ge_gerichte · ACJC/43/2020 · 2020-01-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 janvier 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4916/2017 
ACJC/43/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 7 JANVIER 2020 
 
 
Entre 
1) A______ 
SARL, 
ayant 
son 
siège 
c/o 
Monsieur 
B______, 
______, Genève, 
2) C______ SÀRL, ayant son siège ______, Genève, 
toutes deux appelantes d'un jugement rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 30 avril 2019, comparant par Me Diane Schasca, 
avocate, rue Pedro-Meylan 1, 1208 Genève, en l'étude de laquelle elles font élection de 
domicile, 
et 
1) D______ SA, ayant son siège ______, Genève, intimée comparant par Me Philippe 
Cottier, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
2) Hoirie 
de 
Madame 
E______, 
soit 
pour 
elle, 
Madame F______ et Monsieur G______, 
3) Madame F______, domiciliée ______, ______ (VS) 


 
 
 
C/4916/2017 
- 2 - 
4) Monsieur G______, représenté par son curateur, Me H______, avocat, ______, 
Genève, 
5) Maître I______, domiciliée ______, Genève, 
autres 
intimés, 
comparant 
par 
Me 
Serge 
Fasel, 
avocat, 
rue 
du 
31 Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6, en l'étude duquel ils font élection 
de domicile, 
6) Maître J______, domicilié ______, ______ (GE), autre intimé, comparant par Me 
Timo Sulc, avocat, rue de la Navigation 21bis, 1201 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


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C/4916/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/6435/2019 du 30 avril 2019, notifié aux parties le 9 mai 2019, 
le Tribunal de première instance a déclaré recevable la demande d'intervention 
principale formée par D______ SA dans le litige opposant A______ SARL et 
C______ SÀRL à F______, G______, Hoirie de feue E______ ainsi que 
Me I______ et Me J______ (chiffre 1 du dispositif), confirmé la jonction de la 
cause (C/1______/2018) au procès initial (C/4916/2017) sous n° C/4916/2017 (ch. 
2), réservé le sort des frais judiciaires (ch. 3) ainsi que la suite de la procédure (ch. 
4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié le 20 mai 2019 au greffe de la Cour de justice, 
A______ SARL et C______ SÀRL forment appel, subsidiairement recours, 
contre ce jugement, dont elles sollicitent l'annulation. 
 
Elles concluent à ce que la demande d'intervention principale formée par 
D______ SA soit déclarée irrecevable et à ce que cette dernière soit condamnée en 
tous les frais et dépens de l'instance. 
 
b. D______ SA conclut au déboutement de A______ SARL et C______ SÀRL de 
toutes leurs conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, sous suite de 
frais et dépens. Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause au Tribunal 
pour nouvelle décision. 
c. Dans leur réponse, F______, G______, Hoirie de feue E______ et Me I______ 
concluent au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, sous suite 
de frais et dépens. 
d. Par courrier du 27 août 2019, Me J______ s'en est rapporté à justice, concluant 
à ce que A______ SARL et C______ SÀRL soient condamnées aux frais 
judiciaires et dépens de l'instance. 
 
e. Par réplique et dupliques, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 
Me J______ a produit une pièce nouvelle, à savoir un article de presse publié le 
_____ 2019. 
 
f. Par avis du greffe de la Cour du 25 octobre 2019, les parties ont été informées 
de ce que la cause était gardée à juger. 
 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 


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C/4916/2017 
 
a. Le 22 août 2017, A______ SARL et C______ SÀRL ont formé par-devant le 
Tribunal de première instance une demande en paiement contre G______ et 
F______, en leur qualité d'hoirs de feus K______ et E______, ainsi que Me 
Maître I______, en sa qualité d'exécutrice testamentaire, et Me J______, en tant 
que notaire, tendant au paiement de la somme de 502'200 fr. avec intérêts à 5% 
dès le 10 octobre 2016 (C/4916/2017). 
 
Elles allèguent avoir déployé une activité de courtage au profit de l'hoirie de feu 
K______ dans le cadre de la vente de la parcelle n° 2______ de la commune de 
L______ [GE] dont celle-ci était propriétaire en indiquant le nom des futures 
acquéreuses directement aux vendeurs, par le truchement de Me I______ et que 
grâce à cette activité la vente de la parcelle s'était réalisée pour la somme de 
15'500'000 fr. Elles étaient ainsi en droit de percevoir la commission de courtage 
de 3% HT sur le prix de vente. 
 
b. F______ et G______, ainsi que Me I______ se sont opposés à cette demande. 
 
Ils ont exposé avoir recouru exclusivement aux services de deux sociétés de 
courtage, soit M______ SA et D______ SA, à l'exclusion de tout contrat, 
respectivement de toute volonté de de se lier avec A______ SARL et C______ 
SÀRL. 
Selon 
eux, 
seule 
D______ SA était créancière de la commission de courtage. Les éventuels efforts 
fournis 
par 
A______ 
SARL 
et 
C______ SÀRL – au demeurant contestés – devaient être rattachés à l'activité de 
D______ SA et non retenus sur la base d'un contrat de courtage indépendant. Si 
par impossible, l'existence de contrats indépendants devait être retenue, la 
commission serait à partager entre les courtiers selon leurs efforts ayant abouti à 
la vente. Vu les prétentions émises par ces trois dernières sociétés, Me J______, 
notaire ayant instrumenté l'acte de vente, avait consigné la commission de vente, 
représentant 502'200 fr., au motif qu'il ne lui appartenait pas de trancher la 
question de savoir quel en était le bénéficiaire. 
 
Ils ont ainsi conclu à ce que le Tribunal constate l'effet libératoire de la 
consignation de la commission de courtage, ordonne la libération du montant 
de 502'200 fr. en faveur du bénéficiaire qui sera désigné par le Tribunal et 
constate le défaut de leur légitimation passive. 
 
c. Par courrier du 7 août 2018, Me J______ a déclaré qu'il ne se sentait nullement 
concerné par ce litige, qui opposait deux courtiers, et qu'il avait, dans l'intérêt bien 
compris de ces derniers, consigné le montant de la commission avec l'autorisation 
du Tribunal. 
 
d. Le 28 février 2018, D______ SA a formé une demande d'intervention 
principale (C/1______/2018), prétendant être l'unique créancière de la 
commission litigieuse. 


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C/4916/2017 
 
Elle a sollicité, préalablement, que sa qualité d'intervenante principale soit admise 
dans la procédure introduite par A______ SARL et C______ SÀRL, que les 
causes relatives à sa demande et au procès initial soient jointes, que tous les actes 
de procédure lui soient communiqués, puis qu'un délai lui soit imparti pour 
compléter ses écritures. Principalement, elle a conclu à ce qu'il soit constaté 
qu'elle est seule créancière d'une commission de courtage de 502'200 fr. avec 
intérêts à 5% à compter du 12 novembre 2016, suite à la vente de la parcelle 
n° 3______, sise 4______ à L______ [GE] et que la libération de la somme de 
502'200 fr. soit ordonnée en sa faveur avec suite d'intérêts. Subsidiairement, elle a 
conclu à ce que G______ et F______, Me Maître I______ et Me J______ soient 
condamnés à lui verser la somme de 502'200 fr. avec suite d'intérêts. 
 
e. G______ et F______, ainsi que Me Maître I______ s'en sont rapportés à justice 
quant à la demande d'intervention principale. Pour le surplus, ils ont réitéré leurs 
conclusions prises au fond. 
 
f. Me J______ a, à nouveau, fait part du fait qu'il ne se sentait nullement concerné 
par ce litige. 
 
g. A______ SARL et C______ SÀRL ont conclu à ce que la demande 
d'intervention principale soit déclarée irrecevable, subsidiairement, à la jonction 
des causes et à ce que D______ SA soit déboutée de toutes ses conclusions. 
 
h. Lors de l'audience du 13 novembre 2018, le Tribunal, d'accord entre les parties, 
a joint la cause relative à la demande d'intervention principale sous la présente 
cause C/4916/2017 et limité la procédure à la question préalable de sa 
recevabilité. 
 
i. Dans ses déterminations, D______ SA a exposé que la commission qu'elle 
réclamait n'était pas différente ou parallèle à celle réclamée par A______ SARL et 
C______ SÀRL, dès lors qu'elle concernait la même vente instrumentée le 10 
février 2016 par Me J______ sur la seule parcelle n° 2______, sise 4______, 
laquelle n'avait ouvert le droit au paiement que d'une seule et unique commission 
de courtage. Elle a affirmé avoir été le seul courtier dont l'activité causale avait 
débouché sur la vente. Ses prétentions excluaient, par conséquent, totalement 
celles de A______ SARL et C______ SÀRL. 
 
j. A______ SARL et C______ SÀRL ont, en revanche, soutenu que leur 
prétention et celle émise par D______ SA étaient indépendantes, reposant sur des 
contrats distincts et des conditions différentes, de sorte que les deux prétentions 
pouvaient coexister et ne s'excluaient pas. Le droit à la commission de courtage 
dont elles se prévalaient découlait d'un contrat de courtage conclu par actes 
concluants et la commission était due en raison de l'activité causale qu'elles 
avaient déployée et qui avait débouché sur une proposition d'achat, alors que le 
droit de D______ SA se fondait non pas sur une activité causale, mais sur 


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C/4916/2017 
l'indication donnée par cette dernière aux vendeurs d'une personne qui se porterait 
acquéreur de la propriété, conformément à l'art. 6 du contrat de courtage conclu 
entre elle et les vendeurs. D______ SA n'avait ainsi pas rendu vraisemblable un 
droit préférable, de sorte que sa demande d'intervention devait être déclarée 
irrecevable. 
 
k. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'objet de l'intervention 
principale était similaire à celui du premier procès, à savoir le paiement de la 
commission de courtage dans le cadre de la vente instrumentée le 10 février 2016 
par Me J______ sur la seule parcelle n° 2______, sise 4______. D______ SA 
faisait valoir un droit préférable sur les mêmes avoirs consignés, excluant toutes 
les 
prétentions 
de 
A______ SARL et C______ SÀRL, de sorte que sa demande était admissible. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision qui admet, respectivement déclare recevable, une requête en 
intervention principale, constitue une décision incidente de première instance dans 
la mesure où la demande d'intervention doit être considérée comme une véritable 
demande donnant lieu à l'ouverture d'un procès indépendant (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_494/2015 du 18 janvier 2016 consid. 4.2.4) et que l’instance de 
recours, soit la Chambre de céans, pourrait rendre une décision contraire qui 
mettrait ainsi fin au procès (art. 237 al. 1 CPC). 
Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
incidentes de première instance si la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
L'appel doit être écrit et motivé, et déposé auprès de l'instance de recours dans un 
délai de 30 jours à compter de la notification de la décision, dès lors que l'affaire 
n'est pas soumise à la procédure sommaire (art. 311 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_494/2015 du 18 janvier 2016 consid. 4.2.4). 
1.2 Interjeté en temps utile, dans la forme prévue par la loi, à l'encontre d'une 
décision incidente dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., compte tenu 
du montant de la commission de vente litigieuse, l'appel est recevable. 
 
1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et 
avec la diligence requise. 
 
Les pièces produites par les parties devant la Cour figurent, pour la plupart d'entre 
elles, déjà au dossier de première instance, de sorte que seul l'article de presse du 
______ 2019, versé à l'appui de la duplique de l'intimé Me J______, constitue une 
pièce nouvelle. Dans la mesure où celle-ci aurait déjà pu être produite par l'intimé 


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précité à l'appui de ses écritures responsives du 27 août 2019, elle doit être 
considérée comme tardive et, partant, irrecevable. Elle n'est, au demeurant, pas 
pertinente dès lors qu'elle n'est pas de nature à influencer l'issue du litige. 
 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen, tant en fait qu'en 
droit (art. 310 CPC). 
2. 
Les appelantes soutiennent que la demande d'intervention principale déposée par 
l’intimée D______ SA serait irrecevable en l'absence de tout droit préférable 
rendu vraisemblable par cette dernière. 
 
2.1 En vertu de l'art. 73 al. 1 CPC, la personne qui prétend avoir un droit 
préférable excluant totalement ou partiellement celui des parties peut agir 
directement contre elles devant le tribunal de première instance saisi du litige 
(intervention principale). Le tribunal peut soit suspendre le procès jusqu'à ce que 
l'action de l'intervenant principal fasse l'objet d'un jugement entré en force, soit 
joindre les deux causes (art. 73 al. 2 CPC). 
 
L'intervenant doit faire valoir un droit préférable de manière à ce qu'en cas 
d'admission de l'action en intervention, les parties à la procédure principale ne 
puissent plus faire valoir de droit à l'encontre de l'objet du litige 
(STAEHELIN/SCHWEIZER, 
in 
Kommentar 
zur 
ZPO, 
Sutter-Somm/ 
Hasenböhler/Leuenberger [éd.], 3ème éd., 2016, n. 19 ad art. 73 CPC). 
 
La doctrine cite l'exemple d'un procès intenté par un courtier qui réclame sa 
commission au vendeur, dans lequel un second courtier prétend avoir un droit à 
une part de la commission due et prend des conclusions dans ce sens à l'encontre 
du vendeur, excluant partiellement celles du premier courtier (HALDY, in Code de 
procédure civile commenté, 2ème éd., 2019, n. 3 ad art. 73). A ce stade, il ne s'agit 
pas de démontrer le droit préférable, mais de le rendre vraisemblable (HALDY, 
op.cit., n. 3 ad art. 73; FREI, in Basler Kommentar zur ZPO, 3ème éd., 2017, n. 11 
ad art. 73 CPC). 
 
A la différence de l'intervention accessoire, par laquelle le tiers ne prend pas de 
conclusions indépendantes, mais vient soutenir celles de la partie au procès qu'il a 
intérêt de voir triompher (art. 74 ss CPC), l'intervention principale permet au tiers 
de faire valoir un droit propre, excluant en tout ou partie les conclusions des 
parties en cause. Contrairement à l'intervention accessoire, l'intervenant principal 
n'a aucun intérêt particulier à ce que l'une ou l'autre des parties succombe. Si par 
son intervention principale, l'intervenant vise exclusivement à soutenir l'une des 
parties au procès principal son intervention est irrecevable (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_603/2013 du 25 octobre 2013 consid. 4.2). 
 
L'intervention principale est considérée comme une véritable demande, qui doit 
satisfaire aux conditions générales de recevabilité de l'art. 59 CPC et qui ouvre un 


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procès indépendant au premier procès ouvert entre les parties principales (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_494/2015 du 18 janvier 2016 consid. 4.2.4 et les références 
doctrinales citées). Le juge saisi d'une demande d'intervention recevable doit dès 
lors coordonner le nouveau procès d'intervention avec le procès principal antérieur 
et, ainsi, soit joindre le procès d'intervention au procès principal, soit suspendre 
celui-ci jusqu'à droit jugé définitif dans celui-là (art. 73 al. 2 CPC), soit encore, 
selon la doctrine, instruire parallèlement et juger séparément les deux causes 
(GROSS/ZUBER, in Berner Kommentar, ZPO, Band I, 2012, n. 15 ad art.73 CPC, 
DOMEJ, in Kurzkommentar, ZPO, 2014, n. 10 ad art. 73 CPC). 
 
2.1.2 L'art. 412 al. 1 CO définit le courtage comme un contrat par lequel le 
courtier est chargé, moyennant un salaire, soit d'indiquer à l'autre l'occasion de 
conclure une convention (courtage d'indication), soit de lui servir d'intermédiaire 
pour la négociation d'un contrat (courtage de négociation). D'après l'art. 413 
al. 1 CO, qui est de droit dispositif, le courtier a droit à son salaire dès que 
l'indication qu'il a donnée ou la négociation qu'il a conduite aboutit à la conclusion 
du contrat. Il doit ainsi exister un lien de causalité entre l'activité de courtage et la 
conclusion du contrat principal (ATF 144 III 43 consid. 3.1.1; 131 III 268 
consid. 5.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_334/2018 du 20 mars 2019 
consid. 4.1.3). 
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 72 II 421; arrêt du Tribunal fédéral 
4C.178/2001 du 28 novembre 2001 consid. 3b) et une partie de la doctrine 
admettent que si le mandat a été confié à plusieurs courtiers, le mandant peut 
partager le salaire dû proportionnellement à leur contribution au succès de 
l'affaire, tandis qu'une autre partie de la doctrine est, en revanche, d'avis que 
chaque courtier qui prouve l'existence d'un lien entre l'activité exercée et la 
conclusion du contrat principal a droit à son salaire entier (TERCIER, BIERI, 
CARRON, les contrats spéciaux, 5ème éd., 2016, n. 4994, p. 729 et les références 
doctrinales citées). 
 
2.2 En l'espèce, les appelantes soutiennent que, contrairement à ce qui a été retenu 
en première instance, l'intervenante ne dispose d'aucun droit préférable; dès lors 
les prétentions émises dans le cadre de son intervention ne sont pas de nature à 
exclure celles prises dans le procès initial. 
 
Au fond, l'intervenante conclut, principalement, à ce qu'il soit constaté qu'elle est 
seule créancière de la commission de courtage de 502'200 fr. relative à la vente de 
la parcelle n° 3______, sise 4______ à L______ [GE] et à ce que la libération de 
ce montant, consigné par le notaire, soit ordonnée en sa faveur. Elle soutient que 
la commission qu'elle réclame est la même que celle réclamée par les appelantes, 
retraçant l'historique de la vente immobilière dont elle découle. Ce faisant, elle 


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prend des conclusions actives contre l'une des parties au procès initial, portant sur 
le même objet et sa motivation démontre que, par son intervention, elle entend 
s'opposer à la prétention des appelantes et percevoir la commission de vente en 
lieu et place de celles-ci, faisant valoir un droit préférable résultant de son propre 
contrat de courtage. 
Il n'est pas contesté que l'intervenante est au bénéfice d'un contrat de courtage la 
liant aux vendeurs et qu'elle a déployé une certaine activité en vue de la vente 
immobilière qui a donné lieu à la commission litigieuse. Les intimés considèrent 
d'ailleurs que l'intervenante, en sa qualité de courtière autorisée, est seule 
créancière de ladite commission, à l'exclusion des appelantes, exposant que ces 
dernières ont agi tout au plus en tant qu'auxiliaires. Par ailleurs, à supposer que les 
conclusions principales de l'intervenante soient admises, dont celle visant à faire 
constater qu'elle est seule et unique créancière, les appelantes ne pourraient plus 
faire valoir de prétentions concernant la commission de vente litigieuse. Il s'ensuit 
que l'intervenante a rendu suffisamment vraisemblable un droit préférable propre 
à exclure les prétentions des appelantes, étant ici rappelé qu'il ne s'agit pas, à ce 
stade, de démontrer le droit préférable, mais de le rendre vraisemblable. La 
commission de courtage est d'ailleurs expressément citée par la doctrine à titre 
d'exemple de cas d'intervention principale, sans que les appelantes n'apportent 
d'élément pertinent permettant de retenir que tel ne serait pas le cas en 
l'occurrence. 
 
L'argument des appelantes, selon lequel elles seraient au bénéfice d'un contrat de 
courtage de négociation et l'intimée D______ SA d'un contrat de courtage 
d'indication, lesquels peuvent donner droit à deux commissions différentes n'est 
pas suffisamment démontré pour faire échec à l'intervention. En premier lieu, le 
contrat de courtage de négociation dont les appelantes se prévalent n'est étayé par 
aucune pièce au dossier et est contesté par les vendeurs, eût-il été conclu par actes 
concluants. Il en va de même de l'activité déployée par les appelantes, de son 
étendue et, surtout, de son caractère causal à la vente de la parcelle des intimés 
F/G______. Enfin, même à considérer que ces conditions seraient réunies, il n'est 
pas établi, même sous l'angle de la vraisemblance, que l'activité des appelantes 
donnerait droit au paiement d'une seconde et pleine commission en lieu et place 
d'un partage de la rémunération entre courtiers, cette question faisant l'objet d'une 
controverse doctrinale. Il appartiendra au juge saisi de la demande de trancher ces 
questions, après un examen approfondi de tous les éléments du dossier. A ce 
stade, il n'apparaît à tout le moins pas invraisemblable que si la commission est 
octroyée, en tout ou partie, à l'une des parties, elle le sera au détriment de l'autre. 
 
Il s'ensuit que l'intervenante a rendu vraisemblable un droit préférable, susceptible 
d'exclure les prétentions des appelantes. 
Par conséquent, le jugement attaqué sera confirmé. 


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3. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 20 al. 1 et 35 RTFMC) 
et mis à la charge des appelantes qui succombent (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant, fournie par ces 
dernières, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Les appelantes seront par ailleurs condamnées, solidairement, à s'acquitter des 
dépens des intimés, lesquels seront arrêtés à 2'000 fr. en faveur de G______ et 
F______ et Me I______, pris solidairement, à 2'000 fr. en faveur de D______ SA 
et à 500 fr. en faveur de Me J______, ce dernier s'étant brièvement déterminé, s'en 
rapportant à justice, sans motivation juridique (art. 84, 85, 90 RTFMC, art. 23, 25 
et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 20 mai 2019 par A______ SARL et C______ 
SÀRL contre le jugement JTPI/6435/2019 rendu le 30 avril 2019 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/4916/2017-11. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judicaires à 1'200 fr., les met à la charge solidaire de 
A______ SARL et C______ SÀRL et dit qu'ils sont entièrement compensés avec 
l'avance fournie par celles-ci. 
Condamne A______ SARL et C______ SÀRL, solidairement, à verser 2'000 fr. à 
G______ et F______ et Me I______, pris solidairement, 2'000 fr. à D______ SA et 500 
fr. à Me J______ à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.