ge_gerichte · AARP/226/2024 · 2024-07-04 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Monsieur Laurent RIEBEN 
et 
Monsieur 
Christian 
ALBRECHT, 
juges 
; 
Madame 
Chloé MAGNENAT, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5933/2019 
AARP/226/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 4 juillet 2024 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
intimé sur appel joint, 
 
 
contre le jugement JTCO/90/2023 rendu le 23 août 2023 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé, 
appelant sur appel joint, 
C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocate, 
intimée.


- 2/36 - 
P/5933/2019 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 23 août 2023, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des 
enfants (art. 187 ch. 1 du Code pénal [CP]), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), 
de viol (art. 190 al. 1 CP), de pornographie (art. 197 ch. 3 aCP et art. 197 al. 5 1ère et 
2ème phrases CP) et de non-restitution de permis ou de plaques (art. 97 al. 1 lit. b de la 
loi fédérale sur la circulation routière [LCR]), l'a condamné à une peine privative de 
liberté de six ans et six mois, sous déduction de 98 jours de détention avant 
jugement, l'a astreint à un traitement ambulatoire (art. 63 CP), lui a interdit à vie 
l'exercice de toute activité professionnelle et non professionnelle organisée 
impliquant des contacts réguliers avec des mineurs et l'a condamné à payer à 
C______ CHF 50'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2010, à titre de réparation 
du tort moral. 
Le TCO a par ailleurs prononcé son acquittement pour les faits d'actes d'ordre sexuel 
avec des enfants, de contrainte sexuelle et de viol pour la période antérieure au 
______ janvier 2008 et le classement de la procédure s'agissant des faits d'actes 
d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de viol pour la période du 
______ janvier 2008 au 23 août 2008 ; des faits de fabrication et de possession de 
matériel pornographique pour la période antérieure au 1er janvier 2014 ; des faits de 
possession de matériel pornographique pour la période du 1er janvier 2014 au 31 juin 
2014 et des faits de fabrication et de possession de matériel pornographique relatif à 
des actes de violence entre adultes pour la période du 1er juillet 2014 au 23 août 
2016. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à l'annulation du verdict 
de culpabilité des chefs de viol et de contrainte sexuelle pour les faits commis depuis 
que la victime avait 15 ans révolus (soit dès le ______ janvier 2011) et à la 
requalification des faits commis entre les 16 ans et la majorité de la victime (du 
______ janvier 2012 au ______ janvier 2014) en actes d'ordre sexuel avec des 
personnes dépendantes au sens de l'art. 188 ch. 1 CP et des faits commis depuis la 
majorité de la victime (du ______ janvier 2014 à 2017) en abus de détresse au sens 
de l'art. 193 al. 1 CP, à ce qu'il soit renoncé au traitement ambulatoire, au prononcé 
d'une peine compatible avec le sursis complet, accompagnée d'une obligation de 
suivi sexologique à titre de règle de conduite, subsidiairement à la suspension de la 
peine au profit d'un traitement ambulatoire. 
 
b. Dans le délai légal, le Ministère public (MP) forme un appel joint, concluant à ce 
que A______ soit condamné à une peine privative de liberté de huit ans. 
 
 


- 3/36 - 
P/5933/2019 
 
c.a. Selon l'acte d'accusation du 18 avril 2023, il est encore reproché ce qui suit à 
A______ : 
Entre le 24 août 2008 et jusqu'au départ de C______ du logement familial en 2017, 
au domicile familial à E______ en Valais, puis à Genève, il a contraint la précitée, 
née le ______ 1996, à subir des actes sexuels contre son gré dans le but de se 
procurer une excitation sexuelle en usant du rapport de confiance beau-père/belle-
fille, étant précisé qu'il est devenu juridiquement son père durant la période pénale, 
de l'amour, du jeune âge, de la dépendance émotionnelle et de l'infériorité physique 
de C______, afin de lui faire subir des actes sexuels, en la forçant physiquement, en 
poursuivant l'acte notamment lorsqu'elle disait qu'elle avait mal ou qu'elle disait 
clairement non et qu'elle était en pleurs, ou en lui faisant subir des pressions d'ordre 
psychique, la mettant hors d'état de résister, notamment en lui promettant de l'argent 
de poche, des cadeaux, des sorties contre des relations sexuelles, la plaçant ainsi dans 
un état d'impuissance et la rendant incapable de s'opposer à toute atteinte sexuelle 
contrainte, ayant en particulier embrassé C______ sur la bouche avec la langue ; 
caressé tout son corps sans les vêtements ; léché les seins ; prodigué des cunnilingus 
et pénétré digitalement le sexe ; forcé C______ à le masturber et à lui prodiguer des 
fellations ; l'ayant pénétrée vaginalement et analement avec son sexe ; tout en filmant 
une partie de ces actes, 
faits qualifiés de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP ; ch. 1.1.1 de l'acte 
d'accusation), de viol (art. 190 al. 1 CP ; ch. 1.1.2 de l'acte d'accusation) et d'actes 
d'ordre sexuel avec des enfants pour la période allant jusqu'au ______ janvier 2012, 
date du 16ème anniversaire de C______ (art. 187 al. 1 CP ; ch. 1.1.3 de l'acte 
d'accusation). 
c.b. Par le même acte d'accusation, il était également reproché à A______ les faits 
non contestés en appel suivants : 
 entre le 24 août 2016 et le 23 mars 2019, à Genève, notamment au domicile 
familial, il a possédé, consulté pour sa propre consommation, mais également 
fabriqué des fichiers à caractère pédopornographique, mettant en scène des 
enfants nus, des actes sexuels effectifs entre enfants et adultes, étant précisé que 
les images d'actes d'ordre sexuel et d'actes sexuels représentaient les actes décrits 
sous chiffre 1.1.1 à 1.1.3 ci-dessus avec C______, faits qualifiés d'infraction aux 
art. 197 ch. 3 aCP (fabrication de pornographie violente) pour la période du 
1er janvier 2014 au 31 juin 2014, 197 al. 5 1ère phrase CP (consommation et 
possession/fabrication pour sa propre consommation de pornographie violente) 
pour la période du 22 août 2016 au 23 mars 2019, et 197 al. 5 2ème phrase CP 
(consommation et possession/fabrication pour sa propre consommation de 
pédopornographie effective) pour la période du 1er juillet 2014 au 23 mars 2019 
(ch. 1.1.4 de l'acte d'accusation) ; 


- 4/36 - 
P/5933/2019 
 à tout le moins entre le 14 avril 2022 et le 12 octobre 2022, à Genève, il a, 
nonobstant une sommation de l'Office cantonal des véhicules, omis de restituer, 
en mains de cette autorité, le permis de circulation et les plaques de contrôle 
GE 1______, lesquels lui avaient été retirés par décision du 14 avril 2022 à la 
suite du non-paiement de l'assurance-responsabilité civile, faits qualifiés de non 
restitution de permis ou de plaques par négligence (art. 97 al. 1 let. b LCR ; 
ch. 1.1.6 de l'acte d'accusation). 
B. 
Les faits encore pertinents au stade de l'appel peuvent être résumés comme suit, étant 
pour le surplus renvoyé au jugement de première instance (art. 82 al. 4 du Code de 
procédure pénale [CPP]) : 
 
a. A______ s'est marié à F______ le ______ 2004, avec laquelle il a eu un fils, 
G______, né le ______ 2004. F______ était déjà mère de C______, née le 
______ 1996 d'une précédente union. 
Entre 2002 et 2012, la famille était domiciliée en Valais, avant de venir s'installer à 
Genève. Le ______ ou ______ juillet 2008, la mère de A______ est décédée. Le 
27 août 2008, F______ a subi une opération qui s'est mal déroulée et l'a plongée dans 
le coma pendant plusieurs mois, puis laissée invalide ; elle se déplace en chaise 
roulante depuis lors. A______ s'est occupé de son épouse et des deux enfants depuis 
cet accident. 
En 2011, la famille est partie au Pérou, pays d'origine de F______, les enfants y étant 
restés une année afin d'apprendre la langue, alors que A______ est rentré en Suisse 
après trois mois environ. 
A______ a adopté officiellement C______, à sa demande, peu avant qu'elle atteigne 
la majorité le ______ janvier 2014. 
b. A______ a commis de nombreux et divers actes de nature sexuelle sur C______, 
depuis son enfance. 
C______ a décrit à l'instruction des actes d'ordre sexuel de la part de son père dès 
l'âge de huit ou dix ans (soit 2004 à 2006). Elle se souvenait parfaitement avoir 
encore un corps d'enfant. La première fois avait eu lieu dans leur première maison à 
E______, dans laquelle ils avaient habité de 2004 à 2009 selon A______. Sa mère et 
son demi-frère étant absents, elle avait pris une douche avec A______, puis ils 
s'étaient tous deux rendus dans la chambre. Elle ne se rappelait pas des gestes exacts, 
ni si A______ l'avait touchée à ce moment-là. En revanche, elle se rappelait avoir 
confié à A______ que les actes entre eux devraient cesser au décès de la mère de ce 
dernier, car celle-ci pourrait alors "tout voir depuis le ciel". Elle ne se souvenait pas 


- 5/36 - 
P/5933/2019 
de la nature exacte des actes de A______ sur elle avant ses 15 ans, ni de leur 
fréquence. 
De son côté, A______ a toujours maintenu que les actes d'ordre sexuel n'avaient pas 
débuté avant 2008. Cette année-là avait été particulièrement marquante pour lui en 
raison du décès de sa mère, de l'accident de son épouse et, en sus, le fils d'un ami 
s'était suicidé. Il pensait ainsi avoir "disjoncté" à ce moment-là et reporté son amour 
sur sa fille. 
Sur la base de ces déclarations et selon la version la plus favorable au prévenu, les 
premiers actes d'ordre sexuel ont été datés au premier semestre 2008, étant précisé 
que les actes antérieurs au 23 août 2008 étaient en tous les cas prescrits. La période 
pénale débute ainsi au 24 août 2008, alors que C______ avait 12 ans. 
c. Les actes d'ordre sexuel ont eu lieu régulièrement et ont évolué au fil du temps. 
Ils avaient lieu entre une fois par semaine et une fois par mois, tant dans le logement 
familial en Valais, à Genève et au Pérou durant les mois où A______ y était présent. 
À ces occasions, A______ a donné des baisers linguaux à C______, lui a caressé tout 
le corps sans les vêtements, lui a léché les seins, lui a prodigué des cunnilingus ; il l'a 
aussi conduite à le masturber, à lui prodiguer des fellations ; il l'a pénétrée 
vaginalement avec ses doigts, analement avec son sexe, et, à partir de 2011, soit alors 
que C______ avait 15 ans, il l'a également pénétrée vaginalement avec son sexe lors 
de leurs rapports. 
d. A______ a filmé et conservé des fichiers vidéos montrant C______ nue, en sous-
vêtements ou mettant en scène les actes et les rapports sexuels qu'il entretenait avec 
elle. 
d.a. Ce sont 360 vidéos, la plus ancienne ayant été créée le 14 mai 2011, qui ont été 
retrouvées dans le matériel informatique de A______ lors d'une perquisition de son 
domicile, stockées dans une application permettant de les protéger par un mot de 
passe. Selon l'analyse informatique, les vidéos ont été visionnées par A______ 
postérieurement à leur création, soit entre le 23 janvier 2015 et le 2 avril 2019. 
Aucune trace de téléchargement de fichiers pédopornographiques n'a été constatée. 
d.b. Le contenu de certaines vidéos est décrit par la Brigade des mœurs dans son 
rapport d'arrestation du 8 octobre 2021, dont il ressort notamment les éléments 
suivants : 
Dans une vidéo de plus de dix minutes créée le 12 juin 2012 (… cd4db), C______ se 
cache le visage avec les deux mains, probablement en pleurs, tandis que A______ la 
force à les enlever et approche son sexe de la tête de C______ qui lui mordille la 


- 6/36 - 
P/5933/2019 
main et tient les propos suivants : "t'es chiant, tu me stresses, t'es chiant, ce n'est pas 
marrant". Il lui demande d'enlever son haut, alors qu'elle semble avoir les yeux 
remplis de larmes. Il approche son sexe du visage de cette dernière qui met la main 
sur la bouche. Il lui rétorque qu'elle fait tout un cirque pour enlever ses vêtements, de 
sorte qu'elle se déshabille tout en cachant sa poitrine et en disant qu'elle ne veut pas, 
avant de demander ce à quoi elle avait droit. A______ lui répond qu'elle aura le droit 
de sortir et qu'elle aura plus d'heures de sorties. C______ lui donne son accord pour 
autant qu'elle ait le droit de sortir jusqu'à l'heure souhaitée, jusqu'à minuit. Cette 
dernière secoue ensuite le sexe de A______ en précisant qu'il lui demandait tout le 
temps cela. Le précité tente d'insérer son pénis dans la bouche de C______ qui ne 
l'ouvre pas et lui demande d'arrêter. Il lui dit par la suite en parlant de son pénis : 
"fais-lui une grosse léchouille et après je m'occupe de tes nénés", en précisant que 
c'est comme une glace. Elle relève qu'il a beaucoup de poils et que c'est 
"dégueulasse". Il lui fait des bisous sur la bouche qu'il lui demande d'ouvrir, ce 
qu'elle refuse à plusieurs reprises, en ajoutant qu'elle n'aime pas, qu'elle le déteste. 
Par la suite, A______ lui demande de lécher son pénis car il en a envie, ce à quoi 
C______ répond qu'elle ne veut pas et qu'elle le déteste. Elle saisit son pénis et le 
serre. Il lui embrasse les seins et elle lui précise qu'il n'a pas le droit de toucher ses 
tétons. A______ tente une nouvelle fois de l'embrasser mais elle refuse. Il enlève la 
culotte de C______ et tente de filmer sa vulve. Cette dernière lui demande d'arrêter 
mais il continue. Par la suite, A______ lui tient les propos suivants : "tu veux sortir 
sans limites?" ; "tourne toi alors, je te la mets dans le popo et après je te la mets 
devant". C______ lui répond qu'elle préfèrerait devant et après derrière. Il lui insère 
ensuite un doigt dans le sexe et continue ainsi, malgré le fait qu'elle lui demande 
d'arrêter, puis il insère son pénis dans le vagin de cette dernière qui lui dit qu'elle a 
mal. 
Dans une vidéo de plus de neuf minutes créée le 31 mai 2012 (… 36d16b), C______ 
enlève son haut et A______ lui enlève la culotte. Elle lui masturbe le sexe et lui fait 
une fellation. Il lui demande qu'elle fasse des bisous, qu'elle mette le pénis bien au 
fond, puis qu'elle filme pendant qu'il lui embrasse les seins et lui lèche le vagin. Il lui 
fait un cunnilingus et lui dit d'enlever sa main. À plusieurs reprises, C______ lui 
demande d'arrêter mais il continue. Elle essaye de repousser la tête de A______ de 
son entrejambe. 
Dans une vidéo de plus d'une minute créée le 27 avril 2014 (… cfeb8), C______ 
demande à A______ d'arrêter, en le traitant de "connard" et en se cachant le visage 
avec les deux mains. Ce dernier lui demande de se coucher dans le lit. Elle s'exécute 
tout en demandant d'enlever le flash de la vidéo. A______ insère ses doigts dans le 
vagin de C______, tout en lui demandant d'écarter les jambes. Cette dernière lui dit 
que cela fait mal. 
Dans une vidéo d'un peu moins de deux minutes (… ae304), C______ est couchée 
nue sur le lit et A______ essaye de lui caresser la vulve. Elle lui demande à plusieurs 


- 7/36 - 
P/5933/2019 
reprises d'arrêter mais il lui dit : "non, non, arrête de te foutre de ma gueule" et 
continue. Alors que A______ lui embrasse les seins, elle lui dit : "voilà c'est bon c'est 
fini arrête maintenant". A______ lui embrasse encore la vulve puis lui demande de 
pouvoir filmer son vagin mais C______ refuse et cache son sexe avec sa main. 
Dans une vidéo d'environ 4 minutes (…1a276), A______ insère ses doigts dans le 
vagin de C______ et cette dernière le repousse à plusieurs reprises, mettant ses mains 
devant son sexe, en lui frappant la main pour qu'il arrête de la toucher, puis en lui 
disant "stop", mais A______ poursuit ses actes. 
d.c. A______ a également ajouté des commentaires sur les fichiers vidéos, dont 
notamment sur : 
 
une vidéo créée le 23 juillet 2016 (…62389) : "elle me fait jouir je lui fait 
l'amour le 21.07.2016" ; 
 
une vidéo créée le 23 août 2016 (…d849f) : "On a fait l'amour par derrière et 
elle a super aimé et elle a redemandé le 31 juillet 2016" ; 
 
une vidéo créée le 1er juin 2018 (…68da8) : "H______ ma chérie on a fait 
l'amour sans protection et je l'ai baisee elle a vachement aimé car elle a fermé 
les yeux le 03.07.2017 ma bite dans sa chatte mouillée car sa faisait du bruit 
liquide que les pénétrées son cul aussi". 
e. C______ a expliqué que A______ représentait sa figure paternelle et elle le 
désignait depuis toujours comme étant son père. Il détenait le rôle le plus important 
dans la famille, y compris au niveau administratif, était toujours présent pour elle, en 
particulier pour ses études ou pour la conduire lors de ses sorties. Son père avait de 
l'emprise sur elle ; elle était plus ou moins sa marionnette. Il la forçait tout le temps, 
alors qu'elle n'aimait pas avoir des rapports de nature sexuelle avec lui. Il ne l'avait 
toutefois jamais menacée physiquement. Elle lui avait déjà manifesté son refus, 
notamment en lui disant qu'elle ne trouvait pas la situation normale, ce à quoi 
A______ lui répondait que leur relation était spéciale et, du coup, normale. Elle lui 
disait également non, y compris pour des pénétrations vaginales, mais ce dernier lui 
répondait qu'ils s'étaient mis d'accord et qu'elle devait se laisser faire. Dès l'âge de 17 
ans, elle avait essayé d'éviter les actes en buvant beaucoup d'alcool, afin d'être trop 
ivre pour faire quoique ce soit ou, du moins, n'en garder aucun souvenir. 
f. Durant l'adolescence de C______, A______ l'a amenée à entretenir des relations de 
nature sexuelle avec lui en échange de sorties avec ses amis, d'heures 
supplémentaires avec ses amis durant les sorties, d'argent de poche ou encore de 
cadeaux. 


- 8/36 - 
P/5933/2019 
f.a. Deux échanges de messages (non-datés) retrouvés dans le téléphone de A______ 
montrent des discussions entre ce dernier et C______ concernant de telles 
contreparties : 
A______ : "Vu que s'est que aujourd'hui. Ok chérie. Et demain en rentrant" ; 
C______ : "Non demain soir" ; 
A______ : "Ok, alors demain soir tu me paye ok chupa chupa et bisous tetita et tu 
peux rester chez lui aujourd'hui". 
A______ : "Chérie je te laisse dormir chez I______ ce soir mais demain tu me paye 
ma mega chupa chupa et bisous tetita sa s'est se que tu me devais de vendredi 
dernier et en plus une photo de la tchatita et des tetitas. Sans oublier que tu me dois 
toujours une fois avec vidéo du début à la fin avec lécher tchatita le doigt et chupa 
chupa et hum hum dedans". 
f.b. Selon les déclarations de C______, le chantage en échange de rapports de nature 
sexuelle s'était installé dès l'adolescence. Chaque fois qu'elle voulait quelque chose, 
soit des sorties, de l'argent de poche ou un vêtement, elle devait avoir des rapports 
sexuels avec A______ qui, occasionnellement, la laissait sortir avec ses amis sans 
contrepartie. Par exemple, avant qu'elle ne sorte avec ses amis, ils se mettaient 
d'accord sur le fait qu'elle lui ferait une fellation ; lorsque son père venait la chercher 
à l'issue de sa soirée, une fois arrivé dans le garage, il lui faisait comprendre que 
c'était le moment et elle s'exécutait avant de rentrer à la maison. Si elle voulait sortir 
plus tard, elle devait encore faire autre chose ou que la fellation soit cumulée à une 
pénétration. Ils en faisaient de même si elle voulait de l'argent de poche ou partir en 
vacances avec des amis. Il était arrivé qu'elle demande d'elle-même à A______ 
d'avoir des rapports sexuels avec lui, dans la mesure où, pour elle, il était clair que si 
elle voulait sortir, elle devait en entretenir. Elle n'avait pas le choix si elle voulait 
avoir une vie normale. 
Elle avait continué à avoir des rapports sexuels avec A______, même après sa 
majorité, dans la mesure où elle habitait encore chez ses parents et n'avait nulle part 
où aller. Elle était toujours sous l'emprise de A______ et ne pouvait pas refuser ses 
demandes. Au moment des actes, elle ressentait de la colère et de la haine. Elle le 
détestait et n'avait qu'une envie, c'était de partir. Un soir, alors que A______ était 
venu la chercher à la sortie d'une boîte de nuit et qu'elle ne voulait pas partir, elle 
l'avait roué de coups, alors qu'il était au volant de la voiture. Le dernier acte sexuel 
avait eu lieu lorsqu'elle était âgée de 20 ou 21 ans, A______ lui ayant demandé 
d'avoir une relation pour qu'elle puisse sortir voir son copain. 


