ge_gerichte · ACJC/1621/2007 · 2007-12-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.12.2007. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26831/2005 
ACJC/1621/2007
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
statuant par voie de procédure ordinaire 
AUDIENCE DU VENDREDI 21 DECEMBRE 2007 
 
Entre 
Monsieur Y______, domicilié ______, en Allemagne appelant d'un jugement rendu par 
la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 juin 2007, 
comparant par Me Carl Heggli, avocat, en l’étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur X______, domicilié 10, ______ à Genève, intimé, comparant par Me Marco 
Crisante, avocat, en l’étude duquel il fait élection de domicile, 
 


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C/26831/2005 
EN FAIT 
A. 
a) Par acte déposé au greffe de la Cour de céans le 15 août 2007, Y______ appelle 
du jugement rendu le 14 juin 2007 par le Tribunal de première instance 
(JTPI/8461/2007), qu'il a reçu le 21 du même mois, le déboutant de sa demande 
en paiement de 30'825 fr., contre-valeur de 20'550 €, formée le 24 novembre 2005 
à l'encontre de X______. 
L'appelant conclut à l'annulation du jugement querellé, préalablement à ce que soit 
ordonnée une expertise du véhicule de marque Mercedes Benz, type 230 SL 
Pagode, qu'il avait acheté à X______ et, cela fait, que ce dernier soit condamné à 
lui rembourser le prix de vente dudit véhicule, avec intérêts, lui-même s'engageant 
à restituer à l'intéressé la voiture dès réception du paiement. 
Subsidiairement, Y______ conclut à ce qu'il soit dit que le prix du véhicule 
susmentionné est réduit à la valeur de 20'550 €, moins 24'000 fr., ce dernier 
montant correspondant à la somme nécessaire pour éliminer les nombreux défauts 
dont la Mercedes était affectée. 
b) L'intimé conclut à l'irrecevabilité des conclusions subsidiaires de l'appelant 
tendant à la réduction du prix de vente du véhicule litigieux, principalement au 
déboutement de Y______ de toutes ses conclusions et à la confirmation du 
jugement entrepris. 
c) Lors de l'audience du 27 novembre 2007 devant la Cour de céans, les parties, 
par l'intermédiaire de leurs avocats respectifs, ont persisté dans leurs explications 
et conclusions. 
B. 
Il résulte de la procédure les éléments pertinents suivants : 
a) X______, domicilié à Genève, a mis en vente aux enchères, par le biais du site 
internet eBay.de (soit le site allemand) le véhicule de marque Mercedes Benz, 
type 230 SL Pagode, dont il était le propriétaire depuis 1999. 
Sur le site susmentionné, le véhicule était décrit de la manière suivante : 
"Issue d'une collection privée et seulement pour passionné, pour qui un véhicule 
représente plus qu'un moyen de rallier deux points géographiques: Mercedes-Benz 
230 SL Pagode, moteur 6 cylindres à injection mécanique, 2'307 cm3, 01.06.1964, 
de couleur rouge avec intérieur rouge et softtop noir. Le véhicule possède une 
boîte mécanique à 4 vitesses. 
La peinture est très belle, sans aucune bosse. Le véhicule ne possède pas un point 
de rouille. Mécaniquement, ce véhicule est en parfait état de fonctionnement: la 


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boîte à vitesses est d'une douceur exemplaire, le moteur possède tout son potentiel 
et démarre aussi bien à froid qu'à chaud; toutes les pièces électriques 
fonctionnement parfaitement. L'intérieur a été rénové il y a quelques années. Les 
sièges (en cuir) sont neufs. La Mercedes-Benz possède toujours sa radio d'origine 
(Blaupunkt, avec antenne électrique). En outre, le véhicule est équipé du gros 
réservoir d'essence (d'une contenance de 82 litres) bien pratique pour les longues 
randonnées. Le softtop est également neuf, au même titre que beaucoup de pièces 
mécaniques. 
Ce véhicule d'exception se trouve dans un très bel état d'origine. Bien entendu, il 
peut parcourir n'importe quelle distance (le dernier grand service a été effectué il 
n'y a pas même 200 kms). 
Cette 230 SL fonctionne comme dans un rêve et est extrêmement fiable (je n'ai 
jamais eu à déplorer le moindre souci). La 230 SL, également connue sous le nom 
de pagode, possède un design à la fois classique et intemporel, bien loin d'un 
"effet de mode". Son élégance est due au génial coup de crayon de Paul Bracq. 
Elle a toujours dormi dans un garage au sec et sort uniquement par beau temps 
ensoleillé. J'en prends le plus grand soin depuis 1999. 
Elle cherche désormais un nouveau foyer où son heureux propriétaire saura 
s'occuper d'elle. 
Le véhicule possède des documents suisses, se trouve à Genève et doit être 
cherché au plus tard une semaine après la clôture des enchères. Un essai est 
possible en tout temps. Le dernier contrôle technique date du 30 juin 2005 et est 
valable jusqu'en 2012, son très bel état lui ayant permis d'être expertisé comme 
véhicule de collection." 
Le véhicule précité avait été expertisé, en date du 30 juin 2005, par le Service 
genevois des automobiles et de la navigation, qui lui avait délivré, le 13 juillet 
2005, un permis de circulation de type "véhicule vétéran - véhicule de collection". 
b) Par courriel du 29 juillet 2005, X______ a précisé à Y______, qui lui avait 
demandé certaines précisions au sujet dudit véhicule, que ce dernier était vraiment 
exempt de rouille ("wirklich rostfrei"). 
c) Par courrier électronique du 31 juillet 2005, le véhicule a été adjugé à Y______ 
pour le prix de 20'550 €. 
Domicilié en Allemagne, Y______ a alors chargé l'un de ses amis, A______, 
résidant en Suisse, de se rendre à Genève aux fins de prendre livraison du 
véhicule et d'en payer le prix. Auparavant, Y______ s'était renseigné auprès de 


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X______ sur les possibilités de faire immatriculer la voiture en Suisse au nom de 
A______, dans l'optique d'en faciliter ensuite le dédouanement en Allemagne. 
d) A______ et X______ se sont rencontrés à Genève les 2 et 4 août 2005. 
Lors de la première réunion, A______ a examiné le véhicule avec lequel il a fait 
un essai sur route. 
A cet égard, A______ a expliqué qu'il n'était pas un expert en véhicules 
automobiles, mais qu'un ami lui avait suggéré de passer un aimant sur la 
carrosserie de la Mercedes pour détecter d'éventuelles retouches faites au mastic. 
Par ailleurs, lorsque Y______ lui avait demandé d'aller voir le véhicule, il lui avait 
précisé que ce dernier devait se trouver en bon état. Toutefois, lorsqu'il avait vu la 
voiture, il avait constaté que sa capote était endommagée, ce qu'il avait rapporté à 
Y______, qui lui avait alors indiqué qu'il avait signé un contrat et qu'il était donc 
lié (PV d'enquêtes du 8.11.2006 p. 3, témoignage de A______). 
Pour sa part, l'épouse de A______, qui a accompagné son mari lors de sa première 
venue à Genève, a indiqué que celui-ci avait "tourné" autour de la Mercedes et 
l'avait conduite pendant un moment, précisant que son époux s'intéressait aux 
voitures, mais n'était pas un expert dans ce domaine (PV d'enquêtes du 8.11.2006, 
p. 2, témoignage de P______). 
Lors de son entrevue du 4 août 2005 avec X______, A______ a réglé le prix 
convenu du véhicule en espèces à X______, et en a pris livraison. A cette 
occasion, tous deux ont signé un document intitulé "contrat de vente", rédigé en 
langue anglaise, dont le contenu, traduit en français, est le suivant : 
"X______ déclare avoir vendu le véhicule Mercedes Benz 230 SL, de 1964, 
châssis No 1______, à A______, 3182 Uebersdorf, au prix de 32'000 fr. 
Le véhicule est vendu tel qu'examiné par l'acheteur, sans garantie." 
A______ est ensuite rentré à son domicile avec la voiture. 
S'agissant des conditions dans lesquelles le contrat avait été conclu, A______ a 
précisé qu'il avait signé ce document dans un parking souterrain, qu'il ne maîtrisait 
pratiquement pas l'anglais et que c'était une à deux semaines plus tard que 
Y______ était venu chercher la Mercedes à son domicile avant de regagner 
l'Allemagne (PV d'enquêtes du 8.11.2006, p. 3, témoignage de A______). 
e) En date du 8 août 2005, Y______ a adressé à X______ un courriel pour 
l'informer que le soft-top du véhicule était en réalité endommagé et pas neuf; 
ayant acquis le véhicule en se fondant sur la publication eBay, il invitait son 
interlocuteur à bien vouloir l'informer "complètement" de l'état réel du véhicule. 


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f) X______ a répondu à ce courriel par message électronique du même jour, 
affirmant que le soft-top avait été changé par le précédent propriétaire du 
véhicule, ce dernier n'ayant, par ailleurs, été utilisé "que très peu depuis". 
g) Par e-mail du 9 août 2005 à 17h14, Y______ a adressé à X______ les 
premières photos que lui avait transmises A______, montrant les "défauts 
directement perceptibles du véhicule, défauts qui ont, par ailleurs, déjà été 
mentionnés". Il s'agissait, en premier lieu, du toit, qui n'était manifestement pas 
très neuf, l'intérieur de la capote étant dans un état "plus que pitoyable". Les pneus 
avant n'offraient pas une sécurité suffisante. De même, une des photos montrait de 
la rouille aux tôles des bas de caisse du véhicule. De surcroît, la ventilation ne 
fonctionnait pas ainsi que l'éclairage du compte-tours. Il existait également des 
bulles de vernis vers le rétroviseur arrière, ce dernier élément n'étant pas un 
original. Il en était de même du levier de vitesse, avec la précision que cela aurait 
néanmoins pu être constaté sur les photos de la voiture présentées avant sa vente, 
et qu''il pouvait vivre avec". 
Dans ce même e-mail, Y______ indiquait s'être renseigné sur le prix d'une remise 
en bon état du véhicule et que, pour le moment, il maintenait son contrat, 
précisant avoir l'intention d'aller chercher le véhicule chez A______ à la fin de la 
semaine; toutefois, faute d'un règlement à l'amiable, il laisserait la voiture en 
Suisse et "règlerait leurs divergences autrement". 
h) X______ a répondu à cet e-mail par courriel du même jour, précisant, 
notamment, que la Mercedes, "vieille de plus de 30 ans", avait passé un contrôle 
technique en juin 2005, valable pour 6 ans, en tant que véhicule vétéran, ce qui 
signifiait qu'il était absolument exempt de rouille. Par ailleurs, le soft-top était 
neuf, ayant été changé par le dernier propriétaire du véhicule, qui n'avait roulé que 
peu de kilomètres depuis, ladite capote ne comportant pas de déchirure lors de la 
vente de la voiture. 
i) Par courrier de son conseil du 7 septembre 2005, Y______ a informé X______ 
que la Mercedes achetée ne présentant pas les "qualités essentielles promises" - le 
véhicule étant affecté des "graves défauts" mentionnés dans les courriels qu'il lui 
avait précédemment adressés et visibles sur les photos qu'il lui avait transmises -, 
il résiliait le contrat de vente et lui demandait la restitution de la somme de 20'550 
€. 
j) X______ a répondu à cette lettre par pli du 14 septembre 2005, contestant que 
la voiture présentait, lors de sa vente, les défauts mentionnés. Certains de ces 
derniers, tels la déchirure du toit, avaient pu se voir "au premier coup d'œil" et 
l'absence de rouille avait été constatée par les experts du service genevois des 
automobiles qui avaient examiné la Mercedes. En outre, la voiture avait été 
acquise telle que vue et essayée et il refusait de reprendre un véhicule qui avait 


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parcouru plusieurs centaines de kilomètres depuis sa vente et avait été "clairement 
dégradé". 
k) En date du 24 octobre 2005, Y______ a chargé B______, expert dans le 
domaine des véhicules à moteur, employé par un bureau privé d'expertise ayant 
des locaux dans le canton de Berne, d'examiner la Mercedes. 
Il résulte du rapport daté du 11 novembre 2005, établi par ledit expert, qui en a 
confirmé la teneur sous la foi du serment devant le Tribunal lors de l'audience (PV 
d'enquêtes du 15. 03. 2007, page 4-5) notamment les constatations suivantes : 
Le véhicule litigieux présentait un état d'usure normal; il y avait une perte d'huile 
du moteur; il existait de la rouille "aux deux tôles du bas de caisse intérieur" 
("massive") ainsi qu'à l'aile avant gauche"; la tôle du coffre n'avait pas été réparée 
dans les règles de l'art, ayant été montée avec des rivets; la fixation de la roue de 
secours était insuffisante et pas d'origine; le capitonnage des sièges n'était pas 
d'origine; le véhicule avait été repeint avec une couleur (rouge métallisé) qui ne 
correspondait pas à sa couleur d'origine (bleu/bleu ciel); le haut-parleur de la radio 
faisait défaut et la matière isolante du compartiment moteur manquait; les 
rétroviseurs n'étaient pas d'origine; des pièces avaient été remplacées à l'avant-
corps, mais n'avaient pas été mises dans la forme d'origine (rainure manquante à la 
fixation du phare); le plancher de malle arrière et la fixation de la roue de secours 
n'étaient pas d'origine, de même que le carénage en bois du tableau de bord; la 
ventilation ne fonctionnait pas; la capote n'était pas originale, trop étroite et, en 
divers endroits, déchirée. 
Selon le rapport, le devis approximatif pour une remise en état de ce véhicule de 
collection s'élevait à 24'000 fr. environ (soit : remplacement de la capote : 
3'800 fr.; élimination de la rouille : 4'500 fr.; réparation de la ventilation : 
1'500 fr.; peinture du véhicule avec la couleur d'origine selon le code du 
constructeur : 8'000 fr.; remplacement des capitonnages de sièges avec le tissu et 
motifs d'origine : 4'000 fr.; soudure d'une nouvelle tôle de coffre : 2'000 fr.). 
B______ a précisé être au bénéfice d'un CFC de mécanicien sur autos et qu'après 
5 ans d'expérience professionnelle, il avait obtenu une maîtrise fédérale. Par la 
suite, il avait travaillé pendant 24 ans dans un garage comme responsable du 
service clientèle, avant d'être employé en qualité d'expert dans un bureau 
d'expertise. Il ne savait pas dans quelles circonstances ni à quelle date Y______ 
avait acquis la Mercedes, celui-ci lui ayant simplement précisé que c'était par le 
biais d'internet. S'agissant des photos figurant en annexe de son rapport, certaines 
lui avaient été remises par Y______ et d'autres avaient été faites par lui-même. 


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l) Y______ a assigné X______ devant le Tribunal de première instance le 24 
novembre 2005 pour lui réclamer le remboursement du véhicule qu'il lui avait 
acheté. 
m) A une date inconnue, X______ a adressé à Y______ un courriel pour 
l'informer qu'il lui enverrait dans quelques jours un descriptif des véhicules 
(Mercedes) que "nous avons", en particulier une "600, 300 SL Roadster, 190 SL, 
220 S Ponton Cabriolet, 280 SE 3.5" (pièce 10 chargé appelant). 
EN DROIT 
1. 
L'appel a été interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi (art. 291, 296 et 
300 LPC). 
La Cour de céans statue avec un plein pouvoir d'examen (art. 22 al. 2 LOJ et 
art. 291 LPC). 
2. 
2.1. Après avoir rappelé la teneur des art. 197 al. 1, art. 200 al. 1 et 2, et art. 205 
al. 1 CO ainsi que de l'art. 196 LPC, le premier juge a motivé la décision querellée 
de la manière suivante : 
"L'instruction a, en l'espèce, fait ressortir que le véhicule vendu par le 
défendeur a été expertisé le 30 juin 2005, et qu'il répondait alors à 
l'ensemble des exigences strictes posées à la reconnaissance d'un 
véhicule vétéran de collection, telle que notamment l'état de sa 
carrosserie, de ses pneumatiques, de son équipement, de son 
installation électrique, ainsi que son adéquation aux caractéristiques 
du modèle d'origine. 
Les enquêtes ont par ailleurs démontré que A______ a essayé le 
véhicule, puis l'a examiné, notamment à l'aide d'un aimant aux fins de 
détecter d'éventuelles réparations de la carrosserie au mastic. Il 
s'avère ainsi que l'inspection menée par A______, qui ne s'estime pas 
expert mais apprécie les voitures, a été menée de manière très 
détaillée. 
Le seul point relevé par ce dernier porte sur le soft-top, dont il a fait 
mention au demandeur lors de son entretien téléphonique. Il n'a en 
revanche relevé aucun autre élément lors de son examen. 
Ces circonstances ne permettent pas de retenir que les défauts dont se 
prévaut le demandeur pour résoudre la vente existaient lors de la 
livraison du véhicule. 
Il s'ensuit que le seul défaut entachant le véhicule lors de sa livraison 
concerne le soft-top, défaut qui ne justifie en revanche pas la complète 
résolution du contrat de vente contracté par les parties. 
L'action rédhibitoire engagée par le demandeur doit en conséquence 
être rejetée ". 
 
2.2.1. L'appelant soutient qu'une expertise est la seule mesure lui permettant de 
prouver l'existence et l'étendue des défauts du véhicule litigieux. Par ailleurs, le 
premier juge avait fait une mauvaise application de son pouvoir d'appréciation en 


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matière de preuve en attribuant au témoin A______ la qualité de "connaisseur", 
voire d'expert en véhicules de collection, ce qu'il n'était pas. De surcroît, le 
Tribunal avait "quasiment ignoré" le témoignage de B______ et le rapport produit 
par celui-ci en attribuant aux déclarations de A______ une importance qu'elles 
n'avaient pas. 
S'agissant de l'annulation de la vente, l'intimé - qui était un professionnel de la 
vente de véhicules, comme l'indiquait la pièce 10 chargé appelant - savait 
pertinemment que la Mercedes qu'il vendait n'était pas conforme au descriptif 
figurant sur internet. Il l'avait ainsi sciemment induit en erreur sur les qualités 
essentielles de la voiture et commis, de la sorte, "un acte dolosif". A aucun 
moment, il ne pouvait invoquer sa bonne foi et devait, au contraire, se voir 
opposer l'art. 203 CO. 
L'appelant fait encore valoir que A______, qu'il avait dépêché à Genève, ne 
disposait pas des compétences nécessaires pour évaluer pleinement l'état de la 
voiture, le fait d'avoir passé un aimant le long de la carrosserie apparaissant plutôt 
comme "un coup d'esbroufe". Dans ces conditions, A______ n'était pas à même 
de procéder à la vérification de la chose pour son compte, ce que l'intimé, 
spécialiste dans la vente de véhicules automobiles, ne pouvait ignorer, ayant dû 
s'apercevoir que son interlocuteur "n'y voyait que du feu" et sachant donc que la 
véritable vérification de la chose aurait lieu une fois que le destinataire final du 
véhicule verrait ce dernier. 
2.2.2. Quant à l'intimé, il soutient que le véhicule litigieux ne souffrait pas du 
moindre défaut, que ce soit lors de sa mise en vente ou au moment de sa réception 
par le représentant de l'appelant. En effet, la Mercedes avait passé une visite 
technique le 30 juin 2005 et avait reçu le label de "véhicule vétéran", qualification 
qui n'était octroyée que de manière très restrictive à des voitures se trouvant dans 
un état de conservation parfait, et ce consécutivement à un examen extrêmement 
approfondi. A cet égard, l'intimé se réfère à la pièce 4 de son chargé, soit les 
directives de la police du canton de Berne, relatives aux conditions d'ordre 
générales nécessaires à la reconnaissance d'un véhicule vétéran ("Oldtimer"). 
Selon ces conditions, la première mise en circulation du véhicule doit dater de 
plus de 30 ans, un véhicule vétéran ne doit pas accomplir plus de 2'000 à 3'000 km 
par année; il doit, en outre, présenter les mêmes caractéristiques que le modèle 
d'origine et se trouver en parfait état, aussi sur le plan extérieur. 
De surcroît, l'intimé fait valoir que, lorsqu'il s'était rendu à deux reprises à 
Genève, A______ avait examiné le véhicule de manière extrêmement approfondie 
et, par ailleurs, avait signé un document stipulant que la voiture était vendue telle 
que vue et essayée par l'acheteur et sans aucune garantie. A cet égard, le soft-top 
du véhicule n'avait fait l'objet d'aucune critique au moment de la prise de 
possession de la Mercedes et le fait que A______ s'était acquitté du prix de vente 


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de 32'000 fr. démontrait bien, si besoin était, que la voiture avait toutes les 
qualités promises. L'intimé affirme également qu'il exerce la profession de 
contrôleur financier à plein temps et n'est absolument pas un professionnel de la 
vente de véhicules, mais un simple passionné de voitures anciennes. 
S'agissant de "l'expertise" de B______, l'intimé relève qu'elle a été effectuée plus 
de 3 mois après la remise du véhicule, période durant laquelle celui-ci avait 
accompli environ 3'000 km, de sorte qu'elle n'avait pas la moindre force probante. 
Il affirme également que l'expertise judiciaire réclamée par l'appelant serait 
dénuée de toute pertinence, dans la mesure où plus de 2 ans s'étaient écoulés 
aujourd'hui depuis la vente du véhicule, si bien qu'il serait "absolument 
impossible" à un expert de déterminer l'état de la Mercedes au mois d'août 2005. 
Au demeurant, l'appelant n'avait sollicité une telle mesure pour la première fois 
qu'à l'audience de plaidoiries qui s'était tenue devant le Tribunal le 16 mai 2007, 
ce qui démontrait bien le caractère "tardif et spécieux" de sa requête. 
2.3.1. A teneur de l'art. 197 CO, le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en 
raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou 
juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les 
diminuent dans une notable mesure (al. 1). Il répond de ces défauts, même s'il les 
ignorait (al. 2). Le vendeur ne répond pas des défauts que l'acheteur connaissait au 
moment de la vente (art. 200 al. 1 CO). Il ne répond des défauts dont l'acheteur 
aurait dû s'apercevoir lui-même en examinant la chose avec une attention 
suffisante, que s'il lui a affirmé qu'ils n'existaient pas (al. 2). 
Par ailleurs, selon l'art. 201 CO, l'acheteur a l'obligation de vérifier l'état de la 
chose reçue aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires; s'il 
découvre des défauts dont le vendeur est garant, il doit l'en aviser sans délai 
(al. 1). Lorsqu'il néglige de le faire, la chose est tenue pour acceptée à moins qu'il 
ne s'agisse de défauts que l'acheteur ne pouvait découvrir à l'aide des vérifications 
usuelles (al. 2). Si des défauts de ce genre se révèlent plus tard, ils doivent être 
signalés immédiatement; sinon, la chose est tenue pour acceptée, même avec ces 
défauts (al. 3). 
Quant à l'art. 203 CO, il indique que le vendeur qui a induit l'acheteur en erreur 
intentionnellement, ne peut pas se prévaloir du fait que l'avis de défaut n'aurait pas 
eu lieu en temps utile. 
La connaissance présumée de l'acheteur des défauts ne lui nuit cependant pas en 
cas de promesses de qualités ou d'assurances concernant l'absence de défauts ou 
en cas de dol du vendeur. Dans ces deux hypothèses, l'acheteur conserve son droit 
à la garantie, même lorsqu'il aurait dû s'apercevoir des défauts en examinant la 
chose. En cas d'assurances, l'acheteur est même déchargé de tout devoir de vérifier 


