ge_gerichte · ATAS/197/2023 · 2023-03-23 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2745/2022 
ATAS/197/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 mars 2023 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE 
 
 
recourante 
 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2745/2022 
- 2/3 - 
Vu en fait la décision du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 
28 juillet 2022, admettant partiellement l’opposition faite par Madame A______ (ci-
après : l’intéressée) à l’encontre d’une décision du 24 mai 2022. 
Vu le recours de l’intéressée du 24 août 2022. 
Vu la réponse du SPC du 27 août 2022, concluant au rejet du recours. 
Vu la réplique de l’intéressée du 19 octobre 2022. 
Vu la détermination du SPC du 16 août 2022. 
Vu l’apport du dossier de l’assurance-invalidité de l’intéressée. 
Vu la détermination des parties. 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 13 février 2023. 
Vu la décision du SPC du 8 mars 2022. 
Vu la détermination de l’intéressée du 13 mars 2023, selon laquelle elle était d’accord 
avec la nouvelle décision du SPC. 
 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les 
prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 
octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a 
LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
Que, selon l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, 
l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé. 
Que, selon la jurisprudence, une nouvelle décision de l’autorité intimée peut être rendue 
même au-delà du délai de réponse au recours (ATAS/393/2021 du 29 avril 2021). 
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant rendu le 8 mars 2022 une nouvelle 
décision, reconsidérant la décision litigieuse. 
Que cette nouvelle décision du 8 mars 2022 donnant satisfaction à la recourante, le 
recours n’a plus d’objet. 
Que la cause sera en conséquence rayée du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 


 
 
 
 
A/2745/2022 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
1. Constate que le recours n’a plus d’objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est grauite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le