ge_gerichte · ATAS/213/2005 · 2005-03-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2332/2003 ATAS/213/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4% chambre

du 16 mars 2005

En la cause

Madame F , comparant par CAP Compagnie d’Assurance de
Protection Juridique SA en les bureaux de laquelle elle élit domicile

recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, 97, rue de
Lyon, 1203 Genève.

intimé

Siégeant : Madame Juliana BALDE , Présidente, Mmes Karine STECK et Isabelle
DUBOIS, juges.

-2/18 -

EN FAIT

Madame F , ressortissante italienne née en 1949, est arrivée en Suisse
en 1970. Après avoir travaillé quelques années dans une fabrique de matelas, elle a
stoppé cette activité professionnelle suite à son accouchement. Dès 1982, elle a été
engagée comme couturière à domicile par un magasin de sport, Z SA,
et était rémunérée à la tâche, cela en plus d’une activité accessoire de concierge à
temps partiel.

En raison de douleurs, l’assurée n’a plus été en mesure d’exercer son travail à partir
du 26 octobre 1999,

Le 9 mai 2000, la patiente a été hospitalisée en raison de lombo-sciatalgies
bilatérales. Dans un rapport du 15 mai 2000, les Dr de A et
B , du Département de Psychiatrie de Hôpital Cantonal, ont constaté
que les lombalgies étaient présentes depuis une vingtaine d’années. Un diagnostic
de fibromyalgie et d’épisode dépressif moyen a été posé. L’épisode dépressif était
réactionnel aux douleurs chroniques. L’augmentation du traitement antidépresseur
en place a été proposée et acceptée par la patiente.

Le 31 mai 2000, le Dr C , Chef de clinique à la Division de
Rhumatologie de l’Hôpital Cantonal, a rédigé un rapport de sortie suite à
l’hospitalisation de la patiente du 9 au 26 mai 2000. Il a diagnostiqué une
fibromyalgie et une gastrite. La patiente présentait des rachialgies chroniques qui
s’étaient exacerbées depuis quelques semaines, ce qui avait justifié l’hospitalisation.
Le traitement antidépresseur avait été augmenté progressivement dans le but
d’atteindre une dose thérapeutique du point de vue antidépresseur en plus de
l’objectif antalgique recherché initialement.

Le 5 juillet 2000, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAÏT)
visant à l’obtention d’une rente en raison de fibromyalgie, d’hernie discale et de
sciatique.

Le 29 août 2000, le Dr D , Chef de clinique de la Division de
Pneumologie de l’Hôpital Cantonal, a rendu un rapport de sortie suite à une
nouvelle hospitalisation de l’assurée du 17 au 26 août 2000. Le diagnostic principal
posé a été celui de sarcoïdose de stade IT accompagnée de diverses comorbidités
(fibromyalgie, périarthrite de l’épaule droite et cataracte débutante des deux côtés).
Le diagnostic de lombosciatalgie évoqué lors de la dernière hospitalisation n’était
pas retenu par les rhumatologues qui estimaient la protrusion discale observée en
1999 comme asymptomatique. Un traitement était proposé pour la périarthrite de
l’épaule.

A/2332/2003

- 3/18 -

10.

11.

12.

Le 4 avril 2001, le Dr J , rhumatologue, a écrit au médecin-conseil de
lP'OCAI qu’il avait vu l’assurée à une reprise en avril 2000 à la demande de son
médecin-traitant de l’époque. Son status était compatible avec une fibromyalgie
primaire et des critères évoquant une longue organicité. Le bilan biologique
effectué alors ne montrait pas de signe inflammatoire. Il ne lui était pas possible de
donner des indications sûres concernant l’incapacité de travail, mais une capacité de
50 % paraissait envisageable dans la profession de couturière.

Le 28 février 2002, une videofluoroscopie a été effectuée au Département de
Radiologie de l’Hôpital Cantonal en raison de la sarcoïdose. Du point de vue de
l’étiologie, une sarcoïdose avec atteinte de la musculature pharyngée pouvait très
bien expliquer les troubles fonctionnels.

Le 26 mars 2002, la Dresse K , du Département de Radiologie de
l'Hôpital Cantonal, a procédé à une IRM cérébrale. Dans son rapport du 2 avril
2002, elle a indiqué que la prise de contraste focalisée au niveau des constricteurs
inférieurs du pharynx pourraient entrer dans le cadre de la sarcoïdose connue.

Dans un rapport médical du 5 avril 2002, le Dr L , médecin-traitant, a
diagnostiqué une fibromyalgie ainsi qu’une sarcoïdose. L’incapacité de travail était
totale depuis le mois d’avril 2000 pour une durée indéterminée. Le pronostic était
réservé et la reprise d’une activité professionnelle était vraisemblablement exclue.

Le 17 avril 2002, le Pr M , de la Division de Pneumologie de l'Hôpital
Cantonal, a indiqué à la Dresse N , nouveau médecin traitant de
l’assurée, que les fonctions pulmonaires de sa patiente étaient devenues tout à fait
normales. Les manifestations pulmonaires de la sarcoïdose étaient actuellement
guéries et les manifestations cutanées semblaient sur la même voie. En revanche,
l’atteinte des muscles pharyngés et les autres symptômes musculaires et
neurologiques, probablement imputables à la sarcoïdose, étaient encore très
présents et invalidants.

Le 11 mars 2003, le Dr O , Spécialiste ORL, a procédé à une expertise
avant appareillage, suite à un diagnostic de surdité de perception bilatérale.

Le 4 avril 2003, l’assurée a été soumise à un examen psychiatrique par le Service
Médical Régional de l’assurance-invalidité (ci-après: SMR). La Dresse
P n’a relevé aucun diagnostic psychiatrique. L’examen clinique
psychiatrique n’avait pas montré de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d’anxiété généralisée, de troubles phobiques ou de troubles de la
personnalité morbide. Il y avait une discordance entre l’intensité extrême des
plaintes alléguées et les constatations objectives modestes. Il n’apparaissait plus
d’incapacité de travail justifiable du point de vue médico-juridique. L’examen
psychiatrique comportait tous les éléments d’un examen clinique habituel et n’avait
pas permis de mettre en évidence une relation de causalité entre les constatations

A/2332/2003

- 4/18 -

13.

14.

15.

16.

17.

18.

cliniques objectives et l’incapacité de travail attestée par le médecin traitant. Le
diagnostic d’épisode dépressif moyen était actuellement en rémission complète.

Le 22 juillet 2003, la Dresse Q , du SMR, a relevé que la fibromyalgie
était assimilable à un trouble somatoforme douloureux. Sans comorbidité
psychiatrique, elle n’était pas du ressort de l’assurance-invalidité. La sarcoïdose de
stade IT sans altération de la fonction pulmonaire n’avait aucune répercussion sur la
capacité de travail d’une activité sédentaire de couturière à domicile ni sur celle de
petite conciergerie.

Par décision du 18 septembre 2003, l’'OCAI a rejeté la demande de rente de
l’assurée pour le motif que la fibromyalgie dont elle souffrait, qui était assimilée à
un trouble somatoforme douloureux, ne pouvait être reconnue comme une maladie
au sens de l’assurance-invalidité.

Par courrier du 23 septembre 2003, la Dresse N s’est opposée à cette
décision au nom de l’assurée et a demandé à l’OCAI de la reconsidérer. Outre la
fibromyalgie, d’autres diagnostics étaient à prendre en considération, en particulier
la sarcoïdose et l’état dépressif important. Sa capacité de travail était très
compromise.

Dans un avis médical du 23 octobre 2003, la Dresse Q , du SMR, a
indiqué à l’OCAI que l’opposition ne modifiait pas son point de vue. Un entretien
téléphonique avec le médecin traitant de l’assuré avait révélé que ce médecin la
considérait davantage déprimée. Les douleurs diffuses étaient si intenses que le
médecin traitant envisageait d’effectuer une biopsie musculaire, ce que les
rhumatologues n’estimaient pas utile en raison la nature fibromyalgique évidente.
Aucun élément nouveau n’était apporté par le médecin de l’assurée.

Par décision du 10 novembre 2003, l'OCAI a rejeté l’opposition de l’assurée. Tous
les diagnostics avaient été pris en considération et il n’existait aucun élément
médical nouveau susceptible de modifier la décision initiale.

Le 5 décembre 2003, l’assurée a interjeté recours contre cette décision auprès du
Tribunal cantonal des assurances sociales et a conclu préalablement à ce que la
cause soit suspendue dans l’attente d’une expertise médicale privée qu’elle avait
requise. Sur le fond, elle demandait à se voir octroyer une rente entière d’invalidité.
Son cas étant complexe, il aurait mérité une étude approfondie et pluridisciplinaire,
cela d’autant plus que les médecins n’étaient pas unanimes. Le rapport demandé au
Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV) permettrait de motiver,
voire de retirer le recours. La recourante estimait que l’appréciation effectuée par
les médecins de l’OCAI était erronée, dans la mesure où leurs rapports étaient en
contradiction avec ceux des médecins qu’elle avait consultés. C’est pour cette
raison qu’elle avait requis une expertise multidisciplinaire.

A/2332/2003

- 5/18 -

19.

20.

21.

22.

23.

Dans sa réponse du 9 janvier 2004, l’'OCAÏI a conclu au rejet du recours.
L’instruction du dossier avait été correctement menée puisque tous les
renseignements utiles à l’appréciation du cas avaient été réunis. Le médecin traitant
de l’assurée, le Dr L , avait fait état d’une évolution pulmonaire
favorable, de la disparition des lésions radiologiques et du fait que les fonctions
pulmonaires étaient normales, ce qui avait été confirmé par le Dr M . La
sarcoïdose n’étant pas invalidante, ce qu’avait reconnu la Dresse R ,
seule restait en question l’appréciation des conséquences de la fibromyalgie.
Compte tenu du rapport d’expertise psychiatrique du SMR, une capacité totale de
travail pouvait être retenue.

