ge_gerichte · ATAS/89/2006 · 2006-01-26 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/870/2004 ATAS/89/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 26 janvier 2006
En la cause
Madame K , mais comparant par Me Irène BUCHE, en recourante

l’Etude de laquelle elle élit domicile.

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, 97, rue de intimé
Lyon, 1203 Genève

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Valérie MONTANI, Juges.

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EN FAIT

Madame K , née le 21 janvier 1959, de nationalité turque, arrivée en
Suisse en 1988. Mariée, elle est mère de quatre enfants, nés en 1977, 1980, 1981 et
1991. Elle a travaillé comme femme de chambre du 1” février 1990 au
31 décembre 1998 pour le J . Elle travaillait à raison de quatre heures
par jour, cinq jours par semaine. À partir de 1993, ses absences pour raisons de
santé se sont multipliées.

Le 24 novembre 1998, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAT). Dans le questionnaire servant
à déterminer son statut, elle a indiqué qu’en bonne santé, elle exercerait une activité
lucrative en plus de la tenue de son ménage, celle de femme de chambre à 100%,
pour raisons financières. Elle a expliqué avoir toujours travaillé à 50% en raison de
ses problèmes de santé (pièce 4 fourre 2 OCAT).

Le 26 octobre 1998, la SWICA, après visite de l’assurée au Dr A , à
estimé sur proposition de son médecin-conseil, le Dr B , qu’elle était
apte à reprendre son activité à 50% dès le 26 octobre 1998, c’est-à-dire à travailler
au moins quatre heures par jour, ce qui était son taux d’activité, raison pour laquelle
la SWICA a mis fin au versement de ses prestations à compter du 26 octobre 1998.

L’assurée a été licenciée avec effet au 31 décembre 1998 suite à une restructuration
du personnel et en raison de sa « maladie de longue durée ».

Une enquête économique sur le ménage a été effectuée en date du 24 octobre 2000
en présence de l’assurée, de son fils, de sa fille et de son petit-fils. C’est la fille de
l’assurée qui s’est chargée de la traduction, l’assurée ne parlant pas français (pièce
5 fourre 5 OCAT),. L’assurée a expliqué souffrir de douleurs abdominales et
dorsales irradiant dans les jambes et les genoux. Elle a assuré que, sans cette
atteinte à sa santé, elle aurait exercé une activité lucrative pour des raisons
financières : son mari, employé à la boulangerie C , travaillait de nuit
et souvent le dimanche, le budget familial était serré. De même, sans atteinte à la
santé, l’assurée a affirmé qu’elle aurait continué à exercer son travail de femme de
ménage au Centre J . Elle a précisé que son contrat portait sur un 50%
mais que cependant, selon les besoins de l’employeur, elle effectuait assez souvent
des heures supplémentaires suite à des remplacements ou à des vacances de ses
collègues. Elle a cependant admis que lorsqu’elle a commencé à travailler à mi-
temps, elle ne rencontrait pas encore de problèmes de santé. Il a été relevé par
l’enquêteur que sa situation financière n’avait pas non plus particulièrement
changé, deux de ses quatre enfants ayant quitté la maison. Il convient de relever que
l'exemplaire de l'enquête figurant au dossier ne tire aucune conclusion quant à la
capacité de l'assurée à effectuer ses tâches habituelles. Ce n'est que par la suite que

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l'OCAI a produit, en date du 20 septembre 2004, un complément arrivant à la
conclusion que le taux d'incapacité de l'assurée, dans le ménage, s'élevait à 23 %.

Du rapport de la SWICA (l'assurance perte de gain), il ressort que les diagnostics
de protusion médiane LS-L1, dégénérescence discale L3-L4, lombo-sciatalgie
bilatérale, gastrite, obésité et anxiété ont été posés. Le taux d’incapacité de travail a
été estimé par le médecin traitant, le Dr C (de la permanence de
Vermont) à 100% dès le 14 janvier 1998.

Du rapport établi par le Dr D en date du 25 mai 1998 à l’intention du
Dr E (de la SWICA), il ressort que les lombalgies chroniques de
l’assurée ont augmenté en intensité et ont entraîné une incapacité de travail depuis
le début de l’année 1998. Les radiographies et l’examen par résonance de la
colonne lombaire n’ont rien révélé de particulier. Un traitement antalgique anti-
inflammatoire et de la physiothérapie ont été prescrits. Ils n’ont amené aucune
amélioration sur le plan algique mais ont entraîné une intolérance gastrique qui a
nécessité l’arrêt de tout traitement. Une tentative de reprise de l’activité
professionnelle s’est également soldée par un échec. Le médecin traitant, le
DrF , a suspecté un état dépressif et une fibromyalgie. L’examen de la
colonne vertébrale n’a pas révélé de troubles statiques significatifs. Au niveau de la
colonne dorsolombaire tous les points étaient douloureux. La mobilité de la colonne
dorsolombaire, compte tenu des circonstances, paraissait conservée. Tous les
mouvements étaient cependant déclarés douloureux. Le médecin a estimé qu’une
fibromyalgie était probable et qu’au vu du status et des renseignements obtenus
auprès du médecin traitant, toute reprise de l’activité professionnelle était
impossible.

Quant au Dr A , il a, dans son rapport du 2 octobre 1998, émis l’opinion
que l’assurée avait dû décompenser face à un travail probablement difficile sous le
forme d’un syndrome douloureux chronique, qu’elle ne semblait pas faire de
simulation, que le pronostic fonctionnel était très défavorable mais qu’une reprise
du travail à 50% devrait cependant être tentée vu son âge (pièce 3, fourre 4 OCAT).

Le 6 février 1999, le Dr C a indiqué que l’atteinte à la santé existait
depuis le 14 janvier 1998. II a conclu à une incapacité de travail jusqu’au 12 avril
1998. Les diagnostics suivants ont été posés : discrète scoliose dorsale, aspect
dégénératif des disques L3-L4, petite protusion médiane LS-S1, gastrite, colon
spastique, stéatose hépatique, état anxio-dépressif, obésité (cf. rapport médical du 6
février 1999 : pièce 1 fourre 3 OCAÏT).

Le 15 mars 1999, le Dr F a quant à lui estimé que l’atteinte était
présente depuis 1995. Il a diagnostiqué un syndrome douloureux chronique, un état
dépressif et des crises de panique périodiques. Il a qualifié l’état de la patiente de
stationnaire et conclu à une incapacité totale de travail depuis le 28 avril 1998 et ce,

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pour une durée indéterminée. Il a estimé qu’il serait toutefois possible à l’intéressée
d’exercer une activité de manutention durant deux à quatre heures, tout en relevant
une adaptation très réduite dans le milieu social (cf. rapport du 15 mars 1999 : pièce
2 fourre 3 OCAÏT).

Dans un rapport complémentaire daté du 7 décembre 1999, le Dr F a
confirmé que l’assurée pourrait travailler en position assise deux heures par jour et
une heure en position debout en alternance, en évitant les positions agenouillées,
accroupies, les longs parcours à pied, les mouvements répétitifs, le travail en
hauteur et les déplacements sur sol irrégulier. Il a fait état d’une absence totale de
motivation pour la reprise du travail ou un reclassement professionnel. Il a estimé
que son absentéisme important était probablement dû à l’état de santé ou au
traitement médical et que sa capacité de travail était nulle dans les activités qu’elle
avait précédemment exercées (pièce 4 fourre 3 OCAT).

Dans un rapport daté du 19 avril 2000, le Dr G a confirmé l’incapacité
totale de travail de l’assurée dans son ancienne profession mais estimé qu’elle
pourrait exercer à 50% une activité lui évitant de conserver la station debout ou de
soulever de lourdes charges. Il a diagnostiqué des dorso-lombalgies, une stéatose
hépatique, une pathologie thyroïdienne et de l’obésité. Il a fait état de malaises et de
fonctions physiques et mentales diminuées mais a qualifié les résultats
d’investigation de presque normaux, excepté la scintigraphie et les dosages
thyroïdiens sanguins (pièce 7, fourre 3 OCAI).

La division de réadaptation professionnelle, dans son rapport du 19 décembre 2001,
a relevé que les déclarations du Dr D concernant le travail ménager ne
concordaient pas avec l’enquête faite à domicile. Elle a qualifié l’atteinte physique
de banale et les résultats des investigations de presque normaux. En conclusion,
elle a estimé que, dans le ménage, le handicap ne pouvait être que très partiel et
limité (pièce 6 fourre 5 OCAÏT).

Selon un rapport du 4 avril 2002 du Dr G (pièce 11 fourre 3 OCAT), les
causes de l’obésité sont génétiques et hormonales, l’atteinte à la santé présente
depuis octobre 2001, et l’assurée capable d’exercer à 50% une activité assise et sans
port de charges. Le médecin a par ailleurs estimé que ses troubles psychiques
nécessiteraient une prise en charge psychiatrique.

Le Dr CLAIVAZ, médecin-conseil de l’'OCAL dans un rapport du 16 avril 2002
(pièce 12 fourre 3 OCAÏ) a pour sa part émis l’avis que l’obésité, bien
qu’importante, n’avait pas valeur d’invalidité puisqu’elle n’engendrait pas de
troubles physiques importants, que l’assurée pouvait travailler à 50% et que des
mesures de réadaptation seraient inutiles «car le résultat serait faussé en
comparaison du comportement prévisible ».

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16. Un stage d’observation professionnelle a été mis en place sur proposition de la

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division de réadaptation professionnelle et devait commencer le 13 mai 2002.
Cependant, le Dr LEDERREY, médecin au centre d’intégration professionnelle
(CIP) a suggéré une autre orientation. Il a en effet estimé qu’un stage d’observation
professionnelle ne serait que difficilement réalisable. Il a rappelé que tant le
Dr A que le Dr D s’étaient montrés formels sur l’exclusion
d’une reprise d’activité et que la situation s’était détériorée depuis lors. Il a estimé
que l’obésité majeure et un abdomen extrêmement proéminent rendaient tout
déplacement et toute activité physique très difficile à réaliser et qu’une intervention
plastique de réduction pondérale serait sans doute la seule solution envisageable
dans une telle situation. Selon lui, sans une modification de la situation abdominale,
toute démarche professionnelle était d’emblée vouée à l’échec. Il a par ailleurs
souligné les conditions socio-familiales difficiles (le mari de l’assurée a été opéré
d’un cancer gastrique et le fils cadet d’une affection cardio-vasculaire avec des
résultats peu satisfaisants). Il est parvenu à la conclusion qu’une observation
professionnelle ne permettrait pas de modifier la compréhension de la situation ni
de prendre une décision et recommandé un bilan de type COMAI ou une
observation par le service médical régional AI (SMR) (pièce 13 fourre 3 OCAT.

Le SMR a rendu son rapport en date du 19 mai 2003 (pièce 20 fourre 3 OCAD :ila
diagnostiqué des lombalgies chroniques communes, des troubles dégénératifs
banals du rachis lombaire, une obésité morbide, un adénome thyroïdien et une
stéatose hépatique. Aucune anomalie neurologique n’a été décelée, aucun signe
évoquant une pathologie hépatique active non plus. Une nette discordance a été
relevée entre les plaintes douloureuses majeures et les constatations objectives. Le
SMR a relevé l’absence de dépression majeure, de décompensation, d’anxiété
généralisée, de troubles phobiques, de troubles de la personnalité morbide ou
encore de limitation fonctionnelle hépatique. Il a souligné que les plaintes
essentielles de l’assurée concernaient une douleur persistante et un sentiment de
détresse. Il a conclu à l’absence de perturbation de l’environnement psycho-social
ou de maladie psychiatrique chronique invalidante. Il a conclu à une capacité de
travail exigible de 100% en matière psychologique. Quant aux limitations
fonctionnelles au plan somatique, il a estimé qu’en tenant compte de l’obésité et de
la fragilité lombaire, l’assurée ne pourrait effectuer de travail imposant le
soulèvement de charges ou le port de charges excédant 8 kg, se faisant en
antéflexion du tronc, à genoux ou en porte-à-faux. Il a conclu à une capacité de
travail exigible complète - théoriquement du moins - dans une activité sédentaire. Il
a admis la présence d’un trouble de l’adaptation mais rappelé que l’exploration
psychiatrique n’avait pas révélé de psychopathologie déterminant une diminution
de l’exigibilité d’une activité adaptée. Il a finalement estimé qu’il était difficile
d’envisager des mesures de reclassement professionnel compte tenu de l’absence
totale de qualifications, de la méconnaissance de la langue française et de
l’analphabétisme. Il a conclu que l’activité de nettoyeuse ne respectait absolument

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pas les limitations fonctionnelles énumérées. Ont été retenus comme postes de
travail envisageables ceux d’employée d’exploitation, d’employée de poste,
d’ouvrière de reprise ou de conditionneuse sur une chaîne.

La division de réadaptation de l’OCAI, sur la base des renseignements recueillis, a
procédé au calcul du revenu avec invalidité. Pour ce faire, elle s’est référée au
salaire que pouvait réaliser en 2000 une femme exerçant une activité répétitive et
non qualifiée dans l’industrie manufacturière (cf. ESS 2000. tableau TAI, niveau
4), soit Fr. 3'630.-. Considérant que la durée de travail hebdomadaire était de 41,8
heures cette année-là, ce montant a été porté à Fr. 3'793.-. La division a ainsi obtenu
un salaire annuel de Fr. 45'520.- en 2000, équivalent à un salaire de Fr. 44'940,- en
1999. Elle a en outre appliqué une réduction supplémentaire de 15%. Le revenu
finalement obtenu, de Fr. 38'199.- à ensuite été comparé à celui réalisé par
l’assurée, soit Fr. 36'880.-, et l'absence d'invalidité constatée dans l’activité
professionnelle (15 janvier 2004 : pièce 13 fourre 5 OCAÏT).

Par décision du 29 janvier 2004, l’OCAI a rejeté la demande de prestations. Il a
constaté que l’assurée consacrait 50% de son temps à l’exercice d’une activité
salariée, le reste étant réputé consacré aux tâches ménagères. Il a admis qu’elle ne
pouvait plus travailler comme femme de chambre mais estimé qu’elle pourrait
encore exercer une activité simple et légère à 50%, ce qui lui permettrait d’obtenir
un salaire de Fr. 19'099.50 alors que son salaire avant invalidité s’élevait à
Fr. 18'440.-. Dans le cadre des activités ménagères, les empêchements ont été
estimés à 8%.

Par décision sur opposition du 6 avril 2004, l’OCAI a confirmé sa décision initiale.

Par courrier du 26 avril 2004, l’assurée a interjeté recours contre cette décision. Elle
allègue être sérieusement malade depuis 1998, aussi bien physiquement que
psychologiquement, et ne plus pouvoir exercer la moindre activité lucrative. Elle
fait valoir que son état de santé s’est encore aggravé depuis 1998 et que l’estimation
du salaire à laquelle s’est livré l’'OCAI est purement et simplement fictive dans la
mesure où même le genre d’activité qu’elle pourrait exercer n’a pas été mentionné.

Par courrier du 27 mai 2004, Maître Irène BUCHE s’est constituée pour la défense
des intérêts de l’assurée avec élection de domicile en son étude.

Invitée à se prononcer, l’autorité intimée, dans son préavis du 27 mai 2004, a
conclu au rejet du recours. Elle explique avoir appliqué la méthode mixte
d’évaluation dans la mesure où l’assurée travaillait à mi-temps comme femme de
ménage. Or, il est apparu que les conséquences des différentes affections dont elle
était atteinte n’avaient pas les mêmes répercussions sur ses travaux habituels à la
maison et dans son ancienne activité de femme de ménage. Il a été considéré que la
discrète atteinte du rachis sur troubles statiques modérés avec obésité n’entraînait
pas de limitation notable dans le ménage, sauf pour les gros travaux, et qu’en

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l’absence de troubles psychiques, l’incapacité dans le ménage ne dépassait pas 15 à
20%. Quant aux conséquences de l’atteinte à la santé dans l’activité de femme de
ménage, l’OCAI se réfère au rapport du SMR. Les médecins de ce dernier ont
admis que l’assurée ne pouvait absolument plus exercer son ancienne activité mais
qu’en revanche, une capacité de travail de 100% restait exigible dans une
profession adaptée. S’agissant d’un éventuel reclassement professionnel, l’'OCAI
fait valoir qu’il n’était pas envisageable pour des raisons socio-culturelles
étrangères à la notion d’invalidité.

Dans sa réplique du 16 août 2004, l’assurée a rappelé qu’elle a travaillé durant neuf
ans comme femme de ménage à 50%. Elle invoque le rapport médical adressé en
date du 25 mai 1998 par le Dr D à la SWICA. Elle fait valoir que
l’enquête économique du mois d’octobre 2000 ne comporte pas de conclusions
chiffrées permettant d’établir son incapacité de travail et que sa situation s’est
considérablement aggravée depuis lors. Elle explique pouvoir préparer et cuire des
repas simples mais ne pas arriver à faire la vaisselle ni à ranger la cuisine. Il lui est
également impossible de faire les lits, la lessive ou les courses. Dans ces activités,
elle se fait donc aider par son mari et son fils mais surtout par sa fille, qui vient
toutes les semaines. Elle fait valoir que selon les descriptions faites par l’enquêtrice
en 2000, on pouvait déjà aboutir à la conclusion que son taux d’invalidité dans les
activités ménagères était de 63% au moins et produit le tableau suivant :

Description des empêche) Pondération du champ À ue
ments dus à l’'invalidité| d’activité en % Empêchement Invalidité
Conduite du ménage 5% 50% 2,5 %
Alimentation 25% 50% 12,5 %
Entretien du logement 20% 80% 16%
Emplettes et courses
diverses 10% 80% 8%
Lessive et entretien
des vêtements 20% 60% 12%
Soins aux enfants ou aux
autres membres de la 20% 60% 12%
famille 0-30 %
Total 100 % — 63%
Elle invoque également le rapport du Dr G et conteste les conclusions

du rapport du SMR. Elle relève que, vu la similitude des activités et des efforts à
accomplir, il est contradictoire de considérer d’une part qu’elle est dans l’incapacité
totale d’exercer son métier de femme de ménage et d’autre part, qu’elle peut assurer
l’entretien de son propre ménage. Elle s’insurge contre le fait que l’OCAI se soit

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fondé sur les résultats d’une enquête économique pratiquée en 2000, soit quatre ans
avant la décision litigieuse. Elle fait également grief à l’OCAI d’avoir fait
abstraction du fait que sa situation s’était aggravée durant les dernières années et
demande qu’une nouvelle enquête soit effectuée. Selon elle, son incapacité serait
désormais de 88,5% dans le cadre de ses activités ménagères. En définitive, la
recourante demande que soient mises sur pied une nouvelle enquête économique
sur le ménage et une expertise indépendante pour déterminer son degré d’invalidité.
Principalement, elle conclut à l’octroi d’une rente entière dès le 1° décembre 1998.

25. Dans sa duplique du 20 septembre 2004, l’OCAI a admis que l’enquête
économique sur le ménage du 24 octobre 2000 était incomplète et, afin de remédier
à cette carence, a joint à son courrier copie des deux dernières pages de l’enquête,
lesquelles contiennent le tableau suivant :

Description des
empêchements dus à
l’invalidité

Pondération du champ

d’activité en % Empêchement Invalidité

. , en principe, l'assurée peut
Conduite du ménage gérer, à moins qu'elle ne 5% 0% 0%
soit dans une mauvaise

passe sur le plan psychique

. . l'assurée peut préparer et
Alimentation cuire ses repas, elle met la 36% 10% 3,6%
table, la débarrasse, elle fait
la vaisselle, remet sa cuisine
en ordre. Son mari se
charge de récurer le sol.
Lorsqu'elle reçoit sa
famille, elle se fait aider par
ses enfants

l'assurée ne peut plus passer
l'aspirateur ne peut plus 15% 20 % 12%
laver les sols, entretenir les
tapis avec une
shampouineuse, elle n'ose
plus grimper sur un
escabeau et aller décrocher
et suspendre les rideaux,
nettoyer les vitres. Son mari
et sa fille se chargent de ces
tâches. L'assurée peut
changer la literie, nettoyer
le lavabo, les WC, la
baignoire et le sol des
sanitaires sont nettoyés par
sa fille.

Entretien du logement

Emplettes et courses L :

: es courses sont faites en
diverses France une fois par semaine 8% 10% 0,8 %
en voiture avec son mari,
elle ne peut pas porter trop
de poids à la fois. Elle a
parfois des difficultés à
aller faire ses courses
d'appoint à la Migros, elle
se sent parfois
(psychiquement j'ai cru
comprendre) incapable
d'affronter l'extérieur.
L'assurée ne va pas dans les
services officiels (son
problème linguistique est
un handicap en dehors de sa
pathologie). Elle prend le
bus avec son fils cadet et va
jusqu'à la Servette ou

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Balexert mais guère plus
loin. Elle se fatigue vite.

Lessive et entretien

l'assurée peut faire ses

des vêtements lessives et étendre son 16% 30% 48%

linge, à l'exception de la
literie, trop lourde àà
manipuler. Elle peut faire
un peu de repassage mais sa
fille assume le plus gros.
Mme Kaplan peut
raccommoder.

Soins aux enfants ou aux

Le fils cadet est assez

autres membres de la ë 20% 10% 2%
autonome. Sa mère est

famille 0-30 % forcément moins disponible

depuis qu'elle a des
problèmes de santé.

Total

100 % — 23%

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Il relève qu’aucun élément médical nouveau n’a été avancé témoignant d’une
aggravation de l’état de santé de l’assurée. S’agissant des empêchements rencontrés
dans l’exécution des tâches ménagères, il estime, compte tenu des circonstances
concrètes et notamment de l’absence d’enfants en bas âge, qu’ils peuvent tout au
plus donner lieu à une invalidité de l’ordre de 23% et relève que ce chiffre est
conforme au taux retenu par le médecin du SMR. Il relève pour le surplus que les
chiffres mentionnés par l’assurée dans son recours ne reposent pas sur des éléments
objectifs : ainsi la conduite du ménage, par exemple, ne saurait être considérée
comme diminuée en l’espèce puisqu'il s’agit de l’aspect organisationnel des tâches
ménagères. Quant à l’aggravation de l’état de santé qui serait survenue en 2001, le
SMR a souligné qu’il s’agissait plutôt d’une importante prise de poids. Enfin, il a
fait valoir que l’activité de femme de chambre était physiquement lourde et ne peut
être assimilée qu’à la seule partie correspondant aux travaux pénibles du propre
ménage de l’assurée, de sorte qu’il n’est pas contradictoire de considérer que les
empêchements rencontrés dans ces deux sphères d’activité sont différents.

Par courrier du 29 novembre 2004, l’OCAI a transmis au Tribunal de céans un
rapport médical établi le 16 novembre 2004 par le Dr H , du service de
radiologie et médecine nucléaire de l’Hôpital de la Tour, tout en relevant que ce
document est postérieur à la décision attaquée.

Il ressort de ce rapport que l’assurée souffre de lombalgies et d’un ventre
volumineux disproportionné sans masse palpable. Les conclusions du médecin sont
les suivantes : l’examen abdominal permet de constater une obésité avec une
augmentation massive des tissus graisseux intra et extra-abdominaux et la présence
d’une stéatose hépatique avancée avec une atténuation des densités de 55 à
10 unités. Le reste de l’examen abdominal s’est révélé morphologiquement normal.
Au niveau de la colonne lombaire, le médecin a constaté une discopathie au niveau
LA -LS avec une protusion discale et probablement une hernie para-médiane gauche
d’une profondeur de plus de 5 millimètres comprimant le fourreau dural et
vraisemblablement l’émergence de la racine LS gauche. D’autres discopathies plus

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modérées non compressives au niveau LS-S1 ont été diagnostiquées avec une
légère asymétrie en défaveur du côté gauche également au niveau L3-L4 et un
hémangiome dans la vertèbre L3. Le médecin a enfin constaté l’absence d’un effet
de masse ou de collection liquidienne intra-abdominale.

Par courrier du 6 décembre 2004, l’assurée a encore produit divers documents
médicaux :

e Un rapport médical établi le 30 avril 2004 par les DrsI et
CLIVAZ, de la policlinique de médecine des HUG. Les diagnostics suivants
ont été posés : état dépressif de degré léger, troubles de l’adaptation, probable
syndrome douloureux chronique, obésité, lombalgie basse sur trouble
chronique, douleurs sacro-illiaque bilatérales sur contraction musculaire,
hypothyroïdie subclinique non substituée. Il a été précisé que l’état dépressif
semblait alors bien compensé.

° Un certificat médical établi le 22 novembre 2004 par les Drs I et
J , de la policlinique de médecine des HUG, certifie que l’assurée
souffre d’un syndrome douloureux chronique depuis 1995. Aucune arthrite ni
synovite n’a été mise en évidence. Les douleurs ont entraîné un arrêt de
l’activité professionnelle au début de l’année 1998. Tous les points de
fibromyalgie sont présents. On ne note pas de déficit sensitivomoteur.
L’étiologie reste indéterminée, probablement en lien avec une importante
somatisation vu le contexte familial difficile et les problèmes d’adaptation de la
patiente. Les douleurs sont décrites comme invalidantes et les traitements
comme ayant peu d’effet sur la symptomatologie. Dans ce contexte, les
médecins ont estimé qu’une activité professionnelle paraissait difficile à
envisager.

Ces rapports ont été transmis à l'OCAI et un délai lui a été imparti pour se
déterminer.

L'autorité intimée a fait remarquer que les examens qui avaient eu lieu en avril
2004 aux HUG n'ont pas révélé de détérioration de son état de santé postérieure à la
décision litigieuse du 6 avril 2004 et que, selon le rapport des Drs I

I et CLAIVAZ, le syndrome dépressif était bien compensé. Il a par
ailleurs relevé que le rapport du 22 novembre 2004 mentionnait notamment que
l'étiologie restait indéterminée, probablement en lien avec une importante
somatisation, et a rappelé à cet égard la jurisprudence selon laquelle les douleurs et
plaintes subjectives ne suffisent pas pour justifier une invalidité et doivent être
confirmées par des observations médicales concluantes.

Lors de l'audience de comparution personnelle qui s'est tenue en date du 1”
décembre 2005, la recourante, assistée d'un interprète, a confirmé ne pas parler le
français. Elle a indiqué avoir travaillé pour le J depuis 1990, époque

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où ses problèmes de santé "n'étaient pas si graves que cela". Elle a précisé que,
même si elle ne souffrait pas beaucoup, elle était tout de même malade et aurait
souhaité travailler à plein temps si elle en avait eu la possibilité. Son époux, après
plusieurs opérations, ne travaille plus depuis trois ou quatre ans et a déposé une
demande de prestation d'invalidité. Assistée, la famille rencontre de nombreuses
difficultés financières. Un seul enfant est encore à la maison. Âgé de quinze ans, il
ne dispose d'aucun revenu.

Par courrier du 16 décembre 2005, l'OCAI a encore fait valoir que l'assurée a
toujours travaillé à 50% depuis son arrivée en Suisse en 1988, alors même qu'elle
ne rencontrait alors pas de problèmes de santé, que l'époux de l'assurée s'est vu
opposé un refus de prestations d'invalidité par décision du 7 mars 2005 et que le fils
de l'assurée bénéficie des prestations de l'AT sous la forme de mesures de formation
scolaire spéciale. L'OCAI a estimé que l'aide des membres de la famille de la
recourante pour le ménage était exigible dans le cadre de l'obligation de cette
dernière de réduire le dommage.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de cinq
juges, dont un président et un vice-président, cinq suppléants et seize juges
assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le
13 février 2004, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal
des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs (art. 162 LOJ).

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏ). Sa
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1,

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335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et
les références). En l'espèce, les faits étant antérieurs à l'entrée en vigueur de la
LPGA, ce sont donc les anciennes dispositions qui s'appliquent. Les règles de
procédure contenues dans la LPGA, quant à elles, s'appliquent sans réserve dès le
jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a;
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable
(art. 56ss LPGA).

En l’espèce, le litige porte sur le droit de l’assurée à des prestations de l’assurance-
invalidité.

Aux termes de l'art. 4 LAÏT, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés majeurs qui
n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé physique
ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés invalides
si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. L'invalidité peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est
réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération.

L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40%
au moins (art. 28, al. 1 LAT). Dans les cas pénibles, une invalidité de 40% au moins
ouvre le droit à une demi-rente. (art. 28 al. 1bis LAÏ).

Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre
2002), pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait
obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA), l’objet
de l’assurance n’est pas l’atteinte à la santé en soi ; ce sont plutôt les conséquences
économiques qui en découlent, soit l’incapacité de réaliser un gain par un travail
exigible (ou d’accomplir les travaux habituels pour les non actifs). La notion
d'invalidité est ainsi une notion juridique, basée sur des éléments essentiellement
économiques, qui ne se confond pas forcément avec le taux de l’incapacité
fonctionnelle, tel que le détermine le médecin; ce sont les conséquences
économiques de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 105 V 207
et ss. ; 106 V 88 ; 110 V 275 ; RCC 1981 p. 124 consid. la).

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Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, le juge a besoin de documents que le
médecin, éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle
mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V
134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c ; 105 V 158 consid. 1).

Il convient de procéder à l’évaluation du degré d’invalidité en optant pour l’une des
trois méthodes suivantes : méthode générale de comparaison des revenus, méthode
mixte ou méthode spécifique. Le choix de la méthode dépend du statut du
bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps
complet, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On
décide que l’assuré appartient à l’une ou l’autre de ces trois catégories en fonction
de ce qu’il aurait fait - les circonstances étant par ailleurs les mêmes - si l’atteinte à
la santé n’était pas survenue. En pratique, on tiendra compte de l’évolution de la
situation jusqu’au prononcé de la décision administrative litigieuse, en admettant la
reprise hypothétique d’une activité lucrative partielle ou complète si cette
éventualité présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 150
consid. 2c ; 117 V 194 consid. 3b et les références).

Aux termes de l’art. 27bis RAL lorsque les assurés n’exercent une activité lucrative
qu’à temps partiel ou apportent une collaboration non rémunérée à l’entreprise de
leur conjoint, l’invalidité pour cette part est évaluée selon l’art. 28 al. 2 LAT. Pour
la part consacrée à leurs travaux habituels au sens de l'art. 5 al. 1 LAIÏ, l'invalidité
est fixée selon l'art. 27 RAI. L'invalidité est ainsi évaluée selon la méthode dite
mixte. On applique la méthode générale de comparaison des revenus pour
l'évaluation de l'invalidité dans l'activité lucrative et la méthode spécifique de
comparaison des champs d'activité pour l'évaluation de l'invalidité dans l'activité
ménagère. L'invalidité globale de la personne assurée résulte de l'addition des taux
d'invalidité pondérés dans les deux domaines (RCC 1979 p. 276).

Dans ce cas, il faudra déterminer la part respective de l’activité lucrative ou de la
collaboration apportée à l’entreprise du conjoint et celle de l’accomplissement des
autres travaux habituels et calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont la
personne est affectée dans les deux domaines d’activité en question. S’il y a lieu
d'admettre que les assurés, s’ils ne souffraient d’aucune atteinte à la santé,
exerceraient, au moment de l’examen de leur droit à la rente, une activité lucrative à
temps complet, l’invalidité sera évaluée exclusivement selon les principes
applicables aux personnes exerçant une activité lucrative.

L’art. 27 RAI dispose que l’invalidité des assurés qui n’exerçaient pas d’activité
lucrative est évaluée en fonction de l’empêchement d’accomplir leurs travaux
habituels. Par travaux habituels des personnes travaillant dans le ménage et

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n’exerçant pas d’activité lucrative, on entend l’activité usuelle dans le ménage,
l’éducation des enfants ainsi que l’engagement caritatif non rémunéré.

Ainsi, 1l faut dès lors déterminer la part respective de l’activité lucrative et celle de
l’accomplissement des travaux habituels et calculer le degré d’invalidité d’après le
handicap dont l’assuré est affecté dans les deux activités en question (méthode
mixte d'évaluation de l’invalidité). Il convient par conséquent d’évaluer d’une part
l’invalidité dans les travaux habituels par comparaison des activités (art. 27 RAT) et
d’autre part l’invalidité dans une activité lucrative par comparaison des revenus
(art. 16 LPGA) ; on pourra alors déterminer l’invalidité globale d’après le temps
consacré à ces deux champs d’activités. La part de l’activité professionnelle dans
l’ensemble des travaux de l’assuré est déterminée en comparant l’horaire de travail
usuel dans la profession en question et l’horaire accompli par l’assuré valide ; on
calcule donc le rapport en pourcent entre ces deux valeurs. La part de l’autre travail
habituel constitue le reste du pourcentage (ATF 104 V 136 = RCC 1979 p. 28
consid. 2a ; RCC 1980 p. 565 ; RCC 1992 p. 136 et VSI 1999 p. 231 et ss.).

En l’occurrence, l'assurée a travaillé à raison de 50% comme femme de ménage.
Lors de l'enquête ménagère déjà, elle a allégué qu'elle aurait tenté de travailler à un
taux plus élevé si elle n'avait été atteinte dans sa santé. Dans le même temps, elle a
toutefois reconnu qu'au moment où elle avait commencé son travail, ses problèmes
de santé ne se posaient pas. Cependant, à l'époque où elle a commencé à travailler ,
en 1998, elle était déjà mère de trois enfants relativement jeunes. C'est donc peut-
être cette circonstance, plutôt que son état de santé, qui a influencé son choix. Lors
de l'enquête ménagère, les problèmes financiers de la famille ont déjà été
mentionnés. Il a d'ailleurs été relevé que l'époux de l'assurée travaillait de nuit et le
dimanche pour augmenter son revenu. Il est donc effectivement vraisemblable
qu'en l'espèce, si l'assurée avait pu travailler plus au moment de la survenance de
l'invalidité, elle l'aurait fait, d'autant qu'elle se faisait alors déjà des soucis pour
l'état de santé de son époux, atteint d'un cancer. Quoi qu'il en soit, la question du
statut n'est pas déterminante puisque, même dans l'hypothèse la plus favorable à la
recourante - à savoir celle où l'on considérerait qu'elle aurait travaillé à plein temps,
le degré d'invalidité auquel on aboutit ne suffit pas à ouvrir droit à des prestations.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAIT, on doit mentionner
- à part les maladies mentales proprement dites -, les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par
l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans
quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que
le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est

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ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée. Pour admettre
l’existence d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il
n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut
bien plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité
de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle
serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 1996 p. 318
consid. 2a, p. 321 consid. 1a, p. 424 consid. 1a ; RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les
références).

En l’espèce, les diagnostics ont été clairement posés et ne sont pas contestés. Il est
avéré que la recourante souffre de dégénérescence discale, de protusion, de lombo-
sciatalgies, d’obésité et d’anxiété. Les Drs F et À ont

conclu à un syndrome douloureux chronique, voire à une fibromyalgie. Aucune des
affections physique ne justifiant une incapacité de travail, il convient d'examiner les
conséquences du syndrome douloureux chronique sur sa capacité de travail de
l'assurée et sa capacité à tenir son ménage.

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc ; RSAS 1997 p. 75; RAMA 1996 No U 256 p. 217 et ss. consid. 5 et
6). De tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour
lesquelles une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s’agit de
se prononcer sur l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner (VSI
2000 p. 160, consid. 4b). A cet égard, la doctrine a décrit en détail la tâche de
l’expert médical, lorsque celui-ci doit se prononcer sur le caractère invalidant de
troubles somatoformes. Selon MOSIMANN, sur le plan psychiatrique, l’expert doit
poser un diagnostic dans le cadre d’une classification reconnue et se prononcer sur
le degré de gravité de l’affection. Il doit évaluer le caractère exigible de la reprise
par l’assuré d’une activité lucrative. Ce pronostic tiendra compte de divers critères,
tels une structure de la personnalité présentant des traits prémorbides, une
comorbidité psychiatrique, des affections corporelles chroniques, une perte
d'intégration sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le caractère chronique de
celle-ci sans rémission durable, une durée de plusieurs années de la maladie avec
des symptômes stables ou en évolution, l’échec de traitements conformes aux règles
de l’art. Le cumul des critères précités fonde un pronostic défavorable. Enfin,
l’expert doit s’exprimer sur le cadre psychosocial de la personne examinée. Au
demeurant, la recommandation de refus d’une rente doit également reposer sur
différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les douleurs
décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert,
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial

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intact (MOSIMANN, somatoforme Stôrungen: gerichte-und-[psychiatrische]
Gutachten, RSAS 1999, p. 1 etss. et 105 et ss. ; VSI 2000 p. 155 consid. 2c).

En principe, le juge ne s’écarte pas sans motif impératif des conclusions d’une
expertise médicale, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les
aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu’une sur-expertise ordonnée par le tribunal en infirme les
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 290
consid. 1b ; 112 V 32 et ss. et les références).

En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également
en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et
les références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN,
die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297 et ss.;
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 p.
332 etss.).

A cet égard, MEINE souligne que l’expertise doit être fondée sur une
documentation complète et des diagnostics précis, être concluante grâce à une
discussion convaincante de la causalité, et apporter des réponses exhaustives et sans
équivoque aux questions posées (MEINE, l’expertise médicale en Suisse : satisfait-
elle aux exigences de qualités actuelles ? in RSAS 1999, p. 37 et ss.). Dans le même
sens, BUEHLER expose qu’une expertise doit être complète quant aux faits
retenus, à ses conclusions et aux réponses aux questions posées. Elle doit être
compréhensible, concluante et ne pas trancher des points de droit (BUEHLER,
Erwartungen des Richters an der Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567 et ss.).

Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin,
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause 1 39/03,
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; Plaidoyer 6/94 p. 67).

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Il n’a pas, d'emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son
patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc
confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve
de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus
utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante
inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il
se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ;
RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu'il n’a
pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions
posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois
s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin traitant.

Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, il convient de
retenir principalement les conclusions globales de l'expertise multidisciplinaire
effectuée par le SMR en date du 19 mai 2003 et non celle, forcément sectorielle, de
spécialistes s'exprimant dans leur seul domaine. En effet, l'expertise
pluridisciplinaire, qui prend en compte l'ensemble des différents troubles présentés
par le patient et leur interférences possibles, paraît appropriée à une détermination
objective de la capacité de travail dans une activité exigible (ATFA non publié du
6 août 2003 en la cause 1/50/03). Le Tribunal de céans constate que l'expertise du
SMR a pleine valeur probante au sens de la jurisprudence et retiendra donc
l'évaluation des experts, à savoir une capacité de travail exigible de 100% dans une
activité adaptée. En effet, il faut constater que le trouble somatoforme présenté par
la recourante n'a pas valeur d'invalidité en l'occurrence puisqu'il ne remplit pas les
critères posés par la jurisprudence. Aïnsi, a notamment été mise en évidence
l'absence de dépression majeure, de décompensation, d'anxiété généralisée, de
troubles phobiques, de troubles de la personnalité morbide. De même, le SMR a
conclu à l'absence de perturbations de l'environnement psychosocial et à celle de
maladie psychiatrique chronique invalidante. Il a certes admis la présence d'un
trouble de l'adaptation mais rappelé que l'exploration psychiatrique n'avait pas
révélé de psychopathologie déterminant la diminution de l'exigibilité d'une activité
adaptée.

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174).

Pour évaluer le gain d’invalide, il y a lieu, conformément à une jurisprudence bien
établie, de se référer aux données statistiques (Enquête suisse sur la structure des
salaires - ESS) lorsque, comme en l’espèce, l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative (ATF 126 V 76 et ss. consid. 3b/aa et bb ; VSI 2002 p. 68 consid. 3b).

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Lorsque, le revenu d'invalide est évalué sur la base des statistiques sur les salaires
moyens, certains empêchements propres à la personne de l'invalide (limitations
liées au handicap, âge, années de service, nationalité, catégorie d'autorisation de
séjour et taux d'occupation) exigent que l'on réduise le montant des salaires ainsi
obtenus (ATF 126 V 79 ss. consid. Sb/aa). De telles réductions ne doivent pas être
effectuées de manière schématique, mais doivent tenir compte de l'ensemble des
circonstances du cas particulier et cela dans le but de déterminer, à partir de
données statistiques, un revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur
économique exigible des activités compatibles avec la capacité de travail résiduelle
de l'intéressé (ATF 126 V 80 consid. Sb/bb). Une déduction globale maximum de
25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc;
VSI 2002 p. 64).

En l'occurrence, la division de réadaptation de l'OCAI a retenu à titre de poste de
travail envisageable une activité répétitive et non qualifiée dans l'industrie
manufacturière. Elle a en outre appliqué une réduction supplémentaire de 15% pour
tenir compte de limitations fonctionnelles qui ont été reconnues à l'assurée. Le
revenu finalement obtenu, de 38'199 fr., a ensuite été comparé à celui réalisé par
l'assurée, à savoir 36'880 fr. Force est de constater qu'il n'en résulte aucune
invalidité pour la recourante et ce, même si la réduction de revenu maximale de
20% avait été appliquée. Quant à d'éventuelles mesures de reclassement, il a déjà
été souligné par plusieurs médecins qu'elles étaient inutiles et certainement vouées
à l'échec vu l'absence totale de motivation de la recourante ainsi que ses difficultés
à maîtriser la langue française notamment.

Eu égard à ce qui précède, le recours, mal fondé, ne peut être que rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1. Constate que le recours est recevable ;

Au fond :

2. Le rejette ;

3. Dit que la procédure est gratuite ;

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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