voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1422/2012 · 2012-11-27 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2876/2012 
ATAS/1422/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 novembre 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame H__________, domiciliée à Carouge GE, représentée par 
le Service des Affaires sociales de la VILLE DE CAROUGE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis 
DSE-SPC, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 
 
 
intimé 


 
 
 
 
A/2876/2012 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition rendue par le SERVICE DES PRESTATIONS 
COMPLMENTAIRES (ci-après le SPC ou l'intimé) le 22 août 2012, estimant 
l'opposition sans objet, les griefs de Madame H__________ (ci-après l'assurée ou la 
recourante) concernant le gain potentiel et la date d'effet du calcul, soit du 1er avril 2012 
pour les PC et le 1er mai 2012 pour l'aide sociale, ayant été pris en compte, 
Vu le recours de l'assurée du 20 septembre 2012, portant sur la question du gain 
potentiel qui n'a pas été exclu des calculs, alors que la recourante est incapable travailler 
et veuve depuis février 2012, 
Vu la réponse du SPC du 22 octobre 2012, avec nouvelle décision sur opposition, 
remplaçant celle du 22 août 2012, en excluant tout gain potentiel, le montant de la 
prestation restant toutefois le même, en raison du plafonnement appliqué aux 
ressortissants étrangers hors UE/AELE, qui résident depuis moins de 10 ans en Suisse, 
Vu le courrier de la recourante du 14 novembre 2012, acceptant la nouvelle décision de 
l'intimée et indiquant à la Cour vouloir retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1418/2012 · 2012-11-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/492/2004 
ATAS/1418/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 26 novembre 2012 
 
En la cause 
KPT CAISSE-MALADIE, sise Tellstrasse 18, 3014 Berne, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
WEHRLI Olivier 
 
demanderesse
contre 
X_________ SA, sise à Conches, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître TUCHSCHMID MONNIER Tirile et 
en l'étude de Maître MODOIANU Gilda 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/492/2004 
- 2/3 -
Vu la demande du 8 mars 2004, les échanges d'écritures et la procédure; 
Attendu que, la demanderesse retire sa demande, par courrier du 21 novembre 2012, 
avec désistement d'action et d'instance, tout en précisant que les parties ont convenu de 
supporter par moitié chacune les frais de la procédure arbitrale, les dépens étant 
compensés; 
Que cette missive est contresignée par la défenderesse; 
Que les frais du Tribunal s'élèvent à 2'000 fr. et l'émolument à 600 fr., lesquels seront 
mis à la charge des parties, chacune par moitié, conformément à leurs conclusions; 
 


 
 
 
 
A/492/2004 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
Statuant 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal de 2'000 fr. et l'émolument de 600 fr. à la charge des 
parties, chacune par moitié, d'entente entre celles-ci. 
3. Compense les dépens, d'entente entre les parties. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1394/2012 · 2012-11-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2881/2012 
ATAS/1394/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 novembre 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur R___________, domicilié à Satigny, représenté par le 
CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRES 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/2881/2012 
- 2/3 -
Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) 
du 22 août 2012 refusant une allocation pour impotent à Monsieur R___________ ; 
Vu le recours interjeté le 21 septembre 2012 par l’assuré, par l’intermédiaire de son 
conseil, le CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRES; 
Vu le courrier de l’OAI du 12 novembre 2012 et sa décision du même jour notifiée au 
recourant par laquelle il annule sa décision du 22 août 2012 et prononce le renvoi de la 
cause pour reprise de l’instruction et nouvelle décision ; 
Considérant qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle ; 
Que le recourant, représenté par un mandataire a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, fixée en l’espèce à 800 fr. (art. 61 let. g LPGA ; art. 
89H LPA) ; 
*** 


 
 
 
A/2881/2012 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 12 novembre 2012. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Condamne l’OAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à 
ses frais et dépens. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1367/2012 · 2012-11-14 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2604/2012 
ATAS/1367/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 novembre 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié à Genève 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/2604/2012 
- 2/3 -
Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) 
du 10 août 2012 refusant une rente d’invalidité et des mesures professionnelles à 
Monsieur A__________ ; 
Vu le recours interjeté le 27 août 2012 par l’assuré et le courrier du même jour de la 
Dresse L__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie ; 
Vu le courrier du 3 septembre 2012 du Dr M__________, médecin traitant du 
recourant ; 
Vu le courrier de l’OAI du 1er novembre 2012 et sa décision du même jour notifiée au 
recourant par laquelle il annule sa décision du 10 août 2012 et prononce le renvoi de la 
cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ; 
Considérant qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/2604/2012 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 1er novembre 2012. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1363/2012 · 2012-11-13 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2821/2012 
ATAS/1363/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 novembre 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur K__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRAUNSCHMIDT Sarah 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-
SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2821/2012 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décisions des 16 mai et 13 juillet 2012, confirmées sur 
opposition le 14 août 2012, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES 
a pris en considération dans le calcul des prestations complémentaires un gain potentiel 
pour Monsieur K__________ et l'allocation pour impotent versée à son épouse ; 
Que l'assuré, par l'intermédiaire de Me Sarah BRAUNSCHMIDT, a interjeté recours le 
17 septembre 2012 contre la décision sur opposition ; 
Que par courrier du 2 novembre 2012, l'assuré a déclaré retirer son recours ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 6 octobre 2006 ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1360/2012 · 2012-11-13 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente, Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
+REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2531/2011 
ATAS/1360/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 novembre 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame F__________, domiciliée au Grand-Saconnex, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître HOSTETTMANN 
Eliane 
 
 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, case postale 2096, 
1211 Genève 2 
 
intimé 


 
 
 
A/2531/2011 
- 2/3 -
Vu la décision du 30 juin 2011 de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI ou l'intimé) qui refuse la prise en charge d'un 
deuxième fauteuil roulant manuel ; 
Vu le recours de Madame F__________ (ci-après l'assurée ou la recourante) du 19 août 
2011 ; 
Vu le préavis du 12 septembre 2011 de l'OAI ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 29 novembre 2011 ; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 21 février 2012, qui annule la décision du 30 juin 
2011, met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé et le condamne à verser une 
indemnité de procédure de 2'000 fr. en faveur de la recourante ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 octobre 2012, qui annule l'arrêt précité du 21 mars 
2012, et renvoye la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais de la 
procédure cantonale ; 
Attendu que seul le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que tel n'est pas le cas ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Que par ailleurs, la recourante qui succombe suite à l'arrêt du Tribunal fédéral sera 
condamnée à un émolument de 200 fr. 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
A/2531/2011 
- 3/3 -
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne la recourante à verser un émolument de 200 frs. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 
Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 
postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Juge 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1353/2012 · 2012-11-08 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2832/2012 
ATAS/1353/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 novembre 2012 
3ème Chambre 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée c/o M. C__________ à 
Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
FATIO Guillaume 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue 
des Gares 16, case postale 2660, 1211 Genève 2 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2832/2012 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (OCE) du 13 
juillet 2012 confirmant la décision du Service des prestations cantonales en cas de 
maladie du 25 mai 2012 de nier à Madame B__________ le droit aux indemnités durant 
son incapacité de travail, 
Vu le recours interjeté le 17 septembre 2012 par l’intéressée, 
Vu la réponse de l'OCE du 15 octobre 2012, indiquant notamment que la décision 
litigieuse avait été notifiée à sa destinataire le 16 juillet 2017 (recte : 2012), 
Attendu qu'invitée à s’expliquer sur les raisons de la tardiveté de son recours, l’assurée, 
par courrier du 26 octobre 2012 a indiqué qu’elle le retirait, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1346/2012 · 2012-11-07 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2607/2012 
ATAS/1346/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 novembre 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur G_________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sandrine BAUDRY 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2607/2012 
- 2/3 -
Vu la décision du 26 juillet 2012 du SERVICE DES PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) rejetant l’opposition formée par Monsieur 
G_________ (ci-après l’assuré ou le recourant) contre ses décisions de restitution du 7 
juin 2012 ; 
Vu le recours interjeté le 27 août 2012 par l’assuré ; 
Vu le mémoire complémentaire du 21 septembre 2012 du recourant, par l’intermédiaire 
de son conseil, Me Sandrine BAUDRY, avocate ; 
Vu le courrier du 17 octobre 2012 du SPC communiquant à la Cour de céans copie de sa 
nouvelle décision notifiée au recourant le même jour, annulant et remplaçant celle du 26 
juillet 2012, admettant l’opposition et rétablissant le droit aux prestations 
complémentaires du recourant dès le 1er mai 2011 ; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 29 octobre 2012 indiquant que ce dernier 
retire son recours, au vu de la nouvelle décision du SPC ; 
Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), 
l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une 
décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; 
Que la nouvelle décision doit être communiquée à l’autorité de recours ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Que le recourant, représenté par un avocat, a obtenu le plein de ses conclusions, de sorte 
qu’il a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux 
de son mandataire, que la Cour de céans fixe à 1'500 fr. (cf. art. 61 let. g LPGA ; art. 
89H al. 1 LPA) ; 
Que pour le surplus, il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause 
du rôle ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2607/2012 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Condamne l’intimé à payer au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1352/2012 · 2012-11-07 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Christine BULLIARD et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3269/2011 
ATAS/1352/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 novembre 2012 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame P_________, domiciliée à Carouge GE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, case postale 
2096, 1211 Genève 2 
intimé 
 


 
 
 
A/3269/2011 
- 2/2 -
Vu l’arrêt du 4 avril 2012 de la Cour de céans, admettant partiellement le recours de 
Madame P_________, lui octroyant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens et 
mettant un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé ; 
Vu l’arrêt du 18 septembre 2012 du Tribunal fédéral annulant cet arrêt et renvoyant la 
cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure ; 
Attendu que Madame P_________ est au bénéfice de l’assistance juridique ; 
Que, dans ces conditions, il y a lieu de renoncer à percevoir un émolument de justice. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 
Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1323/2012 · 2012-11-05 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2991/2012 
ATAS/1323/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 novembre 2012 
9ème Chambre 
En la cause 
Monsieur D__________ et Madame D__________, domiciliés c/o 
Résidence X__________; à Meyrin, représenté par COMMUNE 
DE MEYRIN Mme E_________ 
 
recourants 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis 
DSE-SPC; Route de Chêne 54; Case postale 6375, 1211 Genève 6 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2991/2012 
- 2/2 -
 
Vu les décisions sur opposition rendues le 7 septembre 2012 par le Service des 
prestations complémentaires à l'endroit des époux D__________, 
Vu les recours du 5 octobre 2012 formés par les époux D__________, enregistrés sous 
causes A/2991/2012 et A/2993/2012, 
Attendu qu'en raison de leur connexité, il convient de joindre les deux procédures sous 
le numéro de cause A/2991/2012, 
Vu le courrier du 31 octobre 2012 de la Commune de Meyrin, représentant les époux 
D__________, par lequel les recours sont retirés; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Préalablement 
1. Ordonne la jonction des causes A/2991/2012 et A/2993/2012 sous le n° 
A/2991/2012 9 PC. 
Cela fait 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le