ge_gerichte · ATAS/1017/2011 · 1995-10-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1701/2010 
ATAS/1017/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 2 novembre 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M___________, domiciliée à Onex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame M___________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1955, 
mariée, a effectué sa scolarité primaire au Portugal. Elle a travaillé dès l’âge de 12 
ans en tant que femme de ménage, puis comme ouvrière dans une usine. Elle est 
arrivée en Suisse au début de l’année 1990, où elle a rejoint son mari, qui travaillait 
dans le secteur du bâtiment. 
2. En Suisse, l’assurée a exercé la profession d’aide de cuisine, puis de nettoyeuse. 
3. En date du 24 juin 1994, l’assurée a déposé une première demande de prestations 
invalidité auprès de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON 
DE GENEVE (ci-après OAI), alléguant souffrir de troubles psychiques. Le 28 
novembre 1994, elle a communiqué à l’OAI un contrat de travail en qualité d’aide 
hospitalière non qualifiée à l’EMS X___________, pour une activité de 32 heures 
par semaine. 
4. Par décision du 19 octobre 1995, l’OAI a rejeté la demande, au motif que l’assurée 
ne présentait pas d’atteinte à la santé entraînant une incapacité de travail. 
5. Le 21 octobre 2004, l’intéressée a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI, visant à l’octroi d’une rente. 
6. Dans un rapport établi en date du 9 décembre 2005 à l’attention de l’OAI, le Dr 
A___________, spécialiste FMH en médecine interne et néphrologie, a posé les 
diagnostics d’état dépressif, accès de panique, psychose hallucinatoire par périodes, 
douleurs multiples de cause "x" et ralentissement psychomoteur. Ces affections 
existaient depuis 1991 et avaient comme conséquence une incapacité de travail de 
100% depuis le 1er avril 2004. Des tentatives de traitement psychiatrique avaient 
échoué, essentiellement en raison de l'incapacité de la patiente de s’y engager ou de 
son appréciation délirante des effets des médicaments. 
7. A la demande de l’OAI, la Dresse B___________, médecin auprès du Service 
Médical Régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a examiné l’assurée. 
Dans son rapport du 23 janvier 2008, elle n’a retenu aucun diagnostic psychiatrique 
avec répercussion sur la capacité de travail. Le diagnostic de dysthymie a été posé 
(F34.1), sans répercussion sur la capacité de travail. A l’examen clinique 
psychiatrique, il n’y avait pas de dépression majeure, de décompensation 
psychotique, d’anxiété généralisée, de trouble panique, de syndrome douloureux 
somatoforme persistant, ni de limitations fonctionnelles psychiatriques invalidantes. 
Le diagnostic de dysthymie, qui est une dépression chronique de l’humeur, mais 
dont la sévérité est insuffisante pour justifier actuellement un diagnostic de trouble 
dépressif récurrent léger ou moyen, avait été retenu. Sur le plan psychiatrique, la 
capacité de travail exigible était de 100% dans toute activité. 


 
 
 
 
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8. Dans un rapport daté du 18 avril 2008, le Dr C___________, spécialiste FMH en 
médecine interne et néphrologie, a attesté suivre depuis octobre 2007 la recourante, 
laquelle présentait des douleurs musculaires et articulaires dans un probable 
contexte de fibromyalgie ainsi qu'un état dépressif. Aucune amélioration n'avait été 
relevée depuis 1991, tant du point de vue antalgique que psychiatrique. 
9. Dans un avis du 9 mai 2008, le SMR a indiqué que les éléments contenus dans le 
rapport du 18 avril 2008 ne modifiaient rien à ses conclusions. En effet, l’assurée ne 
présentait pas de maladie chronique sans rémission durable, ni de maladie 
psychique préexistante à la fibromyalgie, ni de maladie psychique incapacitante. En 
l’absence d’aggravation ou de nouvelles atteintes, les conclusions du SMR du 26 
février 2008 étaient toujours valables. 
10. Par décision du 28 mai 2008, l’OAI a rejeté la demande de prestations, dès lors que 
l’assurée ne présentait pas de pathologie invalidante, ni sur le plan somatique, ni sur 
le plan psychiatrique. 
11. L'assurée a interjeté recours en date du 30 juin 2008. Elle a contesté la décision de 
l'OAI, fondée sur un rapport signé par un médecin du SMR qui n'était pas titulaire 
de titres reconnus en Suisse. Elle a indiqué consulter le Dr D___________, médecin 
psychiatre, depuis le 1er mai 2008. Or, dans un rapport médical du 20 juin 2008, ce 
dernier avait diagnostiqué une anxiété généralisée et un trouble dépressif récurrent, 
dont l’épisode actuel était d’intensité moyenne. Un traitement d’antidépresseurs 
avait été instauré. Invité à se déterminer à propos de l’examen psychiatrique du 23 
janvier 2008 réalisé par le SMR, le médecin traitant a indiqué que la recourante 
souffrait d'une phobie sociale, laquelle avait généré un dysfonctionnement affectif 
et social. Depuis 1983, la patiente avait développé un trouble panique et souffrait 
d’agoraphobie qui s'était aggravée ces dernières années. En outre, elle avait souffert 
d’épisodes dépressifs majeurs en 1991 et en 2004. Le Dr D___________ évaluait 
l’incapacité de travail à 100% depuis le 1er mai 2008, étant relevé qu’il ne pouvait 
pas se prononcer sur l’incapacité de travail avant sa consultation. 
12. Dans sa réponse du 25 août 2008, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il s’est référé 
à un avis du SMR du 22 juillet 2008, selon lequel on ne pouvait manifestement pas 
considérer que la recourante réunisse plusieurs des critères jurisprudentiels fondant 
un pronostic défavorable en ce qui concernait l’exigibilité de la reprise d’une 
activité professionnelle, car sur le plan psychique l’atteinte n’était pas suffisamment 
importante pour pouvoir être considérée comme invalidante. 
13. Dans sa réplique du 25 septembre 2008, l’assurée a sollicité, au vu des opinions 
médicales diamétralement opposées, qu’une expertise judiciaire pluridisciplinaire, 
portant sur son état de santé physique et psychique, soit ordonnée. Elle a également 
requis l’audition de son psychiatre traitant. 


 
 
 
 
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14. Le Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS), alors compétent, a procédé à 
l’audition du Dr D___________, médecin psychiatre traitant de l’assurée depuis le 
1er mai 2008. Il a confirmé son diagnostic tel qu’il résultait de son rapport du 20 
juin 2008. Il a exposé que la patiente refusait d’être suivie par un psychiatre et que 
c’était le médecin traitant qui la suivait depuis de nombreuses années qui lui 
prescrivait les traitements antidépresseurs et anxiolytiques. Il a, quant à lui, modifié 
le traitement et introduit de l’Efexor, en plus du Lexotanil. Avec les années, la 
patiente présentait une dépendance aux benzodiazépines. Il a réitéré son désaccord 
avec les conclusions de la Dresse B___________ du SMR en raison de la présence 
d'antécédents psychiatriques dans la famille. Son anxiété généralisée entraînait un 
épuisement et un état dépressif qu’il qualifiait d’intensité moyenne actuellement. La 
patiente n’avait jamais été hospitalisée. Actuellement, il dispensait une 
psychothérapie de soutien à raison de 2 à 3 consultations par mois. Sur question du 
Tribunal, le psychiatre a déclaré avoir observé une très légère amélioration dans la 
capacité à se déplacer seule pour venir à son cabinet, mais sur le plan des 
symptômes anxieux et dépressifs, il n’y avait pas d’amélioration. Selon lui, la 
patiente était incapable de travailler. S’agissant du pronostic, compte tenu de la 
durée de l’état dépressif et du fait qu’elle présentait deux maladies psychiatriques 
invalidantes, il n’était pas favorable. Le Dr D___________ a confirmé par ailleurs 
que la compliance était bonne, ainsi que l’avait démontré le monitoring. Il a 
expliqué que dans la dysthymie, il n’y avait pas d’épisode dépressif. Or, dans le cas 
de sa patiente, il y avait eu des épisodes dépressifs qui avaient été traités, ce qui 
pouvait amener à une rémission partielle des symptômes dépressifs. 
15. Lors de la comparution personnelle des parties qui a suivi, l’assurée a exposé que 
son médecin traitant l’avait adressée à une psychologue en 2007. Elle a expliqué 
que depuis l’âge de 16 ans, elle avait dû prendre des antidépresseurs qui lui avaient 
été prescrits par son médecin de famille au Portugal. L’assurée a expliqué qu'elle 
n'avait jamais pu travailler durant une longue durée, exception faite de son activité 
dans un EMS pendant une année. Elle a conclu à la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique. 
Quant à l’OAI, il a estimé que le dossier était complet et relevé que le SMR s'était 
prononcé sur le rapport du psychiatre. 
16. Par arrêt du 11 février 2009 (ATAS/147/2009), le TCAS a renvoyé la cause à l’OAI 
pour instruction complémentaire sous forme d’une expertise bi-disciplinaire, 
rhumatologique et psychiatrique. En effet, les constatations et diagnostics 
psychiatriques 
étaient 
totalement 
contradictoires. 
Au 
contraire 
du 
Dr 
D___________, le médecin du SMR ayant examiné l’assurée n’était pas psychiatre 
même si elle avait été chef de clinique adjoint en psychiatrie. En outre, le diagnostic 
de fibromyalgie avait été évoqué par le médecin traitant mais aucun rhumatologue 
ne s’était prononcé à ce sujet. 


