ge_gerichte · ATAS/1134/2007 · 2007-10-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY ORSAT 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1616/2007 
ATAS/1134/2007 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 18 octobre 2007 
 
En la cause 
Monsieur C____________, domicilié , VESSY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GUINAND Benoît 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1616/2007 
- 2/17 -
EN FAIT 
1. C____________, né en 1945, sans formation professionnelle, a exercé la profession 
de pompiste dans une station service de la région genevoise depuis 1974. En 2003, 
son salaire annuel s'élevait à 58'000 fr. (pces 16 et 104 OCAI). 
2. Le 8 février 2003, il a été victime d'un accident à la suite duquel il a dû être amputé 
de la jambe gauche en dessous du genou. Cet accident lui a également occasionné 
une fracture de la jambe droite. A compter de ce jour, l'assuré a été dans l'incapacité 
totale de travailler. 
3. Le 12 mai 2003, il a déposé une demande de rente auprès de l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (OCAI). 
4. Sur le plan médical, le professeur A____________ et les docteurs B____________ 
et C____________, du Département de chirurgie des Hôpitaux universitaires 
cantonaux (ci-après : HUG), ont posé les diagnostics suivants : fracture 
comminutive distale du tibia droit, fracture métaphysaire proximale du tibia gauche 
comminutive, fracture du péroné proximal gauche, fracture luxation du scaphoïde 
du pied gauche, fracture calcanéenne gauche, fracture du 1er métatarsien gauche 
(cf. rapport du 24 avril 2003 : pces 12-20, 21 OCAI). 
5. Dans leur rapport médical du 25 juin 2003, les docteurs D____________ et 
E____________ de la Clinique de Beau-Séjour, ont confirmé le diagnostic de 
fractures à plusieurs niveaux de la jambe gauche, avec une dévascularisation, ayant 
abouti à une amputation du tiers proximal du tibia gauche; ils ont par ailleurs 
mentionné que la fracture du pilon tibial droit s'accompagnait d'un retard de 
consolidation et d'une déminéralisation et que le patient était atteint de cécité de 
l'œil gauche depuis l'enfance. Ils ont estimé que l'incapacité de travail était totale et 
définitive dans l'ancienne activité d'employé de garage, que l'utilisation de moyens 
auxiliaires était nécessaire et que des mesures professionnelles n'étaient pas 
indiquées au vu de la rééducation en cours (pce 20-1, 2 OCAI). 
6. Sur avis du docteur F____________, médecin au Service médical régional Léman 
(ci-après : SMR), le dossier a été transmis au service de réadaptation eu égard à la 
possibilité d'une récupération importante de la capacité de travail dans une activité 
adaptée. 
7. En date du 13 octobre 2003, l'OCAI a octroyé à l'assuré une mesure d'orientation 
professionnelle (pce 27 OCAI). 
8. Le même jour, il a par ailleurs rendu une décision refusant l'octroi d'une rente 
d'invalidité, au motif que le délai de carence d'une année prescrit par l'art. 29 LAI 
n'était pas échu (pce 28 OCAI). Cette décision a fait l'objet d'une opposition. 


 
 
 
 
A/1616/2007 
- 3/17 -
9. Entre-temps, l'assuré a été reçu par un technicien en réadaptation, qui a constaté que 
des mesures de réadaptation ne pouvaient être exécutées car la situation médicale 
n'était pas encore stabilisée (cf. rapport du service de la réadaptation du 23 février 
2004 ; pce 37 OCAI). 
10. Suite à un rapport du docteur G____________, orthopédiste traitant de l'assuré, 
relatant que l'état de son patient était stationnaire mais qu'une intervention 
chirurgicale de la jambe droite était souhaitée (ostéotomie de valgisation; pce 47 
OCAI), le SMR, sous la plume du docteur F____________, a estimé qu'une 
réadaptation devait être possible (cf. rapport du 16 novembre 2004; pce 54). Aussi 
l'OCAI a-t-il informé l'assuré de la reprise de l'instruction de sa demande de 
prestations au terme de laquelle une nouvelle décision sujette à opposition serait 
rendue. 
11. En janvier 2005, le docteur G____________ a fait savoir à l'OCAI (pces 64 et 65 
OCAI) que l'état de santé de son patient s'était amélioré suite à l'ostéotomie de 
valgisation du tibia distal droit effectuée en septembre 2004. La consolidation était 
en cours, de même que la rééducation. L'amélioration a été confirmée dans un 
rapport subséquent (du 7 septembre 2005; pce 78 OCAI). Selon le médecin, la 
capacité de travail était nulle de façon définitive dans le poste préalablement 
occupé, mais une capacité de travail restreinte pourrait être reconnue dans une 
activité assise, mais pas forcément de façon définitive. 
12. Sur question de l'OCAI, le docteur G____________ a précisé qu'il n'y avait pas de 
capacité de travail dans une activité adaptée, en raison de l'amputation et des suites 
complexes de la fracture du tibia droit (cf. rapport médical du 12 octobre 2005; pce 
83). 
13. Par courrier du 17 février 2006, le docteur H____________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, a informé l'OCAI qu'il suivait l'assuré depuis le 3 
novembre 2005 à la demande de son médecin traitant, le docteur I____________. Il 
a posé le diagnostic de trouble de l'adaptation : réaction mixte, anxieuse et dépressive 
(F43.22); il a ajouté que le pronostic était bon et que le traitement médicamenteux - 
composé d'antidépresseurs et d'anxiolytiques à faibles doses - devait être augmenté. 
Le médecin a également mentionné le souhait de l'intéressé de reprendre une 
activité professionnelle, tout en déconseillant une activité sédentaire qui aurait une 
influence négative sur l'équilibre moral. 
14. Au vu des divergences d'appréciation des médecins concernant la capacité de 
travail résiduelle de l'assuré, le SMR a décidé d'organiser un examen orthopédique 
en ses locaux. 
Celui-ci a eu lieu le 20 février 2006, après que l'assuré a été opéré du moignon de 
sa jambe gauche. 


 
 
 
 
A/1616/2007 
- 4/17 -
Le docteur J____________, médecin examinateur spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, a diagnostiqué un status post amputation 
traumatique du tiers proximal de la jambe gauche, des lombalgies, une cécité post 
traumatique de l'œil gauche et un status post fracture ouverte du pilon tibial à 
droite. Il a jugé que la capacité de travail était nulle dans l'ancienne activité de 
pompiste; cela étant, une capacité de travail résiduelle de 80 % à plein rendement 
persistait dans une activité adaptée (travail sédentaire - seuls de courts 
déplacements occasionnels à plat étant possibles -, sans port de charges et ne 
requérant pas de vision binoculaire) dès janvier 2005, soit au troisième mois après 
l'ostéotomie de valgisation du tibia (pce 101-3 ss OCAI). 
15. En date du 5 juillet 2006, l'assuré a été convoqué par le service de réadaptation pour 
un entretien, que le docteur I____________ a demandé à l'OCAI de reporter à tout 
le moins jusqu'à ce que le rapport d'examen prévu par la CAISSE NATIONALE 
SUISSE 
D’ASSURANCE 
EN 
CAS 
D’ACCIDENTS 
(Schweizerische 
Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA) le 28 juillet 2006 soit rendu (pce 
107 OCAI). 
16. Par courrier du 3 juillet 2006, l'assuré a indiqué avoir soumis l'avis du docteur 
J____________ à ses médecins traitants, lesquels s'étaient montrés "outrés" de ses 
conclusions. Il a contesté l'avis du docteur J____________ dans sa totalité. Par 
ailleurs, il a fait remarquer que le médecin conseil de la SUVA procèderait à un 
examen durant la 2ème moitié du mois de juillet 2006. En l'état, l'assuré a refusé de 
se soumettre à une évaluation de sa capacité résiduelle en rappelant que cette der-
nière, selon le docteur I____________, était nulle (pce 108 OCAI). 
17. Dans un courrier daté du 13 juillet 2006, l'assuré a confirmé sa position. Il a encore 
relevé que le docteur J____________ l'avait considéré apte au travail depuis le 
début de l'année 2005 alors même qu'il avait subi de nombreuses opérations cette 
année-là. Il a par ailleurs annoncé son intention de déposer plainte contre le docteur 
J____________ auprès de l'autorité de surveillance des médecins du canton de 
Vaud (pce 108 OCAI). 
18. Le service de réadaptation de l'OCAI a rendu son rapport le 17 juillet 2006. Eu 
égard au souhait de l'assuré d'obtenir une rente, estimant qu'il n'y avait pas 
d'élément nouveau allant à l'encontre de l'avis du SMR et que les mesures de 
réadaptation seraient vouées à l'échec au vu du contexte, il a choisi de procéder à 
une évaluation théorique de l'invalidité. Pour ce faire, le service de réadaptation 
professionnelle a comparé le revenu que l'assuré aurait réalisé en 2004 sans atteinte 
à la santé, soit 57'000 fr. (selon les indications fournies par l'employeur), à celui que 
l'assuré pourrait obtenir dans une activité adaptée exercée à 80% et après 
application d'une déduction de 25%, soit 34'355 fr. (4'588.- par mois à plein temps 
pour un horaire de 40 h./sem. selon ESS 2004 TA1 = 4'772.- par mois pour un 
horaire de 41,6 h./sem = 57'258.- à plein temps en 2004 = 45'807.- à 80% = 


