voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1388/2009 · 2009-07-31 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Patrick 
MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3661/2009 
ATAS/1388/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 17 novembre 2009 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à Plan-les-Ouates 
 
 
recourante 
 
contre 
HOSPICE GENERAL, p.a Direction générale, cours de Rive 12, 
case postale 3360, 1211 Genève 3 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3661/2009 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 31 juillet 2009, confirmée sur opposition le 25 septembre 2009, 
l'HOSPICE GENERAL (ci-après l'intimé) a refusé toute prestation de revenu minimum 
cantonal d'aide sociale (RMCAS) à Madame B__________ (ci-après la recourante) ; 
Que dans son recours du 5 octobre 2009, la recourante allègue que la décision litigieuse 
comporte une erreur importante et conclut à l'annulation de la décision sur opposition ; 
Qu'un délai a été fixé à l'intimé au 10 novembre 2009 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par pli du 3 novembre 2009, l'intimé a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa 
décision, au vu de faits nouveaux apportés par la recourante, et avoir annulé la décision 
litigieuse, le 3 courant, et constaté le droit de la recourante aux prestations financières ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu'aux termes de l'art. 53 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l'assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l'espèce ; 
Qu'au vu de l'annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu'il convient de 
rayer la cause du rôle. 
* * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3661/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 3 novembre 2009. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1390/2009 · 2009-11-17 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2659/2009 
ATAS/1390/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 17 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur K_________, domicilié à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BUCHE Irène 
 
recourant 
 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2659/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 26 janvier 2009 de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après l'OCAI), 
Vu le recours du 26 février 2009 de Monsieur K_________, 
Vu la réponse du 24 août 2009 de l'OCAI, 
Vu le courrier du 25 août 2009 de l’assuré, par lequel celui-ci indique à l’OCAI qu’il 
renonce définitivement à sa rente d’invalidité et souhaite que "l’affaire soit classée", 
Vu la transmission dudit courrier par l’OCAI au Tribunal de céans le 17 septembre 
suivant "pour raison de sa compétence", 
Vu le courrier du 24 septembre 2009 du Tribunal de céans, par lequel celui-ci a 
communiqué une copie de ladite lettre à Me BUCHE, en l’informant que, sans nouvelle 
de sa part d'ici au 15 octobre 2009, il considérerait que son mandant a retiré son recours, 
Attendu qu'aucune réponse n’est parvenue au Tribunal dans le délai imparti, 
Qu'il convient dès lors de considérer que le recours est retiré et de rayer la cause du rôle; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1362/2009 · 2009-06-05 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2967/2009 
ATAS/1362/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 9 novembre 2009 
 
En la cause 
Madame P________, domiciliée au Lignon 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Direction, route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 Genève 6 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2967/2009 
- 2/3 -
Vu en fait la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de compensation 
du 16 juillet 2009 rejetant l'opposition de Mme P________ interjetée à l'encontre d'une 
décision du 5 juin 2009; 
Vu le recours de celle-ci auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 17 août 
2009; 
Vu la décision du Service des prestations complémentaires du 23 septembre 2009; 
Vu le courrier de la recourante du 12 octobre 2009 selon lequel elle ne maintient pas son 
recours; 
Vu le courrier de l'intimée du 16 octobre 2009 informant le Tribunal de céans de 
l'annulation de la décision du 5 juin 2009; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la Loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure 
Qu'en l'espèce le recours étant retiré par courrier du 12 octobre 2009, la cause sera rayée 
du rôle; 


 
 
 
 
A/2967/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1337/2009 · 2009-10-27 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2631/2009 
ATAS/1337/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 27 octobre 2009 
 
En la cause 
Monsieur P_________, domicilié c/o X_________, à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2631/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 14 juillet 2009; 
Vu le recours du 22 juillet 2009, la réponse du 31 juillet 2009 et les pièces au dossier; 
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 29 septembre et 27 octobre 
2009; 
Attendu que toute les vérifications d'usages quant au calcul des prestations dues au 
recourant ont été effectuées, et que celui-ci a reçu toute explication utile; 
Qu'il a été convenu que la cause pouvait dès lors être rayée du rôle, lors de la dernière 
audience, le recourant étant par ailleurs invité à s'adresser, pour le surplus, à PRO 
INFIRMIS. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1340/2009 · 2009-09-15 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3464/2009 
ATAS/1340/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 4 novembre 2009 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée aux Acacias 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 
Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3464/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'emploi du 15 septembre 2009; 
Vu le recours interjeté en date du 25 septembre 2009 par l'assurée et les pièces 
produites; 
Vu la réponse de l'intimé du 14 octobre 2009, et son courrier du 21 octobre 2009, dans 
lequel il indique qu'au vu des documents produits par la recourante, il ne maintenait pas 
sa décision du 15 septembre 2009; 
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé; 
Que tel est le cas en l’espèce; 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Donne acte à l'Office cantonal de l'emploi de ce qu'il ne maintient pas sa décision 
du 15 septembre 2009. 
2. L'y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit que le recours est devenu sans objet. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1344/2009 · 2009-11-03 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Patrick MONNEY, Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3289/2009 
ATAS/1344/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 3 novembre 2009 
 
En la cause 
Madame H__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route 
de Chêne 54, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3289/2009 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition rendue par le SPC le 12 août 2009 rejetant l'opposition 
formée à la décision de refus de remise du 26 février 2009; 
Vu le recours du 21 août 2009 de Madame H__________ complété le 29 septembre 
2009 demandant qu'il soit constaté qu'elle n'avait pas retiré ses oppositions au fond 
contre les décisions rendues les 13 et 14 novembre 2008, à ce que le dossier soit 
renvoyé au SPC pour traitement des oppositions litigieuses, subsidiairement que la 
remise lui soit accordée, avec suite de dépens; 
Vu le courrier du SPC du 28 octobre 2009, par lequel ce service admet avoir traité de 
manière erronée le dossier de la recourante, et s'engage à traiter les oppositions au fond, 
à rendre par conséquent une décision sur opposition, et à traiter la demande de remise 
ultérieurement; 
Que le SPC conclut par conséquent au classement du recours; 
Qu'il convient de donner acte au SPC de son engagement, qui correspond aux 
conclusions principales de la recourante, de sorte que le recours devient sans objet et 
que la cause peut être rayée du rôle; 
Qu'il sera toutefois accordé des dépens à hauteur de 500 fr. à la recourante; 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3289/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Donne acte au SPC de son engagement de traiter les oppositions de la recourante 
aux décisions des 13 octobre et 4 novembre 2008, de rendre la décision sur 
opposition ad hoc, puis de traiter la demande de remise. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Condamne le SPC au versement d'une indemnité en faveur de la recourante 
de 500 fr. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1316/2009 · 2009-10-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2961/2009 
ATAS/1316/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 29 octobre 2009 
En la cause 
Monsieur D__________, domicilié au GRAND-LANCY 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 


 
 
 
 
A/2961/2009 
- 2/2 -
Vu la décision rendue en date du 18 juin 2009 par l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI) concernant Monsieur D__________, 
Vu le recours interjeté par ce dernier en date du 18 août 2009, 
Vu la réponse de l'OCAI du 7 septembre 2009 , 
Vu l'audience de comparution personnelle de ce jour, 
Attendu qu'à l’issue de cette audience, l’assuré a manifesté la volonté de retirer son 
recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1304/2009 · 2009-10-28 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2541/2009 
ATAS/1304/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 28 octobre 2009 
 
En la cause 
Madame A___________, domiciliée c/o B___________, aux 
ACACIAS, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Jean-Pierre GARBADE 
recourante 
 
contre 
 
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES 
SANS ACTIVITE LUCRATIVE, sise route de Chêne 54, 
GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2541/2009 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 24 juin 2009 de la CAISSE D’ALLOCATIONS 
FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE (ci-après la 
CAFNA) à l’encontre de Madame A___________ ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressée en date du 16 juillet 2009 par l’intermédiaire de 
son conseil, Me Jean-Pierre GARBADE, avocat ; 
Vu la réponse du 5 août 2009 de la CAFNA ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 16 septembre 2009 et les 
nouvelles pièces produites ; 
Vu la nouvelle décision de la CAFNA du 25 septembre 2009 octroyant à la recourante 
des allocations familiales pour ses enfants BA___________ et BC___________ du 1er 
mai 2008 au 31 décembre 2008, un solde d’allocation de naissance de 800 fr. pour 
C___________ et sa proposition du même jour de lui renvoyer la cause pour examen du 
droit à compter du 1er janvier 2009 ; 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 14 octobre 2009 par lequel elle adhère aux 
conclusions de la CAFNA, sous suite de dépens ; 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2541/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Déclare le recours sans objet s’agissant de l’allocation de naissance et des 
allocations familiales pour la période jusqu'au au 31 décembre 2008. 
3. Renvoie la cause à la CAFNA pour nouvel examen du droit de la recourante aux 
allocations familiales pour la période postérieure au 1er janvier 2009. 
4. Condamne la CAFNA à verser à la recourante 1'250 fr. à titre de participation à ses 
frais et dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1305/2009 · 2009-10-28 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1971/2009 
ATAS/1305/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 28 octobre 2009 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié c/o Mme Q__________, à 
Genève, comparant avec élection de domicile en l’étude de Me 
Yvan JEANNERET 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Route de Chêne 54, Genève 
intimée 


 
 
 
 
A/1971/2009 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 7 mai 2009 de la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la caisse) invitant Monsieur P__________ à régler les montants 
de 457 fr. 25 et 19 fr. 20 d’ici le 5 mai 2009 ; 
 
Vu le recours interjeté le 5 juin 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de PROTEKTA, 
assistance juridique ; 
 
Vu la réponse du 6 juillet 2009 de la caisse ; 
 
Vu la constitution avec élection de domicile pour le recourant le 26 août 2009 de Me 
Yvan JEANNERET, avocat ; 
 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue en date du 2 
septembre 2009 ; 
 
Vu le courrier du 18 septembre 2009 de la caisse par lequel elle propose de rendre trois 
nouvelles décisions de taxation, pour la période de septembre à décembre 2007, avec 
des cotisations qui s’élèveraient à 152 fr. 20 s’agissant des cotisations AVS/AI/APG, 
frais administratifs inclus, à 6 fr. 60 s’agissant des contributions aux allocations 
familiales et 0 fr. s’agissant des cotisations à l’assurance-maternité ; 
 
Vu le courrier du 9 octobre 2009 du conseil du recourant par lequel il informe le 
Tribunal de céans que son mandant accepte la proposition de la caisse, soit la nouvelle 
décision de taxation AVS/AI/APG de 152 fr. 20 et que par conséquent il retire son 
recours déposé le 5 juin 2009 ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Condamne la caisse à payer au recourant la somme de 500 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1306/2009 · 2009-10-28 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1972/2009 
ATAS/1306/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 28 octobre 2009 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié c/o Mme Q__________, à 
Genève, comparant avec élection de domicile en l’étude de Me 
Yvan JEANNERET 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, sis Route de 
Chêne 54, Genève 
intimé 


 
 
 
 
A/1972/2009 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition du 7 mai 2009 de la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la caisse) invitant Monsieur P__________ à régler les montants 
de 457 fr. 25 et 19 fr. 20 d’ici le 5 mai 2009 ; 
 
Vu le recours interjeté le 5 juin 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de PROTEKTA, 
assistance juridique ; 
 
Vu la réponse du 6 juillet 2009 de la caisse ; 
 
Vu la constitution avec élection de domicile pour le recourant le 26 août 2009 de Me 
Yvan JEANNERET, avocat ; 
 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue en date du 2 
septembre 2009 ; 
 
Vu le courrier du 18 septembre 2009 de la caisse par lequel elle propose de rendre trois 
nouvelles décisions de taxation, pour la période de septembre à décembre 2007, avec 
des cotisations qui s’élèveraient à 152 fr. 20 s’agissant des cotisations AVS/AI/APG, 
frais administratifs inclus, à 6 fr. 60 s’agissant des contributions aux allocations 
familiales et 0 fr. s’agissant des cotisations à l’assurance-maternité ; 
 
Vu le courrier du 9 octobre 2009 du conseil du recourant par lequel il informe le 
Tribunal de céans que son mandant accepte la proposition de la caisse, soit la nouvelle 
décision de taxation AF de 6 fr. 60 et que par conséquent il retire son recours déposé le 
5 juin 2009 ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 


 
 
 
 
A/1972/2009 
- 3/3 -
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1315/2009 · 2009-05-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3111/2009 
ATAS/1315/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 28 octobre 2009 
 
En la cause 
Monsieur D___________, domicilié à Genève 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 
Genève 
 
intimé 


 
 
 
 
A/3111/2009 
- 2/3 -
Vu la décision du 20 mai 2009 de l’Office régional de placement (ci-après : ORP) 
prononçant une suspension de 10 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de 
Monsieur D___________ ; 
Vu l’opposition du 3 juin 2009 de l’assuré ; 
Vu la décision sur opposition du 24 juillet 2009 de l’Office cantonal de l’emploi (ci-
après OCE) confirmant la décision du 20 mai 2009 de l’ORP; 
Vu le recours interjeté le 26 août 2009 par l’assuré; 
Vu la réponse du 28 septembre 2009 de l’OCE; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la 
représentante de l’OCE a proposé de ramener la sanction à 9 jours, ce que le recourant a 
accepté ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3111/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l’OCE de ce que la suspension du droit à l’indemnité-chômage de 
Monsieur D___________ est réduite à 9 jours. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte au recourant de ce qu’il accepte. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le