ge_gerichte · JTDP/344/2025 · 2024-07-11 · fr


Siégeant : Mme Anne JUNG BOURQUIN, présidente, Mme Mélanie RUFLI-
MAILLARD, greffière 
P/5634/2023 
 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL DE POLICE 
Chambre 20 
 
26 mars 2025 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
A______, partie plaignante 
contre 
Monsieur B______, né le ______ 1975, domicilié ______[GE], prévenu 


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P/5634/2023 
 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Par ordonnance pénale du 11 juillet 2024, le Ministère public conclut à un verdict de 
culpabilité du chef de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP) et à la 
condamnation de B______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, à CHF 60.-, 
assortie du sursis avec un délai d'épreuve de 3 ans, à une amende à titre de sanction 
immédiate de CHF 1'440.- assortie d'une peine privative de liberté de substitution de 24 
jours. Il conclut au renvoi de la partie plaignante à agir par la voie civile sur ses 
éventuelles conclusions civiles et à ce que le prévenu soit condamné aux frais de la 
procédure. 
Le A______ conclut à un verdict de culpabilité de B______. 
B______ conclut à son acquittement. 
***** 
Vu l'opposition formée le 22 juillet 2024 par B______ à l'ordonnance pénale rendue par 
le Ministère public le 11 juillet 2024; 
Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 31 juillet 2024; 
Vu l'art. 356 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur la validité 
de l'ordonnance pénale et de l'opposition; 
Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art. 
352, 353 et 354 CPP; 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance pénale du 11 juillet 2024, il est reproché à B______ d'avoir, à 
Genève, entre le 1er décembre 2021 et le 31 mars 2023, alors qu'il avait les moyens ou 
aurait pu les avoir, omis de verser en mains du A______ ("A______") les contributions 
d'entretien dues en faveur de ses enfants, C______, née le ______ 2012, et D______, né 
le ______ 2014, fixées par jugement du Tribunal de première instance du 7 avril 2020, 
par mois et d'avance, à CHF 350.- par enfant, laissant ainsi un solde impayé de CHF 
10'500.- pour la période précitée, faits qualifiés de violation d'une obligation d'entretien 
au sens de l'art. 217 al. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (RS 311.0; CP). 
B. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure. 
a.a. 
Le A______, auquel E______ a cédé ses droits par convention du 18 novembre 
2021, a déposé plainte pénale le 10 mars 2023 contre B______ en raison du non-paiement 
des contributions d'entretien dues à ses enfants C______ et D______. A l'appui de sa 
plainte, le A______ a relevé que le Tribunal de première instance avait rendu un jugement 
sur mesures protectrices de l'union conjugale le 7 avril 2020 par lequel B______ était 


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condamné à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une 
contribution d'entretien de CHF 350.- par enfant, dès le 1er mars 2019, en faveur de 
C______ et D______, nés respectivement le ______ 2012 et le ______ 2014. Dans le 
cadre de la procédure de séparation des époux, B______ avait proposé une contribution 
d'entretien maximale de CHF 350.- par enfant, allocations familiales non comprises, 
expliquant que cela correspondait au maximum de ses facultés puisqu'il ne touchait que 
CHF 2'800.- brut 13 fois par an pour une activité de peintre en bâtiment à mi-temps. Il 
avait dû réduire son activité professionnelle en raison d'un accident qui entravait 
durablement sa capacité de travail, étant précisé qu'aucune décision de l'assurance 
invalidité n'avait été rendue à ce propos. Il ressortait de l'acte de défaut de biens délivré 
au A______ le 28 juin 2022 par l'Office cantonal des poursuites que B______ était 
employé auprès de la société F______ SARL et que, dans le cadre de cette activité, il 
avait déclaré réaliser un salaire mensuel net de CHF 3'600.- environ. Il en résultait une 
capacité de gain nettement supérieure à celle précédemment décrite. En octobre 2022, 
B______ était ensuite devenu associé gérant, avec signature individuelle, de la société 
G______ SARL. Cette nouvelle situation professionnelle lui avait permis d'accroitre ses 
revenus puisqu'en date du 8 décembre 2022, B______ avait été en mesure de s'acquitter 
de l'intégralité de la pension alimentaire de CHF 700.-. Force était ainsi de constater que 
B______ n'était irréversiblement pas entravé dans sa capacité de travail et que ses facultés 
actuelles étaient meilleures que celles exposées dans le jugement sur mesures protectrices 
de l'union conjugale du 7 avril 2020. B______ n'avait ainsi versé que CHF 700.- pour la 
période de décembre 2021 à mars 2023. Il n'avait par conséquent pas respecté son 
obligation alimentaire qui s'élevait à CHF 10'500.- pour ladite période quoiqu'il eût les 
moyens ou pût les avoir. 
Partant, B______ devait un montant total de CHF 10'500.- en capital, intégralement versé 
par l'Etat de Genève, à titre d'avances, à E______ en faveur de ses enfants. Le A______ 
se constituait partie plaignante au pénal et réservait ses droits au civil. 
Le A______ a joint à sa plainte une copie du jugement du Tribunal de première instance 
du 7 avril 2020, une copie de la Convention passée entre E______ et le A______ le 1er 
décembre 2021, une copie de l'acte de défaut de biens de B______ du 8 décembre 2022, 
un extrait du registre du commerce de la société G______ SARL, ainsi qu'un relevé 
détaillé des montants dus pour la période pénale précitée. 
a.b. 
Entendu par-devant le Ministère public le 7 juin 2023, le A______ a confirmé sa 
plainte pénale et n'a pas souhaité étendre la période pénale car B______ s'était acquitté 
des sommes dues pour les mois d'avril 2023 et mai 2023, soit CHF 700.- à deux reprises, 
la pension de juin n'ayant pas encore été payée. Enfin, le A______ acquiesçait à la 
proposition de remboursement formulée par B______ lors de l'audience, soit les 
versements de CHF 700.- à titre de contribution d'entretien et CHF 100.- à titre de 
remboursement de l'arriéré. Le A______ informerait le Ministère public de l'évolution de 
la situation et, cas échéant, de l'arrêt des versements. 
Le A______ a transmis au Ministère public un relevé détaillé des montants encaissés et 
encore dus du 1er décembre 2021 au 30 juin 2023. 


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b. 
Par courrier du 13 mars 2023, le Ministère public a invité B______ à se déterminer 
par écrit sur les faits qui lui étaient reprochés et à joindre tous les documents utiles 
permettant de démontrer la véracité de ses réponses. 
c. 
Le Ministère public a reçu, le 28 mars 2023, les déterminations écrites de 
B______, à teneur desquelles ce dernier avait pris connaissance de la plainte ainsi que 
des sommes réclamées. Il reconnaissait devoir les pensions alimentaires mentionnées 
dans la plainte, qu'il n'avait pas payées en raison de difficultés financières. Il percevait un 
salaire mensuel net de CHF 3'650.- avant d'indiquer que celui-ci s'élevait en réalité à CHF 
3'900.- et il payait un loyer, des factures, les impôts, l'assurance-maladie à hauteur de 
CHF 534.- , les loisirs de ses enfants et des activités mensuelles pour un montant total de 
CHF 3'650.- . Par conséquent, ses ressources étaient très faibles. Il ne bénéficiait pas 
d'allocation chômage ni de rente AI. Il avait conclu un arrangement de paiement avec 
l'administration fiscale cantonale à qui il devait verser CHF 388.95 et rembourser un 
emprunt bancaire par tranche mensuelle de CHF 350.- et de CHF 130.-. Il avait enfin une 
voiture. Il s'engageait à reprendre le versement de la pension courante et à prendre contact 
avec le A______ d'ici au 17 mars 2023 afin de trouver un arrangement pour le 
remboursement de l'arriéré. Plus précisément, il s'engageait à payer chaque 10 du mois la 
somme de CHF 700.- au titre de contribution d'entretien ainsi que CHF 100.- au titre de 
remboursement de sa dette au A______ dès le 10 avril 2023. Il avait envoyé un mail au 
A______ ainsi que des pièces justifiant sa situation. 
B______ a joint à son courrier une copie de sa fiche de salaire pour le mois de mars 2023 
faisant état d'un salaire mensuel net de CHF 3'704.80, une copie de la facture de son loyer 
pour le mois de mars 2023 faisant état d'un loyer de CHF 850.- et de CHF 100.- de 
charges, une copie de sa facture de prime d'assurance maladie obligatoire du 13 février 
2023 faisant état d'une prime mensuelle de CHF 534.40 après déduction du subside pour 
les mois d'avril à juin 2023, une copie de sa facture intermédiaire des M______ du 8 mars 
2023 s'élevant à CHF 44.30 pour la période du 12 janvier 2023 au 7 mars 2023, une copie 
de sa facture H______ pour le mois de février 2023 s'élevant à CHF 140.70, une copie de 
la facture de I______ du 15 mars 2023 de CHF 133.20, deux factures de J______ SA des 
21 février 2023 et 23 février 2023 faisant état d'un montant minimum impayé payable 
immédiatement de respectivement CHF 506.80 et CHF 133.35, une copie de 
l'arrangement de paiement avec l'administration fiscale cantonale relativement à ses 
impôts cantonaux 2021/1 du 7 mars 2023 et une copie de son permis C ainsi que de la 
carte grise de son véhicule établie le 30 septembre 2022. 
d. 
Entendu par-devant le Ministère public le 7 juin 2023, B______ a admis devoir la 
somme de CHF 10'500.- au titre de pension alimentaire due pour la période du 1er 
décembre 2021 au 31 mars 2023, ajoutant qu'il avait effectué un versement en faveur du 
A______ comme il s'était engagé à le faire dans le formulaire "Dénonciation pour 
violation d'une obligation d'entretien" à partir du 10 avril 2023. De plus, il avait pris 
contact avec le A______ à plusieurs reprises depuis le dépôt de la plainte pénale pour leur 
formuler une proposition d'arrangement de paiement à hauteur de CHF 800.- par mois 


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dès avril 2023 pour les contributions et le remboursement de l'arriéré mais il n'avait pas 
eu de retour. Il n'avait effectué qu'un seul versement le 8 décembre 2022 car il payait un 
loyer de CHF 2'500.- pour son appartement sis au ______[GE]. Depuis, il avait changé 
d'appartement et son loyer s'élevait désormais à CHF 950.-. La somme de CHF 350.- par 
enfant était la somme qu'il souhaitait verser à ses enfants mais il avait eu plusieurs 
problèmes dans sa vie, notamment une déchirure des ligaments croisés qui avait conduit 
à une opération. Il ne pouvait pas travailler à 100 %. Durant la période pénale, ses revenus 
étaient à peu près équivalents à ceux qu'il percevait à ce jour, soit CHF 3'704.80 net par 
mois. A l'époque du jugement, il avait également souscrit à deux cartes de crédit pour un 
total de CHF 13'000.- et il espérait que cette somme lui permettrait de couvrir les 
contributions dues. Il avait des impôts à payer à hauteur de CHF 350.-, en plus du 
remboursement mensuel en lien avec ses cartes de crédit d'environ CHF 225.- et 
CHF 123.-. Il s'était trompé dans le formulaire de "Dénonciation pour violation d'une 
obligation d'entretien", il fallait en réalité retenir un salaire de CHF 3'650.- par mois et 
non de CHF 3'900.- pour la période pénale. A l'époque, il s'était retrouvé à la rue et avait 
dû trouver un logement. Il avait même parfois dormi à l'hôtel. Il s'occupait de ses enfants 
pour leur faire plaisir et ils faisaient des activités. Il reconnaissait avoir mal calculé les 
sommes qu'il pouvait leur verser, ses charges étant trop élevées à l'époque pour couvrir 
les pensions. Durant la période pénale, ses charges s'élevaient en effet à CHF 2'500.- de 
loyer jusqu'au mois d'août 2022, époque où il avait déménagé. Son assurance maladie lui 
coûtait plus cher qu'à ce jour car il percevait désormais des subsides. Au vu du montant 
de son loyer, il ne pouvait pas couvrir le montant de ses impôts non plus, ni celui de son 
assurance maladie. Il avait fait l'objet de poursuites et avait reçu un acte de défaut de bien. 
Il était en train de régler ses dettes liées aux impôts et à ses primes d'assurance maladie. 
Il n'avait pas de formation liée à sa profession mais une formation d'entraineur de football. 
Suite à un accident de football, il avait dû subir une opération et il ne pouvait toujours pas 
travailler à 100 %. Les médecins lui avaient recommandé de travailler à 50 % mais il 
faisait des efforts pour travailler à 80 %. 
A l'appui de ses propos, B______ a produit des emails avec le A______ attestant de leurs 
échanges et de sa proposition, les preuves de paiement de CHF 800.- en faveur du 
A______ pour les mois d'avril et mai 2023, ses fiches de salaire pour les mois de mars, 
avril et mai 2023 faisant état d'un revenu mensuel net de respectivement CHF 3'704.80, 
CHF 3'668.86 et CHF 3'704.80 et deux factures de J______ SA des 21 et 23 avril 2023 
de CHF 224.90 et CHF 122.45. 
e. 
Vu l'arrangement de paiement conclu entre les parties au terme de l'audience du 7 
juin 2023, à hauteur de CHF 700.- à titre de contribution d'entretien (CHF 350.- par 
enfant) et de CHF 100.- à titre de remboursement des arriérés, la procédure a été 
suspendue pour une durée de six mois jusqu'au 7 décembre 2023 et l'attention de B______ 
a été attirée sur le fait qu'en cas de cessation de paiement, la reprise de la procédure pénale 
serait immédiatement ordonnée. 
Par courrier du 4 janvier 2024, le A______ a informé B______ de la prolongation de 
l'arrangement financier précité jusqu'au 30 juin 2024 compte tenu de la régularité des 


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paiements. Il était en outre expressément mentionné qu'en cas de non-paiement ou de 
versement partiel, l'arrangement deviendrait immédiatement caduc et la reprise de la 
procédure serait demandée sans autre avis. 
Suite au courrier précité, le Ministère public a prolongé la suspension de la procédure 
pénale jusqu'au 30 juin 2024. 
Par courrier du 5 avril 2024 adressé au Ministère public, le A______ a demandé la reprise 
de l'instruction car B______ n'avait pas respecté ses engagements. 
La reprise de l'instruction a dès lors été ordonnée par le Ministère public le 15 avril 2024. 
C.a. 
Lors de l'audience de jugement, B______ a confirmé son opposition à 
l'ordonnance pénale, précisant que lorsqu'il avait été convoqué devant le juge civil, celui-
ci lui avait indiqué qu'il ne devait plus verser la contribution d'entretien au A______ mais 
à son ex-épouse. La contribution d'entretien avait été augmentée à CHF 1'000.- par mois. 
Il avait été convoqué devant le Ministère public et avait conclu un arrangement de 
paiement à hauteur de CHF 100.- par mois avec le A______. Il pensait avoir payé plus 
que CHF 700.- ainsi que deux fois CHF 100.-. Depuis l'arrangement jusqu'au 14 avril 
2024, il avait toujours payé les CHF 100.- d'arriéré. Il était exact qu'il devait encore de 
l'argent au A______ mais il n'arrivait pas à payer CHF 1'000.- de contribution d'entretien 
à son ex-épouse et les CHF 100.- d'arriéré au A______. Il l'avait dit au juge civil qui lui 
avait dit de ne plus payer le A______ et de payer CHF 1'000.- à son ex-épouse. Il avait 
écrit au A______ pour leur demander de payer moins de CHF 100.- d'arriéré mais ils ne 
lui avaient pas répondu. Il n'avait pas recouru contre la décision du juge civil car il ne 
savait pas, il pensait que cela se passait comme le juge lui avait dit. Il attendait la réponse 
du A______, raison pour laquelle il n'avait pas payé à tout le moins CHF 50.- d'arriéré. Il 
n'avait pas les moyens de payer une partie de l'arriéré en attendant leur réponse car son 
salaire avait été bloqué pendant 7 mois. 
A l'appui de ses propos, B______ a produit des échanges d'emails avec le A______ des 8 
et 9 octobre 2024, dans lesquels il expliquait être dans l'impossibilité de rembourser sa 
dette, proposant la somme de CHF 100.- par mois en attendant que sa situation s'améliore, 
ainsi qu'une réponse du A______, lequel déclarait ne pas être fermé à sa proposition mais 
avoir besoin de justificatifs de ses charges et revenus. Il a également produit une copie du 
courrier du A______ du 5 mars 2025 à son attention, lui demandant de leur faire parvenir 
une proposition écrite d'amortissement de sa dette laquelle s'élevait à CHF 9'482.86 ainsi 
qu'une copie d'un courrier qu'il avait adressé au A______ le 17 mars 2025, dans lequel il 
évoquait ses difficultés financières en raison desquelles il lui était impossible de régler 
l'ensemble de sa dette en sus de ses charges, proposant le versement de la somme de CHF 
50.- par mois, en attendant que sa situation s'améliore. 
b. Le A______ a indiqué qu'il était exact que la dette du prévenu s'élevait à ce jour 
à CHF 9'482.86. Il était également exact que le prévenu avait versé deux fois CHF 100.- 
d'arriéré et CHF 700.- de pension. Par jugement de divorce du 15 avril 2024, le juge avait 
augmenté la contribution d'entretien à CHF 500.- par enfant en lieu et place des CHF 
350.- fixés sur mesures protectrices, ce qui était rare. Depuis février 2024, le mandat avec 


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le A______ s'était arrêté. Dès lors, B______ devait verser la contribution directement à 
E______. Seul l'arriéré durant la période pénale mentionnée dans l'ordonnance pénale 
restait dû. B______ ne s'était pas acquitté de l'arriéré depuis la reprise de la procédure. Il 
avait pris contact avec le A______ en octobre 2024 et des justificatifs de ses revenus et 
charges lui avaient été demandés pour déterminer le disponible en vue du paiement de la 
pension courante et de l'arriéré. B______ n'avait pas répondu et leur avait envoyé un 
courrier le 17 mars 2025 leur proposant CHF 50.- par mois en remboursement de l'arriéré, 
sans fournir de justificatifs, montant qu'ils avaient toutefois l'intention d'accepter en vue 
du paiement de la dette. Ils avaient uniquement reçu de B______ un document de la 
K______ lequel n'indiquait pas le montant des indemnités journalières perçues. 
D.a. 
B______, est né le ______ 1975 à ______ en Tunisie, pays dont il est originaire. 
Il est au bénéfice d'un permis C. Il est divorcé et père de 2 enfants âgés de 10 et 12 ans. 
Il expose qu'il a dû arrêter de travailler suite à un accident depuis le mois de juin 2024. Il 
perçoit des indemnités journalières à hauteur de CHF 119.- par jour et un revenu d'environ 
CHF 3'300.- par mois en moyenne. Son loyer s'élève à CHF 1'210.- et son assurance 
maladie à CHF 428.-, subside déduit. Il rembourse un emprunt bancaire de CHF 13'000.- 
à hauteur de CHF 248.- par mois. Il fait l'objet de CHF 187'000.- de poursuites, suite à la 
perte de son travail, consécutive à un accident 2011. 
b. 
A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, B______ n'a pas d'antécédent 
judiciaire. 
EN DROIT 
Culpabilité 
1. 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (RS 0.101 ; CEDH) et, sur le plan interne, par les 
art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(RS 101 ; Cst.) et 10 al. 3 du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (RS 312.0 ; 
CPP), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large 
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; ATF 120 Ia 31 consid. 
2c et 2d). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 
ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 Ia 31 consid. 2c). 


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2.1. 
Selon l’art. 217 al. 1 CP, quiconque n’aura pas fourni les aliments ou les subsides 
qu’il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu’il en eût les moyens ou pût les avoir, 
sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire. Le droit de porter plainte appartient aussi aux autorités et aux services 
désignés par les cantons. Il sera exercé compte tenu des intérêts de la famille (art. 217 al. 
2 CP). 
L'obligation d'entretien est violée, d'un point de vue objectif, lorsque le débiteur ne fournit 
pas, intégralement, à temps et à disposition de la personne habilitée à la recevoir, la 
prestation d'entretien qu'il doit en vertu du droit de la famille (ATF 121 IV 272 consid. 
3c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1017/2016 du 10 juillet 2017 consid. 2.2). Le débiteur 
de la contribution viole son obligation non seulement lorsqu'il ne fournit aucune 
prestation, mais aussi lorsqu'il ne la fournit que partiellement (ATF 114 IV 124 consid. 
3b ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.208/2004 du 19 juillet 2004 consid. 2.1). 
Commet l'infraction le débiteur qui avait les moyens de s'acquitter des aliments, mais 
aussi celui qui, ne disposant pas de tels moyens, a renoncé sans raison à réaliser des gains, 
à changer de profession ou à augmenter son temps de travail pour accroître ses revenus 
(ATF 114 IV 124 consid. 3a). Il incombe en effet à celui qui doit assurer l'entretien de sa 
famille de se procurer de quoi satisfaire à son obligation. Le cas échéant, il doit changer 
d'emploi ou de profession, pour autant qu'on puisse l'exiger de lui. Le droit de choisir 
librement son activité professionnelle trouve ses limites dans l'obligation du débiteur 
alimentaire d'entretenir sa famille. Le point de savoir quand il peut être exigé du débiteur 
qu'il entreprenne une autre activité ne peut pas être défini de manière générale ; cela 
dépend des circonstances du cas particulier (ATF 126 IV 131 consid. 3a). 
Une décision de mesures provisionnelles lie les autorités pénales et suffit à 
fonder l'obligation d'entretien du débiteur d'aliments (ATF 136 IV 122 consid. 2.3). La 
question de savoir quelles sont les ressources qu'aurait pu avoir le débiteur d'entretien doit 
être tranchée par le juge pénal s'agissant d'une condition objective de punissabilité au 
regard de l'art. 217 CP. Il peut certes se référer à des éléments pris en compte par le juge 
civil. Il doit cependant concrètement établir la situation financière du débiteur, 
respectivement celle qui aurait pu être la sienne en faisant les efforts pouvant 
raisonnablement être exigés de lui (arrêt du Tribunal fédéral 6B_514/2011 du 26 octobre 
2011 consid. 1.2.1). 
Ne commet pas l'infraction celui qui se trouve, pour des raisons indépendantes de sa 
volonté, dans l'impossibilité de satisfaire à ses obligations (ATF 118 IV 325 consid. ). La 
détermination des besoins essentiels du débiteur doit être mesurée conformément à la 
pratique des autorités de poursuites sur le minimum vital (ATF 121 IV 272 consid. ). 
Selon la jurisprudence relative à l'art. 93 LP, les dettes d'impôt n'entrent pas dans le calcul 
du minimum vital (arrêt du Tribunal fédéral 6S.208/2004 du 19 juillet 2004 consid. 2.2 
et références citées). 
La dette alimentaire est prioritaire à toutes les autres (ACJP/161/2007 consid. 2.1), ce qui 
résulte de plusieurs éléments, notamment du caractère pénal du défaut d'extinction de 
cette dette (art. 217 CP ici examiné), de sa priorité dans la collocation en droit des 


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poursuites (art. 219 al. 4 1ère lit. c LP) et de sa spécificité par rapport à l'entame éventuelle 
du minimum vital (ATF 123 III 332 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.113/2007 du 
12 juin 2007 consid. 3.3). Le débiteur ne peut pas choisir de payer d'autres dettes, en 
dehors de ce qui entre dans la détermination de son minimum vital mensuel ; les 
créanciers d'aliments ont ainsi le pas sur les autres créanciers (CORBOZ, Les infractions 
en droit suisse, 3ème éd., Berne, 2010, vol. I, N 23 ad art. 217 CP). 
L'infraction doit être commise intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel, ce qui 
suppose que l'auteur connaisse l'existence et la teneur de son obligation, ainsi que sa 
capacité d'y faire face. Peu importe en revanche qu'il trouve trop élevée ou inéquitable la 
pension fixée judiciairement (CORBOZ, op. cit., N 30-31 ad art. 217 CP). L'intention de 
ne pas payer le montant dû sera en règle générale donnée si l'obligation a été fixée dans 
un jugement ou une convention car elle sera alors connue du débiteur (ATF 128 IV 
86 consid. 2b). 
2.2. 
En l'espèce, il est établi par le jugement exécutoire de mesures protectrices de 
l'union conjugale du Tribunal de première instance du 7 avril 2020 que le prévenu était 
débiteur d'une contribution d'entretien de CHF 350.- par mois, allocations familiales non 
comprises, à l'égard de chacun de ses enfants mineurs, C______ et D______, du 1er 
décembre 2021 au 31 mars 2023. 
Il est également établi et admis au vu des déclarations du prévenu et des relevés produits 
par le A______, qu'entre le 1er décembre 2021 et le 30 mars 2023, le prévenu ne s'est pas 
acquitté de son obligation d'entretien à l'exception d'un seul versement de 
CHF 700.- encaissé par le A______ le 8 décembre 2022 et que ce faisant le prévenu a 
accumulé un arriéré de CHF 10'500.- durant la période pénale précitée. Cela étant, le 
prévenu a réduit ce montant à CHF 9'482.86 au jour de l'audience de jugement en raison 
de versements intervenus suite à l'accord trouvé avec le A______ le 7 juin 2023. 
Pour justifier l'absence de paiement des contributions dues, le prévenu a expliqué qu'il 
n'avait à l'époque des faits pas les ressources financières suffisantes pour lui permettre le 
paiement, même partiel, de la contribution d'entretien, ce qu'il convient d'analyser. 
S'agissant tout d'abord de ses revenus, le prévenu a indiqué durant la procédure qu'il 
travaillait à temps partiel comme peintre en bâtiment et qu'il percevait à ce titre un revenu 
mensuel net de CHF 3'650.- durant la période pénale. Il a produit trois fiches de salaire 
pour les mois de mars à mai 2023 faisant état d'un revenu net moyen pour cette période 
de CHF 3'692.82, ce qui va dans le sens des déclarations du prévenu. De plus, l'Office 
des poursuites a retenu en juin 2022 un revenu mensuel net de plus de CHF 3'600.-, ce 
qui corrobore les déclarations du prévenu. Dès lors, c'est un revenu mensuel net moyen 
de CHF 3'650.- qui sera retenu, nonobstant le revenu mensuel net de CHF 2'720.- retenu 
par le Tribunal de première instance le 7 avril 2020, qui s'était basé uniquement sur les 
allégations du prévenu. 


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S'agissant de ses charges, il ressort du jugement du Tribunal de première instance du 7 
avril 2020, qu'un loyer de CHF 875.- a été retenu sur la base de la pièce produite par le 
prévenu. L'Office des poursuites a, pour sa part, retenu en juin 2022 un montant de 
CHF 2'500.-. Lors de la procédure pénale, le prévenu a indiqué à plusieurs reprises que 
son loyer s'élevait à CHF 2'500.- jusqu'au mois d'août 2022, puis à CHF 950.- depuis lors. 
A cet égard, des justificatifs ont été produits pour le deuxième loyer uniquement. En 
l'occurrence, le Tribunal considère que, quand bien même le loyer du prévenu se serait 
réellement élevé à CHF 2'500.- jusqu'en août 2022, ce qui n'est pas démontré, il était en 
tout état attendu du prévenu qu'il entreprenne des démarches afin de diminuer son loyer. 
Il sera dès lors retenu un loyer de CHF 950.- pour toute la période pénale. 
Quant aux primes d'assurance-maladie, le prévenu a produit une facture faisant état d'un 
montant mensuel dû de CHF 534.40 après déduction du subside, pour les mois d'avril à 
juin 2023. Le Tribunal de première instance a retenu pour sa part un montant de 
CHF 380.05 sur la base des pièces produites par le prévenu relatives au premier trimestre 
2020. L'Office des poursuites a constaté en juin 2022 que l'assurance-maladie du prévenu 
était impayée. Au vu de ce qui précède, le Tribunal considère que le montant allégué par 
le prévenu, justifié par pièces, est le plus proche de la période pénale considérée, raison 
pour laquelle il sera retenu. 
Enfin, en lien avec le montant de base du minimum vital, le prévenu indique vivre seul. 
Le Tribunal de première instance a cependant retenu dans son jugement du 7 avril 2020 
un montant de CHF 875.- car l'ex-épouse du prévenu avait allégué que ce dernier faisait 
ménage commun avec une tierce personne, ce qu'il n'avait pas démenti. Cela étant, il n'est 
pas établi que cette situation a perduré postérieurement au jugement de mesures 
protectrices de l'union conjugales. Dans cette mesure, le Tribunal retiendra au titre de 
montant de base du minimum vital un montant de CHF 1'200.-, le doute devant profiter 
au prévenu. 
En ce qui concerne les autres charges alléguées par le prévenu, celles-ci n'entrent pas en 
considération dans la mesure où seuls les postes relatifs au minimum vital LP, dont ne 
font notamment pas partie les impôts, doivent être retenus et la dette alimentaire est 
prioritaire par rapport aux autres dettes conformément à la jurisprudence. 
Compte tenu de ce qui précède, les charges du prévenu pour la période considérée 
s'élevaient à CHF 2'684.40 (CHF 950.- + CHF 534.40 + CHF 1'200.-). 
Partant, le prévenu avait un disponible mensuel de CHF 965.60 par mois, ce qui était 
suffisant pour s'acquitter des contributions d'entretien dues. Il n'est ainsi pas nécessaire 
d'examiner s'il aurait pu être attendu du prévenu qu'il augmente son taux de travail afin 
de satisfaire à son obligation d'entretien. 
Le Tribunal relève encore que c'est le prévenu qui a proposé, de son propre chef, de verser 
CHF 350.- par enfant au titre de contribution d'entretien lors de la procédure de mesures 


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protectrices de l'union conjugale. Ce dernier estimait ainsi avoir les capacités financières 
nécessaires pour remplir ses obligations, ce d'autant plus qu'il avait souscrit à cette fin un 
emprunt bancaire de CHF 13'000.-. 
Il appartenait au demeurant au prévenu, s'il n'était pas en mesure de payer la 
contribution d'entretien, de requérir la modification du jugement rendu sur mesures 
protectrices de l'union conjugale. 
Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal retient que le prévenu était en mesure, durant 
la période pénale considérée, de payer mensuellement les contributions d'entretien 
auxquelles il avait été condamné par le juge civil ou à tout le moins une partie de celles-
ci, s'il avait déployé tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui. Le 
prévenu a violé de manière délibérée l'obligation d'entretien lui incombant. 
Partant, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de la violation d'une obligation 
d'entretien sont réalisés et le prévenu sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 217 al. 1 
CP. 
Peine 
3.1.1. A teneur de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible 
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 
3.1.2. La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite 
et moyenne criminalité (ATF 134 IV 97 consid. 4). 
3.1.3. L’art 34 al. 1 CP prescrit que sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de 
trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur 
nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur. En règle générale, le jour-amende est de 
30 francs au moins et de 3'000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation 
personnelle et économique de l’auteur l’exige, être réduit jusqu’à 10 francs. Le juge en 
fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du 
jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de 
vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 
al. 2 CP). 
3.1.4. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme 
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de 
l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est 


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ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou 
hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). 
3.1.5. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit 
au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Le juge peut ordonner une assistance 
de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve. Le juge 
explique au condamné la portée et les conséquences du sursis partiel à l'exécution de la 
peine (art. 44 CP). 
3.2. 
En l'espèce, la faute du prévenu n’est pas négligeable, il a agi en violation des 
obligations familiales qu'il avait à l'égard de ses deux enfants, leur faisant subir un 
préjudice financier. 
Il a agi sur une période relativement longue, soit un an et demi. 
Son mobile est égoïste. 
La collaboration du prévenu a été médiocre. S'il a admis ne pas s'être acquitté de la 
contribution d'entretien, il a indiqué ne pas en avoir eu les moyens. 
Sa prise de conscience n'est pas aboutie, le prévenu persistant à affirmer qu'il n'avait pas 
d'autre choix que d'agir tel qu'il l'a fait. 
Sa situation personnelle, notamment financière, n'explique ni n'excuse ses agissements. 
Le prévenu n'a pas d'antécédent, facteur neutre au niveau de la peine. 
Au vu de ce qui précède, le prévenu sera condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-
amende. Le montant du jour-amende sera fixé à CHF 30.- pour tenir compte de sa 
situation personnelle et financière. 
Dans la mesure où le prévenu n'a aucun antécédent et que le pronostic ne s'annonce pas 
sous un jour défavorable, le sursis lui sera octroyé, avec un délai d’épreuve de 3 ans. Il 
sera par ailleurs renoncé au prononcé d'une amende à titre de sanction immédiate. 
Frais de la procédure 
4. 
Le prévenu sera condamné aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 936.- y 
compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
 
 


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P/5634/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
statuant sur opposition : 
Déclare valables l'ordonnance pénale du 11 juillet 2024 et l'opposition formée contre 
celle-ci par B______ le 22 juillet 2024. 
et statuant à nouveau et contradictoirement : 
Déclare B______ coupable de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP). 
Condamne B______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met B______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit B______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine -(art. 44 al. 3 CP). 
Condamne B______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 936.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Office cantonal de la population et des migrations et Service des contraventions 
(art. 81 al. 4 let. f CPP). 
Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe 
triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
(RTFMP; E 4.10.03). 
 
La Greffière 
 
Mélanie RUFLI-MAILLARD 
 
La Présidente 
 
Anne JUNG BOURQUIN 
 
 
 


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P/5634/2023 
 
Vu le jugement du 26 mars 2025 ; 
Vu l'annonce d'appel faite par B______ le 3 avril 2025 (art. 82 al. 2 lit. b CPP) ; 
Considérant que selon l'art. 9 al. 2 RTFMP, l'émolument de jugement fixé est en principe 
triplé en cas d'appel ; 
Qu'il se justifie, partant, de mettre à la charge du prévenu un émolument complémentaire. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 
Met cet émolument complémentaire à la charge de B______. 
 
La Greffière 
 
Mélanie RUFLI-MAILLARD 
 
La Présidente 
 
Anne JUNG BOURQUIN 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 
indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la 
présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
 
 


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Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 520.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 45.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 14.00 
Emolument de jugement 
CHF 300.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 7.00 
Total CHF 936.00 
 
========== 
Emolument de jugement complémentaire CHF 600.00 
 
========== 
Total des frais CHF 1'536.00 
 
 
 
Notification à B______, soit pour lui son Conseil Me L______ 
Par voie postale 
Notification au A______ 
Par voie postale 
Notification au Ministère public 
Par voie postale