ge_gerichte · ACJC/1365/2013 · 2013-11-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25.11.2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/131/2007 
ACJC/1365/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2013 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ Genève, demandeur en révision d'un arrêt rendu 
par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève le 17 décembre 2010, 
comparant par Me Alain Marti, avocat, rue Michel Chauvet 3, 1208 Genève, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
et 
1) LA COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES D'ETAGES B______, sise 
______ Genève, 
2) Monsieur C______, domicilié ______ Genève, 
3) Monsieur D______, domicilié ______ Genève, défendeurs, comparant tous trois par 
Me David Lachat, avocat, rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3, en 
l'étude duquel ils font élection de domicile. 
 


- 2/9 - 
 
C/131/2007 
EN FAIT 
A. 
a. ______, ______, ______, ______, ______, ______, A______, ______, 
C______, D______, ______ et ______ (ci-après : LA COMMUNAUTE DES 
COPROPRIETAIRES) sont copropriétaires de la parcelle no 1______, plan 
no 2______ de la Commune de Genève, soumise au régime de la propriété par 
étages. Sur la parcelle se trouve un immeuble, construit entre 1910 et 1911, situé 
______. 
b. A______ a acquis, le 23 décembre 1994, un droit de copropriété sur ledit 
immeuble et un droit exclusif sur l'appartement 3______ situé au 5ème étage, ainsi 
que les locaux annexes, soit une cave et des greniers. 
c. Par courrier du 10 novembre 1997, l'administrateur de la copropriété par étages 
a invité A______ à lui faire parvenir un rapport d'ingénieur certifiant que les 
pièces dans lesquelles ce dernier avait entreposé des livres et autres objets lourds 
ne mettaient pas en péril les structures de l'immeuble précité. 
d. En mai 1998, sur mandat de A______, E______, ingénieur-conseil, a rendu un 
rapport à teneur duquel il n'avait pas constaté d'affaissement du sol dans 
l'appartement de l'intéressé. Les structures porteuses du plancher ne présentaient 
aucun risque de déformation ni de rupture. En revanche, il ne fallait plus déposer 
de nouvelles charges sur les planchers, sous peine de dépasser la limite 
admissible. 
e. Lors d'une assemblée générale des copropriétaires tenue en mai 1998, il a été 
décidé de mandater le bureau F______ pour procéder à une contre-expertise de 
l'appartement de A______. 
f. En juillet 2004, G______, du bureau F______, ingénieurs-conseils en génie 
civil, a rendu un rapport relatif à l'appartement de A______. Ce rapport relevait 
notamment que le degré d'encombrement de l'appartement ne permettait pas une 
mesure précise du poids des livres et des autres objets entreposés. Il était toutefois 
possible d'évaluer l'ordre de grandeur des charges à partir d'hypothèses. Selon les 
observations de G______, sur une bonne partie de la surface de l'appartement, la 
charge limite de calcul de la surcharge était atteinte, mais pas dépassée. En 
revanche, sur certaines zones, la charge limite était très largement dépassée, d'un 
facteur supérieur à 5. Si aucun désordre ne s'était manifesté jusqu'alors, c'était en 
raison du fait que la paroi de séparation était devenue porteuse et fonctionnait 
comme un voile, ou qu'elle s'appuyait sur les séparations semblables disposées au-
dessous. 
g. Le 31 janvier 2007, LA COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES, 
D______ et C______ ont saisi le Tribunal de première instance d'une action en 


- 3/9 - 
 
C/131/2007 
cessation de l'atteinte, en prévention de l'atteinte, en prévention du trouble et en 
réparation du dommage. Ils concluaient notamment à la condamnation de 
A______ à évacuer à l'extérieur du bâtiment tous les rayonnages de son 
appartement et leur contenu en livres, à l'exception d'un mètre cube de livres par 
pièce, à ce que toute autre mesure visant à faire cesser l'atteinte soit ordonnée et à 
ce que toute autre mesure visant à éviter des dommages futurs soit ordonnée. 
h. Une expertise judiciaire a été confiée à H______, ingénieur, qui a examiné 
l'appartement litigieux le 3 septembre 2008 et rendu son rapport le 26 du même 
mois. L'expert relevait notamment que l'appartement de A______ était totalement 
encombré, en majeure partie par des livres, revues et journaux, ainsi que par 
d'autres objets hétéroclites. Du fait de cet encombrement, l'expert n'avait pas pu 
accéder à toutes les pièces de l'appartement. Il s'était basé sur les normes et 
habitudes constructives en vigueur au début du 20ème siècle, à savoir une surcharge 
utile de 200 kg/m2. Il avait procédé à la détermination de la masse volumique des 
objets stockés dans l'appartement en tenant compte d'une moyenne entre livres 
reliés et journaux. Après avoir procédé à divers essais à l'aide d'une balance, il 
avait été possible de déterminer la masse volumique apparente des différents types 
d'empilages. 
La typologie des appartements superposés était identique du 1er jusqu'au 5ème et 
dernier étage de l'immeuble, de sorte que les parois de séparation non porteuses 
(galandages) étaient parfaitement alignées verticalement. En raison du fluage des 
matériaux de construction des planchers, il y avait longtemps que les galandages 
étaient devenus porteurs, et ce indépendamment des surcharges excessives. La 
situation de l'appartement de A______ était particulière car la surcharge appliquée 
au plancher de l'appartement dépassait la normale en plusieurs points. Les 
galandages des étages inférieurs ne présentaient pas encore de désordres visibles 
mais leur rupture brutale était parfaitement possible. Le plancher libéré n'était pas 
dimensionné pour une telle surcharge. 
i. Par jugement JTPI/5432/2010 du 3 mai 2010 rendu dans la cause C/131/2007, le 
Tribunal de première instance a condamné A______ à évacuer de son appartement 
tous les livres, journaux et autres papiers dont le poids excédait la surcharge utile 
de 200 kg/m2 (ch. 1 du dispositif), lui a fait interdiction d'entreposer dans les 
parties communes de l'immeuble les livres, journaux et autres papiers qu'il aurait 
évacués de son appartement (ch. 2), lui a fait interdiction pour l'avenir de 
dépasser, en quelque point que ce soit de son appartement, la surcharge utile 
admissible de 200 kg/m2 (ch. 3), dit que les mesures susmentionnées étaient 
prononcées sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (ch. 4), condamné 
A______ à payer à LA COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES la somme 
de 4'293 fr. 20 avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2007 (ch. 5), condamné 
A______ aux dépens comprenant une indemnité de 7'000 fr. à titre de 


- 4/9 - 
 
C/131/2007 
participation aux honoraires d'avocat (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 7). 
B. 
Par arrêt ACJC/1496/2010 du 17 décembre 2010, la Cour de justice a notamment 
confirmé les chiffres 1 à 4 du dispositif du jugement précité et condamné 
A______ aux 4/5 des dépens de première instance et d'appel, y compris une 
indemnité de 10'000 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat des 
intimés. 
Elle a notamment considéré qu'il ressortait du rapport d'expertise judiciaire qu'à 
plusieurs endroits de l'appartement de A______, la surcharge dépassait les 200 
kg/m2 et n'était donc pas conforme aux normes. La rupture des galandages des 
étages inférieurs restait possible dans la mesure où les galandages dans 
l'appartement de A______ supportaient les charges entreposées et où la surcharge 
appliquée au plancher de l'appartement dépassait la normale en plusieurs points. 
La Cour a ainsi retenu que, par son comportement, consistant à accumuler au fil 
des années une quantité très importante de livres, journaux et autres objets de 
façon à créer la surcharge constatée, A______ avait créé une situation 
potentiellement dangereuse. Il avait de ce fait excédé l'utilisation de son fonds et 
causé une atteinte aux droits des voisins, en faisant naître un sentiment 
d'insécurité puisqu'il existait un risque que les galandages finissent par céder. Dès 
lors, en condamnant A______ à évacuer de son appartement tous les livres, 
journaux et autres papiers dont le poids excédait la surcharge utile de 200 kg/m2, 
le Tribunal avait correctement appliqué les art. 679 et 684 CC. 
Cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. 
C. 
Par acte déposé le 17 mai 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ demande 
la révision de l'arrêt du 17 décembre 2010 précité. 
A titre préalable, il conclut à l'audition de I______, ingénieur civil, et à titre 
principal, à ce que la Cour constate qu'il n'y a pas et qu'il n'y a jamais eu de 
dépassement des normes en matière de poids admissible dans son appartement, 
admette en conséquence la révision de l'arrêt ACJC/1496/2010 du 17 décembre 
2010, annule les chiffres 1 à 4 du jugement du Tribunal de première instance 
JTPI/5432/2010, ainsi que l'arrêt ACJC/1496/2010, et condamne les "défendeurs" 
à lui payer solidairement la somme de 34'976 fr. 80 plus intérêts à 5% "dès le 
17 décembre 2012", ainsi qu'en tous les dépens de l'instance, y compris une équi-
table indemnité à titre de participation aux honoraires d'avocat. 
Il produit plusieurs pièces à l'appui de sa demande, dont un rapport d'expertise pri-
vé daté du 18 février 2013 réalisé par I______, ingénieur civil auprès du bureau 
______ à ______ (GE), établi à sa demande. 


- 5/9 - 
 
C/131/2007 
Dans sa demande en révision, A______ expose qu'après le prononcé de l'arrêt 
ACJC/1496/2010 précité, il avait évacué une petite partie des charges de son 
appartement dans un local en sous-sol, à proximité immédiate, mais que la partie 
adverse avait jugé cette évacuation totalement insuffisante et l'avait menacé de 
déposer une plainte pénale. Les pressions de la partie adverse l'avaient déterminé 
à demander un nouvel avis d'expert à I______, ingénieur civil, dont le rapport 
était à la base de sa demande en révision. Il fait valoir que ce rapport, daté du 18 
février 2013, est le premier fondé sur des mesures effectives, à savoir des pesées 
auxquelles il a été procédé en présence d'un huissier et du mandataire de la partie 
adverse. 
Il résulte du rapport précité que l'ingénieur I______ a procédé à une évaluation 
statistique par pesée directe d'échantillons significatifs de deux chambres sur 
quatre de l'appartement de A______, ainsi que du hall et du couloir d'accès. La 
pesée a été effectuée en 5 séances de 3 heures réparties entre le 19 octobre et le 20 
novembre 2012, sous la direction de I______ pour le choix des échantillons et le 
mode de pesée. Le rapport relève que compte tenu d'une marge d'incertitude de 
15%, conjointement sur la pesée des échantillons et sur l'extrapolation statistique à 
l'intérieur d'une pièce, il convient d'admettre les valeurs de 175 kg/m2 à titre de 
surcharge moyenne maximale de l'appartement et de 185 kg/m2 à titre de 
surcharge moyenne maximale d'une pièce. Il parvient ainsi à la conclusion que les 
surcharges "actuellement présentes" dans l'appartement de A______, que ce soit 
en moyenne sur son ensemble, ou considérées pièce par pièce, sont clairement en-
dessous des 200 kg/m2, surcharge admissible normale et usuelle des planchers de 
logements en Suisse. 
A______ soutient en substance qu'il résulte de cette nouvelle expertise que les 
surcharges présentes dans son appartement étaient déjà inférieures à la surcharge 
admissible de 200 kg/m2 lors de la première procédure, mais que la preuve ne 
pouvait pas en être rapportée pour des motifs excusables, à savoir parce que les 
experts G______ et H______ avaient renoncé à une pesée effective sur des mètres 
carrés pour préférer des estimations à cette méthode sérieuse. Il allègue en outre 
que H______ n'avait fait que confirmer le rapport de G______ et que leurs erreurs 
de méthode ne sauraient lui être imputées. Selon lui, le rapport de I______ 
apporte la preuve de la fausseté de la méthode de l'expert mandaté par le Tribunal 
de première instance et démontre ainsi que les prémisses du jugement et de l'arrêt 
subséquent de la Cour sont erronés. La révision concernant l'état de fait unique-
ment, y compris les preuves, ayant servi de base au jugement contesté, il y aurait 
lieu d'admettre en l'espèce que si le premier juge avait su que les normes de poids 
admissibles n'étaient pas dépassées, il n'aurait jamais affirmé que A______ avait 
créé un état de fait dangereux. Par conséquent, il demande à la Cour de statuer sur 
le rescindant en admettant la révision, puis sur le rescisoire, en substituant un 
nouveau jugement à l'ancien. En particulier, il requiert la condamnation des 


- 6/9 - 
 
C/131/2007 
défendeurs à réparer le dommage qu'il a subi du fait de la procédure, qui s'élève à 
un montant de 34'976 fr. 80 en émoluments, frais de justice et honoraires d'avocat. 
D. 
Dans leur réponse du 4 septembre 2013, LA COMMUNAUTE DES 
COPROPRIETAIRES, D______ et C______ ont conclu, sous suite de frais et 
dépens, au rejet de la demande en révision formée par A______, ce dernier devant 
être débouté de toutes autres conclusions. A titre subsidiaire, ils ont conclu à ce 
que la Cour ordonne un transport sur place dans l'appartement litigieux. 
E. 
Une audience de plaidoirie a eu lieu le 9 octobre 2013 au cours de laquelle les par-
ties ont persisté dans leurs conclusions. La Cour a gardé la cause à juger à l'issue 
de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
Aux termes de l'art. 405 al. 2 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 272), 
la révision de décisions communiquées en application de l'ancien droit est régie 
par le nouveau droit de procédure. Ce n'est pas le moment de la communication de 
la décision qui est décisif, mais exclusivement celui du dépôt de la demande en 
révision (TAPPY, in Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/ 
JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n° 37 et no 38 ad art. 405 CPC; cf. par 
analogie l'ATF 133 IV 142 consid. 1 relatif à la révision selon les art. 121 ss LTF; 
ACJC/1310/2012 du 14 septembre 2012 consid. 1). 
La présente demande en révision ayant été introduite après le 1er janvier 2011, la 
cause est régie par le nouveau droit de procédure. La régularité de la procédure 
antérieure s'examine en revanche à l'aune de l'ancien droit de procédure civile, en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (arrêt du Tribunal fédéral 4A_608/2011 du 
23 janvier 2012 consid. 3.3.2). 
2. 
2.1 La demande en révision doit être déposée auprès du tribunal ayant statué en 
dernière instance (art. 328 al. 1 let. a CPC). Elle doit être écrite et motivée 
(art. 329 al. 1 CPC). 
En l'espèce, la demande respecte ces conditions légales : écrite et motivée, elle est 
déposée auprès de la Cour de justice, instance ayant statué en dernier lieu. 
2.2 Le délai pour demander la révision est de 90 jours à compter de celui où le 
motif de révision est découvert (art. 329 al. 1 CPC). Le droit de demander la révi-
sion se périme par dix ans à compter de l'entrée en force de la décision, à l'excep-
tion des cas prévus à l'art. 328 al. 1 let. b CPC (art. 329 al. 2 CPC). 
En l'espèce, la demande en révision se fonde sur le rapport d'expertise de I______ 
daté du 18 février 2013. Le demandeur ayant agi en révision le 17 mai 2013, le 
délai légal de 90 jours a été respecté. 


- 7/9 - 
 
C/131/2007 
3. 
3.1 Selon l'art. 328 al. 1 let. a CPC, constitue un motif de révision la découverte 
après coup de faits pertinents ou moyens de preuve concluants que la partie qui 
demande la révision n'avait pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclu-
sion des faits et moyens de preuve postérieurs à la décision. 
La révision ne peut être demandée que pour des noviter reperta, soit des faits ou 
des preuves préexistants révélés a posteriori, et non pas pour des faits ou des 
preuves nés après coup. Entrent donc en ligne de compte, pour que la révision soit 
ordonnée, les faits et les preuves qui démontrent soit à eux seuls, soit mis en rela-
tion avec d'autres éléments du dossier, l'inexactitude ou le caractère incomplet de 
la base factuelle du jugement entrepris, sans qu'il y ait lieu de décider, dans la 
phase du rescindant, si le jugement doit être modifié, mais uniquement si les élé-
ments nouveaux justifient une réouverture de l'instance pour nouvelle décision sur 
l'état de fait complété. Le point central de la révision est l'ignorance, du côté de la 
partie non fautive potentiellement lésée, d'un élément qui aurait été susceptible 
d'influer sur l'issue de la cause. La partie qui invoque une ouverture à révision doit 
démontrer qu'elle n'a pas été en mesure de s'en prévaloir en cours de procédure, 
pour des raisons qui ne lui sont pas imputables à faute (FF 2006 p. 6986 ss, 
p. 6987; ATF 105 II 271; SCHWEIZER, in Code de procédure civile commenté, op. 
cit., nos 5, 17, 21 et 28 ad art. 328 CPC). Si aucun élément nouveau ne justifie une 
réouverture de l'instance à l'issue de la phase du rescindant, cette phase se termine 
par une décision d'irrecevabilité, et non par une décision au fond (cf. SCHWEIZER, 
op. cit., n° 1 ad art. 333 CPC). 
En revanche, si cette condition est remplie, les éléments nouvellement admis sont 
intégrés au dossier et l'autorité statue dans la phase du rescisoire sur le dossier 
enrichi, ce qui peut conduire soit à maintenir, soit à modifier la solution initiale 
(SCHWEIZER, op. cit., n° 27 s. ad art. 328 CPC; HOHL, Procédure civile, tome II, 
2010, p. 456 n° 2537-2539). 
3.2 En l'espèce, il apparaît d'emblée que l'expertise privée réalisée par I______ ne 
constitue pas en soi une preuve préexistante révélée a posteriori (noviter reperta), 
puisqu'elle a été établie après coup, soit près de 3 ans après le prononcé de l'arrêt 
qui fait l'objet de la demande en révision. 
Reste à déterminer s'il résulte de cette expertise privée la découverte après coup 
de faits pertinents que le demandeur n'avait pu invoquer dans la procédure précé-
dente. 
En premier lieu, l'on ne saurait admettre que cette nouvelle expertise privée 
démontre que l'expertise judiciaire ordonnée par le Tribunal de première instance 
était erronée dans sa méthode et/ou son résultat, contrairement à ce que soutient le 
demandeur. Cette nouvelle expertise privée, établie sur mandat du demandeur, n'a 
pas valeur de moyen de preuve au sens des articles 168 al. 1 let. d et 183 ss CPC; 


