ge_gerichte · ATAS/1352/2007 · 2007-11-28 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4504/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4

du 28 novembre 2007
En la cause
Monsieur F représenté par FORUM SANTE et
Mme Christine BULLIARD

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1352/2007

recourant

intimé

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges

assesseurs

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EN FAIT

Monsieur F , né en septembre 1957, d'origine portugaise, marié, a
fréquenté l'école primaire obligatoire au Portugal pendant quatre ans. Dès l'âge de
15 ans, il a travaillé dans l'exploitation familiale, puis comme manœuvre sur les
chantiers, avant d'émigrer en Suisse en 1982. L'intéressé a travaillé dans le bâtiment
comme maçon, en dernier lieu pour le compte de l'entreprise X

En raison de récidives douloureuses dorso-lombaires, exacerbées en 2001,
l'intéressé a été mis en arrêt de travail à 100% dès le 29 novembre 2001 et n'a plus
repris d'activité depuis lors.

Dans un rapport d'expertise établi en date du 27 février 2002 à l'attention de la
Y , assureur perte de gain maladie, le Dr A , Spécialiste
FMH en médecine interne et rhumatologie, a diagnostiqué une lombosciatique LS
droite, un status post cure discale L4-LS droite il y a une vingtaine d'années, des
lombalgies mécaniques récidivantes et une obésité (BMI = 38,5). Il a conclu à une
importante discopathie L4-LS5, probablement siège de son ancienne opération, une
hernie discale médiane et paramédiane droite, une arthrose facettaire en LS-S1 ainsi
qu'un canal lombaire étroit constitutionnel. L'expert expose que la lombosciatique
droite est la conséquence d'une hernie discale LS-S1 chez un patient connu pour un
status après cure d'hernie discale en L4-LS il y a une vingtaine d'années, avec
lombalgies mécaniques récurrentes de plus en plus fréquentes ces dernières années.
L'arrêt de travail est justifié compte tenu de l'examen clinique réalisé. Sur le plan
thérapeutique, l'expert a relevé qu'il convenait sans plus attendre de débuter un
traitement de physiothérapie sous forme de techniques manuelles d'ouverture
lombaire en y associant d'autres traitements antalgiques d'appoint. En cas d'échec
du traitement conservateur actuel, une cure de corticostéroïdes devrait être tentée
avant un éventuel avis neurochirurgical. A plus long terme, le pronostic est réservé
compte tenu de la fréquence des épisodes de lombalgies des dernières années, des
antécédents du patient, de son obésité et du type d'activité professionnelle qu'il
exerce. Dans la mesure où cela serait réalisable, une réorientation professionnelle
serait à entreprendre. Dans un complément d'expertise du 2 juillet 2002, le
Dr A relève que malgré le traitement de physiothérapie sous forme de
techniques antalgiques, il n'y a pas d'amélioration de la symptomatologie
douloureuse. A l'examen clinique, il semble que le patient présente des troubles
sensitifs plutôt dans le territoire S1 droit. La sciatique est consécutive à l'hernie
discale ainsi qu'à un canal lombaire étroit constitutionnel. Il n'a pas d'autre
proposition thérapeutique à formuler concernant ce patient. L'arrêt de travail est
toujours justifié et il craint, au vu de cette évolution, que le patient ne puisse plus
retravailler dans le bâtiment, qu'il soit ou non opéré pour son problème actuel. Il Tui
semblait judicieux d'annoncer sans plus attendre ce cas à l'assurance-invalidité en
vue d'une tentative de reclassement professionnel dans les meilleurs délais.

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Le 11 juillet 2002, l'intéressé a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAT) visant à un reclassement
dans une nouvelle profession ainsi qu'à une rente.

Dans un rapport adressé à l'OCAI en date du 30 juillet 2002, le Dr B ,
médecin traitant, a indiqué que l'intéressé souffre de lombo-sciatalgies droites,
d'une discopathie L3-L4, LA4-LS, de cervicalgies, de périarthrite calcifiante
bilatérale et d'obésité. Le patient ne parvient plus à exécuter son travail de maçon
sans se plaindre de douleurs lombaires irradiant au niveau du membre inférieur
droit et par intermittence du côté gauche, engendrant parfois des blocages qui furent
traités par des injections d'anti-inflammatoires, de myorelaxants et d'antalgiques, de
même que par de multiples séances de physiothérapie. Se greffent là-dessus des
cervicalgies avec des douleurs au niveau des épaules sur un terrain de périarthrite
calcifiante, qui furent traitées de la même manière, mais aussi par des injections
intra-articulaires. Le patient présente une limitation de l'élévation et de l'abduction
des épaules ainsi que de vives douleurs aux mouvements contrariés, avec irradiation
au niveau de la colonne cervicale. Des paresthésies au niveau du territoire L5-S1
s'exacerbent à la marche et aux faux mouvements; la position assise est mal tolérée.
L'incapacité de travail est de 100% dès le 29 novembre 2001. Au vu de la
pathologie, des plaintes du patient et de sa formation professionnelle, il ne pourra
malheureusement pas bénéficier d'une réinsertion professionnelle.

Dans un rapport intermédiaire du 2 janvier 2003, le Dr B précise que
l'état de santé est resté stationnaire et que le patient est toujours incapable de
travailler à 100% depuis le 29 novembre 2001. Il présente une limitation de la
mobilité de la colonne vertébrale et des épaules qui entraînent une incapacité totale
en tant que maçon ainsi que dans une autre activité adaptée.

A la demande de l'OCAI, le Dr B lui a communiqué en date du
3 février 2003 plusieurs rapports d'examens médicaux concernant son patient. Une
imagerie par résonnance magnétique (IRM) du genou droit pratiquée en date du
13 octobre 2000 n'a pas mis en évidence de signe patent en faveur d'une déchirure
ou d'une désinsertion méniscale, mais a objectivé un simple remaniement structural
de la corne postérieure du ménisque interne correspondant à une lésion de grade I à
IL. Une radiographie de l'épaule pratiquée en date du 22 février 2001 a révélé une
périarthrite calcifiante des deux épaules. L'IRM lombaire pratiquée le 29 novembre
2001 a conclu à une discopathie protrusive sévère L3-L4, avec arthrose facettaire,
une discarthrose protrusive asymétrique vers la droite en L4-LS, avec LS-S1 avec
hernie discale médiane à para-médiane droite et arthrose facettaire, un canal
lombaire étroit constitutionnel accentué par les lésions dégénératives disco-
vertébrales et surtout facettaire étagées, ainsi que la présence de deux lésions
osseuses en D12 et L3, à composante graisseuse, évoquant en premier lieu des
hémangiomes. Le Dr B a joint également un rapport de la Consultation
de la polyclinique de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-

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après HUG) du 16 mai 2002, aux termes duquel l'examen neurologique montre un
syndrome déficitaire sur le plan sensitif d'une manière diffuse dans la jambe, le pied
droit et de la face latérale de la cuisse droite, mal systématisé. Selon le
Dr C , chef de clinique adjoint, la situation du dos de ce patient est
compliquée et nécessiterait éventuellement une fusion multi-étagée qu'il ne
proposait pas en premier lieu. Il a demandé au médecin traitant d'organiser une
nouvelle IRM et de la lui faire parvenir afin qu'il puisse transmettre sa décision
quant à l'opportunité d'une chirurgie.

Dans un rapport d'examen du 17 février 2003, le Service médical AI - SMR
LEMAN relève que selon le rapport d'expertise du Dr A , une
reconversion professionnelle est préconisée. Quant au Dr B , médecin
traitant de l'assuré, il estime qu'une autre activité n'est pas exigible de son patient,
mais il invoque des raisons qui ne relèvent pas de l'AI (manque de formation). Le
SMR admet que les limitations fonctionnelles réduisent le choix des activités
adaptées que l'on peut exiger de cet assuré. Il a demandé toutefois de soumettre le
cas à la division de réadaptation afin que les possibilités de reclassement soient
étudiées, ainsi que la motivation de l'assuré à entreprendre des mesures
professionnelles. Le cas échéant, le Dr A pourrait être interrogé
spécifiquement sur les activités adaptées envisageables et la capacité résiduelle
exigible dans de telles activités.

Le 11 octobre 2004, l'OCAI a ordonné une observation professionnelle au Centre
d'intégration professionnel (CIP) en vue d'examiner les aptitudes à la réadaptation
professionnelle et la capacité de travail de l'assuré. Ce stage a été effectué du 4
octobre au 31 octobre 2004.

Dans son rapport du 17 novembre 2004, le COPAI a conclu à l'impossibilité de
réinsérer l'assuré dans le circuit économique ordinaire. Le Dr D ,
spécialiste FMH en médecine interne, médecin du COPAL a relevé que l'assuré
présente une raideur impressionnante de tout le rachis et une mobilité très diminuée
de la ceinture scapulaire, avec des mains de grandes taille, peu mobiles, limitant
certainement son aptitude aux activités fines. La situation clinique est peu
susceptible d'amélioration et il n'y a pas de traitement spécifique à proposer, si ce
n'est une antalgie occasionnelle selon les besoins. Le stage au COPAI a démontré
l'impossibilité de tenir durablement une position de travail, de soulever ou de porter
des charges, d'effectuer des travaux de force ou nécessitant une position des bras
au-dessus de l'horizontale, de réaliser des activités en torsion ou en porte-à-faux du
tronc ainsi que de maintenir une position statique. En plus, le stage a mis en
évidence une utilisation très limitée du membre supérieur droit chez un droitier et
une résistance physique insuffisante pour travailler à plein temps. Les nombreuses
limitations physiques sont couplées à un manque d'habilité manuelle excluant toute
possibilité d'effectuer des travaux fins. Quant au niveau théorique de l'assuré, il ne

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lui permet d'accéder qu'à des travaux manuels simples et répétitifs, non compatibles
avec les limitations physiques.

Dans un avis médical du 24 juin 2005, le SMR Suisse romande note qu'il n'est pas
démonté par les pièces présentes au dossier que l'impossibilité de réadaptation soit
la conséquence des affections somatiques chroniques qui affectent l'assuré, car le
COPAI retient que la mauvaise intégration linguistique est une des raisons de sa
faible capacité d'adaptation et d'apprentissage, elle-même limitée par le bas niveau
scolaire, facteurs qui ne sont pas du ressort de l'AI. Afin de s'assurer que la situation
clinique n'a pas changé, le SMR a suggéré à l'OCAI de mandater le
Dr A , rhumatologue, pour une expertise.

Après avoir examiné l'assuré, le Dr A a rendu son rapport d'expertise
en date du 16 août 2005. L'expert relève que le neurochirurgien a finalement
renoncé à l'intervention envisagée en raison d'importantes lombalgies qui n'auraient
probablement pas répondu à l'opération. Le patient a constaté progressivement une
diffusion des douleurs à la nuque, ainsi qu'au niveau des deux épaules, et se plaint
en outre de cervico-brachialgies. Le Dr A a retenu les diagnostics de
lombosciatalgies droites chroniques, cervicobrachialgies droites chroniques, obésité
et omalgies bilatérales chroniques. Il a relevé une grande constance dans les
plaintes douloureuses exprimées par le patient depuis 2002, ce qui à son sens leur
donne des critères d'authenticité. Le patient est certainement incapable de reprendre
une activité professionnelle sur les chantiers, en raison des rachialgies lombaires
dues aux troubles dégénératifs, et les douleurs chroniques dont l'origine n'est pas
apparemment organique au niveau des deux épaules semblent limiter
considérablement le patient au niveau de ses deux membres supérieurs. L'activité
de maçon n'est plus possible et la capacité de travail résiduelle lui semble fort
limitée, au vu de l'examen clinique, notamment en raison des importantes
limitations de la mobilisation des deux épaules, bien qu'on puisse à ce niveau
évoquer une collaboration limitée de la part du patient, en raison de ses douleurs.
Pour l'expert, en théorie, on pourrait imaginer que l'assuré puisse peut-être exercer à
temps partiel (50 % environ) une activité légère qui ne nécessiterait ni port de
charges, ni station immobile prolongée, ni mouvements répétitifs avec les membres
supérieurs. Il pourrait s'agir par exemple d'une activité de contrôleur pour les
stationnements ou de surveillance. L'expert relève toutefois que peu d'activités
professionnelles correspondent à ce grand nombre de limitations.

Dans un avis du 1°” juin 2006, le SMR Suisse romande considère que les
conclusions du rapport COPAI du 7 avril ne sont pas justifiées médicalement; en
effet, lorsque le Dr A décrit dans son rapport d'expertise des douleurs
chroniques dont l'origine n'est pas organique aux deux épaules, cela ne permet pas
de retenir une quelconque atteinte à la santé somatique au niveau scapulaire. Il faut
dès lors considérer la situation comme inchangée au niveau somatique depuis
l'examen SMR Léman du 17 février 2003, aucun fait nouveau n'étant constaté ni

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aucune aggravation des atteintes antérieurement reconnues. Selon le SMR, aucun
élément objectif ne permet de remettre en cause d'un point de vue assécurologique
les constations médicales de l'examen SMR Léman du 17 février 2003 et ses
conclusions restent pleinement valables, à savoir que l'assuré présente une capacité
de travail de 100% dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles décrites.

Dans son rapport du 13 juillet 2006, le service de la réadaptation professionnelle de
l'OCAI a relevé qu'une réadaptation professionnelle n'était pas envisageable, dès
lors que l'assuré n'avait pas de formation professionnelle certifiée et des
connaissances de bases uniquement orales de la langue française. Une mesure
professionnelle serait donc vouée à l'échec, d'autant que l'assuré se considère inapte
à reprendre une quelconque activité professionnelle. Le service de la réadaptation
professionnelle a ainsi procédé au calcul du degré d'invalidité de l'assuré, en tenant
compte d'une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée. Après
comparaison des gains et en tenant compte d'une réduction de 25%, il est parvenu à
la conclusion que le degré d'invalidité de l'assuré s'élève à 28.4%.

Le 3 août 2006, l'OCAI a adressé à l'assuré un projet de décision refusant l'octroi
d'une rente, au motif que son degré d'invalidité de 28% était insuffisant pour ouvrir
droit à une rente d'invalidité. Il pouvait toutefois obtenir un éventuel droit à une
aide au placement s'il en faisait la demande.

Le 3 septembre 2006, l'assuré a formé opposition à cette décision et a sollicité de
pouvoir s'expliquer personnellement.

Représenté par FORUM SANTE, l'assuré, par courrier du 12 octobre 2006, a
informé l'OCAI qu'il contestait le projet de décision qui lui avait été communiqué.
Il a fait état de ce que la position du Service médical AI selon laquelle il serait
capable de travailler à 100% paraît totalement surprenante et incompréhensible au
regard des pièces au dossier. Il relève d'autre part que dans son rapport d'expertise,
le Dr A n'a pas tenu compte des diagnostics documentés présents dans
le dossier et qu'il a commis une grave omission en indiquant que les douleurs aux
épaules ne trouvaient pas d'origine organique, alors que la périarthrite scapulo-
humérale calcifiante bilatérale est scientifiquement démontrée. Malgré cela, l'expert
a retenu une capacité de travail dans une activité légère de 50% tout en soulignant
que les professions entrant en ligne de compte avec autant de limitations physiques
sont rares. Pour sa part, l'assuré se réfère aux observations faites par le COPAI,
confirmées par le Dr D , et conclut à ce que le projet de décision soit
réexaminé à la lumière de ces arguments.

Par décision du 14 novembre 2006, l'OCAI a rejeté la demande de prestations de
l'intéressé, au motif que son atteinte à la santé entraîne une incapacité de travail
dans l'activité habituelle, mais que son service médical juge sa capacité de travail

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entière dans un poste adapté à son état de santé. Après comparaison des gains, son
degré d'invalidité s'élève à 28 %, insuffisant pour ouvrir droit à une rente.

L'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, interjette recours en date du
29 novembre 2006. Il se réfère à l'avis de son médecin traitant qui atteste d'une
incapacité de travail de 100 % dès le 29 novembre 2001. Il relève que l'observation
professionnelle au CIP a clairement démontré ses limitations physiques, de même
que sa résistance physique qui rendent impossible un travail à plein temps. Quant à
son niveau théorique, il ne lui permet d'accéder qu'à des travaux manuels simples et
répétitifs, non compatibles avec les limitations physiques. Il soutient que l'avis
médical du SMR du 25 juin 2005 est contredit par le rapport d'observation
professionnelle. S'agissant des conclusions de l'expertise du Dr A qui
suggère un travail de contractuel ou de surveillant, le recourant relève qu'il n'a
absolument pas le profil nécessaire pour un travail de contractuel; en effet, le travail
de surveillant de parking expose l'employé à des ports de charge importants ainsi
qu'à l'obligation d'intervenir en cas de "grabuge". Dès lors, il convient de considérer
que sa capacité de travail est nulle. Enfin, le rapport d'expertise comporte une erreur
en ce sens qu'il indique que les douleurs chroniques dont l'origine n'est
apparemment pas organique au niveau des épaules semblent le limiter
considérablement au niveau de ses deux membres supérieurs, alors que la
périarthrite scapulo-humérale calcifiante bilatérale, fort douloureuse et non
réversible, est clairement établie. De surcroît, cet expert, malgré cela, a retenu une
capacité de travail dans une activité légère de 50%, tout en soulignant que les
professions avec autant de limitations physiques sont rares. Il conclut
principalement à l'annulation de la décision querellée, à la reconnaissance d'une
incapacité de travail de 100% . Subsidiairement, il soutient qu'il n'est pas possible
dans le calcul du salaire théorique de se référer au salaire suisse moyen pour les
emplois non qualifiés et qu'il conviendrait de prendre en considération le salaire
minimum de la branche, avec un abattement supplémentaire de 25%.

Dans sa réponse du 30 janvier 2007, l'OCAI s'est référé aux pièces du dossier et a
conclu au rejet du recours.

Le Tribunal de céans a interrogé le Dr A , afin qu'il donne des
explications au sujet de la périarthrite calcifiante des deux épaules, ses effets sur la
mobilité de la ceinture scapulaire et la capacité de travail. L'expert a été invité à
dire s'il avait tenu compte de cette affection dans l'appréciation de la capacité de
travail résiduelle du recourant et, dans la négative, d'en expliquer les raisons.

Par courrier du 24 juillet 2007, le Dr A a expliqué que la périarthrite
calcifiante mentionnée en page 5 de son rapport d'expertise se rapporte aux
commentaires du radiologue. Il s'agit en fait de la mise en évidence de
calcifications en regard des deux épaules qui peuvent parfois être à l'origine de
douleurs, mais également parfois être des découvertes sur des radiographies chez

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des personnes symptomatiques. Il aurait été plus juste, sur le plan de l'imagerie, de
conclure à des dépôts de calcifications plutôt qu'à une périarthrite qui est un terme
clinique. L'examen clinique du recourant avait été laborieux, notamment au niveau
des deux épaules, en raison de douleurs très diffuses siégeant à ce niveau, mais
étalement au niveau rachidien. Le Dr A ne pense pas que l'on puisse
conclure à des éléments cliniques en faveur d'une périarthrite et expose que c'est la
raison pour laquelle il avait insisté sur le caractère diffus des douleurs attribuables à
des douleurs chroniques dont la nature organique n'est pas évidente, car le patient
avait bénéficié en octobre 2003 d'une IRM de l'épaule droite qui n'avait pas mis en
évidence de signes de rupture de la coiffe des rotateurs. Il n'a donc pas retenu le
diagnostic de périarthrite, mais de douleurs chroniques non liées à des lésions
organiques évidentes. Il a confirmé que le recourant présente une capacité de travail
résiduelle d'environ 50 % dans une activité adaptée ne nécessitant pas le port de
charges, ni la station immobile prolongée, ni les mouvements répétitifs avec les
membres supérieurs.

Ce rapport complémentaire a été communiqué aux parties qui ont été invitées à se
déterminer.

Par écritures du 16 août 2007, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il ne
comprend pas pourquoi le Dr A n'a pas retenu le diagnostic de
périarthrite scapulo-humérale calcifiante bilatérale, alors que l'imagerie médicale a
montré une calcification. Il soutient qu'il n'est nul besoin d'une rupture de la coiffe
des rotateurs pour poser un tel diagnostic et rappelle que l'expert avait bien relevé
une limitation de la mobilité des deux épaules. S'agissant de la capacité de travail
résiduelle de 50 %, il relève que l'expert avait mentionné "il faut tout de même
admettre que peu d'activités professionnelles correspondent à ce grand nombre de
limitations". Il considère que le Dr A avait totalement minimisé la
situation et que son incapacité de travail est substantiellement plus élevée que celle
retenue par l'expert.

L'OCAI, dans ses écritures du 14 septembre 2007, expose qu'après avoir soumis le
rapport complémentaire du Dr A au SMR , il se justifie de retenir, dès
le mois de novembre 2001, une capacité de travail de 50 % dans une activité
respectant les limitations fonctionnelles. Après nouveau calcul, le degré d'invalidité
du recourant s'élève à 64 %, de sorte que l'intimé conclut à l'octroi d'un trois-quarts
de rente en faveur du recourant.

Après échanges des écritures, la cause a été gardée à juger.

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EN DROIT

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2. La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à
la date déterminante de la décision litigieuse, soit en l'espèce, le 25 septembre
2006 (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 356 consid. 1, et les arrêts cités). Ces principes
commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision litigieuse à la lumière
des anciennes dispositions de la LAIT pour la période s'étendant jusqu'au 31
décembre 2002 et au regard des nouvelles dispositions de la LPGA pour la
période postérieure (voir ATF 130 V 445). Cela reste toutefois sans incidence sur
le sort de cette procédure car les normes de la LPGA sur l'invalidité (art. 8) et
l'évaluation du taux de l'invalidité (art. 16) correspondent aux notions précédentes
dans l'assurance-invalidité telles que développées jusque-là par la jurisprudence
(ATF 130 V 343). On ajoutera que les modifications de la LAÏI du 21 mars 2003
(4ème révision de la LAT), entrées en vigueur au ler janvier 2004, sont
applicables au présent litige au regard des critères rappelés ci-avant.

De manière générale, en ce qui concerne la procédure et à défaut de règles
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998
KV 37 p. 316 consid. 3b). A cet égard, la loi fédérale du 16 décembre 2005
modifiant la loi fédérale sur l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le
1” juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances
(art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est dès lors soumis au nouveau
droit, du moment que le recours de droit administratif a été formé après le
1” juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification
du 16 décembre 2005).

3. Le litige porte sur le degré d'invalidité du recourant et par conséquent sur son droit
à des prestations de l'assurance-invalidité.

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Selon l’art. 4 LAÏI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue dès
qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant
en considération.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels...

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

Selon l'art. 28 al. 1 LAÏI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003,
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 %
au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. Ibis LAI,
prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. L'entrée en vigueur, le
1° janvier 2004, de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 1
LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente
entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi
d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes
développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité
conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4°” révision
de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005, I 7/05,
consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance

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d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268).

Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le
rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises
de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les
Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites
par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première
ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; BLANC, La procédure
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de
l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré
(ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). Ces données médicales permettent
généralement une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les
constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées par des éléments
subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATFA non publiés du
6 mai 2003, I 762/02, et du 10 novembre 2005, I 573/04).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

Par ailleurs, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence
accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation
de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et
les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)

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En l'espèce, il est établi que le recourant n'est plus à même, en raison de ses
affections somatiques, d'exercer son ancien métier de maçon. Est litigieuse en
revanche la question de la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée.

Selon le Dr B , médecin traitant, le recourant ne peut plus exercer
d'activité lucrative, quelle qu'elle soit, compte tenu des nombreuses limitations qu'il
présente, de ses plaintes et de sa formation professionnelle. Les conclusions du
COPAI vont dans le même sens ; il n'est pas possible de réinsérer le recourant dans
le circuit économique ordinaire, en raison d'une très importante raideur dans tous
les mouvements, de l'impossibilité de tenir durablement une position de travail et
d'une résistance physique insuffisante pour travailler à plein temps. A ces
nombreuses limitations s'ajoute un manque d'habileté manuelle excluant toute
possibilité d'effectuer des travaux fins. Le Dr D , médecin du COPAI,
relève que cliniquement, le patient présente une raideur impressionnante de tout le
rachis et une mobilité très diminuée de la ceinture scapulaire. Il conclut que la
raideur, la lenteur et le manque d'habileté du recourant notées durant le stage ne
sont plus compatibles avec l'exercice rentable d'une profession, en dehors d'une
éventuelle activité protégée. Quant au Dr A , qui avait expertisé le
recourant en février 2002 à la demande de l'assureur-maladie perte de gain, il
estimait que le recourant ne pouvait plus travailler dans le bâtiment et que le cas
devait être annoncé l'assurance-invalidité pour une tentative de reclassement
professionnel dans les meilleurs délais.

Le SMR, dans un premier avis du 24 juin 2004, admet que le recourant est
incapable de travailler à 100 % dans les professions du bâtiment, mais considère
que les pièces au dossier ne démontrent pas que l'impossibilité de la réadaptation
soit la conséquence des affections somatiques chroniques, car le COPAT retient que
la mauvaise intégration linguistique est une des raisons de sa faible capacité
d'adaptation et d'apprentissage, elle-même limitée par le bas niveau scolaire. Le
SMR a proposé en conséquence de confier un mandat d'expertise au

Dr A , rhumatologue, afin de s'assurer que la situation clinique n'a pas
changé.
Le Dr A relève dans son expertise du 16 août 2005, que l'état de santé

du recourant a évolué dans le sens d'une diffusion des douleurs, lombaires depuis
1997, au niveau de la nuque ainsi qu'au niveau des deux épaules, avec des cervico-
brachialgies. La capacité de travail résiduelle est fort limitée, sur la base de
l'examen clinique et notamment des importantes limitations des deux épaules, bien
qu'on puisse à ce niveau évoquer une collaboration limitée de la part du patient, en
raison des douleurs, ce qui rejoint les conclusions du COPAI. En théorie, selon
l'expert, le recourant pourrait exercer, à temps partiel, une activité légère ne
nécessitant ni port de charges, ni station immobile prolongée, ni mouvements
répétitifs avec les membres supérieurs. Dans une telle activité, la capacité de travail
est d'environ 50 %.

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Au vu des objections du recourant, qui estimait que l'expert n'avait pas tenu compte,
à tort, de la périarthrite des épaules, pourtant objectivée à l'IRM, le Tribunal de
céans a interrogé le Dr A . Selon les explications de ce dernier, les
calcifications des deux épaules peuvent être parfois à l'origine de douleurs, mais
constituent parfois aussi des découvertes radiologiques fortuites chez des patients
asymptomatiques. Il a rappelé que l'examen clinique du recourant avait été
laborieux, non seulement au niveau des deux épaules en raison des douleurs, mais
également au niveau rachidien. L'expert a exposé que de son point de vue, l'on ne
peut conclure à des éléments cliniques en faveur d'une périarthrite des deux
épaules, raison pour laquelle il n'avait pas retenu ce diagnostic et avait insisté sur le
caractère plus diffus des douleurs, attribuables à des douleurs chroniques dont la
nature organique n'est pas évidente. Il a maintenu ses conclusions, à savoir que le
recourant présente, au vu de la situation clinique et des limitations fonctionnelles
qu'il avait appréciées, une capacité de travail d'environ 50 % dans une activité
adaptée.

Il convient de relever que l'intimé, se fondant sur l'avis du SMR, s'est rallié à ces
conclusions.

Le Tribunal de céans constate que, contrairement à ce que soutient le recourant,
l'expert a tenu compte des douleurs et des limitations des épaules dans l'évaluation
de la capacité de travail résiduelle, même s'il n'a pas retenu le diagnostic de
périarthrite. Les explications détaillées données par l'expert dans son rapport
complémentaires sont claires et bien motivées. Enfin, le rapport d'expertise
comporte une anamnèse complète, se fonde sur un examen clinique et l'étude du
dossier médical, y compris radiologique. Il remplit en conséquence tous les
réquisits de la jurisprudence permettant de lui conférer pleine valeur probante. Par
ailleurs, les donnes médicales permettent généralement une appréciation objective
du cas et l'emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un
stage d'observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées
par des éléments subjectifs. De surcroît, en l'occurrence, les conclusions du stage
comportent des éléments d'appréciation qui ne sont pas du ressort de l'assurance-
invalidité, tel que le manque de formation.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal n'a aucun motif de s'écarter des conclusions de
l'expert, de sorte qu'il y a lieu de retenir que le recourant présente une capacité de
travail résiduelle de 50 % dans une activité adaptée, respectant les limitations
fonctionnelles.

Reste à déterminer quel est le degré d'invalidité du recourant.

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant

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l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAÏT, du ler janvier au 31 décembre
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA,; depuis le Ler janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAÏ en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé.

En l'espèce, le recourant a présenté une incapacité de travail durable de 100 % dès
le 29 novembre 2001, de sorte que le droit à la rente remonte au plus tôt au
29 novembre 2002 (cf. art. 29 LAT).

Selon les indications de l'employeur, le recourant a obtenu en 2000 un salaire
annuel de 60'326 fr., 13°" salaire compris, sur la base d'un salaire horaire de 26 fr.
55, auquel il convient d'ajouter 8,33 % pour les vacances, soit 65'351 fr. Actualisé à
2002 selon l'évolution des salaires nominaux (indice 2047, La Vie économique,

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no. 11, 2004 p. 87) le revenu sans invalidité du recourant s'élève, contrairement à ce
que l'intimé a retenu, à 68'147 fr.

En ce qui concerne le revenu d'invalide du recourant, il convient, en l'absence d'un
revenu effectivement réalisé, d'évaluer ce revenu en se fondant sur les données
statistiques ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ATF 126 V
76 s. consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V
323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). Le salaire de référence est celui auquel
peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau
de qualification 4) dans le secteur privé, 4'557 fr. par mois, soit 54'684 fr. par année
(Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, TAI, p. 43). Au regard du large
éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la
production et des services, on doit en effet convenir qu'un certain nombre d'entre
elles sont légères et adaptées aux problèmes du recourant. Comme les salaires bruts
standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7
heures; La Vie économique, 10-2004, p. 90, B9.2), ce montant doit être porté à
57'008 fr. 05. Compte tenu d'une capacité résiduelle de travail de 50 %, le revenu
est de 28'504 fr. L'OCAI a procédé à un abattement de 15 %, ce qui apparaît
approprié compte tenu de l'âge du recourant, de sa nationalité et de ses années de
service. Il en résulte un revenu d'invalide de 24'228 fr.

Comparé au revenu sans invalidité, il en résulte un degré d'invalidité de 64,45 %,
ouvrant droit à une demi-rente dès le 1” novembre 2002 et à trois-quarts de rente
dès le 1” janvier 2004, date de l'entrée en vigueur de la 4°" révision AI (cf. art. 28
al. 1 LAT teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003 et en sa nouvelle teneur dès
le 1° janvier 2004).

Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. Au regard de l'issue de
la procédure, l'intimé versera au recourant une indemnité à titre de dépens, fixée en
l'espèce à 1'000 fr. (cf. art 89H LPA; art. 61 let. g LPGA).

La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1° juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAÏT). En l'espèce, le
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires
relatives à la modification du 16 décembre 2005). Par conséquent, l'intimé est
condamné à payer un émolument, que le Tribunal de céans fixe à 500 fr.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement et annule la décision de l'OCAI du 14 novembre 2006.

3. Dit que Monsieur F a droit à une demi-rente d'invalidité dès le
1* novembre 2002 et à trois-quarts de rente dès le 1° janvier 2004.

4. Renvoie la cause à l'OCAI pour calcul de la rente.

5. L'y condamne en tant que de besoin.

6. Condamne l'OCAI à verser au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son mandataire.

7... L'émolument, fixé à 500 fr., est mis à la charge de l'OCAI.

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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