ge_gerichte · DCSO/441/2020 · 2020-11-19 · fr

Résumé:
 Poursuite abusive (oui).

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2641/2020-CS 
DCSO/441/20
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 
 
Plainte 17 LP (A/2641/2020-CS) formée en date du 2 septembre 2020 par A______, 
élisant domicile en l'étude de Me Claudio Fedele, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par 
plis recommandés du greffier du 19 novembre 2020 
à : 
- A______ 
c/o Me FEDELE Claudio 
Saint-Léger Avocats 
Rue de Saint-Léger 6 
Case postale 444 
1211 Genève 4. 
- B______ 
c/o Me PILETTA-ZANIN Stéphane 
Rue Adrien-Lachenal 26 
1207 Genève. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


- 2/10 - 
 
 
A/2641/2020-CS 
EN FAIT 
A. 
a. De 2000 à 2005, B______ et C______, qui ont entretenu à la même époque une 
relation de concubinage, ont conjointement exploité un restaurant à 
D______ [GE] à l'enseigne "E______". Depuis la fin de l'année 2002, A______, 
fils de C______, a lui aussi participé à la gestion de l'établissement. 
 
La collaboration entre B______ et C______ a pris fin en octobre 2005 lorsque 
cette dernière a résilié le contrat de travail de B______ et lui a interdit l'accès aux 
locaux. 
 
Le fonds de commerce du restaurant a été vendu en novembre 2008 par C______ 
pour le montant de 860'000 fr. 
 
b. Dans un arrêt ACJC/1613/2012 prononcé le 9 novembre 2012 dans la cause 
C/1______/2008, non contesté devant le Tribunal fédéral, la Cour de justice a 
retenu que B______ et C______ avaient été liés par un contrat de société simple 
qui avait pris fin au moment du licenciement du premier par la seconde et dont la 
dissolution devait intervenir au 31 décembre 2005. Au vu de la valeur du 
restaurant à cette date et des avances et apports effectués par B______, C______ a 
été condamnée à lui verser les montants de 685'448 fr., de 7'204 fr. et de 
59'900 fr., soit une somme totale de 752'552 fr. 
 
B______ n'a pas pu recouvrer les montants précités en raison de l'insolvabilité de 
C______. Celle-ci est depuis lors décédée et sa succession a été répudiée. 
 
c. Avant et après le prononcé de l'arrêt du 9 novembre 2012, par lequel le cadre 
juridique régissant les relations entre B______ et C______ de 2000 à 2005 a 
définitivement été établi, de nombreuses procédures civiles et pénales ont opposé 
B______, C______, A______ et des tiers concernant l'exploitation du restaurant 
pendant cette période, sa reprise puis sa vente par C______, et les comportements 
adoptés par les uns et les autres dans le cadre de ce conflit. 
 
En relation avec la présente procédure de plainte, les procédures suivantes seront 
mentionnées. 
 
c.i Le 12 juin 2013, dans la procédure pénale P/9______/2008, C______ et 
A______ ont été reconnus coupables de faux témoignage par le Tribunal de police 
pour avoir faussement déclaré, dans le cadre d'une procédure civile 
C/2______/2006 opposant B______ à un tiers, que celui-là avait habité seul une 
villa louée avec C______ et qu'il n'y avait jamais eu de relation de concubinage 
entre eux. Cette décision a été confirmée en dernier lieu par arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_785/2014 du 16 février 2015. 


- 3/10 - 
 
 
A/2641/2020-CS 
 
c.ii Le 21 juin 2010, dans la procédure pénale P/3______/2009, le Tribunal de 
police a reconnu B______ coupable de diffamation pour avoir affirmé, dans des 
communications adressées à des organes de presse, que A______ avait, dans le 
cadre de son activité pour le [restaurant] "E______", caché des documents 
officiels et modifié des bilans comptables. Cette décision a été confirmée par arrêt 
de la Cour de justice du 11 avril 2011 et arrêt du Tribunal fédéral 6B_371/2011 du 
15 août 2011. 
 
c.iii Le 14 avril 2014, B______ a engagé à l'encontre de A______ et de deux tiers 
une demande en paiement dans un premier temps non chiffrée visant à son 
indemnisation pour le dommage subi ensuite de son éviction du "E______" (cause 
n° C/4______/2014). Il a notamment soutenu à l'appui de sa demande que 
A______ se serait approprié le restaurant alors qu'il savait qu'il n'en était pas le 
propriétaire et n'avait aucun droit sur cet établissement en ayant, pour y parvenir, 
recours à l'escroquerie et à la contrainte. Quant à l'ampleur du préjudice qu'il 
estimait avoir subi, B______ a allégué les montants de 2'880'000 fr., 
correspondant au gain qu'il aurait pu réaliser en conservant l'exploitation de 
l'établissement jusqu'au 31 décembre 2025, de 250'000 fr. pour ses frais de 
défense dans diverses procédures, de 1'500'000 fr. correspondant à la moitié du 
produit de la vente du restaurant et de 150'000 fr. à titre de tort moral. 
 
Par jugement du 1er juin 2017, le Tribunal de première instance a débouté 
B______ de l'ensemble de ces conclusions, retenant que ses prétentions étaient 
atteintes de prescription. Cette décision a été confirmée par arrêt de la Cour du 
16 avril 2019 et arrêt du Tribunal fédéral 4A_324/2019 du 17 janvier 2020. 
 
c.iv Par jugement prononcé le 11 octobre 2018 dans la procédure 
P/5______/2015, le Tribunal de police a acquitté B______ du chef d'accusation de 
diffamation pour avoir communiqué à un organe de presse l'arrêt du Tribunal 
fédéral du 16 février 2015 (cf. let. A.c.i ci-dessus) confirmant la condamnation de 
A______ du chef d'accusation de faux témoignage. Une indemnité de 6'142 fr. 30 
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure, au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, lui a été attribuée et il a pour le 
surplus été débouté de ses conclusions en indemnisation. L'appel formé par 
A______ contre cette décision a été retiré le 19 février 2020. 
 
c.v Le 7 juillet 2006, B______ a assigné C______ et A______ devant le Tribunal 
des prud'hommes en paiement d'arriérés de salaire et d'heures supplémentaires, 
ainsi qu'en indemnisation pour vacances non prises (cause C/6______/2006). Par 
jugement du 30 août 2007, ceux-ci ont été condamnés à payer au premier une 
somme brute totale de 105'001 fr. 55 plus intérêts. Ce montant a été ramené à 
98'090 fr. 80 plus intérêts par arrêt de la Chambre d'appel des prud'hommes du 
11 juillet 2008. Le recours en matière civile interjeté auprès du Tribunal fédéral 


- 4/10 - 
 
 
A/2641/2020-CS 
contre cet arrêt a été déclaré irrecevable par arrêt 4A_429/2008 du 24 novembre 
2008. 
 
La somme due à B______ selon l'arrêt du 11 juillet 2008 lui a été versée le 
19 octobre 2009. 
 
A la suite de l'arrêt du 9 novembre 2012 (let. A.b ci-dessus) admettant l'existence 
d'une société simple entre C______ et lui-même, B______ a demandé le 25 mars 
2013 la révision de l'arrêt de la Chambre d'appel des prud'hommes du 11 juillet 
2008, concluant à la constatation de la nullité de la résiliation de son contrat de 
travail et à la condamnation de C______ et de A______ à lui verser les montants 
de 379'930 fr. au titre de salaire et de 100'000 fr. au titre de tort moral. La 
Chambre d'appel des prud'hommes a dans un premier temps déclaré irrecevable 
cette demande de révision mais sa décision sur ce point a été annulée par arrêt 
4A_421/2014 prononcé le 10 mars 2015 par le Tribunal fédéral. Par un nouvel 
arrêt rendu le 9 décembre 2015, la Chambre d'appel des prud'hommes a déclaré la 
demande de révision recevable, partiellement annulé son arrêt du 11 juillet 2008 
et renvoyé la cause au Tribunal des prud'hommes pour instruction et nouvelle 
décision sur les points annulés. 
 
La procédure a donc repris devant le Tribunal des prud'hommes, lequel a rendu le 
22 mars 2019 un jugement par lequel, statuant sur rescisoire, il a débouté 
B______ de toutes ses conclusions. B______ a formé contre cette décision un 
appel dont le sort n'a pas encore été tranché, étant précisé qu'en raison du décès 
survenu en ______ 2019 de C______ la procédure n'oppose plus aujourd'hui que 
B______ à A______. 
 
d. Le 21 février 2020, A______ a obtenu le séquestre, à hauteur d'un montant de 
40'000 fr. plus intérêts au taux de 5% l'an à compter du 17 janvier 2020 allégué 
être dû au titre des dépens qui lui avaient été alloués en première et seconde 
instances cantonales dans la cause n° C/4______/2014 (cf. let. A.c.iii ci-dessus), 
d'une créance dont B______ est titulaire à l'encontre de l'Etat de Genève. 
 
Il a validé ce séquestre par une poursuite n° 7______ à laquelle B______ a formé 
opposition. Une requête tendant à la mainlevée définitive de cette opposition a été 
déposée le 12 mai 2020 par A______, dont le sort n'avait pas encore été tranché 
lorsque la présente cause a été gardée à juger. 
 
e. Le 17 août 2020, B______ a déposé auprès de l'Office cantonal des poursuites 
(ci-après : l'Office) une réquisition de poursuite ordinaire à l'encontre de 
A______, portant sur un montant de 4'500'000 fr. plus intérêts au taux de 5% l'an 
à compter du 10 mars 2003. 
 
La rubrique "Titre et date de la créance ou cause de l'obligation" de la réquisition 
de poursuite comportait le texte suivant : 


- 5/10 - 
 
 
A/2641/2020-CS 
 
"interruption de la prescription; vol du E______; détournement de documents 
officiels; fausses informations aux institutions; faux témoignages-subornation de 
témoins; diverses décisions judiciaires dont P/5______/2015 du 11.10.2018 arrêt 
du 10.03.2020; réserves sur d'autres dossiers dont l'affaire P/3______/2009 
demande de révision va être déposée; Frais de justice;" 
 
Le commandement de payer, poursuite n° 8______, établi le 19 août 2020 par 
l'Office conformément à cette réquisition de poursuite a été notifié le 24 août 2020 
à A______ et immédiatement frappé d'opposition totale. 
B. 
a. Par acte adressé le 2 septembre 2020 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la poursuite n° 8______, 
concluant à ce que sa nullité soit constatée. Selon lui, B______ avait été 
définitivement débouté de ses prétentions en indemnisation en relation avec sa 
prétendue éviction du "E______" et les infractions ou actes illicites invoqués dans 
le commandement de payer avaient fait l'objet de décisions pénales de classement 
ou étaient sans relation avec l'indemnisation requise, de telle sorte qu'il n'y avait 
pas de prescription à interrompre. Le but de la poursuite était donc de tourmenter 
le plaignant et de nuire à sa réputation financière, ce dont attestait le fait que la 
poursuite avait été engagée peu de temps après la notification du commandement 
de payer dans la poursuite n° 7______. 
 
b. Dans ses observations du 5 octobre 2020, l'Office a considéré que, sous réserve 
des explications que pourrait donner le poursuivant, la poursuite devait 
effectivement être considérée comme nulle. 
 
c. Dans ses écritures en réponse du 5 octobre 2020, B______ a conclu 
préalablement à l'apport de la procédure C/6______/2006 en cours devant la 
Chambre d'appel des prud'hommes, subsidiairement à la suspension de la cause 
jusqu'à droit jugé dans cette procédure, et, sur le fond, au rejet de de la plainte. 
 
Il a expliqué que l'introduction de la poursuite n° 7______ ne visait nullement à 
nuire au plaignant mais à interrompre "toute prescription" en relation avec les 
demandes de révision de diverses décisions judiciaires qui pourraient 
éventuellement intervenir une fois connue l'issue de la procédure prud'homale 
C/6______/2006. Le témoignage de F______, recueilli le 3 décembre 2018 dans 
cette procédure, avait en effet révélé que A______ s'était rendu coupable (à une 
époque ne ressortant pas des pièces mais manifestement antérieure au 30 août 
2007, date du premier jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes) 
d'incitation à faux témoignage en convoquant les employés du E______ et en les 
"préparant" en vue de leur audition, insistant sur deux éléments faux 
(l'inexistence d'une relation d'association ainsi que d'une relation de concubinage 
entre C______ et B______). Cette manœuvre, qui avait faussé l'issue de la 
procédure prud'homale et justifié la révision de l'arrêt rendu le 11 juillet 2008 par 


- 6/10 - 
 
 
A/2641/2020-CS 
la Chambre d'appel des prud'hommes, n'avait jusqu'alors jamais été soumise à 
l'appréciation d'aucune autorité. 
 
d. En l'absence de réplique spontanée, la cause a été gardée à juger le 22 octobre 
2020. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente 
(art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 
138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai 
utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 
et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à 
l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 
 
L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, indépendamment de toute 
plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de 
l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt 
de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP) 
 
1.2 Les parties, qui participent également à la procédure prud'homale 
C/6______/2006, en connaissent le contenu et ont eu l'occasion d'en produire les 
éléments qu'elles estimaient pertinents dans le cadre de la présente procédure de 
plainte. Il n'y a donc pas lieu d'en ordonner l'apport. 
 
Dans la mesure où l'issue de ladite procédure prud'homale n'a aucune portée 
préjudicielle sur la présente procédure de plainte, il ne se justifie pas davantage de 
suspendre la seconde jusqu'à droit jugé dans la première. 
2. 
2.1 La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être 
admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, 
notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas 
le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter 
délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque 
le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la 
même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée 
de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède 
par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne 
réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le 
poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 
consid. 2.3.1; 115 III 18 consid. 3b; arrêts 5A_1020/2018 du 11 février 2019; 
5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.1, in Pra 2016 p. 53 n° 7; 
5A_218/2015 du 30 novembre 2015 consid. 3). En revanche, celui qui poursuit 
son débiteur dans le seul but d'interrompre la prescription ne commet en principe 
pas d'abus de droit, la notification d'un commandement de payer représentant un 


- 7/10 - 
 
 
A/2641/2020-CS 
moyen légal pour ce faire (art. 135 ch. 2 CO; arrêt 5A_250/2015 précité 
consid. 4.2 in fine; PETER, Interrompre la prescription par une poursuite, in 
BlSchK 2018 p. 175 ss, 179 in fine). 
 
La procédure de plainte des art. 17 ss LP ne permet par ailleurs pas d'obtenir 
l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où 
le grief pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la réclamation litigieuse, 
la décision à ce sujet étant réservée au juge ordinaire. En effet, c'est une 
particularité du droit suisse que de permettre l'introduction d'une poursuite sans 
devoir prouver l'existence de la créance; le titre exécutoire n'est pas la créance 
elle-même ni le titre qui l'incorpore éventuellement, mais seulement le 
commandement de payer passé en force (ATF 113 III 2 consid. 2b; cf. ég., parmi 
plusieurs: arrêts 5A_838/2016 du 13 mars 2017 consid. 2.1). 
 
2.2 Selon la réquisition de poursuite, la prétention invoquée, d'un montant de 
4'500'000 fr., est fondée sur plusieurs causes juridiques ou titres de créance. Il 
ressort cela étant des explications données par le poursuivant dans ses écritures en 
réponse à la plainte qu'elle correspond au préjudice que celui-ci considère avoir 
subi du fait de sa prétendue éviction du "E______". Cette conclusion résulte 
également de la première cause juridique mentionnée dans la réquisition de 
poursuite, le "vol du E______", et de la similitude entre le montant de la 
prétention (4'500'000 fr.) et celui résultant des explications données par le 
plaignant sur le préjudice subi du fait de son éviction alléguée dans sa demande du 
14 avril 2014 dans la cause C/4______/2014 (cf. let. A.c.iii ci-dessus). Le 
plaignant n'indique du reste en aucune manière dans ses observations à quel autre 
titre une telle somme pourrait lui être due par le plaignant. 
 
Dans ladite cause C/4______/2014, le poursuivant a fait valoir que le plaignant 
devait l'indemniser pour le préjudice qu'il lui avait causé en s'appropriant, par 
divers moyens illicites – dont la réalité et le caractère punissable ont fait l'objet de 
plusieurs procédures pénales – l'établissement au sein duquel il était associé. Au 
terme de cette procédure, le poursuivant a toutefois été définitivement débouté de 
ses prétentions en indemnisation. Il a ainsi été judiciairement constaté, de manière 
à lier les parties à la procédure, que le plaignant ne doit lui verser aucun montant à 
ce titre. 
 
Il résulte de ce qui précède que l'intimé ne pouvait de bonne foi engager à 
l'encontre du plaignant une poursuite en paiement de l'indemnité qui lui a été 
définitivement refusée, puisqu'il ne pouvait ignorer que celle-ci ne lui est pas due. 
Ne pouvant tendre au recouvrement du montant en poursuite, puisqu'il n'est pas 
dû, une telle poursuite vise en effet par définition d'autres buts, étrangers à la 
procédure de réalisation forcée : elle est donc nulle au sens des jurisprudences 
citées. 


- 8/10 - 
 
 
A/2641/2020-CS 
 
Le plaignant soutient dans ses observations que la prétention invoquée serait en 
réalité nouvelle, en ce qu'elle se fonderait sur un acte illicite jusqu'alors inconnu, 
soit une instigation à faux témoignage commise entre 2006 et 2007 par le 
plaignant. Cette argumentation est cependant mal fondée à un double titre. 
 
En premier lieu, une lecture attentive du procès-verbal de l'audience tenue le 
3 décembre 2018 devant le Tribunal des prud'hommes révèle que, lors de son 
audition, le témoin F______ a pour l'essentiel confirmé un courrier qu'il avait 
remis en juillet 2013 déjà au conseil de l'intimé. Ce dernier avait donc 
connaissance du comportement incriminé lorsque, le 14 avril 2014, il a agi en 
indemnisation du préjudice que lui avait à son sens causé le plaignant, invoquant à 
l'appui de ses prétentions l'ensemble des actes illicites reprochés à ce dernier, 
parmi lesquels le faux témoignage pour lequel il a été condamné le 12 juin 2013 
(cf. let. A.c.i ci-dessus). Or il ne peut aujourd'hui de bonne foi fonder de nouvelles 
prétentions en indemnisation sur un élément qu'il a sciemment omis d'alléguer 
dans sa demande du 14 avril 2014. 
 
En second lieu, l'intimé n'explique nullement en quoi le comportement du 
plaignant tel que décrit par le témoin F______, quelle que soit sa pertinence dans 
le cadre de la procédure prud'homale encore en cours, pourrait conduire à la 
révision de l'une ou l'autre des décisions ayant scellé le sort de ses prétentions non 
salariales, en particulier de l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 janvier 2020 
confirmant la prescription de ses conclusions en indemnisation. 
 
Pour le surplus, l'intimé n'a donné aucune explication sur le "détournement de 
documents officiels" et les "fausses informations aux autorités" mentionnées dans 
la réquisition de poursuite, ce dont il faut conclure que ces reproches font partie 
de ceux invoqués, directement ou par le renvoi à l'une ou l'autre des procédures 
pénales, dans la cause C/4______/2014. S'agissant des procédures pénales 
P/5______/2015 et P/3______/2009, aujourd'hui terminées, on ne voit pas 
comment, alors qu'elles portaient sur des accusations de diffamation, elles 
pourraient fonder des prétentions de l'ampleur de celle faisant l'objet de la 
poursuite. 
 
S'il n'est enfin pas exclu que l'intimé soit titulaire à l'encontre du plaignant d'une 
créance fondée sur les relations de travail qu'ils auraient entretenues, la procédure 
prud'homale devant statuer sur ce point étant toujours en cours, il résulte du libellé 
de la réquisition de poursuite qu'elle ne concerne pas cette prétention. 
 
Il faut ainsi admettre que l'objectif recherché par l'intimé en introduisant la 
poursuite litigieuse n'était pas d'interrompre un délai de prescription ou d'obtenir 
le paiement d'une créance en indemnisation du préjudice lié au "vol" du 
"E______", mais de tourmenter le plaignant, auquel il s'oppose depuis de longues 


- 9/10 - 
 
 
A/2641/2020-CS 
années dans d'amères et nombreuses procédures, et qui venait de lui faire notifier 
un commandement de payer. 
 
La nullité de la poursuite doit être donc constatée. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
 
* * * * * 


- 10/10 - 
 
 
A/2641/2020-CS 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 2 septembre 2020 par A______ contre la 
poursuite n° 8______. 
Au fond : 
L'admet. 
Constate en conséquence la nullité de ladite poursuite. 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.