ge_gerichte · ATAS/177/2018 · 1999-12-01 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4200/2017 
ATAS/177/2018 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 5 mars 2018 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié aux ACACIAS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cédric KURTH 
 
Recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
Intimé 
 
 
 
 
 


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EN FAIT 
1. Monsieur A______, ressortissant portugais et né en 1971, a travaillé en Suisse 
depuis 1993 en qualité d’ouvrier agricole puis de chauffeur-livreur. Le 26 octobre 
1996, il a subi un accident de la circulation routière, lui provoquant une contusion 
cervicale. En raison de douleurs persistantes, il a fait l’objet de multiples 
investigations médicales qui ont abouti aux diagnostics d’un syndrome 
somatoforme douloureux persistant sous forme d'une fibromyalgie et d’une hernie 
discale L5-S1 médiane paramédiane droite avec déviation en Z du rachis lombaire. 
Ces atteintes n’ont pas permis à l’assuré de poursuivre son métier à partir du 13 
janvier 1998. Toutefois, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(OAI) a considéré que l’exercice d’une activité lucrative adaptée à son état de santé 
était raisonnablement exigible à 50 %. Par décision du 1er décembre 1999, il a 
reconnu à l’assuré une demi-rente à partir du 1er janvier 1999. 
2. Le 25 mai 2000, l’assuré a demandé une révision de son droit à la rente, son état 
s’étant aggravé. Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OAI a mandaté le 
Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité (COMAI) pour une 
expertise pluridisciplinaire. Dans son rapport du 21 mai 2002, le COMAI a retenu 
les diagnostics de fibromyalgie, syndrome douloureux somatoforme persistant, 
d’épisode dépressif léger avec syndrome somatique et de personnalité narcissique à 
traits paranoïaques. Pour autant que l’assuré pût exercer une activité sans port de 
lourdes charges, sa capacité de travail était de 50 %. Ce faisant, les experts ont 
écarté la conclusion purement rhumatologique admettant une capacité de travail de 
100 %, au motif que le syndrome douloureux était « bien réel et limitant, associé à 
une personnalité pathologique ». Les experts ont également retenu que le pronostic 
était réservé et qu’une aggravation à terme était à craindre. 
3. Par décision du 23 septembre 2003, l’OAI a rejeté la demande de révision de 
l’assuré. Il a confirmé cette décision par décision sur opposition du 13 juillet 2004. 
La chambre de céans a rejeté le recours de l’assuré contre cette décision par arrêt du 
14 décembre 2004 (ATAS/1064/2004). Ce jugement a été confirmé par l’arrêt du 
Tribunal fédéral du 30 juin 2006 (cause I 43/05). 
4. Par courrier du 16 août 2012, l’assuré a demandé une réévaluation de sa rente. À 
l’appui de sa demande, il a produit le certificat médical du 16 juillet 2012 du 
docteur B______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, attestant qu’en 
raison de sa pathologie, l’assuré était inapte à travailler à 100 %. Il a également 
produit le certificat médical du 9 août 2012 du docteur C______, généraliste FMH, 
attestant que les symptômes de l’assuré étaient tels qu’il était inapte à travailler à 
100 %. 


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5. Le 30 août 2012, l’assuré a fait parvenir à l’OAI le questionnaire pour la révision de 
la rente. Dans sa lettre d’accompagnement de la même date, il a fait valoir que son 
état de santé s’était aggravé durant les trois dernières années, ce qui l’avait amené, 
sur les conseils insistants de ses médecins traitants, à commencer une 
psychothérapie. Ceux-ci considérant qu’il était totalement incapable de travailler, il 
requérait une rente d’invalidité entière. 
6. Dans son rapport du 20 septembre 2012, le Dr C______ a attesté que l’état de santé 
de l'assuré s’était aggravé et qu’il y avait un changement de diagnostics dans le sens 
que l’assuré souffrait d’un état dépressif d’intensité moyenne et d’un syndrome 
somatoforme douloureux. L’aggravation datait de 2010 et avait nécessité une prise 
en charge psychiatrique. La compliance était optimale et il y avait une bonne 
concordance entre les plaintes et l’examen clinique. Une reprise de travail ne 
pouvait être envisagée ultérieurement. 
7. Dans son rapport du 28 septembre 2012, le Dr B______ a également attesté une 
aggravation de l’état depuis plusieurs années. Dans les limitations fonctionnelles, il 
a mentionné des troubles cognitifs. La capacité de travail était nulle dans n’importe 
quelle activité. Il n’y avait pas toujours une bonne concordance entre les plaintes et 
l’examen clinique. Le traitement consistait en Tryptizol 50 mg et antalgiques. 
8. En mai et juin 2014, l’assuré a été soumis à une expertise pluridisciplinaire au 
Centre d’expertises médicales de la Policlinique médicale universitaire de Lausanne 
(PMU). Dans le rapport d’expertise du 8 juillet 2014, l’expert psychiatre, le docteur 
D______, a posé les diagnostics de syndrome somatoforme douloureux persistant, 
d’épisode dépressif d’intensité moyenne et de trouble mixte de la personnalité de 
type narcissique et paranoïaque. Le syndrome douloureux avait évolué plutôt 
défavorablement avec une augmentation des douleurs et une baisse des effets des 
médicaments, et avait résisté au traitement médical et paramédical qui n’arrivait 
qu’à freiner une évolution plus rapidement catastrophique et qui avait pu 
probablement empêcher un passage à l’acte tragique. Le syndrome douloureux 
s’accompagnait d’une comorbidité lourde composée d’un état dépressif et de 
troubles sévères de la personnalité qui avaient décompensés suite à l’accident 
relativement banal en 1996. L’état dépressif était l’expression de la souffrance très 
retenue de cet assuré dont la personnalité rigide et méfiante l’empêchait de partager 
cette souffrance avec l’autre. L’assuré avait l’impression de devoir constamment se 
défendre contre l’autre qu’il voyait toujours prêt à prendre l’avantage sur lui, à le 
trahir et à lui faire du mal. Le scénario suicidaire violant et extrême de l’assuré était 
tout à fait typique de ce type de personnalité chez qui le risque de passage à l’acte 
était très élevé. En raison du caractère fixé depuis de nombreuses années, de la 
résistance au traitement et de la comorbidité psychiatrique lourde, la capacité ne 
s’était en tout cas pas améliorée depuis 2002 et était restée au plus à 50 %. Cet 


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expert a admis qu’il subsistait une capacité de travail résiduelle en raison du soutien 
dont l'assuré bénéficiait de son réseau social, principalement familial et d’un espoir, 
ténu, d’une réinsertion pour cet homme encore jeune qui conservait le projet 
d’améliorer sa situation médicale et socioprofessionnelle. L’expert rhumatologue, 
le docteur E______, a émis le diagnostic de syndrome douloureux chronique de 
l’appareil moteur, d’étiologie indéterminée, touchant l’ensemble du corps. Il n’y 
avait pas de maladie proprement dite et les douleurs étaient à considérer comme 
une symptomatologie. Elles n’étaient pas explicables, ce qui ne mettait néanmoins 
pas en doute l’authenticité des plaintes de l’assuré. Quant à l’experte 
neuropsychologue, Madame F______, elle a constaté une diminution du rendement 
avec fatigabilité, à laquelle s’associaient des signes modérés de fléchissement 
exécutif. Les ressources mnésiques étaient médiocres. Sur le plan strictement 
cognitif, elle ne retenait pas une incapacité de travail significative dans la 
profession antérieurement exercée de serveur (sic). Tout au plus, on pouvait 
s’attendre à une diminution du rendement de l’ordre de 20 % en raison de la 
fatigabilité attentionnelle. Le bilan neurologique, effectué par le docteur G______, 
n’a pas mis en évidence d’éléments clairement indicateurs d’une pathologie 
neurologique. En présence d’une pathologie paraissant intéresser l’ensemble du 
rachis et les quatre extrémités, sans topographie franchement radiculaire ou 
tronculaire, sans élément en direction d’une atteinte polyneuropathique et d’une 
atteinte du système nerveux central et compte tenu du résultat des examens 
pratiqués préalablement, le neurologue a également retenu le diagnostic de 
syndrome somatoforme douloureux. Il n’y avait aucune incapacité de travail 
significative dans l’activité exercée préalablement sur le plan neurologique. Par 
mesure de prudence, une activité nécessitant un engagement physique 
particulièrement lourd et le port de charges de plus de 15 kg, était proscrite, étant 
donné les lésions dégénératives modérées au niveau cervical et la hernie discale 
lombaire. Dans l’appréciation du cas, les experts ont rapporté que l’assuré déclarait 
que la situation n’avait fait qu’empirer depuis 2002. Il se plaignait de douleurs 
localisées dans la paume et le dos des mains, la face antérieure et postérieure des 
coudes, les trapèzes, la jonction cervico-dorsale, le triangle du trapèze, l’occiput, les 
chevilles, les pieds, la base des pouces et la face latérale interne et externe des 
pieds. Au terme de l’entretien de synthèse, les experts n’ont pas retenu une 
amélioration depuis 2002 et ont considéré que la capacité de travail était toujours de 
50 % pour des motifs psychiatriques. Le pronostic était sombre, dès lors que le 
trouble mixte de la personnalité de type narcissique et paranoïaque ne rendait pas 
une amélioration vraisemblable. Au contraire, une aggravation à terme était à 
craindre, l’assuré ressentant en permanence un sentiment d’injustice, notamment en 
rapport avec la non-reconnaissance de son statut de victime. 


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9. Dans son avis médical du 18 août 2014, la doctoresse H______ du service médical 
régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR) a examiné si le 
trouble somatoforme douloureux pouvait être considéré comme invalidant à la 
lumière des critères élaborés par le Tribunal fédéral. Elle a admis que le trouble 
mixte de la personnalité à type narcissique et paranoïaque constituait une 
comorbidité psychiatrique grave, son expression se manifestant par une méfiance, 
une personnalité rigide, une crainte de l’autre et par un scénario suicidaire violent et 
extrême (se trancher la carotide). Toutefois, l’épisode dépressif moyen devait être 
considéré comme faisant partie du trouble somatoforme douloureux et n’était ainsi 
qu’un symptôme d’accompagnement. Le critère du processus maladif sans 
rémission durable n’était pas rempli, l’assuré ne présentant aucune atteinte à la 
santé. Il n’y avait pas non plus de perte de l’intégration sociale dans tous les 
domaines de la vie, l’assuré fonctionnant dans le cadre de la famille, s’occupant de 
l’administratif du couple, aidant son épouse à faire des courses et surfant sur 
internet. En l’absence de traitement à effet curatif, on ne pouvait parler d’échec 
véritable de traitement. Toutefois, le critère de l’état psychique cristallisé était 
présent au vu du fonctionnement de l’assuré et de son trouble mixte de la 
personnalité. Cela étant, la Dresse H______ s’est ralliée à la conclusion des experts, 
selon lesquels la capacité de travail exigible était toujours de 50 %, l’assuré ayant 
encore quelques ressources pour mettre à profit sa capacité résiduelle de travail, 
compte tenu de son jeune âge également. Sur le plan physique, il y avait une 
limitation pour le port de lourdes charges. 
10. Le 12 septembre 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait l’intention de rejeter sa 
demande de révision, dès lors que son état de santé ne s’était pas aggravé. 
11. Par acte du 14 octobre 2014, l’assuré s’est opposé à ce projet de décision, par 
l’intermédiaire de son conseil. Il a fait grief aux derniers experts mandatés de ne 
pas s’être prononcés sur le caractère invalidant ou non du trouble somatoforme 
douloureux. Plusieurs aspects liés à l'évaluation du caractère invalidant de ce 
trouble n’avaient pas été élucidés, si bien qu’il était nécessaire de compléter 
l’expertise pluridisciplinaire, principalement son volet psychiatrique. Il appartenait 
en effet à l’expert psychiatre et non au médecin du SMR de répondre à la question 
de savoir si la personne concernée disposait encore de ressources psychiques 
suffisantes pour faire face à ses douleurs et réintégrer le circuit économique. 
12. Par courrier du 24 mars 2015, l’OAI a demandé aux experts de la PMU de se 
prononcer précisément sur la présence des critères élaborés par le Tribunal fédéral 
pour admettre le caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux. Dans 
leur réponse du 5 mai 2015, les docteurs I______ et D______ ont confirmé que le 
syndrome douloureux s’accompagnait d’une comorbidité lourde. Quant au 
processus maladif s’étendant sur plusieurs années, ils ont relevé que le syndrome 


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douloureux avait évolué plutôt défavorablement avec une augmentation des 
douleurs et une baisse de l’effet des médicaments. Ce syndrome résistait au 
traitement médical et paramédical, lequel avait freiné tout au plus une évolution 
encore plus catastrophique et probablement empêché un passage à l’acte tragique. 
La compliance était correcte. Enfin, les expert ont précisé "… nous avons estimé 
que la perte d’intégration est relative et c'est sur la base de ce seul critère que nous 
avons retenu une capacité de travail résiduelle de 50 % et non pas d’une incapacité 
de travail totale". 
13. Dans son avis médical du 3 août 2015, le docteur J______ du SMR a estimé qu’au 
vu de la complexité des atteintes, notamment des troubles de la personnalité, il 
conviendrait que la réadaptation évalue la compatibilité des atteintes avec un poste 
sur le marché du travail. 
14. Dans son rapport du 29 mars 2016, la doctoresse K______, spécialiste FMH en 
médecine interne et endocrinologie, a émis les diagnostics de fibromyalgie, diabète 
insulino-dépendant et trouble de l’humeur au long cours. La capacité de travail était 
nulle. 
15. Du 6 février au 5 mars 2017, l’assuré a bénéficié d’un stage d’orientation 
professionnelle aux Etablissements publics pour l’intégration (EPI). Au terme de la 
mesure, cet établissement a conclu à ce que l’assuré ne pouvait être réadapté dans le 
premier marché de travail. Il ne maintenait aucune position de travail durablement. 
La position assise était maintenue environ trente minutes et la position debout cinq 
à dix minutes. Les alternances étaient régulières et influençaient significativement 
toutes les activités. Il y avait aussi des ruptures fréquentes dans le rythme, l’assuré 
restant assis, se levant pour déambuler dans l’atelier, se rendant aux toilettes ou 
quittant l’atelier. Les variations de la résistance physique et de l’endurance étaient 
observables tout au long de la journée avec une péjoration au cours de l’avancée de 
la mesure. Les capacités d’apprentissage étaient très peu développées et ne 
permettaient d’aborder que des travaux de base, simples et répétitifs du domaine de 
l’industrie légère. Il y avait aussi des difficultés d’adaptation à la nouveauté, une 
polyvalence très restreinte et une fragilité psychique très présente. Les rendements 
mesurés étaient entre 25 et 45 %. Le maximum de 45 % n’a été obtenu 
qu’occasionnellement et n’a pas pu être maintenu sur la durée. L’assurée n’était 
toutefois pas une personne plaintive, même s’il a exprimé ne pas être capable 
d’assumer une quelconque activité professionnelle, ne serait-ce qu'à temps partiel. 
16. Dans son rapport du 27 mars 2017, le docteur L______ a mentionné notamment 
que l’assuré était également atteint d’un diabète de type II extrêmement mal 
équilibré malgré un traitement théoriquement efficace et bien conduit. Il exprimait 
des idées noires, à teneur suicidaire, et ne bénéficiait actuellement d’aucune prise 
en charge psychiatrique. Le stage avait montré que l’assuré n’avait aucune capacité 


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de travail exploitable. Son état psychique et sa conviction d’être invalide rendaient 
toute mobilisation très difficile. Le pronostic professionnel était désastreux après 
vingt ans d’interruption d’activité et il n’y avait aucun élément pouvant espérer une 
amélioration clinique. 
17. Dans son avis médical du 6 septembre 2017, le docteur M______ du SMR a 
considéré que la Dresse K______ ne fournissait aucun élément médical en faveur 
d’une aggravation éventuelle de l’état psychique. Par ailleurs, au vu du rapport de 
stage des EPI, on ne retrouvait aucun élément médical nouveau n’ayant pas été 
intégré dans l’évaluation précédente du SMR, si bien qu’il fallait considérer que la 
capacité de travail était toujours de 50 % dans toute activité respectant strictement 
toutes les limitations retenues. 
18. Dans sa décision du 14 septembre 2017, l’OAI a rejeté la demande de révision, 
estimant que l’état de santé du recourant ne s’était pas détérioré. 
19. Par acte du 18 octobre 2017, l’assuré a formé recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité entière, subsidiairement à la mise en œuvre d’une nouvelle 
expertise psychiatrique, sous suite de dépens. Il a relevé qu’il fallait également tenir 
compte de la lourde médication prescrite depuis son suivi psychiatrique et la 
découverte de son diabète en 2010 qui induisait des effets secondaires, notamment 
une grande fatigue. Par ailleurs, la Dresse K______ avait conclu à une incapacité de 
travail de 100 %. Cela ressortait également du rapport des EPI. A cet égard, le 
recourant a mis en exergue que les constats objectifs réalisés lors d'un stage 
d'observation professionnelle en 1999 avaient démontré de bonnes aptitudes 
physiques. A l’époque, le rapport COPAI (Centre d'observation professionnelle de 
l'assurance-invalidité) avait conclu qu’il pouvait travailler comme opérateur sur 
presse, monteur à l’établi, opérateur de contrôle sur chaîne de production. Dix-huit 
ans plus tard, les résultats du stage d’observation étaient diamétralement opposés. 
Quant au rapport d’expertise de la PMU, il n’avait pas de valeur probante. En effet, 
les experts avaient admis sur la base d’un seul critère, à savoir l’absence de perte de 
l’intégration dans tous les domaines, que la capacité de travail résiduelle était de 
50% et non pas nulle. Or, les EPI avaient évalué la capacité d’intégration sociale 
comme étant très faible et non compatible avec un emploi dans le circuit 
économique normal. Le Dr D______ a également relevé que le syndrome 
douloureux avait évolué plutôt défavorablement et que la comorbidité était lourde. 
Au demeurant, les experts n’ont pas répondu à la question de savoir si l’état de 
santé s’était péjoré, se contentant de répondre que la capacité de travail ne s’était 
pas améliorée. Le Dr D______ a par ailleurs estimé que la capacité de travail était 
« au plus » et « dans le meilleur des cas » de 50 %. Cela dénotait d’une orientation 
voire partialité non admissible. Enfin, l’expertise pluridisciplinaire était contestée 


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par ses médecins traitants qui considéraient que sa capacité de travail était nulle. De 
surcroît, le SMR avait retenu le 3 août 2015, que l’atteinte à la santé se péjorait et 
que le pronostic était sombre et allait se détériorer. En raison de la complexité des 
atteintes, ils avaient sollicité une évaluation de la compatibilité des atteintes avec un 
poste sur le marché du travail. Or, il s’est avéré que ses atteintes étaient précisément 
incompatibles avec ce marché. Partant, l’avis du SMR du 6 septembre 2017 était en 
flagrante contradiction avec l’avis précédent. Il était en outre faux qu’aucun 
élément nouveau n’avait été apporté par la Dresse K______, dès lors que le 
recourant souffrait désormais également d’un diabète. L’expertise du 8 juillet 2014 
mentionnait en outre que le recourant pouvait travailler dans le métier de serveur, 
puis que l’activité de chauffeur-livreur était un emploi adapté. Une telle 
méconnaissance de la réalité et l’attribution fantaisiste de professions irréalistes 
relevait de l’arbitraire. Le recourant a enfin relevé qu’il avait été une personne 
volontaire et endurante avant l’accident qui avait brisé sa vie. Aujourd’hui, il ne 
pouvait toutefois qu’être constaté qu’il ne disposait plus de suffisamment 
ressources psychiques pour faire face à ses douleurs et réintégrer le circuit 
économique. 
20. A l’appui de son recours, le recourant a annexé le certificat médical du 12 octobre 
2017 de la Dresse K______, attestant qu’elle le suivait depuis le 20 février 2017 
dans le cadre d’un diabète de type II, lequel s’était installé depuis environ 2011. 
Cette affection venait s’ajouter à des difficultés dues aux deux hernies discales 
lombaires et à une situation psychosomatique délicate. Le diabète était actuellement 
traité par trois injections et deux médications orales avec un contrôle de la situation 
diabétique plutôt médiocre. Selon ce médecin, l’état de santé du recourant s’est 
dégradé depuis 2012 si bien que la rente d’invalidité partielle devait être réévaluée. 
21. Dans sa réponse du 15 novembre 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours sur la 
base de l’expertise de la PMU. Les conclusions du stage effectué chez PRO (recte 
EPI) n’y changeaient rien. Même s’il avait été constaté que le recourant ne serait 
pas à même d’être réintégré sur le marché primaire de l’emploi, rien ne permettait 
de penser que tel n’était pas le cas antérieurement. Il y avait en outre tout lieu de 
penser que le déconditionnement dû à l’inactivité professionnelle depuis plus de 
vingt ans n’était pas étranger aux constatations de PRO (recte EPI). Enfin, la Dresse 
K______ n’amenait pas d’éléments médicaux nouveaux objectivement vérifiables 
qui auraient été ignorés dans l’expertise réalisée à la PMU. 
22. Le 20 décembre 2017, la Dresse K______ a répondu à une demande de 
renseignement de la chambre de céans. Elle a attesté que le contrôle de la situation 
diabétique était plus que médiocre. Ce mauvais contrôle de la situation survenait 
dans un contexte de traitement maximal du diabète, comprenant de l’insuline et la 
plupart des médicaments oraux utilisés pour le diabète de type II. En raison des 


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difficultés techniques pour les injections, le recourant avait été suivi à l’unité 
d’enseignement thérapeutique pour maladies chroniques fin 2015 et en mars 2016. 
Un manque de collaboration du recourant ne pouvait être prouvé. Il était toutefois 
clair que le recourant, peu scolarisé et imparfaitement francophone, avait quelques 
difficultés à gérer le traitement et ne pouvait certainement pas adapter les doses 
d’insuline selon les glycémies mesurées. Une prise en charge psychiatrique 
permettrait une meilleure prise en charge également de sa maladie métabolique 
chronique. Quant aux limitations fonctionnelles, le diabète en provoquait. On 
constatait en outre un œdème des extrémités et des raideurs au niveau des poignets. 
Il n’existait cependant pas de test prouvant formellement une telle atteinte. Par 
ailleurs, on assistait déjà une neuropathie diabétique (atteinte sensitivo-motrice 
affectant les extrémités) et à une rétinopathie diabétique (atteinte des micro-
vaisseaux de la rétine). Enfin, il était difficile de chiffrer l’incapacité de travail due 
au diabète uniquement, dès lors qu'en l’absence des autres comorbidités physiques 
et psychiatriques, il y aurait eu une meilleure tenue du diabète et donc pas de 
complications après seulement sept ans d’évolution. 
23. Dans sa réplique du 21 décembre 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions, 
en mettant en exergue que son état de santé s’était réellement péjoré, notamment 
par l’apparition d’un diabète invalidant par lui-même, ainsi qu’en raison des effets 
secondaires de la lourde médication supplémentaire qui lui était désormais 
nécessaire. Au demeurant, l’expertise de la PMU a également constaté que le 
syndrome douloureux avait évolué plutôt défavorablement avec une augmentation 
des douleurs et une baisse de l’effet des médicaments. Le recourant a en outre 
rappelé qu’un précédent stage d’observation ordonné en 1999 avait conclu à une 
capacité de travail de 50 %. Ainsi, le nouveau stage chez PRO (recte EPI) attestait 
également d’une aggravation. Les rapports d’observation professionnelle 
démontraient que le recourant avait antérieurement une capacité de travail de 50 % 
dans plusieurs activités professionnelles concrètes, alors qu’aujourd’hui il était 
totalement inapte au travail tant en raison de ses limitations physiques et au niveau 
de l’adaptation de l’apprentissage que de ses difficultés d’intégration sociale. 
L’intimé était par ailleurs mal venu de lui reprocher une dégradation de son état de 
santé en raison du déconditionnement, dans la mesure où il ne l’avait pas aidé pour 
retrouver un emploi. 
24. A l’appui de sa réplique, le recourant a annexé le courrier du 22 novembre 2017 de 
la doctoresse N______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, au 
docteur O______. Le recourant présentait des douleurs chroniques généralisées, 
sans signe d’inflammation, lesquelles s’inscrivaient probablement dans le contexte 
d’un état anxieux dépressif et d’un syndrome métabolique avec en particulier un 
diabète de type II insulino-dépendant mal équilibré. Elle proposait au recourant de 


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reprendre une activité physique régulière sous supervision d’un maître de sport et la 
reprise d’un suivi psychiatrique. 
25. Par courrier du 29 janvier 2017, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
avait l’intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire et de la 
confier au docteur P______. Elle leur a également communiqué les questions à 
l’expert. 
26. Dans son avis médical du 8 février 2018, le Dr M______ du SMR ne s’est pas 
opposé ni à la mise en place d’une expertise ni au choix de l’expert. Par écriture du 
15 février 2018, l’intimé a fait sien cet avis. 
27. Par écriture du 19 février 2018, le recourant a accepté également le choix de 
l’expert et sa mission. Il a en outre proposé de compléter la mission de l’expert par 
des questions supplémentaires. 
 
EN DROIT 
1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 
2. Dans son arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a 
abandonné la présomption prévalant à ce jour, selon laquelle les symptômes du type 
trouble somatoforme douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Néanmoins, l’analyse doit tenir compte d’indicateurs excluant la valeur 
invalidante de ces diagnostics (arrêt op.cit. consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). 
Dorénavant, la capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 


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cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 
de gravité et de cohérence. 
3. Dans la catégorie "degré de gravité fonctionnel", notre Haute Cour distingue entre 
le complexe "atteinte à la santé" avec trois sous-catégories, le complexe 
"personnalité" et le complexe "environnement social". 
a. En premier lieu, il convient de prêter d’avantage attention au degré de gravité 
inhérent au diagnostic du syndrome douloureux somatoforme, dont la plainte 
essentielle doit concerner une douleur persistante, intense, s’accompagnant d’un 
sentiment de détresse selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé 
(OMS). 
Dans ce contexte, il faut tenir compte des critères d'exclusion, à savoir des 
limitations liées à l’exercice d’une activité résultant d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, telle qu’une discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demandes de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que les plaintes très démonstratives laissent insensibles l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. également ATF 132 V 65 consid. 4.2.2). 
La gravité de l'évolution de la maladie doit aussi être rendue plausible par les 
éléments ressortant de l'étiologie et la pathogenèse déterminantes pour le 
diagnostic, comme par exemple la présence de conflits émotionnels et de problèmes 
psycho-sociaux. 
b. Un deuxième indicateur est l’échec de tous les traitements conformes aux règles 
de l’art, en dépit d'une coopération optimale. Il n’y a chronicisation qu’après 
plusieurs années et après avoir épuisé toutes les possibilités de traitement, ainsi que 
les mesures de réadaptation et d’intégration. Le refus de l’assuré de participer à de 
telles mesures constitue un indice sérieux d’une atteinte non invalidante. 
c. Un troisième indicateur, pour la détermination des ressources de l’assuré, 
constituent les comorbidités psychiatriques et somatiques. À cet égard, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme peut également être considéré comme 
une comorbidité psychiatrique, selon la nouvelle jurisprudence. 
d. Un quatrième indicateur est la structure de la personnalité de l’assuré pour 
l'évaluation de ses ressources. Il faut tenir compte non seulement des formes 
classiques des diagnostics de la personnalité, lesquelles visent à saisir la structure et 
les troubles de la personnalité, mais également du concept de ce qu'on appelle "les 


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fonctions complexes du moi". Selon le Tribunal fédéral, "Celles-ci désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, qui permettent de tirer des conclusions sur la 
capacité de travail (notamment la conscience de soi et de l’autre, l'examen de la 
réalité et la formation du jugement, le contrôle des affects et des impulsions ainsi 
que l’intentionnalité [capacité à se référer à un objet] et la motivation ; 
Kopp/Marelli, [Somatoforme Störungen, wie weiter?] p. 258 ; Marelli, Nicht 
können oder nicht wollen?, p. 335 ss )" (arrêt op. cit. consid. 4.3.2). 
e. Enfin, dans la catégorie du degré de la gravité de l'atteinte psychosomatique, il y 
a également lieu de prendre en compte les effets de l'environnement social. 
L’incapacité de travail ne doit pas être essentiellement le résultat de facteurs socio-
culturels. Au demeurant, pour l'évaluation des ressources de l'assuré, il y a lieu de 
tenir compte de celles qu'il peut tirer de son environnement, notamment du soutien 
dont il bénéficie éventuellement dans son réseau social (arrêt op.cit. consid. 4.3.3). 
4. a. Dans la catégorie « cohérence », notre Haute Cour a dégagé en premier lieu 
l’indicateur d’une limitation uniforme des activités dans tous les domaines de la 
vie. Il s’agit de se demander si les limitations fonctionnelles se manifestent de la 
même manière dans l’activité lucrative, respectivement dans les actes habituels de 
la vie, d’une part, et dans les autres domaines de la vie (l’organisation des loisirs, 
par exemple), d’autre part. À cet égard, le Tribunal fédéral relève que l'ancien 
critère du retrait social concerne tant les limitations que les ressources de l’assuré et 
qu’il convient d’effectuer une comparaison des activités sociales avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé. 
b. Par ailleurs, la souffrance doit se traduire par un recours aux offres 
thérapeutiques existantes. Il ne faut toutefois pas conclure à l’absence de lourdes 
souffrances, lorsque le refus ou la mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et exigible doivent être attribués à une incapacité de l’assuré de 
reconnaître sa maladie. Le comportement de la personne assurée dans le cadre de la 
réadaptation professionnelle, notamment ses propres efforts de réadaptation, 
doivent également être pris en compte. 
5. Dans deux arrêts du 30 novembre 2017 (8C_841/2016, 8C_130/2017), le Tribunal 
fédéral a en outre modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une rente 
d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour les 
troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la capacité 
de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d'une 
procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs, s'applique 
dorénavant à toutes les maladies psychiques, en particulier aux dépressions légères 
à moyennes. En effet, les maladies psychiques ne peuvent en principe être 
déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. La 
question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve 


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d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée 
comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans 
tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la 
capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être 
supportée par la personne concernée. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à 
propos des dépressions légères à moyennes, les maladies en question n'étaient 
considérées comme invalidantes que lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles 
étaient «résistantes à la thérapie » (ATF 140 V 193 E. 3.3 p. 197; arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_841/2016 du 8 février 2017 consid. 3.1; 9C_13/2016 du 14 avril 2016 
consid. 4.2). Selon la nouvelle jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la 
personne concernée peut objectivement apporter la preuve d'une incapacité de 
travail et de gain invalidante. Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en 
principe traitable au moyen d'une thérapie, doit continuer à être pris en compte dans 
l'appréciation globale des preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de 
manière conséquente est considérée comme raisonnablement exigible. 
6. En l’occurrence, la chambre de céans estime que l’expertise de la PMU n’est pas 
convaincante. En effet, à lire les conclusions de cette expertise, l’impression se 
dégage que les experts ont interprété leur mission dans le sens de la constatation 
d’une amélioration de l’état de santé et non pas d’une aggravation, voire de la 
détermination objective de la capacité de travail. Leur remarque, dans leur rapport 
complémentaire du 5 mai 2015, selon laquelle ils avaient uniquement retenu une 
capacité de travail de 50 %, et non pas nulle, sur la base de l’absence d’une perte 
d’intégration totale, est troublante. Cette appréciation semble reposer sur une 
interprétation erronée de l’ancienne jurisprudence du Tribunal fédéral concernant 
le caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux. De surcroît, cette 
jurisprudence a changé dans l’intervalle. Les experts n’ont pas tenu compte d’une 
comorbidité importante, à savoir le diabète insulino-dépendant mal équilibré. Enfin, 
dans les cas où l'appréciation d'observation professionnelle diverge sensiblement de 
l'appréciation médicale, il incombe à l'administration, respectivement au juge - 
conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les 
deux évaluations et, au besoin de requérir un complément d'instruction (ATF 
9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 
9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 
2004/3 p. 64; arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 
5.2.1). 
Cela étant, la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique judiciaire paraît 
indispensable. 
7. Celle-ci sera confiée au Dr P______. 


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8. Quant à la mission de l’expert, la chambre de céans complètera la septième 
question dans le sens voulu par le recourant. Elle ajoutera par ailleurs la question 18 
suggérée par celui-ci. Quant aux autres questions proposées, elles sont déjà 
contenues dans celles communiquées aux parties ou devraient trouver leur réponse 
dans l’anamnèse. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie au Dr P______. 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de Monsieur A______. 
- 
Examiner personnellement l'expertisé. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Quels diagnostics posez-vous, sur le plan psychiatrique, dans une 
classification internationale reconnue ? 
2. Quelles 
limitations 
fonctionnelles 
provoquent 
ces 
atteintes 
psychiatriques, sans tenir compte d’un éventuel trouble somatoforme 
douloureux diagnostiqué ? 
3. Les nombreux médicaments ingérés par le recourant ont-ils des 
effets secondaires influant sur son psychisme et sa capacité de 
travail ? 
4. Quelle est la capacité de travail de l’expertisé dans une activité 
légère, en tenant compte des atteintes psychiatriques, sans l’éventuel 
trouble somatoforme douloureux persistant ? 
5. Les atteintes psychiatriques et le trouble somatoforme douloureux se 
sont-ils aggravés depuis septembre 2003 et de quelle manière ? 


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6. Y a-t-il une bonne concordance entre les limitations fonctionnelles 
constatées sur le plan psychiatrique et cognitif dans le rapport des 
Etablissements publics pour l’intégration (EPI) du 30 mars 2017 ? 
7. Y a-t-il une exagération des symptômes, des discordances, des 
incohérences ou d’autres phénomènes similaires ? 
8. Y a-t-il un échec de tous les traitements conformes aux règles de 
l’art sur le plan psychiatrique et psychosomatique ? 
9. La gravité du trouble somatoforme douloureux est-elle rendue 
plausible par les éléments ressortant de l’étiologie et la 
pathogénèse ? 
10. Quel est le contexte social (quotidien et environnement de 
l'expertisé) ? 
11. Y a-t-il des limitations fonctionnelles uniformes dans les activités de 
tous les domaines de la vie (activité lucrative, ménage, loisirs et 
activités sociales) ? 
12. Quel est le traitement sur le plan psychiatrique ? D’autres mesures 
thérapeutiques 
complémentaires 
sont-elles 
cas 
échéant 
recommandées ? 
13. Quelle est la compliance ? 
14. L'expertisé a-t-il les ressources suffisantes pour surmonter les 
manifestations du trouble somatoforme douloureux persistant, 
compte tenu notamment de son environnement social, des 
comorbidités physiques et psychiques et de la structure de sa 
personnalité ? Cas échéant, pour quelles raisons estimez-vous que 
ses ressources sont insuffisantes ? 
15. Indépendamment des autres atteintes psychiatriques retenues, dans 
quelle mesure (en pourcent) doit-il être admis, en fonction des 
indicateurs du Tribunal fédéral susmentionnés, que le trouble 
somatoforme douloureux persistant diminue la capacité de travail 
dans une activité adaptée légère? 
16. Quelle est la capacité de travail globale de l'expertisé en tenant 
compte de toutes les atteintes psychiatriques, y compris le trouble 
somatoforme douloureux persistant? 
17. Comment vous déterminez-vous sur l’expertise du Centre 
d’expertises médicales de la PMU du 8 juillet 2014 et son 


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complément du 5 mai 2015 ? Cas échéant, pourquoi vous en écartez-
vous pour l’appréciation de la capacité de travail ? 
18. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 
 
D. Invite le Dr P______ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le