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ge_gerichte · C/11047/2021 · 2021-09-03 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.10.2021 C/11047/2021

C/11047/2021
ACJC/1252/2021
du 04.10.2021
sur JTPI/10495/2021 ( SFC
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/11047/2021
ACJC/1252/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 4 OCTOBRE 2021
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 août 2021, comparant en personne,
et
B______ SA [Assurance maladie]
, sise ______, intimée, comparant en personne.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 3 septembre 2021 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre le jugement
JTPI/10495/2021
rendu le 19 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/11047/2021
-
8 SFC;
Que, par décision du 3 septembre 2021, la Cour a imparti à la partie recourante un délai au 16 septembre 2021 pour verser une avance de frais fixée à 220 fr.;
Que, par décision du 14 septembre 2021, un ultime délai a été fixé à la partie recourante au 28 septembre 2021 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable;
Que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le 13 septembre 2021 et le 22 septembre 2021;
Qu'à l'échéance des délais impartis, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f
et 101 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable;
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument relatif à la présente décision.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé le 3 septembre 2021 par A______ contre le jugement
JTPI/10495/2021
rendu le 19 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/11047/2021
-
8 SFC.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Mélanie DE RESENDE PEREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/11052/2020 · 2020-09-03 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 03.09.2020 C/11052/2020

C/11052/2020
ACJC/1211/2020
du 03.09.2020
sur JTPI/10184/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
______
______
B______ SA
______
______
C/11052/2020
ACJC/1211/2020
DU JEUDI 3 SEPTEMBRE 2020
Vu le jugement
JTPI/10184/2020
du 26 août 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 3 septembre 2020 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/10184/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 26 août 2020 dans la cause C/11052/2020-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/11052/2021 · 2021-08-19 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 19.08.2021 C/11052/2021

C/11052/2021
ACJC/1050/2021
du 19.08.2021
sur JTPI/10004/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
A______
______
______
B______ SA
______
______
______
C/11052/2021
ACJC/1050/2021
DU JEUDI 19 AOÛT 2021
Vu le jugement
JTPI/10004/2021
du 5 août 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 19 août 2021 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/10004/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 5 août 2021 dans la cause C/11052/2021-10 SFC (poursuite N°1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente
ad interim
; Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/11214/2022 · 2022-08-10 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.08.2022 C/11214/2022

C/11214/2022
ACJC/1050/2022
du 10.08.2022
sur JTPI/9111/2022 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A
______
______
______[GE]
B
______
[assurance maladie]
______
______[VS]
C/11214/2022
ACJC/1050/2022
DU MERCREDI 10 AOÛT 2022
Vu le jugement
JTPI/9111/2022
du 4 août 2022 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 10 août 2022 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/9111/2022
rendu par le Tribunal de première instance le 4 août 2022 dans la cause C/11214/2022‑10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Monsieur Ivo BUETTI, président
ad interim
; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/11215/2020 · 2020-08-31 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 31.08.2020 C/11215/2020

C/11215/2020
ACJC/1188/2020
du 31.08.2020
sur JTPI/10000/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
______
______
B______
[assurance-maladie]
______
______
C/11215/2020
ACJC/1188/2020
DU LUNDI 31 AOUT 2020
Vu le jugement
JTPI/10000/2020
du 20 août 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif) ;
Vu le recours contre ledit jugement formé le 31 août 2020 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/10000/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 20 août 2020 dans la cause C/11215/2020-9 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/11264/2025 · 2025-07-09 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 09.07.2025 C/11264/2025

C/11264/2025
ACJC/946/2025
du 09.07.2025
sur JTPI/7615/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A
______
______
______
B
______
[assurance maladie]
______
______
C/11264/2025
ACJC/946/2025
DU mercredi 9 juillet 2025
Vu le jugement
JTPI/7615/2025
du 19 juin 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 3 juillet 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/7615/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 19 juin 2025 dans la cause C/11264/2025‑S1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente
ad interim
; Madame
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges;
Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/11276/2023 · 2023-09-11 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.10.2023 C/11276/2023

C/11276/2023
ACJC/1351/2023
du 10.10.2023
sur JTPI/10103/2023 ( SML
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/11276/2023
ACJC/1351/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 10 OCTOBRE 2023
Entre
Madame A______
, domiciliée ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal de première instance de ce canton le 8 septembre 2023, en personne,
et
Monsieur B______
, domicilié ______ [GE], intimé, en personne.
Vu le jugement
JTPI/10103/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 8 septembre 2023 dans la cause C/11276/2023-TX SML, déclarant irrecevable la requête en mainlevée d'opposition déposée le 22 mai 2023 par A______ à l'encontre de B______, motif pris du non-paiement de l'avance de frais;
Vu la décision du 11 septembre 2023, admettant A______ au bénéfice de l'assistance juridique avec effet au 29 juin 2023;
Vu le recours formé le 20 septembre 2023 par A______ contre le jugement du 8 septembre 2023;
Vu le jugement
JTPI/11220/2023
du 3 octobre 2023 par lequel le Tribunal de première instance a rétracté le jugement
JTPI/10103/2023
du 8 septembre 2023, au motif que celui-ci était manifestement erroné, au vu de la décision de l'Assistance juridique;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une cause devient sans objet notamment lorsque la partie instante a obtenu satisfaction depuis l'ouverture de la procédure (TAPPY, Commentaire Romand, Code de procédure civile commenté, 2019, n. 4 ad art. 242 CPC);
Que dans ce cas, la cause est rayée du rôle (art. 242 CPC);
Qu'en l'espèce, le jugement
JTPI/10103/2023
du 8 septembre 2023 a été rétracté le 3 octobre 2023, de sorte que le recours contre ledit jugement est devenu sans objet;
Que la cause sera rayée du rôle;
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires de recours, compte tenu de l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC);
Qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que le recours formé le 20 septembre 2023 par A______ contre le jugement
JTPI/10103/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 8 septembre 2023 dans la cause C/11276/2023-TX SML est devenu sans objet.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens de recours.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
La présidente:
Pauline ERARD
La greffière :
Laura SESSA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/11353/2021 · 2021-09-13 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 13.09.2021 C/11353/2021

C/11353/2021
ACJC/1142/2021
du 13.09.2021
sur JTPI/10009/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SARL
______
______ [GE]
B______ SA
______
______
______ [GE]
C/11353/2021
ACJC/1142/2021
DU lundi 13 septembre 2021
Vu le jugement
JTPI/10009/2021
du 5 août 2021 prononçant la faillite de A______ SARL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 2 septembre 2021 par A______ SARL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/10009/2021
SFC rendu par le Tribunal de première instance le 5 août 2021 dans la cause C/11353/2021-10 (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/11402/2012 · 2013-02-08 · de

; CAS CLAIR ; DROIT CONSTITUTIONNEL À LA PROTECTION DE LA BONNE FOI ; PREUVE À FUTUR ; EXPERTISE | Requête de preuve à futur admise - Décision incidente au sens de l'art. 237 CPC - Indication inexacte des voies de recours - Expertise | CST.5.3. CPC.237.2. CPC.308.2. CPC.183.1

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.02.2013 C/11402/2012

C/11402/2012
ACJC/171/2013
(3)
du 08.02.2013
sur OTPI/1055/2012 ( SP
)
, CONFIRME
Descripteurs
:
; CAS CLAIR ; DROIT CONSTITUTIONNEL À LA PROTECTION DE LA BONNE FOI ; PREUVE À FUTUR ; EXPERTISE
Normes
:
CST.5.3. CPC.237.2. CPC.308.2. CPC.183.1
Résumé
:
Requête de preuve à futur admise - Décision incidente au sens de l'art. 237 CPC - Indication inexacte des voies de recours - Expertise
ge_gerichte · C/11420/2021 · 2022-01-24 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 24.01.2022 C/11420/2021

C/11420/2021
ACJC/94/2022
du 24.01.2022
sur JTPI/14181/2021 ( SFC
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/11420/2021
ACJC/94/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 24 JANVIER 2022
Entre
A
______ SA
, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 1
ère
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 novembre 2021, comparant en personne,
et
REGISTRE DU COMMERCE
, sis rue du Puits-Saint-Pierre 4, Case postale 3597, 1211 Genève 3, intimé, comparant en personne.
Vu le jugement
JTPI/14181/2021
non motivé rendu le 11 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/11420/2021-1 SFC, prononçant la dissolution de A______ SA et sa liquidation selon les dispositions applicables à la faillite;
Vu le jugement motivé rendu par le Tribunal le 25 novembre 2021;
Vu la transmission par le Tribunal dudit jugement à l'Office des poursuites le 4 janvier 2022;
Vu la copie remise dudit jugement à A______ SA par l'Office, reçue par la précitée le 6 janvier 2022;
Vu l'appel déposé au greffe de la Cour de justice le 6 janvier 2022 par A______ SA contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, qu'à teneur du suivi de la Poste, le jugement rendu le 25 novembre 2021 a été notifié à la partie recourante le 29 novembre 2021;
Considérant,
EN DROIT
, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la faillite est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 CPC);
Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 29 novembre 2021, de sorte que le délai de recours venait à échéance le 9 décembre 2021;
Que la remise d'une copie dudit jugement par l'Office ne modifie pas ce délai;
Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1
in fine
CPC;
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recoursformé le 6 janvier 2022 par A______ SA contre le jugement
JTPI/14181/2021
rendu le 11 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/11420/2021-1 SFC.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Marie-Pierre GROSJEAN
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF : indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).