ge_gerichte · ATAS/251/2015 · 2015-04-08 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3501/2014 
ATAS/251/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 avril 2015 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
AXA WINTERTHUR SA, sise General-Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR, p.a. AXA Winterthur assurances collectives de 
personnes, Chemin de Primerose 11, LAUSANNE 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/3501/2014 
- 2/12 -
 


 
 
 
 
A/3501/2014 
- 3/12 -
EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1967, 
travaille en qualité de femme de ménage chez Monsieur B______ à Cologny (GE), 
à raison de 15 heures par semaine pour un salaire mensuel brut de CHF 1'500.-. A 
ce titre, elle est assurée contre les accidents auprès d’Axa Winterthur SA (ci-après 
l’assurance ou l’intimée). 
2. Le 20 février 2014, l’assurée a été victime d’un accident sur son lieu de travail. En 
rangeant des draps dans le coffre d’un lit, son majeur droit s’est retourné, selon la 
déclaration d’accident du 3 mars 2014. 
3. L’assurée s’est rendue le jour même aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après HUG) où il a été procédé à une radiographie de sa main droite. Il n’a pas été 
objectivé de lésion ostéoarticulaire post-traumatique, ni d’arrachement osseux de 
type Mallet finger. Les docteurs C______ et D______ du département de médecine 
communautaire de premier recours et des urgences des HUG ont noté dans le 
résumé de séjour que la patiente s’était tordu le doigt III en faisant un lit. A 
l’examen clinique, ils ont constaté une déformation du D3 à droite en « mallet 
finger », des douleurs à la palpation de l’articulation IPD avec flexion possible, 
extension impossible, pas de déficit sensitif. Une attelle provisoire a été posée. Des 
antalgiques et un arrêt de travail à 100% du 20 février au 27 février 2014 ont été 
prescrits. 
4. Le 26 février 2014, le docteur E______, médecin interne du service de chirurgie 
orthopédique et traumatologique de l’appareil moteur des HUG, a établi un arrêt de 
travail pour accident du 27 février au 26 mars 2014. Par la suite, il a établi quatre 
autres certificats : le 26 mars pour un arrêt à 100% du 26 mars au 27 avril, le 30 
avril 2014, pour un arrêt à 100% du 28 avril au 1er juin, le 3 juin 2014 pour un arrêt 
à 100% du 3 juin au 13 juillet, le 8 juillet 2014 pour un arrêt à 100% du 8 juillet au 
3 août 2014. Une reprise de travail à 50% était prévue le 4 août par le docteur 
F______, médecin interne au département de chirurgie des HUG, sans port de 
charges de plus de cinq kilos, ni repassage. 
5. A la demande de l’assurance, l’assurée a précisé le 19 mars 2014 les circonstances 
de l’événement comme suit : « Je fesai le lit et en tirant les draps du lit j’ai senti un 
craquement au bout du doigt ». 
6. Dans un rapport médical daté du 13 juin 2014 à l’attention de l’assurance, le Dr 
F______ a posé le diagnostic de « mallet finger » du majeur droit (arrachement 
distal de l’extenseur). Le traitement consistait en une automobilisation et tube 
ergothérapeutique. 
7. Par courrier du 19 juin 2014 à l’attention du docteur F______, le docteur G______, 
spécialiste FHM en chirurgie et chirurgie de la main, du Centre de Chirurgie & 
Thérapie de la main, a indiqué avoir vu l’assurée à sa consultation pour un 
deuxième avis le 13 juin 2014. Elle avait été victime d’un mallet finger du 
troisième doigt droit traité conservativement depuis février 2014. Au status 


 
 
 
 
A/3501/2014 
- 4/12 -
clinique, il a constaté la tuméfaction habituelle du cal tendineux avec une position 
de 0° de l’interphalangienne distale qui est bien mobile à l’enroulement. Hormis le 
fait qu’il y a ait encore une tuméfaction avec quelques douleurs, le résultat 
fonctionnel est bon et afin de favoriser une récupération plus rapide, il a proposé à 
l’assurée de porter un doigtier siliconé compressif et de faire quelques séances de 
rééducation avec des ultrasons. 
8. Par décision du 23 juin 2014, l’assurance a informé l’assurée qu’elle ne pouvait être 
mise au bénéfice de prestations, motif pris que l’événement invoqué ne constituait 
ni un accident, ni une lésion assimilée, à défaut d’un événement extérieur 
présentant un risque de lésion accru. Copie de la décision était envoyée à la caisse-
maladie pour examen de la question de la prise en charge des frais. 
9. L’assurée a formé opposition à cette décision le 14 août 2014, par l’intermédiaire 
de sa mandataire. Elle a précisé qu’elle ne parlait pas bien le français et n’avait par 
conséquent pas pu être précise dans sa description de l’événement. Elle a expliqué 
qu’elle avait soulevé le sommier d’un lit pour ranger du linge dans un coffre se 
trouvant en dessous et que son majeur droit s’est coincé entre les lattes du sommier. 
L’assurée avait senti un craquement et une forte douleur. Elle a par ailleurs produit 
un courrier établi par les docteurs H______, médecin adjoint, et F______ du 31 
juillet 2014, au terme duquel elle avait subi une rupture de la bandelette terminale 
de l’appareil extenseur du majeur droit (mallet finger). Selon l’anamnèse, la 
patiente était en train de refaire un lit lorsque son majeur droit s’est coincé entre les 
lattes du sommier du lit réalisant à ce moment un mouvement traumatique de 
flexion forcée au niveau de l’articulation interphalangienne distale. Les causes d’un 
arrachement distal peuvent être dues à un traumatisme direct sur un tendon sain, à 
un traumatisme sur un tendon pathologique, ou encore à une rupture non 
traumatique. Les médecins relevaient qu’il ne leur appartenait pas de juger si le 
diagnostic de la patiente est dû à une lésion traumatique, ceci est du ressort d’un 
expert. L’assurée a conclu que son cas relevait d’un accident ou d’une déchirure du 
tendon qui entre dans le cadre de la liste des lésions assimilées. 
10. Par décision du 14 octobre 2014, l’assurance a rejeté l’opposition. Elle relève que 
l’assurée dans son opposition a fait valoir pour la première fois qu’elle s’était 
coincée le doigt majeur de la main droite entre les lattes du sommier avant de 
laisser tomber le sommier et le matelas faisant subir à son doigt (resté coincé) 
l’entier de cette lourde charge, ce qu’elle n’avait mentionné ni dans la déclaration 
d’accident, ni dans le questionnaire complémentaire du 19 mars 2014. Les rapports 
médicaux initiaux ne parlent d’ailleurs pas d’une circonstance accidentelle. La 
seule pièce médicale parlant en faveur d’une telle circonstance est celle du 
Dr F______ du 31 juillet 2014 produite en annexe à l’opposition, qui n’a vu 
l’assurée pour la première fois qu’au mois de juin 2014. Par ailleurs, les 
explications de l’assurée tendant à faire croire que ses déclarations contradictoires 
ont pour origine ses difficultés à s’exprimer en français n’apparaissent absolument 
pas convaincantes. L’assurance est donc contrainte de s’en tenir aux premières 


 
 
 
 
A/3501/2014 
- 5/12 -
versions de l’assurée, à savoir qu’elle a ressenti un craquement et une douleur au 
bout du majeur de la main droite, soit lorsqu’elle a tiré les draps du lit en faisant le 
lit, soit lorsqu’elle a rangé des draps dans le coffre placé sous le lit. C’est donc 
parfaitement à raison qu’elle a dénié le caractère accidentel de cet événement. 
11. Par pli du 17 novembre 2014, l’assurée, représentée par sa mandataire, a interjeté 
recours contre cette décision. Elle conteste fermement la version des faits retenue 
par l’assurance et précise en premier lieu que c’est son fils qui a rempli la 
déclaration d’accident, elle-même étant très limitée pour écrire le français. Elle 
persiste à dire qu’elle n’a pas ressenti de douleurs en portant ou étendant des draps, 
comme l’allègue l’assurance, mais bien au moment où son majeur, resté coincé, a 
craqué sous le poids du sommier et du matelas qui tombaient. Selon le rapport du 
Dr F______ du 31 juillet 2014, elle a subi une rupture de la bandelette terminale de 
l’appareil extenseur du majeur droit (Mallet Finger), à savoir une déchirure du 
tendon. Or, cette lésion fait partie des lésions assimilées à un accident. Il est donc 
manifeste que l’événement subi est un accident. 
12. Dans sa réponse du 15 décembre 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours, 
reprenant en substance l’argumentation développée dans sa décision sur opposition. 
Elle précise au surplus que l’on ne se trouve pas en présence d’un événement 
extérieur significatif. 
13. Par réplique du 15 janvier 2014, la recourante persiste dans les conclusions de son 
recours. Elle conteste avoir donné plusieurs versions différentes de l’événement du 
20 février 2014, contrairement à ce que prétend l’intimée, et soutient n’avoir fait 
qu’en préciser le déroulement. Par ailleurs, le rapport médical du Dr F______ du 31 
juillet 2014 revêt pleine valeur probante. Ainsi, et contrairement aux cas de figure 
retenus par l’assurance, elle a subi une atteinte à sa santé en raison d’un facteur 
extérieur extraordinaire. 
14. Par duplique du 6 février 2015, l’intimée maintient ses conclusions, relevant que 
l’expérience enseigne que plus un événement se produit dans des circonstances 
particulières, plus les faits sont rapportés immédiatement et avec précision par les 
assurés. Si la version ultérieure de la recourante correspondait réellement à la 
réalité, elle en aurait fait état dans sa première version. S’agissant du rapport du 
Dr F______ du 31 juillet 2014, ce n’est pas le rapport qui est contesté mais 
seulement l’état de fait. 
15. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 


 
 
 
 
A/3501/2014 
- 6/12 -
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA ; art. 89B loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA/GE - E 5 10). 
4. Le litige porte sur la question de savoir si la lésion subie lors de l'événement du 
20 février 2014 et ses suites doivent être prises en charge par l’assureur-accidents 
ou non. 
5. a) Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou 
conditions, qui doivent être cumulativement réalisés: une atteinte dommageable; le 
caractère soudain de l'atteinte; le caractère involontaire de l'atteinte; le facteur 
extérieur de l'atteinte; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit 
que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié 
d'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_520/2009 du 24 février 2010 consid. 2). 
b) Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Pour des lésions dues à 
l'effort (soulèvement, déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas 
en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la 
constitution physique et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 499/00 du 12 septembre 2001 
consid. 2). Il n'y a pas d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en 
question ne peut entraîner une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, 
car c'est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause extérieure - souvent 


 
 
 
 
A/3501/2014 
- 7/12 -
anodine - ne fait que déclencher la manifestation du facteur pathologique (ATF 116 
V 136 consid. 3b). 
c) Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter 
d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une 
incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel d'un 
mouvement corporel est influencé par un empêchement «non programmé», lié à 
l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, 
l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur extérieur - la 
modification entre le corps et l'environnement extérieur - constitue en même temps 
le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du mouvement 
(ATF 130 V 117 consid. 2.1). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de facteurs 
extérieurs extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à un objet 
(RAMA 2004 n°U 502 p. 184 consid. 4.1, RAMA 1999 n°U 345 p. 422 consid. 2b). 
6. a) L’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise 
en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. Aux 
termes 
de 
l'art. 
9 
al. 
2 
de 
l'ordonnance 
sur 
l'assurance-accidents 
(OLAA; RS 832.202), adopté sur la base de cette disposition, pour autant qu’elles 
ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes 
dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont 
assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur 
de caractère extraordinaire: fractures (let. a), des déboîtements d'articulation (let. b), 
des déchirures du ménisque (let. c), des déchirures de muscles (let. d), des 
élongations de muscles (let. e), des déchirures de tendons (let. f), des lésions de 
ligaments (let. g) et des lésions du tympan (let. h). Au surplus, la jurisprudence 
considère que les dispositions d'exception, comme l'art. 9 al. 2 OLAA qui contient 
une liste exhaustive, ne doivent être interprétées ni restrictivement ni 
extensivement, mais conformément à leur sens et à leur but, dans les limites de la 
règle générale. Aussi, n'est-il pas admissible d'étendre la liste des lésions 
corporelles assimilées à un accident en raisonnant par analogie (ATF 114 V 298 
consid. 3e; arrêt du Tribunal fédéral 8C_118/2011 du 9 novembre 2011 
consid. 4.3.3). 
La notion de lésion assimilée à un accident, au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, a pour 
but d'atténuer en faveur de l'assuré les rigueurs résultant de la distinction opérée par 
le droit fédéral entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents doivent-ils 
assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être 
couvert par l'assurance-maladie (ATF 123 V 43 consid. 2b). La jurisprudence a 
précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle assimilée à 
un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère "extraordinaire" de la cause 
extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident doivent 
être réalisées (arrêt du Tribunal fédéral 8C_520/2009 du 24 février 2010 consid. 2). 
Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 


 
 
 
 
A/3501/2014 
- 8/12 -
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre 
l'assuré 
(ATF 
139 
V 
327 
consid. 
3.1; 
ATF 
129 
V 
466; 
ATF 123 V 43 consid. 2b et les arrest cités). En l'absence de cause extérieure - soit 
d'un événement similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être 
constaté de manière objective et qui présente une certaine importance, fût-ce 
comme simple facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à 
l'art. 9 al. 2 OLAA - les troubles constatés ne sont pas à la charge de l'assurance-
accidents (ATF 129 V 466 consid. 4.2). 
Seuls les vrais déboîtements d'articulation, soit les luxations, sont pris en compte au 
sens de l'art. 9 al. 2 let. b OLAA, et non les déboîtements incomplets 
(subluxations), les torsions ou les distorsions (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_1019/2009 consid. 5.2). 
b) Pour retenir l’existence d’une cause extérieure, la jurisprudence exige un 
évènement qui présente un risque accru. Cette condition est notamment remplie 
lorsque le geste qui conduit aux douleurs ressenties se produit dans le cadre d'une 
activité comprenant un risque accru, comme c'est le cas de nombreux sports (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 398/06 du 21 novembre 2006 consid. 2). Il y a 
également lieu d'admettre l’existence d'une cause extérieure lorsque le geste du 
quotidien qui a conduit à la douleur sollicite le corps, en particulier ses membres, 
dans une mesure supérieure à ce qui est normal d'un point de vue physiologique et 
maîtrisé d'un point de vue psychologique. La cause extérieure au sens de l'art. 9 
al. 2 OLAA ne se confond ainsi pas avec la première apparition de douleurs, et il ne 
suffit pas que celles-ci surviennent à la suite d'un geste du quotidien sans facteur 
extérieur particulier. Ainsi, celui qui ressent une vive douleur, symptôme d'une des 
lésions énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, lorsqu'il se lève, s'assied, se couche ou 
marche dans une pièce, ne saurait se prévaloir d'une lésion assimilée à un accident, 
à moins que le geste en question n'ait requis une sollicitation du corps, en 
particulier des membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique 
et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_496/2007 du 29 avril 2008 consid. 2). La sollicitation 
physiologique du squelette, des articulations, des muscles, tendons et des ligaments 
ne représente en effet pas un facteur extérieur, qui sans être de caractère 
extraordinaire doit néanmoins représenter un risque plus élevé que lors d'une 
utilisation normale des parties du corps (ATF 129 V 466 consid. 4.2). En revanche, 
l'existence d'un facteur extérieur dommageable est donnée lors de modifications de 
la position du corps qui conduisent fréquemment à des lésions corporelles selon les 
constatations de la médecine des accidents, telles que le fait de se redresser 
brusquement alors qu'on était accroupi, les mouvements brusques ou effectués alors 
qu'on est lourdement chargé, ou encore le changement de position du corps de 
manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs (ATF 129 V 446 
consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 315/03 du 23 novembre 
2004 consid. 2.2). En outre, la cause extérieure peut être discrète et courante 


 
 
 
 
A/3501/2014 
- 9/12 -
(ATF 116 V 145 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 362/06 du 
4 juillet 2007 consid. 3). 
L'existence d'une cause extérieure permettant d'assimiler une lésion au sens de 
l'art. 9 al. 2 OLAA à un accident a donné lieu à une abondante casuistique du 
Tribunal fédéral. La notion de cause extérieure a notamment été admise dans les cas 
suivants : une fracture d'une vertèbre à la suite de contractions causées par une crise 
d'épilepsie (SVR 1998 UV N° 22, p. 81), le fait de pousser un lourd panier de linge 
du pied gauche et de faire un mouvement brusque conduisant à une entorse du 
genou droit (RAMA 2000 N° U 385 p. 267), un saut du haut d'un carton 
d'emballage (RAMA 2001 N° U 435 p. 332), une entorse du genou en glissant sur 
un terrain inégal après avoir tenté de séparer des chiens qui se battent (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 27/00 du 27 juin 2001), un faux pas en jouant au 
volley-ball, provoquant un pincement au genou gauche (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 92/00 du 27 juin 2001), un saut d'une hauteur de 60 centimètres 
d'un chariot à bagages (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 266/00 du 
21 septembre 2001), l'élongation des muscles adducteurs pendant l'entraînement au 
football (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 20/00 du 10 décembre 2001), 
une entorse d'un ligament de la cheville gauche après un mouvement de rotation en 
jouant au hockey en salle (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 287/00 du 
22 février 2002), une brusque rotation dans une cuisine avec des douleurs 
subséquentes du genou (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 5/02 du 
21 octobre 2002), une déchirure partielle du tendon rotulien pour un danseur 
effectuant un porté accroupi (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 153/06 du 
16 août 2006), et une lésion du ligament du genou droit pour un skieur pratiquant le 
carving (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 223/05 du 27 octobre 2005). En 
revanche, l'existence d'un facteur extérieur dommageable a été niée en présence 
d'une charge de travail importante et répétée qui a conduit à l'augmentation 
continue et l'aggravation de douleurs aux genoux (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 198/00 du 30 août 2001), d'une lésion au genou survenue en montant 
des escaliers (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 159/03 du 11 décembre 
2003), d'une élongation musculaire dont les douleurs ont été ressenties lors d'une 
course à pied (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 100/03 du 31 octobre 
2003), ou encore d'une élongation d'un ligament pendant le jogging (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_118/2008 du 23 octobre 2008). 
7. Sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa décision 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il 
n'existe pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Il convient encore de rappeler que les explications d'un assuré sur le déroulement 
d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance (arrêt du 


 
 
 
 
A/3501/2014 
- 10/12 -
Tribunal fédéral des assurances U 96/05 du 20 mai 2006 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral U 267/01 du 4 juin 2002 consid. 2a). Toutefois, selon le principe 
de la "déclaration de la première heure" développé par la jurisprudence et 
applicable de manière générale en assurances sociales, en présence de deux 
versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à 
celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences 
juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le résultat 
de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_663/2009 du 1er février 2010 consid. 3.2). Le Tribunal fédéral a admis qu'un 
questionnaire dépourvu de tout commentaire explicatif, que doit remplir un assuré à 
la suite d'un accident, ne permet pas d'exclure la survenance d'un événement 
particulier, même si l'assuré n'en fait pas expressément mention lorsqu'il remplit le 
questionnaire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_496/2007 du 29 avril 2008 consid. 4). 
En outre, un document qui fait état d'un renseignement recueilli oralement ou par 
téléphone ne constitue un moyen de preuve recevable et fiable que s'il porte sur des 
éléments d’importance secondaire, tels que des indices ou des points accessoires. Si 
les renseignements portent sur des aspects essentiels de l'état de fait, ils doivent 
faire l'objet d'une demande écrite (ATF 117 V 282 consid. 4c). 
8. L’intimée a tout d’abord nié le caractère accidentel de l’événement du 20 février 
2014. 
La chambre de céans relève que selon le résumé du séjour daté du 20 févier, jour de 
l’événement, les docteurs C______ et D______, du service des urgences des HUG, 
ont indiqué sous la rubrique « Circonstances, anamnèse ciblée » que la patiente 
s’est tordue le doigt III en faisant un lit. Il ressort par ailleurs de la déclaration 
d’accident du 3 mars 2014, qu’en rangeant les draps dans le coffre de lit, le majeur 
droit de la recourante s’est retourné. Invitée à préciser le déroulement de 
l’événement, la recourante a indiqué le 19 mars 2014 qu’en faisant le lit et en tirant 
les draps du lit, elle avait senti un craquement au bout du doigt. Elle a encore 
répondu non à la question de savoir s’il s’était produit quelque chose de particulier 
tel que coup, chute ou glissade. Dans son rapport du 31 mars 2014, le Dr C______ 
mentionne que selon les indications de la patiente, elle avait subi une torsion du 
doigt en faisant son lit. Ce n’est qu’après la décision de refus de l’intimée que la 
recourante, dans le cadre de son opposition, a allégué avoir soulevé le sommier, 
puis que son doigt est resté coincé entre les lattes du sommier avant qu’elle ne lâche 
ce dernier qui est retombé de tout son poids sur son doigt. Elle a alors senti un 
craquement et une forte douleur. Quant à la version contenue dans le courrier du 31 
juillet 2014 adressé à la mandataire de la recourante, il est fait état de ce que la 
patiente était en train de refaire un lit lorsque son majeur s’est coincé entre les lattes 
du sommier, réalisant à ce moment un mouvement traumatique de flexion forcée. 
Au vu de ce qui précède, il convient de retenir les premières déclarations 
concordantes des 20 février, 3 mars, 19 mars et 31 mars 2014 et d’admettre avec 
l’intimée que la recourante a ressenti un craquement et une douleur au bout du doigt 


 
 
 
 
A/3501/2014 
- 11/12 -
en faisant un lit, soit en tirant les draps, soit en rangeant des draps dans le coffre du 
lit, ce dans le cadre de son activité habituelle. Cela étant, au regard du déroulement 
de l’événement, en l’absence d’un facteur extérieur extraordinaire, c’est à juste titre 
que l’intimée a nié le caractère accidentel de cet événement. 
9. Reste à déterminer si la recourante a subi une lésion assimilée à un accident et si, le 
cas échéant, les troubles constatés sont à la charge de l’intimée. 
10. En l’espèce, la recourante a présenté un Mallet finger, c’est-à-dire une rupture de la 
bandelette terminal de l’appareil extenseur du majeur droit, de sorte qu’il s’agit 
d’une lésion assimilée au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA, ce que l’intimée admet. 
Selon le Dr F______, de telles lésions peuvent être dues à un traumatisme direct sur 
un tendon sain, à un traumatisme sur un tendon pathologique ou encore à une 
rupture non traumatique. Il ne se prononce pas concrètement en l’occurrence, 
considérant que cette question relève de la compétence d’un expert. 
Il convient d’examiner si, comme retenu supra (cf. consid. 8), le fait de faire un lit 
et de tirer les draps ou de ranger des draps dans un coffre de lit constitue une 
circonstance impliquant un risque de lésion accru. 
Tel n’est pas le cas en l’occurrence. En effet, il convient de relever que le geste 
accompli entre régulièrement dans le cadre de l’activité habituelle de la recourante 
et rien dans le déroulement de l’événement ne laisse entrevoir un mouvement 
anormal du corps, tel qu’un mouvement de réflexe non coordonné par exemple. Ce 
geste s’inscrit dans le cadre des limites physiologiques normales du corps, sans haut 
potentiel dommageable. A cet égard, l’intimée souligne que selon la littérature 
médicale, il est indiqué qu’il s’agit d’une maladie extrêmement fréquente et que le 
patient raconte souvent un traumatisme minime, par exemple en passant la main 
sous le matelas pour faire son lit. 
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimé a refusé de prester, faute de 
facteur extérieur impliquant un risque de lésion accru. 
11. Mal fondé, le recours est rejeté. 
12. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 


 
 
 
 
A/3501/2014 
- 12/12 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le