ge_gerichte · ATAS/795/2016 · 2016-10-04 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1080/2016 
ATAS/795/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 octobre 2016 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à NYON 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le _____ 1964, d’origine italienne, en 
Suisse depuis 1967, a déposé le 13 janvier 2014 une demande de prestations auprès 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI), alléguant 
souffrir de séquelles d’une spina bifida et d’une polio depuis sa naissance. 
2. Il a travaillé en dernier lieu pour l’entreprise B______ Sàrl, en qualité de délégué 
technique et informatique à 50% - le patron de l’entreprise, un ami, n’avait pu 
l’engager à un taux plus élevé - du 1er août 2012 au 30 septembre 2013, date à 
laquelle celui-ci a résilié le contrat de travail. Il s’est inscrit au chômage depuis 
octobre 2013 et a été pris en charge par les PCM dès le 1er avril 2014. 
3. Dans un rapport du 2 mai 2014, le docteur C______, médecin traitant, a retenu les 
diagnostics de « status post méningocèle purulent néonatal, de déficit moteur 
sensitif des deux côtés post polio et spina bifida, de status post opération de Strayer 
pour pieds équins bilatéraux, de difficultés à la marche et d’un état dépressif post 
difficultés multiples physiques et surcharge pondérale consécutive ». 
Selon le Dr C______, l’assuré présente une incapacité de travail entière depuis le 
1er février 2014, étant précisé qu’« il a toujours travaillé malgré sa problématique 
de santé. Il sent que sa santé se dégrade, est épuisé, raison pour laquelle il a déposé 
une demande de prestations AI ». 
Dans un second rapport daté du 18 septembre 2014, le Dr C______ a déclaré que le 
moral de l’assuré allait mieux du fait que sa situation sociale s’était stabilisée. Il 
indique que l’assuré est capable de travailler de 60 à 80% dans son activité 
antérieure d’informaticien ou dans une autre activité adaptée qui ne nécessiterait 
pas de déplacements. 
4. Le 30 septembre 2014, le médecin du Service médical régional AI (SMR) a 
constaté que ce cas n’était pas encore stabilisé et a proposé une instruction 
complémentaire auprès du médecin traitant et du médecin conseil de l’assurance-
chômage plus particulièrement. 
5. Dans une note de travail du 16 octobre 2014, le gestionnaire AI du dossier relève 
toutefois que 
« l’assuré ne nous semble pas aller mieux que lors de notre dernier entretien. Il 
revient sur ses problèmes de santé, de logement, financiers, administratifs, etc. qui 
lui pèsent énormément. 
Il fait du bénévolat auprès de D______ trois demi-journées par semaine. Il 
n’arriverait pas à travailler le matin, car il est très ralenti pour se préparer le matin, 
Il ne se verrait pas reprendre actuellement une activité à plus de 50%. Il se verrait 
travailler par exemple pour un support hotline, car il ne pourrait pas avoir de port de 
charge. 
Nous lui demandons d’insister auprès de son médecin pour que celui-ci nous 
fournisse des informations médicales détaillées. 


 
 
 
 
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Il est toujours pris en charge par les PCM et a vu leur médecin conseil en août ». 
6. Par courrier du 10 novembre 2014, le Dr C______ a informé l’OAI que 
« la problématique du patient se situe au niveau d’un épuisement progressif qui 
s’est fait au fil des années en relation directe avec sa condition physique. Vous 
n’êtes pas sans savoir qu’il présente des problèmes pour se déplacer dus aux 
douleurs chroniques au niveau des genoux et des pieds. À cela s’ajoutent, à l’heure 
actuelle, des problèmes d’incontinence et des difficultés dans la vie de tous les 
jours. 
Mon patient est arrivé à un état d’épuisement où la fatigue rend le travail 
difficilement faisable et l’état dépressif qui s’en est suivi en est pour preuve. 
Actuellement, l’état dépressif semble s’améliorer, mais il n’en reste pas moins que 
le patient souffre d’une faiblesse généralisée et que je ne le vois pas reprendre son 
travail dans les conditions actuelles. 
Il serait par contre souhaitable de pouvoir réintégrer l’assuré dans une dynamique 
professionnelle progressive, et pour cela, j’espère que vous aurez les outils pour lui 
permettre une certaine aide. 
Il n’en reste que le patient présente de grosses difficultés à se déplacer, des troubles 
d’incontinence et un état sub-dépressif en voie d’amélioration. On note également 
des douleurs lombaires dues à la position qu’il prend pour marcher. Tout cela fait 
que je mettrais en premier lieu, la fatigue et l’épuisement sur de longues années dû 
à son handicap physique du plus bas âge ». 
7. Le mandat d’intervention précoce a ainsi été fermé le 19 décembre 2014. 
8. Le Dr C______ a indiqué le 17 avril 2015 que l’état de santé de son patient s’était 
amélioré grâce à un meilleur moral et à des séances de physiothérapie. La capacité 
de travail est entière dans une activité adaptée (pas de port de charges et pas de 
déplacements). 
9. Dans sa note du 16 décembre 2015, le médecin du SMR a relevé que l’assuré avait 
développé un état dépressif réactionnel dans les suites de son licenciement et dans 
le cadre de difficultés psychosociales et financières, avec épuisement lié à son 
handicap physique. Cet état dépressif a évolué favorablement selon le Dr C______. 
Le médecin du SMR en conclut qu’il n’y a pas d’atteintes incapacitantes selon la 
LAI, étant souligné que l’activité habituelle de l’assuré respecte les limitations 
fonctionnelles liées à son handicap physique. 
10. Par décision du 7 mars 2016, l’OAI a rejeté la demande. 
Il a constaté que l’assuré était incapable de travailler à 100% du 1er février au 
30 août 2014, et à 40% du 1er septembre au 31 décembre 2014, mais qu’il avait 
retrouvé une capacité de travail entière dès le 1er janvier 2015. Le délai d’attente 
d’une année n’étant pas atteint, le droit à la rente ne peut être ouvert. D’éventuelles 
mesures d’ordre professionnel ne sont pas indiquées, dans la mesure où la pleine 
capacité de travail de l’assuré avait été retrouvée dans son activité habituelle. 


 
 
 
 
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11. L’assuré a interjeté recours le 8 avril 2016 contre ladite décision. Il produit des 
certificats établis par le Dr C______ le 23 février 2015 pour les mois de janvier, 
février et mars 2015, et le 17 avril 2015 pour les mois d’avril et mai 2015, et aux 
termes duquel il est incapable de travailler à 100%. 
12. Dans sa réponse du 10 mai 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours, considérant 
que l’assuré n’invoquait en l’état aucun argument lui permettant de faire une 
appréciation différente du cas. 
13. Interrogé par la chambre de céans, le docteur C______ a, le 22 juillet 2016, indiqué 
qu’il suivait l’assuré de manière régulière depuis fin 2013, qu’il était à ce moment-
là en décompensation totale, de sorte qu’il l’avait rapidement mis en arrêt de 
travail. Il confirme avoir considéré que l’assuré était depuis février 2014 incapable 
de travailler à 100 %. Il précise que lorsqu’il a rédigé son rapport du 19 septembre 
2014, l’assuré aurait pu reprendre son travail à 80 %, que sa capacité s’était 
toutefois vite détériorée par épuisement physique et psychique. Il ajoute à cet égard 
que son courrier adressé à l’OAI le 10 novembre 2014 résume la situation. Il relève 
que « cette période où l’on aurait pu imaginer que le patient reprenne une activité 
professionnelle a duré très peu de temps, le patient s’enfonçant physiquement et 
psychiquement dans une dépression et un burn out incompatible avec la reprise 
d’une activité professionnelle. Cependant, le patient est capable intellectuellement 
de fournir un travail qu’il a toujours fait, soit d’informaticien, mais son handicap 
physique le limite fortement. » 
Le Dr C______ a par ailleurs déclaré que « à ma dernière consultation du 12 avril 
2016, il est toujours dans une situation de détresse, de précarité importante et de 
dépression qui empêche toute activité. Je note donc l’incapacité à 100 % de ce 
patient d’une part physique, car il est au bout de ce qu’il peut faire, et d’autre 
psychique découlant de la première. » 
14. Le 23 septembre 2016, l’OAI, se fondant sur l’avis établi par le SMR le 
23 septembre 2016, a maintenu ses conclusions. 
15. Ce courrier a été adressé à l’assuré et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 


 
 
 
 
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3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le présent 
recours est recevable. 
4. Le litige porte sur le droit de l’assuré à des prestations AI. 
5. a. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon 
l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou 
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui 
entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique 
ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
b. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). 
6. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 


 
 
 
 
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examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
7. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I.514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 


 
 
 
 
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Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI : « L’assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes: 
a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptations 
raisonnablement exigibles; 
b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA162) d’au moins 40 % en 
moyenne durant une année sans interruption notable; 
c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins ». 
8. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 
5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à récemment, le 
juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment élucidés avait en 
principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.58/01 du 21 novembre 
2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a cependant modifié 
sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de recours sont en principe 
tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées 
par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, 
un renvoi à l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste 
possible, même sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une 
telle mesure est nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas du tout 
instruit un point médical (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 
9. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. En l’espèce, il n’est pas contesté que sur le plan somatique, l’assuré souffre d’une 
malformation congénitale, spina bifida avec multiples problèmes neurologiques, et 
présente une capacité de travail entière dans une activité respectant les limitations 
fonctionnelles, soit dans une activité sédentaire et assise, sans port de charges, 


 
 
 
 
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permettant l’alternance des positions, et dans laquelle un poste à proximité des 
toilettes est privilégié, étant précisé que l’activité habituelle respecte ces limitations 
fonctionnelles. 
Sur le plan psychiatrique, le Dr C______ a retenu le diagnostic d’état dépressif 
réactionnel et fait état d’un épuisement progressif en relation directe avec sa 
condition physique. Dans un premier temps, il a évalué l’incapacité de travail à 
100% depuis le 1er décembre 2014. Le 18 septembre 2014, il a informé l’OAI que 
son patient allait mieux et qu’il était capable de travailler dorénavant à 60 ou 80% 
dans son activité d’informaticien ou dans toute autre activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. Le 10 novembre 2014, le médecin a précisé que même si 
l’état dépressif semblait s’être amélioré, « il n’en reste pas moins que le patient 
souffre d’une faiblesse généralisée et que je ne le vois pas reprendre son travail 
dans les conditions actuelles ». Il a indiqué le 17 avril 2015 que l’état de santé de 
son patient s’était amélioré grâce à un meilleur moral et à des séances de 
physiothérapie. La capacité de travail est entière dans une activité adaptée (pas de 
port de charges et pas de déplacements). 
Sur cette base, l’OAI a considéré que l’assuré était incapable de travailler à 100% 
du 1er février au 30 août 2014, et à 40% du 1er septembre au 31 décembre 2014, et 
qu’il avait retrouvé une capacité de travail entière dès le 1er janvier 2015. 
La chambre de céans a toutefois constaté que le Dr C______ avait délivré à l’assuré 
des certificats d’incapacité entière de travail de janvier à mai 2015. Invité à préciser 
ce qu’il en était, le Dr C______ a expliqué, par courrier du 22 juillet 2016, que la 
période durant laquelle « on aurait pu imaginer que le patient reprenne une activité 
professionnelle » avait en réalité duré peu de temps, celui-ci « s’enfonçant 
physiquement et psychiquement dans une dépression et un burn-out incompatible 
avec la reprise d’une activité professionnelle. ». 
Le médecin conclut, de manière quelque peu contradictoire, que l’assuré peut 
exercer son activité antérieure intellectuellement, mais est fortement limité par son 
handicap physique. Or, il a déjà été relevé que l’activité antérieure respectait 
précisément les limitations fonctionnelles. Aucune aggravation de l’état de santé 
physique n’est par ailleurs alléguée. 
Le médecin fait enfin état d’une grande précarité, laquelle ne peut être prise en 
considération dans le cadre du présent litige. On ne saurait en effet parler 
d’invalidité au sens de l’AI que si l’incapacité de gain ou l’impossibilité 
d’accomplir ses travaux habituels résulte d’une atteinte à la santé physique, mentale 
ou psychique. Autrement dit, il faut qu’il existe un lien de causalité entre ces deux 
éléments. Il n’y a pas de lien de causalité, et l’on n’est pas en présence d’un cas 
d’invalidité, lorsque l’incapacité de gain n’a pas été provoquée par une atteinte à la 
santé mais par d’autres facteurs, notamment par la situation économique (RCC 
1989 p. 322). 


 
 
 
 
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Force dès lors est de retenir les taux d’incapacité de travail auxquels a conclu l’OAI 
et de constater, partant, que l’assuré a présenté une incapacité de travail d’au moins 
40% en moyenne, de 11 mois seulement, de février à août 2014 à 100% et de 
septembre à décembre 2014 à 40%, soit une durée insuffisante au sens de l’art. 28 
al.1 LAI, pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité. 
Aussi le recours ne peut-il être que rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le