ge_gerichte · ATAS/1165/2012 · 2012-09-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/687/2012 
ATAS/1165/2012 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 26 septembre 2012 
 5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur V___________, domicilié à Vernier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert 
Recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 
 
Intimé 
 
 
 


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A/687/2012 
EN FAIT 
1. Monsieur V___________, né en 1963 et de nationalité portugaise, s’est établi en 
Suisse en 1980. Il est sans formation professionnelle, mais a travaillé en qualité 
d’indépendant dans une menuiserie depuis 1984 à 1985. En 1996, il est mis en 
faillite et reprend les activités de menuisier indépendant à l’atelier, réparant divers 
objets et montant de petits meubles. 
2. Le 26 juin 1997, il est victime d'un accident de la voie publique avec un grave 
traumatisme thoraco-abdominal. L’accident provoque également une contusion du 
genou droit et une entorse de la cheville droite. En juillet 1997, il subit une 
résection iléale pour perforation de l'intestin grêle et en novembre 1998 une cure 
d’éventration par fermeture simple et une adhésiolyse extensive de l’intestin grêle. 
3. En décembre 1999, l’assuré dépose une demande de prestations de l’assurance-
invalidité. 
4. Selon le rapport d’expertise du 19 juillet 1999 du Dr A___________, chirurgien, 
l’assuré présente des contusions thoraco-abdominales majeures avec contusion 
cardiaque biologique, une contusion hépatique, une contusion grêle nécessitant une 
résection de 50 cm, un syndrome abdominal non occlusif persistant, probablement 
sur une base inflammatoire, une contusion-distorsion du genou, de la cheville et du 
pied droit, sans substrat anatomo-radiologique digne d’être retenu, et une incidence 
psychiatrique dans le sens d’une diminution de réaction au stress provoquée par 
l’accident et ses suites, entretenue par les attentes inutiles d’un miracle ou d’une 
guérison spontanée qui va difficilement pouvoir survenir. A moyen terme, on peut 
envisager une amélioration de la capacité de travail à 75 %, voire à 100 %. Pour un 
salarié, elle serait de 50 %. 
5. Selon le rapport du 22 mars 2001 du Dr B___________, généraliste et médecin 
traitant, l’état médical en relation directe avec l’accident est stabilisé, mais en aucun 
cas le status quo ante/sine. L’assuré se plaint toujours des mêmes troubles, soit 
notamment de douleurs abdominales, de troubles digestifs, de douleurs articulaires 
au genou et à la cheville droite. Sa capacité de travail en tant que menuisier 
décorateur indépendant n’a pas pu être augmentée au-delà de 25 %. Il présente en 
outre en 1999 un état dépressif traité au Zoloft, sans grand effet. 
6. Selon l’enquête économique pour les indépendants du 19 avril 2002, l’assuré se 
plaint de ne pouvoir porter ni déplacer d’objets lourds, ne pouvoir rester assis ou 
debout trop longtemps et de présenter une gêne importante au niveau des 


