ge_gerichte · ACJC/1535/2020 · 2020-11-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 novembre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7034/2019 
ACJC/1535/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 3 NOVEMBRE 2020 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance rendue par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 juin 2020, comparant 
par Me Lionel Halperin, avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______, Italie, intimé, comparant par Me Lisa Locca, 
avocate, promenade du Pin 1, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 
domicile, 
2) Le mineur C______, autre intimé, domicilié c/o sa mère, Madame A______, avenue 
______, représenté par sa curatrice Me D______, avocate. 


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EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/369/2020 du 11 juin 2020, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles dans le cadre de la 
procédure de divorce opposant A______ à B______, a attribué la garde de 
C______, né le ______ 2007, à A______ (ch. 1 du dispositif), maintenu conjointe 
l'autorité parentale sur l'enfant C______ (ch. 2), réservé à B______ un droit de 
visite devant s'exercer, sauf accord contraire des parties et dans la mesure du 
possible d'accord avec l'enfant C______, un week-end sur deux, dès la sortie de 
l'école si l'horaire des compagnies aériennes le permet, à défaut dès le samedi 
matin, et jusqu'au dimanche soir, en Italie, les jours fériés de Pentecôte et de 
l'Ascension en prolongement des week-ends susmentionnés, deux jours par mois 
dès la sortie de l'école jusqu'au lendemain à l'entrée à l'école, à fixer d'entente 
entre les parties et en tenant compte dans le mesure du possible du souhait de 
l'enfant, en Suisse, chaque vacances de février, d'octobre et six semaines estivales, 
durant les années paires la deuxième semaine des vacances de Noël/Nouvel-An et 
durant les années impaires les vacances scolaires de Pâques et la première 
semaine de Noël/Nouvel-An (ch. 3), dit que jusqu'à la stabilisation de la situation 
liée à la crise sanitaire du COVID-19, le droit de visite de B______ s'exercera à 
raison d'un contact téléphonique de 45 minutes tous les deux jours (ch. 4), rappelé 
à A______ son devoir de ne pas perturber les relations de l'enfant avec son père, 
conformément à l'article 274 al. 1 CC (ch. 5), fait interdiction à A______ 
d'organiser des activités en faveur de C______ pendant l'exercice par B______ de 
son droit de visite, en Suisse ou en Italie, pendant les vacances ou les week-ends 
(ch. 6) et prononcé le chiffre 6 du dispositif sous la menace de la peine prévue à 
l'article 292 CP (ch. 7). 
Sur l'aspect financier du litige, le Tribunal a fixé l'entretien convenable de 
C______ à 4'500 fr. par mois, hors allocations familiales (ch. 8), condamné 
B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, la somme de 
4'500 fr. au titre de contribution à l'entretien de C______, sous déduction des 
montants déjà versés à ce titre, avec effet au jour du dépôt de la requête de 
mesures provisionnelles, soit le 21 novembre 2019 (ch. 9), débouté A______ de 
ses conclusions tendant au versement d'une contribution à son propre entretien 
(ch. 10) et condamné B______ à verser à A______ le montant de 15'000 fr. au 
titre de provisio ad litem (ch. 11). 
S'agissant des frais judiciaires, le Tribunal les a arrêtés à 1'500 fr., mettant la 
moitié à la charge de chacune des parties et condamnant tant A______ que 
B______ à verser une somme de 750 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire (ch. 12). Il a enfin dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 13) et a 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 14). 


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B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 22 juin 2020, A______ 
appelle de cette ordonnance dont elle sollicite l'annulation, avec suite de frais 
judiciaires et dépens. 
Cela fait, elle conclut à ce que la Cour réserve à B______ un droit de visite sur 
l'enfant C______ devant s'exercer, sauf accord contraire entre les parties, un 
week-end sur deux, alternativement à Genève et en Italie, ainsi que les années 
paires, la deuxième moitié des vacances de Noël/Nouvel-An et les vacances de 
février et, les années impaires, les vacances d'octobre, la première moitié des 
vacances de Noël/Nouvel-An et les vacances de Pâques, cela en sus de cinq 
semaines de vacances estivales, dont deux en août, les années paires, les deux 
premières semaines et, les années impaires, les deux dernières semaines. Elle 
conclut également à ce que la Cour condamne B______ à verser, en ses mains, les 
montants de 7'598 fr. à titre d'arriéré de contribution d'entretien en faveur de 
C______ depuis le jugement du Tribunal de E______ [Italie] du 1er août 2014, de 
19'650 fr. à titre d'arriéré de frais de scolarité et d'activités extrascolaires s'agissant 
de l'année académique en cours, de 6'000 fr. par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution d'entretien en faveur de C______ 
et de 10'000 fr. par mois et d'avance, à titre de contribution d'entretien en sa 
faveur. Elle sollicite également de la Cour qu'elle dise que les contributions 
d'entretien seront indexées chaque année à l'indice genevois des prix à la 
consommation, pour la première fois, le 1er janvier 2021, l'indice de base étant 
celui en vigueur au moment du prononcé de la décision à intervenir et qu'elle 
condamne B______ à lui verser une provisio ad litem de 50'000 fr. 
Préalablement, A______ sollicite la comparution personnelle des parties et 
conclut à ce que la Cour ordonne à B______ de produire, relativement à la 
situation financière de la société F______ SRL, le détail des postes comptables 
afférant aux coûts d'exploitation supportés par la société – notamment celui du 
poste intitulé "costi per servizi" – depuis 2007 à ce jour. 
Elle allègue des faits nouveaux et produit de nouvelles pièces, soit notamment des 
recherches d'emploi et un bilan de compétence bancaire et personnelle la 
concernant. 
b. Dans leurs réponses, B______ et le mineur C______, agissant par 
l'intermédiaire de sa curatrice de représentation, concluent tous deux à la 
confirmation de l'ordonnance querellée, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
B______ conclut également à l'irrecevabilité de la conclusion préalable de 
A______ tendant à la production de pièces. 
A l'appui de leurs réponses, B______ et C______ allèguent des faits nouveaux et 
produisent de nouvelles pièces. 


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c. Par arrêt ACJC/1274/2020 du 7 septembre 2020, la Cour a rejeté la requête de 
restitution du délai pour répliquer formée par A______. Elle a également retourné 
à celle-ci ses écritures du 13 août 2020 ainsi que les pièces qui l'accompagnaient 
et dit qu'il serait statué sur les frais liés à la décision dans l'arrêt au fond et que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent du dossier : 
a. B______, né le ______ 1970 à G______ (Z______/Italie), de nationalité 
italienne, et A______, née le ______ 1973 à H______ (Etats-Unis d'Amérique), 
de nationalité américaine, titulaire d'un permis C, ont contracté mariage le ______ 
2007 à H______. 
b. Un enfant, C______, né le ______ 2007 à I______ (Z______/Italie) est issu de 
cette union. 
c. La famille a d'abord habité en Italie, jusqu'à ce que A______ quitte ce pays 
pour s'installer en Suisse en septembre 2012, étant précisé que les époux se sont 
séparés en mai 2010. 
d. Le mineur C______ a rejoint sa mère en Suisse en septembre 2013. 
e. Par jugement du 1er août 2014, le Tribunal de E______, statuant d'entente entre 
les parties, a prononcé la séparation des époux, attribué la garde de C______ à sa 
mère, réservé un droit de visite à son père, à savoir un week-end sur deux en 
Italie, chaque année, durant les vacances de février, d'octobre et six semaines 
estivales ainsi qu'une année sur deux durant les vacances de Pâques et la moitié 
des vacances de fin d'année, alternativement les fêtes de Noël ou Nouvel-An. Le 
Tribunal de E______ a également fixé à 1'500 euros la contribution à l'entretien 
du mineur à la charge de B______ et dit que les frais médicaux, les frais 
d'activités extrascolaires et la scolarité privée de l'enfant seraient pris en charge 
par ses parents à raison d'une moitié chacun. 
Les époux ayant déclaré être indépendants financièrement et ne plus rien se devoir 
à ce titre, aucune contribution d'entretien entre époux n'a été fixée. 
f. Le droit de visite s'est exercé conformément au jugement rendu par le Tribunal 
de E______. C______ ne s'est toutefois pas rendu en Italie, contrairement à ce qui 
était prévu, à trois reprises, à savoir les week-ends des 22 et 29 novembre 2019 
ainsi que celui du 24 janvier 2020, ce en raison de la visite des membres de la 
famille de A______ venant de H______ ou encore d'une répétition théâtrale à 
laquelle C______ devait participer. La mère avait proposé à B______, lors d'un 
seul de ces week-ends, de l'échanger avec l'un des week-ends durant lequel 
C______ devait en principe rester auprès de sa mère, à Genève. S'agissant des 
vacances d'été 2020, les parties sont parvenues à s'entendre sur la répartition et les 


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modalités concrètes de celles-ci, la mère ayant amené C______ jusqu'à 
J______ (Z______/Italie), lieu de vacances choisi par le père. Elle a toutefois 
requis au préalable par courrier, la possibilité de déjeuner avec son fils durant les 
vacances du père avec son fils à deux reprises avant son retour en Suisse, 
B______ ayant consenti, par retour de courrier, à un seul déjeuner. 
g. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 27 mars 2019, A______ a formé une 
demande unilatérale en divorce, non-motivée, à l'encontre de B______, concluant 
notamment à ce que ce dernier soit condamné à lui verser une contribution 
d'entretien en faveur de l'enfant C______ de 4'000 fr. par mois et une contribution 
d'entretien en sa faveur de 5'000 fr. par mois ainsi qu'à la liquidation du régime 
matrimonial, sans chiffrer sa prétention à ce titre, et à ce que le Tribunal renonce à 
partager la prévoyance professionnelle accumulée par les parties. 
h. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 21 novembre 2019, A______ a formé 
une requête de mesures provisionnelles, concluant en dernier lieu notamment à ce 
que le Tribunal lui attribue la garde de C______ et les bonifications AVS pour 
tâches éducatives et réserve à B______ un droit de visite devant s'exercer, sauf 
accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux, alternativement 
entre Genève et l'Italie, ainsi que, les années paires, la deuxième moitié des 
vacances de Noël/Nouvel-An et les vacances de février et, les années impaires, les 
vacances d'octobre, la première moitié des vacances de Noël/Nouvel-An et les 
vacances de Pâques, cela en sus de cinq semaines de vacances estivales, dont deux 
en août, les années paires, les deux premières semaines et, les années impaires, les 
deux dernières semaines. Elle a également conclu à ce que le Tribunal condamne 
B______ à lui verser 7'598 fr. au titre de contributions impayées à l'entretien de 
C______ depuis le prononcé du jugement du Tribunal de E______ du 1er août 
2014, 19'650 fr. au titre de frais de scolarité et d'activités extrascolaires restés 
impayés s'agissant de l'année académique en cours, 6'000 fr. par mois, allocations 
familiales non comprises, au titre de contribution à l'entretien de C______, 
10'000 fr. par mois au titre de contribution à son entretien et 50'000 fr. au titre de 
provisio ad litem. Elle a enfin sollicité que les contributions d'entretien fixées 
soient indexées chaque année à l'indice genevois des prix à la consommation. 
Préalablement, elle a conclu à ce que le Tribunal ordonne à B______ de produire 
notamment le détail des postes comptables afférant aux coûts d'exploitation 
supportés par F______ SRL – en particulier celui du poste intitulé "costi per 
servizi" – depuis 2007 à ce jour. 
i. Dans sa réponse sur mesures provisionnelles, B______ a conclu, en dernier lieu, 
à ce que le Tribunal lui accorde la garde du mineur et réserve à A______ un droit 
de visite, sauf accord contraire des parties et dans la mesure du possible en tenant 
compte du souhait de l'enfant, d'un week-end sur deux et la moitié des vacances 
scolaires, à savoir les années paires, les vacances de février, les vacances estivales 


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du mois de juillet, les vacances d'octobre, le jour férié de Pentecôte et la deuxième 
semaine des vacances de Noel/Nouvel-An et les années impaires, les vacances de 
Pâques, les vacances estivales du mois d'août, les jours fériés du Jeûne genevois et 
de l'Ascension et la première semaine des vacances de Noël/Nouvel-An. Tant et 
aussi longtemps que les mesures sanitaires ordonnées par les autorités suisses et 
italiennes pour lutter contre le Coronavirus perdureraient, il sollicitait un contact 
téléphonique de 45 minutes tous les deux jours avec son fils C______. Sur l'aspect 
financier, il a conclu à ce que le Tribunal lui donne acte de son engagement 
d'assumer tous les frais de scolarité de C______ ainsi que les coûts encourus 
lorsqu'il en aurait la garde, dise que les frais de déplacement en lien avec 
l'exercice du droit de visite de A______ seraient exclusivement à la charge de 
celle-ci et constate qu'aucune contribution d'entretien n'était due entre les époux. 
j. Le 7 janvier 2020, le Tribunal a ordonné l'audition de l'enfant, désigné une 
curatrice de représentation à l'enfant des parties et imparti à celle-ci un délai pour 
se déterminer sur les mesures provisionnelles requises. 
C______ a notamment expliqué qu'il était très attaché aux week-ends en Italie 
avec son père et qu'il avait beaucoup de plaisir à voir sa famille paternelle, 
notamment les oncles et tantes de son père, ainsi que ses cousins. Il avait 
également des amis italiens qu'il retrouvait régulièrement et avec plaisir lors de 
ces week-ends. Les trajets ne lui posaient pas de problèmes particuliers, ni ne le 
fatiguaient. Il aurait aimé que son père se déplace aussi de temps à autre à Genève, 
en plus des week-ends en Italie auxquels il ne voulait pas renoncer. Depuis le 
début du mois de janvier, il ne se rendait en Italie que le samedi matin et il 
regrettait de moins voir son père. Il ne serait pas opposé à reprendre l'habitude de 
partir pour la [région italienne de] Z______ le vendredi soir, mais après l'école 
seulement, sans devoir manquer de leçons. Il fréquentait l'Ecole [privée] 
AA______ de Genève depuis bientôt 6 ans, s'y sentait bien, y pratiquait ses sports, 
y avait ses amis et en connaissait bien le fonctionnement. 
Les modalités actuelles, à savoir être domicilié chez sa mère, mais passer deux 
week-ends par mois, éventuellement déjà dès le vendredi soir, et la moitié des 
vacances scolaires avec son père, lui convenaient. Il aurait toutefois souhaité que 
ce système s'accompagne de plus de souplesse chez l'un et l'autre de ses parents. 
k. Dans ses déterminations, C______ a conclu, par l'intermédiaire de sa curatrice 
de représentation, à ce que le Tribunal attribue sa garde à sa mère et réserve à son 
père un droit de visite, lequel s'exercerait, sauf accord contraire entre les parties et 
dans la mesure du possible en tenant compte de son souhait, un week-end sur 
deux, dès la sortie de l'école si l'horaire des compagnies aériennes le permet, à 
défaut dès le samedi matin, et jusqu'au dimanche soir, en Italie, les jours fériés de 
Pentecôte et de l'Ascension en prolongement des week-ends précités et deux jours 
par mois dès la sortie de l'école et jusqu'au lendemain à l'entrée à l'école, à fixer 


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d'entente entre les parties et en tenant compte dans la mesure du possible de son 
souhait, en Suisse. S'agissant des vacances, il a conclu à ce que chaque année, les 
vacances de février, d'octobre et six semaines estivales soient attribués à son père 
ainsi que, les années paires, la deuxième semaine des vacances de Noël/Nouvel-
An et, les années impaires, la première semaine des vacances de Noël/Nouvel-An 
et les vacances de Pâques. 
l. Par pli du 6 avril 2020, la curatrice de représentation de C______ a notamment 
informé le Tribunal de ce qu'il était nécessaire que C______ poursuive son suivi 
pédopsychiatrique auprès du Dr K______, à tout le moins, deux fois par mois. La 
curatrice et ce dernier avaient en effet constaté que le mineur souffrait du conflit 
entre ses parents. 
m. Les parties ont encore déposé chacune des conclusions motivées sur mesures 
provisionnelles ainsi qu'une réplique à celles-ci. Quinze jours après réception par 
le Tribunal desdites répliques, la cause a été gardée à juger. 
n. La situation financière de A______ se présente de la manière suivante : 
n.a Elle est ______ et titulaire d'un "Bachelor of Science in ______". Avant son 
départ pour l'Italie, elle était vice-présidente de la banque L______ à H______ et 
son salaire annuel net s'élevait à ce titre à 257'423 dollars américains. 
Selon le curriculum vitae de A______ figurant au dossier, après son arrivée en 
Italie, elle a été employée en qualité de directrice de M______ du mois de 
mai 2007 au mois de décembre 2008. Dès le 4 octobre 2010 et pour une durée 
déterminée de 12 mois, elle a collaboré avec la société N______ SPA à E______ 
pour un revenu brut total de 35'000 euros, auquel pouvait s'ajouter un bonus 
discrétionnaire. 
A son arrivée en Suisse, soit dès le 1er septembre 2012, elle a travaillé auprès [de 
la banque] O______ en qualité de "______" à temps plein et réalisait à ce titre un 
salaire annuel brut de 175'000 fr. Elle a démissionné de ce poste le 18 décembre 
2014 avec effet au 31 janvier 2015. 
Dès le 1er avril 2015, A______ a été employée par [la banque] P______ pour un 
salaire annuel brut de 165'000 fr., auquel pouvait s'ajouter un éventuel bonus 
discrétionnaire. 
Pour des raisons économiques, son employeur a mis fin aux rapports de travail à 
l'automne 2017. Il ressort de l'attestation de l'employeur pour l'assurance-chômage 
qu'une convention de résiliation ("Release/Professional Reorientation") a été 
conclue et que les rapports de travail ont pris fin le 30 avril 2018. Aux termes de 
cette convention, A______ a bénéficié d'un coaching personnel de la part des 


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ressources humaines de P______ pour la conseiller et l'aider dans la recherche 
d'un nouvel emploi. 
Dès le 16 mai 2018, A______ s'est inscrite auprès de l'assurance-chômage. Elle a 
perçu des indemnités journalières de 455 fr. 30, calculées sur un gain assuré de 
12'350 fr. Son droit aux indemnités a pris fin le 30 novembre 2019. Elle a perçu 
ainsi en moyenne 9'155 fr. 90 par mois de l'assurance-chômage entre les mois de 
mai 2018 et juillet 2019 (123'605 fr. / 13,5 mois). 
A______ a produit quinze captures d'écran de son compte Q______ [réseau social 
professionnel] indiquant qu'elle avait postulé entre le mois de novembre 2019 et 
mars 2020 à des emplois par le biais de ce réseau social. Elle a également versé à 
la procédure deux emails de confirmation de postulation sur le site Internet 
www.______.ch ainsi qu'une dizaine d'échange d'emails avec de potentiels 
employeurs. Elle a ainsi postulé pour des emplois variés, tels que ______, ______, 
______ ou encore professeur d'anglais. 
Elle parle couramment l'anglais, le portugais, l'italien et l'espagnol. Elle s'exprime 
également en français. 
n.b Ses charges, telles que retenues par le premier juge, s'élèvent à 4'585 fr. 10 et 
se composent de 2'568 fr. de part de loyer (80% de 3'210 fr.), de 1'350 fr. de 
minimum vital OP, de 70 fr. d'abonnement TPG et de 597 fr. 10 de primes 
d'assurance-maladie LAMal et LCA. 
Le Tribunal a écarté de nombreux frais invoqués par l'épouse, soit notamment des 
frais médicaux non couverts, d'assurance ménage, d'abonnement divers, de femme 
de ménage, de comptable, de frais alimentaires et sanitaires, de frais de véhicule et 
autres déplacements, de vacances, de dépenses personnelles (sorties, achats 
vestimentaires, téléphone, soins de beauté, etc.). 
o. Les charges de l'enfant C______, telles que retenues par le premier juge, 
s'élèvent à 4'478 fr. 10 et comprennent le montant de base OP de 600 fr., la part de 
loyer de 642 fr. (20% de 3'210 fr.), l'abonnement TPG de 45 fr., la prime 
d'assurance-maladie LAMal et LCA de 79 fr. 10 et les frais d'écolage privé de 
3'112 fr., y compris les frais de cantine et d'activités scolaires complémentaires. 
Le Tribunal a écarté plusieurs charges alléguées par la mère, soit notamment des 
frais de garde, d'activités parascolaires, de téléphone portable, d'achats divers et 
d'argent de poche. 
Selon les factures figurant au dossier, la prime d'assurance-maladie LAMal s'est 
élevée au premier trimestre 2020 à 233 fr. 25, les frais médicaux non remboursés 
se sont élevés à 257 fr. 50 en 2018 et à 618 fr. 80 en 2019. Les frais d'écolage 
2018-2019, y compris les activités scolaires complémentaires (i.e. théâtre, 


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football, taekwondo et dessins), se sont élevés à 38'223 fr. et les frais de cantine à 
707 fr. 50. 
Il ne ressort pas du dossier que les parents de C______ toucheraient des 
allocations familiales. 
p. La situation financière de B______ se présente de la manière suivante : 
p.a Depuis la fin de l'année 2018, B______ est directeur général de l'entreprise 
familiale spécialisée dans le ______, F______ SRL, dont le siège est à G______ 
et dont il détient 55% du capital-actions. 
A ce titre, ses revenus mensuels nets s'élèvent, à teneur des fiches de salaire 
produites, à 3'000 euros en moyenne. Il soutient qu'en raison de la situation 
économique liée au COVID-19, il ne percevrait, à compter du mois de mai 2020, 
que 80% de son salaire, soit quelques 2'404 euros. 
Les relevés bancaires de B______ auprès [des banques] R______ et S______ font 
état de versements au titre de "stipendio o pensione" de 59'550 euros 27 en 2018, 
du versement d'un dividende en 10'000 euros le 7 août 2018 et d'un dividende en 
5'000 euros le 2 février 2017. 
Il résulte des pièces produites, en particulier des relevés de la carte de crédit 
T______ de la société que celle-ci a pris en charge diverses dépenses personnelles 
de B______ et de C______, telles que ses billets d'avion et de train, ses 
commandes [en ligne] sur U______, ses abonnements V______ [vidéos à la 
demande] et W______ [streaming musical], ses frais de téléphone, de restaurants, 
d'hôtels, de location de voiture, etc. 
B______ soutient que les billets d'avion de C______ doivent être remboursés à la 
société. 
B______ détient également 16.67% du capital-actions de la société 
X______ – SNC dont le siège est également à G______. 
A teneur des bilans et comptes de pertes et profits des années 2017 et 2018, le 
bénéfice net de F______ SRL s'est élevé à 367'526 euros en 2016, 266'285 euros 
en 2017 et 404'574 euros en 2018. 
Selon deux études privées produites par A______ et fondées notamment sur les 
bilans et les relevés de compte et de cartes de crédit de la société F______ SRL et 
de B______, fin 2018, le chiffre d'affaires annuel déclaré de celle-ci s'élevait à 
plus de 10'000'000 euros. Néanmoins, le bénéfice s'élevait à environ 
400'000 euros, ce qui s'expliquait par le fait que les coûts d'exploitation supportées 
par cette entreprise étaient très importants, étant précisé que le compte de résultats 
de la société révélait un sous-poste intitulé "costi per servizi" qui contenait des 


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charges qui s'élevaient à plus de 4'000'000 euros en 2018, dépassant ainsi le 
montant du sous-poste intitulé "costi per materie prime, sussidiarie, di consumo e 
merci". En outre, en sa qualité d'actionnaire majoritaire, B______ détenait à lui 
seul le pouvoir d'ordonner la distribution de dividendes à chacun des associés de 
sa société, étant précisé qu'au 31 décembre 2018, le bilan comptable de sa société 
laissait apparaître des liquidités disponibles de près de 4'000'000 euros. 
Aux termes des études précitées, B______ a également réalisé des revenus 
découlant d'opérations de vente de titres de 6'807 euros 29 en 2017. 
Il est copropriétaire de plusieurs biens immobiliers à J______. La société 
X______ – SNC est, quant à elle, propriétaire de plusieurs biens immobiliers à 
Y______ (Z______/Italie) et G______. 
p.b Ses charges, telles que retenues par le premier juge et non contestées par les 
parties, s'élèvent à 668 fr. et se composent de 500 fr. de minimum vital eu égard à 
son domicile en Italie, de 150 fr. de frais d'électricité et de 18 fr. de frais d'eau. 
Selon une attestation du 17 mai 2016, le père de B______ lui a mis à disposition, 
à titre gratuit, la maison qu'il occupe à Y______. 
q. Selon les relevés du compte bancaire de A______, B______ lui a versé 
14'217 fr. 38 du 1er août 2014 au 31 décembre 2014, 31'689 euros 05 en 2015, 
33'294 euros 80 en 2016, 32'129 euros 21 en 2017, 30'996 euros 87 en 2018 et 
41'006 euros 21 en 2019 pour l'entretien de leur fils, à savoir pour les 
contributions d'entretien fixées dans le jugement de séparation [italien] à hauteur 
de 1'500 euros par mois, et les frais annexes (médicaux, scolaires, etc.) devant être 
partagés entre les parents. Ces relevés n'affichent toutefois aucun détail s'agissant 
des montants débités du compte bancaire. 
Le 27 novembre 2019, B______ a encore versé à A______ un montant de 
7'545 euros. 
Le 29 juin 2020, il a versé 23'192 euros à A______ après avoir lui-même reçu sur 
son compte 25'000 euros provenant du compte de son père. 
r. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a attribué la garde de l'enfant C______ à 
sa mère et élargi le droit de visite réservé au père dans le sens recommandé par la 
curatrice de représentation de l'enfant. Sur l'aspect financier, le Tribunal a 
considéré que l'intégralité de l'entretien convenable de l'enfant devait être mis à la 
charge du père, la mère assumant sa part d'entretien de l'enfant en nature. Il était 
vraisemblable que la surface financière de B______ était plus importante que celle 
qu'il avait exposée et qu'il disposait des moyens pour s'acquitter des charges fixes 
de C______, sans qu'il soit nécessaire d'arrêter plus précisément le montant exact 
de ses revenus au stade des mesures provisionnelles. Le premier juge a également 
retenu que les parties n'avaient pas convenu d'une répartition traditionnelle des 


- 11/32 - 
 
C/7034/2019 
tâches durant la vie commune et a en outre relevé que A______ n'avait pas allégué 
ni rendu vraisemblable qu'elle était empêchée de travailler, en particulier que ses 
démarches en vue de trouver un nouvel emploi s'étaient avérées vaines, de sorte 
que le premier juge lui a imputé un revenu hypothétique dont le montant devait lui 
permettre d'assumer, à tous le moins, ses propres charges. Le Tribunal a retenu 
néanmoins que A______ n'était pas en mesure d'assumer ses frais de défense et 
que B______ disposait de biens mobiliers et immobiliers dont la réalisation, le cas 
échéant, lui permettrait de contribuer aux frais de procès de son épouse en sus des 
siens. L'essentiel du litige à venir portant essentiellement sur la liquidation du 
régime matrimonial, le Tribunal a alloué une provisio ad litem à l'épouse d'un 
montant de 15'000 fr. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 276 
et 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure 
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours 
(art. 271 let. a CPC par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC; art. 248 let. d et 314 al. 1 
CPC). 
En l'espèce, la cause est de nature non pécuniaire, puisque portant notamment sur 
la réglementation des droits parentaux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 
19 février 2013 consid. 1.1). Formé en temps utile, suivant la forme prescrite par 
la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC) et auprès de l'autorité compétente (art. 120 
al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable sur ces points-là. Il en va de même des 
réponses de l'intimé et du mineur. 
1.2.1 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et 
établit les faits d'office (art. 272 CPC par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC). 
L'instance d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le 
juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et 
vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1). Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant 
uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et 
qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante – et, partant, recevable – pour 
violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits 
(art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se 
limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la 
décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 
1.2.2 En l'espèce, l'appelante sollicite l'annulation de l'ordonnance dans sa totalité 
et donc également l'annulation des chiffres 1, 2 et 4 du dispositif, lesquels 


