voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/134/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1867/2020 
ATAS/134/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______, 
sise à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Gabriel AUBERT 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 26 mai 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à l’ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______ (ci-après : 
la recourante) ; 
Vu le recours du 25 juin 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/131/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1874/2020 
ATAS/131/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
ASSOCIATION 
DU 
SECTEUR 
PETITE 
ENFANCE 
DE 
A______, sise à Genève, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 26 mai 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à l’ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE DE A______ 
(ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours du 25 juin 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/144/2022 · 2022-02-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2046/2020 
ATAS/144/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 février 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
FONDATION PETITE ENFANCE A______, sise à Genève, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel 
AUBERT 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1864/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 16 juin 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
adressée à la FONDATION PETITE ENFANCE A______ (ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours du 9 juillet 2020 ; 
Vu l’arrêt incident du 7 juin 2021 suspendant la cause dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2022 dans la cause A/1776/2020 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 10 février 2022 déclarant retirer le recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu’en conséquence, l’instance sera reprise et la cause rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/161/2022 · 2022-02-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/142/2022 
ATAS/161/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 février 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre SIEGRIST 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis 
route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/142/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision relative à l’assistance juridique du 20 décembre 2021 du service des 
prestations complémentaires (ci-après : l’intimé) ; 
Vu le recours interjeté le 14 janvier 2022 par Madame A______ (ci-après : la 
recourante), par l’intermédiaire de son conseil ; 
Vu la réponse du SPC du 8 février 2022 ; 
Attendu que par courrier du 17 février 2022, le conseil de la recourante a indiqué que 
cette dernière retirait son recours au vu des explications fournies par l’intimé ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le ______
ge_gerichte · ATAS/123/2022 · 2022-02-18 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1861/2021 
ATAS/123/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 février 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à GENÈVE, 
représenté par le syndicat UNIA 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE CHÔMAGE UNIA, sise centre de compétences 
romand, LAUSANNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1861/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de la caisse de chômage UNIA (ci-après : l’intimée) du 
29 avril 2021 ; 
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), posté le 28 mai 2021 ; 
Vu la réponse de l’intimée du 15 juin 2021 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 20 janvier 2022 et les 
pourparlers entre les parties qui s’en sont suivis ; 
Attendu que par courrier du 16 février 2022, la mandataire du recourant a informé la 
chambre de céans du retrait de son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/114/2022 · 2022-02-16 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1933/2021 
ATAS/114/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 février 2022 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à SCIEZ, France 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise 
rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1933/2021 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que la société B______ Sàrl (ci-après la société), inscrite au Registre du commerce de 
Genève, a été affiliée en qualité d’employeur auprès de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la caisse) du 1er avril 2007 au 31 mars 2017 ; que la société a été 
déclarée en faillite le 23 mars 2017 ; que Monsieur A______ (ci-après l’intéressé) en a 
été l’administrateur du 10 août 2008 jusqu’à cette date ; 
Que par décision du 26 mars 2021, confirmée sur opposition le 6 mai 2021, la caisse a 
réclamé à l’intéressé en sa qualité d’administrateur le paiement de la somme de 
CHF 28'213.25, représentant le dommage subi en raison du non-paiement par la société 
des cotisations paritaires AVS-AI-AMat et AF dues pour les années 2015 et 2016, frais 
d’administration, de sommation et de poursuite, ainsi que les intérêts moratoires 
compris ; 
Que l’intéressé a interjeté recours le 2 juin 2021 ; 
Que dans sa réponse du 30 juillet 2021, la caisse a conclu au rejet du recours ; 
Que dans sa réplique du 20 septembre 2021, l’intéressé a persisté à contester sa 
responsabilité dans le dommage subi par la caisse ; 
Que la chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 5 octobre 
2021 ; 
Que par courrier du 4 novembre 2021, l’intéressé a informé la chambre de céans qu’un 
arrangement de paiement allait être mis en place par la caisse, ce que celle-ci a confirmé 
le 28 janvier 2021 ; 
Que par courrier du 31 janvier 2022, l’intéressé a déclaré retirer son recours. 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 
20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l’intéressé a retiré son recours interjeté le 2 juin 2021 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/1933/2021 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/113/2022 · 2022-02-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4026/2021 
ATAS/113/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 février 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
MAISON DE RETRAITE à Genève, Madame A______, à 
GENÈVE, concernant feue Madame B______ 
 
 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4026/2021 
- 2/2 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 8 février 2021, confirmée sur opposition le 8 novembre 2021, le 
Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a réclamé à la MAISON DE 
RETRAITE à Genève (MRPS), concernant feue Madame B______ (ci-après : la 
bénéficiaire), le remboursement de CHF 1268.- ; 
Que par écriture du 24 novembre 2021, la MRPS a interjeté recours contre cette 
décision en contestant le calcul opéré par le SPC ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 22 décembre 2021 a conclu au 
rejet du recours et fourni des explications quant à la manière dont avait été calculé le 
montant réclamé ; 
Que par écriture du 14 février 2022 la recourante a indiqué être d’accord avec les 
conclusions du SPC et s'être acquittée du montant de CHF 1’268.- en date du 19 janvier 
2022, ajoutant que le dossier était donc clos ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/112/2022 · 2022-02-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4029/2021 
ATAS/112/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 février 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
MAISON DE RETRAITE à Genève, Madame A______, à 
GENÈVE, concernant feue Madame B______ 
 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4029/2021 
- 2/2 - 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 19 janvier 2021, confirmée sur opposition le 8 novembre 2021, le 
service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a réclamé à la MAISON DE 
RETRAITE à Genève (MRSP), concernant feue Madame B______ (ci-après : la 
bénéficiaire), le remboursement de CHF 3'357.- ; 
Que par écriture du 24 novembre 2021, la MRPS a interjeté recours contre cette 
décision en contestant le calcul opéré par le SPC ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 22 décembre 2021 a conclu au 
rejet du recours et fourni des explications quant à la manière dont avait été calculé le 
montant réclamé ; 
Que par écriture du 14 février 2022 la recourante a indiqué être d’accord avec les 
conclusions du SPC et s'être acquittée du montant de CHF 3'357.- en date du 19 janvier 
2022, ajoutant que le dossier était donc clos ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/70/2022 · 2022-01-31 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3603/2021 
ATAS/70/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 janvier 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée à Genève 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3603/2021 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 29 
septembre 2021 , 
Vu le recours de Madame A______ (ci-après : l’assurée), déposé auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice le 21 octobre 2021 ; 
Vu la réponse de l’OAI du 18 janvier 2022, concluant à l’admission du recours et au 
renvoi pour instruction médicale ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable. 
