ge_gerichte · ATAS/1017/2025 · 2025-12-18 · fr


Siégeant : Justine BALZLI, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3914/2025 
ATAS/1017/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2025 
Chambre 16 
 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/3914/2025 
- 2/4 -
Vu, en fait, la demande de prestations de l’assurance-invalidité pour adultes (mesures 
professionnelles/rente) déposée le 9 septembre 2025 par A______ (ci-après : l’assurée) 
auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) ; 
Vu la décision du 13 octobre 2025 par laquelle l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
demande de prestations de l’assurée ; 
Vu le projet de décision de refus d’entrer en matière adressé le lendemain à l’assurée 
par l’OAI, fixant à cette dernière un délai de 30 jours pour faire valoir ses éventuelles 
objections ; 
Vu le recours déposé le 7 novembre 2025 par l’assurée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre la décision du 13 octobre 2025, 
concluant à l’annulation de cette décision, à l’entrée en matière sur sa demande du 
9 septembre 2025 et à la réouverture de l’instruction de sa demande de prestations de 
l’assurance-invalidité ; 
Vu la réponse du 8 décembre 2025 de l’OAI, par laquelle ce dernier a informé la 
chambre de céans que le courrier portant mention « Décision » du 13 octobre 2025 avait 
été envoyé par erreur et devait être considéré comme nul et non avenu, que l’instruction 
du dossier de l’assurée s’était poursuivie et que le recours était au fond prématuré et 
devait être rayé du rôle ; 
Vu la décision du même jour annexée à la réponse de l’OAI, par laquelle ce dernier a 
annulé la décision du 13 octobre 2025, laquelle avait été adressée par erreur à l’assurée 
le jour précédent l’envoi d’un projet de décision, à la suite duquel, au vu de éléments 
médicaux transmis, l’OAI avait poursuivi l’instruction médicale, en cours ; 
Attendu, en droit, qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance 
peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son 
préavis à l’autorité de recours ; que la reconsidération est possible dans le cadre de tout 
délai fixé par l’autorité de recours (ATAS/393/2021 du 29 avril 2021 consid. 3f) ; 
Que l’assureur social est tenu de notifier sa décision de reconsidération, qui doit 
remplacer la décision contestée par voie de recours, sans délai aux parties et d’en 
donner connaissance à l’autorité de recours (art. 58 al. 2 de la loi fédérale sur la 
procédure administrative du 20 décembre 1968 - PA - RS 172.021, applicable par 
renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA) et que l’autorité de recours doit continuer à traiter le 
recours dans la mesure où la nouvelle décision de l’assureur social ne l’a pas rendu sans 
objet (art. 58 al. 3 PA ; Anne-Sylvie DUPONT/Margit MOSER-SZELESS [éd.], 
Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, 
n. 105 s. ad art. 53) ; 
Qu’en l’espèce, l’intimé a prononcé, le 8 décembre 2025, une décision annulant sa 
décision du 13 octobre 2025, laquelle précise que la décision du 13 octobre 2025 avait 
été adressée à la recourante par erreur et que l’intimé poursuivait l’instruction médicale 
du dossier de cette dernière ; 


 
 
 
A/3914/2025 
- 3/4 -
Qu’au vu de ce qui précède, la recourante a obtenu le plein des conclusions formulées 
dans son acte de recours devant la chambre de céans ; 
Que, dans ces circonstances, le recours est devenu sans objet et la cause sera rayée du 
rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la 
loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
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- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
 
La présidente 
 
 
 
Justine BALZLI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le