ge_gerichte · CAPH/93/2016 · 2016-05-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 mai 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1644/2014-1 
CAPH/93/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 18 MAI 2016 
 
Entre 
A______, sise ______ (Genève), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 7 août 2015 (JTPH/350/2015), comparant par Me Yvan JEANNERET, 
avocat, Etude Keppeler & Ass., Rue Ferdinand-Hodler 15, Case postale 360, 1211 
Genève 17, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
 
d'une part, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (Genève), intimée, comparant par le Syndicat 
SIT, Rue des Chaudronniers 16, Case postale 3287, 1211 Genève 3, auprès duquel elle 
fait élection de domicile, 
 
d'autre part. 


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EN FAIT 
A. 
A______ (ci-après A______) est une société à responsabilité limitée inscrite au 
Registre du commerce de Genève, qui a pour but l'exploitation de laveries 
automatiques, le commerce, la location et le leasing de matériel en rapport avec 
l'exploitation. 
Elle exploite huit salons-lavoirs, à ______, à ______ et à ______. 
C______ et D______ ont sont les associés, tandis que E______ est au bénéfice 
d'une procuration collective à deux. 
B. 
Le 22 février 2010, B______ s'est engagée au service de A______ en qualité de 
technicienne de surface, moyennant un salaire annuel net de 24'000 fr. ou 1'700 fr. 
bruts par mois sous déductions des assurances sociales et de l'impôt à la source. 
L'horaire de travail convenu était de 21 heures par semaine. 
Le contrat stipulait une "condition particulière en ces termes": "être détenteur d'un 
permis de conduire ainsi que du véhicule. L'employeur participera à hauteur de 
Frs 300.- par mois aux frais de déplacements". 
B______ a déclaré qu'elle travaillait parallèlement dans une entreprise de 
nettoyage tierce, de 14h00 à 15h00 et de 1700 à 18h00, du lundi au vendredi 
parfois le samedi; elle effectuait en outre parfois des remplacements de nettoyage 
dans d'autres entreprises. 
Selon sa supérieure dans l'entreprise tierce, elle travaillait de 15h00 à 16h00 du 
lundi au samedi (témoin F______). 
Son mari, G______ s'est également engagé au service de A______, à compter de 
juin 2010. 
B______ a déclaré qu'elle avait annoncé à l'employeur qu'elle avait trop de travail, 
et qu'il lui avait indiqué qu'elle pouvait "prendre" son mari pour les nettoyages. Le 
couple avait tout de suite annoncé oralement les heures supplémentaires. 
A______ a déclaré n'avoir pas eu connaissance d'heures supplémentaires avant la 
fin des rapports de travail; l'employée avait insisté, au bout de trois mois, pour que 
son mari soit engagé. 
C. 
Il est admis que le salaire était versé en espèces, sans reçu. 
Selon B______, le montant remis ne comportait pas l'indemnité due au titre des 
frais de déplacement avant le mois de mai 2013. 


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A______ a déclaré que les employés touchaient des enveloppes, déposées dans un 
local technique fermé, lesquelles comportaient 1'700 fr. correspondant au salaire, 
et 300 fr. correspondant aux frais. 
Les fiches de salaire établies par son comptable ne portaient pas la mention des 
frais, jusqu'en mai 2013, date à laquelle les travaux de comptabilité avaient été 
confiés à un nouveau comptable. De juin à septembre 2013, les frais étaient 
mentionnés dans les fiches, signées par l'employée. 
Les frais de déplacement n'étaient pas indiqués dans la fiche de salaire; ils étaient 
comptabilisés dans le compte pertes et profits de l'entreprise (témoin H______). 
D. 
B______ allègue avoir réparti les heures de travail contractuelles en 3 heures par 
jour du lundi au dimanche, organisation imposée par l'employeur dans la mesure 
où les salons, ouverts tous les jours, devaient être nettoyés en permanence. 
En outre, elle allègue avoir accompli en moyenne 1h15 par jour supplémentaires. 
A compter de 2012, A______ avait en effet acquis de nombreuses machines à 
laver, ce qui accroissait la durée de la tâche de nettoyage; toutefois les machines 
nouvelles se lavaient plus vite. 
Elle a déclaré avoir annoncé ses heures supplémentaires à A______. 
A______ conteste avoir imposé un horaire, en particulier une obligation de 
travailler le soir et/ou le week-end, périodes durant lesquelles l'essentiel du chiffre 
d'affaires est réalisé; selon elle, il n'était pas nécessaire de nettoyer les salons 
quotidiennement. Elle conteste en outre que l'employée ait réalisé des heures 
supplémentaires, qui n'étaient pas nécessaires et ne lui avaient pas été annoncées. 
Si des machines à laver avaient été ajoutées dans un salon-lavoir, certaines avaient 
été enlevées dans un autre, de sorte que la charge de travail n'avait pas varié, voire 
s'était amenuisée du fait que les nouvelles machines étaient moins salissantes que 
les anciennes. 
B______ a déclaré d'abord qu'elle-même et son mari commençaient à 6h00 du 
matin et devaient avoir fini à 09h30 avant de déclarer qu'elle travaillait seule de 
06h00 à 8h00, heure à laquelle son mari la rejoignait, jusqu'à 09h30 voire 10h00. 
Le soir, ils travaillaient les deux, de 19h00 à 23h00 voire minuit. Elle faisait, par 
jour, plus d'heures que son mari. 
G______ a déclaré avoir travaillé de 06h30 à 09h30 et de 19h00 à minuit. 
B______ allègue avoir pris, durant son emploi, 7 jours de vacances en décembre 
2010 ainsi que 15 jours de vacances en septembre 2009. 
Selon A______, l'employée avait pris en outre 15 jours de vacances chaque mois 
entre septembre et décembre 2012. 


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Les époux B______ et G______ étaient vus parfois le dimanche entre mai 2012 et 
début 2013 (témoin I______). Une collègue de l'employée a accompagné les 
époux B______ et G______ à une reprise, non datée dans le temps, entre 6h00 et 
10h00 et de 19h00 à minuit (témoin F______). Un remplaçant pensait se souvenir 
avoir travaillé du lundi au dimanche de 6h00 à midi et de 17h00 à 19h00. 
La personne en charge de l'entretien actuel effectue seule neuf heures de travail, 
quatre jours par semaine (témoin J______). 
E. 
B______ allègue que des sans-abris occupaient un salon-lavoir sis ______, 
lesquels la menaçaient, entreposaient de la drogue et commettaient des 
déprédations. Elle en avait averti son employeur par sms en juin, juillet et août 
2013. 
Selon A______, son employée l'informait de contrôle de police dans le salon-
lavoir, mais n'émettait pas de plainte. 
F. 
Par courrier du 30 septembre 2013, A______ a licencié B______ pour le 30 
novembre 2013 "en raison des restructurations envisagées". L'employée a été 
libérée de l'obligation de travailler durant le délai de congé. 
A______ a produit son bilan et son compte de pertes et profits pour l'exercice 
2012/2013, avec indication des chiffres de l'exercice précédent. Il en résulte pour 
2012/2013 un résultat d'exploitation, bénéficiaire, d'un montant correspondant à la 
moitié environ du résultat d'exploitation de l'exercice précédent. Selon elle, cette 
situation l'a conduite à licencier trois de ses collaborateurs. 
Par lettre de son syndicat du 15 octobre 2013, B______ a déclaré contester son 
congé, qu'elle considérait comme abusif. 
Elle a déclaré au Tribunal ne pas connaître la raison pour laquelle elle avait été 
licenciée. A son avis, c'était en lien avec les réclamations qu'elle faisait pour le 
paiement des vacances et des jours où son mari avait travaillé quand elle était 
malade. 
Elle a fait valoir que le congé avait été annoncé dans un salon-lavoir, en présence 
de clients. C______ a déclaré, pour sa part, qu'il avait convoqué les employés, 
auxquels il avait proposé de se faire accompagner d'un délégué syndical. Une 
inconnue, qui n'avait pas pu se légitimer, s'était présentée à ce titre; il l'avait priée 
de quitter la laverie, ce qu'elle n'avait pas fait, recommandant aux employés de ne 
prendre ni les certificats de travail, ni les fiches de salaire ni le montant offert pour 
solde de tout compte. Il n'avait pas élevé la voix. Il a remis un enregistrement de 
la vidéosurveillance du salon, d'où résulte un entretien entre lui-même et son 
employée, en présence de clients, dont il est admis qu'il s'est agi de l'entretien de 
licenciement. 


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C______ avait remis de l'argent à l'employée et à son mari, en présence de cinq 
clients; il les avait maltraités, il était arrogant. Tout le monde regardait, et le 
témoin s'était senti gêné (témoin K______). 
G. 
B______ a été incapable de travailler pour cause de maladie du 7 octobre 2013 au 
7 janvier 2014. 
H. 
Le 14 janvier 2014, B______ a saisi l'Autorité de conciliation du Tribunal des 
prud'hommes d'une requête en paiement de 77'999 fr. 85 et en délivrance de fiches 
de salaire, d'un certificat de travail et d'une attestation de l'employeur, dirigée 
contre A______. 
Au bénéfice d'une autorisation de procéder délivrée le 18 mars 2014, elle a déposé 
au Tribunal des prud'hommes une demande par laquelle elle a conclu à ce que 
A______ soit condamnée à lui verser 69'651 fr. 40 plus intérêts moratoires à 5% 
l'an dès le 31 janvier 2014, à titre de participation contractuelle aux frais de 
déplacement (12'380 fr. nets), salaire des jours du dimanche et jours fériés 
(9'957 fr. 10), heures de travail supplémentaire (35'938 fr.), vacances non prises 
(4'567 fr. 30), et indemnité pour licenciement abusif (6'800 fr.), ainsi qu'à lui 
remettre un certificat de travail, des fiches de salaire, et une attestation de salaire. 
Par mémoire-réponse, A______ a conclu au déboutement de B______ de toutes 
ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 
I. 
Par jugement du 7 août 2015, expédié pour notification aux parties le même jour, 
le Tribunal a condamné A______ à verser à B______ le montant brut de 
57'289 fr. 65 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 janvier 2014 (ch. 3) et le 
montant net de 3'880 fr. plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 janvier 2014 
(ch. 4), ainsi qu'à lui remettre un certificat de travail conforme aux considérants 
(ch. 5) et des fiches de salaire de juillet 2013 à janvier 2014 rectifiées et une 
attestation d'employeur 2013 (ch. 6), invité la partie qui en avait la charge à opérer 
les déductions sociales usuelles (ch. 7), et débouté les parties de toute autre 
conclusion (ch. 8). 
J. 
Par acte du 14 septembre 2015, A______ a formé appel contre le jugement 
précité. Elle a conclu à l'annulation de celui-ci, cela fait au déboutement de 
B______ des fins de sa demande, avec suite de frais et dépens. 
Elle a nouvellement produit un document portant sur des salaires et frais 
comptabilisés pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013. 
Par mémoire-réponse du 5 novembre 2015, B______ a conclu au déboutement de 
A______ des fins de son appel. Elle a formé un appel joint, concluant à 
l'annulation du chiffre 8 de la décision attaquée, cela fait à la condamnation de la 


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précitée à lui verser le montant brut de 3'898 fr. 65 et le montant net de 10'200 fr. 
avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 novembre 2013. 
Par acte du 14 décembre 2015, A______ a conclu à l'irrecevabilité de l'appel joint, 
subsidiairement à son rejet. 
Par avis du 27 janvier 2016, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 
Ecrit et motivé, l'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 
30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 
Les délais légaux ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclus (art. 145 al. 1 let. b 
CPC). La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse (art. 313 al. 1 
CPC). 
Il incombe au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de 
démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette 
exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en 
première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision 
attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur 
lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
 
L'art. 311 al. 1 CPC exige que le recourant discute au moins de manière succincte 
les considérants du jugement qu'il attaque. Ce n'est pas le cas lorsque la 
motivation de l'appel est absolument identique aux moyens qui avaient déjà été 
présentés avant la reddition de la décision de première instance (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3). 
 
En l'occurrence, tant l'appel que l'appel joint ont été formés dans le délai prévu par 
la loi et par écrit. La structure de l'appel joint est discutable comme le souligne 
l'appelante, puisque celui-ci se distingue peu de la réponse apportée à l'appel 
principal. Cette imprécision n'est toutefois pas de nature à entacher la 
compréhension de cet acte; en revanche, sur plusieurs des conclusions remettant 
en cause le jugement attaqué, l'appel joint ne comporte pas de critiques du 
raisonnement des premiers juges et se borne à reprendre l'argumentation présentée 
en première instance, ce qui entraîne son irrecevabilité comme il le sera détaillé 


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ci-après. Il en va de même des conclusions de l'appel relatives au certificat de 
travail et partiellement aux fiches de salaire et attestation de l'employeur. 
 
Sous les réserves précitées, l'appel et l'appel joint sont recevables. 
2. 
L'appelante produit nouvellement un décompte dont elle soutient qu'il s'agit d'une 
pièce complémentaire de sa comptabilité 2013, qu'elle ne fait que préciser. 
Ce document, à supposer qu'il s'agisse d'une pièce comptable et non d'un allégué 
de partie, aurait pu être produit en première instance, l'appelante ne faisant pas 
valoir qu'il aurait alors pas existé ou pas pu être déposé. Il se heurte ainsi à 
l'art. 317 al. 1 CPC. Au demeurant, il n'est pas de nature à démontrer le paiement 
en faveur de l'intimée des montants qu'il énonce comme comptabilisés. 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu que l'intimée avait accompli des 
heures supplémentaires. Dans son appel joint, l'intimée reprend ses conclusions de 
première instance, auxquelles les premiers juges n'ont fait que partiellement droit 
en vertu d'un raisonnement qu'elle ne critique pas. L'appel joint n'est donc pas 
recevable sur ce point. 
3.1 Vu l'art. 8 CC, le travailleur qui émet des prétentions salariales doit prouver en 
particulier le taux d'occupation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_127/2015 du 
30 avril 2015, consid. 3.4). 
 
Il incombe au travailleur de prouver qu'il a effectué les heures supplémentaires 
dont il demande la rétribution (art. 8 CC; ATF 129 III 171 consid. 2.4). S'il n'est 
pas possible d'établir le nombre exact d'heures effectuées, le juge peut, par 
application analogique de l'art. 42 al. 2 CO, en estimer la quotité. L'évaluation se 
fonde sur le pouvoir d'appréciation des preuves et relève donc de la constatation 
des faits (arrêt du Tribunal fédéral 4A_338/2011 du 14 décembre 2011 consid. 
2.2, in PJA 2012 282; cf. aussi ATF 131 III 360 consid. 5.). Si l'art. 42 al. 2 CO 
allège le fardeau de la preuve, il ne dispense pas le travailleur de fournir au juge, 
dans la mesure raisonnablement exigible, tous les éléments constituant des indices 
du nombre d'heures accomplies (cf. ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; 122 III 219 
consid. 3a). La conclusion selon laquelle les heures supplémentaires ont été 
réellement effectuées dans la mesure alléguée doit s'imposer au juge avec une 
certaine force (cf. ATF 132 III 379 consid. 3.1; 122 III 219 consid. 3a p. 222). 
Lorsque l'employeur n'a mis sur pied aucun système de contrôle des horaires et 
n'exige pas des travailleurs qu'ils établissent des décomptes, il est plus difficile 
d'apporter la preuve requise (cf. arrêt 4P.35/2004 du 20 avril 2004 consid. 3.2, in 
JAR 2005 p. 180); l'employé qui, dans une telle situation, recourt aux 
témoignages pour établir son horaire effectif utilise un moyen de preuve adéquat 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_543/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3.1.3). 


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3.2 Les moyens de preuve sont notamment le témoignage, les titres et 
l'interrogatoire et la déposition des parties (art. 168 al. 1 CPC). 
 
L'interrogatoire et la déposition des parties sont de même rang et de même force 
probante, laquelle est équivalente au témoignage. Ils s'inscrivent dans le système 
de la libre appréciation des preuves institué par l'art. 157 CPC, selon lequel le juge 
décide selon sa conviction subjective si des faits sont prouvés ou non par 
l'interrogatoire (BÜHLER, Commentaire bernois, 2012, ad art. 191-192 CPC, 
n. 14ss). 
3.3 En l'espèce, il est constant que l'horaire contractuel était de 21 heures 
hebdomadaires. 
 
Selon ses allégués, l'intimée avait réparti ses heures en sept fois trois heures (non 
précisées), lesquelles étaient insuffisantes pour réaliser le nettoyage des huit 
salons-lavoirs et se déplacer entre ceux-ci, déplacement chiffré à 42 minutes. Les 
heures supplémentaires étaient ainsi en moyenne d'1h15 par jour. 
 
L'appelante conteste la nécessité des heures supplémentaires, et la connaissance 
que ses employés affirmaient en faire. 
 
Aucune pièce de la procédure ne se rapporte à l'accomplissement d'heures 
supplémentaires. 
 
Les déclarations au Tribunal de l'intimée et de son mari sur leur horaire ont été 
variables. Après avoir admis que leur horaire était libre et indiqué qu'ils 
travaillaient les deux ensemble entre 06h00 et 09h30 le matin puis entre 19h00 et 
23h00 ou minuit, soit un total de 7h30 ou 8h30 par jour, le mari de l'intimée a 
déclaré qu'il avait un autre emploi entre 6h00 et 8h00 le matin, tandis que 
l'intimée a déclaré qu'il la rejoignait de 8h00 à 09h30 ou 10 heures le matin, tandis 
que le "gros du travail" était effectué le soir, sans précision d'horaire. Selon cette 
dernière version, le travail du mari de l'intimée durait ainsi 1h30 à 2h00 le matin, 
à ajouter aux 4 à 5h00 du soir, soit un total excédant largement les allégués d'un 
horaire de 3h00 contractuelles plus 1h15 supplémentaire. L'intimée a encore 
ajouté qu'elle-même effectuait davantage d'heures que son mari, ce qui ne se 
concilie pas non plus entièrement avec les allégués voire les déclarations exposés 
ci-dessus. Compte tenu de ces imprécisions, voire contradictions, les déclarations 
de l'intimée et de son mari ne sont pas de nature à emporter la conviction. 
 
Rien de précis ne peut non plus être déduit des déclarations des témoins qui n'ont 
vu l'intimée et son mari que sporadiquement. En effet, le témoin I______ a vu les 
employés, le dimanche, lorsqu'il venait utiliser les machines du salon, tandis que 
le témoin F______ a, à une reprise non située dans le temps, durant quelques 
jours, accompagné les précités à leur travail, de 6h00 à 10h00 et de 19h00 à 
minuit. Un remplaçant des précités, à une reprise durant quinze jours, pensait se 


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souvenir avoir travaillé du lundi au dimanche de 6h00 à midi et de 17h00 ou 
19h00 à minuit, ce qui n'établit pas l'horaire de l'intimée et de son mari. 
Quant à la personne en charge de l'entretien actuel, elle effectue seule neuf heures 
de travail, déplacements compris, quatre jours par semaine, soit un nombre 
d'heures largement inférieur à l'horaire contractuel cumulé de l'intimée et de son 
mari. 
Sur la base de ces éléments, il ne peut être retenu que l'intimée aurait démontré 
avoir accompli des heures supplémentaires, ni même fourni des indices militant en 
faveur de leur nécessité et de leur existence dans la mesure alléguée. 
 
Le jugement attaqué, qui avait admis la prestation d'heures supplémentaires (pour 
un montant total de 44'236 fr. 55), sera dès lors annulé sur ce point. 
4. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir considéré qu'un solde de vacances était 
dû. Pour sa part, l'intimée, dans son appel joint, prend, de ce chef et à bien la 
comprendre, des conclusions qui vont au-delà de celles qu'elle a fait valoir en 
première instance; elle n'explique pas non plus en quoi le calcul des premiers 
juges serait erroné. L'appel joint n'est ainsi pas recevable sur ce point. 
4.1 Il incombe à l'employeur, en tant que débiteur du droit aux vacances, de 
prouver qu'il s'est acquitté de son obligation, c'est-à-dire qu'il a accordé 
effectivement au travailleur le temps libre rémunéré qui lui était dû (ATF 128 III 
271 consid. 2a/bb; arrêt du Tribunal fédéral 4A_419/2011 du 23 novembre 2011, 
consid, 5.2). 
4.2 A teneur de l'art. 329d al. 2 CO, tant que durent les rapports de travail, les 
vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d'autres 
avantages. 
En règle générale, l'interdiction de remplacer les vacances par des prestations en 
argent s'applique aussi après la résiliation des rapports de travail. Il peut 
cependant être dérogé à ce principe selon les circonstances. D'après la 
jurisprudence, des prestations en argent peuvent remplacer les vacances lorsque 
celles-ci ne peuvent être prises avant la fin des rapports de travail ou lorsqu'on ne 
peut exiger qu'elles le soient (ATF 131 III 623 consid. 3.2; 128 III 271 consid. 
4a/aa). Si le salarié, comme dans le cas présent, a été libéré de l'obligation de 
travailler jusqu'au terme du contrat, le point de savoir si le solde de vacances non 
prises doit être indemnisé en espèces repose sur le rapport entre la durée de la 
libération de l'obligation de travailler et le nombre de jours de vacances restant. Il 
faut en particulier que, durant cette période, le salarié congédié, en plus de ses 
vacances, ait suffisamment de temps à consacrer à la recherche d'un nouvel 
emploi (ATF 131 III 623 consid. 3.2 in fine). 


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4.3 En l'occurrence, l'intimée a produit des fiches de salaire dont résultent la 
mention "vacances prises 7j." d'août à décembre 2010, la mention "pris vacances 
deux semaines" en septembre 2011, en septembre, octobre, novembre et décembre 
2012, ainsi qu'une attestation portant sur la période de juin 2010 à juillet 2012, 
dont résulte la mention "pris vacances deux semaines" pour septembre 2011. 
 
L'appelante a déclaré avoir accordé, en 2012, deux semaines de vacances, pendant 
quatre mois d'affilée, à la demande de l'intimée, sans pouvoir en expliquer la 
raison. Pour les mentions de 2010, elle s'est référée aux explications de son 
comptable. L'intimée a contesté avoir pris les vacances correspondant aux 
mentions précitées. 
 
Pour le comptable auteur des décomptes de salaire, la répétition de la mention 
relative aux vacances plusieurs mois de suite procédait d'un défaut de son système 
informatique, selon lequel l'écriture se répétait si elle n'était pas effacée. A son 
souvenir, deux semaines de vacances avaient été prises en septembre 2012, mais 
pas les trois mois suivants. 
 
Compte tenu de la déclaration qui précède, et du caractère totalement insolite de 
vacances accordées à raison de deux semaines durant quatre mois d'affilée – ce 
qui n'aurait pas manqué de marquer le souvenir de l'appelante si ce fait s'était 
produit – il y a lieu de retenir que celle-ci n'est parvenue à démontrer la prise de 
vacances de l'intimée que durant sept jours en décembre 2010, puis deux fois deux 
semaines, respectivement en septembre 2011 et en septembre 2012, ainsi que les 
premiers juges l'ont retenu. 
 
Contrairement à l'avis de l'appelante, et dans la mesure où celle-ci n'a pas fait 
valoir la réduction du droit aux vacances avant son écriture d'appel, il n'y a pas 
lieu de faire application d'office de la possibilité prévue à l'art. 329b CO. 
 
Le jugement attaqué, qui a accordé 2'490 fr s'agissant des vacances non prises en 
nature, sera donc confirmé sur ce point. 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'un salaire était dû pour les 
dimanches travaillés. 
5.1 La loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr; 
RS 822.11) impose une durée maximale de la semaine de travail, laquelle s'étend 
du lundi au dimanche (art. 9 LTr et art. 16 al. 1 OLT 1; RS 822.111). L'employé a 
droit à une majoration de salaire de 50 % en cas de travail dominical temporaire 
(art. 19 al. 3 LTr). Ce supplément, en cas de salaire au temps, se calcule d'après le 
salaire horaire sans les allocations de résidence et de ménage ni les allocations 
pour enfants (art. 33 al. 1 OLT 1). En revanche, aucune compensation financière 
n'est prévue pour le travail dominical régulier ou périodique (art. 19 al. 2 LTr a 
contrario); le travailleur qui a été engagé pour un tel travail est présumé avoir 


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donné son consentement à la conclusion du contrat, et le salaire proposé est censé 
répondre aux inconvénients résultant de ce régime (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_515/2014 du 26 février 2015 consid. 2.3). 
5.2 En l'espèce, comme il l'a déjà été retenu ci-dessus, les parties se sont 
entendues pour l'accomplissement de 21 heures de travail hebdomadaires, sans 
précision de jour et d'heure. 
 
L'employée allègue avoir accompli tous les dimanches un septième de cet horaire 
contractuel, soit 3 heures, ainsi qu'1h30 à titre d'heures supplémentaires. 
L'employeur le conteste, tout en admettant avoir offert un café à l'intimée lorsqu'il 
la croisait le dimanche en ses locaux. Un témoin a relevé avoir vu, durant une 
période limitée dans le temps, l'employée lorsqu'il fréquentait le salon-lavoir le 
dimanche. 
 
Il résulte de ce qui précède que l'intimée a établi avoir parfois travaillé le 
dimanche, à la connaissance de l'appelante, même s'il n'a pas été démontré que 
celle-ci avait requis qu'il en soit ainsi. 
 
Comme il l'a déjà été retenu ci-dessus, l'intimée n'a, en revanche, pas démontré 
avoir accompli d'heures supplémentaires, ce qui exclut en tout état sa prétention 
sur ce point. Par ailleurs, l'accomplissement du septième de l'horaire contractuel – 
qui a parfois été accompli le dimanche – a eu pour contre-prestation le salaire 
convenu, dont il n'a pas été allégué qu'il n'aurait pas été payé. L'intimée n'ayant 
pas fait valoir qu'elle n'aurait pas consenti au travail du dimanche, elle n'a pas 
droit à un supplément horaire, qu'elle n'a d'ailleurs pas réclamé. 
 
Il s'ensuit que, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, l'intimée n'a 
pas droit à une rémunération en sus de celle qu'elle a déjà perçue. 
 
Le jugement attaqué, qui avait alloué 10'554 fr. 10 de ce chef, sera donc annulé 
sur ce point. 
6. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir donné droit, à concurrence de 2'180 fr., 
à la prétention de l'intimé en frais de déplacement en 2013. Pour sa part, l'intimée, 
dans son appel joint, persiste à soutenir que l'employeur n'a pas démontré que les 
frais avaient été versés pour l'entier de la période de son emploi, à l'exclusion des 
mois de mai et juin 2013 à concurrence de 520 fr. 
Il est établi qu'un défraiement mensuel de 300 fr. était convenu entre les parties, 
que le salaire était remis en espèces sans quittance, et que les fiches de salaire ne 
comportent pas de mention de l'indemnité de frais avant mai 2013. 
L'appelante a déclaré qu'elle remettait ce montant avec le salaire. Pour le 
comptable, cette indemnité n'avait pas à figurer dans le décompte de salaire qu'il 


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établissait; elle se trouvait en revanche comptabilisée dans le compte de pertes et 
profits de la société. L'intimée venait la chercher auprès de lui, elle n'avait pas 
adressé de commentaire. La comptable qui avait repris l'établissement des 
décomptes de salaire, en mai 2013, faisait en revanche figurer les frais de 
déplacement dans celles-ci. 
 
Les témoignages recueillis ci-dessus attestent de la comptabilisation de 
l'indemnité de déplacement; ils n'établissent en revanche pas le paiement de ces 
frais à l'intimée. L'appelante a ainsi échoué à démontrer s'être acquittée de son 
obligation contractuelle pendant toute la durée de l'emploi, à l'exclusion des 
versements admis par l'intimée en mai et juin 2013. 
 
L'intimée a fait valoir le paiement de l'indemnité pendant 43 mois, soit du début 
de son emploi à septembre 2013, sous déduction de 520 fr., pour un montant total 
de 12'380 fr.; cette prétention est fondée, au vu de ce qui précède. 
 
Il s'ensuit que le montant accordé par le Tribunal, soit 2'180 fr., sera confirmé, et 
qu'il y sera ajouté le montant de 10'200 fr. nets, ce qui correspondra au total de la 
prétention de frais articulée par l'intimée. 
7. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu que le licenciement était abusif. 
7.1 Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée 
indéterminée peut être résilié par chacune des parties. 
En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être 
valable, un congé n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le 
droit de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est toutefois 
limité par les dispositions sur le congé abusif (art. 336 ss CO) (ATF 132 III 115 
consid. 2.1 p. 116; 131 III 535 consid. 4.1 p. 538). 
L'art. 336 al. 1 et 2 CO contient une liste non exhaustive de cas dans lesquels la 
résiliation est abusive (ATF 132 III 115 consid. 2.1 p. 116). Ainsi, à teneur de 
l'art. 336 al. 1 let. d CO, le congé est abusif lorsqu'il est donné parce que l'autre 
partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Pour 
que cette disposition soit applicable, il faut que l'autre partie ait eu la volonté 
d'exercer un droit et qu'elle ait été de bonne foi, même si sa prétention, en réalité, 
n'existait pas (ATF 136 III 513 consid. 2.4 p. 515). 
Pour dire si un congé est abusif, il faut se fonder sur son motif réel (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_539/2016 du 28 janvier 2016 consid. 3.1). 
7.2 En l'espèce, l'appelante a motivé le congé donné à l'intimée par des raisons 
économiques. L'intimée a contesté cette raison, soutenant que le réel motif de son 
congé tenait à ses revendications de salaire, et de protection de sa personnalité en 


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lien avec la présence d'intrus dans les salons-lavoirs. Elle s'est aussi prévalue des 
circonstances de son licenciement, à savoir qu'elle se serait vu refuser le 
versement de son salaire et la remise d'une attestation de chômage. 
 
Il est établi que l'appelante a changé son mode de fonctionnement, en confiant les 
travaux de nettoyage à une entreprise plutôt qu'en employant trois nettoyeurs. 
 
En ce qui concerne les circonstances du licenciement, l'intimée n'a formé aucun 
allégué, ni fait aucune déclaration au Tribunal. Un témoin (TAVARES) a été 
entendu, apparemment sur la base d'allégués inexistants, qui a déclaré que 
l'intimée et son mari avaient été maltraités, au vu de la clientèle d'un salon-lavoir. 
 
Le Tribunal a retenu ce témoignage pour considérer que le licenciement avait été 
donné de manière humiliante, en portant atteinte à la personnalité du travailleur; il 
a, en revanche, écarté tout lien entre les revendications supposées de l'intimée et 
son congé. 
 
Bien que l'apport aux débats des faits liés aux circonstances du congé apparaisse 
particulier, l'appelante n'a pas soulevé de grief à ce sujet pas plus qu'elle n'a, en 
définitive, contesté lesdits faits. Dans son appel, elle s'est bornée à faire valoir 
qu'elle avait dû subir la présence du témoin, qui s'était faussement présentée 
comme déléguée syndicale. Dès lors, l'appréciation du Tribunal, qui a considéré 
que le congé avait été donné de manière irrespectueuse de la personnalité de 
l'employée (car communiqué dans un lieu public en présence de clients) et revêtait 
partant un caractère abusif, pourra être confirmée, de même que la quotité de 
l'indemnité allouée à ce titre (1'700 fr.), qui n'est critiquée par aucune des parties. 
8. 
L'appelante s'en prend encore à sa condamnation à remettre un certificat de travail 
dans les termes retenus par le Tribunal, dont elle soutient qu'ils ne reflèteraient pas 
la réalité des rapports de travail. Elle ne vise cependant aucun élément précis, ni 
ne critique le raisonnement qui a conduit les premiers juges à leur décision. 
Ces conclusions de l'appel ne sont donc pas recevables. 
9. 
L'appelante fait enfin grief aux premiers juges de l'avoir condamnée à remettre des 
fiches de salaire rectifiées pour les mois de juillet 2013 à janvier 2014. Elle 
soutient que, s'agissant des frais, elle n'a pas à le faire pour de mai à septembre 
2013, car l'intimée est déjà en possession de décomptes les mentionnant, ni 
ultérieurement puisque celle-ci ne travaillait plus. 
De fait, l'intimée a apposé sa signature sur des bulletins de salaire de juin à 
septembre 2013 qui comportent la mention de frais forfaitaires de voiture par 
300 fr., et elle a ensuite été libérée de l'obligation de travailler, respectivement été 
en incapacité de travail. 


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Le grief de l'appelante est ainsi fondé, étant précisé que celui-ci n'a toutefois trait 
qu'aux motifs de la décision attaquée et non au dispositif de celle-ci, – qui ne 
détaille pas les "rectifications" requises – et n'a ainsi pas à être modifié. En tout 
état, l'exécution s'avérera à tout le moins délicate compte tenu de ce manque de 
précision. 
Pour le surplus, l'appelante ne s'en prend pas aux autres éléments retenus par le 
Tribunal dans ses motifs, dont certains se trouvent cependant sans objet au vu de 
l'issue de l'appel. 
10. 
En définitive, l'appelante obtient gain de cause sur les conclusions relatives aux 
heures supplémentaires et au salaire du dimanche, pour un montant total de 
54'790 fr. 65; elle succombe en revanche s'agissant des frais, des vacances, et du 
licenciement abusif, ses conclusions n'étant pas recevables pour le surplus. 
 
Les conclusions d'appel joint de l'intimée sont accueillies sur le point des frais de 
déplacement, soit à hauteur de 10'200 fr.; elles sont déclarées irrecevables, 
respectivement écartées, pour le surplus (3'898 fr. 65). 
 
Par souci de clarté, les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement entrepris seront 
annulés et il sera statué à nouveau, dans le sens que l'appelante sera condamnée à 
verser à l'intimée 2'490 fr. bruts et 14'080 fr. nets, avec intérêts moratoires à 5% 
l'an dès le 31 janvier 2014. Le jugement entrepris sera confirmé pour le surplus. 
 
Compte tenu de l'issue de l'appel, il se justifie de mettre à charge de chacune des 
parties par moitié l'émolument arrêté à 500 fr. (art. 71 RTFMC), compensés avec 
l'avance déjà opérée acquise à l'Etat de Genève. 
 
Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
 
* * * * * 


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C/1644/2014-1 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par B______ contre 
le jugement JTPH/350/2015 du Tribunal des prud'hommes du 7 août 2015 dans la cause 
C/1644/2014-1. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3 et 4 de ce jugement. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Condamne A______ à verser à B______ le montant brut de 2'490 fr. avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 31 janvier 2014 et le montant net de 14'080 fr. avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 31 janvier 2014. 
Confirme la décision attaquée pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 500 fr., compensés avec l'avance déjà opérée, 
acquise à l'Etat de Genève. 
Met ces frais à charge de chacune des parties par moitié. 
Condamne en conséquence B______ à verser 250 fr. à A______. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Pierre-Alain L'HÔTE, juge employeur; 
Monsieur Ivo VAN DOORNIK, juge salarié; Madame Véronique BULUNDWE-
LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/1644/2014-1 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000.- fr.