ge_gerichte · ATA/832/2020 · 2020-09-01 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1861/2020-DELIB 
ATA/832/2020 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 1er septembre 2020 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, agissant en son nom et pour le groupe « B______ » 
contre 
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE C______ 
représenté par Me François Bellanger, avocat 


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A/1861/2020 
 
Vu le recours interjeté le 29 juin 2020 par Monsieur A______, agissant en son nom 
et pour le compte du groupe B______, auprès de la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : chambre administrative) contre les décisions prises par le Conseil 
municipal de la commune de C______ le 2 juin 2020 relatives à la nomination des 
membres du bureau dudit Conseil, des commissions permanentes et des représentations 
externes ; 
 
vu les déterminations du Conseil municipal sur effet suspensif ; 
 
vu la décision du 6 août 2020 de la présidence de la chambre de céans rejetant la 
requête d’effet suspensif, tant au regard des faibles chances de succès du recours que de 
l’intérêt public prépondérant à ce que le délibératif puisse commencer ses travaux ; 
 
vu les déterminations du Conseil municipal sur le fond ; 
 
vu le retrait du recours intervenu le 26 août 2020 ; 
 
considérant, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 ; 
 
que compte tenu du retrait du recours, la cause sera rayée du rôle ; 
 
que la procédure ayant donné lieu à une décision sur effet suspensif, un émolument 
de CHF 300.- sera mis à la charge des recourants ; 
 
qu’une indemnité de CHF 500.- sera allouée au Conseil municipal de la commune de 
C______, qui a dû recourir aux services d'un mandataire et compte moins de dix mille 
habitants, de sorte qu'elle n'est pas censée de disposer d'un service juridique 
(ATA/677/2020 du 21 juillet 2020 consid. 2 ; ATA/528/2020 du 26 mai 2020 consid. 6). 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
raye la cause du rôle ; 
met un émolument de CHF 300.- à la charge de Monsieur A______, agissant en son nom et 
pour le compte du groupe B______ ; 
alloue au Conseil municipal de la Commune de C______ une indemnité de procédure de 
CHF 500.-, à la charge de Monsieur A______, agissant en son nom et pour le compte du 
groupe B______ ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF – RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 


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A/1861/2020 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision à Monsieur A______, agissant en son nom et pour le 
compte du groupe B______, ainsi qu'à Me François Bellanger, avocat du Conseil 
municipal de la commune de C______. 
Siégeant : 
Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory, Mme 
Lauber, M. Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :