ge_gerichte · CAPH/180/2010 · 2010-11-04 · fr

Résumé:
 Sur appel de T, ouvrière dans le domaine de l'horlogerie, la Cour annule la décision des juges de première instance et alloue à T des indemnités pour tort moral et licenciement abusif. La Cour admet tout d'abord que les faits qui se sont passés deux ans auparavant, alors que T était employée par une autre société du groupe peuvent être imputés à E, qui a repris conventionnellement les rapports de travail. La Cour reconnaît que T a été victime de harcèlement de la part de son supérieur, qui l'avait punie en l'isolant dans un petit local et en la faisant travailler avec des produits toxiques sans aucune protection respiratoire. Quant au licenciement, il avait été prononcé peu de temps après que T ait participé à des réunions du personnel organisées par un syndicat. Elle avait en outre tenté d'informer l'un des actionnaires principaux du groupe du harcèlement psychologique qu'elle avait subi avant son transfert. Les motifs avancés par E n'étant pour leur part pas établis, la Cour qualifie le licenciement de congé-représailles et le considère dès lors comme abusif.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/22091/2008 - 1 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/180/2010) 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
Madame T_____ 
Dom. élu : Me Christian BRUCHEZ 
Rue Verdaine 12 
Case postale 3647 
1211 Genève 3 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
 
Partie intimée 
 
E_____ SA 
Dom. élu : Me Christian LUSCHER 
Cours des Bastions 14 
Case postale 401 
1211 Genève 12 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 4 novembre 2010 
 
 
 Mme Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 
 
 
 MM. Christophe PRADERVAND et Amico BIFULCI, juges employeurs 
 
 MM 
Yves DUPRE et Luis Carlos SOTTO MAYOR, juges employés 
 
 
 Mme Hermione STIEGER, greffière d'audience 
 
 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/22091/2008 - 1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
Par acte expédié le 25 janvier 2010, T_____ (ci-après l'appelante) appelle d'un 
jugement TRPH/842/2009, rendu le 23 décembre 2009. 
 
A teneur de ce jugement, le Tribunal des prud'hommes, groupe 1, après avoir 
rétracté un précédent jugement rendu par défaut, la déboute de son action en 
paiement, dirigée en premier lieu contre E_____ SA et Groupe A_____ SA, pris 
conjointement et solidairement, et dans un second temps contre E_____ SA 
uniquement, et met à sa charge fr. 1'000.-, destinés à couvrir partiellement les frais 
entraînés par son défaut. 
 
Ladite action, intentée le 26 septembre 2008, tendait au paiement de fr. 47'000.- 
nets avec intérêts à 5% l'an dès le 24 septembre 2008, soit fr. 20'000.- à titre de 
tort moral pour violation de l'art. 328 CO et fr. 27'000.- à titre d'indemnité pour 
licenciement abusif. 
 
En substance et en résumé, le Tribunal des prud'hommes, groupe 1, a d'une part 
nié la légitimation passive de E_____ SA s'agissant de la prétention fondée sur 
l'art. 328 CO ; il a, d'autre part, retenu que le licenciement litigieux ne présentait 
pas de caractère abusif. 
 
Devant la Cour, l'appelante reprend ses conclusions de première instance à 
l'encontre de E_____ SA. Elle ne conteste pas sa condamnation aux frais de la 
procédure par défaut. 
 
L'intimée conclut à la confirmation du jugement attaqué. 
 
Les éléments suivants résultent du présent dossier et de la procédure C/3020/2009, 
dont l'apport a été ordonné par les premiers juges : 
A. 
A.a. Le Groupe A_____, dont font partie les sociétés concernées par la présente 
procédure, est actif dans l'horlogerie de luxe. 
 
Le groupe est composé d'un certain nombre de sociétés, dont la plupart 
comportent dans leur raison sociale les termes "A_____", et dont les actionnaires 
sont A_____ et B_____, directement ou indirectement par le biais d'autres 
sociétés. La plupart des sociétés du groupe - dont celles concernées par la présente 
procédure - ont pour administrateurs B_____ et C_____. 
 
Font partie du groupe, sans que cette liste puisse être qualifiée d'exhaustive, les 
sociétés suivantes : 


 
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- Groupe A_____ SA, avec siège à Genève, ayant pour but social la création, la 
production, la fabrication et la commercialisation de produits d’horlogerie, de 
bijouterie, d’orfèvrerie et de composants horlogers et industriels, l’achat ; la 
promotion, l’administration, la gestion, l’exploitation et la location dans le 
domaine de l’immobilier ; enfin la participation à d'autres entreprises ainsi que 
l'établissement de filiales et de succursales en Suisse et à l'étranger ; 
 
- Groupe D_____ SA, avec siège à Z_____, qui a repris par fusion les actifs et 
passifs d'une société F_____ SA et dont le but social est à peu de choses près 
similaire à celui de Groupe A_____ SA, mais qui comprend en sus le dessin et 
l'assistance technique pour l'horlogerie et le haut de gamme ; 
 
- G_____ SA, qui, en 2005, a absorbé par fusion les sociétés H_____ SA, 
I_____ SA et J_____ SA ; 
 
- K_____ SA, L_____ SA, M_____ SA ; 
 
- E_____ SA, dès début 2007 ; 
 
- N_____ SA, O_____ SA, P_____ SA. 
 
A.b. Dans l'ensemble, chaque société a dans le groupe une tâche spécifique. 
 
Ainsi, pour l'essentiel, Groupe A_____ SA s'occupe de l'aspect commercial et de 
la vente des montres produites par d'autres sociétés du groupe ; K_____ SA, 
L_____ SA et M_____ SA produisent des composants de montres ; E_____ SA 
assemble les composants et G_____ SA procède à l'emboîtage de ceux-ci. 
 
N_____ SA est responsable d'une marque spécifique ; O_____ SA assure la 
production des pierres précieuses et P_____ SA est responsable des boutiques 
A_____ à Genève. 
 
Les diverses activités des sociétés du groupe se déroulent sur plusieurs sites ; en 
particulier, G_____ SA exploite un site à Z_____ (GE), alors que E_____ SA a 
ses locaux à Y_____ (VD). 
B. 
B.a. Avant 2005, les sociétés H_____ SA, G_____ SA, M_____ SA et 
L_____ SA avaient chacune leur propre service de ressources humaines (RH). 
 
Le 12 juillet 2005, après l'absorption de H_____ SA, I_____ SA et J_____ SA par 
G_____ SA sous la raison sociale G_____ SA, l'ensemble des collaborateurs "du 
Groupe A_____" a reçu un courrier informatif exposant qu'en raison de la "forte 


 
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croissance" du groupe, il avait "semblé logique et naturel de ne plus opérer de 
distinction" entre les quatre sociétés concernées par la fusion, au motif que "tant 
les fonctionnements de ces sociétés sont étroitement liés et poursuivent le même 
but : la fabrication et l'assemblage des composants destinés aux montres produites 
par le Groupe A_____". Les employés ont été informés qu'ils seraient désormais 
tous employés de G_____ SA ; leur statut demeurerait inchangé et les 
"départements de production" seraient renommés, selon un nouvel organigramme, 
qui préciserait aux collaborateurs à quel département ils seraient "désormais 
rattachés, tant pour l'accomplissement de leurs tâches quotidiennes et pour les 
formalités pratiques (comptabilité, bureau du personnel, etc.) liées à leur emploi 
au sein de G_____ SA". 
 
B.b. Les comptabilités des différentes sociétés du groupe sont demeurées séparées 
et n'ont pas été consolidées. 
 
En revanche, "pour des motifs évidents de rationalisation des coûts, certaines 
divisions de management" ont été "regroupées en un seul service et centralisées". 
Tel a été en particulier le cas du service des ressources humaines. 
 
Plus spécifiquement, de la fusion intervenue en 2005 et jusqu'à fin juillet 2007, 
G_____ SA avait deux employées RH, lesquelles travaillaient séparément: 
Q_____ s'occupait du département "boîtes" venant de H_____ SA, alors que 
R_____ s'occupait depuis 2002 de G_____ SA et, dès début 2007, également de 
E_____ SA. 
 
A la démission de R_____ à fin juillet 2007, les services RH du département 
"boîtes" de H_____ SA, de G_____ SA et de E_____ SA ont été réunis et confiés 
à Q_____, laquelle dispose d'une procuration inscrite au registre du commerce, 
avec signature collective à deux, notamment tant dans la société G_____ SA que 
dans la société E_____ SA. Selon l'intimée, c'est toutefois en sa qualité de 
responsable RH, et non en sa qualité de fondée de procuration de l'une ou l'autre 
des sociétés que Q_____ "s'adresse aux employés à titre individuel". 
 
B.c. Plus spécifiquement encore, les différents postes que l'appelante a occupés 
pour trois différentes sociétés du "Groupe A_____" (cf. infra) ont été répertoriés 
sur une seule et unique fiche personnelle (pce 4 intimée). 
C. 
L'appelante a été engagée le 1er mai 2001 par H_____ SA, en qualité d’ouvrière 
polyvalente, moyennant un salaire mensuel brut de fr. 3'200.- versé treize fois l'an, 
pour une activité de 100%. 


 
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Elle a travaillé pour cette société d'abord au département "étampage", puis au 
département "satinage cran-haut". 
 
L'appelante dit avoir sollicité ce déplacement car elle souhaitait parfaire sa 
formation, alors que l'intimée soutient que ce déplacement a été nécessaire en 
raison de l'attitude peu conciliante de l'appelante vis-à-vis de ses collègues. 
 
L'intimée ne justifie toutefois ni de reproches qui auraient été faits à l'appelante au 
sujet de son attitude ou de la qualité de son travail, ni d'avertissements qui lui 
auraient été adressés et le certificat de travail établi le 30 novembre 2003 par 
H_____ SA indique qu'elle a exécuté toutes les tâches inhérentes à son poste de 
travail d'une manière consciencieuse et assidue. Sur cette base, la Cour tient pour 
acquis que l'employée a donné satisfaction pendant sa période de travail chez 
H_____ SA. 
D. 
Par courrier du 25 novembre 2003, portant en exergue la mention "votre transfert 
au sein de la société G_____ SA", signé par la responsable RH de H_____ SA et 
contresigné par l'appelante sous la mention "lu et approuvé", H_____ SA a 
confirmé à l'appelante qu'à la suite de sa demande et à l'entretien qu'elle avait eu 
avec son supérieur, son travail auprès de cette société prendrait fin le 30 novembre 
2003 et que, dès le 1er décembre 2003, elle "recommencerait son activité au sein 
de G_____ SA". Ce courrier précise ce qui suit : "Bien que vous serez (sic) au 
bénéfice d'un nouveau contrat de travail, vous conserverez tous vos droits acquis 
lors de votre transfert (vacances, bonus/malus, etc.). En revanche, votre 13ème 
salaire vous sera payé au prorata du temps travaillé au sein de H_____ SA". 
 
L'intimée soutient derechef que ce déplacement a été rendu nécessaire en raison 
des problèmes relationnels que connaissait l'appelante au sein de son équipe, mais 
ne justifie ni de remarques, ni d'avertissements qu'elle lui aurait adressés à ce 
sujet. L'appelante, pour sa part, soutient qu'elle a été transférée, à l'instar de deux 
autres ouvrières, à la demande d'un responsable d'atelier, après une discussion au 
sujet du fait que ce dernier fumait le cigare, ce qui incommodait les ouvrières. 
 
R_____, responsable RH depuis 2002 pour G_____ SA, s'est occupée du 
déplacement en question. Elle ignorait les motifs qui avaient conduit à celui-ci, 
mais pouvait dire qu'un tel transfert constituait une promotion. 
 
S_____ (Secrétaire chez G_____ SA, qui s’occupait de la comptabilité de 
plusieurs sociétés du groupe et travaillait également pour le service RH), a indiqué 
que l'appelante ne s'était jamais plainte de quoi que ce soit. Elle a appris que celle-
ci avait demandé trois transferts, avec l’accord de son responsable direct, en 


 
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raison de problèmes relationnels avec ses collègues. Selon U_____ (employé du 
groupe depuis 14 ans) en revanche, les transferts de poste se faisaient "toujours à 
la demande du travailleur, afin de progresser". 
E. 
E.a. Dès le 1er décembre 2003, l'appelante a ainsi travaillé pour G_____ SA sur le 
site de Z_____, en qualité de contrôleuse des mouvements, au département 
"emboîtage". 
 
Un nouveau contrat de travail a été signé le 30 janvier 2004 par l'appelante et 
G_____ SA, sur un papier à l'en-tête "A____ GENEVE", ce contrat prenant effet 
le 1er décembre 2003. La fonction de l'appelante était qualifiée "d'auxiliaire en 
horlogerie" et le salaire brut convenu était de fr. 3'500.- versé treize fois l'an. Il 
était prévu un temps d'essai de trois mois. Son supérieur hiérarchique était 
V_____. 
 
E.b. Le 8 septembre 2004, l'appelante a obtenu un aménagement à l'horaire 
normal de travail, en ce sens qu'elle pouvait être absente de son travail le mercredi 
après-midi et effectuer les heures ainsi non travaillées les autres jours. Cette 
autorisation, "reconsidérable" en tout temps et conservant un caractère temporaire, 
dépendait "de l'activité du département (…), puisque la productivité reste 
prioritaire sur les besoins du personnel". 
 
L'autorisation était soumise à une évaluation en octobre 2004 et son maintien 
dépendait de l'évolution de la quantité de travail à effectuer au sein du 
département, l'influence du nouvel horaire sur la qualité de son travail et 
"l'évolution de sa situation personnelle". 
 
Il n'est pas allégué que cette dérogation horaire n'aurait pas été reconduite. 
F. 
F.a. L'appelante travaillait dans un grand atelier sis au premier étage, comportant 
6 à 8 établis ; elle était chargée du contrôle des mouvements après leur 
assemblage et avant leur emboîtage par d'autres employés. 
 
Elle avait de bonnes relations avec ses collègues (témoins U_____, W_____, 
X_____) et la responsable RH R_____ (qui s'est occupée du dossier de l'appelante 
jusqu'en été 2007) n'a jamais été amenée à lui adresser d'avertissement, les choses 
se "passant plutôt bien". 
 
L'appelante ne s'est pas plainte de ses conditions de travail jusqu'au printemps 
2007. 


 
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F.b. Le samedi 24 mars 2007, l'appelante ne s'est pas présentée au travail, alors 
qu'elle devait effectuer des heures supplémentaires. Selon ses dires, elle avait été 
dispensée de venir travailler par U_____, chef d'atelier, et AA_____, chef de 
stock, ce qui n'a toutefois pas été confirmé par le premier nommé, celui-ci 
déclarant l'avoir renvoyée à requérir cette autorisation de V_____. 
 
Le travail supplémentaire de ce samedi-là consistait à emboîter des montres 
destinées au salon horloger. Il était en effet d'usage, au sein du groupe, que les 
travailleurs soient requis de travailler, le soir et/ou le week-end, durant trois 
périodes dans l'année, soit au printemps avant le salon horloger, avant l'été et 
avant les fêtes de fin d'année ; ces périodes étaient indiquées au personnel en 
début d'année. Les ouvriers n'étaient pas individuellement requis de faire lesdites 
heures supplémentaires, mais la direction attendait d'eux qu'ils le fassent, des 
primes étant offertes en fonction de leur assiduité. 
 
F.c. A la suite de cette absence, l'appelante a eu un entretien le 26 mars 2007 avec 
V_____, dans le bureau de ce dernier, lors duquel elle dit s'être expliquée de son 
absence et avoir présenté ses excuses pour les éventuels désagréments que celle-ci 
aurait pu provoquer. Selon ses dires, V_____ s'était mis à crier, lui reprochant 
d'être de mauvaise foi et de vouloir reporter la responsabilité de ses absences sur 
ses chefs ; il avait également frappé du poing sur la table et proféré des propos 
vexatoires à son endroit (dont la teneur exacte n'a toutefois pas été précisée) ; 
après l'avoir renvoyée en la "menaçant d'une lettre d'avertissement", il l'avait faite 
revenir et avait alors continué à la traiter "avec mépris" et à "l'agresser 
verbalement". 
 
Le témoin W_____, qui occupait un établi proche du bureau de V_____, a 
confirmé avoir entendu V_____ "crier sur l'appelante" et "l'engueuler" d'abord à 
sa place de travail, puis dans son bureau ; il avait également tapé du poing sur la 
table ; il était question d'heures supplémentaires et "qu'elle devait les faire". Ce 
témoin a précisé qu'il arrivait à V_____ d'avoir cette attitude avec d'autres de ses 
subordonnés ; cela l'avait choquée que cela arrive à l'appelante, qui était "une fille 
calme et qui n'avait pas de problèmes". Un autre témoin a précisé qu'il était arrivé 
à V_____ de licencier sur le champ les employés ayant refusé de travailler le 
samedi, ce qui l'avait choquée. 
 
F.d. Après cet entretien, V_____ a affecté l'appelante à un travail consistant à 
contrôler et nettoyer les glaces, à savoir les verres des montres déjà emboîtées. Ce 
déplacement ne se justifiait pas par l'absence de qualité du travail de l'appelante ; 
au contraire, il avait désorganisé le travail de l'atelier (tém. X_____). 


 
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L'appelante était exclusivement chargée de ce travail, dans un assez petit local 
dépourvu de fenêtres, sans installation d'aération ou de ventilation spécifique 
(le renouvellement de l'air se faisant par courant d'air indirect), qu'elle partageait 
avec deux ou trois autres personnes et dont une photographie confirme le 
caractère confiné. 
 
L'activité de l'appelante consistait à vérifier les verres des montres déjà emboîtées 
et à les nettoyer, ce qui nécessitait parfois de les décoller. Auparavant, personne 
n'avait été chargé de ce travail à plein temps, chaque ouvrier chargé de 
l'emboîtage y procédant lui-même, mais confier ce travail à l'intimée permettait un 
meilleur rendement (tém. W_____ et X_____). 
 
F.e. Pour l'enlèvement de la colle et le nettoyage des verres, l'appelante était 
amenée à utiliser les produits suivants, étant précisé qu'une partie seulement des 
verres nécessitaient un tel traitement : 
 
(1) alcool isopropylique ; produit irritant, narcotisant et facilement inflammable ; 
l'inhalation des vapeurs peut provoquer somnolence, vertiges, migraine, 
engourdissement, état maladif, ivresse, narcose ; sa manipulation nécessite en 
particulier une bonne ventilation/aspiration du poste de travail, une bonne aération 
du local, même au niveau du sol, le port de gants et d'un masque de protection. 
 
(2) acétone ; produit irritant, narcotisant et facilement inflammable ; l'inhalation 
des vapeurs peut provoquer somnolence, vertiges, migraine, état maladif, perte de 
connaissance ; des contacts prolongés peuvent provoquer des dermatoses et une 
dépression du système nerveux central ; sa manipulation nécessite une bonne 
ventilation/aspiration du poste de travail, une bonne aération du local, même au 
niveau du sol, ainsi que le port de gants ; une protection respiratoire n'est pas 
nécessaire si la pièce dispose d'une bonne ventilation mais doit être utilisée en cas 
de vapeur/aérosol. 
 
(3) F45 ; produit nocif, facilement inflammable et dangereux pour 
l'environnement, irritant pour les yeux ; son utilisation nécessite le port de gants et 
de lunettes de protection hermétiques ; une protection respiratoire n'est pas exigée 
si le local dispose d'une bonne ventilation ; le produit est suspecté d'avoir un effet 
cancérigène, sans preuves suffisantes. 
 
Selon l'appelante, l'utilisation des susdits produits lui occasionnait des nausées et 
des maux de tête et l'intimée n'établit pas lui avoir donné pour instructions de 
porter un masque, ni avoir mis une telle protection respiratoire à sa disposition. 
Le témoin W_____, utilisatrice occasionnelle de ces produits, a confirmé qu'ils 


 
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s'évaporaient vite et avaient une forte odeur, surtout en cas de grosse chaleur et 
qu'ils lui occasionnaient parfois des nausées ; aucun masque de protection ne lui 
avait été donné ; elle ne s'en était pas plainte, par peur d'être licenciée 
(tém. W_____). 
 
F.f. Le 25 avril 2007, T_____ s'est plainte auprès du directeur général de 
G_____ SA du caractère agressif et humiliant des propos tenus par V_____ le 26 
mars 2007 et de ses conditions de travail depuis lors, notamment de l'utilisation de 
produits toxiques dans un local clos sans autre protection que des gants. Elle 
estimait avoir subi une atteinte à sa personnalité, raison pour laquelle elle 
demandait sa réintégration au service de contrôle des mouvements. 
 
L'appelante s'est également plainte à R_____ de ses conditions de travail et a parlé 
à cette dernière du conflit l'ayant opposée à V_____ au sujet d'heures 
supplémentaires. Comme il "n'y avait pas de possibilité d'échanger avec M. 
HANA", "il a été décidé d'organiser le transfert" de l'appelante chez E_____ SA, 
où elle conserverait son travail de contrôleuse des mouvements, le site de Y_____ 
ayant au surplus besoin "de quelqu'un ayant ses compétences" ; ce transfert s'était 
discuté "sur la durée" (tém. R_____). 
 
T_____ a ainsi effectué une (ou deux) période(s) d'essai chez E_____ SA au 
printemps 2007, puis est revenue chez G_____ SA, où elle a continué à être 
affectée au contrôle et au nettoyage des verres de montres. Selon elle, V_____ 
s'opposait à son transfert chez E_____ SA. 
 
Du 14 juin 2007 au 18 septembre 2007 inclus, l'appelante a été en incapacité de 
travail à 100%, à teneur de certificats médicaux établis par un médecin 
généraliste ; en août 2007, elle a en outre consulté la section de médecine dentaire 
des HUG, pour une "crise musculaire hyperalgique au niveau de l'appareil 
masticateur, en lien avec un stress exogène (… mot illisible)". Elle dit avoir, en 
été 2007, songé à se suicider, ce dont elle n'a toutefois par parlé à son médecin, 
lequel ne lui aurait prescrit que des somnifères. Ces derniers allégués ne sont 
toutefois pas justifiés par pièces. 
G. 
G.a. Le 1er août 2007, après le départ de R_____, Q_____ a été chargée de 
l'ensemble du service RH de G_____ SA et E_____ SA. 
 
Q_____ a contacté l'appelante, alors en arrêt maladie. Cette dernière lui aurait 
alors expliqué que son travail chez G_____ SA ne lui convenait pas, sans lui 
parler spécifiquement de problèmes en lien avec V_____. Q_____, après en avoir 
parlé à V_____ et BB_____ (responsable chez E_____ SA) et avoir reçu l'accord 


 
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de B_____, lui a alors proposé un transfert chez E_____ SA, ce que l'appelante a 
accepté. Selon Q_____, les chefs de production lui avaient indiqué que les 
précédents transferts de l'appelante avaient été faits à leur demande. 
 
S_____ (secrétaire au service RH) a en revanche déclaré que le transfert chez 
E_____ SA s’était fait à la demande de l'appelante. Les chefs de service lui 
avaient dit que les précédents transferts résultaient d'une demande des chefs de 
service, en raison de "problèmes relationnels" de l'appelante avec ses collègues. 
 
Le 1er octobre 2007, G_____ SA, faisant référence aux discussions ayant eu lieu, a 
confirmé à l'appelante que son contrat de travail était "transféré au sein de" 
E_____ SA dès le 1er novembre 2007 ; l'appelante, bien qu'étant au bénéfice d'un 
nouveau contrat de travail, conserverait ses droits acquis en termes de vacances, 
bonus/malus, durée du délai de congé, droit au salaire en cas de maladie ou 
d'accident. Cependant, "pour des raisons administratives", sa date de sortie de 
G_____ SA se ferait au 31 octobre 2007 et le treizième salaire serait payé au 
"prorata du temps travaillé" chez G_____ SA. 
 
Ultérieurement, l'appelante a remercié le service RH pour ce transfert, se déclarant 
satisfaite de son nouveau poste. 
 
G.b. Dès le 1er décembre 2007, l'appelante a ainsi travaillé pour E_____ SA, sur 
le site de Y_____, dans le département "logistique, fourniture et stock" dirigé par 
BB_____. 
 
Un nouveau contrat de travail a été établi, sur papier à en-tête de E_____ SA 
mentionnant "Une société du Groupe A_____" ; l'appelante était engagée comme 
auxiliaire en horlogerie, dès le 1er décembre 2007, avec lieu de travail à Y_____, 
étant précisé qu'elle pouvait en tout temps être chargée d'autres travaux "au sein 
du Groupe A_____" et déplacée sur d'autres sites du groupe. Etaient prévus une 
rémunération mensuelle brute de fr. 4'300.- pour un taux d'occupation de 100%, 
versée treize fois l'an et un temps d'essai de trois mois. 
 
Aucun certificat de travail n'a été établi par G_____ SA, pour la période durant 
laquelle l'appelante a travaillé pour elle. 
 
G.c. Sa supérieure directe était CC_____ et deux autres personnes travaillaient 
dans ce département, soit DD_____ et FF_____. 
 
CC_____ s'occupait de la logistique, à savoir des mouvements de stock sur 
ordinateur; DD_____, FF_____ et l'appelante préparaient les "kits" (ensembles de 
composants fournis par les départements de production et destinés aux 


 
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départements d'assemblage) ; elle procédait en outre au contrôle des mouvements 
et FF_____ s'occupait de la logistique et du stock concernant une marque 
particulière. Selon l'appelante, la préparation des "kits" l'occupait à environ 70% 
de son temps et le contrôle à environ 30%. 
 
L'appelante avait de bons contacts avec les personnes avec lesquelles elle était en 
contact et n'a posé aucun problème, que ce soit du point de vue de la qualité de 
son travail ou de son comportement (tém. CC_____) ; aucun reproche ne lui a été 
fait et aucun avertissement ne lui a été donné. 
H. 
H.a. Dès décembre 2007, le syndicat UNIA a, notamment par voie de presse, 
dénoncé que la direction des entreprises du Groupe A_____ tolérait et couvrait 
des comportements inadmissibles envers les salariés. Plus spécifiquement, étaient 
dénoncés le recours systématique et exagéré aux heures supplémentaires, le 
paiement de ces dernières sans majoration de 25%, des insultes, des harcèlements 
sexuels et des actes de mobbing que la direction aurait tolérés ou couverts. Etaient 
en particulier visés V_____ et BB_____. 
 
Les reproches formulés par UNIA ont notamment conduit l'Union des fabricants 
d'horlogerie de Genève et Vaud à organiser, dès le 13 mai 2008, une procédure de 
négociation entre partenaires sociaux, lors de laquelle ceux-ci devaient être 
examinés, un médiateur externe nommé et un règlement d'entreprise établi. Une 
enquête de l'OCIRT a également été diligentée et la Commission de règlement des 
conflits collectifs de travail a été saisie. L'issue de ces diverses démarches à ce 
jour ne résulte pas du dossier. 
 
H.b. Une assemblée du personnel de E_____ SA et G_____ SA, en particulier, a 
en outre eu lieu le 2 juin 2008, à l'initiative d'UNIA. L'appelante y a participé, à 
l'instar d'une quarantaine d'autres personnes, mais déclare ne pas y avoir pris la 
parole. Selon elle, il y a essentiellement été discuté de l'attitude des responsables 
HANA et GIL à l'égard des employés. 
 
En tous cas deux autres assemblées du personnel ont eu lieu en juin 2008, la 
dernière le 23 juin 2008, auxquelles l'appelante a également assisté. 
 
GG_____, employée de G_____ SA qui a assisté à l'une de ces assemblées, à 
laquelle participaient selon elle 20 à 25 personnes, en a relaté la teneur à Q_____, 
lui 
signalant 
spontanément 
le 
nom 
de 
quelques 
participants, 
dont 
vraisemblablement celui de l'appelante. A sa connaissance, aucune des personnes 
dont elle avait cité le nom n'avait ensuite été licenciée. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/22091/2008 - 1 
- 12 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
HH_____, convoquée en juin 2009 à une séance réunissant BB_____, B_____, 
II_____ et V_____, s'est vu demander de signer une lettre en faveur de BB_____, 
aux fins de contrecarrer les attaques du syndicat à son endroit, ce qu'elle a refusé 
de faire ; B_____ ou II_____ lui avait alors dit soupçonner l'appelante d'être "à la 
tête de tous ces évènements". II_____ a contesté que de tels propos aient été tenus. 
 
H.c. Le 10 juin 2008, T_____, interrogée par B_____ et II_____ au sujet de ses 
éventuels reproches envers BB_____, a répondu qu'elle n'en avait pas, mais que 
BB_____ lui avait demandé de signer une lettre de soutien en sa faveur, ce qu'elle 
avait refusé de faire. Elle a voulu aborder le comportement de V_____ envers elle 
au printemps 2007, mais ses interlocuteurs ont refusé d'entrer en matière, la priant 
d'écrire (tém. CC_____, celle-ci n'ayant toutefois pas saisi quel sujet exact 
l'appelante voulait aborder). 
 
Le même jour, elle a écrit à II_____ (directeur de G_____ SA), indiquant avoir, le 
26 mars 2007, été "victime et humiliée suite au comportement inadmissible" de 
V_____, avoir beaucoup souffert de cette situation et être "tombée en dépression" 
durant trois mois et demi, bien qu'elle aimât son travail ; elle regrettait que 
B_____ lors de sa visite au site de Y_____ le 10 juin 2008, n'ait pas voulu 
rencontrer ses collègues pour tenter de comprendre la situation consécutive aux 
méthodes de V_____ et BB_____. 
 
Le 19 juin 2008, G_____ SA lui a répondu que son problème avait été "réglé en 
2007" et que des mesures avaient été prises afin éviter qu’une situation similaire à 
celle qu'elle avait vécue se reproduise. Il lui était en outre rappelé qu'à chaque 
transfert de poste, malgré le manque d’intégration dont elle avait fait preuve, son 
employeur 
avait 
toujours 
fait 
en 
sorte 
qu’elle 
puisse 
s’épanouir 
professionnellement ; il lui était suggéré de "laisser le passé". 
I. 
Par courrier remis en mains propres le 27 juin 2008, E_____ SA a résilié le 
contrat de travail de l'appelante pour le 31 août 2008, cette dernière étant 
immédiatement dispensée de travailler. Le motif invoqué était "la restructuration 
du département logistique". 
 
A ce moment-là, le salaire mensuel brut de l'appelante était de fr. 4'500.-. 
 
Selon les explications de E_____ SA données dans la présente procédure, un 
contrôle effectué en mai 2008 (qualifié de périodique) avait révélé que les 
personnes travaillant dans ce département étaient sous-occupées, ce qui impliquait 
le licenciement de l'une d'entre elles. Selon Q_____, le choix s'était porté sur 
l'appelante, même si elle bénéficiait de la plus longue ancienneté, au motif que ses 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/22091/2008 - 1 
- 13 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
supérieurs avaient réclamé des "transferts successifs" en raison de difficultés 
d'intégration et, selon II_____, à cause de l'insuffisance de sa productivité et le fait 
qu'elle ne respectait pas les instructions de BB_____. 
 
Selon l'intimée, la décision de licenciement avait été prise fin mai - début juin 
2008 par BB_____, B_____ et II_____, soit, selon ce dernier, avant l'entretien du 
10 juin 2008, même s'il n'en avait pas été question à ce moment-là ; une autre 
personne, travaillant dans un autre département, avait également été licenciée à la 
même date. 
 
CC_____, responsable du service, n'a demandé ni la restructuration de celui-ci, ni 
le licenciement de l'appelante, au sujet duquel elle n'a pas été consultée. Selon 
elle, à l'époque, il y avait suffisamment de travail pour quatre personnes et ensuite 
il y en avait eu moins en raison de la crise. Selon FF_____, aucune des quatre 
employées travaillant dans le service n'était alors sous-occupée. En revanche, de 
l'avis de JJ_____ (horloger chez E_____ SA), à l'arrivée de l'appelante chez 
E_____ SA, il y avait deux personnes qui s'occupaient du stock, ce qui était 
suffisant et, selon KK_____ (principal "pourvoyeur" du service du stock sur trois 
pourvoyeurs en totalité), trois personnes étaient suffisantes pour assurer la mise en 
stock. 
 
L'appelante justifie avoir effectué des heures supplémentaires en avril et mai 2008 
par la production de ses fiches de salaire. HH_____, responsable logistique chez 
E_____ SA a confirmé que l'appelante donnait "un coup de main" lors des 
surcharges de travail, ce qui avait été le cas de janvier à juillet 2008. 
 
Elle n'a pas été remplacée dans son poste chez E_____ SA. 
J. 
Le 30 juin 2008, la majorité du personnel de Y_____ (dont l'appelante) et certains 
employés du site de Z_____ ont participé à un débrayage entre 6h30 et 10h00. 
 
Les employés ayant participé audit débrayage ont reçu un courrier daté du 4 juillet 
2008, tenant lieu d'avertissement, les informant qu’une retenue de salaire 
correspondant à une heure et sept minutes allait être effectuée sur leur paie de 
juillet 2008. Selon JJ_____ (horloger chez E_____ SA), qui a participé au 
débrayage de juin 2008, peu des quarante personnes ayant pris part à celui-ci 
travaillaient encore pour la société en mai 2009. 
 
A teneur de pièces produites par l'appelante, 7 licenciements sont intervenus chez 
E_____ SA et G_____ SA entre juin 2008 et janvier 2009. La demande en justice 
de LL_____ (licencié par G_____ SA le 30 juin, pour le 31 août 2008), qui tendait 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/22091/2008 - 1 
- 14 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
à la reconnaissance du caractère abusif du congé, en particulier au motif que celui-
ci aurait été donné en représailles à sa participation au mouvement du syndicat 
UNIA en juin 2008, a été rejetée par la Cour d'appel (CAPH/55/2010), la Cour 
considérant ce fait comme non établi ; il en était de même des atteintes à la 
personnalité alléguées par l'employé. Les autres licenciements n'ont, semble-t-il, 
pas été contestés en justice. 
K. 
Du 1er juillet 2008 au 31 octobre 2008, l'appelante a été en incapacité totale de 
travail en raison de maladie. Elle déclare avoir consulté un psychiatre en 
novembre 2008 et avoir alors pris des antidépresseurs pendant quatre mois, sans 
toutefois fournir de justificatif sur le sujet. 
 
Par courrier du 15 juillet 2008 du syndicat UNIA, l'appelante s’est opposée au 
licenciement, considérant qu'il avait été donné en représailles à sa participation 
aux assemblées du personnel de juin 2008. 
 
A teneur d'un échange de courriers des 2 et 18 septembre 2008, les parties ont 
convenu d'une élection de for en faveur des tribunaux genevois. 
L. 
S'en est suivie l'introduction de la présente demande en paiement, le 26 septembre 
2008. 
 
A l’appui de celle-ci, dirigée dans un premier temps contre E_____ SA et Groupe 
A_____ SA, l'appelante s'est plainte d'avoir subi une atteinte à sa personnalité au 
printemps 2007, en raison du comportement irrespectueux de V_____ à son 
endroit et de ses conditions de travail dès fin mars 2007, ce qui justifiait 
l'allocation d'une indemnité pour tort moral de fr. 20'000.-. D'autre part, son 
licenciement s'insérait dans une stratégie de l’entreprise tendant à déstabiliser le 
mouvement de contestation se mettant en place et avait été donné en représailles, 
en particulier, de sa participation aux réunions d'UNIA de juin 2008 ; ces éléments 
justifiaient l'allocation d'une indemnité pour licenciement abusif de fr. 27'000.- 
nets, correspondant à 6 mois de salaire. 
 
Sur le plan du droit, l'appelante a fait valoir que G_____ SA et E_____ SA étaient 
solidairement débitrices de la créance en indemnisation du tort moral, née en 
raison de faits antérieurs à son transfert de la première à la seconde nommée, par 
application analogique de l'art. 333 CO. Les différentes sociétés du Groupe 
A_____ étaient en effet "opérationnellement gérées en commun" et l'appelante 
avait été assurée du maintien des droits acquis avant le transfert. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/22091/2008 - 1 
- 15 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
E_____ SA et Groupe A_____ SA ont contesté la légitimation passive de Groupe 
A_____ SA, l'appelante n'ayant jamais été liée à celle-ci par un contrat de travail. 
Jusqu'en novembre 2007, l'appelante était employée de G_____ SA et E_____ SA 
n'avait pas davantage la légitimation passive pour la créance en indemnisation du 
tort moral, en relation avec des faits antérieurs à son engagement. Les diverses 
sociétés du Groupe A_____ avaient des buts sociaux différents, tenaient des 
comptabilités séparées, possédaient parfois des locaux d’exploitation distincts et 
seules certaines divisions de "leur management" (dont celui des RH) avaient été 
regroupées en un seul service centralisé. E_____ SA n'ayant repris l'activité de 
G_____ SA ni en totalité ni en partie, l'art. 333 CO n'était pas applicable et il y 
avait eu résiliation du contrat de travail liant l'appelante à G_____ SA, suivi de la 
conclusion d'un nouveau contrat de travail la liant à E_____ SA ; si l'appelante 
conservait ses droits acquis liés à l'ancienneté, il n’avait jamais été indiqué que 
E_____ SA reprenait (en totalité ou en partie) les obligations de G_____ SA. Par 
ailleurs, le congé, conséquence de la suppression du poste occupé par l'appelante, 
ne revêtait aucun caractère abusif. Subsidiairement, pour le cas où elles seraient 
entrées en matière sur la demande d'indemnisation pour tort moral, E_____ SA et 
Groupe A_____ SA ont fait valoir que les conditions d'une telle indemnisation 
n'étaient pas réalisées. 
M. En substance, le jugement attaqué retient ce qui suit : 
 
- les relations sur lesquelles l'appelante fonde ses prétentions, relevant du contrat 
de travail, étaient soumises à la Convention collective de travail des industries 
horlogères et microtechnique suisse du 1er janvier 2007, tant l'employeur que 
l'employée étant membres d'associations signataires ; 
 
- la légitimation passive de Groupe A_____ SA devait être niée, cette société 
n'ayant jamais été liée à l'appelante par un rapport de travail ; 
 
- celle de E_____ SA devait également être niée, s'agissant de la prétention pour 
indemnisation du tort moral, fondée sur des circonstances antérieures au 
1er novembre 2007. L'appelante se fondait sur une interprétation erronée de l'arrêt 
du Tribunal fédéral publié in SJ 1995 p. 793, celui-ci ne retenant la continuité du 
rapport de travail après transfert d'un contrat de travail entre deux entreprises, que 
pour le calcul de l'ancienneté et du délai de congé. En l'absence de tout transfert 
d'entreprise ou de partie d'entreprise entre G_____ SA et E_____ SA, l'art. 333 
CO ne trouvait enfin pas application. La prétention en paiement d'une indemnité 
pour tort moral devait, partant, être rejetée ; 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/22091/2008 - 1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
- l'appelante n'avait enfin pas apporté la preuve du caractère abusif de son 
licenciement et plus spécifiquement, du caractère fictif du motif invoqué. Sa 
demande d'indemnité pour licenciement abusif devait ainsi également être rejetée. 
 
Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-dessous dans la mesure 
utile. 
N. 
Après 
avoir 
procédé 
à 
une 
instruction 
complémentaire, 
comprenant 
l'interrogatoire des parties et de divers témoins, la Cour d'appel, à l'issue de 
l'audience du 17 mai 2010, a ordonné à E_____ SA de produire diverses pièces et 
invité les deux parties à se prononcer, sur le plan juridique, sur l'application 
éventuelle, à la présente espèce, des règles relatives au transfert conventionnel de 
contrat. Les délais suivants ont ainsi été impartis : au 31 mai 2010 à E_____ SA 
pour produire ses pièces ; au 30 juin 2010 à l'appelante pour déposer un mémoire 
après enquêtes et au 30 juillet 2010 à E_____ SA pour produire son écriture après 
enquêtes. 
 
E_____ SA a produit les pièces exigées, ainsi qu'un "rapport explicatif" de son 
employée MM_____ du 25 mai 2010, dans le délai prescrit. L'écriture de 
l'appelante a été expédiée au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 30 juin 
2010 et celle de E_____ SA déposée le 30 juillet 2010. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'appel a été formé dans le délai et suivant la forme prescrite, à l'encontre 
d'un jugement portant sur une valeur litigieuse de plus de fr. 1'000.-. Il est en 
conséquence recevable. 
 
La Cour dispose d'une cognition complète. 
 
1.2. E_____ SA conteste à tort, en se fondant sur l'art. 128 LPC, la recevabilité de 
l'écriture de l'appelante expédiée au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 
30 juin 2010, au motif qu'elle n'en aurait pas reçu préalablement copie. En effet, 
l'art. 128 LPC n'est pas applicable à la procédure prud'homale et l'écriture 
litigieuse a été expédiée au greffe dans le délai imparti à l'appelante et 
conformément aux modalités prescrites aux art. 57 al. 2 et 3 et 59 LJP, applicables 
au dépôt des écritures et pièces des parties devant la Cour d'appel. 
 
L'ensemble de cette écriture après enquêtes est par ailleurs recevable, 
contrairement à ce que soutient l'intimée, les parties ayant été autorisées par la 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/22091/2008 - 1 
- 17 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
Cour à produire une "écriture après enquêtes" (ce qui résulte clairement de 
l'ordonnance préparatoire rendue sur le siège à l'issue de l'audience du 17 mai 
2010) et non uniquement invitées, comme E_____ SA le soutient à tort, à 
s'exprimer sur la seule question juridique de l'application éventuelle, à la présente 
espèce, des règles relatives au transfert conventionnel de contrat. 
2. 
L'appelante ne formule plus, à ce stade de la procédure, de conclusions à 
l'encontre de Groupe A_____SA. Point n'est dès lors besoin d'examiner la 
question d'une éventuelle légitimation passive de cette société. 
 
La légitimation passive de E_____ SA n'est, à juste titre, pas contestée par cette 
dernière s'agissant de la prétention en paiement d'une indemnité pour licenciement 
abusif. Il est en effet constant que ce licenciement litigieux est intervenu alors que 
l'appelante était employée de E_____ SA. 
3. 
Les premiers juges ont retenu que E_____ SA n'avait pas la légitimation passive, 
s'agissant de la prétention en indemnisation du tort moral, celle-ci ayant son 
fondement dans des faits antérieurs au transfert de l'appelante chez E_____ SA, 
intervenu au 1er novembre 2007. 
 
L'appelante conteste ce point de vue. Se référant à l'arrêt du Tribunal fédéral 
publié in SJ 1995 p. 791 et in JAR 1995 p. 128, ainsi qu'à divers avis 
d'auteurs (STREIFF/VON KAENEL, Arbeitsvertrag, Praxiskomm. 6ème éd., 
p. 554 ; BRUNNER/BUHLER/WAEBE/ BRUCHEZ, Comm. du droit du travail, 
3ème éd., no 15 ad art. 333 CO ; PORTMANN, Comm. bâlois, 4ème éd., no 5 ad 
art. 333 CO ; HEIZ, Das Arbeitsverhältnis im Konzern : ausgewählte 
individualarbeisrechtliche Aspekte, Berne 2005, p. 182 et ss), elle fait valoir que 
l'art. 333 CO s'applique par analogie, lorsque dans un groupe de sociétés, un 
contrat de travail est individuellement transféré d'une société à l'autre. 
L'intimée conteste quant à elle, tant avoir convenu avec G_____ SA d'un transfert 
du contrat de travail de l'appelante (faute d'une convention écrite sur le sujet), que 
l'application de l'art. 333 CO au cas d'espèce (faute d'une reprise de tout ou partie 
de l'activité de G_____ SA par elle-même). 
3.1. L'art. 333 CO prévoit en cas de cession d'entreprise ou de partie d'entreprise, 
un transfert légal illimité du contrat de travail à l'acquéreur, à moins que le 
travailleur ne s'y oppose (al. 1) ; l'ancien et le nouvel employeur répondent alors 
solidairement des créances du travailleur échues dès avant le transfert et jusqu'au 
moment où les rapports de travail pourraient normalement prendre fin ou ont pris 
fin à la suite de l'opposition du travailleur (al. 3). 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/22091/2008 - 1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
Cette disposition, entrée en vigueur dans sa teneur actuelle le 1er mai 1994 pour la 
rendre euro-compatible (ATF 129 III 335 consid. 6 p. 350 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 4P.66/1996, consid. 3c/aa ; Message du 24 février 1993 sur le programme 
consécutif au rejet de l'accord EEE (FF 1993 I 757, envoyant (p. 830) au Message 
Eurolex (FF 1992 V 396 s.), doit être interprétée à la lumière de la Directive 
2001/23 du Conseil de l'Union européenne, du 12 mars 2001, concernant le 
rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien des droits 
des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties 
d'entreprises ou d'établissements (JO des Communautés européennes n° L 82 du 
2 mars 2001, p. 16 à 20 ; AMSTUTZ/PICHONNAZ/ PROBST/WERRO, Droit européen, 
Directives choisies, Berne 2005, p. 240 ss). 
L'art. 333 CO présuppose ainsi la cession de tout ou partie d'une entreprise ou d'un 
établissement, l'exploitation ou partie d'exploitation devant effectivement être 
poursuivie par l'acquéreur (ATF 123 III 466 cons. 3a p. 468), ce qui est le cas 
lorsqu'elle conserve son identité, c'est-à-dire son organisation et son but (cf. not. 
arrêts du Tribunal fédéral 4C.50/2002, 4C.176/1999, cons. 1a et réf. cités). 
Le Tribunal fédéral n'a à ce jour, à la connaissance de la Cour, jamais admis 
l'application directe ou analogique des principes consacrés par l'art. 333 CO en cas 
de transfert d'un employé d'une société appartenant à un groupe (Konzern) à une 
autre société du même groupe, en l'absence d'un transfert d'entreprise ou de partie 
d'entreprise au sens de ce qui précède. 
 
Au contraire, dans l'arrêt non publié au Recueil Officiel la 1ère Cour civile du 
Tribunal fédéral du 6 avril 1995 auquel l'appelante se réfère et paru notamment in 
SJ 1995 p. 793, le Tribunal fédéral a précisément nié l'application de l'art. 333 CO 
en l'absence d'un transfert d'entreprise ou partie d'entreprise. Examinant ensuite la 
cause sous l'angle de l'art. 335c CO, il a considéré (à l'instar de ce qu'avait fait la 
Cour de céans dans un arrêt du 8 mai 1974 et paru dans AUBERT, 400 arrêts sur 
le contrat de travail, Lausanne 1984, no 162), que les règles de la bonne foi 
conduisaient à tenir compte des années d'engagement chez le premier employeur 
dans le décompte de la durée totale des rapports de service. Il a ainsi admis "une 
continuité des rapports de travail" ou, plus précisément, une continuité des droits 
du travailleur qui naissent ou augmentent avec le temps. 
 
La doctrine récente admet que le transfert d'un employé d'une société à une autre 
société d'un même groupe ne doit entraîner aucun préjudice pour le travailleur, à 
tout le moins lorsque le transfert a été convenu de manière coordonnée, à savoir 
qu'il n'est pas consécutif à une demande ou une démission du travailleur et qu'il 
répond de manière prépondérante à l'intérêt des employeurs successifs (HEIZ, op. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/22091/2008 - 1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
cit. § 5, II ch. 4, p. 147 et références citées, soit not. STAEHELIN/VISCHER, 
Comm. zurichois, n. 21 ad art. 334 ; DRUEY/VOGEL, Das Schw. Konzernrecht 
in der Praxis der Gerichte, p. 254 ; KREIL; Arbeitsverhältnisse im Konzern, 
Vienne 1996, p. 116). 
 
En cas de transfert du travailleur hors toute fusion, transfert d'entreprise ou de 
partie d'entreprise, les auteurs précités examinent la responsabilité du nouvel 
employeur pour les dettes nées avant la date du transfert au regard des 
circonstances de celui-ci (HEIZ, op. cit. § 6, ch. 2 p. 181/182) et n'admettent 
l'application analogique de l'art. 333 CO que lorsque le transfert du travailleur 
répond de manière prépondérante à l'intérêt du groupe et des employeurs 
successifs (HEIZ, op. cit. § 6, ch. 2.4.3 p. 183). 
3.2. In casu, sous l'angle de ce qui précède, il est constant que le transfert de 
l'appelante de G_____ SA à E_____ SA, toutes deux membres du Groupe 
A_____, s'est effectué en dehors de toute restructuration ou de transfert de tout ou 
partie de l'entreprise de la première nommée à la seconde nommée. Plus 
spécifiquement, s'il a été admis dans une décision cantonale (RJN 2000 p. 106) 
que le transfert d'un seul employé est susceptible de constituer un transfert 
d'entreprise, tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque l'appelante, chargée chez 
G_____ SA d'abord du contrôle des mouvements, puis de celui des verres de 
glace, a été affectée chez E_____ SA non seulement au contrôle des mouvements, 
mais également à d'autres tâches (constitution de "kits"). Il ne peut ainsi être 
retenu (et l'appelante ne le soutient d'ailleurs pas) que toute l'activité de contrôle 
des mouvements aurait alors été, avec l'appelante, transférée de G_____ SA à 
E_____ SA et, en ce sens, que cette partie de l'exploitation serait demeurée 
identique. 
 
Dans l'optique d'une application analogique de l'art. 333 CO, au sens des 
conditions posées par la doctrine récente rappelée ci-dessus, il n'est pas établi - ni 
même allégué - que le transfert de l'appelante correspondait en priorité aux 
besoins organisationnels du Groupe A_____ et qu'il aurait dès lors été proposé à 
l'appelante en raison de ceux-ci. Au contraire, des déclarations des responsables 
RH s'étant succédées pour traiter dudit transfert (l'une jusqu'en juillet 2007 et la 
seconde ensuite) et des allégués mêmes de l'appelante, il résulte que le transfert de 
l'appelante auprès de E_____ SA lui a été proposé avant tout en raison du 
problème rencontré avec V_____, dont elle se plaignait et, accessoirement 
seulement, en raison du fait que l'essai auprès de E_____ SA avait été concluant et 
que cette société avait besoin de quelqu'un ayant ses compétences. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/22091/2008 - 1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
L'art. 333 CO ne s'applique dès lors pas au cas d'espèce, même par analogie. 
3.3. Sous l'angle du transfert conventionnel du contrat de travail de l'appelante de 
G_____ SA à E_____ SA, les principes suivants doivent être rappelés : 
La reprise de contrat n'est pas réglée expressément par le Code des obligations. 
Selon la doctrine et la jurisprudence, il ne s'agit pas de la simple combinaison 
d'une cession de créance et d'une reconnaissance de dette, mais d'un contrat 
tripartite sui generis, qui n'est soumis à aucune forme particulière et qui suppose 
l'accord de tous les intéressés, soit le cédant, le reprenant et le restant (arrêt du 
Tribunal fédéral 5C.51/2004, cons. 3.1 et réf. citées, not. ATF 47 II 416 cons. 2). 
Plus spécifiquement, au contraire d'un contrat de location de services, soumis à la 
forme écrite (art. 19 et 22 de la Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de 
l’emploi et la location de services, LSE), aucune forme n'est exigée pour une 
cession d'un contrat de travail, sous réserve de certaines clauses particulières (telle 
par exemple la clause de non-concurrence) ; une telle cession peut dès lors être 
conclue oralement, voire par actes concluants. 
Le transfert du contrat a pour conséquence la persistance du contrat de base avec 
une substitution, à l'endroit de la partie restante, de la partie sortante par la partie 
reprenante, s'opérant sans solution de continuité, en principe tant pour l'avenir que 
pour le passé, le reprenant acceptant implicitement de se voir opposer toutes les 
évolutions que le contrat de base a connues depuis sa conclusion. Le contrat 
conclu à l'origine entre le sortant et le restant subsiste, nonobstant le changement 
de partie ; en effet, purement translatif, le transfert se limite à modifier le contrat 
de base du point de vue personnel ou subjectif. Si le transfert est légal, c'est la loi 
qui garantit cette continuité ; s'il est conventionnel, c'est la volonté des parties, 
auxquelles la liberté contractuelle permet de convenir d'une reprise du contrat 
illimitée ou limitée à certains de ses aspects, plus spécifiquement ratione temporis 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A.79/2010, consid. 2.4 et réf. citées). 
En cas de transfert conventionnel illimité, le reprenant devient titulaire, à la place 
du sortant, de l'ensemble des créances, des droits formateurs, droits accessoires et 
incombances du sortant (le Tribunal fédéral et la doctrine majoritaire ayant 
résolument opté en faveur de la théorie de l'unité et non de la décomposition, 
cf. not. ATF 47 II p. 416, JdT 1922 I 72 et sv. ATF 84 II 355 cons. 3 ; 116 II 512 
cons. 3.1, JdT 1991 I 309 et réf. citées ; arrêt du Tribunal fédéral paru in RSJ 1989 
p. 143) et débiteur des dettes incombant à ce dernier, que lesdits droits et dettes 
trouvent leur fondement dans des faits postérieurs ou antérieurs au transfert et 
sans égard à la question de savoir s'il a correctement été renseigné sur le sujet par 


 
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Cause n° C/22091/2008 - 1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
le sortant. En particulier, le reprenant répond comme de sa propre faute des fautes 
du sortant et des auxiliaires de ce dernier, dans les limites des art. 100 et 101 CO. 
En cas de transfert conventionnel limité ratione temporis, le reprenant ne reprend 
la place du sortant que pour la période ultérieure au transfert, alors que le sortant 
conserve la qualité de partie pour la période antérieure au transfert. Le contrat de 
base met ainsi en présence le restant tant avec le sortant qu'avec le reprenant, qui 
sont l'un et l'autre partie, chacun pour la période de temps concernée 
(RAYMOND, la cession des contrats, 1989, p. 56 ; MERGNER-DAL VESCO 
Die Ubertragung des Vertrages unter Besonderer Berucksichtigung ds 
sozialschutzes im Arbeits- und Mietvertragsrecht ; p. 90 et 138 et ss ; FAVRE, Le 
transfert conventionnel de contrat, p. 26 et ss.). 
La portée de la convention de transfert, à l'instar de celle de tout contrat, se 
détermine à l'aune des principes de l'art. 18 CO ; il s'agit dès lors principalement 
de rechercher la réelle et commune volonté des parties (dite interprétation 
subjective), subsidiairement de procéder à l'analyse des manifestations de volonté 
des parties selon le principe de la confiance (dite interprétation objective) 
(cf. ATF 128 III 419 cons. 2). 
Dans l'arrêt 4A.79/2010, consid. 2.4 cité supra, le Tribunal fédéral, se référant à 
REYMOND, La cession des contrats, 1989, p. 56), FAVRE (op. cit., n. 113), 
FRÜH (Die Vertragsübertragung im schweiz. Recht, p. 77) et, en droit allemand, 
à LARENZ (Lehrbuch des Schuldrechts, Band I, Allg. Teil, 1987, p. 618), a 
retenu qu'il n'était pas surprenant que les parties aient l'objectif, dans le cadre du 
transfert d'un contrat de durée (in casu un contrat de gérance) de restreindre le 
transfert dans le temps, ce que la liberté contractuelle leur permettait de faire, 
autrement dit de procéder à un transfert limité de contrat, MERGNER-DAL 
VESCO (op. cit. p. 90) admettant même une présomption dans ce sens. Dans le 
cas particulier, l'interprétation objective de la convention, toujours dans 
l'hypothèse du contrat de transfert conduisait à retenir que le nouveau 
cocontractant entendait remplacer la partie sortante dans le contrat de base 
(contrat de gérance) uniquement pour la période postérieure au transfert, ce qui 
excluait la légitimation passive du nouveau cocontractant pour une demande de 
dommages-intérêts résultant d'un fait antérieur au transfert. 
3.4. En l'espèce, la situation est toutefois différente de celle envisagée dans l'arrêt 
du Tribunal fédéral susmentionné, compte tenu des liens entre la société sortante 
(G_____ SA) et la partie reprenante (E_____ SA) compte tenu de leur 
appartenance au même groupe de sociétés et de la structure de celui-ci, alors que 
dans le cas traité par le Tribunal fédéral, les parties sortante et reprenante étaient 


 
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Cause n° C/22091/2008 - 1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
totalement indépendantes l'une de l'autre et n'avaient aucun lien, de quelque nature 
que ce soit, entre elles. 
En effet, il résulte du dossier que les sociétés membres du Groupe A_____, et plus 
spécifiquement G_____ SA et E_____ SA, ont voulu dès 2005 rationaliser les 
structures du groupe, d'abord en fusionnant quatre sociétés du groupe sous la 
raison sociale G_____ SA et en chargeant chaque société de tâches distinctes mais 
concourant au même but (consistant en la production et la commercialisation de 
montres sous le label "A_____"), enfin en concentrant en été 2007 les ressources 
humaines de G_____ SA et de E_____ SA dans les mains d'un unique responsable 
(lequel, aux dires de E_____ SA elle-même, s'adresse aux employés en cette 
qualité et non comme titulaire d'une signature sociale auprès de l'une ou l'autre des 
sociétés concernées). Ces éléments, mis en regard avec la clause nouvellement 
insérée dans le contrat signé par l'appelante le 1er novembre 2007 et donnant droit 
à E_____ SA d'affecter l'appelante à d'autres travaux "dans le cadre du Groupe 
A_____" et de la déplacer "sur d'autres sites du Groupe A_____", tout en 
maintenant pour le surplus les conditions du contrat précédemment signé en 2003 
avec G_____ SA, permettent de tenir pour acquise la volonté de G_____ SA et de 
E_____ SA de gérer leurs personnels en commun. 
Par ailleurs, la signature du contrat du 1er novembre 2007 n'a pas été précédée 
(contrairement à ce que soutient E_____ SA) par une résiliation du contrat de 
travail par G_____ SA, contrairement à ce qui s'est produit en 2003 lors du 
transfert de l'appelante de H_____ SA à G_____ SA, aucun certificat de travail n'a 
été établi par G_____ SA pour la période courant de septembre 2003 à octobre 
2007 et les responsables RH s'étant occupées du déplacement de la situation ont 
toutes deux parlé d'un "transfert" de l'appelante de G_____ SA à E_____ SA, 
proposé par la responsable RH de G_____ SA en raison de son conflit avec 
V_____ et parce que le site de Y_____ avait besoin de quelqu'un ayant ses 
compétences. 
Ont en outre été garantis à l'appelante la continuité du rapport de travail en termes 
de salaire, vacances et de tout droit lié à l'ancienneté ; une date de sortie a 
toutefois été fixée "pour des raisons administratives", le treizième salaire 2007 
ayant dès lors été payé au prorata temporis (ce dernier point se comprenant par 
l'existence de deux comptabilités séparées) et le contrat de travail signé le 
1er novembre 2007 a repris les dispositions du contrat de travail précédent, sous 
réserve du droit accessoire nouvellement réservé à l'employeur, dont il a été 
question ci-dessus. 


 
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Cause n° C/22091/2008 - 1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
Les circonstances qui précèdent conduisent la Cour à tenir pour acquis qu'en 
2007, G_____ SA et E_____ SA avaient la commune et réelle volonté de garantir 
à l'appelante, de manière non limitée dans le temps, la continuité de son rapport de 
travail en substituant E_____ SA à G_____ SA en qualité d'employeur, sous la 
seule réserve des "raisons administratives" conduisant à la fixation d'une "date de 
sortie" au 31 octobre 2007 et du paiement du treizième salaire 2007 prorata 
temporis. 
L'appelante ayant accepté le transfert proposé, la Cour tient pour acquis que les 
parties ont conclu une convention tripartite de cession non limitée ratione 
temporis, (Vertragsübernahme, HEIZ, Das Arbeitsverhältnis im Konzern, 
Bern 2005, § 5, ch. IV, 2.1 p. 127/128 et réf. citées, en particulier 
GAUCH/SCHLUEP/SCHMID/REY, Comm. zurichois, tome II n. 3673) transférant le 
contrat de travail de l'appelante (partie restante) de G_____ SA (partie sortante) à 
E_____ SA (partie reprenante). 
L'interprétation objective du courrier du 1er octobre 2007 (rédigé par la 
responsable RH de G_____ SA et de E_____ SA, et devant dès lors être interprété 
en cas d'ambigüité contra stipulatorem) ne conduit pas à une autre conclusion. 
Les termes du susdit courrier ne peuvent en effet être compris autrement que 
comme garantissant à l'appelante une continuité du rapport de travail après son 
transfert chez E_____ SA, sans limitation ratione temporis, sous réserve, comme 
indiqué ci-dessus, de la fixation "d'une date de sortie" et du paiement du treizième 
salaire prorata temporis pour des raisons purement administratives. 
 
La légitimation passive de E_____ SA pour la prétention en indemnisation du tort 
moral, en raison de faits antérieurs au transfert, doit ainsi être admise, sans qu'il 
soit besoin d'examiner si, comme le soutient l'appelante, G_____ SA demeure 
solidairement responsable, en sa qualité d'ancien employeur. 
4. 
L'appelante réclame une indemnité pour tort moral de fr. 20'000.-, estimant avoir 
subi une atteinte à sa personnalité en raison de l'attitude de V_____ envers elle 
lors de la discussion du 26 mars 2007, suivie d'un déplacement "punitif" à un 
poste de travail où elle était en particulier contrainte d'utiliser des produits 
toxiques sans ventilation ni protection suffisante. 
Selon l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les rapports de 
travail, la personnalité du travailleur. La violation des obligations prévues à cette 
disposition engage la responsabilité contractuelle de l'employeur (art. 97 ss CO) 
pour le tort moral causé au travailleur, aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO 
(cf. art. 99 al. 3 CO) (ATF 130 III 699 cons. 5.1 ; ATF 125 III 70 cons. 3a). Pour 


 
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Cause n° C/22091/2008 - 1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
justifier l'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO, il 
ne suffit pas que le tribunal constate une violation de l'art. 328 CO ; encore faut-il 
que l'atteinte ait une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la 
victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour 
qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au 
juge pour obtenir réparation (ATF 130 III 699 cons. 5.1 ; 125 III 70 cons. 3a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_128/2007 consid. 2.3). 
En l'espèce, il est établi par témoignage que le 26 mars 2007, V_____, supérieur 
hiérarchique de l'appelante (auxiliaire dont l'employeur répond) a, en criant, en 
"l'engueulant" et en tapant du poing sur la table, reproché à l'appelante de n'être 
pas venue exécuter des heures supplémentaires le samedi précédent. Il est 
pareillement établi que ledit supérieur l'a alors immédiatement (et alors qu'aux 
dires des témoins elle donnait satisfaction dans son travail de contrôleuse de 
montres et s'entendait bien avec ses collègues) transférée dans un local plus petit 
et dépourvu de fenêtres qu'elle partageait avec d'autres collègues, et affectée au 
contrôle et au nettoyage des verres de montres, travail qu'elle n'avait jamais fait et 
qui précédemment était effectué, occasionnellement, par les employés chargés de 
l'emboîtage. Ce travail nécessitait enfin l'emploi de produits toxiques, lesquels lui 
causaient des maux de tête et des nausées, alors que le local était dépourvu 
d'aération et de ventilation suffisantes et que seule une protection pour les mains 
lui avait été fournie. 
Lorsque l'appelante s'est plainte de ces nouvelles conditions de travail début avril 
2007, la responsable RH semble être intervenue auprès de V_____, puis 
constatant l'absence de tout dialogue avec ce dernier, a très rapidement proposé le 
transfert de l'appelante auprès de E_____ SA, où elle serait sous l'autorité d'un 
autre supérieur hiérarchique. Nonobstant un essai concluant chez E_____ SA, 
l'appelante a cependant dû retourner à sa place de travail chez G_____ SA, la 
procédure de transfert ayant "trainé" jusqu'au 12 juin 2007, date à partir de 
laquelle elle a été en incapacité de travail prolongée. 
L'attitude de V_____ du 26 mars 2007 constitue une atteinte à la personnalité de 
l'appelante, aucune nécessité ne justifiant de crier et de taper du poing sur la table 
pour lui reprocher son absence le samedi précédent. Constitue également une 
atteinte à la personnalité de l'appelante son affectation immédiate à une tâche 
qu'elle devait exécuter, sans protection respiratoire, dans un espace confiné, 
dépourvu de fenêtres, insuffisamment aéré et ventilé, alors que celle-ci exigeait 
l'utilisation régulière de produits toxiques, lui occasionnant des maux de tête et 
des nausées. Même si la responsable RH, informée peu de jours après, a 


 
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Cause n° C/22091/2008 - 1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
immédiatement tenté d'améliorer les conditions de travail de l'appelante, force est 
de constater qu'elle n'y est pas parvenue, V_____ s'étant montré imperméable à la 
discussion et la procédure de transfert envisagée ayant "traîné" ; il en est résulté 
que l'appelante a dû subir les conditions de travail sus décrites plusieurs semaines 
(sous déduction du ou des deux essais chez E_____ SA, dont la durée n'a pas été 
précisée), jusqu'à ce qu'elle soit déclarée en incapacité de travail le 12 juin 2007. 
A cela s'ajoute qu'il n'a pas été allégué, ni établi, que V_____ se soit d'une 
quelconque manière excusé de son attitude grossière du 26 mars 2007. 
Ce qui précède conduit à accorder à l'appelante une indemnité pour tort moral, 
laquelle sera fixée, compte tenu de la nature et de la durée des atteintes à la 
personnalité subies, à fr. 5'000.-. 
5. 
L'appelante réclame en outre une indemnité pour licenciement abusif 
correspondant à six mois de salaire, considérant avoir été licenciée notamment 
pour avoir participé aux réunions organisées par le syndicat UNIA en juin 2008 
(congé-représailles). Sa demande est recevable, l'appelante ayant fait opposition 
au congé dans le délai prescrit par l'art. 336b al. 1 CO et ayant introduit la 
présente action dans le délai de 180 jours prescrit par l'art. 336b al. 2 CO. 
 
5.1. Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée 
indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la 
liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé n'a en 
principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit de chaque 
cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est cependant limité par les 
dispositions sur le congé abusif (art. 336 ss CO ; ATF 132 III 115 consid. 2.1 ; 
131 III 535 consid. 4.1). 
 
L'énumération de l'art. 336 al. 1 CO n'est pas exhaustive et un abus du droit de 
résiliation peut se révéler aussi dans d'autres situations qui apparaissent 
comparables, par leur gravité, aux hypothèses expressément visées (ATF 125 III 
70 consid. 2a ; 123 III 246 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 4C.174/2004). 
 
L'abus n'est pas obligatoirement inhérent au motif de la résiliation ; il peut 
également surgir dans ses modalités. La partie qui veut mettre fin au contrat, 
même pour un motif légitime, doit exercer son droit avec des égards et s'abstenir 
de tout comportement biaisé ou trompeur. 
 
A teneur de l'art. 336 al. 1 let. d CO, le congé est abusif lorsqu'il est donné par une 
partie parce que l'autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du 
contrat de travail. Cette disposition vise les congés-représailles. La bonne foi doit 


 
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Cause n° C/22091/2008 - 1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
être comprise comme une condition de restriction à l’invocation de l’art. 336 al. 1 
let. d CO. Elle comporte un double aspect, protégeant à la fois l’employeur et le 
travailleur. D’une part, la réclamation ne doit être ni chicanière ni téméraire, car la 
protection ne doit pas s’étendre au travailleur qui cherche à bloquer un congé en 
soi admissible ou qui fait valoir des prétentions totalement injustifiées ; d’autre 
part, la prétention exercée ne doit pas nécessairement être fondée en droit 
puisqu’il suffit que le travailleur soit légitimé, de bonne foi, à penser qu’elle l’est 
(arrêts du Tribunal fédéral 4C.247/1993 et du 13 octobre 1993, paru in SJ 1995, 
p. 797 et réf. citées). A teneur de l'art. 3 CC, la bonne foi est présumée, lorsque la 
loi en fait dépendre la naissance ou les effets d'un droit (al. 1). Nul ne peut 
évoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances 
permettaient d'exiger de lui (al. 2). 
 
Lorsque plusieurs motifs de congé entrent en ligne de compte et que l'un d'entre 
eux n'est pas digne de protection, il convient de déterminer si, sans le motif 
illicite, le contrat aurait tout de même été résilié ; si tel est le cas, le congé n'est 
pas abusif (arrêt du Tribunal fédéral du 11 novembre 1993, paru in SJ 1995 798 ; 
CAPH du 18 avril 2002, JAR 2003 281). 
 
En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a reçu son congé de 
démontrer que celui-ci est abusif (ATF 123 III 246). A ce sujet, la jurisprudence a 
cependant tenu compte des difficultés qu'il pouvait y avoir à apporter la preuve 
d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui a donné le congé. 
Toutefois, le juge peut présumer l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé 
parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le 
motif avancé par l'employeur. Si elle facilite la preuve, cette présomption de fait 
n'a pas pour résultat d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une 
forme de "preuve par indices". De son côté, l'employeur ne peut rester inactif ; il 
n'a pas d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses propres allégations 
quant au motif du congé (ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 703). 
 
5.2. En l’espèce, l'employeur a motivé le licenciement de l'appelante par une 
"restructuration" du service dans lequel elle travaillait, expliquant dans la présente 
procédure qu'il était apparu, à fin mai 2008, que les employées de ce service 
étaient "sous-occupées", que la décision de licenciement avait été prise avant 
l'entretien du 10 juin 2008 et avant la première assemblée du personnel ayant eu 
lieu en juin 2008, enfin que le choix s'était porté sur l'appelante, parce que celle-ci 
avait fait l'objet de plusieurs mutations en raison de difficultés relationnelles avec 
ses collègues. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
La sous-occupation des employées du service du stock, où travaillait l'appelante, 
n'a pas été établie. Plus spécifiquement, l'intimée n'a produit aucun document 
indiquant par exemple le nombre comparatif de kits composés et de mouvements 
contrôlés entre le 1er janvier et le 31 mai 2008, par rapport à l'année précédente, 
qui permettrait de tenir celle-ci pour avérée, voire tout simplement vraisemblable. 
Sur ce point, les témoignages de deux employés extérieurs au service du stock 
(tém. JJ_____ et KK_____) sont contrebalancés par ceux des collègues de 
l'appelante au service du stock, lesquelles ont déclaré ne pas avoir été sous-
occupées avant juillet 2008 et par le fait que l'appelante établit avoir effectué des 
heures supplémentaires dans les mois précédant son licenciement. D'autres motifs 
ayant pu justifier une restructuration du service du stock n'ont enfin pas été 
invoqués. Sur ce dernier point, le simple fait que l'appelante n'ait pas été 
remplacée à son poste ne permet pas de justifier la nécessité de la restructuration 
invoquée, les taches que les employées accomplissaient ayant pu être transférées 
dans un autre service, voire à une autre société du groupe. 
 
L'intimée a en outre échoué à démontrer que l'appelante aurait été transférée à 
plusieurs reprises en raison de relations difficiles avec ses collègues ; ceux qui ont 
été entendus ont en effet affirmé avoir eu de bonnes relations avec elle ; la 
responsable RH s'étant occupée de son dossier jusqu'en juillet 2007 a en outre 
déclaré que l'appelante ne posait pas problème, qu'elle n'avait jamais dû lui 
adresser d'avertissement, enfin que son transfert de H_____ SA à G_____ SA en 
2003 représentait une promotion. A cela s'ajoute que H_____ SA a délivré à 
l'appelante un certificat de travail élogieux en 2003 et qu'aucun des témoins 
entendus n'a confirmé l'allégué de l'intimée, selon lequel l'appelante ne respectait 
pas les instructions que lui donnait son supérieur hiérarchique BB_____. 
 
 
En revanche, la chronologie des faits démontre que l'appelante a été licenciée très 
peu de temps après avoir (1) participé à une réunion du personnel organisée à 
l'initiative du syndicat UNIA, participation qui avait été rapportée à la direction, 
(2) avoir informé B_____, le 10 juin 2008, de ce que V_____ et BB_____ 
(accusés de mobbing et de harcèlement sexuel) demandaient au personnel de 
signer une lettre de soutien, affirmant qu'ils étaient de bons chefs, ce qu'elle avait 
refusé de faire, enfin, (3) avoir voulu évoquer, le 10 juin 2008 toujours, avec 
B_____ les problèmes rencontrés au printemps 2007 avec V_____ et lui avoir 
écrit sur le sujet, une employée des RH affirmant au surplus avoir entendu 
B_____ ou II_____ que l'appelante serait "l'instigatrice" du mouvement de 
protestation du mois de juin 2008. 


 
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Dans la mesure où l'intimée échoue à démontrer la réalité des motifs de 
licenciement allégués, la Cour retient, contrairement à l'avis des premiers juges et 
en raison de la chronologie des évènements, telle que rappelée ci-dessus, que la 
principale, sinon l'unique raison ayant conduit l'intimée à licencier l'appelante à 
fin juin 2008 résidait dans l'activité déployée par l'appelante en juin 2008, 
consistant à participer aux réunions organisées par UNIA et à vouloir "remettre 
sur le tapis" le comportement de V_____ envers elle au printemps 2007. 
 
Le congé litigieux revêt dès lors, comme le soutient l'appelante, un caractère 
abusif. 
 
La durée pendant laquelle l'appelante a travaillé pour les sociétés du groupe (soit 
9 ans), le fait qu'elle ait, sous réserve de son absence le samedi 24 mars 2007, 
donné satisfaction et qu'un certificat élogieux lui ait été délivré en 2003 conduit à 
lui allouer l'indemnité correspondant à six mois de salaire qu'elle réclame en 
application de l'art. 366a al. 1 CO. 
6. 
Compte tenu de ce qui précède, l'appel est partiellement admis, le jugement 
attaqué annulé et les prétentions de l'appelante admises au sens des considérants. 
 
La condamnation de l'appelante à payer les frais de la procédure par défaut, non 
contestée, est confirmée. 
 
L'issue du litige conduit à mettre l'émolument d'appel versé par l'appelante 
(fr. 490.-) à hauteur de fr. 180.- à la charge de cette dernière et de fr. 310.- à la 
charge de l'intimée. 
 
Il n'est pas alloué de dépens, aucune des parties n'ayant plaidé de manière 
téméraire. 
PAR CES MOTIFS, 
 
La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 1 
 
A la forme : 
 
Déclare 
recevable 
l'appel 
interjeté 
par 
T_____ 
contre 
le 
jugement 
TRPH/842/2009, rendu le 23 décembre 2009 par le Tribunal des prud'hommes, 
groupe 1, dans la cause C/22091/2008. 
 


 
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Au fond : 
 
Annule ce jugement et, statuant à nouveau : 
Condamne E_____ SA à payer à T_____ les sommes nettes de fr. 5'000.- à titre 
d'indemnité pour tort moral et de fr. 27'000.- à titre d'indemnité pour licenciement 
abusif, ces montants portant intérêts à 5% l'an dès le 28 septembre 2008. 
Condamne E_____ SA à payer à T_____ fr. 310.-, en remboursement partiel de 
l'émolument d'appel, versés par ses soins. 
Laisse le solde dudit émolument (fr. 180.-) à la charge de T_____. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Condamne T_____ à payer à l'Etat de Genève fr. 1'000.- destinés à couvrir 
partiellement les frais de la procédure par défaut. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
Le greffier de juridiction 
 
 
 
 
 
La présidente