ge_gerichte · DCSO/203/2022 · 2022-05-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/862/2022-CS 
DCSO/203/22
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU MARDI 24 MAI 2022 
 
Plainte 17 LP (A/862/2022-CS) formée en date du 14 mars 2022 par A______, 
comparant en personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ 
______ 
______ 
FRANCE. 
- B______ 
c/o Me GAL Christophe 
CG Partners 
Rue du Rhône 100 
1204 Genève. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


- 2/9 - 
 
 
A/862/2022-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Le 14 avril 2021, B______ a engagé à l'encontre de A______ une poursuite 
ordinaire en recouvrement de la somme de 600'000 fr., intérêts en sus, réclamée 
au titre de "Solde du prêt du 5 juillet 2010". 
 
b. Le 20 avril 2021, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a édité un 
commandement de payer, poursuite n° 1______, et l'a remis à la Poste en vue de 
sa notification à A______ à l'adresse indiquée dans la réquisition de poursuite, 
soit chemin 2______ [GE]. 
 
Suite à diverses tentatives de notification infructueuses, la Poste a retourné l'acte à 
l'Office en l'informant que le destinataire était introuvable à l'adresse indiquée. 
 
c. Les 25 mai et 2 juin 2021, l'Office a informé B______ de l'échec des démarches 
accomplies pour notifier le commandement de payer. Il a précisé qu'à teneur des 
registres de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), 
A______ était toujours domicilié au chemin 2______[GE]. Le créancier 
poursuivant était invité à confirmer qu'il acceptait de supporter les frais d'une 
publication et à communiquer à l'Office toute information permettant d'atteindre le 
débiteur poursuivi. 
 
d. Le ______ 2021, l'Office a édité un nouvel exemplaire du commandement de 
payer, n° 1______, qui a été publié dans la Feuille officielle suisse du commerce 
(FOSC) le même jour. 
 
Aucune opposition n'a été formée dans les dix jours suivant cette publication. 
 
e. Le 21 octobre 2021, A______ a contacté l'Office par téléphone pour obtenir un 
décompte des poursuites dirigées contre lui. 
 
Par courriel du 26 octobre 2021, l'Office lui a également transmis une copie de 
divers actes de poursuite le concernant, au nombre desquels le commandement de 
payer, poursuite n° 1______. 
 
f. Par courriel du 26 octobre 2021, A______ a informé l'Office qu'il s'opposait aux 
différentes poursuites dont il faisait l'objet, notamment à la poursuite n° 1______. 
Cette poursuite émanait de son beau-père, à savoir le père de son épouse. Une 
procédure en divorce était en cours et les relations entre lui-même, son épouse et 
son beau-père étaient tendues. Il contestait devoir le montant réclamé de 600'000 
fr. et exigeait de B______ qu'il produise le contrat de prêt mentionné dans le 
commandement de payer. Il a encore précisé qu'après un séjour aux Etats-Unis de 
mars à juillet 2020, il avait emménagé chez son père à C______ (France) en août-
septembre 2020. 
 
g. Les 1er et 9 novembre 2021, A______ a confirmé à l'Office qu'il faisait 
opposition à la poursuite n° 1______. Par courriel du 10 novembre 2021, il a 
précisé que son beau-père connaissait son adresse en France à l'époque de la 


- 3/9 - 
 
 
A/862/2022-CS 
notification du commandement de payer, de sorte qu'il ne comprenait pas 
pourquoi l'acte avait été notifié par la voie édictale. 
 
h. Par décision du 15 novembre 2021, l'Office a refusé de prendre en 
considération l'opposition formée le 26 octobre 2021, ce en raison de sa tardiveté, 
le délai d'opposition au commandement de payer, poursuite n° 1______, ayant 
expiré le ______ 2021 (dix jours après la publication). 
 
L'Office a précisé que cette décision pouvait faire l'objet d'une plainte devant la 
"Chambre de surveillance, Cour de justice, Place du Bourg-de-Four 1, Case 
postale 3108, 1211 Genève 3", dans un délai de dix jours dès sa communication. 
 
i. Par courrier du 26 novembre 2021 adressé à l'Office, A______ a accusé 
réception de cette décision. Il a précisé qu'il maintenait son opposition à cette 
poursuite, dans la mesure où il contestait devoir 600'000 fr. à son beau-père. Par 
courriel du 1er décembre 2021, il a demandé à l'Office de lui transmettre les 
justificatifs sur lesquels B______ se fondait pour lui réclamer cette somme. 
 
j. Le 13 janvier 2022, l'Office a informé A______ qu'en dépit de son injonction en 
ce sens (art. 73 LP), le créancier poursuivant n'avait pas fourni les moyens de 
preuve afférant à sa créance. 
 
k. Par courriel du 30 janvier 2022, A______ a demandé à l'Office de radier la 
poursuite n° 1______, compte tenu du fait que B______ n'avait pas été en mesure 
de fournir les documents propres à justifier sa prétention ("En effet, il n'y a aucun 
document qui soutienne cette poursuite qui est une fraude"). 
 
Le 1er février 2022, l'Office a répondu au poursuivi qu'il ne pouvait pas donner 
suite à cette requête. 
B. 
a. Par acte expédié le 14 mars 2022 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé 
une 
plainte 
au 
sens 
de 
l'art. 
17 
LP 
contre 
la 
poursuite 
n° 1______, concluant à son annulation "avec effet immédiat". 
 
Il contestait devoir le montant recherché, tandis que B______ n'avait fourni 
aucune preuve susceptible d'établir le bien-fondé de sa prétendue créance. Il 
n'avait pas fait opposition dans le délai légal car il était "en déplacement quand la 
poursuite avait été déposée". Il n'avait eu connaissance de cette poursuite que 
plusieurs mois plus tard. Il avait alors immédiatement fait opposition, mais 
l'Office lui avait signifié que le "délai requis pour faire opposition était dépassé". 
A sa demande, l'Office avait sommé le créancier poursuivant "d'apporter des 
éléments de preuve concernant cette poursuite", ce que ce dernier avait été 
incapable de faire. 
 
b. Dans son rapport explicatif du 7 avril 2022, l'Office a conclu au rejet de la 
plainte dans la mesure de sa recevabilité. Il a précisé qu'entre les mois de mai et 
juillet 2021, plusieurs commandements de payer destinés à A______ avaient été 
notifiés par la voie édictale, dès lors que le précité demeurait introuvable à son 
adresse officielle à Genève et qu'aucun changement d'adresse n'avait été annoncé 


- 4/9 - 
 
 
A/862/2022-CS 
à l'OCPM. En outre, aucun des créanciers poursuivants n'avait été en mesure de 
fournir une autre adresse où joindre le plaignant. Dans ces conditions, l'Office 
était habilité à notifier le commandement de payer par la voie édictale et c'est à 
bon droit qu'il avait refusé d'enregistrer l'opposition du 26 octobre 2021 vu sa 
tardiveté. Au surplus, le fait que le créancier n'avait pas fournir les moyens de 
preuve afférant à sa créance ne portait pas à conséquence. En particulier, la 
poursuite ne pouvait pas être annulée sur la base de cette simple omission. 
 
c. Dans ses observations du 25 avril 2022, B______ a conclu à l'irrecevabilité de 
la plainte, respectivement à son rejet. Il a relevé que le plaignant se bornait à lui 
reprocher de ne pas avoir présenté ses moyens de preuve, mais qu'il ne contestait 
pas avoir bénéficié du prêt litigieux. 
 
d. Le 16 mai 2022, A______ a écrit à l'Office – en adressant une copie de son 
courrier à la Chambre de surveillance – pour lui signifier qu'il contestait devoir les 
montants que lui réclamait B______. S'il lui était arrivé d'emprunter de l'argent à 
son beau-père, c'était à titre de "prêt à la famille" et son épouse en avait également 
profité. 
 
e. La cause a été gardée à juger le 18 mai 2022, ce dont les parties ont été avisées 
le jour même. 
 
f. Par pli expédié à la Chambre de surveillance le 18 mai 2022, A______ a 
sollicité à nouveau l'annulation de la poursuite n° 1______, en soulignant que le 
poursuivant n'avait fourni aucune preuve propre à établir le bien-fondé de la 
créance déduite en poursuite. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 al. 1 LP; art. a6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP; 
art. 125 et 126 al. 1 let. a et al. 2 let. c LOJ) contre des mesures de l'Office non 
attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles la notification d'un 
commandement de payer ou le refus de tenir compte d'une opposition. 
 
La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne 
lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à tout le 
moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission d'un 
organe de la poursuite (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3, JT 
2004 II 96; 120 III 42 consid. 3). 
 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
 
Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 
(art. 22 al. 1 LP). 


- 5/9 - 
 
 
A/862/2022-CS 
 
1.1.2 Un commandement de payer notifié par voie édictale sans que soient réunies 
les conditions nécessaires à une telle notification ne peut pas être considéré 
comme nul, mais doit être contesté par la voie d'une plainte à l'autorité de 
surveillance dans le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP (ATF 136 III 571 
consid. 6.1). 
 
Ce n'est que si l'acte n'est pas du tout parvenu en mains du poursuivi que la 
poursuite est absolument nulle, et que sa nullité peut et doit être constatée en tout 
temps. Si, malgré le vice de la notification, le commandement de payer est 
néanmoins parvenu en mains du poursuivi, il produit ses effets dès que celui-ci en 
a eu connaissance; dans un tel cas, le délai pour porter plainte (contre la 
notification), ou pour former opposition, commence à courir du moment où le 
poursuivi a eu effectivement connaissance de l'acte (ATF 128 III 101 consid. 2; 
120 III 114 consid. 3b; 112 III 81 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_843/2016 du 31 janvier 2017 consid. 4.4 et les références; 5A_30/2012 du 12 
avril 2012 consid. 3). 
 
1.2.1 En l'espèce, la plainte formée le 14 mars 2022 l'a été plusieurs mois après 
que le plaignant, selon ses propres déclarations, a effectivement pris connaissance 
– le 26 octobre 2021 – du commandement de payer notifié par la voie édictale 
dans la poursuite n° 1______. 
 
La plainte est donc manifestement tardive, et donc irrecevable, en tant qu'elle 
serait dirigée contre ce commandement de payer. 
 
1.2.2 Le même constat s'impose en tant que la plainte serait dirigée contre le refus 
de l'Office d'enregistrer l'opposition du 26 octobre 2021 au motif de sa tardiveté. 
 
En effet, ce refus a été communiqué au plaignant par le biais d'une décision 
formelle datée du 15 novembre 2021 – laquelle mentionnait les délai et voies de 
recours 
(à savoir la possibilité de former une plainte devant la "Chambre de surveillance, 
Cour de justice, Place du Bourg-de-Four 1, Case postale 3108, 1211 Genève 3") 
applicables –, qui lui est parvenue le 26 novembre 2021 au plus tard. Si donc le 
plaignant entendait contester le refus de l'Office d'enregistrer son opposition, il lui 
incombait de le faire dans les dix jours par la voie d'une plainte auprès de la 
Chambre de céans, ce dont il s'est toutefois abstenu. 
 
Il suit de là que cette décision – correcte ou erronée – est aujourd'hui entrée en 
force. 
 
1.2.3 A bien le suivre, le plaignant sollicite l'annulation de la poursuite, au motif 
que celle-ci serait abusive. Dans la mesure où l'abus de droit invoqué, s'il était 
avéré, devrait être sanctionné par la nullité de la poursuite (cf. art. 22 al. 1 LP), il 
convient d'entrer en matière sur ce grief. 


- 6/9 - 
 
 
A/862/2022-CS 
2. 
2.1.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de 
l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 
481 consid. 2.3.1). 
 
La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise 
par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment 
lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre 
rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le 
poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant 
fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour 
des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la 
reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite 
contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore 
lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il 
n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; 115 III 18 
consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1020/2018 du 11 février 2019 consid. 
5.1; 5A_218/2015 du 30 novembre 2015 consid. 3). En revanche, celui qui 
poursuit son débiteur dans le seul but d'interrompre la prescription ne commet en 
principe pas d'abus de droit, la notification d'un commandement de payer 
représentant un moyen légal pour ce faire (art. 135 ch. 2 CO; arrêt du Tribunal 
fédéral 
5A_250/2015 
du 
10 septembre 2015 consid. 4.2; PETER, Interrompre la prescription par une 
poursuite, in BlSchK 2018 p. 175 ss, 179). 
 
Il n'appartient pas aux autorités de poursuite de décider si une prétention est 
exigée à bon droit ou non; l'examen du bien-fondé de la prétention invoquée en 
poursuite relève en effet exclusivement de la compétence du juge ordinaire (ATF 
113 III 2 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1020/2018 du 11 février 2019 
consid. 5.1; 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1). C'est une particularité du 
droit suisse que de permettre l'introduction d'une poursuite sans devoir prouver 
l'existence de la créance; le titre exécutoire n'est pas la créance elle-même ni le 
titre qui l'incorpore éventuellement, mais seulement le commandement de payer 
passé en force (ATF 113 III 2 consid. 2b; cf. ég., parmi plusieurs : arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_838/2016 du 13 mars 2017 consid. 2.1). Ainsi, l'exécution 
forcée s'opère sur la simple demande du créancier, sans jugement préalable des 
tribunaux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1). Il 
en découle que le grief tiré de l'abus de droit ne peut être invoqué devant les 
autorités de poursuite pour contester l'existence ou l'exigibilité de la prétention 
faisant l'objet de la poursuite, mais ne peut viser que l'utilisation abusive de la 
voie de l'exécution forcée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1020/2018 déjà cité 
consid. 5.1). 
Le débiteur qui entend contester la créance fondant la poursuite devra donc agir 
par le biais de l'opposition et faire valoir ses griefs dans le cadre de la procédure 
de mainlevée et, le cas échéant, dans le cadre d'une action en libération de dette. 


- 7/9 - 
 
 
A/862/2022-CS 
Suivant les circonstances, il a également la faculté d'agir en constatation de 
l'inexistence de la créance poursuivie (action négatoire de droit), en annulation ou 
en suspension de la poursuite (art. 85 et 85a LP), voire, en dernier ressort, de 
l'action en répétition de l'indu (art. 86 LP), domaines qui relèvent tous de la 
compétence exclusive du juge ou des tribunaux ordinaires. 
 
2.1.2 L'art. 73 LP, dans sa nouvelle teneur au 1er janvier 2019, prévoit que le 
débiteur peut demander en tout temps que le créancier soit sommé de présenter à 
l'office des poursuites les moyens de preuve afférents à sa créance (al. 1). Les 
délais continuent à courir nonobstant la sommation. Si le créancier n'obtempère 
pas ou n'obtempère pas en temps utile, le juge dans un litige ultérieur tient 
compte, lors de la décision relative aux frais de procédure, du fait que le débiteur 
n'a pas pu prendre connaissance des moyens de preuve (al. 2). 
 
Le fait que le poursuivant ne donne pas suite à la sommation de l'office, dans le 
bref délai fixé, n'a aucune conséquence directe pour lui. Le délai d'opposition 
continue de courir, mais le juge en tiendra compte, le cas échéant, en statuant sur 
les frais du procès consécutif (RUEDIN, in CR LP, 2005, n. 3 ad art. 73 LP). Le 
seul fait que le poursuivant ne donne pas suite à la sommation à l'office de 
produire ses moyens de preuve ne permet pas de démontrer l'existence d'un abus 
de droit, et donc de considérer la poursuite comme nulle (RUEDIN, op. cit., n. 4 ad 
art. 73 LP). 
 
2.2 Conformément aux principes rappelés ci-dessus, il n'appartient pas à la 
Chambre de céans de se prononcer sur l'existence et sur le bien-fondé de la 
créance fondant la poursuite concernée, cette question relevant de la seule 
compétence du juge civil ordinaire. Par ailleurs, le simple fait que le poursuivant 
ne soit pas en mesure de fournir les moyens de preuve afférents à sa prétention ne 
signifie pas pour autant que la poursuite litigieuse serait injustifiée ou abusive (les 
conséquences d'une absence de production de tels documents étant – selon l'art. 73 
al. 2 LP – limitées à la répartition des dépens dans le cadre d'une éventuelle 
procédure civile). En effet, l'existence de la créance n'est, au sens de la 
jurisprudence citée supra, pas une condition de l'introduction de la poursuite. 
Enfin, s'il faut concéder au plaignant que le montant déduit en poursuite est 
important, aucun élément concret ne permet de retenir que l'objectif poursuivi par 
le poursuivant n'aurait aucun rapport avec la procédure d'exécution forcée ou qu'il 
agirait uniquement pour tourmenter délibérément le plaignant. Il ressort au 
contraire de ses observations que l'intéressé a requis la poursuite litigieuse dans le 
but de recouvrer la somme d'argent qu'il estime, à tort ou à raison, lui être due. Au 
demeurant, le plaignant ne conteste pas avoir emprunté de l'argent à son beau-père 
afin de couvrir des dépenses familiales. 
 
Faute d'éléments permettant d'admettre l'existence d'un abus de droit de la part du 
poursuivant, la poursuite n'est ainsi pas atteinte de nullité. La plainte doit dès lors 
être rejetée sur ce point, dans la mesure de sa recevabilité. 


- 8/9 - 
 
 
A/862/2022-CS 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
 
A/862/2022-CS 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte formée le 14 mars 2022 par 
A______ dans le cadre de la poursuite n° 1______. 
 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Monsieur 
Frédéric 
HENSLER 
et 
Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, 
greffière. 
 
La présidente : 
 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.