ge_gerichte · ATAS/1256/2012 · 2012-10-16 · fr

Résumé:
 Une lésion dentaire causée par un objet, qui ne se trouve habituellement pas dans l'aliment consommé, est de nature accidentelle. Il incombe toutefois à celui qui réclame des prestations de l'assurance-accidents de rendre plausible que les éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette exigence, l'assurance n'est pas tenue de prendre en charge le cas. En l'espèce, c'est en mangeant des cheveux d'anges que l'assurée a mordu dans quelque chose de dur et subi une lésion dentaire. Il est vrai que le dessert qui lui a été servi n'était pas censé contenir d'ingrédients pouvant expliquer le bris d'une dent. Toutefois, l'assurée n'a pas été en mesure de fournir des explications concernant le "corpus delicti". Par conséquent, dans la mesure où il n'est ni établi ni rendu vraisemblable que la lésion dentaire subie par l'assurée soit la conséquence d'un accident au sens juridique du terme, cette dernière doit supporter les conséquences de l'absence de preuves de l'existence de faits dont elle entend déduire des droits.

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2579/2012 
ATAS/1256/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 octobre 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame V__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître HOFSTETTER Gilles-
Antoine 
recourante 
 
contre 
AXA WINTERTHUR, Direction générale, sise chemin de 
Primerose 11, 1002 Lausanne 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2579/2012 
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EN FAIT 
1. Madame V__________ travaille au service de X__________ SA à Genève et est à 
ce titre assurée par AXA WINTERTHUR (ci-après l'assureur-accidents) contre les 
accidents professionnels et non professionnels. 
2. Le 15 décembre 2011, l'assurée a informé l'assureur-accidents de ce qu'en mangeant 
des cheveux d'anges de riz sauvage décorant une glace maison dans un restaurant 
d'Interlaken le 29 octobre 2011, son incisive supérieure gauche avait heurté une 
partie dure, et un craquement s'était fait ressentir et entendre au niveau de la dent. 
Selon le questionnaire rempli par le Dr A__________, médecin-dentiste, le 1er 
février 2012, l'assurée a présenté une lésion à une couronne céramo-métallique 
(CCM) et subi une intervention, consistant en l'extraction de la racine et la pose 
d'un implant dans la mâchoire. Elle a produit trois notes d'honoraires datées des 14 
décembre 2011, 15 mars et 7 juin 2012, du Docteur A__________, médecin-
dentiste, d'un montant total de 6'845 fr. 30 (3'512 fr. + 971 fr. + 2'362 fr. 30). 
L'assurée a enfin précisé qu'une dent pivot lui avait été posée en 2000 et indiqué 
qu'elle avait également annoncé son cas à l'assurance responsabilité civile du 
restaurant, à savoir la ZURICH. 
3. Par décision du 14 mai 2012, l'assureur-accidents a refusé de prendre en charge le 
cas, considérant qu'il n'y avait pas eu de facteur extérieur extraordinaire. 
4. L'assurée a formé opposition le 1er juin 2012. Elle explique avoir croqué dans un 
petit caillou. Après avoir cité un certain nombre de cas présentant des similitudes 
avec le sien et jugés par le Tribunal fédéral, elle conclut à ce que le caractère 
accidentel de l'événement litigieux soit reconnu. 
5. Par décision du 25 juin 2012, l'assureur-accidents a rejeté l'opposition. Il relève que 
selon les indications de l'assurée, il appert clairement qu'elle ne sait pas, 
objectivement, si elle a mordu sur un corps étranger. Il s'est en effet avéré qu'elle 
avait bien senti une violente douleur à la dent, mais qu'elle ignore la cause de la 
fracture dentaire. Or, le fait qu'elle ait mordu dans quelque chose de dur ne signifie 
pas forcément qu'il s'agisse d'un "corps étranger" à l'aliment. Il rappelle à cet égard 
que, en l'occurrence, la résistance de la dent était déjà fortement amoindrie, vu la 
pose d'un pivot en 2000. Il en conclut qu'il est probable que le "corps étranger" soit 
simplement une partie de l'aliment plus dur que le reste, de sorte que la présence 
d'un "corps étranger" dans l'aliment n'apparaît ainsi pas prouvée, selon le critère 
nécessaire de la vraisemblance prépondérante. Le fait qu'un élément de nourriture 
ait éventuellement été plus dur que d'habitude ne permet pas de retenir un facteur 
extérieur extraordinaire au sens de la jurisprudence. 


 
 
 
 
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6. L'assurée, représentée par Me Gilles-Antoine HOFSTETTER à Lausanne, a 
interjeté recours le 24 août 2012. Elle conteste le fait que sa dent était amoindrie 
lors de l'événement litigieux, soulignant qu'un pivot est plus résistant qu'une dent 
naturelle. Elle rappelle que le cheveu d'ange est un aliment fondant et aéré qui ne 
contient en principe aucun élément dur. 
Elle conclut dès lors, subsidiairement, à ce qu'une investigation soit menée afin de 
déterminer si sa dentition était affaiblie ou présentait une résistance moindre le jour 
de l'événement litigieux, ainsi que l'allègue l'assureur-accidents, et, principalement, 
à ce que la décision litigieuse soit annulée et à ce que les suites de la lésion dentaire 
qu'elle a subie le 29 octobre 2011 soient prises en charge. 
7. Sur demande de l'assureur-accidents souhaitant connaître la solidité de la dent 
concernée au moment des faits, le Docteur B_________, médecin-dentiste, a 
examiné le dossier et les radiographies, et indiqué le 18 septembre 2012 que 
"l’ajustage de la couronne de la dent 21 montre un léger manque sur le côté mésial. 
La racine elle-même montre dans le prolongement exact du pivot une modification 
de la structure de la racine qui s’étend jusqu’à l’espace desmodontal, cette 
modification ressemble énormément à une fissure qui s’est élargie et elle est en 
relation avec l’espace desmodontal qui présente alors un élargissement qui se situe 
sur le tiers apical de cette racine sur la face mésiale, elle englobe l’apex de la racine 
et remonte un peu distalement. 
Une telle image radio-visible ne peut pas se révéler dans un laps de temps de 8 
jours, c’est donc en rapport avec une origine bien antérieure. 
On rencontre un tel problème souvent en rapport avec la mise en place un peu 
forcée d’une couronne qui alors provoque une très légère fissure qui évolue avec le 
temps et se termine par la perte de la couronne. 
Dans le cas mentionné, on doit aussi ajouter que la mastication sur un corps 
étranger qui est dur provoque presque toujours une fracture de la céramique avant 
toute autre lésion. 
Comme la couronne s’est descellée, le phénomène décrit semble bien en rapport 
avec la situation." 
8. Dans son mémoire-réponse du 20 septembre 2012, l'assureur-accidents a conclu au 
rejet du recours. Il se réfère plus particulièrement à un arrêt rendu par le Tribunal 
fédéral le 28 septembre 2012 dans la cause 8C_1034/2009, concernant du riz 
transformé en risotto par l'ajout de beurre et d'oignons. Dans ce cas, il y avait aussi 
peu de raisons de trouver un objet dur dans ce plat, que dans le présent cas. Du 
reste, le fait que la dent incriminée était saine dans le cas traité par le TF n'a pas 
suffi pour apporter la vraisemblance de l'existence d'un corps exogène qui aurait été 
absolument nécessaire pour briser la dent. L'assureur-accidents rappelle à cet égard 
que l'assurée ne sait pas si elle a mordu dans un corps étranger ou dans un morceau 
de riz endurci. Or, dans cette seconde hypothèse, la notion d'accident ne pourrait 


 
 
 
 
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pas être admise. L'assureur-accidents relève enfin que la dent concernée avait été 
réparée en 2000 par la mise en place d'un pivot, qu'elle était dès lors affaiblie par 
rapport à une dent saine, selon le rapport du Dr B_________ du 18 septembre 2012. 
9. Ce courrier a été transmis à l'assurée. Elle a été dûment informée de ce que le 
dossier était à sa disposition au greffe pour consultation. 
10. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable (art. 60 al. 1er 
LPGA). 
3. Le litige porte sur la question de savoir si les suites de la lésion dentaire subie par 
l'assurée, après avoir mangé des cheveux d'anges, doivent être prises en charge par 
l'assureur-accidents, et en particulier de déterminer si la notion d'accident est 
réalisée ou non en l'espèce. 
4. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique ou mentale ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de 
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur 
lui-même. Dès lors il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, le cas 
échéant, des conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré 
comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des 
événements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou 
d'habituels (ATF 129 V 402, consid. 2.1; ATF 122 V 230, consid. 1). 
5. Le bris d'une dent lors d'une mastication normale est réputé accidentel lorsqu'il s'est 
produit au contact d'un élément dur extérieur à l'aliment consommé, de nature à 
causer la lésion incriminée. La dent ne doit pas nécessairement être parfaitement 
saine, il suffit qu'elle remplisse normalement sa fonction (ATF 114 V 169, 
consid. 3b). 


 
 
 
 
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Une lésion dentaire causée par un objet, qui ne se trouve habituellement pas dans 
l'aliment consommé, est de nature accidentelle (SVR 1999 UV n° 9 p. 28, 
consid. 3c/cc; 
RUMO-JUNGO, 
Rechtsprechung 
des 
Bundesgerichts 
zum 
Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 3ème édition, 
ad art. 6, ch. IV 1d, p. 26). Le Tribunal fédéral a ainsi admis l'existence d'une cause 
extérieure extraordinaire et par conséquent le caractère accidentel du bris d'une dent 
sur un fragment de coquille se trouvant dans du pain aux noix, au motif que cet 
aliment n'est pas supposé contenir de tels esquilles et que la présence de ce résidu 
peut 
partant, 
être 
considérée 
comme 
un 
facteur 
exceptionnel 
(RAMA 1988 n° K 787 p. 419). La même conclusion s'impose lorsque la fracture 
de la dent résulte de la consommation d'un pain confectionné à base d'olives 
dénoyautées achetées chez un grand distributeur. Notre Haute-Cour a en effet 
souligné que le fait qu'on ne puisse pas exclure totalement qu'un corps dur se trouve 
dans un aliment ne suffit pas à dénier le caractère extraordinaire de sa présence 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_985/2010 du 20 avril 2011, consid. 6.2). Un fragment 
d'os dans une saucisse constitue également un facteur extérieur extraordinaire, et se 
casser une dent en croquant un éclat d'os présent dans un Schüblig de campagne 
constitue dès lors un accident (RAMA 1992 n° U 144 p. 83 consid. 2b), de même 
qu'une lésion survenue en mordant un caillou contenu dans une préparation de riz 
(RAMA 1999 n° U 349 p. 478 s. consid. 3a). En revanche, le fait de se briser une 
dent en mangeant une tarte aux cerises de sa propre confection, préparée avec des 
fruits non dénoyautés, ne constitue pas un accident, le dommage dentaire n'ayant 
pas été causé par un facteur extérieur de caractère extraordinaire (ATF 112 V 201, 
consid. 3b). Le fait de se casser une dent sur un plomb contenu dans un civet de 
cerf ne peut pas non plus être considéré comme un accident, dès lors qu'on peut 
s'attendre selon l'expérience générale à trouver un reste de projectile dans du gibier 
(arrêt du Tribunal fédéral U 367/04 du 18 octobre 2005, consid. 4.3 ; cf. également 
ATAS/68/2012). 
6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353, consid. 5b; ATF 125 V 193, consid. 2). Aussi n'existe-
t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration 
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré et le défaut de preuve 
va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé 
(ATF 126 V 319, consid. 5a; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 339/03 du 19 novembre 2003, consid. 2). 
Il incombe à celui qui réclame des prestations de l'assurance-accidents de rendre 
plausible que les éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette 


 
 
 
 
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exigence, en donnant des indications incomplètes, imprécises ou contradictoires, 
qui ne rendent pas vraisemblable l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas 
tenue de prendre en charge le cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_398/2008 du 
28 août 2008, consid. 7.1). En cas de bris d'une dent, le Tribunal fédéral a considéré 
que la simple présomption que le dommage dentaire se soit produit après avoir 
mordu sur un corps étranger dur ne suffit pas pour admettre l'existence d'un facteur 
extérieur extraordinaire (arrêt du Tribunal fédéral U 64/02 du 26 février 2004, 
consid. 2.2). Cette conclusion est valable non seulement lorsque la personne déclare 
avoir mordu sur "un corps étranger" ou "quelque chose de dur", mais encore 
lorsqu'elle croit avoir identifié l'objet. Lorsque les indications de la personne 
assurée ne permettent pas de décrire de manière précise et détaillée le "corpus 
delicti", l'autorité administrative (ou le juge, s'il y a eu un recours) n'est en effet pas 
en mesure de porter un jugement fiable sur la nature du facteur en cause, et encore 
moins sur le caractère extraordinaire de celui-ci (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_1034/2009 du 28 juillet 2010, consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 67/05 du 24 mai 2006, consid. 3.2). 
On notera encore que dans le cadre de la mise en consultation du projet de loi 
modifiant la LAA, il était proposé que l'assurance-accidents n'alloue plus de 
prestations pour les lésions dentaires qui se produisent lors de la mastication afin de 
prévenir les abus. Cette modification n'a finalement pas été retenue dans le message 
du Conseil fédéral mais il a été rappelé que la prévention des abus devait passer par 
un examen approfondi du droit aux prestations dans le cas concret (FF 2008 V 
4891). 
7. En l'espèce, c'est en mangeant des cheveux d'anges que l'assurée a mordu dans 
quelque chose de dur et subi une lésion dentaire. 
Les cheveux d'anges de riz, dits aussi vermicelles de riz fins sont de fines lanières 
de pâtes translucides à base de farine de riz. Secs, ils sont imbibés d'un peu d'huile 
et cuits à la vapeur. Ils ont en l'occurrence été servis sur une glace en guise de 
décoration. Il s'agit là en effet, ainsi que le décrit l'assurée, d'une préparation "aérée 
et fondante", dans laquelle on ne s'attend en principe pas à ce qu'elle contienne 
quelque chose de dur susceptible de causer une lésion dentaire. 
Selon l'assurée, la lésion dentaire provient du fait qu'elle a croqué un élément dur 
extérieur à l'aliment consommé. Dans son opposition du 1er juin 2012, elle parle 
d'un petit caillou. Il est vrai que le dessert qui lui a été servi n'était pas censé 
contenir d'ingrédients pouvant expliquer le bris d'une dent puisqu'il consistait 
uniquement en de la glace accompagnée de cheveux d'anges. Ceux-ci ne 
supposaient pas une forte mastication, bien au contraire. L'assurée en conclut que la 
survenance d'une lésion dentaire ne s'explique pas, dans ces conditions, sans la 
présence d'un corps étranger. 


 
 
 
 
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8. Force est toutefois de constater que l'assurée n'a pas été en mesure de fournir des 
explications concernant la nature de l'objet dur dans lequel elle a croqué, ni d'en 
faire une description. Ses indications ne permettent pas de décrire de manière 
précise et détaillée le "corpus delicti". La Cour de céans n'est ainsi pas en mesure de 
déterminer la nature du facteur dommageable en cause. Il n'apparaît pas, au degré 
de vraisemblance prépondérante requis par la jurisprudence, que la dent s'est fendue 
sur un petit caillou (ou sur un autre corps étranger) plutôt que sur un élément 
constitutif des cheveux d'anges (grain de riz). 
Il est possible que le dommage se soit produit après que l'assurée eût mordu sur un 
corps étranger en mangeant les cheveux d'ange. Mais d'autres hypothèses sont tout 
aussi vraisemblables (par exemple un grain de riz entier, voire non décortiqué, 
laissé par inadvertance lorsque le riz a été transformé en farine ). D'après l'avis du 
dentiste, la mise en place un peu forcée d'une couronne peut créer une très légère 
fissure qui, avec le temps, va provoquer la perte de la couronne, si bien qu'il n'est 
pas non plus exclu que l'atteinte soit due à un banal acte de mastication. 
Il résulte de ses déclarations que ce qui a fait dire à l'assurée qu'il s'agissait d'un 
petit caillou, c'est le craquement ressenti, suivi d'une douleur. Cela n'est pas 
suffisant, toutefois, pour apporter la preuve de l'existence d'un facteur extérieur 
extraordinaire. Rien ne permet d'exclure que l'atteinte soit due à un banal acte de 
mastication ou que l'objet mâché soit un grain de riz, lequel ne constitue pas un 
facteur extérieur extraordinaire (RAMA 1992 n° U 144 p. 83 consid. 2b), à l'inverse 
d'une esquille dans une saucisse (ATF 112 V 205 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 
144 p. 83 consid. 2b déjà cité) ou d'un caillou dans un plat de riz (RAMA 1999 n° 
U 349 p. 478 consid. 3a). 
Compte tenu des circonstances, il est certes possible, mais nullement établi ni rendu 
vraisemblable, que la lésion dentaire subie par l'assurée soit la conséquence d'un 
accident au sens juridique du terme. Il appartient par conséquent à l'assurée de 
supporter les conséquences de l'absence de preuves de l'existence de faits dont elle 
entend déduire des droits. 
9. Il est vrai que l'assurée a, à titre subsidiaire, conclu à ce qu'une investigation soit 
menée afin de déterminer si sa dentition était affaiblie ou présentait une résistance 
moindre le jour de l'événement litigieux. 
Toutefois, si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 
consid. 3c).. Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu 


 
 
 
 
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selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 
avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence 
rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 
consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
La Cour de céans considère que tel est le cas en l'espèce, les pièces versées au 
dossier permettant de statuer en pleine connaissance de cause, si bien que tant un 
complément d’instruction qu’une expertise médicale s'avèrent superflus par 
appréciation anticipée des preuves. Le Dr B_________ a en effet constaté une 
modification ressemblant énormément à une fissure qui s’est élargie. Ses 
explications quant à la fissure se terminant par la perte de la couronne sont claires, 
motivées et convaincantes. En conséquence, il n'y a pas lieu de donner suite à la 
requête de la recourante. Force est de constater que la preuve de l'existence d'un 
facteur extérieur extraordinaire n'a pas pu être apportée. 
Aussi le recours doit-il être rejeté. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le