ge_gerichte · ACJC/167/2026 · 2026-01-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 janvier 2026 
ainsi qu’au Tribunal de première instance le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22353/2024 
ACJC/167/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 30 FEVRIER 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par la 
15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 août 2025, 
représenté par Me Olivier JACOT-DESCOMBES, avocat, Pont-Rouge Avocats, Route 
des Jeunes 9, 1227 Les Acacias, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, 
et 
Le mineur C______, représenté par sa mère, Madame B______, ______ [GE], autre 
intimé. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/22353/2024 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 20 août 2025, le Tribunal de première instance 
a notamment réservé à B______, durant les périodes de vacances, un droit à un appel 
vidéo ou audio avec C______ au moins tous les deux jours, entre 18h et 20h, sauf autre 
entente entre les parents (chiffre 3 du dispositif) et ordonné l'instauration d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 7); 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 5 novembre 2025, A______ a formé appel 
contre ce jugement; qu'il a conclu à l'annulation des chiffres 1 à 4 et 6 à 8 de son 
dispositif et, cela fait, notamment, à ce qu'une garde alternée sur l'enfant soit attribuée 
aux parents; 
Qu'il a également pris des conclusions, sur mesures provisionnelles, tendant à l'octroi, 
d'un droit de visite plus élargi que celui octroyé progressivement par le Tribunal; 
Qu'il a également conclu à l'exécution anticipée des chiffres 3 et 7 du dispositif du 
jugement attaqué; qu'il a exposé qu'il ne sollicitait pas qu'une garde alternée soit 
instaurée, mais qu'il était souhaitable que les modalités mises en place entre les parents, 
dont la communication était constructive, soient pérennisées; 
Qu'invitée à se déterminer, B______ a acquiescé à cette demande, afin de favoriser 
l'entente entre les parents; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère 
exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 
al. 1 CPC); que si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement 
réparable, l'instance d'appel peut cependant, sur demande, autoriser l'exécution anticipée 
et ordonner au besoin des mesures conservatoires ou la fourniture de sûretés (art. 315 
al. 4 let. a CPC); 
Que l'effet suspensif de l'appel constituant la règle, l'exécution anticipée ne doit être 
accordée qu'exceptionnellement, lorsque les circonstances l'exigent, notamment si une 
des parties est exposée, à défaut, à subir un préjudice difficilement réparable; qu'en la 
matière, l'instance d'appel dispose d'un large pouvoir d'appréciation (JEANDIN, 
Commentaire romand, CPC, 2ème éd., 2019, n. 4 ad art. 315 CPC); 
Qu'en l'espèce, prima facie, l'exécution anticipée des chiffres 3 et 7 du dispositif du 
jugement attaqué requise par l'appelant (qui a néanmoins conclu à l'annulation du 
chiffre 7 précité à teneur de ses conclusions) n'est vraisemblablement pas contraire à 
l'intérêt de l'enfant; 
Que l'intimée a acquiescé à cette requête, à laquelle il sera dès lors fait droit; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/22353/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête d'exécution anticipée du jugement attaqué : 
Admet la requête formée par A______ tendant à obtenir l'exécution anticipée des 
chiffres 3 et 7 du dispositif du jugement JTPI/9813/2025 rendu le 20 août 2025 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/22353/2024. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée