ge_gerichte · ATAS/419/2018 · 2018-05-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/530/2018 
ATAS/419/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mai 2018 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître John IGLEHART 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______, née en Ukraine le ______ 1965 et naturalisée suisse, ainsi que 
veuve depuis 2016, est gestionnaire de fortune. 
2. En raison d’une incapacité de travail durable depuis le 9 juin 2009, elle a été mise 
au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité dès juin 2010, puis d’une rente 
d’invalidité entière dès juillet 2010, suite à une aggravation de son état de santé. 
3. Par courrier du 2 juillet 2014, l’assurée a informé l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (OAI) qu’elle avait repris une activité professionnelle à 50 % 
dès le 1er avril 2014 en tant que fondée de pouvoir dans une banque. Son salaire 
annuel était de CHF 65'000.-. Par décision du 15 décembre 2014, l’OAI a réduit la 
rente à une demi-rente dès le 1er février 2015, en raison de l’amélioration de l’état 
de santé de l’assurée. 
4. Par courrier du 11 avril 2016, l’assurée a informé l’OAI que son taux d’occupation 
professionnelle était porté à 80 % à partir du 1er janvier 2016. 
5. Par courrier du 25 avril 2016, l’assurée a fait savoir à l’OAI qu’elle avait réduit son 
taux d’occupation à 50 % à partir du 1er avril 2016, la période d’essai de trois mois 
ayant démontré que sa capacité de travail n’était pas supérieure à ce pourcentage, 
au vu de son état de santé. 
6. Dans son rapport du 10 mai 2016, le docteur B______, psychiatre-psychothérapeute 
FMH, qui suit l’assurée depuis le 20 juin 2012, a émis les diagnostics de 
dysthymie, phobie sociale et anxiété généralisée. L’assurée avait progressivement 
augmenté son taux d’activité à 70 %, puis à 80 % en 2016. Toutefois, elle avait mal 
supporté l’augmentation de la durée du travail et avait de plus en plus de difficultés 
pour assumer son activité au quotidien, en raison des exigences et du rythme de 
travail. Dans ce contexte, il était question de rediminuer son activité à 50 % depuis 
plusieurs mois. Dans les symptômes, ce médecin a mentionné une fatigue, une 
fatigabilité marquée, l’assurée devant le plus souvent se reposer en sortant du 
travail, une augmentation des angoisses, une thymie plus triste fréquemment, un 
manque de concentration et d’attention, un sentiment d’être dépassée et surmenée. 
Elle suivait un traitement antidépresseur et tranquillisant. La capacité de travail était 
réduite à 50 % à partir du 1er avril 2016. 
7. Le 19 mai 2016, l’employeur de l’assurée a informé l’OAI que celle-ci avait 
travaillé du 1er avril au 31 décembre 2014 à 50 %, du 1er janvier au 31 mai 2015 à 
60 %, du 1er juin au 31 décembre 2015 à 70 %, puis à 80 % jusqu’à ce jour. Sa 
rémunération était de CHF 130'000.- par an. Enfin, l’assurée était actuellement en 
arrêt de travail à 50 %. 
8. Par courrier du 14 août 2016, l’assurée a informé l’OAI qu’elle avait démissionné 
de son poste de travail pour le 30 septembre 2016, tout en étant libérée de 
l'obligation de travailler dès le 28 juillet 2016. Elle était actuellement en incapacité 
totale de travailler. 


 
 
 
 
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9. Par courrier du 13 septembre 2016, l’assurée a fait savoir à l’OAI qu’elle était en 
incapacité de travail complète depuis le 1er août 2016, très vraisemblablement à 
long terme. Elle avait donné sa démission parce qu’elle n’était plus capable 
d’assumer ses responsabilités. 
10. Dans son rapport médical du 24 octobre 2016, le Dr B______ a attesté que l’état de 
santé de l’assurée s’était aggravé. Il a repris les diagnostics de dysthymie, phobie 
sociale et anxiété généralisée. L'employeur de l'assurée ayant découvert en mai 
2015 qu'elle était au bénéfice d’une demi-rente de l’assurance-invalidité, elle avait 
subi du mobbing à partir de ce moment. Parallèlement, une maladie sévère 
engageant le pronostic vital de son mari depuis deux ans environ et prenant des 
proportions alarmantes durant les six derniers mois, s’était ajoutée. Dans ce 
contexte, l’assurée avait progressivement présenté une symptomatologie anxieuse 
de plus en plus marquée, avec des difficultés de concentration, une fatigue 
importante, des attaques de panique presque quotidiennes, un manque d’élan vital, 
une anhédonie devenant plus importante, des ruminations et une symptomatologie 
somatique dépressive avec céphalées fréquentes, inappétence et insomnies. Elle 
avait été forcée à donner sa démission par son employeur. Même si elle était très 
ambivalente par rapport à cette décision qu’elle regrettait d’un côté, elle se sentait 
soulagée de ne plus être confrontée aux sources de stress. Dans le pronostic, le 
psychiatre a relevé que la prise en charge en cours allait se poursuivre avec le 
traitement habituel et que l’éloignement du travail avait permis une relative 
amélioration de la symptomatologie. Toutefois, l’incapacité de travail restait 
complète. Il fallait viser à une stabilisation, telle qu’obtenue avant la période de 
stress et le rétablissement du niveau de fonctionnement habituel de l’assurée. 
11. Dans un rapport du 14 mars 2017, le Dr B______ a attesté que l’état de santé était 
resté stationnaire avec une symptomatologie anxieuse marquée par des attaques de 
panique fréquentes, peurs irrationnelles concernant le futur, difficultés de 
concentration, oublis fréquents, pertes de focus et ruminations. La symptomatologie 
dépressive s’était nettement accentuée depuis le décès de son mari le ______ 2016. 
L’assurée présentait une fatigue importante, une fatigabilité marquée, une perte 
d’appétit, des difficultés dans le maintien du sommeil et des réveils précoces, ainsi 
que des plaintes somatiques mal systématisées (fourmillements dans les pieds et les 
mains, ainsi que céphalées fréquentes). Concernant la question de savoir si un 
retour au travail était envisageable dans le futur, ce psychiatre a indiqué que 
l’incapacité de travail restait complète, l’assurée devant surmonter la perte de son 
emploi dans un contexte conflictuel et le décès de son mari. Aucun délai ne pouvait 
pour l’instant être avancé pour une reprise de travail. 
12. Dans son rapport du 2 décembre 2017, le Dr B______ a déclaré que l’état était resté 
stationnaire avec une symptomatologie anxieuse et dépressive qui ne répondait pas 
au traitement. Son pronostic pour une reprise du travail était plutôt mauvais. 
L’assurée avait repris une activité au prix d’efforts considérables et cette tentative 


 
 
 
 
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s’était soldée par un échec, ayant été licenciée dans des conditions compliquées, 
tout en étant confrontée à la longue maladie de son mari et à son décès. 
13. Dans son avis médical du 21 décembre 2017, la doctoresse C______ du service 
médical régional pour la Suisse romande de l’assurance-invalidité (SMR) a constaté 
que l’assurée avait fourni un certificat d’incapacité de travail à 100 % en août 2016. 
Selon le Dr B______, la situation était stationnaire et le traitement identique. Les 
symptômes étaient un peu plus prononcés et la capacité de travail nulle. Le médecin 
du SMR a considéré qu'une aggravation nécessitait logiquement un changement 
thérapeutique, ce qui n’avait pas eu lieu. Par ailleurs, les diagnostics étaient 
identiques, le seul changement consistant dans une symptomatologie un petit peu 
plus prononcée, ce qui n’était pas un élément objectif. Partant, l’aggravation de 
l’état de santé n’avait pas été rendue plausible, si bien que la capacité de travail 
restait à 50 %. 
14. Le 9 janvier 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’il avait examiné son degré 
d’invalidité et constaté qu’il n’avait pas changé, si bien qu’elle continuait à 
bénéficier de la même rente que jusqu’à ce jour. 
15. Par courrier du 16 janvier 2018, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision. Son 
ancien employeur avait gravement contribué à la détérioration de son état de santé 
et ses médecins certifiaient actuellement qu’elle ne devait pas travailler, tant qu’elle 
restait sensible au stress et à une aggravation de son état neurologique. 
16. Par décision du 18 janvier 2018, l’OAI a maintenu son projet de décision. 
17. Par acte du 13 février 2018, l’assurée a recouru contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant implicitement à son annulation et à 
l’octroi d’une rente d’invalidité entière. Elle a reproché à l’intimé de ne pas avoir 
motivé sa décision. Par ailleurs, il ressortait des attestations des Drs B______ et 
D______, neurologue FMH, qu’elle souffrait notamment de céphalées, cervicalgies 
et d’un adénome, l’empêchant de reprendre un travail, même à temps partiel. Elle 
était par ailleurs actuellement inapte au travail, ce qui l’empêchait également de 
toucher les indemnités de chômage. 
18. La recourante a annexé à son recours notamment une attestation de la Dresse 
D______ du 12 février 2018 certifiant qu’elle souffrait d’un spasme hémifacial 
gauche nécessitant un traitement par injection de toxine botulique. A cela 
s’ajoutaient des céphalées mixtes de type tension musculaire et cervicogènes. Elle 
présentait aussi un micro-adénome de l’hypophyse de 7,5 mm avec des antécédents 
d’hyperprolactinémie traitée. Les céphalées, cervicalgies et le problème de 
contractions musculaires faciales étaient accompagnés d’une sensation de fatigue et 
de troubles de la concentration. Ces problèmes avaient certainement une 
répercussion sur la capacité de travail. 
19. Dans sa réponse du 26 mars 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours en se 
fondant sur le dernier avis du SMR. L’instruction de la procédure de révision 


 
 
 
 
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n’avait pas permis d’objectiver une détérioration de l’état de santé, si bien que le 
taux d’invalidité demeurait inchangé depuis la dernière décision entrée en force. 
20. Dans sa réplique du 20 avril 2018, la recourante a maintenu que son état de santé 
avait subi une modification sensible. Elle a en outre demandé, subsidiairement, à ce 
que l’affaire soit renvoyée à l’intimé pour nouvelle décision d’augmentation du 
taux d’invalidité à 100 %. 
21. La recourante a annexé à sa réplique notamment le rapport du 4 avril 2018 du 
Dr B______, qui a attesté que, depuis la prise en charge de la recourante en juin 
2012, plusieurs diagnostics étaient apparus assez rapidement dont une dysthymie, 
une anxiété généralisée et une phobie sociale. Ces diagnostics restaient encore 
actuellement valables, même si leurs intensités avaient pu varier au cours du temps. 
Pendant la période de maladie et de décès du mari de la recourante, l’état dépressif 
s’était aggravé de façon marquée et la recourante ne s’en était toujours pas remise. 
Elle présentait par ailleurs des traits de personnalité (notamment borderline) qui ne 
facilitaient pas l’évolution du tableau clinique vers une amélioration. L’évolution 
favorable depuis début 2014 avec une diminution de l’anxiété et des évitements, 
avait permis à la recourante de reprendre certains contacts professionnels de 
manière informelle dans un premier temps, puis de tenter une reprise d’activité à 
mi-temps depuis le 1er avril 2014. Elle avait été satisfaite de cette reprise et s’est 
sentie relativement à l’aise dans l’exercice de sa profession avec des capacités qui 
revenaient vers la normale. Dès le début de 2016, elle avait augmenté le taux de 
travail de 50 à 70 %. Toutefois, rapidement, elle avait présenté des difficultés à 
assumer son travail au quotidien et à tenir les exigences et le rythme de travail. Elle 
avait envisagé de rediminuer son taux d’activité, ce que son employeur avait refusé. 
Au cours de l’année 2016, une tumeur du cerveau avait été découverte chez son 
mari et celui-ci était devenu de plus en plus dépendant. Cela avait augmenté assez 
massivement les angoisses et difficultés à gérer son quotidien. Elle avait été 
finalement licenciée, abusivement selon elle, de manière parfaitement abrupte, sans 
humanité, vu les circonstances en juin 2016, soit cinq mois avant le décès de son 
mari. Depuis cette période, la situation n’évoluait plus. La recourante présentait une 
anxiété importante, des difficultés à sortir de chez elle, une peur importante de 
nouer des relations, un manque d’initiative, un manque de plaisir évident pour 
toutes les activités et des plaintes mal systématisées, souvent sans véritable substrat 
organique sous-jacent. Dans les limitations fonctionnelles, ce médecin a relevé une 
fatigue constante, une fatigabilité marquée, des difficultés de concentration et à 
focaliser son attention, un manque d’énergie et de motivation, une anhédonie et des 
difficultés à persévérer dans ses activités. La recourante se plaignait en outre d’une 
tristesse présente pratiquement en permanence, d’une labilité émotionnelle, un 
sentiment d’être dépassé et surmenée, d'angoisses plus fréquentes qu’elle gérait soit 
de manière médicamenteuse, soit en s’isolant chez elle. Le traitement 
médicamenteux était composé d’un antidépresseur à forte dose et d’un 
anxiolytique. 


