ge_gerichte · ATAS/23/2009 · 2009-01-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3356/2007 
ATAS/23/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 14 janvier 2009 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître WAEBER Jean-Bernard 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3356/2007 
- 2/12 -
EN FAIT 
1. Monsieur M__________, né en 1943, est père de quatre enfants dont les derniers 
sont nés en 1991 et en 1996. Après avoir travaillé pendant 27 ans pour 
X__________ SA, d'abord en tant qu'employé d'entretien et ensuite comme 
surveillant des travaux, il a été licencié en 2004. 
2. Dès le 15 octobre 2004, une incapacité de travail totale est attestée pour raisons 
psychiatriques. De ce fait, l'intéressé a touché des indemnités journalières de 
l'assureur perte de gain en cas de maladie de l'employeur jusqu'à fin 2006. 
3. Selon le rapport du 5 janvier 2005 de la Dresse A__________, spécialiste en 
médecine interne, l'assuré souffrait d'un état dépressif réactionnel à un licenciement 
avec un état anxieux important et somatisations multiples. 
4. Le 2 avril 2005, le Dr B__________, psychiatre, a attesté, à l'attention de l'assureur 
perte de gain, que l'évolution du patient n'était pas bonne. Il présentait les 
symptômes suivants : état anxieux dépressif, trouble de sommeil, manque de 
concentration, troubles de la mémoire, tristesse, angoisses et désorientation dans 
l'espace. Il prenait un traitement antidépresseur et anxiolytique médicamenteux et 
était suivi d'une manière régulière à raison d'une fois par semaine par ce psychiatre. 
5. Par demande reçue le 25 novembre 2005, l'intéressé a requis des prestations de 
l'assurance-invalidité. 
6. Selon le rapport du 23 janvier 2006 du Dr B__________, l'assuré souffrait d'un état 
anxieux dépressif mixte. Dans l'anamnèse, ce médecin a mentionné que son patient 
s'était remarié après le décès de sa première femme d'un cancer. A la suite de son 
licenciement, il a développé des symptômes anxieux dépressifs. Dans les plaintes 
subjectives, le Dr B__________ a fait état de troubles du sommeil, d'une fatigue 
morale et physique, d'un état de stress, d'angoisses, de tristesse, d'un manque 
d'envie de faire les tâches quotidiennes et de concentration, de troubles de la 
mémoire et de désespoir. Dans le questionnaire complémentaire pour des troubles 
psychiques, il a indiqué que des particularités comportementales de nature sociale 
influençaient grandement l'affection actuelle. Il n'y avait pas de divergence 
d'opinion entre les propositions thérapeutiques formulées par ses médecins et 
l'assuré sur le traitement proposé. Les troubles ne disparaîtraient pas si les 
circonstances se modifiaient. Ils étaient réactionnels à des événements de vie 
adverses. Enfin, ce médecin a attesté que l'incapacité de travail était due à des 
affections mentales uniquement. 
7. A la demande de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI), le Dr 
C__________, psychiatre, a procédé à une expertise de l'assuré. Dans son rapport 
du 29 janvier 2007, il n'a retenu aucun diagnostic psychiatrique dans une 


 
 
 
 
A/3356/2007 
- 3/12 -
classification reconnue. A titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité de 
travail, il a mentionné une production intentionnelle ou simulation de symptômes 
ou d'une incapacité, soit physique soit physiologique (trouble factice). Il a par 
ailleurs soupçonné un alcoolisme. Dans l'appréciation du cas et pronostic, il a 
relevé que l'expertisé présentait des traits de personnalité hypocondriaque et 
histrionique qui pouvaient générer une maximisation de toute symptomatologie 
paraissant anodine chez tout un chacun. De façon inconsciente, il avait développé 
une phénoménologie de rumination le contraignant en partie à maximiser sa 
souffrance morale, en lui faisant croire à une réelle invalidité. Il se voyait 
sévèrement atteint dans son mental et inapte à la réalisation de toute tâche. L'expert 
n'a cependant pas objectivé une invalidité chez l'assuré, tout en soulignant qu'il a eu 
la capacité de réaliser une carrière professionnelle exemplaire sans troubles 
psychiques ou neurocognitifs significatifs. Par ailleurs, sa situation le poussait à 
rechercher des bénéfices secondaires de son invalidité. A cet égard, l'expert a 
mentionné que sa seconde femme était atteinte d'un cancer du sein et avait été 
opérée une semaine avant l'expertise. En raison du décès de sa première femme, 
l'expertisé craignait naturellement de perdre la seconde et se sentait obligé de rester 
auprès d'elle jusqu'à ce que la phase de rémission du cancer soit atteinte. La 
motivation de reprendre une activité lucrative était ainsi très faible et l'assuré a mis 
en place des stratégies inconscientes lui permettant de majorer sa souffrance morale 
inobjectivable. Concernant les facultés de compréhension et de mémoire, l'expert a 
déclaré ce qui suit : 
"Les rendements amnésiques de M. M__________ sont altérés. Il ne nous 
est toutefois pas possible de savoir si l'altération est directement issue du 
trouble factice, d'une éventuelle mais peu probable démence débutante 
ou encore d'une envisageable atrophie sous-cortico-frontale. Quoi qu'il 
en soit, l'importance des difficultés observées n'est pas suffisante pour 
l'empêcher de se souvenir des fonctions rattachées à un poste de travail. 
De même, il va pouvoir continuer à comprendre, voire à mémoriser des 
instructions courtes et simples ou encore détaillées." 
8. Après avoir fait parvenir à l'assuré un projet de refus de prestations daté du 31 mai 
2007, que ce dernier a contesté, l'OCAI lui a notifié, le 9 juillet 2007, une décision 
formelle confirmant son projet de décision. 
9. Par acte du 5 septembre 2007, l'assuré recourt contre cette décision, par 
l'intermédiaire de son conseil, en concluant préalablement à ce qu'une expertise 
médicale soit ordonnée et, principalement, à l'annulation de la décision et à l'octroi 
d'une rente entière d'invalidité, sous suite de dépens. Il met en cause la valeur 
probante de l'expertise du Dr C__________. Il lui reproche de ne pas établir un 
status psychiatrique structuré digne de ce nom, dans la mesure où l'expertise 
mélange l'anamnèses, les constats cliniques, les appréciations de l'expert, les 
jugements de valeur et les conclusions. Il relève également des propos inutilement 


 
 
 
 
A/3356/2007 
- 4/12 -
blessants tenus par l'expert, tels que "un diagnostic différentiel purement 
hypothétique de consommation d'éthyle pourrait nous faire croire qu'il faudrait 
éviter que M. M__________ exerce sa tâche dans des locaux lui permettant trop 
facilement d'étancher sa soif". Selon le recourant, l'expert l'aurait par ailleurs 
qualifié de simulateur et d'hypocondriaque, ce qui était contradictoire dans la 
mesure où l'hypocondriaque ne fait pas semblant. Il fait également grief au Dr 
C__________ de ne pas avoir expliqué en quoi consistait la discrépance entre les 
plaintes verbalisées et ses propres observations, dont il fait état dans le rapport. Il 
s'étonne que, selon l'expert, il n'y aurait pas de diminution marquée de l'intérêt et du 
plaisir pour les activités normalement agréables. Enfin, l'expert n'a pas examiné la 
répercussion de la démence débutante et des problèmes d'alcoolisme sur sa capacité 
de travail. 
10. Par préavis du 9 octobre 2007, l'intimé conclut au rejet du recours en se référant à 
sa décision sur opposition. 
11. Le 27 novembre 2007, le recourant fait parvenir au Tribunal de céans le courrier du 
26 novembre 2007 du Dr B__________ à son mandataire. Dans cette missive, ce 
médecin se détermine sur l'expertise psychiatrique du Dr C__________. Selon son 
appréciation, le patient présente le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère sans symptômes psychotiques. Son état psychique était assez fluctuant 
d'une période à l'autre. Episodiquement, il présente une aggravation correspondant 
à un état dépressif sévère, à tel point qu'il est incapable de poursuivre ses activités 
sociales. Le Dr B__________ estime ainsi que le recourant est complètement 
incapable de travailler. 
12. Par ordonnance du 24 juin 2008, le Tribunal de céans ordonne une expertise 
psychiatrique et la confie au Dr D_________, psychiatre, après avoir donné aux 
parties la possibilité de se déterminer sur le choix de l'expert et la liste des 
questions. 
13. Sur la base de trois entretiens avec le recourant, d'un entretien avec le fils de celui-
ci, du rapport neuropsychologique de Mme N_________, psychologue, qui a vu le 
recourant à deux reprises, de ses conversations téléphoniques avec le Dr 
B__________ et du dossier, l'expert constate, dans son rapport du 14 novembre 
2008, que le recourant souffre d'un épisode dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques, ainsi que d'une démence, sans précision, avec d'autres symptômes 
essentiellement dépressifs. Selon l'expert, il est en incapacité de travail totale depuis 
octobre 2004. S'agissant du traitement médical et de la compliance, il expose ce qui 
suit : 
"Le traitement médical n'est pas tout à fait optimal, néanmoins M. 
M__________, qui n'assume pas tout seul sa prise de médicaments 


 
 
 
 
A/3356/2007 
- 5/12 -
puisque c'est sa femme qui les lui donne, prend régulièrement ses anti-
dépressifs, bien qu'ils soient légèrement sous-dosés. 
Par contre, le contrôle du cholestérol et du diabète est très lacunaire. 
Ceci est sans doute dû à la tendance générale de l'expertisé à se 
négliger. 
Il est fort probable que si sa femme ne lui donnait pas les médicaments, il 
ne prendrait rien du tout, ou le ferait de façon complètement aléatoire à 
cause de ses difficultés mnésiques. 
Le traitement médical n'est en outre pas optimal parce que la compliance 
aux visites est insuffisante, ceci dû aussi à l'état d'apathie et au manque 
d'intérêt de l'expertisé. On peut aussi se poser la question d'un traitement 
anti-maladie d'Alzheimer (…), mais toutes ces considérations n'ont pas 
d'impact réel sur la capacité de travail, qui à mon avis est nulle depuis le 
moment où M. M__________ a reçu la notification de son licenciement." 
Selon l'expert, le problème principal est que le diagnostic de démence débutante est 
passé complètement inaperçu et que l'expertisé n'a jamais été traité pour cette 
affection, ce qui s'explique par le fait qu'une démence débutante et un état dépressif 
se partagent beaucoup de symptômes. En tout état de cause, une prise en charge de 
la 
démence 
n'aurait 
pas 
modifié 
sa 
capacité 
de 
travail. 
L'examen 
neuropsychologique montre en outre une aggravation marquée des difficultés du 
recourant par rapport à l'examen réalisé en janvier 2007. Celles-ci touchent 
maintenant l'ensemble des fonctions, à des degrés divers. Le Dr D_________ 
formule à cet égard l'hypothèse que le recourant commençait déjà avant son 
licenciement à être moins performant, ce qui a provoqué la résiliation du contrat, le 
motif donné "licenciement pour cause de restructuration" étant vague. Compte tenu 
du diagnostic de démence débutante, le pronostic de l'expert est extrêmement 
défavorable. Le Dr D_________ se détermine également sur l'expertise du Dr 
C__________. Il relève que celui-ci n'a vu le recourant qu'une seule fois, alors que 
lui, il a dû voir l'expertisé trois fois, en plus d'un examen neuropsychologique 
effectué par Mme N_________, laquelle a dû convoquer l'expertisé deux fois, en 
raison de son ralentissement. L'expert judiciaire s'étonne dès lors qu'un seul 
entretien ait été suffisant pour l'expertise du Dr C__________. Le diagnostic selon 
lequel il y aurait une majoration des symptômes, voire une simulation est par 
ailleurs contradictoire. En effet, en cas de majoration des symptômes, les 
symptômes existent bel et bien. Il soupçonne ainsi que ce médecin a dû avoir dès le 
départ une attitude biaisée par rapport à l'expertisé. Le Dr C__________ n'a pas non 
plus pris en compte la souffrance cérébrale du recourant et a par contre cherché des 
problèmes d'alcool, en dépit de tests hépatiques dans la norme. Dans le test de 
Hamilton, le Dr C__________ est arrivé au résultat de 6, alors que, selon l'expert 
judiciaire, le résultat serait de 14, sur la base des symptômes mentionnés dans le 


 
 
 
 
A/3356/2007 
- 6/12 -
rapport du premier. Cela semble également indiquer que le Dr C__________ n'était 
pas objectif dès le départ. L'expert judiciaire estime aussi incohérent de constater 
que le recourant peut continuer à travailler normalement dans l'activité exercée 
jusqu'alors, alors qu'il était surveillant de travaux, tout en faisant observer qu'il 
devrait recevoir des instructions simples et précises, ce qui ne semble pas 
compatible avec le maintien dans son ancien emploi. L'expert judiciaire mentionne 
enfin que le recourant a ressenti comme très pénible l'expérience de l'expertise par 
le Dr C__________. 
14. Le 11 décembre 2008, le recourant persiste dans ses conclusions, sur la base de 
l'expertise judiciaire. 
15. A la même date, la Dresse E_________ du SMR se détermine sur l'expertise 
judiciaire. Elle relève que l'expert a un a priori défavorable par rapport à l'expertise 
du Dr C__________. Les problèmes d'alcoolisme peuvent par ailleurs exister, 
malgré des tests hépatiques normaux. De surcroît, le fils du recourant, entendu par 
le Dr D_________, a mentionné qu'à une certaine époque l'assuré pouvait 
consommer tout ce qu'il trouvait sous la main. Quant au test Hamilton, il n'avait de 
toute manière qu'une valeur indicative, s'agissant d'un test de dépistage élaboré par 
des firmes pharmaceutiques pour le suivi des états dépressifs et non pour le 
diagnostic de ceux-ci. Selon la Dresse E_________, le Dr D_________ n'amène en 
outre pas d'éléments convaincants, hormis une liste critique contre l'expertise du Dr 
C__________. Il n'avance aucun élément médical objectif permettant de conclure 
que le Dr C__________ s'est manifestement trompé. Quant à la péjoration 
progressive de l'état de santé du recourant, mise en évidence par l'expert judiciaire, 
il est difficile de déterminer quand cette aggravation a eu lieu. Il n'est non plus 
exclu que celle-ci soit en relation avec une démence débutante qui a évolué 
progressivement depuis janvier 2007 ou qu'il s'agisse d'une aggravation de l'état 
dépressif depuis la décision de refus des prestations en juin 2007. En conclusion, la 
Dresse E_________ estime que l'expertise du Dr D_________ n'est pas 
convaincante dans sa totalité, puisqu'elle est polémique vis-à-vis de celle du Dr 
C__________. 
16. Dans sa détermination du 12 décembre 2008, l'intimé persiste également dans ses 
conclusions, en se référant à l'avis de la Dresse E_________ précité. 
17. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3356/2007 
- 7/12 -
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 1er 
juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 
52, 58 et 61 let. a LPGA). Du point de vue temporel, sont en principe applicables 
les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier 
une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 129 V 1 consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les références).Les règles de 
procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 
316 consid. 3b). 
Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
En revanche, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 
LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération 
dans le présent litige, l'état de fait dont les conséquences juridiques font l'objet de la 
décision dont est recours étant antérieur. 
3. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
4. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si le recourant est atteint d'une 
invalidité lui ouvrant le droit aux prestations de l'assurance invalidité. 
5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 


 
 
 
 
A/3356/2007 
- 8/12 -
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
7. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 
décembre 2007, est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 
40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 
40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 
70 % au moins rente entière.». 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a 
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 
année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (let. b). 
8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 


 
 
 
 
A/3356/2007 
- 9/12 -
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
9. a) En l'espèce, le recourant a fait l'objet d'une expertise judiciaire, après avoir été 
soumis à une expertise psychiatrique par le Dr C__________. Cette expertise 
remplit en principe tous les réquisits jurisprudentiels susmentionnés pour lui 
reconnaître une pleine valeur probante. Contrairement à ce que fait valoir l'intimé, 
il n'apparaît pas non plus que l'expert ait manqué d'impartialité. D'une part, il s'est 
montré critique vis-à-vis d'un autre expert et non pas vis-à-vis de l'expertisé. Or, 


 
 
 
 
A/3356/2007 
- 10/12 -
seule l’attitude envers ce dernier est déterminante. Il convient par ailleurs de relever 
que les confrères d'une profession et notamment les médecins ont plutôt tendance à 
se soutenir et non pas à se critiquer. D'autre part, il était expressément demandé à 
l'expert judiciaire de se déterminer sur l'expertise du Dr C__________, de sorte que 
cela ne saurait lui être reproché. Au contraire, s'il avait omis de le faire, l'expertise 
judiciaire n'aurait pas été totalement complète. Il convient par ailleurs de relever 
que les incohérences de l'expertise du Dr C__________ avait déjà été mises en 
évidence par le Tribunal de céans dans son ordonnance d'expertise du 24 juin 2008, 
dans laquelle il a constaté que le Dr C__________ n'avait pas approfondi les 
difficultés neurocognitives ni examiné leurs répercussions sur la capacité de travail. 
Le Tribunal s'était également étonné que ce dernier médecin ait fait totalement 
abstraction des plaintes et données subjectives du recourant, tout en admettant qu'il 
s'agissait d'un homme agréable, sympathique et touchant, ce qui semble contredire 
une attitude de majoration, voire de simulation de symptômes. Ces lacunes et 
contradictions ont précisément rendu nécessaire la mise en œuvre d'une expertise 
judiciaire. 
Cela étant, le Tribunal de céans accorde une pleine valeur probante à l'expertise du 
Dr D_________, laquelle n'est par ailleurs pas contredite par l'avis d'un autre 
spécialiste, hormis celui du Dr C__________ qui a été toutefois écarté. 
b) Selon l'expert judiciaire, le recourant souffre d'un épisode dépressif sévère, ainsi 
que d'une démence. Sa capacité de travail est nulle depuis son licenciement, celui-ci 
ayant été éventuellement motivé précisément par une baisse des performance du 
recourant. Un traitement médical plus adéquat ne pourrait pas ailleurs pas améliorer 
la capacité de travail, de l'avis du Dr D_________. De surcroît, même si l'état de 
santé du recourant s'est encore aggravé depuis 2007, l'expert estime que la capacité 
de travail était déjà nulle lors de son licenciement. Il est à cet égard à rappeler que 
le Dr B__________ avait également relevé des symptômes compatibles avec une 
démence débutante et un état dépressif dans son rapport du 5 janvier 2005, à savoir 
un état anxieux dépressif, des troubles du sommeil, un manque de concentration, 
des troubles de la mémoire, tristesse, angoisses et désorientation dans l'espace. Il ne 
paraît ainsi pas convaincant de considérer qu'une aggravation avec répercussion sur 
la capacité de travail ne s'est produite que depuis 2007, comme le déclare la Dresse 
E_________. 
Comme exposé ci-dessus, le Tribunal de céans n'a aucune raison de s'écarter des 
conclusions de l'expertise judicaire et admettra ainsi une invalidité totale depuis que 
l'incapacité de travail durable a été constatée pour la première fois, soit dès octobre 
2004. 
Par conséquent, le recourant peut prétendre à une rente d'invalidité entière une 
année après son arrêt de travail, soit dès octobre 2005. 


 
 
 
 
A/3356/2007 
- 11/12 -
10. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision du 9 juillet 2007 annulée 
et le recourant mis au bénéfice d'une rente d'invalidité entière à compter d'octobre 
2005. 
11. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 3'000 fr. lui est octroyée à 
titre de dépens. 
12. Vu l'issue de la cause, l'émolument de justice de 200 fr. est mis à la charge de 
l'intimé. 
 


 
 
 
 
A/3356/2007 
- 12/12 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 9 juillet 2007. 
4. Octroie au recourant une rente d'invalidité entière dès octobre 2005. 
5. Condamne l'intimé à lui verser une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens. 
6. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le