ge_gerichte · ACJC/59/2026 · 2026-01-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 janvier 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4367/2023 
ACJC/59/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 13 JANVIER 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 24ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 février 2024, représenté 
par Me B______, avocat, 
et 
C______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Thomas BEGUIN, avocat, 
BRH Partners LLC, avenue de Miremont 12, 1206 Genève. 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 7 août 2025 
 


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EN FAIT 
A. 
a. C______ SA, société inscrite au Registre du commerce genevois le ______ 
1998, a notamment pour but l'achat, la vente, la détention, la gestion et 
l'administration de tous biens immobiliers. 
Son administrateur et actionnaire unique est D______, architecte de profession. 
b. A______ est actif dans l'immobilier. Il est notamment titulaire de l'entreprise 
individuelle à l'enseigne A______-E______, inscrite au Registre du commerce de 
Genève, qui a pour but l'achat, la vente et le courtage de biens immobiliers ainsi 
que les prestations de services s'y rapportant. 
c. Sur la parcelle n° 1______ de la commune de F______ [GE], située à la 
rue 2______ no. ______, est érigé un bâtiment comportant plusieurs logements. 
d. L'immeuble est soumis au régime de la propriété par étages et est divisé en 
parts de copropriété exprimées chacune en millièmes de la valeur du bien-fonds, 
constituant la PPE G______. H______ Sàrl, qui a repris la part détenue 
précédemment par I______, est propriétaire de 63 millièmes, C______ SA de 
503 millièmes et A______ de 434 millièmes. 
e. Courant 2013, les copropriétaires ont souhaité faire procéder à d'importants 
travaux, comprenant notamment la réfection de la façade sud et des balcons, ainsi 
que la protection des acrotères. 
f. Lors de l'assemblée générale ordinaire de la PPE du 2 avril 2014, malgré 
l'opposition de I______ et de A______, les travaux ont été adjugés à l'entreprise 
J______ SA pour la façade sud, pour un montant de 61'560 fr. TTC. Il résulte du 
procès-verbal de cette assemblée qu'il a été convenu que D______ serait 
responsable de la direction du chantier, lequel devait durer trois mois, étant 
précisé que la régie n'interviendrait pas dans cette opération. 
g. Les travaux ont été réalisés entre le 12 mai et le 18 juin 2014. 
h. Au terme des travaux, A______ a relevé plusieurs malfaçons. Il a fait établir un 
rapport d'expertise privée qui a constaté des défauts dont les réparations ont été 
estimées à 90'000 fr. 
i. Une assemblée générale extraordinaire de la PPE s'est tenue le 8 septembre 
2014 pour évoquer les malfaçons. A______ a expliqué qu'il refusait de payer 
J______ SA compte tenu des défauts constatés. Pour D______, malgré le résultat 
de l'expertise mandatée par A______, les travaux avaient été effectués dans les 
règles de l'art. I______ a quant à lui fait remarquer que le litige concernant les 


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travaux était en fait un litige personnel entre les deux autres copropriétaires. Il 
acceptait les travaux effectués par J______ SA. 
j. En septembre 2015, les travaux effectués par J______ SA ont été acceptés par 
C______ SA et I______; A______ s'y est opposé. 
k.a Le 29 janvier 2016, A______ a saisi le Tribunal d'une demande à l'encontre de 
D______, concluant à ce que ce dernier soit condamné à prendre en charge les 
travaux nécessaires de remise en état de la façade sud, ainsi que les balcons. 
Subsidiairement, il a conclu à ce que D______ soit condamné à lui verser 
29'900 fr., plus intérêts moratoires, correspondant à sa part des travaux facturés 
par J______ SA. 
k.b 
Par 
jugement 
JTPI/14868/2016 
du 
28 
novembre 
2016 
(cause 
C/3______/2015), le Tribunal a débouté A______ de ses conclusions et l’a 
condamné aux frais judiciaires et à verser des dépens à sa partie adverse. 
l. Par courrier de son conseil du 8 mars 2017, A______ a demandé à ce que soit 
porté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires le point 
suivant : "l'ouverture d'une action en garantie contre J______ SA et, 
subsidiairement, l'ouverture d'une action en responsabilité (demande en 
paiement) à l'encontre de Monsieur D______ dans l'hypothèse où C______ SA 
devait s'opposer à l'action envisagée". 
m. Le 9 mai 2017 s'est tenue l'assemblée générale ordinaire annuelle de la PPE. 
Le point 13 de l'ordre du jour, portait sur le courrier précité du 8 mars 2017. 
Il a été rappelé que A______ avait refusé de payer sa quote-part de la facture de 
J______ SA "à cause (des) défauts, notifiés à M. D______, mais ce dernier, 
majoritaire, avait néanmoins donné l'ordre à la régie K______ de payer la 
facture. M. A______ veut que l'entreprise soit condamnée à corriger les défauts 
ou à rembourser la copropriété". 
A______ a souligné que D______ ne pouvait pas voter sur ce point de l'ordre du 
jour dès lors qu'il avait un conflit d'intérêts, ce qui résultait, selon lui, du jugement 
du 28 novembre 2016. En effet, D______ avait été chargé de la surveillance des 
travaux litigieux. 
Le résultat du vote figure ainsi dans le procès-verbal (chiffre 10) : 
"Résultat du vote concernant l'assignation de J______ S.A. en justice : 
M. I______ (63%o) : abstention 
M. A______ (434%o) : pour 


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M. D______ (503%o) : contre 
La copropriété ne donne donc pas son accord à une action en justice." 
n.a Par demande déposée au Tribunal aux fins de conciliation le 9 juin 2017, 
déclarée non conciliée le 21 août 2018 et introduite le 20 novembre 2018, 
A______ a assigné la PPE G______ en constatation de la nullité, respectivement 
en annulation d'une décision de l'assemblée générale. A ce titre, il a conclu à ce 
que le Tribunal dise que C______ SA ne pouvait valablement voter sur l'objet 
soumis aux copropriétaires sous chiffre 10 du procès-verbal de l'assemblée 
générale ordinaire du 9 mai 2017 de la PPE G______ et cela fait, annule, 
subsidiairement déclare nul et de nul effet, le vote de D______ sur cet objet. 
n.b La PPE G______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions. 
n.c Par jugement JTPI/9828/2021 du 28 juillet 2021 (C/4______/2017), le 
Tribunal a annulé la décision prise sous chiffre 13 de l'ordre du jour (chiffre 10 du 
procès-verbal) par l'assemblée des copropriétaires de la PPE G______ lors de 
l'assemblée du 9 mai 2017 (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 
5'600 fr., compensés avec les avances de frais fournies par A______ et mis à la 
charge de la PPE G______, condamné celle-ci à verser 5'600 fr. à A______ au 
titre de restitution des avances de frais, ordonné la restitution à A______ 
de 600 fr. par les Services financiers du Pouvoir judiciaire, ainsi que 600 fr. à la 
PPE G______ (ch. 2), condamné la PPE G______ à verser 5'500 fr. à A______ au 
titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
n.d Par arrêt ACJC/345/2022 du 1er mars 2022, la Cour de justice, statuant sur 
appel de la PPE G______, a annulé le jugement susmentionné, cela fait et statuant 
à nouveau, a annulé la décision prise concernant le chiffre 13 de l'ordre du jour 
(chiffre 10 du procès-verbal) par l'assemblée des copropriétaires de la 
PPE G______ lors de l'assemblée du 9 mai 2017, en tant qu'elle concerne 
l'ouverture d'une action en responsabilité (demande en paiement) à l'encontre de 
D______. 
La Cour a notamment considéré que le chiffre 13 de l'ordre du jour devait être 
interprété en ce sens qu'il concernait tant l'ouverture d'une action contre 
J______ SA que contre D______, comme l'avait retenu à bon droit le Tribunal. 
S'agissant des frais judiciaires de première instance, la Cour de justice les a arrêtés 
à 5'600 fr., les a mis à la charge des parties à raison d'une moitié chacune, soit 
2'800 fr., et les a compensés à concurrence de 6'200 fr. avec l'avance versée par 
A______ et de 600 fr. avec l'avance versée par la PPE G______, montants qui 
demeuraient acquis à l'Etat de Genève, a invité les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire à restituer 1'200 fr. à A______, a condamné la PPE G______ à verser 


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2'200 fr. à A______ à titre de frais judiciaires de première instance, a dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens de première instance et a débouté les parties de toutes 
autres conclusions. 
Les frais judiciaires d'appel ont été arrêtés à 3'000 fr., mis à la charge des parties à 
raison d'une moitié chacune, chacune des parties obtenant gain de cause sur une 
partie de la décision de l'assemblée générale entreprise, soit 1'500 fr., compensés 
avec l'avance de 800 fr. versée par la PPE G______, acquise à l'Etat de Genève, a 
condamné A______ à verser 1'500 fr. à l'Etat de Genève, a condamné la 
PPE G______ à verser 700 fr. à l'Etat de Genève, à titre de frais judiciaires d'appel 
et a dit qu'il n'était pas alloué de dépens d'appel. 
o. Par acte déposé au Tribunal le 8 août 2023, A______ a conclu à la 
condamnation de C______ SA à lui verser un montant de 104'967 fr. 55. 
Il a soutenu que C______ SA avait sciemment violé la loi en votant, lors de 
l'assemblée générale ordinaire du 9 mai 2017, malgré sa mise en garde relative au 
conflit d'intérêt, et ce faisant avait commis un acte illicite. A son sens, le procès 
qui s'était terminé en 2021 n'aurait jamais dû avoir lieu en raison du précédent 
jugement soulignant l'existence d'un conflit d'intérêt. Cet acte illicite lui avait 
causé un dommage dès lors qu'il avait été contraint d'entreprendre une action en 
justice afin de faire reconnaître ses droits, notamment faire constater que 
C______ SA n'aurait pas dû voter et que les travaux n'auraient pas dus être payés. 
A______ a chiffré les montants des honoraires de son avocat à 71'831 fr. 15 et a 
produit une note de frais et d'honoraires datée du 8 mars 2023 dont le contenu est 
le suivant : 
"Pour activité déployée en votre faveur du 1er avril 2014 au 31 décembre 2022 
I. 
HONORAIRES ET FRAIS 
 
