ge_gerichte · ATAS/1415/2008 · 2008-11-27 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant, Teresa SOARES et Monique 
 
STOLLER FÜLLEMANN Juges 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1816/2008 
ATAS/1415/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
Du 27 novembre 2008 
 
En la cause 
Madame B__________, représentée par CAP Protection juridique, 
en la personne de Me Jean-Martin DROZ, avocat, avenue du 
Bouchet 2, GENEVE 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE, rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Ressortissante portugaise (née en 1970), B__________ a travaillé chez 
X__________ SA, d’abord comme responsable du rayon fleurs entre mars 2004 et 
mars 2007, puis en tant que caissière dès le 1er avril 2007. Depuis le 1er janvier 
2008, elle a été intégrée au bureau du supermarché pour effectuer des travaux de 
secrétariat. 
2. Le 26 janvier 2007, l’assurée a déposé une demande de prestations tendant à 
l’octroi d’une rente auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI). A 
l’appui de celle-ci, elle a invoqué présenter un état dépressif et avoir été 
hospitalisée en juin 2005 durant 4 semaines pour investigations neurologiques pour 
suspicion de maladie dégénérative. 
3. Dans le cadre de l’instruction de la demande, la doctoresse L__________, 
psychiatre traitante depuis le 8 décembre 2006, a posé les diagnostics suivants, 
ayant des répercussions sur la capacité de travail : anxiété généralisée (F41.1) 
depuis l’adolescence ; trouble dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) 
depuis Pâques 2005 ; trouble hypocondriaque (F 45.2) depuis septembre 2006 ; 
personnalité histrionique (F 60.4) depuis l’adolescence. A ce titre, la patiente 
subissait une incapacité de travailler depuis le 8 décembre 2006, à 50 %. Son état 
de santé était stationnaire (rapport du 8 mars 2007). Le traitement était uniquement 
médicamenteux, la patiente étant réfractaire à la TCC (thérapie comportementale 
cognitive). 
4. Dans un courrier du 28 septembre 2006, le service de Neurologie des HUG a attesté 
que la patiente était suivie pour un tremblement d’attitude au niveau du membre 
supérieur droit. Une IRM cervicale du 6 octobre 2006 n’avait pas permis de trouver 
l’origine de ces tremblements. 
5. Selon une attestation de X__________ du 19 février 2007, l’assurée s’est vu retirer 
la responsabilité du rayon fleurs pour un poste de caissière, dès le 1er avril 2007, 
l’intéressée ne parvenant plus à supporter la gestion de son secteur, ainsi que les 
grosses charges de travail qui en découlaient. 
6. Dans un rapport du 19 mars 2007, la doctoresse M__________, médecin traitante 
généraliste depuis juin 2005, a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de 
travail, un trouble neurologique chronique (en cours d’évaluation auprès de la 
policlinique de neurologie des HUG) depuis 2005, ainsi qu’un état anxio-dépressif. 
La patiente présentait également une incontinence urinaire depuis octobre 2006, 
sans répercussion sur la capacité de travail. Son empêchement de travailler était de 
50% depuis le 24 mai 2006. 


 
 
 
 
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7. Dans un rapport du 12 janvier 2007, destiné à la doctoresse L__________, le 
docteur N__________, neurologue traitant, a attesté que la patiente présentait un 
tremblement essentiel connu de très longue date, prédominant très nettement à 
droite. Depuis 2005, elle avait bénéficié d’investigations neuroradiologiques 
n’ayant pas mis en évidence d’anomalie significative, si ce n’est un kyste bénin. Il 
existait par ailleurs des troubles sensitivo-moteurs d’évaluation très difficile en 
raison 
d’une 
 
majoration 
manifeste. 
La 
normalité 
des 
investigations 
neuroradiologiques témoignait de l’absence de lésion significative pouvant 
expliquer cet état. Enfin, la patiente présentait un syndrome douloureux chronique 
accompagné de troubles du sommeil, une asthénie et des ressassements d’idée. 
8. Dans un rapport complémentaire du 23 février 2007, le docteur N__________ a 
diagnostiqué un état anxio-dépressif et des phénomènes hyperventilatoires (avec 
répercussion sur la capacité de travail), ainsi qu’un possible tremblement essentiel 
(sans répercussion sur la capacité de travail). Le bilan très extensif auquel la 
patiente avait été soumise lors de son hospitalisation aux HUG en 2005 n’avait pas 
permis de mettre en évidence de lésions structurelles pouvant expliquer sa 
symptomatologie. Depuis le mois de janvier 2007, s’était ajouté un état anxieux et 
dépressif important motivant une prise en charge spécialisée par la doctoresse 
L__________. Du point de vue professionnel, la patiente s’occupait de la vente de 
fleurs chez X__________ et avait dû être transférée comme caissières parce qu’elle 
présentait, dans la manipulation des bouquets, des douleurs intéressant la région 
thoracique et le dos. 
9. Selon un résumé d’intervention du 24 mai 2007, établi par le Centre de Thérapies 
Brèves (CTB), du Service de psychiatrie adulte des HUG, où elle avait été adressée 
par le clinique de Belle Idée (après une hospitalisation d’un mois), dans le but 
d’explorer sa relation de couple et de lui permettre de retrouver son rythme 
quotidien, la patiente présentait un épisode dépressif moyen F32.1 et un trouble 
panique F41. 
10. Dans un rapport complémentaire du 23 août 2007, la doctoresse L__________ a 
diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif 
récurrent avec syndrome somatique (F33.11). Le caractère récurrent s’expliquait 
par le fait que le trouble était présent depuis plus de deux ans. En outre, le trouble 
panique (présenté par la patiente en mai 2007 lors d’une prise en charge par le CTB 
du 24 avril au 25 mai 2007) avait disparu. L’état de santé était stationnaire. La 
capacité de travail avait été nulle de fin mars, à fin mai 2007 ; depuis lors, elle était 
de 50%. 
11. Constatant que le diagnostic d’anxiété généralisée retenu par la doctoresse 
L__________ n’était aucunement étayé par l’examen clinique et estimant que l’on 
ne pouvait retenir qu’un trouble dépressif était récurrent sous couvert qu’il était 
présent depuis plus de deux ans, le SMR a sollicité la mise en œuvre d’une 


 
 
 
 
