ge_gerichte · ATA/518/2026 · 2026-05-26 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4620/2025-LIPAD 
ATA/518/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 26 mai 2026 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
HOSPICE GÉNÉRAL 
et 
PRÉPOSÉ CANTONAL À LA PROTECTION DES DONNÉES ET À LA 
TRANSPARENCE 
 intimés 
 
 
 
 


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A/4620/2025 
EN FAIT 
A. a. Par correspondance du 22 octobre 2025, A______ a déposé un recours auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) en raison du « refus 
implicite de l’hospice de répondre à ses nombreuses demandes ». 
Entre 2023 et 2025, il avait adressé plus de 60 courriers à l’Hospice général 
(ci-après : l’hospice) sans jamais recevoir une réponse écrite, circonstanciée et 
susceptible de recours. Il émettait plusieurs critiques dont la « manipulation et la 
déformation du contenu de son dossier personnel par l’inscription de données 
fausses, diffamatoires ou subjectives ». Ces faits constituaient des violations de son 
droit d’être entendu, du principe d’exactitude, d’objectivité et de transparence 
(art. 37 de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection 
des données personnelles du 5 octobre 2001 - LIPAD - A 2 08), du droit à la 
protection de ses données personnelles et médicales (art. 5 et 32 de la loi fédérale 
sur la protection des données du 25 septembre 2020 - LPD - RS 235.1) ainsi qu’une 
discrimination fondée sur l’état de santé et la vulnérabilité. 
Il concluait notamment à ce qu’il soit ordonné à l’hospice de corriger et rectifier 
son dossier administratif conformément aux lois sur la protection des données ; que 
la divulgation illicite de ses données médicales personnelles soit reconnue ; qu’il 
soit également statué sur le refus implicite de l’hospice « considéré comme une 
décision attaquable au sens de l’art. 10 LPA (loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) » et qu’il soit ordonné à l’hospice de fournir des 
réponses écrites, motivées et conformes à la LPA à l’ensemble de ses courriers. 
Le préposé à la protection des données (ci-après : PPDT) l’avait renvoyé vers 
l’hospice en indiquant que sa demande devait être traitée par la responsable LIPAD. 
Or, celle-ci était en congé et l’adresse d’urgence fournie dans son message 
automatique n’était pas valide. 
b. Par jugement du 3 novembre 2025, le TAPI a transmis l’acte à la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) pour 
raison de compétence. Un dossier a été ouvert sous les références A/3870/2025. 
c. L’hospice a conclu au rejet du recours. 
Le 22 septembre 2025, A______ avait sollicité de son assistante sociale une copie 
intégrale de son dossier social. À la suite de l’envoi de ce dernier, comprenant le 
journal social, l’intéressé avait adressé à la responsable de la protection des données 
au sein de l’hospice un courriel dans lequel il sollicitait un examen de la conformité 
du traitement de ses données personnelles. Selon lui, il n’y avait pas « d’erreurs 
ponctuelles » dans son dossier social, mais l’intégralité de celui-ci était entaché 
d’irrégularités graves. Le 16 octobre 2025, A______ lui avait adressé un document 
intitulé « commentaires analytiques du dossier personnel » qui avait été joint au 
dossier. 


