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ge_gerichte · A/4341/2009 · 2010-05-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2010 A/4341/2009

A/4341/2009
ATAS/631/2010
du 27.05.2010
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4341/2009
ATAS/631/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 8
du 27 mai 2010
En la cause
Madame B__________, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, p.a. DSE-SPC, route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition rendue le 6 novembre 2009 par le Service des prestations complémentaires,
Vu le recours formé par Madame B__________ le 1
er
décembre 2009,
Vu la réponse du 17 décembre 2009,
Vu le courrier de la recourante du 14 mai 2010, indiquant qu'elle retire son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Laurence CRUCHON
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4343/2008 · 2009-10-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.10.2009 A/4343/2008

A/4343/2008
ATAS/1286/2009
du 22.10.2009
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4343/2008
ATAS/1286/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 22 octobre 2009
En la cause
FONDATION POUR L'HEBERGEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES PSYCHIQUES, sise aux ACACIAS
ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTEGRATION, sis route d'Hermance 63, 1245 COLLONGE-BELLERIVE
comparant tous deux avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre
demandeurs
contre
COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, sise à BALE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VOLPER Maud
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par devant le Tribunal de céans en date du 1er décembre 2008 par la FONDATION POUR L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES PSYCHIQUES et par les ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTÉGRATION contre la COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE;
Vu la réponse de cette dernière du 13 février 2009;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 juin 2009, à l'issue de laquelle un délai a été accordé aux parties afin de déposer leur liste de témoins en vue d'enquêtes;
Attendu que par courrier du 21 septembre 2009, signé de toutes les parties, celles-ci ont informé le Tribunal de céans qu’elles avaient trouvé une solution amiable au différend qui les opposait et qu’en conséquence, la demande était retirée;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, les dépens étant compensés.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4345/2009 · 2011-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2011 A/4345/2009

A/4345/2009
ATAS/65/2011
du 21.01.2011
( ARBIT
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4345/2009
ATAS/65/2011
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 janvier 2011
En la cause
X__________ SA, sise à Plan-Les-Ouates, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Bernard ZIEGLER
demanderesse
contre
SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG, sise Römerstrasse 38, 8400 Winterthur, représentée par Madame D__________, SWICA ASSURANCE-MALADIE, Direction régionale de Lausanne, Bd de Grancy 39, 1001 Lausanne
défenderesse
Vu la demande de X__________ SA du 2 décembre 2009;
Vu l'audience de conciliation du 27 novembre 2009, au cours de laquelle la défenderesse, SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG, a soulevé l'exception d'incompétence du Tribunal arbitral et les parties ont accepté la suspension de la présente procédure jusqu'à droit jugé sur la procédure pilote A/3624/2009;
Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 5 mars 2010, se déclarant compétent dans la cause pilote précitée;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2010 annulant l'arrêt du Tribunal de céans, admettant l'exception d'incompétence et déclarant la demande irrecevable;
Attendu qu'il y a dès lors lieu de reprendre la procédure;
Qu'il convient de constater que le Tribunal de céans est incompétent, conformément à l'arrêt précité du Tribunal fédéral;
Que la demande est donc irrecevable;
Que, dans la mesure où la demanderesse succombe, elle sera condamnée au paiement d'un émolument de 50 fr. et des frais du Tribunal de céans de 50 fr.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant
Reprend la présente procédure.
Déclare la demande irrecevable.
Met un émolument 50 fr. et les frais du Tribunal de 50 fr. à la charge de la demanderesse.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4349/2011 · 2012-02-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.02.2012 A/4349/2011

A/4349/2011
ATAS/136/2012
du 21.02.2012
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4349/2011
ATAS/136/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 février 2012
2ème Chambre
En la cause
Monsieur N__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître TAMISIER Christian
recourant
contre
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, Rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
intimé
Vu la décision sur opposition du 15 novembre 2011,
Vu le recours du 16 décembre 2011,
Vu la réponse du 23 janvier 2012,
Vu le courrier du recourant du 14 février 2012, indiquant qu'il retire son recours, au vu des renseignements complémentaires obtenus de ses médecins qui tendent à considérer que ses troubles sont effectivement liés à un état maladif antérieur;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4352/2018 · 2019-05-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2019 A/4352/2018

A/4352/2018
ATAS/388/2019
du 02.05.2019
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4352/2018
ATAS/388/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 mai 2019
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par l’Association suisse des assurés (ASSUAS)
recourant
contre
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (SUVA), Division juridique, Fluhmattstrasse 1 ; LUZERN
intimée
Vu la décision de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA) du 8 mai 2018, confirmée sur opposition le 7 novembre 2018 - notifiée le lendemain - de mettre un terme au versement des indemnités journalières à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours interjeté par l’assuré le 11 décembre 2018 (date du timbre postal) ;
Vu le courrier adressé par la Cour de céans au recourant le 18 décembre 2019 l’invitant à expliquer les raisons de la tardiveté de son recours ;
Vu les explications du recourant du 19 décembre 2019, dont il ressortait qu’il avait déposé son recours dans un automate « MyPost 24 » le 10 décembre 2018 ;
Vu la réponse de l’intimée du 4 mars 2019, concluant au rejet du recours ;
Vu la réplique de l’assuré du 15 avril 2019 indiquant qu’il retirait son recours ;
Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4355/2019 · 2020-01-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.01.2020 A/4355/2019

A/4355/2019
ATAS/71/2020
du 30.01.2020
( LAA
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4355/2019
ATAS/71/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 janvier 2020
3
ème
Chambre
En la cause
ASSURA-BASIS SA, sise Z.I. En Budron A1, MONT-SUR-LAUSANNE
recourante
contre
A______ SE, sise à LAUSANNE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par écriture du 26 novembre 2019, ASSURA BASIS SA (ci-après : la recourante) a saisi la Cour de céans d'un recours pour déni de justice à l'encontre de A______ SE (ci-après : l'intimée) en alléguant :
-          que Monsieur B______, assuré auprès d'elle pour l'assurance obligatoire des soins, victime d'un accident le 20 juin 2017, avait été opéré le 21 novembre 2017 ;
-          que son assureur-accidents, soit l'intimée, avait refusé de prendre en charge cette intervention et ses suites ;
-          qu'elle lui avait réclamé une décision formelle le 9 août 2018, puis le 5 février 2019 et, enfin, le 22 mai 2019, l'avertissant qu'à défaut, elle saisirait la justice ;
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 6 janvier 2020, a indiqué ne pas être restée inactive et avoir mis sur pied une expertise médicale dans l'intervalle, de concert avec l'autre assureur-accidents impliqué, soit ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, ajoutant que cette dernière, suite à ladite expertise, avait accepté la prise en charge du cas en date du 13 novembre 2019 ;
CONSIDERANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Que l'art. 56 al. 2 LPGA prévoit qu'un recours peut également être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition ;
Qu'en l'occurrence, un troisième assureur a accepté de prendre en charge le sinistre ;
Qu'en conséquence, force est de constater que le recours pour déni de justice est devenu sans objet ;
Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Constate que le recours est devenu sans objet.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/4358/2008 · 2009-01-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.01.2009 A/4358/2008

A/4358/2008
ATAS/64/2009
du 27.01.2009
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4358/2008
ATAS/64/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 27 janvier 2009
En la cause
Monsieur
M__________
, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REALINI Claudio
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 31 octobre 2008,
Vu le recours du 3 décembre 2008,
Vu la réponse du 19 décembre 2008,
Vu le fax du 26 janvier 2009 de Me REALINI, avocat du recourant, dans lequel il indique qu'il retire son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/436/2004 · 2004-05-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2004 A/436/2004

A/436/2004
ATAS/399/2004
du 26.05.2004
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/436/2004
ATAS/399/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 27 mai 2004
3ème Chambre
En la cause
Madame Y__________,
comparant par Me Christine SORDET en l’Etude de laquelle elle élit domicile
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 3 février 2004, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) a rejeté la demande de rente déposée par Madame Y__________;
Que cette dernière a interjeté recours contre cette décision ;
Que par courrier du 17 mai 2004, la recourante a cependant indiqué retirer son recours ;
Qu’il y a lieu d’en prendre acte et de radier l’affaire du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant,
conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle ;
La greffière :
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/4360/2022 · 2024-07-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.07.2024 A/4360/2022

A/4360/2022
ATAS/580/2024
du 22.07.2024
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4360/2022
ATAS/580/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 juillet 2024
Chambre 3
En la cause
A______
représenté par Me Lauris LOAT, avocat
recourant
contre
NODE AVS
représentée par Me Anaïs ABDEL SATTAR, avocate
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que la société B______ SÀRL (ci-après : la société) a été affiliée à la caisse de compensation NODE AVS (ci-après : la caisse) du 1
er
août 2019 au 31 décembre 2021 ;
Que par décision du 11 novembre 2022, confirmée sur opposition le 21 novembre 2022, la caisse a réclamé à Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé), en sa qualité d’associé de la société, la réparation du dommage occasionné par le non-paiement des cotisations sociales pour les années 2019, 2020 et 2021 ;
Que par écriture du 22 décembre 2022, l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de céans ;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 17 février 2023, a conclu au rejet du recours ;
Que diverses écritures ont été déposées par les parties ;
Qu’une audience de comparution personnelle et d’enquêtes s’est tenue en date du 12 octobre 2023 ;
Que le 9 novembre 2023, le recourant a produit divers documents ;
Que l’intimée, par écriture du 21 décembre 2023, a persisté dans ses conclusions ;
Que par courrier posté le 19 juillet 2024, le recourant a indiqué qu’il retirait purement et simplement son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4365/2008 · 2001-08-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2009 A/4365/2008

A/4365/2008
ATAS/181/2009
du 17.02.2009
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4365/2008
ATAS/181/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 17 février 2009
En la cause
Monsieur N_________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Attendu en fait que
par décision du 2 août 2001, Monsieur N_________ a été mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité ;
Que par décision du 5 novembre 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) lui a alloué des rentes complémentaires pour ses trois enfants, à compter du 1
er
avril 2008 ;
Que l'assuré a interjeté recours le 2 décembre 2008 contre ladite décision, ne comprenant pas pourquoi les rentes complémentaires ne lui étaient pas versées rétroactivement alors que lui-même résidait à Genève depuis 1981 ;
Que dans sa réponse du 12 janvier 2009, la Caisse cantonale genevoise de compensation, pour le compte de l'OCAI, a rappelé que les enfants étaient entrés en Suisse en compagnie de leur mère le 1
er
avril 2008 ; qu'ils étaient auparavant domiciliés en Egypte ; que la décision du 5 novembre 2008 ne peut dès lors être que confirmée ;
Qu'invité à se déterminer, l'assuré a, par courrier du 9 février 2009, déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit que
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi le
ge_gerichte · A/4367/2006 · 2007-02-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.02.2007 A/4367/2006

A/4367/2006
ATAS/99/2007
du 07.02.2007
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4367/2006
ATAS/99/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre
du 6 février 2007
En la cause
Monsieur G__________, domicilié , 1201 Genève, représenté par son tuteur Maître JUVET Philippe
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
Vu le recours pour déni de justice du 22 novembre 2006;
Vu la réponse du 11 janvier 2007, et la décision rendue par l'intimé en faveur du recourant le 19 décembre 2006,
Vu le courrier du recourant du 16 janvier 2007 constatant que son recours est devenu sans objet et déclarant le retirer ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Yaël BENZ
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4367/2019 · 2019-12-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2019 A/4367/2019

A/4367/2019
ATAS/1201/2019
du 20.12.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4367/2019
ATAS/1201/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 décembre 2019
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Attendu en fait
que par décision du 5 mars 2019, le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) a établi le montant des prestations complémentaires dues à Monsieur A______ (ci-après l'assuré) ;
Que par décision du 6 novembre 2019, le SPC a rejeté l'opposition formée par l'assuré le 2 avril 2019 ;
Que l'assuré a interjeté recours le 24 novembre 2019 contre ladite décision ;
Que par courrier du 10 décembre 2019, le SPC a informé la chambre de céans que l'assuré avait accepté sa décision ;
Que le 13 décembre 2019, Pro Infirmis, agissant au nom et pour le compte de l'assuré, a confirmé que celui-ci retirait son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) concernant les prestations complémentaires familiales au sens de l'art. 36A LPCC en vigueur dès le 1
er
novembre 2012 ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Que l'assuré a déclaré retirer son recours interjeté le 24 novembre 2019 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le