ge_gerichte · ATAS/1243/2014 · 2014-12-03 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4671/2009 
ATAS/1243/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 décembre 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUÉ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée), d’origine portugaise, née le ______ 1962, 
est arrivée en Suisse en 1977 et a travaillé en qualité de nettoyeuse auprès de 
l’entreprise B______ SA depuis le 1er octobre 1994. 
2. Le 3 août 1996, alors qu’elle se rendait en vacances au Portugal, l’assurée a été 
victime d’un accident de voiture sur une autoroute en Espagne. Le diagnostic de 
coup du lapin a été posé et une fracture du corps de la sixième vertèbre cervicale 
soupçonnée. Diverses contusions au cou, un hématome périorbital et une bosse 
frontale ont été constatés. L’assurée n’a présenté aucune perte de connaissance lors 
de l’accident, mais des nausées et des céphalées sont apparues par la suite. Elle a 
été immobilisée pendant 38 jours. 
3. Depuis cet évènement, dont les suites ont été prises en charge par l’assureur-
accidents, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après 
SUVA), l’assurée est en incapacité de travail, totale ou partielle. 
4. Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après IRM) de la colonne cervicale, 
effectuée le 24 septembre 1996, n’a pas mis en évidence de fracture ou de hernie 
discale, mais une simple rectitude et un décentrage très discret de l’odontoïde ont 
été relevés. En outre, le radiologue s’est interrogé sur une éventuelle discopathie 
débutante ou une ébauche d’une spondylodèse congénitale au niveau C7-D1. 
5. Dans son rapport initial LAA du 24 octobre 1996, le Docteur C______, médecin 
auprès de la Permanence de Vermont Grand-Pré, a retenu les diagnostics de status 
post-accident de la circulation, de lésion de la colonne cervicale, de status post 
stress post-traumatique, de douleur et d’hématome des deux côtés. 
6. En date du 26 novembre 1996, le Dr D______, spécialiste FMH en neurologie, a 
relevé des signes lésionnels neurogènes de distribution radiculaire C6 bilatéraux et 
un syndrome canalaire carpien bilatéral prédominant à droite. 
7. Du 29 janvier au 26 février 1997, l’assurée a séjourné à la Clinique de réhabilitation 
de Bellikon. Selon le rapport de sortie du 21 mars 1997, étaient diagnostiqués des 
symptômes de surcharge du rachis cervical, avec une légère composante irritative, 
des myosites (partie supérieure du trapèze à droite, sterno-cléido-mastoïdien droit), 
des ténopériostoses (interspinales), des vertiges d’origine cervicale après des 
céphalées principalement d’origine cervicale, sans déficits neurologiques, dans un 
contexte d’état consécutif à une entorse du rachis cervical et à des contusions 
crâniennes le 3 août 1996, et d’hypercyphose de la partie supérieure du rachis 
dorsal. Les médecins ont également diagnostiqué de légers symptômes de surcharge 
du rachis lombaire, avec des myosites paravertébrales à gauche et des tendinites à la 
charnière lombo-sacrée, dans un contexte d’attitude vicieuse du rachis (dos plat au 
niveau du rachis dorsal et hyperlordose lombaire). A cela s’ajoutaient encore une 
sinusite maxillaire, une catarrhe tubaire de l’oreille moyenne et des troubles de 
l’humeur de nature dépressive. Les médecins estimaient que l’assurée était capable 


 
 
 
 
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de reprendre sa précédente activité à 25% dès le 3 mars 1997 et à 50% dès le 
1er avril 1997. 
8. Un scanner de la colonne lombaire réalisé le 25 mars 1997 a révélé de petites 
protrusions médianes L4-L5 et L5-S1. 
9. Par rapport du 5 juillet 1997, le Dr E______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a indiqué que l’assurée présentait, suite à l’accident du 3 août 1996, 
un état de stress post-traumatique alors en voie de résolution progressive, ainsi 
qu’un trouble de l’adaptation avec une humeur dépressive. En date du 29 octobre 
1996, il avait constaté une nette diminution des cauchemars, moins de nervosité, 
mais toutefois une plus grande fatigue, vraisemblablement à cause des 
médicaments. L’assurée avait alors interrompu le traitement psychiatrique sans 
prévenir ou donner d’explication. 
10. En septembre 1997, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité du Canton de Genève (ci-après l’OAI), 
mentionnant notamment souffrir de maux de tête, de vertiges, de perte de sensibilité 
dans les bras et de discopathie débutante. 
11. Selon un rapport du 10 février 1998, établi par le Dr F______, spécialiste FMH en 
radiologie médicale, l’assurée présentait une raideur cervicale avec un effacement 
de la lordose physiologique. Il n’avait relevé aucun signe en faveur d’une 
discopathie cervicale et la structure osseuse était normale. Il avait toutefois constaté 
une forte diminution de la flexion et de l’extension avec des décalages postérieurs 
de C3 par rapport à C4 et de C4 par rapport à C5, en extension. Quant à l’apophyse 
odontoïde et à la charnière C1-C2, elles ne présentaient pas de modification 
pathologique à l’exception d’une discrète arthrose des masses latérales à droite. 
Enfin, les apophyses transverses de C7 étaient modérément longues des deux côtés, 
sans qu’il soit possible d’affirmer la présence d’une cote cervicale. 
12. Le 10 février 1998, le Dr G______, spécialiste FMH en chirurgie, chirurgie 
orthopédique 
et 
traumatologie 
de 
l’appareil 
locomoteur, 
et 
médecin 
d’arrondissement de la SUVA, a rendu un rapport suite à l’examen de l’assurée. Il a 
signalé un status à un an et demi d’un accident de la circulation, sans perte de 
connaissance ou lésion osseuse objective, et mentionné que l’état était stationnaire 
depuis bientôt un an. Il a relevé la persistance des cervicalgies, pratiquement 
continuelles, des vertiges, des céphalées, ainsi qu’une perte de mémoire et de la 
force de concentration. Il a également constaté une polypragmasie, des troubles de 
la vue d’apparition récente et l’existence d’autres affections sans relation avec 
l’accident, soit des lombalgies et des gonalgies bilatérales. Il a fait état d’une 
discordance entre les troubles allégués et les constatations cliniques faites sur le 
plan de l’appareil locomoteur. 
13. Le 17 juin 1999, le Dr D______ a rendu un rapport suite à un examen neuro-
myographique des membres inférieurs, lequel avait permis d’exclure une 
composante polynévritique. La recherche de signes lésionnels de distribution 


 
 
 
 
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radiculaire s’était révélée négative dans les myotomes antérieurs (L4-S1), tandis 
qu’une discrète activité fibrillatoire avait été observée dans les muscles para-
vertébraux lombaires, ce qui reflétait l’existence d’une discrète composante 
radiculaire. 
14. Par rapport du 10 juillet 1999, le Dr H______, spécialiste FMH en médecine 
interne, a diagnostiqué des cervicalgies chroniques invalidantes post-traumatiques 
sur la base d’une discopathie C7-D1, un blocage C0-C1 et une anomalie incomplète 
de Kimmerlé, ainsi qu’un syndrome de stress post-traumatique et des lombalgies 
chroniques récidivantes sur la base d’une protrusion étagée L4-L5 et L5-S1. 
L’assurée se plaignait notamment de douleur continue à la colonne cervicale 
irradiant dans les bras et la tête, de vertiges, d’insomnie, de fréquents changements 
d’humeur, de douleurs au bas du dos accompagnées de blocage et d’irradiation dans 
les jambes. 
15. Le 20 septembre 2000, l’assurée a été soumise à un examen neuropsychologique, 
lequel a mis en évidence un défaut du mot à la dénomination, de discrètes 
difficultés à certaines épreuves exécutives (Luria, Stroop) et des performances 
déficitaires en double tâche. 
16. En date du 13 octobre 2000, un CT-Scan orbitaire, sans particularité des deux côtés, 
a été réalisé. 
17. Une IRM cérébrale, effectuée le 19 octobre 2000, a mis en évidence une petite 
lésion du pôle antérieur du lobe temporal, avec une attraction de la corne temporale 
en regard, pouvant correspondre à une séquelle post-traumatique compte tenu de sa 
localisation. 
18. Par rapport du 24 novembre 2000, le Dr I______, spécialiste FMH en neurologie, a 
posé les diagnostics de cervicalgie post-traumatique suite à une entorse cervicale, 
de discrète anomalie de Kimmerlé congénitale, de spondylarthrose modérée à 
prédominance C7-D1, d’encéphalopathie post-traumatique minime à modérée, de 
syndrome de stress post-traumatique non entièrement résolu, d’irritation radiculaire 
C6 bilatérale, et de scotome du champ visuel de l’œil droit sans conséquence 
fonctionnelle. La capacité de travail de l’assurée, très volontaire, était de 50%. 
19. Par décision du 22 mars 2001, la SUVA a notamment octroyé à l’assurée une rente 
fondée sur une invalidité de 50%, compte tenu des investigations médicales et 
économiques. 
20. Dans ses rapports à l’attention de l’OAI du 12 avril 2001, le Dr E______ a retenu 
les diagnostics d’état de stress post-traumatique partiellement résolu (F43.1), d’état 
dépressif moyen avec un syndrome somatique (F32.11), de boulimie atypique 
(F50.3) et fait état de multiples problèmes somatiques. Il a également précisé que 
l’état de l’assurée était stationnaire et qu’elle était incapable de travailler à 50% 
pour des motifs psychiques. 


 
 
 
 
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21. Selon une note interne du 18 mai 2001 du Dr J______, spécialiste FMH en 
médecine interne et médecin auprès du Service médical régional de l’OAI (ci-
après SMR), la décision de la SUVA s’appuyait sur une appréciation globale de 
l’état de santé de l’assurée de sorte qu’il convenait de retenir un taux d’invalidité de 
50%. 
22. Un scanner de la colonne lombaire, effectué le 1er juin 2001, a mis en évidence une 
discarthrose étagée en L3-L4 et L4-L5, avec une protrusion discale également 
étagée (L3-L4, L4-L5 et L5-S1), se développant sur un canal lombaire limite, voire 
relativement étroit à hauteur des vertèbres L4 et L5. Une hypertrophie ligamentaire 
jaune, plus importante à gauche, était également notée. 
23. Par décision du 12 octobre 2001, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’une demi-
rente d’invalidité avec effet rétroactif au 3 août 1997, considérant que son atteinte à 
la santé entrainait une incapacité de travail et de gain de 50%. 
24. Dans le cadre d’une procédure de révision initiée par l’OAI en mars 2006, l’assurée 
lui a retourné le formulaire y relatif le 3 juillet 2006, précisant que son état de santé 
était stationnaire et qu’elle était sous contrôle médical auprès du Dr H______, la 
dernière consultation ayant eu lieu le jour même. 
25. Entre le 6 juillet 2006 et le 15 mai 2007, l’OAI a sollicité à réitérées reprises des 
renseignements de la part de l’assurée et du Dr H______. 
26. Le 13 juin 2007, l’assurée a informé l’OAI que les Drs K______, généraliste, et 
L______, psychiatre, la suivaient lorsqu’elle se trouvait au Portugal, où elle avait 
souvent séjourné en 2006. A Genève, elle consultait toujours le Dr H______. 
27. Par courrier du 3 septembre 2007, le Dr H______ a informé l’OAI que l’assurée 
était retournée au Portugal et qu’il ne l’avait plus revue depuis juin 2005. 
28. Entre le 31 octobre 2007 et le 26 février 2008, l’OAI a envoyé de nombreux 
courriers à l’assurée afin d’obtenir les coordonnées d’un médecin-traitant 
susceptible d’établir un rapport. 
29. Le 25 mars 2008, l’assurée a indiqué à l’OAI qu’elle se rendrait au Portugal pour 
être opérée à la « corde vocale gauche » et qu’elle consulterait le Dr H______ dès 
son retour en Suisse. 
30. Par courriers des 2 et 30 avril 2008, l’OAI a informé l’assurée qu’il ne pouvait 
prendre en considération les rapports de son médecin au Portugal et l’a derechef 
priée de lui communiquer la date de son rendez-vous avec le Dr H______. 
31. Le 4 août 2008, l’assurée a indiqué à l’OAI qu’elle se trouvait encore au Portugal 
suite à l’opération des cordes vocales du 29 mai 2008. 
32. Le 22 octobre 2008, elle a transmis à l’OAI une série de documents médicaux 
rédigés en portugais. 
33. Mandaté par l’OAI, le Dr M______, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie, a reçu l’assurée à sa consultation le 29 janvier 2009. Dans son 


 
 
 
 
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rapport du 9 mars 2009, ce praticien s’est prononcé sur certains documents 
médicaux établis en portugais. Ainsi, à teneur du rapport de radiographie de la 
colonne cervicale et lombaire, de face et profil, examens réalisés le 27 octobre 2006 
au Portugal, une méga apophyse transverse de C7, ainsi qu’une uncodiscarthrose de 
C3 à C6 et une discrète ostéochondrose lombaire avaient été constatées. En outre, 
les radiographies de la colonne lombaire et des genoux, effectuées le 
19 janvier 2007 au Portugal, avaient mis en évidence une spondylose lombaire et 
une discrète arthrose fémoro-patellaire et fémoro-tibiale, des deux côtés. Enfin, une 
échographie des deux genoux du 15 janvier 2009 avait révélé la présence d’un 
minime épanchement bilatéral et un petit kyste de Baker à gauche. 
L’assurée se plaignait de douleurs au niveau du rachis cervical, avec une raideur, 
une irradiation et des endormissements dans les deux bras. Les douleurs 
augmentaient lorsqu’elle devait porter et soulever des objets. Elle souffrait 
également de vertiges et de vomissements fréquents. Elle faisait en outre état de 
dorsalgies gauches, de gonalgies et de blocages lombaires tous les deux mois. 
A titre de diagnostics, l’expert a retenu des cervicalgies chroniques suite à une 
entorse cervicale en 1996 (accident de la circulation), des lombalgies sur des 
troubles de la posture, une obésité, une hypertension artérielle, de l’asthme, un 
status après une cure d’un syndrome du tunnel carpien bilatéral et des gonalgies sur 
une gonarthrose débutante. 
S’agissant de la capacité de travail, le Dr M______ a considéré que l’assurée était 
capable de travailler à 100% dans toutes les activités, sans limitations 
fonctionnelles et sans diminution de rendement. 
34. A la demande de l’OAI, le Dr N______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a examiné l’assurée en date du 24 août 2009. Dans son rapport du 
26 août 2009, ce médecin a retenu un épisode dépressif léger sans syndrome 
somatique (F32.00), présent depuis 1996, sans influence sur la capacité de travail. Il 
a notamment considéré que les éléments-clés de la dépression, susceptible d’agir 
sur la capacité de travail, étaient insuffisamment prononcés pour être à l’origine 
d’une incapacité de travail, même partielle. Cela étant, l’équilibre de l’assurée 
restait précaire. L’état psychique s’était amélioré, permettant la récupération d’une 
capacité de travail entière. Cependant, il n’était pas en mesure de déterminer le 
moment de cette amélioration dès lors qu’il ne disposait d’aucun document 
psychiatrique décrivant l’évolution depuis 2001. La seule constatation qui pouvait 
être faite était qu’au moment de l’examen, l’aptitude au travail sur le plan 
psychiatrique était entière. 
Quant aux critères de l’état de stress post-traumatique, ils n’étaient que 
partiellement voire pas du tout vérifiés, de sorte que ce diagnostic ne pouvait plus 
être retenu. Il en allait de même des diagnostics de boulimie et de boulimie 
atypique. 


 
 
 
 
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35. Par courrier du 25 septembre 2009, l’OAI a soumis à l’assurée un projet de 
décision, à teneur duquel sa rente allait être supprimée à compter du premier jour 
du deuxième mois suivant la notification de la décision, son état de santé physique 
et psychique s’étant amélioré depuis la décision d’octroi. 
36. L’assurée ne s’étant pas prononcée sur le projet précité, l’OAI a rendu une décision 
le 20 novembre 2009 supprimant la rente à compter du premier jour du deuxième 
mois suivant sa notification. 
37. Par acte du 23 décembre 2009, complété le 16 mars 2010, l’assurée, représentée par 
un mandataire, a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des assurances 
sociales (TCAS) alors compétent, concluant, sous suite de dépens, à la réalisation 
d’une expertise psychiatrique et neuropsychiatrique, à l’annulation de la décision 
querellée et à la constatation de son droit à une demi-rente d’invalidité. A l’appui 
de ses conclusions, elle a notamment contesté une amélioration de son état de santé 
ainsi que la valeur probante des expertises réalisées sur mandat de l’intimé. 
La recourante a notamment produit les pièces suivantes : 
− un courrier en portugais de la Dresse L______, psychiatre, du 23 février 2010, 
et sa traduction libre en français, à teneur de laquelle l’assurée était sous 
traitement psychiatrique depuis le 8 février 2007 en raison d’un stress post-
traumatique, d’une anxiété et d’une dépression ; 
− un rapport de la Dresse O______, du 2 mars 2010, en portugais et non traduit en 
français. 
38. Dans sa réponse du 15 avril 2010, auquel était joint un avis du SMR du 
29 mars 2010, l’OAI a conclu à la confirmation de la décision querellée, les 
rapports des médecins-traitants de la recourante ne permettant pas de mettre en 
doute les deux rapports d’expertise, bien documentés et probants. 
39. Entendue le 7 juillet 2010 lors d’une audience de comparution personnelle des 
parties, la recourante a indiqué qu’elle souffrait toujours de cervicalgies, qu’elle 
avait fait un scanner au Portugal, qu’elle ne pouvait plus lever les bras et qu’elle 
s’était déjà fait opérer du tunnel carpien aux deux mains. 
40. Le 3 septembre 2010, elle a transmis au TCAS les documents suivants : 
− le rapport de scanner de la colonne cervicale et de la colonne lombaire du 
11 mars 2010, faisant état de discrètes lésions discarthrosiques en C3-C4, C4-
C5 et C6-C7, de lésions discarthrosiques L5-S1, d’altérations dégénératives 
disco-vertébrales L4-L5, ainsi que de discrètes altérations disco-vertébrales en 
L1-L2, L2-L3 et L3-L4 ; 
− une déclaration médicale en portugais du Dr S______, généraliste assistant, et 
sa traduction en français du 27 juillet 2010, dont il ressort qu’il avait retenu les 
diagnostics de trouble de stress post-traumatique, de troubles dépressifs dont 
une anxiété très prononcée, de pathologie chronique dégénérative au niveau 


 
 
 
 
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ostéoarticulaire, à savoir une gonarthrose et une spondylodiscarthrose cervicale 
et lombaire avec une altération discale, d’asthme, de rhinite allergique et de 
sinusopathie chronique ainsi qu’un nodule thyroïdien ; 
− le rapport d’électromyogramme du 28 juillet 2010 en portugais et sa traduction 
en français, dans lequel un syndrome du canal carpien bilatéral modéré était 
constaté. 
41. Le 12 octobre 2010, la recourante a encore produit un rapport de la Dresse 
L______, rédigé le jour même en portugais. Selon la traduction française reçue par 
le TCAS le 15 octobre 2010, la recourante était suivie au service de psychiatrie 
depuis le 8 février 2007 en raison de troubles de stress post-traumatique (F43.1, 
CIM-10), suite à l’accident de 1996. Outre les troubles physiques, notamment au 
niveau de la colonne vertébrale, la recourante se plaignait également d’anxiété, 
d’angoisse, de crises de panique, de pleurs, d’insomnie, de cauchemars, d’un 
comportement d’évitement, d’humeur dépressive, «d’émoussement des émotions», 
d’anhédonie et, parfois, d’idéation suicidaire. Cette situation évoluait vers une 
atteinte chronique et tendait à une transformation persistante de la personnalité 
(F62.0, CIM-10), en dépit de la prescription médicale. 
42. Par courrier du 4 novembre 2010, l’intimé a persisté dans ses conclusions et produit 
un avis du SMR du 21 septembre 2010, selon lequel les pièces transmises par la 
recourante n’apportaient aucun élément médical nouveau concernant la période 
précédant la décision de suppression de la rente. 
43. Par arrêt du 13 avril 2011 (ATAS/440/2011), la chambre de céans, laquelle a repris 
la cause pendante par devant le TCAS dès le 1er janvier 2011, a admis le recours et 
annulé la décision litigieuse. Elle a en effet considéré que l’expertise du Dr 
M______, incomplète, voire contradictoire, ne pouvait se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. Une amélioration de l’état de santé de la recourante depuis 
2001 n’était pas établie sur le plan somatique, de sorte qu’il n’y avait pas de motif 
de révision ni de reconsidération. 
44. Statuant sur recours de l’intimé, le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt précité et 
renvoyé le dossier à la chambre de céans afin qu’elle mette en œuvre une expertise 
pluridisciplinaire (arrêt 9C_468/2011 du 12 décembre 2011). Notre Haute cour a 
jugé que, dans la mesure où la rente d’invalidité initiale avait été allouée sur la base 
d’une conjonction de facteurs psychiques et somatiques, le point de savoir si l’état 
de santé de la recourante avait évolué favorablement ne pouvait résulter que d’un 
dialogue interdisciplinaire. 
45. Par ordonnance du 19 mars 2012 (ATAS/286/2012), la chambre de céans a mis en 
œuvre une expertise pluridisciplinaire et mandaté à cet effet les Drs P______, 
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, Q______, spécialiste FMH 
en neurologie, et R______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
46. En date du 24 mars 2014, les experts ont rendu leur rapport, lequel est basé sur 
l’étude du dossier de la recourante, des examens cliniques et des entretiens 


 
 
 
 
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spécialisés menés les 15 juin et 10 août 2012 par le Dr P______, les 3 et 10 octobre 
2012 et 3 février 2014 par le Dr R______, le 24 juin 2013 par le Dr Q______, ainsi 
qu’un consilium entre les experts effectué le 14 mars 2014. 
Les experts ont retenu les diagnostics suivants, sans conséquence sur la capacité de 
travail : sur le plan rhumatologique, des cervicalgies et des lombalgies non 
spécifiques sur des troubles dégénératifs modérés, un status après une probable 
entorse cervicale par mécanisme de whiplash (août 1996), sans lien avec la 
symptomatologie actuelle, et un probable syndrome du tunnel carpien bilatéral 
récidivant ; au niveau neurologique, un status après une probable distorsion 
cervicale, une commotion cérébrale, une contusion banale dorsolombaire le 3 août 
1996 suivie de l’apparition d’un syndrome post-distorsion cervicale, une post-
commotion cérébrale d’évolution inhabituellement défavorable, des plaintes 
«neurologiques» multiples sans substrat somatique objectivable tant sur le plan 
post-traumatique que maladif, un possible discret syndrome du tunnel carpien 
récidivant, toutefois sans conséquence fonctionnelle significative ; sur le plan 
psychiatrique, un épisode dépressif léger sans syndrome somatique. 
Après avoir procédé à une anamnèse détaillée et à un examen clinique, les experts 
ont relaté les plaintes de la recourante et livré leur appréciation. 
Sur le plan rhumatologique, la recourante avait présenté, suite à l’accident de 1996, 
des éléments compatibles avec une entorse cervicale modérée (stade I à II selon la 
Quebec Task Force), accompagnée d’un état de stress post-traumatique. Ces deux 
éléments s’étaient résolus en quelques mois. Par la suite elle avait développé des 
lombalgies, mais les investigations pratiquées n’avaient pas mis en évidence 
d’atteinte spécifique, seuls quelques signes pour une atteinte dégénérative peu 
importante étaient relevés. Le handicap algo-fonctionnel s’était aggravé et la 
recourante n’avait pas pu reprendre son activité professionnelle de nettoyeuse. Au 
jour de l’expertise, étaient retenus des symptômes allant dans le cadre de douleurs 
chroniques non spécifiques, et des signes cliniques de troubles dégénératifs 
rachidiens modérés, n’entrainant en principe pas le handicap décrit par la 
recourante. La capacité de travail exigible était nulle dans une activité nécessitant 
des efforts répétés et importants avec le dos, soit le port de charges de plus de 
10 kg, ainsi que les mouvements itératifs de flexion et rotation. Par contre, dans une 
activité adaptée, la capacité de travail était entière. 
A l’examen neurologique, l’expert a relevé une limitation modérée de la mobilité 
de la nuque avec une provocation de quelques douleurs locales. L’examen du rachis 
dorso-lombaire avait révélé de discrets troubles statiques vertébraux chez une 
expertisée présentant une surcharge pondérale, mais pas de syndrome dorso-lombo-
vertébral ni de signes d’irritation radiculaire. Les différentes épreuves de marche 
étaient correctement exécutées, sans instabilité ni déviation significative en relation 
avec les plaintes vertigineuses. L’examen des paires crâniennes était entièrement 
normal et celui du tronc sans particularité. A l’examen des membres supérieurs, la 
seule anomalie était une manœuvre de Phalen douteuse bilatéralement alors que la 


 
 
 
 
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recherche du signe de Tinel sur le nerf médian au niveau du canal carpien était 
négative des deux côtés et que la trophicité, les réflexes tendineux, la force 
musculaire ainsi que la sensibilité superficielle et profonde étaient intactes. A 
l’examen des membres inférieurs, aucune anomalie n’avait été objectivée, 
notamment aucun élément en faveur d’une irritation ou d’un déficit radiculaire ainsi 
que d’une atteinte médullaire ou encéphalique. En résumé, l’examen neurologique 
était sans anomalie significative tant en direction d’une atteinte encéphalique que 
médullaire, mais également radiculaire et tronculaire (en dehors de la manœuvre de 
Phalen douteuse). Compte tenu de la normalité du bilan neurologique et du 
caractère à la fois multiple et mal systématisé des plaintes, il n’avait pas été procédé 
à un nouvel ENMG qui n’aurait pas apporté d’informations additionnelles. Bien 
que les examens complémentaires pratiqués préalablement aient pu faire suspecter 
de discrètes anomalies du système nerveux périphérique et central, l’expert 
neurologue n’avait actuellement pas d’éléments pour une pathologie évidente du 
système nerveux. En effet, la description des troubles n’évoquait pas une atteinte 
radiculaire ou médullaire tant au niveau des membres supérieurs que des membres 
inférieurs. Il existait peut-être un discret syndrome du tunnel carpien mais ce 
dernier était sans conséquence fonctionnelle sur la base des constatations cliniques. 
S’agissant des maux de tête, ces derniers avaient un caractère clairement tensionnel 
et ne représentaient pas une cause d’invalidité. Les sensations vertigineuses étaient 
clairement atypiques et ne suggéraient pas une atteinte vestibulaire ou cérébelleuse. 
Quant aux troubles de la mémoire et de la concentration, ils avaient très 
certainement une connotation psychogène au vu de la discrétion des anomalies 
constatées lors du bilan neuropsychologique. Enfin, les rachialgies cervico-dorso-
lombaires ne comportaient aucune complication neurologique tant radiculaire que 
médullaire. Il était probable que l’accident de 1996 se soit compliqué d’une discrète 
commotion cérébrale (et non d’une contusion), ainsi que d’une distorsion cervicale 
(degré I à II selon la Quebec Task Force), et possiblement d’une contusion 
rachidienne banale dont l’évolution aurait dû être normalement favorable en 
quelques semaines. Sur le plan neurologique, l’expert a ainsi conclu à des troubles 
sans substrat somatique objectivable et sans effet sur la capacité de travail, qu’il 
s’agisse de l’activité antérieure de nettoyeuse ou de toute autre activité exigible. 
Sur le plan psychiatrique, l’expert a relaté que la recourante souffrait d’un état 
dépressif apparu dans les suites de l’accident de 1996, trouble qui avait nécessité 
une prise en charge psychiatrique continue depuis cette époque. En dépit d’un 
traitement antidépresseur poursuivi pratiquement sans interruption depuis 1996, la 
recourante n’avait jamais connu de rémission symptomatique complète. Elle avait 
constaté que son état dépressif s’aggravait nettement lorsqu’elle était tentée 
d’interrompre la prise de l’antidépresseur. La dépression était actuellement d’un 
degré de gravité léger et la recourante ne présentait pas de symptômes d’un état de 
stress post-traumatique. Elle rapportait de fréquents accès de tristesse et/ou 
d’irritabilité, mais l’anhédonie n’était ni permanente ni sévère, étant précisé que la 
recourante n’avait pas perdu l’envie de voir des amies et avait gardé la capacité 


 
 
 
 
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d’éprouver du plaisir. Elle avait également conservé une bonne réactivité 
émotionnelle et affective. La fatigue était signalée, mais elle n’était pas décrite 
comme gênante. Par ailleurs, elle ne présentait pas de ralentissement psychomoteur 
marqué, elle se plaignait d’oublis et de troubles mnésiques qui pourraient tout au 
plus entraîner des limitations dans l’exécution de certaines tâches cognitives. L’état 
dépressif n’entraînait pas de limitation de la capacité de travail dans l’activité 
habituelle. 
Répondant aux questions, les experts ont exposé que, sur le plan rhumatologique, 
les atteintes à la santé avaient débuté depuis l’accident de 1996, puis s’étaient 
étendues et compliquées avec le développement d’un syndrome de douleur 
chronique, sans substrat somatique défini. L’état de santé de la recourante s’était 
aggravé depuis 2001, principalement en raison de l’apparition de douleurs 
rachidiennes qui étaient devenues chroniques. La capacité de travail dans l’activité 
habituelle s’était progressivement péjorée du fait de l’atteinte rachidienne non 
spécifique, pour atteindre une incapacité totale en novembre 2009. Par contre, dans 
une activité adaptée ne requérant ni le port de charges de plus de 10 kg, ni des 
mouvements répétitifs du rachis cervico-dorso-lombaire (flexions et rotations), 
l’ensemble des diagnostics n’entrainait aucune incapacité de travail, de sorte que la 
capacité était restée entière depuis 2001, sans diminution de rendement. 
Sur le plan neurologique, d’un point de vue objectif, il n’y avait pas d’atteinte 
significative du système nerveux. L’état de santé semblait stationnaire depuis 2001. 
En l’absence d’une atteinte neurologique périphérique ou centrale clairement 
identifiable, il n’y avait aucune limitation fonctionnelle et la capacité de travail était 
restée entière, sans diminution de rendement, dans toute activité depuis le sinistre 
de 1996, hormis éventuellement une période de trois à six mois suite à l’accident. 
D’un point de vue psychiatrique, l’épisode dépressif, d’un degré de gravité léger, 
avait valeur de maladie au sens de la CIM-10. L’état dépressif était attesté depuis 
1996 et les données anamnestiques disponibles suggéraient qu’il était resté 
stationnaire entre 2001 et novembre 2009. La recourante présentait certaines 
limitations psychiques liées à cet état dépressif léger, lesquelles étaient dues à la 
fatigue, à une baisse du niveau d’énergie et à une diminution de l’élan vital, ainsi 
qu’aux troubles mnésiques qui étaient peu marqués. L’état dépressif léger 
n’entraînait pas par lui-même de limitations de la capacité de travail dans l’activité 
de nettoyeuse, mais dans une activité adaptée aux limitations physiques, exigeant 
de bonnes capacités mnésiques et attentionnelles, de la concentration, ainsi que des 
ressources psychiques permettant de supporter des stress psychologiques et/ou 
relationnels, l’état dépressif léger pourrait entraîner une légère baisse de rendement. 
Il n’y avait pas d’incapacité de travail durable due spécifiquement à l’état dépressif. 
Du point de vue strictement psychiatrique, une activité lucrative compatible avec 
les limitations physiques était exigible à temps plein depuis 2009. 
47. Dans ses observations du 6 mai 2014, l’intimé a soutenu que l’expertise judiciaire, 
laquelle devait être considérée comme probante, n’apportait aucun élément objectif 


 
 
 
 
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permettant de remettre en cause les conclusions des expertises réalisées en 2009 et 
sur la base desquelles il s’était fondé pour supprimer le droit à la rente. Il a 
notamment estimé qu’aucune atteinte invalidante, sur les plans rhumatologique 
« strictement objectif » et neurologique, n’avait été relevée, ni actuellement ni pour 
le passé. Quant à l’état dépressif, il n’entraînait aucune incapacité de travail. 
L’intimé a joint un nouvel avis du SMR, daté du 1er mai 2014, selon lequel 
l’amélioration de l’état de santé de la recourante était démontrée. 
48. Par écriture du 30 juillet 2014, la recourante s’en est rapportée à justice. 
49. Le 31 juillet 2014, la chambre de céans a transmis chaque écriture à l’adverse partie 
et gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. La chambre de céans a déjà examiné les questions de sa compétence et de la 
recevabilité du recours dans son arrêt du 13 avril 2011 (ATAS/440/2011), de sorte 
qu’il n’y a pas lieu de revenir sur ces points. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, du point de vue matériel, au vu des faits pertinents jusqu’à la décision 
du 20 novembre 2009, le droit éventuel aux prestations doit être examiné en 
fonction des modifications de la LAI entrées en vigueur les 1er janvier 2004 et 
1er janvier 2008 dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 


 
 
 
 
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Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
4. Le litige consiste à déterminer si l’intimé était fondé à supprimer, suite à la 
procédure de révision, le droit de la recourante à une demi-rente à compter du 
premier jour du deuxième mois suivant la notification de sa décision du 
20 novembre 2009. 
5. Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
6. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Selon l’art. 7 LPGA, est 
réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 


 
 
 
 
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incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Selon l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), l’assuré a 
droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-rente s’il 
est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins. Dès le 1er janvier 2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il 
est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 256 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 368 consid. 2). 
9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 


 
 
 
 
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trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). A cet 
égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la 
jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise 
(ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 
consid. 2.2.1 in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une 
expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et 
qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
10. En l'espèce, il sied de déterminer si une modification importante du degré 
d’invalidité de la recourante est survenue entre la décision d’octroi de la demi-rente 
du 12 octobre 2001 et la décision querellée du 20 novembre 2009. 
Il est rappelé que lors de la décision initiale, la recourante souffrait principalement 
de cervicalgies, d’une spondylarthrose en C7-D1, d’une encéphalopathie post-
traumatique minime à modérée, d’une irritation radiculaire C6 bilatérale, d’une 
discarthrose étagée (L3-L4 et L4-L5), avec une protrusion discale également étagée 


 
 
 
 
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(L3-L4, L4-L5 et L5-S1), d’une hypertrophie ligamentaire jaune, d’un syndrome de 
stress post-traumatique non entièrement résolu, d’un état dépressif moyen avec un 
syndrome somatique et d’une boulimie atypique. Le SMR avait alors estimé que 
ces atteintes entraînaient une incapacité de travail de 50%, comme l’avait 
également retenu la SUVA sur la base d’une appréciation globale de l’état de santé 
de la recourante. 
La décision dont est recours a été rendue sur la base des rapports des Drs M______ 
et N______, lesquels se sont avérés insuffisante. Suite à l’arrêt du Tribunal fédéral 
du 12 décembre 2011, une expertise judiciaire a été diligentée et il convient dès lors 
de se prononcer sur la valeur probante du rapport y relatif daté du 24 mars 2014. 
11. La chambre de céans constate que ce document est basé sur une anamnèse et une 
analyse complètes du dossier, lequel comportait tous les rapports et documents 
radiologiques pertinents, lesquels ont notamment été commentés par les experts. 
L’état de santé de la recourante, dont les plaintes ont été prises en compte, a fait 
l’objet d’examens approfondis et les spécialistes ont procédé à une discussion et à 
une appréciation du cas détaillées. 
A cet égard, la chambre de céans relèvera que, bien que les experts n’aient pas 
répondu aux questions posées selon une « appréciation consensuelle», puisque 
chacun d’eux s’est prononcé individuellement sur le volet concernant sa 
spécialisation, leurs conclusions personnelles permettent d’apprécier intégralement, 
tant l’évolution de l’état de santé de la recourante que sa capacité de travail, entre 
2001 et 2009, en tenant compte des aspects somatiques et psychiques. En effet, seul 
le spécialiste en rhumatologie a retenu une aggravation des atteintes à la santé 
depuis la décision initiale, les experts en neurologie et psychiatrie ayant 
expressément conclu, concernant leur domaine particulier, que l’état de santé était 
resté stationnaire entre 2001 et 2009. De même, les experts se sont clairement 
déterminés sur la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une activité 
adaptée, sous les angles rhumatologique, neurologique et psychiatrique. Seul le 
rhumatologue a considéré que la recourante présentait des limitations fonctionnelles 
qui rendaient l’exercice de sa profession habituelle impossible, étant rappelé que le 
neurologue a exclu toute atteinte neurologique clairement objectivable et que le 
spécialiste en psychiatrie a expliqué que la capacité de travail était demeurée entière 
entre 2001 et 2009 dans l’activité habituelle. Ce médecin a toutefois précisé qu’une 
légère baisse de rendement, laquelle n’a pas été chiffrée, pouvait être retenue dans 
une activité adaptée nécessitant de bonnes capacités mnésiques et attentionnelles. A 
contrario, il y a lieu de conclure que dans une activité adaptée aux troubles 
somatiques et qui ne requiert pas de telles facultés mnésiques et attentionnelles, la 
capacité de travail de la recourante est également restée entière entre 2001 et 2009, 
sans aucune diminution de rendement. Il ressort donc de l’appréciation globale des 
experts que l’état de santé de la recourante s’est dégradé depuis 2001 sur le plan 
rhumatologique, et que sa capacité de travail est nulle dans l’activité habituelle de 
nettoyeuse, mais pleine et entière dans une activité adaptée aux limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles qui n’exige pas de capacités mnésiques et attentionnelles, et ce 
depuis 2001. 
Aucun indice concret ne permet de remettre en cause les conclusions du rapport 
d’expertise, lesquelles sont dûment motivées et apparaissent des plus 
convaincantes. La chambre de céans relèvera en particulier que les rapports émis 
par la Dresse L______, psychiatre traitant de la recourante au Portugal, ne 
contiennent aucun élément permettant de douter du bien-fondé de l’appréciation de 
l’expert psychiatre. En outre, les conclusions de ce dernier s’apparentent à celles du 
Dr N______, soit l’existence d’un épisode dépressif léger sans syndrome somatique 
(F32.00), présent depuis 1996, sans influence sur la capacité de travail (rapport du 
29 août 2009). Sur le plan somatique, les conclusions des experts en rhumatologie 
et neurologie sont également cohérentes et justifiées. 
Le rapport du 24 mars 2014 remplit donc tous les réquisits jurisprudentiels pour se 
voir reconnaître une pleine valeur probante. 
12. Il est ainsi établi que l’état de santé somatique de la recourante s’est aggravé depuis 
2001 et que sa capacité de travail, laquelle était de 50% en 2001, est nulle depuis 
2009 dans l’activité habituelle de nettoyeuse, mais entière dans une activité adaptée 
respectant certaines restrictions. 
Compte tenu de ces changements importants propres à influencer le degré 
d’invalidité de la recourante, la rente de cette dernière doit être révisée. 
13. Reste à déterminer le degré d’invalidité. 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 130 V 343 consid. 4). Les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision 
et la décision elle-même), doivent être prises en compte (cf. ATF 129 V 222 
consid. 4.1 ; ATF 128 V 174). 
Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la 
référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 
obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires 
(arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 428/06 et I 429/06 du 25 mai 2007). 
Quant au revenu d’invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 75 consid. 3b). 


 
 
 
 
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14. En l’occurrence, il est rappelé que l’intimé n’a pas procédé au calcul du degré 
d’invalidité puisqu’il a considéré que la recourante présentait une pleine capacité de 
travail dans son activité habituelle. 
Dès lors qu’il est désormais établi que la capacité de travail est nulle dans l’activité 
habituelle et entière dans une activité adaptée, il convient de renvoyer la cause à 
l’intimé afin qu’il établisse le degré d’invalidité de la recourante, en comparant les 
revenus avec et sans invalidité, puis rende une nouvelle décision sujette à recours. 
15. Compte tenu des considérations qui précèdent, le recours du 23 décembre 2009 sera 
partiellement admis et la décision querellée annulée. 
16. Une indemnité de CHF 3'000.- sera accordée à titre de dépens à la recourante, 
représentée par un avocat, qui obtient partiellement gain de cause (art. 61 let. g 
LPGA). 
Par ailleurs, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi 
ou le refus de prestations de l’AI étant soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis 
LAI), un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de l’intimé. 


 
 
 
 
A/4671/2009 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 20 novembre 2009. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision au sens des considérants. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le