ge_gerichte · ATAS/1342/2021 · 2021-12-22 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1041/2019 
ATAS/1342/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LE LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gustavo DA SILVA 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1041/2019 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1965, marié, a 
travaillé comme maçon pour le compte de l’entreprise B______ & Cie SA. À ce 
titre, il était assuré contre les accidents auprès de la caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt, ci-après 
: la SUVA ou l'intimée). 
2. Par l’intermédiaire de son employeur, l’assuré a annoncé à la SUVA que, le 9 août 
2016, alors qu’il travaillait sur le coffrage d’un escalier, il avait chuté d’un 
escabeau en faisant un « mouvement de décoffrage » avec un marteau. 
3. La SUVA a pris en charge les suites de l’accident du 9 août 2016, notamment par le 
versement d’indemnités journalières. 
4. Le 17 août 2016, l’assuré a été opéré une première fois aux hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après : les HUG) pour sa fracture du calcanéum gauche (réduction 
ouverte et fixation interne par une Wave Plate de Tornier avec vis), par les docteurs 
C______ et D______, spécialistes FMH en chirurgie orthopédique. Un arrêt de 
travail de trois mois lui a été prescrit. 
5. Dans un rapport adressé à la SUVA le 28 novembre 2016, le Dr C______ a fait état 
d’une évolution « lentement favorable » et d’une reprise du travail prévue pour le 
mois de décembre 2016. Il a précisé que le pronostic demeurait réservé, dans la 
mesure où l’assuré travaillait dans le domaine du bâtiment. 
6. L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR) du 
19 avril au 16 mai 2017. Dans leur rapport du 31 mai 2017, les docteurs E______ et 
F______, médecins auprès de la CRR, ont retenu les diagnostics suivants : thérapies 
physiques et fonctionnelles pour limitation fonctionnelle et douleurs du pied 
gauche ; chute d’escabeau avec fracture comminutive du calcanéum gauche (août 
2016) ; probable neuropathie axonale sensitive partielle du nerf sural (avril 2017). 
Dans leur appréciation, les médecins de la CRR ont notamment relevé que l’assuré 
se plaignait de douleurs au niveau du talon gauche, exacerbées après la marche. 
L’assuré estimait son périmètre de marche à une heure. Une part importante de ses 
douleurs semblait liée à un contact entre la vis supéro-inférieure et le tendon 
d’Achille (réaction inflammatoire). L’ablation du matériel d’ostéosynthèse 
conduirait vraisemblablement à une diminution des douleurs et des limitations 
fonctionnelles, et un traitement post-opératoire par ergothérapie devait être discuté. 
La situation n’était pas encore stabilisée du point de vue médical, mais on pouvait 
s’attendre à ce qu’elle le soit 3 à 4 mois après l’ablation du matériel 
d’ostéosynthèse. Si le pronostic de réinsertion était défavorable en ce qui concernait 
la profession antérieure, il était en revanche favorable dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelle, ayant trait à la station debout et aux marches prolongées –
notamment sur du terrain irrégulier –, à la position accroupie, à l’utilisation répétée 
d’escaliers ou d’échelles, ainsi qu’au port de charges moyennes à lourdes. Dès la 
stabilisation du cas, une intervention de la SUVA était préconisée afin 


 
 
 
 
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d’accompagner l’employeur et l’assuré – toujours sous contrat – dans la démarche 
d’un poste adapté. Lors des ateliers professionnels, il avait été constaté chez 
l’assuré de bonnes compétences au niveau de la logique de travail, du sens de 
l’observation et de l’organisation. Enfin, lors d’une évaluation des capacités 
fonctionnelles, l’assuré avait fourni un niveau d’effort moyen (15 à 25 kg) et 
manifesté une réelle volonté de donner le maximum. 
7. Dans un rapport daté du 28 juin 2017, le docteur G______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, responsable de la consultation du pied et de la cheville des 
HUG, a préconisé une ablation du matériel d’ostéosynthèse, associée à une 
arthrodèse calcanéo-cuboïdienne. Il a par ailleurs suggéré une réorientation 
professionnelle, les possibilités d’un retour dans le domaine antérieur lui paraissant 
très limitées. 
8. Le 13 novembre 2017, l’assuré a été réopéré par le docteur H______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique auprès de la clinique La Colline (ablation du 
matériel d’ostéosynthèse et résection d’une marche d’escalier au niveau de 
l’articulation sous-talienne postérieure). 
9. Dans un rapport d’examen final daté du 9 avril 2018 et complété le 12 avril 2018, le 
docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d’arrondissement de la SUVA, a retenu les diagnostics de status après fracture 
complexe du calcanéum gauche, traitée par ostéosynthèse, d’ablation du matériel 
d’ostéosynthèse et de status après accident de la voie publique, avec traumatisme 
sérieux du genou droit (non à charge de la SUVA). Pratiquement 20 mois après 
l’événement accidentel, l’assuré – qui prenait des antalgiques – déplorait une 
douleur ayant augmenté les derniers mois, suite à l’ablation chirurgicale du matériel 
d’ostéosynthèse au mois d’octobre 2017. L’assuré avait également des troubles du 
sommeil et prenait occasionnellement des médicaments pour dormir. L’assuré 
boitait en raison de son problème de pied et de cheville gauches, avec une mobilité 
réduite à environ 30 minutes de marche. S’agissant des constatations cliniques, 
l’assuré présentait une cicatrice antérieure et une déformation du genou droit, avec 
une limitation de la flexion et une circonférence augmentée. S’agissant du membre 
inférieur gauche, qui concernait la SUVA, la cicatrice externe était calme. La 
mobilité de l’articulation sous-astragalienne postérieure restait diminuée, avec des 
douleurs signalées lors de la palpation. La flexion-extension était limitée (10° de 
flexion dorsale et 30° de flexion plantaire). L’assuré se plaignait aussi d’une 
diminution de la sensibilité des rayons 3 et 5. Dans son appréciation, le médecin 
d’arrondissement a rappelé que, suite à son traumatisme du pied et de la cheville en 
2016, l’assuré avait subi une fracture du calcanéum gauche, traitée par chirurgie 
selon les règles de l’art. Les bilans radiologiques étaient plutôt rassurants et il en 
ressortait une bonne reconstitution du calcanéum gauche. Toutefois, la mobilité 
restait limitée, tout comme l’activité « en force ». S’agissant de l’ancienne 
profession, le Dr I______ disait adhérer à la proposition formulée par la CRR en 
2017. Les limitations énoncées de façon provisoire par la CRR étaient maintenant 


 
 
 
 
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définitives, de sorte que l’assuré devait éviter les stations debout prolongées, la 
position accroupie, les marches longues ou sur du terrain irrégulier, ainsi que 
l’utilisation d’escaliers / d’échelles et le port de charges moyennes à lourdes. Par 
ailleurs, le cas était actuellement suffisamment stabilisé pour faire un bilan 
assécurologique. S’agissant de l’exigibilité, le Dr I______ relevait que, moyennant 
le respect des limitations fonctionnelles, l’assuré pouvait travailler à temps complet, 
sans diminution de rendement. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, le médecin 
d’arrondissement l’évaluait à 5%, ce qui correspondait à la fourchette inférieure 
pour une arthrose moyenne, selon les tables d’indemnisation de la SUVA. Il 
proposait de fermer le dossier et de transmettre les informations à l’assurance-
invalidité afin de déterminer si cette assurance pouvait intervenir. 
10. Dans un bref rapport adressé à la SUVA le 29 mai 2018, le Dr H______ a indiqué 
que l’assuré souffrait toujours de douleurs en « fer à cheval » sur l’articulation 
sous-talienne, et qu’une infiltration était restée sans effet. 
11. L’assurance-invalidité a accordé à l’assuré, dès le 1er octobre 2018, une mesure 
d’orientation professionnelle de trois mois auprès de l'organisation romande pour la 
formation et l'intégration professionnelle (ci-après : ORIF). 
12. Dans un courriel adressé à l’assurance-invalidité le 10 octobre 2018, un 
collaborateur de l’ORIF a indiqué que l’assuré s’était présenté le 5 octobre 2018 
avec une cloque au talon et que comme celle-ci s’était infectée, il s’était vu 
prescrire un arrêt de travail dès le 8 octobre 2018. Cet arrêt de travail semblait être 
sans rapport avec les limitations fonctionnelles. 
13. Par pli du 17 octobre 2018, l’assuré a informé la SUVA qu’il ne pouvait continuer 
sa mesure auprès de l’assurance-invalidité, dès lors qu’il se trouvait de nouveau en 
arrêt de travail. Par ailleurs, un médecin qu’il avait consulté au Portugal avait 
préconisé de bloquer son pied gauche, de façon à atténuer les douleurs. 
L’assuré a joint un certificat d’arrêt de travail établi par la doctoresse J______, 
médecin généraliste (valable pour la période du 8 octobre au 8 novembre 2018), 
ainsi qu’un bref rapport rédigé en langue portugaise par le docteur K______. 
14. Dans un « rapport d’intégration socioprofessionnelle » daté du 12 novembre 2018, 
l’ORIF a indiqué qu’il n’avait pas été possible d’effectuer un bilan concernant 
d’éventuels projets professionnels, dans la mesure où l’assuré n’avait été présent au 
sein de l’atelier que pendant 4 jours et demi. S’agissant du module « montage 
mécanique », l’assuré avait rapidement indiqué qu’il ne supportait pas cette activité, 
par manque de patience et de concentration, de sorte qu’il avait été mis fin au 
module après une journée. Dans « l’atelier bois » – qui consistait à découper des 
pièces de bois à l’aide d’une scie –, l’assuré semblait avoir pris du plaisir et avait 
fait preuve de précision, mais le module n’avait pas pu être terminé suite à son 
absence. Enfin, invité à discuter d’éventuels projets professionnels, l’assuré avait 
indiqué ne pas avoir d’idée de métier susceptible de correspondre à ses limitations, 
mais ressentir le besoin d’alterner les positions et de se déplacer régulièrement. 


 
 
 
 
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15. Par décision du 27 novembre 2018, la SUVA a accordé à l’assuré, dès le 1er octobre 
2018, une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5% et une rente d’invalidité de 
21%, considérant qu’en dépit de ses séquelles accidentelles, l’intéressé demeurait 
capable d’exercer à plein temps une activité adaptée à son état de santé. 
16. Le 14 janvier 2019, l’assuré a formé opposition contre cette décision, contestant en 
substance la stabilisation de l’état de santé, la capacité de travail et le taux 
d’invalidité retenus par la SUVA. Il a également fait valoir que les descriptions de 
poste de travail (ci-après : les DPT) sélectionnées par la SUVA ne respectaient pas 
ses limitations fonctionnelles, dans la mesure notamment où elles ne lui 
permettraient pas d’alterner les positions. 
À l’appui de son opposition, l’assuré a notamment joint un courrier daté du 
22 janvier 2019 et signé par les docteurs L______ et H______, dans lequel on 
pouvait lire : « […] L’évolution est celle d’une arthrose sous-talienne et d’une 
arthrose calcanéo-cuboïdienne générant un handicap fonctionnel important, au 
point où le patient n’a pas pu réintégrer une quelconque profession. À ce stade, trois 
ans après cet accident, nous ne pensons pas qu’une chirurgie puisse améliorer les 
conditions de ce patient. Celle-ci aurait consisté en une arthrodèse sous-talienne et 
une arthrodèse calcanéo-cuboïdienne. Dans notre vaste expérience de ce genre de 
situation, chez les travailleurs de force, finalement nous sommes systématiquement 
déçus du résultat. Certains patients sont même engagés sur des voies de chirurgies 
répétées, liées à des complications de la réopération. Il faut quand même 
reconnaître qu’aujourd’hui, le patient marche avec un pied qui est un peu enflé et 
qu’il marche sans canne. Ce patient doit à présent être recyclé dans une activité 
sédentaire dans la mesure du possible ». 
17. Par décision sur opposition du 7 février 2019, la SUVA a rejeté l’opposition. Il 
ressortait du rapport établi en janvier 2019 par les Drs L______ et H______ 
qu’aucune nouvelle intervention chirurgicale n’était envisagée en l’état. En outre, le 
le Dr I______ avait estimé, déjà à la mi-avril 2018, que l’état de santé était 
stabilisé. L’assuré ne mettait pas en évidence de traitement médical susceptible 
d’améliorer sensiblement son état de santé et ne produisait aucun élément propre à 
contredire la stabilisation de son état de santé au 1er octobre 2018 au plus tard, date 
à laquelle débutait son droit à la rente. Par ailleurs, selon le Dr I______ – dont 
l’appréciation n’était pas valablement remise en question –, l’assuré était 
pleinement capable d’exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
S’agissant de l’échec du stage auprès de l’ORIF, l’assuré avait invoqué ne pas 
supporter plusieurs des activités proposées en raison d’un manque de patience et de 
concentration, c’est-à-dire de facteurs étrangers à l’invalidité, qui ne l’exonéraient 
pas de son obligation de diminuer le dommage. Enfin, c’était à tort que le recourant 
contestait plusieurs DPT en raison du fait qu’il ne pouvait pas y avoir d’alternance 
des positions ; les activités documentées impliquaient des activités légères et 
largement sédentaires, n’impliquant ni agenouillement ni mouvements incommodes 
pour le membre inférieur. Il n’y avait donc pas lieu de revenir sur le revenu 


 
 
 
 
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d’invalide, qui une fois comparé au revenu sans invalidité, conduisait à un taux 
d’invalidité de 21,3%. 
18. Par acte du 11 mars 2019, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la CJCAS) d’un recours, concluant principalement à 
l’annulation de la décision sur opposition du 7 février 2019 et à l’octroi, en tout cas 
depuis le 1er octobre 2018, d’une rente d’invalidité « calculée sur la base d’une 
diminution de la capacité résiduelle de travail de 50%, d’une diminution de 
rendement d’au minimum 20% ainsi que d’une diminution supplémentaire de 20% 
au moins ». À titre préalable, l’assuré a requis l’audition du médecin 
d’arrondissement de la SUVA, de ses propres médecins et des intervenants de 
l’ORIF, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. 
Il a déploré une instruction insuffisante de la SUVA, relevant que l’examen final du 
médecin d’arrondissement, effectué de nombreux mois avant le prononcé de la 
décision attaquée, n’était pas « actuel », pas plus qu’il ne respectait les exigences 
jurisprudentielles en la matière. La SUVA avait retenu de manière définitive des 
limitations fonctionnelles déterminées de manière provisoire par la CRR. Par 
ailleurs, la Dresse J______ avait contesté les conclusions du médecin 
d’arrondissement, et l’on ne pouvait considérer qu’il disposait d’une capacité de 
travail supérieure à 50% dans une activité adaptée, alors que son rendement était 
diminué. De surcroît, les DPT sélectionnées ne respectaient pas ses limitations 
fonctionnelles. La cause n’était pas en l’état d’être jugée et, par souci de célérité, il 
requérait la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire. 
À l’appui de son recours, l’assuré a notamment joint un bref certificat daté du 
28 février 2019 et émanant de la Dresse J______. Cette praticienne y indiquait que 
l’assuré présentait des douleurs des deux pieds (surtout la nuit, lorsqu’il marchait 
ou maintenait la position assise au-delà d’une heure). Par ailleurs, il souffrait d’un 
état dépressif et anxieux qui l’avait récemment incité à consulter un psychiatre. La 
Dresse J______ en concluait que ces antécédents et le handicap fonctionnel 
« majeur » de l’assuré ne lui permettaient pas d’envisager un reclassement 
professionnel. 
19. Dans sa réponse du 6 septembre 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours. Dans 
son rapport d’examen final d’avril 2018, le Dr I______ avait jugé l’état de santé 
stabilisé et conclu à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles. Ce rapport, rendu dix mois après le rapport de la CRR et 
quatre mois et demi après l’ablation du matériel d’ostéosynthèse, ne pouvait être 
assimilé à un avis sur dossier. Les indemnités journalières avaient été versées 
jusqu’au 30 septembre 2018, soit jusqu’à la veille de l’orientation professionnelle 
accordée par l’assurance-invalidité. En octobre 2018, l’assuré avait indiqué à la 
SUVA ne pas pouvoir continuer la formation octroyée par l’assurance-invalidité, en 
se prévalant d’un certificat d’arrêt de travail établi par la Dresse J______. 
Toutefois, lors d’un entretien dans les locaux de l’entreprise B______ & Cie SA, 
l’assuré n’avait pas donné d’explication convaincante concernant son impossibilité 


 
 
 
 
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à suivre la mesure d’orientation professionnelle. Le rapport d’intégration socio-
professionnel mentionnait un faible taux de présence à l’ORIF (4.5 jours) et il a 
avait été mis fin à la mesure, à la demande de l’assurance-invalidité. Dans leur 
rapport de janvier 2019, les Drs H______ et L______ avaient conclu que l’assuré 
pouvait marcher sans canne et devait être « recyclé » dans une activité sédentaire, 
puis dans un rapport du 28 février 2019 – postérieur à la décision litigieuse – la 
Dresse J______ avait allégué un handicap fonctionnel majeur, ne permettant pas 
d’envisager un reclassement professionnel, mais sans mettre en évidence d’élément 
susceptible de remettre en cause les conclusions du Dr I______. Enfin, dans la 
mesure où le recourant se contentait d’alléguer que les DPT ne respectaient pas ses 
limitations fonctionnelles, l’intimée rétorquait que, lors du séjour à la CRR, il avait 
été observé de bonnes compétences au niveau de la logique de travail, du sens de 
l’observation et de l’organisation ; le recourant ne pouvait valablement se prévaloir 
de son manque de patience et de concentration, respectivement du fait qu’il 
n’aimait pas assembler des pièces mécaniques. En vertu de son obligation de 
diminuer le dommage, il ne pouvait pas non plus se limiter à un seul domaine 
d’activité. En définitive, c’était à bon droit qu’elle était passée, dès le 1er octobre 
2018, à l’examen du droit à la rente et avait retenu un taux d’invalidité de 21%. 
Pour le reste, le grief d’instruction insuffisante était infondé et la mise en œuvre 
d’une expertise judiciaire se révélait superflue, tout comme l’audition sollicitée des 
médecins traitants, qui s’étaient déjà exprimés par écrit. 
20. Après avoir obtenu diverses prolongations de délai, le recourant a répliqué le 
20 janvier 2020, persistant dans les termes de son recours. Lors du prononcé de la 
décision du 27 novembre 2018, son état de santé n’était pas stabilisé ; de nouvelles 
investigations avaient été entreprises dans le but d’améliorer son état de santé et il 
poursuivait un suivi psychiatrique-psychologique. Il a notamment joint : 
- un courrier rédigé le 11 janvier 2019 par le Dr H______, répondant à un 
questionnaire que lui avait adressé l’avocat du recourant. À la question de savoir 
si la situation médicale était stabilisée à fin septembre 2018, respectivement à fin 
novembre 2018, il a répondu qu’en novembre 2018, l’état de santé était 
relativement stable, mais qu’un « Spect-Ct » avait été demandé pour discuter 
d’une éventuelle chirurgie. Le « Spect-Ct » du 7 décembre 2018 avait montré 
une péjoration de l’arthrose. Lors de la consultation du 7 janvier 2019, il avait 
été constaté une amélioration de la fonctionnalité, en ce sens que le patient 
s’était présenté pour la première fois sans moyen auxiliaire, bien que les 
douleurs semblaient toujours handicapantes. À la question de savoir si une 
dégradation de l’état de santé – suite à l’accident du 9 août 2016 – avait été 
constatée, en particulier avant le prononcé de la décision du 27 novembre 2018, 
le Dr H______ a répondu que les symptômes étaient restés stables depuis la 
première consultation, et que l’état de santé ne s’était pas dégradé depuis le 
prononcé de la SUVA. À la question de savoir si d’autres interventions 
chirurgicales étaient envisagées, le médecin a répondu qu’une arthrodèse 


 
 
 
 
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sous-talienne et calcanéo-cuboïdienne pourrait éventuellement être envisagée, 
mais que la question devait prochainement être rediscutée avec le Dr L______. 
Le précédent consilium avait abouti à un statu quo, en ce sens qu’il était 
fortement improbable qu’une nouvelle chirurgie améliore la situation. À la 
question de savoir si l’opération envisagée était propre à se répercuter sur la 
capacité résiduelle de travail, en particulier sous l’angle des limitations 
fonctionnelles, le Dr H______ a répondu « a priori pas ». S’agissant du 
pronostic, il l’a qualifié de « plutôt négatif ». À la question de savoir s’il 
partageait l’avis de la SUVA et de son médecin-conseil au sujet des limitations 
fonctionnelles retenues, le Dr H______ a répondu par l’affirmative. Enfin, à la 
question de savoir si les cinq professions proposées par la SUVA à titre 
d’exemple étaient compatibles avec les limitations fonctionnelles le Dr H______ 
a répondu que les professions « employé atelier emballage », « soudure laser » et 
« assemblage micromètres digitaux » pouvaient être exercées avec un rendement 
de 90% si l’assuré travaillait en position assise. Il a en revanche renoncé à se 
prononcer au sujet des professions « opérateur régleur pré-montage » et 
« angleur main » ; 
- un avis de transfert daté du 27 juin 2019 et émanant des HUG, singulièrement de 
la Clinique de Montana, retenant le diagnostic principal de trouble dépressif 
récurrent sévère, sans symptômes psychotiques. Le patient avait été adressé par 
le docteur M______, son psychiatre, à la Clinique de Montana, où il avait 
séjourné du 6 au 27 juin 2019. L’assuré présentait des idées suicidaires 
persistantes avec projet concret. Si le patient s’était engagé à ne pas passer à 
l’acte jusqu’à son départ à domicile, il ne pouvait plus s’engager et exprimait le 
sentiment que rien ne le retenait dans la vie. Compte tenu des critères de 
dangerosité immédiate, le patient devait être transféré aux urgences 
psychiatriques des HUG pour une prise en charge spécialisée ; 
- trois rapports émanant du département de médecine de premier recours des 
HUG, datés des 14 octobre, 21 octobre et 22 novembre 2019, dont il ressort que 
l’assuré a consulté pour une douleur à la cheville gauche, survenue le 10 octobre 
2019 suite à une torsion en inversion alors qu’il marchait. Le status ostéo-
articulaire montrait un hématome de la cheville gauche, un gradient thermique et 
un érythème, mais également une limitation du mouvement lors de l’inversion / 
éversion. Une imagerie effectuée en novembre 2019 avait mis en évidence des 
signes de tendinopathie calcifiante du tendon d’Achille, sans argument pour une 
rupture ou fissuration tendineuse. Des séances de physiothérapie avaient été 
prescrites. 
21. L’intimée a dupliqué le 11 février 2020. Le traitement médical n’était alloué 
qu’aussi longtemps qu’il était susceptible d’améliorer sensiblement l’état de santé 
et la capacité de travail. En l’occurrence, le Dr H______ avait jugé fortement 
improbable qu’une nouvelle chirurgie améliore l’état de santé, tout en précisant 
qu’une opération serait a priori impropre à modifier la capacité de travail et qu’en 


 
 
 
 
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novembre 2018, l’état de santé était relativement stable. En outre, aucun avis 
médical ne retenait que l’on pouvait attendre de la poursuite du traitement une 
amélioration notable de l’état de santé, de sorte qu’il fallait admettre qu’à la date de 
la décision du 27 novembre 2018, confirmée sur opposition le 7 février 2019, l’état 
de santé était stabilisé. Pour le reste, les pièces médicales produites par l’assuré 
étaient postérieures à la décision litigieuse et ne remettaient pas en cause la 
stabilisation de l’état de santé. 
22. Le 23 mars 2020, le recourant a maintenu qu’à la date de la décision du 
27 novembre 2018, son état n’était pas stabilisé. À l’appui de ses dires, il a produit : 
- une attestation établie le 28 janvier 2020 par la doctoresse N______, spécialiste 
en médecine physique et réadaptation auprès de l’Hôpital de la Tour. Elle avait 
revu l’assuré en décembre 2019 et lui avait proposé de continuer la 
physiothérapie en piscine, dans le but de soulager ses douleurs liées à la charge 
sur son pied gauche. Elle lui avait également proposé d’effectuer une infiltration 
« test » de cortisone et une anesthésie locale de l’articulation sous-talienne 
gauche ; 
- un rapport adressé le 9 mars 2020 au médecin-conseil de la SUVA, à teneur 
duquel la Dresse N______ estimait que l’assuré serait un bon candidat pour une 
arthrodèse sous-talienne calcanéo-cuboïdienne, raison pour laquelle elle l’avait 
adressé au docteur O______, chirurgien du pied ; 
- un courrier des HUG du 9 mars 2020, convoquant l’assuré en vue d’une 
intervention chirurgicale en juin 2020. 
23. Par écriture du 30 mars 2020, l’intimée a fait valoir que l’arthrodèse sous-talienne 
prévue en juin 2020 constituait un fait nouveau par rapport à la situation prévalant 
au 7 février 2019, date de la décision sur opposition. Elle invitait le recourant à 
annoncer l’opération de juin 2020 à titre de rechute, afin qu’elle examine son droit 
à d’éventuelles prestations. 
24. Suite à la nouvelle opération qu’il a subie aux HUG le 26 juin 2020 
(arthrodèse sous-talienne), le recourant a fait valoir, le 14 septembre 2020, que son 
état de santé n’était pas stabilisé au moment de la décision attaquée, ce qui excluait 
toute rechute. Il a produit diverses pièces supplémentaires, notamment : 
- une lettre de sortie des HUG du 7 juillet 2020, faisant état de suites 
post-opératoires favorables, suite à l’arthrodèse sous-talienne du pied « droit » 
(NDR : il s’agit de toute évidence du pied gauche), et prescrivant à l’assuré un 
arrêt de travail du 26 juin au 7 août 2020 ; 
- un bon de prescription de 9 séances de physiothérapie, daté du 4 août 2020. 
25. Le 13 octobre 2020, l’intimée a maintenu ses conclusions tendant au rejet du 
recours, tout en produisant une nouvelle appréciation médicale rédigée le 
30 septembre 2020 par le Dr I______ : l’intervention réalisée le 26 juin 2020 était 
en relation causale avec l’événement du 9 août 2016. Il s’agissait de l’évolution 


 
 
 
 
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naturelle d’une fracture du calcanéum, sous la forme désormais d’une arthrose, 
pour laquelle une arthrodèse avait été proposée. Dans l’évaluation qu’il avait 
effectuée en mars 2018, il avait considéré que l’activité professionnelle ne devait 
pas être modifiée, et actuellement, il convenait toujours d’éviter les positions 
accroupies, les marches en terrain irrégulier, les stations debout et les marches 
prolongées, ainsi que l’utilisation d’escaliers / échelles et le port de charges 
moyennes à lourdes. Suite à l’arthrodèse réalisée, il n’y avait pas lieu de modifier 
« la limitation proposée sur le plan professionnel » par rapport à l’examen du 
26 mars 2018. Cela pourrait éventuellement être réévalué 6 mois après la chirurgie, 
dans l’hypothèse d’une complication post-opératoire. Pour le reste, il n’y avait pas 
lieu de modifier la prise en charge des frais médicaux accordée le 21 septembre 
2018. 
26. Par écritures des 29 janvier, 9 et 25 février 2021, le recourant a persisté dans ses 
conclusions et requis l’audition du Dr G______. La dernière appréciation rédigée 
par le Dr I______ n’avait aucune valeur probante, dès lors qu’elle ne reposait sur 
aucun examen clinique et que le médecin d’arrondissement s’était contredit en 
n’évoquant aucune modification de la situation, tout en indiquant qu’une 
réévaluation 6 mois après la chirurgie pourrait s’avérer nécessaire. Par ailleurs, 
suite à la troisième opération qu’il avait subie au niveau du pied gauche, en juin 
2020, une quatrième opération devait avoir lieu en 2021. 
Le recourant a notamment joint un bref rapport établi le 15 février 2021 par la 
doctoresse P______, du service de chirurgie orthopédique et traumatologie des 
HUG, faisant état de signes échographiques en faveur d’une compression du nerf 
cutané dorso-latéral (imagerie du 14 octobre 2020), ainsi que d’une consolidation 
de la sous-talienne, sans aggravation de l’arthrose calcanéo-cuboïdienne ni signe de 
complication lié au matériel, hormis une légère mobilité autour de la pointe distale 
d’une vis. 
27. Sur demande, l’assurance-invalidité a transmis à la CJCAS son dossier le 2 juin 
2021, duquel ressortaient notamment : 
- un rapport final daté du 28 janvier 2020, dans lequel la doctoresse Q______, du 
service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a retenu 
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de séquelles d’une fracture 
complexe du calcanéum gauche, avec arthrose sous talienne post-traumatique, et 
d’épisode de dépression d’intensité sévère, dans le cadre d’un trouble dépressif 
récurrent. Le SMR se ralliait aux conclusions du médecin d’arrondissement 
retenant, sous l’angle orthopédique, une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée. Au plan psychique, l’assuré était suivi par un psychiatre depuis 
le mois de novembre 2018 en raison d’un épisode de dépression sévère sans 
symptômes psychotiques, dans le cadre d’un épisode dépressif récurrent. La 
rechute dépressive s’était produite, selon le Dr M______, dans un contexte de 
douleurs chroniques et d’un isolement social progressif. L’assuré avait par 
ailleurs été hospitalisé en juin 2019, en raison d’une aggravation de son état 


 
 
 
 
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psychique, avec idéations suicidaires. La symptomatologie dépressive sévère 
persistait, malgré un traitement lege artis et l’adhésion de l’assuré audit 
traitement. Dans un rapport de juillet 2019, le Dr M______ avait indiqué que 
l’assuré était isolé socialement et ne présentait pas de ressources personnelles ou 
sociales mobilisables, tout en proposant de réévaluer la situation dans un an. En 
conclusion, le SMR retenait une capacité de travail nulle dans l’activité 
habituelle, depuis le mois d’août 2016. Dans une activité adaptée, la sévérité de 
l’atteinte psychiatrique ne permettait pas davantage de retenir une quelconque 
capacité de travail. 
- une décision du 13 mai 2020, à teneur de laquelle l’assuré s’est vu accorder une 
rente entière d’invalidité dès le 1er août 2017. 
28. Le 14 juillet 2021, le recourant a transmis à la CJCAS de nouvelles pièces, ayant 
trait à une nouvelle intervention chirurgicale réalisée aux HUG le 13 mai 2021 
(révision de cicatrice du pied gauche et décompression d’un névrome). 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu du report du terme 
du délai au premier jour ouvrable suivant, le recours est recevable (art. 38 al. 3, 56 
et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - [LPA-GE - E 5 10]). 
4. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui - dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision - 
constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2 et les références citées). 


 
 
 
 
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En l’espèce, au vu de la décision attaquée et du recours, le litige porte sur le point 
de savoir si l’intimée était fondée à mettre fin au versement des indemnités 
journalières avec effet au 1er octobre 2018 et à passer, dès cette date, à l’examen du 
droit à une rente d’invalidité. Est également litigieuse l’évaluation du degré 
d’invalidité. En revanche, le recourant ne conteste pas le taux de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité qui lui a été accordée. 
5. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel ou non professionnel. Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
b. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références; 
ATF 119 V 335 consid. 1). 
c. L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des 
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 
ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
d. En présence d'affections psychiques, la jurisprudence a dégagé des critères 
objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat des troubles psychiques 
consécutifs à un accident. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, 
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité, 
les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification des accidents, il convient non pas de s'attacher à la manière dont 
l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un 
point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 139 
consid. 6, 407 s. consid. 5). 
Dans le cas d'un accident insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques doit, en règle 
ordinaire, être d'emblée niée. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut 


 
 
 
 
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prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants 
sont les suivants : 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ; 
- la durée anormalement longue du traitement médical ; 
- les douleurs physiques persistantes ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident ; 
- les difficultés apparues en cours de guérison et les complications 
importantes ; 
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. De manière générale, lorsque l'on se trouve en présence d'un accident de 
gravité moyenne à la limite des accidents de peu de gravité, il faut un cumul de 
quatre critères sur les sept, ou au moins que l'un des critères retenus se soit 
manifesté de manière particulièrement marquante (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_810/2019 du 7 septembre 2020 consid. 4.2.3 et 8C_114/2021 du 14 juillet 2021 
consid. 2.3). 
6. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents, du 20 
décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et les 
séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la 
santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme 
guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à nouveau. On 
parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours 
d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui 
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a, 
ATF 118 V 293 consid. 2c et les références). 
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 
références; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 


 
 
 
 
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7. Tant qu’une décision d’octroi de la rente d’invalidité n’est pas entrée en force, le 
droit éventuel à un traitement médical doit être examiné à la lumière des conditions 
de l’art. 10 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 252/01 du 17 juin 
2002 consid. 2). Selon l’art. 10 al. 1 LAA, l’assuré a droit au traitement médical 
approprié des lésions résultant de l’accident, à savoir notamment au traitement 
ambulatoire dispensé par le médecin, ainsi qu’aux médicaments et analyses 
ordonnés par celui-ci (let. a et b). Le traitement médical n’est alloué qu’aussi 
longtemps que sa continuation est susceptible d’apporter une amélioration sensible 
de l’état de l’assuré (art. 19 al. 1, seconde phrase, LAA a contrario), une 
amélioration insignifiante n’étant pas suffisante. Il n’y a pas d’amélioration sensible 
de l’état de santé quand la mesure thérapeutique (par exemple une cure annuelle) ne 
fait que soulager momentanément des douleurs occasionnées par un état par ailleurs 
stationnaire (RAMA 2005 n° U 557 p. 388, U 244/04, consid. 3.1). Si une 
amélioration n’est plus possible, le traitement prend fin et l’assuré peut prétendre à 
une rente d’invalidité (pour autant qu’il présente une incapacité de gain de 10 % au 
moins). 
Une fois que le traitement médical a cessé et que l’assuré n’a pas droit à une rente, 
il appartient à l’assurance-maladie de prendre en charge le traitement. Demeure 
réservée l’annonce d’une rechute ou de séquelles tardives nécessitant un traitement 
médical (art. 11 OLAA [RS 832.202]). Dans ce cas, l’assureur-accidents accordera 
les prestations indépendamment des conditions fixées à l’art. 21 LAA (arrêt 
8C_179/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.1). 
La limite temporelle de la prise en charge, par l’assureur-accidents, du traitement 
médical ressort de l’art. 19 LAA relatif aux rentes d’invalidité, qui, pour autant que 
les conditions soient remplies, prennent le relais des prestations temporaires. À 
teneur de cette disposition, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus 
lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités 
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 
Savoir ce que signifie une sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré (« 
namhaften Besserung des Gesundheitszustandes des Versicherten » ; « un sensibile 
miglioramento della salute dell’assicurato ») au sens de l’art. 19 al. 1 LAA n’est pas 
précisé par le texte légal. Le concept de l’assurance-accidents sociale étant orienté 
vers les personnes actives, l’amélioration sensible de l’état de santé est liée à la 
mesure de l’amélioration de la capacité de travail. Ainsi, le législateur a voulu que 
l’amélioration de l’état de santé soit d’une certaine importance pour être « sensible 
». Les améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 244/04 du 20 mai 2005 
consid. 3.1). La preuve que la mesure envisagée est de nature à améliorer l’état de 
santé doit être établie avec une vraisemblance suffisante ; celle-ci est donnée dès 
que l’on peut admettre que le traitement envisagé ne représente pas seulement une 


 
 
 
 
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possibilité lointaine d’amélioration. En revanche, il n’y a pas d’amélioration 
sensible de l’état de santé quand la mesure thérapeutique (par exemple une cure 
annuelle) ne fait que soulager momentanément des douleurs occasionnées par un 
état stationnaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 244/04 du 20 mai 2005 
consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_179/2014 du 16 mars 2015 consid. 4). 
8. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu’est 
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et 
que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 
9. a. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
b. Pour déterminer le revenu sans invalidité avant un accident, il faut rechercher 
quelles sont les possibilités de gain d'un assuré censé utiliser pleinement sa capacité 
de travail. Peu importe de savoir si l'assuré mettait à profit, entièrement ou 
partiellement seulement, sa capacité de travail; ces éléments sont pris en compte au 
travers du montant du gain assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/200 du 21 août 
2008 consid. 5.5). Lorsqu'on peut partir de l'idée que l'assuré aurait continué son 
activité professionnelle sans la survenance de l'atteinte à la santé, on prendra en 
compte le revenu qu'il obtenait dans le poste occupé jusqu'alors (RAMA 2006 n° U 
568 p. 66, consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2007 du 21 août 2008 
consid. 5.5). 
c. 
S'agissant de la fixation du revenu d'invalide, ce n'est pas le fait que l'assuré 
mette réellement à profit sa capacité résiduelle de travail qui est déterminant, mais 
bien plutôt le revenu qu'il pourrait en tirer dans une activité raisonnablement 
exigible. Le caractère raisonnablement exigible d'une activité doit être évalué de 
manière objective, c'est-à-dire qu'on ne peut simplement tenir compte de 
l'appréciation négative par l'assuré de l'activité en cause. En application de ce 
principe, la jurisprudence admet très largement le caractère exigible d'une activité 
(Ulrich MEYER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 2ème éd. 2010, p. 


 
 
 
 
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294ss). Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. 
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de statistiques salariales (ATF 126 V 
75, consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant dans l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires, publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 124 
V 321, consid. 3b/aa), ou de données salariales résultant des DPT. La détermination 
du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus de la production d'au 
moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de travail pouvant 
entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, 
du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Si 
l’assureur n’est pas en mesure de satisfaire à ces exigences de procédure, on ne peut 
pas se référer aux DPT (ATF 129 V 472 consid. 4.2). Les éventuelles objections de 
l'assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT dans le cas concret doivent 
être soulevées, en principe, durant la procédure d'opposition. Lorsque le revenu 
d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction du salaire, eu égard au 
système même des DPT, n'est ni justifié ni admissible (ATF 129 V 472 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.471/04 du 16 juin 2005 consid. 3.3). En 
l’absence de descriptifs de postes de travail recueillis conformément aux exigences 
jurisprudentielles, il convient, pour déterminer le revenu d'invalide, de se fonder sur 
les salaires qui ressortent des enquêtes statistiques officielles (ESS ; ATF 126 V 76 
consid. 3b/aa et bb). Est alors déterminante la valeur centrale de la statistique des 
salaires bruts standardisés (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ; VSI 1999 p. 182). 
10. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 


 
 
 
 
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avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 
générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 
rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 
V 366 consid. 1b et les références). 
12. a. En premier lieu, il convient d’examiner si l’intimée était fondée à mettre fin au 
versement des indemnités journalières avec effet au 1er octobre 2018 et à passer, 
dès cette date, à l’examen du droit à une rente d’invalidité, pour le motif que l’état 
de santé était alors stabilisé. 


 
 
 
 
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b. En l’occurrence, à la suite de la fracture du calcanéum (talon) gauche qu’a subi 
le recourant en août 2016, puis de ses deux opérations en août 2016 et novembre 
2017, le médecin d’arrondissement de la SUVA, le Dr I______, a jugé l’état de 
santé stabilisé dans son rapport d’examen final du 9 avril 2018. Ce médecin a 
notamment relevé que les bilans radiologiques – rassurants – témoignaient d’une 
bonne reconstitution du calcanéum gauche, même si la mobilité demeurait limitée, 
et que les limitations fonctionnelles énumérées par les médecins de la CRR étaient 
désormais définitives (l’assuré devait éviter les stations debout prolongées, la 
position accroupie, les marches longues ou sur du terrain irrégulier, ainsi que 
l’utilisation d’escaliers / d’échelles et le port de charges moyennes à lourdes). De 
leur côté, les médecins de la CRR ont indiqué, dans leur rapport du 31 mai 2017, 
que l’on pouvait s’attendre à une stabilisation sous l’angle médical 3 à 4 mois après 
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse (c’est-à-dire en février-mars 2018). 
S’agissant du Dr H______, qui a réalisé l’opération précitée en novembre 2017, il a 
exposé dans ses rapports des 11 et 22 janvier 2019 qu’au moment où la SUVA avait 
rendu sa décision initiale, en novembre 2018, l’état de santé était relativement 
stable. Lors d’une consultation en janvier 2019, il avait été constaté une 
amélioration d’un point de vue fonctionnel, en ce sens que le patient s’était présenté 
pour la première fois sans moyen auxiliaire, bien qu’il semblait toujours handicapé 
par les douleurs. À la question de savoir si une dégradation de l’état de santé – suite 
à l’accident du 9 août 2016 – avait été constatée, en particulier avant le prononcé de 
la décision du 27 novembre 2018, le Dr H______ a répondu que les symptômes, 
étaient restés stables depuis la première consultation et que l’état de santé ne s’était 
pas dégradé depuis le prononcé de la SUVA. Interrogé par le conseil du recourant 
au sujet de futures interventions chirurgicales, le Dr H______ a encore indiqué 
qu’une arthrodèse sous-talienne et calcanéo-cuboïdienne pourrait éventuellement 
être envisagée et que la question devait être rediscutée, mais qu’il était fortement 
improbable qu’une nouvelle chirurgie améliore la situation. Une telle intervention 
paraissait impropre à se répercuter sur la capacité résiduelle de travail et dans ce 
genre de situation, chez des travailleurs de force, les résultats étaient 
systématiquement décevants. 
c. Des rapports médicaux versés au dossier, il ne ressort pas que, postérieurement 
au 1er octobre 2018, on pouvait attendre de la poursuite du traitement une sensible 
amélioration de l’état de santé et de la capacité de travail de l’assuré. Le fait qu’une 
nouvelle intervention chirurgicale (arthrodèse sous-talienne) ait été pratiquée en 
juin 2020 ne permet pas de conclure à un état de santé non stabilisé, dès lors qu’il 
n’est pas établi que cette intervention était propre à améliorer notablement l’état de 
santé et la capacité de travail (le Dr H______ ayant clairement écarté une telle 
perspective d’amélioration). Il en va de même de la révision de cicatrice du pied 
gauche effectuée en mai 2021. Au demeurant, dans la mesure où ces deux dernières 
interventions ont été effectuées postérieurement au prononcé de la décision sur 
opposition, il y a lieu de rappeler que le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 


 
 
 
 
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- 19/24 - 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
références). Enfin, le fait que l’assuré se soit vu prescrire de la physiothérapie et 
une infiltration postérieurement à la décision attaquée ne remet pas non plus en 
question la stabilisation de l’état de santé, dès lors que, selon la jurisprudence, la 
prescription d’antalgiques et de séances de physiothérapie est compatible avec un 
état stabilisé (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 316/03 du 26 mars 2004 
consid. 3.3). 
d. En conclusion, dès lors que l’état de santé du recourant a été jugé stabilisé 
depuis le 1er octobre 2018 et qu’il n’est pas établi au degré de vraisemblance requis 
que la poursuite du traitement était propre à améliorer sensiblement son état de 
santé et sa capacité de travail, c’est à juste titre que l’intimée a mis fin au versement 
de l’indemnité journalière et qu’elle est passée, dès cette date, à l’examen du droit à 
une rente d’invalidité. Le recourant ne saurait valablement contester la stabilisation 
de son état de santé, alors qu’il sollicite parallèlement l’octroi d’une rente, ce qui 
suppose précisément la fin du traitement médical (art. 19 al. 1 LAA). 
13. À ce stade, il convient de se prononcer sur la capacité de travail du recourant. 
a. 
À titre liminaire, il convient de préciser que la reconnaissance par l’assurance- 
invalidité d’un degré d’invalidité de 100 % (cf. décision du 28 janvier 2020) n’a pas 
d’incidence sur la présente cause. En effet, la responsabilité de l'assureur-accidents 
se limite aux seules atteintes qui se trouvent en lien de causalité naturelle et 
adéquate avec l'accident assuré (ATF 119 V 337 consid. 1 et les références). 
Comme cela ressort du rapport du SMR de janvier 2020, l’assurance-invalidité a 
octroyé une rente à l’assuré en raison de troubles psychiques (épisode dépressif 
d’intensité sévère, dans le cadre d’un trouble dépressif récurrent), lesquels 
empêchent l’exercice de toute profession, même potentiellement adaptée aux 
limitations fonctionnelles. Or, on peut d’emblée nier tout lien de causalité adéquate 
entre ces troubles psychiques et la chute que l’assuré a subie depuis un escabeau. 
En effet, cette chute constitue tout au plus un accident de gravité moyenne à la 
limite des accidents de peu de gravité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 
227/99 du 18 avril 2000 consid. 3b). On ne voit pas de circonstances de nature à la 
faire apparaître comme particulièrement impressionnante ou dramatique, la lésion 
qu'elle a provoquée n'étant pas d'une gravité particulière (fracture du calcanéum du 
côté gauche). Aucune erreur n'a entaché les traitements médicaux. S’agissant du 
critère de de la durée anormalement longue du traitement médical, on rappellera 
que l'aspect temporel n'est pas seul décisif ; sont également à prendre en 
considération la nature et l'intensité du traitement, et si l'on peut en attendre une 
amélioration de l'état de santé de l'assuré (arrêt 8C_209/2020 du 18 janvier 2021 
consid. 5.2.1 et les références). La jurisprudence a notamment nié que ce critère fût 
rempli dans le cas d'un assuré ayant subi quatre interventions chirurgicales, au 
motif notamment que les hospitalisations avaient été de courte durée et que 
l'essentiel du traitement médical avait consisté en des mesures conservatrices (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.3). En l’occurrence, 


 
 
 
 
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suite à son accident, le recourant a subi une première intervention en deux temps 
chirurgicaux en août 2016 et novembre 2017 (réduction de la fracture du calcanéum 
gauche, puis ablation du matériel d’ostéosynthèse). Il a ensuite été opéré une 
nouvelle fois en juin 2020 (arthrodèse sous-talienne). Ces opérations se sont bien 
déroulées et ont occasionné des hospitalisations de courte durée (onze jours en août 
2016, trois jours en novembre 2017 et un jour en juin 2020). Pour le reste, le 
traitement a essentiellement consisté en des mesures conservatrices (physiothérapie, 
prise d'antalgiques et infiltrations), de sorte que le critère de la durée anormalement 
longue du traitement médical n'est pas réalisé. Quant au critère de la durée de 
l'incapacité de travail due aux lésions physiques, dont on rappellera qu’il n’est pas 
rempli lorsque l’assuré est apte, après un certain laps de temps, à exercer une 
activité adaptée aux séquelles accidentelles (arrêt du Tribunal 8C_277/2019 du 22 
janvier 2020 consid. 5.3), il ne peut pas davantage être retenu, dès lors que, suite à 
son examen final du 9 avril 2018, le Dr I______ a conclu à une pleine capacité de 
travail dans toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles. En définitive, seul 
pourrait être envisagé le critère des douleurs physiques persistantes, ce qui se révèle 
(nettement) insuffisant pour admettre un lien de causalité adéquate entre 
l'événement dommageable et les troubles psychiques (cf. supra consid. 5d). Faute 
de relation de causalité adéquate avec l’accident, l’intimée ne répond pas des 
troubles 
psychiques 
limitant 
la 
capacité 
de 
travail, 
contrairement 
à 
l’assurance-invalidité. Dans le cadre de la présente procédure, la capacité de travail 
doit donc être examinée au regard des seules atteintes somatiques. 
b. Au plan somatique, la décision sur opposition du 7 février 2019 repose 
notamment sur les rapports établis par la CRR, ainsi que ceux des Drs I______ et 
H______. L'intimée y retient que, depuis le 1er octobre 2018, l'assuré pourrait 
exercer un emploi à plein temps à un poste adapté à son état de santé. 
De son côté, le recourant déplore une instruction insuffisante de la SUVA, arguant 
en substance que l’examen final du médecin d’arrondissement n’est pas « actuel », 
qu’il ne respecte pas les réquisits jurisprudentiels en la matière et que sa capacité de 
travail ne saurait excéder 50% dans une activité adaptée. De surcroît, les DPT 
sélectionnées ne respecteraient pas ses limitations fonctionnelles. 
c. 
La chambre de céans constate que le rapport final du Dr I______ du 9 avril 
2018, complété le 12 avril 2018 et faisant suite à un précédent rapport établi par les 
médecins de la CRR en mai 2017, a été établi en pleine connaissance du dossier, 
relate les plaintes de l'assuré et repose sur un examen clinique complet. Ses 
conclusions, attestant d'une pleine capacité de travail, sans diminution de 
rendement, dans toute activité permettant à l’assuré d’éviter les stations debout 
prolongées, la position accroupie, les marches longues ou sur du terrain irrégulier, 
ainsi que l’utilisation d’échelles et le port de charges moyennes à lourdes, sont 
motivées et exemptes de contradictions, de sorte qu'il satisfait aux réquisits 
jurisprudentiels en matière de valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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d. Les conclusions du Dr I______ coïncident dans une large mesure avec le point 
de vue exprimé par le chirurgien de l'assuré, le Dr H______, lequel a notamment 
indiqué, dans son rapport du 11 janvier 2019, qu’il se ralliait aux limitations 
fonctionnelles retenues par le Dr I______. Le Dr H______ a par ailleurs confirmé 
l’exigibilité des professions « d’employé atelier emballage », « soudure laser » et 
« assemblage micromètres digitaux » proposées par la SUVA, lesquelles pourraient 
selon lui être exercées en position assise, avec un rendement de 90%. On notera en 
passant que la très modeste diminution de rendement (10%) évoquée par le Dr 
H______ ne saurait être retenue par la juridiction de céans, dans la mesure où ce 
médecin ne l’a pas justifiée médicalement ; cette diminution de rendement s’avère 
donc peu compréhensible, notamment en relation avec des professions exercées en 
position assise, telles qu’évoquées par ce médecin. Dans un courrier du 22 janvier 
2019, contresigné par le Dr L______, le Dr H______ a encore préconisé un 
reclassement dans une activité sédentaire, tout en relevant que le patient marchait 
sans canne (quoiqu’avec un pied un peu enflé). De son côté, la Dresse Q______, du 
SMR, a indiqué dans son rapport du 28 janvier 2020 qu’au plan orthopédique, elle 
se ralliait aux conclusions du Dr I______. Les conclusions du Dr I______ 
rejoignent également le point de vue exprimé par le Dr G______, lequel a 
préconisé, dans son rapport du 28 juin 2017 déjà, une reconversion professionnelle 
dans une autre profession que celle de maçon. On ne décèle pas non plus de 
divergence majeure entre le point de vue du Dr I______ et celui des médecins de la 
CRR, lesquels ont, dans leur rapport du 31 mai 2017, jugé favorable le pronostic de 
réinsertion dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelle. En définitive, 
seule la Dresse J______ a, dans un très bref certificat annexé au recours, jugé 
inenvisageable tout reclassement professionnel. L’avis isolé de la Dresse J______ 
ne saurait toutefois prévaloir sur les conclusions du Dr I______, dans la mesure où 
cette praticienne justifie notamment l’incapacité à se réorienter professionnellement 
par les troubles psychiques de l’assuré, dont l’intimée n’a pas à répondre, comme 
on l’a vu (cf. supra consid. 13a). Pour le reste, les autres rapports versés au dossier 
ne revêtent pas une portée déterminante, dans la mesure où ils ne se prononcent pas 
spécifiquement sur l’exigibilité d’une activité sédentaire adaptée, telle que 
préconisée par le Dr I______. Aussi convient-il d’admettre qu’aucun rapport 
figurant dans le dossier ne permet de mettre en doute la pleine capacité de travail 
retenue par l’intimée dans une activité adaptée. 
e. 
Pour terminer, on relèvera que le Tribunal fédéral a confirmé l’exigibilité à 
100% d’une activité adaptée, dans diverses causes impliquant des atteintes et des 
limitations fonctionnelles similaires à celles du recourant (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_117/2009 du 30 octobre 2009 consid. 3 ; 8C_451/2012 du 28 mai 2013 consid. 
4 et 8C_484/2019 du 3 août 2020 consid. 6). 
f. 
Au vu de ce qui précède, la chambre de céans se rallie aux conclusions du 
Dr I______, lesquelles rejoignent l'avis des médecins de l’assuré (outre la Dresse 
J______), de même que celui des médecins de la CRR et du SMR (sous l’angle 


 
 
 
 
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somatique). Il en résulte, au degré de la vraisemblance prépondérante, une capacité 
de travail entière, sous l'angle somatique, dans un poste adapté à l'état de santé de 
l'assuré dès le 1er octobre 2018, date qui correspond à quelques jours près au terme 
de la mesure d’orientation professionnelle diligentée par l’assurance-invalidité. 
14. Il reste à vérifier le calcul du degré d'invalidité, que l'intimée a fixé à 21%, sur la 
base d'une comparaison des gains. 
a. 
D’emblée, on précisera que le recourant ne conteste pas le revenu sans 
invalidité fixé dans la décision sur opposition attaquée (CHF 78'086.-). Seul est 
litigieux le revenu d’invalide, chiffré à CHF 61’453.- sur la base des DPT. À cet 
égard, le recourant fait valoir que les DPT retenues par la SUVA seraient 
incompatibles avec ses limitations fonctionnelles. 
b. En l’espèce, l’intimée a retenu les cinq postes suivants dans les cantons de 
Genève et Vaud : 
- 
n° 15831822 (employé de commerce – employé d’atelier d’emballage) ; 
- 
n° 11576 (collaborateur de production – soudure laser) ; 
- 
n° 4564295 (employé de montage – opérateur-régleur pré-montage) ; 
- 
n°10704228 (ouvrier en horlogerie – angleur main) ; 
- 
n°8452 (fabricant d’instruments de mesure – assemb. micromètres digitaux). 
Quoi qu’en dise le recourant, les cinq DPT retenues respectent les limitations 
fonctionnelles prescrites par le Dr I______, car elles n’exigent ni station debout 
prolongée, ni position accroupie, ni port de charges moyennes à lourdes, ni montées 
d’escaliers ou d’échelles. Les activités sélectionnées ne nécessitent pas non plus de 
longues marches ou des déplacements sur des terrains irréguliers. À vrai dire, toutes 
les DPT sélectionnées correspondent à des professions dans l’industrie légère qui 
s’exercent majoritairement (voire exclusivement) en position assise. Dans ce 
contexte, le recourant ne peut être suivi lorsqu’il affirme, notamment dans son 
opposition, que les DPT sélectionnées ne respecteraient pas ses limitations 
fonctionnelles parce qu’elles ne lui permettraient pas d’alterner les positions : d’une 
part, il y a lieu de relever que, si l’on se réfère aux limitations fonctionnelles 
énoncées par le Dr I______ (respectivement par la CRR et le Dr H______), il 
n’existe aucune obligation pour l’assuré d’alterner les positions debout et assise (le 
Dr I______ n’a jamais évoqué l’impossibilité de maintenir la position assise, 
contrairement à la station debout prolongée). D’autre part, même si l’alternance des 
positions debout et assise était préconisée, on ne voit pas que les professions 
sélectionnées par la SUVA empêcheraient le recourant de se lever de temps en 
temps, s’il devait en ressentir le besoin. Pour le reste, les DPT retenues ne 
requièrent qu'une éducation scolaire élémentaire, de sorte qu’il convient d’admettre 
qu’elles sont à sa portée. 


 
 
 
 
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c. 
Par ailleurs, l’intimée a produit la liste des 64 postes pouvant entrer en 
considération au vu du handicap du recourant, en précisant le salaire minimal 
(CHF 45’860.-), maximal (CHF 78’460.-) et moyen (CHF 58’361.-) desdits postes. 
Le revenu annuel moyen des cinq DPT retenues, qui s’élève à CHF 61’453.-, est 
supérieur de 5.3% au salaire moyen des 64 postes précités, de sorte qu’il est 
suffisamment représentatif (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_72/2008 du 26 juin 
2008, dans lequel le salaire moyen des cinq DPT, supérieur de 4% à la moyenne 
des salaires moyens, a été considéré comme étant représentatif). 
Partant, force est d’admettre que l’intimée a évalué le revenu d’invalide de manière 
conforme à la jurisprudence, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’écarter du montant de 
CHF 61’453.- auquel elle est parvenue sur la base des DPT. 
d. La comparaison des gains met en exergue un degré d’invalidité de 21.3% 
([CHF 78'086.- – CHF 61’453.-] / CHF 78'086.-). Le recourant n’ayant droit qu’à 
une rente d’invalidité de quotité équivalente, ses conclusions tendant au versement 
d’une rente supérieure sont rejetées. 
15. Le recourant a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, ainsi que 
l’audition de ses médecins, notamment celle du Dr G______. 
Ces mesures d'instructions s’avèrent toutefois superflues, de sorte que la chambre 
de céans n’y donnera pas suite, par appréciation anticipée des preuves 
(ATF 130 II 425 consid. 2.1). En effet, il convient de rappeler que, dans la 
procédure d’octroi de prestations d’assurances sociales, il n’existe un droit formel à 
la mise en œuvre d’une expertise médicale qu’en cas de doutes quant à la fiabilité et 
la pertinence des constatations des médecins internes à l’assurance (ATF 135 V 465 
consid. 4), ce qui n’est pas le cas ici, dès lors que les avis exprimés par les 
médecins traitants rejoignent très largement celui du Dr I______. Par ailleurs, 
l’audition des médecins du recourant ne se justifie pas, dans la mesure où ceux-ci 
ont déjà eu l’occasion de s’exprimer à maintes reprises par écrit, comme en 
témoignent les nombreux rapports versés à la procédure. En ce qui concerne plus 
particulièrement l’audition du Dr G______– requise par le recourant en relation 
avec la nouvelle opération qu’il a subie en juin 2020 – elle serait de toute évidence 
impropre à modifier l’issue de la cause, dans la mesure où la nouvelle opération que 
ce médecin a pratiquée est (largement) postérieure au prononcé de la décision sur 
opposition du 7 février 2019, dont la légalité doit être examinée à l’aune de l'état de 
fait existant au moment où elle a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b), comme 
on l’a vu. 
16. Au vu de ce qui précède, le recours se révèle mal fondé et doit être rejeté. 
17. La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 
****** 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le