ge_gerichte · ATAS/1305/2014 · 2014-12-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/423/2014 
ATAS/1305/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 décembre 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Yves MAGNIN 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en ______1958 en Bosnie, est arrivée 
en Suisse en janvier 1996. Mariée depuis décembre 1977, elle est mère de trois 
enfants, nés respectivement en 1979, 1986 et 1991. Elle n’a jamais exercé d’activité 
professionnelle. 
2. Le 22 mai 2012, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), en invoquant des troubles 
psychiques et des douleurs aux pieds (chutes, hématomes entorses et blessures) 
depuis dix ans. À sa demande, elle a joint un certificat du docteur B______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale, attestant d’une totale incapacité de 
travail depuis le début de l’année 2008. 
3. Dans un rapport du 12 juillet 2012, le Dr B______, qui suit l’assurée depuis 
mars 2002, a retenu à titre de diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de 
travail : un trouble dépressif depuis fin 2010, une obésité sévère et une polyarthrose 
depuis 2008. 
Le médecin a précisé que sa patiente était également suivie par le docteur C______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, depuis fin 2010. 
L’assurée se plaignait d’un trouble dépressif et de douleurs rachidiennes et 
périphériques exacerbées par le froid. 
L’incapacité à assumer le ménage était totale, étant précisé que l’assurée n’avait 
jamais exercé d’activité lucrative : jusqu’en 2007, elle avait été entièrement 
absorbée par la tenue du ménage et la surveillance et les soins à son époux, lui-
même au bénéfice d’une rente d’invalidité ; depuis 2008, ces tâches avaient été 
progressivement reprises et assurées par ses fils et sa belle-fille, qui les assumaient 
désormais totalement. 
Le médecin émettait l’avis qu’une intensification de la prise en charge 
psychiatrique pourrait éventuellement redonner à l’assurée un peu d’autonomie 
dans la tenue du ménage, mais n’améliorerait pas sa capacité de travail. 
4. Dans un rapport du 28 septembre 2012, le Dr C______ a diagnostiqué un épisode 
dépressif récurrent présent depuis plusieurs années. Le suivi de l’assurée était 
irrégulier (dix consultations entre le 28 mai 2008 et le 11 novembre 2010). Le 
psychiatre n’a retenu aucune incapacité de travail. 
5. Le 24 octobre 2012, l’OAI a informé l’assurée qu’aucune mesure de réadaptation 
professionnelle n'était indiquée. 


 
 
 
 
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6. Sur avis du service médical régional de l’AI (SMR), un examen clinique 
bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, s’est déroulé le 8 juillet 2013, en 
présence d’un interprète. 
Dans leur rapport du 19 juillet 2013, les docteurs D______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et en médecine interne générale, et E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, ont retenu, à titre de diagnostics ayant une 
répercussion sur la capacité de travail : un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen, avec syndrome somatique, des rachialgies diffuses dans le cadre de 
troubles statiques du rachis et de troubles dégénératifs du rachis lombaire, de 
l’arthrose du pied et de la cheville droits, des talalgies gauches dans le cadre de 
troubles statiques des pieds avec hallux valgus bilatéral débutant et un syndrome 
rotulien bilatéral dans le cadre d’une gonarthrose bilatérale anamnestique. Ils ont 
également mentionné une obésité (indice de masse corporel de 37.5), un discret 
status variqueux des membres inférieurs, une suspicion d’hypertension artérielle et 
une hypercholestérolémie anamnestique, dont ils ont précisé qu’ils étaient sans effet 
sur la capacité de travail. 
Les médecins ont constaté une mobilité diminuée au niveau des lombaires, des 
cervicales et de la cheville droite, une tuméfaction des deux chevilles, des douleurs 
à la palpation du talon gauche, des troubles statiques des pieds (plats, avec hallux 
valgus bilatéral débutant) et un syndrome rotulien bilatéral. 
Les Drs D______ et E______ ont relevé dix points douloureux typiques de la 
fibromyalgie sur dix-huit, ce qui était insuffisant pour poser ce diagnostic. 
Les examens radiologiques mettaient en évidence des troubles statiques et 
dégénératifs du rachis lombaire et une arthrose de la cheville et du pied droit. Une 
gonarthrose bilatérale a été jugée probable. 
Sur le plan psychiatrique, la symptomatologie apparue en janvier 2008 était restée 
stationnaire, malgré un traitement conforme aux règles de l’art. Ce trouble dépressif 
récurrent avait des répercussions sur la capacité de travail depuis le 
1er janvier 2008. 
Ont été retenus à titre de limitations fonctionnelles : au niveau du rachis, le fait de 
devoir alterner les positions assise et debout deux fois par heure, d’éviter le 
soulèvement ou le port régulier de charges excédant 5 kilogrammes, le travail en 
porte-à-faux statique prolongé du tronc et l’exposition aux vibrations ; au niveau 
des membres inférieurs, de devoir éviter les génuflexions répétées, le 
franchissement d’escabeau ou d’échelle, la marche en terrain irrégulier, les 
franchissements réguliers d’escaliers, le maintien de la position debout plus de 
15 minutes et la marche plus de 15 minutes ; du point de vue psychiatrique, la 
présence d’une humeur dépressive, de troubles de l’attention, de la concentration et 
de la mémoire, une perte d’intérêt et de plaisir, une mauvaise image de soi et un 
sentiment de désespoir. 


 
 
 
 
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Au vu de ces éléments, les médecins du SMR ont conclu à une incapacité de 
l’assurée, depuis janvier 2008, à exercer une activité lucrative de 100 % s’agissant 
d’une profession non adaptée, de 0 % s’agissant d’une activité professionnelle 
adaptée, d’un point de vue strictement rhumatologique. D’un point de vue 
psychique, l’incapacité de travail a été jugée totale, quelle que soit la profession 
envisagée. 
S’agissant de la sphère ménagère, les médecins ont évalué l’empêchement à 50 % 
d’un point de vue rhumatologique, à 100 % d’un point de vue psychique, en 
suggérant de le confirmer par une enquête en bonne et due forme. 
7. Le 14 octobre 2013, Madame F______ (ci-après : l’enquêtrice) a réalisé une 
enquête économique sur le ménage de l’assurée. 
L’enquêtrice a précisé que la belle-fille de l’assurée avait fait office d’interprète. 
Il a été relaté que l’assurée avait fréquenté l’école primaire dans son pays d’origine 
pendant cinq ans. Sans formation professionnelle, elle n’avait jamais travaillé, ni en 
Bosnie, ni en Suisse. Mariée à l’âge de 18 ans, elle n’avait, selon sa belle-fille, 
jamais eu l’intention de travailler et avait consacré son temps aux activités 
ménagères et à ses trois enfants. L’enquêtrice en a tiré la conclusion que, même 
sans atteinte à sa santé, l’assurée n’aurait pas travaillé. 
Les revenus du couple étaient exclusivement constitués de la rente d’invalidité de 
l’époux et des prestations complémentaires. Le couple partageait l’appartement 
avec son benjamin – qui étudiait – et son fils cadet, son épouse et leurs deux 
enfants. 
En tout, l’assurée avait eu trois fils, âgés de 30, 27 et 22 ans. Les deux premiers 
étaient en bonne santé et autonomes. Le benjamin était étudiant, dépendant 
financièrement, mais totalement autonome. Deux petits-enfants étaient nés après le 
début de l’atteinte à la santé, étant précisé que, selon sa belle-fille, l’assurée ne 
s’était jamais impliquée dans leurs soins ou leur surveillance. 
S'agissant des empêchements dans les diverses activités du ménage, le rapport 
mentionnait : 
travaux 
pondération 
empêchement 
invalidité 
conduite du ménage 
3 % 
20 % 
0,6 % 
alimentation 
49 % 
20 % 
9,8 % 
entretien du logement 
20 % 
30 % 
6 % 
emplettes/courses 
8 % 
0 % 
0 % 
lessive/entretien 
des vêtements 
20 % 
30 % 
6 % 


 
 
 
 
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soins aux enfants 
0 % 
0 % 
0 % 
total 
100 % 
 
22,4 % 
Selon l’enquêtrice, l’assurée était visiblement déconditionnée, car elle était habituée 
depuis plusieurs années à être aidée par ses proches. Elle comptait sur sa belle-fille 
pour assurer les tâches ménagères dans leur intégralité. Lorsque celle-ci lui 
demandait de l’aide en raison de la charge de travail que représentait la tenue d’un 
ménage de six personnes et l’éducation de deux enfants en bas-âge, l’assurée se 
montrait irritable et lui faisait des reproches. 
Les empêchements ménagers avaient donc été évalués selon ce qui était 
raisonnablement exigible d’attendre de l’assurée, si elle vivait seule avec son mari 
et son fils de 22 ans. 
Les empêchements pondérés dans la sphère ménagère se montaient à 22,4 % et 
l’exigibilité de la famille à 29,6 %, compte tenu du fait que l’assurée vivait sous le 
même toit que quatre autres adultes en mesure de participer aux tâches ménagères. 
8. Le 12 novembre 2013, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui nier le droit à une rente, faute d’un degré 
d’invalidité suffisant (22 %). 
9. Le 10 décembre 2013, l’assurée s’est opposée à ce projet en contestant l’enquête 
ménagère, dont elle a allégué qu’elle comportait des informations fausses et 
incomplètes, en raison, notamment d’un problème de traduction entre sa belle-fille 
et l’enquêtrice. L’assurée a affirmé avoir été, avant 2008, apte à effectuer 
l’ensemble des tâches ménagères, sans aucune aide ou presque. Depuis 2008, elle 
n’avait plus aucune motivation, force ou énergie pour le faire. Elle avait cessé toute 
activité ménagère et n’avait jamais proposé son aide à sa belle-fille. Quant au fait 
qu’elle partage son toit avec quatre adultes, on ne pouvait en tirer les mêmes 
conclusions que l’enquêtrice : son époux avait beaucoup de problèmes de santé ; 
son fils cadet travaillait douze heures par jour et s’occupait de son fils en rentrant le 
soir ; quant à son benjamin, il venait de terminer ses études et recherchait un 
emploi, de sorte qu’il ne pouvait pas l’aider ; enfin, sa belle-fille passait « en 
moyenne 18 heures par jour à s’occuper de ses parents, de ses enfants, des tâches 
ménagères, de l’alimentation, de l’entretien du logement, des courses, de la lessive 
et de l’entretien des vêtements ». 
10. Par décision du 10 janvier 2014, l’OAI a nié à l’assurée tout droit à une rente 
d’invalidité. 
L’OAI a relevé que l’entretien à l’appui de l’enquête ménagère avait duré plus de 
60 minutes, au domicile de l’assurée ; toutes les informations recueillies avaient été 
vérifiées à plusieurs reprises auprès de l’assurée et de sa belle-fille. L’intéressée 
avait affirmé qu’avant 2008, son fils aîné l’aidait dans la réalisation des tâches 
ménagères (vaisselle, rangement de la cuisine, aspirateur, nettoyage des sols et des 


 
 
 
 
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vitres, grandes courses et lessive). Sa belle-fille avait assuré la traduction de 
l’entretien avec l’enquêtrice et avait une très bonne compréhension du français. Il 
était dès lors peu probable qu’il y ait eu malentendu ou problème de 
compréhension. Chaque poste avait été détaillé sur la base de questions précises sur 
la manière dont les tâches étaient exécutées avant et après l’atteinte à la santé. 
Il a été rappelé que l’assurée était tenue de contribuer spontanément, dans la limite 
de ce qui pouvait être exigé d’elle, à l’amélioration de sa capacité de travail. Elle 
était notamment tenue d’organiser son travail de manière optimale, de faire tous les 
efforts exigibles et de solliciter l’aide des membres de sa famille, pour autant que 
cette aide ne dépasse pas la mesure habituelle. On pouvait donc attendre de 
l’assurée qu’elle participe aux tâches légères comme décrits sous les différents 
postes de l’enquête ménagère. Un investissement supplémentaire des membres de 
la famille était exigible à raison de 30 %. 
Il en résultait que les empêchements pondérés dans la sphère ménagère étaient de 
22 %, soit un degré d’invalidité insuffisant pour ouvrir droit à une rente. 
11. Par écriture du 11 février 2014, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter du 
23 mai 2011, sous suite de frais et dépens. 
La recourante se réfère au rapport des Drs D______ et E______ du 19 juillet 2013 
dont elle estime qu’il démontre qu’elle ne peut exercer aucune activité, ni 
professionnelle, ni ménagère depuis le 1er janvier 2008. 
Par ailleurs, elle affirme qu’en bonne santé, elle aurait exercé une activité lucrative 
dès l’accès à la majorité de son dernier fils, en raison de la situation financière de sa 
famille. 
12. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 7 avril 2014, a conclu au rejet 
du recours. 
L’intimé rappelle que, d’un point de vue rhumatologique, les médecins du SMR ont 
conclu à une capacité de travail nulle dans toute activité ne respectant pas les 
limitations fonctionnelles et « probablement » de 50 % dans une activité ménagère, 
tout en précisant que cette évaluation restait à confirmer par une enquête ménagère. 
D’un point de vue psychique, ils ont conclu à une capacité de travail nulle, quelle 
que soit l’activité professionnelle ou ménagère. L’intimé argue que ces dernières 
conclusions sont compréhensibles s’agissant de l’incapacité d’exercer une activité, 
tel n’est pas le cas s’agissant du ménage : au regard des diagnostics posés, il y avait 
lieu de faire constater de manière concrète les capacités de la recourante dans son 
ménage ; en outre, les atteintes psychiques évoquées ne sont pas d’une gravité 
suffisante pour justifier une totale incapacité à assumer son ménage. 
L’intimé se réfère à l’enquête ménagère, dont il relève qu’elle a permis de constater 
que la recourante effectue encore un certain nombre de tâches simples et légères 


 
 
 
 
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avec l’aide de ses proches. Qui plus est, la recourante n’indique pas en quoi 
l’enquête ménagère serait erronée ou lacunaire. 
Quant au statut à reconnaître à l’assurée, l’intimé soutient que c’est bel et bien un 
statut d’inactive qui doit être retenu. 
13. Par écriture du 7 mai 2014, la recourante a intégralement persisté dans ses 
conclusions. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 


 
 
 
 
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références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (Arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss et 38 al. 1 LPGA). 
5. Le litige porte sur la question de savoir si la recourante peut prétendre à une rente 
d’invalidité. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 


 
 
 
 
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7. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 
393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 
8. En l’espèce, l’intimé considère que, sans son atteinte à la santé, la recourante aurait 
conservé son statut de femme au foyer à plein temps. Il se fonde sur le fait que la 
recourante n’a jamais travaillé ainsi que sur les déclarations de sa belle-fille durant 
l’enquête ménagère. 
La recourante conteste ce statut d’inactive et soutient qu’en bonne santé, elle aurait 
débuté une activité professionnelle à plein temps, dès l’accession à la majorité de 
son dernier enfant. À l’appui de ses dires, elle met en avant la situation financière 
précaire de sa famille et soutient que l’enquêtrice ne lui a jamais demandé quelles 
étaient ses intentions par rapport à une prise d’emploi. 
En l’occurrence, il ressort du dossier que la recourante, aujourd’hui âgée de 56 ans, 
n’a jamais travaillé ni en Suisse, ni à l’étranger. Elle s’est mariée à l’âge de 19 ans 
et a donné naissance à trois enfants, en 1979, 1986 et 1991. Elle s’est toujours 
occupée de sa famille. Son époux est au bénéfice d’une rente entière d’invalidité et 
de prestations complémentaires. Elle habite avec son époux, son dernier enfant et 
son fils cadet, son épouse et ses deux enfants. À teneur de l’enquête ménagère, sa 
belle-fille a précisé que l’assurée n’avait jamais travaillé et n’en avait jamais eu 
l’intention. Avant d’interjeter recours devant la chambre de céans par 


 
 
 
 
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l’intermédiaire de son conseil, la recourante n’a jamais évoqué son intention de 
travailler. 
Compte tenu de son âge, du fait qu’elle n’a jamais travaillé, qu’elle n’a suivi 
aucune formation, qu’elle n’a pas entrepris la moindre démarche pour trouver un 
emploi depuis 2007 - année où son dernier enfant a fêté ses 16 ans et accédé à une 
plus grande autonomie -, que sa belle-fille a déclaré qu’elle n’avait jamais eu 
l’intention de travailler, il paraît vraisemblable que, même en bonne santé, la 
recourante serait restée inactive. Cela paraît d’autant plus vraisemblable qu’elle n’a 
jamais évoqué d’envie de travailler avant son recours devant la chambre de céans, 
ni apporté d’éléments permettant de démontrer la précarité de sa famille. Le fait que 
la recourante, son époux et leur dernier enfant partagent leur logement avec le fils 
cadet et sa famille tend au contraire à démontrer que l’ensemble des charges 
incombant à la famille (loyer, nourriture, assurances, etc.) est réduit, puisque qu’il 
est couvert par les revenus de l’époux et du fils cadet. 
Par conséquent, le statut de ménagère à plein temps reconnu à la recourante par 
l’intimé doit être confirmé. 
Reste à examiner l’éventuel droit aux prestations de la recourante, à la lumière de 
son degré d’invalidité, de l’enquête ménagère et des rapports médicaux figurant au 
dossier. 
9. a) Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; Arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2). 
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 


 
 
 
 
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spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 
Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 
déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 
de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 
Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; Arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 
En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical 
relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle 
générale, plus de poids que l'enquête à domicile. Pour cela, il faut bien sûr que le 
rapport médical en cause ait valeur probante au sens de la jurisprudence, à savoir 
notamment que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que 
le rapport se fonde sur des examens complets et que les conclusions de l’expert 
soient dûment motivées (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà cité). 
b) Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 
consid. 4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui 
s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé ; elle 
doit en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 


 
 
 
 
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famille. La surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité 
lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir 
tous les travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure 
importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre 
(RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les 
travaux habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) 
va au-delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (Arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et 
I 309/04 du 14 janvier 2005 ainsi que I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet 
de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même 
situation et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune 
prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de 
l'état de santé réel de la personne assurée (Arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 257/04 du 17 mars 2005 consid. 5.4.4). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. a) En l’espèce, la recourante conteste les conclusions de l’enquête ménagère à la 
lumière du rapport du 19 juillet 2013 des Drs D______ et E______ et de celui du 
12 juillet 2012 du Dr B______. Elle soutient que l’enquête ménagère serait erronée 
et infondée, notamment en raison d’une mauvaise traduction de ses propos par sa 
belle-fille. 
Pour sa part, l’intimé conteste les conclusions des Drs D______ et E______ en ce 
qui concerne le degré d’empêchement dans la sphère ménagère. D’après lui, il 
convient de se référer à l’enquête ménagère, laquelle conclut à un empêchement de 
22,4 % puisque la recourante est en mesure de réaliser certaines tâches ménagères, 
au besoin avec l’aide de ses proches. Pour le surplus, aucun problème de traduction 
n’a été démontré. 
b) La chambre de céans constate que l’enquête ménagère répond aux réquisits 
jurisprudentiels relatifs à la valeur probante. En effet, elle a été effectuée par une 
personne qualifiée, qui s’est rendue sur le lieu de vie de la recourante et s’est 
entretenue avec elle. L’enquêtrice a pu compter sur la belle-fille de la recourante 
pour traduire son entretien avec cette dernière. Elle avait connaissance des 
empêchements et des handicaps ressortant des rapports médicaux figurant au 
dossier. Elle a pris en compte les indications de la recourante et de sa belle-fille et 


 
 
 
 
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les a inscrites dans le rapport, lequel apparaît plausible, motivé et suffisamment 
détaillé pour permettre de comprendre quelles activités pouvaient ou non être 
réalisées par la recourante avant et après l’atteinte à sa santé et pour quelles raisons. 
Certes, les conclusions de l’enquête ménagère entrent en contradiction avec les 
rapports des Drs D______ et E______ et B______, lesquels ont considéré l’assurée 
comme incapable d’accomplir ses tâches ménagères. 
Certes, selon la jurisprudence, en présence de troubles psychiques, les constatations 
d’ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels devraient 
avoir plus de poids que l’enquête ménagère. Toutefois, à la lecture du rapport des 
Drs D______ et E______, il apparaît que si ces derniers ne motivent aucunement la 
conclusion selon laquelle l’assurée serait totalement incapable d’assumer ses tâches 
ménagères. En particulier, les médecins du SMR n’indiquent pas pour quelles 
raisons le trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, dont souffre la 
recourante serait totalement invalidant. Qui plus est, ils ne se sont pas montrés 
catégoriques dans leur évaluation puisqu’ils ont expressément suggéré de mettre sur 
pied une enquête ménagère dans le but de la valider, de sorte que leur analyse du 
cas doit être relativisée, d’autant plus que les médecins ignoraient quelles étaient la 
situation familiale particulière de la recourante - soit le partage de son logement 
avec quatre adultes (son mari, deux de ses fils et sa belle-fille) - et la répartition des 
tâches ménagères avant et après l’atteinte à la santé, de sorte que leur appréciation 
de la situation ne reposait pas sur un état de fait complet. 
Quant au rapport du Dr B______, trop bref et peu motivé, il ne peut se voir 
reconnaître une quelconque valeur probante au sens de la jurisprudence. 
Pour le surplus, les critiques de la recourante à l’égard de l’enquête ménagère 
n’emportent pas la conviction de la chambre de céans. En effet, aucun élément au 
dossier ne permet de rendre vraisemblable un quelconque problème de traduction 
durant l’entretien entre la recourante et l’enquêtrice. La recourante ne donne 
d’ailleurs aucun exemple précis. Au contraire, la complexité des informations 
recueillies par l’enquêtrice démontre que l’entretien s’est passé dans de bonnes 
conditions et dans une parfaite compréhension réciproque. Dans son opposition au 
projet de décision, la recourante revient sur une grande partie de ses déclarations 
telles que rapportées dans l’enquête ménagère. Or, selon la jurisprudence, il 
convient en général d’accorder la préférence aux premières déclarations de l’assuré, 
faites alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications 
nouvelles pouvant être – consciemment ou non – le fruit de réflexions ultérieures 
(ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c). 
On rappellera à la recourante que, conformément à la jurisprudence, elle se doit de 
faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer ses capacités 
et réduire les effets de l'atteinte à sa santé, notamment par une meilleure répartition 
des tâches, voire un fractionnement de celles-ci, et, pour les tâches qu’elle ne 
saurait accomplir, on peut raisonnablement attendre d’elle qu’elle recoure à 


 
 
 
 
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l’assistance des adultes de sa famille avec qui elle partage son logement. Cela est 
d’autant plus vrai que sa belle-fille est femme au foyer et que son troisième fils 
vient d’achever ses études et est à la recherche d’un emploi. 
c) Par conséquent, c’est à raison que l’intimé s’est fondé sur l’enquête ménagère 
pour déterminer le degré d’invalidité de la recourante. 
Au vu de ce qui précède, le degré d’invalidité de la recourante s’élève donc à 
22,4 %, arrondi à 22 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2), conformément à ce qu’a 
retenu l’intimé dans sa décision du 12 novembre 2013, taux insuffisant pour ouvrir 
droit à une rente d’invalidité, même partielle. Ainsi, le recours est mal fondé. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un émolument 
de CHF 200.-. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le