ge_gerichte · ATAS/45/2026 · 2026-01-23 · fr


Siégeant : Eleanor 
McGREGOR, 
présidente; 
Andres 
PEREZ 
et 
Michael 
RUDERMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3358/2025 
ATAS/45/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 janvier 2026 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA 
représentée par Me Sara GIARDINA, avocate 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3358/2025 
- 2/11 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1991, est assurée auprès 
d’ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance) 
contre le risque d’accidents, professionnels ou non. 
b. Le 19 octobre 2023, alors qu’elle participait à une activité de karting lors d’une 
sortie d’entreprise, son engin a été percuté par celui d’une collègue. 
c. Son médecin traitant, le docteur B______, généraliste, a attesté d’une incapacité 
de travail à 50% du 26 octobre au 8 décembre 2023. Il a également établi un bon 
pour six séances d’ostéopathie et neuf séances de physiothérapie. 
d. Une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) réalisée le 24 octobre 
2023 n’a révélé aucune anomalie sur le plan osseux, discal et rachidien, ni aucune 
lésion. 
e. Le 6 novembre 2023, son médecin traitant lui a prescrit six séances 
d’acupuncture. 
f. Le 30 novembre 2023, répondant aux questions de l’assurance, le Dr B______ a 
posé le diagnostic d’entorse cervicale bénigne. Le traitement s’était terminé le 
20 novembre 2023 et l’assurée pouvait reprendre son travail à 100% dès le 
9 décembre 2023. 
g. Le 8 décembre 2023, la docteure C______, spécialiste FMH en médecine 
générale, a attesté d’une incapacité de travail à 50% du 8 au 20 décembre 2023. 
 Le 8 août 2024, l’assurée a déclaré une rechute de l’événement du 19 octobre 
2023. 
b. Dans un questionnaire de l’assurance rempli le 2 octobre 2024, elle a relevé 
que les douleurs de nuque, de tête et aux épaules étaient revenues depuis début 
août 2024. Elle a indiqué avoir les mêmes douleurs que le « coup du lapin 
d’octobre ». 
c. Le 1er novembre 2024, répondant aux questions de l’assurance, la Dre C______ 
a indiqué que l’assurée ressentait des « douleurs persistantes par moment » et que 
des séances de physiothérapie étaient en cours. Le pronostic était bon. 
d. Le 9 novembre 2024, le docteur D______, spécialiste en médecine interne 
générale et médecin conseil de l’assurance, a retenu qu’il n’y avait pas de lien de 
causalité naturelle entre les douleurs cervicales annoncées depuis août 2024 et 
l’événement du 19 octobre 2023. Les maux de nuque et cervicalgies étaient « très 
fréquents » dans la population. Il n’y avait pas de lien de causalité présentant un 
degré de vraisemblance prépondérante avec un événement comme celui du 19 
octobre 2023 sans œdème ou autres lésions traumatiques dans l’IRM et 
l’expression des douleurs en 2024. Le statu quo après l’événement du 19 octobre 


 
 
 
 
A/3358/2025 
- 3/11 - 
2023 pouvait être fixé après trois à six mois, c’est-à-dire au plus tard le 10 avril 
2024. 
e. Le 12 novembre 2024, l’assurance a informé l’assurée que la condition requise 
de la causalité naturelle pour le versement des prestations n’était plus donnée et 
que les prestations n’allaient plus être versées à partir du 11 avril 2024. 
L’assurance a couvert les frais jusqu’à cette date. 
f. En janvier 2025, l’assurée a transmis deux attestations à l’assurance, soit : 
- 
une attestation de la Dre C______ du 13 janvier 2025, établie à sa demande, 
indiquant qu’ « une lésion préalable d’entorse cervicale, liée à son accident de 
septembre 2023, a[vait] probablement favorisé une recrudescence des douleurs 
sans nouveau traumatisme en août 2024 » ; 
- 
une attestation établie le 15 janvier 2025 par E______, ostéopathe, indiquant 
avoir reçu l’assurée « pour des cervicalgies associées à des céphalées lors de 
trois séances sur l’année 2024 » ; lors des consultations, l’assurée « présentait 
les mêmes symptômes que ceux présents lors de nos consultations de 2023 
suite à son accident de karting » ; selon la spécialiste, ces douleurs étaient 
« toujours liées à la suite de son violent traumatisme ». 
g. Dans son appréciation du 27 janvier 2025, le Dr D______ a retenu que ces deux 
certificats documentaient essentiellement une opinion personnelle. La distance 
entre l’événement du 19 octobre 2023 et les maux de nuque et les cervicalgies de 
début août 2024 était trop longue pour prouver un lien de causalité. Les 
cervicalgies étaient très fréquentes et pouvaient avoir des raisons différentes, mais 
n'étaient que très rarement considérées comme post-traumatiques. Le statu quo 
après l’événement du 19 octobre 2023 pouvait être fixé après trois à six mois, 
c’est-à-dire au plus tard le 10 avril 2024. 
h. Par décision du 4 février 2025, l’assurance a refusé des prestations considérant 
qu’il n’y avait pas de lien de causalité naturelle entre l’annonce de rechute en 
août 2024 et l’accident du 19 octobre 2023, faute de vraisemblance prépondérante 
établie. 
i. Le 6 mars 2025, l’assurée a formé opposition à cette décision et sollicité la mise 
en œuvre d’une expertise. 
j. Par avis du 7 mai 2025, la docteure F______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique 
et 
traumatologie 
de 
l’appareil 
locomoteur 
et 
médecin-conseil de l’assurance, a retenu que le rapport de causalité ne pouvait 
être retenu au-delà du possible car il n’y avait pas eu de lésions structurelles liées 
au trauma et les symptômes de cervicalgies avaient de multiples origines, non 
traumatiques. 
k. Par décision sur opposition du 29 août 2025, l’assurance a maintenu sa 
position. L’assurée n’avait pas démontré l’existence d’un lien de causalité 


 
 
 
 
A/3358/2025 
- 4/11 - 
naturelle, sous l’angle de la vraisemblance prépondérante, entre l’accident du 
19 octobre 2023 et la rechute du 8 août 2024. Le lien de causalité adéquate n’était, 
par ailleurs, pas rempli, l’accident du 19 octobre 2023 ayant été de faible gravité 
et l’atteinte sans substrat organique. 
Les attestations de 2024 produites par l’assurée ne permettaient pas de douter de 
l’appréciation des médecins conseil. L’intéressée échouait à apporter la preuve 
sous l’angle de la vraisemblance prépondérante du lien de causalité naturelle entre 
l’accident du 19 octobre 2023 et les douleurs annoncées le 8 août 2024. Elle 
n’avait dès lors pas à mettre en œuvre une expertise pour forger sa conviction. Au 
surplus, l’accident était de peu de gravité. Il n’y avait eu aucune atteinte physique 
objectivable au-delà de l’entorse bénigne, les examens pratiqués relevant 
l’absence d’anomalie sur le plan osseux, discal et rachidien et de son contenu, une 
mobilité cervicale conservée, l’absence de douleur épineuse, un test Lasègue des 
membres supérieurs négatif. 
 Par acte du 26 septembre 2025, l’assurée a formé « opposition » à cette 
décision devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
demandant à ce que celle-ci soit « révisée », ainsi que la prise en charge de 
l’ensemble du traitement médical consécutif à l’accident du 19 octobre 2023. 
Elle continuait à ressentir des douleurs persistantes qui perturbaient son quotidien. 
S’agissant des faits retenus par l’assurance, elle souhaitait préciser que le premier 
traitement n’avait pris fin que le 6 mars 2024, et non le 20 novembre 2023 comme 
retenu par l’assurance, et sa reprise à plein temps avait eu lieu le 21 décembre 
2023, et non le 9 décembre 2023. 
Il était inconcevable qu’un médecin puisse évaluer l’état physique d’un patient 
uniquement sur la base d’un rapport médical. Elle avait donc pris l’initiative de 
solliciter un rendez-vous avec un neurochirurgien afin qu’il procède à un examen 
approfondi et détermine la nature concrète de ses douleurs. Un rapport serait 
transmis « sous quelques jours ». Cette expertise s’avérait essentielle pour 
l’appréciation complète et objective de sa situation. 
Elle a notamment produit un certificat d’arrêt de travail de la Dre C______ du 8 
décembre 2023 attestant d’une incapacité de travail à 50% du 8 décembre au 
20 décembre 2023. 
b. Par acte du même jour, l’assurée a également formé « opposition » à cette 
décision devant l’assurance. 
L’assurance a transmis cette écriture à la chambre de céans, pour raison de 
compétence le 1er octobre 2025. 
c. Par réponse du 28 octobre 2025, l’assurance a conclu au rejet du recours. Le 
lien de causalité naturelle et adéquat faisait défaut. 


