ge_gerichte · ATAS/910/2008 · 2007-08-02 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI , Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5011/2007 
ATAS/910/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 19 août 2008 
 
En la cause 
Monsieur C_________, domicilié à Cointrin 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique; 
Glacis-de-Rive 6; case postale 3039, 1211 Genève 3 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/5011/2007 
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EN FAIT 
1. Monsieur C_________ (ci-après le recourant) s'est inscrit auprès de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE), et un délai cadre a été ouvert en sa 
faveur du 26 janvier 2007 au 25 janvier 2009. 
2. Le recourant a fait l'objet de plusieurs suspensions du droit à l'indemnité. C'est ainsi 
qu'une suspension de 31 jours lui a été infligée pour chômage fautif, dans la mesure 
où le recourant a donné son congé à X_________ sans s'être assuré d'avoir un autre 
emploi une suspension de trois jours a été effectuée pour recherches insuffisantes 
en février 2007,ainsi qu'une suspension de trois jours pour recherches nulles au 
mois de mars 2007, et une suspension de 19 jours pour recherches nulles au mois 
d'avril 2007. 
3. Par décision du 2 août 2007, l'OCE a suspendu le recourant dans son droit à 
l'indemnité pour une durée de 23 jours, pour absence de recherches en mai 2007 et 
récidive. Cette décision a été confirmée sur opposition le 19 décembre 2007. 
4. Dans son recours du 26 décembre 2007, ouvert sous le numéro de cause A/ 
5144/2007, le recourant fait valoir qu'il a bien envoyé par courrier prioritaire ses 
recherches pour le mois de mai, et qu'il n'a pas à supporter le fait que l'OCE ne les 
trouve pas au dossier. 
5. Dans sa réponse du 30 janvier 2008, l'OCE conclut au rejet du recours, et constate 
que le recourant modifie sa version des faits puisqu'il avait justifié l'absence de ses 
recherches d'emploi par une incapacité de travail, non établie par pièce, dans le 
cadre de son opposition. 
6. Par ailleurs, par décision du 27 septembre 2007, l'OCE a rendu une nouvelle 
décision de suspension du droit à l'indemnité, de cinq jours, pour recherches 
insuffisantes au mois de juin 2007. Cette décision a été confirmée sur opposition le 
14 décembre 2007. L'OCE relevait que six recherches avaient été faites par 
téléphone, sans les coordonnées des interlocuteurs, que deux visites personnelles 
n'étaient pas justifiées par le timbre de l'entreprise, et que seules deux offres 
d'emploi avaient été effectuées par écrit, sans copie des courriers. 
7. Dans son recours du 17 décembre 2007, ouvert sous le numéro de cause 
A/5011/2007, le recourant constate que l'on n'arrive pas à traiter correctement son 
dossier, que non seulement la caisse ne lui a payé que très peu d'indemnités en une 
année mais qu'en plus il doit sans cesse se justifier, qu'il n'admet pas que l'on mette 
en doute son honnêteté et que lorsqu'il s'est inscrit à la caisse chômage il a produit 
le formulaire pour l'assurance-accidents qui indique clairement qu'il était en arrêt de 
travail pour une durée indéterminée. 


 
 
 
 
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8. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue dans les 
deux affaires susmentionnées, le 19 février 2008, les parties ont déclaré ce qui suit : 
M. C_________ : Depuis le 26 juin 2007, date de mon nouvel arrêt de travail, je 
suis encore aujourd'hui en arrêt de travail. Depuis cette date et malgré mon arrêt de 
travail la Caisse persiste à me demander des recherches d'emplois. Je prends note 
toutefois que pour ce qui est de la période postérieure au 26 juin 2007, l'OCE ici 
présente a pris note de mon arrêt de travail et qu'aucune sanction n'est plus en cours 
ou litigieuse aujourd'hui. 
 
S'agissant des deux questions litigieuses j'explique que pour le mois de mai 2007 
j'ai bien envoyé mes recherches en courrier A. Je ne suis pas responsable du fait 
qu'elles n'aient pas atteint l'OCE, il est vrai que cela s'était déjà produit pour le mois 
d'avril. 
 
