ge_gerichte · ACJC/324/2019 · 2018-06-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 mars 2019. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6552/2013 
ACJC/324/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 1ER MARS 2019 
 
Entre 
A______ S.P.A, sise ______ (Italie), recourante contre l'ordonnance ORTPI/542/2018 
rendue par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juin 
2018, comparant par Me Philippe Neyroud et Me Stephan Fratini, avocats, rue François-
Versonnex 7, 1207 Genève, en l'étude desquels elle fait élection de domicile, 
et 
B______ LTD, sise ______ (Irlande), intimée, comparant par Me Guillaume Vionnet et 
Me Boris Vittoz, avocats, faisant élection de domicile en l'étude de ce dernier, avenue 
d'Ouchy 18, 1006 Lausanne. 
 


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C/6552/2013 
EN FAIT 
A. 
a. B______ est une société irlandaise appartenant au B______ GROUP, 
responsable de la production et de la commercialisation d'un médicament distribué 
sous le nom de C______, utilisé pour le traitement palliatif du cancer ______ et 
qui doit exclusivement être administré dans des centres spécialisés en cancéro-
logie dans lesquels une équipe évalue le traitement sous la surveillance de 
médecins connaissant bien le traitement photodynamique (qui utilise la lumière). 
 
A______ est une société italienne appartenant au A______ GROUP, actif dans le 
domaine de la santé. 
 
b. B______ et A______ ont conclu, les 20 et 27 octobre 2008, un Distributorship 
Agreement portant sur la distribution du C______ en Italie. 
 
Par ce contrat, A______ s'est engagée à des achats minimaux pour une somme de 
505'000 euros la première année, augmentant chaque année pour atteindre 
1'500'000 euros la cinquième année. Elle devait promouvoir et distribuer le 
C______ en Italie afin de maximiser les ventes et consacrer 1'000'000 euros ou 
alternativement 30% du résultat de ses ventes nettes de produits, selon ce qui était 
le plus élevé, à des études cliniques. 
 
B______ devait s'efforcer de fournir à A______, pour la durée et sous réserve des 
dispositions du Distributorship Agreement, des quantités suffisantes de produits 
pour couvrir les ventes annuelles minimales et répondre à la demande pour les 
produits sur le territoire. 
 
Le Distributorship Agreement était convenu pour une période de dix ans à partir 
du 27 octobre 2008, sous réserve de résiliation ou de force majeure. Le contrat 
pouvait être résilié de manière anticipée notamment si l'autre partie commettait 
une violation substantielle de l'un des termes du Distributorship Agreement et, s'il 
pouvait être remédié à l'infraction, n'y remédiait pas dans un délai de trente jours 
après avoir reçu une notification écrite contenant tous les détails de la violation et 
la demande de réparation. Le droit suisse était applicable et le for situé à Genève. 
 
c. Par courrier du 1er mars 2012, A______ a déclaré annuler le Distributorship 
Agreement, invoquant les art. 28 (dol) et 23 (erreur) CC, faisant notamment valoir 
que le volume minimal d'achat avait été accepté sur la base des chiffres exagérés 
fournis par B______. 
 
B______ a contesté ladite annulation et a considéré le Distributorship Agreement 
comme valide et effectif. 
 
d. Par demande déposée au Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) 
du 21 mars 2013, B______ a conclu à la constatation que A______ n'avait pas 
valablement invalidé le Distributorship Agreement signé entre les parties les 20 et 


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27 octobre 2008, et à la condamnation de celle-ci à lui payer, sous réserve 
d'amplification en cours de procédure, un montant de 54'682'855 euros avec 
intérêts à 5% dès le 1er janvier 2013, sous suite de frais et dépens. 
 
B______ a allégué que A______ n'avait pas exécuté ou mal exécuté ses 
obligations découlant du Distributorship Agreement. Elle a pour le surplus 
contesté le bien-fondé de l'invalidation par A______ de celui-ci, niant lui avoir 
fourni des chiffres exagérés dans le cadre des négociations. 
 
e. Par mémoire réponse et demande reconventionnelle du 14 février 2014, 
A______ a conclu, sur demande principale, au déboutement de B______ de toutes 
ses conclusions, et, sur demande reconventionnelle, à la condamnation de celle-ci 
à lui payer la somme de 1'607'145 euros, avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2012, 
le tout sous suite de frais et dépens. 
 
A______ a allégué s'être fondée sur des prémisses complètement irréalistes au 
moment de la conclusion du Distributorship Agreement. B______ n'avait pas 
exécuté de bonne foi des engagements découlant de ce contrat et avait commis 
plusieurs fautes, raison pour laquelle A______ l'avait invalidé pour dol et, 
subsidiairement, erreur essentielle. 
 
f. Par écritures du 12 septembre 2014, B______ a conclu au rejet de la demande 
reconventionnelle formée par A______. 
 
g. Par ordonnance du 24 septembre 2014, le Tribunal a notamment invité les 
parties à produire leur liste de témoins complète mentionnant les allégués et le 
temps d'audition par témoin. 
 
h. Les 1er décembre 2014 et 30 mars 2015, les parties ont déposé des listes 
contenant leurs offres de preuve. Celle de B______ mentionnait, notamment, sous 
lettre B. "Liste de témoins", 17 noms, sous lettre C., "Liste des témoins experts", 
D______, E______, F______ et G______ et sous lettre D., "Expert(s)", expert(s) 
à nommer par le Tribunal sur proposition des parties. La liste de A______ 
comprenait 25 témoins, dont ceux sous chiffres 7 à 25 étaient à entendre par voie 
de commissions rogatoires. Les deux parties sollicitaient l'audition de H______, 
domiciliée en Italie, en qualité de témoin. 
 
i. Lors de l'audience de débats d'instruction du 22 septembre 2015, les parties se 
sont mises d'accord sur l'audition d'un certain nombre de témoins ainsi que sur 
celle des parties. 
 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a indiqué qu'une ordonnance de preuve serait 
rendue. 
 
j. Par ordonnance de preuve n° ______/2015 du 14 octobre 2015 le Tribunal a 
admis, au titre de moyens de preuve, l'audition des témoins et l'interrogatoire et la 


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déposition des parties, sur lesquels les parties s'étaient entendues lors de 
l'audience du 22 septembre 2015, et a réservé l'admission éventuelle d'autres 
moyens de preuve à un stade ultérieur de la procédure. 
 
Les témoins mentionnés dans cette ordonnance, ainsi que les parties, ont été 
entendus par le Tribunal. 
 
k. Par ordonnance non motivée du 6 juin 2017, le Tribunal, considérant qu'il y 
avait lieu de se déterminer sur les autres mesures probatoires qui avaient été 
réservées, a fixé un délai aux parties pour leurs questions aux témoins devant être 
entendus par commissions rogatoires (témoins B., 5, 6, 7, 10 à 17 et C., 1 à 4 de 
B______ [soit les témoins-experts D______; E______, F______ et G______] et 
témoins 8 à 25 A______). 
 
Ce délai a été prolongé en dernier lieu au 6 octobre 2017. 
 
l. Le 29 septembre 2017, A______ a déposé une liste de témoins et questions sur 
commissions rogatoires, concernant ceux figurant sous numéros 8 à 25 de sa liste 
du 30 mars 2015. 
 
m. Le 6 octobre 2017, B______ a déposé des propositions de questions aux 
témoins, respectivement représentants de partie, offerts par elle, soit notamment 
F______, D______, G______, E______. Elle a également formulé des 
propositions de questions, respectivement de contre-questions, aux témoins 
communs des parties, dont notamment H______. 
 
n. Par courrier au Tribunal du 26 octobre 2017, B______ a sollicité un délai pour 
déposer des contre-questions complémentaires. 
 
o. Le 3 novembre 2017, A______ s'est opposée à l'audition des quatre témoins-
experts, au vu des questions formulées par B______, du fait que ceux-ci n'avaient 
pas de perception directe des faits de la cause, et qu'il existait des motifs 
de récusation pour trois d'entre eux, soit F______, D______ et E______. 
Elle a également fait valoir que la plupart des questions aux témoins étaient 
"captieuses". 
 
p. Par ordonnance du 10 novembre 2017, le Tribunal a invité B______ à se 
déterminer sur le courrier de A______ du 3 novembre 2017, dans un délai échéant 
au 15 décembre 2017. 
 
q. Le 30 novembre 2017, B______ a spontanément déposé une liste de questions 
et contre-questions additionnelles à certains témoins, complétant sa liste du 
6 octobre 2017. S'agissant notamment de la remise en cause par A______ de la 
décision du Tribunal prise dans l'ordonnance du 6 juin 2017, d'entendre les 
témoins-experts F______, E______, D______ et G______, elle a conclu, si 


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l'ordonnance précitée devait être modifiée, à ce que certaines questions posées à 
H______ et I______ soient écartées, car non pertinentes pour l'issue du litige. 
 
r. Par courrier du 15 décembre 2017, B______ a de nouveau conclu au rejet de 
l'opposition de A______ à ce que les témoins-experts cités par elle soient 
entendus, car tardive et non fondée. Elle a également contesté l'existence de 
motifs de récusation. Elle a persisté, si le Tribunal devait modifier son ordonnance 
du 6 juin 2017, dans les conclusions subsidiaires prises dans son courrier du 
30 novembre 2017. 
 
s. Dans un courrier du 29 décembre 2017 au Tribunal, A______ s'est déterminée 
sur l'écriture spontanée du B______ du 30 novembre 2017. Elle a conclu à ce que 
les contre-questions déposées le 30 novembre 2017 soient écartées. Elle a fait 
valoir que l'ordonnance du 6 juin 2017 n'avait pas tranché la question de savoir 
quelles personnes seraient entendues par commissions rogatoires, mais avait 
réservé celle-ci jusqu'à l'examen des questions proposées par les parties. Si par 
impossible le Tribunal devait en décider autrement, elle a sollicité que celui-ci 
reconsidère son ordonnance, en application de l'art. 154 CPC, et refuse l'audition 
des témoins-experts. Elle a contesté l'absence de pertinence de certaines questions 
posées à H______ et I______ et conclu à l'irrecevabilité de certaines questions 
posées par B______ à certains témoins, car ne portant pas sur des allégués 
régulièrement introduits et sortant en conséquence du thème de la preuve. Elle a 
persisté à demander que les questions "captieuses" posées par B______ aux 
témoins et témoins-experts soient écartées. 
 
t. Le 9 janvier 2018, B______ s'est déterminée sur le courrier de A______ du 
29 décembre 2017. 
 
u. Lors de l'audience du 23 janvier 2018, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions sur commissions rogatoires. 
B. 
a. Par ordonnance motivée ORTPI/542/18 du 29 juin 2018, le Tribunal a ordonné 
l'audition de plusieurs témoins, cités par B______ et A______, par commissions 
rogatoires en Allemagne, en Italie, en France, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, 
écarté l'audition de trois témoins cités par A______, invité les parties à déposer au 
greffe du Tribunal un classeur chacune en exécution de l'ordonnance, dit qu'il 
serait posé aux témoins/parties les questions résultant des classeurs modifiées par 
les parties conformément à l'ordonnance, et dit que les commissions rogatoires qui 
ne seraient pas rentrées dans un délai de deux ans à compter de leur expédition à 
l'autorité compétente seraient écartées du dossier. 
 
b. Dans l'ordonnance querellée, s'agissant des points objets du recours, le Tribunal 
a retenu concernant les témoins-experts qu'il s'agissait de chirurgiens de ______ 
pratiquant respectivement en France, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Italie 
et ayant tous une connaissance et/ou une pratique de la thérapie photodynamique 


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en générale et du médicament C______ en particulier; le témoin D______ avait de 
surcroît été l'un des médecins-formateurs dans le cadre des formations délivrées 
par A______. Les faits de la cause portaient sur les allégations des parties en lien 
avec le contrat de distribution litigieux et plus particulièrement sur l'objet même 
du contrat, soit le C______, son indication, son utilisation, ses effets, son 
efficacité constatés sur le terrain, ou encore sur le type de médecins susceptibles 
d'être intéressés par ce traitement. Les témoins-experts, dans leur pratique 
professionnelle, avaient pu constater les faits sur lesquels B______ posait ses 
questions et sur lesquels portaient ses allégués, ainsi que ceux de A______. Pour 
ces raisons, ces quatre personnes pouvaient être entendues en qualité de témoins, 
des questions plus techniques en lien avec leur expérience du C______ pouvant 
leur être posées afin qu'ils donnent leur avis, ainsi que des questions sur le 
système de sécurité sociale Italien, s'agissant du témoin G______. 
 
Il ressortait de l'examen des questions posées par B______ à ces quatre témoins, 
que celles-ci reprenaient textuellement l'allégué visé et que dès lors ces questions 
pouvaient être reprises telles quelles, sous réserves des questions 34 et 35 de la 
liste de questions adressées au témoin G______ qui devaient être reformulées en 
une seule question et la question 35 en conséquence écartée, de la question 37 qui 
devait également être reformulée et de la question 12 de la liste adressée au 
témoin D______ (annexe 1.4 dem.) qui devait être écartée faute de pertinence. 
Enfin, s'agissant de ces quatre témoins il convenait de leur poser une question 
supplémentaire, à savoir quels étaient leurs liens avec B______, et pour le témoin 
D______, il convenait de lui demander si le fait que des médecins ne parlaient pas 
anglais avait eu une influence sur la formation qu'il avait dispensée. 
 
A propos du témoin H______, le Tribunal a écarté certaines questions que la 
recourante voulait lui voir posées au motif que celles-ci portaient sur des faits 
admis ou sur des faits pour lesquels la preuve par témoin n'avait pas été sollicitée, 
qu'elles n'étaient pas propres à prouver le fait allégué, ou n'étaient pas pertinentes. 
 
Sur la formulation des questions, reprenant textuellement l'allégué à prouver 
en le reformulant sous forme de question commençant par les mots : "est-il 
exact […] ?", le Tribunal n'a pas considéré que cette formulation visait à tromper, 
ou donnait déjà la réponse, le témoin devant se déterminer sur l'exactitude d'un 
fait, l'utilisation des termes "est-il exact" ne sous-entendant pas d'emblée que le 
fait soumis était correct, respectivement conforme à la vérité. Cette formulation 
consistait en une question fermée impliquant une réponse simple : oui, non ou ne 
sais pas. Le code de procédure civile stipulait que le témoin doit s'exprimer 
librement (article 171 al. 3 CPC) et exposer les faits de la cause qu'il a constatés 
(article 172 let. c CPC), mais ne prescrivait rien quant à la formulation des 
questions et n'interdisait pas les questions dites fermées. Seules les questions 
propres à influencer le témoin, suggestives ou encore contenant la réponse étaient 
proscrites, car impropres à la manifestation de la vérité. Sur commissions 


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rogatoires, soit une procédure où le juge du siège n'était pas en mesure de diriger 
la procédure, la formulation sus décrite avait l'avantage d'être clairement en lien 
avec les allégués et n'empêchait pas le témoin d'apporter tout élément qu'il 
estimerait nécessaire en lien avec sa réponse. Vu le nombre de questions posées et 
la complexité de la procédure, cette formulation simplifierait la tâche des autorités 
requises et ainsi l'exécution des commissions rogatoires. De plus, A______ avait 
également formulé quelques questions de cette manière et les parties avaient déjà 
procédé de la sorte devant le Tribunal de céans. En conséquence, le principe de la 
formulation adoptée par B______ devait être admis. 
 
Enfin, le Tribunal a reformulé un certain nombre des questions devant être 
posées à quelques témoins et ordonné que soient posées quelques questions 
supplémentaires. 
C. 
a. Par acte du 17 août 2018, A______ a formé recours contre cette ordonnance, 
concluant à son annulation en tant qu'elle admet l'audition par commissions 
rogatoires des témoins D______, E______, F______ et G______, qu'elle écarte 
plusieurs questions sur commissions rogatoires proposées par elle concernant le 
témoin H______, et en tant qu'elle admet certaines questions proposées par 
B______ concernant les témoins J______, K______, L______, M______, 
N______, O______, P______, Q______, H______, I______, R______, S______, 
T______, U______, V______, W______ et X______ (conclusion 1c). 
 
Cela fait, elle a conclu au rejet de la demande de B______ de procéder à l'audition 
de D______, E______, F______ et G______, à l'admission des questions sur 
commissions rogatoires proposées par elle concernant le témoin H______, à ce 
que B______ soit invitée à reformuler de manière conforme à la loi les questions 
mentionnées à la conclusion 1c, puis à les déposer au Tribunal, et au déboutement 
de B______ de toutes autres conclusions, sous suite de frais et dépens. 
 
b. Dans sa réponse du 4 octobre 2018, B______ a conclu à l'irrecevabilité des 
conclusions du recours en tant qu'elles visent la reformulation des questions 
sollicitée par A______, à l'irrecevabilité des faits nouveaux contenus dans le 
recours, et à l'irrecevabilité du recours, faute de dommage irréparable. 
 
c. Par réplique et duplique des respectivement 19 octobre 2018 et 1er novembre 
2018, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
 
d. Elles ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 6 novembre 2018 
de ce que la cause était gardée à juger. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). 
 
In casu, le recours a été déposé dans les délai et forme légaux (art. 130, 131 et 
321 al. 1 CPC). Il est recevable à cet égard. 
2. 
L'intimée soutient que les allégués n° 9 et 16 contenus dans le recours constituent 
des allégations nouvelles irrecevables. 
 
