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ge_gerichte · ACJC/872/2021 · 2021-07-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 7 juillet 2021 
ainsi qu'à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24952/2020 
ACJC/872/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 17 JUIN 2021 
 
Entre 
A______, 
sise 
______ 
[ZH], 
demanderesse, 
comparant 
par 
Me 
Stephan 
KRONBICHLER, avocat, boulevard des Philosophes 17, case postale 507, 1211 
Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, EN LIQUIDATION, p.a. Office cantonal des faillites, route de Chêne 
54, case postale, 1211 Genève 6, défenderesse, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/24952/2020 
Vu la demande en paiement de 95 fr. 40 plus intérêts dès le 5 octobre 2019, introduite le 
3 décembre 2020 par A______ à l'encontre de B______ SA; 
Attendu, EN FAIT, que la faillite de B______ SA a été prononcée le 8 février 2021 et 
que celle-ci est entrée en liquidation; 
Que par courrier du 6 avril 2021, A______ a retiré la demande en paiement; 
Considérant, EN DROIT, qu'un désistement d'action a les effets d'une décision entrée 
en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera pris acte du retrait de la demande et que la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC) et l'avance versée par la demanderesse lui sera 
remboursée. 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/24952/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait avec désistement de la demande en paiement introduite le 
3 décembre 2021 par A______ à l'encontre de B______ SA, en liquidation. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à rembourser à A______ l'avance de 
frais de 300 fr. qu'elle a effectuée. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/748/2021 · 2021-03-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 11 juin 2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5360/2021 
ACJC/748/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 10 JUIN 2021 
 
Entre 
1) A______ AG, sise ______ [ZG], 
2) B______ SA, sise ______ [FR], demanderesses, comparant toutes deux par Me 
Frédéric SERRA, avocat, HOUSE ATTORNEYS SA, route de Frontenex 46, case 
postale 6111, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elles font élection de domicile, 
et 
C______ GMBH, sise ______ [TI], défenderesse, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/5360/2021 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 23 mars 2021 à la Cour de justice, 
A______ AG et B______ SA ont formé une action en interdiction de l'atteinte, en 
fourniture de renseignements et en validation de mesures provisionnelles (ordonnées le 
19 janvier 2021), ainsi qu'en remise de gain échelonnée; 
Que, par décision du 24 mars 2021, reçue le lendemain, la Cour a imparti à 
A______ AG et B______ SA un délai au 10 mai 2021 pour verser une avance de frais 
fixée à 4'560 fr.; 
Que, par décision du 17 mai 2021, également reçue le lendemain, un ultime délai a été 
fixé à A______ AG et B______ SA au 2 juin 2021 pour opérer le versement précité, 
leur attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai 
supplémentaire imparti, leur demande serait déclarée irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ AG et B______ SA n'ont pas fourni l'avance de 
frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur la demande si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l’espèce, les demanderesses n’ayant pas versé l’avance de frais 
requise dans les délais impartis pour ce faire; 
Que la demande sera par conséquent déclarée irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC); 
Que l'intimée n'ayant pas été invitée à se déterminer, il ne lui sera pas alloué de dépens. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/5360/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'action en interdiction de l'atteinte, en fourniture de 
renseignements, en validation de mesures provisionnelles et en remise de gain 
échelonnée formée le 23 mars 2021 par A______ AG et B______ SA à l'encontre de 
C______ GMBH. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/768/2021 · 2021-06-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26463/2020 
ACJC/768/2021 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 9 JUIN 2021 
 
Requête (C/26463/2020) formée le 16 décembre 2020 par Monsieur A______ 
domicilié ______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, 
née le ______ 1980. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 juin 2021 
à : 
 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
 
______, ______. 
- Madame C______ 
 
______, ______. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/26463/2020 
Vu la requête du 16 décembre 2020 adressée à la Cour de justice, par laquelle A______ 
a exprimé la volonté d'adopter la fille de son épouse, B______, née le ______ 1980; 
Vu les pièces produites; 
Attendu que par courrier du 29 mai 2021, A______ a retiré sa requête; 
Qu'en conséquence la Cour raye l'affaire du rôle (art. 242 CPC); 
Qu'il ne sera pas perçu de frais, l’avance versée étant restituée au requérant. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/26463/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Donne acte à A______ de ce qu'il a retiré la requête formée le 16 décembre 2020 visant 
le prononcé de l'adoption par lui-même de B______. 
Dit qu’il n’est pas perçu de frais. 
Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à 
A______ son avance de frais en 1’000 fr. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 
décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case 
postale 3108, 1211 Genève 3.
ge_gerichte · ACJC/638/2021 · 2021-05-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 mai 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8287/2020 
ACJC/638/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 20 MAI 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mars 2021, comparant par 
Me Martin AHLSTROM, avocat, Dayer Ahlström Fauconnet, quai Gustave-Ador 38, 
case postale 6293, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/8287/2020 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/3799/2021 rendu le 18 mars 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/8287/2020-2; 
Vu l'appel formé le 3 mai 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 18 mai 2021, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/8287/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/3799/2021 
rendu le 18 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8287/2020. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/623/2021 · 2021-05-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 19 mai 2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19695/2019 
ACJC/623/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 18 MAI 2021 
 
Entre 
A______ SA, sise ______[GE], appelante d’un jugement rendu par la 5ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 29 mars 2021, comparant par Me 
Christian PETERMANN, avocat, rue Général-Dufour 22, case postale 5266, 1211 
Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______[GE], intimé, comparant par Me Philippe 
COTTIER, avocat, 100 Rhône Avocats, Cottier Udry, rue du Rhône 100, 1204 Genève, 
en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/19695/2019 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/4227/2021 rendu le 29 mars 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/19695/2019-5, communiqué pour notification aux 
parties par plis recommandés le 30 mars 2021; 
Vu l’appel expédié à la Cour de justice le 12 mai 2021 par A______ SA; 
Attendu qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le 
jugement attaqué a été distribué à A______ SA le 31 mars 2021; 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de trente jours (art. 311 
al. 1 CPC); 
Que la décision attaquée a été notifiée à la partie appelante le 31 mars 2021; 
Que le délai d'appel a commencé à courir le 12 avril 2021, compte tenu de la suspension 
des délais à Pâques (art. 145 al. 1 let. a CPC), qu'il venait dès lors à échéance le 11 mai 
2021; 
Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour 
peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/19695/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l’appel formé le 12 mai 2021 par A______ SA contre le jugement 
JTPI/4227/2021 rendu le 29 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/19695/2019-5. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, juge; 
Madame Ursula ZEHETBAUER-GHAVAMI, juge; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/610/2021 · 2021-05-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 mai 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8411/2018 
ACJC/610/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 17 MAI 2021 
 
Entre 
1) A______, p.a. c/o B______ SA, ______, 
2) Madame C______, domiciliée ______, appelantes d'un jugement rendu par la 4eme 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 février 2021, comparant 
toutes deux par Me Steve ALDER, avocat, Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, case 
postale 3200, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel elles font élection de domicile, 
et 
D______, p.a. ______, intimée, comparant par Me Nils DE DARDEL, avocat, 
Boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/8411/2018 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/2354/2021 rendu le 23 février 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/8411/2018-4; 
Vu l'appel formé le 26 mars 2021 par A______ et C______ à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 11 mai 2021, A______ et C______ ont déclaré retirer leur 
appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/8411/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ et C______ contre le jugement 
JTPI/2354/2021 rendu le 23 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/8411/2018. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/630/2021 · 2021-05-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24373/2018 
ACJC/ 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 11 MAI 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d’un jugement rendu par la 
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 mars 2021, 
comparant par Me Jacques Emery, avocat, boulevard Helvétique 19, 1207 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
ETAT DE GENÈVE, sis rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, intimée, comparant 
par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 
1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/24373/2018 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/3337/2021 rendu par le Tribunal de première instance 
le 11 mars 2021, en procédure ordinaire, communiqué pour notification aux parties par 
plis recommandés du 12 mars 2021 et reçu par A______ le 15 mars 2021; 
Vu l’appel expédié à la Cour de justice le 30 avril 2021 par A______; 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de trente jours (art. 311 
al. 1 CPC); 
Que les délais légaux ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième jour qui 
suit Pâques inclus (art. 145 al. 1 let. a CPC); 
Que les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit 
à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 143 al. 1 CPC); 
Qu'en l'espèce et compte tenu des fêtes de Pâques, le délai d'appel n'a pas couru du 
28 mars au 11 avril inclus et est arrivé à échéance le jeudi 29 avril 2021; 
Qu'ainsi, l’appel adressé à la Cour le 30 avril 2021, soit après l'expiration de ce délai, est 
tardif et dès lors irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans 
débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/24373/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l’appel formé le 30 avril 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/3337/2021 rendu le 11 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/24373/2018-4. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/521/2021 · 2021-05-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie par pli recommandé du 3 mai 2021. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17990/2018 
ACJC/521/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 23 AVRIL 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [VD], appelant d'un jugement rendu par la 10ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 décembre 2020, 
comparant par Mes Nicolas ROUILLER et Olivier FRANCIOLI, avocats, rue du 
Grand-Chêne 1-3, case postale 7501, 1002 Lausanne, en l'Étude desquels il fait élection 
de domicile. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/17990/2018 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15621/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/17990/2018-10; 
Vu l'appel formé le 1er février 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 20 avril 2021, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/17990/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/15621/2020 
rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/17990/2018-10. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN; président, Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/471/2021 · 2021-04-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 avril 2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10139/2020 
ACJC/471/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 15 AVRIL 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, recourante contre une ordonnance rendue par 
la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 février 2021, 
comparant par Me Amel MERABET, avocate, Collectif de défense, Boulevard de Saint-
Georges 72, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Katarzyna KEDZIA 
RENQUIN, avocate, Keppeler Avocats, Rue Ferdinand-Hodler 15, Case postale 6090, 
1211 Genève 6, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/10139/2020 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance rendue le 4 février 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/10139/2020; 
Vu le recours formé le 18 février 2021 par A______ à l'encontre de cette ordonnance; 
Attendu que par courrier du 30 mars 2021, A______ a déclaré retirer son recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/10139/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 
4 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/10139/2020. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.