ge_gerichte · ATAS/759/2010 · 2008-12-15 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/314/2009 
ATAS/759/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 13 juillet 2010 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, sise av. de 
Provence 15, 1001 Lausanne 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1211 Genève 13 
intimé 
 
et 
 
Enfant F__________, soit pour lui son père Monsieur F__________, 
domicilié à Genève 
appelé 
en 
cause 
 


 
 
 
 
A/314/2009 
- 2/3 -
Attendu en fait que l'enfant F__________, né en 2008, est assuré auprès de 
HELSANA ASSURANCES SA (ci-après la caisse-maladie) pour l'assurance obligatoire 
des soins depuis sa naissance ; que le jour de sa naissance, il a été transféré de la 
Clinique des Grangettes à l'Hôpital des Enfants des Hôpitaux Universitaires de Genève 
pour bénéficier de soins intensifs ; qu'il a ensuite séjourné auprès de sa mère à la 
Clinique des Grangettes du 13 au 18 juin 2008 ; 
Que le père de l'enfant, Monsieur F__________, a déposé une demande auprès de 
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI) visant à la 
prise en charge des mesures médicales le 26 juin 2008 ; 
Que par décision du 15 décembre 2008, l'OAI a confirmé la prise en charge du 
traitement intensif du 12 au 13 juin 2008 ; 
Que la caisse-maladie a interjeté recours le 2 février 2009 contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 3 mars 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours ; 
Que par ordonnance du 12 mars 2009, le Tribunal de céans a appelé en cause l'enfant, 
soit pour lui son père ; que celui-ci a, par courrier du 25 mars 2009, annoncé qu'il s'en 
remettait à justice ; 
Que par arrêt incident du 19 janvier 2010, le Tribunal de céans a ordonné la suspension 
de l'instance en application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA) jusqu'à droit connu dans la procédure 9C_817/2009 ; 
Que le Tribunal fédéral a rendu son arrêt le 14 avril 2010 (9C_817/2009) ; qu'il a rejeté 
le recours déposé par la caisse-maladie ; qu'il a considéré qu'il ne suffit pas que le 
traitement soit intensif à l'origine pour que l'assurance-invalidité ait une obligation de 
fournir des prestations jusqu'au terme du traitement ; 
Que par courrier du 25 juin 2010, la caisse-maladie a, vu l'arrêt du Tribunal fédéral, 
retiré son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il 
convient 
d’en 
prendre 
acte 
et 
de 
rayer 
la 
cause 
du 
rôle ;


 
 
 
 
A/314/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le