ge_gerichte · AARP/122/2024 · 2024-03-27 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Monsieur Christian ALBRECHT, juges ; Madame 
Déborah MO-COSTABELLA, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8801/2022 
AARP/122/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 27 mars 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/78/2023 rendu le 23 juin 2023 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
C______, comparant par Me D______, 
E______, F______, G______, H______, I______, parties plaignantes, comparant en 
personne, 
intimés.


- 2/23 - 
P/8801/2022 
EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 23 juin 2023 par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) (l') a : 
 
- acquitté de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 du Code pénal [CP]), de 
tentative de lésions corporelles graves (art. 22 cum art. 122 CP) et de menaces 
(art. 180 al. 1 CP) ; 
 
- reconnu coupable de tentative de lésions corporelles simples (art. 22 cum art. 123 
CP), de tentative de vol (art. 22 cum art. 139 ch. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), 
d'injure (art. 177 al. 1 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur 
les étrangers et l'intégration [LEI]) et de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 
loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes [LStup]) ; 
 
- classé les faits reprochés à C______ s'agissant de l'infraction de dommages à la 
propriété visée sous chiffre 1.1.5 de l'acte d’accusation du 13 avril 2023 et l'a 
acquitté de menaces (art. 180 al. 1 CP) et d'interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée (art. 119 al. 1 let. b LEI) s'agissant des faits visés au 
chiffre 1.1.9.2 de l'acte d'accusation du 13 avril 2023 ; 
- reconnu coupable C______ de tentative de lésions corporelles simples (art. 22 cum 
123 CP), de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 cum 122 CP), de vols 
(art. 139 ch. 1 CP), d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur d'importance mineure 
(art. 147 al. 1 cum 172ter al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de violence ou menace 
envers les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), d'interdiction de pénétrer 
dans une région déterminée s'agissant des faits visés au chiffre 1.1.9.2 (recte : 
1.1.9.1) de l'acte d'accusation du 13 avril 2023) (art. 119 al. 1 let. b LEI) et de 
consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). 
Le TCO a condamné A______ à une peine privative de liberté de 
sept mois, sous déduction de 195 jours de détention avant jugement ainsi qu'à une 
peine pécuniaire de dix jours-amende, à CHF 10.- l'unité, et à une amende de 
CHF 100.-. Son expulsion a été ordonnée pour une durée de trois ans. Ses 
conclusions civiles ont été rejetées. 
 
a.b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à ce qu'il soit renoncé 
à son expulsion et qu'il soit donné droit à ses conclusions à titre de réparation du tort 
moral, soit la somme de CHF 8'000.- portant intérêts dès le 20 avril 2022. 
 
b. Selon les actes d'accusation des 13 avril et 22 mai 2023, il est reproché ce qui suit 
à C______ et A______ (faits pour lesquels ils ont désormais été condamnés) : 


- 3/23 - 
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b.a. C______1 a : 
- le 19 avril 2022, aux alentours de 06h50, attendu A______ embusqué à l'extérieur 
de l'immeuble sis no. ______ rue 1______ et lui a couru après, un couteau suisse au 
manche rouge à la main (lame et manche mesurant près de 30 centimètre), alors que 
ce dernier sortait du bâtiment et cherchait à se cacher derrière des voitures 
stationnées dans la rue. Il a ensuite saisi de l'autre main une barre en métal et l'a 
lancée a minima à deux reprises en direction de la victime, qui a réussi à l'éviter ; 
- le même jour, vers 06h54, à la rue 2______, dit à A______ "ta mère clando" et "ta 
mère fils de pute" ; 
- le 20 avril 2022, aux alentours de 13h20, après s'être muni d'une chaîne métallique 
à gros maillons ainsi que du couteau suisse précité et avoir mis des gants, suivi 
A______ dans les caves de l'immeuble sis rue 3______ no. 4______. Il l'y a frappé 
plus de dix fois à la tête avec la chaîne avant de lui donner un ou deux coups de 
couteau au niveau de la partie proximale de la face postérieure du bras gauche et du 
creux axillaire gauche. Cela a causé à la victime les lésions suivantes : 
- 
deux plaies à bords nets au niveau des parties précitées ; 
- 
des ecchymoses au niveau du cuir chevelu (associées à une dermabrasion), 
du visage, du cou, du dos, et du membre supérieur gauche ; 
- 
des plaies superficielles d'aspect contus au niveau de la main gauche ; 
- 
des dermabrasions au niveau du visage et des mains ; 
- 
des érythèmes au niveau du visage, du dos, du thorax et des membres 
inférieurs ; 
- 
une solution de continuité cutanée et sous-cutanée au niveau de la face 
postérieure du tiers proximal du bras gauche avec herniation d'une portion 
du muscle triceps ; 
- 
un emphysème diffus des tissus mous de la région axillaire gauche et de 
l'épaule gauche, s'étendant à la région sous-scapulaire gauche, au bras 
gauche et à la région scapulaire postérieure gauche. 
1Seuls les faits concernant A______ ont été repris dans la mesure où ils sont 
pertinents pour l'issue de la procédure l'appel. 