- 8/9 - 
 
C/131/2007 
elle n'a pas plus de force probante qu'une simple allégation de partie (ATF 132 III 
83 consid. 3.4). En outre, le fait que l'ingénieur I______ ait recouru à une méthode 
différente de celle utilisée par l'expert judiciaire pour évaluer les surcharges 
existant dans l'appartement du demandeur ne signifie nullement que la méthode et 
les résultats du second étaient erronés. A cet égard, des résultats divergents 
peuvent de toute façon s'expliquer par le fait que le contenu de l'appartement 
litigieux n'est pas demeuré identique entre le moment où l'expertise judiciaire a été 
réalisée (septembre 2008) et celui où l'expertise privée de I______ a été menée 
(octobre-novembre 2012), le demandeur admettant avoir évacué une partie des 
charges de son appartement après le prononcé de l'arrêt de la Cour du 17 
décembre 2010. Enfin, si le demandeur avait des doutes ou des griefs concernant 
la méthode et/ou les résultats de l'expertise judiciaire, il lui appartenait de 
contester ladite expertise devant le premier juge, en sollicitant un complément 
d'expertise ou une nouvelle expertise dans ses écritures après enquêtes, ce qu'il n'a 
pas fait, comme l'avait déjà relevé la Cour dans son arrêt du 17 décembre 2010. 
En second lieu, il ne résulte nullement de l'expertise privée réalisée par I______ 
que les surcharges présentes dans l'appartement litigieux étaient déjà inférieures à 
la surcharge admissible de 200 kg/m2 lors de la première procédure, comme le 
soutient à tort le demandeur. Cette expertise a porté exclusivement sur les 
surcharges existant dans l'appartement du demandeur durant les mois d'octobre et 
novembre 2012, soit plus de quatre ans après l'expertise judiciaire. En 
conséquence, ces deux expertises n'ont pas porté sur le même état de fait, le 
demandeur admettant lui-même avoir évacué une partie des charges de l'apparte-
ment litigieux après le prononcé de l'arrêt dont il demande aujourd'hui la révision. 
Au vu de ce qui précède, le demandeur n'a apporté aucun nouvel élément de fait 
pertinent ou moyen de preuve qu'il n'avait pu invoquer dans la procédure précé-
dente, de sorte que les conditions permettant d'entrer en matière sur la demande de 
révision ne sont pas remplies. 
Partant, la demande de révision sera déclarée irrecevable. 
4. 
Le demandeur, qui succombe entièrement, sera condamné aux frais de la procé-
dure de révision fixés à 1'000 fr. (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 43 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC] - E 1 05.10); ils 
sont entièrement couverts par l'avance de frais de 1'000 fr. effectuée par le deman-
deur, laquelle est dès lors acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
Le demandeur sera également condamné aux dépens de la partie adverse, arrêtés à 
1'500 fr. (art. 105 al. 2 et 106 al. 1 CPC; art. 84, 85 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
C/131/2007 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable la demande en révision formée par A______ contre l'arrêt 
ACJC/1496/2010 rendu le 17 décembre 2010 par la Cour de justice dans la cause 
C/131/2007. 
Arrête les frais judiciaires de la procédure de révision à 1'000 fr. 
Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance 
de frais du même montant effectuée par celui-ci, laquelle reste acquise à l'Etat. 
Condamne A______ à verser à LA COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES 
D'ETAGES B______, C______ et D______, pris conjointement, la somme de 1'500 fr. 
à titre de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Daniela CHIABUDINI et 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Barbara SPECKER 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile ; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110). Il connaît également des recours 
constitutionnels subsidiaires ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 
que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 
recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.