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la chose (art. 200 al. 2 CO; ATF 81 II 56), le vendeur ne pouvant lui opposer que 
le défaut était décelable (Commentaire romand, ad art. 200, n. 8). 
Toutefois, le vendeur ne répond des assurances données que si elles ont été 
décisives pour l'acheteur lors de la conclusion du contrat (ATF 87 II 244 consid. 
1a; JT 1962 I 98), de simples vantardises publicitaires, des indications imprécises 
ou des jugements de valeur n'étant pas considérés comme des promesses de 
qualité, ce qui n'est pas le cas de "toute indication ayant pour objet une propriété 
déterminée, affirmée de façon précise et concrète" (ATF in SJ 1954 p. 463, cité in 
Commentaire romand, ad art. 197 n. 12). 
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé (ATF 4C.364/2000) que les qualités 
promises s'interprètent selon le principe de la confiance et que leur sens sera celui 
que, de bonne foi, l'acheteur pouvait raisonnablement leur donner (cf. ATF 116 II 
431 consid. 3b p. 435; 109 II 24 consid. 4; 104 II 265 consid. 1 p. 267), que 
l'assurance formulée doit avoir été décisive pour l'acheteur lors de la conclusion 
du contrat (ATF 87 II 244) et que si, d'après le cours normal des choses, 
l'assurance est de nature à emporter la décision de l'acheteur, la causalité est 
présumée (ATF 71 II 239). 
Par ailleurs, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits 
qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 
En matière de vente, il appartient au vendeur de prouver que l'acheteur connaissait 
ou aurait dû connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat. En 
revanche, c'est à l'acheteur qu'il appartient de prouver que le vendeur lui a donné 
des assurances ou a agi dolosivement (Commentaire romand du CO, ad art. 200, 
n. 2). 
2.3.2. En l'occurrence, dans le cadre de la vente aux enchères de sa Mercedes, 
l'intimé a vanté plusieurs qualités de son véhicule, en particulier qu'il était exempt 
de "tout point de rouille", que son soft-top était neuf et qu'il s'agissait d'une 
voiture "d'exception se trouvant dans un très bel état d'origine". 
Dès qu'il a pris possession de la voiture, le 4 août 2005, par l'intermédiaire de 
A______, l'appelant s'est tout de suite plaint à l'intimé de défauts affectant celle-ci 
(rouille de bas de caisse, soft-top pas neuf, divers éléments pas d'origine) par 
courriels des 8 et 9 août 2005 auxquels l'intimé a répondu. Par pli du 7 septembre 
2005, l'appelant a informé l'intimé que la Mercedes achetée ne présentant pas les 
"qualités essentielles promises" - le véhicule étant affecté des "graves défauts" 
mentionnés dans les courriels qu'il lui avait précédemment adressés et visibles sur 
les photos qu'il lui avait transmises -, il résiliait le contrat de vente et lui 
demandait de lui restituer la somme de 20'550 €. 


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Le 24 octobre 2005, il a confié la voiture litigieuse à un bureau d'expertise qui a 
relevé divers autres défauts, notamment que plusieurs éléments du véhicule qui 
n'étaient pas d'origine (fixation de la roue de secours; peinture du véhicule; 
rétroviseurs; pièces remplacées à l'avant-corps, pas mises dans la forme d'origine 
[rainure manquante à la fixation du phare]; plancher de malle arrière; carénage en 
bois du tableau de bord; tôle du coffre non réparée dans les règles de l'art, ayant 
été montée avec des rivets) ou qui manquaient (haut-parleur de la radio; matière 
isolante du compartiment moteur) que l'intimé, qui n'était pas un professionnel, 
n'était pas à même de découvrir par lui-même. 
L'appelant a ainsi satisfait aux exigences légales en matière d'avis de défaut, ce 
que l'intimé ne conteste du reste pas. 
2.3.3. Il convient, dès lors, de déterminer si les défauts du véhicule dont se plaint 
l'appelant affectaient ou non le véhicule au moment de sa vente. 
Il résulte de la procédure que, contrairement aux assurances données sur l'annonce 
internet, le soft-top de la Mercedes n'était pas neuf, puisqu'il avait été changé par 
le précédent propriétaire à qui l'intimé avait acheté le véhicule en 1999. 
Il est vrai, que A______, lorsqu'il a vu le véhicule à Genève, a constaté que ledit 
soft-top était endommagé par une déchirure. Il en a alors fait part à l'appelant qui 
lui a dit avoir signé un contrat et qu'il était donc lié à celui-ci, ce qui équivaut à 
une acceptation de ce défaut, puisqu'il le connaissait au moment de la vente (art. 
200 al. 1 CO). Par ailleurs, lorsqu'il a signé le contrat de vente, le représentant de 
l'appelant n'a émis aucune réserve au sujet dudit dommage, de sorte que l'appelant 
ne saurait s'en prévaloir ultérieurement. 
Cependant, la constatation de la déchirure précitée ne concernait pas l'état général 
du soft-top, qui s'est révélé n'être pas neuf puisque datant de 5 ans au moins, 
défaut dont l'intimé doit répondre. 
Par ailleurs, en contradiction avec les assurances fournies à cet égard, la voiture 
n'était pas exempte de "tout point de rouille", une des photos envoyées par 
A______ à l'appelant - que ce dernier a transmise à l'intimé avec son courriel du 9 
août 2005 - montrant l'existence de rouille sur les tôles des bas de caisse du 
véhicule. L'intimé admet du reste pas avoir reçu une telle photo et n'a pas contesté, 
dans sa réponse par courriel du même jour, la véracité de ce cliché. 
Au demeurant, s'agissant de l'absence de rouille, c'est en vain que l'intimé fait 
valoir à cet égard que la Mercedes ne pouvait pas en être atteinte, aux motifs 
qu'elle avait passé une visite technique le 30 juin 2005 auprès du service des 
automobiles du canton de Genève et avait reçu le label de "véhicule vétéran", 
qualification qui n'était octroyée que de manière très restrictive, après un examen 


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extrêmement approfondi, à des voitures se trouvant dans un état de conservation 
parfait; à ce sujet, l'intimé se réfère à la pièce 4 de son chargé, soit les directives 
de la police du canton de Berne relatives à l'octroi de la qualification de véhicules 
"Oldtimer". 
Or, non seulement l'intimé n'a pas prouvé que les directives bernoises sont 
appliquées telles quelles dans le canton de Genève, mais surtout il n'a pas établi 
que le contrôle technique du service genevois des automobiles ainsi que la 
délivrance du label "véhicule vétéran" - y compris celui effectué dans le canton de 
Berne - garantissait l'absence du "moindre point de rouille" sur le véhicule 
examiné. 
Au demeurant, il convient également de relever à cet égard que selon les 
constatations de B______ figurant dans son rapport du 11 novembre 2005 - 
constatations confirmées par l'intéressé sous la foi du serment -, de la rouille 
affectait les "deux tôles du bas de caisse intérieur" (atteinte qualifiée de 
"massive") ainsi que "l'aile avant gauche" du véhicule. Certes, ces constatations 
ont été effectuées au plus tôt à fin octobre 2005, soit presque 3 mois après la prise 
de possession du véhicule et que ce dernier eût parcouru environ 3'000 km. 
Toutefois, il est très peu probable, d'après l'expérience courante de la vie dans ce 
domaine, que, durant ce laps de temps, de la rouille ait pu apparaître massivement 
sur les deux tôles du bas de caisse de la Mercedes, voire sur son aile avant gauche. 
Quoi qu'il en soit à cet égard, l'appelant a apporté la preuve de l'existence de 
rouille affectant le véhicule litigieux au moment de sa vente, défaut dont l'intimé 
doit également répondre. 
L'appelant a également établi, par le truchement des constatations précitées du 
témoin B______ que le véhicule que lui avait vendu l'intimé ne se trouvait pas, 
contrairement aux assurances qui lui avaient été fournies à cet égard, dans "un très 
bel état d'origine", étant précisé que, sur ce point, la date à laquelle la Mercedes a 
été examinée ne joue aucun rôle, les éléments concernés n'étant pas susceptibles 
de subir des modifications dues à l'écoulement du temps. 
Ainsi, le plancher de malle arrière, la fixation de la roue de secours, les 
rétroviseurs ainsi que le carénage en bois du tableau de bord n'étaient pas 
d'origine. Il en était de même de la peinture de la carrosserie, de couleur rouge 
métallisé au lieu du bleu/bleu ciel d'origine. En outre, le haut-parleur de la radio 
faisait défaut et la matière isolante du compartiment moteur manquait. De 
surcroît, des pièces avaient été remplacées à l'avant-corps, mais n'avaient pas été 
mises dans la forme d'origine (rainure manquante à la fixation du phare). Enfin, la 
ventilation ne fonctionnait pas. 


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En revanche, on ne saurait faire grief à l'intimé d'avoir vendu un véhicule dont le 
capitonnage des sièges n'était pas d'origine, l'annonce parue sur internet 
mentionnant clairement que les sièges en cuir étaient "neufs". 
2.3.4. Il convient, en dernier lieu, de déterminer si les assurances données par 
l'intimé quant aux qualités de sa voiture, telles que retenues ci-dessus, ont ou non 
été décisives pour l'intimé lors de la conclusion du contrat. 
Les assurances fournies par l'intimé au sujet des différentes qualités de sa 
Mercedes quant à l'absence de "tout point de rouille", à son soft-top neuf et au fait 
qu'il s'agissait d'une voiture "d'exception se trouvant dans un très bel état 
d'origine" constituent sans doute des éléments essentiels lors de l'achat d'une 
voiture de collection vieille de plus de 40 ans. L'intimé pouvait ainsi de bonne foi, 
considérer les différentes qualités du véhicule annoncées de manière précise et 
détaillée par l'intimé comme véridiques et non pas comme de simples vantardises 
publicitaires ou des jugements de valeur. 
Par ailleurs, les affirmations expresses de l'intimé à cet égard étaient suffisamment 
concrètes et précises pour constituer des assurances qui, d'après le cours normal 
des choses, étaient de nature à emporter la décision de l'appelant, de sorte que la 
causalité est présumée en l'espèce. Il est du reste évident que si l'appelant, comme 
il l'a du reste indiqué au cours de la procédure, avait su que la Mercedes n'avait 
pas ces qualités, il ne l'aurait pas achetée. 
Il convient également de relever, au vu de la pièce 10 chargé appelant, que 
l'intimé, contrairement à sa partie adverse, semble faire le commerce de véhicules 
de collection, ou, à tout le moins, est un amateur ou collectionneur très averti en 
ce domaine, puisque ce ne sont pas moins de 5 autres modèles de Mercedes de 
collection qu'il a indiqué pouvoir fournir à l'appelant. 
Quoi qu'il en soit à cet égard, l'intimé répondant des qualités qu'il avait promises, 
il importe peu que le représentant de l'appelant ait, au moment de la transaction, 
procédé ou non à une vérification de l'état de la voiture et qu'il ait signé le contrat 
de vente indiquant que le véhicule était acheté tel qu'examiné et sans garantie. En 
effet, dans la mesure où l'intimé lui avait assuré des qualités précises de la 
Mercedes, l'appelant ou son représentant était déchargé du devoir de vérification à 
cet égard. Au demeurant, plusieurs des défauts affectant la voiture, en particulier 
la rouille de ses bas de caisse et de son aile avant, de même que les divers 
éléments non d'origine ou manquants, ne pouvaient pas être décelés à ce moment-
là. 
Dans ces conditions, l'appel doit être admis et le jugement entrepris annulé. 


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3. 
3.1. Il résulte de l'art. 205 al. 2 CO que l'acheteur ne peut résoudre le contrat que 
si la résolution est justifiée par les circonstances; à défaut, le juge peut se borner à 
réduire le prix. Il s'agit-là d'une application des règles de la bonne foi 
(Commentaire romand du CO, ad art. 205, n. 11). L'importance du défaut est une 
"circonstance" importante pour juger du caractère ou non de la résolution. Ainsi, 
lorsque le défaut consiste en l'absence d'une qualité essentielle ou que la chose est 
inutilisable, la résolution sera en principe justifiée (ATF 124 III 456 c. 4d, JT 
2000 I 172; ATF 94 II 26, JT 1969 I 322); s'il a plusieurs défauts, c'est de 
l'addition des défauts dont il faudra tenir compte (Commentaire romand du CO, ad 
art. 205, n 11). 
3.2. En l'occurrence, il a été vu plus haut que les assurances données par l'intimé 
au sujet des différentes qualités de sa Mercedes quant à l'absence de "tout point de 
rouille"- qualité fondamentale pour un véhicule ancien -, à son soft-top neuf et au 
fait qu'il s'agissait d'une voiture "d'exception se trouvant dans un très bel état 
d'origine" constituaient des éléments essentiels lors de l'achat d'une voiture de 
collection vieille de plus de 40 ans. Ces défauts, considérés dans leur ensemble, 
peuvent être qualifiés d'importants. 
Par ailleurs, il résulte du rapport de B______ du 11 novembre 2005 que le devis 
approximatif pour une remise en état de ce véhicule de collection s'élevait à 
24'000 fr. - montant qui, au demeurant, n'a pas été formellement contesté par 
l'intimé - soit les ¾ du prix de vente du véhicule (32'000 fr.). 
Dans ces conditions, la résolution du contrat apparaît justifiée, étant relevé, en 
outre, que l'intimé s'est expressément opposé à ce qu'il soit procédé à une 
réduction du prix de vente du véhicule litigieux. 
3.3. L'intimé n'ayant pas non plus conclu, en cas d'acceptation de l'appel, qu'il soit 
fait application de l'art. 208 CO ("Effets de la résiliation"), permettant, en 
particulier, la restitution de la chose avec les profits que l'acheteur en a retirés, 
notamment une indemnité versée audit acheteur pour l'utilisation d'un véhicule 
(cf. à cet égard ATF 106 II 221, JT 1981 I 59), il n'y a pas lieu d'examiner d'office 
cette question, sauf à statuer ultra petita (ACJC/269/1998). 
4. 
En tant qu'il succombe, l'intimé supportera les frais et dépens de la procédure 
(art. 176 al. 1 LPC). 
* * * * * 


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C/26831/2005 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme: 
Reçoit l'appel formé par Y______ contre le jugement JTPI/8461/2007 rendu le 14 juin 
2007 par le Tribunal de première instance dans la cause C/26831/2005-1. 
Au fond : 
L'admet et annule la décision querellée. 
Et, statuant nouveau : 
Condamne X______ à payer à Y______ la somme de 20'550 €, avec intérêts à 5% dès 
le 24 novembre 2005. 
Donne acte à Y______ de ce qu'il s'engage, dès réception de la somme susmentionnée, à 
restituer à X______ la voiture de marque Mercedes-Benz, type 230 SL Pagode, châssis 
no 1______. 
L'y condamne en tant que de besoin. 
Condamne X______ aux dépens de la procédure, qui comprennent un montant de 3'000 
fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat du conseil de Y______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Mme Florence KRAUSKOPF, présidente; Mme Laura JACQUEMOUD-ROSSARI et 
M. Christian MURBACH, juges; Mme Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
Indication des voies de recours : 


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C/26831/2005 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou 
égale à 30'000 fr.