ge_gerichte · AARP/424/2024 · 2024-11-25 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Vincent FOURNIER et Madame Delphine GONSETH, juges ; Madame 
Déborah MO-COSTABELLA, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17921/2023 
AARP/424/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 25 novembre 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu dans l'Établissement de détention B______, ______, 
comparant par Me C______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/644/2024 rendu le 27 mai 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
D______, partie plaignante, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/644/2024 du 
27 mai 2024, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a acquitté d'entrée illégale, mais 
reconnu coupable d'infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes (LStup), d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, de séjour 
illégal et de contravention à la LStup, et condamné à une peine privative de liberté de 
14 mois, sous déduction de 289 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une 
amende de CHF 200.-. Le TP a ordonné son expulsion pour une durée de cinq ans, 
renonçant à signaler la mesure dans le système d'information Schengen (SIS), frais 
de procédure à sa charge. 
 
a.b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement 
des chefs d'infraction grave à la LStup et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, à 
la renonciation à son expulsion et à l'allocation d'une indemnité fondée sur l'art. 429 
du Code de procédure pénale (CPP) de CHF 57'800.-, frais à la charge de l'État. 
 
a.c. Le Ministère public (MP) conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 19 avril 2024, il est reproché à A______ d'avoir : 
 
- le 2 août 2023, aux alentours de 18h00, dans la cour arrière de l'espace de quartier 
E______ sis rue 1______ no. ______, [code postal] Genève, participé à un trafic de 
stupéfiants en détenant, sans droit, plusieurs sachets contenant 23.8 grammes de 
cocaïne, d'un taux de pureté moyen de 80%, soit 19.4 grammes de cocaïne pure, 
conditionnés sous forme de parachutes destinés à la vente (chiffre 1.1.1 de l'acte 
d'accusation) ; 
 
- entre le 19 et le 28 juillet 2023, notamment au domicile de F______, sis 
rue 2______ no. ______, à Genève, vendu à D______ dix boulettes de cocaïne d'un 
poids d'un gramme et au prix de CHF 100.- chacune, pour la somme totale de 
CHF 1'000.-, dont il a fait crédit à l'acheteur (chiffre 1.2.1 de l'acte d'accusation) ; 
 
- à une date indéterminée entre le 9 et le 15 août 2023, dans le logement d'un 
dénommé "G______", sis rue 3______ no. ______, à Genève, vendu à D______ 
plusieurs parachutes de cocaïne totalisant un poids de quatre grammes pour la 
somme de CHF 400.- (chiffre 1.2.2 de l'acte d'accusation) ; 
 
- le 2 août 2023, aux alentours de 18h00, lors de son transport dans le véhicule de 
police entre l'espace de quartier E______ et le poste de police de l'Unité de proximité 
de H______, tenté de se débarrasser de 11 grammes de haschisch, conditionnés pour 


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la vente et détenu 1.05 gramme de cocaïne destiné à sa consommation personnelle 
(chiffre 1.2.3 et 1.3.1 de l'acte d'accusation) ; 
 
- le 7 août 2023, dans un café aux alentours de l'office postal de la rue 4______ 
no. ______, à Genève, alors que D______ s'était connecté à son compte [bancaire] 
I______ sur le téléphone du prévenu pour que lui-même effectue un virement de 
CHF 1'000.- (dont il était débiteur à la suite de la transaction précitée cf. supra 
deuxième tiret), effectué un virement de CHF 1'780.- (chiffre 1.4.1 de l'acte 
d'accusation) ; 
 
- entre le 4 et le 15 août 2023, séjourné en Suisse sans bénéficier des autorisations 
nécessaires et d'un document d'identité valable (chiffre 1.6 de l'acte d'accusation). 
B. 
Les faits pertinents suivants, encore pertinents en appel, ressortent de la procédure : 
 
Faits du 2 août 2023 
 
a. Selon le rapport d'arrestation du 3 août 2023, la police avait contrôlé la veille trois 
individus attablés au E______, dont J______ ainsi que K______ (alias A______), 
lequel s'était mis en mouvement à la vue des gendarmes. La police avait trouvé 
quatres parachutes de cocaïne emballés dans un plastique bleu d'un poids de 
26 grammes et CHF 30.- à l'angle d'un caisson et d'une haie, ce qui correspondait à 
l'endroit où A______ s'était mis à bouger. Il n'était pas exclu que J______, qui se 
trouvait du côté de la drogue, pût l'avoir jetée. Lors du transport, A______ avait 
essayé de se débarrasser de 11 grammes de haschisch emballés dans le même 
plastique bleu que la cocaïne saisie. Il était également en possession de 1.05 gramme 
de cocaïne, des clefs de l'appartement de L______ et de sa carte bancaire 
 
b. Selon le rapport de renseignements du 1er février 2024 et la vidéo illustrant la 
progression de la police le 2 août 2023, la drogue avait été trouvée à l'angle droit du 
second caisson gris (à la limite entre le béton et les pavés) et A______ marchait sur 
les pavés en direction de la sortie (cf. photographies sous pièce C-288). 
c.a. Entendu par la police, A______ a refusé de s'exprimer. 
 
c.b. Par-devant le MP et le TP, il a contesté tout lien avec les sachets de cocaïne 
saisis au E______. Il était en train de faire de la peinture lorsqu'il avait eu envie de 
fumer un joint, raison pour laquelle il y était descendu. Lorsque la police était 
arrivée, il se trouvait à l'endroit où il se tenait menotté selon la photographie sous 
pièce C-227, tandis que les sachets de cocaïne, dont il jurait qu'ils ne lui 
appartenaient pas, avaient été trouvés sur le gravier derrière l'individu proche du mur 
à gauche. Il estimait s'être tenu à six mètres de l'endroit où la drogue avait été saisie, 
et qu'elle était à côté des autres personnes. Il n'avait pas voulu s'enfuir devant la 


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police et avait tout de suite admis qu'il avait un joint dans la poche que les policiers 
avaient trouvé après sa fouille. Dès lors, il ne pouvait pas s'en être débarrassé dans la 
voiture, d'autant moins qu'il était menotté et assis à côté d'un gendarme. Il ne pouvait 
pas expliquer pourquoi le haschisch, qu'il avait acheté le jour même, et la cocaïne 
saisie étaient conditionnés dans le même plastique bleu, peut-être que son dealer 
avait caché celle-ci dans le buisson, mais lui-même n'avait rien vu. 
 
d. À la police, J______ a contesté tout lien avec la drogue saisie. 
 
e. Selon le rapport d'analyse établi par le Centre universitaire romand de médecine 
légale (CURML) le 23 octobre 2023, le profil ADN de A______ avait été trouvé sur 
le bout brûlé du parachute isolé, sur la zone entortillée fermant le sachet bleu et sur 
les trois bouts brûlés des trois parachutes se trouvant dans ledit sachet 
(C-249 ss.) 
Confronté aux résultat de l'analyse ADN, A______ a juré ne jamais avoir touché les 
sachets. Il avait refusé de répondre à la police parce qu'un gendarme lui avait mal 
parlé et l'avait accusé de détenir la cocaïne malgré la présence de trois autres 
personnes. Il a d'abord expliqué que, lors de son audition, l'agent s'était approché et 
lui avait demandé "c'est à qui cette merde ?" en lui montrant un des parachutes et 
que, peut-être, il l'avait touché à ce moment-là (MP). Il a ensuite indiqué que ledit 
agent, énervé par son silence, était allé chercher un sachet de drogue contenant deux 
parachutes qu'il avait mis devant lui et lui avait demandé "ce que [c'était] que cette 
merde", lui-même ayant fait un geste de la main pour signifier que cela ne lui 
appartenait pas (TP). 
 
f. Selon les résultats d'analyse de la cocaïne (poids net : 23.8 grammes), le taux de 
pureté moyen de la drogue contenue dans le parachute isolé et celle contenue dans le 
premier parachute rangé dans le sachet bleu était de 80%. 
 
Faits en lien avec D______ 
 
g.a. Le 10 août 2023, D______ a porté plainte contre M______ (alias A______). 
Entre le 19 juillet et 28 juillet 2023, il lui avait acheté de la cocaïne comme décrit 
dans l'acte d'accusation (cf. supra A.b. deuxième tiret). Le 7 août 2023, A______ 
avait "débarqué" chez F______ pour lui réclamer l'argent et lui avait mis la pression. 
Il avait appelé sa banque I______ et obtenu un code temporaire pour lui faire un 
virement via Twint. Il s'était connecté à son compte bancaire sur le téléphone de 
A______ et ce dernier avait fait un virement de CHF 1'780.- sur son compte Twint, 
avant de quitter les lieux, sans qu'il put voir ce qu'il avait effectué. Il avait ensuite 
réalisé en contactant sa banque que le dealer lui avait dérobé CHF 780.-. En fait, 
l'argent était arrivé sur le compte d'une certaine "N______", amie de A______, 
puisque ce dernier n'avait pas de relation bancaire avec Twint. 


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g.b. Confronté à A______, D______ a confirmé sa plainte ainsi que ses déclarations, 
en particulier la période à laquelle les faits s'étaient déroulés. 
Comme il avait perdu sa carte bancaire, il n'avait pas pu l'utiliser pour payer 
A______, qui l'avait injurié et intimidé, et avait proposé d'utiliser Twint. Il avait 
installé l'application idoine sur le téléphone de A______ dans un petit café en face de 
la poste de O______. A______ avait inscrit le montant dans l'application, sans qu'il 
ne voie le chiffre indiqué. Après la transaction, celui-ci devait revenir pour confirmer 
que tout était en ordre, ce qu'il n'avait pas fait. Saisi d'un doute, il avait appelé sa 
banque qui lui avait indiqué que son solde était désormais de CHF 5.- (contre 
CHF 1'785.- avant le versement). Il avait essayé de faire annuler la transaction via 
Twint et [la banque] I______, mais c'était trop tard. Lorsque Twint avait adressé une 
lettre à la récipiendaire, elle avait paniqué et, quelques jours après le transfert, 
A______ lui avait remboursé CHF 480.- (compte tenu d'une dette de F______ de 
CHF 300.- qu'il avait accepté d'éponger). 
D______ a, dans un premier temps, indiqué qu'il ignorait qui était le dénommé 
"L______" (ndlr : L______) que A______ mentionnait (cf. infra B.g.) (C-238) et que 
le prévenu mentait lorsqu'il accusait le premier de lui avoir vendu la cocaïne. Il a, 
ultérieurement, indiqué que "L______" était présent au café lors du transfert Twint 
litigieux et lui avoir déjà acheté de la cocaïne, mais ne pas lui devoir d'argent (C-
242). Il avait mentionné qu'il ne le connaissait pas car il le côtoyait comme dealer, à 
l'instar de A______, et non pas comme son ami. 
Il avait passé la soirée avec A______ et la femme qui avait reçu la somme après la 
restitution de celle-ci et l'avait intégralement dépensée en achetant à A______ quatre 
parachutes d'un gramme à CHF 100.- l'unité de la cocaïne (CHF 400.-). 
Contrairement à ce que disait le prévenu (cf. infra B.g.), le dénommé "P______", qui 
n'était pas un trafiquant, ne lui avait rien vendu à cette occasion. 
 
g.c. À la suite de son dépôt de plainte, D______ a été mis en prévention pour avoir 
acquis des stupéfiants comme décrit supra (cf. A.b. deuxième tiret). 
h. Entendu par la police, le MP et le TP, A______ a contesté les faits. 
Il n'avait pas vendu de cocaïne à D______, ayant cessé tout trafic de stupéfiants 
depuis 2019 ; c'était son ami "L______" qui en avait fourni au précité. 
A______ a d'abord expliqué qu'il ignorait pourquoi D______ devait de l'argent à 
"L______" (police) avant d'affirmer qu'il avait entendu les deux hommes parler d'une 
affaire de drogue (MP). Comme "L______" n'avait pas de compte Twint, il lui avait 
demandé si le plaignant pouvait virer CHF 1'700.- sur celui de sa belle-sœur. Il avait 
accepté de rendre service à son ami pour percevoir CHF 100.- de ce dernier. Il avait 


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fait l'intermédiaire car les deux hommes ne pouvaient pas utiliser leurs cartes 
bancaires et "L______" désirait récupérer le montant en espèces. D______ avait 
manipulé son téléphone. Le prévenu a, d'abord, affirmé qu'il ignorait pourquoi la 
somme de CHF 1'700.- avait été transférée car D______ ne devait que CHF 1'300.- à 
"L______" (MP), puis que le plaignant avait voulu vider l'intégralité de son compte, 
comme sa carte était bloquée (TP). 
Son amie "N______" (ndlr : N______) avait assisté à la transaction et c'était la sœur 
de celle-ci, "Q______", qui avait reçu l'argent, puis la lettre de la banque. "Q______" 
avait retiré la somme dès réception et la restitution avait eu lieu en espèces. Il avait 
donné CHF 1'300.- à "L______" et CHF 400.- à D______. En fait, "Q______" avait 
transmis la somme à "N______" qui lui avait remis CHF 1'780.-. Lorsqu'elle s'était 
exécutée, il se trouvait en compagnie de D______ et de "L______" dans le café 
mentionné par le plaignant. Comme D______ n'avait pas attendu l'arrivée de son 
argent, il avait voulu lui remettre les CHF 480.-, mais il ne l'avait pas trouvé. Le 
plaignant l'avait autorisé à garder le solde et à le lui rendre plus tard (TP). 
Ultérieurement, A______ a expliqué que c'était "N______" qui avait reçu la lettre de 
la banque et qui avait paniqué. Ils avaient réglé le problème avec D______ chez 
celle-ci et le plaignant avait appelé la banque l'en informer, si bien que "Q______" 
avait cessé de pleurer. D______ était resté faire la fête avec eux. Lors de cette soirée, 
ils avaient acheté de l'alcool et de la drogue, car ils avaient l'habitude de consommer 
ensemble. Ce n'était pas lui, mais "P______" qui avait vendu la cocaïne au plaignant. 
Il ignorait pourquoi il avait indiqué que "N______" était de sa famille, alors que 
c'était une amie et "Q______" la sœur de celle-ci ; il avait stressé. 
Interrogé sur les raisons qui auraient motivé le plaignant à l'accuser à tort, A______ a 
exposé que D______ avait été poussé à déposer plainte par "R______ et son groupe 
de toxicomane" (C-3), que c'était son ami F______ [ndlr : F______] qui l'avait obligé 
à l'accuser, sans qu'il ne sache pourquoi celui-ci lui en voudrait (C-224), qu'il l'avait 
fait parce qu'il avait peur "des autres" qui étaient suisses ou détenteurs de permis C 
(C-267) ou encore par jalousie parce que son petit ami était amoureux de lui (procès-
verbal du TP p. 6). 
i. Entendu par la police, L______ a contesté les accusations de A______ ; il ne 
vendait pas de cocaïne contrairement à ce dernier qu'il connaissait en tant que dealer 
et auprès duquel il s'était déjà fourni. A______, qui était en possession de la clef de 
son appartement et de sa carte bancaire, avait pris sur son compte, sans lui demander, 
CHF 1'600.- car il lui devait de l'argent après avoir acheté de la drogue à crédit. Il 
l'avait présenté à D______ qui désirait se procurer de la cocaïne. Le plaignant lui 
avait acheté pour CHF 900.-, à crédit, mais il ne pouvait pas retirer d'argent et 
uniquement faire un virement Twint. A______ avait donc "stressé" D______ afin 
qu'il fasse le transfert sur le compte Twint de sa copine "N______", étant précisé que 


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le prévenu pouvait se montrer violent. Au final, D______ avait envoyé CHF 1'700.- à 
"N______" et A______ devait lui rendre CHF 700.-. En fait, bien qu'il était présent 
dans le café au moment du transfert, il ne savait pas qui l'avait fait. 
 
j. Le 9 août 2023, [la banque] S______ a écrit à la détentrice du compte 5______ 
l'informant de ce que son compte avait été crédité à la suite d'une erreur de D______, 
donneur d'ordre, et sollicitant son aval pour procéder au remboursement, à moins 
qu'elle n'eût déjà réglée l'affaire (C-283). 
 
k. Le 28 octobre 2024, N______ a adressé un courrier à la Cour dans lequel elle 
expliquait avoir été témoin de la soirée du 14 août 2023 lors de laquelle A______ et 
D______ s'étaient retrouvés et avaient eu des échanges cordiaux ainsi que 
respectueux. Aucune transaction de stupéfiants ni comportement suspect ou illégal 
n'avaient eu lieu ce soir-là. 
C. 
a. Lors des débats d'appel, A______ a persisté dans ses explications et a ajouté que le 
policier, énervé, avait mélangé sa propre drogue avec celle saisie au E______, ce qui 
expliquait la présence de son ADN sur les sachets de cocaïne. 
 
L'intimé D______ avait menti parce que L______ l'y avait forcé afin de ne pas être 
mis en cause et parce que lui-même ne disposait pas de documents d'identité. 
 
Il avait demandé à N______ d'écrire le courrier du 28 octobre 2024. Elle y parlait de 
la soirée lors de laquelle le transfert Twint avait eu lieu. En fait, il était question de 
celle où celui-ci avait été annulé et que le remboursement était survenu. Elle se 
souvenait du jour en question car elle était plus forte que lui avec les dates, étant 
précisé qu'elle avait étudié en Suisse et disposait d'une vidéo de l'annulation du 
transfert Twint dans son téléphone. Il n'avait pas souhaité la faire entendre durant la 
procédure parce que, seul et déprimé en détention, il avait privilégié ses visites à la 
prison. Il n'avait pas pu la faire venir lors des débats d'appel en raison du fait qu'elle 
travaillait. 
b. La Cour a procédé à l'audition de deux témoins : 
b.a. T______, épouse de l'appelant, a expliqué qu'ils étaient mariés depuis 19 ans et 
s'étaient séparés judiciairement en 2013, à sa demande, dans l'espoir que son conjoint 
cesse toute consommation de drogue, étant précisé que la vie commune avait 
perduré. Cela avait semblé bénéfique dans un premier temps, mais il n'avait pas tenu 
parole et leur relation avait repris malgré ses addictions. Hormis les problèmes de 
drogue, elle n'avait aucun reproche à faire à son époux. Il était un bon mari, étant 
précisé qu'il n'avait jamais ni levé la main sur elle ni adopté un comportement 
inadéquat à son égard, et un bon (beau-)père, celui-ci n'observant aucune différence 
entre ses belles-filles et leurs enfants communs. Il faisait tout pour leurs enfants. Il 


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l'avait aidée à les éduquer et continuait à être présent pour eux maintenant qu'ils 
étaient plus âgés. Il s'occupait également des travaux à la maison. Elle ne lui avait 
pas rendu visite en prison pour lui faire comprendre qu'elle était vraiment fâchée et 
refusait que les enfants ne le rencontrent en détention. Ils souffraient de son absence, 
en particulier leur fille cadette U______, laquelle avait grossi à la suite de son 
arrestation, pesant désormais 100 kilogrammes à 15 ans, et avait dû être hospitalisée 
lorsqu'elle avait appris que son père ne sortirait pas de prison. Elle-même avait des 
soucis de santé (asthme, prise d'aspirine cardio et pertes de tension) et besoin du 
soutien de son conjoint. Elle s'inquiétait de ce qui pourrait advenir des enfants s'il lui 
arrivait quelque chose en son absence. Elle n'avait pas pu transmettre à l'avocate des 
photographies de famille plus récentes pour des raisons techniques, mais il en 
existait, notamment celles prises lors des deux derniers Ramadans. 
b.c. V______, belle-fille de l'appelant, a expliqué considérer celui-ci comme son 
père. Il l'avait vue grandir, l'avait éduquée et était sa seule figure paternelle, grâce à 
laquelle elle n'avait pas souffert de l'absence de son père biologique. Elle n'était pas 
fâchée contre lui et ne lui en voulait pas. Elle n'avait pas été confrontée à la 
problématique des stupéfiants pendant son enfance, tout au plus avait-elle eu des 
soupçons en grandissant. Elle avait tenu à être entendue spontanément pour éviter 
qu'il ne soit expulsé, étant souligné que c'était le sentiment de toute la fratrie. 
 
c.a. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, actualisant sa 
requête en indemnisation pour la détention injustifiée à CHF 74'000.-. 
 
