 
O______ était « un document partiel et partial qui n’apportait pas d’éléments utiles 
à la compréhension du dossier ». Quant aux conclusions de Madame T______, elles 
devaient être écartées faute de cohérence. 
Compte tenu de ces éléments, on pouvait raisonnablement exiger de la recourante 
qu’elle exerce une activité à 100%, sans diminution de rendement, pour autant que 
cette activité respecte les limitations fonctionnelles. L’activité habituelle n’était pas 
adaptée, en raison du maintien de postures qu’elle impliquait. Ainsi, depuis le 5 
octobre 1998, l’état de santé de la recourante s’était nettement amélioré, de sorte 
qu’une incapacité de travail de 80% n’était pas justifiée. La capacité de travail 
pouvait être améliorée par la mise en place d’un traitement spécifique de 
physiothérapie de musculation de stabilisation articulaire, un traitement médical à 
base d’antalgiques, d’acide ascorbique, d’application de glace et de pommade anti-
inflammatoire et de repos de ou des articulations, un exercice physique doux et un 
éventuel soutien psychologique en raison du caractère chronique de l’affection. Les 
chances de succès de mesures de réadaptation professionnelle étaient bonnes, 
compte tenu de l’âge de la recourante, de ses qualifications, de son expérience 
professionnelle et de son réseau social. 
84. Le 7 juillet 2014, la chambre de céans a informé les parties que le Dr V______ 
avait rendu son rapport et que l’instance était reprise. Un délai était fixé aux parties 
pour se déterminer. 
85. Le 18 juillet 2014, dans le cadre de la procédure LAA, la recourante a contesté la 
valeur probante de l’expertise du Dr V______ et requis l’audition des Drs J______ 
et U______. Le Dr V______ n’ayant pas répondu à son courrier du 4 juin 2014, elle 
sollicitait de la chambre de céans qu’elle vérifie la véracité des dires du Dr 
V______ quant à son indépendance. La valeur probante de son expertise ne pouvait 
être reconnue, compte tenu du fait qu’il s’écartait de toutes les autres expertises, de 
par sa méthode et ses conclusions. Il était en effet le seul à diagnostiquer une 
maladie d’hypermobilité articulaire bénigne et à attribuer à ce syndrome les maux 
et limitations dont elle souffrait. 
A l’appui de ses observations, la recourante a produit un avis du Dr J______ du 6 
juin 2014 concernant l’expertise du Dr V______ et réalisé en réponse à plusieurs 
questions posées par ses soins. En substance, le Dr J______ contestait le diagnostic 
d’hypermobilité articulaire bénigne maladive et relevait le caractère complexe de 


 
 
 
 
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l’expertise du Dr V______. Le blocage total et définitif entre la 7ème vertèbre 
cervicale et la 3ème vertèbre dorsale entraînait un surmenage évident, permanent et 
définitif des segments supérieurs et expliquait parfaitement les plaintes de la 
recourante. Le Dr J______ contestait également le fait que la recourante n’aurait 
plus souffert d’aucune incapacité de travail ni de conséquences de son accident à 
compter du 5 octobre 1998, les séquelles de l’accident n’ayant pas été effacée par 
les interventions chirurgicales du Dr F______. Il contestait encore que les douleurs 
dont la recourante avait souffert et souffrait n’aient plus de lien avec l’accident dès 
le 5 octobre 1998, mais soient la conséquence de l’hypermobilité articulaire 
bénigne maladive. 
86. Par courrier du 4 août 2014, AXA a persisté dans ses conclusions et s’est opposée à 
ce qu’une nouvelle expertise soit ordonnée. Les avis des Drs V______ et W______ 
se rejoignaient, dès lors qu’ils concluaient tous deux à une capacité de travail totale 
dans une activité adaptée, sous réserve des quelques limitations. En outre, le statu 
quo sine avait été atteint le 5 octobre 1998, de sorte que postérieurement à cette 
date, les troubles qui affectaient la recourante n’étaient plus dans un rapport de 
causalité avec l’accident de 1997. L’avis du Dr J______ était contesté et ne 
remplissait pas les conditions pour se voir reconnaître une valeur probante. 
87. Dans un avis du 5 août 2014, la Dresse L______ du SMR a relevé que l’expertise 
du Dr V______ ne contenait pas les indications nécessaires pour l’assurance-
invalidité, en ce qui concerne les incapacités de travail dès le 5 octobre 1998 en lien 
avec la maladie d’hypermobilité articulaire. En ce qui concerne les activités 
exercées jusqu’à présent, la Dresse L______ ne partageait pas l’analyse du Dr 
V______. En effet, dans beaucoup de postes de secrétaires, l’employé pouvait se 
lever et changer fréquemment de position et rien ne l’empêchait de répondre au 
téléphone en se levant. Seul un poste de dactylographie durant 8 heures d’affilée ne 
serait pas adapté. L’activité habituelle lui semblait adaptée, sous réserve d’un 
examen précis du poste de travail par un spécialiste ergonome. 
En ce qui concerne l’expertise de la Dresse W______, les diagnostics retenus 
étaient les mêmes que ceux du Dr V______. Les limitations fonctionnelles étaient 
sensiblement les mêmes. Par contre, les conclusions de la Dresse W______ 
relatives à la capacité de travail exigible de la recourante étaient claires et motivées. 
Elle ne s’était toutefois pas prononcée sur la capacité de travail dans une activité 
adaptée respectant strictement les limitations fonctionnelles. 
La Dresse L______ a adhéré aux conclusions de la Dresse W______, en raison de 
leur clarté et précises concernant la capacité de travail exigible, mais surtout parce 
que le volet neurologique de l’expertise, avait permis de mettre en évidence la 
persistance d’une souffrance médullaire (phénomène de Lhermitte) dans certains 
mouvements qui dénotait de la fragilité résiduelle du rachis traumatisé et opéré, ce 
qui nécessitait un peu de prudence. 


 
 
 
 
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Par conséquent, l’état de santé de la recourante s’était manifestement amélioré 
depuis au moins le 1er janvier 2003. Depuis lors, la capacité de travail était de 50% 
dans l’activité habituelle et de 100%, avec une diminution de rendement de 20%, 
dans une activité respectant strictement les limitations fonctionnelles. Les 
différences d’appréciation entre la Dresse W______ et le Dr V______ pouvaient 
être expliquées par le fait que ce dernier avait réalisé son expertise sous l’angle 
LAA, mais surtout en raison de l’éclairage neurologique apporté par l’expertise de 
la Dresse W______, lequel était nécessaire à la bonne compréhension de la 
situation globale de l’état de santé de l’assurée. 
88. Le 29 août 2014, le service de réadaptation de l’intimé a procédé au calcul du degré 
d’invalidité de la recourante, en se fondant sur les capacités de travail retenues par 
le SMR. 
La majorité des activités de secrétariat permettant l’alternance des positions sans 
port de charge, c’est dans ce domaine d’activité légère physiquement que se situait 
l’activité qui était la mieux adaptée à la situation médicale de la recourante, ce 
d’autant plus qu’elle en possédait toutes les compétences. 
Depuis le 1er janvier 2003, la recourante était apte à exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles à plein temps, avec une diminution de 
rendement de 20%. Comparant le revenu qu’elle aurait pu réaliser sans son atteinte 
à la santé (CHF 84'334.- ; salaire pour son activité habituelle de secrétaire en 1997, 
indexé à 2003) à celui qu’elle aurait pu obtenir malgré ladite atteinte (CHF 55'243.-
 ; secteur du secrétariat et des travaux de chancellerie dans le public et le privé pour 
une femme ayant des connaissances spécialisées), le service de réadaptation a 
obtenu un degré d’invalidité de 33.7%. 
89. Le 5 septembre 2014, l’intimé a, sur la base des conclusions de la Dresse L______ 
du 5 août 2014 et de son service de réadaptation du 29 août 2014, considéré que la 
capacité de travail de la recourante était de 100% dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, avec une baisse de rendement de 20%. La recourante 
présentait un degré d’invalidité de 34%, soit un degré d’invalidité insuffisant pour 
ouvrir le droit à une rente. 
90. Dans ses observations du même jour, la recourante a persisté dans ses observations 
du 18 juillet 2014, contestant la valeur probante de l’expertise du Dr V______, 
notamment à la lumière de l’avis du Dr J______ du 6 juin 2014. Il convenait 
d’investiguer la question de l’indépendance de ce dernier. L’audition des Drs 
V______, J______ et U______ était requise. Au terme de ces auditions, la 
recourante se réservait de solliciter la mise en œuvre d’une expertise 
pluridisciplinaire. 
A ces observations étaient joints plusieurs documents, dont les observations du 2 
juillet 2014 du conseil de la recourante dans le cadre de la procédure en 
responsabilité civile pendante dans le canton de Vaud, relative à l’expertise de la 


 
 
 
 
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Dresse W______. Selon elle, cette expertise contenait de nombreuses 
inexactitudes : 
- Le Dr F______ n’était pas orthopédiste aux HUG, mais neurochirurgien en 
clinique ; 
- L’opération subie le 17 janvier 1998 avait été effectuée à la Clinique Générale 
Beaulieu et non aux HUG ; 
- La recourante avait pris un traitement médicamenteux plus lourd que celui 
mentionné dans l’expertise et recevait des soins de physiothérapie 2 à 3 fois par 
mois ; 
- La recourante n’était pas secrétaire-comptable mais « vessel forwarder » ; 
- La recourante n’avait plus bénéficié du macaron handicapé à compter du 
changement de la législation genevoise intervenu en 2013 ; 
- La recourante n’avait pas bénéficié de mesures de réadaptation de la part de 
l’intimé ; 
- La Dresse W______ avait essentiellement, voire exclusivement fondé ses 
conclusions sur son appréciation des activités extra-professionnelles de la 
recourante. Or, l’experte s’était fondée sur des éléments incorrects et/ou 
incomplets. La recourante n’avait suivi qu’un cours d’entraîneur de base (formation 
théorique uniquement), et non d’élite. L’activité de juge sportif n’exigeait pas une 
bonne condition physique, puisque les juges ne skiaient pas. Elle n’avait jamais été 
monitrice de ski, mais uniquement juge. La pratique du ski nautique n’était possible 
que sur un plan d’eau parfaitement plat, la plupart du temps fermé. En outre, 80% 
des participants aux championnats genevois auxquels elle avait participé étaient des 
enfants qui skiaient en slalom entre 30 et 52 kilomètres par heure, seuls 4 à 5 
participants adultes skiant entre 55 et 58 kilomètres par heure. Elle avait obtenu son 
permis bateau pour voile légère avant son accident. Sur le DVD, elle ne plongeait 
pas, ne sautait pas d’un muret, ne grimpait pas d’un muret et ne portait pas de poids 
lourds. Elle n’effectuait pas de tâches ménagères lourdes, mais recevait l’aide d’un 
tiers. Ses activités extra-professionnelles lui prenaient 15 heures par année pour 
l’Association genevoise de ski nautique et de wakeboard et le Club nautique de 
Versoix, 10 heures par année pour la Fédération suisse de ski nautique et de 
wakeboard, 2 à 4 week-ends par année pour son activité de juge et 3 heures par 
semaine de 2000 à 2004 pour ses études aux Beaux-Arts. Si l’on considérait qu’une 
année comportait 52 semaines et qu’une journée correspondait à 8 heures, elle 
consacrait donc au maximum 245 heures par année à ces activités, ce qui 
correspondait à moins de 14% d’une activité professionnelle exercée à 100% 
pendant 47 semaines et à raison de 8 heures par jour. Ces occupations additionnées 
à son activité professionnelle à 20% lui laissaient suffisamment de temps de repos 
et de relaxation pour gérer ses douleurs. Ces activités pouvaient ainsi être qualifiées 
de purement « occupationnelles » et n’avaient pas l’importance quantitative que la 
Dresse W______ leur accordait. 


 
 
 
 
