ge_gerichte · ATAS/305/2026 · 2026-04-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Yda ARCE et Yves MABILLARD, juges 
assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4424/2025 
ATAS/305/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 avril 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4424/2025 
- 2/28 - 
EN FAIT 
 
 À la suite de sa demande du 15 octobre 2001, A______ (ci-après : le 
bénéficiaire), né le ______ 1970, a perçu des prestations complémentaires (ci-
après : PC) à sa rente de l’assurance-invalidité. 
b. En juillet 2024, le bénéficiaire a annoncé au service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC) son mariage le ______ 2024 avec B______ 
(ci-après : l’épouse), née C______ le ______ 1981, de nationalité marocaine et 
arrivée en Suisse le 31 mars 2024. Son épouse ne disposait d’aucune fortune 
personnelle et d’aucun revenu, il prenait seul en charge ses besoins financiers. Il 
demandait la prise en compte du changement de sa situation familiale lors du 
recalcul de ses droits aux PC. 
c. Le 1er octobre 2024, l’épouse du bénéficiaire a déposé une demande de PC. 
d. L’extrait Calvin de l'office cantonal de la population (ci-après : l’OCPM) du 
14 octobre 2024, figurant au dossier du SPC, indiquait que l’épouse du 
bénéficiaire était titulaire d’une autorisation de séjour B et que son adresse de 
domicile était identique à celle du bénéficiaire. 
e. Par une première décision du 14 octobre 2024, le SPC a recalculé le droit du 
bénéficiaire aux prestations complémentaires fédérales (ci-après : PCF) et 
cantonales (ci-après : PCC). Pour la période du 1er avril au 31 mai 2024, il en 
résultait un trop-perçu de CHF 1’418.-, que le bénéficiaire était tenu de 
rembourser. Dans son calcul, le SPC a intégré dans les dépenses reconnues un 
loyer proportionnel en tenant compte de l’épouse du bénéficiaire partageant 
son logement. 
f. Dans une deuxième décision du même jour, le SPC a informé le bénéficiaire 
que le versement des prestations devait être interrompu dès le 31 mai 2024 pour 
tenir compte de sa nouvelle situation suite à son mariage. Or, pour la période du 
1er juin au 31 octobre 2024, le montant de CHF 11’745.- avait déjà été versé, 
montant dont le bénéficiaire était débiteur. 
g. Par une troisième décision également datée du 14 octobre 2024, le SPC a 
recalculé le droit aux PCF et PCC, pour la période du 1er juin au 31 octobre 2024. 
Il en résultait un montant de CHF 7’255.- en faveur du bénéficiaire, que le SPC 
retenait en « remboursement d’une dette existante ». Il a par ailleurs établi son 
droit aux prestations à compter du 1er novembre 2024, soit CHF 4'677.70 par 
mois. Il a annexé ses plans de calcul, desquels il ressortait la prise en compte de 
l’épouse dans les dépenses reconnues et l’imputation d’un revenu hypothétique 
pour son épouse du 1er juin au 31 octobre 2024. 
h. Par courrier séparé du même jour, le SPC a adressé au bénéficiaire un bulletin 
de versement indiquant un montant de CHF 5’908.-. 


 
 
 
 
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- 3/28 - 
i. Par courrier du 20 novembre 2024, le bénéficiaire a formé opposition contre les 
trois décisions du SPC datées du 14 octobre 2025, contestant notamment le 
montant à restituer de CHF 5'908.-. 
Il a indiqué que son épouse n’avait jamais travaillé en Suisse et n’avait reçu son 
permis de séjour qu’après le 4 septembre 2024. Il contestait la déduction de la 
moitié de son loyer pour la période du 1er avril au 31 mai 2024, car son épouse 
n’était pas en mesure de contribuer financièrement. De plus, il n’était pas justifié 
de calculer un revenu hypothétique à partir du 1er juin 2024 car son épouse n’avait 
alors pas encore obtenu son permis de séjour. 
j. Par décision du 7 décembre 2024, le SPC a établi le droit du bénéficiaire aux 
PC pour l’année 2025, soit CHF 4'941.30 par mois. 
k. Par courrier daté du 27 décembre 2024, le bénéficiaire a informé le SPC que 
son épouse avait débuté une activité lucrative le 2 octobre 2024, au sein de 
D______ Sàrl (ci-après : l’employeur). 
Il a joint les documents suivants : 
- 
le contrat de travail daté du 1er octobre 2024 de son épouse, mentionnant un 
salaire horaire de CHF 22.45 et précisant qu’elle n’était pas soumise à la 
prévoyance professionnelle en raison d’un salaire annuel inférieur à 
CHF 21'150.-, sans aucune indication sur la durée hebdomadaire de travail ; 
- 
les fiches de paie de son épouse, attestant un salaire net de CHF 578.95 pour 
le mois d’octobre, CHF 1'067.60 pour le mois de novembre et CHF 2'039.85 
pour le mois de décembre 2024. 
l. Le 9 janvier 2025, le SPC a rendu une décision sur opposition admettant 
l’opposition du bénéficiaire du 20 novembre 2024 contre les trois décisions datées 
du 14 octobre 2025. Le SPC a recalculé le droit du bénéficiaire aux PC du 
1er avril 2024 au 31 janvier 2025 et établi son droit aux PC à compter du 
1er février 2025, correspondant à CHF 2'530.- par mois. 
Les calculs prenaient en compte l’entier du loyer dès le 1er avril 2024, 
supprimaient le loyer proportionnel du 1er avril au 31 mai 2024, supprimaient le 
revenu hypothétique imputé à son épouse à compter du 1er juin 2024 et prenaient 
en compte les gains d’activité réalisés par son épouse dès le 1er octobre 2024. Le 
SPC avait effectué une moyenne des gains réalisés d’octobre à décembre 2024. À 
partir du 1er janvier 2025, 80% du revenu annualisé de CHF 15'562.80 était pris en 
considération pour son épouse dans le revenu déterminant. Il en découlait 
l’annulation de la demande en remboursement de CHF 5'908.- et un solde en 
faveur du bénéficiaire de CHF 1'468.-. Il a relevé qu’il incombait à l’épouse de 
continuer à rechercher activement une activité lucrative à plein temps. Le 
bénéficiaire était invité à communiquer « immédiatement au SPC tout 
changement à ce sujet (nouvel emploi de [l’épouse], annulation de son dossier à 
l’Office cantonal de l’emploi, etc.) ». 


 
 
 
 
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Cette décision est entrée en force. 
 Par courrier daté du 11 juin 2025 et reçu par le SPC le 16 juin 2025, le 
bénéficiaire et son épouse ont sollicité une révision de leur droit aux prestations, 
en tenant compte de leur nouvelle situation financière et en appliquant le cas 
échéant un droit rétroactif à partir de la période concernée. 
Le bénéficiaire était le beau-père des enfants de son épouse, prénommés E______ 
et F______ (ci-après : les enfants), nés le ______ 2008, respectivement le ______ 
2014. Les enfants étaient arrivés à Genève le 20 mars 2015 (sic) et résidaient avec 
lui et son épouse. Ils n’avaient pas d’activité lucrative et étaient à leur charge en 
Suisse. Leur père biologique vivait au Maroc et ne pourvoyait pas à leur entretien. 
Par ailleurs, depuis décembre 2024, la situation financière de son épouse avait 
évolué. Elle avait perçu de nouveaux revenus pour la période allant de janvier à 
mai 2025. 
Il a joint notamment les documents suivants : 
- 
les décomptes de salaire des mois de janvier à mai 2025 établis par 
l’employeur de l’épouse, attestant un salaire horaire de CHF 22.71.- et d’un 
revenu net de CHF 2’571.90 pour le mois de janvier, CHF 1'934.05 pour le 
mois de février, CHF 1'975.20 pour le mois de mars, CHF 2'592.40 pour le 
mois d’avril et CHF 1'913.45 pour le mois de mai 2025; 
- 
les titres de séjours des enfants délivrés le 2 avril 2025 ; 
- 
les attestations de résidence des enfants établies par l’OCPM en date du 
24 avril 2025, indiquant l’adresse de l’épouse du bénéficiaire et une résidence 
légale sur le territoire du canton depuis le 20 mars 2025 ; 
- 
la police d’assurance-maladie obligatoire de F______ du 12 mai 2025, valable 
dès le 20 mars 2025 ; 
- 
la police d’assurance-maladie obligatoire de E______ du 10 mai 2025, valable 
dès le 20 mars 2025 ; 
b. Par décision du 1er juillet 2025, le SPC a recalculé le droit rétroactif aux PCF et 
PCC du bénéficiaire pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2025 en prenant en 
compte ses primes réelles de l’assurance-maladie communiquées par le service de 
l’assurance-maladie. Il a par ailleurs établi son droit aux prestations à compter du 
1er août 2025 d’un montant de CHF 3'774.70 par mois, composé de CHF 2'530.- 
versé au bénéficiaire et de CHF 1'244.70 réservé pour les primes 
d’assurance-maladie. Il a annexé ses plans de calcul. 
Cette décision est entrée en force. 
c. Le 10 septembre 2025, le SPC a reçu une copie du courrier daté du 
3 juillet 2025 adressé par l’Office cantonal des assurances sociales (ci-après : 
OCAS) à l’épouse lui octroyant le versement des allocations familiales en lien 
avec ses enfants à partir du 1er mars 2025. 