 
 
 
 
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22. Etait également annexée à la réplique de la recourante la décision du 10 avril 2018 
de l’office cantonal de l’emploi (OCE), par laquelle celui-ci a nié le droit de la 
recourante aux prestations cantonales en cas d’incapacité passagère de travail dès le 
1er décembre 2017, au motif que les causes de son incapacité de travail étaient 
intervenues avant son affiliation à l’assurance. 
23. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délais et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si l’état de santé de la recourante 
s’est aggravé depuis la dernière décision de l’intimé du 15 décembre 2014, 
réduisant la rente entière de la recourante à une demi-rente dès le 1er février 2015, 
et cas échéant si cette aggravation justifie une augmentation de la rente. 
4. Dans un premier grief d’ordre formel, la recourante se prévaut d'une violation du 
droit d’être entendue, la décision querellée n'étant pas motivée. 
a. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par 
l'art. 29 Cst., celui d'obtenir une décision motivée. Le destinataire de la décision et 
toute personne intéressée doit pouvoir la comprendre et l'attaquer utilement en 
connaissance de cause s'il y a lieu, et l'instance de recours doit pouvoir exercer 
pleinement son contrôle si elle est saisie (ATF 129 I 232 consid. 3.2; ATF 126 I 15 
consid. 2a/aa). Le devoir de motiver une décision est en outre prescrit à l'art. 49 al. 
3 LPGA. 
Pour répondre aux exigences fixées par cette disposition, l’autorité se doit au moins 
de mentionner brièvement les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 
décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de 
celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. En revanche, l’autorité n’a pas 
l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties ; elle peut se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui 
apparaissent pertinents (cf. ATF 126 I 102 consid. 2b). 
Une violation du droit d’être entendu est toutefois considérée comme réparée 
lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité 


 
 
 
 
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de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant 
ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision 
attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2). Si la réparation d'un vice éventuel doit 
cependant demeurer l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 126 V 130 
consid. 2b), même en cas de violation grave du droit d'être entendu, un renvoi de la 
cause pour des motifs d'ordre formel à l'instance précédente peut être exclu, par 
économie de procédure, lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif 
sur le litige, ce qui n'est dans l'intérêt ni de l'intimée, ni de l'administré dont le droit 
d'être entendu a été lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1).a. L’art. 17 al. 1er LPGA 
dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
b. En l'occurrence, la décision querellée est certes très brièvement motivée. Il n'en 
demeure pas moins que le recourante pouvait comprendre que sa demande de 
révision a été rejetée en raison du fait que l'intimé a considéré que son état de santé 
ne s'était pas aggravé. 
En tout état de cause, l'éventuel vice de motivation a pu être réparé devant la 
chambre de céans. 
5. a. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
b. Selon l'art. 87 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, 
celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du 
besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est 
modifiée de manière à influencer ses droits. 
Ainsi, lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration 
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 


 
 
 
 
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contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b p. 114). 
6. En l’occurrence, la recourante a demandé une révision du droit à la rente par 
courrier du 14 août 2016, par lequel elle a informé l’intimé qu’elle avait 
démissionné de son poste de travail, d’une part, et qu’elle était en incapacité de 
travail totale, d'autre part. Elle l'a confirmé par courrier du 13 septembre 2016. 
Toutefois, déjà auparavant, l’intimé avait entamé une procédure de révision, après 
que la recourante lui a communiqué qu’elle augmentait son taux d’occupation 
professionnelle à 80 % dès le 1er janvier 2016. 
Dans le cadre de ces révisions, d’office et sur demande de la recourante, l’intimé a 
procédé à l’instruction de la cause. Il convient dès lors de considérer qu’il est entré 
en matière aussi sur la demande de révision de la recourante. 
Partant, il ne peut refuser les prestations au motif que la recourante n’avait pas 
rendu plausible une aggravation de l’état de santé, comme cela semble ressortir de 
l’avis du SMR du 21 décembre 2017. Par conséquent, il y a lieu d'examiner la 
question de l'aggravation de l'état de santé quant au fond. 
7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8). 
8. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 


 
 
 
 
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(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, en 
particulier aux dépressions légères à moyennes. En effet, les maladies psychiques 
ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs 
que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès 
lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en 
principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au 
niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la 
preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et 
l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. Selon la 
jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à moyennes, les 
maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que lorsqu'on 
pouvait apporter la preuve qu'elles étaient «résistantes à la thérapie » (ATF 140 V 
193 E. 3.3 p. 197; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 2017 consid. 
3.1; 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle jurisprudence, il 
importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut objectivement apporter la 
preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. Le fait qu'une dépression 
légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une thérapie, doit continuer à 
être pris en compte dans l'appréciation globale des preuves, dès lors qu'une thérapie 
adéquate et suivie de manière conséquente est considérée comme raisonnablement 
exigible.Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il 
y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du 
médecin dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant 
tout à établir l'existence ou non d'une amélioration ou aggravation de l'état de santé 
de l'assuré en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 
décision initiale avec la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 
consid. 2). 
9. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). 
10. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
11. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 


 
 
 
 
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b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
13. a. Le Dr B______ atteste dans son rapport du 10 mai 2016 que la recourante 
présente une dysthymie, une phobie sociale et une anxiété généralisée avec une 
capacité de travail de 50 % à compter d’avril 2014. Les symptômes étaient à 
l’époque les suivants : fatigue, fatigabilité marquée (l’assurée doit le plus souvent 
se reposer en sortant du travail), augmentation des angoisses par rapport à quelques 
mois en arrière, thymie plus triste fréquemment, manque de concentration, 
d’attention, sentiment d’être dépassée et surmenée. Dans son constat médical, il 
mentionne une symptomatologie dysthymique de nouveau plus marquée, après un 
essai d’augmentation du temps de travail, avec des angoisses invalidantes au 
quotidien et dans son travail, souvent irritable avec des difficultés à se concentrer et 
à soutenir son attention. Le traitement consiste en Sertraline 200 mg/jour et 
Tranxilium 5-10 mg/jour. 
Dans son rapport du 24 octobre 2016, soit après le licenciement de la recourante, 
respectivement sa démission, le Dr B______ atteste que l’état de santé s’est 
aggravé. Deux événements ont contribué à cette aggravation, à savoir le mobbing 
au travail suivi de la fin des rapports de travail et la maladie grave de feu son mari. 


 
 
 
 
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Dans ce contexte, le Dr B______ atteste que la recourante a progressivement 
présenté une symptomatologie anxieuse de plus en plus marquée, des difficultés de 
concentration, une fatigue importante, des attaques de panique presque 
quotidiennes, un manque d’élan vital, une anhédonie devenant plus importante, des 
ruminations et une symptomatologie dépressive avec céphalées fréquentes, 
inappétence et insomnies. La capacité de travail est nulle, le niveau de 
fonctionnement habituel de la recourante n’étant pas encore rétabli. Le traitement 
médical est resté identique. Dans son rapport du 14 mars 2017, le Dr B______ 
atteste que l’état est resté stationnaire depuis son dernier rapport. La 
symptomatologie dépressive s’est nettement accentuée depuis le décès de son mari 
le 9 décembre 2016. Cette symptomatologie est avant tout « somatique », avec une 
fatigue et une fatigabilité importante, perte d’appétit, des difficultés dans le 
maintien du sommeil et des réveils précoces. A cela s’ajoutent des plaintes 
somatiques mal systématisées du genre fourmillements dans les pieds et les mains 
et céphalées fréquentes. Au traitement médicamenteux a été ajouté un somnifère, 
des Oméga 3 et l’Algifor. L’incapacité de travail reste complète, la recourante 
devant surmonter la perte de son emploi, dans un contexte conflictuel, et le décès de 
son mari. Le 2 décembre 2017, le Dr B______ maintient que l’état reste 
stationnaire et qu’une reprise du travail est actuellement inenvisageable. 
b. Cette appréciation médicale est contestée par le SMR, dans son avis médical du 
21 décembre 2017. Toutefois, la Dresse C______ n’est pas psychiatre et n’a pas 
examiné la recourante. Par ailleurs, elle doit avoir pris une connaissance très 
superficielle du dossier. En effet, son avis médical contient d’abord une erreur au 
premier paragraphe lorsqu'elle fait état de ce que la recourante a bénéficié d’une 
demi-rente dès le 1er juin 2010, sans mentionner qu’elle a ensuite bénéficié d’une 
rente entière. Par ailleurs, elle mentionne une expertise effectuée par le Dr 
E______, psychiatre au SMR, qui n’a jamais examiné la recourante. Ensuite, elle 
indique avoir interrogé le Dr B______ et que celui-ci a répondu que la situation 
était stationnaire et que la capacité de travail actuelle était nulle, sans mentionner 
que ce même médecin a attesté auparavant que l’état de santé s’était aggravé, si 
bien que la situation n’était stationnaire que par rapport à son dernier rapport 
médical. 
Cela étant, l’avis du SMR n’a aucune valeur probante et n’est pas propre à mettre 
en doute l’appréciation médicale du Dr B______. 
c. Quant aux appréciations de la capacité de travail par le Dr B______, elles n'ont 
pas une valeur probante suffisante. Ce médecin n'a notamment pas eu connaissance 
du dossier médical intégral, soit en particulier des expertises qui ont abouti à 
l'octroi d'une demi-rente, puis d'une rente entière en 2010. Ses appréciations ne 
contiennent pas non plus une anamnèse complète. En outre, il est surprenant qu'une 
dysthymie, telle que retenue par le psychiatre traitant, provoque une incapacité de 
travail totale de longue durée, même si cela ne peut pas être totalement exclu si ce 
diagnostic est associé à d'autres comorbidités. Enfin, faute d'informations 


 
 
 
 
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suffisantes, il n'est pas possible d'examiner la capacité de travail sur la base des 
indicateurs établis par le Tribunal fédéral pour l'appréciation du caractère invalidant 
d'un trouble somatoforme douloureux, conformément à sa jurisprudence récente. 
Il appert ainsi que l’instruction est manifestement lacunaire. 
Cela étant, il y a lieu de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il complète 
l’instruction par une expertise psychiatrique. 
14. Partant, le recours sera partiellement admis, la décision annulée et la cause 
renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire. 
15. Dès lors que la recourante obtient partiellement gain de cause, l’intimé est 
condamné à lui verser une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens. 
16. L’émolument de justice, fixé à CHF 200.-, est mis à la charge de l’intimé. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 18 janvier 2018. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 


 
 
 
 
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possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le