ge_gerichte · ATA/235/2008 · 2008-05-20 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2703/2007-DCTI 
ATA/235/2008 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 20 mai 2008 
 
dans la cause 
 
COMMUNE DE MEYRIN 
Monsieur Francis MINKOFF 
représentés par Me Christian Luscher, avocat 
contre 
TÉLÉ 2, TÉLÉCOMMUNICATION SERVICES SA 
représentée par Focusplus S.A. et assistée de Me Leila Roussianos, avocate 
et 
COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE DE 
CONSTRUCTIONS 
 


 
 
 
 
A/2703/2007 
 
 
- 2 -
et 
DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION 
 
 


- 3/16 - 
A/2703/2007 
EN FAIT 
1. 
 
La société Rehmco S.A. est propriétaire de la parcelle n° 11'604, feuille 5, 
de la commune de Meyrin, sise au n° 25 avenue de Vaudagne, en zone de 
développement 3. 
2. 
 
Par requête enregistrée le 14 septembre 2006 sous le n° DD 100’806, Télé 2, 
télécommunication services S.A (ci-après : Télé 2), a, par l'intermédiaire de 
Focusplus S.A. (ci-après : Focusplus), sollicité du département des constructions 
et des technologies de l’information (ci-après : DCTI ou le département) la 
délivrance d’une autorisation définitive de construire une station de téléphonie 
mobile. 
 
 
Le projet visait l'édification d’un mât de sept mètres de hauteur avec trois 
antennes GSM 1800 sur le toit de l’immeuble situé sur la parcelle de Rehmco S.A. 
Selon la fiche de données spécifiques, annexée à la demande, la valeur de 
rayonnement dans le lieu de séjour momentané le plus chargé, soit le pied du mât, 
était de 17.39 V/m. S'agissant des trois lieux à utilisation sensible les plus chargés, 
la valeur de rayonnement était de 4.48 V/m pour un appartement au 5e étage, de 
3.27 V/m et de 2.84 V/m pour deux fenêtres sises au 5e étage. 
3. 
a. 
Dans le cadre de l'examen de la demande, différents services se sont 
prononcés. En particulier : 
- 
le 18 septembre 2006, la direction du patrimoine et des sites a déclaré n’être 
concernée ni par le projet ni par les travaux projetés ; 
- 
le 19 septembre 2006, la direction de l'aménagement du territoire, 
département du territoire (ci-après : DT) a rendu un préavis favorable ; 
- 
le 4 octobre 2006, le service cantonal de protection contre le bruit et les 
rayonnements non ionisants (ci-après : SPBR) a préavisé favorablement la 
requête. L’installation sise sur le site Télé 2 GE 826.1 était conforme à 
l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant du 
23 décembre 1999 (ORNI - RS 814.710) et au règlement sur la protection 
contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires du 
29 septembre 1999 (RPRNI - K 1 70.07) ; 
- 
le 13 octobre 2006, le service des monuments et des sites (ci-après : SMS) 
et la commission d'architecture ont tous deux indiqués ne pas être concernés 
par le projet. 
b. 
Appelée également à se déterminer, la commune de Meyrin a, le 3 octobre 
2006, rendu un préavis défavorable. L’installation proposée, tant dans le modèle 


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A/2703/2007 
retenu que dans sa taille, contribuait à défigurer le paysage caractéristique de 
Meyrin, côté vallon du Nant-d’Avril et Jura. Par ailleurs, compte tenu de la 
multiplication des installations de téléphonie mobile, l'établissement d'un principe 
directeur et l'optimisation de celles-ci étaient nécessaires. 
4. 
 
Au cours de l’enquête publique qui a eu lieu du 2 octobre au 2 novembre 
2006, Monsieur Francis Minkoff, propriétaire de l’immeuble sis au n° 27 avenue 
de Vaudagne, a formé opposition au projet. 
5. 
 
Le département a accordé l’autorisation sollicitée le 28 novembre 2006. Les 
conditions figurant dans le préavis du SPBR du 4 octobre 2006 devaient être 
strictement respectées et faisaient partie intégrante de l’autorisation. 
6. 
 
Par acte séparé, la commune de Meyrin et M. Minkoff ont recouru contre 
l'autorisation précitée auprès de la commission cantonale de recours en matière de 
constructions (ci-après : CCRC ou la commission). 
7. 
 
Après avoir entendu les parties, la commission a rejeté les deux recours par 
décision du 29 mai 2007. 
 
 
Le dossier du DCTI contenait tous les préavis nécessaires à l’établissement 
complet des faits et il n'y avait pas lieu de douter que le préavis du SPBR ait été 
émis après une analyse effective et conforme à la loi. La parcelle était située dans 
une zone à bâtir. Les valeurs de l’ORNI, calculées par la requérante et dûment 
contrôlées par le service compétent, étaient respectées. De même, l’autorisation 
querellée ne violait aucune disposition de la loi fédérale sur la protection de 
l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01). Par conséquent, en 
l’absence d’obligation de coordination, le DCTI devait délivrer l’autorisation 
sollicitée. Le principe de précaution étant épuisé par les normes de l'ORNI, il 
n'existait pas de nuisances graves au sens de l’article 14 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). Enfin, il 
ressortait de la procédure et notamment des photographies produites que l’on ne 
voyait quel serait le caractère ou l’intérêt du quartier qui devrait être protégé 
contre la pose d’un mât sur le toit d’un immeuble qui en comportait déjà. 
L'installation litigieuse n'altérerait pas les vues entre les immeubles. Il n’y avait 
dès lors pas violation de l’article 15 LCI. A cet égard, la parcelle considérée 
n’étant pas située en zone protégée et le bâtiment en question n’étant ni classé ni 
soumis à l’inventaire, le DCTI n’avait pas à soumettre le projet à la commission 
consultative des monuments de la nature et des sites (ci-après : CMNS). 
8. 
 
Le 10 juillet 2007, la commune de Meyrin et M. Minkoff ont recouru contre 
la décision de la commission auprès du Tribunal administratif. Ils concluent à 
l'annulation de cette dernière. 


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La qualité des préavis rendus dans le cadre de l’instruction de la requête 
était insuffisante, aucun élément du dossier ne démontrant une analyse attentive 
du projet proposé. Seul le préavis du SPBR examinait le projet mais d’une 
manière très sommaire, sans aucune analyse critique des données. Il n’avait 
également pas été tenu compte des autres antennes de téléphonie mobile dans les 
environs de l’installation projetée et du préavis négatif de la commune. Le 
département avait ainsi instruit le dossier de manière insuffisante en se limitant à 
autoriser l’installation sur la base du seul préavis positif du SPBR. La décision de 
la commission qui méconnaissait que les faits avaient été établis de manière 
incomplète, n’était dès lors pas conforme aux exigences découlant des articles 20 
alinéa 1 et 61 alinéa 1 lettre b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). En ne se prononçant pas sur la qualité des 
préavis, la commission avait violé son obligation de motivation. 
 
 
Le département n’avait pas démontré de manière satisfaisante que les 
valeurs de l’ORNI seraient respectées par l’installation planifiée. Il s’était fondé 
sur le préavis du SPBR qui, lui-même, avait uniquement tenu compte des données 
remises par Focusplus. Ces informations n’avaient pas été évaluées, ni vérifiées. 
Or, les résultats obtenus méritaient un examen complémentaire. Le département 
avait ainsi violé les articles 11 et 12 ORNI en n’effectuant pas les contrôles 
nécessaires exigés par le droit fédéral et la commission avait conclu à tort que les 
dispositions en matière de protection de l’environnement étaient respectées. Le 
département avait également excédé son pouvoir d’appréciation en ignorant 
l’article 14 lettre a LCI. 
 
 
Le Tribunal fédéral avait reconnu que la Confédération et les cantons 
devaient garantir la coordination et l’optimisation des sites de téléphonie mobile et 
veiller à ce que les intérêts de l’aménagement du territoire, de la protection de 
l’environnement, de la nature et du paysage soient dûment pris en compte dans les 
procédures de concession et d’autorisation. Ils devaient porter le soin nécessaire 
pour éviter que la création du réseau ne conduise à une forêt d’antennes qui nuirait 
aux intérêts de protection de l’environnement, du paysage et du patrimoine. Le 
Conseil d’Etat genevois avait adopté le RPRNI qui prévoyait que des modalités 
particulières pouvaient être déterminées entre les départements et les opérateurs 
concernés pour la coordination des emplacements et que les informations fournies 
par le détenteur ou l'exploitant étaient consignées dans un cadastre des 
installations. Le canton de Genève avait ainsi souhaité permettre une utilisation 
optimale des installations de téléphonie mobile. Or, il ressortait du cadastre établi 
par l’office fédéral des communications et du constat de l’huissier judiciaire qu’il 
y avait une quinzaine d’antennes dans un rayon de 1,2 kilomètre autour de 
l’emplacement souhaité. Dès lors que plusieurs mâts de téléphonie mobile étaient 
disponibles à proximité immédiate de l'installation souhaitée, il convenait que 
l’autorité refuse l’autorisation de construire. 


- 6/16 - 
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S’agissant de l’article 15 LCI, la commission d’architecture ainsi que le 
service des monuments et des sites ne s’étaient pas prononcés. Quant au SPBR, 
son préavis ne devait pas être pris en considération pour l’application de cet 
article. En revanche, la commune avait formulé un préavis négatif. En ignorant le 
préavis communal et en ne motivant pas sa décision divergente, le département 
avait excédé son pouvoir d’appréciation. Cette violation avait été perpétuée par la 
décision de la commission qui avait refusé d’ordonner un transport sur place. 
9. 
 
Télé 2 s’est déterminée le 21 août 2007. Elle conclut au rejet du recours. 
 
 
La commission avait traité les problèmes pertinents en examinant la manière 
dont le DCTI avait constitué son dossier et en constatant que ledit dossier 
comprenait tous les avis pertinents pour rendre une décision conforme au droit. La 
fiche de données techniques comprenait le calcul détaillé des valeurs d'immissions 
projetées de l’installation litigieuse. Par ailleurs, même si les calculs effectués par 
l’opérateur étaient conformes aux valeurs limites prescrites par la réglementation 
fédérale, l’autorité avait l’obligation, à titre préventif, d’exiger de l’opérateur qu’il 
procède à une mesure de réception du rayonnement non ionisant après la mise en 
service de l’installation, et ce en application de la recommandation de l’office 
fédéral de l’environnement. Ainsi, la manière de procéder du SPBR ne prêtait 
nullement flan à la critique. Il avait vérifié les calculs établis par l’intimée et 
vérifiera, une fois l’antenne mise en service, si les valeurs effectives de 
l’installation respectent les valeurs annoncées lors de la procédure d’octroi du 
permis de construire. 
 
 
En sa qualité de concessionnaire de service de télécommunication, Télé 2 
exerçait une mission d’intérêt public. En milieu urbain, il était difficile d’éviter 
l’installation de plusieurs antennes à quelques kilomètres de distance. La 
configuration y était telle qu’une couverture optimale et conforme aux exigences 
posées par l’autorité concédante nécessitait plusieurs antennes relais. On ne 
saurait dès lors refuser la construction d’une antenne de téléphonie mobile au seul 
motif qu’il y en aurait d’autres dans un rayon de 1,2 kilomètres. 
 
 
Enfin, le lieu retenu pour l’implantation de l’antenne n’était pas d’une 
beauté particulière ou ne témoignait pas d’un intérêt culturel spécial. Télé 2 
relevait encore que la configuration des lieux, singulièrement des bâtiments 
environnant et leur hauteur importante, nécessitait une antenne qui puisse émettre 
des ondes dans un rayon suffisamment important. La hauteur de l’antenne projetée 
permettait précisément d’éviter la multiplication des antennes pour couvrir le 
même rayon. 
10. 
 
Le 20 août 2007 le département s’est opposé au recours. 
 
 
Le préavis du SPBR avait été émis sur la base d’un dossier complet. Rien 
indiquait que la fiche de données spécifiques du 13 août 2006 reposait sur des 


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données erronées ou incomplètes qui auraient dû amener le SPBR à s’en écarter. 
C’était donc à juste titre que la commission avait considéré que le préavis du 
SPBR était fiable quant aux résultats obtenus. Forte de ce constat, la commission 
avait conclu sans aucun arbitraire que le principe de prévention était respecté, du 
fait du respect des valeurs posées par l’ORNI. Quant à l’article 14 LCI, il n’avait 
pas de portée juridique propre, s’agissant d’un grief ayant trait à un type de 
nuisance tombant également sous le coup de LPE. 
 
 
La parcelle concernée, située en zone de développement 3 de construction, 
ne bénéficiait pas d’une protection particulière. Le bâtiment sur lequel 
l’installation était projetée n’était pas digne de protection et ne faisait l’objet 
d’aucune mesure dans ce sens. Partant, il ne saurait être reproché au département 
de n’avoir pas soumis de dossier à la CMNS ou à la commission d’architecture. Il 
convenait toutefois de relever que, dans son rapport d’entrée du 18 septembre 
2006, la direction du patrimoine et des sites n’avait pas émis d’observation 
particulière à propos de la zone sur laquelle l’installation litigieuse serait 
implantée. En outre, la commission de recours, composée de spécialistes, avait 
également estimé que ce quartier n’avait aucun caractère ou intérêt particulier à 
préserver. 
11. 
a. 
Le 20 septembre 2007, Télé 2 a requis le retrait de l’effet suspensif accordé 
au recours. 
 
b. 
Le président du Tribunal administratif a rejeté cette demande dans une 
décision du 11 décembre 2007. 
12. 
 
Un transport sur place a eu lieu le 1er février 2008 lors duquel le juge 
délégué et les parties se sont rendues sur le toit de l’immeuble. 
 
 
La commune a expliqué s’opposer systématiquement à toute demande 
d’antenne. Elle considérait que l’innocuité des installations n’était pas prouvée et 
déplorait que les demandes ne soient pas concertées. De plus, l’antenne litigieuse 
était d’une très grande taille, correspondant à deux étages et demi. Or, les barres 
d’immeubles de l’avenue de Vaudagne étaient disposées perpendiculairement au 
Nant-d’Avril. Il s’agissait d’une volonté des planificateurs de l’époque afin 
d’aménager des ouvertures sur la campagne. L’antenne troublerait la perception 
visuelle existante de l’échappée sur le Nant-d’Avril. Elle considérait que le site 
avait une valeur indépendamment de la protection de tel ou tel objet et serait 
disposée à laisser installer une antenne dans les zones industrielles disponibles sur 
son territoire. La commune a encore indiqué que le bâtiment en construction côté 
Jura était une patinoire qui serait partiellement enterrée. 
 
 
M. Minkoff a persisté dans sa position, en particulier s’agissant des griefs 
formulés quant aux calculs techniques opérés par les autorités cantonales. 


- 8/16 - 
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Pour le département, le bâtiment n’était pas classé et la zone de 
développement 3 n’était pas protégée. Il n’y avait donc aucun motif d’esthétique 
qui s’opposait à la construction. 
13. 
 
Les parties ont été informées le 21 février 2008 que la cause est gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable à cet égard (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 
22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
a. 
La commune a qualité pour recourir en application de l'article 145 alinéa 2 
LCI, l'installation projetée se trouvant sur son territoire. 
 
b. 
En matière d'installation de téléphonie mobile, ont qualité pour recourir 
toutes les personnes qui habitent dans un rayon en dehors duquel est produit un 
rayonnement assurément inférieur à 10 % de la valeur limite de l'installation. Elles 
ne sont pas uniquement habilitées à se plaindre d'un dépassement des immissions 
ou des valeurs limites de l'installation sur leur propriété mais peuvent en général 
également remettre en question la légalité du projet de construction (Arrêt du 
Tribunal fédéral 1C.112/2007 du 29 août 2007, consid. 2 ; M. KOLZ, La loi 
fédérale sur la protection de l'environnement, jurisprudence de 2000 à 2005, DEP 
2007, p. 247ss, 321-322). 
 
 
En l'espèce, M. Minkoff est propriétaire de la parcelle voisine de celle sur 
laquelle est prévue l'installation de l'antenne litigieuse. Il a dès lors qualité pour 
recourir. 
3. 
 
Tel qu’il est garanti par l’article 29 alinéa 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend le droit d’obtenir une décision motivée (ATF 129 I 232 consid. 3.2 
p. 237 ; Arrêts du Tribunal fédéral 1P.729/2003 du 25 mars 2004 consid. 2 et 
1P.531/2002 du 27 mars 2003 consid. 2.1 et les arrêts cités). L’autorité n’est 
toutefois pas tenue de prendre position sur tous les moyens des parties ; elle peut 
se limiter aux questions décisives. Il suffit, de ce point de vue, que les parties 
puissent se rendre compte de la portée de la décision prise à leur égard et, le cas 
échéant, recourir contre elle en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2 
p. 237 ; ATF 126 I 97 consid. 2 p. 102 ; Arrêts du Tribunal fédéral précités ; 
ATA/362/2007 du 31 juillet 2007 ; ATA/360/2007 du 31 juillet 2007 ; 
P. TSCHANNEN/U. ZIMMERLI, Allgemeines Verwaltungsrecht, 2ème éd., 


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Berne 2005, p. 239 ; P. MOOR, Droit administratif, Vol. 2, 2ème éd., Berne 2002, 
p. 299ss, n. 2.2.8.2). 
 
 
En l'espèce, la commission s'est prononcée sur les allégués des recourants. 
En particulier, elle s'est déterminée sur les préavis rendus par les différents 
services au cours de l'instruction de la requête en autorisation et a considéré que le 
préavis du SPBR avait été rendu après une analyse effective et conforme à la loi 
de la demande. La motivation de la CCRC est suffisante pour permettre aux 
recourants d'en comprendre la portée. Le grief tiré d'un défaut de motivation sera 
dès lors être rejeté. 
4. 
 
Les recourants remettent en cause la qualité des préavis, en particulier celui 
délivré par le SPBR. 
5. 
a. 
Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 
autorisation de l’autorité compétente (art. 1 al. 1 let. a LCI). 
 
b. 
Les installations stationnaires de téléphonie mobile sont soumises à l’ORNI 
ainsi qu’au règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des 
installations stationnaires du 29 septembre 1999 (RPRNI – K 1 70.07). 
 
 
Elles doivent être construites et exploitées de façon à ce que les limitations 
préventives des émissions définies à l'annexe 1 ne soient pas dépassées (art. 4 al. 1 
ORNI). S’il est établi ou à prévoir qu’une installation entraîne, à elle seule ou 
associée à d’autres installations, des immissions dépassant une ou plusieurs 
valeurs limites d’immissions fixées dans l'annexe 2, l’autorité impose une 
limitation d’émission complémentaire ou plus sévère, cela jusqu’à retour à un 
niveau admissible (art. 5 al. 1 et 2 ORNI). 
 
c. 
Dans le cadre de la procédure d’octroi d'autorisation, le détenteur doit 
remettre à l’autorité une fiche de données contenant, notamment, les données 
actuelles et planifiées relatives à la technique et à l’exploitation de l’installation, 
dans la mesure où elles sont déterminantes pour l’émission du rayonnement, des 
informations concernant le rayonnement émis par l’installation sur le lieu 
accessible et sur les trois lieux à utilisation sensible où ce rayonnement est le plus 
fort ainsi que sur tous les lieux à utilisation sensible où la valeur limite de 
l’installation est dépassée (art. 11 ORNI). Il s’agit de données établies par calcul. 
 
 
Par lieu à utilisation sensible, on entend un lieu destiné au séjour prolongé 
des personnes, notamment les logements (y compris les balcons et terrasses 
privatives), les locaux de travail, les bâtiments scolaires, les établissements 
médicaux ou les places de jeux (art. 3 al. 2 RPRNI). 
 
d. 
La procédure d’autorisation est régie par la LCI et ses dispositions 
d’application, le département devant consulter le DT, autorité compétente pour 
effectuer les contrôles et imposer les limitations (art. 7 et 10 RPRNI). Le DCTI 


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tient un cadastre, consignant l’ensemble des informations fournies par les 
détenteurs ou exploitants de celles-ci lors des procédures d’octroi d’autorisations 
(art. 14 al. 1 et 2 et 5 RPRNI). Ce cadastre est public, pour autant que le secret de 
fabrication et des affaires soit assuré et qu’aucun intérêt prépondérant ne s’y 
oppose (art. 14 al. 3 RPRNI). 
6. 
 
En l'espèce, dans le cadre de la demande d'autorisation, Télé 2 a remis une 
fiche de données spécifiques au site où a notamment été calculé le rayonnement 
dans le lieu de séjour momentané le plus chargé et dans les trois lieux à utilisation 
sensible les plus chargés. Le SPBR a avalisé les calculs effectués par Télé 2 et a 
rendu un préavis favorable. Pour cela, il s'est fondé sur la fiche de données 
spécifiques qui contient les données requises par l'ORNI. Le SPBR, service 
spécialisé, était ainsi à même de contrôler les calculs permettant de déterminer si 
la construction projetée respectait les prescriptions de droit fédéral. Son préavis 
est ainsi exempt de toute critique. 
7. 
 
Il convient de déterminer si le département a, à juste titre, délivré 
l'autorisation pour l'installation litigieuse. 
8. 
 
Une autorisation ne peut être délivrée que si la construction ou l’installation 
est conforme à l’affectation de la zone (art. 22 al. 2 let. a de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin l979 - LAT - RS 700). 
 
b. 
Les trois premières zones sont destinées aux grandes maisons affectées à 
l'habitation, au commerce et aux autres activités du secteur tertiaire. La troisième 
zone comprend les régions dont la transformation en quartiers urbains est 
fortement avancée (art. 19 al. 1 LaLAT). 
9. 
 
Selon l'article 26 alinéa 1 LaLAT, lorsque les circonstances le justifient et 
s'il n'en résulte pas d'inconvénients graves pour le voisinage, le département peut 
déroger aux dispositions des articles 18 et 19 quant à la nature des constructions. 
10. 
a. 
La notion de circonstances particulières au sens de l'article 26 
alinéa 1 LaLAT est un concept juridique indéterminé laissant une certaine latitude 
à l'autorité administrative. Une dérogation ne peut être ni accordée, ni refusée de 
manière arbitraire. Tel est le cas lorsque la décision repose sur une appréciation 
insoutenable des circonstances et inconciliable avec les règles du droit et de 
l'équité et qu'elle se fonde sur des éléments dépourvus de pertinence ou néglige 
des facteurs décisifs (ATA/554/2006 du 17 octobre 2006 et les réf. citées). 
 
b. 
Les autorités de recours doivent examiner avec retenue les décisions par 
lesquelles l'administration accorde ou refuse une dérogation. L'intervention des 
autorités de recours n'est admissible que dans les cas où le département s'est laissé 
guider par des considérations non fondées objectivement, étrangères au but prévu 
par la loi ou en contradiction avec elle (ATA A. et consorts du 31 août 1988 et la 


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jurisprudence citée). Les autorités de recours sont toutefois tenues de contrôler si 
une situation exceptionnelle, de nature à entraîner une dérogation, est réalisée ou 
non (ATA/51/2006 du 31 janvier 2006 ; ATA/377/2002 du 25 juin 2002). 
 
c. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, le juge doit vérifier si 
l'administration n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. Le principe de 
proportionnalité prend une place majeure et impose une pesée des intérêts militant 
pour et contre la mesure en cause (ATA/51/2006 précité ; T. TANQUEREL, La 
pesée des intérêts vue par le juge administratif in : La pesée globale des intérêts, 
Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire, 1996, pp. 189 et ss, 
notamment 192-193). 
 
d. 
Dans l'appréciation des circonstances justifiant une dérogation, l'autorité 
doit prendre en considération le caractère ou l'évolution d'un quartier, le genre et 
la destination du projet qui, sans être immédiatement compatibles avec les normes 
de la zone, se révèlent admissibles compte tenu des circonstances (ATA/595/2007 
du 20 novembre 2007). 
11. 
 
Par nature, une installation de téléphonie mobile relève de l'infrastructure, 
au même titre qu'un mât d'éclairage, un transformateur électrique, une conduite de 
transport de fluides, etc. Elle est donc admissible, s'agissant de sa destination, 
dans n'importe quelle zone constructible (Arrêt du Tribunal fédéral 1A.280/2004 
du 27 octobre 2005, consid. 3.7.1 ; ATA/595/2007 précité). 
 
 
Selon le Tribunal fédéral, dans la zone à bâtir, l'opérateur n'a aucune 
obligation fondée sur le droit fédéral d'établir un besoin et une pesée des intérêts 
n'entre pas en considération ; c'est à lui seul qu'il incombe de choisir 
l'emplacement adéquat de l'installation de téléphonie mobile (Arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.140/2003 du 18 mars 2004, consid. 3.1, 3.2). Il appartient ainsi à 
chaque opérateur de décider du déploiement de son réseau et de choisir les sites 
appropriés en zone à bâtir. Le devoir de la Confédération et des cantons se limite 
donc à garantir la coordination et l'optimisation nécessaire des sites de téléphonie 
mobile et à veiller à ce que les intérêts de l'aménagement du territoire, de 
l'environnement, de la nature et du paysage soient dûment pris en compte dans les 
procédures de concession et d'autorisation (Arrêt du Tribunal fédéral 1A.162/2004 
du 3 mai 2005, consid. 4). 
12. 
 
En l'espèce, le projet litigieux porte sur l'installation, en zone de 
développement 3, d'un mât de sept mètres de hauteur avec trois antennes sur le 
toit d'un immeuble. Il a fait l'objet de préavis favorables, à l'exception de celui de 
la commune. Le site choisi n'apparaît pas saturé même si plusieurs antennes sont 
déjà implantées dans la commune. S'agissant de la nécessité de procéder à une 
planification des antennes et à une évaluation des besoins en couverture du 
secteur, cet argument se heurte à la jurisprudence susmentionnée qui donne à 
chaque opérateur le choix de l'emplacement adéquat. Il convient dès lors 


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d'admettre que l'installation d'une antenne à cet endroit répond à l'intérêt public 
d'établir un réseau de télécommunication performant. L'appréciation du 
département n'apparaît ainsi ni guidée par des considérations non fondées 
objectivement, ni étrangère au but poursuivi par la loi. La dérogation est donc 
justifiée par les circonstances. 
13. 
 
Reste à examiner si l'octroi de la dérogation est propre à occasionner au 
voisinage des inconvénients graves au sens de l'article 26 alinéa 1 LaLAT. 
14. 
a. 
L’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant du 
23 décembre 1999 (ORNI - RS 814.710) a pour but de protéger l’homme contre le 
rayonnement non ionisant nuisible ou incommodant (art. 1 ORNI). Elle régit la 
limitation des émissions des champs électriques et magnétiques générées par des 
installations stationnaires dans une gamme de fréquence allant de 0 Hz à 300 GHz 
(rayonnement), la détermination et l’évaluation des immissions de rayonnement, 
ainsi que les exigences posées à la définition des zones à bâtir (art. 2 ORNI). 
 
 
La valeur limite de l’installation est une limitation des émissions concernant 
le rayonnement émis par une installation donnée (art. 3 al. 6 ORNI). S’agissant 
des stations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements téléphoniques 
sans fils, la valeur limite de l’installation pour la valeur efficace de l’intensité de 
champ électrique est de 6.0 volts/m pour les installations qui émettent 
exclusivement dans la gamme de fréquence de 1800 MHz environ ou dans une 
gamme de fréquence plus élevée (Chiffre 64 let. b Annexe 1 ORNI). 
 
b. 
Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a été amené à se prononcer sur la 
question de l’implantation d’un pylône d’antenne de téléphonie mobile (ATF 129 
II 420 ; ATF 126 II 399 = JdT 2001 I 704). 
 
 
Le concept de l’ORNI se fonde sur l’état actuel, encore lacunaire, des 
connaissances relatives à l’effet des rayonnements non ionisants sur la santé 
humaine. Seuls les effets thermiques paraissent être scientifiquement établis ; en 
revanche, il n’existe nulle connaissance scientifique confirmée – mais uniquement 
certaines expériences dans des cas concrets en ce qui concerne les effets non 
thermiques (biologiques). La protection contre les effets thermiques est assurée 
par les valeurs limites d’immissions, fixées à l’annexe 2 ORNI. Ces valeurs ont 
été reprises de celles fixées par la Commission internationale de protection contre 
les radiations non ionisantes (CIPRNI). En édictant l’ordonnance, le Conseil 
fédéral s’est aperçu que reprendre purement et simplement les valeurs limites de 
la CIPRNI, aurait pour conséquence que la protection contre les rayonnements 
non ionisants pouvait être lacunaire en ce qui concerne les effets non thermiques. 
C’est pourquoi, il a de surcroît édicté des valeurs limites d’émissions préventives, 
fixées à l’article 4 ORNI. Avec ces limitations supplémentaires, l’ORNI tient 
compte du principe de prévention, ancré aux articles 1er alinéa 2 et 11 alinéa 2 de 


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la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 
814.01) (ibidem, consid. 3b. p. 402). 
 
 
L’ORNI règle exhaustivement la limitation préventive des émissions ; les 
autorités d’exécution ne peuvent exiger des limitations encore plus restrictives 
pour un cas particulier en se fondant sur l’article 12 alinéa 2 LPE (ibidem, consid. 
3c p. 403). 
 
 
L’ORNI a considéré l’éventualité des effets non thermiques du rayonnement 
non ionisant au travers des valeurs limites de l’installation (ibidem, consid. 3d 
p. 404). 
 
 
Il n’y a pas lieu de prendre en considération les effets non thermiques lors 
de la fixation des valeurs limites d’immissions, d’une part car l’état actuel des 
connaissances ne permet pas de délimiter les atteintes nuisibles des atteintes 
insignifiantes et, d’autre part, parce que la marge de manœuvre est suffisamment 
grande pour en tenir compte en lien avec la limitation préventive des émissions 
sur la base de l’article 11 alinéa 2 LPE. Le concept de l’ORNI est conforme au 
droit fédéral (ibidem, consid. 4b p. 405). 
 
 
On ne saurait déduire de l’article 11 alinéa 2 LPE que les personnes 
touchées par l’installation n’auraient par principe pas à tolérer d’atteinte. La 
prévention n’a pas forcément pour effet de supprimer les atteintes, mais sert avant 
tout à les limiter plus fortement dans le cas où les valeurs limites d’immissions 
sont respectées (cf. ATF 124 II 517 consid. 4a p. 520 = JdT 1999 I 568). Les 
valeurs limites de l’installation prévues par le droit fédéral sont sensiblement plus 
basses que les valeurs limites d’immissions (ibidem, consid. 4c p. 406). 
15. 
 
En l'espèce, l'installation comprenant trois antennes émettant à 1800 MHz, 
la valeurs limite de celle-ci est de 6 volts/m. L'intensité du champ électrique dans 
les trois lieux à utilisation sensible se monte à 4.48 V/m pour un appartement sis 
au 5e étage, à 3.27 V/m et à 2.84 V/m pour deux fenêtres situées au 5e étage. La 
valeur limite est ainsi respectée en ces trois lieux. L'installation étant conforme à 
l'ORNI, c'est à juste titre que le département a considéré qu'elle n'est pas source 
d'inconvénients graves pour le voisinage. 
16. 
 
Les recourants invoquent encore l'article 15 LCI. 
17. 
a. 
Aux termes de l'article 15 LCI, le département peut interdire ou n'autoriser 
que sous réserve de modification, toute construction qui, par ses dimensions, sa 
situation ou son aspect extérieur, nuirait au caractère ou à l'intérêt du quartier, 
d'une rue ou d'un chemin, d'un site naturel ou de points de vue accessibles au 
public (al. 1). La décision du département se fonde notamment sur le préavis de la 
commission d'architecture ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de 
la commission des monuments de la nature et des sites. Elle tient compte 


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également, le cas échéant, de ceux émis par la commune ou les services 
compétents du département (al. 2). 
 
b. 
Cette disposition légale renferme une clause d’esthétique, qui constitue une 
notion juridique indéterminée, laissant un certain pouvoir d’appréciation à 
l’administration, celle-ci n’étant limitée que par l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation (ATA/59/2004 du 20 janvier 2004 ; ATA/646/1997 du 23 octobre 
1997 ; A. GRISEL, Traité de droit administratif, Neuchâtel, 1984, p. 332-333 ; 
B. KNAPP, Précis de droit administratif, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1991, 
p. 34-36, n° 160-169). Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des 
communes, des départements et organismes intéressés n'ont qu'un caractère 
consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la loi. Lorsqu'un préavis 
est obligatoire, il convient de ne pas le minimiser (ATA/51/2006 du 31 janvier 
2006 ; ATA/253/1997 du 22 avril 1997). 
 
c. 
Chaque fois que l'autorité administrative suit les préavis des commissions 
consultatives, l'autorité de recours doit s'imposer une certaine retenue, fonction de 
son aptitude à trancher le litige (ATA/129/2003 du 11 mars 2003 ; 
T. TANQUEREL, La pesée des intérêts vue par le juge administratif in 
C. A. MORAND, La pesée globale des intérêts, Droit de l’environnement et 
aménagement du territoire, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1996, p. 201). Les 
autorités de recours se limitent à examiner si le département ne s'écarte pas sans 
motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique 
consultative, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu 
de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi (ATA/646/1997du 23 octobre 1997). S’agissant de la commission de recours 
en matière de constructions, celle-ci se compose de personnes ayant des 
compétences spéciales en matière de construction, d’urbanisme et d’hygiène 
publique (art. 143 al. 1 et 4 LCI). Formée pour partie de spécialistes, la 
commission peut ainsi exercer un contrôle plus technique que le Tribunal 
administratif (ATA/51/2006 du 31 janvier 2006 ; ATA/609/2004 du 5 août 2004). 
 
d. 
Lorsque la commission de recours s'écarte des préavis, le Tribunal 
administratif peut revoir librement l'interprétation des notions juridiques 
indéterminées et contrôler sous l'angle de l'excès et de l'abus de pouvoir, l'exercice 
de la liberté d'appréciation (ATA/51/2006 du 31 janvier 2006 ; ATA/609/2004 du 
5 août 2004 ; ATA/177/1998 du 31 mars 1998 ; ATA/255/1996 du 7 mai 1996). 
18. 
 
Dans le cas d'espèce, la direction de l'aménagement du territoire a rendu un 
préavis favorable. Quant à la direction du patrimoine et des sites, au service des 
monuments et des sites et à la commission d'architecture, ils ont déclaré ne pas 
être concernés par le projet. De son côté, la commune a préavisé défavorablement 
la demande. Au vu des préavis divergents et du transport sur place effectué par le 
tribunal de céans, celui-ci jouit d'un large pouvoir d'appréciation. 


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Le préavis communal, selon lequel, de par sa taille, l'antenne troublerait la 
perception visuelle sur l'échappée du Nant-d'Avril, ne revêt qu'un caractère 
consultatif et ne lie pas l'autorité de décision (art. 3 al. 3 LCI). De plus, lors du 
transport sur place, la commune a expliqué s'opposer systématiquement à toute 
demande d'antenne sur son territoire. Le tribunal de céans, après avoir observé les 
lieux et au vu des éléments du dossier, relève que le site ne mérite pas une 
protection particulière. Ainsi, en s'écartant du préavis de la commune et en 
accordant l'autorisation sollicitée, le département n'a pas abusé de son pouvoir 
d'appréciation. 
19. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Un émolument de 
CHF 2'000.- sera mis à la charge conjointe et solidaire des recourants qui 
succombent (art. 87 LPA). Une indemnité de procédure du même montant sera 
allouée à Télé 2, à charge conjointe et solidaire des recourants. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 10 juillet 2007 par la commune de Meyrin et 
Monsieur Francis Minkoff contre la décision de la commission cantonale de recours en 
matière de constructions du 29 mai 2007 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge des recourants pris conjointement et solidairement un émolument de 
CHF 2'000.- ; 
alloue une indemnité de procédure à Télé 2 de CHF 2'000.- à la charge des recourants 
pris conjointement et solidairement ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 


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communique le présent arrêt à Me Christian Luscher, avocat des recourants, à Me Leila 
Roussianos, avocate de Télé 2, Télécommunication services SA, à la commission 
cantonale de recours en matière de constructions et au département des constructions et 
des technologies de l'information ainsi qu'à l'office fédéral de l'environnement. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Paychère, Mme Hurni, M. Thélin, Mme Junod, 
juges. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste adj. : 
 
 
M. Tonossi 
 
la vice-présidente : 
 
 
L. Bovy 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :