ge_gerichte · ATAS/128/2010 · 2007-09-05 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/887/2009 
ATAS/128/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 9 février 2010 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Anna SOUDOVTSEV-
MAKAROVA 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/887/2009 
- 2/9 -
EN FAIT 
1. Monsieur S__________ (ci-après le recourant), né en 1934, a déposé auprès du 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) une 
demande de prestations complémentaires à sa rente AVS au mois de janvier 2001, 
alors qu'il était veuf. Les prestations fédérales complémentaires lui ont été 
accordées. 
2. Le 20 février 2007, le recourant s'est marié. Il en a informé le SPC dans les jours 
suivants. Le 29 mai 2007, l'épouse du recourant a rappelé au SPC qu'ils étaient dans 
l'attente d'une nouvelle décision en raison de leur mariage, que leur situation 
financière était pénible, et précisant qu'elle avait entrepris des démarches auprès de 
l'assurance-chômage dans le but d'obtenir des cours de français, puis de trouver un 
travail de pédagogue. 
3. Par décision du 5 septembre 2007, le SPC a informé le recourant avoir repris le 
calcul des prestations depuis le mois de mars 2007. À compter du 1er mai 2007, un 
gain potentiel était attribué à son épouse à raison de 39'856 fr. par année, dont 
25'573 fr. 80 entraient dans le calcul. 
4. Suite à l'opposition du recourant, le SPC a maintenu sa position, par décision sur 
opposition du 14 décembre 2007. Par acte du 28 janvier 2008, l'assuré a formé 
recours contre la décision sur opposition. Il a conclu à ce qu'il soit dit qu'aucun gain 
potentiel ne devait être pris en considération dans le calcul, et la cause renvoyée au 
SPC pour nouvelle décision au sens des considérants. 
5. La procédure diligentée par le Tribunal (A/271/2008) a permis d'établir les faits 
pertinents suivants. A son arrivée en Suisse, en provenance de Russie, l'épouse 
parlait mal le français, mais maîtrisait assez bien l'écrit, étant au bénéfice d'une 
formation et d'une longue expérience d'enseignante de français à l'école secondaire 
en Russie. Elle avait aussi travaillé avec des enfants difficiles. Elle s'était inscrite au 
chômage le 18 mai 2007 et elle avait bénéficié de deux formations de français, l'une 
du 10 septembre au 21 décembre 2007 et l'autre du 28 janvier au 28 février 2008, 
puis d'un cours intitulé "carrière globale" le 2 juin 2008 afin d'améliorer la 
recherche d'emploi et se préparer aux entretiens d'embauche. La conseillère au 
placement avait indiqué que si les recherches d'emploi initialement faites restaient 
sans succès après un certain temps, elle aurait alors conseillé à l'épouse de l'assuré 
de chercher aussi dans des secteurs n'exigeant pas la maîtrise du français, comme 
les nettoyages. Cela ne s'était pas fait dans un premier temps, car aucune indemnité 
de chômage n'était versée et il avait été présumé que son mari l'entretenait. 
Dans ses dernières écritures du 30 octobre 2008, le recourant a précisé que son 
épouse s'était immatriculée à l'Université en septembre 2008, en faculté des lettres, 
puis après la rentrée universitaire, avait opté pour l'école des langues et de 


 
 
 
 
A/887/2009 
- 3/9 -
civilisation française, pour une durée de 3 à 6 semestres. Son inscription au 
chômage avait dès lors été annulée. 
6. Par jugement du 25 novembre 2008 (A/271/2008), le Tribunal a partiellement 
admis le recours et a confirmé qu'un gain potentiel devait être pris en considération 
dans le calcul des prestations du recourant dès le 1er mars 2008 au lieu du 1er mai 
2007. 
Le Tribunal a considéré que l'exercice d'une activité lucrative était effectivement 
exigible de l'épouse du recourant, au vu des critères de la jurisprudence : s'agissant 
de l'âge de la personne, l'épouse avait 51 ans ce qui n'excluait pas, a priori, 
l'exercice d'une activité lucrative; son état de santé était satisfaisant; elle disposait 
d'une formation professionnelle qu'elle devait pouvoir mettre en pratique, comme 
l'avait confirmé sa conseillère en placement; elle avait exercé une activité lucrative 
lorsqu'elle était en Russie et n'était donc pas restée inactive durant de longues 
années; le marché de l'emploi était certes relativement serré, mais la recourante 
disposait des mêmes chances que les autres assurés et certaines de ses recherches 
étaient encore susceptibles de lui faire obtenir un emploi, ce que la conseillère en 
placement avait également confirmé; enfin, s'agissant de ses connaissances 
linguistiques, s'il était exact que la recourante possédait déjà de bonnes bases de 
français écrit, elle ne parlait pratiquement pas la langue française à son arrivée en 
Suisse, en février 2007. C'est la raison pour laquelle elle avait bénéficié de cours de 
l'assurance-chômage. 
Ainsi, l'exercice d'une activité lucrative était exigible de l'épouse du recourant, mais 
on ne pouvait l'exiger depuis l'obtention du permis de séjour, à l'instar de ce 
qu'avait décidé le SPC. Il était légitime d'accorder à l'épouse du recourant non 
seulement une période d'adaptation mais également une période de formation à la 
langue française. Les cours de français ayant été dispensés en deux périodes 
successives, et ayant pris fin au mois de février 2008, le Tribunal a retenu une 
pleine capacité de travail à partir du 1er mars 2008. Cette date était également 
compatible avec le fait que l'épouse du recourant s'était inscrite à l'assurance-
chômage, de sorte que l'on ne pouvait pas considérer qu'elle avait renoncé à une 
source de revenus, a priori. En revanche, les mois s'écoulant, ses recherches 
d'emploi dans un domaine relativement spécialisé n'aboutissant pas, il était exigible 
de l'épouse du recourant qu'elle élargisse ses recherches, quitte à se tourner vers des 
activités plus manuelles, ne demandant pas de compétences particulières, comme 
des travaux sur des chaînes de montage en usine, ou des travaux de nettoyage. La 
conseillère en placement avait d'ailleurs confirmé une telle exigence et le fait que 
l'assurance-chômage aurait exigé de telles recherches de l'assurée si elle était restée 
inscrite. 
Le montant du gain potentiel n'était pas contesté, et correspondait à un salaire 
minimum qu'obtiendrait l'épouse du recourant dans des travaux de nettoyage. 


 
 
 
 
A/887/2009 
- 4/9 -
7. Sur recours du SPC, l'arrêt précité a été confirmé par arrêt du Tribunal Fédéral du 6 
octobre 2009. 
8. Entretemps, le SPC a pris une nouvelle décision le 13 décembre 2008, calculant le 
droit aux prestations complémentaires de l'assuré en tenant compte d'un gain 
potentiel de 41'161 fr. dès le 1er janvier 2009. 
9. Suite à l'opposition du recourant, le SPC a maintenu sa position, par décision sur 
opposition du 11 février 2009, faisant valoir que les études entreprises par l'épouse 
du recourant étaient un fait connu du Tribunal lors du jugement du 25 novembre 
2008. Par acte du 13 mars 2009, l'assuré a formé recours contre la décision sur 
opposition. Il a conclu à ce que l'instruction de la cause soit suspendue jusqu'à droit 
jugé par le Tribunal Fédéral et, au fond, à l'annulation de la décision sur opposition. 
Il a fait valoir que son épouse s'était inscrite à l'Université en septembre 2008, afin 
d'améliorer ses chances de trouver un emploi. Elle visait l'obtention du diplôme 
d'études du français, langue étrangère, dont l'obtention était prévue après 3 à 6 
semestres. 
10. Par arrêt incident du 31 mars 2009, le Tribunal a suspendu l'instance en application 
de l'article 14 LPA jusqu'à droit connu dans la procédure A/ 271/2008. 
11. Après réception de l'arrêt du Tribunal Fédéral du 6 octobre 2009, la cause a été 
reprise le 26 novembre 2009 et un délai imparti au recourant pour retirer son 
recours ou indiquer les raisons de son maintien. 
12. Par pli du 15 janvier 2010, le recourant déclare maintenir son recours, faisant valoir 
qu'un fait nouveau modifiait la situation par rapport à celle soumise au Tribunal de 
céans et au Tribunal Fédéral en 2008, car l'épouse du recourant était immatriculée à 
l'Université depuis le 15 septembre 2008. Il s'agissait ainsi d'obtenir le plus vite 
possible une reconnaissance en Suisse de sa formation professionnelle, afin de 
bénéficier d'un revenu satisfaisant et, à terme, de réduire les prestations 
complémentaires dont le couple bénéficiait. De plus, le Tribunal Fédéral n'avait 
aucunement considéré que la prise d'un emploi non qualifié devait être imposée à 
son épouse. 
13. Invité à se déterminer par le Tribunal, le SPC a indiqué, le 1er février 2010, que le 
gain potentiel retenu de 41'161 fr. est calculé sur la base de la convention collective 
de travail du secteur du nettoyage dans le canton de Genève. Le salaire brut de la 
catégorie 4, soit "employé d'entretien + de 22 heures par semaine", valable au 1er 
janvier 2009, est de 19 fr. 35, soit net de 17 fr. 99, sur 44 heures de travail 
équivalant à un salaire de 791 fr. 56 par semaine, puis multiplié par 52 semaines par 
an. 
14. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
A/887/2009 
- 5/9 -
EN DROIT 
1. La Loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05) a été 
modifiée et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 3 LOJ en instance unique, 
sur les contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
3. Le recours, interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, est recevable. 
4. La question litigieuse est de savoir si un gain potentiel de l'épouse doit être pris en 
considération depuis le 1er janvier 2009. 
5. a) L’art. 9 al. 1er LPC dispose que le montant de la prestation complémentaire 
annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus 
déterminants. Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints 
sont additionnés (art. 9 al. 2 LPC). Les dépenses reconnues sont précisées à 
l'article 10 LPC et les revenus déterminants à l'article 11 LPC. Les revenus 
déterminants au sens de l’art.11 al. 1er a LPC comprennent notamment les 
ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice d’une activité 
lucrative ; pour les couples, ces ressources ne sont prises en considération qu’à 
raison des deux tiers, après déduction d’un montant de 1'500 fr. 
b) Selon l'art. 11 al. 1 let. g LPC, les revenus déterminants comprennent les 
ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi. Cette disposition 
est directement applicable lorsque l'épouse d'un assuré s'abstient de mettre en 
valeur sa capacité de gain, alors qu'elle pourrait se voir obligée d'exercer une 
activité lucrative en vertu de l'art. 163 CC (ATF 117 V 291 s. consid. 3b; VSI 
2001 p. 127 consid. 1b). 
L'obligation faite à la femme d'exercer une activité lucrative s'impose en 
particulier lorsque l'époux n'est pas en mesure de le faire en raison de son 
invalidité parce qu'il incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges 
du ménage. Dès lors que l'épouse y renonce, il y a lieu de prendre en compte un 
revenu hypothétique après une période dite d'adaptation (ATFA non publié du 9 
février 2005, P. 40/03, consid. 4.2). 
c) Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge des assurances 
sociales d'examiner si l'on peut exiger de l'intéressée qu'elle exerce une activité 


 
 
 
 
A/887/2009 
- 6/9 -
lucrative ou l'étende et, le cas échéant, de fixer le salaire qu'elle pourrait en 
retirer en faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu d'appliquer à 
titre préalable les principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances 
du cas d'espèce (ATF 117 V 292 consid. 3c, VSI 2001 p. 127 consid. 1b). Parmi 
les critères du droit de la famille décisifs pour déterminer si l'on peut exiger du 
conjoint qu'il exerce une activité lucrative, puis quel salaire il pourrait en tirer en 
faisant preuve de bonne volonté, il y a lieu de tenir compte des connaissances 
linguistiques de la personne, de sa formation professionnelle, de l'activité qu'elle 
a exercée jusqu'ici et du marché de l'emploi (ATF 134 V 53 consid. 4.1 p.61), de 
l'âge de la personne, de son état de santé, et le cas échéant, du temps plus ou 
moins long pendant lequel elle aura été éloignée de la vie professionnelle (ATF 
117 V 290 consid. 3a; VSI 2001 p. 128 consid. 1b). 
En ce qui concerne le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le 
marché de l'emploi, le Tribunal Fédéral a considéré qu'il importe de savoir si et à 
quelles conditions l'intéressée est en mesure de trouver un travail. A cet égard, il 
faut prendre en considération, d'une part, l'offre des emplois vacants appropriés 
et, d'autre part, le nombre de personnes recherchant un travail (arrêt non publié 
Z. du 9 décembre 1999, P 2/99). Il y a lieu d'examiner concrètement la situation 
du marché du travail (arrêt Y. du 9 juillet 2002, P 18/02; ATFA non publié du 
8 octobre 2002 en la cause P 88/01.). Cette jurisprudence constante a encore été 
rappelée dans un ATFA non publié en la cause P 61/03 du 22 mars 2004. 
d) Il ressort ainsi de la jurisprudence fédérale que le gain potentiel doit être 
réalisable par l'intéressée. On peut utilement se référer à la jurisprudence rendue 
en la matière tant par le TFA que par la juridiction de céans. A titre d’exemple, 
on citera un cas jugé par le Tribunal Fédéral (RCC 1992 p. 348), dans lequel 
l’épouse du recourant, d’origine étrangère, n’avait aucune formation 
professionnelle, ne parlait pas le français et présentait une symptomatologie 
dépressive ou anxieuse réactionnelle à une inadaptation en Suisse. Le Tribunal 
Fédéral a considéré que compte tenu de son âge (22 ans) et du fait que les époux 
n’avaient à cette époque pas d’enfant, elle aurait certainement pu s’acquitter de 
son obligation de contribuer aux charges du ménage par une prestation 
pécuniaire, une occupation à temps partiel ou une activité saisonnière aurait pu à 
tout le moins être envisagée. La juridiction de céans a par ailleurs exclu tout gain 
potentiel pour une épouse n'ayant aucune formation, ne parlant pratiquement pas 
le français et ayant plusieurs enfants en bas âge (ATAS 750/2004). Elle a en 
revanche fixé à 50 % le taux d'activité lucrative possible pour une épouse ayant à 
charge quatre enfants, qui était elle-même jeune et qui possédait une bonne 
formation (ATAS 468/2004), et à 50 % également celui d'une épouse ayant 
également des enfants à charge, travaillant déjà comme patrouilleuse scolaire 
mais à raison de 22 heures par mois seulement, et dont l'état de santé permettait 
d'exercer des travaux de nettoyage à raison de deux heures par jour (ATAS 
372/2004). De même le Tribunal de céans a-t-il retenu une capacité de travail 


 
 
 
 
A/887/2009 
- 7/9 -
partielle pour une épouse de 48 ans, analphabète, n'ayant jamais exercé d'activité 
lucrative, ni bénévole, avec des enfants adultes et adolescents, de santé fragile, 
atteinte de fibromyalgie et pour laquelle l'OCAI n'avait pas retenu de troubles 
invalidants. Il a été jugé qu'elle ne pouvait pas travailler dans les métiers du 
nettoyage mais pourrait contribuer à l'entretien de la famille dans l'activité de 
patrouilleuse scolaire, car tout travail en usine paraissait exclu en raison de 
l'analphabétisme (ATAS 246/2006). 
e) Si la réalisation d'un revenu est admise, le revenu de l'activité lucrative 
potentielle doit ensuite, conformément à l'art. 11 al. 1 let. a in fine LPC, être pris 
en compte à raison des deux tiers seulement (ATF 117 V 292 consid. 3c et la 
référence). En outre, du revenu hypothétique retenu pour l’épouse du requérant 
PC, on opère la déduction annuelle de 1'500 fr. afférente aux couples en vertu de 
l’art. 11 al. 1 let. a LPC, le solde étant pris en compte à raison des deux tiers. 
Ainsi, les revenus hypothétiques sont privilégiés de manière identique aux 
revenus réellement perçus (VSI 2001 p. 129). 
6. En l'espèce, le Tribunal Fédéral a définitivement tranché la question de 
l'admissibilité de la prise en compte d'un gain potentiel pour l'épouse par arrêt du 6 
octobre 2009, sur la base des faits constatés par le Tribunal de céans et complétés 
par le Tribunal Fédéral. L'immatriculation de l'épouse de l'assuré à l'Université 
avait été alléguée en octobre 2008 déjà, mais elle n'a été examinée ni par le 
Tribunal de céans, ni par le Tribunal Fédéral. Ce dernier a ainsi admis que l'absence 
d'activité de l'épouse du recourant du 1er mai 2007 au 1er mars 2008 était admissible 
et ne constituait pas une renonciation à des ressources au sens de l'article 11 LPC 
(anciennement 3c LPC), car l'épouse avait suivi des cours pour parfaire ses 
connaissances de la langue française, avait fait tout ce que l'on pouvait exiger d'elle 
pour trouver un emploi dans les branches de l'enseignement et de la traduction, 
correspondant à sa formation et son expérience professionnelle, de sorte qu'il 
convenait également de retenir que c'était pour des raisons liées au marché de 
l'emploi qu'elle n'avait pas trouvé de travail. 
Le Tribunal Fédéral n'était pas saisi de la question et n'a donc pas examiné s'il était 
justifié, comme l'a retenu le Tribunal, qu'après la formation et les recherches 
infructueuses, on pouvait raisonnablement exiger de l'intéressée qu'elle cherche un 
emploi non qualifié, dans l'industrie ou le nettoyage et ce dès le 1er mars 2008. 
Toutefois, le Tribunal Fédéral retient que le gain potentiel ne pouvait pas être celui 
d'enseignant puisqu'il avait été admis que l'intéressée n'avait pas pu mettre en valeur 
sa capacité de gain dans une activité correspondant à sa formation mais il ne 
critique pas le fait qu'un gain potentiel, dans une activité de nettoyeuse, ait été 
retenu par le Tribunal. 


 
 
 
 
A/887/2009 
- 8/9 -
7. Dans le cadre de l'examen de la présente cause, il convient de retenir que l'épouse 
de l'assuré a bénéficié, à juste titre, d'une période d'adaptation et de formation de 
dix mois, suffisante pour améliorer ses connaissances orales du français. En effet, la 
formation supérieure d'enseignement en français suivie en Russie et l'expérience 
professionnelle sont des acquis intellectuels qui facilitent et accélèrent toute remise 
à niveau ou nouvel apprentissage, alors que telle n'est pas la situation de l'immigré 
qui ne parle pas le français et qui, de plus, n'a jamais fait d'études. Ainsi, un 
nouveau diplôme universitaire de langue et de civilisation française suite à des 
études à plein temps sur une période de 3 à 6 semestres n'est pas indispensable pour 
mettre à flot ses connaissances de la langue et trouver un emploi. 
Au delà de cette période de 10 mois, si les recherches restent infructueuses dans le 
domaine d'activité de l'intéressée, on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle 
mette en valeur sa capacité de gain dans un domaine non spécialisé. En effet, il 
convient de rappeler que l'intéressée est en bonne santé, qu'elle n'a pas à s'occuper 
d'enfants en bas âge, qu'elle a régulièrement travaillé jusqu'en février 2007 et que 
son expérience professionnelle est diversifiée. Ainsi, elle peut non seulement 
exercer un métier non qualifié dans le domaine du nettoyage et de l'industrie, mais 
aussi étendre ses recherches pour l'instant limitées à l'enseignement du français à 
d'autres domaines liés à ses qualifications avec des enfants (auxiliaire de crèche, 
animatrice de parascolaire, etc). 
Les études entreprises ne sont donc pas indispensables à l'exercice d'une activité 
lucrative, mais un choix personnel sans conséquence sur la présente cause. 
Ainsi, l'immatriculation de l'épouse de l'assuré à l'Université depuis septembre 2008 
n'est pas de nature à modifier l'appréciation faite par le Tribunal par jugement du 25 
novembre 2008, quant à la prise en considération d'un gain potentiel pour l'épouse 
dès le 1er mars 2008 et dès le 1er janvier 2009. 
8. Le gain potentiel retenu par le SPC représente le revenu d'un employé d'entretien au 
1er janvier 2009 de 41'161 fr., soit un salaire minimum qu'obtiendrait l'épouse de 
l'assuré, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'en écarter. La déduction de 1'500 fr. et la 
prise en compte du solde à raison des deux tiers ont été correctement effectuées, de 
sorte que la décision est correcte. Le recours mal fondé est rejeté. 


 
 
 
 
A/887/2009 
- 9/9 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare recevable le recours. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties 
peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification auprès du Tribunal Fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), 
par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la 
Loi fédérale sur le Tribunal Fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal Fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 
42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le