ge_gerichte · ATAS/334/2011 · 2011-03-30 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3142/2009 
ATAS/334/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 mars 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame V__________, domiciliée à Genève 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3142/2009 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après OAI) du 30 juin 2009 
refusant toutes prestations AI à Madame V__________ (ci-après l’assurée ou la 
recourante) ; 
Vu le recours de l’assurée du 31 août 2009 ; 
Vu la réponse de l'OAI du 16 septembre 2009; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 28 octobre 2009 ; 
Vu les déterminations de l’Office de l’assurance-invalidité du 16 novembre 2009 ; 
Vu l’ordonnance d’expertise du 5 mars 2010 ; 
Vu les rapports d’expertise du Dr A__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, du 24 août 2010 et de Monsieur W__________, psychologue, 
spécialiste FSP en neuropsychologie et psychothérapie, du 26 juillet 2010, concluant à 
une incapacité de travail totale dans toute activité ; 
Vu le courrier de l’OAI du 8 septembre 2010 ; 
Vu le rapport complémentaire du Dr A__________ du 29 novembre 2010 ; 
Vu les observations de l’OAI du 14 décembre 2010 ; 
Vu le courrier de la Cour de céans du 26 janvier 2011 ; 
Attendu que par courrier du 11 février 2011, l’OAI, se fondant sur l’avis du Service 
médical régional (SMR), a conclu à ce qu’une rente entière d’invalidité soit allouée à la 
recourante dès le mois d’avril 2010 ; 
Que par courrier du 1er mars 2011, la recourante a accepté la proposition de l’intimé ; 
Qu’au vu de l’issue du litige, l’émolument fixé à 1'000 fr. est mis à la charge de l’intimé 
(cf. art. 69 al. 1 bis LAI) ; 
 
 


 
 
 
 
A/3142/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Admet le recours et annule la décision du 30 juin 2009. 
2. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2010. 
3. Condamne l’intimé au paiement d’un émolument de 1'000 fr. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le