 
 
 
 
A/3358/2025 
- 5/11 - 
d. Par réplique du 24 novembre 2025, l’assurée a indiqué qu’elle continuait à 
suivre des thérapies physiques et psychiques afin de se remettre des séquelles de 
l’accident. Pour le reste, elle n’avait pas d’éléments supplémentaires à ajouter. 
e. La chambre de céans a transmis cette écriture à l’assurance. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’intimée pour la 
rechute annoncée le 8 août 2024. 
3. 
Dans un premier grief, la recourante se plaint d’une constatation inexacte des 
faits. Elle fait valoir que son traitement a pris fin le 6 mars 2024 et non le 
20 novembre 2023 et qu’elle a repris son travail le 21 décembre 2023 et non le 
9 décembre 2023. 
3.1 Selon l’art. 49 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 
20 décembre 1968 (PA - RS 172.021) (applicable par le renvoi de l’art. 55 al. 1 
LPGA), le recourant peut invoquer : la violation du droit fédéral, y compris 
l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) ; la constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b) ; l’inopportunité : ce grief ne peut être 
invoqué lorsqu’une autorité cantonale a statué comme autorité de recours. 
(cf. aussi Jean MÉTRAL, in DUPONT/MOSER-SZELESS [éd.], Commentaire 
romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales n. 73 ad art. 61 
LPGA et les références). 
3.2 Dans ses écritures, la recourante reproche à l’intimée d’avoir retenu que son 
traitement s’était terminé le 20 novembre 2023 et qu’elle pouvait reprendre son 
travail à 100% dès le 9 décembre 2023. Or, contrairement à ce qu’elle indique, 
l’intimée n’a aucunement constaté ces faits mais s’est limitée à reprendre, dans la 
partie en fait de sa décision, le contenu du certificat médical du Dr B______ du 30 
novembre 2023. Son grief doit partant être écarté. À toutes fins utiles, il sera 
précisé qu’il n’est pas contesté que la recourante a repris le travail à 100% le 21 
décembre 2023, comme cela ressort du certificat médical du 8 décembre 2023 de 


 
 
 
 
A/3358/2025 
- 6/11 - 
la Dre C______. Il n’est pas davantage contesté que les séances de physiothérapie 
ont duré jusqu’au mois de mars 2024, l’intimée ayant d’ailleurs pris en charge les 
frais médicaux de l’assurée jusqu’au 11 avril 2024. 
4. 
 
4.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). 
La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui 
doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable, le caractère 
soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de 
l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur ; il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 148 V 
138 consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 
335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 


 
 
 
 
A/3358/2025 
- 7/11 - 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 
335 consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n. U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en 
principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du 
rapport de causalité avec l'événement assuré. 
4.2 Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte 
à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 
137 consid. 3a ; 118 V 293 consid. 2c et les références). 
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et 
l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 
296 consid. 2c et les références ; RAMA 2006 n. U 570 p. 74 consid. 1.5.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 
Il incombe à l'assuré d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante, 
l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre la nouvelle atteinte et 
l'accident. En l’absence de preuve, la décision sera défavorable à l’assuré 
(ATF 117 V 261 consid. 3b et les références ; RAMA 1994 n. U 206 p. 327 
consid. 1 et les références). À cet égard, la jurisprudence considère que plus le 
temps écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, et plus les 
exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, du 
rapport de causalité naturelle doivent être sévères (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_302/2023 du 16 novembre 2023 consid. 6.1 et les références). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la 
survenance d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 
RAMA 1999 n. U 341 p. 408 consid. 3b). 
4.3 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 


 
 
 
 
A/3358/2025 
- 8/11 - 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
4.4 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 
351 consid. 3b). 
4.5 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références ; 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a 
reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a 


 
 
 
 
A/3358/2025 
- 9/11 - 
souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou 
une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon 
l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4). 
Selon une jurisprudence constante, les médecins d'arrondissement ainsi que les 
spécialistes du centre de compétence de la médecine des assurances de la CNA 
sont considérés, de par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant 
des spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment de leur 
spécialisation médicale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_626/2021 du 19 janvier 
2022 consid. 4.3.1 et les références). 
4.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
4.7 En l’occurrence, la recourante requiert des prestations de l’intimée, en 
considérant que les douleurs à la nuque, à la tête et aux épaules apparues en 
août 2024, sans qu’un événement particulier ne soit intervenu, constituent une 
rechute de l’accident du 19 octobre 2023. 
Or, conformément à la jurisprudence citée ci-avant, le seul fait que des 
symptômes douloureux se soient manifestés après la survenance d’un accident ne 
suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident. Les avis de 
la Dre C______ du 13 janvier 2025 et de E______ du 15 janvier 2025 se limitent à 
mentionner, de manière toute générale, que l’assurée avait ressenti des douleurs 
similaires après l’événement du 19 octobre 2023. De telles appréciations ne 
permettent à l’évidence pas de conclure, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, à un rapport de causalité naturelle entre les douleurs alléguées et 


 
 
 
 
A/3358/2025 
- 10/11 - 
l’événement précité. Elles ne permettent pas non plus de remettre en cause les 
explications des médecins conseils de l’intimée, selon lesquelles le rapport de 
causalité ne pouvait être retenu au-delà du possible en l’absence de lésions 
structurelles liées au trauma, étant précisé que les cervicalgies avaient de 
multiples origines, non traumatiques. 
En tant que la recourante se plaint de ce que les appréciations des 
médecins-conseil avaient été rendues sur la base du dossier, sans examen clinique, 
force est de constater que celles-ci ont été établies alors que le dossier contenait 
suffisamment d’appréciations médicales de sa médecin traitante et de son 
ostéopathe, qui, elles, se fondaient sur un examen personnel de l’assurée. 
La recourante a partant échoué à démontrer l'existence d'un rapport de causalité 
naturelle entre les douleurs apparues en août 2024 et l'accident du 19 octobre 
2023. Bien qu’elle ait annoncé son intention de produire un rapport d’un 
neurochirurgien, la recourante n’a produit aucune autre pièce médicale permettant 
d’établir un tel rapport. 
Par surabondance, la chambre de céans relèvera, comme l’a fait l’intimée, que le 
lien de causalité adéquate ne serait, en tout état, pas non plus établi. En effet, 
selon la jurisprudence, en présence d'un de traumatisme craniocérébral 
(ci-après : TCC) léger, l'examen d'un lien de causalité adéquate s'effectue en 
application de la jurisprudence en matière de troubles psychiques consécutifs à un 
accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_565/2022 du 23 mai 2023 consid. 3.2.3). 
Or, en cas d'accident insignifiant ou de peu de gravité, comme c’est le cas en 
l’occurrence – le médecin traitant de la recourante ayant posé le diagnostic 
d’entorse cervicale bénigne et l’arrêt de travail n’ayant été fixé qu’à 50% durant 
deux mois –, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et des 
troubles psychiques est en règle générale niée d'emblée (ATF 140 V 
356 consid. 5.3). On ne se trouve au demeurant pas dans une situation où des 
circonstances exceptionnelles justifieraient l’examen de la réalisation des critères 
d’adéquation développés par la jurisprudence. 
Dans ces conditions, les douleurs persistantes à la nuque, à la tête et aux épaules 
de la recourante, apparues en août 2024, ne peuvent être qualifiées de rechute de 
l’accident du 19 octobre 2025. 
Les faits étant suffisamment documentés par les pièces au dossier, la chambre de 
céans renonce à ordonner l’expertise médicale requise par la recourante. 
5. 
Partant, la décision de l’intimée n’est pas critiquable et le recours ne peut qu’être 
rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
****** 


 
 
 
 
A/3358/2025 
- 11/11 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le