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ge_gerichte · A/885/2010 · 2010-11-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2010 A/885/2010

A/885/2010
ATAS/1226/2010
du 30.11.2010
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/885/2010
ATAS/1226/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 30 novembre 2010
En la cause
Madame M__________, domiciliée Genève, représentée par sa fille, Madame M__________, à Genève
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-SPC, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
Vu la décision sur opposition rendue le 5 février 2010 par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) concernant Madame M__________;
Vu le recours interjeté par cette dernière auprès du Tribunal de céans en date du 24 février 2010;
Vu la réponse du SPC du 8 avril 2010;
Vu le courrier de Madame M__________ (fille de Madame M__________), informant le Tribunal de céans que sa mère lui avait donné procuration pour la représenter et souhaitait retirer son recours;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/886/2004 · 2004-07-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.07.2004 A/886/2004

A/886/2004
ATAS/524/2004
du 01.07.2004
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/886/2004
ATAS/524/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 1er juillet 2004
3
ème
chambre
En la cause
Madame G__________
demanderesse
contre
FONDATION DE PREVOYANCE DU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CH) SA,
place Longemalle 1, 1211 Genève 3
défenderesse
Attendu en fait que par courrier du 26 avril 2004, Madame G__________ a saisi le Tribunal cantonal des assurances d’une contestation portant sur la contribution qui lui avait été accordée par sa caisse de pension, la Fondation de prévoyance du Crédit commercial de France SA ;
Que par courrier du 14 mai 2004, cette dernière a sollicité un report du délai de réponse au 30 juin 2004 ;
Que par courrier du 14 juin 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans qu’un accord avait été conclu avec la défenderesse et qu’elle demandait dès lors de « stopper la procédure en cours » ;
Qu’il convient dès lors de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
,
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/889/2022 · 2022-05-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.05.2022 A/889/2022

A/889/2022
ATAS/471/2022
du 24.05.2022
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/889/2022
ATAS/471/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 mai 2022
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______[GE], comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision du 16 février 2022 du service des prestations complémentaires (ci-après SPC), admettant partiellement les oppositions de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) formées à l’encontre des décisions des 27 août 2020 et 25 mai 2021 ;
Vu le recours de l’assuré, représenté par une avocate, du 21 mars 2022 ;
Vu la décision du SPC du 14 avril 2022, annulant et remplaçant celle du 16 février 2022 et admettant partiellement les oppositions précitées ;
Vu la réponse du SPC du même jour, concluant à ce que le recours soit déclaré sans objet ;
Vu la réplique de l’assuré du 18 mai 2022, concluant à ce que le recours soit déclaré sans objet, avec l’octroi d’une indemnité en sa faveur.
Attendu en droit
que selon l’art. 53 al. 3 la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant rendu, le 14 février 2022, une décision annulant la décision litigieuse ;
Que le recours, conformément aux conclusions des parties, sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle.
Que le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 500.- lui sera allouée à charge de l’intimé.
PAR CES MOTIFS,
LA PRESIDENTE :
Statuant
1.      Déclare le recours sans objet. ![endif]>![if>
2.      Alloue au recourant une indemnité de CHF 500.- à charge de l’intimé.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/890/2015 · 2016-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2016 A/890/2015

A/890/2015
ATAS/67/2016
du 21.01.2016
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/890/2015
ATAS/67/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 janvier 2016
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A________, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MOLO Romolo
demandeur
contre
FONDATION DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DU GROUPE RINGIER, Brühlstrasse 5, ZOFINGEN
et
FONDATION SUISSE DES PARTENAIRES SOCIAUX POUR L'INSTITUTION SUPPLETIVE, p.a. Fondation instit. sup. LPP, Agence régionale de la Suisse romande, Passage St-François 12, LAUSANNE
défenderesses
Vu la demande en paiement du 16 mars 2015 de Monsieur A________ (ci-après : le demandeur) ;
Attendu que par écriture du 8 janvier 2016, le demandeur a indiqué la retirer ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/891/2005 · 2005-04-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.04.2005 A/891/2005

A/891/2005
ATAS/346/2005
du 26.04.2005
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/891/2005
ATAS/346/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du 26 avril 2005
En la cause
Madame S__________, comparant avec élection de domicile par LE CENTRE SOCIAL PROTESTANT,
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, Genève,
intimé
Vu la décision de l’OCAI du 11 janvier 2005 rejetant la demande de prestations AI présentée par Madame S__________ (ci-après la recourante), au motif qu’il n’y a pas d’invalidité;
Vu la décision de l’OCAI du 8 mars 2005 rejetant l’opposition formée par la recourante;
Vu le recours interjeté le 1
er
avril 2005;
Vu la réponse de l’intimé du 12 avril 2005 ;
Qu’aux termes de celle-ci l’OCAI informe le Tribunal avoir annulé sa décision et décidé, après examen des pièces versées au dossier, de reprendre l’instruction du dossier avec notamment une évaluation psychiatrique;
Que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, l’administration peut revoir sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Qu’il y a donc lieu de prendre note de l’annulation de la décision, de sorte que le recours devient sans objet ;
Que la recourante ayant obtenu partiellement gain de cause, elle a droit à des dépens, limités à 500 francs.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte de l’annulation de la décision sur opposition rendue par l’OCAI le 8 mars 2005.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Condamne l’intimé à payer à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/891/2014 · 2014-06-17 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2014 A/891/2014

A/891/2014
ATAS/727/2014
du 17.06.2014
( CHOMAG
)
, REJETE
ge_gerichte · A/894/2009 · 2010-03-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2010 A/894/2009

A/894/2009
ATAS/322/2010
du 25.03.2010
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/894/2009
ATAS/322/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 8
du 25 mars 2010
En la cause
Monsieur T___________, domicilié aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Imed ABDELLI
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du groupe de décisions en matière d’assurance-chômage du Service juridique de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l'OCE), rendue le 9 février 2009 ;
Vu le recours formé par Monsieur T___________ le 12 mars 2009;
Vu la réponse de l'OCE du 22 avril 2009;
Vu le courrier de Monsieur Belhassen T___________ déposé au greffe du Tribunal en date du 8 mars 2010, déclarant retirer son recours ;
Vu le courrier du 15 mars 2010 de son conseil, confirmant la volonté de Monsieur T___________ de retirer son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Irène PONCET
La Présidente :
Laurence CRUCHON
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/895/2008 · 2008-05-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2008 A/895/2008

A/895/2008
ATAS/523/2008
du 05.05.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/895/2008
ATAS/523/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 5 mai 2008
En la cause
Monsieur E_________, domicilié à BERNEX, représenté par Madame FORUM SANTE Mme Christine BULLIARD
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision de refus de prestations de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 28 février 2008 adressée à M. E_________;
Vu le recours de celui-ci auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 17 mars 2008 concluant principalement à l'annulation de ladite décision et à la reconnaissance d'une invalidité de 100 %;
Vu la réponse de l'OCAI du 28 avril 2008 selon laquelle il a, le même jour, rendu une décision annulant celle du 28 février 2008 et prononçant le renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision;
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 28 avril 2008 la décision litigieuse du 28 février 2008;
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant une indemnité de 1'000 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle;
Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Prend acte de l'annulation de la décision du 28 février 2008;
Déclare le recours sans objet;
Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr.;
Raye la cause du rôle;
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/895/2011 · 2011-09-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2011 A/895/2011

A/895/2011
ATAS/866/2011
du 15.09.2011
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/895/2011
ATAS/866/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 septembre 2011
3
ème
Chambre
En la cause
HOIRIE DE FEU M. G__________, représentée par. Monsieur H__________, à Spiez
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève
intimé
Vu la décision rendue le 30 septembre 2010 par le Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) réclamant la restitution d’un montant de 9'232 fr. à l’hoirie de feu Monsieur G__________, correspondant aux prestations versées à tort à ce dernier durant la période du 1
er
août 2007 au 31 janvier 2010 ;
Vu l’opposition formée par l’hoirie le 13 octobre 2010 ;
Vu la décision rendue le 8 février 2011 par le SPC, admettant partiellement l’opposition et ramenant le montant réclamé à 8’437 fr. ;
Vu le courrier adressé au SPC le 14 mars 2011 par l’hoirie de Monsieur G__________, et transmis à la Cour de céans comme objet de sa compétence ;
Vu la réponse du SPC du 20 avril 2011 ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 15 septembre 2011 à l’issue de laquelle le représentant de l’hoirie a déclaré renoncer à contester le montant réclamé et retirer son recours ;
Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/897/2005 · 2005-05-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.05.2005 A/897/2005

A/897/2005
ATAS/366/2005
du 03.05.2005
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/897/2005
ATAS/366/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
chambre
du 3 mai 2005
En la cause
LA SUISSE ASSURANCES, domiciliée avenue de Rumine 13
à Lausanne
demanderesse
contre
X__________ , p.a. c/o Succursale de Genève,
domiciliée à Genève
défenderesse
Attendu en fait qu’X__________ est affiliée auprès de LA SUISSE ASSURANCES, société d’assurances sur la vie, en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ;
Que le 31 mars 2005, LA SUISSE ASSURANCES a saisi le Tribunal de céans d’une demande en paiement de la somme de 6'475 fr. 45, y compris les frais de contentieux, dirigée contre X__________ ;
Qu’elle l’a cependant informé, le 20 avril 2005, qu’elle retirait sa demande ;
Considérant en droit que
la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ) ;
Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 27 janvier 2004 (ATF
130 I 106
), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs ;
Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. b LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations relatives à la prévoyance professionnelle opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce, ainsi qu’aux prétentions en responsabilité (article 331 à 331e du code des obligations ; articles 52, 56a, alinéa 1, et article 73 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 ; article 142 code civil) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que la demande a été retirée ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de ce que la demande a été retirée.
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/897/2015 · 2015-05-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2015 A/897/2015

A/897/2015
ATAS/325/2015
du 05.05.2015
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/897/2015
ATAS/325/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 mai 2015
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à THONEX, représenté par B______ SA Société Fiduciaire
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 19 février 2015 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) confirmant ses décisions du 24 septembre 2014 à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 16 mars 2014 par l’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire ;
Vu la réponse du 17 avril 2015 de la caisse ;
Attendu que par courrier du 29 avril 2015, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/898/2005 · 2005-05-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.05.2005 A/898/2005

A/898/2005
ATAS/397/2005
du 10.05.2005
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/898/2005
ATAS/397/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du 10 mai 2005
En la cause
Monsieur A__________
,
recourant
contre
FER-CIAM
– CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES
98, rue de St-Jean à Genève
intimée
Vu la décision de la caisse refusant le versement d’allocations familiales à l’épouse du recourant, du 7 février 2005, et la décision sur opposition du 15 mars 2005 confirmant celle-ci ;
Vu le recours du 31 mars 2005, dans lequel le recourant expose que sa famille vit à Genève, où son épouse travaille, et que son activité à lui-même se déroule, depuis le 1
er
janvier 2005, dans le canton de Vaud et non plus à Genève, de sorte que son épouse a droit au versement des allocations en application de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances ;
Vu la réponse de la caisse du 14 avril 2005, qui communique au Tribunal copie de la décision rendue le 14 avril 2005, accordant les allocations familiales à l’épouse du recourant depuis le 1
er
janvier 2005 ;
Attendu que cette décision rejoint pleinement les conclusions du recourant, de sorte que le recours devient sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Le greffier:
Pierre Ries
La présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le