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ge_gerichte · P/13257/2017 · 2022-05-17 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 17.05.2022 P/13257/2017

P/13257/2017
AARP/133/2022
du 17.05.2022
sur JTMI/19/2021 ( PENMIN
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/13257/2017
AARP/
133/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 17 mai 2022
Entre
A______
, actuellement détenue à la prison de B______, ______[GE], comparant par M
e
C______, avocat, c/o D______, rue ______, Genève,
appelant,
intimé sur appel joint,
contre le jugement
JTMI/19/2021
rendu le 28 octobre 2021 par le Tribunal des mineurs,
et
E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______ et L______
,
parties plaignantes,
intimés,
M______,
partie plaignante
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés,
appelants sur appel joint.
Vu l’appel formé en temps utile par A______ contre le jugement
JTMI/19/2021
du 28 octobre 2021 ;
Vu les appels joints formés par le Ministère public (MP) et M______ ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 28 avril 2022 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (at. 386 al. 2 CPP) ;
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ;
Qu’il sera renoncé à percevoir des frais, compte tenu de la situation personnelle de l’appelant, actuellement détenu pour une autre cause.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Constate la caducité de l'appel joint.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l’Etat.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal des Mineurs.
La greffière :
Julia BARRY
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
500.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
0.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
575.00
ge_gerichte · P/13441/2023 · 2024-04-23 · fr

CPP.399

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.04.2024 P/13441/2023

P/13441/2023
AARP/120/2024
du 23.04.2024
sur JTDP/154/2024 ( PENAL
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPP.399
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/13441/2023
AARP/120/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 23 avril 2024
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/154/2024
rendu le 5 février 2024 par le Tribunal de police,
et
A______
, domicilié ______ [GE] comparant par M
e
Yves MAGNIN, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3,
SERVICE DES CONTRAVENTIONS
, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8,
intimés.
Vu ,
en fait
, le jugement du Tribunal de police du 5 février 2024 ;
Vu l'appel annoncé en temps utile par le Ministère public (MP) ;
Vu la notification du jugement motivé, intervenue le 25 mars 2024 ;
Vu l’absence de déclaration d’appel dans le délai de 20 jours ;
Vu la détermination du MP du 22 avril 2024, constatant que l’appel est irrecevable ;
Considérant,
en droit
, que la partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement ;
Que la partie qui annonce l'appel doit adresser une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP) ;
Qu’en l’espèce, aucune déclaration d’appel n’est parvenue dans le délai légal ;
Que partant, l’appel est irrecevable ;
Que vu la qualité de l’appelant, les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'État (art. 428 CPP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare irrecevable l'appel formé par le Ministère public contre le jugement
JTDP/154/2024
rendu le 5 février 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/13441/2023.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l’État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Linda TAGHARIST
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/13625/2022 · 2025-04-07 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.04.2025 P/13625/2022

P/13625/2022
AARP/129/2025
du 07.04.2025
sur JTDP/112/2025 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/13625/2022
AARP/
129/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 7 avril 2025
Entre
A______
, domicilié c/o B______, ______ [GE], comparant par M
e
C______, avocat,
appelant,
contre le jugement
JTDP/112/2025
rendu le 28 janvier 2025 par le Tribunal de police,
et
D______ SA
, partie plaignante,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal de police du 28 janvier 2025 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 4 avril 2025 ;
Vu que par téléphone du 7 avril 2025, le conseil de A______ a indiqué ne pas avoir d'état de frais à déposer ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait d'appel du 4 avril 2025, intervenu en temps utile ;
Que, partant, la cause sera rayée du rôle ;
Que les frais de la procédure d'appel, qui comprendront un émolument de décision de CHF 300.-, seront mis à la charge de A______.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Aurélie MELIN ABDOU
La présidente :
Delphine GONSETH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
415.00
ge_gerichte · P/1376/2021 · 2024-03-01 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | cpp.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.03.2024 P/1376/2021

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | cpp.386

P/1376/2021
AARP/67/2024
du 01.03.2024
sur JTCO/124/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
cpp.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/1376/2021
AARP/67/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 1
er
mars 2024
Entre
A______
, partie plaignante, comparant par M
e
Laïla BATOU, avocate, BOLIVAR BATOU & BOBILLIER, rue des Pâquis 35, 1201 Genève,
appelante,
contre le jugement
JTCO/124/2023
rendu le 21 novembre 2023 par le Tribunal correctionnel,
et
B______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
Anne BOUQUET, avocate, Ulmann & Associés, route des Jeunes 4, 1227 Carouge GE,
C______
, partie plaignante, comparant par M
e
Lorella BERTANI, avocate, Etude BERTANI & AEBISCHER, rue Ferdinand-Hodler 9, case postale 3099, 1211 Genève 3,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 21 novembre 2023 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 29 février 2024 ;
Attendu que selon l’art. 453 al. 1 CPP, les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale suisse (CPP) sont traités selon l'ancien droit ;
Que la date à laquelle la décision est rendue, et non celle à laquelle elle est notifiée ou un recours contre elle interjeté, est décisive pour déterminer le droit applicable selon cette disposition (ATF
137 IV 219
consid. 1.1) ;
Qu’en l’espèce, l’appel reste donc soumis au droit en vigueur avant le 1er janvier 2024 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Que l'appelante étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, elle ne peut toutefois pas être astreinte au paiement des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP) ;
Que les frais de la procédure d’appel resteront ainsi à la charge de l’État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel.
La greffière :
Linda TAGHARIST
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · P/14/2022 · 2023-05-16 · fr

CPP.386.al1

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.05.2023 P/14/2022

P/14/2022
AARP/181/2023
du 25.05.2023
sur JTDP/390/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Normes
:
CPP.386.al1
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/14/2022
AARP/
181/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 16 mai 2023
Entre
A
______
, comparant par M
e
Patrick OCAK, avocat, Neolitis Sàrl, rue du Général-Dufour 22, 1204 Genève,
appelant,
contre le rendu le
JTDP/390/2023
rendu le 28 mars 2023 par le Tribunal de police ,
et
B
______
, domicilié, ______, FRANCE comparant par M
e
C______, avocate,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le courrier du 11 avril 2023 par lequel A______ a annoncé appeler du jugement du 28 mars 2023 du Tribunal de police ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 15 mai 2023 ;
Vu l'art. 386 al. 1 CPP ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique pour information, au Tribunal de police, et à l'Office cantonal de la population et des migrations.
La greffière :
Dagmara MORARJEE
Le président :
Gregory ORCI
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
435.00
ge_gerichte · P/14001/2000 · 2025-06-19 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.410

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.06.2025 P/14001/2000

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.410

P/14001/2000
AARP/226/2025
du 19.06.2025
sur OCPG/558/2002 ( REV
)
, RETIRE
Recours TF
déposé le 10.08.2025, rendu le 10.10.2025, IRRECEVABLE,
6B_654/2025
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.410
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/14001/2000
AARP/226/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 19 juin 2025
Entre
A______
, domiciliée ______, France, comparant en personne,
demandeuse en révision,
contre l'ordonnance de condamnation
OCPG/558/2002
rendue le 23 avril 2002 par le Procureur général,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
cité.
Vu la demande de révision formée par A______, datée de décembre 2024 mais reçue le 5 février 2025 au greffe de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) et dirigée contre l'ordonnance de condamnation
OCPG/558/2002
rendue à son encontre le 23 avril 2002 par le Procureur général ;
Vu les courriers adressés à la requérante par la Présidente de la CPAR, lui rappelant les conditions des art. 410 ss du code de procédure pénale (CPP) ;
Vu le retrait de la demande de révision, par courrier de A______ du 9 juin 2025, reçu le 16 suivant ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que la Présidente peut dans une telle hypothèse statuer seule (art. 388 al. 2 CPP) ;
Qu'il y a lieu de statuer sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de la demande de révision formée par A______.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
La greffière :
Linda TAGHARIST
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · P/14093/2018 · 2021-06-22 · fr

CPP.386.ala; CPP.428

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.06.2021 P/14093/2018

P/14093/2018
AARP/160/2021
du 22.06.2021
sur JTDP/53/2021 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Normes
:
CPP.386.ala; CPP.428
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/14093/2018
AARP/
160/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 22 juin 2021
Entre
Madame A______
, domiciliée ______ [GE], comparant par M
e
Guy ZWAHLEN, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12,
appelante,
contre le jugement
JTDP/53/2021
rendu le 21 janvier 2021 par le Tribunal de police,
et
Monsieur B______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
William RAPPARD, avocat, boulevard des Philosophes 11, 1205 Genève,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu l'annonce d'appel de A______ à l'encontre du jugement du Tribunal de police du 21 janvier 2021 ;
Vu le courrier de son avocat du 7 mai 2021, informant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) de ce que A______ renonçait à former appel ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ;
Qu'aussi, A______ supportera les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument de décision.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Yaël BENZ
Le président :
Vincent FOURNIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
415.00
ge_gerichte · P/14876/2022 · 2024-03-15 · fr

CPP.386.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 15.03.2024 P/14876/2022

P/14876/2022
AARP/95/2024
du 15.03.2024
sur JTDP/1254/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Normes
:
CPP.386.al2
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/14876/2022
AARP/
95/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 15 mars 2024
Entre
A
______
, comparant par M
e
Damien BLANC, avocat, place de l'Octroi 15,
case postale 1007, 1227 Carouge,
appelante,
contre le jugement
JTDP/1254/2023
rendu le 28 septembre 2023 par le Tribunal de police,
et
B
______
, partie plaignante,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal de police du 28 septembre 2023 ;
Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______ des 2 octobre 2023, respectivement 2 novembre 2023 ;
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 14 mars 2024 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 700.-, qui comprennent un émolument de CHF 500.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
Raye la cause du rôle.
La Greffière:
Dagmara MORARJEE
Le président :
Pierre BUNGENER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
200.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
.00
Emolument de décision
CHF
500.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
700.00