ge_gerichte · ACPR/175/2019 · 2018-08-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19477/2013 
ACPR/175/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 6 mars 2019 
 
Entre 
A______, comparant par Me Pierre de PREUX, avocat, Canonica Valticos de Preux, rue 
Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance rendue le 30 août 2018 par le Ministère public, 
 
et 
B______, comparant par Me Ilir CENKO, avocat, CDL Avocats, rue de Candolle 18, 1205 
Genève, 
C______, comparant par Me Pascal MAURER, avocat, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-
Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé 
 


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P/19477/2013 
EN FAIT : 
A. 
a. 
Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 7 septembre 2018, 
A______ (ci-après, A______) recourt contre l'ordonnance de "refus de partie 
plaignante", rendue le 30 août 2018 et notifiée le lendemain, par laquelle le 
Ministère public n'est pas entré en matière (sic) sur sa plainte et a refusé sa 
constitution de partie plaignante. 
La recourante conclut, sous suite de frais et "dépens", à l'annulation de cette 
ordonnance, à ce qu'il soit entré en matière sur sa plainte et à ce qu'elle soit admise 
comme partie plaignante. 
b. 
La recourante a versé les sûretés en CHF 2'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. 
Depuis le 18 février 2014, le Ministère public instruit une procédure dirigée 
contre C______ (et, depuis le 23 novembre 2015, contre B______ qui aurait agi avec 
lui), par suite d'une plainte de la D______ (ci-après, D______). A______, société du 
______ gérée depuis le Liban (cf. pièce PP 10'167), aurait prêté des fonds à 
l'entreprise détenue par C______, en Albanie, sous garantie de produits pétroliers; or, 
la quantité de ceux-ci aurait été frauduleusement modifiée, en Albanie, notamment à 
l'insu de la D______ mandatée pour la surveiller, qui a alors déposé plainte pénale. 
La fraude, qui avait duré près de quatre ans, avait été révélée en août 2013, date à 
laquelle les cuves étaient apparues vides (pièce PP 10'014). 
b. 
Dans sa plainte, la D______ mettait en évidence une mise en danger concrète 
de ses intérêts patrimoniaux; à défaut, elle dénonçait les faits, car elle avait été 
assignée en arbitrage par A______. 
c. 
Le 8 novembre 2015, C______ a été prévenu d'escroquerie et de faux dans les 
titres, pour avoir trompé la D______ en amenant celle-ci à signer, notamment à 
l'attention de A______, des attestations ne reflétant pas la réalité des quantités de 
pétrole stockées en garantie de sa créance. Il se serait ainsi approprié du pétrole pour 
quelque 
USD 60'000'000.-, 
privant 
ses 
créanciers 
d'une 
garantie 
totale 
d'USD 52'000'000.- [dont la moitié, selon la D______, concernerait A______, cf. pièce 
PP 10'007]. C______ a reconnu que A______ n'avait pas été informée, en tout cas pas 
par lui, de la vente du pétrole nanti, mais a soutenu que "des collaborateurs de la 
D______" l'avaient été. 


- 3/10 - 
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d. 
Dans une sentence arbitrale rendue le 19 septembre 2016, la D______ et la 
raffinerie albanaise qui stockait les produits pétroliers nantis ont été condamnées à 
payer à A______ des dommages et intérêts à hauteur de USD 12'538'909,69. 
e. 
Par ailleurs, C______ était l'actionnaire unique de E______S.A., société de 
droit suisse ayant son siège à Genève et dont la dissolution et la liquidation ont été 
ordonnées selon les dispositions de la faillite, le 27 mai 2015. Le 14 décembre 2015, 
E______EN LIQUIDATION (ci-après, E______), soit pour elle l'Office des faillites 
de Genève, a déposé plainte pénale contre C______, qui se serait approprié à son 
détriment, apparemment en 2013, quelque EUR 35'000'000.- [représentant la vente de la 
participation qu'elle détenait dans une société albanaise contrôlant la raffinerie précitée]; E______ 
s'est constituée partie plaignante. Le 30 octobre 2018, l'instruction a été étendue à ces 
faits (pièce PP 20'008), après que E______ eut obtenu gain sur un recours en déni de 
justice (ACPR/562/2018). 
f. 
Le 16 octobre 2017, A______ a déclaré se constituer partie plaignante (cl. X), 
car elle, à la différence de la D______, était directement lésée par les actes reprochés 
à C______; par ailleurs, la vente par ce dernier, avec le concours d'une banque de 
______ (Liban), de la participation précitée de E______, seul actif de la société, lui 
avait également causé un dommage direct. Les prévenus s'y sont opposés, au motif 
que les autorités de poursuite pénale suisses n'étaient pas compétentes à raison du 
lieu. Le 1er décembre 2017, A______ a maintenu sa position, relevant notamment 
que l'escroquerie ne postulait pas nécessairement l'identité entre la dupe, soit la 
D______, et le lésé, soit elle-même; elle était, en outre, cessionnaire de droits de la 
masse en faillite de E______ contre l'administrateur de celle-ci. 
g. 
Dans l'intervalle, l'ayant droit économique de A______ s'est opposé à la 
perquisition de son ordinateur personnel. Des scellés ont été apposés en 2015. La 
procédure de tri semble se poursuivre auprès du Tribunal des mesures de contrainte 
[recours ch. 8]. 
C. 
Le 30 août 2018, le Ministère public a rendu l'ordonnance querellée. A______ était 
victime d'une infraction distincte de la D______. En effet, l'infraction dont elle avait 
été la victime avait été commise lorsqu'elle avait octroyé "les trois derniers tirages". 
Même si elle avait été dupée, à l'instar de la D______, elle n'était pas lésée par 
l'escroquerie ayant visé celle-ci. Par ailleurs, aucun rattachement n'existait avec la 
Suisse. A______ était une société ayant son siège au Liberia, gérée depuis le Liban et 
subissant la disparition de pétrole en Albanie, État dans lequel s'était produit 
l'enrichissement des sociétés ayant profité de la vente de la marchandise soustraite. 
D. 
a. 
À l'appui de son recours, A______ se plaint d'une violation de son droit d'être 
entendue. Elle n'avait pas eu accès au dossier, ni connaissance des déterminations, 
que le Ministère public avait obtenues des autres parties. La décision querellée violait 


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le principe d'unité de la procédure, car elle était la seule victime directe des actes de 
C______; la D______ n'était qu'une victime indirecte. Même si la D______ lui avait 
payé le montant fixé par arbitrage, son dommage à elle [recourante] n'était pas 
intégralement couvert, car d'autres prêts n'avaient pas été remboursés. Ainsi, 
C______ avait réduit à néant la valeur de E______, désormais en liquidation. Il y 
avait lieu d'entrer en matière sur ces faits. 
b. 
Le Ministère public observe que la recourante savait depuis deux ans, à la date 
de sa constitution litigieuse, qu'une procédure pénale était en cours. Peu après, 
E______ avait refusé de le renseigner sur les créances qu'elle avait cédées. Il n'avait 
"pas refusé" d'entrer en matière (sic), puisque A______ n'avait déposé aucune 
plainte. Seule importait la question de savoir qui était lésé par les actes reprochés à 
C______. La disparition des garanties posées à un prêt ne correspondait pas "au 
critère" de l'escroquerie. Les faits étaient certes, proches, voire connexes, de ceux 
concernant la D______, mais les éléments constitutifs "des" infractions, soit le 
dommage et l'astuce, étaient distincts. 
c. 
B______ conclut au rejet du recours. 
d. 
C______ ne s'est pas déterminé. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 384 let. b, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette 
à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner d'une 
personne morale qui, pour s'être vu dénier la qualité de partie plaignante (art. 104 al. 
1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP; 
ACPR/664/2016 du 17 octobre 2016 consid. 2.1.). 
Par ailleurs, quoi qu'en dise le Ministère public dans ses observations, le dispositif de 
son ordonnance est limpide : il a bel et bien refusé d'entrer en matière sur les faits qui 
auraient été commis au préjudice de la recourante, et il l'a fait sur le fondement de 
l'art. 310 al. 1 let. b CPP, soit un empêchement de procéder. La recourante a, sur ce 
point aussi, un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de 
l'ordonnance attaquée, même intitulée "de refus de partie plaignante". 
2. 
L'invocation d'une violation du droit d'être entendu tombe à faux. La consultation du 
dossier est la conséquence d'une admission comme partie à la procédure (art. 101 al. 
1 CPP), et non le préalable. Si la recourante estimait pouvoir se constituer partie 
plaignante à raison des faits dont s'était déjà plainte la D______, c'est qu'elle en 


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connaissait suffisamment à ce sujet. Or, le contenu de ses lettres des 16 octobre et 1er 
décembre 2017 au Ministère public ne laisse pas planer le moindre doute à cet égard. 
Quant aux prises de position des prévenus, la recourante ne peut être suivie. Il 
ressort, en effet, en pied de la lettre du défenseur de C______, du 7 décembre 2017, 
que ce pli a été spontanément communiqué à l'avocat de la recourante; peu importe 
que C______ ne se soit pas déterminé sur le recours. Quant à la position de B______, 
elle a été réitérée pendant l'instruction du recours et dûment portée à la connaissance 
de la recourante à cette occasion. Toute éventuelle violation du droit d'être entendu, 
sur ces points, devrait donc être considérée comme réparée en instance de recours, 
puisque la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir d'examen. 
3. 
Se pose la question de l'existence d'un for en Suisse pour les faits dont la recourante 
se prétend la victime directe. L'incompétence à raison du lieu est, en effet, 
constitutive d'un empêchement définitif de procéder (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_127/2013 du 3 septembre 2013 consid. 4; ACPR/488/2014 du 31 octobre 2014 
consid. 2.1). 
4. 
Aux termes de l'art. 3 al. 1 CP, le Code pénal suisse est applicable à quiconque 
commet un crime ou un délit en Suisse. En application de l'art. 8 al. 1 CP, un crime 
ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu 
où le résultat s'est produit. Le lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir est le lieu où il a 
réalisé l'un des éléments constitutifs de l'infraction. Il suffit qu'il réalise une partie – 
voire un seul – des actes constitutifs sur le territoire suisse; le lieu où il décide de 
commettre l'infraction ou le lieu où il réalise les actes préparatoires (non punissables) 
ne sont toutefois pas pertinents (ATF 144 IV 265 consid 2.7.2 p. 275; 141 IV 205 
consid. 5.2 p. 209 s.). 
4.1. La notion de résultat a évolué au fil de la jurisprudence. À l'origine, le Tribunal 
fédéral a défini le résultat comme "le dommage à cause duquel le législateur a rendu 
un acte punissable" (ATF 97 IV 205 consid. 2 p. 209). Il a ensuite admis que seul le 
résultat au sens technique, qui caractérise les délits matériels ("Erfolgsdelikte"), était 
propre à déterminer le lieu de commission d'une infraction (ATF 105 IV 326 
consid. 3c à g p. 327 ss). Cette définition stricte a été tempérée dans différents arrêts 
subséquents (ATF 128 IV 145 consid. 2e p. 153 s.). La nécessité de prévenir les 
conflits de compétence négatifs dans les rapports internationaux justifie d'admettre la 
compétence des autorités pénales suisses, même en l'absence de lien étroit avec la 
Suisse (ATF 141 IV 205 consid. 5.2 p. 209 s. et les références; ATF 133 IV 171 
consid. 6.3 p. 177; arrêt du Tribunal fédéral 6B_659/2014 du 22 décembre 2017 
consid. 6.3.1). 
4.2. En matière d'escroquerie (art. 146 CP), le Tribunal fédéral a considéré que cette 
infraction était un délit matériel à double résultat: le premier était constitué par 


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l'appauvrissement de la victime, le second par l'enrichissement dont seul le dessein – 
à l'exclusion de la réalisation – était un élément constitutif de l'infraction. Selon la 
jurisprudence, il n'y a pas de raison de considérer qu'il y aurait une opposition entre 
la notion de résultat recherché par l'auteur et celle de résultat au sens de l'art. 7 aCP 
(équivalant à l'art. 8 CP), cela sous prétexte que le législateur n'a pas fait dépendre 
formellement la réalisation de l'escroquerie de la réalisation effective de 
l'enrichissement voulu par l'auteur. Dès lors, le lieu où devait se produire le résultat 
recherché par l'auteur (où il s'est peut-être, suivant le cas, produit) doit également 
être considéré comme le lieu du résultat au sens de l'art. 8 CP (ATF 109 IV 1 
consid. 3c p. 3 ss). Il a ainsi été jugé suffisant pour fonder la compétence des 
autorités suisses le fait que l'argent obtenu à l'étranger par le biais d'une escroquerie 
soit crédité sur un compte ouvert dans un établissement bancaire suisse (ATF 133 IV 
171 consid. 6.3 p. 177) ou encore le fait qu'une société ayant son siège en Suisse se 
trouve enrichie par l'acquisition d'actions à vil prix, ceci sous la forme d'une non-
diminution de son compte en Suisse ayant servi au paiement du prix de vente (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_659/2014 du 22 décembre 2017 consid. 6.3.3). 
4.3. À côté du lieu d'appauvrissement de la victime ou de celui de l'enrichissement 
de l'auteur figurent également le lieu de survenance de l'erreur, soit celui où la dupe 
est amenée à se forger une représentation erronée de la situation de fait (A. DYENS, 
Territorialité et ubiquité en droit pénal international suisse, Bâle 2014, p. 282), et le 
lieu où se trouve l'auteur au moment où il réalise la tromperie astucieuse (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_635/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.1.3). 
4.4. Pour que le crime d'escroquerie soit consommé, l'erreur dans laquelle la 
tromperie astucieuse a mis ou conforté la dupe doit avoir déterminé celle-ci à 
accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires, ou à ceux d'un tiers, sur le 
patrimoine duquel elle a un certain pouvoir de disposition. La dupe et celui qui 
dispose doivent être identiques, mais pas celui qui dispose et le lésé. Si la dupe ne 
porte pas préjudice à elle-même, mais à un tiers (escroquerie triangulaire), la 
réalisation de l'infraction présuppose que la dupe soit responsable ("verantwortlich"), 
respectivement compétente ("zuständig"), pour le patrimoine du lésé et puisse en 
disposer, au moins de fait (ATF 133 IV 171 consid. 4.3 p. 175; ATF 128 IV 255 
consid. 2e p. 256 ss.). Dans ce cas, la dupe n'est cependant pas directement lésée 
(M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Strafprozessordnung / 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 56 
ad art. 115). 
5. 
À l'aune de ces principes et rappels, on ne discerne pas quel rattachement existerait 
entre la Suisse, la tromperie dont la recourante paraît avoir été la victime en Albanie 
et le dommage qu'elle a éprouvé. La recourante ne tente d'ailleurs même pas de 
l'expliquer. Elle estime pouvoir participer (se joindre, adhérer) à la procédure en 
cours du seul fait qu'elle est la victime directe des faits visés par la D______. Or, ni 
la tromperie ni son résultat ne se sont produits en Suisse. La recourante ne prétend 


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pas non plus que son "appauvrissement" y serait survenu. La configuration apparaît 
donc, non pas "proche" ou "connexe" de celle de la D______, comme l'expose le 
Ministère public, mais plutôt triangulaire, au sens de la jurisprudence, sans qu'aucun 
de ses effets pour la recourante ne se soit directement matérialisé en Suisse. 
5.1. À cet égard, peu importe de savoir, comme la recourante le soulève, sur quel 
fondement juridique la lésée indirecte a vu sa plainte – déposée alors que son propre 
patrimoine n'était encore pas atteint, mais "mis en danger" – entraîner l'ouverture 
d'une poursuite pénale à Genève. La réponse à cette question ne serait d'aucun 
secours à la recourante. Si la compétence internationale de la Suisse n'est pas donnée 
pour les faits dont la recourante est victime directe, ni l'art. 29 al. 1 CPP ni l'art. 30 
CPP ne peuvent justifier de déroger aux art. 3 et 8 CP et créer de for en Suisse, par 
une forme d'attraction dans une procédure déjà pendante. 
5.2. La recourante ne peut rien tirer non plus de la vente de la participation de 
E______ dans la raffinerie albanaise ou la cession de droits qu'elle dit avoir obtenue 
de la masse en faillite de E______ : pour ces aspects-là de la procédure, qui ne 
posent pas de problème de compétence internationale, la recourante est indirectement 
lésée. En effet, en présence d'infractions contre le patrimoine, comme l'escroquerie 
ou les crimes ou délits dans la faillite, est considéré comme lésé le propriétaire ou 
l'ayant droit (arrêt du Tribunal fédéral 1B_191/2014 du 14 août 2014 consid. 3.1 et 
les références citées), mais non le cessionnaire d'une masse en faillite. 
Or, sur le premier aspect (la vente de la participation), E______, directement lésée, a 
été admise à la procédure. Sur le second (la cession de droits), les cessionnaires en 
vertu de l'art. 260 LP) agissent en vertu d'une forme de mandat procédural 
("Prozessführungsrecht"), qui leur permet de faire valoir les droits de la masse, à 
leurs propres risques et périls; la masse reste, toutefois, titulaire du droit matériel 
invoqué en justice. Il en découle qu'un créancier cessionnaire, ès qualité, ne peut pas 
se constituer partie plaignante dans la procédure pénale; l'art. 260 LP ne constituant 
pas un cas de subrogation légale, le créancier cessionnaire ne peut pas non plus se 
prévaloir de l'art. 121 al. 2 CPP pour agir dans la procédure pénale (ATF 140 IV 155 
consid. 3.4.5; ACPR/335/2014 du 14 juillet 2014). La seule exception envisageable 
est celle où le créancier cessionnaire concerné est directement et personnellement 
touché par une infraction visée aux art. 163 ss CP, auquel cas il est légitimé à se 
constituer partie plaignante (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), 
op. cit. n. 60 et 60a ad art. 115), mais, dans une telle hypothèse, il n'est, précisément, 
pas nécessaire qu'il se fasse céder les droits de la masse (ACPR/590/2016 du 16 
septembre 2016 consid. 3.3.). 
Les personnes subissant un préjudice indirect n'ont pas le statut de lésé et sont des 
tiers n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure (Y. JEANNERET / 
A. KUHN, Précis de procédure pénale, 2013, n° 7017). La recourante ne peut donc 


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pas se constituer partie plaignante aux côtés de E______ à raison de faits dont cette 
dernière est victime directe ou de droits que la masse en faillite aurait cédés. 
6. 
Le recours s'avère infondé et doit être rejeté. 
7. 
La recourante, qui succombe dans toutes ses conclusions, supportera les frais de la 
procédure de recours, fixés en totalité à CHF 2'000.- (art. 428 al. 4 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, procédure de recours, fixés en 
totalité à CHF 2'000.-. 
Dit que ces frais seront imputés sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ (soit pour elle son conseil), aux 
prévenus (soit pour eux leurs défenseurs) et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
40.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'885.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
2'000.00