ge_gerichte · ATAS/46/2018 · 2018-01-23 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christian PRALONG et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/405/2017 
ATAS/46/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 janvier 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ASSURANCES SA, sise Römerstrasse 37, 
WINTHERTHUR, représentée par Swica assurance-maladie SA, 
direction générale de Lausanne, avenue Mon Repos 22, 
LAUSANNE 
 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le _____ 1989, exerce 
à plein temps la profession d’assistante gouvernante générale au service de 
B______ SA (ci-après : l’employeur). À ce titre, elle est assurée auprès de Swica 
Assurances SA (ci-après : l’assureur ou l’intimée) pour les accidents professionnels 
et non professionnels. 
2. Selon une déclaration d’accident-bagatelle LAA, complétée par l’employeur le 
27 avril 2016, l’assurée avait ressenti, deux jours plus tôt une douleur au dos après 
avoir porté un sac de linge dans le cadre de son activité professionnelle. 
3. Consultée par l’assurée le jour de l’accident, la doctoresse C______, médecin 
praticien au centre médico-chirurgical de Chantepoulet, lui a délivré un certificat 
d’arrêt de travail complet pour cause de maladie du 25 au 27 avril 2016, prolongé le 
28 avril jusqu’au 3 mai 2016. 
4. Dans un rapport médical non daté, reçu par l’assureur le 23 août 2016, la 
Dresse C______ a posé le diagnostic de lombalgie/dorsalgie et de probable 
contracture musculaire. Selon les indications qu’elle avait données à ce médecin, 
l’assurée avait fourni, le 25 avril 2016, un effort marqué au travail, suivi d’une 
douleur dorsale aiguë avec limitation. À l’examen, la Dresse C______ avait pu 
constater une limitation à la flexion. Les constatations radiologiques étaient sans 
particularité. Pour illustrer ce point, la Dresse C______ a joint à son envoi un 
rapport radiologique du 25 avril 2016. Selon le docteur C______, radiologue FMH, 
les radiographies de la colonne dorsale, réalisées de face et de profil, mettaient en 
évidence une petite scoliose à convexité droite au niveau thoracique et médian. Il 
n’existait pas de tassement vertébral ni de lysthésis et les pédicules et parties molles 
para-vertébrales étaient intègres. 
5. Invitée à donner une « description exacte de l’accident » par l’assureur, l’assurée a 
mentionné le 26 août 2016 qu’elle avait soulevé un sac rempli de linges sales pour 
le mettre dans un chariot et qu’à ce moment-là, elle avait senti une douleur très 
forte au dos. L’effort accompli n’avait été accompagné ni d’un coup ni d’une chute 
ni d’une glissade. Son arrêt de travail avait duré approximativement une semaine à 
compter du 25 avril 2016 et son traitement médical (physiothérapie) avait pris fin 
au terme d’un mois et demi environ. 
6. Par décision du 27 septembre 2016, l’assureur a fait savoir à l’assurée qu’elle ne 
pouvait pas prétendre à des prestations de l’assurance-accidents en lien avec 
l’événement du 25 avril 2016, motif pris que les faits survenus à cette date n’étaient 
pas constitutifs d’un accident et qu’ils ne lui avaient pas non plus causé de lésion 
corporelle assimilée à un accident. 
7. Le 14 octobre 2016, l’assurée a formé opposition à cette décision en faisant valoir 
que celle-ci était « précipitée et infondée ». Aussi l’assurée a-t-elle invité l’assureur 
à s’adresser à la Dresse C______ en vue de l’obtention d’un rapport médical 
complémentaire. 


 
 
 
 
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8. Par pli du 6 décembre 2016, l’assureur a fait savoir à l’assurée que son courrier du 
14 octobre 2016 ne respectait pas les conditions de recevabilité d’une opposition 
dès lors qu’il n’était pas signé. Sur le fond, l’assureur a considéré que le fait de 
soulever un sac rempli de linges sales pour le mettre dans un chariot ne constituait 
pas un accident au sens légal du terme. 
9. Le 19 décembre 2016, l’assureur a reçu un courrier identique à celui du 
14 octobre 2016, à ceci près qu’il était assorti de la mention « Signé à Genève le 
14 octobre 2016 par [l’assurée] » et d’une signature. 
10. Par décision du 10 janvier 2017, l’assureur a rejeté l’opposition en faisant valoir 
que l’instruction du cas avait permis d’établir que l’assurée n’avait été victime ni 
d’un accident ni d’une lésion corporelle assimilée. Aussi n’était-il pas nécessaire 
d’interroger une nouvelle fois la Dresse C______. 
11. Le 2 février 2017, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en concluant en 
substance à son annulation. 
À l’appui de ses conclusions, elle a reproché à la Dresse C______ de ne pas l’avoir 
écoutée malgré des « douleurs très aiguës et fulgurantes localisées en un endroit 
bien précis » qui auraient dû conduire cette praticienne sur la piste d’une lésion 
assimilée à un accident. En effet, la zone douloureuse était caractérisée par 
l’intersection de trois muscles, à savoir le trapèze en surface et, plus en profondeur, 
les rhomboïdes mineur et majeur. Ces muscles étaient susceptibles d’avoir souffert 
d’une lésion lors du soulèvement du sac rempli de linges sales. 
12. Le 6 février 2017, la chambre de céans a restitué à la recourante son écriture du 
2 février 2017 en l’invitant à la retourner dûment signée. 
13. La recourante s’est exécutée le 8 février 2017 mais a adressé son envoi à l’intimée. 
14. Le 21 février 2017, la recourante a réadressé son recours, revêtu de sa signature, à 
la chambre de céans en l’accompagnant d’un rapport du 19 décembre 2016 du 
docteur D______, spécialiste FMH en radiologie. Il en ressort qu’un examen 
échographique de la région dorsale moyenne avait révélé, le 19 décembre 2016, une 
discrète asymétrie du muscle érecteur du rachis à droite, lequel était légèrement 
plus volumineux mais de structure homogène, sans hyperhémie localisée. Ceci était 
peut-être la résultante d’un ancien status traumatique. 
15. Par réponse du 20 mars 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours en reprenant en 
substance l’argumentation développée dans la décision querellée. 
16. Par réplique du 13 avril 2017, la recourante a soutenu que le diagnostic de 
lombalgie et dorsalgie posé par la Dresse C______ était le fruit d’un examen 
superficiel du cas. Elle a également fait grief à l’intimée d’avoir tardé à se procurer 
le dossier médical auprès de ce médecin, ce qui était d’autant plus ennuyeux que le 
temps écoulé avait permis d’effacer toute trace de la lésion musculaire subie. En 
outre, ce retard avait réduit à néant ses chances de mener des analyses et 
investigations complémentaires pour mettre en évidence une erreur de diagnostic de 


 
 
 
 
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la part de la Dresse C______. Enfin, la recourante a produit un rapport non daté 
établi par Monsieur E______. Selon ce physiothérapeute, la recourante avait été en 
traitement à son cabinet du 2 mai au 30 juin 2016, suite à une élongation 
traumatique « vraisemblablement du ligament ilio-lombaire » qui faisait suite à un 
effort. 
17. Le 16 mai 2017, l’intimée a dupliqué en faisant valoir, facture médicale à l’appui, 
que la consultation donnée le 25 avril 2016 par la Dresse C______ avait duré 
environ trente minutes au cours desquelles des injections de Diprophos et 
d’Ecofenac avait été administrées et des radiographies de la colonne dorsale 
effectuées. De plus, les 27 et 28 avril 2016, deux consultations médicales d’une 
durée de vingt minutes chacune avaient eu lieu. Quant aux élongations ou fissures 
des fibres musculaires alléguées, elles ne représentaient jamais que des hypothèses 
simplement évoquées par la recourante mais qui n’étaient étayées par aucun rapport 
médical. Enfin, l’intimée a estimé qu’on avait beau lui reprocher d’avoir tardé à se 
procurer le dossier médical auprès de la Dresse C______, cela ne changeait rien au 
fait que la recourante avait évoqué une éventuelle élongation du muscle qu'après la 
notification de la décision querellée et qu’avant cela, elle n’avait pas estimé utile de 
consulter un médecin qui aurait pu procéder à un examen échographique et/ou IRM 
afin de mettre en évidence une erreur de diagnostic. Indépendamment de ces 
considérations, force était de constater que même dans l’hypothèse d’une lésion 
musculaire, l’événement du 25 avril 2016, tel qu’il avait été décrit, ne présentait pas 
un risque de lésion accru. 
18. Invitée à réagir à cette écriture, la recourante a observé le 9 juin 2017 qu’on ne 
pouvait attendre d’un individu raisonnable qu’il se rende immédiatement auprès 
d’un autre médecin pour recueillir un second avis médical. Par ailleurs, même si la 
durée de la première consultation donnée par la Dresse C______ ne méritait pas le 
qualificatif d’expéditive, il n’en restait pas moins qu’elle n’avait pas été à l’écoute 
des symptômes décrits par sa patiente. 
19. Le 13 juin 2017, une copie de cette écriture a été transmise à l’intimée. 
20. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 
(LPGA 
- RS 830.1) 
relatives 
à 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée étant une décision sur 
opposition de l’assureur-accidents relative à une prestation prévue par la LAA. 


 
 
 
 
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b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n’y dérogent pas 
(art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAA contient sur la procédure 
restant réservées (art. 1 al. 1 LAA). 
À teneur de l’art. 89B al. 1 LPA, la demande ou le recours est adressé en deux 
exemplaires à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice soit par une 
lettre, soit par un mémoire signé, comportant notamment un exposé succinct des 
faits ou des motifs invoqués et des conclusions. Si l’acte n’est pas conforme à ces 
règles, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice impartit un délai 
convenable à son auteur pour le compléter en indiquant qu’en cas d’inobservation, 
la demande ou le recours est écarté (art. 89B al. 3 LPA). 
c. Conformément au principe de l’interdiction du formalisme excessif en matière 
de droit des assurances sociales, le juge saisi d’un recours ne doit pas se montrer 
trop strict lorsqu’il s’agit d’apprécier la forme et le contenu de l’acte de recours. À 
cet égard, la jurisprudence a précisé qu'il y a lieu d'accorder un délai convenable en 
application de l'art. 61 let. b LPGA non seulement dans les cas où l'acte de recours 
est insuffisamment motivé mais aussi en l'absence de toute motivation, pour autant 
que le recourant ait clairement exprimé sa volonté de recourir contre une décision 
déterminée dans le délai légal de recours ; demeure réservé l'abus de droit 
(ATF 134 V 162; arrêt 9C_248/2010 du 23 juin 2010, consid. 3.1 et les références). 
d. En l’occurrence, suite à la communication de la chambre de céans du 
6 février 2017 qui l’invitait à remédier à l’informalité constatée – absence de 
signature de l’acte de recours – d’ici au 17 février 2017, la recourante s’est bien 
exécutée dans le délai imparti mais elle a adressé l’acte de recours, désormais signé, 
non pas à la chambre de céans mais à l’intimée le 8 février 2017. Force est toutefois 
de constater que s’il existe une erreur d’adressage sur le récépissé postal du même 
jour, l’adresse mentionnée en tête du recours est bien celle de la chambre de céans. 
En outre, l’acte en question fait clairement ressortir l’intention de la recourante de 
recourir contre la décision du « 12 janvier 2017 » (recte : 10 janvier 2017). On 
rappellera également que si un acte est adressé à une autorité et qu’il y a un doute 
quant au point de savoir s’il s’agit d’un recours, il incombe à l’autorité en question 
de le communiquer sans délai à l’autorité de recours, comme objet de sa 
compétence. C’est à cette dernière qu’il appartient en effet de se prononcer et 
d’interpeller, le cas échéant, l’assuré (cf. notamment ATAS/1061/2017 et 
ATAS/1010/2014). 
En l’espèce, l’intimée n’a pas transmis à la chambre de céans le pli qui lui avait été 
adressé le 8 février 2017. Dans ces circonstances, une telle omission ne permet pas 
de considérer que l’écriture que la recourante a fait parvenir une nouvelle fois à la 
chambre de céans le 21 février 2017 serait seule déterminante, à plus forte raison 


 
 
 
 
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que cet acte ne fait que confirmer la volonté de recourir déjà manifestée le 
8 février 2017 directement auprès de l’intimée. 
La chambre de céans considérera donc que la recourante a valablement remédié à 
l’absence de signature de son écriture dans le délai imparti à cet effet. Pour le 
surplus, son envoi satisfait aux exigences, peu élevées, de forme et de contenu 
prévues par l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi art. 89B LPA). 
Touchée par ladite décision et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification, la recourante a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 
e. Son recours sera donc déclaré recevable. 
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations LAA en raison des 
troubles dont elle a souffert au dos suite à l’événement du 25 avril 2016. 
3. Plusieurs modifications apportées à la LAA et à l'ordonnance sur l'assurance 
accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) sont entrées en vigueur le 
1er janvier 2017. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la recourante 
aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront dès lors 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016 (aLAA et 
aOLAA). 
4. a. Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou 
conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; le 
caractère soudain de l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur 
extérieur de l'atteinte ; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il 
suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être 
qualifié d'accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2015 du 11 août 2015 consid. 3). 
b. Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 


 
 
 
 
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Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Pour des lésions dues à 
l'effort (soulèvement, déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas 
en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la 
constitution physique et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 499/00 du 12 septembre 2001 
consid. 2). Il n'y a pas d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en 
question ne peut entraîner une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, 
car c'est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause extérieure – souvent 
anodine – ne fait que déclencher la manifestation du facteur pathologique 
(ATF 116 V 136 consid. 3b). 
c. Dans un arrêt 8C_746/2012 du 29 octobre 2012, le Tribunal fédéral a considéré 
qu’on ne pouvait retenir l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire en cas de 
douleurs dorsales apparues soudainement chez une vendeuse alors que celle-ci 
transportait des bidons de lessive et des packs de boissons (6 x 1.5 litres), soit des 
poids représentant au maximum 9 kg (cf. consid. 3.3 de l’arrêt cité), car l’existence 
d’une cause extérieure sollicitant l’organisme au-delà de ce qui était habituel au 
quotidien dans ce type d’activité devait être niée. La Haute Cour a ajouté qu’en 
comparant cet événement à des cas similaires, un effort tout à fait extraordinaire 
[« ganz ausserordentlicher Kraftaufwand »] n’était pas donné. En effet, pour arriver 
à la conclusion opposée, des charges nettement plus lourdes auraient été 
nécessaires. Or, tel n’avait pas été le cas pour le soulèvement d’un sac de 25 kg 
contenant de la terre (arrêt du Tribunal fédéral 8C_246/2011 du 25 août 2011 
consid. 4.4), d’un haut-parleur de 30 kg (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 65/02 du 13 décembre 2002), d’une dalle en pierre de 85 kg (arrêt du 
Tribunal fédéral U 7/00 du 27 juillet 2011), d’un radiateur de 100 kg (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 110/99 du 12 avril 2000) et même d’une vitre de 
200 kg (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 214/95 du 23 décembre 1996). 
d. Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter 
d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une 
incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel d'un 
mouvement corporel est influencé par un empêchement « non programmé », lié à 
l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, 
l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur extérieur – la 
modification entre le corps et l'environnement extérieur – constitue en même temps 
le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du mouvement 
(ATF 130 V 117 consid. 2.1). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de facteurs 
extérieurs extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à un objet 


 
 
 
 
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(RAMA 2004 n°U 502 p. 184 consid. 4.1 ; RAMA 1999 n°U 345 p. 422 
consid. 2b). 
5. a. L’art. 6 al. 2 aLAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise 
en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. Aux 
termes de l'art. 9 al. 2 aOLAA, adopté sur la base de cette disposition, pour autant 
qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des 
phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont la liste est 
exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un 
facteur extérieur de caractère extraordinaire : fractures (let. a), des déboîtements 
d'articulation (let. b), des déchirures du ménisque (let. c), des déchirures de muscles 
(let. d), des élongations de muscles (let. e), des déchirures de tendons (let. f), des 
lésions de ligaments (let. g) et des lésions du tympan (let. h). Au surplus, la 
jurisprudence considère que les dispositions d'exception, comme l'art. 9 
al. 2 aOLAA qui contient une liste exhaustive, ne doivent être interprétées ni 
restrictivement ni extensivement, mais conformément à leur sens et à leur but, dans 
les limites de la règle générale. Aussi n'est-il pas admissible d'étendre la liste des 
lésions corporelles assimilées à un accident en raisonnant par analogie 
(ATF 114 V 298 consid. 3e ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_118/2011 du 
9 novembre 2011 consid. 4.3.3). La notion de lésion assimilée à un accident, au 
sens de l'art. 9 al. 2 aOLAA, a pour but d'atténuer en faveur de l'assuré les rigueurs 
résultant de la distinction opérée par le droit fédéral entre maladie et accident. Aussi 
les assureurs-accidents doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 
précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie (ATF 123 V 43 
consid. 2b). 
La jurisprudence a précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de lésion 
corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère 
extraordinaire de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la 
notion d'accident doivent être réalisées (ATF 139 V 327 ; ATF 129 V 466 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 4.2). Les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 aOLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 
l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; ATF 129 V 466 ; ATF 123 V 43 consid. 2b et 
les arrêts cités). En l'absence de cause extérieure – soit d'un événement similaire à 
un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière 
objective et qui présente une certaine importance –, fût-ce comme simple facteur 
déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 aOLAA, les troubles 
constatés ne sont pas à la charge de l'assurance-accidents (ATF 129 V 466 
consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016, op. cit., consid. 4.2). 
b. La notion de cause extérieure présuppose qu'un événement générant un risque de 
lésion accru survienne. Tel est le cas lorsque l'exercice de l'activité à la suite de 
laquelle l'assuré a éprouvé des douleurs incite à une prise de risque accrue, à l'instar 


 
 
 
 
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de la pratique de nombreux sports. L'existence d'un facteur extérieur comportant un 
risque de lésion accru doit être admise lorsque le geste quotidien en cause équivaut 
à une sollicitation du corps, en particulier des membres, qui est physiologiquement 
plus élevée que la normale et dépasse ce qui est normalement maîtrisé du point de 
vue psychologique (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). C'est la raison pour laquelle les 
douleurs identifiées comme étant les symptômes de lésions corporelles au sens de 
celles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA ne sont pas prises en considération 
lorsqu'elles surviennent à la suite de gestes quotidiens accomplis sans qu'interfère 
un phénomène extérieur reconnaissable. À eux seuls, les efforts exercés sur le 
squelette, les articulations, les muscles, les tendons et les ligaments ne constituent 
en effet pas une cause dommageable extérieure en tant qu'elle présuppose un risque 
de lésion non pas extraordinaire mais à tout le moins accru en regard d'une 
sollicitation normale de l'organisme (ATF 129 V 466 consid. 4.2.1. et 4.2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_662/2016, op. cit., consid. 4.2). Ainsi, celui qui ressent une 
vive douleur, symptôme d'une des lésions énumérées à l'art. 9 al. 2 aOLAA, 
lorsqu'il se lève, s'assied, se couche ou marche dans une pièce, ne saurait se 
prévaloir d'une lésion assimilée à un accident, à moins que le geste en question n'ait 
requis une sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la 
normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé 
d'un point de vue psychologique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_496/2007 du 
29 avril 2008 consid. 2). En revanche, l'existence d'un facteur extérieur 
dommageable est donnée lors de modifications de la position du corps qui 
conduisent fréquemment à des lésions corporelles selon les constatations de la 
médecine des accidents, telles que le fait de se redresser brusquement alors qu'on 
était accroupi, les mouvements brusques ou effectués alors qu'on est lourdement 
chargé, ou encore le changement de position du corps de manière incontrôlée sous 
l'influence de phénomènes extérieurs (ATF 129 V 446 consid. 4.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 315/03 du 23 novembre 2004 consid. 2.2). En 
outre, la cause extérieure peut être discrète et courante (ATF 116 V 145 consid. 2c; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 362/06 du 4 juillet 2007 consid. 3). 
6. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une 
importance 
significative 
ou 
n'entrent 
raisonnablement 
en 
considération 
(ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et 
les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Il n’existe pas, en droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
b. Le Tribunal fédéral a exposé dans un arrêt de principe que de l’avis de certains 
médecins, un lumbago (ou lombalgie aiguë) représente une atteinte fonctionnelle 
portée à un ou plusieurs segments de la colonne vertébrale, sans que des lésions 
organiques (au sens de lésions corporelles assimilées à un accident) ne soient 
données. En effet, la guérison souvent rapide d’un lumbago, au moyen de gestes 
thérapeutiques simples va dans le sens d’une absence de lésion des muscles, 
tendons et ligaments. En revanche, lorsque des luxations, des déchirures ou 
claquages musculaires, des déchirures de tendons ou des lésions de ligaments 
existent sous forme de lésions dans la zone de la colonne vertébrale et reflètent 
simultanément les signes cliniques d’un lumbago, il s’agit souvent des 
conséquences de causes extérieures importantes (directes ou indirectes) qui 
remplissent les critères d’un accident au sens légal du terme (cf. art. 4 LPGA). 
D’autres médecins considèrent en revanche qu’en cas de lumbago, la preuve de 
l’existence d’une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l’art. 9 
al. 2 aOLAA serait pratiquement impossible et que l’on pourrait seulement 
constater, d’un point de vue radiologique, si une colonne vertébrale présente des 
signes d’usure allant au-delà du simple vieillissement. Pour d’autres médecins 
encore, la preuve de l’existence d’une lésion assimilée à un accident ne serait pas 
possible parce qu’en cas de lombalgie aiguë, des lésions corporelles assimilées à un 
accident seraient soit inexistantes, soit impossibles à prouver avec les moyens 
diagnostiques disponibles (ATF 116 V 145 consid. 3c). Selon le Tribunal fédéral, il 
s’ensuit, au-delà des divergences médicales exprimées, que si un lumbago (ou 
lombalgie aiguë) constitue la constatation principale, la preuve d’une lésion 
musculaire, tendineuse ou ligamenteuse est pratiquement impossible. Dès lors que 
cette preuve ne peut guère être apportée sur le plan médical, un lumbago (ou 
lombalgie aiguë) ne peut pas non plus tomber sous une des lésions corporelles 
assimilées à un accident figurant sur la liste de l’art. 9 al. 2 aOLAA. En revanche, 
dans certains cas particuliers, s’il existe des indices suivant lesquels il existerait, 
outre un lumbago (ou lombalgie aiguë), des lésions corporelles assimilées à un 
accident au sens de l’art. 9 al. 2 aOLAA qui constituent un diagnostic autonome, il 
incombe à l’assureur, respectivement au juge, en cas de litige, de clarifier la 
situation en vertu de la maxime inquisitoire. Par ce biais, on n’exclut pas d’emblée 
que dans un cas atypique, une lésion corporelle assimilée à un accident se cache 
derrière le diagnostic ambigu de lumbago (ou lombalgie aiguë). Si tel est le cas, la 
preuve d’une telle lésion doit être apportée au degré de la vraisemblance 
prépondérante. Cela étant, des lésions corporelles assimilées à un accident 
diagnostiquées avec un lumbago (ou lombalgie aiguë) ne sauraient entraîner une 
obligation de prester de l’assureur-accidents lorsque celles-ci représentent des 
constatations accessoires. En effet, en présence d’un tableau clinique pouvant être 
décrit au moyen de plusieurs diagnostics, il est nécessaire de se fonder sur la 
constatation principale, le diagnostic principal pour déterminer qui de 


 
 
 
 
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l’assureur-accidents ou de l’assureur-maladie est compétent (ATF 116 V 145 
consid. 4d et les références citées). 
c. D’après la jurisprudence, il appartient à l’assuré de rendre plausible que les 
éléments d’un accident, tel qu’il est défini, sont réunis en l’occurrence. Lorsque 
l’instruction ne permet pas de tenir ces éléments pour établis ou du moins pour 
vraisemblables – la simple possibilité ne suffit pas –, le juge constatera l’absence de 
preuves ou d’indices et, par conséquent, l’inexistence juridique d’un accident. Les 
mêmes principes sont applicables, logiquement, en ce qui concerne la preuve d’une 
lésion assimilée à un accident (ATF 116 V 136 consid. 4b ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_784/2013 du 7 octobre 2014 consid. 4.2). 
d. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 
appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 
des preuves ; ATF 122 II 469 consid. 4a ; 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière 
de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. 
(SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de 
l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b ; 122 V 162 
consid. 1d). 
7. a. En l'espèce, il ressort des déclarations constantes de la recourante qu’en date du 
25 avril 2016, celle-ci a soulevé un sac rempli de linges sales pour le mettre dans un 
chariot et qu’à ce moment, elle a ressenti une très forte douleur au dos. Elle a 
également précisé que ce geste n’avait été accompagné ni d’un coup ni d’une chute 
ni d’une glissade. Il est ainsi établi que le soulèvement du sac n’a pas été influencé 
par un mouvement non coordonné. Il convient dès lors d’examiner si à défaut de 
mouvement non coordonné, l’atteinte à la santé qui a fait suite à l’effort accompli 
peut être néanmoins qualifiée d’extraordinaire. Tel ne saurait être le cas. En effet, 
pour une femme travaillant dans l’hôtellerie, âgée de 27 ans au moment des faits, se 
disant elle-même de « corpulence athlétique » (cf. recours p. 2), on peut partir du 
principe que le fait de soulever un sac rempli de linges sales pour le placer dans un 
chariot constitue un événement quotidien et habituel. Même si l’instruction du cas 
conduite par l’intimée ne permet pas de connaître le poids du sac soulevé, il y a tout 
lieu de penser qu’en l’absence d’indication de la recourante au sujet d’une charge 
inhabituelle, le poids de ce sac ne nécessitait pas un « effort extraordinaire » au sens 
admis par la jurisprudence (cf. ATF 116 V 139 consid. 3b). On rappellera à cet 
égard que le Tribunal fédéral a nié la réalisation d’un tel effort à maintes reprises, 
même pour le soulèvement de charges très lourdes dont le poids dépassait de loin 
celui d’un sac à linges dont le maniement constitue une opération courante pour une 
femme de chambre en milieu hôtelier (cf. ci-dessus : consid. 4c). Dans ces 
circonstances, le caractère accidentel de l’événement doit être nié. 


 
 
 
 
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b. Dès lors que la recourante soutient avoir été victime d’une « très probable lésion 
musculaire », il convient à présent d’examiner le cas sous l’angle de l’art. 9 
al. 2 aOLAA. 
Selon le rapport de la Dresse C______, reçu par l’intimée le 23 août 2016, la 
recourante a souffert d’une lombalgie/dorsalgie et probablement d’une contracture 
musculaire à la suite de l’événement du 25 avril 2016. Quant aux constatations 
radiologiques effectuées le même jour, elles se sont révélées sans particularités. 
Force est de constater sur la base de ce rapport, mais aussi de la reprise du travail 
à plein temps environ une semaine après l’apparition de l’atteinte, qu’il n’existait 
pas d’indices laissant à penser que la recourante aurait été victime d’une lésion 
corporelle assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 aOLAA, étant précisé que 
cela vaut également pour la probable contracture musculaire évoquée par la 
Dresse C______ (cf. arrêt du Tribunal des assurances U 206/99 du 24 janvier 2000 
consid. 1c). Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher à l’intimée de ne pas 
avoir réclamé de rapport complémentaire à ce médecin, quand bien même la 
recourante avait adressé une telle demande à l’intimée dans son opposition des 
14 octobre et 19 décembre 2016. Partant, en l’absence d’indices en faveur d’une 
lésion assimilée à un accident, il incombait à la recourante elle-même de rendre 
plausible la survenance d’une telle lésion (cf. ci-dessus : consid. 6b et c). Au 
demeurant, quoi qu’en dise la recourante – dont il y a lieu de penser qu’elle 
connaissait le diagnostic de la Dresse C______ au plus tard à l’issue de la 
consultation du 28 avril 2016 –, il lui était tout à fait loisible, au vu de son 
désaccord avec ce médecin et du mécontentement manifesté à son égard, de 
consulter immédiatement un autre praticien pour obtenir un deuxième avis médical 
sur la question. 
Quoi qu’il en soit, les thèses médicales que la recourante développe elle-même en 
autodidacte dans son recours ne sont pas aptes à prouver une déchirure musculaire 
au sens de l’art. 9 al. 2 let. d aOLAA. Quant au rapport non daté de M. E______ , 
physiothérapeute, produit près d’une année après l’événement litigieux, il n’est pas 
non plus de nature à rendre vraisemblable une lésion ligamentaire au sens de l’art. 9 
al. 2 let. g aOLAA, que ce soit sous forme de diagnostic autonome ou principal (cf. 
ci-dessus : consid. 6b). En effet, cet intervenant n’est pas médecin et il paraît pour 
le moins hasardeux que celui-ci conclue à l’existence d’une lésion ligamentaire 
pour le simple motif que le traitement anti-inflammatoire suivi « a été un traitement 
anti-inflammatoire classique lors de lésions ligamentaires traumatiques ». Du reste, 
à l’examen des pièces du dossier, il apparaît que la Dresse C______ a effectivement 
prescrit un traitement par AINS (anti-inflammatoires non stéroïdiens ; cf. pce 7 
intimée), mais en lien avec le diagnostic qu’elle a elle-même posé, lequel ne fait 
nullement état d’une lésion ligamentaire. 
Quant au rapport du 19 décembre 2016 du Dr D______, produit le 21 février 2017, 
il fait simplement état d’une discrète asymétrie du muscle érecteur du rachis à 
droite, ceci étant peut-être la résultante d’un ancien status traumatique. Force est 


 
 
 
 
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toutefois de constater qu’il n’est nulle part question d’une lésion mentionnée à l’art. 
9 al. 2 aOLAA et qu’on ignore de surcroît à quel ancien status traumatique il est fait 
référence. 
c. Compte tenu de ce qui précède, des investigations supplémentaires – que la 
recourante ne requiert du reste pas – n’apporteraient vraisemblablement aucun 
élément décisif en faveur de la thèse de la recourante, vingt-et-un mois après 
l’événement du 25 avril 2016. Dans ces conditions, et dès l’instant où l’on en est 
réduit à de simples hypothèses, la recourante doit supporter les conséquences de 
l’absence de preuve d’une lésion assimilée à un accident (cf. ATF 139 V 176 
consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_784/2013 du 7 octobre 2014 consid. 4.2). 
d. Enfin, indépendamment du résultat qu’apporterait de telles mesures d’instruction, 
une obligation de fournir des prestations sur la base de l’art. 9 al. 2 aOLAA devrait 
être niée de toute manière dès lors que les déclarations de la recourante ne font pas 
ressortir l’existence d’une cause extérieure (cf. ci-dessus : consid. 5b) en lien avec 
l’événement du 25 avril 2016. 
8. En conclusion, c’est à bon droit que l’intimée a décliné sa responsabilité pour les 
suites de cet événement. Le recours, mal fondé, doit être rejeté. 
Non représentée et n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne saurait se voir 
allouer une indemnité de procédure (art. 61 let. g LPGA a contrario ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_193/2013 du 22 juillet 2013 consid. 3.2.1.). Pour le surplus, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
***** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le