ge_gerichte · ACJC/251/2026 · 2026-02-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 12 février 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7005/2025 
ACJC/251/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 9 FEVRIER 2026 
 
Entre 
A______ CORP., sise ______, Micronésie, recourante contre un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 juillet 2025, 
représentée par Me Thibault FRESQUET, avocat, Bratschi SA, avenue Mon-Repos 14, 
case postale, 1001 Lausanne, 
et 
B______ LIMITED, sise ______, Bermudes, intimée, représentée par Me Louis 
BURRUS, avocat, Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 
1211 Genève 1. 
 


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C/7005/2025 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/28/2025 du 10 juillet 2025, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal), statuant par voie de procédure sommaire, a déclaré 
recevable l’opposition formée le 28 avril 2025 par B______ LIMITED à 
l'encontre de l’ordonnance de séquestre rendue le 25 mars 2025 dans la cause 
n° C/7005/2025 (chiffre 1 du dispositif), l’a admise (ch. 2), a révoqué en 
conséquence dite ordonnance (ch. 3), a arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr., 
compensés avec l’avance fournie par A______ CORP., et mis à la charge de celle-
ci, condamné en conséquence la précitée à verser à l’Etat de Genève, soit lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, un montant de 1'500 fr. et ordonné à 
l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, de 
restituer 1'500 fr. à B______ LIMITED (ch. 4), condamné A______ CORP. à 
payer à B______ LIMITED la somme de 7’200 fr. à titre de dépens (ch. 5) et 
débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié le 24 juillet 2025 à la Cour de justice (ci-après : la Cour) 
A______ CORP. (ci-après : A______ ou la recourante) a formé recours contre ce 
jugement, qu’elle a reçu le 14 juillet 2025, concluant à son annulation et cela fait, 
au rejet de l’opposition formée par B______ LIMITED contre l’ordonnance de 
séquestre du 25 mars 2025, ainsi qu’à celui de la requête de sûretés déposée par la 
précitée le 28 avril 2025, et à ce que soit ordonné le maintien du séquestre 
n° 1______ ordonné le 25 mars 2025, sous suite de frais et dépens. 
 
Elle a allégué des faits et produit des pièces nouveaux. 
 
b. Par réponse du 18 août 2025 B______ LIMITED (ci-après : B______ ou 
l’intimée) a conclu au rejet du recours et à la confirmation du jugement entrepris, 
sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
c. Dans un courrier du 26 août 2025, A______ a allégué des fait nouveaux 
(arrestation de C______, voir infra) et produit des pièces nouvelles. 
 
Par déterminations du 19 septembre 2025, soit dans le délai prolongé par la Cour, 
A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
d. B______ en a fait de même par déterminations du 3 octobre 2025. 
 
e. Les parties se sont encore déterminées les 27 octobre, 10 et 24 novembre, et 
8 décembre 2025, A______ déposant une pièce nouvelle et alléguant des faits 
nouveaux. Elles ont persisté dans leurs conclusions. 
 
f. Elles ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 9 décembre 2025 de 
ce que la cause était gardée à juger. 


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C/7005/2025 
C. 
Les faits suivants ressortent du dossier. 
a. B______ LTD est une société sise aux Bermudes. D______ en est l'ayant-droit 
économique. 
B______ LTD est propriétaire d'un aéronef E______/2______, soit le 
E______/3______ [modèle] selon sa désignation commerciale, enregistré à l'Ile de 
Man. 
b. F______ LTD est une société sise à Chypre. 
c. A______ CORP. (A______) est une société sise aux Iles Marshall, 
précédemment enregistrée au Belize. 
Elle a notamment pour but de fournir des services de maintenance et d'opérations 
pour des aéronefs privés. 
d. Le 1er mai 2019, B______ LTD et A______ CORP. ont conclu un contrat de 
gestion opérationnelle d'aéronef concernant le E______/3______. 
e. Durant l'été 2024, A______ a également exploité, pour le compte de B______, 
l'aéronef G______/9______ [modèle] ("G______"), dont la propriété est 
contestée. 
 
Les détails pratiques concernant les demandes, l'organisation des vols et la 
facturation étaient réglés directement avec D______. 
Ce dernier a bénéficié des services de A______ à bord de l'aéronef G______ pour 
au moins trente-sept vols entre juin et septembre 2024. 
A______ n’a pas proposé d’offre de contrat à B______ ni ne lui a envoyé de 
factures. 
f. Le 16 août 2024, A______ (Gibraltar), en qualité de « Supplier » a adressé deux 
factures à F______ LTD, en qualité de « Purchaser », en lien avec l’exploitation 
de [l’aéronef] G______ de février à juin 2024, de 155'811 euros et 331'355 USD, 
lesquelles ont été réglées. 
g. Par requête de séquestre déposée le 26 février 2025 auprès du Tribunal, dans la 
cause C/4______/2025, A______ a requis, à l'encontre de B______ et 
F______ LTD, le séquestre de l'aéronef E______/3______, de deux comptes 
bancaires dont F______ LTD était titulaire auprès [de la banque] H______ ainsi 
que de toutes valeurs dont B______ et F______ LTD seraient directement ou 
indirectement titulaires auprès de I______ et H______. 


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L'aéronef a été séquestré, et la requête pour le surplus rejetée, le Tribunal retenant 
que A______ n'avait rendu vraisemblable ni la présence d'avoirs bancaires 
appartenant à B______ auprès des établissements bancaires susmentionnés ni 
l'existence d'une créance de A______ à l'encontre de F______ LTD. La cause de 
l’obligation, pour l’admission du séquestre, résidait dans deux factures du 
18 novembre 2024, de A______ à F______ LTD, pour un montant de 278’034 fr., 
plus intérêts à 5% dès le 29 novembre 2024. 
h. B______ a formé opposition à l'encontre de ce séquestre le 7 avril 2025. 
i. Par requête de séquestre déposée auprès du Tribunal le 24 mars 2025, A______ 
a requis, à l'encontre de B______ et F______ LTD, le séquestre des mêmes biens 
que ceux visés par la première requête de séquestre, à concurrence de 461'335 fr. 
avec intérêts à 5 % l'an dès le 7 novembre 2024, 814'303 fr. 85 avec intérêts à 5 % 
l'an dès le 7 novembre 2024, 67'547 fr. 01 avec intérêts à 5 % l'an dès le 
5 novembre 2024 et 50'239 fr. 78 avec intérêts à 5 % l'an dès le 5 novembre 2024. 
A l'appui de sa requête, A______ a notamment exposé que des factures relatives à 
des services rendus en relation avec l'aéronef G______ demeuraient impayées par 
B______ et F______ LTD. 
A______ a, à cet égard, produit quatre factures envoyées par A______ (Gibraltar), 
en qualité de « Supplier » à F______ LTD, en qualité de « Purchaser », soit les 
factures n° 5______ du 22 octobre 2024, de 483'580 euros, n° 6______ du 
22 octobre 2024, de 923'247 USD, toutes deux pour la période de mai à août 
2024, et n° 7______ du 4 novembre 2024, de 70'804 euros et n° 8______ du 
4 novembre 2024, de 56'951 USD, toutes deux pour le mois de septembre 2024. 
Selon A______, F______ LTD fonctionnait comme "agent-payeur" de B______ 
dans la mesure où de nombreuses factures avaient été réglées par la première pour 
le compte de la deuxième. De la sorte, B______ et F______ LTD ne formaient 
qu'une seule entité économique. 
Par ordonnance de séquestre du 25 mars 2025, le Tribunal a ordonné le séquestre 
de l'aéronef E______/3______ et rejeté la requête pour le surplus. La cause de 
l’obligation, pour l’admission du séquestre, résidait dans les quatre factures 
susmentionnées. 
j. Le 1er avril 2025, B______ a fourni à l'Office cantonal des poursuites une 
garantie bancaire de 2'100'000 fr. dans le but de recouvrer la libre disposition de 
l'aéronef E______/2______. 
 
Par décision du 3 avril 2025, l'Office cantonal des poursuites a accepté la garantie 
bancaire fournie par B______. 


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k. B______ s'est vu notifier le procès-verbal de séquestre le 17 avril 2025. 
l. Par acte du 28 avril 2025, elle a formé opposition à l'encontre du séquestre, sous 
suite de frais. 
Elle a conclu, préalablement, à ce qu'il soit ordonné à A______ de fournir des 
sûretés à hauteur de 650'955 fr. 54 et à ce qu'il soit dit qu'à défaut de fourniture de 
sûretés dans le délai imparti, l'ordonnance de séquestre serait caduque. 
Principalement, elle a conclu à l’admission de l’opposition, à la révocation de 
l’ordonnance de séquestre rendue le 26 mars 2025 dans la cause C/4______/2025, 
et à ce qu’il soit ordonné à l’Office des poursuites de Genève de lever le séquestre 
n° C/7005/2025 et à ce qu’il soit enjoint à celui-ci de libérer la garantie bancaire 
fournie par B______. 
B______ a en substance allégué que la requête de séquestre visait deux débiteurs 
distincts, ce qui était prohibé par la jurisprudence du Tribunal fédéral; par ailleurs, 
les factures produites visant à rendre vraisemblable l'existence des créances à 
l'appui du séquestre étaient au nom d'une entité tierce - qui n'avait au demeurant 
aucune créance à son encontre - et aucun cas de séquestre n'était réalisé. Au 
contraire c’est elle, et son animateur D______, qui disposaient d’une créance 
respectivement contre A______ et C______. 
Elle a aussi exposé que les montants figurant dans les factures produites par 
A______ étaient pour certains illégitimes, voire objets d'une surfacturation, et que 
dans la mesure où A______ avait déposé deux requêtes de séquestre visant les 
mêmes avoirs dans le but de l'obliger à s'acquitter de montants non dus voire à 
négocier un accord, cette société commettait un abus de droit. 
m. Le 6 mai 2025, B______ a sollicité la jonction des causes C/4______/2025 et 
C/7005/2025, à laquelle A______ s’est opposée par courrier du 2 juin 2025. 
Par ordonnance du 10 juin 2025, le Tribunal a rejeté la requête de jonction de la 
présente cause et de la cause n° C/4______/2025. 
n. Dans ses déterminations écrites du 16 juin 2025, A______ a conclu, sous suite 
de frais, principalement, à ce que l'opposition à séquestre soit déclarée irrecevable 
(car tardive) et au rejet de la requête de sûretés ainsi que de l'opposition, 
subsidiairement, au rejet de l'opposition et de la requête de sûretés et, encore plus 
subsidiairement, au rejet de l'opposition et à la réduction du montant des sûretés à 
un montant équitable, le séquestre ordonné étant en tout état maintenu. 
A______ a notamment soutenu que B______ avait réglé pendant des années des 
factures émanant de sociétés filles, adressées à F______ LTD, de sorte qu’elle ne 
pouvait prétendre que celles fondant le séquestre émanaient d’une partie tierce. 


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o. Lors de l'audience du 30 juin 2025, les parties ont plaidé et persisté dans leurs 
conclusions. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l’issue de l’audience. 
D. 
Dans le jugement entrepris, s’agissant des points contestés en appel, le Tribunal a 
considéré qu’il était contraire à la jurisprudence du Tribunal fédéral de déposer 
une seule requête de séquestre visant deux débitrices différentes, les biens visés 
appartenant respectivement à l'une ou à l'autre. 
 
Il n’y avait pas de cas de séquestre au sens de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP, la présence 
du E______/2______ étant insuffisante à créer un lien suffisant avec la Suisse. 
L’existence d’une reconnaissance de dette – condition alternative - n’était pas 
rendue vraisemblable par la production des factures adressées à B______, et 
l’existence d’un contrat bilatéral n’ayant pas été formellement alléguée par 
A______. 
 
A______ avait exposé que F______ LTD était « agent payeur » de B______, soit 
une notion indéterminée, sans alléguer que ces sociétés étaient ses débitrices. 
 
