ge_gerichte · ATAS/255/2003 · 2002-09-26 · fr


Siégeant : 
 
Mme Doris WANGELER, Présidente 
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINI, Juges assesseurs 
A/1635/2002 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1635/2002 
ATAS/255/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Du 25 novembre 2003 
1ère Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur D__________ 
recourant 
 
 
 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE 
intimée 
DE COMPENSATION 
Case postale 360 
1211 GENEVE 29 
 
 
 


- 2/4- 
 
 
A/1635/2002 
 
 
 
 
Attendu que Monsieur D__________ a exercé une activité lucrative 
indépendante de septembre 1996 à juin 1998 ; 
 
Que par décision du 26 septembre 2002, la Caisse cantonale genevoise 
de compensation (ci-après CCGC) a fixé à Fr. 934,80, le montant des cotisations 
personnelles AVS/AI dues à fin juin 1998 par Monsieur D__________ ; 
 
Que ce montant comprend les cotisations AVS/AI/APG dues, les frais 
d’administration ainsi que les sommations ; 
 
Que par courrier du 21 octobre 2002, Monsieur D__________ a 
interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours AVS/AI (ci-après 
CRAVS) contre ladite décision, relevant que les cotisations réclamées devaient être 
ajustées au niveau de ses gains réels pour la période concernée ; 
 
Que dans son préavis du 16 avril 2003, la CCGC a conclu au rejet du 
recours en raison de l’application de la taxation légale minimale ; 
 
Que, par ailleurs, elle a informé la CRAVS que Monsieur 
D__________ s’était acquitté du montant total réclamé, le 4 février 2003 ; 
 
Qu’elle a précisé qu’elle avait alors procédé à l’extourne des quatre 
sommations qui avaient été adressées au recourant ; 
 
Qu’invité à se déterminer, le recourant a indiqué, dans un courrier du 
20 octobre 2003, qu’il considérait l’affaire comme classée ; 
 


- 3/4- 
 
 
A/1635/2002 
 
 
Considérant en droit, que le recours, interjeté auprès de la CRAVS 
en temps utile, conformément à l’art. 84 LAVS, est recevable en la forme ; 
 
Que la cause a été transmise d’office au présent Tribunal 
conformément à l’art. 3 al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur 
l’organisation judiciaire (LOJ) ; 
 
Qu’il convient de constater que le recourant a payé la totalité des 
cotisations personnelles AVS/AI réclamées et qu’il a retiré son recours ; 
 
Que le Tribunal de céans prend acte de ce que la CCGC a renoncé à 
réclamer les frais de sommations ; 
 
Que, par conséquent, le Tribunal de céans constate que le recours est 
devenu sans objet, Monsieur D__________ ayant payé les cotisations réclamées dans 
la décision contestée et ne souhaitant pas persister dans son recours. 
 
* * * 


- 4/4- 
 
 
A/1635/2002 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
A la forme : 
1. 
Déclare le recours recevable ; 
Au fond : 
1. 
Prend acte du retrait du recours ; 
2. 
Prend également acte de ce que de la Caisse cantonale genevoise de compensation 
a renoncé à réclamer les frais de sommation ; 
3. 
Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 
 
La greffière : 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La présidente : 
Doris WANGELER 
 
 
La Secrétaire-juriste : Laura DI DIO 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe