voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/398/2021 · 2021-03-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 01.04.2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25911/2020 
ACJC/398/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 30 MARS 2021 
Entre 
A______ SA, sise ______, recourante contre une ordonnance rendue par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 mars 2021, 
comparant par Me Pascal JUNOD, avocat, rue de la Rôtisserie 6, case postale 3763, 
1211 Genève 3, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile, 
B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Jean-Yves REBORD, avocat, 
Python, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, en l'Etude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/25911/2020 
Vu l'ordonnance OTPI/223/2021 rendue par le Tribunal de première instance le 9 mars 
2021 dans la cause C/25911/2020-16 SP; 
Vu l'appel formé le 22 mars 2021 à la Cour de justice par A______ SA contre le 
jugement précité; 
Attendu, EN FAIT, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 26 mars 2021, la 
partie appelante a indiqué retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires 
(art. 7 RTFMC); 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/25911/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 22 mars 2021 par A______ SA contre 
l'ordonnance OTPI/223/2021 rendue le 9 mars 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/25911/2020-16 SP. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI 
RIZZI, 
présidente 
ad 
interim; 
Monsieur 
Laurent RIEBEN et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/400/2021 · 2021-03-30 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 06.04.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur A______ 
______ 
______ 
 
B______ [assurance-maladie] 
______ 
______ 
 
C/375/2021 
ACJC/400/2021 
DU MARDI 30 MARS 2021 
Vu le jugement JTPI/3294/2021 du 11 mars 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 
dispositif) ; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 18 mars 2021 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/3294/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 11 mars 2021 dans la cause C/375/2021-8 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/391/2021 · 2021-03-29 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 01.04.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SA 
______ 
______ 
 
B______ SA 
c/o C______ 
______ 
______ 
 
C/2249/2021 
ACJC/391/2021 
DU LUNDI 29 MARS 2021 
Vu le jugement JTPI/3594/2021 du 15 mars 2021 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 
du dispositif) ; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 26 mars 2021 par A______ SA, dans le délai et 
la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/3594/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 15 mars 2021 dans la cause C/2249/2021-8 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/392/2021 · 2021-03-29 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 01.04.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur A______ 
______ 
______ 
 
B______ [assurance-maladie] 
______ 
______ 
 
C/1513/2021 
ACJC/392/2021 
DU LUNDI 29 MARS 2021 
Vu le jugement JTPI/3819/2021 du 18 mars 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 
dispositif) ; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 29 mars 2021 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/3819/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 18 mars 2021 dans la cause C/1513/2021-1 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/387/2021 · 2021-03-29 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 31.03.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur A______ 
______ 
______ 
 
B______ [assurance-maladie] 
______ 
______ 
 
C/469/2021 
ACJC/387/2021 
DU LUNDI 29 MARS 2021 
Vu le jugement JTPI/3773/2021 du 18 mars 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 
dispositif) ; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 26 mars 2021 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/3773/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 18 mars 2021 dans la cause C/469/2021-8 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/383/2021 · 2021-02-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 30.03.2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24795/2020 
ACJC/383/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 25 MARS 2021 
Entre 
Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______, recourants contre un 
jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
23 février 2021, comparant tous deux par Me Sidonie Morvan, avocate, 
rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle ils font 
élection de domicile, 
et 
Monsieur C______, intimé, comparant 
par Me Aurèle Muller, avocate, 
rue des Deux-Ponts 14, case postale 219, 1211 Genève 8, en l'étude de laquelle il fait 
élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/24795/2020 
Vu le jugement OSQ/8/2021 rendu le 23 février 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/24795/2020-1 SQP; 
Vu le recours formé le 8 mars 2021 à la Cour de justice par B______ et A______ contre 
le jugement précité; 
Attendu, EN FAIT, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 22 mars 2021, les 
recourants ont indiqué retirer leur recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires 
(art. 7 RTFMC); 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens de recours, l'intimé n'ayant pas été invité à répondre. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/24795/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait du recours formé le 8 mars 2021 par B______ et A______ contre 
le jugement OSQ/8/2021 rendu le 23 février 2021 dans la cause C/24795/2020-1 SQP. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/367/2021 · 2021-03-23 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 26.03.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SARL 
______ 
______ 
 
FONDATION LPP B______ 
______ 
______ 
 
C/1907/2021 
ACJC/367/2021 
DU MARDI 23 MARS 2021 
Vu le jugement JTPI/3584/2021 du 15 mars 2021 prononçant la faillite de A______ SARL 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 19 mars 2021 par A______ SARL, dans le délai 
et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/3584/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 15 mars 2021 dans la cause C/1907/2021-8 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/364/2021 · 2021-03-23 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 29.03.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SA 
______ 
______ 
 
B______ SA 
c/o Me C______ 
______ 
______ 
 
C/1840/2021 
ACJC/364/2021 
DU MARDI 23 MARS 2021 
Vu le jugement JTPI/3344/2021 du 11 mars 2021 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 
du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 23 mars 2021 par A______ SA, dans le délai et 
la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/3344/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 11 mars 2021 dans la cause C/1840/2021-1 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/366/2021 · 2021-03-23 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 26.03.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur 
A______ 
______ 
______ 
 
B______ 
c/o C______ SA 
______ 
 ______ 
_______ 
 
C/24385/2020 
ACJC/366/2021 
DU MARDI 23 MARS 2021 
Vu le jugement JTPI/1391/2021 du 1er février 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 
du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 16 février 2021 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/1391/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 1er février 2021 dans la cause C/24385/2020-8 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/356/2021 · 2021-01-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24.03.2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13731/2020 
ACJC/356/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 22 MARS 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 janvier 2021, 
comparant en personne, 
et 
ETAT DE GENEVE SOIT POUR LUI LA PERCEPTION DE L'AFC, Service du 
recouvrement, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, intimé, comparant en 
personne. 
 
 


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C/13731/2020 
Vu le jugement JTPI/498/2021 rendu le 18 janvier 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/13731/2020-7 SML, prononçant la mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite no 1______; 
Vu le recours expédié le 5 mars 2021 à la Cour de justice; 
Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le pli recommandé contenant le 
jugement entrepris a été distribué le 29 janvier 2021; 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge 
de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 
al. 2 CPC); 
Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 29 janvier 2021, de 
sorte que le délai de recours venait à échéance le 8 février 2021; 
Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la 
Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 
in fine CPC; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). 
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C/13731/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 5 mars 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/498/2021 rendu le 18 janvier 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/13731/2020-7 SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.