ge_gerichte · DCSO/256/2018 · 2018-05-03 · fr

Résumé:
 Vente aux enchères. Possibilité pour l'Office de vérifier qu'un enchérisseur satisfasse aux conditions de vente. Manoeuvres illicites ou contraires aux moeurs.

Recours au TF interjeté par le débiteur en personne le 22.05.2018, déclaré irrecevable par ATF du 31.05.2018 (5A_440/2018).

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4406/2017-CS 
DCSO/256/18
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 3 MAI 2018 
 
Plainte 17 LP (A/4406/2017-CS) formée en date du 3 novembre 2017 par A______, 
élisant domicile en l'étude de Me Grégoire REY, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 3 mai 2018 
à : 
- A______ 
c/o Me Grégoire REY, avocat 
CH Associés Avocats 
Quai du Seujet 12 
Case postale 105 
1211 Genève 13. 
- B______ SA, GENEVE 
p.a C______ 
 
- Office des poursuites. 


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EN FAIT 
A. 
a. Dans le cadre de la poursuite n° 04 xxxx42 R (intégrée à la série 
n° 04 xxxx42 P) dirigée par B______ SA contre A______, l'Office des poursuites 
(ci-après : l'Office) a procédé le 24 octobre 2017 à la vente aux enchères forcées, 
en bloc, des certificats d'actions n° 1______, 2______, 3______ et 4______ de la 
société B______ SA, appartenant au poursuivi et estimés à 1'925'160 fr. 
b. Les conditions de vente étaient les suivantes : 
"1. Les certificats d'actions seront adjugés après trois criées au plus offrant, à 
condition que l'offre soit supérieure à CHF 10'000.— correspondant 
partiellement aux frais, émoluments et débours évalués au jour de la vente; les 
offres conditionnelles ou sous réserves ou qui ne portent pas sur une somme 
déterminée ne seront pas prises en considération. 
2. […] 
3. […] 
4. […] 
5. Pour pouvoir être prise en considération, chaque offre devra dépasser la 
précédente d'au moins CHF 5'000.--. 
6. Le paiement devra être effectué au comptant et en espèces si le prix 
d'adjudication n'excède pas CHF 100'000.--. Au-dessus de CHF 100'000.--, le 
prix d'adjudication devra être payé au moyen d'un chèque émis en faveur de 
l'Office des poursuites de Genève par un établissement bancaire sur lui-même. 
Dans l'hypothèse où les enchères dépassent le montant de CHF 100'000.—et 
moyennant le versement de CHF 50'000.— en espèces ou en un chèque émis en 
faveur de l'Office des poursuites de Genève par un établissement bancaire sur lui-
même, un délai de 20 jours pourra être accordé pour le règlement du solde du 
prix d'adjudication par l'entremise d'un intermédiaire financier au sens de la loi 
fédérale du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d'argent. 
[…] 
[…] 
7. Si l'enchérisseur ne fournit pas immédiatement l'acompte précité, son offre sera 
considérée comme non avenue et les enchères seront continuées, l'offre 
immédiatement inférieure étant à nouveau criée trois fois. 
8. […]" 


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Ces conditions de vente avaient fait l'objet d'une plainte de la part du poursuivi, 
rejetée par décision de la Chambre de céans du 3 août 2017 (DCSO/5______). Au 
moment de la vente aux enchères, un recours interjeté contre cette décision auprès 
du Tribunal fédéral était toujours pendant, mais la requête d'effet suspensif qu'il 
comportait avait été rejetée (ordonnance du 13 septembre 2017 dans la cause 
6______). 
c. Seules deux personnes étaient présentes lors de la vente : le poursuivi et 
D______, représentée par son conseil. 
Après avoir rappelé que l'éventuelle admission par le Tribunal fédéral du recours 
pendant devant lui entraînerait l'annulation de la vente, l'agent de l'Office 
dirigeant les enchères a ouvert ces dernières. Une première offre, pour un montant 
de 15'000 fr., a été émise par D______, sur laquelle A______ a surenchéri. Les 
surenchères se sont alors succédées entre les deux seuls participants à la vente, 
dépassant 50'000 fr. et atteignant un montant de 100'000 fr., offert par A______. 
A ce stade, et sans procéder préalablement à l'adjudication au poursuivi, après 
trois criées, des objets réalisés, l'agent de l'Office dirigeant les enchères a invité ce 
dernier à établir sa capacité de satisfaire aux conditions de vente par le versement 
immédiat de l'acompte prévu par leur chiffre 7. A______ n'ayant pas été en 
mesure de répondre à cette invitation, la direction des enchères a décidé de ne pas 
tenir compte de sa dernière offre et de revenir à celle, à hauteur de 90'000 fr., sur 
laquelle il avait surenchéri. Après que cette dernière offre eut été criée trois fois, 
les certificats d'actions ont été adjugés pour ce montant à D______. Celle-ci s'est 
acquittée sur le champ et en espèces de la totalité du prix d'adjudication. 
d. Par arrêt daté du 11 janvier 2018 (6______), le Tribunal fédéral a rejeté dans la 
mesure de sa recevabilité le recours interjeté par A______ contre la décision de la 
Chambre de céans rejetant la plainte qu'il avait formée contre les conditions de 
vente. 
B. 
a. Par acte adressé – sous forme électronique – le 3 novembre 2017 à la Chambre 
de surveillance, A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre 
l'adjudication à D______ des certificats d'action faisant l'objet de la vente aux 
enchères forcées du 24 octobre 2017, concluant à son annulation et, "à titre 
superprovisionnel", à ce qu'il soit fait interdiction à l'Office de se dessaisir des 
certificats d'actions jusqu'à droit jugé dans la procédure de plainte. 
 
A l'appui de sa plainte, A______ a invoqué une violation du principe de l'égalité 
consistant selon lui dans le fait que l'agent de l'Office dirigeant la vente lui avait 
demandé de justifier de sa capacité à fournir l'acompte prévu par le chiffre 6 
paragraphe 2 des conditions de vente alors même que l'offre formulée n'était pas 
supérieure à 100'000 fr. et qu'il n'en avait pas fait de même avec D______. 


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b. Par ordonnance du 15 novembre 2017, la Chambre de surveillance, faisant droit 
à la requête préalable du plaignant, a fait interdiction à l'Office de se dessaisir des 
certificats d'actions jusqu'à droit jugé dans la procédure de plainte. 
 
c. Dans ses observations datées du 6 décembre 2017, l'Office a conclu au rejet de 
la plainte. Selon lui, il était justifié de la part de l'agent de l'Office dirigeant la 
vente de s'assurer, les enchères ayant atteint le montant de 100'000 fr. prévu par le 
chiffre 6 paragraphe 2 des conditions de vente, de la capacité de l'enchérisseur 
ayant émis la dernière offre à satisfaire auxdites conditions. Cette vérification 
avait du reste permis, dans le cas d'espèce, d'éviter de faire artificiellement monter 
les enchères. Enfin, le plaignant devait s'attendre à ce que sa capacité à satisfaire 
aux conditions de vente fasse l'objet d'une vérification. D______ pour sa part 
s'était acquittée immédiatement et en espèces d'un montant de 90'000 fr. 
 
d. Par détermination datée du 16 novembre 2017, B______ SA a conclu à 
l'irrecevabilité de la plainte, subsidiairement à son rejet. Elle a notamment soutenu 
que la plainte déposée le 3 novembre 2017 – dernier jour du délai prévu par 
l'art. 17 al. 2 LP – ne comportait pas de signature électronique qualifiée basée sur 
un certificat qualifié émanant d'un fournisseur reconnu, au sens de l'art. 7 OCEl-
PCPP. 
 
e. La cause a été gardée à juger le 6 décembre 2017, ce dont les parties ont été 
informées par avis du même jour. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 
al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 
 
A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 
par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 
consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). C'est en principe toujours 
le 
cas 
du 
débiteur 
poursuivi 
et 
du 
créancier 
poursuivant 
(ERARD, 
in CR LP, 2005, DALLEVES/FOËX/JEANDIN [éd.], n° 25 et 26 ad art. 17 LP; 
DIETH/WOHL, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, HUNKELER [éd.], n° 11 et 12 
ad art. 17 LP). 
 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
Elle peut être adressée à l'autorité de surveillance sous forme électronique 
(art. 33a al. 1 LP), auquel cas le document contenant l'acte et les pièces annexées 


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doit être certifié par la signature électronique qualifiée de l'expéditeur (art. 33a 
al. 2 LP et 7 OCEl-PCPP; RUSSENBERGER/MINET, in KUKO SchKG, n° 8 
ad art. 33a LP). La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité 
de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi 
que ce qu'elle demande (ERARD, op. cit., n° 32 et 33 ad art. 17 LP). 
 
1.2 L'adjudication dans le cadre d'enchères forcée peut être contestée par la voie 
de la plainte (art. 132a al. 1 LP). Le délai de plainte court dès que le plaignant a eu 
connaissance de l'acte attaqué et pouvait connaître le motif de la contestation 
(art. 132a al. 2 LP). 
 
Le vice invoqué par le plaignant peut concerner aussi bien les actes préparatoires 
que le déroulement même de la vente (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale 
sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2000, N 55 ad art, 126; BETTSCHART, in 
CR LP, n° 14 ad art. 126 LP). 
 
1.3 La plainte a en l'espèce été déposée sous forme électronique dans les dix jours 
de la vente contestée par le débiteur poursuivi, lequel a lui-même pris part aux 
enchères. Elle respecte la forme écrite et comporte des conclusions. Le document 
la contenant, adressé sous forme électronique à la Chambre de surveillance, était 
certifié par la signature électronique qualifiée du conseil du plaignant, ce qui a été 
vérifié au moyen de l'application validator mise à disposition par le Conseil 
fédéral (https://www.e-service.admin.ch/validator/upload). 
 
Elle est donc recevable. 
2. 
2.1 La vente aux enchères se déroule sous la responsabilité de l'Office, par le 
préposé, un substitut ou un employé duquel elle est en principe dirigée. Il 
appartient au directeur des enchères de s'assurer du bon déroulement de celles-ci 
et d'en tenir un procès-verbal (BETTSCHART, op. cit., n° 10 ad art. 126 LP). Il lui 
incombe en particulier de vérifier la recevabilité des offres faites par les 
participants aux enchères (GILLIERON, op. cit., n° 43 et 55 ad art. 126 LP). 
 
Lorsque l'offre – recevable – la plus élevée a été criée trois fois sans qu'aucun 
participant aux enchères ne fasse une offre plus élevée, l'objet à réaliser est 
attribué au plus offrant (art. 126 al. 1 LP). S'il apparaît toutefois que 
l'adjudicataire n'est pas en mesure de s'acquitter du paiement comptant prévu par 
les conditions de vente, l'adjudication tombe et les enchères doivent être 
continuées : l'offre – recevable – immédiatement inférieure est alors criée trois 
fois et le bien mis en vente adjugé à l'auteur de cette offre s'il n'est pas fait une 
offre supérieure (GILLIERON, op. cit., n° 47 ad art. 126 LP). 
 
Sont irrecevables, et ne peuvent donc être criées ni donner lieu à adjudication, les 
offres formulées sous réserves ou conditions, ainsi que celles formulées par un 
représentant ne pouvant justifier de ses pouvoirs ou refusant de nommer le 


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représenté. Il en va de même des offres constitutives de manœuvres contraires aux 
mœurs, de telles manœuvres pouvant conduire à l'annulation de la vente (art. 231 
al. 1 LP; GILLIERON, op. cit., n° 16 ad art. 126 LP). Sont en particulier, dans la 
règle, contraires aux mœurs le pactum de non licitando, par lequel un ou plusieurs 
enchérisseurs s'engagent à ne pas enchérir au-delà d'un montant déterminé, de 
même que le pactum de licitando, par lequel des offres simulées sont suscitées 
afin d'entraîner des surenchères et de faire ainsi monter le prix de l'objet vendu 
(GILLIERON, op. cit., n° 16 ad art. 126 LP). Les participants à une vente aux 
enchères doivent être protégés contre les comportements trompeurs, déloyaux ou 
contraires à la bonne foi susceptibles de fausser le libre jeu de l'offre et de la 
demande. De manière générale, le fait que, sans que cela ne soit connu des autres 
participants aux enchères, un enchérisseur formule des offres alors qu'il sait que, 
contrairement aux autres participants, il n'y sera pas tenu en cas d'adjudication, 
crée entre les différents participants une inégalité incompatible avec l'essence 
d'une vente aux enchères (ATF 109 II 123 consid. 2b). 
 
2.2 Dans le cas d'espèce, il est établi – et non contesté – que le plaignant ne 
disposait pas lors de sa participation aux enchères litigieuses d'un montant de 
50'000 fr., que ce soit sous la forme d'espèces ou d'un chèque bancaire. Il ne 
satisfaisait donc pas, pour toute offre égale ou supérieure à ce montant, aux 
conditions de vente. Celles-ci prévoyaient en effet une obligation de paiement 
immédiat de la totalité du prix d'adjudication si celui-ci n'excédait pas 100'000 fr., 
le paiement d'un acompte (de 50'000 fr.) n'étant admissible qu'à partir d'un prix 
d'adjudication excédant 100'000 fr. 
 
Ce nonobstant, le plaignant a participé aux enchères en formulant successivement 
des offres s'élevant à 55'000 fr., 65'000 fr., 80'000 fr. et 100'000 fr. Il ne pouvait 
cependant ignorer que, si les certificats d'actions mis en vente lui avaient été 
adjugés à hauteur de l'une de ces offres, il n'aurait pas été en mesure de s'acquitter 
immédiatement du prix (ou éventuellement de l'acompte de 50'000 fr. pour la 
dernière offre), avec pour conséquence que l'adjudication serait tombée et que les 
enchères se seraient poursuivies avec la criée de la dernière offre formulée 
(respectivement de 50'000 fr., 60'000 fr., 70'000 fr. et 90'000 fr.). En d'autres 
termes, il a enchéri en sachant qu'il ne serait pas tenu par ses offres, faute d'être en 
mesure de satisfaire aux conditions de vente. Il existait ainsi une inégalité entre sa 
situation et celle de l'unique autre participante aux enchères, laquelle était tenue 
par ses offres dès lors qu'elle disposait des fonds nécessaires au paiement 
immédiat du prix ou de l'acompte. Cette inégalité n'était, à tout le moins au début 
des enchères, connue ni de l'Office ni de l'autre enchérisseuse, et était donc de 
nature à fausser le libre jeu de l'offre et de la demande. 
 
Le comportement du plaignant, visant à tirer profit de cette inégalité occulte pour 
susciter des surenchères et ainsi faire monter le prix d'adjudication à un niveau 
plus élevé qu'il ne l'aurait été si seules des offres liant effectivement les 


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enchérisseurs étaient prises en considération, était susceptible de constituer une 
manœuvre contraire aux mœurs au sens de l'art. 230 al. 1 CO, et donc une cause 
d'annulation de la vente. En sa qualité de directeur des enchères, il revenait à 
l'agent de l'Office conduisant la vente de veiller à écarter ce risque en refusant de 
prendre en considération des offres ne visant nullement à l'adjudication des biens 
mis en vente mais uniquement à susciter des surenchères. C'est à cette fin qu'il a 
demandé au plaignant de justifier de sa capacité à verser immédiatement le prix de 
vente ou l'acompte dû, conformément aux conditions de vente. Proportionnelle et 
adéquate (ATF 93 III 39 consid. 5b), cette mesure, qui l'a conduit à tenir pour 
irrecevable la dernière offre formulée par le plaignant, ne viole aucunement le 
principe de l'égalité. C'est en effet en se fondant sur les éléments concrets dont il 
disposait, et notamment sur la qualité de poursuivi du plaignant, peu compatible 
avec la possibilité de disposer de montants relativement importants, que l'Office a 
conçu des doutes sur sa capacité à satisfaire aux conditions de vente en cas 
d'adjudication, et donc sur la compatibilité de son offre avec les bonnes mœurs, et 
l'a dès lors invité à rendre vraisemblable cette capacité (ATF 93 III 39 consid. 5b). 
Aucun élément concret ne permettait d'avoir des doutes similaires concernant 
l'autre enchérisseuse, laquelle aurait au demeurant été en mesure d'établir sa 
capacité à satisfaire aux conditions de vente si cela lui avait été demandé. 
 
Mal fondée, la plainte doit ainsi être rejetée. 
 
3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 3 novembre 2017 par A______ contre 
l'adjudication aux enchères forcées intervenue le 24 octobre 2017 dans la série 
n° 04 xxxx42 P. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Madame 
Marilyn 
NAHMANI 
et 
Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
Le président : 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.