voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/13/2010 · 2009-11-12 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4466/2009 
ATAS/13/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 13 janvier 2010 
 
En la cause 
Monsieur A_________, domicilié au Grand-Saconnex, comparant 
avec élection de domicile en l’étude de Me Jean-Luc MARSANO 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4466/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) 
du 12 novembre 2009 octroyant une rente entière d’invalidité, basée sur un taux 
d’invalidité de 100%, dès le 1er juillet 2009 à Monsieur A_________; 
Vu le recours interjeté le 11 décembre 2009 par l’assuré concluant à l’annulation de la 
décision du 12 novembre 2009 et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 18 
octobre 2007 ; 
Vu le courrier du 21 décembre 2009 de l’OAI et sa décision du même jour notifiée au 
recourant par laquelle il annule sa décision du 12 novembre 2009 et prononce le renvoi 
de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ; 
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi 
de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une 
décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Que par courrier du 8 janvier reçu le 11 janvier 2010, Me MARSANO s’est constitué 
avec élection de domicile pour le recourant ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de la décision de l’OAI du 21 décembre 2009 annulant celle du 12 
novembre 2009. 
2. Dit que le recours est sans objet. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/14/2010 · 2009-10-01 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente ; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2763/2009 
ATAS/14/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 12 janvier 2010 
 
En la cause 
Monsieur F_________, domicilié à CRANS-PRES-CELIGNY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc 
OEDERLIN 
 
 
demandeur 
 
contre 
X_________ SA, domicilié c/o Y_________, au GRAND-
SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître TUNIK Daniel 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/2763/2009 
- 2/3 -
 
 
Vu la demande en paiement du 3 août 2009, déposée par Monsieur F_________ le 4 
août 2009 auprès du Tribunal de céans ; 
Vu le mémoire réponse de la société Z_________ SA du 15 septembre 2009 ; 
Vu l'ordonnance du 1er octobre 2009 ordonnant un second échange d'écritures ; 
Vu le courrier du demandeur du 28 octobre 2009; 
Vu le procès-verbal de l'audience du 4 novembre 2009 par-devant la Juridiction des 
Prud'hommes ; 
Vu le courrier du demandeur du 22 décembre 2009 indiquant qu'il retire sa demande en 
paiement du 3 août 2009; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Condamne le demandeur au versement d'une indemnité de procédure en faveur de 
la défenderesse en 750 fr. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 


 
 
 
 
A/2763/2009 
- 3/3 -
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/15/2010 · 2009-10-01 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente ; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2767/2009 
ATAS/15/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 12 janvier 2010 
 
En la cause 
Monsieur F___________, domicilié à CRANS-PRES-CELIGNY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
OEDERLIN Marc 
 
 
demandeur 
 
contre 
X_________ SA, domicilié c/o Y___________, AU GRAND-
SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître TUNIK Daniel 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/2767/2009 
- 2/2 -
 
 
Vu la demande en paiement du 3 août 2009, déposée par Monsieur F___________ le 4 
août 2009 auprès du Tribunal de céans ; 
Vu le mémoire réponse de la société Z__________ SA du 15 septembre 2009 ; 
Vu l'ordonnance du 1er octobre 2009 ordonnant un second échange d'écritures ; 
Vu le courrier du demandeur du 28 octobre 2009 ; 
Vu le procès-verbal de l'audience du 4 novembre 2009 par-devant la Juridiction des 
Prud'hommes ; 
Vu le courrier du demandeur du 22 décembre 2009 indiquant qu'il retire sa demande en 
paiement du 3 août 2009; 
Attend qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Condamne le demandeur au versement d'une indemnité de procédure en faveur de 
la défenderesse en 500 fr. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1674/2009 · 2009-07-20 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3432/2009 
ATAS/1674/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 22 décembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur L__________, domicilié aux AVANCHETS, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BOESCH Antoine 
recourant 
 
contre 
 
CAISSE DE CHOMAGE UNIA, sise rue Necker 17, GENEVE 
intimée 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3432/2009 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 20 juillet 2009, la CAISSE DE CHOMAGE UNIA 
GENEVE (ci-après la Caisse) a nié le droit de Monsieur L__________ à l'indemnité 
chômage, au motif que les conditions de cotisations n'étaient pas réalisées ; 
Que par décision du 24 août 2009, la Caisse a rejeté l'opposition ; 
Que l'intéressé, représenté par Me Antoine BOESCH, a interjeté recours le 24 
septembre 2009 contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 16 octobre 2009, la Caisse a conclu au rejet du recours ; 
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 22 
décembre 2009 ; 
Que par courrier du 14 décembre 2009, l'intéressé a informé le Tribunal de céans qu'il 
retirait son recours ; 
Que l'audience du 22 décembre 2009 a été dès lors annulée ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise 
sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît 
en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à 
la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité 
du 25 juin 1982 (LACI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 


 
 
 
 
A/3432/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1682/2009 · 2009-12-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Maria GOMEZ, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3286/2009 
ATAS/1682/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 17 décembre 2009 
En la cause 
Monsieur N__________, domicilié à GENÈVE 
Madame N__________, domiciliée à GENÈVE 
 
 
 
 
recourants 
 
contre 
HOSPICE GENERAL, Direction générale, Cours de Rive 12, case 
postale 3360, 1211 GENÈVE 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3286/2009 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 12 août 2009 rendue par l'Hospice Général à l’encontre 
de Monsieur et Madame N__________, 
Vu le recours interjeté auprès du Tribunal de céans par les intéressés en date du 9 
septembre 2009, 
Vu la réponse de l’intimé du 8 octobre 2009, 
Vu l'audience de comparution personnelle du 26 novembre 2009, 
Attendu que par pli du 4 décembre 2009, les recourants ont indiqué qu'ils retiraient leur 
recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1632/2009 · 2009-12-15 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Patrick 
MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3041/2008 
ATAS/1632/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 15 décembre 2009 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à GENÈVE, représentée par LE 
CENTRE SOCIAL PROTESTANT 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Route de Chêne 54, GENÈVE 
 
intimée 
 


 
 
 
A/3041/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Vu la décision sur opposition du 29 juillet 2008 et la procédure en découlant ; 
Vu l'arrêt incident du 2 décembre 2008 suspendant la cause jusqu'à décision définitive et 
exécutoire dans une cause AVS A/468/2008, dans laquelle un arrêt de principe a été 
rendu et confirmé par le Tribunal fédéral le 31 août 2009, selon lequel l'absence de 
permis de séjour ne saurait faire obstacle à la constitution d'un domicile en Suisse et, 
partant, à l'affiliation à la LAVS ; 
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 27 novembre 2009 ordonnant la reprise de la 
cause et fixant un délai au 15 janvier 2009 à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE 
DE COMPENSATION (ci-après la Caisse) pour se déterminer à nouveau ; 
Vu le courrier de la Caisse du 2 décembre 2009, par lequel elle admet le droit à 
l'allocation familiale de la recourante pour la période du 1er mai 2008 au 31 décembre 
2008, indique avoir rendu le 1er décembre 2009 une décision dans ce sens, et propose en 
outre le renvoi du dossier à la Caisse pour examen du droit aux allocations familiales 
dès le 1er janvier 2009, en application de la nouvelle règlementation en la matière. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/3041/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par la Caisse le 1er décembre 2009 accordant des 
allocations familiales à la recourante pour la période du 1er mai 2008 au 
31 décembre 2008. 
2. Prend acte de l'engagement de la Caisse de rendre une nouvelle décision pour les 
prestations dues à partir du 1er janvier 2009. 
3. L'y condamne en tant que de besoin. 
4. Condamne la Caisse au versement d'une indemnité de procédure en faveur de la 
recourante de 1'000 fr. 
5. Constate que le recours est devenu sans objet. 
6. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
 
La présidente 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1634/2009 · 2004-12-14 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Patrick MONNEY , Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1029/2005 
ATAS/1634/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 15 décembre 2009 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à Genève, représentée par 
FORUM SANTE Madame Christine BULLIARD 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1029/2005 
- 2/3 -
Vu la décision du 14 décembre 2004 de la SUVA mettant fin aux prestations de 
Madame B__________ dès en 2004, l’opposition du 10 février 2005 de cette dernière, 
la décision sur opposition de la SUVA du 8 mars 2005 confirmant sa précédente 
décision, le recours déposé le 7 avril 2005 par l'assurée et les écritures subséquentes; 
Vu l’arrêt rendu le 14 février 2006 par le Tribunal de céans rejetant le recours ; 
Vu la demande en révision adressée par la recourante à l’intimée en date du 9 juin 2008 
en raison d'une rechute ; 
Vu la requête des parties de suspendre la procédure dans le but d’instruire l’existence 
d'une rechute ; 
Vu l’arrêt incident du 18 novembre 2008 rendu par le Tribunal de céans suspendant 
l’instance jusqu’à droit connu suite à l’instruction de la SUVA ; 
Vu le retrait de la demande déposé par la recourante le 1er décembre 2009 ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 


 
 
 
 
A/1029/2005 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1635/2009 · 2009-12-15 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Patrick MONNEY, Juges 
assesseurs 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1795/2009 
ATAS/1635/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 15 décembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 
 
 
recourant 
 
contre 
WINCARE ASSURANCES SA, c/o SANITAS ASSURANCES, 
Postfach 2010, ZURICH 
 
intimé 


 
 
A/1795/2009 
- 2/2 -
 
Vu le recours de Monsieur G__________ du 20 mai 2009 contre la suspension des 
prestations communiquée le 6 mai 2009 par SANITAS ASSURANCES; 
Vu les écritures des parties ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 8 septembre et 20 octobre 
2009 ; 
Vu le courrier du conseil du recourant reçu par le Tribunal le 10 décembre 2009 par 
lequel il indique que son mandant entend retirer son recours ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1614/2009 · 2009-06-16 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3293/2009 
ATAS/1614/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 9 décembre 2009 
 
En la cause 
Madame H___________, domiciliée à GENEVE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 
GENEVE 
 
 
intimé 


 
 
 
 
A/3293/2009 
- 2/3 -
Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) du 16 juin 2009 
prononçant une suspension du droit à l’indemnité de 25 jours à l’encontre de Madame 
H___________ ; 
Vu la décision sur opposition de l’OCE du 14 août 2009 confirmant sa décision du 16 
juin 2009; 
Vu le recours interjeté le 11 septembre 2009 par l’assurée ; 
Vu la réponse du 13 octobre 2009 de l’OCE ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 11 novembre 2009 ; 
Vu les pièces figurant au dossier, notamment l’attestation de l’employeur du mari de la 
recourante produite en date du 17 novembre 2009; 
Vu le courrier du 2 décembre 2009 de l’OCE par lequel il propose que la sanction soit 
annulée au vu de la nouvelle pièce produite ; 
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé ; 
Qu’en l’espèce, la proposition de l’OCE du 2 décembre 2009 intervient après sa 
réponse ; 
Qu’il convient par conséquent d’en prendre acte et d’annuler les décisions de l’OCE ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3293/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule les décisions de l’OCE des 16 juin et 14 août 2009. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1615/2009 · 2009-12-09 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/262/2008 
ATAS/1615/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 9 décembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur C_________, domicilié à Chêne-Bourg, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian 
 
 
recourant 
 
contre 
GROUPE MUTUEL PREVOYANCE, sis avenue de la Gare 20, 
Sion 
 
intimé 


 
 
 
A/262/2008 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement de Monsieur C_________ du 29 janvier 2008 contre 
GROUPE MUTUEL PREVOYANCE ; 
Vu la réponse de l'institution de prévoyance du 11 avril 2008, et les écritures 
complémentaires des parties des 20 mai et 13 juin 2008; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 15 janvier 2009 en la cause ATAS/40/2009 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2009 en la cause 9C_197/2009, annulant 
l'arrêt de l'instance inférieure, et la priant de statuer sur les frais de la procédure 
antérieure ; 
Vu le courrier de l'assuré du 11 novembre 2009; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause ou partiellement gain de cause a droit 
à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Condamne GROUPE MUTUEL PREVOYANCE à verser une indemnité de 1'000 fr. à 
Monsieur C_________ à titre de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1617/2009 · 2009-12-10 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Patrick 
MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2078/2009 
ATAS/1617/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 10 décembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur M___________, domicilié à Onex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard 
 
recourant 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route 
de Chêne 54, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2078/2009 
- 2/2 -
Vu la décision rendue par le SPC le 22 juin 2007, déterminant le nouveau droit aux 
prestations complémentaires du recourant à 1586 F par mois, sous déduction de 1000 F 
à titre de remboursement de trop-perçu, et la décision sur opposition du 15 mai 2009 
confirmant que la compensation effectuée respecte le minimum vital du recourant ; 
Vu le recours du 15 juin 2009, la réponse du 28 juillet 2009 et les pièces figurant au 
dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 17 novembre 2009, à 
l'occasion de laquelle, le recourant a notamment déclaré qu'il serait d'accord avec une 
réduction de la déduction mensuelle de 1000 F à 900 F; 
Vu le courrier du SPC du 30 novembre 2009, acceptant cette proposition afin de clore le 
litige, et le courrier du recourant du 8 décembre 2009 confirmant, en tant que de besoin, 
son accord, par gain de paix ; 
Qu'il convient d'entériner l’accord intervenu entre les parties ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte au SPC de son accord à réduire la retenue mensuelle sur les prestations 
complémentaires du recourant de 1000 F à 900 F par mois. 
2. L’y condamne en tant que de besoin, et l'invite à rendre une décision dans ce sens 
dès réception du présent arrêt d'accord. 
3. Donne acte au recourant de son accord avec ce qui précède. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le