ge_gerichte · ATAS/63/2009 · 2009-01-15 · fr


Siégeant : Monsieur Jean-Louis BERARDI, Président suppléant, Teresa SOARES et 
Luis ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1556/2008 
ATAS/63/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 15 janvier 2009 
 
En la cause 
Madame F__________, domiciliée aux Acacias, comparant avec 
élection de domicile en l’Etude de Me Zoltan SZALAI 
recourante 
 
Contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1211 Genève 13 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Ressortissante portugaise titulaire d’un permis d’établissement, F__________ 
(née en 1963), scolarisée jusqu’à l’âge de 13 ans, est sans formation 
professionnelle spécifique. Dès 1992, elle a travaillé comme ouvrière de 
production dans une boulangerie industrielle jusqu’au 18 mai 1999, date du 
début de son congé maternité. Son horaire de travail initial était de 41 heures 
par semaine, puis de 6.56 heures par jour depuis le 1er février 1997, selon le 
« désir » de l’assurée. Son dernier salaire mensuel s’est élevé à 2'910 fr. 
(3'045 fr. dès le 1er janvier 2001) A la fin de son congé maternité (22 octobre 
1999), l’assurée a résilié son contrat de travail, notamment « en raison de ses 
problèmes de dos », et s’est inscrite au chômage, à 50%, le 18 janvier 2000. 
(cf. questionnaire de l’employeur du 10 décembre 2001, § 1.3 et 3.3). 
2. Dans un avis du 1er mars 2000, le médecin-conseil de l’assurance-chômage a 
constaté que la capacité de travail de l’assurée était de 100% et que celle-ci 
désirait travailler à 50%. 
3. Dans un certificat du 12 mars 2000, le Dr L__________, médecin généraliste 
traitant depuis 1998, a attesté que la pratique de travaux lourds étaient 
contrindiquée au vu des discopathies L4-L5 et L5-S1 avec protrusion discale 
médiane révélée par un IRM de février 1996. 
4. Selon une attestation des H.U.G., du 25 avril 2000, l’assurée a présenté une 
incapacité de travail (taux non précisé) du 25 avril au 22 mai 2000. 
5. Du 7 au 9 juin 2000, l’assurée a été hospitalisée suite à une lombalgie aiguë 
(certificat des H.U.G. du 9 juin 2000). 
6. Dans un préavis du 14 mars 2001, le médecin-conseil de l’assurance-chômage a 
constaté que la patiente avait présenté une incapacité totale de travailler depuis 
décembre 2000. A partir du 1er avril 2001, la capacité de travail était à nouveau 
complète. La patiente pouvait encore exercer sa profession, à 100%, « sous 
condition », ou toute autre activité, sans port de charges lourdes, comme 
ouvrière d’horlogerie, par exemple. 
7. Dans un certificat du 1er avril 2001, le Dr L__________ a, de son côté, estimé 
illusoire l’exercice d’une activité adaptée, compte tenu de l’état de santé de la 
patiente qui entraînait d’importantes difficultés dans les activités ménagères, 
alors qu’elle avait par ailleurs deux enfants à charge en bas âge (nés en 1991 et 
1999). 
8. Dans un courrier du 29 mars 2001, le Dr M__________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, a indiqué qu’une IRM (du 6 février 2001) et un artho-scanner de 


 
 
 
 
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l’épaule droite (20 mars 2001) montraient une tendinite de la coiffe et une 
lésion de Hill Sachs de la tête de l’humérus, confirmant une importante lésion 
de Hill Sachs et surtout une lésion de Bankert de la région antéro-inférieure de 
la glène. En cas d’échec d’une physiothérapie spécifique de renforcement du 
sous-scapulaire, une stabilisation chirurgicale était indiquée. 
9. Selon une IRM du 13 septembre 2001, la diminution relative à l’espace L5-S1 
était assez marquée, mais n’avait pas de caractère de pathologie. Il existait une 
discopathie étagée et discrète au niveau lombaire (L4-L5 et L5-S1), ainsi 
qu’une petite hernie discale médiane sous-ligamentaire en L5-S1, sans 
retentissement visible sur les racines. 
10. A la demande du Dr L__________, le Dr N__________ (spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique) a examiné la patiente le 5 septembre 2001. Selon ce 
médecin, l’assurée présentait une incapacité de travail à 50%. En outre, en 
l’absence de tout problème radiculaire, un traitement chirurgical n’était pas 
raisonnable (courrier du Dr N__________ du 8 octobre 2001, confirmé par 
écrits des 1er mars et 11 juillet 2002). 
11. Invoquant en particulier souffrir de douleurs dorsales depuis 10 ans, l’assurée a 
déposé, le 19 octobre 2001, une demande de prestations auprès de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI), tendant à l’octroi d’une rente. 
12. Dans un courrier du 20 décembre 2001, l’Office cantonal de l’emploi a informé 
l’OCAI que l’assurée avait bénéficié de prestations cantonales en cas de 
maladie (PCMM) du 26 mai au 19 juillet 2000 et du 3 janvier au 1er avril 2001. 
13. Dans son rapport du 3 février 2002, le Dr L__________ a diagnostiqué des 
lombalgies chroniques et des douleurs chroniques de l’épaule droite après deux 
épisodes de luxation, dès 1998. La patiente était incapable de travailler à 100% 
depuis le 13 décembre 2000. Son état de santé était stationnaire et ne nécessitait 
pas l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. 
Les douleurs à l’épaule droite étaient amendables par un traitement chirurgical, 
repoussé pour l’instant en raison du problème de garde des enfants petits. Les 
lombalgies avec blocages récidivants, s’étaient aggravées depuis la deuxième 
grossesse. Le handicap était sans doute important, si l’on considérait la liste des 
activités qui posaient problème à la patiente. Les travaux lourds n’étaient pas 
praticables. Un reclassement professionnel était préférable à une rente. 
14. Dans un rapport complémentaire du 21 août 2003, le Dr L__________ a 
indiqué que l’était de santé et le taux de l’incapacité de la patiente étaient 
inchangés. Celle-ci ne supportait pas la position assise plus d’une heure, le port 
de charges supérieures à 5 kg, et les positions en déséquilibre du rachis. 


 
 
 
 
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15. Mandaté par l’OCAI, le Dr O__________, rhumatologue, a rendu un rapport 
d’expertise, le 18 décembre 2003 (examen clinique du 12 décembre précédent). 
L’expert a diagnostiqué, avec répercussions sur la capacité de travail, des 
lombosciatalgies gauches chroniques incapacitantes (discopathie L5-S1 et L4-
L5, hernie discale médiane sous-ligamentaires en L5-S1), des omalgies 
chroniques (status après luxation récidivante avec encoche de Hill Sachs et 
lésion de Bankart du labrum glénoïdal ; tendinopathie des muscles de la coiffe 
du rotateur, en particulier sous-épineux et sous scapulaire), ainsi qu’un possible 
syndrome du tunnel carpien bilatéral. L’examen clinique avait révélé 
indiscutablement un important syndrome lombovertébral avec une restriction de 
la mobilité du rachis dans tous les plans, ainsi qu’une raideur lombaire comme 
corollaires des difficultés à procéder à des changements de positions. L’examen 
neurologique n’avait révélé aucun signe irritatif ou déficitaire. En outre, les 
points de fibromyalgie étaient tous indolores à la palpation et aucun signe 
pouvant faire suspecter l’existence concomitante d’un trouble somatoforme 
douloureux n’avait pu être mis en évidence. En effet, les doléances de 
l’expertisée étaient tout à fait concordantes aux constatations objectives de 
l’examen clinique ainsi que du bilan radiologique et IRM tant du rachis que de 
l’épaule droite. En raison de son atteinte à la santé, l’assurée était limitée dans 
sa capacité à rester en position statique debout, ou assise prolongée ; à porter 
des charges en position de porte-à-faux ; à faire des activités répétitives avec le 
membre supérieur surtout en abduction et en rotation interne. L’expert a estimé 
la capacité de travail de l’assurée à 20% dans son activité d’ouvrière en 
boulangerie industrielle (sans port de plaques, sans changement de position, ni 
mouvements répétitifs). Dans une activité adaptée (légère, permettant des 
changements de position et évitant le port de charges, ou des travaux répétitifs 
en abduction-adduction, et rotation externe-interne du membre supérieur droit), 
la capacité de travail résiduelle exigible était de 60%. Il existait une diminution 
de rendement qui découlait de ses limitations fonctionnelles et qui était déjà 
intégrée dans l’estimation de la capacité de travail. L’incapacité de travail 
existait depuis juin 2000. Des mesures de réadaptation étaient envisageables, 
après une évaluation préalable dans le cadre d’un stage dans un COPAI, ce qui 
permettrait d’étayer la tolérance à l’effort de l’assurée, ainsi que ses capacités 
techniques et intellectuelles. Une opération au niveau de l’épaule droite ne 
permettrait pas de garantir une augmentation de la capacité de travail. 
16. Selon un rapport d’examen du SMR, du 29 janvier 2004, l’assurée présentait 
des 
omalgies 
droites 
chroniques 
d’origine 
multifactorielles 
et 
des 
lombosciatalgies gauches chroniques sur discopathie L5-S1 et L4-L5 et sur 
hernie discale médiane sous ligament en L5-S1. Dans l’activité habituelle, la 
capacité de travail exigible était de 20%. Dans une activité adaptée, elle était de 
60%. Des mesures de réadaptation étaient envisageables depuis le 2 février 
2002 et devaient, le cas échéant, être mises en place rapidement. 


 
 
 
 
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17. Le 22 octobre 2004, le gestionnaire de l’OCAI a requis la mise en œuvre d’un 
mandat de réadaptation. 
18. Par courrier du 28 mars 2005, le Dr L__________ a actualisé ses précédents 
rapports médicaux, et attesté que la patiente pouvait marcher, mais ne supportait 
pas la position debout immobile, après quelques minutes. La position assise 
pouvait être tenue de deux à quatre heures avec des interruptions. Le port de 
charges était sévèrement limité, ne dépassant pas cinq kilos. La flexion 
antérieure du rachis entraînait des blocages. L’examen du rachis ne montrait 
rien de nouveau (pas de déficits moteur ou sensitif). Le membre supérieur droit 
était douloureux en permanence ; la patiente signalait une perte de force à ce 
niveau, non objectivable cliniquement, avec fréquents lâchages des objets. Dans 
ce contexte, celle-ci avait développé un état dépressif, lié à la limitation 
fonctionnelle, aux douleurs chroniques, au souci de ne pas pouvoir aider son 
mari qui cumulait trois activités différentes pour compenser le manque à gagner 
de son épouse. Au total, il persistait un handicap assez sévère, avec limitation 
des activités ménagères, et l’impossibilité de participer aux travaux de 
conciergerie que devait assumer son mari. Dans ces conditions, le praticien 
expliquait qu’il fallait renoncer à l’idée de réadaptation. Les résultats d’une 
intervention chirurgicale tant au niveau lombaire (stabilisation) que de l’épaule 
droite paraissaient aléatoires. Dans l’intervalle, il envisageait une hospitalisation 
(au Service de Rééducation de l’hôpital Beau-Séjour, HUG) pour un nouveau 
bilan et une tentative d’améliorer le déconditionnement musculaire. 
19. Sur la base de l’avis de son médecin-conseil estimant que ce courrier faisait état 
d’une aggravation de l’état de santé de l’assurée, l’OCAI a demandé au 
Dr L__________, respectivement au Service de Rééducation de l’hôpital Beau-
Séjour d’établir un nouveau rapport médical sur le formulaire ad hoc. 
20. Dans son rapport du 12 juin 2005, le médecin traitant a diagnostiqué des 
lombosciatalgies chroniques avec blocages récidivants ; des discopathies 
lombaires basses avec instabilité ; des douleurs chroniques et faiblesse du 
membre supérieur droit, status après deux épisodes de luxation ; un état 
anxio-dépressif chronique. L’activité antérieure qui nécessitait la manutention 
de charges importantes dans des axes non physiologiques du rachis n’était plus 
exigible ; une activité légère serait envisageable, à temps partiel (50%, 4 heures 
par jour), mais la patiente subirait une baisse de rendement en raison des 
problèmes de son membre supérieur droit et de ses difficultés à tenir la position 
assise longtemps. N’étaient pas exigibles : la position accroupie, l’inclinaison 
du buste le port de charges supérieures à 5 kg, le travail en hauteur, le 
déplacement sur sol irrégulier. Pour une évaluation correcte, un stage 
d’observation était nécessaire ; il fallait également attendre le résultat du bilan 
médical qui devait être pratiqué dans le cadre de l’hospitalisation prochaine de 
la patiente. 


 
 
 
 
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21. Dans leur rapport du 29 août 2005, les Drs O__________ et P__________, du 
Service de Rééducation de l’hôpital Beau-séjour (H.U.G.), où l’assurée a été 
hospitalisée du 8 au 26 août 2005, ont diagnostiqué une discopathie L4-L5 et 
L5-S1 depuis 1996 ; un status post luxation de l’épaule droite (premier épisode 
en 1987, deuxième épisode en 1993) ; des douleurs chroniques d’origine 
myofasciale depuis 1984 (dorsolombaires, épaule droite, genou droit). L’état de 
santé de la patiente s’améliorait et pouvait être amélioré par des mesures 
médicales. Des mesures professionnelles étaient indiquées. L’assurée nécessitait 
des moyens auxiliaires (corset) et avait besoin de l’aide d’une tierce personne 
pour accomplir les actes ordinaires de la vie, ainsi que d’une aide au ménage. 
Les praticiens ont en outre constaté, sur le membre supérieur droit, ce qui suit : 
conflit sous-acromial avec passage antérieur de la tête huméraire lors de 
l’abduction ; force évaluée à M4, M3+. Pas de trouble de la sensibilité. Une 
limitation de l’abduction à 110°. Sur le rachis : limitation importante de la 
flexion et de l’extension du tronc avec raideur lombaire et sur sollicitation des 
articulaires thoraco-lombaires hautes ; nombreux triggers points (épaule droite, 
dos, bassin). Les examens médicaux spécialisés avaient montré la présence sur 
les apophyses transversales droites à la hauteur de L4-L5 d’une arthrose 
dégénérative en comparatif des clichés en 2001. Sur les clichés dynamiques : 
absence de mobilité de la colonne lombaire avec sur-sollicitation de la charnière 
thoraco-lombaire. Les praticiens ont en particulier préconisé un traitement du 
Trigger-Point au niveau dorsal et de l’épaule droite, ainsi qu’un réapprentissage 
(par physiothérapie) de la proprioception du bassin et de la colonne lombaire. 
Le bilan de l’hospitalisation mettait en évidence des douleurs chroniques 
d’origine myofasciale sur substrat somatique modéré à faible et dont le 
diagnostic de fibromyalgie n’était pas retenu. L’activité exercée jusqu’à présent 
n’était plus exigible. Une reprise d’une activité professionnelle de 
remplacement était possible à moyen terme, à mi-temps, avec une baisse de 
rendement, moyennant un reconditionnement physique. La patiente pouvait 
envisager une activité permettant de varier les positions, sans port de charge 
(sauf occasionnellement pour des poids ne dépassant pas 5 à 10 kg), évitant les 
rotations du tronc, le travail en hauteurs et les positions accroupies. La pratique 
d’une profession nécessitant une dextérité (bijouterie ou horlogerie, comme 
l’aurait souhaité la patiente) et une bonne force de préhension n’était pas 
exigible, au vu de l’évaluation de l’ergothérapeute préprofessionnel (faible 
dextérité et faiblesse des mains très importantes). Enfin, une consultation était 
prévue avec le Dr Q__________, rhumatologue, pour suivi de prise en charge, 
intégration dans un groupe type « Ecole du Dos » et un reconditionnement 
physique. 
Ces praticiens ont encore précisé que l’activité exercée jusque-là n’était plus 
exigible et qu’une activité adaptée était exigible à 50%. 


 
 
 
 
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22. Il ressort du rapport d’ergothérapie pré-professionnelle du 26 août 2005 
(effectuée dans le cadre de l’hospitalisation précitée) que, la dernière année de 
son activité, l’horaire de travail de l’assurée était de 9h à 15h. Dans ses activités 
quotidiennes, l’assurée faisait appel à son mari et à ses sœurs lorsqu’elle avait 
trop mal et ne pouvait pas faire ses activités ménagères. Par ailleurs, 
l’inclinaison du tronc était possible, mais limitée par le corset. Il était 
souhaitable qu’elle bénéficie d’un reconditionnement physique, mais le corset 
qu’elle portait en permanence risquait d’avoir « plutôt l’effet inverse ». Sa force 
manuelle (« d’une femme de plus de 75 ans ! ») autant à droite qu’à gauche était 
nettement diminuée et la dextérité manuelle des 2 côtés n’étaient pas bonne. Ces 
résultats ne s’expliquaient pas avec la pathologie initiale. 
23. Dans leur rapport complémentaire du 6 septembre 2005, les Drs O__________ 
et P__________ ont précisé que le corset dont avait bénéficié la patiente en 
2001 avait été réajusté. L’aide pour le ménage devait être augmentée, afin de la 
soulager de ses tâches à domicile. En outre, la consultation psychiatrique 
n’avait pas retenu de diagnostic d’attaque de panique, ni celui de dépression ou 
de fibromyalgie. Si la symptomatologie se chronicisait, on pourrait alors 
invoquer un trouble de type somatoforme, auquel cas un traitement par 
tricyclique pourrait être discuté à but antalgique. La reprise d’une activité 
adaptée était envisageable à moyen terme, à mi-temps, moyennant un 
reconditionnement physique, la patiente n’ayant pas retravaillé depuis 1999 et 
ayant une endurance très faible. 
24. Le 30 septembre 2005, le gestionnaire de l’OCAI a requis la mise en oeuvre 
d’une enquête ménagère, l’assurée ayant exercé une activité professionnelle à 
85% avant son congé maternité (statut mixte 85/15). Selon le rapport d’enquête 
du 28 novembre 2005, l’assurée n’avait pas de suivi psychologique et ne prenait 
pas d’antidépresseurs. Lors de son dernier travail, son taux d’activité (fixé selon 
ses envies et son état de santé) était de 70%. Sans atteinte la santé, elle 
travaillerait 80%, taux idéal, selon l’assurée, lui permettant de finir à 15h30 
pour s’occuper des enfants et profiter d’eux. En décembre 1999, elle avait 
donné son congé à l’usine de boulangerie, car elle ne se sentait pas capable avec 
ses maux de dos de s’occuper de son bébé tout en continuant à travailler. Selon 
l’assurée, son dos se bloquait approximativement pendant un mois en tout par 
année. Durant cette période, son époux accomplissait seul toutes les tâches 
ménagères. Hors cette période, dans le cadre des travaux d’alimentation et de 
nettoyage de la cuisine, ainsi que de l’entretien du logement, l’enquêtrice a 
retenu respectivement un degré d’empêchement de 10%, respectivement 20%. 
Ces derniers taux ont été réévalués à 20%, respectivement à 40% par le 
gestionnaire du dossier, qui a estimé que la contribution à la réduction du 
dommage par le mari devait être minime, compte tenu de ses diverses activités 
professionnelles. 


 
 
 
 
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25. Parallèlement, compte tenu du contenu des nouveaux rapports médicaux 
précités (ci-avant, § 20 à 23), l’OCAI a confié au SMR le soin de réaliser une 
expertise bidisciplinaire « rhumato-psy »). 
26. Le rapport d’examen clinique rhumatologique et psychiatrique du SMR, du 
9 mai 2006 (examen clinique du 10 février 2006), complété le 18 décembre 
suivant, a posé les diagnostics suivants, avec répercussion sur la capacité de 
travail : lombosciatalgies bilatérales dans le cadre de troubles statiques et 
dégénératifs du rachis avec petite hernie discale L5-S1 ; douleurs de l’épaules 
droite dans le cadre d’une PSH (périarthrite scapulo-humérale) droite et d’un 
status après luxation récidivante de l’épaule avec encoche de Hill-Sachs et 
lésion de Bankart sur labrum glénoïdal. Sans répercussion sur la capacité de 
travail : troubles anxieux (réactionnel ou concomitant) (F41.1) ; trouble moteur 
dissociatif (crise d’astasie-abasie psychogène) (F 44.4) ; traits de personnalité 
histrionique (F 60.4) ; majoration de symptôme physique pour des raisons 
psychologiques (F 68.0). Sur le plan social, la famille de l’assurée était souvent 
invitée chez sa parenté et elle avait également souvent des visites. Selon 
l’anamnèse psychiatrique, l’assurée a nié tout empêchement du côté douleurs 
pendant l’acte sexuel et ne présentait aucun symptôme d’anhédonie. 
Dans leur appréciation du cas, les experts ont expliqué leur diagnostic de 
majoration de symptôme physique pour des raisons psychologiques par un 
tableau de douleurs ubiquitaires présentes autant à la palpation des points 
typiques de la fibromyalgie qu’au niveau des points de contrôle s’accompagnant 
de signes de non organicité selon Wadell au niveau du rachis et d’une 
importante démonstrativité. Ils ont en particulier constaté une déambulation 
avec une démarche « grotesque, en contorsionnant le bassin et en fléchissant 
les genoux, alors qu’elle était arrivée auparavant sans problème à marcher de 
la salle d’attente à la salle d’examen », des « troubles de l’équilibre grotesque 
avec dandinement du bassin et marche à nouveau grotesque » ou encore, 
« associées à des souffrances assez démonstratives, des crises moteurs qui ne 
sont en aucune relation avec n’importe quel mécanisme patho-physiologique 
connu ». Ce n’étaient même pas les douleurs qui dominaient pendant ces crises, 
mais plutôt une souffrance émotionnelle exprimée par des crises psychogènes 
(rapport pp. 5, 6 et 9). Ce diagnostic était confirmé par l’examen psychiatrique 
qui retenait également une personnalité histrionique. Les experts ont écarté 
l’existence d’une fibromyalgie, retenue par le Dr Q__________ (cf. ci-dessous, 
§ 29), les douleurs touchant autant les points de fibromyalgie que les points de 
contrôle. Les examens radiologiques confirmaient en particulier les troubles 
statiques du rachis, montraient des troubles dégénératifs et mettaient en 
évidence une encoche de Hill Sachs avec lésion de Bankart du labrum 
s’accompagnant d’une désinsertion partielle de celui-ci. Par ailleurs, les experts 
n’avaient pas non plus retenu le trouble somatoforme indifférencié diagnostiqué 
par le Dr R__________ (ci-dessous, § 31), les critères pour ce diagnostic 


 
 
 
 
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n’étant pas tous rejoints. A leur avis, l’assuré présentait une pathologie de 
moindre gravité, soit une majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychogènes, relevant d’une mise en scène probablement plutôt inconsciente. 
De toute façon, le trouble somatoforme indifférencié était une atteinte présumée 
en principe non invalidante par la jurisprudence, sauf cas particulièrement 
grave, ce qui n’était pas celui de l’assurée. On n’observait en effet pas chez elle 
un comportement qui se rapprochait de celui de patients souffrant d’une maladie 
psychiatrique majeure. En particulier, l’assurée ne présentait pas de retrait 
social, restait bien intégrée sur le plan social, avait conservé la capacité 
d’éprouver le plaisir, ne montrait pas de détresse issue immédiatement de ses 
douleurs et qui l’empêcherait d’être active sur un niveau élémentaire. Il n’y 
avait donc pas de névrose profondément ancrée avec les douleurs comme 
symptôme principal, à savoir l’existence d’un état psychique cristallisé. 
Dans la dernière activité exercée, la capacité de travail était de 20% depuis le 
13 décembre 2000, compte tenu des lombosciatalgies bilatérales et des douleurs 
à l’épaule droite. Elle était de 100% du point de vue osteo-articulaire, dans une 
activité adaptée (alternance des positions assis/debout deux fois par heure ; pas 
de soulèvement régulier de charges d’un poids excédant 5 kg ; pas de port 
régulier de charges supérieure à 12 kg ; pas de travail en porte-à-faux attique 
prolongé du tronc ; pas de mouvement de rotation interne de l’épaule droite, ni 
d’élévation ou d’abduction à plus de 60°. Pas de lever de charge de plus de 5 kg 
avec le MS). Par ailleurs, au vu de l’importante démonstrativité de l’assurée et 
du syndrome de majoration des symptômes chez une personnalité histrionique, 
des mesures professionnelles risquaient d’échouer. Les experts se sont écartés 
du taux de capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée retenu par le 
Dr O__________ (60%), estimant qu’il n’y avait pas de raison que le 
rendement soit diminué dans une activité tenant compte strictement des 
limitations fonctionnelles requises par les pathologies présentées par l’assurée. 
Par ailleurs, l’examen bidisciplinaire avait mis en évidence un syndrome de 
majoration des symptômes que le Dr O__________ n’avait pas retenu à 
l’époque, soit par omission, soit parce qu’il n’existait pas encore à ce moment, 
ce que l’on pouvait suspecter, la mobilité du rachis lombaire et de l’épaule 
droite étant meilleure à l’époque. Cependant, la personnalité histrionique était 
certainement déjà présente et avait pu conduire à une surévaluation de 
l’incapacité de travail dans une activité adaptée. 
27. Dans son rapport du 28 juin 2006, le Dr S_________, neurologue traitant, a 
diagnostiqué une fibromyalgie et une discopathie, existant depuis une date 
indéterminée. L’examen neuropsychologique était normal, à l’exception de 
quelques difficultés de concentration. L’état de santé de l’assurée était 
stationnaire. Au moment de l’établissement dudit rapport, le praticien n’avait vu 
la patiente qu’une seule fois, le 9 février précédent. Dans son activité exercée 
jusqu’alors (« hôtellerie »), la patiente subissait un empêchement de travailler 


 
 
 
 
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de 100 % (ou 50%, selon le « rapport médical concernant les capacités 
professionnelles », annexé audit rapport). Dans une activité légère, sans port de 
charges lourdes (buraliste, femme de chambre, bureau), elle pouvait travailler à 
50% (4 heures par jour, sans diminution de rendement). La motivation pour la 
reprise du travail ou un reclassement professionnel était faible, car l’assurée 
devait s’occuper de ses enfants. 
28. Dans un rapport du 5 juillet 2006, le Dr Q__________, rhumatologue traitant, a 
posé les diagnostics de fibromyalgie, lombalgies sur discopathie L4-L5 + L5-
S1, status post luxation épaule droite. Dans la dernière activité exercée 
(« femme de chambre »), l’assurée subissait une incapacité de travail de 100% 
depuis 1999. La pratique d’une activité adaptée (alternance des positions 
assis/debout ; port de charges inférieures à 5-10 kg ; évitement des mouvements 
en porte-à-faux ; pas d’élévation du bras droit) était exigible, à un taux variant 
entre 60% et 80%. Ce praticien a précisé qu’il lui était difficile d’évaluer 
précisément les capacités fonctionnelles de la patiente, car il ne les avaient pas 
testées lors de ses consultations. Le pronostic était réservé, au vu de la 
fibromyalgie associée à des difficultés psychosociales de l’assurée, lesquelles 
jouaient un rôle majeur dans l’invalidité de cette patiente. En raison des troubles 
de la mémoire et de concentration, le praticien avait adressé la patiente au 
Dr ROTH, neurologue, lequel n’avait constaté aucun trouble neurologique et 
pensait également à une fibromyalgie. 
29. Selon un courrier du 3 juillet 2006 (adressé au Dr L__________) du 
Dr T_______, du service de neurochirurgie des H.U.G, les IRM lombaires et 
cervicales (cf. ci-dessous, § 34) avait mis en évidence une discopathie 
dégénérative lombaire multiétagée de L2-L3 jusqu’à L5-S1 sous forme de 
disques noirs. Il n’existait pas d’instabilité ou de signes de souffrance des 
plateaux vertébraux type Modic. Pour cette raison, et compte tenu de la 
diffusion de ces dégénérescences discales lombaires, le praticien ne proposait 
aucune intervention chirurgicale et conseillait de poursuivre un traitement 
conservateur. Concernant le problème cervical, l’examen neurologique avec 
EMG n’avait rien montré au niveau des acroparesthésies, lourdeurs et 
fatigabilité rapide des membres supérieure, affections dont la patiente se 
plaignait depuis longtemps devant le Dr L__________, mais non mentionnées 
lors de sa consultation. Compte tenu de l’absence de déficit neurologique et 
d’atteinte radiculaire à l’EMG, le Dr T_______ ne conseillait pas d’intervention 
chirurgicale, mais préconisait des séances de tractions cervicales avec 
physiothérapie. En conclusions, au vu des troubles diffus dégénératifs, la 
patiente ne pouvait bénéficier d’une chirurgie ciblée. 
30. Dans un rapport du 31 août 2006, le Dr R_______, psychiatre traitant, qui a vu 
la patiente six fois entre le 8 décembre 2005 et le 26 juin 2006, a posé les 
diagnostics de trouble somatoforme indifférencié avec probable trouble de 