 
 
 
 
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d. L’extrait Calvin de l’OCPM du 14 octobre 2025, figurant au dossier du SPC, 
indiquait que les enfants étaient domiciliés chez leur mère depuis le 
20 mars 2025. 
e. Par décision datée du 14 octobre 2025, le SPC a recalculé le droit rétroactif aux 
PC du bénéficiaire pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2025 et sollicité la 
restitution d’un trop-perçu de CHF 14’000.-. Il a par ailleurs établi son droit aux 
prestations à compter du 1er novembre 2025, soit CHF 2'161.70 par mois. Il a 
annexé ses plans de calcul, desquels ils ressortaient notamment une augmentation 
du revenu de l’activité lucrative à compter du 1er janvier 2025 ainsi qu’une prise 
en compte des enfants dans le montant du loyer imputé aux dépenses reconnues 
dès le 1er avril 2025. 
f. Par courrier du même jour, le SPC a demandé au bénéficiaire, avec un délai au 
13 novembre 2025, copies des décisions de rente complémentaire AVS/AI pour 
les enfants. 
g. Par courrier adressé le 18 octobre 2025, le bénéficiaire s’est opposé à la 
décision du 14 octobre 2025, laquelle réduisait le montant de ses PC de 
CHF 2'560.- (sic) à CHF 2'161.70 et sollicitait une restitution d’un montant de 
CHF 14'000.-. 
Il demandait son annulation, un nouveau calcul tenant compte de quatre 
personnes dans le ménage, un supplément des PC pour les deux enfants (besoins 
vitaux et part du loyer), la correction du salaire de son épouse et vérification de 
l’application de la franchise de 80%, l’annulation de la demande de 
remboursement de CHF 14'000.-, le versement d’un rétroactif depuis mars 2025 
d’environ CHF 9'000.- et la prise en charge immédiate des primes LAMal pour 
les enfants, la prise en compte d’un loyer adapté pour une famille de quatre 
personnes. Par ailleurs, en attendant le traitement de son opposition, il sollicitait 
le maintien des PC à CHF 2'560.- (sic) minimum et la suspension de l’exigibilité 
de la demande de remboursement. 
Depuis le 23 mars 2025, son ménage se composait de quatre personnes, à savoir 
lui, son épouse et les enfants. Les plans de calcul retenaient un salaire mensuel de 
CHF 2'425.39, alors que le salaire réel moyen (de janvier à mai 2025) s’élevait à 
CHF 1'950.- (horaire variable, femme de ménage). Cela représentait un écart de 
plus de CHF 475.- par mois. Selon les dispositions légales, 80% des revenus 
d’activité devaient être pris en compte, de sorte que pour un salaire réel de 
CHF 1'950.-, le montant à comptabiliser devait être de CHF 1'560.- et non de 
CHF 2'425.-. De plus, l’accueil des enfants avait considérablement augmenté ses 
charges (nourriture, vêtements, scolarité, assurances). Le montant octroyé à titre 
de PC par personne et par mois était manifestement insuffisant pour subvenir aux 
besoins de sa famille. Il n’avait jamais perçu de supplément pour les deux enfants, 
le montant de CHF 2'560.- (sic) correspondait uniquement aux PC pour deux 
personnes, de sorte qu’il n’existait pas de montant perçu en trop. Le SPC lui 


 
 
 
 
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devait en réalité environ CHF 9'000.- en raison du supplément pour enfant non 
versé (7 mois x CHF 1'300.-). L’intéressé refusait catégoriquement le 
remboursement injustifié. En outre, il n’était pas en mesure de fournir de 
justificatif de rente complémentaire à l’assurance-invalidité pour les enfants car il 
n’en percevait pas. En août 2025, un collaborateur du SPC lui avait confirmé qu’il 
n’avait pas le droit à une rente d’assurance-invalidité pour enfants. Leur logement 
était composé d’un salon et d’une chambre, il était inadapté pour quatre 
personnes. Ils devaient déménager mais tant que ses PC n’étaient pas correctes, 
aucun propriétaire n’accepterait son dossier. De plus, les frais médicaux de tous 
les membres du ménage devaient être pris en charge. Les soins dentaires pour les 
enfants, en particulier, nécessitaient une attention immédiate. La décision du SPC 
avait des conséquences graves sur sa situation financière. 
h. Par décision sur opposition du 6 novembre 2025, portant sur la période 
rétroactive du 1er janvier au 31 octobre 2025, le SPC a admis partiellement 
l’opposition. 
S’agissant tout d’abord du loyer, les enfants n’étant pas au bénéfice de rentes pour 
enfants de l’AVS/AI, ils ne pouvaient pas être inclus dans les calculs des PC. 
Conformément à la législation en vigueur, un loyer proportionnel avait été intégré 
prenant en compte le bénéficiaire, son épouse et les enfants dans les calculs à 
partir du 1er avril 2025. 
En ce qui concerne le revenu de l’activité lucrative de l’épouse, le SPC a corrigé 
le montant pris en compte de janvier à octobre 2025. Il a retenu 80% d’un total 
annualisé de CHF 26'368.80. 
La demande en remboursement a été ramenée à CHF 12'177.-. 
i. Par décision du 6 novembre 2025, le SPC a informé le bénéficiaire du nouveau 
plan de calcul des PC pour la période courant dès le 1er novembre 2025. 
j. Par courrier daté du 9 novembre 2025, le bénéficiaire a notamment demandé au 
SPC un recalcul complet des PC dès le 1er janvier 2025, avec intégration des 
enfants et une imputation correcte du salaire de son épouse dès le 1er janvier 2025. 
En substance, il a repris les mêmes arguments que ceux mentionnés dans son 
courrier du 11 juin 2025. Il a précisé que l’éventuel trop-perçu du 1er janvier au 
31 mars 2025 en raison de la prise en compte du salaire de son épouse devait être 
compensé par le droit majoré dès le 1er avril 2025 en lien avec la prise en compte 
des enfants. De plus, il a demandé la suppression des allocations familiales dans 
le calcul étant donné que les besoins des enfants n’étaient pas intégrés. 
k. Par rappel du 14 novembre 2025, le SPC a fixé au bénéficiaire un nouveau 
délai au 13 décembre 2025 pour lui faire parvenir copies des décisions de rente 
complémentaire AVS/AI pour les enfants, déjà demandées en date du 
14 octobre 2025. 


 
 
 
 
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l. Par courrier du 11 novembre 2025, reçu le 18 novembre 2025 par le SPC, le 
bénéficiaire a informé qu’une demande de rente d’invalidité complémentaire pour 
enfants avait été déposée auprès de l’OCAS, avec un début souhaité au 
1er avril 2025. Dès réception de la décision, il la transmettrait pour révision des 
PC en intégrant les besoins des enfants (forfait, part du loyer, primes LAMal). 
m. Par réponse du 18 novembre 2025, le SPC a accusé réception du courrier du 
9 novembre 2025 du bénéficiaire et l’a renvoyé à la décision sur opposition et à la 
décision datées du 6 novembre 2025 ainsi qu’aux plans de calcul annexés. Le cas 
échéant, le bénéficiaire avait un droit d’opposition à faire valoir dans le 
délai imparti. 
n. Par courrier daté du 24 novembre 2025, reçu le 27 novembre 2025 par le SPC, 
le bénéficiaire a contesté les calculs de son droit aux PC tel qu’effectués par le 
SPC le 6 novembre 2025, dès lors qu’ils excluaient la prise en compte des 
enfants. Il a rappelé qu’en tant que beau-père, il était activement impliqué dans 
leur vie et participait aux dépenses liées à leur éducation et bien-être. En 
substance, il demandait au SPC de bien vouloir reconsidérer sa décision et ouvrir 
le droit aux PC pour les enfants. 
o. Par décision du 1er décembre 2025, le SPC a établi le droit du bénéficiaire aux 
PC pour l’année 2026. 
p. Par courrier du 5 décembre 2025, le SPC a donné suite au courrier du 
24 novembre 2025 du bénéficiaire, par lequel il faisait opposition à la décision du 
6 novembre 2025. Un nouvel examen de son dossier allait être effectué. 
 Par courrier du 11 décembre 2025, le SPC a transmis à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) une 
copie de sa décision sur opposition du 6 novembre 2025 et le courrier du 
24 novembre 2025 du bénéficiaire, comme objet de sa compétence. Un recours a 
été enregistré. 
b. Le 15 décembre 2025, l’intimé a adressé un deuxième rappel au bénéficiaire, 
sollicitant la remise au plus tard le 28 décembre 2025 des copies des décisions de 
rente complémentaire AVS/AI pour les enfants. 
c. Par réponse du 9 janvier 2026, l’intimé a confirmé sa position exprimée dans 
sa décision sur opposition du 6 novembre 2025, et a conclu au rejet du recours. 
d. Par réplique du 18 janvier 2026, le recourant a persisté dans les conclusions de 
son recours. Il a précisé que sa contestation portait sur la période courant du 
1er avril au 31 octobre 2025 et dès le 1er novembre 2025. Il a demandé à la 
chambre de céans de vérifier l’application des dispositions légales, notamment en 
lien avec le montant du loyer retenu, et à ce que la créance en restitution d’environ 
CHF 12'000.- soit réexaminée à la lumière de la période litigeuse dès le 
1er avril 2025, et le cas échéant adaptée (annulation, réduction et/ou compensation 
selon le résultat final). Il a réitéré avoir entamé des démarches auprès de 


 
 
 
 
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l’assurance-invalidité en lien avec une éventuelle rente complémentaire pour 
enfant et a demandé à ce que la chambre de céans « […] réserve expressément la 
possibilité d’un recalcul dès le 1er avril 2025 en fonction du résultat de la 
procédure AI, respectivement suspende l’examen des points dépendants 
directement de cette issue […] ». Enfin, le recourant a sollicité « […] à titre de 
mesure provisionnelle, la suspension du recouvrement […] pendant la durée de la 
présente procédure, afin d’éviter une aggravation de (sa) situation et la 
multiplication des dettes ». 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 
2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a 
LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Les dispositions de la LPGA s’appliquent aux prestations complémentaires 
fédérales à moins que la LPC n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 LPC). En 
matière de prestations complémentaires cantonales, la LPC et ses dispositions 
d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que la LPGA et ses dispositions 
d’exécution, sont applicables par analogie en cas de silence de la législation 
cantonale (art. 1A LPCC). 
La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA 
et de la loi sur la procédure administrative du 
12 
septembre 
1985 
(LPA - E 5 10). 
1.3 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA, 
applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LPC, et art. 43 LPCC). 
2. 
 
2.1 Le litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimé a 
requis du recourant la restitution des PC d’un montant CHF 12'177.-, tant dans 
son principe que dans la quotité, pour la période rétroactive du 1er janvier au 
31 octobre 2025. 
2.2 Au vu de la teneur du courrier du recourant du 24 novembre 2025, il doit être 
considéré comme un recours contre la décision sur opposition du 6 novembre 


 
 
 
 
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2025, concernant la période rétroactive du 1er janvier au 31 octobre 2025 et 
comme une opposition à la décision du SPC du même jour concernant la période 
dès le 1er novembre 2025, laquelle a été traitée par l’intimé. 
3. 
 
3.1 Le recourant a sollicité la suspension de la procédure dans l’attente d’une 
décision suite à sa demande de rente complémentaire pour enfants déposée auprès 
de l’OCAS. 
3.2 Selon l’art. 14 al. 1 de la loi sur la procédure administrative (LPA - E 5 10), 
lorsque le sort d’une procédure administrative dépend de la solution d’une 
question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence 
d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant ladite 
autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions. 
3.3 L’art. 14 al. 1 LPA est une norme potestative, et sa lettre ne prévoit pas la 
suspension systématique de la procédure chaque fois qu'une autorité civile, pénale 
ou administrative est parallèlement saisie. La suspension de la procédure ne peut 
pas être ordonnée chaque fois que la connaissance du jugement ou de la décision 
d'une autre autorité serait utile à l'autorité saisie, mais seulement lorsque cette 
connaissance est nécessaire parce que le sort de la procédure en dépend 
(Stéphane GRODECKI / Romain JORDAN, Code annoté de procédure 
administrative genevoise, Berne 2017, n. 203 ad art. 14 LPA). 
3.4 Interprété à la lumière de ce dernier principe, l’art. 14 al. 1 LPA interdit 
d’attendre la décision d’une autre autorité, même si celle-ci est susceptible de 
fournir une solution au litige, si ledit litige peut être tranché sans délai sur la base 
d’autres motifs (ATA/9/2017 du 10 janvier 2017 consid. 6 ; ATA/643/2016 du 
26 juillet 2016 consid. 2b ; ATA/358/2016 du 24 avril 2016 consid. 8b). 
3.5 L’administration dispose d’un pouvoir d’appréciation quant à la nécessité, 
voire l’opportunité de suspendre une procédure en raison de questions 
préjudicielles, plutôt que de se déterminer elle-même à leur sujet dans la mesure 
utile et sans que sa décision à leur propos ne puisse acquérir force de chose jugée. 
Selon les aléas et péripéties susceptibles d’affecter les procédures relevant 
d’autres autorités, elle doit veiller à ne pas verser dans le déni de justice en 
différant indéfiniment de statuer sur les questions relevant de sa propre 
compétence (ATAS/485/2016 du 21 juin 2016 consid. 2.b). 
3.6 De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité 
des décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette 
situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 
242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). 


 
 
 
 
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À titre exceptionnel, le tribunal peut, pour des raisons d’économie de procédure, 
prendre en considération les circonstances postérieures à la décision et se 
prononcer de manière contraignante sur leurs effets juridiques au‑delà du moment 
de la décision, étendant ainsi dans le temps l’objet du litige (ATF 131 V 242 
consid. 2.1 et les références). 
3.7 En l’espèce, bien que le droit à une rente pour enfant puisse être ouvert 
lorsque les enfants recueillis après la survenance de l’invalidité sont ceux de 
l’autre conjoint (art. 35 al. 3 a contrario de la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité en vigueur au 1er janvier 2025 ; LAI – RS 831.20), le sort de la présente 
procédure ne dépend pas de l’issue de la demande faite par le recourant auprès de 
l’OCAS. Si une telle rente devait lui être octroyée alors ce dernier pourrait 
demander une révision de son droit aux PC. 
Partant, la chambre de céans ne fera pas droit à la demande du recourant de 
suspension de la présente procédure. 
4. 
 
4.1 Le recourant conclut préalablement à l’octroi de l’effet suspensif au recours 
sur la question de la restitution. 
4.2 À teneur de l’art. 49 al. 5 LPGA, dans sa décision, l’assureur peut priver toute 
opposition ou tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur 
une prestation en espèces. Les décisions ordonnant la restitution de prestations 
versées indûment sont exceptées. 
4.3 La demande de restitution a d’ores et déjà un effet suspensif, conformément à 
l’art. 49 al. 5 LPGA. 
Par conséquent, la demande d’octroi de l’effet suspensif du recourant est 
sans objet. 
5. 
Il convient, en premier lieu, de déterminer si les conditions de la restitution du 
montant de CHF 12'177.- sont remplies. 
5.1 Au plan fédéral, selon l'art. 25 al. 1, 1re phr., LPGA, en relation avec l'art. 2 
al. 1 let. a de l'Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales 
du 11 septembre 2002 (OPGA ; RS 830.11), les prestations indûment touchées 
doivent être restituées par le bénéficiaire ou par ses héritiers. 
Selon l'art. 3 al. 1 OPGA, l’étendue de l’obligation de restituer est fixée par une 
décision. 
L'obligation de restituer suppose que soient remplies les conditions d'une révision 
procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) ou d'une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) de 
la décision - formelle ou non - par laquelle les prestations en cause ont été 
allouées (ATF 142 V 259 consid. 3.2 et les références ; 138 V 426 consid. 5.2.1 et 
les références ; 130 V 318 consid. 5.2 et les références). 


 
 
 
 
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- 11/28 - 
À cet égard, la jurisprudence constante distingue la révision d'une décision entrée 
en force formelle, à laquelle l'administration est tenue de procéder lorsque sont 
découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve susceptibles de 
conduire à une appréciation juridique différente (ATF 129 V 200 consid. 1.1 ; 127 
V 466 consid. 2c et les références), de la reconsidération d'une décision 
formellement passée en force de chose décidée sur laquelle une autorité judiciaire 
ne s'est pas prononcée quant au fond, à laquelle l'administration peut procéder 
pour autant que la décision soit sans nul doute erronée et que sa rectification 
revête une importance notable. Ainsi, par le biais d'une reconsidération, on 
corrigera une application initiale erronée du droit (ATF 147 V 167 consid. 4.2 et 
la référence). L'obligation de restituer des PC indûment touchées et son étendue 
dans le temps n’est pas liée à une violation de l'obligation de renseigner (ATF 122 
V 134 consid. 2e). Il s'agit simplement de rétablir l'ordre légal après la découverte 
du fait nouveau (arrêt du Tribunal fédéral 9C_398/2021 du 22 février 2022 
consid. 5.1). 
5.2 Aux termes de l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions ou 
les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. 
Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est 
manifestement erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique 
existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en 
vigueur à l'époque. Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application 
initiale erronée du droit. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne 
saurait en principe justifier une reconsidération. L'exigence du caractère 
manifestement erroné de la décision est en règle générale réalisée lorsque le droit 
à des prestations d'assurance a été admis en application des fausses bases légales 
ou que les normes déterminantes n'ont pas été appliquées ou l'ont été de manière 
incorrecte (ATF 147 V 167 consid. 4.2 et les références). La condition de l’erreur 
est en outre réalisée lorsque la décision a été rendue sur la base d’un état de fait 
incomplet établi en violation de la maxime inquisitoire (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_277/2020 du 17 août 2020 consid. 4.1). Pour des motifs de sécurité 
juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter que la 
reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel 
examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, 
les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle 
appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une 
inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation 
dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir 
d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la 
décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et 
de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision 
initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies. Selon la 


 
 
 
 
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- 12/28 - 
jurisprudence, l'octroi illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_424/2019 du 3 juin 2020 consid. 5.1 et les références). 
La reconsidération d’une décision entrée en force est possible en tout temps, 
même plus de dix ans après son prononcé (ATF 149 V 91 consid. 7.7 ; 140 V 514 
consid. 3), de sorte que si les conditions d’une reconsidération sont remplies, seuls 
les délais de péremption prescrits par l’art. 25 al. 2 LPGA doivent être examinés 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_256/2024 du 14 octobre 2024 consid. 6.2). 
5.3 Au plan cantonal, l'art. 24 al. 1, 1re phr., LPCC prévoit que les prestations 
indûment touchées doivent être restituées. Conformément à l’art. 43A LPCC, les 
décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont 
soumises à révision si le bénéficiaire ou le service découvre subséquemment des 
faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne 
pouvaient être produits avant (al. 1). Le SPC peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable 
(al. 2). 
L'art. 14 du règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à 
l'assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité du 25 juin 1999 
(RPCC-AVS/AI - J 4 25.03) précise que le SPC doit demander la restitution des 
prestations indûment touchées au bénéficiaire, à ses héritiers ou aux autres 
personnes mentionnées à l'art. 2 OPGA appliqué par analogie (al. 1). Il fixe 
l'étendue de l'obligation de restituer par décision (al. 2). 
5.4 En vertu de l'art. 25 al. 2, 1re phr., LPGA, le droit de demander la restitution 
s'éteint trois ans après le moment où l'institution d’assurance a eu connaissance du 
fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. 
Les délais de l’art. 25 al. 2 LPGA sont des délais (relatif et absolu) de péremption, 
qui doivent être examinés d'office (ATF 146 V 217 consid. 2.1 et les références ; 
142 V 20 consid. 3.2.2 et les références). Contrairement à la prescription, la 
péremption prévue à l’art. 25 al. 2 LPGA ne peut être ni suspendue ni interrompue 
et lorsque s’accomplit l’acte conservatoire que prescrit la loi, comme la prise 
d’une décision (ATF 119 V 431 consid. 3c), le délai se trouve sauvegardé une fois 
pour toutes (ATF 138 V 74 consid. 5.2 et les références). En tant qu'il s'agit de 
délais de péremption, l’administration est déchue de son droit si elle n'a pas agi 
dans les délais requis (cf. ATF 134 V 353 consid. 3.1 et les références). 
L’art. 25 al. 2 LPGA est applicable par analogie aux PCC (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_579/2024 du 7 juillet 2025 consid. 4.1). 
Le délai de péremption absolu de cinq ans commence à courir à la date du 
versement effectif de la prestation, et non à la date à laquelle elle aurait dû être 
fournie (ATF 112 V 180 consid. 4a et les références). 


 
 
 
 
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- 13/28 - 
Le délai de péremption relatif commence à courir dès le moment où 
l'administration aurait dû connaître les faits fondant l'obligation de restituer, en 
faisant preuve de l'attention que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle 
(ATF 148 V 217 consid. 5.1.1 et les références ; 140 V 521 consid. 2.1 et les 
références ; 139 V 6 consid. 4.1 et les références). 
Lorsque la restitution est imputable à une faute de l’administration, on ne saurait 
considérer comme point de départ du délai le moment où la faute a été commise, 
mais bien celui auquel l’administration aurait dû, dans un deuxième temps (par ex. 
à l’occasion d’un contrôle comptable ou sur la base d'un indice supplémentaire) 
reconnaître son erreur en faisant preuve de l’attention que l'on pouvait 
raisonnablement exiger de lui (ATF 148 V 217 consid. 4.2 et les références ; 
146 V 217 consid. 2.2 et les références) ; ce moment intervient en principe à 
l'occasion du contrôle des conditions économiques des bénéficiaires prévu par 
l'art. 30 OPC-AVS/AI, au moins tous les quatre ans (ATF 139 V 570 consid. 3.1 
et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_96/2020 du 27 juillet 2020 consid. 
4.2 et les références). 
En revanche, lorsque l'illégalité de l'octroi de la prestation ressort directement du 
dossier et qu'il n'y a donc pas (ou plus) besoin de clarifier les éléments constitutifs 
de la demande de restitution, le délai commence à courir au moment déjà où 
l'administration aurait dû connaître ceux-ci, en faisant preuve de l'attention que 
l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle (ATF 148 V 217 consid. 5 et les 
références). 
5.5 En l'espèce, par sa décision du 14 octobre 2025, l’intimé a reconsidéré sa 
décision du 1er juillet 2025, entrée en force. La décision du 1er juillet 2025 portait 
sur le droit rétroactif du bénéficiaire aux PC pour la période du 1er janvier au 
31 juillet 2025 et établissait son droit aux prestations à compter du 1er août 2025. 
La reconsidération de la décision du 1er juillet 2025 était motivée par la prise en 
compte d’un nouveau montant provenant de l’activité lucrative de l’épouse et 
l’imputation des enfants dans le montant du loyer dès le 1er avril 2025. Au 
moment de la notification de la décision du 1er juillet 2025, l’intimé avait déjà 
connaissances de ces faits. En effet, par courrier du recourant daté du 11 juin 2025 
et reçu par le SPC le 16 juin 2025, le bénéficiaire a annoncé des nouveaux revenus 
pour son épouse sur la période allant de janvier à mai 2025 ainsi que l’arrivée des 
enfants le 20 mars 2025 et leur résidence chez lui. De plus, l’irrégularité de la 
décision du 1er juillet 2025 qui omet de prendre en compte ces deux éléments est 
manifeste. Les conditions d’une reconsidération sont ainsi remplies. 
En exigeant la restitution des PC versées à tort dans sa décision du 
14 octobre 2025, l'intimé a respecté le délai de péremption relatif de trois ans 
depuis le moment où il aurait dû connaitre les éléments constitutifs de la demande 
de restitution, soit depuis le 16 juin 2025. 


 
 
 
 
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- 14/28 - 
Aussi, en réclamant par décision du 14 octobre 2025 la restitution des prestations 
versées en trop rétroactivement au 1er janvier 2025, l'intimé a respecté le délai de 
péremption absolu de cinq ans. 
Au vu de ce qui précède, la demande de restitution par décision du 
14 octobre 2025, confirmée par la décision litigieuse du 6 novembre 2025, est 
intervenue en temps utile. 
6. 
Il convient, désormais, de déterminer si l'intimé est fondé à réclamer au recourant 
la restitution du montant de CHF 12'177.-. 
6.1 Au plan fédéral, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence 
habituelle en Suisse et qui remplissent les conditions (personnelles) prévues aux 
art. 4, 6 et 8 LPC ont droit à des PC. 
Ont ainsi droit aux PC notamment les personnes qui ont droit à une rente ou à une 
allocation pour impotent de l’AI ou perçoivent des indemnités journalières de l’AI 
sans interruption pendant six mois au moins (art. 4 al. 1 let. c LPC). 
6.2 Les PCF se composent de la prestation complémentaire annuelle et du 
remboursement des frais de maladie et d'invalidité (art. 3 al. 1 LPC). 
Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des 
dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC). 
6.3 Sur le plan cantonal, ont droit aux PCC les personnes dont le revenu annuel 
déterminant n'atteint pas le revenu minimum cantonal d'aide sociale applicable 
(art. 4 LPCC). 
Le montant de la prestation complémentaire correspond à la différence entre les 
dépenses reconnues et le revenu déterminant du requérant (art. 15 al. 1 LPCC). 
6.4 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie 
par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les 
références). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 


 
 
 
 
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- 15/28 - 
et les références ; 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
7. 
 
7.1 Dans un premier moyen, le recourant fait grief à l'intimé de ne pas avoir pris 
en considération les enfants dans les plans de calcul. 
7.1.1 Selon l’art. 9 al. 2 LPC, les dépenses reconnues et les revenus déterminants 
des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente 
d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI sont 
additionnés. Il en va de même pour des orphelins faisant ménage commun. 
7.1.2 L'art. 9 al. 5 LPC prévoit que le Conseil fédéral édicte notamment des 
dispositions sur l'addition des dépenses reconnues et des revenus déterminants de 
membres d'une même famille ; il peut prévoir des exceptions, notamment pour 
ceux des enfants qui donnent droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI 
(al. 5 let. a). 
7.1.3 Donnant suite à cette délégation de tâche, le Conseil fédéral a édicté les 
art. 1 à 10 OPC-AVS/AI. 
Selon l'art. 8 al. 1 OPC-AVS/AI, pour calculer la prestation complémentaire 
annuelle, il n'est pas tenu compte des dépenses reconnues, des revenus 
déterminants ni de la fortune des enfants mineurs qui ne peuvent ni prétendre une 
rente d'orphelin ni donner droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI. 
7.1.4 Sur le plan cantonal, l'art. 1A al. 1 LPCC dispose qu'en cas de silence de la 
présente loi, les PC AVS/AI sont régies par la LPC et ses dispositions d'exécution 
fédérales et cantonales (let. a) et par la LPGA et ses dispositions d'exécution 
(let. b). 
Ont droit aux PCC les personnes qui remplissent les conditions de l’art. 2 LPCC 
et dont le revenu annuel déterminant n'atteint pas le revenu minimum cantonal 
d'aide sociale applicable (art. 4 LPCC). 
7.1.5 En l’espèce, l’intimé a refusé d’inclure les enfants de l’épouse de l’intéressé 
dans les calculs des PC au motif que le recourant n’était pas au bénéfice de rentes 
pour enfants de l’AVS/AI. 
Le recourant fait valoir qu’en tant que beau-père, il est activement impliqué dans 
leur vie et participe aux dépenses liées à leur éducation et bien-être, de sorte que 
les enfants doivent être inclus dans les calculs des PC. 
Il convient dès lors d'examiner si les conditions pour prendre en compte les 
enfants de l’épouse du recourant dans les calculs de prestations de ce dernier sont 
remplies. 


 
 
 
 
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- 16/28 - 
À cet égard, il n’est pas contesté que le recourant est au bénéfice d'une rente 
d'invalidité mais pas d'une rente complémentaire pour les enfants de sa conjointe. 
Sa participation aux dépenses liées à leur éducation et bien-être n’est, quoi qu’en 
dise le recourant, pas un critère pour inclure les enfants dans les plans de calcul 
des PC. 
Ainsi, c’est à juste titre que les enfants de l’épouse du recourant n’ont pas été 
inclus dans les calculs des PC durant la période litigieuse. 
7.2 Dans un deuxième moyen, le recourant conteste le montant du loyer pris en 
compte par l'intimé à compter du 1er avril 2025. 
7.2.1 Selon l'art. 10 al. 1 let. b LPC, pour les personnes qui ne vivent pas en 
permanence ni pour une longue période dans un home ou dans un hôpital 
(personnes vivant à domicile), les dépenses reconnues comprennent notamment le 
loyer d'un appartement et les frais accessoires y relatifs ; en cas de présentation 
d'un décompte final des frais accessoires, ni demande de restitution, ni paiement 
rétroactif ne peuvent être pris en considération ; le montant annuel maximal 
reconnu en 2025 si plusieurs personnes vivent dans le même ménage (ch. 2) est 
de: pour la deuxième personne, un supplément CHF 3'420.- dans la région 1, 
CHF 3'420.- dans la région 2 et CHF 3'480.- dans la région 3 ; pour la troisième 
personne, un supplément de CHF 2'460.- dans la région 1 et de CHF 2'040.- dans 
les régions 2 et 3 ; pour la quatrième personne, un supplément de CHF 2'280.- 
dans la région 1, CHF 2'160.- dans la région 2 et CHF 1'800.- dans la région 3. 
Selon l'art. 10 al. 1bis LPC, si plusieurs personnes vivent dans le même ménage, le 
montant maximal reconnu au titre du loyer est calculé individuellement pour 
chaque ayant droit ou pour chaque personne comprise dans le calcul commun des 
PC en vertu de l’art. 9 al. 2, puis la somme des montants pris en compte est 
divisée par le nombre de personnes vivant dans le ménage. Les suppléments ne 
sont accordés que pour les deuxième, troisième et quatrième personnes. 
En vertu de l'art. 10 al. 1ter LPC, pour les personnes vivant en communauté 
d’habitation, lorsqu’il n’y a pas de calcul commun en vertu de l’art. 9 al. 2, le 
montant pris en considération est le montant annuel maximal reconnu au titre du 
loyer pour une personne vivant dans un ménage de deux personnes. Le Conseil 
fédéral détermine le mode de calcul du montant maximal pour : les couples vivant 
ensemble ou en communauté d'habitation (let. a) et les personnes vivant en 
communauté d'habitation avec des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou 
donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (let. b). 
L'art. 10 al. 1quater LPC dispose que le Conseil fédéral règle la répartition des 
communes entre les trois régions. Il se base à cet effet sur les niveaux 
géographiques définis par l'Office fédéral de la statistique. 
7.2.2 L'art. 16c OPC-AVS/AI prévoit que lorsque des appartements ou des 
maisons familiales sont aussi occupés par des personnes non comprises dans le 
calcul des PC, le loyer doit être réparti entre toutes les personnes. Les parts de 


 
 
 
 
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loyer des personnes non comprises dans le calcul des PC ne sont pas prises en 
compte lors du calcul de la prestation complémentaire annuelle (al. 1). En 
principe, le montant du loyer est réparti à parts égales entre toutes les personnes 
(al. 2). 
L'art. 16cbis OPC-AVS/AI précise que si plusieurs personnes comprises dans 
le calcul commun de la prestation complémentaire annuelle en vertu de 
l’art. 9 al. 2 LPC vivent en communauté d’habitation avec d’autres personnes non 
incluses dans le calcul, les suppléments prévus pour le montant maximal reconnu 
au titre du loyer conformément à l’art. 10 al. 1 let. b LPC, ne sont 
accordés que pour 
les 
personnes 
comprises 
dans 
le 
calcul 
commun. 
L’art. 10 al. 1bis, 1re phr., LPC n’est pas applicable. 
7.2.3 Selon la jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur de l'art. 16c 
OPC-AVS/AI au 1er janvier 1998, la pratique administrative selon laquelle le 
montant total du loyer des appartements loués en commun par plusieurs personnes 
devait être, en règle générale, réparti à parts égales entre chacune de ces personnes 
- indépendamment du point de savoir au nom de laquelle le contrat de bail avait 
été conclu et qui payait le loyer - devait être suivie (arrêt du Tribunal fédéral du 
15 juillet 1974, in RCC 1974 p. 510). Il s'agissait cependant d'une règle générale, 
à laquelle il était possible de déroger dans des situations particulières, une 
exception à la répartition du montant du loyer à parts égales ne devant être admise 
qu'avec prudence pour éviter le risque d'abus. Une telle situation pouvait se 
présenter lorsque l'intéressé avait des motifs valables de supporter à lui seul le 
loyer, bien qu'il partageât l'appartement avec un tiers, et de ne demander aucune 
participation de la part de celui-ci au loyer ; ces motifs pouvaient être d'ordre 
juridique (p. ex. une obligation d'entretien), mais aussi d'ordre moral (p.ex. la 
contrepartie de services rendus gratuitement). La jurisprudence avait ainsi admis 
une dérogation au partage du loyer dans le cas où la bénéficiaire des PC vivait 
avec son petit-fils âgé d'un peu plus de six mois au moment où elle l'avait accueilli 
chez elle. Selon le Tribunal fédéral, il ne pouvait être raisonnablement question 
d'une location commune d'un appartement, voire d'un rapport de location payant 
entre l'assurée et son petit-fils (arrêt du Tribunal fédéral P 21/90 du 
16 novembre 1990). Ce cas a conduit à l'adaptation du ch. 3023 des Directives 
concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (ci-après : DPC) 
édictées par l'office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS), dans leur 
version en vigueur à partir du 1er janvier 1992 (jusqu'au 31 décembre 1997 et 
devenu les ch. 3231.03 et 3231.04 des DPC valable dès le 1er avril 2011, état au 
1er janvier 2025 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_6/2025 du 7 mai 2025 
consid. 4.2.1). 
L'art. 16c al. 1 OPC-AVS/AI, introduit le 1er janvier 1998, a été adopté pour 
ancrer dans la réglementation d'exécution les principes de la pratique 
administrative en matière de répartition du loyer. Toutefois, selon cette 
disposition, la répartition du loyer ne présuppose pas que l'appartement ou la 


 
 
 
 
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maison familiale soit loué en commun ; il suffit que les personnes vivent 
ensemble (ménage commun). Dans l'ATF 127 V 10, le Tribunal fédéral a qualifié 
l'art. 16c OPC-AVS/AI de conforme à la loi, puisque son but était d'empêcher le 
financement indirect par les PC de personnes non comprises dans le calcul des 
PC. Selon la lettre de cette disposition, le terme « aussi occupés par » justifie à lui 
seul déjà un partage du loyer, indépendamment du point de savoir si le logement 
est loué en commun (arrêts du Tribunal fédéral 8C_6/2025 du 7 mai 2025 
consid. 4.2.2 ; 9C_326/2022 du 23 novembre 2022 consid. 3.2 et les références ; 
VSI 2001 p. 236). 
Le Tribunal fédéral a néanmoins considéré que même après l'entrée en vigueur de 
l'art. 16c OPC-AVS/AI, la vie commune sous le même toit ne conduit pas dans 
tous les cas à la répartition du loyer. D'une part, selon la lettre de cette disposition, 
le partage ne doit être effectué que si les personnes qui vivent sous le même toit 
ne sont pas incluses dans le calcul des PC. D'autre part, la jurisprudence rendue 
jusque-là en matière de répartition du loyer n'a pas perdu toute sa signification, de 
sorte que des exceptions restent possibles. Notamment, le fait que la cohabitation 
est dictée par un devoir (d'entretien) juridique ou moral peut conduire à une autre 
répartition du loyer, voire - exceptionnellement - à une renonciation à toute 
répartition du loyer. La jurisprudence rendue sous l'ancien droit reste d'actualité 
sous l'empire de l'art. 16c OPC-AVS/AI (ATF 142 V 299 consid. 3.2.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_6/2025 du 7 mai 2025 consid. 4.2.3 ; 9C_153/2022 du 
26 avril 2023 consid. 7.2.2 ; 9C_326/2022 du 23 novembre 2022 consid. 3.2.1). 
En particulier, le Tribunal fédéral a retenu que des exceptions doivent en tout cas 
être admises lorsque la cohabitation (gratuite) repose sur une obligation d'entretien 
du droit civil. À défaut, une répartition du loyer devrait être opérée même lorsque 
l'ayant droit des PC fait ménage commun avec ses propres enfants (non compris 
dans le calcul des PC) dans un appartement commun, ce qui ne saurait 
manifestement être le sens voulu par l'art. 16c OPC-AVS/AI. Le but de la 
disposition est d'empêcher que les PC aient également à intervenir à l'endroit de 
personnes qui ne sont pas comprises dans le calcul des PC. Or indépendamment 
du fait qu'il ne paraît guère approprié d'évoquer des parts de loyer dans un tel 
contexte, la répartition du loyer ne serait pas compatible avec le but des PC, qui 
est de couvrir de manière appropriée les besoins vitaux compte tenu des 
circonstances concrètes personnelles et économiques. Elle aurait de plus pour 
conséquence une inégalité de traitement flagrante, en tant que des bénéficiaires 
avec des enfants sans droit à une rente seraient en règle générale prétérités non 
seulement envers des bénéficiaires sans enfants mais également en règle générale 
envers des bénéficiaires avec des enfants qui ouvrent le droit à une rente 
(ATF 142 V 299 consid. 3.2.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_6/2025 du 7 mai 2025 consid. 4.2.3). 
La chambre de céans a considéré que le loyer d'une bénéficiaire devait être réparti 
entre les quatre occupants de l'appartement, soit la bénéficiaire, ses deux filles et 


