ge_gerichte · ATAS/1240/2007 · 2007-11-07 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseures 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2925/2007 
ATAS/1240/2007 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 7 novembre 2007 
 
En la cause 
Monsieur C____________, domicilié GRAND-LANCY 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur C____________ (ci-après : l’assuré), né le 1958, a travaillé en qualité de 
manœuvre pour l’entreprise de constructions X____________ SA (ci-après : 
l’employeur) du 1er mai 1997 au 31 octobre 2001. A ce titre, il était assuré auprès 
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA ou 
l’assureur). 
2. Par courrier du 15 septembre 2006, le Dr A____________, spécialiste FMH en 
médecine interne et maladies tropicales, a informé la SUVA que l’assuré avait été 
victime d’un accident le 28 juillet 1999, au cours duquel « il aurait subi des lésions 
au niveau de doigts au niveau de la main gauche et dans le même temps un 
traumatisme cérébral dû à la chute d’une poutre sur son casque de chantier qui 
aurait été cassé ». Depuis quelques temps, le patient souffrait considérablement de 
sa nuque et estimait que ces troubles étaient à mettre en relation avec l’accident de 
juillet 1999. Le Dr A____________ demandait à l’assureur s’il était possible de 
réactiver le dossier et d’obtenir une copie des observations effectuées lors de cet 
accident. 
3. Au moyen d’une formule de déclaration d’accident-bagatelle LAA, l’employeur a 
annoncé à la SUVA, en date du 25 septembre 2006, que l’assuré, le 28 juillet 1999, 
avait reçu une poutre sur la main droite et s’était blessé le doigt (gauche), en 
décoffrant. 
4. Le 13 octobre 2006, l’assuré a été entendu par un inspecteur de la SUVA. Cet 
entretien a été consigné dans un rapport contresigné par l’assuré. Il en ressortait 
qu’en date du 28 juillet 1999 entre 10h et 12h, alors que l’assuré travaillait dans un 
bâtiment en construction et qu’il devait décoffrer une dalle, une poutre pesant 
environ 80 à 100 kg avait basculé et l’avait frappé violemment à la tête. La poutre 
était ensuite tombée sur sa tête, en cassant son casque, et avait également blessé le 
pouce gauche. L’assuré avait montré le casque cassé à son chef d’équipe et, le jour 
même, il s’était rendu à la Permanence de Cornavin en se plaignant notamment des 
douleurs à la tête. A cette occasion, des radiographies de sa main gauche avaient été 
effectuées et une attelle avait été prescrite. Un arrêt de travail d’une semaine avait 
été ordonné, suivi de trois semaines de vacances. Au retour de vacances, il avait 
continué à ressentir des douleurs à la main gauche, à la tête et dans la région 
cervicale, côté droit, qui l’avaient conduit à consulter le Dr B____________. Celui-
ci lui avait remis un certificat attestant qu’il ne devait pas porter de charges. 
N’acceptant pas son refus de porter des charges, son employeur l’avait licencié 
pour le 31 octobre 2001. De novembre 2001 à août 2002, il avait consulté le Dr 
C____________, puis le Dr A____________ de 2002 à 2006. Avant l’accident de 
1999, il avait souffert de douleurs lombaires sans cause apparente et il avait subi un 


 
 
 
 
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accident du bras droit en 1997. Par ailleurs, il avait annoncé ses problèmes de santé 
à l’assurance-invalidité, qui lui avait refusé la rente. 
5. Le 4 décembre 2006, la SUVA a pris connaissance de deux décisions de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI), refusant à l’assuré toute prestation, au 
motif que l’incapacité de gain se montait à 13%, ce qui était insuffisant aussi bien 
pour l’octroi d’une rente que de mesures professionnelles. 
6. Interpellé par l’assureur, le Dr D____________ B____________, spécialiste FMH 
en médecine interne, a exposé en date du 12 décembre 2006 que la dernière 
consultation de l’assuré remontait au 21 septembre 2001 et toujours en relation avec 
la maladie, le patient ne lui ayant jamais signalé d’accident, comme le témoignaient 
deux pièces de son dossier médical qu’il joignait à sa correspondance. Selon les 
réponses qu’il avait apportées le 12 décembre 2001 à un questionnaire du médecin-
conseil de l’Office cantonal de l'emploi (OCE), l’assuré avait consulté fréquemment 
le Dr B____________, à partir du 15 août 1997, pour des dorso-lombalgies qui 
avaient déjà été traitées ailleurs, des arrêts de travail étant régulièrement sollicités. 
Le Dr B____________ s’étant montré assez sévère, l’assuré était allé voir le Dr 
F____________, qui à son tour l’avait adressé au Dr E____________, 
rhumatologue. Selon un courrier du Dr E____________ au Dr B____________ du 
16 novembre 2001, l’assuré souffrait de lombalgies chroniques depuis 1995, dans le 
cadre de troubles statiques et dégénératifs modérés du rachis dorso-lombaire. 
Objectivement sur le plan radiologique, il n’y avait pas de modifications 
significatives entre 1997 et 2001, la capacité de travail dans la profession de maçon 
étant de 100%. 
7. Le Dr C____________, généraliste, a fait savoir à la SUVA qu’il ne suivait pas 
l’assuré entre 1999 et 2001 et qu’il l’avait vu pour la dernière fois le 17 octobre 
2002. 
8. Dans une note datée du 28 décembre 2006, le Dr G____________, médecin conseil 
de la SUVA, a précisé qu’il partait du principe que la déclaration d’accident 
bagatelle du 25 septembre 2006 était également le document initial en relation avec 
l’accident du 28 juillet 1999. Il faisait par ailleurs observer qu’aucun document 
médical initial, ni de quelques semaines ou mois plus tard, n’était disponible au 
dossier. Sans documents médicaux initiaux attestant d’un traumatisme au niveau 
crânio-cérébral ou cervical, il n’était pas possible, plus de six ans après l’accident 
initialement déclaré, de se prononcer formellement sur le rapport de causalité avec 
les plaintes actuelles. 
9. Le 19 avril 2007, les Drs H____________ et I____________, de la Permanence 
médicale et chirurgicale de Cornavin, ont exposé qu’en date du 28 juillet 1999 
l’assuré s’était plaint d’un accident en relation avec une poutre pesante ayant 
provoqué une distorsion en hyper extension du pouce gauche. Une enflure de 


 
 
 
 
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l’éminence thénar et des douleurs de l’articulation métacarpienne du 1er rayon 
avaient été constatées ; il n’y avait pas de signes pour une lésion osseuse ou 
musculo-tendineuse déficitaire et l’examen radiologique de la main gauche effectué 
le même jour était sans particularité. Le diagnostic posé avait été « entorse MCP I 
gauche avec élongation thénar gauche ». Le traitement avait consisté en une 
immobilisation au moyen d’une attelle et en l’administration d’anti-inflammatoires. 
Lors d’un contrôle d’évaluation le 3 août 1999, une nette amélioration 
locorégionale avec des mouvements libres et presque indolores fut observée et une 
reprise de la capacité de travail à 100% dès le 4 août 1999, date à laquelle l’assuré 
partait en vacances, fut attestée. Les Drs H____________ et I____________ ont 
enfin fait remarquer qu’il n’y avait au dossier aucune mention de plainte concernant 
un choc sur le crâne ou de douleur du rachis ni à la première consultation, ni lors du 
contrôle effectué le 3 août 1999. Il n’était donc pas possible d’appuyer la demande 
du patient pour évoquer une lésion cervicale initiale. 
10. Dans une note du 11 mai 2007, le Dr G____________ a observé qu’à la lumière du 
rapport médical des Drs H____________ et I____________, il paraissait assez clair 
que les troubles crânio-cervicaux exprimés par l’assuré ne concernaient absolument 
pas le dossier accident en question. 
11. Par décision du 23 mai 2007, la SUVA a refusé d’octroyer des prestations 
d’assurance en relation avec l’annonce de rechute de l’accident du 28 juillet 1999. 
Il n’existait en effet pas de lien de causalité avéré ou probable entre cet accident et 
les troubles crânio-cervicaux annoncés. 
12. Par pli daté du 30 mai 2007, mis à la poste le 6 juin 2005, l’assuré a formé 
opposition contre cette décision. Il expliquait que, depuis l’accident du 28 juillet 
1999, il souffrait de maux de tête et de la nuque de façon chronique et il n’avait 
plus été bien. Il pensait qu’un lien de causalité entre ces douleurs et cet accident 
existait et il se déclarait prêt à se soumettre à une contre-expertise médicale. 
13. Le 13 juin 2007, MUTUEL ASSURANCES, assureur-maladie de l’assuré, a fait 
savoir à la SUVA qu’elle allait prendre en charge les frais médicaux relatifs à cette 
affection, selon la LAMal. L’opposition provisoire formée précédemment par cette 
assurance était par conséquent retirée. 
14. Par décision du 18 juillet 2007, l’assureur-accidents a rejeté l’opposition, en se 
fondant sur l’avis du Dr G____________, qui reposait sur les renseignements 
médicaux recueillis auprès des médecins ayant suivi l’assuré à l’époque et qu’aucun 
élément au dossier ne permettait de mettre en doute. 
15. Le 27 juillet 2007, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, en concluant 
implicitement à son annulation. Il rappelait avoir reçu une poutre de 100 kg environ 
sur sa tête le 28 juillet 1999, son casque de chantier s’étant cassé en deux. Arrivé à 
la Permanence de Cornavin, l’attention des médecins s’était portée sur son pouce 


 
 
 
 
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qui avait été blessé, le choc à la tête ne fut en revanche pas mentionné dans le 
dossier médical. Toutefois, dès cette date, il ne fut en mesure d’effectuer son travail 
qu’avec des dispenses de charges, ce qui conduisit à son licenciement. Il lui 
semblait que ses problèmes constituaient une séquelle tardive de l’accident et il se 
déclarait prêt à se soumettre à une contre-expertise médicale pour revoir son 
dossier. 
16. Dans sa réponse datée du 5 septembre 2007, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
Jusqu’à l’annonce de la rechute litigieuse, le recourant n’avait jamais mentionné 
que l’accident, qui avait affecté la main, avait aussi concerné la tête. Aucune plainte 
dans ce sens n’avait été exprimée par l’assuré auprès des différents médecins 
l’ayant traité postérieurement à l’accident du 28 juillet 1999. Partant, sept ans plus 
tard, cette nouvelle affirmation était dépourvue de tout fondement et ne reposait sur 
aucun indice. Les investigations conduites par l’intimée avaient d’ailleurs permis 
d’établir que le recourant souffrait de troubles dorsaux depuis 1995, d’étiologie 
dégénérative et sans lien avec une lésion traumatique. En l’absence de lien entre les 
troubles crânio-cervicaux allégués et l’accident, il convenait de maintenir le refus 
de prendre en charge la rechute annoncée. 
17. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours déposé le 27 juillet 
2007 contre la décision sur opposition du 18 juillet 2007 est recevable (art. 56 et 60 
LPGA). 
3. Le litige porte sur l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre l’accident du 
28 juillet 1999 et les troubles crânio-cervicaux annoncés au mois de septembre 
2006. 
4. A titre liminaire, le Tribunal de céans observe qu’il n’est en l’espèce pas contesté 
que le 28 juillet 1999, l’assuré a été victime d’un accident professionnel, de sorte 
que l’assurance-accidents est en principe tenue d’allouer ses prestations (art. 6 


 
 
 
 
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LAA), à la condition qu’il y ait notamment un rapport de causalité naturelle entre 
l’atteinte à la santé et l’accident. 
5. a) L'exigence d'un rapport de causalité naturelle entre un accident assuré et une 
atteinte à la santé est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans l'événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit 
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que 
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et 
l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de 
fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 
consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les 
références). 
b) Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui 
serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre 
les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents 
obligatoire, 
in 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], 
Soziale 
Sicherheit, no 141). 
c) Par ailleurs, le seul fait que des symptômes douloureux ne se soient manifestés 
qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité 
naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; cf. ATF 
119 V 341 sv., consid. 2b/bb; RAMA 1999 no U 341 p. 408 sv., consid. 3b). Il 
convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, 
l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 
d) On ajoutera que les prestations d'assurance sont également allouées en cas de 
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, les 
rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à 
une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était 
considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même maladie qui se 
manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte 


 
 
 
 
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apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des 
modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état 
pathologique différent (ATF 123 V 138 consid. 3a et les références). Les rechutes 
et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel 
effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l'assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de causalité 
naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé 
causée à l'époque par l'accident assuré (ATFA non publié du 6 janvier 2006, U 
278/04, consid. 2.1 ;: ATF 118 V 296 consid. 2c et les références). A cet égard, la 
jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation 
de l'affection est long, et plus les exigences quant à la preuve, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent être sévères, 
sous réserve des cas de lésions structurelles claires (ATFA non publié du 20 février 
2006, U 249/05, consid. 1; RAMA 1997 n° U 275 p. 191 consid. 1c). 
6. a) La plupart des éventualités assurées supposent l'instruction de faits d'ordre 
médical. Or, pour pouvoir établir le droit des assurés à des prestations, 
l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir. 
L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance d'autant plus 
grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches des médecins, 
par exemple lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement 
accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les 
références). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi 
qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation 
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment 
motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni 
l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 
mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 


 
 
 
 
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manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Le juge 
peut, notamment, accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb et cc). 
d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 121 V 47 consid. 2a et 208 consid. 6b; VSI 1999 
consid. 4d p. 230). 
e) On peut rappeler qu'il convient en général d'accorder la préférence aux premières 
déclarations de l'assuré, faites alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences 
juridiques, les explications nouvelles pouvant être - consciemment ou non - le fruit 
de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c). 
7. a) En l’espèce, il ressort du rapport établi par Drs H____________ et 
I____________ que le recourant s’est adressé à la Permanence médicale et 
chirurgicale de Cornavin le 28 juillet 1999 pour recevoir les premiers soins suite à 
un accident en relation avec une poutre pesante ayant provoqué une distorsion en 
hyper extension du pouce gauche. Un examen radiologique de la main gauche fut 
effectué à cette occasion. Les soins prodigués ont consisté en une immobilisation 
sur attelle du pouce et traitement par anti-inflammatoires topique. Une semaine plus 
tard, un examen de contrôle a eu lieu lors duquel il fut constaté une nette 
amélioration au niveau de la main gauche avec des mouvements libres et presque 
indolores. Une reprise de travail à 100% est attestée à cette occasion. Selon les 
médecins de la Permanence, l’assuré n’avait fait aucune mention de plaintes 
concernant un choc sur le crâne ou de douleurs du rachis, et ce ni à l’occasion de la 
première consultation, ni lors de l’examen de contrôle. Quant au Dr 
B____________, médecin traitant entre le 15 août 1997 et le 21 septembre 2001, il 
a affirmé que le recourant, en traitement pour des dorso-lombalgies présentes 
depuis 1995 à l’origine de plusieurs périodes d’incapacités de travail, ne lui avait 
jamais signalé d’accident. Aucune allusion à un événement accidentel quelconque 
ou à des troubles crânio-cervicaux ne ressort non plus du rapport du Dr 


 
 
 
 
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E____________, rhumatologue, qui après avoir examiné le recourant en 2001, 
évoque la présence de lombalgies chroniques, dans le cadre de troubles statiques et 
dégénératifs modérés du rachis lombaire, sans évolution significative entre 1997 et 
2001. 
b) Au vu de l’ensemble de ces documents, il apparaît qu’aucun des médecins 
consultés par le recourant à l’époque de l’accident du 28 juillet 1999 ne mentionne 
d’événement accidentel concernant la tête ou la présence de douleurs crânio-
cervicales. En particulier, les médecins ayant prodigué les premiers soins le 28 
juillet 1999, ont déclaré qu’il n’y avait dans leur dossier aucune trace d’une 
quelconque allusion concernant un choc sur le crâne ou de douleurs du rachis. 
c) Par conséquent, l’appréciation médicale du Dr G____________, médecin-
conseil de la SUVA, selon laquelle il paraît assez clair que les troubles crânio-
cervicaux exprimés par l’assuré en 2006 ne concernent absolument pas l’accident 
du 28 juillet 1999, est convaincante et n’est d’ailleurs contredite par aucune autre 
pièce. L’évocation en septembre 2006, par le Dr A____________, médecin traitant 
depuis 2002, de douleurs à la nuque récentes (« Dans ces derniers mois […]»), ne 
permet aucunement de mettre en relation de manière objective ces troubles avec 
l’accident de 1999, le Dr A____________ ayant précisé d’ailleurs lui-même que 
c’était son patient qui estimait que ces troubles étaient à mettre en relation avec son 
accident du 28 juillet 1999. 
8. Dans ces conditions, un lien de causalité naturelle entre l’accident du 28 juillet 
1999 et les troubles crânio-cervicaux évoqués par le Dr A____________ en 2006 
n’est aucunement établi au degré de la vraisemblance prépondérante, étant rappelé 
qu’un laps de temps très long s’est écoulé entre l’événement accidentel et l’annonce 
des troubles crânio-cervicaux. 
9. a) Si, comme en l'occurrence, un fait n'est pas établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, mais qu'il apparaît seulement comme une hypothèse possible, 
l'administration ou le juge, dans le domaine du droit des assurances sociales, n'a pas 
à statuer en faveur de l'assuré qui entend déduire un droit de l'existence du fait 
allégué (ATF 126 V 319 consid. 5a p. 322). Le juge n'est pas non plus tenu 
d'administrer d'autres preuves lorsque, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles il doit 
procéder d'office, il est convaincu que les faits allégués par la partie qui entend en 
déduire un droit n'apparaissent pas comme les plus vraisemblables (appréciation 
anticipée 
des 
preuves; 
KIESER, 
Das 
Verwaltungsverfahren 
in 
der 
Sozialversicherung, p. 212, no 450; KOELZ/HAENER, Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., p. 39, no 111 et p. 117, no 320; 
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 464 
consid. 4a p. 469, 122 III 219 consid. 3c p. 223, 120 Ib 224 consid. 2b p. 229, 119 
V 335 consid. 3c p. 344 et la référence). 


 
 
 
 
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b) Les pièces médicales versées au dossier permettant de statuer en pleine 
connaissance de cause sur le présent litige, la mise en œuvre d'une expertise 
complémentaire s'avère superflue, le Tribunal de céans pouvant donc s’en dispenser 
par appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 
consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). 
10. Aussi, l’intimée était-elle en droit, en l'absence de lien de causalité naturelle entre 
les troubles crânio-cervicaux allégués et l'accident du 28 juillet 1999, de refuser 
d'allouer ses prestations. Le recours doit ainsi être rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Verena PEDRAZZINI 
RIZZI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le