 
 
 
 
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conversion associé depuis 2000 ; immaturité affective ; status d’hyperémotivité 
anxieuse. Selon l’anamnèse, en 2000, neuf mois après la naissance de sa fille, la 
patiente s’était bloquée le dos, ne pouvait plus se baisser, ni soulever des poids 
et devait être aidée en permanence par son mari et sa famille. Depuis, elle se 
retranchait chez elle et ne sortait pour ainsi dire plus, passait la majeure partie 
de son temps couchée, mais réussissait quand même à pouvoir sortir pour 
chercher sa fille à l’école. L’état de santé était stationnaire. Hormis la négation 
de la somatisation de ses problèmes affectifs et conjugaux (anosognosie 
psychique), la patiente ne présentait ni trouble de la pensée, ni idées délirantes. 
Son maintien dans une attitude de dépendance faisait suspecter l’obtention d’un 
bénéfice inconscient, en particulier comme contre-réaction au comportement 
instable et infidèle de son mari. Des particularités comportementales de nature 
notamment familiale influençaient grandement l’affection actuelle. Celle-ci 
entraînait une perte de la capacité de travail de 100%. La patiente recevait un 
antidépresseur d’intensité moyenne qui maintenait un état d’humeur 
relativement stable et avec un minimum d’angoisse. 
31. Dans un avis du 9 janvier 2007, le médecin-conseil de l’OCAI a confirmé les 
conclusions du SMR du 9 mai/18 décembre 2006. 
32. Dans un projet de décision du 15 janvier 2007, l’OCAI a refusé l’octroi d’une 
rente et de mesures d’ordre professionnel. Cet Office a en particulier constaté 
que l’intéressé avait, par choix personnel, exercé du 1er février 1997 au 
22 octobre 1999 (fin du congé maternité), une activité professionnelle à 80%. 
Le 18 janvier 2000, celle-ci s’était annoncée à l’assurance-chômage aux fins de 
rechercher une activité professionnelle à 50%, activité qu’elle n’avait pas été en 
mesure d’exercer en raison du début de son incapacité de travail de longue 
durée, depuis décembre 2000. Sans son atteinte à la santé, l’assurée aurait 
continué à travailler à un taux de 80%. Il ressortait par ailleurs de l’enquête 
ménagère effectuée le 25 octobre 2005 que l’empêchement subi dans les 
travaux habituels était de 23% depuis décembre 2000 (degré d’invalidité 
correspondant de 5%). Se fondant sur le taux d’incapacité de travail retenu par 
l’examen bidisciplinaire du SMR, l’OCAI a retenu une perte économique de 
15% dans la part professionnelle (degré d’invalidité correspondant de 12%), 
compte tenu d’un revenu annuel (2001) de 39'585 fr. (3'045 fr. x 13) sans 
invalidité et d’un revenu annuel ESS 2000 actualisé de 33'776 fr. avec invalidité 
(réduction statistique de 10%). Le degré d’invalidité total résultant des deux 
domaines s’élevait à 17% (12% + 5%). S’agissant des mesures professionnelles 
de reclassement, la perte économique de 15% était insuffisante pour ouvrir le 
droit à des telles mesures. 
33. Exerçant son droit d’être entendue par acte du 8 février 2007, l’assurée a fait 
valoir que le dossier médical de l’OCAI était incomplet, dès lors qu’il n’avait 
pas pris en compte deux rapports d’IRM dorso-lombaire et cervicale des 24 mai 


 
 
 
 
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et 6 juin 2006. Le premier révélait un canal rachidien rétréci avec la présence 
d’une arthrose au niveau des articulaires postérieures, nettement prononcée au 
niveau L4-L5 du côté gauche ; le second illustrait un canal rachidien cervical 
rétréci aggravé par des discopathies étagées C3-C4, C4-C5, C5-C6 et C6-C7. Le 
dossier ne contenait pas non plus un courrier du Dr U_______, spécialiste en 
oto-rhino-laryngologie, diagnostiquant une dysfonction de l’articulé temporo-
mandibulaire. Selon l’assurée, cette dysfonction avait probablement été 
provoquée par les douleurs cervicales. En outre, le rapport d’examen SMR du 
médecin-conseil du SMR du 9 janvier 2007 avait été reçu le 19 janvier suivant 
par l’OCAI, soit postérieurement au projet de décision du 15 janvier 2007. Or 
ledit rapport précisait que des mesures professionnelles étaient indiquées sur le 
plan médical et théorique, élément qui n’avait pas non plus été pris en compte 
par l’OCAI. Par ailleurs, l’anamnèse personnelle figurant dans le rapport 
d’examen bidisciplinaire du 10 février 2006 contenait des erreurs (début de 
scolarité à l’âge de 8 ans au lieu de 9 ans ; immigration en Suisse à l’âge de 19 
ans au lieu de 18 ans ; en 1983, elle avait travaillé au bénéfice d’une 
autorisation saisonnière ; obtention du permis « B » en 1989 et du permis « C » 
1991 ; en 1992, elle avait commencé à travailler à plein temps ce n’était que 
plus tard, ensuite de ses premiers problèmes de santé, que son temps de travail 
avait été réduit à 80%). L’assuré contestait en outre souffrir de problèmes de 
santé d’ordre psychique. Dans ce contexte, elle contestait le rapport du 
Dr R__________ du 31 août 2006, lequel paraissait être le résultat d’une 
confusion avec une autre patiente, étant donné qu’il faisait faussement état d’un 
« mariage avec un musicien portugais », de « multiples problèmes conjugaux » 
et d’une attitude de repli sur soi. Par ailleurs, les experts du SMR avaient 
minimisé à tort ses problèmes rachidiens, en qualifiant ses différents 
mouvements de « grotesques ». Dans son rapport d’expertise du 18 décembre 
2003, le Dr O__________ avait d’ailleurs exposé que ses doléances était tout à 
fait concordantes aux constatations objectives de l’examen clinique ainsi que du 
bilan radiologique et IRM tant du rachis que de l’épaule droite. Compte tenu de 
l’aggravation survenue dans l’intervalle, c’était à tort qu’on lui reprochait une 
exagération des symptômes. Contrairement à ce qu’avait constaté le spécialiste, 
elle n’était parvenue à élever son bras droit à 180° qu’en étant fortement aidée 
par ce dernier. Le rapport du SMR ne portait guère attention aux restrictions 
qu’impliquaient pour elle le port des corsets qui lui avaient été prescrit. C’était 
en outre injustement que les experts lui imputaient un syndrome des 
majorations des symptômes lié à une personnalité histrionique pour mettre en 
perspective l’éventuel échec de mesures professionnelles. En effet, pendant de 
longues années, elle avait fait de nombreuses recherches d’emploi qui 
témoignaient de sa volonté de se réinsérer, ce qui résultait de l’enquête 
économique sur le ménage. En tout état de cause, l’incapacité de travail de 20% 
au moins constatée par le SMR depuis le 13 décembre 2000 devait, selon elle, 
prévaloir par rapport au taux d’invalidité retenu en l’espèce. Par ailleurs, les 


