ge_gerichte · P/18133/2013 · 2017-03-02 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP428.1

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 02.03.2017 P/18133/2013

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP428.1

P/18133/2013
AARP/71/2017
(3)
du 02.03.2017
sur JTDP/1093/2016 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP428.1
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/18133/2013
AARP/71
/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 2 mars 2017
Entre
A______
, domiciliée ______, comparant par M
e
Mike HORNUNG, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1093/2016
rendu le 10 novembre 2016 par le Tribunal de police,
et
B______
, domicilié ______, comparant par M
e
Jacques ROULET, avocat, BRS Avocats, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés,
Vu le jugement du Tribunal de police du 10 novembre 2016 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 1
er
mars 2017 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 400.-
Notifie le présent arrêt aux parties.
Siégeant :
Madame Yvette NICOLET, présidente ; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges.
Le Greffier :
Jean-Marc ROULIER
La Présidente :
Yvette NICOLET
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
P/22151/2015
ETAT DE FRAIS
AARP/71/2017
COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel
:
Condamne A______ aux frais de la procédure
de 1
ère
instance.
CHF
1'581.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
120.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
400.00
Total des frais d'appel :
(Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9)
CHF
595.00
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel.