ge_gerichte · ACPR/218/2020 · 2020-03-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25657/2019 
ACPR/218/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 7 avril 2020 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me C______, avocate, 
recourant, 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 16 mars 2020 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 30 mars 2020, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 16 mars 2020, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal 
des mesures de contrainte (ci-après, TMC) a prolongé sa détention provisoire 
jusqu'au 16 juin 2020. 
 
Le recourant conclut, avec suite de frais et équitable indemnité de procédure, au 
constat de la violation du principe de la célérité et d'un retard injustifié, à la limitation 
de la prolongation de la détention provisoire à un mois, à ce qu'il soit imparti au 
Ministère public un délai pour mettre en œuvre les expertises (de crédibilité et de 
victimologie) et instruire les nouvelles dénonciations, et à ce qu'il soit invité à lui 
délivrer copie du mandat d'expertise et du rapport du SPMi du 6 mars 2020. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______, né le ______ 1984, et D______, tous deux ressortissants mongoles, 
sont les parents de deux filles, E______, née en 2011, et F______, née en 2015. 
b. A______ a été interpellé le 17 décembre 2019, par suite de la plainte pénale 
déposée par son épouse le jour même. 
c. Il est prévenu de menaces (art. 180), lésions corporelles simples (art. 123 CP), 
injures (art. 177 CP) et violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 CP). 
Il lui est reproché d'avoir, à Genève, en 2019 : frappé à plusieurs reprises sa femme ; 
menacé celle-ci à l'aide d'un couteau, en présence de leurs deux filles, âgées de 8 et 
4 ans, en disant à la première qu'il allait les découper en plusieurs morceaux et que 
personne ne les trouverait et ni ne les chercherait ; menacé de mort ses deux filles ; 
injurié et giflé sa femme à plusieurs reprises ; et frappé ses filles, notamment avec 
une chaise, provoquant notamment un saignement de l'épaule. 
Il est également prévenu d'infraction à la LEI pour avoir séjourné, en Suisse, depuis 
le lendemain de sa dernière condamnation (pour séjour illégal), soit du 4 décembre 
2018 au 18 décembre 2019, jour de son interpellation, sans être au bénéfice des 
autorisations nécessaires. 
 
d. L'enfant aînée du couple, E______, a été entendue selon le protocole NICHD, le 
17 décembre 2019, par la police. Elle a expliqué avoir été frappée par son père. 
e. Entendu par le Ministère public le 19 décembre 2019, A______ a partiellement 
reconnu avoir frappé son épouse, mais a nié les maltraitances sur ses enfants. 
 
f. En raison des charges suffisantes, ainsi que des risques de collusion, fuite et 
réitération, A______ a été placé en détention provisoire par le TMC, le 19 décembre 
2020, pour une durée de trois mois. Le TMC a retenu que l'instruction ne faisait que 
commencer. Le Ministère public entendait confronter le prévenu à son épouse, ainsi 


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qu'ordonner une expertise de crédibilité sur les enfants et une expertise en 
victimologie. 
 
g. A______ a été confronté à son épouse, par le Ministère public, le 27 janvier 2020. 
Le prévenu a demandé à son épouse de ne pas le quitter et a fait part de son souhait 
de réintégrer le logement familial. Il ne voulait pas retourner en Mongolie. 
 
h. À l'issue de l'audience, le Ministère public a requis la transcription écrite des 
déclarations de E______. 
 
i. La transcription a été adressée au Ministère public par la police avec un rapport 
daté du 13 février 2020, reçu par le Corps de police le 17 février 2020. 
 
j. Le 6 mars 2020, le SPMi a fait parvenir à la Cheffe de la police une dénonciation, 
expliquant que l'infirmière scolaire de l'école fréquentée par E______ avait recueilli 
les confidences de l'enfant, qui avait fait part de nouveaux faits de maltraitance de la 
part de son père. 
 
