ge_gerichte · ACJC/1648/2024 · 2024-08-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 décembre 2024. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10231/2024 
ACJC/1648/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant contre un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 août 2024, 
représenté par Me Christine RAPTIS, avocate, rue de la Gare 16, case postale 345, 
1110 Morges, 
et 
SI B______ SA, sise ______, intimée, représentée par Me Pascal PETROZ, avocat, 
De Boccard Associés SA, rue du Mont-Blanc 3, 1201 Genève. 
 


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C/10231/2024 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 7 août 2024, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures provisionnelles, a fait interdiction à A______ et C______ de pénétrer 
dans l'arcade commerciale sise sur la parcelle n° 1______ de la commune de 
Genève-E______ (ch. 1 du dispositif), ordonné à A______ et C______ de 
restituer à SI B______ SA toutes les clés permettant l'accès à cette arcade (ch. 2), 
fait interdiction à SI B______ SA ainsi qu'à son représentant d'afficher 
l'ordonnance du 6 mai 2024 (ch. 3), prononcé ces injonctions sous la menace de la 
peine prévue par l'art. 292 CP dont la teneur était rappelée (ch. 4), rejeté les 
conclusions prises par A______ et SI B______ SA pour le surplus (ch. 5), dit que 
son ordonnance déploierait ses effets jusqu'à droit jugé au fond ou accord entre les 
parties (ch. 6) et imparti à SI B______ SA ainsi qu'à A______ un délai de trente 
jours pour déposer leur action au fond (ch. 7). 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'600 fr., les a mis à charge de A______ 
et C______ à hauteur de 1'400 fr. et à charge de SI B______ SA à hauteur de 
200 fr. et les a compensés avec les avances de frais fournies par SI B______ SA et 
A______ (ch. 8), condamné A______ et C______, conjointement et 
solidairement, à verser à SI B______ SA la somme de 1'000 fr. à titre de 
restitution de l'avance de frais (ch. 9) ainsi que la somme de 2'000 fr. à titre de 
dépens (ch. 10) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 19 août 2024, A______ a formé appel 
contre cette ordonnance. Il a conclu, principalement, à son annulation, 
subsidiairement, à l'annulation des ch. 1, 2 et 5 à 11 de son dispositif et, plus 
subsidiairement, à ce qu'il soit dit qu'il est autorisé à pénétrer dans l'arcade 
commerciale sise sur la parcelle n° 1______ de la commune de Genève-E______ 
afin de continuer l'exploitation de son commerce et que les clefs de ladite arcade 
doivent rester en ses mains. 
Il a produit deux pièces nouvelles. 
b. SI B______ SA a conclu au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions, avec suite de frais. 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
A______ a produit des pièces nouvelles. 
d. Les parties ont été informées par la Cour le 11 novembre 2024 de ce que la 
cause était gardée à juger. 


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C/10231/2024 
e. Le 14 novembre 2024, A______ a produit une pièce nouvelle, dont il soutient 
qu'elle ne l'est pas mais "s'inscrit dans la continuité de la pièce 32" qu'il avait 
produite à l'appui de sa réplique. 
SI B______ SA s'est déterminée à cet égard, considérant cette pièce irrecevable. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
a. SI B______ SA est propriétaire de la parcelle n° 1______ de la commune de 
Genève-E______, sur laquelle est bâti un immeuble contenant une arcade 
commerciale, sis rue 2______ no. ______ à Genève. 
b. Le 23 avril 2021, SI B______ SA et A______ ont conclu un contrat de bail 
portant sur cette arcade. 
Le 22 février 2022, A______ a résilié ce contrat de bail pour le 28 février 2022. 
c. Le 21 mars 2022, SI B______ SA et D______ SARL ont conclu un contrat de 
bail portant sur l'arcade. 
Par jugement JTBL/328/2023 du 27 avril 2023, le Tribunal des baux et loyers a 
condamné D______ SARL à évacuer immédiatement l'arcade. Ce Tribunal a en 
particulier retenu que D______ SARL ne disposait d'aucun titre l'autorisant à 
rester dans les locaux, le contrat ayant été valablement résilié le 25 octobre 2022 
pour le 30 novembre 2022 pour défaut de paiement. 
d. Par courriel du 30 mai 2023, [la régie immobilière] F______ a indiqué à 
A______ et C______ que la signature du bail de C______ sur l'arcade sise rue 
2______ no. ______ aurait lieu le lendemain. Les arriérés de loyer de 
D______ SARL devaient impérativement être payés avant ou lors du rendez-vous. 
