ge_gerichte · ATAS/289/2020 · 2020-03-17 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4520/2019 
ATAS/289/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mars 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par le 
SYNDICAT UNIA 
 
 
recourante 
 
contre 
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, Service des 
sinistres, ZÜRICH 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4520/2019 
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EN FAIT 
1. Madame A______ a travaillé depuis le 1er juin 2015 au service de la société 
B______ CIE SA en qualité de concierge d’immeuble, et était à ce titre assurée 
contre les accidents professionnels et non professionnels selon la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) auprès de ALLIANZ 
SUISSE Société d’Assurances SA (ci-après : l’assureur). 
2. L’assurée a été victime d’un accident le 7 septembre 2018. Selon la déclaration 
LAA, elle « a trébuché sur le trottoir et est tombée fortement », et s’est blessée aux 
deux genoux, à l’épaule gauche et à la colonne cervicale. 
3. Le cas a été pris en charge par l’assureur. 
4. Constatant toutefois qu’elle ne recevait plus d’indemnités depuis le mois de février 
2019, l'assurée, confirmant qu’elle était toujours en incapacité de travail, a réclamé 
le 7 mai 2019 le versement des prestations qui lui étaient dues. 
5. Le 7 mai 2019, l’assureur a informé l'assurée qu’il avait soumis le dossier à son 
médecin-conseil et qu’il ressortait des conclusions de celui-ci qu’elle ne souffrait 
plus des suites de son accident depuis le 28 février 2019, et que l’IRM réalisée le 
31 octobre 2018 démontrait des signes dégénératifs de l’épaule gauche avec une 
tendinite calcifiante et des signes d’arthrose préexistante sur le rachis cervical. 
6. Sur demande, l’assureur a communiqué à l'assurée, par courriel du 20 mai 2019, les 
conclusions - orales - du médecin-conseil. 
7. Le 5 juin 2019, l’assurée a transmis à l’assureur un questionnaire qu'elle avait 
soumis à son médecin-traitant, le docteur C______, le 27 mai 2019, selon lequel le 
statu quo sine n’était pas atteint le 28 février 2019, de même que les plaintes, les 
lésions, les troubles et les affections constatés n'étaient pas uniquement dus à 
l’accident du 7 septembre 2018. 
8. Par décision du 9 juillet 2019, l’assureur a confirmé que ses prestations ne seraient 
plus versées à partir du 1er mars 2019. 
9. L’assurée a formé opposition le 6 août 2019, considérant que les troubles qu’elle 
avait subis étaient bel et bien en lien de causalité directe avec l’accident du 
7 septembre 2018. 
10. Le 9 août 2019, l’assureur a pris acte de l’opposition, et ajouté qu’il avait appris 
lors d'un entretien se déroulant dans ses locaux avec un collaborateur du service 
externe le 23 janvier 2019 qu’elle continuait à travailler comme femme de ménage 
pour D______ SA, à laquelle elle n’avait du reste pas annoncé l’accident. 
11. Sans autres nouvelles, l’assurée a, par courrier du 9 octobre 2019, sommé l’assureur 
de rendre une décision sur opposition. 
12. Le 6 décembre 2019, l’assurée, toujours par l’intermédiaire de son mandataire, a 
déposé auprès de la chambre de céans un recours pour déni de justice à l’encontre 
de l’assureur. 


 
 
 
 
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13. Invité par la chambre de céans à se déterminer, l’assureur a sollicité le 13 janvier 
2020 un délai complémentaire de trente jours pour répondre, alléguant le départ à la 
retraite de la personne en charge de la gestion du dossier. 
Une prolongation de délai limitée au 30 janvier 2020 lui a été accordée s’agissant 
d’un recours pour déni de justice. 
Le 27 janvier 2020, l’assureur a à nouveau sollicité un délai au 10 février 2020. 
Le 13 février 2020, il a transmis à la chambre de céans copie d’une décision sur 
opposition rendue le 10 février 2020, et aux termes de laquelle l’opposition du 
6 août 2019 était rejetée. Il a déclaré qu'il renonçait à déposer une réponse au vu de 
la décision rendue, et conclu à ce que la procédure, devenue sans objet, soit rayée 
du rôle. 
14. Ce courrier a été transmis à l’assurée et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. L’assurée a en l'occurrence déposé un recours pour déni de justice à l’encontre de 
l’assureur. 
3. Conformément à l’art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut en effet également être 
formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision 
ou de décision sur opposition. 
Le retard injustifié à statuer est une forme particulière du déni de justice prohibé par 
l'art. 29 al. 1 Cst et l'art. 6 § 1 CEDH (qui n'offre à cet égard pas une protection plus 
étendue [ATF 103 V 190 consid. 2 p. 192]). Il y a retard injustifié à statuer lorsque 
l'autorité administrative ou judiciaire compétente ne rend pas la décision qu'il lui 
incombe de prendre dans le délai prévu par la loi ou dans un délai que la nature de 
l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable 
(ATF 131 V 407 consid. 1.1 p. 409 et les références). Entre autres critères sont 
notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le 
litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités 
compétentes (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332; 125 V 188 consid. 2a p. 191). À 
cet égard, il appartient, d'une part, au justiciable d'entreprendre certaines démarches 
pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la 
procédure ou en recourant pour retard injustifié. D'autre part, si on ne saurait 
reprocher à l'autorité quelques « temps morts », qui sont inévitables dans une 


 
 
 
 
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procédure, elle ne peut invoquer une organisation déficiente ou une surcharge 
structurelle pour justifier la lenteur excessive de la procédure; il appartient en effet 
à l'État d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une 
administration de la justice conforme aux règles (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332 
et les références). Peu importe le motif qui est à l’origine du refus de statuer ou du 
retard injustifié ; ce qui est déterminant, c’est le fait que l’autorité n’ait pas agi ou 
qu’elle ait agi avec retard (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 53/01 du 
30 avril 2001 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 819/02 du 23 
avril 2003 consid. 2.1 ; ATF 124 V 133 ; 117 Ia 117 consid. 3a ; 197 consid. 1c ; 
108 V 20 consid. 4c). 
En droit des assurances sociales, la procédure de première instance est par ailleurs 
gouvernée par le principe de célérité. Ce principe est consacré à l'art. 61 let. a 
LPGA qui exige des cantons que la procédure soit simple et rapide et constitue 
l'expression d'un principe général du droit des assurances sociales (ATF 110 V 54 
consid. 4b p. 61). 
La loi fédérale sur l'assurance-accident ne fixe pas le délai dans lequel l'autorité doit 
rendre sa décision ; en pareil cas, le caractère raisonnable de la durée de la 
procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause, 
lesquelles commandent généralement une évaluation globale. 
Dans un arrêt du 23 avril 2003 (cause I 819/02), le TFA a jugé que, bien que l'on 
puisse considérer que la limite du tolérable pour un litige de cette nature était 
proche, un laps de temps de 15 mois entre le recours auprès de la commission de 
recours AVS/AI, alors compétente, et le recours pour déni de justice au TFA 
n'apparaissait pas excessif au point de constituer un retard injustifié prohibé et cela 
en dépit de l'exigence de célérité qui ne peut l'emporter sur la nécessité d'une 
instruction complète et de l'enjeu de la cause pour l'assuré. 
Le Tribunal cantonal des assurances sociales, compétent jusqu’en 2011, a en 
revanche considéré qu’un déni de justice était établi quand l’assureur-maladie ne 
s’est pas formellement prononcé deux ans et demi après une demande de 
remboursement (ATAS/354/2007). Il en a jugé de même dans le cas d’un recourant 
qui était sans nouvelle de l’office cantonal de l’assurance-invalidité vingt et un 
mois après le dépôt d’une demande de révision (ATAS/860/2006), et dans celui 
d'un autre qui avait attendu dix-huit mois après que la cause ait été renvoyée à 
l’office pour nouvelle décision suite à l’admission partielle de son recours 
(ATAS/62/2007). 
La sanction du dépassement du délai raisonnable consiste d'abord dans la 
constatation de la violation du principe de célérité, la constatation d'un 
comportement en soi illicite étant en effet une forme de réparation (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances H 134/02 du 30 janvier 2003 consid. 1.5 ; ATF 122 
IV 111 consid. I/4). Pour le surplus, l'autorité saisie d'un recours pour retard 


 
 
 
 
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injustifié ne saurait se substituer à l'autorité précédente pour statuer au fond. Elle ne 
peut qu'inviter l'autorité concernée à statuer à bref délai (ATF 130 V 90). 
4. En l’espèce, l’assureur a, par décision du 9 juillet 2019, confirmé qu'il mettait fin 
aux prestations de l’assurée dès 1er mars 2019. L'assurée a formé opposition le 6 
août 2019, puis, sans nouvelles, a déposé auprès de la chambre de céans un recours 
pour déni de justice le 6 décembre 2019. 
5. Après avoir sollicité plusieurs délais pour répondre au recours, l’assureur a 
finalement notifié à l’assurée une décision sur opposition le 10 février 2020, de 
sorte que le recours est devenu sans objet. Même lorsqu’il invoque un déni de 
justice formel, le recourant doit en effet être en mesure de faire valoir un intérêt 
actuel et pratique à l'admission de son recours (ATF 131 I 153 consid. 1.2 p. 157). 
Un intérêt purement théorique est insuffisant. Sous réserve d'exceptions, dès le 
moment où l'autorité qui y est tenue a statué, un tel recours devient irrecevable ou, 
s'il a déjà été formé, sans objet faute d'un intérêt juridique actuel (Yves 
DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, Berne, 2008, p. 1270 n° 3417 et les 
arrêts mentionnés sous notes 8369 et 8370). 
6. Aux termes de l’art. 61 let. g de la LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a 
toutefois droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le 
tribunal. Leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après 
l’importance et la complexité du litige (ATFA du 1er mars 1990 en la cause C.P.). 
Le recourant a droit au remboursement des dépens en vertu de la législation 
fédérale, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de 
succès du procès le justifient (ATF 110 V 57, consid. 2a ; RCC 1989, p. 318, 
consid. 2b). 
Se pose dès lors la question de savoir si tel était le cas en l’occurrence. 
Le fait que l’assureur ait rendu une décision ne signifie pas pour autant que la 
procédure ouverte auprès de la chambre de céans aurait eu des chances de succès. 
En effet, celles-ci dépendent des règles applicables au déni de justice. 
L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire 
ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai 
raisonnable. Cette disposition consacre ainsi le principe de la célérité et prohibe le 
retard injustifié à statuer. 
En droit fédéral des assurances sociales plus particulièrement, le principe de célérité 
figurait à l'art. 85 al. 2 let. a LAVS (en corrélation avec l'art. 69 LAI), dans sa 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 
366 consid. 1b). Il est désormais consacré par l'art. 61 let. a LPGA, en vigueur 
depuis le 1er janvier 2003, qui exige des cantons que la procédure soit simple et 
rapide et constitue l'expression d'un principe général du droit des assurances 
sociales (ATF 110 V 61 consid. 4b ; Ueli KIESER, Das einfache und rasche 
Verfahren, insbesondere im Sozialversicherungsrecht, in : RSAS 1992 p. 272 ainsi 


 
 
 
 
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que la note No 28, et p. 278 sv. ; RÜEDI, Allgemeine Rechtsgrundsätze des 
Sozialversicherungsprozesses, in: Recht, Staat und Politik am Ende des zweiten 
Jahrtausends, Festschrift zum 60. Geburtstag von Bundesrat Arnold Koller, Berne 
1993, p. 460ss et les arrêts cités). La procédure judiciaire de première instance est 
ainsi soumise au principe de célérité, que ce soit devant une autorité cantonale ou 
devant une autorité fédérale. 
L'autorité viole le principe de célérité lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui 
incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de 
l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable 
(ATF 119 Ib 311 consid. 5 p. 323 ; 117 Ia 193 consid. 1b in fine et c p. 197 ; 107 Ib 
160 consid. 3b p. 165 ; Jörg Paul MÜLLER, Grundrechte in der Schweiz, Berne 
1999, p. 505 s. ; Georg MÜLLER, Commentaire de la Constitution fédérale, n. 93 
ad art. 4 aCst. ; HAEFLIGER/SCHÜRMANN, Die Europäische Menschenrechts-
konvention und die Schweiz, Berne 1999, p. 200 ss). 
Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 al. 1 aCst. - qui conserve 
toute sa valeur sous l'angle de l'art. 29 al. 1 Cst. - le caractère raisonnable de la 
durée de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la 
cause. 
Il convient de se fonder à ce propos sur des éléments objectifs. Entre autres critères, 
sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt 
le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des 
autorités compétentes (ATF C 53/01 du 30 avril 2001 consid. 2 ; ATF 124 I 142 
consid. 2c, 119 Ib 325 consid. 5b et les références citées), mais aussi la difficulté à 
élucider les questions de fait (expertises, par exemple ; Pierre MOOR, Droit 
administratif, vol. II « Les actes administratifs et leur contrôle », 2ème éd., Berne 
2002, p. 292 et la note n°699 ; ATF C 53/01 du 30 avril 2001). 
Il appartient par ailleurs au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour 
que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en 
recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 107 Ib 155 consid. 2b et c p. 
158 s.) ; que cette obligation s'apprécie toutefois avec moins de rigueur en 
procédure pénale et administrative (HAEFLIGER / SCHÜRMANN, op. cit., p. 
203-204 ; AUER / MALINVERNI / HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, 
vol. II, n. 1243). 
La durée du délai raisonnable n'est pas influencée par des circonstances étrangères 
au problème à résoudre. Si on ne peut reprocher à une autorité quelques temps 
morts, inévitables dans une procédure (ATF 124 I 142 consid. 2c, 119 Ib 325 
consid. 5b et les références citées), une organisation déficiente ou une surcharge 
structurelle ne peuvent cependant justifier la lenteur excessive d'une procédure, car 
il appartient à l'État de donner aux autorités judiciaires les moyens organisationnels 
et financiers suffisants pour garantir aux citoyens une administration de la justice 
conforme au droit constitutionnel (ATF 126 V 249 consid. 4a; voir à propos de l'art. 


 
 
 
 
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29 al.1 Cst. et de la garantie correspondante déduite auparavant de l'art. 4 al. 1 aCst. 
: ATF 125 V 191 consid. 2a, 375 consid. 2b/aa, 119 Ib 325 consid. 5b ; ATF 122 IV 
103 consid. I/4 p. 111; ATF 119 III 1 consid. 3 p. 3; Jörg Paul MÜLLER, op. cit., p. 
506 
s. 
; 
HAEFLIGER/SCHÜRMANN, 
op. 
cit., 
p. 
204 
s. 
; 
AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, op. cit., nos 1244 ss) ; peu importe le motif 
qui est à l’origine du refus de statuer ou du retard injustifié ; ce qui est déterminant, 
c’est le fait que l’autorité n’ait pas agi ou qu’elle ait agi avec retard (ATF C 53/01 
du 30 avril 2001 consid. 2 ; ATF du 23 avril 2003 en la cause I 819/02 consid. 2.1 ; 
ATF 124 V 133, 117 Ia 117 consid. 3a, 197 consid. 1c, 108 V 20 consid. 4c). 
En l'espèce, il s’est écoulé plus de six mois entre le 6 août 2019 - date à laquelle 
l'assurée a formé opposition - et le 10 février 2020 - date à laquelle une décision a 
formellement été rendue. Si ce laps de temps apparaît important, ce d'autant plus 
que l'assureur a requis de la chambre de céans, à deux reprises, des délais 
supplémentaires pour répondre au recours, qu'il ne semble pas que l'instruction 
revêtait la moindre difficulté, ni que l'assureur ait dû entreprendre des démarches 
particulières avant de statuer, il n'est pas excessif, au vu de la jurisprudence 
susmentionnée, au point de constituer un déni de justice. Les chances de succès du 
recours pour déni de justice apparaissent ainsi trop faibles pour justifier l’octroi de 
dépens à l’assurée. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 10 février 2020. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le