ge_gerichte · ATAS/966/2019 · 2019-10-28 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/900/2019 
ATAS/966/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 octobre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né le ______ 1956, travaille 
en qualité de directeur auprès de B______ Sàrl (ci-après : l'employeur). À ce titre il 
est assuré notamment contre les accidents professionnels et non-professionnels 
auprès d'AXA ASSURANCES SA (ci-après: AXA ou l'intimée). 
2. Au début septembre 2017, l'assuré a fait annoncer un événement survenu le 27 août 
2017, alors qu'il revenait d'un déplacement professionnel à Prague: ce jour-là, à sa 
sortie d'avion à Zurich, la passerelle de désembarquement étant trop basse par 
rapport au seuil de porte de l'avion, il a chuté. Il a rapidement été pris en charge par 
un stewart pour être pansé (plaie ouverte au coude), puis par le commandant de 
bord qui l'a fait transférer par voiture à l'aérogare dans une zone d'assistance 
médicale. Il a par la suite été transféré sur le vol de Genève. L'annonce de sinistre 
mentionne au titre de nature de la lésion: entorse - coude avec plaie ouverte. 
3. Le 5 septembre 2017 l'assuré a consulté la clinique des Grangettes en urgence: il 
ressort du rapport médical du 9 septembre 2017 du docteur C______, du service 
médicochirurgical de cet établissement, que ce patient, en bonne santé habituelle, a 
fait une chute il y a huit jours en descendant la passerelle d'un avion. Parmi les 
diverses plaies en résultant, on en note une au niveau du coude droit, qui va bien 
évoluer. Depuis ce jour, le patient note l'apparition d'une tuméfaction au niveau de 
ce coude, rouge mais pas douloureuse. Pas de fièvre. À l'examen clinique, bon état 
général, pas de fièvre, pouls régulier; tuméfaction modérée de la bourse, qui reste 
souple, indolore à la palpation, avec une rougeur et une chaleur d'allure 
inflammatoire. L'ancienne plaie était calme, mais située sur la bourse. Les 
différentes options ont été discutées avec le patient, notamment celle d'une ponction 
de la bourse. Le diagnostic de bursite olécrânienne a été posé. Il a été décidé, au vu 
de l'absence de signe d'infection franc, une attitude d'observation, avec une 
immobilisation par une attelle polysling et des anti-inflammatoires. Une ponction 
était réservée en cas d'aggravation des symptômes. Le patient devait partir tôt le 
lendemain matin pour un voyage d'affaires de très haute importance et les conseils 
quant à une consultation au Luxembourg et à Paris lui ont été donnés. 
4. Huit mois plus tard, soit le 30 mai 2018, l'assuré a consulté son médecin 
généraliste, le docteur D______, spécialiste en médecine générale à Cranves-Sales. 
Selon son rapport médical (07/08/18): première consultation le 30 mai 2018; il 
retient à l'anamnèse: chute en descendant une passerelle le 27 août 2017: contusion 
cheville droite et épaule droite, plaie coude droit; le patient se plaint de douleurs 
récurrentes à l'épaule droite avec limitation des amplitudes; diagnostic: 
tendinopathie susépineux droit sans rupture et bursite sous acromiale. Traitement 
actuellement suivi: rééducation prescription d'antalgiques, avec pour résultat une 
amélioration. Il n'y a pas d'autres traitements et thérapie; la fin du traitement est 
prévue a priori en novembre 2018. 


 
 
 
 
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Une échographie du 18 juin 2018 montrait une tendinite calcifiante du 
supraépineux et de l'infraépineux. 
 
Selon le détail de ce rapport d'échographie, l'examen avait été prescrit par le Dr 
D______ avec l'indication suivante: douleurs à la mobilisation de l'épaule droite. Le 
patient parle d'un traumatisme par chute en août 2017. Résultat: image compatible 
avec une calcification de la partie distale du tendon du muscle supraépineux de 
7 mm. Pas de brèche tendineuse transfixiante ni de brèche tendineuse large. 
Remaniements de la partie distale du tendon du muscle infra épineux. Pas de 
remaniements suspects du tendon subscapulaire et la longue portion du biceps est 
en place dans la gouttière bicipitale. Pas d'épanchement dans la bourse sous-
acromio-deltoïdienne. Conclusion: bilan compatible avec une tendinite calcifiante 
du tendon du muscle supraépineux et une tendinopathie associée du tendon 
infraépineux. 
 
Une arthro-IRM de comparaison a été faite le 20 septembre 2018: pas 
d'amélioration avec la rééducation et même aggravation depuis le mois de mai. 
 
5. AXA a soumis le cas à son médecin-conseil, le docteur E______, lequel s'est 
prononcé dans un avis du 3 octobre 2018. En prenant en compte les éléments à 
disposition, le médecin-conseil observant qu'un arthro-scanner serait prévu 
prochainement, a considéré que le lien de causalité naturelle entre les troubles de 
l'épaule droite de cet assuré et l'accident du 27 août 2017 devait clairement être nié 
pour les raisons suivantes : 
1. Absence de plaintes au niveau de l'épaule droite lors de la consultation en 
urgence du 5/09/2017 (clinique des Grangettes); 
2. Une tendinopathie calcifiante est une maladie dégénérative de la coiffe des 
rotateurs qui survient pratiquement toujours sans la moindre notion de 
traumatisme; 
3. Ce n'est que huit mois après le traumatisme que l'assuré a consulté pour cela. 
En résumé, la tendinopathie calcifiante de l'épaule droite de cet assuré est 
certainement indépendante de l'accident du 29/8/2017 et doit être prise en charge 
par son assurance-maladie, dans son cas la sécurité sociale française. 
6. Par décision du 16 octobre 2018, AXA a indiqué que sur la base des éléments du 
dossier, son service médical, dans une prise de position (dont copie a été adressée à 
l'assuré), considère que le lien de causalité naturelle entre l'accident et les troubles 
de l'épaule droite ne peut être retenu. En conclusion AXA a décidé qu'il n'existe 
aucun droit à prestations au titre de l'assurance-accidents obligatoire en ce qui 
concerne l'épaule droite; tout recours éventuel n'aurait pas d'effet suspensif. Une 
copie de cette décision était jointe à l'envoi, à transmettre à l'assurance-maladie 
pour prise en charge des frais de traitement de l'épaule droite. 
7. Par courrier du 3 novembre 2018, l'assuré a formé opposition contre la décision 
susmentionnée. Ses trois médecins (Dr D______ et Dr F______ généralistes), et 


 
 
 
 
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G______, radiologue à Annemasse, ainsi que le cabinet de physiothérapie des 
Érables à Vétraz-Monthoux ont confirmé, ainsi que l'échographie du 18 juin 2018, 
que les douleurs qui se sont progressivement développées dans son épaule droite 
avaient bien pris naissance le jour de l'accident et sont bien liées à la chute du 27 
août 2017. C'est bien le choc de la chute sur le coude droit qui a été répercutée au 
niveau de l'épaule droite et a affecté le muscle supraépineux et le tendon 
infraépineux. Il était tout à fait correct, dans la décision entreprise, de signaler que 
les douleurs à l'épaule n'ont été signalées que tardivement. En effet, dans un 
premier temps ces douleurs étaient infimes et ne méritaient pas d'être mentionnées, 
surtout en comparaison des douleurs à la cheville (entorse) et au coude (bursite). Il 
est vrai également qu'il avait, dans tous ses examens, privilégié des médecins 
localisés en France, liés à ses antécédents et habitudes lorsqu'il habitait en France. 
Toutefois leurs compétences médicales ne pouvaient nullement être remises en 
cause. Il était aussi inexact de prétendre que son assurance-maladie était la sécurité 
sociale française. Il était en effet résident et assuré en Suisse. Il devait passer une 
arthrographie de l'épaule programmée pour le 16 novembre 2018 et devait encore, 
ensuite, bénéficier d'une consultation avec le docteur H______, chirurgien 
orthopédiste, spécialiste notamment de l'épaule et du membre supérieur, à Annecy, 
prévue pour le 22 novembre 2018. 
8. En date du 16 novembre 2018, l'Institut d'imagerie médicale du Léman (docteur 
I______, spécialiste en radiologie), a procédé à une arthrographie et arthroscanner 
de l'épaule droite: il relève notamment l'absence d'anomalie du tendon sous-
scapulaire; tendon bicipital en place; calcifications denses au niveau de la partie 
postérieure du tendon susépineux présentant un aspect légèrement tuméfié à ce 
niveau; absence d'anomalie du tendon sous-épineux ou du tendon sous-scapulaire; 
deux géodes de la face postérieure de l'humérus communiquant avec la surface 
articulaire; absence d'anomalie des bourrelets glénoïdiens; produit de contraste au 
niveau de la bourse sous-acromiale semblant être lié à une fuite le long du trajet de 
l'aiguille et non à une communication avec la cavité articulaire. Il conclut à une 
calcification au niveau de la partie postérieure du tendon susépineux sans signe de 
rupture. 
9. En date du 11 février 2019, le service Prestations accidents et maladie d'AXA à 
Winterthur a rendu sa décision sur opposition. L'opposition était rejetée. Un 
éventuel recours contre la présente décision n'aurait aucun effet suspensif. 
Rappelant les principes juridiques et jurisprudentiels applicables en la matière, 
AXA observe que l'opposant base son argumentation sur les avis de ses médecins, 
qui lui auraient confirmé que ses douleurs seraient une suite de sa chute. Or une 
arthrographie et un arthroscanner de l'épaule droite avaient été effectués le 
16 novembre 2018. Il en ressort qu'aucune lésion traumatique n'a été détectée. 
Seule une calcification est mise en évidence qui, bien entendu, est d'origine 
maladive et non traumatique et déjà repérée lors de l'échographie. Ainsi cet examen 
a permis de confirmer la justesse des observations du médecin-conseil, lequel avait 


 
 
 
 
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fait état dans son rapport de cette tendinopathie calcifiante et de son origine extra-
traumatique. Le rapport du médecin-conseil remplissait à satisfaction de droit les 
critères jurisprudentiels pour admettre son bien-fondé, de sorte que c'était à juste 
titre que le service des prestations Suisse romande avait refusé la prise en charge 
des troubles ; sa décision ne prêtait pas flanc à la critique. 
10. Par courrier du 21 février 2019, l'assuré s'adressant à AXA, s'est à nouveau opposé 
aux conclusions de la décision sur opposition susmentionnée. Il réitère très 
fermement son opposition pour les raisons suivantes : 
- 
ses médecins, (Drs J______, F______ et H______) ainsi que les centres de 
physiothérapie (des Érables à Vétraz-Monthoux, et des Tulipiers à Genève) ont 
tous validé le fait que la cause primaire de la contusion de son épaule droite 
était bien de façon formelle un choc antérieur important et en aucun cas une 
évolution dégénérative de l'épaule; 
- 
aucun antécédent préalable n'a jamais été constaté à son égard; 
- 
son épaule gauche ne souffre d'aucun traumatisme ni contusion ; 
- 
aucun antécédent familial n'est à constater à ce jour. 
Il est également surpris que le médecin-conseil de l'assurance puisse porter un 
jugement sur son état, dès lors qu'il ne l'a jamais ausculté directement. Il se tient à 
disposition pour le rencontrer. 
Il rappelle en outre que depuis 2017 la législation applicable à de tels accidents 
impose à l'assureur de prouver que cette contusion est d'ordre "génétique", en cas 
de contestation de l'assuré. 
11. Le 5 mars 2019, AXA a communiqué le courrier susmentionné ainsi qu'une copie 
de la décision entreprise à la chambre de céans, pour motif de compétence. 
12. L'intimée s'est déterminée sur le recours, par mémoire du 25 mars 2019. Elle 
conclut à son rejet. Rappelant les dispositions applicables, AXA observe que selon 
la jurisprudence, on parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment 
guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques 
ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent. Les rechutes 
et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel 
effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l'assureur-
accident (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de causalité 
naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé 
causée à l'époque par l'accident assuré. AXA rappelle également que le seul fait que 
des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un 
accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »). Il convient en principe d'en 
rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. Comme sur opposition, le recourant fait valoir 
que ses médecins lui auraient déclaré que ces troubles à l'épaule sont la suite de sa 


 
 
 
 
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chute d'août 2017. Après avoir consulté la clinique des Grangettes le 5 septembre 
2017, où le diagnostic de bursite olécrânienne a été posé (pour le coude droit), le 
recourant n'a plus consulté avant fin mai 2018, soit (plus de) sept mois plus tard. 
Une échographie de l'épaule été pratiquée, mettant en évidence une tendinite 
calcifiante du supraépineux et une tendinopathie de l'infraépineux. Le médecin-
conseil d'AXA a rendu un rapport dans lequel il affirme clairement que les troubles 
de l'épaule survenus 7 mois après la chute sur le coude ne sont pas en relation de 
causalité avec celle-ci, en en donnant les raisons. Une arthrographie et 
arthroscanner de l'épaule était mise en place le 16 novembre 2018. Une nouvelle 
fois l'examen n'a pas permis de détecter de lésion traumatique de l'épaule, mais 
seulement une calcification au niveau de la partie postérieure du tendon susépineux. 
Il ressort donc clairement que les troubles dont le recourant se plaint sont d'origine 
maladive. 
13. Par courrier du 28 avril 2019, le recourant a indiqué être venu consulter le dossier 
au greffe de la juridiction. Il a sollicité la possibilité d'une courte audience, estimant 
pouvoir plus facilement s'exprimer verbalement. 
14. La chambre de céans a dès lors entendu les parties en comparution personnelle le 
8 juillet 2019: 
Le recourant a déclaré: " Je confirme le déroulement des faits, soit la chute que j'ai 
faite à ma sortie d'avion à Zurich le 27 août 2017. J'ai en effet chuté sur mon coude 
droit. Il y avait beaucoup de sang, j'ai un peu perdu mes esprits mais les ai retrouvés 
assez rapidement et le personnel de l'avion m'a secouru. J'ai été pansé de suite sur 
place. J'avais également mal à la cheville. On m'a d'ailleurs mis une attelle une 
dizaine de jours après à Annemasse et cela s'est assez vite résorbé. Après ma 
consultation aux Grangettes, j'ai en effet encore eu des douleurs au coude, pendant 
un certain temps, mais qui ont disparu dans le courant de l'automne 2017. En 
revanche, dès le mois de janvier 2018, j'ai commencé à ressentir des douleurs dans 
l'épaule. Au début, je n'y ai pas vraiment pris garde, je me suis dit que cela allait 
passer. Mais comme cela ne passait pas et que mes douleurs étaient de plus en plus 
vives, j'ai été consulter mon ancien médecin de famille à Cranves-Sales, le Dr 
D______. Il m'a examiné et m'a dit dans un premier temps qu'il n'y avait pas grand-
chose à faire, que cela allait passer après quelques mois. Il m'a toutefois prescrit 
une échographie. Les choses ne s'améliorant pas, après quelque temps j'ai souhaité 
le revoir. Il n'était pas disponible de sorte que j'ai été reçu par sa remplaçante, la 
Dresse F______. Elle aussi était du même avis que son confrère. Par contre, étant 
plus jeune que son confrère, je pense qu'elle a voulu par acquit de conscience me 
faire faire des examens complémentaires, soit une arthro-IRM et un arthroscanner 
de l'épaule. Ces deux médecins m'ont dit que c'était normal après le coup que j'avais 
dû recevoir en chutant. Ils m'ont dit qu'il n'y avait en aucun cas de rapport avec mon 
âge, mon épaule ou mon état général. Je n'avais en effet jamais eu de douleurs à 
cette épaule. Je dois dire que j'ai toujours été très sportif, depuis ma jeunesse. A 
l'âge de 16 ans, j'ai d'ailleurs été champion de gymnastique d'Ile de France, j'ai fait 


 
 
 
 
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également beaucoup d'autres sports, du VTT (je viens d'ailleurs de m'en racheter un 
nouveau), de la voile également et beaucoup de marche en montagne. J'ai d'ailleurs 
participé au dernier Bol d'Or, où il y a eu cette fameuse tempête; nous étions sur un 
Surprise et nous avons été très sérieusement secoués. C'est d'ailleurs étonnant qu'il 
n'y ait pas eu plus de dégâts que cela. De fait, mes douleurs ont aujourd'hui 
complétement disparu, mais je garde encore quelques difficultés à avoir une 
complète mobilité de l'épaule, mais cela est anecdotique. Finalement je suis content 
que les choses se soient terminées comme cela." 
M. K______, pour l'intimée : " Pour répondre à votre question, à savoir si nous 
nous trouvons dans un cas d'application de lésions assimilées au sens de l'art. 6 al. 2 
LAA, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017, vu la date de l'accident, 
je vous réponds qu'à mon sens nous ne sommes pas dans un tel cas de figure, car il 
s'agit d'une tendinopathie, avec calcification, mais sans lésion traumatique 
(déchirure ou rupture)." 
Le recourant : " Je ne conteste pas les conclusions de l'arthro-IRM (auxquelles) 
M. K______ vient de faire allusion, pour ce qui est de l'absence de rupture, mais 
j'observe que le Dr H______ dans son courrier du 22 novembre 2018 parle 
d'algodystrophie en phase froide, avec grande raideur gléno-humérale consécutive à 
un traumatisme et probablement indépendant de la calcification qui est peu 
symptomatique. Ce médecin m'avait d'ailleurs indiqué que les choses allaient passer 
avec le temps, prenant l'image d'un feu de forêt qui ne peut plus être nourri de bois 
lorsque tout a brûlé. On peut dire qu'il avait raison et cela m'a beaucoup rassuré." 
Sur quoi: la cause est gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 


 
 
 
 
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3. La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017. 
Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit du recourant aux 
prestations d'assurance est soumis au nouveau droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-
après dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017. 
4. A teneur de l'art. 60 LPGA le recours doit être déposé dans les trente jours suivant 
la notification de la décision sujette à recours. Les art. 38 à 41 sont applicables par 
analogie. Selon l'art. 39 al 2 LPGA, lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un 
assureur incompétent, le délai est réputé observé. Sur le plan cantonal, les principes 
énoncés par les dispositions susmentionnées de la LPGA sont repris à l'art. 62 al. 1 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), 
s'agissant du délai de recours; selon l'art. 64 al. 2 LPA le recours adressé à une 
autorité incompétente est transmis d’office à la juridiction administrative 
compétente et le recourant en est averti. L’acte est réputé déposé à la date à laquelle 
il a été adressé à la première autorité. 
En l'espèce l'acte valant recours a été adressé en temps utile à l'intimée qui l'a 
transmis à la chambre de céans. Le recours est donc recevable (art. 56ss LPGA et 
62ss LPA). 
5. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée doit prendre en charge les troubles 
de l'épaule droite, singulièrement si ces troubles étaient en relation avec l'accident 
du 27 août 2017, d'une part, et si les troubles diagnostiqués étaient le cas échéant 
assimilables à un accident comme le soutient le recourant, - ce que conteste 
l'intimée – et en tout état si ces troubles étaient attribuables d’une manière 
prépondérante à un état dégénératif, comme le retient l’intimée. 
6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; 
ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 


 
 
 
 
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cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu’associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n. U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
7. Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2017, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, 
pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une 
maladie : les fractures (let. a); les déboîtements d'articulations (let. b); les 
déchirures du ménisque (let. c); les déchirures de muscles (let. d); les élongations 
de muscles (let. e); les déchirures de tendons (let. f); les lésions de ligaments 
(let. g); les lésions du tympan (let. h). 
8. On précisera que l’art. 6 al. 2 LAA, dans sa version en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2016, conférait au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise en 
charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. L’ancien 
art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - 
RS 832.202), adopté sur la base de cette disposition, contenait la liste exhaustive 
des lésions corporelles assimilées à un accident pour autant qu’elles ne fussent pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. La 
liste des lésions énumérées par l’art. 6 al. 2 LAA dans sa nouvelle teneur est 
identique à celle auparavant contenue dans l’art. 9 al. 2 aOLAA. 
9. Selon la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 9 al. 2 aOLAA, pour que des 
lésions corporelles puissent être qualifiées de semblables aux conséquences d’un 
accident, seul le caractère extraordinaire de l’accident pouvait faire défaut, mais 
l’existence 
d’une 
cause 
extérieure 
était 
en 
revanche 
indispensable 
(cf. ATF 139 V 327 consid. 3.1). Dans son Message à l’appui de la révision de 


 
 
 
 
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l’art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral a relevé que cette jurisprudence avait été 
source de difficultés pour les assureurs-accidents et d’insécurité pour les assurés. 
C’est pourquoi une nouvelle réglementation faisant abstraction de l’existence d’une 
cause extérieure a été proposée, conformément à la volonté du législateur à 
l’époque du message de 1976 à l’appui de la LAA. En cas de lésion corporelle 
figurant dans la liste, il y a désormais présomption que l’on est en présence d’une 
lésion semblable aux conséquences d’un accident, qui doit être prise en charge par 
l’assureur-accidents. Ce dernier pourra toutefois se libérer de son obligation s’il 
apporte la preuve que la lésion est manifestement due à l’usure ou à une maladie 
(Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-accidents du 30 mai 2008, FF 2008 4893). 
10. La doctrine relève que selon la lettre de la nouvelle disposition, ce n’est pas 
uniquement l’exigence d’un facteur extérieur qui disparaît, mais également celle 
liée à l’existence des autres éléments constitutifs de l’accident. Il y aurait ainsi 
obligation de prester de l’assureur-accident chaque fois qu’une lésion figurant dans 
la liste de l’art. 6 al. 2 LAA est diagnostiquée, et ce même si l’assuré ne cite aucun 
événement auquel la lésion pourrait être imputée ou à la suite duquel elle serait 
apparue. Savoir s’il s’agit vraiment là de l’intention du législateur est peu clair. Une 
telle solution apparaîtrait certainement en contradiction avec la possibilité de 
l’assureur de se libérer de prester. La présomption légale de droit aux prestations en 
cas de diagnostic figurant dans la liste ne peut en effet être renversée par l’assureur-
accidents que s’il démontre au degré de la vraisemblance prépondérante que 
l’atteinte corporelle « n’est pas due » (ndr. recte: est due) de manière prépondérante 
à l'usure ou à une maladie. Si la survenance d’un événement en tant que condition 
du droit aux prestations n’est plus exigée, il y a lieu de se demander en comparaison 
de quelle autre cause l’atteinte doit être imputée de manière prépondérante à l'usure 
ou à une maladie. En d’autres termes, si aucune autre cause de la lésion n’est 
avancée, l’usure ou la maladie apparaîtront prépondérantes dans la plupart des cas. 
Cette question devra être clarifiée par la jurisprudence (Markus HÜSLER, Erste 
UVG-Revision: wichtigste Änderungen und mögliche Probleme bei der 
Umsetzung, RSAS 2017 p. 32-33) (voir notamment à ce sujet ATAS/747/2019 du 
22 août 2019). 
11. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) (RAMA 1992 
n. U 142 p. 75 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 
consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas 


 
 
 
 
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rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 
du 19 février 2008 consid. 2). 
12. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 
13. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, les rechutes et les 
séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la 
santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme 
guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à nouveau. On 
parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours 
d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui 
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a ; 
ATF 118 V 293 consid. 2c et les références). 
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 
références; RAMA 2006 n. U 570 p. 74 consid. 1.5.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 
14. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 


 
 
 
 
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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n. U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 


 
 
 
 
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est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
15. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
16. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
17. En l’espèce, l’intimée, se référant aux appréciations de son médecin-conseil, refuse 
de prendre en charge les troubles de l'épaule droite. Le recourant, pour sa part, 
conteste l'appréciation du Dr E______, lui opposant l'avis unanime de ses médecins 
traitants et autres physiothérapeutes qui, tous selon lui, mettent en relation les 
diagnostics posés avec l'accident du 27 août 2017. Il s'agit donc de déterminer, dans 
un premier temps, si l'appréciation et les conclusions du rapport du Dr E______ 


