ge_gerichte · ATAS/809/2012 · 2012-06-19 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1153/2012 
ATAS/809/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 juin 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur L__________, domicilié aux ACACIAS 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur L__________ (ci-après ; l'assuré ou le recourant), né en 1946, est 
bénéficiaire de prestations complémentaires du Service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé). 
2. L'assuré a transmis le 25 novembre 2010 un devis du 18 novembre 2010 du Dr 
A__________ pour la pose de deux implants dentaires de 5'545 fr. 10, (dont 3'000 
fr de frais de laboratoire), document envoyé une seconde fois, dûment signé, le 16 
décembre 2010. 
3. Le SPC a mandaté le 21 décembre 2010 le Dr B__________ pour procéder à une 
expertise dentaire, afin de déterminer si le traitement est simple, économique et 
adéquat ou si le plan de traitement doit être modifié et le coût limité. 
4. Par téléfax du 1er février 2011, l'assuré a indiqué qu'il ne pouvait attendre davantage 
et a proposé de prendre à sa charge les frais de laboratoire (3'000 fr.), sollicitant du 
SPC d'assumer le solde, soit les prestations médicales (2'545 fr.) puis, par téléfax du 
30 mars 2011, il s'est plaint d'avoir dû attendre six mois pour être ausculté par 
l'expert et a indiqué que ce dernier avait refusé de se prononcer sur le deuxième 
devis de son médecin-dentiste, s'agissant de deux autres implants de l'autre côté de 
sa mâchoire. 
5. L'expert a informé le SPC, le 31 mars 2011, que le traitement proposé ne répondait 
absolument pas aux critères, s'agissant d'un pont sur implants. Seul l'équivalent d'un 
traitement plus simple pouvait être pris en charge, le montant indiqué de 2'300 fr. 
ne devant pas être dépassé. 
Selon les rapports complémentaires des 31 mars 2011 et 26 mai 2011 de l'expert, ce 
dernier a reçu le dossier fin décembre 2010, puis a sollicité du Dr C_________, le 
10 janvier 2011, les radiographies, le numéro des dents concernées et le devis 
détaillé du laboratoire, document reçu le 7 mars 2011 seulement. Il a alors écrit à 
l'assuré le 9 mars 2011 pour qu'il prenne rendez-vous et a été obligé de reporter le 
rendez-vous fixé le 28 mars 2011 au 30 mars 2011, étant malade. L'assuré a estimé 
le report de ce rendez-vous inacceptable, car il allongeait son temps d'attente. 
L'expert rappelle que le plan de traitement devisé concerne la pose de deux 
implants au maxillaire supérieur gauche en position 24 et 26, puis la réalisation d'un 
pont céramo-métallique sur ces deux implants. Ce pont est donc une prothèse fixe 
sur implants de trois éléments qui remplacera les dents latéralement manquantes du 
côté supérieur gauche. L'expert indique avoir longuement informé l'assuré sur le 
fait que ce type de traitement n'est jamais pris en charge, car ces soins ne répondent 
ni aux règles de l'OFAS, ni aux informations transmises par le SPC à l'ensemble des 
dentistes, ce traitement ne respectant pas les critères de simplicité, d'adéquation et 
d'économicité. L'expert ajoute que le Dr C_________ lui a indiqué avoir informé 


 
 
 
 
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son patient que seul un traitement plus simple serait admis, mais que son patient 
n'en voulait pas. Le montant proposé de 2'300 fr. correspond à la réalisation d'une 
prothèse adjointe amovible, parfaitement conforme à la réglementation et qui est la 
seule solution à admettre. 
6. Le SPC a informé l'assuré, le 8 avril 2011, qu'il accordait au maximum une 
participation au traitement dentaire devisé, à concurrence de 2'300 fr., ce à quoi 
l'assuré s'est opposé le 19 avril 2011, sollicitant également du SPC de se déterminer 
quant au second devis concernant la pose de deux implants supplémentaires puis, le 
14 juin 2011, il a indiqué que son courrier n'était pas une opposition, mais une 
réclamation quant à la longueur de la procédure et une proposition de compromis 
honnête. 
7. Par pli du 21 juin 2011, le SPC a confirmé à l'assuré le maintien de sa décision du 8 
avril 2011, sur la base de l'expertise du Dr B__________. 
8. Par pli du 1er septembre 2011, l'assuré s'est opposé à cette décision, estimant qu'il 
n'appartenait pas à l'expert de se prononcer sur l'application de la loi et le coût 
alloué au traitement, mais uniquement d'examiner la pathologie et les besoins du 
patient, se plaignant du contact pris par l'expert avec son médecin traitant, qui 
savait désormais qu'il était bénéficiaire des prestations complémentaires. 
9. Par décision sur opposition du 21 mars 2012, le SPC a confirmé sa décision, le 
traitement simple et raisonnable consistant, en l'espèce, en la réalisation d'une 
prothèse adjointe amovible, pour un coût limité à 2'300 fr. 
10. L'assuré a fait recours le 23 avril 2012, se plaignant du peu de temps consacré par 
l'expert à l'examen de ses dents, de l'absence d'avis de ce dernier sur sa situation 
odontologique, notamment des cicatrices douloureuses sur les gencives et une 
sensibilité extrême du palais, qui rendent insupportables le port de prothèses 
amovibles. Il estime que la décision du SPC constitue un déni de justice, au vu du 
délai pris pour statuer, que la décision est arbitraire, car elle ne procède à aucune 
subsomption et, sans remettre en cause le critère de l'économicité, il estime que 
celui de l'adéquation implique la solution de l'implant, sur la base des devis 
produits. S'agissant du plafond de remboursement, seule la limite de 25'000 fr. est 
déterminante. Il conclut à ce que le SPC lui rembourse les implants dentaires à 
hauteur de 11'000 fr., dont à déduire une possible participation, modeste et 
équitable, sur la base du nouveau devis de la Clinique X_________ estimant à 
11'000 fr. la pose des quatre implants aux mâchoires supérieure gauche et inférieure 
droite. 
11. Les pièces complémentaires au dossier et celles produites par l'assurée sont : 
a) une facture de la Dresse Danièle TASEV, dentiste, du 25 juillet 2011 de 110 fr. 
05, pour une consultation en urgence; 


 
 
 
 
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b) plusieurs factures de la Clinique dentaire X_________ SA pour des soins 
prodigués du 27 janvier au 23 mars 2012, pour environ 1'500 fr. (diagnostic, 
radiographies, contrôles, anesthésie, extraction et suture, pose d'une prothèse 
provisoire en résine); 
c) le certificat médical du Dr D_________, généraliste de l'assuré, du 7 novembre 
2011 qui certifie que son patiente présente une difficulté à s'alimenter en raison 
de sa dentition défectueuse, en particulier l'absence de dents de la mâchoire 
supérieure gauche, attestation établie à la demande du patient; 
d) une attestation de la Clinique dentaire X_________ SA, du 19 avril 2012, qui 
atteste que l'assuré a consulté pour une parodontite périapicale aiguë de la dent 
47, extraite le 27 janvier 2012, une prothèse partielle (dents 47-44) en résine 
ayant été réalisée. Le patient est revenu consulter plusieurs fois en raison des 
difficultés d'adaptation à la prothèse malgré de nombreuses retouches. En raison 
de ces difficultés d'adaptation, une réhabilitation implanto-portée serait plus 
adaptée afin d'améliorer l'efficacité masticatoire actuelle; 
e) un courrier du Dr C_________ au patient du 19 mai 2011, qui l'informe qu'il lui 
rembourse l'acompte versé et le prie de contacter un autre confrère pour 
effectuer le traitement dentaire, sauf urgence. 
12. Par pli du 14 mars 2012, le SPC a conclu au rejet du recours, proposant la 
modification du plan de traitement devisé le 18 novembre 2010 et limitant la 
participation du SPC à 2'300 fr., sur la base de l'expertise du Dr B__________, et 
en application des directives sur le remboursement des frais de traitement dentaire 
en matière de prestations complémentaires, directives qui gardent toute leur 
pertinence après l'entrée en vigueur du règlement RFMPC. 
13. Par pli du 6 juin 2012, l'assuré a indiqué avoir consulté les pièces produites. Il 
estime que le questionnaire adressé à l'expert a pour but de l'inciter à refuser le 
traitement, l'attitude n'étant conforme ni à la loi ni à la bonne foi, ce d'autant plus 
qu'il avait proposé de participer à hauteur de 3'000 fr. Il confirme qu'en ce qui le 
concerne, la pose d'implants dentaires n'a pas un but esthétique, affirmant qu'il ne 
supporte pas les prothèses amovibles et ne peut pas s'alimenter normalement depuis 
l'extraction de ses molaires, en février 2009, puis en mars 2012. En plus des deux 
implants initialement prévus, il a besoin de deux implants supplémentaires et ne 
peut faire face à toutes ces dépenses. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à 
l'assurance-invalidité du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 7 15). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. a) En matière de prestations complémentaires fédérales, les décisions sur opposition 
sont sujettes à recours dans un délai de 30 jours (art. 56 al. 1 et 60 al. 1er LPGA; 
art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations fédérales 
complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité 
[LPFC; RSG J 7 10]) auprès du tribunal des assurances du canton de domicile de 
l’assuré (art. 58 al. 1 LPGA). 
b) S’agissant des prestations complémentaire cantonales, l’art. 43 de la loi sur les 
prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à 
l’assurance-invalidité, du 25 octobre 1968 (LPCC ; RSG J 7 15) ouvre les mêmes 
voies de droit. 
c) En l’espèce, le recours a été adressé dans les forme et délai légaux 
(art. 56ss LPGA), de sorte qu'il est recevable. 
3. 
Les dispositions de la LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, s’appliquent 
aux prestations complémentaires fédérales à moins que la LPCC n'y déroge 
expressément (art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations 
complémentaires à l’AVS et à l’AI [LPC; 831.30]). 
Il en va de même en matière de prestations complémentaires cantonales 
(cf. art. 1A let. b LPCC). 
4. Le litige porte sur la prise en charge du traitement dentaire du recourant, s'agissant 
de la pose de deux implants dentaires (dents 24 et 26) sur le maxillaire supérieur 
gauche, puis la réalisation d'un pont ceramo-métallique. 
5. Aux termes de l'art. 14 al. 1 let. a LPC, les cantons remboursent aux bénéficiaires 
d'une prestation complémentaire annuelle les frais de traitement dentaire de l'année 
civile en cours, s'ils sont dûment établis. Les cantons précisent quels frais peuvent 
être remboursés en vertu de l’al. 1. Ils peuvent limiter le remboursement aux 
dépenses nécessaires dans les limites d’une fourniture économique et adéquate des 
prestations (al. 2). Les cantons peuvent fixer les montants maximaux des frais de 
maladie et d’invalidité qu’ils remboursent en plus de la prestation complémentaire 
annuelle. Par année, ceux-ci ne peuvent être toutefois être inférieurs à 25'000 fr. 


 
 
 
 
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pour les personnes seules ou les conjoints de personnes vivant dans un home ou un 
hôpital. 
L'art. 2 al. 1 let. c de la loi LPFC délègue au Conseil d'État la compétence de 
déterminer les frais de maladie et d'invalidité qui peuvent être remboursés, en 
application de l'art. 14 al. 1 et 2 LPC, qui répondent aux règles suivantes: les 
montants maximaux remboursés correspondent aux montants figurant à l'article 14, 
alinéa 3, de la loi fédérale (ch. 1), et les remboursements sont limités aux dépenses 
nécessaires dans le cadre d'une fourniture économique et adéquate des prestations 
(ch. 2). Le Conseil d'État a fait usage de cette compétence en édictant le règlement 
relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en 
matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à 
l'assurance-invalidité (RFMPC; RG J 7 10.05), entré en vigueur le 1er janvier 2011. 
Il sied de relever que la LPC a été totalement révisée dans le cadre de la loi 
concernant l’adoption et la modification d’actes dans le cadre de la réforme de la 
péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les 
cantons (RPT) et que c'est à cette occasion que la compétence de définir les frais de 
maladie et d'invalidité qui, dans les limites du droit fédéral, peuvent être 
remboursés, a été transférée aux cantons (Message du Conseil fédéral du 
7 septembre 2005 sur la législation d’exécution concernant la réforme de la 
péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les 
cantons (RPT) [FF 2005 5641 p. 5839]). Ces frais étaient jusqu'alors déterminés par 
les dispositions de l'ordonnance du Conseil fédéral du 29 décembre 1997 relative au 
remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière 
de prestations complémentaires (OMPC), abrogée par la RPT. Cependant, selon les 
dispositions transitoires de la LPC (art. 34), les art. 3 à 18 de l'OMPC dans sa 
version en vigueur au 31 décembre 2007 restaient applicables par analogie, pour 
une durée maximale de trois ans dès le 1er janvier 2008, tant que les cantons 
n'avaient pas défini les frais susceptibles d’être remboursés au sens de 
l’art. 14. al. 1 LPC. 
Eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur où les 
faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF I 648/06 du 8 août 2007, 
consid. 3), la légalité de la décision litigieuse doit être examinée selon les 
dispositions de l'OMPC, en vigueur lors de l'établissement du devis en novembre 
2010, étant précisé que l'examen du litige sous l'angle du règlement en vigueur 
depuis le 1er janvier 2011 (la décision datant de 2011) ne change rien à la solution 
du litige. 
Aux termes de l'art. 8 OMPC, les frais de traitement dentaire sont remboursés dans 
la mesure où il s’agit d’un traitement simple, économique et adéquat. (al. 1, 
première phrase). Le tarif de l’assurance-accidents, de l’assurance militaire et de 
l’assurance-invalidité (tarif AA/AM/AI) est déterminant pour le remboursement des 


 
 
 
 
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honoraires des prestations dentaires et le tarif AA/AM/AI pour le remboursement 
des travaux de technique dentaire (al. 2). Si le coût d’un traitement dentaire (frais 
de laboratoire inclus) risque, selon toute vraisemblance, de dépasser 3’000 francs, 
un devis doit être adressé à l’organe d’exécution en matière de PC avant le début du 
traitement. 3’000 francs au plus seront remboursés si un traitement d’un coût 
supérieur à ce montant a été effectué sans approbation préalable du devis (al. 3). 
Les devis et factures à présenter doivent être conformes aux positions tarifaires du 
tarif AA/AM/AI (al. 4). Cette disposition de l'ordonnance doit être interprétée en ce 
sens qu'elle fonde une présomption que le traitement d'un coût supérieur à 
3'000 francs pour lequel aucun devis n'a été adressé à l'organe d'exécution ne 
constitue pas un traitement simple, économique et adéquat. L'assuré peut toutefois 
renverser cette présomption en apportant la preuve du contraire (ATF P 9/06 du 
2 février 2007, consid. 2). 
L'OFFICE FEDERAL DES ASSURANCES SOCIALES (OFAS) a édicté des 
directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC). 
Dans leur teneur au 1er janvier 2007, ces directives prévoyaient à leur annexe IV 
(Directives sur le remboursement des frais de traitement dentaire en matière de PC) 
qu'en règle générale, il y a lieu de prévoir des prothèses partielles en métal. En cas 
de nécessité, par exemple lorsque la rétention est insuffisante, peuvent entrer en 
ligne de compte, également en règle générale, un couronnement des dents 
d’ancrage par des couronnes complètes coulées dans la zone des dents latérales ou 
des coiffes à tenon radiculaire avec éléments de rétention dans la zone des dents 
antérieures. Les bridges céramo-métalliques ne sont pris en charge dans le cadre 
des prestations complémentaires que s’il n’existe aucune autre thérapie possible. Il 
y alors lieu d’en justifier la nécessité en produisant une documentation adéquate. Il 
en va de même pour les implants. De manière générale, il importe lors de la 
planification, de tenir compte de l’attitude qu’on est en droit d’attendre de la part du 
patient à l’égard de la prophylaxie. Lorsqu’il y a le choix entre deux mesures 
thérapeutiques, il faut, en général, opter pour celle qui sera la moins coûteuse. Cette 
directive n'a pas été remise en cause par le Tribunal fédéral (ATF 8C_609/2008 du 
18 février 2009, consid. 4.2). 
6. D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, si sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 


 
 
 
 
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conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351, consid. 3 et les 
références). 
7. En l'espèce, l'avis circonstancié de l'expert mandaté par le SPC est convaincant et 
aucun autre avis médical ne remet en cause ses conclusions. Il établit que la 
réalisation d'une prothèse amovible répond aux critères d'économicité et 
d'adéquation. Conformément aux directives citées, la pose d'implants - beaucoup 
plus coûteuse qu'une prothèse amovible - est prise en charge seulement s’il n’existe 
aucune autre thérapie possible. Or, le Dr A__________ ne le prétend pas et il a 
d'ailleurs confirmé à l'expert qu'il avait informé son patient que seule une prothèse 
serait prise en charge, ce dernier n'en voulant toutefois pas. L'attestation de la 
Clinique dentaire indique que le patient se plaint de difficulté d'adaptation de la 
prothèse, sans établir de motif objectif et vérifiable (outre des plaintes subjectives) 
qui justifierait la pose d'implants comme seule thérapie possible. De plus, la 
clinique se prononce sur les dents 44-47 et non pas 24 et 26. Le médecin traitant se 
borne à attester - ce qui n'est pas contesté - que l'absence de dents de la mâchoire 
supérieure gauche implique une difficulté à s'alimenter, sans prétendre que seule la 
pose d'implants pourrait y remédier. Ainsi, à défaut d'avis médical probant, il faut 
admettre au degré de la vraisemblance prépondérante que la pose d'implants ne 
respecte pas le critère de l'économicité et qu'une prothèse amovible est adéquate. 
S'agissant de la limite de 2'300 fr., aucun devis pour une prothèse amovible d'un 
montant supérieur ne permet de la remettre en cause. Ainsi, si l'assuré préfère la 
pose d'implants (dents 24 et 26), il peut faire exécuter l'un ou l'autre des devis et 
prendre à sa charge la part non couverte par le SPC, ce qui revient à 200 fr. près à 
sa proposition du 1er février 2011. 
S'agissant des autres griefs de l'assuré, il est certes inadmissible que le SPC ait tardé 
près d'un an à statuer sur son opposition, mais le recourant n'a plus d'intérêt 
juridique à faire constater un déni de justice eu égard précisément à la décision 
rendue. L'absence de syllogisme dans la décision du SPC n'affecte pas la validité de 
celle-ci et est au demeurant réparée par le présent arrêt. S'agissant du plafond de 
25'000 fr. pour le remboursement des frais, il s'agit précisément d'un maximum 
annuel qui ne dispense pas le SPC de vérifier, pour tout devis supérieur à 3'000 fr. 
si les critères légaux sont remplis. 
Il sied de préciser que la décision à laquelle l'assuré s'est opposé et contre laquelle il 
recourt ne concerne que le devis du Dr A__________ du 18 novembre 2010 
(implants dents 24 et 26). L'objet du litige est dès lors limité à ce traitement 
dentaire-là. D'ailleurs, l'expertise de fin mars 2011 ne tient pas compte d'une 
éventuelle aggravation de la situation dentaire ultérieure de l'assuré. La question de 
savoir si, depuis lors, la pose d'implants se justifie à l'exclusion de tout traitement 
possible moins coûteux n'est donc pas tranchée dans le cadre de la présente cause. 


 
 
 
 
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A noter encore que, malgré les allégations du recourant, rien ne permet de supposer 
que le terme mis par le Dr A__________ à son mandat de soin ait été causé par 
l'entretien téléphonique qu'il a eu avec l'expert, ni de douter de l'affirmation de ce 
dernier selon laquelle le Dr A__________ partageait son point de vue s'agissant de 
l'adéquation d'une prothèse. En effet, un dentiste convaincu que son patient ne peut 
pas supporter une prothèse, en raison des cicatrices aux gencives ou d'un problème 
de salivation ou de toute autre cause médicale, ne manque pas d'en faire part à 
l'expert. 
8. Ainsi, le recours, mal fondé, est rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 
prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le