ge_gerichte · ACJC/797/2017 · 2017-06-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 29.06.2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23342/2012 
ACJC/797/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 28 JUIN 2017 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er novembre 2016, 
comparant par Me Cyrille Piguet, avocat, rue du Grand-Chêne 8, case postale 5463, 
1002 Lausanne, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (France), intimée, comparant par Me Mike 
Hornung, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/23342/2012 
Vu le jugement JTPI/13430/2016 du 1er novembre 2016 par lequel le Tribunal de 
première instance a débouté A______ de toutes ses conclusions [en libération de dette], 
prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite 1______, à concurrence de 1'441'320 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 
2007, dit que ladite poursuite n'irait pas sa voie et statué sur les frais; 
Vu l'appel formé contre ce jugement par A______ le 5 décembre 2016; 
Attendu, EN FAIT, que celui-ci conclut à titre préalable à ce que l'effet suspensif soit 
accordé, tout en relevant la teneur de l'art. 315 CPC; 
Considérant, EN DROIT, que la valeur litigieuse de la présente cause est supérieure à 
10'000 fr. puisqu'elle correspond au montant en poursuite de 1'441'320 fr., selon les 
dernières conclusions de l'intimée; 
Que la Cour est dès lors saisie d'un appel (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC); 
Que selon l'art. 315 al. 1 CPC, l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère 
exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel; 
Que l'appel bénéficie dès lors d'un effet suspensif ex lege; 
Que la requête formée à cet égard par A______ est en conséquence sans objet; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/23342/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 
Dit que la requête formée par A______ tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché au 
jugement JTPI/13430/2016 rendu le 1er novembre 2016 par le Tribunal de première 
instance est sans objet. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente ad interim; Madame Anne-Lise JAQUIER, 
greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1), 
est susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 à 119 et 90ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la 
décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.