ge_gerichte · ATAS/763/2024 · 2024-10-08 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président ; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3628/2023 
ATAS/763/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 octobre 2024 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Thomas BARTH 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3628/2023 
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EN FAIT 
 
 Le 6 novembre 2020, Monsieur A______ (ci-après : l'assuré, l'intéressé ou le 
recourant), né en 1976, domicilié dans le canton de Genève, de nationalité 
française et sans antécédents médicaux particuliers, a fait l'objet d'une 
« déclaration de sinistre », en raison de douleurs en bas du dos dont il avait 
souffert depuis octobre 2019 tout en travaillant sans relâche en qualité de livreur 
auprès d’une société employeuse. 
b. L'assureur-accidents compétent, à savoir la SUVA Caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA, la caisse ou l’intimée), a 
instruit ce cas et reçu divers documents d'ordre professionnel émanant de 
l'employeur ainsi que des rapports médicaux. 
Notamment, dans un « rapport initial LAA » rempli le 1er décembre 2020 et reçu 
le 9 décembre 2020 par la caisse, la docteure B______, médecin généraliste 
traitante à cette époque et médecin praticienne FMH, a indiqué avoir apporté les 
« premiers soins » le 24 juin 2020, à son patient selon les indications duquel il y 
avait eu, « à la suite de fréquents déplacements en voiture, apparition en mai 2020 
de vives douleurs lombaires droites irradiant à la jambe droite avec sensation de 
fourmillements dans le pied ». Le diagnostic était « lombo-sciatique L5 droit ». 
c. Selon l'« appréciation médicale » du 4 février 2021 du médecin-conseil de la 
SUVA, le docteur C______, spécialiste en médecine du travail, l'assuré, âgé de 44 
ans, présentait une lombosciatalgie droite chronique sur un début de discopathie 
dégénérative. Notamment, son exposition professionnelle au port de charges 
pouvait être considéré comme faible (charge unitaire inférieure à 25 kg, activité à 
temps partiel). Une relation de causalité nettement prépondérante entre les 
expositions professionnelles de l'intéressé et cette lombalgie chronique ne pouvant 
pas être retenue, il n'était pas possible de reconnaître une maladie professionnelle 
au sens de la loi fédérale sur l'assurance-accidents. Le refus du cas était donc 
proposé. 
d. Par arrêt du 2 août 2022 (ATAS/680/2022, cause A/2083/2021), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales ou la chambre de céans) a rejeté le recours interjeté par l’assuré contre la 
décision sur opposition rendue le 18 mai 2021 par la caisse qui confirmait une 
décision – initiale – du 29 mars 2021 qui refusait de lui allouer des prestations de 
l’assurances-accidents. 
Selon la chambre de céans, en effet, le recourant n’avait fait valoir ni un accident 
ni des lésions corporelles assimilées à un accident. Une maladie professionnelle 
ne pouvait pas être retenue, dans la mesure où, d’une part, aucune substance 
nocive n'était incriminée et les problèmes de dos invoqués par l'assuré ne 
figuraient pas dans la liste du ch. 2 de l'annexe 1 de l'ordonnance sur 
l’assurances-accidents, et, d’autre part, il n'était pas prouvé que l'affection au dos 


 
 
 
 
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invoquée par le recourant – certes douloureuse – aurait été causée exclusivement 
ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de son activité 
professionnelle de livreur. 
e. Cet arrêt n’a pas fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. 
 Par « déclaration de sinistre LAA » du 4 janvier 2021, l’assuré a annoncé un 
accident qui avait eu lieu le 30 décembre 2020, avec une entorse de Chopart au 
pied droit alors qu'il effectuait son travail de livreur (ou chauffeur-livreur) – 
auprès de la même société employeuse –, qu'il n'avait plus pu accomplir depuis 
lors. 
b. La caisse a recueilli des rapports médicaux, dont celui du docteur D______, 
chef de clinique aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), du 31 
décembre 2020 diagnostiquant une « entorse du pied droit (atteinte de 
[Chopart]) » et un « traumatisme en inversion de la cheville », de même que, 
depuis le 12 janvier 2021, ainsi que des rapports du docteur E______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur (le 
chirurgien orthopédiste traitant), et des docteurs F______ et G______, chirurgiens 
orthopédistes FMH auprès du H______ à la Clinique I______. 
c. Le 11 avril 2022, l'assuré a été examiné par le docteur J______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et 
médecin-conseil de la caisse, qui a rendu son rapport le 14 avril suivant. Selon ce 
médecin-conseil, au plan assécurologique, la situation médicale était actuellement 
stabilisée, sans proposition thérapeutique susceptible d'améliorer de manière 
significative l'état de l'intéressé ; son activité de livreur n'était plus exigible, en 
raison de l'atteinte au pied droit ; devaient être prises en compte les limitations 
fonctionnelles suivantes : - pas de port de charges supérieur à 5 kg de manière 
répétitive ; - aucune station debout ni marche à plat prolongées ; - aucune activité 
sur terrain irrégulier ; - aucune activité sur échelle ou demandant la montée ou la 
descente répétitive d'escaliers. Dans une activité adaptée à ces limitations, la 
capacité de travail de l'assuré était de 100% sans diminution de rendement. Au 
plan thérapeutique, seraient de manière admissible pris en charge par 
l'assurance-accidents deux à trois séries de neuf séances de physiothérapie pour 
une durée de trois ans pour passer un cap difficile et pour entretenir les 
amplitudes articulaires actuelles de la cheville, une à deux consultations annuelles 
chez le chirurgien orthopédiste traitant, les traitements antalgiques et 
orthopédiques par chaussures et semelles orthopédiques (à réévaluer dans 
trois ans). 
Selon l'« estimation de l'atteinte à l'intégrité » établie le même 14 avril 2022 par le 
médecin-conseil de la SUVA, les atteintes diagnostiquées entraînaient des 
séquelles douloureuses et limitations définitives de la fonction de la cheville 
droite. Conformément aux tables d'indemnisation pour atteinte à l'intégrité 
(indemnité pour atteinte à l'intégrité ; ci-après : IPAI), selon la loi fédérale sur 


 
 
 
 
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l'assurance-accidents, table n° 2 pour atteinte à l'intégrité résultant de troubles 
fonctionnels des membres inférieurs, on se trouvait dans une situation de gêne 
fonctionnelle des articulations sous-taliennes et médio-tarsiennes, sans troubles 
dégénératifs significatifs. Un taux de 10%, qui tenait compte de l'aggravation 
prévisible, paraissait adapté à la situation (sus-décrite) de l'assuré. 
d. Par décision du 3 juin 2022, confirmée par décision sur opposition du 
7 juillet 2022, la SUVA, sur la base d’une comparaison des revenus sans et avec 
invalidité avec référence à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : 
ESS) et arrivant, avec un abattement de 5%, à un degré d’invalidité nul, a refusé 
d'octroyer une rente d'invalidité à l'assuré mais lui a accordé une IPAI de 10%. 
e. Par arrêt du 20 décembre 2022 (ATAS/1137/2022, cause A/2367/2022), la 
chambre des assurances sociales a rejeté un recours déposé par l’intéressé contre 
ladite décision sur opposition. 
En parallèle, par arrêt du même jour (ATAS/1138/2022, cause A/2766/2022), elle 
a rejeté un recours interjeté par l’assuré contre une décision rendue en matière 
d’assurance-invalidité (ci-après : AI) le 24 août 2022 par l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) rejetant la demande 
de prestations de l’AI, mesures professionnelles et/ou rente, déposée le 
20 mai 2021 par l’intéressé. 
f. Ces deux arrêts n’ont pas fait l’objet de recours au Tribunal fédéral. 
 Le 23 janvier 2023, l’assuré a fait l’objet d’une nouvelle « déclaration de 
sinistre LAA », rédigée en allemand par non nouvel employeur, K______ (ci-
après : l’employeur) au service duquel il travaillait depuis le 7 novembre 2022 en 
tant qu’employé de courrier (« courier ») depuis le 7 novembre 2022 à un taux 
irrégulier (travail sur appel), à la suite d’un accident survenu le 20 janvier 2023 à 
12h00 dans le canton de Genève, qui avait causé une « contusion » (« Prellung ») 
touchant tout son corps. 
Les faits étaient décrits en annexe par l’intéressé : « Suite à ma chute en faisant 
route […] avec [un collègue indiqué par prénom]. Vers 12h et exactement devant 
notre stop sis […] (NDR : adresse précise dans une commune genevoise). En 
descendant du camion, sur une plaque de verglas. J’ai eu une chute sur côté à 
droite. En me réveillant j’ai trouvé [mon collègue] et une dame à mes côtés. J’ai 
juste voulu rentrer chez moi. Mais mes douleurs ne cessent pas. J’ai décidé d’aller 
à l’urgence suite à mon entretien téléphonique à deux reprises avec 
[deux personnes aux prénoms indiqués]. La chute a eu comme décrit côté droit 
tête, coude et genoux. L’urgence me préconise de consulter un spécialiste si les 
douleurs persistent ». 
b. Le 24 janvier 2023, le service des urgences des HUG a établi un rapport à la 
suite de la consultation du 20 janvier 2023, le « motif d’admission » étant 
« traumatisme crânien + perte de connaissance / amnésie circonstancielle ». 


 
 
 
 
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Le 27 janvier 2023, jour d’une consultation, le Dr E______ a émis un certificat 
d’incapacité de travail à 100% du même jour au 3 février 2023, avec référence à 
la loi fédérale sur l'assurance-accidents. Il a par la suite attesté une telle incapacité 
de travail jusqu’au 31 août 2023. En parallèle, les 3 février et 10 mars 2023, ledit 
chirurgien orthopédiste traitant a prescrit des séances de physiothérapie, sur la 
base du diagnostic de « déchirure corne postérieure du ménisque interne du genou 
[droit] sur ancienne ligamentoplastie LCA » et avec des buts analgésique/anti-
inflammatoire, d’amélioration des fonctions articulaire et musculaire ainsi que de 
« proprioception/coordination ». 
c. Dans le cadre de l'assurance-accidents obligatoire, la SUVA a, selon sa lettre 
du 31 janvier 2023, pris en charge les suites de l'accident professionnel du 
20 janvier 2023, par les frais de traitement et des indemnités journalières, et a 
instruit le cas, recevant notamment des avis médicaux, notamment d’imagerie 
médicale. 
Les 3, 22, 23 et 30 mai ainsi que 1er, 5, 14 et 20 juin, 6 juillet 2023, une 
collaboratrice ou un collaborateur de la caisse a eu un entretien téléphonique avec 
l’assuré, dont le contenu a été reproduit en allemand dans des notices 
téléphoniques du même jour. 
Dans un « rapport médical intermédiaire » à l’intention de la SUVA complété le 
16 mai 2023, la docteure L______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a posé les diagnostics d’« état de stress post-traumatique » (F43.1 
selon la CIM-10) et de trouble panique (anxiété épisodique paroxystique ; F41.0). 
Le 21 mai 2023, le docteur M______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale et nouveau médecin généraliste traitant, a prescrit des séances de 
physiothérapie, 
sur 
la 
base 
du 
diagnostic 
de 
« douleurs 
cervicales 
post-traumatiques » et avec des buts d’amélioration des fonctions articulaire et 
musculaire. 
À la suite de l’arrêt de la prise en charge de séances de physiothérapie par la 
SUVA, le Dr E______ a adressé le 23 mai 2023 un courrier à celle-ci, laquelle a, 
le 7 juin 2023, rétabli la prise en charge desdites séances de physiothérapie. 
d. Dans une « appréciation brève » du 7 juin 2023 du médecin-conseil de la 
SUVA, le docteur N______, médecin d’assurance de celle-ci et spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a notamment 
indiqué que, « du fait de l’atteinte multiple, malgré l’absence de lésion 
objectivable, l’événement aura fini de déployer ses effets à 6 mois au maximum 
en tenant compte d’un traitement selon les règles de l’art ». 
e. Par lettre du 14 juin 2023, l’assuré s’est plaint auprès de la caisse de ce que sa 
situation clinique se détériorait au niveau du genou, ainsi que de la fin de la prise 
en charge de séances de physiothérapie. 


 
 
 
 
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Le 22 juin 2023, le Dr E______ a adressé un « rapport médical intermédiaire » à 
la SUVA. Était joint un « rapport de consultation » du 20 juin 2023. 
f. Dans une nouvelle « appréciation brève » du 4 juillet 2023, le Dr N______ a 
confirmé ses réponses du 7 juin 2023 et a ajouté à la fin : « En ce qui concerne le 
genou [droit], l’atteinte et les douleurs résiduelles sont vraisemblablement en lien 
avec la pathologie préexistante ». 
g. Par décision du 6 juillet 2023, la SUVA a retenu que, selon l’appréciation 
médicale, l’état de santé de l’intéressé tel qu’il aurait été sans l’accident du 
20 janvier 2013 pouvait être considéré comme atteint depuis six mois après 
l’accident au plus tard, et, un lien de causalité adéquate ne pouvant plus être établi 
« au 
vu 
des 
critères 
déterminants », 
a 
mis 
fin 
aux 
prestations 
d’assurance-accidents avec effet au 31 juillet 2023. 
h. Le 13 juillet 2023, le Dr E______ a adressé une lettre à la caisse, dans le 
contexte de fin de droit de son patient aux prestations de l’assurances-accidents. 
Les 17, 24 et 25 juillet, 3, 7, 14 août, 2 octobre 2023, une collaboratrice ou un 
collaborateur de la caisse a eu un entretien téléphonique avec l’assuré, dont le 
contenu a été reproduit en allemand dans des notices téléphoniques du même jour. 
i. Le 18 juillet 2023, l’assuré a formé opposition contre la décision – initiale – du 
6 juillet 2023, concluant à son annulation et en particulier à la continuation de la 
prise en charge des traitements médicaux. Selon lui, l’infiltration péri-méniscale 
proposée par le Dr E______ pour soulager ses douleurs aiguës du genou n’avait 
pas donné les résultats escomptés et avait même aggravé la situation. En outre, le 
traitement psychiatrique avait été interrompu, et il fallait insister sur l’importance 
de 
continuer 
le 
suivi 
psychiatrique, 
y 
compris 
la 
thérapie 
cognitivo-comportementale, directement lié à l’accident de janvier 2023. 
Était demandée la désignation d’un expert chirurgien indépendant et d’un 
expert psychiatre. 
Étaient produits des documents établis le 18 juillet 2023 par la Dre L______. 
j. Le 4 septembre 2023, la caisse a reçu une nouvelle prescription de séances de 
physiothérapie par le Dr E______ en raison du même diagnostic et pour les 
mêmes buts que les précédentes prescriptions. 
k. Le 20 septembre 2023, un autre médecin-conseil de la SUVA, le docteur 
O______, médecin d’assurance de celle-ci et spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a émis une « appréciation 
médicale », confirmant et développant les conclusions précédentes du Dr 
N______. 
l. Le 3 octobre 2023, la SUVA a reçu un certificat daté du 4 octobre 2023 (sic) 
émis par le docteur , psychiatre agréé en France voisine, attestant suivre 
l’intéressé pour une prise en charge psychothérapeutique et indiquant que l’état 


 
 
 
 
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psychologique de celui-ci ne lui permettait pas d’occuper un emploi car il était 
temporairement inapte à toutes fonctions. 
m. Par décision sur opposition rendue le 12 octobre 2023, la SUVA a rejeté 
l’opposition formée par l’assuré contre sa décision du 6 juillet 2023, l’effet 
suspensif étant en outre retiré à un éventuel recours. En effet, au plan somatique, 
suivant l’appréciation du 20 septembre 2023 de son médecin-conseil, il n’y avait 
de raison de poursuivre la prise en charge du cas au-delà du 31 juillet 2023. Au 
plan psychique, c’était à tort que le traitement psychiatrique avait été, dans un 
premier temps, pris en charge par la caisse, puisque le lien de causalité adéquate 
entre l’événement du 20 janvier 2023 et les troubles psychiques présentés devait 
être nié, après examen à l’aune des critères développés par la jurisprudence du 
Tribunal et compte tenu notamment du fait que l’accident en cause devait être 
rangé dans la catégorie des accidents moyens à la limite des accidents de peu de 
gravité, ce qui avait permis de mettre fin pour l’avenir à la prise en charge des 
soins prodigués à ce titre. Pour ces motifs, et en raison notamment du fait que 
l’assuré n’avait pas apporté d’élément objectif et pertinent susceptible de 
démontrer que les appréciations médicales du Dr N______ – et du Dr O______ – 
étaient critiquables, il n’y avait pas lieu, par appréciation anticipée des preuves, 
d’ordonner une expertise orthopédique et encore moins une expertise 
psychiatrique, l’examen de la causalité adéquate étant une question de droit. 
 Par acte daté du 6 novembre 2023 et déposé le lendemain, l’assuré, agissant en 
personne, a, auprès de la chambre des assurances sociales, interjeté recours contre 
cette décision sur opposition, concluant à son annulation et, cela fait, à la 
constatation que son accident du 20 janvier 2023, son droit à l’indemnisation et 
son droit à la suite du traitement et suivi médical n’étaient pas contestables, à la 
déclaration que l’intimée était pleinement responsable d’assumer tous les frais, y 
compris les préjudices subis, à la suite dudit événement accidentel, à la 
constatation que l’arrêt subi formulé le 6 juillet 2023 par la caisse était 
manifestement insuffisamment et incomplètement fondé, « équivalant dès lors à 
un manque d’avis d’expertise tiers », à la reprise immédiate par la SUVA de la 
prise en charge des suites de l’accident, par les indemnités journalières à compter 
de fin juillet 2023 « avec une majoration de 50% » et le remboursement des frais 
médicaux, jusqu’à son rétablissement complet, et à la mise en œuvre d’une 
expertise médicale. 
Notamment, selon le recourant, qui produisait plusieurs pièces, ses antécédents 
médicaux, à savoir le premier incident survenu le 30 décembre 2020 et le 
deuxième subi le 15 novembre 2022, devaient être soigneusement examinés et 
soulignaient l’importance de faire en sorte qu’il reçoive l’attention médicale et 
légale appropriée pour ses problèmes de santé, tout en préservant ses droits en 
tant qu’employé dévoué et résilient, qualités que le certificat de travail – motivé – 
émis le 6 février 2023 par l’employeur montrait, étant précisé que celui-ci avait 
résilié ses rapports de travail pour le même jour (p. 3 à 8). 


 
 
 
 
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Étaient énoncés des griefs concernant le lien de causalité naturelle entre l’accident 
en cause et les troubles somatiques (p. 20 à 25). Notamment, le recourant 
alléguait ne jamais eu de douleurs au genou avant l’accident du 20 janvier 2023, 
précisant ensuite : « Une autre chute sur les genoux précédant cet accident, 
survenue le 15 novembre 2022, aurait incité la victime à cesser toute activité s’il 
avait eu de réelles douleurs. De plus, le rapport d’IRM n’indique aucune lésion 
ligamentaire, confirmant que le ligament est intact » (p. 24). De surcroît, l’erreur 
d’ordre médical commise par « l’acte d’infiltration » effectué à la demande du 
Dr E______ avait aggravé sa situation et augmenté ses douleurs, et devait être 
« considérée comme un élément additionnel crucial dans l’évaluation de la 
responsabilité légale et de la prise en charge inadéquate du cas particulier » 
(p. 32). 
Pour ce qui était du rapport de causalité – adéquate – entre l’accident et les 
troubles psychiques (p. 26 à 31), ledit événement devait être qualifié de grave 
(p. 28), y compris sous l’angle des « circonstances concomitantes dramatiques ou 
le caractère particulièrement impressionnant de l’accident » ainsi que de 
« la gravité ou la nature particulière des lésions physiques » (p. 30). Suivait un 
examen des autres critères de ladite causalité adéquate (p. 31 à 35). 
b. Par réponse du 28 novembre 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours, 
estimant notamment que l’accident en cause pouvait tout au plus être rangé dans 
la catégorie des accidents de gravité moyenne et en aucun cas dans celle des 
accidents graves ni à la limite supérieure des accidents moyens. 
c. Le 12 décembre 2023, le recourant a répliqué, persistant dans ses conclusions et 
développant ses griefs et produisant une ordonnance du 12 décembre 2023 du 
Dr P______. 
d. Par « lettre complémentaire » spontanée du 8 mars 2024, le recourant a 
actualisé sa situation au plan médical, en produisant notamment de nouveaux 
documents médicaux. 
e. Par « lettre complémentaire » spontanée du 9 avril 2024, l’intéressé a transmis 
à la chambre de céans une copie de la décision rendue en matière d’assistance 
juridique dans la cause AC/2900/2023 le 19 mars 2024 par la vice-présidente de 
la Cour de justice, considérant que les chances de succès du recours contre la 
décision sur opposition du 12 octobre 2023 ne pouvaient pas être déniées, 
annulant la décision du 31 octobre 2023 de la vice-présidence du Tribunal civil et 
lui renvoyant la cause pour examen des autres conditions d’octroi de l’assistance 
judiciaire et nouvelle décision. 
f. Par « lettre complémentaire » spontanée du 15 avril 2024, l’assuré a fait état 
d’une péjoration considérable de son état de santé. 
En effet, un rapport du 15 avril 2024 du docteur Q______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie auprès d’un hôpital privé en France voisine, 
constatait la présence « une volumineuse languette méniscale du genou droit en 


 
 
 
 
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interne suite à une chute dans un escalator aggravée par une seconde sur 
verglas », rendant nécessaire une arthroscopie pour la soulager, prévue en 
ambulatoire le 6 septembre 2024. 
g. Par décision de la vice-présidence du Tribunal civil du 22 avril 2024 
(cause AC/2900/2023), l’assistance juridique a été octroyée à l’intéressé avec 
effet au 16 octobre 2023, Maître Thomas BARTH, avocat, étant commis à cette 
fin. 
h. En réponse à la demande formulée le 26 avril 2024 par cet avocat, une copie 
complète du dossier de la présente cause a été, le 2 mai 2024, remise à celui-ci, 
lequel ne s’est pas manifesté dans le délai au 23 juillet 2023 fixé par la chambre 
des assurances sociales pour d’éventuelles observations à défaut desquelles la 
cause serait gardée à juger sur instruction ou au fond. 
i. Par écriture de son conseil du 13 septembre 2023, le recourant a remis à la 
chambre de céans un courrier du Dr Q______ du 6 septembre 2024 au sujet de 
l’intervention chirurgicale réalisée le même jour. 
À la demande de la chambre des assurances sociales, il a, le 24 septembre 2023, 
produit le « compte-rendu opératoire » qui y était mentionné, à la suite de quoi la 
chambre de céans a informé les parties que la cause restait gardée à juger sur 
mesures d’instruction ou au fond. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, le 
recours est recevable (art. 38 al. 4 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
2. 
S’agissant de l’objet du litige, l’assuré allègue, dans son acte de recours, avoir 
subi des accidents de travail le 20 décembre 2020, puis le 15 novembre 2022 et 
enfin le 20 janvier 2023, tous pris en charge par la SUVA. D’après lui, 


 
 
 
 
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« il convient tout d’abord de noter l’erreur manifeste selon laquelle il n’existe 
aucun enregistrement d’un accident le 20 décembre 2022, comme prétendu par la 
SUVA. D’autre part, les deux derniers accidents réels, survenus successivement le 
15 novembre 2022 et le 20 janvier 2023, doivent être liés, car ils ont tous les deux 
entraîné des lésions au genou avec seulement deux mois d’écart. La Cour doit 
prendre en considération que l’accident mentionné par la SUVA en page 3, 
paragraphe 1, n’a jamais eu lieu le 20 décembre 2022. Par conséquent, nous 
demandons à la Cour de rejeter sa décision sur opposition. [À la ligne] Nous 
consentons à accorder une suite exceptionnelle si la Cour ne devait pas rejeter la 
décision, en raison de l’erreur concernant la date de l’accident inexistante que la 
SUVA a prétendu avoir pris en charge le 20 décembre 2022 » (p. 19). 
Cela étant, c’est de manière manifestement erronée qu’à teneur du ch. 1 en droit 
de la décision sur opposition attaquée, « le litige porte sur la question de savoir si 
la SUVA était fondée à mettre fin aux prestations au 31 juillet 2023 pour les 
seules suites de l’accident du 20 décembre 2022 ». En effet, comme le fait 
valoir le recourant, aucun événement accidentel qui serait survenu ledit 
20 décembre 2022 ne ressort du dossier. L’intimée a ainsi sans doute possible 
commis une inadvertance. Tout, y compris le reste de la décision sur opposition, 
montre qu’elle voulait bien plutôt inscrire la date du 20 janvier 2023. 
Le présent litige porte ainsi sur la question de savoir si l'intimée est en droit ou 
non de refuser la prise en charge, par les indemnités journalières et les frais de 
traitement, des suites de l’accident du 20 janvier 2023 au-delà du 31 juillet 2024. 
Il est par ailleurs précisé que, de jurisprudence constante, le juge apprécie en règle 
générale la légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
132 V 215 consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement – ici au 
12 octobre 2023 (date du prononcé de la décision sur opposition querellée) –, et 
qui ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). 
Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical 
doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation 
antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 
3. 
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment le 
droit pour la personne intéressée de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au 
dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses 
offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 143 V 71 
consid. 4.1). Ce droit comprend ainsi le droit pour les parties de participer à la 


 
 
 
 
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procédure et d'influer sur le processus conduisant à la prise de décision. Il a pour 
corollaire que l'autorité, avant de rendre une décision touchant la situation 
juridique d'une partie, doit en informer cette dernière et lui donner l'occasion de 
s'exprimer préalablement sur le sujet (ATF 126 V 130 consid. 2b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_181/2013 du 20 août 2013 consid. 3.3). 
Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) est une garantie constitutionnelle de 
caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision 
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 
(ATF 144 I 11 consid. 5.3 et la référence). Selon la jurisprudence, sa violation 
peut cependant être réparée, en particulier lorsque la décision entachée est 
couverte par une nouvelle décision qu'une autorité supérieure – jouissant d'un 
pouvoir d'examen au moins aussi étendu – a prononcée après avoir donné à la 
partie lésée la possibilité d'exercer effectivement son droit d'être entendue 
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références). Toutefois, une telle réparation 
doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une 
atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie 
lésée ; cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut 
également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi 
constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que 
sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 147 IV 340 consid. 4.11.3 ; 
145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_21/2024 du 24 juin 2024 consid. 3.2.2 ; 9C_776/2020 du 
7 juillet 2020 consid. 2.2). Par ailleurs, le droit d'être entendu n'est pas une fin en 
soi. Il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire débouche sur un 
jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la 
procédure, notamment à l'administration des preuves. Lorsqu'on ne voit pas quelle 
influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a 
pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 147 III 586 consid. 5.2.1 ; 143 IV 380 
consid. 1.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_388/2023 du 10 avril 2024 
consid. 6.3). 
4. 
 
4.1 En l’occurrence, dans sa réponse, l’intimée répond au grief du recourant selon 
lequel elle ne lui a pas transmis, avec la décision sur opposition, l’« appréciation 
médicale » du 20 septembre 2023 de son médecin-conseil O______, faisant valoir 
qu’elle en a résumé les éléments essentiels dans ladite décision sur opposition et 
que l’intéressé n’a pas demandé, à réception de celle-ci, ce rapport du Dr 
O______. 
Quoi qu’il en soit, même à admettre qu’il y aurait eu de la part de la caisse une 
violation du droit d’être entendu sur ce point – ce qui peut demeurer indécis –, une 
telle violation, qui ne serait ici pas particulièrement grave, aurait été réparée dans 
le cadre de la présente procédure de recours, puisque l’assuré a eu la possibilité de 


 
 
 
 
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consulter ladite « appréciation médicale » du médecin-conseil et de s’exprimer en 
toute connaissance de cause sur l’ensemble du dossier. 
4.2 Par ailleurs, dans sa réplique, le recourant reproche à l’intimée d’avoir 
« reproduit 56 pièces dans une langue allemande formellement interdite, ce qui 
constitue un manquement grave aux règles établies ». 
En vertu de l’art. 33a de la loi fédérale sur la procédure administrative du 
20 décembre 1968 (PA - RS 172.021) – invoqué par l’intéressé et applicable par 
renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA –, la procédure est conduite dans l’une des quatre 
langues officielles ; en règle générale, il s’agit de la langue dans laquelle les 
parties ont déposé ou déposeraient leurs conclusions (al. 1). Dans la procédure de 
recours, la langue est celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre 
langue officielle, celle-ci peut être adoptée (al. 2). Lorsqu’une partie produit des 
pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, l’autorité peut, avec 
l’accord des autres parties, renoncer à en exiger la traduction (al. 3). Si nécessaire, 
l’autorité ordonne une traduction (al. 4). 
Dans le cas présent, des courriels envoyés par la SUVA à l’employeur, qui a son 
siège suisse en Suisse alémanique, sont rédigés en allemand, de même que les 
notices des entretiens téléphoniques entre l’intéressé et la caisse, mais pas les 
écrits adressés à celui-ci. 
On peut certes regretter que la caisse ait reproduit en allemand, dans les notices 
d’entretien, ces échanges téléphoniques tenus en français, langue maternelle et 
langue du canton de domicile de l’assuré. Toutefois, le contenu de ces notices 
d’entretien ne saurait, dans les présentes circonstances, être déterminant d’une 
quelconque façon, les éléments décisifs étant les avis exprimés par les médecins 
eux-mêmes. 
Ainsi, même à admettre qu’il y aurait eu de la part de la caisse une violation du 
droit d’être entendu du fait qu’une partie du dossier n’est pas rédigé dans la 
langue maternelle et langue du canton de domicile de l’assuré – ce qui peut 
demeurer indécis –, un renvoi de la cause à l'intimée apparaîtrait comme une vaine 
formalité et serait contraire au principe de l'économie de la procédure. Le 
recourant ne prétend en outre pas dans ses écritures qu’il aurait été empêché de 
faire valoir l'entier de ses arguments devant une autorité – la chambre de céans – 
jouissant d'un plein pouvoir d'examen, de sorte qu’une annulation de la décision 
sur opposition querellée pour le motif linguistique susmentionné ne se justifierait 
en tout état de cause pas (cf. dans ce sens arrêt du Tribunal fédéral 9C_776/2020 
précité consid. 2.3). 
4.3 Pour le reste, comme indiqué par la SUVA dans sa réponse au recours, c’est 
manifestement par erreur qu’elle a écrit dans sa décision sur opposition litigieuse 
que le Dr N______ a établi l’« appréciation médicale » du 20 septembre 2023, 
alors que c’est le Dr O______ qui l’a fait. 
Cette inadvertance ne porte aucunement à conséquence ici. 


 
 
 
 
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4.4 Enfin, on ne saurait interpréter le fait qu’au premier semestre 2023, la SUVA 
a interrompu la prise en charge des séances de physiothérapie et fixé des 
indemnités journalières à un montant insuffisant selon l’assuré comme une 
volonté de nuire à celui-ci, ce d’autant moins qu’elle lui a ensuite donné droit 
concernant ces points. La décision négative du 6 juillet 2023 ne saurait d’une 
quelconque manière être considérée comme une mesure de rétorsion contre 
l’intéressé. 
5. 
Pour ce qui est tout d’abord de l’examen de la continuation d’un lien de causalité 
entre l’accident en cause et les troubles somatiques – ou physiques – de l’intéressé 
après le 31 juillet 2023, il convient de rappeler les principes de droit qui suivent. 
5.1 Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la présente loi n'en dispose pas autrement, 
les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, 
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
En vertu de l'art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017, 
l'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour 
autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une 
maladie : les fractures (let. a) ; les déboîtements d'articulations (let. b) ; les 
déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de muscles (let. d) ; les élongations 
de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons (let. f) ; les lésions de ligaments 
(let. g) ; les lésions du tympan (let. h). 
En vertu de l’art. 6 al. 3 LAA, l’assurance alloue en outre ses prestations pour les 
lésions causées à l’assuré victime d’un accident lors du traitement médical (art. 10 
LAA). 
5.2 Dans le cadre de son devoir d'instruction (cf. art. 43 al. 1 LPGA), 
l'assureur-accidents doit clarifier les circonstances exactes du sinistre à l'annonce 
d'une lésion selon la liste. Si celle-ci est imputable à un événement accidentel au 
sens de l'art. 4 LPGA, l'assureur-accidents est tenu de verser des prestations 
jusqu'à ce que l'accident ne représente plus la cause naturelle et suffisante, 
c'est-à-dire que l'atteinte à la santé est fondée uniquement et exclusivement sur des 
causes autres qu'accidentelles. Si, en revanche, tous les critères de la définition de 
l'accident au sens de l'art. 4 LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est 
généralement responsable pour une lésion selon la liste selon l'art. 6 al. 2 LAA 
dans la version en vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu'il puisse prouver 
que la lésion est principalement due à une usure ou maladie (ATF 146 V 51 
consid. 5.1, 8.5 et 9.1). 
La systématique de la loi (art. 6 al. 1 et 2 LAA) suggère que l'al. 1 (accident) et 
l'al. 2 (lésion assimilée selon la liste) sont indépendants l'un de l'autre et que l’état 


 
 
 
 
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de fait doit en principe être examiné séparément pour chacun de ces alinéas 
(ATF 146 V 51 consid. 8.5). 
En l’occurrence, même si un ou des diagnostics établis pourraient éventuellement 
correspondre à une déchirure du ménisque au sens de l’art. 6 al. 2 let. c LAA, 
mais dès lors que l’intimée a admis – à juste titre – que l'évènement du 
20 janvier 2023 était constitutif d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA, la cause 
doit être examinée exclusivement, comme l’a fait l’intimée, sous l'angle de l'art. 6 
al. 1 LAA (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 8C_520/2020 du 3 mai 2021 
consid. 5) et donc pas sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA. 
5.3 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
5.3.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 
148 V 138 consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique 
ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 143 II 661 consid. 5.1.2 ; 139 V 156 
consid. 8.4.2). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral U 351/04 du 14 février 2006 
consid. 3.2). 
5.3.2 Les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les 
indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque 
l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident (art. 36 al. 1 
LAA). Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, 
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents 
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et 
adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes 


 
 
 
 
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étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident 
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). 
En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident 
ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références). 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations d'assurance sociales, 
le fardeau de la preuve incombe en principe à l'assureur-accidents (ATF 146 V 51 
consid. 5.1 et les références). Cette règle selon laquelle le fardeau de la preuve 
appartient à la partie qui invoque la suppression du droit entre seulement en 
considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 
sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de 
vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b 
et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit 
pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore 
moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune 
atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en 
parfaite santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
Á cet égard, est seul décisif le point de savoir si, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 146 V 271 consid. 4.4), les causes accidentelles d'une atteinte 
à la santé ne jouent plus aucun rôle, ne serait-ce même que partiel 
(ATF 142 V 435 consid. 1), et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_343/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.2 et les 
références). 
Selon la jurisprudence, fixer le délai du retour au statu quo sine en se référant à 
l'évolution prévisible de l'atteinte à la santé d'une manière abstraite et théorique ne 
suffit pas pour établir – au degré de la vraisemblance prépondérante – l'extinction 
du lien de causalité avec l'accident en cause (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_481/2019 du 7 mai 2020 consid. 3.4 ; 8C_97/2019 du 5 août 2019 
consid. 4.3.1. et 4.3.2 ; 8C_473/2017 du 21 février 2018 consid. 5). 
5.4 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 


 
 
 
 
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utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu 
de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
5.4.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
5.4.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 


 
 
 
 
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135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la 
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné 
qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une 
expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 
LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_691/2021 du 24 février 2022 consid. 3.4). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes mêmes faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.6). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n'est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L'importance de l'examen personnel de l'assuré par l'expert n'est reléguée au 
second plan que lorsqu'il s'agit, pour l'essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d'ordre médical déjà établis et que des investigations médicales 
nouvelles s'avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée 
uniquement sur la base d'un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur 
probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et 
les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
5.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 


 
 
 
 
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vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
5.6 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 
2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une 
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste 
possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 
; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
6. 
 
6.1 En l’espèce, les faits pertinents au plan somatique se sont déroulés de la 
manière suivante. 
6.1.1 Le 20 janvier 2023, en descendant du camion de l’employeur, le recourant, 
agent de courrier, a glissé sur une plaque de verglas, cette chute touchant le côté 
droit de la tête, le coude et les genoux. 
6.1.2 Dans le cadre de la procédure diligentée par la caisse, le 24 janvier 2023, le 
service des urgences des HUG, sous la signature des docteurs R______, médecin 
chef de clinique, et S______, stagiaire médecin, a établi un rapport à la suite de la 
consultation du 20 janvier 2023, le « motif d’admission » étant « traumatisme 
crânien + perte de connaissance / amnésie circonstancielle ». À teneur de ce 
rapport, sous « anamnèse », le patient « décrit immédiatement des douleurs au 
niveau du pouce gauche, face médiale du genou droit et mandibulaire 
parasymphysaire droite. Dans un deuxième temps, apparition de céphalées 
occipitales droite irradiant dans le cou et épaule droite ainsi que des douleurs à la 
mobilisation du coude droit ». Sous « antécédents personnels pertinents » sont 


 
 
 
 
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- 19/35 - 
notés une « plastie du [LCA] à droite » et une « entorse du pied droit (atteinte du 
Chopard [recte : Chopart]) (30.12.2020) ». L’examen physique constate que l’état 
général est conservé et indique, sous « ostéo-articulaire : - Mobilisation de la 
nuque souple et indolore. - Palpation cervicale douloureuse. - Palpation 
mandibulaire parasymphysaire droite douloureuse. - Palpation scapulaire droite 
douloureuse, mobilité de l’épaule conservée. - Douleur à l’extension du coude 
droit avec limitation de l’amplitude, palpation indolore. - Douleur à la palpation 
de la face médiale du genou droit sans déformation ni hématome, mobilité et 
amplitudes conservées. - Douleur à la palpation et mobilisation du pouce gauche 
sans déficit d’amplitude » ; au plan « neurologique » est mentionnée entre autres 
une « boiterie à la marche ». Les médecins précités relèvent une absence de 
fractures selon les radiographie de la colonne cervicale, du genou droit et du 
pouce gauche, et attestent, après le retour à la maison avec une antalgie en réserve, 
une incapacité totale de travail jusqu’au 27 janvier 2023. 
Le 27 janvier 2023, jour d’une consultation, le Dr E______ a émis un certificat 
d’incapacité de travail à 100% du même jour au 3 février 2023, avec référence à 
la loi fédérale sur l'assurance-accidents. Il a par la suite attesté une telle incapacité 
de travail jusqu’au 31 août 2023. En parallèle, les 3 février et 10 mars 2023, ledit 
chirurgien orthopédiste traitant a prescrit des séances de physiothérapie, sur la 
base du diagnostic de « déchirure corne postérieure du ménisque interne du genou 
[droit] sur ancienne ligamentoplastie LCA » et avec des buts analgésique/anti-
inflammatoire, d’amélioration des fonctions articulaire et musculaire ainsi que de 
« proprioception/coordination ». 
Le docteur T______, radiologue FMH auprès de la Clinique Générale Beaulieu, a 
établi un rapport le 31 janvier 2023 à la suite d’une IRM du genou droit réalisée le 
même jour. Ce spécialiste note, sous « indication » : « Entorse du genou droit. 
Suspicion de lésion ménisque interne +/- LLI. Status post ancienne plastie LCA 
par tendon rotulien ». Sa « description » est : « - Pas de lésion osseuse post 
traumatique. Absence d’œdème osseux. Artéfacts métalliques au niveau du fémur 
distal et du tibia proximal. - Status post plastie du LCA avec aspect continu du 
greffon ligamentaire. - Intégrité du ligament croisé postérieur et des ligaments 
latéraux. - Aspect continu de l’appareil extenseur avec remaniements post 
opératoires au niveau du tendon rotulien. - Pas d’épanchement articulaire 
signification. Absence de kyste poplité. Épanchement dans la bourse du ligament 
collatéral interne en regard de son insertion tibiale. - Fissuration longitudinale de 
grade III de la corne postérieure du ménisque interne.- Pas de flap méniscal. - Pas 
de fissuration méniscale externe. - Chondropathie focale de grade III de la facette 
interne de la patella et de la gorge de la trochlée ». Le radiologue conclut à : 
« - Fissuration longitudinale de grade III de la corne postérieure du ménisque 
interne sans fragment méniscal luxé. - Pas de lésion post-traumatique du LLI 
(NDR : ligament latéral interne). - Status post plastie du LCA sans complication. - 
Chondropathie focale de grade III de la gorge de la trochlée et de la facette 


 
 
 
 
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interne de la patella. - Épanchement dans la bourse du ligament collatéral interne 
en regard de son insertion tibiale pouvant évoquer une bursite ». 
Dans un rapport émis le 10 février 2023 à la suite d’« US infiltration genou 
[droit] » du 7 février précédent, le Dr T______ note, sous « indication » : 
« Déchirure corne postérieure du ménisque interne droit. Bon pour infiltration de 
lésion sous US », et, après la « description de l’infiltration », il conclut à une 
« infiltration péri-méniscale interne du genou droit sans complication ». 
La docteure U______, radiologue FMH auprès de la même clinique que le 
Dr T______, a rédigé le 10 février 2023 des rapports à la suite d’une IRM 
cérébrale et d’une IRM du rachis cervical effectuées toutes deux le 7 février 2023. 
Dans le premier, elle conclut à une « IRM cérébrale dans les limites de la norme. 
En particulier pas de saignement intra ou extra-axial mis en évidence ». Dans le 
second, elle conclut à une « IRM cervical mettant en évidence une discrète 
scoliose cervicale à convexité gauche (compte tenu de la position couchée) », à 
une « discrète discopathie C5-C6 […] », ainsi qu’à « pas de fracture mise en 
évidence ». 
Le service de radiologie des HUG, sous la signature des docteurs V______, 
médecin adjointe agrégée et radiologue FMH, et W______, médecin interne, a 
établi le 14 avril 2023 ses rapports faisant suite aux radiographie de la colonne 
cervicale, du genou droit et du pouce gauche réalisées le 20 avril 2020. 
Concernant la colonne vertébrale, il observe : « - Bon alignement des corps 
vertébraux. - Pas de lésion ostéo-articulaire post-traumatique aiguë visible. - 
Absence de diastasis C1-C2. - Tissus mous sans particularité ». S’agissant du 
doigt : « - Pas de lésion ostéo-articulaire post-traumatique aiguë visible. - 
Rhizarthrose de stade II selon la classification de DELL ». Pour ce qui est du 
genou droit : « - Pas de lésion ostéo-articulaire post-traumatique aiguë visible. - 
Status post-plastie du LCA à droite avec 2 ancrages fémoral et tibial, sans signes 
de complications ». 
Le 21 mai 2023, le docteur M______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale et nouveau médecin généraliste traitant, a prescrit des séances de 
physiothérapie, 
sur 
la 
base 
du 
diagnostic 
de 
« douleurs 
cervicales 
post-traumatiques » et avec des buts d’amélioration des fonctions articulaire et 
musculaire. 
Dans son courrier du 23 mai 2023, le Dr E______ a écrit notamment ce qui suit à 
la SUVA afin que celle-ci reprenne la prise en charge des séances de 
physiothérapie : « Je me permets de vous contacter au sujet de [l’assuré], patient 
que je suis à ma consultation depuis décembre 2020 pour des séquelles d’une 
entorse du Chopart de son pied droit et depuis janvier 2023 pour les suites d’un 
2ème accident avec une entorse de son genou droit et une douleur du compartiment 
fémoro tibial interne. [À la ligne] Cette douleur a jusqu’à présent attribuée à une 
lésion méniscale interne d’allure stable mécaniquement. Elle a jusqu’à présent été 


 
 
 
 
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traitée avec des séances de physiothérapie et une infiltration péri méniscale qui 
semble avoir péjoré plutôt qu’amélioré le problème. [À la ligne] Cliniquement en 
ce moment le genou ne présente pas de symptôme mécanique lié au ménisque 
interne. Il n’y a aucun blocage et pas de douleur à la flexion profonde, en 
revanche il y a une inflammation importante de l’interligne articulaire 
probablement d’origine inflammatoire post-traumatique. [À la ligne] En ce 
moment la seule chose qui soulage les douleurs sont les séances de 
physiothérapie ». 
Dans une « appréciation brève » du 7 juin 2023 du médecin-conseil de la SUVA, 
le docteur N______, médecin d’assurance de celle-ci et spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, à la question de savoir si 
la santé de l’assurée au niveau de la région corporelle concernée est, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, déjà altérée avant l’accident de manière latente 
ou manifeste, il est répondu : « Oui », à savoir : « pour genou [droit] plastie 
[ligament croisé antérieur (ci-après : LCA)], pour les autres atteintes (TC [NDR : 
traumatisme crânien], contusions multiples pas connues) ». À la question « Est-ce 
que l’accident a, au degré de la vraisemblance prépondérante, causé d’autres 
lésions structurelles pouvant être objectivées ? », est répondu : « Non contusion 
multiple et TC ». Selon le Dr N______, « du fait de l’atteinte multiple, malgré 
l’absence de lésion objectivable, l’événement aura fini de déployer ses effets à 6 
mois au maximum en tenant compte d’un traitement selon les règles de l’art ». 
Du « rapport médical intermédiaire » à l’intention de la SUVA complété le 
22 juin 2023 par le Dr E______, de même que du « rapport de consultation » du 
20 juin 2023 de celui-ci, qui concerne le « contrôle 5 mois post entorse du genou 
droit avec une lésion de la corne postérieure du ménisque interne sur un ancien 
status post ligamentoplastie du LCA », ressort que l’évolution est toujours 
stagnante, que le patient est très déçu que les séances de physiothérapie ne soient 
plus prises en charge car c’était la seule chose qui le soulageait, que la douleur n’a 
présenté aucun changement ces deux derniers mois et que le pronostic est 
défavorable. Selon le « rapport médical intermédiaire », peuvent influencer de 
manière défavorable le processus de guérison : « S/P (NDR : status post, en 
français état après) ligamentoplastie du même genou, PTSD (NDR : syndrome de 
stress post-traumatique) (diagnostic posé par psychiatre traitant) ». La durée 
probable du traitement serait d’encore six mois. On doit s’attendre à un dommage 
qui demeurerait, sous la forme de « probables douleurs chroniques genou 
[droit] ». À teneur du « rapport de consultation », sous « status » : « Il n’y a aucun 
épanchement. Douleur à la palpation de l’interligne direct. La flexion est limitée 
par une douleur très importante à la flexion au-delà de 100°. Le Mc Murray est 
très difficile à estimer à cause de l’appréhension du patient. Il n’y a aucune 
instabilité ligamentaire » ; en « conclusions » : « […] Du point de vue 
orthopédique, et cela est purement mon avis, vu qu’il s’agit d’une lésion 
méniscale sur une ancienne ligamentoplastie du LCA déjà opérée, je crains que 


 
 
 
 
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les résultats d’une éventuelle méniscectomie soient plutôt défavorables. [À la 
ligne] Jusqu’à présent chaque geste tel qu’une infiltration locale a eu le résultat 
inverse de celui que l’on espérait et la douleur semble toujours être 
disproportionnée par rapport à celle que l’on s’attend selon la problématique. 
[À la ligne] Je serais plutôt favorable à une proposition d’expertise par un autre 
collègue mais pour l’instant je suis assez convaincu qu’une intervention 
chirurgicale n’améliorerait pas le résultat définitif, plutôt l’inverse. [À la ligne] 
Son arrêt de travail a été prolongé à 100% jusqu’au 31.08.2023, date de son 
prochain contrôle ». 
Dans sa nouvelle « appréciation brève » du 4 juillet 2023, le Dr N______ 
confirme ses réponses du 7 juin 2023 et ajoute à la fin : « En ce qui concerne le 
genou [droit], l’atteinte et les douleurs résiduelles sont vraisemblablement en lien 
avec la pathologie préexistante ». 
En réaction à la décision du 6 juillet 2023 de la SUVA de mettre fin aux 
prestations d’assurance-accidents avec effet au 31 juillet 2023, le Dr E______ a 
écrit le 13 juillet 2023 ce qui suit à la caisse : « Pour rappel [l’assuré] aurait refait 
une entorse de son genou droit le 20.01.2023 en sortant de son camion de 
livraison où il aurait glissé sur une plaque de verglas. Les douleurs importantes 
ont justifié une IRM qui a mis en évidence une fissuration longitudinale de grade 
III de la corne postérieure du ménisque interne sans fragment instable et une 
absence de lésion ligamentaire. Il s’agit d’un genou qui a été opéré 5-6 ans plus 
tôt d’une plastie du [LCA] en France avec un très bon résultat clinique. L’IRM a 
confirmé l’absence de lésion sur le [LCA]. Elle avait également mis en évidence 
une inflammation à l’insertion tibiale du ligament collatéral interne. [À la ligne] 
À ce but et pour soulager la douleur importante, j’ai proposé une infiltration péri 
méniscale et de l’insertion du ligament latéral interne, qui a plutôt péjoré la 
situation. [À la ligne] Depuis son accident [l’intéressé] est traité par la 
physiothérapie avec pour l’instant une évolution défavorable et des douleurs 
persistantes. Il s’agit d’un genou qui n’avait aucune douleur avant ce dernier 
accident selon le patient. [À la ligne] À mon avis, la douleur due à cette lésion 
méniscale ne devrait pas s’améliorer avec un traitement arthroscopique vue la 
nature mécaniquement non instable de la fissuration. Je suis tout à fait ouvert à un 
2ème avis ou une expertise non seulement pour déterminer les liens de causalité de 
ces douleurs (nouvelle lésion méniscale VS lésion séquellaire de son ancien 
accident) mais aussi pour un deuxième avis sur le traitement de cette lésion 
méniscale ». 
Le 20 septembre 2023, un autre médecin-conseil de la SUVA, le Dr O______, 
médecin d’assurance de celle-ci et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, a émis une « appréciation médicale ». 
Selon lui, le diagnostic est une contusion du genou. L’assuré a présenté, à la suite 
d’une chute en dérapant sur le verglas en descendant d’un camion, une série de 
contusions multiples avec un traumatisme crânien sans gravité, avec perte de 


 
 
 
 
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connaissance initiale, mais un Glasgow à 15 qui n’a plus fait parler de lui au-delà. 
Aucune atteinte d’origine traumatique n’a été mise en évidence sur le plan ostéo-
articulaire au niveau des autres articulations décrites. Concernant le genou, a été 
mis en évidence une fissuration longitudinale de grade III de la corne postérieure 
du ménisque interne, sans fragment méniscal luxé, et l’intéressé a des antécédents 
de chirurgie ligamentaire au croisé antérieur, opéré, qui n’est pas un événement 
déclaré préalablement à la caisse. De l’avis du Dr O______, « ces fissurations 
longitudinales sont classiques des états dégénératifs progressifs du genou et ce 
d’autant que l’assuré a un antécédent de ligamentoplastie qui, même si elle est 
parfaitement réalisée et parfaitement isométrique ce qui est exceptionnellement le 
cas, entraîne par troubles cinématiques cumulés dans le temps des dégradations 
par mécanisme de lamination du ménisque. [À la ligne] Ceci est un mécanisme 
habituel et cette lésion n’est pas instable, contrairement à ce qui aurait pu se 
produire dans un mécanisme violent clivant le ménisque en le déchirant avec 
création de languettes instables avec cette fois-ci un clivage non horizontal mais 
vertical, en libérant une partie mobile du ménisque, qui selon les cas va jusqu’à ce 
qu’on appelle une anse de sceau complète s’interposant ou dans les cas les plus 
minimes des douleurs sur instabilité. [À la ligne] Ici, nous ne rencontrons pas ce 
type d’atteinte, les fentes sont intra méniscales non ouvertes sur l’articulation ». 
Le médecin-conseil considère que, dans ces circonstances notamment, la 
vraisemblance prépondérante va à des atteintes chroniques, de constitution 
progressive. Il n’y a pas non plus d’atteinte ligamentaire interne, celle-ci étant 
infirmée par l’IRM. Il n’y a donc pas de raison objective pour une poursuite de 
prise en charge dans le cadre de l’événement assuré, comme déjà indiqué à 
l’intéressé, au-delà du 31 juillet 2023, ce qui représente plus de cinq mois de 
suivi, est long et tient compte des antécédents. Par ailleurs, il n’y a eu aucune 
aggravation objective de l’atteinte méniscale, ni de nouvelle atteinte sur la plastie 
antérieure réalisée précédemment. 
6.1.3 Dans le cadre de son acte de recours à la suite de la décision sur opposition 
rendue le 12 octobre 2023, il ressort notamment ce qui suit des allégations et des 
pièces présentées par l’assuré. 
Son médecin traitant le Dr M______, en particulier dans les ordonnances des 13 
février et 22 mars 2023, lui a notamment prescrit du Sirdalud 6 mg pour le 
traitement 
des 
tensions 
musculaires 
douloureuses, 
les 
analgésiques/ 
anti-inflammatoires/antirhumatismaux Vimovo 500 mg et Pennsaid 112 g, ainsi 
que du Dafalgan 1 mg contre les douleurs. 
Le 12 décembre 2019, une assurance-maladie suisse l’avait admis à son assurance 
complémentaire mais avec des réserves pour « status après déchirure des 
ligaments croisés du genou droit, suites et séquelles » ainsi que « gonalgies 
droites, causes et conséquences » (p. 11). 
En août 2023, il a consulté le Centre hospitalier Alpes Léman en France voisine 
pour soulager ses douleurs au genou, en raison d’un blocage ressenti 


 
 
 
 
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progressivement, et la docteure X______, médecin généraliste auprès de la 
consultation douleur, a, en raison d’un « accident du travail », prescrit le 
31 août 2023 l’emplâtre médicamenteux Versatis ainsi que du Doliprane 
(paracétamol) 1000 mg. 
Dans ce contexte, dans un rapport du 16 octobre 2023 faisant suite à une IRM du 
genou droit, le docteur Y______, radiologue en France voisine, constate, sous 
« résultat » : « - L’examen est artéfacté du fait de la présence de matériel 
chirurgical. – La plastie du LCA apparaît en grande partie continue (possible 
rupture de quelques fibres antérieures). – Intégrité du ligament croisé postérieur et 
des ligaments latéraux. – Fissure oblique de la corne postérieure du ménisque 
interne, s’ouvrant à sa face inférieure. – Fissure verticale assez périphérique de la 
corne postérieure du ménisque externe évoquant une séquelle traumatique. – Pas 
d’épanchement articulaire ou de kyste poplité. – Pas de franche lésion 
ostéochondrale ». Il conclut à « - Pas d’atteinte osseuse ou ligamentaire 
traumatique significative retenue. - Fissures des cornes postérieures méniscales » 
(p. 16 et 18). 
La Dre X______ a, par ordonnance du 26 janvier 2024, prescrit au recourant les 
mêmes médicaments que le 31 août 2023 avec en plus du Voltaren, et elle lui a 
« rendez-vous de consultation de douleur chronique » pour le 2 avril 2024. 
Par ailleurs, un rapport du 31 janvier 2024 établi par le docteur Z______, 
radiologue auprès du même centre d’imagerie médicale que le Dr Y______, à la 
suite d’une IRM du genou droit, constate, sous « résultat » : « - On retrouve une 
fissure verticale périphérique de la corne postérieure du ménisque externe sans 
changement. Fissure complexe de la corne postérieure du ménisque interne avec 
un fragment méniscal luxé dans le récessus para tibiale. – Petit œdème du plateau 
tibial en regard de la lésion méniscale. Petit épanchement intra-articulaire. – Petite 
chondropathie patellaire interne. – Pas d’anomalie tendineuse ». 
Par « lettre complémentaire » spontanée du 15 avril 2024, l’assuré fait état d’une 
péjoration considérable de son état de santé. En effet, un rapport du 15 avril 2024 
du Dr Q______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie auprès 
d’un hôpital privé en France voisine, constate la présence « une volumineuse 
languette méniscale du genou droit en interne suite à une chute dans un escalator 
aggravée par une seconde sur verglas », rendant nécessaire une arthroscopie pour 
la soulager, prévue en ambulatoire le 6 septembre 2024. 
6.2 Au regard de ce qui précède, les souffrances rapportées immédiatement après 
l’accident du 20 janvier 2023, à savoir le traumatisme crânien (tête) ainsi que 
– à la palpation à tout le moins – la douleur cervicale (nuque), la douleur à 
l’épaule droite, la douleur au coude droit et la douleur au pouce gauche, 
n’apparaissent pas avoir eu des suites au-delà de quelques semaines (avant le 
31 juillet 2023) après la prescription le 21 mai 2023 par le Dr M______ de 


 
 
 
 
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séances de physiothérapie sur la base du diagnostic de « douleurs cervicales 
post-traumatiques ». 
Le présent litige concerne dès lors, au plan somatique, uniquement les atteintes au 
genou droit, dont il est fait état par certains médecins au-delà du 31 juillet 2023. 
6.3 Les appréciations et conclusions des médecins-conseils de l’intimée N______ 
et – surtout – O______ reposent sur des constatations et arguments motivés. 
Le fait que lesdits médecins-conseils de l’intimée n'aient pas examiné 
personnellement l'assuré ne saurait diminuer la valeur probante de leurs rapports, 
dans la mesure où ils disposaient d'un dossier médical et radiologique complet – à 
l’époque où ils ont été établis – et qu'il s'agissait uniquement d'apprécier le rapport 
de causalité naturelle entre les atteintes au genou droit et l'accident du 
20 janvier 2023 (cf. dans ce sens, arrêts du Tribunal fédéral 8C_650/2019 du 
7 septembre 2020 consid. 4.3.2 ; 8C_265/2019 du 3 septembre 2019 consid. 6.2 et 
la référence). 
Il convient donc d’examiner ci-après s'il existe un doute même minime sur la 
fiabilité et la validité des appréciations et conclusions des Drs N______ et 
O______. 
6.4 Il ressort des examens, cliniques et radiologiques effectués peu de temps après 
l’accident, qu’il n’y a, en résumé, « pas de lésion ostéo-articulaire 
post-traumatique aiguë visible » (cf. notamment rapport du service de radiologie 
des HUG du 14 avril 2023). 
Aux plans des constatations et des diagnostics, les médecins ayant traité 
l’intéressé jusqu’en juillet 2023 relèvent une influence négative persistante, sur le 
genou droit, du « status post-plastie du LCA à droite avec 2 ancrages fémoral et 
tibial, sans signes de complications » (cf. rapports du Dr T______ du 31 janvier 
2023, du service de radiologie des HUG du 14 avril 2023 et du Dr E______ du 
22 juin 2023), préexistant à l’événement accidentel en cause. 
Cet événement a donc pu aggraver ou faire ressurgir les effets, à tout le moins 
pendant un certain temps, de ce status après la plastie du LCA réalisée en France 
entre cinq et six ans auparavant, de même que d’éventuelles autres atteintes 
préexistantes. 
À cet égard, le Dr E______ évoque un premier accident et le Dr Q______ une 
première chute, survenue « dans un escalator », tandis que le recourant a lui-même 
allégué des antécédents médicaux consistant en un premier incident survenu le 30 
décembre 2020 et un deuxième le 15 novembre 2022. 
Or les conséquences de tels événements antérieurs au 20 janvier 2023 n’ont en 
tout état de cause pas fait l’objet d’une reconnaissance d’un éventuel droit à des 
prestations de l’assurance-accidents et ne peuvent justifier un quelconque droit 
dans le cadre de la présente procédure, dont le seul objet consiste en les suites de 
l’événement accidentel du 20 janvier 2023. Il est du reste rappelé que la prise en 


 
 
 
 
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charge des suites d’un éventuel accident présuppose une déclaration d’accident de 
la part de la personne assurée ou de son employeur (cf. art. 45 et 46 LAA ainsi 
que 53 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 - 
OLAA - RS 832.202). 
6.5 Il sied par ailleurs de relever ce qui suit quant à la nature et à l’évolution des 
atteintes au genou droit du recourant. 
6.5.1 Dans les semaines, voire mois, qui suivent l’événement accidentel du 
20 janvier 2023, la problématique semble se concentrer sur le ménisque interne, 
puisque le radiologue T______ décrit le 31 janvier 2023 une absence de 
fissuration méniscale externe. 
6.5.2 Apparaît en revanche au premier plan, dès après l’accident en cause et 
jusque dans les derniers rapports d’IRM (Drs Y______ et Z______) la fissuration 
longitudinale de grade III de la corne postérieure du ménisque interne, retenue de 
manière unanime par les médecins. 
Comme l’expose de manière motivée le médecin-conseil O______, une telle 
fissure horizontale au sein du ménisque chez un patient de plus de 35 ans peut tout 
à fait être d’origine non traumatique mais dégénérative (cf. docteurs Julien 
BILLIÈRES/Hermès 
MIOZZARI/Anne 
LÜBBEKE/Didier 
HANNOUCHE, 
Faut-il opérer les lésions dégénératives du ménisque ?, in RevMed Suisse 2017, 
p. 2173 
ss, 
spéc. 
2174-2175, 
accessible 
sur 
internet 
sur 
https://www.revmed.ch/view/431463/3716811/RMS_587_2173.pdf ; 
Jacques 
MALGHEM/Bruno 
VANDE 
BERG/Baudouin 
MALDAGUE/Frédéric 
LECOUVET, 
in 
RevMed 
Suisse 
2003, 
accessible 
sur 
internet 
sur 
 https://www.revmed.ch/revue-medicale-suisse/2003/revue-medicale-suisse-
2444/le-genou-degeneratif-du-menisque-a-l-os-sous-chondral). 
À tout le moins jusqu’en juillet 2023, aucun médecin ayant traité le cas de 
l’intéressé n’indique clairement que cette fissuration longitudinale de grade III de 
la corne postérieure du ménisque interne pourrait être d’origine traumatique. 
Néanmoins, dans son rapport du 10 février 2023 à la suite d’« US 
(NDR : ultrasons) infiltration genou [droit] » du 7 février précédent, le Dr 
T______ note notamment, sous « indication » : « Déchirure corne postérieure du 
ménisque interne droit ». Or ce terme « déchirure » semble « réservé à la 
définition de la survenue d’une rupture aiguë de la continuité au sein d’un tissu à 
la suite d’un choc soudain et violent » et désigner « non seulement le résultat, 
mais ‘également et surtout un processus violent provoquant une rupture soudaine 
de la continuité au sein d’un tissu » (cf. Hannjörg KOCH, de la SUVA, Les 
ménisques de l’articulation du genou et leur prise en compte par la médecine des 
assurances, accessible sur internet sur https://www.suva.ch/fr-ch/accident/pour-
les-fournisseurs-de-prestations/suva-medical/publications/2022/juin/menisques-
de-l-articulation-genou-medecine-assurances#state=%5Banchor-61E6CE04-8F44-
404F-9CCE-886686D50C11%5D). Cependant, selon le Tribunal fédéral, ce terme 


 
 
 
 
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- 27/35 - 
« déchirure » (« Riss » en allemand), beaucoup employé dans la liste de l’art. 6 
al. 2 LAA, ne permet pas de conclure d'emblée à une cause traumatique (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_382/2020 du 3 décembre 2020 consid. 6.2). 
6.5.3 Par ailleurs, le Dr E______, médecin-chirurgien traitant jusqu’en juillet 
2023, mentionne le 23 mai 2023 « une inflammation importante de l’interligne 
articulaire probablement d’origine inflammatoire post-traumatique », peut-être au 
niveau du ménisque. 
6.5.4 De surcroît, des médecins consultés – en France voisine – par l’assuré à 
partir d’août 2023 font, expressément, état d’un rapport de causalité entre 
l’accident en cause et les douleurs persistantes au genou droit. En effet, la 
médecin généraliste X______ parle d’un « accident de travail ». Surtout, le 
radiologue Y______ constate une « fissure verticale assez périphérique de la 
corne postérieure du ménisque externe évoquant une séquelle traumatique » et le 
chirurgien orthopédiste Q______ « une volumineuse languette méniscale du 
genou droit en interne suite à une chute dans un escalator aggravée par une 
seconde sur verglas ». 
Ainsi, d’une part, après l’« appréciation médicale » du 20 septembre 2023, est 
constatée par les radiologues Y______ et aussi Z______ une atteinte au ménisque 
externe. Sa nature périphérique pourrait éventuellement expliquer qu’initialement, 
le radiologue T______ n’ait pas vu une fissuration méniscale externe, à moins que 
celle-ci soit apparue plus tardivement, par exemple pendant l’été 2023. 
D’autre part, le Dr Q______ lie, en causalité, la volumineuse languette méniscale 
du genou droit en interne notamment à l’accident du 20 janvier 2023, étant en 
outre précisé que son « compte-rendu opératoire » du 6 septembre 2024 fait état, 
concernant le « ménisque interne », d’une « volumineuse languette instable 
régularisée au shaver et coblation en conservant le mur méniscal ». 
En l’état, le rapport de causalité indiqués par les Drs Y______ et Q______ n’est 
pas contredit de manière déterminante par d’autres éléments du dossier. 
6.6 En définitive, il existe un doute sur la fiabilité et la validité des appréciations 
et conclusions des médecins-conseils N______ et O______, lesquels se réfèrent 
du reste en partie à l'évolution prévisible de l'atteinte à la santé d'une manière 
abstraite et théorique (cf. jurisprudence), sans éléments probants suffisamment 
concrets et précis pour résister audit doute. 
En d’autres termes, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident du 
20 janvier 2023 et les atteintes au genou droit, en particulier au niveau des 
ménisques interne et externe, ne peut en l’état pas être exclue. 
6.7 Conformément à la jurisprudence citée plus haut, un renvoi à l'administration 
reste possible quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici. En l'occurrence, l'intimée ayant laissé les 
questions de la portée des diagnostics, de la causalité ainsi que de l'évolution 


 
 
 
 
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- 28/35 - 
médicale très peu instruite, la cause lui sera renvoyée pour instruction 
complémentaire approfondie de la situation médicale du recourant concernant les 
points pertinents, à tout le moins la question d’une continuation ou non d’un lien 
de causalité au-delà du 31 juillet 2023, puis nouvelle décision. 
Cette instruction complémentaire prendra en compte la question de savoir si 
l’assuré aurait éventuellement subi un accident au sens de l’art. 6 al. 3 LAA lors 
de l’infiltration péri-méniscale réalisée en février 2023 par le Dr T______, ainsi 
que l'évolution de l'état de fait jusqu'au prononcé de la nouvelle décision qui sera 
rendue, et elle comprendra à tout le moins une expertise au plan orthopédique. 
7. 
Concernant ensuite l’examen d’un rapport de causalité entre l’accident en cause et 
les troubles psychiques – du recourant, il convient de rappeler les principes de 
droit qui suivent. 
7.1 En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En 
revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en 
relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas 
objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le 
caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères 
en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6 ; 117 V 369 consid. 4b ; 
115 V 133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques 
apparus après un accident, on examine les critères de la causalité adéquate en 
excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 
consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un traumatisme de type « coup du lapin » à 
la colonne cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la 
colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 consid. 2) ou d'un traumatisme 
cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut renoncer à distinguer les 
éléments physiques des éléments psychiques (sur l'ensemble de la question, 
ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 p. 27 consid. 2 et les 
références). 
Dans la mesure où le caractère naturel et le caractère adéquat du lien de causalité 
doivent 
être 
remplis 
cumulativement 
pour 
octroyer 
des 
prestations 
d'assurance-accidents, la jurisprudence admet de laisser ouverte la question du 
rapport de causalité naturelle dans les cas où ce lien de causalité ne peut de toute 
façon pas être qualifié d'adéquat. En revanche, il n'est pas admissible de 
reconnaître le caractère adéquat d'éventuels troubles psychiques d'un assuré avant 
que les questions de fait relatives à la nature de ces troubles (diagnostic, caractère 
invalidant) et à leur causalité naturelle avec l'accident en cause soient élucidées au 
moyen d'une expertise psychiatrique concluante (ATF 147 V 207 consid. 6.1 et les 
références). 


 
 
 
 
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- 29/35 - 
Par conséquent, si le juge des assurances sociales – saisi d’un examen du lien de 
causalité adéquate à l'égard de troubles psychiques alors que la question de la 
causalité naturelle a été laissée ouverte –, parvient à la conclusion que 
l'appréciation de l'assureur-accidents est erronée sur un ou plusieurs critères et que 
l'admission du lien du causalité adéquate pourrait entrer en considération, il doit, 
avant de statuer définitivement sur ce dernier point, instruire ou faire instruire par 
l'assureur-accidents les questions de fait relatives à la nature de ces troubles 
(diagnostic, caractère invalidant) et à leur causalité naturelle (ATF 148 V 138 
consid. 5.5). 
7.2 Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé 
physique, le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu 
une importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout 
d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : 
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale) ; les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3 ; 
115 V 133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les forces 
générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou d'autres 
circonstances concomitantes qui n'ont pas directement trait au déroulement de 
l'accident, comme les lésions subies par l'assuré ou le fait que l'événement 
accidentel a eu lieu dans l'obscurité (cf. ATF 148 V 301 consid. 4.3.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et 
les références). La gravité des lésions subies – qui constitue l'un des critères 
objectifs pour juger du caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise 
en considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une 
indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 et 
8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 84 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3.3). 
7.2.1 Selon la jurisprudence, lorsque l'accident est insignifiant (l'assuré s'est par 
exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) ou de peu de gravité (il a 
été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de causalité adéquate entre 
cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en règle générale, être 
d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des connaissances 
actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet partir de l'idée, 
sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un accident 
insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est ici 
manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la forme, 
par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de tels 


 
 
 
 
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- 30/35 - 
accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester (ATF 115 V 403 consid. 5a). 
7.2.2 Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle 
générale, de considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre 
cet événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après 
le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave 
est propre, en effet, à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en 
œuvre d'une expertise psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue 
(ATF 115 V 403 consid. 5b). 
7.2.3 Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de 
vue objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec 
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de 
l'événement assuré. Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la 
mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont 
de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique (ATF 115 V 403 consid. 5c/aa). 
Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 
les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 
consid. 5c/aa) : 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ; 
- la durée anormalement longue du traitement médical ; 
- les douleurs physiques persistantes ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes ; 


 
 
 
 
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- 31/35 - 
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. De manière générale, lorsqu'il s'agit d'un accident de gravité moyenne 
(stricto sensu), il faut un cumul de trois critères sur les sept, ou au moins que l'un 
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et la référence). 
Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la limite de 
la catégorie des accidents graves (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références ; 
115 V 133 consid. 6c/bb ; 115 V 403 consid. 5c/bb). Dans le cas des accidents de 
gravité moyenne à la limite des accidents de peu de gravité, pour que le caractère 
adéquat de l'atteinte psychique puisse être retenu, il faut un cumul de quatre 
critères au moins parmi les sept consacrés par la jurisprudence ou que l'un des 
critères se manifeste avec une intensité particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_277/2019 du 22 janvier 2020 consid. 5 et la référence). 
7.3 Le trouble de stress post-traumatique (CIM-10 ; F43) constitue une réponse 
différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de 
longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui 
provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. 
Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de 
nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité 
(ATF 142 V 342 consid. 5.1 et les références). Selon la jurisprudence, pour que le 
diagnostic d'état de stress post-traumatique de survenue différée puisse être 
retenu, l'ensemble des critères diagnostiques du DSM-5 et de la CIM-10 doit être 
présent au plus tard six mois après l'événement (cf. ATF 142 V 342 consid. 5.2.2). 
Une motivation particulière est nécessaire dans les cas où, exceptionnellement et 
pour des motifs déterminés, une durée supérieure à six mois doit être prise en 
compte (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_571/2023 du 11 janvier 
2024 consid. 6.2 et la référence ; 9C_480/2021 du 8 novembre 2022 consid. 5.3.2 
et les références). 
8. 
 
8.1 Dans le cas présent, au plan psychique, le recourant allègue qu’à la suite de 
l’accident du 20 janvier 2023, il a rencontré des complications, notamment des 
troubles du sommeil et de l’angoisse, dès sa consultation initiale avec son 
médecin généraliste traitant le Dr M______, qui lui a prescrit le 2 février 2023 des 
médicaments à base de plantes pour soulager son anxiété avec le Relaxane et ses 
troubles de l’humeur et du sommeil avec le Rebalance 250 mg ainsi que le 22 
mars 2023 l’antidépresseur Cymbalta 30 mg –. D’après l’assuré, sa situation 
psychique a commencé à se détériorer à partir de février 2023 (acte de recours, p. 
10). 
La Dre L______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, lui a quant à 
elle prescrit, entre avril et mai 2023, du Zolpidem contre les troubles du sommeil, 


 
 
 
 
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de l’Atarax 25 mg et du Temesta 1 mg contre l’anxiété ainsi que de 
l’Escitalopram 20 mg contre la dépression, et a continué à le suivre au plan 
psychique jusqu’en septembre 2023. Toutefois, selon les allégations du recourant, 
en raison des coûts des honoraires médicaux, il a dû s’adresser à un psychiatre en 
France (acte de recours, p. 16 et 17). En outre, dans un « rapport médical 
intermédiaire » à l’intention de la SUVA complété le 16 mai 2023, ladite 
psychiatre traitante pose les diagnostics d’« état de stress post-traumatique » 
(F43.1 selon la CIM-10) et de trouble panique (anxiété épisodique paroxystique ; 
F41.0), faisant état d’un pronostic défavorable, mentionnant les médicaments 
prescrits et proposant une thérapie EDMR (NDR : avec les mouvements des yeux) 
dès que possible. Par certificat du 18 juillet 2023, la Dre L______ atteste une 
capacité de travail nulle depuis le 1er juillet 2023 et pour une durée indéterminée 
pour cause d’accident. Le même jour, elle fait état d’un suivi de l’intéressé en sa 
consultation à partir du 28 mars 2023 pour un état de stress post-traumatique et du 
caractère judicieux « dans le cas de son accident » de la thérapie 
cognitivo-comportementale commencée depuis lors à son cabinet, et recommande 
fortement « qu’il continue son suivi le temps nécessaire, afin d’assurer son 
rétablissement », « un arrêt brutal de sa thérapie [pouvant] engendrer des 
conséquences à court et long terme, dans son état de santé psychique ». 
Le Dr P______, nouveau psychiatre traitant (en France voisine), a, les 3 octobre et 
12 décembre 2023 ainsi que 15 février 2024, sous « prescriptions relatives au 
traitement de l’affection de longue durée reconnue (liste ou hors liste) (affection 
exonérante) », prescrit entre autres l’antipsychotique Loxapine 25 mg et 100 mg, 
le neuroleptique Olanzapine 10 mg, l’anxiolytique Alprazolam (équivalent du 
Xanax) 0,5 mg et l’antidépresseur Clompipramine chlorhydrate (Anafranil) 75 mg 
(ordonnances produites après le prononcé de la décision sur opposition attaquée). 
En parallèle, le 4 (recte : 3) octobre 2023, ce nouveau psychiatre traitant atteste 
suivre l’intéressé pour une prise en charge psychothérapeutique et indique que 
l’état psychologique de celui-ci ne lui permet pas d’occuper un emploi car il est 
temporairement inapte à toutes fonctions. 
8.2 Dans la pratique développée par la jurisprudence, les chutes d'une hauteur 
comprise entre deux et quatre mètres dans le vide sont encore qualifiées 
d'accidents de gravité moyenne au sens strict, la hauteur de la chute se mesurant à 
la distance entre les pieds de la personne assurée ou la surface qui la supporte et le 
sol sur lequel elle tombe. Est en revanche qualifiée d'accident grave la chute d'une 
échelle d'une hauteur de quatre à cinq mètres sur le trottoir (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_427/2022 du 28 février 2023 consid. 6.2.3, et les arrêts cités). 
L’intéressé étant tombé le 20 janvier 2023 depuis seulement une position les pieds 
à hauteur du sol mais sur du verglas et avec, à la réception au sol, un choc 
relativement important sur plusieurs parties du corps, dont la tête, c’est de manière 
conforme au droit que la caisse ne classe pas l’événement du 20 janvier 2023 dans 


 
 
 
 
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- 33/35 - 
la catégorie des accidents graves, mais plutôt dans celle des accidents de gravité 
moyenne. 
8.3 En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen des critères énoncés par le Tribunal fédéral – à tout le 
moins en cas d’accident de gravité moyenne – doit se faire au moment où l'on ne 
peut plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec 
l'atteinte physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui 
correspond à la clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_683/2017 du 24 juillet 2018 consid. 5). L’amélioration de l’état de santé se 
détermine notamment en fonction de l’augmentation ou de la récupération 
probable de la capacité de travail réduite par l’accident, étant précisé que 
l’amélioration attendue par la continuation du traitement médical doit être 
significative. Des améliorations mineures ne suffisent pas. Cette question doit être 
examinée 
de 
manière 
prospective. 
La 
clôture 
séparée 
d’un 
cas 
d’assurance-accidents pour les troubles psychiques d’une part et les troubles 
somatiques d’autre part n’entre pas en ligne de compte. Le Tribunal fédéral a en 
outre rappelé que l'examen de la causalité adéquate à la lumière de la pratique de 
l'ATF 115 V 133 et 403 doit se faire au moment où il n'y a plus lieu d'attendre de 
la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de 
l'assuré. Cela signifie également que l'assureur-accidents doit être au clair 
s'agissant des troubles somatiques. Ces principes valaient en particulier pour 
l'examen de la causalité adéquate des troubles psychiques avec l'accident, 
notamment lorsque le critère de la durée et du degré de l'incapacité de travail pour 
les troubles physiques doit être examiné, ce qui suppose que l'assureur-accidents 
se fonde sur une documentation médicale probante et complète pour les atteintes 
accidentelles somatiques (arrêts du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 
15 février 2021 consid. 2.3 et les références ; 8C_210/2018 du 17 juillet 2018 
consid. 3.2.3.1, publié in SVR 2019 UV n° 4 p. 15). 
8.4 Or, en l’espèce, au plan somatique, il n’est en l’état pas établi que le statu quo 
aurait été atteint, que ce soit le 31 juillet 2023 ou ultérieurement, ni a fortiori, 
dans l’hypothèse d’une éventuelle absence de statu quo, que l’état de santé de 
l’assuré serait stabilisé – stabilisation qui signifierait qu’il n’y a plus lieu 
d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
son état (cf. art. 19 al. 1 LAA). 
La réponse à ces questions dépend des résultats de l’instruction complémentaire 
au plan somatique concernant le genou droit aux fins de laquelle la cause est 
renvoyée à l’intimée par le présent arrêt (cf. plus haut). Ces résultats seront 
indispensables pour se prononcer sur la réalisation ou non des critères développés 
par la jurisprudence pour les troubles psychiques en cas d’accident de gravité 
moyenne (cf. jurisprudence citée plus haut), à tout le moins à partir du troisième 
critère. 


 
 
 
 
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- 34/35 - 
Partant, en l’absence de clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA, l’examen de la 
causalité adéquate entre l’accident du 20 janvier 2023 et les troubles psychiques 
est prématuré. 
8.5 La cause doit en conséquence, au plan psychique également, être renvoyée à 
l’intimée pour qu’elle tranche la question de la causalité adéquate lorsque l’état 
d’avancement du cas au plan somatique le permettra. 
Dans le cadre de cette nouvelle instruction au plan psychique, à tout le moins en 
cas d’examen de la causalité naturelle, les diagnostics des troubles psychiques du 
recourant ainsi que l’évolution de ceux-ci devront être clarifiés, y compris 
concernant la question d’un éventuel état de stress post-traumatique (F43.1), 
diagnostic qui a été posé par la Dre L______ mais dont on ignore jusqu’à quand il 
pourrait être retenu et avec quelle évolution. 
9. 
Vu ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision sur opposition 
querellée sera annulée et la cause sera renvoyée à l’intimée pour instruction 
complémentaire au plan somatique et nouvelle instruction au plan psychique, puis 
nouvelle décision, au sens des considérants. 
10. 
Étant donné que le recourant obtient partiellement gain de cause mais dans la 
mesure où son avocat n’a pas présenté d’écriture circonstanciée au fond, une 
indemnité, réduite, de CHF 500.- lui sera accordée à titre de participation à ses 
frais et dépens, à charge de l’intimée (art. 61 let. g LPA ; art. 89H al. 3 LPA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5.10.03). 
La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA). 
 


 
 
 
 
A/3628/2023 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition rendue le 12 octobre 2023 par l’intimée. 
4. Renvoie la cause pour instruction complémentaire au plan somatique et nouvelle 
instruction au plan psychique, puis nouvelle décision, au sens des considérants. 
5. Alloue au recourant une indemnité de dépens CHF 500.-, à charge de l’intimée. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le