voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/640/2020 · 2020-08-11 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE, Christine TARRIT-DESHUSSES, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1488/2020 
ATAS/640/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 août 2020 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
Monsieur B______ 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – 
SPC, sis Route de Chêne 54, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1488/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 30 avril 2020 rendue par le Service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC ou intimé) et rejetant l’opposition formée par 
Monsieur B______ au nom et pour le compte de sa mère Madame A______ (ci-après : 
l’assurée ou la recourante), contre deux décisions du 11 juillet 2019 ; 
Vu le recours du 18 mai 2020 de M. B______ au nom et pour le compte de l’assurée, 
déposé auprès du SPC, lequel l’a transmis à la chambre de céans le 25 mai 2020 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 24 juin 2020 concluant au rejet du recours ; 
Vu le courrier de M. B______ du 15 juillet 2020 informant la chambre de céans qu’il 
« [annulait] » son recours qui avait été interjeté pour sa mère ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/630/2020 · 2020-08-04 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Christine WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2006/2020 
ATAS/630/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 août 2020 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à PUPLINGE 
 
 
 
recourante 
 
contre 
AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/2006/2020 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 16 juin 2020, AXA ASSURANCES SA a rejeté 
l'opposition formée par Madame A______ contre la décision du 13 mars 2020 ; 
Que Mme A______ a fait recours contre cette décision; 
Qu’un délai a été fixé à AXA ASSURANCES SA au 12 août 2020 pour répondre et 
déposer son dossier ; 
Que par pli du 27 juillet 2020, AXA ASSURANCES SA a informé la chambre de céans 
avoir constaté une erreur dans sa décision, de sorte qu'elle a retiré sa décision et repris 
l'instruction du dossier ; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et il convient de 
rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/2006/2020 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de la décision de AXA ASSURANCES SA du 27 juillet 2020 par 
laquelle elle a retiré la décision contestée par Madame A______. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie NIERMARECHAL 
 
 
La présidente 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral de la santé publique le
ge_gerichte · ATAS/632/2020 · 2020-08-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1683/2020 
ATAS/632/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 août 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
HÔTEL A______, sis c/o B______ SA, à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, Case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1683/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision du 14 mai 2020 de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : 
l’OCE), rejetant l’opposition formée par Monsieur C______pour l’Hôtel A______ (ci-
après : le recourant), à l’encontre d’une décision des 30 mars 2020 lui octroyant une 
indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT) depuis le 27 mars 2020. 
Vu le recours du 12 juin 2020 déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice, concluant à l’octroi d’une RHT depuis le 1er mars 2020. 
Vu la réponse de l’OCE du 13 juillet 2020 concluant au rejet du recours. 
Vu la réplique du recourant du 20 juillet 2020 par laquelle il déclare accepter la décision 
de l’OCE et annuler son recours. 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré annuler son recours, ce qui doit 
être interprété comme un retrait ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/615/2020 · 2020-07-28 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Christine WEBER-FUX , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1649/2020 
ATAS/615/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 juillet 2020 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, ______, ONEX, 
représentée par l'ASSUAS, Association suisse des assurés 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, case postale 
2096, 1211 Genève 2 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1649/2020 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 11 mai 2020, l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : 
l'OAI) a refusé la demande de rente d'invalidité et de mesures d'ordre professionnel de 
Madame A______ (ci-après : la recourante); 
Que par écriture du 10 juin 2020, la recourante a recouru contre cette décision devant la 
chambre de céans; 
Qu’un délai a été fixé à l'intimé pour répondre et déposer son dossier; 
Que dans ce délai, par courriel du 20 juillet 2020, l'intimé a informé la chambre de 
céans avoir annulé sa décision du 11 mai 2020; 
Que l'intimé a, par décision communiquée à la recourante le 20 juillet 2020, informé 
celle-ci, qu'au vu de ses arguments, l'OAI avait décidé de faire un nouvel examen de son 
dossier et de reprendre l'instruction. Une nouvelle décision sujette à recours sera rendue; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal; 
Que tel est le cas en l’espèce; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/1649/2020 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 20 juillet 2020. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie NIERMARECHAL 
 
 
La présidente 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/614/2020 · 2020-07-28 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Christine WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/828/2020 
ATAS/614/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 juillet 2020 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié en France, représenté par l’APAS-
association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/828/2020 
- 2/3 - 
Vu la décision sur opposition du 12 novembre 2019 de la caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA ou l’intimée) confirmant sa décision 
du 5 juillet 2019 et rejetant l’opposition de Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé ou 
le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 5 mars 2020 par l’intéressé, par l’intermédiaire de son 
mandataire, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
concluant, préalablement, à l’octroi d’un délai supplémentaire pour motiver son recours, 
à la tenue d’une expertise rhumatologique afin de démontrer le lien de causalité entre les 
lésions survenues à son genou droit et l’accident du 21 janvier 2016, et, principalement, 
à l’annulation de la décision précitée et à l’octroi de prestations d’assurance de la SUVA 
pour ses troubles du genou droit, en particulier la prise en charge des frais médicaux y 
afférents ; 
Vu la réponse de la SUVA du 17 avril 2020 concluant, principalement, à l’irrecevabilité 
du recours, et, subsidiairement, si par impossible, au rejet du recours ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 21 avril 2020 impartissant un délai au 
5 juin 2020 au recourant pour lui faire part de ses remarques et joindre toutes pièces 
utiles ; 
Vu le courrier du recourant du 4 juin 2020 requérant une prolongation de trente jours de 
ce délai ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 9 juin 2020 prolongeant ledit délai du 
recourant au 6 juillet 2020 pour produire son écriture et le priant, dans le même délai, de 
se prononcer sur le document Track & Trace joint en annexe et sur le délai mentionné 
notamment dans l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_741/2012 consid. 2 ; 
Attendu que par courrier du 6 juillet 2020, le mandataire du recourant a indiqué qu’au 
vu des justificatifs transmis par l’intimée, ce dernier retirait son recours et priait la 
chambre de céans de le dispenser de tous frais à cet égard ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
* * * * * * 
 
 


 
 
 
 
A/828/2020 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/621/2020 · 2020-07-23 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1685/2020 
ATAS/621/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 juillet 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SA, sise rue de la Terrassière 46, GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1685/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition rendue par l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE 
ou l’intimé) en date du 14 mai 2020, par laquelle l’OCE rejette l’opposition formée par 
A______ SA (ci-après : l’assurée ou la recourante) contre la décision du 30 mars 2020 ; 
Vu le recours du 12 juin 2020, déposé par l’assurée contre la décision du 14 mai 2020, 
au motif que la demande d’indemnités pour RHT devrait être prise en compte à partir du 
1er mars 2020 et non pas du 27 mars 2020 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 13 juillet 2020, se rapportant à la décision querellée et 
demandant la confirmation de cette dernière ; 
Vu le courrier de la recourante du 16 juillet 2020, par lequel celle-ci a informé la 
chambre de céans qu’elle acceptait la décision querellée et retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/604/2020 · 2020-06-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3235/2019 
ATAS/604/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 21 juillet 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BERNEX, représenté par 
Monsieur Alexis PREITNER, CARITAS 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Division juridique ; Fluhmattstrasse 
1;Postfach 4358, LUZERN 
 
 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/3235/2019 
- 2/3 - 
Attendu en fait que, par arrêt du 22 juin 2020 (ATAS/496/2020) la chambre de 
céans a admis partiellement le recours de Monsieur A______ interjeté à l’encontre 
de la décision du 5 juillet 2019 de la Caisse nationale suisse en cas d’accidents. 
Que l’arrêt précité a été notifié aux parties ainsi que, par erreur, à l’Office fédéral 
des assurances-sociales en lieu et place de l’Office fédéral de la santé publique. 
Que par ailleurs, le numéro de procédure en pied de page (A/631/2019) est 
également erroné. 
Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a 
pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en 
question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que 
pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 
précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 
Qu’en l’espèce, il convient de rectifier l’arrêt (ATAS/496/2020) dans le sens qu’il 
sera notifié à l’Office fédéral de la santé publique et que le numéro de procédure 
A/631/2019 sera remplacé par A/3235/2019. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 


 
 
 
 
A/3235/2019 
- 3/3 - 
Rectifie l’ATAS/496/2020 dans le sens des considérants. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/593/2020 · 2020-07-16 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Andres PEREZ et Pierre-Bernard 
PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2841/2019 
ATAS/593/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 juillet 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
BALOISE ASSURANCE SA, Service juridique, sise 
Aeschengraben 21, BASEL, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître Michel D'ALESSANDRI 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2841/2019 
- 2/3 - 
Vu la décision de l’assurance BALOISE ASSURANCE SA (ci-après : l’assurance ou 
l’intimée), du 10 juillet 2019, refusant la prise en charge des frais de traitement de 
l’assurée, dès le 8 novembre 2018 ; 
Vu le recours déposé par Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) le 5 
août 2019, demandant la prise en charge par l’intimée de frais de Multithérapie du 18 
janvier au 22 février 2019, puis du 26 février au 29 mars 2019 ; 
Vu la réponse de l’intimée du 26 août 2019, confirmant sa décision du 10 juillet 2019 ; 
Vu la réplique de la recourante du 30 octobre 2019, confirmant, notamment, la prise en 
charge des frais de Multithérapie par son assurance-maladie ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle du 9 juillet 2020 et l’accord intervenu entre 
les parties, soit la prise en charge par l’intimée d’un montant de CHF 60.- sur le 
montant correspondant à 10% des frais payés par la recourante à son assurance-maladie, 
pour le paiement des traitements de Multithérapie, moyennant quoi la recourante retire 
son recours ; 
 
 
 


 
 
 
 
A/2841/2019 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à l’assurance BALOISE ASSURANCE SA qu’elle s’engage à verser le 
montant de CHF 60.-, sous 30 jours, à Madame A______. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte à Madame A______ que, moyennant l’engagement de BALOISE 
ASSURANCE SA, elle retire son recours. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
 
Le président : 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/588/2020 · 2020-07-13 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Yda ARCE et Jean-Pierre WAVRE, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1311/2020 
ATAS/588/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 juillet 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
SECRÉTARIAT D'ETAT À L'ÉCONOMIE, sis Holzikofenweg 
36, BERNE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16 ; case 
postale 2660, GENEVE 
et 
"A______", sis à CHAMBESY 
 
intimés 
 
 


 
 
 
 
A/1311/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 23 avril 2020 de l’Office cantonal de l’emploi 
(ci-après : l’intimé) notifiée au « A______ », soit pour lui Madame B______ ; 
Vu le recours du 1er mai 2020 déposé par le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO (ci-
après : le recourant) à l’encontre de la décision précitée, auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 4 juin 2020 de l’intimé ; 
Vu le courrier du recourant du 1er juillet 2020, par lequel il déclare retirer son recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/584/2020 · 2020-07-13 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/947/2020 
ATAS/584/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 juillet 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié en FRANCE, représenté par le 
Syndicat UNIA 
 
 
demandeur 
 
contre 
IAM INDEPENDENT ASSET, sise rue de la Confédération 15, 
GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Florence YERSIN 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/947/2020 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement formée le 12 mars 2020 par Monsieur A_______ (ci-après : 
le demandeur), représenté par son conseil, auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS), concluant à la condamnation de IAM 
INDEPENDENT ASSET (ci-après : la défenderesse) à lui payer les sommes respectives 
de CHF 67'571.40 et CHF 23'128.70 ; 
Vu la réponse de la défenderesse, représentée par un conseil, du 29 mai 2020, concluant 
au déboutement du demandeur de toutes ses conclusions, et à ce qu'il soit dit que les 
créances réclamées par le demandeur sont prescrites ; 
Vu le délai fixé par la CJCAS au demandeur pour produire sa réplique ; 
Vu le courrier du mandataire du demandeur à la CJCAS du 19 juin 2020, sollicitant une 
prolongation du délai fixé ci-dessus, afin de pouvoir valablement se déterminer ; 
Vu le courrier du mandataire du demandeur du 2 juillet 2020 déclarant que par suite 
d'une nouvelle analyse du dossier, le demandeur souhaitait retirer la cause du rôle, soit 
en d'autres termes retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le