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déplacements. Il a parfois des crises d’angoisse et des tremblements, ce qui a 
nécessité des consultations d’urgence à l’Hôpital de la Tour en mai et juin 2001. 
Pour se soulager, il prend un calment. A cela s’ajoute des pertes de mémoire. Selon 
l’enquêteur, la comparaison des champs d’activités indique un préjudice de l’ordre 
de 50 % dans sa profession. Il juge difficile d’estimer le sort probable du revenu 
sans atteinte à la santé, tout en constatant un doublement du chiffre d’affaires en 
1999 et 2000. L’assuré mentionne avoir besoin d’aide de tiers pour porter et 
installer des meubles, ce qui laisse supposer qu’il continue à effectuer des travaux 
de fabrication et de réparation lui-même. Selon le médecin traitant, l’état de santé 
s’est aggravé depuis 2001, en raison de problèmes psychiatriques. L’enquêteur 
considère dès lors qu'un complément médical serait nécessaire. 
7. Dans son rapport du 25 octobre 2002, la Dresse C__________, psychiatre, indique 
qu'outre les séquelles physiques, l'assuré présente des séquelles mentales de 
l’accident, consistant en troubles de la mémoire et de la concentration, ainsi que des 
crises de panique sans agoraphobie depuis un an. A titre de diagnostic sans 
répercussion sur la capacité de travail, elle mentionne un deuil non fait de la mort 
de son père en 1998. L’assurée est incapable de travailler à 80 % depuis le 23 
octobre 2002, soit depuis qu’il est suivi par la psychiatre. 
8. Dans son rapport du 18 novembre 2002, le Dr D__________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, mentionne, à titre de diagnostics avec répercussion sur la 
capacité de travail, une contusion et une entorse du genou droit avec bursite 
prépatellaire droite et une entorse de la cheville droite. L’incapacité de travail est 
d’au moins 20 % en tant qu’artisan poseur de parquets et de moquettes. Cette 
activité a été reprise à 50 % vers le mois de juillet 1999, à sa connaissance. L’état 
de santé de l’assuré est stationnaire. Toutefois, ce médecin ne l’avait plus revu 
depuis trois ans. 
9. En janvier 2003, le Dr D__________ revoit l’assuré et, le 13 janvier 2003, 
complète son rapport précédent. L’assuré se plaint de douleurs externes de la 
cheville droite, parfois accompagnées de lâchages, et de douleurs internes du genou 
droit. Le périmètre de marche confortable est de 15 à 20 minutes et la station 
debout devient pénible après 30 minutes. L’assuré ne prend pas d’anti-
inflammatoires, sauf localement, et travaille dans son entreprise de menuiserie 
d’agencement à 30 % depuis environ quatre ans. Il est satisfait de son activité 
professionnelle et n’envisage pas une autre profession, administrative, sédentaire ou 
autre. En position assise prolongée, il se plaint de douleurs du rachis lombaire et 
parfois du genou droit. Selon le médecin, l’assuré a essayé de reprendre le travail à 
50 %, et même à 70 %, avec la conséquence que les douleurs ont augmenté. Il s’est 


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dit être « bien adapté » dans son activité d’artisan indépendant en menuiserie 
d’agencement à 30% et en est satisfait. Il est n’est pas motivé pour un recyclage 
professionnel. 
10. Par décision du 4 mars 2003, l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) accorde à l’assuré une demi-rente à partir 
du 1er décembre 1998 et une rente entière, correspondant à un degré d’invalidité de 
80 %, dès le 1er août 2001. 
11. En mai 2009, l’OAI entame une procédure de révision de la rente. Le 17 juillet 
2009, le Dr B___________ lui indique que l’état de l'assuré est resté stationnaire. 
Les limitations fonctionnelles sont des douleurs abdominales à l’effort modéré et 
des douleurs à la cheville. La capacité de travail est de 20 % comme menuisier ou 
dans une autre activité. La compliance est optimale. Sur le plan psychique, l'assuré 
est suivi sans interruption depuis 18 mois. Selon ce médecin, le retour au travail 
n’est probablement pas possible. 
12. Le 3 août 2009, l’OAI communique à l’assuré qu’il a constaté que son degré 
d’invalidité n’avait pas changé, de sorte qu’il continue à bénéficier de la même 
rente. 
13. En octobre 2009, l’OAI met en œuvre une nouvelle procédure de révision de rente. 
Dans son rapport du 4 décembre 2009, le Dr B___________ certifie un status quo. 
14. Selon la note de travail relative à un entretien du 4 juin 2010 entre l’assuré et le 
Service des indépendants de l’OAI, l’état de santé de l’assuré est resté inchangé, 
bien que sa capacité de gain se soit améliorée eu égard à ses résultats d’exploitation 
pour les années 2007 et 2008. Un examen par le Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) parait nécessaire pour déterminer la capacité 
de travail résiduelle de l’assuré. 
15. En janvier 2011, l’assuré est soumis à une expertise par le Dr E_________, 
spécialiste en médecine interne. Dans son rapport du 28 janvier 2011, il ne pose 
aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail sur le plan somatique. 
Dans les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il mentionne un 
status après contusion thoraco-abdominale majeure, une pancréatite aiguë sur 
hyperlipidémie en 2000, un tabagisme chronique et des crises de panique sans 
agoraphobie. Dans son activité de petite menuiserie, dans laquelle l’assuré n’est 
qu’occasionnellement exposé à des ports de charges de plus de 50kg, il n’y a pas de 
limitations fonctionnelles. Au plan psychique et mental, l’expert indique qu’aux 
dires de l’assuré, il présente une intolérance au stress, une irritabilité avec labilité 


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de l’humeur, traitée par Cipralex, sans suivi psychiatrique spécialisé. Partant, la 
capacité de travail est de 100 % selon l’expert dans l’activité exercée jusqu’alors 
sans diminution de rendement. L’assuré se plaint essentiellement de douleurs de la 
cheville droite l’empêchant de marcher plus de 10 ou 15 minutes. Au deuxième 
plan, il se plaint de douleurs du genou droit avec parfois une tuméfaction et des 
lâchages du genou en marchant. Les douleurs sont plutôt handicapantes à la 
descente et il ne peut pas s’agenouiller à droite. Il est ainsi gêné dans les travaux à 
effectuer en zone basse et ne peut plus pratiquer de sport. Il n’y a pas de traitement 
particulier concernant la cheville et le genou, à part un traitement local. Au 
troisième plan, l’assuré fait état de douleurs abdominales entre 4 et 6/10, d’intensité 
fluctuante. Enfin, il dit souffrir d’épicondylalgies bilatérales avec des douleurs en 
continue depuis au moins deux ans, non traitées. A l’examen clinique, l’expert 
constate toutefois que, du point de vue somatique, il y a une évolution favorable, 
notamment l’absence de complication digestive, un poids stable et des plaintes 
digestives peu spécifiques, évocatrices plutôt d’une dyspepsie. La cicatrice de 
laparotomie parait calme et coaptée, sauf au niveau de l’ombilique, et ne permet 
d’expliquer la description donnée par l’assuré d’une récidive de hernie. Concernant 
le genou, l’expert explique ce qui suit : 
« L’examen du genou est parfaitement rassurant, sans limitations fonctionnelles et 
sans amyotrophie. Les callosités pré-patellaires laissent supposer que l’assuré est 
capable de génuflexion avec charges sur les genoux. Les douleurs alléguées à la 
cheville droite ne reçoivent pas d’explication clinique. L’examen est normal, sans 
tuméfaction et sans douleur à la palpation du ligament péronéo-astragalien droit. Ce 
qui était le cas antérieurement. Actuellement, il se plaint de douleurs infra-
malléolaires internes cependant sans tuméfaction, sans ténosynovite et sans 
douleurs à la mobilisation ». 
Ainsi, l’expert ne trouve pas de substrat organique convainquant pour les plaintes 
alléguées. Son pronostic est optimiste sur le plan abdominal, dix ans après la 
dernière intervention chirurgicale. De l’anamnèse, il ressort que l’assuré se rend tôt 
à son atelier et y passe la matinée, parfois entrecoupée par des allers et venues, 
notamment pour nourrir ses oiseaux à l’atelier qui sont sa passion. A midi, il rentre. 
Après le déjeuner, il parcourt 30 mètres avec ses chiens, les lâche puis les rentre 
dans l’appartement. Dans l’après-midi, il regarde la télévision, passe du temps avec 
ses amis et rend visite à des copains. Il passe la soirée avec son épouse devant la 
télévision après le repas du soir. L’assuré prend par ailleurs beaucoup de plaisir à 
regarder les matchs de football et est passionné de billard. 


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16. Le 20 septembre 2011, l’OAI communique à l’assuré qu’il a l’intention de 
supprimer sa rente d’invalidité, sur la base de l’expertise du Dr E_________, 
considérant qu'il a recouvré une pleine capacité de travail dans toute activité. 
17. Par courrier du 21 novembre 2011, le Dr B___________ exprime sa surprise que 
l’OAI veuille supprimer la rente de l’assuré sur la base d’une consultation unique 
du Dr E_________ et sans aucun examen clinique. Il confirme par ailleurs qu’il n’y 
a aucune amélioration de l’état de santé de l’assuré. 
18. Par décision du 6 février 2012, l’OAI confirme le projet de décision précité. 
19. Par acte du 2 mars 2012, l’assuré recourt contre cette décision, par l’intermédiaire 
de son conseil, en concluant à son annulation, sous suite de dépens. Préalablement, 
il demande la restitution de l’effet suspensif à son recours et une comparution 
personnelle des parties, ainsi que l’audition en qualité de témoin du Dr 
B___________. Subsidiairement, l’assuré demande qu’une expertise médicale 
pluridisciplinaire soit ordonnée. Il estime que les avis détaillés du Dr 
B___________ suffisent à ôter toute valeur probante au rapport d’expertise du Dr 
E_________. Il se base aussi sur le rapport de la Dresse C__________ pour justifier 
une incapacité de travail de 80 %. Le recourant juge l’expertise inconsistante et 
reproche à l’expert de ne l’avoir vu qu’à une seule reprise durant une demi-heure. 
Concernant l’aspect psychiatrique, le recourant admet avoir cessé de consulter la 
Dresse C__________ dès 2005, mais souligne qu’il a continué son traitement 
médicamenteux sous forme d’antidépresseurs. Le Dr D__________ a en outre 
constaté des douleurs externes à la cheville droite, parfois accompagnées de 
lâchages et de douleurs internes du genou droit. Selon ce médecin, l’assuré ne peut 
pas travailler davantage que 30 % dans son activité de menuisier indépendant. 
Quant aux revenus de sa petite entreprise de fabrication et d’installation de meubles 
de 2003 à 2010, ils étaient de 3'348 fr. 45 en 2003 et de 1'220 fr. 85 en 2004, grâce 
à une sous-location de 19'200 fr., de 2'804 fr. 45 en 2005, aussi en raison d’une 
sous-location, de 18'272 fr. 35 en 2006, comprenant une sous-location de 9'600 fr., 
de 27'986 fr. 80 en 2007, de 15'978 fr. 79 en 2008, de 9'559 fr. en 2009 et d’une 
perte nette de 22'666 fr. en 2010. Ces revenus sont donc modiques et s’expliquent 
par le fait qu’il ne peut lui-même accomplir que de petites tâches en raison de ses 
limitations fonctionnelles. Il doit par ailleurs se faire aider fréquemment par des 
amis pour les travaux nécessitant un quelconque effort physique. Le résultat de 
l’exercice 2007 était exceptionnel et ne saurait dès lors constituer un indice d’une 
augmentation de la capacité de travail. Le recourant conteste avoir recouvré une 
capacité de travail complète depuis 2007, d’autant plus que l’OAI a confirmé 
encore le 3 août 2009 le maintien de la rente. Le recourant estime également qu’une 


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expertise psychiatrique est nécessaire. De plus, l’expertise du Dr E_________ est 
incomplète, dès lors que celui-ci a omis de mentionner le dernier rapport du Dr 
D__________ du 13 janvier 2003 dans lequel ce médecin indique que l’activité 
résiduelle à 30 % lui parait bien adaptée. L’expert a en outre déclaré que le dossier 
radiologique n’avait pas été mis à sa disposition. Or, il n’a pas ordonné de 
nouveaux examens radiologiques. Le recourant reproche aussi à l’expert d’avoir 
méconnu les limitations fonctionnelles très importantes au niveau abdominal. 
20. Le 14 mars 2012, l’intimé se détermine sur le fond et conclut au rejet du recours. Il 
estime que l’expertise du Dr E_________ remplit tous les réquisits jurisprudentiels 
pour lui reconnaitre une pleine valeur probante. Quant au rapport de la Dresse 
C__________, l’intimé relève que celle-ci a estimé que l’aspect somatique semble 
être au premier plan. Par ailleurs, elle n’a fait aucune référence à une classification 
reconnue, en ce qui concerne ses diagnostics. L’intimé nie également le lien entre la 
gravité de l’accident du recourant et les troubles psychiques qu’il a présenté. Le fait 
qu’il n’ait plus revu sa psychiatre depuis 2004 constitue également un indice qu’il 
ne présente pas une atteinte psychiatrique grave. S’agissant des résultats de 
l’exploitation 
de 
l’entreprise 
de 
l’assuré, 
l’intimé 
estime 
qu’il 
faut 
vraisemblablement conclure que la perte économique subie par le recourant n’est 
pas liée à son état de santé, mais à la conjoncture économique. Celui-ci a en outre 
l’obligation de réduire son dommage et on peut exiger qu’il accepte une activité 
adaptée à son état de santé afin de réduire sa perte de gain, même s’il doit 
abandonner son ancienne activité professionnelle. 
21. Par arrêt incident du 2 avril 2012, la Cour a céans rejette la demande de restitution 
de l’effet suspensif au recours. 
22. Le 12 avril 2012, le Dr B___________ se détermine sur l’expertise médicale du 28 
janvier 2011 du Dr E__________, en relevant que ses constatations au niveau 
abdominal ne correspondent en rien à celles de l’expert. Par ailleurs, en raison de 
l’intervention consistant en une adhésiolyse, des adhérences peuvent se constituer 
et générer des douleurs. Selon le Dr B___________, il paraît également impossible 
de collecter pendant l’examen clinique entre 30 et 45 minutes, selon le recourant, 
autant d’informations pour une expertise de 25 pages. Ce médecin estime ainsi 
qu’une contre-expertise est souhaitable. 
23. Le 25 avril 2012, la Cour de céans entend les parties. Le recourant déclare alors ce 
qui suit : 


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« L’expertise est complètement fausse. Je ne comprends pas comment l’expert a pu 
faire toutes ces constatations en si peu de temps, à savoir un examen de dix minutes 
et une conversation de vingt minutes. 
Je dois toujours m’allonger plusieurs fois par jour. Mon état de santé ne s’est pas 
amélioré depuis l’octroi de la rente d’invalidité. Depuis deux mois, je consulte de 
nouveau la Dresse C__________, jusqu’à présent à raison d’une fois par semaine et 
désormais toutes les deux semaines." 
"J’ai été deux ou trois fois aussi à l’Hôpital de la Tour au cours de ces dernières 
années, en raison d’attaques de panique." 
Le mandataire du recourant fait valoir que le Dr B___________ paraît mieux à 
même d’évaluer l’état de santé du recourant, et sollicite un rapport écrit de la part 
de la Doctoresse C__________. Enfin, il persiste à demander une expertise bi-
disciplinaire. Quant à l’intimé, il relève que ce n’est que postérieurement à la 
décision de suppression de la rente que le recourant a consulté sa psychiatre, de 
sorte que ce fait ne paraît pas pertinent pour apprécier sa capacité de travail au 
moment de la décision. 
24. Par écritures du 31 mai 2012, le recourant persiste dans ses conclusions, en se 
fondant sur une lettre de la Dresse C__________ du 7 mai 2012 dont il produit une 
copie. En plus de ses précédentes arguments, il fait par ailleurs valoir que le fait 
qu'il n'a pas été suivi par ce médecin depuis les années 2004 ou 2005 ne permet pas 
de conclure à une amélioration de son état psychique, du moment qu'il a continué à 
prendre le traitement antidépresseur et a consulté le Dr B___________. Le 
recourant persiste à souligner que l'aspect psychiatrique aurait dû être à nouveau 
investigué. Quant au Dr B___________, ce dernier a mis en exergue, dans sa lettre 
du 16 juillet 2010, l'impossibilité de faire des efforts même modérés en raison des 
douleurs abdominales et l'apparition de voussures et de probables hernies de paroi. 
Le 12 avril 2012, il a confirmé les limitations et douleurs constatées antérieurement 
qui avaient justifié l'octroi d'une rente d'invalidité. Quant aux revenus réalisés en 
2007 et 2008, ils correspondent à une moyenne annuelle de 21'981 fr., soit à 1'831 
fr. par mois. Il s'agit donc de revenus modestes. La moyenne des années 2003 à 
2010 est encore plus faible, puisqu'elle fait apparaître un revenu mensuel moyen de 
600 fr. Ces revenus ont donc toujours correspondu au taux d'invalidité de 80 % qui 
lui était reconnu. Il ne saurait non plus lui être reproché de ne pas avoir revu le Dr 
D__________, l'état de son genou et de la cheville droits étant restés inchangés 
avec les mêmes limitations fonctionnelles et douleurs. Il n'y a pas non plus une 
aggravation de l'état psychique postérieur à la décision querellée, dans la mesure où 


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la Dresse C__________ n'a pas fait état de nouvelles atteintes à la santé psychique, 
mais a constaté qu'il n'y a pas eu d'amélioration depuis son précédent rapport. 
25. Dans son courrier du 7 mai 2012 adressé au conseil du recourant, la Dresse 
C__________ atteste que la symptomatologie du recourant n'a pas évolué du bon 
côté et qu'elle est restée identique à celle décrite dans son rapport du 6 novembre 
2002. Le suicide revient extrêmement souvent dans ses pensées, même si il n'y a 
pas d'idées concrètes de passage à l'acte. Par ailleurs, les crises de panique se 
perpétuent. A cela s'ajoute que les symptômes somatiques sont restés les mêmes, de 
sorte que le recourant a perdu l'espoir de récupérer son autonomie antérieure. Il en 
souffre beaucoup. Sa capacité de travail n'a ainsi pas progressé depuis 2002. S'il 
parvient à travailler à 20 % en dépit de ses troubles, c'est parce que l'activité de 
menuisier lui est familière depuis bien avant son accident. La Dresse C__________ 
ne voit pas ce qu'il pourrait faire d'autre, en raison de ses troubles de la mémoire et 
de la concentration. Le recourant a trouvé un frêle équilibre au prix d'efforts 
réitérés. Quant au traitement, il consiste en une psychothérapie une fois chaque 
deux semaines. Un changement d'antidépresseurs pourrait être envisagé. Dans le 
pronostic, ce médecin relève que la conservation du frêle équilibre actuel constitue 
déjà un succès, la situation pouvant évoluer vers un état dépressif profond, voire un 
suicide. 
26. Par courrier du 14 août 2012, la Cour de céans informe les parties qu'elle a 
l'intention de mettre en œuvre une expertise judiciaire et de la confier à la Dresse 
F_________, rhumatologue. Elle communique également la liste des questions à 
poser à l'expert. 
27. Par courrier du 4 septembre 2012, le recourant se déclare d'accord avec cette façon 
de faire. Sur la base d'un avis médical du SMR, l'intimé en fait de même, par 
courrier de la même date. 
 
EN DROIT 
1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la 
solution du litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves 
nécessaires et les apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 
consid. 2) ; 


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Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié 
I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales 
constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en 
œuvre une expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou 
de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
ATF non publié 8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 
2. En l’occurrence, le recourant, ainsi que son médecin traitant, le Dr 
B___________, reprochent au Dr E_________ de ne pas avoir procédé à un 
examen approfondi. Le recourant a relevé à cet égard lors de son audition, que 
l’examen clinique, qui a été précédé d’une conversation de 20 minutes, n’a duré 
que 10 minutes. 
Il est vrai que l’expertise paraît très complète et que ni le recourant ni son 
médecin-traitant n’ont mis en exergue avec précision les points sur lesquels ils 
n’étaient pas d’accord avec l’expert. Néanmoins, il paraît effectivement 
impossible de procéder à un examen approfondi dans le temps allégué par le 
recourant. Il n’y a pas non plus eu d’examen approfondi de la cheville et du genou 
droits, en dépit des douleurs dont le recourant se plaint. Il serait notamment 
nécessaire de procéder à des examens radiologiques au vu des douleurs alléguées. 
La conclusion de l’expert, selon laquelle il n’y a pas de diminution de la capacité 
de travail dans une activité adaptée depuis le début de l’année 2000 probablement, 
ne paraît pas non plus convaincante, dès lors que les médecins ont constaté à cette 
époque que la capacité de travail du recourant était largement diminuée. 
Par conséquent, il est nécessaire de mettre en œuvre une expertise judiciaire. 
*** 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoiremen 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie à la Dresse F_________ 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de M. V___________. 
- 
Examiner personnellement l'expertisé. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Établir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Quels sont vos diagnostics ? 
2. Quelles limitations fonctionnelles engendrent les atteintes à la santé 
constatées ? 
3. L'état de santé de M. V___________ s'est-il amélioré depuis début 
2003 et, dans l'affirmative, quelles améliorations constatez-vous ? 
4. Quelle est la capacité de travail de M. V___________ dans son 
activité exercée jusqu'ici ? 
5. Y a-t-il une diminution de rendement ? 
6. Quelle est sa capacité de travail dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles ? 
7. Une expertise psychiatrique vous paraît-elle nécessaire ? 
8. Quel est votre pronostic ? 


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A/687/2012 
D. Invite la Dresse F_________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en 
trois exemplaires à la Chambre de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le