ge_gerichte · ATAS/860/2019 · 2019-09-25 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/572/2019 
ATAS/860/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 septembre 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, représenté par Inclusion 
Handicap 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1968, souffre 
d’hypoacousie congénitale bilatérale. Il bénéficie d’un appareillage acoustique 
depuis l’enfance, lequel est pris en charge, à tout le moins depuis 1996, par l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé). 
2. Dans une expertise du 9 décembre 1992, le docteur B______, spécialiste FMH en 
oto-rhino-laryngologie, a préconisé la prise en charge par l’assurance-invalidité 
d’un appareil auditif bilatéral « de rendement supérieur », de type « contour 
d’oreille ». Après avoir initialement refusé cette prise en charge, l’OAI est 
finalement revenu sur sa décision le 25 juillet 1995. 
3. Par communication du 17 mai 2001, l’OAI a accepté de prendre en charge la 
remise, en prêt, de deux appareils acoustiques intra-auriculaires, pour un montant 
de CHF 4'918.15. L’office s’est notamment fondé sur une expertise réalisée le 
4 juillet 2000 par le docteur C______, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie. 
Dans son rapport, ce médecin a fait état d’une surdité de perception bilatérale 
sévère, se traduisant par une perte auditive moyenne de 84 points (perte de 84% de 
chaque côté selon le barème CPT-AMA), et a recommandé un appareillage bilatéral 
de niveau 3, soit un appareillage « très complexe ». 
4. Par communication du 5 avril 2007, l’OAI, se fondant sur une expertise du 
Dr C______ datée du 27 juin 2006, a accepté de prendre en charge deux nouveaux 
appareils acoustiques intra-auriculaires, correspondant à une déficience auditive de 
niveau 3, pour un montant de CHF 4'992.70. 
5. Par communication du 15 septembre 2011, l’OAI a accepté de prendre 
partiellement en charge le renouvellement anticipé, après quatre ans, des appareils 
acoustiques de niveau 3 de l’assuré, à concurrence d’une somme de CHF 2'461.-, 
correspondant à 50% de leur valeur. 
6. Le 1er mars 2018, l’assuré a déposé auprès de l’OAI une demande de moyens 
auxiliaires, tendant au renouvellement de ses appareils acoustiques. Dans le 
formulaire officiel de demande de moyens auxiliaires, il a précisé : « demande de 
cas de rigueur ». 
7. Le 7 mars 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait chargé le Dr C______ de 
réaliser une expertise, requise pour l’octroi d’un forfait couvrant le prix d’un 
appareillage simple et adéquat (CHF 1'650.- pour un appareillage binaural). 
8. Le 13 mars 2018, le Dr C______ a transmis à l’OAI un rapport, dont la teneur était 
la suivante : « ce patient présente une surdité bilatérale depuis toujours, avec un 
appareillage bilatéral depuis de très nombreuses années. Sans appareil, le patient est 
très gêné pour comprendre les conversations, la télévision et le téléphone. À 
l’examen, les conduits auditifs externes et les tympans sont sans particularité des 
deux côtés. Le Rinne est positif des deux côtés. Le Weber n’est pas perçu. La voix 
chuchotée n’est pas perçue. La voix haute n’est pas perçue non plus. 


 
 
 
 
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L’audiogramme tonal montre des seuils de 70 dB à 1000 Hz. La perte auditive 
selon le barème CPT-AMA est de 81% à droite et de 80% à gauche. 
L’audiogramme vocal montre qu’il n’y a pas 100% d’intelligibilité de mots 
dissyllabiques ; À 95 dB, 80% des mots sont perçus à droite et 70% des mots sont 
perçus à gauche. La perte auditive selon Fournier est de 93% à droite et de 100% à 
gauche. Ce patient présente une surdité de perception congénitale bilatérale 
importante, avec une perte auditive totale de 88%, ce qui justifie le renouvellement 
de ses appareils acoustiques. Les essais auront lieu chez Acoustique D______.: le 
patient va faire une demande de cas de rigueur ». 
Le Dr C______ a joint un formulaire de l’assurance-invalidité, qu’il avait rempli et 
dans lequel figuraient les indications suivantes : 
« […] 5. Facteurs aggravants supplémentaires […] 
Handicap visuel majeur : non. 
Handicaps qui limitent de manière significative l’utilisation des appareils : non. 
Complications audiologiques pour l’adaptation : non ». 
9. Le 23 mai 2018, Monsieur D______, audioprothésiste, a adressé à l’OAI un rapport 
d’appareillage en vue d’une demande de cas de rigueur. L’assuré travaillait comme 
préposé au guichet du service des prestations complémentaires et suivait 
parallèlement des cours de formation professionnelle. Il bénéficiait de longue date 
d’un appareillage binaural intracanalaire. Depuis le mois de mars 2018, des essais 
comparatifs avaient été réalisés en vue de renouveler son appareillage. Le premier 
essai avait porté sur un appareil binaural de type « contour d’oreille » (Unitron T 
Moxi Fit 500) et s’était avéré infructueux, car l’assuré avait ressenti une sensation 
de déséquilibre, voire de légers vertiges, et avait été perturbé par les bruits venant 
de l’arrière. En raison de la position des microphones sur le pavillon de l’oreille, 
qui le gênait lorsque le bruit venait de l’arrière, l’appareillage par « contour 
d’oreille » n’avait pas permis d’améliorer sa perception vocale. Le deuxième essai, 
durant lequel l’assuré avait porté un appareillage intracanalaire (ITC Phonak Virto 
B70-312), s’était révélé plus probant, car il avait permis de supprimer l’effet de 
déséquilibre, mais l’assuré avait ressenti un effet d’occlusion physique (résonance 
interne) et sa perception vocale n’avait pas vraiment été améliorée sur son lieu de 
travail, certains bruits demeurant trop perturbants. Lors du troisième essai, l’assuré 
avait également porté un appareillage intracalanaire (IIC Phonak Virto B 
70-Titanium), mais dont le micro était placé en grande partie dans le conduit 
auditif, ce qui lui avait procuré une localisation spatiale plus naturelle, sans effet de 
résonnance interne, et avait amélioré sa perception vocale, eu égard à la diminution 
des bruits de fonds. Cet appareillage, qui correspondait aux besoins et aux attentes 
de l’assuré, avait été retenu. La demande de cas de rigueur était déposée en raison 
de difficultés spécifiques à effectuer un renouvellement d’appareillage simple et 
adéquat, qui ne provoquait pas d’effet de déséquilibre et permettait une perception 
vocale plus efficace, sans bruits excessivement perturbants. 


 
 
 
 
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Au rapport de l’audioprothésiste, étaient joints : 
- 
une lettre de l’assuré visant à motiver sa demande, datée du 22 mai 2018 : 
« [s]ouffrant d’un déficit auditif depuis ma naissance, j’ai toujours eu la 
nécessité de porter des appareils auditifs afin de me débrouiller de manière 
autonome dans la vie […]. Hélas, en 2011, j’ai perdu mon travail et depuis cette 
date, j’ai eu d’énormes difficultés à trouver un emploi […]. Heureusement, j’ai 
retrouvé un emploi en tant que préposé au guichet à 50% au sein de l’accueil du 
service E______ depuis le 1er octobre 2017. Mon activité consiste à accueillir 
au guichet les bénéficiaires et à répondre à leurs questions et besoins. La 
deuxième moitié de mon travail [consiste à] répondre aux appels téléphoniques 
[depuis la centrale]. Afin d’assurer une communication optimale et d’assurer un 
service de qualité aux bénéficiaires, j’ai besoin d’un appareillage adéquat, qui 
me permette de répondre aux exigences de ma fonction et par conséquent, de 
satisfaire mon employeur. En parallèle de mon travail, je suis en formation dans 
le domaine des prestations complémentaires fédérales et cantonales […]. Je suis 
porteur d’appareils auditifs intra depuis de nombreuses années. En phase de 
test, j’ai essayé divers types d’appareils via mon audioprothésiste. Dans mon 
environnement de travail actuel, en société et à la maison, j’ai clairement senti 
que les appareils acoustiques de type « contour d’oreille » me dérangent du 
point de vue physique et du confort (mal de tête, vertige) et me perturbent 
énormément au niveau du bruit. Plus particulièrement, au travail ou dans un 
environnement bruyant, j’arrive mieux à comprendre la parole et les mots avec 
un appareillage de type intra […] » ; 
- 
un « journal accompagnant la demande d’examen de cas de rigueur pour 
appareillage auditif », dans lequel l’assuré indiquait travailler en alternance au 
guichet et à la centrale téléphonique du service E______, dans un bureau 
ouvert, une semaine sur deux. Avec des appareils de type « contour d’oreille », 
le bruit et les conversations environnantes, notamment celles de ses collègues, 
l’empêchaient de comprendre son interlocuteur. À l’inverse, les derniers 
appareils auditifs intracanalaires qu’il avait portés permettaient de diminuer 
sensiblement le bruit et les conversations ambiants. 
10. Le 28 juin 2018, l’OAI a transmis à l’assuré un préavis de décision, refusant de 
prendre en charge les coûts supplémentaires de son appareil auditif. 
11. Les 30 juillet et 14 août 2018, l’assuré s’y est opposé, arguant que ses besoins 
particuliers devaient être assimilés à des « problèmes considérables lors de 
l’appareillage ». Il ressortait notamment du rapport établi par son audioprothésiste 
en mai 2018 qu’il ne pouvait pas porter les appareils couverts par le forfait de 
l’assurance-invalidité, lesquels étaient inadaptés aux exigences particulières de son 
emploi en matière de communication et d’audition. En outre, le Dr C______ avait 
confirmé une perte auditive importante, justifiant le dépôt d’un cas de rigueur. 


 
 
 
 
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12. Par décision du 17 janvier 2019, l’OAI a refusé de prendre en charge les coûts 
supplémentaires de l’appareil auditif. L’assuré ne pouvait prétendre qu’à un 
appareillage économique, simple et adéquat et non à un appareillage optimal. Seuls 
les appareils auditifs de type « contour d’oreille » étaient jugés simples et adéquats. 
En l’occurrence, les documents transmis par l’assuré ne permettaient pas de rendre 
hautement vraisemblables des « problèmes considérables lors de l’appareillage ». 
Quant au Dr C______, il n’avait pas fait état, dans son expertise, du moindre 
facteur aggravant concernant la phase d’adaptation, de sorte que la règlementation 
relative aux cas de rigueur ne trouvait pas application dans le cas d’espèce. 
13. Par acte du 12 février 2019, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice d’un recours, concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation 
de la décision du 17 janvier 2019, à la prise en charge intégrale de l’appareillage 
requis, sur la base de la règlementation relative aux cas de rigueur, subsidiairement 
au renvoi de la cause à l’OAI afin qu’il ordonne une expertise auprès d’une clinique 
oto-rhino-laryngologique. 
Lorsqu’elle était saisie d’un cas de rigueur, il incombait à l’administration 
d’examiner les documents présentés par chaque assuré et d’ordonner une expertise 
oto-rhino-laryngologique, si ces documents rendaient vraisemblables des problèmes 
considérables d’appareillage. Dans son cas, l’OAI avait refusé d’admettre un cas de 
rigueur, en se limitant à affirmer que des problèmes considérables d’appareillage 
n’avaient pas été démontrés. L’OAI n’avait pas pris position sur les rapports de 
M. D______ et du Dr C______, dont il ressortait pourtant, d’une part, que des 
spécificités liées à son hypoacousie et à son poste de travail rendaient nécessaire un 
appareil permettant d’atténuer les bruits ambiants, d’autre part qu’il remplissait les 
critères audiologiques subordonnant la reconnaissance d’un cas de rigueur. Par 
ailleurs, l’OAI s’était contenté de souligner l’absence de facteurs aggravants, alors 
qu’une telle absence n’était pas déterminante dans l’examen d’un cas de rigueur. La 
règlementation relative aux cas de rigueur permettait de tenir compte des 
particularités de l’assuré, lesquelles constituaient des « problèmes considérables » 
au sens des circulaires de l’assurance-invalidité. À ce propos, il soulignait qu’après 
avoir été licencié en 2015, il avait mis deux ans pour retrouver un emploi, en raison 
du handicap que constituait sa surdité sur le marché du travail. Ce n’était qu’au 
moyen d’un appareillage efficace qu’il pouvait espérer mener à bien les tâches qui 
lui étaient confiées par son employeur. Le postulat de l'OAI, selon lequel seuls des 
appareils de type « contour d’oreille » pouvaient être pris en charge à titre de cas de 
rigueur, ne reposait sur aucun texte légal ou jurisprudentiel et paraissait contraire au 
but des moyens auxiliaires. À son sens, l’OAI ne pouvait retenir, sans ordonner 
d’expertise oto-rhino-laryngologique, que des difficultés considérables liées à son 
appareillage n’avaient pas été rendues vraisemblables. 
14. Dans sa réponse du 13 mars 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. Selon 
l’expert C______, le recourant – dont la perte auditive était de 88% – présentait une 
surdité bilatérale importante, justifiant le renouvellement de ses appareils 


 
 
 
 
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acoustiques, mais il s’était borné à mentionner que le recourant s’apprêtait à 
déposer une demande pour « cas de rigueur », sans autre précision. Il n’avait pas 
fait état de facteurs aggravants propres à rendre difficile l’adaptation ou de 
difficultés spécifiques, entravant le renouvellement d’un appareillage simple et 
adéquat. Par ailleurs, les rapports établis par l’audioprothésiste en 2018 ne faisaient 
pas état de problèmes considérables lors de l’appareillage, tels que des difficultés 
particulières liées à l’invalidité ou un temps anormalement long pour trouver un 
appareil. Les assurés ne pouvaient pas prétendre aux meilleurs appareillages 
possibles mais seulement à des appareillages simples et adéquats ; contrairement 
aux appareils intra-auriculaires, qui étaient généralement choisis pour des raisons 
esthétiques, les appareils auditifs de type « contour d’oreille » étaient réputés 
économiques, simples et adéquats. Il ne ressortait pas du dossier que la remise d’un 
appareil acoustique simple et adéquat ne permettrait pas au recourant de bénéficier 
d’une compréhension suffisante, de sorte que la décision attaquée était fondée. 
15. Le recourant a répliqué le 1er avril 2019, persistant dans ses conclusions. Selon la 
circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité, il 
appartenait à l’assuré de rendre vraisemblable des « problèmes considérables lors 
de l’appareillage ». En l’occurrence, même si cette terminologie ne ressortait pas 
textuellement des documents qu’il avait transmis à l’administration, ceux-ci 
mentionnaient néanmoins la nécessité d’un appareillage de « rendement supérieur » 
(cf. rapport du Dr B______ du 9 décembre 1992), d’un appareillage « très 
complexe » (cf. rapports du Dr C______ des 4 juillet 2000 et mars 2018), mais 
également des « difficultés spécifiques » à renouveler l’appareillage (cf. rapport de 
M. D______ du 23 mai 2018). Du reste, l’intimé reconnaissait depuis des années 
qu’il ne pouvait se contenter d’un appareil couvert par le forfait ordinaire, puisqu’il 
avait admis à plusieurs reprises l’existence d’un cas de rigueur. L’intimé considérait 
à tort que l’appareillage requis ne remplissait pas le but de la réadaptation, alors que 
toutes les conditions prévues par la jurisprudence étaient remplies, comme en 
témoignaient les rapports versés au dossier et le journal de bord qu’il avait rempli. 
Plus particulièrement, il ressortait des rapports du Dr C______ et de M. D______, 
ainsi que de ses propres explications, qu’il lui était impossible d’exercer son 
activité professionnelle sans appareillage complexe. Contrairement à ce que 
prétendait l’intimé, il était établi qu’un appareil d’entrée de gamme ne lui offrirait 
pas une compréhension suffisante. Partant, il persistait à considérer que 
l’administration ne pouvait lui refuser l’appareillage requis sous l’angle du cas de 
rigueur, sans ordonner d’expertise auprès d’une clinique oto-rhino-laryngologique. 
16. Cette écriture transmise à l’intimé, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 


 
 
 
 
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de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 
56 et 60 LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - [LPA-GE - E 5 10]). 
3. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge intégrale de ses 
appareils auditifs, sur la base de la réglementation relative aux cas de rigueur. 
4. Selon l’art. 8 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité ont droit à des 
mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature 
à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir 
leurs travaux habituels (al. 1, let. a) et que les conditions d'octroi des différentes 
mesures soient remplies (al. 1, let. b). Le droit aux mesures de réadaptation n'est 
pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. Lors de la fixation de ces 
mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie professionnelle restante 
(al. 1bis). Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles 
que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à 
l'accomplissement de leurs travaux habituels (al. 2). 
Aux termes de l'art. 21 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste que dressera le 
Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité 
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa 
capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou se perfectionner, ou à des 
fins d'accoutumance fonctionnelle (al. 1). L'assuré qui, par suite de son invalidité, a 
besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage 
ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, 
à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral 
(al. 2). L'assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et 
adéquat et les remet en propriété ou en prêt. L'assuré auquel un moyen auxiliaire a 
été alloué en remplacement d'objets qu'il aurait dû acquérir même s'il n'était pas 
invalide est tenu de participer aux frais (al. 3). 
Selon l’art. 21bis LAI, lorsqu'un assuré a droit à la remise d'un moyen auxiliaire 
figurant dans la liste dressée par le Conseil fédéral, il peut choisir un autre moyen 
remplissant les mêmes fonctions (al. 1). L'assurance prend à sa charge les coûts du 
moyen auxiliaire choisi jusqu'à concurrence du montant qu'elle aurait versé pour le 
moyen figurant dans la liste (al. 2). En cas d'acquisition de moyens auxiliaires par 
une procédure d'adjudication, le Conseil fédéral peut limiter le droit à la 
substitution de la prestation aux moyens fournis par les soumissionnaires (al. 3). 
5. À l'art. 14 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI - RS 
831.201), le Conseil fédéral a délégué au Département fédéral de l’intérieur la 


 
 
 
 
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compétence de dresser la liste des moyens auxiliaires et d’édicter des prescriptions 
complémentaires au sens de l’art. 21 al. 4 LAI. 
Ce département a édicté l’ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise 
des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (OMAI - RS 831.232.51) avec en 
annexe la liste des moyens auxiliaires. En vertu de l'art. 2 OMAI, ont droit aux 
moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste en annexe, les assurés qui en 
ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer 
leur autonomie personnelle (al. 1); l'assuré n'a droit aux moyens auxiliaires 
désignés dans cette liste par un astérisque (*), que s'il en a besoin pour exercer une 
activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un 
métier ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l'activité 
nommément désignée au chiffre correspondant de l'annexe (al. 2). Le droit s'étend 
aux accessoires et aux adaptations rendus nécessaires par l'invalidité (al. 3). 
L'assuré n'a droit qu'à des moyens auxiliaires d'un modèle simple, adéquat et 
économique. Il supporte les frais supplémentaires d'un autre modèle. Lorsque la 
liste en annexe ne mentionne aucun des instruments prévus à l'art. 21quater LAI 
pour la remise d'un moyen auxiliaire, les frais effectifs sont remboursés (al. 4). 
Lorsqu'un assuré a droit à la remise d'un moyen auxiliaire figurant dans la liste en 
annexe mais qu'il se contente d'un autre moyen moins onéreux remplissant les 
mêmes fonctions, ce dernier doit lui être remis même s'il ne figure pas dans la liste 
(al. 5). 
Le chiffre 5.07 de l’annexe à l’OMAI règle la remise d’appareils auditifs en cas de 
déficience de l'ouïe. Il prévoit leur octroi lorsqu’un tel appareil améliore 
notablement la capacité auditive et les possibilités de communication de l'assuré 
avec son entourage. L'assuré a droit à un remboursement forfaitaire, qui peut être 
demandé tous les six ans au maximum, à moins qu'une modification notable de 
l'acuité auditive exige le remplacement des appareils avant l'expiration de ce délai. 
Les appareils auditifs doivent être remis par une personne qualifiée. Le forfait est 
de 840 francs pour un appareillage monaural et de 1650 francs pour un appareillage 
binaural, hors frais de réparation et de piles. Le forfait pour l'achat de piles est, par 
année civile, de 40 francs pour un appareillage monaural et de 80 francs pour un 
appareillage binaural. Le forfait pour les frais des réparations effectuées par le 
fabricant est de 200 francs pour les dommages électroniques et de 130 francs pour 
les autres dommages. Ces forfaits sont accordés au plus tôt à partir de la deuxième 
année de fonctionnement de l'appareil. L'Office fédéral des assurances sociales 
dresse une liste des appareils satisfaisant aux exigences de l'assurance et pour 
lesquels le versement d'un forfait est admis. Pour l'achat et la réparation d'un 
appareil auditif, les forfaits sont versés sur présentation du montant global facturé et 
des justificatifs correspondants. 
6. Le chiffre 5.07.2* de l’annexe à l’OMAI précise, s’agissant de la réglementation 
des cas de rigueur pour les appareillages auditifs, que l'Office fédéral des 
assurances sociales définit les cas dans lesquels des forfaits supérieurs aux 


 
 
 
 
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montants prévus au chiffre 5.07 peuvent être versés pour un appareillage monaural 
ou binaural. 
Selon la circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-
invalidité (CMAI) éditée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), dans 
sa teneur en vigueur au 1er janvier 2019, la réglementation relative aux cas de 
rigueur ne s’applique que lorsque l’appareillage et les frais qui en résultent 
dépassent le coût moyen d’un appareillage simple et adéquat au point qu’on ne peut 
raisonnablement exiger de l’assuré qu’il assume la différence. Il faut aussi que 
celui-ci exerce une activité lucrative, accomplisse ses travaux habituels ou suive 
une formation. L’octroi d’une prestation pour cas de rigueur signifie que l’AI prend 
en charge les coûts de l’appareillage qui dépassent le montant forfaitaire, pour 
autant qu’il s’agisse encore d’un appareillage simple et adéquat. L’assuré doit 
présenter pour cela à l’office AI une demande d’examen de cas de rigueur. Ces 
demandes sont examinées par des cliniques oto-rhino-laryngologiques spécialisées, 
dont la liste figure au chiffre 2053* de la CMAI. 
Avant de prendre rendez-vous pour se faire examiner dans une des cliniques citées, 
l’assuré doit avoir remis à l’office AI les documents suivants : demande avec 
motivation détaillée par l’assuré des problèmes rencontrés pour l’adaptation de 
l’appareil auditif ; rapport du fournisseur avec description complète des problèmes 
existants (rapport non standardisé) ; journal de bord rempli par l’assuré (formulaire 
sur www.ahv-iv.ch). L’office AI est tenu de renseigner l’assuré de façon adéquate 
sur ces documents. Si ces documents permettent de conclure à la vraisemblance 
prépondérante de problèmes considérables lors de l’appareillage, l’office AI confie 
un mandat d’examen à la clinique la plus proche. La clinique contacte l’assuré pour 
fixer un rendez-vous. Une fois ce rendez-vous pris, l’office AI envoie à la clinique 
une copie de tous les documents pertinents (chiffre 2054*). Après avoir procédé à 
l’examen, la clinique oto-rhino-laryngologique fait une recommandation à l’office 
AI 
(chiffre 
2055*). 
Si, 
dans 
sa 
recommandation, 
la 
clinique 
oto-rhino-laryngologique conclut à l’existence d’un cas de rigueur, l’office AI 
décide sur cette base s’il accède ou non à la demande de l’assuré et, dans 
l’affirmative, du montant des surcoûts pris en charge (chiffre 2056*). Si la demande 
de prise en charge est acceptée pour un cas de rigueur, l’assuré fait procéder à 
l’adaptation avec des appareils auditifs appropriés auprès du fournisseur et facture à 
l’office AI le montant forfaitaire, ainsi que les frais dépassant ce montant, à l’aide 
du formulaire de facturation, en joignant les factures originales de l’ensemble des 
frais (chiffre 2057*). 
La circulaire AI n° 304 du 23 décembre 2011 définit comme suit les critères 
audiologiques d’un cas de rigueur : 
Perte auditive CPT-AMA bin. > 75 % ; scotome auditif marqué : dynamique 12 dB SNR ; audiométrie vocale : courbe avec discrimination 
maximale très restreinte ( 8 dB SNR (moyenne oreille droite + oreille 
gauche) 
Complément (critères supplémentaires) 
- Surdité extrême aux sons graves, l’audiogramme tonal présentant cumulativement 
les critères suivants : 
- seuil d’audibilité à 500 et 1000 Hz > 40 dB ; 
- seuil d’audibilité à 2 kHz 30 dB. 
*ABG : différence entre les courbes de conduction aérienne et de conduction 
osseuse. A partir d’une différence de 50 à 60 dB, on considère que la transmission 
est entièrement bloquée (tympan et osselets auditifs). Les autres critères mentionnés 
dans la lettre circulaire n° 304 restent valables ». 
7. Dans un arrêt rendu en 2015, le Tribunal fédéral a considéré que le fait de ne pas 
tenir compte de l’environnement professionnel lors de l’octroi d’aides auditives, au 
motif qu’il s’agissait d’un critère propre au cas individuel, et non d’un critère 
audiologique, était contraire au droit. Il convenait, lors de l’examen des prétentions 
spécifiques à l’invalidité, d’examiner les répercussions de l’atteinte à la santé sur la 
situation professionnelle concrète de l’assuré. Un moyen auxiliaire qui était le seul 
à même de permettre à l'assuré de continuer à exercer son activité habituelle ne 
pouvait être considéré comme un moyen auxiliaire optimal excédant le droit aux 
prestations. Les juges fédéraux ont cependant renvoyé la cause à l'instance 


 
 
 
 
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cantonale afin que cette dernière détermine si les appareils acoustiques dont la prise 
en charge était requise satisfaisaient au principe de l'économicité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_75/2015 du 11 mai 2015 consid. 3 et 4). 
Dans un arrêt subséquent, rendu en 2018, le Tribunal fédéral a souligné que le 
facteur décisif pour le droit à la remise d’appareils auditifs selon la réglementation 
sur 
les 
cas 
de 
rigueur 
était 
surtout 
l’évaluation 
par 
la 
clinique 
oto-rhino-laryngologique (ch. 2056* CMAI). Il s’agissait-là d’un critère objectif, 
permettant de garantir que les personnes assurées ayant besoin d’appareils auditifs 
excédant le montant forfaitaire prévu par le chiffre 5.07.2* de l’annexe à l’OMAI, 
bénéficient de l’égalité de traitement prévue par la loi. Cette égalité de traitement 
était également assurée par le nombre limité de cliniques oto-rhino-laryngologique 
admises, selon le chiffre 2053* CMAI, à évaluer les conditions d’un cas de rigueur. 
Les juges fédéraux ont précisé que si l’évaluation de l’acousticien consulté par la 
personne assurée était prise en compte, l’égalité de traitement apparaîtrait 
discutable. L’acousticien se trouverait en situation de conflits d’intérêts pour 
évaluer le caractère approprié d’un appareil auditif, puisqu’il assumerait à la fois les 
rôles de vendeur et de consultant. Il convient de préciser que, dans cette cause 
comme dans celle ayant donné lieu à l’arrêt de 2015, l’administration avait statué 
sur la demande de cas de rigueur après avoir ordonné un examen audiologique dans 
une clinique oto-rhino-laryngologique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_114/2018 du 
19 juillet 2018 consid. 4.3). 
8. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et 
recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir 
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions 
en cause soient suffisamment élucidés (arrêt du Tribunal fédéral 8C_364/2007 du 
19 novembre 2007 consid. 3.2). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. En l’espèce, l’intimé a refusé de prendre en charge le coût des appareils auditifs du 
recourant excédant le forfait ordinaire de CHF 1650.-, au motif que des 
« problèmes considérables lors de l’appareillage » n’avaient pas été rendus 
vraisemblables, de sorte que les conditions d’un cas de rigueur n’étaient pas 


 
 
 
 
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remplies, tout comme celles dont dépendait la mise en œuvre d’un examen 
audiologique dans une clinique oto-rhino-laryngologique. L’intimé a également fait 
valoir que le choix des appareillages du recourant avait été dicté par la recherche 
d’une qualité optimale. 
10. a. 
Il est vrai que la demande de renouvellement d’appareils auditifs que le 
recourant a déposée le 1er mars 2018 était sommairement remplie et ne satisfaisait 
pas, à elle seule, aux exigences d'une demande d'examen de cas de rigueur au sens 
du chiffre 2054 CMAI. Ceci explique probablement que l'intimé a d'emblée traité 
cette demande dans la perspective d'octroyer au recourant le forfait ordinaire pour 
un appareil simple et adéquat (CHF 1'650.- pour un appareil binaural) et que, par 
courrier du 7 mars 2018, il a mandaté le Dr C______ en vue de réaliser une 
expertise « pour l’octroi du forfait ». 
Ce n’est qu’en mai 2018 que l’assuré a formulé plus explicitement sa demande 
d’examen d’un cas de rigueur, en déposant les documents requis par le chiffre 
2054 CMAI, à savoir une demande motivée, un rapport de son audioprothésiste 
décrivant les problèmes rencontrés lors d’essais de différents appareils auditifs, 
ainsi qu’un journal de bord. La demande devait par ailleurs être interprétée à la 
lumière du dossier et notamment des rapports fournis à l’appui des précédentes 
demandes de prise en charge d’appareils acoustiques, auxquelles l’intimé avait 
donné une suite favorable, notamment en 2001, 2007 et 2011, en octroyant 
systématiquement des montants dépassant sensiblement le forfait ordinaire de 
CHF 1'650.-, pour tenir compte d’un niveau de déficience auditive 3. 
b. Sous l’angle du ch. 2054 CMAI et contrairement à ce que soutient l’intimé, les 
pièces versées au dossier rendent suffisamment vraisemblable l’existence de 
« problèmes considérables lors de l’appareillage » pour justifier la mise en œuvre 
d’une expertise dans une clinique oto-rhino-laryngologique. 
Préalablement, il convient de rappeler que, comme la juridiction de céans l'a déjà 
jugé, la question de savoir si les éléments ressortant du dossier permettent de 
conclure, au degré de la vraisemblance prépondérante, à l’existence de « problèmes 
considérables lors de l'appareillage » ne saurait être résolue par le biais d'une 
interprétation purement littérale du ch. 2054 CMAI, en ce sens que seuls pourraient 
être pris en compte des problèmes survenus concrètement lors de l’appareillage. 
L'existence de tels problèmes peut s'imposer d'emblée avec suffisamment de 
vraisemblance au regard à la fois du handicap audiologique de la personne assurée 
et des contraintes professionnelles particulières auxquelles celle-ci est soumise, 
pour que des essais avec des appareils auditifs d’entrée de gamme soient superflus 
(ATAS/122/2017 du 20 février 2017 consid. 10 ; ATAS/669/2019 du 23 juillet 
2019 consid. 4). 
En l’occurrence, il ressort du rapport de l’audioprothésiste D______ qu’un premier 
essai d’appareils auditifs de type « contour d’oreille » s’est soldé par un échec, en 
raison de vertiges et d’une perception vocale insuffisante, puis qu’un deuxième 


 
 
 
 
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essai portant sur des appareils intra-auriculaires n’a pas donné satisfaction non plus, 
notamment dans le contexte professionnel. Seul le troisième essai, effectué au 
moyen d’un autre modèle d’appareils intra-auriculaires, s’est révélé concluant. Par 
ailleurs, les essais réalisés dans le cadre de précédentes demandes de 
renouvellement d’appareils acoustiques, notamment en 2001 et 2007, tendaient déjà 
à démontrer que l’assuré avait besoin d’appareils « très complexes », offrant des 
performances supérieures à celles des appareils pour lesquels est prévu le forfait 
ordinaire de CHF 1'650.-. Dans ces conditions, peu importe que le Dr C______ – 
qui n’a pas été mandaté dans le cadre de l’examen d’un cas de rigueur – n’ait pas 
fait état de « facteurs aggravants supplémentaires », dans le formulaire succinct 
qu’il a joint à son rapport du 13 mars 2018. En outre, comme le fait remarquer le 
recourant, l’intimé ne cite aucune référence légale ou jurisprudentielle à l’appui de 
son point de vue, selon lequel seuls des appareils de type « contour d’oreille » 
pourraient être qualifiés de simples, adéquats et économiques. 
Par ailleurs, au regard de la description du poste de travail figurant dans le journal 
de bord qu’a rempli le recourant, ainsi que dans sa lettre du 22 mai 2018, on peut 
raisonnablement admettre que la profession de préposé au guichet du service 
E______, qui requiert que l’assuré s’entretienne régulièrement avec les administrés, 
y compris par téléphone, implique des exigences élevées en matière d’audition. 
Cela est d’autant plus vrai que le recourant exerce apparemment son activité dans 
un environnement de travail ouvert. Pour le reste, il convient de relever que le 
recourant a transmis, à l’appui de sa demande d’examen d’un cas de rigueur, tous 
les documents prescrits par la CMAI, ce que l’intimé ne remet pas en question. 
Enfin, il est important de rappeler que l’existence d’un cas de rigueur s’apprécie 
avant tout à l’aune de critères audiologiques et que, dans ce contexte, l’examen par 
une clinique oto-rhino-laryngologique agréée constitue un facteur décisif (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_114/2018 du 19 juillet 2018 ; ATAS/359/2016 du 6 mai 
2016 consid. 7 ; circulaires AI n° 304 et 342). Or, un tel examen fait précisément 
défaut dans le cas d’espèce. 
c. 
Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre que l’intimé aurait dû confier 
un mandat d’expertise à une clinique oto-rhino-laryngologique agréée, pour qu’elle 
formule à son intention une recommandation quant à l’existence d’un cas de 
rigueur, conformément au ch. 2054 CMAI (en relation avec l’art. 43 LPGA). 
11. Partant, le recours doit être partiellement admis, la décision du 17 janvier 
2019 annulée et la cause renvoyée à l’intimé afin qu’il complète l’instruction dans 
le sens qui précède, puis rende une nouvelle décision portant sur la prise en charge 
des appareils auditifs du recourant au-delà du forfait ordinaire de CHF 1'650.-. 
12. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens, à charge de l'intimé 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 


 
 
 
 
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émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA ; 
RS E 5 10.03). 
13. La procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 500.- sera mis à charge de l'intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 
***** 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision du 17 janvier 2019. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
au sens des considérants. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le