ge_gerichte · ATAS/992/2025 · 2025-12-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4166/2024 
ATAS/992/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 décembre 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Marlyse CORDONIER, avocate 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS – SUVA 
représentée par Me Radivoje STAMENKOVIC, avocate 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en 1967, est associé gérant de la société 
B______ Sàrl (ci-après : la société), qu’il co-dirige avec son frère et au sein de 
laquelle il travaille en qualité de ferblantier et installateur sanitaire depuis janvier 
2018. De ce fait, il était assuré, contre le risque d’accident, auprès de la CAISSE 
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : la 
SUVA). 
b. Selon son extrait de compte individuel AVS, l’assuré a réalisé, au service de la 
société, les revenus suivants : CHF 44'133.- en 2018, CHF 50'527.- en 2019 et 
CHF 33'268.- en 2020. 
 Le 10 juillet 2020, l’assuré a été victime d’un accident de motocycle (chute 
dans un virage et collision avec un autre motocycliste circulant normalement sur 
la voie opposée) ayant entraîné une incapacité de travail totale. 
Dans le formulaire de déclaration de sinistre LAA rempli le 12 juillet 2020, le 
salaire indiqué est de CHF 5'000.- par mois pour une activité régulière déployée 
40 heures par semaine. 
b. La SUVA a versé à l’assuré des indemnités journalières dès le 13 juillet 2020. 
c. Selon un rapport du 31 juillet 2020 du docteur C______, spécialiste en 
radiologie et neuroradiologie, une échographie des parties molles de la cuisse 
gauche effectuée le même jour a montré un épanchement intra-articulaire du 
genou gauche, une lésion partielle subaiguë proximale du ligament latéral interne, 
une déchirure des fibres internes du vaste externe du quadriceps, sans effet de 
masse, ni hématome constitué, ainsi qu’un kyste de Baker sans complication. 
d. Le 22 octobre 2020, la docteure D______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, a retenu le diagnostic de déchirure du ligament 
croisé postérieur (LCP), des ligaments latéral interne (LLI) et postérieur oblique 
(POL) proximal, ainsi qu’une déchirure du ménisque interne. 
e. Le 28 octobre 2020, l’assuré a bénéficié d’une intervention chirurgicale du 
genou gauche (reconstruction multi-ligamentaire LCP et LLI et réinsertion 
méniscale). 
f. Le 9 décembre 2020, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). 
g. Selon une notice téléphonique du 16 mars 2021, l’assuré a fait état à la SUVA 
d’une meilleure stabilisation de son genou gauche, mais d’un état musculaire 
inchangé depuis quelques mois. Il n’arrivait toujours pas à porter des charges, à 
s’accroupir ou à monter et descendre les escaliers. 


 
 
 
 
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h. Dans un rapport d’avril 2021 [NDR : la date exacte n’est pas lisible], le docteur 
E______, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a indiqué que 
l’évolution était très lente et le pronostic réservé. 
i. Le 13 avril 2021, le docteur F______, spécialiste en neurologie, a indiqué que 
l’examen neurologique était normal. Il a en revanche noté une atrophie très 
modérée du quadriceps gauche. L’électroneuromyogramme (ENMG) du membre 
inférieur gauche était normal, en particulier celui du nerf crural, avec une réponse 
motrice d’amplitude normale par stimulation du nerf fémoral au pli inguinal. 
L’ENMG du muscle quadriceps était normal, autant du vaste interne, que du vaste 
externe. Il n’y avait donc pas d’élément en faveur d’une lésion nerveuse 
périphérique. 
j. L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) du 
25 août au 12 octobre 2021. 
Le docteur G______, spécialiste en médecine physique et réadaptation et 
chirurgie orthopédique, a retenu, sur le plan orthopédique, les diagnostics 
d’arthrose fémoro-tibiale interne gauche débutante et d’arthrose fémoro-patellaire 
bilatérale débutante, ainsi que des calcifications tendineuses dans l’insertion 
rotulienne du tendon du quadriceps des deux côtés (ddc). Aucune 
psychopathologie n’a été retenue. 
Les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquaient qu’en partie par les 
lésions objectives constatées pendant le séjour, des facteurs contextuels pouvant 
influencer négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par l’assuré 
(kinésiophobie de légère à modérée et catastrophisme modéré chez un assuré 
ayant des traits anxieux). 
Le spécialiste préconisait la poursuite de la physiothérapie. Les limitations 
fonctionnelles provisoirement retenues étaient : la marche prolongée en terrain 
irrégulier, le travail en position accroupie ou à genoux répétée ou prolongée, la 
prise répétée d’escaliers, le travail sur les toits et le port de charges supérieures à 
15-20 kg. La situation n’était pas stabilisée du point de vue médical, la poursuite 
d’un traitement de physiothérapie pouvant permettre d’améliorer les capacités 
fonctionnelles. Une stabilisation médicale était attendue dans un délai de deux à 
trois mois. Aucune nouvelle intervention n’était proposée. 
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de ferblantier-sanitaire était 
défavorable. Une évaluation par un inspecteur de la SUVA, directement sur le 
lieu de travail, pourrait permettre d’organiser une reprise progressive, adaptée en 
fonction des capacités fonctionnelles, qui étaient loin d’être négligeables. En 
revanche, le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles était favorable. 
k. Il ressort d’un rapport d’entretien du 4 novembre 2021, entre un collaborateur 
de la SUVA et l’assuré, sur le lieu de travail habituel de ce dernier, que les 
limitations fonctionnelles identifiées par le médecin de la CRR correspondaient à 


 
 
 
 
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l’activité quotidienne déployée sur les chantiers et que la structure de la société ne 
permettait pas de trouver un poste adapté. 
l. Le 29 décembre 2021, le Dr E______ a indiqué que l’évolution était lente et le 
pronostic réservé. L’assuré était en incapacité de travail totale et il était trop tôt 
pour se prononcer sur une reprise du travail. 
m. Dans un rapport du 27 janvier 2022, le docteur H______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, a indiqué qu’une imagerie par résonance magnétique 
(IRM) lombaire du 1er décembre 2021 montrait des discopathies dégénératives 
étagées, surtout entre les segments L3 à S1, la discopathie étant plus avancée au 
niveau L5-S1. L’assuré présentait des lombalgies basses dans le contexte de 
troubles dégénératifs de la colonne vertébrale lombaire, qui avaient certainement 
été décompensées par la boiterie du membre inférieur gauche, avec un 
déconditionnement musculaire global. 
n. Le 4 mai 2022, le docteur I______, spécialiste en radiologie, a relaté qu’une 
IRM du genou gauche du 1er décembre 2021 montrait une péjoration des 
remaniements du résidu de la corne postérieure du ménisque, une péjoration des 
lésions chondrales fémoro-patellaires de grade III au versant latéral de la trochlée, 
une majoration de l’épanchement et de la synovite, et l’absence de complication 
au niveau des plasties du LCP et du ligament collatéral médial (LCM). 
o. Dans un rapport du 8 mai 2022, le Dr E______ a fait état d’une 
décompensation de douleurs lombaires basses sur discopathies en L5-S1. 
L’évolution restait très difficile, les douleurs du genou et l’instabilité de celui-ci 
étaient de plus en plus invalidantes et les douleurs lombaires péjoraient encore le 
tableau. Le pronostic était qualifié de « réservé à mauvais ». 
p. Le 2 juin 2022, l’assuré a bénéficié d’une intervention chirurgicale 
(arthroscopie diagnostique du genou gauche, arthrolyse et résection de fibrose 
chondroplastie et microfractures de la trochlée fémorale ; cf. lettre de sortie du 
14 juin 2022 de la Dre D______). 
q. Le 15 décembre 2022, le docteur J______, médecin-conseil de la SUVA et 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, a constaté que la situation 
médicale, six mois après la dernière intervention, n’était pas stabilisée et qu’elle 
était susceptible de s’améliorer avec la poursuite du traitement de rééducation. 
L’incapacité de travail totale était justifiée. Une nouvelle évaluation était à 
prévoir dans un délai de six mois. 
r. Dans un rapport du 25 avril 2023, le Professeur K______, spécialiste en 
médecine physique et réadaptation pour les pathologies de l’appareil locomoteur 
et les pathologies neurologiques, a indiqué que l’assuré présentait, près de trois 
ans après l’accident, un déficit du quadriceps gauche difficile à caractériser. 
L’examen clinique retrouvait un léger déficit de la force du quadriceps gauche, 
possiblement lié à des douleurs lors des tests, mais l’examen n’était pas 
caricatural et on retrouvait clairement des manifestations sensitives avec 


 
 
 
 
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hypoesthésies et sensation d’étau compatibles avec des douleurs neuropathiques. 
Il proposait une nouvelle évaluation neurologique, à la recherche d’une atteinte 
périphérique qui pourrait participer à la symptomatologie. 
s. Le 6 septembre 2023, le Dr J______ a considéré que la situation médicale était 
désormais stabilisée. Le traitement de rééducation entrepris devrait être poursuivi 
jusqu’à fin 2023, puis devrait être réévalué en fonction de son efficacité. Ce 
traitement ne permettrait toutefois pas une récupération des capacités 
fonctionnelles permettant la reprise de l’activité habituelle de ferblantier et 
installateur sanitaire, cette activité n’étant plus exigible de manière définitive. Les 
limitations fonctionnelles définitives étaient les suivantes : éviter le port de 
charges supérieures à 10 kg, la marche prolongée sur terrain plat, la station debout 
prolongée, la marche sur terrain irrégulier, les positions accroupie ou agenouillée, 
ainsi que les montées et descentes répétitives d’escaliers, échelle ou escabeau. 
Dans une activité adaptée à ces limitations, la capacité de travail était entière, sans 
diminution de rendement. 
t. Le 12 septembre 2023, la SUVA a mis un terme à la prise en charge des soins 
médicaux et au versement de l’indemnité journalière avec effet au 
31 octobre 2023. Le traitement de rééducation était en revanche poursuivi et pris 
en charge jusqu’à fin 2023. 
u. Le 29 novembre 2023, le docteur L______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, a évalué l’atteinte à l’intégrité à 5%, au motif qu’il 
existait, sur le plan morphologique, un pincement fémoro-tibial interne bilatéral. 
Il paraissait toutefois plus important, bien que modéré, à gauche et il n’y avait pas 
d’instabilité rapportée. L’arthrose fémoro-patellaire n’était pas en rapport avec 
l’événement. Il s’agissait d’une arthrose fémoro-tibiale préalable majorée qui était 
comprise, pour une arthrose moyenne, entre 5% et 15%. Pour cette arthrose 
fémoro-tibiale moyenne à 10%, les facteurs constitutionnels bilatéraux 
constituaient pour au moins la moitié de l’origine, de sorte que l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) était ramenée à 5%. 
v. Par décision du 4 décembre 2023, notifiée le 15 décembre 2023, la SUVA a nié 
à l’assuré le droit à une rente d’invalidité, faute de perte de gain imputable à 
l’accident, mais lui a alloué une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 
5%, correspondant à un montant de CHF 7'410.-. 
w. L’assuré s’est opposé à cette décision le 30 janvier 2024. Il a conclu à ce que 
son revenu d’invalide soit fixé à CHF 47'084.-, à l’octroi d’une rente transitoire 
pour un degré d’invalidité de 22% et au réexamen du taux d’atteinte à l’intégrité, 
tenant compte de l’arthrose fémoro-patellaire et de l’atteinte au quadriceps. À 
l’appui de son opposition, il a produit les rapports du Dr E______ datés des 
23 janvier 2024, 21 février 2024 et 5 mars 2024. 
x. Le 29 juillet 2024, le Dr J______ a relevé que l’atrophie musculaire relevée par 
le Dr E______ n’entraînait pas de diminution de rendement dans une activité 


 
 
 
 
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adaptée, contrairement aux douleurs persistantes, surtout nocturnes, qui 
entraînaient une altération de la qualité du sommeil. 
En considérant une activité s’exerçant 8 heures par jour, des temps de repos 
aménagés pendant une heure à une heure et demie au maximum, soit 15 à 
20 minutes toutes les deux heures, la diminution de rendement était de 12.5% à 
16.25%. Le taux de 30% évoqué par le Dr E______ semblait donc exagéré, dès 
lors que l’activité de l’assuré s’effectuerait principalement en position assise, sans 
trop solliciter son genou, et que les temps de repos aménagés lui permettraient de 
déambuler pour se soulager. 
Il était admis que la position assise prolongée pouvait majorer les douleurs et le 
syndrome fémoro-patellaire. 
Enfin, le taux de l’IPAI de 5% initialement retenu sous-estimait l’atteinte à 
l’intégrité. En prenant en compte l’arthrose fémoro-patellaire et la laxité du LCP 
résiduelle, le taux d’IPAI devait être fixé à 22.5%, soit 5% pour l’arthrose 
fémoro-tibiale interne, 7.5% pour l’arthrose fémoro-patellaire et 10% pour la 
laxité postérieure résiduelle. 
y. Par décision datée du 20 août 2024, notifiée à l’assuré le 14 novembre 2024, la 
SUVA a admis partiellement l’opposition, en ce sens qu’elle a augmenté le taux 
de l’IPAI à 22.5% au lieu de 5%. L’opposition était rejetée pour le surplus. 
L’octroi d’une rente transitoire n’entrait pas en ligne de compte, dès lors qu’au vu 
de l’âge de l’assuré, on pouvait dès le départ supposer que l’assurance-invalidité 
n’allait pas lui accorder de reclassement professionnel, seule mesure de 
réadaptation réellement susceptible d’améliorer sa capacité de gain. Par ailleurs, il 
ressortait de l’évaluation du service de réadaptation du 5 novembre 2024 que des 
mesures n’étaient pas adéquates, compte tenu de la situation de l’assuré. 
 Le 16 décembre 2024, l’assuré a interjeté recours contre cette décision auprès 
de la Cour de céans. 
Le recourant conclut, sous suite de dépens, principalement, à l’octroi d’une rente 
transitoire d’invalidité de 32%, respectivement de 19%, respectivement encore de 
22%, à compter du 1er novembre 2023 et, subsidiairement, à l’octroi d’une rente 
d’invalidité de 32%, respectivement 19%, respectivement encore 22%, à compter 
du 1er novembre 2023. 
Le recourant soutient que le service de réadaptation de l’assurance-invalidité a 
certes rendu un préavis négatif, mais sans toutefois rendre de décision. Si 
l’assurance-invalidité devait rendre une décision lui refusant les mesures 
professionnelles, il s’y opposerait. 
Il conteste que son âge soit un obstacle à un reclassement professionnel et argue 
que l’intimée ne saurait se substituer à l’assurance-invalidité dans l’examen des 
conditions nécessaires aux mesures de réadaptation. La mise en œuvre de celles-ci 
permettrait en outre de répondre avec exactitude à la question de la diminution du 


 
 
 
 
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rendement qui divise le Dr E______ et le Dr J______, ainsi que de chiffrer 
précisément le revenu d’invalide. 
Le recourant fait en outre valoir, s’agissant de la détermination du revenu sans 
invalidité, qu’il convient de le comparer avec celui de la branche économique 
dans laquelle a travaillé la personne assurée avec la survenance de l’atteinte à la 
santé et non pas avec le salaire statistique correspondant au salaire brut dans le 
secteur privé réalisé par les hommes ou les femmes toutes branches économiques 
confondues, soit, dans son cas, celui réalisé par les hommes dans le domaine de la 
métallurgie et la fabrication de produits métalliques, niveau de compétence 2, à 
savoir CHF 6'017.- par mois en 2022. En tenant compte de l’horaire usuel de 
41.7 heures de travail en 2023 et de l’évolution des salaires nominaux de 2022 à 
2023, cela conduit à un revenu de CHF 6'272.-, qui dépasse de plus 5% le salaire 
avant invalidité retenu en fonction des déclarations du dernier employeur 
(CHF 60'000.- annuels), la différence étant de 21.6% (CHF 76'543.- - 
CHF 60'000.- = CHF 16'543.- x 100 / CHF 76'543.- = 21.6%). Dès lors que le 
recourant venait de créer la société B______ Sàrl et que le chiffre d’affaires de 
celle-ci progressait chaque année, il faut considérer, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que c’était pour des raisons étrangères à l’invalidité qu’il réalisait 
un revenu inférieur à la moyenne et qu’il ne s’en contentait pas délibérément. 
Selon le recourant, il convient de paralléliser les revenus à comparer jusqu’à 
concurrence de la part qui excède le taux minimal déterminant de 5%, de sorte 
que la correction à apporter est de 16.6%. Après majoration, le revenu sans 
invalidité s’élève donc à CHF 69'960.- (CHF 60'000.- + [16.6% x CHF 60'000.-]) 
= CHF 69'960.-). 
Concernant la diminution de rendement, l’appréciation du Dr J______ sous-
évalue la situation dès lors qu’il ne retient pas l’atrophie musculaire comme cause 
de diminution de rendement, mais calcule la perte de rendement sur la seule base 
des pauses devant être effectuées pour éviter la position assise prolongée, ce qui 
correspond à une diminution de rendement entre 12.5% et 16.25%. En revanche, 
il se justifie de suivre l’avis du Dr E______ qui retient une diminution de 
rendement de 30% au moins en raison de la douleur permanente autour du genou 
qui le perturbe sérieusement, y compris durant la nuit (réveils réguliers), ce qui 
entraîne une fatigue importante qui nuit au rendement dans une activité adaptée. 
L’atrophie musculaire s’ajoute à ce tableau global de fatigabilité locale neuro-
musculaire et réduit aussi le rendement. À cela s’ajoutent aussi les pauses 
régulières, dès lors que la position assise ne peut être gardée de façon prolongée. 
En retenant une diminution de rendement de 30%, le salaire d’invalide doit être 
fixé à CHF 47'245.- (CHF 69'960.- x 70%), ce qui conduit à un taux d’invalidité 
de 32.47%, après comparaison avec le revenu sans invalidité de CHF 69'960.-. 
Si le revenu d’invalide devait être fixé à CHF 56'357.30, il en résulterait un taux 
d’invalidité de 19.45%. 


 
 
 
 
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Enfin, si le parallélisme des revenus n’avait pas lieu d’être, mais qu’une réduction 
de 30% était opérée sur le revenu d’invalide, la comparaison entre le revenu sans 
invalidité de CHF 60'000.- et le revenu d’invalide de CHF 47'245.- conduirait à 
un taux d’invalidité de 21.8%. 
b. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 14 février 2025, a conclu 
au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité. 
L’intimée soutient que l’octroi d’une rente transitoire est exclu, dès lors qu’au 
moment du prononcé de la décision litigieuse, aucune mesure de réadaptation 
professionnelle de l’assurance-invalidité n’était en cours, ni même envisagée, 
l’OAI ayant rendu, en date du 5 novembre 2024, un préavis négatif à cet égard. 
L’intimée s’oppose par ailleurs à une mise en parallèle des revenus, au motif que 
ceux réalisés par le recourant n’apparaissent pas nettement inférieurs aux salaires 
usuels dans sa branche d’activité et que rien n’indique que l’intéressé s’est 
contenté du revenu déclaré par la société. 
L’intimée fait valoir que, selon le Dr J______, une diminution de rendement de 
30% serait exagérée, compte tenu du fait que l’activité exercée l’est en position 
assise, sans trop solliciter le genou et permet de plus facilement aménager des 
plages de repos, afin de soulager d’éventuelles douleurs. En retenant une 
diminution de rendement se situant entre 12.5% et 16.25%, le médecin 
d’assurance a tenu compte de la nécessité d’effectuer des pauses toutes les deux 
heures. 
Par ailleurs, le calcul de l’invalidité est favorable au recourant, dès lors qu’un 
abattement de 16.25% a été finalement appliqué au gain de valide. 
c. Dans sa réplique du 27 mars 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il explique que la procédure menée auprès de l’OAI pour d’éventuelles mesures 
de réadaptation est toujours en cours. 
Un projet de décision du 29 janvier 2025, lui reconnaissant le droit à une rente 
d’invalidité pour une période limitée et lui refusant des mesures professionnelles, 
a été contesté le 3 mars 2025 et l’OAI l’a informé qu’il allait procéder à un nouvel 
examen du dossier. 
Se fondant sur un rapport du 16 décembre 2024 du docteur M______, spécialiste 
en chirurgie orthopédique, le recourant argue que même un emploi 
majoritairement sédentaire pose problème, en raison de l’arthropathie fémoro-
patellaire qui provoque des douleurs lors d’une position assise prolongée. Cette 
limitation fonctionnelle se traduit par une réduction estimée à 30% de la 
productivité, liée à l’impossibilité de maintenir une posture assise prolongée sans 
gêne ou douleur significative. 
d. Dans sa duplique du 28 avril 2025, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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e. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. La procédure 
devant la Cour de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
En l’espèce, conformément au suivi des envois de la Poste, la décision litigieuse, 
datée du 20 août 2024, a été déposée au bureau de poste le 14 novembre 2024 et 
notifiée le 15 novembre 2024, si bien que le délai de recours est arrivé à échéance 
le 16 décembre 2024. 
Respectant la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, le recours a 
été interjeté en temps utile. 
2. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
3. 
À titre liminaire, il convient de circonscrire l'objet du litige. 
3.1 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, 
dans la mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, 
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
125 V 414 consid. 1a ; 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 


 
 
 
 
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3.2 En l’espèce, dans sa décision sur opposition du 14 novembre 2024, qui 
circonscrit l’objet de la contestation, l’intimée a refusé d’octroyer une rente 
d’invalidité au recourant, mais lui a en revanche alloué une IPAI de 22.5%. 
Dans son recours, le recourant ne conteste plus l’IPAI ainsi allouée, mais conclut, 
principalement, à l’octroi d’une rente d’invalidité transitoire, subsidiairement, 
d’une rente d’invalidité ordinaire. 
3.3 Le litige porte donc sur le degré d’invalidité du recourant, respectivement sur 
son droit à une rente d’invalidité transitoire et à une rente d’invalidité ordinaire. 
4. 
 
4.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ; 129 V 402 consid. 4.3.1 
et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence ; 129 V 402 consid. 2.2 et les références). 
L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA). S'il est totalement ou partiellement incapable de travailler 
(art. 6 LPGA) à la suite d’un accident, il a droit à une indemnité journalière 
(art. 16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit 
celui de l'accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de 
travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 
4.2 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant 
l’âge ordinaire de la retraite (art. 18 al. 1 LAA). Pour évaluer le taux d'invalidité, 
le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 
du travail équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire de la comparaison des 
revenus). 
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1) ; seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain ; de 


 
 
 
 
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plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 
4.2.1 Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a 
plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et 
aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
4.2.2 Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens 
de l’art. 19 al. 1 LAA se détermine en fonction de l’augmentation ou du 
rétablissement de la capacité de travail à attendre pour autant qu’elle ait été 
diminuée par l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée par un autre 
traitement doit être importante. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du 
23 avril 2008 consid. 5.1.2.1). L'amélioration que doit amener une poursuite du 
traitement médical doit être significative. Ni la possibilité lointaine d'un résultat 
positif de la poursuite d'un traitement médical, ni un progrès thérapeutique mineur 
à attendre de nouvelles mesures – comme une cure thermale – ne donnent droit à 
sa mise en œuvre. Il ne suffit pas non plus qu'un traitement physiothérapeutique 
puisse éventuellement être bénéfique pour la personne assurée. Dans ce contexte, 
l'état de santé doit être évalué de manière prospective (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_642/2023 du 20 mars 2024 consid. 3.1.1 et la référence). Il faut en principe 
que l’état de santé de l’assuré puisse être considéré comme stable d’un point de 
vue médical (arrêt du Tribunal fédéral 8C_591/2022 du 14 juillet 2023 consid. 3.2 
et la référence). 
Dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de 
réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, il appartient à 
l'assureur-accidents de clore le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi 
qu'aux indemnités journalières et en examinant le droit à une rente d'invalidité et à 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ATF 144 V 354 consid. 4.1 ; 143 V 148 
consid. 3.1.1 ; 134 V 109 consid. 4.1 et les références). 
4.2.3 Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du 
droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de 
l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard 
(art. 19 al. 3 LAA). 
En se fondant sur cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a adopté 
l'art. 30 OLAA qui, sous le titre « Rente transitoire », prévoit à son alinéa premier 
que lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré, mais que la décision de 
l'assurance-invalidité concernant la réadaptation professionnelle n'interviendra que 


 
 
 
 
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- 12/19 - 
plus tard, une rente sera provisoirement allouée dès la fin du traitement médical ; 
cette rente est calculée sur la base de l'incapacité de gain existant à ce moment-là. 
Le droit s'éteint dès la naissance du droit à une indemnité journalière de 
l'assurance-invalidité (let. a), avec la décision négative de l'assurance-invalidité 
concernant la réadaptation professionnelle (let. b) ou avec la fixation de la rente 
définitive (let. c). 
L'octroi d'une rente provisoire suppose notamment qu'un droit à des mesures de 
réadaptation professionnelle de l'AI soit sérieusement envisagé. Tel est le cas 
lorsque, au moment où l'assureur-accidents rend sa décision sur opposition, l'AI 
n'a pas encore statué de manière définitive sur des mesures de réadaptation 
professionnelle qui sont en cours d'examen (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_90/2024 du 5 août 2024 consid. 4.1.1 et la référence citée ; 8C_347/2014 du 
15 octobre 2014 consid. 3.2). Par ailleurs, la décision de l'AI à venir doit porter 
sur des mesures qui sont de nature à influencer le taux d'invalidité déterminant 
pour la rente de l'assurance-accidents (arrêt du Tribunal fédéral 8C_90/2024 du 
5 août 2024 consid. 4.1.1 et la référence citée ; 8C_424/2023 du 21 février 2024 
consid. 5.2 ; 8C_374/2021 du 13 août 2021 consid. 4.3.1 et les références). 
L'allocation d'une rente transitoire au sens de l'art. 30 OLAA a pour but 
d'indemniser l'assuré de sa perte de gain avant l'octroi de mesures de réadaptation 
professionnelle de l'assurance-invalidité, qui pourraient modifier le degré 
d'invalidité fondant la rente de l'assurance-accidents. Elle n'entre en considération 
que si les mesures de réadaptation sont en lien avec une atteinte à la santé 
d'origine accidentelle. La rente transitoire est fixée, comme la rente ordinaire ou 
"définitive", en fonction d'une comparaison de revenus. Toutefois, comme 
l'évaluation intervient avant l'exécution de mesures de réadaptation, seule entre en 
considération, à ce stade, l'activité qui peut être raisonnablement exigée de la part 
d'un assuré n'ayant pas encore bénéficié d'une telle mesure, compte tenu d'un 
marché du travail équilibré. Pour le surplus, la méthode d'évaluation de l'invalidité 
est identique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_85/2023 du 16 septembre 2024 
consid. 4.3.1). 
4.2.4 Dans l'hypothèse de l'art. 30 OLAA, la rente provisoirement allouée dès la 
fin du traitement médical est calculée sur la base de l'incapacité de gain existant à 
ce moment-là. La rente provisoire doit aussi être fixée d'après la méthode de 
comparaison des revenus. Comme l'évaluation intervient dans ce cas avant 
l'exécution éventuelle de mesures de réadaptation, seule entre en considération, à 
cette date, l'activité qui peut raisonnablement être exigée de la part d'un assuré non 
encore réadapté, compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail 
(ATF 139 V 514 consid. 2.3 ; 116 V 246 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_99/2023 du 7 août 2023 consid. 4.2). 
4.2.5 Selon la jurisprudence, une rente transitoire est allouée pendant toute la 
durée de la procédure menant à la décision de l'AI ; elle concerne la durée totale 
de cette procédure, y compris lorsqu'il y a recours dès lors que l'obligation de 


 
 
 
 
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l'assureur-accidents d'allouer ses prestations dépend de la décision de l'assurance-
invalidité portant sur le droit de l'assuré aux mesures de réadaptation d'ordre 
professionnel (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 27 mars 2006 U 434/04 
consid. 2). 
5. 
 
5.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
5.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
5.2.1 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 


 
 
 
 
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concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la 
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné 
qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une 
expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon 
l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_691/2021 du 24 février 2022 consid. 3.4). 
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances 
sociales, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur 
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin 
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes mêmes faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l’un ou sur l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.6). 
Selon une jurisprudence constante, les médecins d'arrondissement ainsi que les 
spécialistes du centre de compétence de la médecine des assurances de la CNA 
sont considérés, de par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant 
des spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment de leur 
spécialisation médicale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_626/2021 du 19 janvier 
2022 consid. 4.3.1 et les références). 
5.2.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de 
confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité 
ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c 


 
 
 
 
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et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes 
l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il 
démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du 
rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe 
mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
6. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b 
et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 
7. 
En l’espèce, l’intimée s’est fondée sur les rapports des 6 septembre 2023 et 
29 juillet 2024 du Dr J______, médecin d’arrondissement, pour mettre un terme 
au paiement des soins médicaux et au versement de l’indemnité journalière avec 
effet au 31 octobre 2023. 
7.1 Dans le cadre de son appréciation, le Dr J______ a pris en compte les plaintes 
du recourant, a examiné ce dernier et étudié les pièces médicales figurant au 
dossier, y compris les rapports d’imagerie du bassin, des membres inférieurs, des 
genoux et des cuisses. Il a conclu que l’intéressé souffrait de lésions du ligament 
croisé postérieur, du ligament collatéral interne, d’une déchirure complète du 
ménisque interne au genou gauche, d’un status après toilette méniscale interne, de 
lésions chondrales de la trochlée fémorale grade III à IV, d’une arthrofibrose du 
genou gauche et d’un status après arthroscopie du genou gauche pour arthrolyse, 
résection de fibrose et chondroplastie avec micro-fracture de la trochlée fémorale 
et que le cas était stabilisé sur le plan médical. Le médecin d’arrondissement a 
aussi retenu que le recourant était inapte à exercer son activité habituelle de 
ferblantier couvreur et installateur sanitaire, mais qu’il pouvait tout de même 
exercer, à plein temps, une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à 
savoir : un port de charges supérieures à 10 kg, la marche prolongée sur terrain 
plat, la station debout prolongée, la marche sur terrain irrégulier, les positions 
accroupies ou à genoux, les montées et les descentes répétitives des escaliers, 
d’échelles ou d’escabeaux ainsi que la position assise prolongée. 
Dans son rapport du 23 janvier 2024, le Dr E______ est d’avis qu’une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles peut être exercée avec une diminution de 
rendement de 30%, au vu de la douleur persistante autour du genou qui perturbe 
sérieusement le recourant, en particulier durant son sommeil (mauvaises nuits 
avec des réveils réguliers) et qui entraîne une fatigue importante, de nature à nuire 


 
 
 
 
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à son rendement. Selon ce spécialiste, il faut en outre tenir compte de l’importante 
atrophie musculaire du membre inférieur gauche qui retentit « sur le tableau 
global avec cette fatigabilité locale neuro-musculaire qui [réduit] aussi le 
rendement » (cf. rapport du Dr E______ du 23 janvier 2024 ; pièce n°24 – 
recourant). 
Dans le cadre de la présente procédure, le recourant a en outre produit un rapport 
du Dr M______ du 16 décembre 2024, attestant que persiste un déficit fonctionnel 
du quadriceps, confirmé par des tests isocinétiques. Cette insuffisance résulte à la 
fois du traumatisme musculaire initial et d’une incapacité du nerf fémoral à 
délivrer un signal compensatoire suffisamment puissant. Selon ce spécialiste, lors 
d’une entorse du ligament croisé postérieur associée à une faiblesse du 
quadriceps, il est fréquemment constaté une usure prématurée (arthropathie 
fémoro-patellaire) et, dans ce contexte, le fait de ressentir des douleurs au cours 
d’une station assise prolongée est une conséquence prévisible. S’agissant de 
l’impact de cette atteinte sur la capacité de travail, le Dr M______ est d’avis que 
l’activité habituelle de ferblantier-couvreur, qui nécessite de longues stations 
debout et des efforts physiques importants, n’est plus adaptée. Dans une activité 
adaptée, même un emploi majoritairement sédentaire pose problème, en raison de 
l’arthropathie fémoro-patellaire qui provoque des douleurs en cas de position 
assise prolongée. Cette limitation fonctionnelle se traduit par une réduction de la 
productivité estimée à 30%, liée à l’impossibilité de maintenir une position assise 
prolongée sans gêne ou douleur significative (cf. rapport du Dr M______ du 
16 décembre 2024 ; pièce n° 32 – recourant). 
Les deux appréciations médicales susvisées, qui retiennent une diminution de 
rendement de 30%, sont en contradiction avec celle du Dr J______, qui a admis, 
dans son rapport du 29 juillet 2024, que l’activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles du recourant pouvait être effectuée par ce dernier moyennant une 
diminution de rendement de 16.25% en raison des douleurs persistantes, en 
particulier les douleurs nocturnes qui entraînent une altération de la qualité du 
sommeil. Ce médecin a toutefois exclu toute diminution de rendement en lien 
avec l’atrophie musculaire, prise en compte par les Drs E______ et M______ (cf. 
ci-dessus). Selon le Dr J______, une diminution de rendement de 30% semble 
exagérée, considérant que l’activité adaptée s’exercerait principalement assise, 
sans trop solliciter le genou et que les plages de repos permettraient de déambuler 
pour se soulager (cf. rapport du Dr J______ du 29 juillet 2024 ; dossier intimée, p. 
355). 
Force est ainsi de constater que l’on se trouve en présence d'appréciations 
médicales probantes sensiblement différentes émanant, d'une part, de deux 
médecins du recourant et, d'autre part, du médecin-conseil de l’intimée. 
Conformément à la jurisprudence fédérale, dès lors que la décision querellée 
s’appuie exclusivement sur l’appréciation du médecin de l’assurance 
(Dr J______) et que les appréciations des Drs E______ et M______ laissent 


 
 
 
 
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subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la présente cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou 
sur l’autre de ces avis (cf. ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.6). L’intimée n’ayant pas suffisamment instruit la question de 
la diminution de rendement dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles du recourant, il se justifie de lui renvoyer la cause, afin qu’elle 
mette en œuvre une expertise orthopédique par un médecin indépendant selon la 
procédure de l’art. 44 LPGA. 
8. 
 
8.1 Ce qui précède rend, à ce stade, sans objet les griefs du recourant concernant 
la détermination du revenu d’invalide, et donc aussi celui de l’octroi d’une rente 
d’invalidité transitoire, dès lors qu’une telle rente est fixée, comme la rente 
ordinaire, en fonction de la méthode de comparaison des revenus (cf. FRÉSARD 
Jean-Maurice, Margit MOSER-SZELESS, L’assurance-accident obligatoire, in 
Sécurité sociale, éd. par Ulrich MEYER, 3ème éd., 2016, vol. XIV, p. 985, n. 261). 
8.2 
8.2.1 Au surplus, s’agissant du principe de l’octroi d’une rente transitoire au sens 
des art. 19 al. 3 LAA et 30 OLAA, la Cour de céans relève ce qui suit. 
En l’occurrence, les parties admettent que l’état de santé du recourant est stabilisé 
depuis septembre 2023 et l’intimée a cessé de verser des indemnités journalières 
postérieurement au 31 octobre 2023. Lorsque l’intimée rend la décision sur 
opposition litigieuse le 14 novembre 2024, l’OAI ne s’est pas encore prononcé sur 
la réadaptation professionnelle du recourant. Il ressort en effet du dossier produit 
par l’intimée que l’OAI lui a adressé, le 5 novembre 2024, la copie d’un document 
intitulé « mandat de réadaptation », à teneur duquel cet office estime que « des 
mesures ne sont pas adéquates dans ce cas, compte tenu de la situation de notre 
assuré : son rôle a priori encore actif au sein de son entreprise dans le domaine 
administratif et les limitations fonctionnelles qui ne sont pas incompatibles avec 
un emploi sédentaire et dans l’administratif simple. Nous estimons notre assuré 
assez qualifié pour occuper un poste dans l’administratif simple. De plus, compte 
tenu de sa problématique d’alcool avec utilisation continue, nous estimons qu’il 
n’est subjectivement pas réadaptable par le biais de mesures de réadaptation » 
(cf. dossier de l’intimée, pièce n° 358). Le 29 janvier 2025, l’OAI a adressé au 
recourant un projet de décision dont il ressort qu’il envisageait de lui reconnaître 
le droit à une rente d’invalidité limitée dans le temps, du 1er juillet 2021 au 
31 décembre 2023 et de lui refuser des mesures professionnelles (cf. décision de 
l’OAI du 29 janvier 2025 ; pièce n°29 – recourant). Il ressort toutefois du 
mémoire d’opposition à cette décision du 3 mars 2025, produit par le recourant 
dans le cadre de la présente procédure, que l’intéressé a, entre autres, contesté la 
valeur probante de l’expertise de la docteure N______, spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie, le diagnostic de dépendance à l’alcool (en s’appuyant sur un 


 
 
 
 
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rapport du 27 février 2025 du docteur O______, spécialiste en addictologie, 
contestant le diagnostic d’alcoolodépendance retenu par l’experte N______), ainsi 
que la compatibilité d’une activité sédentaire et dans l’administratif simple avec 
ses limitations fonctionnelles. À noter que le recourant a en outre conclu « à la 
mise sur pied de mesures professionnelles, notamment un stage d’évaluation 
COPAI, puis nouvelle détermination suite aux conclusions de ce stage et nouveau 
calcul du revenu d’invalide » (cf. mémoire d’opposition du 3 mars 2025, p. 2, 7 et 
8 ; pièce n°30 – recourant). L’opposition du recourant a d’ailleurs incité l’OAI à 
procéder à un nouvel examen du dossier et à l’éventuelle mise en œuvre de 
mesures d’instruction complémentaires (cf. courrier de l’OAI du 4 mars 2025 : 
pièce n°31 – recourant). 
Au vu de ces éléments, il apparaît qu’au moment où l’intimée a rendu la décision 
querellée, soit le 14 novembre 2024, l’OAI n’avait pas encore statué de manière 
définitive sur des mesures de réadaptation professionnelles et que celles-ci étaient 
toujours en cours d’examen, étant au surplus relevé que la décision de l’OAI à 
venir portera, au degré de la vraisemblance prépondérante, sur des mesures étant 
de nature à influencer le taux d’invalidité déterminant pour l’octroi d’une 
éventuelle rente par l’intimée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_90/2024 du 5 août 
2024 consid. 4.1.1 et la référence citée ; 8C_424/2023 du 21 février 2024 
consid. 5.2 ; 8C_374/2021 du 13 août 2021 consid. 4.3.1 et les références). 
Il conviendra donc que l’intimée se prononce sur le droit à une rente d’invalidité 
transitoire en faveur du recourant dès novembre 2023, après avoir mis en œuvre 
l’expertise administrative requise (cf. ci-dessus) et en fonction des conclusions de 
celle-ci. 
9. 
La Cour de céans rappelle qu’à teneur de la décision litigieuse, l’intimée a 
reconnu au recourant le droit à une IPAI de 22.5%. Le recourant n’ayant pas 
contesté ce taux, ni pris de conclusion à cet égard, la décision litigieuse doit être 
confirmée sur ce point. 
En conclusion, le recours est partiellement admis, la décision sur opposition 
litigieuse confirmée en ce qui concerne l’IPAI, annulée pour le surplus et la cause 
renvoyée à l'intimée pour instruction complémentaire, puis nouvelle décision, au 
sens des considérants, concernant le droit éventuel de l’assuré à une rente. 
10. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause et étant assisté d'un avocat, une 
indemnité de CHF 2'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses dépens 
(art. 61 let. g LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA ‑ E 5 10.03]). 
Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA en lien avec l’art. 1 al. 1 LAA). 
*** 


 
 
 
 
A/4166/2024 
- 19/19 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Confirme la décision du 20 août 2024, en tant qu’elle reconnaît au recourant le droit 
à une indemnité pour atteinte à l’intégrité fixée au taux de 22.5%. 
4. L’annule pour le surplus. 
5. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
concernant le droit éventuel à une rente. 
6. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le