ge_gerichte · ACJC/168/2025 · 2025-02-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 février 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3679/2024 
ACJC/168/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 3 FÉVRIER 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 août 2024, 
représentée par Me Daniela LINHARES, avocate, Galerie Jean-Malbuisson 15, case 
postale 1648, 1211 Genève 1, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Liza SANT'ANA 
LIMA, avocate, rue de Lausanne 69, case postale, 1211 Genève 1. 
 
 
 


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C/3679/2024 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9990/2024 rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale 
le 27 août 2024, reçu par A______ le 29 août suivant, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a : 
 
- autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), 
 
- donné acte aux parties qu'elles considéraient être séparées depuis le 23 décembre 
2021 (ch. 2), 
 
- attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 3) et imparti 
à l'époux un délai d'un mois dès la notification du jugement pour venir récupérer 
ses affaires personnelles, ainsi que remettre à cette dernière les clés du logement 
conjugal encore en sa possession (ch. 4), 
 
- dit que la garde des enfants C______ et D______ serait partagée entre les 
parents de la manière suivante, à défaut d'accord contraire entre eux : 
- avec le père, à raison du mardi soir au mercredi soir, ainsi que du 
vendredi soir au dimanche soir à 18h, à l'exception d'un week-end par mois, 
et avec la mère le reste du temps, y compris un week-end par mois, 
- à raison de la moitié des vacances scolaires avec chacun des parents, 
étant précisé que le parent qui ne serait pas avec les enfants pendant les 
vacances aurait le droit de les appeler une fois par jour (ch. 5), 
- dit que le passage de C______ et de D______ interviendrait au domicile de 
A______ (ch. 6), 
- dit que le domicile légal de C______ et de D______ se trouverait auprès de la 
mère (ch. 7), 
- dit que l'entretien convenable des enfants s'élevait, allocations familiales 
déduites, à 565 fr. pour C______ (ch. 8) et à 530 fr. pour D______ par mois 
(ch. 9), 
- condamné A______ à verser à B______, dès le prononcé du jugement et 
jusqu'au 28 février 2025, une contribution à l'entretien de chacun des enfants de 
60 fr. (ch. 10 et 11), 
- dit qu'il incomberait à chacun des parents d'assumer les frais courants des 
enfants (nourriture, habillement, hygiène, etc.) lorsqu'ils se trouveraient chez 
chacun d'eux, ainsi que leur part à leur loyer respectif, ce à compter du 1er mars 
2025, les y condamnant en tant que de besoin (ch. 12 et 13), 
- dit que les autres factures de C______ (primes d'assurance-maladie LAMal, frais 
médicaux non remboursés et frais de transport) et de D______ (primes 
d'assurance-maladie LAMal et frais médicaux non remboursés) seraient assumées 
par la mère dès le prononcé du jugement, l'y condamnant en tant que de besoin 
(ch. 14 et 15), 
- dit que les allocations familiales concernant les enfants reviendraient au père, la 
mère étant condamnée à les lui reverser dès le prononcé du jugement (ch. 16 et 17), 


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C/3679/2024 
- donné acte aux parties de leur engagement de prendre en charge par moitié 
chacune les frais extraordinaires de C______ et de D______, notamment les frais 
des camps scolaires, les frais de répétiteurs et les frais d'orthodontie, moyennant 
accord préalable entre elles sur ces coûts, les y condamnant en tant que de besoin 
(ch. 18), 
- prononcé la séparation de biens des parties (ch. 19), et 
- ordonné à B______ de communiquer à A______ un certain nombre de pièces 
requises par cette dernière sur la base de l'art. 170 CC (ch. 20 à 22). 
Le premier juge a arrêté les frais judiciaires à 200 fr., répartis à raison de la moitié 
à la charge de chacun des époux et laissés à la charge de l'Etat de Genève, sous 
réserve de la décision de l'assistance juridique, n'a pas alloué de dépens (ch. 23) et 
a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 24). 
B. 
a. Par acte déposé le 9 septembre 2024 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ a appelé de ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation des chiffres 5, 
8 à 11 et 14 à 17 de son dispositif. 
 
Elle a conclu à ce que : 
 
- la garde exclusive sur les enfants lui soit attribuée, 
 
- un droit de visite soit réservé au père, devant s'exercer, à défaut d'entente entre 
les parties, à raison de trois week-ends par mois du vendredi à 18h au dimanche à 
18h, du mardi soir au mercredi soir toutes les semaines et de la moitié des 
vacances scolaires, 
 
- l'entretien convenable des enfants, par mois et allocations familiales non 
déduites, soit fixé à 710 fr. pour C______ et à 670 fr. pour D______, 
 
- le père soit condamné à verser, dès le 15 février 2023, une contribution 
mensuelle à l'entretien des enfants de 360 fr. jusqu'à 6 ans, de 400 fr. de 6 à 
10 ans, de 500 fr. de 10 à 15 ans, puis de 600 fr. jusqu'à la majorité ou au-delà en 
cas d'études sérieuses et suivies, mais jusqu'à 25 ans au plus, et 
 
- l'époux soit condamné aux frais judiciaires, dépens compensés. 
Préalablement, elle a requis la suspension du caractère exécutoire des chiffres 5, 8, 
9, 10, 11, 14, 16 et 17 du dispositif dudit jugement, requête qui a été rejetée par la 
Cour par arrêt ACJC/1250/2024 rendu le 10 octobre 2024. 
b. B______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais 
judiciaires et dépens. 
c. Par réplique et duplique des 21 et 29 octobre 2024, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions respectives. 
d. A l'appui de leurs écritures, elles ont produit des pièces nouvelles en lien avec 
la situation personnelle et financière de la famille. 


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C/3679/2024 
e. Par courriers du 18 novembre 2024, les époux ont été informés par la Cour de 
ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
a. A______, née le ______ 1985, de nationalité brésilienne, et B______, né 
le ______ 1992, de nationalité portugaise, se sont mariés le ______ 2016 à 
E______ (Portugal), sans conclure de contrat de mariage. 
De cette union sont issus les enfants : 
- C______, née le ______ 2018, et 
- D______, né le ______ 2020. 
b. Après avoir rencontré des problèmes conjugaux importants durant plusieurs 
années, les parties s'accordent à dire qu'elles se sont séparées le 23 décembre 
2021, date à laquelle l'époux a quitté le domicile conjugal. 
c. Par acte déposé le 16 février 2024 au Tribunal, A______ a requis le prononcé 
de mesures protectrices de l'union conjugale. 
Elle a conclu, s'agissant des conclusions litigieuses en appel, à ce que : 
- la garde exclusive sur les enfants lui soit attribuée, 
- un droit de visite soit réservé au père, devant s'exercer, à défaut d'entente entre 
les parties, à raison d'un week-end sur deux du vendredi à 18h au dimanche à 18h, 
ainsi que la moitié des vacances scolaires, 
- l'entretien convenable des enfants soit fixé, allocations familiales non déduites, à 
816 fr. pour C______ et à 1'190 fr. pour D______ par mois, et 
- le père soit condamné à verser, dès le 15 février 2023, une contribution 
mensuelle à l'entretien de chacun des enfants de 700 fr. jusqu'à 6 ans, de 510 fr. 
jusqu'à 10 ans, de 610 fr. de 10 ans à 15 ans, puis de 710 fr. jusqu'à la majorité ou 
au-delà en cas d'études sérieuses et suivies, mais au maximum jusqu'à 25 ans. 
d. Dans sa réponse du 3 mai 2024, B______ a conclu, s'agissant des conclusions 
litigieuses en appel, à ce que le Tribunal : 
 
- prononce la garde partagée des enfants, ceux-ci étant avec leur père du mardi 
soir au mercredi soir, ainsi que du vendredi soir au dimanche à 18h et, avec leur 
mère les autres jours, ainsi qu'un week-end par mois, les vacances scolaires étant 
partagées par moitié entre les parents, 
 
- fixe l'entretien convenable de C______ à 230 fr. 50 et celui de D______ à 
162 fr. 45, et 
 
- partage entre les parents les allocations familiales dues à C______ et à D______. 
 
e. Lors de l'audience tenue le 15 mai 2024 par le Tribunal, A______ a déclaré que 
la prise en charge mentionnée par son époux dans sa réponse correspondait à ce 


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que les parties pratiquaient effectivement et qu'elle était d'accord avec son 
maintien, tout en précisant qu'il ne s'agissait, selon elle, pas d'une garde partagée. 
 
Pour le surplus, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. 
f. La cause a été gardée à juger par le Tribunal le 17 mai 2024. 
g. La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants se présente 
de la manière suivante : 
g.a A______ travaille à plein temps comme femme de chambre dans un hôtel et a 
perçu une rémunération mensuelle nette de 3'605 fr. 65 en 2023 (admis par les 
parties) et d'environ 3'640 fr. en 2024 (selon les fiches de salaires produites pour 
les mois de février à août 2024), 13ème salaire inclus et impôt à la source déduit. 
Elle allègue, en appel, que les allocations familiales en faveur des enfants seraient 
incluses dans ses revenus nets. Il ressort de ses fiches de salaire que lesdites 
allocations ne sont pas "inclus[e]s dans le net à payer" ni "cumulé[e]s dans le 
total des éléments de salaire". 
Le Tribunal a retenu que, jusqu'au 28 février 2025, son minimum vital selon le 
droit des poursuites s'élevait à 2'662 fr. 70 par mois, comprenant sa part du loyer 
(70% de 1'352 fr., soit 946 fr. 40), la prime d'assurance-maladie LAMal 
(262 fr. 15, subside déduit), les frais médicaux non remboursés (34 fr. 15), les 
frais de transports publics (70 fr.) et le montant de base selon les normes OP 
(1'350 fr.). 
Au vu de la situation financière de la famille dès le 1er mars 2025, le premier juge 
a estimé que, dès cette date, son minimum vital pouvait être étendu dans une 
certaine mesure et a ajouté la prime RC-ménage (29 fr. 80) - à l'exclusion de la 
prime d'assurance-maladie LCA (39 fr. 90), faute de moyens suffisants -, portant 
ainsi ses charges à 2'692 fr. 50 par mois. 
A______ allègue, en appel, qu'il convient de tenir compte également de sa prime 
d'assurance-maladie LCA. 
g.b B______ a subi un accident de travail en mars 2018, alors qu'il était employé 
au sein de l'entreprise F______ SA en qualité de chauffeur-livreur, ce qui a 
engendré une incapacité de travail totale jusqu'au début du mois de décembre 
2018. 
Selon le certificat médical établi le 5 décembre 2018 par le Dr G______, 
spécialisé en médecine interne générale, il n'était définitivement plus capable de 
travailler dans les activités nécessitant régulièrement des ports de charges 
supérieures à 10kg, mais demeurait capable à 100% "dans une activité adaptée" 
dès le 1er décembre 2018. 


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Par décision du 16 septembre 2019, l'assurance-invalidité a refusé de lui accorder 
des mesures professionnelles (au motif qu'il avait recouvré une pleine capacité de 
travail et de gain depuis décembre 2018) et une rente d'invalidité (au motif que 
son incapacité de travail avait duré de mars à décembre 2018 et que le délai 
d'attente d'un an n'était pas atteint). 
B______ a été opéré les 18 et 20 mars 2021 d'une hernie discale, ayant nécessité 
la mise en place d'une prothèse cervicale et un arrêt de travail complet du 18 mars 
au 3 mai 2021. 
Le 3 octobre 2021, une IRM de la colonne lombaire a révélé une lombarthrose 
débutante avec déchirure de l'anneau discal fibreux sur les deux lignes 
foraminales et débord discal circonférentiel avec protusion discale foraminale 
gauche légère et une souffrance sous-chondrale œdémateuse en zone de charge 
des deux sacro-iliaques, prioritaire du côté droit. 
Par décision du 22 mars 2022, l'assurance-invalidité a à nouveau refusé à 
B______ l'octroi d'une rente d'invalidité, considérant que, si sa capacité de travail 
dans son activité habituelle de chauffeur-livreur était nulle depuis le mois de 
septembre 2020, sa capacité de travail était entière dès le 14 mai 2021 dans une 
activité adaptée à son état de santé. La différence entre son revenu annuel brut 
sans invalidité (66'881 fr.) et son revenu avec invalidité (62'015 fr.) était de 7%, 
ce degré d'invalidité étant insuffisant pour lui octroyer les prestations sous forme 
de rente. De même, des mesures professionnelles n'étaient pas indiquées dans sa 
situation. 
B______ est aidé par l'Hospice général depuis le 1er janvier 2022. 
Entre les mois d'avril et de septembre 2022, B______ a travaillé quelques heures 
en tant qu'agent de nettoyage au sein de l'entreprise H______ SA pour un salaire 
mensuel net ayant oscillé entre 217 fr. 50 et 1'436 fr. 35. 
Le 1er octobre 2022, il a été engagé en tant que préparateur pour la société 
I______ SA (entreprise de livraison de fruits et légumes) à un taux d'activité de 
100% (42 heures par semaine) pour un salaire mensuel net de 3'562 fr. 10, avant 
d'être licencié pendant le temps d'essai pour le 31 décembre 2022. Il a allégué 
(sans le justifier) que son contrat aurait été résilié lorsqu'il aurait annoncé à son 
employeur qu'il portait une prothèse cervicale. 
B______ a déclaré au Tribunal avoir suivi uniquement l'école obligatoire, ne 
disposer d'aucune formation, n'être pas en train de travailler pour des raisons 
médicales, mais chercher un emploi dans un autre domaine que le sien (chauffeur-
livreur), sans toutefois réellement savoir dans quel domaine chercher et admettant 
finalement ne pas encore avoir commencé ses recherches d'emploi. Il a souligné 
ne pas pouvoir porter plus de 5kg ni rester plus de deux heures consécutives 


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debout ou assis. Il envisageait de déposer une nouvelle demande auprès de 
l'assurance-invalidité. 
Le Tribunal lui a imputé un revenu hypothétique de 2'850 fr. dès mars 2025. 
Il ressort des pièces produites en appel que B______ a été engagé le 2 août 2024 
en qualité d'agent d'entretien par H______ SA à raison de 14h15 par semaine et 
pour un salaire horaire brut de 22 fr. 45. Selon l'unique décompte de salaire 
produit, il a perçu une rémunération mensuelle nette de 1'194 fr. 75 pour le mois 
d'août 2024. 
Après avoir vécu chez sa mère, B______ a conclu un contrat de bail pour un 
appartement de 2,5 pièces dès le 1er mai 2024. 
Le premier juge a évalué son minimum vital selon le droit des poursuites à 
2'691 fr. 60 par mois, comprenant sa part du loyer (70% de 1'468 fr., soit 
1'027 fr. 60), la prime d'assurance-maladie LAMal (244 fr., subside déduit), les 
frais de transports publics (70 fr.) et le montant de base OP (1'350 fr.), à 
l'exclusion des frais pour une place de parc, qu'il a allégué payer pour y garer son 
véhicule. 
B______ a une nouvelle compagne depuis une date indéterminée. A______ 
allègue, en appel, que ceux-ci vivraient en concubinage. Son époux le conteste, sa 
compagne n'ayant, selon lui, vécu chez lui que d'août à novembre 2024, date à 
laquelle elle serait rentrée chez elle au Portugal. 
g.c Concernant les enfants, le Tribunal a estimé leurs minima vitaux mensuels 
selon le droit des poursuites à : 
- 563 fr. 70 pour C______, comprenant la part au loyer de la mère (15% de 
1'352 fr., soit 202 fr. 80), la part au loyer du père (15% de 1'468 fr., à savoir 
220 fr. 20), la prime d'assurance-maladie LAMal (5 fr. 55, subside déduit), les 
frais médicaux non remboursés (43 fr. 65), les frais de transports publics (2 fr. 50) 
et le montant de base OP (400 fr.), allocations familiales déduites (311 fr.), et 
- 527 fr. 15 pour D______, comprenant la part au loyer de la mère (202 fr. 80), la 
part au loyer du père (220 fr. 20), la prime d'assurance-maladie LAMal (5 fr. 55, 
subside déduit), les frais médicaux non remboursés (9 fr. 60), les frais de 
transports publics (2 fr. 50) et le montant de base OP (400 fr.), allocations 
familiales déduites (311 fr.). 
Le premier juge n'a pas tenu compte des frais de crèche de D______ (400 fr. 40) 
au motif que l'enfant était scolarisé depuis la rentrée 2024-2025, des primes 
d'assurance-maladie LCA au vu de la situation financière peu favorable de la 


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famille (53 fr. 80 pour C______ et 51 fr. 60 pour D______) et des frais de judo de 
C______ (37 fr. 50). 
A______ allègue, en appel, qu'il conviendrait de tenir compte également des 
primes d'assurance-maladie LCA des enfants. Elle a également produit un rappel 
de paiement du GIAP (prise en charge parascolaire) pour un impayé d'environ 
176 fr. 
Elle a déclaré au Tribunal (sans être contredite) que, d'une manière générale, les 
enfants étaient souvent gardés par leur grand-mère paternelle. Elle allègue 
également, en appel, que le père partirait régulièrement au Portugal pendant 
plusieurs semaines, la laissant "se débrouiller" avec les enfants avec l'aide de sa 
belle-mère. A l'appui de ses allégations, elle a produit deux échanges de messages, 
à savoir le premier datant du 20 janvier, dans lequel son époux indiquait se 
trouver au Portugal et le second datant du 14 février 2024, dans lequel il déclarait 
partir pour le Portugal. Ce dernier allègue qu'il se serait rendu seulement à deux 
reprises durant quelques jours au Portugal pour des raisons familiales en 2024 et 
que sa mère se serait occupée des enfants en son absence, ce que A______ ne 
conteste pas. A cet égard, il a produit ses billets d'avion pour un voyage au 
Portugal du 21 février au 6 mars 2024. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 
immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
1.2 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC. 
Dès lors que le litige porte, notamment, sur les droits parentaux, soit sur une 
affaire non pécuniaire, la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur 
litigieuse (art. 308 al. 2 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 
2016 consid. 1 et 5A_331/2015 du 20 janvier 2016 consid. 1). 
Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 
selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours à compter de 
la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la 
motivation (art. 239, 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC). 
Formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1 et 
314 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 


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1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée dès 
lors qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), 
de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point 
(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 
consid. 5.2). 
1.4 La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à l'art. 311 
al. 1 CPC, elle le fait uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime 
entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante et, partant, 
recevable. Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à 
statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de 
première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 
1.5 Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 271 let. a et d CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 
17 juin 2015 consid. 4.2.1; 5A_635/2013 du 28 juillet 2014 consid. 3.2.1), sa 
cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire 
du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité 
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 
20 août 2014 consid. 1.5). 
Le tribunal établit les faits d'office (art. 272 CPC). 
1.6 Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 
1.6.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et 
moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis et 407f CPC 
en vigueur dès le 1er janvier 2025). 
1.6.2 En l'espèce, ces pièces nouvelles sont recevables, dès lors qu'elles 
concernent la situation personnelle et financière des parties et celle de leurs 
enfants (art. 296 al. 1 et 3 CPC) et qu'elles sont produites dans une procédure 
soumise à l'établissement d'office des faits (art. 272 CPC). 
 
 


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2. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir instauré une garde alternée. 
 
2.1 Le premier juge a constaté que les parties s'accordaient sur le maintien de la 
prise en charge des enfants telle que pratiquée et le partage par moitié des 
vacances scolaires, organisation qu'il a entérinée, dès lors que celle-ci se déroulait 
favorablement. En divisant les journées en trois périodes (matin jusqu'au début de 
l'école/journée du début à la fin de l'école/soir après la sortie de l'école) comme 
l'avait fait le Tribunal fédéral dans l'arrêt 5A_743/2017 du 22 mai 2019, sur un 
période de quatre semaines, il a évalué que le père prenait en charge les enfants à 
hauteur de 35,7% hors vacances ("30 unités [3 unités pour la prise en charge du 
mardi soir au mercredi soir x 4 semaines + 6 unités pour la prise en charge du 
vendredi soir au dimanche soir x 3 week-ends par mois] / 84 unités au total 
[3 unités x 7 jours x 4 semaines]"), respectivement 50% pendant les vacances, soit 
à hauteur de 39,3% au total en tenant compte de trois mois de vacances scolaires 
par année ("[35,7% x 9 mois + 50% x 3 mois] / 12 mois"). Se référant à l'arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_722/2020 du 13 juillet 2021 consid. 3.4.1 et 3.4.2, le Tribunal 
a considéré que la prise en charge des enfants pouvait être qualifiée de garde 
partagée. 
 
2.2 L'appelante remet en cause la qualification de garde alternée du mode de prise 
en charge des enfants pratiqué. Elle admet que, selon l'organisation établie, le père 
devrait en principe s'occuper des enfants environ 39% du temps, mais fait valoir 
qu'en raison des nombreuses semaines par année qu'il passerait "depuis toujours" 
au Portugal (durant lesquelles les enfants seraient pris en charge par leur grand-
mère paternelle et elle-même), il ne s'en occuperait en réalité personnellement qu'à 
raison de 30% du temps, ce qui ne justifierait pas une qualification de garde 
alternée. 
 
L'intimé, qui admet avoir voyagé quelques jours au Portugal en janvier et février 
2024, mais conteste s'y rendre de nombreuses semaines par année, soutient que 
rien ne permettrait de retenir qu'il ne s'occuperait des enfants qu'à raison de 30% 
du temps en raison de prétendues fréquentes absences. 
 
2.3 Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon 
le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant 
la demande (art. 298 al. 2ter et 298b al. 3ter CC). 
La notion de garde se réduit à la "garde de fait", qui se traduit par l'encadrement 
quotidien de l'enfant et par l'exercice des droits et devoirs liés à ses soins et à son 
éducation courante (ATF 147 III 121 consid. 3.2.2). La garde ainsi comprise doit 
être qualifiée d'alternée lorsque les parents participent de manière à peu près 
équivalente à la prise en charge de l'enfant, sans qu'il soit nécessaire que les 
parents assument exactement le même temps de garde (ATF 147 III 121 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_345/2020 du 30 avril 2021 consid. 5.1). 


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C/3679/2024 
En cas de garde alternée, il ne s'agit plus, d'un point de vue terminologique, de 
régler un droit de visite, mais de fixer la participation de chaque parent à la prise 
en charge de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_139/2020 du 26 novembre 
2020 consid. 3.3.2 non publié aux ATF 147 III 121). Si l'un des parents participe 
de manière déterminante à cette prise en charge, le juge doit en principe ordonner 
la garde alternée comme mode de prise en charge, le parent concerné n'ayant pas à 
faire valoir un intérêt particulier pour cette désignation (ATF 147 III 121 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_678/2023 du 20 juin 2024 consid. 
4.3.1). 
Il n'existe pas de définition généralement admise d'un pourcentage minimal de 
prise en charge de l'enfant requis pour la garde alternée (VAERINI, La garde 
alternée, Droit aux relations personnelles de l'enfant, 2023, p. 47). Selon la 
jurisprudence fédérale, une prise en charge à hauteur d'environ 40% par un parent 
et 60% par l'autre doit être qualifiée de garde alternée (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_678/2023 du 20 juin 2024 consid. 3 et 5A_722/2020 du 13 juillet 2021 
consid. 3.4.1 et 3.4.2). 
 
2.4 En l'occurrence, il n'est pas contesté que le père s'est rendu au Portugal en 
janvier et février 2024, voyages durant lesquels la grand-mère paternelle s'est 
occupée des enfants. La mère n'a toutefois pas rendu vraisemblable que ce dernier 
serait, de coutume, absent de Genève plusieurs semaines par année, pas plus 
qu'elle devrait s'occuper des enfants à la place du père durant l'absence de ce 
dernier, ce qui aurait pour conséquence d'augmenter sa propre prise en charge. 
 
Rien ne permet de remettre ainsi en cause la qualification de garde alternée de la 
prise en charge des enfants pratiquée, laquelle ne fait pas l'objet d'autres griefs. 
 
Par conséquent, le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
3. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir violé les art. 276 et 287 CC en la 
condamnant à verser une contribution à l'entretien des enfants en main de l'intimé, 
ainsi qu'en attribuant les allocations familiales à ce dernier. 
 
3.1 Le Tribunal a retenu, s'agissant de la capacité contributive de l'intimé, qu'au 
vu du certificat médical établi en 2018 et de la décision de l'AI du 22 mars 2022, 
rien n'indiquait qu'il ne pourrait plus travailler dans un domaine ne nécessitant pas 
de port de charges ou qu'il ne pourrait pas rester plus de deux heures de suite 
debout ou assis. Il avait d'ailleurs travaillé pendant trois mois à plein temps en 
qualité de préparateur pour la société I______ SA et n'avait produit aucun élément 
attestant que la fin de son contrat de travail serait liée à sa santé. Il avait déclaré 
qu'il allait chercher du travail. Vu son jeune âge (32 ans), l'absence de formation 
et le fait qu'il devait participer à l'entretien financier de ses deux enfants mineurs, 
il pouvait être exigé de lui qu'il travaille à 80% (puisqu'il s'occupait des enfants le 
mercredi et que la mère exerçait elle-même une activité lucrative à plein temps) à 


- 12/23 - 
 
C/3679/2024 
un poste n'exigeant pas de qualification particulière, ni de port de lourdes charges, 
tel que réceptionniste ou dans le domaine de la vente, moyennant toutefois l'octroi 
d'un délai de 6 mois, puisqu'il n'avait quasiment pas travaillé depuis plusieurs 
années. Son salaire hypothétique pouvait ainsi être estimé à la lumière du dernier 
revenu qu'il avait réalisé, soit celui au sein de l'entreprise I______ SA, qui 
correspondait dans les grandes lignes au salaire minimum genevois, soit à 
2'850 fr. nets par mois (impôt à la source déduit; 3'562 fr. 10 de salaire net 
+ 320 fr. 50 d'impôt la source = 3'882 fr. 60 de salaire net total; 3'882 fr. 60 x 80% 
= 3'106 fr. 10; 3'106 fr. 10 – 250 fr. d'impôt à la source = 2'850 fr.). 
Dès le 1er mars 2025, la mère disposait d'un solde de 1'046 fr. 25 par mois 
(3'738 fr. 75 de revenus pour 2'692 fr. 50 de charges un peu élargies) et le père de 
158 fr. 40 (2'850 fr. de revenus hypothétiques pour 2'691 fr. 60 de charges). Dès 
lors que ce dernier assumait 380 fr. 20 de charges pour chacun des enfants (40% 
du montant de base + la part du loyer de son appartement), les allocations 
familiales devaient lui être attribuées, lesdites allocations cumulées à son 
disponible lui permettant d'assumer les charges des enfants et de disposer d'un 
excédent de 20 fr. par mois. La mère devait, pour sa part, assumer le solde des 
charges des enfants (494 fr. 50 pour C______ et 454 fr. 95 pour D______, 
allocations familiales non déduites), ce lui laissait un excédent de 94 fr. 15 par 
mois. 
 
Entre le prononcé du jugement et le 28 février 2025, le père ne disposait d'aucune 
ressource financière avant l'imputation d'un revenu hypothétique. Après 
couverture de ses propres charges calculées selon le minimum vital du droit des 
poursuites et celles des enfants, la mère bénéficiait, quant à elle, d'un disponible 
de 124 fr. 15, qu'il convenait d'allouer par moitié à titre d'entretien de chacun des 
enfants en main du père. 
 
3.2 La mère soutient que la situation financière des parents aurait été mal évaluée. 
Elle considère, notamment, que le premier juge aurait dû imputer à l'intimé un 
revenu hypothétique de 4'566 fr. 20 nets par mois correspondant au salaire retenu 
par l'assurance-invalidité pour une activité à 93% ([62'015 fr. / 12 mois] 
– cotisations sociales) – d'autant qu'elle doit travailler elle-même à plein temps 
pour subvenir à ses besoins et ceux des enfants – ou, à tout le moins, de 3'927 fr. 
90 pour une activité à 80%, et ce, sans délai, dès lors qu'il n'aurait entrepris 
aucune recherche d'emploi en plus de deux ans. Elle fait également valoir que les 
charges de ce dernier seraient sensiblement inférieures à celles retenues par le 
Tribunal compte tenu de sa situation de concubinage. 
 
3.3 
3.3.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 


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reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 
d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 
consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). Tant que dure le mariage, 
les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon leurs facultés, aux frais 
supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Si la 
situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 
choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il 
n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de 
vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 
consid. 4.2.3). 
3.3.2 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 
Selon l'art. 276 CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (al. 2). 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). 
3.3.3 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder 
sur la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent, sauf situations très 
particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de 
situations financières exceptionnellement favorables. Cette méthode consiste 
d'abord à établir les ressources financières à disposition - y compris d'éventuels 
revenus hypothétiques - puis à déterminer les besoins de la personne dont 
l'entretien est concerné (entretien dit convenable; ATF 147 III 301 consid. 4.3; 
147 III 293 consid. 4.5 in fine; 147 III 265 consid. 6.6 in fine; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_476/2024 du 28 février 2024 consid. 3.2.1). 
Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes 
intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille 
concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du 
droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). 
Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 
128 III 411 consid. 3.2.2). 


- 14/23 - 
 
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Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices 
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y 
dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent 
gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires 
doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens financiers le 
permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la 
famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien 
convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de 
télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 
les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le 
minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté 
pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes 
d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance 
privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la 
famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et 
les primes d'assurance complémentaire. En revanche, le fait de multiplier le 
montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les 
voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au 
moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités devront 
également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 
147 III 265 consid. 7.2). 
 
Lorsqu'il reste des ressources après la couverture du minimum vital de droit de la 
famille, l'entretien convenable de l'enfant peut inclure une participation à cet 
excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). L'excédent doit en principe être réparti 
entre les parents et les enfants mineurs par "grandes têtes" et "petites têtes", la 
part d'un enfant correspondant à la moitié de celle d'un parent (ATF 147 III 265 
consid. 7.3). 
3.3.4 En cas de garde alternée, la répartition entre les parents de la charge 
financière de l'enfant intervient en proportion de leurs capacités contributives 
respectives (ATF 147 III 265 consid. 5.5). 
Il n'est pas exclu, selon la capacité contributive des père et mère, que l'un des 
parents doive verser des contributions d'entretien pécuniaires en plus de la prise en 
charge personnelle qu'il fournit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 
18 janvier 2019 consid. 5.1; 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3; 
5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 7.4.2 et 5A_1017/2014 du 12 mai 2015 
consid. 4.4). 
Il convient de répartir la part incombant à chaque parent en prenant en 
considération la manière dont les parents doivent effectivement assumer les 
dépenses de l'enfant. Les coûts directs de l'enfant étant généralement différents 
chez chaque parent, il convient de déterminer quelles dépenses sont supportées 


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par quel parent et lequel d'entre eux reçoit des prestations destinées à l'enfant au 
sens de l'art. 285a CC. Les deux parents assument notamment - en principe dans la 
mesure de leur part de prise en charge - des dépenses couvertes par le montant de 
base de l'enfant (nourriture, habillement, hygiène). Ils ont également chacun droit 
à une participation de l'enfant pour leur loyer. En revanche, un seul des parents 
paie en principe les factures liées à des frais qui ne sont pas raisonnablement 
divisibles, tels que les primes d'assurance-maladie ou les frais de garde par des 
tiers. Les allocations familiales, qui doivent être déduites des besoins de l'enfant, 
ne sont également versées qu'à un seul parent. Ces particularités doivent être 
prises en compte pour déterminer la participation de chaque parent aux coûts 
directs de l'enfant. Dans la mesure notamment où, comme en ce qui concerne la 
prise en charge des postes du minimum vital du droit de la famille, les dépenses 
que la part de l'excédent revenant à l'enfant est destinée à couvrir peuvent ne pas 
être les mêmes chez chaque parent et que cette part peut servir à couvrir des 
dépenses qui ne sont pas raisonnablement divisibles entre les parents, telles que 
des leçons de musique ou de sport, les circonstances du cas d'espèce doivent 
également être prises en compte dans la répartition de la part de l'excédent de 
l'enfant entre les père et mère (arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2023 du 
11 octobre 2024 consid. 4.1.1 et les réf. cit.). 
3.3.5 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_513/2023 du mars 2024 consid. 6.3.2.2). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1). Pour déterminer si un revenu 
hypothétique peut être imputé, les circonstances concrètes de chaque cas sont 
déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de 
santé, les connaissances linguistiques, la formation, l'expérience professionnelle et 
la situation du marché du travail (arrêts du Tribunal fédéral 5A_734/2020 du 
13 juillet 2021 consid. 3.1). 


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Il y a en principe lieu d'accorder à la partie à qui l'on veut imputer un revenu 
hypothétique un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai 
doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 
consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_192/2021 du 
18 novembre 2021 consid. 7.1.1; 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1; 
5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1), notamment le temps durant lequel 
l'époux a été éloigné du marché du travail, la conjoncture économique, le marché 
du travail, la situation familiale, le temps nécessaire pour adapter la prise en 
charge des enfants, le besoin de formation et de réorientation nécessaires à une 
réinsertion professionnelle etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.4; 147 III 481 
consid. 4.6 et les références; 129 III 417 consid. 2.2). En ce qui concerne 
spécifiquement la réinsertion professionnelle, le délai transitoire doit servir à créer 
les conditions nécessaires à cet effet. La réorientation interne ainsi que le 
processus de candidature sur le marché du travail peuvent prendre un certain 
temps; il se peut aussi qu'une formation continue s'avère utile pour atteindre 
l'objectif d'une réinsertion professionnelle adéquate, car plus la capacité 
d'autosuffisance du créancier potentiel est élevée, plus le débiteur est déchargé par 
la suite, de sorte qu'il doit également s'intéresser à cet objectif. Dans ce contexte et 
selon les circonstances, des délais transitoires de longue durée peuvent être 
adaptés, en particulier lorsqu'ils permettent la perspective d'une augmentation 
claire de l'autonomie financière par le suivi d'une formation complémentaire. Il ne 
faut toutefois pas perdre de vue que même dans ces cas, il ne doit s'agir que d'une 
période transitoire (ATF 147 III 308 consid. 5.4). 
Il peut être attendu du parent se consacrant à la prise en charge des enfants qu'il 
recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à 
l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré 
secondaire, et à 100% dès la fin de sa seizième année (ATF 147 III 308 
consid. 5.2; 144 III 481 consid. 4.7.6). Ces lignes directrices ne sont pas des règles 
strictes. Leur application dépend du cas concret; le juge en tient compte dans 
l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 144 III 481 
consid. 4.7.9). 
Lorsqu'un revenu hypothétique est imputé au débirentier ou au crédirentier, sa 
charge fiscale doit être estimée en fonction dudit revenu (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.3.4 et les réf. cit.). 
3.3.6 En matière de droit de la famille, l'état de santé doit s'analyser 
indépendamment d'éventuels droits envers l'assurance-invalidité. Ainsi, une 
incapacité de travail durable, telle qu'attestée par des certificats médicaux, peut, 
selon les circonstances, suffire à admettre que l'intéressé ne peut effectivement 
trouver un emploi. Le dépôt de n'importe quel certificat médical ne suffit toutefois 
pas à rendre vraisemblable l'incapacité de travail alléguée. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine ni sa désignation, 


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mais son contenu. Il importe notamment que la description des interférences 
médicales soit claire et que les conclusions du médecin soient bien motivées. Une 
attestation médicale qui relève l'existence d'une incapacité de travail sans autres 
explications n'a ainsi pas une grande force probante (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_88/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.3.3 et les réf. cit.). 
3.3.7 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien durant les mesures 
protectrices de l'union conjugale, il convient de prendre en considération que le 
conjoint 
vit 
en 
communauté 
avec 
une 
autre 
personne. 
La 
durée 
du concubinage n'est pas déterminante. Ce qui importe, c'est que les intéressés 
tirent des avantages économiques de leur relation, soit qu'ils forment une 
communauté de toit et de table ayant pour but de partager les frais et les dépenses 
(ATF 138 III 97 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 du 30 août 
2022 consid. 3.2.1). 
3.3.8 L'aide sociale, dès lors qu'elle est subsidiaire aux contributions du droit de la 
famille, ne constitue pas un revenu à retenir dans le calcul du minimum vital 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 
5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4 et les références citées; BASTONS 
BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et 
limites, in SJ 2007 II 77 ss, p. 81). 
Le subside de l'assurance-maladie ne constitue pas de l'aide sociale 
(ACJC/172/2019 du 5 février 2019 consid. 2.2). 
3.3.9 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre des mesures 
protectrices de l'union conjugale ou sur mesures provisionnelles dans le cadre 
d'une procédure de divorce peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année 
qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC par renvoi de l'art. 276 
al. 1 CPC; ATF 115 II 201 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2016 du 
15 août 2016 consid. 2.1.3 et les réf. cit.). 
L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 
en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal fédéral 5A_371/2015 
du 29 septembre 2015 consid. 3.1 et 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 5.2). 
 
3.4 En l'espèce, la situation financière des parties et de leurs enfants peut être 
arrêtée de la manière suivante : 
 
3.4.1 Alors employé en qualité de chauffeur-livreur (pour un salaire indéterminé), 
l'intimé a été en incapacité de travail entre mars et novembre 2018 à la suite d'un 
accident de travail. Il ressort de l'unique certificat médical (établi le 5 décembre 
2018) qu'il a produit que, dès le 1er décembre 2018, son état de santé ne lui 
permettait plus de travailler dans des activités nécessitant régulièrement le port de 


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charges supérieures à 10kg, mais que sa capacité de travail demeurait entière dans 
une activité adaptée. Dans sa décision du 16 septembre 2019, l'assurance-
invalidité a également retenu qu'il avait recouvré une pleine capacité de travail et 
de gain depuis décembre 2018. 
 
En 2021, l'intimé a souffert de problèmes de dos (opérations des 18 et 20 mars 
2021 pour la pose d'une prothèse cervicale, ayant engendré une incapacité totale 
de travailler du 18 mars 2021 au 3 mai 2021; IRM du 3 octobre 2021). Le 22 mars 
2022, l'assurance-invalidité a considéré que, si sa capacité de travail dans son 
activité habituelle de chauffeur-livreur était nulle depuis le mois de septembre 
2020, sa capacité de travail était entière dès le 14 mai 2021 dans une activité 
adaptée à son état de santé et que son degré d'invalidité de 7% était insuffisant 
pour l'octroi d'une rente. 
 
Il a travaillé quelques heures en tant qu'agent de nettoyage entre les mois d'avril et 
de septembre 2022, puis à plein temps d'octobre à décembre 2022 comme 
préparateur pour une entreprise de livraison. Il n'a pas justifié qu'il aurait été 
licencié de cette dernière activité en raison de son état de santé comme il l'a 
allégué, pas plus qu'il ne serait pas en mesure de rester plus de deux heures debout 
ou assis. Il n'a produit aucune recherche d'emploi. Il apparaît ainsi qu'il n'a pas 
entrepris les démarches que l'on pouvait attendre de lui pour se réinsérer 
professionnellement et mettre à profit sa capacité de gain, de sorte que c'est à 
raison qu'un revenu hypothétique lui a été imputé, ce qu'il ne conteste au 
demeurant pas en appel. S'agissant du taux d'activité qui pourrait être exigé de lui, 
rien ne permet de retenir qu'il ne pourrait pas, pour des raisons de santé, travailler 
au taux de 93% retenu par l'assurance-invalidité. La question se pose de savoir si, 
comme l'a retenu le Tribunal, seul un taux de 80% pourrait être retenu, du fait 
qu'il a la charge des enfants le mercredi (jour durant lequel ils n'ont pas encore 
l'école). Or, le père n'a pas exploité sa pleine capacité de gain depuis son 
licenciement intervenu en décembre 2022. La mère a été amenée à devoir 
travailler à temps plein pour assumer l'entretien des enfants au vu de la situation 
financière peu favorable de la famille, et ce alors même qu'elle assure une prise en 
charge des enfants supérieure à celle du père. Elle ne bénéficie que de deux jours 
par mois avec ses enfants (un week-end par mois) durant lesquels ceux-ci ne sont 
pas à l'école. Il n'est pas contesté que la grand-mère paternelle s'occupe beaucoup 
des enfants (notamment durant les voyages au Portugal de son fils) et l'intimé 
n'allègue pas que cette dernière ne serait pas disponible pour s'occuper d'eux s'il 
devait travailler tout ou partie du mercredi. Il se justifie donc, par égalité de 
traitement entre les parents et vu la situation personnelle et financière serrée de la 
famille, d'exiger du père qu'il travaille à un taux de 90%. En ce qui concerne la 
quotité du revenu hypothétique, l'appelante ne saurait être suivie lorsqu'elle 
soutient que le Tribunal aurait dû se fonder sur les revenus retenus par l'assurance-
invalidité. En effet, seuls sont pertinents, en droit de la famille, les revenus 
concrets que l'intimé serait en mesure de réaliser. Or rien ne permet, en 


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l'occurrence, de retenir qu'il pourrait effectivement percevoir de tels revenus. C'est 
ainsi à bon droit que le premier juge s'est fondé sur le dernier salaire que l'intimé a 
réalisé en 2022 (3'562 fr. 10 nets pour 42 heures par semaine, impôt à la source 
déduit), lequel correspond à peu chose près à ce qu'il gagnerait à temps plein dans 
son emploi actuel dans le domaine du nettoyage (1'194 fr. 75 nets pour 14h15 
actuellement, soit environ 3'500 fr. pour 42 heures, impôt à la source déduit), et 
qui n'est pas contesté par l'intimé. Il sera donc imputé à ce dernier un salaire 
hypothétique de l'ordre de 3'206 fr. nets par mois pour une activité au taux de 
90%, impôt à la source déduit (90% de 3'562 fr. 10). L'octroi par le Tribunal d'un 
délai de 6 mois pour ce faire en raison du fait qu'il n'avait quasiment pas travaillé 
depuis plusieurs années apparaît adéquat. Toutefois, compte tenu du délai dont 
l'intimé a disposé pour rechercher un emploi depuis son licenciement intervenu en 
décembre 2022, de l'absence totale de justificatifs relatifs à des recherches 
d'emploi et du fait qu'il pouvait raisonnablement s'attendre à se voir imputer un 
revenu hypothétique, ce délai de 6 mois lui sera octroyé à tout le moins dès le 
dépôt de la requête le 16 février 2024. 
 
S'agissant des charges de l'intimé, l'appelante n'a en l'état pas rendu vraisemblable 
que son époux vivrait en concubinage avec sa nouvelle compagne, celui-là ayant 
allégué que cette dernière serait domiciliée au Portugal et n'aurait résidé chez lui 
que temporairement. Pour le surplus, les charges de l'intimé ne sont pas contestées 
et s'élèvent à 2'691 fr. 60 par mois (cf. supra EN FAIT let. C.g.b). 
 
Il disposera ainsi d'un solde d'environ 514 fr. par mois dès mi-août 2024. 
3.4.2 L'appelante a perçu de son activité à plein temps un salaire net de 
3'605 fr. 65 en 2023 et d'environ 3'640 fr. en 2024 (13ème salaire inclus, impôt à la 
source déduit et allocations familiales non comprises). 
Son minimum vital selon le droit des poursuites s'élève à 2'662 fr. 70 par mois 
(non contesté; cf. supra EN FAIT let. C.g.a). 
Elle dispose donc d'un solde d'environ 977 fr. par mois en 2024. 
3.4.3 Concernant les enfants, il n'est pas contesté que leurs minima vitaux 
mensuels du droit des poursuites se montent à environ 875 fr. pour C______ et à 
838 fr. pour D______, allocations familiales non déduites (cf. supra EN FAIT 
let. C.g.c). N'est également pas remis en question le fait que le père en assume 
environ 380 fr. par enfant (40% de son loyer et 40% du montant de base) et la 
mère le solde, soit environ 495 fr. pour C______ et 458 fr. pour D______. 
3.4.4 Au vu de ce qui précède, il apparaît que, dès le prononcé du jugement le 
27 août 2024 (date du dies a quo fixé par le Tribunal et non contesté par les 
parties), l'intimé n'est pas en mesure d'assurer entièrement l'entretien des enfants 
et que, pour ce faire, il lui manque environ 246 fr. (514 fr. – (380 fr. x 2)), soit 


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123 fr. par enfant. Une fois couvertes ses propres charges et celles des enfants, la 
mère dispose d'un montant résiduel de 24 fr. (977 fr. – [495 fr. + 457 fr.]), 
auxquelles s'ajoutent les allocations familiales qu'elle perçoit pour les enfants 
(311 fr. par enfant), à savoir un montant résiduel de 646 fr. par mois (24 fr. 
+ 622 fr.). Partant, les allocations familiales peuvent être attribuées à cette 
dernière dès le prononcé du jugement et il peut être attendu d'elle qu'elle verse en 
mains de l'intimé une contribution à l'entretien des enfants arrondie à 125 fr. pour 
chacun d'eux dès le 27 août 2024. Il sera renoncé au partage de l'excédent de la 
mère d'environ 400 fr., dès lors que celui-ci sera absorbé par la couverture de sa 
prime RC-ménage, des primes d'assurance-maladie LCA pour les enfants et elle-
même, des éventuels frais de GIAP, des frais de judo de C______ et des éventuels 
frais imprévus résultant du fait qu'elle s'acquitte des factures des enfants et qu'elle 
les prend en charge de manière prépondérante. 
 
Par conséquent, les chiffres 10, 11, 16 et 17 du dispositif du jugement entrepris 
seront annulés. L'appelante sera condamnée à verser une contribution à l'entretien 
de chacun des enfants de 125 fr. dès le 27 août 2024. Il sera dit que les allocations 
familiales devront être versées en mains de cette dernière dès le prononcé du 
jugement entrepris. L'intimé sera condamné à restituer à la mère les éventuelles 
allocations familiales qu'elle lui aurait rétrocédées sur la base du jugement 
réformé. 
 
Par souci de clarté, les chiffres 12 à 15 seront également annulés et il sera précisé 
que, dès le prononcé du jugement entrepris, il incombera à chacun des parents 
d'assumer les frais compris dans le montant de base des enfants lorsqu'ils se 
trouvent chez eux, ainsi que la part relative à leur loyer, la mère devant s'acquitter 
des autres frais fixes des enfants pour le surplus (primes d'assurance-maladie 
LAMal, frais médicaux non remboursés, frais de transports publics, etc.), les 
parties concernées y étant condamnées en tant que de besoin. 
4. 
Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 
106 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour 
peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, 
notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
4.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais judiciaires et des dépens de 
première instance n'ont été remises en cause en appel et que ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; 
art. 31 RTFMC), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 


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4.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC), 
comprenant ceux relatifs à l'arrêt du 10 octobre 2024. 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ils seront répartis à parts égales 
entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 et 107 al. 1 let. c CPC). 
Dans la mesure où l'intimé plaide au bénéfice de l'assistance juridique, sa part des 
frais judiciaires sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 
let. b CPC), étant rappelé que le bénéficiaire de l'assistance juridique est tenu au 
remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la mesure de 
l'art. 123 CPC (art. 19 RAJ). 
Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront, par conséquent, invités à 
restituer la somme de 500 fr. à l'appelante, le solde de son avance de frais étant 
acquis à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Pour les mêmes motifs, les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens 
d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3; 104 al. 1, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 9 septembre 2024 par A______ contre les chiffres 
5, 8 à 11 et 14 à 17 du dispositif du jugement JTPI/9990/2024 rendu le 27 août 2024 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/3679/2024-17. 
Au fond : 
Annule les chiffres 10, 11, 12 à 17 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à 
nouveau : 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, une contribution à l'entretien de C______ de 125 fr. dès le 
27 août 2024. 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, une contribution à l'entretien de D______ de 125 fr. dès le 
27 août 2024. 
Dit que les allocations familiales concernant C______ et D______ sont versées en 
mains de A______ dès le prononcé du jugement entrepris. 
Dit que, dès le prononcé du jugement entrepris, il incombe à A______ et B______ 
d'assumer les frais compris dans le montant de base des enfants lorsqu'ils se trouvent 
chez eux, ainsi que la part relative à leur loyer respectif. Les y condamne en tant que de 
besoin. 
Dit que, dès le prononcé du jugement entrepris, A______ doit s'acquitter des autres frais 
fixes des enfants (primes d'assurance-maladie LAMal, frais médicaux non remboursés, 
frais de transports publics, etc.). L'y condamne en tant que de besoin. 
Condamne B______ à restituer à A______ les éventuelles allocations familiales qu'elle 
lui aurait rétrocédées sur la base du jugement réformé. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 


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Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge des parties pour 
moitié chacune. 
Laisse provisoirement la part des frais de B______ de 500 fr. à la charge de l'Etat de 
Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme de 500 fr. à 
A______, le solde de son avance de frais étant acquis à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 
CPC). 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités selon l'art. 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.