ge_gerichte · ATA/44/2003 · 2003-01-21 · fr


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A/658/2002-FIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 21 janvier 2003 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur D. Z. 
représenté par Me Éric Maugué, avocat 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
OFFICE DU PERSONNEL DE L'ÉTAT 
 


 
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_____________ 
 
A/658/2002-FIN 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur D. Z. est né en 1963 à Genève. Il est 
originaire de M., dans le canton de Zoug, et a obtenu en 
1988, 
le 
diplôme 
d'ingénieur 
agronome 
de 
l'École 
polytechnique fédérale de Zurich. 
 
 
 
Engagé 
en 
1989 
par 
l'office 
fédéral 
de 
l'environnement, des forêts et des paysages (ci-après : 
l'OFEFP), comme collaborateur scientifique, M. Z. est 
devenu le suppléant du chef de la section "compensation 
écologique" de la division nature en 1995. Le 29 décembre 
2000, à l'avant-veille de son départ dudit office, il a 
reçu un certificat de travail soulignant notamment ses 
qualités de négociateur, la diligence et la loyauté avec 
laquelle il avait conduit sa mission et avait contribué à 
la mutation écologique de la politique agricole suisse; 
il quittait ses fonctions au regret de son employeur. Le 
13 décembre 2001, le directeur de l'organisation de 
coopération et de développement économique (OCDE), a 
attesté que M. Z. avait assumé la vice-présidence du 
groupe de travail mixte agriculture/environnement de 
l'OCDE de septembre 1993 à décembre 2000. Il avait été 
l'un des membres les plus influents de cet important 
groupe. Sa rigueur intellectuelle, sa volonté d'aboutir à 
des résultats totalement crédibles, son dynamisme et son 
énergie avaient contribué au succès de cette activité. 
 
2. 
Le 27 juin 2000, le directeur du service des 
forêts, de la protection de la nature et du paysage 
(ci-après 
: 
le 
SFPNP) 
au 
sein 
du 
département 
de 
l'intérieur, 
de 
l'agriculture 
et 
de 
l'environnement 
(ci-après : le département) a remis à l'office du 
personnel de l'État (ci-après : l'OPE), la description 
d'un poste de directeur adjoint dudit service. La mission 
du futur titulaire de cette fonction consisterait à 
assister le directeur dans l'établissement et le suivi de 
toutes les activités nécessaires à la bonne marche du 
service, à assurer en particulier la conception et la 
supervision 
des 
domaines 
de 
communication 
et 
des 
relations 
publiques 
ainsi 
que 
la 
circulation 
de 
l'information et la gestion des projets. Il incombait 
enfin à la personne qui serait engagée de remplacer le 
directeur 
dans 
les 
tâches 
de 
coordination 
interdépartementales, inter-régionales et fédérales. 
 
3. 
Par contrats successifs des 20 novembre 2000 et 


 
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20 juillet 
2001, 
M. 
D. 
Z. 
a 
été 
engagé 
en 
tant 
qu'auxiliaire, puis employé pour occuper la fonction de 
directeur adjoint du SFPNP. 
 
4. 
Le premier entretien périodique, portant sur la 
période probatoire du 1er janvier 2001 au 31 mars 2001, 
s'est tenu le 23 avril de la même année. Les douze 
critères d'évaluation des prestations prévus avaient tous 
été utilisés et les prestations étaient jugées bonnes. Il 
appartenait à l'intéressé de s'attacher aux méthodes de 
planification et de contrôle ainsi qu'à ses compétences 
pour motiver et faire progresser ses collaborateurs. 
L'auteur du rapport concluait à la confirmation du 
rapport de travail. 
 
 
 
Le second entretien périodique, correspondant à 
une période probatoire d'une année, a donné lieu à un 
procès-verbal comportant les dates du 21 décembre 2001 et 
du 15 février 2002. S'agissant de la qualité du travail, 
les prestations étaient bonnes selon trois sous-critères 
et suffisantes s'agissant des connaissances théoriques. 
Le rythme et la quantité du travail étaient bons, le 
sous-critère puissance de travail étant suffisant. Les 
capacités d'adaptation et d'initiative étaient qualifiées 
de bonnes à suffisantes, l'esprit de décision, de bon, le 
comportement et la coopération, bons selon deux critères, 
suffisants selon sept autres et insuffisants selon les 
sous-critères de la cohérence entre l'image interne et 
l'image 
externe. 
Les 
objectifs 
étaient 
atteints 
de 
manière 
suffisante, 
la 
capacité 
d'encadrement 
était 
suffisante. Le sens de l'analyse, du concept et de la 
planification étaient qualifiés de bons. L'aptitude à 
l'analyse d'idées et de situations ainsi que la capacité 
à organiser et ordonner les tâches de manière cohérente 
étant seulement suffisantes. La communication orale et 
écrite était bonne à suffisante. Les trois sous-critères 
définissant l'application personnelle étaient évalués 
entre bons et insuffisants. Le supérieur hiérarchique de 
l'intéressé a encore annexé une note selon laquelle les 
connaissances théoriques dans le domaine des finances 
étaient incomplètes et la puissance du travail modeste. 
L'intéressé avait une tendance à l'obstination et avait 
souffert d'une perte d'image auprès de tiers. Il manquait 
de savoir-faire et avait de la difficulté à établir des 
niveaux de priorité et d'information. Il ne réalisait pas 
sa tâche selon le niveau des responsabilités qui lui 
avaient été confiées. Selon une seconde annexe concernant 
le développement, l'intéressé devait notamment améliorer 
le 
fonctionnement 
des 
outils 
de 
planification 
et 


 
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retrouver 
une 
bonne 
image 
dans 
le 
domaine 
"agriculture-nature". Il devait de surcroît exercer une 
supervision dans le domaine de la coordination des 
procédures. Les engagements devaient être tenus, la 
situation étant évaluée à la fin du premier semestre 
2002, mais rediscutée dans l'intervalle tous les deux 
mois. 
 
 
 
M. Z. a également déposé ses propres observations. 
Les finances avaient pu être "opérationnalisées" par 
l'engagement d'une nouvelle comptable. Le suivi de projet 
également, avec le chargé de mission dans ce domaine. Le 
secrétariat 
avait 
été 
encadré, 
les 
conflits 
entre 
personnes réglés et l'ambiance de travail était en nette 
amélioration. La coordination en matière de communication 
avait été améliorée. La prise en charge des projets en 
matière de réseau s'était poursuivie sans accroc et la 
fonction de directeur adjoint avait été prise en charge 
avec sérieux et diligence. M. Z. a encore élaboré des 
précisions 
concernant 
les 
objectifs 
fixés 
lors 
de 
l'entretien du mois de décembre 2001. 
 
5. 
La 
troisième 
évaluation, 
signée 
du 
supérieur 
direct le 19 mars 2002, conclut à la cessation des 
rapports de travail, l'avenir du collaborateur en tant 
que directeur adjoint n'étant plus envisageable. Lors de 
cet entretien, une liste de doléances a été remise à 
l'intéressé. À teneur du dossier déposé dans le cadre de 
la présente procédure, cette liste aurait été établie sur 
la 
base 
de 
sept 
documents, 
soit 
des 
observations 
adressées par des fonctionnaires du SFPNP au secrétariat 
général du département, sur demande du directeur dudit 
service. 
 
6. 
Le 28 mars 2002, M. Z. a été libéré de son 
obligation de travail. Après avoir notifié à l'intéressé 
un premier congé, daté du 3 avril 2002, nul du fait d'une 
période de service militaire, l'OPE a notifié une 
nouvelle décision en ce sens à M. Z., sous pli recommandé 
du 13 juin 2002, avec effet au 1er octobre de la même 
année, qui s'était entretenu dans l'intervalle avec le 
secrétaire général du département. 
 
7. 
Le 15 juillet 2002, le conseil de M. Z. a déposé 
un recours contre la décision du 13 juin, reçue le 18 du 
même mois. Il conclut à la constatation par le tribunal 
de l'illicéité du licenciement, à sa réintégration au 
sein de l'administration cantonale et à la délivrance 
d'un 
certificat 
de 
travail 
reflétant 
de 
manière 


 
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circonstanciée 
les 
tâches 
accomplies 
ainsi 
que 
ses 
capacités professionnelles et relationnelles. À titre 
subsidiaire, il demande le paiement d'une indemnité 
équivalant 
à 
six 
mois 
de 
salaire, 
soit 
six 
fois 
CHF 10'959,70 ou, au total, CHF 65'758,20, le tout avec 
suite d'intérêts. Il demande enfin la prise en charge des 
honoraires d'avocat. 
 
 
 
À l'appui de ses conclusions, M. Z. fait valoir 
qu'il avait postulé tout d'abord à la direction du SFPNP, 
poste finalement attribué à M. M. et dont il était devenu 
l'adjoint au 1er janvier 2001. Lors du premier entretien 
d'évaluation, le 12 avril 2001, les prestations de M. Z. 
avaient été jugées bonnes dans l'ensemble. Au cours de 
l'année 2001, les relations se dégradèrent entre M. Z. et 
M. M.. Les appréciations de ce dernier furent alors 
négatives, s'agissant de la fin de la première année 
probatoire. 
 
8. 
Le 16 août 2002, la Conseillère d'État chargée du 
département 
des 
finances 
a 
répondu 
au 
recours. 
L'intéressé avait perdu toute crédibilité aux yeux de son 
chef de département s'agissant du renouvellement du bail 
à ferme de M. L. au cours de l'été 2001. L'entretien 
d'évaluation à la fin de la première année probatoire 
dura 
quatre 
heures. 
Des 
objectifs 
furent 
fixés 
à 
l'intéressé dans les domaines où ses prestations avaient 
été jugées insuffisantes ou suffisantes. Il ne rendit ses 
propres observations que le 15 février 2002. Un entretien 
fut alors fixé au 19 mars 2001 selon une annotation 
manuscrite du responsable du personnel du département. Le 
11 mars 2002, le directeur du SFPNP avait prié les 
personnes présentes lors d'une réunion d'établir une note 
sur M. Z., destinée au responsable du personnel. Deux 
commises administratives, la personne chargée de la 
communication, la comptable, l'inspecteur cantonal de la 
faune et le chef du corps des gardes cantonaux de 
l'environnement, remirent leurs observations. 
 
 
 
La première lettre de résiliation des rapports de 
service, datant du mois d'avril 2002, dut être rapportée, 
car notifiée en temps inopportun. Le congé fut renouvelé 
le 13 juin 2002. L'intéressé avait largement pu faire 
valoir son droit d'être entendu, notamment lors de 
l'entretien du 19 mars 2002, qui avait duré trois heures. 
Les doléances du directeur du service avaient été 
objectivées par les lettres des collaborateurs, qui les 
corroboraient. 
Le 
recourant 
ne 
pouvait 
se 
plaindre 
d'arbitraire dès lors que la décision litigieuse avait 


 
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été précédée par des discussions et que le dossier 
démontrait qu'il ne remplissait pas les exigences du 
poste. S'agissant d'un employé en période probatoire, il 
n'avait aucun droit à ne pas être licencié, dès lors que 
son droit d'être entendu avait été respecté ainsi que le 
délai de résiliation. 
 
9. 
Le 19 août 2002, le greffe du tribunal a informé 
les parties que la cause était gardée à juger. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 lit. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Lorsqu'une personne est engagée pour occuper une 
fonction 
permanente 
au 
sein 
de 
l'administration 
cantonale, elle a le statut d'employé aux termes de 
l'article 6 de la loi générale relative au personnel de 
l'administration cantonale et des établissements publics 
médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05). Au terme 
d'une période probatoire de trois ans le Conseil d'État 
peut 
nommer 
l'intéressé 
fonctionnaire 
(art. 47 
du 
règlement 
relatif 
au 
personnel 
de 
l'administration 
cantonale du 24 février 1999 - B 5 05.01 - RLPAC). 
 
 
 
En l'espèce, le recourant a été engagé en sa 
qualité de directeur adjoint du SFPNP tout d'abord comme 
auxiliaire en raison de son domicile dans le canton de 
Berne, puis comme employé, par contrats successifs des 
20 novembre 2000 et 5 juillet 2001. Il était donc encore 
en période probatoire au moment de son licenciement. 
 
3. 
Pendant la période probatoire, le Conseil d'État 
peut mettre fin aux rapports de service en respectant le 
délai de résiliation, d'une durée de trois mois pour la 
fin d'un mois en l'espèce (art. 20 al. 3 et art. 21 al. 1 
LPAC). L'employé doit préalablement être entendu par 
l'autorité compétente, et peut demander que le motif de 
la résiliation lui soit communiqué. 
 
 
a. 
La loi ne prévoit pas d'autres conditions pour le 
licenciement d'employés, alors que les fonctionnaires ne 
peuvent 
être 
licenciés 
qu'en 
présence 
d'un 
motif 


 
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objectivement fondé, dûment constaté, démontrant que la 
poursuite des rapports de service est rendue difficile en 
raison de l'insuffisance des prestations, du manquement 
grave ou répété aux devoirs de service ou de l'inaptitude 
à remplir les exigences du poste (art. 22 LPAC). 
 
 
b. 
Les rapports de service sont régis par des 
dispositions statutaires (art. 3 al. 4 LPAC) et le Code 
des obligations ne s'applique plus à titre de droit 
public supplétif à la question de la fin des rapports de 
service (Mémorial des séances du Grand Conseil, 1996, VI 
p. 
6360). 
Le 
licenciement 
d'un 
employé 
est 
donc 
uniquement soumis au droit public et doit respecter les 
droits et principes constitutionnels, tels que le droit 
d'être entendu, l'égalité de traitement, l'interdiction 
de l'arbitraire et la proportionnalité (eodem loco p. 
6351 et les références citées; ATA da R. du 18 avril 2000 
et P. I. du 16 novembre 1999). 
 
 
 
En 
l'espèce, 
le 
recourant 
a 
finalement 
été 
licencié pour le 30 septembre 2002 par une lettre 
recommandée datée du 13 juin de la même année. Le délai 
de trois mois pour la fin d'un mois prévu à l'article 20 
alinéa 3 LPAC a donc été respecté. Il ressort du dossier 
de la cause que l'intéressé a pu s'exprimer au sujet de 
la décision de licenciement notamment lors de l'entretien 
du 
19 
mars 
2002. 
Il 
a 
encore 
eu 
l'occasion 
de 
s'entretenir avec le secrétaire général du département au 
mois d'avril 2002, de telle sorte qu'il faut convenir que 
le droit d'être entendu du recourant a été respecté. 
 
4. 
Il convient d'examiner si le congé est arbitraire 
au sens de l'article 9 de la Constitution fédérale du 
18 avril 1999 (RS 101). Le fait que le Tribunal fédéral 
n'ait pas reconnu au principe de l'interdiction de 
l'arbitraire une portée plus étendue que sous l'empire de 
l'article 4 de l'ancienne Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 29 mai 1874 (aCst), ne conduit 
pas à une nouvelle restriction du pouvoir d'examen du 
tribunal de céans qui reste donc identique à celui qu'il 
a exercé dans le passé (cf. ATA da R. et P. I. précités). 
 
 
 
Selon la définition traditionnelle, une décision 
est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une règle de 
droit ou un principe juridique clair ou indiscuté ou 
lorsqu'elle contredit de manière choquante le sentiment 
de la justice et de l'équité (ATF 128 I 177 consid. 2 p. 
182). Pour ce qui est du Tribunal fédéral, il ne s'écarte 
de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, 


 
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en contradiction manifeste avec la situation effective, 
si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation 
d'un droit certain. Il ne suffit pas que sa motivation 
soit insoutenable, encore faut-il qu'elle soit arbitraire 
dans son résultat (eodem loco et ATF 104 V 167 consid. 2b 
p. 139). 
 
 
a. 
Les pièces déposées par les deux parties au litige 
démontrent une dégradation des rapports de travail déjà 
manifeste lors de l'entretien périodique après une année 
de relations de travail. C'est pour cette raison qu'il 
avait été convenu un suivi de deux mois en deux mois, 
jusqu'à l'échéance du premier semestre 2002. 
 
 
b. 
À 
la 
mi-mars 
2002, 
un 
certain 
nombre 
de 
collaborateurs du SFPNP remirent des observations écrites 
au responsable du personnel du département. Si la 
personne concernée semble certes avoir été informée du 
procédé, il n'en demeure pas moins que celui-ci est 
contraire à toutes les règles d'une saine gestion du 
personnel. Il n'appartient en effet pas aux subordonnés, 
quel que soit leur niveau hiérarchique, d'apprécier les 
prestations d'un directeur adjoint de service, alors même 
que celui-ci, en période probatoire, entretient une 
relation perturbée avec le directeur du service. Le 
jugement à porter sur le caractère suffisant ou non des 
prestations du directeur adjoint en période probatoire 
ainsi que sur son aptitude générale à remplir les 
exigences du poste doit être le fait de la hiérarchie. 
Seule une procédure organisée dans le respect des voies 
hiérarchiques permet de respecter le droit d'être entendu 
de l'employé public concerné. On ne voit d'ailleurs guère 
de situation où l'État engagerait un cadre sur la foi de 
lettres de soutien des fonctionnaires déjà en place. Le 
procédé mis en place en l'espèce était à tout le moins 
malencontreux. 
 
 
c. 
À la lecture des annexes au rapport concernant 
l'entretien périodique du mois de décembre 2001, il faut 
convenir que le recourant pouvait penser que l'entretien 
prévu au mois de mars 2002 aurait pour objet une nouvelle 
évaluation de la qualité de ses prestations et ne 
déboucherait pas sur un licenciement. Il pouvait en effet 
considérer qu'une période de six mois lui avait été 
accordée pour faire la preuve de ses compétences. 
 
 
 
Sous ces deux aspects, la procédure suivie à 
l'égard du recourant heurte le sentiment de la justice et 
de l'équité. La phase finale, comportant son "évaluation" 


 
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par des subordonnés et son licenciement au mois de mars 
2002, n'a pas été conduite de manière correcte, la 
procédure suivie devant être qualifiée d'arbitraire. 
 
 
d. 
Reste à examiner si le résultat de ce processus 
est lui-même 
arbitraire, 
considérant 
la 
nullité 
du 
premier congé et du fait qu'un second, déployant ses 
effets à compter du 1er octobre 2002, a été notifié à 
l'intéressé par lettre du 13 juin de la même année, soit 
après l'échéance d'un semestre. Un climat de mésentente 
s'était 
manifestement 
installé 
au 
sein 
du 
service 
considéré, 
les 
attentes 
réciproques 
des 
différents 
acteurs, et principalement des directeurs et du directeur 
adjoint, 
divergeant 
notablement. 
Dans 
de 
telles 
conditions, l'intérêt général commande de réorganiser le 
service ou, le cas échéant, de se passer du ou des 
collaborateurs 
dont 
l'insertion 
au 
sein 
de 
l'unité 
administrative considérée n'est pas optimale. Il faut 
relever à cet égard, que selon la jurisprudence du 
Tribunal 
administratif, 
des 
insuffisances 
d'ordre 
relationnel ayant pour incidence une impossibilité de 
travailler en équipe, sont susceptibles de constituer des 
raisons 
graves 
justifiant 
le 
licenciement 
du 
fonctionnaire au sens de l'article 23 LPAC (ATA G. du 11 
avril 1995, confirmé par ATF du 12 juin 1996). De tels 
manquements peuvent donc fonder le licenciement d'un 
employé en période probatoire, mesure qui ne requiert pas 
nécessairement 
une 
raison 
grave 
comme 
celui 
d'un 
fonctionnaire (ATA C. du 24 novembre 1998; P. du 28 
septembre 1999). 
 
5. 
Dès lors, au vu de ce qui précède, on ne saurait 
considérer que la décision entreprise - considérée sous 
l'angle de son seul résultat - viole le principe de 
l'interdiction 
de 
l'arbitraire 
ou 
celui 
de 
la 
proportionnalité, aucune mesure moins incisive à l'égard 
du recourant n'étant de nature à résoudre les difficultés 
du service dont il était le directeur adjoint. 
 
 
 
Les conclusions du recourant, tendant à ce que le 
tribunal constate que la décision de licenciement du 
13 juin 1992 était contraire au droit et propose sa 
réintégration, seront ainsi rejetées. 
 
6. 
Selon l'article 31A LPAC, entré en vigueur le 
1er janvier 2000, tout membre du personnel peut recourir 
au tribunal de céans contre une décision relative à un 
certificat de travail le concernant. 
 


 
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En l'espèce, l'autorité intimée n'a rendu aucune 
décision à cet égard. Les conclusions du recourant sur ce 
point seront déclarées irrecevables. 
 
7. 
Il n'y a pas lieu non plus d'examiner le mérite de 
ces conclusions subsidiaires tendant au versement d'une 
indemnité, dès lors que la LPAC n'en prévoit aucune et 
que le Code des obligations ne s'applique plus à titre 
supplétif, comme on l'a vu. La LPAC n'est pas lacunaire, 
contrairement à ce que soutient le recourant. 
 
8. 
Mal fondé dans la mesure où il est recevable, le 
recours est rejeté. 
 
 
 
Son auteur, qui succombe, sera condamné aux frais 
de la procédure arrêtés en l'espèce à CHF 750.-. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif : 
 
 
 
 
 
 
 
rejette le recours dans la mesure 
où il est recevable; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 750.-; 
 
 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Me Éric Maugué, avocat du recourant, et à l'office du 
personnel du département des finances. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Paychère et Schucani, 
Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci