ge_gerichte · ATA/838/2022 · 2022-08-23 · fr


______________________________________________________________________ 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2026/2022-FPUBL 
ATA/838/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 23 août 2022 
 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Romain Jordan, avocat 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
 


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EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______ a été engagé par la Ville de Genève le 1er septembre 
1991 en qualité de menuisier. Il a fait l’objet d’une enquête administrative ouverte 
le 26 août 2020 et été suspendu de ses fonctions durant celle-ci. Il lui était, 
notamment, reproché de présenter des problèmes comportementaux, de ne pas 
respecter les consignes de sa hiérarchie relatives aux heures de travail, aux heures 
« optionnelles » et à la planification des vacances, d’avoir effectué des travaux 
personnels, fait usage du matériel de son employeur à des fins privées et 
consommé de l’alcool sur son lieu de travail. 
2) 
 
Durant ladite enquête, il a requis, par huit fois, la récusation des deux 
enquêteurs. Ces requêtes ont toutes été rejetées. 
3) 
 
Le 25 mars 2022, les enquêteurs ont rendu leur rapport. 
4) 
 
Par courrier du 30 mars 2022, le Conseil administratif de la Ville de Genève 
(ci-après : CA) l’a transmis à M. A______, précisant qu’il envisageait son 
licenciement et lui impartissant un délai au 18 avril 2022 pour se déterminer. 
5) 
 
Le 12 avril 2022, M. A______ a sollicité une prolongation du délai au 
30 mai 2022, précisant avoir reçu le courrier du CA le 5 avril 2022 et faisant état 
d’un deuil familial survenu récemment. 
 
 
Le délai a été prolongé au 16 mai 2022. 
6) 
 
Dans le délai prolongé, M. A______ a requis la récusation de Madame 
B______, conseillère administrative de la Ville de Genève en charge du 
département de la sécurité et du sport (ci-après : DSSP), au motif que sa directrice 
« a[vait] indiqué qu’il fallait procéder au licenciement de M. A______ » et que la 
magistrate avait « indiqué publiquement qu’elle partageait cet avis, alors que 
l’enquête venait de démarrer ». 
7) 
 
Par courrier du 20 mai 2022, le CA a invité M. A______ à lui faire parvenir, 
« dans les meilleurs délais », « tout élément probant » relatif aux déclarations qu’il 
prêtait à Mme B______ ou, à défaut, qu’il entendait retirer sa demande de 
récusation. 
8) 
 
M. A______ n’ayant pas donné suite à cette invite, un ultime délai lui a été 
imparti au 3 juin 2022 à 18h00, par courrier du 2 juin 2022, anticipé le jour même 
par courriel. 
9) 
 
Par courriel du 3 juin 2022, M. A______ a requis copie intégrale du dossier 
relatif à ses précédentes demandes de récusation ainsi que le procès-verbal de la 
séance du CA lors de laquelle les faits allégués par ses soins avaient été évoqués. 


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10) 
Le 8 juin 2022, l’employé a été entendu par une délégation du CA au sujet 
de l’intention de licenciement annoncée. Il a remis des déterminations écrites sur 
le rapport d’enquête. Il n’a pas abordé la question de la récusation. 
11) 
Par décision du 8 juin 2022, le CA a rejeté la demande de récusation. 
M. A______ disposait déjà de l’intégralité de son dossier, les pièces lui ayant été 
communiquées au fur et à mesure de l’enquête. En dépit des deux délais qui lui 
avaient été impartis pour ce faire, il n’avait pas établi les propos qu’il attribuait à 
la magistrate, qui les contestait. 
12) 
Le 15 juin 2022, le CA a résilié les rapports de service de M. A______. 
13) 
Par acte expédié le 20 juin 2022 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, M. A______ a recouru contre la décision du 8 juin 2022, dont il a 
demandé l’annulation. Il a conclu à la récusation de Mme B______. 
Préalablement, il a sollicité la production par le CA de l’intégralité du dossier 
relatif à ses différentes demandes de récusation, du procès-verbal de la séance lors 
de laquelle la décision querellée avait été rendue, de la séance du 19 mai 2022 
évoquée dans le courrier du 20 mai 2022 et de la séance lors de laquelle les faits 
relatifs au 21 mai 2021 avaient été discutés, ainsi que de la détermination de la 
magistrate sur la demande de récusation. Il a également demandé « l’ouverture des 
enquêtes » et l’audition de cette dernière. 
 
 
Lors d’un tournoi de tennis, le 21 mai 2021, la conseillère administrative 
« a[vait] pris à partie le conseil [de M. A______], lui reprochant de l’empêcher de 
licencier un de ses fonctionnaires qui dysfonctionnait depuis longtemps ». En 
s’exprimant ainsi, elle partageait l’avis de sa directrice selon lequel il « fallait 
procéder au licenciement » de M. A______. 
 
 
Son droit d’être entendu avait été violé, dès lors qu’il n’avait pas eu accès à 
son dossier, notamment aux demandes de récusation passées contenant les 
opinions exprimées par la magistrate en cause ni au procès-verbal de la séance 
lors de laquelle « les faits litigieux » avaient été évoqués. Cela était d’autant plus 
important que l’autorité intimée s’était prévalue d’une séance du 19 mai 2022, 
« dont il ignorait tout ». Les pièces auxquelles il demandait l’accès étaient 
postérieures au rapport d’enquête ; elles auraient dû lui être accessibles. 
 
 
Le CA avait violé la maxime d’office, ne cherchant pas à établir les 
circonstances des déclarations litigieuses. Or, celles-ci, citées verbatim par ses 
soins, appelaient une instruction. 
 
 
Enfin, si les griefs de nature formelle étaient rejetés, il conviendrait 
d’instruire la cause en entendant notamment la magistrate ainsi que les témoins 
présents lors du tournoi en question. Les faits ainsi établis démontreraient que la 


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magistrate soutenait l’avis de sa directrice selon lequel il fallait procéder au 
licenciement du recourant. 
14) 
La Ville a conclu au rejet du recours. 
 
 
Il ressortait du dossier d’enquête que la directrice du DSSP n’avait jamais 
dit qu’il fallait licencier le recourant. La magistrate en charge du DSSP ne pouvait 
ainsi avoir endossé ces termes. Le recourant disposait des pièces relatives à sa 
demande de récusation. Le dossier y relatif ne comportait pas d’autres pièces que 
sa demande de récusation du 16 mai 2022, le courrier du CA du 20 mai 2022, le 
courrier de rappel du 2 juin 2022, le courriel du recourant du 3 juin 2022 et la 
décision querellée. 
 
 
Il appartenait au recourant de motiver sa demande de récusation, ce qu’il 
n’avait pas fait, malgré le délai expressément prolongé à cet effet. En outre, la 
magistrate ne s’étant pas déterminée par écrit, il ne pouvait y avoir de réplique. De 
toute manière, les courriers des 20 mai et 2 juin 2022 permettaient au recourant de 
comprendre que la précitée contestait l’accusation dont elle faisait l’objet. 
 
 
Quoi qu’il en soit, la demande de récusation était tardive, les faits sur 
lesquels le recourant la fondait ayant eu prétendument lieu en mai 2021, en 
présence de son conseil. Celui-ci savait depuis l’ouverture de l’enquête 
administrative que son client était susceptible d’être licencié. Il ne pouvait donc 
ignorer que la magistrate, membre du CA, était susceptible de se prononcer sur un 
éventuel licenciement. Par ailleurs, il lui aurait appartenu, dès réception du 
courrier du 30 mars 2022 du CA envisageant le licenciement, de requérir la 
récusation de la magistrate et non d’attendre le 16 mai 2022 pour ce faire. 
 
 
Au surplus, la demande de récusation demeurait floue. Alors qu’elle était, 
dans un premier temps, fondée sur le fait que la magistrate aurait déclaré 
publiquement qu’elle partageait l’avis de la directrice du DSSP selon lequel il 
fallait licencier le recourant, ce dernier affirmait dans son recours qu’elle aurait 
pris à partie son conseil, lui reprochant de l’empêcher de licencier un de ses 
fonctionnaires qui dysfonctionnait depuis longtemps. L’incohérence de ces 
affirmations justifiait le rejet de la demande de récusation. 
 
 
La Ville de Genève a produit la décision d’ouverture d’enquête 
administrative, les procès-verbaux relatifs à l’audition de la directrice du DSSP 
dans ce cadre, le rapport d’enquête ainsi que le dossier de récusation visant la 
conseillère administrative. Elle a précisé qu’elle tenait l’ensemble du dossier 
d’enquête, particulièrement volumineux, à disposition 
de la chambre 
administrative. 
15) 
Dans sa réplique, le recourant a fait valoir qu’il n’appartenait pas à l’intimée 
de procéder au tri des pièces qu’elle soumettait à la chambre administrative. Sa 


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requête ne visait pas la production du dossier d’enquête. La détermination de la 
magistrate n’était toujours pas produite. Les règles sur la récusation n’avaient 
ainsi pas été respectées et l’audition de celle-ci demeurait nécessaire. Enfin, 
l’intimée était entrée en matière sur la demande de récusation, de sorte qu’elle ne 
pouvait désormais se prévaloir de sa tardiveté. 
16) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
 
 
Il s’agit d’une décision incidente susceptible de recours immédiat, le refus 
de récuser le membre d'une autorité constituant un préjudice irréparable au sens de 
l'art. 57 let. c LPA (ATA/666/2018 du 26 juin 2018 consid. 2a et les références 
citées). Le recours est, donc, recevable. 
2) 
 
Le recourant sollicite la production par l’autorité intimée de l’intégralité du 
dossier relatif à ses différentes demandes de récusation, du procès-verbal de la 
séance lors de laquelle la décision querellée a été rendue, de la séance du 
19 mai 2022 évoquée dans le courrier du 20 mai 2022 et de la séance lors de 
laquelle les faits du 21 mai 2021 avaient été évoqués et de la détermination de la 
magistrate sur la demande de récusation et demande « l’ouverture des enquêtes » 
et l’audition de cette dernière. 
 
a. 
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier 
et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes. Il n'empêche 
toutefois pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son 
opinion (ATF 143 III 65 consid. 3.2 ; 142 II 218 consid. 2.3). 
 
b. 
En l’espèce, l’intimée a indiqué avoir produit l’intégralité du dossier de 
récusation ayant donné lieu à la décision querellée. Rien ne permet de douter de 
cette affirmation, le recourant n’apportant d’ailleurs pas d’éléments la remettant 
en cause. Les dossiers de récusation relatifs aux huit précédentes demandes de 
récusation n’apparaissent pas pertinents pour trancher la présente cause, de sorte 
que leur apport ne sera pas ordonné. Par ailleurs, aucun élément ne permet de 
douter que la décision querellée, signée notamment par le Vice-président du CA, 


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reflète l’avis majoritaire de ce dernier. Il n’y a ainsi pas lieu d’ordonner non plus 
la production du procès-verbal de la séance lors de laquelle la décision querellée a 
été rendue, de la séance du 19 mai 2022 évoquée dans le courrier du 20 mai 2022 
et de la séance lors de laquelle les faits du 21 mai 2021 ont été évoqués. Il découle 
des explications fournies par l’autorité intimée qu’aucun document n’atteste du 
fait que la magistrate dont la récusation était demandée a été interpellée. La 
production par l’intimée d’une telle détermination ne peut donc pas être ordonnée. 
Enfin, pour les motifs exposés ci-après, il ne sera pas procédé à l’audition de 
ladite magistrate. 
 
 
Le dossier paraissant pour le surplus complet, il permet à la chambre de 
céans de trancher le litige, sans procéder à d’autres actes d’instruction. 
3) 
 
Dans un grief de nature formelle, le recourant se plaint de ne pas avoir eu 
accès à la détermination de la magistrate, dont il demandait la récusation, avant 
que le CA statue sur sa requête. 
 
a. 
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend 
le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les 
éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation 
juridique et de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s'exprimer sur son résultat (ATF 143 III 65 consid. 3.2 ; 142 II 218 
consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_42/2019 du 25 mars 2020 consid. 3.1). 
 
b. 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle dont la violation 
doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment 
des chances du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, une telle violation 
peut néanmoins être considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la 
possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du 
même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant ainsi contrôler 
librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée 
(ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). 
 
 
Une telle réparation doit, toutefois, rester l'exception et n'est admissible, en 
principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte aux droits procéduraux de la partie 
lésée qui n'est pas particulièrement grave (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 135 I 
276 consid. 2.6.1). Elle peut également se justifier en présence d'un vice grave 
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement 
inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie 
concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 
218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2). 
 
c. 
En l’espèce, le CA, dans la décision rejetant la demande de récusation, a 
indiqué que la magistrate visée par celle-ci avait contesté les propos qui lui étaient 
prêtés. Contrairement à ce que fait valoir la Ville de Genève, il ne ressort pas de 


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ses courriers des 20 mai et 3 juin 2022 que la magistrate en question aurait été 
interpellée par le CA au sujet de la requête de récusation ni, a fortiori, qu’elle se 
serait positionnée à cet égard. Le premier courrier invitait le recourant à préciser, 
« dans les meilleurs délais » les éléments « probants » relatifs aux déclarations 
qu’il prêtait à la conseillère administrative ou à défaut à retirer sa demande de 
récusation et le second lui impartissait un ultime délai pour ce faire. Le recourant 
ne pouvait, partant, déduire de la teneur de ceux-ci que la magistrate s’était 
déterminée sur la demande de récusation. 
 
 
Or, comme cela ressort de la décision attaquée, le CA a choisi d’interpeller 
l’intéressée et non de statuer sans obtenir sa détermination. Il lui appartenait ainsi 
de faire part de la position de celle-ci au recourant et de lui laisser l’opportunité de 
se déterminer à cet égard avant de statuer sur la requête de récusation. La 
détermination de la magistrate visée par la demande de récusation – détermination 
au demeurant nullement documentée au dossier de l’autorité intimée – constitue, 
en effet, un élément important dans le traitement de celle-ci, la conseillère 
administrative étant susceptible non seulement de conclure à l’acceptation ou au 
rejet de la demande, mais aussi d’apporter sa version des faits, notamment relative 
aux propos qui lui sont prêtés, voire d’autres éléments. Il était ainsi essentiel que 
la détermination de la conseillère administrative soit communiquée au recourant. 
 
 
Une telle violation du droit d’être entendu est grave et ne saurait être réparée 
devant la chambre de céans. Il convient ainsi d’admettre partiellement le recours 
et de renvoyer le dossier à l’autorité intimée afin qu’elle transmette la 
détermination de la magistrate sur la demande de récusation au recourant et 
permette à ce dernier de se déterminer à cet égard avant de statuer à nouveau. Ce 
renvoi ne constitue pas une vaine formalité, un élément essentiel du dossier de 
récusation, à savoir la détermination de la magistrate visée par la demande de 
récusation, faisant défaut. 
4) 
 
Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu à perception d’un émolument et le 
recourant se verra allouer une indemnité de procédure de CHF 1'000.- (art. 87 
LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 


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déclare recevable le recours interjeté le 20 juin 2022 par Monsieur A______ contre la 
décision de la Ville de Genève du 8 juin 2022 ; 
 
au fond : 
l’admet partiellement ; 
annule la décision précitée et renvoie le dossier à la Ville de Genève pour nouvelle 
décision, dans le sens des considérants ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Monsieur A______, à la charge de 
la Ville de Genève ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s’il porte sur le résultat d’examens ou d’autres évaluations des 
capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d’exercice 
d’une profession ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Romain Jordan, avocat du recourant, à la Ville de 
Genève ainsi que, pour information, à Madame B______. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory, 
Mme McGregor, M. Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
la présidente siégeant : 


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S. Hüsler Enz 
 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
la greffière :