ge_gerichte · ATAS/496/2026 · 2026-06-02 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Saskia BERENS TOGNI et 
Pierre-Bernard PETITAT, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4519/2025 
ATAS/496/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 juin 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
B______ SA 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4519/2025 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le 27 juillet 1951, est affilié auprès de 
B______ SA (ci-après : l’assureur) pour l’assurance obligatoire des soins. 
b. La police d’assurance du 30 septembre 2023 de l’assuré, valable à compter du 
1er janvier 2024, prévoyait une prime mensuelle de CHF 639.75 et une franchise 
annuelle de CHF 500.-. 
 En date du 20 juillet 2024, l’assureur a adressé à l’assuré une facture de primes 
d’un montant de CHF 1'279.50 pour les mois de juillet et août 2024, laquelle 
devait être payée au 3 août 2024. 
Le même jour, il lui a également envoyé une facture de primes d’un montant de 
CHF 639.75 pour le mois de septembre 2024, laquelle devait être payée au 
1er septembre 2024. 
b. Par courrier du 17 août 2024, l’assureur a envoyé à l’assuré une facture de 
primes d’un montant de CHF 639.75 pour le mois d’octobre 2024, laquelle devait 
être payée au 1er octobre 2024. 
Le même jour, l’assureur a également adressé un rappel de paiement à l’assuré 
s’agissant des primes dues pour les mois de juillet et août 2024, lesquelles 
devaient être réglés au 16 septembre 2024. 
c. Par pli du 21 septembre 2024, l’assureur a fait parvenir à l’assuré une facture de 
primes d’un montant de CHF 639.75 pour le mois de novembre 2024, laquelle 
devait être payée au 1er novembre 2024. 
Le même jour, il a également adressé à l’assuré un rappel de paiement s’agissant 
de la prime du mois de septembre 2024, en lui impartissant un délai au 
21 octobre 2024 pour s’acquitter du montant de CHF 639.75. 
d. Le 21 septembre 2024, l’assureur a envoyé à l’assuré un courrier intitulé 
« dernière sommation avant l’engagement de la procédure de poursuite relative à 
l’assurance obligatoire des soins selon la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) », 
par lequel il lui indiquait n’avoir toujours pas reçu le montant de CHF 1'279.50 
relatif aux primes de juillet et d’août 2024. L’assuré était prié de s’acquitter de 
cette somme et des montants de CHF 8.90 et CHF 20.- dus au titre d’intérêts 
moratoires, respectivement de frais de sommation, d’ici le 21 octobre 2024. 
L’assureur précisait qu’une procédure de poursuite serait engagée en cas de 
nouveau retard de paiement. 
e. Par courrier du 28 septembre 2024, l’assureur a adressé à l’assuré sa police 
d’assurance pour l’année 2025. Sa prime mensuelle s’élevait à CHF 679.35 et sa 
franchise annuelle à CHF 500.-. 
 


 
 
 
 
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f. Le 19 octobre 2024, l’assureur a envoyé à l’assuré une facture de primes d’un 
montant de CHF 639.75 pour le mois de décembre 2024, laquelle devait être 
payée au 1er décembre 2024. 
g. Par courrier du 22 octobre 2024, l’assureur a transmis à l’assuré un décompte 
de prestations mentionnant qu’un montant de CHF 189.65 était dû à l’assureur au 
titre de participations aux coûts de l’assurance-maladie obligatoire. 
h. Par pli du 26 octobre 2024, l’assureur a adressé à l’assuré une dernière 
sommation s’agissant de la prime du mois de septembre 2024, laquelle était 
majorée de CHF 5.- d’intérêts moratoires et de CHF 20.- de frais de sommation. 
Un délai au 25 novembre 2024 était imparti à l’assuré pour s’acquitter de ces 
montants, sans quoi une procédure de poursuite serait engagée. 
i. Par courrier du 16 novembre 2024, l’assureur a adressé un rappel de paiement à 
l’assuré s’agissant de sa prime du mois de novembre 2024 et l’a invité à 
s’acquitter de ce montant d’ici le 16 décembre suivant. 
j. En date du 23 novembre 2024, l’assureur a adressé à l’assuré une dernière 
sommation concernant la prime du mois d’octobre 2024, laquelle était majorée de 
CHF 4.70 d’intérêts moratoires et de CHF 20.- de frais de sommation. Un délai au 
23 décembre 2024 était imparti à l’assuré pour s’acquitter de ces montants, sans 
quoi une procédure de poursuite serait engagée. 
k. Le 4 décembre 2024, l’assureur a envoyé à l’assuré une facture de primes d’un 
montant de CHF 679.35 pour le mois de janvier 2025, dont l’assuré devait 
s’acquitter d’ici le 1er janvier 2025. 
l. Le 14 décembre 2024, l’assureur a envoyé à l’assuré une facture de primes d’un 
montant de CHF 679.35 pour le mois de février 2025, dont l’assuré devait 
s’acquitter d’ici le 1er février 2025. 
m. Par courrier du 21 décembre 2024, l’assureur a adressé un rappel de paiement 
à l’assuré s’agissant de la prime du mois de décembre 2024 et de sa participation 
de CHF 189.65 aux frais de traitement, en l’invitant à s’acquitter de ces montants 
au 20 janvier 2025. 
Le même jour, l’assureur a adressé à l’assuré une dernière sommation s’agissant 
de la prime du mois de novembre 2024, laquelle était majorée de CHF 4.55 
d’intérêts moratoires et de CHF 20.- de frais de sommation. Un délai au 
20 janvier 2025 était imparti à l’assuré pour s’acquitter de ces montants, sans quoi 
une procédure de poursuite serait engagée. 
n. Par courrier du 25 janvier 2025, l’assureur a adressé à l’assuré une dernière 
sommation concernant la prime du mois de décembre 2024, laquelle était majorée 
de CHF 4.90 d’intérêts moratoires et de CHF 20.- de frais de sommation. Cette 
sommation incluait également le montant de CHF 189.65 au titre de participation 
aux frais de traitement. Un délai au 24 février 2025 était imparti à l’assuré pour 
s’acquitter de ces montants, sans quoi une procédure de poursuite serait engagée. 


 
 
 
 
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o. Par courriers du 15 février 2025, l’assureur a adressé deux rappels de paiement 
à l’assuré s’agissant de ses primes des mois de janvier et février 2025, en 
l’invitant à s’acquitter de ces montants au 17 mars suivant. 
p. Le 22 mars 2025, l’assureur a adressé à l’assuré une dernière sommation 
concernant les primes des mois de janvier et février 2025, lesquelles étaient 
majorées de CHF 12.65 d’intérêts moratoires et de CHF 20.- de frais de 
sommation. Un délai au 21 avril 2025 était imparti à l’assuré pour s’acquitter de 
ces montants, sans quoi une procédure de poursuite serait engagée. 
q. Par courrier du 25 mars 2025, l’assureur a envoyé une dernière sommation à 
l’assuré s’agissant des primes des mois de juillet à décembre 2024 et des coûts de 
participation aux soins médicaux du 22 octobre 2024. Des intérêts moratoires de 
CHF 96.70 et des frais de sommation de CHF 100.- étaient également facturés à 
l’assuré. Un délai au 24 avril 2025 était imparti à l’assuré pour s’acquitter de ces 
montants, sans quoi une procédure de poursuite serait engagée. Des frais 
supplémentaires de CHF 100.- seraient alors perçus. 
r. Le 30 mai 2025, un commandement de payer (poursuite n° 1______) a été 
notifié à l’assuré par l’office des poursuites du canton de Genève, à l’initiative de 
l’assureur. Ce commandement de payer portait sur le montant de CHF 5'197.20, 
avec intérêts à 5% dès le 17 mai 2025, correspondant aux factures des primes en 
suspens pour la période du mois de juillet 2024 au mois de février 2025, sur celui 
de CHF 189.65, correspondant à la participation aux coûts selon le décompte du 
22 octobre 2024, sur celui de CHF 146.20, correspondant aux intérêts moratoires 
jusqu’au 16 mai 2025, sur celui de CHF 120.-, correspondant aux frais de 
sommation, et sur celui de CHF 60.-, correspondant aux frais d’administration du 
16 mai 2025. Des frais de poursuite de CHF 60.-, relatifs à l’établissement du 
commandement de payer, étaient retenus ainsi que des frais de CHF 14.- au titre 
d’« autres frais de notification ». 
s. Le 9 juin 2025, l’assuré a fait opposition au commandement de payer. 
t. Par décision du 15 juillet 2025, l’assureur a annulé l’opposition au 
commandement de payer formée par l’assuré, en précisant que sa créance actuelle 
s’élevait à CHF 5'753.65, montant auquel il convenait d’ajouter des frais de 
poursuite s’élevant à CHF 74.- à la charge de l’assuré. La somme totale due au 
15 juillet 2025 s’élevait ainsi à CHF 5'827.65. 
u. Par courrier du 11 août 2025, l’assuré a formé opposition à l’encontre de cette 
décision, en indiquant que le commandement de payer mentionnait comme titre et 
cause de la créance des factures de primes en suspens de juillet à août 2024 et de 
septembre 2024 à février 2025, ce qui était inexact et ne correspondait pas au 
montant réclamé de CHF 5'197.20 selon le premier poste du commandement de 
payer. La réquisition de poursuite devait énoncer le titre, le montant de la 
prétention et la cause de l’obligation, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. En 
outre, une poursuite ne pouvait pas être faite pour d’autres prétentions éventuelles 


 
 
 
 
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qui n’étaient ni déterminées ni déterminables au moment du dépôt de la 
réquisition de poursuite. Dans un tel cas, la poursuite était nulle, de sorte que 
l’assureur était invité à retirer sans délai la poursuite n° 1______. 
v. Par décision du 18 novembre 2025, l’assureur a rejeté l’opposition de l’assuré, 
en soulignant que ce dernier n’alléguait aucunement que le montant concerné par 
la poursuite n’aurait pas fait l’objet de rappels et de sommations conformes à la 
loi, ni qu’il se serait acquitté de la somme réclamée. En outre, tant le montant des 
primes poursuivies que le libellé de la créance poursuivie étaient exacts. Par 
ailleurs, le montant des primes dues de juillet 2024 à février 2025 était déjà 
déterminé lors de la réquisition de poursuite, tout comme le montant de la 
participation aux coûts de CHF 189.65. Le montant des intérêts moratoires était 
quant à lui aisément déterminable compte tenu des dispositions légales et du 
règlement de l’assureur, étant précisé que les intérêts moratoires continuaient à 
courir après le dépôt de la réquisition de poursuite. Enfin, les frais de sommation 
et les frais administratifs pour encaissement étaient déjà connus de l’assuré. Les 
frais du commandement de payer de CHF 60.- suivaient pour leur part le sort de la 
poursuite. 
 Par acte du 18 décembre 2025, l’assuré a interjeté recours par-devant la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) contre la décision sur opposition de l’assureur du 18 novembre 2025, en 
concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision querellée et à 
ce qu’il soit dit que la poursuite n° 2______ était nulle. Le recourant a exposé que 
le commandement de payer indiquait notamment comme titre de la créance et 
cause de la créance des « factures de primes en suspens LAMal de janvier à 
juin 2024 », en précisant qu’il avait payé un acompte de CHF 2'000.- sur cette 
poursuite en date du 7 février 2025. Selon lui, les faits relatés dans la décision 
querellée étaient exacts, au contraire des motifs qui y figuraient, lesquels étaient 
inutiles pour l’issue de la cause. La requête de poursuite ne permettait pas de 
déterminer les sommes réclamées et les sommes en suspens. L’intimée n’avait en 
outre pas respecté la jurisprudence selon laquelle une poursuite ne pouvait pas être 
faite pour d’autres prétentions éventuelles qui n’étaient pas déterminées ou 
déterminables au moment du dépôt de la requête de poursuite, de sorte que cette 
dernière était nulle. 
Le recourant a produit à l’appui de son recours un commandement de payer du 
17 octobre 2024 (poursuite n° 2______ ; pièce 3) portant sur le montant de 
CHF 7'473.30, correspondant aux factures de primes en suspens pour la période 
des mois de juillet 2023 à juin 2024, sur celui de CHF 131.35, correspondant à la 
participation aux coûts des 7 mars et 30 mai 2023, sur celui de CHF 377.45, 
correspondant aux intérêts jusqu’au 7 octobre 2024, sur celui de CHF 80.-, 
correspondant aux frais de sommation, et sur celui de CHF 100.-, correspondant 
aux frais administratifs du 7 octobre 2024. Il a également annexé à son recours la 
quittance de l’office des poursuites du canton de Genève du 7 février 2025 


 
 
 
 
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(pièce 4) attestant qu’il s’était acquitté du montant de CHF 2'200.- dans le cadre 
du dossier de poursuite n° 2______. 
b. Par courrier du 20 décembre 2025, le recourant a spontanément indiqué qu’il 
persistait dans les conclusions de son recours et qu’il modifiait ses conclusions, en 
ce sens que la nullité de la poursuite n° 1______ devait être constatée. Les pièces 
3 et 4 qu’il avait produites à l’appui de son recours étaient inutiles à l’issue de la 
cause. 
c. Par réponse du 6 janvier 2026, l’intimée a conclu à l’irrecevabilité du recours, 
subsidiairement à son rejet. Les conclusions et la motivation du recours du 
18 décembre 2025 sortaient manifestement de l’objet du litige, respectivement de 
l’objet de la contestation, dès lors qu’elles concernaient exclusivement des arriérés 
de primes relatifs à la période de janvier à juin 2024, lesquels avaient fait l’objet 
d’une autre procédure et de la poursuite n° 2______. Pour le surplus, l’intimée 
renvoyait aux motifs de la décision querellée. 
d. En date du 27 janvier 2026, l’intimée s’est déterminée sur l’écriture déposée 
par le recourant en date du 20 décembre 2025, en relevant que la chambre de 
céans était matériellement incompétente pour constater la nullité de la poursuite 
n° 1______. En outre, le recourant, en retirant de la procédure les pièces 3 et 4 
ainsi que les arguments y relatifs, privait son recours du peu de substance qu’il 
contenait, le seul motif subsistant consistant à indiquer que les faits de la décision 
querellée avaient été correctement constatés. Le recourant se limitait pour le 
surplus à affirmer que les arguments contenus dans la décision querellée étaient 
inutiles. Il était ainsi impossible de déterminer si le recourant entendait faire valoir 
une quelconque violation du droit, et dans l’affirmative, laquelle. Dans la mesure 
où le recours ne satisfaisait pas aux exigences minimales de motivation, l’intimée 
s’en remettait à justice s’agissant de l’opportunité d’impartir au recourant un délai 
pour remédier à cette carence, respectivement de se prononcer directement sur la 
recevabilité du recours. Pour le surplus, elle renvoyait aux motifs contenus dans la 
décision querellée. 
e. Par courrier du 6 février 2026, le recourant a indiqué qu’il persistait dans son 
argumentation antérieure, en précisant que l’unique question pertinente était que 
la poursuite devait être précise et ne pouvait porter sur des prestations postérieures 
indéterminables dont la somme réclamée ne pouvait être déterminée exactement. 
f. Cette écriture a été transmise à l’intimée par la chambre de céans. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAMal, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-maladie, à moins que la loi n'y déroge expressément. La procédure 
devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi 
sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
1.3 Selon l'art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé succinct 
des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions ; si l’acte n’est pas 
conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour 
combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera 
écarté. 
La règle de l'art. 61 let. b LPGA découle du principe de l'interdiction du 
formalisme excessif et constitue l'expression du principe de la simplicité de la 
procédure qui gouverne le droit des assurances sociales. C'est pourquoi le juge 
saisi d'un recours dans ce domaine ne doit pas se montrer trop strict lorsqu'il s'agit 
d'apprécier la forme et le contenu de l'acte de recours. Il s'agit là d'une prescription 
formelle, qui oblige le juge de première instance - excepté dans les cas d'abus de 
droit manifeste - de fixer un délai pour corriger les imperfections du mémoire de 
recours (arrêt du Tribunal fédéral 8C_245/2022 du 7 septembre 2022 consid. 3.2). 
Pour être en présence d’un recours, il faut que le recourant manifeste clairement 
sa volonté de recourir contre une décision déterminée, c’est-à-dire qu’il exprime 
de manière reconnaissable sa volonté de modifier la situation juridique résultant 
de cette décision, à défaut de quoi il n'y a pas de procédure de recours 
(ATF 116 V 353 consid. 2b). L’acte de recours doit contenir un exposé succinct 
des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions. Il suffit que le tribunal 
puisse déduire de l’acte de recours ce que souhaite le recourant et pour quels 
motifs la décision contestée est, d’après lui, erronée sur le plan factuel ou 
juridique. Si les conclusions manquent, le tribunal examinera s’il peut les déduire 
de la motivation. Cette dernière permet également d’interpréter, conformément au 
principe de la bonne foi, des conclusions qui seraient formulées de manière peu 
claire (ATF 134 V 131 consid. 1.2 ; Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, 
LPGA, 2025, n. 43 ad art. 61 LPGA). 


 
 
 
 
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En l’occurrence, il ressort des écritures de l’intimée que cette dernière doute de la 
recevabilité du recours interjeté par le recourant contre la décision querellée. 
À cet égard, bien que le recourant se soit manifestement référé à la mauvaise 
procédure de poursuite dans son courrier de recours, (cf. infra consid. 2.2), il 
appert que ce dernier reprend les arguments figurant dans son opposition du 
11 août 2025. En effet, le recourant argue notamment que l’intimée n’a pas 
respecté la jurisprudence selon laquelle une poursuite ne peut pas être faite pour 
d’autres prétentions éventuelles qui ne sont pas déterminées ou déterminables au 
moment du dépôt de la requête de poursuite. 
Le recourant a du reste spontanément modifié ses conclusions par courrier du 
20 décembre 2025, en concluant à ce que la nullité de la poursuite n° 1______ soit 
constatée, en lieu et place de la poursuite n° 2______. Il a ensuite confirmé, dans 
son courrier du 6 février 2026, qu’il s’agissait du grief qu’il élevait à l’encontre de 
la décision querellée. 
L’on comprend ainsi pour quelle raison le recourant critique la décision 
entreprise, de sorte que le recours, interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), 
sera déclaré recevable. 
2. 
Il convient désormais de définir l’objet du litige. 
2.1 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, 
dans la mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, 
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
125 V 414 consid. 1a ; 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 
2.2 En l’occurrence, par décision du 15 juillet 2025, confirmée sur opposition en 
date du 18 novembre 2025, l’intimée a levé l’opposition au commandement de 
payer notifié au recourant le 30 mai 2025 dans le cadre de la poursuite 
n° 1______, à hauteur de CHF 5'827.65. 
Or, dans le cadre de son recours, le recourant a élevé des griefs en lien avec la 
mainlevée de l’opposition au commandement de payer lui ayant été notifié le 
23 octobre 2024 dans le cadre de la poursuite n° 2______, soit une poursuite 
différente de celle qui a conduit au prononcé de la décision du 15 juillet 2025, 
puis à la décision sur opposition du 18 novembre 2025. 
Dans ses observations spontanées du 20 décembre 2025, le recourant a toutefois 
lui-même indiqué qu’il concluait à ce que la nullité de la poursuite 
n° 1______ soit constatée, en précisant que les pièces 3 et 4, qu’il avait produites 
à l’appui de son recours et qui concernaient la poursuite n° 2______, étaient 
inutiles à l’issue de la cause. La chambre de céans rappelle à cet égard que les 


 
 
 
 
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pièces 3 et 4 du recourant concernent le commandement de payer du 
17 octobre 2024 notifié dans le cadre de la poursuite n° 2______ et la quittance de 
l’office des poursuites du canton de Genève du 7 février 2025 attestant qu’il s’est 
acquitté du montant de CHF 2'200.- dans le cadre du dossier de cette même 
poursuite. 
Compte tenu de ce qui précède, le litige porte sur le bien-fondé de la mainlevée de 
l’opposition à la poursuite n° 1______, à hauteur de CHF 5'827.65, à l’exclusion 
des questions relatives à la procédure de poursuite n° 2______, laquelle n’est pas 
concernée par la décision querellée. 
3. 
 
3.1 Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de 
maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans les trois mois qui suivent 
sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse (art. 3 al. 1 LAMal). 
3.2 Conformément à l'art. 61 LAMal, l'assureur fixe le montant des primes à payer 
par ses assurés. Sauf disposition contraire de la présente loi, l'assureur prélève des 
primes égales auprès de ses assurés (al. 1). L'art. 90 de l'ordonnance sur 
l'assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal -RS 832.102) précise que les primes 
doivent être payées à l'avance et en principe tous les mois. 
3.3 Le financement de l'assurance-maladie sociale repose sur les assurés et les 
pouvoirs publics. Il dépend donc étroitement de l'exécution de leurs obligations 
pécuniaires par les assurés. Ces derniers sont ainsi légalement tenus de s'acquitter 
du paiement des primes (art. 61 LAMal) et des participations aux coûts 
(art. 64 LAMal ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_742/2011 du 17 novembre 2011 
consid. 5.1). 
Selon l’art. 64 LAMal, les assurés participent aux coûts des prestations dont ils 
bénéficient (al. 1). Leur participation comprend (al. 2) : un montant fixe par année 
(franchise ; let. a) ; et 10 % des coûts qui dépassent la franchise (quote-part ; 
let. b). Le Conseil fédéral fixe le montant de la franchise et le montant maximal 
annuel de la quote-part (al. 3). En cas d’hospitalisation, les assurés versent, en 
outre, une contribution aux frais de séjour, échelonnée en fonction des charges de 
famille. Le Conseil fédéral fixe le montant de cette contribution (al. 5). 
3.4 Selon l’art. 64a LAMal, lorsque l’assuré n’a pas payé des primes ou des 
participations aux coûts échues, l’assureur lui envoie une sommation, précédée 
d’au moins un rappel écrit, et lui impartit un délai de 30 jours en l’informant des 
conséquences d’un retard de paiement (al. 1). Si, malgré la sommation, l’assuré ne 
paie pas dans le délai imparti les primes, les participations aux coûts et les intérêts 
moratoires dus, l’assureur doit engager des poursuites (al. 2 ab initio). 
L'art. 105b OAMal stipule que l'assureur envoie la sommation en cas de 
non-paiement des primes et des participations aux coûts dans les trois mois qui 
suivent leur exigibilité. Il l'adresse séparément de toute sommation portant sur 


 
 
 
 
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d'autres retards de paiement éventuels (al. 1). Lorsque l’assuré a causé par sa faute 
des dépenses qui auraient pu être évitées par un paiement effectué à temps, 
l’assureur peut percevoir des frais administratifs d’un montant approprié, pour 
autant qu’une telle mesure soit prévue par les conditions générales sur les droits et 
les obligations de l’assuré (al. 2 1ère phrase). 
Selon la jurisprudence, de tels frais, s'ils sont prévus expressément par les 
dispositions générales sur les droits et obligations des assurés, doivent être 
imputables à une faute de l'intéressé. Ainsi, il y a faute de l'assuré, lorsque, par 
son comportement, il oblige la caisse à lui adresser des rappels pour l'exhorter à 
payer ses cotisations (arrêt du Tribunal fédéral K 28/02 du 29 janvier 2003 
consid. 5). L'assureur peut émettre des règles autonomes quant aux frais de 
sommation perçus en cas de demeure de l'assuré, pour autant que ces coûts aient 
été causés par l'assuré et que le dédommagement soit approprié (ATF 125 V 276 
consid. 2c/bb). En d'autres termes, l'assurance doit s'en tenir au principe 
d'équivalence, qui exige qu'un émolument ne soit pas en disproportion manifeste 
par rapport au paiement en souffrance et reste dans des limites raisonnables (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_874/2015 du 4 février 2016 consid. 4.1 et les références). 
Le Tribunal fédéral a considéré que des frais de CHF 160.- prélevés pour des 
factures impayées d'un montant total de l'ordre de CHF 2'130.- environ restaient 
proportionnés, bien qu'il s’agît d'un cas limite (arrêt du Tribunal fédéral K 112/05 
du 2 février 2006 consid. 4.3). Il a retenu que des frais s'élevant à CHF 300.- pour 
des retards de paiements à hauteur de CHF 4'346.70 restaient également dans les 
limites acceptables au vu des circonstances (arrêt du Tribunal fédéral K 76/03 du 
9 août 2005 consid. 3). Il n'a pas non plus remis en cause des frais de rappel de 
CHF 20.- pour une facture de CHF 62.50 (arrêt du Tribunal fédéral K 24/06 du 
3 juillet 2005). S'agissant de frais de rappel de CHF 480.- pour des factures de 
CHF 1'025.25, de CHF 280.- pour des frais de CHF 735.60, de CHF 280.- pour 
des factures de CHF 549.95, notre Haute Cour a considéré que les frais de rappel 
n'étaient plus dans une proportion raisonnable par rapport aux paiements de 
primes en retard, puisqu'ils représentaient de 40 à 50% des primes impayées. Sans 
définir le ratio acceptable entre montant impayé et frais de rappel, le Tribunal 
fédéral a retenu que dans ce cas, le principe d'équivalence était clairement violé au 
vu des circonstances concrètes. Il a ainsi confirmé la réduction par l'instance 
inférieure des frais de rappel à CHF 120.- pour des impayés de CHF 549.95 et de 
CHF 735.60, et à CHF 240.- pour des impayés de CHF 1'025.25, en soulignant 
qu'il s'agissait là de frais qui restaient relativement élevés, sans qu'on puisse 
toutefois parler de disproportion manifeste (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_873/2015 du 4 février 2016 consid. 4.2.1). 
Les délais prévus dans les dispositions qui précèdent sont des prescriptions 
d'ordre, dont l'inobservation n'entraîne pas la péremption du droit aux arriérés ou 
de la procédure de poursuite. L'assureur n'est pas tenu non plus de procéder à une 
nouvelle sommation s'il entend faire valoir ses droits par la voie de la poursuite. À 


 
 
 
 
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- 11/15 - 
l'instar de l'ancien art. 90 al. 4, l'art. 105b al. 1 OAMal vise en effet à empêcher 
que les assureurs ne tardent trop avant d'entreprendre les démarches nécessaires 
au recouvrement des primes dues (arrêt du Tribunal fédéral 9C_397/2008 du 
29 septembre 2008 ; Gebhard EUGSTER, Krankenversicherung, in : 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2007, 
p. 747, n. 1028). 
3.4.1 Selon l'art. 24 LPGA, le droit à des prestations ou à des cotisations arriérées 
s'éteint cinq ans après la fin du mois pour lequel la prestation était due et cinq ans 
après la fin de l'année civile pour laquelle la cotisation devait être payée. 
L'art. 26 al. 1 LPGA prévoit que les créances de cotisations échues sont soumises 
à la perception d'intérêts moratoires et les créances échues en restitution de 
cotisations 
indûment 
versées 
sont 
soumises 
au 
versement 
d'intérêts 
rémunératoires. À teneur de l'art. 105a OAMal, le taux des intérêts moratoires 
pour les primes échues selon l'art. 26 al. 1 LPGA s'élève à 5% par année. 
4. 
 
4.1 Les assureurs ne sont pas libres de recouvrir ou non les arriérés de primes et 
participations aux coûts et ils doivent faire valoir leurs prétentions découlant des 
obligations financières de l'assuré par la voie de l'exécution forcée selon la loi 
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du 11 avril 1889 (LP - RS 281.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral K.63/05 du 26 juin 2006 consid. 6.2). Par conséquent, si 
l'assureur est au bénéfice d'un jugement exécutoire au sens de l'art. 80 LP, auquel 
est assimilée une décision ou une décision sur opposition exécutoire portant 
condamnation à payer une somme d'argent ou à fournir des sûretés (art. 54 
al. 2 LPGA), il peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition ; s'il 
ne dispose pas d'un tel titre de mainlevée, il doit faire valoir le bien-fondé de sa 
prétention par la voie de la procédure administrative, conformément à l'art. 79 LP 
(ATF 131 V 147 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_742/2011 du 17 novembre 2011 
consid. 5.1). 
Selon la jurisprudence, à certaines conditions, les assureurs maladie sont en droit 
de lever par une décision formelle l'opposition à un commandement de payer 
portant sur une créance découlant de la LAMal. Les assureurs peuvent donc 
introduire une poursuite pour leurs créances pécuniaires même sans titre de 
mainlevée entré en force, rendre après coup, en cas d'opposition, une décision 
formelle portant condamnation à payer les arriérés de primes ou participations aux 
coûts et, après l'entrée en force de cette dernière, requérir la continuation de la 
poursuite. Si le dispositif de la décision administrative se réfère avec précision à la 
poursuite en cours et lève expressément l'opposition à celle-ci, ils pourront 
requérir la continuation de la poursuite sans passer par la procédure de mainlevée 
de l'art. 80 LP. Dans sa décision, l'autorité administrative prononcera non 
seulement une décision au fond selon le droit des assurances sociales sur 
l'obligation pécuniaire de l'assuré, mais elle statuera simultanément sur 


 
 
 
 
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- 12/15 - 
l'annulation de l'opposition comme autorité de mainlevée. Il en va de même des 
tribunaux en cas de recours (ATF 119 V 329 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_903/2009 du 11 décembre 2009 consid. 2.1). 
L’assureur est libre de décider de recouvrer différentes créances exécutoires, 
même de nature identique, par le biais d’une seule ou plusieurs réquisitions de 
poursuite, pour autant que la poursuite soit intentée dans l’intérêt d’une 
application conforme au droit de la procédure prévue à l’art. 64a LAMal. Le 
simple fait que l’assureur adresse une réquisition de poursuite distincte pour 
chaque facture, par exemple mensuellement, ne constitue pas en soi un procédé 
abusif 
(Ivo 
BÜHLER 
/ 
Cliff 
EGLE, 
in 
Basler 
Kommentar, 
Krankenversicherungsgesetz und Krankenversicherungs-aufsichtsgesetz, 2020, 
n° 12 ad art. 64a LAMal). 
Le juge des assurances sociales est le juge ordinaire selon l'art. 79 LP et il a 
qualité pour lever une opposition à la poursuite en statuant sur le fond 
(ATF 109 V 46 consid. 4). 
4.2 À teneur de l’art. 67 al. 1 ch. 3 LP, la réquisition de poursuite énonce le 
montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées ; si la créance 
porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent. 
Le montant de la créance ou des sûretés requises doit être déterminé ou 
déterminable, sous sanction de nullité (Eric MUSTER / Nicolas REYMOND / 
Roland RUEDIN, in Commentaire romand, LP, ad art. 67 LP n. 26 et les 
références citées). 
4.3 L’art. 68 al. 1 LP prévoit que les frais de la poursuite sont à la charge du 
débiteur. Le créancier en fait l’avance. L’office peut différer toute opération dont 
les frais n’ont pas été avancés ; mais il doit en aviser le créancier. 
Les frais de poursuite ne font pas l’objet de la mainlevée, dès lors qu’ils sont dus 
de par la loi, en vertu de l’art. 68 LP (RAMA 6/2004 p. 465 consid. 5.3.2). 
5. 
En l’occurrence, il convient de déterminer, d’une part, si les montants figurant 
dans le commandement de payer du 27 mai 2025 (poursuite n° 1______ ; 
ci-après : le commandement de payer) sont corrects et, d’autre part, s’ils étaient 
suffisamment déterminables pour le recourant. 
5.1 Le commandement de payer mentionne tout d’abord le montant de 
CHF 5'197.20 au titre de factures de primes en suspens pour la période courant du 
mois de juillet 2024 au mois de février 2025. 
À cet égard, il ressort des polices d’assurance du recourant que ses primes 
mensuelles s’élevaient à CHF 639.75 en 2024 et à 679.35 en 2025. Or, celui-ci ne 
s’est pas acquitté de ses primes de juillet à décembre 2024, soit un montant de 
CHF 3'838.50 (6 x 639.75), ni des primes de janvier et février 2025, soit un 
montant de CHF 1'358.70 (2 x 679.35). Le montant de CHF 5'197.20 (3'838.50 + 


 
 
 
 
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1'358.70) est ainsi correct, dès lors qu’il représente les primes impayées par le 
recourant du 1er juillet 2024 au 28 février 2025. 
Le commandement de payer indique également un montant de CHF 189.65 au 
titre de « participations aux coûts en suspens LAMal du 22.10.2024 ». La chambre 
de céans observe que ce montant, qui ressort du décompte de prestations du 
22 octobre 2024, est dû par le recourant dans la mesure où sa franchise annuelle 
de CHF 500.- n’était pas dépassée. 
Le montant de CHF 120.- correspond quant à lui aux frais de sommation, étant 
relevé que l’intimée a adressé au recourant six sommations en date des 
21 septembre, 26 octobre, 23 novembre et 21 décembre 2024, 25 janvier et 
22 mars 2025, en lui facturant chaque fois la somme de CHF 20.- à ce titre 
(6 x 20 = 120). La sommation du 25 mars 2025 récapitule quant à elle les 
cinq premières sommations adressées au recourant, raison pour laquelle les frais 
de sommation qui y figurent s’élèvent à CHF 100.- (5 x 20). Le montant de 
CHF 120.- retenu au titre de frais de sommation est donc correct. 
Les intérêts moratoires dus par le recourant s’élèvent à CHF 146.20 à teneur du 
commandement de payer. Ces intérêts moratoires étaient mentionnés sur chaque 
sommation adressée par l’intimée au recourant. Comme l’a souligné l’intimée 
dans la décision querellée, ce montant s’élève finalement à CHF 186.80 dans la 
mesure où les intérêts moratoires ont continué à courir entre l’introduction de la 
poursuite et le prononcé de la décision du 15 juillet 2025. 
Enfin, les frais d’administration de CHF 60.- du 16 mai 2025 ont été causés par 
l’introduction de la poursuite. 
Le recourant doit donc bien le montant de CHF 5'753.65. 
Quant aux frais de poursuite de CHF 74.-, l'art. 68 al. 1 LP prévoit expressément 
qu’ils sont à la charge du débiteur, même si le créancier en fait l'avance. Ces frais 
sont donc également dus par le recourant, et suivent le sort de la poursuite, étant 
précisé qu’ils ne peuvent pas faire l’objet de mainlevée (arrêt du Tribunal fédéral 
K.88/05 du 1er septembre 2006 consid. 5). 
5.2 Concernant le caractère déterminable des montants susmentionnés, il ne fait 
aucun doute que le montant dû au titre d’arriérés de primes était déterminable 
pour le recourant compte tenu de sa police d’assurance et des décomptes de 
primes mentionnant ces montants, ainsi que des rappels et des sommations que 
l’intimée lui a adressés. Il en va de même s’agissant du montant dû au titre de 
participations aux frais médicaux. En outre, l’intimée a respecté la procédure 
prévue en cas de non-paiement des primes et des participations aux coûts, en 
adressant au recourant des sommations relatives aux montants en souffrance et en 
lui impartissant un délai de trente jours pour s’acquitter des sommes dues. Ces 
sommations, qui ont été précédées d’un rappel de paiement, précisent du reste 
qu’en cas de non-paiement, une procédure de poursuite serait engagée. 


 
 
 
 
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Par ailleurs, il appert que l’intimée s’est réservé la possibilité de mettre à la charge 
des assurés des frais de sommation et des frais administratifs. En effet, son 
règlement prévoit, à l’art. 22.3, qu’elle a le droit de réclamer aux personnes 
assurées qui sont en retard de paiement des frais de traitement dans une mesure 
appropriée, notamment des frais de sommation ainsi que des frais administratifs 
pour 
l’encaissement 
(règlement 
Concordia 
accessible 
en 
ligne : 
https://www.concordia.ch/fr/versicherungen/grundversicherung.html, 
édition 
2026). La chambre de céans remarque que seule la version 2026 du règlement se 
trouve sur le site de l’intimée, et non les versions 2024 et 2025. Cela n'a toutefois 
pas d’incidence sur l’applicabilité de l’art. 22.3 au cas d’espèce, dès lors que cette 
disposition était en vigueur en 2024 et en 2025 (cf. art. 35.10 et 35.11). 
Compte tenu de la jurisprudence mentionnée ci-avant (cf. supra consid. 3.4), des 
frais de sommation de CHF 120.- et d’administration de CHF 60.- ne sont pas 
excessifs au vu du montant en souffrance, étant en outre rappelé que le recourant a 
causé par sa faute des dépenses qui auraient pu être évitées s’il s’était acquitté à 
temps des montants qui lui étaient réclamés, dès lors que l’intimée a été contrainte 
de lui adresser des rappels et des sommations. L’intimée a en outre averti le 
recourant, par sommation du 25 mars 2025, que des frais supplémentaires de 
CHF 100.- seraient perçus en cas d’engagement de la procédure de poursuite, de 
sorte que les frais de CHF 60.- pouvaient être mis à sa charge à ce titre. 
Les intérêts moratoires sont pour leur part légalement dus (art. 26 al. 1 LPGA cum 
art. 105a OAMal). 
Par conséquent, il appert que les montants mis à la charge du recourant étaient 
suffisamment déterminables, de sorte que le grief qu’il a élevé à ce sujet doit être 
rejeté. 
6. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision sur opposition du 
18 novembre 2025 doit être confirmée. 
La mainlevée définitive de l’opposition au commandement de payer du 
27 mai 2025 dans la poursuite n° 1______ est prononcée à hauteur de 
CHF 5'753.65. 
Le recourant n’ayant pas obtenu gain de cause, il n'a pas droit à des dépens 
(art. 61 let. g LPGA a contrario). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Confirme la décision sur opposition du 18 novembre 2025. 
4. Prononce la mainlevée définitive de l’opposition au commandement de payer dans 
la poursuite n° 1______ à hauteur de CHF 5'753.65. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Laurine CHAPUIS 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le