ge_gerichte · ATA/520/2025 · 2025-05-12 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/522/2025-MARPU 
ATA/520/2025 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 12 mai 2025 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
A______ SA 
recourante 
représentée par Me Léa STUCKI, avocate 
contre 
VILLE DE B______ 
intimée 
représentée par Me Bertrand REICH, avocat 
et 
C______ AG 
intimée 
représentée par Me Thibault BLANCHARD, avocat 
_________ 


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Attendu, en fait, que, le 20 septembre 2024, la ville de B______ (ci-après : la commune ou 
l'autorité adjudicatrice) a lancé un appel d'offres en procédure ouverte portant sur divers 
travaux de menuiserie courante (CFC 273) devant être exécutés dans le cadre de la 
rénovation et de la mise en conformité sécurité/énergie du groupe scolaire D______, sis sur 
le territoire de la commune ; 
que les critères d'adjudication définis à l'art. 4.7 du dossier d'appel d'offres (ci-après : DAO) 
étaient le prix, pondéré à 30%, l'organisation pour l'exécution du marché (20%), la qualité 
technique de l'offre (20%), les capacités et références de l'entreprise soumissionnaire (20%) 
et la qualité environnementale de l'offre (10%) ; pour chacun de ces critères, l'autorité 
adjudicatrice se réservait le droit de fixer autant d'éléments d'appréciation que nécessaire 
pour départager les entreprises soumissionnaires, dans le respect des principes de l'égalité de 
traitement et de la transparence ; 
que, bien qu'aucune audition ne soit envisagée, l'autorité adjudicatrice se réservait le droit 
de poser des questions à un soumissionnaire dont le dossier comportait des informations 
douteuses ou imprécises, sans que cela puisse conduire à une modification de l'offre ; si une 
audition avait lieu, elle devait faire l'objet d'un procès-verbal mentionnant le lieu, la date, la 
durée, les noms des personnes présentes et les informations essentielles échangées (art. 4.6 
DAO) ; 
que l'évaluation des offres était confiée à un comité d'évaluation composé de trois 
architectes, l'un employé par la commune et les deux autres appartenant au bureau 
d'architectes chargé d'organiser la procédure d'appel d'offres (art. 4.12 DAO) ; le système de 
notation, avec un barème de 0 à 5, était explicité aux art. 4.8 à 4.11 DAO ; en particulier, la 
notation du critère du prix se faisait selon une formule mathématique décrite à l'art. 4.10 
DAO ; 
que, dans le délai fixé à cet effet au 11 novembre 2024, cinq entreprises ont présenté 
des offres, au nombre desquelles A______ SA (ci-après : A______ SA ou la recourante) et 
C______ AG (ci-après également : l'intimée ou l'adjudicataire) ; 
que, par décision du 19 novembre 2024 aujourd'hui définitive, l'autorité adjudicatrice a exclu 
l'offre présentée par l'une des trois autres entreprises soumissionnaires (E______ SÀRL (ci-
après : E______ Sàrl)) au motif que l'attestation SUVA produite avait été délivrée plus de 
trois mois avant la date fixée pour le dépôt des offres, de telle sorte qu'elle ne répondait pas 
aux conditions de l'appel d'offres ; 


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que l'autorité adjudicatrice a ensuite entendu séparément les quatre entreprises 
soumissionnaires restantes ; elle a en particulier procédé le 8 janvier 2025 à l'audition de 
deux représentants de A______ SA et, le 14 janvier 2025, à celle de deux représentants de 
C______ AG ; 
que, par décision du 28 janvier 2025, la commune a informé A______ SA que le marché 
avait été adjugé à C______ AG ; 
que, selon le tableau final d'évaluation et récapitulatif des notes (ci-après : le tableau 
d'évaluation final) annexé à cette décision, C______ AG avait été classée en première place 
avec un total de 440 points (sur 500 possibles), suivie en deuxième place de l'entreprise 
F______, avec un total de 286.94 points, puis en troisième place de l'entreprise G______, 
avec un total de 282.93 points, et enfin, en quatrième place, de A______ SA, avec un total 
de 265.85 points ; que l'importante différence de points entre l'entreprise adjudicataire et les 
autres soumissionnaires était essentiellement due au critère du prix, pour lequel elle avait 
obtenu un total de 150 points (pour un prix de CHF 1'210'116.80) alors que sa plus proche 
concurrente sur ce critère, A______ SA, n'en avait obtenu que 30.85 (pour un prix de CHF 
2'050'106.15) ; 
que, par acte déposé le 17 février 2025 auprès du greffe de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), A______ SA a formé recours contre 
la décision d'adjudication, concluant sur le fond et principalement à sa révocation et à 
l'adjudication à elle-même du marché litigieux ainsi que, préalablement, à ce que l'effet 
suspensif soit octroyé à son recours et à ce qu'il soit fait provisionnellement interdiction à la 
commune de contracter avec l'adjudicataire ; elle a en outre requis la production par l'autorité 
adjudicatrice de l'offre présentée par l'intimée ainsi que du dossier complet d'appel d'offres ; 
que sa qualité pour recourir devait être admise nonobstant son classement au dernier rang 
des soumissionnaires dès lors que, si son argumentation principale devait être admise, elle 
conduirait à l'exclusion de l'intimée et donc à une nouvelle répartition des points attribués 
pour le critère du prix ; or son offre était, de ce point de vue, plus avantageuse que celles de 
ses concurrentes demeurant en lice, avec pour conséquence qu'elle bénéficierait de la note 5 
et de 150 points, ce qui la ferait passer en première place ; 
que le montant de l'offre de l'intimée, inférieur de près de 70% à la sienne, devait être 
considéré comme anormalement bas au sens de l'art. 41 du règlement sur la passation des 
marchés publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01) ; l'autorité adjudicatrice avait donc 
l'obligation d'exiger de la part de l'intimée qu'elle justifie ses prix de manière suffisante, ce 
qui n'était pas démontré en l'espèce ; 


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que l'autorité adjudicatrice avait en outre abusé de son pouvoir d'appréciation dans la 
notation des autres critères d'adjudication ; 
que, dans sa détermination sur effet suspensif du 5 mars 2025, la commune a conclu au rejet 
de la demande d'effet suspensif ; lors de son audition du 14 janvier 2025, l'intimée avait été 
interrogée sur le montant de son offre, qu'elle avait confirmé en donnant des explications de 
détail convaincantes ; ce montant était au demeurant très proche de celui offert par la 
soumissionnaire exclue, E______ Sàrl ; elle avait procédé à une analyse complète et 
approfondie des offres et n'avait pas abusé de son large pouvoir d'appréciation ; elle 
produisait à cet égard, à l'appui de sa détermination les fiches détaillées établies lors de 
l'analyse des offres de la recourante et de l'intimée, tout en s'opposant à ce qu'elles soient 
portées à la connaissance de leurs parties adverses respectives ; il existait un intérêt public 
prépondérant à ce que le contrat puisse être conclu rapidement, de manière à ce que le groupe 
scolaire D______, fermé en raison des travaux pendant les années scolaire 2024/2025 et 
2025/2026, puisse accueillir des élèves en août 2027 : 
que, par détermination du 14 mars 2025, C______ AG s'est également opposée à l'octroi de 
l'effet suspensif ; le recours était irrecevable dans la mesure où, classée quatrième, la 
recourante n'avait aucune perspective d'obtenir le marché litigieux, et ce même en cas 
d'exclusion de l'intimée, contrairement à ce qu'elle soutenait ; le montant de son offre, au 
demeurant proche de celui offert par l'entreprise E______ Sàrl, était réaliste au regard de sa 
taille et de la manière dont elle fonctionnait, ce qui avait été expliqué en détail à l'autorité 
adjudicatrice lors de la séance du 14 janvier 2025 ; au vu du large pouvoir d'appréciation 
dont jouissait cette dernière, les griefs dirigés contre la notation des autres critères 
apparaissaient d'emblée infondés ; 
que, répliquant le 16 avril 2025, la recourante a contesté que le prix offert par l'entreprise 
E______ Sàrl, exclue de la procédure d'appel d'offres en raison d'une question de forme, 
puisse être pris en considération pour apprécier le caractère anormalement bas du montant 
de l'offre de l'intimée ; les pièces du dossier révélaient des contradictions sur le recours par 
l'intimée à des sous-traitants, ce qui faisait planer un doute sur le prix offert ; selon le 
planning des travaux, les travaux de menuiserie devaient durer d'octobre 2025 à mars 2026, 
de telle sorte que l'octroi de l'effet suspensif ne mettrait pas en danger l'intérêt public à une 
exécution rapide des travaux ; 
que la cause a ensuite été gardée à juger sur effet suspensif ; 
Considérant, en droit, que le recours a été interjeté en temps utile devant l’autorité 
compétente, conformément aux art. 15 al. 1bis let. d et al. 2 de l’Accord intercantonal sur les 
marchés publics du 25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05), 3 al. 1 de la loi autorisant le 
Conseil d’État à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 


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(L-AIMP - L 6 05.0) et des art. 55 let. c et 56 al. 1 RMP ; les questions relatives à la qualité 
pour recourir – et celle de la recevabilité du recours dans son ensemble – seront examinées 
dans le cadre de l’arrêt qui sera rendu au fond ; 
que les mesures provisionnelles sont prises par le président ou la vice-présidente de la 
chambre administrative ou, en cas d'empêchement de ceux-ci, par une autre juge (art. 21 
al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 9 
al. 1 du règlement interne de la chambre administrative du 26 mai 2020) ; 
qu'aux termes des art. 17 al. 1 AIMP et 58 al. 1 RMP, le recours n’a pas d’effet suspensif ; 
toutefois, en vertu des art. 17 al. 2 AIMP et 58 al. 2 RMP, l’autorité de recours peut, d’office 
ou sur demande, octroyer cet effet pour autant que le recours paraisse suffisamment fondé 
et qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose ; 
que l’examen de la requête suppose une appréciation prima facie du bien-fondé du recours ; 
le but est alors de refuser l’effet suspensif au recours manifestement dépourvu de chances 
de succès, dont le résultat ne fait aucun doute ; inversement, un diagnostic positif 
prépondérant ne suffit pas d’emblée à justifier l’octroi d’une mesure provisoire mais suppose 
de constater et de pondérer le risque de préjudice (ATA/852/2024 du 17 juillet 2024 
consid. 3 ; ATA/543/2024 du 30 avril 2024 consid. 3 ; Benoît BOVAY, Recours, effet 
suspensif et conclusion du contrat, in Jean-Baptiste ZUFFEREY/Hubert STÖCKLI, 
Marchés publics 2010, 2010, 311-341, p. 317 n. 15) ; 
que l’octroi de l’effet suspensif constitue cependant une exception en matière de marchés 
publics (arrêt du Tribunal fédéral 2D_34/2018 du 17 août 2018 consid. 5.2), et représente 
une mesure dont les conditions ne peuvent être admises qu’avec restriction 
(ATA/189/2025 du 18 février 2025 consid. 4) ; 
que, lorsqu'une autorité judiciaire se prononce sur des mesures provisoires, elle peut se 
limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les 
moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts 
respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; 131 III 473 consid. 2.3) ; 
que, selon l’art. 43 RMP, l'évaluation des offres est faite selon les critères prédéfinis 
conformément à l'art. 24 RMP et énumérés dans l'avis d'appel d’offres et/ou les documents 
d'appel d’offres (al. 1) ; le résultat de l'évaluation des offres fait l'objet d'un tableau 
comparatif (al. 2) ; le marché est adjugé au soumissionnaire ayant déposé l'offre 
économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire celle qui présente le meilleur rapport 
qualité/prix ; outre le prix, les critères suivants peuvent notamment être pris en 
considération : la qualité, les délais, l'adéquation aux besoins, le service après-vente, 
l'esthétique, l'organisation, le respect de l'environnement (al. 3) ; 


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qu'en matière d'évaluation des offres, la jurisprudence reconnaît une grande liberté 
d'appréciation au pouvoir adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_35/2017 du 5 avril 2018 consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du 19 novembre 2019 
consid. 8b et les références citées), y compris s'agissant de la méthode de notation 
(ATA/676/2020 du 21 juillet 2020 consid. 4b et les références citées) ; le juge doit veiller à 
ne pas s'immiscer de façon indue dans la liberté de décision de l'autorité chargée de 
l'adjudication (arrêt du Tribunal fédéral 2D_35/2017 précité consid. 5.1) ; l'appréciation de 
la chambre administrative ne saurait donc se substituer à celle de ladite autorité ; seul l'abus 
ou l'excès du pouvoir d'appréciation doit être sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2D_35/2017 précité consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du 19 novembre 2019 
consid. 8b et les références citées) ; en outre, pour que le recours soit fondé, il faut encore 
que le résultat, considéré dans son ensemble, constitue un usage abusif ou excessif du 
pouvoir d'appréciation (décision de la Commission fédérale de recours en matière de 
marchés publics du 29 juin 1998, publiée in JAAC 1999, p. 136, consid. 3a 
; ATA/1389/2019 du 17 septembre 2019 consid. 5) ; 
qu'en présence d'une offre qui serait anormalement basse, l'autorité adjudicatrice a 
l'obligation, selon l'art. 41 RMP, de demander des renseignements complémentaires au 
soumissionnaire concerné (arrêt du Tribunal fédéral 2D_44/2009 du 30 novembre 2009 
consid. 4) et cela dans la forme prévue à l'art. 40 al. 2 RMP, à savoir en principe par écrit, et 
s'ils sont recueillis au cours d'une audition, en établissant un procès-verbal signé par les 
personnes présentes ; c'est seulement si le soumissionnaire n'a pas justifié les prix d'une telle 
offre, conformément à l'art. 41 RMP, que son offre doit être écartée d'office et qu'elle ne 
participe pas à la phase d'évaluation des offres (art. 42 al. 1 let. e RMP ; ATA/1298/2023 du 
5 décembre 2023 consid. 3.5) ; ainsi, en présence d’une offre anormalement basse, il ne suffit 
pas de demander au soumissionnaire s'il confirme les prix proposés mais il faut également 
lui enjoindre de les justifier et, à défaut de réponse satisfaisante à de telles questions ou 
laissant apparaître un risque d’insolvabilité, prononcer une sanction d'exclusion (ATF 141 
II 353 consid. 8.3.2 ; 130 I 241 consid. 7.3 et 7.4) ; l'élément essentiel pour fonder la décision 
est la capacité du soumissionnaire à exécuter l'offre dans le respect de l'appel d'offres et des 
exigences légales, et non pas la couverture de ses frais (ATA/871/2023 du 22 août 2023 
consid. 3.5 et les références citées) ; 
qu'en l'espèce le sort du recours – si tant est qu'il soit recevable – dépend de celui du grief 
relatif au montant de l'offre déposée par l'intimée, que la recourante tient pour anormalement 
bas et non justifié ; qu'en effet la différence de points obtenus pour ce critère par les parties, 
déterminée par une formule mathématique, est telle qu'une éventuelle correction de la 
notation des autres critères ne modifierait selon toute vraisemblance pas le résultat final ; 
que le bien-fondé de ce grief, et avec lui les perspectives de succès du recours, ne peuvent 
être évaluées à ce stade précoce de la procédure ; cela étant, et prima facie, le recours ne 
paraît pas présenter des perspectives de succès telles qu'elles justifieraient à elles seules 


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l'octroi de l'effet suspensif ; il doit en particulier être relevé à cet égard que la recourante n'a 
en l'état pas exposé les raisons pour lesquelles, selon elle, il y aurait lieu de craindre que 
l'intimée ne soit pas en mesure d'exécuter les travaux faisant l'objet de la procédure d'appel 
d'offres aux prix et conditions offertes ; les explications données par cette dernière sur son 
offre ne semblent pour leur part, à première vue, pas d'emblée dénuées de crédibilité, ce que 
confirme le fait qu'une autre entreprise soumissionnaire, certes exclue pour un motif de 
forme, a présenté une offre d'un prix similaire ; 
qu'il existe par ailleurs un intérêt public important à ce que les travaux de rénovation du 
groupe scolaire D______ puissent se dérouler selon le planning prévu, ce qui serait de prime 
abord difficile en cas d'octroi de l'effet suspensif au recours, compte tenu de la durée 
prévisible de la présente procédure, d'un éventuel recours contre l'arrêt rendu par la chambre 
de céans et du temps nécessaire à la finalisation d'un contrat entre la commune et l'entreprise 
adjudicataire ; que la recourante ne fait pour sa part valoir aucun intérêt prépondérant, public 
ou privé, susceptible de justifier que la décision d'adjudication ne soit pas immédiatement 
exécutoire ; 
qu'il n'existe ainsi aucun motif de s'écarter du principe de l'absence d'effet suspensif en 
matière de marchés publics ; 
que la requête en ce sens sera donc rejetée, de même que celle tendant à ce qu'il soit fait 
interdiction à l'autorité adjudicatrice de conclure un contrat avec l'intimée ; 
que le sort des frais sera réservé jusqu'à droit jugé au fond. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
refuse d'octroyer l’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF-RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de la 
loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 1999 
entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux 
marchés publics ; 
si elle soulève une question juridique de principe ; 


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- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. 
La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à Me Léa STUCKI, avocate de la recourante, à 
Me Bertrand REICH, avocat de la ville de B______, ainsi qu'à Me Thibault BLANCHARD, 
avocat de C______ AG. 
 
 
Le président : 
 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :