ge_gerichte · ATAS/486/2025 · 2025-06-26 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3071/2024 
ATAS/486/2025 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 26 juin 2025 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Laurence PIQUEREZ, avocate 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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Vu, en fait, la seconde demande de prestations de de l'assurance-invalidité 
(ci-après : AI) pour adultes, déposée le 25 février 2021 par A______, né en 1979, qui 
aurait obtenu un CFC de technicien en mécanique et qui a exercé des emplois de 
garagiste, d’aide de cuisine ainsi que de nettoyeur, demandée basée sur une incapacité 
de travail de 100% depuis septembre 2020, pour cause d’« arthrose des deux genoux » 
et « maladie mentale » ; 
Vu l’instruction du dossier par l'office de l'assurance‑invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l'OAI, l'office ou l'intimé) ; 
Vu les rapports et avis des médecins traitants tout au long de la procédure d’instruction 
puis de recours, notamment les médecins généralistes traitantes B______ puis C______, 
la neurologue traitante D______ et la psychiatre traitante E______ ; 
Vu notamment, à la demande du service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), le 
rapport d’expertise pluridisciplinaire établi le 24 février 2023 par les docteurs F______, 
neurologue FMH, G______, psychiatre et psychothérapeute FMH, H______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et I______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale, de J______, à Aigle, posant plusieurs 
diagnostics somatique et un psychiatrique (troubles anxieux et dépressifs mixtes 
[F41.2]), retenant une incapacité totale de travail dans l’activité habituelle dès le 7 
février 2019, mais une capacité de travail entière dans une activité adaptée depuis le 7 
septembre 2019, dès stabilisation de l’atteinte orthopédique, puis nulle à partir de mars 
2022 dès la manifestation d’une tachycardie et de douleurs thoraciques, la situation 
n’étant pas encore stabilisée du point de vue cardiaque au moment de l’établissement de 
l’expertise, des limitations fonctionnelles étant retenues aux plans orthopédique et de 
médecine interne générale mais pas au plan psychiatrique ni neurologique (p. 25 à 28) ; 
Vu le rapport du 3 mai 2023 du docteur K______, cardiologue FMH, retenant une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée ; 
Vu le rapport du 9 juin 2023 du SMR, retenant, notamment, une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée dès le 7 septembre 2019, nulle à partir de mars 2022 
puis à nouveau entière dès mai 2023 ; 
Vu le projet de décision du 16 juin 2023 ; 
Vu l’opposition du 23 août 2023 de l’intéressé, représenté par son avocate ; 
Vu les rapports, au sujet des troubles du sommeil, du Centre du sommeil CENAS, sous 
la signature des docteurs L______ et M______, qui ont retenu le 8 novembre 2023 un 
syndrome d’apnées-hypopnées du sommeil ; 
Vu le rapport du 9 février 2024 du docteur N______, spécialiste FMH en oto-rhino-
laryngologie (ci-après : ORL), concluant à des signes d’un déficit vestibulaire 
périphérique à droite, manifestation probable d’une neuronite vestibulaire encore mal 
compensée ; 


 
 
 
 
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Vu la mesure professionnelle « examen approfondi dans le cadre du conseil en 
orientation professionnelle (art. 15 LAI) » auprès des Établissements publics pour 
l’intégration (ci-après : EPI) du 29 janvier au 28 avril 2024 ; 
Vu la décision du 15 août 2024 de l’AI, reconnaissant à l’assuré le statut de personne 
active professionnellement à 100% ainsi le droit à une rente entière d’invalidité du 
1er mars au 31 août 2023, mais supprimant entièrement le droit à une rente dès le 
1er septembre 2023, et refusant le droit à des mesures professionnelles ; 
Vu le recours interjeté le 18 septembre 2024 par l’assuré contre cette décision auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des 
assurances sociales ou la chambre de céans), concluant préalablement, notamment, à 
une expertise médicale judiciaire bidisciplinaire (ORL et psychiatrique avec volet 
neuropsychologique), et, au fond, à la reconnaissance du droit à une rente entière 
d’invalidité non limitée dans le temps ; 
Vu les écritures des parties, les pièces produites – dont un rapport du 17 septembre 2024 
de la Dre C______ posant entre autres le diagnostic de fibromyalgie – et l’avis du SMR 
du 15 octobre 2024, plus entre autres une « lettre de sortie des soins de réadaptation 
psychosomatique » de la Clinique de Montana des Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG) du 14 mars 2025 à la suite d’un séjour du 24 octobre au 13 novembre 2024 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes tenue le 
25 mars 2025 devant la chambre de céans, avec audition en qualité de témoins des 
Drs C______ et N______ ; 
Vu notamment les déclarations du recourant selon lesquelles ses problèmes principaux 
sont à la tête (en particulier maux de tête, vertiges, insomnie, voix qui lui parle, 
angoisse) et dans le problème de concentration, en plus de soucis physiques aux deux 
genoux et au dos ; 
Vu les autres éléments du dossier ; 
Considérant, en droit, que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20), sa compétence pour juger du cas d’espèce étant ainsi établie ; 
Que le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante ; il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme 
une hypothèse possible ; parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 
juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables 
(ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les 
références) ; aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 


 
 
 
 
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lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 126 V 319 consid. 5a) ; 
Que par ailleurs, selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable 
en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le 
droit litigieux ; en cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre ; l'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu ; à cet égard, il importe que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3) ; il faut 
en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 
compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références) ; 
Qu'enfin, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution 
du litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA ; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Qu’il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier (VSI 5/1994 220 consid. 4a) ; 
Que, lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de 
fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4) ; 
Qu’en l’espèce, sur la base d’un examen sommaire du cas, s'il paraît à tout le moins 
prématuré de nier toute valeur probante aux rapports d'expertise des experts 
(Drs F______, G______, H______ et I______), qui semblent répondre prima facie, sur 
le plan formel, au moins à une partie des exigences posées par la jurisprudence 
relativement à la valeur probante d'une expertise, certains éléments conduisent 
néanmoins à douter de certaines constatations, appréciations et conclusions des experts, 
qui n’ont en outre pas pu avoir connaissance de nouveaux éléments médicaux apparus 
entre leur expertise (24 février 2023) et la décision querellée (15 août 2024) ; 
Qu’en effet, notamment, il paraît prima facie insuffisant que le rapport d’expertise 
psychiatrique semble écarter un état anxieux d’une certaine gravité ainsi que l’existence 


 
 
 
 
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de cauchemars en grande partie en raison du fait que ni un anxiolitique ni un somnifère 
n’auraient été détectés ainsi que du fait que l’expertisé aurait, malgré l’allégation 
d’événements traumatiques durant la guerre, vécu de manière normale avant 2020 
(cf. p. 57) ; 
Que selon le recourant, les limitations fonctionnelles retenues par les experts ne 
tiendraient pas entièrement compte de celles admises dans le cadre de la première 
demande AI, déposée le 26 mars 2009 (cf. à ce sujet notamment ATAS/652/2010 du 
9 juin 2010) ; 
Que par ailleurs, le comportement confus et agressif de l’intéressé lors de la mesure 
auprès des EPI pourrait le cas échéant, en partie à tout le moins, s’expliquer par des 
troubles psychiques d’une certaine gravité, en particulier le stress post-traumatique (à la 
suite d’un vécu de guerre dans son enfance dans son pays d’origine), diagnostic posé 
par la Dre E______, des angoisses de l’intéressé ayant aussi été rapportées par la Dre 
C______ en audience ; 
Que les experts ne semblent pas prendre en compte la problématique ORL, renvoi étant 
fait ici en particulier aux déclarations du Dr N______ en audience, y compris 
concernant les limitations fonctionnelles ; 
Qu’en audience, le recourant a fait état de problèmes d’ordre cognitif, en particulier de 
concentration et de mémoire, ainsi que du fait d’entendre souvent une voix, problèmes 
qui ne semblent pas ressortir de manière suffisante des rapports d’expertise ; 
Qu’il convient dès lors d’ordonner une expertise pluridisciplinaire, à tout le moins 
concernant les aspects de médecine interne, y compris ORL, ainsi que psychiatrique et 
neuropsychologique, laquelle sera confiée à l’unité d’expertises médicales (O______) 
d’P______ ; 
Que la chambre des assurances sociales a informé les parties par courriers du 
20 mai 2025, de son intention de mettre en œuvre une telle expertise et leur a 
communiqué les questions qu’elle avait l’intention de poser aux experts, tout en leur 
laissant la possibilité de compléter celles-ci et faire valoir une éventuelle cause de 
récusation ; 
Que la chambre des assurances sociales accepte de compléter le champ de l’expertise 
ainsi que les questions, comme proposé par le SMR dans son avis du 26 mai 2025 joint 
à l’écriture du 3 juin 2025 de l’intimé, avis qui a été transmis pour information le 13 
juin 2025 au recourant, lequel ne s’y est pas opposé ; 
Que la suite de la procédure est réservée. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
A. Ordonne une expertise judiciaire pluridisciplinaire, portant à tout le moins sur 
les aspects de médecine interne, y compris ORL, ainsi que psychiatrique et 
neuropsychologique, confiée à l’unité d’expertises médicales (O______) 
d’P______, en la personne des ________________ et sous la responsabilité de 
la docteure Q______, étant en outre d’emblée précisé qu’P______ devra 
procéder à des examens dans les domaines à tout le moins orthopédique, 
neurologique et ophtalmologique, voire dans d’autres domaines pertinents, et 
déterminer ensuite si l’expertise doit aussi porter sur un ou plusieurs de ces 
domaines. 
Les experts ont pour mission : 
- 
d’examiner et d’entendre A______, après s’être entourés de tous les 
éléments utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, 
ainsi que du dossier de la présente procédure de recours, en prenant tous 
renseignements nécessaires auprès des médecins ayant traité la personne 
expertisée, en choisissant une ou un neuropsychologue pour un examen 
neuropsychologique approfondi, en requérant le cas échéant des rapports 
complémentaires portant sur d’autres domaines médicaux concernés, et en 
s’entourant au besoin d’avis de tiers, le cas échéant sous forme d’examens 
par d’autres spécialistes ; 
- 
cela fait, de rédiger leurs rapports d’expertise répondant à tout le moins 
aux questions énoncées ci-après – avec la possibilité d’utiliser aussi dans 
la mesure utile les recommandations de l’Office fédéral des assurances 
sociales (OFAS) en matière d’expertises médicales –, et d’effectuer 
ensemble une appréciation consensuelle du cas, s'agissant notamment de 
toutes les problématiques ayant des interférences entre elles, y compris 
l'appréciation en matière de limitations fonctionnelles et de capacité de 
travail. 
B. Charge 
l’expert/e 
_____________ 
d’effectuer 
les 
examens 
neuropsychologiques nécessaires, demandés par les experts médecins 
désignés, et de rédiger un rapport à la suite de ces examens. 
C. Charge les experts médecins _____________ (AUX PLANS …) d’établir des 
rapports détaillés comprenant les éléments suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 


 
 
 
 
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2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (si possible selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Les 
atteintes 
et 
les 
plaintes 
de 
la 
personne 
expertisée 
correspondent-elles à un substrat organique objectivable ? 
4.5 
Quelles sont leurs origines (causes) ? 
4.6 
Qu’en est-il notamment des symptômes tels que les problèmes 
d’attention, concentration et mémoire, voire éventuellement 
également les symptômes psychotiques, dont se plaint le recourant ? 
4.7 
L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré et 
quelle a été son évolution depuis à tout le moins février 2019, les 
experts devant se prononcer notamment sur l'état de santé au 
15 août 2024 (date du prononcé de la décision de l'intimé querellée), 
ainsi que sur l'évolution avant et après cette date (et jusqu'à la date 
du rapport d'expertise à établir) ? 
4.8 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en 
confirmant ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par 
la personne expertisée). 
4.9 
Y a-t-il une exagération des symptômes ou une constellation 
semblable (notamment discordance substantielle entre d’une part les 
douleurs et problèmes cognitifs décrits et d’autre part le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible 
l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact) ? 