 
 
 
 
A/1616/2007 
- 5/17 -
34'355.- après déduction de 25%). Il a ainsi obtenu un taux d'invalidité de 39,7 %, 
arrondi à 40 % (pce OCAI 111). 
19. Suite à ce rapport, l'OCAI a émis le 18 juillet 2006 un projet de décision octroyant à 
l'assurée une rente entière d'invalidité, fondée sur un taux d'invalidité de 100 %, du 
8 février 2004 au 31 mars 2005 et remplacée par un quart de rente dès le 1er avril 
2005, soit trois mois après la date à partir de laquelle le SMR a jugé qu'il pourrait 
exercer à 80% une activité adaptée à ses limitations. L'OCAI a par ailleurs nié à 
l'assurée le droit à des mesures professionnelles de reclassement au motif qu'il avait 
annulé le rendez-vous qui lui avait été fixé par la division de réadaptation 
professionnelle et que le contexte semblait peu favorable à la mise sur pied de telles 
mesures (pce 113 OCAI). 
20. Par courrier du 5 septembre 2006, le docteur H____________ a informé l'OCAI de 
l'aggravation de l'état psychique de son patient, sans changement de diagnostic. Il a 
estimé qu'il était illusoire d'entreprendre un recyclage professionnel et que, pour des 
raisons tant physiques que psychiques, il était justifié de conclure à une incapacité 
de travail totale et durable. Il a proposé la mise en œuvre éventuelle d'une expertise 
psychiatrique et somatique et a indiqué que son patient était sous traitement 
antidépresseur aux mêmes doses qu'auparavant (pce 114 OCAI). 
21. Les arguments du psychiatre ont été soumis au SMR qui a estimé que le diagnostic 
de trouble de l'adaptation : réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22) ne 
justifiait pas une incapacité de travail durable dans le cadre de l'assurance-
invalidité. Il a par ailleurs suggéré de demander copie à l'assurance-accident du 
rapport de son médecin d'arrondissement (pce 122 OCAI). 
A la demande de l'OCAI, la SUVA a produit le rapport médical final rédigé par son 
médecin d'arrondissement, le docteur K____________, spécialiste en chirurgie, en 
date du 28 juillet 2006 (pce 125 OCAI). Ce médecin a estimé que l'assuré n'était 
plus capable d'exercer son ancienne activité, mais qu'il pouvait en revanche exercer 
une activité adaptée, c'est-à-dire essentiellement sédentaire, permettant l'alternance 
des positions et n'impliquant de déplacements que sur de très courtes distances et 
ce, à plein temps. Sur la base de cette prise de position, la SUVA a d'ailleurs mis fin 
à la prise en charge du traitement médical régulier (les médicaments antalgiques et 
ceux prescrits par le psychiatre restant couverts, de même que des contrôles 
itératifs) par courrier du 23 avril 2007 (pce 145 OCAI). 
22. Suite aux conclusions médicales finales de la SUVA, le SMR s'est à nouveau 
prononcé et a légèrement corrigé son appréciation. Il a en effet estimé qu'il n'y avait 
pas lieu de s'écarter de la prise de position du docteur K____________ et qu'il 
fallait en conséquence considérer que la capacité de travail résiduelle dans une 
activité adaptée devait être qualifiée d'entière dès la date de l'examen de l'assuré par 
le médecin d'arrondissement, soit le 28 juillet 2006 (pce 129 OCAI). 


 
 
 
 
A/1616/2007 
- 6/17 -
23. Le service de réadaptation de l'OCAI a été invité à se prononcer une nouvelle foi 
sur le dossier et sur le degré d'invalidité de l'assuré à compter du 28 juillet 2006. 
Pour ce faire, le service de réadaptation professionnelle a comparé le revenu que 
l'assuré aurait réalisé en 2006 sans atteinte à la santé, soit 57'491 fr. (selon les 
indications fournies par l'employeur pour 2004 et indexation au coût de la vie), à 
celui que l'assuré pourrait obtenir dans une activité adaptée exercée à 100% et après 
application d'une déduction de 25%, soit 43'313 fr. (4'588.- par mois à plein temps 
pour un horaire de 40 h./sem. selon ESS 2004 TA1 = 4'772.- par mois pour un 
horaire de 41,6 h./sem = 57'258.- à plein temps en 2004 = 57'751.- à plein temps en 
2006 = 43'313.- après déduction de 25%). Il a ainsi abouti à un degré d'invalidité de 
25 % le taux d'invalidité à compter du 28 juillet 2006. 
24. Par deux décisions rendues le 7 mars 2007, l'OCAI a octroyé une rente entière 
d'invalidité à l'assuré du 1er février 2004 au 31 mars 2005, puis un quart de rente du 
1er avril 2005 au 31 octobre 2006, soit trois mois après le rapport du docteur 
K____________. Il a par ailleurs refusé l'octroi de mesures professionnelles de 
reclassement. 
25. En date du 20 avril 2007, l'assuré a simultanément formé opposition auprès de 
l'OCAI et interjeté recours auprès du Tribunal de céans. Il conclut, à titre préalable, 
au renvoi de la cause à l'OCAI pour complément d'instruction sous la forme de la 
mise en œuvre d'une expertise médicale bidisciplinaire et, à titre principal, à 
l'annulation des décisions de l'OCAI du 7 mars 2007, à la reconnaissance du droit à 
une rente entière d'invalidité dès le 1er février 2004, à l'octroi d'intérêts moratoires 
et de mesures professionnelles. 
Il allègue que l'OCAI a négligé de tenir compte de ses troubles psychiatriques 
invalidants, de ses aptitudes physiques et psychiques ainsi que de son âge dans 
l'évaluation de son invalidité et conteste le rapport d'examen effectué par le docteur 
J____________ sur lequel s'est fondé l'OCAI pour fixer le taux d'invalidité. Il 
produit à ce propos une attestation médicale du docteur H____________, psychia-
tre - dans lequel ce dernier atteste que l'état de son patient s'est notablement aggravé 
depuis l'accident et que la décision de l'OCAI a augmenté ses angoisses - et un 
courrier de la SUVA du 21 décembre 2006 - dans lequel cette dernière indique 
rester dans l'attente d'un rapport du docteur H____________ s'agissant des troubles 
psychiques de l'assuré. 
Pour le surplus, il estime avoir rempli son devoir de collaboration; c'est donc à tort 
que l'OCAI a nié le droit à des intérêts moratoires. 
26. Invité à se prononcer, l'OCAI conclut à la confirmation de ses décisions et, partant, 
au rejet du recours. 
27. Les parties ont par la suite transmis au Tribunal de céans copie de divers courriers 
dans lesquels l'assuré reproche à deux collaboratrices de l'OCAI notamment leur 


 
 
 
 
A/1616/2007 
- 7/17 -
mauvaise gestion de son dossier, la durée excessive de la procédure, leur "attitude 
désinvolte", le fait qu'il n'ait pas été répondu à sa demande d'expertise 
complémentaire et un "manque de respect" à l'égard du Tribunal. L'intimée s'est 
pour sa part plainte du caractère inconvenant des remarques du recourant à son 
encontre. 
28. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
29. Par lettre recommandée du 23 août 2007, l'OCAI a demandé au Tribunal de céans 
de déclarer les écritures du recourant inconvenantes et de les lui retourner afin qu'il 
remédie à cette irrégularité. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 
Contrairement à ce que prétend le recourant, la compétence du Tribunal de céans 
pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références). 
En l'espèce, les décisions litigieuses, du 7 mars 2007, sont postérieures à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème 
révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à une rente 
d'invalidité doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des 
modifications de la LAI consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure 


 
 
 
 
A/1616/2007 
- 8/17 -
de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 
329). 
Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au 
nouveau droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er 
juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 
16 décembre 2005). 
3. Avant d'examiner le fond du litige, il y a lieu de trancher la question du caractère 
inconvenant des écritures du recourant dont l'intimée réclame la rectification par 
son auteur, sous peine d'irrecevabilité. L'intimée invoque à cet égard l'art. 42 al. 6 
LTF. 
Cependant, la loi de procédure administrative genevoise du 12 décembre 1985, 
applicable devant le Tribunal de céans, ne retient pas la cause d'irrecevabilité de 
l'art. 42 al. 6 LTF; la question de savoir si le pouvoir d'appréciation laissé au juge 
permettrait d'entrer en matière sur la demande de l'OCAI peut quoi qu'il en soit 
rester ouverte en l'espèce. 
En effet, quand bien même le contenu du mémoire de recours doit être qualifié 
d'inconvenant au sens du droit fédéral susmentionné, le principe de célérité de la 
procédure consacré par l'art. 61 let. a LPGA impose que la présente cause, instruite 
à suffisance, soit jugée sans plus attendre. 
Il ne sera dès lors pas donné suite à la requête de l'intimé. Pour le surplus, le recours 
interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 LPGA), il y a 
lieu de le déclarer recevable. 
4. Quant au fond, le litige porte sur le degré d'invalidité de l'assuré et sur son droit 
éventuel à des mesures professionnelles. 
5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 


 
 
 
 
A/1616/2007 
- 9/17 -
b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 
6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
Ainsi, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence 
accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation 
de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et 
les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné 


 
 
 
 
A/1616/2007 
- 10/17 -
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 
consid. b/ee). 
7. Le recourant fait grief à l'administration d'avoir fondé son appréciation de la 
capacité de travail sur le rapport du docteur J____________, médecin du SMR. Il 
estime en effet, sans toutefois apporter d'argument particulier, que ledit rapport ne 
saurait se voir reconnaître pleine valeur probante. 
Ce point de vue ne peut être suivi. Tout d'abord, le rapport d'examen du docteur 
J____________ se fonde sur une anamnèse détaillée, un examen clinique du 
recourant et tient compte des plaintes rapportées par ce dernier. Il a été établi en 
pleine connaissance du dossier et ses conclusions, dûment motivées, ne laissent pas 
apparaître de contradiction. Il y a donc lieu de lui reconnaître pleine valeur probante 
ce, d'autant plus que l'ensemble des considérations émises par le médecin examina-
teur, au demeurant titulaire d'une spécialisation en chirurgie, a été confirmé dans le 
rapport d'examen final du médecin d'arrondissement de la SUVA. Le rapport du 
docteur J____________ n'est dès lors pas un avis isolé. Ensuite, le seul fait que 
ledit rapport ne fasse pas mention des troubles psychiques avancés par le recourant 
ne lui ôte nul crédit; d'une part, il s'agit d'un rapport établi à la suite d'un examen 
purement somatique, d'autre part, comme on le verra ci-dessous, l'absence de 
mention de troubles psychiques ne fait que renforcer la crédibilité à accorder au 
rapport du SMR. Enfin, l'argument du recourant selon lequel il est impossible de lui 
reconnaître une capacité de travail entière en 2005 eu égard aux nombreuses 
opérations chirurgicales subies au cours de cette année doit être rejeté, dès lors qu'il 
ne correspond manifestement pas à la réalité. Le recourant n'a en effet subit qu'une 
seule intervention en décembre 2005 (correction du moignon d'amputation par le 
docteur L____________). 
On retiendra donc que, sur le plan somatique, le recourant a recouvré une capacité 
de travail résiduelle de 80 % à plein rendement dès le 1er avril 2005, soit 3 mois 
après le début de l'amélioration de l'état de santé médicalement attestée (cf. art. 88a 
al. 1 LAI), puis de 100 % suite à l'amélioration et à la stabilisation de son état de 
santé constatées par le médecin d'arrondissement de la SUVA et reconnues par le 
SMR dès le 1er novembre 2006, soit 3 mois après l'examen médical effectué par le 
docteur K____________ pour le compte de la SUVA. 
Les avis contraires émanant des médecins traitant du recourant ne sont pas de 
nature à remettre en cause les rapports clairs et probants des médecins tant du SMR 
que de la SUVA, dès lors que leurs conclusions ne sont pas étayées par une 
motivation suffisante et convaincante. 


 
 
 
 
A/1616/2007 
- 11/17 -
8. a) Par ailleurs, le recourant, se fondant sur trois avis de son psychiatre traitant, le 
docteur H____________, allègue être dans l'incapacité de mettre à profit une 
quelconque capacité de travail en raison de troubles d'ordre psychique. Il requiert 
d'ailleurs la mise en œuvre d'une instruction complémentaire sur ce point, l'OCAI 
ayant négligé d'investiguer cette problématique. 
b) Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 
298 consid. 4c in fine). 
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
c) Le docteur H____________, psychiatre du recourant, pose le diagnostic de 
trouble de l'adaptation : réaction mixte, anxieuse et dépressive. Dans son premier 
avis médical du 17 février 2006, il ne se prononce pas clairement sur la capacité de 
travail de son patient, se contentant de mentionner que ce dernier désire ardemment 
reprendre une activité professionnelle tout en indiquant qu'à son avis, une activité 


 
 
 
 
A/1616/2007 
- 12/17 -
sédentaire aurait une influence négative sur son équilibre moral. Dans un second 
avis du mois de septembre 2006, il relate une aggravation de l'état de santé et 
conclut à une incapacité de travail totale et durable en raison de facteurs liés à sa 
santé psychique, physique et à son âge, tout en faisant état d'une diminution de la 
médication. Enfin, il mentionne une nouvelle aggravation en avril 2004 due à la 
décision de rejet de rente de l'OCAI. 
Force est de constater, à la lecture du dossier instruit par l'intimé, que le docteur 
H____________ est l'unique médecin à faire mention de troubles d'ordre 
psychique. En effet, aucun des praticiens ayant examiné le recourant ne relate un 
quelconque problème de santé psychique. Bien au contraire, à la question de savoir 
si son patient présente des troubles psychiques, le docteur G____________ répond 
à deux reprises par la négative (rapports des 6 janvier 2005 et 7 septembre 2005). 
Alors qu'il avait déjà entamé une psychothérapie, le recourant a été examiné par le 
docteur J____________, médecin du SMR, et par le docteur K____________, 
médecin d'arrondissement de la SUVA. Or, ces praticiens, forts d'une expérience 
certaine en matière d'examen clinique, n'ont relevé aucun trouble au niveau 
psychique. Quand bien même ils ne sont ni l'un ni l'autre spécialisés en psychiatrie, 
il apparaît plus que douteux que des troubles psychiques ayant une influence 
déterminante sur la capacité de travail leur aient complètement échappé. A ce 
propos, il convient également de constater que le recourant lui-même n'a rapporté 
aucune plainte du registre psychique (particulièrement thymique et anxieux), tant 
dans ses entretiens avec les médecins susmentionnés ou avec les collaborateurs de 
l'OCAI, que dans ses nombreuses écritures à l'intimé précédant la contestation du 
rapport d'examen rédigé par le docteur J____________. 
Il suit de ce qui précède qu'il n'est manifestement pas établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que le recourant serait atteint de troubles de la santé 
psychique au point d'être limité dans sa capacité de travail au sens de la 
jurisprudence citée ci-dessus. Les courriers de son psychiatre sont contradictoires 
(aggravation de l'état de santé, mais diminution de la médication, notamment) et 
peu clairs (on ne comprend en particulier pas pour quel motif l'exercice d'une 
activité sédentaire serait préjudiciable à l'équilibre moral du recourant). Ils ne 
comportent que de rares éléments d'anamnèse et aucune mention des critères ayant 
conduit le médecin à poser un diagnostic. Quant à l'incapacité de travail attestée, 
elle tient compte de considérations étrangères au domaine de la psychiatrie, ainsi 
qu'à celui de l'assurance-invalidité (âge, entre autres), d'une part et, d'autre part, elle 
est décrite comme réactionnelle aux décisions et prises de position de l'organe 
d'assurance intimé ce qui présuppose un caractère non durable. 
Le recours à la position adoptée par la SUVA n'est également d'aucun secours à 
l'intéressé, puisque cette assurance se limite à prendre en charge les médicaments 
prescrits par le psychiatre, ainsi que des consultations itératives chez ce dernier, 


 
 
 
 
A/1616/2007 
- 13/17 -
niant par-là l'importance des troubles psychiques avancés (cf. courrier de la SUVA 
du 23 avril 2007; pce OCAI 145) 
Une appréciation anticipée des preuves permet dès lors de conclure à l'absence 
d'atteinte à la santé mentale nécessitant un complément d'instruction, ce d'autant 
plus que les troubles de l'adaptation tels que diagnostiqués en l'espèce (F43.22 selon 
la classification internationale des maladies psychiques - CIM 10) ne présentent pas 
de caractère invalidant de par la légèreté des symptômes (cf. CIM-10 p. 94 et 91). 
La conclusion du recourant tendant au renvoi du dossier à l'intimé pour 
complément d'instruction doit donc être rejetée. 
9. Il convient à présent de se prononcer sur le calcul du taux d'invalidité effectué par 
l'OCAI. 
a) Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 
au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. Chez les assurés actifs, 
le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. 
Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité 
qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures 
de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est 
comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 
2a et 2b). 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 


 
 
 
 
A/1616/2007 
- 14/17 -
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle avait été en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
b) Le début du droit aux prestations, ainsi que le taux d'invalidité (100 %) retenu 
pour la période courant jusqu'au 31 mars 2005 n'étant pas contestés, il n'y a pas lieu 
d'y revenir. 
c) En ce qui concerne la période subséquente, le calcul effectué par l'OCAI ne porte 
pas le flanc à la critique. En effet, le revenu sans invalidité pris en considération est 
celui communiqué par l'employeur du recourant et n'est pas contesté. Quant au 
revenu d'invalide, le recourant n'ayant pas repris d'activité lucrative, c'est à juste 
titre que l'intimé l'a déterminé sur la base des données statistiques. Le montant 
retenu (référence au TA1 de l'Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS]) 
correspond aux activités simples et répétitives offertes par les secteurs de la 
production et des services. Or, on doit admettre avec l'intimé qu'il existe un nombre 
significatif de postes de travail sédentaires, n'exigeant pas de port de charges ni de 
vision binoculaire dans les domaines susmentionnés. Contrairement à ce qu'allègue 
le recourant, il a dès lors été tenu compte non seulement de ses aptitudes 
professionnelles, mais également de son âge et de ses limitations fonctionnelles, 
puisque l'OCAI a procédé à l'abattement maximal de 25 % autorisé par la 
jurisprudence. 
d) Enfin, il convient de constater que l'intimé a procédé à une application correcte 
de l'art. 88a al. 1 RAI. 


 
 
 
 
A/1616/2007 
- 15/17 -
En conséquence, le calcul du taux d'invalidité doit être confirmé et le recours rejeté 
sur ce point. 
10. En ce qui concerne la conclusion tendant à l'octroi de mesures d'ordre 
professionnel, notamment d'un reclassement, il convient également de rejeter le 
recours pour les motifs exposés ci-après. 
a) Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). 
L'étendue des mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, puisque cela 
suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules seraient 
reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se fondant sur le 
niveau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas 
concret (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid 1). 
Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Le seuil minimum fixé par 
la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution 
de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 consid. 2b et les 
références). 
b) En l'espèce, force est de constater que le recourant, s'il remplit à l'évidence les 
conditions objectives mises à l'octroi d'un reclassement (nécessité d'un changement 
de profession, taux d'invalidité supérieur à 20 %), ne présente pas l'aptitude 
subjective nécessaire. En effet, non seulement il s'est opposé, par son 
comportement, à la mise en œuvre de mesures de réadaptation, mais il s'estime en 
outre totalement incapable de travailler et ce, dans tout type d'activité. 
c) Dans de telles circonstances, il convient de considérer que la mise en œuvre d'un 
reclassement professionnel, qui requiert une certaine motivation de la part de la 
personne concernée, n'est vraisemblablement pas de nature à sauvegarder ou 
améliorer les capacités de gain du recourant. 
Cela étant, d'autres mesures d'ordre professionnel pourraient être accordées par 
l'intimé, comme ce dernier l'a à juste titre mentionné dans ses décisions contestées. 
Le recourant peut en effet s'adresser à l'OCAI pour demander l'octroi d'une aide au 
placement. 
11. Reste à examiner les griefs du recourant à l'encontre du refus de l'OCAI de lui 
accorder des intérêts moratoires sur les prestations allouées. 
a) Entrée en vigueur le 1er janvier 2003 (voir également ATF 130 V 329), la LPGA 
prévoit expressément une réglementation en matière d'intérêts moratoires, 
réglementation qui demeure particulière et propre au droit des assurances sociales 


 
 
 
 
A/1616/2007 
- 16/17 -
(cf. KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich 2003, ch. 3 ad art. 26). Selon l'art. 26 al. 2 
LPGA, des intérêts moratoires sont en effet dus pour toute créance de prestations 
d'assurances sociales à l'échéance d'un délai de 24 mois à compter de la naissance 
du droit, mais au plus tôt douze mois à partir du moment où l'assuré fait valoir ce 
droit, pour autant qu'il se soit entièrement conformé à l'obligation de collaborer qui 
lui incombe (ATF 130 V 334 consid. 6.2). 
b) Le recourant allègue, à l'appui de sa conclusion relative au versement d'intérêts 
moratoires, avoir contacté l'OCAI pour annuler le rendez-vous fixé par le 
technicien en réadaptation et laissé un message sur le répondeur téléphonique de ce 
dernier afin d'obtenir une nouvelle convocation. 
Or, la thèse du recourant, au demeurant alléguée en procédure de recours 
seulement, ne résiste pas à l'examen. Elle n'est en effet étayée par aucun document 
au dossier. En particulier, le rapport du service de la réadaptation du 17 juillet 2006 
ne relate pas d'appel téléphonique de l'assuré. L'ensemble du dossier démontre 
plutôt, au contraire de ce qu'avance le recourant devant le Tribunal de céans, qu'il 
n'était nullement intéressé par des mesures de réadaptation dès lors qu'il requérait 
l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 
Quant à l'examen médical final de la SUVA, dont le recourant s'est prévalu par 
courrier du 13 juillet 2006 pour confirmer l'annulation du rendez-vous en 
réadaptation demandée par le docteur I____________ deux jours plus tôt, il n'était 
nullement nécessaire pour entreprendre les premières démarches en vue d'un 
éventuel octroi de mesures professionnelles. Le service de la réadaptation disposait 
d'un rapport médical du SMR complet sur lequel il pouvait se fonder pour 
entreprendre toutes démarches utiles, ce d'autant plus que ledit rapport médical 
n'avait fait l'objet d'aucune contestation jusqu'alors. Le fait que l'intéressé n'ait pas 
communiqué le rapport médical de la SUVA à réception tend également à 
démontrer qu'il n'entendait nullement collaborer avec le service de la réadaptation. 
C'est donc sans motif pertinent que le recourant a annulé le rendez-vous fixé par la 
réadaptation. 
Par ailleurs, on relèvera encore que l'intéressé a fait des difficultés pour transmettre 
les documents qui lui étaient réclamés par la caisse de compensation compétente 
pour calculer la rente d'invalidité (voir à ce propos le courrier du recourant du 20 
décembre 2006 dans lequel il déclare refuser de traiter avec certains collaborateurs). 
c) Dans ces circonstances, c'est à bon droit que l' intimé a refusé d'octroyer des 
intérêts au recourant sur les prestations dues. 
12. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge du recourant qui succombe (art. 69 
al. 1 bis LAI). 


 
 
 
 
A/1616/2007 
- 17/17 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janine BOFFI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le