ge_gerichte · ATAS/514/2013 · 2013-05-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2153/2012 
ATAS/514/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mai 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame G__________, domiciliée à GENÈVE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame G__________ (ci-après l’assurée ou la recourante) a démissionné en date 
du 30 novembre 2011 de son poste de gestionnaire de stock auprès de 
X__________ SA avec effet au 31 janvier 2012. L’assurée s’est réinscrite auprès de 
l’Office régional de placement (ci-après ORP) le 26 janvier 2012 et un nouveau 
délai-cadre d’indemnisation, courant du 1er février 2012 au 31 janvier 2014, a été 
ouvert en sa faveur. 
2. Par décision du 10 février 2012, l’ORP a prononcé une suspension d’une durée de 
6 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de l'assurée, motif pris que ses 
recherches personnelles d’emploi étaient insuffisantes quantitativement pendant la 
période précédant sa réinscription à l’OCE. En effet, l’assurée n’avait présenté que 
7 recherches d’emploi effectuées avant son inscription au chômage, à savoir 
3 démarches pour le mois de décembre 2011 et 4 démarches pour le mois de janvier 
2012. 
3. L’assurée a formé opposition en date du 9 mars 2012, indiquant qu’elle avait créé 
ou renouvelé ses profils de candidature sur les sites de plusieurs compagnies et 
organisations internationales. Elle n’avait cependant pas indiqué le nom de ces 
entreprises sur ses formulaires de recherches d’emploi, car, s’agissant 
d’applications on line, elle n’était pas en mesure d’indiquer les noms des personnes 
contactées. L’assurée a exposé qu’étant mère célibataire d’un enfant de 5 mois, elle 
souhaitait que la quotité de la sanction soit diminuée afin de tenir compte de sa 
situation. 
4. Par décision du 7 juin 2012, l’OCE a rejeté l’opposition, motif pris que ses efforts 
en vue d’éviter sa réinscription à l’assurance-chômage ont été insuffisants, dès lors 
qu’on pouvait raisonnablement exiger d’elle qu’elle fasse un nombre plus important 
de recherches d’emploi par mois. L’OCE a précisé que l'assurée n’avait pas apporté 
la preuve de ses allégations concernant ses postulations par internet. 
5. L’assurée a interjeté recours en date du 6 juillet 2012, motif pris qu’elle avait fait 
plus que 7 recherches d’emploi avant son inscription au chômage. Elle fait valoir 
qu’elle avait présenté des preuves de ses recherches lors de son entretien avec son 
conseiller, Monsieur H__________. Elle a par ailleurs joint à son recours les copies 
de profils de sa candidature on line qu’elle a créés ou mis à jour avant son 
inscription au chômage. Ainsi qu’elle l’a déjà expliqué, ses profils de candidature 
ont été renouvelés sur les sites de plusieurs compagnies et organisations 
internationales, telles que RICHEMONT SA, CHRISTIES, ROLEX. Elle n’a 
malheureusement pas précisé les noms de ces entreprises sur ses fiches de 
recherche, car il s’agissait d’applications on line et elle n’était pas en mesure de 
mentionner les noms des personnes contactées, sauf le département des ressources 
humaines. 


 
 
 
 
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6. Dans sa réponse du 8 août 2012, l’OCE considère que les démarches effectuées 
auprès du BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL, de RICHEMONT, de 
DAVOS WORLD ECONOMIC FORUM et de GLOBAL FUND ne peuvent pas 
être prises en considération, car les formulaires de candidature y relatifs ne 
comportent pas de date d’envoi et l’on ignore quand la recourante les a envoyés. En 
revanche, les formulaires de candidature on line créés sur les sites de ROLEX, 
WHO et CHRISTIE’S ont été imprimés par l’intéressée le 24 janvier 2012, tendant 
à démontrer que la recourante a vraisemblablement entrepris ces 3 démarches 
durant son délai de congé. Toutefois, même en prenant en compte ces 3 démarches 
supplémentaires, ce qui porterait le nombre des recherches effectuées par 
l’intéressée à 10 pendant son délai de congé de 2 mois, l’OCE considère que les 
efforts de la recourante visant à éviter sa réinscription au chômage ont été 
insuffisants. Il conclut au rejet du recours. 
7. Lors de la comparution personnelle des parties du 7 novembre 2012, la recourante a 
expliqué qu’elle avait fait de nombreuses recherches d’emploi sur les sites de 
différents employeurs, comme cela se pratique actuellement. Elle en avait parlé à 
son conseiller lors de son entretien du 13 février 2012, où elle s'était présentée avec 
de nombreuses recherches. Elle en a imprimé une partie qu’elle a produite à 
l'audience. Elle a expliqué que son conseiller était très positif. Il lui avait rendu ses 
recherches qu’elle a finalement produites avec son opposition. Elle n’avait pas 
reporté ses recherches sur les feuilles, parce qu’elle ne pouvait pas mettre le nom 
d’une personne de référence. Elle a produit copie d’une confirmation d’entretien 
pour le jeudi 9 février 2012 suite à sa postulation du 31 janvier 2012 auprès de 
l’entreprise CHOPARD. Elle a enfin précisé qu’actuellement, grâce à ses 
candidatures on line, elle avait trouvé du travail auprès de Y________ pendant 
deux mois et demi, à plein temps. 
La représentante de l’intimée a déclaré qu'en principe le conseiller prend copies des 
recherches qui ne sont pas mentionnées sur le formulaire et qu’en l’état il n’y avait 
rien au dossier. Pour le surplus, l'exigence d'une dizaine de recherches par mois ne 
paraît pas excessive, ce d’autant que l’assurée a démissionné et qu’il n’y a pas le 
choc de licenciement. 
La recourante a déclaré qu’elle avait démissionné deux mois avant la fin de son 
congé maternité, fin novembre, parce qu’elle percevait son salaire que très 
tardivement. Il y avait toujours un retard d’un à deux mois. Durant son congé 
maternité, il y avait deux mois de retard dans le paiement de son salaire. Cela 
n’était plus possible pour elle de continuer comme cela, avec un enfant à charge. 
Elle ne souhaitait pas démissionner, ce sont les circonstances qui l’ont contrainte à 
le faire, son employeur ne pouvant lui garantir le paiement de son salaire en temps 
utile. Elle avait d’ailleurs expliqué cela au chômage. La situation de cet employeur 
est d'ailleurs connue de l'intimé, car il y a eu d’autres cas semblables au sien et c’est 
pour cela qu’elle n’a pas été sanctionnée. 


 
 
 
 
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8. Le 30 janvier 2013, la Cour de céans a entendu Monsieur H__________, conseiller 
en personnel à l’OCE, à titre de témoin. Ce dernier a confirmé avoir été en charge 
du dossier de la recourante depuis son inscription en février 2012. Il a confirmé 
avoir eu un entretien avec l’assurée le 13 février 2012 à 14 heures. Le 6 février, lors 
de son inscription, la recourante avait présenté des feuilles de recherches d’emploi. 
Lors de son entretien, il a constaté et cela ressort de son procès-verbal que les 
recherches d'emploi étaient insuffisantes. Il a confirmé avoir pris la décision de 
suspension du 10 février 2012 en se fondant sur les seules feuilles de recherches 
d’emploi déposées par l’assurée le 6 février, sans l’avoir rencontrée. Il a admis que 
le jour de l’entretien, l'assurée lui avait montré les recherches qu’elle avait faites en 
plus sur internet; il lui avait alors déclaré que c’était trop tard et qu’il fallait faire 
recours contre la décision. Il n’avait pas gardé une copie de ces documents. Il avait 
bien vu la pile de documents, mais comme il ne pouvait plus rien faire 
postérieurement à la décision, il ne les a pas examinés en détail. Il a confirmé que 
l’assurée était une personne dynamique et qu’elle cherchait du travail. Il n’avait pas 
fait un courrier postérieurement à l’entretien du 13 février à l’attention du service 
des recours. Selon le témoin, personne ne dit à l’assuré le nombre de recherches 
d’emploi qu’il faut faire avant de se retrouver au chômage. Cela étant, l’assuré doit 
se comporter comme si l’assurance-chômage n’existait pas et tout faire pour 
retrouver un emploi. Après avoir vu toutes les recherches que l'assurée avait 
effectuées, le témoin a déclaré que la décision aurait pu être différente, mais que 
cela n’était plus de son ressort. 
9. Lors de la comparution personnelle des parties qui a suivi, l’OCE a maintenu sa 
position, tout en admettant les trois recherches d’emploi effectuées avec mention 
des dates. Il considère que rien n’empêchait de mentionner les recherches par 
internet sur le formulaire de recherches d’emploi, étant précisé qu'actuellement, le 
formulaire comporte aussi une rubrique concernant les recherches par courriels. 
10. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. La décision sur opposition querellée a été notifiée par pli recommandé du 7 juin 
2012, reçu par la recourante en date du 9 juin 2012, de sorte que le délai de recours 
a commencé à courir à 10 juin 2012. Le recours, daté du 6 juillet 2012, a été reçu 
par l’intimé le 10 juillet 2012. L’enveloppe contenant l’acte de recours ne figurant 
pas au dossier, il convient d’admettre qu’il a été posté le 9 juillet au plus tard, de 
sorte que le recours a été interjeté en temps utile. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 
RS GE E 5 10). 
3. Le litige porte sur la suspension du droit à l’indemnité de chômage pour une durée 
de six jours. 
4. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations doit, 
avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il 
exerçait précédemment. Il doit apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. 
D’après l’art. 30 al. 1 let. c LACI, l’assuré sera suspendu dans l’exercice de son 
droit à l’indemnité s’il ne fait pas son possible pour trouver un travail convenable. 
Ce motif de suspension est aussi réalisé lorsque l’assuré ne se conforme pas à ce 
devoir avant de tomber au chômage (art. 45 al. 1 let. a de l’ordonnance sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 31 août 
1983 [ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI ; RS 837.02]). L’assuré doit 
donc s’efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi (arrêts 
du TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1, C 208/03 du 26 mars 2004 consid. 
3.1 in : DTA 2005 no 4 p. 56 ; RUBIN, Assurance-chômage, 2ème éd., 2006, p. 388 ; 
NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in : Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 
2ème éd., 2007, no 838 p. 2430). 
b) Pour pouvoir trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants 
pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que 
de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a p. 231). Sur le 
plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches d’emploi par 
mois sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 consid. 6 p. 234 ; arrêt du TF 
C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s’en tenir de 
manière schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la 
qualité des démarches de l’assuré au regard des circonstances concrètes, des 
recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des recherches 
nombreuses (arrêt C 176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2 ; RUBIN, op. cit., p. 392). 
c) Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. En vertu de l’art. 45 al. 2 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas 


 
 
 
 
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de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) 
et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). La gravité de la faute dépend de 
l’ensemble des circonstances du cas, en particulier des recherches d’emploi qui 
peuvent être mises au crédit de l’assuré malgré le caractère globalement insuffisant 
de ses démarches, ou encore d’éventuelles instructions de l’ORP qu’il n’aurait pas 
suivies en dépit de leur pertinence. 
d) Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a établi des barèmes relatifs aux 
sanctions applicables dont le Tribunal fédéral fait régulièrement application. 
Ledit barème (circulaire IC dans sa teneur au 1er janvier 2007) prévoit, en cas de 
défaut de recherches d’emploi pendant le délai de congé, une suspension de 4 à 
6 jours lorsque le délai de congé est d’un mois, de 8 à 12 jours lorsque ledit délai 
est de deux mois et de 12 à 18 jours lorsque le délai est de trois mois ou plus 
(chiffre D72). 
Quand des recherches d’emploi ont été effectuées, mais doivent être qualifiées 
d’insuffisantes, la durée de la suspension est de 3 à 4 jours pour un délai de congé 
d’un mois, de 6 à 8 jours pour un délai de congé de deux mois et de 9 à 12 jours si 
le délai de congé est de trois mois ou plus. 
5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. En l’espèce, il n'est pas contesté au vu des fiches de recherches personnelles que la 
recourante a effectué trois recherches d’emploi en décembre 2011 et quatre en 
janvier 2012. Elle allègue toutefois avoir fait d’autres recherches d’emploi durant 
son délai de congé, par internet, auprès de diverses sociétés et organisations 
internationales. 
La recourante a expliqué qu'elle n'avait pas reporté ces recherches sur le formulaire, 
car elle ne pouvait pas indiquer le nom d'une personne de référence. Elle avait 
cependant produit lesdites recherches lors de l'entretien de conseil du 13 février 
2012. 
Entendu par la Cour de céans, le conseiller en personnel a reconnu avoir pris la 
décision de suspension sur la seule base du dossier, et donc des formulaires de 


 
 
 
 
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recherches d'emploi, avant d'avoir rencontré la recourante. Il a aussi admis que la 
recourante s'était présentée à l'entretien avec de nombreux documents relatifs à des 
recherches d'emploi par internet, qu'il n'avait pu prendre en considération, dès lors 
que la décision était prise et que ce n'était plus de son ressort. Il a affirmé que si ces 
documents lui avaient été présentés plus tôt, la décision aurait sans doute été 
différente. 
L'intimé admet quant à lui de prendre en compte trois recherches d'emploi par 
internet sur lesquels figure la date, ce qui reste encore insuffisant. 
Durant la présente procédure, la recourante a produit plusieurs documents relatifs à 
des postulations on line. Des pièces 1 à 10, il convient de prendre en considération 
l'offre adressée en date du 27 janvier 2012 à CHOPARD & Cie, suite à laquelle la 
recourante a eu un entretien le 9 février (cf. pièce no. 9). Les autres documents ne 
comportent pas de date ou alors des dates postérieures à la période considérée, à 
savoir les mois de décembre 2011 et janvier 2012 correspondant à celle du délai de 
congé. 
Il convient également de prendre en compte trois offres effectuées on line en date 
du 24 janvier 2012 auprès de ROLEX, WHO(OMS) et CHRISTIE'S, produites par 
la recourante à l'appui de son opposition du 20 février 2012. Les dossiers adressés 
au BIT et à RICHEMONT ne comportent malheureusement pas de date. C'est ainsi 
quatre offres d'emploi effectuées par internet qu'il convient de retenir pour janvier 
2012, ce qui porte à huit le nombre total d'offres d'emploi à prendre en 
considération pour ce mois. 
La Cour de céans relève que certaines offres d'emploi, notamment celles du BIT et 
de RICHEMONT, ne comportent pas de date. Elles ont cependant été produites par 
la recourante à l'appui de son opposition du 20 février 2012, de sorte que l'on peut 
raisonnablement conclure, selon la vraisemblance prépondérante, qu'elles ont été 
effectuées on line auparavant. Enfin, il convient aussi de prendre acte des 
déclarations du conseiller en personnel, selon lesquelles la recourante, qui est une 
personne motivée et dynamique, s'était présentée à l'entretien de conseil du 
13 février 2012 avec de nombreux documents relatifs à des recherches d'emploi par 
internet et que s'il les avait reçus avant, la décision aurait sans doute été différente. 
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans considère que l'on ne saurait reprocher à 
la recourante de n'avoir pas fait des efforts suffisants pour retrouver un emploi 
avant sa réinscription au chômage. 
Partant, la sanction prononcée est injustifiée et sera annulée. 
7. Bien fondé, le recours est admis. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule les décisions des 10 février 2012 et 7 juin 2012. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le