- 12/32 - 
 
C/7034/2019 
prévoient respectivement un droit de garde sur l'enfant en sa faveur, le maintien de 
l'autorité parentale conjointe entre les parties et un droit à des contacts 
téléphoniques entre l'enfant et l'intimé jusqu'à la stabilisation de la situation liée à 
la crise sanitaire du COVID-19. Or, d'une part l'appelante reprend dans ses 
conclusions sur appel lesdits chiffres 1 et 2 du dispositif, de sorte qu'elle ne les 
conteste en réalité pas, et d'autre part, elle ne critique pas dans sa motivation le 
droit aux contacts téléphoniques entre son époux et leur fils, tel que prévu dans 
l'ordonnance. Enfin, l'appelante reprend également en appel sa conclusion de 
première instance s'agissant de l'attribution des bonifications pour tâches 
éducatives sans toutefois motiver son appel à cet égard. 
Par conséquent, faute de motivation suffisante, l'appel est irrecevable concernant 
les chiffres 1, 2 et 4 du dispositif de l'ordonnance attaquée, de même que 
s'agissant de la conclusion en attribution des bonifications pour tâches éducatives. 
1.3 Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec 
administration restreinte des moyens de preuve, la cognition du juge est limitée à 
la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 
célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1). 
1.4 La contribution d'entretien due par un conjoint à l'autre est soumise à la 
maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) et au principe de disposition (art. 58 al. 1 
CPC). 
La contribution due à l'entretien d'un enfant et les droits parentaux sont, quant à 
eux, soumis aux maximes inquisitoire illimité et d'office (art. 296 al. 1 et 3 CPC), 
ce qui a notamment pour conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions 
des parents. Toutefois, les parties ne sont pas dispensées de collaborer activement 
à la procédure et d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits 
de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 
consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 
4.3.2). 
1.5 Les parties ne contestent, à juste titre, pas la compétence des autorités 
judiciaires genevoises (art. 46, 62, 79 et 85 al. 1 LDIP; art. 5 de la Convention de 
La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la 
reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité 
parentale et de mesures de protection des enfants, CLaH96) et l'application du 
droit suisse (art. 48 al. 1, 62 al. 2 et 82 al. 1 LDIP; art. 15ss CLaH96) au présent 
litige. 
2. 
En appel, les parties allèguent des faits nouveaux et produisent de nouvelles 
pièces. 


- 13/32 - 
 
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2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 
l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les nova sont 
admis en appel (arrêt du Tribunal fédéral, 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 
4.2.1). 
2.2 En l'espèce, s'agissant des recherches d'emploi et du bilan de compétence 
bancaire et personnelle de l'appelante produites à l'appui de son appel, celles-ci 
sont irrecevables dans la mesure où elles servent uniquement à la fixation de sa 
propre contribution d'entretien. Quand bien même ces pièces auraient été 
recevables, elles n'auraient eu aucune incidence sur ladite contribution au vu de la 
motivation figurant ci-après (cf. consid. 7.2.2 infra). 
Pour le surplus, l'intimé et le mineur ont produit à l'appui de leurs écritures 
adressées à la Cour plusieurs pièces qui n'avaient pas été soumises au Tribunal. 
Dès lors qu'elles concernent directement ou indirectement la situation de l'enfant, 
encore mineur, ces pièces sont recevables de même que les faits qui s'y rapportent. 
3. 
L'appelante sollicite la comparution personnelle des parties ainsi que la production 
d'une pièce comptable de l'une des sociétés détenues par l'intimé. Celui-ci 
considère la conclusion de l'appelante en production de pièce irrecevable. 
3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un 
droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 
L'autorité d'appel peut refuser une mesure probatoire en procédant à une 
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 
requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas 
prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 
première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 
de l'appréciation des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 
3.1). 
3.2 Dans le cas d'espèce, la question soulevée par l'intimé s'agissant de la 
recevabilité de la conclusion de l'appelante en production de pièce peut demeurer 
indécise dans la mesure où cette conclusion sera en tout état rejetée, la Cour 


- 14/32 - 
 
C/7034/2019 
s'estimant suffisamment renseignée pour statuer sur la situation financière de 
l'intimé à la lecture des nombreuses pièces figurant déjà au dossier. 
S'agissant de l'audition des parties, celles-ci ont chacune pu se déterminer sur la 
question des mesures provisionnelles devant le premier juge, par écrit et à trois 
reprises (requête et réponse, conclusions motivées et répliques sur chacune des 
conclusions motivées), de sorte qu'il ne se justifie pas de leur donner une nouvelle 
occasion de s'exprimer, oralement cette fois-ci, devant la Cour. L'appelante 
n'explique au demeurant pas sur quels points les parties devraient encore être 
entendues. 
Enfin, il y a lieu de rappeler que l'exigence de célérité doit prévaloir sur celle de 
sécurité, la procédure sommaire étant applicable aux mesures provisionnelles. 
Par conséquent, les mesures d'instruction sollicitées seront refusées. 
4. 
Les parties ne contestent, à juste titre, pas que des faits nouveaux notables et 
durables soient intervenus depuis le prononcé du jugement de séparation [italien] 
du 1er août 2014, faits qui justifient de revoir, sur mesures provisionnelles en 
divorce, les droits et devoirs parentaux, hors attribution de la garde qui n'est plus 
contestée, ainsi que l'entretien entre époux. 
5. 
L'appelante conteste le droit de visite tel quel fixé par le premier juge. Elle fait 
valoir que seuls les souhaits du mineur et les désirs de l'intimé ont été pris en 
compte, faisant abstraction de ses propres besoins de passer plus de temps de 
loisirs et de détente avec son fils afin notamment de se rendre à H______ pour 
que le mineur noue des relations avec sa famille maternelle. Par ailleurs, l'intimé 
ne serait pas entièrement disponible pour s'occuper personnellement de son fils 
durant toutes les vacances dont il bénéficie. Enfin, elle considère que la fréquence 
des trajets entre Genève et la [région de] Z______ deviendrait de plus en plus 
contraignante pour C______, en particulier du fait de la hausse des exigences 
scolaires et de l'augmentation du temps alloué à ses activités extrascolaires et à sa 
vie sociale. 
L'appelante conteste encore organiser des activités en faveur de l'enfant durant le 
droit de visite du père dans la mesure où elle n'avait jamais tenté d'entraver les 
visites de manière délibérée. 
5.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
5.1.1 Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux 
relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-
devoir réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 


- 15/32 - 
 
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consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4 et les 
références), l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 
consid. 2.2.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant 
avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 
123 III 445 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_586/2012 du 12 décembre 
2012 consid. 4.2). 
5.1.2 Pour apprécier le bien de l'enfant, le juge tiendra compte de manière 
équitable de l'ensemble des circonstances (art. 4 CC). L'intérêt de l'enfant variera 
selon son âge, sa santé physique et psychique et la relation qu'il entretient avec 
l'ayant droit. La personnalité, la disponibilité, le lieu d'habitation et le cadre de vie 
du titulaire du droit devront également être pris en considération. Il en va de 
même de la situation du parent qui élève l'enfant (état de santé et obligations 
professionnelles) et de l'éloignement géographique des domiciles (MEIER/ 
STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd., 2019, n. 984-985). 
L'avis de l'enfant sera également pris en compte. La réglementation du droit de 
visite ne saurait toutefois dépendre seulement de la volonté de l'enfant. Le bien de 
l'enfant ne se détermine en effet pas seulement en fonction de son point de vue 
subjectif selon son bien-être momentané, mais également de manière objective en 
considérant son évolution future. Pour apprécier le poids qu'il convient d'accorder 
à l'avis de l'enfant, son âge et sa capacité à se forger une volonté autonome, ce qui 
est en règle générale le cas aux alentours de 12 ans révolus, ainsi que la constance 
de son avis, sont centraux (arrêts du Tribunal fédéral 5A_875/2017 du 
6 novembre 2018 consid. 3.3; 5A_459/2015 du 13 août 2015, consid. 6.2.2). 
5.1.3 Les père et mère et l'enfant se doivent mutuellement l'aide, les égards et le 
respect qu'exige l'intérêt de la famille (art. 272 CC). La mise en œuvre du devoir 
d'égards se traduit surtout par des abstentions. En matière de droit de visite, les 
égards obligent le parent gardien à rendre les relations personnelles entre l'enfant 
et l'autre parent aussi harmonieuses que possibles, et en tout cas à s'abstenir de les 
influencer négativement (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 820). Cela ressort 
également de l'art. 274 al. 1 CC qui prévoit que le père et la mère doivent veiller à 
ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre 
l'éducation plus difficile. 
Lorsque des motifs l'exigent, le juge peut rappeler les père et mère à leurs devoirs 
et leur donner des instructions (art. 273 al. 2 et 275 al. 2 CC). Ces injonctions 
peuvent être données sous la menace des sanctions prévues par l'art. 292 CP. 
Lorsque de telles injonctions suffisent, il n'y a pas lieu à instituer une curatelle de 
surveillance du droit de visite au sens de l'art. 308 al. 2 CC (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_764/2013 du 20 janvier 2014 consid. 2.2; MEIER/STETTLER, op. cit., 
n. 1000 et 1032). 


- 16/32 - 
 
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5.2.1 En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'appelante, il ne se justifie pas 
de restreindre le droit de visite réservé à l'intimé. 
En effet, l'enfant a clairement exprimé son regret d'avoir dû réduire la durée de ses 
week-ends en Italie et son souhait de voir son père davantage, à Genève ou en 
Italie. Il a également compris que son absence aux cours les vendredis après-midi 
pour se rendre en Italie n'était pas dans son intérêt. Ses déclarations ont été 
constantes et cohérentes, tant devant le premier juge que devant sa curatrice de 
représentation. Compte tenu de ces éléments et de son âge, à savoir 13 ans, aucun 
motif ne permet de remettre en cause la capacité de C______ à forger sa propre 
opinion, de sorte qu'il y a lieu de tenir compte de son avis. Le fait que les trajets 
entre la Suisse et l'Italie soient de plus en plus contraignants ne ressort pas des 
déclarations de l'enfant – qui est le premier concerné par ses trajets – mais 
uniquement de l'appelante. Au contraire, le mineur a expressément souligné que 
les trajets ne lui posaient pas de problème particulier. Par ailleurs, il ne ressort pas 
des autres éléments du dossier, notamment d'une éventuelle attestation du 
pédopsychiatre qui suit C______, que ces trajets soient contraires au bien de 
l'enfant, étant encore relevé que l'augmentation de la fréquence du suivi 
pédopsychiatrique n'est pas en lien avec les trajets mais avec le conflit parental. Il 
n'est enfin pas rendu vraisemblable que ces trajets nuiront à son parcours scolaire 
– tel n'ayant pas été le cas jusqu'à présent – à ses activités extrascolaires – qui 
pourront être cas échéant adaptées – et à sa vie sociale – l'enfant ayant également 
des amis et de la famille en Italie. 
S'agissant du temps de loisirs et de détente passé avec sa mère, il y a lieu de 
relever qu'une proportion inférieure à la moitié des vacances scolaires avait déjà 
été convenue lors de la séparation des parties, ce pour tenir compte de 
l'éloignement géographique des domiciles et compenser ainsi la durée des week-
ends passés en Italie, lesquels étaient amputés du temps de trajet entre Genève et 
la [région de] Z______. Il n'en demeure pas moins que l'enfant passe également 
avec sa mère du temps de loisirs puisqu'il reste un week-end sur deux à Genève 
ainsi qu'une partie des vacances, à savoir la moitié des vacances de fin d'année, 
trois semaines chaque été et, une année sur deux, toutes les vacances de Pâques. Il 
n'est ainsi pas rendu vraisemblable que, dans ces circonstances, l'appelante ne 
puisse pas se rendre auprès des membres de sa famille à H______ [Etats-Unis] 
avec son fils pour permettre à ce dernier de nouer des contacts avec ceux-là. Il y a 
encore lieu de relever à cet égard que l'encadrement et l'éducation d'un enfant est 
un travail quotidien qui ne s'arrête pas durant les vacances, de sorte qu'une 
augmentation du temps de vacances passé avec son fils n'aura pas forcément pour 
conséquence de réduire le sentiment de l'appelante de ne se consacrer qu'à 
l'éducation et à l'encadrement de son fils. Enfin, et en tout état, les souhaits de 
l'appelante ne constituent pas un élément déterminant pour fixer le droit de visite 
puisque le bien de l'enfant est le critère central, l'intérêt des parents devant être 
relégué à l'arrière-plan. 


- 17/32 - 
 
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Enfin, aucun élément au dossier ne permet de rendre vraisemblable que l'intimé ne 
s'occuperait pas personnellement de son fils lors des visites ou durant les 
vacances, de sorte que cet élément ne permet pas non plus à la Cour de constater 
que l'élargissement du droit de visite, tel que recommandé par la curatrice, ne 
serait pas conforme à l'intérêt de l'enfant. 
Au vu des éléments qui précèdent, les griefs de l'appelante étant infondés, le 
chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance querellée sera confirmé. 
5.2.2 S'agissant de l'interdiction faite à l'appelante d'organiser des activités pour 
l'enfant sur le temps de visite réservé au père, il ressort du dossier que le droit de 
visite s'est, en règle générale, déroulé conformément à ce que prévoyait le 
jugement de séparation, à trois exceptions près. L'appelante ne convainc pas 
lorsqu'elle explique que les raisons de ces trois changements étaient indépendantes 
de sa volonté. En effet, elle ne rend pas vraisemblable qu'elle n'était pas informée 
de la venue à Genève de sa famille newyorkaise ni que la répétition théâtrale 
n'était pas planifiée à l'avance. Par ailleurs, c'est également le choix de l'appelante 
que de vouloir déjeuner avec son fils à deux reprises durant les premiers jours de 
vacances d'été que l'enfant passe avec son père. Enfin, elle ne rend pas non plus 
vraisemblable avoir systématiquement proposé à l'intimé d'échanger ainsi les 
week-ends manqués avec les siens. 
Par conséquent, l'interdiction que lui a faite le premier juge apparaît justifié et sera 
confirmée. 
Cela étant, il n'apparaît pas nécessaire de formuler cette interdiction sous la 
menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, rien au dossier n'indiquant que 
l'appelante ne se conformera pas à cette injonction. Au contraire, il ressort du 
dossier qu'elle a fourni des efforts, notamment en amenant C______ sur le lieu de 
vacances de l'intimé, alors qu'il revenait à ce dernier d'organiser les déplacements 
de son fils. En outre, contrairement à ce que soutient l'intimé, l'appelante n'a pas 
mis celui-ci devant le fait accompli s'agissant des déjeuners au début des vacances 
d'été 2020, mais a sollicité cette possibilité par courrier adressé au préalable, 
courrier auquel l'intimé a répondu en lui accordant l'un des deux déjeuners 
demandés. 
Par conséquent, le chiffre 6 du dispositif de l'ordonnance querellée sera confirmé 
et le chiffre 7 dudit dispositif annulé. 
6. 
L'appelante conteste la contribution d'entretien fixée par le premier juge. Elle 
considère qu'en retenant une contribution d'entretien en faveur de l'enfant de 
4'500 fr. correspondant aux charges incompressibles de celui-ci, montant que 
l'intimé payait grosso modo déjà et qui était insuffisant par rapport aux besoins 
totaux de C______, le premier juge avait négligé de prendre en compte le niveau 
de vie particulièrement confortable de l'intimé, auquel leur fils pouvait participer. 


- 18/32 - 
 
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L'appelante n'a toutefois pas critiqué précisément les frais de l'enfant retenus ou 
écartés par le premier juge mais réclame une contribution d'entretien en faveur de 
l'enfant à hauteur de 6'000 fr. par mois, estimant que l'intimé pouvait s'acquitter de 
ce montant compte tenu du fait que ses revenus étaient sous-évalués. Cas échéant, 
il pouvait être exigé de l'intimé qu'il entame la substance de sa fortune, celle-ci 
étant composée notamment d'importantes liquidités au sein de ses sociétés. 
L'appelante reproche en outre au Tribunal de ne pas s'être prononcé sur l'arriéré de 
contribution d'entretien en faveur de l'enfant dû par l'intimé depuis le 
1er août 2014, qu'elle chiffre à 7'598 fr., ainsi que l'arriéré de frais de scolarité et 
d'activités extrascolaires chiffré à 19'650 fr. Cette dernière dette menacerait la 
scolarisation privée de C______. 
6.1 Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, 
d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 
6.1.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). 
Conformément à l'art. 276a al. 1 CC, l'obligation d'entretien envers un enfant 
mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille, soit celles à 
l'égard notamment du conjoint (arrêt du Tribunal fédéral 5A_764/2017 du 7 mars 
2018 consid. 4.1.3). 
Selon l'art. 285 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). 
Les enfants ont le droit de recevoir une éducation et de bénéficier d'un niveau de 
vie qui corresponde à la situation des parents (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc); 
leurs besoins doivent être calculés de manière plus large lorsque les parents 
bénéficient d'un niveau de vie élevé (arrêts du Tribunal fédéral 5A_830/2018 du 
21 mai 2019 consid. 4.1). En cas de situation financière particulièrement bonne, il 
n'est pas nécessaire de prendre en considération toute la force contributive des 
parents pour calculer la contribution à l'entretien des enfants. Il ne faut pas 
prendre comme point de départ le niveau de vie le plus élevé qu'il est possible 
d'avoir avec un certain revenu, mais celui qui est réellement mené. De plus, dans 
certaines circonstances, il peut se justifier, pour des motifs pédagogiques, 
d'accorder un niveau de vie plus modeste à l'enfant qu'aux parents (ATF 
116 II 110 consid. 3b). Le montant de la contribution d'entretien ne doit donc pas 
être calculé simplement de façon linéaire d'après la capacité financière des 
parents, sans tenir compte de la situation concrète de l'enfant (ATF 120 II 285 


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consid. 3b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 
6.1). 
En outre, les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en 
fonction de leurs capacités contributives respectives (ATF 120 II 285 
consid. 3a/cc; arrêts du Tribunal fédéral 5A_20/2017 du 29 novembre 2017 
consid. 6.2 et 5A_134/2016 du 16 juillet 2016 consid. 3). Le fait qu'un parent 
apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. La 
fourniture de prestations en nature reste un critère essentiel dans la détermination 
de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter 
son entretien en espèces (arrêts du Tribunal fédéral 5A_584/2018 du 10 octobre 
2018 consid. 4.3; 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1). 
6.1.2 La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant 
par les parents et les tiers (al. 2). Si, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est 
assurée par l'un des parents (ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité 
professionnelle, la contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa 
présence aux côtés de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 4.1). 
Il revient toujours au juge d'examiner si, dans le cas d'espèce, le versement d'une 
contribution de prise en charge se justifie et à combien elle doit se monter 
(Message (Entretien de l'enfant), p. 557). 
6.1.3 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève de 
l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir et applique les règles du droit et 
de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.1.1). S'agissant de la contribution de 
prise en charge, le calcul doit s'effectuer sur la base du montant qui, selon les cas, 
manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance calculés, en 
principe, sur la base du minimum vital du droit de la famille (ATF 144 III 377 
consid. 7.1.2.2). 
6.1.4 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 102 consid. 
4.2.2.2). 
Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la 
différence entre les produits et les charges. 
En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir 
compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années, en 
principe trois (arrêts du Tribunal fédéral 5A_384/2019 du 29 août 2019 
consid. 3.2; 5A_724/2018 du 14 mars 2019 consid. 5.3.1; 5A_745/2015 du 


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15 juin 2016 consid. 12.2.2 et les références; 5A_246/2009 du 22 mars 2010 
consid. 3.1, in FamPra.ch 2010 678, et 5P.342/2001 du 20 décembre 2001 
consid. 3a). 
Lorsque les allégations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables et 
que les pièces produites ne sont pas convaincantes – par exemple lorsque les 
comptes de résultat manquent –, les prélèvements privés constituent un indice 
permettant de déterminer le train de vie de l'intéressé, cet élément pouvant alors 
servir de référence pour fixer la contribution due (arrêts du Tribunal fédéral arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_455/2017 du 10 août 2017 consid. 3.1; 5A_874/2014 
précité consid. 5.2.2; 5A_246/2009 précité consid. 3.1). Pour subvenir à ses 
besoins courants, un indépendant opère en effet généralement des prélèvements 
privés réguliers en cours d'exercice, anticipant ainsi le bénéfice net de l'exercice 
qui résulte des comptes établis à la fin de celui-ci. Des prélèvements inférieurs au 
bénéfice net entraînent toutefois la constitution de réserves, tandis que des 
prélèvements supérieurs impliquent la dissolution de réserves. Il s'ensuit que l'on 
ne peut retenir que les revenus de l'intéressé ont baissé lorsqu'il a opéré des 
prélèvements privés inférieurs au bénéfice net de l'exercice; l'on ne saurait 
davantage affirmer que ses revenus n'ont pas baissé entre deux exercices de 
référence simplement parce que, indépendamment des bénéfices réalisés, les 
prélèvements privés sont comparables (arrêt du Tribunal fédéral 5P_330/2006 du 
12 mars 2007 consid. 3.3). 
La détermination du revenu d'un indépendant peut en conséquence se faire en 
référence soit au bénéfice net, soit aux prélèvements privés, ces deux critères étant 
toutefois exclusifs l'un de l'autre : l'on ne peut ainsi conclure que le revenu d'un 
indépendant est constitué de son bénéfice net, additionné à ses prélèvements 
privés (arrêts du Tribunal fédéral 5A_544/2014 du 17 septembre 2014 consid. 4.1; 
5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 3.2.3; 5A_259/2012 du 14 novembre 
2012 consid. 4). 
6.1.5 S'agissant de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences à 
l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement 
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de 
modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir 
aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 6.2.1 et la référence). Il s'ensuit que 
lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que 
l'on peut attendre de lui pour assumer son obligation d'entretien, le juge peut 
s'écarter du revenu effectif pour fixer la contribution d'entretien et imputer un 
revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le 
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger 
d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a et 
les références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_256/2015 du 13 août 2015 


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consid. 3.2.1; 5A_874/2014 précité; 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 
3.1.3.1 et la jurisprudence citée). 
6.1.6 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive des 
parties. Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé 
(ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_104/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). 
6.2 En l'espèce, les parties ne contestent à juste titre plus que l'intégralité de 
l'entretien convenable de l'enfant soit mise à la charge de l'intimé. L'appelante ne 
prétend en outre pas, et à raison, que l'entretien convenable de l'enfant doive 
inclure une contribution de prise en charge, l'enfant étant âgé de 13 ans et 
l'appelante n'ayant pas réduit ou cessé son activité lucrative pour se consacrer à lui 
(cf. infra consid. 7.2.1). 
Par conséquent, seuls les coûts effectifs de l'enfant et la capacité contributive de 
l'intimé seront examinés ici. La situation financière de l'appelante sera, quant à 
elle, discutée dans le cadre de l'examen d'une éventuelle contribution d'entretien 
entre époux (cf. consid. 7. infra). 
6.2.1 S'agissant des charges de l'enfant, c'est à tort que l'appelante considère que le 
premier juge n'a pris en compte que les charges incompressibles du mineur. En 
effet, afin d'arrêter les coûts directs de C______, le Tribunal a retenu les besoins 
de celui-ci de manière large dans la mesure où il a pris en compte non seulement 
les frais d'écolage privé mais aussi les frais d'activités extrascolaires organisées 
par l'école, tels que le théâtre, le taekwondo, etc. Le fait que de nombreuses 
charges aient été écartées de l'entretien de l'enfant n'est pas dû au fait que le 
Tribunal a réduit l'enfant à son strict minimum vital mais au fait qu'il appartenait à 
l'appelante de les rendre vraisemblable et qu'elle n'y est pas parvenue tant en 
première instance qu'en appel. L'appelante n'a en effet produit aucun document 
s'agissant des frais de garde, d'activités parascolaires – autres que celles 
organisées par l'école – et d'argent de poche qu'elle alléguait pour son fils. Par 
ailleurs, et comme l'a relevé le Tribunal, certaines des charges de l'enfant 
alléguées par l'appelante, tels les frais de téléphone ou d'achats divers, étaient déjà 
incluses dans le montant de base OP, lequel était au demeurant plus élevé que les 
charges alléguées. Dès lors, elles ne pouvaient être prises en compte une seconde 
fois dans les coûts directs de l'enfant. 
Cela étant, il ressort du dossier que le premier juge n'a pas pris en compte les frais 
médicaux non remboursés de l'enfant alors qu'il aurait dû les retenir, au vu du 
caractère récurrent de ces frais et de la situation financière aisée des parties, ce 
d'autant plus compte tenu de l'augmentation de la fréquence du suivi 
pédopsychiatrique recommandé par le thérapeute et appuyé par la curatrice de 


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C/7034/2019 
représentation de l'enfant. Il y a ainsi lieu d'ajouter aux charges de l'enfant le 
montant de 51 fr. 50 par mois (618 fr. / 12 mois). 
S'agissant de l'exactitude des montants retenus par le premier juge, bien que les 
parties ne s'en plaignent pas, il y a lieu de relever que, dès l'année scolaire 2018-
2019, les frais de cantine ne sont plus inclus dans les frais d'écolage, 
contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, et sont facturés en sus. Partant, il y 
a lieu d'ajouter encore aux coûts directs de l'enfant C______ le montant de 
58 fr. 95 (707 fr. 50 / 12 mois). 
Par ailleurs, les frais d'écolage, qui augmentent chaque année, s'élevaient en 
dernier lieu à 3'185 fr. 25 et non à 3'112 fr. par mois. 
L'entretien convenable de l'enfant C______ doit être augmenté à 4'661 fr. 80 par 
mois (4'478 fr. 10 – 3'112 fr. + 3'185 fr. 25 + 58 fr. 95 + 51 fr. 50). 
Le chiffre 8 du dispositif de l'ordonnance querellée, qui fixe à 4'500 fr. par mois 
l'entretien convenable de l'enfant sera supprimé. En effet, le montant nécessaire 
pour assurer l'entretien convenable de l'enfant ne doit figurer dans le dispositif de 
la décision que dans les situations de déficit, ce qui n'est pas le cas en l'espèce (cf. 
infra) (Message du Conseil fédéral concernant la révision du code civil suisse 
(entretien de l'enfant) du 29 novembre 2013, p. 561). 
6.2.2 Reste à déterminer la capacité contributive de l'intimé. 
Il est établi que l'intimé est actionnaire majoritaire de la société qui l'emploie. Il a 
perçu en 2018 un revenu net de 59'550 euros, soit 4'962 euros 50 par mois, 
montant qui a diminué en 2019 à 3'000 euros par mois. Il a perçu également des 
dividendes en 2018 à hauteur de 10'000 euros, montant réduit en 2019 à 
5'000 euros. Ses revenus totalisaient ainsi 5'795 euros par mois en 2018 et 
3'416 euros par mois en 2019. 
Dans la mesure où l'intimé a admis dépenser 3'712 euros par mois (668 fr., soit 
620 euros, pour ses propres charges + 1'500 euros de contribution d'entretien en 
faveur de C______ + 1'592 fr., soit 1'478 euros, pour la moitié des frais d'écolage) 
et qu'il n'allègue ni être dans l'impossibilité de verser la contribution d'entretien 
fixée par le premier juge à hauteur de 4'500 fr. par mois, ni devoir puiser dans ses 
économies personnelles pour l'honorer, ni même avoir eu recours à un prêt, la 
situation financière qu'il allègue n'est pas rendue vraisemblable. Les revenus de 
l'intimé s'apparentent par conséquent davantage à ceux d'un indépendant qu'à ceux 
d'un simple salarié. 
Le montant des prélèvements privés ne peut toutefois pas être établi 
exhaustivement dans le cas d'espèce. En effet, bien que la société ait 
régulièrement payé des frais personnels de l'intimé, tels que des abonnements 


- 23/32 - 
 
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V______ et W______, des frais de téléphone, de restaurants, d'hôtels, de 
transport, etc., ainsi que les frais de transport pour l'enfant – l'obligation de 
remboursement de ces derniers n'étant pas rendu vraisemblable – ces 
prélèvements ne ressortent pas clairement des deux bilans et comptes de pertes et 
profits ni des relevés de comptes bancaires ou d'autres pièces versés à la 
procédure. Il découle de ce qui précède que les revenus de l'intimé doivent être 
estimés en se fondant sur une moyenne de la participation de l'intimé au bénéfice 
net de la société. 
Celle-ci s'étant élevée à 202'139 euros en 2016 (55% de 367'526 euros), 
146'456 euros en 2017 (55% de 266'285 euros) et 222'515 euros en 2018 (55% de 
404'574 euros), le revenu mensuel net moyen de l'intimé peut être estimé à 
15'864 euros par mois. 
L'appelante n'a pas rendu vraisemblable que la société de l'intimé dispose 
d'importantes liquidités qui peuvent être mises sans autre à disposition de ce 
dernier. En effet, ses allégations à cet égard ne sont pas établies par la simple 
lecture des comptes de la société, contrairement à ce qu'elle fait valoir. L'expertise 
privée desdits comptes n'a quant à elle pas plus de force probante qu'un allégué 
d'une partie. En tout état de cause, même s'il était établi que la société avait des 
liquidités disponibles, cela n'impliquerait pas pour autant que l'intimé puisse en 
disposer, puisque ces liquidités peuvent être nécessaires pour assurer la bonne 
marche de la société. 
Par conséquent, l'intimé est en mesure de s'acquitter de ses propres charges 
arrêtées à 668 euros ainsi que de prendre en charge l'entretien convenable de son 
fils C______ présentement fixé à 4'661 fr. 80 par mois, de sorte que la 
contribution d'entretien en faveur de l'enfant sera arrêtée à 4'700 fr. par mois. 
Le dies a quo de la contribution d'entretien fixé au 21 novembre 2019 par le 
premier juge ainsi que la mention "sous déduction des montants déjà versés à ce 
titre" – sans que lesdits montants ne soient chiffrés – ne sont pas contestés, de 
sorte que ces points seront confirmés, étant précisé qu'en tout état, les pièces 
figurant au dossier ne permettent pas de chiffrer le montant de l'arriéré accumulé 
par l'intimé depuis le 21 novembre 2019 jusqu'à ce jour. 
Par conséquent, le chiffre 9 du dispositif de l'ordonnance querellée sera réformé 
dans le sens qui précède. 
6.3 S'agissant de l'éventuel arriéré de contribution d'entretien en faveur de l'enfant 
accumulé par l'intimé du 1er août 2014 au 21 novembre 2019 (frais d'entretien et 
frais de scolarité), il y a tout d'abord lieu de relever que l'urgence de la fixation 
dudit arriéré n'est pas rendue vraisemblable, en particulier la menace d'exclusion 
de l'enfant de l'école, aucun élément au dossier ne permettant d'accréditer cette 
allégation. Au contraire, il ressort des dernières pièces produites par l'intimé, qu'il 


- 24/32 - 
 
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a versé au début de l'été 2020 à l'appelante une partie de l'arriéré accumulé depuis 
le 21 novembre 2019. Par conséquent, la question de l'arriéré accumulé avant cette 
date devra être examinée dans le cadre du divorce. 
En tout état, nonobstant ce que prétend l'appelante, les éléments figurant au 
dossier ne sont pas suffisants pour rendre vraisemblable le montant d'un éventuel 
arriéré de contribution d'entretien ni pour le chiffrer, étant rappelé que l'intimé 
s'est acquitté non seulement de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant de 
1'500 euros par mois mais également de divers autres frais conformément au 
jugement de séparation [italien]. Bien que les relevés bancaires de l'appelante 
aient été versés à la procédure, ceux-ci ne permettent pas de rendre vraisemblable 
que l'appelante se soit effectivement acquittée des factures liées à l'enfant et à 
hauteur de quels montants. Par ailleurs, les factures de l'enfant devant être 
partagées entre les parents n'ont pas toutes été produites. 
Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal n'a pas statué sur cette question 
au stade des mesures provisionnelles et ce grief sera rejeté. 
7. 
L'appelante reproche au premier juge de ne pas lui avoir accordé de contribution 
d'entretien. Elle soutient n'avoir recommencé à travailler qu'après la séparation des 
parties, l'intimé ayant refusé de l'aider financièrement. Les parties auraient ainsi 
convenu d'une répartition traditionnelle des tâches durant la vie commune. 
L'appelante conteste également n'avoir pas rendu vraisemblable ses difficultés à 
réintégrer le marché du travail et prétend que ses revenus seraient en tout état 
insuffisants pour maintenir le train de vie qu'elle menait durant le mariage et 
auquel elle avait droit, à savoir 10'000 fr. par mois, montant dont l'intimé serait en 
mesure de s'acquitter en sus de la contribution d'entretien en faveur de leur fils. 
L'appelante estime enfin que les circonstances de fait ont changé depuis le 
jugement de séparation [italien], ce de manière indépendante de sa volonté, de 
sorte qu'il se justifierait de lui accorder la contribution d'entretien qu'elle réclame. 
7.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due à un époux selon 
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures provisionnelles 
prononcées pour la durée de la procédure de divorce (art. 276 al. 1, 2ème phrase 
CPC), se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux, sans anticiper sur la liquidation du régime matrimonial (ATF 
121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; 115 II 424 consid. 3). Le juge doit 
partir de la convention, expresse ou tacite, que les conjoints ont conclue au sujet 
de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC), 
l'art. 163 CC demeurant la cause de leur obligation d'entretien réciproque (ATF 
140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1). Il doit 
ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune 
(art. 175 ss CC), le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, 


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impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais 
supplémentaires qu'engendre la vie séparée. 
7.1.2 La loi n'impose pas de mode de calcul particulier pour fixer le montant de la 
contribution d'entretien de l'époux, les tribunaux jouissant d'un large pouvoir 
d'appréciation en la matière (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4 et la référence). 
Quelle que soit la méthode appliquée, le train de vie mené jusqu'à la cessation de 
la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 
140 III 337 consid. 4.2.1; 137 III 102 consid. 4.2.1.1). Selon la jurisprudence, en 
cas de situation financière favorable, dans laquelle les frais supplémentaires liés à 
l'existence de deux ménages séparés sont couverts, il faut recourir à la méthode 
fondée sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie de la vie 
commune. Cette méthode implique un calcul concret. Il incombe au créancier de 
la contribution d'entretien de démontrer les dépenses nécessaires à son train de vie 
(ATF 140 III 337 consid. 4.2.2 et les références, 485 consid. 3.3). 
7.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses 
obligations (arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3 
et les références citées). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer s'il peut être 
raisonnablement exigé de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut 
pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause 
pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité 
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. 
Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité 
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; cette question relève 
du fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et les références citées; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_564/2014 du 1er octobre 2014 consid. 5.1 et 5A_662/2013 du 
24 juin 2014 consid. 3.2.2 et les références). Le juge accorde généralement au 
parent concerné un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 
consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2014 du 
27 janvier 2015 consid. 3.1 et la jurisprudence citée). 


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Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur 
l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la 
statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2). 
7.1.4 Selon la jurisprudence récente et modifiée du Tribunal fédéral, en règle 
générale, s'il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité lucrative à 
temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans 
révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui qu'il recommence à travailler, 
en principe, à 50% dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire et à 80% à partir du 
moment où celui-ci débute le degré secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.2). Ces lignes 
directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du 
cas concret; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son large pouvoir 
d'appréciation (ATF 144 III 481 consid. 4.7.9; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_889/2018 précité consid. 3.2.2). 
7.2 En l'espèce, il y a tout d'abord lieu de déterminer si les parties avaient convenu 
d'une répartition traditionnelle des tâches durant le mariage. 
7.2.1 Il ressort du dossier qu'avant le mariage, l'appelante vivait et travaillait à 
H______ puis, quelques mois après son arrivée en Italie, celle-ci a travaillé 
jusqu'au mois de décembre 2008 avant de cesser son activité. Les parties se sont 
séparées au mois de mai 2010 puis l'appelante a repris une activité lucrative au 
mois d'octobre 2010. Il découle de ce qui précède que l'appelante a effectivement 
arrêté de travailler près d'un an et demi avant la séparation des parties, et ce n'est 
qu'après la séparation qu'elle a repris une activité. Les motifs allégués par 
l'appelante s'agissant de son absence du marché du travail ne sont toutefois pas 
rendus vraisemblables, ni même expliqués. En effet, la date d'arrêt du mois de 
décembre 2008 ne correspond pas à la naissance de l'enfant des parties, lequel est 
né en août 2007. Il ne peut dès lors être retenu que les parties avaient convenus 
d'une répartition traditionnelle des tâches, ce d'autant plus qu'après la séparation, 
l'appelante a rapidement retrouvé un emploi et s'est déclarée indépendante 
financièrement devant le juge italien, admettant ainsi implicitement que les parties 
n'avaient pas prévu de répartition traditionnelle des tâches durant le mariage. Cela 
est encore corroboré par le fait qu'à son arrivée en Suisse, elle a également trouvé 
un emploi, puis changé volontairement d'employeur, confirmant ainsi son 
indépendance financière. 
Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que les parties 
avaient convenu que l'appelante travaillerait durant la vie commune et serait 
indépendante financièrement. 
Dans la mesure où l'appelante est arrivée en fin de droit aux indemnités chômage 
le 30 novembre 2019, elle n'est plus en mesure d'assumer ses propres besoins. 


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7.2.2 Il y a donc lieu de déterminer si un revenu hypothétique peut être imputé à 
l'appelante et, cas échéant, à quelle hauteur. 
Il ressort du dossier que l'appelante dispose d'une formation de base dans le 
domaine du conseil financier. Elle est âgée de 47 ans – 37 ans au moment de la 
séparation –, a un enfant à sa charge à temps plein, âgé de 13 ans – 3 ans lors de la 
séparation – et il n'est pas allégué qu'elle rencontrerait des problèmes de santé. 
Après la séparation, l'appelante avait rapidement retrouvé un emploi à temps plein 
dans son domaine d'activité, à savoir le secteur financier, en Italie puis en Suisse. 
Elle a par la suite, et comme relevé plus haut, changé volontairement d'emploi 
avant de le perdre deux ans plus tard, de sorte qu'elle a été absente du marché du 
travail durant deux périodes d'environ deux ans chacune en l'espace de près de 
10 ans. A l'instar de ce qu'a retenu le premier juge, compte tenu de ces 
circonstances, il peut être raisonnablement exigé de l'appelante qu'elle exerce une 
activité lucrative lui permettant de couvrir ses propres besoins. Compte tenu de sa 
formation et de son expérience professionnelle, une activité en tant que cadre 
supérieur ou moyen dans le secteur financier ou administratif peut être attendue 
d'elle pour un taux de 80% dans la mesure où elle a la garde exclusive de son fils, 
âgé de 13 ans. 
S'agissant de la possibilité effective d'exercer cette activité ainsi que du revenu 
qu'elle pourrait en retirer, il y a lieu de relever, outre les éléments subjectifs 
relevés plus haut, que l'appelante n'a pas rendu vraisemblable avoir sérieusement 
recherché un emploi et ne pas y être parvenue, les quelques recherches effectuées 
à compter de la fin de son droit aux indemnités chômage n'étant pas suffisantes. 
Concernant le salaire qu'elle devrait être en mesure de percevoir pour l'activité 
précitée, il y a tout d'abord lieu de relever que son dernier salaire pour une activité 
similaire s'élevait à plus de 12'000 fr. nets par mois. Le salaire médian, selon le 
calculateur national de salaires en ligne, dans la région lémanique, d'une 
professionnelle de la finance ou de l'administration, dans le secteur des services 
financiers, telle une conseillère à la clientèle, une employée de banque ou encore 
une assistante de direction, avec une fonction de cadre supérieur ou moyen, 
titulaire d'un permis C, âgée de 47 ans, sans année de service mais avec un 
apprentissage complet, travaillant dans une entreprise entre 20 et 49 employés, 
pour un emploi de 35 heures par semaine (i.e. 80%), est de 9'713 fr. bruts par 
mois, soit 8'547 fr. nets par mois après déductions de 12% de charges sociales. 
Ainsi, le revenu hypothétique imputé à l'appelante par le Tribunal à hauteur de 
15'000 fr. nets par mois apparaît excessif et sera réduit à 8'500 fr. nets par mois. A 
l'instar de ce qu'a retenu le premier juge, ce revenu hypothétique lui sera imputé 
sans délai, l'appelante étant sans emploi depuis plus de deux ans et n'a pourtant 
produit qu'une vingtaine de preuves de recherche d'emploi, toutes postérieures au 
mois de novembre 2019. 


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7.2.3 Reste à déterminer si l'appelante parvient, avec ce revenu hypothétique, à 
couvrir ses propres charges. 
Bien qu'elle allègue en appel que son train de vie serait de 10'000 fr. par mois, elle 
ne critique précisément aucune des charges écartées ou retenues par le premier 
juge, se contentant d'expliquer que l'intimé est en mesure de lui verser le montant 
qu'elle réclame. L'intimé, de son côté, ne critique pas les charges de l'appelante 
telles que retenues par le premier juge mais conteste que le train de vie de 
l'appelante ait été de 10'000 fr. par mois durant la vie commune. Il incombait 
pourtant à l'appelante non seulement de rendre vraisemblable le train de vie qu'elle 
allègue, mais également de critiquer chacun des points de l'ordonnance qu'elle 
estimait entaché d'erreurs, étant rappelé que la maxime des débats et le principe de 
disposition sont applicables à l'entretien entre époux. Par conséquent, le montant 
de 4'585 fr. 10 arrêté par le Tribunal au titre de charges de l'appelante sera 
confirmé. 
Dès lors, le revenu hypothétique retenu plus haut de 8'500 fr. nets par mois 
(cf. consid. 7.2.2 supra) reste suffisant pour couvrir ses propres charges de 
4'585 fr. 10 et lui permet encore de bénéficier d'un solde de 3'914 fr. 90 par mois. 
7.3 Au vu des éléments qui précèdent, les griefs de l'appelante seront rejetés et le 
chiffre 10 du dispositif de l'ordonnance querellée sera confirmé. 
8. 
L'appelante conteste le montant de la provisio ad litem de 15'000 fr. et réclame 
50'000 fr. dans la mesure où l'intimé disposerait de suffisamment de liquidités 
pour acquitter ce dernier montant. 
8.1 La provisio ad litem a pour but de permettre à chaque conjoint de défendre 
correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire, même de nature 
matrimoniale (ATF 117 II 127 consid. 6). Une provisio ad litem est due à l'époux 
qui ne dispose pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du 
procès en matière patrimoniale; le juge ne peut toutefois imposer cette obligation 
que dans la mesure où son exécution n'entame pas le minimum nécessaire à 
l'entretien du conjoint débiteur (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1). 
Le versement d'une provisio ad litem intervient lorsque la partie qui la requiert ne 
pourrait pas assumer les frais d'un procès sans recourir à des moyens qui lui sont 
nécessaires pour couvrir son entretien courant (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 8.2). La situation de besoin peut être admise 
même lorsque les revenus excèdent de peu les besoins courants. Un éventuel 
excédent entre le revenu à disposition et le minimum vital de la partie requérante 
doit être mis en relation avec les frais prévisibles de justice et d'avocat dans le cas 
concret : l'excédent mensuel devrait lui permettre de rembourser les frais de 
justice dans un délai d'un an s'ils sont peu élevés ou de deux ans s'ils sont plus 


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importants. Il est également déterminant que la partie puisse, au moyen de 
l'excédent dont elle dispose, procéder aux avances de frais de justice et d'avocat 
dans un délai raisonnable (FamPra 2008, n. 101, p. 965). 
8.2 En l'espèce, le principe du versement d'une provisio ad litem n'est pas 
contesté, seul le montant de celle-ci est litigieux. 
Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, le litige à venir porte non 
seulement sur la liquidation du régime matrimonial mais également sur les autres 
effets accessoires du divorce. Il apparaît notamment que le droit de visite sera 
rediscuté en fonction de l'évolution des horaires des compagnies aériennes. Il en 
ira vraisemblablement de même des contributions d'entretien réclamées par 
l'appelante en sa faveur ainsi qu'en faveur de l'enfant compte tenu de l'issue du 
présent arrêt. Le premier juge devra également instruire le dossier s'agissant de la 
prévoyance professionnelle accumulée par les parties. 
A ce stade, il est par conséquent difficile d'évaluer le montant des honoraires 
d'avocat dont les parties devront s'acquitter, lesquels dépendront du déroulement 
de la procédure. Cela étant, l'avance de frais fixée par le Tribunal, s'agissant 
uniquement de la procédure de divorce, s'élève à ce stade à 6'000 fr., de sorte que 
40% de la provisio ad litem sera utilisée à cette seule fin. Le solde, soit 9'000 fr., 
ne paraît pas un montant déraisonnable, compte tenu des mesures d'instruction 
encore nécessaires et des frais et honoraires d'avocat qui en découleront. La Cour 
rappellera en outre que la provisio ad litem ne constitue qu'une avance, sur le sort 
de laquelle le juge doit statuer au terme de la procédure et qui est susceptible de 
devoir être remboursée en tout ou en partie. 
Au vu de ce qui précède, le montant de 15'000 fr. alloué par le Tribunal à l'intimée 
à titre de provisio ad litem sera confirmé. 
Le grief étant rejeté, le chiffre 11 du dispositif de l'ordonnance attaquée sera 
confirmé. 
9. 
L'appelante estime que les frais judiciaires de première instance auraient dû être 
mis uniquement à la charge de l'intimé compte tenu du déséquilibre dans les 
situations financières des parties. 
9.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
L'émolument forfaitaire des décisions prises en procédure sommaire dans les 
affaires de divorce est fixé entre 150 fr. et 5'000 fr. (art. 31 RTFMC). 
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1, 
1ère phrase, CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, 


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les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal peut 
s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans 
les litiges relevant du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
9.2 En l'espèce, l'appelante ne conteste pas le montant de 1'500 fr. de frais 
judiciaires en tant que tel, lequel se situe dans la fourchette prévue dans le 
règlement et n'apparaît pas excessif compte tenu des nombreuses écritures et 
pièces produites. 
S'agissant de la répartition de ces frais, le Tribunal était fondé à invoquer la nature 
familiale du litige pour répartir ces frais par moitié entre les parties, ce d'autant 
plus qu'aucune des parties n'a obtenu entièrement gain de cause. L'appelante ne 
convainc en outre pas dans son explication des circonstances qui ne permettrait 
pas une telle répartition. Le seul fait d'un déséquilibre dans les situations 
financières des parties n'est pas suffisant. Par ailleurs, force est de relever qu'elle a 
obtenu le versement d'une provisio ad litem de 15'000 fr. laquelle lui a en outre 
déjà été versée par l'intimé. 
Les critiques élevées à cet égard par l'appelante contre l'ordonnance attaquée ne 
sont donc pas fondées et le chiffre 12 du dispositif de ladite ordonnance sera 
également confirmé. 
10. 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 1'000 fr., émolument 
de décision sur restitution du délai pour répliquer compris (art. 95 al. 1 let. a et 
al. 2, 96, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC), compensés à due 
concurrence avec l'avance de frais versée par l'appelante, qui demeure acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Pour les motifs déjà susmentionnés, ils 
seront répartis à parts égales entre les parties. L'intimé sera par conséquent 
condamné à verser à l'appelante le montant de 500 fr. au titre de remboursement 
des frais judiciaires d'appel. 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie conservera à sa charge 
ses propres dépens d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 al. 2 et 107 
al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 3 et 5 à 14 du 
dispositif de l'ordonnance OTPI/369/2020 rendue le 11 juin 2020 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/7034/2019-2. 
Déclare l'appel irrecevable pour le surplus. 
Au fond : 
Annule les chiffres 7, 8 et 9 dudit dispositif. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, le montant de 
4'700 fr. au titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, sous déduction des 
montants déjà versés à ce titre, avec effet au 21 novembre 2019. 
Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune. 
Condamne B______ à verser 500 fr. à A______ au titre de remboursement de l'avance 
de frais judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
Indication des voies de recours : 
 


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Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.