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ge_gerichte · A/1077/2009 · 2009-03-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.05.2009 A/1077/2009

A/1077/2009
ATAS/602/2009
du 19.05.2009
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1077/2009
ATAS/602/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 19 mai 2009
En la cause
Monsieur F___________, domicilié au LIGNON
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 10 mars 2009, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Monsieur F___________ que sa demande d'allocation pour impotent était rejetée ;
Que l'assuré a interjeté recours le 25 mars 2009 contre ladite décision ;
Qu'invité à se déterminer, l'OCAI a transmis au Tribunal de céans copie d'une décision notifiée à l'assuré le 5 mai 2009, annulant et remplaçant la décision litigieuse, et annonçant que l'instruction de la cause serait complétée ;
Considérant en droit que
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Qu'il convient de prendre acte de la nouvelle décision et de constater qu'elle donne satisfaction à l'intéressé ;
Que le recours devient dès lors sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte de la nouvelle décision du 5 mai 2009.
Dit que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1077/2011 · 2011-12-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2012 A/1077/2011

A/1077/2011
ATAS/1007/2012
du 27.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1077/2011
ATAS/1007/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 août 2012
En la cause
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D_________, à  Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D_________, à  Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_______ datée du 7 avril 2011, déposée le 13 avril 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle la partie défenderesse n’était ni présente ni représentée ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle un délai a été imparti à X_________ pour fournir des documents ;
Vu l’ordonnance du Tribunal de céans du 4 novembre 2011 ordonnant la jonction des causes A/1079/2011 et A/1084/2011 avec la cause A/1077/2011, les trois demandes en paiement concernant les mêmes factures ;
Vu les divers courriers échangés avec les parties, leur demandant, notamment, de désigner leurs arbitres, la conciliation n’ayant pas été possible ;
Vu l’ordonnance du 21 décembre 2011 du Tribunal de céans impartissant à X________ un délai pour désigner un nouvel arbitre, celui qu’ils avaient choisi ne figurant par sur la liste établie par le Conseil d'Etat ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1077/2017 · 2017-06-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2017 A/1077/2017

A/1077/2017
ATAS/521/2017
du 19.06.2017
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1077/2017
ATAS/521/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 juin 2017
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÉVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), du 24 février 2017, suite à l'opposition de Madame A______ (ci-après : la recourante) du 3 août 2016 contre la décision du SPC du 5 juillet 2016, rétroagissant au 1
er
mai 2016 et contenant une demandant restitution s'élevant à CHF 723.-, correspondant à des prestations versées indûment pour la période du 1
er
mai au 31 juillet 2016, et confirmant cette dernière décision ;
Vu le recours de Madame A______ du 23 mars 2017 ;
Vu la réponse du SPC du 21 avril 2017 concluant au rejet du recours et au maintien de la décision entreprise ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 juin 2017 ;
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle souhaitait avoir un délai de réflexion jusqu'au lendemain pour informer la chambre de céans au sujet d'un éventuel retrait de recours ;
Vu le courrier de la recourante à la chambre de céans du 20 juin 2017, par lequel elle déclare retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, étant rappelé à l'intimé qu'avec l'entrée en force de la décision entreprise, il lui appartient désormais de se prononcer sur la demande de remise que contenaient déjà les écritures précédentes de la recourante.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1079/2006 · 2007-03-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.03.2007 A/1079/2006

A/1079/2006
ATAS/339/2007
du 28.03.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1079/2006
ATAS/339/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 28 mars 2007
En la cause
Madame S__________, domiciliée , 1217 MEYRIN, représentée par Madame S__________
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 27 janvier 2006,
Vu le recours du 15 mars 2006,
Vu la réponse du 20 avril 2006,
Vu la lettre de la recourante du "23 février 2006", postée le 12 mai 2006,
Vu les courriers des 25 août 2006 et 14 mars 2007 du Tribunal de céans, impartissant un délai à la recourante afin de lui faire savoir si elle entendait maintenir ou retirer son recours,
Attendu que la recourante, par pli du 20 mars 2007, a informé le Tribunal de céans de ce qu'elle retirait son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Sylvie CHAMOUX
La Présidente:
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1079/2014 · 2014-10-30 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.10.2014 A/1079/2014

A/1079/2014
ATAS/1111/2014
du 30.10.2014
( AI
)
, PROLONGE
ge_gerichte · A/1079/2023 · 2023-05-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.05.2023 A/1079/2023

A/1079/2023
ATAS/291/2023
du 03.05.2023
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1079/2023
ATAS/291/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 mai 2023
Chambre 4
En la cause
A______
, représentée par ASSUAS association suisse des assurés
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu la décision sur opposition du 17 janvier 2023 du service des prestations complémentaires (ci-après : l’intimé) ;
Vu le recours interjeté le 16 février 2023 par Madame A______ (ci-après : la recourante), par l’intermédiaire de son mandataire ;
Vu la réponse du 11 avril 2023 de l’intimé ;
Attendu que par courrier du 2 mai 2023, la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1081/2009 · 2009-09-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/1081/2009

A/1081/2009
ATAS/1075/2009
du 02.09.2009
( AVS
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1081/2009
ATAS/1075/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 2 septembre 2009
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à Thônex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Claude ABERLE
recourant
contre
CAISSE DE COMPENSATION DE LA SOCIETE SUISSE DES ENTREPRENEURS, sise Rue de Malatrex 14, Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE
intimée
Vu la décision de la Caisse de compensation de la Société suisse des entrepreneurs (ci-après: la caisse) du 23 février 2009 réclamant le paiement de 2'484 fr. à Monsieur S__________ à titre de réparation du dommage ;
Vu le recours interjeté le 25 mars 2009 par l’assuré, représenté par son conseil, Me Claude ABERLE, avocat;
Vu la réponse de la caisse du 7 mai 2009;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 10 juin 2009;
Vu le courrier du 9 juillet 2009 du conseil du recourant, contresigné pour accord par Me Pierre VUILLE, conseil de l’intimée, indiquant que les parties sont parvenues à un accord et que par conséquent le recours est retiré ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Compense les dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1081/2011 · 2013-05-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2013 A/1081/2011

A/1081/2011
ATAS/483/2013
du 17.05.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1081/2011
ATAS/483/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 17 mai 2013
En la cause
X_________ (X_________), sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG, sise Jägergasse 3, ZURICH
SANITAS KRANKENVERSICHERUNG, sise Jägergasse 3, ZURICH
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique. sis rue des Gares 12, GENEVE
défenderesses
appelé en
cause
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X_________) datée du 7 avril 2011, déposée le 13 avril 2011;
Vu l'audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle un délai a été imparti à X_________ pour se déterminer sur la prise en charge du traitement;
Vu les courriers du 14 septembre 2011 aux parties leur impartissant un délai pour désigner leurs arbitres;
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 17 octobre 2012 appelant en cause l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI);
Vu la détermination de l'OAI du 8 novembre 2012;
Vu la détermination de SANITAS du 12 décembre 2012;
Attendu que par courrier du 20 février 2013, le conseil de X_________ a informé le Tribunal de céans que ses mandants retiraient la demande, la facture litigieuse ayant été payée:
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge de X_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X_________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'appelé en cause par le greffe le
ge_gerichte · A/1081/2015 · 2015-06-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2015 A/1081/2015

A/1081/2015
ATAS/460/2015
du 23.06.2015
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1081/2015
ATAS/460/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 juin 2015
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au Petit-Lancy
recourant
contre
CSS ASSURANCE, sis Tribschenstrasse 21, Lucerne
intimée
Vu la décision sur opposition du 12 mars 2015 ;
Vu le recours du 25 mars 2015  ;
Vu la réponse du 27 avril 2015, par laquelle l’intimé a constaté que le recours, ne portant pas sur les primes réclamées à son assuré, mais uniquement sur un arrangement de payer que celui-ci sollicitait, était mal fondé ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 juin 2015 ;
Attendu qu'à cette dernière audience, le recourant, au vu des explications qui lui ont été fournies, a retiré son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1082/2007 · 2007-08-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2007 A/1082/2007

