ge_gerichte · C/10949/2017 · 2017-09-01 · fr

OUVERTURE DE LA FAILLITE | LP.174;

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 01.09.2017 C/10949/2017

OUVERTURE DE LA FAILLITE | LP.174;

C/10949/2017
ACJC/1067/2017
du 01.09.2017
sur JTPI/9176/2017 ( SFC
)
, CONFIRME
Descripteurs
:
OUVERTURE DE LA FAILLITE
Normes
:
LP.174;
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/10949/2017
ACJC/1067/2017
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du VENDREDI 1ER SEPTEMBRE 2017
Entre
Monsieur
A______
, domicilié ______ Genève, recourant contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 juillet 2017, comparant en personne,
et
B______ SA
, ______ (VD), intimée, comparant en personne.
Vu, EN FAIT, le jugement
JTPI/9176/2017
rendu le 6 juillet 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1______/2017-8 SFC, prononçant la faillite de A______;
Vu le recours formé le 18 juillet 2017 par A______ contre le jugement précité;
Vu l'ordonnance de la Cour du 11 août 2017 adressée par courrier recommandé au recourant, et reçue le 14 août 2017 lui impartissant un délai au 24 août 2017 pour déposer la quittance pour solde de l'Office des poursuites attestant du paiement (intérêts, frais et frais du Tribunal compris) de la dette en poursuite n° 2______ ou la lettre de retrait de la requête de faillite de la créancière ainsi que la quittance des frais administratifs délivrée par l'Office des faillites;
Attendu qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti;
Considérant,
EN DROIT
, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3);
Qu'en l'espèce, le recourant n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite;
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut;
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de cause et sans débats (art. 322 al. 1
in fine
CPC);
Qu'il n'est pas nécessaire de fixer à nouveau le moment de l'ouverture de la faillite dans la mesure où l'effet suspensif ordonné se rapporte uniquement à la force exécutoire du jugement attaqué (cf. arrêts du Tribunal fédéral
5A_92/2016
du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1;
5A_899/2014
du 5 janvier 2015 consid. 5);
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC);
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
A la forme
:
Déclare recevable le recours formé le 18 juillet 2017 par A______ contre le jugement
JTPI/9176/2017
rendu le 6 juillet 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1______/2017-8 SFC.
Au fond
:
Rejette ce recours.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Sur les frais
:
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.
La présidente :
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ
La greffière :
Céline FERREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.