ge_gerichte · ACJC/1537/2014 · 2014-12-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.12.2014 et au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1209/2014 
ACJC/1537/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 11 DECEMBRE 2014 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 octobre 2014, 
comparant par Me Dina Bazarbachi, avocate, 4, rue Micheli-du-Crest, 1205 Genève, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée c/o M. A______, ______ (GE), intimée, comparant par 
Me Daniel Meyer, avocat, 7, rue Ferdinand-Hodler, 1207 Genève, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile. 
 


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C/1209/2014 
Vu, EN FAIT, le jugement rendu le 3 juillet 2014 par le Tribunal social de première 
instance de Casablanca (Maroc) - dont le caractère définitif et exécutoire est litigieux 
entre les parties -, prononçant le divorce des époux A______ et B______, attribuant la 
garde des jumeaux du couple, nés en 2011, à cette dernière, fixant la contribution due 
par A______ pour l'entretien de sa famille et accordant à celui-ci un droit de visite 
s'exerçant tous les dimanches de 10 heures à 18 heures; 
Vu le jugement du Tribunal de première instance JTPI/13010/2014 du 17 octobre 2014, 
notifié aux parties le 21 du même mois, qui, statuant sur mesures provisionnelles, a 
autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés (ch. 1), a attribué à cette 
dernière la jouissance exclusive du domicile conjugal ainsi que les droits et obligations 
y relatifs (ch. 2) et la garde des deux enfants mineurs du couple (ch. 3), a réservé à 
A______ un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, tous les 
dimanches de 14 heures à 18 heures (ch. 4), a instauré une curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite (ch. 5), a condamné A______ à verser en mains de son 
épouse, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une contribution à 
l'entretien de la famille de 2'300 fr. dès le 23 janvier 2014 (ch. 6; 1'100 fr. en faveur de 
son épouse et 600 fr. en faveur de chacun de ses enfants), a prononcé ces mesures pour 
une durée indéterminée (ch. 7) et a statué sur les frais (ch. 8 et 9); 
Vu l'appel formé le 31 octobre 2014 contre ce jugement par A______, qui conclut, une 
fois celui-ci mis à néant, préalablement au prononcé de l'exéquatur du jugement de 
divorce rendu le 3 juillet 2014 par le Tribunal social de première instance de Casablanca 
et à la suspension, en tant que de besoin, de la procédure au sens de l'art. 9 LDIP, puis 
principalement à l'irrecevabilité de la requête de mesures provisionnelles formée par 
B______; 
Vu la requête d'effet suspensif accompagnant cet appel, à l'appui de laquelle A______ 
expose que l'autorité précédente n'était, compte tenu de la procédure de divorce 
pendante devant les autorités marocaines, pas compétente pour statuer sur la requête de 
mesures provisionnelles formée par B______, que partant l'exécution du jugement 
querellé, qui entre en contradiction avec celui rendu le 3 juillet 2014 par le Tribunal 
social de première instance de Casablanca, est de nature à lui causer un préjudice 
difficilement réparable, que cela est particulièrement le cas s'agissant de l'attribution du 
domicile conjugal et du versement de la contribution dont il a été condamné à s'acquitter 
pour l'entretien de sa famille, qu'il est en effet l'unique détenteur des parts sociales et du 
bail donnant droit à la disposition dudit domicile, qu'il est particulièrement attaché à ce 
logement dans lequel il résidait déjà avant le mariage, qu'il ne dispose pas de ressources 
suffisantes pour s'acquitter de la contribution fixée pour l'entretien de sa famille, 
laquelle est au demeurant nettement supérieure à celle arrêtée par les autorités 
marocaines d'un montant de 873 fr. par mois et enfin qu'il continue à prendre en charge 
l'ensemble des dépenses de la famille (loyer, prime d'assurance maladie, frais de 
nourriture et entretien courant); 


