ge_gerichte · ACJC/1497/2014 · 2014-05-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.12.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5656/2013 
ACJC/1497/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2014 
 
Entre 
A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 14ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 13 mai 2014, comparant par Me Damien 
Chervaz, avocat, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile, 
et 
1) B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Manuel Bolivar, avocat, rue 
des Pâquis 35, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
2) Mineure C______, domiciliée ______, intimée, représentée par sa curatrice, 
Madame ______, Service de protection des mineurs, boulevard Saint-Georges 16, case 
postale 75, 1211 Genève 8, comparant en personne. 


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C/5656/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 13 mai 2014, notifié aux parties respectivement les 23 et 26 mai 
suivants, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a déclaré 
irrecevable l'action en désaveu de paternité formée le 15 mars 2013 par A______ 
à l'encontre de B______ et C______ (ch. 1 du dispositif). Il a arrêté les frais 
judiciaires à 960 fr., les a laissés à la charge de l'Etat de Genève sous réserve de la 
décision de l'assistance juridique (ch. 2), dit qu'il ne serait pas alloué de dépens 
(ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 13 juin 
2014, A______ forme appel contre le jugement précité et sollicite l'annulation du 
chiffre 1 de son dispositif. Il conclut cela fait, avec suite de frais, à ce que son 
action en désaveu de paternité du 15 mars 2013 soit déclarée recevable, 
préalablement, à ce que l'instruction de la présente cause soit jointe à celle de la 
demande unilatérale en divorce déposée le même jour par-devant le Tribunal et, à 
titre principal, à l'exécution d'un test de paternité, au constat que l'enfant C______ 
n'est pas sa fille ainsi qu'à la correction en ce sens des actes d'état civil. 
b. B______, qui plaide au bénéfice de l'assistance juridique, conclut au rejet de 
l'appel et à la confirmation du jugement querellé, avec suite de frais. 
c. L'enfant C______ prend les mêmes conclusions que sa mère. 
d. Par avis du 13 octobre 2014, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
a. A______, ressortissant espagnol né le ______ 1954, et B______, ressortissante 
bolivienne née le ______ 1976, se sont mariés le ______ 2007 à Genève. 
Au moment du mariage, les parties avaient déjà des enfants issus de précédentes 
relations. A______ avait un fils majeur domicilié chez lui et B______ était la 
mère de trois enfants restés en Bolivie. 
b. Le 2 avril 2009, l'épouse a donné naissance à C______. L'enfant a été inscrite 
dans les registres de l'état civil comme fille de B______ et A______. 
c. Après la naissance de C______, B______ s'est rendue avec celle-ci en Bolivie. 
Elles sont revenues en Suisse le 14 août 2012. 
La relation entre les époux s'est par la suite fortement dégradée. 
Le 31 janvier 2013, le fils de A______ a surpris B______ au domicile conjugal 
avec un autre homme, ce dont il a immédiatement informé son père. Les époux 


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______ se sont par la suite disputés et leur altercation a donné lieu à une 
intervention de la police. 
Le 10 février 2013, les époux se sont de nouveau violemment disputés et les 
forces de l'ordre ont dû intervenir une nouvelle fois. 
D. 
a. Le 15 mars 2013, A______ a saisi le Tribunal d'une demande unilatérale en 
divorce (C/______). 
Le même jour, il a déposé au Tribunal une action en désaveu de paternité dirigée 
contre son épouse et l'enfant C______, y concluant, préalablement, à la jonction 
de l'instruction de la cause avec celle de la demande en divorce et, principalement, 
à l'exécution d'un test de paternité, au constat qu'il n'était pas le père de l'enfant et 
à la rectification en ce sens des actes d'état civil. 
Dans son écriture, A______ a allégué que les parties n'avaient jamais vécu 
ensemble avant le mois de février 2009, lorsque B______ lui avait annoncé qu'elle 
attendait un enfant pour le mois d'avril 2009 et avait emménagé chez lui. Son 
épouse vivait auparavant dans "une maison proche de l'Aéroport où apparemment 
elle travaillait également". Il l'avait relativement peu vue au moment de la 
conception et n'était même plus certain d'avoir eu des relations intimes avec elle 
durant cette période. 
b. Par ordonnance du 6 juin 2013 (OTPI/______), la procédure de divorce des 
parties a été suspendue jusqu'à droit jugé dans la présente cause. 
c. B______ a conclu à l'irrecevabilité, respectivement au rejet de l'action en 
désaveu de paternité, avec suite de frais. 
L'enfant C______ a conclu à l'irrecevabilité de l'action et s'en est rapportée à 
justice sur le fond. 
d. Lors de son interrogatoire par le Tribunal le 3 juin 2013, A______ a expliqué 
que sa femme avait emménagé chez lui à partir de mai 2009 [sic], soit environ un 
mois avant la naissance. Les époux se voyaient auparavant de temps en temps le 
dimanche chez lui. Sa femme lui avait dit travailler et habiter auprès d'un couple. 
B______ a contesté les allégations de son époux, exposant avoir "habité et 
cohabité" avec lui et non avec son employeur après le mariage des parties. Elle 
passait parfois la nuit chez ce dernier pour faire du baby-sitting. Elle a précisé que 
l'enfant n'était pas née à terme, mais à sept mois et demi par césarienne. 
Selon la curatrice de l'enfant C______, la période de conception se situait entre le 
6 juin et le 4 octobre 2008. 


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e. Le Tribunal a ordonné la déposition de A______, au sens de l'art. 192 CPC. Il 
en ressort en particulier les éléments suivants. 
Lorsqu'il s'était marié avec B______, celle-ci habitait ailleurs, chez son employeur 
selon ce qu'elle lui avait dit. Elle venait de temps en temps chez lui et ils se 
parlaient par téléphone. Ils avaient des relations intimes mais rarement. Un peu 
après le mariage, B______ était restée un mois environ chez lui. A un certain 
moment, ils n'avaient plus eu de relations intimes, puis les avaient reprises et, peu 
après, B______ lui avait annoncé qu'elle était enceinte. Quand ils s'étaient mariés, 
ils avaient un projet de vie de couple. 
Il ne souhaitait pas d'enfant, car il était déjà père et se trouvait trop âgé. Il en avait 
fait part à son épouse lorsqu'elle lui avait annoncé sa grossesse, mais elle lui avait 
répondu qu'il était trop tard. 
A la naissance de l'enfant, il avait été surpris par la rapidité de celle-ci. Selon ses 
calculs, il n'y avait même pas sept mois, et il ne comprenait pas comment l'enfant 
C______ pouvait être née si vite. Les médecins ne lui avaient pas dit qu'elle était 
née prématurée, et il savait que les enfants prématurés allaient en couveuse. Il 
n'avait toutefois pas posé de question ni fait part de son étonnement à son épouse. 
Lorsque B______ se trouvait à l'étranger, son beau-père l'avait appelé pour lui 
dire que son épouse était partie avec un autre homme et lui recommander de la 
rejoindre. Mais il avait parlé à B______, laquelle avait nié tout adultère, et il 
l'avait crue. Il n'avait pas pensé à ce moment qu'il pût ne pas être le père de 
l'enfant C______. 
Lorsqu'il avait appris que B______ l'avait trompé le 31 janvier 2013, il avait été 
très fâché contre elle; il ne pouvait pas oublier cet incident même s'il lui avait 
pardonné. Cela lui avait causé encore plus de doute au sujet de la paternité. Il avait 
en effet des doutes avant, mais, à ce moment, il était sûr de ne pas être le père. 
A la naissance de l'enfant, il avait eu "un peu de doute" et ses collègues s'étaient 
aussi étonnés dans la mesure où il ne leur avait jamais parlé de la grossesse. Il 
avait pensé à un test ADN, mais avait finalement accepté d'être le père de l'enfant 
puisqu'il était le mari de la mère. Il était content de la naissance, ne pensait pas 
trop au fait qu'il pouvait ne pas être le père, se disant qu'il fallait assumer. 
Avant le 31 janvier 2013, il faisait plus ou moins confiance à son épouse. Ce qui 
le gênait le plus était son manque d'affection. L'épisode de l'adultère l'avait fait 
réagir et il ne voulait plus vivre de cette manière. 
f. Lors des plaidoiries finales du 25 février 2014, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. 


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E. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu que le délai d'une année auquel la 
recevabilité de l'action en désaveu était subordonnée avait commencé à courir dès 
la naissance de l'enfant en avril 2009. A______ s'était en effet à ce moment-là 
étonné de la brièveté de la grossesse au regard des calculs qu'il avait faits, alors 
que l'enfant n'avait pas été placée en couveuse ni qualifiée de prématurée. La seule 
explication de son épouse sur le fait que la grossesse avait duré sept mois et demi 
aurait dû suffire à le rendre sûr de sa non-paternité. Ces informations étant 
aisément accessibles et les enjeux importants, A______ était tenu de se forger une 
conviction sur les faits et son abstention à cet égard n'était pas excusable. 
A______ ne pouvait pas non plus se prévaloir d'un juste motif rendant son retard 
excusable, dans la mesure où, quand bien même fût admissible au titre d'un tel 
motif l'absence de raison suffisante de douter de sa paternité ou l'espoir de la 
poursuite de l'union conjugale, plus d'un mois s'était écoulé entre la découverte de 
l'adultère le 31 janvier 2013 et le dépôt de l'action en désaveu. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le présent appel est dirigé contre une décision finale de première instance 
(art. 308 al. 1 CPC). Ayant pour objet une action en désaveu de paternité, la cause 
n'est pas de nature pécuniaire (art. 308 al. 2 a contrario CPC; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_700/2013 du 20 janvier 2014 consid. 1 et 5A_434/2011 du 31 mai 
2012 consid. 1). L'appel a été déposé dans le délai de 30 jours à compter de la 
notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC) et il respecte la forme 
prescrite (art. 130, 131 et 311 CPC). Il est donc recevable. 
Il en va de même de la réponse de B______ (ci-après : l'intimée) et de C______ 
(ci-après : l'enfant) (art. 312 CPC). 
1.2 La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit 
(art. 310 CPC). 
La présente cause concernant la contestation du lien de paternité entre l'appelant et 
l'enfant, elle est régie par les maximes inquisitoire et d'office illimitées (art. 296 
al. 1 CPC), de sorte que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties 
(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 
consid. 3.1). 
La procédure simplifiée est au surplus applicable (art. 295 CPC; Message du 
Conseil fédéral relatif au CPC du 28 juin 2006, FF 6841- 6973). 
2. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir considéré son action en désaveu 
comme tardive. 


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2.1 L'enfant né pendant le mariage a pour père le mari (art. 255 al. 1 CC). 
La présomption de paternité peut être attaquée devant le juge par le mari et par 
l'enfant, si la vie commune des époux a pris fin pendant sa minorité (art. 256 
al. 1 CC). L'action du mari est intentée contre l'enfant et la mère, celle de l'enfant 
contre le mari et la mère (art. 256 al. 2 CC). 
Lorsque l'enfant a été conçu pendant le mariage, le demandeur doit établir que le 
mari n'est pas le père (art. 256a al. 1 CC). 
Le mari doit intenter action au plus tard un an après qu'il a connu la naissance et le 
fait qu'il n'est pas le père ou qu'un tiers a cohabité avec la mère à l'époque de la 
conception, mais en tout cas dans les cinq ans depuis la naissance (art. 256c 
al. 1 CC). L'action peut être intentée après l'expiration du délai lorsque de justes 
motifs rendent le retard excusable (art. 256c al. 3 CC). 
Ces délais sont de nature péremptoire, de sorte qu'ils ne peuvent être ni 
interrompus, ni suspendus (ATF 119 II 110 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_700/2013 du 20 janvier 2014 consid. 3.1). 
Le délai d'une année commence à courir dès que le mari apprend la naissance de 
l'enfant, lorsqu'il n'a pas cohabité avec la mère durant la période de conception ou 
qu'il connaît d'emblée son incapacité de procréer ou la grossesse de sa femme lors 
de sa première cohabitation avec elle. Par le terme de "cohabitation", le législateur 
a voulu englober tout rapport sexuel susceptible d'aboutir à la conception d'un 
enfant. La période légale de conception se situe entre le début du 300ème jour et la 
fin du 180ème jour qui précèdent la naissance accomplie (art. 262 al. 1 CC). Le 
délai d'une année peut commencer à courir plus tard, lorsque le mari découvre que 
sa paternité est exclue par le résultat d'expertises médicales ou hérédobiologiques 
ou en raison de la présence chez l'enfant de caractères raciaux que les parents ne 
possèdent pas. Le délai relatif court également dès que le mari apprend qu'un tiers 
a cohabité avec la mère à l'époque de la conception. Peu importe qu'il connaisse 
l'identité de ce tiers, que la mère ait été contrainte ou non de cohabiter avec le tiers 
ou que le mari ait continué à cohabiter avec son épouse pendant cette période et 
que sa paternité ne puisse être totalement exclue (ATF 119 II 110 consid. 3a; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_240/2011 du 6 juillet 2011 consid. 5.1; MEIER / STETTLER, 
Droit de la filiation, 5ème éd., 2014, n. 76, 172 et 173; GUILLOD, Commentaire 
romand CC I, 2010, n. 4 ad art. 256c CC et n. 4 ad art. 256a/256b CC). 
Il appartient au demandeur de prouver quand et comment il a appris la naissance 
de l'enfant et le fait qu'il n'est pas le père ou qu'un tiers a cohabité avec la mère. 
Mais le délai ne commence à courir que lorsqu'il dispose d'éléments de fait 
certains lui permettant d'intenter action. De simples incertitudes sur la paternité ne 
suffisent pas, à moins qu'il ne résulte des circonstances que le demandeur soit tenu 
de s'informer sur les faits pertinents de manière à acquérir une certitude. En 


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revanche, il incombe à la partie défenderesse d'apporter la preuve que le délai 
pour agir n'est pas respecté (ibidem). 
Tant le délai relatif que le délai absolu sont susceptibles de restitution. La 
réglementation des délais tend à la protection des intérêts de l'enfant, qui ne doit 
plus être exposé à une remise en discussion du lien de filiation paternel après une 
certaine période. La loi prévoit cependant la possibilité d'introduire l'action après 
l'expiration du délai, ce qui a pour conséquence qu'une restitution est en principe 
admissible d'une manière illimitée dans le temps. La notion de justes motifs doit 
être interprétée strictement. L'art. 256c al. 3 CC n'accorde aucun délai 
supplémentaire, même de courte durée; il incombe au demandeur d'agir avec toute 
la célérité possible dès que la cause du retard a pris fin; en principe dans le mois 
qui suit la fin de la cause du retard, sauf circonstances exceptionnelles, telles que 
la maladie ou une période de vacances (ATF 132 III 1 consid. 2 et 3.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_700/2013 du 20 janvier 2014 consid. 3.1 et 5A_492/2010 du 
13 décembre 2010 consid. 6.1.1). 
Les justes motifs peuvent objectivement résulter d'une maladie grave, d'une 
privation de liberté ou d'une perte provisoire de la capacité de discernement. Des 
motifs de nature subjective sont également admis et entrent en ligne de compte à 
ce titre l'espoir, d'abord entretenu par la mère puis déçu, d'une poursuite de l'union 
conjugale malgré l'adultère, l'absence de raison suffisante de douter de sa paternité 
durant le délai légal – dans la mesure où l'on ne saurait exiger du mari qu'il ouvre 
action dès qu'il éprouve de simples doutes à cet égard ne reposant pas sur des 
indices concrets –, la certitude erronée du mari au sujet de sa fertilité, la 
découverte par ce dernier de l'existence de l'enfant seulement cinq ans après sa 
naissance, ou la tromperie par un tiers au sujet de sa paternité, respectivement de 
la cohabitation de sa femme avec un autre homme (ATF 132 III 1 consid. 2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_240/2011 du 6 juillet 2011 consid. 6.2.2; MEIER / 
STETTLER, op. cit., n. 78; GUILLOD, op. cit., n. 8 et 9 ad art. 256c CC; 
SCHWENZER, Basler Kommentar ZGB I, 2010, n. 6 ad art. 256c CC). 
2.2 En l'espèce, l'appelant a affirmé dans sa demande n'avoir pas vécu avec son 
épouse avant le mois de février 2009, moment où l'intimée lui aurait annoncé 
qu'elle était enceinte et aurait emménagé chez lui. Il a précisé l'avoir peu vue 
auparavant et ne plus être certain d'avoir entretenu des relations intimes avec elle 
au moment de la conception. A sa connaissance, elle habitait avec un tiers pour 
lequel elle travaillait également. 
Il a confirmé ces allégations lors de son interrogatoire par le premier juge, 
précisant que son épouse était venue habiter chez lui un mois avant la naissance, 
qu'elle lui avait dit travailler et vivre auprès d'un couple, et qu'ils s'étaient vus 
auparavant seulement de temps à autre le dimanche. 


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Selon sa déposition au sens de l'art. 192 CPC, son épouse, à l'exception d'une 
période d'un mois peu après le mariage, n'avait pas habité avec lui jusqu'à 
l'emménagement précité, mais chez son employeur. Elle venait de temps en temps 
chez lui et ils avaient peu de relations intimes. A la naissance de l'enfant, il avait 
été surpris par la durée de la grossesse, qui n'avait pas dépassé sept mois selon ses 
calculs, alors qu'il n'avait reçu aucune information selon laquelle l'enfant fût 
prématurée. L'appelant a ensuite expressément reconnu avoir eu des doutes au 
sujet de sa paternité dès la naissance de l'enfant, doutes qu'il avait partagés avec 
ses collègues. Il s'était finalement accommodé de cette incertitude et avait accepté 
d'être le père de l'enfant. 
L'appelant allègue au surplus à nouveau dans son appel n'avoir jamais fait 
réellement ménage commun avec son épouse après le mariage, en raison des 
obligations professionnelles de cette dernière. Il rappelle aussi dans son appel 
l'avoir peu vue et ne pas être certain d'avoir entretenu des relations intimes avec 
elle durant la période de conception. 
Il résulte de ces éléments que, dans l'esprit de l'appelant au moment de la 
naissance de l'enfant, celle-ci avait été conçue durant une période où il n'habitait 
pas avec l'intimée, où cette dernière vivait chez un tiers et où les parties 
n'entretenaient pas de relations intimes. La surprise de l'appelant relativement à la 
durée de la grossesse révèle en particulier qu'il s'attendait à ce que l'enfant naisse 
plus tard et que, selon ses calculs, les époux n'avaient pas entretenu de relations 
intimes durant la période de conception. Cela explique les doutes qu'il a éprouvés 
au sujet de sa paternité dès la naissance de l'enfant. 
Aux termes de la jurisprudence susmentionnée, l'absence de relations intimes avec 
la mère tout comme la cohabitation de celle-ci avec un tiers durant la période de 
conception suffit à faire courir le délai d'une année prévu à l'art. 256c al. 1 CC à 
partir de la naissance de l'enfant. A propos du tiers, il n'importe pas que l'intimée 
fût obligée de vivre chez ce dernier pour des raisons professionnelles ni que 
l'appelant ignorât son identité. Ce dernier ne peut pas non plus objecter n'avoir eu 
que de simples doutes au sujet d'une relation entre son épouse et le tiers, car, au vu 
de la situation, en particulier de sa surprise au moment de la naissance de l'enfant, 
il lui incombait au plus tard à ce moment-là de clarifier cette question et il ne 
pouvait pas s'accommoder d'incertitudes. 
Le fait que l'intimée conteste l'absence de cohabitation avec son époux au moment 
de la conception, respectivement sa cohabitation avec un tiers, est sans 
importance, dans la mesure où c'est la perspective de l'appelant, sur la base de 
laquelle il devait se forger une opinion au sujet de sa paternité, qui est 
déterminante. 


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En ce qui concerne l'adultère de l'épouse surpris près de quatre ans après la 
naissance de l'enfant, on ne voit pas en quoi il serait révélateur de l'absence de 
paternité d'une enfant née près de quatre ans plus tôt. Ce d'autant plus que 
l'appelant a été informé par son beau-père d'une relation extraconjugale de son 
épouse durant le séjour de cette dernière en Bolivie, sans que cela ne suscite chez 
lui de doutes à cet égard. 
Ainsi, le délai d'une année prévu par l'art. 256c al. 1 CC, qui a commencé à courir 
à la naissance de l'enfant le 2 avril 2009, était échu au moment où l'appelant a 
introduit son action en désaveu. 
2.3 L'appelant ne se prévaut par ailleurs pas d'un juste motif en appel pour excuser 
son retard. 
Il apparaît en tout état de cause qu'un tel juste motif est inexistant. L'appelant ne 
peut pas se prévaloir d'une impossibilité objective d'agir plus tôt ni, comme vu ci-
avant, de l'absence d'indices concrets mettant en doute sa paternité dès la 
naissance de l'enfant. L'appelant ne pourrait pas non plus invoquer, au titre de 
juste motif, l'espoir entretenu par l'épouse de maintenir l'union conjugale. Les 
parties n'ont en effet vécu ensemble, dans la perspective de l'appelant à tout le 
moins, que durant une période limitée depuis leur mariage, l'intimée s'étant rendue 
en Bolivie peu après la naissance de l'enfant jusqu'au 14 août 2012 et la relation 
du couple s'étant ensuite rapidement dégradée. 
En conclusion, l'action en désaveu de l'appelant est tardive. Le jugement querellé 
doit donc être confirmé. 
3. 
Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 104 et 105 CPC; art. 13, 32 
et 35 RTFMC), compensés avec l'avance du même montant opérée par l'appelant 
(art. 111 al. 1 CPC) et mis à sa charge, en dépit de la nature familiale du litige, 
dans la mesure où il succombe entièrement et où la situation financière de 
l'intimée apparaît précaire (art. 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 
Au surplus, les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens (art. 95 et 
107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 13 juin 2014 contre le jugement 
JTPI/5906/2014 rendu le 13 mai 2014 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/5656/2013-14. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais fournie par A______, laquelle reste 
acquise à l'Etat. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Sans valeur pécuniaire.