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- Les activités de galeriste et de photographe proposées par l’experte ne 
respectaient pas les limitations fonctionnelles décrites (port de matériel et temps 
passé devant un ordinateur). 
La recourante demandait à la Dresse W______ qu’elle indique les conséquences de 
ces éléments sur son appréciation des limitations fonctionnelles, de la capacité de 
travail et de la capacité à accomplir les tâches ménagères. 
91. Dans un arrêt du 30 septembre 2014 (ATAS/1041/2014), la chambre de céans a 
partiellement admis le recours de la recourante, annulé la décision sur opposition du 
10 août 2009 rendue par AXA, dit que la recourante avait droit à une rente 
d’invalidité du 1er janvier 2008 au 30 mai 2008 aux mêmes conditions que celle 
qu’elle percevait jusqu’au 31 décembre 2007, sous réserve d’un éventuel 
renchérissement ou d’autres éléments influençant sa quotité, dit que la recourante 
avait droit, à compter du 1er janvier 2008, à la prise en charge et au remboursement 
de trois à quatre séances de physiothérapie par mois et de tout autre traitement 
médical utile dans le sens des considérants, renvoyé la cause à AXA pour le 
surplus, afin qu’elle procède à un nouveau calcul du degré d’invalidité de la 
recourante, qu’elle statue sur son éventuel droit à une rente d’invalidité à compter 
du 1er juin 2008 et qu’elle procède à son versement, le cas échéant, et condamné 
AXA au versement de CHF 8'500.- de dépens au bénéfice de la recourante. 
La chambre de céans s’est fondée sur l’expertise de la Dresse W______ pour 
trancher le litige, lui reconnaissant une pleine valeur probante. Elle a laissé ouverte 
la question de savoir si les rapports médicaux antérieurs à 2007 revêtaient une 
valeur probante, relevant toutefois que la qualité de l’expertise du Dr J______ avait 
été saluée par ses confrères. Elle a refusé de considérer le DVD comme un 
document permettant, à lui seul, de déterminer de manière certaine si l’état de santé 
de la recourante s’était amélioré ou d’établir dans quelle mesure et si sa capacité de 
travail était pleine et entière. Elle a enfin nié toute valeur probante aux rapports, 
avis et expertises du SMR (avis des 29 avril et 2 juillet 2009) et des Drs O______, 
Dr Q______, R______, F______ (certificat du 13 mai 2009), U______ et V______. 
92. Dans ses observations du 24 octobre 2014, l’intimé a une nouvelle fois conclu au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, soit à la suppression de 
la rente d’invalidité de la recourante. Elle a rappelé sa position exprimée le 5 
septembre 2014, soulignant que la chambre de céans avait reconnu la pleine valeur 
probante de l’expertise de la Dresse W______ dans le cadre de la procédure LAA. 
93. Par acte du 6 novembre 2014, la recourante a interjeté recours devant le Tribunal 
fédéral contre l’arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la chambre de céans 
(ATAS/1041/2014), concluant principalement à son annulation et à son renvoi 
devant la chambre de céans pour qu’elle donne l’occasion aux parties de s’exprimer 
sur l’expertise de la Dresse W______ et, subsidiairement, à l’annulation de l’arrêt 
querellé et de la décision sur opposition du 10 août 2009 rendue par AXA. Elle a 
invoqué la violation de son droit d’être entendu dans la mesure où la valeur 


 
 
 
 
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probante de l’expertise de la Dresse W______ avait été reconnue, alors que des 
critiques avaient été formulées contre celle-ci, lesquelles étaient susceptibles de 
conduire la juridiction vaudoise à lui poser des questions complémentaires, et 
qu’elle ne répondait pas à des questions pertinentes au regard de la décision 
querellée. De plus, aucune mesure de réinsertion ne lui avait été proposée et elle 
n’avait jamais été mise en demeure de changer d’activité. En dernier lieu, aucun cas 
de révision n’était réalisé. 
94. Dans ses observations du 19 novembre 2014, la recourante a conclu préalablement 
à ce que l’audition des Drs U______, J______ et W______ soit ordonnée et à ce 
qu’il soit donné l’occasion aux parties de leur poser des questions complémentaires, 
et, principalement, à ce que la décision du 6 juillet 2009 soit annulée, sous suite de 
dépens. 
La décision du 6 juillet 2009 rendue par l’intimé constituait une révision de la 
décision du 10 août 2006, confirmant l’octroi d’une rente entière d’invalidité, 
basée sur un degré d’invalidité de 80%, en sa faveur. Aucun fait nouveau 
antérieur à cette date n’avait été mis en évidence. De plus, la comparaison de son 
état de santé au 10 août 2006 et au 6 juillet 2009 ne ressortait d’aucune expertise. 
Ni le DVD, ni les rapports du Dr O______, ni les avis du SMR ne justifiaient la 
révision de la rente. Il en allait de même pour l’expertise du Dr V______. 
L’expertise du Dr U______ ne devait pas être écartée, en raison des compétences 
professionnelles supérieures à celles des Drs V______ et W______ et du fait qu’il 
avait fait preuve de « modestie » plutôt que de se prononcer rétroactivement sur 
les conséquences de son traumatisme. Dans la mesure où il lui était pour 
l’essentiel reproché de ne pas avoir suffisamment motivé ses conclusions, son 
audition était requise afin qu’il puisse compléter son expertise. A défaut, le droit 
d’être entendue de la recourante serait violé. 
Au vu des erreurs factuelles contenues dans l’expertise de la Dresse W______, il 
convenait d’entendre cette dernière afin qu’elle puisse préciser ses réponses, avant 
que son expertise puisse être qualifiée de probante. Il convenait d’éviter que la 
juridiction vaudoise rende une décision basée sur des conclusions que la Dresse 
W______ aurait modifiées, alors que la chambre de céans rendrait une décision 
basée sur une version antérieure et par hypothèse erronée de son expertise. En tout 
état de cause, il n’était pas concevable que ladite expertise soit retenue sans que les 
parties ne puissent poser des questions à son auteure, sous peine de violer leur droit 
d’être entendues. 
Les expertises des Drs J______, K______ et M______ ne devaient pas être 
écartées, dans la mesure où elles exposaient la situation de la recourante 
respectivement en 2000, 2003 et 2006. De plus, l’expertise de la Dresse W______ 
se voulait rétroactive et il convenait de comparer son état de santé actuel avec celui 
qu’elle présentait en 2006. 


 
 
 
 
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Les autres rapports du SMR devaient être écartés pour les mêmes motifs que ceux 
qui avaient conduit la chambre de céans à nier la valeur probante des avis des 29 
avril et 2 juillet 2009. 
Enfin, la recourante n’avait bénéficié d’aucun examen concret et spécifique de sa 
capacité de gain. Un revenu après reconversion lui était imputé, alors même qu’elle 
n’avait été mise au bénéfice d’aucune mesure de réadaptation et qu’il ne lui avait 
jamais été demandé de changer d’activité professionnelle. 
95. Par arrêt du 15 janvier 2015 (8C_811/2014), le Tribunal fédéral a prononcé 
l’irrecevabilité du recours interjeté par la recourante contre l’arrêt rendu par la 
chambre de céans le 30 septembre 2014 en matière LAA (ATAS/1041/2014), au 
motif que l’arrêt querellé était une décision incidente et que la recourante 
n’exposait pas en quoi ledit arrêt lui causait un préjudice irréparable, préjudice qui 
n’apparaissait pas d’emblée. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 


 
 
 
 
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En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard des dispositions de la LAI en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2003, puis du 1er janvier 2004 (4ème révision) jusqu’au 31 
décembre 2007, du 1er janvier 2008 (5ème révision) jusqu'au 31 décembre 2011 et 
après le 1er janvier 2012 (révision 6a), en fonction des modifications de la LAI, 
dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; voir 
également ATF 130 V 329 et ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). Il convient de 
préciser que ces novelles introduites par la 5ème révision et la révision 6a de la LAI 
n'ont pas amené de modifications substantielles en matière d'évaluation du degré 
d'invalidité (arrêt du Tribunal administratif fédéral I 249/05 du 11 juillet 2006 
consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322) et de conditions d'octroi générales des 
mesures de réadaptation (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité [5ème révision] du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4316 ; 
message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [6e 
révision, premier volet] du 24 février 2010, FF 2010 1647, p. 1648 à 1650). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss et 38 al. 1, 3 et 4 let. b 
LPGA). 
5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité, en particulier sur 
la question de savoir si son état de santé s’est modifié depuis la décision de 
maintien du droit à la rente entière d’invalidité du 10 août 2006, au point de 
modifier le droit aux prestations. 
6. A titre liminaire, il convient d’examiner le grief de la recourante relatif à la 
violation de son droit d’être entendue par l’intimé dans le cadre de la procédure sur 
opposition. 
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle dont la violation 
entraîne, lorsque sa réparation par l'autorité de recours n'est pas possible, 
l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur 
le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2 ; ATF 133 III 235 consid. 5.3). Ce moyen doit 
par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 137 I 195 consid. 2.2 p. 197). Sa 
portée est déterminée en premier lieu par le droit cantonal (art. 41 ss LPA) et le 
droit administratif spécial (ATF 126 I 15 consid. 2; ATF 124 I 49 consid. 3a). Si la 
protection prévue par ces lois est insuffisante, ce sont les règles minimales déduites 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - 
RS 101) qui s’appliquent (art. 29 al. 2 Cst. ; Arrêt du Tribunal fédéral 4A_15/2010 
du 15 mars 2010 consid. 3.1). Quant à l'art. 6 § 1 CEDH, il n'accorde pas au 
justiciable de garanties plus étendues que celles découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. 
(Arrêts du Tribunal fédéral 6B_24/2010 du 20 mai 2010 consid. 1 ; 4P.206/2005 du 
11 novembre 2005 consid. 2.1). 


 
 
 
 
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Tel qu’il est garanti par cette dernière disposition, le droit d’être entendu comprend 
le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une décision ne 
soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, 
d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, d’en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 138 II 252 consid. 2.2 ; Arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_866/2010 du 12 mars 2012 c. 4.1.1). 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droits constitutionnels a 
également déduit du droit d’être entendu le droit d’obtenir une décision motivée. 
L’autorité n’est toutefois pas tenue de prendre position sur tous les moyens des 
parties ; elle peut se limiter aux questions décisives, mais doit se prononcer sur 
celles-ci (ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; ATF 137 II 266 consid. 3.2). Il suffit, du 
point de vue de la motivation de la décision, que les parties puissent se rendre 
compte de sa portée à leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en 
connaissance de cause (ATF 136 I 184 consid. 2.2.1 ; Arrêt du Tribunal fédéral 
2C_997/2011 du 3 avril 2012 consid. 3). 
La violation du droit d’être entendu doit en principe entraîner l’annulation de la 
décision attaquée, indépendamment des chances du recourant sur le fond (ATF 135 
I 279 consid. 2.6.1 ; ATF 133 III 235 consid. 5.3). Une réparation devant l’instance 
du recours est possible si celle-ci jouit du même pouvoir d’examen que l’autorité 
intimée (ATF 138 I 97 consid. 4.1.6.1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2). La réparation 
dépend cependant de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être 
entendu et doit rester l'exception (ATF 126 I 68 consid. 2 et les références citées) ; 
elle peut se justifier en présence d'un vice grave notamment lorsque le renvoi 
constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; ATF 136 V 117 consid. 4.2.2.2). Enfin, la 
possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences de la violation. 
Autrement dit, la partie lésée doit avoir eu le loisir de faire valoir ses arguments en 
cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le 
faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/304/2013 du 14 mai 2013 
consid. 4. c; ATA/126/2013 du 26 février 2013). 
7. En l’espèce, la recourante soutient que l’OAI n’a pas véritablement abordé les 
arguments et les documents apportés par ses soins lors de l’audition du 27 mai 
2009. En outre, dans sa décision querellée du 6 juillet 2009, l’OAI a supprimé son 
droit à la rente avec effet au 1er octobre 2008, « date de la décision incidente » du 9 
octobre 2008. Or, dans son projet de décision du 8 mai 2009, l’OAI prévoyait la 
suppression de la rente d’invalidité « dès le premier jour du deuxième mois qui suit 
la notification de la décision ». Elle n’avait donc pas été en mesure de se prononcer 
sur la suppression rétroactive de sa rente d’invalidité. 
En l’occurrence, il ressort du dossier que la recourante a pu se prononcer sur le 
projet de décision du 9 octobre 2008 par oral, lors de son audition par l’intimé le 27 
mai 2009, puis par écrit le 5 juin 2009. Dans ce contexte, elle a contesté la 
suppression de sa rente entière d’invalidité, l’appréciation du dossier par l’intimé et 


 
 
 
 
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l’existence même d’un cas de révision, son état de santé et sa capacité de travail 
n’ayant pas évolué. Dans le cadre de sa décision du 6 juillet 2009, l’intimé a 
rappelé les moyens par lesquels la recourante a pu faire valoir ses arguments et 
indiqué que tous les documents avaient été transmis au SMR. Ce dernier s’était 
prononcé dans un avis du 2 juillet 2009 et rejetant les griefs de la recourante. Si la 
motivation de l’intimé est relativement brève, il n’en demeure pas moins qu’elle est 
suffisante pour permettre à la recourante de comprendre la portée de la décision à 
son égard et de faire valoir ses droits, ce qu’elle a d’ailleurs fait en saisissant la 
chambre de céans par recours du 7 septembre 2009. 
En ce qui concerne le fait que l’intimé a modifié le jour de la suppression de la 
rente dans la décision querellée par rapport au projet de décision sans donner la 
possibilité à la recourante de se déterminer, il convient de relever que cette dernière 
a pu se prononcer sur le fond du litige, à savoir sur la suppression de sa rente 
entière d’invalidité. En tout état de cause, même s’il fallait considérer que cette 
modification de la date de la fin des prestations violait le droit d’être entendu de la 
recourante, ce qui n’appraît pas d’emblée évident, il appert que ladite violation a été 
réparée devant la chambre de céans. En effet, la recourante a pu faire valoir 
l’intégralité de ses arguments dans le cadre de son recours et de ses écritures 
subséquentes, étant précisé que la chambre de céans possède un plein pouvoir 
d’examen. 
Par conséquent, le grief de la violation du droit d’être entendu de la recourante doit 
être rejeté. 
8. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 
juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 
force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) 
peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1; ATF 127 V 10 consid. 4b). 
L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 


 
 
 
 
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Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (Arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
9. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 


 
 
 
 
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invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Arrêt du Tribunal administratif fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
10. Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (Arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En vertu de l’art. 88a RAI, la 
modification du droit à la prestation intervient en principe lorsqu’un changement 
déterminant du degré d’invalidité a duré trois mois, sans interruption notable. 
En vertu de l’art. 88bis al. 2 RAI, la diminution ou la suppression de la rente prend 
effet, au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 
décision (let. a), ou rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux 
droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à un 
moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon 
l’art. 77. 
11. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 


 
 
 
 
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litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d). 