 
 
 
 
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peuvent se voir reconnaître une pleine valeur probante au sens de la jurisprudence 
rappelée précédemment. 
Dans le cas particulier, la chambre de céans considère que tel est bien le cas. 
Ce rapport, du 3 octobre 2018 qui prend en compte des renseignements 
anamnestiques, certes relativement sommaires, mais suffisants en l'espèce pour que 
le médecin-conseil de l'intimée ait pu se forger une opinion cohérente, exempte de 
contradictions, fondée sur les éléments médicaux recueillis dans le cadre de 
l'instruction, et qui sont propres à étayer de façon convaincante les conclusions 
auxquelles il parvient. On rappellera également, répondant à l'objection du 
recourant qui conteste l'appréciation du Dr E______ au motif que ce dernier ne l'a 
pas examiné personnellement, que selon la jurisprudence, une appréciation 
médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la base d'un dossier 
n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale établie sur la base 
d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 
suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l'assuré (RAMA 2001 n. U 438 p. 346 consid. 3d). Tel est bien le cas 
en l'espèce, quand bien même, comme relevé ci-dessus, et comme on le verra 
concrètement, les rapports médicaux établis par les médecins traitants et autres 
spécialistes consultés jusqu'au stade où le dossier a été soumis au médecin-conseil, 
ne se sont prononcés sur la relation entre les diagnostics posés et l'accident du 
27 août 2017 que sur les seules déclarations subjectives du patient, mais sans 
rechercher de façon approfondie les éléments anamnestiques pertinents (passé de 
grand sportif du recourant notamment). Ce dernier se réfère à l'accident du 27 août 
2017 comme l'explication des douleurs apparues en janvier 2018 seulement, 
indiquant n'avoir jamais ressenti de douleurs dans l'épaule avant l'accident 
concerné; ce qui en soi n'est pas suffisant pour établir un lien de causalité naturelle 
entre les douleurs ressenties à l'épaule droite, - qui sont objectivement apparues de 
nombreux mois après l'événement du 27 août 2017 - et cet événement 
(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 
1999 n. U 341 p. 408 consid. 3b). 
On relèvera également que, quand bien même le Dr E______, qui s'est prononcé le 
3 octobre 2018, ne disposait pas, à ce moment-là, des résultats de l'arthroscanner, 
évoqué dans son avis comme prévu, et pas non plus du rapport de la consultation 
spécialisée rendue par le docteur H______ en date du 22 novembre 2018, ces 
éléments complémentaires, loin d'apporter des éléments susceptibles de mettre en 
doute son avis et ses conclusions, ne font que le conforter: 
- En date du 16 novembre 2018, l'Institut d'imagerie médicale du Léman (docteur 
I______, spécialiste en radiologie), a procédé à une arthrographie et arthroscanner 
de l'épaule droite: il relève notamment l'absence d'anomalie du tendon sous-
scapulaire; tendon bicipital en place; calcifications denses au niveau de la partie 
postérieure du tendon susépineux présentant un aspect légèrement tuméfié à ce 
niveau; absence d'anomalie du tendon sous-épineux ou du tendon sous-scapulaire; 


 
 
 
 
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deux géodes de la face postérieure de l'humérus communiquant avec la surface 
articulaire; absence d'anomalie des bourrelets glénoïdiens. Ce rapport confirme les 
constatations médicales, et radiologiques antérieures, qui ne mettaient en évidence 
aucun signe de rupture des tendons concernés; le recourant ne le conteste d'ailleurs 
pas, comme il l'a rappelé lors de son audition par la chambre de céans : " Je ne 
conteste pas les conclusions de l'arthro-IRM (auxquelles) M. K______ vient de 
faire allusion, pour ce qui est de l'absence de rupture… " 
- et plus encore, le rapport de consultation spécialisée du Dr H______ du 
22 novembre 2018 constate tout d'abord que le début des douleurs à l'épaule 
remonte à cinq mois après l'accident du 27 août 2017; il relève que l'échographie à 
laquelle il avait été procédé en mai 2018 mettait en évidence une calcification, que 
le testing de la coiffe est sensible mais que cette coiffe est globalement tonique, 
qu'elle ne comporte pas de rupture et conclut à une algodystrophie en phase froide, 
avec grande raideur glénohumérale consécutive à un traumatisme et probablement 
indépendant de la calcification qui selon lui est peu symptomatique. En revanche, le 
rapport du Dr H______ comporte des compléments anamnestiques importants, 
notamment le fait que le patient pratique régulièrement le sport (ski, marche en 
montagne, vélo.). De ce point de vue, on relèvera que la pratique régulière du sport 
par le recourant a encore été plus intensément décrite par lui-même lors de son 
audition par la chambre de céans ; il a en effet déclaré : " Je dois dire que j'ai 
toujours été très sportif, depuis ma jeunesse. A l'âge de 16 ans, j'ai d'ailleurs été 
champion de gymnastique d'Ile de France, j'ai fait également beaucoup d'autres 
sports, du VTT (je viens d'ailleurs de m'en racheter un nouveau), de la voile 
également et beaucoup de marche en montagne. J'ai d'ailleurs participé au dernier 
Bol d'Or, où il y a eu cette fameuse tempête, nous étions sur un Surprise et nous 
avons été très sérieusement secoués. C'est d'ailleurs étonnant qu'il n'y ait pas eu plus 
de dégâts que cela. De fait, mes douleurs ont aujourd'hui complétement disparu, 
mais je garde encore quelques difficultés à avoir une complète mobilité de l'épaule, 
mais cela est anecdotique. " 
En relation avec le diagnostic retenu de tendinite ou tendinopathie, on consultera 
utilement, à titre d'exemple, un article médical (Tendinopathies : physiopathologie 
et options thérapeutiques conservatrices) dans lequel l'auteur, relève, en résumé, 
que les atteintes abarticulaires représentent un nombre élevé de consultations en 
médecine du sport. Les lésions tendineuses sont fréquemment secondaires à des 
lésions de surcharge favorisées par des facteurs extrinsèques. L'image histologique 
de lésions chroniques montre en priorité des troubles dégénératifs. Une composante 
inflammatoire est rarement mise en évidence : le terme de tendinite est le plus 
souvent usurpé, celui de tendinopathie doit lui être préféré. … En médecine du 
sport, aussi bien chez des sportifs amateurs que professionnels, les lésions 
tendineuses sont fréquentes, jusqu'à 30 % chez les coureurs à pied et 40 % chez les 
joueurs de tennis.1 Elles sont, le plus souvent, de nature microtraumatique, 
secondaires à des lésions de surcharge, liées à des facteurs extrinsèques. Elles 


 
 
 
 
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peuvent toucher le corps du tendon, son insertion sur l'os, formant alors une 
enthésopathie, ou les structures péritendineuses à l'origine de ténosynovite, de 
paratendinite ou de boursite. (Revue Médicale Suisse 2005; volume 1. 30576). 
Dans le cas d'espèce la pratique de la gymnastique au niveau où le recourant la 
pratiquait à l'époque entre typiquement dans le genre de sollicitations de 
l'organisme propres à entraîner ce genre d'atteintes à l'épaule notamment. 
En somme, le Dr E______ a abouti à la conclusion que le lien de causalité naturelle 
entre les troubles de l'épaule droite de cet assuré et l'accident du 27 août 2017 
devait clairement être nié pour les raisons suivantes : 1. Absence de plaintes au 
niveau de l'épaule droite lors de la consultation en urgence du 5/09/2017 (clinique 
des Grangettes) ; 2. Une tendinopathie calcifiante est une maladie dégénérative de 
la coiffe des rotateurs qui survient pratiquement toujours sans la moindre notion de 
traumatisme ; 3. Ce n'est que huit mois après le traumatisme que l'assuré a consulté 
pour cela. En résumé, la tendinopathie calcifiante de l'épaule droite de cet assuré est 
certainement indépendante de l'accident du 29/8/2017 et doit être prise en charge 
par son assurance-maladie, dans son cas la sécurité sociale française. 
S'agissant de l'erreur de détail concernant l'identité de l'assureur-maladie, erreur que 
le recourant relevait à l'appui de sa contestation des conclusions du rapport du 
Dr E______, celle-ci n'entame évidemment pas la substance ni la cohérence de 
l'avis du médecin-conseil; le recourant ne saurait en tirer argument pour que l'on 
puisse sérieusement nourrir un doute sur le sérieux des observations et de l'analyse 
du dossier par le Dr E______. 
18. Le recourant invoque encore l'application à son cas de l'art. 6 al. 2 LAA, aux termes 
duquel l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles 
suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à 
l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a); les déboîtements d'articulations 
(let. b); les déchirures du ménisque (let. c); les déchirures de muscles (let. d); les 
élongations de muscles (let. e); les déchirures de tendons (let. f); les lésions de 
ligaments (let. g); les lésions du tympan (let. h). L'intimée le conteste; elle l'a 
encore confirmé lors de l'audience de comparution personnelle : " Pour répondre à 
votre question, à savoir si nous nous trouvons dans un cas d'application de 
lésions assimilées au sens de l'art. 6 al. 2 LAA, dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2017, vu la date de l'accident, je vous réponds qu'à mon sens nous ne 
sommes pas dans un tel cas de figure, car il s'agit d'une tendinopathie, avec 
calcification, mais sans lésion traumatique (déchirure ou rupture)." 
On rappellera que l’ancien art. 9 al. 2 OLAA de l'ordonnance sur l'assurance-
accidents du 20 décembre 1982 (- RS 832.202), adopté sur la base de cette 
disposition, contenait la liste exhaustive des lésions corporelles assimilées à un 
accident pour autant qu’elles ne fussent pas manifestement imputables à une 
maladie ou à des phénomènes dégénératifs. La liste des lésions énumérées par 
l’art. 6 al. 2 LAA dans sa nouvelle teneur est identique à celle auparavant contenue 
dans l’art. 9 al. 2 aOLAA. 


 
 
 
 
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Force est de constater en l'occurrence que les éléments recueillis au dossier 
excluent précisément toute rupture ou déchirure de tendons au sens de la disposition 
concernée, de sorte que les atteintes litigieuses et leur origine ne peuvent tomber 
sous l'application de l'art. 6 al. 2 LAA. Et quoi qu'il en soit, même à supposer que 
tel fut le cas, on doit retenir, dans le cas particulier, que l'atteinte était de toute 
manière due à un phénomène dégénératif, à tout le moins prépondérant, sinon 
exclusif. 
On ne saurait au demeurant déduire du fait que, comme le recourant l'a précisé lors 
de l'audience de comparution personnelle, les douleurs aient désormais 
complètement disparu, que cet élément constituerait l'indice d'une origine 
accidentelle, car en effet, comme les médecins consultés le lui avaient annoncé, 
même en présence d'un phénomène dégénératif, les douleurs parviennent à 
disparaître, même spontanément, au bout d'un certain temps, seul un traitement 
conservateur étant nécessaire sinon utile; ce qui fut le cas en l'espèce. 
19. Le recourant a encore fait valoir, lors de son audition par la chambre de céans : " Je 
ne conteste pas les conclusions de l'arthro-IRM (auxquelles) M. K______ vient de 
faire allusion, pour ce qui est de l'absence de rupture, mais j'observe que le 
Dr H______ dans son courrier du 22 novembre 2018 parle d'algodystrophie en 
phase froide, avec grande raideur gléno-humérale consécutive à un traumatisme et 
probablement indépendant de la calcification qui est peu symptomatique. Ce 
médecin m'avait d'ailleurs indiqué que les choses allaient passer avec le temps, 
prenant l'image d'un feu de forêt qui ne peut plus être nourri de bois lorsque tout a 
brûlé. On peut dire qu'il avait raison et cela m'a beaucoup rassuré." 
S'agissant de l'algodystrophie (ou syndrome douloureux régional complexe – 
SDRC) évoquée par le Dr H______, pour admettre le lien de causalité entre 
l'accident et une algodystrophie, doivent être présents les critères cumulatifs retenus 
par la jurisprudence à savoir: a) la preuve d'une lésion physique après un accident 
ou l'apparition d'une algodystrophie à la suite d'une opération nécessitée par 
l'accident; b) l'absence d'un autre facteur causal de nature non traumatique 
(p. ex. état après infarctus du myocarde, après une apoplexie, etc.); c) courte 
période de latence entre l'accident et l'apparition de l'algodystrophie, soit au 
maximum six à huit semaines (arrêts 8C_384/2009 du 5 janvier 2010 consid. 4.2.1; 
U 436/06 du 6 juillet 2007 consid. 3.4.2.1). 
Au vu de ce qui précède, dans le cas d'espèce à tout le moins deux sinon les trois 
critères cumulatifs exigés par la jurisprudence (preuve d'une lésion physique après 
accident et temps de latence maximum six à huit semaines) ne sont pas réunis en 
l'espèce. S'agissant de la preuve d'une lésion physique, tous les rapports médicaux 
et radiologiques s'accordent à constater l'absence de rupture ou lésion transfixiante 
totale ou même partielle. On relèvera également, s'agissant de l'apparition des 
douleurs, - outre ce que le Dr H______ consignait déjà dans son rapport du 
22 novembre 2018 -, que le recourant, entendu par la chambre de céans a déclaré à 
ce sujet : " …, dès le mois de janvier 2018, j'ai commencé à ressentir des douleurs 


 
 
 
 
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dans l'épaule. Au début, je n'y ai pas vraiment pris garde, je me suis dit que cela 
allait passer. Mais comme cela ne passait pas et que mes douleurs étaient de plus en 
plus vives, j'ai été consulter mon ancien médecin de famille à Cranves-Sales, le 
Dr D______. Il m'a examiné et m'a dit dans un premier temps qu'il n'y avait pas 
grand-chose à faire, que cela allait passer après quelques mois…" 
Ainsi ce grief tombe à faux également. 
20. Ainsi, la décision entreprise ne saurait être critiquée, l'intimée ayant à juste titre nié 
le lien de causalité entre les douleurs à l'épaule droite et l'accident du 27 août 2017, 
refusant ainsi leur prise en charge. 
En tous points mal fondé le recours ne peut qu'être rejeté. 
21. Pour le surplus la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA et 89 H al. 1 LPA) 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le