ge_gerichte · ATAS/626/2011 · 2011-06-07 · fr


Siégeant : Laurence CRUCHON, Présidente suppléante; Teresa SOARES et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/317/2009 
ATAS/626/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 7 juin 2011 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur V___________, domicilié à Vernier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/317/2009 
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EN FAIT 
1. 
V___________ (ci-après également : l’assuré ou le recourant), né en 1970, de 
nationalité italienne, est arrivé en Suisse le 15 février 2005. Il a été mis au 
bénéfice d’une autorisation de séjour (permis « B »), avec activité lucrative 
autorisée. 
Après avoir réalisé une formation de technicien en produit-vente, il a travaillé dès 
son arrivée en Suisse et jusqu’au 30 octobre 2007 pour X___________ SA. 
X___________ SA l’a licencié pour la date précitée, en raison d’une 
restructuration de la société. 
L’assuré s’est inscrit au chômage. Un délai-cadre lui a été ouvert à compter du 
16 novembre 2007. 
Son dernier salaire annuel soumis à cotisation AVS s’est élevé à 49'722 fr. 20 
pour un plein temps. 
Après avoir suivi l’école primaire au Pérou, pays où il est né, l’assuré a été 
étudiant en 3ème année à la Faculté de Droit de l’Université Nationale de Rosario, 
en Argentine où il a vécu de 1987 à 1992. 
Par la suite, il a suivi la première année en Faculté de Droit de l’Université de 
Turin, en Italie, pays où il a vécu de 1992 à 2005. 
Sur son curriculum vitae, L’assuré indique encore qu’il a travaillé en tant que 
magasinier, de 1992 à 2005, à Turin et auprès de X___________ SA, de 2005 à 
2007, il a opéré dans la fabrication de démarreurs de véhicules, au sein des 
services techniques. 
2. 
En date du 27 juin 2008, l’assuré a déposé une demande de prestations de 
l’assurance invalidité, faisant valoir des lombalgies existant depuis 2006, pour 
lesquelles il a été soigné par le Dr A___________, son médecin-traitant, puis par 
la Dresse B___________, spécialiste FMH en rhumatologie, depuis le 22 mai 
2008. 
3. 
Dans le cadre de l’instruction effectuée par l’OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après également : OAI ou 
l’intimé), X___________ SA a indiqué que dans le cadre de son activité 
professionnelle auprès d’elle, l’assuré préparait des commandes et procédait à des 
réparations. Il était rarement assis, marchait et devait rester debout souvent, portait 
régulièrement des poids allant jusqu’à 25 kg, voire plus. Les exigences du poste 
en matière de concentration et d’attention, d’endurance, de soins au travail et la 
faculté d’interprétation étaient qualifiées de moyennes par l’employeur. 


 
 
 
 
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4. 
Par certificat du 14 septembre 2006, le Dr A___________ a indiqué suivre en 
consultation l’assuré, lequel souffre d’un problème au niveau de la colonne 
lombaire. Il lui est conseillé de ne pas porter des charges lourdes et il doit faire un 
minimum d’effort afin de ne pas aggraver son état actuel. 
En date du 4 mars 2008, le Dr A___________ a à nouveau rédigé un certificat, 
selon les mêmes termes que le précédent. 
5. 
A compter du 30 octobre 2007 et jusqu’au 5 novembre 2007, l’assuré a été mis en 
arrêt maladie à 100 %, par son médecin-traitant, le Dr A___________. Il en a été 
de même à compter du 12 novembre 2007 jusqu’au 14 janvier 2008. 
6. 
A compter du 1er décembre 2007, l’assuré a perçu des prestations de l’Hospice 
général. 
7. 
Suite à son inscription au chômage, l’assuré a bénéficié d’un stage d’intégration 
auprès de l’entreprise PRO, entreprise spéciale privée d’intégration et de 
réinsertion, du 5 mai au 16 juin 2008. Il a ensuite suivi un stage auprès de 
l’entreprise Y___________ SA du 7 juillet au 1er octobre 2008. Il a également 
suivi des cours de langue auprès d'une, le 18 juillet 2008. 
8. 
Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations d’assurance invalidité, 
le Dr A___________ a établi un rapport médical le 23 juillet 2008. 
Il indique que les causes d’incapacité de travail, sont des discopathies protusives, 
existant depuis 2006, provoquant des douleurs dorso-lombaires de la colonne 
vertébrale et des douleurs à la marche. Le pronostic devrait se faire selon expertise 
médicale. Le traitement est irrégulier et la médication prise en l’état est Irfen 6001 
3 x/j, avec recommandation de physiothérapie, repos et changement de travail. 
L’incapacité de travail médicalement attestée est de 100 % entre 2006 et 2008. 
L’activité exercée précédemment n’est plus exigible, le degré d’incapacité devant 
être déterminé selon expertise médicale. Le rendement est réduit, notamment en 
raison des douleurs à la marche. S’agissant d’éventuelles mesures de réadaptation 
professionnelles possibles, elles sont à déterminer selon expertise, de même 
qu’une potentielle reprise de l’activité professionnelle, respectivement d’une 
amélioration de la capacité de travail. 
En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, relevées par le Dr 
A___________, elles sont de toutes natures, à préciser également selon expertise 
médicale. 
9. 
Dans le cadre de son ouverture de droit au chômage, l’assuré a bénéficié de 
prestations cantonales en cas de maladie, à compter d’une date déterminée. 


 
 
 
 
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10. 
En date du 11 août 2008, la Dresse B___________ a adressé son rapport médical 
à l’OAI. Elle a indiqué comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité 
de travail, des lombalgies subaiguës fluctuantes, existant depuis 2006, ainsi qu’un 
canal lombaire étroit. Le traitement entrepris chez elle dès le 22 mai 2008 est 
toujours en cours, la date du dernier contrôle remontant au 24 juillet 2008. La 
Dresse a constaté en anamnèse des lombalgies fluctuantes depuis un premier 
épisode de lombalgie aiguë en septembre 2006. Depuis, il y a traitement 
symptomatique à chaque épisode. Depuis juin 2008, il y a tentative de perte de 
poids et prise en charge active avec exercices. Les symptômes sont des douleurs 
principalement à l’effort, au port de charges, et en station debout prolongée. Les 
constats objectifs et les indications subjectives par le patient sont une importante 
limitation de la mobilité lombaire dans les plans, en amélioration avec le 
traitement actuel (AINS et physiothérapie active). 
Le pronostic indiqué est relativement bon avec bonne prise en charge 
thérapeutique et activité professionnelle plus légère. Le traitement actuel est 
AINS : médication par prise de Voltarène 2 x 75 mg/j et physiothérapie. Les 
recommandations pour l’avenir sont une poursuite de la prise en charge active et 
la perte de poids. 
En tant qu’ouvrier dans une usine de fabrication de batteries de voitures, 
l’incapacité de travail médicalement attestée est de 100 %, peut-être à compter de 
la fin 2007. Le patient ne peut pas porter de charges lourdes de manière répétée 
comme dans son ancienne activité professionnelle, ni effectuer de travaux lourds. 
D’un point de vue médical, l’activité exercée jusqu’à lors n’est plus exigible. Il y 
aurait possibilité de reprise d’activité professionnelle dans toute activité plus 
légère respectant les limitations précitées et dans ce cas, à 100 %. 
Aucune reprise de l’activité professionnelle respectivement d’amélioration de la 
capacité de travail n’est envisageable dans l’ancienne activité professionnelle. 
S’agissant des limitations fonctionnelles, la Dresse B___________ indique que le 
patient ne peut pas porter de charges lourdes, de manière répétée, ni monter sur 
une échelle/échafaudage. Il pourrait exercer une activité en position assise et en 
position debout, avec alternance entre les deux positions. Il pourrait également se 
pencher occasionnellement, comme travailler avec les bras au-dessus de la tête, 
s’accroupir, ou travailler à genou. Il pourrait soulever/porter certaines choses, de 
manière 
occasionnelle 
également. 
Ses 
capacités 
de 
concentration, 
de 
compréhension, d’adaptation et de résistance, sont indiquées comme non limitées. 
Ces indications sont valables dès que possible, sans qu’il y ait besoin d’utiliser des 
moyens auxiliaires. 
11. 
Une IRM lombaire a été réalisée le 12 septembre 2006, sur demande du Dr 
A___________. Dans ce contexte, une analyse du rachis de la 9ème vertèbre 


 
 
 
 
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dorsale aux vertèbres sacrées a été effectuée. Du point de vue osseux, il a été 
constaté l’existence d’un canal lombaire étroit étagé, à savoir une sagittalisation 
des articulaires postérieures avec brièveté étagée des pédicules. On a constaté la 
présence de discopathies modérées L1-L2-L3-L4-L5 et L5-S1, visibles sous forme 
d’une dessiccation discale et diminution de l’espace inter-somatique. Il y a 
absence d’arthrose inter-apophysaire postérieure significative. Il y a également 
absence d’anomalie de signal en territoire médullaire osseux des segments 
vertébraux examinés. 
S’agissant de l’intra- canalaire, est indiquée une bonne définition, sans anomalie 
de signal, du cône médullaire et des espaces péri-médullaire. Il y a une présence 
d’un débord modéré, circonférentiel, relativement harmonieux, de matériel discal 
au niveau L1-L2, L3-L4 et L4-L5. 
En conclusion, les données IRM lombaires postulent en faveur d’un canal 
lombaire étroit étagé et de discopathies protrusives modérées L1-L2, L3-L4, 
L4-L5 et L5-S1, avec absence d’argument pouvant corroborer une hernie discale à 
l’étage lombaire. 
12. 
A teneur des rapports médicaux précités, le Service Médical Régional AI de 
Suisse romande (ci-après : SMR) a indiqué, s’agissant de la proposition du Dr 
A___________ d’effectuer une expertise médicale, le 18 septembre 2008 : 
demander un rapport médical à la Dresse B___________, puis SMRP 
(réadaptation professionnelle). 
S’agissant du rapport médical établi par la Dresse B___________, reçu le 14 août 
2008, en date du 25 septembre 2007 [recte : 25 septembre 2008] : « Cet assuré de 
28 ans, sans formation professionnelle a travaillé comme manutentionnaire. Il 
présente des lombalgies sur canal lombaire étroit et discopathies étagées. Dans 
toute activité légère, respectant les limitations fonctionnelles décrites par la Dresse 
B___________, la capacité est entière ». Suit une flèche indiquant : « Réa (IP) ». 
13. 
Par la suite, l’OAI a procédé au calcul du revenu en tenant compte de l’invalidité, 
en vue de l’évaluation d’octroi de mesures d’orientation professionnelle. 
Ce calcul a pris en compte le revenu avec invalidité, selon l’enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS), de 2006, tableau 1, pour un homme, exerçant dans 
une activité de niveau 4, selon une durée normale hebdomadaire de 41,7 heures de 
travail. Il a abouti à un revenu mensuel de 4'933 fr., à savoir 59'197 fr. par année, 
pour 2007. Indexé selon l’indice suisse nominal des salaires (ISS), le salaire 
s’élèverait à 60'226 fr. Compte tenu du fait que l’assuré ne pourrait effectuer 
qu’une activité légère, avec des limitations fonctionnelles, vu son âge, ses années 
de service, sa nationalité et son permis, ainsi que le taux d’occupation, une 
réduction supplémentaire a été admise à hauteur de 10 %. Dès lors, le revenu 
annuel brut raisonnablement exigible avec l’invalidité a été évalué à 54'230 fr. 


 
 
 
 
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Le revenu annuel brut sans invalidité s’étant élevé à 49'364 fr., on aboutit à un 
degré d’invalidité nul. 
14. 
Au vu de ce qui précède, en date du 15 décembre 2008, l’OAI a notifié à l’assuré 
une décision de refus de mesures professionnelles et de rente invalidité. 
Il a indiqué que d’après les éléments médicaux recueillis dans le cadre de 
l’instruction du dossier et suite à l’étude de ses pièces par le service médical 
régional AI, il ressortait que l’atteinte à la santé entraînait une incapacité totale de 
travail dans l’activité habituelle de manutentionnaire depuis novembre 2007. 
Cependant, dans une activité adaptée (activité légère, sans port de charges lourdes 
de manière répétée), sa capacité de travail était entière dès novembre 2007. Suite à 
la comparution des revenus, son invalidité était nulle, ce qui ne lui ouvrait aucun 
droit à des prestations de l’assurance invalidité. 
15. 
En date du 2 février 2009, l’assuré a formé recours contre la décision du 
15 décembre 2008. 
Il a sollicité un délai supplémentaire pour compléter son recours après 
consultation de toutes les pièces du dossier. 
16. 
En date du 13 mars 2009, le recourant s’est référé au fait qu’un rapport avait été 
rendu par le Dr C___________, médecin-conseil de l’Office cantonal de l’Emploi, 
le 29 octobre 2008, lequel avait constaté que l’assuré ne pourrait plus travailler, de 
manière définitive pour un 50 %. 
Dès lors, sur la base de ce préavis médical, l’Office cantonal de l’Emploi avait nié 
tous droits au recourant de percevoir des prestations cantonales en cas 
d’incapacité passagère de travail, à compter du 28 octobre 2008, à 50 %. 
17. 
Par mémoire complétif du 25 mars 2009, le recourant a conclu, préalablement, à 
ce que soit ordonnée la tenue d’une expertise médicale bi- disciplinaire sur les 
plans orthopédique et rhumatologique, principalement, à l’annulation de la 
décision du 15 décembre 2008, et à ce que, statuant à nouveau, le Tribunal 
cantonal des Assurances sociales lui octroie une rente de l’assurance invalidité 
dont le degré exact devrait être fixé après instruction médicale complémentaire, 
ainsi qu’à la condamnation de l’OAI en tous les frais et dépens de la procédure, y 
compris une équitable indemnité valant participation aux honoraires de son 
avocat. 
Il a principalement fait valoir que les rapports médicaux du Dr A___________ et 
de la Dresse B___________ étaient contradictoires. 
Il a également allégué que du 5 mai au 16 juin 2008, il avait fait un stage 
d’évaluation auprès de la société PRO, entreprise sociale privée, à savoir dans un 


 
 
 
 
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centre d’évaluation professionnelle. Un rapport, produit par le recourant, avait été 
rendu par les évaluateurs de PRO, mentionnant qu’il pourrait travailler dans le 
domaine de l’industrie légère sur des pièces de taille moyenne, s’il pouvait bouger 
régulièrement, tout en travaillant principalement assis, sans devoir faire de trop 
grands mouvements. 
Toutefois, dans son rapport, le centre d’évaluation professionnelle s’interrogeait 
sur sa capacité à travailler à un taux d’activité de 100 % dans la durée. En effet, en 
fin de stage, il avait eu de fortes douleurs dans le dos et il était fort probable que 
cela aurait entraîné un arrêt de travail s’il avait continué. Dès lors, le centre 
d’évaluation professionnelle recommandait une activité à temps partiel. 
Le recourant se référait également au rapport du 6 janvier 2009, de la Dresse 
B___________, déclarant soutenir sa décision de faire opposition au refus de 
prestations de l’AI. Elle indiquait que l’été passé, elle avait noté une amélioration 
lentement progressive des symptômes avec un traitement de physiothérapie. En 
juin après le stage chez PRO, tout son rendement avait été estimé à 70 %, des 
doutes avaient été émis sur sa capacité à tenir ce rythme dans la durée. Ayant 
ensuite débuté un stage organisé par le chômage (cours de français et 
d’informatique), le recourant n’avait pu le faire qu’à raison de 50 %, du fait de sa 
difficulté à rester en position assise prolongée. Il avait terminé son stage fin 
octobre 2008. Suite à cela, l’OCE l’avait adressé à Beau-Séjour pour un stage 
d’observation, du 24 novembre au 22 décembre 2008, pendant les deux premiers 
jours à temps plein, puis à mi-temps. Les conclusions de ce stage étaient que son 
rendement était diminué et surtout qu’il avait grandes difficultés à rester debout 
ou assis de manière prolongée, même un travail à demi-journée étant difficile. 
L’atteinte étant estimée de longue durée, il n’avait plus droit aux prestations de 
chômage, ni à l’aide de l’OCE pour retrouver du travail. Pour toutes ces raisons, 
la Dresse B___________ demandait que la décision AI soit réévaluée et 
éventuellement par l’intermédiaire d’une expertise. 
A l’appui de ses écritures, le recourant a produit le rapport d’observation des 
maîtres socioprofessionnels de l’atelier de réadaptation professionnelle du 
département des neuro-sciences cliniques (service de neuro-rééducation) des 
Hôpitaux Universitaires de Genève, établi le 16 février 2009. 
Ce rapport indique en anamnèse que le recourant souffre de lombalgies 
chroniques, avec douleurs sciatiques droites. Les 24 et 25 novembre 2008, il a 
effectué un stage à plein temps, soit 6 heures par jour, puis du 26 novembre au 
22 décembre 2008, à mi-temps, soit 3 heures par jour. Les activités effectuées 
étaient la restauration de dossiers patients en position assise, la fabrication de 
dossiers OCE en positions alternées, le dessoudage d’éléments électroniques en 
position assise, ainsi que le montage de 360 vis inox alimentaires sur planchettes 
plexi. 


