ge_gerichte · ATAS/492/2023 · 2023-06-27 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1598/2021 
ATAS/492/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 27 juin 2023 
Chambre 2 
 
En la cause 
Monsieur A______ 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1598/2021 
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ATTENDU EN FAIT 
Que, par décision sur opposition du 18 mars 2021, la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la caisse ou l'intimée) a rejeté l'opposition formée les 16 août 
et 16 octobre 2017 par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré, l'intéressé ou le 
recourant), né en 1953, et a ainsi confirmé sa décision d'octroi de rente simple de l'AVS 
de CHF 805.- par mois du 26 juillet 2017 ainsi que son relevé de compte individuel (CI) 
rassemblé le 13 septembre 2017 et assimilé à une décision contenant des moyens de 
droit, la caisse ne retenant, notamment, aucun montant au titre d'un emploi que 
l'intéressé aurait eu du 1er décembre 2014 au 13 avril 2015 auprès de B______ SA et 
estimant que celui-là ne l'avait jamais renseigné sur l'issue de la procédure prud'homale 
– C/9263/2015 – introduite contre cette société ; 
Que, par acte daté du 6 mai 2021 et posté le lendemain, l'assuré a interjeté recours 
contre cette décision sur opposition, concluant à son annulation et, cela fait, au renvoi 
de la cause à l'intimée afin qu'elle rende une nouvelle décision tenant compte de la 
période de cotisations du 1er décembre 2014 au 1er mai 2017, subsidiairement à la 
suspension de la présente procédure jusqu'à droit jugé dans la procédure prud'homale 
susmentionnée C/9263/2015 ; 
Que des écritures et des pièces ont par la suite été présentées par les parties à la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après: la chambre de céans) ; 
Qu'à partir de 2022, la chambre de céans a été régulièrement renseignée, la dernière fois 
le 19 juin 2023 par le recourant, sur l'état d'avancement de la procédure prud'homale 
susmentionnée C/9263/2015, laquelle a fait l'objet d'un arrêt de la chambre des 
prud'hommes de la Cour de justice du 15 août 2022 annulant un jugement du Tribunal 
des prud'hommes du 17 janvier 2022 (qui déclarait irrecevable la demande de l'assuré) 
et renvoyant la cause audit tribunal pour instruction et nouvelle décision, ladite 
procédure C/9263/2015 étant actuellement au stade où un délai accordé à l'intéressé au 
sujet des témoins qu'il entend faire auditionner a été prolongé jusqu'au 31 août 2023 par 
le tribunal précité ; 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre de 
céans connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – 
RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 
20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10), et est donc compétente pour juger du cas 
d’espèce ; 
Qu’aux termes de l’art. 14 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative – ici 


 
 
 
 
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en matière d'assurances sociales (plus précisément AVS) – dépend de la solution d’une 
question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d’une 
autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant ladite autorité, la 
suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu’à 
droit connu sur ces questions ; 
Que la question de savoir si l'intéressé a été ou non employé de B______ SA 
(actuellement en liquidation) durant la période du 1er décembre 2014 au 13 avril 2015 et 
aurait donc eu ou non droit à un salaire à ce titre, en plus du versement des cotisations 
sociales dudit éventuel employeur, a une influence sur l'issue du présent litige, puisque, 
sous l'angle de l'application de l'art. 29bis LAVS, le calcul de la rente est déterminé 
notamment par les années de cotisations et les revenus provenant d’une activité 
lucrative, y compris le revenu annuel moyen déterminant (RAM) ; 
Qu’il se justifie dès lors de suspendre la présente cause jusqu’à droit connu dans la 
procédure prud'homale C/9263/2015 ; 
Que la suite de la procédure reste réservée, étant précisé qu'il appartient au recourant 
d'informer la chambre de céans dès que sa cause prud'homale C/9263/2015 sera 
tranchée par le Tribunal des prud'hommes, de même que de tous éléments de fait 
pertinents pour la présente procédure. 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
 
1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la 
procédure prud'homale C/9263/2015 intentée devant le Tribunal des Prud’hommes 
par Monsieur A______ contre B______ SA. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le