- 9/36 - 
P/5933/2019 
g. En octobre 2017, à l'âge de 21 ans, C______ a quitté le domicile familial, 
A______ l'ayant mise à la porte car elle n'avait pas respecté une heure de rentrée en 
restant plus tard que prévu chez son petit-ami. C______ a expliqué que son père 
l'avait déjà menacée de la mettre à la porte du logement familial auparavant, ce que 
A______ a admis. C______ n'est alors plus jamais retournée vivre chez ses parents, 
ayant dans un premier temps emménagé chez la mère de son petit-ami. 
Son départ a mis un terme aux actes sexuels qu'elle entretenait encore régulièrement 
avec A______. 
h. Le 2 octobre 2018, C______ a consulté le Service du développement social et de 
l'emploi de la Commune de J______ [GE] et a rapporté avoir quitté le domicile 
familial en raison des abus sexuels perpétrés à son encontre par A______, durant 
plusieurs années, alors qu'elle était mineure. Le 14 mars 2019, ce Service a dénoncé 
les faits au MP. Contactée par la police afin d'être entendue, C______ a indiqué, par 
courrier de son conseil du 24 mai 2019, ne pas être prête psychologiquement à faire 
face à la procédure, certificat médical à l'appui. En l'absence de déclarations de la 
victime et faute d'autres éléments, l'instruction a été suspendue par ordonnance du 
20 juin 2019. 
Le 23 septembre 2021, l'instruction a été reprise en raison de la découverte des 
vidéos décrites supra, dans le cadre d'une perquisition visant le domicile de A______ 
et de son fils. 
C______ s'est constituée partie plaignante le 4 novembre 2021. 
i.a. Au cours de l'instruction, C______ a expliqué que sa mère ne s'était pas rendue 
compte des abus de son père sur elle. Elle n'avait jamais parlé de ce qui se passait à 
qui ce soit, en particulier pas à sa mère afin de la protéger et de ne pas lui faire du 
mal, elle avait également peur de sa réaction. Elle lui en avait parlé seulement 
environ une année après avoir quitté la maison. Elle était consciente que, dans sa 
famille, quelque chose n'allait pas. Elle avait songé à se plaindre de la situation mais 
ne savait pas vers qui se tourner, ayant également peur du jugement que les gens 
porteraient sur elle. Elle s'était toujours sentie coupable d'avoir accepté cette 
situation. 
i.b. F______, a déclaré à la police avoir une famille heureuse. Elle s'était mise en 
couple avec A______ car elle pensait qu'il ferait un bon père pour sa fille. C______ 
avait rapidement appelé A______ "papa". Sa fille entretenait une bonne relation avec 
elle ainsi qu'avec son époux. Elle n'avait pas remarqué un changement de 
comportement de la part de A______, y compris durant l'année 2008, laquelle avait 
été très difficile à vivre pour la famille. Malgré sa situation de handicap, elle avait 
continué à avoir des relations sexuelles avec A______ qui était toujours gentil avec 
elle. Elle avait appris seulement plus tard que C______ avait quitté le domicile 


- 10/36 - 
P/5933/2019 
familial car A______ l'avait mise à la porte suite à une dispute où ils en étaient 
arrivés aux mains. Elle n'avait jamais remarqué que le précité avait eu un attrait 
sexuel pour sa fille, ni émis de doute à ce sujet, jusqu'à ce qu'elle reçoive un appel 
d'une association en 2018. Elle avait demandé à A______ ce qu'il en était mais ce 
dernier avait nié les faits. Depuis lors, elle avait cessé toutes relations intimes avec ce 
dernier. 
j. C______ a décrit les multiples conséquences des abus sur sa vie. Elle avait des 
difficultés de mémoire qui avaient affecté ses études puisqu'elle avait redoublé sa 
dernière année de CFC. Sa relation avec les hommes était aussi très compliquée, dès 
lors qu'elle ne parvenait pas à avoir des amis masculins. Ses relations intimes avaient 
également été impactées, dans la mesure où, lorsque son ami intime faisait un geste 
qui lui rappelait ce qui s'était passé, elle le repoussait. Elle se sentait très triste, avec 
un sentiment de culpabilité, voyant sa famille détruite. Elle avait de la peine pour 
A______ et peur de ce qui arriverait à celui-ci au terme de la procédure. Elle avait 
toujours des difficultés à parler des faits, dès lors que se les remémorer la ramenait 
aux abus et faisait ressurgir son sentiment de colère et de haine. 
À teneur du constat médical du 3 août 2023 de la Dresse K______, psychologue 
ayant suivi C______ entre 2018 et 2023, la jeune femme souffrait d'un trouble du 
stress post-traumatique complexe (6B41 CIM-11) se manifestant notamment par des 
cauchemars intrusifs au sujet de A______, un sommeil discontinu, des difficultés de 
réguler ses émotions, un sentiment de honte et de culpabilité, un évitement de parler 
des abus, une peur de contact avec des hommes plus âgés. Elle se plaignait de 
troubles de la mémoire et de la concentration, de grande tristesse sans raison 
apparente, de périodes de colères importantes et de peur. Au début du suivi, elle se 
décrivait comme étant dans un état de dissociation qui l'empêchait d'être en contact 
avec ses souvenirs et son entourage. Selon la psychologue, le récit de C______ 
faisait penser à une situation d'emprise où A______ faisait croire à cette dernière 
qu'ils vivaient une relation si spéciale que personne ne pouvait comprendre. Il avait 
été très difficile pour C______ d'envisager de dénoncer son père et de porter plainte 
par peur d'entraîner la dissolution de sa famille. Les symptômes psychologiques 
décrits et observés constituaient des réactions prévisibles et hautement cohérentes 
avec des expériences de stress extrême générées par le contexte familial de la jeune 
femme. 
 
k. A______ a, au fil de la procédure, largement admis les faits, ayant toutefois 
tendance à les minimiser. Il a néanmoins toujours réfuté toute contrainte sur 
C______. 
k.a. Lors de ses premières auditions à la police le 8 octobre 2021 et au MP le 
lendemain, A______ a reconnu avoir eu de l'attirance sexuelle pour sa fille, lorsque 
celle-ci avait entre 13 et 16 ans. Il avait eu avec elle entre 20 et 30 relations de nature 
sexuelle. Suite aux premiers actes, leur relation intime avait évolué progressivement. 


- 11/36 - 
P/5933/2019 
Il y avait eu des fellations avec parfois une éjaculation dans la bouche de C______, 
des masturbations, des caresses sur tout le corps notamment le sexe et des 
cunnilingus. Il y avait eu aussi des pénétrations vaginales avec les doigts ou le pénis, 
mais il ne l'avait pénétrée que de deux ou trois centimètres. Il n'y avait pas eu de 
pénétration anale. S'il avait pu dire, comme on le voyait dans l'une des vidéos, qu'il 
allait lui "mettre dans le popo", c'était sur le ton de la blague, sans pour autant qu'il 
l'ait réellement fait. 
Il avait fait des vidéos car cela lui plaisait et pour avoir "un petit souvenir". Il les 
avait regardées, ne se rappelant plus s'il était en érection lors des visionnages mais il 
ne s'était pas masturbé. Il ne les avait en tous les cas pas partagées, car "c'était sa 
fille" et cela "restait dans la famille". Il n'avait pas filmé chaque acte sexuel mais la 
plupart. Les commentaires sur certaines vidéos lui servaient à s'y retrouver 
chronologiquement. 
C______ était consentante. Il ne l'avait jamais forcée. Les choses s'étaient faites 
naturellement ; elle se laissait faire, autrement il n'aurait pas insisté. Il ne se rappelait 
pas que C______ ait exprimé du dégoût ou son refus de participer à de tels actes. Elle 
était tout à fait capable de lui dire non, malgré leur relation quasi-parentale. Si elle 
disait non, il arrêtait. Il a néanmoins précisé, une fois confronté aux vidéos, que 
parfois C______ jouait à dire non, "juste pour rigoler", d'ailleurs, on pouvait voir 
que C______ se déshabillait d'elle-même. Cette dernière se montrait peut-être 
hésitante mais n'exprimait pas de dégoût. Il n'y avait aucune contrainte de sa part. Ils 
se mettaient d'accord sur des contreparties en échange de faveurs sexuelles, telles que 
des heures de sorties supplémentaires, une nuit passée chez son petit-ami ou plus 
d'argent de poche. Ils avaient également convenu de garder le secret sur cette 
relation, C______ voulant protéger son frère et sa mère. Les actes avaient cessé d'un 
commun accord, lorsque C______ avait quitté la maison. 
Il pensait l'avoir bien élevée et avoir été un bon père pour elle, même s'il 
reconnaissait qu'il avait dû la perturber. À l'époque, il n'avait pas conscience du mal 
qu'il pouvait lui faire. Aujourd'hui, c'était le cas et il était soulagé d'avoir pu parler de 
cette situation. 
k.b. En confrontation, le 21 décembre 2021, A______ a admis les pénétrations 
vaginales complètes, précisant qu'elles avaient débuté en 2011, alors que la famille 
vivait à L______ [VS]. Les actes d'ordre sexuel avaient commencé en 2008 lorsque 
son épouse était hospitalisée. Une fois son épouse de retour à domicile, il n'avait pas 
cessé ses agissements vis-à-vis de C______, dans la mesure où ils étaient entrés dans 
"une sorte de routine" au fil des mois. 
k.c. Devant le TCO, A______ a finalement admis les pénétrations anales, expliquant 
que les souvenirs lui étaient revenus, se rappelant désormais de tous les actes décrits 


- 12/36 - 
P/5933/2019 
par l'acte d'accusation. Il n'en avait pas parlé plus tôt en raison du stress, de la honte 
et de la peur. 
Avec le recul, il avait réalisé que C______ n'était, du moins dans les premiers temps, 
pas apte à consentir aux actes de nature sexuelle qu'elle accomplissait néanmoins par 
obligation. Il n'avait pas remarqué que sa fille ne voulait pas entretenir de rapports de 
nature sexuelle avec lui et avait agi par égoïsme, n'ayant pas conscience du mal qu'il 
lui faisait. Elle devait se sentir obligée en raison de son rôle de père, le plaçant à un 
niveau supérieur vis-à-vis d'elle. Elle ne pouvait dès lors pas dire non, même s'il ne 
s'était jamais montré agressif à son égard. À quelques reprises, il avait noté que 
C______ manifestait du dégoût, le repoussant un peu, mais il insistait légèrement, 
par la parole, et arrivait toujours à ses fins, sans employer la force. Il n'en avait 
d'ailleurs jamais usé. Parfois, C______ était ivre durant certains actes, car elle sortait 
boire des verres avec ses amis. Il réalisait à présent qu'elle avait pu se mettre dans cet 
état en raison du mal qu'il lui faisait. 
Il avait introduit des contreparties progressivement à partir de 2011, car il voyait que 
C______ se sentait "moins obligée" et que l'adolescence lui donnait plus d'envies 
d'argent et de sorties. Il se mettait alors d'accord avec C______ sur ce qui allait se 
passer, notamment si elle souhaitait plus d'argent de poche. Le fait de filmer certains 
actes pouvait également faire partie de la contrepartie demandée. Il s'était mis 
d'accord avec C______ pour garder le secret sur leur relation afin de ne blesser 
personne. Il avait conscience à l'époque que ce qui se passait n'était pas normal, et sa 
femme ne l'aurait pas toléré. Lorsqu'il avait menacé C______ de la mettre à la porte 
en 2017, c'était pour lui faire peur et qu'elle respecte les horaires de sorties, mais il ne 
pensait pas qu'elle partirait réellement. Il lui était déjà arrivé de formuler de telles 
menaces, lorsqu'il était fâché. Matériellement, sa fille n'avait pas les moyens 
financiers de quitter le domicile familial. 
l. A______ a été placé en détention préventive du 8 octobre 2021 au 13 janvier 2022, 
date à laquelle sa mise en liberté a été prononcée, au bénéfice de mesures de 
substitution, à savoir une interdiction de contact avec C______ et une obligation de 
déférer à toute convocation judiciaire. Ces mesures de substitution ont été levées par 
le MP le 18 août 2022. 
m. Selon le rapport d'expertise psychiatrique du 29 septembre 2022, A______ 
souffre d'un trouble peu sévère de la préférence sexuelle de type pédophilie (F65.4 
CIM 10). Il pouvait ressentir de l'excitation sexuelle vis-à-vis des corps de petites 
filles prépubères mais celle-ci était non exclusive puisqu'il s'intéressait également 
aux femmes adultes. Cette préférence était chronique, dans la mesure où il avait 
manifesté des comportements sexuels répétés sur une longue durée (au moins 
dix ans). Il se faisait également des représentations erronées de la sexualité, en 
qualifiant les faits survenus avec C______ de routine sexuelle partagée et consentie, 
tout en responsabilisant l'enfant sur le plan sexuel. 


