ge_gerichte · ACJC/441/2024 · 2024-04-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 avril 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/894/2022 
ACJC/441/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______ [GE], appelante et recourante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 19 septembre 2022, comparant par Me Pascal PETROZ, 
avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, 
et 
B______ SA, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Emmanuelle GUIGUET-
BERTHOUZOZ, avocate, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève. 
 
 
 
 
 
Renvoi ATF du 4 janvier 2023 
 


- 2/3 - 
 
C/894/2022 
Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/189/2022 du 1er mars 2022, condamnant 
A______ SARL à évacuer immédiatement de sa personne, de tout tiers dont elle est 
responsable et de ses biens, l'arcade d'environ 49 m2 et les trois dépôts secondaires 
situés respectivement au rez-de-chaussée et au 1er sous-sol de l'immeuble sis 
rue 1______ no. ______ à Genève (ch. 1 du dispositif), autorisant B______ SA à 
requérir l'évacuation par la force publique de A______ SARL dès l'entrée en force du 
jugement (ch. 2), déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et rappelant 
que la procédure était gratuite (ch. 4); 
Vu l'appel et le recours formés le 28 mars 2022 par A______ SARL contre ce jugement; 
Vu l'arrêt ACJC/1215/2022 rendu par la Chambre des baux et loyers le 19 septembre 
2022 confirmant le jugement querellé; 
Attendu, que par arrêt du 4 janvier 2023 (4A_470/2022), le Tribunal fédéral, suite au 
recours formé par A______ SARL, a admis le recours en matière civile, annulé l'arrêt 
de la Cour de justice et renvoyé la cause pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants; 
Que par ACJC/185/2023 du 7 février 2023, la Cour, d'entente entre les parties, a 
suspendu la présente procédure; 
Que par courrier du 26 mars 2024, le conseil de A______ SARL a informé la Cour que 
sa mandate avait quitté les locaux litigieux, qu'elle retirait sa demande et qu'en 
conséquence la cause pouvait être rayée du rôle; 
Considérant, EN DROIT, qu'un acquiescement ou un désistement d'action a les effets 
d'une décision entrée en force (art. 241 CPC); 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/894/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait de l'appel et du recours interjetés le 28 mars 2022 par 
A______ SARL contre le jugement JTBL/189/2022 rendu le 1er mars 2022 par le 
Tribunal des baux et loyers dans la cause C/894/2022. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame 
Nathalie RAPP, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ et Monsieur Damien 
TOURNAIRE, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.