1. Note d'honoraires au 31.12.2017 CHF 27'270.- 
2. Note d'honoraires au 31.12.2018 CHF 4'604.15 
3. Note d'honoraires au 31.12.2019 CHF 5'115.75 
4. Note d'honoraires au 30.06.2020 CHF 1'346.25 
5. Note d'honoraires au 31.12.2020 CHF 2'477.10 
6. Note d'honoraires au 30.06.2021 CHF 10'070.- 
7. Note d'honoraires au 31.12.2022 CHF 20'947.90 
II. 
TOTAL REGLEMENTS 
CHF 71'831.15" 


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Selon la lettre d'accompagnement, il s'agissait d'un relevé relatif aux honoraires 
réglés dans le cadre du litige lié aux manquements de C______ SA et de D______ 
en lien avec la rénovation de la façade de l'immeuble, et notamment consécutif à 
la posture procédurale imposée à la PPE. Il a été précisé que l'activité en lien avec 
la procédure qui s'est soldée par le jugement JTPI/14868/2016 du 28 novembre 
2016 s'élevait à 19'265 fr. 30. 
A______ a ajouté aux honoraires de son conseil, la part qu'il avait dû payer au 
titre des honoraires d'avocat de la PPE, soit 23'381 fr. 40 sur la somme totale de 
53'874 fr. 25, versée entre 2019 et 2022. Il produit un détail des écritures de la 
PPE pour les années concernées qui indiquent : "L______ – HONORAIRES aff 
M A______" entre 2019 et 2021. Le document relatif à l'année 2022 stipule 
uniquement des honoraires d'avocat en faveur de L______ et des frais judiciaires 
de première instance. 
Enfin, il avance un dommage de 9'755 fr. relatif aux frais d'appel et d'expertise, ce 
montant correspond à 3'755 fr. de frais judiciaires de première instance et à 
1'500 fr. de frais judiciaires d’appel, soit la part des frais judiciaires mis à la 
charge de la PPE et supportés in fine par A______, ainsi que, selon lui, 4'500 fr. 
de frais d’expertise judiciaire [qui ont en réalité été intégrés dans les frais 
judiciaires de première instance]. 
p. Dans sa réponse du 30 novembre 2023, C______ SA a conclu au déboutement 
de A______ de toutes ses conclusions. 
A______ n'avait pas le droit d'être indemnisé pour les frais et honoraires de son 
avocat. S’agissant de la procédure C/4______/2017, elle avait été initiée par 
A______ contre la PPE G______, dans laquelle C______ SA n'avait pas été 
partie. L'intéressé avait été partiellement débouté et aucun dépens ne lui avait été 
alloué. 
q. Lors de l'audience du Tribunal du 9 janvier 2024, A______ a produit un chargé 
complémentaire (pièces 15 à 21 dem.) accompagné d'explications relatives aux 
dernières notes d'honoraires, précisant qu'il s'agissait de pièces en réponse aux 
interrogations de C______ SA dans ses écritures du 30 novembre 2023 afin 
d'éclaircir le contenu des honoraires facturés par Me B______. 
C______ SA a émis des réserves quant à la recevabilité de ces pièces dans la 
mesure où elles n'étaient en lien avec aucun allégué. 
Le Tribunal a ensuite ouvert les débats principaux. 
A______ a exposé que le fond du litige résidait dans le fait que C______ SA, 
représentée par D______, avait voté sans droit lors de l'assemblée générale du 


