ge_gerichte · DAS/52/2022 · 2022-02-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15495/2008-CS 
DAS/52/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 24 FEVRIER 2022 
 
Recours (C/15495/2008-CS) formé en date du 3 février 2022 par Monsieur A______, 
domicilié p.a. B______, rue ______, Genève, comparant en personne. 
** * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 24 février 2022 
à : 
- Monsieur A______ 
p.a. B______ 
Rue ______, Genève. 
- Maître C______ 
Rue ______, Genève. 
- Madame D______, juge, 
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/15495/2008-CS 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/7814/2021 du 17 décembre 2021, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a 
rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, la demande de récusation formée par A______ 
en date du 5 octobre 2021 à l'encontre de Madame D______, Présidente de la ______ème 
Chambre du Tribunal (ch. 1 du dispositif), fixé un émolument de 200 fr. et mis celui-ci 
à la charge du récusant (ch. 2); 
Que ladite ordonnance a été communiquée aux parties le 25 janvier 2022 et anticipée 
par courriel à A______ à une date inconnue; 
Que selon mention figurant sur la recherche postale (Track & Trace), A______ a été 
avisé le 26 janvier 2022 par la Poste suisse de la notification à son attention d'un pli 
recommandé; 
Que A______ n'ayant pas retiré le pli recommandé, celui-ci a été retourné par la Poste à 
l'expéditeur le 3 février 2022; 
Que par acte déposé le 3 février 2022 au greffe de la Cour de justice, A______ a formé 
recours contre l'ordonnance précitée; 
Que, sur plusieurs pages, le recourant fait part confusément de diverses réflexions de 
tous ordres; 
Qu'il ne formule aucun grief précis à l'égard de l'ordonnance attaquée; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions prises par le collège des juges du Tribunal 
de protection sur les demandes de récusation visant l’un de leur magistrat sont sujettes à 
recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 13 al. 1 LaCC), 
dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 450f CC; 
art. 50 al. 2 et 321 al. 1 et 2 CPC; art. 31 al. 1 let. d LaCC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas particulier, le recours du 3 février 2022 est dépourvu de tout grief 
contre l'ordonnance précitée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 
l'art. 450 al. 3 CC, le recourant n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait 
arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui 
lui sont reprochées; 


- 3/4 - 
 
 
C/15495/2008-CS 
Qu'en particulier, il ne dit mot sur la question (unique) qui occupait le Tribunal de 
protection, à savoir la récusation de l'un de ses membres; 
Qu'en tant qu'il requiert l'annulation des frais mis à sa charge dans l'ordonnance 
attaquée, il ne motive sa demande qu'en requérant l'expertise psychiatrique de la juge 
dont il avait requis la récusation; 
Que cette motivation ne répond en rien aux réquisits légaux, et apparaît par ailleurs 
inconvenante; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 
Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/15495/2008-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 3 février 2022 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/7814/2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 17 
décembre 2021 dans la cause C/15495/2008. 
Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.