ge_gerichte · ACJC/1106/2017 · 2017-08-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18.09.2017. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24265/2016 
ACJC/1106/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 31 AOÛT 2017 
 
Entre 
A______, ayant son siège ______, ______, recourante et intimée d'un jugement rendu 
par la 26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 avril 2017, 
comparant par Me Béatrice Stahel, avocate, rue de Savièse 16, 1950 Sion, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
B______, sise ______, ______, intimée et recourante au susdit jugement, comparant par 
Me Nathalie Thürler, avocate, case postale 5455, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle 
elle fait élection de domicile. 
 


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C/24265/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/5208/2017 du 24 avril 2017, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée 
par A______, à concurrence de 97'837 fr. 50, avec intérêts à 5% du 1er novembre 
2015 (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 750 fr., compensés avec 
l'avance fournie par B______, mis à la charge des deux parties, par moitié 
chacune et condamné en conséquence A______ à rembourser une somme de 
375 fr. à B______ (ch. 2), compensé les dépens, chaque partie gardant ses propres 
frais d'avocat (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions. 
B. 
a. Par actes expédiés le 8 mai 2017 à la Cour, chacune des parties forme recours 
contre ce jugement, reçu le 28 avril 2017 par B______ et le 1er mai 2017 par 
A______. 
 
B______ conclut à l'annulation du jugement, et, cela fait, au prononcé de la 
mainlevée provisoire formée par A______ au commandement de payer, poursuite 
n° 1______ à hauteur de 221'960 fr. 50 plus intérêts à 5% dès le 1er novembre 
2015, sous suite de frais et dépens de première instance et de recours. 
 
Elle produit une pièce nouvelle. 
 
A______ conclut également à l'annulation du jugement, et, cela fait, au rejet dans 
sa totalité de la requête de B______ tendant au prononcé de la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 
n° 1______, sous suite de frais et dépens de première instance et de recours. 
 
b. Par réponses respectivement des 2 et 6 juin 2017, B______ et A______ ont 
conclu au rejet du recours de leur partie adverse, avec suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont persisté dans leurs conclusions par répliques et dupliques des 
19 juin, 26 juin, et 3 juillet 2017. 
 
d. Elles ont été informées par avis de la Cour du 6 juillet 2017 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits tels qu'ils ressortent du dossier soumis au Tribunal sont les suivants : 
 
a. A______ est une société inscrite au Registre du commerce de Genève, dont le 
but est "étude, fabrication, commercialisation, importation, exportation et 
promotion de produits ______, ______ et ______". Elle est également spécialisée 
dans la recherche et le développement dans le domaine ______ (______). 
 
En date du 14 décembre 2010, A______ a pris à bail des locaux commerciaux se 
situant au 2______, à ______ (GE). 


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C/24265/2016 
 
Le contrat de bail a été conclu pour une durée de 10 ans, la locataire étant 
cependant au bénéfice d'un droit de résiliation anticipée pour le 29 février 2016, 
moyennant un préavis de dix-huit mois. Le loyer a été fixé à 321'156 fr. hors 
charges et frais accessoires, payable par trimestre d'avance. L'acompte 
provisionnel était de 38'700 fr. par an. 
 
Selon avenant du 1er mars 2011, signé le 3 octobre 2011, le loyer mensuel de 
l'ensemble des locaux, parkings et dépendances a été porté dès le 1er novembre 
2011 à 339'456 fr. par an, hors charges, payable par trimestre d'avance, soit 
84'864 fr. 
 
b. Courant 2013, B______ a acquis l'immeuble situé 2______ et repris les droits 
et obligations résultant du contrat précité. A______ en a été informée, au même 
titre que les autres locataires, par courrier du ______ 2013, par l'ancienne régie en 
charge de la gestion de l'immeuble. 
 
c. Le compte de pertes et profits de A______ pour l'exercice 2013 fait état d'un 
bénéfice net de 9'138 fr. 62, alors que celui de 2012 était de 
1'702 fr. 19. 
 
d. Par courrier du 13 février 2014 adressé C______, représentante de B______, 
A______ a sollicité une baisse de loyer pour diminution des taux hypothécaires et 
de l'ISPC, ainsi qu'une réduction de loyer "équivalente à 20% du temps de 
travail", pour perte de jouissance due aux nuisances du chantier attenant aux 
locaux loués. 
 
C______ a accusé réception dudit courrier et indiqué qu'elle le transmettait au 
propriétaire, promettant de répondre dès que possible. 
 
e. Il résulte de courriels produits par la locataire qu'elle s'est adressée à plusieurs 
reprises à la bailleresse pour connaître de manière ponctuelle la portée des travaux 
en cours afin de pouvoir programmer son travail sans être dérangée (13-17 mai 
2013, 12-13 juin 2013, 10 juillet 2013, 3 septembre 2013, 6 et 19 mars 2014 et 
22 mai 2014). 
 
f. Par avis du 22 avril 2014, le loyer mensuel, hors charges, a été ramené à 
27'934 fr. 40, soit 83'803 fr. 20 par trimestre. 
 
g. Par courrier du 9 juillet 2014, la locataire a fait usage de son droit de résiliation 
anticipée au 29 février 2016. Elle a réservé ses droits "pour demander une baisse 
de loyer équivalente", indiquant continuer de subir une perte de jouissance 
significative des locaux, à cause du bruit du chantier sur le bâtiment attenant. 
 
La bailleresse a accepté dite résiliation par courrier du 18 juillet 2014. Pour le 
surplus, elle se tenait à disposition de la locataire "pour discuter de [sa] situation". 


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h. Selon décompte établi par C______ le 29 février 2016, la locataire restait 
devoir à la bailleresse au 12 janvier 2016 la somme de 221'960 fr. 50. 
 
La locataire a également établi un décompte "avec paiement et réduction de 
loyers" dont il ressort qu'elle serait créancière de la bailleresse à concurrence de 
1'245 fr. 87 au 28 février 2016. Le taux de réduction de loyer mentionné est de 
20% et le montant déduit à ce titre est au total de 229'743 fr. 82. 
 
i. Par courrier du 1er mars 2016, C______ faisant suite à l'état des lieux de sortie 
des locaux, a fait état de défauts à charge de A______ et indiqué que les loyers 
impayés totalisaient 221'960 fr. 50 selon décompte fourni. 
 
j. Le 31 mars 2016, A______ a contesté l'état des lieux de sortie dressé le 29 
février 2016 et les défauts prétendument à sa charge. 
 
Elle a indiqué avoir fait valoir par courrier du 13 février 2014, resté sans réponse, 
une demande de réduction de loyer de 20% pour perte de jouissance de l'usage des 
locaux ainsi qu'une diminution de loyer conforme à la baisse du taux hypothécaire 
et de l'ISPC, soit un montant de 242'616 fr. sur 24 mois, opposé en compensation 
à la créance de 221'960 fr. 50. 
 
k. Les comptes annuels 2015 de A______, déposés le 18 août 2016, font 
apparaître un bénéfice net de l'exercice de 3'284 fr. 36, alors que celui-ci était de 
13'269 fr. 21 en 2014. 
 
l. Le 14 septembre 2016, un commandement de payer, poursuite n° 1______, a été 
notifié à A______, à la requête de B______, portant sur la somme de 221'960 fr. 
50 avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2015, due au titre d'arriérés de loyers et 
charges. 
 
Opposition totale y a été formée le 21 septembre 2016. 
 
m. Le 4 octobre 2016, trois commandements de payer, poursuites nos 3______, 
4______ et 5______, ont été notifiés à B______, à la requête de A______, portant 
sur la somme de 10'109 fr., due au titre de réduction de loyer par mois de mars 
2014 à février 2016, soit 252'425 fr. au total. Opposition totale y a été formée. 
D. 
a. Par requête du 1er décembre 2016, B______ a demandé la mainlevée provisoire 
de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, à 
hauteur de 221'960 fr. 50 plus intérêts à 5% dès le 1er novembre 2015, sous suite 
de frais et dépens. Elle a produit le contrat de bail et ses avenants ainsi qu'un 
relevé du compte de la locataire, daté du 1er novembre 2016, dont résulte un 
arriéré de loyers et charges de 221'840 fr. (hors frais) depuis octobre 2013. 
 
b. Le 16 mars 2017, A______ a déposé une requête devant la Commission de 
conciliation en matière de baux et loyers en réduction de loyer à hauteur de 37% 


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C/24265/2016 
pour la période du 1er janvier 2013 au 28 février 2016 et en paiement consécutif 
de 196'528 fr. 12 à titre de trop-perçu de loyers, ainsi qu'en paiement de 63'847 fr. 
35, à titre de dommages et intérêts (correspondant à une baisse du chiffre 
d'affaires de 5%) résultant du défaut affectant les locaux loués. 
 
c. Le 17 mars 2017, soit dans le délai imparti par le Tribunal, A______ a expédié 
sa réponse à la requête de mainlevée, concluant à ce qu'il lui soit donné acte de ce 
qu'elle a éteint sa dette de 221'960 fr. 50 par compensation et au rejet de la requête 
de la mainlevée provisoire, avec suite de frais et dépens. 
 
Après s'être déterminée par les mentions "admis/contesté" sur les allégués de sa 
partie adverse, elle a indiqué, à titre d'exposé des faits, avoir compensé, par 
courrier du 31 mars 2016, la créance invoquée par B______ à concurrence de 
221'960 fr. 50 correspondant à une réduction de loyer due à un perte de jouissance 
pour défauts de la chose louée, et avoir déposé une requête de conciliation devant 
la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, concluant à une 
réduction de 196'528 fr. 12 avec intérêts à 5% dès le 28 février 2016 et de 63'847 
fr. 35 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2013 à titre de dommages et intérêts 
pour perte de chiffre d'affaires. 
 
Elle a produit avec sa réponse la déclaration de compensation du 31 mars 2016 et 
la requête en réduction de loyer, assortie de son chargé de 45 pièces. 
 
d. Par courrier du 24 mars 2017 adressé au Tribunal, B______ a sollicité de 
pouvoir répliquer lors d'une prochaine audience, dans la mesure où un second 
échange d'écritures ne serait a priori pas ordonné. 
 
e. Le 24 avril 2017, le Tribunal a rendu la décision querellée. Il a retenu que la 
bailleresse n'avait pas contesté le défaut de la chose louée dans le cadre de sa 
requête de mainlevée, alors que la locataire lui avait fait parvenir une déclaration 
de compensation de ses créances en raison de défaut par courrier du 31 mars. 
2016. Le défaut paraissait vraisemblable, sans que le taux de réduction du loyer ni 
le principe ou la quotité des dommages et intérêts puissent être estimés dans le 
cadre de la procédure de mainlevée. Une réduction ne pouvait être opposée à la 
bailleresse qu'à partir de mars 2014 jusqu'à fin février 2016, soit à concurrence de 
124'123 fr. (196'528 fr. 12 : 38 x 24). La réclamation de dommages et intérêts 
était vraisemblablement vouée à l'échec, aucune faute ne pouvant être imputée à la 
bailleresse du fait de nuisances émanant d'un chantier voisin. La mainlevée 
pouvait être prononcée à concurrence de 97'837 fr. 50 (221'960 fr. 50 
- 124'123 fr.). Au vu de l'issue du litige, les frais devaient être mis à charge des 
parties à raison d'une moitié chacune, celles-ci supportant par ailleurs leurs 
dépens. 
 


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EN DROIT 
1. 
En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). 
 
La décision - rendue par voie de procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) - doit 
être attaquée dans un délai de dix jours dès sa notification (art. 321 al. 2 CPC) par 
un recours écrit et motivé (art. 130 et 131 CPC), adressé à la Cour de justice. 
 
Interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, les recours sont en l'espèce 
recevables. 
 
Par souci de simplification (art. 125 CPC), ils seront traités dans le même arrêt. 
B______ sera désignée comme la recourante, et A______ comme l'intimée. 
2. 
Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant que les griefs formulés et 
motivés par le recourant (art. 320 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 
2010, n. 2307). 
 
Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 
a contrario et 58 al. 1 CPC). 
3. 
Les pièces et les allégations nouvelles des parties sont irrecevables (art. 326 
al. 1 CPC). 
4. 
La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue, au motif que 
le Tribunal n'a pas donné suite à sa demande d'audience, pour lui permettre de se 
déterminer sur la réponse de l'intimée et sur les nombreuses pièces produites par 
celle-ci. 
 
4.1 Lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le 
tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par 
écrit (art. 253 CPC). 
 
Le défendeur n'a pas le choix entre l'une ou l'autre des modes de détermination. Il 
appartient exclusivement au Tribunal de définir le mode de détermination de la 
partie citée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 du 19 août 2014 
consid. 4.1; KAUFMANN, in DIKE-Komm-ZPO, n. 13 ad art. 253 CPC; 
CHEVALIER, 
in 
Sutter-Somm 
et 
al., 
Kommentar 
zur 
Schweizerischen 
Zivilprozessordnung [ZPO], n. 1 ad art. 253 CPC; MAZAN, in Basler Kommentar 
ZPO, n. 11 ad art. 253 CPC). Le Tribunal peut opter pour une procédure orale 
avec ou sans détermination écrite ou pour une procédure purement écrite (JENT-
SØRENSEN, in Kurzkommentar ZPO, n. 2 et 4 ad art. 253 CPC; MAZAN, op. cit., 
n. 11 et 13 ad art. 253 CPC). 


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L'art. 253 CPC met en œuvre le droit d'être entendu (art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst.), 
qui s'applique aussi en procédure sommaire. Un second échange d'écritures n'y est 
pas prévu, de sorte qu'au vu de la nature de la procédure sommaire, il s'impose de 
faire preuve de retenue à cet égard (ATF 138 III 252 c. 2.1). Cela ne change 
cependant rien au fait que les parties, en vertu des art. 6 §1 CEDH et/ou 29 al. 1 et 
2 Cst., ont le droit de se déterminer sur toute écriture du tribunal ou de la partie 
adverse, indépendamment du fait que celle-ci contienne ou non des éléments 
nouveaux et importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2015 du 16 juin 2015 
consid. 4.1). Le droit de réplique résultant du droit d'être entendu (art. 53 CPC), 
c'est-à-dire le droit de se déterminer sur chaque écriture du tribunal ou de la partie 
adverse, doit être distingué du droit de réplique au sens étroit, c'est-à-dire du droit 
à un second échange d'écritures. Comme le Tribunal fédéral le relève dans l'arrêt 
précité, même en procédure sommaire, le premier de ces droits est garanti (sous 
certaines réserves concernant notamment les mesures provisionnelles); en 
revanche, en procédure sommaire, un second échange d'écritures est exceptionnel 
(BASTONS BULLETTI in CPC Online, newsletter du 7 octobre 2015). 
 
Le droit de répliquer n'impose pas à l'autorité judiciaire l'obligation de fixer un 
délai à la partie pour déposer d'éventuelles observations. Elle doit seulement lui 
laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de 
sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle 
l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.2). 
 
Si une partie considère qu'il est nécessaire de répliquer à une prise de position qui 
lui est notifiée, elle doit sans retard soit requérir l'autorisation de se déterminer, 
soit adresser sa réplique au tribunal. Une autorité ne peut considérer, après un 
délai de moins de dix jours depuis la communication d'une détermination à une 
partie, que celle-ci a renoncé à répliquer et rendre sa décision (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_750/2016 du 15 novembre 2016 consid. 2.1; 5A_614/2015 du 
16 octobre 2015 consid. 3.1 et les références citées). 
 
4.2 En l'espèce, à réception, le 22 mars 2017, de la réponse de l'intimée devant le 
Tribunal, la recourante a sollicité la tenue d'une audience pour pouvoir se 
déterminer sur celle-ci. 
 
Dans la mesure où le Tribunal avait opté pour une procédure écrite, la recourante 
n'avait pas le droit à la tenue d'une audience. Conformément aux principes 
susmentionnés, elle avait en revanche la possibilité de se déterminer par écrit sur 
la réponse de l'intimée, sans qu'il soit nécessaire que le Tribunal lui fixe un délai à 
cette fin. Il suffisait en effet qu'elle dispose d'un laps de temps suffisant pour ce 
faire, avant que ne soit rendue la décision. Tel a été le cas, puisque la recourante a 
reçu la réponse le 22 mars 2017 et que le jugement querellé a été rendu le 27 avril 
2017, soit un mois plus tard. 


