ge_gerichte · ATA/188/2026 · 2026-02-17 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3475/2025-FORMA 
ATA/188/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 17 février 2026 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
intimée 
 


- 2/11 - 
A/3475/2025 
EN FAIT 
A. a. Le 13 décembre 2021, la faculté des lettres de l’université de Genève (ci-après : 
la faculté) a admis A______, né le ______1989, sous réserve de la réussite d’un 
complément d’études portant sur certains modules du baccalauréat universitaire de 
lettres (BA), au programme de maîtrise ès lettres (MA) en langue et littérature 
anglaises. 
Dès le semestre de printemps 2022, il a entamé le complément d’études de niveau 
BA devant lui permettre de suivre, dans un second temps, le programme de MA. 
b. Par décision du 25 septembre 2023, la doyenne de la faculté (ci-après : la 
doyenne) a prononcé l’élimination de l’étudiant. Lors de la session d’examens qui 
venait de s’achever, l’étudiant s’était en effet présenté pour la troisième fois à 
l’épreuve du module BA4 de littérature anglaise et n’avait obtenu que la note de 
3.75. 
Par lettre du 12 octobre 2023, A______ s’est opposé à cette élimination, faisant 
notamment valoir qu’il souffrait depuis son enfance de migraines chroniques lui 
causant des difficultés d’organisation et d’études. Il était néanmoins très motivé par 
ses études, qu’il menait dans des conditions matérielles difficiles. Il s’était investi 
dans la vie de l’université, travaillant notamment comme bénévole dans le cadre de 
la campagne « UNIGE sans obstacles » en vue de l’organisation de deux « 
Hackathons » en 2022 et 2023. 
Par décision du 1er novembre 2023, la doyenne a exceptionnellement accordé au 
recourant une quatrième et ultime tentative pour valider le module BA4 de 
littérature anglaise. 
Lors de la session d’examens de janvier/février 2024, l’étudiant a validé ce module ; 
il a par la suite achevé avec succès le complément d’études du niveau BA fixé 
comme préalable au suivi du programme de MA. 
c. Dans le cadre dudit programme de MA, qu’il a commencé au semestre de 
printemps 2024, il s’est inscrit à plusieurs reprises au module MA2 (langue et 
littérature anglaises II). Lors de la session d’examens de mai-juin 2024, il a obtenu 
le résultat de 3.25. Il s’est retiré de la session d’examens de septembre 2024 et, lors 
de la session d’examens de janvier/février 2025, a obtenu le résultat de 3.0. Il s’est 
inscrit pour une troisième tentative lors de la session d’examens de mai/juin 2025. 
d. Par courriel adressé le 3 juin 2025 en fin de journée à la doyenne, A______ a 
indiqué rencontrer d’importantes difficultés pour les examens oraux en raison du 
stress que ce type d’épreuve entraînait chez lui, ce qui lui rendait la préparation et 
le déroulement des examens problématiques. Lors des examens oraux précédents, 
il avait échoué ou était tombé malade, souffrant de crises de migraine liées au stress. 
Il souhaitait dès lors être autorisé à utiliser un ordinateur contenant des extraits de 
la littérature et des « théories » sélectionnées pour structurer ses présentations. À 


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son sens, aucune autre forme d’aménagement ne pouvait compenser les crises de 
migraine dont il souffrait. 
e. Par réponse du 4 juin 2025 dans la matinée, la faculté lui a répondu ne pouvoir 
accorder des aménagements pour les examens que s’ils étaient prévus par le « Pôle 
Santé » de l’université. Elle lui suggérait, si sa situation le justifiait, de déposer une 
demande pour la prochaine année académique, lui donnant l’adresse Internet où 
cette démarche pouvait être effectuée. 
f. A______ s’est présenté à l’examen du module MA2 lors de la session de mai/juin 
2025 et a obtenu un résultat de 3.5. 
g. Par décision du 25 juin 2025, la doyenne a prononcé l’élimination d’A______ de 
la faculté, au motif de ce triple échec au module MA2. 
Cette décision a été adressée le même jour par pli recommandé à l’étudiant, qui ne 
l’a toutefois pas retiré, de telle sorte qu’il a été retourné à la faculté. 
h. Par courriel adressé le 30 juin 2025 à la conseillère académique de la faculté, 
l’étudiant a demandé à pouvoir remplacer le résultat insuffisant obtenu pour le 
module MA2 avec celui de 4.25 obtenu pour un autre module. Dans sa réponse du 
22 juillet 2025, la conseillère académique lui a indiqué ne pas pouvoir entrer en 
matière sur sa demande au vu de la décision d’élimination dont il avait fait l’objet, 
attirant par ailleurs son attention sur la possibilité qui lui était ouverte de former 
opposition. 
i. Par lettre adressée le 26 juillet 2025 à la doyenne, A______ a formé opposition à 
la décision d’élimination, qu’il indiquait ne pas avoir reçue. 
Il n’avait pas pu préparer et passer son examen oral de juin 2025 en raison des 
migraines que lui causait depuis son enfance l’anxiété, ainsi que de son allergie. 
Il pensait demander dès que possible des mesures d’aménagement. Malgré les 
difficultés de santé et économiques auxquelles il était confronté, il souhaitait 
terminer ses études et suggérait, afin de tenir compte de son état de santé, qu’il soit 
autorisé à présenter à deux reprises au moins un nouveau séminaire qu’il avait suivi 
lors du semestre de printemps. 
Plusieurs documents médicaux était annexé à ce courrier. 
j. Par décision du 27 août 2025, la doyenne, suivant en cela le préavis de la 
commission ad hoc, a rejeté l’opposition. Les documents médicaux produits étaient 
trop anciens pour attester des difficultés de santé alléguées. À supposer que celles-ci 
soient établies, l’étudiant, inscrit à la faculté depuis 2021, n’avait jamais saisi le 
bureau des besoins particuliers. Il n’avait pas non plus formulé de demande 
d’aménagement lors des précédents examens oraux qu’il avait subis. 
B. a. Par acte déposé le 6 octobre 2025 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, 
A______ a formé recours contre cette décision auprès de la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), concluant à son 
annulation et à ce qu’il soit autorisé à se présenter une nouvelle fois à son dernier 


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examen oral ou, subsidiairement, à ce que le dossier soit renvoyé à la doyenne afin 
que celle-ci l’autorise à poursuivre ses études en bénéficiant des aménagements 
proposés par le service de santé de l’université, qu’il n’avait jusqu’alors jamais 
demandés. 
Il souffrait depuis son enfance de migraines chroniques et d’une anxiété associée, 
ainsi que d’une allergie au cyprès l’affectant de novembre à mars. Les migraines 
apparaissaient soudainement et de manière imprévisible et avaient un impact 
négatif important sur sa capacité à préparer et à subir des examens dans des 
conditions optimales. C’était à tort que la réalité de ces difficultés de santé avait été 
niée par la doyenne. Son parcours universitaire témoignait d’une grande 
implication. Arrivé en 2022, il avait dû apprendre le français, trouver un logement 
dans une résidence sociale et trouver un travail. Il avait participé activement à la vie 
universitaire, en particulier dans le cadre du projet « UNIGE sans obstacles ». 
Son organisation était compliquée par le fait qu’il ne pouvait habiter dans le canton 
et qu’il n’avait pas de médecin traitant près de son domicile. Ayant déjà obtenu 
48 crédits, il ne lui restait plus pour obtenir le MA qu’à valider le dernier examen 
oral et à rédiger son mémoire. 
La décision litigieuse était arbitraire en ce qu’elle ne tenait pas compte de sa maladie 
et de l’impossibilité en résultant de déployer ses réelles capacités lors des examens. 
Elle était également disproportionnée, d’autres solutions lui permettant de terminer 
son cursus étant envisageables. Le caractère exceptionnel de sa situation n’avait pas 
été pris en compte. 
b. La faculté a conclu au rejet du recours. 
La décision était fondée sur le règlement d’études de la faculté (ci-après : REFL) 
dans sa teneur de septembre 2023 applicable au recourant. Celui-ci avait échoué à 
trois reprises aux évaluations relatives au module MA2, ce qui entraînait son 
élimination. Les migraines dont il souffrait depuis l’enfance – qui lui avaient déjà 
permis d’obtenir une dérogation à son élimination en 2023 – ne constituaient pas 
des circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 58 al. 4 du statut de l’université 
(ci-après : le statut). Si le recourant estimait que les difficultés résultant de ses 
troubles de santé le justifiaient, il lui appartenait de saisir le service compétent en 
temps utile afin que des mesures d’aménagement adéquates soient prises. 
c. Le recourant n’ayant pas répliqué dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet, 
la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 


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2. 
Le recourant conteste son élimination de la faculté, consécutive à son troisième 
échec au module MA2 du cursus de maîtrise ès lettres en langue et littérature 
anglaises. 
2.1 Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents. 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que le principe de la 
proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 et les références 
citées ; ATA/114/2015 du 27 janvier 2015 consid. 5c). 
2.2 Dans le cadre de son programme de MA, le recourant est soumis à la loi sur 
l'université du 13 juin 2008 (LU - C 1 30), au statut et au REFL. Ayant commencé 
à suivre le programme de MA au semestre de printemps 2023, ce sont les 
dispositions topiques du REFL dans sa teneur de septembre 2023 qui lui sont 
applicable (art. 21 REFL de septembre 2023 et art. 22 REFL de septembre 2024). 
2.3 90 crédits ECTS, correspondant à trois semestres d’études à temps plein, sont 
requis pour l’obtention du MA. Sous réserve d’une dérogation pour juste motif, la 
durée des études est limitée à six semestres (art. 8 REFL). 
Le programme d’études comprend des enseignements obligatoires, des 
enseignements à option, un stage le cas échéant et un mémoire (art. 10 al. 3 REFL), 
les modalités précises étant fixées par les plans d’études (art. 10 al. 4 REFL). Il se 
compose d’une discipline principale, comportant trois modules équivalant à 36 
crédits et un mémoire équivalant à 30 crédits, et deux modules à option équivalant 
à 24 crédits (art. 10 al. 1 REFL). Selon le plan d’études du MA en langue et 
littérature 
anglaises 
(consulté 
le 
10 
février 
2026 
sur 
https://www.unige.ch/lettres/application/files/3114/2107/2636/ANGLAIS-MA-
06012015-VO.PDF), le module MA2 constitue l’un des trois modules composant 
la discipline principale, équivalant chacun à 12 crédits. Il comprend deux 
séminaires, en linguistique ou en littérature, et sa réussite suppose l’obtention d’une 
attestation relative à l’un des deux séminaires ainsi que la réussite d’un examen oral 
d’environ 30 minutes portant sur l’autre séminaire. 
Chaque module fait l’objet d’une évaluation (examen écrit ou oral, contrôle continu, 
travail noté ou attestation). Le barème des évaluations notées est de 0 à 6, une note 
égale ou supérieur à 4 étant nécessaire à la réussite du module. Les évaluations 
peuvent faire l’objet, dans un délai de 30 jours après leur notification, d’une 
opposition au sens des art. 18 ss du règlement relatif à la procédure d’opposition au 
sein de l’université de Genève du 16 mars 2009 (ci-après : RIO). Chaque module 
doit impérativement être réussi pour obtenir le MA. L’étudiant ne dispose que de 
trois tentatives pour chaque évaluation notée (art. 12 al. 1, 5, 8 et 10 REFL). 


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Le retrait d’inscription aux évaluations notées est toléré dans la limite des délais 
fixés à chaque session (art. 15 al. 1 REFL). Après l’expiration de ce délai, 
l’inscription devient ferme et définitive et l’étudiant ne peut annuler son inscription 
sans motif valable (al. 2). Lorsqu’un candidat ne se présente pas à une évaluation 
pour laquelle il est inscrit, il est considéré avoir échoué à moins que l’absence ne 
soit due à un juste motif. Sont notamment considérés comme justes motifs les cas 
de maladies et d’accidents, l’étudiant devant en informer le doyen de la faculté par 
écrit immédiatement, soit en principe dans les trois jours au maximum suivant la 
non-présentation. Ce dernier peut demander un certificat médical (al. 3). 
Est éliminé de la faculté l’étudiant qui obtient une note inférieure à 4 à un module 
à sa troisième tentative (art. 19 al. 1 let. b REFL). L’élimination est prononcée par 
le doyen de la faculté (al. 3) et peut faire l’objet d’une opposition au sens des 
art. 18 ss RIO. 
2.4 Les étudiants connaissant des besoins particuliers peuvent adresser au service 
de santé des étudiants (SSE) de l’université une demande d’aménagements pour les 
examens. Cette demande fait l’objet d’un préavis par le SSE et, après consultation 
de la faculté, du centre ou de l’institut concerné, une commission ad hoc 
(commission d’évaluation des aménagements pour les besoins particuliers 
[CEBP]), composée de professionnels de la santé, statue sur les aménagements 
octroyés. 
La procédure, de même que les délais de dépôt des demandes, est décrite sur le site 
internet du SSE, où il est possible de déposer une demande en ligne. 
Pour les examens de la session du semestre de printemps 2025, les demandes 
devaient être déposées au plus tard le 23 mars 2025. 
2.5 Selon la jurisprudence de la chambre administrative, les candidats qui ne se 
sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se présenter à un examen doivent 
l’annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, l’étudiant accepte le risque de se 
présenter dans un état déficient qui ne peut justifier par la suite l’annulation des 
résultats obtenus. Un motif d'empêchement ne peut, en principe, être invoqué par 
le candidat qu'avant ou pendant l'examen (ATA/185/2023 du 28 février 2023 
consid. 4.2 ; ATA/128/2023 du 7 février 2023 consid. 2.2.2 ; ATA/250/2020 du 
3 mars 2020 consid. 4c). 
La production ultérieure d’un certificat médical ne peut remettre en cause le résultat 
obtenu lors d’un examen. Il est en effet difficile de concevoir un système d’examen 
efficace si des certificats médicaux produits après l’examen peuvent annuler une 
épreuve passée (ATA/13/2023 du 10 janvier 2023 consid. 5c ; ATA/192/2020 du 
18 mars 2020 et les références citées ; arrêt du Tribunal administratif fédéral 
B-6593/2013 du 7 août 2014 consid. 4.2). Ainsi, les candidats à un examen qui se 
sentent malades, qui souffrent des suites d’un accident, qui font face à des 
problèmes psychologiques, qui sont confrontés à des difficultés d’ordre familial 
graves ou qui sont saisis d’une peur démesurée de l’examen doivent, lorsqu’ils 


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estiment que ces circonstances sont propres à les empêcher de subir l’examen 
normalement, les annoncer avant le début de celui-ci ou présenter un certificat 
détaillé attestant que l’intéressé était incapable d’apprécier son état de santé et de 
prendre une décision en conséquence quant à l’examen (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral B-6593/2013 précité consid. 4.2). 
Il s'ensuit qu'en cas d'annonce tardive du motif d'empêchement, l'examen 
(insuffisant) est en général réputé non réussi (ATA/13/2023 précité consid. 5c ; 
arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6593/2013 précité consid. 4.2). 
Des exceptions à ce principe permettant de prendre en compte un certificat médical 
présenté après que l’examen a été passé ne peuvent être admises que si cinq 
conditions sont cumulativement remplies : 1) la maladie n’apparaît qu’au moment 
de l’examen, sans qu’il ait été constaté de symptômes auparavant, le candidat à 
l’examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se présenter dans un état 
déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l’annulation des résultats 
d’examens ; 2) aucun symptôme n’est visible durant l’examen ; 3) le candidat 
consulte un médecin immédiatement après l’examen ; 4) le médecin constate 
immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l’absence de symptômes 
visibles, permet à l’évidence de conclure à l’existence d’un rapport de causalité 
avec l’échec à l’examen ; 5) l’échec doit avoir une influence sur la réussite ou non 
de la session d’examens dans son ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_946/2020 du 19 février 2021 consid. 5.1 ; 2C_341/2020 du 19 janvier 2021 
consid. 8.2.2. ; ATA/1304/2023 du 5 décembre 2023 consid. 4.8 et les références 
citées). 
L'annulation ultérieure des résultats d'examen pour cause de maladie n'est 
envisageable que lorsqu'un candidat n'était objectivement pas en mesure, sans faute 
de sa part, de faire valoir immédiatement son motif d'empêchement en exerçant 
librement sa volonté, par exemple, en cas d'incapacité de discernement temporaire 
ou d'impossibilité d'agir raisonnablement au moment donné (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_239/2020 du 25 mai 2020 consid. 2.1 ; 2C_135/2015 du 5 mars 2015 
consid. 6.1 ; 2C_1054/2014 du 4 décembre 2014 consid. 5 ; arrêts du Tribunal 
administratif fédéral A-2226/2013 du 12 juin 2013 consid. 4.2 ; A-2619/2010 du 
14 juin 2011 consid. 5.2 ; A-541/2009 du 24 novembre 2009 consid. 5.4 et 5.5). 
2.6 À teneur de l'art. 58 al. 3 du statut, l'étudiant qui échoue à un examen ou à une 
session d'examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement 
d'études est éliminé (let. a). La décision d'élimination est prise par le doyen de 
l'unité principale d'enseignement et de recherche, lequel tient compte des situations 
exceptionnelles (art. 58 al. 4 du statut). 
Selon la jurisprudence, l'admission d'une situation exceptionnelle doit se faire avec 
restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre tous les étudiants s'agissant du 
nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour réussir leurs examens. 
N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave et difficile pour 
l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les effets perturbateurs 


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doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien de causalité avec 
l'événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un large pouvoir 
d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. La chambre de céans 
n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissé guider par des 
motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement 
insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; ATA/185/2023 précité consid. 4.1 ; 
ATA/128/2023 du 7 février 2023 consid. 2.2). 
Ont ainsi été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d'un proche 
s'il est établi qu'il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec l'échec de 
l'étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une guerre civile 
avec de très graves répercussions sur la famille de l'étudiant. En revanche, des 
difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que l'obligation d'exercer 
une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des circonstances 
exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte. Ces difficultés sont 
certes regrettables, mais font partie d'une réalité commune à de très nombreux 
étudiants (ATA/768/2024 du 25 juin 2024 ; ATA/185/2023 précité consid. 4.1 ; 
ATA/128/2023 précité consid. 2.2.1). 
2.7 Dans le cas d’espèce, il convient de relever en premier lieu que le recourant n’a 
pas contesté en temps utile les évaluations – insuffisantes – obtenues lors de ses 
trois tentatives de passage du module MA2. Il se trouve ainsi bien dans la situation 
de triple échec visée par l’art. 19 al. 1 let. b REFL, de telle sorte que son élimination 
est conforme aux dispositions du REFL, ce qu’il ne conteste au demeurant pas. 
Reste à examiner s’il peut invoquer des circonstances exceptionnelles au sens de 
l’art. 58 al. 4 du statut. 
Il résulte à cet égard des pièces produites, en particulier du certificat médical établi 
le 3 octobre 2025 par le docteur B______, que le recourant souffre depuis son 
enfance de crises de migraine résistantes au paracétamol, pouvant être provoquées 
par des situations de tension ou d’anxiété, comme lors d’examens. Sous réserve de 
ses propres explications, les effets de ses crises sur sa capacité à poursuivre des 
études, en particulier à préparer et passer des examens, notamment oraux, sont 
toutefois peu documentés. Le certificat médical précité mentionne certes le 
caractère « très invalidant » des crises, sans plus de détails, et les documents 
produits établissent que le recourant s’est rendu le 2 septembre 2024 au pôle 
urgences du centre hospitalier de C______ en raison d’une crise, ce qui explique 
vraisemblablement son retrait pour l’évaluation du module MA2 lors de la session 
d’examens de septembre 2024. En l’absence de toute attestation médicale décrivant 
de manière précise quelles étaient la fréquence des crises et leurs conséquences 
concrètes sur les études du recourant, ces éléments ne permettent pas, loin s’en faut, 
de retenir que les effets de sa situation médicale atteindraient un degré de gravité 
suffisant pour être considérée comme des circonstances exceptionnelles au sens de 
l’art. 58 al. 4 du statut. 


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En toute hypothèse, l’affection dont souffre le recourant a été identifiée et 
diagnostiquée de longue date, et celui-ci est conscient depuis longtemps des 
circonstances pouvant favoriser le déclenchement des crises. Il a du reste déjà 
invoqué cet élément dans son courrier à la doyenne du 12 octobre 2023, par lequel 
il s’est opposé à sa première élimination. Il ne s’agit donc pas d’un problème 
inattendu ou ignoré du recourant lorsque celui-ci a entamé ses études de MA. 
Dans une telle situation, il pouvait être attendu de sa part, s’il estimait que son état 
de santé justifiait des aménagements de ses études, d’entreprendre auprès de la 
faculté ou de l’université les démarches nécessaires pour que ce point soit clarifié 
et d’éventuelles adaptations des modalités d’études, de leur durée, ou de passage 
des évaluations adoptées. Or ce n’est que tardivement, soit après deux échecs et un 
retrait et quelques jours à peine avant sa troisième tentative pour réussir le module 
MA2, qu’il a pour la première fois requis des aménagements des modalités 
d’évaluation. Ayant reçu une réponse négative fondée sur l’absence de saisie 
préalable du SSE, et alors que la conseillère académique lui avait suggéré de 
déposer une requête en bonne et due forme pour l’année académique suivante, il a 
choisi de se présenter néanmoins à l’évaluation, ce qui signifie qu’il estimait être 
en suffisamment bonne santé pour le faire. 
La situation du recourant ne peut ainsi être tenue pour exceptionnelle, tant au vu de 
son caractère perturbateur insuffisamment établi que des possibilités qu’il aurait 
eues pour en obtenir la prise en considération dans le cadre de ses études. 
Au vu de l’intérêt public important au respect des conditions d’études, seul moyen 
de garantir l’égalité de traitement entre les étudiants et de préserver la qualité des 
diplômes délivrés, la doyenne ne pouvait déroger au REFL. Elle ne pouvait en 
particulier, comme l’aurait souhaité le recourant, entrer en matière sur une 
« solution moins incisive » proscrite par le REFL. 
En conséquence, l’université a prononcé une décision conforme au droit, sans 
abuser de son pouvoir d’appréciation ni violer le principe de la proportionnalité en 
refusant de reconnaître l’existence de circonstances exceptionnelles. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
3. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, 
aucune indemnité de procédure ne lui étant allouée (art. 87 al. 1 et 2 LPA et 
11 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 


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déclare recevable le recours interjeté le 6 octobre 2025 par A______ contre la décision 
de la doyenne de la faculté des lettres de l’université de Genève du 27 août 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge d’A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à l'université de Genève. 
Siégeant : Michèle PERNET, présidente, Patrick CHENAUX, Claudio MASCOTTO, 
juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
J. PASTEUR 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
M. PERNET 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière : 
 


- 11/11 - 
A/3475/2025