ge_gerichte · ACJC/1363/2025 · 2025-08-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 octobre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7323/2024 
ACJC/1363/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre une ordonnance rendue 
par la 26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 août 2025, 
représenté par Me Jean REIMANN, avocat, Zellweger & Associés, rue de la Fontaine 9, 
case postale 3435, 1211 Genève 3, 
et 
La mineure B______, domiciliée c/o Madame C______, ______, France, intimée, 
représentée par Me Stéphanie FONTANET, avocate, Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, 
case postale 3200, 1211 Genève 3. 
 


- 2/4 - 
 
C/7323/2024 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 8 août 2025, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a condamné A______ à verser à 
C______ le montant de 1'500 fr. au titre de provisio ad litem en faveur de l'enfant 
mineure B______ (ch. 1 du dispositif), réservé la décision finale du Tribunal quant au 
sort des frais judiciaires et des dépens (ch. 2) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 3); 
Que par acte expédié le 29 août 2025 à la Cour de justice, A______ a formé recours 
contre cette ordonnance et a conclu à son annulation et à ce que B______ soit 
condamnée aux frais de la procédure de première instance; 
Qu'il a également conclu à la restitution de l'effet suspensif; qu'il a soutenu que le 
paiement de la provisio ad litem l'exposait au risque de ne pas pouvoir récupérer le 
montant versé s'il obtenait gain de cause, que le disponible de la mère est suffisant pour 
lui permettre de s'acquitter du montant fixé par le Tribunal alors qu'il ne dispose pas des 
moyens nécessaires et que le paiement de la proviso ad litem mettrait en péril son 
minimum vital ainsi que ses remboursements en cours; 
Qu'invitée à se déterminer, B______ a conclu au rejet de cette requête; 
Considérant, EN DROIT, que le caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée peut être 
suspendu si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable, que 
la voie de l'appel soit ouverte (art. 315 al. 4 let. b CPC), comme l'a indiqué le Tribunal 
ou celle du recours (art. 325 al. 2 CPC), comme le soutient A______; 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour celui qui requiert les 
mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position 
juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les 
conséquences matérielles qu'elles engendrent; que, saisie d'une demande d'effet 
suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit ainsi procéder à une pesée des intérêts entre 
les deux préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure 
n'était pas exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution 
de cette mesure (ATF 138 III consid. 6.3 et les références; arrêts 5A_718/2022 du 
23 novembre 2022 consid. 5.1; 5A_200/2022 du 28 septembre 2022 consid. 4.1; arrêt 
5A_978/2016 du 16 février 2017 consid. 4); 
Que l'autorité de recours doit faire preuve de retenue et ne suspendre le caractère 
exécutoire de la décision de première instance que dans des cas exceptionnels; elle 
dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation lui permettant de tenir compte de 
l'ensemble des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1; 
137 III 475 consid. 4.1 et les auteurs cités; arrêts 5A_474/2024 du 23 août 2024 
consid. 5; 5A_206/2024 du 7 juin 2024 consid. 3.1.1); 


- 3/4 - 
 
C/7323/2024 
Qu'en l'espèce, le recourant invoque à l'appui de sa requête d'effet suspensif l'absence de 
fortune de l'intimée, et ainsi qu'il s'expose au risque de ne pas pouvoir recouvrer le 
montant de 1'500 fr. qu'il aurait versé à tort; que compte tenu du fait que ce montant est 
relativement faible, il est peu vraisemblable que le recourant ne pourrait pas le 
récupérer, étant relevé qu'il est vraisemblable que l'enfant dispose d'une fortune 
minimum; qu'il ne peut être considéré à ce stade, prima facie, que l'ordonnance attaquée 
est manifestement erronée en tant qu'elle condamne le recourant à verser une provisio 
ad litem de 1'500 fr., même si la mère de l'intimée dispose du solde mensuel de 1'839 fr. 
mentionné par le recourant en tenant compte du "solde de contribution", ce qu'il 
reviendra au juge statuant sur le fond d'examiner; qu'enfin le recourant invoque qu'il 
doit rembourser des dettes de près de 600'000 fr., sans indiquer de quel montant 
mensuel il doit s'acquitter à ce titre; qu'il n'a par ailleurs pas rendu vraisemblable qu'il 
ne disposait pas en l'état du montant litigieux de 1'500 fr.; 
Qu’au vu de ce qui précède, la requête tendant à la suspension du caractère exécutoire 
de l’ordonnance attaquée sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/7323/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l’ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l’ordonnance OTPI/530/2025 rendue le 11 août 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/7323/2024. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.