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ge_gerichte · C/13909/2020 · 2020-11-17 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.02.2021 C/13909/2020
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.02.2021 C/13909/2020
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.02.2021 C/13909/2020

C/13909/2020
ACJC/221/2021
du 22.02.2021
sur ORTPI/925/2020 ( SDF
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/13909/2020
ACJC/221/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 22 FEVRIER 2021
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______ [GE], recourant contre une ordonnance rendue par la 14
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 novembre 2020, comparant en personne,
et
Madame B
______
, domiciliée ______ [VD], intimée, comparant en personne.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 12 novembre 2020 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre une ordonnance rendue le 3 novembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13909/2020;
Que, par décision du 17 novembre 2020, la Cour a imparti à A______ un délai au 3 décembre 2020 pour verser une avance de frais fixée à 200 fr.;
Que, par décision du 25 janvier 2021, un ultime délai a été fixé à A______ au 8 février 2021 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé le 12 novembre 2020 par A______ contre l'ordonnance rendue le 3 novembre 2020 par le Tribunal de première instance en la cause C/13909/2020.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, Présidente ad interim; Madame
Nathalie RAPP, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/14149/2021 · 2022-03-29 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.03.2022 C/14149/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.03.2022 C/14149/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.03.2022 C/14149/2021

C/14149/2021
ACJC/484/2022
du 29.03.2022
( MEM
)
, RAYEE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/14149/2021
ACJC/484/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU VENDREDI 29 MARS 2022
Pour
A______ SA
, sise ______[NE], requérante suivant mémoire préventif formé le 20 juillet 2021, comparant par Me Philippe GILLIERON, avocat, Wilhelm Gilliéron Avocats SA, avenue de Rumine 13, case postale, 1002 Lausanne, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile.
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 20 juillet 2021, A______ SA a conclu, au cas où B______ SA et C______ SA saisissaient la Cour de justice d'une requête de mesures superprovisionnelles, au rejet de celle-ci;
Que A______ SA a versé une avance de frais en 600 fr. le 26 juillet 2021;
Que B______ SA et C______ SA
n'ont, à ce jour, saisi la Cour d'aucune procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);
Que B______ SA et C______ SA n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);
Que ceux-ci seront arrêtés à 600 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______ SA, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC);
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que le mémoire préventif formé par A______ SA le 20 juillet 2021 est devenu caduc.
Arrête les frais judiciaires à 600 fr., les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'État de Genève.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/14164/2024 · 2025-05-27 · fr

CPC.270

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.05.2025 C/14164/2024
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.05.2025 C/14164/2024
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.05.2025 C/14164/2024

C/14164/2024
ACJC/698/2025
du 27.05.2025
( MEM
)
, RAYEE
Normes
:
CPC.270
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/14164/2024
ACJC/698/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 27 MAI 2025
Pour
A______/1______ SA
, sise ______ [GE], requérante sur mémoire préventif formé le 24 juin 2024, représentée par Me Raphaël QUINODOZ, avocat, Banna & Quinodoz, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3.
Attendu, EN FAIT, que, par mémoire préventif du 24 juin 2024, A______/1______ SA a conclu, au déboutement de A______/2______ SARL, B______ et C______ de toutes leurs conclusions au cas où ceux-ci saisissaient la Cour de justice d'une requête de mesures superprovisionnelles ou provisionnelles tendant à ce qu'il lui soit fait interdiction d'utiliser diverses marques;
Que A______/1______ SA a versé une avance de frais en 500 fr. le 5 juillet 2024;
Que A______/2______ SARL, B______ et C______ n'ont à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);
Que A______/2______ SARL, B______ et C______ n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______/1______ SA, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que le mémoire préventif déposé par A______/1______ SA le 24 juin 2024 est devenu caduc.
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______/1______ SA et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'État de Genève.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/14500/2022 · 2022-08-30 · fr

CPC.265.al1

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.12.2022 C/14500/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.12.2022 C/14500/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.12.2022 C/14500/2022

C/14500/2022
ACJC/1598/2022
du 05.12.2022
( SP
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.265.al1
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/14500/2022
ACJC/1598/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 5 DECEMBRE 2022
Entre
Madame A
______
, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance sur mesures provisionnelles du 30 août 2022, comparant en personne,
et
1) Monsieur B
______
, domicilié ______, intimé,
2) Madame C
______
, domiciliée ______, autre intimée, comparant tous deux par
Me Corinne ARPIN, avocate, boulevard des Philosophes 8, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle ils font élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, la requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles formée le 26 juillet 2022 par B______ et C______ à l'encontre de A______, tendant notamment à ce qu'il lui soit fait interdiction d'approcher de leur logement, sis chemin 1______ no. ______, [code postal] D______ [GE], et de leur personne à moins de 200 mètres, ainsi que de prendre contact de quelque manière que ce soit avec eux;
Vu l'ordonnance du 30 août 2022, à teneur de laquelle le Tribunal de première instance, statuant sur mesures superprovisionnelles, a admis la requête;
Vu l'appel formé contre cette ordonnance par A______ par acte du 16 septembre 2022;
Considérant,
EN DROIT
, que cet appel est manifestement irrecevable, une décision statuant sur mesures superprovisionnelles, en application de l'art. 265 al. 1 CPC, n'étant susceptible ni d'un recours cantonal, ni d'un recours auprès du Tribunal fédéral, que la mesure sollicitée soit accordée ou refusée (ATF
139 III 417
consid. 1.3;
137 III 86
consid. 1.1.1 et réf. citées);
Que la Cour peut statuer sans autre instruction sur l'appel, en application de l'art. 312 al. 1
in
fine
CPC;
Qu'enfin, l'appel étant déclaré irrecevable d'entrée de cause, la Cour renoncera à la perception de frais judiciaires d'appel.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance rendue le 30 août 2022 sur mesures superprovisionnelles par le Tribunal de première instance dans la cause C/14500/2022.
Renonce à la perception de frais d'appel.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/14784/2018 · 2021-12-13 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.12.2021 C/14784/2018
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.12.2021 C/14784/2018
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.12.2021 C/14784/2018

C/14784/2018
ACJC/1673/2021
du 13.12.2021
sur JTPI/10575/2021 ( OO
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/14784/2018
ACJC/1673/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
Entre
A______ SÀRL
, sise ______ (France), appelante d'un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 août 2021, comparant par Me Damien BONVALLAT, avocat, MBLD Associés, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,
et
Madame B______
, domiciliée route ______[GE] intimée, comparant par Me François BELLANGER, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8-10, case postale , 1211 Genève 4, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/10575/2021
rendu le 20 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14784/2018;
Vu l'appel formé le 23 septembre 2021 par A______ SÀRL à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 29 novembre 2021, A______ SÀRL a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ SÀRL contre le jugement
JTPI/10575/2021
rendu le 30 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14784/2018-16.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, Président, Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
Le président :
Laurent RIEBEN
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/1511/2023 · 2024-08-05 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.08.2024 C/1511/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.08.2024 C/1511/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.08.2024 C/1511/2023

C/1511/2023
ACJC/981/2024
du 05.08.2024
sur JTPI/6481/2024 ( SDF
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/1511/2023
ACJC/981/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 5 AOÛT 2024
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 17
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 mai 2024, représenté par Me Virginie JORDAN, avocate, JordanLex, rue de la Rôtisserie 4, 1204 Genève,
et
Madame B______
, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Aude LONGET-CORNUZ, avocate, LBS Legal, rue Verdaine 13, case postale 3231, 1211 Genève 3.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/6481/2024
rendu le 28 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1511/2023;
Vu l'appel formé le 10 juin 2024 par A______ à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 2 août 2024, A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le
JTPI/6481/2024
rendu le 28 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1511/2023‑17.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente
ad interim;
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/1534/2023 · 2023-05-31 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.09.2023 C/1534/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.09.2023 C/1534/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.09.2023 C/1534/2023

C/1534/2023
ACJC/1249/2023
du 25.09.2023
sur JCTPI/177/2023 ( OS
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/1534/2023
ACJC/1249/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
Entre
Monsieur A______, B______-A______
, c/o C______, ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 avril 2023, comparant en personne,
et
Madame D______
, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant en personne.
Attendu,
EN FA
IT
, que, par acte expédié le 25 mai 2023 à la Cour de justice, A______, B______-A______ [raison individuelle] a formé recours contre le jugement rendu le 26 avril 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1534/2023;
Que, par décision du 31 mai 2023, la Cour a imparti au recourant un délai au 3 juillet 2023 pour verser une avance de frais fixée à 200 fr.;
Que, par décision du 6 juillet 2023, un ultime délai a été fixé au recourant au 23 août 2023 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, le recourant n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé par A______, B______-A______ contre le jugement
JCTPI/177/2023
rendu le 26 avril 2023 par le Tribunal de première instance en la cause C/1534/2023.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière.
Le président :
Laurent RIEBEN
La greffière :
Gladys REICHENBACH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/1589/2012 · 2012-02-21 · fr

; RÉHABILITATION(SENS GÉNÉRAL) ; DÉBITEUR; POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE | La nouvelle Loi d'application de la loi fédérale (LaLP) sur la poursuite pour dettes et la faillite, entrée en vigueur le 1er janvier 2011 ne prévoit plus de procédure de réhabilitation du failli, au sens des art. 26 let. b et 28 à 30 de l'ancienne LaLP | aLaLP.26 aLaLP.28 aLaLP.30

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.02.2012 C/1589/2012
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.02.2012 C/1589/2012
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.02.2012 C/1589/2012

C/1589/2012
ACJC/229/2012
(3)
du 21.02.2012
( IUO
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
; RÉHABILITATION(SENS GÉNÉRAL) ; DÉBITEUR; POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE
Normes
:
aLaLP.26 aLaLP.28 aLaLP.30
Résumé
:
La nouvelle Loi d'application de la loi fédérale (LaLP) sur la poursuite pour dettes et la faillite, entrée en vigueur le 1er janvier 2011 ne prévoit plus de procédure de réhabilitation du failli, au sens des art. 26 let. b et 28 à 30 de l'ancienne LaLP
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/1589/2012 ACJC/
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du mardi 21 février 2012
X______
, domicilié ______, requérant suivant demande de réhabilitation civile expédiée au greffe de la Cour de céans le 28 janvier 2012, comparant en personne.
Vu la requête expédiée au greffe de la Cour de justice en date du 23 janvier 2012 , par laquelle X______ sollicite sa réhabilitation et l'annulation de sa faillite personnelle, déclarée le 25 janvier 2005;
Attendu que la nouvelle Loi d'application de la loi fédérale (LaLP) sur la poursuite pour dettes et la faillite, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011 ne prévoit plus de procédure de réhabilitation du failli, au sens des art. 26 let. b et 28 à 30 de l'ancienne LaLP;
Que la requête doit être déclarée irrecevable d'entrée de cause, en application des articles 59 et 60 CPC;
Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable la requête en réhabilitation civile et annulation de faillite formée par X______ le 23 janvier 2012.
Dit qu'il ne sera pas perçu de frais de procédure.
Siégeant :
Madame Marguerite JACOT-DES-COMBBES, présidente; Madame  Valérie LAEMMEL-JUILLARD et Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière.
La présidente :
Marguerite JACOT-DES-COMBES
La greffière :
Nathalie DESCHAMPS
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.