ge_gerichte · ATAS/684/2011 · 2011-07-05 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3020/2010 
ATAS/684/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 juillet 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame P__________, domiciliée à Onex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jérôme PICOT 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame P_________ (ci-après l'assurée), ressortissante portugaise née en 1972, a 
travaillé comme serveuse et était à ce titre assurée auprès de SWICA 
ORGANISATION DE SANTE (ci-après l'assureur perte de gain) dans le cadre 
d’une assurance collective perte de gain maladie conclue par son employeur et 
auprès d'ALLIANZ ASSURANCES SA (ci-après l'assurance-accidents) pour les 
accidents. 
2. Le 10 juin 2002, l'assurée est tombée sur le rachis et sur l'épaule gauche en portant 
une caisse de bouteilles sur son lieu de travail. Elle a été en incapacité de travail 
totale de cette date au 17 novembre 2002, puis de 50 % du 14 janvier 2003 au 
27 février 2003 et dès le 21 avril 2003. 
3. Mandaté par l'assurance-accidents, le Dr A__________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie, a examiné l'assurée le 27 novembre 2002. 
Il a constaté un status après une cure chirurgicale de hernie discale L5-S1 avec un 
excellent résultat. Il persistait toutefois un syndrome vertébral lombaire modéré. 
L'accident survenu le 10 juin 2002 avait entraîné une aggravation durable de l'état 
de l'assurée, provoquant un blocage lombaire immédiat avec une symptomatologie 
de type sciatique, des paresthésies et une impossibilité de marcher sur les talons. 
L'assurée avait repris son travail de serveuse le 18 novembre 2002 à plein temps 
dans le restaurant où elle travaillait, mais elle ne soulevait pas de charges. Le 
médecin en a conclu que l'assurée pouvait assumer son travail de serveuse s'il était 
exempt de gros efforts ; un travail de vendeuse ou de petite manutention serait 
également adapté. La situation devait être réévaluée en automne 2003, les 
limitations fonctionnelles devant s'atténuer avec le temps, voire disparaître 
complètement en l'absence de complications. 
4. Par décision du 22 décembre 2003, l'assurance-accidents a considéré que l'affection 
apparue en 2003 n'était pas imputable à l'événement accidentel du 10 juin 2002 et a 
refusé de lui allouer des prestations pour ce cas. 
5. Sur mandat de l'assureur perte de gain, le Dr B__________, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne, a réalisé une expertise le 16 avril 2004. 
Il a constaté des douleurs de l'épaule gauche anamnestiquement post-traumatiques 
avec signes de conflit antéro-supérieur gauche et légère limitation fonctionnelle en 
abduction et en antépulsion, une tendinopathie chronique discrète du muscle sus-
épineux gauche associé à une discrète bursite sous-acromio-deltoïdienne, des 
lombalgies communes intermittentes ainsi qu'un status après cure de hernie discale 
L5-S1 droite en juin 2002. Il a considéré que du point de vue somatique, la capacité 
de travail actuelle était de 50 % depuis le 21 avril 2003 et de 70% depuis le jour de 
l'expertise. Le pronostic lui semblait cependant réservé vu la longue interruption de 


 
 
 
 
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travail chez une assurée relatant un conflit assécurologique, déclarant qu'elle 
n'aurait pas reçu de prestations de perte de gain depuis plus d'une année. Dans une 
activité où l'assurée pourrait épargner son rachis lombaire (absence de port de 
charges de plus de 15 kg, possibilité d'alterner les positions assise et debout), ainsi 
que dans une activité où elle ne solliciterait pas son membre supérieur gauche, par 
exemple en tant que surveillante de parking ou de musée, il a estimé que l'assurée 
aurait une capacité résiduelle de travail de 100%. Il préconisait une expertise 
complémentaire chez un psychiatre, car les conflits liés aux problèmes d'assurance 
avaient pu contribuer à la chronification de la symptomatologie de l'assurée et 
notamment au développement d' un trouble somatoforme douloureux. 
6. Le 25 juillet 2006, l'assurée a déposé une demande auprès de l'OFFICE DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI), visant à la prise en charge d'un 
reclassement dans une nouvelle profession et à l'octroi d'une rente d'invalidité. 
7. Dans son rapport du 5 février 2007, le Dr C__________, spécialiste FMH en 
maladies rhumatismales et médecin traitant de l'assurée, a retenu à titre de 
diagnostic ayant des répercussions sur sa capacité de travail un élastofibrome de 
l'omoplate gauche existant depuis 2000, et à titre de diagnostic sans incidence sur la 
capacité de travail, un état dépressif réactionnel. Il a estimé l'incapacité de travail de 
sa patiente à 100% depuis 2000. Il a expliqué qu'il existait une très vraisemblable 
corrélation radioclinique entre l'élastofibrome et les douleurs persistant malgré la 
physiothérapie. Le seuil douloureux de l'assurée était certainement abaissé et elle 
présentait des éléments anxio-dépressifs. Bien que le pronostic fût très réservé, le 
Dr BARRAZONE a considéré que l'assurée pouvait exercer une autre activité dès 
que possible sans diminution de rendement, à condition d'éviter le port de charges 
avec le bras gauche et de travailler avec les bras au-dessus de l'horizontale, comme 
huissière par exemple. 
8. L’OAI a alors communiqué à l’assurée qu’il entendait confier une nouvelle 
expertise au Dr B__________. Celle-ci a dans un premier temps récusé l’expert, au 
motif que son premier rapport lui était défavorable, avant d’accepter d’être 
examinée par ce médecin. Après un échange fourni de courriers entre l’expert et 
l’assurée et de nombreuses difficultés pour fixer une date d’examen, l’assurée a été 
convoquée chez le Dr B__________ le 14 mars 2008. Elle a annulé ce rendez-vous 
trois jours auparavant, arguant d'un voyage au Portugal afin de rendre visite à un 
proche souffrant. Invoquant les problèmes rencontrés pour organiser l’expertise et 
la nature conflictuelle de la relation avec une assurée ayant tenté de le récuser, le 
médecin a informé l’OAI par courrier du 12 mars 2008 qu’il ne souhaitait pas 
exécuter son mandat. 
9. Compte tenu de ces éléments, l’OAI a rendu une décision le 18 août 2008 refusant 
toute prestation à l’assurée en raison de la violation de son devoir de collaboration. 
Saisi d’un recours de l’assurée contre cette décision, le Tribunal cantonal des 


 
 
 
 
