ge_gerichte · ATAS/114/2007 · 2007-02-09 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3411/2006
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 9 février 2007
En la cause

SOS MEDECINS CITE CALVIN SA, domicilié rue Louis-Favre 43, à
GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître
ROULET Jacques

contre

SWICA ORGANISATION DE SANTE, sise Rômerstrasse 38 à
WINTERTHUR

et

Monsieur M , domicilié ,
LE LIGNON - GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente

CANTON DE GENÈVE

ATAS/114/2007

recourante

intimée

appelé en
cause

- 2/3 -

Attendu en fait que Monsieur M est assuré auprès de SWICA
ORGANISATION DE SANTE (ci-après SWICA) depuis le 1° janvier 1996 au titre de
l'assurance obligatoire des soins selon la LAMal ainsi que pour diverses assurances
complémentaires;

Qu'il a régulièrement fait appel aux services de SOS MEDECINS CITE CALVIN SA
(ci-après SOS MEDECINS) depuis plusieurs années; que le rythme d'interventions de
SOS MÉDECINS s'est accéléré au point d'aller jusqu'à cinq par jour;

Que par décision du 18 mai 2006 notifiée à SOS MEDECINS et adressée en copie à
Monsieur M ,; SWICA a refusé de prendre en charge la totalité de ces
interventions;

Que par décision du 15 août 2006, SWICA a rejeté l'opposition formée par SOS
MEDECINS le 16 juin 2006;

Que SOS MEDECINS, agissant en qualité de cessionnaire des droits de Monsieur
M , et représentée par Maître Jacques ROULET, a interjeté recours le 18
septembre 2006 contre ladite décision; qu'elle conclut préalablement à ce que Monsieur
M soit soumis à une expertise par un médecin disposant des connaissances
spécifiques en psychiatrie et en médecine d'urgence, et au fond à ce que la décision sur
opposition du 15 août 2006 soit annulée;

Que dans sa réponse du 31 octobre 2006, SWICA a persisté dans les termes de sa
décision et a sollicité du Tribunal de céans qu'il ordonne l'audition du Dr Laurent LOB,
son médecin-conseil;

Que le Dr LOB a été entendu le 30 janvier 2007;

Qu'à l'issue de l'audience, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il entendait
appeler Monsieur M en cause;

Considérant en droit que conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer
dans la présente cause;

Qu'à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
(LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la
situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas,
ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable;

Qu'en l'espèce, la situation juridique de Monsieur M pourrait être affectée
par l'issue de la présente procédure;

Qu'il se justifie par conséquent de l'appeler en cause;

A/3411/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant préparatoirement

1. Appelle en cause Monsieur M
2. Le convoque à l'audience du mardi 13 mars 2007 à 13 h 30.

3. Dit que le dossier est à sa disposition au greffe pour consultation.

La greffière La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le

A/3411/2006