ge_gerichte · ATAS/1278/2013 · 2013-12-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3520/2013 
ATAS/1278/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 décembre 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame T_________, domiciliée à GENEVE 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3520/2013 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 25 septembre 2013, l'OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT 
(ci-après : l'ORP) a infligé à Madame T_________ (ci-après : l'assurée) une 
suspension de cinq jours dans l'exercice de son droit à l'indemnité de chômage au 
motif qu’elle lui avait adressé tardivement ses recherches personnelles d'emploi 
relatives au mois d’août 2013, étant précisé que c'était-là le deuxième manquement 
de ce type de l'assurée ; 
Que le 2 octobre 2013, l'assurée s'est opposée à cette décision en expliquant n’avoir 
remis le formulaire litigieux à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : 
l'OCE) que le 9 septembre 2013 parce qu’elle avait souffert d’une infection à 
l’oreille qui l’avait « terrassée » pendant trois semaines et qu’elle avait d’ailleurs dû 
consulter à deux reprises, les 27 août et 3 septembre 2013 ; 
Que par décision du 18 octobre 2013, l'OCE a rejeté l’opposition en relevant 
notamment que l’assurée, puisqu’elle avait effectué une recherche d’emploi le 
29 août 2013 et s’était rendue à une consultation le 3 septembre 2013, aurait été 
capable de poster le formulaire litigieux ; 
Que par écriture du 4 novembre 2013, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour 
de céans en reprenant les explications développées dans son opposition, ajoutant 
que la date limite de remise du formulaire, soit le jeudi 5 septembre 2013, était un 
jour férié (Jeûne genevois) et que le vendredi, le samedi et le dimanche suivants, 
elle avait « pris des analgésiques et du repos tout le long pour pouvoir traverser la 
douleur » ; 
Qu’à l’appui de sa position, la recourante a produit une brève attestation du 
Dr A_________ du 29 octobre 2013, confirmant qu’elle a souffert d’une infection à 
compter du 14 août 2013, qui s’est aggravée par la suite, qu’elle a consulté en dates 
des 27 août et 3 septembre 2013 et qu’elle a retrouvé progressivement ses pleines 
capacités le 16.09.2013 ; que le médecin a précisé qu’aucun arrêt maladie n’avait 
formellement été établi, mais que cela pouvait se faire si nécessaire car le cas de la 
recourante le justifiait ; 
Qu’invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 18 novembre 2013, a conclu 
au rejet du recours ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 19 décembre 
2013, à l’issue de laquelle l’assurée a indiqué renoncer à son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/3520/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le