Par réplique du 4 février 2004, l’assurée a rappelé que le dossier médical était
incomplet et qu’il contenait des contradictions manifestes. L’avis du SMR ne
pouvait pas primer sur celui des autres médecins. L’avis du 22 juillet 2003 plus
particulièrement n’était pas suffisamment étayé et méritait d’être remis en question.
Elle a également informé l’OCAI qu’elle avait été convoquée pour une expertise
privée et a rappelé qu’elle concluait préalablement à la suspension de la procédure.

Par duplique du 18 février 2004, l’OCAI a persisté dans ses conclusions, tout en
précisant que les pièces sur lesquelles se fondait la recourante figuraient au dossier
et avait fait l’objet d’une analyse motivée. La mise sur pied d’une expertise n’était
pas nécessaire et l’'OCAI s’opposait en conséquence à la suspension de la cause.

Par arrêt du 7 avril 2004, le Tribunal de céans a rejeté la demande préalable de
suspension de la cause et réservé le fond. Les motifs de suspension de la cause
étaient limitativement énumérés dans la loi, qui n’autorisait pas une suspension
dans l’attente du dépôt d’un rapport médical.

Le 30 juin 2004, l’assurée a transmis au Tribunal de céans un rapport d’expertise
multidisciplinaire réalisée par la Policlinique Médicale Universitaire (ci-après :
PMU) de Lausanne. Les experts ont posé les diagnostics suivants ayant une
influence sur la capacité de travail : fibromyalgie, sarcoïdose pulmonaire, cutanée,
parotidienne et musculaire, trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans
syndrome somatique et personnalité à traits histrioniques.

Sur le plan psychiatrique, l’expert a relevé que l’assurée s’était construit son
identité à travers le monde du travail. Alors que tout se passait bien, sur les plans
familial, social et professionnel, une cassure nette était survenue avec l’apparition
des douleurs en 1999, qui avaient eu pour conséquence le développement d’une
symptomatologie dépressive. Après que l’état psychique fut redevenu stable, la
sarcoïdose avait été diagnostiquée, ce qui avait relancé un épisode dépressif. Le
trouble dépressif développé semblait donc récurrent. Actuellement, la vie semblait
centrée autour des douleurs qui handicapaient l’assurée dans toutes les activités de
la vie et prenaient une place centrale. La situation semblait s’être rigidifiée, comme

A/2332/2003

- 6/18 -

24.

25.

26.

si l’assurée ne pouvait exister autrement qu’à travers son travail et qu’elle s’était
effondrée en 1999, ne pouvant plus fonctionner comme auparavant.

Les consultations pneumologiques ont révélé un examen clinique normal sur le plan
pulmonaire, les examens complémentaires étant également dans la norme. Il existait
une dyspnée très variable et difficilement quantifiable. L’assurée ne présentait
toutefois aucune limitation respiratoire objective.

Dans leurs conclusions, les experts ont relevé que la symptomatologie douloureuse
avait persisté, malgré un traitement médicamenteux adéquat et suivi. La répétition
d’épisodes dépressifs obligeait à poser le diagnostic de trouble dépressif récurrent,
témoignant d’une fragilité psychologique certaine. Sur ce point, la PMU déclarait
avoir une appréciation divergente de celle de la Dresse P du SMR. A
l’examen clinique, on retrouvait les points algiques typiques d’une fibromyalgie.
Au vu de l’atteinte musculaire objective, les douleurs pouvaient également être
liées à l’atteinte musculaire de la sarcoïdose, comme le démontrait la biopsie
musculaire récente. En conclusion, les experts retenaient que le trouble dépressif
récurrent, la sarcoïdose et la fibromyalgie altéraient avec vraisemblance la capacité
de travail de l’assurée de 60 % dans son métier de couturière à domicile.

Par courrier du 29 juillet 2004, l'OCAIT a indiqué que cette expertise n’était pas de
nature à remettre en cause son appréciation. Le SMR, à qui l’expertise avait été
soumise, remarquait que l’expertise psychiatrique ne répondait pas aux exigences
de la jurisprudence en matière de trouble somatoforme douloureux. Le status était
essentiellement constitué d’éléments subjectifs rapportés par l’assurée et l’expert
n’évaluait pas l’impact des limitations fonctionnelles sur une reprise de l’activité
lucrative exigible. Les éléments retenus par l’expert pour justifier les diagnostic de
trouble dépressif récurrent ne pouvaient être suivis. L’expertise ne pouvait pas être
considérée comme une appréciation différente de faits identiques, de sorte que le
rapport du 22 juillet 2003 était confirmé.

Par courrier spontané du 18 octobre 2004, la Dresse R a constaté que
l’avis médical du SMR du 19 juillet 2004 ne tenait pas compte des nouveaux
éléments du dossier. Il n’était en réalité plus question de trouble somatoforme
douloureux ou d’état dépressif, mais d’un diagnostic de sarcoïdose avec atteinte
musculaire qui expliquait probablement les douleurs dont se plaignaïit sa patiente. Il
lui semblait que les experts de l’assurance-invalidité n’avaient pas pris en compte
ce diagnostic. Le dossier devait donc être réévalué à la lumière de ces éléments.

Dans sa détermination du 29 novembre 2004, l’'OCAI a maintenu sa position,
soulignant qu’il était impossible de faire une distinction entre les conséquences de
la sarcoïdose ou de la fibromyalgie sur la capacité de travail. La distinction était de
toute manière dépourvue de pertinence, dès lors que la sarcoïdose avait été
découverte postérieurement à la décision sur opposition. Pour cette raison, cette

A/2332/2003

- 7/18 -

27.

28.

affection ne devait pas entrer en considération dans la détermination de la capacité
de travail de la recourante.

A cette détermination était joint un avis médical du 4 novembre 2004 du SMR, qui
relevait que les experts n’avaient pas retenu la sarcoïdose comme unique
diagnostic, contrairement à ce que soutenait le médecin traitant. Le premier
diagnostic était celui de fibromyalgie, auquel s’ajoutait celui de sarcoïdose
musculaire. Il était difficile de faire la part des choses entre les deux affections,
mais les répercussions étaient essentiellement algiques. Il n’était pas possible de
retenir que les douleurs engendrées par la sarcoïdose étaient seules responsables du
lourd handicap allégué par l’assurée. L’assurée ne présentait aucune limitation
fonctionnelle sur le plan psychique qui puisse entraver la reprise d’une activité
adaptée. La dyspnée n’avait pas non plus pu être mise en évidence et n’avait pas de
traduction objective au niveau des fonctions pulmonaires. Le seuil de perception
douloureuse était abaissé chez l’assurée, ce qui n’était pas explicable par une
pathologie psychiatrique associée, un trouble de la personnalité ou une perturbation
de l’environnement psychosocial. Enfin, la découverte de la sarcoïdose était
postérieure à la décision sur opposition.

Par courrier du 17 décembre 2004, l’assurée a relevé que la sarcoïdose n’était pas
une nouvelle maladie, puisqu'elle avait été diagnostiquée en 2001 déjà. A ce
courrier était joint un avis médical de la Dresse N du 13 décembre
2004, dont il ressortait que l’atteinte musculaire due à cette affection avait été
découverte en 2004 seulement, mais qu’elle était déjà présente lors du dépôt de la
demande d’invalidité.

Ce courrier a été transmis à l’'OCAI le 4 février 2005 par le Tribunal de céans qui a
ensuite gardé la cause à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

A/2332/2003

- 8/18 -

Conformément à l’art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal connaît en instance
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (ci-après : LPGA) relatives
notamment à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (ci-après :
LAD).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas
d’espèce reste toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre
2002, eu égard au principe selon lequel, en cas de changement de règles de droit, la
législation applicable reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l’état
de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques
(ATF 127 V 467, consid. 1 ; 126 V 166).

En matière de procédure toutefois, les dispositions de la LPGA s’appliquent à tous
les cas dès son entrée en vigueur.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable,
en vertu des art. 56ss LPGA.

Selon l’art. 4 al. 1° LAI, l’invalidité au sens de la présente loi est la diminution de
la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une
atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident. L’alinéa 2 précise que l’invalidité est réputée
survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération.

Le droit à la rente est déterminé par l’art. 28 al. 1° LAI, qui dispose que l’assuré a
droit à une rente s’il est invalide à 40 pour cent au moins. La rente est entière pour
une invalidité de 66 2/3 % au moins, elle est d’une demie pour une invalidité de
50% au moins et d’un quart pour une invalidité de 40 % au moins, en vertu du
deuxième alinéa.

Le risque couvert par l’assurance-invalidité et donnant droit à des prestations est
basé sur des faits médicaux. Pour juger des questions juridiques qui se posent, les
organismes d’assurance et les juges des assurances sociales doivent dès lors se
baser sur des documents qui sont établis essentiellement par des médecins
(ATF 122 V 158). Ils peuvent ainsi se baser sur les rapports demandés par l’office
AI aux médecins traitants, sur les expertises de spécialistes extérieurs et sur les
examens pratiqués par les centres d’observation créés à cet effet (art. 69 al. 2 et
72bis du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAT).

Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, la tâche du médecin consiste à porter
un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles

A/2332/2003

- 9/18 -

activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134
consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 15).

Dans un arrêt du 14 juin 1999 (ATF 125 V 351), le Tribunal fédéral des assurances
a précisé sa jurisprudence relative à l'appréciation des preuves notamment dans le
domaine médical. Il convient de rappeler ici que selon le principe de la libre
appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en procédure administrative
qu'en procédure de recours de droit administratif (art. 40 PCF en corrélation avec
l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 132 OJ), l'administration
ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non
pas sur une autre.

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un certificat médical n'est ni son
origine ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et
bien son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la
jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Lorsque, au stade
de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et
d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que
l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé. En
outre, au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l'unit à ce dernier. Toutefois, le simple fait qu'un certificat médical est
établi à la demande d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en
soi, des doutes quant à sa valeur probante. Une expertise présentée par une partie
peut donc également valoir comme moyen de preuve. En vertu des principes
énoncés par la jurisprudence concernant l'appréciation des preuves, le juge est
toutefois tenu d'examiner si elle est propre à mettre en doute, sur les points litigieux
importants, l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté par le tribunal. Cette

A/2332/2003

- 10/18 -

jurisprudence s'applique aussi bien lorsqu'un assuré entend remettre en cause, au
moyen d'une expertise privée, les conclusions d'une expertise aménagée par
l'assureur-accidents ou par un office AI (ATFA non publié du 26 octobre 2004 en la
cause I 205/04).

Le Tribunal fédéral a rappelé dans une jurisprudence récente (ATFA du 22 mars
2004 cause I 131/03) que si le juge entend s'écarter d'une expertise, il doit motiver
sa décision et il ne saurait, sans motifs déterminants, substituer son appréciation à
celle de l'expert, sous peine de tomber dans l'arbitraire. Autrement dit, le juge qui
ne suit pas les conclusions de l'expert n'enfreint pas l'art. 9 Cst. lorsque des
circonstances bien établies viennent en ébranler sérieusement la crédibilité (ATF
122 V 160 consid. 1c, 119 Ib 274 consid. 8a). Comme cela vient d’être mentionné,
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient
des contradictions ou lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires
aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert.

Ainsi, lorsque des expertises ordonnées au stade de la procédure administrative sont
établies par des spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et
d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que les
experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi
longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF
125 V 353).

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAÏT, on doit mentionner
- à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d'un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par
l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001
p. 224 ; cf. aussi ATF 127 V 298).

Le Tribunal fédéral des assurances a déjà considéré que la fibromyalgie peut être
assimilée à un trouble somatoforme, plus particulièrement au syndrome douloureux
somatoforme persistant (ATFA non publié du 10 mars 2003 en la cause 1 721/02 ;
ATFA non publié du 6 juillet 2004 en la cause I 123/04).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119 ;
RAMA 1996 no U 256 p. 217). De tels troubles entrent dans la catégorie des
affections psychiques, pour lesquelles une expertise psychiatrique est en principe
nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail qu'ils sont
susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 ; ATFA en la cause N. du 12 mars 2004,
destiné à la publication, I 683/03). Compte tenu des difficultés, en matière de

A/2332/2003

- 11/18 -

preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré
ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de
l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs
doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi
une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière
conforme à l'égalité de traitement des assurés (arrêt N. précité, consid. 2.2.2).

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition juridique
nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on puisse
admettre une limitation de la capacité de travail susceptible d'entraîner une
invalidité (arrêt N. précité, consid. 2.2.3). En effet, selon la jurisprudence, les
troubles somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale,
une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Une exception à ce principe est admise dans
les seuls cas où, selon l'estimation du médecin, les troubles somatoformes
douloureux se manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la
mise en valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement plus, - sous réserve
des cas de simulation ou d'exagération - raisonnablement être exigée de l'assuré, ou
qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224
sv. consid. 2b et les références; arrêt N. précité, consid. 2.2.3 et les arrêts cités; voir
également ATF 127 V 298).

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des
affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible
au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4)
de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux
(VSI 2000 p. 155 consid. 2c; arrêt N. précité, consid. 2.2.3 in fine).

Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans
quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également
aux critères mentionnés ci-dessus - lui permettent de surmonter ses douleurs. Il
s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte tenu de sa constitution

A/2332/2003

- 12/18 -

psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail, malgré les
douleurs qu'il ressent (cf. arrêt N. précité consid. 2.2.4. et les arrêts cités).

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question
Guridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette
en oeuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent (art. 40 PCF en
liaison avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 en liaison avec 113 et 132 OJ; VSI 2001 p.
108 consid. 3a), l'administration et le juge (en cas de litige) ne sauraient ni ignorer
les constatations de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions
médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen
préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela
s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de
travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux.
Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner
avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend
en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des
facteurs psychosociaux et socioculturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue
des assurances sociales ( ATF 127 V 299 consid. Sa; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou
si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les
critères juridiques déterminants, énumérés aux consid. ci-dessus (ATFA non publié
du 30 novembre 2004 en la cause I 600/03).

En résumé, la jurisprudence exige la présence manifeste d'une comorbidité
psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes. Lorsqu'un trouble dépressif
accompagne un trouble somatoforme douloureux et qu'il apparaît comme une
réaction à celui-ci, il ne constitue pas une affection autonome, distincte du
syndrome douloureux psychogène, au sens d'une comorbidité psychiatrique
manifeste d'une acuité et d'une durée importantes (ATF 130 V 358, ATFA non
publié du 30 novembre 2004 en la cause 1 630/03).

En l'espèce, le dossier contient principalement un rapport d’expertise
multidisciplinaire de la PMU de Lausanne, plusieurs avis médicaux et un examen
du SMR, deux rapports de l’Hôpital Cantonal de Genève après hospitalisation, des
rapports du médecin traitant accompagnés de prises de position de divers
spécialistes à la demande du médecin traitant.

Ainsi, l'OCAI a sollicité un rapport du SMR, lequel a procédé à un examen
psychiatrique le 4 avril 2003. Aucun diagnostic psychiatrique n’a été établi à l’issue
de cet examen, le status psychiatrique étant considéré dans les limites de la norme.
Selon le SMR, l’examen clinique psychiatrique n’avait pas montré de dépression
majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété généralisée, de troubles
phobiques ou de troubles de la personnalité morbide. L’examen psychiatrique
comportait tous les éléments d’un examen clinique habituel et n’avait pas permis de

A/2332/2003

- 13/18 -

mettre en évidence une relation de causalité entre les constatations cliniques
objectives et l’incapacité de travail attestée par le médecin traitant. Il n’existait
donc pas de limitations fonctionnelles psychiatriques.

Par ailleurs, une expertise multidisciplinaire a été effectuée par la PMU. Les
spécialistes de la PMU ont procédé à un examen clinique complet de l’assurée ainsi
que des examens approfondis par plusieurs médecins, dont une spécialiste en
psychiatrie et deux spécialistes en pneumologie. Leur expertise a été effectuée entre
les mois de mars et mai 2004, le rapport ayant été rédigé le 25 juin 2004.

Les conclusions de la PMU font suite à cet examen complet et minutieux de l’état
de santé de l’assurée, à un consilium de psychiatrie et à deux consiliums de
pneumologie. Les experts se sont appuyés sur l’entier du dossier, notamment sur les
certificats des médecins ayant examiné la patiente auparavant, de sorte qu’on ne
peut que constater que leur rapport se base sur un dossier bien étayé.

Une anamnèse complète a été réalisée et la patiente a été entendue plusieurs fois.
Le rapport est circonstancié et les experts ont procédé à deux séances de décision
multidisciplinaire afin de parvenir à des conclusions claires. L’état de santé de la
recourante a ainsi fait l’objet d’examens approfondis et le rapport d'expertise
satisfait donc à tous les réquisits jurisprudentiels, de sorte qu’il y a lieu de lui
reconnaître pleine valeur probante.

La différence essentielle de ces deux rapports réside principalement dans le fait que
l’expertise de la PMU est le fruit d’une discussion entre plusieurs spécialistes, ce
qui n’est pas le cas de celui du SMR. Par ailleurs, l’évaluation de l’incidence du
trouble somatoforme douloureux (soit des répercussions fonctionnelles de la
douleur et de l’état psychique) sur la capacité de travail de l’assurée est appréciée
différemment selon le rapport considéré.

Or, à cet égard, le rapport de la PMU est plus approfondi que celui du SMR, et,
comme il a été mentionné ci-dessus, est plus convaincant.

En effet, le rapport SMR reste moins exhaustif, principalement en ce qui concerne
les examens réalisés et le temps consacré à la patiente. Alors que la PMU a pu
examiner l’assurée durant plusieurs jours, le SMR s’est contenté d’un seul examen
médical. Cela est particulièrement important pour ce qui concerne l’appréciation
psychiatrique, qui est déterminante dans les cas de trouble somatoforme
douloureux.

Au vu des différents éléments figurant au dossier et compte tenu de ce qui précède,
la capacité de travail de l’assurée doit être fixée en se basant principalement sur le
rapport de la PMU, laquelle a apprécié la capacité résiduelle de travail sur les plans
pneumologique et psychique et retenu à l’issue des séances de décision
multidisciplinaires, une limitation de la capacité de travail à 40 %, cela d’un point
de vue global.

A/2332/2003

- 14/18 -

10.

Le diagnostic posé par la PMU fait état de fibromyalgie, sarcoïdose pulmonaire,
cutanée, parotidienne et musculaire, trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen sans syndrome somatique et personnalité à traits histrioniques. Il semble
établi à la lecture de l’entier du dossier que la recourante souffre principalement
d’une sarcoïdose et d’un trouble somatoforme douloureux.

S’agissant tout d’abord de la sarcoïdose, elle a été diagnostiquée dès le mois d’août
2000 par le Dr S , Chef de clinique de la Division de Pneumologie de
l’Hôpital Cantonal, alors que la recourante avait été hospitalisée durant une dizaine
de jours, après avoir été déjà séjourné à l’hôpital durant une quinzaine de jours au
mois de mai. À cette époque, la sarcoïdose a déjà été diagnostiquée par ce
spécialiste comme étant de stade II, soit un état avancé compte tenu du fait que la
sarcoïdose compte 4 stades (0, I, IL et IIT). Il est donc erroné de retenir comme le
fait le SMR que ce diagnostic est postérieur à la décision litigieuse, étant entendu
que cette affection est toujours susceptible de toucher successivement ou
simultanément un grand nombre d’organes ou de tissus, ce qui explique pour quelle
raison cette maladie a pu se manifester sous différentes formes durant toutes ces
années

Par la suite, avant que la PMU réalise une expertise de l’assurée, ce diagnostic a été
évoqué à de nombreuses reprises par différents médecins. Le fait que la maladie
soit au stade Il en août 2000 démontre qu’elle existait très probablement déjà en
1999 et avait à ce moment-là déjà une influence sur la capacité de travail de
l’assurée. A noter qu’une expertise médicale effectuée par les Dr T et
I du Centre multidisciplinaire de la douleur de Genolier avaient
également posé le diagnostic de sarcoïdose et fibromyalgie en août 2000, indiquant
que l’arrêt de travail se poursuivait et était tout à fait justifié du point de vue
médical et psychiatrique.

Il y a donc lieu de retenir ce diagnostic de sarcoïdose comme atteinte physique
objective dont souffre l’assurée, cette atteinte limitant sa capacité de travail
conformément à ce qui figure clairement dans l’expertise de la PMU.

S’agissant de la question du trouble somatoforme douloureux, il n’est pas possible
de reprendre telles quelles les conclusions de la PMU, mais il convient d’examiner
les conditions fixées par la jurisprudence pour admettre son caractère invalidant.

Tout d’abord, il y a lieu de nier l’existence d’une comorbidité psychiatrique d'une
acuité et d'une durée suffisamment importantes dès lors que le trouble dépressif
récurrent a été jugé de gravité moyenne par les experts de la PMU.

En effet, selon la doctrine médicale (cf. notamment Dilling/Mobour/Schmidt (éd.),
Internationale Klassifikation psychischer Stôrungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème
éd., p. 191) sur laquelle se fonde le Tribunal fédéral des assurances, les états
dépressifs constituent des manifestations (réactives) d'accompagnement des
troubles somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un

A/2332/2003

- 15/18 -

diagnostic séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine ; ATFA non publié du 25
novembre 2004 en la cause I 450/03). Cette appréciation reste valable quand bien
même les experts ont diagnostiqué une personnalité à traits histrioniques
accompagnant le trouble dépressif, dans la mesure où un personnalité à traits
histrioniques ne subit pas de répercussion quantifiable sur sa capacité de gain.

Ainsi, un trouble dépressif et une personnalité à traits histrioniques ne justifient pas
à eux seuls d'admettre que la recourante n'est pas en mesure d'accomplir les efforts
de volonté permettant de surmonter ses douleurs et de réintégrer un processus de
travail.

Se pose dès lors la question du cumul éventuel d'autres critères permettant
d'apprécier le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux litigieux. Il y
a donc lieu d’examiner si la recourante réunit en sa personne, de manière
suffisamment marquée, plusieurs autres critères consacrés par la jurisprudence qui
fondent un pronostic défavorable en ce qui concerne l’exigibilité d’une reprise
d’activité professionnelle.

Sur ce point, il convient de tenir pour établie la présence d'affections corporelles
chroniques (1). En effet, les douleurs sont présentes depuis de nombreuses années
sans qu’une amélioration ait pu être constatée à certaines périodes, même de
manière temporaire. Elles ont pris une place centrale dans la vie de l’assurée, sur
laquelle elles ont des répercussions fonctionnelles importantes et durables. De plus,
ces douleurs ont pu être en partie expliquées en raison de l’atteinte musculaire due à
la sarcoïdose, qui doit être pleinement reconnue ainsi qu’on vient de le voir.

S’agissant du critère de la perte d'intégration sociale (2), il n’apparaît pas réalisé.
En effet, l’assurée décrit une famille très unie avec une excellente entente. Elle a
également fait état de nombreux amis qu’elle rencontre fréquemment et qui l’ont
beaucoup soutenue ces dernières années. Il n’y a pas de retrait particulier
mentionné dans les domaines de la vie sociale.

L’état psychique de la patiente peut sembler cristallisé et sans évolution possible
sur le plan thérapeutique (3), démontrant simultanément un échec et une libération
du processus de résolution du conflit psychique. En effet, l’état dépressif
diagnostiqué n’a pas évolué favorablement, alors que la recourante suit un
traitement médicamenteux ad hoc. Selon l’experte psychiatre de la PMU, la
situation semble s’être rigidifiée. À noter que les éléments dépressifs sont présents
depuis de nombreuses années, soit depuis 1999,

Enfin, l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles
de l’art (4) ressort également de l’expertise. En effet, il n’y a pas de problème de
compliance médicamenteuse et les documents médicaux figurant au dossier
n’indiquent pas que certains traitements spécifiques pourraient encore améliorer la
symptomatologie douloureuse. Selon les pneumologues, la sarcoïdose est bien
traitée, mais l’évolution de la maladie est difficilement prévisible. Il y a donc lieu

A/2332/2003

- 16/18 -

11.

de constater que les douleurs sont restées peu influençables par les traitements
entrepris et il ressort de l’expertise qu’il sera difficile d’améliorer la situation.

En conclusion, il apparaît que l’assurée présente un nombre suffisant de critères
permettant de reconnaître le trouble somatoforme douloureux dont elle souffre
comme invalidant. L’existence de ces critères et les conséquences qui en découlent
au sens de la jurisprudence vont dans le même sens que les conclusions des
médecins de la PMU, à savoir que l’assurée n’est pas totalement en mesure de
surmonter ses douleurs pour se réintégrer dans le milieu économique normal cela en
raison des effets conjugués de la sarcoïdose et du trouble somatoforme douloureux
dont elle souffre.

Au bénéfice des explications qui précèdent, le Tribunal de céans se fondera ainsi
sur les conclusions des experts de la PMU pour retenir que l’assurée n’est en
mesure de reprendre une activité professionnelle qu’à un taux de 40 %, tel qu’il a
été fixé par les experts, en fonction de son état de santé global.

S'agissant de la détermination du taux d’invalidité de la recourante, l’art. 27 du
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (ci-après : RAT) prévoit que
l’invalidité des assurés qui n’exercent pas d’activité lucrative est évaluée en
fonction de l’empêchement d’accomplir leurs travaux habituels, c’est à dire
l’activité usuelle dans le ménage et l’éducation des enfants.

Selon l’art. 27bis RAI, « lorsque les assurés n’exercent une activité lucrative qu’à
temps partiel ou apportent une collaboration non rémunérée à l’entreprise de leur
conjoint, l’invalidité pour cette part est évaluée selon l’art. 28 al. 2 LAT. S'ils se
consacrent en outre à leurs travaux habituels au sens de l’art. 5 al. 1 LA,
l’invalidité est fixée selon l’art. 27 pour cette activité-là. Dans ce cas, il faudra
déterminer la part respective de l’activité lucrative ou de la collaboration apportée à
l’entreprise du conjoint et celle de l’accomplissement des autres travaux habituels
et calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont la personne est affectée
dans les deux domaines d’activité en question ».

En l’occurence, au moment du dépôt de sa demande de prestations de l’assurance-
invalidité, la recourante n’exerçait aucune activité professionnelle. Il y a donc lieu
de se demander si celle-ci exercerait une activité lucrative si son état de santé le lui
permettait.

En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt non publié du 29 octobre
2002 en la cause I 214/02), tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à
l'occasion d'une révision de celle-ci, 1l faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI
quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28 al. 2 et 3
LAI, en corrélation avec les art. 27 s. RAÏ). Le choix de l'une des trois méthodes
considérées (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte,
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité

A/2332/2003

- 17/18 -

12.

13.

lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait - les
circonstances étant par ailleurs restées les mêmes - si l'atteinte à la santé n'était pas
survenue. En pratique, on tiendra compte de l'évolution de la situation jusqu'au
prononcé de la décision administrative litigieuse, en admettant la reprise
hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète, si cette éventualité
présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 150 consid. 2c, 117
V 194 consid. 3b et les références).

Il faut donc examiner si l'assurée, étant valide, aurait consacré l'essentiel de son
activité à son ménage ou à une occupation lucrative après son mariage, cela à la
lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Aïnsi, pour
déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assurée, on tiendra
compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des
enfants, l'âge de l'assurée, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que
ses affinités et talents personnels (ATF 117 V 195; VSI 1996 p. 209 consid. 1c).

En l’espèce, il ressort du dossier qu’avant la survenance de ses problèmes de santé,
la recourante exerçait deux emplois à temps partiel, soit couturière à domicile et
concierge. Elle ne travaillait plus à plein temps depuis 1974 en raison de ses
obligations familiales et par choix personnel, ainsi qu’elle l’a indiqué sur le
questionnaire servant à déterminer le statut d’assuré.

De plus, bien qu’ayant dû cesser son activité de couturière à domicile à fin octobre
1999 en raison de ses douleurs, il apparaît qu’elle a continué à exercer celle de
concierge, à tout le moins à en percevoir le salaire de 628 fr. 35 durant toute l’année
2000 sans interruption pour cause de maladie. Il n’est pas indiqué si elle a pu
néanmoins continuer à effectuer elle-même les tâches liées à cette activité
professionnelle.

A la lecture du dossier, on ignore donc à quel taux l’assurée exerçait ces deux
activités professionnelles ainsi que le temps qu’elle consacrait à la tenue de son
ménage.

Vu ce qui précède, le dossier doit être renvoyé à l’OCAÏI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.

Dans ce cadre, il y aura lieu de retenir sur le plan médical les conclusions émises
par les experts de la PMU s’agissant de la capacité de travail, avant de déterminer
clairement le statut de l’assurée par des enquêtes appropriées et de fixer à nouveau
le taux d’invalidité en appliquant la méthode mixte.

Au bénéfice de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et la
décision sur opposition annulée.

Une indemnité de fr. 1'500.- sera allouée à la recourante.

A/2332/2003

- 18/18 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. L’admet partiellement ;

3. Annule la décision et renvoie la cause à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité
pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.

4. Condamne l’OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1’500 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux de son mandataire.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

A/2332/2003