Que, vu la réponse de l’intimé du 18 janvier 2022, il convient d’admettre le recours, 
d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction et 
nouvelle décision. 
Qu’au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A la forme 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond 
2. L’admet. 
3. Annule la décision litigieuse et renvoie la cause à l’intimé pour instruction et 
nouvelle décision. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/56/2022 · 2022-01-27 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1276/2021 
ATAS/56/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 janvier 2022 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, à 
CHÂTELAINE, représentée par SIT- Syndicat interprofessionnel 
des travailleuses & travailleurs 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE CHÔMAGE DU SIT, sise Rue des Chaudronniers 16, 
GENEVE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1276/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 29 mars 2021 de la Caisse de chômage du SIT (ci-
après : la caisse ou l’intimée) confirmant la décision du 19 novembre 2020 prononçant 
la suspension du droit aux indemnités durant 35 jours à l’encontre de Madame A______ 
(ci-après : l’assurée ou la recourante) ; 
Vu le recours de l’assurée du 13 avril 2021, concluant à l’annulation de la décision 
querellée ; 
Vu la réponse de l’intimée du 22 avril 2021 ; 
Vu les échanges d’écritures et l’instruction de la cause ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2022, la recourante a informé la chambre de 
céans qu'elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/48/2022 · 2022-01-25 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3638/2021 
ATAS/48/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 janvier 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée à Thônex 
 
recourante 
 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, case postale 6375, Genève 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3638/2021 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-
après : SPC) du 8 octobre 2021 ; 
Vu le recours déposé par Madame A______ (ci-après : la recourante) auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur 
opposition précitée le 18 octobre 2021 ; 
Vu la réponse du SPC du 22 novembre 2021 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 21 décembre 2021 ; 
Vu la décision sur opposition et remise d’office du SPC du 11 janvier 2022 ; 
Vu l’écriture de l’intéressée du 21 décembre 2021 par laquelle elle déclare retirer le 
recours. 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les 
prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 
octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a 
LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Que, selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure. 
Qu’en l’occurrence, la recourante ayant retiré son recours le 21 décembre 2021, il 
convient d’en prendre acte de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/49/2022 · 2022-01-26 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/310/2021 
ATAS/49/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 janvier 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/310/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 16 décembre 2020, par laquelle l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après : l’OCE) a refusé l’octroi d’indemnités en cas de réduction de 
l’horaire de travail (ci-après : RHT) à Monsieur A______, ophtalmologue (ci-après : 
l’intéressé ou le recourant) ; 
Vu le recours du 28 janvier 2021, par lequel l’intéressé a fait valoir une baisse de 
consultation de son Cabinet, ainsi qu’une baisse de son chiffre d’affaires, en raison du 
confinement dû à la pandémie COVID-19 ; 
Vu la réponse de l’OCE du 1er mars 2021, considérant que le recourant ne fournissait 
aucun élément permettant de remettre en question la décision querellée ; 
Vu le courrier de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 3 mars 
2021, invitant le recourant à répliquer, sans réaction de ce dernier ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 17 décembre 2021, demandant au recourant la 
production de bilans audités pour les années 2018 à 2020 ainsi que des précisions sur 
l’orthoptiste employée par le recourant ; 
Attendu que par courrier du 17 janvier 2022, le recourant a informé la chambre de céans 
qu’il avait déménagé de Cabinet depuis le mois d’avril (2021) et changé deux fois de 
domicile ; que par ailleurs, l’orthoptiste avait quitté le Cabinet, mi-septembre 2020 ; 
Que dans le même courrier, le recourant a déclaré que sa demande de l’époque n’avait 
plus aucune nécessité et a demandé à la chambre de céans de classer le dossier ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le