La police avait concentré son enquête sur lui, alors qu'il se trouvait avec trois autres 
individus au E______. L'emballage dans un plastique bleu de la cocaïne et du 
cannabis n'était pas déterminant, dès lors que ce conditionnement était très courant et 
que le reste de celle-là se trouvait dans un plastique blanc. Le lieu où se trouvaient 
les parachutes n'était pas déterminé de manière précise et cohérente. La présence de 
l'ADN ne suffisait pas à retenir sa culpabilité puisqu'un transfert secondaire n'était 
pas exclu (contact lors de l'audition ou mélange de la cocaïne par la police), d'autant 
moins qu'il existait une variation de quantités entre la drogue trouvée et celle retenue 
dans l'acte d'accusation, ce qui soutenait la thèse d'une manipulation dolosive par la 
police. 
 
L'intimé D______, qui avait varié et n'était pas crédible, avait déposé plainte car il 
était énervé par le retard dans la restitution de son argent et avait persisté, après ladite 
restitution, afin d'éviter une condamnation pour dénonciation calomnieuse. 
 
Si, par impossible, un verdict de culpabilité était retenu, il fallait renoncer à son 
expulsion en application de la clause de rigueur. Il se trouvait en Suisse depuis 
24 ans, pays où vivait sa famille. Son renvoi constituerait un drame pour son épouse, 
dont il n'était pas séparé et qui était atteinte dans sa santé, et leurs enfants, étant 


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précisé qu'il considérait les filles de sa conjointe comme les siennes. Il n'avait plus 
aucun lien avec son pays d'origine. Il désirait pouvoir se racheter auprès de ses 
proches. 
 
c.b. L'appelant a produit des lettres rédigées par ses enfants et ses belles-filles, dont il 
ressort qu'il leur manque et que l'état de santé de leur maman ainsi que de sa fille 
cadette est compliqué ; un certificat médical établi le 29 octobre 2024 attestant de ce 
que l'adolescente est hospitalisée à l'unité W______ des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG) depuis le 23 octobre précédent et quatre clichés de ses enfants et lui-
même, dont deux datant du 23 janvier 2011 et du 5 juin 2014. 
 
d. Le MP persiste dans ses conclusions. 
 
La variation de quantités s'expliquait par l'analyse de la drogue et la différence entre 
la quantité de drogue nette et brute. La théorie d'un transfert d'ADN en chaîne n'était 
pas plausible. L'intimé D______ était crédible et sa version corroborée par celle du 
témoin L______. Malgré les témoignages en appel, les conditions de la clause de 
rigueur n'étaient pas remplies. Le prévenu persistait à nier l'évidence. Sa prise de 
conscience faisait défaut. Il ne s'était pas intégré et n'avait jamais exercé une activité 
légale dans notre pays, alors même qu'il avait disposé d'un permis de séjour. 
D. 
A______, né le ______ 1980, est ressortissant algérien. En 2000, il a quitté son pays 
natal pour rejoindre la Suisse où il s'est marié en 2010 avec la mère de ses enfants 
âgés de 15 et 17 ans. En 2014, le couple s'est séparé judiciairement avant de se 
réconcilier quelques mois plus tard, étant précisé que lui-même n'a jamais quitté le 
domicile conjugal. Il considère les filles majeures de son épouse comme ses propres 
enfants et ce sentiment apparaît partagé par les deux jeunes femmes. 
 
Son épouse, de même que leurs enfants communs, sont titulaires d'un permis C. Le 
prévenu n'a plus de permis de séjour depuis avril 2014. Selon lui, cela résulte du fait 
que le consulat d'Algérie refuserait de lui en délivrer un nouveau passeport et il 
allègue avoir entamé des démarches depuis le 24 avril 2024, soit la fin de son 
interdiction d'entrée en Suisse, pour régulariser sa situation administrative. 
 
Sans formation, il ne travaille pas. Sa conjointe, qui souffre de problèmes de santé, 
ne travaille pas, de sorte que la famille vit de l'aide sociale. 
Il affirme être abstinent de toute consommation de drogue depuis son arrestation. 
En appel, il a confirmé les dires de son épouse s'agissant de l'absence de visite de 
celle-ci et des enfants. Pour cette même raison, il n'avait parlé au téléphone qu'à une 
reprise à sa femme et sa fille. Il n'avait pas pu le faire plus tôt, faute de disposer de 
leur numéro et le MP n'avait pas donné suite à ses requêtes pour les obtenir. Avant 


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son arrestation, il participait à l'éducation des enfants et à la tenue du ménage. Il 
n'avait pas pu faire tout ce qu'il aurait souhaité comme père à cause de la drogue. 
b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à dix 
reprises entre le 13 novembre 2013 et 23 mai 2023, soit en particulier : 
- le 5 avril 2014, par le MP, à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, à CHF 30.- 
l'unité, et à une amende pour délit contre la LStup, recel et contravention à la LStup ; 
- le 3 mars 2015, par le MP, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, à CHF 30.- 
l'unité, et à une amende pour séjour illégal, exercice d'une activité lucrative sans 
autorisation, délit et contravention à la LStup ; 
- le 8 juin 2016, par le Ministère public de la Confédération (MCP) à dix jours de 
peine privative de liberté pour importation ou prise en dépôt de fausse monnaie ; 
- le 14 février 2019, par le TP, à une peine privative de liberté de sept mois pour 
séjour illégal, exercice d'une activité lucrative sans autorisation et délit contre la 
LStup ; 
- le 27 février 2021, par le MP, à une peine privative de liberté de 80 jours pour 
recel ; 
- le 23 mai 2023, par le MP, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, à CHF 10.- 
l'unité, et à une amende, pour séjour illégal et consommation de stupéfiants. 
E. 
a. Me X______, défenseure d'office de A______ jusqu'au 22 juillet 2024, dépose un 
état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, cinq heures 
et 30 minutes de travail de collaboratrice, dont l'étude du jugement motivé 
(30 minutes) et la rédaction de la déclaration d'appel (30 minutes), activité non 
soumise à la TVA. 
 
Elle a été indemnisée pour plus de 48 heures d'activité en première instance. 
b. Me C______, défenseure d'office de A______ à compter du 22 juillet 2024, dépose 
un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 
33 heures et cinq minutes d'activité de collaboratrice, hors débats d'appel, lesquels 
ont duré trois heures, dont cinq entretiens avec le client en détention (y compris deux 
en août 2024 et deux en septembre 2024), un entretien avec la famille du client 
(90 minutes), la lecture du dossier (huit heures au total), la rédaction d'un courrier de 
détermination (30 minutes), la préparation des débats d'appel (six heures), la 
rédaction de la requête en indemnisation (130 minutes) et la compilation d'un chargé 
de pièce (20 minutes), activité non soumise à la TVA. 


- 11/26 - 
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EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit 
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point 
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et 
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation 
objective (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; 145 IV 154 consid. 1.1). 
Faits du 2 août 2023 
2.2.1. L'appelant nie avoir détenu les 23.8 grammes de cocaïne saisis le 3 août 2023 
ainsi qu'avoir tenté de se débarrasser des 11 grammes de haschisch lors de son 
transport au poste de police. 
2.2.2. La présence du profil ADN de l'appelant sur la fermeture de chacun des 
parachutes, y compris sur ceux à l'intérieur du sachet bleu, ainsi que sur la zone 
entortillée de ce dernier suffit à démontrer qu'il les a détenus, à tout le moins pour les 
conditionner. En effet, l'emplacement des prélèvements, et le fait que le profil de 
l'appelant se retrouve sur tous les emballages, excluent toute contamination 
accidentelle ou transfert secondaire de trace par un geste de la main tel qu'évoqué par 
l'appelant. 
La thèse de la défense en appel, soit celle qu'un policier aurait mélangé 
volontairement la cocaïne saisie avec celle que l'appelant avait sur lui n'est ni étayée 


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ni vraisemblable, aucun élément ne suggérant une telle intention dolosive de la part 
d'un agent assermenté, lequel n'aurait aucun intérêt à accabler l'appelant. La variation 
entre le poids retenu dans le rapport de police puis dans l'ordonnance pénale 
(26 grammes) et celui de l'acte d'accusation (23.8 grammes) ne permet pas d'en 
inférer autre chose puisqu'elle s'explique par la différence entre le poids brut/net 
résultant de l'analyse de la drogue qui a eu lieu à la suite de l'opposition de l'appelant. 
À cela s'ajoute que l'appelant s'est mis en mouvement à la vue de la police et a été 
interpellé à côté de l'endroit où celle-ci a trouvé les parachutes, étant précisé que ses 
déclarations à cet égard ont fluctué et ne sont pas conformes aux constatations de la 
police lesquelles sont résumées, quoi qu'en dise la défense, de manière cohérentes 
dans les deux rapports. Enfin, la cocaïne était conditionnée dans un plastique bleu 
similaire à celui du haschisch qui lui appartenait. Ces éléments, qui n'auraient peut-
être pas suffi à établir les faits reprochés vu la présence de trois autres personnes sur 
place, achèvent de les asseoir dans la mesure où ils sont cumulés à la preuve ADN. 
Vu leur conditionnement, les parachutes étaient destinés à la vente, l'appelant n'ayant 
jamais soutenu qu'ils auraient été destinés à sa consommation personnelle. 
Au vu de ce qui précède, les faits tels que résumés sous chiffres 1.1.1 et 1.2.3 de 
l'acte d'accusation sont établis. 
Faits en lien avec D______ 
2.2.3.1. La version des parties est contradictoire quant aux faits décrits sous 
chiffres 1.2.1, 1.2.2 et 1.4.1 de l'acte d'accusation, de sorte qu'il convient d'examiner 
la crédibilité de celles-ci. Vu leur connexité, les faits seront examinés comme un 
ensemble. 
2.2.3.2. L'intimé D______ a présenté une version logique des événements, selon 
laquelle qu'il devait de l'argent à son dealer à la suite d'un achat à crédit de cocaïne et 
que ce dernier l'avait approché pour recouvrer son dû. Ce faisant, il s'est montré 
constant sur les éléments déterminants, soit l'identité de son dealer en la personne de 
l'appelant, le prix de vente, la quantité achetée, le moyen de remboursement proposé, 
l'installation de l'application Twint sur le téléphone de l'appelant sous pression et le 
montant versé indument par celui-ci. Il a certes varié sur quelques points secondaires, 
notamment le lieu du transfert Twint et sa relation avec le témoin L______, sans que 
cela ne soit décisif. 
Sa version est d'autant plus crédible que, par sa plainte pénale, il s'incriminait lui-
même. En outre, les démarches qu'il allègue avoir opérées sont corroborées par le 
courrier adressé par sa banque à la détentrice du compte ayant reçu l'argent via 
Twint. 


- 13/26 - 
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Elle est également soutenue, en partie du moins, par les dires du témoin L______ qui 
a contesté la version de l'appelant (il n'avait pas vendu de cocaïne au plaignant, 
lequel ne lui devait pas d'argent), sans oublier qu'il affirme avoir subi un traitement 
similaire de l'appelant pour une dette de drogue, point étayé par le fait que le prévenu 
a été arrêté en possession de sa carte bancaire le 2 août 2023 (C-16). 
2.2.3.3. À l'inverse, l'appelant propose un récit des faits peu clair et démenti par les 
deux intéressés. On comprend, en effet, mal pourquoi le témoin L______ aurait 
choisi de faire transiter l'argent de l'intimé via le compte Twint de la belle-sœur ou 
amie de l'appelant, dont la sœur devait ensuite ramener la somme dans un café, alors 
qu'il était pressé de recouvrer sa créance en espèces et pourquoi il aurait accepté de 
céder CHF 100.- en échange de ce service. Il en va de même de la théorie selon 
laquelle l'intimé aurait, par la même occasion, souhaité vider son compte et laisser 
CHF 780.- en mains de l'appelant en quittant le café avant le retour de la jeune 
femme, alors qu'il ne disposait même pas d'un numéro de téléphone pour convenir 
d'une remise de ce montant. 
À cela s'ajoute que l'appelant n'a pas cessé de varier et s'est montré particulièrement 
confus, notamment en évoquant le rôle des soeurs N______/Q______ dans la 
transaction, de même qu'au sujet de la nature de sa relation avec ces dernières, sans 
compter qu'il n'a jamais cherché à les faire auditionner, alors qu'elles étaient, à le 
suivre, des témoins clefs. 
Pour démentir la vente de stupéfiants, l'appelant s'est contenté de blâmer des tiers 
(témoin L______ et ledit "P______") et n'a pas su apporter d'explication crédible sur 
les raisons qui auraient poussé l'intimé à l'accuser tort. Au contraire, il a esquissé, au 
fil de ses auditions, plusieurs théories dont aucune ne trouve d'assise dans le dossier. 
Contrairement à l'avis de la défense, le courrier adressé par N______ ne permet pas 
d'étayer la version de l'appelant. Cette missive, rédigée à la demande de celui-là, ne 
mentionne aucunement le transfert Twint, sans oublier qu'elle atteste du fait qu'il ne 
se serait rien passé d'illégal lors de la soirée du remboursement, alors que l'appelant a 
admis que de la drogue avait circulé et été consommée à cette occasion. 
Enfin, le soi-disant illettrisme de l'appelant semble être une excuse de circonstances 
puisqu'il possède et donc utilise plusieurs téléphones (cf. Z-100 et Z-108). 
Plaide en revanche en faveur de la version de l'appelant le fait que le compte de 
l'intimé a été, en définitive, vidé, sans qu'il ne soit établi que le solde apparaissait sur 
l'interface de l'application Twint. Cet unique élément ne suffit néanmoins pas à 
contrebalancer les éléments qui sont favorables à celle du plaignant, en particulier 
pas le fait qu'il ne serait pas parti sans son argent ou n'aurait pas porté plainte. 


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2.2.3.4. Au vu de ce qui précède la version des faits présentée par l'intimé apparaît 
crédible et les faits tels que décrits sous chiffres 1.2.1, 1.2.2 et 1.4.1 sont établis. 
3. 
3.1. Quiconque qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute 
autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c) ou, sans droit, possède, 
détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d) est 
passible d'une peine de droit (art. 19 al. 1 LStup). 
S'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre 
en danger la santé de nombreuses personnes, l'auteur est puni de l'infraction en sa 
forme aggravée (art. 19 al. 2 LStup). 
La formulation de l'art. 19 al. 2 let. a LStup contient une condition objective (la mise 
en danger, directe ou indirecte, de la vie de nombreuses personnes) et une condition 
subjective (le fait que l'auteur le sache ou ne puisse l'ignorer). Les deux conditions 
sont cumulatives : l'intention de l'auteur (y compris le dol éventuel) ne peut suppléer 
l'absence de la condition objective. Pour apprécier la mise en danger, directe ou 
indirecte, de la santé de nombreuses personnes, la quantité de stupéfiants en cause 
constitue un élément central d'appréciation. La condition objective est remplie dès 
que l'infraction porte sur une quantité contenant 18 grammes de cocaïne pure 
(ATF 145 IV 312 consid. 2.1 ; 138 IV 100 consid. 3.2). 
Lorsqu'il existe plusieurs saisies, il faut retenir le taux moyen des analyses (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_291/2020 consid. 1.4). 
Lorsque la drogue n'est plus disponible pour une analyse, le taux de pureté peut être 
déterminé sur une base statistique en référence au degré de pureté habituel à l'époque 
du trafic (ATF 145 IV 12 consid. 2.1.1 et 138 IV 100 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_912/2023 du 18 octobre 2023 consid. 2.1.2). 
Selon les statistiques rapportées par l'Agence de l'Union européenne sur les drogues 
(EUDA), le taux de pureté moyen de la cocaïne vendue se situait entre 48 à 85% en 
Europe en 2021, la moitié des pays rapportant un taux de pureté oscillant entre 56% 
et 75% (European Drug Report 2023, Cocaine – the current situation in Europe, 
16 
juin 
2023 
: 
https://www.euda.europa.eu/publications/european-drug 
report/2023/cocaine_en#markets-dashboard [consulté le 12 novembre 2024]). 
Qu'un trafiquant de drogue procède à plusieurs transactions distinctes ou que celles-
ci forment un ensemble au sens d'une unité naturelle d'action, il faut additionner les 
quantités de stupéfiants dont il est question pour déterminer si le trafic tombe sous la 
circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 150 IV 223 consid. 1.6.3). 


- 15/26 - 
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3.2. Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, influe sur un processus électronique ou similaire de 
traitement ou de transmission de données en utilisant des données de manière 
incorrecte, incomplète ou indue ou en recourant à un procédé analogue, et provoque, 
par le biais du résultat inexact ainsi obtenu, un transfert d'actifs au préjudice d’autrui 
ou le dissimule aussitôt après, est passible d'une peine de droit (art. 147 al. 1 CP). 
3.3. Le trafic de stupéfiants de l'appelant a porté sur la possession de 23.8 grammes 
nets de cocaïne destinés à la vente, 14 grammes de cocaïne vendus à l'intimé 
D______ ainsi que 11 grammes de haschisch également destinés à la vente (vu leur 
conditionnement). 
Vu l'analyse du premier lot retenant un taux de pureté de 80% et l'application d'un 
taux à la baisse de 20% à la cocaïne non analysée, l'appelant tombe sous le coup 
d'une infraction grave à la LStup, puisque la substance pure dépasse 18 grammes 
(23.80 grammes X 80% plus 14 grammes X 20% = 21.84 grammes purs). 
Dans la mesure où il ne pouvait qu'avoir envisagé et avoir accepté ce qui précède, 
l'appelant s'est rendu coupable d'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. c et 
let. d et art. 19 al. 2 let. a LStup). 
3.4. En effectuant depuis son téléphone et le compte Twint de l'intimé D______ un 
virement excédant de CHF 780.- la somme due et convenue vers le compte d'une 
amie récipiendaire, l'appelant, destinataire final, s'est enrichi indument de ce montant 
et rendu coupable d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP). 
3.5. L'appel doit être rejeté sur ces points et le jugement querellé confirmé. 
4. 
4.1. L'infraction grave à la LStup est passible d'une peine privative de liberté d'un an 
au moins (art. 19 al. 2 let. a LStup). 
 
L'utilisation frauduleuse d'un ordinateur est punie d'une peine privative de liberté de 
cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 147 al. 1 CP). 
 
Le séjour illégal est passible d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une 
peine pécuniaire (art. 115 al. 1 let. b LEI). 
 
4.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 


- 16/26 - 
P/17921/2023 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
4.3. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus spécialement, 
des circonstances suivantes : même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle 
prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant 
de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le 
cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Le type de 
drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la 
drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa 
culpabilité sera moindre s'il sait qu'elle est diluée plus que normalement. Le type et la 
nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon 
que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans 
ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position 
au sein de l'organisation : un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui 
joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière 
importante au bénéfice illicite. L'étendue du trafic entrera également en 
considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme 
moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre 
d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux 
; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni 
que celui qui vend cent grammes à dix reprises. Le juge doit prendre en considération 
la situation personnelle du délinquant. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont 
poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence sur la détermination de la peine. Il 
conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui 
agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic 
uniquement poussé par l'appât du gain (ATF 122 IV 299 consid. 2b et 2c ; 
121 IV 202 consid. 2d/cc ; 121 IV 193 consid. 2b/aa). 
Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine, 
les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la fixation de celle-ci. 
En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 


- 17/26 - 
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l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une incapacité à tirer un enseignement des expériences passées. Il en va de même 
des antécédents étrangers. Une série d'infractions semblables pèse plus lourd que des 
actes de nature différente. En outre, les condamnations passées perdent de leur 
importance avec l'écoulement du temps. Les condamnations qui ont été éliminées du 
casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la peine ou 
l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale. Les antécédents 
judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, 
parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés 
(ATF 135 IV 87 consid. 2 ; 120 IV 136 consid. 3b ; 105 IV 225 consid. 2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). 
4.4. La faute de l'appelant est importante. Il s'est livré sur une période d'un mois à 
plusieurs occasions au trafic de plusieurs drogues (cocaïne et haschisch) en adoptant 
le rôle de dealer. Le trafic est toutefois demeuré local et la quantité de cocaïne pure 
se situe à la limite basse du cas grave. Seule son arrestation a cependant mis un terme 
à ses agissements. Il a profité de cette situation pour se procurer un enrichissement 
indu en effectuant depuis le compte d'un consommateur un transfert Twint dont il 
était le destinataire final dépassant la somme due. Il a séjourné sur le territoire sans 
bénéficier d'une autorisation. 
Son mobile, soit l'appât du gain, est égoïste. 
La collaboration de l'appelant a été mauvaise et sa prise de conscience est 
inexistante. Il persiste, en appel, à contester les faits en dépit de preuves objectives. 
Sa situation personnelle, soit la présence de sa famille proche en Suisse, explique 
uniquement ses agissements tombant sous le coup de la LEI, mais ne les justifie pas 
puisqu'il lui appartenait de régulariser sa situation depuis l'échéance de son permis. 
Il a de nombreux et récents antécédents, dont certains sont spécifiques (LStup et 
infractions contre le patrimoine). 
4.5. À teneur de la loi, le prononcé d'une peine privative de liberté s'impose pour 
sanctionner l'infraction grave à la LStup. Vu les nombreux antécédents spécifiques 
de l'appelant ainsi que le fait que l'exécution de plusieurs peines privatives de liberté 
n'a pas suffi à éviter une récidive dans le cadre d'une délinquance aggravée, il en va 
de même des autres infractions (art. 41 al. 1 let. a CP). 
Il y a, partant, concours d'infractions passibles d'une peine de même genre, d'où le 
bénéfice du principe d'aggravation (art. 49 al. 1 CP) 


- 18/26 - 
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La commission de l'infraction grave à la LStup justifie à elle seule le prononcé d'une 
peine privative de liberté de 12 mois. Cette peine sera aggravée d'un mois pour tenir 
compte de la violation de l'art. 147 CP (peine hypothétique : deux mois) et d'un mois 
pour réprimer le séjour illégal (peine hypothétique : deux mois). 
En définitive, le prononcé d'une peine privative de liberté de 14 mois est justifié. 
La peine sera ferme, les conditions de l'art. 42 al. 1 CP n'étant pas remplies. 
4.6. L'appel doit être rejeté sur ces point et le jugement querellé confirmé. 
5. 
5.1. L'art. 66a al. 1 let. o CP prescrit que l'étranger qui est condamné du chef 
d'infraction grave à la LStup au sens de l'art. 19 al. 2 LStup est obligatoirement 
expulsé de Suisse pour une durée minimale de cinq ans. 
5.2. Selon l'art. 66a al. 2 CP, il peut néanmoins être renoncé à l'expulsion, 
exceptionnellement, lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle 
grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur son intérêt à 
demeurer en Suisse. 
Les conditions énoncées à l'art. 66a al. 2 CP sont cumulatives. Alors même que 
l'art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative, le juge doit renoncer à 
l'expulsion lorsque les conditions de cette disposition sont réunies, conformément au 
principe de proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_724/2018 du 30 octobre 
2018 consid. 2.3.1). La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une situation 
personnelle grave (première condition) ni n'indique les critères à prendre en compte 
dans la pesée des intérêts (seconde condition). 
Compte tenu du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des 
étrangers, il est justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par 
l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité lucrative (OASA) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de 
l'application de l'art. 66a al. 2 CP. En règle générale, il convient d'admettre 
l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion 
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit 
au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 13 Cst. et par le droit 
international, en particulier l'art. 8 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1329/2018 
du 14 février 2019 consid. 2.3.1) 
5.3. Pour pouvoir invoquer l'art. 8 CEDH, l'étranger doit pouvoir justifier d'une 
relation étroite et effective avec une personne de sa famille. Outre le droit au respect 
de la vie familiale, l'art. 8 par. 1 CEDH garantit le droit au respect de la vie privée. 
Selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_706/2018 du 7 août 2018 


- 19/26 - 
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consid. 2.1), pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée, l'étranger doit 
établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la 
Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le 
Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, 
à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et 
dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une 
pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un 
élément parmi d'autres. 
Compte tenu des ravages de la drogue dans la population, les autorités sont fondées à 
faire preuve d'une grande fermeté à l'encontre de ceux qui contribuent à la 
propagation de ce fléau, ce qui rend importants les intérêts présidant à leur expulsion 
(arrêts CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête no 6009/10] § 55 ; Dalia 
c. France du 19 février 1998, Recueil CourEDH 1998-I 76 § 54 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 2.2.3 et 6B_1421/2019 du 
12 février 2020 consid. 1.4.2). 
5.4. En l'espèce, l'infraction de trafic de stupéfiants en sa forme aggravée commise 
par l'appelant entraîne l'expulsion obligatoire, quelle que soit la quotité de la peine 
prononcée à son encontre, au sens de l'art. 66a al. 1 let. o CP. 
Aussi, une éventuelle renonciation ne peut intervenir qu'exceptionnellement, au cas 
où l'expulsion mettrait le prévenu dans une situation personnelle grave et où son 
intérêt à rester en Suisse serait supérieur à celui de la collectivité à le renvoyer. 
5.5. L'appelant séjourne depuis 2000 en Suisse, où il s'est marié en 2010 et vit sa 
famille (conjointe, enfants mineurs et belles-filles majeures). Il n'a jamais, de son 
propre aveu, exercé d'activité professionnelle de manière licite dans notre pays, pas 
même du temps où il bénéficiait d'une autorisation de séjour, soit jusqu'en avril 2014, 
et ne dispose d'aucune formation. Avant son arrestation, il vivait des revenus de 
l'aide sociale versés à son épouse et à leurs enfants. Il n'évoque aucun projet de 
formation ou professionnel, de sorte qu'il n'a aucune perspective concrète 
d'intégration. Partant, sa situation ne semble pas meilleure en Suisse que dans son 
État d'origine. 
Son unique lien déterminant avec la Suisse est ainsi la présence de sa famille proche 
à Genève avec laquelle il a continué à entretenir, à teneur des témoignages et lettres 
figurant à la procédure, des liens étroits et une relation harmonieuse en dépit du peu 
de contacts qu'il a eu avec ses membres durant sa détention (deux appels 
téléphoniques). 
Cela ne suffit pas à retenir que la mesure d'expulsion porterait atteinte au respect de 
sa vie privée et familiale puisque les liens, dont les intéressés ont prouvé l'intensité, 


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pourront perdurer en dépit de celle-ci grâce aux moyens de communication modernes 
et à des visites régulières. Cela est d'autant plus vrai qu'il a été renoncé au 
signalement SIS, ce qui laisse à l'appelant le loisir de s'installer dans un pays 
limitrophe, par exemple en France voisine, et facilite le contact avec les siens. Enfin, 
son argumentaire sur la nécessité d'être présent en raison de l'état de santé de son 
épouse et de sa fille ne permet pas de remettre ce qui précède en cause. Il ressort de 
son casier qu'il a été condamné à plusieurs peines privative de liberté ces dernières 
années, soit durant l'enfance et l'adolescence de ses enfants, de sorte que la famille a 
été contrainte, étant précisé que la mère est souffrante depuis plusieurs années, à 
s'organiser en son absence. De surcroît, les enfants sont désormais grands. 
Fallût-il en douter, l'intérêt public à son expulsion prime, en tout état, son intérêt 
privé à demeurer en Suisse. Vu ses nombreux antécédents spécifiques et son absence 
totale de remise en question/prise de conscience, il présente un risque pour l'ordre 
juridique et la sécurité publique suisses, sans compter que la nature des infractions en 
cause (LStup) fonde les autorités à se montrer sévères en matière d'expulsion. 
Partant, la mesure d'expulsion d'une durée de cinq ans, soit le minimum légal, sera 
confirmée et l'appel rejeté sur ce point également. 
6. 
L'appelant, qui succombe intégralement, supportera les frais de la procédure envers 
l'État, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'800.- (art. 428 al. 1 CPP). 
 
Vu l'issue de la procédure d'appel, la répartition des frais de la procédure préliminaire 
et de première instance ne sera pas revue (art. 428 al. 3 CPP). 
7. 
La détention préventive subie n'ayant pas dépassé la peine prononcée les conclusions 
en indemnisation du prévenu sont rejetées (art. 431 al. 2 a contrario CPP). 
8. 
8.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. 
L'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) prescrit que l'indemnité, en 
matière pénale, est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : 
collaborateur CHF 150.- (let. b). L'assujettissement du patron de l'avocat au statut de 
collaborateur n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 
du 16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7). 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 


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pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS 
/ F. BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la 
loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. 
Bâle 2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise 
ainsi que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la 
partie qui jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être 
question d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le 
mandataire d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe 
d'économie de procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3). 
 
8.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
Les entretiens avec la famille du prévenu ne sont en principe pas indemnisés par 
l'assistance juridique, ne relevant pas de la défense (AARP/295/2015 du 12 juillet 
2015 consid. 8.1.4.4 et 8.2.2.2 confirmé sur ce point par la décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.4 ; 
AARP/500/2013 du 28 octobre 2013). 
Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 
de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 
(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). En 
revanche, il n'y a pas lieu à indemnisation au titre de l'assistance juridique cantonale 
d'une visite postérieure à la décision (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.93 du 3 novembre 2015 consid. 4.2.3). Le temps considéré 
admissible pour les visites dans les établissements du canton est d'une heure et 
30 minutes quel que soit le statut de l'avocat concerné, ce qui comprend le temps de 
déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.2.2 et 8.3.5 ; 
cf. également Ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2016.369 du 12 juillet 2017 consid. 4.2.4). 
 
8.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 


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et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 75.- pour les collaborateurs, dite 
rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats idoines. 
 
8.4.1. En l'occurrence, sera retranché de l'état de frais de Me X______ le temps 
consacré à l'étude du jugement motivé et à la rédaction de la déclaration d'appel (une 
heure), l'activité adéquate à ce titre étant couverte par le forfait. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 742.50 (montant hors TVA) 
correspondant à 4.5 heures d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 675.-) plus la 
majoration forfaitaire de 10%, vu l'activité déjà indemnisée (CHF 67.50). 
 
8.4.2. Sera retranché de l'état de frais de Me C______ la rédaction du courrier de 
déterminations (30 minutes), la vacation à la poste (20 minutes) et la compilation du 
bordereau (20 minutes), l'activité à ce titre étant couverte de manière adéquate par le 
forfait ou faisant partie des frais généraux inclus dans le tarif horaire. Le temps passé 
avec la famille de l'appelant (90 minutes) ne sera pas comptabilisé puisqu'il n'entre 
pas dans la définition de la défense du prévenu au sens étroit et seul un entretien par 
mois avec le client en détention (1.5 heures déplacement inclus) sera rémunéré. Le 
temps consacré à la lecture/travail du dossier et à la préparation des débats d'appel 
(14 heures) sera réduit à huit heures, volume déjà conséquent, mais tenant compte du 
fait que l'avocate a repris le dossier en appel. La requête en indemnisation pour 
détention injustifiée ne justifiait pas plus de 30 minutes d'activité, sans autre 
justification de l'avocate, ce d'autant qu'il suffisait à celle-ci de compter les jours de 
détention de son mandant, et le temps y relatif sera réduit en conséquence. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 3'120.- (montant hors TVA) 
correspondant à 16.5 heures d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 2'475.-) plus 
la majoration forfaitaire de 20% (CHF 495.-) et deux déplacements (CHF 150.-). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/644/2024 rendu le 
27 mai 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/17921/2023. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'175.-, qui comprennent 
un émolument d'arrêt de CHF 1'800.-. 
Arrête à CHF 742.50, hors TVA, le montant des frais et honoraires de Me X______, 
défenseure d'office de A______ jusqu'au 22 juillet 2024. 
Arrête à CHF 3'120.-, hors TVA, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseure d'office de A______ depuis le 22 juillet 2024. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable d’infraction grave à la loi sur les stupéfiants 
(art. 19 al. 1 let. c et d et al. 2 let. a LStup), d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur 
(art. 147 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et de contravention à la loi sur les 
stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). 
Acquitte A______ du chef d’entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 14 mois, sous déduction de 289 
jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 200.00 (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. o 
CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 


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Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen 
(SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
A______ (art. 231 al. 1 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et des objets figurant sous chiffres 3 
et 4 de l'inventaire n° 6______, sous chiffre 1 de l’inventaire n°7______ et sous chiffre 1 
de l’inventaire n°8______ (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à A______ des téléphones figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 6______ et sous chiffre 1 de l’inventaire n°9______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à leurs ayant-droit lorsqu'ils seront connus du téléphone et de la 
montre figurant sous chiffres 1 et 2 de l’inventaire n°10_____ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 5'300.00 (art. 426 al. 1 
CPP). 
Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure 
avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffres 2 et 5 de l'inventaire 
n°6______ et sous chiffre 2 de l’inventaire n°8______ (art. 442 al. 4 CPP). 
Fixe à CHF 8'855.00 l'indemnité de procédure due à Me X______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
(…) 
Met à la charge de A______ un émolument complémentaire de jugement de 
CHF 800.-." 
 
Notifie le présent arrêt aux parties ainsi qu'à Me X______. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État à la 
migration (SEM), à l'Office cantonal de la population et des migration (OCPM), 
l'Établissement de détention B______ et au Service de l'application des peines et mesures. 
 


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La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
6'100.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
200.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
100.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
 1'800.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'175.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
8'275.00