ge_gerichte · ACPR/363/2022 · 2022-05-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9882/2022 
ACPR/363/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 19 mai 2022 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de F______, comparant par Me B______, 
avocate, 
recourant, 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 6 mai 2022 par le Tribunal 
des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié par messagerie sécurisée le 10 mai 2022, A______ recourt contre 
l'ordonnance du 6 mai 2022, notifiée le 10 suivant, par laquelle le Tribunal des 
mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire 
jusqu'au 5 juillet 2022. 
 
Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée et à sa mise en liberté 
immédiate, subsidiairement avec des mesures de substitution, qu'il propose. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, planificateur financier né le ______ 1990, est prévenu d’homicide par 
négligence (art. 117 CP), violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 
al. 2 LCR), conduite en état d’ébriété qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR) et conduite 
d’un véhicule automobile ne répondant pas aux prescriptions (art. 93 al. 2 let. a 
LCR). 
Il est soupçonné d'avoir, le 4 mai 2022, vers 18 heures 30 à Genève, alors qu'il 
circulait au volant d'un véhicule de marque G______ sur la route de Chancy, conduit 
en état d’ébriété qualifié (test éthylomètre 1.18 mg/l) et, à la hauteur du chemin de 
Couchefatte, s'être déporté sur la voie de circulation opposée en franchissant la ligne 
de sécurité, provoquant un choc frontal avec le véhicule de marque H______, venant 
en sens inverse sur sa propre voie de circulation, conduit par C______, accompagnée 
de D______. 
Par suite de cette collision, le véhicule de C______ a été projeté contre un muret et 
celui de A______ a poursuivi sa course, heurtant la voiture de livraison, avec trois 
personnes à son bord, qui circulait derrière celle de C______. 
C______ est décédée sur les lieux de l’accident. 
b. Entendue par la police comme témoin, E______, qui roulait derrière le véhicule de 
livraison, a déclaré avoir vu "la G______" arriver en sens inverse à vive allure. Dans 
le virage situé à la hauteur du chemin de Couchefatte, ce véhicule était allé tout droit 
au lieu de tourner et avait percuté les deux voitures qui la précédaient, lesquelles 
roulaient à une vitesse normale. 
 
c. Entendu par la police le 5 mai 2022 – après sa brève hospitalisation –, puis par le 
Ministère public le lendemain, A______ a admis avoir circulé alors qu'il était pris de 
boisson. Il a expliqué vivre depuis plusieurs mois une situation professionnelle 
"extrêmement compliquée", sa société essuyant d'importantes pertes financières 
pouvant la conduire à la faillite. En fin de matinée du 4 mai 2022, après avoir 


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"recadré les équipes", il avait quitté les bureaux au volant du véhicule de l'entreprise, 
à la recherche d'un endroit calme. À midi, il était allé manger dans un restaurant à 
I______ [GE], où il avait bu 0.5 l de bière et deux whisky. Il était ensuite allé nager 
au bord du Rhône, où il avait bu environ le quart d'une bouteille de whisky – qui sera 
retrouvée, vide, dans la voiture après les faits. En fin d'après-midi, il s'était à nouveau 
rendu au restaurant de I______, où il avait bu "quelques" – il dira ensuite deux ou 
trois – verres de whisky. Il avait repris le véhicule pour aller rejoindre sa copine aux 
Eaux-Vives. Il avait un vague souvenir du trajet de retour. Il ignorait à quelle vitesse 
il circulait, mais pensait avoir conduit un peu plus vite que ce qui était autorisé, car le 
véhicule utilisé "montait" rapidement en vitesse. Il lui semblait qu'il pleuvait, mais 
n'en était pas sûr. Confronté au fait que le témoin précité avait déclaré qu'il circulait à 
vive allure, il a répondu : "j'imagine qu'elle a raison". Il se souvenait d'une montée, 
éventuellement d'une courbe, et d'avoir ressenti une "perte d'adhérence", le véhicule 
qui patinait, puis un choc. Il ne se souvenait pas s'il avait tourné le volant ni freiné. Il 
n'avait pas de souvenirs liés à la collision, seulement d'avoir ressenti un fort choc. Il 
savait que les pneus avant du véhicule étaient dans un état insuffisant, mais au regard 
de ses problèmes financiers cela n'avait pas été une priorité. 
 
Interrogé sur sa consommation d'alcool, il a répondu que, depuis cinq mois, "c'[était] 
la seule chose [qu'il avait] trouvée" pour faire cesser ses palpitations cardiaques, 
liées à sa situation professionnelle et aux insomnies. Une bouteille de whisky durait 
environ trois jours. Il consommait par ailleurs occasionnellement de la cocaïne, trois 
fois par mois. Sa consommation de cannabis avait diminué "ces derniers mois". Il 
avait peut-être fumé un joint la veille de l'accident. Depuis sa précédente 
condamnation, en 2016, et jusqu'au début de ses ennuis professionnels, cinq mois 
avant les faits, il avait été "assez irréprochable". 
 
Sur proposition de son défenseur, il s'est montré d'accord pour un placement 
volontaire au service psychiatrique des HUG. 
d. Le Ministère public a ordonné le séquestre des véhicules et du téléphone portable 
du prévenu. 
e. S'agissant de sa situation personnelle, A______, de nationalité suisse domicilié à 
Genève, est célibataire et sans enfant. 
À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamné le 4 août 2016, à 
une peine pécuniaire avec sursis, pour conduite avec un taux d'alcool qualifié. 
f. Le Ministère public a requis sa mise en détention provisoire, en raison des risques 
de collusion et réitération. L'instruction ne faisait que commencer et plusieurs actes 
d'instruction étaient nécessaires pour identifier d'éventuels témoins, ainsi que de 
procéder à l'audition de toutes les personnes blessées, lesquelles n'avaient pas encore 
pu être entendues en raison de leur hospitalisation. Il y avait également lieu de 


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déterminer le plus exactement possible l'enchaînement fatal, notamment la vitesse 
des véhicules et leurs trajectoires, le Ministère public envisageant d'ordonner une 
expertise technique. Compte tenu des enjeux pour le prévenu, il pourrait être amené à 
vouloir influencer des témoins, ainsi que les lésés. Il fallait donc éviter qu'il n'entre 
en contact avec ces personnes pour influencer leurs déclarations, aligner leurs 
versions et faire disparaître d'éventuels moyens de preuve. Sa précédente 
condamnation ne l'avait en outre pas dissuadé de récidiver. Il ne semblait pas avoir 
initié une prise de conscience quant à sa légèreté en matière de conduite et à sa 
consommation d'alcool qui, au vu du résultat, n'était pas modérée. Toute mesure 
autre que la détention apparaissait prématurée, notamment la prise en charge 
psychiatrique, laquelle était aléatoire et n'empêcherait ni les contacts ni la récidive. 
g. A______ s'est opposé à sa mise en détention provisoire, par des observations 
écrites devant le TMC. 
C. 
L'ordonnance querellée retient des charges suffisantes et graves, et reprend au 
surplus les mêmes motifs que ceux invoqués par la requête du Ministère public. Le 
TMC a estimé ne pas pouvoir, en l'état, au vu des enjeux pour le prévenu, se 
contenter de l'engagement de celui-ci de ne pas contacter les personnes mêlées à la 
procédure, "dont certaines sont éventuellement encore inconnues de l'autorité". La 
détention provisoire devait donc être ordonnée pour deux mois, au vu des actes 
d'instruction en cours. 
D. 
a. Dans son recours, A______ invoque une violation de son droit d'être entendu, le 
Ministère public ayant décidé de sa mise en détention provisoire avant même de 
procéder à son audition. Il en veut pour preuve que le nom du document PDF 
contenant la demande de mise en détention adressée par la Procureure au TMC – par 
courriel – porte la mention "20220505", laissant penser que la magistrate avait en 
réalité pris cette décision le 5 mai 2022 déjà, avant de l'entendre le lendemain. Le 
Ministère public avait ainsi préjugé de l'affaire. La Procureure avait en outre commis 
un grave déni de justice en refusant qu'il propose des mesures de substitution, disant 
à son avocat : "vous le plaiderez au TMC Maître". 
Il relève avoir reconnu les faits et être plongé dans un profond remord, conscient de 
la gravité de ses actes. Il reproche au TMC d'avoir retenu des risques de collusion et 
fuite sans expliquer en quoi ils seraient concrètement réalisés, et d'avoir 
mécaniquement repris la subsomption du Ministère public sur les mesures de 
substitution sans même discuter ses propositions. 
Il reproche par ailleurs au TMC de ne pas avoir démontré l'existence d'un risque 
concret et sérieux de collusion, l'autorité se bornant à reprendre les risques théoriques 
allégués par le Ministère public. Or, les faits en circulation routière étaient 
principalement établis par expertise, de sorte qu'une éventuelle tentative d'influencer 
les témoins ne servirait à rien. 


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En outre, le risque de réitération retenu n'était fondé sur aucun pronostic. Le véhicule 
impliqué dans l'accident était non seulement détruit et son épave séquestrée par le 
Ministère public, qui avait également saisi la clé de son scooter. Il peinait donc à 
comprendre comment il pourrait récidiver et l'ordonnance querellée ne le précisait 
pas. Il était dévasté par les conséquences de ses actes et n'avait eu de cesse 
d'exprimer ses regrets, durant ses auditions, ce dont n'avait pas tenu compte le TMC. 
Sa prise de conscience était manifeste, de sorte qu'il n'allait pas reprendre le volant, 
excluant ainsi tout risque de réitération. 
Afin de pallier les éventuels risques précités, il propose l'obligation de se présenter 
au secteur psychiatrique des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) et 
l'interdiction de contacter tout témoin, lésé ou victime dans le cadre de la procédure, 
"ou tout autre mesure de substitution qui serait jugée opportune" (recours, n. 41). 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Il était usuel, compte tenu des 
courts délais dans lesquels il devait éventuellement requérir une mise en détention 
provisoire, de créer les documents avant l'audience sans toutefois préjuger du résultat 
de celle-ci. Ce grief n'était donc pas pertinent, la situation évoquée ne consacrant pas 
de violation du droit d'être entendu du prévenu. Le risque de réitération était patent, 
au vu de la précédente condamnation, qui n'avait pas dissuadé A______ de récidiver. 
Malgré les regrets exprimés, il ne semblait pas avoir initié une prise de conscience 
quant à sa légèreté en matière de conduite et sa consommation d'alcool. Il était à 
redouter qu'il reprenne le volant et réitère des infractions graves mettant en danger la 
sécurité d'autrui. La destruction du véhicule et la saisie de la clé du scooter n'étaient 
pas de nature à l'empêcher de conduire. Le risque de collusion ne pouvait être écarté, 
comme retenu par le TMC. L'instruction débutait et plusieurs actes d'instruction 
étaient nécessaires en vue de l'identification des éventuels témoins et l'audition des 
personnes impliquées. L'entrée volontaire au service de psychiatrie des HUG ne 
pourrait pas pallier les risques précités, le prévenu n'évoquant pas de mesure en lien 
avec sa dépendance à l'alcool. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d'observations. 
 
d. A______ renonce à répliquer et persiste dans ses conclusions. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 


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2. 
Le recourant ne contestant pas les charges, il n'y a pas à s'y attarder. Il peut être 
renvoyé, en tant que de besoin, à la motivation adoptée par le premier juge (art 82 
al. 4 CPP; ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les références), qui 
expose les indices graves pesant sur le prévenu. 
3. 
Le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu et un déni de justice. 
3.1. À teneur de l'art. 29 Cst, toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai 
raisonnable (al. 1). Les parties ont le droit d’être entendues (al. 2). 
3.2. En l'espèce, le recourant s'en prend, en premier lieu, au Ministère public au motif 
que la requête de mise en détention provisoire avait été rédigée avant l'audition du 
6 mai 2022 et qu'il n'avait pas été en mesure d'exposer ses propositions de mesures 
de substitution. Il semble oublier que la décision de mise en détention provisoire a 
été prononcée par le TMC et non par le Ministère public, qui l'a simplement 
demandée. Au demeurant, la Procureure a expliqué dans quelles circonstances le 
document contenant la requête avait été préparé le 5 mai 2022. Le procès-verbal 
d'audition devant le Ministère public mentionne en outre la proposition de mesures 
de substitution et le recourant a pu faire valoir ses arguments devant le TMC. On ne 
constate dès lors pas de violation de son droit d'être entendu ni de déni de justice. 
Le recourant critique ensuite l'absence de motivation propre du TMC. S'il n'est 
effectivement pas admissible que le juge de la détention se borne à recopier dans sa 
décision les arguments du Ministère public sans discuter ceux du prévenu – comme 
la Chambre de céans a déjà eu l'occasion de le préciser (ACPR/930/2020 du 
21 décembre 2020 consid. 3.2) –, la décision querellée est ici motivée, le juge ayant 
dit qu'il ne pouvait se contenter de l'engagement du prévenu de ne pas contacter les 
personnes mêlées à la procédure. Le recourant a d'ailleurs pu former recours avec 
succès, de sorte que le grief de violation du droit d'être entendu sera rejeté. 
4. 
Le recourant conteste l'existence d'un risque de collusion. 
4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, il existe un risque de collusion 
lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche 
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de 
preuve. Pour retenir l'existence d'un tel risque, l'autorité doit démontrer que les 
circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et 
sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, 
au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 
quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du 
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de 
compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi 
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la 


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nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve 
susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la 
procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec 
précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de 
collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
4.2. En l'espèce, si le recourant n'est pas en mesure de se déterminer sur les causes de 
l'accident, n'ayant conservé aucun souvenir au-delà de la route qui monte et de 
l'éventuelle courbe, il ne conteste pas pour autant les éléments au dossier ni les 
déclarations de E______, concédant même que si celle-ci avait constaté qu'il roulait 
vite, elle devait avoir raison. On ne saurait retenir un risque de collusion avec des 
témoins non identifiés, sauf à présumer qu'ils feraient partie de l'entourage du 
recourant ou qu'il les connaîtrait, ce qui n'est ni plausible au vu des événements ni 
allégué par les autorités précédentes. Le TMC et le Ministère public craignent que le 
recourant n'influence les déclarations des personnes impliquées dans l'accident et du 
témoin, mais on ne voit pas comment il pourrait tenter de faire prévaloir une autre 
version alors que, faute de souvenirs, il n'en a aucune. 
Il s'ensuit que le risque – abstrait – de collusion ne justifie ici pas la mise en 
détention provisoire du recourant. 
5. 
Le recourant conteste également tout risque de réitération. 
5.1. Pour admettre un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, les 
infractions redoutées, tout comme les antécédents, doivent être des crimes ou des 
délits graves, au premier chef les délits de violence (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 et 
les références). Plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences 
sont élevées quant au risque de réitération. Il demeure qu'en principe le risque de 
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un 
pronostic défavorable est nécessaire pour admettre l'existence d'un tel risque 
(ATF 143 IV 9 consid. 2.9). Pour établir le pronostic de récidive, les critères 
déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette 
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle 
qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une 
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du 
prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 2.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_668/2021 du 4 janvier 2022 consid. 4.1). Bien qu'une 
application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le 
risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il 
n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du 
risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité 
publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4). 


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5.2. En l'espèce, le comportement reproché au recourant est grave, eu égard à son 
état d'alcoolémie qualifié, la vitesse excessive et inadaptée aux conditions de la 
chaussée, ainsi que l'état des pneus du véhicule. Malgré une précédente 
condamnation, en 2016, pour conduite en état d'ébriété qualifié, le recourant n'a pas 
hésité, le jour des faits, à prendre le volant d'un véhicule puissant, dont il savait que 
les pneus avant ne correspondaient plus aux normes de sécurité, alors que lui-même 
souffrait d'une dépendance à l'alcool et avait de surcroît consommé plusieurs verres 
de whisky dans les heures et minutes précédant la conduite. Ce seul antécédent, 
même vieux de cinq ans, suffit donc pour retenir un risque patent de réitération, 
compte tenu de la persistance avec laquelle le recourant a conduit nonobstant sa 
dépendance à l'alcool – voire à d'autres substances –, en mettant ainsi en danger la 
vie de tiers. 
6. 
Le recourant propose des mesures de substitution. 
6.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures 
moins sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même 
but que la détention, "notamment" l'obligation de se soumettre à un traitement 
médical ou à des contrôles (al. 2 let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec 
certaines personnes (al. 2 let. g). La liste des mesures de substitution énoncée à 
l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive (arrêt du Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 
7 décembre 2011 consid. 4.2). 
6.2. En l'espèce, la proposition du recourant d'entrer volontairement au service 
psychiatrique des HUG, en raison de la situation de désarroi dans laquelle il se 
trouve, n'est pas de nature à pallier le risque de réitération, d'une part, car elle repose 
sur sa seule volonté, d'autre part, car cette hospitalisation, ponctuelle, n'est pas 
propre, au moment de la sortie, à garantir que le recourant ne reprendra pas le volant 
en état d'ébriété. 
Cela étant, d'autres mesures sont aptes à pallier ce risque, soit : l'interdiction de 
conduire tout véhicule à moteur (ACPR/549/2016 du 1er septembre 2016) ; le dépôt 
du permis de conduire en mains du Ministère public ; l'interdiction de consommer de 
l'alcool et des stupéfiants ; l'obligation de suivre un traitement pour soigner ses 
addictions (alcool, cocaïne et cannabis), qui sera déterminé par le Service de 
probation et d'insertion (ci-après : SPI); la prise en charge par le SPI dès la sortie de 
prison ; l'obligation de se soumettre, une fois par mois durant les trois premiers mois, 
puis aux échéances déterminées par le SPI, à des analyses médicales (sang, urine 
et/ou cheveux) dans le but de vérifier l'abstinence aux substances précitées ; 
l'obligation de produire en mains du SPI chaque mois – puis selon les échéances 
déterminées par celui-ci – un certificat attestant de la régularité du suivi 
psychiatrique/thérapeutique et des contrôles d'abstinence ; l'obligation de suivre les 
règles ordonnées par le SPI. 


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Ces mesures, qui paraissent aptes et adéquates à diminuer le risque de réitération 
seront ainsi ordonnées et le recourant y sera astreint. 
Les mesures de substitution précitées portant atteinte à la liberté personnelle du 
recourant et à ses droits fondamentaux, elles seront soumises à un contrôle 
périodique et prononcées pour une durée de 6 mois, étant précisé que le recourant 
peut en tout temps requérir leur révocation ou modification. 
7. 
Fondé, le recours sera dès lors admis et les mesures de substitution précitées, 
ordonnées. 
8. 
Les frais de l'instance de recours seront laissés à la charge de l'État. 
9. 
Le recourant, qui est soumis à une défense obligatoire et semble, à teneur du dossier, 
avoir désigné un avocat de choix, allègue son impécuniosité pour demander 
l'extension de la "défense d'office" au recours et sollicite une indemnité de procédure 
de CHF 861.60 TTC pour le recours. Il ne ressort toutefois pas du dossier que le 
recourant serait au bénéfice d'une défense d'office en raison de son indigence 
(art. 132 al. 1 let. b CPP), aucune décision n'ayant été rendue à cet égard par le 
Ministère public. 
En l'état, l'indemnité précitée, qui paraît adéquate au vu de l'activité déployée devant 
l'autorité de recours, sera donc accordée au recourant conformément à l'art. 429 al. 1 
let. a CPP. 
* * * * * 
 
 


- 10/11 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance querellée et ordonne la libération immédiate de A______, s'il n'est 
retenu pour une autre cause, sous les mesures de substitution suivantes : 
a) 
interdiction de conduire tout véhicule à moteur, jusqu'à nouvelle décision; 
b) 
obligation de transmettre au Ministère public, sous 2 jours à compter de la 
notification du présent arrêt, son permis de conduire, s'il n'a déjà été saisi; 
c) 
interdiction de consommer de l'alcool et des stupéfiants; 
d) 
obligation de se soumettre, dès sa libération, à un traitement psychiatrique et/ou 
contre les addictions; 
e) 
obligation de se soumettre, dès sa sortie de prison, une fois par mois – pendant 
trois mois, puis aux intervalles proposés par le Service de probation et d'insertion 
– à des analyses médicales (sang, urine et/ou cheveux) destinées à vérifier 
l'abstinence à l'alcool et aux stupéfiants; 
f) 
obligation de produire en mains du Service de probation et d'insertion : 1) chaque 
mois, un certificat attestant de la régularité du suivi psychiatrique/thérapeutique 
et 2) chaque mois, puis aux intervalles requis par le Service de probation et 
d'insertion, le résultat des contrôles d'abstinence; 
g) 
obligation de suivre les règles ordonnées par le Service de probation et 
d'insertion; 
h) 
obligation de déférer à toute convocation du pouvoir judiciaire. 
Ordonne à A______ de se présenter au Service de probation et d'insertion, route des 
Acacias 82, 1227 Carouge/Acacias (tél. 022 ______), au plus tard le 20 mai 2022 à 
15 heures. 
Dit que les mesures de substitution mentionnées ci-dessus sous lettres a) à g) sont 
ordonnées pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 19 novembre 2022, à charge de la 
Direction de la procédure d'en requérir la prolongation si elle l'estime nécessaire. 


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Charge la Direction de la procédure, en l'état le Ministère public, du suivi des mesures de 
substitution en collaboration avec le Service de probation et d'insertion. 
Rappelle à A______ qu'en application de l'article 237 al. 5 CPP, le Tribunal des mesures 
de contrainte peut, en tout temps, révoquer les mesures de substitution, en ordonner 
d'autres ou prononcer la détention provisoire si des faits nouveaux l'exigent ou si le 
prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 861.60 pour ses frais de 
recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, préalablement par courriel, au recourant (soit, 
pour lui, son défenseur), au Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Le communique, pour information, préalablement par courriel, à la prison de F______ et 
au Service de probation et d'insertion. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.