Rien ne permettait de retenir que les deux entités visées par le séquestre n’en 
formaient qu’une. Pour que s’applique la levée du voile corporatif 
(« Durchgriff »), il fallait que l’invocation de la diversité des sujets constitue un 
abus de droit ou ait pour effet une atteinte manifeste à des intérêts légitimes. 
E. 
Il ressort encore du dossier de la Cour les éléments suivants : 
a. Devant la Cour, A______ allègue que la District Court de J______ (USA) est 
saisie d’un litige notamment entre A______ et B______, quant à la propriété de 
[l’aéronef] « G______ ». Dans ce cadre B______ aurait reconnu devoir les 
montants réclamés par A______, lesquels faisaient l’objet du second séquestre, 
alors même que ces factures n’étaient pas formellement établies entre les parties. 
b. Le 5 août 2025, C______, Chief Executive Officer de A______ a été arrêté à 
l’aéroport de K______ [Pologne], suite à une plainte pour fraude dirigée contre lui 
par D______, avant d’être libéré. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 
 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP, 
142 al. 1bis CPC et 321 al. 2 CPC). 
 
Déposé dans le délai et selon les formes requis par la loi, le recours est recevable. 


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Sont également recevables la réponse de l'intimée ainsi que les déterminations 
ultérieures des parties. 
 
1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP), 
dans la limite des griefs motivés qui sont formulés. La constatation manifestement 
inexacte des faits équivaut à l'arbitraire. La constatation des faits ou l'appréciation 
des preuves est arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune 
raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se 
trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant 
sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 
140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2). 
 
1.3 La procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC), il est statué sur 
la base de la simple vraisemblance des faits et après un examen sommaire du droit 
(ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles. 
 
2.1 Par exception au principe général de l'art. 326 al. 1 CPC, l'art. 278 al. 3 LP 
prévoit que, dans le cadre d'un recours contre une décision rendue sur opposition à 
séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux et produire, à l'appui de 
ces faits, des moyens de preuve nouveaux (art. 326 al. 2 CPC). 
 
Cette disposition vise tant les nova proprement dits que les pseudo nova, soit les 
faits et moyens de preuve qui existaient déjà avant la décision sur opposition 
(ATF 145 III 324 in JdT 2019 II 275 consid. 6.6.4), lesquels ne sont admissibles 
que pour autant que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, applicable par analogie, 
soient réalisées (ATF 145 III 324 in JdT 2019 II 275 consid. 6.6.4). Les pseudo 
nova doivent ainsi être invoqués sans retard et la juridiction de recours ne peut les 
prendre en compte que s'ils ne pouvaient pas être invoqués devant la première 
instance malgré la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). 
 
2.2 En l’espèce, la pièce 3 produite par la recourante est postérieure à la date à 
laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal, elle est partant recevable, 
sans préjudice de sa pertinence. La date de notification du jugement n’est pas 
pertinente à cet égard, comme le soutient l’intimée. 
 
La recevabilité de la pièce 2, antérieure à la date précitée, peut demeurer indécise, 
dans la mesure où elle n’est pas de nature à modifier la solution du litige. 
 
Les allégués nouveaux et les pièces nouvelles de l’intimée des 26 août et 
24 novembre 2025 sont recevables, sans préjudice de leur pertinence. 


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3. 
3.1 Dans la partie en fait de son jugement, le Tribunal n’a retenu que partiellement 
les nombreux faits allégués par l’intimée dans son opposition et ressortant des 
pièces produites, et ceux allégués par la recourante en réponse à ceux-ci, figurant 
dans ses déterminations du 16 juin 2025 ainsi que dans les pièces versées. 
 
Cela étant, la recourante admet dans son recours les faits retenus par le Tribunal, 
« sous réserve de ceux retenus de manière erronée ou incomplète », critiqués dans 
la partie en droit de son acte. Dans cette seconde partie, la recourante se plaint 
d’abord d’une violation du droit, au motif que le Tribunal, d’une part, aurait 
appliqué de manière erronée la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle la 
procédure de séquestre ne peut comprendre plusieurs débiteurs, et, d’autre part, 
retenu qu’elle n’avait pas rendu vraisemblable l’existence d’une créance à 
l’encontre de l’intimée, ni un cas séquestre. Ensuite, elle soutient que le Tribunal 
aurait procédé à une « constatation inexacte des faits », s’agissant de l’existence 
d’une créance et d’une reconnaissance de dette, rendant en conséquence une 
décision arbitraire. 
 
Elle précise que le caractère arbitraire dans l’établissement des faits découlerait de 
la non prise en charge de certains éléments de fait, à savoir en particulier 
l’existence de factures du 1er août 2024 relatives à l’exploitation de [l’aéronef] 
G______, réglées par l’intimée et le fait que l’intimée a admis que A______ ne lui 
avait pas proposé d’offre de contrat ni envoyé de factures pour l’exploitation de 
G______. L’état de faits ci-dessus a été complété sur ce point. 
 
Pour le reste, les griefs de la recourante relèvent davantage d’une appréciation 
erronée des faits retenus par le Tribunal que d’une constatation manifestement 
inexacte de ceux-ci. L’état de faits ci-dessus reprend dès lors en substance celui 
du premier juge, complété essentiellement, en sus de ce qui précède, par les faits 
nouveaux recevables. 
 
Pour le surplus, les griefs de la recourante se confondent avec celui de la violation 
du droit, examiné ci-après. 
 
3.2 L’intimée se plaint d’une erreur manifeste dans l’établissement des faits, 
s’agissant de l’émettrice des factures sur lesquelles se fonde le séquestre. L’état de 
faits ci-dessus a été corrigé en conséquence. 
4. 
La recourante reproche au Tribunal d’avoir retenu qu’elle n’avait pas rendu 
vraisemblable l’existence d’une créance à l’encontre de l’intimée. 
 
Les agents payeurs/ agents receveurs mentionnés dans les factures fondant le 
séquestre étaient des auxiliaires des parties. La réalité économique des 
transactions était que la recourante fournissait des services que l’intimée recevait - 
ce qu’elle ne contestait pas - payait ou faisait payer. Les parties pouvaient 
convenir contractuellement que le débiteur charge un tiers de l’exécution de tout 


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ou partie de ses prestations et un tiers peut tout à fait fournir la prestation à la 
place du débiteur. L’intimée aurait admis que la recourante se servait d’entités 
tierces pour la facturation dans le cadre de leurs relations contractuelles. 
 
L’intimée relève que les factures sur lesquelles se fonde le séquestre émanent 
d’une société tierce, ne lui sont pas adressées mais à F______ LTD, ne reposent 
sur aucun contrat et leur montant est en tout état contesté. La recourante n’a 
jamais allégué ni développé aucune argumentation juridique concernant un 
éventuel Durchgriff. 
 
4.1.1 Selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie 
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse 
lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, 
pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde 
sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 
 
Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite 
ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende 
vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de 
séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 
 
La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure sommaire 
au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple vraisemblance des 
faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a en outre un objet et 
un but particulier : le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est une mesure 
conservatoire, soit la mise sous mains de justice de biens du débiteur, qui permet 
de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation du 
séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la procédure 
d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces (art. 256 al. 1 CPC). 
C'est au cours de l'action civile en reconnaissance de dette (en validation du 
séquestre) qui suivra, soumise à une procédure avec un examen complet en fait et 
en droit, que les parties pourront faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 
138 III 636 consid. 4.3.2). 
 
Le critère de la vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance 
en fait, mais aussi à son existence juridique. Ainsi, les faits à l'origine du séquestre 
doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant 
sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se 
sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se 
soient déroulés autrement. A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les 
faits et produire un titre qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de 
la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant 
énoncé et qu'elle est exigible. S'agissant de l'application du droit, le juge procède à 
un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni 


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définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3). 
 
L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable 
que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 
 
4.1.2 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. 
 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, 
l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa 
volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 
consid. 2.3.1). 
 
Un contrat synallagmatique écrit vaut titre de mainlevée provisoire pour la somme 
d’argent incombant au poursuivi, si les conditions d’exigibilité de la dette sont 
établies (ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l’opposition, 2022, n. 145 ar. 82 LP). 
 
Pour que la reconnaissance de dette constitue un titre de mainlevée provisoire, les 
trois identités suivantes doivent être réunies : identité entre le poursuivant et le 
créancier désigné dans le titre, identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et 
identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre présenté 
(ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 72 ar. 82 LP). 
 
Une reconnaissance de dette peut résulter d’un ensemble de pièces dans la mesure 
où il en ressort les éléments nécessaires. Cela signifie que le document signé ou 
l’acte authentique doit clairement et directement faire référence ou renvoyer aux 
documents qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer. Il 
doit en outre exister un lien manifeste et non équivoque entre la reconnaissance de 
dette et les autres pièces, et le montant réclamé doit pouvoir être calculé 
facilement sur la base de ces pièces (ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 27 ad art. 82 
LP). 
 
4.1.3 Selon l’art. 32 CO, les droits et les obligations dérivant d’un contrat fait au 
nom d’une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté. 
Lorsqu’au moment de la conclusion du contrat le représentant ne s’est pas fait 
connaître comme tel, le représenté ne devient directement créancier ou débiteur 
que si celui avec lequel il contracte devait inférer des circonstances qu’il existait 
un rapport de représentation, ou s’il lui était indifférent de traiter avec l’un ou 
l’autre. Dans les autres cas, une cession de la créance ou une reprise de la dette est 
nécessaire en conformité des principes qui régissent ces actes. 


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Dans un arrêt dans lequel le Tribunal fédéral examinait l’application de l’art. 82 
LP, il a retenu que, si l'octroi des pouvoirs de représentation – ou la réparation 
ultérieure de leur défaut (cf. art. 38 al. 1 CO) – pouvait résulter d'actes concluants, 
toutefois, une procuration donnée sans cette forme devait être prouvée par les 
moyens admis en procédure de mainlevée provisoire qui démontrent de façon 
claire et liquide le rapport de représentation, à savoir par un titre. Le poursuivant 
ne peut donc pas convaincre le juge qu'il bénéficie d'une reconnaissance de dette 
valant titre de mainlevée en offrant d'autres preuves que le titre lui-même, étant 
toutefois rappelé que la reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de 
pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_578/2019 du 13 novembre 2019 consid. 4.2.2.3 et références). 
 
Le mandataire à l’encaissement ne peut en principe obtenir la mainlevée 
provisoire que s’il établit qu’il s’est fait céder la créance à titre fiduciaire; le 
simple pouvoir d’encaisser la créance à son nom sans en être titulaire est 
insuffisant (ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 79 ad art. 82 LP). 
 
4.1.4 Dans des circonstances particulières, un tiers peut être tenu des engagements 
d'un débiteur avec lequel il forme une identité économique. En effet, selon le 
principe de la transparence, on ne peut pas s'en tenir sans réserve à l'existence 
formelle de deux personnes juridiquement distinctes lorsque tout l'actif ou la 
quasi-totalité de l'actif d'une personne morale appartient soit directement, soit par 
personnes interposées, à une même personne, physique ou morale; malgré la 
dualité de personnes à la forme, il n'existe pas deux entités indépendantes, la 
personne morale étant un simple instrument dans la main de son auteur, qui, 
économiquement, ne fait qu'un avec elle. On doit admettre que, conformément à 
la réalité économique, il y a identité de personnes et que les rapports de droit liant 
l'une lient également l'autre; ce sera le cas chaque fois que le fait d'invoquer la 
diversité des sujets constitue un abus de droit, notamment en détournant la loi, en 
violant un contrat ou en portant une atteinte illicite aux intérêts d'un tiers (art. 2 
al. 2 CC; ATF 144 III 451 consid. 8.3.1 et les références). 
 
L'application du principe de la transparence suppose premièrement, qu'il y ait 
identité de personnes, conformément à la réalité économique, ou en tout cas la 
domination économique d'un sujet de droit sur l'autre; il faut deuxièmement que la 
dualité soit invoquée de manière abusive, c'est-à-dire pour en tirer un avantage 
injustifié; tel est le cas si la dualité des sujets n'est invoquée qu'aux fins de se 
soustraire abusivement à l'exécution forcée (ATF 144 III 451 consid. 8.3.2; 
132 III 489 consid. 3.2). 
 
4.2.1 En l’espèce, il est constant qu’aucun contrat écrit n’a été conclu entre les 
parties. Les arguments de la recourante tirés du fait que l’intimée n’aurait contesté 
que tardivement les factures sur lesquelles est fondé le séquestre tombent dès lors 
à faux. Ces pièces ne sauraient en effet à elles seules valoir reconnaissance de 


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dettes. Indépendamment du fait qu’elles sont émises au nom de A______ 
(Gibraltar) – et non A______ - et adressées à F______ LTD, elles ne sont pas 
signées et il n’en ressort pas la volonté de payer de l’intimée, qui par ailleurs en 
conteste le montant. Le fait que celle-ci ne les ai pas contestées avant que ne 
naisse le litige entre les parties n’est pas suffisant pour considérer qu’elle aurait 
admis en être débitrice, comme tente de le soutenir la recourante. 
 
Figurent dans ces factures les noms d’entités tierces à celles parties à la présente 
procédure. La recourante se limite à soutenir que l’émettrice serait son agent-
receveur, alors que la destinataire est l’agent-payeur de l’intimée. Elle ne définit 
pas la nature des relations qui l’unissent à A______ (Gibraltar). Il ne saurait être 
retenu, en tout cas au stade de la vraisemblance, que cette société tierce serait la 
représentante de la recourante. En effet, cela ne ressort pas du contenu de la 
facture, dans laquelle A______ apparaît comme « Supplier » sans référence 
aucune à la recourante. Aucun argument ne peut être tiré du fait que 
F______ LTD a réglé par le passé des factures émises par la précitée, en lien avec 
G______, et en tous cas pas une éventuelle représentation par actes concluants, au 
demeurant non alléguée. Enfin, la recourante ne soutient pas qu’elle ne ferait 
qu’une avec A______ (Gibraltar), de sorte qu’il faudrait ne pas tenir compte de la 
dualité juridique entre elles. 
 
Ainsi, la recourante n’a pas rendu suffisamment vraisemblable qu’elle serait 
créancière des montants figurant dans les factures des 22 octobre et 6 novembre 
2024, ce que le Tribunal a justement considéré. La motivation du jugement doit 
être confirmée sur ce point, ce qui scelle le sort de l’opposition. 
 
Par surabondance, les factures sur lesquelles est fondée la requête de séquestre ne 
sont pas adressées à l’intimée, mais à une société tierce. La recourante ne définit 
pas non plus la nature des relations qui uniraient celle-ci et l’intimée. Les 
considérants ci-dessus valent mutatis mutandis pour F______ LTD qui apparaît 
comme « Purchaser » dans les factures. Rien ne permet de considérer qu’elle 
serait la représentante de l’intimée ou qu’en invoquant la dualité juridique entre 
elles, l’intimée commettrait un abus de droit. 
 
Ainsi, la recourante n’a pas rendu vraisemblable que l’intimée serait débitrice des 
factures sur lesquelles elle a fondé sa requête de séquestre. Le fait que l’intimée ne 
conteste pas avoir bénéficié des prestations de la recourante en relation avec 
G______ ne suffit pas à rendre vraisemblable l’existence d’une créance de celle-
ci, en particulier son montant, qui ressortirait des factures produites. 
 
Les arguments tirés de la procédure pendante entre les parties devant la District 
Court de J______ [Etats-Unis], ne permettent pas de parvenir à une autre 
conclusion. En effet, il ne saurait être retenu des déterminations de l’intimée dans 
le cadre de cette procédure, postérieure à la requête de séquestre, des aveux de 


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l’intimée quant à l’existence d’une créance de la recourante à son encontre, 
correspondant au montant des factures déjà évoquées. 
 
En conclusion, c’est à bon droit que le Tribunal a retenu que la recourante n’avait 
pas rendu vraisemblable qu’elle serait titulaire d’une créance envers l’intimée. 
 
Le recours sera rejeté. 
 
4.2.2 Au vu du considérant qui précède, il n’y a pas lieu d’examiner le grief de la 
recourante concernant une prétendue mauvaise application de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral concernant la possibilité de déposer une seule requête de 
séquestre contre deux débiteurs. 
5. 
La recourante qui succombe (art. 106 CPC), sera condamnée aux frais de recours, 
arrêtés à 2’250 fr. et compensés avec l’avance opérée, acquise à l’Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). Elle sera en outre condamnée à verser à l’intimée la somme 
de 3'000 fr. à titre de dépens de recours (art. 84 et ss RTFMC ). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 24 juillet 2025 par A______ CORP contre le 
jugement OSQ/28/2025 rendu le 10 juillet 2025 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/7005/2025–13 SQP. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 2’250 fr., les met à la charge de 
A______ CORP. et dit qu’ils sont compensés avec l’avance fournie, acquise à l’Etat de 
Genève. 
Condamne A______ CORP. à verser à B______ LIMITED, la somme de 3'000 fr. à 
titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.