ge_gerichte · ACJC/1037/2023 · 2023-08-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 21 août 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6844/2023 
 
ACJC/1037/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 14 AOÛT 2023 
 
Entre 
A______ GMBH, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mai 2023, 
comparant en personne, 
et 
FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, sise Agence régionale de la 
Suisse, romande, boulevard de Grancy 39, case postale 660, 1006 Lausanne, intimée, 
comparant en personne. 
 
 


- 2/5 - 
 
C/6844/2023 
Vu le jugement JTPI/6080/2023 rendu le 25 mai 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/6844/2023-10 SFC, prononçant la faillite de A______ GMBH; 
Vu le recours formé le 12 juin 2023 à la Cour de justice par A______ GMBH contre ce 
jugement, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable; 
Vu la décision de la Cour de justice du 19 juin 2023 accordant la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la 
faillite; 
Vu les ordonnances de la Cour des 16 juin et 26 juin 2023 reçues par la partie 
recourante les 19 et 30 juin 2023, lui impartissant un délai, respectivement un ultime 
délai, de 10 jours dès réception pour justifier auprès de la Cour de justice civile du 
paiement auprès du créancier des frais judiciaires arrêtés par le Tribunal de première 
instance dans son jugement du 25 mai 2023 ainsi que pour déposer les pièces justifiant 
de sa solvabilité (comptes de l'année courante et des deux exercices précédents, contrats 
en cours, etc.) et pour se déterminer sur la liste des poursuites jointe en annexe; 
Vu l'ordonnance de la Cour du 3 juillet 2023 adressée par courrier recommandé à la 
partie recourante, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste expirant le 11 juillet 
2023 et réexpédié à la partie recourante par courrier simple le 14 juillet 2023, lui 
impartissant un ultime délai de 10 jours pour justifier auprès de la Cour de justice civile 
du paiement auprès du créancier des frais judiciaires arrêtés par le Tribunal de première 
instance dans son jugement du 25 mai 2023; 
Attendu, EN FAIT, que les pièces justifiant de sa solvabilité ont été déposées le 30 juin 
2023 mais qu'aucun document justifiant du paiement des frais judiciaires arrêtés par le 
Tribunal n'a été produit dans les délais impartis par la Cour; 
Considérant, EN DROIT, qu'une notification par pli recommandé est considérée 
comme valablement intervenue au terme du délai de sept jours à compter de l'échec de 
la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a 
CPC); 
Que tel est le cas de la partie recourante à la suite du recours qu'elle a formé; 
Qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que 
la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à 
rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) 
ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3); 
Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 
la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 


- 3/5 - 
 
C/6844/2023 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans les délais impartis par la Cour, 
les pièces attestant du paiement des frais judiciaires du Tribunal de première instance; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
* * * * * 


- 4/5 - 
 
C/6844/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 12 juin 2023 par A______ GMBH contre le 
jugement JTPI/6080/2023 rendu le 25 mai 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/6844/2023-10 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ GMBH prenant effet le 14 août 
2023 à 12 heures. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ GMBH 
et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI-RIZZI, Madame 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 


- 5/5 - 
 
C/6844/2023 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).