G______ – mère de A______ selon ce dernier – et H______ étaient garantes de ce 
bail. 
Le contrat de bail du 1er juin 2023 a été signé par SI B______ SA, G______ et 
H______. 
e. Le 17 octobre 2023, F______ a reçu 10'000 fr. de C______ à titre de "loyer 
retard". 
f. Le 19 octobre 2023, SI B______ SA a résilié le contrat de bail du 1er juin 2023 
avec effet au 30 novembre 2023 en raison du défaut de paiement du loyer. 
g. Le 30 janvier 2024, SI B______ SA a déposé une requête en évacuation à 
l'encontre de C______ (C/3______/2024). 


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h. Le 2 février 2024, A______ a déposé une demande en paiement par-devant la 
Commission de conciliation en matière de baux et loyers. Il a conclu, sur la base 
de l'art. 260a CO, au paiement de la somme de 1'200'000 fr., correspondant à la 
plus-value découlant selon lui des travaux réalisés dans l'arcade. 
Il a soutenu que ces travaux permettaient à la propriétaire de mettre le bien en 
vente à un prix supérieur à son acquisition et de tirer profit d'un loyer important. 
i. Lors de l'audience de débats du 28 mars 2024 tenue dans la cause 
C/3______/2024, C______ a déclaré ne jamais avoir signé de contrat de bail. Il 
était l'intermédiaire entre la régie et l'ancien locataire, à savoir D______ SARL. 
La requête en contestation du congé avait été rédigée et signée par A______. Il 
acceptait que SI B______ SA change les cylindres de l'arcade, étant donné qu'il 
n'était pas concerné. 
j. Par jugement JTBL/382/2024 du 28 mars 2024 rendu dans la cause 
C/3______/2024, le Tribunal des baux et loyers a déclaré la requête en évacuation 
irrecevable au motif que le cas n’était pas clair, la question de savoir si le bail 
avait été conclu avec C______ ou non nécessitant de plus profondes 
investigations. 
SI B______ SA n'a pas formé recours contre ce jugement. 
k. Le 17 avril 2024, SI B______ SA a entrepris de changer les serrures, sur la 
base des déclarations de C______ du 28 mars 2024. A cette occasion, A______ et 
un ami se sont présentés sur les lieux. Il a alors été décidé de laisser, en l'état, les 
clés à A______, ce dernier ayant menacé de s'enchaîner dans l'arcade. 
Un récépissé daté du même jour indique que les clés sont laissées en possession 
de A______, les parties n'ayant pas pu les remettre à C______. 
l. Le 6 mai 2024, SI B______ SA a déposé une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles à l'encontre de A______ et C______ 
concluant, sous suite de frais, à ce que le Tribunal fasse interdiction à ces derniers 
de pénétrer dans l'arcade commerciale et leur ordonne de lui restituer les neuf clés 
permettant l'accès à cette arcade, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 
CP. 
SI B______ SA a en particulier allégué que A______ détenait les clés de l'arcade 
sans aucun titre, dans la mesure où il n'était plus locataire. 
m. Par ordonnance du 6 mai 2024, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a fait interdiction à A______ et C______ de pénétrer dans 
l'arcade commerciale sise rue 2______ no. ______ à Genève, sous la menace de la 
peine prévue par l'art. 292 CP; la requête a été rejetée pour le surplus. 


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n. Le 17 mai 2024, A______ a déposé une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles, concluant à ce qu'il soit fait interdiction à 
SI B______ SA ainsi qu'à son représentant, à savoir F______, de "pénétrer 
l'endroit", à ce que SI B______ SA soit condamnée à lui restituer les clés, y 
compris celles des nouveaux cylindres, ces deux injonctions étant prononcées 
sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, à ce qu'il soit autorisé à 
changer les serrures, garder les clés jusqu'à droit connu et faire appel à la force 
publique pour obtenir la restitution des clés, et à ce qu'il soit ordonné à 
SI B______ SA et à F______ de se conformer à l'ordonnance du 6 mai 2024. 