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assurances sociales l'a admis par arrêt du 10 mars 2009 et a renvoyé la cause à 
l'OAI pour expertise (ATAS/284/2009), retenant que les explications de l'assurée 
sur les motifs pour lesquels elle n’avait pu se soumettre à l’expertise étaient 
plausibles. 
10. Une nouvelle expertise a été confiée à la Dresse D__________, spécialiste FMH en 
rhumatologie. L'assurée s'est rendue chez cette spécialiste le 7 septembre 2009, 
après avoir annulé le premier rendez-vous fixé. 
11. La Dresse D__________ a adressé un courrier à l'assurée en date du 22 décembre 
2009 l'invitant à se rendre aux compléments d'examens neurologique et 
radiologique organisés auprès de la Clinique générale Beaulieu le 25 janvier 2010. 
Elle a précisé qu'elle avait tenté en vain de joindre l'assurée par téléphone, et a 
adressé copie de son courrier au mandataire de celle-ci. 
12. La Dresse D__________ a remis son rapport d'expertise le 17 février 2010. En 
préambule, elle a noté que l'assurée ne s'était pas présentée aux examens 
radiologique et neurologique fixés auprès de la CLINIQUE GENERALE 
BEAULIEU et du Dr E__________, spécialiste FMH en neurologie. Le rapport 
d'expertise se fondait dès lors sur l'examen rhumatologique et les examens 
complémentaires déjà à disposition. Elle a également rapporté que l'assurée lui 
avait déclaré qu'elle avait enregistré des conversations avec l'expert précédent, qui 
l'aurait insultée, et qu'il se pourrait qu'elle enregistre l'entretien. L'experte a indiqué 
à l'assurée qu'elle l'autorisait à enregistrer l'expertise, à condition qu'elle le fasse 
ouvertement, ce à quoi l'assurée a renoncé. 
Après avoir résumé le dossier médical de l'assurée, l'experte a retracé son anamnèse 
personnelle. Dans ce cadre, l'assurée a évoqué son litige assécurologique. S'agissant 
de ses plaintes, elle a déclaré que quelles que soient les conclusions des experts, elle 
ne pouvait passer l'aspirateur et s'habiller sans l'aide de sa fille, elle avait des 
blocages dans le dos et ne pouvait se baisser. Elle signalait également des douleurs 
en face antérieure de l'épaule droite, sur la crête iliaque antérieure gauche, la face 
antérieure des deux genoux, tout l'hémicorps gauche du vertex au tendon d'Achille, 
la région cervicale droite et la région lombo-fessière droite externe, des 
fourmillements et un engourdissement de la main droite, une douleur depuis une 
opération de l'épaule dans les 4ème et 5ème doigts de la main, des troubles du 
sommeil, et l'impression d'avoir le bras tordu. Elle a évalué l'intensité de ses 
douleurs à la tête et à l'épaule à 10 sur une échelle de 10. Elle souffrait également 
de fréquentes allergies. L'assurée se plaignait de l'inefficacité des prises en charge 
médicales et d’erreurs dans les rapports médicaux, et était inquiète à l'idée qu'on lui 
cache une maladie grave, souhaitant que l'élastofibrome soit opéré car elle craignait 
un cancer. Depuis la découverte de cette atteinte, elle entendait un bruit lors des 
mouvements de l'omoplate et ne pouvait plus bouger son épaule. Elle a déclaré 
prendre jusqu'à 4 comprimés de Ponstan par jour, mais avoir récemment cessé la 


 
 
 
 
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prise de ce médicament en raison d'un début de grossesse. De plus, elle perdait un 
peu ses cheveux en raison de l'anesthésie dans le dos. 
Au status clinique, l'experte a noté que l'assurée présentait une discrète scoliose 
dorsolombaire compensée, avec projection antérieure du tronc. L'examen de la 
mobilité cervicale était normal. La distance doigts-sol était de 55 cm lors du test 
contre 15 cm lors de la gestuelle spontanée. La distance doigts-orteils était de 
10 cm, la rotation à 45°, la rétropulsion à 15°. La percussion des épineuses dorsales 
basses et lombaires était douloureuse, la palpation des muscles paravertébraux était 
rendue difficile par un jump sign. Il n'y avait pas de nette contracture, la 
mobilisation des sacro-iliaques provoquait des douleurs dans tout le rachis. La 
ceinture scapulaire était d'aplomb, sans amyotrophie proximale ou distale. La 
Dresse D__________ a retenu un syndrome lombo-vertébral, variable d’un instant 
à l’autre, discret au vu du bon déroulement du rachis lors des gestes spontanés et de 
la distance doigts-orteils. Le ressaut de l’omoplate était inconstant et l'assurée 
pouvait le provoquer de manière ponctuelle, mais il n'était pas observé lors d’un 
mouvement global avec abduction du membre supérieur, même avec sollicitation 
du cintre gléno-huméral. Aucune anomalie au sens clinique ne pouvait être 
objectivée. L'assurée présentait des phénomènes allodyniques, mais les points de 
contrôle, s'ils étaient plus nombreux qu'au moment de l’expertise du 
Dr B__________ en 2004, n'étaient pas suffisants pour évoquer une fibromyalgie. 
Les signes et symptômes d’amplification selon Waddell étaient en nombre 
important. L’experte n’avait pas d’explication aux plaintes de l'assurée, qui était en 
bon état général. 
La Dresse D__________ a posé les diagnostics de spondylodiscarthrose étagée 
cervico-lombaire sans signe myélopathique ni radiculaire (M 47.8), de status après 
cure de hernie discale lombaire L5-S1 (M 51.2) depuis 2002, en précisant qu'ils 
avaient des répercussions sur la capacité de travail de l'assurée. Cette dernière 
souffrait également d'un trouble douloureux irréductible (R 52.2), de polyallergies 
anamnestiques avec asthme (T 87.4), de status après plasties de réductions 
mammaire et abdominale en 2006, de status après possible bursite pariétale de la 
région de l'omoplate gauche en 2006 et de status après césarienne 18 ans 
auparavant, ces atteintes étant sans incidence sur sa capacité de travail. De plus, 
l'assurée était enceinte. 
Dans son appréciation, l'experte a observé que la mobilité spontanée de l'assurée 
était tout-à-fait fluide et harmonieuse, elle se déplaçait aisément avec des 
chaussures non ergonomiques, à talons hauts, démontrait une souplesse maintenue 
pour se déshabiller, pouvant lever les deux bras à 180° sans signe extérieur de 
souffrance, pouvant pencher le tronc en avant, tenir l’appui alternativement sur la 
jambe droite ou la jambe gauche de manière assurée. L’examen clinique était 
normal, abstraction faite de multiples discordances. L'assurée décrivait en effet un 
état douloureux grave, la rendant quasiment grabataire chez elle, alors que ses 


 
 
 
 
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callosités plantaires étaient préservées, de même que sa musculature. Elle se 
déclarait dépendante de sa fille pour toutes les activités de sa vie quotidienne, mais 
s'était montrée parfaitement autonome pour tous les gestes courants lors de 
l'examen. L'experte observait que depuis l'interruption du travail, l'assurée n'avait 
noté aucune amélioration subjective de son état malgré le repos permanent qu'elle 
estimait nécessaire à son état, mais qu'au contraire le territoire douloureux ne faisait 
qu'augmenter. 
S’agissant de la capacité de travail, l’experte a noté qu’une pathologie de l’appareil 
locomoteur ou une quelconque affection médicale justifiant une incapacité de 
travail de longue durée pouvaient être exclues. Depuis 2002, il n'y avait pas 
d'incapacité de travail durable comme employée en restauration, la baisse de 
rendement étant limitée à 10 % pour tenir compte de l'impossibilité de porter de 
lourdes charges. En raison de l’insuffisance discale étagée ayant amené à une 
hernie discale opérée, le port de charges supérieures à 25 kg de manière 
occasionnelle et 15 kg de manière répétée devait être évité, à l’instar des activités 
en porte-à-faux répétitif ou en position statique prolongée. La problématique de 
l’épaule, qui n’avait jamais été démontrée au plan biomécanique, n'entraînait pas de 
limitation particulière et il n'y avait pas de signe actuel de souffrance tant au niveau 
proximal que distal du membre supérieur gauche. Il n’y avait pas de signe de 
déformation, de voussure, de clic reproductible lors des mouvements de l’omoplate. 
L'experte ne constatait pas non plus d’évidence d’une bursite ou d’une masse d’une 
autre origine donnant lieu à une compression locale des structures anatomiques. 
La Dresse D__________ a conclu son rapport d'expertise en évoquant les 
difficultés rencontrées pour l'organisation de celle-ci et pour obtenir des 
renseignements complémentaires. Certains documents radiologiques n'avaient pas 
pu être consultés, l'assurée déclarant ne plus les retrouver après avoir été victime de 
plusieurs cambriolages. L'assurée ne s'était pas non plus rendue aux examens 
neurologique et radiologique complémentaires. A cet égard, l’experte a exposé que 
l’IRM avait été prévue afin de clarifier le point de savoir si l'assurée présentait une 
simple bursite ou un élastofibrome (affection de toute évidence bénigne), compte 
tenu des avis divergents des radiologues consultés sur la question. Quoi qu'il en 
soit, les spécialistes consultés à ce sujet n'avaient pas mis en évidence de lésion 
nécessitant un traitement chirurgical lors des investigations réalisées en 2006. 
C'était également en raison de l'absence d'indice de souffrance médullaire ou 
radiculaire que l'experte avait accepté de vérifier l'absence de séquelle neurologique 
de la hernie discale lombaire, mais l'assurée ne s'était pas rendue à 
l'électroneuromyographe organisé pour elle. Sur ces points, l'expertise se fondait 
donc sur les examens à disposition. 
13. Dans son avis du 6 avril 2010, le Dr F__________, spécialiste FMH en médecine 
générale et médecin auprès du SERVICE MEDICAL REGIONAL DE L'AI (SMR), 
a considéré que les conclusions de l'expertise rhumatologique étaient convaincantes 


 
 
 
 
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et retenu une incapacité de travail totale du 10 juin au 17 novembre 2002, puis dès 
cette date une capacité de 90 % dans l'activité habituelle et de 100 % dans une 
activité adaptée. En outre, en l'absence de diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux ou de fibromyalgie, un examen psychiatrique n'était pas indiqué. 
14. L'OAI a adressé un projet de décision à l'assurée en date du 26 avril 2010, rejetant 
la demande de mesures de réadaptation et de rente en l'absence d'incapacité de 
travail de longue durée. 
15. Par arrêt du 4 mai 2010 (ATAS/497/2010), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales a rejeté la demande en paiement de l'assurée à l'encontre de l'assureur perte 
de gain, notamment au motif que celle-ci avait perçu de son employeur des 
montants excédant les indemnités journalières qui devaient lui revenir pour la 
période du 14 janvier 2003 au 23 février 2005. 
16. L'assurée a contesté le projet de décision de l’OAI par courrier du 18 mai 2010. 
Elle a précisé par courrier du 19 juin 2010 qu’elle contestait l'expertise et demandé 
qu'un nouvel examen soit mis en œuvre. 
17. Par courrier du 21 juin 2010, l'assurée a demandé à se soumettre aux examens 
complémentaires évoqués par la Dresse D__________, en exposant qu'elle ne s'était 
pas rendue aux consultations organisées à cet effet sur conseil de son médecin 
traitant, qui jugeait ces examens inutiles. 
18. Dans son avis du 27 juillet 2010, le Dr F__________ a relevé qu'en l'absence 
d'élément démontrant une aggravation de l'état de l'assurée, il n'y avait pas de raison 
médicale de procéder aux examens neurologique et radiologique requis par 
l'assurée. 
19. Par décision du 3 août 2010, l'OAI a confirmé la teneur de son projet du 26 avril 
2010, qu'il a complété en indiquant que les examens médicaux supplémentaires 
n'étaient pas nécessaires. 
20. L'assurée (ci-après la recourante) a interjeté recours contre la décision de l'OAI (ci-
après l'intimé) par acte du 8 septembre 2010 auprès du Tribunal cantonal des 
assurances sociales, alors compétent. Elle allègue être incapable de travailler en 
raison de ses problèmes de santé. Elle conteste le rapport d'expertise au motif que 
celui-ci a été établi sans qu'elle ait été examinée correctement, et que l’experte était 
de mauvaise foi. Elle requiert qu'une nouvelle expertise soit mise en œuvre et que 
les examens complémentaires préconisés soient diligentés. 
21. Dans sa réponse du 8 octobre 2010, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il souligne 
que les examens neurologique et radiologique complémentaires ont été envisagés 
par l'experte en raison des revendications de la recourante, mais qu’en l'absence 
d'atteinte objective à la santé, ils n’étaient pas nécessaires à l'expertise. Il ajoute que 


 
 
 
 
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la recourante n'a pas donné d'explications convaincantes sur les raisons pour 
lesquelles elle ne s'est pas soumise à ces examens. L'intimé fait valoir que dans ces 
conditions, il était en droit de mettre un terme à l'instruction sans violer le droit 
d'être entendue de la recourante. 
22. Le Tribunal cantonal des assurances sociales a adressé une copie de cette écriture à 
la recourante en lui impartissant un délai au 12 novembre 2010 pour le dépôt de sa 
réplique. 
23. La recourante ayant dans l'intervalle obtenu l'assistance juridique, la Cour de céans 
lui a fixé un nouveau délai au 20 mai 2011 pour le dépôt de sa réplique, qui s'est 
écoulé sans avoir été utilisé. 
24. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 
3. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable. 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 
5. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon 
l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le 
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte 
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue 
durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession 
ou d'un autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 


 
 
 
 
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l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour 
évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256, consid. 4; ATF 115 V 133, consid. 2). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, 
consid. 3; ATF 122 V 157, consid. 1c). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 9C_405/2008 du 
29 septembre 2008, consid. 3.2). 
7. Force 
est 
de 
constater 
en 
l’espèce 
que 
l’expertise 
réalisée 
par 
la 
Dresse D__________ doit se voir reconnaître pleine valeur probante. Son rapport, 
particulièrement détaillé, recense les plaintes de la recourante, et contient une 
anamnèse fouillée. L’experte a de plus procédé à un examen clinique complet, et 
ses diagnostics sont clairs. Elle a motivé ses conclusions après avoir exposé de 
manière convaincante les discordances entre les symptômes relatés par la 
recourante et les éléments objectivés médicalement. 
La Cour de céans relève d’ailleurs que les conclusions de la Dresse D__________ 
concordent avec celles du Dr G__________, s'agissant de la capacité de travail de 
la recourante en tant qu'employée de restauration. En effet, ces deux experts ne 
retiennent qu'une légère diminution de rendement imputable à l'impossibilité de 
porter de lourdes charges. De plus, le Dr B__________ et le médecin traitant de la 
recourante s’accordent également à reconnaître à cette dernière une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée, selon des limitations qui paraissent 
compatibles avec le métier de serveuse. 
La recourante n’amène d'ailleurs aucun argument sérieux qui pourrait mettre en 
cause la valeur probante de l’expertise. Elle se borne à indiquer que la 
Dresse D__________ « est de mauvaise foi », sans fournir aucun élément pour 
étayer ce grief. Or, la lecture de l’expertise ne laisse transparaître aucun indice 
permettant d'admettre que celle-ci ne se serait pas déroulée dans des conditions 
adéquates et que l’experte n’était pas neutre. Il ressort plutôt du rapport que la 
recourante manifeste une défiance générale par rapport aux médecins, et son dossier 
révèle qu’elle a une tendance à développer une attitude antagoniste face aux experts 
chargés de l’examiner. 
Enfin, les explications de la Dresse D__________ sur les raisons qui l’ont motivée 
à organiser des examens supplémentaires sont parfaitement claires. Ces examens 
n'étant pas strictement nécessaires à l'expertise, leur défaut ne permet pas de 


 
 
 
 
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conclure au caractère incomplet de celle-ci. Au demeurant, la recourante allègue 
qu'elle ne se serait pas rendue à ces examens précisément parce que son médecin 
les aurait jugés superfétatoires. A cet égard, on rappellera en outre que le droit 
d’être entendu, qui comporte notamment le droit de faire administrer des preuves 
essentielles (ATF 127 V 431, consid. 3a), n’empêche pas l'autorité de mettre un 
terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (Ueli KIESER, ATSG-
Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 72 ad 
art. 61 ; ATF 130 II 425, consid. 2.1; ATF 124 V 90, consid. 4b; ATF 122 V 157, 
consid. 1d). En l'espèce, par appréciation anticipée des preuves, il s’avère superflu 
de diligenter ces examens. Par surabondance, la Cour de céans relève que selon 
l’art. 43 al. 2 LPGA, l’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou 
techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être 
raisonnablement exigés. Si l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière 
inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à 
l’instruction, l’assureur peut se prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction 
et décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en 
demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un 
délai de réflexion convenable (art. 43 al. 3 LPGA). L’obligation de la recourante de 
collaborer à l’instruction de la cause a déjà fait l’objet d’une procédure l’opposant à 
l’intimé devant le Tribunal cantonal des assurances sociales, et elle ne pouvait dès 
lors ignorer la portée de ce devoir. Elle ne peut ainsi se prévaloir d’une éventuelle 
violation de son droit d’être entendu, puisqu’elle a délibérément renoncé à se 
soumettre à des examens destinés à compléter l’expertise. 
8. Eu égard à ce qui précède, le recours se révèle manifestement mal fondé et sera 
rejeté. 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu en l'espèce de renoncer à la perception d'un 
émolument, le recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986, RSG E 510.03). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à la perception d’un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le