ge_gerichte · ATA/1695/2019 · 2019-11-19 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/641/2018-PE 
ATA/1695/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 19 novembre 2019 
2ème section 
 dans la cause 
 
Madame A______ et Monsieur B______, agissant pour eux-mêmes et en qualité de 
représentants de leur enfant mineur C______ 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
30 août 2018 (JTAPI/817/2018) 


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A/641/2018 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur B______, né le ______ 1982, est ressortissant du Mali. 
2) 
 
Arrivé en Suisse le 30 août 2010, il a bénéficié d’une autorisation de séjour, 
renouvelée en dernier lieu jusqu’au 30 septembre 2014, afin de suivre des études 
auprès de l’Université de Genève (ci-après : UNIGE) prévues initialement pour 
une durée de deux ans. 
3) 
 
Le 5 février 2012, il a épousé au Mali Madame A______, née le 
29 décembre 1993, ressortissante du Sénégal. 
 
 
Après avoir obtenu un visa, Mme A______ a rejoint son époux en Suisse le 
9 juin 2014. Elle a ensuite été mise au bénéfice d’une autorisation de séjour à titre 
de regroupement familial, valable jusqu’au 30 septembre 2014. 
4) 
 
Le 17 septembre 2014, M. B______ a obtenu une Maîtrise universitaire en 
droit auprès de l’UNIGE. 
5) 
 
Le 16 septembre 2014, M. B______ a sollicité le renouvellement de son 
autorisation de séjour afin d’entreprendre des études auprès de la Haute école 
spécialisée de suisse occidentale (ci-après : HES-SO) et obtenir une Maîtrise en 
travail social. 
6) 
 
Par décision du 23 février 2015, confirmée par le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI), puis par la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative) le 18 octobre 2016 
(ATA/877/2016), l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : 
OCPM) a refusé de faire droit à la demande de M. B______, ainsi qu’à la 
demande d’autorisation de séjour pour regroupement familial déposée en faveur 
de son épouse et leur a imparti un délai au 23 mars 2015 pour quitter la Suisse. 
7) 
 
Le fils du couple, C______, est né le ______ 2015 à Genève. 
8) 
 
Le 26 août 2016, M. B______ a obtenu un visa de retour d’une durée de 
seize jours afin de se rendre au Mali pour rendre visite à sa mère. 
9) 
 
Par courrier du 18 janvier 2017, l’OCPM a imparti un délai au 18 mars 2017 
à M. B______ et à sa famille pour quitter la Suisse. 
10) 
Le 31 janvier 2017, M. B______ a sollicité une autorisation de séjour pour 
cas individuel d’une extrême gravité pour lui-même, son épouse et leur fils. 
 
 
Cela faisait sept ans qu’il séjournait en Suisse où il avait fait preuve d’une 
excellente intégration socio-professionnelle. Il avait travaillé auprès de divers 


