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ge_gerichte · ACJC/911/2025 · 2025-07-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie requérante par pli recommandé du 8 juillet 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13774/2024 
ACJC/911/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 3 JUILLET 2025 
 
Pour 
A______ SA, sise ______, requérante suivant mémoire préventif formé le 19 juin 
2024, représentée par Me Raphaël QUINODOZ, avocat, Banna & Quinodoz, rue 
Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 2/3 - 
 
C/13774/2024 
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 19 juin 2024, A______ SA a conclu, 
au cas où B______ SARL, C______ SARL et D______ saisissaient la Cour de justice 
d'une requête de mesures superprovisionnelles, à ce que celle-ci soit rejetée; 
Que A______ SA a versé une avance de frais en 500 fr. le 5 juillet 2024; 
Que B______ SARL, C______ SARL et D______ n'ont à ce jour saisi la Cour d'aucune 
procédure; 
Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie 
uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC); 
Que B______ SARL, C______ SARL et D______ n'ayant pas introduit de procédure 
dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu 
caduc (art. 270 al. 3 CPC); 
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle; 
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC); 
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans 
et compensés avec l'avance fournie par A______ SA qui reste acquise à l'État de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/13774/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Constate que le mémoire préventif déposé par A______ SA le 19 juin 2024 est devenu 
caduc. 
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'État de 
Genève. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/859/2025 · 2025-04-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 juin 2025 
ainsi qu'à la Justice de Paix le même jour. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9129/2023 
ACJC/859/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 23 JUIN 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [ZH], appelante d’un jugement rendu par la 
15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 janvier 2025, 
et 
1) Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Michel 
D'ALESSANDRI, avocat, Budin & Associés, rue De-Candolle 17, case postale 166, 
1211 Genève 12, 
2) Monsieur C______, domicilié ______, Brésil, autre intimé, représenté par 
Me Raphaël REY, avocat, Banna & Quinodoz, rue Verdaine 15, case postale 3015, 
1211 Genève 3 
3) Madame D______, domiciliée ______ [VD], autre intimée, 
4) Madame E______, domiciliée ______ [VD], autre intimée. 
 


- 2/3 - 
 
C/9129/2023 
 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 26 février 2025 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel du jugement JTPI/1225/2025 rendu le 27 janvier 2025 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/9129/2023; 
Que, par décision du 7 avril 2025, la Cour a imparti à A______ un délai au 23 mai 2025 
pour verser une avance de frais fixée à 24'000 fr.; 
Que, par décision du 30 mai 2025, un ultime délai a été fixé à A______ au 17 juin 2025 
pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de 
fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré 
irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 
al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/9129/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ le 26 février 2025 contre le jugement 
JTPI/1225/2025 rendu le 27 janvier 2025 par le Tribunal de première instance en la 
cause C/9129/2023. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/868/2025 · 2025-06-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 juin 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20029/2019 
ACJC/868/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 23 JUIN 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante, représentée par Me Daniela 
LINHARES, avocate, MALBUISSON Avocats, galerie Jean-Malbuisson 15, case 
postale 1648, 1211 Genève 1, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Lucio 
AMORUSO, avocat, AMORUSO & CAMOLETTI, rue Jean-Gabriel Eynard 6, 1205 
Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/20029/2019 
Vu le jugement de divorce JTPI/8304/2020 prononcé le 26 juin 2020 par le Tribunal de 
première instance; 
Vu l'arrêt ACJC/408/2021 du 30 mars 2021 de la Cour de justice; 
Vu le courrier du 5 janvier 2022 de la C______ [prévoyance professionnelle]; 
Vu le courrier de la Cour du 15 février 2022; 
Vu les déterminations des parties des 22 et 28 février 2022; 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/20029/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne à D______ [prévoyance professionnelle], case postale, [code postal] Zürich, de 
débiter du compte 1______ de B______ la somme de 48'490 fr. et de la transférer sur le 
compte de libre passage n. 2______ ouvert au nom de A______ auprès de la 
FONDATION DE LIBRE PASSAGE E______, ______ [code postal] Saint-Gall. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/836/2025 · 2025-06-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 23 juin 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21335/2019 
ACJC/836/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 JUIN 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 janvier 2025, 
représentée par Me Jean REIMANN, avocat, Zellweger & Associés, rue de la Fontaine 9, 
case postale 3435, 1211 Genève 3, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Lorella BERTANI, 
avocate, Etude BERTANI & AEBISCHER, rue Ferdinand-Hodler 9, case postale 3099, 
1211 Genève 3, 
 


- 2/3 - 
 
C/21335/2019 
Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ le 6 mars 2025 contre le jugement 
JTPI/1316/2025 rendu le 27 janvier 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/21335/2019 l'opposant à B______; 
Attendu que par courrier déposé le 4 juin 2025, les parties ont informé la Cour avoir 
entamé des pourparlers et ont sollicité la suspension de la procédure; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, vu la requête conjointe des parties en ce sens de sorte que 
la suspension de la procédure sera ordonnée. 
Qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/21335/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/21335/2019. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/749/2025 · 2025-06-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 6 juin 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28510/2024 
ACJC/749/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 5 JUIN 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d’un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 février 2025, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Didier KVICINSKY, 
avocat, Etude WAVRE & KVICINSKY, avenue de la Gare 52, case postale 1539, 
1001 Lausanne. 
 


- 2/3 - 
 
C/28510/2024 
Attendu, EN FAIT, que par acte expédié le 28 février 2025 à la Cour de justice (ci-
après : la Cour), A______ a formé appel du jugement JTPI/2782/2025 rendu le 
19 février 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28510/2024; 
Que par décision DCJC/254/2025 du 19 mars 2025, adressé par pli recommandé à 
A______, la Cour lui a imparti un délai au 5 mai 2025 pour verser une avance de frais 
fixée à 1'000 fr.; 
Que ce pli a été retourné à la Cour avec la mention "non réclamé" et a été renvoyé par 
pli simple à son destinataire le 1er avril 2025; 
Que par décision DCJC/425/2025 du 16 mai 2025, un ultime délai a été fixé à A______ 
au 30 mai 2025 pour procéder au versement de l'avance de frais requise, son attention 
étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance dans le délai supplémentaire 
imparti, son appel serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/28510/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/2782/2025 
rendu le 19 février 2025 par le Tribunal de première instance en la cause C/28510/2024. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/755/2025 · 2025-06-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 juin 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/940/2025 
ACJC/755/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 5 JUIN 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 mars 2025, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé. 
 


- 2/3 - 
 
C/940/2025 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/3483/2025 rendu le 7 mars 2025 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/940/2025; 
Vu l'appel formé le 7 avril 2025 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 2 juin 2025, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/940/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/3483/2025 
rendu le 7 mars 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/940/2025. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/698/2025 · 2025-05-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie requérante par pli recommandé du 28 mai 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14164/2024 
ACJC/698/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 27 MAI 2025 
 
Pour 
A______/1______ SA, sise ______ [GE], requérante sur mémoire préventif formé le 24 
juin 2024, représentée par Me Raphaël QUINODOZ, avocat, Banna & Quinodoz, rue 
Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3. 
 


- 2/3 - 
 
C/14164/2024 
Attendu, EN FAIT, que, par mémoire préventif du 24 juin 2024, A______/1______ SA 
a conclu, au déboutement de A______/2______ SARL, B______ et C______ de toutes 
leurs conclusions au cas où ceux-ci saisissaient la Cour de justice d'une requête de 
mesures superprovisionnelles ou provisionnelles tendant à ce qu'il lui soit fait 
interdiction d'utiliser diverses marques; 
Que A______/1______ SA a versé une avance de frais en 500 fr. le 5 juillet 2024; 
Que A______/2______ SARL, B______ et C______ n'ont à ce jour saisi la Cour 
d'aucune procédure; 
Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie 
uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC); 
Que A______/2______ SARL, B______ et C______ n'ayant pas introduit de procédure 
dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu 
caduc (art. 270 al. 3 CPC); 
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle; 
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC); 
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans 
et compensés avec l'avance fournie par A______/1______ SA, qui reste acquise à l'État 
de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/14164/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Constate que le mémoire préventif déposé par A______/1______ SA le 24 juin 2024 est 
devenu caduc. 
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______/1______ SA et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise 
à l'État de Genève. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/607/2025 · 2025-05-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 mai 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4881/2022 
ACJC/607/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 7 MAI 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2024, 
représenté par Me Agrippino RENDA, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 
1211 Genève 4, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Gaétan DROZ, 
avocat, MBLD Associés, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge. 
 


- 2/3 - 
 
C/4881/2022 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/8308/2024 rendu le 28 juin 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/4881/2022 opposant A______ et B______; 
Vu l'appel formé le 9 septembre 2024 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 28 avril 2025, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC); 
Que l'acte d'appel n'ayant pas été notifié à la partie intimée, il n'y a pas lieu à l'allocation 
de dépens. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/4881/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 9 septembre 2024 par A______ contre le 
jugement JTPI/8308/2024 rendu le 28 juin 2024 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/4881/2022. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires, ni à l'allocation de dépens 
d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/604/2025 · 2025-04-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du ______ 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20648/2023 
ACJC/604/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 25 AVRIL 2025 
 
Entre 
A______ SA, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 janvier 2025, 
représentée par Me Pierre-Damien EGGLY et Me François ROD, avocats, RVMH 
Avocats, rue Gourgas 5, case postale 31, 1211 Genève 8, 
et 
1) B______ COMPANY, sise ______, Arabie Saoudite, 
2) C______ COMPANY LIMITED, sise ______, Arabie Saoudite, 
intimées, toutes deux représentées par Me Christophe EMONET, avocat, Pestalozzi 
Avocats SA, cours de Rive 13, 1204 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/20648/2023 
Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ SA contre le jugement JTPI/1556/2025 
rendu le 30 janvier 2025 par le Tribunal de première instance à la suite de la requête de 
reddition de comptes formée contre elle par B______ COMPANY et C______ 
COMPANY LIMITED; 
Attendu que par courrier déposé le 11 avril 2025, les parties ont informé la Cour être en 
discussion en vue d'accord sur l'étendue de la reddition de compte et ont sollicité la 
suspension de la procédure; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, vu la requête conjointe des parties en ce sens de sorte que 
la suspension de la procédure sera ordonnée. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/20648/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/20648/2023. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN