ge_gerichte · ATAS/892/2024 · 2024-11-15 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente ; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3009/2024 
ATAS/892/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 novembre 2024 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3009/2024 
- 2/3 -
Attendu en fait que, par courrier du 16 septembre 2024, Monsieur A______ a interjeté 
recours par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre des assurances sociales) contre la décision du 19 août 2024 de 
l’office cantonal de l’emploi (OCE) ; qu’il demandait « l’arbitrage » de la chambre des 
assurances sociales ; qu’il allait transmettre les documents par le biais de sa protection 
juridique ; 
Que par courrier simple du 17 septembre 2024, le greffe de la chambre de céans, 
constatant que la décision querellée n’était pas jointe au recours, a imparti à A______ 
un délai échéant au 2 octobre 2024 pour transmettre ladite décision ; 
Que, par pli recommandé du 23 septembre 2024, la chambre de céans a imparti à 
A______ un délai au 14 octobre 2024 pour exposer brièvement les raisons pour 
lesquelles il saisissait la chambre de céans et pour lesquelles il contestait la décision 
attaquée, sous peine d’irrecevabilité ; 
Qu’A______ n’a pas retiré ce courrier ; 
Que, le 8 octobre 2024, la chambre de céans a adressé sous pli simple à A______ le 
courrier non réclamé, le délai au 14 octobre 2024 n’étant pas encore échu ; 
Qu’A______ ne s’est pas manifesté dans le délai indiqué ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ; 
Qu’aux termes de l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé 
succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions ; si l’acte n’est pas 
conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour 
combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté ; 
Qu’en l’espèce, dans son recours, A______ s’est limité à requérir « l’arbitrage » du 
tribunal ; 
Que son recours ne contient toutefois aucune motivation ; 
Qu’interpellé à ce sujet, le recourant n’a pas réagi dans le délai imparti par la chambre 
de céans ; 
Que ce délai supplémentaire a été accordé sous peine d’irrecevabilité ; 
Que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable, faute de motivation ; 
Que la procédure est gratuite. 


 
 
 
 
A/3009/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le