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C/1209/2014 
Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, B______ s'y oppose, relevant 
en particulier que A______ ne démontre pas en quoi l'exécution du jugement querellé 
lui causerait un préjudice difficilement réparable, que le montant fixé pour la 
contribution à l'entretien de la famille est en adéquation avec la capacité contributive de 
celui-ci, qu'elle ne dispose pas de ressources financières suffisantes lui permettant de 
trouver une solution de relogement, que la poursuite de la cohabitation avec son époux 
ne peut être exigée compte tenu du climat délétère existant entre eux et serait néfaste 
pour le bon développement des enfants, enfin que A______ devrait parvenir sans 
difficulté à sous-louer un studio ou à se faire héberger provisoirement par des proches; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que la Présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'effet suspensif, 
vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à cet 
effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre civile siégeant 
en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, notion se distinguant de celle de "préjudice irréparable" au sens 
notamment de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (sur cette dernière notion, cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_458/2010 du 18 novembre 2010 consid. 1.1), permettant de tenir compte 
également d'un préjudice de fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à 
rendre à l'issue de la procédure ordinaire, qui en serait compromise (arrêt du Tribunal 
fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'exécution immédiate demeure la règle et la suspension du caractère exécutoire 
l'exception (ATF 107 Ia 269; arrêts du Tribunal fédéral 4D_26/2011 du 6 mai 2011 
consid. 2; 5P.104/2005 du 18 juillet 2005 consid. 1.2); 
Que concernant la contribution d'entretien, le refus de l'effet suspensif ne cause en 
principe pas de préjudice difficilement réparable à celui qui est condamné à la payer, la 
simple exécution de créances d'argent n'emportant pas en soi un tel dommage dans la 
mesure où l'intéressé pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause 


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(arrêt du Tribunal fédéral 5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I 
p. 134); 
Qu'en l'espèce, il n'apparaît pas que l'exécution des chiffres 1 et 3 à 5 du dispositif du 
jugement querellé relatifs à la vie séparée, à l'attribution du droit de garde sur les 
enfants ainsi qu'à la fixation des modalités de droit de visite serait de nature à causer un 
préjudice difficilement réparable à l'appelant; 
Qu'en effet, ces mesures ne sont pas significativement différentes de celles prononcées 
dans le jugement rendu le 3 juillet 2014 par le Tribunal social de première instance de 
Casablanca (Maroc), dont l'appelant sollicite l'exequatur en Suisse; 
Qu'au demeurant, s'agissant particulièrement des modalités d'exercice du droit de visite, 
l'appelant a lui-même indiqué qu'il ne disposait, en raison de son activité 
professionnelle, de temps pour s'occuper de ses enfants que le dimanche; 
Qu'il ne se justifie ainsi pas de suspendre l'exécution du jugement querellé en ce qui 
concerne le principe de la vie séparée, l'attribution du droit de garde sur les enfants ainsi 
que la fixation des modalités du droit de visite; 
Que l'appelant ne soutient pas ne pas être en mesure de trouver rapidement une solution 
de relogement, même temporaire; 
Qu'il a par ailleurs déclaré que sa sœur vivait au Grand-Saconnex (Genève) dans un 
appartement de cinq pièces, de sorte qu'il pourra vraisemblablement être provisoirement 
hébergé par sa famille en cas de départ du domicile conjugal; 
Que de son côté, l'intimée ne réalise aucun revenu, a la garde de deux enfants en bas âge 
et n'a pas de famille à Genève; 
Qu'il est ainsi a priori vraisemblable, compte tenu de sa situation personnelle et 
financière, qu'elle ne parvienne pas à trouver rapidement un nouveau logement; 
Qu'il est au demeurant dans l'intérêt des enfants du couple qu'ils puissent demeurer dans 
un environnement qui leur est familier pendant la procédure d'appel; 
Que par conséquent l'effet suspensif sera également refusé en ce qui concerne 
l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal à l'intimée; 
Qu'il sera en revanche accordé s'agissant de l'attribution à cette dernière des droits et 
obligations s'y rapportant; 
Qu'une telle attribution ne peut en effet, prima facie, pas intervenir dans le cadre du 
prononcé de mesures provisionnelles; 


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Qu'elle est au demeurant susceptible de causer un préjudice difficilement réparable à 
l'appelant puisqu'elle permet à l'intimée de disposer librement du logement familial; 
Que, par ailleurs, le fait que l'appelant ait également été condamné par les autorités 
marocaines à contribuer à l'entretien de sa famille à hauteur de 873 fr. par mois n'est pas 
de nature à lui causer un préjudice difficilement réparable, l'exéquatur de ce jugement 
n'ayant pas été prononcée en Suisse; 
Qu'il ressort des fiches de salaire produites pour l'année 2014 que l'appelant perçoit 
mensuellement un revenu net de 3'834 fr., après déduction des allocations familiales, en 
tant que salarié d'une société dont il est l'unique associé-gérant; 
Que si cette société a réalisé en 2012 un bénéfice de 15'182 fr. 45, elle a, durant les deux 
années précédentes, subi un déficit totalisant 27'759 fr. 10, de sorte qu'il n'est pas exclu, 
prime facie, qu'il ne soit pas tenu compte de ce bénéfice lors de la détermination des 
revenus effectifs dont dispose l'appelant; 
Qu'il sera ainsi retenu, sous l'angle de la vraisemblance et sans préjudice de l'examen au 
fond, que le revenu effectif actuel de l'appelant s'élève à 3'834 fr. nets par mois; 
Que les charges incompressibles admissibles de l'appelant peuvent, prima facie, être 
arrêtées à 2'778 fr. (1'200 fr. d'entretien de base OP, 1'200 fr. de loyer; 308 fr. de prime 
d'assurance maladie et 70 fr. de frais de transport); 
Qu'en particulier, il est douteux que sa charge fiscale puisse être intégrée dans son 
budget compte tenu de la situation financière déficitaire de la famille; 
Qu'il ne saurait en outre, dans la décision sur effet suspensif, être tenu compte des 
contributions d'entretien que l'appelant doit verser pour ses filles mineures issues de 
précédentes relations (650 fr. pour Kenza et 100 fr. pour Yasmine), ces charges n'étant 
prima facie plus acquittées depuis le mois d'avril 2014; 
Qu'en conséquence, il sera admis, sous l'angle de la vraisemblance et sans préjudice de 
l'examen au fond, que le solde dont bénéficie actuellement l'appelant s'élève à 1'056 fr. 
par mois; 
Que ce solde ne permet pas à l'appelant de verser la somme de 2'300 fr. mise à sa charge 
à titre de contribution à l'entretien de la famille, sans porter atteinte à son minimum 
vital, de sorte que le risque d'un préjudice difficilement réparable doit être admis; 
Que partant, il y a lieu de suspendre l'exécution du chiffre 6 du dispositif du jugement 
querellé dans la mesure où la contribution d'entretien mensuelle excède la somme de 
1'050 fr.; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC); 


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Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, rendue dans le cadre 
d'une procédure dépourvue de valeur litigieuse, est susceptible d'un recours en matière 
civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 III 475 consid. 1; 
arrêt du Tribunal fédéral 4D_26/2011 consid. 2 et 3) et que la décision relative à une 
requête d'effet suspensif étant une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF, seule 
peut être invoquée la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF; ATF 137 III 475 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_8/2011 du 3 mars 2011 consid. 3.1). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Admet la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
jugement JTPI/13010/2014 rendu le 17 octobre 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la procédure C/1209/2014 en tant qu'il a attribué à B______ les droits et 
obligations relatifs au domicile conjugal (ch. 2) et l'a condamné à verser en mains de 
cette dernière une contribution à l'entretien de la famille supérieure à 1'050 fr. par mois. 
La rejette pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.