Il a allégué que le 15 mai 2024, SI B______ SA avait fait modifier les serrures de 
l'arcade et accédé au local. Par la suite, la police avait dû intervenir car un four 
était allumé. SI B______ SA était ensuite revenue dans les locaux et avait à 
nouveau changé les serrures. 
o. Par ordonnance du 21 mai 2024, le Tribunal a rejeté la requête à titre 
superprovisionnel. 
p. Le 21 mai 2024, A______ a déposé une nouvelle requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles. Il a pris les mêmes conclusions que dans 
sa requête du 17 mai 2024, concluant en sus à ce qu'il soit fait interdiction à 
SI B______ SA et à son représentant de changer les cylindres et d'afficher 
l'ordonnance du 6 mai 2024, à ce qu'il soit fait interdiction à SI B______ SA et 
son représentant de garder les clés jusqu'à "droit connu lors de l'audience du 24 
juin 2024" et à ce qu'il soit dit que les clés étaient maintenues en ses mains jusqu'à 
ce même moment. 
Il a présenté le même état de fait que dans sa requête précédente, exposant en sus 
que D______ SARL, qu'il détenait pour moitié, était locataire de l'arcade. En 
effet, cette société était sujette à un jugement d'expulsion qui n'avait jamais été 
exécuté et était donc "périmé". D______ SARL continuait d'exploiter l'arcade, au 
su de F______. Un exemplaire de l'ordonnance du 6 mai 2024 avait été affichée 
dans l'arcade, ce qui n'était pas acceptable. 
q. Par ordonnance du 21 mai 2024, le Tribunal a fait interdiction à 
SI B______ SA, ainsi qu'à son représentant, d'afficher l'ordonnance du 6 mai 
2024, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP et rejeté la requête pour 
le surplus. 
r. Par courrier du 28 mai 2024, SI B______ SA a avisé le Tribunal de ce que les 
cylindres avaient été à nouveau changés, de sorte qu'elle ne pouvait accéder à 
l'intérieur de l'arcade pour retirer l'affiche. 
s. Dans ses déterminations du 7 juin 2024, A______ n'a pris aucune conclusion. 


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Il a exposé avoir investi plus de 500'000 fr. afin de rénover l'arcade, auparavant 
laissée à l'abandon. Le bail avait ensuite été transféré à D______ SARL, car 
I______, qui disposait de la signature collective à deux, était titulaire d'une 
autorisation d'exploiter. Dans la mesure où il n'avait pas pu faire construire un 
fumoir, il avait été confronté à des difficultés pour payer le loyer. SI B______ SA 
avait obtenu son évacuation, en refusant de négocier au sujet de la plus-value qu'il 
avait apportée aux locaux. Il avait alors demandé à un ami, à savoir C______, de 
reprendre le bail. En parallèle, il avait contracté un emprunt pour payer les arriérés 
de loyer de D______ SARL. C______ n'avait pas signé le bail. Le but de 
l'intervention de ce dernier était de sauvegarder les meubles se trouvant dans 
l'arcade pour qu'il ne perde pas son investissement. Il avait, à cette époque, 
procédé à un paiement de 10'000 fr. pour le loyer. SI B______ SA et F______ 
savaient qu'il exploitait en réalité les locaux. 
A______ a produit un échange de messages WhatsApp non daté entre, selon lui, 
un représentant de la régie et C______, ce dernier indiquant que 
"A______" [prénom] était sur place. Il a également produit une attestation de 
C______ datée du 7 juin 2024 indiquant être le locataire "officiel", mais ne pas 
avoir signé le bail car le loyer devait être revu à la baisse et les propriétaires lui 
revenir à ce sujet. Il avait été convenu que D______ SARL resterait la locataire 
"officieuse". Il voulait "qu'ils remboursent" à A______ son investissement et qu'il 
n'était "pas logique" que ce dernier soit expulsé sans que soit déterminé "qui doit 
de l'argent à qui". 
Selon A______, le dommage qu'il subirait faute de prononcé des mesures 
provisionnelles requises découlait de la possibilité, pour "d'autres personnes", 
d'accéder au local dans lequel se trouvaient ses biens. SI B______ SA cherchait à 
l'expulser pour vendre le local contenant ses biens et/ou en tirer profit par le biais 
d'une location. 
Il a aussi exposé, en un seul allégué, avec pour offre de preuve l'extrait du registre 
du commerce de la société J______ SARL, dont il est associé gérant, que cette 
société, dont l'adresse est la même que celle de l'arcade, était sous-locataire. 
t. Lors de l’audience du 24 juin 2024 devant le Tribunal, C______ n'a pas 
comparu. 
A______ a conclu à ce que le Tribunal se déclare incompétent au vu des rapports 
de bail liant les parties. 
Il a par ailleurs déclaré ne plus payer de loyer pour les locaux depuis que le bail 
n'était plus à son nom. Il a par la suite indiqué que les loyers payés par 
D______ SARL et C______ avaient en réalité été payés par lui-même. En 
revanche, aucun paiement n'était intervenu depuis le mois d'octobre 2023. 


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SI B______ SA a allégué que le Tribunal était compétent et a persisté dans ses 
conclusions. 
La cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience. 
u. Dans son ordonnance du 7 août 2024, le Tribunal a considéré, concernant sa 
compétence, que le seul but de l'intervention de C______ envers SI B______ SA 
était de protéger l'investissement de A______, ce que ce dernier avait confirmé 
dans ses écritures. Il ne pouvait dès lors être retenu, dans le cadre de la présente 
procédure de mesures provisionnelles, que C______ et SI B______ SA étaient 
liées par un contrat de bail, C______ n'ayant pas la volonté de conclure le bail du 
1er juin 2023. En outre, s'il y avait lieu d'examiner l'existence de rapports de bail, 
c’était entre D______ SARL et SI B______ SA uniquement, étant néanmoins 
précisé que le jugement d'évacuation du 27 avril 2023, qui ne se "périmait" pas, 
était définitif et exécutoire, et qu'aucun loyer n'avait été payé depuis le mois 
d'octobre 2023, de sorte qu'il apparaissait peu probable qu'un contrat de bail, par 
hypothèse tacite, demeure. Il apparaissait donc, sous l'angle de la vraisemblance et 
sur la base des pièces produites dans le cadre de la présente procédure, que ni 
C______ ni A______ n’étaient titulaires d'un contrat de bail avec SI B______ SA. 
Il était donc compétent pour connaître de la requête à raison de la matière. 
C______ et A______ ne disposaient pas, sous l'angle de la vraisemblance, de titre, 
en particulier d’un contrat de bail, les autorisant à demeurer dans l'arcade 
commerciale litigieuse, propriété de SI B______ SA. Dans la mesure où ils 
souhaitaient continuer à y pénétrer et étaient susceptibles de prendre des mesures 
afin de faire changer les cylindres, l'atteinte au droit de propriété de 
SI B______ SA, ainsi que le dommage qu'elle subirait faute de prononcé des 
mesures, s'agissant d'un droit absolu, étaient rendus suffisamment vraisemblables. 
Il y avait urgence à statuer, compte tenu notamment du vif conflit opposant les 
parties. 
Les mesures requises seraient donc admises, et ce sans préjudice, le cas échéant, 
des droits de A______ fondés sur l'art. 260a CO. Il serait ainsi fait interdiction à 
A______ et C______ de pénétrer dans l'arcade commerciale sise sur la parcelle n° 
1______ de la commune de Genève-E______ et ordonné à ces derniers de 
restituer à SI B______ SA les clés permettant l'accès à cette arcade, sous la 
menace de la peine prévue par l'art. 292 CP. Les conclusions de A______ ayant la 
même teneur, soit en substance récupérer la possession de l'arcade, devaient par 
conséquent être rejetées, étant précisé que l'atteinte à ses droits invoquée n'était 
pas suffisamment rendue vraisemblable, aucun élément ne permettant de retenir 
en l'état que ses biens demeurant dans l'arcade étaient susceptibles de subir une 
détérioration quelconque. 


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Il n’y avait pas non plus lieu d'ordonner à SI B______ SA de se conformer à 
l'ordonnance du 6 mai 2024, le Tribunal ignorant le fondement de cette 
conclusion. En revanche, il serait fait interdiction à SI B______ SA, ainsi qu'à son 
représentant, d'afficher ladite ordonnance, sous la menace de la peine prévue par 
l'art. 292 CP, cet affichage étant de nature à porter atteinte à la personnalité de 
A______ et particulièrement à son honneur. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions de 
première instance sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), lorsque 
la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins 
(art. 308 al. 2 CPC). 
1.2 L'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par la loi 
(art. 311 al. 1 CPC) et porte sur des conclusions vraisemblablement supérieures à 
10'000 fr. Il est donc recevable. 
1.3 
1.3.1 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux 
sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans 
retard (let. a) et avec la diligence requise (let. b). 
1.3.2 En l'espèce, les pièces produites par les parties ont été établies après que la 
cause a été gardée à juger par le Tribunal et elles sont donc, dans cette mesure, 
recevables. La pièce nouvelle produite le 14 novembre 2024, après que la cause a 
été gardée à juger par la Cour, est en revanche irrecevable. Elle n'apporte en tout 
état de cause aucun élément utile pour l'issue du litige. 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 
let. d CPC), la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et 
à un examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_293/2019 du 29 août 2019 
consid. 4.2). 
2. 
L'appelant invoque une violation de son droit d'être entendu. Le Tribunal n'aurait 
pas pris en considération plusieurs preuves démontrant l'existence d'un lien 
contractuel entre les parties. 
2.1 Conformément à l'art. 29 al. 2 Cst. - repris par l'art. 53 CPC et dont la portée 
est la même - et à l'art. 6 par. 1 CEDH, les parties ont le droit d'être entendues. La 
jurisprudence déduit de ce droit celui des parties d'être informées et de s'exprimer 
sur les éléments pertinents du litige avant qu'une décision touchant leur situation 


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juridique ne soit prise, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et 
valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de 
se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1, 167 consid. 4.1; 135 II 286 consid. 5.1; 
133 I 270 consid. 3.1; 132 II 485 consid. 3.2; 127 I 54 consid. 2b). 
La jurisprudence déduit également du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le 
devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la 
comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à 
bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de 
manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l'attaquer en connaissance de cause (ATF 145 IV 407 consid. 3.4.1; 143 III 65 
consid. 5.2; 142 III 433 consid. 4.3.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs 
qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté 
même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être 
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_915/2019 du 18 mars 
2020 consid. 4.2). 
2.2 En l'espèce, l'appelant se plaint du fait que le Tribunal aurait omis des preuves 
cruciales démontrant un lien contractuel entre les parties, de sorte que 
l'ordonnance attaquée, manifestement partiale et à la lecture unilatérale, soulevait 
de sérieuses interrogations. 
Il ressort toutefois de l'ordonnance attaquée que le Tribunal a examiné de manière 
détaillée la question de l'existence d'un contrat de bail et, par conséquent, de sa 
compétence. Il a rendu une décision motivée, qui respecte le droit d'être entendu 
de l'appelant sous cet angle. 
En outre, si les faits ont été constatés de manière inexacte, parce que des preuves 
ont été omises, ou si la décision rendue n'est pas conforme au droit, la garantie 
procédurale invoquée n'est pas pour autant violée. La décision pourra en revanche 
être corrigée, si nécessaire, par l'autorité d'appel qui revoit la cause avec un plein 
pouvoir d'examen en fait et en droit. 
Le grief de violation du droit d'être entendu de l'appelant sera donc rejeté. 
3. 
L'appelant conteste la compétence du Tribunal. Il soutient que l'intimée cherche à 
contourner le jugement du 28 mars 2024 qui a déclaré sa requête en évacuation 
irrecevable. Il était "directement lié" à D______ SARL" et la procédure visait à 
son évacuation par une voie détournée. Le Tribunal avait imparti un délai pour 
déposer une action au fond, mais les questions à traiter relevaient de la 
compétence du Tribunal des baux et loyers. Il invoque également l'art. 33 CPC. 


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3.1 Un tribunal n’entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui 
satisfont aux conditions de recevabilité de l’action, soit notamment qu'il est 
compétent à raison de la matière et du lieu (art. 59 al. 2 let. b CPC). 
La compétence ratione materiae de la juridiction des baux et loyers est définie à 
l'art. 89 LOJ. Selon cette disposition, le Tribunal des baux et loyers est compétent 
pour statuer sur tout litige relatif au contrat de bail à loyer (art. 253 à 273c CO) ou 
au contrat de bail à ferme non agricole (art. 275 à 304 CO), portant sur une chose 
immobilière dans le canton de Genève (ACJC/1422/2013 du 2 décembre 2013 
consid. 4.1). 
Le Tribunal de première instance est compétent pour tous les actes de la 
juridiction civile contentieuse ou non contentieuse que la loi n'attribue pas à une 
autre autorité judiciaire ou administrative (art. 86 al. 1 LOJ). 
De longue date, la Chambre des baux et loyers de la Cour a considéré que sa 
compétence s'étendait à tout état de fait pouvant tomber sous le coup du droit du 
bail selon les titres VIII et VIIIbis du Code des obligations (arrêt du Tribunal 
fédéral 4P_155/2005 du 21 septembre 2005 consid. 3.3; arrêt de la Cour de justice 
du 8 novembre 2004 rendu dans la cause C/30121/02 consid. 2.1; ACJC/1309/2007 
du 5 novembre 2007 consid. 3.1). Elle a ainsi jugé qu'elle était compétente pour 
statuer sur un litige entre un bailleur principal et un sous-locataire, à l'exclusion 
d'un squatteur, d'un occupant non titulaire d'un contrat de bail de sous-location ou 
d'un occupant à titre gratuit titulaire d'un contrat de prêt à usage, cas où la 
compétence de la juridiction ordinaire demeure (ACJC/646/2019 du 6 mai 2019 
consid. 2.1.7). 
3.2 En l'espèce, le contrat de bail qui liait l'appelant à l'intimée a été résilié pour le 
28 février 2022. Un bail a ensuite été conclu par l'intimée en mars 2022 avec la 
société D______ SARL, lequel a été résilié pour défaut de paiement du loyer, et le 
Tribunal des baux et loyers a condamné D______ SARL à évacuer 
immédiatement l'arcade par jugement du 27 avril 2023. Enfin, un contrat de bail a 
été signé le 1er juin 2023 entre l'intimée et G______ et H______, lequel a été 
résilié pour défaut de paiement avec effet au 30 novembre 2023. 
Il apparaît donc que le contrat de bail conclu entre les parties est résilié depuis 
plus de deux ans. Des contrats ont été conclus par la suite sur les locaux concernés 
mais l'appelant n'y est pas partie et ils ont en tout état de cause également été 
résiliés. L'appelant a certes pu être associé aux discussions liées à la reprise des 
locaux, mais celles-ci ne se sont vraisemblablement pas traduites par la création 
d'un lien juridique avec l'appelant. Le fait qu'il serait actionnaire de la société 
D______ SARL ou que l'intimée lui aurait adressé un courriel afin de mettre en 
œuvre le jugement d'évacuation rendu à l'encontre de cette société ne permet pas 
de considérer qu'il disposerait vraisemblablement, à titre personnel, d'un droit sur 


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les locaux. Le Tribunal des baux et loyers a certes déclaré irrecevable la requête 
en évacuation formée par l'intimée par jugement du 28 mars 2024, mais ladite 
requête était dirigée contre un tiers, et non l'appelant. Enfin, l'art. 33 CPC a trait à 
la compétence ratione loci dans les affaires de bail à loyer, de sorte que l'appelant 
ne peut en tirer aucun argument quant à la prétendue compétence ratione materiae 
du Tribunal de baux et loyers. 
Au vu de ce qui précède, l'appelant n'a pas rendu vraisemblable qu'il serait lié à 
l'intimée par une relation quelconque, y compris un bail tacite, pouvant relever de 
la juridiction du Tribunal des baux et loyers. Le grief soulevé à cet égard n'est dès 
lors pas fondé. 
4. 
L'appelant soutient qu'une pesée des intérêts démontre que le préjudice 
difficilement réparable qu'il est susceptible de subir serait plus important que celui 
de l'intimée dans la mesure où il serait privé de la possibilité d'exploiter les locaux 
dans lesquels il a investi une somme considérable dont l'intimée peut tirer profit. 
4.1 Selon l’art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu’un droit dont il se prétend 
titulaire est l’objet d’une atteinte ou risque de l’être (let. a), et que cette atteinte 
risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). Ces conditions 
sont cumulatives (BOHNET, Commentaire romand, Code de procédure civile, 
2ème éd., 2019, n. 3 ad art. 261 CPC). 
Le requérant doit ainsi, notamment, rendre vraisemblable l'existence d'un 
préjudice difficilement réparable, qui peut être de nature patrimoniale ou 
immatérielle (Message relatif au CPC, FF 2006 p. 6961; BOHNET, op. cit., n. 11 et 
12 ad art. 261 CPC; HUBER, ZPO, 3ème éd., 2016, n. 20 ad art. 261 CPC). Le 
requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée nécessaire 
pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas être 
entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain de 
cause. 
La mesure ordonnée doit cependant respecter le principe de proportionnalité, ce 
qui signifie qu'elle doit être à la fois apte à atteindre le but visé, nécessaire, en ce 
sens que toute autre mesure se révèlerait inapte à sauvegarder les intérêts de la 
partie requérante, et proportionnée, en ce sens qu'il ne doit pas exister 
d'alternatives moins incisives (ATF 131 III 473 consid. 2.3; BOHNET, op. cit. n. 17 
ad art. 261 CPC). 
4.2 En l'espèce, il a été retenu que l'appelant ne dispose vraisemblablement 
d'aucun droit sur les locaux litigieux, qu'il ne peut dès lors pas prétendre exploiter. 
Il n'a ainsi vraisemblablement pas la possibilité d'en tirer profit et, donc, de perdre 
d'éventuels revenus qu'il serait empêché de réaliser. Il se prévaut des 
investissements auxquels il aurait procédé dans les locaux pour prétendre qu'il 


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pourrait subir un préjudice difficilement réparable s'il n'y avait plus accès. Il 
relève toutefois lui-même qu'il a formé une demande en paiement fondée sur 
l'art. 260a CO par-devant la Commission de conciliation en matière de baux et 
loyers tendant à ce que l'intimée lui verser une somme de 1'200'000 fr. Son 
investissement sera dès lors protégé, le cas échéant, par ce biais, s'il devait être 
fait droit à sa demande. 
La mesure ordonnée n'a par ailleurs pas de caractère définitif puisque l'appelant 
aura toujours la possibilité, le cas échéant, de réintégrer les locaux si l'intimée 
devait être déboutée dans le cadre de l'action au fond qui suivra la présente 
procédure de mesures provisionnelles et il pourra dans cette hypothèse, s'il s'y 
estime fondé, réclamer le remboursement du dommage qu'il aurait subi du fait 
qu'il n'a pas pu exploiter l'arcade commerciale litigieuse. 
Il ne peut dès lors être retenu qu'une pesée des intérêts en présence justifierait le 
maintien de l'appelant dans les locaux, celui-ci n'ayant qui n'a pas rendu 
vraisemblable qu'il serait susceptible de subir un préjudice difficilement réparable. 
5. 
L'appelant invoque l'arbitraire de la décision attaquée au regard de l'art. 6 CEDH. 
Le fait d'empêcher l'appelant de pénétrer dans les locaux et de les utiliser alors 
qu'il ne dispose vraisemblablement pas de droit sur lesdits locaux ne peut être 
qualifié d'arbitraire. 
6. 
L'appel n'étant pas fondé, les frais de la procédure seront mis à la charge de 
l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
Les frais judicaires seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 26 et 37 RTFMC) et compensés 
avec l'avance fournie par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
L'appelant sera condamné à verser à l'intimée la somme de 1'000 fr., TVA et 
débours compris, à titre de dépens d'appel (art. 84, 85, 88 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 19 août 2024 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/486/2024 rendue le 7 août 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/10231/2024–20 SP. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance attaquée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à SI B______ SA la somme de 1'000 à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il 
connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, 
le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.