ge_gerichte · DCSO/341/2008 · 2008-08-13 · fr

Résumé:
 La plainte est devenue sans objet, le plaignant s'étant acquitté des frais qui lui étaient réclamés par l'Office des poursuites. La Commission de surveillance n'a pas à répondre aux questions du plaignant.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
DCSO/341/08 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 
de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
 
DÉCISION 
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 
SIÉGEANT EN SECTION 
DU MERCREDI 13 AOÛT 2008 
 
Cause A/1768/2008, plainte 17 LP formée le 20 mai 2008 par M. S______. 
 
Décision communiquée à : 
- M. S______ 
 
 
- M. V______ 
 
 
- Office des Poursuites 


 
- 2 - 
 
E N F A I T 
A. 
Le 14 août 2007, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré, sous 
n° 07 xxxx91 U, une réquisition de poursuite dirigée par M. S______ contre M. 
V______. 
 
Un commandement de payer a été notifié au poursuivi le 13 septembre 2007. Cet 
acte n'a pas été frappé d'opposition. 
 
Le 19 octobre 2007, l'Office a enregistré une réquisition de continuer la poursuite 
n° 07 xxxx91 U formée par Me François GILLIOZ, agissant en qualité de 
représentant de M. S______. 
 
Le 23 octobre 2007, l'Office a enregistré une seconde réquisition de continuer la 
poursuite dont il est question, formée par M. S______, agissant en personne. 
 
Le 21 novembre 2007, l'Office a adressé à Me François GILLIOZ, contre 
remboursement, le procès-verbal de saisie. 
 
Cet envoi ayant été retourné à son expéditeur avec la mention "Non réclamé", 
l'Office a, par courrier du 21 janvier 2008, écrit à Me François GILLIOZ. Il le 
priait de lui verser dans les dix jours les frais de poursuite de 78 fr. 70 et 
l'informait que, passé ce délai, il serait contraint d'introduire une poursuite à son 
encontre. 
 
Me François GILLIOZ n'ayant pas donné suite, l'Office lui a adressé, par pli 
simple et par pli recommandé du 29 avril 2008, une seconde lettre à teneur de 
laquelle un délai au 15 mai 2008 lui est imparti pour s'acquitter de la somme de 
92 fr. 55, faute de quoi une procédure de "recouvrement forcé" sera dirigée à son 
encontre. 
 
Le 14 mai 2008, M. S______ s'est présenté à l'Office et a indiqué qu'il entendait 
continuer personnellement la procédure de poursuite dirigée à l'encontre de M. 
V______. Un bulletin de versement lui a été remis afin qu'il s'acquitte de la 
somme de 92 fr. 55, à réception de laquelle le procès-verbal de saisie lui serait 
communiqué. 
B. 
Par acte posté le 20 mai 2008, M. S______ s'est adressé à la Commission de 
céans. Il expose que l'Office l'a sommé, sans autres explications, de payer 92 fr. 
55 d'ici au 30 juin 2008 et qu'il n'en comprend pas les raisons. 
 
Dans son rapport, l'Office précise notamment que, suite à la réquisition de 
continuer la poursuite formée par M. S______, quatre jours après celle formée par 
Me François GILLIOZ, il a considéré que ce dernier agissait bien en qualité de 
mandataire de celui-là. Il produit copie de la lettre qu'il a adressée en date du 30 


 
- 3 - 
mai 2008 à M. S______ dans laquelle il lui rappelle la chronologie des faits et lui 
fait savoir qu'à réception des 92 fr. 55, il lui fera parvenir le procès-verbal de 
saisie qui avait été adressé à Me François GILLIOZ, en sa qualité de représentant. 
 
Interpellé par la Commission de céans qui lui a communiqué copie du rapport de 
l'Office, M. S______ a répondu, par courrier daté du 29 juin 2008 et posté le 
lendemain, qu'il avait payé la somme de 92 fr. 55 et reçu un procès-verbal de 
saisie valant acte de défaut de biens. Il explique, par ailleurs, qu'il entend 
maintenir sa plainte tant qu'il n'aura pas reçu des réponses satisfaisantes à ses 
questions. M. S______ s'interroge notamment sur les raisons pour lesquelles Me 
François GILLIOZ n'a pas indiqué à l'Office qu'il n'était plus son mandataire et 
pourquoi l'acte de défaut de biens lui est parvenu tardivement. S'agissant de cet 
acte, il relève qu'il est mentionné que le poursuivi gagne 2'000 fr. par mois et 
demande : "comment l'Office des Poursuites a-t-il procédé au calcul ?". Il affirme 
qu'aucun chauffeur de taxi ne gagne si peu et que, d'après des informations, celui-
ci paye un certain montant à son patron par jour et tout ce qu'il gagne en plus lui 
revient entièrement. M. S______ produit copie d'un courrier qu'il a adressé à Me 
François GILLIOZ le 22 octobre 2007 dans lequel il l'informe qu'il souhaite 
mettre fin à leur collaboration. 
 
Il ressort du procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens établi le 2 
novembre 2007 que le poursuivi n'a pas de biens saisissables, qu'il est marié et a 
deux enfants mineurs, nés en 1993 et 2000, et que le loyer est de 832 fr. Son 
épouse travaille à mi-temps pour un salaire mensuel net de 1'300 fr. S'agissant de 
la situation professionnelle et financière du poursuivi, l'Office indique : "…le 
débiteur vient de commencer un emploi de chauffeur de taxi chez E______ SA 
pour un salaire net de Frs 1'933,30. Vu fiche salaire et attestation de 
l'employeur". 
 
E N D R O I T 
1. 
La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées 
contre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée qui ne sont pas 
attaquables par la voie judiciaire ou des plaintes fondées sur un prétendu déni de 
justice ou retard injustifié (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; art. 56R 
al. 3 LOJ). 
 
La demande de l'Office tendant au paiement de 92 fr. 55, à réception desquels 
l'acte destiné au plaignant lui serait communiqué, constitue une mesure sujette à 
plainte. 


 
- 4 - 
 
Déposée dans les dix jours à compter de la connaissance de ladite mesure (art. 17 
al. 2 LP) et dans les formes prescrites (art. 13 al. 1 LaLP), la présente plainte sera 
déclarée recevable. 
2. 
Il ressort toutefois de l'instruction de la cause que le plaignant s'est acquitté de la 
somme qui lui était réclamée. 
 
Force est en conséquence de constater que la plainte est devenue sans objet. 
 
La cause A/1768/2008 sera rayée du rôle. 
3. 
Quant aux questions posées par le plaignant dans son courrier du 20 juin 2008, 
elles trouvent leurs réponses dans la lettre que l'Office lui a adressée le 30 mai 
2008, ainsi que dans le rapport de celui-ci qui lui a été communiqué par la 
Commission de céans. Pour le surplus, il appartient au plaignant d'interpeller son 
conseil pour connaître les raisons pour lesquelles ce dernier n'a pas informé 
l'Office du fait qu'il n'était plus chargé de ses intérêts. 
 
Enfin, s'agissant du revenu perçu par le poursuivi, il ressort du procès-verbal des 
saisie valant acte de défaut de biens, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire (art. 8 
al 2 LP), que c'est au vu d'une fiche salaire ainsi que d'une attestation de 
l'employeur que l'Office a retenu le montant de 1'933 fr. net par mois. 
4. 
Il sied ici de rappeler au plaignant que, conformément à l'art. 149 al. al. 3 LP, il 
est dispensé du commandement de payer s'il continue la poursuite dans les six 
mois de la réception de l'acte de défaut de biens. 
 
 
 
 
* * * * * 


 
- 5 - 
 
P A R C E S M O T I F S , 
L A C O M M I S S I O N D E S U R V E I L L A N C E 
S I É G E A N T E N S E C T I O N : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 20 mai 2008 par M. S______ contre dans le cadre 
de la poursuite n° 07 xxxx91 U. 
Au fond : 
1. 
Constate qu'elle est devenue sans objet en cours de procédure. 
2. 
Raye la cause A/1768/2008 du rôle. 
 
 
 
 
Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; M. Didier BROSSET et M. Philipp 
GANZONI, juges assesseurs 
 
 
Au nom de la Commission de surveillance : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
Ariane WEYENETH 
 Greffière : 
 
 
 
 
 
 
 Présidente : 
 
 
 
 
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 
recommandé aux autres parties par la greffière le