ge_gerichte · ATAS/21/2026 · 2026-01-15 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1652/2025 
ATAS/21/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d'expertise du 15 janvier 2026 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Michael RUDERMANN, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
HELSANA ACCIDENTS SA 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née en ______ 1968, est arrivée en Suisse en 
décembre 1996. Après une période de chômage, entre 2010 et 2011, ponctuée par 
des remplacements dans l’enseignement secondaire, elle a commencé, le 1er 
novembre 2011, une période de « préformation » (non rémunérée) de monitrice 
de fitness auprès de la société B______SA (radiée du registre du commerce le 29 
juin 2018 après son absorption par C______AG ; ci-après : l’employeur), en vue 
d’y donner des cours de fitness, une fois cette période achevée. 
b. Le 16 novembre 2011, alors qu’elle traversait la rue de Lyon en courant, elle a 
été renversée par un motocycliste qui circulait sur la voie réservée aux bus. 
Grièvement blessée et inconsciente à la suite de ce choc, elle a été acheminée par 
ambulance au service des urgences des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG), puis transférée aux soins intensifs, le 21 novembre 2011, pour 
réveil et suite de traitement. Les suites de cet accident ont d’abord été prises en 
charge par la ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCE SA (ci-après : la 
ZURICH), assureur responsabilité civile du détenteur du motocycle. 
c. Lors de l’accident du 16 novembre 2011, HELSANA ACCIDENTS SA (ci-
après : l’assurance) était l’assureur de l’employeur, ce que HELSANA 
ASSURANCES SA a reconnu, le 17 février 2020, dans le cadre de la procédure 
A/1242/2019 (qui a donné lieu à l’arrêt ATAS/145/2021 du 25 février 2021) 
ayant opposé l’assurée à la SUVA caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après : la SUVA) – assureur-accidents des personnes affiliées à la 
caisse cantonale genevoise de chômage – et à HELSANA ASSURANCES SA, la 
première en qualité d’intimée et la seconde en tant qu’appelée en cause. 
d. Dans un rapport daté du 1er décembre 2011, le professeur D______, le docteur 
E______ et le docteur F______, respectivement chef de service, médecin adjoint 
et médecin interne au service de neurochirurgie des HUG, ont posé les 
diagnostics de traumatisme crânio-cérébral (ci-après : TCC) sévère, avec 
hématome sous-dural hémisphérique gauche et contusions hémorragiques 
minimes pariéto-occipitales bilatérales, associées à une fracture frontale gauche, 
du toit et du plancher de l’orbite, ainsi qu’une fracture du sinus sphénoïde. Ils ont 
précisé que, dès le 21 novembre 2011, date du réveil de l’assurée, son évolution 
avait été favorable, permettant ainsi son transfert à l’hôpital de Beau-Séjour le 1er 
décembre 2011, pour la suite du traitement. 
e. Le 10 août 2012, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), 
indiquant qu’elle bénéficiait actuellement d’un suivi médical (neurologique) pour 
les suites de l’accident du 16 novembre 2011, en raison de sa fatigue, de troubles 
de la mémoire, de l’attention et de la concentration, de maux de tête et de 
douleurs à la nuque. Elle a précisé qu’elle avait actuellement repris son activité de 


 
 
 
 
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professeur de fitness à des fins thérapeutiques, à raison de deux heures par 
semaine. 
f. Le 7 mars 2013, l’assurée a été victime d’un deuxième accident : en raison 
d’une crise d’épilepsie survenue pendant un cours – donné dans le cadre de sa 
reprise de travail thérapeutique –, elle avait chuté du vélo d’intérieur sur lequel 
elle se tenait, ce qui avait entraîné une entorse à la cheville gauche. 
g. Le 31 mai 2013, la docteure G______, neurologue, a indiqué que l’assurée 
avait présenté deux crises épileptiques tonico-cloniques généralisées, le 7 mars 
2013. C’était la première d’entre elles qui avait entraîné une chute, suivie d’une 
entorse à la cheville gauche. 
h. Par avis du 14 août 2014, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : le SMR) a considéré, à la lumière des explications de la Dre G______, 
que depuis le 16 novembre 2011, la capacité de travail était nulle, non seulement 
dans l’activité habituelle, mais aussi dans une activité adaptée, au vu de la 
sévérité des troubles cognitifs encore présents. Au chapitre des limitations 
fonctionnelles, il convenait de retenir une fatigabilité physique et psychique 
sévère, des troubles cognitifs sévères (attentionnels et exécutifs), des troubles du 
comportement (logorrhée, désinhibition, irritabilité) et « l’absence » due aux 
crises d’épilepsie. S’y ajoutaient l’impossibilité de conduire, les troubles de la 
parole et de la mémoire, ainsi que la désorientation. 
i. Dans un rapport du 23 septembre 2015, le docteur H______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué à 
propos de l’événement du 7 mars 2013, que l’assurée s’était violemment tordu sa 
cheville gauche, ce qui avait débouché sur une instabilité de la cheville externe 
qui, à ce stade, méritait une stabilisation des ligaments externes. Mais le 
Dr H______ souhaitait commencer par un programme de taping [NDR : bandage 
adhésif ayant pour fonction de réduire les symptômes d’instabilité de la cheville] 
que l’assurée maintiendrait pendant le sport. En conséquence, le Dr H______ 
avait orienté l’assurée vers un physiothérapeute « qui [faisait] le taping ». 
j. Dans un rapport du 28 juin 2016, le docteur I______ (ci-après : Dr I______), 
orthopédiste, a informé l’OAI qu’il avait traité l’assurée du 5 mai au 27 juillet 
2015, 
période 
durant 
laquelle 
celle-ci 
présentait 
des 
séquelles 
d’épilepsie/d’entorse de cheville grave entraînant une incapacité de travail 
complète du 5 mai au 27 juillet 2015 dans l’activité habituelle d’enseignante de 
yoga et fitness. Elle ressentait des douleurs à la cheville en marchant, la station 
debout était pénible et elle était fatigable. Au travail, ces restrictions faisaient 
qu’elle avait de la peine à montrer les exercices et qu’elle supportait mal une 
activité soutenue. Aussi, l’activité habituelle n’était plus exigible et il ne fallait 
pas s’attendre à une reprise de cette dernière. Dans cette activité, le rendement 
était diminué de 20% en raison d’une résistance à l’effort moindre. Ce spécialiste 
était également d’avis qu’il était fort peu probable que l’assurée puisse avoir une 


 
 
 
 
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activité soutenue, même partielle. Une IRM de la cheville gauche du 25 juin 
2015, annexée à son rapport, concluait à un discret hypersignal hétérogène des 
surfaces cartilagineuses tibio-taliennes, reflétant un probable phénomène 
dégénératif chronique. 
k. Les 17 et 26 janvier 2017, J______, psychologue, spécialiste FSP en 
neuropsychologie et psychothérapie, a reçu l’assurée sur mandat de l’OAI en vue 
de lui faire passer des examens neuropsychologiques dont il a présenté les 
résultats dans son rapport du 10 février 2017. Il a indiqué que, même s’il 
observait la persistance de troubles mnésiques et attentionnels, marqués par un 
ralentissement tout à fait sévère, il y avait également des signes compatibles avec 
un défaut d’effort dans des tâches d’attention et de mémoire, sous la forme 
notamment d’une variabilité inhabituelle des modes de réponse à certaines tâches, 
ainsi qu’à une « tâche validée de détection du défaut d’effort, le TOMM ». Il y 
avait aussi une inconsistance à l’intérieur de certains domaines, comme par 
exemple en inhibition où, au plan clinique, c’était la tâche la plus simple qui était 
déficitaire tandis que les autres tâches ne montraient pas de signes de troubles de 
l’inhibition. Il y avait encore une discordance entre le ralentissement très sévère 
montré aux tests d’attention et l’allure générale de l’assurée, son mode de réponse 
en entretien, voire le fait qu’elle se déplaçât à vélo ; un tel ralentissement 
apparaissait peu compatible avec l’autonomie dont elle faisait preuve dans sa vie 
quotidienne. Enfin, l’incapacité de l’assurée de répondre, déjà en phase 
d’entraînement, aux tâches attentionnelles (TAP, d2-R), dont elle avait pourtant 
compris les consignes au plan verbal, posait aussi des questions quant à son 
investissement dans les tâches. À cet égard, l’expert a précisé qu’il n’avait jamais 
observé une telle difficulté, avec une telle constance, chez une personne ayant 
souffert d’un TCC sévère et manifestant le même degré d’autonomie au 
quotidien. Il a ajouté que, dans la mesure où il n’était pas neurologue, il ne 
pouvait répondre à la question de la cohérence entre les lésions cérébrales 
constatées en imagerie et l’intensité des troubles mise en évidence dans les tests, 
cet aspect étant du ressort d’un expert neurologue. 
l. Par avis du 10 mai 2017, le SMR a estimé, à la lecture du rapport d’expertise de 
J______, qu’il n’était pas possible de se positionner de façon définitive sur la 
sévérité et les conséquences des troubles cognitifs de l’assurée. Aussi, il estimait 
nécessaire de confier une expertise neurologique (avec un nouveau bilan 
neuropsychologique) au docteur K______, neurologue. 
m. Le Dr K______ a procédé à l’expertise médicale de l’assurée, le 16 janvier 
2018, et rendu ses conclusions le 9 février 2018 en se fondant sur le dossier AI 
qui lui avait été transmis, les différents documents obtenus auprès des archives 
des HUG, les déclarations de l’assurée, le résultat de l’examen neurologique et de 
l’EEG (électroencéphalographie) pratiqués lors de l’expertise, ainsi que le résultat 
d’un bilan neuropsychologique pratiqué les 10 et 17 janvier 2018, sur délégation, 
par L______, spécialiste en neuropsychologie. 


 
 
 
 
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L’expert a constaté que l’examen neuropsychologique réalisé par L______ 
révélait des résultats sévèrement déficitaires touchant les capacités cognitives de 
l’attention, de la mémoire et des fonctions exécutives. Toutefois, cet examen 
mettait aussi en évidence des observations contradictoires, une variabilité 
inhabituelle des modes de réponse à certaines tâches, un résultat insuffisant à une 
tâche validée de détection du défaut d’effort (le « TOMM ») et une discordance 
entre le ralentissement très sévère dans les tests d’attention et la présentation 
générale de l’assurée, son autonomie au quotidien (un tel ralentissement n’était, 
selon l’expert, pas compatible avec le fait que l’assurée se déplace à vélo), de 
sorte qu’au terme de son examen neuropsychologique, qu’elle qualifiait de « pas 
probant », la neuropsychologue n’avait pas retenu d’atteinte à la santé. 
Renvoyant aux explications données plus haut, l’expert a laissé de côté ou déclaré 
sans objet les questions de l’OAI relatives à l’atteinte à la santé. S’agissant du 
contexte social, plus particulièrement la partie non médicale du dossier, relative 
par exemple à l’entraînement au travail et à la tenue du ménage, l’expert a indiqué 
qu’il considérait que l’assurée était capable de tenir son ménage, contrairement 
aux conclusions de l’enquête économique sur le ménage. Le status après TCC 
sévère du 16 novembre 2011 n’avait pas d’incidence sur la capacité de travail. 
Ainsi, sur le plan neurologique et neuropsychologique, il n’y avait actuellement 
aucun diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail. 
L’expert a estimé, au terme de son analyse, et de celle de L______, que l’assurée 
ne présentait de troubles incapacitants ni sur le plan neurologique, ni d’un point 
de vue neuropsychiatrique. Ainsi, la capacité de travail dans l’activité exercée 
jusqu’ici était complète sur le plan neurologique, au terme d’une période d’un an 
après le traumatisme. Sur le plan neuropsychologique, la situation était plus 
complexe puisque les plaintes étaient plus importantes et que les différents bilans 
neuropsychologiques ne permettaient pas d’apprécier valablement la capacité de 
travail. « Par défaut », le bilan neuropsychologique réalisé par L______ ne 
démontrait pas de façon probante l’existence d’une atteinte neuropsychologique 
permettant de retenir une incapacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici. 
Au vu de ces éléments, le Dr K______ a suggéré qu’il fût procédé, en premier 
lieu, à une enquête administrative plus poussée visant à déterminer exactement le 
type et le taux d’activité effectif de l’assurée et, en second lieu, à un bilan 
psychiatrique (« le comportement de l’assurée était dans tous les cas très 
particulier »), éventuellement complété par un bilan orthopédique de la cheville 
gauche (par exemple sous forme de co-expertise orthopédique). 
Invité à se prononcer sur la capacité de travail de l’assurée dans une activité 
adaptée, l’expert a indiqué que dans une activité sédentaire, sans apprentissage 
mnésique important, relativement répétitive, bien encadrée, sa capacité de travail 
était complète (plein temps avec un rendement de 100%). 
Sur le plan neurologique, la capacité de travail était entière (dans l’activité 
habituelle comme dans une activité adaptée) un an après l’accident 


 
 
 
 
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du 16 novembre 2011. Sur le plan neuropsychologique, il n’était pas possible de 
se prononcer sur l’évolution de la capacité de travail effective dans l’activité 
antérieure. Cependant, dans une activité simple (c’est-à-dire sédentaire, sans 
apprentissage mnésique important, relativement répétitive, bien encadrée), cette 
capacité était redevenue entière deux ans après l’accident. 
Interrogé sur les limitations fonctionnelles, l’expert a indiqué qu’il n’y en avait 
pas sur le plan neurologique, mais que d’un point de vue neuropsychologique, il 
était impossible de se prononcer, compte tenu des incohérences observées. Sur le 
plan orthopédique, il existait éventuellement des limitations dans la pratique du 
fitness, liées au status post-lésion de la cheville gauche. 
Enfin, à la question de savoir quelles étaient les ressources personnelles de 
l’assurée, l’expert a répondu qu’elles restaient à déterminer, par un bilan 
psychiatrique. 
n. Par avis du 28 mai 2018, le SMR a estimé, à la lumière du rapport d’expertise 
neurologique du 9 février 2018, qu’il fallait s’en tenir aux conclusions de l’expert 
K______ et considérer que la capacité de travail était nulle pour toute activité du 
16 novembre 2011 au 31 décembre 2013, et pleine, en particulier dans l’ancienne 
activité, à partir du 1er janvier 2014. 
o. Par pli du 2 juillet 2018, l’assurée s’est adressée à l’OAI pour qu’il instruise 
son droit à une rente. Même si l’expert neurologue estimait qu’elle pouvait 
reprendre une activité professionnelle, force était de constater qu’elle ne pouvait 
plus avoir le rendement qui était le sien avant l’accident et qu’elle subirait très 
certainement une perte économique et, partant, une invalidité. Il convenait 
également de lui accorder des mesures de reclassement professionnel, car il 
n’était pas envisageable, compte tenu des atteintes subies, qu’elle reprenne son 
ancienne activité de professeur de fitness. Pour étayer ces affirmations, l’assurée a 
annexé à son envoi : 
- un rapport du 1er mai 2018 de la Dre G______, dans lequel cette praticienne 
estimait que les symptômes neurologiques consécutifs au TCC (qui, de son 
point de vue, permettaient d’exiger un taux d’activité inférieur à 10% dans une 
activité adaptée) se manifestaient notamment par : 
• des céphalées encore présentes en cas de fatigue mentale ou physique et de 
stress ; 
• une fatigue mentale marquée (accentuée par tout effort de concentration, 
d’attention, tout stress même mineur, tout imprévu ou toute tâche 
administrative, et se manifestant par un besoin de s’isoler en cas de surcharge 
d’informations) ; 
• une fatigue physique marquée (l’assurée devait toujours dormir douze heures 
par nuit et une sieste quotidienne d’une à deux heures était indispensable ; de 


 
 
 
 
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plus, plusieurs jours de récupération étaient nécessaires en cas d’activité 
supplémentaire ou si le repos n’était pas possible) ; 
• des troubles de l’attention (oublis de rendez-vous, de choses à faire ou de 
casseroles sur le feu ; erreurs dans les chiffres ; manque son avion, car elle se 
présente à la mauvaise porte) ; 
• une sensibilité à l’interférence (si conversation avec tiers et interruption, 
l’assurée perd le fil ; elle ne peut pas faire plus d’une chose à la fois et 
l’environnement doit être calme) ; 
• des troubles exécutifs (difficultés de planification [organisation parfois non 
rationnelle]) ; 
• son comportement (tendance à l’irritabilité et à la logorrhée en cas de 
fatigue). 
- un rapport du 24 avril 2018 du docteur M______, spécialiste en médecine 
physique et réadaptation, cosigné par le Dr H______, indiquant que l’assurée 
n’avait pas de handicap fonctionnel dans les actes de la vie quotidienne, mais 
des douleurs et des handicaps fonctionnels significatifs lors de ses activités 
physiques professionnelles et extra-professionnelles. Les traitements encore à 
suivre consistaient en un « taping » latéral de la cheville et de l’acupuncture. 
Son incapacité de travail dans la profession de professeur de fitness était totale 
et définitive, mais dans une activité sédentaire, sa capacité de travail était 
entière. Elle présentait à ce stade, une arthrose talo-crurale débutante. 
p. Dans un « rapport final » du 9 juillet 2018, le SMR a estimé que d’un point de 
vue neurologique, le rapport du 1er mai 2018 de la Dre G______ – qui reprenait 
des éléments médicaux déjà connus du SMR et de l’expert – ne lui permettait pas 
de modifier ses conclusions du 28 mai 2018. Toutefois, en tant qu’il ressortait du 
rapport du 24 avril 2018 des Drs H______ et M______ que l’assurée les avait 
consultés en juin 2016 pour une instabilité douloureuse externe de la cheville 
gauche, associée à une arthrose talo-crurale et une lésion ostéochondrale du dôme 
latéral du talus et du ligament de Basset et que de l’avis de ces médecins, elle 
présentait une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle, mais pleine et 
entière dans une activité adaptée, le SMR a considéré qu’au vu de cette atteinte 
incapacitante nouvelle (séquelles d’entorse de la cheville gauche), son activité de 
professeur de fitness n’était plus exigible. Ainsi, dans l’activité habituelle, sa 
capacité de travail était nulle du 16 novembre 2011 au 31 décembre 2013, entière 
du 1er janvier 2014 au 31 mai 2016 et à nouveau nulle dès le 1er juin 2016. Dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de sollicitation répétée de 
la cheville gauche, pas de travail en terrain instable, pas de sauts, pas de 
déplacements latéraux), la capacité de travail était entière depuis le 1er janvier 
2014. 
q. Dans un rapport du 5 novembre 2018, la Dre G______ a retenu, pour 
l’essentiel, qu’à presque sept ans du TCC sévère, l’évolution des séquelles était 


 
 
 
 
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stationnaire (diminution de l’endurance mentale et physique ; troubles cognitifs 
avec atteinte mnésique et difficultés exécutives au premier plan ; récidive de 
céphalées en cas de fatigue). 
 Par décision du 21 mai 2019, l’OAI a refusé toute prestation à l’assurée. 
b. Par arrêt ATAS/321/2020 du 30 avril 2020, la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) a partiellement admis le 
recours interjeté par l’assurée contre cette décision et dit que l’assurée avait droit 
à une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, soit du 1er février 2013 au 
31 mars 2014. 
c. Dans un rapport du 11 juin 2021, la Dre G______ a indiqué qu’à neuf ans et 
demi du TCC sévère, l’assurée présentait toujours une diminution d’endurance 
physique qui l’obligeait à dormir 12h/j, et qui la rendait moins efficiente en fin de 
journée, une diminution d’endurance mentale avec traitement de tâches, par 
exemple administratives, possible uniquement par tranches de 30 minutes et au 
maximum 2 à 3x/j., une difficulté à traiter les multitâches, une limitation dans 
l’intégration et la gestion des tâches complexes, et une tolérance diminuée aux 
imprévus. Les troubles cognitifs séquellaires étaient extrêmement sensibles à la 
fatigue, au stress et aux contraintes horaires ; sur le plan comportemental, une 
irritabilité pouvait se développer. Actuellement, la période était calme sous ces 
aspects, et l’évolution stable, sans les fluctuations parfois observées. La patiente 
s’en trouvait d’autant plus sereine, ce qui lui permettait d’appréhender les 
difficultés au mieux. Sur le plan épileptique, le traitement, parfaitement efficace, 
était bien toléré. 
d. Le 2 août 2021, le docteur I______ (ci-après : Dr I______), médecin-conseil de 
l’assurance, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, a répondu à une suite de questions de l’assureur. 
Invité à lister tous les diagnostics dont le lien de causalité naturel avec les suites 
de l’accident du 16 novembre 2011 était pour le moins probable, le Dr I______ a 
indiqué que l’importance réelle des séquelles du TCC n’était pas définissable en 
raison d’une incohérence manifeste du dernier bilan neuropsychologique de 2017. 
Le seul trouble démontré concernait un risque d’épilepsie, mais celui-ci était 
stable et sous traitement depuis la dernière crise, survenue en 2013. 
Interrogé sur le point de savoir si, pour les diagnostics dont le lien de causalité 
naturel était, pour le moins probable avec l’accident du 16 novembre 2011, l’état 
médical était stabilisé, le Dr I______ a répondu que pour les troubles 
neurologiques, cela était le cas au moins depuis 2018, année de l’expertise du 
Dr K______, car selon le dernier rapport, daté du 11 juin 2021, de la Dre 
G______, les plaintes subjectives, qui étaient stables, étaient restées les mêmes. 
Pour les troubles somatiques de la cheville, le cas était aussi stabilisé, 
probablement depuis 2016, en l’absence de tout suivi depuis lors. 


 
 
 
 
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Invité à se prononcer sur la capacité de travail exigible de l’assurée dans une 
activité adaptée sur la base des rapports remis par la Dre G______ et le Dr 
H______, ainsi que sur le point de savoir si les conclusions de l’expertise du Dr 
K______ étaient toujours valables, le Dr I______ a répondu que, sur le plan 
neurologique, la capacité de travail de l’assurée était entière dans toute activité 
depuis le 1er janvier 2014. Sur le plan somatique, la capacité de travail était nulle 
comme professeur de fitness mais entière dans une activité adaptée, depuis la 
consultation auprès du Dr H______ « en 2016 ». Par « activité adaptée », il fallait 
comprendre tout travail sans effort physique et plutôt semi-assis. Pour le reste, il 
n’y avait pas lieu d’octroyer d’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : 
IPAI). À cet égard, en effet, il n’y avait « rien d’objectif probant » sur le plan 
neurologique, en dehors de l’épilepsie stabilisée depuis 2013. Dans ce cadre, 
l’IPAI était nulle. Pour la cheville, la lésion ostéochondrale était stable depuis 
2016 et sans traitement suivi. Cela n’entraînait également aucune IPAI en l’état 
(0%). Cependant, il y avait un risque d’arthrose secondaire au long cours, qui 
risquait de valoir 10 à 15%, mais qui n’était pas prévisible en l’état. 
e. Contacté une deuxième fois par l’assurance, afin de déterminer la « date de 
stabilisation précise » des troubles neurologiques et des séquelles d’entorse de la 
cheville, le Dr I______ a indiqué le 9 août 2021 que pour les troubles 
neurologiques, cette date devait être située deux ans après l’accident selon le 
Dr K______, soit au 1er janvier 2014, comme l’OAI l’avait reconnu sur le plan de 
la capacité de travail dans une activité adaptée. Également invité à mentionner la 
date de stabilisation pour les séquelles d’entorse de la cheville, le Dr I______ a 
répondu que, pour la cheville, il y avait eu une « complication tardive » du 23 
septembre 2015 au 13 novembre 2017. 
 Par décision du 13 août 2021, l’assurance a octroyé à l’assurée des arrérages 
d’indemnités journalières du 19 novembre 2011 au 31 décembre 2012 à hauteur 
de CHF 9’472.20. Ce montant correspondait à un total de CHF 25’357.20 
(soit 408 indemnités journalières de CHF 62.15) sous déduction des revenus 
inscrits au compte individuel AVS (ci-après : CI), réalisés du 1er janvier au 
31 décembre 2012 (CHF 15’885.-). En principe, l’assurée avait droit à d’autres 
indemnités journalières jusqu’à ce qu’il n’y ait plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de son état de santé. 
Étant donné que ce moment – qui correspondait à la stabilisation de son état de 
santé – avait été fixé au 1er janvier 2014 par le Dr I______, l’assurée pouvait 
prétendre à 365 indemnités journalières de CHF 62.15 (soit CHF 22’684.75) du 
1er janvier au 31 décembre 2013. Cependant, compte tenu de revenus inscrits au 
CI pour un montant supérieur du 1er janvier au 31 décembre 2013 (CHF 36’041.-
), l’assurée ne pouvait prétendre à des indemnités journalières au-delà du 31 
décembre 2012. En outre, l’assurance a retenu qu’au vu d’un taux d’invalidité de 
1.88%, l’assurée ne pouvait bénéficier d’une rente à partir du 1er janvier 2014. En 
revanche, les complications tardives des séquelles de l’entorse de la cheville 


 
 
 
 
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gauche justifiaient que l’assurance prenne en charge le traitement médical associé 
à ces complications, du 28 août 2015 au 13 novembre 2017 exclusivement. Enfin, 
il n’existait pas de droit ouvert à une IPAI. 
b. Le 15 septembre 2021, l’assurée a formé opposition à la décision du 13 août 
2021 en faisant valoir qu’elle présentait de nombreuses séquelles de l’accident du 
16 novembre 2011 (douleurs de nuque et de tête/céphalées sévères, troubles 
mnésiques, troubles de la concentration, fatigabilité cérébrale élevée, capacité 
respiratoire nasale non retrouvée, préjudice esthétique, instabilité permanente de 
la cheville et douleurs). À ces éléments de nature somatique s’ajoutait une 
importante détresse psychique, accompagnée de symptômes dépressifs, de sorte 
qu’un avis psychiatrique sur les effets psychopathologiques de l’accident et les 
limitations fonctionnelles en découlant était nécessaire. Enfin, les prestations de 
l’Hospice général ne lui permettaient pas, entre autres, d’accéder à un traitement 
de physiothérapie conservatrice. 
Aussi l’assurée a-t-elle conclu à l’annulation de cette décision, à l’octroi d’une 
rente d’invalidité « fondée sur des limitations fonctionnelles et une diminution de 
rendement 
selon 
opinions 
médicales 
pluridisciplinaires, 
notamment 
psychiatrique », à l’octroi d’une IPAI « fondée sur un taux d’atteinte selon 
opinions médicales pluridisciplinaires » et à la prise en charge d’un traitement de 
physiothérapie, au-delà du 31 décembre 2013. 
c. Par décision du 3 mai 2022, l’assurance a rejeté l’opposition et confirmé sa 
décision du 13 août 2021 vu notamment l’absence d’avis médical divergent sur la 
question de l’IPAI, et d’avis contraire sur le taux d’invalidité de 1.88%. 
d. Saisie d'un recours contre cette décision sur opposition, par arrêt du 1er juin 
2023 (ATAS/388/2023), la chambre de céans l'a partiellement admis, annulé cette 
décision et renvoyé la cause à l'assurance pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision. 
En substance, la chambre de céans a confronté l'avis du Dr I______ et l'expertise 
du Dr K______ sur lesquels se fondait l'assurance au rapport d'expertise privée du 
docteur N______, spécialiste en neurologie et médecin adjoint agrégé du 
département des neurosciences cliniques des HUG, du 30 janvier 2023, versé à la 
procédure. Elle a relevé que les expertises des Drs K______ et N______ avaient 
été établies – chacune à leur époque – sur la base d’un dossier complet, qu’elles 
tenaient compte des plaintes de l’expertisée, comportaient une anamnèse, un 
examen clinique et que leurs conclusions étaient motivées, de sorte qu'elle ne 
pouvait départager les avis divergents de ces experts sur la base des critères 
formels évoqués. Elle a conclu que l’assurance devait mettre en œuvre une 
expertise pluridisciplinaire dans les domaines neurologique, orthopédique, 
psychiatrique et, au besoin, neuropsychologique par des médecins spécialisés 
particulièrement au fait du genre de traumatisme subi (TCC grave) avant de 


 
 
 
 
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rendre une nouvelle décision sur le droit aux prestations (y compris sur la question 
de l'IPAI). 
 Sur ce, l'assurance a confié cette expertise pluridisciplinaire au Bureau 
d'Expertises Médicales (ci-après : BEM), aux docteurs O______, spécialiste en 
neurologie, P______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, et Q______, spécialiste en psychiatrie. 
L'assurée a été examinée par les Drs Q______ et P______ le 13 décembre 2023, 
par le Dr O______ le 20 février 2024 et par R______, psychologue spécialiste en 
neuropsychologie FSP, les 4 et 23 janvier 2024. 
Dans un rapport du 28 mars 2024, les experts ont retenu, au plan neurologique, un 
status après TCC sévère le 16 novembre 2011 avec évolution favorable sur la 
base des éléments cliniques et neuroradiologiques et en tenant compte des 
incohérences, avec retour au statu quo ante au 16 novembre 2013, date depuis 
laquelle l'assurée était apte à travailler à 100%, sans limitation fonctionnelle en 
lien avec l'accident du 16 novembre 2011. Au plan orthopédique, en considérant 
seulement les diagnostics en lien de causalité avec une vraisemblance 
prépondérante avec l'événement couvert, la capacité était de 100% comme 
monitrice de fitness, à compter du 8 juin 2013. La lésion ostéochondrale ne 
rendait plus exigible l'activité de coach en fitness au risque de voir une 
dégradation plus rapide de l'arthrose à ce niveau. Cette lésion concernait 
l'assurance-maladie, pas l'assurance-accidents. Au plan psychique, aucun trouble 
n'était retenu. 
D'un point de vue consensuel, les experts ont conclu que la capacité de travail 
dans l'activité habituelle était de 100% dès le 16 novembre 2013 en lien avec la 
situation neurologique. 
b. Par avis du 11 avril 2024, le Dr I______ a considéré que l'expertise était 
probante. Le statu quo sine était fixé au 16 novembre 2013 selon le neurologue 
pour l'événement du 16 novembre 2011 et au 8 juin 2013 selon l'orthopédiste pour 
l'événement du 8 mars 2013. Sur le plan psychiatrique, il n'existait pas de troubles 
indemnisables. 
c. Par lettre du 13 mai 2024 à laquelle était joint un courriel du Dr N______ du 2 
mai 2024, l'assurée a contesté les conclusions des experts neurologue et 
orthopédiste. L'appréciation du premier était diamétralement opposée à celle 
figurant dans le rapport des HUG du 26 (recte : 30) janvier 2023. Elle a ajouté 
souffrir de douleurs quotidiennes dans son pied gauche et dans son dos, qui 
débutaient dans la nuque, touchée par l'ostéoporose, et bloquant sa tête, de sorte 
qu'elle ne pouvait pas la tourner jusqu'à un certain angle. Cela nécessitait des 
interventions régulières d'ostéopathe pour la débloquer. Son dos appelait des 
traitements, surtout ses lombaires, avec une hanche qui se déplaçait en avant. 
Dans le courriel précité, le Dr N______ exposait que les constatations de 
l'expertise étaient assez différentes de celles qu'il avait pu faire en 2022-2023. Les 


 
 
 
 
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troubles 
qu'il 
avait 
objectivés 
étaient 
essentiellement 
de 
nature 
neuropsychologique (attention, mémoire, …). Ceux-ci n'avaient pas été évalués 
par la dernière expertise. De ce fait, la perte de rendement due à des limitations 
fonctionnelles qu'il avait déterminée n'était pas validée. De même, l'atteinte à 
l'intégrité résultant du traumatisme crânien, des migraines et de l'épilepsie avait 
été balayée. Certaines expertises avaient tendance à clairement minimiser l'impact 
de certains troubles, notamment cognitifs. 
d. Par décision du 5 juin 2024, l'assurance a pris en charge les prestations légales 
à 100% jusqu'au 15 novembre 2013. Dès le 16 novembre 2013, l'arrêt de travail et 
les traitements médicaux n'étaient plus en rapport avec le sinistre annoncé et il 
n'existait plus aucun droit aux prestations légales découlant de l'assurance-
accidents obligatoire. Les prestations (frais de traitement) déjà versées au-delà du 
15 novembre 2013 n'étaient pas à restituer. Étant donné que, au moment de 
l'événement du 16 novembre 2011, l'assurée avait débuté, dès le 1er novembre 
2011, une période de préformation non rémunérée de monitrice de fitness, 
l'indemnité journalière devait être calculée sur la base d'un salaire déterminant 
correspondant à 20% du gain maximum assuré valable en 2011 (CHF 126'000.-), 
soit CHF 25'200.-. L'assurance allouait ainsi à l'assurée une indemnité journalière 
de CHF 55.25 (80% de CHF 25'200.- / 365) à partir du 19 novembre 2011. La 
police relative à l'assurance-accidents complémentaire prévoyait un complément 
d'indemnité journalière de 10% dès le 3e jour, soit CHF 6.90 (10% de 
CHF 25'200.- / 365) que l'assurance verserait également à partir du 19 novembre 
2011. À la lecture de l'extrait du compte individuel de la caisse cantonale 
genevoise de compensation AVS, l'assurée avait réalisé des revenus toutes les 
années ayant suivi l'accident du 16 novembre 2011. Ces gains étaient déduits de 
l'indemnité journalière à la charge de l'assurance. Les arrérages de l'indemnité 
journalière pour la période du 19 novembre 2011 au 31 décembre 2012, soit 
408 jours à CHF 62.15 s'élevaient à CHF 25'357.20. Les revenus réalisés du 
1er janvier au 31 décembre 2012 se chiffraient à CHF 15'885.-. Le solde en faveur 
de l'assurée pour 2011 et 2012 étaient donc de CHF 9'472.20. En 2013, les 
revenus obtenus par l'assurée, soit CHF 36'041.-, étaient supérieurs à la perte de 
gain calculée sur la base de l'indemnité journalière de CHF 62.15, jusqu'aux statu 
quo sine fixés au 16 novembre 2013 sur le plan neurologique et au 8 juin 2013 sur 
le plan orthopédique. 
e. Par courrier du 8 juillet 2024, l'assurée s'est opposée à cette décision, en 
concluant, à la prise en charge des frais médicaux au-delà du 16 novembre 2013, à 
l'allocation des indemnités journalières calculées sur une base de 50% et à leur 
versement au-delà du 16 novembre 2013, de même qu'à l'octroi d'une rente et 
d'une IPAI fondée sur une atteinte à l'intégrité de 80%, ainsi qu'à la mise au 
bénéfice de l'assistance juridique à compter de la notification de l'arrêt de la 
chambre de céans du 1er juin 2023. 


 
 
 
 
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Elle a fait valoir que le rapport d'expertise neurologique du Dr N______ du 
26 (recte : 30) janvier 2023 était absent de la liste des « renseignements et 
documents obtenus en cours d'expertise ». La décision avait été rendue sans que 
l'expert neurologue ne se prononce sur le commentaire du Dr N______ du 2 mai 
2024. L'assurée en a inféré que les conclusions de l'expert neurologue étaient 
dépourvues de toute crédibilité. 
Par ailleurs, l'expert orthopédique éludait que, dans un rapport du 23 septembre 
2015, le Dr H______ mentionnait non pas un simple risque d'arthrose mais une 
« certaine arthrose post-traumatique déjà présente ». La remarque de cet expert 
selon laquelle « il est tout de même étonnant de se présenter en expertise avec des 
bottines de cuir avec talonnettes de 2 cm pour une assurée qui se plaint d'une 
instabilité chronique de la cheville gauche » confirmait son absence d'objectivité. 
Enfin, l'indemnité journalière devait être calculée sur la base d'un salaire 
déterminant correspondant à 50% du gain maximum assuré, compte tenu de sa 
date de naissance (1968) et du fait qu'elle était mère de famille. 
f. Le 1er novembre 2024, l'assurance a transmis au BEM une copie du rapport du 
Dr N______ de janvier 2023. 
g. Sur demande de l'assurance, dans un complément de rapport du 21 novembre 
2024, le Dr O______ a indiqué que, dans son avis du 2 mai 2024, le Dr N______ 
se trompait. Les plaintes neuropsychologiques avaient été prises en compte lors de 
l'expertise, avec un nouveau bilan effectué. Il se trompait également en évoquant 
une atteinte à l'intégrité en lien avec des diagnostics très clairement d'origine 
maladive. L'expertise de janvier 2023 n'était pas probante. Le Dr N______ faisait 
fi du « caractère invalide des bilans neuropsychologiques ». Il retenait le 
diagnostic de céphalée de tension qui était, par définition, une maladie. En 
définitive, l'avis du Dr N______ ne modifiait pas les conclusions de l'expertise. 
h. Dans un complément de rapport du 21 novembre 2024, le Dr P______ a 
mentionné que l'expertise du 30 janvier 2023 n'apportait aucun élément nouveau 
sur le plan orthopédique. Il s'est prononcé sur le courrier de l'assurée du 13 mai 
2024, en soulignant que son rapport d'expertise se basait sur l'entretien du 
13 décembre 2023, le status, les documents médicaux de l'assurance, le dossier 
médical et radiologique fourni par l'assurée dont les pièces principales avaient été 
discutées. Concernant la cheville gauche, l'expert a rappelé ses conclusions. En 
l'absence d'élément nouveau, il n'avait pas de modification à apporter. 
i. Dans un complément de rapport du 21 novembre 2024, le Dr Q______ a relevé 
n'avoir pas de précision à apporter concernant son rapport d'expertise. La question 
soulevée par le Dr N______ dans son avis du 2 mai 2024 portait essentiellement 
sur le fonctionnement cognitif dans le contexte d'un traumatisme crânien. Il ne 
s'agissait pas d'une atteinte psychologique ou psychiatrique. Lors de l'examen 
psychiatrique, l'expert n'avait observé aucun trouble cognitif en dehors des 
difficultés à dater précisément certains événements biographiques du passé. 


 
 
 
 
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j. Le 15 janvier 2025, l'assurée a maintenu son opposition. 
k. Par décision du 28 mars 2025, l'assurance a rejeté l'opposition. 
Il avait soumis l'expertise du Dr N______ du 26 janvier 2023 et son avis du 2 mai 
2024 aux experts. Il n'y avait pas lieu de s'écarter de l'expertise pluridisciplinaire, 
d'autant moins que des tests neuropsychologiques avaient été effectués, 
contrairement aux dires du Dr N______. L'expertise pluridisciplinaire avait 
justement été mise en place en raison de la contradiction entre les avis du Dr 
K______ et du Dr N______. Les experts en neurologie, psychiatrie et orthopédie 
s'étaient une nouvelle fois prononcés à ce sujet. L'assurée contestait les 
conclusions du Dr P______ sans pour autant amener d'avis médical contradictoire 
ou d'autre argument pertinent. La remarque de cet expert quant au port de bottines 
de cuir avec talonnette de 2 cm par l'assurée n'était pas susceptible de faire douter 
de son objectivité. Il était effectivement étonnant que l'assurée portât ce genre de 
chaussures alors qu'elle indiquait souffrir d'une instabilité chronique de la cheville 
gauche. Elle tentait par tous les moyens de contester l'expertise, sans fondement. 
Par ailleurs, l'assurée ne semblait pas contester les conclusions de l'expertise 
psychiatrique. L'expertise pluridisciplinaire respectait les réquisits jurisprudentiels 
pour se voir reconnaître force probante et le bref avis contradictoire du Dr 
N______ ne suffisait pas à la remettre en cause. 
En ce qui concernait le rapport de causalité adéquate entre l'évènement de 2011 et 
ses suites, l'assurée avait présenté un TCC sévère avec hématome sous-dural 
hémisphérique gauche, contusions hémorragiques minimes pariéto-occipitales 
bilatérales associées à une fracture frontale gauche du toit et du plancher de 
l'orbite, ainsi qu'une fracture du sinus sphénoïde. Cet accident avait, dès lors, eu 
des conséquences organiques objectivables. La causalité adéquate usuelle pour les 
coups du lapin s'appliquait. Ainsi, la causalité naturelle et adéquate s'analysait 
parallèlement, sans distinguer les éléments physiques des éléments psychiques. En 
l'espèce, la causalité adéquate s'interrompait en même temps que la causalité 
naturelle. En l'absence de causalité naturelle au-delà du 16 novembre 2013, 
l'assurée n'avait pas le droit à une rente ni à une IPAI. 
Quant au montant de l'indemnité journalière, le taux de 20% « au moins » du 
montant maximum du gain journalier assuré dans des cas spéciaux, selon la 
disposition réglementaire applicable, n'avait rien à voir avec le pourcentage de 
l'invalidité. Ce taux ne pouvait pas être plus élevé, dès lors que les règles 
générales sur le gain assuré entraînaient un gain assuré de CHF 0.-, puisque 
l'assurée ne bénéficiait pas d'un revenu avant l'accident. Ledit taux, dans des cas 
spéciaux, visait à garantir que l'assuré, de manière générale, dispose d'un revenu 
lorsque tel n'était pas le cas. 
Enfin, les conditions pour l'octroi de l'assistance juridique n'étaient pas remplies. 
 Par acte du 13 mai 2025, l'assurée, représentée par son avocat, a interjeté 
recours, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-


 
 
 
 
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après : la chambre de céans), contre la décision sur opposition du 28 mars 2025, 
en concluant, sous suite de dépens, à l'audition du Dr N______ et / ou à la mise en 
œuvre d'une nouvelle expertise orthopédique et neurologique, à l'annulation de 
cette décision, à la reconnaissance du droit aux prestations d'assurance au-delà du 
16 novembre 2013, à la constatation que les indemnités journalières dues étaient 
calculées sur la base d'un montant journalier de CHF 138.10, et au renvoi du 
dossier à l'intimée, pour nouvelle décision au sens des considérants. 
La recourante a nié la valeur probante du rapport d'expertise pluridisciplinaire. 
Les experts neurologue et orthopédiste avaient été choisis par le médecin-conseil 
de l'intimée. Ce dernier n'avait pas à le faire. Il avait manifesté son 
mécontentement à l'égard de la décision de justice du 1er juin 2023. Dans un avis 
du 12 juin 2023, relaté dans le rapport d'expertise au chapitre des documents à 
disposition des experts et dont la recourante n'avait pris connaissance qu'à 
réception du rapport d'expertise, le médecin-conseil s'était permis une remarque 
particulièrement désobligeante à l'égard des juges « Pas surprenant venant de 
Genève » à la question de l'administration de savoir s'il avait d'autres 
commentaires à formuler à la suite de l'arrêt. Vu la prévention manifeste du 
médecin-conseil, sa proposition d'experts était partisane et biaisée. Les experts, 
qui s'étaient basés sur le dossier qui leur avait été remis, dont l'avis de leur 
collègue du 12 juin 2023, avaient donc été naturellement influencés par ces 
considérations. 
Il était par ailleurs ressorti du rapport d'expertise que l'expertise privée du 
Dr N______, qui avait fait l'objet de longs développements par la chambre de 
céans dans son arrêt du 1er juin 2023 et qui avait justifié le renvoi de la procédure 
à l'assurance pour instruction complémentaire, ne figurait pas au dossier remis 
aux experts. C'était incompréhensible et d'autant plus surprenant que les experts 
avaient eu en mains l'arrêt du 1er juin 2023. 
L'absence d'esprit critique et l'influence qu'avait eue le médecin-conseil sur l'avis 
respectif des Drs O______ et P______ étaient manifestes. Constatant que l'arrêt 
de la chambre de céans renvoyait le dossier au motif que les avis des 
Drs K______ et N______ devaient être départagés, les experts n'avaient à aucun 
moment sollicité l'assurance de compléter le dossier par l'apport de l'expertise du 
Dr N______ manifestement manquante. Pour sa part, le Dr O______ s'était 
déclaré d'accord avec les conclusions du Dr K______, en écartant celles de la 
neurologue traitante. L'absence de l'expertise du Dr N______ ne lui avait posé 
aucun problème déontologique. 
Les experts ne s'étaient donc pas prononcés sur un des éléments centraux du 
dossier dans leur rapport d'expertise, lequel ne pouvait se voir reconnaître une 
valeur probante, puisque tous les points litigieux n'avaient pas fait l'objet d'une 
étude circonstanciée. 


 
 
 
 
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Interpellée sur cette question dans le cadre de la procédure d'opposition et 
manifestement consciente de la lacune, l'intimée avait fini par transmettre le 
rapport d'expertise privée du Dr N______ aux experts et sollicité leurs 
déterminations. Dans des avis complémentaires extrêmement succincts et peu, 
voire pas du tout, motivés, les experts avaient balayé l'expertise du Dr N______. 
Ces avis complémentaires ne répondaient pas aux réquisits jurisprudentiels pour 
leur voir reconnaître une pleine valeur probante. La recourante rappelait que 
l'expertise multidisciplinaire avait précisément été ordonnée, avant tout, pour 
départager les avis des Drs K______ et N______, jugés d'égale valeur. Les 
experts devaient se pencher de manière plus détaillée sur les critiques formulées 
par le Dr N______ ainsi que sur sa motivation qui reposait sur un nouveau bilan 
neuropsychologique et une IRM du 22 septembre 2022 révélant des lésions 
cérébrales sous-corticales. Le Dr N______ avait indiqué, en synthèse de son 
rapport du 30 janvier 2023, que l'accident du 16 novembre 2011 avait occasionné 
des séquelles cérébrales objectives, responsables de troubles cognitifs sévères, 
que ces derniers avaient une incidence claire sur les activités basiques du 
quotidien (réalisation de la plupart des tâches ménagères, possible de manière 
autonome, en l'absence de contrainte de temps majeure) et que la recourante 
n'avait pas été en mesure d'effectuer une activité rémunérée, avec rendement, 
depuis son accident, l'activité thérapeutique d'environ 10% (4h / semaine) 
n'entrant pas dans cette catégorie. À plus de dix ans de l'accident, la situation 
pouvait être considérée comme stabilisée. En attestait notamment l'évolution 
naturelle d'un tel accident qui, généralement après deux-trois ans, permettait de 
considérer que les symptômes étaient stables. 
Or, le Dr O______ ne contestait ni la présence de lésions cérébrales ni l'évolution 
naturelle indiquée par le Dr N______, puisqu'il avait fixé le statu quo sine au 16 
novembre 2023 (recte : 2013), soit précisément deux ans après l'accident. 
Toutefois, le Dr O______ ne se prononçait pas sur le bilan neuropsychologique 
effectué les 21 septembre, 2 novembre et 19 décembre 2022 ou, s'il fallait 
comprendre de sa remarque concernant le « caractère invalide des bilans 
neuropsychologiques » qu'il écartait ce bilan, il n'en expliquait pas pour autant 
pourquoi de manière convaincante, alors qu'il reconnaissait l'existence de 
limitations fonctionnelles sur le plan cognitif. Le Dr N______ avait aussi relevé 
un défaut d'effort lors des examens neuropsychologiques précédents, mais il avait 
indiqué que d'autres facteurs pouvaient expliquer cette évolution, à savoir le 
traitement antiépileptique en cours depuis 2013, les séquelles cérébrales sous-
corticales et un état dépressif sous-jacent. 
Si l'expert psychiatre avait écarté tout diagnostic psychiatrique (ce qui n'était pas 
contesté dans le cadre du présent recours faute de tout suivi psychiatrique), il n'en 
demeurait pas moins que le Dr O______ ne s'était absolument pas prononcé sur 
les autres facteurs d'évolution des troubles mentionnés par le Dr N______, dont la 
recourante a rappelé qu'il avait lui-même procédé personnellement à un examen 


 
 
 
 
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neurologique et neurocomportemental qui avait révélé des troubles attentionnels 
dans la sphère visuelle et verbale, ainsi que des troubles mnésiques antérogrades 
verbaux en apprentissage. 
La précision des constatations et l'argumentation motivée du Dr N______ auraient 
mérité une attention particulière du Dr O______ et une réfutation circonstanciée, 
qui était inexistante en l'espèce. 
La recourante a également reproché au Dr O______ de ne pas avoir motivé son 
avis sur l'augmentation des épisodes migraineux depuis l'accident, exprimée par la 
recourante, considérant de manière péremptoire que ce trouble ressortait à la 
maladie. Or, l'augmentation de ce trouble correspondait à une aggravation d'une 
situation préexistante créée par l'accident, dont l'intimée avait admis devoir 
prendre en charge les conséquences. Faute de toute argumentation sur la question 
de l'aggravation de ce trouble, l'intimée, qui supportait le fardeau de la preuve, 
n'avait pas démontré que la situation actuelle ne serait plus imputable à l'accident. 
Quant à l'expertise orthopédique, le Dr P______ était d'avis que la lésion 
ostéochondrale du dôme du talus gauche n'avait aucun lien avec l'événement du 
7 mars 2013. Cette conclusion était parfaitement incompréhensible. Il n'était pas 
contesté que la recourante avait chuté de son vélo d'entraînement à l'occasion 
d'une crise épileptique inaugurale le 7 mars 2013 et qu'à cette occasion, elle s'était 
tordu la cheville gauche causant une entorse, dont il était admis qu'elle était de 
grade 1-2 avec récupération d'un statu quo sine le 8 juin 2013. Le mécanisme 
accidentel était donc suffisamment violent pour causer cette lésion. Or, la lésion 
ostéochondrale objectivée par les examens radiologiques se situait dans la même 
région que l'entorse et n'était pas expliquée par un autre facteur que cette chute, à 
l'occasion de laquelle son pied était resté attaché à la pédale du vélo. Le 
Dr P______ lui-même reconnaissait que les lésions au niveau du versant latéral 
du dôme du talus étaient plus souvent en lien avec des événements traumatiques. 
Certes, le Dr P______ relevait que le diagnostic de cette lésion avait été posée 
deux ans et trois mois après l'événement traumatique de 2013 et qu'il n'y avait pas 
d'évocation de plaintes dans les divers rapports de consultation entre mars 2013 et 
juin 2015. Cependant, vu le contexte de l'accident survenu à l'occasion d'une crise 
épileptique inaugurale, il apparaissait tout à fait plausible que l'attention des 
soignants et de la recourante se soit focalisée dans un premier temps sur le 
traitement de l'épilepsie et que le temps passant, la recourante ait finalement 
décidé de consulter pour sa cheville. Le raisonnement adopté par le Dr P______ 
qui s'apparentait à un raisonnement post hoc ergo propter hoc n'avait donc pas 
vocation à exclure le caractère accidentel de la lésion qu'il avait au demeurant 
constatée. 
La recourante en a inféré que l'instruction du dossier était toujours déficiente et 
qu’il se justifiait de mettre en œuvre une expertise judiciaire. 


 
 
 
 
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S'agissant de l'indemnité journalière, il convenait d'ajuster la proportion à prendre 
en considération pour la calculer et la fixer à 50% du gain maximal assuré de 
CHF 126'000.- à l'époque, correspondant à un salaire annuel de CHF 63'000.- 
compatible avec ce que la recourante, avec charge de famille et âgée de 43 ans au 
moment de l'accident, aurait perçu si elle n'avait pas été victime de cet accident. 
b. Par réponse du 18 juin 2025, l'intimée a conclu au rejet du recours. 
Le fait que l'expertise du Dr N______ et son avis postérieur n'avaient été transmis 
aux experts que dans un second temps ne permettait pas de parvenir à la 
conclusion que l'expertise pluridisciplinaire et les compléments de cette expertise 
n'étaient pas probants et n'étaient pas détaillés. Le fait que les avis 
complémentaires des experts ne comprenaient pas autant de pages (4) que 
l'expertise de base (72) n'influait aucunement sur la pertinence desdits avis. Il était 
en outre étonnant que la recourante conteste le caractère probant des avis 
complémentaires alors qu'elle ne l'avait pas fait dans le cadre de la procédure 
d'opposition. Elle avait tout le loisir de se prononcer à ce sujet, ce qu'elle n'avait 
pas fait dans le délai, confirmant dès lors tacitement le caractère probant. 
Contrairement aux dires de la recourante, les Drs O______ et P______ s'étaient 
plongés de manière attentive et détaillée, dans le cadre de l'expertise, sur 
l'ensemble de la situation au dossier avec un examen neurologique / orthopédique 
attentif et ils avaient expliqué les raisons pour lesquelles ils fixaient un statu quo. 
Un bilan neuropsychologique avait également été fait. 
Les critiques médicales de la recourante ne pouvaient pas être prises en 
considération, cette dernière et son représentant n'étant pas médecins. La 
recourante n'apportait aucun argument pertinent qui viendrait remettre en cause 
les avis des experts, dont les explications respectaient les réquisits 
jurisprudentiels. Il n'y avait dès lors pas lieu d'effectuer une nouvelle expertise. 
Quant à l'indemnité journalière, il convenait de prendre en considération la 
situation au moment de l'accident. Le gain assuré était de CHF 0.-, vu que la 
recourante ne disposait pas de salaire au moment de l'événement. Fixer dans cette 
circonstance l'indemnité journalière à CHF 55.25 comme expliqué dans la 
décision litigieuse était favorable à la recourante. Cette dernière ne citait aucune 
disposition légale ou jurisprudence pour étayer ses propos. 
c. Par réplique du 15 juillet 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle a reproché à l'intimée de ne pas avoir répondu à ses griefs. La question ne 
tournait pas autour du nombre de pages de l'expertise ou de son complément, mais 
du caractère lacunaire et manifestement insuffisant de l'analyse de l'expertise 
contradictoire du Dr N______ qui n'avait été transmise aux experts que dans un 
second temps, alors que ces derniers avaient déjà rendu leur rapport et conclusions 
sur plus de 120 pages. La transmission tardive de ce rapport venait ainsi comme 
un « cheveu sur la soupe ». Il était certain que l'expertise du Dr N______ aurait 
bénéficié d'une meilleure attention si elle avait figuré d'emblée dans les éléments 


 
 
 
 
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- 19/32 - 
remis aux experts. Il apparaissait clairement du rapport complémentaire du Dr 
O______ le mépris avec lequel il avait balayé d'un revers de main les 
constatations et arguments du Dr N______. Ce n'était cependant pas ce qu'on 
attendait de lui. 
La recourante a ajouté avoir bien contesté l'expertise pluridisciplinaire et ensuite 
persisté dans son opposition à la suite de la réception des avis complémentaires 
des experts pauvrement motivés. Cette expertise n'avait aucune valeur probante, 
puisqu'un élément essentiel, pour ne pas dire déterminant, n'avait pas été transmis 
préalablement aux experts pour analyse. Les rapports complémentaires, établis à 
la suite de la réception de cet élément n'étaient pas probants non plus, faut d'être 
dûment motivés. 
La recourante a rappelé que ses difficultés de concentration et de mémoration, les 
céphalées, sa fatigabilité cérébrale et son besoin accru de repos persistaient, tout 
en soulignant que les experts n'avaient pas discuté des lésions cérébrales sous-
corticales révélées par l'IRM du 22 septembre 2022. La médication qu'elle prenait 
accentuait encore sa fatigue. Les douleurs liées à l'état de sa cheville gauche 
avaient augmenté avec répercussion sur toute la colonne cervico-lombaire. Par 
ailleurs, le résumé de l'IRM cérébrale et cervicale du 22 mars 2024 dans le rapport 
d'expertise n'était pas fidèle aux conclusions et constatations du Professeur 
S______, spécialiste en neuroradiologie. Clairement, l'expert minimisait les 
lésions cérébrales subies après un TCC sévère. 
S'agissant du montant de l'indemnité journalière, la disposition réglementaire 
topique prévoyait qu'il y avait lieu de prendre en considération un « gain 
journalier d'au moins 20% du montant maximum du gain journalier assuré ». Le 
terme « au moins » signifiait que l'indemnité journalière devait être de 20% 
minimum et qu'elle pouvait donc être fixée à un taux supérieur si les circonstances 
l'exigeaient. Tel était le cas en l'occurrence. 
d. Par duplique du 30 juillet 2025, l'intimée a maintenu sa position. 
L'IRM du 22 septembre 2022 qui était mentionnée dans l'expertise privée du 
Dr N______ faisait l'objet des pièces médicales analysées par l'expertise 
pluridisciplinaire et son complément. Il n'était pas nécessaire que chaque pièce au 
dossier soit discutée par les experts. En outre, l'intimée ne voyait pas en quoi 
l'absence de discussion de cette IRM pouvait remettre en cause la validité 
médicale de l'expertise pluridisciplinaire, d'autant que la recourante ne 
mentionnait pas en quoi la discussion aurait un quelconque intérêt sur les 
conclusions de l'expertise pluridisciplinaire. De plus, le Dr O______ ne citait pas 
expressément cette pièce, mais s'appuyait sur le fond de l'expertise privée qui était 
en partie basée sur ladite IRM. 
S'agissant du fait que l'IRM cérébrale du 22 mars 2024 ne soit pas reproduite telle 
quelle par l'expert dans son expertise pluridisciplinaire quant aux conclusions 
n'était pas de la compétence médicale du mandataire de la recourante. Il était 


 
 
 
 
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- 20/32 - 
manifestement impossible de conclure, comme le faisait l'avocat de la recourante, 
que l'expert minimisait la lésion mise en évidence sur cette IRM. Cet expert avait 
accès aux images pour procéder à son interprétation en sus du rapport de l'IRM. Il 
ne se contentait pas d'analyser la conclusion mais l'intégralité du rapport et des 
images en question. Il ne suffisait pas de se concentrer sur les conclusions dudit 
rapport. En outre, la recourante n'expliquait pas de quelle manière cet expert 
minimiserait les lésions et de quelle manière le résumé de celui-ci serait erroné. 
e. Dans sa détermination du 4 août 2025, la recourante a rappelé que l'expertise 
du Dr N______ était le point principal du renvoi du dossier par la Cour de justice. 
Pour une raison inexpliquée, l'intimée n'avait pas transmis aux experts, ladite 
expertise. L'intimée avait mandaté des experts sur la recommandation de son 
médecin-conseil, qui avait trahi son mépris à l'égard du tribunal et de sa décision 
du 1er juin 2023 dans un avis du 12 juin 2023, en indiquant, à la question 
« Commentaire sur le jugement ? Pas surprenant venant de Genève ». Le 
médecin-conseil était certain des conclusions que ses deux collègues, les 
Drs O______ et P______, allaient rendre. Le rapport d'expertise de 120 pages 
n'emportait donc aucune valeur probante. Quant aux compléments requis par 
l'intimée, cette dernière ne contestait pas qu'ils étaient insuffisamment, voire pas 
du tout, motivés. 
f. Copie de cette écriture a été transmise à l'intimée pour information. 
g. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie « en 
droit » de la présente ordonnance d'expertise. 
h. Par lettre du 18 novembre 2025, la chambre de céans a informé les parties de 
son intention de mettre en œuvre une expertise bi-disciplinaire neurologique, 
accompagnée d’un bilan neuropsychologique, et orthopédique, et leur a 
communiqué le nom des experts pressentis, ainsi que les questions qu'elle 
entendait leur poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle 
cause de récusation et se déterminer sur les questions à leur poser. 
i. Par courriers datés, respectivement du 26 novembre et du 3 décembre 2025, les 
parties n’ont fait valoir aucun motif de récusation. L’intimée a proposé une 
modification de la question 10.1 de la mission d’expertise, ce qui a été accepté par 
la chambre de céans. 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 


 
 
 
 
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- 21/32 - 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 
5 10). 
1.3 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai de trente jours prévus 
par la loi (art. 60 al. 1 LPGA), compte tenu de la suspension des délais du 7e jour 
avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA et 
art. 89C let. a LPA), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l'assurance-accidents 
pour la période postérieure au 15 novembre 2013 ainsi que sur le montant de 
l'indemnité journalière. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 
2015 de la LAA. Dans la mesure où les accidents des 16 novembre 2011 et 7 mars 
2013 sont survenus avant cette date, le droit de la recourante aux prestations 
d’assurance est soumis à l’ancien droit (cf. al. 1 des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées 
ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016. 
3.2 Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA). 
3.3 La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
3.3.1 L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la 
même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 
consid. 1). Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique 
ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 


 
 
 
 
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- 22/32 - 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 
RAMA 1999 n. U 341 p. 408 consid. 3b). 
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, 
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents 
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et 
adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes 
étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident 
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En 
principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou 
ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé que le 
fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui 
invoque la suppression du droit (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_606/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.2). 
3.3.2 Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 


 
 
 
 
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- 23/32 - 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence). 
3.4 L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de 
l'accident (art. 10 al. 1 LAA). S'il est totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident, il a droit à une indemnité 
journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième 
jour qui suit celui de l'accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine 
capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 
al. 2 LAA). 
Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 aLAA). 
Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu 
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
Dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de 
réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, il appartient à 
l'assureur-accidents de clore le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi 
qu'aux indemnités journalières et en examinant le droit à une rente d'invalidité et à 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ATF 144 V 354 consid. 4.1 ; 143 V 148 
consid. 3.1.1 ; 134 V 109 consid. 4.1 et les références). 
3.5 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 


 
 
 
 
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- 24/32 - 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
3.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut 
ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils 
n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit 
mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 


 
 
 
 
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médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I.751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge 
des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en 
principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de 
fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative 
n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément 
à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
4. 
 
4.1 En l'espèce, l'intimée a mis fin aux prestations d'assurance (indemnités 
journalières et frais médicaux) avec effet au 15 novembre 2013, faute de lien de 
causalité entre les troubles invoqués et l'accident au-delà de cette date, en 
s'appuyant sur le rapport d'expertise neurologique et neuropsychologique, 
orthopédique et psychiatrique du 28 mars 2024, qui a été établi à la suite de l'arrêt 
de renvoi du 1er juin 2023 (ATAS/388/2023). 
La recourante admet ne pas souffrir d'une atteinte à la santé psychique, comme l'a 
retenu l'expert psychiatre. 
Il convient dès lors d'examiner la valeur probante de cette expertise pour les seuls 
volets neurologique, neuropsychologique et orthopédique. 
4.1.1 Sous l'angle neurologique et neuropsychologique, l'expert neurologue a 
retenu le diagnostic incapacitant de migraine sans aura, et celui non-incapacitant 
de status après TCC sévère. Il a considéré que d'éventuels troubles cognitifs sous-
jacents n'étaient pas exclus. Dans tous les cas, ils étaient minimes, stables et ne 
nécessitaient aucune mesure spécifique. Les céphalées épisodiques dans le cadre 
d'une migraine sans aura étaient de nature maladive. Il n'y avait pas de pathologie 
neurologique actuelle en lien avec l'accident. La situation post TCC était stabilisée 
depuis des années. Il a fixé le statu quo sine à deux ans après l'événement, soit au 
16 novembre 2013. La capacité de travail de la recourante était entière dans toute 
activité. Il n'existait aucune atteinte à l'intégrité (rapport d'expertise p. 13-15). 
En l'état, les conclusions de cet expert ne peuvent pas être suivies pour les motifs 
suivants. 
Tout d'abord, cet expert considère que les céphalées épisodiques présentes depuis 
l'adolescence, sévères et invalidantes, prototypiques d'une migraine sans aura 
correspondent à une affection de type maladif, sans lien de causalité avec 
l'accident du 15 (recte : 16) novembre 2011 (p. 12). Certes, la recourante a 
mentionné qu'elle présentait déjà des céphalées épisodiques à l'adolescence, en 
particulier pendant les menstruations, tout en précisant que ce tableau s'était très 
nettement aggravé depuis l'accident (p. 8). Cela étant, les rapports de la 


 
 
 
 
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neurologue traitante font état de céphalées post-traumatiques (rapport d'expertise 
notamment p. 49-51, 56, 65, 85), et l'expert n'explique ni dans le rapport 
d'expertise, ni dans son complément du 21 novembre 2024, les raisons pour 
lesquelles il s'écarte de l'avis du Dr N______, neurologue, selon lequel ces 
céphalées sont dues à l'accident et justifient une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité d'un taux de 10% (rapport du 30 janvier 2023 p. 16-17). C'est le lieu de 
rappeler que l'assureur-accidents doit aussi prendre à sa charge le traitement de 
l'état maladif préexistant, lorsque ce dernier a été aggravé par l'accident. 
Ensuite, lors de l'examen clinique, l'expert neurologue a constaté de discrètes 
anomalies, en particulier à l'épreuve doigts/nez, associées à une minime ataxie 
statique, ainsi qu'un très discret tremblement fin et rapide aux deux mains, 
compatible avec une origine médicamenteuse (Dépakine). Il a également 
mentionné que l'IRM cérébrale [du 22 mars 2024] effectuée dans le cadre de son 
expertise avait mis en évidence quelques séquelles traumatiques. Or, de manière 
contradictoire, il retient le diagnostic de status après TCC sévère le 16 novembre 
2011 avec des séquelles surtout « subjectives non confirmées » (rapport 
d'expertise du 28 mars 2024 p. 12). 
De plus, il est admis par l'intimée que l'accident du 16 novembre 2011 a provoqué 
un TCC sévère avec des atteintes à la santé, objectivables du point de vue 
organique, à savoir un hématome sous-dural hémisphérique gauche, des 
contusions hémorragiques minimes pariéto-occipitales bilatérales, associées à une 
fracture frontale gauche, du toit et du plancher de l’orbite, et une fracture du sinus 
sphénoïde. Dans son rapport du 30 janvier 2023, le Dr N______ a indiqué que 
l'IRM cérébrale du 22 septembre 2022 montrait encore des séquelles post-
traumatiques pariéto-occipitales bilatérales ainsi que du centre semi-ovale droit 
(p. 13). Il ajoutait que les lésions cérébrales objectivables étaient responsables des 
troubles cognitifs (p. 14-15). Dans son rapport du 28 mars 2024, l'expert 
neurologue a, comme précédemment relevé, observé que l'IRM cérébrale du 
22 mars 2024 mettait aussi en évidence des séquelles traumatiques (p. 12). En 
conséquence, la conclusion de l'expert neurologue selon laquelle le statu quo sine 
était atteint le 16 novembre 2013, deux ans après l'accident, ne convainc pas. 
En outre, dans son complément de rapport du 21 novembre 2024, l'expert 
neurologue reproche au Dr N______ d'avoir fait fi du caractère invalide des bilans 
neuropsychologiques. Pourtant, dans l'arrêt de renvoi du 1er juin 2023, la chambre 
de céans a relevé que si ce dernier médecin évoquait un « défaut d'effort » lors des 
examens neuropsychologiques de 2017, 2018 et 2022, pouvant expliquer la 
péjoration des troubles cognitifs attentionnels et de mémoire par rapport aux 
examens neuropsychologiques de 2011 et 2012, il précisait cependant qu'il existait 
aussi d'autres facteurs pouvant expliquer cette évolution, à savoir notamment le 
traitement antiépileptique en cours depuis 2013 et les séquelles cérébrales sous-
corticales révélées par l'IRM cérébrale du 22 septembre 2022 (ATAS/388/2023 
consid. 11.2). Or, l'expert neurologue ne se prononce pas sur ces autres facteurs ni 


 
 
 
 
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sur les limitations fonctionnelles retenues par le Dr N______, qui, en particulier, 
constatait objectivement lors de séances de test de trois heures une fatigue mentale 
et physique avec baisse de performance (rapport du 30 janvier 2023 p. 15). 
Enfin, dans son rapport du 2 août 2021, le médecin-conseil de l'intimée a reconnu 
un lien de causalité entre le risque d'épilepsie et l'accident du 16 novembre 2011. 
Dans son rapport du 30 janvier 2023, le Dr N______ est du même avis, en 
expliquant 
que 
l'épilepsie 
structurelle 
fronto-temporale 
droite 
était 
vraisemblablement consécutive à la lésion frontale droite encore présente sur 
l'IRM cérébrale du 22 septembre 2022 (p. 16). Le Dr N______ ajoute, en 
référence à l'annexe 3 OLAA, que même une épilepsie post-traumatique, sous 
médicamentation permanente sans crise, justifie l'octroi d'une IPAI de 30%. À 
nouveau, l'expert neurologue ne se détermine pas sur cette atteinte et ses 
conséquences. Il se contente d'indiquer dans son complément de rapport du 
21 novembre 2024 que son confrère évoquait une atteinte à l'intégrité en lien avec 
des diagnostics d'origine maladive. Or, s'il estimait que l'épilepsie n'était pas 
imputable à l'accident, il aurait dû expliquer pourquoi, ce qu'il n'a pas fait. 
4.1.2 Sous l'angle orthopédique, l'expert orthopédiste a retenu les diagnostics non-
incapacitants de status post entorse de grade 1 à 2 de la cheville gauche et de 
lésion ostéochondrale du dôme du talus gauche (sans lien avec l'événement du 
8 [recte : 7] mars 2013). L'entorse de grade 1 à 2 de la cheville gauche survenue le 
8 (recte : 7) mars 2013 avait guéri dans les deux à trois mois suivants, de sorte 
qu'il a fixé le statu quo sine au 8 juin 2013, date à compter de laquelle la capacité 
de travail de la recourante était de 100% dans l'activité habituelle. Il a ajouté que 
si la lésion ostéochondrale ne rendait plus exigible l'activité de coach en fitness, 
cette lésion n'était toutefois pas du ressort de l'assurance-accidents, mais de 
l'assurance-maladie. Il n'existait par ailleurs aucune atteinte à l'intégrité. 
En l'état, les conclusions de cet expert ne peuvent pas non plus être suivies pour 
les motifs suivants. 
En premier lieu, l'expert relève que la lésion ostéochondrale du dôme du talus 
gauche était constatée sur l'IRM du 25 juin 2015, plutôt sur le versant latéral. Il 
explique que si les lésions au niveau du versant latéral du dôme du talus sont plus 
souvent en lien avec des évènements traumatiques, il constate cependant que ce 
diagnostic était posé deux ans et trois ans après l'événement traumatique de 2013 
(pour lequel l'intimée a admis sa responsabilité), avec l'absence de 
symptomatologie plaintive récurrente dans les différents rapports de consultation 
entre mars 2013 et juin 2015. Or, dans un rapport du 31 mai 2013, la neurologue 
traitante faisait déjà état d'une cheville gauche encore très tuméfiée, douloureuse à 
l'inversion et éversion (rapport d'expertise du 28 mars 2024 p. 21). Par ailleurs, 
dans son rapport du 2 août 2021, le médecin-conseil de l'intimée a reconnu, à 
l'inverse de l'expert orthopédiste, des séquelles d'entorse de la cheville gauche 
entraînant une petite lésion ostéochondrale du talus. À ce stade, il n'est donc pas 
possible de déterminer définitivement si cette atteinte est due à l'accident ou pas. 


 
 
 
 
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Ensuite, l'expert a fixé le statu quo sine au 8 juin 2013. Toutefois, dans l'arrêt de 
renvoi du 1er juin 2023, la chambre de céans avait relevé que dans un rapport du 
28 juin 2016, l'orthopédiste traitant, le Dr I______, attestait d'un suivi du 5 mai au 
27 juillet 2015 pour des séquelles d'entorse de cheville grave et qu'il apparaissait 
douteux, en l'état de l'instruction, que le traitement des séquelles de cette entorse 
se limite aux consultations et traitements prescrits entre le 23 août 2015 et le 13 
novembre 2017 (ATAS/388/2023 consid. 11.5). Or, l'expert orthopédiste ne se 
prononce pas sur la période antérieure au 23 août 2015. 
Enfin, dans cet arrêt, la chambre de céans avait également constaté que le 
médecin-conseil de l'intimée, en ce qui concernait l'IPAI pour la cheville gauche, 
évoquait un risque d'arthrose secondaire au long cours dans son rapport du 2 août 
2021, alors que l'orthopédiste traitant, le Dr H______, dans un rapport du 
23 septembre 2015, mentionnait une « certaine arthrose post-traumatique déjà 
présente ». Le médecin-conseil n'expliquait toutefois à aucun moment les raisons 
qui le poussaient à s'écarter des constatations du Dr H______ (ATAS/388/2023 
consid. 11.3). L'expertise orthopédique ne tranche pas non plus cette question. 
4.2 Au vu de ce qui précède, il se justifie de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire sur le plan neurologique et orthopédique, accompagnée d'un bilan 
neuropsychologique. 
 
Celle-ci sera confiée aux docteurs T______, spécialiste en neurologie, assistée 
d’une neuropsychologue, et U______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, à l’endroit desquels les parties ont indiqué 
n’avoir pas de motif de récusation à faire valoir. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement : 
I. 
Ordonne une expertise médicale neurologique et orthopédique, accompagnée d'un 
bilan neuropsychologique. La confie aux docteurs T______, spécialiste en 
neurologie, et U______ spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur. 
 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause, en sollicitant au préalable de 
HELSANA ACCIDENTS SA la production de l'intégralité du dossier. 
B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée. 
C. Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 
D. Procéder à un bilan neuropsychologique. 
E. Etablir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions 
suivantes : 
1. 
Anamnèse détaillée 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.2 Dates d'apparition 
4.3 
L’état de santé de la personne expertisée est-il stabilisé ? 
4.3.1 Si oui, depuis quelle date ? 
4.4. Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 
5. 
Causalité 
5.1 
Les atteintes constatées sont-elles dans un rapport de causalité avec 
l’accident ? Plus précisément ce lien de causalité est-il seulement 
possible (probabilité de moins de 50%), probable (probabilité de plus de 
50%) ou certain (probabilité de 100%) ? 


 
 
 
 
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5.1.1 Veuillez motiver votre réponse pour chaque diagnostic posé. 
5.1.2 À partir de quel moment le statu quo ante a-t-il été atteint (moment où 
l’état de santé de la personne expertisée est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l’accident) ? 
5.1.3 Veuillez indiquer la date du statu quo ante pour chaque diagnostic posé. 
5.2 
L’accident a-t-il décompensé un état maladif préexistant ? 
5.2.1 Si oui, à partir de quel moment le statu quo sine a-t-il été atteint 
(moment où l’état de santé de la personne expertisée est similaire à 
celui qui serait survenu tôt ou tard, même sans l’accident par suite d’un 
développement ordinaire) ? 
6. 
Limitations fonctionnelles 
6.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic, y compris sur la base du bilan neuropsychologique. 
6.1.1 Dates d'apparition. 
7. 
Capacité de travail 
7.1 
Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans son 
activité habituelle, compte tenu des seules atteintes en rapport de 
causalité (au moins probable - probabilité de plus de 50%) avec 
l’accident et comment cette capacité de travail a-t-elle évolué depuis 
l’accident ? 
7.1.1 Si la capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 
7.2 
Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans une 
activité adaptée, compte tenu des seules atteintes en rapport de causalité 
(au moins probable - probabilité de plus de 50%) avec l’accident ? 
7.2.1 Si cette capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 
8. 
Traitement 
8.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
8.2 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
8.3 
Peut-on attendre de la poursuite du traitement médical une notable 
amélioration de l’état de santé de la personne expertisée ? 


 
 
 
 
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8.4 
Si non, à partir de quel moment ne peut-on plus attendre de la 
continuation du traitement médical une notable amélioration de l’état de 
santé de la personne expertisée (état final atteint) ? 
9. 
Atteinte à l’intégrité 
9.1 
La personne expertisée présente-t-elle une atteinte à l’intégrité 
définitive, en lien avec les atteintes en rapport de causalité au moins 
probable (probabilité de plus de 50%) avec l’accident ? 
9.2 
Si oui, quel est le taux applicable selon les tables de la SUVA ? 
9.3 
Si une aggravation de l’intégrité physique est prévisible, veuillez en 
tenir compte dans l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité et l’expliquer en 
détaillant le pourcentage dû à cette aggravation, étant précisé que seules 
les atteintes à la santé en lien probable (probabilité de plus de 50%) 
avec l’accident doivent être incluses dans le calcul du taux de 
l’indemnité. 
10. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
10.1 Comment vous déterminez-vous par rapport à l'expertise neurologique, 
neuropsychologique et orthopédique du Bureau d'Expertise Médicales 
du 28 mars 2024 et son complément du 21 novembre 2024 ? En 
particulier avec les diagnostics posés, le rapport de causalité avec les 
accidents des 16 novembre 2011 et 7 mars 2013 et l'estimation de la 
capacité de travail de la personne expertisée et l’absence d’atteinte à 
l’intégrité physique reconnues par les experts ? Si non, pourquoi ? 
 
La lésion ostéochondrale du dôme du talus gauche constatée sur l'IRM 
du 25 juin 2015, plutôt sur le versant latéral, est-elle (en partie) 
imputable à l'événement du 7 mars 2013 ? 
 
Dans un rapport du 23 septembre 2015, le docteur H______ évoque une 
« certaine arthrose post-traumatique déjà présente ». Êtes-vous d'accord 
avec cette appréciation ? Si non, pourquoi ? Cette atteinte justifie-t-elle 
l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité ? Si non, pourquoi ? 
10.2 Êtes-vous d'accord avec le rapport du docteur N______ du 30 janvier 
2023 ? En particulier, avec les diagnostics posés, le rapport de causalité 
avec l'accident du 16 novembre 2011, les limitations fonctionnelles 
retenues, l'estimation de la capacité de travail de la personne expertisée 
et l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité ? Si non, pourquoi ? 
 
Le traitement antiépileptique en cours depuis 2013 et les séquelles 
cérébrales sous-corticales révélées par l'IRM cérébrale du 22 septembre 
2022 expliquent-ils la péjoration des troubles cognitifs attentionnels et 
de mémoire dont fait état le Dr N______ dans son rapport du 30 janvier 
2023 ? 


 
 
 
 
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11. 
Quel est le pronostic ? 
12. 
Des 
mesures 
de 
réadaptation 
professionnelle 
sont-elles 
envisageables ? 
13. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
F. 
Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de 
toutes les problématiques ayant des interférences entre-elles. 
G. 
Invite les experts à déposer leur rapport en trois exemplaires dans les 
meilleurs délais auprès de la chambre de céans. 
II. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le