 
 
 
 
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4.10 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles et leur apparition / évolution 
dans le temps, en relation avec chaque diagnostic 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le 
comportement de la personne expertisée, entre les limitations 
alléguées et ce qui est connu des activités et de la vie quotidienne de 
la personne expertisée ? En d’autre termes, les limitations du niveau 
d’activité 
sont-elles 
uniformes 
dans 
tous 
les 
domaines 
(professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la 
personnalité selon les critères diagnostiques des ouvrages de 
référence et si oui, lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la 
personnalité pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 
Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou 
de ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations 
éventuelles et sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur 
le plan somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur 
les plans : 


 
 
 
 
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a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
Dater la survenance de l’éventuelle incapacité de travail durable dans 
l’activité habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour 
chaque diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque 
diagnostic. 
9.1.1 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.1.2 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? 
9.1.3 Si seulement partiellement, à quel taux ? 
9.1.4 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite ou 
nulle dans son activité lucrative habituelle, et avec quelle 
évolution et quels taux depuis lors ? 
9.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité 
lucrative adaptée à des limitations fonctionnelles ? Préciser les dates 
et indiquer le taux de l’éventuelle incapacité de travail durable dans 
l’activité adaptée pour chaque diagnostic, et détailler l’évolution de 
ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2.1 Si la capacité de travail est nulle dans une activité adaptée, ou 
seulement partielle, pourquoi ? 
9.2.2 S’il existe une capacité de travail – même très partielle – dans 
une activité adaptée, quelles sont les limitations fonctionnelles 
qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.3 Quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? 
9.2.4 À quel taux ? 
9.2.5 Depuis quelle date la capacité de travail du recourant est-elle 
réduite ou nulle dans une activité lucrative adaptée, et avec 
quelle évolution et quels taux depuis lors ? 
9.3 
Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer (le cas 
échéant en distinguant selon le type d’activité). 
9.4 En résumé, comment la capacité de travail de la personne expertisée 
a-t-elle évolué depuis février 2019 ? 
9.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la 
reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 


 
 
 
 
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9.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une 
activité lucrative ? 
9.7 
Y aurait-il des facteurs non médicaux qui seraient susceptibles 
d’influencer la reprise de l’activité habituelle ou d’une activité 
adaptée, et, si oui, lesquels ? 
9.8 
À cet égard, l’attitude (comportement confus et agressif) de 
l’expertisé lors de la mesure professionnelle « examen approfondi 
dans le cadre du conseil en orientation professionnelle (art. 15 
LAI) » auprès des EPI du 29 janvier au 28 avril 2024 peut-elle 
s’expliquer, en tout ou en partie, par l’existence d’atteintes à la santé 
(par exemple troubles psychiques d’une certaine gravité, en 
particulier stress post-traumatique), ou relève-elle exclusivement de 
facteurs non médicaux ? 
10. 
Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de 
son adéquation. 
10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement 
efficaces dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de 
soins ? 
10.3 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette 
attitude doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne 
expertisée à reconnaître sa maladie ? 
10.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité 
de travail de la personne expertisée. 
11. 
Prendre en considération les examens et le rapport au plan 
neuropsychologique 
12 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
12.1 Êtes-vous d'accord avec les avis des médecins ayant traité le 
recourant ? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations 
fonctionnelles constatées et leur estimation en matière de capacité de 
travail ? Si non, pourquoi ? 
13. 
Quel est le pronostic ? 
14. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14.1 Dans l’affirmative, à compter de quelle date, à quels taux d’activité 
et de rendement, et avec quelle progression attendue de la capacité 
de travail ? (À motiver) 
14.2 Dans la négative, pour quelles raisons précises ? 


 
 
 
 
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15. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles 
16 
Effectuer une appréciation consensuelle du cas, s’agissant notamment de 
toutes les problématiques ayant des interférences entre elles, y compris 
l’appréciation de la capacité de travail résiduelle et des limitations 
fonctionnelles. 
D. Invite les experts ____________________à déposer, dans les meilleurs délais, 
leurs rapports respectifs et leur appréciation consensuelle en trois exemplaires 
auprès de la chambre de céans. 
II. Réserve la suite de la procédure, en particulier au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le