ge_gerichte · ACJC/867/2016 · 2016-03-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 juillet 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9417/2015 
ACJC/867/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 JUIN 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 mars 2016, 
comparant par Me Christophe Zellweger, avocat, 9, rue de la Fontaine, case postale 
3781, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des 
présentes, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Gaétan Droz, 
avocat, 20, rue Joseph-Girard, 1227 Carouge (GE), en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 
 


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C/9417/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 8 mars 2016, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures protectrices de l’union conjugale, a autorisé B______ et A______ à vivre 
séparés (ch. 1 du dispositif), condamné A______ à verser en mains de B______, 
par mois et d’avance, 1'000 fr. à compter du 1er mars 2016 (ch. 2), attribué à 
B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 3), prononcé ces 
mesures pour une durée indéterminée (ch. 4), arrêté les frais judiciaires à 200 fr., 
qu’il a répartis à raison de la moitié à la charge de chacun des époux, sous réserve 
du bénéfice de l'assistance judiciaire, et condamné A______ à payer à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, le montant de 
100 fr. (ch. 5), dit qu’il n’était pas alloué de dépens (ch. 6), condamné les parties à 
respecter et à exécuter les dispositions du jugement (ch. 7) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 8). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 21 mars 2016, A______ 
appelle de ce jugement, qu’il a reçu le 12 mars 2016. Il conclut à l’annulation de 
cette décision, à ce qu’il soit constaté que les époux sont séparés depuis le 
1er décembre 2015, que son disponible mensuel est de 386 fr. 60, à être condamné 
à verser en main de son épouse, par mois et d’avance, 193 fr. 30 dans un délai de 
30 jours à compter de la notification de l’arrêt à venir et à ce que la jouissance 
exclusive du domicile conjugal soit attribuée à son épouse, cette dernière devant 
être condamnée en tous les frais et dépens de l’instance. 
Il produit des pièces nouvelles (pièces 3 à 9), soit dix certificats de travail de 
B______ antérieurs à l’année 2015, son attestation de salaire pour l’année 2015 
délivrée le 16 février 2016, son bail à loyer conclu le 15 décembre 2015, sa police 
d’assurance-maladie pour l’année 2016 qui lui a été communiquée en janvier 
2016, sa police d’assurance ménage conclue en janvier 2016, une simulation 
fiscale et les factures pour les leasings pour un congélateur, un frigo, une 
cuisinière et une télévision, datées de janvier 2016. 
b. B______ conclut, à la forme, à l’irrecevabilité des pièces 3 à 9 et des allégués 
nouveaux 8 à 10 de son époux. Au fond, elle conclut au rejet de l’appel, avec suite 
de frais et dépens. 
C. 
a. B______, née ______ en 1973, originaire de ______ (NW/Suisse) et A______, 
né en 1981, de nationalité algérienne, se sont mariés le 1er août 2013. 
 
Ils n’ont pas d’enfant commun. 
B______ est la mère de cinq enfants issus de précédentes unions, dont deux sont 
encore mineurs, nés en 2010 et 2004, et vivant avec elle. 


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b. Les époux se sont séparés une première fois le 22 mars 2015. 
 
c. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 11 mai 2015, 
B______ a formé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale, 
concluant notamment au versement par son époux d’une contribution à son 
entretien de 1'000 fr. par mois dès le 1er avril 2015. 
 
d. Les époux ont repris la vie commune le 1er octobre 2015. 
e. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 12 octobre 2015, 
A______ n’était ni présent ni représenté. B______ a souhaité donner une chance à 
son couple et a demandé à être reconvoquée en janvier 2016. 
f. Lors de l'audience du 11 janvier 2016, A______ n'était pas présent, ni 
représenté, car la convocation lui avait été envoyé à l'adresse de son épouse alors 
qu’il avait déménagé. B______ a persisté dans ses conclusions, expliquant que les 
parties étaient à nouveau séparées depuis le 1er décembre 2015. Elle a demandé 
qu’un avis aux débiteurs soit prononcé. 
g. A______ a finalement été atteint à sa nouvelle adresse le 20 janvier 2016. Il a 
été convoqué pour l’audience du 2 mars 2016. La requête ainsi que les pièces 
produites par son épouse ont été annexées à la convocation. 
h. Lors de l'audience du 2 mars 2016, A______ a déclaré ne pas vouloir 
contribuer à l'entretien de son épouse. 
B______ a persisté dans ses conclusions. 
La cause a été gardée à juger par le Tribunal au terme de cette audience. 
D. 
Dans la décision querellée, le Tribunal a notamment retenu que B______ 
travaillait à 15% pour un salaire mensuel brut de 390 fr. par mois. Elle était aidée 
par l'Hospice général depuis plusieurs années, déjà avant son mariage. Ses charges 
s’élevaient à 2'504 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP 
(1'350 fr.), 70% du loyer, allocation logement déduite (820 fr.) et sa prime 
d’assurance-maladie, subside cantonal déduit (334 fr.). 
A______ réalisait un salaire mensuel net de 4'128 fr. Ses charges s’élevaient à 
2'905 fr. comprenant son loyer (1'300 fr.), sa prime d’assurance maladie (335 fr.), 
ses frais de déplacement (70 fr.) et son entretien de base selon les normes OP 
(1'200 fr.). 
 
A______ n'avait rien versé pour l'entretien de son épouse depuis la séparation. 
E. 
Il résulte encore de la procédure que B______ a travaillé à 15% comme 
collaboratrice en cuisine dans une garderie pour un salaire mensuel net de 360 fr. 


- 4/9 - 
 
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d’octobre 2014 à fin mars 2015. Depuis lors, elle a cessé de travailler car, selon 
ses dires, les frais de garde pour ses enfants étaient supérieurs au revenu réalisé. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices – qui 
doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC – dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). 
Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 
selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 
al. 1 CPC). 
1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par 
la loi (art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions qui, capitalisées selon 
l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. (1'000 fr. x 12 x 20). 
Il est donc recevable. 
2. 
L’appelant étant de nationalité algérienne, la cause présente un élément 
d’extranéité. Toutefois, les parties sont domiciliées à Genève. Elles ne remettent 
pas en cause, avec raison, la compétence de la Cour de justice pour connaître du 
litige (art. 46 LDIP), ni l'application du droit suisse (art. 49 LDIP et art. 4 de la 
Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations 
alimentaires [RS 0.211.213.01]). 
3. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), sa 
cognition étant toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 2.2). 
La fixation de la contribution d'entretien du conjoint dans le cadre de mesures 
protectrices de l'union conjugale est soumise à la maxime de disposition (art. 58 
CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_421/2015 du 
21 janvier 2016 consid. 6.2.3). 
Il incombe à chaque époux de communiquer tous les renseignements relatifs à sa 
situation personnelle et économique, accompagnés des justificatifs utiles, 
permettant ensuite d'arrêter la contribution en faveur de la famille 
(BRÄM/HASENBÖHLER, Commentaire zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC). 


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4. 
L’appelant dit n’avoir été informé de la présente procédure qu’au mois de janvier 
2016, soit neuf mois après le dépôt de la requête, et qu’il n’a pu être présent qu’à 
l’audience du mois de mars 2016 au terme de laquelle la cause a été gardée à 
juger, de sorte qu’il n’a pas pu bénéficier d’une défense effective, ni eu l’occasion 
de faire valoir correctement son droit d’être entendu. 
 
4.1 Les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC) sont soumises 
aux exigences de la procédure sommaire (art. 271 CPC), soit aux art. 252 ss CPC. 
Après le dépôt de la requête de mesures protectrices de l'union conjugale et le 
versement d'une éventuelle avance des frais judiciaires, le tribunal décide si le 
défendeur est invité à répondre par écrit ou si une audience est directement 
convoquée (ce qui est la règle) (273 CPC). Les preuves sont en principe 
administrées lors de cette audience unique, à l'issue de laquelle la cause est gardée 
à juger. Le tribunal dispose de la faculté d'ordonner, dans les cas complexes, des 
plaidoiries finales, orales ou écrites, à une date ultérieure (art. 232 CPC) 
(HOFMANN/LÜSCHER, Le Code de procédure civile, 2015, p. 258). 
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend 
notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents 
avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 133 I 270 
consid. 3.1; 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 I 49 consid. 3a). 
4.2 En l’espèce, l’appelant a reçu la requête de son épouse et la convocation à 
l’audience un mois et demi avant la tenue de celle-ci, de sorte qu’il disposait du 
temps nécessaire pour se préparer cette audience, au besoin en se faisant assister 
d’un avocat. 
Lors de l’audience, il s’est déterminé sur chacune des conclusions de son épouse 
et a pu librement s’exprimer. 
Par conséquent, le droit d’être entendu de l’appelant a été respecté comme s’il 
avait été atteint dès le début de la procédure, le Tribunal ayant attendu que celui-ci 
ait été valablement atteint et qu’il ait pu procéder à son audition avant de rendre sa 
décision. 
5. 
L’appelant a produit des pièces nouvelles à l'appui de son appel. 
5.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
5.2 En l'espèce, les pièces produites par l'appelant, pour la plupart datées du mois 
de janvier 2016, sont antérieures à la date à laquelle le premier juge a gardé la 


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cause à juger, soit le 2 mars 2016. Il n'expose pas les raisons pour lesquelles il 
n'aurait pas été en mesure de produire lesdites pièces devant le Tribunal. 
Partant, ces pièces sont irrecevables. 
6. 
L’appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir imputé un revenu hypothétique à 
son épouse mais ne critique pas les charges retenues par le juge pour celle-ci. 
Il conteste les revenus et les charges retenues à son égard. 
 
6.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux, sans anticiper sur la liquidation du régime matrimonial. 
Le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les conjoints ont 
conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 
al. 2 CC). Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la 
vie commune, le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, 
impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais 
supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Si leur situation financière le permet 
encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être 
maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau 
de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable. Le juge peut donc devoir 
modifier la convention conclue pour la vie commune, afin de l'adapter à ces faits 
nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la jurisprudence 
consacrée dans l'arrêt paru aux ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre 
en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères applicables à 
l'entretien après le divorce (art. 125 al. 2 CC) pour statuer sur la contribution 
d'entretien. Ainsi, l'absence de perspectives de réconciliation ne justifie pas à elle 
seule la suppression de toute contribution d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_366/2015 du 20 octobre 2015 consid. 2.1 et les références citées). 
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a). Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser 
le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement 
exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 
consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1). 
C'est pourquoi on lui accorde un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 
III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêt 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 
consid. 3.1 et les références citées). 
En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité 
lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 
10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus. 


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Cette ligne directrice n'est toutefois pas une règle stricte; son application dépend 
des circonstances du cas concret, notamment de ce qui a été convenu durant la vie 
commune ou des capacités financières du couple. Le juge du fait tient compte de 
cette ligne directrice dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le sien 
(ATF 137 II 307 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 
4 mars 2015 consid. 5.1.3; 5A_825/2013 du 28 mars 2013 consid. 7.3.2). 
6.1.1 La loi n'impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la 
quotité de la contribution. La détermination de celle-ci relève du pouvoir 
d'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). 
Pour déterminer une telle contribution d'entretien, l'une des méthodes considérées 
comme conformes au droit fédéral est celle dite du minimum vital avec répartition 
de l'excédent (ATF 126 III 8, SJ 2000 I 95; arrêt du Tribunal fédéral 5C.100/2002 
du 11 juillet 2002 consid. 3.1). Les charges incompressibles du débiteur doivent 
être arrêtées selon les normes d'insaisissabilité (RS/GE E 3 60.04) et tenir 
notamment compte du loyer, des cotisations d'assurance-maladie et des impôts. 
Cependant, lorsque les ressources disponibles ne permettent pas de couvrir les 
besoins essentiels de la famille, il doit être fait abstraction de la charge fiscale du 
débirentier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_732/2007 du 4 avril 2008, consid. 2.1). 
Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 135 III 
66, JdT 2010 I 167; 127 III 68 consid. 2, SJ 2001 I 280; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 
6.2 En l’espèce, l’appelant fait valoir que son épouse a toujours travaillé et qu’elle 
est en mesure d’exercer une activité lucrative à un taux d’activité supérieur à 15%. 
Outre qu’il ne prouve pas les activités antérieures qu’aurait exercées son épouse, il 
n’indique pas quel type d’emploi elle serait en mesure d’occuper et quel salaire 
elle pourrait tirer d’une telle activité. De plus, l’intimée doit encore prendre soin 
de deux enfants mineurs âgés de 6 et 12 ans, ce dont l’appelant avait conscience 
lors du mariage. En outre, on ne peut pas reprocher à l’intimée d’avoir cessé son 
activité à 15% qui lui procurait un revenu de moins de 400 fr. dont il est 
vraisemblable qu’il était inférieur aux frais de garde nécessaires pour exercer son 
activité. Par conséquent, aucun revenu hypothétique ne peut être retenu à l’égard 
de l’intimée sur mesures protectrices de l’union conjugale. 
Les charges de 2'504 fr. retenues par le premier juge pour l’intimée ne sont pas 
critiquées par les parties en appel. 
Par conséquent, l’appelante n’est pas en mesure de couvrir ses charges. 
6.2.1 Les pièces produites par l’appelant en appel tendant à établir que son revenu 
mensuel net moyen s’élève à 3'777 fr. 40 étant irrecevables, le montant de 
4'128 fr. rendu vraisemblable devant le Tribunal sera seul retenu. 


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L’appelant ne critique pas les charges de 2'905 fr. admises par le premier juge à 
son égard mais estime qu’il doit être tenu compte, en sus, de frais d’assurance RC 
(9 fr. 60), de ses impôts estimés (334 fr. 20) et de frais de leasing pour ses frigo, 
congélateur, télévision et cuisinière (142 fr.). La prime d’assurance RC est d’ores 
et déjà comprise dans l’entretien de base et l’appelant n’a pas rendu vraisemblable 
les frais de leasing, les pièces produites à cet égard étant irrecevables. En outre, eu 
égard à la situation financière précaire des parties, il ne sera pas tenu compte de 
leur charge d’impôt. Pour sa part, l’intimée n’a pas prouvé que l’appelant 
bénéficiait d’un subside cantonal pour sa prime d’assurance-maladie et le loyer de 
l’appelant n’est pas critiquable eu égard à ses revenus et à l’état actuel du marché 
du logement à Genève. 
L’appelant dispose donc d’un solde mensuel de 1’223 fr. (4'128 fr. – 2'905 fr.). 
6.2.2 Par conséquent, c’est à juste titre que le Tribunal a considéré que l’appelant 
était en mesure de contribuer à l’entretien de son épouse à raison du montant de 
1'000 fr. par mois requis par celle-ci, sans qu’il soit porté atteinte à son minimum 
vital. 
Contrairement à ce que fait valoir l’appelant, le premier juge n’a pas opéré une 
répartition du solde mensuel des époux puisque un tel solde est inexistant, les 
revenus cumulés des parties ne permettent pas de couvrir l’ensemble de leurs 
charges. Le premier juge se devait uniquement de préserver le minimum vital de 
l’appelant – qui s’établit à 1'223 fr. – ce qu’il a fait en accordant à l’épouse une 
contribution d’entretien de 1'000 fr. par mois. 
Enfin, les parties ne critiquent pas le dies a quo arrêté par le premier juge au 
prononcé du jugement. 
Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera confirmé. 
7. 
Pour le surplus, il n’y a pas lieu de faire figurer la date de la séparation définitive 
des parties – admise par les parties au 1er décembre 2015 – dans le dispositif du 
jugement, ni d’y faire figurer le disponible mensuel de l’appelant. 
8. 
Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 96 CPC; art. 31 et 37 du 
Règlement genevois du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière 
civile) et compensés avec l'avance du même montant, acquise à l'Etat (art. 111 
al. 1 CPC). Ils seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 
CPC). 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront en outre 
leurs propres dépens à leur charge (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 al. 1 et 
2 et 107 al. 1 let. c CPC). 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 21 mars 2016 par A______ contre le chiffre 2 du 
dispositif du jugement JTPI/3351/2016 rendu le 8 mars 2016 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/9417/2015-20. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.