ge_gerichte · ATAS/261/2018 · 2018-03-23 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3518/2017 
ATAS/261/2018 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 23 mars 2018 
 6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Leonardo CASTRO 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Lucerne 
 
intimée 
 
 
 
 


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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1989, a été occupé en 
tant que menuisier dès avril 2011. A ce titre, il était assuré contre les accidents 
auprès de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (ci-après la SUVA ou 
l’intimée). 
2. Le 1er juin 2011, l’assuré s’est blessé à l’index avec un rabot électrique. Les 
premiers soins ont été prodigués par le médecin d’une permanence proche de son 
lieu de travail. 
3. Le docteur B______, médecin à l’Unité de chirurgie de la main des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), a attesté d’une incapacité de travail totale dès le 
14 juin 2011, régulièrement prolongée par la suite par les médecins de ce service. 
4. Dans son rapport du 5 septembre 2011, le Dr B______ a diagnostiqué une plaie à 
sifflet de l’index gauche. L’évolution était bonne, malgré une allodynie traitée par 
physiothérapie. 
5. Le 26 octobre 2011, le Dr B______ a posé le diagnostic de plaie de la pulpe de 
l’index gauche. La très importante allodynie était en diminution. Il fallait s’attendre 
à un dommage permanent, sous forme d’une raideur, d’une douleur chronique et de 
perte de sensibilité. 
6. Dans un rapport du 19 mars 2012, la doctoresse C______, médecin à l’Unité de 
chirurgie de la main des HUG, a posé le diagnostic de plaie de la pulpe. Elle 
constatait une allodynie et un complex regional pain syndrom (CRPS) limité à la 
pulpe de l’index gauche, sans amélioration sous ergothérapie. L’incapacité de 
travail totale persistait et un séjour à la Clinique romande de réadaptation (CRR) 
serait très utile. 
7. L’assuré a séjourné à la CRR du 2 au 30 mai 2012. Dans leur rapport du 12 juin 
2012, les docteurs D______, spécialiste FMH en rhumatologie, et E______, ont 
diagnostiqué une plaie de la pulpe de l’index gauche et une acrodermatite digitale 
d’origine indéterminée, pour laquelle un bilan aux HUG était prévu. 
Dans leur appréciation, ils ont relevé que l’assuré, droitier, se plaignait de douleurs 
au moindre toucher de la pulpe de l’index gauche. Il décrivait une sensation bizarre 
le long du 2ème rayon de la main gauche allant jusqu’au dos de la main, de type 
chaleur, picotements, brûlures, sensation de grattage et parfois électricité. L’ongle 
de son index gauche était douloureux à couper. L’assuré portait un doigtier de 
protection la journée ainsi qu’une prothèse protectrice la nuit. Il avait pris 10 kg 
depuis son accident. Sur le plan psychologique, il se disait plus irritable. A 
l’examen clinique, l’index de la main gauche était émacié, légèrement plus froid, 
transpirant dans sa partie distale. Il existait une déformation de l’ongle de l’index 
gauche. A la palpation, les médecins constataient une allodynie de la phalange 


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distale prédominant en région pulpaire et des dysesthésies de l’index gauche, mais 
pas de déficit moteur. Il y avait une raideur des interphalangiennes proximale et 
distale de l’index gauche. Des troubles de la trophicité unguéale étaient relevés sur 
plusieurs doigts des deux mains, avec des déformations transverses associées à des 
érythèmes des dernières phalanges. Les radiographies montraient une discrète 
déminéralisation de la phalange distale de l’index gauche. L’assuré avait été 
présenté au consultant en psychiatrie. Aucun diagnostic psychopathologique n’était 
retenu chez un assuré semblant avoir des attentes magiques de guérison. 
L’évitement était également renforcé par un entourage se montrant très 
précautionneux. Au terme du séjour, l’assuré restait centré sur sa douleur et gardait 
une peur de la douleur. Le bilan radiologique et l’examen clinique ne parlaient pas 
pour une algodystrophie. La poursuite d’une désensibilisation intensive et 
l’intégration du doigt gauche étaient proposées. En ergothérapie, l’assuré avait suivi 
un programme à visée de désensibilisation, lequel avait été limité par les douleurs 
annoncées et la peur de la douleur. Au terme du séjour, il n’y avait pas 
d’amélioration. Le bilan 400 Points (pourcentage d’utilisation fonctionnelle de la 
main lésée) était à 31 %. En physiothérapie, l’assuré avait suivi un programme de 
reconditionnement global et d’intégration de la main gauche. La participation aux 
thérapies était moyenne. Il n’y avait pas d’indication à la poursuite de la 
physiothérapie à la sortie. En résumé, un an après une plaie de la pulpe de l’index 
gauche par un rabot, il persistait une allodynie du 2ème doigt. Le diagnostic 
d’algodystrophie n’était pas retenu au vu de la paucité des arguments cliniques et 
de l’absence de signes radiologiques. La poursuite de la désensibilisation était 
préconisée. La situation médicale n’était actuellement pas stabilisée. On pouvait 
s’attendre à une évolution difficile chez un assuré centré sur ses douleurs. 
L’incapacité de travail en tant que menuisier restait totale du 30 mai au 4 juin 2012 
et serait à réévaluer. 
Des rapports de physiothérapie et d’ergothérapie étaient joints. Les rapports de 
radiographie du 9 mai 2012 concluaient à la normalité de la structure et de la 
morphologie osseuses et des parties molles, les rapports articulaires étant tous 
conservés. La scintigraphie osseuse réalisée le 7 mai 2012 s’était révélée dans les 
limites de la norme et n’avait pas trouvé d’argument scintigraphique en faveur 
d’une algodystrophie de la main gauche. 
8. Dans un courrier du 21 août 2012, les médecins de l’Unité de chirurgie de la main 
des HUG ont signalé à la SUVA que l’évolution était quasi stagnante. La 
médication ne semblait pas améliorer la symptomatologie de l’assuré. L’indication 
à une intervention chirurgicale n’était pas retenue. Si l’allodynie persistait, un 
traitement par antalgie interventionnelle pourrait être envisagé. 
9. 
Le 6 novembre 2012, l’assuré a été examiné par le docteur F______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA. L’assuré 


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se plaignait d’une aggravation de la douleur depuis son séjour à la CRR et il était 
très gêné par le froid. Il disait ne pas pouvoir utiliser sa main gauche. Lors du 
status, le Dr F______ a constaté qu’à gauche, l’enroulement des doigts était 
incomplet. L’index restait en position de triple flexion figée pendant tout l’examen. 
Le reste des doigts longs était normal. La palpation de l’ensemble des doigts était 
douloureuse. L’assuré émettait des gémissements et se tordait de douleur. Après 
avoir pris connaissance des documents radiologiques, le Dr F______ a noté 
qu’objectivement, la cicatrice au niveau de la 3ème phalange semblait déclencher des 
douleurs à la palpation. Le cas n’était pas suffisamment stabilisé pour permettre un 
bilan assécurologique. 
10. Dans ses rapports des 10 et 25 janvier 2013, le docteur G______, spécialiste FMH 
en anesthésiologie, a diagnostiqué un CRPS du membre supérieur gauche 
secondaire à l’accident à l’index gauche. Le pronostic était mauvais. Il avait 
proposé une neurostimulation à l’assuré, mais ce dernier n’était pas prêt. Il fallait 
s’attendre à un dommage permanent sous forme de douleurs et d’atrophie. 
11. Dans son rapport du 12 septembre 2013, le Dr G______ a signalé que l’état de 
l’assuré était inchangé malgré huit blocs stellaires, lesquels s’étaient révélés 
inefficaces. Le pronostic était indéterminé mais un test de stimulation médullaire 
était nécessaire et très important. 
12. Le 10 octobre 2013, le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a examiné l’assuré. Après 
avoir résumé son dossier, il a relaté ses plaintes. L’assuré disait que son état restait 
stationnaire, mais les douleurs irradiaient maintenant vers le côté gauche de la 
nuque. Il avait des difficultés pour s’endormir et était régulièrement réveillé par les 
douleurs. Se couper les ongles était très douloureux. Le Dr H______ a constaté une 
cicatrice en regard de la pulpe et une diminution du volume du doigt, avec un 
aspect dystrophique de celui-ci, mais pas d’augmentation de la chaleur locale. Dès 
qu’on saisissait l’assuré au niveau de l’avant-bras gauche, cela entraînait une 
importante douleur. Dans son appréciation, il a noté que l’évolution de la plaie 
s’était faite vers un syndrome algodystrophique et la persistance de douleurs 
allodyniques importantes. Celles-ci étaient rebelles à tous les traitements instaurés 
jusqu’à ce jour. Le cas était stabilisé. L’ancienne activité de menuisier n’était pas 
exigible. Dans l’exercice d’une activité mono-manuelle réalisée assis ou debout, 
sans limitation du port de charges à droite, sans devoir monter sur une échelle, on 
pouvait s’attendre à une activité réalisée la journée entière, sans baisse de 
rendement. 
Le Dr H______ a estimé l’atteinte à l’intégrité à 10 %. Conformément aux tables 
d’indemnisation pour atteinte à l’intégrité, par analogie, le cas était plus grave que 
la situation prévalant après une amputation complète de l’index, correspondant à un 


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taux de 6 %, mais moins grave qu’une amputation complète de la main, sanctionnée 
par un taux de 40 %. 
13. L’assuré a consulté la doctoresse I______, spécialiste FMH en psychiatrie, dès 
janvier 2014. Dans ses rapports des 28 février et 28 mars 2014, cette dernière a 
notamment fait état d’un problème psychique de type PTSD (stress post-
traumatique) à la suite de l’accident. 
14. Dans un certificat du 4 avril 2014, la doctoresse J______, médecin à l’Unité de 
chirurgie de la main des HUG, a indiqué que l’assuré l’avait consultée. Sa situation 
n’avait guère évolué, il évoquait un éventuel problème aux cervicales. Une 
consultation neurochirurgicale pourrait être utile. S’agissant de sa main, la Dresse 
J______ ne pouvait plus rien et les médecins étaient arrivés au bout de leurs 
possibilités. 
15. Dans un rapport du 24 avril 2014, le docteur K______, spécialiste FMH en 
neurologie, a indiqué que l’assuré décrivait des douleurs dans l’ensemble du 
membre supérieur gauche, comme des brûlures, parfois des décharges électriques. 
Il avait l’impression que son nerf avait été coupé au niveau de l’index gauche et que 
ce nerf se rétractait jusque dans la région de l’épaule et de la région cervicale 
gauche. L’assuré était plaintif. Il n’y avait pas d’amyotrophie des masses 
musculaires des membres supérieurs. Les réflexes myotatiques étaient tous obtenus 
et symétriques. Il n’y avait pas de signe d’hyperréflexie. La force proximale et 
distale était difficile à tester mais elle était normale, car si l’assuré présentait parfois 
un phénomène de lâchage, la force était excellente entre les lâchages. L’examen de 
la sensibilité était normalement perçu avec une différenciation normale du coton 
tige, de la piqûre ainsi que la température. Il signalait cependant moins bien 
percevoir ces sensations à gauche qu’à droite. La pallesthésie était ressentie comme 
douloureuse mais elle était de 8/8 au niveau des deux poignets. Tout contact tactile 
était perçu comme douloureux dans l’ensemble du membre supérieur gauche, sans 
aucun territoire ni radiculaire ni tronculaire. Le Dr K______ a noté que l’ensemble 
de la clinique et l’examen neurologique allaient dans le sens d’un très probable 
syndrome dissociatif somatoforme, qui expliquait la surenchère médicamenteuse. Il 
n’y avait pas de lésion neurologique, et il était impératif de discuter de la mise en 
place d’une stratégie visant un sevrage médicamenteux, notamment du MST, qui ne 
faisait qu’amplifier et aggraver la situation clinique. Le Dr K______ avait malgré 
tout programmé un électroneuromyogramme (ENMG). 
16. Dans son rapport du 9 mai 2014, la doctoresse L______ a signalé qu’elle avait reçu 
l’assuré en vue d’un ENMG, qui n’avait pas été réalisé car celui-ci ne pouvait 
supporter le contact des électrodes sur l’index gauche. 
17. Dans un courrier du 5 juin 2014 à la Dresse I______, la Dresse J______ a réaffirmé 
n’avoir plus rien à proposer à l’assuré. L’ergothérapeute n’observait pas non plus 
d’évolution. Elle était d’avis qu’un ENMG serait délétère pour l’assuré. 


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18. A la demande de la SUVA, le docteur M______, spécialiste FMH en psychiatrie, a 
examiné l’assuré le 7 janvier 2015. Dans son rapport du 14 janvier suivant, ce 
médecin a conclu à l’absence de diagnostic psychique. 
19. Dans un courrier à la SUVA du 16 janvier 2015, l’assuré, par son mandataire, a 
soutenu qu’il ne devait pas être manipulé lors d’un examen. 
20. Le 9 février 2015, le Dr H______ a admis la prise en charge des attelles de repos, 
du traitement médicamenteux par Temesta®, Lyrica® et Rivotril®, et de 
l’ergothérapie pendant une année, au vu de l’évolution défavorable sur le plan de 
l’algodystrophie. 
21. Le 25 février 2015, la SUVA a informé l’assuré du fait qu’elle mettait fin à la prise 
en charge des soins médicaux, hormis un à deux contrôles par année et les mesures 
préconisées par le Dr H______ dans son avis de février 2015. Il subsistait une 
capacité de travail résiduelle. Selon la jurisprudence, il appartenait à l’assuré de 
mettre en valeur sa capacité de travail restante par l’exercice d’une activité en 
harmonie avec son état de santé. La SUVA verserait des indemnités journalières à 
l’assuré jusqu’au 31 mars 2015. L’indemnité pour atteinte à l’intégrité s’élevait à 
CHF 12'600.- et serait versée en avril 2015. 
22. Le 15 avril 2015, le Dr M______ s’est déterminé sur la prise en charge du 
traitement psychologique. Il estimait qu’on pouvait admettre le remboursement de 
rendez-vous tous les 15 jours et des psychotropes prescrits. 
23. Dans un courrier du 13 juillet 2015 à la SUVA, la Dresse J______ a rappelé que 
l’assuré était suivi pour les suites d’une plaie pulpaire du 2ème doigt de la main 
gauche, qui s’était compliquée d’un CRPS et d’une allodynie sévère. 
Elle a joint le rapport du 11 juin 2015 de Monsieur N______, ergothérapeute du 
Centre de rééducation sensitive de la Clinique Sainte-Anne. Dans ce document, il a 
posé le diagnostic de CRPS du nerf collatéral palmo-ulnaire de l’index gauche avec 
allodynie mécanique (stade V de lésions axonales). Qualitativement, les douleurs 
typiques d’un CRPS étaient présentes, soit des sensations de cuisson et de raideur. 
De même, les sensations de piqûres en regard du ganglion spinal C7 signaient 
l’atteinte neurologique somato-sensorielle du nerf collatéral palmo-ulnaire du 
deuxième doigt gauche du nerf médian (C7). Enfin, une allodynie mécanique 
statique était présente au premier plan de ce tableau. Ce status douloureux 
permettait à peine à l’assuré de survivre. Il était absolument impensable de 
l’imaginer reprendre un travail actuellement. L’allodynie mécanique était grave. 
L’hypersensibilité au toucher concernait par ordre décroissant la pulpe de l’index 
(nerf collatéral palmo-ulnaire de l’index du nerf médian), le bord inféro-latéral de 
l’avant-bras (branche cutanée palmaire du nerf médian), le bord supéro-latéral de 
l’avant-bras (nerf cutané latéral de l’avant-bras, du faisceau latéral du plexus 
brachial [C7]) et la base de la nuque (branche postérieure du 7ème nerf cervical), ce 


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qui était parfaitement cohérent avec cette atteinte du système nerveux somato-
sensoriel. Il était suggéré de reprendre une ergothérapie basée sur la méthode de 
rééducation sensitive, à raison d’une séance hebdomadaire, mais avec un 
programme extrêmement strict face à ce status grave. L’ergothérapeute prescrivait 
de ne pas toucher tout l’hémicorps gauche. En effet, la stimulation tactile de tout 
champ récepteur siège d’une douleur ne faisait qu’entretenir les mécanismes de 
sensitization centrale. Une consultation pharmacologique était également 
recommandée. En étant optimiste, il faudrait sept mois pour voir disparaître 
l’allodynie mécanique et commencer la rééducation de l’hypoesthésie sous-jacente, 
présumée responsable des douleurs neuropathiques spontanées. Ensuite, il faudrait 
entre six et douze semaines pour suppléer cette faible hypoesthésie grâce aux 
mécanismes de neuroplasticité. L’ergothérapeute a ajouté qu’il examinait chaque 
mois des patients ayant subi un traitement très inapproprié lors de leur séjour à la 
CRR et qui présentaient ensuite un status douloureux extrêmement fort. 
24. Selon un rapport d’ergothérapie du 14 octobre 2015, la situation n’avait pas évolué 
depuis le début de la prise en charge à fin juillet 2015. L’assuré présentait un status 
douloureux dépassé qui lui permettait à peine de survivre, la naissance de sa fille 
trois mois auparavant lui amenant toutefois un peu de réconfort. L’allodynie sur le 
territoire du nerf collatéral était toujours présente. L’application d’une pression de 
0.03 grammes augmentait déjà les douleurs. Il n’existait aucune zone sur 
l’hémicorps gauche qui permette de démarrer le traitement de contre-stimulation. 
Le pronostic était réservé. 
25. Par décision du 11 novembre 2015, la SUVA a nié le droit de l’assuré à une rente 
d’invalidité et retiré l’effet suspensif à une éventuelle opposition. Elle a retenu que 
l’assuré était à même d’exercer une activité dans différents secteurs de l’industrie, à 
condition de ne pas trop mettre à contribution sa main gauche. Une telle activité lui 
procurerait un revenu mensuel de CHF 4'725.-, 13ème salaire compris. Comparé au 
salaire de CHF 4'625.- réalisable sans l’accident, il en résultait une perte de gain de 
4 %. Il n’y avait ainsi pas de diminution notable de la capacité de gain due à 
l’accident et une rente d’invalidité ne pouvait être allouée. L’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité était de 10 %, soit CHF 12'600.-. 
26. L’assuré s’est opposé à la décision de la SUVA le 11 décembre 2015, affirmant 
notamment qu’il était établi qu’il souffrait d’un CRPS, compliqué d’une allodynie 
mécanique sévère dans les suites d’une plaie pulpaire du 2ème doigt de la main 
gauche. 
L’assuré a notamment produit un rapport du 9 décembre 2015 des docteurs 
O______ et P______ de l’Unité de chirurgie de la main des HUG, rappelant que les 
suites de l’accident de l’assuré s’étaient compliquées d’un syndrome régional 
complexe douloureux et d’une allodynie. Lors de la consultation du 2 décembre 
2015, l’assuré portait une attelle. Il supportait difficilement le port de vêtements sur 


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l’hémicorps gauche. La mobilité au niveau des poignets et mains était réduite. En 
raison des douleurs, il était impossible de toucher sa main et son avant-bras 
gauches, raison pour laquelle un examen détaillé de la situation était difficilement 
réalisable. Il était partant souhaitable de poursuivre le traitement de rééducation 
sensitive. 
27. Par décision incidente du 20 janvier 2016, confirmée sur recours par la chambre de 
céans (ATAS/381/2016 du 20 janvier 2016), la SUVA a rejeté la requête en 
rétablissement de l’effet suspensif. 
28. Aux termes du rapport intermédiaire d’ergothérapie du 28 janvier 2016, la situation 
n’évoluait pas favorablement. La dernière séance de rééducation sensitive datait du 
4 janvier 2016. L’assuré était alors était extrêmement algique, et le simple fait de 
sortir au froid avait provoqué de fortes douleurs au niveau des cervicales, avec la 
sensation qu’elles devenaient dures comme du béton et que la douleur irradiait dans 
le bras. Son côté gauche étant absolument intouchable, il n’y avait toujours pas de 
zone de traitement. Les déplacements étaient tellement pénibles qu’une pause dans 
la prise en charge avait été décidée, avec un nouveau point de situation en avril 
2016. 
29. Le 11 octobre 2016, la SUVA a informé l’assuré de son intention de confier une 
expertise aux docteurs Q______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, 
R______, spécialiste FMH en psychiatrie et S______, spécialiste FMH en 
neurologie. Elle l’a invité à se déterminer sur la nécessité de l’expertise, les experts 
pressentis et les questions qu’elle entendait leur poser, dont elle lui a transmis la 
liste. 
30. Le 7 novembre 2016, l’assuré a signalé à la SUVA qu’il souscrivait à la tenue d’une 
expertise et ne formulait aucun motif de récusation à l’endroit des experts proposés. 
Il convenait d’inviter les experts à se prononcer sur l’influence du traitement 
médicamenteux sur sa capacité de gain ainsi qu’à déterminer quelle activité adaptée 
pouvait être exigée. 
Il a produit un rapport des médecins de la Consultation ambulatoire de la douleur 
des HUG du 6 juin 2016. Ceux-ci ont posé les diagnostics de douleur neurogène 
post-traumatique du membre supérieur gauche avec sensibilisation centrale, et de 
douleurs de l’hémicorps gauche sur malposition chronique. La main gauche était 
modérément tuméfiée, avec des sudations visibles sur la pulpe de l’index. Ils ont 
émis plusieurs propositions de modification du traitement médicamenteux, en 
précisant qu’ils avaient insisté auprès de l’assuré pour qu’il augmente 
progressivement son activité physique afin d’entretenir sa musculature. De même, 
un traitement de physiothérapie pour des exercices de posture et un renforcement 
musculaire du dos et des membres inférieurs était préconisé afin d’éviter la 
pérennisation des douleurs due à un manque d’utilisation et à des malpositions 
récurrentes. 


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Il a également produit un rapport de physiothérapie du 7 novembre 2016, indiquant 
que le traitement avait été interrompu car il n’existait aucune approche de soins qui 
n’augmentât pas les douleurs chez l’assuré. 
31. Le 29 mars 2017, l’assuré a signalé à la SUVA que le Dr S______ avait pratiqué 
plusieurs examens (marteau vibration, ENMG, fortes pressions) proscrits. Ces 
examens avaient causé d’intenses douleurs qui avaient conduit l’assuré à prendre de 
la morphine en quantité importante pendant trois jours. Il l’avait humilié, lui ayant 
dit « Arrête ton cinéma ». Outre la méconnaissance du dossier médical, l’attitude de 
l’expert donnait l’apparence de la prévention et faisait redouter une activité partiale. 
Pour toutes ces raisons, il se réservait la possibilité de solliciter sa récusation après 
avoir pris connaissance de sa détermination quant à ces faits. 
32. Le 21 avril 2017, la SUVA a indiqué à l’assuré qu’il aurait la possibilité de se 
déterminer sur la valeur probante du rapport du Dr S______ et de revenir sur les 
griefs soulevés dans ce cadre. S’il y avait lieu, l’expert en cause serait entendu sur 
ces points. 
33. Le Dr S______ a rendu son rapport d’expertise le 28 avril 2017. 
Il a résumé le dossier médical de l’assuré et relaté son anamnèse et ses plaintes. 
L’assuré décrivait une douleur extrêmement intense du membre supérieur gauche et 
de la nuque. Il mentionnait également des douleurs en région précordiale. Il avait 
l’impression que son membre supérieur gauche était « décollé du corps », 
« gonflé » et l’objet d’une transpiration excessive. La douleur était permanente, 
augmentée aux mouvements les plus légers. L’assuré ne pouvait pas marcher plus 
que 10-15 minutes, période après laquelle il devait se reposer. Il ne mentionnait 
aucune position réellement antalgique. Le caractère de la douleur était décrit 
comme une sensation de piqûres, de sensations électriques, voire comme une 
lourdeur. Spontanément, l’assuré mentionnait qu’il dormait mal et très peu, qu’il 
était toujours fatigué. Il était très nerveux et ne supportait plus les pleurs de sa fille. 
Il se disait très labile, pouvant changer d’humeur « d’une seconde à l’autre ». Son 
moral était « à zéro ». La libido semblait conservée, mais l’assuré limitait la 
fréquence des rapports sexuels qui aggravaient ses douleurs. 
Le Dr S______ a constaté que l’entretien s’était bien déroulé. L’assuré épargnait 
quelque peu son membre supérieur gauche, tenu à l’écart du corps. Il portait une 
attelle protégeant son index gauche. Ce doigt présentait un status après une petite 
perte de substance à l’extrémité de la pulpe, un peu suintante. L’examen 
neurologique détaillé avait été parasité par un comportement douloureux caricatural 
extrême. A l’examen de la sensibilité, l’assuré décrivait une asymétrie, avec une 
impression de sensibilité « de froid » au niveau de l’hémiface gauche. L’examen 
neurologique des membres supérieurs était pratiquement impossible. En effet, à la 
moindre mobilisation et au moindre effleurement du membre supérieur gauche, 
l’assuré hurlait, se tordait de douleur, suffoquait et s’agrippait les cheveux avec la 


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main droite. La recherche des réflexes tendineux était donc très laborieuse, mais 
permettait tout de même de mettre en évidence des réflexes moyennement vifs et 
symétriques. Il n’y avait pas d’hypomyotrophie segmentaire ni d’activité anormale 
des muscles. A l’examen de la force, l’assuré criait, se tordait, mais fournissait 
toutefois un effort qui permettait d’exclure formellement une éventuelle parésie. 
Les mouvements fins étaient pratiquement abolis à la main gauche. L’épreuve bras 
tendus était bien stabilisée. Il n’y avait pas d’anomalie du tonus. La diadococinésie 
était ralentie, mais sans caractère cérébelleux. L’examen de la sensibilité 
superficielle tacto-algique faisait apparaître un phénomène pseudo-allodynique, 
exagéré, caricatural et démonstratif et non convaincant d’une réelle altération de la 
sensibilité. Les conditions étaient similaires lors du testing du sens postural et de la 
pallesthésie, modalités sensitives qui étaient tout de même conservées. Le ballant 
des bras était conservé, et l’assuré n’adoptait pas une attitude particulière avec le 
membre supérieur gauche. Aux membres inférieurs, l’expert était confronté à la 
même problématique, l’assuré hurlant et se tordant de douleur à la moindre 
mobilisation et au moindre contact avec le membre inférieur gauche. Pour le reste, 
il n’y avait pas d’anomalie sur le plan neurologique. L’ENMG avait révélé une 
réponse sensitive et physiologique, dans des conditions bien difficiles, à la 
stimulation du nerf médian avec recueil sur le majeur. 
Dans son appréciation, l’expert neurologue a retenu que les avis diagnostiques 
étaient pour le moins hétérogènes. Les notions d’une allodynie ou d’un CRPS du 
nerf collatéral palmo-ulnaire de l’index gauche ressortaient régulièrement, ce qui 
contrastait avec le territoire concerné, intéressant tout l’hémicorps gauche. Les 
plaintes étaient très nettement dominées par une douleur extrême de tout le membre 
supérieur gauche, y compris la nuque, associée à un tableau plus général décrit 
comme une fatigue, une irritabilité et une labilité d’humeur. L’approche clinique 
était parasitée par un comportement douloureux d’une intensité telle qu’elle en était 
grotesque. Le moindre contact avec le membre supérieur gauche et le membre 
inférieur gauche déclenchait une réponse douloureuse au-delà de ce que l’on était 
habitué à voir en expertise, et qui rendait l’examen neurologique difficile. 
Toutefois, en dehors de ce tableau pseudo-allodynique, il n’y avait pas d’anomalie 
objective sur le plan neurologique. En particulier, les réflexes tendineux étaient 
normovifs et symétriques, les cutanés plantaires réagissaient en flexion, et il n’y 
avait pas d’hypomyotrophie ni de nette atteinte motrice. Les troubles sensitifs 
étaient difficiles à apprécier compte tenu du contexte, mais concernant l’ensemble 
de l’hémicorps gauche, ils ne pouvaient bien entendu pas être mis sur le compte 
d’une plaie finalement relativement mineure de la pulpe de l’index gauche. Au plan 
électrophysiologique, malgré les difficultés de collaboration, une réponse sensitive 
du nerf médian gauche sur le majeur s’était révélée normale. 
Au total, il s’agit d’un tableau pseudo-allodynique de l’hémicorps gauche, sans 
substrat neurologique sous-jacent, lié à une pathologie psychiatrique ou à une 


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majoration des symptômes. Au terme de l’expertise, le Dr S______ ne retenait 
aucun diagnostic neurologique. 
Le rapport joint d’ENMG indiquait que l’index avait été le point de recueil, des 
mesures ayant été réalisées entre l’index et la paume et l’index et le poignet. 
34. Le Dr R______ a rendu son rapport à la même date. Il a lui aussi rapporté le 
contenu du dossier médical de l’assuré et son anamnèse. S’agissant de ses plaintes, 
ce dernier se disait fatigué, triste et déçu. L’expert a noté que l’assuré déambulait 
parfaitement normalement dans le cabinet, mais que dès qu’il était assis pour 
l’entretien, il prenait des positions pseudoantalgiques, à demi couché, se montrant 
nerveux et bougeant sans cesse. L’assuré avait beaucoup de peine à répondre aux 
questions posées et faisait constamment des digressions pour exposer toutes ses 
plaintes. 
Il disait mal dormir et se sentir fatigué au réveil. Il n’avait pas d’appétit mais avait 
pris 15 kg depuis l’accident. Il se plaignait d’être triste. Il ne présentait pas d’idées 
suicidaires. Il n’était pas ralenti. Il ne présentait pas d’idées de culpabilité. Il se 
plaignait amèrement de ne plus avoir de salaire depuis deux ans. Il se montrait 
revendicateur et vindicatif. Il estimait que la SUVA jouait avec le temps et s’en 
plaignait amèrement. Il ne présentait pas d’angoisse ni de phobie spécifique. Il 
signalait des troubles de la mémoire, que l’examen actuel ne mettait pas en 
évidence. L’attention et la concentration étaient maintenues tout au long de 
l’examen. L’assuré se plaignait de douleurs dans le bras gauche, remontant jusque 
dans la nuque, et de céphalées. Il était impossible d’obtenir une description d’une 
journée. L’assuré ne pouvait que répéter qu’il ne pouvait rien faire, qu’il mangeait 
ou pas selon son humeur. 
Il n’était pas possible de retenir un diagnostic d’état de stress post-traumatique. En 
effet, les circonstances de l’accident de 2011 n’étaient pas dramatiques et cet 
accident n’avait jamais mis en jeu sa vie. Certes, l’assuré y pensait fréquemment, 
mais il ne présentait pas de flash-backs, de phénomènes de numbing ou de 
dépersonnalisation, ni de comportement d’évitement en lien avec cet accident. De 
même, il n’était pas possible de retenir un diagnostic de trouble dissociatif ou de 
conversion. L’assuré présentait une certaine théâtralité dans son comportement et la 
présentation de ses plaintes, mais il ne manifestait pas la « belle indifférence » si 
typique de ces troubles. Les plaintes étaient massives et d’ordre algique, ce qui 
n’était pas le cas dans les troubles dissociatifs. Un diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant était également exclu. En effet, les douleurs 
avaient un substrat lésionnel et n’étaient pas en lien avec un conflit émotionnel ou 
des problèmes psychosociaux propres à expliquer la survenue de la 
symptomatologie algique. L’assuré se disait triste mais ne présentait pas un 
abaissement de l’humeur, ni d’idées pathologiques de culpabilité. Il n’était pas 
ralenti. Il parvenait à maîtriser son irritabilité. Partant, les diagnostics d’épisode 


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dépressif ou de trouble dépressif récurrent ne pouvaient être retenus. Il n’existait 
pas d’angoisse spécifique. L’assuré était inquiet de sa situation, particulièrement 
financière. Il ne présentait pas non plus de phobie spécifique. Le psychiatre ne 
retenait partant pas le diagnostic de trouble anxieux ou phobique. Aucun autre signe 
évoquant une affection dégénérative du système nerveux central n’était présent, ce 
qui excluait l’ensemble des diagnostics de troubles dégénératifs de type maladie 
d’Alzheimer. L’assuré ne présentait aucun signe d’une maladie de la dépendance, 
bien que le sevrage de morphine n’ait jamais pu être réalisé à ce jour. L’assuré ne 
présentait aucun signe d’une symptomatologie psychotique positive telle 
qu’hallucinations ou idées délirantes, ni négative tel qu’apragmatisme. Le 
Dr R______ excluait ainsi l’ensemble des diagnostics de troubles psychotiques. 
L’assuré n’avait jamais présenté d’élation de l’humeur, d’hypomanie ou de manie à 
proprement parler, de même qu’il n’avait jamais présenté d’épisode dépressif. Un 
trouble bipolaire était ainsi exclu. Aucun élément au dossier ou dans l’anamnèse ne 
permettait de suspecter un trouble de la personnalité. L’assuré parlait désormais 
assez couramment le français pour se passer d’interprète. Il était ainsi manifeste 
qu’il avait des ressources qu’il pouvait mobiliser. Ses plaintes semblaient toujours 
disproportionnées. Le substrat organique était quasiment absent. Médicalement, il 
n’était pas possible d’expliquer les douleurs dont il faisait état. Enfin, ses menaces 
étaient inquiétantes. Lorsqu’il menaçait de tuer le médecin qui avait selon lui 
commis une négligence, ou qu’il avait envie de casser la tête à quelqu’un, il ne 
s’agissait pas de propos anodins. 
Dans son appréciation, l’expert a retenu que l’assuré avait été victime d’un accident 
de peu de gravité du point de vue psychiatrique. L’extension progressive des 
plaintes algiques et de l’invalidité au sens médical ne trouvait aucune explication 
médicale ou psychologique. Les traitements tentés n’avaient pas permis de 
l’enrayer. En l’absence d’une pathologie psychique, aucun traitement de cet ordre 
ne permettrait une amélioration notable de l’état de santé l’assuré. S’agissant de la 
causalité naturelle, on pouvait vraisemblablement admettre que les plaintes étaient 
en lien de causalité avec l’accident du 1er juin 2011, lequel n’avait cependant pas eu 
d’effet notable sur l’état de santé psychique de l’assuré. Ce dernier disposait d’une 
pleine capacité de travail du point de vue psychique et ne présentait aucune 
limitation dans une activité adaptée. Aucune indemnité pour atteinte à l’intégrité ne 
se justifiait. Le pronostic n’était guère favorable. Le risque d’une chronicisation de 
l’état actuel était important. Un entretien téléphonique de consensus et de synthèse 
avait eu lieu le vendredi 28 avril 2017 avec les deux autres experts. Du point de vue 
psychiatrique, un sevrage du traitement à la morphine était indiqué. 
35. Le Dr Q______ a également rendu son rapport le 28 avril 2017. Il y a notamment 
exposé l’historique médical en lien avec la plaie au doigt. L’assuré se plaignait d’un 
état irritable et de nervosité extrême. Il avait l’impression de vivre un cauchemar et 
évoquait une sensation de dévalorisation. Il avait l’impression d’être une victime. 


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Le Dr Q______ a rapporté les propos suivants de l’assuré: « la SUVA m’a tué, 
dites-moi qui je dois tuer donnez-moi une balle ». Ce dernier signalait en outre des 
douleurs permanentes de la nuque jusque dans la main, dont l’intensité variait. Il 
avait des douleurs dans le reste de l’hémicorps gauche, exacerbées au moindre 
contact. Il ne supportait plus de porter un collier, un vêtement avec un col qui lui 
touchait la nuque, des t-shirts, des chaussettes ou des chaussures lourdes. Il ne 
sortait pratiquement plus de chez lui et ne faisait rien de la journée. Il restait 
généralement torse nu, vêtu d’un pantalon de training large et devait fréquemment 
s’allonger en décubitus dorsal et légèrement latéral droit avec le membre supérieur 
gauche allongé le long de son corps. Il était dépendant de sa femme pour sa toilette 
et pour s’habiller. Quand il devait enfiler une chemise, il mettait une corbeille de 
protection autour de son index gauche qu’il enlevait ensuite car il ne la supportait 
pas non plus. Il n’utilisait plus du tout son membre supérieur gauche au profit de 
son membre supérieur droit, mais ressentait des tiraillements douloureux dans la 
nuque lorsqu’il devait fournir un effort de la main droite. Il disait qu’il ne dormait 
et ne mangeait presque plus. Il avait pris une quinzaine de kilos depuis son 
accident. 
Dans son status, le Dr Q______ a noté que dans la salle d’attente, l’assuré se 
tortillait sur son fauteuil en laissant pendre le membre supérieur gauche jusqu’à ce 
que la main touche presque le sol. Pendant l’entretien et la revue des documents, il 
manipulait les feuilles de son dossier de la main droite en laissant le plus souvent le 
membre supérieur gauche pendu le long du corps, sauf à une reprise où il avait 
utilisé les deux mains pour rassembler le tas de feuilles sur la table. Ce geste avait 
été trop rapide pour observer si l’index gauche avait été utilisé. Pendant tout 
l’entretien, l’assuré se contorsionnait sur sa chaise en se prenant par moments la 
tête dans la main droite, mais sans faciès douloureux ni triste, entrecoupé de larges 
sourires. Au cours de l’entretien, il se montrait extrêmement plaintif, se 
positionnant en victime, mais également capable de plaisanter en évoquant 
notamment que son dernier psychiatre, décédé, avait dû être tué par la SUVA. A 
l’examen clinique, il pouvait se tenir droit, la tête normo-axée, les épaules à niveau 
avec les deux bras le long du corps, sans signe de latéralisation. En fin d’extension, 
il décrivait des douleurs dans la région de C7. La mobilité active du pouce et des 
doigts longs de la main gauche se limitait à de légers mouvements de ballottement 
en position semi-fléchie. Les amplitudes de mobilisation active de tout le membre 
supérieur gauche étaient limitées par des tiraillements douloureux en fin de 
mouvement, qui s’étendaient de la nuque aux doigts. La mobilité passive du 
membre supérieur gauche n’était pas testable car l’assuré ne supportait aucun 
contact, à l’instar de la sensibilité cutanée et de la force. A l’inspection, le bras et 
l’avant-bras se présentaient de façon symétrique, sans discoloration ni 
hypertrichose. A partir du poignet gauche, la main et tous les doigts étaient 
légèrement tuméfiés avec des téguments plus pâles et plus marbrés qu’à droite. Il 


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n’y avait aucune callosité visible. Les plis de flexion et d’extension du poignet et de 
tous les doigts de la main gauche étaient bien visibles, sauf au niveau de l’index où 
ils avaient disparu des deux côtés de l’interphalangienne distale et étaient tout juste 
ébauchés des deux côtés de l’interphalangienne proximale. La pulpe de l’index 
gauche était nettement moins étoffée que la pulpe des autres doigts, avec une 
cicatrisation cutanée modérément remaniée, un peu luisante mais pas dégoulinante. 
A la face dorsale de l’index, on ne notait pas de dystrophie particulière des 
voussures paraunguéales ni de l’ongle, coupé à environ un centimètre de son 
extrémité, mais parfaitement propre et manucuré, sans aucune aspérité. Les 
possibilités de l’examen clinique s’arrêtaient là. Le Dr Q______ a ensuite décrit les 
documents radiologiques, avant de poser les diagnostics de maigreur et raideur 
distales post-traumatiques de l’index gauche; de syndrome pseudo-allodynique de 
l’hémicorps gauche, sans substrat objectivable ; de status après possible maladie de 
Sudeck atypique de l’extrémité de l’index gauche, guérie en été 2012 avec un 
enraidissement de la dernière phalange ; de status après plaie par abrasion de la 
pulpe de l’index gauche le 1er juin 2011, refermée en moins d’un mois avec perte 
modérée du rembourrage sous-cutané ; et d’absence de trouble neurologique 
objectivable, notamment d’allodynie, et de trouble psychiatrique décelable. 
La perte de rembourrage de la pulpe de l’index gauche et la raideur de sa dernière 
articulation interphalangienne étaient certainement en lien de causalité naturelle 
avec l’accident, de même que la possible maladie de Sudeck atypique secondaire 
ayant guéri en 2012. Par contre, le syndrome douloureux qui s’était 
progressivement étendu à tout le membre supérieur gauche puis à l’hémicorps 
gauche n’était certainement pas en lien de causalité naturelle avec un trouble ostéo-
articulaire ou neurologique. En particulier, le diagnostic d’allodynie ne pouvait pas 
être retenu et il n’y avait aucune atteinte à la santé psychique. La possible maladie 
de Sudeck atypique de l’index gauche avait vraisemblablement guéri en moins 
d’une année, notamment sans la moindre anomalie résiduelle à la scintigraphie 
osseuse de mai 2012. Sur le plan médical, la situation avait dû se stabiliser à la fin 
de l’année 2012 avec comme séquelles une maigreur et une raideur distales de 
l’index. A partir de là, l’évolution des troubles objectivables avait été stationnaire, 
ne nécessitant pas de traitement médical particulier, hormis un encouragement à 
l’utilisation du doigt. Les traitements entrepris depuis lors étaient liés au syndrome 
douloureux progressif de nature non somatique et non psychiatrique. L’index 
gauche ne nécessitait pas de traitement particulier et ne devrait pas affecter de façon 
significative la pleine capacité de travail résiduelle ni le rendement. L’état de cet 
index ne permettait pas à l’assuré de bouger sa dernière phalange normalement, ce 
qui constituait une gêne mineure dans la fonction globale d’une main non 
dominante. Les autres positions et fonctions corporelles n’étaient pas entravées. A 
cet égard, il fallait rappeler que de nombreux menuisiers travaillaient normalement 
avec des séquelles plus graves, comme l’amputation de l’extrémité d’une partie des 


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doigts longs de leur main non dominante. La capacité de travail était totale dans 
l’activité habituelle. L’extrémité distale de l’index gauche était le siège d’une 
maigreur et d’une limitation fonctionnelle dont le taux d’atteinte à l’intégrité ne 
devrait pas dépasser 5 %, correspondant à la perte de deux voire trois phalanges 
d’un doigt selon les tables de la SUVA. 
36. Le 24 mai 2017, la SUVA a communiqué les rapports des experts à l’assuré. Il en 
ressortait que le syndrome douloureux allégué ne reposait pas sur des faits 
médicaux objectivables ou sur un diagnostic médical reconnu. La capacité de 
travail était entière et l’atteinte à l’intégrité de 5 % tout au plus. L’assuré n’était pas 
invalide. Objectivement, en faisant abstraction de ses plaintes, un taux d’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité supérieur à 5 % n’était pas justifié. La SUVA envisageait 
ainsi de confirmer le refus de rente et de ramener ladite indemnité à 5 %. Elle a 
attiré l’attention de l’assuré sur la possibilité de retirer son opposition. 
37. Dans un rapport du 19 mai 2017, la Dresse P______ a qualifié l’état de l’assuré de 
stationnaire. Le pronostic était réservé et la capacité de travail nulle. 
38. Le 16 juin 2017, l’assuré s’est déterminé sur les rapports d’expertise, qu’il a 
contestés. Il a affirmé présenter un CRPS du nerf collatéral palmo-ulnaire de 
l’index avec allodynie mécanique grave. Cette atteinte était mentionnée dans 
l’anamnèse du Dr Q______ et dans le rapport du Dr S______, mais les experts ne 
s’étaient aucunement prononcés sur ce diagnostic. Les expertises étaient ainsi 
dénuées de force probante. L’assuré a repris le contenu d’un rapport de 
M. N______ du 13 juin 2017, qu’il a joint à ses observations. Il a allégué que les 
expertises révélaient une méconnaissance du dossier médical, du CRPS et de 
l’allodynie, qui devait conduire la SUVA à les écarter et à retenir une invalidité 
complète. L’assuré concluait ainsi, sous suite de dépens, à l’octroi d’une rente 
d’invalidité complète et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle de 
40 %. 
Le rapport joint de l’ergothérapeute retenait les diagnostics de CRPS du nerf 
collatéral palmo-ulnaire de l’index gauche avec allodynie mécanique. En substance, 
il ressortait de ce rapport que l’assuré avait « de manière objectivable un arc-en-ciel 
des douleurs rouge ». Il présentait une douleur continue et les trois critères 
diagnostiques d’un CRPS de Budapest, ainsi qu’une allodynie mécanique statique 
grave du nerf collatéral palmo-ulnaire de l’index avec un débordement 
extraterritorial bien connu : les douleurs au toucher débordaient du territoire 
maximal de distribution cutanée du nerf médian et tout l’hémicorps gauche en était 
affecté. M. N______ a ensuite discuté les différentes expertises. Le Dr Q______ ne 
se prononçait pas sur un CRPS mais une maladie de Sudeck. Dès lors que ce 
médecin n’avait pu tester la sensibilité cutanée, il ne pouvait exclure le diagnostic 
d’allodynie, définie comme une douleur résultant d’un stimulus qui ne provoque 
normalement pas de douleur. En outre, ce n’était pas parce que ce médecin n’avait 


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pas été capable d’effectuer un examen clinique et d’objectiver des lésions axonales 
que l’assuré n’en avait pas. Quant au Dr S______, il avait décrit que son expertise 
se fondait sur une neurographie du nerf médian. Ce propos portait à confusion. En 
effet, ce neurologue décrivait une réponse positive du nerf médian avec recueil sur 
le majeur. Cet examen paraclinique n’était pas valide pour établir que l’assuré pas 
de lésions axonales du nerf collatéral palmo-ulnaire de l’index. Cette grossière 
erreur n’était pas une faute de frappe, car l’assuré affirmait spontanément que le 
Dr S______ avait placé l’électrode sur le majeur et non l’index. Ce dernier avait en 
outre indiqué qu’au terme du séjour à la CRR, le diagnostic d’une éventuelle 
algodystrophie avait été exclu. L’ergothérapeute notait qu’il ne savait pas du tout 
comment l’expert parvenait à cette conclusion. De plus, cette affirmation n’excluait 
pas le diagnostic de CRPS de Budapest. L’allodynie était l’expression de lésions 
axonales. Il s’agissait d’une hypoesthésie paradoxalement douloureuse au toucher 
qui provenait de lésions de neurofibres alphabeta responsables du tact, autrement 
dit de lésions neurologiques. Ni l’expertise du Dr Q______ ni celle du Dr S______ 
ne permettaient de l’infirmer. L’ergothérapeute a complété son rapport par certaines 
suggestions thérapeutiques et l’a accompagné de plusieurs articles médicaux. 
39. Par décision du 23 juin 2017, la SUVA a écarté l’opposition de l’assuré et modifié 
sa décision en ramenant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 5 % et a confirmé 
sa décision pour le surplus. Après avoir rappelé les dispositions régissant le droit 
aux prestations de l’assurance-accidents, elle a renvoyé aux rapports des 
Drs Q______, R______ et S______, qui excluaient des diagnostics invalidants et 
considéraient que la situation s’était stabilisée à la fin de l’année 2012. L’évolution 
avait été stationnaire depuis et ne nécessitait aucun traitement médical particulier. 
La SUVA a repris les conclusions du Dr Q______. Elle a affirmé que nul ne 
contestait expressément le fait que les experts étaient parvenus à des résultats 
concluants. Le rapport de l’ergothérapeute et la littérature médicale ne contenaient 
pas d’indices concrets permettant de mettre en doute la fiabilité des conclusions 
interdisciplinaires de l’expertise médicale, ou qui démontreraient au degré de la 
vraisemblance prépondérante l’existence de séquelles douloureuses physiques de 
l’accident du 1er juin 2011. Le seul fait que des douleurs soient apparues après un 
accident ne permettait pas d’établir un lien de causalité naturelle entre ces deux 
événements. Au vu des conclusions des experts, la capacité de gain de l’assuré 
n’était pas entravée et il n’y avait aucune invalidité selon la définition de 
l’assurance-accidents. En ce qui concernait l’atteinte à l’intégrité, l’expertise 
retenait que l’extrémité distale de l’index gauche était le siège d’une maigreur et 
d’une limitation fonctionnelle, et le taux ne devait pas dépasser 5 % par analogie 
avec les tables de la SUVA. En d’autres termes, d’un point de vue objectif, en 
faisant abstraction des effets particuliers de l’atteinte dont l’assuré se plaignait, un 
taux supérieur à 5 % n’était pas justifié. 


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40. Par écriture du 28 août 2017, l’assuré a interjeté recours contre la décision de la 
SUVA. Il a conclu, sous suite de dépens, préalablement à l’audition de 
M. N______, en réservant la possibilité de requérir l’audition des Dresses P______ 
et J______, sur le fond à l’annulation de la décision, à ce qu’il soit constaté qu’il 
présentait une incapacité de travail complète dans toute activité depuis le 1er juin 
2011, à ce qu’il soit constaté qu’il avait droit à une rente complète d’invalidité, au 
renvoi de la cause à l’intimée pour calcul de la rente et à l’octroi d’une rente 
indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle de 40 %, soit CHF 50'400.-, et 
subsidiairement à ce qu’une expertise judiciaire pluridisciplinaire soit mise en 
œuvre. 
Il a rappelé le contenu des différents rapports médicaux, dont il estimait qu’ils 
faisaient la preuve de son invalidité complète. Il a soutenu que la hiérarchie des 
moyens de preuve « d’ordre expertal » consacrait une inégalité des armes entre 
l’assuré et l’administration. En effet, le raisonnement selon lequel le médecin 
traitant pouvait être enclin en cas de doute à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui les liait était inique. Cette conception devait 
également s’appliquer aux médecins mandatés par l’assurance au regard du lien de 
dépendance économique créé, susceptible de favoriser le partenaire contractuel. On 
ignorait l’étendue des liens économiques entre les experts et l’intimée en l’espèce. 
En outre, les rapports des experts ne satisfaisaient pas aux exigences 
jurisprudentielles. Sur ce point, le recourant a repris les griefs déjà développés et le 
rapport de l’ergothérapeute du 13 juin 2017. Il a répété que ni le CRPS de 
Budapest, ni l’allodynie n’avaient fait l’objet d’examens complets. L’affirmation 
toute générale selon laquelle les troubles sensitifs intéressant l’ensemble de 
l’hémicorps gauche ne pouvaient être mis sur le compte d’une plaie mineure de la 
pulpe de l’index montrait la méconnaissance de l’expert sur ce type de trouble, dans 
la mesure où les débordements extraterritoriaux étaient bien connus des 
professionnels. Il convenait en outre de souligner la discrépance entre le diagnostic 
du Dr Q______ affirmant l’absence de trouble neurologique objectivable et les 
examens cliniques menés, puisqu’il n’avait pu tester ni la mobilité passive, ni la 
sensibilité cutanée, ni la force. Le recourant a répété ses griefs à l’encontre du 
Dr S______, dont les conclusions confirmaient la suspicion de partialité. Le 
Dr S______ se moquait en effet du recourant, évoquant notamment un 
comportement douloureux caricatural extrême. Il ne s’était ainsi pas borné à une 
constatation neutre des faits avec la retenue qui pouvait être valablement attendue 
d’un expert. 
41. Dans sa réponse du 26 octobre 2018, l’intimée a conclu, sous suite de dépens, au 
rejet du recours. 
Elle s’est référée aux conclusions des experts, en alléguant notamment que le 
syndrome douloureux de l’hémicorps gauche observé chez le recourant ne 


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présentait aucun lien de causalité naturelle avec un trouble ostéo-articulaire. Les 
expertises devaient se voir reconnaître une pleine valeur probante, puisqu’elles 
reposaient sur des examens complets et une étude fouillée du dossier, et qu’aucun 
indice concret ne permettait de douter de leur bien-fondé. C’était en vain que le 
recourant reprochait à l’expert neurologue de ne pas avoir discuté plus largement le 
diagnostic de CRPS. Il fallait en effet bien admettre que l’appréciation de cet expert 
était parfaitement claire et complète s’agissant de l’allodynie observée. Or, c’était 
la nature accidentelle ou non de ces symptômes qui constituait la problématique 
médicale déterminante. Certes, le Dr S______ n’avait pas expressément exclu le 
diagnostic de CRPS, lequel avait au demeurant été exclu de façon consensuelle par 
les médecins de la CRR, mais ce motif ne suffisait pas à remettre en cause les 
conclusions de l’expert neurologue. L’assuré n’avait du reste formulé aucune 
réquisition de preuve lorsque l’expertise discutée lui avait été soumise pour prise de 
position. Le neurologue n’avait pas non plus manqué de retenue. Le fait pour un 
médecin de qualifier un comportement de « caricatural » ou de « grotesque » ne 
relevait pas du jugement de valeur, mais se rapportait à la description d’une attitude 
observée. En outre, les autres documents figurant au dossier n’invalidaient pas les 
conclusions consensuelles des Drs R______, S______ et Q______, dès lors que 
leur contenu succinct ne remettait pas en cause le bien-fondé de l’avis convaincant 
et cohérent exprimé par les experts. La décision de l’intimée n’était ainsi pas 
critiquable en tant qu’elle excluait chez le recourant toute incapacité de travail 
postérieure au 31 mars 2015. N’étant pas remise en cause pour le surplus, elle 
devait être confirmée. 
42. Par réplique du 29 novembre 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
L’utilisation des termes « grotesque » et « caricatural » dans un rapport médical 
n’avait pas été analysée par la jurisprudence en lien avec la valeur probante d’un tel 
rapport. Il a répété que l’expert lui aurait intimé d’« arrêter son cinéma » alors qu’il 
était en proie à d’intenses douleurs. L’ENMG avait en outre été pratiqué sur le 
majeur. Les examens médicaux réalisés par les différents experts étaient 
critiquables par le choix des moyens infligeant d’intenses douleurs au recourant et 
l’absence de recours au procédé ordinaire de l’évaluation de la douleur 
neuropathique. La présence d’une allodynie et une douleur disproportionnée étaient 
des signes cliniques pouvant évoquer un CRPS de Budapest. En sus de ces 
éléments, les multiples mentions d’un tel diagnostic, la douleur continue et les 
autres symptômes rapportés commandaient d’analyser précisément le diagnostic de 
CRPS. Partant, l’expertise était lacunaire. L’apparition d’un CRPS résultait dans la 
majorité des cas d’une lésion, même infime, touchant une extrémité, ce qui était 
précisément son cas. La réalité de ses douleurs ne pouvait qu’être valablement 
rattachée à un CRPS et le diagnostic devait être posé à l’aune des critères de 
Budapest. Cet état pathologique rare avait déjà été qualifié d’invalidant par la 
jurisprudence. Le recourant a souligné que les Drs P______, J______ et G______ 


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ainsi que ses ergothérapeutes pourraient également être entendus afin de s’expliquer 
sur leur diagnostic de CRPS. L’argument sur l’absence de réquisition de preuve 
relevait de la pure mauvaise foi dès lors que le recourant avait valablement transmis 
ses observations, lesquelles démontraient que les experts n’avaient pas procédé aux 
examens adéquats. 
43. Le 19 février 2018, la chambre de céans a fait part aux parties de son intention de 
confier une expertise neurologique aux docteurs T______ et U______, médecins au 
Service de neurologie du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV), et leur 
a imparti un délai pour se déterminer sur le choix des experts et la liste des 
questions qu’elle entendait leur soumettre. 
44. Par écriture du 9 mars 2018, le recourant a indiqué ne pas avoir de motifs de 
récusation à l’encontre des experts et a formulé des précisions quant aux questions 
qui seraient soumises aux experts. 
45. Par courrier du 21 mars 2018, l’intimée en a fait de même. 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 
3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
Malgré leur formulation, les conclusions du recourant seront interprétées comme 
tendant à la condamnation de l’intimée au versement des prestations en cause, et 
non comme purement constatatoires. Elles sont dès lors recevables (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_854/2016 du 21 juillet 2017 consid. 1). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité et sur le taux de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
5. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l’art. 6 al. 1 LAA. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 


- 21/28- 
 
 
A/3518/2017 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique ou mentale (art. 4 LPGA). 
6. Les prestations que l’assureur-accidents doit cas échéant prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d’incapacité de travail 
partielle ou totale consécutive à l’accident (art. 16 LAA), la rente en cas 
d’invalidité de 10 % au moins à la suite d’un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi 
qu’une indemnité pour atteinte à l'intégrité si l’assuré souffre par suite de l’accident 
d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique 
(art. 24 al. 1 LAA). 
7. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. La 
responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les conséquences 
dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate 
avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_482/2014 du 6 mai 2015 
consid. 3). 
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte la santé. Il faut que d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre à entraîner 
un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant 
de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 consid. 5.1), au point 
que le dommage puisse encore équitablement être mis à la charge de l'assurance-
accidents, eu égard aux objectifs poursuivis par la LAA (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_336/2008 du 5 décembre 2008 consid. 3.1). 
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 
responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement 
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de 
causalité naturelle avec l'accident, car l'assureur répond dans ce cas aussi des 
atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale 
(ATF 127 V 102 consid. 5b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 8C_694/2007 du 3 juillet 
2008 consid. 4.1). En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien 
qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne 
sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner 
le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en 
relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_339/2007 du 6 mai 2008 consid. 2.1). 
8. En présence de troubles psychiques consécutifs à un accident qui a également 
provoqué un trouble somatique, la jurisprudence a dégagé des critères objectifs 


- 22/28- 
 
 
A/3518/2017 
permettant de juger du caractère adéquat du lien de causalité. Il y a lieu d'une part, 
d'opérer une classification des accidents en fonction de leur degré de gravité et, 
d'autre part, de prendre en considération un certain nombre d'autres critères 
déterminants (arrêt du Tribunal fédéral 8C_146/2015 du 22 juillet 2015 consid. 3). 
Ces 
critères 
portent 
notamment 
sur 
les 
circonstances 
concomitantes 
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de 
l'accident et la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles 
psychiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_354/2011 du 3 février 2012 consid. 2.3). 
9. a) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 
b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
c) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 


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références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
10. En l’espèce, il convient en premier lieu de déterminer si les rapports médicaux 
versés au dossier peuvent se voir reconnaître valeur probante et permettent de 
trancher le litige. 
A l’évidence, les rapports des médecins traitants ne satisfont pas les réquisits 
jurisprudentiels rappelés ci-dessus, dans la mesure où aucun de ces rapports n’est 
suffisamment motivé s’agissant des diagnostics retenus et des incapacités de travail 
admises. Si les rapports de M. N______ sont relativement détaillés, ils ne suffisent 
pas non plus à établir l’incapacité de travail et de gain du recourant, dès lors que 
leurs conclusions reposent essentiellement sur les plaintes de ce dernier et non sur 
des éléments objectivables, et qu’ils n’émanent en outre pas d’un médecin. 
S’agissant des rapports des experts, la chambre de céans relève ce qui suit. 
Au plan neurologique, le Dr S______ a exclu tout diagnostic neurologique. 
Cependant, compte tenu des difficultés relatées par cet expert, on ignore si les 
examens nécessaires ont pu être pratiqués dans les règles de l’art. S’agissant en 
outre de l’ENMG, si le rapport relatif à cet examen indique certes l’index comme 
point de recueil, il faut noter que l’expert a par deux fois mentionné le majeur 
comme point de recueil dans son expertise. Cette discrépance suffit déjà à jeter un 
doute sérieux sur son rapport, en tant qu’il se fonde notamment sur les résultats de 
cet examen. 
Par ailleurs, les conclusions de ce spécialiste sont insuffisamment motivées, et il 
n’expose pas les éléments sur lesquels il fonde son diagnostic neurologique. En 
effet, alors que la plupart des médecins – dont le Dr H______, médecin 
d’arrondissement de l’intimée – ont retenu une allodynie, certains intervenants 
ayant diagnostiqué un CRPS, le Dr S______ se contente de signaler l’existence 
d’un phénomène pseudo-allodynique. Au vu des nombreux rapports médicaux en 
contradiction avec cette appréciation, il était indispensable que l’expert expose de 
manière circonstanciée les raisons qui lui permettaient d’écarter formellement une 
allodynie et un CRPS. Compte tenu de son mandat, on attendait en outre de l’expert 
qu’il donne des explications sur la nature du phénomène pseudo-allodynique 
rapporté et qu’il détaille ses répercussions éventuelles sur la capacité de travail et 
de gain du recourant ou motive leur absence. On peine également à le suivre 
lorsqu’il signale que l’altération de la sensibilité n’est pas convaincante. En effet, 
cette affirmation est dénuée d’explications scientifiques. Le Dr S______ relate 


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certes à l’appui de ses conclusions que l’allodynie et le CRPS du nerf collatéral 
palmo-ulnaire de l’index gauche contrastent avec le territoire concerné. Il ne s’agit 
cependant pas là d’une explication suffisamment étayée pour emporter la 
conviction. Au demeurant, on ne peut exclure au vu de cette observation que les 
douleurs sur une partie du territoire soient compatibles avec les diagnostics 
d’allodynie et de CRPS retenus par les autres médecins, auquel cas il y aurait lieu 
d’en tenir compte. En outre, l’expert ne pouvait se borner à retenir que les troubles 
sensitifs ne peuvent « bien entendu » pas être mis sur le compte d’une plaie 
relativement mineure. Il s’agit là aussi d’une conclusion trop péremptoirement 
formulée, à laquelle on ne peut se rallier à défaut de comprendre le raisonnement 
scientifique qui la motive. Enfin, le Dr S______ a retenu qu’il n’existait aucune 
anomalie objective sur le plan neurologique. Compte tenu de la sudation observée à 
la pointe de l’index, qui relève d’un phénomène objectivable, et du fait que les 
mouvements fins sont abolis, cette conclusion paraît contradictoire. 
S’agissant des expertises des Drs Q______ et R______, il n’est pas indispensable à 
ce stade de la procédure de se pencher sur leur valeur probante. En effet, dès lors 
qu’il apparaît que les atteintes à la santé dont se plaint le recourant sont 
essentiellement d’ordre neurologique, il est suffisant dans un premier temps 
d’ordonner une expertise judiciaire dans ce domaine. On notera du reste qu’il n’est 
pas certain que l’intimée doive répondre d’éventuels troubles psychiques, cette 
question devant le cas échéant être analysée à l’aune des critères développés par la 
jurisprudence en matière de causalité adéquate entre un accident et une atteinte 
psychique. 
11. Au vu de ce qui précède, la chambre de céans n’est pas en mesure de trancher le 
fond du litige. 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). 
En l’espèce, elle sera confiée aux docteurs T______ et U______, à l’encontre 
duquel les parties n’ont fait valoir aucun motif de récusation, étant en outre précisé 
que la chambre de céans a intégré dans la mission d’expertise qui leur est confiée 
les précisions requises par les parties. 
C’est ici le lieu de rappeler que conformément à son devoir de collaborer, le 
recourant a l'obligation de se soumettre aux examens médicaux ou techniques qui 
se révèlent nécessaires à l'appréciation du cas et qui peuvent être raisonnablement 
exigés (cf. art. 28 al. 1 LPGA en corrélation avec l'art. 43 al. 2 LPGA). Si l'assuré 
ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur 
obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se 
prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas entrer en 
matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des 


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conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable 
(art. 43 al. 3 LPGA) (arrêt du Tribunal fédéral 9C_502/2013 du 14 octobre 2013 
consid. 2). Cette obligation de collaborer est le corollaire du devoir d’instruction 
d’office, qui est applicable tant dans la procédure administrative que dans la 
procédure judiciaire (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 3ème éd. 2015, n. 28 ad art. 
43). S’agissant de l’exigibilité des examens médicaux, on soulignera que la 
réalisation d’un examen médical se fait sous la responsabilité du médecin qui 
l’accomplit, et qui doit s’en tenir aux connaissances scientifiques. Les examens 
usuels d’un centre d’expertise doivent généralement être considérées comme 
exigibles, sauf circonstances concrètes allant dans le sens contraire (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 988/06 du 28 mars 2007 consid. 4.2). 
Partant, il y a lieu d’attirer l’attention du recourant sur le fait que s’il ne collabore 
pas aux examens médicaux que l’expert estimera compatibles avec son état de 
santé, il supportera le défaut de preuve (ATF 126 V 319 consid. 5a ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 339/03 du 19 novembre 2003 consid. 2). 
 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
1. 
Ordonne une expertise neurologique, les experts ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Monsieur A______, après s’être entourés de tous les éléments utiles et 
après avoir pris connaissance du dossier de l’intimée, ainsi que du dossier de la 
présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 
2. 
Charge les experts de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Données subjectives de M. A______. 
3. Constatations objectives. Le cas échéant, préciser si certains examens 
n’ont pu être réalisés en raison de l’état de santé de M. A______. 
4. Diagnostic(s). 
5. Répondre aux questions suivantes: 
a) Le recourant présente-t-il des troubles neurologiques? Si oui, 
lesquels et depuis quand ? 
b) Les plaintes de M. A______ sont-elles objectivées du point de vue 
neurologique? Veuillez en particulier vous prononcer sur les 
diagnostics d’allodynie, d’algodystrophie et de CRPS selon les critères 
de Budapest, en donnant des explications sur la nature de ces atteintes 
et en indiquant si elles reposent sur un substrat organique objectivable 
et en détaillant les outils d’évaluation utilisés. 
c) Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque 
diagnostic? 
6. L’accident du 1er juin 2011 est-il la cause unique ou une cause partielle 
(« conditio sine qua non ») des atteintes neurologiques de M. A______? 
Plus précisément, le lien de causalité avec l’accident est-il possible 
(moins de 50 % dû à l’accident), probable (plus de 50 % dû à 
l’accident) ou certain (100 % dû à l’accident) ? 
7. Le cas échéant, quels sont les facteurs étrangers à l’accident du 1er juin 
2011 qui ont contribué, avec ledit accident, à l’atteinte à la santé de 
M. A______? 


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8. Le cas échéant, à partir de quand les facteurs étrangers sont-ils devenus, 
ou deviennent-ils, au degré de la vraisemblance prépondérante, les 
seules causes influant sur l’état de santé (« statu quo sine » ou « statu 
quo ante » atteint) ? 
9. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la 
capacité de travail de M. A______, en pourcent. 
10. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de M. A______, en pourcent. 
11. Indiquer l'évolution du taux d'incapacité de travail, en pourcent, depuis 
le 1er juin 2011, en tant que menuisier. 
12. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, son 
évolution dans le temps, et indiquer le domaine d'activité adapté. 
13. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
14. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 
15. Déterminer le traitement médical approprié des atteintes neurologiques 
de M. A______. Dans ce cadre, veuillez préciser si un traitement 
permettrait une amélioration de son état de santé et de sa capacité de 
travail, et dans l’affirmative lequel. Veuillez également vous prononcer 
sur l’adéquation du traitement médicamenteux de M. A______ et sur 
son éventuelle incidence sur sa capacité de travail. 
16. Indiquer si l’atteinte due à l’accident constitue une atteinte à l’intégrité 
physique durable? Si oui, à quel degré ? Prière de motiver votre 
appréciation en référence aux tables concernant les atteintes à l’intégrité 
selon la LAA de la SUVA. 
17. Si le experts s’écartent des conclusions des médecins traitants et du 
Dr S______ et de M. N______, dire pourquoi. 
18. Formuler un pronostic global. 
19. Toute remarque utile et proposition des experts. 
3. 
Commet à ces fins les docteurs T______ et U______, médecins au Service de 
neurologie du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois ; 
4. 
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans ; 
5. 
Réserve le fond. 
 


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La greffière 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le