k. Le 12 mars 2020, le Ministère public a requis la prolongation de la détention 
provisoire de A______, pour une durée de trois mois, fondée sur les risques de 
collusion, fuite et réitération. La prolongation de la détention était en outre justifiée 
par son intention de demander l'expulsion du prévenu. Une expertise de crédibilité et 
victimologie devait être effectuée et les nouvelles dénonciations de E______, 
instruites. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a, à nouveau, retenu l'existence de risques de 
collusion, fuite et réitération. La détention provisoire était prolongée pour trois mois, 
"durée nécessaire au Ministère public pour mener son instruction et en particulier 
initier les expertises de crédibilité et de victimologie dans les meilleurs délais". 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ dénonce la lenteur de l'instruction. Depuis sa 
mise en détention provisoire, le 19 décembre 2019, il n'avait été entendu qu'une seule 
fois, le 27 janvier 2020. Aucun acte d'instruction n'avait été entrepris depuis cette 
date, soit durant deux mois. Il n'avait, en particulier, pas reçu le projet de mandat 
d'expertise, alors que celle-ci était déjà envisagée dans la demande de mise en 
détention provisoire du 19 décembre 2019. Malgré que l'ordonnance querellée 
invitait le Ministère public à mettre en œuvre l'expertise dans les meilleurs délais, 
rien n'avait été fait depuis. Les restrictions administratives et organisationnelles liées 
au COVID-19 ne lui étaient pas applicables, puisqu'il était détenu. Si l'établissement 
d'une expertise pouvait certes prendre un certain temps, en l'occurrence, 
l'organisation préalable, selon l'art. 184 CPP, des deux expertises n'avait même pas 
été effectuée en l'espace de trois mois, ce qui prolongeait d'autant leur mise en 
œuvre. Le principe de la célérité était dès lors violé, le Ministère public ayant tardé 
sans justes motifs à ordonner les expertises, et le TMC s'était borné à avaliser cette 
passivité. Les autorités ne pouvaient se réfugier derrière la crise sanitaire actuelle 
pour justifier la lenteur de la procédure, puisque les règles du Ministère public 


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prévoyaient d'accorder la priorité aux dossiers des personnes détenues. Au 
demeurant, l'inaction du Ministère public était, dans le cas présent, antérieure à 
l'arrêté du Conseil d'Etat, du 13 mars 2020, proclamant l'état de nécessité. Pour être 
réparée, la violation du principe de la célérité devait ainsi être constatée. 
Il relève, en outre, qu'il avait eu l'occasion de téléphoner à deux reprises à son épouse 
et sa fille, depuis la prison. Les entretiens téléphoniques s'étaient déroulés 
"paisiblement" et sa fille E______ lui avait déclaré qu'elle souhaitait son retour à la 
maison. Le risque de collusion devait donc être relativisé. Quant au risque de 
réitération, la principale cause de ses accès de violence était son addiction à l'alcool, 
dont il était sevré depuis plus de trois mois, de sorte que des mesures de substitution 
sous la forme d'un traitement de l'addiction et de la colère pourraient, à terme, être 
mises en place. 
Il demande, enfin, que le Ministère public soit enjoint à lui faire parvenir copie de la 
lettre du SPMi, qu'il avait réclamée en vain alors que les nouvelles recommandations 
du Ministère public, en lien avec le COVID-19, étaient de procéder à la consultation 
des dossiers par écrit. 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Il avait requis, le 27 janvier 2020, 
la transcription de l'audition de E______, car les deux expertises (crédibilité et 
victimologie) se fondaient tant sur la vidéo de l'audition de l'enfant que sa 
retranscription. Ce document avait été versé à la procédure "entre le 18 février et 
début mars 2020". Le 6 mars, le SPMi avait fait état de faits nouveaux. Dès le 
16 mars 2020, "l'activité du Ministère public s'est réduite à 90 % ; seules les 
audiences de personnes détenues ont été maintenues; toutes les autres activités de 
cette institution ont été suspendues pour une période indéterminée au vu de la 
situation sanitaire en cours". Le principe de la célérité n'avait donc nullement été 
violé. Au surplus, les conditions étaient remplies pour une prolongation de la 
détention provisoire. Compte tenu de la situation précaire de la famille du prévenu et 
sans prise en charge médicale et sociale de celle-ci, il serait hautement préjudiciable 
que l'intéressé retourne à son domicile, sans préparation. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d'observations. 
 
d. A______ réplique. La crise sanitaire ne pouvait justifier un inutile prolongement 
de la procédure. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 


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1.2. En tant que le recourant conclut à ce que le Ministère public soit enjoint à lui 
envoyer des copies de documents figurant à la procédure, ses conclusions sont 
irrecevables, le recours ne portant pas sur un refus d'accès au dossier. 
2. 
Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes, au sens de l'art. 221 
al. 1 première phrase CPP, qui ont du reste déjà été retenues par la précédente 
ordonnance du TMC, contre laquelle il n'a pas recouru. 
3. 
Le recourant estime que le risque de collusion doit être atténué, compte tenu de ses 
conversations téléphoniques avec sa femme et sa fille, depuis la prison, et l'éventuel 
risque de réitération pourrait être pallié par des mesures de substitution. 
Dans la mesure où le recourant ne conclut pas à sa mise en liberté mais à la 
prolongation de sa détention provisoire pour une durée d'un mois, il n'y a pas lieu 
d'entrer en matière sur ces griefs, qui n'ont pas de portée sur l'objet du litige. Le 
recourant reconnaît en effet, implicitement, que les risques retenus par l'ordonnance 
querellée justifient, en l'état, son maintien en détention provisoire à tout le moins 
pour un mois. 
4. 
Le recourant conclut au constat de la violation du principe de la célérité et d'un retard 
injustifié. 
4.1. À teneur de l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures 
pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. Lorsqu'un prévenu est 
placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité (al. 2). 
Cette disposition concrétise le principe de la célérité et prohibe le retard injustifié à 
statuer, posé par l'art. 29 al. 1 Cst. Viole la garantie ainsi accordée l'autorité qui ne 
rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou 
dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme 
raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1; 130 I 312 consid. 5.1; 119 Ib 311 
consid. 5 et les références citées). 
L'évaluation de la durée appropriée des procédures échappe à des règles rigides. La 
question de savoir si la durée s'avère appropriée doit être examinée dans chaque cas 
particulier, en tenant compte de toutes les circonstances concrètes (ATF 130 I 312 
consid. 5.2 et les références citées). On ne saurait par ailleurs reprocher à une autorité 
quelques "temps morts"; ceux-ci sont inévitables dans une procédure (ATF 124 I 139 
consid. 2c). Une organisation déficiente ou une surcharge structurelle ne peuvent 
cependant justifier la lenteur excessive d'une procédure (ATF 122 IV 103 consid. I.4; 
ATF 107 Ib 160 consid. 3c); il appartient en effet à l'État d'organiser ses juridictions 
de manière à garantir aux citoyens une administration de la justice conforme aux 
règles (ATF 130 I 312 consid. 5.2 précité). 
L'autorité judiciaire doit mentionner expressément la violation du principe de célérité 
dans le dispositif du jugement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_556/2017 du 15 mars 


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2018 consid. 3.1; 6B_790/2017 du 18 décembre 2017 consid. 2.3.2 et les références 
citées, en particulier ATF 136 I 274 consid. 2.3 p. 278). 
La violation éventuelle du principe de la célérité n'entraîne pas la libération 
immédiate du détenu lorsque la détention demeure matériellement justifiée (cf. arrêts 
du Tribunal fédéral 1B_150/2012 du 30 mars 2012 consid. 3.3; 1B_44/2012 consid. 
4 et 5). 
4.2. En l'espèce, la Procureure chargée de la procédure explique ne pas avoir, à ce 
jour, mis en œuvre les expertises de crédibilité et de victimologie, d'abord, car elle 
attendait la transcription écrite des déclarations de la fille du recourant, ensuite, en 
raison de la suspension, dès le 16 mars 2020 et pour une durée indéterminée, des 
activités autres que les auditions des prévenus détenus compte tenu de la situation 
sanitaire liée au COVID-19. 
Or, la transcription, demandée le 27 janvier 2020, a été obtenue fin février 2020. 
Dans l'intervalle, le Ministère public n'était pas empêché, et aurait donc dû établir le 
mandat d'expertise et obtenir du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-
après, CURML) la proposition des noms d'experts, puis soumettre le tout aux parties 
pour leur approbation. À réception de la retranscription, le mandat d'expertise aurait 
ainsi pu être envoyé aux experts, conformément au principe de la célérité sus-
rappelé. 
Dans une procédure dans laquelle le prévenu est détenu et où aucun acte d'instruction 
n'a été entrepris depuis le 27 janvier 2020, cette inaction consacre une violation du 
principe de la célérité, qui sera donc constatée. 
Est, de plus, préoccupante la conviction de la Procureure que toutes les activités du 
Ministère public autres que l'audition des prévenus détenus seraient, depuis le 
16 mars 2020, suspendues pour une durée indéterminée. Tel n'est pourtant pas le cas 
à teneur du plan de continuité COVID-19 publié par le Ministère public sur le site 
Internet du Pouvoir judiciaire, à teneur duquel : "Ne sont maintenues que les activités 
importantes ne souffrant d'aucun retard. Sont notamment assurées les permanences 
et la gestion des procédures avec détenu. […] Les décisions continueront à être 
notifiées dans les procédures avec détenu ou en cas d'urgence ou d'importance 
particulière" (http://ge.ch/justice/ministere-public). La mention selon laquelle "la 
gestion des procédures avec détenu" est assurée, signifie donc, au contraire de ce que 
semble croire la magistrate, que ces causes continuent d'être instruites et doivent 
continuer de l'être. 
Partant, la Procureure est invitée, sous quinzaine, à adresser aux parties les projets de 
mandats d'expertise, accompagnés des noms d'experts qu'elle aura préalablement 
obtenus auprès du CURML. À réception des réponses des parties, il lui appartiendra, 
sans délai, de mandater formellement les experts, à charge pour eux de déterminer 
sous quelles conditions et dans quels délais ils pourront rendre leurs rapports. 


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Il lui appartient également de déterminer rapidement si une nouvelle audition de la 
fille du recourant, selon le protocole NICHD, est nécessaire par suite des révélations 
de celle-ci à l'infirmière scolaire et, dans l'affirmative, de vérifier auprès des 
inspecteurs de police si cet acte d'instruction peut être mis en œuvre rapidement. Une 
trace de ces démarches devra figurer au dossier, pour renseigner les parties et le juge 
de la détention. 
5. 
Le recourant sollicite que la prolongation de sa détention provisoire soit limitée à un 
mois. 
5.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un 
sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans 
l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 
consid. 3.4.2 p. 281-282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 
16 janvier 2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 
1B_9/2011 du 7 février 2011 consid. 7.2). 
5.2. En l'espèce, le recourant est soupçonné d'infractions graves, en particulier des 
lésions corporelles infligées intentionnellement à son épouse et à une de leurs filles 
voire les deux. Compte tenu de la peine menace et concrètement encourue, si les 
actes répétés qui lui sont reprochés venaient à être confirmés, la détention provisoire 
subie à ce stade et jusqu’à l’échéance de la prolongation autorisée par le TMC 
respecte le principe de la proportionnalité, étant relevé que l'établissement des 
rapports d'expertise nécessiteront à tout le moins deux mois, voire plus. 
6. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
7. 
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, supportera la moitié des frais 
du recours, fixés en totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), soit CHF 450.-. 
8. 
Il n'y a pas lieu d'indemniser, à ce stade (cf. art. 135 al. 2 CPP), le défenseur d'office. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Admet partiellement le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 
Constate une violation du principe de la célérité. 
Rejette le recours pour le surplus. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-, 
soit CHF 450.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Sandrine JOURNET, greffière. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00