ge_gerichte · AARP/328/2012 · 2012-11-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 5 novembre 2012 et à 
l'autorité inférieure. 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7198/2008 
AARP/328/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du lundi 29 octobre 2012 
 
Entre 
X______, comparant par Me Nicolas PERRET, avocat, route du Stand 76, case postale 
2467, 1260 Nyon 2, 
Y______, comparant par Me Alain BERGER, avocat, BRS Avocats, boulevard des 
Philosophes 9, 1205 Genève, 
 
chacun appelant et intimé, 
 
contre le jugement JTDP/327/2011 rendu le 13 septembre 2012 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
 
intimé.


- 2/18 - 
P/7198/2008 
 
EN FAIT 
A. 
a. Par annonce et déclaration d’appel des 8 et 20 juin 2012, respectivement par 
déclaration d’appel du 20 juin 2012, X______ et Y______ entreprennent le jugement 
du Tribunal de police du 13 octobre 2011, notifié le 1er juin 2012, par lequel 
Y______ a été acquitté de deux chefs de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 du Code 
pénal du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), reconnu coupable de lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 3 par. 5 CP) et condamné à une peine pécuniaire 
de 30 jours-amende (CHF 300.–/jour), avec sursis, délai d’épreuve de deux ans, ainsi 
qu’à payer à X______ une indemnité pour tort moral de CHF 3'000.–, les frais de la 
procédure par CHF 1'365.–, y compris un émolument de CHF 300.–, étant également 
mis à sa charge. 
 
b. Au terme de leurs déclarations d’appel : 
 
- X______ conclut à ce que Y______ soit reconnu coupable de contraintes sexuelles 
et condamné à lui verser une indemnité pour tort moral de CHF 15'000.– et des 
dépens « à concurrence de CHF 15'000 .–» ainsi qu’à la réserve de ses droits pour le 
surplus ; au titre de réquisitions de preuves, elle sollicitait l’audition de trois témoins 
et l’apport d’une copie de la main courante, « respectivement » du rapport 
d’intervention, « respectivement » du rapport d’audition de la gendarmerie, suite à 
l’intervention du 25 avril 2008 au domicile des parties ; 
 
- Y______ conteste le verdict de culpabilité retenu à son encontre, la peine infligée 
en conséquence, ses modalités, et la condamnation à payer une indemnité pour tort 
moral de CHF 3'000.– ; il requérait son audition et celle de la partie plaignante. 
 
c. Par feuille d’envoi du 26 novembre 2009, il est reproché à Y______ d’avoir : 
- le 24 avril 2008, renversé X______ sur le lit conjugal, de l’avoir maintenue 
couchée, s’étant assis à califourchon sur son torse, d’avoir bloqué ses bras et jambes 
avec son corps, frotté son sexe en érection sur son visage alors qu’elle se débattait et 
tentait d’échapper à son emprise physique, s’être masturbé notamment contre son 
visage tout en l’embrassant de force et en lui léchant le visage, puis éjaculé à côté de 
son visage (ch. I.1) ; 
- le 25 avril 2008, dans la cuisine du domicile conjugal, agrippé X______ au niveau 
des épaules, plaquée contre le plan de travail de manière à bloquer ses mouvements 
et toute possibilité de retraite, fait pression de son corps contre le sien, dit à X______ 
« t’aimes ça, t’es une pute », introduit un ou plusieurs doigts dans son vagin et son 
anus portant ensuite ses doigts sous le nez de X______, la forçant à respirer l’odeur 
qui s’en dégageait ; 


- 3/18 - 
P/7198/2008 
- le 25 avril 2008, lors d’une forte dispute, saisi fortement son épouse notamment aux 
bras pour la pousser hors de la chambre, pincé violemment sa poitrine, lui 
provoquant une très vive douleur, secoué X______ à plusieurs reprises, notamment 
au niveau de la tête et de la nuque, puis, après les événements décrits sous ch. I.2 ci-
dessus, saisi la culotte de X______ de ses deux mains et soulevé celle-ci du sol, la 
culotte rentrant dans ses chairs, lui provoquant selon attestation médicale des 
Hôpitaux cantonaux universitaires (HUG) du 25 avril 2008 puis constat médical 
conjoint des HUG et de l’Institut universitaire de médecin légale (IUML) daté du 29 
mai 2009, plusieurs dermabrasions fraîches au visage, au sein gauche, au membre 
supérieur gauche, au dos, à la fesse droite, au périnée et aux orifices génitaux, soit à 
l’entrée du vagin et à la marge anale, ce alors qu’il était le conjoint de la victime et 
que l’atteinte a été causée durant le mariage (ch. II.3). 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a.a Le 25 avril 2008, aux alentours de 03h00, deux gendarmes sont intervenus sur 
demande de la CECAL au domicile des époux X______ et Y______ en raison d'une 
dispute conjugale. Selon le rapport de police du 22 juillet 2008, à l'arrivée des 
services de police, X______, vêtue d'une simple nuisette, paraissait en colère et 
stressée. Y______ était, quant à lui, vêtu d'un peignoir et avait un comportement 
totalement détaché et sans émotion. Il sentait fortement le parfum. 
a.b X______ a déposé plainte pénale contre Y______. Il était rentré vers 01h30 et 
l'avait réveillée en allumant la lumière du salon où elle dormait parfois depuis 
quelques semaines car il rentrait presque toutes les nuits tard et enivré. Elle était allée 
le rejoindre dans la chambre conjugale pour lui demander s'il faisait exprès de 
troubler son sommeil. Il avait commencé de se masturber dans le lit et faire des 
gestes obscènes en la traitant de folle, de barge et de pute. Il s’était ensuite relevé et 
avait tenté de l'attirer dans la chambre en la tirant par les cheveux. Alors qu'elle se 
débattait, il avait pressé fortement ses seins, ce qui lui avait causé une très vive 
douleur. Elle avait tenté de se réfugier dans la chambre de l’un de leurs deux fils 
mais Y______ en avait aussitôt refermé la porte, à deux reprises. Le plus jeune des 
enfants s’était levé et Y______ était précipitamment retourné se coucher. Elle s’était 
rendue à la cuisine où Y______ l’avait rejointe, agrippée au niveau des épaules et 
plaquée contre le plan de travail. X______ lui avait demandé en vain d'arrêter. Il lui 
avait dit « T'aimes ça, t'es une pute » et avait introduit ses doigts dans son vagin, puis 
son anus avant de les presser sous son nez. Ensuite, il l’avait soulevée par le slip, ce 
qui avait provoqué une douleur lorsque le sous-vêtement était rentré dans ses fesses. 
X______ avait fini par s'enfuir. Pendant qu'elle tentait de joindre la police, Y______ 
avait d'abord raccroché le téléphone, puis retiré la prise. Finalement, elle avait utilisé 
le téléphone portable de l'un de ses fils. Y______ avait passé un peignoir et s'était 
lavé les mains et la bouche. Il lui avait dit qu'elle était folle et qu'elle ne pourrait pas 
prouver qu'il l'avait violentée car il n'y avait pas de trace de sperme. 


- 4/18 - 
P/7198/2008 
 
Interrogée au sujet d’éventuels autres épisodes de violence domestique, X______ a 
déclaré que la veille, Y______ l'avait renversée sur le lit et avait frotté son sexe sur 
son visage avant de se masturber jusqu'à l'orgasme. Il l'embrassait de force et lui 
léchait le visage. Le 6 avril 2008, une patrouille de gendarmerie avait dû se déplacer 
suite à un conflit verbal pour une histoire absurde. 
 
Il était vrai qu’à une date qu’elle n’avait pas à l’esprit – les gendarmes évoquaient le 
18 avril précédent – elle avait rejoint son époux dans le lit et avait commencé de le 
caresser sur le torse et le visage sans essayer d’entretenir de rapport sexuel. Elle lui 
avait dit qu’elle savait qu’il manquait d’affection et ne comprenait pas pourquoi il 
agissait de la sorte avec elle. 
a.c Y______ a également déposé plainte lors de son audition. Le couple rencontrait 
depuis trois ou quatre ans des problèmes conjugaux. Dans la nuit du 24 au 25 avril 
2008, sa femme était venue dans la chambre, allumant les lumières, vaporisant du 
parfum partout et l’agressant verbalement. Il l'avait alors prise par le bras et tirée à 
l'extérieur alors qu’elle se débattait comme une forcenée. Interpellé au sujet de 
l’épisode situé par son épouse la veille, il a indiqué que le 18 avril, celle-ci était 
venue dans son lit et l'avait d'abord masturbé tendrement puis avait commencé à 
devenir très violente, rendant l'acte insupportable. Elle avait ensuite tenté de lui 
mettre les doigts dans l'anus en lui disant « T'aimes les putes ». Elle ne faisait pas 
chambre à part. Elle avait dormi à une reprise dans la chambre de leur fils et, le soir 
même, dans la salle à manger. 
a.d Après son audition, X______ a été conduite à la maternité. Selon attestation 
médicale provisoire du 25 avril 2008 des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) 
complétée par constat médical du 29 mai 2008, elle présentait lors de l'examen 
médical pratiqué le 25 avril 2008 à 06h00 : 
- plusieurs dermabrasions de coloration rougeâtre, d'aspect frais, situées 
respectivement au niveau de la joue gauche, en regard du sillon naso-génien 
(mesurant 0,3 x 0,1 cm), de la région mandibulaire gauche (mesurant 0,3 cm de 
diamètre), de la nuque, légèrement à droite (mesurant 1 x 0,3 cm), de la région 
mammaire gauche, médialement au mamelon (de type griffure, mesurant 3 x 0,2 cm), 
de la région deltoïdienne gauche postérieure (de type griffure, mesurant 12 x 0,2 cm), 
de la racine du bras droit, postérieurement, orientée parallèlement à l'axe du corps 
(mesurant 3 x 0,5 cm), de la région scapulaire droite (mesurant 2 x 0,1 cm), de la 
région sous-scapulaire gauche orientée parallèlement à l’axe du corps (mesurant 
2 x 0,1 cm), de la région dorsale médiane (mesurant 0,7 x 0,2 cm) ; au niveau de la 
région glutéale droite (sur une surface mesurant 3 x 1,5 cm) ainsi qu’au niveau de la 
racine des cheveux de la région nucale droite (mesurant 0,2 cm de diamètre) et de la 
région sacrée, légèrement à droite (mesurant 0,7 cm de diamètre) ; 
- une ecchymose de coloration bleutée, mal délimitée, au niveau de la région glutéale 
inférieure droite, orientée perpendiculairement à l’axe du corps (mesurant 6 x 3 cm) ; 


