ge_gerichte · ACJC/1385/2019 · 2019-10-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 octobre 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22075/2013 
ACJC/1385/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2019 
 
Entre 
A______, sise c/o B______, ______, Panama, appelante d'un jugement rendu par la 
20ème 
Chambre 
du 
Tribunal 
de 
première 
instance 
de 
ce 
canton 
le 
13 septembre 2018, comparant par Me Marc Hassberger et Me Ludivine Candiotti, 
avocats, rue du Mont-Blanc 3, case postale 1363, 1211 Genève 1, en l'étude desquels 
elle fait élection de domicile, 
et 
C______ SA, sise ______ Genève, intimée, comparant par Me Philippe Neyroud et Me 
Martine 
Stückelberg, 
avocats, 
rue 
François- 
Versonnex 7, 1207 Genève, en l'étude desquels elle fait élection de domicile. 
 
 


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C/22075/2013 
EN FAIT 
A. 
a. A______ (ci-après : "A______" ou "la Société") est une société de droit 
panaméen fondée en novembre 2010. 
D______ - avocat à Genève spécialisé notamment en droit bancaire et commercial 
selon le site internet de son étude de l'époque - en est l'administrateur. 
Son ayant-droit économique est E______, ressortissante russe née le ______ 1964 
et résidant à F______ [Russie]. Celle-ci est à la tête d'une importante fortune et 
dispose de nombreuses années d'expérience dans le domaine des affaires, ayant 
notamment travaillé pendant quinze ans dans le domaine de la distribution de 
boissons. Dans le cadre de son activité, elle a été amenée à constituer une 
vingtaine de sociétés. Informaticienne de profession, elle a fait des études de 
mathématiques appliquées et cybernétique et dispose d'un MBA en marketing 
stratégique (témoin E______). 
b. C______ SA (ci-après : la Banque), anciennement G______ SA et BANQUE 
H______ SA, est un établissement bancaire suisse dont le siège se trouve à 
Genève et dont le but social est l'"exercice d'une activité bancaire et de négociant 
en valeurs mobilières; la société est principalement active dans la gestion de 
fortune, le conseil en placements et autres activités liées". 
c. I______ était employée de la Banque durant la période litigieuse. 
Elle connaissait E______ depuis plus de 15 ans et lui a conseillé de placer son 
argent auprès de la Banque lorsqu'elle y a été engagée en 2010 (témoin E______). 
d. Le 29 novembre 2010, A______ a ouvert un compte dans les livres de la 
Banque et lui a confié un mandat de gestion. A cette occasion, elle a notamment 
signé la documentation suivante : 
- 
documentation usuelle d'ouverture de compte; 
- 
instructions formelles relatives au profil de gestion : "investment instructions 
for management mandates"; 
- 
contrat de mandat de gestion général; 
- 
complément à ce contrat de mandat pour des placements non traditionnels et 
alternatifs; 
- 
conditions spécifiques pour les contrats "forward" et les options cotées en 
bourse; 
- 
conditions spécifiques pour les opérations de change et sur les métaux 
précieux; 
- 
accusé de réception des conditions générales de la banque et de la brochure 
de [l'association] J______ "Risques particuliers dans le négoce des titres". 
Elle a accepté l'envoi d'instructions par email. 


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d.a A teneur des instructions formelles relatives au profil de gestion, ce dernier 
était de type conservateur et la monnaie de référence le dollar américain. Tout 
changement ultérieur devait être fait par écrit et annexé à ce document. 
d.b Le mandat de gestion stipulait notamment que la Banque pouvait exécuter, à 
sa seule discrétion, toutes les transactions qu'elle considérait comme souhaitables 
pour la gestion des actifs déposés sur le compte, que sa responsabilité dans le 
cadre de l'exécution de son mandat se limitait à la négligence grave et que le client 
confirmait avoir reçu de la Banque toutes les informations nécessaires à sa bonne 
compréhension des risques inhérents au mandat, à son choix du type de gestion et 
du profil d'investissement compte tenu de sa situation personnelle, de ses 
connaissances et de sa volonté de prendre des risques. 
d.c Le complément au contrat de mandat pour des placements non traditionnels et 
alternatifs précisait que le client était conscient que ce type d'investissements 
présentait des risques particuliers non comparables à ceux des investissements 
traditionnels et confirmait avoir reçu de la Banque toute information utile à la 
bonne compréhension de tels risques. 
d.d Les relevés de compte et les évaluations du portefeuille devaient être envoyés 
trimestriellement à Me D______. 
d.e Selon l'art. 7.14 des conditions générales de la Banque, les réclamations 
relatives aux relevés de compte périodiques devaient être présentées dans un délai 
de 30 jours et celles relatives aux décomptes ou avis dans un délai de 5 jours à 
compter de leur envoi, à défaut de quoi le dommage était à la charge du client. 
L'art. 7.30 prévoyait enfin une élection de droit suisse et de for au siège suisse de 
la Banque. 
e. I______ s'occupait de la relation client avec A______ et K______ de la gestion 
du compte (témoins L______, M______ et K______). 
f. N______, le fils de E______, disposait d'une signature individuelle sur le 
compte de A______. Celui-ci a suivi des études diplomatiques à la faculté 
O______ (témoin E______). 
g. E______ était assistée par P______, une amie d'université qui dispose d'une 
licence en mathématiques appliquées et cybernétique. Celle-ci lui servait 
d'interprète et se rendait aux rendez-vous avec la Banque (témoin E______). 
h. Le 22 décembre 2010, A______ a transféré un montant de 76'744'448 USD sur 
son compte auprès de la Banque. 
i. Au 31 décembre 2010, les avoirs sur le compte de la société s'élevaient à 
76'614'021.37 USD. 


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Ces derniers étaient investis de la manière suivante : 
- 
62,65% dans des dépôts fiduciaires à court terme; 
- 
6,53% en actions; 
- 
19,58% en parts dans des fonds de placement diversifiés; 
- 
2,61% en fonds de fonds alternatifs; 
- 
8,63% en avoirs en comptes courants. 
j. Dans un courriel interne de la Banque du 4 janvier 2011, M______ (directeur 
responsable du département de gestion) a approuvé le mandat de gestion 
spécifique, considérant que la fortune de E______ était adaptée à ce type de 
mandat et qu'elle disposait de bonnes connaissances économiques et financières. 
A cet égard, il s'est exprimé de la manière suivante: "Ayant construit avec son 
mari une entreprise extr[êm]ement important[e] dans son domaine, il me semble 
évident que cette dame a [d]e bonnes connaissances économiques et financières. 
Ceci même [s]i elle n'apparaissait pas formellement sur l'organigramme de 
l'entreprise. Selon l'adage "derrière chaque grand homme se trouve une 
femme"!". 
k. Le 18 mars 2011, un pouvoir de signature a été accordé à E______ sur le 
compte de A______, remplaçant celui de N______. 
l. Le même jour, P______ a transmis à I______, de la part de E______, des 
informations concernant un fonds dans la biotechnologie dénommé Q______. 
m. Au 31 mars 2011, les avoirs sous gestion s'élevaient à 77'612'391.51 USD et la 
performance à + 1,31%. 
Ils étaient répartis de la manière suivante: 
- 
54,12% dans des dépôts fiduciaires à court terme; 
- 
14,67% en actions; 
- 
13,33% en parts dans des fonds de placement diversifiés; 
- 
7,40% en parts de fonds de placement en métaux précieux; 
- 
6,59% en fonds de placement en obligation; 
- 
2,71% en fonds de fonds alternatifs; 
- 
1,18% en avoirs en comptes courants. 
n. Au 29 avril 2011, les avoirs sous gestion s'élevaient à 77'259'827.30 USD et la 
performance à + 0,85%. 
Ils étaient répartis de la manière suivante : 
- 
54,36% dans des dépôts fiduciaires à court terme; 
- 
10,60% en actions; 
- 
12,94% en parts dans des fonds de placement diversifiés; 
- 
8,45% en parts de fonds de placement en métaux précieux; 
- 
6,74% en fonds de placement en obligation; 


- 5/28 - 
 
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- 
2,81% en fonds de fonds alternatifs; 
- 
7,23% en financial futures; 
- 
0,15% en options; 
- 
3,09% en avoirs en comptes courants; 
- 
7,12% en forward commitments; 
- 
0,96% en options et futures margin. 
o. Le 12 mai 2011, P______ a demandé la transmission du relevé de compte de la 
Société à fin avril 2011. 
p. Par courriel du 19 mai 2011, I______ a informé K______ (employé de la 
Banque de 2006 à 2012 et chargé de la gestion technique des portefeuilles en 
binôme avec les chargés de relation) du fait que E______ souhaient augmenter sa 
performance avec un risque maximal à –5% ainsi que sa diversification au niveau 
des devises dès lors qu'elle "pensait plus en EUR et CHF qu'en USD". Elle lui 
demandait ce qu'elle devait dire à la cliente. 
q. Le 20 mai 2011, K______ a procédé à l'achat, en plusieurs fois, de "futures". 16 
avis d'opérés ont été envoyés le 23 mai 2011 à Me D______ en lien avec lesdits 
achats. 
r. Au 31 mai 2011, les avoirs sous gestion s'élevaient à 79'668'188 USD. 
s. Le 3 juin 2011, E______ a instruit, par téléphone, I______ d'acquérir 91'000 
actions de R______, une société américaine de biopharmaceutique, pour un 
montant de 516'478 USD. 
t. Le 6 juin 2011, E______ a signé l'évaluation du portefeuille remis par I______, 
sur lequel il était mentionné que le signataire déclarait avoir examiné toute la 
documentation relative à la relation bancaire jusqu'à ce jour, avoir reçu toutes les 
explications nécessaires afin de pouvoir juger et évaluer toutes les opérations 
effectuées, ainsi que donner une décharge complète à la Banque pour les 
opérations effectuées jusqu'au 6 juin 2011. 
A cette date, les avoirs sous gestion s'élevaient à 79'467'701.38 USD et la 
performance à + 3,74%. 
Ils étaient répartis de la manière suivante : 
- 
34,61% dans des dépôts fiduciaires à court terme; 
- 
14,05% en actions; 
- 
13,58% en parts dans des fonds de placement diversifiés; 
- 
7,62% en parts de fonds de placement en métaux précieux; 
- 
14,35% en métaux précieux; 
- 
6,59% en fonds de placement en obligation; 
- 
2,72% en fonds de fonds alternatifs; 


- 6/28 - 
 
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- 
11,42% en financial futures; 
- 
4,22% en avoirs en comptes courants; 
- 
0,76% en forward exchange contracts; 
- 
11,82% en forward commitments; 
- 
1,89% en options et futures margin. 
u. Le 24 juin 2011, A______ a instruit la Banque d'acquérir 78'000 actions de 
R______, pour un montant de 497'522 USD. 
v. Au 30 juin 2011, les avoirs sous gestion s'élevaient à 78'664'254.44 USD et la 
performance à + 2,69%. 
Ils étaient répartis de la manière suivante : 
- 
25,42% dans des dépôts fiduciaires à court terme; 
- 
20,58% en actions; 
- 
13,94% en parts dans des fonds de placement diversifiés; 
- 
7,33% en parts de fonds de placement en métaux précieux; 
- 
13,96% en métaux précieux; 
- 
9,80% en fonds de placement en obligation; 
- 
2,72% en fonds de fonds alternatifs; 
- 
5,53% en financial futures; 
- 
5,38% en avoirs en comptes courants; 
- 
0,04% en forward exchange contracts; 
- 
5,42% en forward commitments; 
- 
0,71% en options et futures margin. 
w. Durant l'été 2011, les marchés financiers mondiaux ont traversé une période de 
volatilité, d'incertitude et de nervosité historique, notamment en raison de la 
problématique des dettes en Europe, entraînant une sévère baisse des bourses de 
valeurs. 
x. Le 29 juillet 2011, P______ a interrogé I______ sur l'évolution des marchés 
financiers aux Etats-Unis par rapport à l'investissement dans R______, en Europe 
et en Suisse s'agissant en particulier de l'euro et du franc suisse, mais aussi dans 
les marchés émergents. Elle lui a demandé conseil sur la stratégie à suivre en 
termes de produits financiers à acheter et à vendre. 
Le même jour, I______ lui a répondu que la situation sur les marchés était tendue 
mais qu'il était peu probable que cela empire. 
y. Au 29 juillet 2011, les avoirs sous gestion s'élevaient à 77'924'314.72 USD et la 
performance à + 3,09%. 
Ils étaient répartis de la manière suivante : 
- 
25,67% dans des dépôts fiduciaires à court terme; 


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- 
22,76% en actions; 
- 
13,78% en parts dans des fonds de placement diversifiés; 
- 
8,28% en parts de fonds de placement en métaux précieux; 
- 
9,96% en fonds de placement en obligations; 
- 
2,97% en fonds de fonds alternatifs; 
- 
7,42% en financial futures; 
- 
12,84% en avoirs en comptes courants; 
- 
0,24% en forward exchange contracts; 
- 
8,26% en forward commitments; 
- 
4,35% en options et futures margin. 
z. Par courriel du 19 août 2011, K______ a demandé à I______ de passer le 
compte A______ en gestion spécifique, précisant qu'il aurait fallu le faire tout de 
suite. Il lui a expliqué qu'à défaut, il ne pouvait rien faire et que le compte était 
codifié en mandat défensif alors que la cliente avant demandé de "booster" le 
compte deux mois auparavant. 
Le même jour, I______ lui a répondu qu'elle allait le faire mais qu'elle voulait 
revoir les comptes avec lui. 
aa. Au 31 août 2011, les avoirs sous gestion s'élevaient à 59'399'843.22 USD et la 
performance à – 21,14%. 
Ils étaient répartis de la manière suivante : 
- 
16,84% dans des dépôts fiduciaires à court terme; 
- 
18,25% en actions; 
- 
19,65% en parts dans des fonds de placement diversifiés; 
- 
11,36% en parts de fonds de placement en métaux précieux; 
- 
12,66% en fonds de placement en obligation; 
- 
3,84% en fonds de fonds alternatifs; 
- 
1,99% en fonds mutuels; 
- 
14,35% en avoirs en comptes courants; 
- 
1,07% en forward exchange contracts. 
bb. Au 30 septembre 2011, ceux-ci s'élevaient à 56'058'118.92 USD et la 
performance à – 25,55%. 
Ils étaient répartis de la manière suivante : 
- 
17,84% dans des dépôts fiduciaires à court terme; 
- 
15,82% en actions; 
- 
17,13% en parts dans des fonds de placement diversifiés; 
- 
9,99% en parts de fonds de placement en métaux précieux; 
- 
12,91% en fonds de placement en obligation; 
- 
3,97% en fonds de fonds alternatifs; 
- 
2,10% en fonds mutuels; 


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- 
20,24% en avoirs en comptes courants. 
cc. Au 31 octobre 2011, la performance du compte était remontée de 3,62%. 
dd. Le 2 novembre 2011, P______ a demandé à I______ de lui envoyer le relevé 
de compte de A______ à fin octobre 2011. 
ee. Le 23 novembre 2011, E______ a instruit la Banque de transférer 10'000'000 
USD du compte de la société en faveur du compte de S______ en vue de procéder 
à des investissements dans la biotechnologie. 
ff. Au mois de novembre 2011, la performance de A______ est redescendue de 
1,41%. 
gg. Le 29 décembre 2011, A______ a encore transféré la somme de 3'000'000 
USD en faveur du compte de S______ 
hh. 
Au 31 décembre 2011, les avoirs sous 
gestion s'élevaient à 
43'491'983.27 USD et la performance cumulée sur l'année à – 25,38%. 
Ils étaient répartis de la manière suivante : 
- 
10,12% dans des dépôts fiduciaires à court terme; 
- 
19,76% en actions; 
- 
23,36% en parts dans des fonds de placement diversifiés; 
- 
12,10% en parts de fonds de placement en métaux précieux; 
- 
21,66% en fonds de placement en obligation; 
- 
5,06% en fonds de fonds alternatifs; 
- 
2,60% en fonds mutuels; 
- 
0,26% en options; 
- 
5,09% en avoirs en comptes courants; 
ii. Tout au long de la relation entre les parties, les avis d'opération ont été envoyés 
le jour même à Me D______. 
Les relevés de compte et les évaluations du portefeuille ont été adressés chaque 
trimestre au précité. 
jj. Le 2 février 2012, une réunion a eu lieu à la Banque avec E______, son fils 
N______, T______ et U______. Ces derniers ont informé E______ qu'ils 
regrettaient la perte subie mais que celle-ci n'était pas imputable à une faute de la 
Banque, mais à la chute spectaculaire des marchés financiers durant l'été 2011. 
kk. Par courrier du 6 février 2012, E______ a exprimé à la Banque son 
étonnement par rapport à son revirement d'opinion alors que cette dernière avait 
admis sa responsabilité et promis de la dédommager pour les pertes subies. Elle 


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ajoutait ne pas accepter de supporter pareilles pertes en raison de l'incompétence 
des employés de la Banque. 
ll. Le 26 avril 2012, I______ a démissionné et annoncé à la Banque qu'elle 
rejoignait la société de gestion de fortune V______. 
mm. Le 20 juillet 2012, A______ a octroyé à V______ un mandat de gestion sur 
son compte auprès de la Banque et signé l'addendum pour une gestion dynamique 
avec effet de levier. 
nn. Le 10 octobre 2013, W______ SA a rendu un rapport d'expertise privée sur 
mandat de A______. 
Ce rapport indiquait que la Banque avait fait preuve de manquements graves, 
voire très graves, dans la gestion du portefeuille de A______, expliquant qu'à 
aucun moment durant l'année 2011, le portefeuille ne pouvait être qualifié de 
"conservateur", allant même au-delà d'un mandat type "agressif ou dynamique" 
durant la période des opérations sur futures. Le dommage était ainsi estimé à 
18'200'000 USD par rapport à un portefeuille théorique de type "conservateur". 
B. 
a. Par acte déposé en vue de conciliation le 18 octobre 2013, complété le 
13 janvier 2014 et introduit au fond le 24 mars 2014 auprès du Tribunal de 
première instance, A______ a formé une demande en paiement à l'encontre de la 
Banque, concluant à ce que celle-ci soit condamnée à lui verser les sommes de 
18'200'000 USD avec intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 2011 et de 29'400 fr. 
avec intérêts à 5% l'an dès le 6 décembre 2013, ce dernier montant correspondant 
au prix de son expertise privée. Subsidiairement, elle a requis le versement des 
sommes de 5'452'453.43 EUR avec intérêts à 5% l'an dès le 31 août 2011, de 
10'735'046.01 USD avec intérêts à 5% l'an dès le 31 août 2011 et de 29'400 fr. 
avec intérêts à 5% l'an dès le 6 décembre 2013. 
Elle a en outre préalablement conclu à ce que le Tribunal ordonne à la Banque de 
produire tout rapport interne ou tout rapport d'audit externe portant sur l'année 
2011 en tant qu'il traite du cas de A______. 
b. La Banque a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, 
avec suite de frais et dépens. 
c. Le Tribunal a entendu les parties et a procédé à l'audition de témoins, dont les 
déclarations ont été reprises dans la mesure utile. Pour le surplus, les faits 
pertinents suivants ressortent de celles-ci. 
c.a E______, entendue en qualité de témoin, a indiqué avoir une confiance entière 
en I______, que cette dernière savait quel type de gestion elle souhaitait, qu'elle 
lui avait fixé des objectifs dont le premier était de ne pas perdre de l'argent, qu'elle 


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tolérait une perte maximum de 5% et qu'elle avait signé un document sur une 
stratégie de conservation. Elle a assuré n'avoir jamais modifié sa position pendant 
la relation bancaire et qu'on ne lui avait pas expliqué que la stratégie choisie 
pouvait entrainer des pertes. Elle a exposé avoir été choquée d'apprendre les 
pertes au mois d'août 2011, que I______ lui avait indiqué qu'il s'agissait d'une 
erreur de la Banque qui allait lui rembourser les pertes. Elle a révélé que son 
projet préféré était lié aux biotechnologies, notamment sa société Q______, 
qu'elle avait voulu obtenir une ligne de crédit auprès de la Banque pour cette 
société et que l'investissement dans R______ était lié à son activité dans le 
domaine des biotechnologies. Elle a ajouté que son argent avait par la suite été 
géré par la société V______ à laquelle elle avait confié un mandat de gestion et 
que l'objectif était de ne pas avoir de pertes. 
c.b I______, entendue en qualité de témoin, a expliqué que la Banque essayait de 
faire signer au client le maximum de documents possibles qu'elle gardait "sous le 
coude" en cas de besoin. Les documents bancaires signés par A______ 
constituaient ainsi un set que la Banque envoyait à tous les clients. E______ 
souhaitait une gestion très conservatrice avec une perte maximale de 5% et voulait 
que ce risque figure par écrit, ce qui n'avait jamais été fait, M______, ancien 
directeur responsable du département de gestion auprès de la Banque, lui ayant 
indiqué qu'il n'était pas possible de le faire. Interrogée sur son courriel du 19 mai 
2011, elle a expliqué qu'il ne s'agissait pas de modifier le profil de gestion, la 
cliente demandant certes plus de performance, mais toujours avec un maximum de 
5% de perte. Elle ne lui avait jamais expliqué que la gestion impliquait un risque 
de pertes plus important, ni qu'il était impossible et contradictoire de vouloir plus 
de performance avec le même risque. 
I______ a relevé que E______ était une femme d'affaires exemplaire qui achetait 
des sociétés qui allaient mal et les redressait avant de les revendre. Elle avait 
cependant des connaissances extrêmement faibles des marchés financiers et ne 
regardait jamais le détail de ses relevés mais uniquement la performance. Elle a 
affirmé qu'il n'avait jamais été question de modifier le profil de gestion de la 
cliente et que la Banque avait commis des erreurs dans la gestion notamment du 
portefeuille de A______, ce qui avait fait l'objet d'un rapport à la FINMA. Elle a 
confirmé être en litige avec la Banque sur des questions salariales. 
c.c L______, président du conseil d'administration de la Banque, a déclaré que 
A______ avait conclu avec la Banque un mandat de gestion spécifique, ce qui 
correspondait à une gestion active et dynamique permettant le meilleur rendement. 
Il a reconnu que s'il n'y avait pas eu de mandat spécifique, une partie des 
opérations qui avaient été faites n'auraient pas dû l'être. Le mandat de gestion 
avait été codifié comme conservateur dans les ordinateurs de la Banque et cette 
codification n'avait pas été modifiée par la suite. Il n'avait pas d'explication à ce 
sujet et pensait que I______ n'avait pas fait ce qu'elle aurait dû faire. Cette 


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dernière avait agi comme s'il s'agissait d'un mandat spécifique tout au long de la 
relation et avait insisté plusieurs fois pour que la performance soit "boostée". Il a 
expliqué que le risque de moins de 5% ne correspondait ni au mandat spécifique 
ni au mandat défensif et qu'il n'était pas possible de garantir une performance avec 
un risque aussi précis. Il a confirmé que les investissements dans les futures sur 
indices étaient d'excellentes diversifications et qu'il n'était pas possible de perdre 
toutes leurs valeurs, contrairement à des options. 
Suite aux pertes du mois d'août 2011, il avait repris la supervision de la gestion du 
compte de A______ et avait réduit l'exposition aux risques. Il a assuré n'avoir 
jamais autorisé I______ à dire que les pertes résultaient d'erreurs de la Banque, ni 
promis de compenser les pertes, considérant que la Banque n'avait commis aucune 
erreur. Il a exposé que K______ avait eu besoin d'une période pour se reposer 
suite à la crise de 2011 et aux pertes dont il se sentait responsable. 
Le rapport à la FINMA concernait l'organisation interne sur les limites de crédit. Il 
n'abordait pas la gestion du compte de A______, mais les dépassements de crédit. 
Selon lui, certaines personnes avaient reçu des avertissements suite à 
l'établissement du rapport interne, mais il ne se souvenait pas du nom de ces 
personnes. 
c.d M______, ancien directeur responsable du département de gestion auprès de 
la Banque de 2004 à mars 2014, entendu en qualité de témoin, a indiqué qu'un 
mandat de gestion spécifique avait été confié par A______ à la Banque. Quand il 
avait donné l'autorisation pour la gestion spécifique, il avait vérifié la fortune du 
client et s'était basé sur les renseignements donnés antérieurement par I______, 
laquelle lui avait dit que la cliente était une femme d'affaires. 
Il a expliqué qu'une limite de 5% des pertes n'existait pas dans la banque de 
gestion et que la volonté d'augmenter la performance tout en limitant le risque 
était impossible et contradictoire. Sur la base du document "instructions formelles 
relatives au profil de gestion", la gestion de A______ ne correspondait pas au 
profil de gestion choisi. 
Il a précisé que tous les clients avaient connu des pertes durant l'été 2011, quel 
que soit le type de gestion effectuée. Selon lui, K______ n'avait pas commis 
d'erreur dans la gestion du compte. Il a indiqué ne rien connaître en 
biotechnologie et aux risques dans ce type d'investissement. 
S'agissant du rapport interne établi suite aux évènements de 2011, il traitait de la 
problématique des dépassements des limites internes et mentionnait A______. Il 
était personnellement nommé dans ce rapport et avait reçu un avertissement. 
c.e K______, gestionnaire auprès de la Banque de 2006 à 2012, entendu en qualité 
de témoin, a expliqué que la gestion spécifique était compatible avec tous les 


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C/22075/2013 
profils de gestion et que le compte de A______ devait être géré de manière 
conservatrice et spécifique. Il a affirmé qu'au mois de janvier 2011, le compte 
était calibré de manière défensive puisqu'il y avait 10,5% d'actions et que les 
fonds alternatifs totalisaient 15,58%. Il a expliqué que le risque dans la gestion 
était les actions et que dans une gestion conservatrice, on ne dépasse en général 
pas une part de 20% d'actions. Une part entre 10% et 20% d'investissements en 
métaux précieux correspondait à un profil conservateur. 
Il a assuré avoir veillé à une bonne diversification des actifs dans le portefeuille, 
que la cliente avait trouvé la gestion trop défensive et avait souhaité augmenter la 
performance, ce qui supposait également une augmentation du risque. Il a précisé 
à I______ qu'un risque de pertes à 5% ne pouvait pas être promis et qu'il fallait 
changer la codification du compte afin de le passer en équilibré ou dynamique, ce 
d'autant plus que la cliente avait acheté d'importantes parts dans une société de 
biotechnologie américaine. Il a admis qu'un client qui voulait au maximum 5% de 
perte était un client qui voulait une gestion défensive. Il n'était pas incompatible 
d'investir "sur future" avec un profil de gestion conservateur puisqu'il s'agissait 
d'un mandat sur mesure. 
Il a indiqué que la perte sur le compte aurait été inférieure si la performance du 
compte n'avait pas été boostée, mais qu'il y aurait tout de même eu des pertes car 
tout le monde avait perdu de l'argent à cette époque. 
c.f X______, responsable de la salle des marchés de la Banque depuis 2004, 
entendu en qualité de témoin, a confirmé que les futures sur indices boursiers 
permettent une plus grande diversification et qu'ils ne peuvent pas perdre toute 
leur valeur, de sorte que le risque est moins élevé que sur un titre particulier. 
c.g Y______, ancien secrétaire général de la Banque, a indiqué avoir rédigé un 
rapport interne à la FINMA sur le dépassement des demandes de crédits internes 
et que A______ était une des relations bancaires visées par ce rapport. Celui-ci ne 
portait pas sur la gestion du compte mais sur le risque de crédit pour la Banque. Il 
a expliqué avoir examiné la situation du client et avoir indiqué dans le rapport que 
l'ayant-droit économique avait des connaissances usuelles en matière financière, 
qu'il y avait un mandat de gestion signé avec un complément, que ce dernier 
autorisait la Banque à effectuer des opérations sur futures, que le profil de gestion 
choisi était défensif, que la cliente avait ensuite voulu plus de performance et, 
selon lui, qu'elle acceptait plus de risque ce qui était confirmé par le fait qu'un 
relevé signé concernant les investissements sur futures figurait au dossier. Il 
reprochait à I______ de n'avoir pas formalisé le changement de profil par la 
signature des documents adéquats. Le rapport relevait encore une dichotomie dans 
la perception du profil de risque du client entre I______ à K______ , le courriel 
par lequel la première avait demandé au second de "booster" le compte tout en 
limitant le risque à 5% étant contradictoire et K______ ayant agi comme si le 


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C/22075/2013 
client voulait "booster" le compte, nonobstant le profil défensif. Il a enfin 
confirmé que la gestion opérée n'était pas conforme aux documents signés 
concernant le profil. 
d. Par ordonnance du 4 août 2016, le Tribunal a renoncé à demander à la Banque 
la production de son rapport interne adressé à la FINMA en automne 2011. 
Il a considéré que ce rapport portait sur des éléments relatifs au fonctionnement 
interne de la Banque et liés à la surveillance des marchés financiers et non pas à la 
gestion des clients. A______ n'avait en outre pas démontré l'importance de ce 
moyen de preuve pour la recherche de la vérité et avait eu l'opportunité de poser 
toutes les questions souhaitées à l'auteur dudit rapport en audience. L'intérêt de la 
Banque à garder le secret l'emportait ainsi sur l'intérêt de A______ à obtenir la 
production de cette pièce, même caviardée. 
e.a A______ a sollicité une expertise afin de déterminer, d'une part, si la stratégie 
de placement définie par la Banque, respectivement la gestion effectivement 
opérée, était conforme avec le profil de risque de A______ et le mandat confié par 
cette dernière et, d'autre part, dans l'hypothèse d'une violation des règles du 
mandat, la quotité du dommage subi par elle du fait des violations par la Banque 
de ses obligations à l'égard de sa cliente. 
e.b La Banque s'est opposée à l'expertise. 
e.c Par ordonnance du 4 novembre 2016, le Tribunal a refusé l'expertise, estimant 
qu'il ne revenait pas à un expert judiciaire de déterminer quelles étaient les 
conséquences de la modification intervenue dans la gestion des actifs de 
A______, dans la mesure où cette question relevait du droit et donc exclusivement 
de la compétence du Tribunal, et que A______ avait chiffré la quotité du 
dommage sur la base d'une expertise privée. Le Tribunal a ainsi clôturé 
l'administration des preuves. 
e.d A______ a formé un recours contre cette ordonnance, lequel a été déclaré 
irrecevable par arrêt ACJC/585/2017 de la Cour du 19 mai 2017 au motif 
qu'aucun préjudice difficilement réparable n'avait été rendu vraisemblable. 
f. Les parties ont persisté dans leurs conclusions lors de l'audience de plaidoiries 
finales du 18 juin 2018, à l'issue de laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. 
C. 
Par jugement JTPI/13776/2018 du 13 septembre 2018, reçu le 18 septembre 2018 
par les parties, le Tribunal a débouté A______ de toutes ses conclusions (chiffre 1 
du dispositif), mis les frais judiciaires - arrêtés à 153'600 fr. - à la charge de 
A______, les a compensés avec les avances versées par les parties et condamné en 
conséquence A______ à payer à la Banque la somme de 2'500 fr. (ch. 2), 
condamné la première à verser à la seconde la somme de 153'900 fr. TTC à titre 


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de dépens (ch. 3), ordonné la libération des sûretés en faveur de la Banque à 
hauteur de 153'900 fr. (ch. 4), ordonné à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, de restituer la somme de 1'100 fr. à 
A______ (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
Le Tribunal a retenu que A______ avait initialement choisi un profil de gestion 
conservateur mais qu'elle avait également signé tous les documents nécessaires 
pour opérer le compte d'une manière plus agressive. La gestion était diversifiée et 
avait été modifiée uniquement après l'instruction du 19 mai 2011 de A______ de 
"booster" le compte. La Banque était ainsi demeurée dans le cadre de son mandat 
et avait effectué des opérations pour lesquelles la cliente avait signé la 
documentation nécessaire et par laquelle elle affirmait connaitre les risques liés 
aux types de transactions effectuées. 
S'agissant plus précisément de l'instruction du 19 mai 2011 de "booster" le compte 
tout en limitant la perte à 5%, elle était contradictoire, ce que A______ ne pouvait 
ignorer. La Banque ne pouvait en effet pas penser que la Société ignorait qu'une 
limitation des pertes à 5% n'était pas possible dans la banque de gestion, de sorte 
que l'instruction donnée par A______ devait être comprise uniquement comme 
une volonté de "booster" le compte, ce d'autant plus que la Société n'avait pas 
réagi après la modification de la gestion de son compte, alors qu'elle recevait la 
documentation bancaire et était entourée de spécialistes dans le domaine bancaire 
et financier. E______ avait par ailleurs signé le relevé du portefeuille du 6 juin 
2011, dans lequel la gestion était déjà modifiée, reconnaissant avoir été dûment 
informée sur la gestion et donnant décharge à la Banque. Enfin, la crise financière 
de l'été 2011 avait eu un impact important et avait provoqué des pertes dans tous 
les portefeuilles, même ceux gérés de manière conservatrice. 
Sur la base de ces éléments, le Tribunal a retenu que la Banque n'avait pas violé 
son devoir de diligence ni de fidélité, bien qu'elle ait été négligente en ne 
modifiant pas par écrit le profil de gestion, ce qui ne constituait toutefois pas une 
négligence grave et ne suffisait ainsi pas à engager sa responsabilité. 
D. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 18 octobre 2018, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation, avec suite de frais et 
dépens. Elle conclut principalement au renvoi de la cause au Tribunal pour 
complément d'instruction et nouvelle décision. Subsidiairement, elle conclut à ce 
que la Cour ordonne une expertise et l'apport du rapport établi par la Banque et 
destiné à la FINMA portant sur l'année 2011 en tant qu'il traite du cas de A______ 
et, cela fait et statuant à nouveau, condamne la Banque à lui payer les sommes de 
18'200'000 USD avec intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 2011 et de 29'400 fr. 
portant intérêts à 5% l'an dès le 6 décembre 2013, avec suite de frais et dépens 
d'appel et de première instance. Plus subsidiairement, elle conclut à ce que la Cour 
ordonne une expertise et l'apport du rapport précité et, cela fait et statuant à 


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C/22075/2013 
nouveau, condamne la Banque à lui payer les sommes de 5'452'453,43 EUR avec 
intérêts à 5% l'an dès le 31 août 2011, 10'735'046,01 USD portant intérêts à 5% 
l'an dès le 31 août 2011 et 29'400 fr. portant intérêts à 5% l'an dès le 6 décembre 
2013, avec suite de frais et dépens d'appel et de première instance. 
b. La Banque conclut au rejet de l'appel, avec suite de frais et dépens. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué les 1er et 22 mars 2019, persistant dans leurs 
conclusions respectives. 
d. Par avis du 25 mars 2019, elles ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 308 al. 1 let. a CPC, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance. Dans les affaires 
patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions est de 10'000 fr. au moins (al. 2). 
La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 L'appel a été déposé dans le délai de 30 jours et selon la forme prescrite par la 
loi, de sorte qu'il est recevable (art. 130, 131, 142 al. 1 et 311 CPC). 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Elle applique en outre la maxime des débats et le principe de 
disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
Le litige revêt un caractère international en raison du domicile étranger de 
l'appelante. 
Les parties ne contestent pas, à juste titre, la compétence des tribunaux genevois 
et l'application du droit suisse à la présente cause. 
En effet, l'art. 7.30 des conditions générales de l'intimée signées par l'appelante 
prévoit une prorogation de for en faveur des tribunaux genevois ainsi que 
l'application du droit suisse. 
3. 
L'appelante sollicite à titre préalable qu'une expertise soit ordonnée ainsi que 
l'apport du rapport établi par l'intimée et destiné à la FINMA portant sur l'année 
2011 en tant qu'il traite de son cas. 
3.1 L'instance d'appel peut administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC). 


- 16/28 - 
 
C/22075/2013 
3.1.1 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve 
adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). 
Le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas 
déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate (ATF 135 I 187 consid. 2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 et les réf. citées). 
Le juge peut procéder à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'il estime 
que l'administration d'autres preuves ne modifierait pas sa conviction. Dans ce 
cas, il doit au moins implicitement ressortir de sa décision les raisons pour 
lesquelles il dénie toute importance ou pertinence aux moyens de preuve qu'il 
n'administre pas (arrêt du Tribunal fédéral 5A_304/2014 du 13 octobre 2014 
consid. 3.3 à 3.5). 
3.1.2 Les parties et les tiers sont tenus de collaborer à l'administration des preuves. 
Ils ont en particulier l'obligation de produire les titres requis (art. 160 al. 1 
let. b CPC). 
Les dépositaires d'autres secrets protégés par la loi peuvent refuser de collaborer 
s'ils rendent vraisemblable que l'intérêt à garder le secret l'emporte sur l'intérêt à la 
manifestation de la vérité (art. 163 al. 2 CPC). 
Cette dernière disposition s'applique notamment au banquier, au négociant en 
valeurs mobilières et au détenteur d'un secret d'affaires en relation avec les 
placements collectifs de capitaux (JEANDIN, Commentaire romand, Code de 
procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 20 ad art. 163 CPC). 
C'est au juge qu'il incombe de procéder à la pesée de intérêts que mentionne cette 
disposition, à savoir entre l'intérêt à garder le secret dont la partie est détentrice et 
l'intérêt à la manifestation de la vérité, ce qui dépendra des circonstances du cas 
d'espèce (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 
2019, n. 21 ad art. 163 CPC). 
S'agissant de pièces relatives à la surveillance d'une banque, elles sont établies 
dans un but d'intérêt public, afin de garantir le bon fonctionnement des marchés 
financiers et des établissements bancaires en général et non pas à soutenir les 
clients d'une banque dans l'exercice de leurs prétentions civiles, de sorte que la 
transmission à des tiers de données obtenues des banques dans ce contexte est de 
nature à compromettre le but précité (ATF 139 II 279 consid. 2.4 in 
JdT 2014 I 62; ATAF 2014/19 in JdT 2015 I 251 consid. 9.3 et 10.2). 
En présence d'une requête d'un particulier de consulter un document déterminé, la 
FINMA peut décider en toute autonomie d'y donner suite si elle estime que, ce 
faisant, elle ne risque pas de compromettre les objectifs visés par la surveillance 
des marchés financiers (ATAF 2014/19 in JdT 2015 I 251 consid. 10.2). 


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3.1.3 Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une 
expertise à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). 
Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment 
outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des 
personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis 
plus fiable sur la question. Le tribunal doit se poser cette question lorsqu'une 
partie sollicite une expertise. S'il estime soit que l'appel à un expert n'est pas 
nécessaire parce qu'il dispose de connaissances suffisantes pour juger, soit qu'une 
expertise ne serait pas de nature à apporter une quelconque lumière, soit encore 
que la requête d'expertise porte sur un fait non pertinent ou non contesté, il peut 
rejeter une telle offre de preuve sans violer le droit d'être entendu des parties 
(SCHWEIZER, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 3 
et 4 ad art. 183 CPC). 
3.2.1 En l'espèce, concernant le rapport rédigé par la Banque pour la FINMA en 
2011, il sied de relever, d'une part, que bien que la relation bancaire entre les 
parties soit l'une des relations visées par le rapport litigieux, les informations 
contenues dans ledit rapport sont en lien tant avec l'organisation interne de la 
Banque s'agissant des dépassements des limites de crédit qu'avec les risques liés à 
ceux-ci, soit, des informations étroitement liées à la surveillance et au bon 
fonctionnement des marchés financiers et, en tant que telles, non susceptibles de 
présenter un intérêt pour un particulier - en l'espèce l'appelante - dans l'exercice de 
ses prétentions contre la Banque. Ordonner la production de ce rapport, que ce 
soit à la FINMA ou à la Banque, ne serait ainsi pas compatible avec les buts de la 
surveillance des marchés financiers, ceux-ci consistant en la protection des 
créanciers, des investisseurs et des assurés, et à assurer le bon fonctionnement des 
marchés financiers. Il y a encore lieu de relever qu'il ne ressort pas du dossier que 
l'appelante ait tenté d'obtenir ledit rapport en le sollicitant directement à la 
FINMA - ce qu'elle aurait pu faire - laissant ainsi le libre arbitre à cette autorité 
administrative d'examiner si les informations contenues dans ledit rapport 
risquaient ou non de compromettre les objectifs visés par la surveillance des 
marchés financiers. 
D'autre part, l'essentiel des allégués contestés et pertinents de l'appelante ont pu 
être soit infirmés soit confirmés par l'audition du témoin Y______, auteur du 
rapport litigieux, et l'appelante ne démontre pas quels autres faits pertinents et 
contestés devraient être démontrés par ledit rapport, de sorte que son intérêt privé 
à en obtenir une copie doit céder le pas à l'intérêt public de pouvoir garantir le bon 
fonctionnement des marchés financiers et des établissements bancaires en général. 
Ainsi, par appréciation anticipée des preuves et en procédant à la pesée des 
intérêts en présence, il ne se justifie pas d'ordonner la production du rapport 
litigieux et l'appelante sera déboutée de cette conclusion. 


- 18/28 - 
 
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3.2.2 S'agissant de l'expertise, l'appelante soutient que ce moyen de preuve lui 
permettrait de prouver que la Banque a violé ses obligations ainsi que la quotité de 
son dommage. 
Or, comme il sera exposé infra sous consid. 5.2.3, le contenu du dossier permet de 
rendre une décision sans qu'il soit nécessaire de recourir à une telle expertise. En 
effet, les enquêtes ont permis de constater l'absence de violation par la Banque de 
ses obligations d'une part et, d'autre part, la preuve libératoire que l'appelante, 
expérimentée dans le domaine des affaires, a ratifié la gestion effectivement 
opérée et le changement dans la composition de son portefeuille comme cela sera 
développé ci-après. 
Par ailleurs, déterminer la volonté des parties et une éventuelle violation de ses 
obligations par la Banque relève du droit, et non de l'établissement des faits, de 
sorte qu'en tout état, la mise sur pied d'une expertise n'est pas utile. 
Par conséquent, l'expertise sollicitée n'étant pas susceptible de modifier la 
conviction de la Cour, l'appelante sera déboutée de cette conclusion. 
4. 
L'appelante se plaint d'une violation du droit d'être entendue en tant que le 
Tribunal n'a pas motivé son refus d'ordonner l'expertise sollicitée. 
Compte tenu de la nature formelle de ce grief, il convient d'examiner cette 
question en premier lieu. 
4.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, consacré par l'art. 29 
al. 2 Cst., le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable 
puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de 
recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au 
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, 
de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 IV 81 consid. 2.2). Il n'a toutefois 
pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions 
décisives pour l'issue du litige (ATF 137 II 266 consid. 3.2; ATF 136 I 229 
consid. 5.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision 
de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation 
présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des 
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_879/2015 du 29 février 2016 consid. 4.1). En revanche, une 
autorité se rend coupable d'une violation du droit d'être entendu si elle omet de se 
prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en 
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre 
(ATF 139 IV 179 consid. 2.2; 138 IV 81 consid. 2.2; 133 III 235 consid. 5.2). 


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4.2 En l'espèce, il ressort du dossier que le refus de l'expertise sollicitée par 
l'intimée découle de l'ordonnance datée du 4 novembre 2016 et que le premier 
juge a consacré plus d'une page et demi à la motivation de son refus, de sorte que 
l'on voit mal en quoi le Tribunal aurait violé le droit d'être entendue de l'appelante, 
ce d'autant plus que celle-ci a été en mesure de former un recours immédiat devant 
la Cour de céans contre cette ordonnance, recours ayant été déclarée irrecevable 
par arrêt ACJC/585/2017, faute d'avoir rendu vraisemblable un préjudice 
difficilement réparable. L'appelante a ainsi pu saisir les tenants et aboutissants 
ayant conduit le premier juge à refuser de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire. 
Par conséquent, le Tribunal n'a pas violé le droit d'être entendue de l'appelante. 
5. 
Le litige porte sur la question d'une éventuelle responsabilité de la Banque du fait 
que la gestion opérée n'aurait pas été conforme au profil de risque convenu, les 
parties s'opposant également sur ce dernier. 
5.1 Le contrat de gestion de fortune est défini comme le contrat par lequel le 
gérant s'oblige à gérer, dans les termes du contrat, tout ou partie de la fortune du 
mandant, en déterminant lui-même les opérations boursières à effectuer, dans les 
limites fixées par le client (arrêts du Tribunal fédéral 4A_593/2015 du 
13 décembre 2016 consid. 7.1; 4A_41/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1 se 
référant aux arrêts 4A_336/2014 du 18 décembre 2014 consid. 4.1; 4A_90/2011 
du 22 juin 2011 consid. 2.2.1; 4A_168/2008 du 11 juin 2008 consid. 2.1 in 
SJ 2009 I 13; 4C.108/2002 du 23 juillet 2002 consid. 2a; LOMBARDINI, 
Responsabilité de la banque dans le domaine de la gestion de fortune : état de la 
jurisprudence et questions ouvertes in SJ 2008 II 415; LOMBARDINI, Droit 
bancaire suisse, 2ème éd., 2008, n. 3, p. 801). 
Le mandat de gestion de fortune est un mandat au sens des art. 394 ss CO, au 
moins en ce qui concerne les devoirs et la responsabilité du gérant (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_41/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1 se référant à 
ATF 132 III 460 consid. 4.1; 124 III 155 consid. 2b). Il en découle que le gérant 
doit exécuter avec soin la mission qui lui est confiée et sauvegarder fidèlement les 
intérêts légitimes de son mandant, conformément à l'art. 321a al. 1 CO applicable 
par renvoi de l'article 398 al. 1 CO (arrêt du Tribunal fédéral 4C.378/2004 du 
30 mai 2005 publié in SJ 2006 I 1 consid. 2a), le mandataire ayant pour premier 
devoir d'agir au profit du mandant et de s'abstenir de tout acte qui pourrait lui 
porter préjudice (ATF 108 II 197 consid. 2a). Le gérant n'agit pas avec diligence 
s'il ne respecte pas les limites posées par le client (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.295/2006 du 30 novembre 2006 consid. 4.2; LOMBARDINI, op. cit. SJ 2008 II, 
p. 438). 


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L'étendue du mandat est déterminée par la convention ou, à défaut, par la nature 
de l'affaire (art. 396 al. 1 CO). 
5.1.1 A teneur de l'art. art. 11 al. 1 de la loi fédérale sur les bourses et le 
commerce des valeurs mobilières (LBVM), le négociant en valeurs mobilières a 
envers ses clients (let. a) un devoir d'information, (let. b) un devoir de diligence et 
(let. c) un devoir de loyauté. Dans l'accomplissement de ces devoirs, il sera tenu 
compte de l'expérience des clients et de l'état de leurs connaissances dans les 
domaines concernés (al. 2). 
Déterminer ainsi les limites du client relève du devoir de diligence du gérant, à 
savoir déterminer, avant l'octroi du mandat, les objectifs suivis par le client, la 
compatibilité de ces objectifs avec la situation personnelle du client et, par voie de 
conséquence, le degré de risque qu'il veut et peut courir (LOMBARDINI, Droit 
bancaire suisse, op. cit., n. 9, p. 755). 
5.1.2 Les devoirs d'information, de conseil et d'avertissement sont les plus étendus 
dans le cadre d'un mandat de gestion de fortune par rapport aux autres types de 
relation bancaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_593/2015 du 13 décembre 2016 
partiellement publié in SJ 2017 I 331, consid. 7.1.2). L'obligation de renseigner le 
client peut être rattachée au devoir de fidélité du mandataire. Le gérant doit 
s'assurer que le client a compris l'étendue des risques qu'il court compte tenu de la 
gestion envisagée et qu'il les accepte (arrêts du Tribunal fédéral 4C.51/2005 du 
5 juillet 2005 consid. 3.2; 4C.158/2006 du 10 novembre 2006 consid. 3.3.1; 
LOMBARDINI, La protection de l'investisseur sur le marché financier, 2012, n. 33, 
p. 580). Il doit s'informer sur l'état des connaissances du client, son expérience et 
sur sa disposition en matière de risque et de pertes (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.158/2006 déjà cité). L'analyse des connaissances du client doit se faire au cas 
par cas. Le simple fait que le client soit un homme d'affaires avisé dans le 
domaine d'activité qui est le sien, ou qu'il soit fortuné ne permet pas de déduire 
qu'il est expérimenté en matière financière a fortiori s'il s'agit de transaction 
portant sur des produits complexes (LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, op. cit., 
n. 43 et 44, p. 764; LOMBARDINI, Droit et pratique de la gestion de fortune, 3ème 
éd., 2003, n. 12, p. 135). En effet, plus un instrument est complexe, plus il y a lieu 
de faire preuve de circonspection avant de présumer que l'investisseur connaisse 
les risques qui lui sont liés. La prudence est de mise lorsque l'évaluation de 
l'instrument financier dépend d'une formule mathématique connue du vendeur et 
non de l'investisseur et que l'utilisation de cette formule révèle des informations 
importantes sur l'appréciation faite par le marché, au moment où la transaction est 
conclue, de la valeur mathématique de l'instrument à cet instant (LOMBARDINI, La 
protection de l'investisseur sur le marché financier, op. cit., n. 7, p. 558). 
5.1.3 Une fois le profil établi, le gérant doit respecter les instructions du client sur 
la façon dont les services doivent être rendus. Ces instructions sont contraignantes 


- 21/28 - 
 
C/22075/2013 
(art. 397 al. 1 CO), de sorte que le gérant ne peut s'en écarter que dans des 
circonstances précises, soit si la sauvegarde des intérêts du client commande sans 
instructions la prise de mesures urgentes ou si les instructions sont illicites ou 
contraires aux mœurs. Le mandataire qui ne se conforme pas aux instructions 
reçues viole le contrat et doit réparation au mandant (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_41/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.3 et la jurisprudence citée). La banque doit 
constamment tenir compte du profil de risque du client et doit toujours agir pour 
sauvegarder ses intérêts dans les décisions d'investissement qu'elle prend. Elle doit 
s'assurer que les instruments qu'elle acquiert sont compatibles avec la gestion 
désirée par le client, ne doit pas investir des montants excessifs eu égard aux 
risques que le client veut courir et doit diversifier son portefeuille pour répartir les 
risques entre diverses catégories d'instruments financiers et au sein de chaque 
catégorie par instrument financier (LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, op. cit., 
n. 30, p. 809; LOMBARDINI, Droit et pratique de la gestion de fortune, op. cit., 
n. 36, p. 165). La banque sera responsable en cas d'opérations qu'un professionnel 
n'aurait raisonnablement et objectivement pas entreprises (LOMBARDINI, Droit 
bancaire suisse, op. cit., n. 47, p. 813; LOMBARDINI, Droit et pratique de la gestion 
de fortune, op. cit., n. 37, p. 165). 
En outre, le gérant doit spontanément informer son client des chances et des 
risques relatifs à sa gestion. Il ne peut se satisfaire d'une explication au sujet de la 
structure du portefeuille et sa valeur (arrêt du Tribunal fédéral 4C.18/2004 du 
3 décembre 2004 consid. 1.8 et la jurisprudence citée). Le gérant a ainsi 
l'obligation d'attirer l'attention du client, si les objectifs de ce dernier ne sont pas 
réalistes ou s'ils ne sont pas conformes au risque de perte qu'il veut encourir (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_213/2010 du 28 septembre 2010 consid. 7). La banque 
doit également attirer l'attention du client lorsque ses directives sont peu claires ou 
peu opportunes. A défaut, sa responsabilité peut être engagée (LOMBARDINI, Droit 
bancaire suisse, op. cit., n. 19, p. 805; LOMBARDINI, Droit et pratique de la gestion 
de fortune, op. cit., n. 20, p. 160). Doit être réservé le cas du client qui est 
parfaitement à même de comprendre la situation. Dans un tel cas, le gérant n'a pas 
à substituer son appréciation à celle du client. La banque doit exécuter les 
directives du client et les interpréter raisonnablement selon le principe de la 
confiance (LOMBARDINI, La protection de l'investisseur sur le marché financier, 
op. cit., n. 36, p. 581; LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, op. cit., n. 19, p. 805). 
5.1.4 De son côté, les règles de la bonne foi commandent au titulaire d'un compte 
de se manifester sans retard si une opération n'est pas conforme à sa volonté (arrêt 
du Tribunal fédéral 4C.378/2004 publié in SJ 2006 I 1 consid. 2.3). Le Tribunal 
fédéral a cependant précisé que si le client confie à un tiers un mandat de gestion, 
il peut s'attendre à ce que celui-ci se conforme à la stratégie d'investissement qui a 
été décidée et que le client inexpérimenté ne peut être tenu d'analyser, à ses 
propres risques, les opérations effectuées (arrêts du Tribunal fédéral 4A_351/2007 
du 15 janvier 2008 consid. 2.3.1 in RSPC 2008 p. 149 ss; 4C.158/2006 du 


- 22/28 - 
 
C/22075/2013 
10 novembre 2006 consid. 3.1; 4C.342/2003 du 8 avril 2005 consid. 2.3; 
4C.18/2004 du 3 décembre 2004 consid. 1.8; LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 
op. cit., n. 48, p. 813 et n. 75 p. 822). Doit être réservée la situation où le client n'a 
pas réagi à réception des communications qui lui ont été envoyées et desquelles il 
comprend, à leur simple lecture, que le gérant effectue des transactions non 
autorisées ou des opérations spéculatives excédant ce qui peut sembler 
raisonnable (LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, op. cit., n. 76, p. 822; 
LOMBARDINI, Droit et pratique de la gestion de fortune, op. cit., n. 60, p. 171). 
Il peut toutefois arriver que la politique de gestion change pendant l'exécution du 
mandat, par exemple qu'une gestion conservatrice se retrouve avec un profil 
beaucoup plus agressif. Le gérant doit alors démontrer que le client était d'accord 
avec la nouvelle politique suivie et disposer de la documentation appropriée 
(documents signés par le client ou notes internes confirmant le contenu des 
discussions qui ont pu avoir lieu et des décisions qui ont été prises); en effet, la 
simple fourniture de relevés au client faisant état de la nouvelle composition de 
son portefeuille sans que ce dernier ne formule d'opposition ne suffit, en principe, 
pas (arrêt du Tribunal fédéral 4C.18/2004 du 3 décembre 2004 consid. 1.8 résumé 
in SZW 3/2005, p. 146 ss; LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, op. cit., n. 20, 
p. 805; LOMBARDINI, op. cit. SJ 2008 II, p. 439). Ainsi, si le client accepte les 
relevés qui lui ont été transmis, il peut invalider son acceptation dans les délais 
légaux si les conditions d'une invalidation pour vice de la volonté sont réalisées 
(LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, op. cit., n. 105, p. 351). 
5.1.5 En matière contractuelle, les conditions d'une action en responsabilité sont 
énoncées à l'art. 97 al. 1 CO. Si le client ne peut obtenir l'exécution de l'obligation 
ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, la banque est tenue de réparer le dommage 
en résultant, à moins qu'elle ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_168/2008 du 11 juin 2008 consid. 2.6; 4C.191/2004 du 
7 septembre 2004 consid. 4.2). On discerne donc quatre conditions cumulatives : 
une violation du contrat (sous la forme de l'inexécution ou de la mauvaise 
exécution d'une obligation), une faute (qui est présumée), un rapport de causalité 
(naturelle et adéquate) et un dommage. 
S'agissant du fardeau de la preuve (art. 8 CC), il incombe au client de prouver les 
faits permettant de constater que les conditions de la responsabilité de la banque 
sont réunies, à savoir qu'un contrat a été conclu, que la banque l'a mal exécuté, 
qu'un dommage est survenu et qu'il existe un rapport de causalité entre la 
mauvaise exécution et le dommage. La banque, pour sa part, pourrait apporter la 
preuve qu'elle n'a pas commis de faute (art. 97 al. 1 CO) et elle peut également 
établir des faits libératoires, par exemple que le client a donné de nouvelles 
instructions ou qu'il a ratifié après coup les opérations effectuées (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_90/2011 du 22 juin 2011; 4C.18/2004 du 3 décembre 2004 
consid. 1.5 et 1.8). 


- 23/28 - 
 
C/22075/2013 
5.1.6 Selon l'art. 18 al. 1 CO, le juge doit rechercher, dans un premier temps, la 
réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant 
empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions et 
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir. Constituent des indices en ce 
sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais 
encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la 
volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du 
contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur 
des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants 
eux-mêmes. L'appréciation de ces indices concrets par le juge, selon son 
expérience générale de la vie, relève du fait. Si sa recherche aboutit à un résultat 
positif, le juge parvient à la conclusion que les parties se sont comprises (ATF 142 
III 239 consid. 5.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_155/2017 du 12 octobre 2017 
consid. 2.3). 
Il découle de l'art. 18 al. 1 CO que le sens d'un texte, même clair, n'est pas 
forcément déterminant et que l'interprétation purement littérale est par conséquent 
prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première 
vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties 
ou d'autres circonstances que le texte de la clause litigieuse ne restitue pas 
exactement le sens de l'accord conclu. Cela étant, il n'y a pas lieu de s'écarter du 
sens littéral du texte adopté par les cocontractants lorsqu'il n'existe aucune raison 
sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 136 III 186 
consid. 3.2.1; 131 III 606 consid. 4.2). 
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - 
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate 
qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 
conclusion du contrat, - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme 
en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à 
l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté 
objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune 
d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de 
l'autre (application du principe de la confiance). Ce principe permet d'imputer à 
une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si 
celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 143 III 157 consid. 1.2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2017 précité consid. 2.3). L'application du 
principe de la confiance est une question de droit. Pour trancher cette question, il 
faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les 
circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 131 III 
586 consid. 4.2.3.1; 130 III 417 consid. 3.2). Les circonstances déterminantes sont 
celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, à l'exclusion 
des événements postérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 4A_261/2016 du 
27 juillet 2016 consid. 2.2.1 et les références citées). 


- 24/28 - 
 
C/22075/2013 
5.2 En l'espèce, il y a lieu de rappeler que les parties étaient liées par un contrat de 
gestion de fortune, ce qu'elles ne contestent au demeurant pas. 
5.2.1 Les parties s'opposent sur le profil de risque choisi par l'appelante. Celle-ci 
considère qu'il s'agissait d'un profil conservateur tout au long du mandat alors que 
l'intimée estime que les parties avaient prévu une gestion spécifique, à savoir sur 
mesure, permettant le recours à de multiples instruments financiers, y compris non 
traditionnels, sans préciser le type de risque. 
Il ressort du dossier que tous les documents d'ouverture de compte ont été signés 
le même jour, soit le 29 novembre 2010, et que ceux-ci comportaient notamment 
une instruction de profil de gestion conservateur mais également un complément 
au mandat de gestion autorisant l'investissement dans des instruments non 
traditionnels et alternatifs, tels que des options, des "futures", des opérations sur 
changes et des produits avec effet de levier. Ce type de mandat était proposé, 
selon le témoin K______, pour des comptes d'une certaine taille et pour lesquels 
une gestion spécifique, à savoir sur mesure, était élaborée, ce qui était le cas du 
compte de l'appelante. Il ressort des enquêtes que le mandat de gestion spécifique 
correspondait à une gestion active et dynamique permettant d'obtenir le meilleur 
rendement (témoin L______) mais qu'une telle gestion n'était pas incompatible 
avec un profil de risque conservateur tel que choisi par l'appelante dans sa 
documentation d'ouverture de compte (témoin K______). 
Ainsi, nonobstant l'intitulé du profil de risque conservateur signé par l'appelante, 
cette dernière a également donné son accord à l'utilisation par la Banque de divers 
instruments financiers, utilisés généralement dans un profil plus dynamique. 
L'ayant-droit 
économique 
de 
l'appelante 
titulaire 
d'une 
formation 
en 
mathématiques appliqués et cybernétique, étant une femme d'affaires rompue 
notamment à l'achat, au redressement et à la vente de nombreuses sociétés, 
disposant d'un MBA en marketing stratégique et ayant travaillé durant quinze ans 
dans l'entrepreneuriat disposait de connaissances suffisantes pour comprendre les 
risques découlant des documents d'ouverture de compte signés par l'appelante. Il 
en va de même du président du conseil d'administration de l'appelante, avocat 
spécialisé notamment en droit bancaire et commercial, qui a signé, pour le compte 
de l'appelante, le complément au contrat de mandat par lequel il confirmait être 
conscient que ce type d'investissement présentait des risques particuliers non 
comparables à ceux des investissements traditionnels et confirmait avoir reçu de 
la Banque toute information utile à la bonne compréhension de tels risques. 
Au vu de ces éléments, la volonté subjective des parties pouvant être déterminée, 
il n'y a pas lieu d'examiner leur volonté objective. 
5.2.2 Contrairement toutefois à ce qu'a retenu le Tribunal, le profil initial ne s'est 
pas modifié suite au courriel de I______ à K______ daté du 


- 25/28 - 
 
C/22075/2013 
19 mai 2011. Comme retenu ci-avant, le profil, bien que qualifié de 
"conservateur" permettait le recours à des instruments non traditionnels. Ainsi, 
l'instruction de l'ayant-droit économique de l'appelante de "booster" la 
performance était compatible avec le profil initialement convenu. 
5.2.3 En tout état, comme relevé par la Banque et ainsi que cela ressort de 
plusieurs témoignages, la gestion opérée effectivement n'était, dès le début de la 
relation bancaire, pas une gestion conservatrice traditionnelle puisque la Banque 
avait recours à des instruments non traditionnels conformément aux documents 
d'ouverture de compte signés (L______, M______, Y______). Cela étant, il 
ressort des relevés produits que jusqu'au mois de juin 2011, le portefeuille de 
l'appelante ne dépassait pas 20% d'actions et 20% d'investissements en métaux 
précieux, ce qui correspondait à un calibrage défensif, selon le témoin K_____. 
Par ailleurs, plusieurs témoins ont confirmé que les investissements dans les 
"futures" permettaient une diversification moins risquée que des titres ou des 
options (L______, K______ et X______), ce type d'investissement n'ayant 
toutefois pas dépassé une part de 10% du portefeuille de l'appelante avant le mois 
de juin 2011, de sorte que, nonobstant le mandat de gestion spécifique, le profil 
initial a été respecté par la Banque. Ainsi, l'on ne peut retenir à l'encontre de celle-
ci aucune violation dans la gestion qu'elle a opérée jusqu'au 19 mai 2011. 
Suite au courriel du 19 mai 2011 de I______, la Banque a diversifié les devises, à 
la demande de l'appelante. Les parties s'opposent ici sur la question de savoir si la 
Banque a ou non respecté ses obligations dans la gestion qu'elle a opérée après 
cette date. La responsabilité de la Banque ne saurait toutefois être engagée pour 
les raisons suivantes. 
Un changement conséquent est intervenu dans la composition du portefeuille de 
l'appelante entre le relevé du 29 avril 2011 et celui du 6 juin 2011, changement 
que l'appelante - que ce soit l'ayant-droit économique ou le président du conseil 
d'administration - ne pouvait ignorer, étant à l'origine de certaines instructions 
d'opérations effectuées par la Banque. 
Il ressort ainsi de l'état du portefeuille de l'appelante au 29 avril 2011 que celui-ci 
était composé de plus de la moitié de dépôts fiduciaires à court terme (entre 
54,12% et 62,65%), soit des instruments traditionnels. Au 6 juin 2011, ceux-ci 
sont passés à 34,61%, soit une réduction de plus de 36% par rapport à l'état du 
portefeuille au 29 avril 2011 tandis que les parts de "financial futures", de 
"forward commitments" - soit des instruments non traditionnels - et d'investis-
sements en métaux précieux ont plus que doublé, passant pour les premiers et les 
deuxièmes d'environ 5% à 11% chacun et pour les troisièmes de 8,45% à 21,97% 
au total. 
Un tel changement dans la composition du portefeuille sous gestion non 
seulement n'a suscité aucune réaction de la part de l'appelante, que ce soit de son 


- 26/28 - 
 
C/22075/2013 
ayant-droit économique ou du président de son conseil d'administration auquel les 
relevés et évaluation du portefeuille étaient transmis chaque trimestre et les avis 
d'opération chaque jour, mais a été initié par l'appelante elle-même. 
En effet, dans l'intervalle précitée, l'ayant-droit économique, que la Banque 
considérait comme son interlocutrice, ce que l'appelante ne conteste au demeurant 
pas, a sollicité, le 19 mai 2011, que le portefeuille soit "boosté" ce qui a engendré 
notamment l'envoi le 23 mai 2011 au président du conseil d'administration de 
l'appelante de 16 avis d'opérés en lien avec la diversification des avoirs (actions et 
métaux précieux notamment), auxquels ce dernier ne s'est pas opposé. Elle a 
ensuite instruit, le 3 juin 2011, d'acheter 91'000 actions d'une société de 
biopharmaceutique pour un montant de plus de 500'000 USD, ce qui a également 
sensiblement modifié la structure du portefeuille de l'appelante et ce qui n'a pas 
non plus fait l'objet d'une contestation de la part de celle-ci. 
Tant l'ayant-droit économique que le président du conseil d'administration de 
l'appelante, loin d'être inexpérimentées, auraient pu et dû, à la simple lecture du 
relevé, constater les changements dans la composition du portefeuille et intervenir 
auprès de la Banque, à tout le moins pour poser des questions, et cas échéant, 
s'opposer aux investissements opérés si ceux-ci ne reflétaient pas les instructions 
données. Or, non seulement, ces personnes n'ont pas réagi dans le délai 
d'opposition prévu à l'art. 7.14 des conditions générales de la Banque mais l'ayant-
droit économique de l'appelante a également signé le relevé du 6 juin 2011 
acceptant ainsi expressément le changement opéré dans la structure du portefeuille 
et les risques qui ont découlé d'un tel changement, ce en vertu de la clause de 
décharge de la Banque figurant à la fin dudit relevé par laquelle elle confirmait 
avoir reçu les explications nécessaires permettant de juger et d'évaluer toutes les 
opérations qui avaient été effectuées. 
Quoi qu'il en soit, même à supposer que les personnes susvisées n'aient pas été en 
mesure de constater ce changement à la simple lecture du relevé du 6 juin 2011, 
puisque les investissements opérés dans les instruments non traditionnels 
découlaient déjà du relevé du 29 avril 2011, soit avant l'instruction du 
19 mai 2011 de l'ayant-droit économique de "booster" le compte, il n'en demeure 
pas moins que lesdits relevés n'ont jamais été invalidés pour vice du 
consentement. Au contraire, il y a lieu de rappeler que le 24 juin 2011, soit juste 
après la signature du relevé du 6 juin 2011, l'appelante a une nouvelle fois instruit 
la Banque d'acquérir de nombreuses actions de la société américaine de 
biopharmaceutique (78'000) pour un montant de plus de 400'000 USD, 
augmentant ainsi la part des actions de son portefeuille à un peu plus de 20%, soit 
une part plus élevée que ce qui est généralement admis dans le cadre d'une gestion 
conservatrice traditionnelle. Ce fait étant imputable directement à l'appelante, elle 
ne peut raisonnablement pas reprocher à la Banque, après la chute du marché 
boursier ayant entraîné une plus grande volatilité des instruments tels que les 
actions, de ne pas s'être conformée au profil "conservateur" permettant le recours 


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C/22075/2013 
à des instruments non traditionnels et alternatifs, qu'elle avait signé lors de 
l'ouverture du compte. 
Force est ainsi de constater que c'est en toute connaissance de cause que 
l'appelante a ratifié tant la gestion opérée jusqu'au 6 juin 2011 que le changement 
de structure du portefeuille opéré par la Banque au mois de mai 2011 avec les 
risques que cela impliquait. La Banque ayant ainsi apporté une preuve libératoire, 
sa responsabilité n'est pas non plus engagée pour la période postérieure au 
19 mai 2011. 
Par conséquent, le grief de l'appelante sera rejeté et le jugement entrepris 
confirmé. 
6. 
6.1 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 150'000 fr. (art. 17 RTFMC), 
compensés avec l'avance de frais du même montant, acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC) et mis à la charge de l'appelante qui succombe (art. 106 
al. 1 CPC). 
6.2 L'appelante sera en outre condamnée aux dépens de sa partie adverse, arrêtés à 
136'400 fr., débours et TVA compris (art. 95 al. 3, art. 96 CPC, art. 85, 
90 RTFMC, art. 25, 26 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 28/28 - 
 
C/22075/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 18 octobre 2018 par A______ contre le jugement 
JTPI/13776/2018 rendu le 13 septembre 2018 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/22075/2013-20. 
Au fond : 
Confirme le jugement attaqué. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 150'000 fr., les met à la charge de A______, et les 
compense avec l'avance de frais effectuée par celle-ci, laquelle demeure acquise à l'Etat 
de Genève. 
Condamne A______ à verser à C______ SA la somme de 136'400 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.