ge_gerichte · ATAS/1470/2008 · 2008-04-01 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1520/2008 
ATAS/1470/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 9 décembre 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame G__________, domiciliée à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEMBREZ François 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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- 2/4 -
Attendu en fait que par décision du 1er avril 2008, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Madame G__________ que 
sa rente était supprimée dès le 1er juin 2008 ; 
Que l'assurée, représentée par Maître François MEMBREZ, a interjeté recours le 2 mai 
2008 contre ladite décision ; qu'elle conclut préalablement à ce qu'une expertise 
médicale soit ordonnée et principalement au maintien de la rente entière ; 
Que dans sa réponse du 5 juin 2008, l'OCAI a conclu au rejet du recours ; 
Que le 11 juillet 2008, l'assurée a persisté dans ses conclusions, qu'elle a produit un 
courrier de la Dresse L__________ daté du 7 juillet 2008 ainsi que trois rapports du Dr 
M__________ ; 
Que le 15 septembre 2008, l'OCAI a considéré que ces nouvelles pièces médicales 
n'apportaient aucun élément nouveau ; 
Que le 23 octobre 2008, l'assurée a communiqué au Tribunal de céans d'autres 
documents médicaux, à savoir des courriers du 22 octobre 2008 des Drs N__________ 
et O__________ ; 
Qu'invité à se déterminer, le Dr P__________ du Service médical régional AI a constaté 
que ceux-ci constituaient de nouvelles entités cliniques, toutefois pas suffisamment 
documentés ; il a dès lors suggéré de reprendre l'instruction, ce que l'OCAI a proposé 
par courrier du 26 novembre 2008 ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le 26 novembre 2008, l'OCAI a proposé le renvoi du dossier pour complément 
d'instruction et nouvelle décision ; 
Qu'il convient d'en prendre acte, d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse 
du 1er avril 2008 ; 
 
 


 
 
 
 
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Qu’aux termes de l’art. 61 let. g de la LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a 
droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; leur 
montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la 
complexité du litige (ATFA du 1er mars 1990 en la cause C.P.) ; 
Que le recourant a droit au remboursement des dépens en vertu de la législation 
fédérale, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de 
succès du procès le justifient (ATF 110 V 57, consid. 2a ; RCC 1989, p. 318, 
consid. 2b) ; 
Que tel est le cas en l’espèce, dès lors que la recourante a obtenu que soient adoptées ses 
conclusions ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 800 fr.; 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 1er avril 2008 et renvoie la cause à l'OCAI pour instruction et 
nouvelle décision. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 800 fr., à titre de 
participation à ses frais et dépens 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le