ge_gerichte · JTAPI/613/2025 · 2025-06-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/620/2024 LCI 
JTAPI/613/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 6 juin 2025 
 
dans la cause 
 
Madame A______ et Monsieur B______ 
 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
Madame C______, Madame D______, Madame E______ et Monsieur F______ 
 


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EN FAIT 
1. 
Les parcelles nos 1______, 2______ et 3______ de la commune de ______[GE] (ci-
après : la commune) - mentionnées initialement comme étant situées chemin 
G______ nos ______, ______ et ______ mais sises, selon les adresses qui leur ont 
finalement été attribuées, chemin de la H______ nos ______ (villa A), ______ (villa 
B) et ______ (villa C) - appartiennent respectivement à Madame C______, à 
Madame E______ et Monsieur F______, ainsi qu’à Madame D______. 
Situées en zone 5, elles accueillent actuellement trois maisons contiguës. 
2. 
Ces trois parcelles ont fait l’objet des demandes d’autorisations de construire 
suivantes : 
- 
le ______ 2020, enregistrée par le département du territoire (ci-après : DT) sous 
le n° APA 4______/1 - portant sur la construction de trois villas contiguës (30% 
THPE), de couverts à voitures, de deux portails, d’une cabane de jardin, de 
cuisines extérieures, de pompes à chaleur (ci-après : PAC) ainsi que sur 
l’abattage d'arbres - délivrée le ______ 2021 ; 
- 
le ______ 2022, enregistrée sous le n° APA 4______/2 - ayant pour objet, en 
sus des éléments concernés par l’APA 4______/1, l’agrandissement d'un sous-
sol ainsi que l’agrandissement et les fermetures des couverts à voitures 
- laquelle a conduit, le ______ 2022, au renvoi du projet par le DT ; 
- 
le ______ 2022, enregistrée sous le n° APA 4______/3 - portant sur 
l’agrandissement d'un sous-sol d'une villa, la modification des aménagements 
extérieurs et la construction d'un muret avec clôture - délivrée le ______ 2023 
par le DT. 
3. 
Par requête enregistrée par le DT le ______ 2023 sous le n° APA 4______/4 et 
accompagnée de pièces et de plans, Mme C______, Mme E______ et M. F______ 
ainsi 
que 
Mme 
D______, 
par 
l’intermédiaire 
de 
leur 
mandataire 
professionnellement qualifié (ci-après : MPQ), se référant aux APA 4______/1, 
APA 4______/2 et APA 4______/3, ont sollicité la délivrance d’une autorisation 
portant sur les trois PAC installées en toiture de leurs villas respectives, dans le 
cadre de la demande de régularisation I-6______. 
À teneur du courrier d’accompagnement y relatif, la demande précitée - 
complémentaire à l’APA 4______ - avait pour but de régulariser la situation des 
trois PAC existantes, dont le modèle était similaire à celui intégré dans le calcul de 
l’étude thermique et à la marque déclarée dans le document d’autorisation du 
service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA). 
4. 
Dans le cadre de l’instruction de cette APA 4______/4 : 
- 
le 1er juin 2023, l’office cantonal de l’énergie (ci-après : OCEN) s’est déterminé 
favorablement sous conditions, soit le fait que demeuraient réservées les 


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conditions du préavis énergétique délivré par ses soins le 4 février 2021 dans le 
cadre de l’APA 4______/1, lequel était joint ; 
- 
après avoir requis, le 25 mai 2023, la modification du projet en ce sens que 
l’implantation cadastrale devait être complétée selon le contenu des 
autorisations précédentes octroyées, émis un préavis favorable sans 
observations le 5 juillet 2023 puis réitéré sa demande de mise à jour de 
l’implantation cadastrale projetée le 4 décembre 2023, la direction des 
autorisations de construire (ci-après : DAC) s’est prononcée favorablement sans 
observations le 5 février 2024 ; 
- 
après avoir sollicité, par préavis des 8 juin et 27 juillet 2023, l’éloignement des 
PAC du bord de la façade afin de diminuer leur impact visuel, la commission 
d’architecture (ci-après : CA) s’est prononcée favorablement sans observations 
le 15 décembre 2023 ; 
- 
par préavis du 30 mai 2023, le SABRA a requis la production du formulaire 
d’attestation « Cercle bruit » du respect des exigences de protection contre le 
bruit, l’expert en acoustique devant également vérifier que les PAC respectaient 
les valeurs limites d’immission (ci-après : VLI) du degré de sensibilité (ci-
après : DS) II. Un plan de situation de l’installation incluant les mesures de 
protection contre le bruit prévues (capots, sauts de loup, amortisseurs de bruit, 
etc.) ainsi que le local sensible le plus exposé au bruit des PAC devait également 
être fourni. La rubrique « Remarques » précisait que les PAC avaient fait l’objet 
d’une plainte du voisinage qui lui avait été transmise par le DT le 9 février 2023. 
Le DS II s’appliquait à la parcelle concernée et à celles accueillant les logements 
voisins, de sorte que les valeurs de planification (ci-après : VP), de 55 dB(A) 
jour et de 45 dB(A) nuit, devaient être respectées par les trois PAC déjà en place, 
au droit des locaux sensibles les plus exposés. De plus, par mesures de 
prévention, le bruit de l’installation devait également être évalué au regard de 
la charge sonore environnementale actuelle et les PAC devaient respecter l’art. 
11 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 
(LPE - RS 814.01). 
Le 11 juillet 2023, ce service a rendu un préavis favorable sans observations. 
La rubrique « Remarques » précisait, en sus des informations figurant dans le 
précédent préavis, que l’étude acoustique réalisée par I______ SA le 29 juin 
2023 démontrait que les PAC « Vaillant GmbH aroTHERM split VWL 75/5 AS 
(avec fonctionnement nocturne actif) » étaient conformes à l’ordonnance sur la 
protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41) pour un 
logement distant de 5 m avec une marge de 5 dB(A) de nuit et de 14 dB(A) de 
jour. 
Le 4 janvier 2024, le SABRA s’est à nouveau prononcé favorablement sans 
observations. En plus des remarques figurant dans son précédent préavis, il a 
précisé que la demande complémentaire examinée prévoyait le déplacement des 
PAC sur environ 1 m, ce qui ne modifiait pas significativement le niveau sonore 


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à la fenêtre du logement le plus exposé, de sorte que le projet restait conforme 
à l’OPB. 
5. 
Faisant suite aux préavis précités, le MPQ a notamment produit : 
- 
une évaluation acoustique - accompagnée de plans - de l’installation des trois 
PAC sur la toiture de chacune des trois villas, réalisée par I______ SA le 29 
juin 2023, considérant l’impact de la PAC de la villa B sur la villa A (cas le plus 
défavorable) et concluant au respect des exigences posées par l’OPB ; cette 
évaluation prenait en compte, s’agissant de l’émission sonore, un modèle 
« Vaillant aroTHERM plus VWL 75/5 » (fourni par le mandant) avec une 
puissance acoustique Lw de 56/50 dB(A) jour/nuit (selon l’outil en ligne Cercle 
bruit) de type « installation split avec unité extérieure sur la toiture » (selon plan 
fourni en annexe) avec un temps de fonctionnement continu de nuit de 19h à 7h 
(fourni par le mandant) et un niveau sonore légèrement audible (régime normal) 
(selon l’outil en ligne Cercle bruit). Le récepteur le plus sensible était la villa A 
(local de séjour/chambre), située à 5 m de la source de bruit en degré de 
sensibilité DS II, de sorte que les VP à respecter se montaient à 55 dB(A) jour 
et à 45 dB(A) nuit. Sur la base des hypothèses précitées, le niveau d’évaluation 
Lr au récepteur était de 41 dB(A) jour et de 40 dB(A) nuit, de sorte que les 
exigences de l’OPB étaient respectées, avec une marge de 5 dB. Le niveau 
sonore Leq pendant la nuit sur les fenêtres les plus exposées atteignait 28 dB(A), 
soit en-dessous de la limite de Leq 30 dB(A) requise par le SABRA dans les 
zones non exposées au bruit. Le principe de prévention avait été pris en compte ; 
- 
un formulaire Cercle bruit complété le 27 juin 2023 par I______ SA, 
mentionnant le modèle « Vaillant aroTHERM split VWL 75/5 AS », selon 
lequel le niveau sonore Lpa au récepteur se montait à 34 dB(A) jour et à 28 
dB(A) nuit et le niveau d’évaluation Lr à 41 dB(A) jour et à 40 dB(A) nuit. 
S’agissant des mesures préventives, une installation intérieure était impossible 
ou contraire au principe de proportionnalité, le système retenu étant un système 
split avec unité extérieure ; la PAC avait un faible niveau de puissance 
acoustique et l’emplacement était optimisé pour le voisinage et pour le bâtiment 
concerné ; un fonctionnement nocturne moins bruyant actif de 19h à 7h serait 
obligatoire et ne pourrait être modifié, l’utilisateur/propriétaire de l’installation 
ayant été informé de l’importance de ce créneau horaire. La valeur limite était 
respectée, les mesures préventives entrant en ligne de compte avaient été 
examinées et les mesures proportionnées au but visé étaient mises en œuvre, de 
sorte que le principe de prévention était respecté ; 
- 
par courrier du 5 juillet 2023, le MPQ a informé le DT, eu égard au préavis de 
la CA du 8 juin 2023, qu’il n’était pas possible d’éloigner les PAC du bord de 
la façade, celles-ci ayant déjà été réalisées ; 
- 
ce MPQ a ensuite produit, par pli du 30 novembre 2023, de nouveaux plans sur 
lesquels les PAC avaient été déplacées pour s’éloigner du bord des façades et 
diminuer l’impact visuel, faisant suite au préavis de la CA du 27 juillet 2023. 


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6. 
Le 12 décembre 2023, Madame A______ et Monsieur B______, qui occupaient la 
maison sise sur la parcelle n° 5______, située chemin de la H______ n° ______ 
face aux parcelles nos 1______, 7______ et 3______ de l’autre côté du chemin de 
la H______ et à environ 33 m de ces dernières, ont formulé des observations auprès 
du DT, se plaignant en substance des nuisances sonores et de l’impact visuel 
découlant des trois PAC concernées. 
7. 
Par réponse du 2 février 2024, le MPQ a indiqué, s’agissant de l’impact visuel, que 
la nouvelle position des PAC ne différait pas radicalement de la précédente car les 
autres installations techniques existantes (panneaux solaires, ventilation) laissaient 
peu de marge de manœuvre ; la PAC la plus proche de la façade de Mme A______ 
et M. B______ se trouvait à environ 35 m, de sorte que l’impact visuel serait 
sensiblement le même quelle que soit leur position sur les toitures. Eu égard à l’avis 
de l’acousticien - joint -, le bruit des PAC respectait les exigences légales. 
Était annexé un courriel adressé le 25 janvier 2024 par I______ SA au MPQ 
indiquant que le résultat du calcul de propagation acoustique des trois PAC (Lw 
jour 61 dB(A) et nuit 52 dB(A)) pour la villa sise chemin de la H______ ______ 
effectué par ses soins démontrait que les exigences de l’OPB étaient largement 
respectées, avec une marge de 20 dB pour le jour et 15 dB pour la nuit, sur la base 
d’un fonctionnement simultané des trois PAC, soit le cas le plus défavorable. 
8. 
Par décision du ______ 2024, publiée dans la Feuille d’avis officielle (ci-après : 
FAO) du même jour, le DT, se référant notamment aux APA 4______/1, APA 
4______/2 et APA 4______/3 et à la version du projet n° 4 du 1er février 2024, a 
délivré l’autorisation APA 4______/4, tout en précisant que les conditions figurant 
dans le préavis de l’OCEN du 1er juin 2023 devaient être strictement respectées et 
faisaient partie intégrante de l’autorisation. 
9. 
Par pli du même jour, le département a informé Mme A______ et M. B______ de 
la délivrance de l’APA 4______/4, à l’issue d’une pesée des intérêts en présence et 
dans les limites de la loi. 
10. 
Par acte du 20 février 2024, Mme A______ et M. B______ (ci-après : les 
recourants) ont interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le tribunal) à l’encontre de la décision APA 4______/4, 
concluant à son annulation et au remplacement des PAC litigieuses par des PAC 
intérieures. 
En tant que voisins directs, ils étaient impactés par l’aspect esthétique des PAC 
litigieuses et par les nuisances sonores qu’elles provoquaient. Le terrain accueillant 
les villas concernées étant en contrebas du leur, ces PAC, installées en toiture, se 
trouvaient à la même hauteur que le 1er étage de leur maison, notamment la PAC 
située chemin de la H______ ______, placée exactement en face des fenêtres de 
leur chambre à coucher. Le quartier étant particulièrement calme la nuit et le week-
end, le niveau sonore généré par ces PAC émergeait du bruit de fond. Comme 
signalé par leurs soins au DT les 29 janvier et 12 décembre 2023, les PAC avaient 


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été installées illicitement, dans la mesure où elles comprenaient une unité extérieure 
en toiture alors que la demande d’autorisation initiale et l’APA 4______/1 portaient 
sur des PAC intérieures. Au lieu d’ordonner un arrêt immédiat de ces PAC à titre 
provisionnel, le DT avait attendu fin mars 2023 pour ouvrir la procédure 
d’infraction I-6______, de sorte qu’une telle mesure n’était plus envisageable, l’une 
des trois maisons étant déjà occupée. Constituait en outre une circonstance 
aggravante le fait que les requérants avaient déposé deux demandes d’autorisations 
complémentaires portant sur des modifications du projet initial, dans lesquelles ils 
avaient indiqué n’apporter aucune modification au système de chauffage des villas, 
alors que les PAC litigieuses étaient apparues aux environs de juillet 2022, soit 
avant le dépôt de la 4ème version du formulaire de requête de l’APA 4______/3 en 
décembre 2022. Il ne pouvait ainsi être exclu que les requérants aient mis les 
autorités devant le fait accompli pour imposer l’emplacement de ces installations. 
Dès lors que le modèle indiqué dans le rapport d’I______ SA différait de celui 
déclaré dans le formulaire Cercle bruit, le DT aurait dû effectuer un transport sur 
place afin de vérifier la similitude du modèle installé avec celui déclaré. En outre, 
les valeurs de puissance acoustique du modèle en question figurant dans ce 
formulaire étaient logiquement celles ayant cours lors de la production - en juin 
2023, soit a posteriori - du rapport précité, puisque ces valeurs étaient 
automatiquement importées dans le formulaire. Or, les PAC installées étaient des 
modèles plus anciens, qui pouvaient avoir d’autres caractéristiques. Enfin, les 
modèles de ce fabricant disponibles sur le marché français il y a deux ans différaient 
de ceux du marché suisse, notamment en terme de bruit et de puissance, et le dossier 
ne contenait aucun justificatif sur le modèle réellement installé. 
Le SABRA basait habituellement son préavis sur le formulaire Cercle bruit dès lors 
que c’était le seul document dont il disposait lorsque les équipements n’étaient pas 
encore installés. Toutefois, ce dernier avait une valeur indicative puisqu’il était 
fondé sur les valeurs publiées par le fabricant lui-même. Compte tenu du fait que 
les PAC étaient déjà en place, une étude acoustique in situ aurait dû être réalisée 
afin de vérifier l’adéquation des valeurs du formulaire avec la réalité. 
La proposition des requérants tendant à reculer les PAC de 49 cm et à les décaler 
de 70 cm vers la droite diminuerait de manière très marginale l’impact visuel pour 
un piéton marchant sur le chemin de la H______, le haut de ce chemin étant en 
pente. L’impact visuel de ce déplacement serait nul depuis leurs propres fenêtres 
du 1er étage. S’agissant de l’impact sonore, un changement d’orientation des PAC 
de 90 ° aurait été possible avec un coût supplémentaire nul puisqu’elles devraient 
de toute manière être déplacées. Il en allait de même de l’ajout d’un panneau 
thermique ou d’une protection contre le bruit (paroi ou caisson anti-bruit) devant 
les PAC, qui aurait eu un coût négligeable. 
Alors que le document « Aide à l’exécution pour l’évaluation du bruit des pompes 
à chaleur (PAC) » publié par le SABRA le 21 septembre 2022 (ci-après : document 
Aide du SABRA) prévoyait qu’il était nécessaire de s’assurer que les VLI étaient 


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également respectées pour l’ensemble des PAC, le rapport acoustique produit ne 
démontrait pas que cette exigence avait été prise en compte et leurs observations y 
relatives auprès du DT n’avaient été suivies d’aucune réaction. Le courriel 
d’I______ SA produit par les requérants le 2 février 2024 démontrait que l’étude 
acoustique était lacunaire et les informations figurant dans ce courriel n’étaient pas 
étayées et vraisemblablement basées sur les valeurs fournies par le fabricant 
uniquement. 
Contrairement aux conditions posées par le document Aide du SABRA, le dossier 
de l’autorisation litigieuse ne mentionnait aucune évaluation d’emplacements 
alternatifs et l’emplacement choisi pour les PAC était le plus défavorable pour le 
voisinage. En l’absence d’obstacles, les émissions sonores étaient diffusées vers les 
quatre points cardinaux et la disposition des PAC perpendiculairement aux vents 
dominants accroissait les nuisances sonores perçues depuis chez eux par temps de 
bise. De plus, placées sur des toits plats, les PAC étaient visibles à 360 °. La 
conduite reliant les PAC aux unités intérieures traversait verticalement trois 
hauteurs d’étages et horizontalement tout un étage pour atteindre le local technique 
situé à l’angle opposé du bâtiment, de sorte que ce scénario était le plus défavorable 
en termes d’efficience énergétique. La maintenance des PAC nécessiterait 
l’installation de deux échelles pour atteindre le toit des garages puis le toit des villas, 
augmentant le risque d’accident. En outre, conformément au résumé - disponible 
sur le site internet du Tribunal fédéral – de l’ATF 141 II 476, la construction sans 
droit en un lieu donné d’une PAC violait le principe de prévention des émissions si 
le choix d’un autre emplacement minimisant les nuisances sonores était 
techniquement possible et économiquement supportable, quand bien même les VP 
seraient respectées. Or, ici, l’installation des PAC dans le local technique du sous-
sol des villas, comme initialement autorisé, minimiserait les nuisances sonores et 
supprimerait les autres nuisances précitées. L’emplacement des PAC servait 
l’intérêt des requérants, sans tenir compte du voisinage. 
Était notamment jointe une copie de leur courrier du 29 janvier 2023 au DT, à teneur 
duquel les trois PAC concernées généraient une pollution sonore importante et ne 
correspondaient pas au type de PAC autorisé par l’APA 4______. Ils sollicitaient 
la mise en conformité des appareils existants par rapport à l’autorisation délivrée et 
s’opposaient à toute régularisation rétroactive. 
11. 
Par observations du 23 avril 2024, le DT a conclu au rejet du recours, sous suite de 
frais. 
Le SABRA avait considéré, après avoir obtenu notamment un rapport acoustique, 
que les VP pour l’habitation la plus exposée - soit celle voisine, distante de 5 m - 
étaient respectées avec une marge de 14 dB(A) de jour et de 5 dB(A) de nuit. 
Renseignements pris auprès du SABRA, le niveau sonore au récepteur de ces PAC 
(34 dB(A) de jour et 28 dB(A) de nuit) était inférieur à celui du bruit 
environnemental (35 dB(A) de jour et 30 dB(A) de nuit), ce qui l’avait amené à 
considérer qu’il ne se justifiait pas de mettre en œuvre des mesures préventives, 


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notamment au niveau du capot d’insonorisation ou de l’évaluation d’un 
emplacement alternatif. En outre, selon les informations communiquées par ce 
service, conformément à ce que mettait en évidence le rapport acoustique produit, 
c’était la situation la plus défavorable qui avait été prise en compte, à savoir celle 
de l’une des trois villas concernées par le projet, raison pour laquelle il avait été 
considéré que la production d’un formulaire Cercle bruit n’était pas nécessaire pour 
chacune des trois PAC. 
Le modèle de ces PAC qui, sans information contraire, était considéré comme 
identique pour les trois villas, n’avait pas non plus été remis en cause par le 
SABRA, à savoir le modèle « Vaillant GmbH aroTHERM split VWL 75/5 AS » 
avec fonctionnement nocturne actif. Le local le plus sensible des recourants, soit 
leur chambre à coucher selon leurs explications, était situé à plus de 30 m de la PAC 
la plus proche, ce qui, en comparaison avec le récepteur le plus proche précité, 
permettait de relativiser le niveau sonore qu’ils pouvaient percevoir. En tout état, 
s’il devait être constaté que ces PAC, une fois en place, engendraient des nuisances 
sonores dépassant ce qui était admissible, d’éventuelles mesures pourraient être 
prises sur la base d’un constat concret effectué lors d’une inspection locale avec 
l’intervention du SABRA. 
Enfin, la CA s’étant prononcée favorablement, ces installations ne nuisaient pas au 
caractère architectural et environnemental du quartier. 
12. 
Par réplique du 17 mai 2024, les recourants ont persisté dans leurs conclusions ainsi 
que dans leurs arguments quant au fait que le modèle de PAC aurait dû être remis 
en cause par le SABRA et qu’un contrôle aurait dû être effectué sur place pour 
clarifier ce point. 
Pour le surplus, le document Aide du SABRA ne mentionnait nullement que les 
requérants pouvaient être dispensés de l’obligation d’évaluer trois options 
d’emplacements, lesquels devaient en outre figurer sur un plan joint. Quant à la 
remarque du DT selon laquelle des mesures pourraient être entreprises une fois les 
PAC mises en places, celles-ci étaient en fonction depuis janvier 2023 et leur plainte 
antérieure était demeurée sans suite. Enfin, le DT ne s’était pas déterminé quant à 
l’absence d’évaluation de l’impact cumulé des trois PAC ni sur la jurisprudence 
fédérale citée par leurs soins. 
13. 
Par duplique du 13 juin 2024, le DT a persisté dans ses conclusions, tout en 
rappelant que le SABRA, prenant en compte le fait que le niveau sonore des PAC 
était inférieur à celui du bruit environnemental comme démontré par le rapport 
acoustique produit, avait considéré inutile la production d’informations 
complémentaires de la part de la requérante. 
14. 
Lors du transport sur place qui s’est déroulé le 29 août 2024 : 
- 
les recourants ont précisé que c’était surtout l’aspect sonore qui leur posait 
problème et causait des nuisances. Ils pensaient que les PAC installées ne 
correspondaient pas aux PAC indiquées dans la requête en autorisation de 


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construire, sans avoir toutefois de moyen de le contrôler. Toutes fenêtres 
fermées, ils entendaient en permanence les PAC dans leur chambre à coucher. 
Lorsqu’ils dormaient avec les fenêtres ouvertes, lors de la mise en route des 
PAC à 5h du matin, ils étaient obligés de fermer les fenêtres, vu les nuisances 
sonores. Ils avaient discuté avec le constructeur puisque Mme C______, 
Mme E______, M. F______ et Mme D______ (ci-après : les intimés) n’étaient 
pas encore propriétaires des villas ; 
- 
le représentant du DT a déclaré que le déplacement plus en milieu de toiture des 
PAC litigieuses requis par la CMNS n’avait, à sa connaissance, pas encore été 
réalisé. En accord avec le SABRA, il était possible de procéder à une inspection 
locale afin de déterminer si les émissions sonores des PAC dépassaient les 
normes en vigueur ; 
- 
les intimés ont indiqué n’avoir aucune information sur le fait de devoir déplacer 
leurs PAC qui, à leur connaissance, étaient en règle. Ils n’avaient jamais 
rencontré les recourants. Les constructeurs avaient procédé la semaine 
précédente à un état des lieux de la conformité de la construction, en tout cas 
extérieure, et n’avaient rien constaté. Ils n’étaient pas du tout dérangés par le 
bruit de leurs PAC, conformes à l’autorisation de construire. qui se mettaient en 
route à 5h pour certaines et à 6h pour d’autres. Ils n’avaient pas discuté d’un 
nouveau paramétrage de leurs PAC et n’entendaient pas le faire tant que la 
procédure était en cours, n’étant personnellement pas dérangés par leur bruit ; 
- 
les représentantes du SABRA ont expliqué ne pas avoir procédé à des contrôles 
de bruit sur les PAC avant de rendre leur préavis, bien que celle-ci aient déjà 
été installées. Elles ignoraient si les PAC installées correspondaient aux PAC 
décrites dans la demande d’autorisation de construire. Ils ont confirmé que le 
déplacement des PAC de 49 cm n’aurait pas d’impact sur le bruit émis. Le projet 
était autorisable car les données techniques présentes au dossier étaient 
conformes. La plainte des recourants n’avait pas été prise en considération car 
les valeurs étaient respectées. Il y avait 1 dB de différence entre les modèles 
SPLIT et AERO, le modèle AERO ayant 1 dB de plus en journée mais 1 dB de 
moins la nuit. Ils ignoraient quelles PAC avaient été effectivement installées. 
Dans son évaluation, le SABRA avait pris en considération la PAC la plus 
bruyante la nuit, soit le modèle AERO. Lors de l’analyse de l’installation d’une 
PAC, l’environnement était pris en considération. Des adaptations 
architecturales pouvaient être mises en place pour réduire le bruit entendu du 
côté de la maison des recourants. Il était également possible de modifier des 
paramètres des PAC pour réduire le bruit de nuit. En vue de procéder aux 
mesures et de réaliser une étude acoustique, il était nécessaire d’être en 
possession des photographies et des modèles précis des trois PAC installées 
ainsi que des coordonnées du ventiliste. 


- 10/29 - 
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15. 
Par courrier du 30 août 2024, le tribunal a imparti aux intimés un délai de quinze 
jours pour produire des photographies des PAC installées, leur référence exacte, les 
documents d’usine et le nom de l’entreprise installatrice. 
16. 
Par pli du 12 septembre 2024, le DT a corrigé le procès-verbal du transport sur place 
en ce sens que c’était la CA et non la CMNS qui avait demandé le déplacement des 
PAC en milieu de toiture. 
17. 
Par courrier du 3 octobre 2024, les recourants ont indiqué souhaiter remplacer, dans 
le procès-verbal du transport sur place, la mention selon laquelle ils pensaient que 
les PAC installées ne correspondaient pas aux PAC indiquées dans la requête mais 
n’avaient aucun moyen de le contrôler, par la précision qu’il existait une ambiguïté 
dans la requête en autorisation de construire et qu’ils n’avaient aucun moyen de 
savoir quel modèle de PAC avait réellement été installé. Ils souhaitaient également 
remplacer la mention selon laquelle ils avaient d’abord discuté avec le constructeur 
puisque les intimés n’étaient pas encore propriétaires des villas par l’indication 
qu’ils n’avaient contacté ni le constructeur ni les intimés car ils ignoraient qui était 
responsable de la situation et qui était propriétaire à quel moment. 
18. 
Faisant suite à la requête du tribunal, le 13 septembre 2024, les intimés ont produit : 
- 
le préavis rendu par le SABRA le 4 novembre 2020 dans le cadre de l’APA 
4______/1, favorable sous conditions ; bien que la PAC respectait les VP au 
niveau du logement le plus exposé, par mesures de prévention, le bruit de 
l’installation devait également être évalué au regard de la charge sonore 
environnementale actuelle, de sorte que la PAC devait respecter l’art. 11 LPE. 
En outre, le maître de l’ouvrage devrait s’assurer que les exigences de la norme 
SIA 181 édition 2006 étaient respectées. La rubrique « Remarques » précisait 
que le projet était conforme à l’affectation de la zone, les VLI étaient respectées 
et le projet était conforme à l’annexe 3 OPB. Les fenêtres les plus exposées 
étaient celles des villas contiguës sur la même parcelle, distante d’environ 5 m 
pour le cas le plus défavorable. Le requérant projetait de mettre en place une 
PAC Vaillant GMbH Versotherm VWL 77/5, dont l’unité extérieure avait un 
niveau de puissance sonore de nuit de 51 dB(A) (données du constructeur) pour 
chaque villa ; 
- 
des documents établis par VAILLANT GmbH en novembre 2022 et janvier 
2023 en lien avec la PAC VWL 75/5 s’agissant de la villa A ainsi que des 
photographies des PAC sises sur la toiture des villas A, B et C ; 
- 
une seconde évaluation acoustique - accompagnée de plans - de l’installation 
des PAC au chemin de la H______ ______ établie le 13 juin 2024 par I______ 
SA, considérant l’impact de la PAC de la villa B sur la villa A (cas le plus 
défavorable) et concluant, sur la base des hypothèses détaillées ci-après, que le 
niveau sonore découlant de ces PAC étaient conformes aux exigences de l’OPB. 
En sus des éléments figurant dans la première évaluation acoustique du 29 juin 
2023, cette seconde évaluation examinait, hormis la situation de la villa A - qui 


- 11/29 - 
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constituait le « récepteur 1 », soit le récepteur le plus sensible -, la situation du 
« récepteur 2 », soit l’habitation sise chemin de la H______ ______ (local de 
séjour/chambre), située à 35 m de la source de bruit en degré de sensibilité DS 
II. Sur la base des hypothèses précitées, le niveau d’évaluation Lr au « récepteur 
1 » était similaire à celui retenu dans la première évaluation, soit 41 dB(A) de 
jour et 40 dB(A) de nuit ; le niveau d’évaluation Lr au « récepteur 2 » se montait 
à 29 dB(A) de jour et à 28 dB(A) de nuit. Ainsi, le niveau calculé était conforme 
aux exigences de l’OPB, avec une marge de 5 dB. Le niveau sonore Leq pendant 
la nuit sur les fenêtres les plus exposées atteignait 28 dB(A), soit en-dessous de 
la limite de Leq 30 dB(A) requise par le SABRA dans les zones non exposées 
au bruit. Ainsi, le principe de prévention avait été pris en compte. Les détails 
des calculs de propagation acoustique pour le « récepteur 2 » étaient mentionnés 
dans l’annexe 3 jointe ; 
- 
le formulaire Cercle bruit du 27 juin 2023 précédemment produit ; 
- 
le détail des calculs effectués s’agissant du récepteur 2, établi par I______ SA 
le 11 juin 2024, ayant conduit à retenir, pour ce récepteur, un niveau 
d’évaluation Lr totale de 29 dB(A) de jour et de 28 dB(A) de nuit. 
19. 
Dans la prolongation de délai octroyée par le tribunal en raison de l’absence des 
recourants, au domicile desquels l’expertise devait être réalisée, le SABRA, après 
s’être vu transmettre l’évaluation acoustique établie le 13 juin 2024 par I______ 
SA, a produit un constat de six pages accompagné d’une annexe 1 relative au niveau 
d’évaluation (Lr) des installations techniques à l’embrasure de la fenêtre des 
recourants, réalisé le 28 janvier 2025. 
Le logement des recourants se situait à 34 m de la PAC la plus proche, sise chemin 
de la H______. Les photographies des trois PAC, transmises au SABRA par le 
tribunal le 1er octobre 2024, montraient que ces installations correspondaient au 
modèle Vaillant GmbH aro THERM split VWL 75/5 AS annoncé dans la demande 
d’APA 4______/4. Selon la dernière version allemande de l’aide à l’exécution 6.21 
Lärmrechtliche Beurteilung von Luft/Wasser-Wärmepumpen (Cercle Bruit), pour 
la détermination du niveau d’évaluation des PAC air/eau ou eau/eau qui servaient 
principalement au chauffage des pièces ou à l’eau chaude sanitaire, depuis le 1er 
novembre 2024, le niveau de puissance acoustique à 2°C de température extérieure 
était déterminant. 
Afin d’objectiver les nuisances sonores générées par les trois PAC au droit du 
logement des recourants, deux campagnes d’enregistrement des niveaux sonores 
avaient été réalisées. Un mesurage ponctuel avait été effectué sur place le 15 
novembre 2024, date à laquelle le SABRA avait procédé à l’extinction successive 
des trois PAC. VAILLANT GmbH n’ayant pas pu mettre en place un accès sécurisé 
à la toiture, aucun mesurage à proximité des installations n’avait été réalisé. Le 
mesurage - représenté par un point bleu sur la photographie aérienne jointe - avait 
été effectué à l’embrasure de la fenêtre fermée d’une chambre à coucher du 
logement des recourants (microphone sur ventouse placé sur la partie extérieure de 


- 12/29 - 
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la fenêtre). La température de l’air à ______[GE] (application mobile The Weather 
Channel) était de 3°C à 10h et il n’y avait ni vent ni précipitations. Un mesurage de 
longue durée avait également été effectué. Le sonomètre installé à l’extérieur de la 
fenêtre fermée de la chambre à coucher des recourants avait enregistré les niveaux 
sonores du 15 au 18 novembre 2024 en continu, sans modification volontaire du 
régime de fonctionnement des PAC. Le sonomètre utilisé, soit un 01dB DUO 
certifié par l’Institut fédéral de métrologie (ci-après : METAS), avait été dûment 
calibré avant les mesurages et le dépouillement avait été réalisé en laboratoire, sur 
ordinateur, avec le logiciel dBTrait, l’incertitude de mesurage étant de ± 1 dB. Afin 
de tenir compte de l’effet réfléchissant du vitrage, une valeur de 3dB(A) avait été 
soustraite à la valeur mesurée par le sonomètre situé à la fenêtre du logement des 
recourants. En raison du vent lors de la 2ème nuit qui faussait les mesures du 
sonomètre, l’analyse des données récoltées avait été réalisée pour les 1ère et 3ème 
nuits, qui avaient présenté des températures minimales respectives de 2,8 °C et 
1,3 °C. 
Le mesurage ponctuel de jour effectué le vendredi 15 novembre 2024 entre 10h et 
11h avait pu être réalisé sur de courtes périodes exemptes de bruits parasites 
(oiseaux, chantiers alentours, trafic, voix humaines, etc.) grâce à la bande son 
disponible et synchronisée sur les données en décibel. Selon le mesurage à la fenêtre 
des recourants : le Leq (avec prise en compte de la réflexion du vitrage) se montait 
à 39 dB(A) pour les 3 PAC éteintes (10h15m26) ; lorsqu’étaient allumées les trois 
PAC (10h01m16), les PAC 10 et 12 (10h09m21) et la PAC 12 uniquement 
(10h26m55), lesdites PAC étaient inaudibles. Ainsi, à la fenêtre des recourants, le 
niveau sonore n’était pas influencé par le fonctionnement des PAC, le niveau de 
bruit de fond étant de 39 dB(A). Aucune tonalité particulière liée au fonctionnement 
des PAC n’était visible sur les résultats de l’analyse fréquentielle du signal sonore 
enregistré. 
Comme vu supra, le bruit de fonctionnement des 3 PAC à la fenêtre des recourants 
étant masqué en journée par les bruits environnementaux, l’évaluation portait 
uniquement sur la période nocturne. Les niveaux sonores moyens étaient 
déterminés à partir des périodes nocturnes dépourvues d’autres bruits 
environnementaux significatifs (p. ex. trafic routier et oiseaux), lesquelles étaient 
identifiées grâce à l’écoute de la bande sonore enregistrée lors de l’expertise, et 
tenaient compte des effets de réflexion de la fenêtre. Lors de la nuit 1, le bruit du 
trafic routier était élevé de 19h à minuit et rendait inaudible le bruit des installations 
techniques, de sorte que l’évaluation du bruit des installations avait été réalisée de 
minuit à 7h. Pour la nuit 3, l’évaluation avait pu être effectuée de 19h à 7h. Le calcul 
des niveaux d’évaluation avait été réalisé d’après les niveaux partiels, 
conformément aux principes de détermination de l’annexe 6 OPB détaillés dans 
l’aide à l’exécution du bruit de l’industrie et de l’artisanat (OFEV, 2024), le détail 
des calculs figurant dans l’annexe 1 jointe. Ainsi, le niveau d’évaluation (Lr) des 
installations techniques à l’embrasure de la fenêtre des recourants se montait, pour 


- 13/29 - 
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la nuit 1, soit le 16 novembre 2024 de minuit à 7h, à 39 dB(A) et, durant la nuit 3, 
soit les 17 et 18 novembre 2024 de 19h à 7h à 43 dB(A). 
En conclusion, les trois PAC concernées étaient conformes au modèle annoncé dans 
le dossier d’APA 4______/4. Selon l’OPB, le bruit généré par chacune des PAC, 
respectivement par l’ensemble des PAC, devait respecter les VP, respectivement 
les VLI, aux fenêtres des locaux sensibles. Comme vu supra, au droit de la fenêtre 
de la chambre du 1er étage des recourants : de jour (7h-19h), le bruit des trois PAC 
était masqué par les bruits environnementaux ; de nuit, les VP de l’annexe 6 OPB 
étaient respectées, avec une marge de 2 dB(A) pour la nuit 3, lors de laquelle les 
températures étaient les moins élevées (minimum 1°C) et les VLI de l’annexe 6 
OPB étaient également respectées, avec une marge de 8 dB(A), pour la nuit 3 où 
les températures étaient les moins élevées (minimum 1°C). Pour cette évaluation, 
aucune soustraction du bruit de fond n’avait été réalisée car le SABRA n’avait pas 
pu déterminer une période où les trois PAC étaient éteintes. De ce fait, les niveaux 
d’évaluation réels se situaient en-dessous des valeurs présentées dans ce rapport. 
Enfin, les niveaux d’évaluation mesurés à la fenêtre des recourants du 15 au 18 
novembre 2024 n’étaient pas formellement imputables au trois PAC, en raison de 
la présence d’autres installations techniques servant les logements alentours. 
Toutefois, les mesurages ponctuels réalisés en journée n’avaient pas montré 
d’émergence de bruit induit par ces trois PAC et étaient cohérents avec les résultats 
des mesurages effectués de nuit. 
20. 
Par écriture du 10 février 2025, les recourants se sont déterminés sur le rapport du 
SABRA du 28 janvier 2025. 
Dès lors que le SABRA avait prévu d’effectuer des mesures à proximité des PAC, 
comme confirmé par une représentante de ce service par courriel du 18 octobre 
2024 puis oralement le 15 novembre 2024, ces mesures faisaient partie intégrante 
du protocole défini. Il était ainsi incompréhensible que de telles mesures 
essentielles n’aient pas été réalisées. Mises en perspective avec les valeurs figurant 
dans le formulaire Cercle Bruit, elles auraient permis d’évaluer si, et de combien, 
les valeurs réelles de chaque PAC divergeaient des valeurs communiquées par le 
fabricant. La responsabilité de fournir les accès nécessaires incombaient aux 
propriétaires. Il était incompréhensible que le SABRA ait réduit ses exigences sur 
ce point et toute l’opération aurait dû être reportée. Il n’était pas étonnant que les 
mesures effectuées en matinée le vendredi 15 novembre 2024 n’aient rien permis 
de démontrer, étant rappelé qu’ils avaient signalé au SABRA, par courriel du 31 
octobre 2024, qu’en raison du bruit du chantier des Sciez, les mesures ne seraient 
pas significatives en journée ouvrable. Partant, les émanations sonores n’avaient 
pas été mesurées individuellement, ce qui constituait une lacune importante. 
La méthode appliquée par le SABRA s’agissant du mesurage de longue durée posait 
problème, dès lors qu’elle présupposait que les PAC avaient fonctionné en régime 
normal pendant les périodes analysées Or, l’éventuelle réduction de la consigne de 
température du chauffage, notamment en cas d’absence d’un propriétaire lors des 


- 14/29 - 
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mesures, serait restée indétectée, avec pour conséquence que le résultat des mesures 
ne serait ainsi plus représentatif du régime normal. Ainsi, la méthode utilisée était 
inappropriée dans une procédure d’opposition, ce d’autant que les dates des 
mesures avaient été annoncées et que les appareils de mesurages installée sur leur 
fenêtre étaient visibles du voisinage. Partant, la fiabilité des mesures de longue 
durée étaient mise en doute, au regard du fait qu’une éventuelle réduction ou 
extinction de l’une des PAC serait restée indétectée. Il aurait été préférable d’utiliser 
les données précises d’allumage et d’extinction réelles des PAC pendant les trois 
nuits – alors que le rapport précisait qu’aucune période où les trois PAC étaient 
éteintes n’avait pas pu être déterminée. Or, ces données auraient pu être obtenues, 
notamment en installant un sonomètre ou un microphone devant chaque PAC, ce 
qui aurait permis un dépouillement précis des mesurages effectués à leur fenêtre sur 
des plages de temps déterminées en fonction des périodes réelles d’allumage des 
trois PAC ensembles, deux par deux, ou individuellement, voire éteintes. 
En tout état, le niveau d’évaluation de 43 dB la nuit 3 était très proche de la valeur 
limite des VP de 45 dB. En outre, la marge de 15 dB pour les périodes de nuit 
retenue dans le rapport d’I______ SA du 2 février 2024 s’était considérablement 
réduite pour passer à 2 dB lors de la nuit 3. Il était par conséquent évident que les 
valeurs publiées par le fabricant étaient très en-deçà de la réalité, ce qui rendait la 
prise de mesures à proximité des PAC d’autant plus nécessaire. 
De plus, la grande différence entre les niveaux d’évaluation Lr des nuits 1 et 3, soit 
4 dB, pour une différence de température moyenne de seulement 1,1 °C entre ces 
deux nuits permettait de supposer que, pour une température moyenne plus basse 
que celle de 3,7 °C, le résultat des mesures se serait situé au-delà des VP. Or, la 
température nocturne moyenne était proche de 0°C certaines nuits et ils avaient 
constaté que, plus la température nocturne était basse, plus les nuisances dues aux 
PAC étaient importantes. 
Les résultats du rapport du SABRA n’étaient pas probants, en raison des 
manquements précités. Ils ont confirmé que les PAC avaient été installées sans 
autorisation, de sorte qu’elles violaient le principe de prévention, selon la 
jurisprudence fédérale mentionnée précédemment. Enfin, il convenait de prendre 
en compte que : le SABRA avait délivré un préavis favorable le 11 juillet 2023 sur 
la base d’un emplacement des PAC qui était celui ayant fait l’objet du dossier 
d’infraction et qui était encore actuellement leur emplacement ; la CA n’avait 
renouvelé son exigence de déplacer les PAC que le 27 juillet 2023, sur des 
considérations d’ordre visuel uniquement et non acoustiques ; les représentants du 
SABRA avaient indiqué, lors du transport sur place, que le changement 
d’emplacement demandé par la CA n’aurait aucun impact sur les nuisances sonores. 
Était jointe une photographie de la PAC sise chemin de la H______, telle qu’elle 
apparaissait depuis leur fenêtre. 
21. 
Par pli du 11 février 2025, le DT a persisté dans ses conclusions. 


- 15/29 - 
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Les mesures récoltées par le SABRA permettaient de constater que les PAC 
installées étaient inaudibles de jour, dès lors qu’elles se confondaient avec le niveau 
de bruit environnemental émergeant. De nuit, les VP étaient respectées, avec une 
marge minimum de 2 dB(A), étant précisé que, selon le SABRA, les niveaux 
d’évaluation mesurés aux fenêtres des recourants n’étaient pas formellement 
imputables aux trois PAC en raison de la présence d’autres installations techniques 
servant les logements alentours. 
22. 
Les intimés n’ont pas fait usage de la possibilité de se déterminer quant au rapport 
émis par le SABRA le 28 janvier 2025. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 I 257 
consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
4. 
Les arguments formulés par les parties à l'appui de leurs conclusions respectives 
seront repris et discutés dans la mesure utile (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
1C_72/2017 du 14 septembre 2017 consid. 4.1 ; 1D_2/2017 du 22 mars 2017 
consid. 5.1 ; 1C_304/2016 du 5 décembre 2016 consid. 3.1 ; 1C_592/2015 du 27 
juillet 2016 consid. 4.1 ; 1C_229/2016 du 25 juillet 2016 consid. 3.1 et les arrêts 
cités), étant rappelé que, saisi d'un recours, le tribunal applique le droit d'office et 
que s'il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, il n'est pas lié par les 
motifs qu'elles invoquent (art. 69 al. 1 LPA ; cf. not. ATA/1024/2020 du 13 octobre 


- 16/29 - 
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2020 consid. 1 et les références citées ; ATA/386/2018 du 24 avril 2018 consid. 1b; 
cf. aussi ATF 140 III 86 consid. 2 ; 138 II 331 consid. 1.3 ; 137 II 313 consid. 1.4). 
5. 
L'objet du litige est principalement défini par l'objet du recours (ou objet de la 
contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou 
motifs qu'elle ou il invoque. L'objet du litige correspond objectivement à l'objet de 
la décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 
consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 consid. 
1.5 ; ATA/185/2020 du 18 février 2020 consid. 2b). La contestation ne peut excéder 
l'objet de la décision attaquée, c'est-à-dire les prétentions ou les rapports juridiques 
sur lesquels l'autorité inférieure s'est prononcée ou aurait dû se prononcer. L'objet 
d'une procédure administrative ne peut donc pas s'étendre ou qualitativement se 
modifier au fil des instances, mais peut tout au plus se réduire dans la mesure où 
certains éléments de la décision attaquée ne sont plus contestés. Ainsi, si un 
recourant est libre de contester tout ou partie de la décision attaquée, il ne peut pas 
prendre, dans son mémoire de recours, des conclusions qui sortent du cadre des 
questions traitées dans la procédure antérieure (ATA/85/2022 du 1er février 2022 
consid. 3a ; ATA/4418/2019 du 23 mars 2021 consid.10b). 
6. 
Il convient tout d’abord de circonscrire l’objet du litige. 
7. 
En l’espèce, les recourants se prévalent, dans le cadre de la présente procédure, du 
fait que les PAC concernées avaient été installées illicitement, dès lors qu’elles ne 
correspondaient pas aux équipements autorisés dans le cadre de l’APA 4______/1. 
Ils se plaignent également de ce que le DT n’aurait pas tenu compte de leurs 
dénonciations relatives à ces PAC, en omettant notamment de prendre des mesures 
immédiates à titre provisionnel. Ils invoquent en outre, au titre de circonstances 
aggravantes, le fait que les requérants n’aient pas mentionné l’existence desdites 
PAC dans les demandes d’APA 4______/2 et 4______/3 et qu’il ne pouvait donc 
être exclu que ces derniers aient mis les autorités devant le fait accompli afin 
d’imposer l’emplacement actuel des PAC. 
À ce propos, le tribunal rappelle que, saisi d’un recours contre une décision portant 
sur l’autorisation d’installer trois PAC à un emplacement déterminé, il lui appartient 
d’examiner la conformité de cette décision au droit public de la construction. Dans 
ce cadre, le comportement des intimés, le fait que les PAC existantes ne respectent 
pas des autorisations délivrées antérieurement et la façon dont l’autorité intimée a 
traité leurs dénonciations ne sont pas déterminants, notamment au titre de 
circonstances aggravantes, étant rappelé que la présente procédure ne porte pas sur 
un recours contre une éventuelle décision rendue dans le cadre d’une procédure 
d’infraction. 
 
Dès lors, conformément à la jurisprudence mentionnée ci-dessus s’agissant des 
principes applicables à l’objet du litige, le tribunal n’entrera pas en matière sur les 
arguments des recourants tels que mentionnés plus haut, qui excèdent l’objet du 
présent litige. 


- 17/29 - 
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8. 
Les recourants se prévalent d’une violation des dispositions applicables en matière 
de bruit et du principe de prévention des émissions sonores, notamment au regard 
de la LPE, de l’OPB, de la jurisprudence et de l’« Aide à l’exécution pour 
l’évaluation du bruit des pompes à chaleur (PAC) » publié par le SABRA le 21 
septembre 2022. 
9. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 let. a LCI, sur tout le territoire du canton, nul ne peut, sans 
y avoir été autorisé, élever en tout ou partie une construction ou une installation. 
Au sens de l'art. 1 let. d LCI, sont réputées constructions ou installations toutes 
choses immobilières ou mobilières édifiées au-dessus ou au-dessous du sol ainsi 
que toutes leurs parties intégrantes et accessoires, soit notamment les ascenseurs et 
monte-charges, les installations de chauffage, de distribution d'eau, de gaz ou 
d'électricité et les antennes électromagnétiques. 
10. 
L'art. 14 al. 1 LCI prévoit que le département peut refuser les autorisations prévues 
à l'art. 1 lorsqu'une construction ou installation peut être la cause d'inconvénients 
graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a) ; ne remplit pas les 
conditions de sécurité et de salubrité qu'exige son exploitation ou son utilisation 
(let. b) ; ne remplit pas des conditions de sécurité et de salubrité suffisantes à l'égard 
des voisins ou du public (let. c) ; offre des dangers particuliers (notamment 
incendie, émanations nocives ou explosions), si la surface de la parcelle sur laquelle 
elle est établie est insuffisante pour constituer une zone de protection (let. d) ; peut 
créer, par sa nature, sa situation ou le trafic que provoque sa destination ou son 
exploitation, un danger ou une gêne durable pour la circulation (let. e). 
L'art. 14 al. 2 LCI réserve l'application de l'OPB. 
11. 
La LPE vise à protéger les êtres humains du bruit nuisible ou incommodant (art. 1 
al. 1 LPE), tel que notamment le bruit résultant de l’exploitation d’installations, et 
au lieu de leur effet (art. 7 al. 1 et al. 2 LPE). 
Les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons sont dénommés 
émissions au sortir des installations, immissions au lieu de leur effet (art. 7 al. 2 
LPE). 
12. 
À teneur de l'art. 11 LPE, les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et 
les rayons sont limités par des mesures prises à la source (limitation des émissions) 
(al. 1). Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de 
limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les 
conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable 
(al. 2). Les émissions seront limitées plus sévèrement s'il appert ou s'il y a lieu de 
présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, seront 
nuisibles ou incommodantes (al. 3). 
13. 
Selon l'art. 12 LPE, les émissions sont notamment limitées par l'application des 
valeurs limites d'émissions (al. 1 let. a). Les limitations figurent dans des 
ordonnances ou, pour les cas que celles-ci n'ont pas visés, dans des décisions 
fondées directement sur la LPE (al. 2). 


- 18/29 - 
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14. 
Le Conseil fédéral édicte par voie d'ordonnance des valeurs limites d'immissions 
applicables à l'évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 13 al. 1 
LPE). Les valeurs limites d'immissions s'appliquant au bruit et aux vibrations sont 
fixées de manière que, selon l'état de la science et l'expérience, les immissions 
inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son 
bien-être (art. 15 LPE). De nouvelles installations fixes ne peuvent être construites 
que si les immissions causées par le bruit de ces seules installations ne dépassent 
pas les valeurs de planification dans le voisinage ; l'autorité qui délivre l'autorisation 
peut exiger un pronostic de bruit (art. 25 al. 1 LPE). 
15. 
L'OPB a pour but de protéger contre le bruit nuisible ou incommodant (art. 1 al. 1). 
Elle régit, entre autres, la limitation des émissions de bruit extérieur produites par 
l'exploitation d'installations nouvelles ou existantes au sens de l'art. 7 de la LPE 
(art. 1 al. 2 let. a). 
16. 
L'art. 2 OPB prévoit que les installations fixes sont les constructions, les 
infrastructures destinées au trafic, les équipements des bâtiments et les autres 
installations non mobiles dont l'exploitation produit du bruit extérieur (al.1 1ère phr). 
Les limitations d'émissions sont des mesures techniques, de construction, 
d'exploitation, ainsi que d'orientation, de répartition, de restriction ou de modération 
du trafic, appliquées aux installations, ou des mesures de construction prises sur le 
chemin de propagation des émissions. Elles sont destinées à empêcher ou à réduire 
la formation ou la propagation du bruit extérieur (al. 3). Les valeurs limites 
d'exposition sont des valeurs limites d'immission, des valeurs de planification et des 
valeurs d'alarme. Elles sont fixées en fonction du genre de bruit, de la période de la 
journée, de l'affectation du bâtiment et du secteur à protéger (al. 5). 
17. 
Selon l'art. 7 al. 1 OPB, les émissions de bruit d'une nouvelle installation fixe seront 
limitées conformément aux dispositions de l'autorité d'exécution : dans la mesure 
où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et 
économiquement supportable, et (let. a) de telle façon que les immissions de bruit 
dues exclusivement à l'installation en cause ne dépassent pas les valeurs de 
planification (let. b). 
18. 
Les immissions de bruit sont déterminées sous forme de niveau d'évaluation Lr ou 
de niveau maximum Lmax sur la base de calculs ou de mesures (art. 38 al. 1 OPB). 
19. 
Pour les bâtiments, les immissions de bruit seront déterminées au milieu de la 
fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit (art. 39 al. 1 1ère phr. OPB). 
20. 
À teneur de l'art. 40 al. 1 OPB, l'autorité d'exécution évalue les immissions de bruit 
extérieur produites par les installations fixes sur la base des valeurs limites 
d'exposition selon les annexes 3 et suivantes. 
21. 
L'art. 43 al. 1 let. b OPB prévoit que le degré de sensibilité II est à appliquer dans 
les zones où aucune entreprise gênante n'est autorisée, notamment dans les zones 
d'habitation ainsi que celles réservées à des constructions et installations publiques. 


- 19/29 - 
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22. 
Pour le bruit produit par les installations de chauffage, de ventilation et de 
climatisation dans une zone où s'applique le degré de sensibilité II, l'annexe 6 de 
l'OPB fixe la valeur de planification Lr à 55 dB(A) de jour et 45 dB(A) de nuit. La 
valeur limite d'immission est de Lr 60 dB(A) de jour et de Lr 50 dB(A) de nuit. 
23. 
La pompe à chaleur est une installation fixe nouvelle au sens des art. 7 al. 7 LPE et 
2 al. 1 OPB, dont l’exploitation produit un bruit extérieur. A ce titre, elle ne peut 
être construite, en vertu des art. 25 al. 1 LPE et 7 al. 1 let. b OPB, que si les 
immissions sonores (art. 7 al. 2 in fine LPE ; bruit au lieu de son effet) qu’elle 
engendre ne dépassent pas les valeurs de planification fixées à l’annexe 6 de l’OPB 
(ch. 1 al. 1 let. e de l’annexe 6 à l’OPB). Les émissions de bruit (au sortir de 
l’installation ; art. 7 al. 2 LPE) doivent en outre être limitées par des mesures 
préventives en tant que cela est réalisable sur le plan de la technique et de 
l’exploitation et économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a 
OPB). La protection contre le bruit est ainsi assurée par l’application cumulative 
des valeurs de planification et du principe de la limitation préventive des émissions. 
Dès lors que les valeurs de planification ne constituent pas des valeurs limites 
d’émissions au sens de l’art. 12 al. 1 let. a LPE, leur respect ne signifie pas à lui 
seul que toutes les mesures de limitation imposées par le principe de prévention des 
émissions aient été prises et que le projet en cause satisfasse à la législation sur la 
protection sur l’environnement ; il faut bien davantage examiner chaque cas 
d’espèce à la lumière des critères définis par les art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a 
OPB pour déterminer si le principe de prévention exige une limitation 
supplémentaire des émissions. Dans ce cadre, le principe de la prévention impose, 
lors du choix de l’emplacement d’une nouvelle installation, de tenir compte des 
émissions que celle-ci produira et de la protection des tiers contre les atteintes 
nuisibles et incommodantes ; il commande ainsi de choisir l’emplacement le moins 
bruyant (ATF 141 II 476 consid. 3.2 et les références citées ; ATA/480/2025 du 29 
avril 2025 consid. 5.4.1 et les réf. citées). 
24. 
Pour les installations qui respectent les valeurs de planification, des mesures 
supplémentaires de protection contre le bruit n’entrent toutefois en ligne de compte, 
à titre préventif, que si elles permettent d’obtenir, à un coût relativement faible, une 
réduction supplémentaire significative du niveau d’émissions. L’autorité de 
délivrance du permis de construire ne peut pas se contenter d’accorder aux 
requérants du permis le choix entre différentes variantes de projet respectant les 
valeurs de planification. Elle doit au contraire opter pour la mesure qui garantit la 
meilleure protection contre le bruit dans le cadre du principe de prévention et du 
principe de proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Cela peut également avoir pour 
conséquence que différentes mesures de protection contre le bruit doivent être 
ordonnées de manière cumulative (arrêt du Tribunal fédéral 1C_418/2019 du 16 
juillet 2020 consid. 3.2 et les références citées). 
Le choix de la PAC et de son emplacement doit prendre en compte la faisabilité 
technique et économique des mesures supplémentaires demandées. Les alternatives 


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doivent être évaluées en fonction de leur capacité à réduire globalement les 
nuisances sonores et non uniquement celles que perçoit le plaignant (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_569/2022 du 20 février 2024). 
25. 
Selon l’aide à l’exécution 6.21 pour l’évaluation acoustique des pompes à chaleur 
air/eau du 1er février 2025 de Cercle bruit, en dessous des valeurs de planification, 
les réductions de niveau inférieures à 3 dB(A) ne sont pas considérées comme 
significatives et les mesures qui ont un effet inférieur à cette limite ne doivent donc 
pas être mises en œuvre. Il y est exposé que des réductions de niveau supérieures à 
3 dB(A) peuvent en principe être obtenues par le biais des mesures de planification 
à examiner dans un premier temps (installation intérieure de la PAC, choix d’une 
installation avec un faible niveau de puissance acoustique, optimisation de 
l’emplacement, mode silencieux) et que, si les coûts engendrés sont relativement 
faibles (jusqu’à 1% des coûts d’investissement de l’installation de pompe à 
chaleur), la mesure doit être mise en œuvre. Les mesures techniques et constructives 
additionnelles mentionnées au chapitre 2.2.2 et à l’annexe 2 (p. ex. capots 
d’insonorisation, parois antibruit) permettent également d’obtenir une réduction 
significative des niveaux de bruit, mais les coûts de ces mesures dépassent 
généralement 1% des coûts d’investissement de l’installation de pompe à chaleur 
de sorte que la proportionnalité de ces mesures n’est pas donnée si les valeurs de 
planification sont respectées. L’installation intérieure de la pompe à chaleur n’est 
en règle générale proportionnée au but visé que pour les nouvelles constructions ou 
lorsque les bâtiments existants disposent déjà des ouvertures nécessaires à l’amenée 
et la sortie de l’air. Lors du remplacement d’une installation de chauffage, il faut 
compter avec des coûts de planification et de construction importants de plusieurs 
milliers de francs pour une installation intérieure (percements de murs, 
sauts‑de‑loup pour l’amenée et la sortie de l’air etc. ; aide à l’exécution, n. 2.1 p. 3 ; 
ATA/480/2025 du 29 avril 2025 consid. 5.4.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé que des directives telles que l’aide à l’exécution 
précitée étaient applicables et pouvaient servir d’aide à la décision (arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_311/2007 du 21 juillet 2008 consid 3.4 ; 1A.139/2002 du 5 
mars 2003 consid. 4.2). 
26. 
Lorsque les preuves font défaut ou s’il ne peut être raisonnablement exigé de 
l’autorité qu’elle les recueille pour les faits constitutifs d’un droit, le fardeau de la 
preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit (cf. ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_27/2018 du 10 septembre 2018 consid. 
2.2 ; 1C_170/2011 du 18 août 2011 consid. 3.2 et les références citées ; 
ATA/99/2020 du 28 janvier 2020 consid. 5b). Il appartient ainsi à l’administré 
d’établir les faits qui sont de nature à lui procurer un avantage et à l’administration 
de démontrer l’existence de ceux qui imposent une obligation en sa faveur 
(ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4a ; ATA/1155/2018 du 30 octobre 2018 
consid. 3b et les références citées). 


- 21/29 - 
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En outre, en procédure administrative, la constatation des faits est gouvernée par le 
principe de la libre appréciation des preuves (art. 20 al. 1 phr. 2 LPA ; ATF 139 II 
185 consid. 9.2 ; 130 II 482 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_668/2011 du 
12 avril 2011 consid. 3.3). Le juge forme ainsi librement sa conviction en analysant 
la force probante des preuves administrées et ce n'est ni le genre, ni le nombre des 
preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (ATA/874/2020 du 8 
septembre 2020 consid. 5a ; ATA/659/2017 du 13 juin 2017 consid. 2b et les 
références citées). 
27. 
Chaque fois que l’autorité administrative suit les préavis des instances 
consultatives, les juridictions de recours observent une certaine retenue, lorsqu’il 
s’agit de tenir compte des circonstances locales ou de trancher de pures questions 
d’appréciation (ATF 136 I 265 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_579/2015 
du 4 juillet 2016 consid. 5.1). Elles se limitent à examiner si le département ne 
s’écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l’autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi (arrêt du Tribunal fédéral 1C_891/2013 du 29 mars 2015 consid. 
8.2 ; ATA/1376/2024 précité consid. 4.11 et l'arrêt cité). 
28. 
En l’espèce, il sera tout d’abord relevé que les recourants ont sollicité un transport 
sur place afin de lever toute ambiguïté quant au modèle de PAC installé ainsi que 
la réalisation d’une étude acoustique in situ, en vue notamment de vérifier 
l’adéquation des valeurs figurant dans le formulaire Cercle bruit, basées sur les 
informations communiquées par le fabricant, avec les valeurs réellement 
imputables aux PAC contestées. 
Le tribunal a ordonné la tenue d’un tel transport sur place, lequel a eu lieu le 29 août 
2024. Cette mesure d’instruction a permis de visualiser le secteur accueillant les 
PAC litigieuses ainsi que ces dernières, notamment au regard de l’habitation des 
recourants. Le tribunal a en outre requis auprès des intimés la production de 
photographies des PAC existantes, leur référence, les documents d’usine et 
l’identité de l’entreprise installatrice. Enfin, suite à la production des documents 
précités, il a ordonné la réalisation, par le SABRA, d’une évaluation acoustique in 
situ s’agissant des imissions sonores générées par les trois PAC au niveau du 
logement des recourants. Partant, force est de constater que la question du bruit des 
PAC litigieuses au regard du logement des recourants a été largement instruite par 
le tribunal. 
Tout d’abord, quant à l’allégation des recourants relative à l’ambigüité s’agissant 
du modèle de PAC installé, il ressort du rapport du 28 janvier 2025 relatif au constat 
effectué sur le site par le SABRA que les PAC figurant sur les photographies 
versées au dossier par les intimés sur requête du tribunal correspondent 
effectivement au modèle annoncé dans la demande APA 4______/4. Les recourants 
n’ont pas démontré que cette constatation serait erronée, étant en outre relevé qu’ils 
n’ont d’ailleurs pas formulé d’allégations particulières à ce propos dans leurs 


- 22/29 - 
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dernières observations. Partant, il sera retenu que le modèle de PAC sur lequel porte 
l’autorisation litigieuse correspond effectivement au modèle des PAC existante, soit 
le modèle Vaillant GmbH aro THERM split VWL 75/5 AS. 
S’agissant du respect, par ces trois PAC, de l’OPB et de l’art. 11 LPE, il ressort du 
constat sur place effectué par le SABRA le vendredi 15 novembre 2024, sur une 
période s’étendant entre 10h et 11h du matin et exempte de bruits parasites (oiseaux, 
chantiers, trafic et voix humaines notamment), que le bruit du fonctionnement 
desdites PAC était inaudible. Cette constatation n’est pas contestée par les 
recourants, qui admettent eux-mêmes, dans leurs observations du 10 février 2025, 
ne pas s’étonner de ce que les mesurages réalisés durant les journées ouvrables ne 
soient pas significatifs, eu égard notamment au bruit généré par le chantier 
avoisinant. Partant, aucune violation des dispositions applicables en matière de 
bruit ne ressort des éléments au dossier en journée en lien avec les PAC litigieuses, 
les recourants, qui supportent le fardeau de la preuve, n’ayant pas démontré le 
contraire. 
Quant aux mesurages nocturnes, le constat sur place précité retient que, lors de la 
première nuit d’évaluation, soit le samedi 16 novembre 2024, le niveau sonore élevé 
du trafic routier entre 19h et minuit avait rendu le bruit des PAC inaudible, de sorte 
que l’évaluation avait été réalisée de minuit à 7h, avec une température extérieure 
minimale de 2,8 °C. Sur la base des calculs réalisés d’après les niveaux partiels, 
conformément aux principes de détermination de l’annexe 6 OPB, dont le détail est 
en outre joint au constat précité, le SABRA a retenu que le niveau d’évaluation Lr 
des installations techniques à l’embrasure de la fenêtre des recourants se montait à 
39 dB(A). Dès lors, force est de constater que ce résultat se situe en-dessous des VP 
et des VLI prévues par l’annexe 6 OPB, telles qu’exposées plus haut. 
Il en va de même s’agissant du mesurage réalisé durant la troisième nuit. En effet, 
les 17 et 18 novembre 2024, entre 19h et 7h cette fois-ci, avec une température 
minimale de 1,3 °C, les trois PAC avaient présenté un niveau d’évaluation de 43 
dB(A). Ainsi, les VLI étaient respectées, durant cette dernière nuit, avec une marge 
de 8 dB(A). Le même constat s’imposait s’agissant des VP prévues par l’annexe 6 
OPB, qui étaient également respectées durant cette dernière nuit, avec une marge 
de 2 dB(A). 
L’argument des recourants selon lequel cette marge serait très proche de la valeur 
limite des VP de 45 dB(A) ne modifie pas le constat précité, duquel il ressort que 
ladite valeur limite est, in casu, bel et bien respectée. En outre, il sera rappelé que, 
comme exposé par le SABRA dans son constat, aucune soustraction de bruit de 
fond n’a été effectuée, de sorte que les niveaux d’évaluation réels se situent en-
dessous des valeurs retenues. L’allégation des recourants selon laquelle la réduction 
de la marge nocturne, qui était passée de 15 dB(A) - selon les informations figurant 
dans le courriel d’I______ SA du 25 janvier 2024 - à finalement 2 dB(A) - selon le 
constat in situ du SABRA mentionné plus haut -, démontrerait que les valeurs 
publiées par le fabricant étaient largement en-deçà de la réalité est sans pertinence 


- 23/29 - 
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dans le présent cas, l’évaluation réalisée sur place ayant précisément permis 
d’effectuer des mesurages in situ, indépendamment des données communiquées par 
le fabricant. 
Les recourants invoquent en outre plusieurs lacunes et problèmes en lien avec la 
façon dont le constat sur place a été réalisé. Ainsi, ils se plaignent tout d’abord de 
ce qu’aucun mesurage n’a été effectué à proximité des PAC en question. Le tribunal 
constate que l’évaluation en question a pris place sur une période de trois jours. Elle 
a en outre donné lieu à un constat détaillé de six pages accompagné d’une annexe 
relative au niveau d’évaluation Lr des installations techniques à l’embrasure de la 
fenêtre des recourants. Ont été effectués, d’une part, un mesurage ponctuel le 15 
novembre 2024, lors duquel les trois PAC ont été successivement éteintes par le 
SABRA, puis, d’autre part, un mesurage de longue durée du 15 au 18 novembre 
2024, sans modification volontaire du régime de fonctionnement des PAC. Ces 
mesures ont permis de déterminer que les immissions sonores dues aux trois PAC 
étaient, depuis l’habitation des recourants, soit inaudibles, soit en-deçà des valeurs 
limites fixées par l’OPB, conformément au développement exposé supra. 
Or, l’on ne distingue pas en quoi ce constat aurait pu être modifié si le SABRA 
avait effectué un relevé des mesures d’émission à proximité directe des PAC. En 
effet, le constat réalisé avait pour but de déterminer les nuisances sonores générées 
par les trois PAC au droit du logement des recourants, comme ce document le 
précise d’ailleurs explicitement. En outre, ledit constat se contente de préciser 
qu’aucune mesure n’a pu être effectuée à proximité des installations, faute de mise 
en place d’un accès sécurisé à la toiture par l’entreprise installatrice, sans toutefois 
indiquer que des lacunes dans le mesurage en auraient découlé, le rapport y relatif 
apparaissant au contraire complet et détaillé. Les allégations des recourants selon 
lesquelles un tel mesurage à proximité des PAC faisait partie intégrante du 
protocole défini, qui ne sont corroborées par aucune pièce versée au dossier, ne 
sauraient emporter conviction. En outre, l’argument selon lequel une telle mesure 
des valeurs d’émission aurait permis de comparer les valeurs réelles avec celles 
fournies par le fabricant est sans pertinence, vu la réalisation d’une étude in situ, 
conformément au développement exposé supra. 
Les recourants se prévalent également du fait que la méthode appliquée par le 
SABRA dans le cadre du mesurage de longue durée serait problématique, en ce 
qu’elle présupposait que les PAC avaient fonctionné en régime normal durant la 
période analysée, sans toutefois que cette hypothèse ne puisse être vérifiée. Ils 
suggèrent en outre une méthode alternative qui aurait permis, selon eux, de pallier 
à ce problème, soit l’installation d’un sonomètre ou d’un microphone devant chaque 
PAC. Force est de constater que les recourants se contentent ici d’opposer leur 
propre appréciation subjective à celle de l’instance qui a effectué ledit constat, 
laquelle est, pour rappel, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi. 


- 24/29 - 
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Les allégations des recourants selon lesquelles il ne pouvait être exclu que l’un des 
propriétaires de ces PAC ait réduit la consigne de chauffage durant la période de 
mesurage, ce d’autant que les dates des mesures avaient été annoncées et que les 
appareils du SABRA installés chez eux étaient visibles par le voisinage, sont 
purement hypothétiques, rien ne démontrant qu’une telle situation se soit 
effectivement produite ni que les intimés aient modifié à dessein le fonctionnement 
de leur PAC, sauf à faire un procès d’intention à ces derniers, de sorte qu’elles ne 
sauraient emporter conviction. Quant à l’argument selon lequel l’importante 
différence entre les niveaux d’évaluation Lr des nuits 1 et 3 pour une différence de 
température moyenne de seulement 1,1°C permettrait de supposer que le résultat 
des mesures serait situé au-delà des VP pour une température moyenne plus basse 
que celle de 3,7°C, il s’agit ici, une fois encore, d’une simple conjecture qu’aucun 
élément au dossier ne permet de confirmer. 
Partant, force est de constater que rien ne permet de douter du fait que l’évaluation 
réalisée sur place par le SABRA a été correctement effectuée. 
Les recourants se prévalent de plusieurs arguments en lien avec le non-respect, 
selon eux, de plusieurs conditions posées par le document Aide du SABRA du 21 
septembre 2022, notamment eu égard à l’absence d’évaluation d’emplacements 
alternatifs pour les PAC litigieuses. À ce titre, il sera rappelé que ce document a 
pour but, conformément à son pt. 1 (« Introduction »), de guider les requérants et 
détenteurs de PAC afin que celles-ci soient conformes aux prescriptions fédérales 
et cantonales en matière de protection contre le bruit. La rubrique « valeur juridique 
de cette publication » (p. 2) précise encore que ce document constitue une aide à 
l’exécution destinée aux précités, qui concrétise des notions juridiques 
indéterminées tirées de lois et d’ordonnances et favorise ainsi une application 
uniforme de la législation, tout en précisant que si les intéressés tiennent compte de 
ce document, ils peuvent partir du principe que leurs décisions seront conformes au 
droit fédéral. Toutefois, ce document Aide du SABRA ne saurait contenir des 
critères impératifs qui auraient valeur de conditions reposant sur des dispositions 
légales ou réglementaires applicables. 
Dans le présent cas, le DT, suivant en cela l’opinion de l’instance spécialisée en 
matière de protection contre le bruit, a estimé qu’il ne se justifiait pas d’examiner 
l’existence d’emplacements alternatifs. Quant aux recourants, ils n’ont pas été en 
mesure de démontrer l’existence d’éléments susceptibles de renverser cette 
interprétation. À ce titre, ce même document dont se prévalent les recourants 
indique d’ailleurs expressément, sous chiffre 5 (« Nuisances sonores provenant 
d’une PAC »), qu’en cas de plaintes de bruit du voisinage, le plaignant doit faire la 
démonstration de la non-conformité de l’installation concernée, une étude 
acoustique pouvant être réalisée par un bureau d’experts mandaté par le plaignant 
pour démontrer le non-respect du cadre légal, ce que les recourants n’ont nullement 
fait en l’état. Quant à leur argument selon lequel rien au dossier ne démontrait que 
les VLI étaient également respectées pour l’ensemble des PAC, force est de 


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constater qu’il est désormais sans objet, au vu du constat sur place effectué 
s’agissant de l’ensemble des PAC existantes. 
Quant au résumé, disponible sur le site internet du Tribunal fédéral, du consid. 3.4 
de l’ATF 141 II 476 du 18 novembre 2015, dont se prévalent les recourants, celui-
ci indique certes que « La construction sans droit et en un lieu donné d'une pompe 
à chaleur viole le principe de prévention des émissions si le choix d'un autre 
emplacement minimisant les nuisances sonores était techniquement possible et 
économiquement supportable, quand bien même les valeurs de planification 
seraient respectées ». Toutefois, il s’agit là de la formulation, comme vu supra, d’un 
résumé, soit du « Regeste » de cet arrêt, et non du considérant 3.4 lui-même. 
Partant, les recourants ne sauraient valablement s’en prévaloir pour en déduire un 
droit à ce qu’un autre emplacement soit choisi, même si les valeurs de planification 
sont ici respectées. 
En outre, cet arrêt prévoit qu’il convient d’examiner chaque cas d'espèce à la 
lumière des critères définis par les art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB pour 
déterminer si le principe de prévention exige une limitation supplémentaire des 
émissions ; dans ce cadre, le principe de prévention impose, lors du choix de 
l'emplacement d'une nouvelle installation, de tenir compte des émissions que celle-
ci produira et de la protection des tiers contre les atteintes nuisibles et 
incommodantes ; il commande ainsi de choisir l'emplacement le moins bruyant 
(consid. 3.2). En outre, alors même que les valeurs de planification sont respectées, 
une réduction supérieure des émissions peut toutefois être exigée, à titre préventif 
dans la mesure où l'état de la technique le permet (consid. 3.4.1). Toutefois, il n’a 
pas été démontré par les recourants, qui supportent le fardeau de la preuve dès lors 
qu’ils se prévalent d’une violation du principe de prévention pour en déduire un 
droit à l’annulation de la décision litigieuse, qu’un autre emplacement répondant 
aux critères posés par la jurisprudence aurait pu in casu être trouvé. 
Pour le surplus, il sera constaté que l’ensemble des préavis émis par les instances 
spécialisées était favorable au projet, avec ou sans conditions. Ainsi, notamment, le 
SABRA, après avoir requis, par préavis du 30 mai 2023, la production du formulaire 
Cercle bruit, la vérification par l’expert en acoustique du respect des VLI par les 
PAC litigieuses ainsi qu’un plan de situation remplissant certaines conditions, a 
émis un préavis favorable sans observations le 11 juillet 2023. Ce service a réitéré 
son préavis favorable sans observations le 4 janvier 2024, relevant en outre que le 
déplacement des PAC sur environ 1 m requis par la CA ne modifierait pas 
significativement le niveau sonore à la fenêtre du logement le plus exposé, de sorte 
que les PAC concernées demeuraient conformes à l’OPB. De même, tous les 
documents au dossier relatifs à la problématique du bruit des PAC, notamment les 
études acoustiques réalisées par I______ SA les 29 juin 2023 et 13 juin 2024 ainsi 
que le formulaire Cercle bruit du 27 juin 2023 démontrent que les valeurs prévues 
par l’OPB sont respectées. 


- 26/29 - 
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Enfin, il sera relevé que le déplacement des PAC requis par la CA évoqué supra, 
qui consiste en un éloignement des PAC de la façade des villas concernées, et donc, 
de facto, en un éloignement de la façade du logement des recourants, s’il a été requis 
dans un but esthétique et n’aura vraisemblablement pas d’incidence sur la 
perception du bruit desdites PAC par les recourants, ne devrait en tout état pas 
péjorer la situation sur ce plan. 
Partant, il ne saurait être reproché à l’autorité intimée, eu égard à l’ensemble des 
éléments figurant au dossier, d’avoir délivré l’autorisation litigieuse. 
Dès lors, mal fondé, le grief de violation des dispositions applicables en matière de 
bruit et du principe de prévention des émissions sonores sera écarté. 
29. 
Les recourants invoquent également une atteinte à l’esthétique du quartier, compte 
tenu de l’emplacement retenu pour accueillir les trois PAC litigieuses. 
30. 
L’art. 15 LCI prévoit que le département peut interdire ou n’autoriser que sous 
réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa situation ou 
son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l’intérêt d’un quartier, d’une rue ou 
d’un chemin, d’un site naturel ou de points de vue accessibles au public (al. 1). La 
décision du département se fonde notamment sur le préavis de la CA ou, pour les 
objets qui sont de son ressort, sur celui de la CMNS. Elle tient compte également, 
le cas échéant, de ceux émis par la commune ou les services compétents du 
département (al. 2). 
Une telle clause fait appel à des notions juridiques imprécises ou indéterminées, 
dont le contenu varie selon les conceptions subjectives de celui qui les interprète et 
selon les circonstances de chaque cas d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une 
certaine latitude de jugement. Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux 
en mesure d'attribuer à une notion juridique indéterminée un sens approprié au cas 
à juger, l'autorité de recours s'impose alors une certaine retenue. Il en va ainsi 
lorsque l'interprétation de la norme juridique indéterminée fait appel à des 
connaissances spécialisées ou particulières en matière de comportement, de 
technique, en matière économique, de subventions et d'utilisation du sol, 
notamment en ce qui concerne l'esthétique des constructions (ATA/1102/2022 
précité consid. 6c et l'arrêt cité). 
L’art. 15 LCI reconnaît ainsi au département un large pouvoir d'appréciation. Ce 
dernier n'est limité que par l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation 
(ATA/383/2023 du 18 avril 2023 consid. 5.3.1). Constitue un abus du pouvoir 
d'appréciation le cas où l'autorité reste dans le cadre fixé par la loi, mais se fonde 
toutefois sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au 
but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du 
droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et l'égalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 précité ; Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2ème éd., 2018, p. 179). 


- 27/29 - 
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31. 
En l’espèce, il sera tout d’abord relevé que les recourants, qui ne sont pas assistés 
d’un conseil, n’invoquent, à l’appui de ce grief, aucune disposition légale dont le 
respect serait violé en raison de la présence de cette PAC. En tout état, ces derniers 
ne sauraient valablement se prévaloir d’une violation de la clause d’esthétique 
prévue à l’art. 15 LCI. 
En effet, rien ne laisse à penser que la présence, sur la toiture de trois villas sise en 
face de la parcelle des recourants de l’autre côté du chemin de la H______, de trois 
PAC serait susceptible de nuire à l’esthétique et au caractère du quartier concerné. 
Le fait que ces PAC soient notamment visibles depuis le domaine public ainsi que 
depuis le 1er étage de l’habitation des recourants ne permet pas de parvenir à une 
autre conclusion. Il sera d’ailleurs relevé qu’il ne ressort pas de la photographie de 
l’une de ces PAC, prises par les recourants depuis le 1er étage de leur logement et 
produite par ces derniers en annexe de leur écriture du 10 février 2025, que ladite 
installation serait de taille particulièrement imposante ni qu’elle obstruerait le 
dégagement dont bénéficie les recourants depuis l’étage de leur villa, ce qu’ils ne 
prétendent d’ailleurs pas. 
De plus, aucun élément au dossier ne permet de supposer que le secteur concerné, 
sis en zone 5 et composé notamment de villas, présenterait un intérêt patrimonial 
particulier nécessitant une protection spécifique. Les recourants, qui supportent le 
fardeau de la preuve dès lors qu’ils se prévalent d’une atteinte à l’esthétique pour 
conclure à l’annulation de l’autorisation querellée, n’ont d’ailleurs pas démontré le 
contraire. 
En outre, comme vu plus haut, l’ensemble des instances de préavis concernées s’est 
prononcé favorablement. Il en a notamment été ainsi de la CA, instance spécialisée 
en matière de protection patrimoniale, qui a examiné le projet avec soin, à pas moins 
de trois reprises, quant à son aspect esthétique. En effet, cette dernière, après avoir, 
dans ses deux premiers préavis, sollicité l’éloignement des PAC du bord de la 
façade afin de diminuer précisément leur impact visuel, a rendu un préavis positif 
sans observations le 15 décembre 2023. 
Ainsi, le fait que l’on aperçoive, depuis les fenêtres du 1er étage des recourants, les 
PAC litigieuses ne saurait automatiquement conduire à la reconnaissance d’une 
problématique d’esthétique. Il s’agit là davantage d’une situation liée à la 
configuration des lieux et à la proximité des habitations. Il en aurait en effet été de 
même pour toute autre objet de même dimension installé au même endroit, qu’il 
soit soumis à autorisation de construire ou non. À ce titre, il sera d’ailleurs relevé 
que les recourants ont eux-mêmes admis, lors du transport sur place, que c’était 
surtout l’aspect sonore desdites PAC qui leur posait problème et leur causait des 
nuisances. 
Partant, force est de constater que les recourants se contentent ici d’opposer leur 
propre appréciation subjective de la notion d’esthétique à celle des instances 
consultées, composées de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi, 


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A/620/2024 
conformément à la jurisprudence citée supra. En conclusion, aucune violation de la 
clause d’esthétique au sens de l’art. 15 LCI n’est ici à déplorer. 
À toutes fins utiles et bien que les recourants ne se prévalent pas davantage 
explicitement d’une violation de l’art. 14 LCI, il sera encore relevé que, 
conformément au développement exposé plus haut, dès lors que les trois PAC en 
question respectent les dispositions en matière de protection contre le bruit 
applicables dans la zone déterminée et qu’elles ne contreviennent pas aux 
particularités de cette zone, ces dernières ne sauraient être constitutives 
d’inconvénients graves pour les recourant, étant en outre rappelé que, 
conformément à la jurisprudence, l’art. 14 LCI - dont la teneur est reproduite plus 
haut - n’a pas pour but d’empêcher toute construction dans une zone à bâtir, qui 
aurait des effets sur la situation ou le bien-être des voisins (ATA/448/2021 du 27 
avril 2021 consid. 8a ; ATA/259/2020 du 3 mars 2020 consid. 7a). 
Dès lors, infondé, le grief de gêne visuelle invoqué par les recourants sera écarté. 
32. 
Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée est conforme au droit et que 
l’autorité intimée n'a ni abusé ni excédé de son pouvoir d'appréciation en rendant 
cette dernière. 
33. 
En conclusion, mal fondé, le recours est rejeté et la décision attaquée est confirmée. 
34. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
Mme A______ et M. B______, pris conjointement et solidairement, qui 
succombent, sont condamnés au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 1’500.- 
; il est partiellement couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du 
recours. 
35. 
Aucune indemnité de procédure ne sera allouée à Mme C______, Mme D______, 
Mme E______ et M. F______, qui ont agi en personne dans le cadre de la présente 
procédure et n’ont, en tout état, pas conclu à l’octroi d’une telle indemnité (art. 87 
al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA). 
 
 


- 29/29 - 
A/620/2024 
 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté 20 février 2024 par Madame A______ et 
Monsieur B______ contre la décision du département du territoire du ______ 
2024 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge de Madame A______ et Monsieur B______, pris conjointement et 
solidairement, un émolument de CHF 1’500.-, lequel est partiellement couvert par 
l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Siégeant : Sophie CORNIOLEY BERGER, présidente, Loïc ANTONIOLI et Damien 
BLANC, juges assesseurs. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Sophie CORNIOLEY BERGER 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
La greffière