ge_gerichte · CAPH/86/2006 · 2006-05-11 · fr

Résumé:
 La conciliatrice autorise T à être représentée à l'audience et renvoie la cause au Tribunal. E demande l'annulation de la décision et le renvoi de la cause à la conciliatrice. A l'audience du Tribunal, E, représenté par son avocat pour cause de vacances, s'oppose à la représentation de T par un assistant social muni d'une procuration, ladite représentation ayant été requise en temps utile. Le Tribunal admet la représentation de T. E requiert la récusation du Tribunal pour prévention et exige que la cause soit rayée du rôle "conformément à l'article 34 LJP". Le collège des présidents rejette la requête en récusation, condamne E à une partie des frais de la procédure et à verser une indemnité à titre de dépens à T et condamne également son avocat à une amende de procédure. E et son avocat appellent de la décision du collège. Appel recevable, 99 LOJ non applicable. Rejet de la requête en récusation confirmée. La condamnation d'E aux frais de procédure a été réduite de moitié. Celle à verser des dépens à sa partie adverse est annulée. L'amende de procédure de l'avocat est réduite de moitié.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/9539/2005 - 5 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/862006) 
 
 
 
Madame E________________ 
Dom. élu : Me Avocat______ 
Rue Monnier 1 
1206 Genève 
 
 
 
Monsieur Avocat______ 
Rue Monnier 1 
1206 Genève 
 
 
Parties appelantes 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ARRÊT PRÉSIDENTIEL 
 
du 11 mai 2006 
 
 
 M. Christian MURBACH, président 
 
 
 Mme Mériem COMBREMONT, greffière 
 
 
 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/9539/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
 
A. a) Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 14 février 2006, 
E________________ et Avocat______ appellent du jugement rendu le 10 janvier 2006, 
reçu le 12 du même mois, par le Collège des présidents de groupe du Tribunal des 
prud'hommes, dans la cause C/9539/2005-5, rejetant la requête en récusation formée par 
E________________ le 29 juillet 2005 à l'encontre des cinq juges du Tribunal des 
prud'hommes - saisi de la demande en justice, déposée le 27 avril 2005 par 
T____________ à l'endroit de E________________ - ayant siégé à l'audience du 5 
juillet 2005 et ayant condamné -, d'une part, E________________ à verser, à titre de 
dépens, la somme de fr. 500.- à T____________ et à payer, à titre de participation aux 
frais de justice, le montant de fr. 500.-, aux Services financiers du Pouvoir judiciaire et, 
d'autre part, Me Avocat______, son avocat, à verser, à titre d'amende de procédure, la 
somme de fr. 1'000.- aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
 
b) Les appelants concluent à l'annulation du jugement du 10 janvier 2006 susmentionné 
et au prononcé de la récusation des juges du Tribunal précité, avec suite de dépens. 
 
B. Il résulte de la procédure les éléments pertinents suivants : 
 
a) En date du 27 avril 2005, T____________ a assigné E________________ en 
paiement d'un montant de fr. 96'469.80, avec intérêts, à titre de salaire et d'indemnités, 
ainsi qu'en délivrance d'un certificat de travail. 
 
A la suite de l'audience de conciliation du 17 mai 2005, E________________, sous la 
plume de son conseil, Me Avocat______, a, deux jours plus tard, adressé une lettre au 
greffe de la Juridiction des prud'hommes pour demander, d'une part, que soit annulée, 
pour violation de l'art. 21 de la loi sur la juridiction des prud'hommes (LJP), la décision 
prise par la juge conciliatrice, de renvoyer la cause au Tribunal et, d'autre part, 
d'ordonner à ladite juge conciliatrice de procéder selon la disposition précitée. 
 
A l'appui de sa demande, E________________ indiquait qu'à l'audience de conciliation 
du 17 mai 2005 susmentionnée, T____________ ne s'était pas présentée, sans aucune 
excuse, son avocat, Me X______, n'ayant pu expliquer l'absence de sa cliente et s'étant 
contenté de dire, après plus d'un quart d'heure d'attente, qu'il pensait que celle-ci pouvait 
se trouver en Angleterre. Son propre conseil, Me Avocat______, avait donc conclu à ce 
que l'affaire soit rayée du rôle, en application de l'art. de 21 al. 1 LJP, ce qu'avait refusé 
la juge conciliatrice qui, en outre, s'était opposée à ce que sa décision soit protocolée. 
 
b) Par courrier du 3 juin 2005, le greffier-juriste de juridiction adjoint a répondu à Me 
Avocat______ que, renseignements pris auprès de la juge conciliatrice, il apparaissait 
que la décision d'autoriser l'avocat de T____________ à représenter sa mandante avait 
été rendue après que son confrère avait expressément exclu toute possibilité de 
transiger, de sorte que ladite conciliatrice avait estimé pouvoir, exceptionnellement, 


 
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faire application de l'art. 13 al. 1 LJP, nonobstant l'absence de preuve du séjour de 
T____________ en Angleterre. 
 
Par ailleurs, le greffier-juriste de juridiction adjoint indiquait qu'il n'appartenait pas aux 
présidents et vice-présidents de groupe du Tribunal des prud'hommes de fonctionner 
comme autorité de recours des décisions prises par le conciliateur, pour autant que la 
décision d'autoriser un conseil à représenter son mandant en application de l'art. 13 LJP 
puisse faire l'objet d'un recours. 
 
c) Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 5 juillet 2005 devant le 
Tribunal des prud'hommes, le conseil de E________________, admis à représenter sa 
cliente, qui était en vacances, s'est opposé à la représentation de T____________ par 
B_____________, assistant social - qui s'était présenté à l'audience muni d'une 
procuration de l'intéressée (qui, la veille, avait adressé au greffe de la juridiction, une 
lettre pour excuser son absence à ladite audience) accompagné de Me X______ - et a 
demandé à ce que l'affaire soit rayée du rôle "conformément à l'art. 34 LJP", précisant 
que si le Tribunal acceptait la représentation de la demanderesse, il serait contraint de 
demander sa récusation, dans la mesure où il ferait ainsi preuve de "favoritisme et 
manquerait donc d'impartialité". 
 
Le président du Tribunal a néanmoins autorisé B_____________ à représenter 
T____________. 
 
Me Avocat______ a alors déclaré faire appel de cette décision et, à titre subsidiaire, a 
demandé la récusation de l'ensemble des membres du Tribunal. 
 
L'audience susmentionnée achevée, le président du Tribunal a donné au greffier pour 
instruction de photocopier, en plus du procès-verbal d'audience, les courriers de 
T____________ figurant au dossier, l'une donnant procuration à B_____________ de la 
représenter à ladite audience et l'autre s'excusant de son absence à cette dernière. 
 
d) Par courrier du 14 juillet 2005 adressé au greffe de la Juridiction des prud'hommes, 
l'avocat de E________________ a indiqué que sa mandante renonçait à l'appel - qu'elle 
jugeait "prématuré" - de la décision du Tribunal et a confirmé la demande de récusation 
des cinq juges dudit Tribunal. 
 
e) Par ordonnance préparatoire du 10 juillet 2005, le Collège des présidents du groupe 
du Tribunal des prud'hommes a imparti a E________________ un délai de dix jours 
pour motiver sa requête en récusation, un délai identique à T____________ pour y 
répondre et un délai subséquent de dix jours également au président et aux quatre juges 
assesseurs du Tribunal des prud'hommes pour communiquer leurs éventuelles 
observations. 
 
f) 
Dans 
ses 
"conclusions 
motivées 
en 
récusation" 
du 
29 
juillet 
2005, 
E________________ a soutenu qu'en dépit de la "violation manifeste de la loi" par la 
juge conciliatrice et l'incident soulevé par Me Avocat______ lors de l'audience de 


 
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conciliation, rappelé dans son courrier adressé du 19 mai 2005, le Tribunal avait confir-
mé la prétendue décision de ladite conciliatrice et accepté sa saisine en citant les parties 
à comparaître à son audience du 5 juillet 2005. 
 
Par ailleurs, lorsque la stagiaire de Me Avocat______ s'était présentée, le 4 juillet 2005, 
au greffe de la Juridiction pour consulter le dossier, la réceptionniste lui avait répondu 
que cela n'était pas possible car le président était en train d'examiner ledit dossier et que, 
de toute manière, une consultation de la procédure n'était plus possible 10 jours avant 
l'audience, selon la pratique du Tribunal des prud'hommes, ce que "la greffière" lui 
avait confirmé, par téléphone, le même jour, en précisant, d'une part, que cet usage s'im-
posait du fait quel les présidents, qui n'étaient pas des professionnels, devaient pouvoir 
emporter les dossiers chez eux et, d'autre part, que le dossier concerné ne contenait "rien 
de particulier". 
 
Lors de l'audience du 5 juillet 2005, le président du Tribunal avait volontairement 
ignoré la nouvelle absence de T____________ et ce n'était que lorsque Me 
Avocat______ avait soulevé la question du défaut de cette dernière et demandé la stricte 
application de la loi, que ledit président avait indiqué autoriser T____________ à être 
représentée par B_____________. Cette manière de procéder constituait une violation 
manifeste de la loi, dans le but de favoriser une partie, en l'occurrence T____________, 
et ne pouvait être admise, sauf à créer un précédent dangereux, contraire à l'esprit de la 
loi, qui consacrait expressément le principe de la comparution personnelle effective des 
parties. 
 
Dans le cas particulier, le président du Tribunal ne pouvait ignorer les deux absences 
non excusées et non motivées de T____________ et avait tout fait pour favoriser 
indûment, et au détriment de la partie défenderesse, l'intéressée qui avait pourtant mon-
tré, dès le début, un total désintéressement de l'affaire qu'elle avait elle-même porté 
devant les tribunaux. En agissant de la sorte, le président du Tribunal avait montré 
d'emblée un parti pris sans nuance pour T____________ et s'était privé, tant person-
nellement que les autres juges et la partie défenderesse, de la possibilité de mettre les 
allégués de la partie demanderesse à l'épreuve par l'interrogatoire de cette dernière, 
donnant ainsi l'impression de vouloir favoriser l'intéressée. En outre, le même président 
avait été "fortement contrarié par la dénonciation de la violation manifeste de la loi par 
la juge conciliatrice et l'attitude partisane de celle-ci", ce qui avait déclenché chez lui 
"une réaction corporatiste et autoritaire"; il avait ainsi, par son attitude, montré au 
conseil de E________________ qu'il entendait le faire plier devant l'autorité de la 
Juridiction des prud'hommes et qu'il rejetterait tous les incidents qu'il pourrait soulever, 
ce qui apparaissait comme une volonté manifeste et déterminée d'intimider la partie 
défenderesse et aussi d'entamer sa pleine capacité de se défendre. Sur le fond des 
prétentions de T____________, le président du Tribunal "donnait l'impression d'ores et 
déjà de les accueillir". 
 
De surcroît, en omettant volontairement de mentionner l'existence du deuxième courrier 
de T____________, dans lequel celle-ci informait le Tribunal de son absence lors de 
l'audience du 5 juillet 2005, et en ne motivant à aucun moment sa décision d'autoriser 
l'intéressée à être représentée par B_____________, le président du Tribunal avait 


 
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implicitement reconnu l'inanité des motifs invoqués par T____________ pour justifier 
son absence, démontrant, par la même, qu'il n'avait aucune raison objective de la 
dispenser exceptionnellement de comparaître comme l'exigeait l'art. 13 LJP. Si le 
président avait caché l'existence du deuxième courrier de T____________, c'était qu'il 
savait qu'en en donnant connaissance à la partie adverse, celle-ci ne manquerait pas de 
remarquer et de relever l'inexistence de motifs propres à excuser valablement l'absence 
de l'intéressée. 
 
E________________ a fait valoir les mêmes conclusions concernant le comportement 
des quatre autres juges composant le Tribunal, à savoir une "favorisation indéniable" de 
T____________ à son détriment, et par conséquent, un comportement manifestement 
constitutif d'un motif de récusation au sens de l'art. 70 LJP, qui renvoyait à l'art. 91 lit. i 
de la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ). En effet, ces quatre juges assesseurs, alors 
qu'ils connaissaient parfaitement l'existence des deux courriers de T____________ et la 
volonté du président de ne pas appliquer l'art. 34 LJP - ayant discuté du dossier avec 
celui-ci pendant une vingtaine de minutes avant le début de l'audience -, avaient, par 
leur silence, cautionné la décision du président du Tribunal de se saisir de l'affaire, 
malgré la violation de la loi intervenue lors de l'audience de conciliation et celle de ne 
pas prononcer le défaut de T____________ lors de l'audience de comparution person-
nelle des parties devant le Tribunal. Leur partialité devait être donc également admise. 
 
g) Dans ses observations du 25 août 2005 au sujet de la demande en récusation du 
Tribunal des prud'hommes, le président dudit Tribunal a indiqué que, le 4 juillet 2005, 
T____________ avait déposé au greffe de la Juridiction une lettre expliquant qu'elle ne 
serait pas à l'audience du lendemain, car elle avait trouvé un nouveau travail et devait 
partir à l'étranger avec son patron, précisant risquer de perdre son emploi si elle ne 
l'accompagnait pas. Cette lettre ne figurait pas au dossier lorsqu'il avait emporté ce 
dernier chez lui, la veille de l'audience, pour l'étudier. Il avait découvert ce courrier "au 
même moment que tout le monde, soit juste avant le début de l'audience du 5 juillet 
2005, audience à laquelle l'avocat de T____________ s'était présenté en compagnie d'un 
assistant social muni d'une procuration de l'intéressée permettant de la représenter. 
 
Au cours de la "pré-déliberation" qu'il avait eue avec les juges assesseurs avant le début 
de l'audience, avait été effectivement examiné le problème de la représentation de 
T____________ et il avait été conclu que, tout comme E________________ avait été 
autorisée à être représentée à l'audience, il convenait d'accepter la représentation de 
T____________ à cette même audience: en effet, il y avait des témoins de 
T____________ à entendre puis, lors d'une audience ultérieure, ceux de 
E________________ à auditionner, ce qui donnait la possibilité d'entendre les deux 
parties. 
 
Au début de l'audience, il avait expliqué aux parties les motifs pour lesquels 
T____________ avait été autorisée à se faire représenter. 
 
En réponse à la demande Me Avocat______, qui avait insisté pour "une stricte 
application de l'art. 34 LJP", il avait indiqué que, conformément à l'art. 13 al. 1 LJP, il 


 
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pouvait autoriser la représentation, mais qu'il souhaitait en délibérer à nouveau avec ses 
collègues, ce à quoi Me Avocat______ s'était opposé en indiquant qu'il s'agissait d'une 
décision présidentielle. Comme cette question avait déjà été "abondement discutée en 
pré-délibération", il avait alors confirmé sa décision d'autoriser T____________ à être 
représentée. 
 
S'agissant de la lettre d'excuse de T____________, il avait demandé au greffier d'en 
faire une photocopie ainsi que de la procuration en faveur de B_____________. A cet 
égard, le président du Tribunal a, dans ses observations au sujet de la demande en 
récusation, qualifié de mensongères les écritures de Me Avocat______ concernant, 
notamment, le déroulement de l'audience et le passage relatif aux propos rapportés par 
sa stagiaire relativement à la venue de celle-ci, le 4 juillet 2005, au greffe de la 
juridiction pour consulter le dossier. 
 
h) A l'appui de sa décision querellée du 10 janvier 2006, le Collège des présidents de 
groupe du Tribunal des prud'hommes a considéré que "l'incident" soulevé par le conseil 
de E________________ lors de l'audience de conciliation ne pouvait avoir d'autre effet 
que de retarder l'issue du litige, la ratio legis de l'art. 21 LJP - qui consistait en la 
présomption que, par sa "non-comparution", le demandeur renonçait à faire valoir sa 
prétention -, n'était certainement pas applicable au cas d'espèce, dans la mesure où 
T____________ avait constitué un avocat qui s'était présenté à l'audience en cette 
qualité; par ailleurs, il ne faisait aucun doute que si la cause avait été rayée du rôle par la 
conciliatrice, T____________ aurait renouvelé l'assignation de E________________, 
tous ses droits éventuels demeurant alors intacts. 
 
En outre, l'autorisation accordée à l'une et l'autre des parties de se faire représenter à 
l'audience du Tribunal des prud'hommes du 5 juillet 2005 était une décision de nature 
purement administrative que le président du Tribunal était habilité à prendre 
souverainement, de sorte que l'on ne voyait "absolument pas en quoi un telle décision 
pouvait favoriser la seule demanderesse au sens l'art. 91 lit. i LOJ"; ainsi, la requête 
visant la récusation de l'ensemble du Tribunal pour ce motif ne pouvait avoir d'autres 
effets que d'ajourner les débats dans l'attente d'une décision du Collège de céans et, par 
conséquent, de retarder encore l'issue du litige. Pour le surplus, rien ne permettait de 
considérer que l'un ou l'autre des juges dont la récusation était demandée avait 
outrepassé les limites fixées par la loi pour assurer une saine administration de la 
justice, dans le respect des principes légaux. En l'occurrence, E________________ et 
Avocat______ ayant soulevé successivement deux incidents, dont l'inanité ne pouvait 
échapper au second en tant qu'avocat, et qui avait pour seule conséquence d'empêcher 
l'instruction de la demande formée le 27 avril 2005 par T____________ - dont la 
situation personnelle était particulièrement précaire - de commencer, si bien qu'il 
convenait d'admettre que la partie défenderesse avait plaidé de manière téméraire et que 
son avocat avait "intentionnellement coopéré aux mesures dilatoires prises 
successivement". 
 
i) Dans leur appel commun du 14 février 2006 contre le jugement susmentionné, 
E________________ et Avocat______ reprennent, pour l'essentiel, les griefs figurant 


 
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dans leur demande de récusation du 2 août 2005, se prévalant à cet égard de l'article 91 
lit. i LOJ, applicable par envoi de l'art. 70 al. 3 LJP. 
Les appelants affirment, notamment, que la juge conciliatrice n'a jamais, lors de 
l'audience du 17 mai 2005, rendu de décision autorisant la représentation de 
T____________ par son avocat, que se soit avant, pendant ou à la fin de ladite 
audience, le procès-verbal n'indiquant d'ailleurs rien de tel. 
 
E________________ et Avocat______ ont, par ailleurs, contesté les explications 
fournies aux parties par le président du Tribunal au sujet de l'information concernant le 
courrier de T____________ relatif aux motifs de son absence à l'audience; au cours de 
cette dernière, à aucun moment ce courrier n'avait été évoqué, et le président du 
Tribunal n'avait pas donné non plus les raisons de sa décision d'autoriser la 
représentation de l'intéressée. 
 
Les appelants reprochent également aux quatre juges assesseurs d'avoir, par leur silence, 
cautionné la décision du président "de se saisir de l'affaire" lors de l'audience du 5 juillet 
2005, malgré la violation de la loi intervenue lors de l'audience de conciliation et celle 
de ne pas prononcer le défaut de T____________ au cours de l'audience de comparution 
personnelle. 
 
De surcroît, "par ses invectives et injures, dont il s'est répandu" dans ses observations au 
sujet de la demande en récusation, le président du Tribunal avait indéniablement 
manifesté sa prévention et son hostilité envers le conseil de E________________ ainsi 
que son incapacité à différencier ce dernier de sa cliente, à telle enseigne qu'il était 
manifeste qu'il "n'était plus dans un esprit suffisamment serein et n'avait plus assez de 
recul pour continuer à présider les éventuelles audiences qui se tiendraient dans cette 
affaire". 
 
Par ailleurs, la condamnation de E________________ aux dépens de la procédure et de 
son conseil à une amende de procédure, pour téméraire plaideur et recours à des 
mesures dilatoires, ne se justifiait en aucune façon, E________________, assistée de 
son avocat, n'ayant fait que valoir ses droits en demandant l'application de la loi, que ce 
soit en conciliation ou lors de l'audience devant le Tribunal des prud'hommes. 
 
Compte tenu des circonstances, et face à l'attitude du président du Tribunal tout au long 
de la procédure, depuis l'audience de conciliation, et au silence de ses quatre collègues, 
on ne voyait pas en quoi la requête en récusation aurait constitué un abus de procédure. 
Pour le surplus, le Collège des présidents du Tribunal oubliait que le jugement sur 
récusation n'avait été rendu qu'en date du 10 janvier 2006, alors que les observations des 
parties et du président du Tribunal étaient parvenues au greffe à la fin du mois d'août 
2005, de sorte que ledit Collège avait une part de responsabilité dans le retard dans 
l'instruction de la cause. 
 
 


 
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EN DROIT 
 
 
 
1. L'art. 70 LJP, qui traite de la récusation des juges de la Juridiction des prud'hommes, 
siégeant tant en première instance qu'en appel, renvoie, à son al. 3, pour les objets qu'il 
ne traite pas, aux art. 85, 88, 90 à 92, 96, 97 et 100 LOJ. 
 
Par ailleurs, selon l'art. 57 al. 1 LJP, le président de la Cour d'appel statue seul et sans 
audience sur les appels portant sur une question, notamment, de récusation. 
 
Comme, de surcroît, l'art. 70 al. 3 LJP ne renvoie pas à l'art. 99 LOJ, dont l'al. 4 prévoit 
que les décisions sur récusation ne sont pas susceptibles de recours, il faut en déduire 
que le législateur a prévu que les décisions en matière de récusation prises par le 
Tribunal des prud'hommes peuvent faire l'objet d'un appel. 
 
2. A teneur de l'art. 59 LJP, l'appel doit être déposé dans les 30 jours suivant la 
notification de la décision du Tribunal (al. 1) et doit être formé par une écriture motivée 
déposée au greffe, indiquant, notamment, les points de fait et de droit contestés du ju-
gement et les conclusions en appel (al. 2). 
 
En l'occurrence, l'appel interjeté par E________________ et Avocat______ satisfait aux 
exigences précitées, de sorte qu'il est recevable. 
 
3. Les appelants se prévalent de l'art. 91 lit. i LOJ, prescrivant que tout juge est 
récusable s'il a, de toute autre manière, témoigné haine ou faveur à l'égard d'une des 
parties. 
 
3.1. Selon les art. 30 al. 1 de la Constitution fédérale et 6 par. 1 de la Convention 
européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit 
entendue par un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial, c'est-à-
dire par des juges qui offrent la garantie d'une appréciation parfaitement objective de la 
cause (ATF 129 III 445 c. 3.3.3 p. 454 ; 129 V 196 consid. 41. p. 198, 128 V 82 c. 2a). 
Si la simple affirmation de la partialité ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits ob-
jectifs, il n'est pas davantage nécessaire que le juge soit effectivement prévenu, car une 
disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances 
donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale du 
magistrat. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en 
considération ; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne 
sont pas décisives (ATF n.p. 5P.142/2004 in SJ 2005 I 264 consid. 1.1 et réf.). Le 
principe demeure cependant que la récusation doit demeurer l'exception et qu'elle ne 
peut être admise que pour des motifs sérieux (HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, 
Schweizerisches Strafprozessrecht, Bâle, 2005, par. 30 I. 1-2 pp. 110-111 et les arrêts 
cités). 
 
En particulier, une partie est fondée à dénoncer une apparence de prévention lorsque, 
par des déclarations avant ou pendant le procès, le juge révèle une opinion qu'il a déjà 
acquise sur l'issue à donner au litige (ATF 115 Ia 180 consid. 3; 125 I 122). 


 
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D'éventuelles erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent 
pas à fonder objectivement un soupçon de prévention (ATF 116 Ia 14 consid. 5b p. 20). 
Seules des fautes particulièrement graves et répétées pourraient avoir cette conséquence 
(ATF 113 Ia 407 consid. 2 p. 408-410; 111 Ia 259 consid. 3b/aa p. 264). 
 
3.2. 3.2.1. Les griefs énoncés par les appelants à l'encontre du déroulement de la 
procédure lors de l'audience de conciliation du 17 mai 2005 et des décisions prises à ce 
stade de la procédure ne concernent en rien, comme les premiers juges l'ont relevé à 
juste titre, les membres du Tribunal des prud'hommes - qui n'est, de surcroît, pas 
l'autorité de recours des décisions de l'instance de conciliation -, de sorte que, sur ce 
point, tant la requête de récusation que l'appel tombent particulièrement à faux et frisent 
la témérité. 
 
3.2.2. Les appelants reprochent, en premier lieu, au président du Tribunal des prud'hom-
mes d'avoir, d'une part, autorisé T____________, absente à l'audience, à se faire 
représenter à celle-ci et, d'autre part, refusé de rayer la cause du rôle, conformément à 
l'art. 34 LJP. 
 
3.2.2.1 S'agissant de l'art. 34 LJP, il convient de relever que cette disposition ne prévoit 
pas, comme lors de la phase de conciliation (art. 21 al 1 LJP), la radiation de la cause du 
rôle en cas d'absence non justifiée du demandeur régulièrement cité à l'audience, mais le 
prononcé, à son égard, d'un défaut et la libération d'office du défendeur des fins de la 
demande dont il fait l'objet. Dès lors, sur un plan strictement juridique, il ne pouvait être 
répondu favorablement aux conclusions en rayement de la cause du rôle du conseil de 
E________________. 
 
3.2.2.2 Par ailleurs, la décision du président du Tribunal d'autoriser T____________ à 
se faire représenter lors de l'audience du 5 juillet 2005 ne permet pas à elle seule 
d'inférer de la part de ce magistrat une volonté de favoriser l'intéressée ou de prétériter 
E________________, sauf à considérer que toute décision de nature procédurale prise 
par un juge qui aurait l'heur de déplaire à une partie serait suffisante pour fonder à son 
égard une prévention de partialité. 
 
En l'occurrence, E________________, alors en vacances, n'était pas présente non plus à 
cette audience et Me Avocat______ avait été admis à la représenter. On ne voit dès lors 
pas en quoi l'autorisation donnée à T____________ - absente pour des motifs, semble-t-
il, d'ordre professionnel - de se faire également représenter à ladite audience fonderait le 
moindre soupçon de partialité à l'égard du président du Tribunal; au contraire, sa 
décision apparaît l'expression d'une volonté de traiter de la même façon des parties dont 
aucune n'était personnellement présente à l'audience. 
 
De surcroît, ladite audience devait également être consacrée à l'audition des témoins de 
T____________ et une audience ultérieure était prévue pour entendre les témoins cités 
par E________________, de sorte que la décision présidentielle de ne pas prononcer 
défaut à l'encontre de la partie demanderesse et d'autoriser celle-ci à se faire représenter 
à l'audience n'était pas non plus de nature à fonder objectivement un soupçon de 


 
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prévention envers l'une ou l'autre des parties au litige. Au demeurant, c'était 
T____________ qui, au cas où l'audience aurait continué, se serait personnellement 
retrouvée privée de la possibilité d'interroger "ses" témoins. 
 
3.2.2.3 Admettrait-on néanmoins que le refus du président du Tribunal de prononcer dé-
faut contre T____________ serait procéduralement discutable, voire injustifié, ou même 
que ledit président - comme l'affirment les appelants, mais sans que la procédure ne 
l'établisse, ni ne le rende vraisemblable, l'intéressé, par ailleurs, l'ayant formellement 
contesté dans ses observations au sujet de la demande de récusation - n'aurait donné au-
cune explication quant à sa décision d'autoriser T____________ à se faire représenter, 
ni n'aurait indiqué aux parties que cette dernière avait déposé la veille, au greffe de la 
Juridiction, une lettre d'excuse pour son absence à ladite audience, que cela ne suffirait 
pas non plus à fonder un soupçon de prévention de ce magistrat à l'égard des parties. 
 
En effet, ces hypothétiques décisions et omissions, a fortiori émanant d'un juge non 
professionnel (cf. à cet égard, ch. 3.3.2. ci-dessous, dernier paragraphe), ne 
constitueraient manifestement pas des erreurs de procédure ou d'appréciation 
"particulièrement graves et répétées", au sens de la jurisprudence susmentionnée et, 
partant, ne seraient pas de nature à justifier la récusation sollicitée. 
 
3.3. 3.3.1. Le président du Tribunal a, dans ses observations au sujet de la demande en 
récusation, qualifié de mensongers certains passages - dont il contestait fermement la 
véracité - des écritures de Me Avocat______. Ces passages concernent essentiellement 
le déroulement de l'audience et les explications fournies par la stagiaire de cet avocat à 
propos de sa venue, le 4 juillet 2005, au greffe de la Juridiction pour consulter le 
dossier. 
 
Les appelants en tirent argument pour affirmer que le président du Tribunal avait ainsi 
"indéniablement manifesté sa prévention et son hostilité envers le conseil de 
E________________ ainsi que son incapacité à différencier ce dernier de sa cliente, à 
telle enseigne qu'il était manifeste qu'il n'est plus dans un esprit suffisamment serein et 
n'a plus assez de recul pour continuer à présider les éventuelles audiences qui se 
tiendront dans cette affaire". 
 
3.3.2. L'art. 91 lit. i LOJ, invoqué par les appelants, s'applique à la prévention 
témoignée à l'égard d'une des parties au litige et non pas de son avocat. 
 
Or, s'il est sans doute inapproprié et maladroit, le terme de "mensonger" précité ne vise 
pas directement E________________, si bien qu'il ne saurait constituer une apparence 
de partialité du président du Tribunal à l'égard de l'intéressée. Et, de fait, les appelants 
se plaignent d'une hostilité manifestée par ledit président à l'égard du seul avocat de 
E________________. 
 
Certes, lorsqu'un juge manifeste, d'une manière ou d'une autre, de l'hostilité à l'égard de 
l'avocat d'une partie, on pourrait craindre que cela n'influence défavorablement son 
jugement à l'égard de cette dernière et constitue une apparence de prévention à son 


 
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égard. Cependant, pour que tel soit le cas, encore faudrait-il que le magistrat ne soit plus 
en mesure de faire de distinction, assimilant l'un à l'autre, entre l'avocat et son client et 
de traiter ce dernier avec impartialité. 
 
Or, tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce. 
 
Le terme, malheureux, utilisé par le président du Tribunal dans ses observations 
constitue tout au plus la manifestation d'une simple irritation envers les propos incisifs 
figurant dans la requête en récusation - requête dont le caractère infondé a été admis 
plus haut -, voire à l'égard du comportement procédurier de Me Avocat______ lors de 
l'audience du 5 juillet 2005, mais pas au point de constituer de sa part une prévention - 
ou même l'apparence d'une prévention - envers la cliente de cet avocat. Aucun élément 
du dossier ne permet, en effet, de retenir que le président du Tribunal serait dans 
l'incapacité de mener en toute impartialité les débats futurs et le jugement à rendre sur le 
fond, ni qu'il a déjà une quelconque opinion sur l'issue à donner au litige. 
 
Il convient également de ne pas perdre de vue que, dans le cas d'espèce, le président 
concerné du Tribunal des prud'hommes est un "juge laïc" - tel que l'a voulu le 
législateur genevois, c'est-à-dire non juriste -, de sorte qu'il ne saurait être exigé qu'il ait, 
lorsqu'il a affaire, comme en l'occurrence, à un avocat chevronné rompu - tant en 
audience que dans ses écritures - aux combat et procédures judiciaires, les mêmes 
réactions que celles que l'on est en droit d'attendre d'un magistrat professionnel. 
 
3.3.3. Les considérations qui précèdent permettent ainsi d'exclure de la part du président 
du Tribunal l'apparence même d'une prévention à l'encontre d'une des parties. 
 
C'est ainsi à juste titre que le Collège des présidents de groupe du Tribunal des 
prud'hommes a rejeté la demande en récusation le concernant. 
 
L'appel contre cette décision doit, par conséquent, subir le même sort. 
 
3.4. Il en va de même pour ce qui est de la demande de récusation des juges assesseurs, 
soit deux juges employeurs et deux juges salariés, ayant siégé à l'audience du 5 juillet 
2005, tous également "laïcs" en l'occurrence. 
 
En effet, les appelants reprochent à ces quatre magistrats d'avoir, par leur silence, 
cautionné la décision de leur président d'autoriser la représentation de T____________ 
et de n'avoir pas prononcé le défaut de cette dernière. 
 
Or, lorsque les juges assesseurs ont abordé cette question avec le président du Tribunal 
avant l'ouverture formelle de l'audience, à l'occasion d'une sorte de prédélibération sur 
ce point, on ignore s'ils ont tous été favorables à autoriser T____________ à être 
représentée à l'audience ou si l'un ou l'autre s'y est opposé. Compte tenu du caractère 
secret des délibérations, quelles qu'elles soient (art. 51 LJP), leur détermination à cet 
égard ne pouvait pas - et ne pourra du reste jamais - être connue, de sorte qu'il était 
exclu qu'ils s'expriment à ce sujet en audience publique. 


 
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De même, à la suite du débat qui a eu lieu ultérieurement en audience à ce propos entre 
les conseils des parties et le président du Tribunal, lesdits juges assesseurs ne pouvaient, 
pas plus qu'auparavant, s'exprimer au cours de ladite audience sur cette question, ni 
n'ont pu, du fait de l'opposition à cet égard de Me Avocat______, en discuter à nouveau 
à huis clos avec leur président. 
 
En effet, il résulte des observations - qui n'ont pas été contestées sur ce point par les ap-
pelants - du président du Tribunal au sujet de la demande de récusation que, lorsqu'il a 
indiqué à Me Avocat______ qu'il pouvait, à teneur de l'art. 13 al. 1 LJP, autoriser la re-
présentation de la partie demanderesse, mais qu'il souhaitait en délibérer à nouveau avec 
ses collègues, l'avocat de E________________ s'y était opposé, au motif que la décision 
à rendre devait être uniquement présidentielle. 
 
Dans ces conditions, demander la récusation - et persister à requérir celle-ci en appel - 
de ces quatre juges assesseurs, au motif que, par leur silence, ils ont approuvé 
tacitement la décision querellée du président du Tribunal, relève manifestement de la 
témérité et de l'abus de procédure. 
 
4. 4.1. En revanche, on ne saurait qualifier de la sorte, au vu des développements 
susmentionnés qui la concernent, la requête de récusation formée contre le président du 
Tribunal, et ce bien que celle-ci soit infondée. 
 
Dès lors, il n'y avait pas lieu, pour ce motif-là, de mettre des dépens de procédure à 
charge de E________________, ni de condamner Me Avocat______ à une amende de 
procédure. 
 
4.2. 4.2.1. La demande de récusation concernant les quatre juges assesseurs précités 
étant téméraire et abusive, elle tombe ainsi, s'agissant de E________________, sous le 
coup de l'art. 76 al. 1 LJP, qui prévoit que les dépens et les frais de justice peuvent être 
mis à la charge de la partie plaidant de manière téméraire. 
 
L'intéressée devra ainsi supporter une partie des dépens de procédure correspondants, 
arrêtés à fr. 250.-. 
 
4.2.2. S'agissant du conseil de E________________, son comportement est, par renvoi 
de l'art. 11 LJP, sanctionné par l'art. 43 lit. a de la loi de procédure civile (LPC) - qui, 
lui-même, renvoie à l'art. 40 LPC -, permettant de condamner à l'amende l'avocat qui, 
comme cela a été son cas en l'occurrence, au vu des considérants susénoncés sous ch. 
3.4., incite ou coopère intentionnellement à l'emploi abusif des procédures prévues par 
la loi, notamment en agissant de manière téméraire. 
 
Me Avocat______ se verra ainsi infliger à ce titre une amende de procédure de fr. 500.-. 
 
Le jugement querellé sera, dès lors, réformé dans ce sens. 
 


 
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4.3. Enfin, la loi ne prévoyant pas, en cas de demande de récusation, que les autres 
plaideurs deviennent parties à la procédure de récusation, il y a lieu d'annuler la 
condamnation de E________________ à verser à T____________ la somme de fr. 
500.- à titre de dépens. 
 
5. A teneur de l’article 78 alinéa 1 LJP, ledit émolument est mis à la charge de la partie 
qui succombe. 
 
En l'occurrence, les appelants, qui se sont acquittés d'un émolument d'appel de fr. 880.-, 
se voient déboutés pour l'essentiel des fins de leur appel puisque le rejet de leur 
demande en récusation est confirmé. 
 
En revanche, ils voient leur condamnation, pour E________________, annulée 
s'agissant des dépens à verser à sa partie adverse ainsi que réduite de moitié concernant 
sa participation aux frais de justice, et, pour Me Avocat______, réduite de moitié 
également pour ce qui est de l'amende procédurale qui lui a été infligée. 
 
Dès lors, il se justifie de laisser à la charge des appelants un émolument d'appel de 
fr. 500.- et de leur restituer le solde. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
Le président de la Cour d'appel des prud'hommes 
 
statuant seul et sans audience : 
 
 
A la forme : 
 
Déclare recevable l'appel interjeté par E________________ et Avocat______ contre le 
jugement du 10 janvier 2006, reçu le 12 du même mois, rendu par le Collège des 
présidents de groupe du Tribunal des prud'hommes, dans le cadre de la procédure 
C/953972005-5. 
 
Au fond : 
 
1. L'admet partiellement, au sens des considérants susénoncés. 
 
2. Annule ainsi la condamnation de E________________ à payer à T____________ la 
somme de fr. 500.- à titre de dépens. 
 
3. Condamne E________________ à verser aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire la somme de fr. 250 à titre de participation aux frais de justice. 


 
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4. Condamne Avocat______ à verser aux Services financiers du Pouvoir judiciaire la 
somme de fr. 500.- à titre d'amende de procédure. 
 
5. Confirme, pour le surplus, ledit jugement. 
 
6. Laisse à la charge des appelants, solidairement, un émolument d'appel de fr. 500.-. 
 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer aux appelants, 
solidairement, la somme de fr. 380.-. 
 
7. Déboute les appelants de toutes autres conclusions. 
 
8. Communique le présent arrêt, pour information, au conseil de T____________. 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
 
Le président