ge_gerichte · ATA/1680/2019 · 2019-11-19 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2936/2018-FPUBL 
ATA/1680/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 19 novembre 2019 
 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Judith Kuenzi, avocate 
contre 
COMMANDANTE DE LA POLICE 
 


- 2/16 - 
A/2936/2018 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1989, a été engagé au sein de la police 
internationale le 27 avril 2017 en qualité d'assistant de sécurité publique 
(ci-après : ASP) 3, avec effet au 1er mai 2017. 
 
 
Il ressortait de la décision d'engagement que M. A______ devait avoir suivi 
avec succès la formation d'ASP dispensée par l'académie de police de Savatan et 
avoir réussi les examens finaux au plus tard le 30 avril 2019, faute de quoi les 
rapports de service seraient résiliés. Le mois suivant l'obtention du certificat 
d'ASP 3, il atteindrait la classe maximum 12 de traitement correspondant à la 
fonction. 
2) 
 
Le 6 juin 2017, l'académie de Savatan a informé le directeur des ressources 
humaines (ci-après : RH) de la police genevoise que l'aspirant A______, malgré 
un test de rattrapage, se trouvait en échec définitif et qu'il ne pouvait pas 
poursuivre sa formation. 
 
 
À l'origine de cette situation, M. A______ avait reçu la note de 1 au second 
test intermédiaire de psychologie car il avait copié certaines de ses réponses sur 
l'un de ses camarades. Ayant eu la note de 5.5 au premier test, sa moyenne était 
donc de 3.25. Il n'avait pas obtenu une note suffisante au test de rattrapage. 
3) 
 
Le 3 juillet 2017, un entretien a eu lieu en présence de M. A______, de 
Monsieur B______, responsable des ressources humaines de la police, et de 
Madame C______, dont la fonction n'était pas spécifiée. 
 
 
Le compte rendu de cet entretien indique en conclusion, sous le titre 
« détermination de l'employeur », que compte tenu de l'échec définitif de 
M. A______ à la formation de l'académie de police, l'employeur envisageait de 
résilier les rapports de service. 
4) 
 
Le 5 juillet 2017, M. A______ s'est déterminé. Il gardait espoir et sollicitait 
une chance de pouvoir reprendre sa formation d'ASP 3. 
5) 
 
Le 28 juillet 2017, la commandante de la police a néanmoins décidé de 
reclasser M. A______ avec rétrogradation dans une fonction inférieure ; il serait 
désormais affecté à la fonction d'ASP 2 dès le 1er août 2017. Son traitement 
passerait ainsi en classe 10 dès cette date. Un délai de six mois lui était accordé 
pour lui permettre d'assumer sa nouvelle fonction, et un bilan intermédiaire serait 
effectué à fin octobre 2017. Une décision de résiliation des rapports de service 
serait rendue en cas de constat d'échec du reclassement. 


- 3/16 - 
A/2936/2018 
6) 
 
M. A______ a ainsi été affecté à la centrale routière (ci-après : CenRout) en 
tant qu'opérateur trafic. 
7) 
 
Un entretien d'évaluation et de développement du personnel (ci-après : 
EEDP) a été effectué le 21 novembre 2017 pour les trois mois de période 
probatoire, en présence de M. A______, de son responsable hiérarchique le 
lieutenant D______, et du sergent-chef E______. 
 
 
Sur les neuf points évalués, trois étaient jugés excellents, cinq adéquats et 
un (contacts avec les collègues) à améliorer. 
 
 
Le bilan du responsable hiérarchique était libellé comme suit : 
« M. A______ est une personne avenante, polie et d'apparence respectueuse. 
Néanmoins, il a rapidement pris quelques aisances qui sont à bannir et doit 
comprendre qu'il évolue dans un milieu particulier dans lequel il doit apprendre à 
distinguer les bonnes méthodes et comportements. Il doit encore développer sa 
proactivité dans la recherche d'informations afin de parfaire sa formation. Pour 
cela, il faut être plus à l'écoute des expérimentés et chercher continuellement à 
acquérir de nouvelles connaissances. En outre, il doit rester attentif à la 
ponctualité dans les relèves ». 
8) 
 
Par ordonnance pénale du Ministère public du 20 février 2018, 
communiquée à la commandante de la police, M. A______ a été reconnu 
coupable de violation grave des règles de la circulation routière et condamné à une 
peine pécuniaire de nonante jours-amende à CHF 110.- le jour, avec sursis 
pendant trois ans, et à une amende de CHF 1'980.- ainsi qu'aux frais de la 
procédure. 
 
 
Il lui était reproché d'avoir, le 10 novembre 2017 à 22h04, circulé à moto à 
proximité du Pont Butin, à une vitesse de 106 km/h alors que la vitesse autorisée à 
cet endroit était de 60 km/h, d'où il résultait un dépassement de 40 km/h après 
déduction d'une marge de sécurité de 6 km/h. Il avait reconnu les faits. 
 
 
Il résultait en outre du casier judiciaire que M. A______ avait déjà été 
condamné le 4 octobre 2010, par la préfecture du district de la Broye-Vully, à une 
peine pécuniaire de dix jours-amende à CHF 50.- le jour, avec sursis pendant deux 
ans, et à une amende de CHF 400.-, pour violation grave des règles de la 
circulation routière. 
9) 
 
Le 8 mars 2018 vers 06h20, M. A______, qui n'était pas en service et se 
trouvait devant l'entrée d'une boîte de nuit, a appelé la centrale d'engagement de la 
police (ci-après : CECAL). Deux policiers sont intervenus. 
10) 
À la suite d'une inscription de cet événement dans la main courante, tant 
M. A______ que les deux gendarmes ayant effectué l'intervention ont rédigé une 
note de service à l'intention de leur hiérarchie. 


- 4/16 - 
A/2936/2018 
 
a. 
M. A______ a indiqué que le soir du 7 mars 2018 il avait fêté l'anniversaire 
d'un ami en France voisine. Ils s'étaient rendus vers 05h30 au Five Club, dans le 
quartier de Rive. Dans la file d'attente, une altercation verbale avait eu lieu entre 
ses deux amis et le « videur » de la discothèque. À 06h20, voyant que cela 
dégénérait, il avait appelé la CECAL en donnant son matricule, en précisant ce qui 
se passait sans toutefois trop s'y impliquer. Une patrouille était arrivée sur place. Il 
avait mentionné être un collègue, travailler à la brigade routière et accidents 
(ci-après : BRA) ; n'ayant pas son badge d'ASP sur lui, il avait donné sa carte 
d'identité. 
 
 
Entre son appel et l'arrivée de la patrouille la situation s'était apaisée. La 
patrouille était donc repartie et avait juste demandé de quitter les lieux calmement, 
ce que lui et ses amis avaient fait. Son ami l'avait déposé à son domicile, où il 
comptait se reposer une heure avant de repartir au travail. Toutefois, avec le 
« décalage horaire » et avec les quelques verres consommés la veille, il s'était 
profondément endormi, sans son téléphone à portée de main, ce qui expliquait son 
défaut de réponse lorsque ses collègues l'avaient appelé. Il assumait sa part de 
responsabilité et présentait ses excuses. 
 
b. 
Les deux gendarmes ont indiqué être arrivés sur place devant la discothèque 
à 06h33. M. A______, qu'ils ne connaissaient pas, s'était présenté à eux comme 
étant un collègue et leur avait expliqué être avec deux amis et s'être fait refuser 
l'entrée dans le club. Il avait présenté à leur demande sa carte d'identité et avait 
précisé être en poste à la BRA. Ils lui avaient demandé quel était son grade, et il 
avait répondu qu'il était gendarme ; il n'avait toutefois pas sa carte de police sur 
lui. L'agent de sécurité du club avait expliqué qu'il n'avait pas fait entrer les trois 
amis car ils ne voulaient pas payer l'entrée. Les gendarmes avaient alors expliqué 
à M. A______ qu'ils ne pouvaient rien faire pour lui et lui avaient proposé de 
quitter les lieux, ce qu'il avait fait avec ses amis. 
11) 
Le 9 mars 2018, le sergent-major F______ a également écrit une note de 
service récapitulant les événements de la veille. 
 
 
M. A______ devait prendre son service au poste de commandement du 
salon de l'automobile à Palexpo à 09h00. Vers 10h30, il ne s'était toujours pas 
présenté et ne répondait pas sur son téléphone portable. Ils s'étaient donc rendus, 
avec M. D______, au domicile de M. A______. Celui-ci avait répondu après 
plusieurs coups de sonnette et avait déclaré être resté endormi, son téléphone en 
mode silencieux. Constatant qu'il sentait légèrement l'alcool, ils avaient pratiqué 
un éthylotest auquel l'intéressé s'était volontairement soumis, et qui avait révélé, à 
un peu plus de 11h00, une alcoolémie de 0.24 ‰. L'intéressé avait été relevé de 
son service pour la journée. 
12) 
Un EEDP a été effectué le 27 mars 2018 pour les neuf mois de période 
probatoire, en présence de M. A______ et de MM. D______ et F______. 


- 5/16 - 
A/2936/2018 
 
 
Sur les neuf points évalués, sept étaient jugés excellents, et un adéquat. 
 
 
Le bilan du responsable hiérarchique était libellé comme suit : 
« L'ASP 2 A______ a une bonne présentation. Sa tenue est toujours impeccable. 
Sa passion pour le sport n'y est certainement pas étrangère. Attention toutefois à 
l'excès de fatigue, qui est peut-être à l'origine de son indifférence affichée, voire 
son apathie. 
 
 
Au niveau des connaissances techniques, nous relevons néanmoins une 
progression depuis notre dernier entretien. Il doit maintenant comprendre que pour 
arriver à une autonomie de travail dans la CenRout, il lui appartient de compléter 
les informations qui lui manquent. Nous lui demandons plus de proactivité dans 
ce domaine. 
 
 
Étant de surcroît toujours en période probatoire, il faut maintenant qu'il 
démontre plus d'implication et d'intérêt pour son travail. Pour cette seconde 
évaluation, nous relevons de manière globale un niveau de connaissances et 
d'implication approximatif. 
 
 
Parallèlement, du côté de son comportement hors service, M. A______ s'est 
malheureusement fait également remarquer récemment, à deux reprises. Sans 
présager des éventuelles suites pénales et administratives, et donc dans le but de 
préserver la présomption d'innocence et la sphère privée, nous ne pouvons 
décemment pas détailler les faits. Cependant, ces actes dépeignent sa personnalité 
et exposent son avenir au sein de nos services. 
 
 
Précisons néanmoins que, dans un des cas, il y a eu notamment un 
manquement professionnel, puisqu'il ne s'est pas présenté un matin à la prise de 
service, qui plus est pour une mission spécifique et sans annoncer son absence. 
Inquiets, nous avons dû nous rendre à son domicile. Là nous avons constaté qu'il 
n'était pas en mesure de travailler, ayant festoyé toute la nuit. Cette affaire a fait 
l'objet d'une note, laquelle a été transmise par la voie de service ». 
13) 
Le 25 mai 2018 a eu lieu un entretien de service auquel ont participé 
M. A______, le major G______, chef de la police routière, ainsi que Madame 
H______, responsable des ressources humaines. 
 
 
Selon le compte rendu de cet entretien, les faits du 8 mars 2018 ont été 
évoqués, de même qu'une conduite sans permis de conduire, après que ledit 
permis lui eut été retiré pour une durée de trois mois dès le 14 mars 2018 à la suite 
de l'ordonnance pénale du 20 février 2018. Sur ce point, M. A______ a indiqué 
avoir pensé que le retrait ne serait effectif qu'à partir du 26 mars 2018, quand bien 
même il avait rendu son permis le 14 mars 2018. 
 
 
En conclusion, M. G______ a déclaré que depuis mai 2017, « on entend[ait] 
beaucoup parler de M. A______ et pas en bien ». Il demandait donc 


- 6/16 - 
A/2936/2018 
qu'indépendamment des suites qui seraient données à la procédure, un 
changement d'attitude radical intervienne chez M. A______, avec effet immédiat. 
 
 
Mme H______ a demandé à M. A______ de s'exprimer également sur 
l'éventualité d'une résiliation des rapports de service, ce à quoi l'intéressé a 
répondu qu'il avait toujours rêvé de travailler dans la police, qu'il s'excusait et que 
ces événements n'illustraient pas la personne qu'il était réellement. 
14) 
Par courrier du 5 juin 2018, le service des ressources humaines de la police 
a communiqué à M. A______ le compte rendu de l'entretien de service et lui a 
donné un délai de 14 jours dès réception pour se déterminer à son sujet, délai dont 
M. A______ n'a pas fait usage. 
15) 
Par décision du 26 juin 2018, déclarée exécutoire nonobstant recours, la 
commandante de la police a résilié les rapports de service de M. A______ avec 
effet au 30 septembre 2018. 
 
 
Le 8 mars 2018, il avait contacté la CECAL, et avait admis s'être présenté 
de manière ambiguë tant auprès de la CECAL que des gendarmes étant 
intervenus, leur laissant croire qu'il était policier. Il était resté endormi et ne s'était 
pas présenté à son poste de travail, et sa hiérarchie avait constaté que son 
alcoolémie était de 0.24 ‰. 
 
 
Il avait également reconnu avoir été interpellé au guidon de son motocycle 
le 21 mars 2018, alors qu'il était sous le coup d'un retrait de permis de conduire, 
lequel faisait suite à sa condamnation du 20 février 2018, lors de laquelle il avait 
été déclaré coupable de violation grave des règles de la circulation routière. 
 
 
L'ensemble de ces faits dénotait un comportement particulièrement 
négligent, voire irresponsable, qui était d'ailleurs corroboré par la teneur des deux 
derniers EEDP. 
16) 
Par acte posté le 30 août 2018, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision précitée, concluant préalablement à la 
comparution personnelle des parties et à l'audition de deux témoins, et 
principalement à l'annulation de la décision attaquée et à ce que sa réintégration 
soit ordonnée, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure. 
 
 
L'art. 21 al. 3 de la loi générale relative au personnel de l’administration 
cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 
4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05) avait été violé, dès lors qu'il n'existait aucun 
motif fondé de licenciement. La décision attaquée ne reposait que sur des faits qui 
s'étaient déroulés en dehors du service. La commandante de la police ne lui avait 
d'ailleurs adressé aucun avertissement ni aucune remarque pendant la période de 
service. Les griefs sur lesquels elle se fondait étaient soit des éléments découlant 


- 7/16 - 
A/2936/2018 
de sa personnalité même et de son caractère, soit des faits qui s'étaient déroulés 
dans le cadre de sa sphère privée, la seule faute qui pouvait lui être imputée étant 
sa non-présentation au travail le 8 mars 2018. Il avait par ailleurs toujours été 
ponctuel et présent à son poste. Le comportement généralement « apathique voire 
indifférent » qui lui était imputé était lié à sa personnalité très calme et tranquille, 
qui était due à ses origines haïtiennes, et il ne s'agissait en aucun cas d'un 
comportement qui pouvait lui être reproché. 
 
 
Le principe de la proportionnalité était également violé, dès lors que d'autres 
solutions moins incisives et permettant d'atteindre le but recherché auraient pu 
être envisagées, notamment un avertissement ou un reclassement professionnel 
auprès d'une autre entité de l'État. 
17) 
Le 22 octobre 2018, la commandante de la police a conclu au rejet du 
recours. 
 
 
M. A______ ayant été engagé comme employé en mai 2017, il était encore 
en période probatoire au moment de la résiliation des rapports de service. 
 
 
Malgré un échec de M. A______ à sa formation d'ASP 3, elle l'avait 
maintenu dans la police en tant qu'ASP 2 alors que rien ne l'y obligeait. 
 
 
Les EEDP des 21 novembre 2017 et 27 mars 2018 étaient très mitigés, ce à 
quoi venaient s'ajouter les faits décrits dans la décision attaquée, étant précisé que 
le personnel de la police devait en tout temps donner l'exemple. 
 
 
La décision de résiliation des rapports de service était ainsi manifestement 
justifiée compte tenu des circonstances. 
18) 
Le 16 décembre 2018, M. A______ a déposé des observations sur la 
réponse au recours précitée, relevant notamment que s'agissant de la conduite sous 
retrait de permis, il n'avait pas été interpellé au guidon de son motocycle, mais au 
sein même de la centrale, sur dénonciation d'une collègue qui avait effectué une 
recherche à son sujet sans impératif professionnel, alors que cela était prohibé. 
19) 
Le 5 mars 2019 s'est tenue une audience de comparution personnelle des 
parties. 
 
a. 
M. G______ et Madame I______, juriste, ont indiqué qu’il y avait une 
différence hiérarchique entre les ASP 2 et 3. Les ASP 3 et 4 recevaient des 
missions de terrain, tandis que les ASP 2 avaient des tâches administratives 
uniquement. Il était possible de passer d'ASP 2 à ASP 3. Il s’agissait d’une 
promotion et il fallait passer par une école. L’inverse n’était pas usuel et 
constituait un changement d’affectation. La grille salariale n’était pas la même. 


- 8/16 - 
A/2936/2018 
 
 
La CenRout nécessitait beaucoup de rigueur et d’attention. En effet, elle 
gérait les alarmes, sur l’autoroute essentiellement et un peu sur les routes 
cantonales. Ces alarmes devaient être gérées de façon très stricte, le cas échéant 
avec une conduite hiérarchique. L’ASP devait donc avoir une grande écoute 
envers la situation et envers sa hiérarchie. 
 
 
À la différence de ce que M. A______ indiquait dans sa note du 
10 mars 2018, il s’était fait passer pour un policier devant la patrouille qui était 
intervenue. Le fait qu’il se soit fait passer pour un policier avait été remonté par la 
patrouille. Comme les policiers avaient réalisé qu’il n’était pas de la BRA car ils 
ne le connaissaient pas, ils lui avaient demandé son numéro de matricule, lorsqu’il 
le leur avait indiqué, ils s'étaient rendu compte que c’était le matricule d’un ASP. 
 
 
Pour la police, ce qui était plus problématique et qui constituait un 
manquement professionnel grave était le fait qu’il ne se soit pas présenté le 
lendemain matin à son poste – et n’aurait pas pu le faire vu son alcoolémie –, alors 
qu’il y avait le Salon de l’automobile, qui représentait une période délicate pour la 
police routière. Cela avait représenté un véritable problème opérationnel pour eux. 
 
b. 
M. A______ a indiqué avoir effectivement dit aux policiers qu'il était un 
collègue de la BRA, au « CASTOR », mais pas qu’il était gendarme. Le 
« CASTOR » était un bâtiment qui regroupait notamment la CenRout et la BRA. 
Il y avait à cet égard probablement eu un malentendu. Il voulait simplement dire 
qu'il travaillait au « CASTOR ». Il avait utilisé les termes « collègues de la BRA » 
parce que la CenRout avait d’excellentes relations avec la BRA ; ces deux 
services faisaient des interventions ensemble. À la question de savoir pourquoi il 
s'était présenté comme un collègue dans le cadre d’une affaire privée, il a répondu 
que son appel à la CECAL n’était pas dû au refus d’entrer dans la boîte de nuit, 
mais à la tension montant dans le cadre de l’altercation qui opposait le « videur » 
à d’autres personnes que ses amis. Il avait dit qu'il était un « collègue du 
CASTOR » pour s’identifier plus facilement et rapidement. 
 
 
Il confirmait d’une manière générale la teneur des propos qui lui étaient 
attribués dans le compte rendu de l’entretien de service. 
 
 
Il admettait avoir conduit sa moto alors qu'il se trouvait sous retrait de 
permis, mais ce n’était pas intentionnel, comme cela était expliqué dans ses 
écritures. 
 
 
Il lui apparaissait nécessaire d’entendre certains de ses collègues pour 
examiner comment il travaillait et produisait une liste de témoins dont il sollicitait 
l’audition. Les trois premiers étaient des collègues et le quatrième était son 
supérieur direct, soit M. D______. 


- 9/16 - 
A/2936/2018 
 
 
Enfin, il n’était pas contesté qu'il n’était pas fonctionnaire au moment du 
licenciement. 
20) 
Le 7 mars 2019, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 8 avril 2019, 
prolongé par la suite au 1er mai 2019, pour formuler leurs observations finales. 
21) 
Le 30 avril 2019, la commandante de la police a persisté dans ses 
conclusions. 
22) 
Le même jour, M. A______ a persisté dans les termes et conclusions de son 
recours. 
23) 
Le 6 mai 2019, le juge délégué a indiqué qu'il était loisible à M. A______ 
d'exercer son droit à la réplique jusqu'au 22 mai 2019, après quoi la cause serait 
gardée à juger. 
24) 
Le 22 mai 2019, M. A______ a indiqué qu'il n'entendait pas répliquer et que 
la cause pouvait être gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 31 al. 1 LPAC). 
2) 
 
Le recourant sollicite l'audition de plusieurs témoins, à savoir son supérieur 
hiérarchique direct ainsi que plusieurs collègues, afin de pouvoir établir la réalité 
des reproches formulés à son encontre sur son attitude générale et sa façon de 
travailler. 
 
a. 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes et 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes 
(ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 129 II 497 consid. 2.2). 
 
 
Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 
136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 140 consid. 5.3). 


- 10/16 - 
A/2936/2018 
 
 
Le droit d’être entendu au sens de l’art. 29 Cst. ne comprend pas le droit 
d’être entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_551/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.2), ni celui d’obtenir l’audition de 
témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1). 
 
b. 
En l’occurrence, le recourant a exprimé, dans ses diverses écritures, son 
argumentation de manière circonstanciée et produit les pièces pertinentes à l’appui 
de sa position. La chambre administrative a également procédé à une audience de 
comparution personnelle au cours de laquelle le chef de la police routière, qui a 
conduit l'entretien de service, a été entendu. 
 
 
En outre et s’agissant des auditions de divers collègues du recourant, elles 
ne sont pas nécessaires dans la mesure où le litige peut être résolu sans examiner 
de manière détaillée les reproches faits sur son attitude générale et sa façon de 
travailler. Quant à celle de son supérieur hiérarchique direct, elle n'est pas 
nécessaire, pour la même raison mais aussi parce que celui-ci a consigné de 
manière précise et par écrit ses vues dans les deux EEDP qui figurent au dossier. 
Le recourant s'est du reste implicitement rallié à l'absence de nécessité desdites 
auditions, dès lors qu'il estime dans son courrier du 22 mai 2019 que la cause peut 
être gardée à juger. 
 
 
Il ne sera dès lors pas donné suite aux requêtes d'audition sollicitées. 
3) 
 
Le litige porte sur la résiliation des rapports de service du recourant durant 
sa période probatoire en tant qu'aspirant ASP 2. 
4) 
 
Selon l'art. 61 al. 1 let. a LPA, le recours peut être formé pour violation du 
droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation. 
 
 
En l'espèce, le recourant soutient que la résiliation de ses rapports de service 
relèverait de motifs non fondés. L'autorité intimée aurait en outre violé le principe 
de proportionnalité. 
5) 
 
La police genevoise comprend notamment la police routière (art. 6 let. b 
ch. 11 de la loi sur la police du 9 septembre 2014 - LPol - F 1 05). Les ASP font 
partie du personnel de la police (art. 19 al. 1 let. b LPol). 
 
 
La LPAC et ses dispositions d'application s’appliquent au personnel de la 
police, sauf disposition contraire de la LPol (art. 18 al. 1 LPol ; art. 1 
let. c LPAC). 
 
 
De même, le personnel de la police est soumis à la loi concernant le 
traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'État, 
du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers du 21 décembre 1973 
(LTrait - B 5 15), et à ses dispositions d'application, sous réserve des dispositions 
de la LPol (art. 18 al. 2 LPol). 


- 11/16 - 
A/2936/2018 
6) 
a. 
Selon l’art. 4 al. 1 LPAC, le personnel de la fonction publique se compose 
de fonctionnaires, d’employés, d’auxiliaires, d’agents spécialisés et de personnel 
en formation. Est un fonctionnaire le membre du personnel régulier ainsi nommé 
pour une durée indéterminée après avoir accompli comme employé une période 
probatoire (art. 5 LPAC). Est un employé le membre du personnel régulier qui 
accomplit une période probatoire (art. 6 al. 1 LPAC). 
 
b. 
L’art. 36 al. 1 du règlement général sur le personnel de la police du 
16 mars 2016 (RGPPol – F 1 05.07) prévoit que, après leur formation initiale, les 
assistants de sécurité publique sont engagés à titre d’épreuve par le Conseil d'État 
pour deux ans. L'art. 47 al. 1 du règlement d’application de la loi générale relative 
au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01) prévoit 
également que la nomination d’un employé au titre de fonctionnaire intervient au 
terme d'une période probatoire de deux ans, sous réserve de prolongation de cette 
dernière. 
 
c. 
En l’espèce, le recourant, qui a commencé à travailler pour la police le 
1er mai 2017, se trouvait en période probatoire lors de son licenciement, le 
26 juin 2018, ce qui n'est pas contesté. La présente cause doit en conséquence être 
analysée à la lumière des dispositions régissant le licenciement des employés. 
7) 
a. 
La LPol ne prévoit rien au sujet de la fin des rapports de service. Dans la 
LPAC, la présence d'un motif fondé de licenciement ne s'applique qu'aux 
fonctionnaires nommés (art. 21 al. 3 1ère phr. LPAC), si bien que l'on ne saurait 
avoir affaire ici à une violation de cette disposition, comme l'invoque le recourant 
dans son acte de recours. 
 
b. 
Pendant le temps d’essai et la période probatoire, l’employeur étatique peut 
mettre fin aux rapports de service en respectant le délai de congé ; le membre du 
personnel doit être entendu par l’autorité compétente et peut demander que le 
motif de résiliation lui soit communiqué (art. 21 al. 1 LPAC). Lorsque les rapports 
de service ont duré plus d’une année, le délai de résiliation est de trois mois pour 
la fin d’un mois (art. 20 al. 3 LPAC). 
 
 
Demeure toutefois réservée la résiliation en temps inopportun – non 
pertinente en l’espèce –, pour laquelle les art. 336c et 336d de la loi fédérale 
complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 (Livre cinquième : Droit des 
obligations (CO - RS 220) sont applicables par analogie (art. 44A RPAC). 
 
c. 
Durant la période probatoire, même s’il doit exister un motif justifiant de 
mettre fin aux rapports de service pour ne pas tomber dans l’arbitraire, 
l’administration dispose d’un très large pouvoir d’appréciation quant à 
l’opportunité de la poursuite des rapports de service. Ce large pouvoir 
d’appréciation permet le recrutement de personnes répondant véritablement aux 


- 12/16 - 
A/2936/2018 
besoins du service. L’administration reste néanmoins tenue au respect des 
principes et droits constitutionnels, notamment le droit d’être entendu, 
l’interdiction de l’arbitraire, et le respect de l’égalité de traitement et du principe 
de la proportionnalité (ATA/1090/2018 du 16 octobre 2018 consid. 4b ; 
ATA/408/2017 du 11 avril 2017 ; ATA/32/2017 du 17 janvier 2017 ; 
ATA/156/2016 du 23 février 2016 ; ATA/258/2015 du 10 mars 2015). 
 
 
En particulier, le grief d’arbitraire ne doit être admis que dans des cas 
exceptionnels, par exemple lorsque les motifs allégués sont manifestement 
inexistants, lorsque des assurances particulières ont été données à l’employé ou en 
cas de discrimination. En revanche, l’autorité de recours n’a pas à rechercher si les 
motifs invoqués sont ou non imputables à une faute de l’employé ; il suffit en 
effet que la continuation des rapports de service se heurte à des difficultés 
objectives, ou qu’elle n’apparaisse pas souhaitable (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_182/2013 du 7 novembre 2013 consid. 2.2 ; 8C_774/2011 du 28 novembre 
2012 consid. 2.4 ; 1C_341/2007 du 6 février 2008 consid. 2.2 ; ATA/1008/2017 
précité ; ATA/408/2017 précité ; ATA/115/2016 précité ; ATA/612/2013 du 
17 septembre 2013). 
 
d. 
Traditionnellement, le principe de la proportionnalité, garanti par 
l’art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101), se compose des règles d’aptitude – qui exige que le moyen choisi 
soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs 
moyens adaptés, l’on choisisse celui qui porte l’atteinte la moins grave aux 
intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les 
effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat escompté 
du point de vue de l’intérêt public (ATF 142 I 49 consid. 9.1 ; 135 I 233 
consid. 3.1 et les arrêts cités). 
 
e. 
Saisie d’un recours pour résiliation des rapports de service durant la période 
probatoire, la chambre administrative dispose, sauf violation des droits et 
principes constitutionnels, d’un pouvoir d'examen limité à l’application des délais 
légaux de congé, compte tenu du large pouvoir d’appréciation laissé à l’autorité 
compétente (ATA/408/2017 précité ; ATA/590/2016 du 12 juillet 2016). 
8) 
 
En l’espèce, suite à l'entretien de service du 25 mai 2018 au cours duquel les 
faits reprochés lui avaient été communiqués, le recourant s'est vu donner 
l'occasion de formuler ses observations écrites. 
 
 
La décision du 26 juin 2018 résiliant les rapports de service du recourant 
avec effet au 30 septembre 2018, respecte le délai légal de congé de trois mois, 
dans la mesure où elle a été envoyée au recourant en courrier A+ et est entrée dans 
sa sphère d'influence le 28 juin 2018 selon le suivi des envois de la Poste (sur la 
validité du courrier A+, voir not. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_882/2019 du 
31 octobre 2019 consid. 4.1). 


- 13/16 - 
A/2936/2018 
9) 
a. 
En tout temps, le personnel de la police donne l’exemple de l’honneur, de 
l’impartialité, de la dignité et du respect des personnes et des biens. Il manifeste 
envers ses interlocuteurs le respect et l’écoute qu’il est également en droit 
d’attendre de leur part (art. 2 al. 2 LPol). Plus généralement, selon l'art. 20 RPAC, 
les membres du personnel sont tenus au respect de l'intérêt de l'État et doivent 
s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice. 
 
b. 
Le Tribunal fédéral retient qu'un fonctionnaire, pendant et hors de son 
travail, a l'obligation d'adopter un comportement qui inspire le respect et qui est 
digne de confiance. Sa position exige qu'il s'abstienne de tout ce qui peut porter 
atteinte aux intérêts de l'État, en particulier à la confiance du public dans l'intégrité 
de l'administration et de ses employés, et qui pourrait provoquer une baisse de 
confiance envers l'employeur. Il est sans importance que le comportement 
répréhensible ait été connu ou non du public et ait attiré l'attention. Les exigences 
liées au comportement d'un policier excèdent celles imposées aux autres 
fonctionnaires. Sous peine de mettre en péril l'autorité de l'État, les fonctionnaires 
de police, qui sont chargés d'assurer le maintien de la sécurité et de l'ordre publics 
et exercent à ce titre une part importante de la puissance publique, doivent être 
eux-mêmes irréprochables (arrêts du Tribunal fédéral 8C_252/2018 du 
29 janvier 2019 consid. 5.2). Les policiers sont soumis à des exigences 
particulièrement élevées s'agissant de leur comportement en dehors du service, car 
ils incarnent encore plus que les autres fonctionnaires la puissance publique (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_146/2014 du 26 juin 2014 consid. 5.5). 
 
c. 
Le licenciement avec effet immédiat prononcé à l'encontre d'un policier qui 
avait bénéficié de passe-droits en raison de son statut, notamment en matière de 
stationnement de son véhicule privé, a ainsi été confirmé (ibid., consid. 5.7). Le 
Tribunal fédéral a aussi confirmé la révocation d'un policier dont l'attitude au 
travail n'était pas mise en cause, seules ses prises de position émises à titre privé 
sur les réseaux sociaux l'étant (arrêt du Tribunal fédéral 8C_740/2017 du 
25 juin 2018). Quant à la chambre de céans, elle a confirmé le prononcé d'un 
blâme à un policier qui avait commis – alors qu'il n'était pas en service – une 
violation grave des règles de la circulation routière entraînant un retrait de permis 
obligatoire (ATA/607/2012 du 11 septembre 2012). 
 
d. 
Dans un arrêt de 2016, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice, 
examinant la constitutionnalité de l'art. 2 al. 2 LPol précité, a également retenu 
que les policiers sont tenus d'adopter un comportement adéquat également en 
dehors du service, les termes « en tout temps » correspondant à cette composante 
du devoir général de réserve des agents publics. On ne pouvait par ailleurs 
admettre que le seul respect des interdictions posées par le droit pénal serait 
suffisant pour assurer l'exemplarité requise. Au surplus, un même comportement 
pouvait s'avérer plus ou moins grave en fonction de la position de l'intéressé au 
sein de la police : ainsi, une infraction aux règles de la circulation routière 


- 14/16 - 
A/2936/2018 
était-elle d'autant moins admissible qu'elle aurait été commise par un membre de 
la police routière (ACST/11/2016 du 10 novembre 2016 consid. 7c). 
10) 
En l'espèce, indépendamment de la qualité du travail fourni par le recourant 
et de son attitude générale, à propos desquels les deux EEDP sont mitigés 
(évaluation générale des objectifs plutôt positive, voire très positive dans le 
second EEDP, mais commentaires plus négatifs de la part du supérieur 
hiérarchique), il est reproché plus spécifiquement au recourant de s'être présenté le 
8 mars 2018 auprès de la CECAL et d'une patrouille de gendarmes comme 
policier, de ne pas s'être présenté au travail ce jour-là et d'avoir une alcoolémie 
positive, ainsi que d'avoir commis deux infractions routières hors service, à savoir 
un excès de vitesse constitutif de violation grave des règles de la circulation 
routière le 10 novembre 2017 et une conduite sous retrait de permis de conduire le 
21 mars 2018. 
 
 
Le premier de ces reproches est contesté par le recourant, qui parle d'un 
malentendu et présente une version des faits différente de celle de sa hiérarchie et 
des agents de la patrouille qui ont les premiers signalé l'incident. Il convient 
toutefois de ne pas lui attacher une trop grande importance, d'une part en raison de 
ces problèmes éventuels de compréhension, et d'autre part dans la mesure où ce 
comportement n'apparaît en toute hypothèse pas avoir eu, dans les circonstances 
d'espèce, de portée particulière. 
 
 
Il en va autrement du fait, non contesté, que le recourant, en rentrant chez 
lui, s'est assoupi dans un état (alcoolémie de 0.24 ‰ vers 11h00, et donc 
nécessairement plus élevé au moment où le recourant aurait dû prendre son 
service, soit environ 09h00) ne lui permettant pas de prendre son service, et ce 
sans pouvoir répondre au téléphone. Comme l'a à juste titre retenu l'autorité 
intimée, il s'agit là d'un manquement grave à ses devoirs professionnels, en 
particulier pendant la période considérée qui correspondait au Salon de 
l'automobile. 
 
 
Quant aux deux infractions routières, conformément à la jurisprudence citée 
plus haut, le fait qu'elles aient été commises hors service n'est pas propre à 
diminuer leur gravité, ce d'autant moins que le recourant était membre de la police 
routière, même s'il ne s'occupait que de tâches administratives. 
 
 
Dès lors, au vu du très large pouvoir d'appréciation qui était le sien 
s'agissant d'un employé en période probatoire, l'autorité intimée pouvait 
considérer que la continuation des rapports de service n'apparaissait pas 
souhaitable, et elle n'a ainsi pas agi de manière contraire au droit en résiliant 
lesdits rapports de service, ce d'autant plus que le recourant avait déjà échoué à sa 
formation d'ASP 3 et qu'il avait été reclassé, sans obligation légale, comme 
ASP 2. 


- 15/16 - 
A/2936/2018 
 
 
La résiliation des rapports de service du recourant étant conforme au droit, 
le recours sera rejeté. 
11) 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 30 août 2018 par Monsieur A______ contre la 
décision de la commandante de la police du 26 juin 2018 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 1'000.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


- 16/16 - 
A/2936/2018 
communique le présent arrêt à Me Judith Kuenzi, avocate du recourant ainsi qu'à la 
commandante de la police. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, MM. Pagan et 
Verniory, Mme Cuendet, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :