ge_gerichte · DAS/111/2025 · 2025-02-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13675/2015-CS 
DAS/111/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 23 JUIN 2025 
 
Recours (C/13675/2015-CS) formé en date du 20 février 2025 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 24 juin 2025 
à : 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
Présidente de la ______ème Chambre du 
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/13675/2015-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/13675/2015 relative à la mineure C______, née le 
______ 2011; 
Attendu que par ordonnance DTAE/852/2025 du 27 janvier 2025, communiquée à 
A______ pour notification le 6 février 2025, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a déclaré irrecevable la requête en récusation 
formée le 30 mai 2024, complétée le 28 novembre 2024, par A______ à l'encontre de 
B______, présidente de la ______ème Chambre du Tribunal de protection (ch. 1 du 
dispositif), informé au surplus A______ que toute nouvelle demande abusive de 
récusation dans la cause précitée serait classée sans instruction ni réponse et fixé un 
émolument de 1'000 fr. mis à la charge de la récusante (ch. 2 et 3); 
Que par acte déposé le 20 février 2025 au greffe de la Cour de justice, A______ a formé 
recours contre l'ordonnance susmentionnée et conclu à son annulation et à la 
condamnation de frais et dépens; qu'elle a préalablement requis d'être mise au bénéfice 
de l'assistance judiciaire; 
Que par décision AJC/1252/2025 du Service de l'assistance juridique du 14 mars 2025, 
la requête d'assistance judiciaire formée le 25 février 2025 par A______ a été rejetée, 
aucun recours n'ayant été interjeté contre ladite décision auprès de la Cour de justice à 
l'échéance du délai de dix jours, soit le 7 avril 2025; 
Que par décision DCJC/358/2025 du 22 avril 2025, la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice a imparti un délai à A______ au 12 mai 2025 pour verser l’avance de 
frais fixée à 400 fr.; 
Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été 
réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 6 mai 2025; 
Que par décision DCJC/435/2025 du 21 mai 2025, la Chambre de céans a imparti un 
ultime délai à A______ au 2 juin 2025 pour verser l'avance de frais requise en 400 fr., 
avec la mention que faute pour elle d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le 
recours serait déclaré irrecevable; 
Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été 
réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 4 juin 2025; 
Que selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 12 juin 2025, 
aucun paiement n’est intervenu dans le délai imparti; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions prises par le collège des juges du Tribunal 
de protection sur les demandes de récusation visant l’un de leur magistrat sont sujettes à 
recours auprès de la chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 13 al. 1 LaCC), 
dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 450f CC; 
art. 50 al. 2 et 321 al. 1 et 2 CPC; art. 31 al. 1 let. d LaCC); 


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C/13675/2015-CS 
Que dans la présente cause, la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 51 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 
Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais 
réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 
CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 
Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 
Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 
Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais. 
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- 4/4 - 
 
 
C/13675/2015-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 20 février 2025 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/852/2025 rendue le 27 janvier 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/13675/2015. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI 
et 
Stéphanie 
MUSY, 
juges; 
Madame 
Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.