 
 
 
 
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rapports médicaux confirmaient tous l’existence d’une incapacité de travail 
importante, voire totale de l’assurée dans son activité antérieure d’ouvrière en 
boulangerie industrielle et faisaient état de limitations très significatives 
concernant l’exercice d’une éventuelle activité adaptée A cela s’ajoutait qu’elle 
devait rester alitée pendant un mois environ chaque année à cause de blocages 
du dos, si bien qu’un taux de 100% dans une telle activité était illusoire. 
D’ailleurs, tant l’OCAI que le SMR (dans un premier temps), ainsi que le 
Dr O__________, avaient tenu compte, entre décembre 2003 et octobre 2004, 
d’une capacité de travail résiduelle de 60% seulement dans une activité adaptée. 
Par ailleurs, l’assurée a contesté le salaire statistique d’invalide retenu par 
l’OCAI (tableau TA1 pour femme, domaine d’activité total, dans des activités 
de niveau 4 simples et répétitives sans formations professionnelle au préalable), 
estimant qu’une telle référence globale était insuffisante et arbitraire, car elle 
n’impliquait aucun examen du caractère adapté de l’activité prétendument 
envisagée, par apport à ses importantes limitations fonctionnelles. Enfin, le taux 
d’empêchement de 23% constaté dans le cadre de ses travaux habituels 
paraissait trop modeste et devait être réévalué au vu des deux IRM de mai et 
juin 2006 et de l’aide de ménage prise en charge par son assurance-maladie à 
concurrence de 1'000 fr. par an (selon attestation jointe de PHILOS du 
16 décembre 2005). 
34. Dans un avis du 21 novembre 2007, le SMR, sous la plume de la Dresse 
V_______, a indiqué que les erreurs alléguées dans le cadre de l’examen 
clinique du 10 février 2006 portaient sur des faits d’anamnèse qui avait été 
mentionnés par l’assurée elle-même et n’entraient de toute façon pas en ligne de 
compte dans l’appréciation de la capacité de travail. En outre, la capacité de 
travail avait été appréciée sur des limitations fonctionnelles objectives et non 
sur des critères subjectifs que sont les douleurs. En revanche, dans son rapport 
d’expertise du 18 décembre 2003, le Dr O__________ avait tenu compte des 
plaintes douloureuses dans l’estimation de la capacité de travail exigible et ne 
s’était pas basé uniquement sur des limitations fonctionnelles objectives. Quant 
au diagnostic de syndrome de majoration des symptômes lié à une personnalité 
histrionique, il relevait de la psychiatrie et reposait sur des définitions claires 
contenues dans la CIM. Enfin, l’IRM cervicale du 10 février 2006, l’IRM 
dorsolombaire du 24 mai 2006, ainsi que la lettre du Dr U_______, oto-rhino-
laryngologue, du 23 novembre 2006 (retenant une dysfonction de l’articulé 
temporo-mandibulaire) ne permettaient pas de démontrer une aggravation de 
l’état de santé de l’assurée depuis l’examen clinique au SMR du 10 février 
2006. Au vu de ces éléments, le médecin-conseil estimait qu’il n’existait pas 
d’éléments nouveaux permettant de modifier les conclusions dudit examen, ni 
celles du rapport du SMR du 9 janvier 2007. 
35. Par décision du 3 avril 2008, reçue le 4 avril suivant, l’OCAI a refusé l’octroyer 
une rente, respectivement des mesures d’ordre professionnel, motif pris que la 


 
 
 
 
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capacité de travail raisonnablement exigible sur le plan médical demeurait 
complète dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles clairement 
établies. Concernant l’évaluation du degré d’invalidité, l’OCAI a en particulier 
estimé qu’un empêchement supérieur à 23% dans le cadre de l’enquête 
économique sur le ménage ne se justifiait pas, l’enquêtrice ayant tenu compte 
du fait que la contribution de l’époux de l’assurée à la réduction du dommage 
était minime, celui-ci exerçant déjà plusieurs activités professionnelles. Par 
ailleurs, indépendamment du taux d’invalidité minimum requis (20%), le succès 
d’une mesure de reclassement professionnel ou d’aide au placement était 
compromis, compte tenu des plaintes subjectives de l’assurée. 
36. Selon une note téléphonique du gestionnaire du dossier, du 14 avril 2008, 
l’assurée a informé l’OCAI que son état de santé s’était aggravé depuis 2007 et 
que des investigations médicales étaient en cours dans le domaine neurologique. 
37. Par mémoire posté le 5 mai 2008, l’assurée a en particulier conclu à la mise en 
œuvre d’une nouvelle enquête économique, ainsi qu’à l’octroi de mesures 
d’ordre professionnel et d’une demi-rente d’invalidité. Pour l’essentiel, la 
recourante a repris les arguments développés dans ses observations du 8 février 
2007, insistant sur le fait que tant le Dr O__________ que les 
Drs L__________, P__________ et Q__________ avait estimé à 50%, 60%, 
voire à 80% au maximum la capacité de travail résiduelle dans une activité 
adaptée, certains d’entre eux ajoutant la nécessité d’un reconditionnement 
physique dont elle n’avait d’ailleurs jamais pu bénéficier. La recourante a 
précisé qu’elle était droitière et que son état de santé avait continué à se 
dégrader depuis octobre 2005, si bien que c’était son époux seul qui s’occupait 
la plupart du temps de la préparation des repas, d’une très grande partie des 
courses, de la lessive, ainsi que de l’entretien de l’appartement (avec les 
enfants), le repassage étant effectué par une aide à domicile. Elle a également 
contesté le diagnostic de traits de personnalité histrionique et de majoration de 
symptômes physiques retenu par le SMR, estimant que celui-ci avait été établi 
sur la base d’un status psychiatrique sommaire et approximatif, sans examen 
des critères déterminants pour ces affections et sans le moindre appui sur des 
analyses qui auraient été faite par d’autres médecins. Au vu de l’importance des 
atteintes à sa santé, son taux de capacité de travail s’élevait à 60%, ce qui 
concordait par ailleurs au mieux avec ses nombreuses limitations fonctionnelles. 
La perte économique correspondante s’élevait à 36% sur le plan professionnel, 
respectivement à 16% dans la sphère ménagère et domestique, près de 80% des 
activités ménagères et domestiques étant désormais accomplies par son époux, 
leurs enfants et une aide à domicile. Le taux global d’invalidité dépassait ainsi 
aujourd’hui 50%. 
A l’appui de son recours, l’assurée a encore versé un courrier et un fax du Dr 
W_______, neurologue traitant, des 30 avril et 5 mai 2008. Ce praticien y 


 
 
 
 
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atteste suivre la patiente depuis mars 2007, dans le contexte de troubles 
psychologiques dont l’étiologie restait à ce jour indéterminée. Elle présentait 
des difficultés à la marche en raison d’une affection ressemblant à une 
myopathie des ceintures et dont le diagnostic n’avait pas pu être déterminé en 
dépit d’une biopsie musculaire. Un tel diagnostic était difficile, voire impossible 
à préciser objectivement d’un point de vue génétique. Seule l’évolution de la 
maladie permettrait peut-être un jour de poser un diagnostic. Ce praticien a 
indiqué que la patiente apparaissait sincèrement souffrir de ces troubles et ne 
tirait aucun bénéfice de son handicap à la marche au vu des responsabilités 
familiales qui lui incombaient. Il n’y avait pas de simulation dans sa situation, 
l’intéressée ayant été vue par des confrères médecins en dehors du contexte 
médical. S’il y avait préméditation ou simulation, sa démarche ne serait pas en 
permanence perturbée. Le Dr W_______ s’est enfin déclaré convaincu que la 
patiente souffrait d’une affection neurologique d’ordre musculaire qu’il n’était 
pas possible de démontrer à l’heure actuelle. 
38. Dans ses observations du 24 juin 2008 (transmises à la recourante), l’OCAI a 
conclu au rejet du recours, compte tenu d’un avis complémentaire du SMR du 
19 juin 2008, selon lequel les avis du Dr W_______ des 30 avril et 5 mai 2008 
n’apportaient pas d’éléments nouveaux. En particulier ce praticien n’attestait 
aucune trouble neurologique, mais uniquement d’aspect subjectif, l’assurée 
mentionnant des troubles de la marche. Dans son expertise rhumatologique de 
décembre 2003, le Dr O__________ n’avait pas non plus mis en évidence de 
trouble neurologique. Par ailleurs, le SMR avait retenu une pleine capacité de 
travail exigible dans une activité adaptée, contrairement à l’expert 
O__________ (60%). Cette différence résultait du fait que plusieurs années 
séparaient les deux examens cliniques et que l’évolution avait été objectivement 
favorable, alors qu’elle est subjectivement défavorable et que les médecins 
examinateurs du SMR s’étaient basés sur les limitations fonctionnelles 
objective qui pouvaient être retenues à cette époque. 
39. Par courrier du 13 octobre 2008, la recourante a communiqué au Tribunal une 
lettre du 10 octobre 2008, par laquelle le Dr W_______ demandait au 
Professeur A_______, neurologue, responsable de l’unité perf-muscle auprès du 
Centre hospitalier universitaire vaudois, un deuxième avis concernant une 
« probable myopathie ». Cela étant, elle a sollicité un délai pour produire ce 
ledit avis. 
40. Dans le délai (prolongé) imparti, la recourante a versé à la procédure un rapport 
du 25 novembre 2008, cosigné par le Prof. A_______ et le Dr B_______. A 
l’issue d’un examen clinique et électrophysiologique de l’assurée, ces praticiens 
ont posé le diagnostic de syndrome douloureux d’origine multiple. L’examen 
neurologique était dans la norme de même que l’examen EMG à l’aiguille du 


 
 
 
 
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quadriceps droit. Il n’existait aucun argument en faveur d’une myopathie 
sous-jacente. 
41. Les autres faits et moyens de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les 
considérants qui suivent. 
 
EN DROIT 
 
1. L’objet du recours ressortit à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI), si bien que le Tribunal de céans est matériellement compétent pour 
statuer en l’espèce (art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur 
l'organisation judiciaire). 
2. Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente et dans les formes 
prescrites, par un assuré directement touché dans ses intérêts juridiquement 
protégés par la décision querellée, le présent recours est recevable (art. 56 ss de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 
octobre 2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003. 
3. Le litige concerne le droit éventuel de la recourante à des mesures d'ordre 
professionnel, respectivement à une rente d'invalidité, et porte sur le point de 
savoir si celle-ci présente une incapacité de travail et de gain fondant le droit à 
ces prestations. 
4. La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA), la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision) 
et la 5ème révision de la LAI du 6 octobre 2006 sont entrées en vigueur 
respectivement les 1er janvier 2003, 1er janvier 2004 et 1er janvier 2008, 
entraînant de nombreuses modifications légales dans l'assurance-invalidité. Cela 
étant, ni la LPGA, ni la 4ème ou 5ème révision de l'AI n'ont modifié la notion 
d'invalidité, la manière d'évaluer le taux d'invalidité ni les conditions permettant 
de fixer le début du droit à la rente ou de modifier ce droit (ATF 130 V 343). 
5. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, le juge a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 
consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 


 
 
 
 
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Le juge apprécie librement les preuves, sans être liés par des règles formelles, 
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Il doit ainsi 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 
contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur 
probante d'un certificat médical n'est ni son origine ni sa désignation sous la 
forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe 
en particulier que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude 
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATFA du 6 juin 2003, cause I 483/02, consid. 5.1). 
En outre, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le 
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (eod. 
loc.). Il conviendra ainsi d'attacher plus de poids aux constatations faites par 
exemple par un spécialiste d'un centre d'observation de l'assurance-invalidité ou 
d'une clinique orthopédique universitaire, qu'à l’appréciation de l'incapacité de 
travail par le médecin de famille (cf. ATF 125 V 353 consid. 3b/cc). 
Enfin, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 251 consid. 3b/bb p. 253). En effet, au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; arrêt 
[du Tribunal fédéral] I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert 
(ATF du 7 novembre 2008, 9C_170/2008, consid. 4.1). 
L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-
dire toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit 


 
 
 
 
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(ATF 117 V 261 consid. 3b p. 263). Ainsi l’administration est tenue d’ordonner 
une instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les 
éléments ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle 
doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de clarifier des 
aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a p. 283). Quant au juge cantonal, 
il dispose d’une large liberté dans le choix des preuves qu’il entend administrer. 
Cette liberté est le corollaire de l’obligation à sa charge d’établir les faits 
déterminants pour l’issue du litige (art. 61 let. c LPGA). S’agissant d’une 
expertise médicale, il a en principe la possibilité soit de commettre lui-même un 
expert soit de renvoyer la cause à l’administration pour qu’elle mette en œuvre 
une expertise (ATFA du 7 août 2003, cause I 656/02, consid. 3.3 ; RAMA 1993 
p. 136). 
6. A l’appui de la décision litigieuse, l’OCAI s’est fondé sur le rapport d’examen 
clinique rhumatologique et psychiatrique du 9 mai/18 décembre 2006, selon 
lequel la capacité de travail exigible dans l’activité professionnelle habituelle 
était de 20% depuis décembre 2000 ; en revanche, dans un emploi adapté aux 
limitations fonctionnelles de l’assurée, la capacité de travail était de 100%. 
6.1 Dans le cas particulier, on doit constater que ce rapport ne répond pas 
entièrement aux critères propres à lui conférer pleine valeur probante (cf. supra, 
§ 5). D’une part, il apparaît que ce rapport n’a pas pris en compte les deux 
rapports d’IRM dorso-lombaire et cervicale des 24 mai et 6 juin 2006 (révélant 
en particulier un canal rachidien cervical rétréci aggravé par des discopathies 
étagées C3-C4, C4-C5, C5-C6 et C6-C7), si bien que l’on ne saurait considérer 
sans autre qu’il se fonde sur une analyse complète de la situation médicale. Par 
ailleurs, ses auteurs n’ont pas motivé de manière convaincante les raisons pour 
lesquelles ils se sont écartés de l’estimation de la capacité de travail dans une 
activité adaptée (60%) exprimée par le Dr O__________ dans son expertise du 
18 décembre 2003. A cet égard, ceux-ci se sont en effet apparemment limités à 
déduire de la discordance entre les plaintes de la patiente et les observations 
objectives que celle-ci était capable de travailler à 100% dans une activité 
adaptée. Pareille motivation n’est toutefois pas suffisante à elle seule, ce 
d’autant que les médecins du SMR ne mentionnent pas les éléments leur 
permettant de conclure que l'assurée arriverait à assumer un plein rendement 
pour un tel taux d’activité (comp. ATF du 11 juillet 2005, I 314/04, consid. 
3.2). Certes, ils ont exposé que leur examen bidisciplinaire avait mis en 
évidence un syndrome de majoration des symptômes que le Dr O__________ 
n’avait pas retenu à l’époque, « soit par omission, soit parce qu’il n’existait pas 
encore à ce moment, ce que l’on peut suspecter, la mobilité du rachis lombaire 
et de l’épaule droite étant meilleure à l’époque. Cependant, la personnalité 
histrionique était certainement déjà présente et avait pu conduire à une 
surévaluation de l’incapacité de travail dans une activité adaptée ». Force est 
toutefois de constater que cette dernière appréciation apparaît quelque peu 


 
 
 
 
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contradictoire et repose au demeurant sur de simples suppositions ou 
hypothèses, nullement étayées. 
A cela s’ajoute que le diagnostic de majoration des symptômes pour des raisons 
psychologiques, posé par le SMR, n’est pas confirmé par les autres médecins 
intervenus, lesquels ont retenu des douleurs chroniques d’origine myofasciale 
(Drs O__________ et P__________), une fibromyalgie (Drs S_________ et 
Q__________), ou un trouble somatoforme indifférencié avec probable trouble 
de conversion (Dr R_______) ou encore un syndrome douloureux d’origine 
multiple (professeur A_______ et Dr B_______). On notera également un 
élément d’anamnèse contradictoire, - non discuté pas les auteurs -, dans la 
mesure où, dans leur rapport d’examen bidisciplinaire, les médecins du SMR 
affirment que l’assurée ne présentait pas un retrait social, alors que, selon le 
psychiatre traitant, la patiente se retranchait chez elle et ne sortait pour ainsi dire 
plus, passant la majeure partie de son temps couchée. 
Quant au Dr O__________, il a motivé de manière insuffisante son avis, selon 
lequel l’expertisée n’était pas en mesure d’exercer à plus de 60% une activité de 
remplacement même strictement adaptée à ses limitations, se bornant à affirmer 
à cet égard qu’il existait « une diminution de rendement qui découle de ses 
limitations fonctionnelles et qui était déjà intégrée dans l’estimation de la 
capacité de travail », (expertise, p. 10). Au surplus, l’estimation du 
Dr O__________ se fonde, en partie du moins, sur les indications subjectives 
de l’expertisée, qui s’est « montrée algique lors des transferts » (expertise, p. 
6), si bien qu’elle ne saurait emporter sans autre la conviction (cf. VSI 2002/2, 
p. 67), même si, de l’avis de l’expert, les doléances de l’expertisée étaient tout à 
fait concordantes aux constatations objectives de l’examen clinique ainsi que du 
bilan radiologique et IRM tant du rachis que de l’épaule droite (ces derniers 
éléments visant d’ailleurs principalement à écarter l’existence concomitante 
d’un trouble somatoforme douloureux en l’occurrence). Au demeurant, il 
semble que le taux d’activité de 60% doive être relativisé dans la mesure où, en 
relation avec l’octroi éventuel de mesures de réadaptation, l’expert a lui-même 
préconisé une évaluation préalable dans le cadre d’un stage dans un COPAI, 
afin « d’étayer la tolérance à l’effort de l’assurée » (expertise, p. 10). Enfin, si 
l’expert (rhumatologue) n’a pas retenu la présence d’une fibromyalgie, ni mis 
en évidence l’existence concomitante d’un trouble somatoforme douloureux, 
cette analyse n’est pas partagée par les autres spécialistes consultés en l’espèce, 
dont les Drs S_________ et Q__________ (neurologue, respectivement 
rhumatologue) et R_______ (psychiatre), qui ont retenu, à l’issue d’examens 
approfondis, l’existence de telles atteintes, indépendamment des discopathies 
diagnostiquées par le Dr O__________. A cela s’ajoute que, selon les Drs 
O__________ et P__________, le bilan de l’hospitalisation (du 8 au 26 août 
2005) avait mis en évidence des douleurs chroniques d’origine myofasciale sur 


 
 
 
 
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substrat somatique modéré à faible, diagnostic que l’expert n’a pas même 
évoqué. 
6.2 Par ailleurs, le dossier ne contient pas d’autre avis médical suffisamment étayé 
et convaincant pour apprécier dans quelle mesure, dans quelles activités et à 
partir de quelle date la reprise d’une activité professionnelle est exigible de la 
part de la recourante, au vu des atteintes à la santé qu'elle présente. En 
particulier, dans son rapport du 5 juillet 2006, le Dr Q__________, 
rhumatologue traitant, a estimé la capacité de travail dans une activité adaptée à 
un taux variant entre 60% et 80%, tout en relevant que les difficultés 
psychosociales de l’assurée jouaient un rôle majeur dans l’invalidité de cette 
patiente. Or, de telles difficultés ne sauraient être prises en considération sous 
l’angle de l’invalidité, conformément à la jurisprudence (ATF 127 V 294 
consid. 5a p. 299 s.). De même, l’avis complémentaire du SMR du 19 juin 2008 
(selon lequel l’évolution de l’état de santé de l’assurée avait été objectivement 
favorable entre l’expertise rhumatologique de décembre 2003 et l’examen 
clinique au SMR du 10 février 2006) apparaît en contradiction avec le rapport 
d’examen de ce même SMR du 9 mai/18 décembre 2006, qui relève qu’à 
l’époque de ladite expertise la mobilité du rachis lombaire et de l’épaule droite 
était meilleure qu’au moment de l’examen au SMR du 10 février 2006. 
7. Aussi la cause doit-elle être renvoyée à l'administration afin qu'elle ordonne une 
nouvelle 
expertise 
pluridisciplinaire 
(rhumatologique, 
orthopédique 
et 
psychiatrique) auprès d’un centre d’observation médicale de l’AI (COMAI). 
8. Le recours étant partiellement admis, la recourante, représentée par un avocat, a 
droit à l’allocation de dépens, fixés en l'espèce 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA). 
9. Conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 500 fr. est mis à la 
charge de l'intimé, qui succombe. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare recevable le recours ; 


 
 
 
 
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Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision de l’OCAI du 3 avril 2008 ; 
3. Renvoie la cause audit Office pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision ; 
4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé ; 
5. Dit que l’intimé versera à la recourante 1'500 fr. à titre de dépens ; 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
Le Président suppléant : 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le