ge_gerichte · ATAS/979/2014 · 2014-09-03 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et Maria 
Esther SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3430/2013 
ATAS/979/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 septembre 2014 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1955 et d'origine tunisienne, 
travaillait en qualité de termineur à l’assemblage terminaison bijouterie auprès de 
B______ SA depuis le 1er novembre 2006. A ce titre, il était assuré contre les 
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-
après: Suva). 
2. En date du 9 novembre 2006, il a été victime d’un accident. Alors qu’il circulait à 
faible vitesse en scooter, il a glissé sur la route mouillée et a chuté. Cet accident a 
provoqué une fracture complexe du plateau tibial droit avec arrachement du 
ligament croisé antérieur et des ligaments latéraux internes, ainsi qu'une fracture 
plurifragmentaire de l'épine tibiale. L'assuré n'a pas repris le travail depuis cette 
date. L'évolution de ses lésions était marquée par des douleurs persistantes et une 
raideur du genou. 
3. Par courriels du 14 juin et du 17 septembre 2007, B______ SA a informé la Suva 
que l’assuré occupait un poste de polissage, que son activité se déroulait 
principalement en position assise (90%) devant sa machine, ponctuellement debout. 
Toutefois, l’activité debout pourrait être partiellement déléguée. Son poste de 
travail ne lui permettait pas d’allonger ses jambes ni de changer de position. Les 
efforts devaient être fournis au niveau des membres supérieurs, mais une stabilité 
des pieds favorisait l’aisance du travail. L’assuré devait se déplacer environ 10 fois 
par jour, mais il pourrait être affecté à une autre cellule qui nécessiterait moins de 
mobilité. 
4. Le 16 juillet 2009, les médecins du Centre multidisciplinaire d’étude et de 
traitement de la douleur des HUG ont expliqué que la douleur présentée par 
l’assurée semblait multifactorielle avec une composante nociceptive liée à 
l’arthrose précoce, mais également avec une composante neurogène dans le cadre 
d’une algoneurodystrophie probable et un phénomène d’allodynie persistante sur la 
face interne du genou. Il y avait lieu de reprendre un programme de physiothérapie, 
afin de tonifier le quadriceps et de travailler sur la réduction du flexum. Enfin, ils 
ont indiqué à l’assuré qu’un soutien psychologique pourrait être initié, compte tenu 
de la difficulté de sa situation et de l’important sentiment d’injustice qu’elle 
générait. Toutefois, l’assuré refusait d’entrer en matière sur un tel soutien. 
5. Le 7 août 2009, l’assuré a été reçu par le Docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la Suva, pour un examen 
médical final. Selon ce médecin, les radiographies mettaient tout d’abord en 
exergue que la déminéralisation observée en janvier 2008 était relativement 
modeste par rapport à 2007, ce qui traduisait une amélioration du processus 
algodystrophique, et qu’il existait effectivement une rotule en position basse. Les 
radiographies témoignaient également d’une enthésopathie rotulienne bilatérale 
préexistante à l’accident et d’un status après fracture du plateau tibial au niveau des 


 
 
 
 
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épineuses, ayant évolué vers une patella baja, les derniers clichés ne montrant pas 
de manifestation arthrosique importante, hormis au niveau de la fémoro-patellaire. 
Quant à l’examen clinique, il était fortement perturbé par des hyper-réactions et des 
manifestations d’appréhension de l’assuré. Les amplitudes articulaires observées 
étaient variables à différents moments de l’examen et la déambulation se faisait de 
façon prudente avec une boiterie variable. Le médecin s’est dit frappé par la 
variation des limitations affichées en cours d’examen et par la relative modestie de 
l’hypotrophie musculaire de la cuisse (-1 cm à droite). En résumé, le médecin de la 
Suva a conclu que l’assuré présentait une gonarthrose débutante à prédominance 
fémoro-patellaire sur patella baja, consécutive à une fracture du plateau tibial droit 
en novembre 2006. Les phénomènes d’amplification constatés à l’examen clinique 
et l’évolution atypique actuelle permettaient raisonnablement de retenir l’influence 
de facteurs non organiques sur l’évolution défavorable du cas. Il était également 
possible que le diabète de l’assuré pût jouer un rôle dans les névralgies qui seraient 
survenues récemment. Le Dr C______ ne préconisait pas une approche chirurgicale 
de la patella baja et de l’arthrose fémoro-patellaire. Ainsi, la situation devait être 
considérée comme stabilisée, mais l’assuré devait pouvoir bénéficier d’un suivi 
médical espacé de l’évolution radio-clinique du genou à long terme et de la 
prescription d’une médication anti-inflammatoire. Il a conclu que, sur la base des 
suites objectives ostéo-articulaires de l’accident, la capacité de travail de l’assuré 
était entière dans toute activité sédentaire ou semi-sédentaire n’exigeant pas de 
marches en terrain irrégulier ou de marches prolongées, étant précisé qu’il ne 
pouvait se prononcer sur l’influence du facteur psychogène. Enfin, le médecin a 
évalué l’atteinte à l’intégrité à 20%, en tenant compte, d’une part, d’une patella baja 
entraînant des altérations dégénératives fémoro-patellaires du genou droit et, 
d’autre part, de l’évolution prévisible, à moyen ou long terme, de cette affection 
vers une pan-gonarthrose du genou. 
6. Par décision du 24 août 2009, la Suva a refusé à l'assuré le droit à une rente et a mis 
fin au paiement des soins médicaux, hormis à une à deux consultations annuelles 
avec, si nécessaire, contrôles radiologiques et prescription d’une médication anti-
inflammatoire au moyen d’ordonnances renouvelables. Enfin, elle a fixé 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 20%, soit à 21'360 francs. Par décision du 
22 avril 2010, elle a rejeté l’opposition de l’assuré à cette décision. 
7. En avril 2010, l'assuré a fait l'objet d'une expertise psychiatrique par le Dr 
D______. Dans son rapport du 10 juin 2010, l'expert a constaté une dysthymie et a 
émis l'hypothèse d'un trouble douloureux associé à la fois à des facteurs 
psychologiques et une affection médicale chronique. Les tests psychométriques 
suggéraient une tendance à la dramatisation. L'assuré pouvait par ailleurs conserver 
la position assise, selon ses observations. Il n'y avait aucune incapacité de travail 
d'un point de vue psychiatrique. 
8. Le 11 octobre 2010, l'assuré a subi une arthroscopie et une arthrolyse du genou 
droit. 


