ge_gerichte · ATAS/1234/2007 · 2007-11-07 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2004/2007 ATAS/1234/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 7 novembre 2007
En la cause
Madame G , domiciliée , GENEVE, comparant avec recourante

élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseures

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EN FAIT

Madame G , née le 1959 au Portugal, est mère de trois enfants nés en
1983, 1994 et 1999.

En octobre 2003, elle fait l'objet d'une expertise psychiatrique par le Dr.
A , dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal tutélaire. Le but
de l'expertise était notamment de déterminer dans quelle mesure l'intéressée était en
mesure d'assumer la garde ainsi que l'encadrement et l'éducation de ses enfants.
Dans son rapport du 7 janvier 2004, l'expert pose les diagnostics de troubles
dépressifs récurrents, actuellement en rémission sous traitement, de personnalité
émotionnellement labile type borderline, de status post embolie pulmonaire, sous
anticoagulation orale, et de crises migraineuses. L'expert juge que l'intéressée est en
mesure de reprendre l'éducation de ses enfants, à condition qu'une curatelle d'appui
éducatif soit mise en place, en raison des troubles psychiatriques chroniques de la
mère. Il préconise également un contrôle strict de la médication à la consultation
psychiatrique des adultes. L'expert relève par ailleurs "Nous sommes également
conscients de son besoin actuel d'être soutenue financièrement par l'assurance-
invalidité". Il ne se prononce cependant pas sur la capacité de travail de l'expertisée.
Dans le status psychiatrique, l'expert mentionne notamment que l'expertisée fait état
de vertiges, de céphalées et de jambes gonflées le soir, lorsqu'elle évoque la Suisse
et le monde du travail. Quant aux caractéristiques de la personnalité borderline,
elles sont avant tout une fragilité émotionnelle sous forme d'une impulsivité, d'un
vide affectif et d'une difficulté importante à supporter les séparations, qui peuvent
mener à une dépression chronique. Il ressort de l'anamnèse de cette expertise que
l'intéressée a commis une première tentative de suicide par médicaments à l'âge de
18 ans. Après s'être installée en Suisse, un état dépressif est diagnostiqué par son
médecin traitant en 1993. En 1994, elle se sépare de son concubin et père de sa fille
et travaille "au noir" en tant que serveuse. En 1998, elle est hospitalisée pour un
épisode dépressif à l'Hôpital de Nyon. Après la naissance d'un troisième enfant en
1999, issu d'une union avec un second époux, elle se sépare de celui-ci en août
2001. Suite à cette séparation, elle développe un nouvel état dépressif. Elle est
soutenue financièrement par l'Hospice général. Le 28 janvier 2002, elle commet un
nouveau tentamen médicamenteux, suite à une tentative de reprise de la vie
commune du couple et au nouveau départ du mari du foyer familial, dans un
contexte de dettes persistantes. En février 2002, l'expertisée se fait hospitaliser
volontairement dans un état dépressif sévère, après avoir appris l'accident grave de
la circulation de son fils aîné. Les enfants sont placés provisoirement dans une
famille d'accueil. Par la suite, elle a pu reprendre ses enfants progressivement, tout
en les confiant pendant la journée à la mère d'accueil. Son traitement est poursuivi
au Centre de thérapie brève au moyen, notamment, d'un anti-dépresseur à haute
dose et d'un neuroleptique. En mai 2002, elle fait appel à SOS médecins pour des
crises migraineuses inaugurales. En août 2002, elle est contrainte de prendre des

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anticoagulants pour retraiter une embolie pulmonaire. Le 10 septembre suivant, elle
fait appel à SOS médecins en raison d'une suspicion d'hémiplégie droite. Il s'avère
toutefois qu'elle est imbibée d'une importante quantité médicamenteuse et éthylique
avec hypotonie généralisée et probable association de symptômes histrioniques.
Dès le 15 octobre 2002, elle a repris l'éducation de ses enfants à part entière. Elle
rencontre cependant des difficultés avec sa fille Helena, née en 1994. Au début de
l'année 2003, elle commet une tentative d'infanticide sur celle-ci, après avoir arrêté
le traitement anti-dépresseur depuis un mois. Le Centre de thérapie brève pose alors
le diagnostic de troubles dépressifs récurrents d'intensité actuelle moyenne. Les
enfants sont replacés dans une famille d'accueil.

Le 1 mars 2004, l'expert est auditionné par le Tribunal tutélaire. Il relève que
l'intéressée souffre d'un état dépressif stabilisé sous traitement et qu'elle doit
prendre les médicaments à vie, dès lors qu'elle a eu au cours de son existence trois
hospitalisations. Elle présente une personnalité qui est particulièrement fragile
émotionnellement et la prédispose à une certaine instabilité et à la rechute.

Par demande reçue le 7 avril 2004, l'intéressée requiert des prestations de
l'assurance-invalidité en vue d'un reclassement dans une nouvelle profession ou
d'une rente.

Dans son rapport médical du 11 octobre 2004, le Dr. B de la
Consultation psychiatrique des Pâquis des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : "établissement hospitalier") diagnostique un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel modéré, une personnalité émotionnellement labile, type borderline.
L'incapacité de travail est totale depuis 2001. L'état est stationnaire et la capacité de
travail ne peut pas être améliorée par des mesures médicales ou des mesures
professionnelles. Il est mentionné dans ce rapport que, au niveau professionnel,
l'assurée a travaillé comme serveuse de 1994 à 1998, puis a été au chômage et n'a
pas retrouvé du travail depuis lors. Le pronostic est réservé s'agissant d'une
affection psychiatrique chronique. Dans le questionnaire complémentaire pour les
troubles psychiques, ce médecin mentionne que l'incapacité de travail est due
exclusivement à des affections physiques ou mentales.

Dans son rapport du 25 octobre 2004, le Dr C , Spécialiste en
médecine interne, pose le diagnostic d'état dépressif sévère. Les diagnostics
suivants sont sans répercussion sur la capacité de travail : status post embolie
pulmonaire, céphalées de tension et migraine. L'incapacité de travail est de 100 %
depuis le 28 janvier 2002 à nos jours. L'état va en s'aggravant, la capacité de travail
peut être améliorée par des mesures médicales et des mesures professionnelles sont
indiquées. Ce médecin traite l'assurée depuis le 30 mai 2002. Dans l'annexe à son
rapport médical de la même date, ce praticien indique que l'exercice d'aucune
activité professionnelle n'est exigible.

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Le 4 mai 2005, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAT), adresse
une demande d'expertise au Dr D de l'Institut universitaire de
médecine légale. Le 17 mai 2005, la Dresse. E , médecin-chef de
clinique de cet institut, informe l'OCAT qu'elle est disposée à se charger de
l'expertise souhaitée, laquelle sera effectuée par la Dresse F , médecin
interne au département de psychiatrie des "établissement hospitalier".

Le 24 mai 2005, l'OCAI adresse une demande d'expertise médicale à la
"établissement hospitalier", à l'attention de la Dresse F

Le 6 juin 2005, il envoie une nouvelle demande d'expertise médicale à la
"établissement hospitalier", sans précision d'un médecin, et en informe l'assurée par
courrier de la même date.

Par décision du 5 juillet 2005, l'assurée est déclarée inapte au placement par l'Office
cantonal de l'emploi (ci-après: OCE).

Dans son rapport d'expertise du 10 novembre 2005, visé par la Dresse
E et le Prof. D , la Dresse F pose les
diagnostics de status post embolie pulmonaire bilatérale d'origine indéterminée,
sous anticoagulants oraux, et de trouble de la personnalité émotionnellement labile,
type borderline, présent depuis la période de l'adolescence. Ce dernier trouble se
caractérise par une immaturité, une instabilité, une labilité émotionnelle et
thymique, ainsi que des plaintes somatiques diverses. Il est hautement probable que
les crises migraineuses se sont développées sur le terrain fragile de ce trouble à
partir du moment où l'expertisée s'est vue confrontée à la nécessité d'assumer des
responsabilités d'adulte. Le pronostic est réservé en raison des réalités socio-
familiales difficiles, de l'ancienneté du trouble de la personnalité et de la difficulté
de le traiter. La fatigabilité importante, la prise d'anticoagulants et les céphalées
chroniques de tension sont liées à la surcharge de la vie et à l'anxiété. L'expertisée a
des difficultés à faire face à l'éducation de ses enfants, en tant que jeune femme
seule, malade et fragile physiquement, et à assimiler les responsabilités de façon
constante. Néanmoins, elle présente probablement une aptitude à s'intégrer dans un
cadre hiérarchique, à condition que celui-ci se montre suffisamment solide. Ses
facultés intellectuelles sont conservées. Sur le plan social, elle rencontre des
difficultés à l'intégration sociale harmonieuse en raison du trouble de la
personnalité, mais pourrait s'intégrer dans un cadre social étroit suffisamment
valorisant. L'incapacité de travail est totale dans l'activité exercée jusqu'ici en raison
de l'état post embolique et des crises migraineuses. Cette incapacité existe depuis
2001. L'experte estime en outre qu'une activité à 20 ou 30 % pourrait être exigée de
la part de l'expertisée, après qu'elle ait été traitée pour son embolie pulmonaire, ses
crises migraineuses et ses troubles psychiques. Elle relève par ailleurs que les
plaintes somatiques et le trouble de la personnalité borderline peuvent provoquer
une dépression.

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Le 16 décembre 2005, le Dr. G , psychiatre au Service médical
régional pour la Suisse romande de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) se
prononce sur l'expertise psychiatrique de la Dresse F . Se fondant sur
le fait que l'experte a considéré que l'assurée présente une aptitude à s'intégrer dans
un cadre hiérarchique, à condition que celui-ci se montre suffisamment solide, et

qu'elle a conservé ses facultés intellectuelles, le Dr G estime que la
capacité de travail de l'assurée est entière dans une activité sans responsabilité
particulière, comme celle de serveuse. Le Dr G relève par ailleurs

que le diagnostic d'état dépressif n'est pas repris dans l'expertise F

Quant au Dr C , il n'a pas étayé de manière rigoureuse le diagnostic
d'état dépressif sévère qu'il a posé. S'agissant de l'expertise du Dr A ,
elle ne met en évidence aucun signe ou symptôme qui pourrait constituer une
limitation fonctionnelle, la dépression étant considérée en rémission. Par ailleurs, la
Dresse F a bien mentionné des troubles cognitifs, mais ne les a pas
repris comme des limitations fonctionnelles sur le plan psychique, ce qui montre
qu'ils ne sont pas incapacitants. Il ajoute ce qui suit:

"Quant à la difficulté à assumer des responsabilités de façon constante
(…), elle s'inscrit dans le trouble de la personnalité dont souffre l'assurée
mais n'entrave pas les activités professionnelles exercées jusqu'ici.

(...) nous ne pouvons pas considérer le trouble de la personnalité comme
incapacitant au sens de l'AI, dans la mesure où l'assurée ne présente pas
des décompensations continuelles, fréquentes et répétées, et qu'elle n'a
plus été hospitalisée en milieu psychiatrique depuis 2002."

Par décision du 9 janvier 2006, l'OCAIT refuse à l'assurée tout droit aux prestations.

Par courrier du 16 janvier 2006, le Dr H de la "établissement
hospitalier" convoque l'assurée pour le 6 février 2006 en vue d'une expertise
médicale. Copie de cette convocation est transmise à l'OCAI pour information.

Par courrier du 19 janvier 2006, l'assurée forme opposition à la décision du 9
janvier 2006 de l'OCAI. Elle relève qu'elle souffre d'une importante tristesse, d'un
découragement, de problèmes de sommeil, d'un manque de concentration et d'une
fatigue importants, pour lesquels elle est traitée par un psychiatre. Elle a également
des maux de tête quotidiens avec des nausées et une intolérance à la lumière et au
bruit. Elle fait en outre valoir avoir été hospitalisée à de multiples reprises en raison
d'une embolie pulmonaire et d'une perte de poids sur maladie colique. Elle estime
ainsi être incapable de reprendre une activité professionnelle.

Par décision sur opposition du 26 janvier 2006, l'OCAI rejette celle-ci, en se
fondant sur l'avis du Dr G

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Par courrier du 1” mars 2006, le Dr C fait part au gestionnaire du
dossier de l'OCAI, M. I , que le Dr H lui a téléphoné
fâché ce jour pour l'informer qu'il n'a pas pu terminer l'expertise pour laquelle il
avait été mandaté, dès lors qu'il a appris que le dossier de la patiente avait été
transmis par erreur directement au Tribunal cantonal des assurances, sans que
l'OCAT ait reçu ses conclusions. Le Dr C relève également ce qui suit

". Mme S a bien reçu un deuxième document de procédure
d'opposition à la décision AI qu'elle n'a malheureusement pas signé car
elle pensait en toute bonne foi qu'étant en expertise, la procédure suivait

son cours et qu'il devait s'agir d'une erreur !"

Mme S se trouve maintenant dans une situation
inextricable, le délai d'opposition étant écoulé. Je vous serais donc
reconnaissant de faire le nécessaire rapidement pour rétablir la situation

dont elle n'est pas entièrement responsable."

Selon la note de travail de M. I du 6 mars 2006, le Dr
H l'a contacté le 24 février 2006, pour lui faire part de son irritation
après avoir appris qu'une décision a été rendue, alors même qu'il vient de
convoquer l'assurée à une consultation. Le gestionnaire estime néanmoins que la
décision sur opposition n'est pas affectée d'un vice manifeste qui justifierait son
annulation. Il se pose toutefois la question de savoir si elle est valable, compte tenu
du double mandat d'expertise.

Le 6 mars 2006, M. I informe le Dr C que le dossier de
sa patiente n'a pas été transmis au Tribunal de céans et qu'une décision sur
opposition a été rendue le 26 janvier 2006.

Par demande reçue le 29 mai 2006, l'assurée sollicite de nouveau des prestations de
l'assurance-invalidité.

Par courrier du 30 mai 2006, l'OCAI invite l'assurée à lui faire parvenir tous les
documents utiles permettant de rendre évident un changement des circonstances
médicales depuis janvier 2006.

Par courrier du 8 juin 2006 adressé au directeur de l'OCAI, l'assurée sollicite un
changement de gestionnaire et transmet divers certificats d'incapacité de travail
établis par le Dr C , certifiant une incapacité de travail depuis le 1°
janvier 2003, par le Dr J , psychiatre, attestant une incapacité de travail
depuis le 7 avril 2006, et par le Service de psychiatrie adultes attestant une
incapacité de travail à partir du 1°” novembre 2004. Elle joint en outre un certificat
médical concernant son hospitalisation du 20 mars au 7 avril 2006 au Service de

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neurologie des "établissement hospitalier" et son hospitalisation depuis le 10 août
2005 en chirurgie viscérale.

Dans sa note de travail du 19 juin 2006, le gestionnaire du dossier note ce qui suit :

"Considérant que Mme G1 tente de rendre plausible une
modification de son état de santé, nous révisons la situation médicale."

A la demande de l'OCAL, le Dr J atteste le 29 juillet 2006 que sa
patiente souffre d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans
symptômes psychotiques, et d'un trouble de la personnalité borderline. A titre de
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il indique des crises
migraineuses et un status post plusieurs tentatives de suicide. Il a commencé le
traitement de l'assurée le 13 février 2006 et atteste une incapacité de travail à 100 %
à partir du 7 avril 2006. Dans le questionnaire complémentaire pour des troubles
psychiques annexé à son rapport, ce médecin mentionne que des particularités
comportementales de nature sociale, culturelle ou familiale, ainsi que des
événements de vie adverse influencent grandement l'affection actuelle. Il pense
toutefois que si les circonstances se modifiaient, les troubles psychiques ne
disparaîtraient pas.

Dans son rapport du 11 septembre 2006, la Dresse. K , chef de
clinique du Service de neurologie des "établissement hospitalier", diagnostique un
état anxio-dépressif et des céphalées chroniques. Elle mentionne à titre de
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail une myasthénie oculaire, une
hypercholestérolémie et un status post embolie pulmonaire en 2002.

Dans son avis médical du 14 février 2007, le Dr L du SMR constate
que les rapports des Dr J et de la Dresse K ne font état

d'aucun fait nouveaux sur le plan médical depuis la décision du 26 janvier 2006 de
l'OCAI.

Le 15 mars 2007, le Dr J informe l'OCAI que sa patiente souffre
toujours d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuellement sévère, qui
l'empêche d'exercer une quelconque activité professionnelle. Elle bénéficie par
ailleurs d'une aide à domicile pour les tâches ménagères.

Par décision du 30 mars 2007, l'OCAIÏ refuse d'entrer en matière sur la nouvelle
demande de prestations de l'assurée, au motif qu'elle n'a pas rendu plausible que
l'état de fait s'était modifié depuis sa décision du 26 janvier 2006.

Le 14 mai 2007, l'assurée recourt contre cette décision, par l'intermédiaire de son
conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité.
Subsidiairement, elle demande des mesures de réadaptation professionnelle. Elle
estime que le principe de la bonne foi a été violé, dans la mesure où l'intimé lui a

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fait croire par son comportement que, même après sa décision du 26 janvier 2006,
la procédure était toujours en cours, dès lors qu'il n'a pas procédé à l'annulation de
l'expertise confiée au Dr H et n'a plus rien entrepris pour clarifier la
situation après que cet expert lui ait adressé une convocation. Le comportement de
l'intimé l'a empêchée d'interjeter recours contre la décision du 26 janvier 2006.
Dans ces conditions, la recourante considère que cette décision est nulle, tout en
précisant avoir formé une nouvelle demande de prestations uniquement parce
qu'elle a été privée d'une voie de droit par la faute de l'intimé. Par ailleurs, sur la
base de l'expertise de la Dresse F , elle estime qu'il est établi qu'elle est
en incapacité de travail totale. Les nouveaux rapports médicaux qu'elle a produits
corroborent également les conclusions de cette expertise.

Dans sa détermination du 21 juin 2007, l'intimé conclut au rejet du recours. Il
relève qu'il n'a jamais donné de promesse, de sorte qu'il ne saurait être considéré
que la recourante aurait été induite en erreur par son office. De surcroît, il fait valoir
que la situation médicale ne s'est pas modifiée depuis sa décision du 26 janvier
2007.

Par courrier du 16 juillet 2007, la recourante fait savoir qu'elle souhaiterait faire
entendre des témoins, notamment les experts des "établissement hospitalier".

A la demande du Tribunal de céans, l’intimé l’informe le 18 septembre 2007 que sa
décision sur opposition du 26 janvier 2006 a été envoyée par courrier simple à la
recourante, de sorte que la preuve de la réception de cet acte ne peut être apportée.

Le 8 octobre 2007, la recourante indique au Tribunal de céans qu’elle n’est pas en
mesure de répondre à la question du Tribunal de céans relative à la date de la
réception de la décision du 26 janvier 2006. Elle relève pour le surplus que l’intimé
a pris cette décision prématurément, avant d’être en possession de l’expertise
commanditée auprès des "établissement hospitalier". Par ailleurs, le rapport du Dr
H n’a jamais été transmis à la recourante. Elle estime ainsi qu’il y a
un problème de procédure, comme l’intimé lui-même l’a constaté. Elle répète enfin
que la manière de procéder de l’intimé l’a induite en erreur.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale

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du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Il convient en premier lieu de se poser la question de savoir si la lettre du 1° mars
2006 du Dr C doit être considérée comme un acte de recours contre la
décision du 26 janvier 2006 que l’intimé aurait dû transmettre d'office au Tribunal
de céans, en vertu de l’art. 30 LPGA.

a) Selon l’art. 56 al. 1 LPGA, les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours, lequel doit être
déposé dans les 30 jours suivant la notification de la décision (art. 60 al. 1 LPGA).
La procédure doit être simple et rapide (art. 61 let. a LPGA) et l’acte de recours doit
contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les
conclusions, aux termes de l’art. 61 let. b LPGA. Si l’acte n’est pas conforme à ces
règles, le Tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les
lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation, le recours sera écarté. Ces
exigences sont reprises par l’art. 89 al. 1 de la loi cantonale sur la procédure
administrative du 12 septembre 1985. En vertu de l’al. 2 de cette disposition, la
décision attaquée et les pièces invoquées doivent également être jointes au recours.
L’al.3 de cette disposition prescrit que, si la lettre ou le mémoire n’est pas
conforme à la loi, le Tribunal cantonal des assurances sociales impartit un délai
convenable à son auteur pour le compléter, en indiquant qu’en cas d’inobservation,
la demande ou le recours sera écarté.

La preuve de la notification d'une décision administrative et de la date à laquelle
cette notification a eu lieu incombe, en principe, à l'administration. Celle-ci
supporte les conséquences de l'absence de preuve, en ce sens que si la notification,
ou sa date, sont contestées, et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a
lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 124 V 402
consid. 2a, 103 V 66 consid. 2a; RAMA 1997 no U 288 p. 444 consid. 2b et les
références).

b) En l’occurrence, il ressortait indubitablement du courrier du 1° mars 2006 du Dr
C que sa patiente désirait recourir contre la décision du 26 janvier
2006. Quant au délai de recours, il ne peut être exclu que cette lettre ait été envoyée
avant l’expiration du délai de recours de 30 jours. Or, comme relevé ci-dessus, la
preuve de la notification d’une décision administrative et de la date à laquelle cette
notification a eu lieu incombe en principe à l’administration et celle-ci supporte
ainsi les conséquences de l’absence de preuve. La recourante ne se rappelant plus
quand elle a reçu la décision en cause, il y a par conséquent lieu d’admettre que le
courrier du Dr C a respecté le délai de recours.

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Certes, cette missive ne respecte pas les conditions procédurales prescrites par les
art. 61 LPGA et 89B LPA. Cependant, dans la mesure où aucun délai n’a été
imparti à la recourante pour compléter son recours et pour fournir une procuration
en faveur du Dr C , il convient de déclarer ce recours recevable. Il n'y
aurait en effet aucun sens à inviter la recourante dans la présente procédure à
compléter son recours, dans la mesure où elle a aujourd’hui changé de mandataire
et a motivé la contestation de cette décision dans la procédure de recours.

Pour le surplus, il y a lieu de considérer que le principe de la bonne foi a été violé.
Ce principe découle directement de l’art. 9 Constitution fédérale (Cst) et vaut pour
l’ensemble de l’activité étatique. Il protège le citoyen dans la confiance légitime
qu’il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite
d’après une décision, des déclarations ou un comportement déterminé de
l’administration. En vertu de la jurisprudence, un renseignement ou une décision
erronée de l’administration peuvent obliger celle-ci à accorder à un administré un
avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition (a) que l’autorité soit
intervenue dans une situation concrète à l’égard de personnes déterminées ; (b)
qu’elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences ; (c) que
l’administré n’ait pas pu se rendre compte immédiatement de l’inexactitude du
renseignement obtenu ; (d) qu’il soit fondé sur les assurances ou le comportement
dont il se prévaut pour prendre les dispositions auxquelles il ne saurait renoncer
sans subir de préjudice et (e) que la réglementation n’ait pas changé depuis le
moment où l’assurance a été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636). Si
l’administration omet de renseigner un administré alors qu’elle était légalement
tenue de l’informer (art. 27 LPGA) ou que les circonstances du cas particulier le
justifiaient, il convient d’assimiler ce comportement à la fourniture d’un
renseignement inexact (ATF 131 V 472 consid. 5 p. 480).

En l’espèce, la recourante a été convoquée par le Dr H pour le
6 février 2006 en vue d’une expertise. L’intimé en a par ailleurs été informé par ce
médecin. Néanmoins, il n’a pas jugé nécessaire de faire savoir au
DrH et à la recourante que ce mandat était annulé, alors même qu’il
avait rendu une décision sur opposition le 26 janvier 2006, soit avant que la
recourante ait été examinée par ce médecin.

En raison du comportement contradictoire de l’intimé, la recourante pouvait croire
de bonne foi que la procédure d’opposition n’était en fait pas terminée, en dépit de
la décision sur opposition du 26 janvier 2006. A cet égard, il convient de considérer
que les conditions de la protection de la bonne foi précitées sont remplies. En effet,
l'OCAI a agi, ou plutôt a omis d’agir, dans une situation concrète à l’égard de
personnes déterminées ; 1l aurait dû agir dans les limites de ses compétences et la
recourante n’a pas pu se rendre compte immédiatement de l’incorrection du
comportement de l'intimé, à savoir l'omission de l'aviser de l'annulation de
l'expertise et de la fin de la procédure d'opposition; elle s’est par ailleurs fondée sur

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ce comportement qui l'a amené à penser qu'elle ne devait pas former recours contre
la décision du 26 janvier 2007, et la réglementation n’a pas changé depuis le
comportement litigieux de l’intimé.

De surcroît, l’intimé a également violé le devoir d’information. Il aurait en effet dû
annuler l’expertise confiée au Dr H et informer la recourante que sa
décision sur opposition du 26 janvier 2006 gardait toute sa valeur. Le fait que la
décision litigieuse ait indiqué clairement les voies de recours est à cet égard sans
importance, dans la mesure où la recourante ne disposait pas de connaissances
juridiques particulières et n’était assistée à l’époque d’aucun conseil. Le silence de
l'intimé avait par ailleurs pour effet de la conforter dans l’idée erronée qu’il n’était
pas nécessaire de recourir contre cette décision, lui a par conséquent causé un
préjudice énorme sur le plan procédural.

L’omission de l’intimé d’attirer l’attention de la recourante sur les désavantages
qu’elle risquait sur le plan légal en raison de la renonciation au recours est assimilée
à la fourniture d’un renseignement inexact et constitue, partant, une violation du
principe de la bonne foi (ATF non publié du 27 mars 2007, cause I 25/06,
consid. 5.2).

La recourante ayant valablement interjeté recours contre la décision sur opposition
du 26 janvier 2006, par laquelle les prestations ont été refusées, il y a lieu de
considérer que sa seconde demande, ainsi que la décision rendue dans cette
nouvelle procédure du 30 mars 2007, sont devenues sans objet. En effet, à aucun
moment, la recourante n’a fait valoir une véritable aggravation de son état. Son
intention était dès le départ d’obtenir un réexamen de la décision du 26 janvier 2006
par le dépôt d’une nouvelle demande, comme elle l’indique expressément dans son
mémoire de recours.

Cela étant, il convient d’examiner le bien-fondé de la décision du 26 janvier 2006.
Est litigieux le point de savoir si la recourante souffre d’une atteinte à sa santé
psychique engendrant une invalidité ouvrant le droit aux prestations.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art. 4
LAIT, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou

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mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de
l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les
données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de
travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133
consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01).

En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur entrée en vigueur le ler janvier 2004,
l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée
comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % au moins une
demie, 60 % au moins trois quarts et 70 % au moins rente entière.

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158
consid. 1).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine

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connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

En l’espèce, la recourante a fait l’objet de deux expertises médicales, l’une par le
Dr A et la seconde par la Dresse F . Ces experts sont
unanimes pour diagnostiquer, à l’instar des médecins traitants, un trouble de la
personnalité émotionnellement labile type borderline, à titre d’atteinte à la santé
psychique. Quant au Dr A , il a également mentionné des troubles
dépressifs récurrents, actuellement en rémission et sous traitement. Tel est aussi le
diagnostic du Dr B , du Dr C et du DrJ .Il
est vrai que ce diagnostic n’a pas été mentionné par la Dresse F

Celle-ci a néanmoins relevé que le trouble de la personnalité borderline peut mener
à une dépression, comme cela s’était produit à plusieurs reprises dans le passé. La
Dresse F et tous les autres médecins traitants de la recourante
s’accordent d’ailleurs à constater qu’elle est en incapacité de travail totale ou
qu'elle présente tout au plus une capacité de travail de 20 à 30%.

Quant à la qualité des expertises, elles remplissent sans conteste les critères
jurisprudentiels précités pour leur reconnaître une pleine valeur probante. Les
diagnostics ont notamment été posés dans une classification reconnue et les
conclusions reposent sur des examens approfondis.

Les conclusions des experts n'ont néanmoins pas convaincu le Dr G

du SMR. Ce médecin a notamment relevé que la Dresse F n’avait pas
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, même s’il apparaît en rémission. Le Dr
G n’a en outre pas jugé crédible que les limitations fonctionnelles au
plan psychique et mental mentionnées par les experts mènent à une incapacité de
travail. Au contraire, il a déduit du fait que l’assurée présente une aptitude à
s’intégrer dans un cadre hiérarchique suffisamment solide qu'elle a conservé ses
facultés intellectuelles, que sa capacité de travail devait être entière dans un poste
sans responsabilité.

Il convient toutefois de relever que le Dr G n’a à aucun moment
examiné la recourante et qu’il a uniquement procédé à une appréciation du dossier
sur la base des pièces médicales. Cela étant, son avis ne saurait être propre à mettre
en cause les avis de deux experts quant aux diagnostics et l'expertise réalisée dans
le cadre de la procédure de l’assurance-invalidité concluant à une incapacité de
travail d'au plus de 30%. Contrairement à l’avis du DrG , les
conclusions de la Dresse F emportent la conviction du Tribunal de
céans, compte tenu de la fragilité psychique énorme de la recourante, telle qu’elle

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résulte clairement de son anamnèse, et du trouble de la personnalité diagnostiqué
dont elle découle. Ainsi, il ressort des expertises mises en œuvre que la recourante
rencontre des difficultés majeures rien que dans l’éducation de ses enfants. Par
ailleurs, elle n’est pas non plus en mesure d’assumer des tâches domestiques et doit
bénéficier d’une aide à domicile, comme le DrJ l’atteste dans son
courrier à l’intimé du 15 mars 2007.

Au vu de ce qui précède, sur la base de l’ensemble du dossier médical, il convient
d’admettre que la recourante présente, en raison d'une atteinte à la santé psychique,
une incapacité de travail d'au moins 70% dans n’importe quelle activité
professionnelle. Partant, il convient de lui octroyer une rente d’invalidité entière.

Quant au début de l’incapacité de travail, la Dresse F estime que
celle-ci existe depuis 2001. Au vu de l’anamnèse, cette conclusion apparaît
convaincante. Ainsi, en application de l’art. 29 al. 1 let. b LAIT, le droit à la rente est
né une année après, soit en 2002.

Toutefois, l’assurée a formé sa demande de prestation d’invalidité seulement en
avril 2004. Or, aux termes de l’art. 48 al. 2 LAI, si l’assuré présente sa demande
plus de douze mois après la naissance du droit, les prestations ne sont octroyées que
pour les douze mois précédant le dépôt de la demande, sauf s’il ne pouvait pas
connaître les faits donnant droit à prestations et qu’il présente sa demande dans les
douze mois dès le moment où il en a eu connaissance. Cette dernière hypothèse
n’est cependant pas réalisée en l’occurrence.

Ainsi, le droit aux prestations naît in casu en avril 2003.

Au vu de ce qui précède, le recours contre la décision du 26 janvier 2006 sera
déclaré recevable et admis. La recourante sera ainsi mise au bénéfice d’une rente
d’invalidité entière à compter du 1°” avril 2003. Quant au recours contre la décision
du 30 mars 2007, il sera déclaré sans objet.

La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 2000 fr. lui est octroyée à
titre de dépens.

En vertu de l'art. 69 al. 1bis LAI, la procédure de recours en matière de contestation
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et
doit se situer entre 200 et 1'000 fr.

Compte tenu de ces éléments, il se justifie de condamner l'intimé à un émolument
maximal de 500 fr.

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FPT

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare recevable le recours contre la décision du 26 janvier 2006.

Au fond :

2. Déclare le recours contre la décision du 30 mars 2007 sans objet.

3. Admet le recours contre la décision du 26 janvier 2006.

4. Annule cette décision.

5. Octroie à la recourante une rente d’invalidité entière à compter du 1° avril 2003.

6. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de
dépens.

7... Condamne l’intimé à un émolument de justice fixé à 500 fr.

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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