 
 
 
 
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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; Arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
12. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
Si un justiciable a le droit de faire administrer des preuves essentielles en vertu de 
la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu (ATF 127 V 431 consid. 3a), ce 
droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque 


 
 
 
 
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les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction, et que procédant 
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à 
modifier sa décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 
122 V 157 consid. 1d). 
c) Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales n'est certes pas 
lié par les constatations de fait et l'appréciation du juge pénal. Il ne s'en écarte 
cependant que si les faits établis au cours de l'instruction pénale et leur qualification 
juridique ne sont pas convaincants, ou s'ils se fondent sur des considérations 
spécifiques du droit pénal qui ne sont pas déterminantes en droit des assurances 
sociales (ATF 125 V 237 consid. 6a p. 242 et les références). 
13. a) En l’espèce, les parties s’opposent sur l’évolution de l’état de santé de la 
recourante. 
Initialement, l’intimé a considéré que la recourante avait recouvré une pleine 
capacité de travail, sans diminution de rendement, dans toute activité, sur la base du 
DVD, des rapports du Dr O______ et des avis du SMR y relatifs. A la suite de 
l’expertise de la Dresse W______, l’intimé a modifié sa position, considérant que la 
capacité de travail de la recourante était de 50% dans son activité habituelle et de 
100% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, avec une 
diminution de rendement de 20%, depuis 2003. 
Quant à la recourante, elle soutient que son état de santé ne s’est pas modifié et que 
son incapacité de travail se maintient à 80%. 
Les parties s’appuyant sur divers rapports médicaux pour parvenir à leurs 
conclusions respectives, il convient d’examiner leur valeur probante, étant précisé 
que, par appréciation anticipée des preuves, le dossier, particulièrement fourni, 
contient suffisamment de documents et de pièces médicales pour permettre à la 
chambre de céans de trancher le litige, sans que d’autres actes d’instructions soient 
nécessaires. 
b) A titre liminaire, la recourante soutient que la chambre de céans est liée par les 
faits établis lors de la procédure pénale dirigée à son encontre à la suite de la plainte 
déposée par AXA. Elle laisse également entendre que la chambre de céans serait 
liée par l’interprétation des rapports médicaux des autorités pénales ayant été 
saisies du dossier. 
Sur ce point, il convient de relever que s’il n’existe aucun motif pour la chambre de 
céans de s’écarter des faits tels qu’il ressortent de la procédure pénale, il en va 
différemment de l’appréciation de la valeur probante des rapports médicaux et des 
conclusions qu’ils permettent de tirer par rapport à l’état de santé de la recourante et 
à sa capacité de travail. En effet, les procédures pénale et administrative ne visent 
pas le même but et ne se fondent pas sur les mêmes bases juridiques. L’appréciation 
de la valeur probante des rapports médicaux, par rapport à la question de la 
suppression ou du maintien du droit à la rente de la recourante, est non seulement 


 
 
 
 
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de la compétence exclusive de la chambre de céans, mais relève du droit. En tout 
état de cause, il ne ressort pas du dossier pénal une quelconque appréciation de la 
valeur probante des différents rapports médicaux y figurant. 
c) Dans son expertise du 1er septembre 2000, le Dr J______ a notamment retenu 
que la recourante présentait une capacité de travail de 50% dans son activité 
habituelle. La qualité de cette expertise a été saluée par ses confrères, de sorte qu’il 
n’y a pas lieu d’y revenir. Dans le courant de l’année 2002, il est également établi, 
notamment par le Dr F______, et non contesté, que la capacité de travail de la 
recourante s’est dégradée, cette dernière ayant été totalement incapable de travailler 
dès le 31 janvier 2002, avec reprise de travail à 20% dès le 1er novembre 2002. 
Dès lors, il convient de considérer que l’état de santé de la recourante était stabilisé 
à la fin de l’année 2002 et qu’elle présentait alors une capacité de travail résiduelle 
de 20% dans toute activité. 
c) Avant que les expertises judiciaires des Drs U______, W______ et V______ ne 
soient ordonnées, la position de l’intimé reposait sur le DVD de surveillance réalisé 
par M. N______, les avis du Dr O______ des 19 octobre 2007 et 9 mars 2009 et 
les avis du SMR des 29 avril et 2 juillet 2009. 
Comme la chambre de céans l’a relevé dans le cadre de son arrêt du 30 septembre 
2014 (ATAS/1041/2014) rendu dans le cadre du contentieux opposant la 
recourante à AXA, le DVD n’appartient pas à la catégorie des documents fournis 
par un médecin susceptible de permettre à la chambre de céans de trancher le 
présent litige. Certes ce DVD laisse-t-il supposer une amélioration de l’état de 
santé de la recourante et sa prise en compte par les médecins consultés est-elle 
nécessaire et légitime. Il ne saurait en aucun cas toutefois se suffire à lui-même 
pour déterminer de manière certaine si l’état de santé de la recourante s’est 
amélioré, moins encore d’établir quelle est sa capacité de travail. 
En ce qui concerne les rapports du Dr O______, force est de constater que ceux-ci 
se réduisent en réalité à un exposé de ses convictions personnelles par rapport à la 
situation de la recourante et aux rapports de ses confrères et en une simple analyse 
descriptive des mouvements réalisés par la recourante sur le DVD, sans aucun 
diagnostic, aucune énumération des limitations fonctionnelles ou conclusion 
probante relative à la capacité de travail exigible. D’ailleurs, lors de son audition 
du 21 décembre 2010, le Dr O______ a déclaré qu’il n’était pas en mesure de 
déterminer la capacité de travail de la recourante sur la base du seul DVD, que le 
fait qu’il ait retenu que ladite capacité était largement supérieure à 20% reposait sur 
une estimation et que seule une expertise permettrait de le déterminer. Dès lors, ces 
rapports sont dépourvus de force probante. 
Quant aux avis du SMR, outre le fait qu’ils ne sont pas signés et qu’ils se fondent 
en partie sur les conclusions du Dr O______, ils apparaissent comme 
particulièrement lacunaires et dépourvus de motivation. On relèvera à ce propos 
qu’il est surprenant de constater que le SMR conclut à l’absence de toute 


 
 
 
 
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limitation fonctionnelle sur la base des rapports du Dr O______ et du DVD, 
s’écartant des expertises et rapports médicaux établis par les Drs F______, 
M______, J______ ou encore K______ dont il avait connaissance et qui avaient 
emporté son aval à l’époque de leur établissement. 
d) La recourante fonde son argumentation sur les rapports des Drs F______, 
M______, J______, K______, R______ et Q______. 
L’expertise du Dr J______ a déjà été prise en considération précédemment (cf. 
supra consid. 13 c), de sorte qu’il n’y pas lieu d’y revenir. On relèvera 
simplement que dans la mesure où elle a été réalisée en 2000, elle ne permet pas 
de déterminer si l’état de santé de la recourante s’est amélioré depuis la décision 
de maintien du droit à la rente du 10 août 2006. 
L’expertise du Dr K______ a réalisé son expertise fin 2002 et rendu son rapport 
en janvier 2003. Ses conclusions vont dans le même sens que celles du 
Dr J______. Toutefois, à la lecture du rapport, il apparaît que le Dr K______ 
ignorait tout des activités extraprofessionnelles de la recourante, de sorte que la 
chambre de céans ne peut pas se fonder sur ses conclusions. En tout état de cause, 
comme pour l’expertise du Dr J______, il apparaît que l’expertise du Dr K______ 
a été conduite en 2002, de sorte qu’elle ne permet pas de déterminer si l’état de 
santé de la recourante s’est amélioré depuis la décision de maintien du droit à la 
rente du 10 août 2006. 
Quant à l’expertise du Dr M______, laquelle avait conduit l’intimé à maintenir le 
droit à la rente de la recourante en 2006, si elle apparaît de prime abord comme un 
document médical pouvant se voir reconnaître une pleine valeur probante, elle ne 
saurait toutefois être prise en compte par la chambre de céans. En effet, tout 
comme le Dr K______, le Dr M______ ignorait tout des activités 
extraprofessionnelles de la recourante, de sorte que ses conclusions sont basées 
sur un état de fait incomplet. En outre, dans le cadre de son audition par la 
chambre de céans, il a considérablement nuancé sa position, constatant que le 
DVD de 2007 tendait à démontrer une amélioration de l’état de santé de la 
recourante. 
Le certificat du Dr Q______ ne dispose que d’une valeur informative sur l’état du 
rachis cervical de la recourante, sans qu’aucun diagnostic ne soit posé ni 
qu’aucune limitation fonctionnelle ou capacité éventuelle de travail ne soit 
déterminée ou motivée, de sorte que toute valeur probante doit lui être niée. 
Le rapport du Dr R______ laisse quant à lui apparaître un ton empreint 
d’empathie, ce qui jette incontestablement un doute quant à sa valeur probante. 
Quoi qu’il en soit, la chambre de céans doit tenir compte du fait que, selon 
l'expérience, il sera généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour la 
recourante en raison de la relation de confiance qui l'unit à cette dernière, en sa 
qualité de médecin traitant. En tous les cas, le Dr R______ fonde principalement 
son rapport sur les plaintes de la recourante et ne motive pas de manière 


 
 
 
 
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satisfaisante ses diagnostics et les limitations fonctionnelles ayant une influence sur 
la capacité de travail de manière suffisante et convaincante. 
Enfin, le certificat du Dr F______, daté du 13 mai 2009, revêt uniquement un 
aspect informatif sur la qualité du montage chirurgical effectué sur la recourante, 
point qui n’est au demeurant pas contesté dans le dossier, bien au contraire. 
e) La valeur probante de l’expertise du Dr U______ a déjà été examinée et niée par 
la chambre de céans dans son ordonnance du 28 juin 2013 (ATAS/702/2013), puis 
dans son arrêt du 30 septembre 2014 (ATAS/1041/2014), de sorte qu’il est inutile 
de revenir sur cette question. 
L’expertise du Dr U______ étant dénuée de valeur probante, l’audition de ce 
dernier, requise par la recourante ne saurait être ordonnée. En tout état de cause, 
une telle mesure d’instruction ne serait pas de nature à réparer les vices affectant 
l’expertise et ayant conduit la chambre de céans à la rejeter. 
f) Reste à examiner la valeur probante des expertises judiciaires du Dr V______ et 
de la Dresse W______. 
aa) Dans son arrêt du 30 septembre 2014 (ATAS/1041/2014), la chambre de céans 
a déjà eu à trancher la question de la valeur probante de l’expertise du Dr 
V______. A cette occasion, elle a constaté que ladite expertise était dénuée de 
toute force probante, compte tenu du caractère contradictoire de ses conclusions 
relatives aux diagnostics retenus et leurs effets et aux limitations fonctionnelles, et 
du manque de clarté des constatations et conclusions. 
La valeur probante de l’expertise du Dr V______ doit donc à nouveau être niée, ce 
qui rend inutile l’audition du Dr J______ requise par la recourante dans le but de 
remettre en question les conclusions de cet expert. 
bb) Dans son arrêt du 30 septembre 2014 (ATAS/1041/2014), la chambre de céans 
a reconnu à l’expertise de la Dresse W______ une pleine valeur probante et repris 
ses conclusions pour trancher le litige. Dans la mesure où la recourante remet en 
doute la valeur probante de cette expertise, la chambre de céans rappellera ce qui 
suit : 
L’expertise de la Dresse W______ répond aux réquisits jurisprudentiels relatifs à la 
valeur probante. Elle se fonde en effet sur un examen clinique de la recourante et 
sur l'étude approfondie de son dossier médical, tient compte des plaintes exprimées 
par ses soins et contient une anamnèse complète, des diagnostics clairs et des 
conclusions motivées. L’appréciation de la Dresse W______ est particulièrement 
limpide et concise et permet de comprendre les troubles dont souffrent la recourante 
et leurs conséquences sur sa capacité à exercer son activité habituelle ou une 
activité adaptée. Si cette expertise n’a pas été ordonnée dans le contexte des 
assurances sociales, et plus particulièrement de l’assurance-accident, il ressort de 
son but et de la procédure en responsabilité civile dans laquelle elle a été rendue, 
qu’elle tend à apprécier la pertinence des évaluations médicales et des limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles reconnues antérieurement en fonction de l’observation du DVD et à 
évaluer l’état de santé actuel de la recourante et les éventuelles limitations 
fonctionnelles qui en découlent. Ainsi, la Dresse W______ répond à la question 
litigieuse faisant l’objet de la présente procédure. 
Il ressort de cette expertise que les troubles dont a souffert et dont souffre encore la 
recourante sont en lien de causalité avec l’accident du 18 octobre 1997 et que son 
état de santé s’est considérablement amélioré depuis au moins 2003 par rapport à la 
période qui a suivi l’accident, au-delà de toute espérance. Cette amélioration est 
démontrée par l’étendue et la variété des activités extra-professionnelles exercées 
par la recourante. 
La Dresse W______ a conclu que la recourante est aujourd’hui en mesure de 
travailler à 100% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, avec 
une diminution de rendement de 20% pour lui permettre des périodes de repos et 
d’entretien de son appareil locomoteur (exercices de tonification et de relaxation). 
Dans son activité habituelle, sa capacité de travail est de 50%. La situation doit être 
revue régulièrement, soit tous les 2 ou 3 ans, afin de ne pas manquer le virage de 
complications arthrosiques nécessitant de réévaluer sa capacité de travail, ses 
limitations fonctionnelles et l’indication à l’octroi d’une aide éventuelle pour des 
tâches ménagères en hauteur et en zone basse. Enfin, la recourante a besoin d’une 
physiothérapie régulière (3 ou 4 séances par mois) pour traiter ses dysbalances 
musculaires. 
Dans le cadre de ses écritures du 5 septembre 2014, la recourante a relevé que 
l’expertise de la Dresse W______ contenait de nombreuses inexactitudes factuelles, 
rendant l’audition de cette dernière indispensable, et ne répondait pas à la question 
de savoir si son état de santé s’était amélioré le 6 juillet 2009 par rapport à sa 
situation le 10 août 2006. 
S’agissant des erreurs factuelles relevées par la recourante, force est de constater 
que bon nombre d’entre elles ne sont en réalité que des erreurs de plume, ou des 
erreurs d’une importance toute relative, pour ne pas dire insignifiante. La correction 
de ces erreurs, qui peuvent probablement s’expliquer par le volume du dossier et la 
quantité d’informations qu’il contient, n’aurait de toute façon pas eu d’incidence 
sur les conclusions de la Dresse W______. Les reproches de la recourante à 
l’endroit de l’experte, qui aurait principalement fondé son analyse sur ses activités 
extraprofessionnelles, tombent également à faux. En effet, contrairement à ce que 
soutient la recourante, le dossier met en évidence la richesse et l’abondance de ses 
activités associatives et de ses loisirs. La prise en considération de ces éléments est 
dès lors essentielle pour déterminer son état de santé et sa capacité de travail, ce 
d’autant plus que la recourante travaille à 20% depuis le 1er novembre 2002. En 
outre, la prise en compte des activités extraprofessionnelles par la Dresse W______ 
est justifiée par les mouvements objectivés sur le DVD de surveillance, allant au-
delà des limitations fonctionnelles retenues jusque-là (notamment les vibrations 


 
 
 
 
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inhérentes aux mouvements d’un bateau, même sur un plan d’eau calme ou fermé), 
et par les déclarations du Dr M______ lors de son audition par la chambre de céans. 
Quant à l’argument de la recourante selon lequel l’expertise ne répondrait pas à la 
question de savoir si son état de santé s’est amélioré entre le 10 août 2006 et le 6 
juillet 2009, il doit être rejeté. En effet, l’intimé a maintenu le droit à la rente par 
décision du 10 août 2006 sur la base de l’expertise du Dr M______. Or, compte 
tenu de ce qui précède, il apparaît que cette expertise a été réalisée sans 
connaissance des activités extraprofessionnelles de la recourante, de sorte qu’elle 
ne peut se voir reconnaître une pleine valeur probante. Lors de son audition, le Dr 
M______ a d’ailleurs nuancé sa position. Cela signifie que la décision du 10 août 
2006 est fondée sur des faits erronés. En réalité, l’état de santé de la recourante 
s’est amélioré depuis 2003, à tout le moins, eu égard aux activités 
extraprofessionnelles qu’elle déployait. En tout état de cause, le DVD et les 
déclarations du Dr M______ à son sujet démontrent que tel est bien le cas entre 
l’expertise de celui-ci du 4 avril 2006 et les images du DVD prises au cours du 
3ème et quatrième trimestre de l’année 2007. 
Compte tenu de ces éléments, la valeur probante de l’expertise de la Dresse 
W______ doit être confirmée. La chambre de céans n’a dès lors aucun motif de 
s’écarter de ses conclusions ou de procéder à son audition. 
g) Au vu de ce qui précède, il apparaît que l’état de santé de la recourante s’est 
considérablement amélioré depuis 2003 par rapport à sa situation après l’accident et 
aux pronostics des différents médecins qui l’ont examinée à l’époque. Cette 
amélioration et ses conséquences sur sa capacité de travail justifient pleinement la 
révision du droit à la rente, en vertu de l’art. 17 al. 1 LPGA. La recourante a fait 
face à l’adversité et aux conséquences du terrible accident qu’elle a subi avec 
courage et beaucoup de volonté, ce qu’a notamment relevé la Dresse W______. 
C’est cette volonté, ses activités extraprofessionnelles et la qualité des deux 
interventions chirurgicales réalisées par le Dr F______ qui ont permis à la 
recourante de réaliser de tels progrès. Si l’amélioration de l’état de santé de la 
recourante implique nécessairement qu’une capacité de travail accrue puisse être 
exigée de sa part, elle ne signifie pas pour autant que les troubles en lien avec 
l’accident du 18 octobre 1997 aient complètement disparu. Les limitations 
fonctionnelles retenues et le traitement de physiothérapie préconisé par la Dresse 
W______ prennent ces troubles en compte et tendent à soulager davantage la 
recourante et à maintenir sa capacité de travail. 
Cette capacité est de 100%, avec une diminution de rendement de 20%, dès le 1er 
octobre 2008 – date de la fin des prestations de l’intimé – dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles énoncées par la Dresse W______, étant précisé que la 
capacité de travail dans son activité habituelle est de 50%. 
14. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 


 
 
 
 
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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (Arrêts du Tribunal administratif fédéral I 168/05 du 24 
avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction 
de la situation professionnelle concrète de l'assuré. En l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475; 
126 V 75 consid. 3b/aa p. 76 et les références). Dans ce cas, il convient de se 
fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, 
à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). Toutefois, 
lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 


 
 
 
 
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aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 
[services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment le cas 
lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de 
nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne de 
compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 
Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
15. En l’espèce, l’intimé a considéré que la capacité de travail de la recourante était de 
100% dans une activité adaptée, avec une diminution de rendement de 20%. Son 
degré d’invalidité était de 33,7%, arrondi à 34%, en comparant son revenu sans 
invalidité avec le revenu statistique qu’elle pourrait obtenir, malgré son atteinte à la 
santé, grâce à une activité nécessitant des connaissances professionnelles 
spécialisées (niveau de qualification 3 sur 4), dans le secteur du secrétariat et des 
travaux de chancellerie, dans le public ou le privé (ESS 2002 tableau TA7, n° 22). 
Or, d’après la jurisprudence, il convient en règle générale de se fonder sur les 
salaires mensuels indiqués à la ligne « total secteur privé » du tableau TA1 des 
ESS. On peut s’écarter de ces salaires lorsque les circonstances du cas concret 
permettent de considérer que le choix d’un autre salaire statistique permet à l'assuré 
de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail ou de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide. 
En l’occurrence, le choix de l’intimé de se fonder sur le tableau TA7, en particulier 
sur le salaire du secteur du secrétariat et des travaux de chancellerie, ne repose sur 
aucune base concrète, ni aucun élément du dossier. En effet, rien ne permet de 
considérer que l’on devrait s’écarter du tableau TA1. De plus, les conclusions du 
service de réadaptation de l’intimé sont contradictoires. En effet, il considère que la 
recourante exerce en qualité de secrétaire depuis 1996 et qu’elle peut se reclasser 
dans le domaine du secrétariat. Or l’expertise de la Dresse W______, sur laquelle 
se fonde le service de réadaptation, indique que la capacité de travail de la 
recourante dans son activité habituelle n’est que de 50%. 
Quant au choix du niveau de qualification, s’il n’apparaît pas dénué de pertinence, 
compte tenu du niveau de formation et d’expérience de la recourante, il conviendra 
de déterminer concrètement si la nouvelle activité adaptée de cette dernière lui 
permet de mettre à profit les études qu’elle a suivies. Si tel n’est pas le cas, il n’est 
pas exclu qu’un niveau de qualification plus faible doive être retenu. 


 
 
 
 
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Compte tenu de ce qui précède la décision querellée sera annulée et la cause sera 
renvoyée à l’intimé afin qu’il procède à un nouveau calcul du degré d’invalidité et 
détermine le droit aux prestations de la recourante. 
La chambre de céans relève que compte tenu de la quotité des salaires statistiques 
du tableau TA1 et de celui retenu à tort par l’intimé dans son calcul du degré 
d’invalidité, le degré d’invalidité de la recourante est supérieur à 20% - sous réserve 
d’une activité adaptée permettant de générer un revenu supérieur à celui de 
l’activité habituelle. 
16. Reste à examiner la question du droit à des mesures de réadaptation. 
Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (Arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 


 
 
 
 
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son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
17. Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer 
leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir 
une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire 
un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). Le 
Tribunal fédéral a rappelé que l'orientation professionnelle se démarque des autres 
mesures d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, 
l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que 
l'assuré soit capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en 
empêche, parce que ses propres connaissances sur les aptitudes exigées et les 
possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une profession adaptée 
(Arrêt du Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les 
références). 
18. En l’espèce, l’intimé a considéré que la recourante pouvait travailler à 100%, avec 
une diminution de rendement de 20%, dans une activité adaptée de secrétaire, dont 
elle possédait toute les compétences, compte tenu de son emploi de secrétaire 
depuis 1996 et de sa formation commerciale. 
Contrairement à ce que soutient l’intimé, la recourante n’exerce pas la profession 
de secrétaire depuis 1996, mais celle de «forwarder» (personne s’occupant de 
l’exécution des contrats et du suivi des bateaux). Il en découle que la recourante, si 
elle devait se reconvertir dans le secrétariat, ne bénéficierait selon toute 
vraisemblance pas de toutes les compétences professionnelles requises sans une 
formation ou un stage approprié. 
En outre, retenir que la recourante serait en mesure de travailler en qualité de 
secrétaire peut apparaître contestable, sans une analyse concrète de la compatibilité 
de cette activité avec les limitations fonctionnelles retenues par le Dresse W______. 
Cela est d’autant plus vrai que la capacité de travail de la recourante dans son 
activité habituelle n’est que de 50%, car trop statique pour sa nuque en raison de 
l’utilisation prolongée d’un ordinateur. Or, de nos jours, tout poste de secrétaire 
implique une utilisation accrue d’un ordinateur, de sorte que l’on peut s’interroger 
sur la pertinence du choix de l’activité adaptée de l’intimé. 


 
 
 
 
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Enfin, compte tenu des limitations fonctionnelles de la recourante, le choix d’une 
nouvelle profession apparaît limité. 
Par conséquent, la cause doit être renvoyée à l’intimé, afin qu’il mette en œuvre une 
mesure d’orientation professionnelle destinée à évaluer concrètement dans quel 
domaine d’activité pourrait être réadaptée la recourante. A l’issue de cette mesure 
et en fonction des conclusions du service de réadaptation, il appartiendra à l’intimé 
de juger de l’opportunité de mettre en œuvre d’autres mesures, telles qu’un 
reclassement ou une aide au placement. Ce n’est qu’une fois qu’une ou plusieurs 
activités adaptées auront été déterminées que l’intimé pourra procéder au calcul du 
degré d’invalidité en se basant sur le revenu statistique adéquat (cf. supra consid. 
15) et déterminer le droit au prestation de la recourante, en particulier si une rente 
d’invalidité est encore due et, le cas échéant, sa quotité. 
Dans la mesure où il est établi que l’état de santé de la recourante s’est 
considérablement amélioré depuis la décision du 10 août 2006, il est très 
vraisemblable que la rente d’invalidité de la recourante sera à tout le moins 
diminuée. Dès lors, et afin d’éviter que l’intimé ne doive s’acquitter d’une rente 
entière d’invalidité, dont une partie du montant devra être restituée par la 
recourante ultérieurement, la décision du 9 octobre 2008 relative à la suspension de 
la rente confirmée par l’arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 13 
janvier 2009 (ATAS/22/2009) demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’une décision 
entrée force tranche définitivement la question du droit à la rente de la recourante. 
19. Compte tenu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 
La recourante obtenant partiellement gain de cause et compte tenu de la nature de la 
procédure et de sa complexité, une indemnité de CHF 4’000.- lui sera accordée à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 
1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
La procédure en matière d’assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), l’intimé sera condamné au paiement d’un émolument de CHF 500.-. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Admet partiellement le recours, dans le sens des considérants. 
3. Annule la décision du 6 juillet 2009. 
4. Renvoie la cause à l’intimé afin qu’il mettre en œuvre une mesure d’orientation 
professionnelle, et cela fait, qu’il détermine l’opportunité de l’octroi d’autres 
mesures de réadaptation, puis procède à un nouveau calcul du degré d’invalidité et 
rende une nouvelle décision sur le droit à la rente de la recourante. 
5. Dit que dans l’intervalle, la décision du 9 octobre 2008 relative à la suspension de 
la rente confirmée par l’arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 13 
janvier 2009 (ATAS/22/2009) demeurera en vigueur. 
6. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de dépens de 
CHF 4'000.-. 
7. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le