 
 
 
 
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17. Dans son rapport du 17 avril 2009, le Dr D___________ a rappelé les diagnostics 
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel d’intensité moyenne (F33.10) et 
d’anxiété généralisée (F41.1). La patiente présentait un score de dépression sur 
l’échelle de Montgomery-Asberg de 28 sur 60, ce qui équivalait à un état dépressif 
d’intensité moyenne. 
18. Le 23 avril 2009, le Dr C___________ a rappelé les diagnostics, existant depuis 
1991, d’état dépressif, de ralentissement psychomoteur, de fibromyalgie, d’accès de 
panique et de psychose hallucinatoire, par période. 
19. A la demande de l’OAI, les Drs E___________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et F___________, spécialiste FMH en médecine interne et en 
rhumatologie, médecins au CEMed SA, à Nyon, ont réalisé une expertise 
bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique. 
Dans leur rapport du 27 novembre 2009, les experts précités n’ont retenu aucun 
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. Sans effet sur la capacité de 
travail, ils ont posé les diagnostics de lombalgie chronique sur troubles 
trophostatiques de la post-ménopause, de fibromyalgie et de dysthymie (F34.1) 
depuis des années. 
S’agissant du status ostéo-articulaire, les experts ont retenu que les trigger points de 
la fibromyalgie étaient tous présents (trapèzes, angulaires de l’omoplate, occiput, 
cervical, manubrium) et les insertions ostéotendineuses sensibles aux épicondyles et 
aux styloïdes cubitales des deux côtés. Il n’existait pas de dissociation entre 
l’importance des plaintes et les observations objectives lors de l’examen clinique 
proprement dit. Par ailleurs, tous les signes de non-organicité selon Waddell étaient 
absents. 
Sur le plan psychique, les experts n’ont pas objectivé de trouble important de la 
mémoire, de la concentration ou de l’attention ni ralentissement psychomoteur 
manifeste. Ils n’ont pas constaté de signe important de fatigue ni de manque 
d’énergie pendant l’examen d’environ 100 min. L’humeur était déprimée, avec des 
baisses d’humeur lorsque l’état de santé de l’assuré ou de son époux était évoqué. 
Par contre, elle s’allégeait lorsque des thèmes positifs, tels que les bons contacts 
avec les membres de sa famille, étaient abordés. Lors de l’examen, l’assurée s’était 
clairement distanciée des idées suicidaires. Dès lors qu’elle avait été en mesure de 
prendre, sans problème particulier et même avec plaisir, un car pendant plusieurs 
heures pour se rendre au Portugal, qu’elle se rendait sans difficultés particulières 
dans des lieux publics, tels que la piscine publique ou dans des grands surfaces, les 
experts n’ont pas retenu le diagnostic de claustrophobie ni aucun autre trouble 
phobique. Par ailleurs, en l’absence de la survenance brutale d’un sentiment 
d’angoisse et de panique, accompagnée de palpitations, avec une peur secondaire 
de mourir, ils n’ont pas non plus retenu de diagnostic de trouble panique. Quant au 


 
 
 
 
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diagnostic d’épisode dépressif actuel, il n’a pas été pris en considération dès lors 
que l’assurée ne présentait pas de diminution importante et manifeste de l’intérêt et 
du plaisir, de la concentration et de l’attention, ni de réduction de l’énergie avec des 
efforts minimes entraînant une fatigue importante au cours d’un examen 
psychiatrique de 100 minutes. Elle ne présentait pas non plus d’idées ou d’actes 
auto-agressifs ou suicidaires actuels ni une diminution de l’appétit. Compte tenu 
d’une dépression chronique de l’humeur dont la sévérité était insuffisante pour 
justifier le diagnostic d’épisode léger ou moyen, les experts ont retenu le diagnostic 
de dysthymie. Selon les critères de la définition de la CIM-10, l’état de l’assurée 
devait répondre transitoirement aux critères diagnostics d’un épisode dépressif 
léger ou moyen tel que celui décrit par le Dr D___________ dans son rapport de 
juin 2008. Cet épisode était resté transitoire, dès lors qu’il avait permis à l’assurée 
d’entreprendre son voyage annuel au Portugal en décembre 2008, avec un trajet en 
car de plus de 12 heures, pour passer sans difficultés des vacances de quatre 
semaines, ce qui n’était pas compatible avec un épisode dépressif. Enfin, le 
diagnostic d’anxiété généralisée devait être éliminé en présence d’un épisode 
dépressif, 
les 
symptômes 
anxieux 
étant 
souvent 
des 
phénomènes 
d’accompagnement des états dépressifs. Enfin, les critères diagnostics d’un trouble 
somatoforme invalidant n’étaient pas remplis. 
Se fondant sur les constatations qui précèdent, les experts ont considéré que 
l’assurée ne présentait aucune incapacité de travail ni limitation tant sur le plan 
physique que psychique. Ils ont également estimé que l’incapacité de travail due à 
l’épisode dépressif moyen, attesté par le Dr D___________ dès juin 2008, n’était 
plus justifiée à partir de décembre 2008, compte tenu du voyage en car au Portugal. 
20. Se fondant sur l’expertise bisdisciplinaire précitée, l’OAI a adressé à l’assurée, en 
date du 12 février 2010, un projet de décision refusant l’octroi de mesures 
professionnelles et niant le droit à une rente. 
Ce projet a été confirmé par décision du 29 mars 2010. 
21. Sous la plume de son mandataire, l’assurée a interjeté recours le 11 mai 2010. Elle 
conteste la décision de l’OAI et sollicite l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès 
le 1er mai 2004. A l’appui de ses conclusions, elle allègue des erreurs dans 
l’anamnèse. En effet, contrairement à ce qu’a affirmé le CEMed, elle ne s’était plus 
rendue au Portugal depuis que son époux ne conduisait plus, soit depuis longtemps. 
Elle n’avait d’ailleurs pris le car qu’une seule fois, pour la naissance de son petit-
fils et était alors accompagnée et sous forts tranquillisants. Contrairement à ce que 
le CEMed a relevé, elle ne parlait à sa mère qu’une fois par année et leurs contacts 
étaient distants. En outre, elle ne s’était rendue qu’une seule fois à la piscine, avec 
sa fille, sur les supplications de cette dernière. La recourante a également estimé 
que l’utilisation du terme « assurée » pour la désigner faisait douter de l’impartialité 
des experts, qui ne l’avaient d’ailleurs pas écoutée attentivement, interrompue 


 
 
 
 
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fréquemment et ne l’avaient pas mise en confiance lors de l’examen. Ainsi, par 
exemple, l’expert-psychiatre l’avait menacée d’une hospitalisation immédiate si 
elle persistait à relater des idées suicidaires. L’expertise du 27 novembre 2009 
n’avait par conséquent pas été effectuée dans les règles de l’art et ne répondait pas 
aux exigences en la matière. Ladite expertise reposait en outre sur des faits inexacts 
ou insignifiants. 
A l’appui de son recours, l’assurée a notamment produit un courrier du Dr 
D___________ du 30 mars 2010, dans lequel il contestait les conclusions de 
l’expertise du 27 novembre 2009. Il indiquait notamment que l’assurée avait 
souffert d’épisodes dépressifs majeurs à tout le moins à deux reprises, en 1991 et en 
2004. Les symptômes dépressifs s’étant installés après le premier épisode dépressif, 
la présence d’une dysthymie était exclue. Il rappelait que sa patiente présentait 
manifestement un épisode dépressif d’intensité moyenne, comprenant 8 symptômes 
sur 10 (tristesse permanente, absence de plaisir, troubles du sommeil, tension 
nerveuse, ralentissement psychomoteur perte d’énergie, baisse de l’estime d’elle et 
pessimisme, difficultés de concentration). Selon l’anamnèse et les observations des 
médecins traitants, ces symptômes étaient présents depuis 2004. Il rappelait que ses 
observations cliniques avaient montré la présence de troubles de la concentration, la 
patiente se trompant parfois d’heure ou de jour de rendez-vous, perdant le fil de la 
conversation ou répondant à côté des questions posées et ce depuis plus d’un an. Il 
contestait également la position du CEMED selon laquelle un diagnostic d’anxiété 
généralisée devait être éliminé en présence d’un épisode dépressif. 
22. Dans sa réponse du 11 juin 2010, l’intimé a conclu au rejet du recours. A l’appui de 
ses conclusions, il invoque le fait que les arguments soulevés dans le recours du 11 
mai 2010 étaient similaires à ceux évoqués lors du recours du 30 juin 2008. Par 
ailleurs, selon le SMR, à qui le courrier du Dr D___________ a été transmis, ce 
dernier praticien n’amenait pas d’éléments objectifs divergents mais effectuait 
uniquement une interprétation plus emphatique des mêmes symptômes, se fondant 
essentiellement sur l’anamnèse fournie par la recourante et moins sur le status 
objectif. 
23. Le TCAS a procédé à l’audition de la recourante en date du 14 juillet 2010. Lors de 
cette audience, celle-ci a indiqué qu’elle reprochait à l’expert-psychiatre du 
CEMED son comportement arrogant lors de l'expertise et de ne pas l’avoir laissée 
s’exprimer librement. Il l’interrompait lorsqu’elle essayait de donner des précisions 
par rapport à une question. Quant à l’expert rhumatologue, il fermait les yeux et 
semblait dormir. Elle a également contesté aller au Portugal chaque année. Depuis 
deux ans, elle ne s’y rendait plus. Elle n’y était d’ailleurs allée qu’une seule fois en 
car. Les autres années, elle y était allée avec sa fille en voiture, ayant peur de 
l’avion, qu’elle n’avait d’ailleurs jamais pris. 


 
 
 
 
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24. Par courrier du 17 septembre 2010, la recourante a transmis au TCAS le certificat 
médical original établi par le Dr G___________, ainsi qu’une traduction certifiée 
conforme, selon lequel dès son plus jeune âge, elle présentait des troubles 
psychiques, entraînant des incapacités de travail et une aggravation de son état de 
santé psychique d’il y a 10 ans avec une dépression majeure et des symptômes 
psychotiques. Elle a également saisi l’occasion pour préciser que si le TCAS ne 
devait pas ordonner l’expertise judiciaire requise, elle sollicitait d’ores et déjà 
l’audition de son époux et de leur fille afin d’établir l’inexactitude des faits relatés 
par le CEMED à l’appui de ses conclusions. En outre, elle requérait l’octroi d’un 
délai supplémentaire pour produire une expertise médicale privée, confirmant les 
critiques médicales formulées par le Dr D___________. 
25. Le 4 octobre 2010, l’intimé a persisté dans ses conclusions, précisant que, 
contrairement à ce que soutenait la recourante, les diagnostics posés par le CEMED 
ne reposaient nullement sur le fait qu’elle ait ou non entrepris un voyage en car au 
Portugal ni sur celui qu’elle se soit rendue ou non seule à la piscine. 
26. Par courrier du 19 octobre 2010, le TCAS a informé les parties qu’il gardait la 
cause à juger. 
27. Le 2 novembre 2010, la recourante s’est opposée à la clôture de l’instruction, 
maintenant ses conclusions en réalisation d’une expertise judiciaire et en audition 
de son époux et de leur fille. 
28. Le 12 janvier 2011, le TCAS, devenu depuis le 1er janvier 2011 la Cour de justice, 
Chambre des assurances sociales, a interpellé le CEMED afin qu’il précise certains 
points au regard des diagnostics posés. A la requête de la recourante, la Cour de 
céans a communiqué au CEMED le rapport du Dr G___________ du 3 août 2010, 
ainsi qu’une traduction en français. 
29. Par courrier du 3 février 2011, le Dr E___________ a précisé que la recourante 
souffrait d’une dysthymie depuis l’âge de 29 ans environ. S’agissant du degré de 
sévérité de l’état dépressif, le médecin a indiqué que la prise d’un antidépresseur 
n’est pas un critère diagnostique permettant de l’évaluer ; il convient de se fonder 
sur la présence ou l’absence de certains symptômes cliniques. Dans le cas de 
l’assurée, ses déclarations subjectives présentent plusieurs incohérences avec les 
éléments objectivables ou sont contradictoires en elles-mêmes. Ainsi, dans 
l’anamnèse orientée au début de l’examen, l’assurée déclare ne plus regarder la 
télévision en raison d’un manque de concentration et de l’attention, alors que lors 
de la description de sa vie quotidienne elle dit passer une partie importante de la 
journée à regarder la télévision, portant un intérêt particulier aux émissions sur les 
animaux et suivant régulièrement les nouvelles portugaises. De même, à 
l’anamnèse orientée, elle décrit une fatigue importante présente toute la journée , 
avec des ruminations ; cependant, à l’examen psychiatrique, il n’a pas pu être 


 
 
 
 
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objectivé de signes importants de fatigue ou de manque d’énergie au cours de 
l’examen d’une durée de 100 minutes, à la fin duquel l’assurée maîtrise, sans 
difficulté particulière, des tests cognitifs. L’assurée trouve l’énergie d’assurer une 
partie importante des tâches ménagères, utilise chaque année des cars pendant 
plusieurs heures pour se rendre au Portugal, se rend à la piscine pour faire plaisir à 
sa petite-fille ou fait ses achats dans de grandes surfaces. Selon le Dr 
E___________, le dosage du Cipralex 10 mg prescrit est le dosage minimal 
efficace de ce médicament, pouvant aller jusqu’à 20 mg par jour chez des patients 
souffrant de dépression. Se pose en outre la question de savoir pourquoi le 
psychiatre traitant limite ses démarches thérapeutiques à la posologie minimale et à 
des consultations une fois par mois malgré son diagnostic d’un épisode dépressif 
d’intensité moyenne. Le Dr E___________ ne partage ainsi pas l’avis du Dr 
D___________, car la sévérité des symptômes dépressifs reste insuffisante pour 
justifier un diagnostic de trouble récurrent léger ou moyen. Quant au rapport du Dr 
G___________, ses observations correspondent à des symptômes dépressifs 
relativement légers, le traitement se bornant à la prescription d’un antidépresseur. 
Au regard des critères diagnostiques de la CIM-10 et des constatations cliniques, 
l’expert maintient son diagnostic et ses conclusions. 
30. La recourante a sollicité une instruction complémentaire, soit l’audition de son 
médecin traitant ainsi que de témoins. 
31. Entendu par la Cour de céans le 20 avril 2011, le Dr D___________ a déclaré que 
de son point de vue, l’assurée souffre d’un trouble dépressif récurrent dont 
l’épisode actuel est d’intensité moyenne, chronique ainsi que d’une anxiété 
généralisée depuis l’âge de 20 ans. La combinaison de ces deux troubles sont à 
l’origine de l’incapacité de travail. Depuis qu’il connaît la patiente, soit depuis 
2008, elle présente un état dépressif. Dès lors qu’elle a présenté dans le passé des 
épisodes dépressifs, le diagnostic de dysthymie ne peut être retenu. La patiente 
présente aussi des idées obsessionnelles compulsives, une agoraphobie, une 
hypocondrie avec des idées délirantes. D’après ce qu’elle lui a dit, elle ne s’est plus 
rendue au Portugal et reste la plupart du temps à la maison. Elle vient à sa 
consultation toujours accompagnée de son mari, car elle est trop angoissée pour 
venir seule. Selon le médecin traitant, le temps d’une expertise est trop bref pour se 
faire une idée précise du cas, car l’état psychique est fluctuant et l’assurée peut 
aussi donner des indications qui ne se révèlent pas forcément exactes. L’expert ne 
l’a pas contacté pour avoir une discussion. 
32. Entendue le même jour, l’époux de la recourante a déclaré qu’il faisait les courses, 
le ménage et la cuisine. Depuis des années, son épouse ne peut jamais sortir seule, il 
est obligé de l’accompagner. Elle ne prend jamais l’ascenseur, car elle en a une 
phobie ; en 1990, elle était restée bloquée dans un ascenseur. Ils ne reçoivent pas 
d’amis, ils n’en ont pas. Ses amis, ce sont ses enfants. S’il faut garder les petits-
enfants, c’est lui qui le fait et se rend au domicile de ses enfants. Sa femme est 


 
 
 
 
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couchée dans la chambre pratiquement toute la journée, elle dort beaucoup, elle ne 
lit pas, n’écoute pas la radio et ne regarde pas la télévision. Elle ne prépare aucun 
repas, pas même le café. Il a confirmé qu’ils se rendent en voiture au Portugal tous 
les un an et demi ou deux ans. Il ne peut pas prendre l’autoroute, à cause des 
tunnels ; il doit emprunter les routes nationales. Ils y restent environ un mois. Là-
bas, la situation est la même, son épouse ne sort pas, c’est lui qui fait les courses, 
les repas, la lessive et le repassage. Il est exact qu’en 2005, son épouse a dû prendre 
le car pour se rendre chez sa fille aînée qui était seule et sur le point d’accoucher. 
Lui-même ne pouvait pas y aller, car il venait de sortir de l’hôpital. Le voyage n’a 
pas été facile, son épouse a été malade, une passagère s’est occupée d’elle durant le 
voyage. Il avait aussi informé le chauffeur du car que son épouse était malade. Sur 
place, il avait demandé à ses voisins de faire attention à son épouse, notamment 
pour la prise de médicaments. C’est la seule fois que son épouse s’est rendue en car 
au Portugal. 
33. Lors de la même audience, la Cour de céans a entendu la fille aînée de la 
recourante. Elle a déclaré que sa mère n’avait jamais gardé ses enfants, qu’elle ne 
pouvait pas compter sur elle. En cas de besoin, c’est toujours son père qui 
s’occupait de ses enfants. Elle a expliqué qu’elle ne s’entendait pas bien avec sa 
mère, qu’elle n’était pas venue la voir lorsqu’elle a été opérée, et que cela 
engendrait des disputes. Elle savait que sa mère n’était pas bien, mais c’était 
difficile pour elle aussi. Une fois, sa mère est venue avec elle à la pataugeoire à 
Onex. Elle essaie de la tirer de la maison, en vain. Sa mère est toujours couchée, 
elle dort beaucoup. Lorsqu’elle était petite, sa mère était bien, elle sortait. Elle a eu 
une attaque, un problème au cœur, environ une année avant que la famille vienne en 
Suisse, et depuis lors, elle n’a plus jamais été la même. Elle s’occupe parfois de sa 
mère, lui teint les cheveux, lui vernit les ongles. Elle ne veut pas aller chez le 
coiffeur. Selon la fille de l’assurée, c’est son père qui fait tout et il s’en plaint. Il dit 
qu’il se débrouille, mais cela devient pénible pour lui. 
34. Dans ses conclusions après enquêtes du 28 avril 2011, l’intimé se réfère à l’avis du 
SMR aux termes duquel les considérations du psychiatre traitant sont basées 
essentiellement sur les déclarations de la patiente et non pas sur un status 
psychiatrique détaillé, de sorte qu’elles ne sont pas convaincantes. Le SMR se rallie 
aux conclusions des Dr E___________ du 21 août 2009 et de la Dresse 
B___________ du 23 janvier 2008. 
35. Dans ses écritures du 18 mai 2011, la recourante considère qu’il ressort des 
enquêtes qu’elle souffre d’un trouble dépressif récurrent d’intensité moyenne et 
chronique, ainsi que d’une anxiété généralisée très sévère. Par ailleurs, les auditions 
ont confirmé de manière concordante qu’elle ne s’était rendue qu’une seule fois en 
car au Portugal ou à la piscine, faits qui ont été constatés de manière erronée par le 
CEMED. L’existence de multiples phobies a été observée par les Drs 
C___________ et A___________. La recourante nie toute valeur probante à 


 
 
 
 
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l’expertise du CEMED, dès lors que son analyse repose sur des faits inexacts. Elle 
soutient qu’il existe un faisceau d’indices concordants qui démontre l’inexactitude 
des faits retenus. De plus, la durée de l’examen soit 100 minutes est largement 
insuffisante pour effectuer une expertise bi-disciplinaire poussée incluant un 
examen physique et une anamnèse complète psychiatrique. La recourante reproche 
également une interprétation extensive et erronée de ses propos par l’expert. Les 
questions utiles ne lui ont pas été posées, l’expertise est biaisée. Il convient par 
conséquent de se fonder sur le diagnostic et les conclusions étayées, motivées du Dr 
D___________, lesquelles concordent avec les autres éléments du dossier. 
Subsidiairement, la recourante conclut à la mise sur pied d’une expertise 
psychiatrique judiciaire qui puisse faire toute la lumière sur son état de santé. 
36. Après échanges des écritures, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Jusqu’au 31 décembre 2010, conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 
décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaissait, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 à 60 
LPGA). 
3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 
4. Est litigieux en l'espèce le droit de la recourante à des prestations de l'assurance-
invalidité sous la forme d'une rente. 


 
 
 
 
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5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts 
de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% 
au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins (cf. art. 28 al. 1 
aLAI, teneur en vigueur du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007; art. 28 al. 2 LAI, 
nouvelle teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré présente 
une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) ou lorsqu’il a 
présenté, en moyenne une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 
année sans interruption notable (art. 6 LPGA ; cf. art. 29 al. 1 aLAI, teneur en 
vigueur du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007). En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, 
en vigueur dès le 1er janvier 2008 (5ème révision AI), l’assuré a droit à une rente 
d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée 
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une 
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. c). 
6. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V consid. 4 et les références). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 


 
 
 
 
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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN, 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.; 
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 
p. 332ss.). 
c) Concernant la valeur probante d’un rapport médical, le Tribunal fédéral a rappelé 
dans un arrêt du 2 février 2010 (9C_603/2009) « En ce qui concerne la valeur 
probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant, c’est que les points litigieux 
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées 
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, 
que les descriptions du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale 
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au 
demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 353 ; 122 V 157 consid. 1c p. 160 
et les références). » 
d) Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à ce dernier (arrêt du Tribunal fédéral du 14 avril 2003, en la 
cause I 39/03, consid. 3.2 ; ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; 
Plaidoyer 6/94 p. 67). Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité 
alléguée par son patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En 
principe, il fait donc confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc 
pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable 
en soi, d’être le plus utile possible à son patient. Les constatations du médecin de 
famille quant à l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une 
valeur probante inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est 
d’ailleurs qu’il se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 
consid. 3b/cc ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position 


 
 
 
 
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différente puisqu’il n’a pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en 
réponse à des questions posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du 
patient. Il doit parfois s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin 
traitant. 
e) Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge 
peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). En cas de divergence d’opinion entre médecins du SMR et 
médecins traitants, cela ne signifie pas encore qu'il soit de manière générale 
nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des 
rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier au regard des 
critères exposés précédemment (ATFA non publié du 24 août 2006, I 938/05, 
consid. 3.2). Enfin, les rapports d'examen réalisés par le SMR selon l'art. 49 al. 2 
RAI ne sont pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne sont pas soumis aux 
mêmes exigences formelles (ATF 135 V 258 consid. 3.4). Pour autant, leur valeur 
probatoire est comparable à celle d'expertises, dans la mesure où elles satisfont aux 
exigences, définies par la jurisprudence, qui sont posées à une expertise médicale 
(ATFA non publié du 27 juillet 2010, 9C_104/2010, consid. 3.2.1 ; ATFA non 
publié du 6 juillet 2009, 9C_204/2009, consid. 3.3.2 et les références, passage non 
publié in ATF 135 V 254). 
Au sujet des expertises, la jurisprudence du Tribunal fédéral a précisé : « L'on peut 
et doit attendre d'un expert médecin, dont la mission diffère ici clairement de celle 
du médecin traitant, notamment qu'il procède à un examen objectif de la situation 
médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte les constatations qu'il a faites de 
façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit 
s'appuient sur des considérations médicales et non des jugements de valeur. D'un 
point de vue formel, l'expert fera preuve d'une certaine retenue dans ses propos 
nonobstant les controverses qui peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou 
tel sujet: par exemple, s'il est tenant de théories qui ne font pas l'objet d'un 
consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et en tire toutes les conséquences 
quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d'expertise sera rédigé de manière sobre 
et libre de toute qualification dépréciante ou, au contraire, de tournures à 
connotation subjective, en suivant une structure logique afin que le lecteur puisse 


 
 
 
 
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comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à la base de l'avis qu'il 
exprime » (voir à ce sujet MEINE, L'expert et l'expertise - critères de validité de 
l'expertise médicale, p. 1 ss., ainsi que PAYCHÈRE, Le juge et l'expert - plaidoyer 
pour une meilleure compréhension, page 133 ss., in : L'expertise médicale, éditions 
Médecine & Hygiène, 2002; également ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid 3b/bb). 
7. En l’espèce, conformément aux considérants de l’arrêt du TCAS du 11 février 2009 
(ATAS/147/2009), l'OAI a confié l'expertise rhumatologique et psychiatrique aux 
Drs E___________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et 
F___________, spécialiste FMH en médecine interne et en rhumatologie. 
Dans leur rapport, ces derniers relèvent que les examens, tant sur le plan somatique 
que sur le plan psychique, n'ont pas permis d'expliquer rationnellement les plaintes 
de la recourante. Il y a donc discordance entres les subjectif et objectif. La 
lombalgie chronique sur troubles trophostatiques de la post ménopause et la 
fibromyalgie ne justifient aucunement une incapacité de travail. De plus, sur le plan 
psychique, ni perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, ni 
état psychique cristallisé ne sont présents, de sorte que les critères diagnostics d'un 
trouble somatoforme invalidant ne sont pas remplis. Par conséquent, seul le 
diagnostic de dysthymie est retenu. Ce dernier n'étant pas une maladie 
psychiatrique invalidante, la capacité de travail de la recourante est complète. Les 
Drs E___________ et F___________ concluent leur expertise en mentionnant que 
la recourante s'est installée dans un rôle d'invalide dont elle ne veut pas sortir. Elle 
met en avant divers symptômes subjectifs, lesquels présentent pourtant 
d'importantes incohérences avec les éléments objectivables lors de l'examen 
psychiatrique. Par conséquent, ils estiment que l'effort à surmonter ses quelques 
symptômes psychiques associés à sa dysthymie reste raisonnablement exigible de la 
part de la recourante. 
En ce qui concerne l'expertise des Drs E___________ et F___________, il sied de 
préciser que, après un résumé médical complet du dossier depuis la première 
demande de prestation AI en 1994, il est fait mention d'une anamnèse détaillée du 
cas, notamment sur le plan familial, social, professionnel et systémique ainsi que 
des antécédents personnels. L'expertise fait état des plaintes actuelles de l'expertisée 
tant sur le plan somatique que sur le plan psychique. Sur l'état objectif, les experts 
ont décrit le status clinique, le status psychique, ont procédé à un examen 


 
 
 
 
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neurologique. Examinant les atteintes à la santé dont souffre la recourante, les 
experts posent des diagnostics clairs et répondent de façon précise aux questions 
soulevées aussi bien sur les limitations fonctionnelles que sur la capacité de travail 
de la recourante. Ils concluent à ce que la recourante bénéfice d'une capacité de 
travail complète, sans limitation ni diminution de rendement. 
8. La recourante conteste toute valeur probante à l'expertise des Drs E___________ et 
F___________, lui reprochant notamment le déroulement de l'entretien, des erreurs 
sur les faits retenus et une mauvaise appréciation de son cas. De plus, elle s'oppose 
au diagnostic retenu sur le plan psychique, à savoir une dysthymie, et conclut, à 
l’instar de son médecin psychiatre traitant, le Dr. D___________, à la présence de 
deux troubles psychiques invalidants et chroniques, à savoir un trouble dépressif 
récurrent et un trouble anxieux généralisé, qui ont pour conséquence une incapacité 
de travail complète avec un pronostic de récupération quasi nul. 
Tel n'est pas l'avis de la Cour de céans. En effet, il est manifeste que le rapport 
d'expertise des Drs E___________ et F___________ a fait l'objet d'une étude 
circonstanciée des points litigieux. Il se fonde sur des examens complets et prend en 
considération les plaintes exprimées par la recourante. Il est établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse et les descriptions du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale sont claires. Les conclusions sont dûment motivées. Cette 
expertise est convaincante et répond à tous les réquisits pour lui voir attribuer 
pleine valeur probante. Les éventuels malentendus au sujet du nombre de trajets 
effectués à destination du Portugal en car par la recourante ou encore le type de 
sortie qu'elle pratique ne sont d'aucune pertinence au regard de la présente demande 
de prestation AI. 
Interpellé par la Cour de céans, le Dr. E___________, dans un rapport 
complémentaire du 3 février 2011, confirme son diagnostic relatif à l'existence 
d'une dysthymie depuis l'âge de 29 ans et réfute un état dépressif d'intensité 
moyenne tel que retenu par le Dr. D___________ au motif des incohérences entre 
les déclarations subjectives de la recourante et les éléments objectivables. Par 
ailleurs, il souligne la contradiction quant à la démarche du Dr. D___________, 
lequel limite la posologie de manière minimale, d'une part, et estime le nombre de 
consultations psychothérapeutiques à raison d'une fois par mois comme suffisant, 
d'autre part, alors qu'il diagnostique un épisode dépressif d'intensité moyenne. 
Les enquêtes effectuées par la Cour de céans ne permettent pas de remettre en cause 
les conclusions des experts. En effet, les déclarations du Dr. D___________ n'ont 
apporté aucun élément pertinent nouveau puisqu'elles se basaient principalement 
sur les déclarations subjectives de la recourante et non sur un status psychiatrique 
détaillé. Ce même reproche a été formulé par le Dr. E___________ ainsi que par le 
SMR. Quant aux membres de la famille, ils n'ont que pu décrire le déroulement de 


 
 
 
 
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la vie quotidienne de la recourante, sans apporter d'élément pertinent à la présente 
procédure. 
La Cour de céans se ralliera donc aux conclusions de l'expertise, à savoir que la 
recourante ne présente aucune maladie somatique et/ou psychique invalidante, de 
sorte que sa capacité de travail est totale, sans limitation ni diminution de 
rendement. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, est rejeté. 
10. Conformément à l’art. 69 al. 1bis LAI, la procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal 
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. En l’occurrence, la 
recourante étant au bénéfice de l’assistance juridique, il est renoncé à la perception 
d’un émolument. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le