 
 
 
 
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9. Selon le rapport du 5 novembre 2010 des médecins de l’Unité de médecine 
physique et réadaptation orthopédique des HUG, l'assuré y avait séjourné du 14 
octobre au 5 novembre 2010, pour suivre un programme de rééducation intensive 
pour lutter contre l’enraidissement, améliorer l’amplitude du genou droit et 
procéder à une rééducation à la marche, ainsi qu'à un renforcement musculaire du 
membre inférieur droit. Ils ont retenu les diagnostics d’arthroscopie et d’arthrolyse 
du genou droit le 11 octobre 2010 pour arthro-fibrose sévère, post-traumatique, de 
douleurs mixtes chroniques du genou droit, nociceptives et neurogènes, et de 
gonarthrose droite tricompartimentale. L'assuré présentait une symptomatologie 
douloureuse complexe, dont l’intensité ne pouvait pas être entièrement expliquée 
par une composante mécanique. Dans la mesure où la situation n’était pas 
médicalement stabilisée, ils ont conclu à une totale incapacité de travail jusqu’au 
prochain rendez-vous médical, lequel devait avoir lieu le 30 novembre 2010. 
10. Dans le cadre du recours de l'assuré contre la décision sur opposition du 22 avril 
2010, expertise judiciaire a été ordonnée et confiée au Docteur E______, spécialiste 
en orthopédie et chirurgie FMH. Dans son rapport du 12 décembre 2011, l'expert a 
posé les diagnostics de status après fracture de tout le massif des épines tibiales du 
genou droit et après ostéosynthèse de l’épine tibiale antérieure, sur laquelle est 
inséré le ligament croisé antérieur, de fracture multifragmentaire de toute la partie 
postérieure du massif des épines tibiales et fracture en écaille du bord postérieur du 
plateau tibiale vraisemblablement externe, de défaut d’extension du genou droit 
résiduel, 
et 
d’arthrose 
fémoro-tibiale 
et 
fémoro-rotulienne 
(gonarthrose 
tricompartimentale). Ces diagnostics étaient en rapport avec l’accident. Les 
douleurs alléguées par l’assuré étaient au degré de la vraisemblance prépondérante 
compatibles avec les atteintes constatées. De septembre 2009 à mai 2010, l’assuré 
présentait une incapacité de travail complète dans une activité adaptée. Quant aux 
limitations fonctionnelles actuelles, après l'intervention d’octobre 2010, elles 
étaient les mêmes qu’avant cette intervention hormis vraisemblablement une légère 
amélioration temporaire de la flexion du genou et une légère diminution temporaire 
des douleurs, lesquelles ont repris depuis lors. A l’heure de l’expertise, l’état n’était 
toujours pas stabilisé et continuait à se péjorer. Il était impossible de savoir quand 
l’état serait stabilisé. Vraisemblablement, cela allait dépendre essentiellement du 
résultat de la pose d’une prothèse totale du genou et ne pourrait être évalué qu’au 
délai d’une année après cette intervention. Pour l’instant, la durée de l’incapacité de 
travail totale suite à l’intervention d’octobre 2010 était illimitée. Une éventuelle 
reprise de travail n’allait être envisageable que lorsque l’état allait être stabilisé 
après la pose d’une prothèse totale du genou. Le pronostic de l’expert judiciaire 
n’était pas favorable, dès lors que l’arthrose allait continuer à progresser et les 
douleurs perdurer, provoquant une incapacité totale de travailler. En cas de pose 
d’une prothèse totale du genou avec succès, le pronostic sera relativement 
favorable. 


 
 
 
 
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11. Après que l'intimée ait acquiescé au recours, la chambre de céans a pris acte, par 
arrêt du 28 mars 2012, de ce que l’intimée s’engageait à annuler sa décision du 
22 avril 2010 et à octroyer au recourant les prestations légales au-delà du 13 
septembre 2009 pour les lésions en rapport avec son accident du 9 novembre 2006. 
Statuant contradictoirement, la chambre de céans a condamné l’intimée à octroyer 
au recourant les prestations légales au-delà du 13 septembre 2009 sur la base d’une 
incapacité de travail complète. 
12. Le 10 mai 2012, l'assuré a subi une prothèse totale du genou droit. 
13. Par courrier du 21 décembre 2012, la Suva a confirmé à l'assuré la prise en charge 
de supports plantaires et l'a informé que, selon l'avis de son service médical, les 
troubles des deux hanches ne faisaient pas partie du traitement des lésions 
consécutives à l'accident du 9 novembre 2006. 
14. Par courrier du 18 mars 2013, l’assuré a fait savoir à la Suva que son état de santé 
était très loin de se stabiliser, ses médecins lui suggérant trois nouvelles opérations. 
Toutefois, il n’avait pas l’intention de s’y soumettre. Il lui a par ailleurs transmis les 
nouveaux rapports des professeurs F______, G______, H______, I______, 
J______ et K______, ainsi que de Monsieur L______, physiothérapeute. 
15. Selon le rapport du 11 janvier 2013 de Monsieur L______, l’articulation du genou 
droit présentait notamment un œdème. Depuis mi-août 2012, l’assuré se plaignait 
de douleurs de plus en plus intenses et persistantes des deux hanches et une 
échographie avait mis en évidence une inflammation de type bursite. Ces nouvelles 
douleurs étaient probablement provoquées par compensation et surcharge dues à la 
difficulté de la marche. La prise en charge restait difficile à cause de l’hyper-algie 
musculaire. 
16. Selon le rapport relatif à l’échographie des deux hanches 11 janvier 2013, établi par 
le Dr K______, l'assuré a subi une infiltration des bourses de glissement para-
trochantérien de chaque côté par une ampoule de corticostéroïde. Il présentait une 
hyperalgie de la racine des deux cuisses et de la face interne de la cuisse droite, un 
petit nodule sur le nerf saphène interne droit et une double hernie à droite. 
17. Dans son rapport du 15 janvier 2013, le Dr J______ a attesté que l’assuré souffrait 
d’une tendinite des muscles fessiers et d’une bursite para-trochantérienne bilatérale, 
génératrices de douleurs intenses et d’une importante limitation fonctionnelle. Dans 
la mesure où ces affections étaient survenues suite à la mise en place de la prothèse 
du genou droit, elles semblaient à ce médecin en relation directe avec les difficultés 
à la marche consécutives à cette intervention. L’assuré nécessitait une prise en 
charge médicale et physiothérapeutique spécifiques. A cela s’ajoutaient des 
problèmes digestifs en lien avec la prise d’antalgiques majeurs et une majoration 
des douleurs lombaires. 
18. Dans son rapport du 22 janvier 2013, le Professeur F______ a notamment 
mentionné que, suite à l’opération du genou droit, un déficit d’extension de 20 
degré persistait et n’était pas réductible manuellement. Il y avait de multiples zones 


 
 
 
 
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douloureuses et le traitement médicamenteux ne semblait pas efficace. Il a suggéré 
de reprendre l’hydrothérapie. 
19. Le 31 janvier 2013, le Dr G______ a écrit à la Suva que, selon le Docteur I______, 
il y avait une problématique des tendinites des muscles fessiers, liée à une mauvaise 
statique des membres inférieurs en rapport avec le flexum du genou droit, lequel 
était déjà présent avant la pose de la prothèse du genou. 
20. Le 26 mars 2013, le Dr H______ du département de chirurgie des HUG, a indiqué 
que l’assuré présentait des troubles posturaux importants, une mauvaise statique des 
membres inférieurs et du dos liés au flexum résiduel majeur de son genou à droite. 
Il souffrait également au niveau des deux hanches d’une bursite rétro-
trochantérienne et d’une tendinopathie d’insertion de la musculature fessière, 
infiltrée à quelques reprises sous échographie par le Dr K______. Cette 
problématique du bassin et des hanches était directement liée aux problèmes sous-
jacents du genou. 
21. Par courrier du 28 mars 2013, la Suva a reconnu les troubles des hanches comme 
suite de l’accident et, partant, a accepté la prise en charge des traitements y relatifs. 
22. Du 24 avril au 8 mai 2013, l’assuré a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation à Sion (CRR). Dans le rapport de synthèse du 22 mai 2013, les Drs 
M______ et N______ ont relevé que les radiographies du genou droit montraient 
une prothèse en place, sans signe de descellement. On notait une très discrète 
asymétrie diffuse de captation du genou et de la jambe droite, compatible avec une 
algodystrophie. La radiographie du bassin ne montrait pas de lésion osseuse ou pré-
articulaire. Les rapports articulaires étaient conservés et il n’y avait pas d’arthrose 
coxo-fémorale évidente. L’échographie des hanches ne mettait pas en évidence des 
signes de tendinopathie marquée, ni de bursite. L’évaluation psychiatrique ne 
révélait pas de franches croyances ou de peurs, mais un discours complètement 
centré sur la douleur, ce que l’assuré reconnaissait. Des facteurs personnels 
(perception élevée du handicap fonctionnel, peur du mouvement, focalisation sur 
les douleurs) et contextuels (pas d’activité professionnelle depuis plus de six ans, 
absence de contrat de travail, conflit avec l’assurance) jouaient un rôle important 
dans les plaintes et les limitations fonctionnelles rapportées et influençaient 
négativement le retour au travail. L'assuré poursuivait un traitement antalgique. La 
participation de l’assuré aux thérapies a été considérée comme faible et l’évaluation 
aux ateliers professionnels était marquée par le comportement douloureux de 
l’assuré. Néanmoins, un an après la mise en place de la prothèse totale du genou 
droit, la situation était stabilisée du point de vue médical, dans le sens qu’aucune 
thérapie n’était susceptible d’améliorer significativement la situation. Les 
limitations fonctionnelles définitives étaient les suivantes : marches en terrain 
irrégulier, montées-descentes d’escaliers ou d’échelles répétées, positions à genoux 
ou accroupies. Le pronostic de réinsertion dans une activité respectant les 
limitations fonctionnelles était défavorable, essentiellement en raison de facteurs 
contextuels chez un assuré centré sur les douleurs et qui ne se projetait pas dans une 


 
 
 
 
