ge_gerichte · DCSO/385/2010 · 2010-08-27 · fr

Résumé:
 La Commission de surveillance retient que le poursuivi n'a pas apporté la preuve de l'existence d'un nouveau domicile à l'étranger, en l'occurrence en France.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
DCSO/385/10 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 
de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
 
DÉCISION 
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 
SIÉGEANT EN SECTION 
DU VENDREDI 27 AOÛT 2010 
Cause A/790/2010, plainte 17 LP formée le 7 mars 2010 par Mme J______. 
 
Décision communiquée à : 
- Mme J______ 
 
 
- M. J______ 
 
 
- Office des poursuites 
 


 
 
- 2 - 
 
E N F A I T 
A.a. Le 15 décembre 2009, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré, 
sous n° 09 xxxx88 G, une réquisition de poursuite dirigée par Mme J______ 
contre M. J______, "anciennement domicilié x, rue D______, Genève, mais 
actuellement domicilié c/o Mme M______, x étage, x, rue C______, Genève". Le 
montant de la créance était de 360'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er décembre 
2007, dus au titre de pensions alimentaires impayées au 30 novembre 2009 en 
vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance du 2 février 2006. 
Sous la rubriques "Autres observations", il était indiqué : "M. J______, qui 
dissimule son adresse réelle pour éviter toute notification de poursuite, habite en 
permanence et depuis fort longtemps chez son amie, Mme M______, x étage, x, 
rue C______, Genève, tout en travaillant comme médecin au "M______", x, rue 
T______, GENEVE, ainsi qu'à la "Permanence de T______ SA", xx, rue J______, 
GENEVE". A cette réquisition de poursuite était jointe une lettre de Mme 
J______, dans laquelle cette dernière indiquait que, lors d'une audience devant le 
Tribunal de police, M. J______ avait déclaré qu'il disposait d'une boîte aux lettres 
au x, rue D______, que ce dernier disait, par ailleurs, habiter de façon permanente 
chez Mme M______, sa compagne actuelle, et qu'il avait mentionné à plusieurs 
reprises vivre chez sa sœur au xx, rue E______, V______ (France) et recevoir son 
courrier dans une boîte postale, CP xx, 1211 Genève x. Elle affirmait, par ailleurs, 
que M. J______ exerçait son activité professionnelle à Genève, à trois adresses 
qu'elle communiquait, et qu'il était détenteur d'un véhicule immatriculé dans ce 
canton. Mme J______ demandait à l'Office de notifier rapidement le 
commandement de payer, précisant qu'il serait peut-être nécessaire de faire une 
publication édictale "car visiblement, Docteur J______ se comporte comme un 
escroc afin d'échapper à ses obligations". 
A.b. Le 24 février 2010, l'Office a retourné l'exemplaire créancier du commandement 
de payer à Mme J______ avec la mention "Non-lieu de notification" et l'indication 
suivante : "Le débiteur n'est pas domicilié dans le canton de Genève mais à 
l'étranger (voir lettre annexée). L'Office ne peut dès lors que constater l'absence 
d'un for ordinaire de la poursuite en vertu de l'art. 46 al. 1 LP". L'annexe était 
une lettre de M. J______ à l'Office, reçue par ce dernier le 12 février 2010, à 
teneur de laquelle il déclarait effectuer actuellement des recherches 
internationales, raison pour laquelle il était, la plupart du temps, absent de Genève 
et n'avait pas de domicile dans ce canton. Il indiquait que "la situation devrait se 
stabiliser à fin 2011" et donnait son adresse : xx, rue E______, V______. 
B.a. Par acte posté le 7 mars 2010, Mme J______ a formé plainte contre la décision de 
l'Office. Elle conclut, avec suite de dépens, à son annulation et à ce qu'il soit 
ordonné à l'Office de procéder à la notification du commandement de payer, 
poursuite n° 09 xxxx88 G. En substance, Mme J______ soutient que M. J______ 


 
 
- 3 - 
tente d'échapper à la notification de tout commandement de payer, en dissimulant 
son adresse réelle à Genève et prétendant habiter en France, chez sa sœur, à 
V______. Elle affirme que l'intéressé habite en permanence chez Mme M______ 
et qu'il travaille à Genève, comme indiqué dans sa réquisition de poursuite. 
B.b. Dans son rapport daté du 26 mars 2010, l'Office, qui déclare s'en remettre à 
l'appréciation de la Commission de céans, expose ce qui suit : 
 
- en date des 22 janvier et 29 septembre 2009, trois commandements de payer 
(poursuites nos 08 xxxx90 B, 08 xxxx95 C et 09 xxxx95 T ; créancier : Etat de 
Genève, administration fiscale cantonale et Mutuel Assurances) ont été notifiés 
à M. J______, x, rue D______, Genève ; 
 
- le 1er juillet 2009, une réquisition de poursuite (n° 09 xxxx06 D ; 
créancier : Garage X______ SA) dirigée contre M. J______ c/ C______ SA, x, 
rue T______, Genève, a été rejetée par l'Office au motif que l'adresse 
personnelle du poursuivi n'était pas mentionnée ; 
 
- le 4 décembre 2009, un commandement de payer, poursuite n° 09 xxxx82 F, 
dirigée contre M. J______, x, rue D______ , 1201 Genève, a fait l'objet d'un 
lieu de notification (créancière : Mme J______) ; 
 
- s'agissant de la poursuite litigieuse (n° 09 xxxx88 G), le commandement de 
payer a été remis le 4 janvier 2010 à Postmail en vue de sa notification ; l'agent 
postal n'a pas rencontré M. J______ lors de son passage au x, rue C______ ; 
l'acte n'a pas été retiré à La Poste dans le délai de garde ; l'agent de 
PostLogistics, malgré plusieurs passages les 19 et 20 janvier 2010, et 1er février 
2010, n'a pu notifier le commandement de payer et a déposé dans la boîte aux 
lettres une convocation invitant le poursuivi à se rendre à l'Office dans les dix 
jours ; le 10 février 2010, M. J______ a versé un acompte de 10'000 fr. ; le 12 
février 2010, il s'est présenté à l'Office et a déclaré qu'il était domicilié en 
France ; selon les données de l'Office cantonal de la population, M. J______ - 
domicilié au x, rue D_______ depuis le 1er janvier 2006 - est "sans domicile 
connu". 
 
L'Office produit notamment le courrier que M. J______ lui a adressé le 12 février 
2010, dans lequel il écrit : "Comme je vous l'ai signalé à plusieurs reprises, 
j'effectue actuellement des recherches internationales et suis pour cette raison, la 
plupart du temps, absent de Genève, raison également de mon absence de 
domicile en Suisse. La situation devrait se stabiliser à fin 2011. Jusqu'à cette date 
mon adresse est la suivante : M. J______, xx, rue E______, V______. Jusqu'à 
cette date, que je préciserai dès que je pourrai, je vous prie de bien vouloir : soit 
conserver les documents me concernant jusqu'à mon retour, soit les faire suivre, 
soit les passer en non-lieu". 


 
 
- 4 - 
 
A la demande de la Commission de céans, l'Office a apporté, par courriels des 
30 mars et 8 avril 2010, les précisions suivantes : 
 
- l'Office cantonal de la population a enregistré M. J______ comme "sans 
domicile connu" depuis le 6 août 2009 sur la base d'une annonce reçue par 
télécopie de ce dernier, le 30 juillet 2009, indiquant qu'il était en déplacement 
jusqu'à fin 2010, sans autre indication ; 
 
- un notificateur de l'Office s'est rendu au x, rue C______ et a constaté que le 
nom de Mme M______ figure sur les boîtes aux lettres, mais non sur la porte 
du x étage, et que le nom de M. J______ ne figure ni sur les boîtes aux lettres 
ni sur la porte ; 
 
- un notificateur de l'Office a tenté de notifier le commandement de payer, 
poursuite n° 09 xxxx88 G, à M. J______ au M______, x, rue T______ ; ce 
dernier, rencontré sur place, a refusé de cette notification invoquant son 
domicile en France et déclaré qu'il passerait à l'Office pour clarifier sa 
situation, ce qu'il a fait en date du 12 février 2010. 
B.c. Invité à se déterminer, M. J______ a, dans une lettre datée du 26 mars 2010, 
expliqué qu'il "n'acceptait plus à Genève que des postes honorifiques, bénévoles 
ou ne nécessitant pas ma présence permanente. En exemple, j'accepte 
gracieusement la référence médicale téléphonique des instituts de beauté de Mme 
M______. Cela peut se faire au téléphone depuis l'étranger. Cette dernière habite 
chez son "copain" et a déjà écrit plusieurs fois à l'office des poursuites pour en 
informer les agents qu'ils lui créaient un préjudice moral important avec leurs 
envois intempestifs téléguidés par Mme J______ (…). Concernant le x, rue 
C______, un Monsieur (…) me loue un dépôt pour entreposer des documents 
médicaux confidentiels qui ne doivent pas traverser la frontière. Concernant la 
Permanence T______ SA, là aussi, j'ai accepté d'être la référence médicale en 
raison de mon expérience et offre une disponibilité d'une demie journée par 
semaine, et encore, seulement si nécessaire (…). Concernant le M______, ne 
pouvant abandonner mes patients de plus de 20 ans du jour au lendemain, le 
M______ a accepté que je "squatte" leurs locaux afin de régler au mieux, petit à 
petit, cette séparation difficile, c'est d'ailleurs pratiquement terminé (…)". 
B.d. Par courriers des 14 et 19 avril 2010, Mme J______ a produit : 
 
- un jugement du Tribunal de police du 20 avril 2009 reconnaissant M. J______ 
coupable de violation d'entretien ; à teneur des considérants, il ressort, en 
particulier, que l'intéressé a comparu à l'audience du 20 avril 2009 et qu'il a 
déclarer retirer des revenus de 2'000 fr. dans le cadre de ses vacations à la 
permanence de T______ SA et être aidé par des tiers pour verser 3'000 fr. 
mensuels allégués au titre de la contribution d'entretien ; 


 
 
- 5 - 
 
- un jugement du Tribunal de police du 27 octobre 2009 reconnaissant M. 
J______ coupable de violation d'entretien ; à teneur des considérants, il ressort, 
notamment, que l'intéressé, qui a comparu à l'audience du 27 octobre 2009, a 
déclaré que les revenus tirés des vacations au M______ était de 2'000 fr. à 
5'000 fr. par mois ; 
 
- une plainte pénale contre M. J______ pour violation d'obligation d'entretien 
qu'elle a adressée au Procureur général le 8 février 2010 , 
 
- un rapport établi par S______ SA, agence de détectives privés du 14 avril 
2010, selon lequel M. J______ a été vu, le 9 mars 2010, à 08 heures 10, sortir 
du garage souterrain des immeubles x-y, rue C______ au volant d'un véhicule 
en compagnie d'une femme, déposer sa passagère au xx, rue G______ où se 
situe l'institut de beauté de Mme M______, puis se garer dans une case 
réservée à la Permanence de T______, xx, rue J______ ; les 10, 11, 12 et 15 
mars 2010, M. J______ a été vu, à, respectivement, 09 h.16, 08 h. 54, 09 h. 29 
et 08 h.48, au volant du même véhicule, sortir du garage souterrain sis à 
l'adresse précitée et le garer à proximité immédiate du M______, x, rue 
T______ ; 
 
- deux photographies de la boîte aux lettres de l'immeuble sis x, rue C______ ; 
l'une prise le 5 février 2009, l'autre le 15 mai 2009 ; sur la première, figurent 
"M. J______ - Mme M______ - x étage", sur la seconde "Mme M______ - x 
étage" ; 
B.e. La Commission de céans a ordonné la comparution personnelle des parties pour le 
5 mai 2010. M. J______ ayant fait savoir qu'il ne serait pas en Suisse à cette date, 
seuls Mme J______ et M. R______, responsable du service des notifications, 
étaient présents. 
 
Le représentant de l'Office a expliqué que les commandements de payer, 
poursuites nos 08 xxxx90 B et 08 683095 C, avaient été notifiés à M. J______ le 
22 janvier 2010 suite à un téléphone de la responsable des notifications spéciales 
le priant de passer à l'Office et que le commandement de payer, poursuite 
n° 09 xxxx95 T, avait été notifié le 29 septembre 2010 au poursuivi par un agent 
de Postlogistics, vraisemblablement à l'adresse mentionnée sur cet acte, soit au 
x, rue D______ . 
 
Mme J______ a produit les pièces suivantes : 
 
- une liste des sites internet de M. J______ ainsi que la première page de deux 
d'entre eux, sur lesquels figure notamment le numéro de téléphone 0900 xxx 
dont le titulaire est le précité, domicilié x, rue D______ , un tirage de l'annuaire 
des médecins faisant mention de "Monsieur le Docteur J______, rue J______ 
xx", soit l'adresse de la Permanence de T______, ainsi qu'un certificat médical, 


 
 
- 6 - 
délivré par cet établissement et daté du 6 avril 2010, sur lequel est indiqué, 
sous la rubrique "Médecins répondants", les prénom et nom du poursuivi. 
B.f. Déférant la demande de la Commission de céans, Mme J______ a produit, par 
courrier du 6 mai 2010, les procès-verbaux des audiences devant le Tribunal de 
police des 20 avril et 27 octobre 2009. 
 
Le 20 avril 2009, M. J______ a déclaré qu''il était "actuellement hébergé par (sa) 
sœur qui habite en France, rue E______ xx, et qu'il avait son nom sur la boîte aux 
lettres se trouvant dans l'immeuble sis x, rue C______ depuis deux ans, pour des 
raisons pratiques. Mme M______, entendue en qualité de témoin, a répondu 
comme suit aux questions qui lui étaient posées : "M. J______ et moi sommes 
devenus plus intimes depuis une année et demie environ. J'habite à l'avenue 
Y______ avec une autre personne. Le x, rue C______ est un petit appartement 
autonome. Il y a 2 chambres, un salon et une cuisine au x étage avec terrasse. Je 
payer un loyer de CHF 2'600.- fr. ou CHF 2'700 fr.- par mois auprès de M. 
S______. Je le paie intégralement. J'occupe ce logement avec M. J______ étant 
précisé que nous n'y sommes pas tout le temps. 
 
Lors de l'audience du 27 octobre 2009, M. J______ a affirmé : "(…) Je précise 
que je suis taxé en Suisse car je ne suis pas officiellement domicilié en France. 
J'explique que je ne partage pas réellement d'appartement avec Mme M______ 
même si mon nom se trouve sur sa boîte aux lettres et que j'y réside de temps en 
temps pour des raisons de commodité. Si je figure comme ayant un domicile 
inconnu à l'Office de la population c'est parce que l'adresse à la rue D______ ne 
correspondait plus à rien et que je n'étais pas en mesure de fournir une autre 
adresse. Dans la réalité, ma sœur a mis à ma disposition un appartement en 
France pour que je puisse m'y reposer". 
B.g. Le 14 mai 2010, l'Office a adressé à la Commission de céans un rapport 
complémentaire. Il indique que le nom du poursuivi figure bien sur une boîte aux 
lettres dans l'immeuble sis x, rue D______ , mais sur aucune porte d'appartements. 
Il précise, par ailleurs, que des actes de défaut de biens ont été délivrés aux parties 
dans le cadre des poursuites nos 08 xxxx95 C et 08 xxxx90 B. 
 
Par courriel du 20 mai 2010, l'Office a transmis la réponse de l'Office cantonal de 
la population selon laquelle, après vérifications, il ne lui avait pas été possible de 
"localiser le domicile effectif" de M. J______ et qu'en conséquence ce dernier 
demeurant en tant que "sans domicile connu" dans sa base de données. 
B.h. Une audience de comparution personnelle des parties et d'enquêtes a été fixée au 
15 juin 2010. Avaient été convoquées, en qualité de témoin, Mme M______ et 
Mme F______, sœur du poursuivi, pour être entendue à titre de renseignements. 
La première nommée n'a pas comparu ; dans une lettre adressée à la Commission 
de céans, elle indiquait qu'elle avait été convoquée à plusieurs reprises dans le 
cadre du différent opposant les époux J______ et qu'elle n'avait rien à ajouter, 


 
 
- 7 - 
relevant que : "même si cette affaire nous avait rapprochés Dr J______ et moi et 
que nous soyons amants, mes amants n'habitent pas chez moi". 
 
Mme F______ a confirmé qu'il y a environ deux ans et demi, voire trois, elle avait 
laissé les clefs de sa résidence secondaire à V______ à son frère, qui, à cette 
époque lui avait dit ne pas savoir où se loger. N'ayant que très peu de contact avec 
ce dernier, le témoin a déclaré qu'elle ne pouvait dire à quelle fréquence il s'y 
rendait, qu'il lui avait promis de lui verser un loyer pour la jouissance de cette 
villa lorsque ses affaires s'arrangerait, qu'un montant de 1'000 euros avait été 
évoqué, mais qu'à ce jour il ne lui avait rien versé. 
 
Des déclarations de M. J______, il ressort ce qui suit : 
 
- Dès le 1er janvier 2006, il a été domicilié au x, rue D______ ; il logeait dans un 
appartement de fonction qu'il sous-louait à la Permanence de T______ ; 
 
- En mai-juin 2008, il a dû quitter cet appartement suite à une décision de justice, 
le locataire principal ne payant plus le loyer ; c'est à cette époque qu'il est allé 
s'installer "provisoirement" chez sa sœur à V______ ; il pensait revenir à 
Genève dès que possible ; il a téléphoné à l'Office cantonal de la population 
pour lui faire part sa situation et il lui a été répondu que "dans la mesure où 
cette situation était provisoire", il devait attendre avant de faire un changement 
d'adresse ; M. J______ a précisé : " (…), je ne me suis pas constitué de 
domicile à une autre adresse, en particulier en France. En revanche, je 
confirme que je dors fréquemment dans la résidence secondaire de ma sœur" ; 
 
- Il n'a pas été surpris d'apprendre, de la bouche de Mme J______, que les 
voisins de cette villa ne l'aient jamais vu ni constaté la présence d'un véhicule 
immatriculé à Genève, car, "(il est) en effet très discret et, dans la mesure où 
(il) n'y passe que pour dormir de temps à autre, (il) arrive tard le soir et part 
tôt le matin" ; 
 
- M. J______ est toujours contribuable dans le canton et assuré auprès d'une 
caisse maladie suisse ; son centre de vie tant privé que professionnel est resté à 
Genève et sa priorité est de redresser sa situation financière afin de pouvoir 
prendre un appartement à son nom dans ce lieu ; 
 
- à l'adresse, x, rue C______, il sous-loue une cave où il a entreposé des 
archives ; à cette même adresse, Mme M______ sous-louait un appartement au 
x étage ; depuis quelques mois, elle est locataire principale ; depuis environ 
neuf mois, il est l'amant de Mme M______ et passe "parfois" la nuit dans cet 
appartement ; s'agissant des 9, 10, 11 et 12 mars 2010 (cf. rapport de l'agence 
de détectives privés du 14 avril 2010 ; consid. B.d.), il a dit ne pas se souvenir, 
si, ces jours-là, il avait passé la nuit ou être passé pour chercher des documents 
dans le local qu'il sous-loue ; il a admis que "pour des raisons de commodités", 


 
 
- 8 - 
il avait mis son nom sur la boîte aux lettres à cette adresse, mais que, par la 
suite, cette situation posant des problèmes à Mme M______, il l'avait enlevé ; 
 
- il est toujours membre de l'Association des médecins de Genève, a plusieurs 
sites internet qui renvoient à un numéro de téléphone qui débouche sur son 
numéro de portable ; les courriers simples qui lui sont envoyés au x, rue 
D______ lui sont remis par le biais d'une case postale n° xx, 1211 Genève 7 ; 
 
- depuis octobre 2009, il a repris la fonction de médecin répondant auprès de la 
Permanence de T______, ce qui représente un à deux jours de travail sur 
place ; il travaille également auprès du M______, à la demande de ses anciens 
patients, soit entre un et trois jours par semaine ; 
 
- s'il est arrivé que des commandements de payer lui soient notifiés au x, rue 
D______ , soit dans les locaux de la Permanence de T______, ces actes ont, en 
réalité, été notifiés en mains d'une secrétaire qui les lui a remis et, comme il 
s'agissait de sommes peu importantes, il a préféré les régler. 
 
Suite à cette audience, M. J______ a écrit, le 17 juin 2010, à la Commission de 
céans. Il relève, en particulier que "lors d'une conversation avec son entourage", il 
lui a été rappelé que, jusqu'en mai 2010, il utilisait une voiture de fonction (de 
couleur orange) et que pour se rendre de son "squat" français, il conduisait une 
moto, laissant cette voiture dans le parking du x, rue C______ et ajoute : "Je 
comprends mieux pourquoi votre détective ne m'a pas vu entre dans le parking le 
matin, mais m'a vu en ressortir après avoir repris la voiture. Je comprends mieux 
également pourquoi les voisins français de ma sœur n'ont pas vu de voiture 
orange genevoise…". 
 
Mme J______ a sollicité l'audition de M. S______ et de M. A______. 
B.i. Une audience de comparution personnelle et d'enquête a été fixée au 13 juillet 
2010. 
 
M. S______ a déclaré qu'il avait été contacté en février-mars 2007 par M. 
J______ suite à l'annonce qu'il avait fait paraître pour la location d'un appartement 
dont il était locataire principal, sis, x, rue C______. Il a précisé : "M. J______ m'a 
dit que c'était pour son amie Mme M______ et il voulait connaître les conditions 
de la sous-location. Dans un premier temps, j'ai préparé le bail entre M. J______ 
et moi-même, puis le contrat a été établi avec Mme M______ (…) Lorsque Mme 
M______ est venue visiter l'appartement, en mars 2007, elle était accompagnée 
par M. J______ (…) Je n'ai pas conclu de contrat avec M. J______ portant sur un 
local sis à cette adresse". En mars 2009, le témoin a résilié le bail de cet 
appartement. 
 
Mme M______, convoquée à nouveau, a indiqué qu'il y a deux mois environ, elle 
était devenue locataire principale de l'appartement sis, x, rue C______ et qu'elle 


 
 
- 9 - 
avait fait un changement d'adresse auprès de l'Office cantonal de la population. 
Jusqu'alors, elle avait conservé son adresse au x, avenue Y______, où se trouve 
l'appartement dont son ancien ami, M. A______, est propriétaire et dans lequel 
qu'elle avait continué à résider partiellement, en tout cas jusqu'en avril 2009 ; par 
son entremise, M. J______ a pu louer le garage de M. A_______, dans lequel il a 
entreposé du mobilier. Mme M______ a confirmé que M. J______ était son amant 
depuis début 2009, précisant : "Je pense que M. J______ (…) doit, encore, avoir 
un autre endroit pour se loger. Lorsque je suis moi-même absente de Genève 
durant quelques jours, je ferme en effet cet appartement et M. J______ ne peut y 
avoir accès (…). J'ignore si M. J______ exerce une activité professionnelle. Je ne 
pense pas car je le vois très souvent se promener dans le quartier des Grottes où 
se trouve mon institut de beauté. Je sais que des personnes le cherchent, car elle 
viennent dans mon institut pour me demander où est M. J_______ (…) Lorsque 
M. J_______ n'est pas avec moi, à Genève ou à l'étranger, j'ignore où il se 
trouve". Le témoin a, par ailleurs, affirmé qu'elle assumait le paiement du loyer de 
l'appartement et que M. J______, qui n'a que quelques effets personnels 
"notamment des affaires de toilette lorsqu'il passe une nuit ou deux" dans ce 
logement, ne lui versait aucune participation financière. Ce dernier effectue 
toutefois du travail pour elle, dans le cadre de son activité professionnelle, 
notamment la mise à jour de ses sites internet et la publicité, depuis le bureau dont 
il dispose dans l'appartement sis, x, rue C______ ; le lieu "V______" ne lui dit 
rien du tout. 
 
M. J______ a expliqué qu'il avait été licencié, fin 2007, de la Permanence de 
T______ où il travaillait depuis trente ans et qu'il avait été "escroqué" par les 
personnes à qui il avait vendu cet établissement ; il pensait que les procédures tant 
civiles que pénales dirigées à l'encontre de ces dernières aboutiraient rapidement, 
qu'il pourrait ainsi récupérer son argent et payer ses débiteurs, mais celles-ci sont 
à ce jour encore pendantes ; suite à la vente de l'immeuble abritant la Permanence 
de T______, il a reçu quelque 7'500'000 fr., somme qui a servi à payer ses dettes, 
qui représentaient plus de 6'000'000 fr. auxquels s'ajoutait une dette d'impôt de 
près de 2'000'000 fr. Depuis novembre 2009, il est, à nouveau, médecin-répondant 
de la Permanence de T______ ; il est présent le mardi et passe, en moyenne, deux 
jours par semaine ; sa rémunération est de 6'700 fr. par mois ; il travaille 
également au M______ et perçoit un revenu de l'ordre de 2'000 fr. à 2'500 fr. par 
mois ; son activité de conseil médical pour les deux instituts de beauté de Mme 
M______, se limite à des conseils donnés par téléphone (numéro payant) et il ne 
reçoit, à ce titre que 4 fr. par mois au maximum. M. J______ a confirmé que son 
intention était de "rester" à Genève où il exerce actuellement son activité 
professionnelle et vivent ses deux enfants majeurs, ajoutant qu'il était toutefois 
ouvert à toute opportunité dans un autre pays, notamment en Espagne ou en 
France, dans la mesure où il paraissait difficile de se mettre à son compte à 
Genève. Il a confirmé passer la plupart de ses nuits dans la maison de sœur à 
V______ , et être, en moyenne deux fois par semaine, chez Mme M______ ; ses 


 
 
- 10 - 
effets personnels sont dans sa voiture, ainsi que dans les locaux que cette dernière 
lui prête et à la Permanence de T______. 
 
A l'issue de l'audience, Mme J______ a déclaré renoncé à l'audition de M. 
A______ et la cause a été gardée à juger. 
 
E N D R O I T 
1. 
La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées 
contre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée qui ne sont pas 
attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 
al. 2 LaLP ; art. 56R al. 3 LOJ). La plainte doit être déposée dans les dix jours de 
celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
 
Un non-lieu de notification constitue une mesure sujette à plainte et la plaignante, 
poursuivante, a qualité pour agir par cette voie. 
 
Postée le 7 mars 2010, contre dite mesure qui lui a été communiquée le 24 février 
2010 et qu'elle a reçu au plus tôt le lendemain, la présente plainte sera déclarée 
recevable. 
2. 
L’engagement et le déroulement d’une procédure d’exécution forcée suppose 
l’existence d’un for de la poursuite, lequel désigne l’organe de poursuite 
territorialement compétent à qui le créancier doit s’adresser pour introduire la 
poursuite. La LP définit le for de la poursuite principal, appelé for ordinaire 
(art. 46 LP), ainsi qu’un nombre très limité de fors spéciaux (art. 48 à 52 LP), et 
elle détermine le moment à partir duquel un changement survenant dans les 
données factuelles créatives d’un for de la poursuite reste inopérant (art. 53 LP). 
Ces fors ont un caractère exclusif et impératif. Un for de la poursuite ne saurait 
être créé par élection de for ou acceptation, explicite ou tacite, d’une poursuite, 
sous réserve du for spécial du débiteur domicilié à l’étranger élisant un domicile 
d’exécution en Suisse (art. 50 al. 2 LP ; Walter A. Stoffel, Voies d’exécution, 
§ 3 n° 91 ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, Remarques introductives 
ad art. 46-55 n° 30 ; Lettre de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal 
fédéral du 13 février 1984 concernant l’élection de domicile par le poursuivi et la 
forme de cette élection, in SJ 1984 p. 246). 
2.b. Le for ordinaire de la poursuite est au domicile du débiteur (art. 46 al. 1 LP). 
 
Le domicile est déterminé selon les critères prévus par l’art. 23 al. 1 CC et, le cas 
échéant, par l’art. 20 LDIP, qui contient la même notion de domicile. Une 
personne physique a ainsi son domicile au lieu ou dans l’Etat où elle réside avec 
l’intention de s’y établir, ce qui suppose qu’elle fasse du lieu en question le centre 


 
 
- 11 - 
de ses intérêts personnels et professionnels. Pour savoir quel est le domicile d’une 
personne physique, il faut tenir compte de l’ensemble de ses conditions de vie, le 
centre de son existence se trouvant à l’endroit, lieu ou pays, où se focalisent un 
maximum d’éléments concernant sa vie personnelle, sociale et professionnelle, de 
sorte que l’intensité des liens avec ce centre l’emporte sur les liens existant avec 
d’autres endroits ; l’intention de la personne concernée doit cependant n’être pas 
intime seulement, mais se manifester de façon objective et reconnaissable pour les 
tiers (ATF 7B.241/2003 du 8 janvier 2004 consid. 4 ; ATF 125 III 100 consid. 3, 
JdT 1999 II 177 ; ATF 120 III 7 consid. 2a, JdT 1996 II 73 ; ATF 119 II 64 
consid. 2b, JdT 1996 I 221). 
 
Il n’est pas indispensable qu’une personne ait l’intention de rester toujours ou 
pour un temps indéterminé dans un certain lieu, il suffit qu’elle se propose de faire 
de ce lieu le centre de son existence, de ses relations personnelles et 
professionnelles, de façon à donner à ce séjour une certaine stabilité, quand bien 
même elle aurait l’intention de transporter plus tard son domicile ailleurs au cas 
où les circonstances viendraient à se modifier (ATF 69 I 9 consid. 2, JdT 1943 I 
409 ; ATF 69 II 277 consid. 2, JdT 1944 I 172). Une personne qui séjourne à 
l’étranger peut avoir un domicile en Suisse lorsqu’elle a en Suisse le centre de son 
existence, de ses relations, de ses intérêts idéaux et matériels, et de sa vie 
domestique, l’établissement de la famille jouant à cet égard un rôle important 
(ATF 7B.241/2003 du 8 janvier 2004 consid. 4). 
 
Lorsqu’une personne séjourne en deux endroits différents et qu’elle a des relations 
avec ces deux endroits, le domicile se trouve au lieu avec lequel elle a les relations 
les plus étroites, compte tenu de l’ensemble des circonstances (ATF 7B.241/2003 
du 8 janvier 2004 consid. 4 et la jurisprudence citée). La durée du séjour n’est pas 
déterminante en soi, car il convient de se fonder sur l’ensemble des circonstances. 
Le Tribunal fédéral a, à cet égard, qualifié de secondaire la location d’un 
appartement à l’étranger, même associée à un dépôt de papiers, au vu de la 
poursuite de l’activité professionnelle de l’intéressé en Suisse, telle qu’elle 
ressortait du dossier (ATF 2A.118/1993 du 13 février 1995, publié in ASA 64 
(1995), p. 401 consid. 3 p. 405 s.). 
2.c. Contre le débiteur qui n'a ni domicile ni lieu de séjour en Suisse, la poursuite n'est 
possible, si son lieu de séjour à l'étranger est connu, que dans les cas des 
art. 50-52 LP. Si au contraire son lieu de séjour est inconnu, il faut bien que la 
poursuite soit possible contre lui en Suisse, même dans ce cas, et elle aura lieu à 
l'endroit de son dernier domicile en Suisse. Si le débiteur qui avait constitué un 
domicile en Suisse ne s'y trouve plus momentanément, sans avoir donné 
connaissance de son nouveau lieu de séjour, le créancier ne saurait se voir imposer 
l'obligation d'établir lui-même si le débiteur a vraiment constitué un nouveau 
domicile à l'étranger et où se trouve ce domicile ; il appartient au débiteur de 
rapporter la preuve de l'existence de son nouveau domicile ; en conséquence, 
l'office doit donner suite à une réquisition de poursuite lorsqu'il n'existe aucune 


 
 
- 12 - 
circonstance excluant la permanence du domicile suisse. Au demeurant, le 
principe de l'art. 54 LP s'applique aussi à l'égard d'un débiteur absent et dont la 
résidence nouvelle est inconnue, même si ce débiteur n'est pas soumis à la 
poursuite par voie de faillite (ATF 120 III 110 consid. 1b, JdT 1997 II 78 ; ATF 
119 III 55 consid. 2a et les réf., JdT 1995 II 119). 
3.a. En l'espèce, il ressort de l'instruction de la cause que le poursuivi était domicilié à 
Genève, x, rue D______ depuis le 1er janvier 2006. En mai-juin 2008, il a dû 
quitter l'appartement qu'il occupait à cette adresse. Le 30 juillet 2009, il a informé 
l'Office cantonal de la population qu'il était en déplacement jusqu'à fin 2010 et, 
depuis le 6 août 2009, est enregistré, dans les données dudit Office, comme "sans 
domicile connu", faute d'avoir pu "localiser son domicile effectif" (cf. consid. 
B.g.). 
 
Les 22 janvier et 29 septembre 2009, deux commandements de payer lui ont 
cependant été notifiés au x, rue D______ et le poursuivi a donné suite à la 
convocation qui avait été laissée dans sa boîte aux lettres, à l'adresse précitée, en 
se présentant à l'Office le 12 février 2010. Ce jour-là, il a déclaré qu'il était 
domicilié en France, xx, rue E______, V______ . 
 
A cette adresse se trouve une villa, résidence secondaire de sa sœur, qui a 
confirmé qu'il y environ deux ans et demi voire trois, elle en avait laissé les clefs 
au poursuivi qui lui avait dit ne pas savoir où se loger. Ce dernier a, par ailleurs, 
précisé qu'il ne faisait que dormir en ces lieux, qu'il a qualifié de "squat". Il a aussi 
affirmé que son centre de vie tant privé que professionnel était resté à Genève, où 
il exerce son activité professionnelle et vivent ses deux enfants, que son intention 
était de pouvoir prendre un appartement dans ce canton - ses démarches étant 
cependant difficiles en raison des poursuites dont il fait l'objet - et qu'il ne s'était 
pas constitué de domicile à V______ . 
 
Si le poursuivi passe "la plupart de ses nuits" dans la villa de sa sœur, il a admis 
être, en moyenne deux fois par semaine chez Mme M______, - dont, selon les 
déclarations de cette dernière, il est l'amant depuis le début de l'année 2009 -, dans 
l'appartement sis x, rue C______ qu'elle avait sous-loué en mars 2007 et qu'elle 
loue depuis mai 2010. C'est du reste lui-même qui a répondu à l'annonce que le 
locataire principal avait fait paraître en février-mars 2007 et il a accompagné Mme 
M______ lors de la visite des lieux. Son nom figurait d'ailleurs sur la boîte aux 
lettres au côté de celui de la précitée, en tout cas jusqu'au 14 mai 2009. 
 
Le poursuivi est assuré auprès d'une caisse maladie suisse et contribuable 
genevois. Il est toujours membre de l'Association des médecins de Genève. 
Depuis octobre ou novembre 2009, il est, à nouveau, médecin répondant de la 
Permanence de T______ et perçoit une rémunération de 6'700 fr. par mois et 
travaille également au M______ pour un revenu mensuel de l'ordre de 2'000 fr. à 
2'500 fr. Il a, en outre, une activité de conseil médical pour les deux instituts de 


 
 
- 13 - 
beauté de Mme M______ et s'occupe de la mise à jour des sites internet et de la 
publicité de cette dernière, disposant, à cet effet, d'un bureau dans l'appartement 
sis x, rue C______. 
 
Après avoir dû quitter son logement au x, rue D______ , le poursuivi a entreposé 
son mobilier dans la cave de l'appartement de l'ex-ami de Mme M______ à 
Genève. Quant à ses effets personnels, ils se trouvent, selon ses déclarations, dans 
sa voiture, dans les locaux que Mme M______ lui prête, ainsi qu'à la Permanence 
de T______. 
3.b. Des considérants qui précèdent, il découle que, si le poursuivi, suite aux déboires 
financiers et professionnels qu'il a connus fin 2007, a envisagé de s'installer à 
l'étranger - et a déclaré être encore ouvert à toute opportunité -, le centre de son 
existence est resté à Genève, ce qu'il a d'ailleurs expressément reconnu. Seule 
l'existence de poursuites à son encontre ont, à ce jour, entravé ses démarches 
tendant à louer, à son nom, un appartement. C'est ainsi qu'il passe ses nuits dans la 
villa de sa sœur en France ou auprès de Mme M______, dans l'appartement de 
cette dernière à Genève. 
 
Force est en conséquence de retenir que le poursuivi n'a pas apporté la preuve de 
l'existence d'un nouveau domicile en France - il a, au contraire, formellement 
admis qu'il ne s'était pas constitué de domicile à V______ et déclaré qu'il 
entendait "rester" à Genève -. Partant, aucun élément ne permettant d'exclure la 
permanence de son domicile suisse, il incombe à l'Office, compétent ratione loci, 
de donner suite à la réquisition de poursuite formée par la plaignante le 15 
décembre 2009, en faisant notifier au poursuivi un commandement de payer 
conformément à l'art. 67 LP. 
 
La plainte doit en conséquence être admise. 
4. 
Conformément aux art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP, il n'est 
pas perçu d'émolument de justice, ni alloué des dépens. 
 
* * * * * 
 
 


 
 
- 14 - 
P A R C E S M O T I F S , 
L A C O M M I S S I O N D E S U R V E I L L A N C E 
S I É G E A N T E N S E C T I O N : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 7 mars 2010 par Mme J______ contre le non-lieu 
de notification du commandement de payer, poursuite n° 09 xxxx88 G. 
Au fond : 
1. 
L'admet. 
2. 
Invite l'Office des poursuites à donner suite à la réquisition de poursuite, 
n° 09 xxxx88 G, formée par Mme J______ et dirigée contre M. J______, en 
faisant notifier à ce dernier un commandement de payer. 
3. 
Déboute la plaignante de toutes autres conclusions. 
 
 
Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Denis MATHEY, juge 
assesseur, et Manuel BOLIVAR, juge assesseur suppléant. 
 
 
Au nom de la Commission de surveillance : 
 
Paulette DORMAN 
 
 
 
 
Ariane WEYENETH 
 Greffière : 
 
 
 
 
 Présidente : 
 
 
 
 
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 
recommandé aux autres parties par la greffière le