- 13/36 - 
P/5933/2019 
Sa responsabilité au moment des faits était pleine et entière, sa faculté d'apprécier le 
caractère illicite de ses actes et sa capacité à se déterminer d'après cette appréciation, 
n'étant pas altérées. 
Il présentait un risque de récidive élevé, vu la présence d'un trouble de la préférence 
sexuelle de type pédophilie, ses antécédents judiciaires, l'absence d'une insertion 
correcte sur le plan socio-professionnel, son attitude banalisant les faits, sa tendance 
à trouver des justifications par rapport à ses actes, ses difficultés d'empathie et ses 
capacités d'introspection réduites. En audience, les experts ont précisé que bien que 
l'expertisé n'avait aucun antécédent au casier judiciaire, celui-ci leur avait expliqué 
avoir des antécédents pour vol, menaces et des infractions à la LCR. Les antécédents 
d'alcoolémie de A______ avaient aussi été pris en considération, dès lors que ce 
dernier présentait une vulnérabilité particulière liée à cette addiction. 
Une mesure de soins ambulatoires, sous forme d'un suivi sexologique et 
psychothérapeutique régulier, était préconisée, pour une durée minimale de cinq ans, 
afin "d'améliorer ses capacités d'introspection et de prise de conscience de son 
propre fonctionnement psychique interne et de sa sexualité". Cette mesure était 
compatible avec l'exécution d'une peine privative de liberté, étant précisé que la 
peine seule ne suffirait pas à écarter le danger que le prévenu commette d'autres 
infractions après sa libération. 
n.a. Devant les premiers juges, A______ a expliqué que les conclusions des experts 
l'avaient choqué, en particulier le risque élevé de récidive retenu. Il n'était pas attiré 
par les enfants de manière générale, mais avait seulement éprouvé de l'attirance pour 
sa fille dans un contexte bien particulier. Il ne reproduirait jamais ses actes sur 
d'autres enfants ou sur ses éventuels futurs petits-enfants. Il avait débuté un suivi 
sexologique en février 2023, après en avoir fait lui-même la demande en octobre 
2022, qui lui permettait de prendre du recul et de comprendre ce qui s'était passé 
avec sa fille. Sa vision des faits qu'il avait fait subir à C______ avait complètement 
changé, grâce à sa remise en question, son introspection et son travail 
psychothérapeutique. 
n.b. A______ a produit des certificats médicaux attestant de ce suivi par le 
Dr N______ au sein de l'unité de médecine sexuelle et sexologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève, depuis le 13 février 2023. 
Selon le certificat du 9 août 2023, le but du suivi était de comprendre avec A______ 
ce qui l'avait poussé à commettre ces abus sur sa belle-fille. L'intéressé avait reconnu 
avoir profité de la situation sans pouvoir pour autant parler de viol, dans la mesure où 
les actes avaient été commis en l'absence de contrainte physique. Il lui était par 
moment difficile d'admettre sa responsabilité, expliquant que sa belle-fille avait 
toujours été d'accord et qu'il ne l'avait jamais forcée. Il peinait à reconnaître le 
rapport de hiérarchie et de non-égalité entre lui et C______. Ses capacités de 


- 14/36 - 
P/5933/2019 
mentalisation restaient limitées quand il répondait qu'il n'était pas dans la tête de sa 
belle-fille. Il ne parvenait pas à s'imaginer l'état psychique dans lequel celle-ci 
pouvait se trouver au moment des abus. Il ne s'expliquait pas les raisons pour 
lesquelles il avait continué à commettre ces abus, alors que son épouse était de retour 
au domicile familial. Ses capacités d'élaboration étaient également limitées, dès lors 
qu'il répondait souvent par "je ne sais pas" ou "si je savais, je ne serais pas ici". 
Selon le certificat du 7 mai 2024, la prise de conscience de A______ avait 
favorablement évolué dans la mesure où il reconnaissait aujourd'hui le rôle qu'il avait 
joué dans la soumission de C______ aux actes reprochés. Son attirance sexuelle de 
type pédophilie n'était plus présente aujourd'hui. En effet, il n'avait jamais consommé 
de pédopornographie ou agressé sexuellement d'autres enfants. L'attirance et les 
agressions avaient eu lieu dans le milieu familial où des conditions spécifiques 
étaient réunies permettant le développement de ces comportements incestueux. 
Excepté envers sa belle-fille, il disait n'avoir jamais ressenti d'attirance sexuelle pour 
les enfants ou les adolescentes. Au niveau du risque de récidive pour des agissements 
similaires, celui-ci pourrait être évalué comme faible. En effet, à moins de se 
retrouver dans une situation rappelant celle dans laquelle les abus avaient été commis 
(à savoir une garde prolongée d'une jeune fille par son épouse), il était peu probable 
que les conditions permettant la perpétuation d'abus sexuels se trouvent réunies à 
nouveau. Le suivi actuel était centré sur le rétablissement de ses relations avec son 
épouse et son fils, parce qu'il espérait effectivement reconstruire une partie de sa 
famille. La prise en charge spécifique en sexologie centrée sur la compréhension des 
délits et la prévention du risque de récidive avait été conduite et atteignait ses limites. 
C. 
a. Aux débats d'appel, A______ a assuré qu'il ne remettait absolument pas en cause 
les déclarations de C______. Il persistait toutefois à dire qu'il n'avait jamais contraint 
celle-ci physiquement et que certains gestes venaient d'elle-même. Grâce au suivi 
psychologique et sexologique mis en place, il avait pris conscience que C______ 
n'avait toutefois pas pu être consentante au moment des faits et qu'elle était très 
dépendante de lui. Il avait le rôle de père et était en charge de tout à la maison. Il 
n'avait plus de contact avec C______ depuis la procédure. Il souhaitait pouvoir parler 
à nouveau avec elle mais comprenait qu'elle puisse ne pas y être prête. Le suivi 
psychologique et sexologique lui était extrêmement utile et lui avait permis de 
discuter des causes des erreurs qu'il avait commises et dont il mesurait désormais la 
gravité. 
 
b. Par la voix de son conseil, A______ conclut, à titre préjudiciel, à l'irrecevabilité de 
l'appel joint du MP et persiste dans ses conclusions au fond, sollicitant en outre un 
constat de violation du principe de célérité par le TCO. 
 
L'appel joint du MP avait pour seul but de faire pression sur lui pour qu'il retire son 
appel. Alors même qu'il ne contestait pas les classements et acquittements prononcés, 
le MP requérait une peine de huit ans sans en expliquer clairement les raisons. L'acte 


- 15/36 - 
P/5933/2019 
d'accusation que le MP avait déposé décrivait des actes à partir de 2004, alors que le 
TCO avait retenu un début des agissements au printemps 2008. L'acquittement 
portait ainsi sur une période non négligeable de quatre ans. La qualification juridique 
n'était pas non plus remise en cause par le MP, lequel concluait par ailleurs, de façon 
contradictoire, à la confirmation du jugement entrepris en parallèle à son appel joint. 
Il ne devait ainsi pas être entré en matière sur celui-ci. 
Il admettait matériellement l'ensemble des faits, mais estimait que l'élément de 
contrainte, nécessaire aux infractions aux art. 189 et 190 CP, n'était pas donné pour 
l'ensemble de la période pénale. Il n'avait jamais exercé de contrainte physique sur 
C______, ce que tant cette dernière que le TCO avaient admis, seule une contrainte 
psychologique ayant été retenue. Toutefois, cette contrainte psychologique ne 
pouvait s'appliquer de la même manière lorsque C______ avait 12 ans que lorsqu'elle 
en avait 21. En effet, plus sa fille avançait dans l'âge, plus elle était en mesure de 
raisonner, de résister, voire de mettre un terme aux actes qu'elle subissait. C'était en 
particulier le cas à partir de ses 15 ans. À cet âge, elle était évidemment consciente 
que les actes de son père sur elle n'étaient pas normaux et avait le choix de partir. 
Elle avait développé une certaine autonomie et n'était alors plus sous la menace d'un 
dommage si sérieux qu'elle ne pouvait voir d'autre issue que de se soumettre aux 
actes sexuels. Sa dépendance émotionnelle et financière envers son père s'était 
étiolée dans le même temps. Ils discutaient ensemble des gestes qu'ils allaient faire, 
se mettaient d'accord sur des contreparties et la jeune fille acceptait. Sans insinuer 
qu'elle désirait avoir des rapports sexuels avec lui, il estimait néanmoins que 
C______ lui donnait un consentement, lequel était certes vicié par la relation de 
dépendance. Dans ces circonstances, ses actes ne pouvaient plus être considérés 
comme de la contrainte, à compter des 15 ans de la victime. Les premières 
pénétrations ayant eu lieu dès 15 ans, selon le jugement querellé, il devait être 
entièrement acquitté du chef de viol. Les actes étaient en revanche susceptibles d'être 
constitutifs d'actes d'ordre sexuel avec des enfants jusqu'à ce que la victime atteigne 
l'âge de 16 ans ; dès que la victime avait eu 16 ans révolus, les faits étaient couverts 
par l'exploitation d'un lien de dépendance prévu par l'art. 188 CP ; puis, à partir de sa 
majorité, par l'abus de détresse visé par l'art. 193 al. 1 CP. 
Bien que reconnaissant le caractère grave de ses actes, le prononcé d'une peine 
privative de liberté compatible avec le sursis ou le sursis partiel demeurait adéquat. 
Le TCO avait suivi à tort l'expertise en retenant un risque de récidive élevé. Pourtant, 
il n'avait jamais reproduit de tels actes contre d'autres jeunes filles, ayant toujours été 
focalisé sur sa fille, même lorsqu'elle avait atteint la majorité et avait ainsi un corps 
d'adulte. Il n'avait plus de jeune fille ou d'enfant dans son entourage et s'était bien 
comporté depuis 2017. Les faits s'étaient produits dans un contexte très particulier, 
qui n'était pas reproductible depuis que sa fille avait quitté le logement familial. Il 
n'avait jamais remis en cause la parole de la victime ni minimisé les faits. Il avait 
entrepris un suivi psychothérapeutique à titre volontaire, lequel lui avait permis 
d'évoluer très favorablement, notamment dans le cadre de sa prise de conscience. À 


- 16/36 - 
P/5933/2019 
l'heure actuelle, le risque de récidive devait ainsi être considéré comme faible et les 
conditions du prononcé d'une mesure thérapeutique n'étaient plus réunies. Le sursis 
pouvait être accompagné d'une règle de conduite l'invitant à poursuivre son suivi 
thérapeutique, lequel suffisait à pallier tout risque de récidive et à le rendre 
"meilleur". Une détention de longue durée aurait manifestement un impact négatif 
sur lui et serait contreproductive. Enfin, il requérait le constat d'une violation du 
principe de célérité, avec conséquences sur la fixation de la peine, puisque, dans une 
procédure qui ne saurait être qualifiée de particulièrement complexe, le TCO avait 
notifié le jugement motivé seulement six mois après avoir rendu son dispositif en 
audience le 23 août 2023. 
 
c. Le MP persiste dans les conclusions de son appel joint et conclut au rejet de l'appel 
principal. 
La qualification juridique des actes ne pouvait être autre que celle de contrainte 
sexuelle et de viol. L'appelant avait exercé une contrainte parfois physique, puisqu'on 
pouvait voir sur les vidéos C______ pleurer, dire non et refuser les actes. Lorsqu'elle 
n'était pas physique, la contrainte psychique était toujours présente et forte. 
L'appelant avait usé de son rapport de dépendance, émotionnelle et financière. 
C______ n'avait jamais connu son père et avait toujours cherché des substituts, allant 
jusqu'à demander à l'appelant de devenir officiellement son père alors qu'il était déjà 
son "bourreau". L'appelant avait également monnayé des faveurs sexuelles en 
échange de ce que toute adolescente était en droit d'avoir, soit des habits, des sorties 
et de l'argent de poche. Si elle refusait les actes, C______ prenait le risque de se voir 
mettre à la porte de sa maison, ce qui était finalement arrivé en 2017, l'appelant 
n'ayant pas obtenu ce qu'il voulait. Si cela avait permis à C______ de sortir de cet 
engrenage, cela démontrait que le rapport de dépendance entre celle-ci et le prévenu 
était encore présent, même après sa majorité. 
 
Il devait être entré en matière sur l'appel joint, celui-ci n'illustrant pas un 
comportement contradictoire de la part de l'accusateur public. Les classements et 
acquittements obtenus par le prévenu en première instance avaient été prononcés 
pour des raisons procédurales et visaient une période minime, en regard de la très 
longue période pénale. Par ailleurs, la question de la prescription avait été plaidée à 
titre préjudiciel devant le TCO, de sorte que la peine requise avait déjà tenu compte 
des empêchements de procéder. Le peine requise en première instance demeurait la 
peine adéquate pour les faits pour lesquels l'appelant avait été condamné, de sorte 
qu'il n'était pas abusif de la renouveler par le biais d'un appel joint. En effet, la peine 
infligée par le TCO n'était pas suffisamment sévère. Une peine privative de liberté de 
huit ans se justifiait au vu de la faute de l'appelant qui devait être qualifiée 
d'extrêmement grave. Ce dernier avait agi sur celle qui était, même sans lien de sang, 
sa fille et en avait fait son "jouet sexuel" pendant de nombreuses années. Les 
conséquences sur C______ avaient été terribles et elle ne s'en était pas encore remise. 
Le travail mené par l'appelant sur lui-même depuis le jugement de première instance 


- 17/36 - 
P/5933/2019 
pouvait être salué, lui ayant permis de mieux prendre conscience de ses actes, 
lesquels demeuraient gravissimes. 
d. Par la voix de son conseil, C______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation 
du jugement querellé. 
 
La qualification juridique des faits devait être confirmée et était importante pour sa 
reconstruction. L'appelant avait usé de son rôle paternel envers elle pour commettre 
ses agissements qui avaient commencé alors qu'elle était très jeune. Si certains faits 
étaient prescrits, ils devaient néanmoins être pris en compte pour illustrer les 
manipulations utilisées par l'appelant. La contrainte psychique s'était en effet 
installée dans le temps, son esprit ayant été totalement dévoyé dès l'enfance. Même 
lorsqu'elle avait grandi, l'appelant s'était assuré de la maintenir dans cet état de 
contrainte en introduisant un chantage et des "négociations". Les actes sordides 
s'inscrivaient dans le quotidien de l'adolescente, puisqu'elle avait toujours vécu avec 
eux. L'appelant avait modifié son mode opératoire en l'adaptant à l'âge de la victime, 
la contrainte psychique était ainsi réfléchie. Elle ne s'opposait plus physiquement aux 
actes, car l'appelant avait fait d'elle une marionnette, étant tellement sûr qu'elle 
n'allait jamais le dénoncer qu'il avait conservé dans ses appareils électroniques toutes 
les vidéos et les messages qui l'accablaient. L'appelant avait admis que même 
lorsqu'il l'avait mise à la porte du domicile familial, il ne pensait pas que sa fille allait 
partir car elle lui était toujours loyale. 
D. 
A______, ressortissant suisse, est né le ______ 1969 à Genève, ville où il a grandi et 
effectué sa scolarité obligatoire. Il a ensuite effectué un apprentissage de mécanicien-
électricien, avant de travailler dans ce domaine. Jusqu'en 2010, il a exercé diverses 
activités professionnelles, notamment en tant que jardinier ou barman. En 2010, il a 
cessé de travailler en raison de douleurs cervicales, dorsales et au tunnel carpien et a 
déposé une demande AI, laquelle a été refusée. Il s'est depuis lors consacré à aider 
son épouse atteinte dans sa santé. Depuis 2021, il bénéficie de prestations de 
l'Hospice général de l'ordre de CHF 1'100.-, son loyer mensuel étant pris en charge. 
Il s'acquitte d'une prime d'assurance-maladie de CHF 500.- par mois environ. Il n'a 
pas de fortune et a des dettes à hauteur de CHF 30'000.-. 
Il n'a aucun antécédent au casier judiciaire suisse. 
E. 
a. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 16 heures et 20 minutes 
d'activité de chef d'étude, hors débats d'appel lesquels ont duré 3 heures et 
40 minutes, dont 2 heures et 10 minutes pour la déclaration d'appel, 1 heure et 
35 minutes pour la détermination sur l'appel joint du MP et 9 heures et 10 minutes de 
préparation de l'audience. En première instance, il a été indemnisé pour plus de 
68 heures d'activité. 


- 18/36 - 
P/5933/2019 
 
b. Me D______, conseil juridique gratuit de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 9 heures et 50 minutes d'activité 
de cheffe d'étude, hors débats d'appel, dont 6 heures et 10 minutes de prise de 
connaissance du dossier en raison d'un remplacement de l'avocate principale et 
3 heures de préparation aux débats d'appel. En première instance, elle a été 
indemnisée pour plus de 39 heures d'activité. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel principal est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et 
dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
1.2.1. L'appel joint du MP a été déposé dans le délai légal de l'art. 400 al. 3 let. B 
CPP. 
1.2.2. L'art. 401 CPP prévoit que l'art. 399 al. 3 et 4 CPP s'applique par analogie à 
l'appel joint (al. 1) ; l'appel joint n'est pas limité à l'appel principal, sauf si celui-ci 
porte exclusivement sur les conclusions civiles du jugement (al. 2) ; si l'appel 
principal est retiré ou fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière, l'appel joint 
est caduc (al. 3). 
1.2.3. Le dépôt d'un appel joint implique, par définition, que son auteur ait 
précisément renoncé à former un appel principal et qu'il s'était dès lors accommodé 
du jugement entrepris, à tout le moins sur le point soulevé dans l'appel joint. 
Émanant du ministère public, l'appel joint présente dans ce contexte le danger de 
pouvoir être utilisé essentiellement comme un moyen visant à intimider le prévenu et 
dès lors être une source potentielle d'abus dans l'exercice de l'action publique. Il en 
va ainsi en particulier lorsque l'appel joint est interjeté par le ministère public dans le 
seul et unique but de faire obstacle à l'application de l'interdiction de la reformatio in 
pejus, au détriment du prévenu auteur de l'appel principal, et d'inciter indirectement 
ce dernier à le retirer (ATF 147 IV 505 consid. 4.4.2). 
En effet, un exercice adéquat et raisonné de l'action publique implique, pour le 
ministère public, s'il est d'avis que la sanction prononcée en première instance n'est 
pas équitable, de former lui-même un appel principal, qui exercera alors un effet 
dévolutif complet, sans que le sort de ses réquisitions dépende d'un éventuel retrait 
de l'appel principal du prévenu, qui aurait pour conséquence de rendre son appel joint 
caduc. Ainsi, même si le ministère public n'a pas à justifier d'un intérêt juridiquement 
protégé lors du dépôt d'un appel joint et peut en principe librement recourir, tant en 
faveur qu'en défaveur du prévenu ou du condamné, il convient de se montrer 
particulièrement strict s'agissant de sa légitimation à former un appel joint lorsque le 
dépôt d'un tel acte dénote une démarche contradictoire susceptible de se heurter au 
principe de la bonne foi en procédure (cf. art. 5 al. 3 Cst. ; art. 3 al. 2 let. a CPP). 


- 19/36 - 
P/5933/2019 
Un tel comportement contradictoire dans l'exercice de l'action publique a été reconnu 
par le Tribunal fédéral, dans des cas où le ministère public avait conclu, dans le cadre 
de son appel joint, en l'absence de faits nouveaux et sans remettre en cause le verdict 
de culpabilité, au prononcé d'une peine privative de liberté plus conséquente que 
celle qu'il avait requise en première instance, sans motiver plus avant cette 
réquisition (ATF 147 IV 505 consid. 4.4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_68/2022 du 
23 janvier 2023 consid. 5.5). 
1.2.4. Si l'art. 403 CPP prévoit qu'une décision écrite sur la recevabilité de l'appel 
doit être rendue lorsque la direction de la procédure ou une partie invoque l'un des 
moyens prévus par l'art. 403 al. 1 let. a à c CPP, cela n'empêche pas l'autorité d'appel 
de traiter ces questions postérieurement, d'office ou sur requête d'une partie, par 
exemple d'entrée de cause en audience publique lorsque des débats sont convoqués 
(M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Strafprozessordnung / 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 3ème éd., Bâle 2023, 
n. 1 ad art. 403 ; Y. JEANNERET / A. KHUN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 3 
ad art. 403). 
1.2.5. En l'espèce, il ne ressort pas du procès-verbal de l'audience de jugement que le 
MP aurait plaidé une peine qui tenait compte des divers classements et acquittement 
prononcés. Au titre de ses conclusions finales, un tel classement n'était pas évoqué, 
une peine de huit ans ayant alors été requise avec un verdict de culpabilité pour 
toutes les infractions décrites dans l'acte d'accusation, soit en l'occurrence des actes 
sexuels ou d'ordre sexuel dès 2004 ou 2006 et des faits de pornographie dès 2010, en 
concours avec une violation du devoir d'assistance et d'éducation durant plus de 
dix ans. 
Alors que le jugement querellé a acquitté le prévenu pour une partie non négligeable 
des faits (soit des actes sexuels ou d'ordre sexuel pour une période de quatre ans), 
classé une grande partie de ceux de pornographie (soit une période de quatre ans 
également) et exclu le concours avec l'art. 219 CP, le MP n'a pas interjeté appel 
principal, ni contesté ces points par le biais de son appel joint. Le MP a ainsi accepté 
que la culpabilité du prévenu soit moindre par rapport à ses réquisitions initiales. Si, 
dans ce cadre, il était néanmoins offusqué par la peine de six ans et six mois 
prononcée par le TCO, malgré les infractions écartées, il lui appartenait de former un 
appel principal, ce qu'il n'a pas fait. 
Ainsi, il appert que par le biais de son appel joint, le MP demande en réalité une 
peine plus sévère que celle qu'il avait requise en première instance, au regard des 
infractions retenues qu'il n'a pas remises en cause. Dans la mesure où il s'agit de la 
seule conclusion de son appel joint, ce dernier laisse entrevoir un comportement 
contradictoire de la part du MP, requérant une aggravation de la peine sans autre but 
que celui de faire pression sur l'appelant principal afin qu'il retire son appel. 


- 20/36 - 
P/5933/2019 
Compte tenu de l'apparente contradiction de la démarche du MP, il ne sera pas entré 
en matière sur son appel joint. 
 
1.3. La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 
al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs 
conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. Des modifications des art. 187, 189 et 190 CP sont entrées en vigueur le 
1er juillet 2024, lesquelles entraînent notamment un élargissement du champ 
d'application concernant l'art. 190 CP et une aggravation de la sanction pour les 
art. 187 et 190 CP. Les novelles n'étant pas plus favorables à l'appelant, ces 
dispositions seront appliquées dans leur ancienne teneur, en vigueur au moment des 
faits. 
2.1.2. Selon l'art. 189 aCP, se rend coupable de contrainte sexuelle la personne qui, 
notamment en usant de menace ou de violence envers une autre, en exerçant sur elle 
des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura 
contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. 
 
Au terme de l'art. 190 aCP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant 
de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique 
ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à 
subir l'acte sexuel. 
Ces deux dispositions tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, 
en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à 
subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un acte analogue. Ces infractions 
exigent en effet non seulement qu'une personne subisse l'acte d'ordre sexuel ou l'acte 
sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une 
contrainte exercée par l'auteur (ATF 148 IV 234 consid. 3.3). 
2.1.3. Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un moyen de 
contrainte. Il peut s'agir de l'usage de la violence, mais aussi de l'exercice de 
"pressions psychiques". En introduisant cette dernière notion, le législateur a voulu 
viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant 
que l'auteur eût recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre 
psychique concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre 
psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, 
propres à la faire céder. S'il n'est pas nécessaire que la victime eût été mise hors d'état 
de résister, la pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime 
doivent néanmoins atteindre une intensité particulière, comparable à l'usage de la 
violence ou de la menace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 131 IV 167 consid. 3.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1). Pour que la 


- 21/36 - 
P/5933/2019 
contrainte soit réalisée, il faut au moins que les circonstances concrètes et la situation 
personnelle de la victime rendent la soumission compréhensible. Tel est le cas 
lorsque la victime est placée dans une situation telle qu'il serait vain de résister 
physiquement ou d'appeler du secours ou que cela entraînerait un préjudice 
disproportionné, de sorte que l'auteur parvient à ses fins, en passant outre le refus, 
sans avoir nécessairement à employer la violence ou la menace (cf. ATF 122 IV 97 
consid. 2b ; 119 IV 309 consid. 7b). 
2.1.4. Un auteur se trouvant dans le proche entourage social d'un enfant peut aussi, 
sans utilisation active de la contrainte ou de la menace de désavantages, exercer sur 
lui une pression et ainsi réaliser des infractions de contrainte sexuelle. L'auteur qui 
laisse entendre à l'enfant que les actes sexuels seraient normaux, qu'ils seraient une 
belle chose, ou qu'ils constitueraient une faveur, place l'enfant dans une situation sans 
issue, laquelle est également couverte par cette infraction. Est déterminante la 
question de savoir si l'enfant – compte tenu de son âge, de sa situation familiale et 
sociale, de la proximité de l'auteur, de la fonction de ce dernier dans sa vie, de sa 
confiance en l'auteur et de la manière dont sont commis les actes d'ordre sexuel –
peut, de manière autonome, s'opposer aux abus. Plus la personne de référence est 
proche de l'enfant et plus grande est la confiance de ce dernier à l'égard de l'auteur, 
plus forte en devient la contrainte psychique et plus la situation doit être considérée 
comme étant sans issue (ATF 146 IV 153 consid. 3.5.5). 
En outre, l'auteur doit utiliser les relations sociales comme moyen de pression pour 
obtenir des faveurs sexuelles. Ainsi, la considération selon laquelle la subordination 
cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent produire une pression 
psychique doit être vue sous l'angle du délinquant sexuel, qui transforme cette 
pression en un moyen de contrainte pour parvenir à ses fins. Il ne suffit pas que 
l'auteur exploite une relation de pouvoir, privée ou sociale, préexistante. Il doit créer 
concrètement une situation de contrainte (tatsituative Zwangssituation). Il suffit, 
lorsque la victime résiste dans la mesure de ses possibilités, que l'auteur actualise sa 
pression pour qu'il puisse être admis que chacun des actes sexuels n'a pu être commis 
qu'en raison de cette violence structurelle réactualisée (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 
et 2.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_493/2016 du 27 avril 2017 consid. 2.2.2 ; 
6B_570/2012 du 26 novembre 2012 consid. 1.3). 
2.1.5. Lorsque l'auteur profite d'une situation préexistante entraînant une dépendance 
de la victime envers lui, c'est l'infraction définie à l'art. 193 CP qui entre en 
considération. Les spécificités du rapport de dépendance et la faiblesse particulière 
de la victime influencent alors, sous l'angle de la faute, la sanction. En revanche, le 
juge appliquera les art. 189 ou 190 CP si l'auteur contribue à ce que la victime se 
trouve (subjectivement) dans une situation sans issue en usant de moyens d'action 
excédant la seule exploitation de la situation de dépendance, et que la pression 
exercée atteigne l'intensité qui caractérise la contrainte. Il convient de déterminer 
dans chaque cas à partir de quand le rapport de dépendance de l'art. 193 CP se 


- 22/36 - 
P/5933/2019 
transforme en pressions psychiques selon les art. 189 et 190 CP, en tenant, en 
particulier, compte du fait que ces deux dernières normes répriment des infractions 
de violence. Elles doivent ainsi être interprétées dans la perspective des moyens que 
l'on peut attendre que la victime oppose. L'importance de l'influence exercée a, dans 
ce contexte, une portée décisive (ATF 146 IV 153 consid. 3.5.9 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1307/2020 du 19 juillet 2021 consid. 2.1). 
2.1.6. Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction intentionnelle. 
L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. 
L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur 
la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de 
l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif est réalisé 
lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, 
reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, 
le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir 
(ATF 148 IV 234 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1191/2023 du 
21 décembre 2023 consid 1.1). 
2.2.1. En l'espèce, les actes de l'appelant s'inscrivent dans un contexte familial et ont 
eu lieu à tout le moins durant environ dix ans. Au début de la période pénale, 
l'intimée n'avait que 12 ans, n'avait jamais eu d'autre père que A______, lequel vivait 
avec sa mère depuis qu'elle avait environ trois ans et alors qu'elle était à la recherche 
d'une figure paternelle, l'appelant très vite "papa". L'appelant a tiré profit du jeune 
âge de l'intimée, de son autorité paternelle et de l'affection qu'elle lui portait. Il a 
également usé de la dépendance de l'intimée envers lui, tant émotionnelle que 
matérielle, renforcée par les problèmes de santé invalidants de sa mère. Il a présenté 
à l'intimée les actes d'ordre sexuel et les actes sexuels comme faisant partie de leur 
relation spéciale, de sorte à les normaliser dans ce cadre. Il lui a fait garder le secret, 
prétextant que c'était le choix de C______ pour protéger l'unité de la famille, alors 
qu'il l'avait lui-même placée dans une impasse, puisqu'en dénonçant les abus subis de 
l'appelant, elle pensait faire du mal à sa propre mère et briser la famille que cette 
dernière était heureuse d'avoir construite. Ce faisant, l'appelant a renforcé d'autant 
plus son emprise sur l'intimée et l'impact des pressions d'ordre psychique qu'il lui 
faisait subir. 
L'appelant ne remet pas fondamentalement en cause ces éléments, qui justifient d'une 
contrainte psychique exercée sur l'intimée depuis ses 12 ans. 
2.2.2. Il conteste en revanche que cette même contrainte puisse être retenue à partir 
des 15 ans de l'intimée. 
Les faits se sont pourtant inscrits dans la durée et il est certain que la mise en place 
des actes dès le jeûne âge de C______, a joué un rôle très important dans la 
participation de cette dernière aux actes sexuels exigés par l'appelant par la suite. 


- 23/36 - 
P/5933/2019 
Comme ce dernier l'a d'ailleurs évoqué, une sorte de "routine" s'était installée avec sa 
fille, au sein de laquelle les actes sexuels étaient devenus usuels pour l'intimée. 
Même si, en grandissant, C______ pouvait se rendre compte que les actes de son 
père n'étaient effectivement pas "normaux", l'appelant a dans le même temps adapté 
son mode opératoire en introduisant des chantages en échange de faveurs sexuelles. 
Ce faisant, il a réactivé la pression psychologique sur sa fille afin de continuer à 
obtenir ce qu'il voulait de sa part sur le plan sexuel. Il faisait ainsi dépendre 
l'autonomie grandissante de sa fille à l'adolescence, passant par sorties avec des amis 
ou de l'argent de poche, à la perpétuation des actes d'ordre sexuel et des actes 
sexuels, évoluant dans le même temps vers des pénétrations anales et vaginales. Dans 
la nouvelle situation que l'appelant avait mise sur pied, la soumission aux actes 
sexuels était devenue une sorte d'automatisme pour l'intimée, qui y voyait le seul 
moyen pour elle de vivre sa vie. 
On ne saurait suivre l'appelant en fixant artificiellement un tel âge "pivot" aux 15 ans 
de la victime, à partir duquel l'influence psychique de l'appelant n'aurait plus eu 
d'impact sur sa fille. C______ était toujours placée sous l'autorité de son père, même 
après sa majorité, faute de moyens propres et de perspective réelle de quitter le 
logement familial. Par ailleurs, l'intimée a toujours fait preuve d'une certaine loyauté 
envers l'appelant, demandant son adoption à l'aube de ses 18 ans, malgré les actes 
que celui-ci lui faisait subir, puis s'inquiétant du sort de l'appelant une fois la 
procédure engagée. Ces éléments illustrent la relation empreinte d'affection et le 
conflit de loyauté dans lequel l'intimée était placée, ce dont l'appelant a profité pour 
la conditionner. Même en l'absence de contrainte physique, l'intimée se trouvait dès 
lors dans une situation sans issue, l'obligeant ainsi à se soumettre aux désirs de 
l'appelant. 
Le fait que l'intimée ait, selon l'appelant, entrepris elle-même certains actes, n'est pas 
pertinent dans ces circonstances. L'intimée avait tellement intégré le schéma selon 
lequel les faveurs sexuelles étaient un passage obligé, qu'il est effectivement possible 
qu'elle se soit montrée active dans celles-ci. Elle avait, au cours des années, été 
enfermée dans ce scénario, dans lequel l'appelant avait fait dépendre sa liberté de 
l'accomplissement de ces actes. Elle a expliqué par ailleurs s'être mise, dès ses 
17 ans, dans un état d'alcoolisation avancé pour tenter d'y échapper ou tout du moins 
d'échapper à leur souvenir, preuve que les actes n'ont jamais été initiés et souhaités. 
Par ailleurs, le contenu des vidéos vient contredire le grief de l'appelant, puisqu'on y 
voit l'intimée exprimer régulièrement son refus des actes que souhaite réaliser 
l'appelant, se soumettant à sa volonté uniquement en raison de l'insistance de celui-ci, 
tant psychique que physique. Enfin, alors qu'il l'avait menacée à plusieurs reprises de 
la mettre à la porte de la maison, l'appelant s'était dit étonné que l'intimée s'en aille 
finalement, ce qui tend à montrer qu'il était conscient que sa fille dépendait encore de 
lui, alors qu'elle était déjà âgée de 21 ans. 


- 24/36 - 
P/5933/2019 
L'appelant a ainsi usé sur l'intimée d'une contrainte d'ordre psychique, de nature 
structurelle, laquelle s'est installée au fil des années et a perduré, malgré l'évolution 
de l'intimée. 
 
2.2.3. Sous l'angle subjectif, il ressort des vidéos à la procédure, datant de la période 
pour laquelle l'appelant conteste toute contrainte, que l'intimée manifestait clairement 
sa désapprobation et son refus des actes sexuels avec l'appelant. Elle lui disait à 
plusieurs reprises "non", l'insultait, le repoussait ou cachait ses parties intimes avec 
ses mains. Face à l'opposition de sa fille, l'appelant ne cessait pas ses agissements 
mais insistait sur le fait que celle-ci devait s'y soumettre et qu'ils s'étaient mis 
d'accord. Il ne pouvait ainsi qu'être conscient que l'intimée ne souhaitait pas avoir des 
relations sexuelles avec lui, mais que le schéma établi entre eux depuis des années la 
mettait dans une position où elle n'était plus en mesure de s'y soustraire. L'appelant 
était également conscient de la contrainte structurelle dans laquelle il avait placé 
l'intimée, et ce tout au long de la période pénale. 
 
2.2.4. Au vu de ce qui précède, contrairement à l'avis de l'appelant, ses actes ne 
s'apparentent pas aux infractions d'actes d'ordre sexuel avec des personnes 
dépendantes ou d'abus de détresse. Il a manifestement excédé la seule exploitation 
d'une situation de dépendance préexistante, liant habituellement un père et sa fille. 
L'appelant a lui-même contribué à ce que la victime se trouve dans une situation sans 
issue en mettant en place une pression psychologique structurelle, qu'il a réactivée 
par la suite en usant de nouveaux moyens d'action par le biais d'un chantage pervers. 
L'appelant a dès lors bien contraint l'intimée à subir et prodiguer des actes d'ordre 
sexuel entre le 23 août 2008 et 2017 et à subir des actes sexuels entre 2011 et 2017. 
Le verdict de culpabilité des chefs de contrainte sexuelle (art. 189 aCP) et de viol 
(art. 190 aCP) sera dès lors confirmé et l'appel rejeté. 
3. 
3.1.1. Les faits reprochés à l'appelant sont, en grande partie, antérieurs à l'entrée en 
vigueur du nouveau droit des sanctions le 1er janvier 2018. Dans un tel cas, chaque 
acte est jugé selon le droit en vigueur lorsqu'il a été commis et une peine d'ensemble 
est fixée selon le droit en vigueur au moment du jugement (L. MOREILLON / 
A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code 
pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 41 ad art. 2 CP). La réforme du droit 
des sanctions ne lui est en tout état pas plus favorable, vu la peine privative de liberté 
envisagée (cf. Message relatif à la modification du Code pénal et du Code pénal 
militaire du 4 avril 2012, FF 2012 4385 ss). 
3.1.2. Le viol (art. 190 al. 1 aCP) est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix 
ans, la contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 aCP) d'une peine privative de liberté de dix 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire, alors que l'infraction d'actes d'ordre sexuel 
avec des enfants (art. 187 ch. 1 aCP) est punie d'une peine privative de liberté de cinq 


- 25/36 - 
P/5933/2019 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Les infractions de fabrication de pornographie 
violente (art. 197 ch. 3 aCP dans sa teneur jusqu'au 1er juillet 2014) et de 
consommation et possession/fabrication pour sa propre consommation de 
pornographie violente (art. 197 al. 5 1ère et 2ème phrase CP) sont passibles d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, tout comme 
l'infraction à l'art. 97 al. 1 let. b LCR dont l'appelant s'est également rendu coupable. 
3.1.3. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
3.1.4. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il doit, dans un 
premier temps, fixer la peine pour l'infraction abstraitement, d'après le cadre légal 
fixé pour chaque infraction à sanctionner, la plus grave, en tenant compte de tous les 
éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. 
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
3.1.5. Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit 
à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le 
principe de célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette 
garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le 
délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances 
font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; 130 I 312 


- 26/36 - 
P/5933/2019 
consid. 5.1). Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe 
constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure 
comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment 
choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut ; des périodes d'activités 
intenses peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément 
de côté en raison d'autres affaires. Le principe de célérité peut être violé même si les 
autorités pénales n'ont commis aucune faute ; elles ne sauraient exciper des 
insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). 
Selon la jurisprudence, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité 
de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction ou encore un délai de dix ou onze 
mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 130 IV 54 
consid. 3.3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_434/2021 du 7 avril 2022 consid. 1.2 ; 
6B_845/2020 du 5 novembre 2020 consid. 2.1). 
3.2.1. La faute de l'appelant est extrêmement lourde. 
Il a profité de l'attachement que lui portait celle qui était alors sa belle-fille, qui était 
à la recherche d'une figure paternelle et avait placé ses espoirs dans sa relation avec 
l'appelant. Il a tiré parti de la situation de celle-ci, déjà compliquée puisque sa mère 
venait de se retrouver dans une situation de handicap, pour la contraindre à de 
multiples actes sexuels. De plus, il a agi de manière organisée et planifiée, mettant en 
place un système de chantage qui lui permettait de décider seul d'accorder à sa 
victime des avantages, qui étaient pourtant des choses usuelles pour une fille de son 
âge, en échange de ses faveurs sexuelles. Il s'est assuré de pouvoir perpétuer ses actes 
en profitant du fait qu'elle n'oserait pas faire voler sa famille en éclat, tout en lui 
laissant croire que les divers actes sexuels et d'ordre sexuel étaient normaux. Il a, en 
sus et à un nombre impressionnant de reprises, filmé ses actes afin de pouvoir 
consommer ces vidéos ensuite, ce qui a ajouté au traumatisme de la victime. Il a 
ensuite méticuleusement classé les images qu'il avait captées et y a ajouté des 
descriptifs et commentaires révélant sa satisfaction des actes accomplis. 
Il n'a, partant, pas hésité à utiliser l'intimée comme objet sexuel, sans le moindre 
égard pour les conséquences de ses actes sur sa victime. Celles-ci ont été importantes 
et durables, impactant profondément la santé mentale de la jeune femme, sa scolarité, 
la gestion de ses émotions ainsi que son rapport à la sexualité et aux hommes en 
général. L'intimé a ainsi trahi les plus fondamentaux de ses devoirs familiaux envers 
celle qu'il devait protéger. Il a porté atteinte tant à l'intégrité et la libre détermination 
en matière sexuelle de sa victime, qu'à son développement en la matière lorsqu'elle 
était enfant. 
L'appelant a agi de la sorte, à tout le moins dès les 12 ans de l'intimée, alors qu'elle 
était encore une enfant, et jusqu'au départ de celle-ci neuf ans plus tard. Durant cette 
période, il a agi de manière très régulière, soit en tout cas plusieurs fois par mois, 


- 27/36 - 
P/5933/2019 
cette fréquence ressortant du fait qu'il a produit plus 360 vidéos différentes en 
l'espace de 77 mois (mai 2011 à octobre 2017) et qu'il a admis ne pas avoir filmé à 
chaque fois. Seul le départ de l'intimée du domicile familial a mis fin à ses 
agissements, départ qui a surpris l'appelant de sorte qu'il ne saurait être mis à son 
crédit. 
Son mobile était purement égoïste, soit la satisfaction de ses désirs sexuels, alors 
qu'il était tout à fait conscient que son comportement n'était pas normal et du mal 
qu'il causait à sa fille. Sa responsabilité était pleine et entière à teneur de l'expertise. 
Sa situation personnelle n'explique en rien ses actes. Il avait une famille stable et une 
femme aimante avec laquelle il avait une vie sexuelle épanouie. Les évènements de 
sa vie que l'appelant met en lien avec son passage à l'acte ne sauraient être mis à son 
crédit, les premiers actes retenus par le TCO ayant été commis antérieurement au 
décès de sa mère. 
La collaboration de l'appelant a été moyenne. Il a avoué les faits de façon 
progressive, les minimisant dans un premier temps, contestant les actes de 
pénétration et présentant les faits "comme un jeu" pour sa fille. Il a par la suite admis 
largement les faits et donné des explications, certes scabreuses et difficilement 
compréhensibles au vu du caractère abject des faits. 
Sa prise de conscience a évolué favorablement, grâce au suivi thérapeutique 
entrepris. Il a exprimé des regrets qui paraissent sincères et a entrepris ledit 
traitement psychiatrique de son propre élan. En appel, s'il conteste encore la 
qualification juridique, il admet néanmoins que sa fille n'était pas en mesure de 
donner librement son consentement, ce qu'il n'entrevoyait encore pas lors de 
l'instruction. Il ne semble toutefois pas avoir encore pris la mesure de la gravité de 
ses actes, le seul souhait qu'il exprime aujourd'hui étant que sa famille lui pardonne. 
3.2.2. Il y a concours d'infractions. 
Les viols, les contraintes sexuelles, les actes d'ordre sexuel avec des enfants et les 
infractions de pornographie ont toutes été perpétrées à raison de plusieurs fois par 
mois au cours des leurs périodes pénales respectives, sur plusieurs années. Si, à 
teneur de la jurisprudence, les différents actes séparés et ponctuels commis, qui se 
sont déroulés à des moments différents durant plusieurs années, ne forment aucune 
unité d'action (ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1.3 ; 131 IV 83 consid. 2.4.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_664/2015 du 18 septembre 2015 consid. 1.3), ces occurrences 
feront néanmoins l'objet d'une seule sous-peine d'ensemble pour chacune des 
infractions précédemment citées, dans la mesure où il est impossible, ni même 
souhaitable, de les recenser avec plus de précision. 


- 28/36 - 
P/5933/2019 
Les infractions abstraitement les plus graves sont celles de viols et commandent à 
elles seules une peine privative de liberté de cinq ans. Cette peine doit être aggravée 
de 18 mois (peine hypothétique de 24 mois) pour les contraintes sexuelles, de 
12 mois (peine hypothétique de 18 mois) pour les actes d'ordre sexuel avec des 
enfants, de six mois (peine hypothétique de huit mois) pour les infractions de 
pornographie. L'infraction à la LCR justifie d'augmenter encore la peine d'un mois 
(peine hypothétique de deux mois). 
Vu la gravité des actes et le risque de récidive élevé relevé par les experts, 
conclusion qu'il n'y pas lieu de remettre en cause (cf. infra consid. 4.2.1), une peine 
compatible avec le sursis, même partiel, est totalement exclue. 
Les premiers juges ont retenu la circonstance atténuante de l'art. 48 let. e CP, étant 
donné le temps écoulé depuis la réalisation des faits, les deux-tiers du délai de 
prescription s'agissant de l'infraction d'actes d'ordre sexuel avec des enfants étant 
atteint. Celle-ci justifierait en effet une réduction de six mois de la peine fixée ci-
avant. 
Cela étant, vu l'irrecevabilité de l'appel joint déposé par le MP, le principe de 
l'interdiction de la reformatio in pejus trouve pleinement application, ce qui empêche 
de prononcer une peine de privation de liberté plus sévère qu'en première instance. 
Enfin, aucune réduction de peine ne sera accordée en lien avec la violation du 
principe de célérité plaidée. 
Dans l'ensemble, l'instruction n'a pas connu de temps morts. S'agissant de la 
procédure de première instance, malgré le délai important de six mois et demi pris 
par le TCO pour rendre son jugement motivé, suite à la reddition de son dispositif le 
23 août 2024, le Tribunal a somme toute traité l'affaire dans l'année qui a suivi le 
dépôt de l'acte d'accusation, ce qui n'apparaît pas excessif. 
Partant, la peine privative de liberté de six ans et six mois, telle qu'arrêtée par les 
premiers juges, sera confirmée. 
3.2.3. La détention subie avant jugement sera déduite de la peine (art. 51 CP). 
Les mesures de substitution, consistant en une interdiction de contact de l'appelant 
avec sa fille, laquelle ne souhaitait dans tous les cas pas avoir de contact avec lui, et 
une obligation de se présenter aux convocations ne justifient aucune déduction, la 
limitation de la liberté personnelle de l'appelant ne s'apparentant en rien avec une 
privation de sa liberté en cas de détention. 


- 29/36 - 
P/5933/2019 
4. 
4.1.1. Selon l'art. 63 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est 
toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un 
traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, si l'auteur a commis un 
acte punissable en relation avec son état (let. a) et s'il est à prévoir que ce traitement 
le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état (let. b). 
4.1.2. À teneur de l'art. 63 al. 4 CP, le traitement ambulatoire ne peut en règle 
générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire 
de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son 
trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger d'un à 
cinq ans à chaque fois. La mesure ne prend pas fin avec l'écoulement du temps, mais 
dure en principe le temps nécessaire pour que son but soit atteint ou jusqu'à ce qu'il 
paraisse exclu qu'il puisse l'être (ATF 143 IV 445 consid. 2.2 ; 141 IV 236 
consid. 3.5; 141 IV 49 consid. 2.1). 
Le principe est que la peine est exécutée et que le traitement ambulatoire est suivi en 
même temps (ATF 129 IV 161 consid. 4.1 et 4.3 ; en application du nouveau droit : 
voir arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid. 3.2.2 et 
6B_335/2012 du 13 août 2012 consid. 2.1). La suspension de la peine revêt un 
caractère exceptionnel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_222/2012 du 8 octobre 2012 
consid. 2.1). Elle doit se justifier suffisamment par des motifs thérapeutiques. Une 
suspension doit être ordonnée si la perspective du succès du traitement est 
considérablement compromise par l'exécution de la peine privative de liberté 
prononcée. La thérapie doit être privilégiée lorsqu'un traitement immédiat offre de 
bonnes chances de réinsertion, lesquelles seraient clairement entravées ou réduites 
par l'exécution de la peine. En outre, il faut tenir compte, d'une part, des effets de 
l'exécution de la peine, des perspectives de succès du traitement ambulatoire et des 
efforts thérapeutiques déjà consentis mais également, d'autre part, de l'exigence de 
politique criminelle de réprimer les infractions proportionnellement à la faute, 
respectivement d'exécuter en principe les peines qui ont force de chose jugée (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid. 3.2.2). Sous l'angle 
du principe de l'égalité de traitement, le besoin de traitement doit être d'autant plus 
marqué que la peine suspendue est d'une longue durée. Un traitement ambulatoire ne 
saurait être ordonné pour éviter l'exécution d'une peine ou la différer indéfiniment 
(ATF 129 IV 161 consid. 4.1 p. 163 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_992/2017 du 
11 décembre 2017 consid. 2.1.2 ; 6B_53/2017 du 2 mai 2017 consid. 1.3). 
4.2.1. En l'espèce, l'expertise retient un trouble peu sévère de la préférence sexuelle 
de type pédophilie, tant au moment des faits qu'au moment de l'expertise. Les experts 
considèrent que ce trouble, couplé aux autres critères présents, rend le risque de 
récidive de l'appelant élevé. Un suivi thérapeutique régulier et durable serait toutefois 
à même de réduire ce risque, à cinq ans. 


- 30/36 - 
P/5933/2019 
Malgré ce qu'en dit l'appelant, si les actes sur sa fille avaient déjà cessé depuis 
plusieurs années lors de la conduite de l'expertise, les experts ont néanmoins relevé la 
longue période durant laquelle ses actes ont eu lieu, ce qui relève d'un trouble ancré 
dans la durée, chronique, et non d'un trouble passager. Les circonstances qui ont 
permis à l'appelant de commettre ces abus, soit la relation singulière qu'il avait avec 
sa fille et la pression psychologique mise en place avec le temps, sont effectivement 
difficilement reproduisibles en l'état. Il n'est néanmoins pas exclu, en présence des 
facteurs de risques relevés par les experts, que l'appelant réitère ses agissements, au 
besoin dans des circonstances différentes, afin de satisfaire sa préférence sexuelle. 
Le fait que le suivi volontaire initié par l'appelant ait eu des résultats positifs à teneur 
des certificats médicaux produits peut être salué. Les conclusions de son médecin 
traitant quant à la disparition du trouble ainsi que l'absence de risque de récidive 
n'équivalent toutefois pas à celles d'une expertise judiciaire, et doivent donc être 
appréhendées avec réserve, vu la proximité dudit médecin avec son patient. Par 
ailleurs, on peut douter qu'un suivi psychothérapeutique débuté en février 2023 ait 
permis, en une année, de faire disparaître le trouble diagnostiqué en septembre 2022, 
dont souffrait l'appelant depuis de nombreuses années et pour lequel les experts 
préconisaient un suivi d'au minimum cinq ans. Il sera toutefois noté que, vu 
l'engagement souligné par le Dr. N______, l'appelant ne s'oppose pas à une prise en 
charge psychothérapeutique ce qui est un signal encourageant pour la réussite d'un tel 
suivi. 
Le prononcé de la mesure ambulatoire préconisée par les experts, à savoir une prise 
en charge psychothérapeutique sexologique visant à travailler sur son attirance 
sexuelle déviante ainsi que sur ses capacités d'introspection et de prise de conscience 
de son fonctionnement psychique interne et de sa sexualité, se justifie pleinement au 
regard des éléments qui précèdent et sera, partant, confirmé. 
Aux dires de l'expertise, le suivi du traitement ambulatoire préconisé est compatible 
avec l'exécution d'une peine privative de liberté, aucun élément du dossier ne 
permettant d'aboutir à une conclusion contraire. Celles-ci doivent dès lors être 
ordonnées conjointement. 
Le jugement querellé sera dès lors confirmé sur ce point également. 
5. 
L'interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle ou non professionnelle 
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs sera confirmée, étant 
précisé que les conditions des lettres b, c et d de l'art. 67 al. 3 CP sont remplies. 
6. 
L'appelant principal, qui succombe, supportera l'entier des frais de la procédure 
envers l'État (art. 428 CPP) y compris un émolument de jugement de CHF 2'000.-, 
l'appel joint déclaré irrecevable n'ayant pas entraîné de frais supplémentaires. Le 
verdict de culpabilité étant confirmé, l'issue de l'appel n'entraîne pas de modification 


- 31/36 - 
P/5933/2019 
de la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance 
(art. 426 al. 1 CPP). 
7. 
7.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. 
S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, le règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique, lequel prescrit en son art. 16 que l'indemnité 
en matière pénale est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef 
d'étude (let. c), débours de l'étude inclus. En cas d'assujettissement, l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. Seules les heures nécessaires sont retenues (art. 16 al. 2 RAJ). 
Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et 
qu'il concentre son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou 
excessives n'ont pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / 
B. CHAPPUIS / F. BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : 
commentaire de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les 
avocats, LLCA), 2e éd. Bâle 2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats 
d'office, l'État n'indemnise ainsi que les démarches nécessaires à la bonne conduite 
de la procédure pour la partie qui jouit d'une défense d'office ou de l'assistance 
judiciaire. Il ne saurait être question d'indemniser toutes les démarches souhaitables 
ou envisageables. Le mandataire d'office doit en effet gérer son mandat 
conformément au principe d'économie de procédure (décision de la Cour des plaintes 
du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3). 
 
7.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures d'activité, pour 
couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
 
7.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat, considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office, fait l'objet d'une rémunération forfaitaire arrêtée à CHF 100.- pour 
les chefs d'étude, pour la vacation aller/retour au et du Palais de justice et est allouée 
d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 
 
7.2.1. En l'occurrence, il y a lieu de retrancher de l'état de frais de Me B______ la 
rédaction de la déclaration d'appel, activité couverte par le forfait. Le temps consacré 
à la préparation de l'audience apparaît quant à lui légèrement excessif et sera réduit à 
huit heures, le dossier étant censé connu de l'avocat, constitué depuis le début de 


- 32/36 - 
P/5933/2019 
l'instruction, et la position de son client n'ayant pas évolué depuis les premiers 
débats. L'état de frais sera par ailleurs complété de la durée de l'audience. 
 
La rémunération de Me B______ sera dès lors arrêtée à CHF 3'942.05 correspondant 
à 15 heures et 40 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration 
forfaitaire de 10% au vu du nombre d'heures indemnisées depuis le début de la 
procédure, deux déplacements à CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au taux de 
8.1% en CHF 295.38. 
7.2.2. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me D______, conseil 
juridique gratuit de C______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles 
régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient cependant de le 
compléter de la durée de l'audience. 
 
La rémunération de Me D______ sera partant arrêtée à CHF 2'922.30 correspondant à 
11 heures et 50 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration 
forfaitaire de 10%, un déplacement à CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au taux de 
8.1% en CHF 218.97. 
* * * * * 
 


- 33/36 - 
P/5933/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare irrecevable l'appel joint formé par le Ministère public. 
Reçoit l'appel formé par A______ contre ce contre le jugement JTCO/90/2023 rendu le 
23 août 2023 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/5933/2019. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'395.-, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 2'000.-. 
Arrête à CHF 3'942.05, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 
Arrête à CHF 2'922.30, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
conseil juridique gratuit de C______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Classe la procédure s'agissant des faits d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 
al. 1 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et de viol (art. 190 al. 1 CP) pour la 
période du ______ janvier 2008 au 23 août 2008 (art. 329 al. 5 CPP). 
Classe la procédure s'agissant des faits de fabrication et de possession de matériel 
pornographique (art. 197 ch. 3 et 3bis aCP) pour la période antérieure au 1er janvier 
2014, s'agissant des faits de possession de matériel pornographique (art. 197 ch. 3bis 
aCP) pour la période du 1er janvier 2014 au 31 juin 2014 ainsi que s'agissant des faits de 
fabrication et de possession de matériel pornographique relatif à des actes de violence 
entre adultes (art. 197 al. 5 1ère phrase CP) pour la période du 1er juillet 2014 au 23 août 
2016 (art. 329 al. 5 CPP). 
Déclare A______ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), de 
contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), de viol (art. 190 al. 1 CP), de pornographie 
(art. 197 ch. 3 aCP et art. 197 al. 5 1ère et 2ème phrases CP) et de non restitution de 
permis ou de plaques (art. 97 al. 1 lit. b LCR). 
Acquitte A______ d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 al. 1 CP), de contrainte 
sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et de viol (art. 190 al. 1 CP) pour la période antérieure au 
______ janvier 2008. 


- 34/36 - 
P/5933/2019 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 6 ans et 6 mois, sous déduction de 
98 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne que A______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 
Interdit à vie à A______ l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activé non 
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 al. 3 
let. d ch. 2 CP). 
Constate que A______ acquiesce aux conclusions civiles (art. 124 al. 3 CPP). 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 50'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 
2010, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). 
Ordonne la confiscation de l'ordinateur de bureau, des deux ordinateurs portables, du 
smartphone M______/2______ figurant sous chiffres 2, 4, 5 et 6 de l'inventaire 
n° 3______ du 22 septembre 2021 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 1, 3, 7 à 9 de 
l'inventaire n° 3______ du 22 septembre 2021 et figurant sous chiffres 1 à 13 de 
l'inventaire n° 4______ du 8 octobre 2021 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Fixe à CHF 17'698.65 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 9'714.85 l'indemnité de procédure due à Me D______, conseil juridique 
gratuit de C______ (art. 138 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 21'982.40, y compris 
un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). " 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office fédéral de la 
police, à l'Office cantonal des véhicules ainsi qu'au Service de l'application des peines et 
mesures. 
 
La greffière : 
Sonia LARDI DEBIEUX 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
e.r. Fabrice ROCH 
 


- 35/36 - 
P/5933/2019 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par 
la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b 
CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-
devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 36/36 - 
P/5933/2019 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
21'982.40 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
240.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
80.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'00.000 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 2'395.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 24'377.40