ge_gerichte · ATAS/373/2009 · 2009-03-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2253/2008 
ATAS/373/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 12 mars 2009 
 
En la cause 
Monsieur D__________, domicilié à MEINIER 
recourant 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur D__________, né en 1961, travaille depuis avril 1999 en tant que 
technicien en électronique auprès de l'entreprise X__________ SA. A ce titre, il est 
assuré auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA). 
contre le risque d'accidents professionnels et non professionnels. 
2. Le 3 mai 2005, alors qu'il travaillait dans un laboratoire pharmaceutique en 
Allemagne, l'assuré a été exposé de manière prolongée à des rayons ultraviolets et a 
ressenti des douleurs au niveau des yeux (cf. déclaration d'accident établie le 12 
mai 2005 par l'employeur de l'assuré). 
3. Rentré en Suisse, l’assuré s’est fait examiner le lendemain même à la Clinique 
ophtalmologique des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG). Le diagnostic de 
kératite ponctuée superficielle a alors été posé et l’assuré a été mis en arrêt de 
travail jusqu'au 5 mai 2005 inclusivement (cf. rapport médical du 10 juin 2005). 
4. Interrogé par téléphone par un collaborateur de la SUVA, l'assuré a expliqué que 
lui-même et son collègue se trouvaient dans un laboratoire pharmaceutique en 
Allemagne pour le compte de son employeur, pour réparer une machine 
défectueuse. Ils y sont restés durant près de sept heures. Ils n’ont pas pris garde au 
fait que les lumières UV étaient enclenchées. Ce n'est que le soir, lorsqu'ils ont 
regagné leur chambre d'hôtel, que les premiers symptômes sont apparus, au niveau 
des yeux et de la peau du visage. Ils ont d'abord pensé avoir été en contact avec un 
produit chimique. Ce n'est que par la suite qu'ils ont fait le rapprochement avec les 
rayons UV. Après une consultation en urgence dans un hôpital allemand, les 
intéressés ont regagné la Suisse par avion. 
5. La SUVA a pris en charge les traitements découlant de l’affection. 
6. Par courrier du 19 décembre 2005, l'assuré a indiqué à la SUVA que, bien que le 
service ophtalmologique des HUG ait considéré son cas comme terminé, ses yeux 
restaient très délicats et il n'avait pas retrouvé toutes ses facultés. Il a allégué 
ressentir un "réel handicap journalier" au niveau de l’un de ses yeux. 
7. Par la suite, l'assuré a consulté le Dr L__________, spécialiste FMH en 
ophtalmologie. 
8. Ce médecin, dans un rapport du 22 mars 2006, a posé le diagnostic de sécheresse 
oculaire et photophobie suite à une forte exposition à des rayons ultraviolets. Il a 
indiqué qu'un dommage permanent était à craindre, dans la mesure où persistait une 
sensibilité oculaire accrue. Ce rapport a été confirmé en date du 4 mai 2006 par le 
Dr L__________, dans les mêmes termes. 


 
 
 
 
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9. Interrogé par la SUVA, le Dr L__________ a indiqué dans un courrier du 12 juin 
2006 quelles étaient les valeurs de vision et réfraction des deux côtés. Il a ajouté 
que le fond de l'œil montrait une pupille et une macula sans particularités et que les 
valeurs obtenues lors du test de Schirmer étaient de 17 pour l'œil droit et de 12 pour 
l'œil gauche. Il a précisé que les larmes artificielles avaient peu amélioré la 
symptomatologie, raison pour laquelle il avait placé des bouchons lacrymaux, tout 
d'abord provisoires, en collagène, puis des bouchons dont l'effet durait trois mois. 
N'ayant pas revu le patient depuis lors, il a émis l'hypothèse que ce dernier se 
sentait mieux subjectivement. 
10. Le dossier de l’assuré a été soumis au Dr M__________, spécialiste en 
ophtalmologie et en chirurgie ophtalmique et médecin-conseil auprès de la SUVA. 
Ce dernier a indiqué, dans un bref rapport daté du 3 juillet 2006, que le test de 
Schirmer était normal des deux côtés puisque devait être considérée comme 
pathologique une valeur inférieure à 5 et comme normale une valeur supérieure à 
10. Le Dr M__________ s'est étonné qu’un traitement « SICCA » ait malgré tout 
été instauré. 
11. Interrogé par la SUVA, le Dr L__________ a indiqué, en date des 9 janvier et 30 
juillet 2007, que le traitement n'était pas terminé et a confirmé ses rapports 
précédents. 
12. Dans un avis daté du 14 février 2008, le Dr M__________ a émis l’opinion qu’il 
n'était pas normal que des plaintes subsistent encore autant de temps après les faits 
et qu’il ne pouvait plus être établi de lien de causalité avec l'évènement. Il a émis 
l'hypothèse que les troubles du patient soient en relation avec une hypermétropie 
non corrigée ou une presbytie naissante. Par ailleurs, le Dr M__________ a 
considéré qu'il n'y avait pas d'atteinte à l'intégrité donnant lieu à indemnité. 
13. En conséquence de quoi, la SUVA a rendu en date du 29 février 2008 une décision 
aux termes de laquelle, se référant à l'avis de son médecin-conseil, elle a informé 
l'assuré qu'elle mettait fin à la prise en charge des soins médicaux avec effet au 29 
février 2008 et ne lui allouerait pas d’indemnité vu l’absence d'atteinte importante. 
14. Par courrier du 12 mars 2008, l'assuré a formé opposition à cette décision. Il s'est 
étonné de n'avoir pas été examiné par le médecin-conseil de l'assurance, s'est 
déclaré prêt à se soumettre à une expertise et a allégué que les douleurs persistaient 
au niveau de l'un de ses yeux, et qu'il ne supportait que très difficilement la lumière. 
15. Par décision sur opposition du 23 mai 2008, la SUVA a confirmé sa décision du 29 
février 2008. 
La SUVA s’est référée à l’avis de son médecin-conseil, lequel a exclu, vu le test de 
Schirmer normal, une kératoconjonctivite sèche et estimé que les troubles oculaires 
n'étaient plus en relation avec l'accident de mai 2005. 


 
 
 
 
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La SUVA a par ailleurs expliqué qu’elle était autorisée par la jurisprudence à se 
prononcer sur la seule base des pièces versées au dossier. Elle a souligné à cet égard 
que son médecin-conseil avait pris soin d'obtenir l'ensemble des renseignements 
médicaux utiles auprès du médecin traitant avant de se prononcer. 
16. Par courrier du 20 juin 2008, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans. 
Le recourant reproche une fois de plus au médecin-conseil de la SUVA de ne pas 
avoir pris le soin de l'examiner. Il allègue par ailleurs n’avoir jamais rencontré 
aucun problème ophtalmologique avant l'accident du 3 mai 2005. 
17. Invitée à se déterminer, la SUVA, dans sa réponse du 31 juillet 2008, a conclu au 
rejet du recours. 
Elle souligne que l'atteinte à l'œil de l’assuré n’a entraîné qu’une incapacité de 
travail de cinq jours et produit une nouvelle appréciation du Dr M__________, 
datée du 22 juillet 2008. 
Le médecin explique que son expérience professionnelle (vingt-cinq ans durant 
lesquels il a été amené à traiter de nombreux cas de kératite photoélectrique) lui a 
démontré qu’une kératite photoélectrique se soigne en général en l’espace de deux 
jours et que s’il est possible que les plaintes perdurent encore durant quelques jours 
supplémentaires, le cas doit être considéré comme traité après dix jours au plus 
tard. 
Le Dr M__________ a par ailleurs souligné qu’en l’espèce, selon les indications du 
médecin traitant, il n'existe aucun élément en faveur d'une kératite sortant de 
l'ordinaire. 
Il a émis des doutes quant au diagnostic de sécheresse oculaire, faisant remarquer 
que le test de Schirmer, qui permet d’évaluer la production lacrymale était normal. 
Il a relevé que le patient se trouve à l'âge où une hypermétropie commence 
typiquement à décompenser et émis l’hypothèse que les troubles soient dus à une 
telle décompensation, beaucoup plus vraisemblable, selon lui, qu'une problématique 
en relation avec l'exposition aux UV. Il a indiqué que l'éblouissement est du reste 
un symptôme très typique d'une hypermétropie et que cette dernière, le cas échéant, 
ne saurait être mise en relation de causalité avec la kératite photoélectrique. 
18. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties, le recourant a expliqué 
que son collègue et lui avaient travaillé six à sept heures durant dans un périmètre 
d’un mètre au maximum autour de machines produisant des rayons UV. A la fin de 
l’intervention, un peu avant lui, son collègue a éprouvé une sensation de brûlure et 
des douleurs au niveau des yeux. Le recourant a ressenti la même chose quelques 
minutes plus tard. Ces manifestations sont allées en empirant si bien que tous deux 


 
 
 
 
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ont été conduits à la clinique ophtalmologique. Le lendemain, ils sont rentrés en 
Suisse. 
Le recourant a indiqué que contrairement à son collègue, qui s’est totalement remis 
depuis lors, il rencontre toujours des problèmes au niveau de l’œil gauche. Cet œil 
restait douloureux en permanence et cette douleur s’exacerbait à la moindre clarté 
un peu vive. Le recourant a expliqué avoir le sentiment que cet œil constituait un 
« corps étranger ». 
La situation s’est certes améliorée suite au traitement que lui a administré le 
Dr L__________ mais elle n’est pas revenue à la normale : il lui est toujours 
difficile de travailler sur écran ou de lire un document sur papier glacé. Le 
recourant se sent par conséquent limité dans sa vie professionnelle et dans la vie de 
tous les jours. Il peut conduire mais les feux, lorsqu’ils ont une certaine intensité, le 
gênent. 
Le recourant a encore précisé n’avoir pas eu d’autre incapacité de travail que celle 
mentionnée initialement. 
19. Interrogé par le Tribunal de céans, le Dr L__________, spécialiste FMH en 
ophtalmologie, a répondu par courrier du 23 janvier 2009 que l'assuré se plaignait 
d'une photophobie persistante. Le médecin a indiqué quelles étaient les valeurs au 
20 avril 2007. Il a posé le diagnostic de photophobie persistante après un coup d'arc 
survenu en mai 2005, sans confirmation par des signes objectifs. 
Le médecin a indiqué qu’il n'y avait pas de répercussion sur la capacité de travail 
du patient et que l'atteinte à la santé n'était pas objectivable. Le traitement avait 
consisté en des bouchons lacrymaux - d'abord provisoires, en collagène, puis 
définitifs - dans le canalicule inférieur de l'œil gauche. 
Le Dr L__________ a précisé n’avoir pas revu le patient depuis le mois d'avril 
2008. 
Le Dr L__________ a dit partager l’avis du Dr M__________ quant au fait qu'il 
était très difficile de mettre en relation les plaintes actuelles avec l'accident survenu 
en mai 2005. 
Sur question, le Dr L__________ a répondu qu’il n’avait pas décelé 
d'hypermétropie lors des tests, mais un discret astigmatisme. Il a ajouté que le 
patient n'était pas encore gêné par la presbytie. 
Le médecin a dit avoir constaté que le traitement avait, de manière très 
significative, soulagé le patient et amélioré sa symptomatologie « sans qu'il puisse 
l'expliquer ». Il a émis l'hypothèse que l’efficacité du traitement était peut-être due 
à une "part psychologique", étant précisé que les troubles après une kératite 
photoélectrique ne durent en général que quelques jours. 


 
 
 
 
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Le Dr L__________ a enfin indiqué avoir expliqué plusieurs fois à son patient qu'il 
ne pensait pas non plus que sa problématique puisse être mise en relation avec 
l'accident et que l'assurance-accident ne prendrait vraisemblablement pas en charge 
le traitement, la relation de cause à effet ne pouvant être démontrée. 
20. Ces réponses ont été communiquées aux parties et l'intimé, par courrier du 
3 février 2009, en a tiré la conclusion que le lien de causalité ne pouvait être retenu 
avec l'accident et qu'une éventuelle composante psychique ne saurait être en lien de 
causalité adéquate avec ce dernier. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Dans la 
mesure où la question qui se pose est celle de savoir si le trouble présentement en 
cause peut ouvrir droit à des prestations pour la période postérieure au 29 
février 2008, il y a lieu d'examiner le cas à l'aune du nouveau droit (ATF 130 V 
329). 
3. Déposé dans les forme et délai légaux, le recours est recevable, de sorte qu'il 
convient d'entrer en matière. 
4. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante a droit à des prestations de 
l'assurance-accidents au-delà du 29 février 2008. 
5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose notamment, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 


 
 
 
 
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essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 
consid. 3.1, 129 V 402 consid. 4.3.1, 119 V 355 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b et 
les références). 
6. Celui qui prétend des prestations de l'assurance-accidents doit apporter la preuve, 
selon la vraisemblance requise, que les conditions de l'accident sont réunies, donc 
également que l'accident constitue la cause naturelle de l'atteinte à la santé 
(ATFA non publié du 13 juin 2006, U 354/05, consid. 4.1). 
D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Sans remettre en cause le principe 
de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des 
lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types 
d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352ss consid. 3 et les références). 
Ainsi, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 
consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Quant aux avis et expertises émis par les médecins des assureurs, le Tribunal 
fédéral des assurances a estimé que le juge peut leur accorder pleine valeur 
probante aussi longtemps qu'ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-
fondé. Le simple fait qu'un médecin est lié à l'assureur par un rapport de travail ne 
permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner 
une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee). 


 
 
 
 
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7. En l’espèce, force est de constater que les conclusions du médecin-traitant 
rejoignent celles du Dr M__________ s’agissant de la relation de causalité 
naturelle. Tous deux arrivent à la conclusion que celle-ci n’existe plus désormais. A 
cet égard, il convient de se référer aux explications du Dr M__________, à savoir 
qu’une kératite se soigne généralement en quelques jours, d’autant que cette 
kératite a été qualifiée par les HUG de superficielle dans le cas présent et que ces 
derniers ont d’ailleurs considéré le traitement comme terminé dès la fin de l’année 
2005 déjà. Quant aux doutes émis par le Dr M__________ quant au diagnostic de 
sécheresse oculaire posé par le Dr L__________, ils apparaissent corroborés par le 
fait que les HUG n’avaient pas non plus retenu ce diagnostic. 
En conséquence, l'absence de lien de causalité naturelle - question dont il convient 
de rappeler qu’elle doit être tranchée sur la base des données médicales en présence 
- est démontrée par les rapports des Drs M__________ et L__________. 
Étant rappelé que si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un 
processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité 
naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié 
lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident 
(statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans 
l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b, c’est à bon droit 
que l’intimée a mis un terme à la prise en charge des soins médicaux au 29 février 
2008. 
Le fait que le recourant dise ne jamais avoir rencontré de problèmes 
ophtalmologiques avant l’accident ne saurait conduire à un résultat contraire, étant 
rappelé que, selon la jurisprudence, le seul fait que des symptômes douloureux ne 
se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un 
rapport de causalité avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; 
cf. ATF 119 V 341ss consid. 2b/bb; RAMA 1999 no U 341 p. 408ss consid. 3b; 
arrêt A. du 31 juillet 2001 [U 492/00] consid. 3c). 
8. a) Enfin, l’intéressé semble également contester le refus de l’intimée de lui allouer 
une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
b) Aux termes de l’art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l’accident, l’assuré souffre 
d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, 
il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. Le Conseil fédéral 
édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (art. 25 al. 1 et 
2 LAA). Selon l'art. 36 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA), édicté conformément à cette délégation de compétence, une atteinte 
à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au 
moins la même gravité, pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque 
l'intégrité physique ou mentale subit, indépendamment de la diminution de la 
capacité de gain, une altération évidente ou grave (al. 1). 


 
 
 
 
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De plus, une atteinte à l'intégrité n'ouvre droit à une indemnisation que si elle est 
durable. 
c) En l’espèce, force est de constater que malgré la gêne que le recourant dit 
continuer à éprouver, sa capacité de travail n’a pas été affectée plus de quelques 
jours après l’évènement et les médecins n’ont pas été en mesure d’objectiver une 
quelconque lésion somatique chez lui, suite à l’événement. On ne saurait donc 
considérer les conditions d’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité comme 
remplies en l’occurrence. 
9. Enfin, l'appréciation des preuves exposées ci-dessus ayant permis au Tribunal de 
céans de définir, au degré de la vraisemblance prépondérante, les faits pertinents, 
point n'est besoin de mettre sur pied une expertise judiciaire comme le propose le 
recourant (cf. KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, 
p. 212, 
n° 
450; 
KÖLZ/HÄNER, 
Verwaltungsverfahren 
und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 
122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence 
relatifs à l'appréciation anticipée des preuves). 
10. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le