ge_gerichte · ACJC/1362/2025 · 2025-06-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 octobre 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25540/2016 
ACJC/1362/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Portugal, appelant d'un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 juin 2025, 
représenté par Me Frédéric PITTELOUD, avocat, place de la Gare 2, 1950 Sion, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, 
2) Madame C______, domiciliée ______ [GE], autre intimée, représentés tous deux 
par Me Jean-Marie FAIVRE, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 
1211 Genève 3, 
3) Monsieur D______, domicilié ______ [VD], autre intimé, représenté par 
Me E______, avocat. 
 


- 2/4 - 
 
C/25540/2016 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 23 juin 2025, le Tribunal de première 
instance, statuant sur incident, a rejeté la requête formée par A______ tendant à 
l'interdiction de postuler de Me E______ en tant que conseil de D______ (ch. 1 du 
dispositif), renvoyé la décision sur le sort des frais à la décision finale (ch. 2) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 3); 
Que par acte expédié le 18 août 2025 à la Cour de justice, A______ a formé recours 
contre ce jugement; qu'il a conclu, avec suite de frais, à la réforme du jugement attaqué 
en ce sens que la requête tendant à l'interdiction de postuler de Me E______ en tant que 
conseil de D______ est admise et qu'en conséquence, il soit prononcé une interdiction 
de postuler à l'encontre de E______ dans la cause C/25540/2016; 
Qu'il a préalablement conclu à l'octroi de l'effet suspensif à son recours; qu'il a soutenu 
que la décision attaquée est de nature à lui causer un préjudice difficilement réparable 
puisque la défense de D______ risque de "porter gravement et irrémédiablement 
atteinte" à sa position; 
Qu'invité se déterminer D______ a conclu au rejet de cette requête; que selon lui, le 
recours n'a aucune chance de succès et la décision entreprise n'est pas de nature à lui 
causer un préjudice difficilement réparable alors qu'à l'inverse, il pourrait en subir un du 
fait que la procédure serait retardée; 
C______ et B______ s'en sont rapportés à justice sur la question de l'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC), mais que l'instance de 
recours peut, sur demande, suspendre le caractère exécutoire si la partie concernée 
risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 325 al. 2 CPC); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; il prendra également en 
considération les chances de succès du recours (arrêts du Tribunal fédéral 4A_674/2014 
du 19 février 2015 consid. 5; 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, consid. 3.1); 
Que la question de l'effet suspensif ne se pose pas en cas d'appel ou de recours contre 
une décision provisionnelle refusant d'ordonner la mesure requise, cette décision ne 
déployant aucun effet susceptible d'être suspendu (STUCKI/PAHUD, Le régime des 
décisions superprovisionnelles et provisionnelles du code de procédure civile, in 
SJ 2015 II 1, p. 24); 
Qu'en l'espèce, le Tribunal a rejeté la requête tendant à l'interdiction de postuler de 
l'avocat de la partie adverse du recourant; qu'une telle décision ne comporte aucun effet 
qui puisse être suspendu; 


- 3/4 - 
 
C/25540/2016 
Qu'en tout état de cause, la simple affirmation selon laquelle la défense de D______ par 
son avocat risque de "porter gravement et irrémédiablement atteinte" à sa position ne 
permet pas à elle seule de retenir que le recourant est susceptible de subir un préjudice 
difficilement réparable si, durant le procédure de recours, l'avocat contesté représente 
son client, en l'absence de toute explication notamment quant à la nature du préjudice 
allégué ou à son caractère difficilement réparable; que l'arrêt fribourgeois cité pour 
affirmer qu'il subit un préjudice difficilement réparable ne traite pas de la question de 
l'effet suspensif; 
Qu’au vu de ce qui précède, la requête tendant à la suspension du caractère exécutoire 
du jugement attaqué sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/25540/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement enterpris: 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
jugement JTPI/8283/2025 rendu le 23 juin 2025 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/25540/2016. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.