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expertise psychiatrique auprès du docteur O__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. 
12. Dans un certificat du 12 décembre 2007, le docteur N__________ a estimé que la 
patiente était en bonne voie puisqu’elle avait retrouvé une capacité de travail de 
50% et refaisait du sport. Elle présentait un diagnostic différentiel de phénomènes 
migraineux ou de phénomènes à rattacher à des hémicranies paroxystiques 
continues. Selon la patiente, la prise de 2 x 75 mg d’Indocid® avait un effet tout à 
fait positif, bien meilleur que tous les autres anti-inflammatoires ou autres 
médicaments essayés. 
13. Dans son expertise du 22 janvier 2008 (à laquelle s’est soumise l’assurée le 21 
janvier précédent à la demande de l’OCAI), le docteur O__________ a estimé qu’il 
n’existait aucune limitation de la capacité de travail sur le plan psychiatrique. 
L’assurée était apte à travailler à 100% depuis le 1er septembre 2007. Sur le plan de 
l’anamnèse professionnelle, l’expert a en particulier relevé que l’assurée avait été 
affectée en avril 2007 aux caisses du supermarché en raison d’erreur répétées 
qu’elle faisait. En décembre 2007, elle avait été mutée à des travaux de secrétariat, 
dans un contexte de tensions avec sa supérieure hiérarchique, supportant mal d’être 
commandée. Dans son appréciation du cas, l’expert a écarté le diagnostic de 
personnalité histrionique retenu par la doctoresse L__________ (la patiente en 
présentant uniquement certains traits), compte tenu du nombre de critères 
insuffisants (dramatisation réduite, patiente pas facilement influençable par autrui 
ou par les circonstances, pas d’affectivité superficielle ou labile, pas de 
comportement de séduction inapproprié). En outre, les traits de personnalité 
histrionique présents (légère dramatisation, nécessité d’être le centre d’attention 
d’autrui, préoccupation de plaire physiquement) étaient insuffisamment marqués 
pour être invalidants. L’expert a également écarté le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent posée par la doctoresse L__________, dans la mesure où l’assurée n’avait 
pas présenté un intervalle libre de toute symptomatologie dépressive d’au moins 2 
mois. Selon lui, il s’agissait ainsi d’un épisode dépressif unique, existant depuis 
Pâques 2005, et partiellement incapacitant (50%) entre le mois de décembre 2006 
(début de la prise en charge psychiatrique) et le 23 mars 2007, totalement 
incapacitant entre le 24 mars et le 15 mai 2007, puis de nouveau partiellement 
incapacitant (50%) jusqu’à la fin août 2007, l’assurée ayant récupéré une pleine 
capacité de travail depuis lors. Cette dernière ne présentait en effet plus de 
symptomatologie dépressive compatible avec une entité nosographique d’une 
classification reconnue, dès lors que s’il existait une légère tristesse, celle-ci n’était 
pas permanente ; il n’y avait pas non plus de diminution marquée de la capacité de 
plaisir, ni diminution d’énergie à l’analyse du déroulement du quotidien (présence 
de nombreuses activités pendant la journée ; gymnastique deux fois par semaine ; 
sorties le samedi soir avec ses amies ; rencontres avec ses amies deux ou trois fois 
par semaine), ni ralentissement psychomoteur, ni troubles de la concentration ou de 
la mémoire objectivés durant l’entretien. L’assurée avait signalé une amélioration 


 
 
 
 
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de son état de santé dès septembre 2007, après son retour de vacances, état resté 
stable depuis lors (cela en lien notamment avec une augmentation du traitement 
antidépresseur d’Efexor®), tout comme l’avait attesté le professeur N__________, 
dans son rapport du 12 décembre 2007. L’anxiété généralisée effectivement 
présentée par l’assurée n’était par ailleurs pas limitative pour l’exercice d’une 
activité lucrative (contrairement à l’estimation de la doctoresse L__________), car 
elle 
n’était 
pas 
à 
l’origine 
d’une 
déstructuration 
psychique 
(absence 
d’envahissement du psychisme par l’angoisse avec abolition de tout processus de la 
pensée). L’expert n’avait pas non plus retenu le diagnostic de trouble 
hypocondriaque, la patiente ne pensant alors pas être atteinte d’une maladie précise 
(même si cela avait pu être le cas par le passé) et étant d’avis qu’il existait une 
explication somatiques à ses plaintes relatives notamment à la diminution de la 
sensibilité de l’hémicorps droit. L’expert a en revanche retenu dans ce contexte le 
diagnostic de somatisation (depuis 2005), sans répercussion sur la capacité de 
travail. 
14. Dans un avis du 12 février 2008, le SMR a admis l’existence d’une incapacité de 
travail limitée à la période de décembre 2006 au 30 août 2007. 
15. Dans un projet de décision du 19 février 2008, l’OCAI a informé l’assurée qu’il 
entendait rejeter la demande de prestation, motif pris que celle-ci n’avait pas 
présenté d’incapacité de travail supérieure au délai de carence de 360 jours (recte : 
365) prévu par l’art. 29 al. 1 b LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 
décembre 2007). 
16. Dans ses observations du 7 avril 2008, l’assurée, représentée par CAP, a contesté 
les conclusions de l’expertise du docteur O__________ du 22 janvier 2008. En 
particulier, depuis septembre 2007, elle présentait toujours une incapacité partielle 
de travail (50%), contrairement à ce qu’avait constaté l’expert. En raison de ses 
atteintes, elle avait été déplacée à la caisse en avril 2007, puis « depuis lors, à 
nouveau déplacée dans les bureaux ». En outre, l’OCAI n’avait pas tenu compte 
des atteintes neurologiques, tel qu’attestées par le docteur N__________, 
neurologue, dans son certificat du 12 décembre 2007 (céphalées posant le 
diagnostic différentiel de phénomènes migraineux ou de phénomènes à rattacher à 
des hémicrânies paroxystiques continues), ni du syndrome douloureux chronique 
dont elle souffrait. Tous les médecins avaient mis en avant l’existence de troubles 
somatoformes douloureux, si bien que ceux-ci devaient être également abordés 
« sous l’angle des conditions jurisprudentielles » L’assurée a ainsi conclu à la mise 
en oeuvre d’une expertise bidisciplinaire (neurologique et psychiatrique). 
17. Dans un avis médical du 15 avril 2008, le SMR a estimé qu’une telle expertise ne 
se justifiait pas, dès lors que le docteur N__________, neurologue, avait attesté, en 
mars 2007, l’existence de phénomènes hyperventilatoires avec un possible 


 
 
 
 
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tremblement essentiel sans lésion mise en évidence malgré des investigations 
poussées. 
18. Par décision du 22 avril 2008 (notifiée sous pli simple), reçue le 25 avril suivant, 
l’OCAI a confirmé son refus de rente. 
19. Dans son recours posté le 26 mai 2008, l’assurée a conclu à l’annulation de ladite 
décision, respectivement au versement « des prestations de l’assurances 
invalidité ». Subsidiairement, elle a requis le renvoi à l’Office intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. La recourante a en substance 
repris son argumentation développée en première instance. En particulier, 
contrairement à ce qu’avait retenu l’expertise du docteur O__________ du 22 
janvier 2008, elle présentait toujours une incapacité de 50% depuis le 1er septembre 
2007, comme l’attestaient les autres médecins consultés. A son avis, les raisons 
pour lesquelles une pleine capacité de travail serait exigible dès cette période 
demeuraient obscures. De plus, à deux reprises, son employeur avait tout mis en 
oeuvre pour essayer de trouver un poste adapté à son état de santé. 
 
A l’appui de son recours, elle a produit les documents suivants : 
- 
un courrier (non daté, reçu le 16 mai 2008) de la doctoresse P_________, 
gynécologue traitante, attestant que la patiente présentait depuis novembre 2006 
des problèmes neurologiques sous forme de tremblement, ainsi que des pertes 
urinaires de type urge. La praticienne y précisait également ne pas pouvoir se 
prononcer sur la capacité de travail de l’intéressée ; 
- 
un certificat du docteur N__________, du 21 mai 2008, attestant que la patiente 
présentait depuis plusieurs années des céphalées d’origine tensionnelle 
caractérisées par des douleurs prenant origine sur l’ensemble de la tête irradiant 
au niveau de la nuque. Cette symptomatologie était partiellement jugulée par la 
prise médicamenteuse, dont il avait fallu augmenter la posologie le 14 mai 
précédent. Depuis ces dernières semaines, le tremblement fin du membre 
supérieur droit présenté par la patiente était en augmentation. Elle bénéficiait 
également d’un suivi auprès de la doctoresse L__________ pour un état (anxio-
) dépressif requérant d’importantes doses d’Efexor® et la situation semblait 
s’être accentuée. A son avis, le taux d’incapacité de travail de 50% était 
actuellement bien évalué. Cependant, dans l’absolu, du point de vue 
neurologique pur, un 100% pourrait être exigible. La limitation de ses capacités 
était avant tout liée à une fatigue, des troubles de la concentration, secondaires à 
son état tensionnel ; 
- 
un certificat de la doctoresse L__________, du 21 mai 2008, attestant un 
trouble dépressif moyen avec syndrome somatique (F 32.11) avec une échelle 
d’Hamilton à 27 (« soit une dépression avérée »), le 28 février 2008, et à 28, le 
19 avril suivant. Troubles mixtes de la personnalité (F 61.0), avec traits 


 
 
 
 
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histrioniques et phobiques depuis l’adolescence. Le pronostic était réservé, en 
raison du trouble de personnalité qui constituait une comorbidité défavorable. 
Néanmoins, il existait une légère amélioration sous antidépresseur, si bien que 
la capacité de travail était de 70% depuis le 1er mai 2008. 
20. Dans un avis médical du 8 juillet 2008, le SMR a estimé qu’il n’existait pas de 
raison de modifier son appréciation précédente. Les troubles neurologiques 
n’entraînaient en effet pas d’incapacité de travail, étant par ailleurs relevé que les 
céphalées de tension et le tremblement pouvaient augmenter lorsque l’assurée se 
trouvait en période difficile, ce qui était le cas depuis la décision négative de l’AI, 
ce qui expliquait « l’augmentation de ‘ces dernières semaines’ ». En outre, il 
s’avérait qu’avec un traitement bien appliqué, le trouble dépressif s’améliorait et 
bien que l’appréciation du médecin traitant soit en général plus favorable, il 
s’avérait que l’assurée était apte à reprendre le travail à 70%. Il s’agissait donc d’un 
trouble n’ayant qu’une action transitoire sur la capacité de travail. L’aspect 
psychiatrique avait été évalué par l’expertise du docteur O__________, qui n’avait 
pas retenu en janvier 2008 d’affection psychiatrique pouvant diminuer la capacité 
de travail (amélioration estimée dès décembre 2007). L’expert avait expliqué 
pourquoi il s’était écarté pour 2 diagnostics au moins de l’appréciation primaire de 
la doctoresse, cette dernière ayant par ailleurs rectifié son diagnostic en mai 2008. 
21. S’appuyant sur ledit avis, l’OCAI a conclu au rejet du recours (observations du 14 
août 2008, transmises à la recourante pour information). 
22. Les autres faits et moyens de la cause seront examinés, en tant que de besoin, dans 
les considérants juridiques qui suivent. 
 
EN DROIT 
 
1. L’objet du recours ressortit à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI), de sorte que le Tribunal de céans est matériellement compétent pour 
statuer en l’espèce (cf. art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ). 
2. Interjeté dans la forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et ss de 
la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales, du 6 octobre 2000, 
ci-après : LPGA). 
3. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante est invalide dans une mesure 
suffisante pour ouvrir droit à une rente et, le cas échéant, depuis quelle date. Plus 
particulièrement, il y a lieu d'examiner à quel moment celle-ci a présenté, en 
moyenne, une incapacité de travail de quarante pour cent au moins, pendant une 


 
 
 
 
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année, sans interruption notable (art. 29 al. 1 lettre b LAI, dans sa teneur en vigueur 
au 31 décembre 2007). 
4. Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées 
en vigueur le 1er janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération dans le 
présent litige, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont les conséquences 
juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4). 
5. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d’invalidité, le revenu que l’assurée aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide 
est compris avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI 
dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007). 
5.1 Depuis le 1er janvier 2004 (4ème révision AI), l’assuré a droit à un quart de rente s’il 
est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, à 3 
quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins. Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date à 
partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au moins 
(art. 29 al. 1 lettre a LAI) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(art. 29 al. 1 lettre b LAI). L’existence d’une incapacité de gain durable doit être 
admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 
irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 
de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 
d’une rente (art. 29 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 – 
RAI, dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2007). 
5.2 Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature 
et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce 
moment doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs 
externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à 
laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation 
a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où 
l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à 


 
 
 
 
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des prestations d'assurance (ATF 118 V 82 consid. 3a et les références; VSI 2001 p. 
149 consid. 2a). 
6. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un 
substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé (ATF du 21 août 2007, I 
797/06, consid. 4). La limitation concrète de la capacité de travail résultant de 
l'empêchement est déterminante pour fixer le degré de l'incapacité de travail; elle 
s'apprécie sur la base de constatations médicales (RAMA 1987 No U 27 p. 394, 
consid. 2b; ATA/262/2001). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 
consid. 1). 
7. Le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Il doit ainsi 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 
contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un certificat médical 
n'est ni son origine ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, 
mais bel et bien son contenu. Il importe en particulier que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert 
soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352). 
En outre, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le 
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son 
patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Il conviendra 
ainsi d'attacher plus de poids aux constatations faites par exemple par un spécialiste 
d'un centre d'observation de l'assurance-invalidité ou d'une clinique orthopédique 
universitaire, qu'à l’appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 
(cf. ATF 125 V 353 consid. 3b/cc). 
8. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité 
(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136; Gygi, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 


 
 
 
 
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assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 
126 V 322 consid. 5a). 
9. Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b). 
On précisera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a 
p. 352) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; 
SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43 consid. 2.2.1 et les références [arrêt I 514/06 du 25 mai 
2007]), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert. 
10. A l’appui de la décision litigieuse, l’OCAI s’est fondé sur le rapport d’expertise du 
docteur O__________ du 22 janvier 2008, concluant à l’existence d’une incapacité 
de travailler de 40% au moins entre décembre 2006 et août 2007, l’assurée ne 
présentant plus d’empêchement d’ordre médical à partir du 1er septembre 2007. 


 
 
 
 
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Dans le cas particulier, on doit constater que cette expertise répond entièrement aux 
critères propres à lui conférer pleine valeur probante (cf. supra, § 7). L’expert a en 
effet explicité de façon circonstanciée et convaincante les raisons pour lesquelles il 
a retenu que l’assurée était à nouveau apte à travailler à 100% dès le 1er septembre 
2007. Le docteur O__________ a dûment indiqué les motifs pour lesquels il avait 
écarté les diagnostics de personnalité histrionique et de trouble dépressif récurrent 
retenus par la doctoressse L__________, compte tenu en particulier des critères 
médicaux correspondants insuffisamment présent en l’occurrence (dramatisation 
réduite, patiente pas facilement influençable par autrui ou par les circonstances, pas 
d’affectivité superficielle ou labile, pas de comportement de séduction inapproprié, 
d’une part ; épisode unique, faute d’intervalle libre de toute symptomatologie 
dépressive d’au moins 2 mois, pas de diminution marquée de la capacité de plaisir, 
ni diminution d’énergie à l’analyse du déroulement du quotidien, d’autre part : 
cf. expertise, pp. 8 ss). Il a également retenu à juste titre que l’assurée ne présentait 
plus de pathologie dépressive dès septembre 2007, cette dernière ayant admis que 
son état de santé s’était amélioré depuis cette date, compte tenu notamment de 
l’augmentation du traitement antidépresseur d’Efexor®, - amélioration que le 
professeur N__________ avait d’ailleurs confirmée dans son rapport du 12 
décembre 2007. A cela s’ajoute que les traits de personnalité histrionique présents 
étaient insuffisamment marqués pour être invalidants. Il en allait de même de 
l’anxiété généralisée présentée par l’assurée, dès lors que celle-ci n’était pas à 
l’origine d’une déstructuration psychique. 
La doctoresse L__________ est d’ailleurs revenue sur les diagnostics en cause 
(qu’elle n’avait au demeurant pas étayés), pour retenir un trouble dépressif moyen 
avec syndrome somatique (au lieu d’un trouble dépressif récurrent avec syndrome 
somatique), ainsi que des traits histrionique (au lieu d’une personnalité 
histrionique) (certificat du 21 mai 2008). 
Pour le surplus, tant la doctoresse L__________ que le docteur N__________ n’ont 
pas motivé leur estimation, selon laquelle le taux d’incapacité de travail serait 
toujours de 50% depuis le 1er septembre 2007, respectivement de 30% depuis le 1er 
mai 2008. Le docteur N__________ s’est du reste uniquement limité à reprendre, 
dans son certificat du 21 mai 2008, le taux retenu par sa consoeur (50%), se bornant 
à estimer sans autre explication, que ce dernier taux avait été « bien évalué ». Or, 
dans son rapport précédent du 12 décembre 2007, ce praticien avait pourtant 
constaté que l’état de santé de sa patiente, dont la capacité de travail avait été de 
50% depuis la mi-mai 2007, s’était amélioré, ce qui aurait normalement dû 
entraîner une augmentation correspondante de la capacité de travail A cela s’ajoute 
que l’estimation de la doctoresse L__________ se fonde en grande partie sur les 
indications subjectives (non vérifiées) de sa patiente, qui ne se sent pas en mesure 
d’accepter un travail à 100%, si bien que, pour ce motif également, elle ne saurait 
emporter la conviction (cf. VSI 2002/2, p. 67). A cet égard, on rappellera que 
compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 


 
 
 
 
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les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle) (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2). 
En outre, les conclusions de ces deux médecins apparaissent contradictoires, le 
docteur N__________ retenant que l’état anxio-dépressif de la patiente semblait 
s’être accentué (certificat du 21 mai 2008), alors que, dans son rapport du même 
jour, la doctoresse L__________ a estimé que la capacité de travail était passée de 
50% à 70% dès le 1er mai 2008. Enfin, on rappellera que, selon la jurisprudence, il 
convient en principe d’évaluer avec circonspection l’avis du médecin traitant relatif 
à la capacité de travail, ce dernier étant généralement enclin, en cas de doute, à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce 
dernier (ATF 125 V 351, consid. 3b précité). 
11. En toute hypothèse, et contrairement à ce qu’aurait voulu la recourante, le dossier 
ne fait ressortir aucun élément psychique invalidant, « sous l’angle des conditions 
jurisprudentielles » (cf. observations du 7 avril 2008, p. 3). En effet, la présence 
d'une éventuelle atteinte psychique ayant valeur de maladie – tel en particulier le 
trouble dépressif moyen avec syndrome somatique et les troubles mixtes de la 
personnalité retenus par la doctoresse L__________ – est une condition juridique 
nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on puisse 
admettre qu'une limitation de la capacité de travail revêt un caractère invalidant 
(Ulrich Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine 
Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für den Einkommensvergleich in 
der Invaliditätsbemessung, in : René Schauffhauser/Franz Schlauri (éd.), Schmerz 
und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 64 sv., et note 93). 
En effet, selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux persistants 
n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de 
travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (voir sur ce 
point Meyer-Blaser, op. cit. p. 76 ss, spéc. p. 81 ss.). Une exception à ce principe 
est admise dans les seuls cas où, selon l'estimation du médecin, les troubles 
somatoformes douloureux se manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de 
vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, - sous 
réserve des cas de simulation ou d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 
3b/bb; voir aussi Meyer-Blaser, op. cit. p. 83, spéc. 87 sv.) - plus raisonnablement 
être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATFA 
du 21 avril 2004 précité, consid. 3.3.2 ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un 
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un 
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une 
comorbité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul 
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des 
affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les 


 
 
 
 
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manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible 
au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus 
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4) 
de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art 
et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la 
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux 
(ATF 132 V 65, consid. 4). 
14.1 En l’occurrence, supposé avéré, le trouble dépressif moyen avec syndrome 
somatique retenu par la doctoresse L__________ ne saurait constituer une 
comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée au sens 
de la jurisprudence précitée. En effet, selon le rapport d’expertise, l’assurée ne 
présentait plus, dès septembre 2007, de symptomatologie dépressive compatible 
avec une entité nosographique d’une classification reconnue, dès lors que s’il 
existait une légère tristesse, celle-ci n’était pas permanente (rapport d’expertise, p. 
9). Quant aux troubles mixtes de la personnalité, ils ne constituent pas non plus une 
comorbidité ayant valeur de maladie, dans la mesure où l'assurée souffre de ces 
troubles depuis son jeune âge, ce qui ne l'a pourtant pas empêché d'exercer une 
activité lucrative pendant de nombreuses années (comp. ATFA du 13 juillet 2005, I 
626/04, consid. 5.1). 
14.2 Quant à la question du cumul éventuel d'autres critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant des troubles psychiques allégués, il convient de tenir pour 
établie la présence d'affections corporelles chroniques. Toutefois, aucun des 
rapports médicaux ne conclut à l'existence d'un état psychique cristallisé, sans 
évolution possible au plan thérapeutique ou à l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (comp. ATFA du 19 septembre 2004, I 
648/03, consid. 6.2) ; la recourante a du reste elle-même admis qu’une 
augmentation du traitement antidépresseur d’Efexor® avait permis d’améliorer son 
état de santé dès septembre 2007, étant par ailleurs rappelé qu’elle ne s’est pas 
soumise à une TCC, étant réfractaire à ce type de traitement. On relèvera également 
que l’assurée n’a pas épuisé toutes ses ressources adaptatives, dans la mesure où 
elle a exercé une activité à mi-temps depuis mai 2007, respectivement à 70% depuis 
le 1er mai 2008 (comp. ATFA du 13 juillet 2005, I 626/04, consid. 5.2). Enfin, 
comme l’expert l’a constaté, elle ne subit pas non plus une perte d'intégration 
sociale dans toutes les manifestations de la vie (ATAF du 10 juin 2008, C-
3118/2006, consid. 11.3). 
14.3Partant, il convient de retenir que les troubles psychiques diagnostiqués par la 
doctoresse L__________ ne se manifestent pas, en tout état, avec une sévérité telle 
que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur à plein temps de la capacité de 
travail de la recourante ne pourrait plus être raisonnablement exigée d’elle. Il y a 
lieu d'admettre au contraire le caractère exigible d'un effort de volonté de sa part en 


 
 
 
 
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vue de surmonter la douleur et de se réinsérer dans un processus de travail à plein 
temps. 
15. Les faits étant ainsi établis à satisfaction de droit, la mise en oeuvre d'une expertise 
complémentaire, demandée par la recourante, ne s’avère pas nécessaire 
(appréciation anticipée des preuves : ATF 124 V 94 consid. 4b ; supra, § 9). 
16. Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’OCAI a retenu qu’au moment de la 
décision litigieuse, l’assurée n’avait pas présenté un empêchement de travailler de 
40% en moyenne durant une année (mais uniquement de décembre 2006 à août 
2007, soit 9 mois seulement). 
17. En tous les cas, et même en admettant que l’assurée a recouvré une pleine capacité 
de travail au 1er janvier 2008 seulement (comme semble l’admettre le SMR dans 
son avis médical du 8 juillet 2008), au lieu du 1er septembre précédent, il n'apparaît 
pas davantage (cf. ci-dessus, § 8) que la recourante ait subi une incapacité de travail 
et de gain (durable) pendant une année au moins, comme le requièrent les art. 29 al. 
1 lit b LAI et 29 RAI, dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2007 (cf. ATF du 
25 octobre 2006, I 632/05, consid. 4.1 ; voir aussi, dans ce sens; Circulaire sur 
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité, édition 2008, n° 1030, dont 
le contenu est repris dans le mémoire de recours, p. 10). 
18. Partant, le recours est mal fondé. 
19. Succombant, la recourante devra payer un émolument pour les frais de justice, fixé 
en l’occurrence à Fr. 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare recevable le recours ; 
Au fond : 
2. Le rejette ; 
3. Met un émolument de justice de 200 fr. à la charge du recourant ; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le Président suppléant 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le