ge_gerichte · P/24195/2020 · 2022-03-18 · fr

ACTE DE RECOURS;DÉLAI;RETARD INJUSTIFIÉ | CPP.396.al1

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.03.2022 P/24195/2020

P/24195/2020
ACPR/190/2022
du 18.03.2022
sur ONMMP/4143/2021 ( MP
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
ACTE DE RECOURS;DÉLAI;RETARD INJUSTIFIÉ
Normes
:
CPP.396.al1
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/24195/2020
ACPR/190/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du vendredi 18 mars 2022
Entre
A______
, domiciliée ______[GE], comparant en personne,
recourante,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 novembre 2021 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          l'ordonnance de non-entrée en matière sur la plainte pénale de A______ à l'encontre de B______, rendue le 25 novembre 2021 par le Ministère public;![endif]>![if>
-          le recours formé par A______ contre cette décision, par courrier du 12 janvier 2022 au Ministère public, lequel l'a transmis le 8 février 2022 à la Chambre de céans.![endif]>![if>
Attendu que :
-          à teneur du suivi de la Poste, l'ordonnance pénale litigieuse a été notifiée à sa destinataire au guichet le 7 décembre 2021.![endif]>![if>
Considérant en droit :
-          la Chambre de céans peut décider de rejeter les recours manifestement irrecevables, sans demande d'observations à l'autorité intimée et à la personne mise en cause ni débats (art. 390 al. 2, première phrase,
a contrario
, CPP);![endif]>![if>
-          tel est le cas du présent recours;![endif]>![if>
-          qu'en effet, à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l'autorité de recours;![endif]>![if>
-          les délais de recours fixés en jours commencent à courir le jour qui suit la notification de la décision entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP);![endif]>![if>
-          le délai est réputé observé si l'écrit parvient au plus tard le dernier jour du délai à une autorité suisse non compétente. Celle-ci transmet l'écrit sans retard à l'autorité pénale compétente (art. 91 al. 4 CPP);![endif]>![if>
-          en l'espèce, l'ordonnance querellée a été notifiée à la recourante au guichet de la poste le 7 décembre 2021;![endif]>![if>
-          le dernier jour du délai pour recourir était donc le 17 décembre 2021;![endif]>![if>
-          il en résulte que le recours, expédié le 12 janvier 2022, est tardif et sera ainsi déclaré irrecevable;![endif]>![if>
-          en tant qu'elle succombe, la recourante supportera les frais de la procédure envers l'État, arrêtés à CHF 150.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).![endif]>![if>
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours irrecevable.
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 150.-.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.
La greffière :
Olivia SOBRINO
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
P/24195/2020
ÉTAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).
Débours (art. 2)
- frais postaux
CHF
10.00
Émoluments généraux (art. 4)
- délivrance de copies (let. a)
CHF
- délivrance de copies (let. b)
CHF
- état de frais (let. h)
CHF
75.00
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)
- décision sur recours (let. c)
CHF
65.00
-
CHF
Total
(Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9)
CHF
150.00