ge_gerichte · ATAS/942/2013 · 2013-09-24 · fr


Siégeant :Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/942/2013 
ATAS/942/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 septembre 2013 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur V__________, domicilié à VERNIER 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
N° de procédure 
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EN FAIT 
1. Monsieur V__________ (ci-après l’assuré), né en 1954, de nationalité portugaise, 
est arrivé en Suisse en 1980. Il a essentiellement travaillé en tant que manœuvre et 
aide maçon. 
2. En date du 14 janvier 2008, l’assuré a subi un accident. 
3. L’assureur-accidents a pris en charge les suites de cet accident. 
4. Dans un rapport du 5 mai 2008, la Dresse A__________, spécialiste FMH en 
chirurgie, a posé le diagnostic d’entorse du genou avec une atteinte du ménisque 
externe, du ligament latéral interne et du ligament croisé antérieur. L’incapacité de 
travail était totale. 
5. Le 11 juin 2008, l’assuré a subi une arthroscopie interventionnelle avec 
méniscectomie partielle au niveau du ménisque externe. 
6. En date du 23 juin 2008, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-
après l’OAI). 
7. En date du 26 juin 2008, le Dr B__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a retenu une déchirure du ménisque externe et interne droit et a 
confirmé la totale incapacité de travail de l’assuré. 
8. Par questionnaire du 14 juillet 2008, le dernier employeur de l’assuré a attesté que 
l’assuré travaillait dans l’entreprise en qualité de manœuvre et que son revenu 
annuel était de 66'885 fr. depuis le 1er janvier 2008. 
9. En date du 17 septembre 2008, le Dr C__________, spécialiste FMH en chirurgie 
et médecin d’arrondissement de l’assureur-accidents, a relevé que l’évolution était 
lentement favorable et il semblait possible que l’assuré reprenne, à titre 
exclusivement thérapeutique, son activité auprès de son dernier employeur. Ses 
limitations étaient pour l’instant les suivantes : les déplacements en terrain instable, 
la montée et la descente d’échelles, le port de charges moyennes à lourdes et le 
travail à genoux ou accroupi. Il pouvait exercer un travail léger, par exemple au 
dépôt de l’entreprise, mais sans rendement. Il s’agissait d’une exigibilité temporaire 
et une évaluation ultérieure était indispensable en fonction de l’évolution. 
10. En date du 6 octobre 2008, l’assuré a repris une activité à titre thérapeutique auprès 
de son dernier employeur, toutefois, le lendemain, il a subi un nouvel accident. 
11. Au début de l’année 2009, l’employeur de l’assuré a indiqué que sans atteinte à la 
santé, son revenu mensuel aurait été de 5'250 fr. complété par un treizième salaire. 


 
 
 
 
N° de procédure 
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12. L’assuré a séjourné du 10 février au 11 mars 2009 auprès de la Clinique romande 
de réadaptation (ci-après la CRR). Les Drs D__________, spécialiste FMH en 
médecine physique, réhabilitation et en chirurgie orthopédique, et E__________, 
généraliste, ont posé, dans leur rapport du 30 mars 2009, les diagnostics suivants : 
des thérapies physiques et fonctionnelles, des gonalgies bilatérales, une entorse du 
genou droit le 14 janvier 2008 avec une lésion partielle du ligament latéral interne 
(LLI) et du ligament croisé antérieur (LCA), une contusion osseuse du plateau tibial 
externe, une arthroscopie du genou droit, le 11 juin 2008, avec une résection 
partielle du ménisque externe, une chute avec une contusion dorsolombaire le 7 
octobre 2008 et une polyarthrite rhumatoïde séropositive et érosive connue depuis 
1999, traitée par Méthotrexate et anti-inflammatoires. Les co-morbidités étaient 
multiples, en particulier, la Dresse F__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, également médecin auprès de la CRR, a mis en exergue une 
dépression atypique dans un contexte de séparation conjugale. En fin de séjour, les 
médecins ont noté une évolution globalement favorable, avec une marche sans 
cannes et une amélioration de la force et de la thymie. L’assuré pouvait également 
monter et descendre les escaliers marche par marche, sans cannes, en utilisant la 
rampe. Ils ont proposé une poursuite de la prise en charge physiothérapeutique 
ambulatoire et des séances psychothérapeutiques cognitivocomportementales. Sur 
le plan traumatique, la situation était considérée comme stabilisée, mais certains 
facteurs pourraient jouer un rôle défavorable, soit notamment le fait que l’assuré ne 
puisse pas garder un ancrage professionnel ou encore la certaine irritabilité des 
deux genoux dans un contexte de polyarthrite rhumatoïde, comme en témoignait 
une lame d’épanchement (prédominant à gauche). 
D’après les médecins, la capacité de travail de l’assuré perdurait dans sa précédente 
activité dans le bâtiment, toutefois, elle était nulle depuis la sortie de la CRR en 
date du 12 mars jusqu’au 11 avril 2009. Il convenait de discuter d’une reprise à but 
thérapeutique avec le précédent employeur. En cas d’échec de cette reprise 
d’activité à but thérapeutique, il y avait lieu de discuter d’une réorientation 
professionnelle. 
13. Lors d’une séance du 22 avril 2009 avec un représentant de l’assureur-accidents, les 
responsables du dernier employeur de l’assuré ont indiqué qu’il n’était pas possible 
de lui offrir un poste de travail adapté dans l’entreprise, leurs activités étant 
principalement celles de chantier. Elles n’étaient ainsi adaptées ni à sa situation 
médicale ni à sa situation personnelle, l’assuré ne sachant ni lire ni écrire et étant 
fortement limité dans l’expression en français. 
14. Dans un rapport du 16 juin 2009, le Dr C__________ a considéré que la situation 
était pratiquement superposable à celle retenue par les médecins de la CRR, avec un 
genou droit subjectivement douloureux, une discrète boiterie, un genou droit non 
inflammatoire, mais avec un petit épanchement évident cliniquement. La fonction 
du genou droit avait récupéré et était superposable à celle du genou gauche. La 


 
 
 
 
N° de procédure 
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situation pouvait être considérée comme stabilisée, a priori sans dommage 
permanent d’origine traumatique. Il a proposé un examen pour déterminer si la 
responsabilité de l’assureur-accidents était toujours engagée. 
15. Par rapport du 24 août 2009, le Dr G__________, spécialiste FMH en chirurgie et 
médecin auprès de l’assureur-accidents, a déterminé que la perte partielle du 
ménisque externe du genou droit entraînait pour l’assuré les limitations 
fonctionnelles suivantes : pas de travail sur les échelles et les échafaudages, en 
position agenouillée ou accroupie, rarement des travaux sur terrain très 
inégal/accidenté ou la marche sur des distances jusqu’à 250 mètres, parfois des 
ports de charges jusqu’à 15 kilogrammes, et pas de ports de charges supérieures à 
15 kilogrammes. Une activité à plein temps pouvait être exercée si ces limitations 
étaient respectées. Ainsi, en d’autres mots, l’assuré présentait une capacité de 
travail entière dans une activité légère à modérément pénible, lui permettant 
l’alternance de la position assise, de la marche et de la station debout. D’un point de 
vue médical, l’état de l’articulaire du genou droit devait être actuellement considéré 
comme permanent. Aucune amélioration notable de l’état de santé consécutif à 
l’accident ne pouvait être attendue de la poursuite d’un traitement. 
16. Le 26 avril 2010, la Dresse H__________, cheffe de clinique au Service de 
rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après les HUG), a 
notamment transmis à l’OAI le rapport du 20 janvier 2010 du Dr I__________, 
également chef de clinique auprès du Service de rhumatologie des HUG. Celui-ci a 
retenu une polyarthrite rhumatoïde séropositive et érosive depuis 1999, de l’asthme, 
un diabète, une hypertension artérielle difficile à contrôler, une insuffisance rénale 
et des gonalgies de type mécanique post-traumatique. Il a notamment indiqué que 
malgré un examen clinique sans signe d’activité et un bilan biologique dans la 
norme, l’assuré décrivait une persistance de sa maladie avec également quelques 
signes au niveau de l’échographie. 
17. Par avis du 25 juin 2010 établi après une discussion avec un médecin rhumatologue 
du Service médical régional AI (ci-après le SMR), la Dresse J__________, 
généraliste et médecin au SMR, a déterminé que la polyarthrite rhumatoïde évoluait 
depuis plus de 10 ans, qu’elle touchait principalement les membres supérieurs et 
qu’elle n’avait pas empêché l’assuré d’exercer une activité lourde sur les chantiers 
avant l’arrêt de travail lié à son genou. Les rapports médicaux permettaient d’établir 
que cette affection était stable et peu agressive. L’examen du Dr I__________ du 
20 janvier 2010 montrait une absence d’arthrite à l’examen et des signes de 
synovite n’apparaissaient qu’à l’ultrason au niveau des MCP (métacarpo-
phalangien) et des IPP (intraphalangien proximal). Il n’y avait pas de syndrome 
inflammatoire. D’après le médecin du SMR, la capacité de travail de l’assuré était 
nulle dans l’activité habituelle, mais entière dès le 12 mars 2009 dans une activité 
respectant les limitations fonctionnelles retenues par le Dr G__________ et ne 
demandant pas de force avec les mains, de mouvements de vissage répété et de 


 
 
 
 
N° de procédure 
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ports de charges répétés de plus de 10 kilogrammes. La date du 12 mars 2009 
correspondait à la fin du séjour à la CRR, moment auquel une amélioration avait été 
constatée, avec la possibilité de se déplacer sans cannes sur 250 mètres et de monter 
et de descendre les escaliers sans cannes. La force des quadriceps s’était également 
améliorée et l’assuré pouvait également porter des charges maximales de 
30 kilogrammes du sol à la taille et de 25 kilogrammes de la taille à la tête. 
18. Le 19 novembre 2010, l’OAI a informé l’assuré qu’il bénéficiait d’une mesure de 
reclassement professionnel en tant qu’ouvrier dans le domaine de la construction et 
dans les secteurs du bâtiment et du génie civil auprès de son dernier employeur du 
15 octobre 2010 au 15 avril 2011. L’adaptation du poste de travail allait se dérouler 
sous la forme d’une formation pratique en entreprise. L’OAI estimait qu’une 
présence à plein temps était exigible et qu’après l’achèvement du reclassement, la 
capacité de travail serait entière. 
19. Dans les faits, l’assuré a exercé une activité occupationnelle auprès de son dernier 
employeur à 50% depuis le 15 octobre 2010. 
20. Par communication du 18 janvier 2011, l’assuré a été mis au bénéfice de cours de 
français du 1er février au 24 mars 2011. 
21. En date du 6 mai 2011, l’OAI a communiqué à l’assuré que la mesure de 
reclassement professionnel était prolongée du 16 avril au 14 juillet 2011 et que la 
formation en entreprise allait se dérouler à un taux d’activité de 100%. De plus, 
l’OAI a précisé que dans le cadre de l’adaptation du poste, les cours de français et 
le permis de machiniste lui permettraient d’exercer, au terme de la mesure, une 
activité de machiniste à 100%. 
22. Le 22 juillet 2011, l’OAI a prolongé la mesure de reclassement jusqu’au 
1er décembre 2011. Cette mesure comprenait, outre l’activité au sein de l’entreprise, 
des cours intensifs de français débutant le 19 septembre 2011 et la formation de 
machiniste – élingueur commençant le 30 août 2011 et durant trois mois. L’OAI a 
confirmé que la présence à plein temps de l’assuré était exigible. 
23. Sur requête de l’OAI, le Dr B__________ a attesté, en date du 5 août 2011, que 
l’assuré pouvait dorénavant travailler à plein temps dans une activité adaptée, étant 
précisé qu’il se permettrait de le revoir ultérieurement pour contrôler que 
l’évolution restait satisfaisante et supportable pour son problème orthopédique. 
24. Dans une note de travail du 30 août 2011, un collaborateur de l’OAI a noté que 
l’assuré, qui faisait preuve d’engagement, avait finalement pu augmenter son taux 
d’activité à 100%. 


 
 
 
 
N° de procédure 
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25. Par courrier du 25 octobre 2011, l’employeur a informé l’OAI que l’assuré avait 
repris son activité à 100% dès le 1er septembre 2011, toutefois, son rendement était 
« loin » d’atteindre ce taux. 
26. Suite à une communication avec l’employeur, l’assureur-accidents et l’assuré, un 
collaborateur de l’OAI a indiqué, dans une note de travail, que l’assuré allait 
occuper la fonction d’aide magasinier-machiniste à 100% dès le 1er décembre 2011. 
27. Par rapport du 24 juillet 2012, un collaborateur du service de réadaptation 
professionnelle a retenu que le reclassement professionnel s’était terminé avec 
succès et que d’autres mesures professionnelles n’étaient pas indiquées. 
28. En date du 9 août 2012, l’OAI a établi que le revenu sans invalidité 2008 de 
l’assuré était de 66'885 fr., ce qui résultait également de son compte individuel (CI). 
En réactualisant ce salaire à l’année 2011, le salaire sans invalidité était de 
69'410 fr. 80. Dans la mesure où l’assuré avait gardé le même contrat de travail, le 
revenu avec invalidité et le revenu sans invalidité étaient identiques, de sorte que le 
degré d’invalidité était nul au terme du reclassement. 
29. En date du 9 août 2012, l’OAI a également notifié à l’assuré un projet d’acceptation 
de rente entière limitée du 14 janvier au 28 février 2009. En effet, le SMR avait 
attesté que l’incapacité de travail était totale depuis le 1er janvier 2008 dans 
l’activité habituelle, mais que la capacité de travail était de 100% dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles dès le 12 mars 2009, date de la fin du séjour 
à la CRR. L’OAI a procédé à une comparaison des revenus en 2009 et a déterminé 
que le revenu sans invalidité était de 68'250 fr. et le revenu avec invalidité de 
52'540 fr., lequel était fondé sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-
après l’ESS) et tenait compte d’un abattement de 15%. Le degré d’invalidité était 
ainsi de 24%. En outre, l’OAI a précisé que la mesure de reclassement en tant que 
machiniste et magasinier avait pris fin en décembre 2011 et que dès le 1er janvier 
2012, l’assuré retrouvait une pleine capacité de travail dans cette nouvelle activité 
sur la même base contractuelle qu’avant l’atteinte à la santé, de sorte que le degré 
d’invalidité était nul. 
30. L’assuré n’ayant pas contesté ledit projet de décision, l’OAI a rendu une décision 
en date du 15 février 2013, confirmant en tous points ce projet. 
31. Par acte du 18 mars 2013, le recourant, représenté par un conseil, interjette recours 
contre cette décision, requérant son annulation, l’octroi d’une rente entière de durée 
indéterminée postérieurement au 28 février 2009, sous suite de dépens. 
Subsidiairement, il requiert la mise en œuvre d’une expertise médicale 
multidisciplinaire. Il conteste pouvoir exercer les activités de machiniste ou de 
magasinier à plein temps, ces activités ne tenant pas suffisamment compte de ses 
limitations fonctionnelles. Il n’avait pas pu reprendre une activité à 100% et sans 
diminution de rendement. La mesure de réadaptation ne s’était d’ailleurs déroulée 


 
 
 
 
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qu’à 50% auprès de son ancien employeur, le reste du temps étant consacré aux 
cours de français, et la formation théorique de trois mois ne témoignait pas de ses 
capacités réelles de travail. En particulier, au dossier ne se trouvait ni attestation de 
cet employeur confirmant qu’il était capable d’exercer les activités de machiniste 
ou de magasinier, d’attestation de reprise de travail à 100% établie par le 
Dr B__________ ou encore de rapport médical exposant l’évolution de ses atteintes 
depuis le mois de janvier 2010. Il soutient que seule une activité sédentaire à temps 
partiel est envisageable. Dans la détermination du degré d’invalidité, il convient, 
d’après lui, de tenir compte de son âge et de ses connaissances rudimentaires du 
français en plus de ses limitations fonctionnelles et du fait que seule une activité 
légère est possible. Dès lors, il se justifie, d’après lui, de procéder à un abattement 
de 25% pour obtenir le revenu d’invalide. 
32. Invité à se déterminer, l’OAI conclut, dans sa réponse du 19 avril 2013, au rejet du 
recours. Il invoque que la capacité de travail du recourant était de 100% dans une 
activité adaptée à son état de santé dès le 12 mars 2009, soit dès la fin de son séjour 
auprès de la CRR, moment auquel une nette amélioration a été constatée – l’assuré 
pouvant se déplacer sans cannes, monter et descendre les escaliers, porter des 
charges maximales de 30 kilogrammes du sol à la taille et de 25 kilogrammes de la 
taille à la tête et la force des quadriceps s’étant améliorée. Cela a été confirmé par 
le SMR en date du 25 juin 2010. Par ailleurs, il résultait d’un bilan final du 
15 novembre 2011 entre l’assuré, son employeur, l’assureur-accidents et le service 
de réadaptation de l’OAI, que la réadaptation de l’assuré avait été réalisée avec 
succès. Le recourant avait d’ailleurs commencé à travailler à plein temps auprès de 
son dernier employeur en date du 1er décembre 2011, avec un cahier des charges 
mixte de machiniste et de magasinier adapté à ses limitations fonctionnelles, étant 
précisé qu’il percevait le même salaire qu’auparavant. Il n’y avait ainsi pas de perte 
de gain suite au reclassement. 
33. En date du 3 juin 2013, le recourant, sous la plume de son conseil, a indiqué à la 
Cour de céans ne pas avoir d’autres observations et persister dans ses conclusions. 
34. Le 18 juin 2013, la Cour de céans a requis du recourant des informations 
complémentaires, afin de connaître précisément l’activité exercée auprès du dernier 
employeur depuis le 1er décembre 2011, son revenu, les raisons pour lesquelles il 
considérait que l’activité de machiniste/magasinier n’était pas adaptée à ses 
limitations fonctionnelles ou s’il avait présenté une incapacité de travail depuis sa 
reprise d’activité en décembre 2011. 
35. Par courrier du 8 juillet 2013, le conseil du recourant a informé la Cour de céans 
qu’il avait cessé d’assurer la défense de ses intérêts. 


 
 
 
 
N° de procédure 
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36. Le 9 juillet 2013, la Cour de céans a transmis une nouvelle fois au recourant son 
courrier du 18 juin 2013, en lui rappelant le délai qui lui avait été imparti au 
17 juillet 2012 pour y répondre. 
37. Sans réponse du recourant, les parties ont été convoquées à une audience de 
comparution personnelle devant se tenir en date du 3 septembre 2013, le recourant 
ne s’y est toutefois ni présenté ni excusé. 
38. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents remontant à l’année 2008, du point de vue 
matériel, le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard des 
dispositions de la LAI consécutives à la 5ème révision jusqu’au 31 décembre 2011, 
et après le 1er janvier 2012, en fonction des modifications relatives à la 
6ème révision, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; 
voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA non 
publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322). 
La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 


 
 
 
 
N° de procédure 
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3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité postérieurement au 
28 février 2009. 
5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une 
rente avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l’augmentation, la réduction 
ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de 
l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et ATF 125 V 413 consid. 2d ; 
ATF non publiés des 28 décembre 2006, I 520/05, et 21 août 2006, I 554/06). Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 343 
consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 
390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et 
les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non 
publié du 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). 
6. Il convient tout d’abord de déterminer si l’état de santé du recourant s’est amélioré 
depuis le 12 mars 2009, comme retenu par l’intimé. 
a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré 
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 


 
 
 
 
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objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
b) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 


 
 
 
 
N° de procédure 
- 11/17 -
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
c) Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par la maxime 
inquisitoire, selon laquelle les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d’office par le juge. Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le 
devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (art. 61 let. c LPGA). 
Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et 
les références ; cf. ATF 130 I 180 consid. 3.2). Le devoir du juge de constater les 
faits pertinents ne dispense donc pas les parties de collaborer à l’administration des 
preuves en donnant des indications sur les faits de la cause ou en désignant des 
moyens de preuve (ATF 130 I 180 consid. 3.2 ; 128 III 411 consid. 3.2). 
Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de l’obligation de 
prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d’absence de preuve, 
c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences 
(ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à son adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3). Au demeurant, il n’existe 
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322, consid. 
5a). 
En présence d’un refus de collaborer, le juge est fondé à procéder à une 
appréciation des preuves sur la base des éléments du dossier (KIESER, ATSG-
Kommentar, Zürich 2003, n. 59 ad art. 61). Il ne peut toutefois se contenter 
d’examiner la décision attaquée sous l’angle du refus de collaborer de l’intéressé et 
s’abstenir de tout examen matériel de ladite décision sous l’angle des faits 
médicaux retenus par l’assureur (ATFA non publié du 6 mai 2004, I 90/04, consid. 
4 ; voir aussi RCC 1985 p. 322). 
d) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 


 
 
 
 
N° de procédure 
- 12/17 -
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
7. a) Préalablement, il sera relevé que le recourant n’a pas répondu au courrier de la 
Cour de céans du 18 juin 2013 et ne s’est pas présenté lors de l’audience de 
comparution personnelle du 3 septembre 2013. 
Il sera dès lors procédé à une appréciation des preuves sur la base des éléments 
présents au dossier. 
b) En l’espèce, l’OAI s’est fondé en substance sur l’avis du SMR du 25 juin 2010 et 
sur le rapport de la CRR du 30 mars 2009 pour retenir que la capacité de travail du 
recourant était nulle du mois de janvier 2008 au 12 mars 2009, date à laquelle elle 
était à nouveau entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 
Il convient de constater que ledit rapport de la CRR présente valeur probante au 
sens de la jurisprudence, ce que le recourant n’a pas contesté. En effet, il a été établi 
suite à un séjour d’un mois à la CRR et sur la base d’une anamnèse personnelle, 
professionnelle et médicale du recourant, de son dossier médical, des documents 
radiologiques, des examens cliniques somatiques et psychiatriques et a tenu compte 
des plaintes du recourant. Les médecins ont également exposé leurs constatations 
cliniques et motivé leurs conclusions. 
Toutefois, on ne saurait retenir, à l’instar de l’intimé et du SMR, que la capacité de 
travail dans une activité adaptée était de 100% déjà dès le 12 mars 2009, soit dès la 
sortie du recourant de la CRR. En effet, d’une part, les médecins de la CRR ne se 
sont pas prononcés sur une capacité de travail dans une activité adaptée et ont 
conclu que la capacité de travail dans l’activité antérieure était nulle jusqu’au 
11 avril 2009. Ils ont précisé que si la situation avait certes évolué de manière 
globalement favorable, le recourant devait continuer la prise en charge 
physiothérapeutique 
et 
ses 
séances 
psychothérapeutiques 
cognitivo-
comportementales et il existait encore une certaine irritabilité des deux genoux dans 
un contexte de polyarthrite rhumatoïde comme en témoignait une lame 
d’épanchement. Il devait également être discuté avec l’employeur d’un essai de 
reprise d’activité à but thérapeutique. D’autre part, le Dr G__________ a 
déterminé, en date du 24 août 2009, que l’état de santé du recourant s’était stabilisé 
et qu’il présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles qui étaient les suivantes : pas de travail sur les échelles et 
les échafaudages, en position agenouillée ou accroupie, rarement des travaux sur 
terrain très inégal/accidenté ou la marche sur des distances jusqu’à 250 mètres, 
parfois des ports de charges jusqu’à 15 kilogrammes, et pas de ports de charges 
supérieures à 15 kilogrammes. 


 
 
 
 
N° de procédure 
- 13/17 -
Compte tenu de ces rapports de spécialistes, le recourant a recouvré, au degré de la 
vraisemblance prépondérante prévue par la jurisprudence, une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles au plus tôt dès le 
11 avril 2009, aucun médecin ayant examiné le recourant n’ayant retenu une 
capacité de travail antérieurement. 
Quant aux autres rapports de médecins au dossier, soit ceux des Drs I__________, 
B__________ et C__________, ils ne mettent pas en exergue d’éléments 
déterminants remettant en cause cette conclusion. 
Dès lors, la Cour de céans considère que l’état de santé du recourant s’est amélioré 
dès le 11 avril 2009, en ce sens que celui-ci présentait depuis lors une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée. 
8. Reste à se prononcer sur le degré d’invalidité du recourant et sur la durée de son 
droit à une rente d’invalidité. 
a) L’art. 28 al. 2 LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, dispose que l’assuré a 
droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il 
est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à 
un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
Conformément à l’art. 29 al. 3 LAI (dans sa teneur dès le 1er janvier 2008), la rente 
est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 
b) Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément 
à l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (ATFA non 
publié I 806/04 du 15 mars 2005, consid. 2.2.). 
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En vertu de l’art. 88a RAI, la 
modification du droit à la prestation intervient en principe lorsqu’un changement 
déterminant du degré d’invalidité a duré trois mois, sans interruption notable. 


 
 
 
 
N° de procédure 
- 14/17 -
c) L’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une 
activité lucrative. Cette disposition prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le 
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui 
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après l’ESS ; 
ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 
124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 


 
 
 
 
N° de procédure 
- 15/17 -
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 
Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
9. En l’espèce, l’incapacité de travail du recourant était totale dans toutes les activités 
lucratives dès le 14 janvier 2008 et la demande de prestations a été déposée à l’OAI 
en juin 2008, de sorte que c’est à juste titre que l’OAI a fixé le début de son droit à 
une rente entière d’invalidité au 1er janvier 2009. 
En outre, il a précédemment été déterminé que cette incapacité de travail dans 
toutes les activités lucratives s’est maintenue jusqu’au 11 avril 2009, date à laquelle 
la capacité de travail du recourant était à nouveau entière dans une activité adaptée 
à ses limitations fonctionnelles. Ainsi, dans la mesure où le changement important 
de la capacité de travail ayant une incidence sur la capacité de gain remonte à avril 
2009, il convient de se placer en 2009 pour procéder à la comparaison des revenus 
(ATF non publié I 95/07 du 15 février 2008 consid. 5). 
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en se fondant sur les déclarations de 
l’employeur du recourant lequel a indiqué qu’en 2009, son revenu mensuel aurait 
été de 5'250 fr., complété par un treizième salaire, de sorte qu’on arrive, comme 
l’OAI, à un salaire annuel 2009 de 68'250 fr. (5'250 x 13). 
Pour ce qui est du revenu d’invalide, c’est à juste titre que l’intimé s’est fondé sur 
les salaires résultant de l’ESS. En effet, le recourant n’a repris une activité lucrative 
adaptée à son état de santé que dès le 1er décembre 2011. Ainsi, d’après l’ESS 
2008, le revenu mensuel standardisé d’un homme exerçant une activité simple et 
répétitive (tableau TA1, niveau de qualification 4, ligne totale, homme, part au 
13ème salaire comprise) est de 4'806 francs. Ce salaire hypothétique, calculé sur la 
base d’un horaire hebdomadaire de travail de 40 heures, doit encore être adapté à 
l’horaire de travail en 2009, lequel est de 41.6 heures (cf. Tableau « durée normale 
du travail dans les entreprises selon la division économique » de l’Office fédéral de 
la statistique) et à l’indice suisse des salaires nominaux (ISS ; en 2008 : 2'092 et en 
2009 : 2'136). On obtient ainsi un revenu annuel brut de 61'240 fr. 40. 
En outre, l’OAI a fixé l’abattement à 15%, afin de tenir compte des limitations 
fonctionnelles du recourant et du fait que seule une activité légère pouvait être 
exercée. Dans la mesure où le recourant était âgé de 55 ans en 2009, l’abattement 


 
 
 
 
N° de procédure 
- 16/17 -
peut être augmenté à 20%, de sorte que le revenu d’invalide 2009 est de 48'992 fr. 
30 (61'240.40 – 20% x 61'240.40). 
Partant, le degré d’invalidité du recourant est de 28% ([68'250 – 48'992.30] x 100 / 
68'250), taux n’ouvrant pas de droit à une rente. 
Dès lors, les conditions de la révision du droit à une rente entière d’invalidité sont 
réunies pour supprimer entièrement cette rente dès le 1er août 2009, soit trois mois 
après l’amélioration de l’état de santé du recourant (88a al. 1 RAI), et non dès le 
1er mars 2009, comme l’a fait l’OAI. 
Pour le surplus, il sera encore relevé que le recourant a débuté, le 1er décembre 
2011, une nouvelle activité auprès de son dernier employeur pour le même salaire 
que précédemment, de sorte que son degré d’invalidité est nul dès ce moment-là 
(cf. ATFA non publiés I 43/05 du 30 juin 2006, consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 
2003, consid. 5.2). 
10. En conséquence, le recours est très partiellement admis et la décision attaquée 
réformée, en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité du 
1er mars au 31 juillet 2009. 
Au vu de l’issue du litige et le recourant ayant été représenté jusqu’au 8 juillet 
2013, une indemnité de 750 fr. lui est allouée à titre de dépens (art. 61 let. g LGPA 
et 89H al. 3 de la loi genevoise sur la procédure administrative ; LPA – E 5 10). De 
plus, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le 
refus de prestations de l’AI par devant la Cour de céans étant soumise à des frais de 
justice, un émolument de 200 fr. est mis à la charge de l’OAI (art. 69 al. 1bis LAI et 
89H al. 4 LPA). 
 


 
 
 
 
N° de procédure 
- 17/17 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et réforme la décision de l’OAI du 15 février 2013, en ce 
sens que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité du 1er mars au 31 juillet 
2009. 
3. Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de 750 fr. à titre de dépens. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le