ge_gerichte · AARP/294/2024 · 2024-08-12 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Mesdames Alessandra 
CAMBI FAVRE-BULLE et Delphine GONSETH, juges ; Madame 
Sandra BACQUET-FERUGLIO, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21421/2021 
AARP/294/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 12 août 2024 
Entre 
A______, sans domicile connu, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
contre le jugement JTDP/1510/2023 rendu le 24 novembre 2023 par le Tribunal de police, 
et 
C______, D______, E______, F______, G______, H______, parties plaignantes, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/20 - 
P/21421/2021 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1510/2023 du 24 novembre 
2023, par lequel le Tribunal de police (TP), statuant par défaut, l'a acquitté de 
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 du Code 
pénal [CP]), mais l'a reconnu coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 aCP), d'injure 
(art. 177 al. 1 aCP), de menaces (art. 180 al. 1 aCP) et de tentative de menaces 
(art. 180 al. 1 aCP cum 22 al. 1 CP) (ndr : le TP a retenu le CP en vigueur à l'époque 
des faits, alors que la réforme législative survenue avant qu'il ne statue, de pure 
forme, n'a amené aucune modification au sens de la lex mitior [cf. art. 2 al. 2 CP]). 
Le TP a condamné A______ à une peine privative de liberté de sept mois et 20 jours, 
sous déduction de 301 jours de détention avant jugement (265 jours de détention 
provisoire et 36 jours au titre d'imputation des mesures de substitution), ainsi qu'à 
une peine pécuniaire de dix jours-amende à CHF 30.- l'unité, sous déduction de dix 
jours de détention avant jugement. Il a renoncé à révoquer le sursis octroyé le 
4 novembre 2021 par le Ministère public (MP) mais a adressé à A______ un 
avertissement et prolongé le délai d'épreuve d'un an. Il a aussi prononcé l'expulsion 
du précité de Suisse pour une durée de cinq ans, ordonné que sa détention excessive 
de 71 jours soit portée en déduction de la peine privative de liberté de 120 jours 
prononcée par le MP le 4 novembre 2021 et levé les mesures de substitution. Enfin, il 
a mis les frais de la procédure en CHF 2'962.- à sa charge. 
A______ entreprend intégralement ce jugement, motif pris de la violation des art. 19 
et 20 CP. Il conclut à l'indemnisation de la détention subie à raison de CHF 200.- par 
jour, sous suite de frais. À titre de réquisition de preuve, il sollicite l'apport de son 
dossier médical auprès de son médecin traitant français, afin d'établir son 
irresponsabilité au moment des faits, soulignant l'avoir déjà demandé en vain durant 
l'instruction. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 13 février 2023, il est reproché à A______ : 
 
b.a. le 4 novembre 2021, aux alentours de 15h00, à la rue 1______ no. ______ à 
Genève, d'être entré en contact avec F______ en l'interpellant de la sorte : "donne-
moi une cigarette ou je vais te casser les dents". Il l'a ensuite violenté en le poussant 
des deux mains au niveau de la ceinture, puis en a profité pour passer la main dans la 
poche latérale gauche de la veste de sa victime et lui subtiliser subrepticement son 
téléphone portable, afin de se l'approprier et de s'enrichir à concurrence de sa valeur. 
 
b.b. Pendant sa détention à la Prison de I______, d'avoir : 
 le 10 novembre 2021, aux alentours de 11h40, porté atteinte à l'honneur de 
D______, agent de détention, alors que celui-ci sortait de la cellule forte dans 


