ge_gerichte · ACJC/551/2016 · 2015-05-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 avril 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21990/2013 
ACJC/551/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 22 AVRIL 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 29 mai 2015, comparant en personne, 
et 
B______, sise ______, intimée, comparant par Me Vincent Jeanneret, avocat, 15 bis, 
rue des Alpes, case postale 2088, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


- 2/6 - 
 
C/21990/2013 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 29 mai 2015, expédiée pour notification aux parties le 1er juin 
2015, le Tribunal de première instance a ordonné la suspension de la procédure, 
jusqu'à droit jugé dans la procédure C/1______, ou suspension de ladite cause 
jusqu'à droit jugé dans la présente cause. 
B. 
Par acte du 12 juin 2015, A______ a formé recours contre l'ordonnance précitée, 
concluant à l'annulation de celle-ci et à ce qu'il soit dit que la procédure irait sa 
voie. 
B______ (ci-après : B______) s'est rapportée à justice sur ce recours. 
 
Par avis du 20 juillet 2015, les parties ont été informées de ce que la cause avait 
été gardée à juger. 
 
A la requête de B______, non contredite par sa partie adverse, laquelle faisait état 
de la recherche d'une solution propre à mettre fin au litige, la question d'une 
suspension de la procédure a été soumise aux parties. 
 
A______ a fait valoir qu'il n'entendait pas qu'une suspension soit prononcée, et 
B______ a fait connaître que, malgré ses tentatives, aucune solution concrète 
n'avait pu être trouvée au litige. 
C. 
Il résulte du dossier les faits pertinents suivants : 
 
a. B______ (anciennement B______) a été inscrite au Registre du commerce de 
Genève le ______ 1993. A compter de ______ 1996, elle a eu pour but la 
promotion immobilière et toutes prestations de service s'y rapportant, et pour 
administrateur unique A______; son capital-social était de 100'000 fr. En 2000, 
C______ en est devenu également administrateur. 
 
b. C______ est administrateur et ayant-droit économique d'E______ SA, société 
anonyme dont le siège est à Genève. 
 
Il est admis que le capital-social de B______ est détenu à 50% par A______ et à 
50% par E______ SA. 
 
c. Divers conflits ont opposé C______ et A______. 
 
A la suite des assemblées générales de B______ des 10 décembre 2012 et 
14 janvier 2013, au cours desquelles la révocation de A______ de son mandat 
d'administrateur a été décidée, la radiation de cette fonction a été publiée dans la 
FOSC et inscrite au Registre du commerce. 


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C/21990/2013 
 
Le 6 mars 2013, A______ a formé une action en constatation de la nullité desdites 
assemblées générales de B______ tenues les 10 décembre 2012 et 14 janvier 
2013. Cette procédure, inscrite sous n° C/2______ a été rayée du rôle faute de 
paiement de l'émolument requis. 
 
Le 10 mai 2013, A______ a formé une action en constatation de la nullité de 
l'assemblée générale de B______ tenue le 11 mars 2013; cette procédure a été 
inscrite sous n° C/3______. Par arrêt définitif de la Cour du 7 novembre 2014, 
l'action a été déclarée irrecevable. 
 
Le 22 mai 2013, A______ a formé une action en constatation de la nullité de 
l'assemblée générale de B______ tenue le 22 mai 2013, inscrite sous 
n° C/4______. Par jugement du 22 avril 2015, le Tribunal, vu le jugement du 
4 décembre 2014 rendu dans la cause C/1______, a constaté que la procédure était 
devenue sans objet et rayé la cause du rôle. Un recours est pendant. 
 
Par jugement du 4 décembre 2014, expédié pour notification aux parties le 
lendemain, le Tribunal, statuant sur l'action déposée par E______ SA en juillet 
2010 (enregistrée sous n° C/1______), a prononcé la dissolution de B______, dit 
que la raison sociale de celle-ci était désormais B______, et nommé D______ 
liquidateur. 
 
Les parties n'ont pas fait appel de la décision. A______ a déposé un acte par 
lequel il a conclu, à titre préalable, à l'admission de sa qualité d'intervenant, et a 
requis la désignation d'un représentant de la société. A titre principal, il a conclu à 
l'annulation de la décision précitée, cela fait au déboutement d'E______ SA de sa 
demande tendant à la dissolution de B______. Cet appel a été déclaré irrecevable. 
 
d. Le 21 mars 2014, au bénéfice d'une autorisation de procéder délivrée le 26 
février précédent, A______ a déposé au Tribunal une action en constatation de la 
nullité des assemblées générales de B______ des 10 décembre 2012 et 14 janvier 
2013. 
 
B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, avec 
suite de frais et dépens. 
 
A l'audience du Tribunal du 2 décembre 2014, les parties ont été invitées à se 
déterminer sur l'opportunité de la suspension de la cause jusqu'à droit jugé sur 
l'action en dissolution. B______ s'est déclarée favorable à ladite suspension, 
tandis que A______ s'y est opposé et a requis la jonction de trois causes pendantes 
(dont il n'a pas indiqué les numéros) relatives à des actions en annulation de 
décisions d'assemblées générales. 
 
Par ordonnance du 20 février 2015, le Tribunal, constatant que la dissolution de 
B______ avait été prononcée par décision désormais exécutoire, a limité la 


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C/21990/2013 
procédure à la question de sa recevabilité et imparti aux parties un délai pour se 
déterminer sur la question de savoir si A______ conservait un intérêt à agir. 
 
B______ s'est rapportée à justice sur cette question, et a persisté dans ses 
conclusions. 
 
A______ a fait valoir que son intérêt demeurait puisque l'admission de ses 
prétentions conduirait à la nullité de toutes les décisions postérieures du conseil 
d'administration auxquelles il s'était opposé, la légitimation passive de B______ 
n'étant en rien affectée par la décision de dissolution. 
 
Après que B______ avait adressé au Tribunal copie du jugement rendu le 22 avril 
2015 dans la cause C/4______, une ordonnance de communication dudit courrier 
à A______ a été rendue le 7 mai 2015, avec l'indication que la cause serait gardée 
à juger dans un délai de quatorze jours dès notification de la décision. 
EN DROIT 
1. 
La décision ordonnant la suspension de la cause est une mesure d'instruction qui 
peut, conformément à l'art. 126 al. 2 CPC, faire l'objet du recours de l'art. 319 let. 
b ch. 1 CPC (GSCHWEND/BORNATICO, in Basler Kommentar, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, SPÜHLER/TENCHIO/INFANGER [éd.], 2ème éd., 2013, n° 17a 
ad art. 126 CPC). 
 
En l'espèce, le recours, écrit et motivé, a été introduit dans les dix jours à compter 
de la notification de la décision motivée (art. 142 al. 3 et 321 al. 2 CPC). Il est 
donc recevable. 
2. 
Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir suspendu la présente procédure dans 
l'attente de droit jugé dans la cause C/1______. Selon lui, c'est l'issue de la 
présente procédure qui est déterminante pour celle de la cause précitée, laquelle 
n'a été "voulue" que par l'administrateur C______, auteur de son évincement du 
conseil d'administration. 
 
2.1 L'art. 126 CPC prévoit que le Tribunal peut ordonner la suspension de la 
procédure si des motifs d'opportunité le commandent, notamment lorsque la 
décision dépend du sort d'un autre procès. 
 
Dès lors qu'elle contrevient à l'exigence de célérité de la procédure, imposée par 
les art. 29 al. 1 Cst et 124 al. 1 CPC, la suspension ne peut être ordonnée 
qu'exceptionnellement, en présence d'un motif objectif sérieux, le juge devant 
procéder à une pesée des intérêts des parties, et l'exigence de célérité devant 
l'emporter en cas de doute (ATF 135 III 127 consid. 3.4; 119 II 386 consid. 1b; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 consid. 3.1; Frei, in 
Berner Kommentar, 2012, n° 1 ad art. 126 CPC). 


- 5/6 - 
 
C/21990/2013 
 
La suspension de la procédure dans l'attente du sort d'une autre procédure suppose 
que la seconde se trouve dans un lien de connexité avec la première, même s'il 
n'est pas nécessaire que l'objet du litige ou les parties soient les mêmes : il s'agit 
en 
effet 
d'éviter 
des 
décisions 
contradictoires 
ou 
incohérentes 
(GSCHWEND/BORNATICO, op. cit., n° 11 ad art. 126 CPC; Frei, op. cit., n° 3 ad 
art. 126 CPC), et la seconde procédure, dont l'issue sera déterminante pour le sort 
de la procédure suspendue, doit être déjà bien avancée faute de quoi, en règle 
générale, la suspension ne sera pas compatible avec l'exigence de célérité 
(FREI, op. cit., n° 5 ad art. 126 CPC). 
 
2.2 En l'espèce, la question de la dissolution et de l'entrée en liquidation de 
l'intimée fait l'objet de la procédure C/1______. La détermination des qualités et 
représentation de l'intimée dans la présente cause dépend ainsi, quoi qu'en pense 
l'appelant, du sort réservé à la procédure susmentionnée, dans laquelle la Cour 
vient de rendre un arrêt déclarant irrecevable l'appel formé par l'appelant. Cette 
procédure C/1______ se trouve proche de son issue, de sorte que le principe de 
célérité est respecté. 
 
Le recours est donc infondé. Il sera rejeté. 
3. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais du recours, arrêtés à 1'000 fr. 
(art. 41 RTFMC), compensés avec l'avance déjà opérée. 
 
Il versera à l'intimée 800 fr. (art. 84, 85, 87, 90 RTFMC) à titre de dépens. 
* * * * * * 


- 6/6 - 
 
C/21990/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance ORTPI/345/2015 
rendue le 29 mai 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/21990/2013-14. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance opérée, acquise à l'ETAT DE GENEVE. 
Condamne A______ à verser à B______ 800 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Marie NIERMARECHAL 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.