ge_gerichte · ATAS/133/2024 · 2024-02-29 · fr

Résumé:
 Après avoir considéré, d’une part, que la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle le moment déterminant à partir duquel un footballeur professionnel est censé avoir recouvré sa capacité de travail et n’a donc plus droit à l’indemnité journalière est, en règle générale, celui où il est à nouveau en mesure d’effectuer le programme d’entraînement complet (arrêt U 204 du 4 juillet 1994 in RAMA1994 V 204[recte : RAMA 1994 n° U 204 p. 317]), est également applicable à un hockeyeur professionnel et, d’autre part, que cette jurisprudence n’exclut pas la prise en compte d’une capacité de travail réduite, pour autant que le joueur professionnel soit encore sous contrat, la chambre de céans a estimé que le recourant, hockeyeur professionnel, a droit à des indemnités journalières entières à compter de la fin de son contrat jusqu’à la stabilisation de son état de santé, ce quand bien même l’expert judiciaire a retenu, dans un rapport ayant pleine valeur probante, une incapacité de travail de 50% et de 25% pendant cette période. En effet, le recourant ne pouvait pas, pendant ladite période, reprendre les entraînements sans restriction et, ni le protocole de retour au jeu « Return To Play », ni les éventuels accords passés entre l’employeur et l’intimée ne lui étaient opposables. Par ailleurs, le recourant n’a pas droit à une rente d’invalidité à compter de la stabilisation de son état de santé puisqu’il présentait une pleine capacité à jouer au hockey en tant que joueur professionnel. Cela étant, quand bien même une incapacité totale dans son activité habituelle aurait été retenue, le recourant ne subirait toutefois pas non plus de perte de gain, dès lors qu’à la date déterminante de la stabilisation de son état de santé, sa capacité de travail dans une activité adaptée était entière, qu’il n’était plus sous contrat, qu’il était âgé de 30 ans - soit l’âge moyen de la retraite pour un hockeyeur professionnel -, et qu’il n’avait pas repris une activité lucrative.

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Catherine TAPPONNIER, Karine STECK, 
Philippe KNUPFER et Marine WYSSENBACH, juges ; Antonio Massimo 
DI TULLIO et Dana DORDEA, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2093/2021 
ATAS/133/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 février 2024 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Éric MAUGUÉ, avocat 
 
recourant 
 
contre 
HDI GLOBAL SE 
représentée par Me Didier ELSIG, avocat 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1988, 
ressortissant canadien, a été engagé en qualité de hockeyeur professionnel par 
B______ (ci-après : le Club ou l’employeur) pour deux saisons successives, la 
première débutant le 1er août 2016 (contrat de durée déterminée comme joueur de 
hockey sur glace) et se terminant le 31 mai 2017 et la seconde le 10 août 2017 et 
se terminant le 31 mai 2018. À ce titre, il était assuré auprès de HDI Global SE 
(ci-après : l’assurance ou l’intimée) pour l’assurance-accidents obligatoire et 
complémentaire. 
b. Le contrat de travail de l’assuré prévoit qu’il est valide si les parties signent 
l’Offer sheet et que le Club et le joueur sont liés par les termes et conditions du 
contrat standard de joueur du Club (SPC). 
c. Le 4 janvier 2017, l’assuré a subi une torsion du poignet droit lors d’une chute 
survenue durant un match de hockey. Une entorse ulnaire du poignet droit avec 
lésion TFCC (triangular fibro cartilage complex), soit une déchirure ligamentaire, 
a été diagnostiquée. Un traitement conservatoire lui a permis de reprendre son 
activité professionnelle sans problème jusqu’à la fin de la saison 2017, puis de 
reprendre la nouvelle saison. 
d. L’employeur a annoncé à l’assurance le 12 février 2018 que l’assuré avait subi 
à nouveau une torsion et une entorse du poignet droit lors d’une chute durant un 
match de hockey le 1er février 2018. 
e. Le 21 mars 2018, l’assuré a été opéré à la clinique C______ par le docteur 
D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, spécialiste en chirurgie de la main et du poignet. 
f. Le 28 mars 2018, le Dr D______ a ordonné une dispense de sport pour l’assuré 
du 21 mars au 21 septembre 2018. 
g. Suite à son opération, l’assuré est reparti en Ontario, Canada, où il a été suivi 
par le docteur E______, chirurgien orthopédique. 
h. Le 6 avril 2018, l’intimée a informé l’assuré qu’elle avait été informée de la fin 
de son contrat avec le Club au 30 avril 2018. Elle reconnaissait son obligation de 
prendre en charge l’opération du 21 mars 2018 et attirait son attention sur le fait 
que dès lors qu’il n’était plus au bénéfice d’un contrat de travail, l’incapacité de 
travail devait être déterminée par rapport à toutes activités professionnelles 
rémunérées proposées par l'agence pour l'emploi. 
i. Le 12 avril 2018, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, auquel l’assurance avait 
demandé un avis médical, a indiqué que l’événement du « 4 janvier 2017 » avait 
vraisemblablement entraîné la déchirure principale du TFCC, qui ne s’était jamais 
guérie. Cette lésion était en relation de causalité avec ce traumatisme. Le second 


 
 
 
 
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traumatisme du 1er février 2018 était un épiphénomène qui avait réveillé les 
douleurs du poignet sur une instabilité radio-ulnaire liée à cette lésion 
préexistante du TFCC. Dans ce contexte, la causalité de l’opération était 
vraisemblable avec le traumatisme du 4 janvier 2017. Pour ce qui était de la suite, 
une incapacité totale de travail jusqu’à trois mois était justifiée. Après, cela allait 
dépendre de l’activité professionnelle que cet ancien joueur allait exercer. Si le 
hockey était repris, cela allait induire une reprise progressive des entraînements 
durant encore trois mois, puis des matchs à six mois post-opératoires. Si le travail 
d’hockeyeur n’était pas recommencé, alors après les trois premiers mois, une 
exigibilité de 100% dans une activité légère ne nécessitant pas de mouvements 
répétitifs et surtout en force du poignet droit devrait être définie. 
j. Le 17 avril 2018, l’assurance a informé l’assuré qu’elle prenait en charge 
l’opération du 21 mars 2018 et ses suites et qu’en ce qui concernait l’incapacité 
de travail, conformément aux motifs indiqués dans son courrier du 6 avril 2018, 
elle ne pouvait intervenir au-delà de trois mois post opération, soit le 20 juin 
2018. Aussi, elle rembourserait, jusqu’au 30 avril 2018, les indemnités 
journalières à son employeur et dès le 1er mai 2018, elle les lui verserait 
directement sur son compte. 
k. Le 10 mai 2018, l’assuré, représenté par son conseil, a fait valoir auprès de 
l’assurance qu’il avait droit à tout le moins à six mois d’indemnités journalières et 
qu’il réservait ses prétentions pour la suite en fonction de l’évolution de son état 
de santé. Il lui demandait de lui verser les indemnités journalières au-delà du 
20 juin 2018. 
l. Le 5 juin 2018, l’assurance a informé l’assuré qu’elle entendait le soumettre à 
une expertise qui serait confiée au docteur G______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, spécialiste en 
chirurgie de la main. 
m. Dans un rapport du 12 juin 2018, le Dr E______ a indiqué avoir vu l’assuré 
une fois de plus en ce qui concernait la rééducation de son poignet droit suite à 
une chirurgie reconstructive faite le 21 mars 2018 en Suisse. Celui-ci continuait la 
physiothérapie et faisait des progrès comme prévu. Selon les recommandations du 
Dr D______, l’assuré ne faisait que commencer à faire des exercices de 
renforcement et il fallait encore trois mois supplémentaires de physiothérapie 
pour déterminer s'il avait atteint un rétablissement médical maximal et s'il pouvait 
envisager de jouer à nouveau au hockey. L’assuré n'était actuellement pas autorisé 
à reprendre le reconditionnement physique, la pratique ou la participation au 
hockey sur glace. 
n. Le 21 juin 2018, l’assurance a informé le Dr D______ qu’elle était 
régulièrement amenée à indemniser les incapacités de travail de joueurs et qu’il 
ressortait de la jurisprudence que les incapacités de travail pouvaient être 
partielles, de 25%, 50% et 75%, jusqu’à la pleine capacité de travail. 


 
 
 
 
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Sur la base d’un avis juridique, les principes suivants, rencontrés également dans 
le protocole de retour au jeu « Return To Play » (ci-après : le protocole), 
pouvaient le guider. 
1. Dans la pratique, en cas de rééducation suite à une blessure, par exemple 
effectuée seule avec les physiothérapeutes à l’écart du groupe, le joueur 
n’était pas apte à reprendre son activité professionnelle et une incapacité 
de travail de 100% lui était reconnue. 
2. Une capacité de travail partielle (25% par exemple) pouvait néanmoins 
être reconnue dès le moment où le joueur s’adonnait à des obligations 
annexes, mais non négligeables, de son contrat de travail, liées par 
exemple à une participation à des séances de signatures d’autographes ou à 
d’autres réunions ou manifestations avec des sponsors du club. 
3. Par la suite, lorsqu’il y avait reprise d’entraînement, seul ou en groupe, il 
ne pouvait encore être question d’une capacité de travail entière, mais 
entre 50% et 75% selon les cas (par exemple 50% si un maillot distinctif 
était porté et qu’il y avait des consignes internes visant à ménager le 
joueur). 
4. À partir du moment où le joueur pouvait s’entraîner à fond avec les autres, 
quand bien même la compétition n’avait pas encore été reprise, c’était 
entre 75% et 100% (en fonction de la gravité de la blessure initiale et la 
durée de l’incapacité de travail) que pouvait être estimée la capacité de 
travail du joueur. 
5. C’était au plus tard au jour de la reprise de la compétition (même si le 
joueur n’entrait pas en jeu ou ne jouait que quelques minutes) que 
l’incapacité de travail se terminait. 
Le médecin ne devait pas se borner à un choix binaire, tout ou rien. Il devait être 
plus nuancé et établir un certificat plus complet, comportant une information au 
sujet de la thérapie préconisée et sur les mouvements ou gestes à accomplir ou au 
contraire à éviter. Les sportifs n’étaient pas des blessés comme les autres et leur 
temps de récupération était sensiblement plus court que pour le commun des 
mortels. En conséquence, il était demandé au médecin de se prononcer sur les 
taux et dates de l’incapacité de travail à reconnaître dans le cas de l’assuré. 
o. Dans un courriel du 5 juillet 2018, le Dr D______ a indiqué à l’assurance, sur 
la base du tableau de reprise de travail des sportifs d’élite, que : 
- 
pendant six semaines post opératoires, période pendant laquelle l’assuré 
avait été immobilisé par une attelle, sa capacité de travail avait été de 0% ; 
- 
dès la sixième semaine, l’assuré avait pu écrire et commencer un 
entraînement cardio ; sa capacité de travail était passée à 25% ; 