- 3/20 - 
P/21421/2021 
laquelle lui-même avait été placé, en le traitant notamment de "fils de pute" et 
en l'enjoignant d'aller "niquer [sa] mère" ; 
 le 18 janvier 2022, aux alentours de 11h40, insulté E______, agent de 
détention, en ces termes : "bourricot, fils de pute, fils d'Hitler". 
b.c. Toujours à la Prison de I______, d'avoir : 
 le 10 novembre 2021, aux alentours de 11h45, déclaré à D______, agent de 
détention, alors que celui-ci desservait le repas : "je te retrouve dehors et je te 
tue", l'effrayant de la sorte ; 
 le 6 décembre 2021, aux alentours de 18h15, jeté les papiers d'une demande 
de téléphone déchirés au sol en déclarant aux agents de détention H______, 
G______ et C______ : "moi je m'en fous d'appeler, tenez cette lettre, c'est des 
menaces de mort et pas contre les détenus mais contre vous les gardiens. Moi 
j'ai déjà fait de la prison en Afghanistan et au Yémen. S'il faut que j'en bute 
deux ou trois, je le ferais, comme ça je prendrais perpète avec vous ici". 
B. 
a.a. Les faits de la cause ne sont pas contestés par l'appelant et peuvent être résumés 
comme suit, étant pour le surplus renvoyé au jugement de première instance (art. 82 
al. 4 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
a.b. F______ a exposé avoir été abordé le 4 novembre 2021, alors qu'il fumait dans 
la rue, par A______, qui lui avait demandé une cigarette. Il avait refusé en 
s'éloignant, mais le précité l'avait suivi et avait insisté en le menaçant : "donne-moi 
une cigarette ou je vais te casser les dents". Suite à son second refus, A______ 
l'avait brusquement bousculé avec ses deux mains au niveau de la ceinture, puis 
l'avait touché vers la poche latérale gauche tout en utilisant les deux mains comme 
pour le faire pivoter. Au troisième refus, son agresseur s'en était allé. Il lui avait fallu 
quelques secondes pour réaliser que son téléphone portable privé ne se trouvait plus 
dans la poche latérale gauche de sa veste. Il s'était alors mis à la poursuite de 
l'individu, l'avait pris en photo au moyen de son téléphone professionnel et lui avait 
demandé de lui restituer son bien, en vain. Son interlocuteur lui avait indiqué ne pas 
avoir de téléphone et détester ce type d'appareil, ajoutant : "laisse-moi tranquille ou 
je te casse les dents". Ayant aperçu une patrouille de police, F______ était alors allé 
lui rapporter les faits. En désignant le voleur, il avait remarqué que celui-ci 
entreprenait d'ouvrir la trappe d'un container à habits, sans toutefois y déposer de 
vêtements. Tandis que les policiers interpellaient le malfrat, il avait composé le 
numéro du téléphone soustrait qui s'était mis à vibrer dans ledit container. 
 
a.b. Le rapport de police établi le jour-même indique que lors de son interpellation 
près de la benne à vêtements, dans laquelle il avait brièvement placé ses mains, 


- 4/20 - 
P/21421/2021 
A______ avait spontanément déclaré ne pas posséder de téléphone, avant même 
d'être questionné à ce sujet. La sonnerie du téléphone du plaignant avait toutefois 
retenti dans le container. 
 
a.c. Lors de son audition à la police, A______ a refusé de s'exprimer, indiquant 
systématiquement : "je refuse de répondre à votre question. Je reconnais tous les 
faits qui me sont reprochés". À la sixième question, il s'était mis à hurler cette phrase 
avant de se murer dans le silence. Il a refusé de signer le procès-verbal. 
 
a.d. A______ s'est vu notifier une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève 
quelques heures avant les faits du 4 novembre 2021. La police avait dû intervenir la 
veille, à l'arrêt de bus "aéroport", car il y avait été aperçu entièrement dénudé. Les 
policiers dépêchés sur place l'avaient retrouvé à l'intérieur d'une voiture dans laquelle 
il était monté sans droit, recouvert de plusieurs couvertures ainsi que d'un gilet de 
sauvetage. Il avait avoué avoir brisé la vitre d'une autre voiture pour voler lesdites 
affaires. 
 
a.e. Lors de sa première audition devant le MP, le 5 novembre 2021, il a indiqué, 
après avoir nié les faits reprochés, avoir passé la matinée-même à cogner contre la 
porte de sa cellule car il était en train de "serrer" et de "partir en live". Il n'avait 
jamais affirmé vouloir se présenter nu à l'audience, concédant toutefois que la veille 
il ne souhaitait pas remettre ses vêtements car il les trouvait "hantés". Il avait été 
suivi pendant un certain temps car il avait eu des phases "d'hypomanie et d'hyper-
manie". Il avait pris des antipsychotiques, mais était "pour le naturel". 
 
b.a. A______ a été mis en détention provisoire du 7 novembre 2021 au 5 août 2022, 
date de sa libération sous mesures de substitution. 
 
b.b. Durant son incarcération, trois incidents se sont produits, impliquant les agents 
de détention D______, H______, G______, C______ et E______, lesquels ont porté 
plainte pénale. 
 
b.c. D______ a exposé que le 10 novembre 2021, alors qu'il sortait de la cellule forte 
où venait d'être placé A______, celui-ci l'avait injurié en ces termes : "Fils de pute, 
allez niquer vos mères". Plus tard, lorsqu'il lui avait servi le repas, A______ l'avait 
menacé de mort : "Je te retrouve dehors et je te tue". 
b.d. H______, G______ et C______ ont rapporté que, le 6 décembre 2021, la 
requête de téléphone de A______ avait été refusée car le formulaire qu'il avait rempli 
était illisible. Le détenu avait été invité à faire une nouvelle demande. Irrité, ce 
dernier les avait appelés à 18h15 et, une fois la porte de la cellule ouverte, avait jeté 
au sol des papiers déchirés en s'exclamant : "moi je m'en fous d'appeler, tenez cette 
lettre, c'est des menaces de mort et pas contre les détenus mais contre vous les 


- 5/20 - 
P/21421/2021 
gardiens. Moi j'ai déjà fait de la prison en Afghanistan et au Yémen. S'il faut que j'en 
bute deux ou trois, je le ferais, comme ça je prends perpet avec vous ici". Suite à 
cela, il avait été conduit en cellule forte. L'usage de la contrainte avait été nécessaire 
dans la mesure où le détenu refusait de s'habiller et de sortir de sa cellule. 
b.e. Selon le rapport de consultation infirmière du Service de médecine pénitentiaire 
des HUG du 6 décembre 2021, le jour en question avant 20h28, A______ avait été 
retrouvé dans sa cellule, nu et allongé en position fœtale sur le sol, après une 
tentative d'auto-strangulation avec sa couverture. Il était conscient et respirait. Il ne 
parlait pas et répondait par hochement de tête aux questions. Il ne souhaitait pas se 
lever, refusait de bouger et de s'adresser aux infirmières mais avait fini par accepter 
de s'exprimer devant le psychiatre, puis de se rendre aux urgences. À 21h45, il s'était 
vêtu, avait marché sans problème et parlé. 
b.f. E______ a expliqué que A______ se trouvait en cellule forte, le 18 janvier 2022, 
du fait d'une sanction disciplinaire. Le détenu avait sonné à l'interphone pour lui 
demander du thé, ce à quoi il avait répondu que ce canal était réservé aux urgences et 
l'avait invité à formuler sa requête lors du service des repas. A______ s'était alors 
tout de suite emballé contre lui et avait "disjoncté", alors même qu'il se trouvait dans 
son état "normal" juste avant. Il l'avait insulté en ces termes : "tu es un bourricot, un 
fils de pute, tu es le fils d'Hitler! Je vais prier pour que ta famille meure dans 
d'atroces souffrances !". Par le passé, leurs échanges avaient pourtant été cordiaux. 
En 24 ans de carrière, il n'avait jamais été confronté à un incident d'une telle 
ampleur. 
c.a. Dès le premier jour de sa détention provisoire, le Conseil de A______ a requis la 
mise en œuvre d'une expertise psychiatrique. 
c.b. Le 19 novembre 2021, le Conseil de A______, ayant appris que son mandant 
avait été placé en cellule-forte à la suite d'une altercation avec un gardien, a sollicité 
que son client soit examiné d'urgence par un médecin dès lors qu'il souffrait 
d'importants problèmes de santé et connaissait des épisodes de décompensation 
évoquant une forme de bipolarité. 
 
c.c. Par courrier du 3 décembre 2021, le Conseil de A______ a réitéré sa demande de 
mise en œuvre d'une expertise psychiatrique. 
 
c.d. Par décision du 6 décembre 2021, le MP a rejeté dite requête aux motifs qu'elle 
contrevenait au principe de célérité et qu'elle serait difficilement mise en œuvre au vu 
du statut d'étranger et de l'absence de domicile fixe de A______. 
 
c.e. En date du 5 août 2022, A______ s'est déclaré d'accord de se soumettre à une 
expertise psychiatrique, notamment en guise de mesures de substitution à la 


- 6/20 - 
P/21421/2021 
détention. Il a souligné qu'il se soignait déjà en consultant hebdomadairement un 
psychologue et un psychiatre en prison, ainsi qu'en prenant un antipsychotique. 
 
c.f. A______ n'a donné aucune suite aux convocations émises après sa sortie de 
prison. 
 
c.g. La Dresse J______ a été désignée le 16 juin 2022 à titre d'experte pour mener à 
bien l'expertise psychiatrique envisagée. Son mandat a été révoqué le 8 décembre 
2022 du fait d'un changement de situation professionnelle, notamment. La médecin a 
toutefois indiqué avoir convoqué l'expertisé à deux reprises, en vain. 
 
c.h. Par courrier du 7 décembre 2022, le Conseil de A______ a relevé que la 
nécessité de nommer un nouvel expert en remplacement de celui qui avait été nommé 
allongerait considérablement la procédure et placerait le précité dans une situation 
précaire de sorte que celui-ci acceptait de renoncer à l'expertise psychiatrique. 
C. 
a.a. La Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a ordonné l'instruction de la 
cause par la voie écrite avec l'accord des parties. 
 
a.b. Elle a, par décision du 8 février 2024, rejeté les réquisitions de preuve de 
A______ dans la mesure où celles-ci n'apparaissaient pas nécessaires au traitement 
du recours, relevant que le potentiel diagnostic posé par son médecin traitant et les 
soins préconisés n'avaient pas valeur d'expertise. En outre, la période du suivi 
médical en France était inconnue, étant précisé que A______ séjournait en Suisse 
depuis plus d'un mois lors de la commission des faits, de sorte que le médecin en 
cause n'aurait pas pu se prononcer sur l'état de son patient à ce moment. 
 
b.a. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 
 
Un doute quant à sa responsabilité existait depuis le début de la procédure de sorte 
qu'une expertise psychiatrique aurait dû d'emblée être ordonnée. Le fait qu'il ait 
trouvé un travail ainsi qu'un hébergement en Suisse était non pertinent puisqu'il 
s'agissait d'accomplissements antérieurs à sa décompensation du 3 novembre 2021. 
Le MP avait tardé à commettre un expert, se rendant coupable d'une violation de la 
maxime d'instruction, du droit d'être entendu et du principe de la célérité. L'échec de 
cette expertise avait été "programmé", en ce sens qu'elle n'avait été ordonnée qu'une 
fois qu'il avait été remis en liberté, dans le plus grand dénuement, alors qu'il souffrait 
d'un trouble schizo-affectif. L'absence de rapport d'expertise était intégralement 
imputable à l'autorité d'instruction. Inférer de sa non-collaboration qu'il était 
responsable lors des faits violait l'art. 113 CPP, étant précisé qu'il avait requis 
l'établissement de cette expertise à deux reprises durant ses neuf mois de détention. 
Au vu des nombreux indices à la procédure, son irresponsabilité devait être retenue, 


- 7/20 - 
P/21421/2021 
ce d'autant qu'il s'agissant de l'hypothèse qui lui était la plus favorable. Son 
acquittement devait partant être prononcé. 
 
Subsidiairement, une expertise psychiatrique devait être mise en œuvre sur la base de 
son dossier médical, suffisamment fourni, dès lors que le principe de proportionnalité 
s'opposait au prononcé de nouvelles mesures de contrainte. 
 
b.b. À l'appui de ses déterminations, A______ a notamment produit : 
 les notes de son suivi hebdomadaire aux HUG depuis le 6 décembre 2021, 
lesquelles mentionnent notamment deux autres tentatives de suicide, une par 
pendaison et une par strangulation, les 28 février et 11 avril 2022, à la suite 
de nouveaux conflits avec les gardiens. De manière générale, il est décrit 
comme calme, cohérent et collaborant. Il ne présentait ni velléités hétéro-
agressives, ni sentiment d'influence ou phénomène de déréalisation / 
dépersonnalisation. Aucune attitude en lien avec un phénomène hallucinatoire 
n'avait été retrouvée en entretien, quand bien même il disait avoir été 
diagnostiqué d'un trouble schizo-affectif en 2003 ou 2007. Son discours avait 
toutefois été relevé comme délirant le 8 décembre 2021, lorsqu'il s'était 
revendiqué de la monarchie ; 
 la lettre de transfert du 3 mars 2022, selon laquelle, notamment, il aurait 
élaboré son geste de pendaison comme un acte de violence passif envers un 
gardien persécuteur, dans le but de le culpabiliser ; 
 les plans de traitement des 4 mars et 12 avril 2022, prescrivant notamment la 
prise d'antipsychotiques (Risperdal [1x par semaine] et Quétiapine [en 
réserve]) pour pallier le risque auto-agressif ; 
 la lettre de sortie des HUG du 26 avril 2022, au terme de laquelle un trouble 
de l'adaptation en lien avec les conditions de détention était retenu. Malgré le 
trouble schizo-affectif dont le patient disait souffrir, aucun argument pour un 
épisode dépressif, maniaque ou psychotique n'avait été décelé au cours de son 
hospitalisation ; 
 la lettre de sortie des HUG du 30 juin 2022, relevant l'absence d'argument en 
faveur d'une décompensation psychotique ; 
 des extrait de courriels incohérents de A______ en juillet 2022. 
 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel. 


- 8/20 - 
P/21421/2021 
 
L'appelant était le seul responsable de l'absence d'expertise psychiatrique. Après sa 
libération, il n'avait pas daigné déférer aux convocations des autorités pénales ni se 
présenter aux rendez-vous fixés par l'experte psychiatre. Il avait tout simplement 
disparu. En tout état, il y avait expressément renoncé. Son argumentation était ainsi 
largement appellatoire. 
Le dossier ne comportait aucun indice d'irresponsabilité au moment des faits. En 
effet, le jour de son interpellation, il avait fait montre d'une rare présence d'esprit 
pour tenter de dissimuler son méfait, en se débarrassant du téléphone volé dans une 
benne à habits. Entendu deux jours après les faits, il avait indiqué avoir toujours 
travaillé après ses études et avait décrit dans le détail son parcours. Il se sentait alors 
bien et avait souligné pouvoir avoir des sautes d'humeur passagères lorsqu'il était 
stressé ou à bout. 
Les faits d'injure et de menaces à l'encontre des gardiens ne permettaient pas 
davantage de douter de sa responsabilité. Au contraire, ils s'inscrivaient tous dans le 
cadre de frustrations et de difficultés d'adaptation liées aux conditions de détention, 
sans aucun constat de désorganisation ou de décompensation psychotique, comme en 
témoignaient les documents produits. Le fait que les médecins aient soupçonné un 
diagnostic de trouble schizo-affectif, reposant sur ses seules déclarations et pouvant 
se manifester par moment, ne contredisait en rien le constat, réitéré, d'absence de 
phénomène hallucinatoire, d'idée délirante ou de trouble de la perception. Tel était 
également le cas des actes auto-agressifs, tous postérieurs aux faits, que les médecins 
avaient mis en lien avec la frustration résultant d'une mauvaise adaptation aux 
conditions carcérales et à la volonté de bénéficier d'une hospitalisation. 
 
d. Le TP se réfère intégralement au jugement entrepris. 
D. 
a. A______, ressortissant ivoirien né le ______ 1976, est divorcé et père d'une fille. 
Après avoir obtenu son baccalauréat, puis un diplôme universitaire en philosophie en 
France, il a suivi une formation en polytechnique, métallerie et chaudronnerie. Il a 
travaillé en France dans le domaine de la sécurité, en qualité de métallier. Il est arrivé 
en Suisse, à K______ [FR], en septembre 2021, où il a travaillé en qualité d'ouvrier, 
avant de venir à Genève le mois suivant. Il est titulaire d'un permis de séjour délivré 
par les autorités françaises, valable du 12 janvier 2016 au 11 janvier 2026. 
b. Selon son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 4 novembre 2021 par le MP 
à une peine privative de liberté de 120 jours, avec sursis pendant trois ans, pour vol, 
dommages à la propriété, entrée illégale et séjour illégal (faits du 3 novembre 2021). 
E. 
Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 16h15 d'activité de cheffe 
d'étude, dont 0h15 pour la rédaction de la déclaration d'appel, 13h45 consacrées à la 


- 9/20 - 
P/21421/2021 
rédaction du mémoire d'appel et sa finalisation, 1h00 de déplacement au service 
juridique des HUG, ainsi que 1h15 d'activité de stagiaire, comprenant un courrier à la 
CPAR de 0h15. En première instance, elle a été taxée pour plus de 30h00 d'activité. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Conformément à l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance 
(al. 1) ; l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée 
(al. 2) que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), 
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou les pièces relatives à 
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c) ; l'autorité de recours 
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires 
nécessaires au traitement du recours (al. 3). Afin de déterminer quel moyen de 
preuve doit l'être, le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.3 et 6B_484 2012 du 
11 décembre 2012 consid. 1.2). 
Selon l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non 
pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette 
disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de 
l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale (Cst.) en matière d'appréciation anticipée des 
preuves (arrêts du Tribunal fédéral 6B_366/2021 du 26 janvier 2022 consid. 2.1.3 ; 
6B_237/2021 du 6 décembre 2021 consid. 2.1 ; 6B_211/2021 du 2 août 2021 
consid. 3.2). 
2.2. En l'espèce, l'appelant requiert, à titre subsidiaire, l'établissement d'une expertise 
psychiatrique sur dossier. 
Outre qu'une telle démarche devrait rester exceptionnelle, elle n'aurait pas l'utilité 
recherchée pour déterminer les capacités et la responsabilité de l'appelant au moment 
des faits reprochés, dès lors que l'expert ne serait pas confronté à son expertisé, d'une 
part, et que le dossier ne contient aucune évaluation et/ou diagnostic à cette époque, 
d'autre part. En outre, les rapports médicaux et les notes de suivi produits n'ont relevé 
aucun phénomène hallucinatoire, maniaque ou psychotique, soulignant que la 


- 10/20 - 
P/21421/2021 
frustration de l'appelant résultait essentiellement d'une mauvaise adaptation aux 
conditions carcérales. 
L'expertise sur dossier ne s'avère ainsi pas nécessaire au prononcé du jugement, ce 
qui conduit au rejet de la réquisition de preuve. 
3. 
3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 
10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves 
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 
26 novembre 2015 consid. 1.2). 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver un doute sérieux et insurmontable quant à sa 
culpabilité (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38 consid. 2a). 
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 6B_642/2012 du 
22 janvier 2013 consid. 1.1). Rien ne s'oppose à ce que le juge ne retienne qu'une 
partie des déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.4). 
3.1.2. Selon l'art. 19 al. 1 CP, l'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne 
possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation. Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 
son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (al. 2). Si l'auteur pouvait 
éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet 
état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables (al. 4). 
De même que la capacité de discernement est présumée en droit civil, s'il n'existe 
aucun motif de la mettre en doute (art. 16 CC ; ATF 134 II 235 consid. 4.3.3), la 
pleine responsabilité de l'auteur est présumée en droit pénal (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1129/2014 du 9 septembre 2015 consid. 4.2). 


- 11/20 - 
P/21421/2021 
L'art. 19 al. 4 CP vise celui qui abolit ou qui réduit ses facultés d'apprécier le 
caractère illicite de l'acte ou de se déterminer d'après cette appréciation, 
intentionnellement ou par une imprévoyance coupable. Il n'est pas nécessaire que le 
délinquant ait voulu l'infraction (dol simple), mais il suffit qu'il ait accepté la 
possibilité de commettre une infraction (dol éventuel) ou qu'il ait pu ou dû se rendre 
compte ou tenir compte du fait qu'en diminuant ses facultés, il s'exposait au danger 
de commettre une infraction (négligence) (arrêt du Tribunal fédéral 6B_616/2015 du 
5 avril 2016 consid. 2.3). 
3.1.3. En vertu de l'art. 20 CP, l'autorité doit ordonner une expertise non seulement 
lorsqu'elle éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, 
mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier, elle aurait dû en 
éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en présence d'indices sérieux propres à 
faire douter de la responsabilité pleine et entière de l'auteur au moment des faits 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2014 consid. 5.1 non publié in ATF 141 IV 273 ; 
133 IV 145 consid. 3.3). 
Constituent de tels indices, une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalité 
de l'auteur, le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital 
psychiatrique, une interdiction prononcée en vertu du code civil, une attestation 
médicale, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux stupéfiants, la possibilité que la 
culpabilité ait été influencée par un état affectif particulier ou l'existence de signes 
d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental (ATF 116 IV 273 consid. 4a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_341/2010 du 20 juillet 2010 consid. 3.3.1). 
3.2. En l'espèce, si l'on peut regretter, avec l'appelant, que le MP ait tardé à ordonner 
l'établissement d'une expertise psychiatrique, au vu des circonstances singulières de 
l'arrestation du prévenu la veille des faits, force est cependant de constater qu'il n'y a 
pas collaboré le moment venu – ce qui reste son droit – et qu'il s'est totalement 
désintéressé de la procédure, avant de finalement y renoncer. Ces circonstances 
rendent d'emblée délicat l'établissement de sa responsabilité pénale, sous l'angle 
d'une responsabilité éventuellement diminuée, voire de son irresponsabilité comme il 
le soutient. Ce faisant, l'appelant a adopté un comportement totalement 
contradictoire, proche d'un abus de droit au vu de la position soutenue en appel. 
En l'absence de toute expertise, il convient de voir si l'un ou l'autre indice entourant 
la commission des faits reprochés permettraient de douter de la responsabilité de 
l'appelant à ce moment. 
Il faut tout d'abord constater que les faits du 4 novembre 2021 se sont déroulés sans 
particularité et que l'appelant, à cette occasion, a fait montre de présence d'esprit en 
tentant de se débarrasser des fruits de son méfait de manière ingénieuse. Le fait qu'il 
ait crié durant son audition à la police ou cogné contre la porte de sa cellule durant la 


- 12/20 - 
P/21421/2021 
matinée ne représente pas plus le signe de ce qu'il aurait été impacté dans sa 
responsabilité au moment où il a agi. 
Le dossier médical figurant à la procédure ne fait état d'aucun argument en faveur de 
phénomènes hallucinatoire, d'influence, de déréalisation ou de dépersonnalisation, ni 
d'épisodes maniaque ou psychotique, au moment de ce suivi, sinon antérieurement. 
Les médecins qui ont suivi l'appelant ont surtout souligné l'existence chez lui d'un 
trouble de l'adaptation en rapport avec les conditions carcérales, ce qu'illustrent par 
ailleurs parfaitement les altercations qu'il a eues avec les agents de détention, 
lesquelles ont toujours succédé à une sanction disciplinaire ou à une autre forme de 
frustration. Des antipsychotiques lui ont été prescrits, mais aux fins de pallier le 
risque auto-agressif. À cet égard, en dépit de ses tentatives de suicide répétées, aucun 
épisode dépressif n'a été constaté. Au contraire et selon ses propres propos, il 
s'agissait pour lui d'induire une forme de culpabilisation chez ses geôliers, soit de la 
manipulation. 
Il n'y a pas davantage de preuve qu'il ait été sous le coup d'une décompensation le 
4 novembre 2021, référence faite à la cohérence de son action, et le diagnostic d'un 
trouble schizo-affectif ne repose que sur ses seules déclarations. 
Même à le suivre sur le terrain d'une affection psychiatrique ayant pu l'amener à 
décompenser qu'il faudrait alors retenir que, se sachant malade, il pouvait faire appel 
à un médecin suite à son interpellation, il pouvait demander la prescription de 
médicaments devant l'amener à surmonter sa crise et solliciter une aide d'urgence, 
tous points qu'il n'a pas concrétisé, possiblement volontairement, aux fins d'être 
élargi dans les meilleurs délais. Dans cette mesure, il se serait lui-même mis dans une 
position fautive, parce qu'il aurait pu prévoir qu'en l'absence d'un traitement adéquat, 
et demeurant sans droit sur le territoire genevois, il pourrait commettre quelque chose 
de répréhensible, ce qui aurait nécessairement conduit à ne pas retenir une 
responsabilité restreinte, voire une irresponsabilité (cf. art. 19 al. 4 CP). 
Enfin, le fait qu'il ait pu tenir des propos délirants en se revendiquant de la 
monarchie, à une reprise, ne permet pas de renverser ces constats. 
Aussi, les éléments qui précèdent n'amènent pas la Cour à douter de la responsabilité 
présumée de l'appelant au moment des faits, encore moins à retenir son 
irresponsabilité. Par voie de conséquence, le verdict de culpabilité sera intégralement 
confirmé. 
4. 
4.1.1. Le brigandage est réprimé d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans 
(art. 140 CP), tandis que l'injure est punie d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende 
au plus (art. 177 CP). Enfin, les menaces sont sanctionnées par une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou par une peine pécuniaire (art. 180 CP). 


- 13/20 - 
P/21421/2021 
4.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 
4.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 
al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction 
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la 
plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les 
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette 
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de 
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
4.1.4. Aux termes des art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale 
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au 
plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. Le juge impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. 
Si, durant ce délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a 
dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le 
sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même 
genre, il fixe une peine d'ensemble (art. 46 al. 1 CP). S'il n'y a pas lieu de prévoir que 
le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la 
révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai 


- 14/20 - 
P/21421/2021 
d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner 
une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai d'épreuve 
ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l'expiration du délai d'épreuve, elle 
court dès le jour où elle est ordonnée (al. 2). 
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic 
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction 
sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve. Par analogie avec l'art. 42 
al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas 
d'espèce pour estimer le risque de récidive. En particulier, il doit prendre en 
considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée. 
Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine 
aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis 
antérieur. L'inverse est également admissible : si le sursis précédent est révoqué, 
l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un 
pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du 
sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 à 4.5). 
L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, 
bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la 
révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le 
résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine 
que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné 
devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait 
été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive 
et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non 
d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un 
réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de 
l'autre peine. Le juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière à ce que 
l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et l'autorité de recours exercer son 
contrôle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_454/2021 du 4 octobre 2021 consid. 4.1). 
4.1.5. Conformément à l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure. L'indemnisation financière est ainsi subsidiaire à l'imputation 
(ATF 141 IV 236 consid. 3.3). 
4.2. En l'espèce, l'appelant ne conteste pas, au-delà de l'acquittement plaidé, la peine 
prononcée par le premier juge. 
Sa faute est importante en ce qu'il n'a pas hésité, à peine son arrestation provisoire 
terminée, à s'en prendre à nouveau au patrimoine d'autrui ainsi qu'à l'intégrité 


- 15/20 - 
P/21421/2021 
physique, la liberté et l'honneur d'autrui. Il a agi tantôt par appât du gain facile, tantôt 
sous le coup d'une colère mal maîtrisée, témoignant d'un mépris marqué pour 
l'autorité. 
Sa situation personnelle n'explique ni ne justifie ses agissements. 
Il a un antécédent spécifique, commis la veille des faits du 4 novembre 2021. Sa 
collaboration, à l'instar de sa prise de conscience, ne peut être qualifiée de bonne, 
étant précisé qu'il ne s'est plus présenté aux convocations après sa libération, violant 
par la même occasion toutes les mesures de substitutions auxquelles il avait 
acquiescé. Enfin, il y a concours d'infractions, facteur aggravant de la peine. 
L'infraction abstraitement la plus grave est celle du brigandage, laquelle justifie à elle 
seule le prononcé d'une peine privative de liberté de six mois, auxquels doivent 
s'ajouter 30 jours supplémentaires pour sanctionner les menaces (peine théorique de 
45 jours) et 20 jours encore pour la tentative de menaces (peine théorique de 
30 jours). La peine privative de liberté de sept mois et 20 jours prononcée par le 
premier juge sera partant confirmée. Il en ira de même de la peine pécuniaire, 
clémente, de 10 jours-amende à CHF 10.- l'unité, réprimant l'infraction d'injure 
commise à deux reprises. 
Vu la récidive de l'appelant quelques heures seulement après sa mise en liberté, alors 
qu'il venait d'être condamné à peine privative de liberté de 120 jours avec sursis pour 
vol, dommages à la propriété, entrée et séjour illégaux, c'est à juste titre que le 
premier juge n'a pas assorti ces peines du sursis, le pronostic étant alors résolument 
défavorable. Cela étant, leur exécution apparaissait suffisante pour dissuader 
l'appelant de réitérer ses agissements délictueux, de sorte que la non-révocation du 
sursis antérieur, qui lui est au demeurant acquise, a été accordée à bon droit. La 
prolongation du délai d'épreuve d'un an, adéquate, sera également confirmée. 
Enfin, les critères légaux de l'imputation de la détention avant jugement ont été 
correctement appliqués par le premier juge. 
Au vu de ce qui précède, le jugement de première instance sera intégralement 
confirmé et l'appel rejeté. 
5. 
L'appelant ne discute pas non plus, à juste titre, son expulsion, laquelle résulte d'une 
application correcte du droit (art. 404 CPP cum art. 66a al. 1 let. c et al. 2 CP). 
6. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP), lesquels comprendront un émolument d'arrêt de CHF 1'500.-. 
Il n'y a lieu de revoir la répartition des frais arrêtée en première instance. 


- 16/20 - 
P/21421/2021 
7. 
Vu l'issue de l'appel, l'appelant sera débouté de ses conclusions en indemnisation 
(art. 429 CPP a contrario). 
8. 
8.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- et 
chef d'étude CHF 200.- (let. a et c). En cas d'assujettissement – l'assujettissement du 
patron de l'avocat au statut de collaborateur n'entrant pas en considération (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 
10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / 
F. BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 
2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi 
que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui 
jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
8.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, décomptées 
depuis l'ouverture de la procédure, pour couvrir les démarches diverses, telles la 
rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 
25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des exceptions demeurent 


- 17/20 - 
P/21421/2021 
possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations dont la couverture ne 
serait pas assurée par le forfait. 
 
8.2. En l'occurrence, doivent être retranchés de l'état de frais de Me B______ les 
postes "déclaration d'appel", "déplacement au service juridique des HUG" et 
"courrier à la CPAR", dès lors que ces activités relèvent de démarches couvertes par 
le forfait et que la vacation à l'hôpital n'était pas indispensable à la bonne conduite du 
mandat, un simple courrier ou téléphone suffisant pour atteindre le résultat recherché. 
Enfin, l'activité facturée pour la rédaction du mémoire d'appel apparaît quelque peu 
excessive, compte tenu de la nature et de la faible complexité de l'affaire, qui n'a 
connu aucun développement nouveau et est plaidée depuis le début par une avocate 
chevronnée. Elle sera ainsi réduite à 9h00. 
 
En conclusion, sa rémunération sera arrêtée à CHF 2'567.40, correspondant à 
10h15 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure et 1h00 d'activité au tarif de 
CHF 110.-/heure (CHF 2'160.-), plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 216.-) et 
l'équivalent de la TVA au taux variant de 7.7% (CHF 21.20) et 8.1% (CHF 160.40 
+ CHF 9.80]. 
* * * * * 
 


- 18/20 - 
P/21421/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1510/2023 rendu le 
24 novembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/21421/2021. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'015.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 
Arrête à CHF 2'567.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"statuant par défaut : 
Acquitte A______ de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 
ch. 1 aCP) en lien avec les faits visés sous chiffre 1.4 de l'acte d'accusation. 
Déclare A______ coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 aCP), d'injures (art. 177 al. 1 
aCP), de menaces (art. 180 al. 1 aCP) et de tentative de menace (art. 180 al. 1 aCP cum 
art. 22 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 7 mois et 20 jours, sous déduction 
de 301 jours de détention avant jugement (dont 265 jours de détention provisoire et 36 
jours au titre de l'imputation des mesures de substitution) (art. 40 et 51 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende sous déduction de 10 
jours-amende correspondant à 10 jours de détention avant jugement (art. 34 et 51 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 4 novembre 2021 par le Ministère public du 
canton de Genève, mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai 
d'épreuve d'un an (art. 46 al. 2 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. c 
CP). 


- 19/20 - 
P/21421/2021 
Ordonne que la détention excessive de 71 jours subie par A______ soit portée en 
déduction de la peine privative de liberté de 120 jours prononcée le 4 novembre 2021 par 
le Ministère public de Genève. 
Lève les mesures de substitution ordonnées le 8 août 2022 par le Tribunal des mesures de 
contraintes. 
Fixe à CHF 7'662.05 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'962.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 600.- (art. 426 al. 1 CPP)." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 
migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations ainsi qu'au Service de 
l'application des peines et mesures. 
 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 20/20 - 
P/21421/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
2'962.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
440.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'015.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
4'977.00