ge_gerichte · AARP/7/2014 · 2014-01-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 14 janvier 2014 et 
à l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7378/2010 
AARP/7/2014
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 6 janvier 2014 
 
Entre 
 
X______, comparant par Me Lelia ORCI, avocate, bd. des Philosophes 8, 1205 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
 
appelants et intimés sur autre appel, 
 
contre le jugement JTCO/88/2013 rendu le 6 juin 2013 par le Tribunal correctionnel, 
 
Et 
 
A______, comparant par Me Laura SANTONINO, avocate, SWDS Avocats, place de la 
Fusterie 5, case postale 5422, 1211 Genève 11, 
 
intimée.


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P/7378/2010 
 
EN FAIT : 
A. a. Par jugement du 6 juin 2013, dont les motifs ont été notifiés au Ministère public le 
4 juillet 2013 et à X______ le lendemain, le Tribunal correctionnel l'a reconnu 
coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 (CP ; RS 311.0), l'a condamné à 30 mois de peine privative de liberté, sous 
déduction de la détention avant jugement et l'a mis au bénéfice du sursis partiel, la 
partie ferme de la peine étant fixée à 10 mois et le délai d'épreuve sur le solde à 
quatre ans. Outre aux frais de la procédure, il a été condamné à payer à A______, à 
titre d'indemnité pour tort moral, pour son dommage matériel et la couverture de ses 
frais d'avocat, les sommes respectives de CHF 10'000.-, plus intérêts à 5% dès le 10 
décembre 2009, CHF 1'017.85, plus intérêts à 5% dès le 6 juin 2013, et CHF 15'600.-
. 
 
b. X______ a annoncé appeler de ce jugement le 6 juin 2013 à l'issue des débats du 
Tribunal correctionnel. Il a expédié sa déclaration d'appel le 19 juillet 2013 à la 
Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR) en application de l'art. 399 
al. 3 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), aux termes 
de laquelle il attaque le jugement dans son ensemble et conclut à son acquittement. 
 
c. Le 17 juin 2013, le Ministère public a formé une annonce d'appel. Il a déposé 
devant la CPAR sa déclaration d'appel le 23 juillet 2013 et conclu au prononcé d'une 
peine ferme de 30 mois de privation de liberté à l'encontre de X______. 
 
d. Par acte d'accusation du 21 janvier 2013, il est reproché à X______ d'avoir, à 
Genève, dans la nuit du 9 au 10 décembre 2009, entre 01h00 et 02h00, de concert 
avec un tiers non identifié, pris en charge à bord d'un véhicule A______, qui 
présentait à 01h30 un taux d'alcool dans le sang situé entre 2.17 g/kg et 3.26 g/kg et 
qui faisait du stop pour se rendre chez son ami intime B______, de l'avoir conduite 
devant l'immeuble sis 1______ boulevard de la C______, puis de lui avoir demandé 
de les accompagner dans son appartement, de lui avoir servi un verre d'alcool et 
exigé qu'elle le boive, d'avoir, tout en riant, refusé de la laisser partir, d'avoir usé de 
la force à son encontre en la tenant fermement par les bras de sorte à lui causer 
plusieurs dermabrasions puis de l'avoir menacée "d'aller plus loin" si elle n'exécutait 
pas leurs demandes créant de la sorte un climat d'intimidation et de terreur lui faisant 
craindre pour sa vie, de l'avoir contrainte à se déshabiller, à se laisser caresser sur 
tout le corps et alors qu'elle était nue, en pleurs, et leur demandait de la laisser partir, 
d'avoir pénétré le vagin de A______ de son doigt, de l'avoir astreinte à effectuer une 
fellation sur sa personne, passant outre le refus exprimé par l'intéressée par ses pleurs 
et son désir de quitter les lieux, étant précisé que la capacité de cette dernière à 
résister aux pressions psychologiques exercées était très fortement réduite, son 
alcoolémie, à 04h00, étant comprise entre 2.24 g/kg et 3 g/kg. 


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B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a.a Le jeudi 10 décembre 2009, à 05h18, aux environs de la place D______, 
l'attention de deux gendarmes a été attirée par une femme, ultérieurement identifiée 
comme étant A______, qui gesticulait dans leur direction, tout en étant partiellement 
vêtue et pieds nus, malgré une température extérieure négative. La jeune femme, en 
pleurs et complètement désorientée, s'est plainte d'avoir été abusée sexuellement par 
deux hommes et séquestrée dans l'appartement de l'un deux. Elle a été conduite à la 
maternité des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) pour y subir les 
examens d'usage. 
 
a.b Selon le constat médical des Dresses E______ et F______ du 15 janvier 2010, 
dont elles ont confirmé la teneur et les conclusions devant le Ministère public, 
l'anamnèse de A______ à son admission aux HUG le 10 décembre 2009 avait été 
difficile en raison de ses pleurs à l'évocation des faits et durant tout l'examen. Ses 
souvenirs étaient flous, ce qu'elle attribuait à sa consommation d'alcool. Elle leur 
avait relaté qu'après avoir passé la soirée avec des amis, elle les avait quittés pour se 
rendre chez son ami intime et avait fait de l'auto-stop. Elle avait ensuite été retenue 
de force dans un appartement par deux hommes de couleur noire, qui l'avaient forcée 
à des relations sexuelles à plusieurs reprises. Elle avait également été contrainte de 
prodiguer plusieurs fellations et avait été pénétrée vaginalement. Elle avait craint 
pour sa vie, les individus l'ayant menacée d'aller "plus loin". Elle avait tenté de 
s'échapper plusieurs fois et ignorait de quelle manière elle y était finalement 
parvenue. A______, qui ne s'était plainte d'aucune douleur particulière, présentait un 
érythème diffus du visage et de la muqueuse buccale ainsi que diverses 
dermabrasions (au niveau des deux bras, dans la région dorsale et sur le flanc 
gauche). L'examen gynécologique avait mis en évidence deux dermabrasions du 
périnée situées dans l'espace entre l'anus et l'introïtus vaginal, ainsi que des 
secrétions vaginales abondantes teintées de sang. 
 
Devant le Ministère public, les Dresses E______ et F______ ont précisé avoir été 
marquées par l'état psychologique de A______, qui était bouleversée, triste et 
pleurait abondamment. Elles avaient rarement rencontré une patiente dans un tel état 
psychologique, qui n'était pas uniquement dû à son alcoolisation, mais pouvait être 
imputé à une situation traumatique aigüe compatible avec le récit de la patiente. Les 
lésions constatées pouvaient avoir diverses origines. Les dermabrasions sur les bras 
étaient compatibles avec une prise de force tandis que celles constatées lors de 
l'examen gynécologique étaient fraiches et compatibles avec le discours de A______, 
notamment vu leur emplacement, étant précisé que celle-ci avait indiqué que sa 
dernière relation sexuelle avant son agression datait de la veille. 
 
a.c Selon le rapport de traces ADN du 11 mars 2010, l'analyse des prélèvements 
opérés sur l'endocol, le fornix, l'anus, dans la bouche et la vulve de A______ n'ont 
pas révélé la présence de sperme. Le prélèvement opéré sur la vulve a en revanche 


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mis en évidence un profil ADN de mélange, avec une fraction féminine majeure 
correspondant à A______ et une fraction mineure correspondant à X______, 
provenant soit de la salive, soit encore de cellules épithéliales d'un doigt ou d'un 
pénis. 
 
a.d Il ressort d'un rapport d'expertise du 20 novembre 2012 des Dresses G______ et 
H______, confirmé devant le Ministère public, qu'à 01h30 A______ présentait un 
taux d'alcoolémie situé entre 2,17 et 3,26 g/kg, et, à 04h00, en partant de l'hypothèse 
qu'elle avait consommé un verre d'alcool, celui-ci se situait entre 2,24 et 3,00 g/kg. 
En présence de tels taux d'alcoolémie, des symptômes marqués de confusion 
mentale, désorientation, incoordination musculaire, vertiges, ainsi qu'une réponse 
réduite aux stimuli douloureux pouvaient être observés. A partie de 3 g/kg, il était 
question de stupeur et d'état d'inconscience, voire de coma éthylique. 
 
a.e Selon le rapport d'expertise du 27 octobre 2011 de la Dresse I______, qui en a 
confirmé le contenu devant le Ministère public, les dermabrasions constatées sur 
A______ ne pouvaient pas avoir été causées par de simples caresses, mais 
supposaient un geste d'une certaine intensité. Les lésions situées au niveau du 
périnée, qui étaient la conséquence d'un traumatisme mineur et n'étaient pas 
spécifiques, pouvaient provenir aussi bien d'actes sexuels consentis que non 
consentis. Elles avaient également pu être causées par l'introduction d'un doigt ou 
d'un pénis dans le vagin. Il n'était pas exclu que l'érythème de la muqueuse buccale, 
également peu spécifique, pût provenir de l'introduction d'un objet ou d'un pénis dans 
la bouche, mais il pouvait également être attribué à l'alcool. Les lésions constatées au 
niveau des bras et du tronc pouvaient être consécutives à une ou plusieurs chutes, 
voire heurts contre un mur ou contre le sol. 
 
b.a A______ a déposé plainte pénale le 11 décembre 2009. 
 
Elle avait passé la soirée du 9 décembre 2009 avec des amis au bar d'étudiants 
J______ et avait bu d'abord du champagne puis environ deux bouteilles de vin blanc. 
Elle ne se souvenait pas de l'heure à laquelle elle avait quitté ses amis, celle-ci se 
situant vers 00h30 selon son amie K______. A______ ne savait pas non plus quel 
chemin elle avait emprunté, ayant l'intention de rejoindre son petit ami, B______, à 
son domicile de la rue L______. Elle avait fait de l'auto-stop et avait été prise en 
charge par deux hommes d'origine africaine. Elle n'avait pas pris garde au chemin 
emprunté et s'était retrouvée à proximité de l'hôpital, selon ce que lui avaient indiqué 
les occupants du véhicule, qui lui avaient précisé ne pas vouloir la ramener tout de 
suite, de sorte qu'elle avait commencé à prendre peur, comprenant que "quelque 
chose de bizarre était en train de se passer". Bien que n'ayant pas de souvenirs 
concrets, elle avait toutefois conservé l'impression d'avoir été forcée de les suivre 
dans un appartement, où ils lui avaient demandé de s'asseoir sur un canapé. Elle avait 
obtempéré, pensant de la sorte avoir une chance de s'en sortir. Ils lui avaient ensuite 
servi une boisson alcoolisée et, passant outre son refus, ils avaient insisté pour qu'elle 


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la boive. A plusieurs reprises, elle leur avait demandé de la raccompagner chez son 
ami, de même que de la laisser quitter l'appartement, ce qu'ils avaient refusé tout en 
riant. Elle n'avait ensuite conservé que des souvenirs sous forme de flashes de la suite 
des événements, à l'instar de celui où les deux individus lui avaient demandé de se 
déshabiller, si bien qu'elle s'était mise à pleurer et leur avait demandé de ne rien lui 
faire. Elle s'était finalement retrouvée couchée sur le canapé, dévêtue, tandis que l'un 
des individus se trouvait nu devant elle. Elle avait imaginé divers stratagèmes pour 
s'échapper, et avait demandé à cet effet de pouvoir se rendre aux toilettes. Elle avait 
finalement décidé de rester docile pour ne pas envenimer la situation. Ses souvenirs 
suivants remontaient au moment où elle courait dans la rue, sans savoir où elle était 
ni où elle allait, puis à l'hôpital, où elle avait constaté qu'elle n'était vêtue que de son 
soutien-gorge, placé au-dessus de sa poitrine, et de sa robe, à l'exclusion de sa 
jaquette et de sa veste, de sa culotte, de ses collants et leggings. Elle ne portait plus 
non plus ses bottines. Elle avait également égaré lors de l'agression un sac contenant 
ses affaires de cours, son téléphone et son ordinateur portables. A l'hôpital, elle avait 
donné plusieurs versions des événements, avant de pouvoir reprendre ses esprits et 
livrer un récit des faits correspondant à celui de sa plainte. Lors de son entretien avec 
la psychologue de l'hôpital, elle avait fait état d'une fellation, dont elle ne se 
souvenait toutefois pas. Elle ignorait s'il y avait eu pénétration. 
 
b.b Selon ce que lui avait relaté son amie K______ le 10 décembre 2009, cette 
dernière, qui avait tenté de la joindre à plusieurs reprises sur son téléphone portable, 
avait à son tour été contactée par un individu, titulaire du raccordement téléphonique 
no 2______, qui s'est avéré ultérieurement être celui utilisé par X______. Ce dernier 
avait indiqué avoir trouvé le sac de cours de A______ et s'était engagé à laisser les 
coordonnées téléphoniques de cette dernière à un ami, en vue de sa restitution, dès 
lors qu'il devait se rendre à Fribourg. A______ avait alors téléphoné à l'intéressé, qui 
s'était présenté sous l'identité de M______, et lui avait précisé avoir trouvé ses 
affaires de cours. Le 11 décembre 2009, elle avait reçu plusieurs SMS du même 
raccordement, qui l'invitaient à récupérer son sac le lendemain matin à la 
bibliothèque de N______, celui-là devant lui être remis par le prénommé O______. 
Le 12 décembre 2009, après avoir attendu en vain au lieu du rendez-vous, elle avait 
recontacté X______, qui lui avait finalement communiqué les coordonnées 
téléphoniques de l'ami auquel il avait confié son sac, lequel a ultérieurement été 
identifié comme étant P______. Ce dernier s'était engagé à déposer ses affaires à la 
réception de la bibliothèque du Q______ (ci-après : Q______) dans un délai d'une 
demi-heure. Elle était arrivée sur place dix à quinze minutes plus tard et avait été 
surprise de constater que son sac y avait été déposé une quinzaine de minutes 
auparavant, par un individu de couleur noire, de sorte qu'elle avait eu l'impression 
que les deux interlocuteurs avaient fait en sorte d'éviter qu'ils ne la rencontrent. 
 
b.c A______ n'a pas reconnu X______ sur planche photographique. Elle a toutefois 
identifié sur photographies l'appartement du précité comme étant celui où elle avait 


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été agressée, dont elle avait préalablement dressé un plan, qui s'est avéré conforme à 
la réalité. 
 
b.d Devant le Ministère public, A______ a persisté dans ses explications s'agissant 
du déroulement de la soirée jusqu'à sa prise en charge par les deux inconnus d'origine 
africaine. Elle avait commencé à avoir peur et à paniquer à partir du moment où elle 
s'était rendue compte qu'elle se trouvait dans le quartier de l'hôpital et que les deux 
individus comptaient se rendre chez l'un d'eux avant de la raccompagner. Elle n'avait 
pas appelé à l'aide, ni cherché à utiliser son téléphone portable de peur de la réaction 
des deux hommes. Elle avait accepté de les suivre dans un appartement, craignant 
pour sa vie vu la manière dont ils s'étaient comportés, même si elle ne se souvenait 
pas d'avoir été menacée verbalement. Elle n'avait par la suite conservé que des 
flashes, dont celui où l'individu assis à ses côtés, nu, lui avait ensuite demandé en 
souriant de lui prodiguer une fellation. Elle avait ressenti des menaces et s'était 
exécutée, tout en pleurant. Elle s'était également rendue aux toilettes, en espérant 
pouvoir trouver une issue. Suite à ses événements, elle avait bénéficié d'un suivi 
psychologique pendant deux à trois mois et avait quitté Genève courant 2011. 
 
b.e Devant le Tribunal correctionnel, A______ a confirmé ses précédentes 
déclarations. En montant dans l’appartement, accompagnée des deux personnes qui 
l’avaient prise en charge, puis à l’intérieur de celui-ci, elle s’était dit qu’elle avait 
intérêt à se plier à leurs exigences pour avoir une chance de s’en sortir. La fellation 
était le seul acte dont elle se souvenait précisément, de sorte qu'elle n'avait évoqué 
que celui-ci en cours de procédure dans un souci de ne pas mentionner ce qui était 
flou dans son esprit afin de ne pas mentir. Elle fréquentait son petit ami depuis 
plusieurs mois au moment des faits, ce qui était toujours le cas et leur relation lui 
donnait entière satisfaction. Après les événements, elle s’était focalisée sur ses 
études, d’où l’importance de récupérer son sac, qui contenait toutes ses notes de 
cours. Les quatre premiers mois ayant suivi les faits avaient été difficiles, notamment 
en raison de l'attente du résultat d'une éventuelle infection aux maladies sexuellement 
transmissibles. 
 
c.a Identifié grâce à son raccordement téléphonique, X______ a dans un premier 
temps été entendu à la police en qualité de témoin sur les circonstances dans 
lesquelles il s'était retrouvé en possession du sac de A______. Etudiant en médecine, 
il logeait dans un appartement sis 1______ boulevard de la C______. Un matin de 
décembre 2009, il avait trouvé le sac près de l'arrêt de bus D______, l'avait ouvert et 
avait constaté qu'il appartenait à une étudiante, de sorte qu'il l'avait pris et montré à 
son ami R______ qui, après avoir "fouillé" dans l'ordinateur qui s'y trouvait, lui avait 
indiqué en connaître la propriétaire. X______ avait également répondu à un appel 
reçu sur le téléphone portable de A______ et laissé ses coordonnées téléphoniques à 
son interlocuteur. Contacté par la précitée, il était convenu que ses affaires lui 
seraient restituées par son ami R______, vu son propre départ pour Fribourg. 
A______ l'avait recontacté ultérieurement, faute d'avoir pu récupérer son sac, de 


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sorte qu'il avait relancé R______, qui lui avait par la suite confirmé avoir déposé le 
sac au Q______. X______ a affirmé être étranger à l'agression sexuelle dont avait été 
victime A______ et a autorisé la police, aux fins de le disculper, à procéder à un 
prélèvement de son ADN et à effectuer une visite domiciliaire de son logement. 
 
c.b La police a tenté de procéder à une nouvelle audition de X______ après que le 
prélèvement biologique effectué au niveau de la vulve de A______ eut révélé la 
présence de son ADN. Contacté par téléphone, il a indiqué être retourné dans le 
canton de Fribourg et ne pas être en mesure de déférer immédiatement à une 
convocation, motif pris d'un déplacement en Belgique. Un rendez-vous a été fixé le 
12 avril 2010 auquel X______ ne s'est pas présenté, demeurant par la suite 
injoignable. Son frère, AC______, a appelé la police et expliqué utiliser le 
raccordement téléphonique de X______, qui se trouvait en Belgique pour un stage 
médical, et il a communiqué son adresse électronique. La police a tenté d'envoyer un 
courriel qui n'est jamais parvenu. Recontacté, AC______ s'est engagé à prendre 
contact avec son frère et à fournir ses coordonnées, en vain. X______ a finalement 
été interpellé au domicile de sa mère le 17 février 2011 en exécution d'un mandat 
d'arrêt. 
 
c.c Dans sa deuxième audition par la police, X______ a contesté avoir agressé 
sexuellement A______ même s'il reconnaissait l'avoir rencontrée en décembre 2009, 
dans la rue à proximité de S______. Ils avaient d'abord discuté, puis A______, qui 
était très entreprenante, l'avait embrassé et caressé, sur le visage, le corps et le sexe, 
par-dessus les vêtements, de sorte qu'il en avait fait de même, tous deux étant 
désinhibés vu leur consommation d'alcool. A______ avait ensuite déboutonné son 
pantalon et il l'avait imitée. Ils s'étaient frottés l'un contre l'autre. Il était possible qu'à 
cette occasion, il eût introduit un ou plusieurs doigts dans le sexe de A______, ce qui 
expliquait la présence de son ADN sur la vulve de cette dernière. Il ne l'avait pas 
pénétrée avec son sexe, ne parvenant pas à avoir d'érection lorsqu'il était trop 
alcoolisé. A______ ne lui avait prodigué aucune fellation. Elle s'était ensuite 
soudainement mise à parler de son petit ami, puis de ses amies, tenant des propos 
confus, ce qui avait calmé ses ardeurs. Il s'était éloigné pour uriner et, de retour, il 
avait constaté qu'elle avait quitté les lieux en abandonnant son sac, dont il s'était 
emparé. Après avoir passé la fin de la nuit sur un banc, il s'était rendu au Q______, 
où il avait montré les affaires de A______ à R______. Il avait ensuite relevé un 
numéro de téléphone qui s'était affiché sur le téléphone portable de A______, et 
rappelé son titulaire, expliquant avoir trouvé le sac. Confronté à ses précédentes 
déclarations, X______ a expliqué avoir paniqué en apprenant qu'il s'agissait d'une 
agression sexuelle, craignant d'en être tenu pour responsable, vu la nature des 
rapports qu'il avait entretenus avec celle-ci et le fait qu'il s'était retrouvé en 
possession de son sac. 
 
Face aux explications de A______, X______ s'est partiellement rétracté, tout en 
persistant dans ses dénégations. Il avait pu confondre les bars de J______ et de 


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S______. Après lui avoir parlé de son ami intime qu'elle devait rejoindre, A______ 
avait fait de l'auto-stop. Il l'avait accompagnée et lorsqu'un véhicule s'était arrêté, 
conduit par un individu de type latino, il avait pris place à l'avant de celui-là, tandis 
que A______ s'était installée sur la banquette arrière. Il avait ensuite demandé au 
conducteur de les emmener à son domicile. Arrivé à destination, le conducteur leur 
avait proposé à boire et ils étaient tous trois restés une vingtaine de minutes devant 
l'entrée de son immeuble. Bien qu'ayant demandé au conducteur de la ramener chez 
son ami, A______ l'avait suivi dans son appartement, souhaitant d'abord passer un 
moment avec lui. A l'intérieur de celui-ci, ils s'étaient assis sur le lit, avaient bu un 
verre de whisky chacun, puis s'étaient embrassés, caressés à même la peau, et 
partiellement déshabillés. Couchés sur le lit, ils s'étaient léchés le corps sans 
fellation. A cette occasion, il était possible qu'il eût pénétré le vagin de A______ 
avec un doigt. Cette dernière était consentante. Il s'était ensuite absenté aux toilettes 
et, à son retour, A______ était paniquée, voulant voir son petit ami. Il s'était alors 
assoupi et, à son réveil, elle avait quitté les lieux. Outre son sac de cours, A______ 
avait oublié chez lui ses bas et une écharpe, ce dont il ne s'était aperçu qu'après la 
restitution du sac, de sorte qu'il les avait jetés. Il n'avait pas cherché à la revoir pour 
continuer leur relation et ignorait pour quelles raisons elle l'accusait à tort, imaginant 
qu'elle avait dû prendre conscience de la situation alors que tous deux se trouvaient 
dans son lit et qu'elle avait paniqué en pensant à sa relation avec son ami. 
 
c.d Devant le Ministère public, X______ a persisté dans ses dénégations. Dans un 
deuxième temps, il a affirmé être monté en premier dans le véhicule et que ce n'était 
que cinq ou dix mètres plus loin que A______ avait à son tour été prise en charge. 
Parvenus devant son domicile, ils avaient bu du whisky avec le conducteur de la 
voiture, puis A______ avait décidé de l'accompagner dans son appartement, en dépit 
du fait qu'elle avait à nouveau demandé au chauffeur de la conduire chez son ami 
intime. A l'intérieur de l'appartement, tout en buvant du whisky, A______ lui avait 
parlé de son ami intime et des actes sexuels qu'elle souhaitait accomplir avec lui. Les 
caresses avaient débuté de la sorte, sans la moindre violence. Après s'être rendue aux 
toilettes, A______ avait commencé à paniquer, voulant rejoindre son ami. Du fait 
qu'il avait la tête qui tournait, il s'était allongé, puis endormi et avait constaté à son 
réveil que A______ était partie. Il avait été d'emblée accusé de viol par l'inspectrice 
qui avait procédé à son audition, de sorte qu'il avait pris peur, ce qui expliquait la 
teneur de ses déclarations. Son séjour en Belgique avait eu lieu entre fin janvier et 
début février 2010 puis en mars-avril 2010 pendant une à deux semaines, au cours 
desquelles il n'avait pas effectué de stage médical. Son frère vivait avec lui chez leur 
mère, utilisait son téléphone portable, et connaissait son adresse électronique, celle 
notée par la police devant correspondre à une erreur de retranscription. Il attribuait à 
l'alcool et à la panique l'état dans lequel A______ avait été trouvée dans la rue par les 
gendarmes. Il subissait lui-même un traumatisme du fait de son incarcération injuste. 
 
c.e Devant le Tribunal correctionnel, X______ a persisté dans ses explications. Dans 
la voiture, ses rapports avec A______ avaient été purement amicaux et ce n'était 


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qu'après que cette dernière lui eut confié certains détails sur l'intimité de sa vie de 
couple, qu'ils avaient commencé à se caresser et à se lécher sur tout le corps. Les 
caresses étaient réciproques. A______ ne pleurait pas et n'avait pas non plus 
demandé à quitter l'appartement pour rentrer chez son ami. Comme indiqué 
précédemment, l'attitude de A______ avait changé à son retour de la salle de bains, 
dont elle était ressortie stressée, tout en parlant de son ami intime. Fatigué, X______ 
s'était allongé, puis endormi, tandis que A______ continuait de lui parler. Au vu du 
déroulement de la soirée, qui n'avait rien de particulier dans le cadre d'une vie 
d'étudiant, il ne comprenait pas pour quelles raisons A______ l'accusait, ce qui 
l'affectait, si ce n'était qu'elle avait dû paniquer en pensant à son ami intime. 
 
En ce qui concernait la restitution du sac, il avait indiqué à son ami R______ qu'une 
fille l'avait oublié dans son appartement. X______ avait contacté une amie de 
A______, à laquelle il avait indiqué avoir trouvé le sac de cette dernière. Il ne l'avait 
en revanche pas précisé à l'intéressée, ni ne s'était présenté à cette dernière sous le 
nom de M______. Il avait par la suite personnellement déposé ledit sac auprès de la 
bibliothécaire du Q______, en laissant son nom. Il considérait respecter les femmes, 
de sorte qu'il avait éprouvé un grand sentiment de honte suite aux accusations portées 
contre lui. Il avait été traumatisé et révolté par son incarcération, ainsi que par les 
conditions de son arrestation. 
 
d. Des témoins ont encore été entendus en cours de procédure : 
 
d.a Selon T______, l'un des gendarmes qui avaient recueilli A______ le 10 
décembre 2009, cette dernière était vêtue d'une tenue légère sans chaussures et elle 
avait couru à leur rencontre. Elle était paniquée, apeurée et avait du mal à s'expliquer. 
Il avait toutefois pu comprendre qu'il s'agissait d'un viol, l'intéressée lui ayant relaté 
s'être rendue de son plein gré dans un appartement avec deux ou trois hommes et 
qu'une fois sur place, les choses avaient "viré". U______, l'autre gendarme, a 
confirmé que A______, qui était déboussolée, très choquée et alcoolisée, leur avait 
indiqué avoir été agressée par deux individus de couleur noire. La gendarme 
V______ avait été surprise par la tenue de A______ qui n'était pas décente. Cette 
dernière sentait fortement l'alcool, était choquée et en pleurs. Elle lui avait parlé de 
plusieurs hommes et d'un appartement, où elle avait été contrainte à une fellation ou 
à un rapport sexuel complet. 
 
d.b L'inspectrice W______, qui avait notamment procédé à la première audition de 
A______, puis à celle de X______ le 18 janvier 2010, a contesté avoir accusé 
X______ de viol. Elle lui avait précisé que l'enquête portait sur une affaire de 
contrainte sexuelle. Lors de son audition, X______ était souriant et coopératif. 
A______ lui était apparue très crédible, notamment en raison du fait qu'elle n'avait 
rien essayé de cacher, y compris son état d’alcoolisation et son manque de souvenirs. 
Confrontée aux photographies de l'appartement de X______, A______ s'était mise à 
trembler. 


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d.c Pour Y______, psychologue aux HUG, qui avait suivi A______ du 10 décembre 
2009 au 4 février 2010, le jeune femme avait beaucoup pleuré lors de la première 
consultation, étant inquiète des risques de transmission de maladies. Elle avait 
indiqué avoir été agressée par deux individus, forcée à boire de l'alcool, avoir craint 
pour sa vie et cherché à s'échapper. Par la suite, A______ avait présenté un syndrome 
post-traumatique (angoisses et dégoût d'elle-même), souffert de troubles du sommeil 
importants (cauchemars et réveils nocturnes), ainsi que des effets secondaires de la 
trithérapie (vomissements et diarrhées). Elle repensait souvent à l'agression et 
éprouvait un sentiment de déprime et de culpabilité. 
 
d.d P______ a confirmé devant la police qu'en décembre 2009, X______ lui avait 
indiqué avoir trouvé un sac, dont il n'avait pas vérifié le contenu, tout en lui 
demandant de le remettre à sa propriétaire, dès lors qu'il devait retourner à Fribourg. 
Le 12 décembre 2009, la propriétaire dudit sac l'avait contacté et ils étaient convenus 
qu'il le déposerait auprès de la réceptionniste de la bibliothèque du Q______, ce qu'il 
avait fait. 
 
d.e Z______ et AA______, respectivement frère et amie de X______, l'ont tous deux 
décrit comme étant proche de sa famille et de ses amis, d'un naturel calme, serviable 
et à l'écoute, ajoutant qu'il avait été marqué par les accusations portées à son 
encontre. 
 
e. Plusieurs amis de A______, son ami intime et ses parents ont, en substance, 
indiqué que cette dernière leur avait relaté avoir été agressée par deux individus, qui 
l'avaient prise en charge lorsqu'elle avait fait de l'auto-stop pour regagner le domicile 
de B______, puis emmenée dans un appartement, où elle avait été contrainte à divers 
actes sexuels craignant pour sa vie, avant de finalement se retrouver dans la rue. 
A______ avait été profondément et durablement affectée par les événements, ce qui 
s'était manifesté sous forme d'un état de choc, de tristesse et d'abattement, d'une 
irritabilité, ainsi que de crises de nerfs, d'un repli sur soi et d'un sentiment d'insécurité 
permanente. Même si son état s'était amélioré, elle conservait des séquelles des 
événements. Pour AB______, le comportement de sa fille s'était modifié depuis les 
évènements. Elle ne sortait pas aussi souvent, avait moins de nouveaux amis et était 
devenue plus mure. Le départ de A______ à Lausanne avait été bénéfique. Sa fille 
avait continué de se plonger dans ses études et elle poursuivait sa relation avec 
B______. Selon ce dernier, A______ lui avait adressé un SMS pour l'informer qu'elle 
rentrerait bientôt, si bien qu'il s'était inquiété lorsqu'une heure et demie plus tard, elle 
n'était toujours pas arrivée. Il avait tenté de l'appeler à plusieurs reprises, en vain. 
 
K______ a confirmé avoir reçu, le 10 décembre 2009, un appel d'un inconnu, qui lui 
avait expliqué avoir trouvé les affaires de A______, qu'il avait confiées à un ami, 
afin que ce dernier les lui restitue, étant pour sa part à Fribourg. 
 


- 11/22 - 
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C. 
a.a Devant la CPAR, X______ conclut avec suite de dépens à son acquittement, à ce 
que l'Etat de Genève soit condamné à lui verser CHF 10'800.-, avec intérêt à 5% l'an, 
à titre de réparation de son tort moral pour les 36 jours passés en détention injustifiée 
(36 x CHF 300.- le jour). Il conclut au surplus au rejet des conclusions civiles de la 
partie plaignante. 
 
 
a.b Lors de l'audience d'appel, X______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il 
n'avait pas terminé ses études de médecine après un échec en deuxième année et il 
avait travaillé dans le milieu hospitalier en tant qu'intérimaire. Il avait commencé des 
études de lettres afin d'exercer par la suite le métier de psychologue. Il percevait une 
bourse du canton de Fribourg à cet effet, d'un montant de CHF 5'800.- par semestre, 
certains frais dont son loyer étant également pris en charge. Il avait été condamné à 
trois reprises mais n'avait pas de problèmes avec l'autorité malgré deux 
condamnations pour menaces envers des fonctionnaires. Il avait subi dans ces deux 
cas une mauvaise influence d'un groupe de copains, encouragé par l'alcool. Même s'il 
se savait attendu par la police, il était parti à Bruxelles pendant deux semaines pour 
un séjour d'agrément avec des amis puis avait ensuite oublié de la recontacter. Il avait 
paniqué lors de sa première déclaration à la police et n'avait fait aucune référence à la 
présence de la partie plaignante dans son appartement, ayant eu peur des accusations 
de viol. Il était seul lorsqu'il était monté dans la même voiture que A______ à 
quelques secondes d'intervalle, chacun faisant du stop à un endroit différent. Le 
deuxième homme n'était pas monté dans l'appartement. Par contre, ils avaient discuté 
ensemble devant l'allée de l'immeuble. Lors de la restitution du sac, il n'avait pas 
évité d'apparaitre au grand jour. Lorsque le premier rendez-vous n'avait pas pu être 
honoré, il avait persévéré en déléguant les démarches à son ami R______ puis il avait 
réessayé à son retour de Fribourg quelques jours plus tard. S'agissant du constat de 
lésions physiques, la victime avait pu se faire mal en tombant. S'il avait vraiment 
serré les bras de la jeune fille, cela se serait vu de manière plus concrète et 
convaincante. On ne pouvait tirer de conséquences de ces dermabrasions 
relativement superficielles. Il n'était pas non plus responsable de l'érythème dans la 
muqueuse buccale. 
 
b. Le Ministère public conclut au prononcé d'une peine ferme. Les antécédents de 
X______ démontraient qu'il pouvait adopter un comportement violent au mépris des 
règles en vigueur. Ses expériences avec la justice pénale ne l'avaient pas détourné de 
la commission de nouvelles infractions de gravité supérieure, sa dernière 
condamnation remontant au mois d'avril 2009, soit huit mois seulement avant les 
faits reprochés. Il n'avait pas de projet à long terme lui permettant de s'intégrer 
efficacement dans la société. Âgé de 30 ans, il n'avait toujours pas débuté sa vie 
professionnelle et résidait encore chez sa mère. Il n'avait pas collaboré à 
l'identification du second agresseur. Il refusait de reconnaître l'illicéité de son geste et 
n'avait manifesté aucune empathie pour les souffrances endurées par la victime en 
persistant dans ses dénégations. Compte tenu de ces éléments, il existait un doute 


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important sur l'évolution négative de X______. Le pronostic était dès lors 
défavorable. 
 
c. A______ conclut au rejet de l'appel de X______, à la confirmation du jugement du 
Tribunal correctionnel s'agissant de la culpabilité de l'intéressé et du sort donné aux 
conclusions civiles, ainsi qu'à la condamnation du prévenu aux frais de la procédure 
d'appel. 
 
D. 
X______, ressortissant congolais, est né le ______1983. Célibataire et sans enfant, il 
est arrivé en Suisse à l'âge de deux ans avec sa famille. Il a suivi la scolarité 
obligatoire à Fribourg et a obtenu un CFC d'assistant en soins et santé 
communautaire ainsi qu'une maturité en santé sociale. De septembre 2008 à 2010, il 
a poursuivi des études de médecine à Genève qu'il n'a pas terminées. Il a par la suite 
travaillé en milieu hospitalier avant de reprendre ses études en septembre 2011 à la 
Faculté de Lettres de l'Université de Fribourg. 
 
Selon l'extrait de son casier judiciaire, il a été précédemment condamné : 
 
- le 22 octobre 2003, par les Juges d'instruction de Fribourg, à 60 jours 
d'emprisonnement, avec sursis, délai d'épreuve de 5 ans, ainsi qu'à une amende, pour 
rixe, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et contravention à 
la loi fédérale sur les transports publics ; 
 
- le 23 juillet 2004, par le Tribunal pénal de la Sarine et Ministère public, à 4 mois 
d'emprisonnement, sursis révoqué le 8 avril 2009, ainsi qu'à une amende, pour vol, 
délit manqué de vol, dommages à la propriété et violation de domicile ; 
 
- le 8 avril 2009, par les juges d'instruction de Fribourg, à 80 heures de travail 
d'intérêt général et à une amende, pour injure, dommages à la propriété, violence ou 
menace contre les autorités et les fonctionnaires et contraventions à la loi fédérale sur 
les transports publics. 
 
EN DROIT : 
 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 


- 13/22 - 
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La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
 
2. 
2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH ; RS 0.101] et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 [Cst.; RS 101] et 10 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves. 
 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 
 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (arrêt du Tribunal fédéral 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 et ATF 124 IV 86 
consid. 2a p. 87 s.). 
 
2.2 Selon l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence 
envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la 
mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte 
sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de 
dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
 
Cette disposition a pour but de protéger l'autodétermination et la liberté en matière 
sexuelle. Dans le domaine de la vie sexuelle, l'individu doit pouvoir se développer et 
décider librement, à l'abri de contraintes ou de dépendances externes. Les 
incriminations de contrainte sexuelle en général prévoient dès lors toutes que l'auteur 
amène la victime, par le biais d'un acte de contrainte, à subir ou à accomplir un acte 
de nature sexuelle; il s'agit d'infractions avec violence, qui doivent donc en principe 
être considérés comme des actes d'agression physique (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 
p. 170 et ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109). 


- 14/22 - 
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Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur 
autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au 
moins. Les agissements commis doivent ainsi revêtir clairement une connotation 
sexuelle du point de vue de l'observateur neutre pour que l'infraction soit réalisée, au 
contraire 
d'actes 
simplement 
inadéquats, 
impudiques 
ou 
grossiers 
(ATF 
6B_820/2007 du 14 mars 2008 consid. 3.1; ATF 125 IV 58 consid. 3b p. 62; B. 
CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n° 2 et ss ad art. 189). 
 
Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas 
consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu’il passe outre en 
profitant de la situation ou en employant un moyen efficace à cette fin (ATF 122 IV 
97 consid. 2b p. 100), notamment en usant de menace, de pressions d’ordre 
psychique ou en mettant sa victime hors d’état de résister (ATF 131 IV 167 consid. 3 
p. 170). Il y a menace lorsque l’auteur, par ses paroles ou son comportement, fait 
volontairement redouter à sa victime la survenance d’un préjudice, ce qui l’amène à 
céder ; par violence, il faut entendre l’emploi volontaire de la force physique sur la 
victime (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). L’auteur peut mettre sa victime hors 
d’état de résister, par exemple en la rendant inconsciente en lui administrant des 
somnifères ou de la drogue ou en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique, 
notamment en la mettant dans une situation désespérée (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 
100 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_912/2009 du 22 février 2010 consid. 2.1.2) ; 
l’exploitation de rapports généraux de dépendance ou d’amitié ou même la 
subordination de l’enfant à l’adulte ne suffisent en règle générale pas pour admettre 
une pression psychologique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_287/2011 du 3 novembre 
2011 consid. 3.1.1). Dès lors, l’auteur doit exploiter une situation qui lui permet 
d’accomplir ou de faire accomplir l’acte sans tenir compte du refus de la victime, 
notamment parce que la résistance physique de celle-ci ou l’appel aux secours 
seraient voués à l’échec (B. CORBOZ, op. cit., n. 20 ad art. 189). Pour déterminer si 
l’on se trouve en présence d’une contrainte sexuelle, il faut procéder à une 
appréciation globale des circonstances concrètes, les dispositions réprimant la 
contrainte sexuelle devant toutefois être appliquées avec prudence (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_287/2011 du 3 novembre 2011 consid. 3.1.1). De plus, la contrainte 
employée par l’auteur doit être dans un rapport de causalité avec l’acte d’ordre 
sexuel, la victime subissant ou accomplissant l’acte non pas de son plein gré mais 
sous l’effet de la contrainte. L’infraction est consommée au moment où l’acte sexuel 
a lieu, ce qui n’est pas le cas s’il est établi, nonobstant la contrainte antérieure, que la 
victime, au moment de l’acte, s’y soumet de son plein gré (B. CORBOZ, op. cit., n. 
21 et ss ad art. 189). 
 
2.3.1 L'intimée soutient avoir été agressée sexuellement par le prévenu. Bien 
qu'amnésique d'une partie des faits, ce qu'elle n'a jamais caché tout au long de la 
procédure, elle a exposé de manière constante le déroulement de la soirée du 9 
décembre 2009 dont elle n'avait conservé que des souvenirs flous sous forme de 


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flashes, notamment en raison de sa consommation d'alcool élevée. Nonobstant son 
alcoolisation susceptible de provoquer des symptômes de confusion mentale, la 
chronologie qu’elle a indiquée, et les détails qu’elle a donnés quant au contenu, sont 
demeurés constants. Il en va de même de sa description des faits eux-mêmes, ayant 
clairement mentionné la fellation comme acte dont elle se souvenait précisément, 
devant la police, aux HUG, devant le Ministère public et le Tribunal correctionnel. 
La gendarme qui a recueilli sa plainte a d'ailleurs relevé que l'intimée lui était 
apparue très crédible, notamment en raison du fait qu'elle n'avait rien essayé de 
cacher, y compris son état d’alcoolisation et son manque de souvenirs. 
 
Le récit de la violence physique exercée est cohérent avec les constatations 
médicales objectives découlant du certificat établi à l'admission aux HUG de 
l'intimée, ce que corrobore l'examen gynécologique qui a mis en évidence deux 
dermabrasions du périnée ainsi que des secrétions vaginale abondantes teintées de 
sang. Même si l'ensemble des lésions constatées pouvait avoir diverses autres 
origines, les dermabrasions sur les bras étaient compatibles avec une prise de force et 
non des caresses douces, la Dresse I______ confirmant également que les lésions 
étaient compatibles avec le discours de l'intimée notamment au regard de leur 
emplacement. La réalité des allégations de la victime est par ailleurs corroborée par 
le rapport d'analyse des traces ADN. 
 
Au surplus, même si l'intimée n'a pas reconnu le prévenu sur planches 
photographiques à la police, elle a pu en revanche identifier l'appartement du précité 
comme étant celui où elle avait été agressée, dont elle avait préalablement dressé un 
plan qui s'est avéré conforme à la réalité. A cet égard, confrontée aux photographies 
du lieu de son agression, l'intimée s'est mise à trembler, ce qui donne une force 
probante à son discours. 
 
La partie plaignante peut également être qualifiée de sincère au regard de l’émotion 
manifestée lorsqu'elle a été retrouvée dans la rue par les gendarmes, vêtue d'une tenue 
légère sans chaussures alors que la température extérieure était négative, paniquée, 
apeurée, choquée et en pleurs, décrivant son agression par deux individus dans un 
appartement. Le fait qu'elle ait quitté les lieux dans une tenue peu décente et 
inadaptée à la saison d'hiver démontre qu'elle s'est enfuie de l'appartement du précité. 
Si la version du prévenu était correcte, l'intimée aurait pu se contenter de rentrer chez 
elle sans rien dire à personne. Les divers intervenants qui se sont occupés d'elle peu 
après les faits (gendarmes, psychologue et médecins) ont été marqués par son état 
psychologique. Le corps médical l'a décrite comme bouleversée, triste et pleurant 
abondamment, s'accordant à dire qu'un tel état n'était pas uniquement dû à son 
alcoolisation mais pouvait être imputé à une situation traumatique aigüe compatible 
avec son récit. L'intimée a présenté par ailleurs un syndrome post-traumatique de 
longue durée et souffert d'importants troubles du sommeil qui ne peuvent être 
attribués à une autre cause, l'intimée ayant une vie stable et équilibrée, ce qui 
renforce d'autant la véracité de ses déclarations. 


- 16/22 - 
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2.3.2 A l'inverse, le récit de l'appelant X______ a varié tout au long de la procédure. 
Il a présenté diverses contradictions et incohérences en ce qui concerne le 
déroulement des évènements, sa rencontre avec l'intimée dans un bar, les modalités 
de leur prise en charge en auto-stop, le fait qu'ils se soient rendus dans l'appartement 
de l'appelant X______ ou la restitution du sac de l'intimée. 
 
 
L’examen attentif du dossier, comme l'a relevé le Tribunal correctionnel, démontre 
que l'appelant X______ a adapté son discours au fur et à mesure de sa connaissance 
des éléments de la procédure : il a exposé tout d’abord être étranger à l'agression 
sexuelle subie par l'intimée et avoir trouvé son sac près d'un arrêt de bus autorisant la 
police aux fins de disculpation à procéder à un prélèvement ADN et effectuer une 
visite de son appartement. Par la suite, confronté aux analyses et aux déclarations de 
la victime, il a modifié sa version des faits, expliquant avoir paniqué en apprenant 
que la police enquêtait sur une agression sexuelle. 
 
L'appelant X______ a précisé dans un premier temps avoir été abordé par l'intimée, 
avinée et entreprenante, dans un bar, avoir discuté une vingtaine de minutes de 
manière rapprochée, en échangeant des caresses jusqu'au moment où elle lui avait 
indiqué vouloir rentrer pour rejoindre son ami intime. Il l'avait ensuite accompagnée 
pour faire de l'auto-stop et ils avaient été pris en charge par un individu de type 
latino. Après avoir déclaré qu'il s'était joint à l'intimée et qu'ils s'étaient tous deux 
installés dans la voiture en indiquant leurs destinations respectives, il a affirmé être 
monté seul dans le véhicule en premier, l'intimée n'ayant été prise en charge que 
quelques mètres plus loin. 
 
Le discours du prévenu a, à nouveau, changé sur les faits après leur arrivée à 
destination. C'est d'abord le conducteur qui leur avait proposé à boire et ils étaient 
restés une vingtaine de minutes devant l'entrée de l'immeuble, ce qui est peu 
vraisemblable compte tenu de la température extérieure le soir des faits. Dans un 
deuxième temps, la victime l'avait suivi dans son appartement bien que l'appelant 
X______ eût demandé au conducteur de la ramener chez son petit ami. Le prévenu a 
fini par admettre qu'ils étaient en réalité montés dans son appartement ensemble et 
qu'il était possible qu'il ait introduit un doigt dans le vagin de l'intimée, laquelle était 
consentante. Il a ensuite allégué qu'elle s'était rendue à la salle de bains puis que son 
attitude avait changé. Il s'était finalement endormi et lorsqu'il s'était réveillé, l'intimée 
n'était plus là, oubliant son sac de cours ainsi que ses bas et une écharpe, qu'il avait 
jetés contrairement au sac qu'il lui avait restitué. 
 
L'épisode de la restitution du sac a fait également l'objet de déclarations 
contradictoires et peu plausibles. Le prévenu a d'abord prétendu l'avoir trouvé, avoir 
pris contact avec l'intimée mais en se présentant sous une autre identité, lui avoir 
proposé un rendez-vous par l'intermédiaire d'un ami prénommé R______, l'intimée 
s'y étant rendue en vain. Il avait fini par laisser le sac à la réception de la bibliothèque 


- 17/22 - 
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du Q______ contrairement aux propos de R______ qui prétend avoir déposé lui-
même le sac. Comme l'ont souligné les premiers juges, le stratagème mis en place 
visait uniquement à ne pas croiser l'intimée aux fins de ne pas être reconnu et 
dénoncé. 
 
L'appelant X______ s'est par ailleurs dérobé à deux reprises à des rendez-vous fixés 
avec la police, malgré de multiples tentatives pour le joindre. Ce n'est qu'en 
exécution d'un mandat d'arrêt, environ une année après les faits, qu'il a pu être 
interpellé. Ses déclarations sur les raisons de son départ pour la Belgique ne sont pas 
claires. Son comportement relève bien plus de celui d'un individu qui se sait en tort et 
ne veut pas affronter la réalité. Il n'a pas non plus su expliquer de façon convaincante 
pour quelles raisons il avait fait disparaître certains des effets personnels de l'intimée 
seulement, si ce n'est pour ne pas être identifié. 
 
2.4 En conclusion, les imprécisions de l'intimée ne permettent pas de remettre en 
question la thèse qu'elle défend quant aux actes commis et à la personne de leur 
auteur. La thèse de l’agression commise par le prévenu est fondée, ainsi que cela a 
déjà été relevé, sur les déclarations de l'intimée et son état psychologique postérieur 
aux faits, sur la cohérence entre la description qu'elle a faite et les rapports médicaux, 
sur la présence de l’ADN de l'appelant X______ et les détails qu’elle a pu donner du 
lieu de son agression, qui pèsent notablement plus lourds que les souvenirs flous du 
prévenu. 
 
La Cour de céans parvient ainsi à la conviction que le prévenu est bien l'auteur des 
faits reprochés sur la base de l'ensemble d'indices convergents. Les éléments qui 
pourraient affaiblir les déclarations de l'intimée ne sont pas d’une force telle qu’ils 
permettraient d’éprouver un doute raisonnable. Le récit de la partie plaignante jouit 
d’une forte crédibilité et est corroboré par plusieurs éléments objectifs du dossier 
alors que celui de l’appelant X______ est contradictoire voire invraisemblable sur 
certains points. Le dossier présente ainsi un faisceau d’indices permettant de retenir, 
à l'instar des premiers juges, que les faits décrits dans l'acte d'accusation sont établis 
et constitutifs de contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 CP, l'appelant X______ 
ayant exploité l'état d'alcoolisation de l'intimée et usé de la force physique pour lui 
imposer contre sa volonté des actes d’ordre sexuel, à savoir des attouchements sur le 
corps et le sexe en y introduisant un doigt dans son vagin ainsi qu'une fellation alors 
qu'elle était en pleurs et le suppliait de la laisser partir. Le verdict de culpabilité sera 
donc confirmé. 
 
3. 
L'appelant n'a pas pris de conclusions subsidiaires sur la peine à laquelle il a été 
condamné, concluant uniquement à son acquittement, mais remettant implicitement 
celle-ci en cause dans la mesure où il a précisé attaquer le jugement dans son 
ensemble. 
 


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3.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 
 
 
Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition. Cette jurisprudence conserve toute sa 
valeur, de sorte que l'on peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 5.1). 
 
 
3.2.1 L’infraction d’actes d’ordre sexuel est punie d’une peine privative de liberté de 
dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 189 al. 1 CP). 
 
 
3.2.2 La faute du prévenu est lourde. Il s’en est pris à un bien juridique important, à 
savoir l’intégrité sexuelle. Les souffrances psychologiques et physiques qu'il a 
infligées à l'intimée ont été très importantes et celle-ci en supporte encore les 
séquelles. Les mobiles de l'appelant X______ étaient particulièrement égoïstes, 
relevant de la volonté d’assouvir ses pulsions sexuelles, au mépris de la volonté de 
l'intimée. La collaboration à l'enquête a été mauvaise, le prévenu n'ayant pas cessé de 
se dérober face à ses responsabilités et de nier les faits. Il n'y a aucune prise de 
conscience ni empathie pour sa victime, dans la mesure où le prévenu persiste à se 
plaindre des désagréments subis lors de son arrestation ou de son incarcération. Sa 
situation personnelle ne justifie en rien l'infraction commise. Il est intégré 
socialement, soutenu par sa famille et poursuit des études, de sorte que ses 
agissements sont d'autant moins compréhensibles. Il a déjà été condamné à trois 
reprises pour des infractions d'une autre nature mais qui démontrent son mépris des 
interdits en vigueur. Il ne peut se prévaloir d’aucune circonstance atténuante au sens 
de l'art. 48 CP. 
 
 
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la peine privative de liberté de 30 mois infligée 
par les premiers juges n'est pas à ce point sévère qu'il faille la modifier dans le sens 
d'une baisse. Une telle peine se justifie tout particulièrement du point de vue des 
effets de la peine, un signal clair paraissant nécessaire au regard de la gravité des 
faits, de l’absence d’empathie et de toute démarche d’introspection. Le jugement 
entrepris sera par conséquent également confirmé sur ce point. 
 
4. 
Le Ministère public conclut à ce que le prévenu soit condamné à une peine privative 
de liberté ferme. 
 


- 19/22 - 
P/7378/2010 
 
4.1 Dans le cas des peines privatives de liberté qui excèdent la limite fixée pour 
l'octroi du sursis (soit entre deux et trois ans), l'art. 43 CP s'applique de manière 
autonome. En effet, exclu dans ces cas (art. 42 al. 1 CP), le sursis complet est alors 
remplacé par le sursis partiel pour autant que les conditions subjectives en soient 
remplies. Le but de la prévention spéciale trouve alors ses limites dans les exigences 
de la loi qui prévoit dans ces cas qu'une partie au moins de la peine doit être exécutée 
en raison de la gravité de la faute commise (ATF 134 IV 1, consid. 5.5.1 p. 14). 
 
Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les 
perspectives d'amendement, valent en revanche également pour le sursis partiel prévu 
à l'art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du 
sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement 
futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au 
moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut 
également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur 
puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine 
doit être entièrement exécutée (cf. ATF 134 IV 1, consid. 5.3.1). 
 
 Le rapport entre la partie ferme et avec sursis de la peine doit être fixé de telle 
manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à 
la loi mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Le juge dispose 
à ce propos d'un large pouvoir d'appréciation (cf. ATF 134 IV 1, consid. 5.6 p. 15). 
 
4.2 En l'occurrence, au vu de la quotité de la peine retenue, seul entre en 
considération l'octroi du sursis partiel. 
 
Comme déjà exposé (cf. supra ch. 3.3), l'appelant X______ s'est rendu coupable 
d'actes graves et une faute importante a été retenue. Il a des antécédents relativement 
anciens pour lesquels il a été condamné respectivement à une peine pécuniaire, à une 
peine d'emprisonnement avec sursis et à un travail d'intérêt général pour des 
infractions qui ne sont pas de même nature mais qui comportent pour certaines des 
actes de violence. Cela étant, les perspectives relatives à son comportement futur 
restent relativement bonnes, l’appelant X______ ayant des conditions de vie plutôt 
stables. Il continue à être soutenu par sa famille dans la voie des études 
universitaires. L'expérience de la sanction encourue peut ainsi être susceptible de le 
détourner de poursuivre sur la voie de la criminalité. Dans ces circonstances, c'est à 
juste titre que les premiers juges lui ont accordé le sursis et fixé la partie ferme de la 
peine à exécuter à dix mois, le pronostic n'étant pas défavorable. La durée du délai 
d’épreuve fixée à 4 ans est adéquate, s’agissant d’assurer une meilleure effectivité de 
la menace de la révocation, vu le signal d’alarme que constitue la gravité de la faute 
commise. 
 
 
L’appel du Ministère public sera donc rejeté et le jugement confirmé. 
 


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P/7378/2010 
5. 
L'appelant X______ a aussi conclu au rejet des prétentions civiles de l'intimée mais 
cette conclusion semble s'inscrire dans l'acquittement qu'il sollicitait. 
 
En tout état de cause, l'indemnité pour tort moral de CHF 10'000.- qui a été allouée à 
la partie plaignante en application de l'art. 49 al. 1 du code des obligations du 30 mars 
1911 (CO ; RS 220) en raison des souffrances endurées est parfaitement justifiée 
pour les motifs retenus par les premiers juges que la Cour fait siens. Il en va de même 
en ce qui concerne l'indemnité accordée à titre de réparation de son dommage 
matériel, dûment étayé par pièces, ainsi que celle en vertu de l'art. 433 CPP pour ses 
frais d'avocat durant la procédure de première instance qui ont été justifiés et 
détaillés. 
 
Le jugement attaqué doit en conséquence être intégralement confirmé. 
 
6. 
L'appelant X______ succombe intégralement, à l'instar du Ministère public dont 
l'appel est aussi rejeté. Celui-là supportera les deux tiers des frais de la procédure 
envers l'État (art. 428 CPP), lesquels comprendront un émolument de CHF 2'000.- 
(art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, du 22 
décembre 2010 [RTFMP ; RS-GE E 4 10.03]), le solde étant laissé à la charge de 
l'Etat. 
 
 
Vu l'issue de la procédure d'appel, les conclusions de l'appelant X______ tendant à 
son indemnisation en application de l'art. 429 CPP seront écartées comme n'ayant 
plus d'objet. 
 
* * * * * 
 
 


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P/7378/2010 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par X______ et le Ministère public contre le jugement rendu le 6 
juin 2013 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/7378/2010. 
Les rejette. 
Condamne X______ aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'000.-, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 
 
Siégeant : 
M. Jacques DELIEUTRAZ, président ; Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et M. 
Pierre MARQUIS, juges ; Mme Judith LEVY OWCZARCZAK, greffière-juriste. 
 
 La greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
Le président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
 


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P/7378/2010 
 
P/7378/2010 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/7/2014
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
6'513.50
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
Condamne X______ aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, le solde 
étant laissé à la charge de l'Etat 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
200.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
70.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
2'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'345.00
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
8'858.50