ge_gerichte · ATAS/1089/2007 · 2007-10-10 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3847/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 10 octobre 2007

En la cause
Monsieur H , domicilié , GENEVE, comparant avec

élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1089/2007

recourant

intimé

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN,

Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur H (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1955 et
originaire du Kosovo (République de Serbie et Monténégro), a exercé l'activité de
peintre en bâtiment dès son entrée en Suisse en 1977.

A partir du 8 novembre 1989, sa capacité de travail a été nulle en raison d'une
lombosciatalgie gauche apparue en soulevant un sac de ciment de 50 kilos. Une
hernie discale gauche au niveau LS-S1 a été diagnostiquée, puis opérée le 7 mars
1990. Par la suite, seules les lombalgies ont persisté, justifiant la poursuite de
l'incapacité de travail.

Dans le cadre d'une expertise mise en oeuvre par l'assurance-maladie perte de gain,
le Dr A , chirurgien, a conclu, dans son rapport du 20 octobre 1990, que
le patient était définitivement inapte à son travail de peintre en bâtiment mais qu'il
était apte à toute activité n'exigeant pas de travaux lourds sollicitant le rachis.

Le 25 octobre 1990, l'assuré a présenté une demande de prestations de l'assurance-
invalidité tendant à l'octroi d'une rente.

Il a suivi un stage d'observation professionnelle au Centre de réadaptation
professionnelle et d'occupation pour personnes handicapées physiques du 2 mai au
1* septembre 1991 avec un taux de présence de 44 %. Dans le cadre d'un stage
OSER, le maître socioprofessionnel a conclu à l'impossibilité pour l'assuré de
travailler à un poste nécessitant une position statique (debout ou assise). Il a
considéré qu'il fallait exclure tous travaux tels que montages en série de pièces ainsi
que devant une machine de conditionnement où la position debout était requise.

La Commission de l'assurance-invalidité a mis en oeuvre une expertise auprès du
Dr B qui, dans un rapport du 5 décembre 1991, a diagnostiqué un
syndrome lombosciatique S1 gauche et une évolution sinistrosique. Il a également
mentionné que l'assuré avait une personnalité à traits phobo-abandonniques
décompensés avec très peu de ressources psychologiques mobilisables. Il a retenu
une capacité de travail entière dans un travail adapté. Dans le cadre de cette
expertise, il a fait procéder à un examen neurologique par le Dr C ,
neurologue, qui a constaté un syndrome lombovertébral massif, un syndrome
radiculaire S1 gauche se manifestant par une abolition du réflexe achilléen ainsi
qu'une diminution de la sensibilité sur le bord latéral et externe du pied, enfin la
présence de fibrillation persistante dans le mollet gauche.

À la suite de la décision de l'assurance-invalidité du 10 avril 1992 refusant l'octroi
d'une rente, l'assuré a recouru contre ladite décision, le 8 mai 1992, auprès de la
Commission cantonale de recours. Par jugement du 7 janvier 1993, ladite
Commission a rejeté le recours, puis, en date du 15 mars 1993, l'assuré a recouru

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auprès du Tribunal fédéral des assurances qui, dans son arrêt du 3 septembre 1993,
a rejeté ledit recours. Il a considéré qu'ayant une capacité de travail entière dans une
activité adaptée, le recourant ne subissait pas d'invalidité de nature à ouvrir le droit
à une rente en raison d'une atteinte à la santé physique et que l'existence d'une
incapacité de gain due à une atteinte à la santé mentale devait être niée en tant que
son état ne revêtait pas le caractère d'un trouble psychogène assimilable à une
maladie mentale.

Le 10 février 1999, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations de
l'assurance-invalidité tendant à une orientation professionnelle et à un reclassement
dans une nouvelle profession.

Dans un rapport du 9 juillet 2001, le Dr D , neurologue, a diagnostiqué
un field back syndrome avec status post discotomie LS-S1 gauche et syndrome
radiculaire S1 résiduel. Il a mentionné un état de santé stationnaire et a expliqué
que l'assuré avait repris un travail léger dans une entreprise de peinture, de
novembre 1993 jusqu'en août 1995, date à laquelle il avait subi un nouveau blocage
du dos en transportant des charges importantes. Il a ajouté que, dans le cadre du
chômage, en 1998, il avait travaillé sans port de charges aux Services Industriel,
puis, en février 1999, l'assurance-chômage lui avait fait déposer une nouvelle
demande auprès de l'assurance-invalidité. Enfin, il a indiqué que, le 2 septembre
2000, après un séjour au Kosovo depuis mars 1999, le recourant avait repris un
travail léger à plein temps dans une entreprise de peinture et avait été victime d'un
nouveau blocage du dos, le 10 mai 2001. Il a rapporté les plaintes du patient
consistant en lombosciatalgies à gauche exacerbées par tout effort physique et
paresthésies du pied gauche ainsi que crampes surtout dans le mollet gauche. Au
status, il n'a pas constaté de déficit moteur, mais il a observé un réflexe achilléen
gauche aboli et une hypoesthésie dans le dermatome S1. Il a confirmé que le patient
n'était pas en mesure de reprendre un métier nécessitant le port de charges. Dans
l'annexe au rapport médical concernant la réinsertion professionnelle, le
Dr D a précisé qu'on pouvait exiger de l'assuré qu'il exerçât une autre
activité sans port de charges avec position variée dans une mesure de 50 % et sans
diminution de rendement. Il a fait état de limitations des capacités fonctionnelles
consistant en l'impossibilité du maintien de la position assise au-delà de deux
heures par jour et debout au-delà d'une heure par jour, à marcher au-delà d'une
heure, de l'impossibilité à rester en position statique, à incliner le buste, à lever,
porter ou déplacer des charges, à se baisser, à effectuer des mouvements
occasionnels des membres ou du dos, enfin à travailler en hauteur ou sur une

échelle.
Afin d'évaluer la nécessité d'un reclassement vers un autre métier, l'OCAI a mis en

place une nouvelle mesure d'observation professionnelle auprès du Centre
d'intégration professionnelle (ci-après : CIP) du 8 avril au 20 juin 2002. Dans leur
rapport du 19 juin 2002, les maîtres de réadaptation ont conclu à une capacité
résiduelle de travail de 80 % dans une activité légère, sans port de charges et

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principalement en position assise, telle qu'ouvrier d'usine, polisseur ou contrôleur
de fabrication. Ils ont estimé que ces activités nécessitaient théoriquement, à savoir
si l'assuré avait le comportement adéquat, une mise au courant pratique en
entreprise de 6 à 12 mois et que dans une activité à plein temps le rendement
escompté était de 80 %. Ils ont relevé que lorsqu'ils avaient indiqué au recourant
qu'il avait encore des capacités de travail exploitables, la déception de l'assuré avait
été notable et s'était transformée par la suite en colère car il espérait obtenir une
reconnaissance de ses limitations. Ils ont précisé que, lors des stages de courte
durée en entreprise, l'assuré avait mis tout en oeuvre pour démontrer qu'il ne
pouvait plus travailler, notamment en adaptant un comportement plaintif et
démonstratif. Dans son rapport du 27 juin 2002, le responsable des programmes et
méthodes du CIP a également mentionné que l'assuré avait tenté d'intimider les
maîtres par son agressivité et des menaces verbales. Il a proposé que les services
médicaux de l'assurance-invalidité examinent si une actualisation de l'expertise
psychiatrique de 1991 était nécessaire.

L'assuré a séjourné du 21 juin au 19 juillet 2002 à la Clinique de médecine interne
de réhabilitation des (ci-après : "établissement hospitalier"). Dans un rapport du 5
août 2002, le Dr CROCL, chef de clinique, a fait état d'une exacerbation progressive
des douleurs lombaires habituelles depuis la mi-juin 2002, sans déficit moteur ou
sensitif nouveau et sans trouble sphinctérien. Durant son séjour, un bilan
scanographie a permis d'exclure une récidive de hernie discale et a montré une
simple discarthrose multi-étagée.

Le 16 mai 2003, l'assuré a été examiné par les Drs E , psychiatre, et
F , généraliste, tous deux médecins au Service médical régional de
l'assurance-invalidité (ci-après : SMR). Dans le rapport du 27 juillet 2003, le
Dr E n'a pas constaté de troubles du cours de la pensée ou d'autres
signes de la lignée psychotique. En revanche, il a mis en évidence une thymie
légèrement dépressive, une fatigabilité marquée liée à des insomnies ainsi qu'une
personne émotionnellement labile à traits abandonniques. Il a diagnostiqué une
dysthymie (F 34.1) chez une personne émotionnellement labile à traits
abandonniques et caractériels passifs ainsi qu'un trouble douloureux chronique. Il a
expliqué que cette dysthymie ne jouait en soi pas de rôle déterminant en termes de
co-morbidité psychiatrique et que sa personnalité ne pouvait pas constituer un
caractère prémorbide au sens des critères de Mosimann. Il a ajouté que l'assuré
gardait une vie sociale puisqu'il rencontrait non seulement sa soeur et son frère mais
également des compatriotes. Les médecins ont considéré que la capacité de travail
exigible dans une activité adaptée sur le plan biomécanique était de 80 %.

Par prononcé du 15 décembre 2003, puis décision du 9 mars 2004, l'OCAI a alloué
à l'assuré un quart de rente d'invalidité dès le 1” mai 2002 en retenant un taux
d'invalidité de 42.3 % après avoir procédé à une comparaison des revenus en

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considérant que l'assuré avait une capacité résiduelle de travail de 80 % dans une
activité légère.

Le 19 mars 2004, l'assuré a formé opposition contre ladite décision. Il a contesté la
date de départ de la rente et le taux de capacité de travail reconnu. Il a précisé qu'il
se trouvait en traitement chez un psychiatre.

Dans un rapport du 10 juin 2004, la Dresse G , médecin à la
consultation psychiatrique des "établissement hospitalier", a diagnostiqué un
épisode dépressif sévère sans caractéristiques psychotiques (F. 32.2) présent depuis
janvier 2004. Elle a retenu une incapacité de travail de 100 % dès le 4 février 2004
pour une durée indéterminée. Elle a précisé que le patient lui avait été adressé par le
médecin traitant en raison d'une symptomatologie dépressive sévère avec idées
suicidaires et abus d'alcool depuis deux mois ainsi qu'un repli social avec refus de
voir sa famille. Elle a constaté une thymie triste, de degré sévère avec repli social,
des troubles de la concentration et de l'endormissement ainsi que l'absence d'idées
suicidaires. Dans le questionnaire complémentaire pour les troubles psychiques,
elle a précisé que ces derniers étaient réactionnels à des événements de vie adverse
et qu'ils influençaient grandement l'affection actuelle.

Dans un rapport du 10 septembre 2004, la Dresse H , cheffe de clinique
à l'unité psychiatrique des "établissement hospitalier" a confirmé le diagnostic
psychiatrique déjà posé et a attesté une incapacité de travail 100 % du 4 février au
31 mars 2004. Elle a fait état d'une amélioration de l'état de santé. Elle a constaté
que le patient était anxieux, triste et révolté par la décision de l'assurance invalidité,
sans idées délirantes ni hallucinations, mais avec des troubles de l'endormissement,
des difficultés de concentration, un repli social, une anhédonie et une idéation
suicidaire.

Dans un rapport du 9 février 2005, le Dr I , chef de clinique à l'unité
psychiatrique des "établissement hospitalier", a confirmé le diagnostic
psychiatrique précédent et a diagnostiqué, en outre, des troubles somatoformes
douloureux (F. 45.4). Il a attesté une incapacité de travail de 100 % dès le 4 février
2004 et pour une durée indéterminée en indiquant que l'état de santé était
stationnaire. Il a fait les mêmes constatations objectives que la Dresse

G .
Le 26 juillet 2005, l'OCAI a confié un mandat d'expertise au Dr J ,

psychiatre et psychothérapeute.

Dans un rapport d'expertise du 10 octobre 2005, après avoir pris une anamnèse,
tenu compte des plaintes du patient et procédé à un examen clinique, l'expert a
diagnostiqué, sans répercussion sur la capacité de travail, des troubles mentaux et
de comportement liés à l'utilisation d'éthyle - utilisation nocive pour la santé
(F. 10.1), un syndrome douloureux somatoforme persistant (F. 45.4) présent depuis
1989, des exagérations symptomatiques pour différents motifs notamment

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économiques (Z 76.2). Quant à la capacité résiduelle de travail, il l'a estimée à 100
% dans une activité adaptée pour autant que l'assuré en ait la motivation.