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9 mai 2017 ce qui avait entraîné des procédures et des frais d'avocat dont il 
réclamait le remboursement. 
D______, représentant C______ SA, a indiqué que A______ n'avait rien payé 
pour les travaux de façade, l'argent ayant été avancé par la PPE pour sa part, et par 
lui pour la PPE. Il a ajouté que cette dernière avait dû se défendre dans les 
procédures intentées par A______. 
A______ a admis ne pas avoir contesté la décision de l'assemblée générale du 
mois de mai 2015; il voulait que les travaux sur la façade se fassent vu l'urgence. 
En revanche, il ne souhaitait pas que la facture soit payée en raison des défauts 
liés à l'exécution des travaux. Il a précisé que D______ avait donné l'instruction 
de payer la facture contre son avis. Il a ajouté qu'aucune action n'avait été intentée 
contre J______ SA, qui avait exécuté les travaux, vu l'opposition de C______ SA. 
Selon lui, des défauts non réparés étaient encore présents. 
D______ a déclaré que des réparations avaient été faites. Un montant de 20'000 fr. 
avait été retenu sur les montants dus à J______ SA, précisant que si la facture 
n'avait pas été payée, une procédure d'inscription d'une hypothèque légale de 
l'entrepreneur aurait été initiée par ladite société. 
A l'issue de l'audience du 9 janvier 2024, après avoir auditionné les parties et 
D______, le Tribunal a gardé la cause à juger d'entente entre les parties, aucun 
autre acte d'instruction n'étant sollicité. Les parties ont persisté dans leurs 
conclusions dans leurs plaidoiries finales. 
B. 
Par jugement JTPI/2717/2024 du 26 février 2024, le Tribunal de première 
instance (ci-après, le Tribunal), statuant par voie de procédure ordinaire, a débouté 
A______ de toutes ses conclusions [en paiement] (chiffre 1 du dispositif), a arrêté 
les frais à 5'100 fr., compensés avec les avances versées par le précité, laissés à sa 
charge et invité les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 5'100 fr. à 
A______ (ch. 2), l'a condamné à payer à C______ SA le montant de 6'000 fr. 
TTC à titre de dépens (ch. 3) et a débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 4). 
 
En substance, le Tribunal a considéré que A______ n'avait pas démontré le 
dommage qu'il alléguait avoir subi. Les notes de frais et honoraires produites, que 
ce soit celles de son conseil ou de celui de la PPE, n'étaient pas détaillées. Le 
dommage invoqué en lien avec la procédure ayant conduit à un jugement du 
Tribunal de novembre 2016 concernant en réalité des faits antérieurs à l'acte 
illicite dont se prévalait A______. Le précité avait d'ailleurs été débouté de ses 
conclusions. S'agissant de ses prétentions en lien avec la seconde procédure 
(C/4______/2017), A______ s'était montré « incapable » de fournir les pièces 
nécessaires permettant de prouver les postes de son dommage. 


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C. 
a. Par acte expédié le 15 avril 2024 à la Cour de justice, A______, représenté par 
avocat, a formé appel de ce jugement, sollicitant son annulation. Il a conclu, sous 
suite de frais, principalement, à ce que la Cour renvoie la cause au Tribunal pour 
qu'il statue à nouveau dans le sens des considérants, et, subsidiairement, 
condamne C______ SA à lui verser la somme de 85'322 fr. 55, avec intérêts à 5% 
dès le 1er juillet 2020. 
 
Il s'est plaint d'une constatation inexacte des faits, en lien avec la note d'honoraires 
de son conseil et celle du conseil de la PPE, ainsi que d'une violation des art. 56 
CPC et 41 CO. 
 
A______ a formé de nouveaux allégués et a produit de nouvelles pièces (n. 15.1 
à 26). 
 
b. Dans sa réponse du 23 mai 2024, C______ SA a conclu à l'irrecevabilité des 
allégués de fait de l'appel et des pièces (n. 15.1 à 26) produites à son appui, et à la 
confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais. 
 
c. Par réplique et duplique des 26 juin et 23 août 2024, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions respectives. 
 
d. A______ s'est encore déterminé le 4 septembre 2024. 
 
e. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 26 septembre 2024 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
 D. 
a. Par arrêt ACJC/1433/2024 rendu le 12 novembre 2024, la Cour a rejeté l’appel 
formé par A______, mettant à sa charge les frais judiciaires et dépens d’appel. 
 
S’agissant des points encore litigieux à ce stade, la Cour a retenu que, dans la 
procédure C/4______/2017, A______ avait obtenu gain de cause, mais aucun 
dépens ne lui avait été alloué, de sorte qu’il ne pouvait pas solliciter le paiement 
des honoraires de son conseil. 
 
b. Sur recours de A______ - qui a sollicité l’annulation de l’arrêt cantonal et le 
renvoi de la cause à la Cour, subsidiairement la condamnation de C______ SA à 
lui payer 85'322 fr. 55, plus intérêts -, le Tribunal fédéral a, par arrêt 4A_1/2025 
du 7 août 2025, réformé partiellement l’arrêt ACJC/1433/2024. Il a confirmé le 
rejet des conclusions de A______ tendant au paiement de 52'565 fr. 85 et a, pour 
le surplus, annulé l’arrêt entrepris et renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle 
décision. 
 
Le Tribunal fédéral a, notamment, rejeté les griefs du recourant relatifs à 
l’établissement de l’état de fait. Cela étant, le Tribunal fédéral a relevé que le fait 
qu’aucun dépens ne lui ait été alloué dans la cause C/4______/2017 n’était pas 
déterminant. En effet, l’absence d’octroi de dépens à cette occasion 


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n’affranchissait pas d’examiner si C______ SA avait engagé sa responsabilité 
délictuelle par application de l’art. 41 CO. S’agissant des honoraires de l’avocat 
de A______, soit un dommage chiffré par celui-ci à 52'565 fr. 85, le Tribunal 
fédéral a confirmé le rejet de ses prétentions, car les notes fournies n’étaient pas 
assez précises et ne permettaient pas de retenir qu’ils étaient justifiés, nécessaires 
et adéquats. Par contre, il reviendrait à la Cour d’examiner si les deux autres 
postes du dommage (quote-part que A______ avait dû assumer des honoraires de 
la PPE et les frais de justice) étaient susceptibles de devoir être indemnisés au 
sens de l’art. 41 CO. 
 
c. A réception de cet arrêt, la Cour a interpellé les parties qui se sont déterminées 
à plusieurs reprises, produisant des pièces nouvelles. 
 
A______ a conclu à la condamnation de C______ SA à lui payer 32'757 fr., avec 
intérêt à 5% l’an dès le 1er juillet 2020, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
C______ SA a persisté à conclure au déboutement de A______, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Il n’y a pas lieu de revenir sur la recevabilité de l’appel, admise par la Cour 
dans son précédent arrêt, et des pièces nouvelles, déclarées irrecevables 
précédemment. 
 
1.2 Les déterminations des parties à la suite de l’arrêt de renvoi du 7 août 2025 
ont été déposées dans le délai imparti à cet effet et sont donc recevables. 
2. 
2.1 Conformément au principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, l'autorité à 
laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les 
considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral; sa cognition est limitée par les 
motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché 
définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de fait qui 
n'ont pas été critiquées devant lui (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_392/2021 du 20 juillet 2021, consid. 2.1, 4A_337/2019 du 
18 décembre 2019 consid. 4.1). Elle peut tenir compte de faits et moyens de 
preuve nouveaux pour autant qu'ils remplissent les conditions de l'art. 317 
al. 1 CPC, mais uniquement sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, qui ne 
peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 
148 I 127 consid. 3.1; 143 IV 214 consid. 5.2.1; 135 III 334 consid. 2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_136/2024 du 12 juin 2025 consid. 2.1). Cela signifie que 
l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur lesquels sa première 
décision a été annulée et que, pour autant que cela implique qu'elle revienne sur 
d'autres 
points, 
elle 
doit 
se 
conformer 
au 
raisonnement 
juridique 
de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas valablement été 


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remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait abstraction lors de la 
procédure fédérale de recours, ne peuvent plus être réexaminés par l'autorité 
cantonale, même si, sur le plan formel, la décision attaquée a été annulée dans son 
intégralité (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1; 135 III 334 consid. 2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_279/2018 du 8 mars 2019 consid. 3). 
2.2 La portée de l'arrêt de renvoi lie également le juge, qui ne saurait se fonder sur 
des motifs que le Tribunal fédéral avait écarté ou qu'il n'avait pas à examiner faute 
pour les parties de les avoir invoqués dans la précédente procédure de recours; la 
portée de l'arrêt de renvoi dépend donc du contenu de cet arrêt en relation avec les 
mémoires de recours et de réponse qui avaient été déposés: le procès civil doit 
parvenir un jour à sa fin et les parties doivent soulever tous les griefs qu'elles 
souhaitent voir traités de façon que le Tribunal fédéral soit en mesure de rendre 
une décision qui termine le litige (ATF 135 III 334 consid. 2; 133 III 201 
consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_337/2019 du 18 décembre 2019 
consid. 4.2). 
2.3 L'annulation de la décision cantonale et le renvoi de la cause pour nouvelle 
décision ont pour effet de reporter la procédure au stade où elle se trouvait 
immédiatement avant que l'instance d'appel ne se soit prononcée; celle-ci ne se 
trouve pas saisie d'une nouvelle procédure, mais reprend la procédure qui n'est pas 
close (arrêt du Tribunal fédéral 4A_337/2019 du 18 décembre 2019, 
consid. 4.1.2). 
3. 
Les parties ont déposé des pièces nouvelles postérieurement à l’arrêt de renvoi. 
 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
3.2 En l’espèce, les pièces produites postérieurement à l’arrêt du Tribunal fédéral 
concernent des faits anciens : il s’agit de requêtes certes émises au cours du 
deuxième semestre de 2025 et des réponses afférentes, mais ces requêtes portent 
sur des informations largement antérieures et auraient donc pu être produites 
précédemment. Elles sont donc toutes irrecevables, ainsi que les faits qui s’y 
rapportent. 
4. 
La seule question juridique qui demeure à la suite de l’arrêt de renvoi est celle de 
savoir si l’intimée doit indemniser deux postes du dommage allégué par l’appelant 
- à savoir la quote-part qu’il avait dû assumer des honoraires de l’avocat de la PPE 
et les frais justice - au titre d’une responsabilité délictuelle fondée sur l’art. 41 
CO. 


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4.1 
4.1.1 En vertu de l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause illicitement un dommage à 
autrui, intentionnellement ou par négligence, est tenu de le réparer. La 
responsabilité délictuelle suppose la réalisation de quatre conditions: un acte 
illicite, un dommage, un lien de causalité naturelle et adéquate entre les deux, et 
une faute (ATF 143 III 254 consid. 3.2). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un acte est illicite s'il enfreint un 
devoir général en portant atteinte soit à un droit absolu du lésé (Erfolgsunrecht), 
soit à son patrimoine; dans ce dernier cas, la norme violée doit avoir pour but de 
protéger le lésé dans les droits atteints par l'acte incriminé (Verhaltensunrecht; 
ATF 124 III 306 consid. 4a et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_198/2014 du 19 novembre 2014 consid. 10.4.1.1). 
Le dommage propre, appelé aussi parfois dommage direct ou immédiat, est celui 
que subit personnellement la victime de l’atteinte. Le dommage réfléchi est celui 
que subit une tierce personne qui se trouve en relation avec la victime directe de 
l’atteinte. Seule la victime directe peut en principe obtenir réparation. Ainsi, en 
tant que victime indirecte, l’organisateur d’un concert, qui se voit contraint 
d’annuler celui-ci en raison de lésions corporelles subies par un musicien, ne peut 
pas obtenir de dommages-intérêts de la part de l’auteur des lésions. Par exception 
à cette règle, la loi prescrit la réparation du préjudice réfléchi dans deux cas: en 
matière d’indemnisation des tiers subissant une perte de soutien (art. 45 al. 3 CO) 
et en matière d’indemnité à titre de réparation morale (art. 47 CO). La 
jurisprudence fait également une exception à la règle lorsqu’elle admet que la 
norme protectrice des intérêts du lésé violée protège également d’autres 
personnes. La question de savoir si la victime est lésée directement 
ou indirectement se recouvre ainsi avec celle de l'illicéité de l'acte incriminé. 
(ATF 102 II 85 consid. 6c ; WERRO / PERRITAZ, Commentaire Romand - CO I, 
3ème éd. 2021, n. 14 ad art. 41 CO et la note de bas de page 29). 
4.1.2 Selon la jurisprudence, lorsque le droit de procédure civile permet au 
plaideur victorieux de se faire dédommager de tous les frais nécessaires et 
indispensables qu'il a consacrés à un procès, ce droit est seul applicable et ne 
laisse aucune place à une action qui serait fondée sur le droit civil fédéral, séparée 
ou ultérieure, tendant au remboursement des frais par l'adverse partie. Le 
dommage sujet à réparation comprend en revanche les frais engagés par le lésé 
pour la consultation d'un avocat avant l'ouverture du procès civil, lorsque cette 
consultation était nécessaire et adéquate et que les frais ne sont pas couverts ni 
présumés couverts par les dépens (ATF 139 III 190 consid. 4.2; 133 II 361 
consid. 4.1). 
Le plaideur victorieux bénéficie d'un régime plus favorable lorsqu'il s'est heurté à 
un comportement procédural illicite de son adverse partie, c'est-à-dire lorsque, 


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dans le procès, celle-ci a adopté une position téméraire qu'elle savait ou devait 
savoir indéfendable. En vertu de l'art. 41 CO, ce comportement illicite engendre 
l'obligation de réparer le dommage qui en est résulté; il existe alors un concours 
entre l'action accordée par cette disposition de droit fédéral et celle régie, le cas 
échéant, par le droit de procédure (ATF 139 III 190 consid. 4.2; 117 II 394; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_445/2021 du 4 avril 2022 consid. 5.1). 
Le plaideur victorieux ne peut généralement pas obtenir réparation pour le solde 
de ses frais d'avocat non couvert par les dépens calculés sur la base d'un tarif, sauf 
si un comportement particulier de la partie adverse sort des prévisions classiques 
et réalise les conditions d'une responsabilité délictuelle ou contractuelle; un tiers à 
la procédure peut aussi devoir prendre en charge des frais d'avocat non couverts 
par les dépens, pour autant qu'il réalise les conditions d'une telle responsabilité ; si 
le tiers a engagé sa responsabilité, l'intéressé a droit à la réparation du dommage 
causé par ce tiers, pour autant que les frais d'avocat en question aient été, en 
particulier, nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 4A_1/2025 du 7 août 2025 
consid. 5.1.1 et 5.1.2). 
4.1.3 La disposition sur la privation du droit de vote dans les associations (art. 68 
CC) s'applique à l'assemblée des copropriétaires d'étages (ATF 134 III 481 
consid. 3.4 admettant le renvoi de l'art. 712m CC, jusqu'alors discuté en doctrine). 
Le propriétaire d'étages ne peut ainsi participer ni aux délibérations, ni au vote 
concernant une décision le plaçant dans un conflit d'intérêt; il doit néanmoins 
avoir la possibilité de faire valoir son droit d'être entendu préalablement à la prise 
de décision l'intéressant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_198/2014 du 19 novembre 
2014 consid. 5.3.4). 
4.1.4 Les frais de procédure judiciaire ou administrative qui sont alloués ou 
réclamés à la communauté des propriétaires d’étages ne sont pas expressément 
envisagés par la loi. Ils appartiennent aux coûts et charges communes au sens de 
l’art. 712h al. 1 CC. Cela vaut aussi lorsque la procédure est menée par un seul 
propriétaire d’étage à l’encontre de la communauté (par exemple dans le cadre 
d’une contestation contre une décision de l’assemblée des propriétaires). Les frais 
judiciaires sont comptabilisés dans les passifs ordinaires de la communauté. Le 
propriétaire qui obtient gain de cause doit réclamer les montants visés à la 
communauté (qui est la partie succombante) et non aux autres propriétaires 
directement. Il en va de même lorsqu’est concernée une action en contestation de 
l’art. 712m al. 2 CC cum art. 75 CC (WERMELINGER / TENCHIO, Die Verteilung 
von Verfahrenskosten im Stockwerkeigentum - immer noch David gegen Goliath, 
in Luzerner Tag des Stockwerkeigentums 2020, p. 179 et suivante). Si le 
demandeur obtient gain de cause, sa demande de remboursement des frais 
s'adresse uniquement à la communauté, qui dispose à cet égard d'une capacité 
d'action, de procédure et d'exécution limitée ainsi que d'un patrimoine propre ; la 
responsabilité personnelle des différents copropriétaires est en revanche exclue 


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(ATF 119 II 404 consid. 5). Par conséquent, la créance doit être satisfaite à partir 
de la fortune commune et financée par les contributions des copropriétaires (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_82/2025 du 19 juin 2025 consid. 6.3.1). 
Lorsqu’un litige survient entre la communauté des propriétaires d’étage et l’un de 
ceux-ci en raison de la commission d’un acte illicite par le propriétaire visé, il faut 
examiner si la communauté ne dispose pas d’une action fondée sur l’art. 41 CO 
(voire sur l’art. 679 CC) pour obtenir réparation envers le propriétaire. La 
communauté devrait alors prendre charge les coûts induits, puis, après avoir 
obtenu l’autorisation correspondante en application de l’art. 712t al. 2 CC, se 
retourner contre le propriétaire concerné (WERMELINGER / TENCHIO, op. cit., 
p. 193 et suivante). 
Se pose toutefois la question de savoir dans quelle mesure le propriétaire qui 
obtient gain de cause doit supporter les frais judiciaires et les dépens d’une 
procédure qu’il a gagnée. Le Tribunal fédéral a laissé cette question ouverte à 
plusieurs reprises (en dernier lieu dans l’arrêt 5A_82/2025 du 19 juin 2025 
consid. 6.3.2). 
4.1.5 A teneur de l’art. 649 al. 2 CC, si l’un des copropriétaires paie au-delà de sa 
part, il a un droit de recours contre les autres dans la même proportion. 
Cette disposition trouve application à la propriété par étages. Elle est applicable, 
d’une part, si le propriétaire par étages agit dans le cadre de ses compétences de 
représentation ou si, d’autre part, si le propriétaire n’a pas suscité les coûts par son 
propre comportement, mais qu’il se trouve contraint de les assumer (par exemple 
pour éviter l’inscription d’une hypothèque légale). La question de savoir si le droit 
de recours doit s’exercer contre les autres propriétaires ou contre la communauté 
n'est pas tranchée (ZGRAGGEN, Kostenverteilung und Haftung für Beiträge im 
Stockwerkeigentum, 2020, p. 481 et suivante). 
4.2 En l’espèce, sur la seule question demeurant litigieuse après l’arrêt du 
Tribunal fédéral, l’appelant invoque que le vote de C______ SA lors de 
l’assemblée générale du 9 mai 2017 constitue un acte illicite ayant ensuite causé la 
procédure C/4______/2017 et les frais y afférents supportés par la PPE, puis par 
lui-même à raison de sa quote-part. 
En l’occurrence, pour ce prétendu dommage subi, une responsabilité aquilienne de 
l’intimée n’entre pas en considération pour les raisons qui suivent. 
La procédure judiciaire C/4______/2017, qui portait sur la contestation d’une 
décision de l’assemblée générale des propriétaires d’étage, opposait la 
communauté des propriétaires d’étage à l’appelant, l’intimée n’étant pas partie à 
cette procédure. Certes, la communauté a été condamnée, à l’issue de cette 
procédure, à payer des frais judiciaires et a dû, selon l’appelant, supporter des 


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dépens. Ce n’est donc pas les montants que l’appelant - qui avait partiellement 
succombé - a été condamné à payer qui sont concernés, mais ceux supportés par la 
communauté des propriétaires. 
Or, celle-ci n’est pas partie à la présente procédure, mais c’est l’un des 
propriétaires d’étage, soit l’intimée, qui est attrait. 
Cette situation procédurale est problématique pour l’application de l’art. 41 CO. 
En effet, conformément au renvoi du Tribunal fédéral, il s’agit d’examiner si un 
acte illicite a été commis par l’intimée au préjudice de l’appelant. Tel n’est pas le 
cas, car l’appelant n’est pas immédiatement lésé, mais seulement par ricochet. Le 
prétendu dommage subi par la communauté des propriétaires d’étage a été 
supporté par elle en premier lieu, puis réparti entre les propriétaires d’étage, y 
compris l’appelant. Celui-ci ne peut donc se prévaloir d’un acte illicite commis à 
son encontre, faute d’être immédiatement lésé. 
Cela est encore confirmé par le fait que les normes sur les conflits d’intérêts 
entraînant la privation du droit de vote lors de la prise de décision de la 
communauté n’ont pas pour but de protéger les intérêts pécuniaires des 
propriétaires d’étages, mais la formation libre et correcte de la volonté de l’organe 
en question. L’appelant ne peut donc se prévaloir d’une éventuelle violation de 
ces normes pour défendre ses intérêts pécuniaires, car il n’est pas directement 
protégé par cette norme. 
Même plus, in casu, aucun comportement de la partie adverse à la procédure 
C/4______/2017, soit la communauté des propriétaires d’étage n’est invoqué par 
l’appelant, puisque celui-ci s’en prend à l’intimée, qui n’était pas partie à ladite 
procédure. Ainsi, il n’apparaît pas non plus que les règles prévoyant 
l’indemnisation de la partie victorieuse en justice pour la part des honoraires 
d’avocat et frais judiciaires qu’elle a dû supporter en plus des dépens alloués ne 
puissent s’appliquer ici, faute d’un comportement illicite de la partie adverse. 
En tout état, la question de savoir s’il est conforme au droit de la propriété par 
étages qu’un propriétaire victorieux dans un procès qui l’oppose à la communauté 
doive supporter les honoraires de celle-ci peut demeurer ouverte. En effet, cette 
problématique, ainsi que cela ressort déjà des considérants précédents, oppose le 
propriétaire d’étage à la communauté, mais non à un éventuel autre propriétaire 
qui aurait, dans une chaîne causale éloignée, provoqué, comme l’invoque 
l’appelant, un vote vicié. C’est, d’une part, la communauté qui dispose d’un droit 
d’action contre le propriétaire indélicat - in casu, selon l’appelant, l’intimée - pour 
recouvrer d’éventuels honoraires et frais payés en raison d’un comportement 
illicite de sa part. D’autre part, la seule voie directe qui s’offrirait à un propriétaire 
d’étage contre un autre serait celle du droit de recours prévu à l’art. 649 al. 2 CC. 
Or, l’appelant ne se prévaut pas de cette disposition, ni ne prétend avoir dû payer 


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des sommes excédant sa part. En outre, la question de savoir si l’intimée avait 
qualité pour défendre dans ce contexte est, elle aussi, indécise. 
Il s’ensuit que l’appelant ne peut pas, en se fondant sur l’art. 41 CO, actionner en 
responsabilité l’intimée pour obtenir remboursement de sommes mises à sa charge 
par la communauté des propriétaires d’étages à laquelle il appartient. 
Par conséquent, l’appel, sur ce dernier point litigieux, sera rejeté. 
5. 
Au vu de l’issue de la procédure, soit que l’appelant succombe en tout point, il n’y 
a pas lieu de modifier la décision sur les frais judiciaires et les dépens résultant du 
précédent arrêt de la Cour. 
 
5.1 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 4'500 fr. 
(17 et 35 RTFMC) et entièrement compensés avec l'avance de frais fournie, 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis à la charge de 
l'appelant, qui succombe intégralement (art. 106 al. 1 CPC). 
5.2 Les dépens d'appel seront arrêtés à 3'000 fr., débours et TVA inclus (art. 84, 
85 et 90 RTFMC, art. 25 et 26 al. 1 LaCC). L'appelant sera dès lors condamné à 
verser ce montant à l'intimée. 
5.3 Il sera renoncé à percevoir un émolument de décision dans le cadre de la 
présente procédure de renvoi, rendue nécessaire à la suite de l’arrêt du Tribunal 
fédéral. De même, il n’y a pas lieu à dépens pour les déterminations sur renvoi du 
Tribunal fédéral. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 
Confirme le jugement JTPI/2717/2024 rendu le 26 février 2024 par le Tribunal de 
première instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'500 fr., compensés avec l'avance de frais fournie, 
acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______. 
Condamne A______ à verser 3'000 fr. à C______ SA à titre de dépens d'appel. 
Dit qu’il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens pour la procédure consécutive au 
renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY, juges; Madame Sophie 
MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.