ge_gerichte · AARP/258/2024 · 2024-07-26 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Monsieur Christian 
ALBRECHT, juge ; Monsieur Pierre BUNGENER, juge-suppléant ; 
Madame Déborah MO-COSTABELLA, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8288/2021 
AARP/258/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 26 juillet 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [VD], comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1614/2023 rendu le 12 décembre 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/8288/2021 
EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1614/2023 du 
12 décembre 2023, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de 
violation fondamentale des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 3ter de la 
Loi fédérale sur la circulation routière [LCR]) et condamné à une peine privative de 
liberté de huit mois avec sursis (délai d'épreuve : trois ans) ainsi qu'à une amende de 
CHF 4'620.- (peine privative de liberté de substitution : 66 jours), frais à sa charge. 
 
a.b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant sa condamnation à 
une peine pécuniaire de 180 jours-amende ainsi qu'à une amende "[tenant] compte de 
sa situation patrimoniale". 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 21 juillet 2023, il est reproché à A______ d'avoir, à 
Genève, le 6 janvier 2021, à 22h42, sur la route de Malagnou (à proximité du numéro 
______), en direction de la rue Ferdinand-Hodler, circulé au volant de son véhicule 
automobile, à la vitesse de 115 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée sur ce 
tronçon était limitée à 50 km/h, commettant ainsi un dépassement de la vitesse 
autorisée de 59 km/h, déduction faite la marge de sécurité de 6 km/h. 
 
Il avait agi intentionnellement et ainsi créé un sérieux danger pour la sécurité 
d'autrui. Il avait accepté de générer un grand risque d'accident de nature à entraîner 
de graves blessures ou la mort, faits qualifiés d'infraction au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 
2ème phrase aLCR (dans sa version antérieure au 1er octobre 2023). 
B. 
Dans la mesure où les faits ne sont pas contestés, ils peuvent être résumés comme 
suit, étant pour le surplus renvoyé au résumé du premier juge, lequel ne prête pas 
flanc à la critique (art. 82 al. 4 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
a. Dans les conditions précitées (cf. supra A.b 1er paragraphe), A______ a circulé au 
volant de sa voiture, d'une puissance de 140kW, à la vitesse de 115 km/h, alors que 
la vitesse maximale autorisée sur ce tronçon de la route de Malagnou était de 
50 km/h. 
 
b. Entendu par la police le 19 mars 2021, A______ a déclaré que ce soir-là, il avait 
invité deux amis de France, dont C______. Ceux-ci étaient arrivés chez lui entre 
19h00 et 21h00 avec la voiture du précité. Ils passaient la soirée à la maison et 
buvaient. C______ avait souhaité faire un tour avec sa voiture, car elle était plus 
puissante que la sienne. Il lui avait confié le volant, étant précisé que son ami ne 
consommait pas d'alcool. Ils étaient partis tous les deux vers 21h00, laissant leur ami 
et sa propre compagne à la maison. Ils avaient roulé plusieurs heures et étaient 
revenus vers 01h00 du matin. Tout s'était bien passé ; C______ avait conduit tout le 
long. Durant son séjour en Suisse du 6 au 10 janvier 2021, C______ avait utilisé sa 


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voiture à deux ou trois reprises. Il ne lui semblait pas l'avoir prêtée à quelqu'un 
d'autre au moment où l'infraction avait été commise. 
 
c. Selon le rapport de renseignements du 30 mars 2021, C______, contacté 
téléphoniquement la veille, avait confirmé avoir conduit le véhicule de A______ et 
être l'auteur de l'excès de vitesse. Il vivait à D______ (France), de sorte qu'un 
déplacement vers Genève pour y être entendu n'était pas envisagé. 
 
d. Le 29 novembre 2021, le Ministère public de Genève (ci-après : MP) a adressé 
une demande d'entraide au Procureur général du Parquet de E______ [France] afin 
que C______ soit entendu sur les faits et sa situation personnelle/financière. 
 
e. Par courrier du 25 août 2022 au MP, A______ a expliqué qu'après avoir procédé à 
des vérifications, il avait réalisé qu'il avait commis une erreur et avait confondu les 
dates de séjour de son ami. Il était le conducteur au moment des faits et allait 
chercher sa compagne au travail. Il avait voulu "préserver [s]a situation familiale, sa 
compagne enceinte et sans moyen de locomotion", de sorte que cela "allait de soi de 
ne pas avoir commis cela". Il avait été persuadé que la vitesse était limitée à 80 km/h. 
C'était la première fois qu'il commettait un tel excès de vitesse, alors qu'il était 
titulaire du permis de conduire depuis plus de dix ans. Il avait pris conscience de la 
gravité de l'affaire et n'avait à aucun moment voulu enfreindre la loi ou mettre 
quiconque en danger. 
 
f. Entendu par le MP et le TP, A______ a confirmé la teneur du courrier précité (cf. 
supra B.e) et admis les faits reprochés. 
 
Il n'avait pas agi volontairement. Il avait pensé que cette route – qu'il n'empruntait 
pas très souvent, soit environ à une dizaine de reprises lorsqu'il vivait à Genève – 
était limitée à 80 km/h, et non à 50 km/h. Il s'était focalisé sur la fluidité de la 
circulation, pas sur la limitation de vitesse. Il circulait ainsi pour aller chercher sa 
compagne enceinte, qui se sentait mal. Il savait qu'elle ne "simulait" pas et avait 
choisi d'accélérer vu son état. Sur le moment, il n'avait pas pensé mettre quiconque 
en danger, étant précisé que c'était le soir, qu'il n'y avait que peu de monde sur la 
route et que la voie était libre. Il était désormais conscient qu'il n'aurait pas pu 
s'arrêter si un piéton avait traversé la chaussée et qu'il aurait pu le blesser, voire le 
tuer, mais tel n'était pas le cas au moment des faits. Il regrettait son excès de vitesse. 
 
Lors des débats de première instance, il a précisé ne pas avoir pour habitude de 
circuler à cette vitesse. Il rentrait du travail (à F______ [VD]) et avait circulé vite, 
mais ne pensait pas rouler aussi rapidement. Il avait dû aller chercher sa compagne 
en urgence car elle avait des maux de ventre. Il n'avait pas senti le danger, hormis le 
fait qu'il était en excès de vitesse. Il n'avait pas accusé faussement son ami, C______, 
puisque celui-ci était avec lui ce jour-là et qu'il prêtait facilement son véhicule. Il 


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avait pris conscience de la dangerosité de son comportement et ne recommencerait 
pas. 
 
Il avait obtenu son permis de conduire en 2010 et ne faisait pas encore l'objet d'un 
retrait (cf. infra B.g). Il utilisait son véhicule pour ses déplacements professionnels. Il 
conduisait tous les jours huit à dix kilomètres pour aller à son travail et devait se 
rendre à Neuchâtel une fois par mois pour la formation de son apprenti. La charge 
des déplacements de sa famille (enfants et compagne) lui incombait, car son amie, 
laquelle comptait sur lui, n'avait jamais conduit en Suisse, et presque pas en France. 
g. Le Service des automobiles et de la navigation (SAN) du canton de Vaud a 
suspendu la procédure administrative jusqu'à droit connu dans la présente procédure 
(cf. courriers à l'attention de la Chambre de céans des 8 février et 9 juillet 2024). 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
b.a. Selon son mémoire d'appel, A______ conclut au prononcé d'une peine 
pécuniaire tenant compte de sa situation financière et à ce qu'il soit renoncé au 
prononcé d'une amende à titre de sanction immédiate. 
 
Au vu des circonstances du cas d'espèce (excès de vitesse commis sur une route dont 
les deux voies étaient larges, trafic fluide, bonne visibilité, présence de feux de 
signalisation aux passages piétons), il n'avait pas risqué de causer un accident et avait 
cru, à tort, que le tronçon était limité à 80 km/h, étant précisé qu'il était ressortissant 
français et n'avait que rarement emprunté cette route lorsqu'il vivait à Genève. 
 
Il n'était pas nécessaire de lui infliger une peine privative de liberté, le prononcé 
d'une peine pécuniaire était suffisant. Contrairement à ce qu'avait retenu la première 
juge, il n'avait pas cédé à un mobile égoïste, mais était allé chercher sa compagne 
enceinte et souffrant de maux de ventre sur son lieu de travail. Il n'avait de surcroît 
pas dénoncé son ami de mauvaise foi. Il était jeune et n'avait aucun antécédent. Sa 
collaboration avait été bonne ; ses regrets étaient sincères et il n'avait plus été 
impliqué dans un accident depuis les faits. La sanction administrative (retrait du 
permis de conduire d'une durée d'un à deux ans) suffisait à le dissuader de toute 
récidive, ce d'autant qu'il utilisait quotidiennement son véhicule (déplacements 
familiaux ou professionnels). Il fallait tenir compte, dans l'évaluation de sa situation 
financière, du fait qu'il était désormais au chômage. Le prononcé d'une amende à titre 
de sanction directe ne se justifiait pas et placerait sa famille dans une situation 
financière très précaire, ce qui équivalait à lui infliger une peine additionnelle. 
 
b.b. À l'appui de son mémoire, l'appelant produit notamment : 


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- un courriel de G______ confirmant les missions de sa compagne, H______, au sein 
[de l'hôpital] I______ du 1er décembre 2020 au 30 avril 2021 à 80%, ainsi qu'une 
fiche de salaire de janvier 2021 ; 
 
- ses décomptes d'indemnités journalières du chômage de janvier et février 2024 
(revenu mensuel net moyen sur les deux mois : CHF 4'086.20) ; 
c. Par courrier de réponse, le Ministère public (MP) conclut à la confirmation du 
jugement entrepris, se rapportant expressément aux considérants de celui-ci. 
D. 
Situation personnelle et antécédents 
 
a. A______ est né le ______ 1991, à D______, en France, pays dont il est 
ressortissant. Au bénéfice d'un permis B, il vit à F______ avec sa compagne et leurs 
fils nés les ______ 2021 et ______ 2022. 
À l'époque du premier jugement, il travaillait en qualité de coach sportif à F______, 
emploi pour lequel il était rémunéré CHF 4'600.- nets par mois. Il avait parfois des 
revenus accessoires (environ CHF 1'400.- par mois) provenant de son travail dans le 
nettoyage, mais, à suivre ses déclarations par-devant le TP, il n'était plus en mesure 
d'exercer cette activité depuis plusieurs mois en raison de l'âge de ses enfants. 
Depuis janvier 2024, il perçoit des indemnités journalières de l'assurance-chômage, 
correspondant à un revenu mensuel net moyen de CHF 4'086.20 (cf. supra C.b.b. 
2ème tiret). Sa compagne ne travaille pas. Son assurance-maladie s'élève à quelque 
CHF 350.- par mois. Ses mensualités de leasing à CHF 880.- par mois. Sous la plume 
de son conseil, il indique, en appel, s'acquitter, en sus, des primes d'assurance-
maladie de sa compagne et de ses fils pour un montant total de CHF 350.-, subsides 
déduits. 
Il n'a ni fortune, ni dette. 
b. Il est sans antécédent judiciaire. 
E. 
Bien qu'invité à le faire par la Cour de céans dans un délai de 20 jours par courrier du 
13 février 2024 (dit délai ayant été prolongé au 25 mars 2024 à la demande de 
l'appelant), Me B______, défenseur d'office de A______, n'a pas déposé d'état de 
frais et d'honoraires pour ses diligences durant la procédure d'appel. 
Il a été indemnisé pour 7.5 heures d'activité en première instance. 
 


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EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
1.2. La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. L'appelant ne remet pas en cause sa condamnation pour violation fondamentale 
des règles de la circulation routière, de sorte que seule la peine doit être examinée. 
 
2.2.1. L'infraction à l'art. 90 al. 3 LCR est passible d'une peine privative de liberté 
d'un à quatre ans. En vigueur depuis le 1er octobre 2023, l'art. 90 al. 3ter prévoit 
toutefois qu'en cas d'infraction à l'al. 3, l'auteur peut être puni d’une peine privative 
de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, 
au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant 
gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la 
mort de tiers. 
 
2.2.2. L'application du nouveau droit aux faits antérieurs à son entrée en vigueur – 
acquise à l'appelant – est justifiée par le fait qu'il lui est plus favorable (art. 391 al. 2 
CPP ; art. 2 al. 2 CP cum art. 333 CP et art. 102 al. 1 LCR). 
2.3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1, 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 


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2.3.2. Le juge pénal peut tenir compte de sanctions extra-pénales, dont un retrait du 
permis de conduire, dans la fixation de la peine. Dans un arrêt 6S.22/2007 du 4 mai 
2007, le Tribunal fédéral a toutefois confirmé, après avoir constaté le caractère 
temporaire de la suspension d'une autorisation de pratiquer d'un médecin et 
l'interruption de la procédure administrative jusqu'à droit jugé au pénal, que le juge 
pénal pouvait ne pas tenir compte de la sanction administrative, de nature provisoire, 
dans la fixation de la peine (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6S.22/2007 
op.cit. consid. 11.3 ; L. PAREIN, La fixation de la peine, Bâle 2010 p. 158). 
2.4. L'art. 41 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la place 
d’une peine pécuniaire, en justifiant son choix de manière circonstanciée (al. 2), si 
une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes 
ou délits (al. 1 let. a) ou s’il y a lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne puisse 
pas être exécutée (al. 1 let. b). 
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa 
liberté personnelle (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 134 IV 97 consid. 4.2.2). Le 
choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation 
de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son 
efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; 144 IV 313 
consid. 1.1.1 ; 137 II 297 consid. 2.3.4). La faute de l'auteur n'est en revanche pas 
déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2 ; 
ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 6B_420/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1), pas 
plus que sa situation économique ou le fait que son insolvabilité apparaisse prévisible 
(ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3). 
2.5. Le juge suspend en règle générale l'exécution d’une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
La combinaison prévue par l'art. 42 al. 4 CP se justifie lorsque le sursis peut être 
octroyé, mais qu'une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît 
mieux à même d'amener l'auteur à s'amender, notamment pour des motifs de 
prévention spéciale. Elle doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale 
que spéciale, à renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis, en particulier 
dans les délits de masse. Cette forme d'admonestation adressée au condamné doit 


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attirer son attention sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui l'attend 
s'il ne s'amende pas (ATF 146 IV 145 consid. 2.2 ; 134 IV 60 consid. 7.3.1). La 
combinaison prévue à l'art. 42 al. 4 CP constitue un "sursis qualitativement partiel" 
(ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2). 
Si le juge considère qu'une peine privative de liberté est proportionnée à la faute et 
qu'il désire ajouter, comme le lui autorise l'art. 42 al. 4 CP, une amende, il doit 
réduire la peine privative de liberté avec sursis en conséquence (ATF 134 IV 53 
consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_61/2010 du 27 juillet 2010 consid. 5.2), 
sans pouvoir prononcer une peine inférieure au minimum légal (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_41/2015 du 29 janvier 2016 consid. 1.5). 
2.6. La culpabilité de l'appelant est très importante. Il a roulé en plein centre-ville au 
volant d'un véhicule qu'il savait puissant à une allure de 115 km/h, sur un tronçon où 
la vitesse était limitée à 50 km/h. Quoi qu'en dise l'appelant, il ne pouvait que 
s'apercevoir de ce qu'il ne roulait pas sur une voie rapide, au vu de l'endroit où l'excès 
de vitesse a été commis (tronçon bordé d'immeubles, d'arrêts de bus, de commerces, 
présence de feux et de passages piétons…), d'autant plus s'il avait déjà emprunté, 
comme il l'affirme, cette route à une dizaine de reprises. Même si la circulation était 
fluide, en circulant à cette allure en pleine ville et de nuit (22h42 au mois de janvier), 
il a risqué de mettre l'intégrité physique ou la vie d'autrui en péril. Par chance, aucun 
accident n'est survenu, en dépit du danger important créé. 
Même à admettre qu'il allait chercher sa compagne enceinte et souffrant de maux de 
ventre sur son lieu de travail, il a agi par convenance personnelle, et son mobile 
demeure égoïste. Aucune urgence médicale ne justifiait de prendre un tel risque, 
étant relevé que son amie exerçait à l'hôpital, où elle pouvait consulter le cas échéant. 
La collaboration, de même que la prise de conscience, de l'appelant ont été 
contrastées. Au bénéfice du doute, on ne saurait retenir qu'il a désigné de mauvaise 
foi son ami lors de son audition à la police – ce dernier ayant également indiqué être 
l'auteur de l'infraction à teneur du rapport de police et aucun élément n'indiquant qu'il 
avait eu connaissance de la demande d'entraide avant de se dénoncer par courrier au 
MP. Il n'a toutefois pas hésité à se retrancher derrière des excuses peu sérieuses, qu'il 
persiste à plaider, sous la plume de son conseil, en appel, ce qui suggère que sa prise 
de conscience demeure largement inachevée, en dépit des regrets exprimés. 
Sa situation personnelle, plutôt bonne, n'explique pas ses agissements, en particulier 
pas la grossesse de sa compagne qui aurait plutôt imposé la prudence. Il ne saurait 
non plus invoquer son jeune âge, alors qu'il avait 30 ans au moment des faits et était 
titulaire du permis de conduire depuis plus de dix ans. 


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L'appelant n'a ni antécédent, ni fait l'objet d'une condamnation postérieurement aux 
faits, ce qui a toutefois un effet neutre sur la fixation de la peine. 
L'appelant plaide en vain qu'il risque, à teneur de la loi, un retrait de permis d'un à 
deux ans (art. 16c al. 2 let. abis LCR). La procédure administrative a été suspendue 
jusqu'à droit connu dans la présente cause, de sorte que l'on ne saurait tenir compte 
d'une sanction de nature extra-pénale qui n'a pas encore été prononcée et contre 
laquelle il existe encore des voies de recours. Même à imaginer l'inverse, un tel 
retrait, même d'une durée de deux ans, ne saurait réprimer adéquatement les 
agissements de l'appelant, et cela, même s'il affirme utiliser sa voiture 
quotidiennement pour des déplacements professionnels et familiaux. Il ne soutient en 
effet pas qu'il ne pourrait pas se déplacer en transports publics, étant observé que sa 
compagne, bien qu'elle ne conduise pas d'ordinaire, dispose du permis de conduire. 
2.7. Vu les circonstances du cas d'espèce, en particulier la prise de conscience très 
imparfaite de l'appelant, seule une peine privative de liberté permet de sanctionner de 
manière adéquate ses agissements (art. 41 al. 1 let. a CP). 
Une peine privative de liberté de huit mois apparaît ainsi justifiée pour sanctionner 
les agissements de l'appelant. 
2.8. L'octroi du sursis, dont la durée du délai d'épreuve de trois ans est adéquate, est 
acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP). 
2.9. Malgré la gravité des faits et la prise de conscience imparfaite de l'appelant, il 
sera renoncé au prononcé d'une amende à titre de sanction immédiate (art. 42 al. 4 
CP). Le prononcé d'une peine privative de liberté de huit mois avec sursis apparaît, 
en effet, suffisant à titre de prévention spéciale et pour attirer l'attention du prévenu, 
lequel est primo-délinquant, sur la gravité de ses agissements. 
2.10. Partant, l'appel est partiellement admis. 
Le jugement querellé sera réformé en ce sens. 
3. 
L'appelant, qui n'obtient que partiellement gain de cause, supportera 60% des frais de 
la procédure envers l'État, dont un émolument d'arrêt de CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 
CPP ; art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale), le 
solde demeurant à charge de l'État. 
 
Vu l'issue de la procédure d'appel, la répartition des frais de la procédure sera 
confirmée (art. 428 al. 3 CPP ; art. 426 al. 1 CPP) 
 


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4. 
4.1. Malgré l'invitation qui lui a été faite, le conseil de l'appelant n'a pas déposé d'état 
de frais pour la procédure d'appel. Il convient dès lors de statuer ex aequo et bono. 
 
L'activité du précité en appel a consisté pour l'essentiel en la rédaction, par une 
avocate-stagiaire, d'un mémoire d'appel de 14 pages (quelque 12 pages de texte), le 
reste de l'activité déployée (annonce et déclaration d'appel) étant couvert par le 
forfait. 
 
4.2. En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 713.90 correspondant à 
cinq heures d'activité au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 550.-) plus la majoration 
forfaitaire de 20% (CHF 110.-) et la TVA au taux de 8.1% (CHF 53.90). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1614/2023 rendu le 
12 décembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/8288/2021. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de violation fondamentale des règles de la circulation routière 
(art. 90 al. 3 et 3ter LCR). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de huit mois (art. 40 CP). 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 
trois ans (art. 42 et 44 CP). 
Avertit A______ de ce que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté les frais de la procédure préliminaire et 
de première instance à CHF 1'609.-, y compris un émolument complémentaire de jugement 
de CHF 600.-, et les met à charge de A______. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'355.-, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 1'200.-. 
Met 60% de ces frais, soit CHF 813.- à la charge de A______ et laisse le solde de ces frais 
à la charge de l'État. 
Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté à CHF 1'475.50 l'indemnité due à 
Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de première 
instance (art. 135 CPP). 
Arrête à CHF 713.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
 
 


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P/8288/2021 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service des automobiles et de 
la navigation (SAN) du canton de Vaud, à l'Office cantonal de la population et des 
migrations et au Service cantonal des véhicules. 
La greffière : 
 
Aurélie MELIN ABDOU 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 
 


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P/8288/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'609.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'355.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'964.00