ge_gerichte · ATA/585/2026 · 2026-06-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2708/2024-LCI 
ATA/585/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 9 juin 2026 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
B______ 
C______ 
D______ 
recourantes 
représentées par Me Paul HANNA, avocat 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
 
et 
 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
intimés 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
5 juin 2025 (JTAPI/609/2025) 


- 2/13 - 
A/2708/2024 
EN FAIT 
A. a. La Ville de Genève (ci-après : la ville) est propriétaire de la parcelle no 7'514 sise 
sur son territoire (Genève-Cité), entre la rue des Gares, la rue de Montbrillant et la 
poste de Montbrillant. 
Cette parcelle de 5'504 m2, de forme oblongue, a une largeur maximale d’une 
trentaine de mètres et minimale d’environ 20 m ainsi qu’une longueur d’environ 
240 m. Cette bande de terrain est située en zone ferroviaire, appartient au domaine 
public communal et ne supporte aucun édifice. Elle est sise en zone de bruit IV et 
abrite une large bande herbeuse partiellement clôturée à usage de parc pour chiens 
dans sa partie située au sud de la rue de Montbrillant jusqu’à l’entrée du parking de 
Montbrillant. Au nord, de l’entrée du parking jusqu’au centre d’entretien des 
chemins de fer fédéraux (ci-après : CFF), elle est utilisée comme parking/dépôt, 
comportant également de la végétation (arbres, bruissons notamment). 
b. A______ est locataire d’un appartement sis dans l’immeuble rue de 
Montbrillant, parcelle no 7’691. Elle possède un chien qu’elle promène dans le parc 
aménagé. 
c. B______ et C______ sont locataires chacune d’un appartement situé dans 
l’immeuble sis rue de Montbrillant, parcelles nos 2'638 et 3'783. B______ est 
propriétaire d’un chien qu’elle promène dans le parc aménagé. 
d. L’D______ (ci-après : l’D______) se voue aux termes de ses statuts du 14 juillet 
2017, modifiés le 1er mai 2018, par pur idéal à l’étude de questions liées à la 
préservation de l’environnement et de la qualité de la vie des habitants du canton 
en relation avec tout projet d’aménagement. 
e. Le 10 mai 2023, le département du territoire (ci-après : le département) a délivré 
une autorisation de construire DD 1______/1 à la ville pour créer une plateforme 
pour un skate park temporaire, pour une durée de cinq ans. Les travaux consistaient 
à poser un enrobé bitumineux de 1'191 m2 destiné à accueillir des modules en 
préfabriqué sur la partie sud de la parcelle et la pose d’une nouvelle clôture en 
pourtour d’une hauteur de 1 m. 
Cette autorisation de construire est en force. 
f. Le 3 avril 2024, la ville a déposé une demande d’autorisation de construire 
complémentaire et temporaire pour cinq ans, afin de mettre en place sur la parcelle 
les modules pour jeux de skate park ainsi que des modules de parkour park. 
Pour les parkour park, les quatre modules de hauteurs variables sont composés de 
poutres de bois, de barres et de rampes en métal installés au bout de la parcelle, à 
l’angle rue des Gares et rue de Montbrillant. Pour le skate park, les treize modules 
sont situés sur l’emplacement tel qu’autorisé dans l’autorisation DD 1______/1. 


- 3/13 - 
A/2708/2024 
g. Le 17 juin 2024, après avoir recueilli des préavis favorables avec ou sans 
conditions, le département a délivré l’autorisation de construire complémentaire 
DD 2______/2. Dite décision inclut le préavis du service de l’air, du bruit et des 
rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA) du 15 avril 2025, lequel prévoit à 
titre de condition qu’en cas d’une utilisation entre 22h00 et 07h00, une étude 
acoustique démontrant le respect du cadre légal devait être fournie au SABRA. 
B. a. Par acte commun du 19 août 2024, B______, A______ et C______ ainsi que 
L’D______ (ci-après : D______) ont interjeté recours auprès Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant à son 
annulation. 
Elles invoquaient principalement les nuisances liées à l’utilisation des installations 
du skate park et du parkour park, notamment sonores et de nuit. 
b. La ville a conclu à l’irrecevabilité du recours, et subsidiairement à son rejet. 
c. Le département a conclu au rejet du recours. Le principe du skate park avait déjà 
été validé et plusieurs questions ne pouvaient plus être contestées à ce stade. Aucune 
utilisation nocturne des lieux n’était projetée. 
d. Par jugement du 5 juin 2025, le TAPI a jugé le recours irrecevable en raison d’un 
défaut de qualité pour agir. 
A______ était domiciliée dans un immeuble situé à une distance de 55 m à vol 
d’oiseau de la parcelle devant accueillir le projet litigieux mais trois immeubles, 
ainsi que la rue des Gares, se situaient entre celui-ci et la parcelle en cause. Les 
installations seraient situées à plus de 100 m de l’immeuble. Les deux autres 
locataires de l’immeuble rue de Montbrillant étaient domiciliées à 120 m des 
installations litigieuses. L’intérêt invoqué quant à l’utilisation de la parcelle pour y 
promener leur chien n’était pas suffisant pour leur conférer la qualité pour recourir 
et elles étaient domiciliées à trop grande distance des installations litigieuses. 
L’D______ ne disposait pas non plus de cette qualité, ses statuts n’indiquant pas 
expressément à quel organe appartenait la décision d’intenter une action en justice, 
le comité était compétent pour ce faire. Or, le dossier ne comportait aucune pièce 
signée par deux membres du comité engageant celle-ci à recourir contre la décision 
litigieuse, comme l’exigeaient les statuts. En outre, les conditions du recours 
corporatif n’étaient pas remplies. 
C. a. Par acte commun mis à la poste le 10 juillet 2025, A______, B______, C______ 
et l’D______ ont interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : chambre administrative) contre le jugement du TAPI, 
concluant à son annulation ainsi qu’à celle de l’autorisation de construire DD 
1______/2 du 17 juin 2024. Préalablement, elles sollicitaient un transport sur place. 
Les faits avaient été mal établis, notamment s’agissant des distances à prendre en 
compte entre les domiciles et la parcelle litigieuse. 


- 4/13 - 
A/2708/2024 
Le projet induirait une augmentation sensible des nuisances sonores liées à 
l’exploitation des installations en raison de la pratique du skate-board. Cette 
augmentation serait diurne et nocturne en l’absence d’accès sécurisé et fermé. 
Aucune étude préventive n’avait été faite. Le projet n’était pas conforme à la zone 
d’affectation, ouvrant la porte à l’extension du projet par l’installation d’une buvette 
ou d’une scène de concert comme l’envisageait un collectif de futurs usagers. 
La capacité d’être partie et celle d’ester en justice de l’D______ était donnée. En 
cas d’interrogation, il incombait au TAPI d’interpeller l’D______ pour qu’elle 
produise les pièces manquantes. Elle produisait une résolution du comité du 9 juillet 
2025, attestant que la décision de recourir au TAPI avait été prise par le comité de 
façon unanime et concertée en juillet 2024 et que, sur instruction du comité, le 
président et membre du comité avait mandaté un conseil afin de mener à bien 
l’accomplissement de cette tâche. Une procuration mise à jour le 16 janvier 2025, 
signée par le président et la secrétaire, membres du comité, était produite. 
La qualité pour recourir était donc donnée tant pour l’association que pour les 
voisines de la parcelle. 
Elles développaient ensuite leurs griefs sur le fond, soit une violation de la 
législation de protection contre le bruit, un excès négatif du pouvoir d’appréciation, 
des inconvénients graves pour le voisinage, et une violation du règlement sur la 
conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999 (RCVA - L 4 05.04). 
b. Le 16 septembre 2025, la ville a conclu au rejet du recours. Elle répondait 
également aux griefs développés sur le fond. 
c. Le 18 septembre 2025, le département a conclu au rejet du recours, répondant 
également sur le fond. 
d. Le 23 octobre 2025, les recourantes ont répliqué. 
La volonté de recourir de l’association devait être reconnue en application de la 
jurisprudence. 
La qualité pour recourir des voisines du skate park devait être admise. 
Elles développaient ensuite leurs griefs sur le fond. 
e. La cause a ensuite été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le litige porte sur la qualité pour recourir des recourantes, qui leur a été déniée par 
le TAPI, dans le cadre de leur recours déposé contre une autorisation 


- 5/13 - 
A/2708/2024 
complémentaire de construire DD 1______/2 portant sur la mise en place de 
modules pour jeux temporaires de skate park et parkour park. 
Le recours devant la chambre de céans ne peut dès lors porter que sur la question 
de la recevabilité du recours par-devant le TAPI. Les griefs des recourantes portant 
sur le fond du litige doivent ainsi être déclarés irrecevables. 
3. 
Les recourantes sollicitent un transport sur place en vue notamment de constater 
l’emplacement des arbres et de leur domaine vital, soit des constatations en lien 
avec les griefs portant sur le fond du litige. Ceux-ci étant irrecevables, il n’est pas 
nécessaire de procéder à la mesure demandée qui vise à établir des faits qui ne sont 
pas pertinents pour l’issue du litige. Quant aux éléments de faits pertinents, ils 
ressortent déjà du dossier et notamment des plans. S’agissant de la configuration 
précise des lieux, les renseignements utiles figurent également dans les données du 
système d’information du territoire genevois (ci-après : SITG) et les photographies 
produites par les recourantes. 
En conséquence, il ne sera pas fait droit à la demande de mesures d’instruction. 
4. 
L’objet du litige consiste à déterminer si l’une ou l’autre des recourantes avait 
qualité pour recourir devant le TAPI contre l’autorisation de construire. 
4.1 Il incombe au recourant d'alléguer les faits propres à fonder sa qualité pour 
recourir lorsqu'ils ne ressortent pas de façon évidente de la décision attaquée ou du 
dossier (ATF 142 V 395 consid. 4.3.2 ; 133 II 249 consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_390/2010 du 17 mai 2011 consid. 2.1). 
4.2 À teneur de l’art. 60 al. 1 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti 
à la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision 
et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, 
sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA/508/2025 du 6 mai 2025 consid. 2.1 
et l'arrêt cité). La chambre administrative a déjà jugé que les let. a et b de la 
disposition précitée doivent se lire en parallèle : ainsi, le particulier qui ne peut faire 
valoir un intérêt digne de protection ne saurait être admis comme partie recourante, 
même s’il était partie à la procédure de première instance (ATA/398/2025 du 8 avril 
2025 consid. 2.2 et l'arrêt cité ; Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Code 
annoté de procédure administrative genevoise, 2017, p. 184 n. 698). 
Cette notion de l’intérêt digne de protection est identique à celle qui a été 
développée par le Tribunal fédéral sur la base de l’art. 103 let. a de la loi fédérale 
d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ - RS 173.110) et qui était, 
jusqu’à son abrogation le 1er janvier 2007, applicable aux juridictions 
administratives des cantons, conformément à l’art. 98a de la même loi. Elle 
correspond aux critères exposés à l’art. 89 al. 1 let. c de la loi sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (LTF - RS 173.110) que les 
cantons sont tenus de respecter, en application de la règle d’unité de la procédure 
qui figure à l’art. 111 al. 1 LTF (ATF 150 II 123 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_585/2024 du 30 juin 2025 consid. 2.1 ; Message du Conseil fédéral 


- 6/13 - 
A/2708/2024 
concernant la révision totale de l’organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, 
FF 2001 pp. 4126 ss et 4146 ss). 
Selon l’art. 89 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou a été privé de 
la possibilité de le faire (let. a), est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification (let. c). 
4.3 En ce qui concerne les voisins, seuls ceux dont les intérêts sont lésés de façon 
directe et spéciale ont l’intérêt particulier requis (ATF 133 II 409 consid. 1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_158/2008 du 30 juin 2008 consid. 2). Le recourant doit ainsi 
se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en considération 
avec l'objet de la contestation. La qualité pour recourir est en principe donnée 
lorsque le recours émane du propriétaire d’un terrain directement voisin de la 
construction ou de l’installation litigieuse (ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_387/2021 du 20 février 2023 consid. 1.1 ; ATA/1237/2021 du 
16 novembre 2021 consid. 2b ; Laurent PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit 
de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2013, p. 92). Outre les 
propriétaires voisins, les propriétaires par étage, les superficiaires, les locataires et 
les preneurs à ferme sont susceptibles de remplir cette condition (arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1 ; 1C_572/2011 du 3 avril 2012 
consid. 1.2 ; ATA/1075/2020 du 27 octobre 2020 consid. 2d ; Heinz 
AEMISEGGER/Stephan 
HAAG, 
in 
: 
Heinz 
AEMISEGGER/Pierre 
MOOR/Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN [éd.], Commentaire pratique 
LAT : Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, p. 357 
n. 70 ad art. 33 LAT). La qualité pour recourir peut être donnée en l’absence de 
voisinage direct, quand une distance relativement faible sépare l’immeuble des 
recourants de l’installation litigieuse (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_346/2011 du 1er février 2012 publié in DEP 2012 p. 692 consid. 2.3 ; 
ATA/453/2021 du 27 avril 2021 consid. 2b). La proximité avec l'objet du litige ne 
suffit cependant pas à elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir contre 
la délivrance d'une autorisation de construire. Celui-ci doit en outre retirer un 
avantage pratique de l'annulation ou de la modification de l'arrêt contesté qui 
permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant 
nettement de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée 
(ATF 137 II 30 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_624/2021 du 10 janvier 
2023 consid. 1.1.1 ; ATA/17/2023 du 10 janvier 2023 consid. 11b ; Heinz 
AEMISEGGER, 
in 
: 
Heinz 
AEMISEGGER/Pierre 
MOOR/Alexander 
RUCH/Pierre TSCHANNEN [éd.], Commentaire pratique LAT : Autorisation de 
construire, protection juridique et procédure, 2020, p. 545 n. 179 ad art. 34 LAT ; 
Stéphane 
GRODECKI/Romain 
JORDAN, 
Code 
annoté 
de 
procédure 
administrative genevoise, 2017, p. 196 n. 744 ; Laurent PFEIFFER, La qualité pour 
recourir en droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2013, p. 93). 
L'absence de voisin direct susceptible de s'opposer à une décision ne justifie pas, en 


- 7/13 - 
A/2708/2024 
soi, d'élargir le cercle des personnes admises à recourir à tout propriétaire, sans 
égard à leur situation particulière par rapport au projet litigieux (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_822/2013 du 10 janvier 2014 consid. 2.3 ; ATA/454/2021 du 27 avril 
2021 consid. 2b). 
4.4 Le critère de la distance n’est pas le seul déterminant car la question de savoir 
si le voisin est directement atteint nécessite une appréciation de l’ensemble des 
circonstances pertinentes (arrêt du Tribunal fédéral du 8 avril 1997 publié in RDAF 
1997 I p. 242 consid. 3a). S’il est certain ou très vraisemblable que l’installation 
litigieuse serait à l’origine d’immissions – bruit, poussières, vibrations, lumières ou 
autres – touchant spécialement les voisins, même situés à quelque distance, ces 
derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_624/2021 du 10 janvier 2023 consid. 1.1.1 ; ATA/1237/2021 
du 16 novembre 2021 consid. 2d). Il importe peu, alors, que le nombre de personnes 
touchées soit considérable – dans le cas d’un aéroport ou d’un stand de tir, par 
exemple (ATF 124 II 293 consid. 3a publié in RDAF 1999 I p. 624). Il en va de 
même quand l’exploitation de l’installation comporte un certain risque qui, s’il se 
réalisait, provoquerait des atteintes dans un large rayon géographique, dans le cas 
d’une centrale nucléaire ou d’une usine chimique, par exemple (ATF 120 Ib 379 
consid. 4d/e ; RDAF 2007 I p. 426 = DEP 2006 p. 904 ; ATA/66/2020 du 21 janvier 
2020 consid. 2b). 
Les immissions ou les risques justifiant l’intervention d’un cercle élargi de 
personnes doivent présenter un certain degré d’évidence, sous peine d’admettre 
l’action populaire que la loi a précisément voulu exclure (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_624/2021 du 10 janvier 2023 consid. 1.1.1). Il en va ainsi des riverains d’un 
aéroport, situés dans le prolongement de la piste de décollage, des voisins d’un 
stand de tir (cf. arrêts précités) ou des propriétaires ou locataires de parcelles 
exposées aux émissions d’une installation de téléphonie mobile, si celles-ci sont 
situées dans un certain périmètre (arrêt du Tribunal fédéral 1A.62/2001 du 
24 octobre 2001 consid. 1b : qualité pour agir reconnue à une personne habitant à 
280 m de l’installation, mais pas admise à 800 m ; Laurent PFEIFFER, La qualité 
pour recourir en droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2013, 
p. 117). Lorsque la charge est déjà importante, la construction projetée doit 
impliquer une augmentation sensible des nuisances. Ainsi en va-t-il 
particulièrement en milieu urbain où la définition du cercle des personnes touchées 
plus que n’importe quel habitant d’une agglomération n’est pas une chose aisée 
(arrêt du Tribunal fédéral 1A.47/2002 du 16 avril 2002 consid. 3.5 ; ATA/453/2021 
du 27 avril 2021 consid. 2c). 
4.5 Selon la jurisprudence, le recourant doit être touché de manière directe, concrète 
et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des 
administrés, et l’intérêt invoqué, qui n’est pas nécessairement un intérêt 
juridiquement protégé, mais qui peut être un intérêt de fait, doit se trouver, avec 
l’objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d’être pris en 


- 8/13 - 
A/2708/2024 
considération (ATF 143 II 506 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_338/2023 
du 26 septembre 2024 consid. 3.1). En application de ces principes, le recours d’un 
particulier ou d'une association, formé dans l’intérêt général ou d’un tiers, est 
irrecevable (ATF 137 II 40 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_229/2025 du 
14 mai 2025 consid. 3.2 ; ATA/1252/2024 du 29 octobre 2024 consid. 2.3). Ces 
exigences ont été posées de manière à empêcher l’action populaire proscrite en droit 
suisse (arrêt du Tribunal fédéral 1C_307/2024 du 15 janvier 2025 consid. 4.2). Il 
faut donc que le recourant ait un intérêt pratique à l’admission du recours, soit que 
cette admission soit propre à lui procurer un avantage de nature économique, 
matérielle ou idéale (ATF 124 II 499 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_278/2023 du 10 janvier 2024 consid. 7.3 ; ATA/810/2025 du 24 juillet 2025 
consid. 2.3). Un intérêt purement théorique à la solution d'un problème est de même 
insuffisant (ATF 144 I 43 consid. 2.1). Tel est le cas notamment si le recours vise 
les motifs de la décision et que, même admis, il n'y aurait pas lieu d'en modifier le 
dispositif (ATF 131 II 587 consid. 4.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_159/2025 du 
18 juillet 2025 consid. 5.1 ; ATA/639/2024 du 28 mai 2024 consid. 2.2 ; Pierre 
MOOR/Etienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 3e éd., 2011, p.729, 
n. 5.7.2.1). 
5. 
La qualité pour recourir de l’D______ a été déniée, aucune pièce signée par deux 
membres du comité et attestant la décision de recourir n’avait été produite et les 
conditions du recours corporatif n’étaient pas remplies. 
5.1 Une association jouissant de la personnalité juridique est autorisée à former un 
recours en son nom propre lorsqu'elle est touchée dans ses intérêts dignes de 
protection (art. 60 al. 1 let. a et b LPA). Comme pour les particuliers, il ne lui est 
pas possible de recourir pour des motifs d’intérêt général, alors même que, selon 
ses statuts, elle aurait un but idéal (arrêt du Tribunal fédéral 1C_499/2020 du 
24 septembre 2020 consid. 2 et les références citées ; Pierre MOOR/Étienne 
POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, ch. 5.7.2.4 p. 750). Il en va par 
exemple ainsi lorsqu’une association est demanderesse d’un permis de construire 
qui lui est refusé ou lorsqu’elle conteste une injonction qui la vise directement 
(Laurent PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit de l’aménagement du 
territoire et de l’environnement, 2013, p. 133). 
Une association peut faire valoir les intérêts de ses membres lorsqu’il s’agit 
d’intérêts qu’elle doit statutairement protéger, qui sont communs à la majorité ou à 
un grand nombre de ses membres et que chacun a qualité pour s’en prévaloir à titre 
individuel, aussi nommé « recours corporatif égoïste » (ATF 150 II 123 consid. 4.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_530/2023 du 23 avril 2025 consid. 1.2 ; Jacques 
DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, droit administratif général, 2e éd., 2025, 
p. 1161 n. 2684 ss). Ces conditions doivent être remplies cumulativement ; elles 
doivent exclure tout recours populaire. Celui qui ne fait pas valoir ses intérêts 
propres, mais uniquement l’intérêt général ou l’intérêt public, n’est pas autorisé à 
recourir. Le droit de recours n’appartient par conséquent pas à toute association qui 


- 9/13 - 
A/2708/2024 
s’occupe, d’une manière générale, du domaine considéré. Il doit au contraire exister 
un lien étroit et direct entre le but statutaire de l’association et le domaine dans 
lequel la décision litigieuse a été prise (JdT 2011 p. 286 consid. 1.1.1 et les 
références citées). En revanche, elle ne peut prendre fait et cause pour l'un de ses 
membres ou pour une minorité d'entre eux (ATF 150 II 123 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_276/2023 du 24 mai 2024 consid. 1.2.1 ; ATA/810/2025 du 
24 juillet 2025 consid. 2.4) 
5.1.1 Ont aussi qualité pour recourir les organisations auxquelles la loi reconnaît le 
droit de recourir (art. 60 al. 1 let. e LPA). Ainsi, ont qualité pour recourir contre une 
autorisation de construire, les associations d’importance cantonales ou actives 
depuis plus de trois ans qui, aux termes de leurs statuts, se vouent par pur idéal à 
l’étude de questions relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de 
l’environnement ou à la protection des monuments, de la nature ou des sites 
(art. 145 al. 3 LCI). La jurisprudence tant fédérale que cantonale a précisé qu'une 
association dont les statuts poursuivaient la défense des intérêts de ses membres 
sans se vouer exclusivement à l'étude, par pur idéal, de questions relatives à 
l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement ou à la protection 
des monuments et des sites ne pouvait revendiquer le bénéfice de la qualité pour 
recourir prévue à l'art. 145 al. 3 LCI (arrêt du Tribunal fédéral 1P.595/2003 du 
11 février 2004 consid. 2.2 et 2.3 ; ATA/85/2022 du 1er février 2022 consid. 7b). 
La chambre de céans a déjà jugé que la qualité pour agir d'une association ne saurait 
être appréciée une fois pour toutes. Il convient notamment de vérifier, 
périodiquement au moins, si les conditions d'existence des associations sont 
réalisées, si les buts statutaires sont en rapport avec la cause litigieuse et si la 
décision d'agir en justice a bien été prise par l'organe compétent (ATA/398/2025 du 
8 avril 2025 consid. 2.6 et l'arrêt cité). 
5.2 Les conditions du recours corporatif ne sont pas réunies en l’espèce, ce qui n’est 
d’ailleurs pas contesté par la recourante. 
Les parties divergent sur la question de savoir si la décision d’agir par la voie 
judiciaire a bien été prise par l’organe statutaire compétent, ce qu’a remis en cause 
le TAPI dans son jugement. 
Aux termes de ses statuts, l’D______, personne morale, s’exprime par la voie de 
ses organes. Les statuts ne précisent pas à quel organe revient la décision d’intenter 
une action en justice. Conformément à l’art. 69 al. 1 du Code civil suisse du 
10 décembre 1907 (CC - RS 210) et 7 al. 3 des statuts, la compétence du comité 
pour ce faire doit toutefois être retenue. Or, devant le TAPI, l’D______ n’a produit 
aucun document signé par deux membres du comité formalisant sa décision de 
recourir, alors que la ville avait soulevé l’absence d’une telle pièce le 15 octobre 
2024 pour remettre en cause la qualité pour recourir de l’association. Bien qu’elle 
ait répliqué et produit une écriture spontanée après le 15 octobre 2024, l’D______ 
n’a pas établi que la décision d’agir en justice avait été prise par l’organe compétent. 


- 10/13 - 
A/2708/2024 
La production, devant la chambre administrative d’une résolution du comité, signée 
par quatre membres du comité, datant du 9 juillet 2025, confirmant que la décision 
de recourir au TAPI avait été prise par le comité de façon unanime et concertée en 
juillet 2024, n’est pas susceptible de modifier cette conclusion. En effet, même à 
considérer que cette pièce permettrait d’établir que la décision de recourir a été prise 
en bonne et due forme, elle a été produite tardivement, alors qu’il incombait à la 
recourante de produire les éléments susceptibles de confirmer sa qualité pour 
recourir et qu’elle en a eu la possibilité, puisqu’en plus de son recours elle a produit 
deux écritures devant le TAPI après que sa qualité pour recourir eut été contestée 
par la ville. 
En outre, indépendamment de cette conclusion, il est douteux que les statuts de 
l’D______ permettent de retenir que l’autorisation de construire litigieuse porte 
atteinte à l’un des buts de l’association. En effet, le projet se situe en zone 
ferroviaire, n’est pas en lien avec le trafic routier et aérien, n’atteint pas les droits 
fondamentaux des habitants, et ne porte pas atteinte à la préservation de 
l’environnement ni du patrimoine. Il faut notamment relever dans ce contexte que 
la végétation existante sur la parcelle est sauvegardée et que le domaine vital des 
arbres existants est garanti, l’office cantonal de l'agriculture et de la nature ayant 
rendu un préavis favorable sous conditions après avoir demandé des informations 
supplémentaires. 
En conséquence, c’est à juste titre que le TAPI a jugé son recours irrecevable pour 
absence de qualité pour recourir. 
6. 
Les recourantes estiment que le TAPI n’a pas retenu tous les faits pertinents pour 
examiner la qualité pour recourir des trois personnes physiques. 
6.1.1 Il est établi que le domicile de A______ est séparé de la parcelle devant 
accueillir le projet par trois immeubles et la rue des Gares, même si, à vol d’oiseau, 
les parcelles ne sont séparées que d’environ 55 m. Il est acquis qu’elle n’aperçoit 
pas les installations contestées depuis son logement. Elle allègue cependant une 
amplification des bruits environnants en lien avec un effet « caisse de résonance » 
de la cour sur laquelle donne son logement. 
Les domiciles de B______ et C______ sont situés à 120 m du projet à vol d’oiseau 
et 40 m de la parcelle, séparés de celle-ci par la rue de Montbrillant, autorisée à la 
circulation dans les deux sens avec une vitesse limitée à 50 km/h. Elles indiquent 
qu’elles auront une vue directe sur deux modules du skate park, soit la « rampe » et 
le « bank 950 », le premier étant un gros module parmi les plus populaires. Il ressort 
des photographies produites par les recourantes que la vue sur la parcelle litigieuse 
est directe mais très partielle, de nombreux arbres étant situés entre les logements 
et les installations prévues. Une vue directe et plus importante que celle sur la 
parcelle litigieuse existe également sur les bâtiments du centre postal de 
Montbrillant et sur l’immeuble voisin depuis les logements des recourantes. 


- 11/13 - 
A/2708/2024 
À ces situations géographiques s’ajoute le fait essentiel, valable pour la situation 
des trois recourantes, que le projet se situe dans une zone de bruit IV, zone 
ferroviaire, destinée aux activités bruyantes. Ce degré de sensibilité s’applique en 
effet aux zones autorisant des entreprises industrielles ou artisanales fortement 
gênantes (art. 43 al. 1 let. d de l’ordonnance sur la protection contre le bruit du 
15 décembre 1986 - OPB - RS 814.41). Les installations du skate park et du 
parkour park ne sont donc pas susceptibles d’augmenter le bruit de façon 
significative dans un tel contexte, même en tenant compte de l’effet « caisse de 
résonance » allégué par l’une des recourantes qui est totalement indépendant de 
l’autorisation délivrée. Cela d’autant plus que les installations ne sont prévues que 
pour une activité diurne, une condition à cet égard ayant été prévue dans le préavis 
du SABRA. Ainsi les craintes des recourantes liées à des nuisances créées par une 
utilisation plus étendue et différente des installations (buvette, musique nocturne, 
etc.) ne concernent pas l’autorisation telle que délivrée et ne peuvent donc être 
prises en compte. 
Quant à la jurisprudence portant sur les nuisances créées par un skate park, citée 
par les recourantes, elle ne permet pas de modifier ces conclusions. En effet, dans 
l’affaire zurichoise qu’elles citent (R2.2023.00062 du 12 décembre 2023), si la 
distance par rapport au projet variait entre 30 et 135 m et que les bruits liés à la 
pratique sportive concernée pouvaient être entendus jusqu’à une centaine de mètres, 
le projet était situé dans une zone dite de loisirs (Erholungszone, Sport-und 
Freizeitanlage), ce qui a permis de retenir que le bruit provoqué par l’utilisation des 
installations se démarquerait nettement du bruit ambiant existant. Or, tel n’est à 
l’évidence pas le cas en l’espèce, compte tenu de la zone concernée, comme vu 
ci-dessus. 
De même, dans la cause jugée par les tribunaux vaudois également citée par les 
recourantes (AC.1010.0162 du 16 août 2011), dans laquelle il a été retenu que 
l’utilisation d’un skate park était « particulièrement bruyante » et occasionnait un 
accroissement perceptible des nuisances sonores pour les voisins, la zone 
concernée, d’équipement d’utilité publique, était affectée d’un degré de sensibilité 
au bruit II et non IV, comme en l’espèce concernant une parcelle située en zone 
ferroviaire, dans un secteur à forte nuisances en raison de la route et de la voie 
ferrée. 
Il faut donc retenir que, sur le plan des nuisances qui seraient produites par les 
installations, celles-ci ne sont pas susceptibles d’atteindre des niveaux que la 
jurisprudence a retenus comme pouvant fonder une qualité pour recourir et cela, 
compte tenu également de la distance de 120 m existante entre les fenêtres des 
logements et les installations prévues mais surtout l’environnement direct de la 
parcelle concernée. 
Finalement, la qualité d’usagère de la parcelle, pour le délassement ou pour y 
promener leur chien, ne permet pas, de jurisprudence constante, de justifier la 
qualité pour recourir des concernées, sauf à reconnaître un tel droit à un cercle 


- 12/13 - 
A/2708/2024 
indéterminé de personnes sans aucune proximité avec le projet. Seuls les usagers 
privilégiés d’un axe routier, par exemple, pourraient se voir reconnaître ce droit et 
cela seulement si l’atteinte est particulièrement grave (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_463/2007 du 29 février 2008 consid. 1.3 ; 1A.11/2006 du 27 décembre 2006 
consid. 3.2). 
En conséquence, il faut constater que les recourantes ne subissent aucun préjudice 
devant conduire à admettre qu’elles sont touchées dans un intérêt personnel digne 
de protection au sens de la jurisprudence, de telle sorte que c’est à juste titre que le 
TAPI leur a dénié la qualité pour recourir. 
7. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge solidaire 
des recourantes (art. 87 al. 1 LPA) et il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure, 
la ville disposant d'un service juridique (art. 87 al. 2 LPA ; ATA/528/2020 du 
26 mai 2020 consid. 6 ; ATA/113/2013 du 26 février 2013 consid. 15 et les 
références citées). 
 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 10 juillet 2025 par 
A______, B______, C______ et L'D______ contre le jugement du Tribunal administratif 
de première instance du 5 juin 2025 ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge solidaire de A______, B______, C______ 
et L'D______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Paul HANNA, avocat des recourantes, à la Ville de 
Genève, au département du territoire - OAC ainsi qu'au Tribunal administratif de 
première instance. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Patrick CHENAUX, juges. 


- 13/13 - 
A/2708/2024 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
N. OPPATJA 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière :