ge_gerichte · ACJC/1908/2019 · 2019-12-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18926/2019 
ACJC/1908/2019 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 10 DECEMBRE 2019 
 
Requête (C/18926/2019) formée le 3 mai 2019 par Monsieur A______, domicilié 
______ (Genève), comparant par Me Didier BOTTGE, avocat, en l'Etude duquel il élit 
domicile, tendant à l'adoption de B______, né le ______ 1960. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 24 décembre 2019 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Didier BOTTGE, avocat 
Rue François-Bellot 1, 1206 Genève. 
- Monsieur B______ 
______, ______ [GE]. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 
Pour information et dispositif uniquement : 
- Madame C______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame D______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame E______ 
______, ______, Belgique. 


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C/18926/2019 
EN FAIT 
A. 
A______, originaire de Genève, est né le ______ 1937 à Genève. Il avait épousé 
le ______ 1971 F______, de nationalité française, née le ______ 1936, décédée le 
______ 2007. Deux enfants sont issus de cette union, E______, née le 
______ 1971, et D______, née le ______ 1973. 
D'un précédent mariage, A______ était père d'une fille, C______, née le 
______ 1958. 
D'un précédent mariage de F______ était né un enfant le ______ 1960, B______, 
à G______ (France), de nationalité française. Son père biologique, H______, est 
décédé le ______ 2014. 
B. 
Par requête en adoption déposée le 3 mai 2019 au greffe de la Cour de justice, 
A______ conclut à ce que soit prononcée l'adoption par lui-même de B______. Il 
soutient que ce dernier a emménagé avec lui lorsque sa mère aurait commencé à 
partager son domicile alors que l'enfant était âgé de 10 ans environ. Il expose 
s'être occupé de B______ comme un père, ce dernier ayant partagé le quotidien 
des enfants de A______, qu'il considère comme ses propres sœurs. Il expose avoir 
fourni tous les soins et pourvu à l'éducation de B______ durant les quinze ans où 
il a vécu en famille avec lui jusqu'à son départ du domicile familial. Il relève en 
outre que B______ n'a jamais eu de contact avec son père biologique. 
B______ a eu une enfant le ______ 1987, I______, sans être marié avec la mère 
de celle-ci. 
En date du 5 mars 2019, B______ a consenti à son adoption par A______, 
exposant que rien ne lui ferait plus plaisir que de devenir son fils légalement. Il a 
sollicité de pouvoir conserver son nom, sous lequel il est connu depuis 60 ans. 
Les filles de A______, soit C______, D______ et E______, ont par courriers 
respectivement des 6, 28 et 5 février 2019, consenti à l'adoption par leur père de 
celui qu'elles disent considérer depuis toujours comme leur frère. 
En date du 13 avril 2019, la fille de l'adopté, I______, a également consenti à 
l'adoption de son père par A______. 
EN DROIT 
1. 
L'adopté étant de nationalité étrangère, la cause présente un élément d'extranéité. 
1.1 Selon l'art. 75 al. 1 LDIP, sont compétentes pour prononcer l'adoption les 
autorités judiciaires ou administratives suisses du domicile de l'adoptant ou des 


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époux adoptants. Selon l'art. 77 al. 1 LDIP, les conditions de l'adoption prononcée 
en Suisse sont régies par le droit suisse. 
1.2 En l'espèce, au vu du domicile du requérant dans le canton de Genève et de 
l'origine genevoise de celui-ci, la Chambre civile de la Cour de justice est 
compétente pour prononcer l'adoption (art. 75 al. 1 LDIP; 268 al. 1 CC; 120 al. 1 
let. c LOJ). 
2. 
2.1.1 Le droit suisse est applicable. 
A teneur de l'art. 266 al. 1 CC, une personne majeure peut être adoptée lorsque 
durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins ou ont pourvu à son 
éducation pendant au moins un an (ch. 2), ou pour d'autres justes motifs 
lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants 
(ch. 3). 
Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à 
l'exception de celles sur le consentement des parents (al. 2). 
2.1.2 Dans le cas d'espèce, il est reconnu que l'adoptant a fourni des soins et 
pourvu à l'éducation de l'adopté pendant plus d'un an durant sa minorité, de sorte 
que cette condition est réalisée. 
2.2 Par ailleurs, la condition de l'art. 264 d CC prévoyant une différence d'âge 
minimale de 16 ans et maximale de 45 ans entre l'adoptant et l'adopté est réalisée. 
Contrairement à l'ancien droit qui interdisait l'adoption de majeurs en présence 
d'un descendant, le droit révisé ne prévoit plus de motif d'empêchement lié à la 
présence de descendants, mais la prise en considération de leur opinion (art. 268 
aquater al. 1 CC). Dans le cas présent, les trois enfants biologiques de l'adoptant ont 
donné leur accord à l'adoption. 
De même, alors que l'ancien droit ne prévoyait pas la participation des 
descendants de l'adopté, le nouveau droit exige la prise en considération de 
l'opinion de ceux-ci (art. 268 aquater al. 2 ch. 3 CC). En l'occurrence, la fille de 
l'adopté s'est déclarée favorable à l'adoption de son père par l'adoptant. 
En conséquence, dans la mesure où toutes les conditions au prononcé de 
l'adoption de B______ par A______ sont réalisées, la Cour prononcera cette 
dernière. 
2.3 Le nom de l'adopté est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la 
filiation pour toutes les formes d'adoption (art. 267 a al. 2 CC; 270 s CC). Selon 
l'art. 267 a al. 3 CC, l'autorité compétente peut autoriser une personne majeure qui 
fait l'objet d'une demande d'adoption à conserver son nom de famille s'il existe des 
motifs légitimes. 


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En l'occurrence, l'adopté a souhaité pouvoir conserver son nom. Il invoque le fait 
qu'il porte ce dernier depuis près de 60 ans et que sa descendance porte ledit nom. 
Ces motifs permettent la conservation du nom antérieur. 
L'adoption n'a pas de conséquence sur la nationalité de l'adopté majeur (cf. art. 4 
Loi sur la nationalité; RS 141.0). 
3. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge du requérant et 
entièrement compensés avec l'avance de ce montant fournie par celui-ci, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 98, 101 et 111 CPC). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de B______, né le ______ 1960, de nationalité française, par 
A______, né le ______ 1937 à Genève, originaire de Genève. 
Dit que l'adopté conservera son nom. 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d'adoption à 1'000 fr. 
Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont entièrement couverts par l'avance de 
frais d'ores et déjà versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la 
présente décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, 
case postale 3108, 1211 Genève 3.