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activité professionnelle. Un processus d’invalidation était en cours. Cela étant, les 
experts de la CRR ont retenu une incapacité de travail à 100% seulement du 8 mai 
2005 au 8 juin 2013 dans la profession actuelle de bijoutier en horlogerie. 
23. Ayant reçu une ordonnance pour des troubles de la prostate de l'assuré, la Suva a 
demandé au Dr O______ le 26 avril 2013, si ces troubles étaient en rapport avec 
l'accident, ce à quoi ce médecin a répondu négativement. 
24. Dans son rapport du 30 mai 2013 au Dr F______, le Dr G______ lui a communiqué 
que la situation était inchangée par rapport à novembre 2012, dans le sens que le 
patient se plaignait toujours de douleurs intermittentes au niveau de sa prothèse 
avec une mobilité limitée à 90° de flexion et un flexum de 20 à 30°. 
Radiologiquement, il n’y avait pas d’anomalie majeure visible, mais une 
scintigraphie osseuse effectuée à la CRR montrait une captation diffuse autour de la 
prothèse qui était à suivre. Le Dr G______ proposait la poursuite du traitement 
conservateur par la rééducation. 
25. Dans son appréciation médicale du 10 juillet 2013, le Dr O______ a relevé que 
l’état était stabilisé et a confirmé les limitations fonctionnelles constatées par la 
CRR. L’activité exercée au moment de l’accident répondait à ces limitations et 
pouvait dès lors être considérée comme adaptée. Théoriquement, une reprise 
passerait par une période de réadaptation de trois à six mois à 50%, suivie d’une 
reprise à plein temps. Selon ce médecin, la Suva devait continuer à prendre en 
charge les médicaments antalgiques à long terme, la physiothérapie pour tenter de 
gagner des degrés de flexion du genou et des consultations spécialisées en milieu de 
rééducation en appareil locomoteur. 
26. Par décision du 23 juillet 2013, la Suva a admis une capacité de travail à 50% à 
partir du 19 août 2013 et à 100% dès le 1er janvier 2014. Elle a par ailleurs mis fin 
au paiement des soins médicaux hormis ceux préconisés par le Dr O______. Il 
n’existait en outre pas de lien de causalité avéré ou probable entre l’accident du 
9 novembre 2006 et les troubles de la prostate, l’hyperkératose plantaire, ainsi que 
les troubles lombaires et cervicaux, de sorte que les frais y relatifs n'allaient pas être 
pris en charge. La Suva a cependant accepté de payer l’examen radiologique de la 
colonne cervicale et de la colonne lombaire réalisée le 11 octobre 2013, à titre de 
mesure d’éclaircissement. 
27. Par décision du 30 juillet 2013, la Suva a octroyé à l’assuré une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 40%. 
28. Par courrier du 2 août 2013, l’assuré a formé opposition à la décision du 23 juillet 
2013, en contestant les rapports médicaux et en jugeant cette décision contraire à 
l’arrêt de la chambre de céans du 28 mars 2012. 
29. Le 4 août 2013, l’assuré a également formé opposition à la décision du 30 juillet 
2013. 


 
 
 
 
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30. Le 23 août 2013, l’assuré a complété son opposition et relevé notamment que la 
prothèse totale du genou avait engendré d’autres complications, tels que la nécessité 
de porter des supports plantaires, des bursites para-trochantériennes gauche et 
droite, des problèmes de constipation et urinaires en raison du traitement de 
morphine, des hernies suite aux constipations dues aux médicaments, des tendinites 
aigües des muscles fessiers gauches et droits, une limitation de la marche, 
l’utilisation d’une canne pour la marche et pour contenir les lâchages du genou 
droit, et enfin des douleurs 24h/24h en plus de crises de douleurs aigües des deux 
jambes, sans parler des crampes. Par ailleurs, l’algoneurodystrophie avait été 
réactivée de façon importante suite à cette opération. Les bursites et les tendinites, 
même si elles n’avaient pas été détectées clairement lors des examens à la CRR, 
étaient toujours présentes et l’obligeaient à changer fréquemment de position. 
L’assuré s’est enfin étonné que la Suva eût toujours assumé tous les frais découlant 
de l’ensemble de ses problèmes de santé et qu’elle supprimât subitement leur prise 
en charge, alors que son état de santé ne s’était pas amélioré. 
31. Selon l’échographie des deux hanches du 15 octobre 2013, l’assuré présente une 
bursite irritative para-trochantérienne nettement plus marquée à droite qu’à gauche 
qui avait été infiltrée sous contrôle échographique par des corticostéroïdes. Il y 
avait également une hyper-sensibilité cutanée. 
32. Par décision du 27 septembre 2013, la Suva a rejeté l’opposition de l’assuré à ses 
décisions, en attribuant notamment une pleine valeur probante aux appréciations du 
Dr O______. Par ailleurs, l’arrêt de la chambre de céans du 28 mars 2012 ne 
préjugeait pas des prestations à la charge de la Suva dans le futur. 
33. Par acte du 28 octobre 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant, préalablement, à la restitution de 
l’effet suspensif au recours. Principalement, il a conclu à l’annulation de la 
décision, à la constatation que son état n’était pas stabilisé, à la poursuite du 
paiement des indemnités journalières et de la prise en charge de l’ensemble des 
traitements médicaux, sous suite de dépens. Subsidiairement, il a conclu à l’octroi 
d’une rente d’invalidité compatible avec une rente entière de l’assurance-invalidité 
(sic), ainsi qu’à la prise en charge de l’intégralité des frais médicaux en relation 
avec l’événement accidentel, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité à un 
taux supérieur de 40%. Plus subsidiairement encore, il a conclu à la mise en œuvre 
d’une expertise judiciaire. Il a soutenu que, dans son rapport du 5 avril 2013, le Dr 
O______ avait estimé que la situation évolutive sur le moyen terme de la prothèse 
totale du genou n’était pas complètement stabilisée. Le 10 juillet 2013, il avait 
subitement admis la stabilisation du genou sans indiquer quels éléments l’avaient 
fait changer d’avis. Quant à la prise en charge des frais du traitement médical, le 
recourant n’avait d’autres problèmes de santé que ceux résultant de l’accident de 
2006, notamment aucun problème de prostate. Son diabète de type II résultait de 
l’immobilisation liée à l’accident, n’ayant eu auparavant aucun problème de ce 
genre. La Suva avait jusqu’à présent pris en charge les frais médicaux liés au 


 
 
 
 
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diabète. Les problèmes de constipations et urinaires, ainsi que les hernies dues aux 
constipations étaient liées au fait qu’il prenait de la morphine depuis sept ans (MST 
CONTINUS 10mg, MST CONTINUS 30mg, SEVREDOL 10mg). La Suva avait 
également admis que les problèmes de bursites aux hanches étaient consécutifs à 
l’accident de 2006, ce qui avait été mis en évidence à la CRR, ainsi que dans 
l’échographie du 15 octobre 2013. Les tendinites aigües aux muscles fessiers 
gauches et droits, apparues après la pose de la prothèse, avec des crampes dans les 
deux jambes, étaient aussi en lien de causalité avec l’accident. Les frais de 
traitement relatifs à ces problèmes de santé devaient ainsi être assumés par 
l’intimée. Quant à la conclusion subsidiaire à une rente d’invalidité, le recourant a 
relevé que le pronostic de réinsertion dans une activité respectant les limitations 
fonctionnelles était défavorable et que la tentative d’évaluation des capacités 
fonctionnelles lors de son passage à la CRR avait été un échec. Ainsi, l’évaluation 
de la capacité de travail n’était que théorique. En effet, le recourant n’avait pu 
effectuer des mesures d’évaluation professionnelle dans les ateliers de la CRR à 
cause des douleurs ayant nécessité un alitement et la prise de morphine. Il n’y avait 
ainsi aucune mauvaise volonté de sa part. En raison de ses nombreuses limitations, 
il avait ainsi assurément un taux d’invalidité supérieur à 10% donnant droit à une 
rente. Le recourant a également contesté l’impartialité du Dr O______ qui avait 
évoqué des problèmes de prostate et d’autres maux inexistants au lieu de prendre en 
compte les vrais problèmes de santé. Pour la fixation de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité, il y avait lieu de tenir compte de toutes les atteintes à la santé engendrées 
par l’accident avant et après la pose de la prothèse. Il était enfin inexact que 
l’intimée avait déjà payé une indemnité de 20% à titre de cette indemnité, comme 
elle l'a mentionné dans la décision querellée. 
34. Par arrêt incident du 19 novembre 2013, la chambre de céans a rejeté la requête en 
restitution de l’effet suspensif au recours. 
35. Dans ses écritures du 6 janvier 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours, en se 
fondant pour l’essentiel sur l’évaluation du recourant à la CRR, ainsi que les 
appréciations du Dr O______. Le recourant n’apportait aucun élément médical 
nouveau pour soutenir ses conclusions et pour mettre en doute les appréciations de 
son médecin d'arrondissement. Il n’existait pas non plus de circonstances propres à 
faire naître un doute sur l’impartialité du Dr O______. Enfin, il n'y avait pas 
d’argument médical concret susceptible de jeter un doute sur le bienfondé du taux 
retenu par le Dr O______ pour déterminer l’atteinte à l’intégrité. 
36. Le 13 décembre 2013, le recourant a produit les pièces suivantes : 
- 
certificat médical du Dr J______ du 28 octobre 2013 attestant que le recourant 
souffrait d’une tendinite des muscles fessiers, d’une récidive de bursite para-
trochantérienne bilatérale, nécessitant des soins en physiothérapie et de 
nouvelles infiltrations échoguidées ; ces problèmes semblaient en relation 
directe avec les difficultés à la marche et les troubles posturaux présents depuis 
la mise en place de la prothèse du genou droit ; la situation orthopédique du 


 
 
 
 
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patient ne pouvait ainsi être considérée comme étant stabilisée ; il y avait 
également différents problèmes digestifs et une majoration des douleurs 
lombaires ; 
- 
certificat d’arrêt de travail du Dr J______ du 29 octobre 2013 pour le mois de 
novembre 2013 ; 
- 
certificat d’arrêt de travail du Dr H______ du 5 novembre 2013 pour le mois de 
novembre 2013 ; 
- 
prescription médicale du Dr H______ du 5 novembre 2013, comprenant 
notamment de la morphine ; 
- 
certificat médical du Dr H______ du 28 novembre 2013, attestant que le genou 
droit du recourant ne s’améliorait pas, tant sur le plan de la symptomatologie 
douloureuse subjective que de l’instabilité et des lâchages, et qu'il y avait aussi 
une certaine réduction des amplitudes articulaires au fil du temps, malgré un 
traitement encore assez régulier de physiothérapie; à cela s'ajoutaient une 
tendinopathie fessière et des bursites rétro-trochantériennes bilatérales, soit 
indiscutablement une rechute douloureuse au niveau du bassin et de la région 
lombaire, qui était consécutive à l’importante boiterie présentée par le recourant 
en relation avec la problématique initiale du genou. 
37. Le 15 janvier 2014, le recourant a produit : 
- 
le certificat d'arrêt de travail du 18 décembre 2013 du Dr G______ pour le mois 
de décembre 2013 ; 
- 
la lettre du Dr G______ au Docteur P______ du 19 décembre 2013 faisant 
notamment état d’une limitation du flexum du genou à 40° qui pourrait 
éventuellement nécessiter un changement de prothèse du genou ou une 
mobilisation sous narcose. 
38. Le 24 mars 2014, le Dr O______ de la Suva a procédé à une appréciation médicale 
sur la base des nouvelles pièces produites par le recourant, ainsi que d'un rapport du 
13 mars 2014 du Dr P______ du département de chirurgie des HUG. Il a constaté 
que le calcul des rotations fémorales et tibiales établi par scanner le 26 février 2014 
ne montrait pas d’anomalie significative, que la radiographie des membres 
inférieurs permettait de constater un status post-prothèse totale du genou à droite et 
que la surélévation du bassin de 14 mm à gauche était probablement liée au flexum 
du genou (genou fléchi en permanence à droite). Le rapport du Dr P______ 
reprenait les constatations du Dr O______ et celles de la CRR. Le taux d’atteinte à 
l’intégrité de 40% correspondait au taux maximum attribué à une endoprothèse. Il 
avait été ainsi tenu compte du mauvais résultat de la prothèse lors de l’attribution de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. En conclusion, le Dr O______ a estimé que 
les derniers documents médicaux ne modifiaient pas sa position. 
39. Selon le rapport du 13 mars 2014 du Dr P______ précité, le recourant présentait 
une raideur articulaire persistante et douloureuse, avec une mobilité réduite, des 


 
 
 
 
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épanchements sporadiques, une boiterie à la marche avec des répercussions sur tout 
l’axe du membre inférieur droit, associés à une bursite bilatérale des hanches et un 
lumbago. A cela s’ajoutait une zone d’hyposensibilité de la face antérieure du tibia 
et une importante dysesthésie. Néanmoins, l’implant était bien en place. Ce 
médecin a demandé des examens complémentaires pour déterminer précisément la 
région d’instabilité interne présente à l’examen clinique. Il a également demandé 
des examens pour connaître les paramètres inflammatoires. Une infection de la 
prothèse ne paraissait pas probable. Enfin, il a exclu une révision de la prothèse, dès 
lors qu’on risquait de se retrouver avec la même symptomatologie et la même 
mobilité avec un risque d’infection non négligeable. 
40. Le 7 avril 2014, l’intimée a persisté dans ses conclusions et s’est opposée à une 
expertise médicale, estimant que la cause était suffisamment instruite, en se référant 
à l’appréciation médicale du 24 mars 2014 du Dr O______, ainsi que le rapport du 
Dr P______ du département de chirurgie des HUG. 
41. Dans ses écritures du 24 avril 2014, le recourant a également maintenu ses 
conclusions. Il a notamment tenu pour certain que l’apparition de son diabète de 
type II était liée à l’accident et a répété n’avoir jamais souffert de troubles de la 
prostate. Le seul fait d’évoquer de tels troubles mettait en doute la pleine valeur 
probante de l’analyse médicale du Dr O______ dont le recourant avait toujours eu 
le sentiment qu’il était partial, ce qu’il avait précédemment déjà dénoncé. Dans sa 
nouvelle évaluation, ce médecin avait minimisé le résultat des nouvelles 
évaluations par scanner et radiographie. D’ailleurs, l'intimée avait précédemment 
accepté de prendre en charge tous les problèmes de santé en lien de causalité avec 
l’accident. Par conséquent, elle devait continuer à assumer la couverture de 
l’ensemble de ses problèmes, notamment ceux liés aux mobilités posturales 
importantes, à la dégradation de la mobilité du genou, à la mauvaise statique de ses 
membres inférieurs, au déplacement du bassin, aux tendinites, aux douleurs du 
bassin et de la colonne vertébrale et lombaire, ainsi que au lâchage du genou qui 
l'obligeait à se déplacer avec une canne. 
42. Avec ses écritures, le recourant a produit les pièces suivantes : 
- projet d’acceptation d’une rente d’invalidité entière du 1er novembre 2007 au 
31 mai 2013, ainsi que d’une demi-rente dès cette date jusqu'au 31 décembre 
2013 ; 
- le rapport relatif à l’IRM du bassin du 31 mai 2014 révélant des mini-bursites 
bilatérales du petit fessier et une fine lame dans la bourse du grand fessier, sans 
caractère pathologique, ainsi qu’une absence d’évidence de tendinopathie, en 
particulier du moyen fessier ; 
- le rapport du 4 avril 2014 relatif à l’infiltration sous contrôle échographique des 
bourses de glissement para-trochantériennes des deux hanches ; 


 
 
 
 
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- le certificat médical du 7 mars 2014 de la Dresse Q______ du département de 
chirurgie des HUG, attestant une capacité de travail nulle dès le 1er avril 
jusqu’au 1er juin 2014. 
43. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par loi, le recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA), sauf toutefois les conclusions de nature constatatoire qui sont irrecevables, 
dès lors que le recourant/intimé peut obtenir en sa faveur un jugement 
condamnatoire ou une décision formatrice (ATF 135 I 119 consid. 4 p. 122; 132 V 
18 consid. 2.1 p. 21). 
3. L’objet du litige est la question de savoir si l’état de santé du recourant est stabilisé, 
cas échéant le degré d’invalidité et l’ampleur de la prise en charge des frais 
médicaux en relation avec l’événement accidentel, ainsi que le taux de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité. 
4. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
5. a. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 


 
 
 
 
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provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 
b. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; Arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006, consid. 3.2). 
6. En vertu de l'art. 16 al. 1 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière. 
A teneur de l'art. 18 al. 1 LAA, l’assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par 
suite d’un accident a droit à une rente d’invalidité. 
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et 
que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 
7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 


 
 
 
 
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description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 


 
 
 
 
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prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. a. En l’espèce, le recourant a séjourné pendant deux semaines à la CRR et a fait 
l’objet d’examens très approfondis. Dans leur rapport de synthèse du 22 mai 2013, 
les médecins de cette clinique émettent les diagnostics de post-status fracture multi-
fragmentaire de l’épine tibiale du genou droit, de mise en place d’une prothèse 
totale du genou droit et probable Complex Regional Pain Syndrome (CRPS; aussi 
connu sous maladie de Sudeck) du genou droit, actuellement en décours, 
d’antécédents de bursites péritrochantériennes bilatérales infiltrées, de hernies 
crurales bilatérales et de diabète de type II. Selon les médecins, la situation est 
stabilisée du point de vue médical, un an après la mise en place de la prothèse, sans 
amélioration des douleurs ou de la mobilité du genou. En effet, aucune thérapie 
n’est susceptible d’améliorer significativement la situation. Cela étant, il n'y a plus 
d'incapacité de travail dès le 9 juin 2013 dans la profession actuelle de bijoutier en 
horlogerie. 
L'expertise de la CRR remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour lui reconnaître 
une pleine valeur probante, étant fondé sur des examens approfondis 
pluridisciplinaires, prenant en compte les plaintes du recourant et arrivant à des 
conclusions convaincantes. 
Sur la base de ce rapport, ainsi que de l’ensemble du dossier médical, le 
Dr O______ considère également que le cas est stabilisé. Sur le plan théorique, la 
capacité de travail est de 100 % dans l’activité exercée au moment de l’accident, 
après une période de réadaptation de trois à six mois à 50 %. 
Le recourant met en cause l'appréciation du Dr O______. Il sied toutefois de 
constater que le médecin de l'intimée arrive aux mêmes conclusions que les 
médecins de la CRR dont l'impartialité n'est pas contestée. Par conséquent, il n'y a 
aucun élément pour douter de l'évaluation du Dr O______, même si celui-ci a 
mentionné une pathologie, à savoir les problèmes de prostate, qui semble-t-il 
n'existe pas. Il est toutefois à noter à cet égard que le Dr O______ a dû se 
prononcer dans le passé sur le rapport de causalité de tels problèmes avec 
l'accident, dès lors que l'intimée a reçu une ordonnance médicale pour le traitement 
de troubles de la prostate. Il ne s'agit donc pas d'une pure invention de la part du 
médecin de l'intimée. 
Sur la base du rapport de la CRR, il sied de constater que la situation est stabilisée, 
aucun traitement n'étant susceptible d'améliorer l'état de santé du recourant. De 
surcroît, selon les constatations du Dr R______, l'implant est bien en place et une 


 
 
 
 
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révision de la prothèse est exclue, dès lors qu'elle n'améliora vraisemblablement pas 
la situation. En ce que ce médecin constate une raideur articulaire persistante et 
douloureuse, avec une mobilité réduite, des épanchements sporadiques et une 
boiterie à la marche avec des répercussions sur tout l’axe du membre inférieur droit, 
ainsi qu'une une zone d’hyposensibilité de la face antérieure du tibia et une 
importante dysesthésie, ses constatations ne diffèrent pas de celles de la CRR. Il est 
vrai qu'il fait aussi état d'une bursite bilatérale des hanches et d'un lumbago, alors 
que la CRR ne retient que des antécédents de bursite bilatérale. Cependant, le 
rapport relatif à l’IRM du bassin du 31 mai 2014 ne révèle que des mini-bursites 
bilatérales du petit fessier et une fine lame dans la bourse du grand fessier, sans 
caractère pathologique, ainsi que l'absence d’évidence de tendinopathie, en 
particulier du moyen fessier. Par ailleurs, dès lors que ces pathologies découlent des 
difficultés à la marche du recourant, il ne peut être considéré pour autant que l'état 
ne soit pas stabilisé, s'agissant d'un problème récurrent, qui ne pourra pas être 
amélioré, le recourant présentant une importante boiterie définitive. 
b. L'état devant être considéré comme stabilisé, au vu de ce qui précède, il sied de 
déterminer la capacité de travail du recourant. 
Selon les médecins de la CRR, des limitations fonctionnelles existent pour la 
marche en terrain irrégulier, les montées et descentes d’escaliers ou d’échelles 
répétées et les positions accroupies ou à genoux. La capacité de travail est entière 
dans l'activité exercée précédemment, celle-ci étant adaptée aux limitations 
précitées. Le pronostic de réinsertion dans une activité professionnelle adaptée est 
néanmoins défavorable, essentiellement en raison de facteurs personnels 
(perception élevée du handicap fonctionnel, peur du mouvement, focalisation sur 
les douleurs) et contextuels (absence d'activité professionnelle depuis plus de six 
ans et de contrat de travail, conflit avec ses assurances) chez un patient centré sur 
les douleurs et qui ne se projette pas dans une activité professionnelle. 
A cet égard, il convient de relever que déjà le Dr D______ a émis l'hypothèse d'un 
trouble douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et à une affection 
médicale chronique, dans son expertise du 10 juin 2010. Les tests psychométriques 
suggéraient une tendance à la dramatisation. Selon le rapport du 5 novembre 2010 
des médecins de l’Unité de médecine physique et réadaptation orthopédique des 
HUG, l'intensité des douleurs du recourant ne pouvait pas non plus être entièrement 
expliquée par une composante mécanique. 
Il n'y a par ailleurs pas d'aggravation notable de l'état de santé depuis l'expertise de 
la CRR, même si le recourant ne semblait pas souffrir au moment de celle-ci d'une 
bursite bilatérale, l'importance de cette affection devant être relativisée comme 
relevé ci-dessus. Du reste, les plaintes du recourant au moment de l'expertise de la 
CRR correspondaient déjà aux bursites, le recourant se plaignant de douleurs 
permanentes sur le bord externe des hanches, augmentées au moindre mouvement 
(p. 4 du rapport de synthèse). 


 
 
 
 
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Cela étant, la chambre de céans se rallie aux conclusions de l'expertise de la CRR et 
admet ainsi une capacité de travail entière dans l'ancien métier du recourant dans 
l'horlogerie. 
Le recourant étant théoriquement toujours capable de travailler dans l'activité 
habituelle, il n'y a pas de perte de gain. Partant, la décision de l'intimée, par laquelle 
elle a mis fin au versement des indemnités journalières au 18 août 2013 et octroyé 
une demi-rente d'invalidité au recourant dès cette date jusqu'au 31 décembre 2013, 
est conforme au droit. 
10. Se pose ensuite la question de la prise en charge des frais médicaux en relation avec 
l’événement accidentel. 
a. Selon l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des 
lésions résultant de l'accident. En principe, le traitement médical est appliqué et 
accordé à l'assuré jusqu'à la fixation de la rente d'invalidité (art. 19 al. 1 LAA, a 
contrario). Lorsque la rente a été fixée, l'assuré n'a généralement plus droit aux 
prestations pour soins et remboursement de frais selon l'art. 19 al. 1 LAA. 
Exceptionnellement, elles peuvent lui être accordées aux conditions énumérées à 
l'art. 21 al. 1 LAA, à savoir lorsqu'il souffre d'une maladie professionnelle (let. a), 
lorsqu'il souffre d'une rechute ou de séquelles tardives et que des mesures 
médicales amélioreraient notablement sa capacité de gain ou empêcheraient une 
notable diminution de celle-ci (let. b), lorsqu'il a besoin de manière durable d'un 
traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain (let. c), lorsqu'il 
présente une incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient 
notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable 
détérioration (let. d). 
Selon la jurisprudence, l'assuré ne peut prétendre à la prise en charge du traitement 
médical lorsqu'il n'a pas droit à une rente (arrêt du Tribunal fédéral 8C_191/2011 
du 16 septembre 2011 consid. 5.3). 
b. En l’occurrence, comme relevé ci-dessus, le recourant n'a pas droit à une rente. 
Partant, il n’a en principe pas non plus droit aux prestations pour soins. Il est ainsi 
sans importance si le diabète, les bursites, les troubles lombaires et cervicaux sont 
dans un rapport de causalité avec l’accident. 
11. Reste à examiner le droit à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. 
a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 
(al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est également versée en cas de maladie 


 
 
 
 
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professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne atteinte, 
qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre 
qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances 
physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par 
les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par 
le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, 
valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif 
ou personnel (ATF non publié 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et 
les références). En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se distingue de la 
réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte durable et qui 
vise toutes les souffrances graves liées à une lésion corporelle (ATF 133 V 224 
consid. 5.1 et les références). Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation 
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux 
d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires d’origine 
accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients 
spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le 
montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances 
particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte 
physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 
consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi ATF 125 II 169 
consid. 2d). 
b. Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA ; RS 832.202) (al. 2). Pour les 
atteintes à l'intégrité désignées dans cette annexe, l'indemnité s'élève en règle 
générale au pourcentage indiqué du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1). 
Pour les atteintes à l'intégrité qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, 
le barème est appliqué par analogie en tenant compte de la gravité de l'atteinte. Il 
est procédé de la même façon lorsque l'assuré présente simultanément plusieurs 
atteintes à l'intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à l'intégrité pour 
lesquelles un taux inférieur à 5 % serait appliqué selon le barème de cet annexe ne 
donnent droit à aucune indemnité. (ch. 1 al. 2). La Suva a élaboré d'autres 
documents d'évaluation sous forme de tables, lesquelles ont été considérées 


 
 
 
 
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compatibles avec l'annexe 3 OLAA, en tant qu'elles comprennent des barèmes 
destinés à assurer l'égalité de traitement de tous les assurés (ATF 116 V 157 consid. 
3a) 
Selon la table 2 de la Suva relative à l’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon 
la LAA, un genou bloqué en flexion à 30 degrés représente un taux d’atteinte à 
l’intégrité de 35 %. 50 % est le taux applicable en cas de blocage des deux côtés. La 
table 5 relative aux atteintes à l'intégrité résultant d'arthroses prévoit un taux 
maximal de 40% pour une endoprothèse avec un résultat mauvais. En cas d'arthrose 
et d'instabilité de l'articulation, le taux d'atteinte à l'intégrité le plus élevé est retenu 
et il n'y a pas de cumul en règle générale. La table 6 retient pour les problèmes 
d'instabilité du genou un taux maximal de 30%. 
c. En l’occurrence, l’intimée a attribué au recourant une indemnité correspondant à 
40 % d’atteinte à l’intégrité, soit le barème maximal pour une endoprothèse, en 
application de la table 5. Il n'y pas de cumul avec des éventuelles atteintes résultant 
d'une instabilité du genou, étant rappelé que les taux retenus pour de telles atteintes 
sont en tout état de cause inférieurs à ceux résultant d'une endoprothèse avec un 
mauvais résultat. Le recourant ne se prévaut enfin pas d'autres atteintes pouvant 
donner droit à une indemnité selon les tables élaborées par la Suva. Par conséquent, 
le calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'intimée n'est pas critiquable. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
13. La procédure est gratuite. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le