A/1082/2007
ATAS/896/2007
du 28.08.2007
( PC
)
, SANS OBJET
Recours TF
déposé le 08.10.2007, rendu le 29.01.2008, IRRECEVABLE,
8C_593/2007
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1082/2007
ATAS/896/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 28 août 2007
En la cause
Monsieur B__________, domicilié , Carouge
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis Route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu le recours pour déni de justice du 27 février 2007,
Vu la réponse de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) du 2 avril 2007, dans laquelle il indique avoir pris contact avec Monsieur B__________ (ci-après le recourant) afin que ce dernier puisse déposer une opposition,
Attendu que cette dernière a été recueillie par l'OCPA en date du 29 janvier 2007,
Qu'il convient de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours pour déni de justice recevable.
Au fond :
Constate qu'il est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1083/2009 · 2009-09-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/1083/2009

A/1083/2009
ATAS/1076/2009
du 02.09.2009
( MAT
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1083/2009
ATAS/1076/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 2 septembre 2009
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à Thônex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Claude ABERLE
recourant
contre
CAISSE DE COMPENSATION DE LA SOCIETE SUISSE DES ENTREPRENEURS, sise rue Malatrex 14, Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE
intimée
Vu la décision de la Caisse de compensation de la société suisse des entrepreneurs (ci-après: la caisse) du 23 février 2009 réclamant le paiement de 496 fr. 45 à Monsieur S__________ à titre de réparation du dommage;
Vu le recours interjeté le 25 mars 2009 par l’assuré, représenté par son conseil, Me Claude ABERLE, avocat;
Vu la réponse de la caisse du 7 mai 2009;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 10 juin 2009;
Vu le courrier du 9 juillet 2009 du conseil du recourant, contresigné pour accord par Me Pierre VUILLE, conseil de l’intimée, indiquant que les parties sont parvenues à un accord et que par conséquent le recours est retiré;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Compense les dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1083/2011 · 2011-11-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2011 A/1083/2011

A/1083/2011
ATAS/1095/2011
du 22.11.2011
( ARBIT
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1083/2011
ATAS/1095/2011
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 novembre 2011
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeur
contre
Y__________ AG, à Lucerne
défenderesse
Vu la demande du 13 avril 2011 ;
Vu les audiences de conciliation du 10 juin et du 18 novembre 2011 ;
Attendu que la défenderesse a accepté, lors de la dernière audience, de payer au demandeur la somme de 2'100 fr. pour solde de tout compte, à titre d’intérêts, frais et dépens, et ce d’ici au 20 décembre 2011 ;
Que le demandeur a accepté cette somme pour solde de tout compte ;
Qu'il convient donc de prendre acte de l’accord intervenu entre les parties ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à charge de la défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
Statuant d’accord entre les parties
Prend acte de l’engagement de la défenderesse de payer au demandeur, qui accepte, la somme de 2'100 fr. d’ici le 20 décembre 2011, à titre d’intérêts, frais et dépens, pour solde de tout compte.
L’y condamne en tant que de besoin.
Met un émolument de justice de 100 fr. à la charge de la défenderesse.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1085/2009 · 2009-09-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/1085/2009

A/1085/2009
ATAS/1077/2009
du 02.09.2009
( AF
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1085/2009
ATAS/1077/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 2 septembre 2009
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à Thônex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Claude ABERLE
recourant
contre
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDUSTRIE ET CONSTRUCTION DU CANTON DE GENEVE, sise rue Malatrex 14, Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE
intimée
Vu la décision de la Caisse d’allocation familiales de l’industrie et de la construction du canton de Genève (ci-après: la caisse) du 23 février 2009 réclamant le paiement de 2'683 fr. 50 à Monsieur S__________ à titre de réparation du dommage;
Vu le recours interjeté le 25 mars 2009 par l’assuré, représenté par son conseil, Me Claude ABERLE, avocat;
Vu la réponse de la caisse du 7 mai 2009;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 10 juin 2009;
Vu le courrier du 9 juillet 2009 du conseil du recourant, contresigné pour accord par Me Pierre VUILLE, conseil de l’intimée, indiquant que les parties sont parvenues à un accord et que par conséquent le recours est retiré;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Compense les dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le