Le 2 février 2006, l'assuré a informé l'OCAI qu'il n'était pas du tout d'accord avec
les conclusions du Dr J et qu'il sollicitait une contre-expertise que le
DrI serait prêt à effectuer.

Par décision sur opposition du 19 septembre 2005 (recte 2006), l'OCAI a rejeté
l'opposition. Il a considéré que le rapport d'expertise remplissait les conditions
jurisprudentielles pour lui reconnaître une pleine valeur probante et qu'aucun
examen complémentaire ne se justifiait.

Pas acte du 20 octobre 2006, l'assuré a recouru contre ladite décision sur opposition
auprès du Tribunal de céans. Il a conclu, préalablement, à l'octroi d'un délai pour
compléter son recours et à son audition par le Tribunal, principalement, à la fixation
d'un taux d'invalidité supérieur à 43 % et à l'octroi d'une rente correspondante,
subsidiairement, à la mise en oeuvre d'une expertise. Il a allégué que les conditions
dans lesquelles le Dr J avait réalisé son expertise ne permettaient pas
de conclure à un document médical établi de façon objective puisqu'il n'avait
auditionné le recourant qu'à une seule reprise pendant 20 minutes et que les autres
entretiens avaient été réalisés par une collaboratrice. Il a invoqué une violation de
son droit d'être entendu dans la mesure où l'audition du Dr I n'avait pas
eu lieu alors qu'elle aurait permis de clarifier sa situation psychique.

Le 25 janvier 2007, le recourant a produit dans la procédure un rapport du
DrI du 5 janvier 2007. Ce dernier a signalé que, le Dr J

ayant banalisé les atteintes à la santé psychiatrique et somatique du recourant, ce
dernier présentait depuis lors une aggravation de son état dépressif. Il a relevé que
le patient avait de plus en plus l'impression de ne pas être reconnu dans sa maladie
dépressive chronique qui engendrait chez lui une détresse de plus en plus
importante et dont il souffrait quotidiennement. Il a reproché à l'expert de n'avoir
pas mentionné un diagnostic de dépression et d'avoir tout au plus retenu un trouble
somatoforme douloureux ainsi que des troubles mentaux liés à l'utilisation de
l'alcool ce qui était complètement nié par le recourant. Il a relevé que le recourant
était incapable de reprendre une activité professionnelle et que l'octroi d'une rente
complète de l'assurance-invalidité demeurait indispensable. Enfin, il a mentionné
l'existence d'un diabète qui pouvait aggraver la symptomatologie dépressive selon
les résultats de plusieurs études menées à ce jour.

Dans sa réponse du 15 février 2007, l'intimé a conclu au rejet du recours et a
considéré que les arguments invoqués par le recourant ne lui permettaient pas de
faire une appréciation différente du cas.

Le 23 février 2007, le Tribunal a communiqué cette écriture au recourant. Sur quoi,
il a informé les parties qu'il gardait la cause à juger.

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EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Etant
donné que les faits déterminants se sont réalisés en partie avant et après l’entrée en
vigueur de la LPGA, le droit à la rente doit-il être examiné au regard de l'ancien
droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la nouvelle
réglementation légale après cette date (ATF 130 V 445 et les références; cf. aussi
ATF 130 V 329). Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en
règle générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux
notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle
aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345$ consid. 3).
Les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4° révision),
entrées en vigueur le 1* janvier 2004 (RO 2003 3852), sont régies par le même
principe.

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1° juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances et l'introduction de frais de justice lors de recours en
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI,
lesquels doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA et
art. 69 al. 1 bis LAT). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau droit
puisque le recours a été formé après le 1° juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005).

Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. La décision sur
opposition du 19 septembre 2006 a été reçue par le recourant le 20 septembre 2006
et le délai de recours n'a commencé à courir que le lendemain de la réception de
sorte qu'il est arrivé à échéance le 20 octobre 2006 (art. 38 al. 1 LPGA). Interjeté
dans les forme et délai prévus par la loi, le recours déposé le 20 octobre 2006 est
recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA.

Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité du recourant.

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Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par l'administration ou le juge. Sont pertinents tous les faits dont
l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la
prétention litigieuse. les autorités administratives et les juges des assurances
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été
prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre
une expertise lorsqu'il paraît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes di-
rectrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de
rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3).

Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb).

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).

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Le recourant allègue, en se basant sur le rapport des médecins de l'unité
psychiatrique des "établissement hospitalier", que sa capacité de travail est nulle
dans toute activité. Il considère que le rapport d'expertise du Dr J du 10
octobre 2005 n'a pas de valeur probante car les conditions dans lesquelles
l'expertise a été réalisée permettent de douter de son objectivité.

Pour sa part, l'intimé prétend que la capacité résiduelle de travail du recourant est
de 80 % dans toute activité en s'appuyant sur le rapport d'expertise qui, selon lui,
remplit tous les critères développés par la jurisprudence pour qu'une entière valeur
probante lui soit reconnue.

En l'espèce, dans son rapport d'expertise du 10 octobre 2005, le Dr J

retient des troubles mentaux et de comportement liés à l'utilisation d'éthyle -
utilisation nocive pour la santé, un syndrome douloureux somatoforme persistant et
des exagérations symptomatiques pour différents motifs notamment économiques.
Il considère que la capacité résiduelle de travail du recourant est entière dans une
activité adaptée.

L'anamnèse dudit rapport d'expertise est truffée de considérations personnelles de
l'expert qui n'y ont pas leur place, puisque cette partie du rapport d'expertise a pour
but uniquement d'établir l'historique des troubles ainsi que l'histoire du malade et
non pas de présenter une appréciation ou une discussion de l'expert. Par
conséquent, en se permettant de telles considérations au début de son rapport
d'expertise, le DrJ donne d'emblée une coloration suspicieuse à son
rapport qui fait douter le Tribunal de son objectivité. Par exemple, il expose à la
page 8 dudit rapport que : «En effet, l'assuré en était à sa deuxième demande de
prestations d'assurance-invalidité après un refus l'année 1993, suite à son recours
auprès du Tribunal fédéral des assurances, et donnait ainsi l'impression d'avoir de la
suite dans les idées sur la manière d'obtenir la rente ». A la page 9, il ajoute à
l'appréciation des maîtres de réadaptation relative au déroulement des stages en
entreprise : «ce qui avait de quoi évoquer un double langage pour quelqu'un qui
disait vouloir à tout prix travailler et non pas bénéficier d'une rente».

En outre, les a priori de l'expert influencent également ses conclusions et, plus
particulièrement, les diagnostics retenus. Ainsi, dans la partie relative aux plaintes
du recourant (page 16 de l'expertise), au sujet des relations sociales, l'expert
commente : «manquent aux descriptions tous les longs moments où l'assuré se
procure des boissons éthyles et les boit». Ce faisant l'expert manifeste un parti pris
quant à un éventuel alcoolisme du recourant, alors qu'il admet n'avoir pas constaté
de symptômes révélateurs d'un abus d'alcool et que les critères CAGE» négatifs
permettent d'exclure à 90 % une dépendance éthylique et à 93 % une absorption
d'alcool nocive pour la santé (cf. page 19 du rapport d'expertise). Certes, il a
formulé une hypothèse d'éthylisme au regard de l'examen sanguin qu'il a requis
sans que, toutefois, lesdits résultats ne figurent au dossier et malgré les dénégations

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du recourant. Il apparaît au Tribunal que ces divers éléments contradictoires lui
permettaient tout au plus d'avoir un doute quant à la sobriété du recourant, mais en
aucun cas de conclure à un éthylisme avéré et encore moins de ne pas poser le
diagnostic de dysthymie pour le motif que : «Il faudrait déjà que l'assuré soit sobre
pour qu'on puisse valablement juger de ce diagnostic» (cf. page 47 du rapport
d'expertise). De plus, lors de l'analyse des critères de la dépression selon l'ICD-10,
lorsque le recourant affirme qu'il n'a aucun intérêt et plaisir, l'expert ne retient pas
ce critère pour le motif que : «L'assuré est en réalité exaspéré par des douleurs alors
qu'il ne montre jamais s'être intéressé à beaucoup de choses». Le Tribunal constate
que l'expert interprète les déclarations du recourant en faisant de simples
suppositions qui ne sont pas suffisamment étayées pour aboutir aux conclusions
qu'il a prises. En outre, bien que le recourant se plaigne d'une baisse de ses
capacités de concentration, l'expert conteste de tels troubles pour le motif que : «Il
n'a pas d'obligation professionnelle ni d'activités exigeant de bonnes capacités de
concentration» (cf. page 17 du rapport d'expertise). Or, l'absence de l'exercice d'une
activité professionnelle ou exigeant de bonnes capacités de concentration permet
uniquement de conclure que des tels troubles ne sont pas invalidants, mais en aucun
cas de contester leur existence. En effet, une baisse de concentration peut également
se manifester dans les activités les plus banales à domicile. Il en va de même au
sujet du critère de l'énergie. Lorsque le recourant dit qu'il n'a plus d'énergie, ni de
force, surtout au moral, l'expert considère que : «En réalité il n'a aucune motivation
et ne se mobilise pas pour quoi que ce soit. Il dort peu et son état s'en ressent» (cf.
page 20 du rapport d'expertise). Le Tribunal doute fortement de cette interprétation
car l'expert n'explique pas de façon convaincante en quoi l'absence de motivation et
l'absence d'énergie ne sont pas liées. Il est, en effet, tout à fait plausible que
l'absence d'énergie provoque une absence de motivation. Par ailleurs, les
interprétations que l'expert donne aux plaintes du recourant lui permettent de
conclure à l'absence d'au moins deux des trois critères majeurs nécessaires au
diagnostic d'épisode dépressif, alors même que l'inventaire de personnalité MMPI-2
confirme que le recourant est «un homme désespéré, qui se replie toujours
davantage sur lui-même et se sent envahi par ses problèmes. Il se sent ralenti et
découragé, ne s'imaginant aucun avenir» (cf. page 35 du rapport d'expertise). Cette
contradiction confirme que les interprétations de l'expert sont erronées et tronquent
les conclusions de son expertise d'autant plus que les trois médecins de l'unité
psychiatrique des "établissement hospitalier" retiennent, au contraire, l'existence
d'une symptomatologie dépressive sévère avec troubles de la concentration. Par
conséquence, les conclusions du Dr J ne sont pas convaincantes.

Enfin, le status psychiatrique dépeint, d'une part, par l'expert et, d'autre part, par les
psychiatres des "établissement hospitalier" ne concorde pas, voire même est
contradictoire ce qui dénote une appréciation foncièrement différente des mêmes
faits. En effet, l'expert fait état de quelques symptômes de la lignée dépressive, à
savoir d'irritabilité ainsi que d'une mauvaise estime de soi, et de la lignée anxieuse

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qui ne correspondent en rien au status psychiatrique retenu par les psychiatres des
"établissement hospitalier" qui décrivent une tristesse permanente avec de l'anxiété
continuelle, un repli social, des difficultés de concentration, des troubles du
sommeil, des périodes d'irritabilité et de colères intenses, une anhédonie, un
pessimisme marqué à propos du futur, un manque d'élan vital et une perte
importante du plaisir. Sur la base de telles constatations et diagnostics, l'expert ne
retient aucune incapacité de travail, alors que les psychiatres des "établissement
hospitalier" attestent une incapacité de travail entière. De surcroît, dans son rapport
du 5 janvier 2007, le Dr I reproche à l'expert d'avoir banalisé les
atteintes à la santé du recourant et de ne pas avoir tenu compte d'un diabète qui,
pourtant, selon les résultats de plusieurs études médicales, peut aggraver la
symptomatologie dépressive.

En conséquence, tant les indices d'a priori de l'expert que les diagnostics sujets à
caution posés par celui-ci à la suite d'une interprétation douteuse des plaintes du
recourant, qu'enfin l'appréciation foncièrement divergente par les médecins des "
établissement hospitalier" du même status psychique et de son effet incapacitant ne
permettent pas au Tribunal de reconnaître une valeur probante au rapport

d'expertise du Dr J (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a et la référence).

Quant aux rapports des psychiatres des établissement hospitalier", ils n'analysent
pas dans quelle mesure les plaintes du recourant sont corroborées par les
constatations objectives qu'ils ont pu effectuer. Ce faisant, ils relatent surtout la
manière dont le patient assume et ressent lui-même ses facultés de travail, sans y
porter un regard critique (cf. ATFA non publiés du 12 juillet 2005, I 366/05 et du
14 septembre 2005, I 808/04, consid. 4.2). De plus, ils ne donnent pas les
renseignements nécessaires au Tribunal pour statuer sur les divers critères fixés par
la jurisprudence pour admettre exceptionnellement le caractère invalidant du
trouble somatoforme douloureux (cf. ATF 130 V 352) de sorte qu'il n'est pas
possible de se baser sur eux pour trancher le droit à la rente du recourant.

Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a, en principe, le choix entre deux solutions, soit renvoyer la
cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à
une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'
établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la
procédure, ni le principe inquisitoire (cf. ATF 122 V 163 consid. 1d, RAMA 1993
n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). Le renvoi à l'administration apparaît en
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K
665 p. 87).

Etant donné que l'intimé, par l'intermédiaire de l'avis médical du SMR du 4 janvier
2006, s'est borné à constater que le rapport du Dr J remplissait tous les

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critères permettant de lui reconnaître une valeur probante et à prendre acte que ses
conclusions confirmaient celles de ses médecins sans, toutefois, sérieusement
examiner si ledit rapport faisait preuve de l'objectivité qu'on est en droit d'attendre
d'un expert et s'il ne contenait pas de contradictions, il a constaté les faits de façon
sommaire. De plus, il a failli à son devoir d'instruction d'office de l'art. 43 al. 1
LPGA l'obligeant à prendre d’office les mesures d’instruction nécessaires et à
recueillir les renseignements dont il a besoin (cf. ci-dessus consid. 5). En
conséquence, le dossier est renvoyé à l'intimé pour qu'il mette en œuvre une
expertise psychiatrique externe afin de déterminer si les troubles psychiques
entraînent une incapacité de travail dans toute activité, puis qu'il rende une nouvelle
décision.

Le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu pour le motif que
l'intimé n'a pas procédé à l'audition orale ou écrite du Dr I

L'art. 29 al. 2 Cst. n'implique pas un droit à être entendu oralement (ATF 130 II 429
consid. 2.1, 122 II 469 consid. 4c), mais limite le droit d'être entendu à des prises de
position écrites (Pra 2003 n° 97 p. 520 consid. 2.6; ATF non publié du 13
novembre 2002, 4P.195/2002; ATF 125 I 219 consid. 9b et AHI 1993 p. 41 consid.
3b concernant l'art. 4 aCst), à moins qu'une disposition légale donne expressément
le droit à être entendu oralement (cf. Pra 2003 n° 97 p. 520 consid. 2.6). L'art. 42
LPGA ne prévoit pas expressément le droit à être entendu oralement dans le cadre
de la procédure administrative (ATFA non publié du 20 septembre 2005, C 128/04
consid. 1.2). Par ailleurs, l'OCAI avait déjà en sa possession trois rapports des
psychiatres des "établissement hospitalier" dont un du Dr I de sorte
qu'il disposait de tous les éléments médicaux permettant d'appréhender la situation
psychique du recourant sans qu'il fût encore nécessaire de réclamer un nouveau
rapport au DrI

En conséquence, le recourant allègue à tort que l'intimé a violé son droit d'être
entendu en ne procédant pas à l'audition du Dr I

Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. Le recourant obtenant
partiellement gain de cause, une indemnité de 1'000 fr. lui sera accordée à titre de
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Au vu du sort du recours, il
y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 500 fr.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L’admet partiellement et annule les décisions de l'OCAI du 9 mars 2004 et du 19

septembre 2006 au sens des considérants.

Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des
considérants et nouvelle décision.

Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de
dépens.

L'émolument, fixé à 500 fr., est mis à la charge de l'intimé.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Le secrétaire-juriste : Philippe LE GRAND ROY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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