ge_gerichte · ATAS/437/2009 · 2009-04-21 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1446/2008 
ATAS/437/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 21 avril 2009 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à Genève 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame M__________ (ci-après la recourante), née en 1978, a vécu au Cameroun 
jusqu'en 1999. Elle a ensuite travaillé à Genève en qualité d'aide-soignante. En 
octobre 2003, elle a déposé une demande de prestations d'assurance invalidité 
auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après 
OCAI), pour affection psychiatrique, visant l'octroi d'une rente d'invalidité. 
2. L'office AI a diligenté une expertise psychiatrique, confiée à la clinique CORELA, 
dirigée par le Dr A__________, médecin psychiatre. 
Dans son rapport d'expertise du 30 janvier 2007, l'expert a procédé à l'anamnèse 
complète de la recourante. Il a notamment relevé que les raisons pour laquelle la 
recourante n'a pas pu effectuer de formation à l'école de soins infirmiers relèvent 
des troubles psychiques, qui ont mené le corps médical à la mettre en arrêt maladie 
depuis le 16 novembre 2001. Une décompensation psychique sur le mode anxio-
dépressif l'amenait à une première hospitalisation à la fin de l'année 2001. 
L'expertisée bénéficie actuellement d'un traitement adéquat. L'incapacité de travail 
actuelle semble plus liée à la maternité qu'à l'influence des troubles psychiques, 
malgré une certaine labilité de l'humeur et des baisses d'énergie. L'expert procède 
ensuite à l'examen clinique. Il constate que la recourante souffre d'un niveau 
d'angoisse élevé. Elle a souffert par le passé d'un état de stress post-traumatique, qui 
n'est toutefois plus présent à ce jour. Un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline est diagnostiqué. Ce trouble s'est 
décompensé lorsque la recourante est devenue dépendante à l'alcool et aux 
benzodiazépines, ce qui a justifié l'incapacité de travail à la fin de l'année 2001. 
L'état dépressif sous-jacent a contribué à alimenter la décompensation. À ce jour les 
comportements addictifs de l'assurée sont en voie de rémission, elle reste toutefois 
très fragile et «le moindre facteur de stress externe est susceptible de la faire 
décompenser à nouveau ». Entre 2001 et 2005, les troubles psychiques ont justifié 
une totale incapacité de travail. Tel n'est plus le cas depuis 2005. 
Le SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL DE L'AI (ci-après SMR) a retenu une 
amélioration de l'état de santé depuis le mois de juillet 2005, la capacité pour la 
recourante de reprendre une activité d'aide-soignante, et le droit à l'aide au 
placement. 
3. Sur cette base, l'OCAI a rendu une décision le 7 mars 2008, par laquelle il a mis la 
recourante au bénéfice d'une rente entière d'invalidité limitée dans le temps, du 1er 
novembre 2002 au 30 juin 2005. 
4. Dans son recours du 3 juin 2008, interjeté par son assistante sociale, la recourante 
sollicite la reconnaissance de sa maladie et une aide pour envisager une activité 
professionnelle progressive, moyennant la prise en charge d'une formation. 


 
 
 
 
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L'activité d'aide-soignante n'est plus possible, car une telle activité implique un 
stress élevé, ce qui lui est précisément déconseillé. Elle joint au recours un rapport 
du médecin psychiatre, du 23 avril 2008, selon lequel, malgré l'amélioration 
clinique, la pathologie de base ayant entraîné une incapacité de travail reste 
présente. 
5. Le Tribunal de céans a procédé à l'audition du médecin psychiatre en qualité de 
témoin, le 1er juillet 2008. En substance, le témoin a confirmé que la première 
hospitalisation du mois de novembre 2001 était certainement la conséquence d'une 
décompensation psychique, du trouble de la personnalité dont elle souffre, l'état 
anxieux n'étant qu'un symptôme de ce trouble. Le témoin ne diffère pas de l'expert, 
ni sur les diagnostics ni sur la fixation d'une incapacité totale de travail à partir de 
cette première hospitalisation. Il conteste toutefois que sa patient ait retrouvé une 
pleine et entière capacité de travail à partir de l'été 2005, tel n'est pas son point de 
vue « compte tenu du monde du travail actuel ». Il est très probable que si elle est 
plongée d'un coup dans une activité professionnelle à temps plein, elle subirait le 
stress externe relevé par l'expert, et perdrait dès lors toute capacité de travail. En 
revanche, « une réinsertion professionnelle progressive » paraît possible, en 
commençant par une reprise d'activité à 50 %. 
6. Au vu de ce témoignage, le Tribunal de céans a interpellé l'expert. Celui-ci 
confirme qu'en raison de la fragilité psychologique de la recourante, il serait sage 
qu'une reprise de travail à 100 % se fasse avec des mesures d'accompagnement, et 
qu'il serait particulièrement prudent de prévoir une réinsertion professionnelle 
progressive en milieu spécialisé, en commençant par exemple à 50 %. 
7. Sur cette base, les parties ont discuté, puis mis en place, la réadaptation 
professionnelle de la recourante. Dans une note d'entretien de la division de 
réadaptation professionnelle du 12 janvier 2009, il est relevé que la recourante sera 
mise au bénéfice d'un stage d'orientation selon l'art. 15 LAI. Lors de la comparution 
personnelle des parties du 13 janvier 2009, l'OCAI a confirmé que ce stage pourrait 
déboucher sur un projet de formation initiale. En revanche, l'OCAI n'entend pas 
reprendre le versement de la rente, entre le mois de juillet 2005 et ce jour, mais 
examinera la possibilité de verser des indemnités journalières. La recourante a 
indiqué que si de telles indemnités devaient lui être accordées, elle estimerait avoir 
reçu pleine satisfaction. 
8. Par décision du 17 février 2009, la recourante a été mise au bénéfice d'une 
orientation professionnelle, et d'une indemnité journalière durant la mesure, prévue 
du 4 mai 2009 au 2 août 2009. 
9. Dans son courrier du 27 février 2009, l'OCAI relève qu'aucun droit à des 
indemnités journalières pour la période précédant la mesure d'orientation 
professionnelle ne peut être accordé à la recourante. L'art. 18 du règlement de 