Pour les recherches du mois de juin 2007 j'explique qu'il ne m'a jamais été indiqué 
à combien de recherches j'étais tenu par mois ni si elles devaient avoir lieu par 
téléphone, visites personnelles ou écrit. En effet j'explique que lors de mon premier 
entretien avec ma conseillère Mme D_________ il ne m'a pas été fixé de nombre de 
recherches, il a été question d'une part d'une sanction pour chômage fautif puisque 
j'avais donné mon congé de X_________, d'autre part j'ai amené mes recherches de 
février, elles étaient au nombre de quatre, ce qui a été jugé insuffisant. En mars il 
est exact que je n'ai pas fait de recherche, en avril j'en ai fait et je les ai adressées 
par courrier A qui n'a pas été reçu. Jusqu'à ce jour il ne m'a pas été fixé d'exigence 
pour mes recherches, j'en fais entre 7 et 10 par mois. 
 
M. E________ (représentant de l'OCE) : Pour le mois de mai je rappelle que le 
recourant disposait d'un délai au 5 juin, qu'un rappel lui a été adressé au 6 juin avec 
délai supplémentaire au 13 juin et qu'il pouvait donc contacter son conseiller à la 
réception du rappel. 
 
 
M. C_________ : J'explique que jusqu'au mois de juin 2007 je ne gardais pas copie 
de mes recherches. Je ne pouvais donc pas adresser une copie à l'OCE dans le délai 
de rappel. 
 
M. E________ : Je ne trouve effectivement pas au dossier de notes d'entretien qui 
fixent les recherches exigées du recourant. La sanction pour recherches 
insuffisantes en février était de 3 jours. La sanction pour chômage fautif a été de 31 
jours. 
 
M. C_________ : J'ai dû partir de mon emploi à X_________ en raison de 
mobbing, je suis tombé malade. En plus en date du 22 novembre 2006 l'Office de 
X_________ a été victime d'un hold-up, j'y travaillais, il y a eu séquestration de 
personnes, j'ai été mis à l'assurance accident jusqu'au 26 janvier 2007. Cette date de 
reprise a été décidée d'un commun accord avec mon médecin, dans un but 
essentiellement thérapeutique. J'ai donc été capable de travailler durant 4 à 5 mois 
puis j'ai dû être remis à l'assurance. J'ai donné mon congé à fin septembre pour la 
fin de l'année 2006. Je signale avoir eu un entretien conseil le 3 août 2007 à l'OCE 
avec Mme F________, qui a rédigé une note de cet entretien. Je pense qu'elle aurait 


 
 
 
 
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dû prendre contact avec ma conseillère, au vu de son contenu, il semble que cela n'a 
pas été fait. Je produis cette note ce jour. A l'issue de cet entretien il avait été décidé 
que l'OCE m'enverrait chez un de leurs médecins, j'attends toujours. Je produis 
également un certificat médical du Dr L________. 
 
M. E________ : Sur question j'indique que les éléments apportés ce jour par M. 
C_________ ne figurent pas à mon dossier, en particulier pas dans les notes 
d'entretien de conseil. A la suggestion du Tribunal je suis d'accord de réexaminer 
l'ensemble du dossier. Je prends note qu'une nouvelle CPP aura lieu ultérieurement 
qui aura pour but de trouver, si possible, une solution transactionnelle ». 
 
9. Toutefois, lors de l'audience du 18 mars 2008, il a été constaté que le recourant 
avait fait l'objet d'une hospitalisation urgente à Belle Idée le 12 mars 2008, selon 
courrier de son père ainsi que de la Commission de surveillance des professions de 
la santé et des droits des patients. La représentante de l'OCE a indiqué que l'Office 
avait rendu une décision d'inaptitude au placement en date du 23 octobre 2007, en 
raison non de l'état de santé du recourant mais de ses manquements répétés, 
décision entrée en force. Le Tribunal a fait état d'inquiétude à propos de l'état de 
santé du recourant et a entrepris des démarches pour qu'il puisse être représenté par 
un tuteur ou un curateur de représentation, si possible avocat. Les deux causes ont 
été jointes sous le numéro de cause A/5011/2007, et la procédure suspendue sur la 
base de l'article 14 LPA vu l'hospitalisation du recourant, par arrêt incident du 18 
mars 2008. 
10. Par courrier du 1er avril 2008, Maître MONTAVON a indiqué être chargé de la 
défense des intérêts du recourant, avec élection de domicile en son étude. Toutefois, 
par message téléphonique du 9 juin 2008, le recourant a indiqué que cet avocat 
n'était pas chargé de la procédure en matière de chômage. 
11. À la demande du recourant, et par ordonnance du 9 juin 2008, le Tribunal de céans 
a ordonné la reprise de l'instance, ainsi que la comparution personnelle des parties. 
Lors de l'audience qui s'est tenue le 8 juillet 2008, les parties ont procédé à un 
échange de vues. Il a été expliqué au recourant que pour revenir sur les sanctions 
antérieures, entrées en force, il devait déposer une demande de révision auprès de la 
caisse, avec tout document probant permettant d'établir un fait nouveau. Il était 
invité à prendre pour cela conseil auprès d'un avocat. La tentative de conciliation 
ayant échoué, la représentante de l'OCE a indiqué maintenir les deux sanctions 
litigieuses. Le recourant, pour sa part, a expliqué que le mois de mai devait lui être 
payé en totalité, de même que le mois de juin. Sur quoi, la cause a été gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 


 
 
 
 
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unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 25 juin 1982. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les recours interjetés dans les forme et délai prévus par la loi, sont recevables (art. 
56 à 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur la question de savoir si l'OCE a suspendu valablement le droit du 
recourant à l'indemnité de chômage pour une durée de 19 jours, pour recherches 
nulles au mois de mai 2007, soit une faute moyenne et pour une durée de cinq jours, 
pour recherches insuffisantes au mois de juin 2007, soit une faute légère. En effet, 
seules ces deux sanctions font partie de l'objet du litige. Dans la procédure 
juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que 
les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est 
prononcée préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. 
Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être 
déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure où aucune 
décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le fond ne 
peut être prononcé (ATF 125 V 414 consid. 1a, 119 Ib 36 consid. 1b et les 
références citées). De même, les décisions entrées en force de chose jugée ne 
peuvent plus être remises en cause, sous réserve de la voie de la révision (cf. Pierre 
MOOR, Droit administratif, volume II, p. 692-693). 
4. On rappellera préalablement que selon l'art. 8 al. 1 de la LACI, l'assuré a droit à 
l'indemnité de chômage s'il est sans emploi, s'il subit une perte de travail à prendre 
en considération, s'il est domicilié en Suisse, s'il remplit les conditions relatives à la 
période de cotisations ou en est libéré, s'il est apte au placement et enfin s'il satisfait 
aux exigences du contrôle. 
Ces exigences sont prévues par l'art. 17 al. 1 LACI. L'assuré doit ainsi, avec 
l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu'il 
exerçait précédemment, et il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a 
fournis (Circulaire relative à l'indemnité de chômage (IC), janvier 2003, B226). 
S'il ne remplit pas ces exigences, son droit à l'indemnité est suspendu en application 
de l'art. 30 al. 1 let. c LACI. La durée de la suspension du droit à l'indemnité doit 
être proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI). La durée de la 
suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de 
faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 de 
l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI)). 


 
 
 
 
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Le secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a précisé que pour que l'Office Régional 
de Placement (ci-après :ORP) puisse procéder au contrôle mensuel des efforts de 
l'assuré pour retrouver un emploi, il devra être en possession de ses recherches 
d'emploi à la fin du mois mais au plus tard le 5 du mois suivant ou le 1er jour 
ouvrable suivant cette date (Circulaire IC, B 235a § 1, art. 26 al. 2 OACI). 
Lorsqu'au terme du délai convenu pour le dépôt des recherches d'emploi, l'ORP 
n'est pas en possession des recherches d'emploi de l'assuré, il avise l'assuré qu'un 
ultime délai de 5 jours à compter de la réception de l'avis lui est accordé pour les 
déposer ou pour expliquer leur absence. Sans nouvelles de sa part au terme de ce 
délai, une suspension du droit à l'indemnité pour recherches d'emploi insuffisantes 
sera prononcée en vertu de l'art. 30 al. 1 let. c LACI et les recherches d'emploi 
déposées ultérieurement ne pourront pas être prises en considération. En cas 
d'excuse valable, ce délai peut être restitué (art. 26 al. 2 2bis OACI, Circulaire IC, 
B 235a §2). 
Par ailleurs, le SECO a établi une échelle des suspensions à l'intention des offices. 
Des efforts insuffisants dans la recherche d'un emploi pendant la période de 
contrôle sont sanctionnés la première fois à raison de 3 à 4 jours, la deuxième fois à 
raison de 5 à 9 jours, la troisième fois à raison de 10 à 19 jours, l'assuré étant averti 
que la prochaine fois, son aptitude au placement serait réexaminée. De même, 
l'absence de toute recherche d'emplois pendant la période de contrôle est 
sanctionnée la première fois de 5 à 9 jours, et la deuxième fois à raison de 10 à 19 
jours, avec le même avertissement (Directives D72). 
5. De la sanction de 19 jours pour le mois de mai 2007 
Tout d'abord il faut rappeler qu'en ce qui concerne la preuve, le juge des assurances 
sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, 
c'est-à-dire 
qui 
présentent 
un 
degré 
de 
vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en 
principe à celui qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 124 V 402). 
L'envoi sous pli simple ne permet en général pas d'établir que la communication est 
parvenue au destinataire. Même la présence au dossier de la copie d'une lettre 
n'autorise pas à conclure avec un degré de vraisemblance prépondérante que cette 
lettre a été effectivement envoyée par son expéditeur et qu'elle a été reçue par le 


 
 
 
 
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destinataire (cf. ATF 101 Ia 8). La preuve de la notification d'un acte peut 
néanmoins résulter d'autres indices et de l'ensemble des circonstances, en 
particulier, de la correspondance échangée (ATF 105 III 46). 
En l'occurrence, le recourant indique avoir envoyé sa feuille de recherches en 
courrier A. Toutefois, cette feuille de recherches n'est jamais parvenue à l'OCE. 
Dans le délai de rappel qui lui a été accordé, le recourant n'a pas pu en renvoyer une 
copie puisqu'il n'en avait pas prélevé. Il aurait pu, de l'avis du Tribunal, faire un 
courrier dans le délai à l'OCE pour indiquer n'avoir pas copie de sa feuille de 
recherches, mais se souvenir d'entreprises ou de personnes contactées. Il n'en a rien 
fait, étant précisé que dans une première argumentation, le recourant a indiqué 
n'avoir pas pu faire de recherches en raison de son état de santé. Aucun certificat 
médical n'établit que le recourant était en incapacité de travail durant le mois de 
mai 2007. Comme mentionné ci-dessus, le recourant doit supporter l'absence de 
preuves de l'envoi de la feuille de recherches pour le mois de mai. A noter qu'il 
avait déjà fait valoir, pour la sanction relative au mois d'avril 2007, avoir envoyé 
son formulaire en courrier A, formulaire qui n'avait pas non plus été reçu par 
l'OCE. De plus, le recourant avait déjà été sanctionné pour recherches insuffisantes 
ou nulles pour les mois de février, mars et avril 2007. Par conséquent, la suspension 
du droit à l'indemnité notifiée au recourant, de 19 jours, est juste tant dans son 
principe que dans sa qualité. Elle sera donc confirmée. 
6. De la sanction de 5 jours pour le mois de juin 2007 
S'agissant des recherches du mois de juin, le recourant a été sanctionné pour la 
mauvaise qualité de ses recherches. En effet, il a transmis son formulaire de 
recherches dans les délais et effectué 10 recherches, dont 6 par téléphone, 2 par 
courrier, 2 par visite personnelle. 
L'argument du recourant est que son conseiller en placement n'avait pas exigé de lui 
un nombre de recherches et un type de recherches particulier. Il en déduit que l'on 
ne saurait le sanctionner sans l'avoir averti préalablement. Toutefois, le Tribunal 
fédéral des assurances a jugé qu'un avertissement pour des recherches d'emplois 
insuffisantes n'était pas nécessaire avant qu'une sanction ne soit prise, car il 
découlait du système de l'assurance-chômage et de l'obligation pour l'assuré de 
réduire son dommage, l'obligation dans l'absolu de faire les recherches nécessaires 
pour trouver un emploi (cf. ATF 124 V 225). Le TFA a d'ailleurs confirmé 
également la pratique administrative des offices d'emplois consistant à réclamer, en 
général, 10 à 12 recherches d'emplois par mois (ATF du 6 mars 2006 cause C 6/05). 
Cela étant, le Tribunal considère que l'OCE s'est montré sévère, en l'occurrence, 
avec le recourant. En effet, l'analyse de la feuille de recherches pour le mois de juin 
2007 permet de constater que la plupart des contacts téléphoniques avec les 
entreprises contactées téléphoniquement pouvaient être facilement vérifiées par 


 
 
 
 
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l'OCE puisqu'un numéro de téléphone figurait sur la feuille de recherches. Les 
autres entreprises étaient signalées de façon complète, l'emploi pour lequel le 
recourant avait postulé systématiquement indiqué, de même que le motif du refus. 
En outre, les deux visites personnelles concernent des agences de placement 
temporaire; or, c'est bien en se rendant dans ces agences, plutôt qu'en écrivant ou en 
téléphonant, que le recourant avait le plus de chances de décrocher un des emplois 
proposés. Au vu de ces circonstances, le Tribunal considère que la sanction notifiée 
au recourant pour le mois de juin 2007 ne se justifiait pas. Elle sera par conséquent 
annulée. 
7. Comme le Tribunal l'a déjà mentionné aux parties en audience, il est possible que le 
recourant n'ait pas été véritablement capable de travailler, ni capable de gérer avec 
toute la diligence requise ses affaires durant les mois concernés. On rappellera en 
effet que le recourant a donné son congé à la fin du mois de septembre 2006, en 
raison d'une situation de mobbing, selon ses dires. Dans le délai de congé, soit le 22 
novembre 2006, il a été victime d'un hold-up et s'est trouvé en totale incapacité de 
travail jusqu'au 26 janvier 2007, date de son inscription à l'OCE. Il ressort toutefois 
de ses propos que cette reprise de travail avait été concertée avec son médecin 
traitant, et avait peut-être un but thérapeutique. Quoiqu'il en soit, le recourant s'est 
trouvé à nouveau totalement incapable de travailler, vraisemblablement pour le 
même motif, à partir du 26 juin 2007. On peut donc légitimement se poser la 
question de savoir si le recourant a véritablement retrouvé une pleine capacité de 
travail entre ces deux périodes, ce d'autant plus que c'est précisément dans cette 
période que les sanctions se sont accumulées. Il sera par conséquent rappelé au 
recourant qu'en cas de longue incapacité de travail, de plus d'une année, un droit 
aux prestations de l'assurance-invalidité peut s'ouvrir et qu'une demande dans ce 
sens doit être faite auprès de l'Office cantonal AI de Genève. Enfin, le présent arrêt 
sera notifié au recourant mais avec une copie à son avocat qui a formellement 
indiqué la constitution de domicile en son étude, ce que le recourant a contesté par 
téléphone. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare les recours recevables. 
Au fond : 
2. Rejette le recours interjeté contre la décision du 2 août 2007 et la décision sur 
opposition du 19 décembre 2007. 
3. Confirme par conséquent la suspension du droit à l'indemnité de 23 jours 
concernant le mois de mai 2007. 
4. Admet le recours interjeté contre la décision du 27 septembre 2007 et la décision 
sur opposition du 14 décembre 2007. 
5. Annule par conséquent les décisions litigieuses et la sanction de 5 jours pour le 
mois de juin 2007 qu'elle comporte. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à Maître MONTAVON, 
pour information, ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le