ge_gerichte · ATAS/149/2018 · 2018-02-19 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3554/2017 
ATAS/149/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 février 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Christian CANELA 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1968, de 
nationalité iraquienne, entrée en Suisse le 26 avril 1996, a déposé le 24 février 2006 
une demande de prestations d’invalidité. 
2. Le 27 septembre 2006, le docteur B______, du Service médical régional AI (ci-
après : SMR), a rendu un avis selon lequel l’assurée présentait une schizophrénie 
paranoïde et des troubles anxieux, dépressifs et phobiques, soit une pathologie 
psychiatrique grave, chronique et totalement invalidante ; la date de la survenance 
était totalement impossible à déterminer médicalement. L’assurée n’était suivie par 
le Dr C______ que depuis le 31 août 2005 et aucun renseignement sur ses 
antécédents médicaux n’existait avant cette date. Aucune mesure de réadaptation 
n’était envisageable. 
3. Un mandat d’enquête ménagère du 4 décembre 2006 relève que le statut de 
l’assurée est mixte (50 - 50). Un rapport d’enquête économique sur le ménage a été 
établi le 26 mars 2007 et mentionne que, d’origine irakienne, l’assurée a fait des 
études de secrétaire ; elle était arrivée à Genève en 1996. A part deux mois de 
travail non concluant (problèmes de comportement) dans la restauration et comme 
secrétaire en langue arabe à D______, elle n’avait jamais pu travailler en Suisse à 
cause de ses problèmes psychiques. Elle n’avait jamais travaillé en Irak non plus ; 
elle était déjà malade et elle y avait fait plusieurs tentatives de suicide. 
Elle n’avait jamais pu travailler à cause de ses problèmes psychiques. Le rapport 
conclut à un statut d’active à 100 %. 
4. Par décision du 29 mai 2007, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a 
rejeté la demande de prestations en constatant que l’assurée souffrait d’une 
pathologie totalement invalidante, l’empêchant de travailler dans toute activité mais 
que, selon toute vraisemblance, elle était atteinte dans sa santé déjà avant son 
arrivée en Suisse en 1996, de sorte qu’elle ne remplissait pas les conditions 
d’assurance pour avoir droit à une rente d’invalidité. 
Cette décision est entrée en force. 
5. Par décision du 14 juillet 2008, l’OAI a refusé à l’assurée la prise en charge de 
chaussures orthopédiques, celles-ci ne figurant pas dans la liste exhaustive des 
moyens auxiliaires. 
6. Par communication du 3 mars 2011, l’OAI a pris en charge deux appareils 
acoustiques en faveur de l’assurée. 
7. Le 16 août 2012, l’OAI a débuté une procédure de révision du degré d’invalidité, 
pour le droit aux prestations complémentaires. 
8. Par décision du 15 janvier 2013, l’OAI a refusé à l’assurée la prise en charge d’un 
lit électrique. 


 
 
 
 
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9. Par décision du 12 mai 2014, l’OAI a refusé à l’assurée la prise en charge de frais 
de lunettes. 
10. Par décisions des 30 septembre 2014 et 23 mai 2015, l’OAI a refusé à l’assurée la 
prise en charge de chaussures orthopédiques. 
11. Le 16 avril 2015, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations. 
12. Le 21 avril 2015, l’OAI a requis de l’assurée qu’elle fournisse des documents 
médicaux rendant plausible l’aggravation de son état de santé. 
13. Le 9 juillet 2015, l’assurée a fait valoir qu’elle souffrait d’asthme, avec saignement 
de nez, d’arthrose au pied droit, de problèmes d’audition, de dysfonction de la 
thyroïde, de HTA, de carence en fer et en calcium, de fibrome utérin, de problèmes 
à la vessie et d’aggravation de son état psychiatrique. 
14. Le 13 juillet 2015, l’OAI a indiqué à l’assurée que des documents médicaux étaient 
nécessaires. 
15. Le 12 octobre 2015, le docteur E______, FMH médecine interne générale, a rempli 
un rapport médical AI dans lequel il a posé les diagnostics de suspicion de trouble 
de la personnalité, sans précision F 60.9, lombosciatalgies gauches sur troubles 
dégénératifs étagés et discopathie L5-S1 avec conflit à gauche, obésité stade I (BMI 
31.64), asthme, rhino-conjonctivite saisonnière allergique, eczéma, syndrome de 
pincement sous-acromial chronique droit avec tendinopathie du sus-épineux, utérus 
myomateux, notion de vessie hyperactive, insuffisance veineuse des membres 
inférieurs de stade I. Il suivait l’assurée depuis le 4 mars 2015, laquelle avait de 
multiples plaintes mal systématisées. La lombalgie semblait chronique, tout comme 
la pathologie psychiatrique. L’activité de peinture (d’art-thérapie) exercée ne 
semblait pas limitée. Elle ne pouvait se pencher, soulever des poids de plus de 5 - 
10 kg et rester en station debout prolongée. 
16. Le 17 décembre 2015, le docteur F______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rempli un rapport médical AI attestant de troubles anxieux et dépressifs mixtes 
(depuis au moins 2004) et autres difficultés liées à une enfance malheureuse. Il 
suivait l’assurée depuis le 12 février 2015. Elle présentait des symptômes de 
tristesse, 
découragement, 
insomnie, 
irritabilité, 
agitation, 
hypochondrie, 
hallucinations (auditives) cénesthésiques. Il n’y avait pas d’incapacité de travail 
pour des raisons psychiatriques. 
17. Le 12 avril 2016, l’OAI a considéré que le statut d’active à 100 % était toujours 
valable. 
18. Le 2 août 2016, la doctoresse G______, médecin interne au service de chirurgie 
orthopédique et traumatologique de l’appareil moteur des Hôpitaux Universitaires 
de Genève (ci-après : HUG), a attesté de la nécessité de chaussures orthopédiques 
(métatarsalgies). 


 
 
 
 
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19. Par communication du 9 août 2016, l’OAI a pris en charge en faveur de l’assurée le 
coût de chaussures orthopédiques de série. 
20. Le 22 novembre 2016, le docteur H______, du Service Médical Régional AI (ci-
après : SMR), a indiqué que l’assurée était pleinement capable de travailler comme 
secrétaire ; des renseignements devaient être demandés au psychiatre sur 
l’incapacité de travail antérieure. 
21. Le 8 décembre 2016, le Dr F______ a précisé que l’assurée avait présenté des 
périodes dépressives sévères où elle était en incapacité de travail totale pour des 
raisons psychiatriques. Actuellement et probablement depuis le 24 mars 2004 (date 
de l’ouverture d’un premier suivi), sur un plan strictement psychiatrique on pourrait 
établir la reprise de l’activité habituelle à 50 %. Il ne pouvait être plus précis sur le 
plan temporel. Elle présentait une incapacité culturelle à s’intégrer dans notre 
société sur le plan professionnel ; ses antécédents traumatiques pesaient d’autant 
plus qu’elle souffrait d’idées obsessionnelles et compulsives avec pensées 
obsédantes au premier plan. 
22. Le 18 avril 2017, le Dr H______ a estimé que le Dr F______ rapportait les 
diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte depuis 2004 au moins, dont le 
traitement avait échoué. Le suivi était toutefois continu. La capacité de travail serait 
de 50 % depuis mars 2004 en raison d’idées obsessionnelles et compulsives avec 
pensées obsédantes. 
L’appréciation de la situation psychiatrique et l’exigibilité médico-théorique qui en 
découlait s’était à l’époque basée sur le rapport du Dr C______, alors psychiatre de 
l’assurée. Les conclusions actuelles du Dr F______ sur l’incapacité de travail 
passée reposaient sur une évaluation anamnestique et sur dossier. Elles ne 
pouvaient donc pas être suivies. De ce point de vue, les précédentes conclusions du 
SMR restaient valables. 
Par conséquent, l’activité habituelle de secrétaire était adaptée aux limitations 
décrites par le Dr E______. On pouvait ajouter des limitations somatiques décrites 
par les spécialistes. Il existait l’atteinte suivante au sens de l’AI : schizophrénie 
paranoïde, trouble anxieux et dépressif mixte, trouble panique avec anxiété 
paroxystique épisodique, trouble anxieux phobique sans précision, lombosciatalgies 
gauches (depuis 2014) ; métatarsalgies bilatérales secondaires à un névrome de 
Morton (2015) ; déchirure de la plaque plantaire, 2ème rayon à droite. 
Les limitations fonctionnelles étaient : angoisse, fatigabilité, trouble de la 
concentration et de la mémoire, peur constante, distorsion de la pensée, de la 
perception, idées délirantes, port de charges (5 - 10 kg), la station debout prolongée 
et les positions de porte-à-faux lombaire, travail en marchant ou en terrain instable ; 
pas d’emploi d’échelles ou d’échafaudages. 
23. Par projet de décision du 24 avril 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestation de 
l’assurée au motif que les conclusions de la décision du 29 mai 2007 (atteinte à la 


 
 
 
 
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santé déjà existante avant l’arrivée en Suisse et incapacité de travail totale dans 
toute activité) restaient valables. 
24. Par communication du 9 juin 2017, l’OAI a pris en charge un forfait pour un 
appareil acoustique monaural. 
25. Le 13 juin 2017, la recourante, représentée par un avocat, a écrit à l’OAI qu’elle 
persistait dans l’octroi d’une rente d’invalidité complète. 
26. Par décision du 27 juin 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
27. Par communication du 11 juillet 2017, l’OAI a pris en charge en faveur de l’assurée 
le coût de chaussures orthopédiques de série. 
28. Le 29 août 2017, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de 
l’OAI du 27 juin 2017 en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité, au motif qu’elle présentait une incapacité de gain permanente et 
durable et que son handicap n’existait pas au moment de son arrivée en Suisse, sa 
santé étant à cette époque atteinte uniquement sur le plan neuronal, avec des 
épisodes de stress et d’angoisses récurrents. Son état de santé avait empiré dès 2010 
(cauchemars, doutes, désespoir, solitude de vie) et par la survenance d’un délire 
paranoïde. 
29. Le 19 octobre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours en relevant que l’atteinte 
psychiatrique, justifiant une incapacité totale de travail, était présente avant 
l’arrivée en Suisse de l’assurée, de sorte que les conditions d’assurance n’étaient 
pas remplies selon la précédente décision du 29 mai 2007. Une aggravation de l’état 
de santé psychiatrique ne justifiait pas, en l’espèce, un nouveau cas d’assurance. 
Pour ce qui était des atteintes somatiques, les limitations fonctionnelles qui en 
découlaient étaient très légères, n’empêchant pas l’exercice d’une activité 
professionnelle à 100 %. Ainsi, elles ne justifiaient pas l’octroi d’une rente. 
30. La recourante n’a pas répliqué dans le délai qui lui avait été imparti. 
31. Sur quoi, la procédure a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 
5. En vertu de l’art. 6 al. 1 LAI, les ressortissants suisses et étrangers, ainsi que les 
apatrides, ont droit aux prestations de l’assurance-invalidité conformément aux 
dispositions légales. L’alinéa 2 de cette même disposition précise que les étrangers 
ont droit aux prestations, sous réserve de l'art. 9, al. 3, aussi longtemps qu'ils 
conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, mais 
seulement s'ils comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au moins une année 
entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse. 
C'est le lieu de rappeler que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération 
(art. 4 al. 2 LAI). Ce moment doit être déterminé objectivement sur la base de l’état 
de santé. Il ne coïncide pas forcément avec la date à laquelle une demande a été 
présentée, ni à celle à partir de laquelle une prestation a été requise ni avec le 
moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut 
ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 126 V 5 9 consid. 2b et références y 
citées). 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). 


 
 
 
 
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Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. Une invalidité préexistante à l’arrivée d’un assuré en Suisse, peut être interrompue 
ultérieurement de façon notable, de telle manière que l’on doive conclure à un 
nouveau cas d’assurance. Le Tribunal fédéral a ainsi expliqué, dans un arrêt du 27 
juillet 1966, qu’une seule et même cause médicale peut entraîner au cours du temps 
plusieurs survenances d’invalidité. Le principe de l’unité ne saurait être absolu : il 
cesse manifestement d’être applicable lorsque l’invalidité subit des interruptions 
notables ou que l’évolution de l’état ne permet plus d’admettre l’existence d’un lien 
de fait et de temps entre les diverses phases, qui en deviennent autant de cas 
nouveaux de survenance de l’invalidité (ATFA 1966 p. 175 ss, p. 179 consid. 4 ; 
Arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 2 novembre 
2017 - ATAS/1016/2017). 
11. a. En l’occurrence, l’intimé a rejeté la nouvelle demande de prestation de la 
recourante en constatant que les conclusions de sa décision du 29 mai 2007 étaient 
toujours valables, soit que la recourante souffrait d’une pathologie totalement 
invalidante existant selon toute vraisemblance avant son arrivée en Suisse en 1996, 
de sorte que la recourante ne remplissait pas les conditions d’assurance pour avoir 
droit à une rente d’invalidité. 
L’intimé s’est fondé sur le rapport médical du Dr C______ du 29 mai 2006, selon 
lequel la recourante présentait les diagnostics de schizophrénie paranoïde (F 20.0), 
trouble anxieux et dépressif mixte (F 41.2), trouble panique, anxiété épisodique 
paroxystique (F 41.0), trouble anxieux phobique, sans précision (F 40.9). Ces 
diagnostics étaient totalement incapacitants. 
L’intimé a ainsi écarté l’appréciation du Dr F______ (rapports des 17 décembre 
2015 et 8 décembre 2016) estimant que la recourante présentait un trouble anxieux 
et dépressif mixte (depuis au moins 2004) et d’autres difficultés liées à une enfance 
malheureuse, évaluées dans son premier rapport comme non incapacitants, puis 
dans son second rapport, comme incapacitants à hauteur de 50 % depuis le 24 mars 
2004, tout en précisant que la recourante avait présenté, sans les dater, des périodes 
d’incapacité de travail totale due à des périodes dépressives sévères. 
b. La recourante estime que son état de santé s’est dégradé depuis son arrivée en 
Suisse en 1996 et qu’elle présente, depuis 2010, un délire paranoïde avec 
cauchemars, doute, désespoir et solitude, totalement incapacitant. Ce faisant, la 
recourante rejoint l’appréciation de l’intimé quant à son incapacité de travail totale 
mais estime que celle-ci est survenue en 2010 seulement. 
c. La chambre de céans constate tout d’abord que la décision du 29 mai 2007 est 
entrée en force, de sorte que l’invalidité totale de la recourante depuis son arrivée 
en Suisse jusqu’au 29 mai 2007 ne peut qu’être confirmée, étant relevé que l’intimé 
n’a pas reconsidéré cette décision et qu’un motif de révision procédurale n’a pas été 
allégué par les parties (art. 53 al. 1 et 2 LPGA). 


 
 
 
 
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Par ailleurs, au-delà du 29 mai 2007, la recourante ne prétend pas qu’elle aurait 
recouvré une capacité de travail, fait qui pourrait être à même de créer un nouveau 
cas d’assurance ; elle allègue uniquement que son état de santé s’est empiré depuis 
2010 ; à cet égard, la recourante ne documente médicalement aucunement ses 
allégations puisqu’elle se contente de faire référence à l’interrogatoire des parties et 
à l’audition de témoins. Elle ne conteste pas, en particulier, le rapport du 
Dr C______ du 29 mai 2006, attestant d’un suivi depuis le 31 août 2005 et retenant 
une incapacité de travail totale à son arrivée en Suisse en 1996 en faisant, en 
particulier, état d’une schizophrénie paranoïde ; l’allégation de la recourante selon 
laquelle un délire paranoïde serait apparu dès 2010 n’est ainsi non seulement pas 
établi par un médecin mais contraire aux constatations effectuées par le 
Dr C______ depuis août 2005. 
Quant au rapport du Dr F______, qui semble évoquer une amélioration de l’état de 
santé de la recourante, il ne permet pas non plus de retenir que la recourante aurait 
été capable de travailler à son arrivée en Suisse puisqu’il retient une capacité de 
travail de 50 % dès mars 2004 seulement. Par ailleurs, la recourante s’en écarte 
puisqu’elle s’estime, depuis 2010, totalement incapable de travailler. 
A cet égard, l’appréciation des rapports médicaux effectuée par l’intimé, lequel 
retient comme probant celui du Dr C______ et écarte ceux du Dr F______, n’est 
pas critiquable ; en effet, le Dr F______ a procédé à une évaluation différente de la 
capacité de travail de la recourante depuis mars 2004 par rapport à celle effectuée 
par le Dr C______ en 2006, et cela de manière rétrospective ; or, même si le Dr 
F______ a précisé qu’il avait vu la recourante à trois reprises en mars et avril 2004, 
son évaluation, effectuée plus de dix ans plus tard, possède une force probante 
moindre par rapport à celle effectuée par le Dr C______ entre 2005 et 2006 ; 
l’évaluation du Dr F______ ne permet pas non plus de conclure que l’état de santé 
de la recourante se serait amélioré après les constatations faites par le Dr C______ 
en 2006, dès lors qu’il estime que la recourante a recouvré depuis mars 2004 une 
capacité de travail de 50 %. Au surplus, les deux avis qu’il a rendus sont 
contradictoires dès lors que le premier du 17 décembre 2015 constate l’absence 
d’incapacité de travail et le second du 8 décembre 2016 retient une incapacité de 
travail de 50 % depuis mars 2004, tout en admettant que la recourante a présenté 
des périodes dépressives totalement incapacitantes. 
12. Au vu de ce qui précède, il convient de suivre l’appréciation de l’intimé retenant 
une incapacité de travail totale de la recourante depuis son arrivée en Suisse en 
1996 et présente jusqu’à ce jour, et constatant que les conditions d’assurance pour 
avoir droit à une rente d’invalidité ne sont en conséquence pas remplies. 
13. Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner la recourante au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le