ge_gerichte · ACJC/186/2024 · 2024-02-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 16 février 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19883/2023 
 
ACJC/186/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 19ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 novembre 2023, 
et 
B______, p.a. Recouvrement juridique LPP, ______ [ZH], intimée. 
 
 


- 2/4 - 
 
C/19883/2023 
Vu le jugement JTPI/13594/2023 rendu le 20 novembre 2023 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/19883/2023-S1 SFC, prononçant la faillite de 
A______ SARL; 
Vu le recours formé le 30 novembre 2023 à la Cour de justice par A______ SARL 
contre ce jugement, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable; 
Vu la décision de la Cour de justice du 1er décembre 2023 accordant la suspension de 
l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 
la faillite; 
Vu la décision de la Cour du 1er décembre 2023 adressée par courrier recommandé à la 
partie recourante, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste expirant le 
11 décembre 2023 et réexpédié à la partie recourante par courrier simple le 14 décembre 
2023, lui impartissant un délai au 21 décembre 2023 pour payer l'avance de frais de la 
Cour; 
Vu la décision de la Cour du 8 janvier 2024 adressée par courrier recommandé à la 
partie recourante, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste expirant le 
16 janvier 2024 et réexpédié à la partie recourante par courrier simple le 19 janvier 
2024, lui impartissant un ultime délai au 26 janvier 2024 pour payer l'avance de frais de 
la Cour; 
Attendu, EN FAIT, que l’avance de frais n’a pas été payée dans les délais impartis; 
Considérant, EN DROIT, qu'une notification par pli recommandé est considérée 
comme valablement intervenue au terme du délai de sept jours à compter de l'échec de 
la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 
let. a CPC); 
Que tel est le cas de la partie recourante à la suite du recours qu'elle a formé; 
Que la Cour n’entre pas en matière sur le recours si l’avance de frais n’a pas été 
effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC); 
Que le recours sera déclaré irrecevable; 
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC); qu’elle sera en conséquence condamnée 
à verser ce montant à l’Etat de Genève; 


- 3/4 - 
 
C/19883/2023 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/19883/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 30 novembre 2023 par A______ SARL contre le 
jugement JTPI/13594/2023 rendu le 20 novembre 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/19883/2023-19 SFC. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SARL prenant effet le 12 février 
2024 à 12 heures. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SARL. 
Condamne A______ SARL à verser 220 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).