ge_gerichte · DAS/141/2022 · 2022-01-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1745/2021-CS 
DAS/141/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 28 JUIN 2022 
 
Recours (C/1745/2021-CS) formé en date du 24 janvier 2022 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant par Me François MEMBREZ, avocate, en 
l'Etude duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 30 juin 2022 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me François MEMBREZ, avocat. 
Rue Verdaine 12, CP 3647, 1211 Genève 3. 
- Monsieur B______ 
Rue _______ Genève. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/1745/2021-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/1745/2021 relative aux mineures F______ et E______, 
nées respectivement le ______ 2006 et le ______ 2014 de la relation hors mariage entre 
A______ et B______; 
Attendu que par ordonnance DTAE/104/2022 du 10 janvier 2022, communiquée aux 
parties le 12 janvier 2022, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : 
le Tribunal de protection) a, sur mesures provisionnelles, maintenu la suspension des 
relations personnelles entre la mineure F______ et son père (chiffre 1 du dispositif), 
ordonné la reprise des relations personnelles entre la mineure E______ et son père dans 
un espace médiatisé tel que G______ (ch.2), instauré une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles (ch. 3), désigné deux intervenants en protection 
de l'enfant auprès du Service de protection des mineures aux fonctions de curateurs du 
mineur (ch. 4), ordonné la mise en œuvre d'une thérapie de famille par B______ et 
A______ auprès de l'association H______ (ch. 5), rappelé que la présente est 
immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 6) et convoqué une audience par pli 
séparé (ch. 7); 
Que A______ a recouru contre cette ordonnance le 24 janvier 2022, concluant à 
l'annulation du chiffre 5 de son dispositif, à la mise en œuvre d'une thérapie individuelle 
en faveur de B______ et à l'allocation de dépens à la charge de l'Etat de Genève; 
Que le 11 février 2022, le Tribunal de protection a informé la Chambre de surveillance 
qu'il n'entendait pas faire usage des facultés prévues par l’art. 450d CC; 
Que les curateurs désignés se sont déterminés le 21 février 2022; 
Que B______ ne s'est pas exprimé dans le délai imparti; 
Que par ordonnance DTAE/2705/2022 du 31 mars 2022, communiquée aux parties le 
28 avril 2022, le Tribunal de protection a réservé au père un droit aux relations 
personnelles avec la mineure E______ sous la forme de visites médiatisées par 
l'entremise d'un thérapeute spécialisé de G______ (ch. 1), suspendu en l'état le droit aux 
relations personnelles du père avec la mineure F______ (ch. 2), instauré une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 3), ordonné la mise en 
œuvre d'un suivi psychothérapeutique en faveur des mineures F______ et E______ (ch. 
4), exhorté la mère à entreprendre un suivi thérapeutique individuel (ch. 5), exhorté le 
père à entreprendre un suivi thérapeutique individuel (ch. 6), renoncé en l'état à 
ordonner une thérapie familiale (ch. 7), instauré un droit de regard et d'information pour 
permettre aux surveillants d'obtenir toute information médicale relative aux mineures et 
vérifier si la mère a mis en œuvre un suivi psychothérapeutique en leur faveur (ch. 8), 
désigné deux intervenants en protection de l'adulte auprès du Service de protection des 
mineurs aux fonctions de curateurs et de surveillants (ch. 9) en les invitant à faire 
parvenir dès que possible un nouveau préavis s'agissant notamment de l'évolution du 
droit aux relations personnelles du père et la possibilité de mettre en œuvre une thérapie 
familiale (ch. 10) et rappelé que la procédure était gratuite (ch. 11). 


- 3/4 - 
 
 
C/1745/2021-CS 
Qu'aucun recours n'a été interjeté par les parties contre cette ordonnance à l'échéance du 
délai de recours; 
Considérant, EN DROIT, que des mesures provisionnelles ordonnées en vertu de 
l'article 445 CC peuvent être modifiées ou révoquées lorsque les circonstances se sont 
modifiées ou qu'il s'avère par la suite qu'elles sont injustifiées (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_211/2016 du 19 mai 2016, consid. 2; Maranta/Auer/Marti, Zivilgesetzbuch I (Balser 
Kommentar), 2018, n. 19 ad art. 445); 
Que dans sa décision du 31 mars 2022, le Tribunal de protection a renoncé à ordonner la 
thérapie familiale prévue au chiffre 5 du dispositif de son ordonnance du 10 janvier 
2022, objet du recours interjeté, et exhorté le père des mineures à entreprendre un suivi 
thérapeutique individuel; 
Que le recours formé le 24 janvier 2022 contre l'ordonnance du 10 janvier 2022 n'a ainsi 
plus d'objet; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite et qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 81 al. 1 
LaCC). 
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- 4/4 - 
 
 
C/1745/2021-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare sans objet le recours formé le 24 janvier 2022 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/104/2022 rendue le 10 janvier 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/1745/2021. 
Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.