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employeurs en qualité d’interprète, effectué de nombreux stages et œuvré comme 
bénévole. Son épouse avait achevé sa scolarité obligatoire, mais n’avait pas pu 
obtenir son baccalauréat en raison de graves problèmes familiaux survenus en 
raison de leur mariage qui n’était pas accepté par leur famille respective. Elle 
avait suivi divers cours, notamment de français, n’avait pas pu entamer un 
apprentissage faute d’autorisation de séjour, mais avait effectué un stage durant 
trois mois. Leur fils fréquentait une crèche et la famille disposait d’un logement. 
Ils n’avaient pas de dettes et n’avaient jamais eu de problèmes avec la justice. Ils 
étaient bien intégrés à Genève et souhaitaient y demeurer. En raison de problèmes 
familiaux, ils ne pouvaient vivre ni au Sénégal ni au Mali ; M. B______ avait 
refusé d’épouser la fille de son oncle et avait épousé Mme A______ le 5 février 
2012 contre l’avis de sa famille. Lors des noces, un grave différend était survenu 
entre leurs familles, qui avaient demandé au couple de divorcer, et exercé des 
pressions sur eux pour les séparer, jusqu’à ce que son épouse puisse le rejoindre. 
Auparavant, il s’était rendu à plusieurs reprises au Sénégal pour voir son épouse et 
la soutenir. Depuis qu’il avait quitté le Mali, les relations avec sa famille étaient 
tendues. Il y était retourné à une reprise en septembre 2016 pour voir sa mère 
malade et pensait se réconcilier avec sa famille, en vain. La Suisse était le seul 
pays où ils pourraient vivre unis et en paix avec son épouse et leur fils. 
11) 
Par courrier du 12 septembre 2017, l’OCPM a informé M. B______ de son 
intention de refuser de donner une suite favorable à sa demande et de prononcer 
son renvoi ainsi que celui de son épouse et de leur fils. Ils ne se trouvaient pas 
dans une situation représentant un cas de détresse personnelle, notamment en 
raison de la durée et de la nature du séjour de M. B______ qui n’était que 
temporaire, des années passées dans son pays d’origine et de l’absence du 
caractère exceptionnel de son intégration et de celle de sa famille. Malgré les 
problèmes familiaux allégués, leur réintégration socio-professionnelle au Mali ou 
au Sénégal n’était pas gravement compromise. Quant à leur fils, qui n’était pas 
encore scolarisé en Suisse, il était en âge de s’adapter au Mali ou au Sénégal. Un 
délai leur était imparti pour faire valoir leur droit d’être entendu par écrit. 
12) 
Par courrier du 3 octobre 2017, les intéressés ont expliqué qu'il leur était 
impossible de retourner au Mali ou au Sénégal en raison des menaces dont ils 
faisaient l’objet de la part de leurs familles. Mme A______ vivait très mal la 
perspective d’un renvoi de Suisse. Elle avait été hospitalisée en milieu 
psychiatrique durant quelques jours, à la suite du prononcé du jugement du TAPI 
du 12 août 2015 et avait bénéficié d’un suivi psychiatrique durant dix mois. Elle 
était angoissée et dépressive et M. B______ ne serait pas en mesure d’assurer sa 
prise en charge et celle de leur fils en cas de renvoi. En outre, le couple n’avait 
jamais travaillé ailleurs qu’en Suisse et il lui serait très difficile de trouver un 
travail, sans le soutien de leurs familles, dans des pays où l’emploi était « basé sur 
le réseautage ». Il y avait également la barrière de la langue car ils ne parlaient pas 
la langue du pays de leur conjoint. Leurs parcours scolaires et professionnels 


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étaient exceptionnels, comme leur intégration sociale, tel qu’en attestaient les 
nombreuses lettres de recommandation et de soutien. Sur le plan professionnel, M. 
B______ effectuait un stage au service de la protection des mineurs et Mme 
A______ en avait effectué un en septembre 2016 auprès d'établissements 
hospitaliers et commencerait un apprentissage, dès la rentrée 2018. 
 
 
Les intéressés ont notamment produit un certificat médical établi le 
21 septembre 2017 par les HUG, à teneur duquel Mme A______ avait été suivie, 
du 28 août 2015 au 15 juin 2016, dans un contexte de troubles de l’adaptation à la 
suite de son accouchement. Elle avait été hospitalisée du 19 au 24 août 2015 et 
avait ensuite suivi un traitement psychiatrique ambulatoire et un traitement 
médicamenteux qui avaient permis la stabilisation de son état de santé. 
13) 
Par décision du 23 janvier 2018, l’OCPM a refusé de préaviser 
favorablement le dossier auprès du secrétariat d'État aux migrations (ci-après : 
SEM), en vue de l’octroi d’autorisations de séjour pour cas individuel d’une 
extrême gravité et leur a imparti un délai au 23 mars 2018 pour quitter la Suisse. 
 
