ge_gerichte · ACPR/317/2020 · 2020-04-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5990/2020 
ACPR/317/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 14 mai 2020 
 
Entre 
 
A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me C______, avocat, 
rue ______, ______ Genève, 
recourant 
 
contre l'ordonnance rendue le 29 avril 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte 
 
et 
 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
Intimés. 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 7 mai 2020, A______ recourt contre l'ordonnance du 29 avril 
2020, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : TMC) a refusé de le mettre en liberté. 
Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et à sa mise en liberté sous 
mesures de substitution. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Détenu depuis le 1er avril 2020, A______, ressortissant belge et titulaire d'un 
permis C, est principalement prévenu de tentative de meurtre par dol éventuel pour 
avoir ce jour-là, à Genève, sous l'empire d'un état alcoolique (alcoolémie de 1.66 ‰ 
lors de son appréhension), porté un coup de couteau à la joue d'un pensionnaire de 
l'hôtel dans lequel il réside, et tenté de porter d'autres coups de couteau sur le corps 
de sa victime. Sa détention provisoire a été autorisée jusqu'au 3 juillet 2020. 
Prévenu et victime ont été entendus et confrontés. 
En substance, A______ reconnaît les faits. La cause de ses actes n'est pas claire, mais 
un échange préalable d'insultes, éventuellement au sujet de la prétendue compagne 
de la victime, ressort peu ou prou du dossier. 
b. Né en 1986, A______ est sans emploi, vit d'une rente AI et a toujours résidé à 
Genève, où habite son père. Son casier judiciaire – où il est connu sous deux alias – 
comporte 15 inscriptions depuis 2010, essentiellement pour des vols (le cas échéant, 
en bande ou par métier); il a été condamné en 2016 pour violence ou menace contre 
les autorités ou les fonctionnaires et 2018 pour voies de fait. Une femme, enceinte de 
ses œuvres, l'attendrait en France, mais séjournerait actuellement au Maroc. 
c. 
Le 24 avril 2020, son défenseur a demandé sa mise en liberté, moyennant 
notamment un suivi en addictologie. Le Ministère public a refusé. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient que les faits reprochés sont graves, et 
les charges suffisantes; le risque de fuite était élevé, puisque le prévenu conservait 
des attaches à l'étranger et pourrait gagner la France ou la Belgique même avec les 
restrictions de circulation dues à la pandémie de Covid-19, et encourait une 
expulsion obligatoire. Le risque de collusion était en revanche ténu. Le risque de 
réitération se fondait sur le comportement erratique du prévenu et sur son casier 
judiciaire 
particulièrement 
fourni. 
Aucune 
démarche 
pour 
combattre 
sa 
consommation d'alcool et sa violence n'avait été entreprise. Les mesures de 


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substitution étaient soit insuffisantes (dépôt de papiers, engagement de ne pas 
contacter victime et témoins), soit dictées par l'opportunisme (suivi en addictologie). 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ soutient que les conséquences de ses actes se 
sont limitées à quelques points de suture. La victime avait du reste retiré sa plainte, 
voire s'était réconciliée avec lui. Le risque de fuite était inexistant, car il vivait en 
Suisse depuis plus de trente ans et y bénéficiait de l'assistance publique (curatelle, 
prestations sociales). Rien ne laissait penser qu'il fuirait au Maroc, d'autant qu'un 
départ par voie aérienne vers ce pays était exclu pour cause de pandémie. La clause 
de rigueur lui permettrait de combattre l'expulsion judiciaire. Ses antécédents ne 
présentaient pas de caractère de gravité, et les faits poursuivis ne révélaient ni 
escalade de la violence ni augmentation de comportements violents. 
b. Le TMC déclare persister dans sa décision. 
c. 
Le Ministère public propose le rejet du recours, précisant que l'instruction 
touchait à sa fin. 
d. Le recourant a renoncé à répliquer. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 91 al. 1, 384 let. a, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une 
ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 
let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), 
a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant ne conteste pas sérieusement les charges, se bornant à les minimiser. 
Même sous l'angle des lésions corporelles, elles s'avéreraient suffisantes et 
compatibles avec la détention provisoire. Il n'y a donc pas à s'attarder davantage sur 
leur intensité à ce stade de la procédure. 
3. 
Le recourant conteste tout risque de réitération. 
3.1. Pour admettre un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, les 
infractions redoutées, tout comme les antécédents, doivent être des crimes ou des 
délits graves, au premier chef les délits de violence (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 
p. 13 et les références). Plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les 
exigences sont élevées quant au risque de réitération. Il demeure qu'en principe le 
risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès 


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lors, un pronostic défavorable est nécessaire pour admettre l'existence d'un tel risque 
(ATF 143 IV 9 consid. 2.9 p. 17). Pour établir le pronostic de récidive, les critères 
déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette 
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle 
qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une 
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du 
prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.2 p. 13; 137 IV 84 
consid. 3.2 p. 86; arrêt du Tribunal fédéral 1B_413/2019 du 11 septembre 2019 
consid. 3.1). 
3.2. En l'espèce, quoi qu'en dise le recourant, le risque de réitération est concret et 
peut se fonder sur des faits précis, notamment sur les antécédents de 2016 et 2018, 
qui, précisément parce qu'ils apparaissent moins graves que les faits aujourd'hui 
reprochés, traduisent une forme d'escalade. Le motif apparemment futile du passage 
à l'acte dénote l'impulsivité, à laquelle l'alcool pourrait avoir concouru. De la 
situation personnelle du recourant – qui n'a pas justifié d'une réelle possibilité de 
loger, comme il le prétend, auprès de son père, et encore moins d'une démarche 
sérieuse et concrète en vue d'un suivi en addictologie –, on comprend que, s'il était 
libéré, le recourant retrouverait, aussi désœuvré qu'auparavant, les mêmes conditions 
de vie que celles qui étaient les siennes avant la commission des actes reprochés et la 
détention. Assisté d'un défenseur, il ne peut pas sérieusement prétendre, comme il le 
fait pourtant, qu'il serait notoirement difficile de prendre des initiatives concrètes 
depuis la prison B______, où il bénéficie aussi d'un service social. 
S'il était libéré, le recourant, livré à lui-même, vivrait dans le même hôtel que sa 
victime et aurait toute latitude pour céder à ses apparents penchants alcooliques. Ses 
protestations de bonne volonté sont insuffisantes. 
Ces éléments laissent ainsi persister une inquiétude concrète pour la sécurité 
publique, en cas de libération, et fondent donc un pronostic défavorable. 
4. 
Le risque de réitération étant réalisé, il ne sera pas procédé à l'examen du danger de 
collusion retenu par le premier juge. La Chambre de céans peut, en effet, s'en 
dispenser lorsqu'une des hypothèses prévues à l'art. 221 al. 1 CP est réalisée (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_322/2019 du 17 juillet 2019 consid. 3.3 et la jurisprudence 
citée). 
5. 
Le recourant, à juste titre, n'invoque pas de violation du principe de la 
proportionnalité. La durée de sa détention à ce jour n'atteint pas la durée de la peine à 
laquelle il s'exposerait concrètement si la qualification juridique des faits la plus 
grave était retenue contre lui, et l'imminence de la clôture de l'instruction montre que 
son jugement ne tardera pas. 


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6. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
7. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste 
Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 985.00