 
 
 
 
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l'assurance invalidité (ci-après RAI) suppose en effet que l'assuré doive attendre le 
début de mesures de réadaptation, et non pas simplement des mesures d'instruction 
destinées à réunir les données nécessaires sur son état de santé ou sur son aptitude à 
être réadapté, notamment. Des mesures de réadaptation doivent paraître indiquées, 
après instruction, tant objectivement que subjectivement. Tel n'est pas le cas si l'état 
de santé de l'assurée ne lui permet pas d'effectuer les mesures de réadaptation. 
Ainsi, le droit à l'indemnité journalière prend naissance dès le moment où l'OCAI 
constate que des mesures de réadaptation sont indiquées. L'assuré n'a pas droit à 
une telle prestation pendant le délai d'attente, lorsque les mesures d'instruction ne 
visent pas spécifiquement la réadaptation. 
10. Le Tribunal a communiqué le 2 mars 2009 cette écriture à la recourante, et lui a 
indiqué que la cause était gardée à juger sur la question des indemnités journalières. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
4. La question litigieuse est aujourd'hui circonscrite à la question de savoir si la 
recourante a droit à des prestations entre le 1er juillet 2005, date à partir de laquelle 
le droit à la rente s'est éteint, et la mise en œuvre de la réadaptation professionnelle 
qui lui a été accordée en cours de procédure, plus particulièrement en droit aux 
indemnités journalières. 
5. Toutefois, il y a lieu préalablement de constater, compte tenu de l'instruction 
d'office à laquelle est tenu le Tribunal, que le droit à la rente ne prenait fin qu'au 30 
septembre 2005, et non au 30 juin 2005, en application de l'art. 88a du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI), qui stipule que si la capacité de 
gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore, il y a 
lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de 
son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée 
se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1er). 


 
 
 
 
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6. Aux termes des art. 22 al. 1 et 6 LAI et 18 al. 1 et 2 du règlement sur l'assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI) dans leur teneur jusqu'au 31 décembre 2007, 
l'assuré qui présente une incapacité de travail de 50 % au moins et qui doit attendre 
le début de prochaines mesures de réadaptation, a droit durant le délai d'attente à 
une indemnité journalière, à partir du moment où l'Office AI constate, sur la base 
de l'instruction, que des mesures de réadaptation sont indiquées, mais au plus tard 
quatre mois après le dépôt de la demande. Les mesures de réadaptation doivent être 
indiquées tant objectivement que subjectivement. Il n'est cependant pas besoin que 
l'administration ait rendu une décision à leur sujet. Seule est suffisant que de telles 
mesures entrent sérieusement en compte dans le cas concret (VSI 2000 page 112 
consid. 2 a). En principe, le droit aux indemnités journalières est lié à la période 
d'exécution de mesures de réadaptation d'une certaine durée, dont ces indemnités 
sont une prestation accessoire (ATF 116 V 88 consid. 1a). Cette règle n'a cependant 
pas une portée absolue. En effet, l'art. 22 al. 6 LAI charge le Conseil fédéral de 
fixer les conditions auxquelles des indemnités journalières peuvent être allouées 
pour des jours isolés, ainsi que pour la durée de l'instruction du cas, le temps 
précédant l'exécution de la réadaptation et le temps de mise au courant dans un 
emploi. 
En exécution de ce mandat, le Conseil fédéral a notamment adopté l'art. 18 RAI, 
relatif aux indemnités journalières pendant le délai d'attente (indemnités 
journalières dites « d'attente »). Le droit à des indemnités journalières selon l'art. 22 
al. 6 LAI en corrélation avec l'art. 18 al. 1 et 2 RAI suppose que la personne assurée 
présente une incapacité de travail de 50 % au moins dans son activité habituelle et 
que l'aptitude à la réadaptation soit suffisamment établie - tant objectivement que 
subjectivement - de manière que seules des mesures de réadaptation entrent 
sérieusement en ligne de compte dans le cas concret, et non pas simplement des 
mesures d'instruction (ATF 129 V 462 consid. 4.1). De même, l'indemnité 
journalière d'attente n'entre pas en ligne de compte, durant le traitement médical 
d'un état labile, qui ne répond pas à la définition d'une mesure médicale de 
réadaptation (ATF 120 V 279 consid. 3a et les références). 
Selon l'OFFICE FÉDÉRAL DES ASSURANCES SOCIALES (ci-après OFAS), si 
la personne a droit à des mesures de réadaptation assorties d'un droit à l'indemnité 
journalière mais doit encore attendre le début de ces mesures elle peut aussi 
prétendre au versement de l'indemnité journalière durant la période d'attente, pour 
autant que son taux d'incapacité de travail soit d'en tout cas 50 % (cf. CIJ n° 1043). 
Le droit à l'intimité journalière prend effet dès que l'Office constate que des 
mesures de réadaptation sont en principe indiquées et prend des mesures dans ce 
sens mais aux plus tard quatre mois après le dépôt de la demande. Cela signifie, 
selon l'OFAS, que l'instruction du cas doit se faire dans le délai correspondant. Si 
cela n'est pas possible, l'indemnité journalière doit le cas échéant être versée avec 
effet rétroactif au moment fixé par l'art. 18 Al. 2 RAI. Les délais d'attente avec droit 
aux indemnités journalières ne sont pas limités dans le temps (n° 1048-1049). 


 
 
 
 
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7. En l'espèce, il ressort du dossier que la recourante a été totalement en incapacité de 
travail entre 2001 et l'été 2005. À partir de là, l'expert a constaté que son état de 
santé s'était amélioré mais que«le moindre facteur de stress externe est susceptible 
de la faire décompenser à nouveau ». Cette constatation méritait que soit creusée, 
avec l'expert, la question de savoir à quelles conditions il était exigible de la 
recourante qu'elle reprenne une activité lucrative. Interrogé, l'expert a confirmé, 
après l'audition du médecin psychiatre et sur cette base, qu'en raison de la fragilité 
psychologique de la recourante, il serait « sage qu'une reprise de travail à 100 % se 
fasse avec des mesures d'accompagnement », et qu'il serait particulièrement prudent 
de prévoir « une réinsertion professionnelle progressive en milieu spécialisé », en 
commençant par exemple à 50 %. Il en résulte le droit de la recourante à des 
mesures de réadaptation professionnelle, mises d'ailleurs en œuvre par l'OCAI sous 
la forme, préalablement, d'une orientation professionnelle. Par conséquent, la 
recourante a droit à l'indemnité journalière liée à l'octroi des mesures de 
réadaptation. Certes, il faut que l'assuré doive attendre le début de mesures de 
réadaptation, et non pas simplement des mesures d'instruction destinées à réunir les 
données nécessaires sur son état de santé ou sur son aptitude à être réadapté, 
comme le relève l'OCAI. Force est toutefois de constater qu'au moment où l'OCAI 
a rendu sa décision, le 7 mars 2008, il était en mesure, ou aurait dû l'être, d'accorder 
les mesures de réadaptation finalement octroyées dans le cadre de la procédure de 
recours. La situation médicale de la recourante était en effet clarifiée, grâce à 
l'expertise psychiatrique, et il eût suffi que l'OCAI fasse préciser à l'expert les 
conditions de la reprise du travail, à l'instar de ce qu'a fait la juridiction de céans, 
pour que le droit à la réadaptation soit ouvert. C'est dès lors depuis la date de la 
décision litigieuse que le droit à l'indemnité journalière sera reconnu à la 
recourante. 
 
 
 


 
 
 
 
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- 7/7 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Dit que le droit de la recourante à la rente d'invalidité prend fin le 30 septembre 
2005, et non le 30 juin 2005. 
4. Dit que la recourante doit être mise au bénéfice d'une indemnité journalière, à titre 
d'indemnité d'attente, depuis le mois de mars 2008. 
5. Invite l'OCAI à rendre les décisions y relatives. 
6. Renonce à la perception de l'émolument. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le