2.1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
 
2.2 L'allégation de liens existant entre les témoins-experts et l'intimée n'est pas 
nouvelle. Pour le surplus, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la recevabilité 
d'éventuels faits nouveaux contenus dans le recours, celui-ci devant de toute façon 
être déclaré irrecevable, comme il sera vu ci-dessous. 
3. 
3.1 Le recours est recevable contre une ordonnance d'instruction de première 
instance, si cette ordonnance peut causer un préjudice difficilement réparable 
(art. 319 let. b ch. 2 CPC). 
 
3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que la décision entreprise est une ordonnance 
d'instruction portant sur l'administration des preuves, laquelle ordonnance entre 
dans le champ d'application de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. 
 
Il convient ainsi de déterminer si la décision querellée est susceptible de causer un 
préjudice difficilement réparable au recourant. 
 
Dans la mesure où le recours doit être déclaré irrecevable, faute de dommage 
difficilement réparable (voir ci-dessous), il n'est pas nécessaire de statuer sur la 
question de savoir s'il est tardif, au motif que la décision d'entendre certains 
témoins résulterait de l'ordonnance du 6 juin 2017, non attaquée. 
4. 
La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle du 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 378 
consid. 6.3). Constitue un "préjudice difficilement réparable" toute incidence 
dommageable y compris financière ou temporelle qui ne peut être que 
difficilement réparée dans le cours ultérieur de la procédure. L'instance supérieure 
doit se montrer exigeante, voire restrictive avant d'admettre l'accomplissement de 
cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance 
d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu : il s'agit de se prémunir 
contre le risque d'un prolongement sans fin du procès (ACJC/1311/2015 du 
30 octobre 2015 consid. 1.1; JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 
2ème éd., 2019, ad art. 319 CPC n. 22). 


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Le préjudice sera ainsi considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas 
être supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 
finale favorable au recourant (REICH, Schweizerische Zivilprozessordnung, Baker 
& McKenzie éd., 2010 n. 8 ad art. 319 CPC). 
 
Une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci 
ne constitue pas un préjudice difficilement réparable (SPÜHLER, Basler 
Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2017, n. 7 ad art. 319 
CPC). De même, le seul fait que la partie ne puisse se plaindre d'une administra-
tion des preuves contraire à la loi qu'à l'occasion d'un recours sur le fond, n'est pas 
suffisant pour retenir que la décision attaquée est susceptible de lui causer un 
préjudice difficilement réparable (COLOMBINI, Condensé de la jurisprudence 
fédérale et vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 
III 131 ss, 155; SPÜHLER, op. cit., ad n. 8 art. 319 CPC). Retenir le contraire équi-
vaudrait à permettre à un plaideur de contester immédiatement toute ordonnance 
d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le législateur a 
justement voulu éviter (ACJC/35/2014 du 10 janvier 2014 consid. 1.2.1; 
ACJC/943/2015 du 28 août 2015 consid. 2.2). 
 
La décision refusant ou admettant des moyens de preuve offerts par les parties ne 
cause en effet en principe pas de préjudice difficilement réparable puisqu'il est 
normalement possible, en recourant contre la décision finale, d'obtenir 
l'administration de la preuve refusée à tort ou d'obtenir que la preuve administrée 
à tort soit écartée du dossier (COLOMBINI, Code de procédure civile, Lausanne 
2018, p. 1024; arrêts du Tribunal fédéral 4A_248/2014 du 27 juin 2014, 
4A_339/2013 du 8 octobre 2013 consid. 2, 5A_315/2012 du 28 août 2012 
consid. 1.2.1 ). 
 
En outre, un préjudice irréparable de nature juridique ne doit pas pouvoir être 
ultérieurement réparé ou entièrement réparé par une décision finale favorable au 
recourant (ATF 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2). 
 
Dans des cas exceptionnels, il peut y avoir préjudice irréparable, par exemple 
lorsque le moyen de preuve refusé risque de disparaître ou qu'une partie 
est astreinte, sous la menace de l'amende au sens de l'art. 292 CP, à produire 
des pièces susceptibles de porter atteinte à ses secrets d'affaires ou à ceux 
de tiers, sans que le tribunal n'ait pris des mesures aptes à les protéger (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_425/2014 du 11 septembre 2014 consid. 1.3.2, 4A_64/2011 
du 1er septembre 2011 consid. 3.2 et 3.3, 5A_603/2009 du 26 octobre 2009 
consid. 3.1 et 4A_195/2010 du 8 juin 2010 consid. 1.1.1). 
 
La condition du préjudice difficilement réparable n'est ainsi réalisée que dans des 
circonstances particulières, par exemple dans le cas où l'ordonnance porterait sur 
l'audition de vingt-cinq témoins, dont une dizaine par voie de commission 


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rogatoire en vue d'instruire sur un fait mineur et, de surcroît dans un pays connu 
pour sa lenteur en matière d'entraide, ou encore dans le cas de la mise en œuvre 
d'une expertise qui pourrait causer une augmentation importante des frais de la 
procédure (BLICKENSTORFER, Schweizerische Zivilprozessordnung Kommentar, 
Brunner/Gasser/Schwander éd., 2ème éd., 2016, n. 39 ad art. 319 CPC, p. 1815; 
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois (CREC) du 10 avril 
2014/131). 
 
Selon l'art. 154 CPC, une ordonnance de preuves peut être modifiée ou complétée 
en tout temps. Cela signifie que le tribunal peut modifier et compléter ses 
ordonnances de preuve aussi longtemps qu'il n'a pas jugé (SCHWEIZER, Code de 
procédure civile commenté, 2ème éd., 2019, n. 11 ad art. 154 CPC; GUYAN, Basler 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Spühler/Tenchio/Infanger 
Hrsg, 2e éd. 2013, n. 9 ad art. 154 CPC). 
 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 134 III 426 consid. 1.2). 
 
Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours 
est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision 
finale sur le fond (BRUNNER, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2016, n. 13 ad 
art. 319 CPC). 
5. 
La recourante fait grief au Tribunal d'avoir ordonné l'audition des témoins 
F______, E______, D______ et G______, que l'intimée qualifie elle-même de 
témoins-experts, alors que ceux-ci n'auraient pas eu une perception directe des 
faits. Leur audition en tant qu'expert uniquement violerait la loi ce qui lui 
causerait un dommage irréparable. 
 
Elle reproche également au premier juge d'avoir ordonné l'audition des témoins 
D______, E______ et F______, contre lesquels existe un motif de récusation, vu 
leurs liens avec B______. Les décisions en matière de récusation peuvent faire 
l'objet d'un recours immédiat (art. 50 al. 2 CPC). 
 
Enfin, la recourante soutient que les questions admises par le Tribunal sont 
formulées de manière contraire aux art. 171 al. 3 et 172 let. c CPC. Cela lui cause 
un dommage irréparable, car les témoignages seront irrémédiablement influencés 
par le nombre important de questions posées. 
 
5.1.1 Toute personne qui n'a pas la qualité de partie peut témoigner sur des faits 
dont elle a eu une perception directe (art. 169 CPC). 
 
Celui qui ne sait quelque chose que par ouï-dire n'est pas un témoin adéquat, 
mais ses déclarations peuvent constituer des indices ou servir, en tant qu'élément 


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de fait auxiliaire, à apprécier d'autres déclarations (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_51/2014 du 14 juillet 2014 consid. 5.1, 5P_161/2005 du 6 février 2006 
consid. 6.3 et 5P_352/2001 du 17 janvier 2002 consid. 6b). 
 
Une fois identifié le fait pertinent à prouver, rien n'empêche une preuve indirecte, 
par indices. Le critère de perception directe est à prendre avec des gants, et c'est 
au tribunal qu'il appartient d'en apprécier la vraisemblance (de façon anticipée ou 
après l'audition du témoin en cause, qui peut être entendu dès qu'il dispose d'une 
information directe ou indirecte sur le fait contesté) (SCHWEIZER, op. cit., n. 9 ad 
art. 169 CPC). 
 
5.1.2 Lorsqu'un témoin possède des connaissances spéciales, le tribunal peut 
également l'interroger aux fins d'apprécier les faits de la cause (art. 175 CPC). 
 
Le témoin-expert réunit les qualités de témoin selon l'art. 169 CPC et d'expert 
selon l'art. 183 CPC. Les formalités de l'art. 171 al. 1 CPC doivent être élargies en 
conséquence: le témoin-expert doit être avisé conformément à l'art. 184 al. 2 CPC 
et peut être récusé aux conditions de l'art. 183 al. 2 CPC (SCHWEIZER, op. cit., n. 4 
ad art. 176 CPC). 
 
L'autorité judiciaire qui procède à l'exécution d'une commission rogatoire 
applique les lois de son pays en ce qui concerne les formes à suivre (art. 9 al. 1 de 
la Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou 
commerciale conclue à La Haye le 18 mars 1970). 
 
5.1.3 La commission rogatoire contient notamment les nom et adresse des 
personnes à entendre et les questions à poser aux personnes à entendre ou les faits 
sur lesquels elles doivent être entendues (art. 3 al. 2 let. e et f CLaH70). 
 
Dans un arrêt ACJC/1144/2017 du 12 septembre 2017, la Cour de céans a retenu 
que dans le contexte particulier de l'audition d'un témoin par voie de commission 
rogatoire, qui impliquait un important prolongement de la procédure, ainsi qu'un 
travail de traduction et les risques d'imprécision qui en découlent, il apparaissait 
essentiel que chaque question soit rédigée de manière claire et précise. 
 
5.1.4 Le Tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 
administrées (art. 157 CPC). 
 
5.2.1 En l'espèce, contrairement à ce que soutient la recourante, la preuve 
indirecte n'est pas d'emblée contraire à la loi. Il appartiendra au Tribunal d'en 
apprécier la portée, au regard des autres éléments de preuve du dossier. En tout 
état, la recourante ne saurait subir un préjudice difficilement réparable du fait de 
l'audition des témoins-experts sur des faits dont ceux-ci n'auraient pas eu une 
perception directe. Elle pourra toujours, dans le cadre d'un éventuel recours contre 
la décision à rendre sur le fond, faire valoir que le Tribunal en a fait une 


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appréciation erronée ou que cette preuve devait être écartée. Enfin, si la 
recourante obtenait gain de cause sur le fond, l'audition des témoins-experts ne lui 
causerait pas de dommage. 
 
5.2.2 C'est également au moment de l'appréciation des preuves que le Tribunal, 
après que les parties se soient exprimées sur le résultat des commissions roga-
toires, décidera de la force probante des déclarations des témoins-experts, 
notamment eu égard aux éventuels motifs de récusation qui pourraient exister à 
leur encontre, ou plus particulièrement des liens que ceux-ci entretiendraient avec 
l'intimée, une question devant leur être posée à cet égard, selon ce qui figure dans 
l'ordonnance querellée. L'Etat requis appliquant sa propre procédure, il ne saurait 
être fait une application stricto sensu des art. 184 et ss CPC comme le voudrait la 
recourante. A nouveau, si la recourante devait juger que le Tribunal a fait une 
mauvaise appréciation des preuves compte tenu des éléments ci-dessus ou que les 
déclarations des témoins-experts devaient être écartées, elle pourra le faire valoir 
dans le cadre de l'appel contre la décision au fond. Si elle obtenait gain de cause, 
cette audition ne lui causerait aucun dommage. 
 
5.2.3 La décision du Tribunal, en ce qu'elle retient que la formulation des 
questions aux témoins-experts reprend textuellement l'allégué visé et que dès lors 
ces questions peuvent être reprises telles quelles, ne souffre pas la critique. 
Là encore, il pourra être tenu compte de cette formulation dans l'appréciation 
des réponses à laquelle le Tribunal devra procéder pour rendre sa décision. La 
recourante pourra, dans le cadre d'un appel, se plaindre de l'appréciation faite par 
le Tribunal, de sorte qu'elle ne subit pas de dommage difficilement réparable à ce 
stade de la procédure. Si elle obtenait gain de cause, cette formulation ne lui 
causerait aucun dommage. 
 
Compte tenu de ce qui précède, il n'y pas lieu de traiter la question de savoir si la 
recourante aurait dû formuler dans son acte de recours les questions telles qu'elle 
voulait les voir poser aux témoins-experts, sous peine d'irrecevabilité. 
 
5.2.4 En résumé, en l'absence de dommage difficilement réparable de la 
recourante, le recours, en ce qu'il est dirigé contre l'audition des témoins-experts et 
la formulation des questions qui doivent leur être posées, est irrecevable. 
6. 
La recourante reproche au Tribunal d'avoir écarté certaines questions qu'elle 
voulait poser au témoin H______ et d'avoir ainsi violé le principe de l'égalité de 
traitement. Elle fait valoir que cela lui cause un dommage irréparable au motif 
qu'elle perdra définitivement la possibilité d'adresser ces questions à ce témoin, 
après le retour des commissions rogatoires ordonnées. 
 
6.1 
Selon 
le 
guide 
de 
l'entraide 
judiciaire 
en 
matière 
civile 
publié par le Département fédéral de la justice et disponible sur internet 


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(https://www.rhf.admin.ch/rhf/fr/home/rechtshilfefuehrer/laenderindex.html) 
l'obtention de preuves en Italie prend 4 mois. 
 
On peut rapprocher du droit d'être entendu celui du respect du principe de l'égalité 
de traitement, également valable en procédure civile. Ce principe signifie 
notamment que chaque partie doit se voir offrir une possibilité adéquate de 
présenter son cas et de fournir de preuves pertinentes dans des conditions qui 
n'entraînent pas de désavantages importants face à la partie adverse (HALDY, in 
CPC, Code de procédure civile commenté, 2ème éd., 2019, n° 18 ad art. 53 CPC; 
ATF 133 I 1, JdT 2008 I 339 consid. 5.3.1). 
 
6.2 En l'espèce, le témoin H______ est domicilié en Italie, pays avec lequel 
l'entraide judiciaire en matière civile fonctionne sans difficulté particulière et dans 
des délais raisonnables. Dès lors, on voit mal en quoi le refus d'admettre que 
certaines questions soient posées à ce témoin pourrait causer un dommage 
difficilement réparable à la recourante, laquelle ne fait pas valoir que dit témoin 
serait sur le point de disparaître. Le juge pouvant modifier ses ordonnances de 
preuve en tout temps, il pourrait, après le retour de la commission rogatoire 
prévue dans l'ordonnance querellée, ordonner l'envoi de nouvelles commissions 
rogatoires, pour que, cas échéant de nouvelles questions soient posées à ce 
témoin, étant rappelé que l'allongement de la procédure ne suffit pas à causer un 
dommage difficilement réparable. A cela s'ajoute que la recourante pourra 
toujours se plaindre, dans un appel contre la décision au fond, d'une éventuelle 
violation de son droit à la preuve, au motif que des questions qu'elle voulait poser 
au témoin H______ ont été écartées. Elle ne subit dès lors pas de dommage 
difficilement réparable. 
 
Il ne peut être tiré aucun argument du principe de l'égalité de traitement. Les 
parties ont pu faire valoir leur point de vue de manière identique quant au contenu 
des commissions rogatoires avant que ne soit rendue l'ordonnance querellée. 
 
Il résulte de ce qui précède que le recours est irrecevable sur ce point également. 
7. 
Dans un dernier grief, la recourante reproche au Tribunal d'avoir admis la 
formulation proposée par l'intimée concernant certaines questions à des témoins, 
formulation qu'elle qualifie de "captieuse". 
 
7.1 Ce qui a été dit sous considérant 5.1.3 ci-dessus peut être repris mutadis 
mutandis. 
 
7.2 En l'espèce, la décision du Tribunal, en ce qu'elle retient que la formulation 
des questions aux témoins telle que proposée par l'intimée est admissible, ne 
souffre pas la critique. Là encore, il pourra être tenu compte de cette formulation 
ou d'autres formulations critiquées par la recourante, dans l'appréciation des 
réponses à laquelle le Tribunal devra procéder pour rendre sa décision. La 


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recourante pourra, dans le cadre d'un appel contre la décision au fond, se plaindre 
de l'appréciation faite par le Tribunal, de sorte qu'elle ne subit pas de dommage 
difficilement réparable à ce stade de la procédure. Si elle obtenait gain de cause, 
cette formulation ne lui causerait aucun dommage. 
 
Le recours est en conséquence irrecevable sur ce point également. 
8. 
La recourante qui succombe, sera condamnée aux frais du recours, arrêtés à 
3'000 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC; art. 5 et 
41 RTFMC) et partiellement compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat 
(art. 111 al. 1 CPC). 
 
Elle sera condamnée à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 2'000 fr. au titre de solde des frais 
de recours. 
 
Elle sera en outre condamnée à verser à l'intimée, la somme de 2'000 fr. à titre de 
dépens de recours (art. 95 al. 1 let. b et al. 3 CPC ; art. 84, 85 al. 1, 87 et 90 
RTFMC; art. 23, 25 et 26 al. 1 LaCC), celle-ci ayant répondu de manière 
succincte au recours, sur des points sur lesquels elle s'était déjà largement 
déterminée dans des courriers antérieurs, de sorte que la réponse n'a pas nécessité 
un travail trop important. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ le 17 août 2018 contre l'ordonnance 
ORTPI/542/2018 rendue le 29 juin 2018 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/6552/2013-18. 
Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr., les met à la charge de A______., dit 
qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance fournie par celle-ci, acquise à l'Etat. 
Condamne A______. à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 2'000 fr. au titre de solde des frais judiciaires de 
recours. 
Condamne A______. à verser à B______ la somme de 2'000 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
 
La présente décision incidente (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2) est susceptible d'un 
recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.