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Mal fondé, le grief sera rejeté. 
5. 
La recourante reproche au Tribunal d'avoir admis l'existence d'une créance 
compensante de l'intimée sur la seule base des allégués de celle-ci, et non sur des 
titres. Elle lui fait également grief d'avoir chiffré cette créance compensante de 
manière arbitraire, dans la mesure où l'intimée s'était limitée à renvoyer le 
Tribunal à la requête déposée devant la Commission de conciliation en matière de 
baux et loyers, comprenant un tableau incompréhensible. Le Tribunal aurait 
également constaté de manière arbitraire qu'elle n'avait pas contesté l'existence du 
défaut. Enfin, l'intimée serait de mauvaise foi pour avoir saisi tardivement la 
Commission de conciliation en matière de baux et loyers d'une requête en 
réduction. 
 
L'intimée ne conteste pas l'existence d'une reconnaissance de dette pour la créance 
en poursuite, de sorte que ce point n'a pas à être examiné. En revanche, elle 
reproche au Tribunal de ne pas avoir rejeté la requête de mainlevée dans son 
ensemble, alors qu'il avait admis l'existence d'un défaut de la chose louée. De 
plus, le Tribunal aurait faussement retenu qu'elle n'avait pas rendu vraisemblable 
sa créance en dommages et intérêts contre la recourante. 
 
5.1 Pour faire échec à la demande de mainlevée provisoire fondée sur une 
reconnaissance de dette, il incombe au débiteur de faire valoir et rendre 
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (art. 82 al. 2 LP; arrêt du 
Tribunal fédéral 5P. 321/2006 du 27 janvier 2006 consid. 3.2). 
 
Le poursuivi peut se libérer en rendant vraisemblables les moyens issus du droit 
civil et se rapportant à l'engagement pris, objections ou exceptions, ayant trait à la 
naissance de l'engagement (nullité du contrat, vices du consentement), à 
l'extinction de l'obligation (paiement, compensation, prescription), à l'inexigibilité 
de la prestation (exceptio non adimpleti contractus) ou à la présence de défauts 
(art. 82 al. 2 LP; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour 
dettes et la faillite, n. 785 p. 156, 157 et références citées; KRAUSKOPF, La 
mainlevée provisoire, quelques jurisprudences récentes, in JdT 2008 II 23, p. 45). 
 
Le juge rejette la requête de mainlevée si le débiteur rend vraisemblables 
l'existence, le montant et l'exigibilité d'une créance dont il est titulaire à l'encontre 
du créancier. De simples allégations sont insuffisantes. S'il n'est pas nécessaire 
que la créance résulte elle-même d'un titre exécutoire, c'est en revanche 
uniquement par titre au sens de l'art. 177 CPC que le débiteur doit rendre 
vraisemblable la créance compensante. 
 
Le fait que la créance compensante soit contestée n'implique pas que la 
compensation soit exclue dans la mainlevée provisoire : si le juge de la mainlevée 
considère la créance comme vraisemblable malgré sa contestation, il peut refuser 
la mainlevée provisoire. La vraisemblance est suffisante si le poursuivi a obtenu la 


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mainlevée provisoire pour la contre-créance, alors même qu'une action en 
libération de dette a été ouverte. La vraisemblance de la contre créance ne peut en 
revanche résulter du seul dépôt d'une action en justice ou de la seule réquisition de 
poursuite (ABBET/VEUILLET, La mainlevée d'opposition, 2017, n. 126 et 127, 
p. 144 et 145). 
 
5.2 En l'espèce, il est établi que des travaux d'envergure ont eu lieu dans un 
bâtiment attenant les locaux loués. Cependant, les pièces produites par la locataire 
sont insuffisantes à rendre vraisemblable d'une part l'importance et la durée 
desdits travaux ainsi que leur impact sur les locaux loués et, d'autre part, le 
montant de la réduction de loyer réclamée. 
 
En effet, seuls quelques échanges de courriels faisant état de nuisances très 
ponctuelles et peu nombreuses - auxquelles il semble avoir été remédié par de 
simples changements d'horaire d'enregistrement - ont été produits. Les autres 
plaintes sont également peu nombreuses et peu précises et émanent de la seule 
locataire, de sorte que leur valeur probante est limitée. 
 
Les montants réclamés par la locataire au titre de réduction de loyer ont varié tant 
dans leur montant que leur fondement et sont en conséquence peu 
compréhensibles. Ainsi, par courrier du 13 février 2014, l'intimée réclamait une 
diminution de loyer de "20% du temps de travail" sans la chiffrer. Le 9 juillet 
2014, elle persistait à réclamer "une baisse de loyer équivalente", sans articuler de 
montant. Sur le décompte produit par elle, le taux de réduction de loyer est de 
20% et les montants mentionnés à ce titre totalisent 229'743 fr. 82. Le montant 
opposé en compensation par courrier du 31 mars 2016 est de 242'616 fr., alors que 
celui faisant l'objet des trois poursuites totalise 252'425 fr. Devant la Commission 
de conciliation, la locataire a sollicité une réduction de loyer de 37%, 
correspondant à 196'528 fr. 12 de trop-perçu de loyer. Aucune explication n'est 
fournie quant à ces différents montants dans la réponse déposée devant le 
Tribunal. 
 
L'intimée n'a pas non plus rendu suffisamment vraisemblable sa prétendue créance 
en dommages et intérêts contre la recourante, résultant d'une perte de son chiffre 
d'affaires. La production de ses comptes est à cet égard largement insuffisante. 
 
Il résulte de ce qui précède que l'intimée n'a pas rendu suffisamment 
vraisemblable l'existence d'une créance qu'elle détiendrait contre la recourante et 
qu'elle pourrait opposer en compensation. La seule saisine de la Commission de 
conciliation en matière de baux et loyers - qui plus est plus de deux ans après sa 
dernière demande de réduction - tout comme les poursuites intentées contre la 
recourante sont à cet égard insuffisantes. C'est donc à tort que le premier juge, 
admettant l'existence d'une reconnaissance de dette, n'a pas prononcé la mainlevée 
provisoire de l'opposition pour l'entier de la créance en poursuite. 


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Le jugement querellé sera annulé et réformé dans le sens qui précède (art. 327 
al. 3 let. b CPC). 
6. 
Lorsque l'autorité de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC applicable par analogie; JEANDIN, op. cit., 
n. 9 ad art. 327 CPC). 
 
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 CPC). 
 
La quotité de l'émolument fixée par le premier juge à 750 fr., conforme aux 
prescriptions de l'art. 48 OELP (RS 281.35) et non remise en cause par les parties, 
peut être confirmée. 
 
Les frais des deux recours seront arrêtés à 2'250 fr. 
 
Les frais de première instance et de recours seront mis à la charge de l'intimée qui 
succombe. Ils seront compensés avec les avances fournies par les parties, acquises 
à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'intimée sera ainsi condamnée à verser à la recourante la somme de 1'875 fr. 
(1'125 fr. + 750 fr.) au titre de remboursement des avances fournies. 
 
Elle sera en outre condamnée à verser à la recourante la somme de 6'000 fr. à titre 
de dépens de première instance (3'500 fr.) et de recours (2'500 fr. ), débours et 
TVA compris (art. 85, 88 et 89 du règlement fixant le tarif des frais en matière 
civile du 22 décembre 2010 [RTFMC - E 1 05.10]; art. 25 et 26 de la loi 
d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile du 
28 novembre 2010 [LaCC - E 1 05]). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les recours formés le 8 mai 2017 par B______ et par A______ 
contre le jugement JTPI/5208/2017 rendu le 24 avril 2017 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/24265/2016-26 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 


- 11/11 - 
 
C/24265/2016 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié le 14 septembre 2016. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 3'000 fr. au total, les met 
à la charge de A______, et dit qu'ils sont compensés avec les avances fournies par les 
parties, acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence A______ à verser à B______ 1'875 fr. au titre de 
remboursement de ces avances. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 6'000 fr. à titre de dépens de 
première instance et de recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours: 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.