 
 
 
 
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- 
dès la huitième semaine, il avait pu commencer des entraînements sans 
contact et sa capacité de travail était alors de 50% ; 
- 
sa capacité de travail était passée à 75% pour s’entraîner avec les autres 
joueurs à trois mois post opératoires ; 
- 
à quatre mois post opératoires, il avait été apte à 100% pour s’entraîner 
avec les autres joueurs ; 
- 
au plus tard à six mois post opératoires, il était apte aux matchs. 
p. Le 17 juillet 2018, le Dr E______ a indiqué à l’assurance que le cas de l’assuré 
était sans complication et que le traitement continuait par de la physiothérapie et 
de la rééducation jusqu’à septembre 2018. L’assuré était totalement incapable de 
travailler, probablement jusqu’à septembre 2018. 
q. Le 31 juillet 2018, l’assurance a informé l’assuré qu’elle lui versait l’indemnité 
journalière, sur la base du salaire annuel assuré de CHF 148'200.- et d’une 
indemnité journalière LAA de 80%, soit CHF 324.82, en tenant compte d’une 
incapacité de travail de 100% pour le 1er mai 2018, 75% du 2 au 15 mai 2018, 
50% du 16 mai au 12 juin 2018 et 25% du 13 juin au 31 juillet 2018. Elle 
déduisait les indemnités journalières versées à 100% du 1er au 31 mai 2018 à 
hauteur de CHF 10'070.-. Elle lui verserait en conséquence sur son compte 
CHF 2'194.-. 
r. Le 8 août 2018, l’assuré a fait valoir que, selon la jurisprudence, il avait droit 
aux indemnités journalières entières jusqu’à ce qu’il soit apte du point de vue 
médical à reprendre la compétition. Il concluait en conséquence au versement des 
indemnités journalières à 100%, à tout le moins jusqu’au mois de septembre 
2018, et, en cas de refus, à ce que l’assurance rende une décision formelle sujette 
à recours. 
L’assuré contestait également la désignation du Dr G______ comme expert par 
l’assurance, relevant qu’il n’avait pas reçu de motivation à ce sujet, ni eu la 
possibilité de formuler d’autres propositions. 
s. Le 31 août 2018, l’assurance a informé l’assuré qu’en ce qui concernait 
l’indemnisation de la perte de gain, elle avait versé les montants reconnus 
jusqu’au 31 juillet 2018. Pour ce qui était de l’expertise médicale, aucun élément 
objectif ne permettait de retenir une prévention de l’expert. 
t. Le 10 septembre 2018, le Dr E______ a indiqué à l’assurance que le traitement 
en cours était du renforcement et de la rééducation fonctionnelle avec un usage 
occasionnel d’une attelle de poignet. L’assuré était incapable de travailler à 20% 
jusqu’à décembre 2018. La rééducation progressait bien mais la force était limitée 
et il y avait des douleurs épisodiques. Il existait un risque important de rechute en 
cas de retour au hockey sur glace. 


 
 
 
 
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u. Le 11 octobre 2018, l’assurance a pris acte du refus de collaborer de l’assuré, 
qui ne s’était pas présenté, sans s’être excusé, au rendez-vous fixé le 
14 septembre 2018 par le Dr G______. Elle devait instruire les cas. L’absence de 
recherche de concertation ou de consensus dans le processus de désignation de 
l’expert n’était pas un droit justiciable en soi et seules des raisons pertinentes et 
non de vagues sous-entendus permettaient de récuser un expert. Avant de se 
prononcer par décision, elle demandait à l’assuré de lui préciser, d’ici au 
20 octobre 2018, en quoi consistait actuellement son emploi du temps depuis le 
1er septembre 2018 (description de ses journées-type et évolution de sa situation). 
v. Le 17 décembre 2018, le Dr E______ a indiqué que l’assuré était totalement 
incapable de participer à des compétitions ou à des activités professionnelles sur 
glace pour une période indéterminée et possiblement permanente. 
w. Par décision du 13 février 2019, l’assurance a considéré qu’il fallait s’en tenir 
aux taux et durées d’incapacité de travail reconnus par le Dr D______ le 5 juillet 
2018, sur la base du protocole en vigueur dans le monde des sports d’élite. Elle 
relevait que le Dr E______ avait indiqué que l’évolution médicale de l’assuré était 
conforme au plan de marche prévu par le Dr D______ et qu’il avait reconnu, le 10 
septembre 2018, que l’assuré était en incapacité de travail à 20%. Partant, c’était à 
juste titre qu’elle avait servi, pour la période jusqu’au 31 août 2018, les 
indemnités journalières à 100% du 22 mars au 1er mai 2018, 75% du 2 au 15 mai 
2018, 50% du 16 mai au 12 juin 2018 et 25% du 13 juin au 31 août 2018. 
x. Le 6 mars 2019, l’assuré a formé opposition à la décision de l’assurance du 
13 février 2019 qui fixait son droit aux indemnités journalières pour la période du 
22 mars au 31 août 2018, faisant valoir qu’il avait droit à des indemnités à 100% 
pendant cette période. 
 Le 4 mars 2019, l’assurance a informé l’assuré qu’elle allait procéder à une 
expertise médicale et lui a proposé deux nouveaux noms d’experts, soit le docteur 
H______ ou le docteur I______, tous deux experts SIM certifiés et spécialistes en 
chirurgie orthopédique et en traumatologie. 
b. Le 19 mars 2019, le recourant a contesté la désignation du Dr I______ comme 
expert et a proposé quatre autres experts spécialisés dans le domaine du sport. 
c. Par décision du 17 mai 2019, l’assurance a désigné le Dr I______ pour 
procéder à l’expertise de l’assuré. 
d. Le 6 juin 2019, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, estimant que l’assurance 
n’avait pas procédé à une désignation consensuelle de l’expert et concluant à ce 
que la chambre de céans désigne un expert ou renvoie la cause à l’assureur pour 
reprise de la procédure de désignation d’un expert. 
e. Le 11 juillet 2019, l’assurance a proposé directement à l’assuré deux nouveaux 
noms d’experts, le docteur J______, orthopédiste spécialisé en sports d’équipe, 


 
 
 
 
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proposé sur la « List of Medical Service Providers » de l’US Embassy for 
Switzerland, et le docteur K______, orthopédiste, expert SIM, spécialisé en 
médecine du sport, de la clinique de Genolier. 
f. Le 23 octobre 2019, le recourant a constaté que l’assurance avait reconsidéré sa 
décision en entendant désormais confier l’expertise aux Drs J______ ou 
K______. Il s’agissait là de propositions formulées au juge, invitant ce dernier à 
choisir un expert, sans formuler de critiques contre les deux précités. 
g. Par arrêt du 4 mars 2020 (ATAS/178/2020), la chambre de céans a désigné le 
Dr J______ comme expert, considérant que l’intimée avait tenté de trouver un 
accord avec le recourant et vu l’absence de critiques formulées par celui-ci contre 
les derniers experts proposés. 
h. Le 17 avril 2020, le Dr J______ a informé l’assurance qu’il n’avait pas la 
disponibilité pour accepter le mandat d’expertise. 
i. Le 20 avril 2020, l’assurance a informé l’assuré qu’elle allait confier l’expertise 
au Dr K______, précisant le 14 mai suivant que le Dr J______ avait refusé la 
mission d’expertise. 
 Dans son rapport du 21 septembre 2020, le Dr K______ a résumé les pièces du 
dossier et procédé à une anamnèse ainsi qu’à un examen clinique de l’assuré. Il a 
posé les diagnostics de rupture TFCC du poignet droit le 4 janvier 2017, status 
post suture TFCC droit le 21 mars 2018, status post Bankart arthroscopique épaule 
gauche en 2010, status post suture lésion MP1 droit en 2000 au Canada et status 
post entorse acromio-claviculaire épaule droite traitée conservativement (date non 
déterminée). La stabilisation de l’état était à six mois de l’intervention du 21 mars 
2018. À six semaines de l’intervention, la capacité était de 25% et à huit semaines 
de 50%, selon le tableau consensuel des reprises de travail sportifs d’élite. 
L’assuré n’avait pas repris l’entraînement, de sorte que sa capacité était restée à 
50% jusqu’à la stabilisation de l’état. S’agissant de ses limitations, la réponse ne 
pouvait être que théorique dans la mesure où il n’avait pas repris « le stade de 
glace » pour des raisons qui ne pouvaient être exclusivement liées à son problème 
de poignet droit. Au vu de la récupération objectivée, il n’y avait pas de 
limitations précises à décrire, le fait que la reprise n’avait pas pu avoir lieu 
empêchait la description précise des limitations à la pratique du jeu. Il était clair 
qu’après plus de deux ans d’arrêt, les aptitudes à jouer au hockey sur glace étaient 
altérées. Sur le plan des séquelles du poignet droit et sur la base des plaintes de 
l’examen du 28 août 2020 : 
- la capacité à s’entraîner était complète et devait être progressive ; 
- la capacité à patiner n’était pas altérée ; 
- la capacité à shooter était limitée dans un premier temps, car il était nécessaire, 
afin d’éviter les surcharges et les fautes techniques, de réaliser une reprise du 
shoot à l’entraînement de manière progressive en rapport avec la condition 


 
 
 
 
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physique globale. Elle était complète après la période d’entraînement et 
d’éventuels tests physiques de contrôle ; 
- la capacité d’évoluer avec les coéquipiers n’était pas limitée pour autant que le 
reconditionnement ait pu être réalisé de manière optimale et la reprise de 
l’entraînement bien supportée ; 
- la capacité de jouer contre un adversaire n’était pas limitée pour autant que les 
stades de rééducation, reathlétisation et entraînement soient atteints selon le 
programme. Il en était de même pour le jeu en match officiel. 
Depuis l’événement du 1er février 2018, l’assuré avait été incapable de travailler à 
100% jusqu’au 5 mai 2018, puis à 75% jusqu’au 20 mai 2018, puis à 50% 
jusqu’au 20 juin 2018, à 25% jusqu’au 20 septembre 2018 et à 0% depuis le 
21 septembre 2018. 
Une activité tenant compte des limitations fonctionnelles était exigible, sans 
limitation de rendement ni de temps à la stabilisation de l’état, soit six mois après 
l’intervention. 
b. Par décision du 2 décembre 2020, l’intimée a revu l’incapacité reconnue au 
recourant à la hausse selon les taux admis par l’expert K______. 
c. L’assuré a formé opposition à la décision précitée le 7 décembre 2020. 
d. Le 23 mars 2021, l’assuré a informé l’assurance qu’il contestait les conclusions 
de l’expert K______. 
Il a produit un rapport établi le 24 janvier 2021 par le Dr E______, qui indiquait 
être un chirurgien orthopédiste pleinement qualifié et un membre en règle du 
Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada depuis 1998. Depuis 2012, 
il avait limité sa pratique à la chirurgie de la main et du poignet. Bien qu’il n’était 
pas un spécialiste des blessures sportives ou de la rééducation sportive, il avait 
une grande expérience du traitement et de la rééducation de nombreuses formes 
de blessures de la main et du poignet subies dans le cadre sportif. Il connaissait 
particulièrement bien les exigences du hockey sur glace pour les mains et les 
poignets, puisqu’il avait pratiqué ce sport à titre non professionnel pendant plus 
de 30 ans. L’assuré avait été évalué par lui pour la première fois le 7 juin 2017 
suite à une blessure au poignet droit alors qu’il jouait au hockey en Suisse en 
janvier 2017. Il avait continué à jouer en utilisant une attelle pour soutenir son 
poignet droit jusqu’à la fin de la saison de hockey, au printemps 2017. Il avait 
indiqué souffrir d’une douleur permanente sur le côté cubital du poignet lorsqu’il 
tentait de l’utiliser avec une certaine force. En 2018, l’assuré lui avait à nouveau 
été adressé par le Dr D______, de U______, pour une assistance dans la gestion 
post chirurgicale de son poignet droit à la suite de la reconstruction du TFCC le 
21 mars 2018. Lors de l’examen du recourant le 17 avril 2018, le site chirurgical 
cicatrisait bien et la mobilité du poignet était limitée. Il avait orienté ce dernier 
vers un thérapeute de la main pour une rééducation post opératoire. Quatre 


 
 
 
 
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semaines plus tard, le 15 mai 2018, la rééducation avait progressé comme prévu 
avec une certaine récupération de la mobilité du poignet droit. Des limitations 
substantielles de l’amplitude des mouvements du poignet avaient été enregistrées. 
La rééducation avait continué et l’assuré avait été à nouveau examiné les 12 juin 
et 4 septembre 2018. Il avait progressé comme prévu, avec une bonne 
récupération de la mobilité de son poignet droit ainsi qu’une récupération 
progressive de la force. En septembre 2018, l’assuré avait fait état d’une bonne 
fonction du poignet droit pour les activités de la vie quotidienne. Cependant, il 
signalait encore une douleur du poignet droit du côté ulnaire lorsqu’une force ou 
une charge était appliquée à la main et au poignet droit avec un poing fermé. 
L’assuré lui avait indiqué qu’il allait retourner en Suisse pour commencer à 
s’entraîner dans le but de reprendre le hockey compétitif. Le 17 décembre 2018, il 
était revenu le voir pour lui dire que son entraînement ne s’était pas déroulé 
comme il l’avait prévu. Il avait des douleurs au poignet droit lors des 
entraînements en salle et une fatigue accompagnée de douleurs lors des 
entraînements sur glace pour tirer des palets. En raison de ses symptômes 
récurrents, il ne lui était pas possible de reprendre le hockey sur glace à un niveau 
lui permettant de reprendre la compétition professionnelle en toute sécurité. Il 
était hautement improbable que des examens ou des traitements complémentaires 
permettent d’améliorer suffisamment les symptômes de son poignet droit pour 
atteindre ce niveau de fonctionnement sans douleurs. Le 18 décembre 2022, une 
nouvelle IRM/arthrogramme avait été réalisée pour évaluer le poignet droit. 
D’après sa lecture du rapport d’IRM, la réparation du TFCC était intacte, car il 
n’y avait pas de déchirure à ce stade et l’architecture de l’articulation 
environnante était normale. Le radiologue indiquait « variance positive ulnaire » 
dans le corps du rapport, mais contredisait ensuite cette indication en déclarant « 
variance négative ulnaire » dans le résumé du rapport. Une nouvelle radiographie 
avait été réalisée le 12 janvier 2021 qui, après son examen professionnel, 
confirmait une subtile variance cubitale négative, dans les limites de l’anatomie 
normale et qui n’était pas une cause de symptômes au poignet. Il n’y avait pas de 
pathologie identifiable pour laquelle, si un traitement était fourni, l’incapacité en 
cours pouvait être résolue. 
Le diagnostic était une déchirure du complexe fibrocartilagineux triangulaire du 
poignet droit. L’assuré avait déclaré s’être blessé au poignet droit en jouant au 
hockey sur glace professionnel en Suisse en janvier 2017. Le rapport d’une IRM 
du poignet droit réalisée dans les semaines suivantes faisait état d’une déchirure 
du complexe fibrocartilagineux triangulaire. Cette pathologie correspondait aux 
plaintes subjectives de l’assuré de douleurs sur la face ulnaire du poignet droit et 
cette pathologie avait été confirmée lors de l’intervention chirurgicale du 
Dr D______. 
Malgré un traitement médical et chirurgical approprié, l’assuré continuait de 
présenter des symptômes de douleurs dans la zone de la lésion sur le côté cubital 


 
 
 
 
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du poignet droit. Les traitements ne parvenaient pas tous à résoudre les 
symptômes. Sur le plan fonctionnel, les douleurs empêchaient la tolérance aux 
mouvements énergiques du poignet ou aux charges de force élevées appliquées à 
la main et au poignet droits de l’assuré. Le hockey sur glace était un sport qui 
exigeait des charges et des forces très élevées exercées sur les mains et les 
poignets. La manipulation d’une crosse pour manier et tirer le palet ainsi que la 
force d’impact élevée au contact des autres joueurs, des bandes entourant la 
surface de la glace et de la surface de la glace elle-même pouvaient aggraver toute 
source de douleurs dans le poignet. En raison de la réapparition des douleurs au 
poignet droit lors de la pratique de hockey professionnel, le recourant ne pouvait 
plus continuer à jouer. Sa capacité à manier le palet, à tirer ou à tolérer l’impact 
élevé attendue pour un jeu normal était gravement compromise. L’assuré ne 
pouvait pas espérer une résolution de ses symptômes à un degré ou à un niveau 
compatible avec un retour au travail en tant que joueur de hockey professionnel. 
e. Le 21 avril 2021, le Dr K______ a procédé à un complément d’expertise suite à 
l’opposition formée par l’assuré et a indiqué que le protocole de reprise du travail 
correspondait à des phases très précises de la capacité de travail d’un sportif 
professionnel et tenait compte des limitations fonctionnelles transitoires en 
rapport avec un protocole de rééducation précis. La profession d’athlète de haut 
niveau 
professionnel 
n’était 
pas 
seulement 
sportive, 
mais 
également 
représentative et une reprise théorique à l’ablation de l’immobilisation plâtrée 
était tout-à-fait exigible. L’examen du dossier et l’expertise du 28 août 2020 ne 
permettaient pas d’expliquer médicalement l’absence de reprise, comme 
programmée à la suite de l’intervention du 1er février 2018. Les rapports 
médicaux du Dr E______ n’amenaient pas d’explication quant à l’absence de 
reprise d’activité. Il n’était pas indiqué de complications retardant ou ne 
permettant pas de suivre le programme de reprise protocolé. L’examen clinique 
du 28 août 2020 venait confirmer l’absence de complication. 
f. Par décision sur opposition du 18 mai 2021, l’assurance a admis partiellement 
l’opposition, dans le sens que l’assuré était mis au bénéfice d’indemnités 
journalières à 100% du 1er février au 5 mai 2018, à 75% du 6 mai au 20 mai 2018, 
à 50% du 21 mai au 20 juin 2018, à 25% du 21 juin au 20 septembre 2018 et à 0% 
à compter du 21 septembre 2018. 
Pour le surplus, l’opposition était rejetée et la décision du 2 décembre 2020 
confirmée, aucun droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité ni à une rente 
d’invalidité n’étant reconnu à l’assuré. L’effet suspensif d’un éventuel recours 
était retiré. 
 L’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice concluant, préalablement : 
- à l’audition de l’entraîneur du Club, L______ ; 


 
 
 
 
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- à ce qu’il soit ordonné à l’intimée de communiquer le nom et les coordonnées 
de l’interprète présente lors de l’examen de l’assuré réalisé par le Dr 
K______ le 28 août 2020 ; 
- à ce que l’audition de cette interprète soit ordonnée ; 
- à ce que soit ordonnée une expertise judiciaire comprenant une évaluation des 
capacités fonctionnelles au moyen de tests permettant de mesurer les 
aptitudes physiques à réaliser les gestes nécessaires à la pratique du hockey. 
Au fond, le recourant concluait : 
- à l’annulation des décisions du 18 mai 2021 et 2 décembre 2020 ; 
- à ce qu’il soit dit qu’il avait droit aux prestations de l’assurance au-delà du 
21 septembre 2018 ; 
- à la condamnation de l’intimée à lui verser des indemnités journalières à 
raison d’une incapacité de travail de 100%, de février au 21 septembre 2018 ; 
- à l’octroi d’une rente entière d’invalidité à raison d’une incapacité de gain de 
100%, à compter du 21 septembre 2018 ; 
- à la condamnation de l’intimée à une indemnité de procédure en sa faveur. 
b. Le 28 septembre 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
c. Lors d’une audience du 2 novembre 2022, le mandataire du recourant a 
notamment indiqué à la chambre de céans que le recourant n’avait pas demandé 
les prestations de l'assurance-invalidité. Il avait arrêté le hockey sur glace en 
raison de l'atteinte à son poignet. Son mandataire ne savait pas si l’assuré 
travaillait actuellement. Il ne paraissait pas avoir les moyens suffisants pour se 
rendre en Suisse pour une audience. Il s'était marié et avait eu récemment un 
enfant. 
La chambre a entendu comme témoin, L______, un entraîneur du Club. 
d. Le 22 novembre 2022, le recourant a transmis à la chambre une copie non 
signée de son premier contrat d’engagement du 5 août 2016 ainsi qu’une 
traduction française des extraits pertinents des pièces rédigées en anglais. Il 
indiquait en outre qu’il venait de terminer une formation dans le domaine de 
l’immobilier, activité qu’il exerçait à titre indépendant, mais qui ne lui permettait 
pas encore de générer des revenus. Il n’avait pas fait de demande à l’office fédéral 
de l’assurance invalidité résidant à l’étranger (OAIE). Il avait exercé une activité 
lucrative rémunérée du 1er septembre 2016 au 31 mai 2017 et du 1er septembre 
2017 au 31 mai 2018, étant précisé qu’à compter du 1er février 2018, date de son 
accident, il avait perçu les indemnités journalières qui n’étaient pas soumises à 
cotisations. 
e. Lors d’une audience du 14 décembre 2022, la chambre de céans a entendu 
comme témoins, M______, directeur administratif financier de N______, 


 
 
 
 
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O______ et P______ de Q______ (ci-après : Q______). Il résulte de leur audition 
que N______ agit comme une fiduciaire pour les différentes entités qui 
constituent le groupe R______, soit notamment le club de football et le Club. 
Q______ est mandatée par N______ pour s’occuper de tout ce qui concerne les 
assurances. Depuis longtemps, tant qu'il y a un contrat de travail, les indemnités 
journalières sont payées au Club et non au joueur. Ensuite le joueur s'adresse 
directement à l'assureur et Q______ n’intervient plus. 
f. Le 15 décembre 2022, la chambre de céans a demandé à M______ de lui 
transmettre un contrat type actuel et le contrat standard de joueurs auquel faisait 
référence le contrat signé par le recourant 2017. 
g. Le 27 janvier 2023, N______ a transmis à la chambre de céans le contrat type 
actuel des joueurs du Club, précisant n’être pas en mesure de fournir celui qui 
était applicable aux contrats en 2017. Après examen d’autres contrats pour la 
période concernée, il semblait que celui du recourant était le seul à se référer au 
contrat standard de joueur. Il s’agissait probablement d’une référence inadéquate à 
« l’Offer sheet » que la chambre lui avait fait parvenir. Le contrat comprenait 
l’ensemble de l’accord entre le joueur et le Club. 
h. Le 26 janvier 2023, le recourant a indiqué qu’il était un joueur de hockey 
professionnel qui avait débuté sa carrière dans la ligue américaine de hockey en 
2008-2009. Il avait poursuivi celle-ci en Amérique du Nord jusqu’à la saison 
2015-2016, lors de laquelle il avait rejoint l’équipe des S______ de T______. Il 
avait ainsi joué 494 matchs de NHL au cours desquels il avait marqué 55 buts et 
80 passes décisives. 
Le 10 août 2016, il avait signé un contrat avec le Club et débuté la saison 2016-
2017 lors d’un match du 23 septembre 2016. Il était arrivé à U______ entre le 
12 juin et le 23 septembre 2016. Suite à sa blessure, qui avait conduit à mettre fin 
à sa carrière de joueur professionnel, il était rentré au Canada au courant du 
printemps 2018. Depuis lors, il n’avait pas exercé d’activité lucrative lui 
permettant de générer un revenu imposable substantiel. Il disposait en revanche 
d’éléments de fortune, dont les rendements lui avaient permis de subvenir à ses 
besoins. Titulaire d’un diplôme d’école secondaire délivré en juin 2006, il avait 
entrepris en 2021 une formation dans le courtage immobilier. Il venait de débuter 
cette activité, qu’il espérait devenir rentable dans un proche avenir. Il disposait 
d’une complète capacité de travail dans une activité adaptée, qui ne sollicitait pas 
excessivement son poignet. Il reconnaissait pouvoir réaliser un revenu de l’ordre 
de CAN $ 40'000.- par an, en se fondant sur le site officiel canadien en matière de 
statistiques sur le marché du travail. Son dernier revenu annuel net en qualité 
d’hockeyeur professionnel au sein du Club avait été, pour la saison 2017-2018, de 
CHF 350'000.- auquel s’ajoutaient des bonus en fonction des résultats du Club. Il 
intervenait de temps à autre, en principe une semaine par an, dans une école de 
hockey en tant que bénévole et n’était pas rémunéré pour cette activité. S’agissant 
de son droit à la rente, il serait bien évidemment limité dans le temps, en fonction 


 
 
 
 
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de l’âge moyen de retraite des joueurs de hockey sur glace (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_42/2015 du 19 mai 2015 consid. 5.2). 
i. Le 27 janvier 2023, l’intimée s’est déterminée sur la question de la capacité de 
travail du recourant dès le 21 septembre 2018 dans une activité adaptée. Puisque 
selon les Drs K______, D______ et F______, la capacité de travail du recourant 
était entière dès le 21 septembre 2018 dans l’activité d’hockeyeur, c’était a 
fortiori le cas également dans une activité adaptée, plus légère, comme celle 
d’entraîneur de hockey par exemple, activité qu’avait d’ailleurs visiblement 
exercé le recourant dans les années 2020, selon les renseignements obtenus lors de 
la dernière audience. 
j. Le 21 février 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
k. Le 22 mars 2023, l’intimée a contesté les revenus hypothétiques d’invalide 
avancés par le recourant ainsi que tout droit à une rente d’invalidité LAA, même 
passagère, étant rappelé que selon l’expert, sa capacité de travail était entière au 
plus tard à compter du 21 septembre 2018 dans son activité d’hockeyeur. 
l. Le 9 août 2023 la chambre de céans a demandé au recourant de lui transmettre 
une traduction française des rapports de son médecin traitant au Canada, en 
particulier celui du 24 janvier 2021. Elle lui a également demandé de s’exprimer 
sur les projets d’avenir qu’il avait avant l’événement du 1er février 2018, dès lors 
que son contrat de travail se terminait à la fin du mois de mai suivant. Quelles 
étaient ses perspectives d’avenir dans le hockey alors qu’il était âgé de 30 ans, soit 
l’âge moyen de la retraite d’un joueur de hockey ? Avait-il déjà planifié sa retraite 
de joueur et, cas échéant, quels étaient ses plans de reconversion ? 
m. Le 30 août 2023, le recourant a produit une traduction du rapport médical du 
24 janvier 2021 et répondu qu’au 1er février 2018, il avait la ferme intention de 
poursuivre sa carrière d’hockeyeur professionnel. Il ne disposait pas de pièces 
attestant de démarches concrètes en vue d’un nouvel engagement pour la saison 
suivante, car les démarches en ce sens étaient généralement effectuées par les 
agents des joueurs de manière informelle à ce stade de l’année. Ce n’était qu’en 
fin de saison que les contrats étaient signés. 
Dans son cas, c’était le 5 août 2016 que son contrat avait été signé avec le Club 
pour la saison débutant le 1er août et il n’y avait pas eu, à sa connaissance, de 
pièces préalables à son engagement échangées avec son agent, si ce n’était l’envoi 
probable d’un projet quelque temps auparavant. 
Pour mémoire cet accord portait sur une période d’une saison, plus une option 
d’une année, débutant le 1er août 2016 et se terminant le 31 mai 2018. Si le Club 
souhaitait étendre l’accord pour l’option saison 2017-2018, il devait l’annoncer 
aux joueurs avant le 15 avril 2017. S’il choisissait de ne pas étendre l’accord pour 
la saison suivante, celui-ci prenait fin le 31 mai 2017. 


 
 
 
 
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Cela confirmait que le mercato des joueurs intervenait en fin de saison et parfois 
en dernière minute. 
Le recourant s’est encore exprimé sur l’âge de la retraite des joueurs 
professionnels de hockey, contestant qu’il était notoire qu’il serait de 30 ans. 
n. Le 21 septembre 2023, l’intimée a relevé que dans son rapport médical du 
24 janvier 2021, le Dr E______ confirmait que d’après sa lecture du rapport de 
l’IRM effectuée en 2020 sur le poignet droit du recourant, il n’y avait pas de 
déchirure à ce stade et que l’architecture de l’articulation environnante était 
normale. De même, la radiographie effectuée par ses soins en 2021 s’était, selon 
lui, avérée dans les limites de l’anatomie normale. Il n’avait donc pas trouvé 
d’explication objective à la symptomatologie douloureuse évoquée par le 
recourant. 
L’intimée a fait encore valoir que l’âge moyen de la retraite d’un joueur de 
hockey professionnel se situait entre 28 et 30 ans, et qu’il ne fallait pas perdre de 
vue que le recourant avait déjà bien entamé son capital santé avant d’arriver en été 
2016 en Suisse, puisqu’il avait déjà subi plusieurs blessures. En particulier, durant 
la saison 2015-2016 à Toronto, il avait été blessé et n’avait plus disputé que 
35 rencontres, soit bien moins que les deux saisons précédentes (annexe A). Il 
n’appartenait pas à l’intimée de combler une hypothétique poursuite de carrière de 
joueur, d’autant plus au-delà de l’âge de 30 ans, et encore moins de financer une 
reconversion professionnelle. 
L’intimée a produit trois articles extraits d’internet. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où les accidents en cause sont survenus après cette date, 
(les 4 janvier 2017 et 1er février 2018), le droit de la recourante aux prestations 
d'assurance est soumis au nouveau droit (cf. dispositions transitoires relatives à la 
modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 
23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-après dans leur 
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2017. 


 
 
 
 
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3. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
4. 
Le litige porte sur la quotité des indemnités journalières auxquelles a droit le 
recourant jusqu’au 21 septembre 2018 et sur son droit à une rente d’invalidité 
depuis lors. La date de la stabilisation de son état de santé (au 21 septembre 2018) 
n’est pas litigieuse. 
5. 
Il convient d’examiner en premier lieu sur quelle base doit être fixée la quotité des 
indemnités journalières du recourant. 
5.1 
5.1.1 Le recourant estime qu’il a droit au versement des indemnités journalières à 
100% jusqu’au 21 septembre 2018 et qu’il faut considérer qu’il était en complète 
incapacité de travail tant qu’il ne pouvait pas reprendre, sans limitation, le 
programme d’entraînement complet. Il conteste ainsi la décision querellée qui 
fixait les indemnités sur des taux d’incapacité de travail partiels, tels que 
déterminés par l’expert K______ sur la base du protocole (75% du 6 mai au 
20 mai 2018, 50% du 21 mai au 20 juin 2018, 25% du 21 juin au 20 septembre 
2018 et 0% à compter du 21 septembre 2018). 
Le recourant a fait valoir qu’il avait été engagé pour jouer des matchs de hockey 
sur glace et que la validité de son contrat d’engagement du 15 juillet 2017 auprès 
du Club était subordonnée à un examen médical par le médecin de celui-ci. Il ne 
pouvait pas lui être reconnu une capacité de travail partielle de 25%, au motif 
qu’il serait à même de s’adonner à des obligations annexes telles que la signature 
d’autographes ou la participation à des manifestations avec des sponsors du club, 
ni de 50 à 75% lorsqu’il avait été théoriquement en mesure de reprendre 
partiellement l’entraînement. Il n’avait pas été engagé pour signer des 
photographies ni réaliser des entraînements sans disposer de toutes ses facultés 
nécessaires à la pratique du hockey. La référence au protocole pour fixer des 
incapacités de gain partielles ne trouvait aucun fondement dans la doctrine et la 
jurisprudence. Par ce biais, l’intimée avait voulu orienter l’appréciation des 
médecins avec pour objectif de réduire de manière injustifiée ses prestations. En 
réalité, tous les médecins s’accordaient à reconnaître qu’il n’avait pas pu 
reprendre son entraînement sans limitation avant le 21 septembre 2018. Le 
Dr D______ lui avait remis une dispense totale de sport jusqu’à cette date. Pour 
ces motifs et sans que des enquêtes ne soient nécessaires, le droit à des indemnités 
journalières entières devait lui être reconnu jusqu’au 21 septembre 2018. 
Selon le Tribunal fédéral, le moment déterminant à partir duquel un joueur 
professionnel était censé avoir recouvré sa capacité de travail, et n’avait donc plus 
droit à l’indemnité journalière, était en règle générale celui où il était à nouveau en 
mesure d’effectuer le programme d’entraînement complet. Le fait que cette 
jurisprudence concernait un footballeur et non un hockeyeur n’enlevait rien à sa 


 
 
 
 
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pertinence. Cette jurisprudence ne laissait aucune place pour pondérer l’incapacité 
de travail en fonction des activités et de l’entraînement prévus par le protocole, 
qui n’avait pas pour but d’apprécier la capacité de travail du joueur. 
5.1.2 L’intimée fait valoir que la jurisprudence invoquée par le recourant ne 
concernait pas un joueur de hockey mais un joueur de football, et qu’elle 
n’empêchait pas de pondérer l’incapacité de travail en fonction des activités et de 
l’entraînement suivi. C’était bien dans ce cadre que s’inscrivait le protocole. 
Lors des entraînements de hockey, des maillots distincts étaient utilisés pour les 
joueurs qui revenaient de blessure afin qu’ils soient ménagés. L’entraînement était 
ainsi une composante à part entière du hockey et faisait partie des obligations du 
joueur, que celui-ci devait remplir, même s’il ne jouait pas durant les matchs de 
compétition. Cela faisait également partie de son obligation de diminuer le 
dommage. 
Sur la base du protocole, le Dr D______, médecin opérateur du recourant, s’était 
prononcé dans un avis médical du 5 juillet 2018 sur les taux d’incapacité de 
travail de celui-ci et avait établi un plan de marche. 
Le Dr E______ avait indiqué que l’évolution médicale du recourant était 
conforme à ce plan et avait reconnu, dans son avis du 10 septembre 2018, que 
celui-ci ne présentait plus qu’une incapacité de travail de 20%. Le Dr F______ 
avait établi un calendrier identique de reprise d’entraînements et d’activités. 
5.2 
5.2.1 Selon l'art. 1a al. 1 LAA, sont assurés à titre obligatoire conformément à la 
présente loi, les travailleurs occupés en Suisse, y compris les travailleurs à 
domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, ainsi que les personnes 
travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés (let. a). 
5.2.2 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. 
L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA). S'il est totalement ou partiellement incapable de travailler 
(art. 6 LPGA) à la suite d’un accident, il a droit à une indemnité journalière (art. 
16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit 
celui de l'accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de 
travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 
L’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de travail (art. 6 
LPGA), à 80% du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que partielle, 
l’indemnité journalière est réduite en conséquence. 
Le degré de l'incapacité de travail doit être fixé sur la base de la profession 
exercée jusqu'alors, aussi longtemps qu'on ne peut raisonnablement exiger de 


 
 
 
 
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l'assuré qu'il mette à profit sa capacité de travail résiduelle dans une autre branche 
professionnelle (obligation de diminuer le dommage ; cf. ATF 129 V 460 
consid. 4.2 p. 463 ; 114 V 281 consid. 1d p. 283 ; voir également l'art. 6, 
deuxième phrase, LPGA). 
Le moment déterminant à partir duquel un joueur professionnel est censé avoir 
recouvré sa capacité de travail et n’a donc plus droit à l’indemnité journalière est 
en règle générale celui où il est à nouveau en mesure d’effectuer le programme 
d’entraînement complet (arrêt du Tribunal fédéral U 204 du 4 juillet 1994 in 
RAMA 1994 V 204). 
Si une activité de substitution est exigible, un laps de temps suffisant, compris 
entre trois et cinq mois, doit être imparti à l'assuré pour lui permettre de retrouver 
un emploi adapté à son état de santé (ATF 129 V 462 s. consid. 4.2 et 4.3 et les 
références). 
Dès lors que l'état de santé de l'assuré est stabilisé et qu'il y a en conséquence lieu 
d'examiner s’il a droit à une rente d'invalidité, l'assureur-accidents n'est pas tenu 
de lui impartir un délai pour s'adapter aux nouvelles circonstances et de continuer 
de lui verser les indemnités journalières pendant cette période. Il doit clore le cas 
et mettre un terme au paiement de l'indemnité journalière (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_39/2020 du 19 juin 2020 consid. 3.2 et 4.3 et les références citées). 
Un assuré doit entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé de lui 
pour réduire la durée et l’étendue de l’incapacité de travail et pour empêcher la 
survenance d’une invalidité (art. 21 al. 4 LPGA, art. 7 et 7b LAI). Dans le cadre 
de cette obligation de réduire le dommage, il doit participer activement à des 
mesures de réadaptation et suivre des traitements médicaux afin d’améliorer sa 
capacité de gain ou sa faculté d’accomplir ses travaux habituels et de permettre 
une réadaptation correspondante. 
5.2.3 Aux termes de l'art. 50 LPGA, les litiges portant sur des prestations des 
assurances sociales peuvent être réglés par transaction (al. 1). L'assureur est tenu 
de notifier la transaction sous la forme d'une décision sujette à recours (al. 2). Les 
al. 1 et 2 s'appliquent par analogie à la procédure d'opposition ainsi qu'à la 
procédure de recours (al. 3). 
Un assureur-accidents ne peut pas nier définitivement le droit à toute prestation en 
relation avec un accident assuré en mettant simplement fin, en procédure 
simplifiée, à l'octroi de prestations temporaires (indemnité journalière et 
traitement médical). Dans la mesure où des prestations durables sont en jeu, il lui 
appartient de rendre une décision formelle (ATF 132 V 412 consid. 4 p. 417). Une 
transaction passée avec l'assuré ne dispense pas l'assureur-accidents de rendre une 
telle décision, comme le prévoit expressément l'art. 50 al. 2 LPGA. À défaut de 
décision formelle, la transaction passée entre les parties n’acquiert pas la force de 
chose jugée, même si l’assuré ne l’a pas contestée dans un délai raisonnable et 
l’assureur ne peut refuser de statuer sur les prestations au motif que la question est 


 
 
 
 
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définitivement réglée. Il lui appartient d'entrer en matière sur la demande 
présentée par l'assuré, de procéder à un examen au fond et de statuer sur son droit 
aux prestations (arrêt du Tribunal fédéral U 378/06 et U 77/07 du 24 septembre 
2007 consid. 3.2). 
5.3 
5.3.1 Il convient d’examiner le droit du recourant au versement des indemnités 
journalières par l’intimée à partir du 1er mai 2018, étant rappelé que celle-ci a 
versé à son employeur les indemnités journalières à 100% jusqu’au 30 avril 2018, 
date de l’échéance du contrat du recourant et que l’employeur lui a versé son plein 
salaire pendant cette période. La date d’échéance du contrat était initialement 
prévue au 31 mai 2018, mais il ressort du courrier adressé par l’intimée au 
recourant le 6 avril 2018 qu’elle a été avancée au 30 avril 2018, ce qui n’est pas 
contesté par ce dernier. 
5.3.2 Le degré de l'incapacité de travail doit en principe être fixé sur la base de la 
profession exercée jusqu'alors. Selon la jurisprudence, le moment déterminant à 
partir duquel un joueur professionnel est censé avoir recouvré sa capacité de 
travail et n’a donc plus droit à l’indemnité journalière est en règle générale celui 
où il est à nouveau en mesure d’effectuer le programme d’entraînement complet. 
À rigueur de texte, cette jurisprudence n’exclut pas la prise en compte d’une 
capacité de travail réduite, dans la mesure où elle mentionne un principe qui 
s’applique en « règle générale ». 
Il convient d’admettre que lorsqu’un hockeyeur est blessé, son employeur peut 
exiger de lui la reprise de l’entraînement physique et des entraînements protégés 
dès que possible, de sorte qu’il a alors une activité professionnelle certes réduite, 
mais qui lui permet de maintenir son niveau et de favoriser son retour à la 
compétition. Le joueur est ainsi en mesure de répondre à une partie du contrat qui 
le lie à son employeur et consacre du temps à ce dernier. C’est ce qui se passe 
dans les faits, pour autant que la saison de hockey soit encore en cours. En effet, 
le témoin L______ a déclaré que de manière générale, les joueurs blessés se 
présentaient tous les matins à la patinoire où ils bénéficiaient parfois de soins. Ils 
devaient participer aux réunions d'équipe et s'entraîner physiquement dans la 
mesure du possible. Cela paraît conforme à l’obligation générale des assurés de 
réduire le dommage de l’assurance. 
Dans ce cas de figure, il apparaît envisageable de retenir une capacité partielle de 
travailler, mais cette question peut rester ouverte en l’occurrence, puisque 
l’employeur a reçu les indemnités journalières à 100% jusqu’à la fin du contrat 
avec le recourant. 
La situation est différente lorsque le joueur n’est plus sous contrat avec un club, 
car il n’a alors plus de possibilité d’exercer partiellement son activité pour un 
employeur et qu’un nouvel engagement comme joueur professionnel apparaît peu 
probable. Dans ce cas, seul un accord transactionnel avec le joueur, formalisé par 


 
 
 
 
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- 19/32 - 
une décision formelle, pourrait justifier le paiement d’indemnités journalières 
partielles. 
5.3.3 Le témoin O______, de Q______, a indiqué que le protocole n’était pas 
appliqué, à tout le moins par le Club, mais qu’il existait un accord entre ce 
dernier, Q______, les médecins et les assureurs, selon lequel lorsqu'un 
entraînement était possible avec un maillot de protection, une capacité de travail 
de 50% était reconnue au joueur jusqu’à ce que les entraînements normaux soient 
à nouveau possibles. Cet accord avait été passé pour réduire les frais – parce que 
les primes d'assurance-accidents étaient très chères en raison de la fréquence et de 
la longueur des cas d'accidents dans le domaine – et qu’il devenait difficile de 
trouver des assurances d’accord d’assurer le risque accidents des joueurs. Cet 
accord était largement accepté et avait été également passé avec d’autres clubs 
dont Q______ s’occupait. 
Le témoin L______ a déclaré que trois ou quatre fois par année, les joueurs 
participaient à la promotion, en rencontrant des jeunes ou en signant des 
autographes par exemple. Certains joueurs étaient plus sollicités, mais au 
maximum huit fois par année. En principe, ces séances ne dépassaient pas une 
heure. Il ne connaissait pas le protocole. Pour lui, le retour au jeu dépendait de ce 
que disait oralement le médecin. 
La chambre de céans considère que la prise en compte d’une capacité de travail 
partielle du recourant, fondée sur le protocole ou les accords passés entre le Club 
et l’intimée, ne se justifiait pas en l’espèce, car à teneur du dossier, le recourant 
n’a pas accepté leur application au moment de la signature de son contrat. De 
plus, quand bien même il l’aurait fait, cet accord ne le lierait pas, à teneur de la 
jurisprudence précitée (U 378/06 et U 77/07) et il pouvait encore contester les 
prestations octroyées par l’intimée en s’opposant à la décision formelle que celle-
ci devait rendre dans ce cas. 
Il convient dès lors pour cette période de s’en tenir à la jurisprudence du Tribunal 
fédéral. Le fait qu’elle concerne un footballeur et pas un hockeyeur ne s’oppose 
pas à son application, dès lors que les deux situations concernent des sportifs 
professionnels comparables. 
6. 
En l’occurrence, l’incapacité de travail du recourant a commencé peu avant la fin 
de la saison de hockey et il n’a plus eu l’occasion de faire des entraînements dans 
le cadre du Club. Il convient dès lors de déterminer sa capacité de travail, soit sa 
capacité à s’entraîner sans restriction, de manière théorique sur le plan médical. 
6.1 L’intimée a retenu que le recourant était totalement capable de jouer comme 
hockeyeur professionnel dès le 21 septembre 2018 sur la base de l’expertise du 
Dr K______, dont la valeur probante est contestée par le recourant. 
6.2 


 
 
 
 
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6.2.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et les références ; 135 V 
465 consid. 4.4 et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 


 
 
 
 
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la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et les 
références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière 
de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer 
l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 
157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-
mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il 
démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du 
rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe 
mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier 
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent 
de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler 
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
6.2.2 En matière d’expertise médicale, la jurisprudence considère le fait qu’un 
expert, médecin indépendant ou œuvrant au sein d’un centre d’expertises 
médicales, soit régulièrement mandaté par les organes d’un assureur et tire une 
grande partie de son revenu de cette activité, comme ne constituant pas à lui seul 
un motif suffisant pour conclure à sa prévention ou à sa partialité, même si elle 
reconnaît que ce fait peut être préjudiciable à la bonne acceptation du processus 
expertal par les personnes concernées. Pour le Tribunal fédéral, est déterminant le 
fait que l’expert soit fonctionnellement indépendant de l’assureur et qu’il jouisse 
d’une pleine liberté dans la manière de conduire son expertise (Commentaire 
romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales éd. par Anne-Sylvie 
DUPONT / Margit MOSER-SZELESS, 2018, n. 38-39 ad 44). 
6.3 En l’espèce, la chambre de céans retient que l’expertise du Dr K______ est 
probante malgré les critiques faites à son encontre par le recourant, qui seront 
examinées ci-dessous, et le fait qu’elle s’écartera de son appréciation sur la 
capacité de travail partielle jusqu’au 21 septembre 2018, étant relevé qu’il existe 
certaines constellations, comme c’est le cas en l’espèce, dans lesquelles il 
convient de s’écarter de l’incapacité de travail déterminée par une expertise 
médicale sans que celle-ci n’en perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_316/2017 du 5 octobre 2017). 


 
 
 
 
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6.4 
6.4.1 Selon le recourant, dès lors que l’assurance avait d’autorité et en s’écartant 
du dispositif de l’arrêt de la chambre des assurances sociales du 4 mars 2020 
(ATAS/178/2020) imposé le Dr K______, l’opinion de celui-ci n’avait pas plus de 
valeur probante que celle d’un médecin-conseil avec toutes les conséquences en 
matière d’appréciation des preuves que cela comportait. Son appréciation ne 
résistait pas à l’examen. 
6.4.2 Dans son arrêt du 4 mars 2020, la chambre de céans a désigné le Dr J______ 
comme expert, sur recours du recourant, qui contestait la désignation du 
Dr I______. Dans ce contexte, l’intimée avait proposé deux nouveaux experts, 
soit les Drs J______ et K______ et le recourant avait estimé que c’était à la 
chambre de désigner l’expert, sans formuler de critiques contre ces derniers. La 
chambre de céans a désigné le Dr J______, sans motivation sur les compétences 
respectives des deux nouveaux experts proposés par l’intimée. Celui-ci a toutefois 
refusé de faire l’expertise par manque de disponibilité notamment, raison pour 
laquelle l’intimée a mandaté le Dr K______. L’on ne peut dans ces circonstances 
considérer que celle-ci s’est écartée de l’arrêt de la chambre de céans. Elle n’avait 
pas le choix, puisqu’une expertise était nécessaire et que le Dr J______ ne pouvait 
pas s’en charger. Dans la mesure où elle avait déjà proposé le Dr K______ au 
recourant et que ce dernier n’avait pas émis de critique à son sujet, elle était 
fondée à le désigner pour faire l’expertise. Le Dr K______ n’est pas employé de 
l’intimée de sorte que son rapport doit être considéré comme une expertise faite 
par un médecin indépendant au sens de l’art. 44 LPGA, à teneur de la 
jurisprudence précitée. 
6.5 
6.5.1 Selon le recourant, le contenu du rapport d’expertise ne correspond pas aux 
propos que le Dr K______ lui avait tenus lors de son examen du 28 août 2020, en 
présence d’une traductrice. Il lui avait notamment dit qu’avec une diminution de 
force au poignet droit de 10%, il était évident qu’il ne pouvait plus poursuivre sa 
carrière d’hockeyeur professionnel et qu’il était impensable d’exercer le hockey 
en compétition à titre professionnel en ménageant son poignet droit dans les 
contacts et en exerçant la force nécessaire pour manier sa canne. Or, dans son 
rapport, le Dr K______ n’avait pas dit que son éloignement de la compétition était 
dû au fait qu’il ne pouvait pas reprendre son activité professionnelle d’hockeyeur. 
6.5.2 En l’espèce, il n’y a pas lieu d’instruire plus avant les éventuelles 
déclarations de l’expert lors de son entretien avec le recourant, car c’est la valeur 
probante de son rapport écrit qui est déterminante. L’audition de l’interprète 
n’apparaît en outre pas à même de pouvoir établir de façon satisfaisante les propos 
tenus par l’expert plus de trois ans après les faits. Ce grief doit ainsi être écarté. 
6.6 


 
 
 
 
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6.6.1 Le recourant a relevé que l’expert s’était fondé sur un dossier incomplet, car 
il avait effectué son expertise sans disposer d’un dossier d’imagerie récent, ni faire 
des examens permettant de visualiser la situation. 
6.6.2 L’expert devant se prononcer sur la capacité du recourant à jouer au hockey 
entre mai 2018 et la date de stabilisation de son état, en septembre de la même 
année, un dossier d’imagerie récent ne s’imposait pas pour rendre ses conclusions 
en 2020. Ce grief doit ainsi être écarté. 
6.7 
6.7.1 Le recourant a fait valoir que le rapport de l’expert était rédigé par moments 
dans un français approximatif difficilement compréhensible avec des phrases se 
succédant sans lien apparent entre elles. 
6.7.2 La chambre estime que la lecture de l’expertise est compréhensible. 
6.8 
6.8.1 Le recourant a fait valoir que l’expertise était empreinte de contradictions et 
que l’expert procédait à des interprétations spécieuses. En ce qui concernait 
l’anamnèse, il avait noté que le recourant avait indiqué n’avoir pas repris la 
pratique professionnelle du hockey sur glace et que s’il pouvait toujours patiner et 
tenir une crosse, le maniement de celle-ci et les tirs en force n’étaient plus 
réalisables. Il avait encore des douleurs lors des surcharges mécaniques, comme le 
pelletage de neige et les travaux lourds de jardinage, ainsi que des douleurs 
mécaniques accompagnées d’un œdème autour du poignet droit surtout ulnaire. 
Ses douleurs cédaient au repos et ne nécessitaient pas la prise d’antalgie. Il avait 
fait des tentatives de retour sans succès, mais n’avait pas pu reprendre 
l’entraînement à un niveau normal. Il avait toujours, lors des entraînements de 
fitness, des douleurs lorsqu’il sollicitait son membre supérieur droit, par exemple 
pour les push UPS. 
Dans son appréciation, l’expert avait relevé une diminution de la force dans le 
poignet droit de l’ordre de 10% et retenu comme limitations fonctionnelles 
définitives les activités très lourdes, répétitives, avec port de poids ou poussée-
traction supérieurs à 30 kg ainsi que les mobilisations régulières de plus de 15 kg 
sollicitant le poignet droit. 
À aucun moment, l’expert n’avait expliqué pourquoi le recourant aurait tenu des 
propos contraires à la vérité en soutenant que le maniement de sa crosse était 
entravé et qu’il ne pouvait plus réaliser des tirs en force. 
Le Dr K______ n’avait pas tenu compte des plaintes du recourant, mais avait 
quand même admis une diminution de la force du poignet droit de 10% et une 
limitation fonctionnelle dans les activités très lourdes et répétitives, en excluant 
toutefois que ces limitations aient un impact sur son activité habituelle, ce qui 
interrogeait s’agissant d’un sport de haut niveau. 


 
 
 
 
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6.8.2 La chambre de céans ne voit pas de contradictions ni d’interprétations 
spécieuses dans le rapport d’expertise. Les conclusions de l’expert sont motivées 
et convaincantes. Il pouvait s’éloigner des dires du recourant, dans la mesure où 
s’il devait en tenir compte pour évaluer son état de santé et sa capacité à exercer 
son activité habituelle, il devait également se fonder sur l’ensemble de son dossier 
et sur son examen clinique pour prendre ses conclusions. 
6.9 
6.9.1 Le recourant a encore fait valoir que le Dr K______ avait indiqué 
faussement que la reprise de l’entraînement n’avait pas pu avoir lieu. 
L’entraînement avait pu reprendre, ce qui ressortait de l’anamnèse, mais pas à un 
niveau normal en raison des douleurs. 
6.9.2 Il faut admettre en tous les cas que des entraînements n’ont pas pu reprendre 
dans le cadre d’un engagement comme hockeyeur professionnel, puisque le 
recourant n’était plus sous contrat avec le Club dès juin 2018, que la saison des 
matchs s’interrompt dès mars-avril et que le recourant n’a plus été engagé par un 
club. 
De plus, il ressort des rapports du Dr E______ que l’entraînement n’avait pas pu 
reprendre. En effet, celui-ci a indiqué : 
- 
le 12 juin 2018, que le recourant ne faisait que commencer à faire des 
exercices de renforcement, qu’il aurait besoin de trois mois supplémentaires 
de physiothérapie avant de pouvoir déterminer s'il pouvait envisager de jouer 
à nouveau au hockey et qu’il n'était actuellement pas autorisé à reprendre le 
reconditionnement physique, la pratique ou la participation au hockey sur 
glace ; 
- 
le 17 juillet 2018, que le traitement continuait par de la physiothérapie et de la 
rééducation jusqu’à septembre 2018 et que l’assuré était totalement incapable 
de travailler probablement jusqu’à septembre 2018 ; 
- 
le 10 septembre 2018, que la rééducation progressait bien mais que la force 
était limitée, qu’il y avait des douleurs épisodiques et qu’il existait un risque 
important de rechute en cas de retour au hockey sur glace ; 
- 
et le 17 décembre 2018, que l’assuré était à 100% incapable de participer à 
des compétitions ou à des activités professionnelles sur glace. 
Sur cette base, l’expert était fondé à retenir que l’entraînement n’avait pas pu 
reprendre pendant la période en cause. S’il ressort de l’anamnèse que le recourant 
a tenté de reprendre le hockey sans succès après le mois d’août 2018 et qu’il 
pouvait toujours patiner et manier une crosse selon lui, mais plus faire des tirs en 
force, cela ne suffit pas à retenir qu’il avait repris l’entraînement dans le cadre 
d’une équipe s’entraînant pour la compétition, ce d’autant moins qu’il avait 
expressément dit à l’expert qu’il avait fait une tentative de reprise du hockey sur 


 
 
 
 
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- 25/32 - 
glace, sans succès, et qu’il n’avait pas repris cette activité. Le contenu de 
l’expertise n’est ainsi pas critiquable sur ce point. 
6.10 
6.10.1 Le recourant a relevé que le Dr K______ avait indiqué que la situation était 
partiellement liée aux séquelles de sa lésion du poignet droit, qu’il n’y avait pas 
de contre-indications à la pratique du hockey sur glace, et que celles-ci, qui étaient 
consultables sur le site www.hockeyfrance.com, ne rendaient pas compte des 
problèmes orthopédiques. Les séquelles minimes de son poignet droit ne 
contrindiquaient pas la pratique du hockey sur glace. On peinait à comprendre 
l’articulation de ses membres de phrase accolées sans cohérence et le 
raisonnement suivi. 
6.10.2 Il faut admettre que le paragraphe du rapport d’expertise cité par le 
recourant suscite des interrogations. Il ressort toutefois en substance de ce passage 
que l’expert admettait que l’absence de reprise des entraînements professionnels 
était partiellement liée aux séquelles de la lésion du poignet droit de l’assuré, à 
savoir une réduction de la force de 10%, mais qu’il considérait néanmoins que ces 
séquelles ne contrindiquaient pas la pratique professionnelle du hockey sur glace. 
La référence au site internet était soit erronée soit insuffisamment précise. 
Ce grief ne suffit pas à remettre en cause les conclusions de l’expert, qui sont 
convaincantes dans leur ensemble. 
6.11 
6.11.1 Le Dr K______ a estimé, dans son rapport du 21 septembre 2020, que les 
entraînements étaient théoriquement possibles dans la mesure où le dossier 
médical à disposition ne mettait pas en lumière une quelconque complication et 
qu’une reprise progressive de l’entraînement avait été envisageable dès le 21 juin 
2018. Cette reprise n’avait pas eu lieu pour des raisons qui ne pouvaient être en 
rapport exclusivement avec l’atteinte au poignet droit du recourant, l’examen du 
28 août 2018 ayant mis en évidence une récupération fonctionnelle compatible 
avec une telle reprise, selon les critères habituels de médecine du sport 
(récupération de la mobilité et 90% de la force). 
Le 21 avril 2021, le Dr K______ a précisé que les limitations fonctionnelles 
établies correspondaient à une activité lourde et qu’elles étaient tout à fait 
compatibles avec la pratique du hockey sur glace de haut niveau, d’autant plus 
que le poignet était protégé et ganté habituellement pour la pratique de ce sport. 
Objectivement, l’examen clinique du poignet droit n’avait mis en évidence aucune 
contre-indication à la reprise de cette activité. En tant que médecin du sport, il 
pouvait constater qu’après 18 mois d’arrêt de sa profession et de son activité 
sportive, il n’y avait pas de limitation précise à décrire au niveau du poignet droit 
du recourant. Les rapports médicaux du Dr E______ n’amenaient pas 
d’explications quant à l’absence de reprise d’activité. Il n’était pas indiqué de 


 
 
 
 
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complication retardant ou ne permettant pas de suivre la reprise du programme 
prévu. 
Le 12 juin 2018, le Dr E______ a indiqué que le recourant ne pouvait pas 
reprendre le conditionnement physique, sans distinguer l’exercice physique avec 
ou sans usage de son poignet, ce qui paraît surprenant dans la mesure où il a 
indiqué, le 17 juillet 2018, que le cas de l’assuré était sans complications et qu’un 
conditionnement physique paraît au moins partiellement possible sans utiliser le 
poignet. 
Le 10 septembre 2018, le Dr E______ a relevé que la rééducation progressait 
bien, mais que la force était limitée et que le recourant avait des douleurs 
épisodiques. Il retenait un risque important de rechute en cas de retour au hockey 
sur glace, sans explication convaincante sur ce point. 
Le Dr E______ a encore indiqué dans son rapport du 24 janvier 2021 qu’une 
nouvelle radiographie avait été réalisée le 12 janvier 2021 qui confirmait une 
subtile variance cubitale négative dans les limites de l’anatomie normale et qui 
n’était pas une cause de symptômes au poignet. Il n’y avait pas de pathologie 
identifiable pour laquelle, si un traitement était fourni, l’incapacité en cours 
pouvait être résolue, selon lui. 
Les rapports du Dr E______ ne remettent ainsi pas sérieusement en cause les 
conclusions du Dr K______. 
7. 
En l’occurrence, le Dr K______ a retenu dans son rapport du 21 septembre 2020 
que la reprise de l’entraînement (protégé), selon l’étape 3 du programme proposé 
pour les sportifs d’élite (protocole), était possible dès le 21 mai 2018, et en 
conséquence une capacité de 50% dès cette date. 
Pour la période postérieure à la fin du contrat, soit dès le 1er mai 2018, jusqu’à la 
stabilisation de l’état de santé du recourant, le 20 septembre 2018, il y a toutefois 
lieu de considérer, en application de la jurisprudence du Tribunal fédéral, que le 
recourant avait droit à des indemnités journalières entières, puisqu’il ne pouvait 
pas reprendre les entraînements sans restriction avant le 21 septembre 2018 et que 
ni le protocole ni les accords passés entre le Club et l’intimée ne lui sont 
opposables. 
8. 
Reste à examiner le droit à une rente d’invalidité du recourant dès le 21 septembre 
2018. 
8.1 
8.1.1 Selon l’art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au 
moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que 
l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 


 
 
 
 
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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire 
de la comparaison des revenus). 
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1) ; seules les conséquences de l'atteinte à 
la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain ; 
de plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 
Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu 
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 
les références). 
Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 


 
 
 
 
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jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 
et les références ; ATF 135 V 297 consid. 5.1 et les références ; ATF 134 V 322 
consid. 4.1 et les références). Toutefois, lorsque la perte de l'emploi est due à des 
motifs étrangers à l'invalidité, le salaire doit être établi sur la base de valeurs 
moyennes. Autrement dit, dans un tel cas, n'est pas déterminant pour la fixation 
du revenu hypothétique de la personne valide le salaire que la personne assurée 
réaliserait actuellement auprès de son ancien employeur, mais bien plutôt celui 
qu'elle réaliserait si elle n'était pas devenue invalide (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_50/2022 du 11 août 2022 consid. 5.1.1 et la référence). 
L’avenir professionnel d’un sportif de haut niveau dépend essentiellement de 
facteurs échappant à la sphère d’influence de l’intéressé. Le Tribunal fédéral a 
précisé que pour déterminer si la carrière d’un hockeyeur assuré aurait déjà pris 
fin, sans l’accident, au moment de déterminer son revenu sans invalidité pour 
établir le taux d’invalidité, il fallait déterminer l’âge moyen de la retraite dans le 
sport considéré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_42/2015 du 20 mai 2015 
consid. 5.2). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a notamment considéré que le 
recourant avait déjà 32 ans au moment de l'accident en septembre 2007, et que 
rien ne permettait de supposer que son contrat de joueur - qui devait se terminer 
en avril 2009 - aurait été prolongé, sans l'accident. L'âge du recourant au moment 
de la naissance d'un droit potentiel à une rente d'invalidité était de 37 ans et s'il 
était vrai que certains joueurs professionnels avaient exercé leur sport à un haut 
niveau au-delà de cet âge-là, on était fondé à considérer que ce n'était de loin pas 
le cas pour la majorité d'entre eux. En effet, il ne s'agissait pas de savoir combien 
de sportifs professionnels étaient encore actifs à 37 ans ou plus, mais de 
déterminer l'âge moyen de la retraite des joueurs de hockey sur glace (voir par 
comparaison VSI 1998 p. 174 s. ; arrêt I 779/03 du 22 juin 2004 consid. 5). En 
outre, le recourant ne précisait pas concrètement quels indices il prétendait avoir 
fournis, qui permettraient de conclure à la poursuite de sa carrière au-delà de cet 
âge-là. Dans ces conditions, la juridiction cantonale n'a pas violé le droit d'être 
entendu de l'assuré en renonçant à mettre en œuvre une expertise et en 
considérant qu'en 2012, la carrière d’hockeyeur du recourant aurait déjà pris fin, 
sans l'accident du 15 septembre 2007. 
Lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la même tabelle 
statistique, il n'est pas nécessaire de les chiffrer précisément, dans la mesure où le 
taux d'invalidité se confond avec le taux d'incapacité de travail. Dans ce cas, le 
degré d'invalidité correspond en effet au degré d'incapacité de travail, compte 
tenu d'une éventuelle déduction du salaire fondé sur les statistiques, qui ne doit 
pas dépasser 25%. Il ne s’agit pas d’une « comparaison en pour-cent » au sens de 
l'ATF 114 V 310 consid. 3a, mais d’une simplification purement arithmétique 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_111/2023 du 12 octobre 2023 consid. 6.2 et les 
références). 


 
 
 
 
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Même s'il n'est pas indispensable de déterminer avec précision les salaires de 
références, il n'en demeure pas moins que, dans cette situation, l'évaluation de 
l'invalidité repose sur des données statistiques. Par conséquent, une réduction 
supplémentaire du revenu d'invalide est possible (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_842/2018 du 7 mars 2019 consid. 5.1 et les références). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 
297 consid. 5.2 ; ATF 134 V 322 consid. 5.2 et les références ; ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour 
chacun des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une 
évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces 
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du 
cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3. et les références). D'éventuelles 
limitations liées à la santé, déjà comprises dans l'évaluation médicale de la 
capacité de travail, ne doivent pas être prises en compte une seconde fois dans 
l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à une double prise en compte du 
même facteur (cf. ATF 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les références). L'étendue de 
l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation 
(ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
L’âge moyen de la retraite des joueurs de hockey se situe entre 28 et 30 ans. Ces 
dernières années, la retraite a « avancé », grâce à un meilleur conditionnement qui 
permet aux joueurs de jouer à un âge plus avancé. L’âge de la retraite dépend 
aussi de la position du joueur au hockey. Selon Rob VOLLMAN dans son livre 
Stat Shot : The Ultimate Guide to Hockey Analytics (du 8 août 2017, et mis à jour 
en 2018) : « La plupart des joueurs atteignent leur âge maximal à 24 ou 25 ans, 
puis déclinent progressivement jusqu’à 30 ans, moment auquel leur performance 
peut commencer à chuter plus sensiblement avec le risque d’effondrement absolu 
à 34 ou 35 ans (https://www.sportpedia.ca/hockey/a-quel-age-les-joueurs-de-la-
lnh-recoivent-ils-leur-pension, extrait du 13 septembre 2023). 
La durée moyenne de la carrière dans le hockey (LNH) est de 5.5 ans au Canada 
(affairesdegars.com/sports/la-duree-moyenne-dune-carriere-dans-la-lnh-la-nfl-la-
nba-et-la-mlb/publié le 4 avril 2016). 
8.2 Sur la base de l’expertise du Dr K______, il y a lieu de retenir que le 
recourant a retrouvé une pleine capacité à jouer au hockey en tant que 
professionnel au moment de la stabilisation de son état de santé au 21 septembre 
2018, de sorte qu’il n’y a pas de perte de gain à retenir ni droit du recourant à une 
rente d’invalidité. 


 
 
 
 
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8.3 Il convient d’ajouter, à toutes fins utiles, que même s’il avait été retenu que la 
capacité de travail n’était pas entière dans l’activité habituelle de joueur de 
hockey, le résultat serait le même. 
En effet, dès le 21 septembre 2018, il n’est pas contestable que le recourant était 
totalement capable de travailler dans une activité adaptée, à savoir excluant 
uniquement les activités très lourdes et répétitives. 
Il n’était alors plus sous contrat avec le Club et il n’a pas allégué avoir eu un autre 
contrat en perspective. Il convient dès lors de se fonder sur l’âge moyen de la 
retraite d’un joueur de hockey professionnel pour déterminer s’il faut retenir 
comme revenu sans invalidité celui de joueur professionnelle de hockey ou un 
autre revenu. En l’occurrence, le recourant avait 30 ans au moment de la fixation 
de son taux d’invalidité, soit l’âge moyen de la retraite pour un hockeyeur 
professionnel. 
Le recourant a fait valoir que plus de la moitié des joueurs du Club U______ 
aurait plus de 30 ans durant la saison 2023/2024, que neuf joueurs du Club 
auraient entre 33 et 40 ans en 2024 et que de nombreux joueurs en NHL nord-
américaine poursuivaient leur carrière jusqu’à la quarantaine, s’ils n’étaient pas 
blessés. Cette argumentation n’est pas convaincante, car à teneur de la 
jurisprudence précitée (8C_42/2015), il ne s'agit pas de savoir combien de sportifs 
professionnels sont encore actifs après 30 ans, mais quel est l'âge moyen de la 
retraite des joueurs de hockey sur glace. 
Il faut également rappeler à cet égard que la durée moyenne d’une carrière dans le 
hockey professionnel est de 5.5 ans au Canada et que le recourant avait déjà 
10 ans de carrière en 2018. De plus, comme l’a relevé l’intimée, durant la saison 
2015-2016 à Toronto, il n’a disputé que 35 rencontres, soit bien moins que les 
deux saisons précédentes, soit 82 et 71 (A______ - Wikipédia.org), ce qui atteste 
d’une carrière plutôt en déclin. 
Il en résulte que même si le recourant était totalement incapable de travailler 
comme hockeyeur professionnel au moment de la détermination de son taux 
d’invalidité, ce ne serait pas son dernier salaire en tant que tel qui serait 
déterminant pour fixer le taux d’invalidité, mais celui qu’il pourrait obtenir dans 
une autre activité adaptée. Le recourant n’ayant pas encore repris une activité 
rémunératrice au moment de la détermination de son droit à une rente 
d’invalidité, les revenus avec et sans invalidité doivent être fixés selon la même 
tabelle statistique, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de fixer ces revenus 
précisément. Les conditions de la prise en compte d’un abattement sur le revenu 
avec invalidité ne sont manifestement pas remplies. Le recourant étant capable de 
travailler à 100% dans une activité adaptée, il faut constater qu’il ne subirait pas 
de perte de gain et qu’il n’aurait donc pas droit à un rente d’invalidité, même si 
l’on considérait qu’il n’était plus capable de jouer au hockey à titre professionnel. 


 
 
 
 
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9. 
Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, et la décision 
querellée sera réformée dans le sens que le recourant a droit à des indemnités 
journalières entières dès la fin de son contrat, soit du 1er mai 2018 au 
21 septembre 2018. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause et étant assisté d’un conseil, il a 
droit à des dépens qui seront fixés à CHF 3'000.- et mis à la charge de l’intimée 
(art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Statuant 
conformément à l’art. 133 al. 2 LOJ 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision querellée dans le sens que le recourant a droit au versement par 
l’intimée des indemnités journalières à 100% du 1er mai au 21 septembre 2018. 
4. La confirme pour le surplus. 
5. Alloue au recourant, à la charge de l'intimée, une indemnité de CHF 3'000.- pour 
ses dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral de la santé publique par le greffe le