 
M. B______ ne résidait en Suisse que depuis le 30 août 2010 et le but de 
son séjour n’était que temporaire. Il s’était d’ailleurs engagé à plusieurs reprises et 
en dernier lieu, le 28 octobre 2014, à retourner au Mali au terme de ses études. Il 
avait vécu toute sa jeunesse et son adolescence au Mali, soit les années 
déterminantes pour l’intégration socio-culturelle. Il avait certes déployé des 
efforts pour terminer ses études, initialement prévues pour une durée de deux ans, 
mais son intégration n’était pas marquée au point d’admettre que lui et son épouse 
ne pouvaient plus quitter la Suisse, sans se heurter à des obstacles insurmontables. 
Son épouse n’avait été autorisée à entrer en Suisse que dans l’unique but de vivre 
auprès de lui jusqu’à ce qu’il termine ses études. Elle n'y séjournait que depuis 
trois ans et avait forcément conservé des attaches socio-culturelles au Sénégal. 
Concernant ses problèmes de santé, un suivi psychiatrique était disponible au Mali 
ou au Sénégal. Leur réintégration socio-professionnelle dans l'un de ces pays 
n’était pas gravement compromise, l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas 
de rigueur n’ayant pas pour but de soustraire le requérant aux conditions de vie 
dans son pays d’origine. Par ailleurs, ils n’avaient pas démontré leurs allégations 
relatives à leurs problèmes familiaux qui remonteraient à 2012, alors qu’en 
octobre 2014, M. B______ avait confirmé son intention de retourner au Mali. Il 
pourrait vivre avec sa famille hors du réseau familial et leurs réinsertions 
professionnelles au Mali ou au Sénégal seraient facilitées par les formations et 
expériences professionnelles acquises en Suisse. Leur fils, âgé de deux ans, n’était 
pas encore scolarisé ce qui faciliterait son départ. 
 
 
Ainsi, la famille ne se trouvait pas dans une situation représentant un cas 
d’extrême gravité, au sens de la législation, et il ne ressortait pas du dossier que 
l’exécution de leur renvoi ne serait pas possible, pas licite ou ne pourrait pas être 
raisonnablement exigée. 


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14) 
Par acte du 22 février 2018, M. B______ et Mme A______, agissant 
également en qualité de représentants de leur enfant mineur C______, ont recouru 
contre cette décision auprès du TAPI, concluant à son annulation et à l’octroi des 
autorisations requises. 
 
 
Après avoir rappelé leurs parcours respectifs en soulignant « la maltraitance 
psychologique » dont ils avaient été victimes de la part de leurs familles, les 
intéressés ont repris les arguments développés précédemment. La jurisprudence 
fédérale n’excluait pas la possibilité d’accorder une autorisation de séjour pour cas 
de rigueur à des étrangers ayant bénéficié d’une autorisation pour études et ils 
étaient éligibles à l’opération Papyrus, en dépit de leur séjour légal en Suisse. 
 
 
Ils ont produit un chargé contenant pour l’essentiel des pièces déjà produites 
et un témoignage écrit, établi le 27 janvier 2018, par un ami d’enfance de 
M. B______, affirmant qu'il était socialement « anéanti » et qu’il lui serait 
impossible de vivre au Sénégal ou au Mali en raison des problèmes familiaux 
survenus dans le cadre du mariage. 
15) 
Dans ses observations, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
 
 
Le motif tiré de la désapprobation du mariage et de la pression en vue d’un 
divorce n’était pas suffisant pour constituer un cas d’extrême gravité et rien 
n’empêchait les intéressés de vivre ailleurs qu’au domicile de leurs familles. 
S’agissant de leurs craintes de ne pas trouver un emploi leur permettant de 
subvenir à leurs besoins, la situation économique prévalant au Mali ou au Sénégal 
ne les affecterait pas plus que leurs compatriotes. Par ailleurs, l’art. 30 al. 1 let. b 
de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - devenue 
entretemps la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 - 
LEI - RS 142.20) était une disposition dérogatoire présentant un caractère 
exceptionnel qui ne pouvait être utilisé pour contourner les conditions strictes 
posées à l’admission des étrangers ressortissants de pays non membres de 
l’UE/AELE pour exercer une activité lucrative. Enfin, le certificat médical de 
Mme A______ indiquait que son état de santé s’était largement stabilisé et il 
n’avait pas été démontré que son traitement médical ne pourrait être suivi dans 
son pays. 
16) 
Le 17 mai 2018, M. B______ a sollicité la suspension de la procédure en 
attendant que l’OCPM se prononce sur sa nouvelle demande. Il avait obtenu un 
Master en travail social le 14 mars 2018 auprès de la HES-SO et avait déposé une 
demande d’autorisation de séjour, en application de l’art. 21 al. 3 LEtr. Après 
avoir trouvé un emploi, il comptait solliciter une autorisation de séjour avec 
activité lucrative et souhaitait que la situation de sa famille soit examinée « de 
manière subsidiaire en vue de l’octroi d’un permis pour cas de rigueur ». 


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17) 
Interpellé par le TAPI, l’OCPM a indiqué qu’il s’opposait à la suspension de 
la procédure. Dans la mesure où la décision attaquée était assortie de l’effet 
suspensif, rien ne s’opposait à ce que M. B______ poursuive ses recherches 
d’emploi, sa présence et celle de sa famille étant tolérée sur le territoire durant la 
procédure. Aucun employeur n’avait déposé de demande en faveur de l'intéressé 
permettant aux services compétents d’examiner une éventuelle prise d’emploi en 
dérogation à l’art. 21 al. 1 et 2 LEtr. 
18) 
Le 10 juillet 2018, le recourant a informé le TAPI, pièces à l’appui, que son 
épouse commencerait un apprentissage auprès des HUG. 
19) 
Par jugement du 30 août 2018, le TAPI a rejeté le recours. 
 
 
M. B______, Mme A______ et leur enfant ne satisfaisaient pas aux 
conditions strictes requises pour la reconnaissance d'un cas de rigueur ni dans le 
cadre de l’opération Papyrus. Arrivé en Suisse en août 2010, M. B______ n'y 
avait pas séjourné de manière continue puisqu'il s'était marié au Mali, s'était rendu 
à plusieurs reprises au Sénégal et était retourné au Mali en septembre 2016 pour 
rendre visite à sa mère malade. Le séjour des intéressés en Suisse ne répondait pas 
aux critères fixés dans le cadre de l’opération Papyrus. En outre, la durée globale 
de leur séjour, soit environ huit ans pour M. B______ et quatre ans pour 
Mme A______, devait être fortement relativisée au regard des années passées 
dans leur pays respectif et compte tenu du caractère temporaire de leur séjour. La 
décision de l’OCPM étant devenue exécutoire, les intéressés ne séjournaient en 
Suisse qu’à la faveur d’une tolérance des autorités, ce qui avait d’ailleurs permis 
M. B______ d’obtenir un Master en travail social. 
 
 
Certes, les intéressés n’avaient jamais émargé à l’assistance sociale, 
n’avaient pas de dettes et M. B______ avait travaillé et fait du bénévolat mais son 
intégration professionnelle ne pouvait être qualifiée d’exceptionnelle. Il n’avait 
pas acquis de connaissances ou de qualifications spécifiques telles qu’il ne 
pourrait les mettre en pratique dans son pays et n’avait pas fait preuve d’une 
ascension professionnelle remarquable. Durant son séjour, M. B______ avait 
adopté un comportement irréprochable et les lettres de recommandation produites 
démontraient qu’il avait tissé un réseau social, mais aucune pièce ne démontrait 
qu’il se serait spécialement investi dans la vie culturelle ou associative genevoise. 
Même si son parcours était méritoire, il ne pouvait se prévaloir d’une intégration 
socio-culturelle exceptionnelle. Le fait de travailler pour ne pas dépendre de l'aide 
sociale, d'éviter de commettre des actes répréhensibles et de s'efforcer d'apprendre 
la langue nationale ne constituaient pas des circonstances exceptionnelles 
permettant de retenir l'existence d'une intégration particulièrement marquée. 
 
 
M. B______ avait 28 ans à son arrivée en Suisse et avait passé son enfance, 
son adolescence et les premières années de sa vie de jeune adulte dans son pays. Il 
y avait conservé des liens, sa famille y vivant et y étant retourné en 2012 et en 


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2016. Il était jeune et en bonne santé et disposait de deux Maîtrises universitaires 
ainsi que d’expériences professionnelles qui lui permettraient de trouver aisément 
un emploi au Mali ou au Sénégal. Quant à Mme A______, elle était âgée de 21 
ans à son arrivée en Suisse et y avait suivi divers cours et stages, dont elle pourrait 
se prévaloir dans ces pays. Les intéressés n'avaient pas démontré les problèmes 
familiaux allégués à satisfaction de droit. M. B______ s’était engagé en 2014 à 
retourner dans son pays sans émettre de réserve, alors que les conflits familiaux 
auraient débuté en février 2012. Les deux pays visés étaient vastes et les intéressés 
pourraient s’installer loin de leur famille respective. Leur fils n’avait pas 
commencé sa scolarité obligatoire et ne devrait ainsi pas rencontrer de difficultés 
insurmontables pour s'adapter au Mali ou au Sénégal. Enfin, les problèmes de 
santé de Mme A______ étaient étroitement liés à son accouchement et son état de 
santé s’était stabilisé. Il ne s’agissait pas de problèmes de santé graves nécessitant 
pendant une longue période des soins permanents ou des mesures médicales 
d’urgence indisponibles dans leur pays d’origine. 
20) 
Par acte mis à la poste le 22 septembre 2018, M. B______ et Mme A______ 
ont interjeté recours auprès de la chambre administrative contre ledit jugement. 
 
 
Le TAPI n'avait pas correctement apprécié l'ensemble des éléments de leur 
dossier, en refusant de retenir l'existence d'un cas de rigueur. L'exécution du 
renvoi de sa famille n'était pas raisonnablement exigible et, en tous les cas, une 
telle mesure s'avérait inopportune. Contrairement à ce qu'avait retenu le TAPI, 
leurs problèmes familiaux étaient vraisemblables « parce qu'ils cadraient avec le 
contexte social et religieux au Mali et au Sénégal » ; la faculté de droit avait 
d'ailleurs accepté à titre exceptionnel d'annuler une décision d'élimination à la 
suite de ses absences prolongées, car il ne devait pas se tenir éloigné plus de 
quatre mois de son épouse, faute de quoi il aurait pu être contraint au divorce. Il 
n'avait pas fait état de ses problèmes en 2014, pensant qu'ils allaient s'arranger à la 
fin de ses études. Il serait très difficile de s'installer dans une autre région du Mali 
ou du Sénégal sans l'assistance et le soutien de leur famille respective, compte 
tenu « du contexte socio-religieux ». De plus, il serait accompagné de deux 
enfants en bas âge puisque Mme A______ était enceinte et devait accoucher vers 
fin octobre 2018. Il serait « particulièrement rigoureux » d'empêcher cette dernière 
de poursuivre sa formation, ayant fait beaucoup d'efforts pour décrocher une place 
d'apprentissage ; cette autorisation allait dans le sens de l'intérêt public puisque 
« le Grand Genève » manquait de personnel soignant local qualifié. Enfin, il 
pensait qu'il aurait pu être engagé par le service de protection des mineurs et 
disposer d'une autorisation de séjour durable si l'OCPM lui avait délivré le permis 
L requis. 
21) 
Le 28 septembre 2018, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d'observations. 


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22) 
Le 24 octobre 2018, l'OCPM a conclu au rejet du recours. Les arguments 
allégués par les recourants n'étaient pas de nature à modifier sa position. La 
délivrance d'un permis L n'avait aucune incidence sur l'issue d'une demande 
d'autorisation de séjour avec activité lucrative, laquelle relevait de la compétence 
des autorités du marché du travail et devait remplir d'autres conditions. S'agissant 
des difficultés alléguées en cas de retour au Sénégal ou au Mali, elles n'étaient pas 
différentes de celles de leurs compatriotes amenés à quitter la Suisse au terme d'un 
séjour pour formation et perfectionnement. Les conflits familiaux n'étaient pas de 
nature à rendre leur retour inexigible. Enfin, Mme A______ ne saurait se prévaloir 
de son apprentissage alors qu'elle savait qu'elle était démunie de titre de séjour et 
c'était à bien plaire que l'OCPM lui avait délivré une autorisation provisoire 
pendant la durée de la procédure de recours. 
23) 
Le 1er novembre 2018, les recourant ont informé la chambre administrative 
de la naissance de leur fille D______ le ______ 2018. 
24) 
Dans leur réplique du 6 décembre 2018, les recourant ont fait valoir que, le 
25 septembre 2018, l'OCPM avait délivré à M. B______ une autorisation de 
travail provisoire à la suite d’une demande de la ville de Genève en vue de 
l'engager comme aide éducateur du 11 octobre 2018 au 1er avril 2019. « En 
opportunité », il sollicitait la suspension de la procédure. La naissance de son 
second enfant contribuait à compliquer la réinstallation de la famille au Mali ou au 
Sénégal, vu la charge financière supplémentaire et le fait que, faute d'emploi sur 
place en raison de problèmes de chômage, il ne pourrait assurer l'entretien de sa 
famille. Les conflits familiaux allégués étaient de nature à rendre leur retour 
inexigible et constituaient des difficultés différentes de celles de leurs 
compatriotes. 
25) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Préalablement, les recourants sollicitent la suspension « en opportunité » de 
la présente procédure en raison de l'octroi par l'OCPM d'une autorisation de 
travail provisoire accordée à M. B______. 
 
a. 
Lorsque le sort d’une procédure administrative dépend de la solution d’une 
question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence 
d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant ladite 


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autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions (art. 14 al. 1 LPA). 
 
b. 
En l’espèce, l'octroi de l'autorisation susvisée n’est pas de nature à influer 
sur l’issue de la présente procédure, ayant été accordée jusqu'à droit connu sur le 
recours et étant révocable en tout temps. De surcroît, l’art. 14 LPA n’est que 
potestatif. 
 
 
Il ne sera pas donné suite à la demande de suspension. 
3) 
a. 
Le 1er janvier 2019, est entrée en vigueur une modification de la LEtr, 
devenue la LEI, et de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice 
d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). 
 
b. 
Les faits de la présente cause s'étant intégralement déroulés avant le 
1er janvier 2019, ils sont soumis aux dispositions de la LEI et de l'OASA dans leur 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, étant précisé que la plupart des 
dispositions de la LEI sont demeurées identiques. 
4) 
 
Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). 
 
 
En revanche, la chambre administrative ne connaît pas de l’opportunité 
d’une décision prise en matière de police des étrangers lorsqu’il ne s’agit pas 
d’une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 a contrario de la loi 
d’application de la LEtr du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
5) 
 
La LEI et ses ordonnances, en particulier l'OASA, règlent l'entrée, le séjour 
et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres 
dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse 
(art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour le Mali et le Sénégal (ATA/1279/2019 du 
27 août 2019 consid. 4). 
6) 
a. 
L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en 
Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir 
compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 
 
b. 
L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment des faits, prévoit que pour 
apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre 
juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et 
d'acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de 
son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de 


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provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent 
impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments 
pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes 
ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (Directives LEI, 
ch. 5.6.10 ; ATA/351/2019 précité consid. 6b). 
 
c. 
La jurisprudence développée au sujet des cas de rigueur selon le droit en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 (art. 13f de l’ancienne ordonnance limitant le 
nombre des étrangers du 6 octobre 1986 - aOLE) est toujours d’actualité pour les 
cas d’extrême gravité qui leur ont succédé (ATF 136 I 254 consid. 5.3.1 ; 
ATA/1627/2017 du 19 décembre 2017 consid. 4c). 
 
 
Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 
consid. 4 ; ATA/353/2019 du 2 avril 2019 consid. 5c ; ATA/38/2019 du 15 janvier 
2019 consid. 4c). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de 
séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit 
néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce 
pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 
110 consid. 2 ; ATA/38/2019 précité consid. 4c). 
 
d. 
La reconnaissance de l’existence d’un cas d’extrême gravité implique que 
l’étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Ses 
conditions de vie et d’existence doivent ainsi être mises en cause de manière 
accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des étrangers. En 
d’autres termes, le refus de le soustraire à la réglementation ordinaire en matière 
d’admission doit comporter à son endroit de graves conséquences. Le fait que 
l’étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu’il y soit 
bien intégré, tant socialement et professionnellement, et que son comportement 
n’ait pas fait l’objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas 
d’extrême gravité. Encore faut-il que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu’on 
ne puisse exiger qu’il vive dans un autre pays, notamment celui dont il est 
originaire. À cet égard, les relations de travail, d’amitié ou de voisinage que 
l’intéressé a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens 
si étroits avec la Suisse qu’ils justifieraient une exception (ATF 130 II 39 
consid. 3 ; 124 II 110 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_754/2018 du 
28 janvier 2019 consid. 7.2 ; 2A_718/2006 du 21 mars 2007 consid. 3 ; 
ATA/828/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6d). 
 
 
Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine, une 


- 11/16 - 
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maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à 
une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant 
dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de 
manière indépendante et doive recourir aux prestations de l'aide sociale ou des 
liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, 
susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 
25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] 
C-5414/2013 du 30 juin 2015 consid. 5.1.4 ; C-6379/2012 et C-6377/2012 du 
17 novembre 2014 consid. 4.3 ; C-1240/2012 du 24 juillet 2014 consid. 5.3 ; 
ATA/353/2019 précité consid. 5d ; ATA/38/2019 précité consid. 4d). 
 
 
Par ailleurs, bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère 
important lors de l’examen d’un cas d’extrême gravité, elle doit néanmoins être 
examinée à la lumière de l’ensemble des circonstances du cas particulier et être 
relativisée lorsque l’étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine 
de récompenser l’obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). 
 
e. 
L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux 
conditions de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve 
personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il 
tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales affectant 
l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation économique, 
sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et auxquelles le requérant serait 
également exposé à son retour, ne sauraient davantage être prises en 
considération, tout comme des données à caractère structurel et général, telles que 
les difficultés d'une femme seule dans une société donnée (ATF 123 II 125 
consid. 5b.dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 2004 
consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 9 décembre 1994 consid. 3). Au contraire, dans la 
procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons 
exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de 
prendre en compte les difficultés rencontrées par le requérant à son retour dans 
son pays d'un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 
consid. 3 ; ATA/828/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6d). 
 
 
La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne 
concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour 
dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa 
situation 
personnelle, 
professionnelle 
et 
familiale, 
seraient 
gravement 
compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 
consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1 ; ATA/353/2019 
précité consid. 5d). 


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7) 
a. 
L'opération Papyrus développée par le canton de Genève a visé à régulariser 
la situation des personnes bien intégrées et répondant aux critères d'exercice d'une 
activité lucrative, d'indépendance financière complète, d'intégration réussie et 
d'absence de condamnation pénale (https://www.ge.ch/regulariser-mon-statut-
sejour-cadre-papyrus/criteres-respecter, consulté le 16 septembre 2019). 
 
b. 
Les critères pour pouvoir bénéficier de cette opération étaient les suivants : 
 
- un séjour continu sans papier de cinq ans (pour les familles avec enfants 
scolarisés) ou de dix ans pour les autres catégories, à savoir les couples sans 
enfants et les célibataires ; le séjour doit être documenté ; 
 
- une intégration réussie (niveau A2 de français du cadre européen commun de 
référence pour les langues et scolarisation des enfants notamment) ; 
 
- l'absence de condamnation pénale ; 
 
- l'absence de poursuite ; 
 
- disposer d'un emploi ; 
 
- une indépendance financière complète. 
 
c. 
Le Conseil fédéral a précisé que, dans le cadre du projet pilote Papyrus, le 
SEM avait procédé à une concrétisation des critères légaux en vigueur pour 
l'examen des cas individuels d'extrême gravité dans le strict respect des 
dispositions légales et de ses directives internes. Il ne s'agissait pas d'un nouveau 
droit de séjour en Suisse ni d'une nouvelle pratique. Une personne sans droit de 
séjour ne se voyait pas délivrer une autorisation de séjour pour cas de rigueur 
parce qu'elle séjournait et travaillait illégalement en Suisse, mais bien parce que sa 
situation était constitutive d'un cas de rigueur en raison notamment de la durée 
importante de son séjour en Suisse, de son intégration professionnelle ou encore 
de l'âge de scolarisation des enfants (ATA/1234/2019 du 13 août 2019 consid. 6b 
et les références citées). 
8) 
 
En l’espèce, les recourants sont arrivés en Suisse respectivement en 2010 et 
2014, le premier au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études et la seconde 
pour y rejoindre son mari jusqu'au terme desdites études. Indépendamment du fait 
que le recourant a interrompu son séjour en Suisse à plusieurs reprises, même 
pour de courtes périodes, son épouse ne respecte clairement pas les conditions 
strictes fixées dans le cadre de l'opération Papyrus. De plus, la durée de leur séjour 
en Suisse doit être fortement relativisée, dans la mesure où ils ont toujours su que 
leurs autorisations étaient provisoires et que la présente procédure, qui entraîne la 
tolérance de leur présence sur le territoire suisse, dure depuis plus de deux ans. 
Les recourants sont âgés de respectivement 37 et 26 ans et ont passé leur enfance, 


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leur adolescence et, pour le recourant, une partie de sa vie d'adulte dans leur pays 
d'origine. 
 
 
Ils allèguent qu'un retour dans ces pays seraient impossible en raison d'un 
conflit de famille lié à leur mariage. Toutefois, d'une part, ce conflit n'est pas 
établi à satisfaction de droit, seule l'attestation d'un ami du recourant ayant été 
versée à la procédure et, d'autre part, il n'apparaît pas que ce conflit, qui aurait 
débuté en février 2012, soit si important qu'il empêcherait les recourants de 
retourner dans leur pays, M. B______ s’étant engagé en 2014 à rentrer sans 
émettre de réserve. Enfin, les recourants peuvent parfaitement s'installer dans l'un 
de ces pays dans un lieu éloigné de leur famille respective. Dès lors, les conditions 
de leur réintégration sociale au Mali ou au Sénégal, au regard de leurs situations 
personnelles, professionnelles et familiales, n'apparaissent pas gravement 
compromises, même s'il peut être admis que les conditions de vie en Suisse 
pourraient être pour eux plus agréables. Ils invoquent le manque de perspectives 
professionnelles dans leurs pays d'origine ainsi que la détresse économique qui 
pourrait en résulter ; ils perdent toutefois de vue qu'il s'agit, selon la jurisprudence 
déjà citée, d'un facteur structurel qui est étranger à la notion de cas d'extrême 
gravité. Les recourants seraient ainsi soumis aux mêmes contingences que 
n'importe lequel de leurs compatriotes qui reviendrait au pays après un séjour à 
l'étranger. À cela s'ajoute que les formations acquises en Suisse devraient 
favoriser une bonne réintégration dans leurs pays et leur permettre de retrouver 
plus facilement un emploi. 
 
 
L'intégration des recourants en Suisse est satisfaisante à plusieurs égards, 
puisqu'ils sont notamment indépendants sur le plan financier et qu'ils ont exercé 
des emplois ou des stages, après les études du recourant. En revanche, cette 
intégration ne saurait être qualifiée d'exceptionnelle ou de particulièrement 
poussée au sens de la jurisprudence. Les emplois exercés et stages effectués ne 
sont pas constitutifs d'une réussite professionnelle remarquable et leur volonté de 
travailler ou de poursuivre un apprentissage ne peut pas conduire à retenir une 
intégration supérieure à celle de la moyenne des étrangers dans une situation 
similaire, ni un lien si étroit avec la Suisse qu'il serait impossible pour eux de 
retourner dans son pays d'origine. 
 
 
Au vu de ces circonstances prises dans leur ensemble, la situation des 
recourants ne réalise pas les conditions très strictes permettant d'admettre 
l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, ni ne sont conformes aux 
exigences requises dans le cadre de l'opération Papyrus, comme l'ont retenu à 
juste titre tant l'OCPM que le TAPI, qui n'ont ainsi pas mésusé de leur large 
pouvoir d'appréciation en leur refusant une autorisation de séjour pour cas de 
rigueur aux sens des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 al. 1 OASA. Ils ne peuvent dès 
lors prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour pour rester en Suisse. 


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9) 
a. 
Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une 
décision de renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de 
séjour est refusée ou dont l’autorisation n’est pas prolongée. 
 
b. 
En l’occurrence, les recourants ne disposent d’aucune autorisation de séjour, 
de sorte que leur renvoi doit être prononcé. 
 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
10) 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge des 
recourants, qui succombent (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure 
ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 22 octobre 2019 par Madame A______ et 
Monsieur B______, agissant pour eux-mêmes et en qualité de représentants de leur 
enfant mineur C______, contre le jugement du Tribunal administratif de première 
instance du 30 août 2018 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge des recourants un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Madame A______ et Monsieur B______, à l’office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 


- 15/16 - 
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Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, M. Verniory, Mme Cuendet, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.