- 4/23 - 
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b.b.a. A______ a : 
- 
le 18 avril 2022, dans l'après-midi, à proximité de la rue 2______ no. ______, 
traité C______ de "sale nègre", "sale africain" et lui a dit "ta mère la grosse 
pute" ; 
- 
le 19 avril 2022, aux alentours de 06h50, lancé deux bouteilles en verre en 
direction de C______, la seconde fois tandis que celui-ci le poursuivait ; 
- 
le même jour, vers 06h54, dit à C______ "ta mère fils de pute" et fait des doigts 
d'honneur ; 
- 
le 20 avril 2022, en début d'après-midi, à la hauteur du numéro no. 4______ de 
la rue 3______, traité C______ de "sale nègre", de "sale esclave africain" et lui 
a dit "ta mère la pute". 
b.b.b. A______ a également : 
- le 4 décembre 2022, vers 01h37, à la hauteur de l'intersection entre la rue 5______ 
et la rue 6______, [code postal] Genève, après avoir ouvert la portière du véhicule 
automobile de marque J______, immatriculé 7______, dérobé les effets personnels 
appartenant à K______ ; 
- le 12 décembre 2022, dans le parking souterrain de l'hôtel L______, sis no. ______, 
rue 8______, tenté d'ouvrir les portes des véhicules stationnés, dans le but d'y 
dérober des objets et valeurs et de se les approprier, étant précisé qu'il a réussi à 
pénétrer dans un véhicule de marque M______, modèle 9______, de couleur noire, 
immatriculé ZG 10______, mais n'y a rien trouvé ; 
- le 14 décembre 2022, vers 18h18, à la hauteur du numéro no. ______ de la 
rue 11______, après avoir ouvert la portière arrière gauche du véhicule automobile 
de marque N______, immatriculé 12______, dérobé divers effets personnels 
appartenant à O______ ; 
- du 1er septembre 2022 au 14 décembre 2022, persisté à séjourner sur le territoire 
suisse, alors qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires, qu'il n'était pas 
en possession d'un passeport valable et qu'il était dépourvu de moyens de subsistance 
légaux lui permettant d'assumer ses frais de séjour et de rapatriement ; 
- à des dates indéterminées, mais presque quotidiennement, et à tout le moins les 
18 et 20 avril 2022 et jusqu'au 14 décembre 2022, fumé du crack, à raison de 
plusieurs grammes par jour ; 


- 5/23 - 
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- les 12 et 14 décembre 2022, détenu 0,6 gramme de cannabis, respectivement 
1,3 gramme de cocaïne, destinés à sa consommation personnelle. 
B. 
Les faits n'étant plus contestés, il est renvoyé au résumé des premiers juges 
(art. 82 al. 4 du Code de procédure pénale [CPP]), sous réserve des éléments 
suivants, encore pertinents en appel : 
 
a. Dès le 18 avril 2022, C______ et A______ ont été opposés lors d'altercations 
verbales/physiques, comme décrit supra (cf. A.b). 
 
Le 20 avril 2022, vers 13h20, C______ s'en est pris à A______ qui se trouvait dans 
les caves de l'immeuble sis rue 3______ no. 4______, en lui assenant un coup de 
couteau à l'arrière du bras gauche et le frappant à plusieurs reprises au niveau de la 
tête au moyen d'une chaîne métallique. 
 
Le blessé, qui présentait les lésions mentionnées ci-avant (cf. A.b.a.), a été acheminé 
en urgence à l'hôpital où il a subi une opération. Il a été hospitalisé jusqu'au 
22 avril 2022, puis mis au bénéfice d'un arrêt de travail jusqu'au 8 mai 2022. 
b. Entendu le 21 avril 2022, à 10h20, par la police, sur son lit d'hôpital, A______ a 
déposé plainte pénale contre C______ pour ces faits. Il n'a ni requis l'assistance d'un 
interprète, ni celle d'un avocat, et a reçu les formulaires lui rappelant ses droits et 
obligations. Après près d'une heure d'audition, celle-ci ayant pris fin à 11h30, la 
victime a signalé aux gendarmes qu'elle était fatiguée et souffrante, raison pour 
laquelle elle a voulu mettre un terme à l'entretien. A______ a requis la poursuite et la 
condamnation de C______, mais a répondu par la négative à la question de savoir s'il 
sollicitait une réparation financière. 
c. Par courrier du 14 septembre 2022 au Ministère public (MP), A______ a, sous la 
plume de son conseil, qui venait de consulter le dossier, dit se constituer partie 
plaignante au pénal et au civil, contrairement à ce qui ressortait du procès-verbal par-
devant la police (cf. pièce 7 du bordereau du 19 décembre 2023 produit par 
l'appelant). 
d.a. Au cours de la procédure, A______ s'est parfois exprimé en français sans 
interprète devant la police et le MP. Il a toutefois bénéficié de l'aide d'un traducteur 
lors de l'audience de confrontation du 10 août 2022, la procureure ayant estimé que 
son niveau de langue était insuffisant (cf. PP C-60 et C-96), ainsi que devant le TCO. 
d.b. En décembre 2022, A______ a expliqué que, depuis les faits d'avril 2022, il 
dormait mal et faisait des cauchemars. Il était "malade dans sa vie". Il présentait une 
grande cicatrice au bras et au flanc. Il ne pouvait plus utiliser son bras comme avant. 
Lors des débats de première instance, il a indiqué qu'il souffrait toujours de sa 


- 6/23 - 
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blessure, tout en précisant qu'il ne pouvait plus dormir dessus, ni faire du sport ou 
porter des charges. Il faisait de la physiothérapie pour se remuscler. 
e. Par courrier du 17 février 2023 adressé au MP, A______ a conclu à la 
condamnation de C______ au paiement de CHF 5'000.- plus intérêts à 5% dès le 
20 avril 2022 à titre de réparation de son tort moral. Il avait été victime de l'agression 
telle que décrite supra (cf. B.a.), étant rappelé que son assaillant avait cherché à 
porter atteinte à sa vie. Il avait souffert de nombreuses plaies. Il présentait des 
limitations fonctionnelles persistantes et des conséquences psychiques, comme il 
l'avait expliqué au cours de la procédure (c.f. B.d.b.). 
f. Entendue par le TCO, P______, sœur aînée de A______, a déclaré que son frère et 
elle s'entendaient très bien depuis l'enfance. Il était un homme gentil et serviable. Il 
l'avait souvent aidée avec ses enfants, comme elle était mère célibataire, et pour les 
tâches domestiques. Il l'avait accompagnée à l'un de ses accouchements. Il avait 
sombré lorsque son mariage avait eu des difficultés et leur père était tombé malade, 
puis avait arrêté de travailler. Il avait suivi deux cures de sevrage aux stupéfiants, en 
vain, été quitté par son épouse et avait perdu son domicile. Elle lui rendait 
régulièrement visite à la prison. Il avait changé et voulait aller de l'avant. 
g. Par-devant les premiers juges, A______ a notamment produit : 
- des attestations des 3 et 6 mars 2023 de ses proches, soit ses tantes, dont une 
promesse d'embauche, sa sœur et son épouse. Les quatre femmes font état de leur 
soutien au prévenu et de leur volonté qu'il guérisse ; 
- un rapport médical des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 1er juin 2023 à 
teneur duquel A______ avait rapporté des douleurs chroniques au niveau de sa 
cicatrice, l'empêchant de dormir, et revivre la scène de l'agression, à tel point qu'il 
n'osait pas retourner sur les lieux. Les médecins ont constaté que la cicatrice était 
sensible au toucher et l'extension de son coude limitée. Il avait suivi en détention un 
traitement médical de sevrage et affirmait de pas ressentir de manque et ne plus 
consommer de drogue depuis. 
h. Par mémoire du 22 juin 2023, A______ conclut à la condamnation de C______ et 
au paiement d'une indemnité de CHF 8'000.- avec intérêts à 5% dès le 20 avril 2022 
à titre de réparation de son tort moral. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite (art. 406 
al. 1 let. b et let. e CPP). 
 
b.a. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 


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Son expulsion était disproportionnée et contraire à ses intérêts. Ses proches, pour la 
plupart ressortissants suisses, vivaient à Genève. Ses antécédents et ses difficultés 
d'intégration en Suisse provenaient de sa toxicomanie, et il était en voie de guérison. 
 
Il n'avait pas renoncé, lors de sa première audition à la police, à faire valoir des 
prétentions civiles. À supposer que ce fût le cas, cette renonciation n'était pas 
valable, car ni libre ni éclairée. 
 
b.b. À l'appui de son mémoire, A______ produit notamment : 
- une attestation de l'Office cantonal de la détention (OCD) selon laquelle il a 
effectué deux séjours à [la prison] Q______ : du 9 juin au 31 août 2022 et du 
15 décembre 2022 au 5 septembre 2023 ; 
- une attestation du 3 juillet 2023 R______, laquelle explique avoir constaté des 
changements positifs chez son conjoint depuis son incarcération en décembre 2022. 
Il avait entrepris un sevrage médical et s'était repris en main physiquement. Il avait 
reçu une offre d'emploi qu'il comptait accepter. Elle le percevait comme motivé à 
reprendre une vie stable. Elle souhaitait être présente afin de l'encourager. Elle 
n'envisageait pas de divorcer. Elle avait déménagé afin de lui laisser un espace et 
permettre qu'ils "s'apprivoisent". Elle espérait que leurs efforts permettraient la 
reprise d'une vie de couple à l'instar de ce qui prévalait avant la toxicomanie du 
prévenu ; 
- une ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) du 
28 juin 2023 instituant une curatelle de représentation et de gestion en sa faveur ; 
 
- une attestation de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) du 
10 novembre 2023 indiquant qu'il se trouve dans l'attente d'une décision définitive de 
prolongation de son titre de séjour ; 
- un courriel du 4 décembre 2023 de son assistante sociale faisant état de sa volonté 
de trouver un emploi ainsi que ses annexes (garantie de séjour à l'hôtel S______ dès 
novembre 2023 et convocation à un stage d'évaluation à l'emploi) ; 
- une attestation du 19 décembre 2023 rédigée par sa sœur, laquelle relate que, depuis 
sa libération, son frère avait changé. Il était très présent pour ses neveux et nièces, 
étant précisé qu'il leur rendait visite tous les jours. Il avait des projets, notamment 
professionnels, et se montrait impliqué dans ses démarches avec sa curatrice. Peu 
après sa sortie, il avait souffert d'une dépression et consulté une seconde psychiatre, 
laquelle l'avait réorienté vers la consultation ambulatoire d'addictologie psychiatrique 
(CAAP). Il commencerait un nouveau stage, proposé par sa curatrice, dès qu'un suivi 
par le centre précité aurait été mis en place. 


- 8/23 - 
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c. Dans son mémoire de réponse, le MP conclut au rejet de l'appel, frais à charge de 
l'appelant, faisant sienne l'argumentation des premiers juges. 
 
d. Dans son mémoire de réponse, C______ conclut à la confirmation du jugement 
querellé. 
 
L'expulsion de l'appelant était justifiée. 
 
L'appelant avait renoncé irrévocablement à des prétentions financières. Il avait 
accepté de s'exprimer sans interprète, ni avocat, et était en état de parler. Ses 
conclusions étaient disproportionnées, injustifiées et non documentées. Son 
comportement justifiait d'exclure la réparation de son supposé tort moral. 
D. 
a. A______, ressortissant marocain, est né le ______ 1989 dans son pays d'origine. Il 
y a suivi l'école obligatoire jusqu'à ses 12 ou 13 ans, puis a travaillé sur des marchés. 
Il affirme être en possession d'un diplôme de coiffeur et d'un permis poids-lourd. Il 
est arrivé en Italie en 2010, où il bénéficie d'un titre de séjour jusqu'au 14 juillet 
2024, avant de rejoindre la Suisse au plus tard en 2016. 
Il s'est marié en 2017 avec une ressortissante suisse, dont il est séparé judiciairement 
depuis août 2022. Il était au bénéfice d'un permis de séjour jusqu'alors. Il explique ne 
pas avoir fait tout de suite les démarches pour son renouvellement en raison de sa 
situation personnelle. Il est désormais en attente d'une autorisation définitive, grâce à 
la reprise de ses affaires administratives par une curatrice. 
Une partie de sa famille, notamment sa sœur, au bénéfice d'un permis 
d'établissement, les enfants de celles-ci et ses deux tantes, toutes deux ressortissantes 
suisses, vivent à Genève, tandis que son frère réside en France voisine et ses parents 
au Maroc. 
A______ est sans emploi. Sa dernière activité de livreur, exercée durant un an et 
demi, lui permettait d'obtenir des revenus de CHF 2'000.- à 3'000.- par mois. Il est 
inscrit à un stage d'évaluation à l'emploi organisé par l'Hospice général (HG). 
Il explique être tombé dans la drogue dès 2020. Il consommait entre deux et cinq 
grammes de crack par jour jusqu'à sa dernière incarcération, lors de laquelle il a 
bénéficié d'un sevrage médical. Il est suivi depuis mars 2021 par une psychiatre et 
psychothérapeute FMH pour une polytoxicomanie, étant précisé qu'elle lui a prescrit 
des anxiolytiques en octobre 2023 (cf. pièce 11 du bordereau du 19 décembre 2023 
produit par l'appelant). 
 


- 9/23 - 
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Selon son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à six reprises par le MP : 
- 
le 14 août 2020, à une peine pécuniaire de dix jours-amende à CHF 30.- l'unité, 
avec sursis (délai d'épreuve : trois ans) et à une amende de CHF 300.- pour injure 
(art. 177 CP) et voie de fait (art. 126 al. 1 CP) ; 
- 
le 14 juin 2021, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.- l'unité 
ainsi qu'à une amende de CHF 1'240.- pour multiples violations de la loi fédérale 
sur la circulation routière (LCR), opposition aux actes de l'autorité (art. 286 aCP) et 
contravention à la LStup ; 
- 
le 17 novembre 2021, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- l'unité 
ainsi qu'à une amende de CHF 500.- pour vol (art. 139 ch. 1 CP) et contravention à 
la LStup ; 
- 
le 31 août 2022, à une peine privative de liberté de 85 jours ainsi qu'à une amende 
de CHF 800.- pour infractions à la LStup, lésions corporelles simples (art. 123 al. l 
et al. 2 ch. 4 CP) ainsi que voies de fait (art. 126 al. 2 let. b CP) ; 
- 
le 1er octobre 2022, à une peine privative de liberté de 30 jours, à une peine 
pécuniaire de dix jours-amende, à CHF 30.- l'unité, ainsi qu'à une amende de 
CHF 300.- pour vol (art. 139 ch. 1 CP), empêchement d'accomplir un acte officiel 
(art. 286 CP), contravention à la LStup (art. 19a LStup) et séjour illégal par 
négligence (art. 115 al. 1 let. b et al. 3 LEI) ; 
- 
le 14 novembre 2022, à une peine privative de liberté de 30 jours ainsi qu'à une 
amende de CHF 300.- pour appropriation illégitime (art. 137 ch. 1 CP) et 
contravention à la loi sur les stupéfiants (art. 19a LStup). 
E. 
a. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, six heures et 50 minutes 
d'activité 
de 
chef 
d'étude, 
soit 
deux 
entretiens 
avec 
le 
client 
(70 minutes au total), l'analyse du dossier (dix minutes), l'analyse du jugement 
motivé (30 minutes), la rédaction de la déclaration d'appel (30 minutes) et du 
mémoire d'appel, dont des recherches juridiques et la "compilation des pièces" 
(2.5 heures), TVA en sus. 
 
Il a été indemnisé pour plus de 39 heures d'activité en première instance. 
 
Il n'a pas été nommé conseil juridique gratuit de son mandant, n'en ayant pas fait la 
demande. 


- 10/23 - 
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b. Me D______, défenseure d'office de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, neuf heures et 30 minutes 
d'activité, dont l'étude du jugement, de la déclaration d'appel et du mémoire d'appel 
motivé (deux heures et 15 minutes au total) ainsi que six heures consacrées à la 
rédaction du mémoire de réponse, activité hors TVA. 
 
Elle a été taxée pour plus de 58 heures d'activité en première instance. 
 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 
al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs 
conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Le lésé peut en tout temps déclarer par écrit ou par oral qu'il renonce à user des 
droits qui sont les siens ; la déclaration orale est consignée au procès-verbal. La 
renonciation est définitive (art. 120 al. 1 CPP). 
 
Cette renonciation revêt un caractère exclusivement procédural, en ce sens que 
l'intéressé renonce aux droits conférés par le CPP et qu'il ne peut plus participer à la 
procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 CPP ; 
ACPR/108/2013 du 21 mars 2013). 
La renonciation de la partie plaignante à ses droits procéduraux doit être exprimée de 
façon claire et sans équivoque (arrêt du Tribunal fédéral 1B_446/2018 du 
14 novembre 2018 consid. 4.4. ; MAZZUCCHELLI/POSTIZZI, Basler Kommentar 
StPO, 3ème éd. 2023, N 7 ad art. 120 CPP). D'une manière générale, l'autorité devra 
donc s'assurer que la partie plaignante entend bel et bien renoncer à ses droits, quitte 
à utiliser des formulaires préimprimés donnant toutes explications utiles sur les 
modalités et les conséquences de la renonciation (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, N 6a ad art. 120). Le formulaire doit refléter 
correctement la situation juridique, être suffisamment compréhensible pour pouvoir 
être rempli par un non-juriste et sans l'aide d'un employé d'une autorité pénale, ainsi 
que permettre de tirer des conclusions claires sur la volonté de l'intéressé (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_694/2021 du 8 août 2022 consid. 3.1. ; 1B_446/2018 du 
14 novembre 2018 consid. 4.4. ; 1B_74/2016 du 23 septembre 2016 consid. 3.3. ; 
1B_188/2015 du 9 février 2016 consid. 4.3.). 


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Une fois valablement émise, la renonciation est définitive. En d'autres termes, elle est 
irrévocable à l'instar de ce que prévoit l'art. 33 al. 2 CP pour la plainte pénale : toute 
démarche ultérieure du lésé tendant à faire valoir les droits procéduraux de plaignant 
auquel il a renoncé serait irrecevable, sous réserve de l'hypothèse dans laquelle la 
renonciation aurait été faite sous l'effet d'une tromperie, d'une infraction (par 
exemple, la contrainte) ou d'une information inexacte des autorités, ainsi que le 
prévoit l'art. 386 al. 3 CPP pour la renonciation à exercer une voie de droit, ce qui la 
rendrait dépourvue d'effet (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), op. cit., N 11 ad art. 120). 
2.2.1. Dans un arrêt AARP/404/2017 du 8 décembre 2017, la Chambre de céans a 
considéré que la déclaration aux policiers de ne pas vouloir porter plainte contre le 
prévenu (et la signature du procès-verbal idoine) ne devait pas être considérée 
comme une renonciation expresse et sans réserve à porter plainte ou à la qualité de 
partie plaignante, compte tenu des éléments suivants : les policiers n'avaient pas posé 
à la victime les questions usuelles, ne l'avaient pas informée des conséquences d'une 
renonciation, elle avait été entendue seule, sur son lit d'hôpital après avoir subi une 
opération. Ses déclarations quelques jours plus tard montraient plutôt que les 
autorités ne l'avaient pas informée du caractère irrévocable (cf. consid. 2.2.). 
2.2.2. Dans un arrêt AARP/159/2022 du 31 mai 2022, la Chambre de céans s'est 
interrogée sur la validité d'une renonciation effectuée sur son lit d'hôpital par la 
victime le jour de son agression au couteau (tentative de meurtre), alors qu'elle se 
remettait de ses blessures et qu'elle avait dû subir une opération, en l'absence de toute 
information sur la teneur et les conséquences de l'art. 120 CPP. Il fallait plutôt 
interpréter le choix de ne pas demander de réparation financière comme une simple 
renonciation à énoncer immédiatement de telles prétentions, d'autant que la capacité 
de discernement de la victime était incertaine. La question restait ouverte car la lésée 
faisait l'objet d'une curatelle et n'était ainsi pas en mesure de renoncer sans le 
concours de son curateur (cf. consid. 6.5.1.). 
2.3.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). 
2.3.2. En vertu de l'art. 47 du Code des obligations (CO), le juge peut, en tenant 
compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une 
indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières à 
prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, 
l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui 
englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe 
impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte 
durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier 
l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance ou 


- 12/23 - 
P/8801/2022 
d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants 
(ATF 141 III 97 consid. 1.1.2 ; 132 II 117 consid. 2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1387/2021 du 29 septembre 2022 consid. 5.1). 
2.3.3. Une créance en dommages-intérêts porte intérêts à 5% l'an (ATF 131 III 12 
consid. 9.1 et 9.5 ; 122 III 53 consid. 4a et 4b ; 121 III 176 consid. 5a). 
2.4.1. L'appelant conteste avoir renoncé à faire valoir des prétentions financières à 
l'égard de l'intimé lors du dépôt de sa plainte. À teneur du procès-verbal, il est 
impossible de déterminer ce qu'il a exactement formulé ou voulu dire à la police, ses 
propos ayant été recueillis sous la forme de questions/réponses génériques. On ignore 
s'il a reçu des informations des agents sur les conséquences de sa renonciation, 
notamment sur le caractère irrévocable de celle-ci, ou, cas échéant, ce qu'il en a 
compris. Il a été entendu sans avocat et sans interprète, alors qu'il ne dispose 
d'aucune qualification juridique et que sa maîtrise de la langue française était faible. 
Ce dernier point est confirmé par le fait qu'il a dû être assisté d'un traducteur par la 
suite. 
Il n'était pas en état de se déterminer convenablement. Il a été auditionné sur son lit 
d'hôpital moins de 24 heures après son agression, alors qu'il se remettait des 
blessures décrites supra ainsi que d'une opération. Il s'est dit fatigué et souffrant au 
cours de l'entretien, raison pour laquelle il en a requis l'interruption, et cela juste 
avant de devoir se prononcer sur les conclusions civiles. Le fait que son avocat a 
signalé l'erreur qui résultait du procès-verbal de la police après avoir consulté le 
dossier vient confirmer que le plaignant n'avait pas eu l'intention de renoncer. 
Partant, on ne peut inférer des déclarations de la victime du 21 avril 2022 qu'elle 
entendait renoncer à faire valoir des prétentions financières à l'égard du condamné. 
2.4.2. L'appelant a été victime d'un coup de couteau à l'arrière du bras gauche et de 
multiples coups de chaîne en métal sur la tête, faits qui ont été qualifiés de tentative 
de lésions corporelles graves par les premiers juges. Il a subi de nombreuses lésions, 
dont deux plaies à bords nets à l'arrière du bras gauche, ce qui a laissé une cicatrice. 
Il a été acheminé à l'hôpital en urgence, où il a subi une intervention et été hospitalisé 
deux jours. Il a été mis en arrêt de travail durant deux semaines. 
En décembre 2022, près de huit mois après les faits, et devant le TCO, plus d'un an 
plus tard, l'appelant a allégué, ce dont il n'y a pas de raison de douter vu la gravité 
des faits commis à son préjudice, souffrir encore des suites de sa blessure au niveau 
physique et mental (difficultés de sommeil, reviviscences, limitations fonctionnelles). 
Ces éléments sont encore objectivés par le document des HUG du 1er juin 2023 
attestant de la sensibilité de la cicatrice et d'une limitation dans l'extension du coude. 


- 13/23 - 
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Contrairement à l'avis de la défense, on ne saurait retenir de faute concomitante de 
l'appelant (cf. art. 44 al. 1 CO). Même à admettre qu'il aurait provoqué l'intimé, ce 
que le TCO n'a pas pu établir, la réaction de l'intimé a outrepassé toute 
proportionnalité et celui-ci ne saurait s'en prévaloir. 
2.4.3. Au vu des éléments qui précèdent, il se justifie d'allouer à la victime une 
indemnité en réparation du tort moral d'un montant de CHF 4'000.-, plus intérêts à 
5% dès le 20 avril 2022, compte tenu des circonstances du cas d'espèce. 
2.4.4. L'appel sera en partie admis sur ce point, et le jugement réformé en ce sens. 
3.1. Aux termes de l'art. 66a bis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire 
suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à 
l'art. 66a CP, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure. 
3.2. L'expulsion facultative prévue à l'art. 66a bis CP n'est pas conditionnée à une 
peine de durée minimale, le législateur ayant souhaité permettre au juge d'ordonner 
des expulsions en raison d'infractions de moindre gravité, en particulier pour les cas 
de délits, par exemple de vols répétés ou de "tourisme criminel" (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_40/2022 du 2 février 2023 consid. 2.1. et 6B_693/2020 du 18 janvier 
2021 consid. 7.1.1.). 
3.3. Le prononcé d'une expulsion facultative doit respecter le principe de la 
proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse (Cst.). Il convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à 
l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer en Suisse. Pour un 
étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité suppose une 
prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la 
commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette période, de la 
durée de son séjour en Suisse ainsi que de la solidité des liens sociaux, culturels et 
familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_40/2022 du 2 février 2023 consid. 2.1.). 
3.4.1. L'appelant est arrivé en Suisse au plus tard en 2016. Il a travaillé comme 
serveur pendant une durée indéterminée et comme livreur durant une année et demie, 
étant précisé qu'il était sans emploi à l'époque des faits. Il est marié avec une 
ressortissante suisse depuis 2017, date à laquelle il a obtenu un permis de séjour sous 
l'effet du regroupement familial. Le couple est séparé judiciairement depuis août 
2022, ce qui a entrainé l'expiration dudit permis. Cela étant, il ressort des attestations 
rédigées par son épouse en mars et juillet 2023 qu'il peut compter sur son soutien. 
Elle affirme être ouverte à l'éventualité de la reprise de la vie commune pour autant 
que son conjoint poursuive ses efforts et adopte un mode de vie sain. Le fait que 


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l'appelant réside pour le moment à l'hôtel ne saurait préjuger de ce projet puisque 
l'épouse évoque justement la nécessité de prendre le temps de s'apprivoiser. 
Outre son épouse, une grande partie de sa famille réside à Genève, notamment sa 
sœur, titulaire d'un permis d'établissement, les enfants de celle-ci, ses tantes, toutes 
deux ressortissantes suisses, et une cousine. Eu égard aux attestations produites ainsi 
qu'au témoignage de sa sœur, il entretient une relation étroite avec cette dernière qu'il 
voit quotidiennement, tout comme avec ses neveux et nièces. Il peut, semble-t-il, 
compter sur l'appui de son aînée et vice versa, de même que sur celui de ses tantes, 
l'une d'entre elles lui ayant proposé un emploi dans sa société à sa libération. 
Depuis juin 2023, l'appelant est au bénéfice d'une curatelle de représentation et de 
gestion. Cela a permis d'initier la procédure de renouvellement de son permis de 
séjour, de sorte qu'il est désormais en attente d'une décision définitive. Il a obtenu un 
logement à sa libération et est inscrit à un stage d'évaluation à l'emploi de l'HG. 
À teneur de l'attestation des HUG du 1er juin 2023 ainsi que celle de sa sœur de 
décembre 2023, l'appelant a été sevré en détention. Il entend s'appuyer sur ses 
psychiatres et le CAAP T______ pour poursuivre sur cette voie. 
Au regard des éléments qui précèdent, l'intégration de l'appelant en Suisse n'est pas 
parfaite, cette imperfection étant sans doute liée à sa toxicomanie dès 2020. Elle 
apparaît néanmoins suffisamment sérieuse au regard des relations qu'il entretient 
avec ses proches et des démarches entreprises depuis sa libération. 
À l'inverse, les liens avec son pays natal ou l'Italie se limitent, d'une part, à la 
maîtrise de la langue et la présence de ses parents qui sont âgés, et d'autre part, au 
bénéfice d'un permis de séjour jusqu'au 14 juillet 2024. 
3.4.2. Partant, l'appelant peut se prévaloir d'un intérêt privé à demeurer en Suisse. 
3.4.3. La faute de l'appelant n'est pas de peu d'importance, dès lors qu'il a réalisé et 
été condamné pour plus d'une dizaine d'infractions entre avril et décembre 2022, 
dans la présente cause. 
Il a de nombreux antécédents, dont certains sont spécifiques (six condamnations 
entre 2020 et 2022), démontrant un ancrage dans la délinquance, ce qui en soi 
pourrait suffire à retenir un intérêt public à son expulsion. 
Cela étant, sa situation personnelle, en particulier sa toxicomanie et le fait qu'il était à 
la rue, permet en partie d'expliquer ses agissements, lui qui n'avait jamais fait l'objet 
d'une procédure pénale avant 2020. Or, il a désormais bénéficié d'un sevrage et a un 
logement, sans oublier que des opportunités de stage ou de travail se profilent. À cela 


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s'ajoute qu'il est soutenu dans ses démarches par ses proches et des professionnels. 
Les perspectives d'avenir, le pronostic, par conséquent, s'améliorent. 
3.4.3. Partant, étant observé qu'il s'agit d'un cas-limite, vu le nombre et la nature des 
antécédents, l'intérêt privé de l'appelant prime l'intérêt public à son expulsion. Il sera 
donc renoncé à cette mesure, au demeurant facultative, et l'appel sera admis sur ce 
point. 
4. 
4.1. L'appelant, qui obtient gain de cause sous réserve du rejet d'une partie de ses 
conclusions civiles, supportera un 1/10ème des frais de la procédure d'appel envers 
l'État, dont un émolument d'arrêt de CHF 1'200.-. L'intimé, qui succombe 
intégralement, sera condamné au paiement de 30% de ces frais et le solde sera laissé 
à la charge de l'État. 
 
4.2. Vu la confirmation des verdicts de culpabilité, il n'y a pas lieu de revenir sur la 
répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance. 
5. 
5.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit est 
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du 
for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, 
l'art. 16 s'applique. 
 
5.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2. et 3.5.3.). 
L'établissement d'un bordereau de pièces ne donne en principe pas non plus lieu à 
indemnisation hors forfait, la sélection des pièces à produire faisant partie des 
activités diverses que le forfait tend à couvrir et le travail de secrétariat relevant des 
frais généraux (AARP/164/2016 du 14 avril 2016 consid. 6.3. ; AARP/102/2016 du 
17 mars 2016 ; AARP/300/2015 du 16 juillet 2015 ; AARP/525/2015 du 
14 décembre 2015 consid. 7.2.1. [chargé contenant des pièces déjà présentes au 
dossier]). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
5.3.1. Sera retranché de l'état de frais de Me B______ le temps consacré à l'analyse 
du jugement motivé (30 minutes), à la rédaction de la déclaration d'appel 
(30 minutes) et à la compilation d'un bordereau de pièces (estimé à dix minutes), 
l'activité adéquate à ce titre étant couverte par le forfait. Ne seront pas non plus 


- 16/23 - 
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indemnisées les recherches juridiques (estimées à 30 minutes), l'assistance juridique 
n'ayant pas vocation à rémunérer la formation continue de l'avocat breveté. 
 
Il est impossible de distinguer, à la lecture de l'état de frais du défenseur d'office, le 
volume consacré à la défense de l'appelant en sa qualité de prévenu ou de partie 
plaignante, ce dont il doit être tenu compte puisqu'il ne bénéficie de l'assistance 
judiciaire que dans le premier cas. Ainsi, 80% des heures restantes seront 
indemnisées, compte tenu de la proportion du mémoire d'appel consacrée aux 
conclusions civiles (environ 3,5 pages sur un total de 16 pages de texte). 
 
La rémunération sera ainsi arrêtée à CHF 971.50 correspondant à 4,1 heures 
d'activité au tarif de CHF 200/heure (CHF 820.-) plus la majoration forfaitaire de 
10% (vu l'activité déjà indemnisée) (CHF 82.-) et l'équivalent de la TVA à 7.7% 
(CHF 69.50). 
 
5.3.2. Sera retranché de l'état de frais de Me D______ le temps consacré aux 
différentes études de documents (jugement motivé, déclaration et mémoire d'appel) 
(deux heures et 15 minutes au total) pour la même raison que pour son confrère. 
 
Sera réduit de deux heures le temps consacré à la rédaction du mémoire de réponse 
dans la mesure où seul un grief concernait encore son mandant et qu'il ne lui 
appartenait pas de se déterminer sur l'expulsion de l'appelant. 
La rémunération sera donc arrêtée à CHF 1'155.-, soit 5,25 heures d'activité au tarif 
de CHF 200/heure (CHF 1'050.-), plus la majoration forfaitaire de 10% (vu l'activité 
déjà indemnisée) (CHF 105.-), activité non soumise à la TVA. 
* * * * * 
 


- 17/23 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/78/2023 rendu le 23 juin 2023 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/8801/2022. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement en ce qui le concerne. 
Et statuant à nouveau : 
Classe la procédure s'agissant de l'infraction de dommages à la propriété reprochée à 
C______ 
et 
visée 
sous 
chiffre 
1.1.5 
de 
l'acte 
d’accusation 
du 
13 avril 2023 (art. 329 al. 5 CPP). 
Acquitte C______ de menaces (art. 180 al. 1 CP) et d'interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée (art. 119 al. 1 let. b LEI) s'agissant des faits visés au chiffre 1.1.9.2 de 
l’acte d’accusation du 13 avril 2023. 
Déclare C______ coupable de tentative de lésions corporelles simples (art. 22 cum 
123 CP), de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 cum 122 CP), de vols (art. 139 
ch. 1 CP), d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur d'importance mineure (art. 147 al. 1 
cum 172ter al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de violence ou menace envers les 
autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), d'interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée s’agissant des faits visés au chiffre 1.1.9.2 (recte : 1.1.9.1) de l'acte 
d’accusation du 13 avril 2023 (art. 119 al. 1 let. b LEI) et de consommation de stupéfiants 
(art. 19a ch. 1 LStup). 
Condamne C______ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de la 
détention avant jugement subie dès le 20 avril 2022 (art. 40 et art 51 CP). 
Révoque le sursis octroyé le 22 janvier 2021 par le Ministère public de l'arrondissement de 
U______ [VD] à la peine de 30 jours-amende à CHF 30.- (art. 46 al. 1 CP). 
Condamne C______ à une peine pécuniaire d’ensemble de 40 jours-amende, incluant la 
peine dont le sursis a été révoqué (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. 
Condamne C______ à une amende de CHF 400.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de quatre jours. 


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Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne l'expulsion de Suisse de C______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 
let. b CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS ; RS 362.0). 
Acquitte A______ de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de tentative de lésions 
corporelles graves (art. 22 cum art. 122 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP). 
Déclare 
A______ 
coupable 
de 
tentative 
de 
lésions 
corporelles 
simples 
(art. 22 cum 123 CP), de tentative de vol (art. 22 cum 139 ch. 1 CP), de vol (art. 139 
ch. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et de 
consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de sept mois, sous déduction de la 
détention avant jugement subie dès le 12 décembre 2022 (art. 40 et art. 51 CP). 
Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celles prononcées le 31 août 2022, 
1er octobre 2022 et 14 novembre 2022 par le Ministère public de Genève (art. 49 al. 2 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de dix jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. 
Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 1er octobre 2022 
par le Ministère public de Genève (art. 49 al. 2 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de A______. 
Rejette les conclusions civiles présentées par C______. 


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Condamne C______ à payer à A______ la somme de CHF 4'000.-, avec intérêts à 5% dès 
le 20 avril 2022, à titre de réparation du tort moral (art. 49 et 47 CO) et rejette ses 
conclusions civiles pour le surplus. 
Ordonne le maintien du séquestre et compense à due concurrence la créance de l'Etat 
portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant 
sous chiffre 1 de l’inventaire n° 13______ du 20 avril 2022 au nom de C______ (art. 442 
al. 4 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la paire de gants de vélo de marque "V______" 
figurant sous chiffre 5 de l'inventaire n°13______ du 20 avril 2022 au nom de C______ 
(art. 69 CP), 
Ordonne la restitution à C______ du téléphone portable de la marque W______, modèle 
"14_____", gris, numéro d'appel +34_15_____, numéro IMEI 16_____, code de 
déverrouillage 17_____, figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n°13______ du 20 avril 
2022 au nom de C______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à C______ des deux supports de cartes SIM X______ "Standard" : 
18_____ et 19_____, figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n°13______ du 20 avril 2022 
au nom de C______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à C______ de la quittance de CHF 99.- relative à l'achat d'un 
couteau, le 18.04.2022 à 09h51 au "Y______", sis rue 20_____ no. ______, figurant sous 
chiffre 4 de l'inventaire n°13______ du 20 avril 2022 au nom de C______ (art. 267 al. 1 et 
3 CPP). 
Ordonne la restitution à C______ des vêtements figurant sous chiffres 1 à 7 de l'inventaire 
n°21_____ du 20 avril 2022 au nom de C______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la chaîne "d'arrimage" à gros maillons, du 
couteau Z______ [marque] rouge à croix suisse et du couteau Z______ blanc figurant sous 
chiffres 8 à 10 de l'inventaire n°21_____ du 20 avril 2022 au nom de C______ 
(art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à C______ de la bouteille d'eau en plastique, du paquet de cigarettes 
AA_____ et de la casquette noire figurant sous chiffres 2 à 4 de l'inventaire n°22_____ du 
20 avril 2022 au nom de C______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la pipe à crack figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n°22_____ du 20 avril 2022 C______ (art. 69 CP). 


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Ordonne la confiscation et la destruction de la pipe à crack verte et argentée figurant sous 
chiffre 5 de l'inventaire n°23_____ du 12 décembre 2022 au nom de A______ (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de 0.60 gramme de résine de cannabis figurant 
sous chiffre 6 de l'inventaire n°23_____ du 12 décembre 2022 au nom de A______ 
(art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction du sachet contenant 1.3 gr/brut de cocaïne 
figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n°24_____ du 12 décembre 2022 au nom de 
A______ (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la pipe à crack figurant sous chiffre 3 de 
l'inventaire n°24_____ du 12 décembre 2022 au nom de A______ (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation de la bague avec inscription "AB_____" figurant sous chiffre 4 de 
l'inventaire n°24_____ du 12 décembre 2022 au nom de A______ (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation de la sacoche avec inscription "AC_____" figurant sous chiffre 5 
de l'inventaire n°24_____ du 12 décembre 2022 au nom de A______ (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à A______ de l'argent figurant sous chiffre 9 de l'inventaire 
n°23_____ du 12 décembre 2022 au nom de A______ (art. 70 CP). 
Ordonne la restitution à A______ du pendentif en forme d'arbre gris figurant sous chiffre 1 
de l'inventaire n°23_____ du 12 décembre 2022 au nom de A______ (art. 267 al. 1 et 
3 CPP). 
Ordonne la restitution à A______ du collier jaune figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 
n°23_____ du 12 décembre 2022 au nom de A______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à A______ du bracelet gris avec un petit lama figurant sous chiffre 3 
de l'inventaire n°23_____ du 12 décembre 2022 au nom de A______ (art. 267 al. 1 et 
3 CPP). 
Ordonne la restitution à A______ de la paire de lunettes de soleil [de marque] AD_____ 
brune et son étui noir figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n°23_____ du 12 décembre 
2022 au nom de A______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à A______ du spray au poivre noir (OC) figurant sous chiffre 7 de 
l'inventaire n°23_____ du 12 décembre 2022 au nom de A______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 


- 21/23 - 
P/8801/2022 
Ordonne la restitution à la prénommée "AE_____" du fer à lisser de marque AF_____ noir 
et son étui en tissu noir figurant sous chiffre 8 de l'inventaire n°23_____ du 12 décembre 
2022 au nom de A______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à A______ du couteau suisse de couleur bleue figurant sous 
chiffre 1 de l'inventaire n°24_____ du 12 décembre 2022 au nom de A______ (art. 267 
al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à A______ de la doudoune bleu marine, du polo [de marque] 
AG_____ bleu marine, de la paire d'espadrilles bleu marine et rouge ainsi que du jeans gris 
foncé figurant sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire n°25_____ du 20 avril 2022 au nom de 
A______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à I______ de la chevalière en or figurant à l'inventaire du 12 avril 
2023 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne C______ et A______ au paiement pour moitié chacun, de 2/3 des frais de la 
procédure préliminaire et de première instance qui ont été arrêtés à CHF 12'468.95 par les 
premiers juges (art. 426 al. 1 CPP). 
Prends acte de ce que l'indemnité due à Me D______, défenseure d'office de C______, a été 
arrêtée à CHF 14'663.35 pour ses diligences durant la procédure préliminaire et de 
première instance (art. 135 CPP). 
Prends acte de ce que l'indemnité due à Me B______, défenseur d'office de A______, a été 
arrêté à CHF 11'200.80 pour son activité durant la procédure préliminaire et de première 
instance (art. 135 CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'455.-, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 1'200.-. 
Met 1/10ème de ces frais, soit CHF 145.50 à la charge de A______, et 30% à charge de 
C______, soit CHF 436.50, et laisse le solde à charge de l'État. 
Arrête à CHF 971.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 1'155.-, hors TVA, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
défenseure d'office C______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 


- 22/23 - 
P/8801/2022 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations (OCPM) et au Secrétariat d'État aux migrations (SEM). 
 
La greffière : 
 
Sarah RYTER 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 
 


- 23/23 - 
P/8801/2022 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
12'468.95 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
180.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'455.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
13'923.95