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Le journal étant un outil de travail et un document strictement interne, il n’était pas 
possible de remplacer l’appréciation des professionnels par celle du bénéficiaire. 
L’hospice avait pris acte de l’opposition de l’intéressé. Le directeur de l’hospice 
avait saisi le PPDT le 17 novembre 2025. Il n’y avait pas de refus de statuer de la 
part de l’institution. 
d. Le 3 décembre 2025, le PPDT a recommandé à l’hospice de ne pas faire droit à 
la requête d’A______. 
Le journal social n’était pas un procès-verbal consignant les déclarations des parties 
en présence mais un outil de travail interne pour les collaborateurs de l’hospice 
visant à assurer un suivi optimal des bénéficiaires et à garantir la mémoire de leur 
suivi. Le document contenait des faits et évaluation de la part des collaborateurs de 
l’hospice. Dès lors qu’il n’était transmis à aucun tiers externe à l’institution 
publique, il avait un caractère interne. 
Le traitement des données à caractère personnel d’ordre privé (faits/opinions 
personnelles), financier (budget, dettes/poursuites, factures, comptes bancaires) ou 
social (problèmes relationnels, de santé, autres) était nécessaire à la prise en charge 
d’un bénéficiaire qui sollicitait l’aide de l’hospice. Il relevait du suivi social du 
bénéficiaire ou était lié à la détermination de l’aide financière nécessaire. 
La détention de cet ensemble de données sur des personnes au bénéfice de l’aide 
sociale comportait des risques particuliers au regard de la protection de la 
personnalité auxquels les institutions publiques se devaient d’être particulièrement 
attentives dans la façon de les gérer, notamment dans la façon de relater le travail 
d’écoute et de conseil effectué par les assistants sociaux, de les conserver en toute 
sécurité. 
La lecture de la formulation de certains paragraphes des écrits des assistants sociaux 
avait amené A______ à réagir à plusieurs formulations figurant dans le document 
qu’il considérait comme attentatoires à sa personnalité. Or, le bénéficiaire évoquait 
lui-même des éléments médicaux pour solliciter certaines prestations financières 
(abonnement de fitness, climatiseur, consultation diététique notamment). Il 
invoquait son « état psychologique fragile » et son « handicap psychologique » pour 
justifier certaines de ces requêtes. Les mentions administratives contestées étaient 
factuelles et servaient au suivi administratif de l’intéressé. Ce dernier n’avait pas 
apporté de preuve pouvant justifier du caractère faux, discriminatoire ou attentatoire 
à sa personnalité des évaluations émises à son égard. De surcroît, l’hospice l’avait 
informé qu’il prenait acte de son positionnement et de ses conclusions et avait versé 
à son dossier social le document du 16 octobre 2025 comprenant quatorze pages, 
représentant son appréciation de la situation. Une référence à ce courrier avait été 
faite au journal le concernant. La solution adoptée par l’hospice était conforme à 
l’art. 47 LIPAD. Il ne pouvait être exigé d’une institution publique qu’elle remplace 
les évaluations des collaborateurs sociaux par celle de l’intéressé. 
e. Par décision du 12 décembre 2025, le directeur de l’hospice a suivi la 
recommandation du PPDT et a refusé de faire droit à la requête en 


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rectification/suppression des données personnelles contenues dans le journal social 
le concernant. 
f. Par arrêt du 20 janvier 2026, la chambre administrative a rejeté, dans la mesure 
où il était recevable, le recours interjeté le 22 octobre 2025 par A______ pour déni 
de justice contre l’hospice général (ATA/72/2026), le directeur de l’hospice ayant 
notamment prononcé une décision sur la requête en rectification, suppression des 
données personnelles. 
B. a. Par courrier du 17 décembre au TAPI dans la cause A/3870/2025, reçu le 
23 décembre 2025 par la chambre de céans, A______ a transmis la décision de 
l’hospice du 12 décembre 2025 ainsi qu’un mémoire. Il y contestait notamment le 
bien-fondé de la décision. 
Un dossier a été ouvert sous les références A/4620/2025. 
b. L’hospice a conclu au rejet du recours contre la décision du 12 décembre 2025. 
c. A______ n’a pas répliqué dans le délai qui lui avait été imparti. 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
e. Le PPDT n’a pas été invité à se déterminer. 
EN DROIT 
1. 
Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 
al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 
5 10). 
1.1 L’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la 
décision attaquée et les conclusions du recourant (art. 65 LPA). Compte tenu du 
caractère peu formaliste de l’art. 65 LPA, il convient de ne pas se montrer trop strict 
sur la manière dont sont formulées les conclusions du recourant. Le fait que ces 
dernières ne ressortent pas expressément de l’acte de recours n’est pas en soi un 
motif d’irrecevabilité, pourvu que le tribunal et la partie adverse puissent 
comprendre avec certitude les fins du recourant (ATA/3/2026 du 6 janvier 2026 
consid. 1.2 ; ATA/642/2024 du 28 mai 2024 consid. 1.2). 
1.2 La chambre administrative est de par la loi uniquement autorité de recours, et 
ne peut rendre des avis juridiques, ni commenter ou expliciter les décisions de 
l’administration (ATA/965/2020 du 29 septembre 2020 consid. 5). 
1.3 En l’espèce, les éléments au dossier suffisent pour comprendre que le recourant 
est en désaccord avec la décision de l’hospice du 12 décembre 2025 et souhaite 
obtenir son annulation. Le recours est donc recevable. 
Les conclusions tendant à ce que la chambre de céans examine et se prononce sur 
différentes questions posées par le recourant et détermine si les informations 


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contenues dans le document litigieux correspondent à la réalité des faits, si 
l’intéressé a subi un préjudice réel à sa santé et si celle-ci doit faire l’objet d’une 
appréciation judiciaire, ne sont toutefois pas recevables, dès lors qu’elles excèdent 
l’objet du litige, qui consiste à déterminer si l’intimé a refusé à bon droit de modifier 
ou supprimer des données du journal concernant le recourant. 
2. 
Le recourant sollicite la rectification/suppression des données personnelles 
contenues dans le journal social. 
2.1 La LIPAD est constituée de deux volets, correspondant aux deux buts énoncés 
à l’art. 1 al. 2 LIPAD. Elle a pour premier but de favoriser la libre formation de 
l’opinion et la participation à la vie publique par l’information du public et l’accès 
aux documents (art. 1 al. 2 let. a LIPAD ; titre II LIPAD) et pour second but de 
protéger les droits fondamentaux des personnes physiques ou morales de droit privé 
quant aux données personnelles les concernant (art. 1 al. 2 let. b LIPAD ; titre III 
LIPAD). 
La LIPAD s’applique notamment aux pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire 
cantonaux ainsi qu’à leurs administrations et aux commissions qui en dépendent 
(art. 3 al. 1 let. a LIPAD). 
2.2 Par données personnelles ou données, la LIPAD vise toutes les informations se 
rapportant à une personne physique ou morale de droit privé, identifiée ou 
identifiable (art. 4 let. a LIPAD). À teneur de la let. b de l’art. 4 LIPAD, les données 
personnelles sensibles portent sur : 1° les opinions ou activités religieuses, 
philosophiques, politiques, syndicales ou culturelles, 2° la santé, la sphère intime 
ou l'appartenance ethnique, 3° des mesures d'aide sociale, 4° des poursuites ou 
sanctions pénales ou administratives. Par ailleurs, constitue un traitement de ces 
données toute opération relative à celles-ci – quels que soient les moyens et 
procédés utilisés – notamment leur collecte, conservation, exploitation, 
modification, communication, archivage ou destruction (art. 4 let. e LIPAD). 
La communication est définie comme le fait de rendre accessibles des données 
personnelles ou un document, par exemple en autorisant leur consultation, en les 
transmettant ou en les diffusant (art. 4 let. f LIPAD). 
L'art. 4 let. e LIPAD reprend la définition du droit fédéral (MGC 2005-2006 X A 
8495). En droit fédéral, la notion de traitement est entendue dans un sens très large : 
elle comprend toute opération relative à des données, en particulier chacune des 
diverses phases du traitement. Elle englobe également la simple conservation des 
données, voire leur archivage, car même à ces stades du traitement des atteintes à 
la personnalité sont possibles, par exemple si la sécurité des données laisse à désirer. 
La communication constitue une forme particulière du traitement, notamment car il 
est nécessaire d'exemplifier les diverses formes de communication possibles. Il y a 
communication à chaque fois que des données ont été rendues accessibles d'une 
manière ou d'une autre. Tel est le cas de l'accès à un fichier au moyen d'une liaison 
en ligne, de la copie de bandes magnétiques ou, tout simplement, de la transmission 
de données extraites d'un fichier (FF 1988 II 421, 455). 


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2.3 Dans la même perspective, l'art. 35 LIPAD prévoit que les institutions publiques 
ne peuvent traiter des données personnelles que si, et dans la mesure où, 
l'accomplissement de leurs tâches légales le rend nécessaire (al. 1). Des données 
personnelles sensibles ne peuvent être traitées que si une loi définit clairement la 
tâche considérée et si le traitement en question est absolument indispensable à 
l’accomplissement de cette tâche ou s’il est nécessaire et intervient avec le 
consentement explicite, libre et éclairé de la personne concernée (al. 2). 
2.4 Concernant la qualité des données personnelles, l’art. 36 al. 1 LIPAD précise 
que les institutions publiques veillent, lors de tout traitement de données 
personnelles, à ce que ces dernières soient : pertinentes et nécessaires à 
l'accomplissement de leurs tâches légales (let. a) ; exactes et si nécessaire mises à 
jour et complétées, autant que les circonstances permettent de l’exiger (let. b). 
2.5 L'art. 47 al. 1 LIPAD prévoit que toute personne physique ou morale de droit 
privé peut notamment, à propos des données la concernant, exiger des institutions 
publiques qu’elles s’abstiennent de procéder à un traitement illicite (let. a), mettent 
fin à un traitement illicite et en suppriment les effets (let. b) ou constatent le 
caractère illicite du traitement (al. 3). Sauf disposition légale contraire, elle est en 
particulier en droit d’obtenir des institutions publiques, à propos des données la 
concernant, qu’elles détruisent celles qui ne sont pas pertinentes ou nécessaires 
(art. 47 al. 2 let. a LIPAD) ou de faire figurer en regard des données dont ni 
l’exactitude ni l’inexactitude ne peuvent être prouvées, une mention appropriée, à 
transmettre également lors de leur communication éventuelle (art. 47 al. 2 let. c 
LIPAD). 
2.6 Selon l'art. 49 LIPAD, toute requête fondée sur l'art. 47 LIPAD notamment doit 
être adressée par écrit au responsable chargé de la surveillance de l’organe dont 
relève le traitement considéré (al. 1). Si le responsable n’entend pas faire droit 
intégralement aux prétentions du requérant ou en cas de doute sur le bien-fondé de 
celles-ci, il transmet la requête au préposé cantonal avec ses observations et les 
pièces utiles (al. 2). Le préposé cantonal instruit la requête de manière informelle, 
puis il formule, à l’adresse de l’institution concernée et du requérant, une 
recommandation écrite sur la suite à donner à la requête (al. 3). L’institution 
concernée statue alors par voie de décision dans les dix jours sur les prétentions du 
requérant (al. 4). 
2.7 En l’espèce, le recourant soutient que son dossier social ne contient pas des 
« erreurs ponctuelles », mais que l’intégralité de celui-ci serait entaché 
d’irrégularités graves. Il a ainsi, le 16 octobre 2025, adressé un document intitulé 
« commentaires analytiques du dossier personnel » qui a été joint au dossier, dans 
lequel il décrit précisément les faits qu’il conteste et les correctifs qui lui semblent 
nécessaires. 
Dans ses « commentaires analytiques du dossier personnel » le recourant procède 
précisément à des commentaires du contenu du journal notamment aux fins de 
démontrer que, par leurs annotations, les personnes en charge de son suivi donnent 


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une image négative de sa personne. Il relève ainsi des conséquences telles que « fait 
passer ma demande pour un caprice personnel », « me présente à tort comme 
irresponsable », « cette note est la première falsification qui m’a présenté comme 
négligent ». Il relève ainsi « les distorsions systématiques des faits, les 
interprétations subjectives et la construction d’un portrait de client problématique. 
Sous couvert de simples notes administratives, plusieurs employés de l’hospice 
général ont inscrit des éléments sans mon accord, sans consultation préalable et sans 
possibilité de réponse ». 
Ses commentaires concernent ainsi, comme il le soutient d’ailleurs, non des points 
ponctuels, mais l’appréciation faite par les différents intervenants de l’hospice de 
plusieurs évènements et donc de l’image globale que le journal peut donner du 
recourant. 
Dans ces conditions, c’est conformément au droit et sans abuser de son pouvoir 
d’appréciation que le directeur de l’hospice a suivi la recommandation du PPDT, 
selon laquelle il ne pouvait être attendu d’une institution publique que 
l’appréciation globale effectuée par les collaborateurs soit remplacée par celle de la 
personne concernée. De même, c’est à bon droit que l’autorité intimée a suivi le 
PPDT en retenant que le recourant n’avait pas apporté de preuve pouvant justifier 
du caractère faux, discriminatoire ou attentatoire à sa personnalité des évaluations 
émises à son égard. 
Enfin, comme l’a retenu le PPDT, l’hospice a non seulement informé le recourant 
qu’il prenait acte de son positionnement et de ses conclusions, mais a versé à son 
dossier social le document du 16 octobre 2025 et a fait une référence à ce courrier 
au journal le concernant, en conformité avec l’art. 47 LIPAD. 
En tous points infondés, le recours sera rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 
3. 
Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA ; art. 11 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu son issue, il ne sera pas alloué 
d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
 
rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 17 décembre 2025 contre 
la décision du directeur de l’hospice général du 12 décembre 2025 par A______; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 


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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A______, à l'Hospice général ainsi qu’au préposé à la 
protection des données et à la transparence. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Jean-Marc VERNIORY, Patrick CHENAUX, Claudio MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
K. CALLEGARO 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :