ge_gerichte · ATAS/762/2012 · 2012-06-05 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4151/2011 
ATAS/762/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 juin 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame R__________, domiciliée à Onex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ZUFFEREY Georges 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame R__________, née en 1978 (ci-après l'assurée ou la recourante) titulaire 
d'un certificat fédéral de capacité de laborantine obtenu en 2000 a travaillé à 100% 
puis à 70% en cette qualité jusqu'en avril 2004. 
2. L'assurée a déposé le 14 juin 2004 une demande de prestations à l'OFFICE DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (OAI), en raison 
d'une dysplasie femoro-patellaire bilatérale. Elle précise être suivie par une 
psychologue et que les examens pratiqués à la demande du Dr A__________ en 
juin 2005 (IRM) ont révélé un handicap définitif sous la forme d'un canal lombaire 
étroit non opérable. 
3. Le Dr B__________, spécialiste en médecine interne et médecin-traitant de 
l'assurée atteste le 28 juin 2004 d'un état anxio-dépressif avec effet sur la capacité 
de travail et de dorso-lombalgies, otites chroniques sans répercussion sur la capacité 
de travail. L'assurée est totalement incapable de travailler du 22 au 31 janvier 2003 
et depuis le 4 décembre 2003. 
4. Le Dr A__________, rhumatologue, atteste le 7 septembre 2005 de douleurs 
chroniques au poignet gauche suite à une chute depuis 1996 et de lombosciatalgies 
droites non déficitaires depuis 2005. L'IRM montre un canal étroit modérément 
décompensé avec une hernie discale L4-L5 non compressive. Le syndrome femoro-
patellaire douloureux des deux genoux a été amélioré sous physiothérapie. Il n'a pas 
prescrit d'arrêt de travail et n'a pas revu la patiente depuis le 30 juin 2005. Sa 
capacité de travail dans l'activité habituelle est entière. 
5. Le salaire de l’assurée auprès de son dernier employeur en mars 2004 était de 3'509 
fr. brut/mois, sans 13ème pour un emploi à 70%. 
6. Elle a perçu des prestations cantonales en cas de maladie de l'assurance-chômage 
dès le 1er avril 2004 et elle est également assistée par l'Hospice Général depuis juin 
2004. 
7. L'assurée a été soumise à une expertise psychiatrique. Le rapport du Dr 
C__________, psychiatre, du 18 mai 2006, est fondé sur le dossier médical et un 
entretien de 2h.15 avec l'assurée. Il détaille les plaintes de l'assurée qui sont d'ordre 
somatique (douleurs dorsales, cervicales, fourmillements, douleurs dans les 
poignets), mais également des angoisses (de mort, de devenir alcoolique), des 
palpitations, de la transpiration et des nausées, des impressions de déréalisation. Le 
rapport contient une anamnèse détaillée. L'examen psychiatrique est précisément 
décrit. L'expert retient les diagnostics de troubles hypochondriaques (F45.2) depuis 
l'adolescence; de troubles paniques (F41.0) depuis plusieurs années; d'utilisation 
nocive d'alcool (F10.1), de personnalité émotionnellement labile de type borderline 


 
 
 
 
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(F60.31), depuis l'adolescence, tous ces diagnostics étant sans répercussion sur la 
capacité de travail. S'agissant de l'appréciation du cas, l'expert relève que le trouble 
hypocondriaque cause une anxiété importante. Le trouble panique présente des 
épisodes surtout dans le calme, la nuit, dans des situations n'impliquant pas de 
danger réel, avec des intervalles relativement longs entre les attaques. L'assurée ne 
présente pas de syndrome de dépendance à l'alcool et bien que la consommation 
soit excessive, elle parvient à diminuer sa consommation, à cause de sa peur de 
devenir dépendante et notamment suite à une opération. Elle présente un type de 
personnalité émotionnellement labile, mais pas de trouble de la personnalité. Elle 
montre une inconstance dans l'image de soi, y compris dans les objectifs et les 
préférences sexuelles et personnelles, ne sachant pas si elle est hétérosexuelle, 
bisexuelle ou homosexuelle. Son engagement dans des relations instables la conduit 
à des crises émotionnelles, ayant beaucoup d'exigences vis-à-vis de ses partenaires 
et des gestes auto-agressifs. Elle ne souffre pas d'un trouble spécifique de la 
personnalité (F60), ne montrant pas d'attitude ou de comportement nettement 
disharmonieux dans plusieurs secteurs du fonctionnement, ayant eu un parcours 
professionnel qu'elle a interrompu à cause de douleurs, ayant pu maîtriser des 
difficultés scolaires, étant parmi les meilleurs élèves à l'Ecole de culture générale et 
lors de son apprentissage; elle a pu s'investir dans des relations et n'a pas eu de 
problème avec la justice. Sa consommation sporadique de cannabis a plutôt été une 
expérience de jeunesse. L'expert estime qu'il est indispensable que l'assuré suive 
une psychothérapie de manière régulière, à raison d'une heure par semaine, associée 
à une thérapie médicamenteuse, afin de dédramatiser ses troubles dysfonctionnels, 
de traiter les crises de panique, de contrôler ses impulsions et reconnaître ses 
perceptions. Du point de vue psychiatrique, l'assurée est capable de travailler à 
100%. Elle se lève à midi, mais elle se couche entre 2h. et 5h. du matin. Elle se 
promène avec son chien, va au fitness, aux rendez-vous chez son médecin, regarde 
la télévision et passe du temps à l'ordinateur. Durant l'examen de plus de deux 
heures, elle n'a montré ni signes d'absence de concentration, ni de thymie 
inadéquate. Le bien-être subjectif de l'assurée est restreint à cause de ses crises de 
panique. Elle doit éviter d'effectuer à nouveau un travail dans l'expérimentation 
animale, qui risque de causer une décompensation psychotique légère. L'assurée n'a 
pas de déficit de la flexibilité cognitive et affective qui restreindrait sa capacité 
d'exercer une activité similaire à celle exercée en dernier (laborantine dans le cadre 
d'un projet de recherches en gynécologie). Ainsi, du point de vue psychiatrique, la 
capacité résiduelle de travail est entière, sauf pour des travaux extrêmement durs 
émotionnellement. 
8. Par décision du 8 juin 2006, l'OAI a refusé toute prestation à l'assurée, qui ne 
présente aucune atteinte à la santé invalidante. 
9. L'assurée a contesté cette décision le 21 juin 2006. Elle indique que l'appréciation 
des experts est erronée, qu'elle est invalide en raison d'une affection dont elle 


 
 
 
 
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souffre depuis l'enfance et souhaite dans un premier temps prendre connaissance de 
l'expertise. 
10. Le dossier a été transmis au Dr D__________ le 3 juillet 2006 en application de 
l'art. 47 LPGA. 
11. L'assurée a indiqué le 12 juillet 2006 qu'elle entendait se soumettre à une nouvelle 
expertise et a sollicité un délai d'une année. L'OAI lui a accordé un délai au 25 
septembre 2006 pour compléter son opposition, et l'a informée qu'il statuera en 
l'état du dossier passé ce délai. 
12. Par décision sur opposition du 29 septembre 2006, l'OAI a rejeté l'opposition. 
13. L'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations d'invalidité le 24 juin 
2011, en raison de multiples affections traitées par le Dr D__________ et par le Dr 
E__________, psychiatre. Elle a annexé des certificats d'arrêt de travail dès le 1er 
janvier 2011. 
14. L'OAI lui a imparti le 28 juin 2011 un délai au 21 juillet 2011 pour produire des 
certificats médicaux circonstanciés, IRM ou rapports radiologiques permettant de 
rendre évidente l'aggravation de son état de santé depuis la décision sur opposition 
du 29 juin 2006. 
15. Le Dr B__________ atteste le 14 juillet 2011 que suite à la décision de refus du 29 
juin 2006, la patiente a pris en considération l'ensemble des remarques de l'OAI, 
entreprenant une nouvelle relation thérapeutique spécialisée avec le Dr 
E__________, psychiatre, de manière hebdomadaire de 2007 jusqu'à décembre 
2010, avec une chimiothérapie adéquate à l'appui, les entretiens hebdomadaires 
ayant été interrompus d'un commun accord. Sa situation a pu être améliorée dans le 
sens où elle a pu exercer des activités professionnelles proposées par l'Hospice 
général, mais avec un niveau d'absentéisme incompatible avec un emploi rémunéré. 
Sur le plan personnel, elle a pu maintenir des relations plus harmonieuses. Malgré 
ces progrès, force est de constater qu'elle ne dispose pas des ressources nécessaires 
pour pouvoir assumer une activité professionnelle rémunérée et que son statut 
médical s'est encore aggravé notamment par l'apparition d'un diabète 
insulinodépendant. Le médecin confirme le diagnostic d'état borderline tel qu'il 
apparaît dans l'expertise de l'OAI, affirme que tout a été entrepris pour essayer de 
réduire les effets de ce diagnostic sans y parvenir, malgré les grands 
investissements consentis par la patiente. 
16. Il ressort d'une attestation de l'Hospice général que l'assurée a suivi un stage au titre 
de mesure de réinsertion socioprofessionnelle durant la période d'aide de l'Hospice 
général, en qualité d'aide-infirmière au centre ornithologique. La mesure s'est bien 
déroulée, l'assurée a apprécié le contact avec les oiseaux. Suite au refus de l'OAI, 
l'assurée a mis en œuvre des projets afin de retourner dans la vie active, mais les 


 
 
 
 
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problèmes de santé présents lors de la première demande se sont confirmés, d'autres 
affections se sont ajoutées, tous ces éléments constituant un frein à la réinsertion 
professionnelle. 
17. Selon l'avis du SMR du 6 septembre 2011, le certificat médical du Dr 
B__________ n'apporte aucun élément nouveau, le diabète n'a pas impliqué de 
séquelle et, compte tenu de l'expertise de mai 2006, la capacité de travail reste 
entière, dans toute activité, sans limitation fonctionnelle. L'avis contient les initiales 
_______. Il est paraphé par le Dr F__________. 
18. Par projet du 28 septembre 2011, l'OAI refuse d'entrer en matière et l'assurée s'y 
oppose le 12 octobre 2011 sollicitant qu'une expertise psychiatrique soit réalisée 
avant toute décision. L'OAI rétorque le 18 octobre 2011 qu'il lui appartient d'établir 
de manière plausible que son invalidité s'est modifiée. 
19. Par décision du 7 novembre 2011, l'OAI confirme son projet. 
20. Par acte du 6 décembre 2011, l'assurée fait recours contre la décision, sollicite un 
délai pour compléter son acte, et conclut à l'octroi d'une rente entière, 
subsidiairement à des mesures de réadaptation professionnelle ou de reclassement 
avec suite de dépens. 
21. Par pli du 9 janvier 2012, l'OAI produit le dossier et conclut au rejet du recours, car 
l'assurée ne rend pas plausible que l'invalidité s'est modifiée depuis la décision sur 
opposition du 29 septembre 2006. 
22. L'assurée produit le 2 avril 2012 plusieurs avis médicaux et fait valoir que son état 
de santé somatique et psychique nécessite une nouvelle évaluation, car l'expertise 
de mai 2006 ne tient pas compte des difficultés rhumatologiques et diabétologiques. 
Elle conclut à l'audition du Dr G_________, du Dr B__________, du Dr 
H_________, de la psychologue ainsi qu'à la mise en œuvre d'une expertise 
médicale pluridisciplinaire (psychiatrique-rhumatologique et diabétologique) : 
a) le Dr I_________, gastroentérologue, spécialisé en hépatologies, atteste le 2 
décembre 2011 que l'examen de mai 2011 est très rassurant, s'agissant des 
problèmes intestinaux évoqués et qu'il n'a plus revu la patiente depuis lors. Pour 
mémoire, il rappelle qu'elle souffre d'un diabète sucré insulino-requérant, d'une 
hernie discale, d'une maladie de Scheueurmann et d'un état dépressif. 
b) le Dr A__________, spécialisé en maladies rhumatismales, atteste le 13 
décembre 2011 qu'il a suivi la patiente de septembre 1998 à mai 2008, ne l'a plus 
revue depuis lors et ne peut donc pas se prononcer quant à l'évolution des douleurs 
ostéo-articulaires depuis son rapport de 2006. 


 
 
 
 
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c) le Dr J_________, spécialiste en chirurgie de la main, atteste le 2 décembre 2011 
qu'il n'a plus revu la patiente depuis mai 2008, suite à l'opération d'un kyste sur le 
poignet gauche, n'ayant pas d'incidence sur la capacité de travail. 
d) le Dr G_________, spécialiste en endocrinologie et diabétologie, atteste le 6 
janvier 2012 que la situation de l'assurée s'est modifiée depuis 2006 par l'apparition 
d'un diabète de type I, en mai 2010, soit un élément nouveau qui devrait donner 
droit à une réouverture de son dossier de la part de l'OAI, tout en précisant qu'en 
général, cette pathologie ne donne pas droit à une rente, mais uniquement à une 
adaptation du poste de travail, les exigences étant une activité régulière, avec 
possibilité de manger à heures fixes et possibilité de se faire des contrôles 
glycémiques. 
e) le Dr E__________, psychiatre, atteste le 13 décembre 2011 qu'il a toujours 
clairement indiqué à l'assurée qu'il ne dispose d'aucun élément médical 
psychiatrique objectif permettant de motiver une demande de rente d'invalidité. Par 
contre, une demande de mesures de réadaptation pourrait être considérée. Il a 
toujours privilégié la perspective d'envisager une activité à temps partiel et une 
demande pourrait être adressée à l'OAI afin qu'elle "assure les revenus liés au 
pourcentage sans activité professionnelle". Le médecin reste à disposition pour un 
certificat médical plus détaillé. 
f) le Dr B__________, spécialiste en médecine interne et médecin-traitant, atteste le 
1er février 2012 que l'anamnèse, l'examen clinique et les diagnostics formulés dans 
l'expertise de 2006 sont et restent corrects. Le diagnostic d'état borderline est 
sérieux et incompatible avec le marché du travail, il est secondaire à des 
traumatismes de l'enfance et l'assurée n'a pas retrouvé de capacité de gain, tout en 
suivant les conseils de l'expert de l'OAI. En 2006, elle avait refusé de poursuivre la 
procédure, ne pouvant être confrontée à son passé. Cette démarche reste anxiogène, 
mais elle est devenue possible. L'assurée reste dans un état psychique dominé par 
des angoisses allant jusqu'aux phobies. Les grandes difficultés rencontrées par les 
différents thérapeutes pour sa prise en charge appuient le diagnostic d'état 
borderline évoqué par l'expert, cet état étant réputé comme réfractaire à toute prise 
en charge. 
g) le Dr H_________, psychiatre, atteste le 27 mars 2012 que lui-même et Mme 
S_________, psychologue, ont reçu l'assurée pour la première fois le 28 janvier 
2012. Elle a été vue à six reprises depuis lors, afin d'évaluer sont état psychique et 
commencer une psychothérapie. Le rapport contient une anamnèse actuelle, 
personnelle et un status psychiatrique. Les diagnostics sont une personnalité 
émotionnellement labile de type borderline (F60.31), un trouble anxieux généralisé 
(F41.0), un état dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome 
somatique (F32.11). S'agissant de l'appréciation du cas, le médecin indique que, 
compte tenu de l'évolution peu favorable, tant sur le plan physique que psychique, 


 
 
 
 
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la patiente se révèle incapable depuis plusieurs années d'assumer les contraintes et 
les exigences d'un travail régulier. Toute confrontation au milieu professionnel l'a 
rapidement plongée dans des états anxio-dépressifs marqués par des crises 
clastiques incompatibles avec des relations normales au travail. Une contre-
expertise approfondie établie par un psychiatre indépendant pourrait étayer ces 
conclusions. 
23. Les pièces et écritures ont été transmises à l'OAI pour détermination. 
24. Par pli du 3 mai 2012, l'OAI rappelle que la question de l'entrée en matière sur une 
nouvelle demande de prestations doit être tranchée, en cas de recours, en l'état du 
dossier au moment où la décision a été rendue et transmet un avis du SMR du 30 
avril 2012, signé par la Dresse L_________. Celle-ci commente les rapports 
médicaux produits le 2 avril 2012 par l'assurée. Elle relève que la découverte d'un 
diabète ne constitue pas une aggravation manifeste de l'état de santé pouvant avoir 
des répercussions durables sur la capacité de travail. Elle rappelle que pour mettre 
en place des mesures professionnelles, il faut une atteinte à la santé, qui n'est pas 
objectivement mentionnée par le Dr E__________. Le Dr B__________ est 
d'accord avec les diagnostics posés lors de l'expertise de mai 2006, mais son 
évaluation de la gravité de l'état borderline est contraire à l'avis du psychiatre-
traitant de l'assurée, le Dr E__________. Le nouveau psychiatre qui suit l'assurée 
depuis janvier 2012 retient un épisode dépressif de gravité moyenne, pour lequel les 
critères ne semblent pas réunis, car la labilité émotionnelle retenue fait partie du 
trouble borderline ; l'avis du Dr H_________ est une interprétation différente d'un 
même état de faits, et ne relève pas une aggravation objective de l'état de santé. 
Ainsi, tous les médecins ne font que confirmer ce que le SMR avait déjà indiqué, 
sauf le Dr H_________, qui contraste fortement avec l'avis de ses confrères, de 
sorte que les conclusions de l'avis du SMR du 6 septembre 2011 sont toujours 
valables. 
25. La cause a été gardée à juger le 7 mai 2012. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc au cas 


 
 
 
 
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d’espèce. Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 
(4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 et des modifications de la 
LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 
2008. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
61 LPGA). 
4. Le litige porte sur le refus d'entrer en matière de l'OAI. 
5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
6. a) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 
a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 
trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 
7. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De 
même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, 
d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 


 
 
 
 
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supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement 
(al. 2). 
Selon l'art. 87 RAI, la révision a lieu d’office lorsqu’en prévision d’une 
modification importante possible du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou du 
besoin de soins découlant de l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi 
de la rente ou de l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance 
ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une 
modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de 
soins découlant de l’invalidité (al. 2). Lorsqu’une demande de révision est déposée, 
celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du 
besoin de soins découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à 
influencer ses droits (al. 3). Lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été 
refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas 
d’impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions 
prévues à l’al. 3 sont remplies (al. 4). 
Selon l'art. 88a RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 
habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut 
s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre 
(al. 1). Si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou 
l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il 
y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux 
prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est 
toutefois applicable par analogie (al. 2). 
Selon l'art. 88bis RAI, l’augmentation de la rente ou de l’allocation pour impotent 
prend effet, au plus tôt: 
a. si la révision est demandée par l’assuré, dès le mois où cette demande est 
présentée; 
b. si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel on l’avait prévue; 
c. s’il est constaté que la décision de l’office AI désavantageant l’assuré était 
manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert (al. 1). 
La diminution ou la suppression de la rente ou de l’allocation pour impotent prend 
effet: 
a. au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 
décision; 
b. rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de 
l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à un moment 


 
 
 
 
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donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon l’art. 
77 (al. 2). 
b) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent - ou encore, par analogie, les 
mesures de réadaptation (ATF 109 V 119) - a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits. Cette exigence doit 
permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de 
prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes 
dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 p. 68, 117 V 198 
consid. 4b p. 200 et les références). Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, 
l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, 
d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée 
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière (ATF 
117 V 198 consid. 3a p. 198) (ATF du 22 octobre 2009 9C_67/2009). 
c) Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande après un 
refus de prestations (cf. art. 87 al. 4 RAI), elle doit instruire la cause et déterminer 
si la situation de fait s'est modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré. En 
cas de recours, le juge est tenu d'effectuer le même examen quant au fond (ATF 
130 V 64 consid. 2 p. 66 et les arrêts cités). Par analogie avec le cas de la révision 
au sens de l'art. 17 LPGA, pour déterminer si la modification des faits (relatifs à 
l'état de santé ou la situation économique) suffit à admettre le droit à la prestation 
litigieuse, il y a lieu de comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 
décision de refus de prestations et les circonstances existant au moment du 
prononcé de la nouvelle décision (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349) (ATF du 30 
juin 2009 9C 1012/2008). 
d) Il ne s'agit pas, dans le contexte d'une nouvelle demande, d'un renversement du 
fardeau de la preuve, puisqu'il suffit que l'assuré rende plausible, par exemple, 
l'aggravation de son état de santé. La notion de caractère plausible ne renvoie pas à 
celle de la vraisemblance prépondérante; les exigences de preuve sont, au contraire, 
sensiblement réduites. En effet, les indices d'une modification suffisent (lors même 
que la possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas 
d'établir), mais doivent cependant être allégués par l'assuré afin d'éviter que 
l'administration soit tenue de se saisir à nouveau de demandes réitérées ayant le 
même objet et qui ne sont pas plus étayées (voir Damien VALLAT, La nouvelle 
demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification de 
décisions en force, RSAS 2003 p. 394 et 396; ATF du 24 novembre 2009 
9C 643/2009; ATF du 4 octobre 2005 I 454/2004). 


 
 
 
 
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8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 


 
 
 
 
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qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
9. En l'espèce, la décision du 7 novembre 2011 est un refus d'entrer en matière et non 
pas un refus de prestations. Le pouvoir d'examen de la Cour est limité par l'objet du 
litige - la non-entrée en matière - de sorte que, dans l'hypothèse où cette décision 
serait mal fondée, la Cour ne pourrait ni ordonner une expertise, ni octroyer une 
rente, mais seulement annuler la décision de refus d'entrée en matière et renvoyer la 
cause à l'OAI pour instruction sur le fond. 
L'assurée a déposé une nouvelle demande le 24 juin 2011 et, dans le délai fixé pour 
rendre plausible l'aggravation de son état de santé, elle a produit une attestation du 
Dr B__________. Mis à part l'apparition d'un diabète, dont le médecin-traitant 
n'indique pas qu'il aurait une influence sur la capacité de travail, ce rapport médical 
ne fait état d'aucune aggravation de l'état de santé, mais relève que, malgré un suivi 
adéquat préconisé par l'expert mandaté en 2006, le pronostic favorable de celui-ci 
ne s'est pas confirmé. Ce faisant, le médecin-traitant fait en réalité valoir que les 
conclusions de cet expert quant à la capacité de travail de sa patiente étaient mal 
fondées. D'ailleurs, l'assurée s'était opposée à la décision de refus de l'OAI du 8 juin 
2006 en contestant l'appréciation de l'expert et elle aurait alors dû recourir contre la 
décision sur opposition de l'OAI du 29 septembre 2006 et solliciter, dans ce cadre-
là, une expertise judiciaire. Son refus de poursuivre la procédure à cette époque, 
une confrontation au passé étant source d'angoisse, ne constitue pas un 
empêchement d'agir au sens de la loi, ce d'autant moins que l'OAI avait transmis le 
dossier au Dr B__________. Force est donc de constater qu'en novembre 2011, 
l'assurée n'avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé ou de son 
invalidité. Ainsi, conformément à la loi et à la jurisprudence constante du Tribunal 
Fédéral, l'OAI était fondé à refuser en novembre 2011 d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations du 24 juin 2011. 
S'agissant des rapports médicaux produits ultérieurement, il y a lieu de relever ce 
qui suit. Aucune aggravation d'un trouble rhumatologique n'est mentionnée. Le 
diabète apparu en 2010 est certes une nouvelle atteinte à la santé qui pourrait 
justifier une entrée en matière, mais le Dr G_________ atteste que cette maladie est 
sans effet sur la capacité de travail de l'assurée, pour autant que l'activité 
professionnelle permette de manger à heures fixes et de faire des contrôles 
glycémiques, ce qui est à l'évidence le cas dans une activité de laborantine. Le kyste 
au poignet a été opéré et il est sans incidence sur la capacité de travail selon le Dr 
J_________. Le Dr E__________, psychiatre qui a suivi l'assurée de 2007 à 2011, 
ne mentionne aucune aggravation de l'état de santé et estime qu'aucun élément 


 
 
 
 
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objectif ne justifie l'octroi d'une rente, tout en préconisant un emploi limité à un 
temps partiel. Le Dr B__________ ne remet pas en cause les diagnostics retenus 
par l'expert en 2006, mais fait valoir qu'ils sont incompatibles avec le marché du 
travail. Le Dr H_________, psychiatre, retient un diagnostic supplémentaire d'état 
dépressif récurent, épisode actuel moyen, sur la base de 6 entretiens avec lui et une 
psychologue, sur deux mois. Il conclut toutefois que l'assurée est incapable de 
travailler depuis plusieurs années, toute tentative de reprise ayant conduit à une 
crise clastique. L'avis des Dr B__________ et H_________, qui sont seuls à retenir 
l'existence d'une affection invalidante (sous réserve de l'avis du Dr E__________, 
qui est peu clair à cet égard), consiste en fait à affirmer que l'assurée est incapable 
de travailler depuis plusieurs années, en raison d'un trouble borderline et d'un 
possible trouble dépressif, sans changement malgré un suivi psychiatrique durant 4 
ans et avec des échecs lors des tentatives de reprise d'une activité légère. Sous 
réserve de l'apparition d'un trouble dépressif, postérieurement à 2006, ces médecins 
ne font donc pas état d'une aggravation de l'état de santé et/ou d'une diminution de 
la capacité de travail de l'assurée, qui justifierait d'entrer en matière sur une 
nouvelle demande, mais contestent l'évaluation faite par l'expert en 2006 et ayant 
fondé la décision de refus initiale. Or, cette décision est entrée en force, faute de 
recours et c'est en 2006 qu'il aurait fallu faire valoir l'argument que l'envoi du 
dossier au médecin traitant en application de l'art. 47 LPGA était un indice de la 
gravité de l'atteinte psychiatrique. Au demeurant, l'assurée n'allègue pas que sa 
demande de juin 2011 serait une demande de révision ou de reconsidération fondée 
sur l'art. 53 LPGA. Ainsi, outre que ces rapports médicaux sont postérieurs à la 
décision de refus d'entrer en matière du 7 novembre 2011, ils ne rendent pas non 
plus plausible, en mai 2012, une aggravation de l'état de santé de la recourante. 
En conséquence, c'est à juste titre que l'OAI a refusé d'entrer en matière par 
décision du 7 novembre 2011, sur la base des renseignements médicaux en sa 
possession lors de la prise de décision. 
Pour le surplus, si l'assurée s'estime fondée à faire valoir que la dépression 
mentionnée par le Dr H_________ en avril 2012 pour la première fois, constitue 
une aggravation de son état de santé, il lui est loisible de déposer une nouvelle 
demande en prenant la peine de produire tout de suite un rapport médical 
circonstancié. 
10. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Etant donné que depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
la recourante au paiement d'un émolument de 200 fr. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le