ge_gerichte · ACJC/308/2026 · 2026-02-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 23 février 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10026/2025 
ACJC/308/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 FEVRIER 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d’une ordonnance rendue par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 novembre 2025, 
représenté par Me Romain JORDAN, avocat, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 
15, case postale , 1211 Genève 4, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représenté par Me Sandy 
ZAECH, avocate, TerrAvocats Genève, rue Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 
Carouge (GE). 
 


- 2/3 - 
 
C/10026/2025 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 15 décembre 2025 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel de l’ordonnance rendue le 12 novembre 2025 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/10026/2025; 
Que, par décision du 19 décembre 2025, la Cour a imparti à A______ un délai au 
6 janvier 2026 pour verser une avance de frais fixée à 1'000 fr.; 
Que par décision du 22 décembre 2025, la requête d'assistance judiciaire formée par 
A______ a été rejetée, au motif que la cause de ce dernier était dénuée de chances de 
succès; 
Que, par décision du 16 janvier 2026, un ultime délai a été fixé à A______ au 
26 janvier 2026 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait 
que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel 
serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 
al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/10026/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé le 15 décembre 2025 par A______ contre 
l’ordonnance OTPI/745/2025 rendue le 12 novembre 2025 par le Tribunal de première 
instance en la cause C/10026/2025. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.