- 5/18 - 
P/7198/2008 
- plusieurs érythèmes mal délimités situés respectivement au niveau de la face 
antérieure du tiers proximal du bras gauche (mesurant environ 3 cm de diamètre), de 
la face postéro-externe du tiers moyen du bras gauche (mesurant environ 6 cm de 
diamètre), de la face postérieure du coude gauche (mesurant environ 1 cm de 
diamètre). 
L'examen gynécologique révélait : 
- des dermabrasions de coloration rougeâtre d'aspect frais situées respectivement au 
niveau de la fourchette vaginale postérieure (mesurant 1 x 1 cm), de la marge anale 
(deux mesurant 0,5 x 0,1 cm située à midi et une mesurant 2 x 1 cm située à six 
heures), de la région inféro-interne de la fesse droite, orientée de manière oblique 
vers le bas et la gauche (type griffure mesurant 7 x 0,5 cm) ; 
- un érythème mal délimité situé au niveau du périnée latéralement à la grande lèvre 
droite (mesurant environ 3 x 1 cm). 
a.e Le 5 mai 2008, Y______ a déposé une plainte pénale à l'encontre de X______, 
celle-ci l’ayant giflé et insulté le 26 février précédent, alors qu’il se trouvait dans un 
établissement public, ainsi que pour les « accusations mensongères » dont il faisait 
l'objet. 
 
b. Devant le Juge d’instruction, X______ a confirmé sa plainte. Elle avait dû appeler 
la police une dizaine de minutes après le début des événements du 25 avril, soit après 
01h30. Lorsqu’il l’avait lâchée, elle s’était retournée et il avait pris sa tête entre ses 
mains, la secouant dans tous les sens, ce qu’elle avait oublié de dire à la police. 
 
La nuit précédente, comme elle se trouvait dans le lit conjugal, son époux s’était 
couché sur elle, lui tenant les mains et se frottant à elle. Il s’était masturbé et avait 
frotté son sexe en érection contre son visage, avait continué de se masturber, l’avait 
léchée et embrassée sur le visage alors qu’elle le détournait. Il se tenait à 
califourchon sur elle. Elle était parvenue à se défaire de son emprise juste avant qu’il 
n’éjacule. 
 
Vu les rentrées tardives de son époux, elle avait parfois dormi sur un matelas dans les 
chambres des enfants. Le 24 avril 2008, elle l’avait installé dans la salle à manger. Il 
était possible que Y______ se soit rendu dans la salle à manger dans la nuit du 24 au 
25 avril 2008 pour y dormir sur le matelas, car il l’avait fait quelques fois. La veille, 
elle n’avait pas appelé la police car elle avait eu peur de la réaction de son époux. Le 
25 avril, elle avait en revanche réagi vu la violence de l’agression. Il était exact que 
plus récemment, elle avait dormi dans la chambre à coucher, sur une méridienne car 
la police lui avait dit qu’elle ne risquait probablement plus rien suite à son 
intervention et un ami des enfants occupait le matelas d’appoint. En outre son 
psychologue lui avait dit qu’elle devait reprendre ses marques. Elle a évoqué un 
épisode de violences survenu le 3 avril 2008. Une voisine, A______, l’avait entendue 


- 6/18 - 
P/7198/2008 
appeler au secours. Elle n’en avait pas parlé à la police car les deux pages de 
déclarations du 25 avril avaient déjà pris beaucoup de temps et elle voyait le 
gendarme s’impatienter. 
 
Elle a reconnu avoir appelé en pleine nuit les témoins B______ et C______ suite à 
leur audition par la police en novembre 2008. Elle était triste et n’avait pas osé 
parler. 
 
c. Selon Y______, un matelas avait été installé dans la salle à manger sur suggestion 
du psychiatre de X______ afin qu’il y passe la nuit lorsqu’il rentrait tard. Il avait 
donc allumé la lumière de la salle à manger, étant rentré à 01h00 le 25 avril 2008. 
Constatant que son épouse s’y trouvait, il avait éteint la lumière et était allé faire sa 
toilette puis se coucher dans le lit conjugal. Sa femme était arrivée et s’était mise à 
tirer le duvet, l’avait secoué et aspergé d’un parfum de femme en lui demandant 
pourquoi il l’avait réveillée. Il lui avait demandé de cesser mais elle était hystérique. 
Il en avait eu assez et l’avait sortie de la chambre en la prenant par les bras alors 
qu’elle se débattait comme une forcenée. Elle s’était emparée du téléphone et il 
l’avait débranché car il voulait lui parler. N’y parvenant pas, il avait fini par lui dire 
d’appeler la police, laquelle était arrivée 20 à 30 minutes plus tard. Il ne savait d’où 
provenaient les lésions constatées. Peut-être son épouse se les était-elle elle-même 
infligées. Elle avait dû se les faire alors qu’elle se débattait. Il ne s’était rien passé la 
nuit du 23 au 24 avril 2008. Dans la nuit du 4 au 5 juillet 2008, son épouse l’avait 
rejoint dans la chambre et avait recommencé son cinéma avec la lumière. 
 
d. Plusieurs témoins ont été entendus aux divers stades de la procédure, dont : 
 
d.a A______, laquelle avait entendu de temps en temps des bruits de discussions 
fortes ou portes qui claquent en provenant de l’appartement du couple. A une reprise, 
en avril 2008, elle avait été réveillée par X______ qui appelait son fils au secours. 
 
d.b La Dre D______, qui avait procédé à l’examen gynécologique du 25 avril 2005. 
X______ avait fait un récit chronologique et fluide des faits. Elle était choquée. Elle 
avait parlé d’abus survenus la veille dans la chambre à coucher puis des événements 
de la nuit précédente. Elle avait aussi évoqué d’autres épisodes de violences 
conjugales sans en préciser la date ou la nature. Les lésions gynécologiques 
constatées étaient compatibles avec son récit. Toute pression ou tout frottement 
pouvait provoquer les dermabrasions constatées. 
 
d.c Selon la Dre E______, médecin légiste ayant procédé à l’examen médical, les 
lésions constatées, de même que l’ecchymose apparue par la suite, étaient 
compatibles avec les événements décrits pour la nuit du 24 au 25 avril 2008. Le récit, 
tel que résumé par le témoin, correspond aux déclarations de X______ dans la 
procédure, bien que dans un ordre partiellement différent. Elle avait également 
évoqué l’incident de la veille. Comme cela était la pratique ordinaire, le témoin 
l’avait avertie que des lésions pouvaient apparaître ultérieurement et celle-ci lui avait 


- 7/18 - 
P/7198/2008 
montré le 28 avril 2008 une nouvelle ecchymose, de taille relativement importante, à 
la racine droite de la cuisse. 
 
d.e Le Dr F______, psychiatre, avait reçu à trois reprises X______ à la Consultation 
interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence (CIMPV) en avril-mai 
2008, en vue d’une consultation et orientation suite à un constat pour une agression 
sexuelle. Elle était anxieuse et déprimée et avait évoqué des violences conjugales 
depuis deux ans, verbales mais aussi physiques et sexuelles. X______ avait évoqué 
une pénétration de force avec des doigts au niveau vaginal et anal. Par ailleurs son 
mari se masturbait devant elle, la forçait à entretenir des relations sexuelles puis 
s’interrompait d’un coup et parfois se couchait sur elle de force. Le problème des 
violences sexuelles semblait chronique. Elle avait aussi décrit des coups de pieds 
donnés aux enfants de sorte qu’il lui avait dit de s’adresser au Service de protection 
des mineurs. Elle désirait qu’il soit éloigné du domicile. 
 
d.f La Dre G______ avait reçu, le 5 juin 2008, X______ au Centre de thérapies 
brèves (CTB) de la Jonction suite à un abus médicamenteux. Selon la patiente, il 
s’agissait d’une surdose prise dans le but de se calmer et dormir, non de se suicider. 
Elle s’inquiétait car elle devait payer son avocat et s’était disputée avec une amie. 
Elle disait avoir subi une contrainte sexuelle de son époux, évoquant aussi de la 
contrainte psychologique, et avait été hospitalisée à la Métairie pour détresse aiguë. 
Le témoin avait ressenti de l’authenticité. 
 
d.g B______ était une amie de longue date des époux X______ et Y______ qu’elle 
avait d’ailleurs présentés l’un à l’autre. Le 3 juin 2008, elle avait vu X______ à son 
domicile. Celle-ci pensait avoir échoué lors d’une audience devant le juge civil et 
estimait qu’elle devait changer de stratégie. Elle voulait accuser son mari de 
violences sur les enfants lorsqu’il était saoul afin de le contraindre à quitter 
l’appartement. Elle avait demandé au témoin de rédiger un courrier dans lequel elle 
aurait déclaré avoir régulièrement vu Y______ ivre et celle-ci s’y était refusée. 
X______ s’était fâchée et l’avait mise à la porte. Quelques jours plus tard, B______ 
avait appris que X______ avait dénoncé son mari et ne voulait plus qu’il voie les 
enfants. Elle avait alors rédigé au Tribunal un courrier, versé à la présente procédure, 
démentant les allégations de X______. Dans la nuit suivant son audition par la 
police, B______ avait reçu des appels anonymes, tout comme C______. X______ 
s’était beaucoup plainte, notamment auprès de son psychiatre, de ce que son mari la 
trompait, tout en taisant qu’elle faisait de même. Pour elle, X______ était obsédée 
par l’idée de conserver l’appartement conjugal suite à la décision du couple de se 
séparer. Elle avait commencé d’acheter des livres sur la manipulation et le 
harcèlement sexuel puis tout avait explosé et elle avait parlé pour la première fois 
d’harcèlement sexuel et de violences. X______ disait aussi à tout son entourage que 
le frigo était vide alors qu’elle dépensait en vêtements et bottes. Il était arrivé à 
X______ de dormir chez elle, mais aussi de l’utiliser comme alibi alors qu’elle 


- 8/18 - 
P/7198/2008 
découchait. B______ a déposé plainte pénale contre X______ en raison des appels 
nocturnes. 
 
d.h C______, autre amie du couple, avait recueilli les confidences de X______ au 
sujet des faits du 25 avril 2008 mais avait senti qu’elle ne disait pas vrai. Celle-ci ne 
lui avait pas demandé d’écrire une attestation contre son époux mais voulait, en cas 
de besoin, qu’elle confirme qu’elle était une bonne maman et elle lui avait répondu 
qu’elle ne voulait pas se mêler de cette affaire. Pendant deux ou trois mois, X______ 
lui avait menti et l’avait manipulée, lui disant que son mari ne lui donnait plus 
d’argent, qu’il était violent avec les enfants et qu’il était alcoolique. Elle avait dormi 
une fois chez elle et était effondrée, mais de toute façon, X______ était toujours 
dans cet état et n’était jamais satisfaite. Elle adorait se venger et avait « des stratégies 
dans la tête ». Elle ne vivait que pour ça. Depuis un mois, X______ la harcelait 
téléphoniquement. Elle avait fait de même avec B______. Le lendemain de son 
audition, C______ a également déposé plainte pénale à l’encontre de X______. Le 6 
octobre 2008, elle a signé une attestation décrivant favorablement le comportement 
de Y______ à l’égard de ses enfants tout en regrettant ne pas pouvoir en faire de 
même s’agissant de X______. 
 
e. De nombreuses pièces ont été versées à la procédure notamment : 
 
- un courriel de Y______ à son conseil dans lequel le premier a retranscrit des 
messages sms reçus de son épouse entre février et avril 2008 évoquant, en termes 
colériques et parfois fleuris, les griefs de X______, à l’exception des trois derniers, 
datés du 17 avril 2008, dans lesquels elle dit l’aimer et souhaiter une discussion ; 
 
- la requête urgente en cessation de l’atteinte et expulsion du domicile conjugal 
déposée par X______ le 2 mai 2008 dans laquelle elle articule divers griefs à 
l’encontre de son époux dont les violences alléguées des 23-24 et 24-25 avril 2008 ; 
 
- le jugement sur mesures protectrices de l’union conjugales du 20 novembre 2008 et 
l’arrêt de la Cour de justice subséquent, retenant que les époux ont vécu un conflit 
extrêmement douloureux, à l’origine notamment de tentatives de suicide de 
X______, mais que son état n’est pas tel qu’elle ne puisse exercer la garde sur les 
enfants du couple ; il ne résulte pas de ces décisions que X______ aurait évoqué des 
violences ou autres mauvais traitements infligés aux enfants par son époux dans le 
cadre de la procédure civile ; 
 
- un jugement du 30 septembre 2010 du Tribunal de police et l’arrêt subséquent de la 
Cour de justice, reconnaissant X______ coupable d’utilisation frauduleuse d’un 
ordinateur pour avoir utilisé une carte de crédit de son époux à concurrence de 
CHF 4'000.–, par appât du gain et par désir de vengeance selon la première instance, 
en excipant à tort de compensation et dans un contexte familial difficile selon la 
seconde ; 


- 9/18 - 
P/7198/2008 
 
- les dossiers médicaux de X______ auprès des HUG, du CTB et de la clinique de la 
Métairie. 
 
f. A l’audience de jugement du 13 octobre 2011, les parties ont persisté dans leurs 
déclarations respectives. 
À teneur du procès-verbal, X______ a conclu « à ce qu’il plaise au Tribunal : 
 
- Reconnaître Y______ coupable des infractions reprochées. 
-Condamner Y______ à verser à X______ la somme de CHF 15'000.– à titre 
d'indemnité pour tort moral. 
- Condamner Y______ de (sic) payer les dépens de la procédure y compris une 
participation à ses honoraires d'avocat. 
- Réserver les droits de la partie plaignante pour le surplus.» 
 
g. Le Tribunal de police a rendu un premier jugement daté du 13 septembre 2011 et 
entrepris par annonces d’appel de toutes les parties, Ministère public compris. Par 
arrêt du 5 décembre 2011, la Chambre de céans a renvoyé la cause à l’autorité de 
première instance afin qu’elle rectifie les vices graves dont il était entaché, d’où la 
notification d’un nouveau jugement motivé en date du 1er juin 2012. 
C. 
a. Par ordonnance motivée du 10 août 2012, la Chambre de céans a rejeté les 
réquisitions de preuves des parties et décidé d’une procédure orale. 
 
b.a Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, X______ persiste dans les 
conclusions de sa déclaration d’appel, qu’elle amplifie à CHF 20'412.– s’agissant des 
dépens, et produit à l’appui la note d’honoraires de son conseil. 
 
L'hypothèse de l'automutilation, tenue pour plausible par le tribunal de première 
instance, ne trouvait appui sur aucun élément du dossier, étant rappelé qu'elle avait 
été examinée aussitôt après l'arrivée des gendarmes, qu’il ne résultait pas de ses 
dossiers médicaux qu'elle serait affabulatrice ou manipulatrice et que la conviction en 
ce sens acquise par deux témoins ne reposait sur aucun fait objectif. 
 
b.b Y______ persiste dans ses conclusions. 
 
Lors de son audition, il a confirmé ses précédentes déclarations, précisant que sa 
femme ne l'avait pas menacé physiquement la nuit du 24 au 25 avril 2008. La 
décision de se séparer avait été prise en 2007 mais il restait à en régler les modalités. 
Il n'avait pas voulu quitter le domicile conjugal car les enfants et lui-même voulaient 
une garde partagée. 
 
Par la bouche de son défenseur, Y______ a développé l’hypothèse de la 
manipulation : sa femme était décidée à le contraindre à quitter le domicile conjugal 
et avait créé des incidents à cette fin, appelant la police le 6 avril 2008, tentant de le 


- 10/18 - 
P/7198/2008 
séduire le 18 avril, après lui avoir adressé des messages amoureux la veille, puis 
prétendant avoir été agressée une première fois dans la nuit du 23 au 24 avril 2008 
alors qu’elle n'avait pas appelé la police aussitôt. Outre l'hypothèse de 
l'automutilation, les traces au niveau génital pouvaient peut-être aussi s'expliquer par 
la vie intime de X______, laquelle avait un amant. En l’aspergeant de parfum, elle 
avait elle-même commis des voies de fait à son encontre, ce qui justifiait sa propre 
réaction, laquelle s'était limitée à des voies de fait. Les prétentions en tort moral de 
son épouse devaient être rejetées, s'agissant uniquement de voies de fait et les 
honoraires de son conseil fortement réduits, vu l'issue d'une procédure qui avait 
démarré par une accusation de viol. 
b.c Le Ministère public, dont la présence à l’audience n’était pas nécessaire, avait 
fait savoir qu’il concluait à la confirmation du jugement. 
 D. 
Y______ est de nationalité allemande, né à Genève le ______1965. Il est séparé de 
son épouse, avec laquelle il s'est marié le ______1993, et dont il a eu deux enfants. 
Selon ses déclarations à l'audience d'appel, son fils aîné réside désormais à son 
domicile et il exerce un droit de visite régulier s'agissant du cadet. Courtier en 
assurances, il dit réaliser un revenu annuel de l'ordre de CHF 300'000.– à 320'000.–, 
bonus compris, pour des charges mensuelles de : CHF 12'196.– de contribution à 
l'entretien de la famille, écolage compris, CHF 2’950.– de loyer, CHF 5'000.– 
d’impôts, CHF 530.– et 480.– de primes d'assurance maladie pour lui-même et son 
fils aîné. Il a une dette d'impôts qu'il amortira cette année par un versement de 
CHF 50'000.–. 
 
Y______ n'a pas d'antécédents judiciaires. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les appels du prévenu et de la partie plaignante sont recevables pour avoir été 
interjetés selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de 
procédure pénale, du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). 
 
1.2 L’art. 399 al. 3 let. b CPP prévoit que la déclaration d’appel doit notamment 
comporter mention des modifications du jugement demandées. La partie qui attaque 
seulement certaines parties du jugement est en outre tenue d'indiquer dans la 
déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir 
(art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec 
chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). La 


- 11/18 - 
P/7198/2008 
Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 
CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
Selon la doctrine, un grand degré de précision des conclusions n’est pas requis. Il 
suffit que l’on puisse comprendre sur quel point il est requis que le jugement soit 
modifié (A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER (éds), Kommentar zur 
Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), Zurich 2010, n. 12 ad art. 399 ; 
M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 
StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 4 ad art. 399 ; contra : N. SCHMID, 
Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, Zurich 2009, n. 12 ad art. 
399). 
En l’occurrence, la partie plaignante appelante a, dans sa déclaration d’appel, conclu 
à l'octroi d'une indemnité au titre de participation à ses honoraires d'avocat de 
CHF 15'000.–, sans qu'il fût possible de comprendre, à la lecture de cet acte, qu'il 
s'agissait là uniquement des prétentions pour la première instance, susceptibles d'être 
amplifiées pour couvrir l’activité de la procédure d'appel. Aussi, les conclusions 
additionnelles prises à l'audience, bien après l’échéance du délai de 20 jours de 
l’art. 399 al. 3 CPP, sont tardives et par conséquent irrecevables. 
2. 
2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 
2.2 L’art. 189 CP sanctionne d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou 
d’une peine pécuniaire celui qui, notamment en usant de menaces ou de violence 
envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la 


- 12/18 - 
P/7198/2008 
mettant hors d’état de résister, l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte 
sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. 
2.3 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Pour qu'il y ait lésions corporelles, 
il n'est pas nécessaire que la victime ait subi une atteinte à son intégrité physique ; 
une atteinte psychique peut suffire à la réalisation de l'infraction. Pour justifier la 
qualification de lésions corporelles, l'atteinte doit toutefois revêtir une certaine 
importance. Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, 
du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme 
de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un 
trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une 
atteinte objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les effets 
sont d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être constitutive de 
lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas 
être évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime. Il faut 
bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de 
sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les circonstances concrètes 
doivent néanmoins être prises en considération ; l'impact de l'atteinte ne sera pas 
nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le cadre social 
dans lequel elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid. 1.4 p. 192).Les voies 
de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui 
excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni 
dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune 
douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; ATF 117 IV 14 consid. 2a p. 15 
ss). Une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait ; de 
même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 
134 IV 189 consid. 1.3 p. 191 et les référence citées). 
 
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des contusions, meurtrissures, des 
écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion 
a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une 
douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage 
donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, 
voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion 
corporelle ; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une 
des victimes des marques dans la région de l'oeil et une meurtrissure de la lèvre 
inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion 
des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 
26/27). La question peut parfois être résolue de manière satisfaisante par l'application 
de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une atténuation libre de la peine dans les cas 
de peu de gravité (cf. ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27). 


- 13/18 - 
P/7198/2008 
Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, 
afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Les 
contusions meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles 
simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, 
notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc 
nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de 
connaissance. Par contre, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures en 
cause ne portent qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les 
coups, pressions ou heurts dont elles résultent ne constituent que des voies de fait 
(ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; 103 IV 65 consid. II 
2c p. 70 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.474/2005 du 27 février 2006 
consid. 7.1.). 
Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont 
décisives pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques 
indéterminées, une certaine marge d'appréciation est reconnue au juge du fait car 
l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont 
étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3. p. 191-192 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a 
p. 27 et les arrêts cités). 
 
2.4.1.1 En ce qui concerne le double reproche de contrainte sexuelle, les 
constatations faites à l’occasion de l’examen gynécologique effectué le 25 avril 2008 
à 06h00, soit très rapidement après l’intervention de la police, sont un élément 
probant important tendant à confirmer les déclarations de la partie plaignante 
appelante concernant les événements visés sous ch. I.2 de la feuille d’envoi. Il ne 
s’agit cependant pas encore d’une preuve irréfutable, les dermabrasions relevées 
ayant pu être causées soit par un acte d’automutilation soit par le frottement du slip 
de la partie plaignante appelante, selon les déclarations de la gynécologue. En 
revanche, il n’y a pas lieu d’explorer la thèse de la vie intime de la partie plaignante 
appelante avancée par son époux, le dossier ne permettant pas de penser que celle-ci 
comportait des pratiques susceptibles de causer des blessures. 
 
2.4.1.2 En l’absence de preuves matérielles irréfutables, il convient d’apprécier la 
crédibilité des parties au regard des indices présentés par le dossier. 
 
La partie plaignante appelante a été globalement constante et cohérente dans ses 
déclarations. Ses émotions étaient en adéquation avec ses dires et ont été jugées 
authentiques par les divers médecins qui ont recueilli son récit. Un seul d’entre eux, 
le Dr F______, a rapporté des éléments de narration supplémentaires, relatifs à 
d’autres relations sexuelles contraintes que celles évoquées dans la procédure, ainsi 
que des violences envers les enfants. Les deux amies de la partie plaignante 
appelante entendues dans le cadre de la procédure se sont dites convaincues que 
celle-ci se livrait à des manœuvres de manipulation. Toutefois, la force probante de 
ces témoignages est affaiblie par le parti pris de leurs auteures, l’absence d’éléments 
objectifs avancés à l’appui de leur conviction et par le fait que contrairement à ce 


- 14/18 - 
P/7198/2008 
qu’elles ont prétendu et à ce qu’a retenu le premier juge, il ne résulte pas des 
décisions civiles produites que la partie plaignante appelante aurait mensongèrement 
accusé son époux de violence envers les enfants. La partie plaignante appelante avait 
un bénéfice secondaire à retirer de fausses accusations, dans le cadre du conflit relatif 
à l’attribution du domicile conjugal. Il est vrai qu’il est étonnant qu’elle ait pu se 
rendre, dans la nuit du 24 au 25 avril 2008, dans la chambre où se trouvait son époux 
couverte d’une simple nuisette et d’un slip, si vraiment celui-ci l’avait déjà agressée 
la veille comme elle l’a affirmé. De surcroît, la partie plaignante appelante n’a pas 
requis l’intervention de la police après ce premier événement et ne l’a relaté lors de 
son audition du 25 avril 2008 que lorsqu’elle a été interrogée sur d’éventuels 
précédents. L’usage frauduleux de la carte de crédit de l’époux n’est en revanche 
guère pertinent, s’agissant d’un comportement bien différent de celui consistant à 
proférer de fausses et graves accusations en matière pénale. En présence d’éléments 
d’appréciation pour certains favorables pour d’autres défavorables à la partie 
plaignante, sa crédibilité doit en définitive être qualifiée de moyenne. 
 
2.4.1.3 Le prévenu appelant, pour sa part, a également été constant et cohérent dans 
ses déclarations, lesquelles sont corroborées par un élément objectif, soit qu’il 
émanait de lui une forte odeur de parfum lors de l’arrivée de la police. Il a cependant 
perdu en crédibilité en s’entêtant à nier la violence de son comportement lors de 
l’altercation avec son épouse. Vu le nombre de dermabrasions et érythèmes sur la 
partie supérieure du corps de la partie plaignante appelante, et non seulement les 
membres, il n’est pas plausible qu’il se soit contenté de la tenir par les bras pour la 
faire sortir de la chambre. 
 
2.4.1.4 Vu la crédibilité moyenne de la partie plaignante appelante, il ne peut être 
raisonnablement exclu que les allégations de contrainte sexuelle soient exagérées, 
voire fausses. 
La Chambre de céans n’estime cependant pas plausible l’hypothèse de 
l’automutilation, la partie plaignante appelante ayant été conduite à la maternité pour 
y être examinée aussitôt après son audition par les gendarmes, ce qui ne lui laissait 
guère l’occasion de se blesser volontairement. En outre, il y a un pas important à 
franchir entre des fausses allégations consécutives à une violente altercation, dans un 
contexte d’important conflit conjugal, et une automutilation, qui plus est dans une 
zone particulièrement sensible. Ce pas ne saurait être franchi en l’absence d’indices 
sérieux. De tels indices ne peuvent être déduits des messages dont se prévaut le 
prévenu appelant et l’existence d’un plan machiavélique est d’autant moins établie 
que c’est lui qui - volontairement ou non, peu importe - a provoqué l’accès de colère 
de son épouse, la nuit du 24 au 25 avril 2008, en allumant la lumière de la pièce où 
elle dormait. 
En revanche, comme déjà retenu, les dermabrasions constatées dans la zone génitale 
peuvent avoir été provoquées par le frottement du slip de la partie plaignante 
appelante. Ce détail, relaté par elle, est suffisamment singulier pour être crédible. La 


- 15/18 - 
P/7198/2008 
partie plaignante appelante peut ainsi avoir été blessée soit par l’introduction de 
doigts soit par le frottement du slip tiré par son époux au cours de l’altercation. En 
présence de deux thèses également plausibles, il convient de confirmer 
l’acquittement du prévenu appelant, en application du principe in dubio pro reo. 
 
2.4.2 Il convient également de confirmer le verdict de culpabilité du chef de lésions 
corporelles simples au préjudice du conjoint. Comme déjà retenu, il n’est pas 
plausible que le prévenu appelant se soit contenté de tenir son épouse par les bras 
pour la sortir de la chambre, au regard du nombre de dermabrasions et érythèmes 
présents sur la partie supérieure du corps de la partie plaignante appelante, outre 
l’ecchymose sur la région glutéale. En outre, il a tiré sur sa culotte avec assez de 
violence pour lui causer des lésions au niveau génital, les thèses des actes de 
contrainte sexuelle ou de l’automutilation ayant été écartées. L’importance, par leur 
nombre, des atteintes ainsi causées, provoquant nécessairement des douleurs 
dépassant le simple inconfort passager, justifie la qualification juridique de lésions 
corporelles simples, plutôt que celle de voies de fait. Par ailleurs, le prévenu 
appelant, qui reconnaît ne pas avoir été menacé physiquement par son épouse, ne 
peut se prévaloir d’aucun fait justificatif ni circonstance atténuante. Certes, il a agi 
dans le contexte d’une dispute, mais il est autant responsable que sa femme du climat 
insupportable, propice à des éclats, qui régnait au domicile conjugal du fait qu’aucun 
ne voulait le libérer malgré la décision de se séparer. 
3. 
Le prévenu appelant entreprend le jugement querellé également s’agissant de la peine 
et de ses modalités, mais n’a développé aucun argument à l’appui. La Chambre de 
céans constate qu’une peine pécuniaire de 30 jours-amende est plutôt clémente, au 
regard des critères de l’art. 47 CP. Le montant du jour-amende de CHF 300.– l’unité 
est adapté aux ressources du prévenu appelant au sens de l’art. 34 CP, celui-ci ne 
soutenant d’ailleurs pas le contraire. L’octroi du sursis, avec délai d’épreuve de deux 
ans, soit le minimum légal (art. 44 al. 1 CP), ne saurait être discuté, vu l’interdiction 
de la reformatio in pejus. 
 
Le jugement querellé sera donc confirmé sur ces points également. 
4. 
4.1 Aux termes de l’art. 47 du code des obligations du 30 mars 1911 (CO ; RS 220), 
le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de 
lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. De la même 
manière, l’art. 49 CO prévoit le versement d’une telle indemnité à la victime qui 
subit une atteinte illicite à sa personnalité. Le principe d’une indemnisation du tort 
moral et l’ampleur de la réparation dépendent avant tout de la nature et de la gravité 
de l’atteinte, de l’intensité et de la durée des effets sur la personne atteinte, de 
l’importance de la faute du responsable, d’une éventuelle faute concomitante du lésé 
ainsi que de la possibilité d’adoucir de façon sensible, par le versement d’une somme 
d’argent, la douleur physique ou morale qui en résulte (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 
p. 119 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_118/2009 du 20 décembre 2011 consid. 9.1). 


- 16/18 - 
P/7198/2008 
4.2 Le montant alloué à la partie plaignante appelante en CHF 3'000.- et contesté par 
son époux est excessif eu égard à la gravité toute relative de l'atteinte subie, étant 
rappelé que celle-ci est intervenue dans le contexte d'un incident isolé, lié à un conflit 
conjugal important et que la qualification juridique de lésions corporelles simples n'a 
pu être retenue qu’en raison du nombre de traces, par ailleurs légères, constatées. 
Dans ces circonstances, le montant de l'indemnité allouée à la partie plaignante 
appelante sera réduit à CHF 500.–. 
5. 
5.1 Selon l’art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (al. 1), si elle 
obtient gain de cause, c’est-à-dire lorsque le prévenu est condamné. Il lui appartient 
de les chiffrer et de les justifier, dès lors que l’autorité pénale n’entre pas en matière 
sur 
la 
demande 
si 
elle 
ne 
s’acquitte 
pas 
de 
cette 
obligation 
(al. 2), ce qui entraîne la péremption du droit d’obtenir une telle indemnité 
(AARP/204/2012 du 28.06.2012 consid. 6.1 ; A. KUHN / Y. JEANNERET 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2c et 13 
ad art. 433). 
 
Le prévenu appelant n'ayant pas satisfait à ces exigences, c'est à juste titre que le 
premier juge ne lui a pas octroyé d'indemnité en couverture de ses honoraires 
d'avocat pour la procédure de première instance. 
 
5.2 Dans le cadre de la procédure d'appel, la partie plaignante a pris des conclusions 
chiffrées, recevables à concurrence de CHF 15'000.–. Elle n’obtient toutefois que 
partiellement gain de cause, de sorte qu’une indemnité lui sera allouée uniquement 
en couverture de l'activité estimée nécessaire à la défense de ses droits s'agissant 
d'obtenir la confirmation du verdict de culpabilité du chef de lésions corporelles 
simples aggravées, soit cinq heures pour la lecture des deux jugements successifs du 
Tribunal de police, du précédent arrêt de la Chambre de céans, de l'annonce et de la 
déclaration d'appel du prévenu, de l'ordonnance présidentielle du 10 août 2012 ainsi 
que pour la relecture d'un dossier relativement ancien mais peu volumineux à 
l'approche de l'audience, la préparation puis l'assistance à celle-ci ainsi que la 
plaidoirie. C'est dès lors un montant de CHF 2’160.–, comprenant la TVA au taux de 
8 %, que le prévenu appelant sera condamné à verser à son épouse au titre de 
l'application de l'art. 433 CPP pour la procédure d'appel. 
 
6. 
Les parties succombent toutes deux dans une très large mesure. Les frais de la 
procédure, y compris un émolument de CHF 3'000.– (art. 14 al. 1 let. e du règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, du 22 décembre 2010 [RTFMP ; RS-GE 
E 4 10.03]) seront dès lors mis à charge de chacune pour moitié (art. 428 CPP). 


- 17/18 - 
P/7198/2008 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par X______ et par Y______ contre le jugement rendu le 13 
octobre 2011 par le Tribunal de police dans la procédure P/7198/2008. 
Annule ce jugement dans la mesure où il condamne Y______ à payer à X______ une 
indemnité pour tort moral de CHF 3'000.–. 
Et statuant à nouveau : 
Le condamne à payer à X______ une indemnité pour tort moral de CHF 500.-. 
Le condamne à lui payer la somme de CHF 2'160.– en couverture de ses honoraires 
d'avocat pour la procédure d'appel. 
Confirme pour le surplus le jugement dont est appel. 
Condamne Y______ et X______, chacun pour moitié, aux frais de la procédure d'appel, 
qui comprennent un émolument de CHF 3'000.–. 
Siégeant : 
Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente, MM. Jacques DELIEUTRAZ et 
François PAYCHÈRE, juges. 
 
La Greffière : 
Dorianne LEUTWYLER 
 
La Présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
 
 
 
 
 Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 


- 18/18 - 
P/7198/2008 
 
 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/328/2012 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'965.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
280.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
40.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : Condamne X______ et 
Y______ chacun pour moitié aux frais de la procédure d'appel 
CHF 
3'395.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
5'360.00