ge_gerichte · AARP/438/2024 · 2024-12-10 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN, 
juge et Monsieur Raphaël MARTIN, juge suppléant ; Madame 
Manon CLAUS, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12788/2022 
AARP/438/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 10 décembre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, FRANCE, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/140/2024 rendu le 2 février 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
C______, partie plaignante, 
D______, partie plaignante, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 2 février 2024, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de violation simple des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]), 
de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR), 
de conduite malgré une incapacité de conduire (art. 91 al. 2 let. b LCR), d'entrave 
aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a LCR), de conduite 
sans permis de conduire (art. 95 al. 1 let. a LCR), d'injure (art. 177 du code pénal 
[CP]), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 
aCP) et d'entrée illégale par négligence (art. 115 al. 1 let. a et al. 3 de la loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration [LEI]). Le premier juge a révoqué les sursis octroyés 
les 19 octobre 2018 et 27 mai 2019 par le Ministère public du canton de Genève 
(MP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 14 mois, sous déduction de 
43 jours de détention avant jugement, dont 23 jours à titre d'imputation des mesures 
de substitution, à une peine pécuniaire d'ensemble de 120 jours-amende, à CHF 30.- 
l'unité, sous déduction d'un jour-amende, correspondant à un jour de détention avant 
jugement, à une amende de CHF 500.-, peine privative de liberté de substitution de 
cinq jours, ainsi qu'aux frais de la procédure. Le TP a également ordonné son 
expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans. 
A______ conclut à son acquittement de violence ou menace contre les autorités 
(art. 285 ch. 1 aCP), à une réduction de peine et à la renonciation du prononcé de 
l'expulsion. 
a.b. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué. 
b.a. Selon l'acte d'accusation du 30 novembre 2023, il est encore reproché ce qui suit 
à A______ : 
Le 8 octobre 2022, au poste de police N______, il a empêché les policiers C______ 
et D______ de procéder à un acte entrant dans leurs fonctions, soit le menotter afin 
de le transférer à la Brigade routière et accidents en vue d'un prélèvement de sang et 
d'une récolte des urines, en adoptant une attitude menaçante et en usant de violence, 
notamment en sortant de sa cellule sans autorisation pour venir de manière agressive 
contre D______, en le repoussant avec ses mains, alors que celui-ci avait placé les 
siennes sur son torse afin de le remettre en cellule, en lui donnant un coup de pied et 
en menaçant les policiers en les termes "je vais vous éteindre" et "je vous retrouverai 
dans les Pâquis", de sorte à les effrayer, les contraignant à faire usage de la force 
pour le maîtriser, et en refusant le prélèvement de sang et la récolte des urines 
(ch. 1.6. de l'acte d'accusation). 


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b.b. Selon le même acte d'accusation, il lui était reproché d'avoir commis le 
8 octobre 2022 les faits suivants, qui ne sont pas litigieux en appel : 
- 
Vers 10h55, il a pénétré en Suisse depuis la France, sans être porteur d'un 
document d'identité valable indiquant sa nationalité (ch. 1.9.2. de l'acte 
d'accusation), au volant du véhicule automobile immatriculé 1______/France, 
sans être titulaire d'un permis de conduire valable, dès lors que son permis de 
conduire français a été annulé le 17 janvier 2022 (ch.1.3.2. de l'acte d'accusation), 
et tout en étant en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié, le test effectué au 
moyen de l'éthylomètre sur sa personne ayant relevé un taux de 0.70 mg/l 
d'alcool dans l'air expiré (ch. 1.1.2. de l'acte d'accusation). Alors qu'il circulait sur 
la rue de Berne, à Genève, il a obliqué à droite sur la rue De-Monthoux en 
direction du quai du Mont-Blanc, en omettant de respecter le signal "Stop" et en 
n'accordant pas la priorité au véhicule de police qui venait de la rue de Lausanne 
et circulait sur la rue De-Monthoux, obligeant ledit véhicule à freiner pour éviter 
le heurt (ch. 1.4. de l'acte d'accusation). Sur la rue Charles-Cusin, à Genève, il a 
empêché des agents de police de procéder à des actes entrant dans leurs 
fonctions, soit procéder à son interpellation, en refusant de sortir de son véhicule 
automobile malgré les injonctions orales des policiers, les obligeant à faire usage 
de la force pour l'interpeller (ch. 1.5. de l'acte d'accusation). 
- 
Dans les circonstances décrites ci-dessus (b.a.), il a attaqué C______ et D______ 
par la parole dans leur honneur, en les traitant de "salope", "fils de pute" et "flic 
de merde" (ch. 1.7. de l'acte d'accusation) et a refusé de se soumettre à la prise de 
sang et à la récolte des urines ordonnées dans le but de déterminer s'il conduisait 
sous l'emprise de stupéfiants, se dérobant de la sorte aux mesures visant à établir 
son incapacité de conduire, alors qu'il avait fumé un joint durant la soirée 
(ch. 1.8. de l'acte d'accusation). 
b.c. Selon le même acte d'accusation, il lui était reproché d'avoir commis le 13 juin 
2022 les faits suivant, qui ne sont pas litigieux en appel : 
Vers 4h05, au passage frontière de Bardonnex (GE), il a pénétré sur le territoire 
suisse, sans être porteur d'un document d'identité valable indiquant sa nationalité 
(ch. 1.9.1. de l'acte d'accusation), en circulant au volant du véhicule automobile 
immatriculé 1______/France sans être titulaire d'un permis de conduire valable, dès 
lors que son permis de conduire français a été annulé le 17 janvier 2022 (ch. 1.3.1. de 
l'acte d'accusation), tout en étant en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié, le 
test effectué au moyen de l'éthylomètre sur sa personne ayant relevé un taux de 
0.55 mg/l d'alcool dans l'air expiré (ch. 1.1.1. de l'acte d'accusation) et sous l'emprise 
de stupéfiants, soit du cannabis, étant précisé que les résultats de l'analyse 
toxicologique ont mis en évidence une concentration de THC de 6.2 µg/l dans son 


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sang au moment de l'événement, supérieure à la valeur limite définie par l'OFROU 
(1.5 µg/l) (ch. 1.2. de l'acte d'accusation). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Les gendarmes D______ et C______ ont porté plainte à l'encontre de A______ 
pour les faits décrits ci-dessus (A.b.a). 
a.a. Tout au long de la procédure, D______ a en substance expliqué qu'au poste de 
police, A______ avait eu un comportement oppositionnel envers tout le monde et ce 
dès sa sortie du véhicule (ndr : suite à son interpellation pour non-respect d'un signal 
STOP). Le Gendarme C______ et lui-même devaient l'amener à la Brigade routière 
et accidents pour prise de sang et d'urine, raison pour laquelle ils s'étaient présentés 
devant la cellule de A______. Le comportement de ce dernier fluctuait entre des 
moments où il était relativement coopérant et d'autres où il remettait tout en question. 
À ce moment-là, A______ était calme. Il lui avait donné ses chaussures et demandé 
de se lever pour partir. Son collègue et lui-même lui avaient expliqué la procédure 
devant la porte. A______ n'avait mis qu'une seule chaussure et était sorti de sa 
cellule sans qu'ils le lui aient demandé, de sorte qu'il s'était retrouvé devant eux, la 
cellule derrière lui. Le comportement de A______ était acceptable et les choses se 
passaient bien à ce moment-là, de sorte qu'ils l'avaient laissé en dehors de la cellule 
pour ne pas entrer en conflit avec lui. Son comportement avait ensuite changé et tout 
avait "rebasculé". Le ton était monté à nouveau et A______ avait recommencé à 
s'énerver avec des injures en leur postillonnant dessus, leur parlant de très près et en 
tendant les bras dont une avec le poing fermé. Son collègue et lui-même avaient alors 
préféré le remettre en cellule, car ils avaient compris que cela pouvait dégénérer à 
tout moment. Il avait placé en douceur ses deux mains sur le torse de A______ pour 
le repousser dans la salle d'audition. Dans un mouvement de rejet, ce dernier avait 
mis un coup avec la main gauche sur sa main droite afin de lui faire enlever ses 
mains du torse. Il avait pris cela comme un geste menaçant, car il ne savait pas ce 
que l'intéressé comptait faire par la suite. Il lui semblait l'avoir repoussé avec la main 
droite afin de se dégager. Il avait alors reçu un coup de pied dans le genou droit de la 
part de A______. Il avait interprété ce coup de pied comme la volonté d'atteindre ses 
parties génitales, mais il avait déplacé sa jambe pour l'éviter, raison pour laquelle ce 
dernier avait heurté son genou. Il avait immédiatement répliqué avec une frappe du 
pied droit de déstabilisation au niveau du bas du ventre de A______ qui revenait à la 
charge, en gesticulant avec ses bras et poings fermés. Il avait alors saisi l'individu 
avec son avant-bras au moyen d'un contrôle du cou pour l'emmener au sol. Lors de 
cette manœuvre, la tête de A______ et sa pommette avaient légèrement heurté le sol, 
étant précisé qu'ils étaient allés tous deux au sol rapidement mais qu'il l'avait retenu. 
Au moment où ils étaient tombés, son collègue était venu menotter A______, lequel 
ne s'était pas laissé faire en raidissant son bras. La tête de A______ n'avait jamais 
tapé contre le mur et il ne l'avait pas frappée contre le sol. Cela n'était pas possible 
car il avait une prise avec son bras en contrôle en dessous du cou de A______ et sa 


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main gauche tenait l'un des bras de celui-ci. En raison de l'opposition permanente de 
A______, il n'avait pas pu accomplir les actes comme il aurait dû le faire. En outre, 
A______ lui avait dit "je vais t'éteindre" et "je vais te retrouver dans les Pâquis", ce 
qu'il avait compris comme "je vais te faire regretter physiquement et je vais te 
supprimer". Il avait été effrayé car il ne connaissait pas la personne et que A______ 
pouvait les retrouver facilement sur le secteur où ils travaillaient. Il avait en 
particulier été perturbé par le fait que le prévenu voulait les retrouver pour les 
"éteindre". Il lui semblait que cette menace était également destinée aux autres 
personnes présentes, notamment au Gendarme C______. 
a.b. Il a produit un constat établi le 8 octobre 2022 par le Dr E______ du Centre 
médico-chirurgical H______, duquel il ressort que le patient déclarait avoir reçu des 
coups sur son genou droit et s'être tordu le pouce gauche et le dos en essayant de 
maîtriser une personne qui était agressive envers lui le même jour. L'examen clinique 
mettait en évidence une douleur lors des mouvements avec le pouce gauche et une 
légère douleur au genou droit et dans la région lombaire. Les lésions présentées 
étaient d'origine traumatique et pouvaient, selon toute vraisemblance, avoir été 
causées par les "sévices" que le patient disait avoir subis. 
a.c. Le Gendarme C______ a déclaré qu'il s'était rendu devant la salle d'audition du 
poste N______, accompagné de son collègue D______, afin de transférer A______ à 
la Brigade routière et accidents pour une prise de sang et d'urine. Ils avaient ouvert la 
porte de la cellule et expliqué calmement à A______ la suite de la procédure. Pris de 
colère, ce dernier l'avait injurié et menacé. Il était ensuite sorti de la cellule sans leur 
accord. Ils avaient continué de parler avec lui devant la salle d'audition dans le 
couloir pour lui expliquer la procédure et qu'il était dans son intérêt d'avoir cette prise 
de sang pour connaître le taux exact d'alcool dans le sang. A______ était devenu de 
plus en plus agressif. Il avait tendu ses bras vers le bas et montré son énervement. Le 
Gendarme D______ l'avait repoussé dans la salle d'audition. A______ lui avait alors 
asséné un coup de pied frontal que D______ avait partiellement évité, mais qui 
l'avait néanmoins atteint au niveau de l'une de ses jambes. Il n'avait pas bien vu où 
A______ voulait l'atteindre car il était dans le prolongement de D______. Ce dernier 
avait immédiatement répliqué au moyen d'une frappe du pied de déstabilisation et 
effectué un contrôle du cou pour amener A______ au sol. Ceux-ci étaient tombés 
simultanément par terre dans la cellule. Il avait alors lui-même saisi les mains de 
A______, lequel avait montré de la résistance, afin de le menotter. Durant toute 
l'opération, A______ ne coopérait pas et les injuriait régulièrement, en leur disant 
notamment "je vais vous éteindre". Il avait compris que celui-ci voulait le tuer et 
faire des représailles par la suite, ce qui l'avait effrayé. Les menaces étaient dirigées 
tant envers son collègue que lui-même. 
b. Durant l'instruction et à l'audience de jugement, A______ a contesté avoir donné 
un coup de pied et menacé les policiers. En substance, le policier était rentré dans sa 
cellule et l'avait poussé violemment, si bien que sa tête avait "explosé" contre le mur. 


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Il l'avait alors repoussé pour se défendre, dans un mouvement de réflexe. Le 
Gendarme D______ était alors revenu violemment vers lui, lui avait donné un coup 
de pied au niveau des côtes puis l'avait mis par terre et avait frappé sa tête contre le 
sol plusieurs fois. Il avait eu des égratignures à la joue. Le policier s'en était pris à lui 
car il était lui-même peut-être un peu énervé, probablement à cause de l'alcool. Il 
reconnaissait avoir mal parlé au policier et proféré des injures, ce dont il s'excusait, 
mais il ne l'avait jamais tapé. Il ne se souvenait pas avoir menacé les policiers. 
 
 
c. Concernant les autres faits reprochés, A______ les a admis, au plus tard en 
audience de jugement s'agissant des faits qualifiés d'empêchement d'accomplir un 
acte officiel. 
d.a. A______ a une première fois été placé en détention provisoire le 13 juin 2022 à 
04h05 et libéré le jour-même à 16h55 (soit un jour). Il a fait l'objet d'une seconde 
détention provisoire du 8 octobre 2022 au 26 octobre 2022 (soit 19 jours), date à 
laquelle il a été mis au bénéfice de mesures de substitution consistant en l'obligation 
de respecter l'interdiction de conduire un véhicule en Suisse notifiée le 13 juin 2022 
par la Police routière du canton de Genève, d'entreprendre, au rythme et conditions 
fixés par le thérapeute, un suivi thérapeutique portant sur le traitement de la 
consommation d'alcool et de stupéfiants, de produire en mains du Service de 
probation et d'insertion (SPI), chaque mois, un certificat attestant de la régularité du 
suivi thérapeutique et un certificat attestant de l'abstinence de consommations de 
stupéfiants ainsi que de suivre les règles ordonnées par le SPI dans le cadre du suivi 
des mesures de substitution. Ces mesures ont été renouvelées le 2 février 2024 par le 
TP. 
d.b. Il ressort du courrier du SPI du 27 juin 2024 que A______ ne s'était plus 
présenté depuis décembre 2023 et avait coupé toute relation avec le SPI depuis le 
9 janvier 2024, date du dernier appel téléphonique. Il avait finalement répondu à un 
appel du 16 juin 2024 et avait informé le SPI du fait qu'il s'était cassé la cheville et 
était en arrêt depuis février 2024 (documents médicaux à l'appui). Selon les 
attestations du thérapeute, A______ s'était présenté aux rendez-vous des 5 et 
16 janvier 2024, avait été excusé pour celui du 29 janvier 2024 puis, suite à la 
prolongation des mesures de substitution ordonnée par le TP, il s'était montré 
dédaigneux au téléphone puis injoignable. En conclusion, il était relevé qu'il s'était 
désinvesti de la psychothérapie ainsi que de l'entier des mesures de substitution. 
C. 
a.a. Valablement convoqué et mis au bénéfice d'un sauf-conduit délivré à la demande 
de son conseil, A______ ne s'est pas présenté aux débats d'appel. Son avocat a été 
autorisé à le représenter. 


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a.b. Par la voix de son conseil, il persiste dans ses conclusions, précisant conclure à 
sa condamnation à une peine pécuniaire de 180 jours-amende avec sursis et à une 
amende de CHF 500.-, et à la renonciation de la révocation des sursis antérieurs. 
Il niait avoir frappé et menacé les gendarmes mais admettait les autres infractions 
reprochées, pour lesquelles il s'excusait. Ses déclarations n'avaient pas varié et il était 
uniquement contredit par les déclarations des gendarmes. Le déroulé exact des 
évènements ne pouvait ainsi pas être établi au-delà de tout doute raisonnable. Les 
images de vidéosurveillance, dont le visionnage aurait permis l'établissement des 
faits, avaient été détruites avant même d'être exploitées, malgré sa demande de 
production au dossier. Le TP n'avait pas tenu compte de l'évolution favorable de 
A______ dans son jugement. La détention provisoire subie avait été un évènement 
marquant qui avait agi comme un électrochoc. Il avait pris conscience qu'il ne 
pouvait pas persévérer dans la délinquance. Il était devenu un "homme nouveau" 
avec une bonne hygiène de vie, un travail stable et qui ne souhaitait plus être éloigné 
de sa femme, qui était enceinte. Le prononcé d'une peine privative de liberté ne 
s'imposait pas et risquait de le faire "replonger" dans une spirale négative. Depuis 
plus de deux ans, il n'avait plus commis d'infraction et le pronostic ne pouvait être 
que positif ; le prononcé du sursis s'imposait et les sursis antérieurs n'avaient pas à 
être révoqués. L'expulsion, non obligatoire, n'avait pas été requise par le MP. Il vivait 
en France voisine et ne représentait pas un danger pour la sécurité publique. 
a.c. Il dépose un chargé de pièces duquel il ressort notamment qu'il a épousé 
F______ le ______ juin 2024, qu'il n'avait pas consommé de THC le 26 mars 2024 
au vu du test toxicologique effectué le même jour, et qu'il a mis en place, le 21 mars 
2024, un suivi mensuel avec G______, psychologue clinicienne spécialisée en 
addictologie exerçant dans son pays. 
b. Le MP persiste dans ses conclusions. 
Les déclarations des gendarmes, assermentés et qui n'avaient pas de raison de mentir, 
étaient constantes sur le fait que A______ s'était opposé à son transfert et s'était 
montré violent ; il avait dans ce contexte proféré des injures et des menaces et porté 
un coup au genou de l'un des gendarmes. La faute de A______ était lourde, il avait 
agi au mépris de la législation pour des motifs égoïstes avec une certaine intensité. Sa 
collaboration était mauvaise et on ne pouvait retenir une prise de conscience, aucun 
élément ne prouvant qu'il avait changé. Au moment des faits, il était déjà avec sa 
compagne et avait un travail, stable selon ses dires. Au vu de ces éléments et de ses 
antécédents, le pronostic était défavorable. Sa famille se trouvait en France, pays 
dans lequel il travaillait et logeait ; il n'avait ainsi aucune raison de se rendre en 
Suisse, où il avait commis de nombreuses infractions. 


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D. 
a. A______ est né le ______ 1992 à L______ en France, pays dont il est originaire. Il 
est marié et sans enfant. Selon ses dires, sa femme est enceinte. Il travaille en tant 
que chauffeur livreur pour M______, en France, et réalise un salaire mensuel brut de 
EUR 996.79.-. Il n'a aucun lien avec la Suisse, sa famille habitant en particulier en 
France. 
b. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a fait l'objet de 
plusieurs condamnations, soit : 
- le 19 octobre 2018, par le MP, à une peine pécuniaire de 25 jours-amende à 
CHF 30.- l'unité, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans (ndr : par jugement du 
24 novembre 2019, le délai d'épreuve a été prolongé au 15 mars 2023), sous 
déduction d'un jour de détention avant jugement, et à deux amendes de CHF 230.-, 
respectivement CHF 500.-, pour entrée illégale par négligence (art. 115 al. 1 let. a et 
al. 3 aLEtr), conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié (art. 91 al. 2 
let. a LCR) et infraction à l'art. 96 OCR ; 
- le 27 mai 2019, par le MP, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF 30.- l'unité, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans (ndr : par jugement du 
24 novembre 2019, le délai d'épreuve a été prolongé au 26 juin 2023), et à une 
amende de CHF 500.- pour violation grave des règles de la circulation routière 
(art. 90 al. 2 LCR) ; 
- le 24 novembre 2019, par le MP, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende 
à CHF 30.- l'unité et à une amende de CHF 180.- pour violation grave des règles de 
la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR), conduite en état d'ébriété avec un taux 
d'alcool qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR), conduite malgré le refus, le retrait ou 
l'interdiction d'usage du permis (art. 95 al. 1 let. b LCR) et violation des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 1 LCR). 
Il a également été condamné à plusieurs reprises en France, à savoir : 
- le 19 décembre 2013, par le Tribunal correctionnel de I______ [France], à 
40h de travail d'intérêt général pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité 
publique et rébellion ; 
- le 19 novembre 2015, par le Tribunal correctionnel de I______, à deux mois 
d'emprisonnement avec sursis et à une amende d'EUR 200.- pour circulation avec un 
véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite d'un véhicule ayant fait usage 
de substances ou plantes classées comme stupéfiants ; 
- le 4 février 2016, par le Tribunal correctionnel de J______ [France], à six 
mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'un délai d'épreuve de deux ans pour 


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refus d'obtempérer, par le conducteur d'un véhicule, à une sommation de s'arrêter 
dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou 
d'infirmité, dégradation ou détérioration de biens destinés à l'utilité ou la décoration 
publique et conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou 
judiciaire du permis de conduire ; 
- le 21 novembre 2016, par le Tribunal correctionnel de I______, à un mois 
d'emprisonnement avec sursis pour usage illicite de stupéfiants ; 
- le 11 mai 2017, par le Tribunal correctionnel de I______, à deux mois 
d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation 
judiciaire du permis de conduire, ainsi qu'à 70 jours-amende à EUR 10.- pour prise 
du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui ; 
- le 15 décembre 2020, par le président du Tribunal judiciaire de J______, à six 
mois d'emprisonnement pour récidive de conduite d'un véhicule ayant fait usage de 
substances ou plantes classées comme stupéfiants et conduite d'un véhicule à moteur 
malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité 
des points, ainsi qu'à 90 jours-amende à EUR 10.- pour prise du nom d'un tiers 
pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui : 
- le 17 janvier 2022, par le président du Tribunal judiciaire de I______, à un an 
d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire pendant un an et six mois 
pour récidive de conduite d'un véhicule ayant fait usage de substances ou plantes 
classées comme stupéfiants, ainsi qu'à une amende de EUR 300.- dont EUR 150.- 
avec sursis pour excès de vitesse d'au moins 50km/h par conducteur de véhicule à 
moteur ; 
- le 18 mars 2022, par le Tribunal correctionnel de K______ [France], à un an 
d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire pendant deux ans et à une 
amende d'EUR 3'000.- pour transport non autorisé de stupéfiants, acquisition non 
autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants et offre ou cession 
non autorisée de stupéfiants. 
E. 
a. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 11h24 d'activité de chef d'étude 
et 70h30 d'activité de stagiaire, hors débats d'appel, lesquels ont duré 1h05, dont 
18 minutes de "travail sur l'annonce d'appel à la Chambre pénale d'appel et de 
révision" le 5 février 2024 par la stagiaire et le 6 février 2024 par le chef d'étude, 1h 
d'"Etude du jugement motivé reçu du Tribunal de police", 10h35 de recherches 
juridiques au total, 4h de "travail sur la déclaration d'appel" par la stagiaire et 1h12 
du même type d'activité par le chef d'étude, 4h48 d'étude du dossier, 2h de 
consultation du dossier à la Chambre pénale d'appel et de révision, 47h48 de 


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préparation à l'audience d'appel effectuées par la stagiaire, comprenant également des 
"recherches juridiques" le 10 octobre 2024 et 9h54 de ce même type d'activité par le 
chef d'étude, dont des "contacts client" le 3 novembre 2024. 
b. En première instance, il a été indemnisé pour plus de 49h d'activité. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. Selon l'art. 405 CPP, les dispositions sur les débats de première instance 
s'appliquent par analogie aux débats d'appel (al. 1) ; la direction de la procédure cite 
à comparaître aux débats d'appel le prévenu ou la partie plaignante qui a déclaré 
l'appel ou l'appel joint. Dans les cas simples, elle peut, à leur demande, les dispenser 
de participer aux débats et les autoriser à déposer par écrit leurs conclusions motivées 
(al. 2). 
2.1.2. Conformément à l'art. 336 CPP, le prévenu doit participer en personne aux 
débats dans les cas suivants : il est soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit 
(al. 1 let. a) ; la direction de la procédure ordonne sa comparution personnelle (al. 1 
let. b). La direction de la procédure peut dispenser le prévenu, à sa demande, de 
comparaître en personne lorsqu'il fait valoir des motifs importants et que sa présence 
n'est pas indispensable (al. 2). 
2.1.3. Après l'ouverture des débats, la juridiction d'appel doit procéder en principe à 
l'audition du prévenu afin, d'une part, de vérifier l'exactitude de ses déclarations et de 
les confronter avec les dires des victimes et des témoins et, d'autre part, de se faire 
une juste idée de la situation personnelle du prévenu pour mieux individualiser la 
peine (art. 341 al. 3 CPP). L'intensité de l'interrogatoire dépendra notamment du 
degré de gravité de l'acte d'accusation et de l'ensemble des preuves déjà administrées 
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 405). 
À leur demande, le prévenu et la partie plaignante qui ont déclaré l'appel ou l'appel 
joint peuvent être dispensés de comparution lorsque le cas est simple et que, par 
conséquence, leur présence n'est pas indispensable (art. 405 al. 2, 2e phr. CPP). Le 
législateur a renoncé à définir la notion de cas simples, laissant ainsi une marge de 


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manœuvre importante à la direction de la procédure. En cas de dispense de 
comparution, les parties doivent déposer des conclusions motivées (art. 405 al. 2 in 
fine CPP), c'est-à-dire exposer les motifs à l'appui de leurs conclusions (art. 385 al. 1 
CPP). Si le prévenu est dispensé de comparaître personnellement, il doit pouvoir 
envoyer aux débats un représentant (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 10 ad art. 405). 
2.2. À teneur de l'art. 407 CPP, l'appel ou l'appel joint est réputé retiré si la partie qui 
l'a déclaré fait défaut aux débats d'appel sans excuse valable et ne se fait pas 
représenter (al. 1 let. a). 
L'art. 407 al. 1 let. a CPP, à l'instar de l'art. 356 al. 4 CPP en cas d'opposition à 
l'ordonnance pénale devant le tribunal de première instance, autorise l'appelant à se 
faire représenter. Lorsque l'appelant est le prévenu, sa représentation n'est toutefois 
possible que si la direction de la procédure n'a pas exigé sa présence. 
2.3. En l'espèce, l'appelant ne s'est pas présenté aux débats d'appel. Par le biais de son 
conseil, contacté le jour même, il a indiqué être malade et ne pas pouvoir se 
présenter. Le report d'audience sollicité par son conseil est refusé ; l'appelant a été 
régulièrement convoqué, a été avisé par l'autorité de la tenue des débats et mis au 
bénéfice d'un sauf-conduit ; il était informé des risques qu'il encourrait à ne pas se 
présenter et n'a produit aucune attestation médicale justifiant son impossibilité de se 
déplacer. L'appelant doit donc être considéré comme défaillant. 
En exigeant la comparution personnelle de l'appelant, la Cour lui a signifié 
l'importance attendue de son interrogatoire. Le comportement de l'appelant qui ne se 
présente pas, sans motif valable, aux débats d'appel, alors que sa présence est 
attendue et qu'aucune dispense ne lui a été accordée, étant précisé qu'il a lui-même 
exigé une procédure orale, ne saurait être toléré. Néanmoins l'affaire ne présente pas 
de complexité particulière et aurait pu être traitée par le biais d'une procédure écrite ; 
le défenseur de l'appelant a déclaré qu’il pouvait représenter ce dernier ; il est donc 
admis à le représenter. 
3. 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse [Cst.] et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption 
d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et 
que le doute doit profiter au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_519/2018 du 
29 août 2018 consid. 3.1 ; 6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). 


- 12/25 - 
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Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 127 I 38 
consid. 2a ; ATF 124 IV 86 consid. 2a). 
4. 
4.1. L’art. 285 ch. 1 CP, dans sa teneur en vigueur au moment des faits, punit 
quiconque, en usant de violence ou de menace, aura empêché une autorité, un 
membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, 
les aura contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux 
pendant qu'ils y procédaient. 
L’art. 285 CP réprime deux infractions différentes : la contrainte contre les autorités 
ou les fonctionnaires et les voies de fait contre ceux-ci (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_366/2021 du 26 janvier 2022 consid. 3.1 ; 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 
consid. 3.1 ; 6B_863/2015 du 15 mars 2016 consid. 1.1). 
Selon la première variante de l'art. 285 ch. 1 CP, l'auteur empêche, par la violence ou 
la menace, l'autorité ou le fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. Il 
n'est pas nécessaire que l'acte soit rendu totalement impossible : il suffit qu'il soit 
entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu ou qu'il soit 
rendu plus difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 p. 100 et consid 5.2 p. 102 ad 
art. 286 CP ; 120 IV 136 consid. 2a p. 139 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 
du 2 avril 2015 consid. 5.1.1 et 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.1). Cette 
infraction se distingue de l'opposition aux actes de l'autorité de l'art. 286 CP par le 
fait que l'auteur recourt à l'usage de la menace ou de la violence pour se soustraire à 
de tels actes. 
Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne 
du fonctionnaire. L'usage de la violence doit revêtir une certaine gravité ; une petite 
bousculade ne saurait suffire (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e éd., 
Berne 2010, n. 4 ad art. 285 et n. 3 ad art. 181 CP). Selon la jurisprudence, le degré 
que doit atteindre l'usage de la violence pour entraîner l'application de l'art. 285 CP 
ne peut pas être fixé de manière absolue, mais dépend de critères relatifs. En 
particulier, il faut tenir compte de la constitution, du sexe et de l'expérience de la 
victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44). La menace correspond à celle de l'art. 181 
CP, même s'il n'est pas précisé qu'elle doit porter sur un dommage sérieux (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_257/2010 du 5 octobre 2010 consid. 5.1 ; B. CORBOZ, op. cit., 
n. 5 ad art. 285 CP). 


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Selon la deuxième variante, l'auteur se livre à des voies de fait sur une autorité, un 
membre d'une autorité ou un fonctionnaire pendant qu'ils procèdent à un acte entrant 
dans leurs fonctions. Le membre de l'autorité ou le fonctionnaire agit en cette qualité 
dans le cadre de sa mission officielle et c'est en raison de cette activité que l'auteur se 
livre à des voies de fait sur lui. Le but poursuivi est sans pertinence. Il n'est donc pas 
exigé que l'auteur essaie d'empêcher l'acte officiel (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1 et références citées). 
La notion de voies de fait est la même que celle figurant à l'art. 126 CP. Les voies de 
fait au sens de l'art. 285 CP doivent toutefois revêtir une certaine intensité. Le fait de 
provoquer une situation manifestement inconfortable pour la personne visée, à 
l'exemple d'un crachat, est toutefois suffisant. L'intensité de la violence doit être 
analysée selon les circonstances concrètes ; peu importe dès lors que l'auteur emploie 
ses mains, ses pieds ou un objet. Les voies de fait doivent intervenir pendant 
l'accomplissement de l'acte officiel. Une interprétation littérale conduirait cependant 
à des résultats choquants, notamment lorsque l'acte étatique revêt un caractère 
instantané. Il suffit, en fonction de la ratio legis, que la violence soit motivée par 
l'acte officiel et qu'elle se produise immédiatement sans qu'il y ait à examiner à quel 
moment l'acte officiel doit être tenu pour accompli (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1339/2018 du 21 février 2019 consid. 2.2 ; 6B_863/2015 du 15 mars 2016 
consid. 1.1 = SJ 2017 I 85). L'infraction à l'art. 285 CP est une infraction de résultat : 
le moyen de contrainte illicite doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un 
comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le 
comportement peut consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (B. CORBOZ, 
op. cit., n. 11 ad art. 285 CP). 
4.2. En l'espèce, les déclarations de l'appelant et des gendarmes entrent en 
contradiction. Les récits de ces derniers, concordants, sont crédibles et exhaustifs, 
étant précisé qu'ils n'avaient aucune raison de mentir et que l'appelant était alcoolisé. 
Le gendarme C______ n'a pas pu confirmer que le coup porté par l'appelant avait 
atteint son collègue au genou, en raison de sa position. Il a toutefois bien observé que 
ce dernier avait porté un coup et le gendarme D______ a produit un certificat 
médical attestant de lésions traumatiques, notamment au genou, compatibles avec ses 
dires. 
Les dénégations de l'appelant, bien que constantes, ne sauraient emporter conviction. 
Les gendarmes, au demeurant assermentés, ont tous deux décrit le comportement 
oppositionnel, agressif, menaçant et violent de ce dernier, ce dès son arrestation. 
L'appelant a en outre lui-même admis avoir été un peu énervé, avoir mal parlé au 
policier et proféré des injures. À le suivre, sa tête aurait été "explosée" contre le mur 
de la cellule après avoir été poussé par l'un des gendarmes puis aurait été frappée de 
nombreuses fois au sol, avec pour seule conséquence quelques égratignures à la joue. 
Ces propos excessifs n'apparaissent pas crédibles. 


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Il est ainsi établi qu'au moment où les plaignants sont venus chercher l'appelant afin 
de le transférer à la Brigade routière et accidents, ce dernier est sorti de sa cellule 
sans autorisation et s'est énervé en tendant les bras vers le bas et en serrant les 
poings. Après que le gendarme D______ l'a repoussé calmement dans sa cellule, 
l'appelant lui a donné un coup de pied, l'atteignant au genou. Le gendarme a alors 
effectué une frappe de déstabilisation du pied et un contrôle du cou afin d'amener 
l'appelant au sol. Le gendarme C______ est alors intervenu afin de menotter 
l'appelant, lequel a fait preuve de résistance en raidissant son bras. Ce dernier a 
également menacé les gendarmes en les termes "je vais vous éteindre" et "je vous 
retrouverai dans les Pâquis", ce qui les a effrayés. 
L'appelant a donc menacé les policiers et s'est montré violent envers eux, notamment 
en donnant un coup de pied au gendarme D______, de sorte que ce dernier et le 
gendarme C______ ont été empêchés d'accomplir les actes qu'ils devaient faire, 
notamment transférer l'appelant à la Brigade routière et accidents pour une prise de 
sang et d'urine. Ces faits sont constitutifs de violence ou menace contre les autorités 
et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 aCP), infraction pour laquelle l'appelant sera 
reconnu coupable. Le jugement entrepris est confirmé sur ce point. 
5. 
Les infractions aux articles art. 91 al. 2 let. a et b, 91a et 95 al. 1 let a LCR ainsi qu'à 
l'art 285 aCP sont punies d'une peine privative de liberté de trois au plus ou d'une 
peine pécuniaire. Celles aux art. 177 et 286 CP le sont d'une peine pécuniaire de 
90, respectivement 30 jours amende au plus. Enfin, les infractions aux art. 115 al. 1 
let. a et al. 3 LEI et 90 al. 1 LCR sont réprimées par une amende. 
5.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité doit être évaluée en fonction des éléments objectifs pertinents, qui ont 
trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère 
répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point 
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes 
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, 
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de 
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 


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(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
5.1.2. En vertu de l'art. 41 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté 
en lieu et place d'une peine pécuniaire, notamment si une peine privative de liberté 
paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a). 
Lorsque différents types de peines peuvent être prononcés par le juge pénal, le choix 
de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de la culpabilité de 
l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 
consid. 3.2 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_855/2023 du 
15 juillet 2024 consid. 2.2.2). 
5.1.3. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît 
pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au 
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 
5.1.4. L'art. 46 al. 1 CP dispose que si, durant le délai d'épreuve, le condamné 
commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de 
nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine 
révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en 
appliquant par analogie l'art. 49 CP. 
La révocation du sursis ne se justifie ainsi qu'en cas de pronostic défavorable, à 
savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des 
perspectives de succès de la mise à l'épreuve. Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, 
le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour 
estimer le risque de récidive. 
L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, 
bien qu'elle soit une condition aussi bien d’un refus du sursis à la nouvelle peine que 
de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont 
le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine 
que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné 
devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait 
été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive 
et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non 
d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un 
réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de 


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l'autre peine (arrêts du Tribunal fédéral 6B_514/2019 du 8 août 2019 consid. 5.1; 
6B_105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.1). 
Les peines assorties d’un sursis, d’un sursis partiel ou d’une peine ferme ou 
exécutoire doivent être considérées comme des variantes de la même peine. Par 
conséquent, la peine d’ensemble pour les peines du même genre encourues (peine 
privative de liberté ou peine pécuniaire) est d’abord fixée, quel que soit le mode 
d’exécution, avant d’examiner si son exécution peut être différée (M. NIGGLI / H. 
WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar Strafrecht I : art. 1-110 StGB, 
Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2019, n. 91 ad art. 49 CP). 
5.1.5. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
L'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à 
sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là 
aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 127 IV 101 consid. 2b 
p. 104 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1 ; 
6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1). 
5.1.6. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure. 
Les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la 
détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge 
prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant 
pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de 
liberté subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un 
pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 5.1). 
Si des peines de nature différente sont prononcées en même temps, la détention avant 
jugement doit être imputée sur la peine principale, indépendamment du fait que celle-
ci soit assortie du sursis ou non. Ainsi, la détention sera imputée en premier lieu sur 
la peine privative de liberté, puis sur la peine pécuniaire et enfin sur l'amende 
(ATF 135 IV 126 consid. 1.3). 


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5.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. Il a mis en danger la sécurité 
des autres usagers de la route et a manqué de respect à l'autorité publique. Il a agi de 
manière répétée, démontrant un mépris caractérisé des règles tant en matière de 
circulation routière que de l'autorité 
Ses mobiles sont purement égoïstes ; il a pris le volant par pure convenance alors 
qu'il se savait faire l'objet d'une interdiction de conduire et sous l'emprise d'alcool ou 
de stupéfiants. Sa situation personnelle ne saurait expliquer ni justifier ses actes. 
Sa collaboration ne saurait être qualifiée de bonne. Il a d'emblée admis les faits qu'il 
pouvait difficilement nier au vu des circonstances de son interpellation mais a admis 
tardivement son agressivité et son opposition lors de son arrestation le 8 octobre 
2022 et persiste, encore en appel, à nier les faits de violence et menace à l'encontre 
des plaignants. 
La détention provisoire subie apparait avoir eu l'effet de prévention attendu, si bien 
que sa prise de conscience semble amorcée. 
Il y a concours d'infractions, ce qui justifie une augmentation de la peine dans une 
juste proportion, et cumul d'infractions punissables de peines de genre différent. 
L’appelant a des antécédents spécifiques, notamment de conduite en état d'ébriété 
avec un taux d'alcool qualifié, et a récidivé malgré la peine pécuniaire ferme 
prononcée par jugement du 24 novembre 2019, ce qui démontre que cette 
condamnation n'a pas suffi à le détourner de la commission d'actes similaires. La 
condamnation de l'appelant à une peine privative de liberté en lieu et place d'une 
peine pécuniaire doit ainsi être confirmée, pour les infractions qui en sont passibles. 
Il a en outre récidivé alors qu'il exécutait deux délais d'épreuve, pour des peines avec 
sursis prononcées en octobre 2018 et mai 2019, et qui avaient été prolongés pour 
avertissement en novembre 2019. Il se justifie ainsi, tel que l'a considéré le premier 
juge, et étant précisé que selon le rapport du SPI il s'est désinvesti de l'entier des 
mesures de substitution depuis début 2024, de révoquer le sursis accordé à l'appelant 
le 19 octobre 2018, portant sur une peine pécuniaire de 25 jours-amende à CHF 30.-, 
ainsi que celui accordé le 27 mai 2019 portant sur une peine pécuniaire de 30 jours-
amende à CHF 30.-, considérant la nécessité que l'appelant prenne la mesure de ses 
agissements. 
La révocation des sursis conduit au prononcé d'une peine d'ensemble avec des peines 
du même genre. 
Concernant les infractions réprimées par une peine pécuniaire, l'injure, infraction 
abstraitement la plus grave, sera puni d'une peine de base de 55 jours-amende, 


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aggravée de 20 jours-amende (peine théorique : 30 jours-amende) pour tenir compte 
de l'infraction à l'art. 286 CP. C'est donc une peine pécuniaire de 75 jours-amende 
qui devrait être prononcée. 
Pour tenir compte de la révocation du sursis, cette peine doit être aggravée de 
45 jours-amende (peine de 25 jours-amende, sous déduction d'un jour de détention 
avant jugement, et de 30 jours-amende). 
La peine d’ensemble sera donc portée à 120 jours-amende, tenant compte de la 
détention avant jugement subie en lien avec la condamnation révoquée du 19 octobre 
2018. Le montant du jours-amende, fixé par le premier juge à CHF 30.- et à juste 
titre non contesté, apparait proportionné et adéquat. 
Concernant les infractions punissables d'une peine privative de liberté, la plus grave, 
soit la conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifiée, commises à deux 
reprises, commande le prononcé d'une peine privative de liberté de base de huit mois, 
aggravée de trois mois pour réprimer la conduite malgré une incapacité de conduire 
(peine théorique : quatre mois), d'un mois pour sanctionner l'entrave aux mesures de 
constatation de l'incapacité de conduire (peine théorique : deux mois), d'un mois pour 
sanctionner la conduite sans permis de conduire (peine théorique : deux mois) ainsi 
que d'un mois supplémentaire pour réprimer celle de violence ou menace contre les 
autorité et les fonctionnaires (peine théorique : deux mois). 
Ainsi, le prononcé d'une peine privative de liberté de 14 mois à l'encontre de 
l'appelant apparait approprié pour sanctionner les infractions en question, sous 
déduction de 43 jours de détention avant jugement, dont 23 jours à titre d'imputation 
des mesures de substitution, l'appelant ne critiquant à juste titre pas le nombre retenu 
par le premier juge et étant précisé que selon le rapport du SPI ces mesures ne sont 
plus respectées depuis le prononcé du jugement de première instance. Il n'y a donc 
pas lieu de prévoir une déduction supplémentaire pour la période postérieure à celui-
ci, nonobstant la prorogation des mesures de substitution. 
La Cour note des modifications positives dans la vie de l'appelant et retient, bien qu'il 
s'agisse d'un cas limite et que l'absence de l'appelant aux débats d'appel interpelle, 
que la détention provisoire effectuée a été un choc pour lui, servant ainsi de 
catalyseur à sa prise de conscience, qui sera poursuivie grâce à l'exécution des peines 
pécuniaires révoquées. Ainsi, il ne peut pas être posé de pronostic défavorable, ce qui 
penche en faveur de l'octroi d'un nouveau sursis concernant les nouvelles peines, afin 
de ne pas l'entraver dans l'exécution de ses projets d'avenir. Ce sursis sera néanmoins 
assorti d'un long délai d'épreuve de cinq ans. 
Ainsi, la peine privative de liberté de 14 mois prononcée sera assortie du sursis, délai 
d'épreuve de cinq ans. 


- 19/25 - 
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Concernant la peine pécuniaire, s'agissant d'une peine révoquée elle sera ferme (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_903/2008 du 16 février 2009 c. 2 et M. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, 4ème éd., 
Bâle 2019, n. 37 ad art. 46). 
La violation simple des règles de la circulation routière ainsi que l'entrée illégale par 
négligence doivent être sanctionnés d'une amende. La première infraction justifie le 
prononcé d'une amende de CHF 400.-, aggravée de CHF 100.- pour la seconde 
(amende théorique : CHF 200.-), soit une amende totale de CHF 500.-, assortie d'une 
peine privative de liberté de substitution de cinq jours. 
Le jugement entrepris sera modifié en ce sens. 
6. 
6.1. Aux termes de l'art. 66a bis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire 
suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à 
l'art. 66a CP, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure. 
Il s'agit d'une Kann-Vorschrift (G. MÜNCH/ F. DE WECK, Die neue 
Landesverweisung, in Art. 66a ff. StGB, Revue de l'avocat 2016, p. 163; 
G. FIOLKA/ L. VETTERLI, Landesverweisung nach Art. 66a StGB als 
strafrechtliche Sanktion, cahier spécial, Plaidoyer 5/16, p. 86 ; AARP/185/2017 du 
2 juin 2017 consid. 2.2 ; AARP/179/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1.2). Le juge est 
donc libre, sans autre justification, de renoncer à l'expulsion facultative (M. 
BUSSLINGER/ 
P. UEBERSAX, 
Härtefallklausel 
und 
migrationsrechtliche 
Auswirkungen der Landesverweisung, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 98). 
Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit 
respecter le principe de la proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il 
convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé 
de la personne à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également 
aux exigences découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH relatif aux ingérences dans la vie 
privée et familiale (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1005/2020 du 22 décembre 2020 
consid. 1.1 ; 6B_528/2020 du 13 août 2020 consid. 3.2). L'examen de la 
proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, 
du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur 
durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des liens 
sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination et du 
préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure 
(ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 135 II 377 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_756/2021 du 23 mars 2022 consid. 4.1 et 4.2). 
6.2. En l'occurrence, l'appelant a affiché, de manière répétée, une volonté marquée de 
ne pas se conformer à la législation sur la circulation routière, notamment en 


- 20/25 - 
P/12788/2022 
circulant en voiture en Suisse en état d'ébriété avec un taux d’alcool qualifié. Ses 
agissements étaient propres à mettre en danger l'intégrité corporelle, voire la vie, de 
nombreux usagers de la route. La faute de l'appelant, multirécidiviste, est importante, 
comme le premier juge l’a d'ailleurs qualifiée 
En outre, il ne peut faire valoir aucun intérêt privé à demeurer sur le territoire 
helvétique, où il n'a aucune attache ; il réside et travaille en France, pays où se trouve 
sa famille. Le travail de son épouse sur notre territoire ne saurait conduire à affirmer 
le contraire. L'intérêt public commande ainsi son expulsion et l'emporte sur ses 
intérêts privés. 
Au vu de ce qui précède, le prononcé de l'expulsion de l'appelant sera confirmé. En 
revanche, la durée de cette mesure, arrêtée à cinq ans par le premier juge, sera 
ramenée à trois ans, soit le minimum légal, durée qui apparait suffisante au vu de 
l'amélioration de la situation de l'appelant. 
Le jugement entrepris sera modifié en ce sens. 
 
6.3. Il n'y a pas lieu d'étendre la mesure d'expulsion prononcée à l'ensemble de 
l'espace Schengen, le prévenu étant ressortissant d'un État membre. 
7. 
7.1. En appel, l'appelant succombe sur la culpabilité mais obtient très partiellement 
gain de cause sur la fixation de la peine, dans la mesure où le sursis est octroyé, et 
sur la question de l'expulsion, la durée de celle-ci étant réduite. L'appelant supportera 
ainsi les 2/3 des frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP), y compris un 
émolument d'arrêt de CHF 2'000.-. 
 
7.2. Vu l'issue de la procédure, la répartition des frais de la procédure préliminaire et 
de première instance ne sera pas revue (art. 428 al. 3 CPP). 
8. 
8.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 


- 21/25 - 
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On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / 
F. BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. 
Bâle 2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise 
ainsi que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la 
partie qui jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être 
question d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le 
mandataire d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe 
d'économie de procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps 
consacré à la rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà 
développée, fût-ce devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à 
indemnisation ou à indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 
2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
8.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, décomptées 
depuis l'ouverture de la procédure, pour couvrir les démarches diverses, telles la 
rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 
25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des exceptions demeurent 
possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations dont la couverture ne 
serait pas assurée par le forfait. 
8.3. Le temps consacré à la consultation et à l'étude du dossier doit être indemnisé 
pour autant que l'activité réponde à l'exigence de nécessité (ex. AARP/189/2016 du 
28 avril 2016 consid. 6.3). Une retenue s'imposera à cet égard si la constitution de 
l'avocat est ancienne, de sorte qu'il est censé bien connaître la cause et/ou que le 
dossier n'a pas connu de développements particuliers (AARP/187/2016 du 11 mai 
2016 ; AARP/54/2016 du 25 janvier 2016 consid. 5.3). 
8.4. 
Le 
travail 
consistant 
en 
des recherches juridiques, 
sauf 
questions 
particulièrement pointues, n'est pas indemnisé, l'État ne devant pas assumer la charge 
financière de la formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de 
stage, ou la formation continue de l'avocat breveté (AARP/147/2016 du 17 mars 
2016 consid. 7.3 ; AARP/302/2013 du 14 juin 2013). Le temps consacré aux 
recherches concernant la procédure d'appel n'a pas à être indemnisé, la connaissance 
de la procédure pénale en vigueur faisant partie des compétences pouvant être 
attendues de tout avocat (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2013.98 du 20 septembre 2013 consid. 4.2). 


- 22/25 - 
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8.5. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- pour les stagiaires, dite 
rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant 
elle. 
8.6. En l'occurrence, il convient de retrancher de l'activité de stagiaire : 1h00 de 
lecture du jugement motivé de première instance, 10h35 de recherches juridiques 
(stagiaire), 18 minutes de travail sur l'annonce d'appel et 4h de travail sur la 
déclaration d'appel, de telles prestations étant soit couvertes par le forfait applicable 
pour l'activité diverse, soit non indemnisées par l'assistance judiciaire, étant au 
surplus rappelé que la déclaration d'appel n'a pas à être motivée. Il sied également de 
retrancher de l'activité de chef d'étude : 18 minutes de travail sur l'annonce d'appel et 
1h12 de travail sur la déclaration d'appel, pour les mêmes motifs. En outre, l'activité 
consacrée à la préparation des débats d'appel (47h48 pour la stagiaire et 9h54 pour le 
chef d'étude) apparaît excessive dans la mesure notamment où le dossier est bien 
connu du conseil de l'appelant au stade de l'appel et sera dès lors ramenée à 10h pour 
la stagiaire et 1h pour le chef d'étude. De même, l'activité consacrée à l'étude et à la 
consultation du dossier (6h48) par la stagiaire sera ramenée à 2h, le dossier 
d'instruction tenant dans un classeur fédéral et n'ayant pas connu de développement 
particulier depuis le prononcé du jugement de première instance. Pour le reste, il 
convient d'ajouter la durée effective des débats d'appel (1h05) et le forfait vacation 
qui s'y rapporte, ceci au tarif de la stagiaire, étant relevé que c'est cette dernière qui a 
principalement défendu le dossier devant la CPAR et que la complexité de la cause 
ne nécessitait pas la présence de deux défenseurs. 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 2'008.60 correspondant à 1h 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, 13h05 d'activité au tarif de CHF110.-/heure 
(1'439.17) plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 163.92), CHF 55.- de débours 
et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 150.50. 
* * * * * 
 


- 23/25 - 
P/12788/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/140/2024 rendu le 2 février 
2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/12788/2022. 
L'admet très partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié 
(art. 91 al. 2 let. a LCR), de conduite malgré une incapacité de conduire (art. 91 al. 2 let. b 
LCR), d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a LCR), de 
conduite sans permis de conduire (art. 95 al. 1 let. a LCR) et de violence ou menace contre 
les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 aCP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 14 mois, sous déduction de 
43 jours de détention avant jugement, dont 23 jours à titre d'imputation des mesures de 
substitution (art. 40 CP). 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à cinq ans. 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 
Déclare A______ coupable d'injure (art. 177 CP) et d'empêchement d'accomplir un acte 
officiel (art. 286 CP). 
Révoque les sursis octroyés les 19 octobre 2018 et 27 mai 2019 par le Ministère public du 
canton de Genève (art. 46 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire d'ensemble de 120 jours-amende, tenant 
compte d'un jour-amende, correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 
CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 


- 24/25 - 
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Déclare A______ coupable de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 
al. 1 LCR) et d'entrée illégale par négligence (art. 115 al. 1 let. a et al. 3 LEI). 
Condamne A______ à une amende de CHF 500.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de cinq jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de trois ans (art. 66a bis CP). 
Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen 
(SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Lève les mesures de substitution ordonnées le 2 février 2024 par le Tribunal de police. 
Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, soit à 
CHF 3'206.40, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- et un émolument 
complémentaire de CHF 600.-. 
Prend acte de ce que le premier juge a arrêté à CHF 6'950.30, TVA comprise, le montant 
des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure 
préliminaire et de première instance, et arrête à CHF 2'008.60, TVA comprise, le montant 
dû pour la procédure d'appel. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'185.-, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 2'000.-. 
Met 2/3 de ces frais, soit CHF 1'456.65, à la charge de A______ et laisse le solde à la 
charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 
migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 


- 25/25 - 
P/12788/2022 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 
 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
3'206.40 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
30.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'185.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
5'391.40