ge_gerichte · ATAS/314/2008 · 2008-03-11 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/147/2008 
ATAS/314/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 11 mars 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame P_________, domiciliée au GRAND-LANCY 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/147/2008 
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EN FAIT 
1. Madame P_________, en Suisse depuis 1968, a déposé le 10 mai 2005, une 
demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 
(ci-après OCAI) visant à la prise en charge d'un reclassement dans une nouvelle 
profession et l'octroi d'une rente. 
2. Elle a travaillé en qualité d'aide-ménagère à plein temps pour la Fondation d'aide et 
de soins à domicile (FSASD) depuis le 15 avril 1990, et a cessé toute activité dès le 
11 mai 2004, en raison de son état de santé. 
3. Elle a subi une arthrodèse L4-L5, L5-S1 par voie intersomatique postérieure le 22 
octobre 2004, pratiquée par le Dr A_________, spécialiste FMH en neurochirurgie. 
4. La Dresse B_________, spécialiste FMH en rhumatologie, a, dans un rapport 
adressé à l'OCAI le 14 juin 2005, posé les diagnostics d'instabilité dégénérative et 
discopathie L5-S1 (2001) et status post-opératoire PLIF L4-L5-S1 (22 décembre 
2004). Elle a ajouté les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail 
suivants : "accident ischémique cérébral transitoire survenu le 6-7 décembre 
2001 (?); HTA traitée et hypercholestérolémie traitée depuis décembre 2004". Le 
médecin a indiqué que sa patiente ne pouvait plus travailler depuis le 11 mai 2004 
comme aide-ménagère, mais qu'elle peut exercer entre 50 et 100% une activité 
légère plutôt assise avec changement de position, sans port de charges ni de 
marches prolongées et sans position en porte-à-faux. 
5. Dans un rapport du 15 juin 2005, le Dr A_________ a retenu le diagnostic de 
lombosciatalgies droites sur troubles dégénératifs avec instabilité L4-L5 depuis 
2001, sans toutefois indiquer un taux d'incapacité de travail. Il a souligné que 
l'activité d'aide-ménagère était particulièrement mal adaptée aux problèmes de la 
patiente. Il a précisé que l'état de santé de l'assurée s'améliorait mais qu'il ne l'avait 
pas revue depuis le 25 janvier 2005. A priori l'évolution lui semblait favorable, à tel 
point qu'une certaine activité devrait être possible au moins dans une fonction 
allégée lui permettant de changer de position sans port de charges ni mouvements 
trop répétitifs (secrétaire, réceptionniste, vendeuse), avec une diminution de 
rendement de 20%. 
6. Le 25 mai 2006, la Dresse B_________ a informé l'OCAI de ce que l'état de santé 
de sa patiente s'était aggravé. Elle a en effet ajouté les diagnostics de lupus très 
probable et d'atteinte articulaire isolée depuis septembre - octobre 2005. Elle fait 
ainsi état d'une raideur lombaire sévère et de douleurs articulaires aux poignets, aux 
coudes, aux mains, aux épaules et aux genoux, de sorte que l'assurée ne peut plus 
exécuter les tâches ménagères (sol, repassage, étendre lessive) et souffre d'une 
fatigue générale importante. 


 
 
 
 
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7. Le Dr C_________ du Service médical régional AI (ci-après SMR) a relevé, dans 
sa note du 21 août 2006, que l'assurée souffrait de lombalgies irritatives 
intermittentes dans les suites d'une intervention chirurgicale en 2004 pour 
instabilité dégénérative et discopathie lombaire basse. Son ancienne profession 
d'aide-ménagère n'est plus exigible. Une aggravation de la situation est signalée par 
la Dresse B_________ depuis septembre 2005 en raison d'une atteinte poly-
articulaire secondaire à un probable lupus. Le status est très succinct et hormis des 
douleurs, aucune synovite n'est mentionnée. Les limitations fonctionnelles ne sont 
pas décrites et la Dresse B_________ ne se prononce pas sur la capacité de travail 
de cette assurée, se contentant de préciser qu'elle est en arrêt de travail depuis le 11 
mai 2004. Dans ce contexte un examen rhumatologique SMR se révèle 
indispensable pour préciser le status et la capacité de travail résiduelle. 
8. L'assurée a ainsi été examinée le 20 novembre 2006 par la Dresse D_________, 
spécialiste en médecine physique et rééducation, pour le SMR. L'expert a retenu à 
titre de diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail un syndrome 
lombaire dans le cadre d'un trouble statique et légèrement dégénératif, un status 
post-spondylodèse L4-S1 pour double discopathie et instabilité segmentaires en 
2004, une dysbalance musculaire et une connectivité indifférenciée, et, à titre de 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, une arthrose rétro-patellaire 
débutante possible, un excès pondéral, une hypercholestérolémie, une hypertension 
artérielle traitée, une gastrite occasionnelle, un status post-cure de varices et un 
status post-AIT léger en 2004. Le médecin a confirmé que l'activité d'aide 
ménagère était devenue difficile, mais considère qu'une activité adaptée reste 
exigible théoriquement à 100% avec une diminution du rendement d'environ 30% 
due à la présence d'une maladie rhumatismale inflammatoire. Les limitations 
fonctionnelles sont les suivantes : il faut éviter une position statique prolongée 
debout, assise, en rotation -flexion ou extension du tronc et en porte-à-faux; le port 
de charges est limité à 10 kg occasionnellement; l'assurée ne peut pas travailler à la 
chaîne ni sur des machines vibrantes. 
9. Le Service de réadaptation professionnel de l'AI a procédé à la comparaison des 
revenus. Il s'est fondé sur un revenu annuel actualisé sans invalidité de 51'093 fr. 
80, sur la base du questionnaire-employeur de la FSASD du 31 mai 2005, et sur un 
revenu déterminant annuel d'invalide de 29'226 fr. 35, selon les données de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2004 pour une activité de 
niveau 4. Il a par ailleurs pris en compte un abattement de 15%. Il a ainsi obtenu un 
degré d'invalidité de 42% dès le début 2006. Il a considéré que des mesures 
professionnelles n'étaient pas indiquées, l'assurée ne s'estimant pas apte à reprendre 
un travail adapté. Il a toutefois précisé que sur demande motivée de l'assurée, un 
mandat de placement serait ouvert en sa faveur. 


 
 
 
 
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5. Le 2 octobre 2007, l'OCAI a communiqué à l'assurée un projet de décision, aux 
termes de laquelle elle avait droit à une rente entière dès le 1er mars 2005 et à un 
quart de rente dès le 1er février 2007. 
6. Par décision du 8 janvier 2008, l'OCAI lui a confirmé l'octroi d'une rente entière de 
mai 2005 à janvier 2007 et d'un quart de rente dès février 2007. 
7. L'assuré a interjeté recours le 14 janvier 2008 contre ladite décision auprès de 
l'OCAI. Cet office a transmis ce recours au Tribunal de céans comme objet de sa 
compétence. 
L'assurée explique qu'elle a été examinée par le médecin du SMR le 20 novembre 
2006, et que depuis huit mois environ, les douleurs générales ont augmenté, qu'elle 
a subi deux infiltrations de cortisone au niveau de l'épaule droite et que depuis le 
mois de septembre, elle doit prendre de la morphine en patch car ses douleurs 
lombaires et sacrum ont augmenté, qu'elle boîte, que ses douleurs sont maintenant 
constantes, et enfin que le Dr A_________, neurochirurgien, étudie la possibilité 
qu'elle soit réopérée des lombaires. 
8. Dans sa réponse du 29 février 2008, l'OCAI a conclu au rejet du recours. 
9. Ce courrier a été transmis à l'assurée et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). 
Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue 
en date du 8 janvier 2008 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant 
remontant à l'année 2004, le présent litige sera examiné à la lumière des 
dispositions de la LPGA. Il convient quoi qu'il en soit de relever que ces 


 
 
 
 
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dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne LAI et la 
jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité. 
3. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la 
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 
KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. L'objet du litige consiste à déterminer si le remplacement de la rente entière 
d'invalidité par un quart de rente dès le 1er février 2007 est justifiée. 
5. Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 
effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou la suppression de cette 
rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 125 V 
417 ss consid. 2 et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2), respectivement 
17 LPGA. Conformément à ces dispositions, lorsque l'invalidité d'un bénéficiaire 
de rente subit une modification de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci 
est révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence (ATFA non 
publié du 30 août 2005, I 362/04, consid. 2.2). Selon la jurisprudence, la rente peut 
être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais 
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même et que ses conséquences sur la 
capacité de gain ont subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et 
les arrêts cités; voir également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 
1b/aa). Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver la révision de celle-ci. Le point 
de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits 
tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 
3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 
2b et 390 consid. 1b). 
En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification 
du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à 
l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette 
disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels 
d’un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas 
échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce 
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période; il en va 
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. 


 
 
 
 
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6. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
b) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi 
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le 1er janvier 2004, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi rente s’il est invalide à 50 % 
au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, le juge a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assurée (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 
134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les 
constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATFA non publié du 6 
mai 2003, I 762/02). 
Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations 
de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit 
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement 
des assurés et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une classification 
reconnue (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 ; ATFA du 30 novembre 2004, I 600/03, 
consid. 3.2). 


 
 
 
 
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L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le juge ne peut pas se fonder simplement 
sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le 
début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté 
d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
8. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
9. En l'espèce, l'assurée s'est vue reconnaître le droit à une rente entière de mai 2005 à 
janvier 2007, puis à un quart de rente dès février 2007. L'OCAI s'est fondée sur le 
rapport établi par la Dresse D_________ en date du 20 novembre 2006, aux termes 
duquel elle présentait une capacité de travail de 70 % dans le cadre d'une activité 
légère respectant les limitations fonctionnelles retenues. 
10. Il sied de considérer que cet examen remplit les critères jurisprudentiels pour que 
lui soit reconnu une pleine valeur probante. Les points litigieux ont faits l'objet 
d'une étude circonstanciée, le rapport se fonde sur des examens complets, il prend 
également en considération les plaintes de l'assurée, il a été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, la description du contexte médical et l'appréciation de 
la situation médicale sont claires et enfin les conclusions du médecin sont dûment 
motivées. 
11. Il y a lieu de constater que les conclusions de la Dresse D_________ vont dans le 
même sens que celles de la Dresse B_________ et du Dr A_________. 
L'assurée ne les conteste du reste pas. Elle fait en effet valoir que son état de santé 
s'est péjoré depuis mai 2007 environ, après l'examen réalisée par la Dresse 
D_________. Il s'agit-là d'un fait postérieur à la décision litigieuse. Il convient à cet 
égard de rappeler que le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées en règle générale d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 127 V 467; 121 V 366; 116 V 248). Les faits 
survenus postérieurement et qui ont modifié cette situation doivent normalement 
faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 117 V 293). 


 
 
 
 
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Il appartient dès lors à l'assurée d'invoquer l'aggravation de son état de santé dans le 
cadre d'une demande de révision de son droit, qu'elle déposera auprès de l'OCAI, 
accompagnée de tous documents médicaux utiles. 
12. Partant le recours ne peut être que rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le