ge_gerichte · ACJC/242/2023 · 2023-02-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 février 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15244/2020 
ACJC/242/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 10 FÉVRIER 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 mai 2022, 
comparant par Me Agrippino RENDA, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 
1211 Genève 4, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Daniel MEYER, 
avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 
 


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C/15244/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/6118/2020 du 10 mai 2022, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux 
B______ et A______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à B______ la 
jouissance exclusive du logement familial (ch. 2), dit que la garde de l'enfant 
C______ serait exercée en alternance par ses parents, soit du lundi 16h au 
mercredi 8h par sa mère, du mercredi 11h30 au vendredi 8h par son père et par 
chacun des parents en alternance du vendredi 16h au lundi 8h, ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires (ch. 3), détaillé les modalités de prise en charge de 
l'enfant durant les jours fériés et les vacances scolaires (ch. 4), dit que le domicile 
légal de l'enfant C______ était chez B______ (ch. 5), donné acte aux parties de 
leur engagement à poursuivre le suivi psychothérapeutique de l'enfant C______ 
auprès du Dr D______ (ch. 6), exhorté les parties à entreprendre une médiation 
auprès de E______ de l'association F______ (ch. 7), condamné A______, au titre 
de l'entretien de l'enfant C______, à prendre à sa charge non seulement les 
charges de l'enfant C______ liées à la présence de l'enfant chez elle (part au 
logement, moitié du montant de base), mais également les primes d'assurance-
maladie de base et complémentaire de l'enfant, les frais médicaux non remboursés 
de ce dernier, son écolage, ainsi que son abonnement mensuel TPG (ch. 8), dit que 
A______ pourra s'acquitter d'une partie des charges de l'enfant précitées au moyen 
des allocations familiales qu'elle continuera à percevoir en ses mains (ch. 9), 
condamné A______ à payer en mains de B______, par mois et d'avance, au titre 
de l'entretien de l'enfant C______, un montant de 745 fr., avec effet rétroactif au 
1er décembre 2021 et jusqu'au mois de novembre 2022 inclus (dernière 
mensualité) et qu'elle n'aura plus à contribuer à l'entretien ordinaire de l'enfant 
C______ par un montant mensuel à verser à B______ dès le mois de décembre 
2022 (ch. 10), condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, au 
titre de son entretien, un montant de 3'800 fr. avec effet rétroactif au 1er décembre 
2021 et jusqu'au mois de novembre 2022 inclus, puis 1'900 fr. dès le mois de 
décembre 2022 (ch. 11), confirmé en tant que de besoin les mesures 
provisionnelles prononcées aux termes de l'ordonnance OTPI/627/2021 du 
17 août 2021 (ch. 12), précisé en tant que de besoin que la réglementation de la 
vie séparée des parties et des droits parentaux telle qu'arrêtée supra sur mesures 
protectrices de l'union conjugale l'emportait désormais sur les mesures 
provisionnelles prononcées (ch. 13), arrêté les frais judiciaires à 4'500 fr., qu'il a 
mis à la charge des parties par moitié chacune (ch. 14), condamné en conséquence 
B______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
pouvoir judiciaire un montant de 1'250 fr. (ch. 15) et condamné A______ à payer 
à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du pouvoir judiciaire un 
montant de 2'250 fr. (ch. 16), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 17) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 18). 


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C/15244/2020 
B. 
a. Par acte expédié le 10 juin 2022 à la Cour de justice, A______ a formé appel de 
ce jugement, qu'elle a reçu le 31 mai 2022, dont elle a sollicité l'annulation des 
chiffres 5, 8, 10 (1er paragraphe) et 11 de son dispositif. Cela fait, elle a conclu à 
ce que B______ soit condamné au paiement de l'intégralité des frais relatifs à 
l'ancien domicile conjugal, soit notamment les intérêts bancaires et hypothécaires, 
les éventuels amortissements, les charges de copropriété, etc., à ce que la 
résidence habituelle de l'enfant C______ soit fixée chez elle, à ce qu'il soit dit que 
les frais extraordinaires de l'enfant C______ seront pris en charge par moitié par 
chacun des parents, à ce que B______ soit condamné à lui verser, à titre d'arriérés 
de contribution à l'entretien de l'enfant C______, pour la période du 1er décembre 
2019 au 31 janvier 2022, un montant de 46'800 fr., ainsi que, pour la même 
période, une somme de 26'000 fr. à titre d'arriérés au titre de contribution à 
l'entretien de "la famille et/ou son propre entretien", à ce qu'il soit dit qu'elle n'est 
pas astreinte au paiement d'une quelconque contribution à l'entretien de l'enfant 
C______ ou de B______, sous suite de frais judiciaires et dépens d'appel. 
b. Par arrêt du 21 septembre 2022, la Cour a admis la requête formée par 
A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des chiffres 10 et 11 du 
dispositif du jugement entrepris, en tant qu'ils portaient sur la période du 
1er décembre 2021 au 10 mai 2022, et dit qu'il serait statué sur les frais liés à la 
décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
c. Dans sa réponse, B______ a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
d. Dans leur réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
e. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 
f. Par avis du 24 novembre 2022, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. B______, né le ______ 1957, et A______, née le ______ 1970, tous deux de 
nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2001 à Genève. 
Ils sont les parents de C______, né le ______ 2011. 
b. Les parties ont partagé le logement familial sis avenue 1______ à 
G______ [GE], dont elles sont copropriétaires, jusqu'au 15 novembre 2021, date à 
laquelle A______ a emménagé dans un appartement sis avenue 2______ au 
H______ [GE]. Il est toutefois admis par les parties qu'elles vivaient déjà de 
manière séparée au sein du logement conjugal bien avant ce déménagement, à tout 
le moins depuis le 1er janvier 2019. 


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c. Par acte du 3 août 2020, B______ a requis le prononcé de mesures protectrices 
de l'union conjugale. Il a conclu à ce que le Tribunal autorise les époux à vivre 
séparés, lui attribue la garde exclusive de l'enfant C______, réserve à A______ un 
droit aux relations personnelles élargi entre l'enfant C______ et elle, à exercer 
selon des modalités qu'il a exposées, lui attribue la jouissance exclusive du 
logement conjugal, fixe la résidence de l'enfant C______ à son domicile, 
condamne A______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, 2'262 fr. 65 
dès le prononcé de la décision sur mesures protectrices de l'union conjugale puis 
2'462 fr. 65 dès le 31 janvier 2021 (10 ans de l'enfant emportant augmentation du 
montant de base), celle-ci devant en outre lui verser les allocations familiales et 
prendre en charge l'entier des frais extraordinaires de l'enfant C______, et qu'elle 
soit condamnée à lui verser, par mois et d'avance, à titre de contribution à son 
entretien, 3'846 fr. 35 dès le prononcé de la décision sur mesures protectrices de 
l'union conjugale puis 3'746 fr. 35 dès le 31 janvier 2021. 
d. Lors de l'audience de comparution personnelle du 30 octobre 2020, les parties 
ne se sont accordées que sur le principe de la vie séparée. 
A______ a conclu à ce que la garde de l'enfant C______ lui soit attribuée et à ce 
qu'un droit de visite soit réservé au père à raison d'un week-end sur deux, d'un à 
deux jours en semaine, lorsque l'enfant C______ n'était pas chez son père le 
week-end, et de la moitié des vacances scolaires. Elle a également conclu à ce que 
la jouissance du logement conjugal lui soit attribuée, à ce que B______ soit 
condamné à lui verser au titre de l'entretien de l'enfant C______ 1'500 fr. par 
mois, allocations familiales non comprises, et à ce que les frais médicaux de 
l'enfant C______ non pris en charge par l'assurance, ainsi que ses frais 
extraordinaires soient pris en charge pour moitié par les parties. Elle a indiqué ne 
pas solliciter de contribution à son propre entretien. 
B______ a souhaité que le Tribunal se détermine à titre provisionnel sur les 
questions de l'attribution de la jouissance du logement conjugal et de la 
contribution à son entretien. 
e. Dans son rapport d'évaluation sociale du 4 juin 2021, le Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) a notamment 
préconisé comme conforme à l'intérêt de l'enfant C______ d'instaurer une garde 
alternée de sorte que, sauf accord contraire entre les parents, il soit avec sa mère 
du lundi après-midi à sa sortie de l'école au mercredi matin à son retour à l'école et 
avec son père du mercredi matin à sa sortie de l'école au vendredi matin à son 
retour de l'école, chacun des parents prenant l'enfant un week-end sur deux, du 
vendredi après-midi à sa sortie de l'école au lundi matin à son retour à l'école, 
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. Sauf accord contraire entre les 
parents, les visites lors des jours fériés et des vacances scolaires s'organiseraient 


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selon le calendrier officiel de l'Etat de Genève et le principe de l'alternance 
annuelle. Le domicile légal de l'enfant pouvait être fixé auprès de la mère, au vu 
de la situation financière plus stable dont elle bénéficiait. 
f. Par ordonnance non motivée du 17 août 2021 (OTPI/627/2021), le Tribunal, 
statuant sur mesures provisionnelles, a autorisé les parties à vivre séparées, 
attribué la jouissance exclusive du logement familial à B______, dit que la garde 
de l'enfant C______ serait exercée en alternance par ses parents, par la mère du 
lundi 16h au mercredi 8h et par le père du mercredi 11h30 au vendredi 8h, par 
chacun des parents en alternance du vendredi 16h au lundi 8h ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires, dit que le domicile légal de l'enfant C______ était 
chez son père, donné acte aux parties de leur engagement à poursuivre le suivi 
thérapeutique de l'enfant C______, réservant le sort des autres conclusions des 
parties ainsi que celui des frais dans le jugement final. 
A______ ayant sollicité la motivation écrite de l'ordonnance précitée, les parties 
ont pris note, lors de l'audience du Tribunal du 8 octobre 2021, que celle-ci ferait 
l'objet d'une motivation écrite dans le jugement au fond. 
g. Dans ses plaidoiries finales écrites du 6 janvier 2022, B______ a persisté dans 
ses précédentes conclusions relativement à la garde de l'enfant, exclusive en sa 
faveur, et du droit de visite. S'agissant de l'entretien de l'enfant C______, il a 
conclu à la condamnation de la mère à payer en ses mains, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, les sommes de 3'250 fr. avec effet rétroactif 
au 31 janvier 2021 et de 3'000 fr. dès le 1er janvier 2022, cette date correspond à la 
baisse des intérêts hypothécaires du logement, baisse qui n'a finalement pas eu 
lieu. Il a conclu également à ce que le Tribunal dise que les frais extraordinaires 
de l'enfant seraient intégralement pris en charge par la mère. S'agissant de son 
propre entretien, il a conclu à ce que son épouse soit condamnée à lui verser, par 
mois et d'avance, une contribution de 3'800 fr. avec effet rétroactif au 31 janvier 
2021. 
h. Dans ses plaidoiries finales écrites du 24 janvier 2022, A______ a conclu à ce 
que le Tribunal autorise les époux à vivre séparés, attribue à B______ la 
jouissance exclusive de l'ancien domicile conjugal, condamne celui-ci au 
paiement de l'intégralité des frais relatifs à l'ancien domicile conjugal, soit 
notamment les intérêts bancaires et hypothécaires, les éventuels amortissements, 
les charges de copropriété, etc., instaure une garde alternée sur l'enfant C______ 
selon les modalités préconisées par le SEASP, fixe le domicile légal de l'enfant 
chez elle, condamne B______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, 
1'800 fr. à compter du 1er février 2022, dise que les allocations familiales seront 
intégralement perçues par elle et que les frais extraordinaires de l'enfant C______ 
seront pris en charge par les parties à raison de la moitié chacune, condamne 


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B______ à lui verser, à titre d'arriérés de contribution à l'entretien de l'enfant 
C______ pour la période du 1er décembre 2019 au 31 janvier 2022 un montant de 
46'800 fr. ainsi qu'une somme de 26'000 fr. à titre d'arriérés de contribution à 
l'entretien de "la famille et/ou à son propre entretien" pour la période du 
1er décembre 2019 au 31 janvier 2022. 
i. Par pli du 11 février 2022, A______ a fait parvenir au Tribunal un mémoire de 
réplique spontané, persistant dans ses précédentes conclusions. 
j. Le Tribunal a gardé la cause à juger à réception de ce dernier envoi. 
D. 
a. Dans la décision querellée, le Tribunal, s'agissant des points encore litigieux en 
appel, a considéré que le domicile légal de l'enfant devait être maintenu auprès de 
son père, qui conservait la jouissance du logement conjugal, la situation financière 
plus aisée de la mère n'étant pas suffisante à justifier que le domicile légal de 
l'enfant soit modifié. 
Le Tribunal a constaté qu'en l'état, seule A______ réalisait des revenus et que 
ceux-ci, de 9'470 fr. nets par mois, n'étaient pas suffisants à couvrir l'entier de 
l'entretien de la famille, désormais divisée en deux ménages séparés, y compris les 
frais de scolarité particulièrement élevés de l'enfant C______. Néanmoins les 
revenus globaux de la famille connaîtraient bientôt une nette amélioration dans la 
mesure où B______ toucherait dès décembre 2022 des rentes mensuelles de 
retraites AVS de 1'861 fr. et LPP de 1'444 fr. ainsi qu'une rente pour enfant de 
745 fr. par mois. La capacité financière globale de la famille ne se révélait ainsi 
très limitée que de manière passagère. La procédure ayant révélé sous l'angle de la 
vraisemblance l'existence d'éléments de fortune mobilisables conséquents, il 
n'était pas raisonnable de contraindre les parties à réduire drastiquement leur train 
de vie en attente de la retraite prochaine de B______. La capacité financière 
globale de la famille à la retraite de B______, de 13'820 fr. au total, ne permettrait 
pas de maintenir le train de vie de la famille du temps de la vie commune. Le 
Tribunal a ainsi choisi d'établir les budgets des parties en partant du principe que 
leur fortune devait être mobilisée de sorte à leur permettre de jouir d'ores et déjà 
du niveau de vie qu'ils pourraient soutenir lorsque B______ serait à la retraite. 
B______ était sans aucun revenu depuis plusieurs années et, compte tenu de son 
âge, il ne pouvait lui être imputé un revenu hypothétique. A compter du mois de 
décembre 2022, il percevrait des rentes mensuelles de 1'861 fr. de l'AVS et de 
1'444 fr. de la LPP, soit 3'305 fr. par mois au total. Ses charges s'élevaient à 
3'654 fr., comprenant le 80% des intérêts hypothécaire du logement conjugal 
(433 fr., soit 80% de 541 fr. allégués en audience), le 80% des charges de 
copropriété (678 fr., soit 80% de 847 fr.), les primes d'assurance-maladie de base 
et complémentaire (587 fr.), les frais médicaux non couverts (126 fr.), un forfait 


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communication et assurance-ménage (220 fr.), les frais de transport (70 fr.), les 
acomptes d'impôts (190 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.). 
A______ réalisait un revenu mensuel net de 9'470 fr. Ses charges s'élevaient à 
5'142 fr., comprenant le 80% de son loyer (1'896 fr., soit 80% de 2'370 fr.), les 
primes d'assurance-maladie de base et complémentaire (439 fr.), les frais 
médicaux non couverts (392 fr.), un forfait communication et assurance-ménage 
(220 fr.), les frais de transport (70 fr.), les acomptes d'impôts (775 fr.) et 
l'entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.). 
L'enfant C______ était au bénéfice d'allocations familiales (300 fr.) perçues par sa 
mère et, dès le 1er décembre 2022, son père percevrait pour lui une rente pour 
enfant (745 fr.). Ses charges s'élevaient à 3'638 fr., comprenant sa participation 
aux coûts de logement de ses parents (277 fr. + 474 fr.), les primes d'assurance-
maladie de base et complémentaire (179 fr.), les frais médicaux non couverts 
(42 fr.), l'écolage (1'991 fr.), les frais de transport (45 fr.), une participation aux 
impôts de son père (30 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (600 fr.). 
L'excédent familial était de 1'386 fr. – compte tenu des revenus de A______ ainsi 
que des rentes perçues par B______ pour lui-même et l'enfant – de sorte que, 
selon le système des grandes et petites têtes, 554 fr. (2/5ème) devait être inclus dans 
le budget de chaque parent et 277 fr. (1/5ème) dans celui de l'enfant C______. 
L'entretien convenable de B______ était ainsi de 4'200 fr., celui de A______ de 
5'700 fr. et celui de l'enfant C______ de 3'915 fr. 
Compte tenu de ce qui précédait, c'était à A______ qu'il revenait en principe non 
seulement d'assumer financièrement l'entretien de l'enfant C______ en acquittant 
les frais liés à la présence de l'enfant chez elle (part au logement, moitié du 
montant de base), les primes d'assurance-maladie de base et complémentaire de 
l'enfant, les frais médicaux non remboursés de l'enfant, l'écolage, ainsi que son 
abonnement mensuel TPG et en versant, par ailleurs, à son époux, par mois et 
d'avance, une contribution à l'entretien de l'enfant d'un montant de 745 fr., 
correspondant à la somme des postes liés à la présence de l'enfant chez son père 
(300 fr. d'entretien + 277 fr. de loyer), à la part de l'enfant aux impôts paternels 
(30 fr.), et à la moitié de la part de l'enfant au disponible familial (138 fr., soit 
277 fr. / 2). La contribution était due rétroactivement à compter de décembre 
2021, mois suivant le déménagement de la citée, jusqu'à fin novembre 2022, date 
à partir de laquelle le père toucherait une rente pour enfant d'un montant 
équivalent, la mère continuant de percevoir en ses mains les allocations familiales. 
Si l'entretien convenable de B______ était de 4'200 fr., celui-ci n'avait toutefois 
conclu qu'au versement d'une somme de 3'800 fr. de sorte qu'il ne pouvait être 
aller au-delà compte tenu la maxime de disposition. Cette somme était due avec 
effet rétroactif à décembre 2021, mois suivant le déménagement de la citée. 


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B______ avait rendu vraisemblable avoir dû puiser dans sa fortune pour subvenir 
à son entretien de janvier 2021 à fin novembre 2021 mais un effort équivalent 
serait réclamé de la part de A______. En effet, les revenus de celle-ci, de 9'470 fr. 
par mois plus les allocations familiales de 300 fr. par mois qu'elle percevait, lui 
permettaient tout juste de s'acquitter de son propre entretien convenable et de celui 
de l'enfant C______. C'était donc au moyen de sa fortune personnelle qu'elle 
aurait à financer la contribution à l'entretien de son époux de 3'800 fr. par mois 
entre décembre 2021 et novembre 2022. Il n'était ainsi pas inéquitable de laisser à 
B______ la charge de son entretien pour la période passée de janvier à fin 
novembre 2021. 
Dès le 1er décembre 2022, la contribution d'entretien en faveur de B______ serait 
fixée à 1'900 fr.. Le budget familial ne devait plus intégrer l'écolage de l'enfant 
C______, dès lors que les parties n'étaient pas d'accord sur la poursuite de la 
scolarité de l'enfant en milieu privé et que la nouvelle situation des parties – en 
deux ménages séparés - et leurs revenus respectifs faisaient apparaître cette charge 
comme somptuaire et grevant trop lourdement le budget familial. Ainsi, l'excédent 
au budget familial se trouvait augmenté de 2'000 fr., montant réparti par moitié 
entre les parties, conduisant le budget déterminant de B______ à 5'200 fr. au total. 
Les revenus de ce dernier étant de quelques 3'300 fr., son épouse a été condamnée 
à lui verser la différence entre ces deux montants, soit 1'900 fr. 
Enfin, le Tribunal, après avoir constaté que les parties s'opposaient quant à la 
répartition des frais extraordinaires futurs de l'enfant, a constaté qu'il n'y avait pas 
lieu de statuer sur leur prise en charge systématique puisque ces frais n'étaient, 
pour l'heure, ni déterminés, ni déterminables. 
E. 
Les éléments pertinents suivants résultent encore de la procédure : 
a. B______, anciennement restaurateur, a remis en gérance pour 6'000 fr. par mois 
du 1er décembre 2012 au 1er décembre 2016, [l'établissement] I______ qu'il 
exploitait jusqu'alors. 
Il a ensuite repris la gestion du restaurant avant de vendre son commerce en 
septembre 2017. 
En 2018 et 2019, il a perçu des indemnités de l'assurance-chômage et des 
prestations cantonales en cas de maladie – ayant été incapable de travailler de 
décembre 2018 à fin mai 2019 – pour un montant mensuel brut moyen de 
5'824 fr. 30 en 2018 et de 5'336 fr. 60 en 2019. 
B______ a produit des formulaires établis par ses soins intitulés "Preuves des 
recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi" pour les mois de 
janvier 2018 à décembre 2022 mentionnant les recherches d'emploi qu'il aurait 
effectuées. Ces formulaires ne portent pas la validation de l'Office cantonal de 


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l'assurance-chômage et ne sont accompagnés d'aucun justificatif, hormis une 
quinzaine de courriers datés entre le 21 septembre 2021 et le 2 janvier 2022 par 
lesquels il a proposé ses services à diverses entreprises. 
B______ a atteint l'âge légal de la retraite le ______ novembre 2022. Depuis le 
1er décembre 2022, il perçoit une rente AVS de 1'861 fr. par mois ainsi qu'une 
rente mensuelle de sa prévoyance professionnelle de 1'444 fr., soit 3'305 fr. 
 
b. Les intérêts hypothécaires relatifs au domicile familial, copropriété des parties, 
s'élèvent à 1'082 fr. par mois en moyenne. Si une réduction du taux des intérêts a 
été négociée par les parties, raison pour laquelle B______ a déclaré en audience 
que la charge hypothécaire diminuerait, le contrat daté du 3 juin 2022 n'ayant pas 
été dûment signé par les parties, celui daté du 4 juillet 2010 est finalement 
demeuré applicable. 
En 2020, la valeur locative de la copropriété des parties, après abattement, était de 
7'652 fr. 
En 2022, B______ a versé des acomptes de charges de copropriété de 817 fr. par 
mois. 
En 2021, sa prime mensuelle d'assurance-maladie de base s'est élevée à 480 fr. 15 
et celle de sa complémentaire à 106 fr. 80. En 2022, ses primes d'assurance-
maladie de base et complémentaire étaient de 568 fr. 45 au total. Depuis 2022, il 
bénéficie d'un subside cantonal d'assurance-maladie de 250 fr. par mois. En 2023, 
sa prime mensuelle d'assurance-maladie de base s'élève à 492 fr. 20, subside non 
déduit, et celle de sa complémentaire à 113 fr. 30. 
Ses frais médicaux non couverts se sont élevés à 1'709 fr. en 2020 et à 1'305 fr. 
entre le 1er janvier et le 5 novembre 2021. 
Le forfait téléphone mobile de B______ est de 29 fr. par mois, l'abonnement 
téléphone/internet de son domicile est de 100 fr. par mois environ et l'assurance-
RC/ménage de 438 fr. 50 par année, soit 36 fr. 55 par mois. 
 
c. B______ est copropriétaire avec son frère de deux appartements en Espagne. Le 
premier, de 50 m2, dont la valeur fiscale déclarée en 2017 était de 17'300 euros, 
est proposé à la vente depuis 2017 sans succès. Le second, de 90 m2, évalué à 
53'125 euros, est, selon les allégations de B______, occupé par son frère, lequel 
lui a versé un total de 850 euros entre mars et septembre 2022. 
Selon la déclaration fiscale 2018 qu'il a produite, B______ détenait une fortune 
mobilière, hors fond de rénovation de la copropriété, de 327'082 fr. en 2018, soit 
218 fr. auprès de J______ (3______), 77'756 fr. auprès de J______ (4______), 
145'013 fr. sur son compte épargne K______ (5______), 13'706 fr. sur son 


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compte personnel K______ (xx-6______) et la moitié de 180'778 fr. présents sur 
un compte épargne détenu en commun avec A______ (compte épargne L______ 
7______). 
Ces différents comptes présentaient des soldes de 2'274 euros au 1er mars 2022 
(compte J______ 3______), de 23'015 euros au 14 juin 2021 (compte J______ 
4______), de 384 fr. au 16 septembre 2022 (compte épargne K______ 5______), 
de -60 fr. au 16 septembre 2022 (compte personnel K______ 6______). B______ 
détient toujours la moitié du compte épargne L______ 7______ dont le solde n'a 
pas varié. 
En 2020, B______ n'a pas été imposé sur sa fortune mobilière et immobilière. 
d. Durant les années ayant précédé la séparation des parties jusqu'au 31 octobre 
2019, A______ a travaillé à plein temps pour la société M______. Licenciée, elle 
a perçu une indemnité de départ de 140'000 fr. 
De novembre 2019 à juillet 2020, elle a perçu des indemnités de l'assurance-
chômage qui se sont élevées à 9'333 fr. 85 nets par mois en moyenne en 2020. 
Depuis le 1er août 2020, elle est employée à plein temps en qualité de "Trade 
Execution Coordinator" par la société N______ SA. En 2021, son salaire mensuel 
net de base a progressivement évolué de 9'121 fr. à 9'470 fr. Elle a perçu en sus un 
bonus discrétionnaire de 22'484 fr. brut en juillet 2021. 
e. En 2021, sa prime mensuelle d'assurance-maladie de base s'est élevée à 
364 fr. 75 ((4'464 fr. – 87 fr.) / 12) et celle de sa complémentaire à 74 fr. 30 
(891 fr. 50 / 12). 
Ses frais médicaux non couverts se sont élevés à 1'313 fr. 25 en 2020 et à 
8'096 fr. 20 en 2021, A______ ayant été traitée en 2021 contre un cancer. 
Le forfait téléphone mobile de A______ est de 61 fr. par mois. 
f. Selon la déclaration fiscale 2017 des parties, A______ était seule propriétaire 
d'un bien immobilier sis en Chine, acquis en 2004 pour 231'746 Yuan (soit 
35'300 fr. valeur au 4 septembre 2004), dont la valeur fiscale était de 33'107 fr. Ce 
bien a été annoncé comme vendu en 2018 dans la déclaration fiscale de l'année y 
relative. 
Au 31 décembre 2020, la fortune mobilière de A______ était de 280'819 fr., hors 
fond de rénovation, dont 91'331 fr. relatifs au compte bancaire commun des 
parties (L______ 7______). Elle était de 289'909 fr. au 31 décembre 2021. 
A______ s'est acquittée d'un impôt sur la fortune d'environ 650 fr. en 2020. 


- 11/25 - 
 
C/15244/2020 
g. Outre les allocations familiales perçues par sa mère (300 fr.), depuis le 
1er décembre 2022 l'enfant C______ perçoit une rente pour enfant de 745 fr. par 
mois laquelle est versée en mains de son père. 
h. En 2021, les primes mensuelles d'assurance-maladie de base et complémentaire 
de l'enfant C______ étaient respectivement de 123 fr. 05 ((1'563 fr. 60 – 87 fr.) / 
12) et 56 fr. 40 (676 fr. 50 / 12). En 2022, à la requête de son père, il a bénéficié 
d'un subside cantonal d'assurance-maladie de 100 fr. par mois. 
Ses frais médicaux non couverts se sont élevés, par mois en moyenne, à 42 fr. 50 
(509 fr. 60 / 12) en 2021 et à 68 fr. (545 fr. / 8 de janvier à août 2022) en 2022. 
Pour l'année 2021-2022, les frais de scolarité de C______ se sont élevés à 
20'209 fr. (300 fr. de taxe de réinscription, 18'250 fr. d'écolage, 150 fr. de matériel 
pédagogique, 165 fr. de fournitures scolaires, 409 fr. de livres scolaires, 935 fr. de 
voyages scolaires obligatoires), abstraction faite des frais non directement liés à 
son instruction (repas, yearbook, photos), soit 1'684 fr. par mois en moyenne. 
Pour l'année 2022-2023, ils ont été estimés à 24'440 fr. (300 fr. de taxe de 
réinscription, 20'400 fr. d'écolage, 150 fr. de matériel pédagogique, 450 fr. de 
fournitures scolaires, 990 fr. de livres scolaires, 800 fr. de voyages scolaires 
obligatoires), abstraction faite des frais non directement liés à son instruction 
(repas), soit 2'037 fr. par mois en moyenne. 
i. De janvier 2020 à novembre 2021, A______ s'est notamment acquittée seule des 
intérêts hypothécaires du domicile familial, des frais de copropriété, des charges 
de l'appartement, des primes d'assurance-maladie pour elle-même et l'enfant ainsi 
que de l'écolage de C______. 
Durant cette période, B______ s'est acquitté de sa propre prime d'assurance-
maladie. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1 et 
314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 
311 al. 1 CPC), contre une décision rendue sur mesures provisionnelles 
(art. 308 al. 1 let. b CPC) dont la valeur litigieuse des conclusions pécuniaires 
capitalisées est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 al. 2 et 308 al. 2 CPC). 
1.2 Le mémoire de réponse est également recevable pour avoir été déposé dans le 
délai et la forme prescrits par la loi (art 312 al. 2 et 314 al. 1 CPC). Il en va de 
même des mémoires de réplique et duplique des parties (art. 316 al. 2 CPC; sur le 


- 12/25 - 
 
C/15244/2020 
droit à la réplique spontanée : cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et les références 
citées). 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 
310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves 
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 
let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 
138 III 374 consid. 4.3.1). 
Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 271 let. a CPC), l'autorité peut se limiter à la vraisemblance des 
faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve 
immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts 
respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4). 
1.4 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant l'enfant mineur (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et art. 296 CPC), ce qui a pour 
conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 
al. 3 CPC). 
En tant qu'elle porte sur la contribution à l'entretien en faveur du conjoint, la 
procédure est soumise à la maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 
129 III 417 consid. 2.1.2 et l'arrêt cité; plus récemment : arrêt du Tribunal fédéral 
5A_831/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4) et à la maxime inquisitoire limitée 
(art. 272 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.1). 
2. 
Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération devant la Cour que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) ou s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 
144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations lesquelles débutent dès 
que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153 ss; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles – produites par les parties au cours de la 
procédure d'appel et avant que la cause n'ait été gardée à juger par la Cour – sont 


- 13/25 - 
 
C/15244/2020 
susceptibles d'avoir une influence sur les questions relatives à l'enfant mineur, de 
sorte qu'elles sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir maintenu "la résidence habituelle" de 
l'enfant chez l'intimé. 
 
3.1 Selon l'art. 25 al. 1 CC, l'enfant sous autorité parentale partage le domicile de 
ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun de ceux-ci, le domicile de 
celui de ses parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est 
déterminé par son lieu de résidence. 
Lorsque le modèle de prise en charge est asymétrique, l'enfant partage son 
domicile, pour des raisons pratiques, avec le parent qui assume la part 
prépondérante de la prise en charge. En revanche, lorsque le modèle de prise en 
charge est symétrique (participation identique de l'un et de l'autre parent), il est 
possible d'opter pour le domicile du père ou de la mère. Il appartient alors aux 
parents ou à l'autorité qui a fixé le modèle de prise en charge d'en décider 
(ACJC/422/2020 du 3 mars 2020, consid. 21.2; ACJC1623/2018 du 2 novembre 
2018, consid. 6.2; ACJC/742/2017 du 23 juin 2017 consid. 6.1; ACJC/1247/2015 
du 16 octobre 2015 consid. 3.1). 
Lorsqu'une garde alternée est attribuée aux parents, le domicile de l'enfant se 
trouve au lieu de résidence avec lequel les liens sont les plus étroits (ATF 
144 V 299 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_210/2021 du 7 septembre 
2021 consid. 4.2). Le centre de vie ne doit pas nécessairement être déterminé en 
fonction de l'endroit où l'enfant est le plus présent, mais peut dépendre d'autres 
critères, tels que le lieu de la scolarisation et d'accueil pré- et post-scolaire, ou le 
lieu de prise en charge si l'enfant n'est pas encore scolarisé, la participation à la vie 
sociale, notamment la fréquentation d'activités sportives et artistiques, la présence 
d'autres personnes de référence, etc. Pour apprécier ces critères, le juge du fait 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_210/2021 du 7 septembre 2021 consid. 4.2). 
3.2 En l'espèce, compte tenu de la garde partagée par moitié entre les parents, le 
domicile de l'enfant doit être fixé au lieu de résidence avec lequel ses liens sont le 
plus étroit. L'enfant est scolarisé depuis la maternelle dans une école privée sans 
lien avec son domicile, de sorte que sa domiciliation chez l'un ou l'autre de ses 
parents n'aura aucune influence sur son lieu de scolarisation. En outre, les parties 
résident dans le même quartier, même si leurs adresses se situent sur des 
communes différentes, de sorte que le centre de vie de l'enfant (activités 
extrascolaires, vie sociale) n'est pas situé plus près du domicile de l'un des parents 
que de l'autre. 
En revanche, dès lors que la condamnation de l'appelante à prendre en charge 
l'ensemble des frais de l'enfant (notamment les primes d'assurance-maladie, les 


- 14/25 - 
 
C/15244/2020 
frais médicaux non remboursés, l'écolage privé et son abonnement mensuel TPG) 
sera confirmée (cf. infra. ch. 4) et que celle-ci continuera ainsi de s'acquitter 
directement de l'essentiel du paiement des factures de l'enfant, il se justifie, pour 
des raisons notamment administratives, de fixer le domicile légal de l'enfant chez 
elle. 
L'argumentation développée par l’intimé pour justifier le maintien du domicile de 
l'enfant chez lui, à savoir que cela lui permettrait d'avoir connaissance des 
décisions unilatérales que la mère prendrait s'agissant du suivi médical de l'enfant, 
n'est pas relevante. En effet, en tant que détenteur de l'autorité parentale, l'intimé 
est en droit d'obtenir tous les renseignements qu'il désire auprès de toutes les 
personnes s'occupant de l'enfant, notamment auprès des enseignants et des 
médecins, et ce indépendamment du lieu du domicile de l'enfant. 
Par conséquent, le chiffre 5 du dispositif du jugement sera annulé et il sera statué 
que le domicile légal de l'enfant est chez l'appelante. 
4. 
L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir condamnée à prendre en charge 
l'ensemble des frais de l'enfant et à verser à l'intimé une contribution à titre de 
participation à l'entretien de l'enfant C______ ainsi qu'à lui-même. Elle fait 
essentiellement valoir qu'un revenu hypothétique avec effet rétroactif doit être 
imputé à l'intimé, lequel devait ainsi contribuer à l'entretien de l'enfant et de la 
famille. 
4.1.1 A la requête des conjoints et si la suspension de la vie commune est fondée, 
le juge fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à 
l'époux (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 
L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations 
d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC). 
4.1.2 Selon l'art. 276 CC – auquel renvoie l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC –, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
L'étendue de l'entretien convenable dépend de plusieurs critères, la contribution 
d'entretien devant correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et 
aux ressources des père et mère (art. 285 al. 1 CC). 
4.1.3 Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. Aux termes de cette 
disposition, mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien 


- 15/25 - 
 
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convenable de la famille (al. 1); ils conviennent de la façon dont chacun apporte 
sa contribution (al. 2). Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union 
conjugale et de leur situation personnelle (al. 3). 
4.1.4 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du 
minimum vital avec répartition de l'excédent, dite en deux étapes (ATF 
147 III 265, in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 147 III 301). 
Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il 
s'agit ensuite de déterminer les besoins de la famille, en prenant pour point de 
départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l'art. 93 LP. Les ressources à disposition sont réparties entre les 
différents membres de la famille, dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord 
couvrir le minimum vital du droit des poursuites puis, si les moyens le permettent, 
le minimum vital du droit de la famille de chaque membre (ATF 147 III 265 
consid. 7.1). L'éventuel excédent - après retranchement de la part des revenus 
dévolue à l'épargne, qui ne participe pas à l'entretien de la famille - est ensuite 
réparti en principe par "grandes et petites têtes", la part pour un parent étant le 
double de celle pour un enfant mineur. De multiples raisons fondées sur les 
particularités du cas d'espèce permettent toutefois de déroger à cette répartition, 
notamment la répartition de la prise en charge des enfants ou des besoins 
particuliers (ATF 147 III 265 consid. 7, 7.3 et 8.3.2). 
4.1.5 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_944/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1; 5A_191/2021 du 22 février 2022 
consid. 5.1.2). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
deux conditions cumulatives. Il détermine d'une part si l'on peut raisonnablement 
exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative, ou augmente celle-ci, 
et d'autre part établit si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité 
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_944/2021 
précité). Les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les 
critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les 


- 16/25 - 
 
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connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l'expérience 
professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation 
sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_944/2021 et 5A_191/2021 précités). 
Si le juge entend exiger d'un conjoint ou parent la prise ou la reprise d'une activité 
lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, lui imposant ainsi un changement de 
ses conditions de vie, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour 
s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des 
circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_554/2017 du 20 septembre 2017 consid. 3.2; 
5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1; 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 
consid. 3.3.2). Si le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il 
savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il 
n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec 
effet rétroactif au jour de la diminution (arrêts du Tribunal fédéral 5A_553/2020 
du 16 février 2021 consid. 5.2.1; 5A_571/2018 du 14 septembre 2018 
consid. 5.1.2; 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1). 
4.1.6 Pour fixer la contribution d'entretien, le revenu de la fortune est pris en 
considération au même titre que le revenu provenant de l'exercice d'une activité 
lucrative (ATF 117 II 16 consid. 1b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_376/2020 du 
22 octobre 2020, consid. 3.3.2; 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 3.3.1 et les 
références; 5A_744/2019 du 7 avril 2020 consid. 3.3). 
Si les revenus (du travail et de la fortune) suffisent à l'entretien des conjoints, la 
substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération. Mais, dans 
le cas contraire, rien ne s'oppose, en principe, à ce que l'entretien soit assuré par la 
fortune, le cas échéant même par les biens propres (ATF 147 III 393 consid. 6.1.1; 
ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 
24 février 2020 consid. 4.1; 5A_608/2019 du 16 janvier 2020 consid. 4.2.1 et les 
références). 
Suivant la fonction et la composition de la fortune des époux, on peut ainsi 
attendre du débiteur d'aliments - comme du créancier - qu'il en entame la 
substance. En particulier, si elle a été accumulée dans un but de prévoyance pour 
les vieux jours, il est justifié de l'utiliser pour assurer l'entretien des époux après 
leur retraite, alors que tel ne serait en principe pas le cas lorsque les biens 
patrimoniaux ne sont pas aisément réalisables, qu'ils ont été acquis par succession 
ou investis dans la maison d'habitation (ATF 147 III 393 consid. 6.1.4; ATF 
129 III 7 consid. 3.1.2; arrêts 5A_405/2019 précité consid. 4.1; 5A_608/2019 
précité consid. 4.2.1). 


- 17/25 - 
 
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Pour respecter le principe d'égalité entre les époux, on ne saurait exiger d'un 
conjoint qu'il entame sa fortune que si on impose à l'autre d'en faire autant, à 
moins qu'il n'en soit dépourvu (ATF 147 III 393 consid. 6.1.2; arrêts 
5A_405/2019 précité consid. 4.1; 5A_608/2019 précité consid. 4.2.1; 
5A_170/2016 précité consid. 4.3.5). 
4.1.7 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2021, RS/GE E 3 60.04; l'entretien de base OP comprend, notamment, 
l'alimentation, les vêtements et le linge, ainsi que les soins corporels et de santé), 
auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, soit les frais de logement, la 
prime d'assurance-maladie de base, les frais de transports et les frais de repas pris 
à l'extérieur (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). 
Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien convenable 
doit être élargi au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les 
postes suivants entrent généralement dans cette catégorie : les impôts, les forfaits 
de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 
indispensable, les frais de logement correspondant à la situation financière (plutôt 
que fondés sur le minimum d'existence), un montant adapté pour l'amortissement 
des dettes et les primes d'assurance-maladie complémentaire. Chez les enfants, il 
peut 
être 
tenu 
compte, 
notamment, 
des 
primes 
d'assurance-maladie 
complémentaire. En revanche, sont exclus les autres postes tels que les voyages, 
les loisirs, etc., lesquels doivent être financés au moyen de l'excédent. Toutes les 
autres particularités du cas d'espèce doivent également être appréciées au moment 
de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 précité). 
L'amortissement de la dette hypothécaire, qui ne sert pas à l'entretien, mais à la 
constitution du patrimoine, n'a en principe pas à être pris en considération pour le 
calcul du minimum vital (arrêts du Tribunal fédéral 5A_60/2022 du 5 décembre 
2022 consid. 3.4.2 ; 5A_979/2021 du 2 août 2022, consid. 4.2.1 et les arrêts cités). 
4.1.8 Les contributions pécuniaires fixées par le juge en procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans 
le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 
consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 4.1; 
5A_932/2015 du 10 mai 2016 consid. 4.3.2), sous imputation des avances 
d'entretien éventuellement effectuées par le débirentier pendant cette période 
(ATF 138 III 583 consid. 6.1.2; 135 III 315 consid 2.3). 
4.2.1 En l'espèce, on ne saurait suivre l'appelante lorsqu'elle fait valoir que 
l'intimé s'est volontairement placé dans une situation d'inactivité depuis qu'il a 
vendu son restaurant en 2017 puisqu'il s'est inscrit au chômage – année durant 


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C/15244/2020 
laquelle il s'est trouvé en incapacité de travail pendant plusieurs mois – et a perçu 
des indemnités lui permettant de subvenir aux besoins de sa famille durant cette 
période. En revanche, il est vrai qu'arrivé au terme de ses droits à l'assurance-
chômage à fin 2019, l'intimé n'a pas prouvé avoir procédé à des recherches 
d'emploi sérieuses. Il n'a produit ni les offres de service qu'il aurait envoyées, à 
l'exception d'une quinzaine en quatre mois alors que la procédure était déjà 
pendante, ni les éventuelles réponses négatives reçues, étant précisé que les 
formulaires remplis par l'intimé, non accompagnés de documents établissant la 
véracité de ces recherches, ne suffisent pas à démontrer que ces dernières auraient 
réellement été entreprises. Cela étant, il est vraisemblable que l'intimé n'aurait pas 
été engagé, même en recherchant activement un emploi, compte tenu du fait qu'il 
était alors déjà âgé de plus de 60 ans et qu'il exerçait dans le milieu de la 
restauration où la pandémie a entraîné la fermeture de nombreux établissements 
publics en 2020. Par conséquent, c'est à juste titre que le premier juge a considéré 
qu'il ne pouvait pas être imputé de revenu hypothétique à l'intimé avec effet 
rétroactif. 
Par ailleurs, il n'a pas été rendu vraisemblable que l'intimé serait en mesure de 
tirer un revenu de la location des biens immobiliers dont il est copropriétaire en 
Espagne, étant relevé qu'il ne semble pas s'agir, à teneur du dossier, de biens de 
grande valeur. En outre, il n'apparait pas judicieux, contrairement à ce que plaide 
l'appelante, de mettre l'appartement familial en location dès lors que le loyer qui 
pourrait en être obtenu ne permettrait a priori pas d'en tirer un bénéfice une fois 
les charges immobilières couvertes et le loyer du domicile de l'intimé – qui devrait 
être suffisamment grand pour lui permettre d'accueillir son enfant en garde 
partagée – acquitté. 
Enfin, c'est à tort que l'appelante reproche à l'intimé d'avoir prélevé dans ses 
économies plus que le strict nécessaire pour couvrir ses charges, afin de pouvoir y 
puiser plus longtemps. En effet, compte tenu de la solidarité entre époux, 
l'appelante aurait en principe dû, dès l'absence de revenus de l'intimé, contribuer à 
l'entretien de celui-ci dans la mesure de ses possibilités. 
Par conséquent, il sera retenu que pour la période du 1er janvier 2020 au 
30 novembre 2022, soit depuis la fin de son droit au chômage jusqu'à sa retraite, 
l'intimé ne réalisait aucun revenu. Dans le même temps, il n'est pas contesté en 
appel que l'appelante a réalisé un revenu mensuel net moyen de 9'333 fr. 85 nets 
par mois en 2020 et de 9'470 fr. dès 2021. Puisque les revenus de l'appelante 
permettaient de couvrir les charges des parties et de l'enfant selon le minimum 
vital du droit des poursuites (cf. consid. 4.2.2), c'est à tort que le premier juge a 
considéré que la fortune des parties devait être mise à contribution pour couvrir 
leurs charges élargies selon le droit de la famille. 


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C/15244/2020 
4.2.2 Dès lors que les seuls revenus de l'appelante ne permettaient pas de couvrir 
l'ensemble des charges des parties et de leur enfant selon le minimum vital de la 
famille, celles-ci doivent, pour la période du 1er décembre 2021 au 30 novembre 
2022 – dès lors qu'il n'a pas été remis en cause en appel que l'appelante n'avait pas 
à contribuer à l'entretien de son époux pour la période précédant le 1er décembre 
2021 – être limitées au minimum vital du droit des poursuites. 
Il ne doit ainsi être tenu compte ni des primes d'assurance-maladie 
complémentaire, ni des frais de téléphonie et autres assurances ou encore de 
l'écolage privé de l'enfant et des acomptes d'impôts. 
Les charges de l'intimé étaient ainsi de 3'339 fr., comprenant le 80% des intérêts 
hypothécaire du logement conjugal (866 fr., soit 80% de 1'082 fr.) et le 80% des 
charges de copropriété (654 fr., soit 80% de 817 fr.), dès lors qu'il s'est vu 
attribuer la jouissance du domicile conjugal, la prime d'assurance-maladie de base, 
subside déduit (262 fr., soit 480 fr. + 11 x (492 fr. de prime 2023, la prime 2022 
n'ayant pas été communiquée, – 250 fr.) / 12), les frais médicaux non couverts 
(137 fr. en moyenne sur 2020 et 2021), les frais de transport, car même s'il ne 
travaille pas l'intimé a le droit de pouvoir se déplacer en transport publics (70 fr.), 
et l'entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.). 
Les charges de l'appelante étaient de 4'073 fr. comprenant le 80% de son loyer 
(1'896 fr., soit 80% de 2'370 fr.), la prime d'assurance-maladie de base (365 fr. en 
2021, la prime de l'année 2022 n'étant pas communiquée), les frais médicaux non 
couverts (392 fr., à juste titre le premier juge a pris en compte la moyenne de ces 
frais dès lors que l'année 2021 était exceptionnelle, l'appelant ayant été traitée 
pour un cancer), les frais de transport (70 fr.) et l'entretien de base selon les 
normes OP (1'350 fr.). 
Les charges de l'enfant C______ étaient de 1'298 fr., comprenant sa participation 
aux coûts de logement de ses parents (380 fr. + 474 fr.), la prime d'assurance-
maladie de base, subside déduit (31 fr., soit 123 fr. + 11 x (123 fr. de prime 2021, 
celle de 2022 n'ayant pas été communiquée – 100 fr.) / 12), les frais médicaux non 
couverts (68 fr.), les frais de transport (45 fr.) et l'entretien de base selon les 
normes OP (600 fr.), allocations familiales déduites (300 fr.). 
Par conséquent, c'est à juste titre que le premier juge a considéré que l'intimé 
n'était pas en mesure de participer à l'entretien de l'enfant durant cette période et 
que l'appelante devait prendre en charge la totalité de celui-ci. L'appelante sera 
donc déboutée de ses conclusions en versement d'arriérés de contribution dues par 
l'intimé à l'entretien de l'enfant/la famille pour la période du 1er décembre 2019 au 
31 janvier 2022. Elle sera par ailleurs condamnée à verser à l'intimé une 
contribution à l'entretien de l'enfant C______ pour la période du 1er décembre 
2021 au 30 novembre 2022 qui sera fixée à 680 fr. par mois, ce montant 


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C/15244/2020 
correspondant à la somme des postes liés à la présence de l'enfant chez son père 
(300 fr. d'entretien + 380 fr. de loyer). 
Une fois cette contribution acquittée, l'appelante disposait encore d'un solde de 
4'099 fr. (9'470 fr. de revenus – 4'073 fr. ses charges – 1'298 fr. les charges de 
l'enfant, comprenant la contribution versée à l'intimé pour l'enfant), de sorte 
qu'elle sera condamnée à verser une contribution à l'entretien de l'intimé de 
3'339 fr., arrondie à 3'340 fr., permettant à ce dernier de couvrir ses charges. Outre 
le fait que l'appelante dispose d'une fortune pour faire face à cet arriéré, il sera 
relevé qu'elle aurait dû, compte tenu de la solidarité entre époux, spontanément 
participer à l'entretien de l'intimé dès que celui-ci n'a plus perçu d'indemnités 
assurance-chômage lui permettant de couvrir ses charges. 
En revanche, il ne se justifie pas de partager l'excédent de l'appelante (4'099 fr. 
– 3'340 fr.) de 759 fr., celui-ci pouvant être mis à contribution pour l'écolage de 
l'enfant, ce dernier étant scolarisé au même endroit depuis l'école maternelle, le 
solde de cette charge pouvant être acquitté par l'appelante au moyen de ses 
économies. 
4.2.3 Depuis le 1er décembre 2022, les revenus cumulés des parties et de leur 
enfant (9'470 fr. de revenus de l'appelante, 3'305 fr. de rentes de l'intimé, 300 fr. 
d'allocations familiale et 745 fr. de rente pour enfant) sont suffisants pour couvrir 
l'ensemble de leurs charges selon le minimum vital du droit de la famille, soit 
comprenant les primes d'assurance-maladie complémentaires, un forfait 
communication, les primes d'assurance-RC/ménage, l'écolage de l'enfant et les 
acomptes d'impôts. 
Les charges de l'intimé peuvent ainsi être arrêtées à 4'388 fr. comprenant le 80% 
des intérêts hypothécaires du logement conjugal (866 fr.), le 80% des charges de 
copropriété (654 fr.), les primes d'assurance-maladie de base, l'intimé ne devant 
vraisemblablement plus percevoir de subside en 2023 compte tenu de ses revenus 
et du versement d'une contribution à son entretien, (492 fr.) et complémentaire 
(113 fr.), les frais médicaux non couverts (137 fr.), un forfait communication 
(130 fr., 30 fr. de forfait téléphone portable et 100 fr. pour le domicile), la prime 
d'assurance RC/ménage (36 fr.), les frais de transport (70 fr.), les acomptes 
d'impôts (540 fr., soit le 87% de 620 fr., le solde de 80 fr. devant être intégré dans 
les charges de l'enfant car se rapportant à la rente pour enfant) et l'entretien de 
base selon les normes OP (1'350 fr.). Son déficit mensuel s'élève ainsi à 1'083 fr. 
(3'305 fr. – 4'388 fr.). La projection fiscale de l'intimé a été effectuée au moyen de 
la calculette de l'administration fiscale cantonale en tenant compte des revenus de 
l'intimé, de la rente pour enfant, du versement de contributions à son entretien et 
celui de l'enfant, d'une demi-charge enfant et des déductions usuelles, étant relevé 
que l'intimé ne bénéficiera pas du splitting puisque c'est l'appelante qui 
contribuera à l'entretien de l'enfant de manière prépondérante. La fortune de 


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C/15244/2020 
l'intimé n'ayant pas augmenté depuis 2020 il restera non imposable de ce point de 
vue et la valeur locative du domicile conjugal après abattement étant inférieure 
aux frais de copropriété aucun impôt ne sera payé à cet égard. 
Les charges de l'appelante s'élèvent à 5'243 fr., comprenant le 80% de son loyer 
(1'896 fr.), les primes d'assurance-maladie de base (365 fr.) et complémentaire 
(74 fr.), les frais médicaux non couverts (392 fr.), un forfait communication 
(160 fr., soit son forfait mobile de 60 fr. plus un forfait maison identique à celui 
de l'intimé de 100 fr. par mois), la prime d'assurance-RC/ménage (36 fr. par 
égalité de traitement avec l'intimé), les frais de transport (70 fr.), les acomptes 
d'impôts (900 fr., soit 845 fr. d'impôts sur le revenu + 55 fr. d'impôts sur la 
fortune) et l'entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.). Son solde mensuel 
est ainsi de 4'227 fr. (9'470 fr. – 5'243 fr.). La projection fiscale de l'appelante 
tient compte des revenus de l'appelante, des allocations familiales, du versement 
d'une contribution à l'entretien de l'enfant et de l'intimé, d'une demi-charge enfant, 
du splitting et des déductions usuelles (845 fr.) ainsi que d'un impôt sur la fortune 
d'environ 55 fr. par mois. 
L'enfant C______ perçoit mensuellement des allocations familiales (300 fr.) et 
depuis le 1er décembre 2022 une rente pour enfant (745 fr.). Ses charges se 
montent à 3'864 fr., comprenant sa participation aux coûts de logement de ses 
parents (380 fr. + 474 fr.), les primes d'assurance-maladie de base (123 fr.) et 
complémentaire (57 fr.), les frais médicaux non couverts (68 fr.), l'écolage 
(2'037 fr.), les frais de transport (45 fr.), une participation aux impôts de son père 
(80 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (600 fr.). Son déficit mensuel est 
ainsi de 2'819 fr. (1'045 fr. – 3'864 fr.). Dès lors que toutes les charges des parties 
sont couvertes de manière élargie, il n'y a pas lieu de priver l'enfant de l'école 
privée alors qu'il y est depuis la maternelle. Cela aurait d'ailleurs pour 
conséquence de faire bénéficier l'intimé d'un montant qui était jusqu'à présent 
utilisé pour l'écolage de l'enfant et non le train de vie des parents. 
L'excédent familial est de 325 fr. (9'470 fr. de revenus de l'appelante, 3'305 fr. de 
rentes de l'intimé, 300 fr. d'allocations familiale et 745 fr. de rente pour enfant 
– 4'388 fr. – 5'243 fr. – 3'864 fr.) de sorte que, selon le système des grandes et 
petites têtes, 130 fr. (2/5ème) doivent être inclus dans le budget de chaque parent et 
65 fr. (1/5ème) dans celui de l'enfant C______. 
Compte tenu de ce qui précède, l'appelante sera condamnée à verser à l'intimé une 
contribution à son entretien de 1'213 fr., arrondie à 1'300 fr., correspondant au 
déficit de l'intimé de 1'083 fr. ainsi que sa part au bénéfice de 130 fr., la somme 
supplémentaire de 87 fr. permettant de palier le fait que l'appelante aurait pu être 
condamnée à verser à l'intimé une somme de 48 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de C______ dès lors que la somme des postes de l'enfant liés à la 
présence chez son père excède de ce montant la rente qu'il perçoit pour l'enfant 


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C/15244/2020 
(300 fr. d'entretien de base + 380 fr. de loyer + 80 fr. d'impôts + 33 fr. d'excédent 
pour l'enfant – 745 fr. de rentes perçues). 
La part des charges de l'enfant prise en charge par l'appelante s'élève à 2'804 fr. 
(300 fr. d'entretien de base + 474 fr. de loyer + 180 fr. de primes d'assurance-
maladie + 68 fr. de frais médicaux non couverts + 2'037 fr. d'écolage + 45 fr. de 
frais de transport – 300 fr. d'allocations familiales). Il restera ainsi encore à 
l'appelante un solde de 123 fr. (9'470 fr. – 5'243 fr. – 2'804 fr. – 1'300 fr.) 
permettant de couvrir les activités extrascolaires de l'enfant. 
4.2.4 A toutes fins utiles, il sera précisé dans le dispositif de la présente décision 
qu'il appartiendra à l'intimé de s'acquitter du paiement des frais hypothécaires et 
des charges de copropriété du domicile conjugal dont il s'est vu attribuer la 
jouissance exclusive. En revanche, il n'y a pas lieu de le condamner à honorer un 
éventuel amortissement de la dette hypothécaire car il ne s'agit pas d'une charge 
courante mais d'une augmentation de la fortune et son existence n'a d'ailleurs pas 
été rendue vraisemblable. 
4.2.5 A juste titre le premier juge n'a pas statué sur la répartition de la prise en 
charge des frais extraordinaires de l'enfant dès lors que ceux-ci n'étaient ni 
déterminés, ni déterminables et l'appelante n'a pas motivé sa conclusion tendant à 
ce que ces frais soit répartis par moitié entre les parties. Elle ne fait notamment 
pas valoir que de telles charges existeraient ou seraient déterminables. Le 
jugement sera ainsi confirmé sur ce point. 
4.3 Par conséquent, le chiffre 8 du dispositif du jugement sera confirmé, les 
chiffres 10 et 11 du dispositif du jugement seront annulés et il sera statué dans le 
sens de ce qui précède. 
5. 
Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 
106 1ère phrase CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les 
frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Les parties ne critiquent pas la quotité des frais de première instance, lesquels sont 
conformes au règlement fixant le tarif des frais en matière civil (art. 5 et 31 
RTFMC; E 1 05 10). La modification du jugement entrepris ne commande par 
ailleurs pas de revoir la répartition par moitié effectuée par le premier juge, 
compte tenu de la nature du litige et du fait qu'aucune des parties n'obtient 
entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Le montant et la 
répartition des frais de première instance seront par conséquent confirmés. 


- 23/25 - 
 
C/15244/2020 
5.2 Les frais d'appel seront arrêtés à 3'000 fr., incluant l'émolument de décision 
sur effet suspensif (art. 31 et 37 RTFMC). Ils sont partiellement compensés avec 
l'avance de frais de 1'450 fr. fournie par l'appelante, laquelle reste acquise à l'Etat 
de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue 
du litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC), ces frais seront répartis à parts 
égales entre les parties. L'appelante sera ainsi condamnée à verser 50 fr. à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, l'intimé étant 
condamné pour sa part à verser 1'500 fr. l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens 
(art. 95 al. 1 let. b et al. 3 et 107 al. 1 let c. CPC). 
* * * * * 


- 24/25 - 
 
C/15244/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 10 juin 2022 par A______ contre le jugement 
JTPI/6118/2022 rendu le 10 mai 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/15244/2020-1. 
Au fond : 
Annule les chiffres 5, 10 et 11 du dispositif entrepris et, statuant à nouveau sur ces 
points : 
Dit que le domicile légal de l'enfant C______ est situé chez A______. 
Condamne A______ à payer en mains de B______, au titre de l'entretien de l'enfant 
C______, un montant de 680 fr. par mois du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022 
inclus et dit qu'elle n'aura plus à contribuer à l'entretien ordinaire de l'enfant C______ 
par un montant mensuel à verser à B______ dès le mois de décembre 2022. 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, au titre de son entretien, 
un montant de 3'340 fr. du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022, puis 1'300 fr. dès 
le mois de décembre 2022. 
Condamne B______ à s'acquitter des intérêts hypothécaires et des charges de 
copropriété de l'appartement copropriété des parties sis avenue 1______ no. ______ à 
G______. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr., les compense avec l'avance fournie par 
A______, qui demeure acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de chacune des 
parties pour moitié. 
Condamne A______ à verser 50 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, au titre de solde de sa part des frais judiciaires d'appel. 


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C/15244/2020 
Condamne B______ à verser 1'500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, au titre de sa part des frais judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.