 
 
 
 
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L’assuré s’était montré ponctuel et assidu, s’intégrant sans problème dans une 
petite équipe, malgré son naturel discret. Il était particulièrement persévérant et la 
qualité de son travail tout à fait dans la norme. En dessoudage, il avait pu être 
constaté qu’il était méthodique et ordonné. Le tri des éléments était parfait et les 
consignes totalement respectées. L’assuré ne rencontrait manifestement pas de 
limitation dans les travaux demandant une certaine finesse, en dehors d’un 
rendement se situant entre 60 et 70 %. 
S’agissant des points négatifs, étaient relevées sa lenteur de déplacement et sa 
difficulté à maintenir la position debout sur une longue période. En position 
assise, l’alternance était indispensable pour soulager ses douleurs lombaires. Son 
état algique permanent avait une influence non négligeable sur son rendement, 
même sur une demi-journée, puisqu’il avait été incapable d’assumer une journée 
complète de travail, de 6 heures. 
En conclusion, après l’établissement du présent rapport, la lecture du rapport de 
stage effectué chez PRO en juin 2008 avait fait apparaître une totale similitude 
dans les conclusions, étant relevé que du côté de l’atelier de réadaptation 
professionnelle, avait pu être mise en évidence une capacité horaire de travail 
diminuée de 50 %, avec un rendement maximum de l’ordre de 70 %. 
Vu les conditions observées, l’assuré n’était pas en mesure de travailler dans le 
marché primaire (ou économique) mais il pourrait travailler dans un atelier 
protégé 
où 
l’environnement 
serait 
plus 
adapté 
à 
ses 
besoins 
de 
contrôle/stimulation etc. 
En date du 3 novembre 2008, l’OCE avait rendu une décision refusant au 
recourant les prestations cantonales d’incapacité passagère de travail (PCM), à 
raison de 50 %, en se basant sur le préavis médical établi le 29 octobre 2008 par le 
Dr C___________. 
Le rapport établi le 29 octobre 2008 par le Dr C___________, également produit 
par le recourant, mentionne une incapacité de travail de 50 % dès le 16 juin 2008, 
l’incapacité étant définitive. Aucune cure ou convalescence n’était justifiée. 
L’incapacité de travail n’était pas en relation avec des exercices de l’activité 
professionnelle. L’assuré ne pouvait plus exercer sa profession, un travail sélectif 
devant être envisagé. 
La nature des restrictions indiquées était l’impossibilité de solliciter la colonne 
lombaire. 
A titre de remarque complémentaire, le Dr C___________ a indiqué que 
l’incapacité de travail à 50 % allait perdurer jusqu’à la décision de l’AI. Selon une 
évaluation effectuée dans un atelier professionnel (PRO), l’intéressé ne pouvait 


 
 
 
 
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pas tenir dans une activité manuelle à 100 %, même dans des conditions adaptées 
à ses problèmes de santé. 
Le recourant produit encore le rapport d’évaluation établi le 24 juin 2008 par PRO 
entreprise sociale privée, auprès de laquelle il a effectué un stage du 5 mai au 
16 juin 2008. 
Dans ce cadre, il avait été demandé à l’assuré de procéder au sertissage de fils, 
câblage de prises, contrôle de plaques en métal avec multimètre et montage de 
radiateurs, à un taux d’activité de 100 %. L’objectif du stage était d’évaluer ses 
compétences et aptitudes professionnelles, ainsi que personnelles. Les conclusions 
de ce rapport indiquent que l’assuré possède de très bonnes compétences 
professionnelles, tant au niveau de son attitude que de ses aptitudes. Cependant, 
ses limitations physiques sont importantes et restreignent les activités 
envisageables. Il pourrait travailler dans le domaine de l’industrie légère sur des 
pièces de taille moyenne, s’il pouvait bouger régulièrement, tout en travaillant 
principalement assis, sans devoir faire de trop grands mouvements. 
Les examinateurs se questionnaient néanmoins sur sa capacité à travailler à un 
taux d’activité de 100 % dans la durée. En effet, en fin de stage, il avait de fortes 
douleurs dans le dos et il était fort probable que cela aurait entraîné un arrêt de 
travail s’il avait continué. Il serait dès lors plus judicieux d’envisager une activité 
professionnelle à temps partiel, hypothèse qui n’avait pas pu être testée durant le 
stage. Cela permettrait à l’assuré à la fois de continuer à travailler en exploitant 
ses compétences, tout en ayant la possibilité de reposer son dos et donc de pouvoir 
tenir dans la durée un bon rythme de travail. 
Selon le rapport de stage, est encore indiqué que le taux de rendement dans les 
activités effectuées a été évalué entre 70 et 75 %, compte tenu des difficultés 
physiques et des douleurs. 
18. 
Les documents présentés par le recourant ayant été soumis au SMR, ce dernier a 
considéré que les taux de rendement établis par les rapports précités n’étaient pas 
justifiés du point de vue médical, la Dresse B___________ ne s’étant notamment 
pas prononcée sur ce point. 
Dès lors, dans ses écritures de réponse du 5 mai 2009, l’OAI a conclu au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée. 
19. 
En date du 21 octobre 2010, une audience de comparution personnelle des parties 
a eu lieu. 
Le recourant a indiqué souffrir de douleurs lombaires depuis 2006, dont la 
quantité et la qualité étaient stables. Ces douleurs apparues en 2006 avaient 
conduit à son immobilisation. Il ne lui était plus possible de marcher. Cette 


 
 
 
 
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situation avait duré 6 à 8 mois, durant lesquels il ne pouvait pas lever les pieds et 
devait donc marcher à tous petits pas. Il était d’abord allé consulter son médecin 
de famille le Dr A___________, lequel lui avait prescrit des antidouleurs et des 
anti-inflammatoires. Il avait ensuite repris le travail, mais ne pouvait exécuter que 
de menus ouvrages (travail sur des câbles), sans port de charge. Par la suite, il 
était allé consulter la Dresse B___________, la situation ne s’améliorant pas. Ils 
avaient convenu qu’il effectuerait d’abord un stage d’environ un mois et demi 
chez PRO. Dans ce cadre, il avait exécuté des travaux sur des câbles ou du 
sertissage. Suite à ce stage, il s’était à nouveau trouvé immobilisé, mais autant que 
la première fois. Il avait alors suivi deux fois 9 séances de physiothérapie. 
Dans sa dernière activité, il avait travaillé comme ouvrier sur les batteries de 
voitures. Cette activité était exercée debout et impliquait le port de charges de 
20 kg (poids des batteries). 
Depuis, son médecin lui avait conseillé de marcher beaucoup et de perdre du 
poids. Il prenait toujours du Voltarène en cas de douleurs aiguës. Ce genre de 
douleurs surgissait à fréquences variables, selon l’activité qu’il avait eue durant la 
journée. La Dresse B___________ avait envisagé avec lui une intervention 
chirurgicale, dont les chances de succès ne pouvaient être évaluées qu’à 50 %, de 
sorte qu’elle lui avait déconseillé cette intervention. 
L’OAI a indiqué que le diagnostic posé était clair, ce qui n’impliquait pas 
d’investigations supplémentaires sur le plan médical de sa part. S’agissant des 
stages effectués par le recourant, les rapports établis ne préconisaient pas non plus 
la poursuite des investigations sur le plan médical. Au regard du rapport de la 
Dresse B___________ du 11 août 2008, une activité à 100 % serait possible dans 
toute activité plus légère, respectant certaines limitations. 
Le conseil du recourant a indiqué que ceci n’apportait aucune réponse au taux 
d’invalidité pouvant être retenu, en tenant compte notamment de la diminution de 
rendement dans le cadre de l’activité envisagée. 
20. 
En date du 7 décembre 2010, une audience d’enquêtes a eu lieu. 
A cette occasion, le Dr A___________ a indiqué avoir suivi le recourant durant le 
mois de septembre 2006 jusqu’en 2008. Par la suite, il avait été consulter la 
Dresse B___________. Durant la période précitée, il l’avait vue à 18 reprises pour 
des douleurs lombaires et des sciatalgies. Il lui avait prescrit de la physiothérapie, 
ainsi que des anti-inflammatoires et avait lui-même pratiqué 14 injections de 
Voltarène et de corticoïdes. Par la suite, il l’avait envoyé voir le Dr 
D___________, orthopédiste, lequel avait préconisé les mêmes traitements. Une 
IRM lombaire avait été effectuée en septembre 2006, dont il ressortait un canal 
étroit et des discopathies. Le canal étroit provoquait de fortes douleurs chroniques. 
A sa connaissance, un bilan rhumatologique avait également été effectué aux 


 
 
 
 
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HUG le 20 novembre 2007. Le même diagnostic que précédemment avait été 
posé. Il avait préconisé un changement de profession, ainsi qu’une expertise 
médicale, ce qu’il avait mentionné dans son rapport à l’OAI du mois de juillet 
2008. Il ne lui était pas possible de faire état d’une activité professionnelle 
qu’aurait pu effectuer le recourant. Durant le suivi qu’il avait eu avec lui, chaque 
fois qu’il reprenait le travail, le recourant devait à nouveau s’arrêter en raison de 
blocages et de douleurs. Après les injections administrées, il pouvait à nouveau 
marcher quelques jours, avant que les douleurs ne réapparaissent. Il ne savait plus 
quel traitement lui administrer, raison pour laquelle il avait préconisé qu’une 
expertise médicale soit effectuée. 
D’après ses constatations cliniques, il avait des pertes de sensibilité dans les 
membres inférieurs, en particulier à droite, lorsqu’il souffrait de blocages. 
Beaucoup de ses patients avaient des canaux étroits, sans que cela ne provoque de 
telles douleurs. Lorsqu’il avait vu le recourant pour la première fois, il avait fait 
état des mêmes symptômes qu’il aurait déjà eus en 2005. 
Il lui était difficile de se prononcer sur la question de savoir si l’atteinte était 
durable. Certains traitements d’infiltrations pouvaient être tentés sans que le 
résultat soit vraiment probant (10 %). A teneur du rapport d’IRM lombaire de 
septembre 2006, le diagnostic de canal lombaire étroit était posé. Il avait demandé 
que cet examen soit effectué pour exclure la présence d’une hernie discale. Il 
n’avait pas sollicité d’autres examens de ce type par la suite. 
La Dresse B___________ a indiqué suivre le recourant depuis le mois de mai 
2008, de manière régulière, à raison d’une fois par mois ou d’une fois tous les 
deux mois, selon la nécessité. Elle lui avait prescrit principalement des 
médicaments, antalgiques et anti-inflammatoires, ainsi que de la physiothérapie. 
Initialement, l’impact de ses prescriptions s’était révélé favorable. Par la suite, la 
situation s’était un peu dégradée, en raison de l’activité déployée par son patient. 
Elle avait principalement pu constater des aggravations de sa situation, à la suite 
des stages effectués, notamment dans le cadre de la réadaptation professionnelle, 
mais également des cours de langue. Des épisodes de douleurs aiguës étaient alors 
apparus. En l’état, elle était dubitative quant au pronostic d’amélioration. Hormis 
les médicaments et la physiothérapie qui avaient à nouveau été prescrits la 
dernière fois qu’elle avait vu son patient, il n’y avait pas d’intervention 
chirurgicale, notamment, qui soit envisagée. Il était exact qu’il avait été discuté de 
consulter un neurochirurgien. Cela étant, il ne lui semblait pas qu’une intervention 
chirurgicale soit indiquée dans le cas du recourant dans la situation actuelle. En 
effet, celui-ci souffrait surtout du dos, alors que ce genre d’intervention avait en 
général un effet positif sur les douleurs des membres inférieurs. 
S’agissant de l’appréciation quant à la capacité de travail du patient à raison de 
100 % dans une activité adaptée, elle ne la maintenait pas. En effet, lorsqu’elle 


 
 
 
 
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avait rédigé son rapport en août 2008, elle n’avait vu le recourant qu’à deux 
reprises. La première fois, il était bloqué. La seconde, le traitement qui avait été 
envisagé semblait tendre à une évolution positive. Toutefois, rétroactivement sur 
la durée, au vu des stages effectués, elle pensait qu’une reprise d’activité à raison 
de 100 % était difficile. 
Après avoir pris connaissance des différents rapports de stages effectués par le 
recourant, elle considérait que les taux d’activité retenus de 50 % et de rendement, 
étaient objectivés par la situation médicale, en particulier par rapport aux 
symptômes douloureux manifestés. Une activité adaptée serait celle qui 
permettrait au recourant d’alterner les positions debout/assis, toutes les 30 minutes 
environ, sans port de charge, légère. S’agissant du taux de rendement dans ce 
genre d’activité, il lui était difficile de se prononcer. 
Hormis l’IRM lombaire effectuée en septembre 2006, aucune autre investigation 
de ce type n’avait eu lieu par la suite. Ce qui était déterminant par rapport à la 
douleur, c’était le diagnostic de canal lombaire étroit plutôt que des discopathies 
protrusives. Une fois que ce genre de diagnostic était posé, il n’y avait pas de 
raison que cela s’améliore au niveau des images. C’est pour cette raison qu’un 
nouvel examen de ce genre ne lui était pas apparu utile. Les symptômes n’ayant 
pas évolué, un autre examen n’était pas non plus apparu utile. Pour expliquer les 
douleurs, l’étroitesse du canal provoquait une irritation des nerfs. Les discopathies 
étaient des affectations relativement ordinaires qui, en général, ne provoquaient 
pas de douleur particulière. 
A sa connaissance, le recourant souffrait de douleurs lombaires et de blocages de 
manière récurrente depuis 2006. Précédemment, il avait fait état de douleurs et de 
blocages, de moindre importance. Elle pouvait dire que les douleurs étaient 
probablement en lien avec ce qui était apparu aux images. Il était cependant 
difficile d’indiquer si le recourant continuerait à souffrir des mêmes douleurs sur 
le long terme. Il arrivait que des personnes touchées par un canal lombaire étroit 
n’aient pas de douleur, en tout cas pas de manière constante. S’il advenait que le 
recourant souffre d’une paralysie, ce qui était la manifestation d’un problème 
neurologique grave, on pourrait mettre de manière claire en relation directe, les 
douleurs avec ce problème. 
Si elle avait modifié lors de sa déclaration en audience d’enquêtes le taux de 
capacité de travail qu’elle considérait envisageable, c’était sur la base des 
douleurs que le recourant lui avait lui-même rapportées ou qu’il avait rapportées 
aux maîtres de stage. Lorsqu’elle avait rempli le rapport AI en 2008, c’était en 
fonction de ses constatations cliniques et non seulement de l’anamnèse. Il était 
difficile de savoir pour quelle raison le rapport établi par le Dr A___________ à la 
même époque ne faisait état que de douleurs à la marche. En tout cas, en ce qui la 


 
 
 
 
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concernait, elle avait concrètement pu constater le blocage dont souffrait le 
recourant. 
21. 
Sur quoi, la suite de la procédure a été réservée, puis gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Tant la LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’assurance-
invalidité, que les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2006 (5ème révision 
AI), modifiant la LAI, entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 5147), sont 
applicables en l’espèce dès lors que les faits juridiquement déterminants sont 
postérieurs à leurs entrées en vigueur (cf. ATF 130 V 446 et ss consid. 1, 129 V 4 
consid. 1.2). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al.1 LPGA). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en 
application des art. 56 et ss LPGA. 
4. Le litige porte sur l’évaluation de l’invalidité du recourant et sur son droit à des 
prestations de l’assurance invalidité, rente ou mesures de réadaptation 
professionnelle. 
4.1. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gains de l’assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a LAI). 


 
 
 
 
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En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
 
Selon l’art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec les art. 7 et 16 LPGA, la réadaptation a 
la priorité sur la rente dont l’octroi rentre en ligne de compte que si une 
réadaptation suffisante est impossible. Saisie d’une demande de rente ou appelée à 
se prononcer à l’occasion d’une révision de celle-ci, l’administration doit donc 
examiner d’office, avant toute chose, la question de la réintégration de l’assuré dans 
le circuit économique (ATF 108 V 210, 99 V 48). 
 
En particulier, le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une 
mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ 
(ATF 124 V 110). 
4.2. En vertu de l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) ; que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI). 
Figurent au sein des mesures de réadaptation les mesures d’ordre professionnel 
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, 
placement, aide en capital) (art. 8 al. 3 let. b LAI). 
De plus, à compter du 1er janvier 2008, l’art. 7d al 2 let. d LAI indique que les 
offices AI peuvent ordonner des mesures d’orientation professionnelle, dans le 
cadre des mesures d’intervention précoces introduites par la 5ème révision de la LAI. 
L’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend 
nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute 
vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable (art. 17 LAI). Tel 
n’est en principe pas le cas si l’assuré ne subit pas, même en l’absence d’une telle 
mesure de reclassement, une diminution de sa capacité de gain de l’ordre de 20% 
au moins (ATF 120 V 108 consid. 2b, ULRICH MEYER-BLASER, 
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zürich 1997, ad. Art. 17). La perte 
de gain est calculée selon les mêmes principes que ceux appliqués lors de la 
détermination du degré d’invalidité dans le cas du droit à une rente (Revue à 
l’attention des caisses de compensation (RCC) 1984, p. 95 ; VSI 200, p. 63). La 
rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (art. 17 al. 2 
LAI). Selon l’art. 16 LPGA, la réadaptation est prioritaire par rapport à l’octroi de 


 
 
 
 
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la rente, laquelle est versée dans la mesure où la réadaptation a échoué 
(cf. ATF 126 V 241,consid.5, 108 V 210 consid.1d). 
En règle générale, l’assuré a droit aux mesures nécessaires appropriées au but de sa 
réadaptation, mais non aux meilleures mesures possibles dans les circonstances de 
son cas car la loi ne peut garantir la réadaptation que dans la mesure où elle est 
nécessaire mais aussi suffisante dans le cas d’espèce (ATF 124 V 208, consid. 2b, 
VSI 2000, p. 26 ; VSI 2002, p. 109). 
L’administration doit en principe examiner quelles possibilités de réadaptation 
concrètes existent pour l’assuré, compte tenu de l’ensemble des circonstances, en 
particulier de ses caractéristiques physiques et psychiques ainsi que de sa situation 
professionnelle et sociale, considérée de manière objective (ATF 113 V 28, 
consid. 4a, 109 V 28). Cela étant, lorsqu’il est clair d’emblée que l’exercice 
d’activités relativement variées est encore exigible de l’assuré, un renvoi général à 
un marché du travail équilibré, structuré de telle sorte qu’il offre un éventail 
d’emplois diversifiés, est suffisant (arrêt M. du 22.09.2006, cause I 636/06, 
consid. 3.2). 
4.3. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. Les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré 
(ATF 125 V 261, consid. 4.). Les constatations médicales peuvent être complétées 
par des renseignements d’ordre professionnel, par exemple au terme d’un stage 
dans un centre d’observation professionnel de l’assurance-invalidité, en vue 
d’établir concrètement dans quelle mesure l’assuré est à même de mettre en valeur 
une capacité de travail de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient 
alors au médecin de décrire les activités que l’on peut encore raisonnablement 
attendre de l’assuré, compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ses 
atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer ; nécessité 
d’aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en raison d’une moindre 
résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à 
retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au 
conseiller en réadaptation, non médecin, d’indiquer quelles sont les activités 
professionnelles concrètes entrant en considération sur la base des renseignements 
médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de l’assuré. Dans ce contexte, 
l’expert médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d’exercer 
leurs tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque 
(ATF 107 V 20, consid. 2b ; SVR 2006 IV No 10, p. 39 (arrêt Z. du 26.10.2004, 
cause I 457/04), consid. 4.1. ; 2001 IV No 10 p. 27 (arrêt S. du 8.2.2000, cause 
I 362/1999 ; MEYER-BLASER, op. cit., p.228). 


 
 
 
 
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Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative ou aucune activité lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d’invalide peut alors être 
évalué sur la base, notamment, des données salariales publiées par l’Office Fédéral 
de la statistique (ci-après : OFS). On réduira toutefois les montants des salaires 
ressortant de ces données en fonction des empêchements propres à la personne de 
l’invalide, tels que le handicap, l’âge, les années de service, la nationalité, la 
catégorie d’autorisation de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale 
des effets de ces empêchements sur le revenu d’invalide est nécessaire, étant 
précisé que la jurisprudence n’admet pas de déduction globale supérieure à 25%, 
sous réserve d’une diminution du rendement de l’assuré dans les activités 
raisonnablement exigibles de sa part (ATF 126 V 76 et ss, consid. 3b/bb, 78 et 66, 
consid. 5). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits 
dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitation lié au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 
d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une évaluation dans les 
limites du pouvoir d’appréciation. 
Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être évalué sur la base d’une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et ne les confrontant l’un 
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 30, consid. 1 ; 104 V 136, 
consid. 2aet 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente survenu 
jusqu’au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222 et 128 V 174). 
Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d’invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu’elles résultent de l’enquête sur la 
structure des salaires (ci-après : ESS), publiée par l’OFS sur la base de statistiques 
salariales (ATF 126 V 75, consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique du 
salaire brut standardisé, en se fondant toujours sur la médiane ou la valeur centrale 
(ATF 124 V 323, consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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4.4. Selon le principe de la libre-appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 
132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par 
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. 
Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doivent 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 
(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, IVème éd., Berne 1984, p. 136 ; 
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, IIème éd., ch.5., p. 278). Dans le domaine 
des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf disposition contraire de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qu’ils présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et réf. ; 
ATF 120 III 324 et ss, consid. 3.2. et 3.3.). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer dans le doute en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322, consid. 5a). 
Par ailleurs, dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est 
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent 
être constatés d’office par le juge. Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l’absence de preuve (ATF 125 V 195 consid. 2 et réf. ; 
cf. ATF 130 I 183, consid. 3.2.). 
Selon la jurisprudence (DTA 2001, page 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : 
soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de faits, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quant un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de faits), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170, 
p. 136, 1989 n°K 809, page 206). A l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît 
en général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que 


 
 
 
 
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le Tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 
n°K 665, page 87). 
4.5. En l’espèce, la Cour constate que la situation médicale du recourant n’est pas claire. 
 
Son médecin traitant, ayant procédé à plusieurs prises en charge médicamenteuses, 
après avoir fait constater l’absence d’hernie discale, a orienté le recourant vers une 
spécialiste en rhumatologie, la Dresse B___________. 
 
Lorsqu’il a rempli son rapport adressé à l’OAI en 2008, le Dr A___________ a 
clairement indiqué qu’il conviendrait de déterminer les potentialités de reprise 
d’une activité, les limitations fonctionnelles, ainsi que les taux de capacité 
résiduelle et de rendement, par expertise médicale. 
 
La Dresse B___________, s’est tout d’abord prononcée en faveur de la potentielle 
reprise d’une activité professionnelle, à 100 %, dans une activité légère, en tenant 
compte de différentes limitations fonctionnelles du recourant. 
 
Par la suite, l’ayant suivi dans la durée, elle a pris conscience de la persistance des 
symptômes (douleurs, blocages, difficulté à la marche) à chaque tentative de reprise 
d’activité, en particulier dans le cas d’espèce, lors des différents stages et cours 
suivis par le recourant. 
 
Dès lors, lors de son audition, le 7 décembre 2010, la Dresse B___________ est par 
conséquent revenue sur ses précédents pronostics. 
 
Sur la base des rapports de stages qui lui ont été soumis, elle a souscrit au 
pourcentage de capacité résiduelle de travail retenu à hauteur de 50 %, indiquant 
toutefois ne pas pouvoir se prononcer sur un taux de rendement. 
 
Au vu de ce qui précède, la Cour ne peut que constater qu’il lui manque des 
éléments essentiels pour l’appréciation du recours, en particulier s’agissant de 
l’octroi d’une rente, sollicitée par le recourant. 
 
Elle considère qu’en l’état, il n’y a pas lieu d’ordonner la tenue d’une expertise 
judiciaire. 
 
Au contraire, il faudra tout d’abord que l’OAI reprenne l’instruction du dossier, tout 
particulièrement s’agissant de la pose d’un diagnostic complémentaire, sur le plan 
neurologique, en sus des constatations médicales, à confirmer, sur les plans 
orthopédiques et rhumatologiques. 
 
Il conviendra que l’OAI fasse procéder à une expertise, permettant de déterminer 
non seulement la capacité résiduelle de travail du recourant, sur le plan médical, 
mais également d’établir de manière précise les limitations fonctionnelles 


 
 
 
 
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rencontrées, de même que le taux de rendement envisageable dans l’activité 
préconisée. 
 
Selon les conclusions des rapports d’expertise, il conviendra que l’OAI se 
détermine, selon le calcul de taux d’activité qui pourra être effectué à nouveau, sur 
l’opportunité de l’octroi de mesures de réadaptation professionnelle ou d’une rente, 
un rapport du service de réadaptation professionnelle devant être requis en tant que 
mesures d’instruction complémentaire. 
 
Au vu de ce qui précède, la Cour renverra le dossier à l’OAI, pour complément 
d’instruction, au sens des considérants. 
5. Le recourant qui obtient partiellement gain de cause, se verra octroyer une 
indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. 
6. L’émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l’intimée. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 15 décembre 2008. 
4. Renvoie la cause à l’OAI, pour instruction complémentaire, au sens des 
considérants. 
5. Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OAI. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyen de preuve, doit être joint à 
l’envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
Laurence CRUCHON 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le