ge_gerichte · ATAS/142/2018 · 2018-02-20 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1594/2017 
ATAS/142/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 février 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié c/o Mme B_______, à GENEVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Anik 
PIZZI 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (SUVA), sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A_______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1966, a travaillé en qualité 
de plaquiste pour l’entreprise C_______ de début novembre 2014 jusqu’au premier 
trimestre 2015. A ce titre, il était assuré contre le risque d’accidents, professionnels 
ou non, auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la SUVA ou l’assurance). 
2. Le 17 novembre 2014, alors qu’il transportait une grande plaque de placo, l’assuré 
a glissé sur des gravats. Il a perdu l’équilibre et a chuté en tordant le genou droit et 
en le cognant contre un mur en béton. 
3. La SUVA a pris en charge les suites de cet accident. 
4. Le jour-même de l’accident, l’assuré s’est rendu au centre médico-chirurgical de 
Vermont-Grand-Pré, où une radiographie et un ultrason du genou droit ont été 
pratiqués. La radiographie a mis en évidence une chodrocalcinose. Quant à 
l’ultrason, il a décelé une fissure du ménisque interne (corne postérieure et corps 
méniscal). Le port d’une attelle et la prise d’antalgiques ont été prescrits à l’assuré 
et un arrêt de travail à 100% lui a été délivré (cf. rapport du centre médico-
chirurgical Vermont-Grand-Pré SA du 9 décembre 2014). 
5. L’IRM réalisée le 27 novembre 2014 a confirmé une large déchirure oblique (lésion 
de grade III) de la corne postérieure du ménisque interne associée à une petite zone 
d’amputation du bord libre de la corne postérieure du ménisque interne. Une fissure 
cartilagineuse superficielle du tiers moyen du cartilage rotulien ainsi qu’un 
épanchement intra-articulaire ont également été mis en évidence sur l’imagerie. 
6. Le 29 janvier 2015, le docteur D_______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a procédé à une arthroscopie (AS) du genou droit pour résection 
partielle du ménisque interne (MI), en laissant en place encore un tiers de 
l’épaisseur du ménisque interne. Le pivot central et le compartiment externe étaient, 
quant à eux, dans les limites de la norme. 
7. Par rapports des 23 mars, 10 juin et 8 juillet 2015, le Dr D_______ a rappelé le 
diagnostic de déchirure du ménisque interne du genou droit et l’intervention du 
29 janvier 2015. L’évolution était bonne mais lente. 
8. Une nouvelle IRM du genou droit a été pratiquée le 22 avril 2015 et a mis en 
évidence un status post-méniscectomie interne partielle avec amputation du bord 
libre, perte de substance et un aspect subluxé du ménisque résiduel médialement, 
associés à une large lésion fissuraire oblique de la corne postérieure touchant la 
surface articulaire tibiale (lésion de grade III). L’imagerie a également révélé 
l’apparition d’un œdème sous-chondral de part et d’autre de l’interligne articulaire 
fémoro-tibial interne de type surcharge mécanique. 
9. Le 23 juin 2015, l’assuré a été examiné par la doctoresse E_______, spécialiste 
FMH en chirurgie et médecin d’arrondissement de la SUVA. Selon le rapport y 
consécutif, à l’examen clinique, le médecin précité a constaté un épanchement et un 


 
 
 
 
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compartiment interne sensible avec un signe méniscal légèrement positif pour un 
ménisque interne. En accord avec l’assuré, une demande d’évaluation/réadaptation 
à la Clinique romande de réadaptation (CRR) à Sion a été faite. 
10. L’assuré a séjourné à la CRR du 8 juillet au 4 août 2015. Selon le rapport du 7 août 
2015, les diagnostics étaient ceux de chondrocalcinose du genou droit, gonarthrose 
débutante à prédominance médiale des deux côtés (DDC) et entorse du genou droit 
le 17 novembre 2014, avec large déchirure oblique de grade III de la corne 
postérieure du ménisque interne et du corps méniscal ainsi que fissure 
cartilagineuse superficielle du tiers moyen du cartilage rotulien, ayant nécessité une 
arthroscopie du genou droit avec résection partielle du ménisque interne le 
29 janvier 2015. Il était également relevé que l’assuré avait déjà été opéré du 
ménisque gauche quinze ans auparavant. 
Les limitations fonctionnelles provisoires étaient les suivantes : pas de port de 
lourdes charges, pas de marche prolongée, pas de montée et de descente des 
escaliers, pas de travail en position accroupie ou à genoux ni de position debout 
prolongée. 
La situation n’était pas stabilisée du point de vue médical. Elle devrait toutefois 
l’être dans un délai de deux à trois mois. Dans l’intervalle, la poursuite ambulatoire 
à visée d’amélioration des fonctions musculaires et proprioceptives était préconisée. 
Les séances de renforcement (bi et unipodal, sur cales), l’électrostimulation du 
quadriceps et les séances de proprioception sur plans instables s’étaient avérées 
efficaces. Le pronostic dans l’ancienne activité habituelle était défavorable en 
raison de facteurs médicaux et non-médicaux, l’entreprise devant fermer selon les 
collègues de l’assuré. En revanche, le pronostic de réinsertion dans une activité 
respectant les limitations fonctionnelles était favorable. 
11. Le 13 août 2015, l’assuré a également déposé une demande de prestations 
d’invalidité auprès de l’office de l’assurance-invalidité de Genève (OAI) en raison 
de son atteinte au genou droit. 
12. Dans ses rapports des 23 septembre et 30 novembre 2015, le Dr D_______ a 
rappelé le diagnostic et relevé que l’assuré souffrait toujours d’une grosse 
inflammation cartilagineuse du côté interne du genou. Le traitement avait 
notamment consisté en des infiltrations, de la physiothérapie et une rééducation 
intensive à la CRR. 
13. A teneur des rapports établis par le docteur F_______, médecin interne auprès du 
service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), datés des 21 novembre et 18 décembre 2015, le 
diagnostic était celui de lésion du ménisque interne du genou droit. L’évolution et 
le pronostic étaient favorables. 
14. Le 27 janvier 2016, la Dresse E_______ a procédé à un examen final de l’assuré. 
Selon le rapport y relatif, celui-ci se plaignait de douleurs lors de longues marches 
ou lors de la marche sur les terrains en pente et irréguliers, de douleurs nocturnes 


 
 
 
 
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ainsi que lors des stations prolongées (debout ou assise). En position assise, il 
devait bouger régulièrement le genou. Les douleurs s’étaient essentiellement 
installées sur le compartiment interne. Après examen clinique, les diagnostics 
retenus étaient ceux de chondrocalcinose du genou droit, gonarthrose débutante à 
prédominance médiale des deux côtés et status après résection partielle du 
ménisque interne le 29 janvier 2015. Sur le plan radiologique, l’arthrose n’était pas 
encore franchement installée. Cela étant, subjectivement, il présentait des gênes et 
des douleurs modifiant de manière importante sa qualité de vie. 
Au vu des examens effectués, les limitations fonctionnelles retenues étaient les 
suivantes : pas de stations debout prolongées, de longues marches ou montées ou 
descentes fréquentes des escaliers, des échelles et des escabeaux, pas 
d’accroupissements, de mises à genoux, de port de lourdes charges. En position 
assise, l’assuré devait avoir la possibilité de se lever régulièrement et de mobiliser 
son genou. Dans une activité respectant ces limitations, la capacité de travail était 
de 100%. 
15. Le même jour, la Dresse E_______ a arrêté l’atteinte à l’intégrité à 10%. En effet, 
conformément à la table V des indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la 
LAA concernant les arthroses, une arthrose fémoro-tibiale moyenne était évaluée 
entre 5 et 15%. Le taux retenu de 10% prenait en considération la pondération due à 
l’état antérieur. 
16. Par communication du 23 mai 2016, la SUVA a informé l’assuré qu’elle cesserait le 
versement des indemnités journalières avec effet au 31 mai 2016, dès lors qu’il n’y 
avait plus lieu d’attendre du traitement une amélioration notable des suites 
accidentelles. A la date précitée, la SUVA devait se prononcer sur un éventuel droit 
à une rente d’invalidité partielle. Par ailleurs, outre une éventuelle rente 
d’invalidité, l’assuré avait droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un 
montant de CHF 12'600.-, correspondant à une atteinte de 10%. 
17. Le 20 juin 2016, l’assuré a commencé une activité de technicien auprès de la 
société Ardi Rénovations. Cependant, en raison de son état de santé (chute à deux 
reprises sur les chantiers), la société a mis un terme à la collaboration dès le 23 juin 
2016. 
18. A la demande de la SUVA, l’OAI lui a transmis une copie de son dossier, dont il 
ressort notamment ce qui suit : 
 Dans son rapport à l’attention de l’OAI, établi au début du mois d’octobre 2015, 
le Dr D_______ a expliqué que l’assuré avait initialement été victime d’une 
déchirure du ménisque interne laquelle avait été suivie par une décompensation 
d’une arthrose du genou. L’activité habituelle n’était plus possible mais l’assuré 
était toutefois capable de travailler à 100% dans une activité adaptée, telle que 
des travaux de bureau, permettant de se lever occasionnellement. Une nouvelle 
opération, sous la forme d’une ostéotomie de valgisation était éventuellement à 
envisager. 


 
 
 
 
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 Par communications des 21 décembre 2015 et 21 mars 2016, l’OAI a mis 
l’assuré au bénéfice de mesures de réadaptation sous la forme de cours en 
dessin technique et en planification – Gestion – Soumissions (PGS). 
 Un avis du service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) du 8 juillet 
2016, dont il ressort qu’il convenait de s’aligner sur les conclusions du médecin 
d’arrondissement de la SUVA et de retenir une capacité de travail entière dans 
une activité adaptée, au plus tard à compter de la date d’examen final. 
 Procédant à la comparaison des revenus, l’OAI était arrivé à la conclusion que 
le degré d’invalidité s’élevait à 7,7% (détermination du degré d’invalidité 
réalisé le 7 juillet 2016). Vu ce taux, l’OAI a adressé à l’assuré, en date du 
6 septembre 2016, un projet de décision refusant les mesures professionnelles et 
le versement d’une rente d’invalidité. 
19. Des radiographies ainsi qu’une IRM du genou ont été réalisées en date du 5 août 
2016. Selon le compte-rendu y relatif, les radiographies ont mis en évidence une 
chondrocalcinose méniscale bilatérale et le début d’une gonarthrose fémoro-tibiale 
interne. Quant à l’IRM, elle a décelé un status post-méniscectomie partielle avec 
perte de la substance et amputation du bord libre du segment moyen du ménisque 
interne, associé à une importante lésion oblique de la corne postérieure du 
ménisque interne résiduel touchant la surface articulaire inférieure (lésion de grade 
III), un minime clivage horizontal de la corne postérieure du ménisque externe 
(lésion de grade II), un œdème sous-chondral au niveau de la partie antéro-externe 
du tibia, de type surcharge mécanique ainsi qu’une minime lame d’épanchement 
intra-articulaire. 
20. L’assuré a consulté le docteur G_______, spécialiste FMH en rhumatologie, lequel 
a considéré, dans deux rapports datés des 28 juillet et 17 août 2016, après avoir 
résumé les antécédents médicaux, que la physiothérapie intensive de 6 heures par 
jour pratiquée à la CRR avait plutôt aggravé la situation. En été 2016, l’assuré 
présentait une instabilité douloureuse du genou avec des chutes dans les suites 
d’une méniscectomie interne. Les radiographies avaient montré l’apparition d’une 
arthrose du compartiment fémoro-tibal médial (FTM) avec pincement modéré et 
ostéocondensation sous chondrale ainsi que des calcifications méniscales latérale et 
médiane. Quant à l’IRM, elle avait mis en évidence une lésion complexe de la 
partie résiduelle de la corne postérieure du ménisque médial, sans languette ni anse 
de seau ainsi qu’un discret hypersignal sous-chondral du tibia lié à l’arthrose. Une 
nouvelle arthroscopie n’allait pas résoudre de manière définitive le problème vu 
l’arthrose débutante qui s’aggraverait quoi qu’il en soit plus ou moins rapidement 
dans les suites. Si la lésion méniscale était responsable de l’instabilité / dérobement, 
sa régularisation devait améliorer ce symptôme mais les douleurs risquaient de 
persister. Si l’instabilité ne devait pas venir du ménisque, il y aurait alors lieu de 
recourir à une viscosupplémentation, voire à des injections plaquettaires (PRP). 


 
 
 
 
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21. Dans un document interne du 7 novembre 2016, la SUVA a recensé, en Suisse 
romande, 256 postes compatibles avec les limitations fonctionnelles de l’assuré. 
Les salaires minimum, maximum et moyen de ces postes s’élevaient à 
CHF 44'200.-, CHF 74'100.-, respectivement CHF 56'655.-. 
L’assureur a retenu cinq descriptifs de postes de travail (DPT) adaptés à l'assuré : 
ceux d’employé de commerce (papier, emballage), d’employé au contrôle de 
qualité, de secrétaire, de rectifieur (ouvrier) et de fabricant d’instruments de mesure 
(montage général – poste de mesure). En 2016, le revenu moyen tiré de ces cinq 
activités précitées était de CHF 60'035.40 par an (13e salaire compris). 
22. Par décision du 9 novembre 2016, la SUVA a nié à l’assuré tout droit à une rente, le 
degré d’invalidité s’élevant à CHF 7,63% après comparaison des revenus. Elle a, en 
revanche, confirmé l’atteinte à l’intégrité de 10%. 
23. Le 9 décembre 2016, l’assuré a formé opposition à la décision du 9 novembre 2016, 
concluant à son annulation et à la réalisation d’une expertise. En substance, il a 
relevé que l’office cantonal de l’emploi (OCE) avait refusé son inscription au 
chômage en raison de son incapacité de travail et de l’impossibilité d’être placé en 
emploi. Par ailleurs, depuis le rapport de la Dresse E_______ du 27 janvier 2016, 
son état de santé s’était aggravé, comme cela ressortait notamment des rapports du 
Dr G_______. La physiothérapie intensive imposée par la CRR et les nombreuses 
infiltrations du genou dans un laps de temps très court avaient aggravé l’affection 
dont il souffrait. A cela s’ajoutait le fait que toute activité effectuée en position 
assise ou debout provoquait un gonflement articulaire important du genou après 
quelques heures, la position assise occasionnant en outre également rapidement des 
fourmillements et des douleurs dans la jambe droite, ce qui le contraignait à se 
relever fréquemment. Par ailleurs, aucune activité impliquant des déplacements ne 
pouvait être effectuée à satisfaction, dès lors qu’il souffrait d’un genou instable, 
lequel se dérobait et tombait fréquemment. L’appréciation de l’atteinte à l’intégrité 
devait également être revue en raison de l’important épanchement du genou, après 
quelques heures d’activités et de l’instabilité du genou qui se dérobe, empêchant 
ainsi toute activité impliquant les déplacements même peu importants. Enfin, en 
raison des douleurs importantes ressenties au niveau du genou droit, il déchargeait 
celui-ci, compensant avec le genou gauche, ce qui avait engendré des douleurs et de 
nouvelles affections au niveau des pieds et des hanches, atteintes objectivées 
médicalement. L’appréciation de l’atteinte à l’intégrité se fondait uniquement sur la 
table V des indemnisations. Or, il convenait également d’appliquer la table VI en 
raison de l’instabilité articulaire du genou, qui se dérobait fréquemment et 
engendrait de nombreuses chutes. Dans ces circonstances, une expertise devait être 
réalisée afin d’établir précisément son droit à la rente et l’importance de l’atteinte à 
l’intégrité. 
24. Par décision du 30 décembre 2016, l’office de l’assurance-invalidité pour les 
assurés résidant à l’étranger (OAIE) a également refusé au recourant le droit à des 


 
 
 
 
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mesures professionnelle et à une rente d’invalidité en raison d’un degré d’invalidité 
de 18,21%, insuffisant pour donner droit à une rente. 
25. En raison d’une boiterie et de douleurs lombaires, une IRM de la colonne lombaire 
et du bassin a été effectuée le 16 janvier 2017. Selon le compte-rendu y relatif, une 
minime protrusion discale foraminale L5-S1 droite a été mise en évidence au 
niveau de la racine L5 droite. Au niveau du bassin, une minime bursite péri-
trochantérienne des deux côtés, associée à une possible minime fissure partielle du 
tendon du moyen fessier droit avant son insertion sur le grand trochanter a 
également été constatée. 
26. Interrogé par la SUVA, le docteur H_______, chirurgien orthopédiste au centre 
médico-chirurgical (Genève) CMC SA, a expliqué, par courrier du 20 février 2017, 
que l’assuré souffrait d’une boiterie à droite, de gonalgies droite ainsi que d’une 
chondrocalcinose du genou droit. Le diagnostic retenu était celui de gonarthrose 
droite post-traumatique. 
27. Les pièces médicales produites depuis la décision contestée ont été soumises au 
docteur I_______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d’arrondissement de la SUVA, lequel a considéré, dans une appréciation du 6 mars 
2017, que ces pièces ne modifiaient pas l’appréciation de l’atteinte à l’intégrité de 
10% précédemment retenue. Elles ne modifiaient pas non plus l’exigibilité telle que 
précédemment retenue, à savoir pas de stations debout prolongées, pas de longues 
marches, ni de montrées et descentes d’escaliers, d’échelles et d’escabeaux, pas 
d’accroupissement, pas de mises à genou ni de port de charges lourdes. En position 
assise, l’assuré devait avoir la possibilité de se lever régulièrement et de mobiliser 
son genou. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 100%. A terme, 
une rechute devait être admise. 
28. Par décision sur opposition du 14 mars 2017, la SUVA a écarté l’opposition du 
9 décembre 2016, considérant, en substance, que les rapports de ses médecins 
d’arrondissement emportaient la conviction. Procédant brièvement à une 
comparaison des revenus et au rappel des dispositions pertinentes, la SUVA a 
confirmé le degré d’invalidité de 7,63% et le taux de l’atteinte à l’intégrité. 
29. Le 3 mai 2017, l’assuré (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre la 
décision sur opposition précité, concluant préalablement, sous suite de dépens, à la 
réalisation d’une expertise et, principalement, à l’annulation de la décision sur 
opposition attaquée et, cela fait, à la constatation qu’il était totalement incapable de 
travailler dans toute activité, à la condamnation de la SUVA (ci-après : l’intimée) 
au versement d’une indemnité journalière à compter du 1er juin 2016 et à la prise en 
charge de l’opération du genou. Enfin, le recourant a conclu à la réserve de son 
droit à une rente d’invalidité et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimée 
pour nouvelle décision. 
A l’appui de ses conclusions, le recourant a notamment expliqué qu’il ressentait 
toujours des douleurs et avait été victime de nouvelles chutes dues à l’instabilité de 


 
 
 
 
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son genou. Ainsi, le 16 mars 2017, il avait lourdement chuté et s’était cassé les 
quatre incisives inférieures. Il avait été ausculté par le professeur J_______, 
spécialiste en chirurgie articulaire et traumatologie du sport, lequel avait constaté 
une lésion instable importante du ménisque interne restant, déjà visible sur les IRM 
précédentes, et une nouvelle méniscectomie sous arthroscopie avait été préconisée. 
La nouvelle symptomatologie révélée par l’IRM du 16 janvier 2017 ainsi que 
l’instabilité du genou conduisant fréquemment à des chutes n’avaient pas été prises 
en considération dans la décision querellée bien qu’elles aient été portées à la 
connaissance de l’intimée. En raison de ce qui précède, il sollicitait ainsi le 
versement d’indemnités journalières suite à la méniscectomie proposée par ses 
médecins. Quant à l’atteinte à l’intégrité, elle ne tenait pas compte de l’instabilité 
du genou. Enfin, s’agissant de l’activité professionnelle préconisée par la 
Dresse K_______, elle ne tenait pas compte de cette même instabilité et de son 
incapacité à accomplir les tâches retenues. Le taux inférieur à 10% retenu par la 
Dresse K_______ n’était pas adapté, dès lors qu’il ne donnait pas droit à une rente 
d’invalidité. Compte tenu de la méniscectomie envisagée par ses médecins traitants, 
le droit à la rente d’invalidité ne devait être examiné qu’après cette intervention. 
En annexe à ce recours figuraient notamment les pièces suivantes : 
- 
Le certificat du 16 mars 2017 du docteur L_______, chirurgien-dentiste à 
Epagny (France) concernant le sort réservé aux quatre incisives. 
- 
Un courriel adressé le 25 mars 2017 à la SUVA par le Dr H_______, dont il 
ressort qu’au vu de la discordance entre la description clinique du patient de 
l’instabilité du genou, les conclusions de la SUVA et l’IRM, il demandait l’avis 
d’un expert en chirurgie orthopédique de la SUVA et un second avis aux HUG. 
Afin d’éviter une nouvelle chute, il préconisait le port d’une attèle – orthèse de 
l’extension du genou, rigide. 
- 
Le certificat du Prof J_______ du 4 avril 2017, dans lequel ce médecin a 
mentionné un examen clinique évoquant un point douloureux sur l’interligne, 
très net, et une IRM montrant une lésion instable importante du ménisque 
interne restant, déjà visible sur les IRM précédentes, lésion expliquant 
l’instabilité et les douleurs du genou droit et pouvant faire l’objet d’une 
méniscectomie sous arthroscopie. 
- 
Une attestation du Dr H_______ datée du 11 avril 2017, dont il ressort que les 
tests médicaux étaient positifs lors de l’examen clinique. L’IRM récente 
montrait en outre une lésion instable de la corne postérieure du ménisque 
interne responsable de la symptomatologie. Le médecin précité était ainsi d’avis 
qu’il fallait prévoir une révision arthroscopique du genou à la recherche d’un 
lambeau de cartilage ou d’une languette méniscale résiduelle aux dépens de la 
corne postérieure du ménisque interne. 
30. Le 1er juin 2017, le recourant a subi une nouvelle arthroscopie du genou droit. 
Selon le rapport opératoire y relatif, il existait une double lésion de la partie 


 
 
 
 
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postérieure du ménisque interne restant, avec une fente transversale et une languette 
instable allant sous le ménisque. Des lésions cartilagineuses avaient également été 
constatées au niveau du condyle interne. 
31. L’intimée a répondu en date du 5 juillet 2017 et a conclu, sous suite de frais et 
dépens, à ce que les conclusions en versement des indemnités journalières soient 
déclarées irrecevables et que le recours soit rejeté pour le surplus. 
A l’appui de ses conclusions, l’intimée a notamment relevé que la décision sur 
opposition querellée ne portait pas sur le droit aux indemnités journalières au-delà 
du 31 mai 2016. Dans ces circonstances, la chambre de céans ne devait pas entrer 
en matière sur les conclusions en paiement de telles indemnités mais au contraire 
les déclarer irrecevables. Seuls le droit à une rente d’invalidité et l’ampleur de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité faisaient donc l’objet de la décision sur 
opposition querellée. L’intimée s’est ensuite prononcée sur la stabilisation de l’état 
de santé du recourant, considérant qu’au vu des conclusions du rapport de la CRR 
du 7 août 2015 et de l’appréciation du 27 janvier 2016 de la Dresse E_______, 
c’était à bon droit qu’elle avait admis la stabilisation du cas à la date du 31 mai 
2016. Au demeurant, elle avait rouvert, sous l’angle de la rechute, le droit aux 
prestations à compter du 31 mai 2017. Compte tenu des conclusions du rapport de 
la CRR du 7 août 2015 et les appréciations de la Dresse E_______ du 27 janvier 
2017 et du Dr I_______ du 6 mars 2017, notamment s’agissant des limitations 
fonctionnelles, les DPT produites échappaient à toute critique. C’était ainsi à bon 
droit qu’elle avait retenu une invalidité de 7,63%. Il n’y avait pas non plus lieu de 
modifier l’appréciation de l’atteinte à l’intégrité. En effet, celle-ci avait été 
appréciée en date du 31 mai 2016 et à cette date aucune instabilité du genou 
n’existait, seuls deux lâchages, sans chutes, étant intervenus. Les dérobements 
mentionnés par le recourant étaient postérieurs au 31 mai 2016, de sorte qu’il 
convenait de les considérer comme une aggravation non prévisible. C’était donc à 
bon droit que la Dresse E_______ s’était fondée sur la table V compte tenu de la 
chondrocalcinose et de la gonarthrose débutante interne. L’arthrose fémoro-tibial 
avait ainsi été qualifiée de moyenne et l’atteinte avait été fixée à 10%. Au vu de ce 
qui précédait, le recours du 3 mai 2017 devait donc être rejeté. 
32. Le 4 septembre 2017, le recourant a produit son mémoire de réplique, dans lequel il 
a notamment relevé qu’il contestait la stabilisation de son état de santé et 
l’importance de l’atteinte à l’intégrité. En effet, l’intimée avait mis un terme au 
versement des indemnités journalières alors que son état n’était pas stabilisé. 
Aucune décision formelle susceptible de recours n’avait été rendue, la SUVA ayant 
réservé sa décision formelle à une date ultérieure, décision contre laquelle il avait 
ainsi fait opposition. L’intimée faisait montre d’une mauvaise foi crasse en 
indiquant dans sa réponse que la décision contestée ne concernait pas les 
indemnités journalières mais uniquement la rente d’invalidité. En raison des chutes 
dont il était victime de plus en plus souvent, il avait sollicité la prise en charge 
d’une nouvelle intervention au niveau de son genou. L’intimée avait refusé, dans un 


 
 
 
 
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premier temps, ladite intervention, repoussant à plusieurs reprises la date 
d’opération, un deuxième avis étant nécessaire. La nécessité d’une nouvelle 
intervention ayant été confirmée par le docteur M_______, chef de clinique au 
département de chirurgie, HUG, la SUVA a finalement accepté de la prendre en 
charge à titre de rechute mais elle a refusé l’appareil de traitement et les frais de 
pharmacie. Les lésions cartilagineuses dont il souffrait avaient été causées par les 
lésions méniscales qui n’avaient pas fait l’objet du traitement médical en 2015. 
En annexe à la réplique, le recourant a notamment produit les pièces suivantes : 
 Le compte-rendu de l’IRM du 26 avril 2017, faisant état d’une lésion radiaire 
du bord libre du corps du ménisque externe, ainsi que d’une déchirure oblique 
de la corne postérieure du ménisque interne avec un kyste intra-méniscal et un 
kyste paraméniscal, tous deux en formation. Une déchirure radiaire oblique en 
bec de perroquet du bord libre de la corne postérieure du ménisque interne, a 
également été décelée. Enfin, une fissuration cartilagineuse profonde du tiers 
moyen de la facette rotulienne interne touchant les deux tiers de l’épaisseur du 
cartilage et une fissuration plus superficielle en regard de la facette externe, ont 
été constatées. 
 Le rapport de consultation du 23 mai 2017 du Dr M_______, dans lequel ce 
médecin a relevé que le recourant présentait des séquelles douloureuses post-
méniscectomie médiale du genou droit invalidantes. Compte tenu de la gêne 
fonctionnelle et de l’absence d’efficacité d’un traitement bien conduit, une 
intervention arthroscopique pour exploration et réalisation d’un geste méniscal 
était à envisager pour tenter de soulager le recourant. 
33. Dans sa duplique du 27 octobre 2017, l’intimée a rappelé que la décision du 
9 novembre 2016, confirmée sur opposition le 14 mars 2017, avait pour objets le 
droit à la rente d’invalidité et l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, à l’exclusion de 
la fin du versement des indemnités journalières, qui avait été traitée par décision 
matérielle du 23 mai 2016. Demeurait ainsi seule litigieuse la question de savoir si 
elle pouvait considérer qu’au 31 mai 2016, il n’y avait plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de santé du 
recourant et statuer sur le droit de celui-ci à une rente d’invalidité et à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité. Se prononçant sur la poursuite du traitement 
médical postérieurement au 31 mai 2016, l’intimée a considéré que le cas était 
stabilisé. La reprise des prestations au 31 mai 2017 au titre de rechute avait fait 
l’objet d’une décision matérielle du même jour et ce sujet était dès lors étranger à la 
présente procédure. 
34. Par courriers des 3 et 22 novembre 2017 ainsi que 16 janvier 2018, le recourant a 
notamment produit des pièces médicales complémentaires suivantes : 
 Le compte-rendu opératoire du 27 septembre 2017 relatif à l’arthroscopie du 
genou gauche, pour méniscectomie, chondrectomie et chondroplastie. 


 
 
 
 
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 Le rapport du Dr J_______ du 21 novembre 2017, dont il ressort que les 
problèmes du genou droit avaient évolué d’un selon tenant depuis l’accident 
initial, sans qu’il n’y ait eu de rechutes. Par ailleurs, lesdites douleurs avaient 
provoqué des douleurs du genou gauche, en relation avec une lésion du 
ménisque interne, elle aussi liée à l’accident initial. Cette situation avait 
nécessité une intervention à type de méniscectomie le 27 janvier 2017. 
 Le complément au rapport du 21 novembre 2017, établi le 9 janvier 2018 par le 
Dr J_______, à teneur duquel une surcharge du genou controlatéral, 
occasionnée par les douleurs, l’instabilité et les lésions du genou droit sur 
plusieurs années, avait provoqué des lésions méniscales et cartilagineuses au 
niveau du genou gauche. 
35. Le 20 décembre 2017, la SUVA a persisté dans ses conclusions. 
36. Les pièces produites le 16 janvier 2018 ont été transmises à l’intimée et la cause a 
été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
3. a. Aux termes de l’art. 60 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours 
suivant la notification de la décision sujette à recours (al. 1). Les art. 38 à 41 sont 
applicables par analogie (al. 2). 
Si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il 
commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA). 
Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit 
fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 
al. 3, 1ère phrase LPGA). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par 
l’autorité ne courent pas du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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- 12/18 - 
b. En 2017, le dimanche de Pâques tombait le 16 avril. Datée du 14 mars 2017, la 
décision entreprise a été reçue le 16 mars par le recourant selon ses propres 
déclarations, non contestées par l’intimée, de sorte que le délai de recours a 
commencé à courir le 17 mars 2017 avant d’être suspendu du 9 au 23 avril 2017 
inclus. Ayant repris son cours le 24 avril, il est arrivé à échéance le dimanche 
30 avril mais son terme a été reporté au premier jour ouvrable qui suit, soit au lundi 
1er mai 2017. Posté le 1er mai 2017, le recours a été ainsi interjeté en temps utile. 
Respectant également les formes prescrites par la loi, il est recevable (art. 56 à 61 
LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant au versement d’indemnités journalières au-
delà du 31 mai 2016, sur le degré d’invalidité du recourant et sur l’ampleur de 
l’atteinte à l’intégrité. 
5. Dans un premier temps, il y a lieu d’examiner la recevabilité des conclusions 
tendant au paiement des indemnités journalières au-delà du 31 mai 2016. 
a/aa. Selon l'art. 49 al. 1 à 3 LPGA, l’assureur doit rendre par écrit les décisions qui 
portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles 
l’intéressé n’est pas d’accord (al. 1). Si le requérant rend vraisemblable un intérêt 
digne d’être protégé, l’assureur rend une décision en constatation (al. 2). Les 
décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font 
pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d’une 
décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l’intéressé (al. 3). 
Aux termes de l'art. 51 LPGA, les prestations, créances et injonctions qui ne sont 
pas visées à l’art. 49, al. 1, peuvent être traitées selon une procédure simplifiée (al. 
1). L’intéressé peut exiger qu’une décision soit rendue (al. 2). 
Un assureur-accidents ne peut pas nier définitivement le droit à toute prestation en 
relation avec un accident assuré en mettant simplement fin, en procédure simplifiée, 
à l'octroi de prestations temporaires (indemnité journalière et traitement médical). 
Dans la mesure où des prestations durables sont en jeu, il lui appartient de rendre 
une décision formelle (ATF 132 V 412 consid. 4 ; arrêt U 378/06 du 24 septembre 
2007 consid. 3.2). 
a/bb. La distinction entre la procédure prévue par l’art. 49 et celle de l’art. 51 
LPGA s’effectue de la manière suivante : il y a décision uniquement dans le cas où 
le document est qualifié de tel ou s’il contient, au moins, une indication des voies 
de droit. Si une décision présente un défaut, ses conséquences seront alors 
examinées conformément à l’art. 49 al. 3 LPGA. Si le courrier, dans lequel 
l’assureur fait valoir sa position, ne respecte pas les conditions précitées, il ne peut 
être qualifié de décision, de sorte que la procédure ne doit pas tendre à la 
notification d’une décision sur opposition mais à celle d’une décision (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_738/2007 du 26 mars 2008). 
a/cc. La loi ne précise pas dans quel laps de temps l'intéressé doit déclarer son 
désaccord avec le mode de règlement choisi par l'administration conformément à 


 
 
 
 
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l’art. 51 al. 2 LPGA. Mais, d'après la jurisprudence, on contreviendrait aux 
principes de l'équité et de la sécurité du droit si l'on considérait comme sans 
importance, du point de vue juridique, une renonciation - expresse ou tacite - à des 
prestations. On peut en effet attendre de la personne qui n'admet pas une certaine 
solution, et qui entend voir statuer sur ses droits dans un acte administratif 
susceptible de recours, qu'elle fasse connaître son point de vue dans un délai 
d'examen et de réflexion convenable (ATF 126 V 23 consid. 4b p. 24; RAMA 1990 
no K 835 p. 82 consid. 2a et les références; arrêt K 172/04 du 13 mars 2006). En 
règle générale, ce droit s'éteint une année après que l'assureur a fait connaître sa 
volonté de manière simplifiée. Un délai plus long entre éventuellement en 
considération lorsque l'assuré pouvait croire de bonne foi que l'assureur 
poursuivrait l'élucidation de l'affaire et n'avait pas encore pris de décision 
définitive; cette hypothèse concerne surtout l'assuré profane en droit et dépourvu de 
conseil juridique. Si l'assuré ne respecte pas ce délai, ordinaire ou prolongé, il perd 
son droit de demander une décision formelle afin de recourir contre celle-ci, et la 
volonté communiquée de façon simplifiée lui est désormais opposable (ATF 134 V 
145). 
b. Conformément à l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans 
les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à 
l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure, celles-ci étant 
directement attaquables devant les tribunaux cantonaux des assurances (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances du 8 mai 2007). 
Selon la jurisprudence, l'opposition constitue une sorte de procédure de 
reconsidération qui confère à l'autorité ayant statué la possibilité de réexaminer sa 
décision avant que le juge ne soit éventuellement saisi. Il s'agit d'un véritable 
«moyen juridictionnel» ou «moyen de droit» (ATF 125 V 121 consid. 2a; 118 V 
185 consid. 1a et les références). A ce titre, l'opposition doit être motivée, faute de 
quoi elle manque son but, lequel est d'obliger l'assureur à revoir sa décision de plus 
près (ATF 118 V 186 consid. 2b). En d'autres termes, il doit être possible de 
déduire des moyens de l'opposant une argumentation dirigée contre le dispositif de 
la décision et susceptible de mener à sa réforme ou à son annulation (ATF 102 Ib 
372 consid. 6; RCC 1988 p. 486 sv. consid. 3a; Ghélew/Ramelet/Ritter, 
Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents, p. 285). Il appartient donc à 
l'assuré de déterminer l'objet et les limites de sa contestation, l'assureur devant alors 
examiner l'opposition dans la mesure où sa décision est entreprise (ATF 123 V 130 
consid. 3a; 119 V 350 consid. 1b). Le principe de l'obligation d'invoquer les griefs, 
qui vaut en règle générale également dans la procédure d'opposition, pose ainsi une 
limite au principe de l'application du droit d'office. L'administration n'a à examiner 
la décision litigieuse que dans la mesure où elle est attaquée ou qu'elle donne lieu à 
un contrôle sur la base des griefs des parties ou d'après les indices ressortant des 
pièces (ATF 119 V 347-351; RAMA 1997 295-297). 


 
 
 
 
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c. Conformément aux art. 56 al. 1 et 60 al. 1 LPGA, les décisions sur opposition et 
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à 
recours dans un délai de 30 jours. 
Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, 
sous la forme d'une décision. En revanche, dans la mesure où aucune décision n'a 
été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas 
être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1, ATF 125 V 414 consid. 1a, ATF 119 Ib 
36 consid. 1b; pour la procédure d'opposition: ATF 119 V 347). Toutefois, la 
procédure juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs 
d'économie de procédure, à une question en état d'être jugée qui excède l'objet de la 
contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette 
question est si étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état 
de fait commun, et à la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet 
dans un acte de procédure au moins (ATF 130 V 503, 122 V 36 consid. 2a et les 
références). Les conditions auxquelles un élargissement du procès au-delà de l'objet 
de la contestation est admissible sont donc les suivantes: la question (excédant 
l'objet de la contestation) doit être en état d'être jugée; il doit exister un état de fait 
commun entre cette question et l'objet initial du litige; l'administration doit s'être 
prononcée à son sujet dans un acte de procédure au moins; le rapport juridique 
externe à l'objet de la contestation ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision passée 
en force de chose jugée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_678/2011 du 4 janvier 2012, 
consid. 3.1). 
6. En l’espèce, par son écriture du 23 mai 2016, l’intimée a clairement signifié au 
recourant qu’elle entendait mettre un terme au versement des indemnités 
journalières avec effet au 31 mai 2016, dès lors qu’il n’y avait plus lieu d’attendre 
de la continuation du traitement une amélioration notable des suites accidentelles. A 
cette date, elle examinerait le droit à une rente et déterminerait l’ampleur d’une 
éventuelle atteinte à l’intégrité. 
Contrairement aux affirmations de l’intimée dans son mémoire de duplique du 
27 octobre 2017, ce courrier du 23 mai 2016 ne constitue pas une décision : en 
effet, il n’est pas qualifié comme tel et il ne contient pas non plus l’indication des 
voies de droit (voir dans le même sens l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_738/2007 du 
26 mars 2008 consid. 4.2 et les références citées). Il s’agit donc d’une simple 
communication rendue conformément à la procédure simplifiée. Dans la mesure où 
elle entendait mettre un terme au versement des indemnités journalières, l’intimée 
aurait dû adresser au recourant une décision en bonne et due forme. Quand bien 
même la procédure ordinaire n’a pas été suivie, la communication du 23 mai 2016 
acquière les mêmes effets qu’une décision à l’expiration d’un délai d’un an. Dans 
ce délai, le recourant peut toutefois contester l’application de la procédure 
simplifiée et solliciter la notification d’une décision formelle. 


 
 
 
 
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Dans son recours du 1er mai 2017, le recourant a conclu au versement de 
l’indemnité journalière dès le 1er juin 2016, à la prise en charge, par l’intimée, de 
l’opération du genou et à la réserve de ses droits quant à une rente d’invalidité suite 
à l’opération du genou. En outre, tant dans son recours que dans sa réplique, le 
recourant a expliqué ne pas avoir pu former recours contre la communication du 
23 mai 2016, celle-ci ne constituant pas une décision formelle. Il avait ainsi attendu 
la notification de la première décision formelle, en date du 9 novembre 2016, 
décision à laquelle il s’était opposé. 
Certes, le recourant n’a pas formellement conclu à la notification d’une décision sur 
les questions de la stabilisation du cas et de la suppression du versement des 
indemnités journalières. Toutefois, au vu de ses explications, notamment quant à 
l’absence d’une décision formelle contre laquelle il aurait pu recourir, et dès lors 
qu’il requérait la poursuite du versement des indemnités journalières au-delà du 
31 mai 2016, relevant que l’amélioration escomptée ne s’était pas produite, le 
recourant a en réalité contesté une stabilisation de son état de santé au 31 mai 2016. 
L’intimée l’a d’ailleurs bien compris puisqu’elle s’est prononcée sur la date de la 
stabilisation dans son mémoire de réponse du 5 juillet 2017 (ch. 5.2) puis à nouveau 
dans son mémoire de duplique du 27 octobre 2017. 
Or, la date de la stabilisation de l’état de santé du recourant a fait l’objet de la 
communication du 23 mai 2017. Les conclusions du recourant tendant au versement 
d’indemnités journalières dès le 1er juin 2016 doivent être interprétées comme une 
demande de décision formelle sur la question de la stabilisation du cas et, partant, 
sur la suppression, avec effet au 31 mai 2016, du versement de l’indemnité 
journalière et de la prise en charge du traitement. Cette demande intervient en outre 
dans le délai d’un an prévu par la jurisprudence dès lors que la communication 
litigieuse a été adressée au recourant le 23 mai 2017 et que le recours est daté du 
1er mai 2017. 
Partant, il y a lieu de déclarer irrecevables les conclusions tendant au versement 
d’indemnités journalières, la SUVA étant toutefois invitée à rendre une décision 
formelle sur les questions de la stabilisation du cas et de la suppression de 
l’indemnité journalière, décision contre laquelle le recourant pourra former 
opposition et, le cas échéant, recourir auprès de la chambre de céans. 
7. Reste à déterminer le sort de la décision sur opposition querellée. 
En cas d’atteinte à la santé due à un accident, l’assureur-accidents prend en charge 
les prestations suivantes : le traitement médical (art. 10ss LAA), les indemnités 
journalières (art. 16ss LAA), la rente d’invalidité (art. 18 ss LAA) et l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité (art. 24s LAA). 
Selon l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler 
(art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le 
droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l’accident. Il 


 
 
 
 
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s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente 
est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). 
Selon l’art. 19 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu 
d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités 
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 
Enfin, aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). 
En résumé, l’assureur-accidents accorde, en cas d’incapacité de travail, des 
indemnités journalières pendant la durée du traitement médical. En cas d’incapacité 
de travail permanente ou de longue durée, dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, la 
rente d’invalidité prend le relais et remplace les indemnités journalières et le 
traitement médical (KIESER, ATSG-Kommentar, 2015, n° 46 ad Art. 6 LPGA ; 
voir également art. 10, 16 et 19 LAA). 
8. Il ressort de ce qui précède que le versement d’indemnités journalières exclut le 
versement d’une rente et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité et vice versa. 
Ainsi, dans la mesure où la stabilisation du cas est contestée et qu’aucune décision 
n’est entrée en force sur cette question, il y a lieu de considérer que la SUVA s’est 
prononcée de manière prématurée sur les questions de la rente d’invalidité et de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
Dans ces circonstances, la chambre de céans ne peut qu’annuler la décision du 
9 novembre 2016 et la décision sur opposition du 14 mars 2017. 
9. Cela étant, et à toutes fins utiles, la chambre de céans relève encore que même si 
elle avait déclaré irrecevables les conclusions en versement d’indemnités 
journalières, la décision sur opposition aurait quoi qu’il en soit été annulée, dès lors 
que l’avis du Dr I_______ du 6 mars 2017 ne répond pas aux réquisits 
jurisprudentiels. En premier lieu, l’anamnèse est incomplète, de nombreuses pièces 
n’étant pas mentionnées (absence de référence aux documents suivants : 
appréciation de la Dresse E_______ du 27 janvier 2016, rapport du Dr G_______ 
du 28 juillet 2007, compte-rendu des radiographies et de l’IRM effectués le 5 août 
2016, IRM réalisé le 16 janvier 2017 et rapport du Dr H_______ du 20 février 
2017). On peut donc douter que le Dr I_______ ait vraiment pris connaissance du 
dossier et non pas seulement du rapport de la Dresse E_______ et des deux pièces 
supplémentaires qu’il a citées. Les plaintes du recourant ne sont pas non plus 
mentionnées. Les conclusions ne sont pas motivées, le Dr I_______ n’expliquant 
notamment pas pour quels motifs les pièces médicales nouvelles ne modifiaient pas 


 
 
 
 
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l’appréciation de la Dresse E_______. En réalité, le Dr I_______ n’a fait que copier 
l’appréciation de sa consœur, supprimer les passages inutiles et listé deux pièces 
supplémentaires. Dans ces conditions, son appréciation ne répond à l’évidence pas 
aux réquisits jurisprudentiels, de sorte que l’intimée ne pouvait pas se fonder sur ses 
conclusions pour nier au recourant le droit à toute rente d’invalidité. 
10. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
9 novembre 2016 et la décision sur opposition du 14 mars 2017 seront annulées. La 
SUVA sera invitée à se prononcer, dans une décision formelle, sur les questions de 
la stabilisation du cas et de la suppression du droit aux indemnités journalières. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare irrecevables les conclusions tendant au versement d’indemnités 
journalières. 
2. Déclare le recours recevable pour le surplus. 
Au fond : 
3. L’admet partiellement et annule la décision du 9 novembre 2016 et la décision sur 
opposition du 14 mars 2017. 
4. Invite la SUVA à se prononcer, dans une décision formelle, sur les questions de la 
stabilisation du cas au 31 mai 2016 et de la suppression du droit aux indemnités 
journalières à cette même date. 
5. Condamne la SUVA à verser au recourant CHF 2'000.- à titre de dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le