ge_gerichte · ATAS/493/2006 · 2006-05-26 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/167/2004 ATAS/493/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 26 mai 2005
En la cause
Monsieur R , GENEVE, mais comparant par Maître recourant

Christian FISCHELE en l'Etude duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Doris WANGELER et Valérie MONTANTI, Juges

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EN FAIT
Monsieur R ,né le 1956, a travaillé en qualité de peintre en bâtiment.

Le 1° décembre 1989, il s’est cogné la tête lors d’une chute sur les lieux de son
travail.

Le 18 février 1990 son genou gauche a brusquement lâché alors qu’il marchait dans
la rue.

En août 1992, suite à une chute sur le dos, il a été hospitalisé à la clinique
d’orthopédie de l’hôpital cantonal où l’on a posé le diagnostic de contusions
lombaires.

En janvier 1996, il consulte pour la première fois la Clinique de rééducation des
(‘établissement hospitalier") pour des lombosciatalgies gauches apparues en
septembre 1995. Les divers traitements de physiothérapie n'ont apporté qu'un
soulagement passager. Les symptômes ont cependant diminué de manière à
permettre la reprise du travail à 50% le 7 mars 1996. Une tentative de reprise à
plein temps le 15 août 1996 s'est soldée par un échec avec retour à 50% dès le
30 août 1996. Par la suite, une nouvelle exacerbation des douleurs a motivé un arrêt
de travail dès le 11 novembre 1996. Des dysfonctions vertébrales D4-DS$ et D11-
D12 ont alors été constatées, ainsi qu'une irritation des ligaments ilio-lombaires des
deux côtés et des contractures paravertébrales bilatérales prédominant à gauche.
Peu à peu, les douleurs se sont atténuées et la clinique a décidé de procéder à une
évaluation de la capacité de travail résiduelle dans son atelier de réadaptation
professionnelle. Cette évaluation a cependant dû être rapidement interrompue en
raison des douleurs au niveau des trapèzes des deux côtés mais, à la demande du
patient, une nouvelle tentative de reprise du travail à 100% a eu lieu le
17 septembre 1997 (cf. rapport de la clinique de réadaptation du 31 mai 2000).

Le 16 décembre 1997, l'assuré a été victime d'un accident de la circulation ayant
provoqué un "coup du lapin".

Le 8 décembre 1997, l'intéressé s'est annoncé auprès de l'Office cantonal de
l'emploi et un délai-cadre a été ouvert en sa faveur jusqu'au 8 décembre 1999 pour
un gain assuré de Fr. 4'545.-. L'assuré a été en arrêt de travail dès le 24 avril 1998.

Le 5 mai 1998, l'assuré a consulté une nouvelle fois la clinique de réadaptation des
"établissement hospitalier" en raison d'une exacerbation des douleurs cervicales et
d'un blocage de la nuque. Les diagnostics de probable traumatisme crânien et
dysfonction cervicale post-traumatique ont été posés. Depuis lors, les lombalgies et
cervicalgies ont persisté (cf. rapport de la clinique de réadaptation du 31 mai 2000).

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Le 21 décembre 1999, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAT.

A partir du 12 mai 2000, il a travaillé pour l'entreprise X & CIE, à
raison de 40 heures par semaine. Il était payé Fr. 26.50 de l'heure.

Le 31 mai 2000, interrogée par l'OCAL, le Dr A , cheffe de service de
la clinique de rééducation des Hôpitaux universitaires de Genève ("établissement
hospitalier") a indiqué que l'assuré était atteint, depuis 1992, de lombosciatalgies
gauches chroniques et de troubles dégénératifs du rachis lombaire qui le rendaient,
depuis le 16 décembre 1997, incapable d'exercer sa profession de peintre en
bâtiment. Le médecin a souligné qu'aucun bilan de la capacité de travail de l'assuré
n'avait pu être réalisé à l'atelier de réadaptation professionnelle car à chaque fois, le
patient avait interrompu la prise en charge ou ne s'était pas présenté aux rendez-
vous en évoquant des problèmes familiaux. Le patient n'avait d'ailleurs plus
consulté depuis le 6 octobre 1999.

Le 18 juillet 2000, alors qu'il portait une charge de 20 kg, l'assuré a ressenti une
douleur subite au niveau des vertèbres, irradiant le membre inférieur droit jusqu'à
l'hallux, associée à des vertiges. Le diagnostic de syndrome lombosciatalgique aigu
a été posé et un traitement conservateur préconisé.

En incapacité de travail depuis le 18 juillet 2000, l'assuré a reçu des indemnités
perte de gain de l'assurance-maladie collective du Bâtiment (La GENEVOISE).

Il a en outre reçu des prestations de la part de l'HOSPICE GENERAL.

D'un rapport établi le 7 août 2000 par la clinique de rééducation des "établissement
hospitalier" (Drs B , € et D ) après un
séjour de l'assuré du 19 au 28 juillet 2000, il ressort que ce dernier est atteint de
lombosciatalgie aiguë droite non déficitaire et de discopathie L4 avec ancienne
fracture du plateau supérieur. L'anamnèse révèle notamment qu'il souffre de

cervicalgies chroniques depuis 1996. Les lombalgies, chroniques, évoluent depuis
1996 avec des blocages itératifs à répétition. Il a été précisé que, le jour de sa sortie,
le patient s'est plaint d'un nouvel épisode aigu de lombosciatalgie, localisé à
gauche, cette fois. En raison du status clinique, qui ne démontrait pas de nouveau
syndrome lombo-vertébral ou radiculaire et de nombreux signes de non-organicité,
les médecins ont expliqué à l'assuré l'inutilité de la poursuite de l'hospitalisation et
insisté sur la nécessité d'un suivi médical spécialisé par un rhumatologue.

Le 29 novembre 2000, le Dr E , Spécialiste en médecine interne, a
indiqué au médecin-conseil de LA GENEVOISE être frappé par la discordance
entre l'importance des plaintes et du syndrome douloureux et l'absence de lésions
somatiques évidentes. Il a rappelé que les médecin de la clinique de rééducation
avaient mis en évidence cinq signes de Waddell positifs sur cinq, ce qui suggérait

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une évolution vers un trouble somatoforme douloureux. Il a également indiqué que
le patient ne semblait pas motivé pour reprendre le travail, mais qu'une reprise
devrait selon lui être tentée avant de renoncer à une réinsertion professionnelle.

Le Dr F , médecin traitant, a adressé un rapport médical au médecin-
conseil de LA GENEVOISE en date du 29 mars 2001. Le patient se plaignait d'une
aggravation des douleurs cervicales, des douleurs dans les membres, de lombalgies
avec épisodes de blocage et de troubles du sommeil. Il a été souligné que l'assuré
avait tenté de reprendre le travail en janvier 2001 et que cet essai s'était soldé par un
échec. Après deux ou trois heures de peinture, il avait dû cesser le travail en raison
de douleurs insupportables.

Le 18 septembre 2001, le Dr G , de la permanence de Vermont, a
indiqué que l'état du patient était stationnaire. Il a posé un pronostic médiocre
motivé par le fait que le patient n'arrivait pas à envisager de reprise du travail en
raison de ses multiples douleurs.

Le 15 novembre 2001, la Dresse F a établi un rapport médical de
réinsertion professionnelle à l'intention de l'OCAÏI. Au nombre des diagnostics
ayant une répercussion sur la capacité de travail, elle a retenu des lombosciatalgies
chroniques depuis 2000 et des cervicalgies chroniques depuis 1996. Au nombre de
ceux qui n'avaient pas de répercussion sur la capacité de travail, elle a énuméré :
une bronchectasie pulmonaire, un status après résection d'un histiocytome fibreux
pré-patellaire gauche et méniscectomie gauche en 1999. Elle a évalué la capacité de
travail à 0% depuis le 18 juillet 2000. Il a été indiqué que de nombreux traitements
avaient été essayés sans grand succès; les anti-inflammatoires diminuaient
légèrement la douleur. Le médecin a émis l'avis qu'une reprise du travail dans le
domaine de la peinture en bâtiment ne serait probablement pas possible. Elle a en
revanche estimé qu'il serait souhaitable et probablement possible que le patient
reprenne une autre activité, laquelle ne devrait pas solliciter la colonne vertébrale et
les cervicales. Il lui a en revanche été impossible d'évaluer dans quelle mesure le
patient pourrait alors travailler et s'il y aurait une diminution de rendement.

Le 21 février 2003, à la demande de l'OCAI, le Dr H , rhumatologue, a
procédé à une expertise sur la base du dossier, d'un entretien et d'un examen
clinique de l'assuré. L'examen n'a pas mis en évidence d'éléments pour une
pathologie vertébrale majeure. Le médecin a relevé des signes donnant à penser à
un comportement ou à une sensibilité algiques augmentés (tests de Waddell
positifs) L'ensemble des examens complémentaires n'a pas mis non plus en lumière
d'atteinte rachidienne spécifique. L'expert a estimé qu'il n'y avait pas à proprement
parler d'état dépressif sous-jacent. Il a toutefois suggéré de procéder à une expertise
psychiatrique. Selon lui, l'assuré ne présente pas d'atteinte organique ou structurale
majeure relevant d'un diagnostic médical en tant que tel; il s'agirait plus
probablement d'un problème d'inadaptation sociale et d'influence du système de

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santé". Au plan strictement physique, l'expert a jugé que l'assuré n'avait aucune
limitation fonctionnelle. Au plan psychique, il a préconisé qu'on vérifie l'absence
d'état dépressif sous-jacent. La capacité de travail est nulle en raison de l'expression
symptomatique douloureuse et du handicap fonctionnel subjectif important. Le
médecin a toutefois suggéré une réadaptation afin de permettre à l'assuré de
retrouver une certaine indépendance économico-sociale.

A son tour mandatée par l'OCAI, la Dresse I , psychiatre et
psychothérapeute, a rendu un rapport d'expertise en date du 29 juillet 2003. Elle a
posé le diagnostic de "facteurs psychologiques influençant une affection physique"
(F 54) depuis 1997. Le médecin a émis l'opinion que l'assuré, suite à différents
accidents, avait développé des symptômes physiques dus aux traumatismes subis.
Ces symptômes persistant alors qu'il exerce une profession manuelle, un sentiment
de détresse est apparu. L'appréhension, l'inquiétude constante concernant l'avenir de
ses enfants restés au Kosovo - exacerbées en 1999, pendant la période de la guerre -
ont influencé l'évolution de la maladie physique, de sorte qu'il s'est installé dans un
rôle de malade qui lui permet d'échapper à la culpabilité et lui apporte l'attention
d'autrui. Néanmoins, le médecin a estimé que les facteurs psychologiques qui
avaient influencé l'évolution de la maladie physique, persistants mais légers, ne
justifiaient pas de diagnostiquer l'un des troubles décrits au chapitre V de l'ICD-10
et que sa capacité de travail, en ce qui concernait les affections psychiques, était de
100%. L'experte s'est toutefois déclarée convaincue que l'assuré ressentait vraiment
des douleurs et qu'il ne s'agissait pas de simulation. Selon elle, le rendement est
diminué par la symptomatologie douloureuse mais non par les problèmes
psychiques.

Par décision du 12 septembre 2003, l'OCAI a rejeté la demande de prestations de
l'assuré, faute d’invalidité.

Le 1° octobre 2003, l’assuré a formé opposition.

Par décision sur opposition du 15 décembre 2003, l'OCAI a confirmé sa décision
initiale. Il s’est référé à l’expertise de la Dresse I du 29 juillet 2003 et
à celle du Dr H du 27 mai 2003. Il en a tiré la conclusion que l’assuré
pouvait travailler à raison de huit heures par jour dans une activité adaptée et qu’il
n’était donc pas limité dans sa capacité de gain.

Par courrier du 14 janvier 2004 adressé à l'OCAI, l’assuré a annoncé qu’il
souhaitait contester cette décision avec l’appui de son médecin, le Dr
F et du Dr J . Ce courrier a été transmis au Tribunal
cantonal des assurances sociales comme objet de sa compétence.

Par courrier du 29 janvier 2004 adressé au « Tribunal administratif, commission
cantonale de recours en matière d’AVS-AT », Me FISCHELE a fait savoir que
l’assuré l’avait consulté pour la défense de ses intérêts. Il a par ailleurs demandé un

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délai pour pouvoir déposer un complément après avoir pris connaissance du
dossier.

Conformément à sa demande, le Tribunal lui a imparti un délai au 23 février 2004
afin de lui permettre de prendre connaissance des dossiers médicaux demandés et
de faire parvenir un mémoire complémentaire.

Par décision du 6 février 2004, le vice-président du Tribunal de première instance a
mis l’assuré au bénéfice de l’assistance juridique.

Par courrier du 23 février 2004, le conseil de l’assuré a complété son mémoire de
recours. Il fait valoir que les tentatives de l’assuré pour reprendre son activité de
peintre en bâtiment se sont soldées par des échecs confirmés médicalement. Il
reproche au Dr H de n'avoir pas pris au sérieux le passé médical de
l'assuré ni les précédents avis des autres médecins, lesquels étaient tous d’accord
sur l’impossibilité pour lui de reprendre son ancienne profession compte tenu des
douleurs persistantes au niveau de son dos, de son genou gauche et de ses
problèmes psychiques. Le recourant conteste être capable de travailler sans
limitation fonctionnelle physique. Il conclut principalement à l’octroi de mesures de
reclassement à même de lui garantir un retour sur le marché du travail. Il explique
se trouver à la charge de l’Hospice général depuis quatre ans et relève que même le
Dr H est d’avis que des mesures de reclassement doivent être mises
en place.

Invité à se prononcer, l'OCAI, dans sa réponse du 30 avril 2004, a conclu au rejet
du recours. Il s’est référé une nouvelle fois à l’expertise du Dr H selon
laquelle l’assuré ne présente pas d’atteinte organique ou structurale majeure
relevant d’un diagnostic médical en tant que tel mais de simples problèmes sociaux
et d’adaptation secondaires à l’histoire du recourant. Quant à un reclassement
professionnel, il l’a également exclu en raison de l’absence d’invalidité.

Dans sa réplique du 4 juin 2004, l’assuré a maintenu sa position. Il fait valoir que
les conclusions du Dr H sont contredites par les faits et que suite à ses
nombreux accidents et hospitalisations, il a à plusieurs reprises tenté de reprendre
son activité professionnelle, en vain.

Dans sa duplique du 5 juillet 2004, l’'OCAI a maintenu sa position.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,

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dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal de céans connaît en
instance unique des contestations prévues par l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAIT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit intertemporel
commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision sur opposition du 15
décembre 2003 à la lumière des anciennes dispositions de la LAIT pour la période
s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles
dispositions de la LPGA pour la période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et
2.3). En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le
nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117
V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Déposé dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable
(art. 60 LPGA).

a) Le litige porte sur le point de savoir si les atteintes à la santé dont souffre le
recourant sont invalidantes et ouvrent, le cas échéant, droit à des prestations de
l'assurance-invalidité.

b) Aux termes de l'art. 4 LAI, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (cf. également l’art. 8 LPGA).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont

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les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).

c) En matière de troubles somatoformes douloureux, la limitation de la capacité de
travail difficilement mesurable, car l'on ne peut pas déduire l'existence d'une
incapacité de travail du simple diagnostic posé, dès lors que celui-ci ne renseigne
pas encore sur l'intensité des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur
leur évolution ou sur le pronostic qu'on peut poser dans un cas concret.

Aussi convient-il également, en présence d'un tel trouble, de poser la présomption
que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible (ATF 131 V 50).

Le TFA a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs déterminés qui, par leur
intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de
volonté et a établi des critères permettant d'apprécier le caractère invalidant de
troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 354 et 131 V 50).

On retiendra, au premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique
importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une telle
comorbidité un état dépressif majeur (voir en matière de troubles somatoformes
douloureux l'ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 et la référence).

Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques,
une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne
assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu
compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on
conclura à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de
demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un
environnement psychosocial intact) (cf. ATFA précité I 336/04, consid. 4.2.1 et
4.2.2).

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d) Quand bien même le diagnostic de trouble somatoforme douloureux est d'abord
le fait d'un médecin rhumatologue, il convient d'exiger le concours d'un médecin
spécialiste en psychiatrie lorsqu'il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail
que l'atteinte est susceptible d'entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques
ont, selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le développement de
cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction
adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente un état douloureux
d'une gravité telle - eu égard également aux critères déterminants précités - que la
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout
ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur
Begutachtung somatoformer Stôrungen in : Praxis 94/2005, p. 2007 ss.).
Demeurent réservés les cas où le médecin rhumatologue est d'emblée en mesure de
constater, par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants
ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière suffisamment intense, pour
conclure à une incapacité de travail (ATFA précité I 336/04, consid. 4.3).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des
faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office de
l'assurance-invalidité, les expertises de médecins indépendants de l'institution
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de
l'assurance-invalidité (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi
que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière
instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre,
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les
références).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

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S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb et cc).

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait
que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en
doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif,
l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre.

En l'occurrence, se trouvent au dossier une expertise rhumatologique et une
expertise psychiatrique.

Il convient tout d'abord de constater que ces deux expertises remplissent les
exigences posées par la jurisprudence pour leur reconnaître pleine valeur probante.
Elles ne contiennent pas de contradictions, contrairement à ce qu'allègue le
recourant. Le seul fait que les médecins traitants aient conclu à une totale incapacité
de travail ne suffit pas à écarter les expertises. En effet, s’agissant des rapports
établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier.

Qui plus est, la discordance entre les plaintes du patient et l'absence de lésions
somatiques évidentes avait déjà été évoquée par le Dr E

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Quant au Dr F , il lui a été impossible de se déterminer sur la capacité
de travail résiduelle de son patient dans une activité adaptée.

De surcroît, il y a lieu de relever que le trouble somatoforme douloureux présenté
par le recourant ne présente pas de caractère invalidant, selon les critères dégagés
par la jurisprudence du TFA.

En effet, il faut nier l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et
d'une durée importante au sens de la jurisprudence, puisque l'expertisé ne présente
aucun trouble psychiatrique.

Se pose dès lors la question de la présence éventuelle d'autres critères dont le cumul
permet d'apprécier le caractère invalidant des troubles somatoformes douloureux.

A l'examen des documents médicaux, on peut tenir pour établie l'existence
d'affections corporelles chroniques. En revanche, rien n'indique que l'assuré aurait
épuisé ses ressources adaptatives et il ne subit pas de perte d'intégration sociale
dans toutes les manifestations de la vie. En revanche, La Dresse I

semble admettre un état psychique cristallisé. Cependant, son rapport, mis en
lumière par celui du rhumatologue, ne permet pas d'admettre le caractère invalidant
de l'atteinte, dont il a été précisé qu'elle ne relevait pas d'un diagnostic médical en
tant que tel mais plutôt d'une inadaptation sociale, dont l'assurance-invalidité n'a
pas à répondre.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, et en dépit du caractère chronique des
douleurs de l'assuré, on doit nier - d'un point de vue juridique - le caractère
invalidant de son atteinte. Partant, il ne saurait prétendre à des prestations de
l'assurance-invalidité.

Le recours mal fondé sera par conséquent rejeté.

A/167/2004

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

A/167/2004