ge_gerichte · ATAS/130/2006 · 2006-01-25 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1047/2005 ATAS/130/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 25 janvier 2006
En la cause
Monsieur À recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente; Mesdames Doris WANGELER et
Isabelle DUBOIS, Juges

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EN FAIT

Monsieur À , né le 30 août 1967 à Genève, a effectué un apprentissage
de mécanicien pendant trois ans, sans obtenir de CFC. Il a exercé la profession de
coursier magasinier chez X jusqu'au 30 septembre 1993. Après une
période de chômage de quatre mois, il n'a pas repris d'activité jusqu'en 1999.

L'intéressé a fait, dès l'âge de 12 ans, un usage abusif de substances toxiques.
Devenu polytoxicomane, il a suivi diverses cures de désintoxication, en Suisse et en
Espagne. Le 27 février 1996, le Tribunal tutélaire de la République et canton de
Genève a prononcé la curatelle volontaire de l'intéressé.

En 1999, alors qu'il était sous cure de méthadone, il a repris une activité lucrative
par intermittence, dans une entreprise de nettoyages.

Le 31 octobre 2000, par l'intermédiaire de son curateur, l'intéressé a déposé une
demande de prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après l'OCAD), visant à l'octroi d'une rente.

Dans son rapport du 30 novembre 2000 à l'attention de l'OCAI, le Docteur
B , médecin traitant, a indiqué que son patient était sous traitement
médical de méthadone, seropram et tranquillisants depuis le 22 décembre 1999,
pour une durée indéterminée. L'atteinte à la santé était présente depuis 1998. Le
médecin a posé les diagnostics d'hépatite C et de toxicomanie. Cette dernière
affection était d'importance moyenne et n'a pas causé un dommage physique et/ou
mental important, ni d'hospitalisations. Le patient était sous cure suivie de
méthadone. S'agissant des capacités professionnelles, l'assuré pouvait exercer
l'activité de mécanicien, magasinier ou une autre activité adaptée à la demi-journée,
avec un plein rendement.

Par ordonnance du 8 octobre 2002, le Tribunal tutélaire a prononcé la mainlevée de
la mesure de curatelle volontaire.

A la demande de l'OCAI, le Docteur B lui a communiqué, le 28 mars
2003, copies des examens de laboratoire. II a mentionné une hépatite C non
confirmée, une toxicomanie sévère (cocaïne, benzodiazépines, haschisch, héroïne et
méthadone), un syndrome de fatigue chronique et une dépression réactionnelle. Il a
précisé qu'un essai de replacement professionnel pourrait être envisagé.

L'OCAI a ordonné une expertise psychiatrique qu'elle a confiée au Docteur G.
C

L'expert a rendu son rapport en date du 6 septembre 2003. Il relève à l'anamnèse
une initiation précoce de l'assuré à la consommation de cannabis, dès l'âge de 12
ans, et à la prise rapide d'autres substances (héroïne, cocaïne, LSD,

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benzodiazépines). La dépendance chronique remonterait à 1992. Le patient a fait
plusieurs cures de désintoxication. D'avril à juillet 2003, il a été hospitalisé à la
clinique Belmont pour un dernier sevrage de cocaïne. A la sortie, il était sous
traitement de méthadone et anti-dépresseur. Au status psychiatrique, il relève que le
patient est collaborant, mais désordonné dans ses propos. Les troubles mnésiques se
limitent à certains événements du passé, mais ne semblent pas toucher les capacités
mnésiques immédiates. L'humeur est stable, avec des fluctuations émotionnelles
d'une séance à l'autre. L'expert a retenu comme diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail un syndrome de dépendance, actuellement abstinent, avéré
depuis 1993 en tout cas, d'hépatite C (non confirmée), et de personnalité
émotionnellement labile (type borderline). Sur le plan psychiatrique, l'expert expose
que la dépendance chronique prolongée toxicomaniaque constitue une pathologie à
part entière dont il est très laborieux et long de sortir définitivement. Les
abstinences prolongées demeurent malgré tout et le plus souvent fragiles, d'autant
qu'il s'agit d'une polytoxicomanie précoce. Le trait de personnalité dominant étant
une labilité émotionnelle, il se caractérise par des capacités d'adaptation
professionnelles réduites et une forte tendance à la reprise de substances toxiques
lors de circonstances défavorables. Une activité suivie à temps partiel, à raison de 2
à 3 heures par jour, dans un poste qui autorise une souplesse horaire limitée peut
avoir un rôle souvent structurant et améliore l'insertion sociale. Un suivi médical
régulier en période d'abstinence paraît toujours indiqué. Dans le questionnaire en
cas de toxicomanie, l'expert a répondu par l'affirmative à la question de savoir si la
toxicomanie était la conséquence ou le symptôme d'une atteinte à la santé physique
ou mentale, avec la précision suivante : " troubles de la personnalité et mauvaise
gestion d'une conflictualité dépressive chronique". Cette atteinte existe depuis 1993
au moins et est fluctuante, au rythme des événements de vie. La toxicomanie n'a, à
sa connaissance, pas causé de dommage physique et/ou mental important, mais un
examen neuropsychologique pourrait s'avérer utile.

Dans le cadre d'une collaboration entre offices AI, l'OCAI a mandaté l'Office de
l'assurance-invalidité du canton du Jura pour traiter la demande de l'assuré.
Répondant à un questionnaire que lui a adressé l'Office AI du canton du Jura en
date du 14 janvier 2004, l'intéressé a déclaré que son état de santé était stationnaire
depuis le dépôt de sa demande AT.

Dans une note du 5 février 2004, le médecin de l'Office AT du canton du Jura, a
relevé qu'un examen neuropsychologique de l'assuré lui semblait nécessaire et que
le SMR devait le revoir pour procéder à cet examen.

Les médecins du Service médical régional AI SMR LEMAN, dans un avis du 17
février 2004, exposent qu'hormis la personnalité borderline qui est classique chez
les toxicomanes et qui est en l'occurrence compensée, il n'y a aucune pathologie
psychiatrique qui, à elle seule, empêcherait l'assuré de travailler. Il n'y a pas de
retentissement physique, invalidant ou non, de la toxicomanie: le diagnostic

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d'hépatite C n'a pas été confirmé, les troubles mnésiques sur la période de forte
toxicomanie sont banals. Il s'agit d'une toxicomanie primaire au sens de l'AI, qui
exclut des prestations de l'assurance.

Par décision du 22 avril 2004, l'OCAI a rejeté la demande de l'assuré, au motif que
son incapacité de gain était due avant tout à sa toxico-dépendance et qu'il n'y avait
pas d'invalidité au sens de la loi.

Le 19 mai 2004, l'assuré a formé opposition, faisant valoir que depuis l'expertise
psychiatrique il a été à nouveau hospitalisé à la clinique de Belmont en août 2003,
durant un mois et demi, pour une rechute et dépression, suivie d'un séjour à
l'étranger pour convalescence. En outre, il venait de sortir de la clinique de
Montana.

Dans son rapport à l'Office AI pour le canton du Jura du 22 septembre 2004, le
Docteur B déclare que l'état de santé peut être considéré comme
stationnaire, voire en très légère amélioration. L'hépatite C est guérie. Le patient
présente une dépression nerveuse, réactionnelle et une dépendance à la cocaïne et
aux opiacés, avec déni de la situation. L'évolution de la situation psychosociale
n'est guère améliorée. La capacité d'adaptation professionnelle reste réduite; malgré
le déni et la substitution relativement bien suivie, l'assuré présente des rechutes
d'intoxications. Le pronostic reste extrêmement réservé.

Selon le rapport de la clinique genevoise de Montana du 25 mai 2004, l'assuré a
séjourné à la clinique du 4 au 18 mai 2004 pour une rééducation après abus de
drogue. Les médecins ont mentionné les comorbidités suivantes : dépendance aux
opiacés sous traitement substitutif de Méthadone, dépendance à la cocaïne, trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, tabagisme chronique, status post-hépatite
A il y a 6 ans, status post-hépatite C. L'examen clinique d'entrée a révélé une
thymie triste, une anhédonie, augmentation de la fatigabilité, baisse de la
concentration, sentiment de dévalorisation et une diminution de l'appétit. L'assuré
ne présentait pas d'idée suicidaire, ni d'élément de la lignée psychotique. Les
facteurs qui ont mené à sa rechute dans la toxicomanie ont été identifiés, à savoir
l'absence d'activité professionnelle, les conflits de couple. Un traitement anti-
dépresseur a été réintroduit. L'éloignement de Genève et le soutien médico-
infirmier de la clinique ont permis une amélioration de sa thymie, de même que la
physiothérapie de réentraînement à l'effort qui a eu un très bon effet sur son état
psychique.

Par décision du 1° mars 2005, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assuré.

L'intéressé a interjeté recours en date du 11 avril 2005, faisant valoir qu'il était
toujours suivi par son médecin traitant pour un traitement de méthadone. D'autre
part, sur conseil de son médecin traitant et suite à une péjoration de son état
psychique, il bénéficiait d'un suivi psychiatrique par le Docteur D . Il

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allègue que cet état préexistait avant sa toxicomanie et s'est empiré. Il lui est
actuellement impossible d'entreprendre un emploi et de le maintenir.

Dans sa réponse du 27 mai 2005, l'OCAI a conclut au rejet du recours, se référant à
l'expertise et à l'avis du SMR LEMAN, selon lequel l'assuré souffre d'une
toxicomanie primaire qui exclut le droit à des prestations de l'assurance-invalidité.

Invité à se déterminer, le recourant n'a pas déposé d'autres conclusions. La cause a
été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 8
octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin
1959 (LAD).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Selon la
jurisprudence, la législation applicable en cas de changement de règles de droit
reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être
apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (ATF 127 V 467
consid. 1, 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels le tribunal de céans peut être
amené à se prononcer dans le cadre d'une procédure de recours étant par ailleurs
ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la décision administrative litigieuse
(ATF 121 V 366 consid. 1b). Aussi droit à une rente doit- il être examiné au regard

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de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la
nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 1 et les
références).

En revanche, en ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p.
316 consid. 3b).

Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est à cet égard
recevable (art. 56 et 60 LPGA).

Selon l’art. 4 LAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée
permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou
mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.l).

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. LAIT, on doit mentionner
— à part les maladies mentales proprement dites — les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies.

A teneur de la jurisprudence constante concernant les dépendances comme
l’alcoolisme, la pharmacodépendance et la toxicomanie, une telle dépendance ne
constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle
dans l’assurance-invalidité lorsqu’elle a provoqué une maladie ou un accident qui
entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale nuisant à la capacité de gain, ou
si elle résulte elle-même d’une atteinte à la santé physique ou mentale qui a valeur
de maladie (VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 317, 320 et 323 ; RCC 1992 p. 182
consid. 2b et les références).

L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une
demi-rente s’il et invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à

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40 % au moins (art. 28 al. 1 LAT). Dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art.
28 al. Ibis LAI, prétendre une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Depuis
le 1° janvier 2004 (4° révision AL), l'assuré a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est
invalide à 70 % au moins.

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105
V 158 consid. 1).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

Selon l’OCAI, le recourant souffre d’une toxicomanie primaire, soit d’une atteinte à
la santé non invalidante. Il se fonde sur l’avis de l’expert, ainsi que sur celui du
SMR LEMAN, selon lequel le recourant, hormis la personnalité borderline
classique chez les toxicomanes, et actuellement compensée, il n’y a aucune
pathologie psychiatrique qui, à elle seule, l’empêcherait de travailler. Le recourant
conteste cette conclusion, faisant valoir que son état de santé psychique s’est
détérioré, qu’il existait bien avant sa toxicomanie et qu’il est dans l’incapacité
actuellement d’entreprendre un emploi ou de le maintenir.

Le Docteur B , médecin traitant du recourant, relevait dans son rapport
du 30 novembre 2000, que le recourant souffrait d’une hépatite C et de
toxicomanie. L’atteinte à la santé existait depuis 1998 et le patient était en
traitement chez lui pour un traitement de substitution à la méthadone et d’anti-
dépresseurs depuis le 22 décembre 1999. Le recourant pouvait exercer une activité
lucrative en tant que mécanicien, magasinier ou dans une activité adaptée, à la
demi-journée. Le 28 mars 2003, le médecin a communiqué à l’intimé copies des
examens de laboratoire de son patient ; tout en relevant que l’hépatite C était non

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confirmée, il mentionnait une toxicomanie sévère, un syndrome de fatigue
chronique et une dépression nerveuse réactionnelle. Un essai de replacement
professionnel pouvait être envisagé.

L’expert psychiatre mandaté par l'intimé, le Docteur C , a posé les
diagnostics suivants au regard de l’ICD-10, avec répercussions sur la capacité de
travail : syndrome de dépendance avéré depuis 1993 en tout cas, actuellement
abstinent (à l’héroïne et à la cocaïne depuis avril 2003), hépatite C non confirmée,
personnalité émotionnellement labile (type borderline). Dans son appréciation du
cas, l’expert relève que le patient a eu une relation à la drogue précoce, dès l’âge de
12 ans, dans le cadre de conflits familiaux fréquents et l’exercice de l’autorité
paternelle très sévère auxquels il a essayé d’échapper ; la polytoxicomanie s’est
manifestée par une consommation souvent à des doses extrêmes. De nombreuses
tentatives de sevrage ont eu lieu avec des succès variés, mais peu concluants à long
terme. Sur le plan psychiatrique, la dépendance chronique prolongée
toxicomaniaque constitue une pathologie à part entière dont il est très laborieux et
long de sortir définitivement. Le trait de personnalité dominant étant une labilité
émotionnelle, il se caractérise par des capacités d’adaptation professionnelles
réduites et une forte tendance à la reprise de la consommation lors de circonstances
défavorables. Une activité suivie à taux partiel, par exemple tentative de 2 à 3
heures par jour dans un poste qui autorise une souplesse horaire limitée, peut avoir
un rôle souvent structurant et améliorer la réinsertion sociale. Selon l’expert, le
cursus professionnel et de vie de l’expertisé reflètent sa grande difficulté, malgré
les tentatives répétées de sevrage, à regagner définitivement sa place dans le monde
socioprofessionnel. Répondant au questionnaire en cas de toxicomanie établi par
l’OCAL, l'expert a déclaré que la toxicomanie est la conséquence de troubles de la
personnalité, d’une mauvaise gestion d’une conflictualité dépressive chronique,
présente depuis 1993, aggravée en 1994 — 1996. L’importance a été fluctuante. A sa
connaissance, elle n’a pas causé un dommage physique et/ou mental important,
mais un examen neuropsychologique pourrait s’avérer utile (cf. rapport d'expertise
du 6 septembre 2003).

Alors que le médecin de l'Office AI du canton du Jura estimait qu'un examen
neuro-psychologique lui semblait nécessaire, au regard de la longue durée de la
toxicomanie et du pronostic réservé, les médecins du SMR LEMAN ont conclu à
une toxicomanie primaire qui exclut le droit à des prestations. Ils relèvent dans leur
avis du 17 février 2004 que l'assuré est en phase de convalescence d'une
toxicomanie prolongée et qu'il n'y a aucune pathologie psychiatrique qui, à elle
seule, empêcherait l'assuré de travailler. Du point de vue physique, le diagnostic
d'hépatite C n'a pas été confirmé.

Au cours de la procédure d'opposition, le recourant a allégué avoir été hospitalisé. Il
résulte du rapport de la clinique de Montana, que l'assuré a été hospitalisé du 4 au
18 mai 2004 pour une rééducation après abus de drogue. Outre les dépendances aux

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opiacés sous traitement substitutif de Méthadone et à la cocaïne, les médecins ont
relevé comme comorbidités un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen,
un tabagisme chronique, un status post-hépatite A il y a 6 ans et un status post-
hépatite C. Un traitement anti-dépresseur a été réintroduit et la physiothérapie de
réentraînement à l'effort a eu un très bon effet sur son état psychique.

Questionné à nouveau par l'intimé, le Docteur B a indiqué en date du
27 septembre 2004 que l'état de santé de son patient était stationnaire, voire en très
légère amélioration. Les diagnostics sont toujours les mêmes, l'hépatite C est
guérie. Le patient est en traitement de substitution et sous anti-dépresseur. La
capacité d'adaptation professionnelle reste réduite et le pronostic extrêmement
réservé.

A la lecture du rapport d'expertise, tout porte à croire que le recourant présente,
vraisemblablement depuis l’enfance, des troubles de la personnalité de type
borderline dont la toxicomanie serait la conséquence. L’importance desdits troubles
aurait toutefois été fluctuante, au gré des événements de vie. Selon l'expert, en
raison du trait de personnalité dominant (labilité émotionnelle), les capacités
d’adaptation professionnelles sont réduites. Au moment de l’expertise, en
septembre 2003, la capacité de travail du recourant était, selon l'expert psychiatre,
de 2 à 3 heures par jour, dans une activité autorisant une souplesse horaire limitée.
A cela s’ajoutait un état dépressif, qualifié de moyen en 2004 par les médecins de la
clinique de Montana, auquel on ne saurait dénier d’emblée tout caractère invalidant,

puisque, selon le recourant, il nécessiterait un suivi psychiatrique par le Docteur
D

Sur la base de l’expertise et des différents rapports médicaux, on pourrait ainsi
conclure, contrairement à l’avis de l’intimé, que le recourant présente des troubles
qui pourraient avoir valeur de maladie au sens de la jurisprudence. Il y a lieu
cependant de constater que l’instruction du dossier est lacunaire ; en effet, la
question de la gravité des troubles de la personnalité, antérieurs à la toxicomanie,
dont est atteint le recourant n'est pas clairement définie. D'autre part, alors que le
recourant a été suivi par la Fondation PHOENIX, les IUPG et hospitalisé à la
Clinique de Belmont, aucun rapport le concernant ne figure au dossier. De tels
renseignements auraient été cependant fort utiles pour déterminer si la toxicomanie
est bien la conséquence de troubles de la personnalité, et quelle en est ou a été la
gravité, étant rappelé que le recourant a déposé sa demande de prestations en 2000.
Au surplus, l’expert a expressément indiqué qu’un examen neuropsychologique
pourrait s’avérer utile afin de déterminer si la toxicomanie elle-même n’avait pas
causé un dommage physique ou psychique important, ce qui ne peut être exclu a
priori, au vu de la durée et de l'importance de la polytoxicomanie. De même serait-
il utile de requérir des informations sur l’état psychique du recourant auprès du
Docteur D

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Enfin, s’agissant des troubles physiques, l'on ignore si le recourant a été ou non
atteint d'une hépatite : après avoir mentionné ce diagnostic en 2000, le médecin
traitant a déclaré en 2003 que ce diagnostic n’était pas confirmé et en 2004 que
l'hépatite C était guérie, alors que les médecins de la clinique de Montana parlent
d’un status post hépatite A il y a 6 ans et un status post-hépatite C. Or, il importe
également de savoir si, précisément, le recourant a souffert de ces affections, à quel
moment et quelle en est ou a été leur incidence sur sa capacité de travail.

Dans ces conditions, il convient de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il effectue
une instruction complémentaire et statue à nouveau sur les droits éventuels du
recourant à des prestations de l’assurance-invalidité.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

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(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L’admet.

3. Annule la décision sur opposition du 1°” mars 2005 ainsi que celle du 22 avril 2004.

4. Renvoie la cause à l’OCAI pour instruction complémentaire au sens des
considérants et nouvelle décision.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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