 
 
 
 
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sa petite-fille âgée de six ans. Elle a en particulier relevé que la bénéficiaire 
n'invoquait aucun motif valable d'ordre juridique ou moral nécessitant qu'elle ne 
demandât aucun loyer à sa fille pour le partage de l'appartement avec la fillette de 
cette dernière (ATAS/28/2007 du 17 janvier 2007 consid. 8). 
En revanche, elle a jugé qu'il fallait admettre l'existence d'une obligation morale, 
laquelle existait en l'absence de toute obligation légale, de la part d'une 
bénéficiaire de prestation envers les enfants mineurs que son époux avait eus 
d'une première union. Elle a en effet considéré qu'à la différence du cas de 
l'étudiante majeure, il n'y avait aucune autre aide spécifique de l'État pour 
l'entretien des deux enfants mineurs que celles déjà perçues, qu'aucune personne 
ou organisme n'était en l'occurrence tenu de payer la part de loyer proportionnelle 
mise à leur charge, étant précisé que l'on ne pouvait pas exiger des enfants 
mineurs qu'ils travaillent, en raison de leur jeune âge et de la scolarité suivie. 
Conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral précité, une autre solution reviendrait 
à créer une inégalité de traitement choquante entre des familles avec ou sans 
enfants mineurs, entrant ou non dans le calcul des PC et serait incompatible avec 
le but poursuivi par la LPC consistant en la couverture adéquate des besoins 
essentiels en considération des circonstances concrètes, personnelles et 
économiques. En outre, en l'absence des enfants, le montant des PC serait plus 
élevé, car la totalité du loyer serait pris en compte. Cette solution consacre une 
inégalité de traitement entre assurés et justifie, selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, de faire une exception au principe de la répartition du loyer 
(ATAS/713/2011 du 18 juillet 2011 consid. b ; ATAS/338/2010 du 25 mars 2010 
consid. 7). 
Selon l’art. 278 al. 2 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC – RS 210), 
chaque époux est tenu d’assister son conjoint de façon appropriée dans 
l’accomplissement de son obligation d’entretien envers les enfants nés avant le 
mariage. Les prestations que le beau-père ou la belle-mère fournissent directement 
à l’enfant du conjoint constituent dans la règle des donations ou des prestations 
d’accomplissement 
d’un 
devoir 
moral 
(Denis 
PIOTET / 
Sabrina GAURON-CARLIN in Commentaire romand, Code civil I, 2e éd., 2023, 
n. 4 ad art. 278 CC). L’ampleur de la charge du conjoint dépend de la situation 
matérielle des beaux-enfants. Si ceux-ci sont accueillis dans son foyer, le conjoint 
tenu d’assistance selon l’art. 278 al. 2 CC ne doit assister le parent débiteur que 
subsidiairement à l’exécution de son obligation personnelle d’entretien de ses 
propres enfants. L’assistance due subsidiairement tend à couvrir la différence 
entre la contribution, par hypothèse insuffisante, des père et mère de l’enfant, et 
celle qui serait justifiée pour l’enfant au regard de ses besoins et de la capacité 
financière de ses parents ; cette subsidiarité vaut également à l’égard de la 
contribution du parent débiteur de l’entretien qui n’est pas le conjoint ; si sa 
contribution est suffisante, l’entretien de l’enfant est à sa charge, sans que le 


 
 
 
 
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conjoint 
puisse 
prétendre 
à 
l’application 
de 
l’art. 278 
al. 2 
CC 
(Denis PIOTET / Sabrina GAURON-CARLIN, op. cit., n. 6 ad art. 278 CC). 
7.2.4 Depuis le 1er janvier 2025, l’OFAS a apporté une précision pour les 
bénéficiaires de PC qui font ménage commun avec des enfants qui n’ont pas droit 
à une rente pour enfant ou qui sont exclus du calcul en raison d’un excédent de 
revenu, mais vis-à-vis desquels ils ont une obligation d’entretien, le loyer doit être 
réparti comme suit lors du « calcul sans l’enfant » : 
- 
si des prestations d’entretien sont versées pour l’enfant et qu’une part est 
prévue pour le loyer, le loyer déterminant doit être réduit en conséquence ; 
- 
si aucune prestation d’entretien n’est versée pour l’enfant ou qu’aucune part 
des prestations d’entretien n’est spécialement prévue pour le loyer, le loyer 
doit être réduit pour chaque enfant qui n’est pas pris en compte dans le calcul 
PC. La réduction est de 20% pour les bénéficiaires de PC ayant un enfant et de 
15% par enfant pour les bénéficiaires de PC ayant deux ou trois enfants. 
Lorsque le bénéficiaire de PC a quatre enfants ou plus, la moitié du loyer 
(50%) doit être répartie à parts égales entre tous les enfants et le loyer 
déterminant doit être réduit de la part de chaque enfant qui n'est pas pris en 
compte dans le calcul PC (ch. 3231.06 des DPC valable dès le 1er avril 2011, 
état au 1er janvier 2025, et les exemples de calcul auxquels il est renvoyé). 
7.2.5 En vertu du de l’art. 6 LPCC, les dépenses reconnues sont celles énumérées 
par la loi fédérale et ses dispositions d’exécution, à l’exclusion du montant destiné 
à la couverture des besoins vitaux, remplacé par le montant destiné à garantir le 
revenu minimum cantonal d’aide sociale défini à l’art. 3. 
7.2.6 En l'espèce, il ressort de la décision du 6 novembre 2025 que l'intimé a tenu 
compte d'un loyer de CHF 17'028.- du 1er janvier au 31 mars 2025 et de 
CHF 8'514.- du 1er avril au 31 octobre 2025. 
Dans sa décision litigieuse, l'intimé a justifié la diminution du montant du loyer 
imputé du 1er avril au 31 octobre 2025 au motif que selon la jurisprudence lorsque 
plusieurs personnes, y compris des personnes mineures, occupent le même foyer 
ou font ménage commun, il y a lieu à partage à parts égales du loyer qui est pris 
en compte dans le calcul des PC. 
Le recourant, lui, conteste l’application à son cas de l’art. 16c OPS-AVS/AI. 
Il convient de souligner que le ménage commun entre le recourant et les enfants 
ne découle pas d’une obligation d’entretien de droit civil. Toutefois, les enfants, 
âgés durant la période litigieuse de 16 à 17 ans pour E______ et respectivement, 
de 10 à 11 ans pour F______, étaient mineurs. Le recourant a indiqué que le père 
des enfants était au Maroc, sans revenu propre et qu’il ne contribuait pas à leur 
entretien, ce qui n’a pas été contesté par l’intimé. Par ailleurs, les revenus de 
l’épouse ne lui permettent pas de couvrir l’ensemble des charges du groupe 
familial. En outre, aucune personne ou organisme n'est tenu de payer la part de 


 
 
 
 
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loyer proportionnelle mise à la charge des enfants et il ne peut être exigé des 
enfants qu'ils travaillent, en raison de leur jeune âge. Compte tenu de ces éléments 
et du fait que le recourant ne dispose pas de moyens après couverture de son 
propre entretien, il faut admettre à tout le moins l'existence d'une obligation 
morale. Il se justifie dès lors d’appliquer par analogie le ch. 3231.06 DPC, qui 
prévoit une réduction de loyer de 15% par enfant lorsque le bénéficiaire de PC fait 
ménage commun avec deux enfants qui n’ont pas droit à une rente pour enfant 
mais vis-à-vis desquels il a une obligation d’entretien et pour lesquels aucune 
prestation d’entretien n’est versée. 
Ainsi, du 1er avril au 31 octobre 2025, l’intimé devait prendre en compte une 
réduction de loyer de CHF 5’108.40 (soit 30% de CHF 17'028.-) en raison des 
enfants et retenir un montant de CHF 11'919.60 (soit CHF 17'028 - CHF 5'108.40) 
à titre de loyer dans les dépenses reconnues du recourant. 
C’est donc à tort que l’intimé a pris en compte un montant de CHF 8'514.- dans 
les plans de calcul de la décision litigieuse puisqu’il n’y avait pas lieu de partager 
à parts égales le loyer du recourant. 
En conséquence, le calcul du loyer tel qu'effectué par l'intimé est erroné et doit 
être corrigé. 
Pour ce motif déjà, la décision litigieuse doit être annulée. 
7.3 La décision litigieuse a augmenté dès le 1er janvier 2025 le revenu annualisé 
pour l’épouse pris en compte dans le revenu déterminant des plans de calcul. 
7.3.1 Aux termes de l’art. 11 al. 1 LPC, les revenus déterminants comprennent 
notamment pour les conjoints qui n’ont pas droit aux PC, la prise en compte du 
revenu de leur activité lucrative à hauteur de 80 % (let. a). 
Selon l’art. 11a OPC-AVS/AI, le revenu annuel provenant de l’exercice d’une 
activité lucrative est calculé en déduisant du revenu brut les frais d’obtention du 
revenu dûment établis ainsi que les cotisations dues aux assurances sociales 
obligatoires et prélevées sur le revenu. 
C’est le revenu net de l’activité lucrative qui est déterminant pour le calcul de la 
PC. Pour l’obtenir, il faut déduire du revenu brut d’une activité lucrative les frais 
d’acquisition du revenu dûment établis et les cotisations obligatoires dues aux 
assurances sociales de la Confédération (ch. 3421.05 DPC). 
7.3.2 Aux termes de l’art. 5 al. 1 LPCC, le revenu déterminant est calculé 
conformément aux règles fixées dans la loi fédérale et ses dispositions 
d'exécution, moyennant certaines adaptations, notamment : les PCF sont ajoutées 
au revenu déterminant (let. a). 
7.3.3 Lorsque les conditions de la reconsidération sont réalisées, le rapport 
juridique doit être examiné pour le futur sous tous ses aspects, comme il en va en 
cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA, c'est-à-dire en tenant compte de 


 
 
 
 
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- 22/28 - 
l'ensemble des faits déterminants pour le droit aux prestations et son éventuelle 
étendue, sur la base d'un état de fait établi de manière correcte et complète au 
moment de la décision ou de la décision sur opposition. L'examen du droit à la 
prestation et, le cas échéant, de son étendue (ex nunc et) pro futuro est la règle en 
matière d'assurance-invalidité (arrêt 9C_454/2022 du 15 juin 2023 consid. 6.1 et 
les références). 
7.3.4 En l’espèce, la décision litigieuse prend en compte 80% d’un salaire 
annualisé de CHF 26'368.80, sur la base de la moyenne des décomptes de salaire 
net de janvier 2025 à mai 2025 multipliée par 12. 
L’épouse n’ayant pas de droit aux PC, il convient de souligner que c'est à juste 
titre que l'intimé tient compte, à concurrence de 80 %, de ses revenus annualisés 
pour calculer le droit aux PC du recourant. 
Par conséquent, c'est à bon droit que l'intimé a tenu compte d'un revenu d’activité 
lucrative de CHF 21'095.05 pour l’épouse. 
7.4 Dans un autre grief, le recourant conteste la prise en compte des allocations 
familiales dans les plans de calcul. 
7.4.1 En vertu de l’art. 11 al. 1 LPC, les revenus déterminants comprennent 
notamment les allocations familiales (let. f). 
Les allocations familiales au sens de la loi fédérale sur les allocations familiales 
du 24 mars 2006 (LAFam - RS 836.2), telles que les allocations pour enfant 
(art. 3 al. 1 let. a LAFam) et les allocations semblables prévues par le droit 
cantonal, ne font pas partie du revenu d'activité lucrative, mais elles interviennent 
séparément dans les revenus (Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, 2015, n. 93 ad art. 11 LPC). 
Selon l'art. 8 al. 1 OPC-AVS/AI, pour calculer la prestation complémentaire 
annuelle, il n'est pas tenu compte des dépenses reconnues, des revenus 
déterminants ni de la fortune des enfants mineurs qui ne peuvent ni prétendre une 
rente d'orphelin ni donner droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI. 
Dans le calcul de la PC annuelle des parents, il n’est pas tenu compte des revenus 
et dépenses ainsi que de la fortune d’enfants mineurs qui ne peuvent ni prétendre 
une rente d’orphelin, ni donner droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI. 
Des prestations d’entretien versées par les parents à ces enfants sont toutefois 
prises en compte comme dépenses pour calculer la PC annuelle revenant aux 
parents (ch. 3124.07 DPC). 
7.4.2 En l’espèce, dans la mesure où les enfants n’ont pas été pris en compte, il 
n’y a pas lieu de tenir compte des allocations familiales dans les plans de calcul 
des PC du recourant. 
Il ne ressort toutefois pas desdits plans qu’un montant à titre d’allocations 
familiales aurait été imputé par l’intimé. Par ailleurs, les fiches de salaire de 


 
 
 
 
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- 23/28 - 
l’épouse ne font apparaître aucun montant versé au titre des allocations familiales 
et qui aurait été ajouté au salaire. 
C’est ainsi à juste titre que l’intimé n’a pas imputé les allocations familiales des 
enfants dans le revenu déterminant. 
7.5 Il sied encore d’examiner le moment à partir duquel la diminution du montant 
du loyer du recourant et l’augmentation des revenus de l’épouse prennent effet. 
7.5.1 La prestation complémentaire annuelle doit être augmentée, réduite ou 
supprimée lorsque les dépenses reconnues, les revenus déterminants et la fortune 
subissent une diminution ou une augmentation pour une durée qui sera 
vraisemblablement longue ; sont déterminants les dépenses nouvelles et les 
revenus nouveaux et durables, convertis sur une année, ainsi que la fortune 
existant à la date à laquelle le changement intervient ; on peut renoncer à adapter 
la prestation complémentaire annuelle, lorsque la modification est inférieure à 
CHF 120.- par an (art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI). 
La nouvelle décision doit porter effet dès la date suivante dans les cas prévus par 
l’al. 1, let. c, lors d’une diminution de l’excédent des dépenses, au plus tard dès le 
début du mois qui suit celui au cours duquel la nouvelle décision a été rendue ; la 
créance en restitution est réservée lorsque l’obligation de renseigner a été violée 
(art. 25 al. 2 let. c OPC-AVS/AI). 
À noter qu’il est question d’une modification de longue durée, au sens de 
l’art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI, lorsqu’il est prévu qu’elle perdure jusqu’à la fin 
de 
l’année 
civile 
(Ulrich 
MEYER-BLASER, Die 
Anpassung 
von 
Ergänzungsleistungen wegen Sachverhaltsänderungen, in : Die Revision von 
Dauerleistungen in der Sozialversicherung, 1999, p. 41 ss). 
L'art. 25 OPC-AVS/AI permet d'adapter une décision de PC à des modifications 
postérieures de la situation personnelle et économique de l'ayant-droit en raison 
d'un changement de circonstances (ATF 119 V 189 consid. 2c ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_675/2012 du 15 novembre 2012 consid. 3.1). L'al. 1 de cette 
disposition règle la modification (augmentation, réduction ou suppression) de la 
prestation complémentaire annuelle (en cours d'année civile) et concerne la 
situation d'une révision de prestations durables au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA. 
Son alinéa 2 règle le moment à partir duquel l'augmentation, la réduction ou la 
suppression prennent effet. Lorsqu'en application de l'art. 25 OPC-AVS/AI, 
l'administration effectue une adaptation des prestations à la modification des 
conditions personnelles ou économiques de l'intéressé, celui-ci peut être tenu de 
restituer des prestations reçues en trop ; l'art. 25 al. 2 let. c et d in fine 
OPC-AVS/AI réserve expressément la créance en restitution lorsque l'obligation 
de renseigner a été violée (ATF 138 V 298 consid. 5.2.1 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_328/2014 du 6 août 2014 consid. 5.2). Dans ce dernier cas, il 
y a lieu de procéder à un nouveau calcul rétroactif de la prestation complémentaire 
afin de déterminer le montant des prestations soumises à restitution. Le moment 


 
 
 
 
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- 24/28 - 
déterminant pour l’adaptation est alors le début du mois qui suit celui auquel la 
décision aurait été rendue si l’assuré avait satisfait immédiatement à son 
obligation de communiquer (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 63/02 du 8 
mai 2003 consid. 6.2.4 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 172 ad art. 21 LPC). 
Sont pris en compte en règle générale pour le calcul de la prestation 
complémentaire annuelle, les revenus déterminants obtenus au cours de l’année 
civile précédente et l’état de la fortune le 1er janvier de l’année pour laquelle la 
prestation est servie (art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI). 
7.5.2 Selon l’art. 31 LPGA, l'ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une 
prestation est versée sont tenus de communiquer à l'assureur ou, selon le cas, à 
l'organe compétent toute modification importante des circonstances déterminantes 
pour l'octroi d'une prestation (al. 1). Toute personne ou institution participant à la 
mise en œuvre des assurances sociales a l'obligation d'informer l'assureur si elle 
apprend que les circonstances déterminantes pour l'octroi de prestations se sont 
modifiées (al. 2). 
Aux termes de l’art. 24 OPC-AVS/AI, l'ayant droit ou son représentant légal ou, le 
cas échéant, le tiers ou l'autorité à qui la prestation complémentaire est versée, 
doit communiquer sans retard à l'organe cantonal compétent tout changement dans 
la situation personnelle et toute modification sensible dans la situation matérielle 
du bénéficiaire de la prestation. Cette obligation de renseigner vaut aussi pour les 
modifications concernant les membres de la famille de l'ayant droit. 
L’avis de la modification au sens de l’art. 31 LPGA doit intervenir dès la 
connaissance des faits, sous la forme d’une seule annonce à l’assureur compétent. 
La personne concernée doit remplir son obligation personnellement. L’annonce 
doit intervenir spontanément, et non sur demande de l’assureur. Doivent être 
signalées les modifications importantes qui sont survenues ou sur le point 
d’intervenir et qui produisent des effets sur les prestations en cours 
(Guy LONGCHAMP, Commentaire LPGA, n. 11 et 17 ad art. 31 LPGA). 
Pour qu'il y ait violation de l'obligation de renseigner au sens de l'art. 31 
al. 1 LPGA, il faut qu'il y ait un comportement fautif ; d'après la jurisprudence, 
une légère négligence suffit déjà (arrêt du Tribunal fédéral 9C_400/2016 du 
2 novembre 2016 consid. 3.3). 
7.5.3 Les mêmes règles sont applicables à la modification des prestations 
cantonales (art. 19 LPCC). 
À teneur de l’art. 11 al. 1 LPCC, le bénéficiaire ou son représentant légal doit 
déclarer au service tout fait nouveau de nature à entraîner la modification du 
montant des prestations qui lui sont allouées ou leur suppression. 
7.5.4 En l’espèce, s’agissant de l’augmentation des revenus de l’épouse, les plans 
de calcul de la décision sur opposition du 6 novembre 2025 font remonter ses 
effets dès le 1er janvier 2025. 


 
 
 
 
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- 25/28 - 
Or, en application de l’art. 25 al. 2 let. c OPC‑AVS/AI, sauf en cas de violation du 
devoir d’information, la nouvelle décision prenant en compte une diminution de 
l’excédent des dépenses doit porter effet dès le début du mois qui la suit. 
Ainsi, en modifiant rétroactivement le revenu annualisé de l’épouse, l’intimé 
estime que le recourant aurait manqué à son obligation de renseigner. Il convient 
ainsi d’examiner si la position de l’intimé est fondée sur ce point. 
On rappellera que pour établir à partir du 1er janvier 2025 le revenu annualisé de 
l’épouse, l’intimé, dans sa décision sur opposition du 9 janvier 2025 entrée en 
force, s’était basé sur des fiches de paie de l’épouse attestant un salaire net de 
CHF 578.95 pour le mois d’octobre, CHF 1'067.60 pour le mois de novembre et 
CHF 2'039.85 pour le mois de décembre 2024. 
Par courrier daté du 11 juin 2025, le recourant a fait part à l’intimé de 
l’augmentation des revenus de son épouse. En effet, de janvier à mai 2025, les 
revenus de l’épouse étaient de CHF 2’571.90 pour le mois de janvier, 
CHF 1'934.05 pour le mois de février, CHF 1'975.20 pour le mois de mars, 
CHF 2'592.40, pour le mois d’avril et CHF 1'913.45 pour le mois de mai 2025. 
Il apparaît notamment de ce qui précède que l’activité salariée de l’épouse était 
marquée par des revenus irréguliers. En outre, son contrat de travail ne contenait 
aucune indication sur la durée hebdomadaire de travail et ses trois premiers 
revenus de 2024 étaient particulièrement fluctuants. 
Par ailleurs, dans sa décision sur opposition du 9 janvier 2025, l’intimé a certes 
invité le recourant à communiquer immédiatement tout changement au sujet de 
l’activité lucrative de son épouse, en particulier un nouvel emploi ou l’annulation 
de son dossier à l’office cantonal de l’emploi. Cependant, on ne saurait exiger du 
recourant qu’il déduise de cet élément une obligation d’annoncer chaque mois le 
moindre changement dans les revenus de son épouse. 
Au demeurant, par exemple, dans le canton de St-Gall, le service compétent a 
expliqué à son bénéficiaire qu’en cas de revenus fluctuants, il n’était pas 
nécessaire de remettre les fiches de salaire chaque mois, la fixation définitive 
n’étant effectuée que l’année suivante. En revanche, un changement important et 
durable du revenu en cours d’année devait toujours être annoncé (cf. arrêt du 
Tribunal des assurances du canton de St-Gall n° EL 2024/26 du 17 juin 2025 
let. A.b.). 
Cela dit, le recourant a attendu cinq mois pour annoncer spontanément à l’intimé 
l’augmentation des revenus de son épouse. Même si le recourant n’a pas agi avec 
l’intention de dissimuler sciemment l’information, il était en mesure de se rendre 
compte le 27 mars 2025, soit dès le versement du troisième salaire de son épouse 
que la hausse du revenu de celle-ci se maintenait. 


 
 
 
 
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- 26/28 - 
Ainsi, il y a lieu de retenir une violation de l'obligation de renseigner de la part du 
recourant concernant l’annonce de l’augmentation des revenus de l’épouse dès fin 
mars 2025. 
Si la modification des revenus de l’épouse avait été correctement annoncée par le 
recourant à l’intimé, la décision d'adaptation correspondante aurait pu être rendue 
en avril 2025 et aurait pu prendre effet au début du mois suivant, soit dès le 
1er mai 2025 (cf. art. 25 al. 2 let. c OPC‑AVS/AI). 
C’est donc à tort que l’intimé a pris en compte les effets de cette augmentation dès 
le 1er janvier 2025. 
Partant, l’intimé n’était pas fondé à demander, dans sa décision sur opposition du 
6 novembre 2025, la restitution des prestations prétendument versées en trop à 
ce titre pour la période courant du 1er janvier au 30 avril 2025. 
Pour ce motif également, les plans de calcul des PC tel qu'effectués dans la 
décision litigieuse par l'intimé sont erronés et doivent être corrigés. 
7.5.5 S’agissant de la réduction du loyer retenue dans les dépenses reconnues du 
recourant, l’intimé a, dans sa décision du 6 novembre 2025, fait remonter son 
imputation dès le 1er avril 2025. 
Toutefois, en application de l’art. 25 al. 2 let. c OPC‑AVS/AI, sauf en cas de 
violation du devoir d’information, la nouvelle décision incluant cette modification 
doit produire effet uniquement dès le début du mois qui la suit. 
En faisant remonter au 1er avril 2025 les effets de sa décision du 
6 novembre 2025, l’intimé considère que le recourant a manqué à son obligation 
de renseigner à cet égard. Il convient dès lors d’analyser si tel était le cas. 
Conformément à l’extrait Calvin de l’OCPM du 14 octobre 2025, les enfants 
étaient domiciliés chez leur mère depuis le 20 mars 2025. De plus, les titres de 
séjours des enfants ont été délivrés le 2 avril 2025. Or, ce n’est que par courrier 
daté du 11 juin 2025 que le recourant a informé l’intimé que les enfants résidaient 
dans son logement. 
Il ressort toutefois du dossier que le recourant pensait que le montant des PC serait 
augmenté avec l’arrivée des enfants dans son logement, de sorte qu’il est fort 
probable que le recourant n’ait pas eu l’intention dolosive de dissimuler ce fait. 
Cela étant, on doit tout de même lui reprocher une violation de l’obligation de 
renseigner, étant donné que le recourant a pris un peu plus de deux mois pour 
informer l’intimé de l’arrivée des enfants dans son logement. 
C’est ainsi à juste titre que l’intimé a imputé dès le 1er avril 2025 une réduction du 
loyer pris en compte dans les dépenses reconnues du recourant. 
Sur ce point, la décision litigieuse doit être confirmée. 
8. 
En résumé, la demande de restitution par décision du 14 octobre 2025, confirmée 
par la décision litigieuse du 6 novembre 2025, est intervenue en temps utile. 


 
 
 
 
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- 27/28 - 
C’est à juste titre que les enfants de l’épouse du recourant n’ont pas été inclus 
dans les calculs des PC du 1er janvier au 31 octobre 2025 et que l’imputation 
d’une réduction du loyer a été prise en compte dans les dépenses reconnues du 
recourant dès le 1er avril 2025. L’intimé était également fondé à prendre en 
compte un revenu provenant de l’activité lucrative de l’épouse de CHF 21'095.05. 
En revanche, l’intimé aurait dû prendre en considération un montant de 
CHF 11'919.60 à titre de loyer, en lieu et place du montant de CHF 8'514.-. C’est 
également à tort qu’il a demandé la restitution des prestations prétendument 
versées en trop entre le 1er janvier et le 30 avril 2025 en raison de l’augmentation 
des revenus de l’épouse. 
Aussi, convient-il d’annuler la décision sur opposition du 6 novembre 2025 et de 
renvoyer la cause à l’intimé pour nouveaux calculs et nouvelle décision au sens 
des considérants. 
9. 
Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure au recourant, qui n'est pas assisté 
d'un conseil et qui n’a pas fait valoir de frais engendrés par la procédure (art. 61 
let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario et 
art. 89H al. 1 LPA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition de l’intimé du 6 novembre 2025. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour nouveaux calculs et nouvelle décision au sens des 
considérants. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le