ge_gerichte · ATAS/1125/2007 · 2007-10-16 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3387/2006 ATAS/1125/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 16 octobre 2007

En la cause

Monsieur B , domicilié GENEVE, comparant avec recourant
élection de domicile en l'étude de Maître GARBADE Jean-Pierre

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Anne
REISER, Juges assesseures

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 18 avril 2006, confirmée par décision sur opposition du 16 août
2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a
accordé une rente entière limitée dans le temps à Monsieur B (ci-après le
recourant), ramenée à une demi-rente depuis le ler juin 2004;

Que dans son recours du 18 septembre 2006, le recourant a conclu à l'annulation de la
décision litigieuse et à l'octroi d'une rente entière;

Qu'à l'issue de l'audience de comparution personnelle des parties du 14 novembre 2006,
l'instruction de la cause a été suspendue d'accord entre les parties, pour mise en place
d'une aide au placement;

Que par courrier du 30 août 2007, le mandataire du recourant à informé le Tribunal que
l'aide au placement avait échoué pour des raisons médicales et que l'assureur accident
avait ordonné une expertise, produite au dossier, concluant à une totale incapacité de
travail;

Que le Tribunal a transmis, par ordonnance du 3 septembre 2007, l'expertise à l'OCAI
en l'invitant à la soumettre au SMR et à se déterminer sur la reconsidération de la
décision litigieuse;

Que par courrier du 4 octobre 2007, l'OCAI a transmis l'avis d'SMR, selon lequel on
peut suivre effectivement les conclusions des experts et admettre une totale incapacité
de travail du recourant, dans toute activité, de sorte qu'il convient de renvoyer le dossier
pour calcul de la rente;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu'il ressort des conclusions de l'expertise que le recourant est totalement incapable de
travailler dans toute activité, ce qui fonde l'octroi d'une rente entière;

Que l'OCAI reconnaît qu'une telle solution s'impose et propose de renvoyer le dossier
pour calcul de la rente;

Qu'il convient de lui en donner acte;

Que le recourant obtenant gain de cause, il a droit à des dépens, fixés en l'espèce à
1500.- fr.

LEE

A/3387/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Donne acte à l'OCAI de son accord à mettre le recourant au bénéfice d'une rente
entière.

2. Par conséquent, annule les décisions des 18 avril et 16 août 2006.
3. Invite l'OCAI à rendre sans délai une nouvelle décision, au sens des considérants.
4. L'y condamne en tant que de besoin.

5. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité en faveur du recourant de
1500.- fr.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du

17 juin 2005 (LTF), le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente

Florence SCHMUTZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3387/2006