voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/244/2024 · 2018-09-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3131/2018 
ATAS/244/2024 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 16 avril 2024 
 
En la cause 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA 
SUPRA-1846 SA 
Toutes représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA 
 
demanderesses 
 
contre 
Madame A______ 
représentée par Me Simine SHEYBANI, avocate 
 
défenderesse 


 
 
 
 
A/3131/2018 
- 2/2 -
Vu la demande du 12 septembre 2018 d’AVENIR ASSURANCE MALADIE SA et 
consorts ; 
Vu la suspension de la cause par ordonnance du 27 septembre 2018 jusqu’à droit connu 
dans le cadre de la plainte pénale déposée le 28 novembre 20217 contre inconnu, 
enregistrée sous le numéro P/1______ ; 
Vu la reprise de l’instruction, par ordonnance du 25 juin 2023, une ordonnance pénale 
ayant été rendue dans la cause précitée ; 
Vu la nouvelle suspension de la cause, par ordonnance du 15 février 2023, jusqu’à droit 
connu dans la procédure pénale P/1______, la défenderesse ayant formé opposition 
contre l'ordonnance pénale du 17 décembre 2022 ; 
Attendu que, par courrier du 8 avril 2024, les demanderesses ont informé le Tribunal de 
céans, que la procédure pénale était actuellement terminée, et qu’après un nouvel 
examen complet du dossier, elles retiraient leur demande; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu'au vu de ces circonstances, il est renoncé à percevoir des frais de justice; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir des frais de justice. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/235/2024 · 2023-04-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4394/2022 
ATAS/235/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 avril 2023 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à VERSOIX 
 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4394/2022 
- 2/3 -
 
Vu en fait la décision du 16 novembre 2022 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
OCE) rejetant l’opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) à 
l’encontre d’une décision du 8 novembre 2022, prononçant à son encontre une 
suspension de son droit à l’indemnité pour une durée de 31 jours. 
Vu le recours de l’assuré du 19 décembre 2022. 
Vu la nouvelle décision de l’OCE du 27 janvier 2023, annulant et remplaçant celle du 
16 novembre 2022 et réduisant la sanction à 3 jours de suspension du droit à l’indemnité 
de l’assuré. 
Vu l’écriture de l’assuré du 29 mars 2023, mentionnant « Merci de votre aide. La 
période de suspension d’une durée de 31 jours » et indiquant qu’il avait débuté un 
nouveau travail le 20 février 2023. 
 
Attend en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les 
prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 
octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a 
LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable. 
Que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, 
l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé. 
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant rendu le 27 janvier 2023 une nouvelle 
décision réduisant la sanction de 31 à 3 jours de suspension du droit à l’indemnité du 
recourant. 
Que le recourant, dans sa dernière écriture, ne conteste pas celle-ci. 
Qu’en conséquence, le recours n’a plus d’objet et la cause sera rayée du rôle. 
Que pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
A/4394/2022 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE : 
1. Dit que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/178/2024 · 2024-03-21 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/730/2024 
ATAS/178/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 mars 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Aliénor WINIGER, avocate 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/730/2024 
- 2/2 -
 
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 
22 janvier 2024 ; 
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 1er mars 2024 ; 
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 19 mars 2024 ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/171/2024 · 2024-03-19 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/863/2023 
ATAS/171/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 mars 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/863/2023 
- 2/2 -
Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 29 
janvier 2024 (ATAS/53/2024). 
Vu la demande de rectification et d’interprétation de Madame A______ (ci-après : la 
demanderesse) du 1er mars 2024. 
Vu l’écriture de la demanderesse du 15 mars 2024 indiquant annuler la demande de 
rectification et d’interprétation précitée. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure. 
Qu’en l’occurrence, la demanderesse ayant retiré sa demande le 15 mars 2024, il 
convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/172/2024 · 2024-03-19 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2108/2023 
ATAS/172/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 mars 2024 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ SA 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2108/2023 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 19 juin 2023 par laquelle l’Office cantonal de l’emploi 
(ci-après : OCE) a accordé une allocation d’initiation à l’emploi (ci-après : AIT) à 
A______ SA (ci-après : l’employeuse) en vue de l’engagement de B______, limitée à 
six mois ; 
Vu la lettre que l’employeuse a adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre de céans) le 20 juin 2023 pour lui indiquer qu’elle avait 
pris en compte des commentaires contenus dans la décision de l’OCE et avait dès lors 
révisé le plan de formation de l’employée pour justifier une AIT d’un an ; 
Vu la réponse de l’OCE selon laquelle l’employeuse n’apportait pas d’éléments 
nouveaux ; 
Attendu que l’employeuse a indiqué, par courrier du 15 mars 2024, vouloir retirer son 
recours dans la mesure où son employée avait démissionné le 11 septembre 2023 ce qui 
ne justifiait plus la poursuite de la procédure ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/175/2024 · 2024-03-18 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/432/2024 
ATAS/175/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 mars 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourante 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/432/2024 
- 2/3 -
 
Vu en fait la décision du 22 janvier 2024 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la caisse) rejetant l’opposition formée par Madame A______ 
(ci-après : l’assurée) à l’encontre d’une décision de cotisations pour l’année 2022. 
Vu le recours de l’assurée du 2 février 2024, déposé auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, à l’encontre de la décision précitée. 
Vu le courrier de la chambre de céans du 8 février 2024, notifié par voie recommandée 
le 9 février 2024, impartissant à l’assurée un délai au 29 février 2024, sous peine 
d’irrecevabilité de son recours, pour signer celui-ci. 
Vu l’absence de réponse de l’assurée. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 80B al. 1 LPA la demande ou le recours est adressé 
en deux exemplaires à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, soit par 
une lettre, soit par un mémoire signé, comportant a) les nom, prénoms, domicile ou 
résidence des parties ou, s'il s'agit d'une personne morale, toute autre désignation 
précise ; b) un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués ; c) des conclusions. 
Que l’acte sur lequel la signature n’est que reproduite (photocopie, facsimilé) n’est pas 
valable (ATF 121 II 252). 
Qu’en l’occurrence, le recours signé par la recourante est une photocopie. 
Qu’invitée à réparer ce vice, la recourante n’as pas réagi. 
Qu’en conséquence, le recours ne peut qu’être déclaré irrecevable. 
Que pour le surplus la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 


 
 
 
 
A/432/2024 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/167/2024 · 2024-02-29 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4068/2023 
ATAS/167/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 15 mars 2024 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4068/2023 
- 2/3 -
Attendu en fait que, par arrêt du 29 février 2024 (ATAS/131/2024), la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice a rendu sans objet le recours interjeté 
le 5 décembre 2023 par Monsieur A______ (recourant), contre une décision sur 
opposition du 2 novembre 2023 de MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, 
membre du GROUPE MUTUEL. 
Que l’arrêt mentionne comme intimée le GROUPE MUTUEL ASSURANCE 
GMA SA. 
Que par courrier du 12 mars 2024, MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA a 
requis la rectification de l’arrêt précité dans le sens qu’elle figure comme partie 
intimée, en lieu et place du GROUPE MUTUEL ASSURANCE GMA SA. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a 
pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en 
question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que 
pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 
précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 
Qu’en l’espèce, la décision sur opposition du 2 novembre 2023 a été rendue par 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, de sorte que celle-ci doit figurer comme 
intimée, en lieu et place du GROUPE MUTUEL ASSURANCE GMA SA. 
Qu’il convient en conséquence de déclarer la demande recevable et de rectifier 
l’arrêt du 29 février 2024, en ce sens que la partie intimée est MUTUEL 
ASSURANCE MALADIE SA. 
 
 
 


 
 
 
 
A/4068/2023 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare recevable la requête en rectification déposée par MUTUEL ASSURANCE 
MALADIE SA le 12 mars 2024. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Rectifie le nom de la partie intimée GROUPE MUTUEL ASSURANCE GMA SA 
en MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA. 
4. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/149/2024 · 2024-03-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/396/2024 
ATAS/149/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 mars 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/396/2024 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 14 septembre 2023, confirmée sur opposition le 8 janvier 2024, le 
service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a nié à Madame A______ (ci-
après : l'assurée) le droit aux prestations complémentaires, au motif que sa fortune totale 
(effective et hypothétique) était, au 31 décembre 2022, supérieure au seuil de 
CHF 100'000.- fixé par la loi ; 
Que le 30 janvier 2024, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, en date du 4 mars 2024, a rendu une nouvelle 
décision, annulant et remplaçant celle du 8 janvier 2024, et reconnaissant à la recourante 
le droit à des prestations complémentaires en précisant qu’il reprendrait l’instruction du 
dossier et rendrait par la suite une décision fixant le montant des dites prestations ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision sur opposition litigieuse, le recours devient sans 
objet, de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
 


 
 
 
A/396/2024 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte de la décision du SPC du 4 mars 2024, annulant et remplaçant la 
décision sur opposition du 8 janvier 2024. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l'Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/143/2024 · 2024-03-05 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2200/2023 
ATAS/143/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 mars 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par Me Renato CAJAS, avocat 
 
demanderesse 
contre 
 
CAISSE DE PENSION SHP 
représentée par Me Lorenz FIVIAN, avocat 
 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/2200/2023 
- 2/3 -
 
Vu en fait la demande en paiement du 30 juin 2023 déposée par-devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice par Madame A______ (ci‑après : l’assurée), à 
l’encontre de la Caisse de pension SHP (ci-après : la caisse). 
Vu la réponse de la caisse du 31 août 2023. 
Vu la réplique de l'assurée du 5 septembre 2023. 
Vu la duplique de la caisse du 29 septembre 2023. 
Vu le courrier de l'assurée du 10 octobre 2023. 
Vu la convocation à une audience de comparution personnelle fixée le 4 décembre 
2023. 
Vu la demande des parties de renvoyer ladite audience afin de parvenir à un accord 
amiable. 
Vu les écritures ultérieures des parties. 
Vu la convention signée entre elles le 28 février 2024, à teneur de laquelle la caisse 
reconnaissait être débitrice, dès le 1er juillet 2021, d'une rente d'invalidité mensuelle en 
faveur de l'assurée d'un montant minimal de CHF 989.45, respectivement de 
CHF 1'176.- en cas de restitution de la prestation de libre passage par l'institution 
supplétive, sans intérêts, et par laquelle l'assurée s'est engagée à retirer sa demande, 
chaque partie supportant au surplus ses propres honoraires d'avocats et autres frais 
encourus. 
Vu le courrier de l'assurée du 29 février 2024 par lequel elle a transmis la convention du 
28 février 2024 et sollicité que la cause soit rayée du rôle, celle-ci étant devenue sans 
objet. 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure. 
Qu’il en est de même s’agissant d’une demande. 
Qu’en l’espèce, l'assurée a déclaré retirer sa demande par son courrier du 29 février 
2024 devant être lu en parallèle avec la convention du 28 février 2024. 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que l’art. 73 al. 2 LPP prévoit la gratuité de la procédure. 
Qu'au surplus les parties se sont entendues pour conserver leurs frais et honoraires 
d'avocats. 
 
 


 
 
 
 
A/2200/2023 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. 
Prend acte du retrait de la demande. 
2. 
Raye la cause du rôle. 
3. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
4. 
Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/139/2024 · 2024-03-04 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Yves MABILLARD, Michael RUDERMANN, 
juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3163/2021 
ATAS/139/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 mars 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Raphaël ROUX 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/3163/2021 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision du 9 août 2021 rendue par l’office de l’assurance invalidité du 
canton de Genève ; 
Vu le recours du 14 septembre 2023 de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la 
recourante) contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 13 février 2023 (ATAS/92/2023) admettant le 
recours ; 
Vu le recours interjeté par l’autorité intimée contre l’arrêt précité auprès du Tribunal 
fédéral le 13 février 2023 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 novembre 2023 (9C_212/2023), annulant cet arrêt 
et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ; 
 
Attendu en droit que la recourante, qui succombe, doit en principe être condamnée à 
un émolument (art. 69 al. 13bis de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 - LAI - 831.20) ; 
que, cependant, étant au bénéfice de l’assistance juridique, il convient de renoncer à la 
perception d’un émolument ; 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le