ge_gerichte · ATAS/884/2025 · 2025-11-17 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Teresa SOARES et Yves MABILLARD, 
juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/920/2025 
ATAS/884/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 novembre 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
Représenté par Me Mirolub VOUTOV, avocat 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1977, a travaillé en tant que 
préparateur-livreur. 
b. En avril 1997, l’assuré a subi un accident, lequel a entraîné une fracture du 
pilon tibial gauche et de la malléole externe, ce qui a conduit à une incapacité de 
travail totale dans son activité habituelle. L’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) lui a alloué un reclassement en 
tant que sertisseur du 3 novembre 2000 au 30 avril 2002. À l’issue de cette 
formation, l’assuré a trouvé un emploi dans une entreprise de sertissage, son 
revenu dans cette activité excluant toute invalidité. 
c. Selon son extrait de compte individuel, l’assuré a réalisé des revenus de 
CHF 128'446.- en 2018, CHF 124'307.- en 2019, CHF 119'374.- en 2020 et 
CHF 132'093.- en 2021. 
d. Le 2 mai 2014, l’assuré a consulté le docteur B______, spécialiste en chirurgie 
de la main. Il présentait des douleurs et une gêne fonctionnelle des deux pouces. 
L’articulation trapézo-métacarpienne était instable. Il y avait une synovite du 
tendon fléchisseur avec un ressaut au pouce gauche, et une infiltration serait 
réalisée. 
e. Dans un rapport du 23 mars 2020, le docteur C______, spécialiste en 
neurologie, a posé le diagnostic de très probable syndrome des loges chronique 
sans signe de neuropathie périphérique associée, qu’il fallait impérativement 
investiguer. L’assuré se plaignait depuis environ cinq ans de douleurs des pouces 
accompagnées de blocages, sous forme vraisemblablement d’un ressaut à gauche. 
L’infiltration réalisée ne l’avait pas aidé. Depuis 18 mois, l’assuré signalait la 
survenance progressive et de plus en plus gênante d’engourdissements constants 
des trois derniers doigts et des avant-bras. Il avait l’impression d’une perte de 
force de l’ordre de 50%, et faisait très souvent tomber les objets. L’ouverture des 
bocaux et des bouteilles était par exemple difficile, et il ne pouvait plus jouer au 
piano plus de 15 minutes. Il avait nettement diminué son activité physique. 
L’examen neurologique des membres supérieurs était cliniquement normal, 
hormis 
un 
signe 
de 
Tinel 
légèrement 
positif 
des 
deux 
côtés. 
L’électroneuromyogramme (ENMG) était parfaitement rassurant. 
f. Le 16 novembre 2021, la docteure D______, spécialiste en médecine interne, a 
attesté que l’assuré devait mettre un terme à son travail en tant que sertisseur pour 
des raisons médicales. 
g. L’assuré a subi un accident en tombant dans les escaliers, lequel a entraîné une 
incapacité de travail totale du 26 novembre au 6 décembre 2021. Une radiographie 
du poignet gauche réalisée le 29 novembre 2021 a permis d’exclure une lésion 
traumatique. 


 
 
 
 
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h. L’assuré a poursuivi son travail de sertisseur jusqu’au 31 décembre 2021, date 
à laquelle il a démissionné. Il s’est annoncé à l’assurance-chômage en janvier 
2022. 
i. Dans une attestation du 4 janvier 2022, le docteur E______, spécialiste en 
médecine physique, a certifié que l’assuré avait dû interrompre son activité 
professionnelle au 31 décembre 2021, cet emploi n’étant plus exigible en raison 
d’un problème médical des membres supérieurs. Il était primordial de réorienter 
l’assuré dans une activité sollicitant moins ses bras et ses avant-bras. 
 Le 7 janvier 2022, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OAI, tendant à un reclassement, en raison d’un syndrome des loges depuis 2019. 
b. Dans un rapport du 18 mars 2022, le Dr E______ a fait état d’une incapacité de 
travail totale depuis 2022 dans le métier de sertisseur. Les limitations 
fonctionnelles consistaient à éviter le travail en force ou répétitif avec les 
membres supérieurs. L’assuré présentait une douleur chronique d’effort des deux 
avant-bras dans le contexte d’un syndrome des loges chronique fortement 
suspecté. Le pronostic de reprise du travail était excellent dans une activité 
adaptée. 
c. Dans un rapport du 11 avril 2022, la Dre D______ a indiqué que l’atteinte à la 
santé était une forte suspicion d’un syndrome des loges du membre supérieur 
depuis environ 2018. Tout travail de force répété avec les bras était contre-
indiqué. L’assuré avait donné sa démission car il ne parvenait plus à travailler en 
tant que sertisseur en raison des douleurs. Il présentait des douleurs permanentes 
des bras, une perte de force et des troubles sensitifs s’aggravant à l’effort. Le 
pronostic était bon dans une activité adaptée. La capacité de travail était totale 
dans une activité adaptée dès la résolution de l’affection actuelle. L’assuré était 
très demandeur d’une réadaptation. Les tâches ménagères étaient difficiles. 
d. L’assuré a suivi une mesure auprès de la Fondation IPT durant un mois dans le 
cadre du chômage. Selon les renseignements médicaux mentionnés dans le 
rapport du 5 juillet 2022 de cette fondation, l’assuré pouvait reprendre une activité 
à temps complet, sans travail forcé et répétitif avec ses avant-bras. Il ne pouvait 
reprendre l’activité de sertisseur, et une opération était planifiée. 
e. Selon un rapport du Dr E______ du 7 octobre 2022, la situation au niveau des 
membres supérieurs était inchangée. Le Dr B______ avait évoqué une 
ténosynovite de symptômes, liée à un canal carpien, et éventuellement un 
syndrome des loges des fléchisseurs. L’assuré avait bénéficié d’une mesure de 
pression des loges auprès du docteur F______ au Centre hospitalier universitaire 
vaudois (CHUV). Celle-ci était clairement pathologique, avec des pressions en 
effort immédiat à plus de 100 mmHg, redescendant ensuite pour se stabiliser entre 
28 et 30 mmHg, soit bien au-delà des pressions normales de repos, généralement 
situées entre 15 et 18 mmHg. Il existait ainsi certainement un syndrome des loges, 
qui se confondait avec une symptomatologie hybride de surcharge tendineuse et 


 
 
 
 
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d’une neuropathie au canal carpien. Il était ainsi très compliqué de mettre en place 
un traitement spécifique et de proposer une chirurgie de décompression des loges, 
dès lors qu’il n’était pas certain que cette intervention puisse éliminer l’intégralité 
des douleurs. Après discussion avec le Dr F______, un traitement par injection de 
toxines botuliques dans les loges serait tenté et pourrait servir de traitement 
d’épreuve en vue d’une éventuelle intervention complémentaire des loges 
musculaires, qui pourrait alors être réalisée en 2023. Néanmoins, à l’heure 
actuelle, l’assuré était incapable de reprendre son activité. 
f. Dans un rapport du 11 janvier 2023, la docteure G______, alors collaboratrice 
du Dr B______, a indiqué que l’articulation métacarpo- phalangienne du pouce 
était stable et douloureuse lors de la pression. Il existait un nodule sous la poulie 
A1 avec des phénomènes de blocage témoignant d’une synovite de la gaine du 
fléchisseur. L’aspect clinique paraissait inchangé par rapport à 2014. L’assuré 
relatait des paresthésies dans les doigts longs avec des réveils nocturnes. Le 
diagnostic clinique de synovite mécanique de la gaine des fléchisseurs au poignet 
apparaissait assez clair, associé à une synovite de la gaine du fléchisseur. Ceci 
était à l’origine d’un manque de force. L’assuré décrivait des douleurs aux avant-
bras rythmées par des mouvements répétitifs à l’origine de crampes, lesquelles 
pourraient entrer dans le cadre d’un syndrome de l’effort. L’assuré avait eu une 
prise de pression au niveau des loges, montrant une pression normale. L’examen 
clinique du poignet droit était relativement symétrique, mais le phénomène 
compressif était moins intense et sans ressaut associé. Elle a mentionné une 
infiltration du tunnel carpien gauche en juillet 2022 et une infiltration de toxines 
botulique en octobre 2022. Depuis la première consultation en 2014, les douleurs 
s’étaient étendues avec un manque de force et une gêne dans l’activité 
quotidienne. Les symptômes de l’assuré pouvaient le déranger dans le travail de 
précision et entraîner des douleurs et des paresthésies selon les positions de travail 
et une diminution de la force. Du point de vue de la chirurgie de la main, il était 
en mesure de reprendre son activité professionnelle, sous réserve d’une 
modification de son poste de travail, de la fatigabilité et de la diminution de la 
force. La capacité de travail devait être évaluée lors du prochain contrôle, de 
même que l’indication à une prise en charge chirurgicale. Dans une activité 
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles, la reprise pourrait se faire 
progressivement, mais serait repoussée en cas d’intervention. 
g. Dans un rapport du 26 janvier 2023, la Dre D______ a notamment signalé une 
aggravation des douleurs musculaires diffuses. Aucun effort physique n’était 
possible actuellement, et l’assuré devait faire son ménage de manière fractionnée. 
Elle a conclu à une incapacité de travail totale même dans une activité adaptée. 
h. Un électroneuromyogramme (ENMG) réalisé le 12 janvier 2023 n’a pas mis en 
évidence de signes d’atteinte nerveuse, périphérique, musculaire ou du système 
nerveux central chez l’assuré. 


 
 
 
 
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i. Dans un rapport du 24 août 2023, le docteur H______, spécialiste en 
psychiatrie, a diagnostiqué une réaction dépressive prolongée invalidante (F 43.2). 
Il suivait l’assuré depuis le 6 février 2023. Plusieurs traitements avaient été tentés 
mais s’étaient soldés par des échecs. La compliance était bonne, mais l’évolution 
et le pronostic étaient mauvais. L’anxiété, la fatigabilité et les douleurs avaient un 
impact sur la capacité de travail. L’état de santé avait des répercussions dans les 
activités courantes de la vie. L’assuré ne décrivait pas de ressources mobilisables 
dans son environnement, et la présence de son fils adulte, sans véritable activité 
lucrative, l’inquiétait beaucoup. Selon le psychiatre, la capacité de travail était 
nulle. 
j. Dans un rapport du service de neurologie des Hôpitaux Universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) du 4 septembre 2023, les médecins ont décrit un tableau 
de perte de force avec des douleurs musculaires progressives depuis 2013, 
affectant surtout les membres supérieurs. Il n’y avait pas d’arguments pour une 
myopathie d’origine infectieuse, auto-immune ou toxico-métabolique. Du point de 
vue neurologique, il n’y avait pas de diagnostic avec répercussion sur la capacité 
de travail, sauf dans les travaux demandant de l’endurance musculaire ou des 
travaux physiques soutenus. 
k. Le 30 novembre 2023, le département diagnostique des HUG a retenu, en 
l’absence d’anomalies objectives lors des différents examens, qu’il n’y avait pas 
d’indication à une analyse génétique à la recherche d’une amyloïdose. 
l. Le 11 décembre 2023, l’OAI a annoncé à l’assuré qu’une expertise 
psychiatrique et neurologique serait organisée auprès du CENTRE MÉDICAL 
EXPERTISES (ci-après : CEMEDEX) et lui a communiqué les questions de 
l’expertise. Il lui a précisé le 11 janvier 2024 que les experts désignés étaient les 
docteurs I______ et J______, respectivement spécialistes en neurologie et en 
psychiatrie. 
m. Ces experts ont rendu leur rapport le 12 mars 2024. Dans leur évaluation 
consensuelle, ils ont noté que l’assuré se plaignait de ne pouvoir pratiquer ses 
activités sportives et quotidiennes, d’un pessimisme et d’une très grande fatigue. 
Il n’y avait pas de diagnostic neurologique et par conséquent pas de limitation 
fonctionnelle de cet ordre. Les diagnostics étaient ceux de neurasthénie (F 48.0), 
d’épisode dépressif léger sans syndrome somatique (F 32.00), et de troubles 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, utilisation nocive pour la 
santé (F 10). Les limitations fonctionnelles, exclusivement psychiatriques, étaient 
décrites comme suit : « pas de pression de rendement et pas de gestion du stress ». 
L’activité habituelle était adaptée. La capacité de travail au plan psychiatrique 
avait été complète jusqu’au 6 février 2023, et était dès cette date de 70% - soit une 
baisse de rendement de 30% sur un taux horaire complet. La capacité de travail 
était complète depuis toujours au plan neurologique. Les chances d’amélioration 
étaient moyennes et ne seraient pas perceptibles avant douze mois. L’arrêt de la 


 
 
 
 
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consommation d’alcool était impératif. Un traitement antidépresseur devait être 
retenté après psychoéducation. 
Dans l’expertise psychiatrique, le Dr J______ a relaté que l’assuré avait beaucoup 
apprécié son travail de sertisseur, ses douleurs l’ayant néanmoins contraint à 
démissionner en décembre 2021. Il avait souhaité se réinsérer, mais son état avait 
continué à se dégrader. Depuis six à sept mois, il disait ne plus rien pouvoir faire, 
même la marche étant devenue difficile en raison des douleurs. L’assuré décrivait 
qu’il avait eu une relation extraordinaire avec son fils. Il était en couple, mais ne 
vivait pas avec sa compagne. Il avait eu des amis, mais s’était isolé avec le temps. 
Alors qu’il était auparavant sportif, il ne faisait plus de sport. Il continuait à 
marcher environ une heure toutes les deux semaines. Il habitait seul. Il se 
réveillait habituellement à 6 heures mais se levait désormais entre 8 heures et 8 
heures 30. Il s’occupait un peu du ménage, ce qui lui prenait la moitié de la 
journée. Il se préparait à manger, son appétit étant conservé. Il se couchait vers 17 
ou 18 heures. Il pouvait dormir jusqu’au lendemain matin. Il était parti en 
vacances en juillet 2023 au Portugal. Les week-ends, sa compagne et lui allaient 
marcher environ deux heures dans différents endroits qu’ils rejoignaient en 
voiture. L’assuré présentait une tristesse depuis décembre 2023, à la suite de 
l’annonce de l’absence de traitement complémentaire par le médecin de la 
consultation de la douleur. Il était de plus en plus anxieux. Il était méfiant. Il 
voyait désormais le Dr H______ de manière occasionnelle seulement. Le bilan 
biologique avait retrouvé un taux de CDT (Transferrine déficiente en glucides) de 
3%, indicateur d’une consommation chronique d’alcool. Le Dr J______ a retenu 
des incohérences en lien avec la neurasthénie. L’assuré se sentait anormalement 
fatigué et avait des douleurs vécues comme extrêmes, mais il ne se rendait pas 
compte qu’il était capable de réaliser la plupart des tâches de la vie quotidienne. Il 
avait abandonné la plupart de ses activités sociales sportives, alors qu’il ne 
présentait pas de signe manifeste de la douleur lors de l’entretien. Il y avait une 
incohérence dans la négation de la consommation d’alcool. L’épisode dépressif 
léger retenu se manifestait par une humeur triste, une baisse de l’élan vital, des 
idées suicidaires passives parfois, avec surtout un très fort pessimisme. Il n’y avait 
pas de ralentissement psychomoteur ni de perte d’appétit, et les troubles du 
sommeil n’étaient pas constants. L’expert ne retenait pas de syndrome douloureux 
somatoforme persistant, car les douleurs étaient associées à une fatigue 
importante. La neurasthénie était caractérisée par une fatigue accrue après des 
efforts, avec une diminution des performances professionnelles et des tâches du 
quotidien. L’assuré était persuadé que son état s’aggraverait. Il n’acceptait pas les 
conclusions rassurantes des médecins. L’expert considérait que l’assuré présentait 
une rigidité de fonctionnement avec la conviction inébranlable d’être atteint d’une 
pathologie qui irait en s’aggravant. Ce caractère rigide s’expliquait par la 
neurasthénie qui envahissait le champ de pensée. Pour le Dr J______, l’assuré ne 
refusait pas les traitements, et la neurasthénie était à l’origine de son refus 
inconscient de l’efficacité du traitement. Les antidépresseurs avaient tous été 


 
 
 
 
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inefficaces, et l’expert considérait qu’il y avait ainsi une résistance au traitement, 
favorisée par la neurasthénie. Cela était potentiellement également lié à la 
consommation d’alcool. Le traitement devait être avant tout psychothérapeutique, 
et le sevrage était essentiel. La diminution de la capacité de travail au plan 
psychique était retenue dès le 6 février 2023, date de début du suivi. L’assuré 
avait une capacité plus importante qu’il l’imaginait et pourrait reprendre une 
activité à 70%. La baisse de rendement de 30% persistait, car il restait 
profondément envahi par ses symptômes. 
Dans l’expertise neurologique, l’expert a noté dans l’anamnèse la laxité de 
l’articulation évoquée par le Dr B______, la mesure de pression des loges réalisée 
en 2022 et le rapport de la Dre G______. Il a conclu son rapport en notant qu’en 
résumé, à plus de dix ans d’évolution, l’examen neurologique ne montrait pas 
d’amyotrophie au niveau des muscles, des ceintures ou des extrémités. Il n’y avait 
pas de signe d’atteinte oculaire, faciale ou bulbaire. L’assuré ne présentait pas de 
fatigabilité musculaire, pas de fatigue et pas de réaction myotonique. Un 
syndrome du tunnel carpien n’avait pas été confirmé. Il n’y avait pas d’arguments 
pour une myopathie ou un trouble neuromusculaire. Partant, le Dr I______ ne 
retenait aucun diagnostic ou limitation fonctionnelle dans son domaine de 
compétence. 
n. Dans un avis du 18 mars 2024, le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR) a repris les diagnostics et la capacité de travail définis 
par les experts. 
o. Le 6 mai 2024, l’OAI a procédé au calcul d’invalidité du recourant. S’agissant 
du salaire avec invalidité, il s’est fondé sur le revenu tiré de l’Enquête sur la 
structure des salaires (ESS) 2020, tableau TA1_tirage_skill_level, Ligne 26, dans 
un niveau de compétence 3, soit CHF 8'204.- par mois. Indexé à 2023 et à la durée 
normale de travail de 40.6 heures dans ce domaine, et compte tenu d’une 
diminution de rendement de 30%, le revenu annuel était de CHF 69'641.-. Le 
salaire sans invalidité était déterminé sur le même revenu statistique, et s’élevait à 
CHF 99'488.- par an. La perte de gain était ainsi de 30%. En 2024, le degré 
d’invalidité était de 37%, compte tenu d’une réduction forfaitaire supplémentaire 
de 10% sur le revenu avec invalidité, ainsi abaissé à CHF 62'670.-. 
p. Le 15 mai 2024, l’intimé a adressé un projet de décision à l’assuré, lui refusant 
le droit à des prestations. Le degré d’invalidité n’ouvrait pas le droit à une rente, 
et des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas de nature à réduire le 
dommage. 
q. Le 11 juin 2024, l’assuré, par son mandataire, a contesté le projet de décision. 
Il s’est dit en incapacité totale de travailler en raison de ses douleurs. Aucun 
diagnostic précis n’avait encore pu être établi pour expliquer ses symptômes, mais 
les investigations se poursuivaient. Il a sollicité la suspension de la procédure dans 
l’attente de ces analyses. 


 
 
 
 
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r. Dans une lettre de sortie du 25 novembre 2024, les médecins de la clinique 
N______ ont mentionné que l’assuré y avait séjourné du 1er au 21 novembre 2024 
en raison d’une décompensation anxieuse et dépressive sur fond d’épuisement 
psychiatrique prolongé. À l’entrée, il présentait une tristesse, une anxiété, des 
sensations douloureuses diffuses dans tout le corps, une baisse de l’estime de soi, 
un sentiment de désespoir, des troubles du sommeil et de l’appétit, et une 
perception de l’avenir pessimiste. Le diagnostic était celui de trouble dépressif 
récurrent d’intensité moyenne (F 33.1), le diagnostic secondaire de somatisation 
(F 45) étant également posé. Les plaintes étaient surtout centrées sur les douleurs 
diffuses. Un traitement par Saroten avait été introduit, dont l’assuré avait ressenti 
les effets bénéfiques après quelques jours, avec un sentiment de mieux-être par 
rapport au sommeil, au moral et même aux plaintes douloureuses. 
s. Dans une attestation du 29 janvier 2025, les docteurs K______ et L______, 
spécialistes en psychiatrie, et M______, psychologue, ont attesté d’un suivi 
psychiatrique régulier de l’assuré en lien avec un trouble récurrent dépressif 
moyen avec syndrome somatique (F 33.11) et des troubles douloureux 
somatoformes persistants (F 45.4). La capacité de travail était de 50% dans une 
activité adaptée du point de vue somatique depuis novembre 2024, en raison de 
troubles de la concentration, d’un ralentissement psychomoteur modéré et d’un 
isolement social partiel. L’assuré pourrait bénéficier d’une mesure à 100% dans 
un atelier protégé, ce qui pourrait améliorer le pronostic. 
t. Dans un avis du 11 février 2025, le SMR a indiqué qu’il ne pouvait suivre les 
conclusions des psychiatres traitants, dès lors que les troubles étaient de degré 
modéré, et aucun trouble de la concentration ni ralentissement psychomoteur 
n’avaient été constatés lors de l’hospitalisation à la clinique N______. Les 
limitations fonctionnelles déjà retenues tenaient compte des troubles, et l’activité 
habituelle pouvait être considérée comme adaptée. 
u. Par décision du 11 février 2025, l’OAI a confirmé les termes de son projet. Les 
nouveaux éléments médicaux ne modifiaient pas sa précédente appréciation. 
 Le 14 mars 2025, l’assuré, par son mandataire, a interjeté recours contre la 
décision de l’OAI. Il a conclu, préalablement à l’octroi d’un délai pour compléter 
son recours dès réception de la décision de l’assistance juridique, subsidiairement 
à l’octroi d’un délai pour compléter son recours ; principalement à l’annulation de 
la décision, à l’octroi d’une rente d’invalidité de 50% et de mesures d’ordre 
professionnel ; subsidiairement à l’annulation de la décision et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité de 40% au moins et de mesures d’ordre professionnel ; plus 
subsidiairement à ce qu’une nouvelle expertise médicale soit mise en œuvre pour 
déterminer son taux d’invalidité ; encore plus subsidiairement au renvoi à l’intimé 
pour nouvelle décision dans le sens des considérants, le tout sous suite de dépens 
en cas de refus de l’assistance juridique. 


 
 
 
 
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Il a indiqué que son psychiatre, le Dr L______, pourrait éclairer la chambre de 
céans sur ses atteintes à la santé psychique. L’intimé n’avait pas pris en compte 
les différentes atteintes à la santé et n’avait pas expliqué pourquoi les éléments 
médicaux nouveaux produits après son projet de décision ne modifiaient pas son 
appréciation. Sa décision était insuffisamment motivée en tant qu’elle n’expliquait 
pas pourquoi le degré d’invalidité n’atteignait pas 40%. Elle n’expliquait pas non 
plus quelles étaient les atteintes prises en considération, alors que l’expertise 
n’avait pas tenu compte de certains diagnostics. Si tel avait été le cas, un degré 
d’invalidité de 40% au moins aurait dû être admis. Les autres documents à 
produire devraient attester d’une incapacité de gain de 50%. Au vu de son 
expérience importante dans son milieu professionnel, une mesure de réadaptation 
devait être octroyée au recourant, ou une rente d’invalidité de 50% si cette mesure 
ne se justifiait pas. 
b. Par décisions du 6 mai et du 2 septembre 2025, la présidente du Tribunal civil a 
accordé l’assistance juridique au recourant. 
c. Dans sa réponse du 23 avril 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
S’agissant de la motivation de sa décision, il a soutenu que ses explications étaient 
claires. L’expertise des Drs I______ et J______ avait valeur probante. Aucun 
élément objectif n’avait été ignoré dans l’appréciation de la capacité de travail du 
recourant. 
d. Par réplique du 21 juillet 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions, en 
concluant en outre formellement à l’audition du Dr L______. Il a pour le surplus 
repris les moyens développés dans son recours, reprochant notamment à l’intimé 
de ne pas avoir pris en compte le syndrome des loges et la synovite diagnostiqués, 
et a contesté la valeur probante de l’expertise. Au plan psychologique, le trouble 
dépressif léger admis par l’expert ne correspondait pas au trouble dépressif 
récurrent retenu par les médecins de la clinique N______. Il a derechef soutenu 
que la décision était insuffisamment motivée. 
e. Dans sa duplique du 2 septembre 2025, l’intimé a également persisté dans ses 
conclusions. Il a cité l’expertise et exposé que son service de réadaptation 
considérait que des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas indiquées. 
f. Par écriture spontanée du 30 septembre 2025, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. Il a soutenu que son manque d’énergie était corrélé par les éléments 
objectifs du dossier, et la Dre D______ excluait toute capacité de travail. Le Dr 
E______ considérait que des mesures de réadaptation étaient indiquées. L’intimé 
ne s’était pas prononcé sur le fait qu’il n’avait pas tenu compte du syndrome des 
loges, de la synovite et de ses troubles psychologiques. 
g. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 


 
 
 
 
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1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le recours porte sur le droit du recourant à des prestations d’invalidité. 
3. 
Il convient en premier lieu d’examiner le grief du recourant quant au défaut de 
motivation allégué de la décision. 
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale (Cst. – RS 101) implique notamment, pour l'autorité, l’obligation de 
motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer 
utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. 
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 
droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est 
erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1331/2021 
du 11 octobre 2022 consid. 1.1). 
En l’espèce, le recourant a eu accès au dossier et pris connaissance de l’expertise 
et de l’avis du SMR. Il est ainsi en mesure de comprendre sur quelles bases et en 
fonction de quels diagnostics l’intimé a rendu la décision querellée. Les éléments 
du calcul du degré d’invalidité lui ont également été communiqués. Par 
conséquent, son grief quant au défaut de motivation tombe à faux. 
4. 
La LAI a connu une novelle le 19 juin 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. 
Dans ce cadre, le système des quarts de rente jusque-là applicable a été remplacé 
par un système linéaire de rentes (Message concernant la modification de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité [Développement continu de l'assurance-
invalidité], FF 2017 2442). 
L’art. 28b LAI en vigueur depuis le 1er janvier 2022 dispose que la quotité de la 
rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité 
compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité 
(al. 2). Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une 
rente entière (al. 3). L’al. 4 détaille les taux de rente correspondant aux degrés 
d’invalidité entre 40% et 50%. 
Selon la jurisprudence, lorsque la décision dont est recours a été rendue après le 
1er janvier 2022, il y a lieu conformément aux principes de droit intertemporel 
généralement applicables (cf. sur ce point ATF 144 V 210 consid. 4.3.1) de 
déterminer en vertu du droit applicable jusqu’au 31 décembre 2021 si un droit à la 
rente est né avant cette date. Lorsque le droit à la rente est né après cette date, le 


 
 
 
 
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- 11/21 - 
nouveau droit est applicable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 
2023 consid. 2.2). En l’espèce, dès lors que l’éventuel droit à la rente naîtrait au 
plus tôt six mois après le dépôt de la demande (cf. art. 29 al. 1 LAI), soit en juillet 
2022, le nouveau droit est applicable. 
5. 
Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative 
préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée 
probable de la vie professionnelle restante. L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les 
mesures de réadaptation comprennent notamment des mesures de réinsertion 
préparant à la réadaptation professionnelle et les mesures d’ordre professionnel, 
lesquelles englobent l’orientation professionnelle, la formation professionnelle 
initiale, le reclassement, le placement et l’aide en capital. 
5.1 L’art. 14a LAI précise que l’assuré qui présente depuis six mois au moins une 
incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50% au moins a droit à des mesures de 
réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (mesures de réinsertion), 
pour autant que celles-ci servent à créer les conditions permettant la mise en 
œuvre de mesures d’ordre professionnel (al. 1). Sont considérées comme mesures 
de réinsertion les mesures ciblées ci-après qui visent la réadaptation 
professionnelle : les mesures socioprofessionnelles (let. a) ; et les mesures 
d’occupation (let. b) (al. 2). 
5.2 L’art. 15 LAI dispose que l’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix 
d’une profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation 
professionnelle. 
5.3 Aux termes de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une 
nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou 
améliorée. Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures 
de réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 
procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 
offrait son ancienne activité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_308/2021 du 7 mars 
2021 consid. 7.3 et les références). 
5.4 Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la 
capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de 
succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). 
De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 


 
 
 
 
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- 12/21 - 
20% (ATF 130 V 488 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_128/2022 du 15 
décembre 2022 consid. 7.3). 
6. 
L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 
6.1 Le revenu sans invalidité se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires. En effet, 
selon l’expérience générale, la dernière activité aurait été poursuivie sans atteinte 
à la santé. Les exceptions à ce principe doivent être établies au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_7/2025 du 25 septembre 2025 consid. 4.2). Toutefois, lorsque la perte 
de l'emploi est due à des motifs étrangers à l'invalidité, le salaire doit être établi 
sur la base de valeurs moyennes. Autrement dit, dans un tel cas, n'est pas 
déterminant pour la fixation du revenu hypothétique de la personne valide le 
salaire que la personne assurée réaliserait actuellement auprès de son ancien 
employeur, mais bien plutôt celui qu'elle réaliserait si elle n'était pas devenue 
invalide (arrêt du Tribunal fédéral 8C_732/2019 du 19 octobre 2020 consid. 3.2 et 
les références). 
6.2 Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il faut en l'absence d'un 
revenu effectivement réalisé se référer aux données salariales, telles qu'elles 
résultent des ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b). Selon la jurisprudence, il y a lieu de 
procéder à une réduction des salaires statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble 
des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations 
liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou catégorie d’autorisation 
de séjour et taux d’occupation) que le revenu que pourrait réaliser l'assuré en 
mettant en valeur sa capacité résiduelle de travail est inférieur à la moyenne. 
Un abattement global maximal de 25% permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3). On soulignera que l’art. a26bis al. 3 du règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), dans sa teneur du 1er janvier 
2022 au 31 décembre 2023, avait la teneur suivante : si, du fait de l’invalidité, les 
capacités fonctionnelles de l’assuré au sens de l’art. 49 al. 1bis, ne lui permettent 
de travailler qu’à un taux d’occupation de 50% ou moins, une déduction de 10% 
pour le travail à temps partiel est opérée sur la valeur statistique. Le Tribunal 
fédéral a jugé que cette disposition n’interdisait pas de concéder un abattement 


 
 
 
 
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- 13/21 - 
allant au-delà de cette réduction forfaitaire réglementaire de 10% en fonction des 
critères dégagés par la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 8C_823/2023 du 
8 juillet 2024 consid. 10.6). Aux termes de l’art. 26 bis al. 3 RAI dans sa teneur dès 
le 1er janvier 2024, une déduction de 10% est opérée sur la valeur statistique fixé 
en fonction des ESS à titre de revenu d’invalide. Si, du fait de l’invalidité, l’assuré 
ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au sens de l’art. 49 al. 1bis de 
50% ou moins, une déduction de 20% est opérée. Aucune déduction 
supplémentaire n’est possible. Selon le rapport explicatif du 18 octobre 2023 
relatif à la modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI) « Mise en œuvre de la motion 22.3377 de la CSSS-N - Utiliser des barèmes 
de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité », la 
déduction forfaitaire de 10% ou 20% prévue au nouvel art. 26bis al. 3 RAI tient 
compte de tous les facteurs qui ont pour conséquence que les personnes en 
situation de handicap gagnent moins que celles qui sont en bonne santé. Il n’y a 
donc pas lieu d’effectuer d’autres déductions. 
7. 
Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4). Ces données médicales permettent généralement une 
appréciation objective du cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_713/2019 du 12 août 
2020 consid. 5.2). 
7.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales, le juge 
n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
7.2 S'agissant de la valeur probante des rapports médicaux, selon la jurisprudence, 
le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une expertise mise en œuvre 
dans le cadre d'une procédure administrative au sens de l'art. 44 LPGA, aussi 


 
 
 
 
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- 14/21 - 
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4). En effet, au vu de la divergence consacrée par la 
jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise, on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion distincte de celle exprimée par les experts. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expertise (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_520/2023 du 28 février 2024 consid. 3.2 et 8C_691/2022 du 23 juin 
2023 consid. 3.3). 
8. 
Dans un arrêt de principe concernant les troubles somatoformes douloureux 
(ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a retenu que la capacité de travail réellement 
exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 
structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs 
extérieurs incapacitants d'une part et les ressources de compensation de la 
personne d'autre part. Il y a désormais lieu de se fonder sur une grille d'analyse 
comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux 
troubles de nature psychosomatique (consid. 3.6). Ces indicateurs concernent 
deux catégories, à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la 
cohérence. 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l'instrument de base de 
l'analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l'étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 (F 45.5), qu'il survient 
dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En 
revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L'échec 
définitif d'un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 


 
 
 
 
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- 15/21 - 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît 
inapproprié dans le cas d'espèce, on ne peut rien en déduire s'agissant du degré de 
gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont 
graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le 
degré de gravité d'une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation 
entrent en considération après une évaluation médicale, l'attitude de l'assuré est 
déterminante pour juger du caractère invalidant ou non de l'atteinte à la santé. Le 
refus de l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. 
À l'inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d'une 
coopération optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre 
d'un examen global tenant compte des circonstances du cas particulier 
(consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu'en fonction de son importance concrète 
dans le cas d'espèce, par exemple pour juger si elle prive l'assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l'influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l'ensemble des pathologies concomitantes 
(consid. 4.3.1.3). Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidant en tant que tel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2) n'est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1) mais doit à la rigueur être pris en considération 
dans le cadre du diagnostic de la personnalité. Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d'affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l'approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s'agit d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l'assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu'on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l'autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d'autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 
 
C. Axe « contexte social » 


 
 
 
 
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- 16/21 - 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l'assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s'assurer qu'une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d'autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l'assuré 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s'agit ici de se demander si l'atteinte à la santé limite l'assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l'exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple ses loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu'ici doit désormais être interprété de telle sorte qu'il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l'assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d'activité sociale de l'assuré avant et après la survenance de l'atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l'anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
La prise en compte d'options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d'évaluer le poids 
effectif des souffrances. Tel n'est toutefois pas le cas lorsque le comportement est 
influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à 
l'absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du 
traitement recommandé est la conséquence d'une incapacité (inévitable) de 
l'assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s'appliquent 
pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là 
aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à d'autres raisons que 
l'atteinte à la santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l'expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l'atteinte à la santé et si son évaluation de 
l'exigibilité repose sur une base objective (ATF 137 V 64 consid. 1.2 in fine). 
Dans un arrêt de 2017, le Tribunal fédéral a étendu la jurisprudence précitée à 
toutes les maladies psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). 
9. 
En l’espèce, l’intimé a fondé sa décision sur l’expertise du CEMEDEX. 
Celle-ci appelle les commentaires suivants. 


 
 
 
 
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- 17/21 - 
9.1 Sur le plan psychiatrique, si le rapport du Dr J______ comprend tous les 
éléments nécessaires selon la jurisprudence à la reconnaissance du caractère 
probant d’une expertise, puisqu’il contient une anamnèse, un résumé du dossier, 
relate les plaintes du recourant et les constatations cliniques, on note certains 
passages difficilement intelligibles. On peut notamment citer « l’exaltation du 
mur » mentionnée en p. 10, la phrase figurant sous le chapitre Description du 
dernier poste de travail en p. 8 « il devait se faire opérer. Sans chronique des 
loges, mais le chirurgien lui a dit qu’il n’y avait pas de scène, chronique des 
loges » et en p. 10 l’indication en lien avec les diagnostics « Nous n’avons pas pu 
évaluer l’addiction selon la classification DSM5, car cette personne admise et 
consommée de l’alcool ». Si des coquilles ou même des phrases tronquées dans un 
rapport ne font pas nécessairement obstacle à la reconnaissance de son caractère 
probant, les passages précités suscitent néanmoins certains doutes quant au soin 
amené à l’établissement du rapport, que le Dr J______ ne paraît pas avoir relu 
avec la diligence qu’on peut attendre d’un expert. 
De plus, sur le fond, ce rapport n’est pas totalement convaincant, notamment 
quant à l’analyse des incohérences. En premier lieu, l’expert psychiatre rapporte 
dans ce cadre que le recourant se sent extrêmement fatigué et a abandonné ses 
activités sportives, alors qu’il ne présentait pas de douleurs lors de l’entretien. Or, 
on peut difficilement comparer les exigences physiques d’efforts sportifs à celles 
d’un entretien avec un médecin. Le Dr J______ soutient par ailleurs que le 
recourant peut accomplir la plupart de ses tâches quotidiennes – alors même que 
la description d’une journée-type montre que les corvées ménagères lui prennent 
un temps certain. Cette assertion contraste du reste avec la fatigue et la diminution 
des performances que le Dr J______ semble admettre en lien avec la neurasthénie. 
De plus, l’expert note dans le cadre de l’examen de la cohérence que l’assuré ne 
refuse pas les traitements, mais retient un refus inconscient de l’efficacité du 
traitement, concluant ainsi à une résistance aux traitements favorisée par cette 
atteinte. À défaut d’explications scientifiques plus complètes à ce sujet, on peine à 
comprendre cette analyse, en tant qu’elle semble suggérer qu’un patient serait à 
même de bloquer par un processus de pensée subconscient les mécanismes 
physiologiques d’un traitement médicamenteux. Par ailleurs, on ne saurait retenir 
d’incohérence au sens de la jurisprudence si une maladie est à l’origine de 
l’inefficacité du traitement. Pour le surplus, on s’étonne que le Dr J______ ne 
retienne pas de troubles du sommeil, alors que le recourant se couche en fin 
d’après-midi pour se relever vers 8 heures. Par ailleurs, l’expertise psychiatrique 
est peu détaillée en ce qui concerne les indicateurs jurisprudentiels, en particulier 
s’agissant des ressources, que l’expert présente sous forme de tableau sans se 
prononcer sur les facultés du recourant à les exploiter dans le cadre de son atteinte 
à la santé. Il ne discute enfin guère la baisse des activités du recourant depuis 
l’apparition des troubles dont celui-ci se plaint. 


 
 
 
 
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- 18/21 - 
La question de la valeur probante de l’expertise du Dr J______ peut cependant 
rester ouverte, dès lors que les Drs L______ et K______ ont mentionné une 
aggravation de l’état de santé sur ce plan en novembre 2024, entraînant dès cette 
date une capacité de travail de 50%, et le médecin de la clinique N______ a quant 
à lui mentionné un trouble dépressif récurrent d’intensité moyenne. Il est vrai que 
ni la brève attestation des Drs L______ et K______, ni la lettre de sortie de cette 
clinique ne remplissent les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une 
entière valeur probante. Cela étant, cela ne suffit pas à écarter purement et 
simplement ces rapports, dès lors que ces médecins ne se contentent pas 
d’opposer leur appréciation de la situation aux conclusions de l’expert psychiatre, 
mais signalent une dégradation survenue après que celui-ci a rendu son rapport, et 
qu’ils rapportent des symptômes que le Dr J______ n’a pas constatés au moment 
de son expertise. C’est ici le lieu de rappeler que de jurisprudence constante, le 
juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d'après 
l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits 
survenant postérieurement doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1, arrêt du Tribunal fédéral 
8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1). En l’espèce, l’intimé devait tenir 
compte et investiguer plus avant cette éventuelle aggravation – survenue 
antérieurement à la décision litigieuse du 11 février 2025 - laquelle n’est pas 
nécessairement en contradiction avec les conclusions du Dr J______ puisqu’elle 
lui est postérieure. 
9.2 Sur le plan neurologique, le Dr I______ a exclu tout diagnostic d’ordre 
neurologique. Son expertise est pour le moins succincte. Toutefois, force est de 
constater que ses conclusions rejoignent les avis des différents neurologues 
consultés par le recourant, qui n’ont pas trouvé d’origine neurologique aux 
troubles du recourant. 
S’il n’existe ainsi aucun élément médical permettant de remettre en cause le volet 
neurologique de l’expertise malgré son caractère sommaire, il n’en reste pas 
moins que le Dr I______ a énuméré plusieurs atteintes qui relèvent davantage de 
l’orthopédie, de la rhumatologie ou de la médecine du sport, telles que la laxité de 
l’articulation et la synovite diagnostiquées en 2014 par le Dr B______ et 
confirmées par la Dre G______, ainsi que le syndrome des loges. Selon le rapport 
du Dr E______ du 7 octobre 2022, les tests réalisés au CHUV ont permis de 
confirmer l’existence de cette dernière atteinte – malgré la mesure normale 
évoquée sans autre précision par la Dre G______. Or, il ressort des rapports du Dr 
E______ que le syndrome des loges apparemment formellement diagnostiqué 
rend impossible l’activité de sertisseur, la Dre G______ relevant quant à elle que 
les autres symptômes liés aux atteintes aux mains peuvent déranger le recourant 
dans le travail et entraîner des douleurs. Si celle-ci semble admettre une poursuite 
de l’activité habituelle, c’est sous réserve d’une adaptation du poste, dont on 


 
 
 
 
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- 19/21 - 
ignore en quoi elle consisterait et si elle est compatible avec les exigences d’un tel 
métier. 
Malgré ce qui précède, l’intimé n’a pas du tout instruit l’incidence des troubles 
observés par les Drs B______ et G______ sur la capacité de travail, pas plus que 
celle du syndrome des loges, et on ignore notamment quelle a été l’évolution de 
ces troubles et les traitements entrepris. 
9.3 Or, il est essentiel pour déterminer le droit aux prestations du recourant de 
tenir compte de l’ensemble des atteintes et de leurs répercussions sur la capacité 
de gain. La chambre de céans ne disposant pas des renseignements nécessaires à 
cet effet, il convient de renvoyer la cause à l’intimé, à charge pour celui-ci de 
compléter l’instruction sur ce plan, notamment en se procurant des rapports 
complémentaires des médecins traitants ainsi que les rapports du Dr F______, 
puis en confiant une expertise à un spécialiste en médecine du sport ou en 
chirurgie orthopédique, qui s’adjoindront dans la mesure utile le concours d’un 
spécialiste en chirurgie de la main. Il appartiendra également à l’intimé de mettre 
en œuvre une expertise psychiatrique au vu des aggravations rapportées avant que 
ne soit rendue la décision querellée. Compte tenu des doutes que suscite 
l’expertise du Dr J______, l’expert psychiatre devra se prononcer sur la capacité 
de travail et de gain sur ce plan durant l’ensemble de la période litigieuse. 
Ceci fait, l’intimé devra déterminer à nouveau le degré d’invalidité. À ce sujet, la 
chambre de céans rappelle que si les mesures d’instruction à mettre en œuvre 
devaient révéler que l’activité de sertisseur n’est plus exigible, il y aurait lieu de 
calculer le degré d’invalidité non pas en fonction du revenu statistique d’une telle 
activité, comme l’intimé l’a fait dans son calcul du 6 mai 2024, mais du revenu 
concrètement réalisé par le recourant dans le cadre de son dernier emploi. En 
effet, bien que celui-ci soit à l’origine de la résiliation de ses rapports de travail, il 
ressort du dossier que c’est en raison des problèmes de santé rencontrés qu’il a 
donné sa démission, ses médecins traitants ayant confirmé que cette profession 
était contre-indiquée sur le plan médical. Dans ces conditions, il convient 
d’appliquer la présomption selon laquelle le recourant aurait poursuivi l’activité 
exercée au service de son dernier employeur sans atteinte à la santé. 
L’intimé devra ensuite statuer sur le droit à la rente et sur le droit à des mesures 
d’ordre professionnel. 
Au vu de l’issue du litige, la chambre de céans renoncera à l’audition du 
Dr L______, par appréciation anticipée des preuves (ATF 142 III 360 
consid. 4.1.1). 
10. 
Compte tenu de ce qui précède, la décision de l’intimé est annulée. 
Le recours est partiellement admis. 
Le recourant a droit à des dépens, nonobstant l’octroi de l’assistance juridique, qui 
seront fixés à CHF 2'500.- (art. 61 let. g LPGA). 


 
 
 
 
A/920/2025 
- 20/21 - 
La procédure en matière de contestations portant sur des prestations de l’AI 
devant le tribunal cantonal des assurances n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), 
l’intimé supporte l’émolument de procédure de CHF 200.-. 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/920/2025 
- 21/21 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 11 février 2025. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 2'500.- 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le