ge_gerichte · ATAS/241/2008 · 2008-02-29 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3298/2007 
ATAS/241/2008 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 14 mars 2008 
 
En la cause 
Madame G__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GABUS Pierre 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de 
Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 
 
 


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EN FAIT 
1. Madame G__________ (ci-après : l'assurée, de nationalité espagnole, travaillait 
depuis le 1er janvier 1997 comme concierge à raison de douze heures par semaine, 
auprès de la Régie X__________ et était assurée à ce titre contre le risque accident 
auprès de la BALOISE COMPAGNIE D'ASSURANCES (ci-après : l'assureur). 
Elle travaillait également comme concierge auprès de la Régie Y__________ 
depuis le 1er mai 1993 et comme aide-hospitalière à 50% aux HUG depuis le 11 
avril 1988. 
2. Le 3 décembre 2002, l'assurée s'est blessée au dos en voulant retenir un container 
glissant sur une rampe. Elle s'est fait coincer contre un mur et a chuté. Elle a 
développé des douleurs cervico-dorsales et des douleurs de l'épaule gauche. 
3. L'accident a été déclaré à l'assureur le 13 décembre 2002. 
4. L'assurée n'a pas subi d'incapacité de travail. 
5. Le 22 janvier 2003, le Dr L__________, chiropraticien, a attesté d'un syndrome 
cervico-dorsal sur entorse de l'articulation costa-vertébrale au niveau de D4. 
6. Suite à la persistance de douleurs cervico-dorso-brachiales gauches, l'assurée a 
consulté son médecin-traitant depuis 1995, le Dr M__________, lequel a prescrit 
un scanner, effectué le 20 mars 2003, qui s'est révélé être dans les limites de la 
norme et adressé ensuite la patiente au Dr N__________, chirurgien orthopédique 
FMH. 
7. Le 3 avril 2003, le Dr O__________, spécialiste FMH en neurologie, a effectué un 
examen neurologique de l'assurée et estimé que les douleurs de l'épaule et cervico-
dorsales généralisées dont se plaignait l'assurée n'étaient pas d'origine neurologique. 
Il s'agissait probablement d'un problème de tendinopathie de l'épaule gauche. 
8. Le 29 septembre 2003, le Dr N__________ a diagnostiqué une vraisemblable lésion 
partielle du bourrelet glénoïdien antérieur avec lésion partielle de la coiffe. 
9. Le 27 octobre 2003, l'employeur a annoncé une rechute à l'assureur dès lors que 
l'assurée devait se faire opérer le 1er décembre 2003 et qu'elle serait en incapacité de 
travail totale dès cette date. 
10. Le 30 octobre 2003, le Dr N__________, a attesté d'une lésion du bourrelet +/- de 
la coiffe de l'épaule gauche et prévu, comme traitement, une arthroscopie. 


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11. Dès le 28 novembre 2003, l'assurée a été en incapacité totale de travail, attestée par 
le Dr M__________, et le Dr N__________ depuis le 1er décembre 2003. 
12. Le 5 décembre 2003, le Dr N__________ a rendu un rapport opératoire dans lequel 
il atteste d'une arthroscopie de l'épaule gauche et suture scapulaire du bourrelet le 
2 décembre 2003 à la suite du diagnostic de déchirure capsulaire et partielle du 
bourrelet glénoïdien antérieure de l'épaule gauche. 
13. Le 16 décembre 2003, le Dr N__________ a précisé que les premiers soins ont été 
donné le 25 septembre 2003 à la suite d'une chute "avec deux containers" et pour 
des douleurs à l'épaule gauche. 
14. Le 10 mars 2004, le Dr N__________ a attesté d'une lente évolution et d'une 
incapacité de travail totale. Le 28 avril 2004, il a mentionné la présence de 
"beaucoup de douleurs jours et nuits". 
15. Les 
douleurs 
de 
l'épaule 
gauche 
perdurant, 
le 
14 
mai 
2004, 
une 
électroneuromyographie est effectuée par le Dr O__________, neurologue, à la 
demande du Dr N__________ qui conclut à l'absence de signe lésionnel radiculaire 
au MSG et à l'origine. Le Dr O__________ estime qu'il semble bel et bien que ces 
douleurs aient une origine orthopédique au sens large et non pas neurogène au vu 
du manque d'argument clinique et électrophysiologique en faveur d'une atteinte 
radiculaire. 
16. Le 8 septembre 2004, le Dr N__________ a relevé que l'assurée présentait un status 
après suture capsulo-lobrale de l'épaule gauche le 2 décembre 2003 suite à une 
chute du 3 décembre 2002. Les suites opératoires étaient simples mais à distance, la 
patiente présentait une évolution défavorable avec douleurs croissantes de l'épaule 
gauche sous forme de périarthrite scapulo-humérale occasionnant un arrêt de travail 
à 100% depuis son intervention du 3 décembre 2003. 
17. Le 26 juillet 2004, le Dr P__________, spécialiste en chirurgie orthopédique FMH, 
a rendu une expertise à la demande de l'assureur. L'assurée se plaignait de 
persistance de douleurs cervico-brachiales gauches, faiblesse de la main gauche, 
douleurs dorsales hautes, para-vertébrales gauche avec des irradiations dans la 
région cervicale. Elle déclarait être incapable d'assumer ses tâches ménagères. Des 
radiographies de contrôle (colonne cervicale, dorsale et épaule gauche et droite) ne 
montraient aucun phénomène dégénératif ni traumatique, seulement une diminution 
nette de l'espace sous-acromial avec une légère sclérose du trochiter de l'épaule 
gauche. L'examen clinique et les radiographies n'objectivaient aucune pathologie. 
La chute avait déclenché une symptomatologie douloureuse para-vertébrale haute 


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du côté gauche, avec irradiation dans l'épaule gauche. Le diagnostic posé était le 
suivant : cervico-brachialgies gauches, dorsalgies, status après déchirure capsulaire 
et du bourrelet glénoïdien de l'épaule gauche, status 7 mois après suture capsulaire 
et du bourrelet glénoïdien de l'épaule gauche. Bien que le diagnostic de déchirure 
capsulaire et du bourrelet glénoïdien de l'épaule gauche lui paraissait surprenant, il 
admettait toutefois - considérant que l'assurée n'avait jamais souffert de son épaule 
gauche avant la chute - un lien de causalité probable entre l'accident et les plaintes 
actuels. L'état de santé était stabilisé. L'assurée avait une capacité de travail 
complète dès le 1er juillet 2004. L'état de l'épaule gauche pouvant être assimilé à 
une périarthrite scapulo-humérale de degré léger à moyen, elle donnait droit à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) de 5%. 
18. Par décision du 10 août 2004, l'assureur a alloué à l'assurée une IPAI de 4'860 fr. et 
cessé le paiement des frais de traitement et indemnités journalières au 1er juillet 
2004. 
19. Le 31 août 2004, l'assurée a fait opposition à cette décision en faisant valoir que le 
Dr N__________ attestait encore d'une incapacité de travail totale. 
20. Le 14 septembre 2004, la direction des ressources humaines des HUG a formé 
opposition à la décision précitée en relevant que son médecin-conseil, le 
Dr Q__________ avait estimé que l'incapacité de travail était encore justifiée. 
21. Le 11 octobre 2004, le Dr Q__________ a relevé qu'il avait examiné l'assurée le 
7 septembre 2004 et déclaré celle-ci inapte à remplir sa fonction d'aide-hospitalière 
suite à l'incapacité de travail attestée par le Dr N__________. Les conclusions du 
Dr P__________ étaient contestées car celui-ci jugeait, d'une part, de surprenantes 
les lésions décrites par le Dr N__________ suite à l'intervention, d'autre part, la très 
importante symptomatologie douloureuse n'avait pas été prise en compte et aucun 
diagnostic n'était posé pour expliquer les douleurs alors que le Dr N__________ 
évoquait une compression/lésion du nerf sous-scapulaire gauche. Il proposait que 
l'assurée se soumette à une expertise auprès du Dr R__________. 
22. Le 11 octobre 2004, l'assurée a requis des prestations de l'assurance-invalidité. 
23. Le 26 novembre 2004, le Dr S__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a rendu un avis médical suite à une consultation du même jour. Il 
retient la présence d'une cervico-trapézalgie gauche, résistante au traitement 
conservateur correctement conduit et suivi. Sur le plan chirurgical, on ne pouvait 
que constater l'excellente récupération postopératoire de l'épaule gauche. Il 
semblerait qu'un bilan neurologique n'avait pas mis en évidence de lésions 


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nerveuses périphériques. Ainsi, il pensait qu'il fallait maintenant s'orienter vers un 
bilan rhumatologique, à la recherche d'une pathologie inflammatoire chronique et 
envisager éventuellement le diagnostic différentiel avec une fibromyalgie. 
24. Le 30 novembre 2004, le Dr N__________ a rendu un rapport médical AI dans 
lequel il a estimé que l'assurée était incapable de travailler dans toute activité. 
25. Le 16 décembre 2004, le Dr M__________ a rempli un rapport médical AI dans 
lequel il a attesté d'une incapacité de travail totale dans les anciennes activités. 
26. Le 6 janvier 2005, le Dr M__________ a adressé sa patiente au centre de 
consultation de la douleur des HUG. Il mentionne qu'en 1997, la patiente a consulté 
pour une douleur sus-scapulaire droite qui diminuera sous Felden et Dafalgan. Des 
dorsalgies apparaissent en octobre 1998 avec une douleur récidivante au niveau de 
l'épaule gauche et un diagnostic de capsulite de l'épaule gauche est retenu en date 
du 5 octobre 1998. Ces douleurs ne la quitteront plus jusqu'à présent. En 2001, elle 
avait ressenti une exacerbation des douleurs à l'épaule gauche ayant motivé deux 
arrêts de travail. En octobre 2002, elle a souffert d'une récidive des dorsalgies avec 
douleurs à l'épaule gauche. 
27. Le 1er mars 2005, le Dr M__________ a estimé que sa patiente ne pouvait plus 
utiliser les deux bras. 
28. A la demande du Dr M__________, le centre multidisciplinaire d'étude et de 
traitement de la douleur a examiné l'assurée à deux reprises et rendu un rapport le 4 
mars 2005. Le diagnostic était celui de cervico-scapulo-brachialgies gauches 
chroniques, non déficitaire, status post suture capsulaire et du bourrelet glénoïdien 
antérieur de l'épaule gauche par arthroscopie le 2 décembre 2004, capsulite de 
l'épaule gauche diagnostiquée en 1998. 
La patiente présentait des cervico-scapulo-brachialgies gauches chroniques depuis 
une chute survenue en décembre 2002. La symptomatologie était actuellement 
essentiellement composée de douleurs musculaires liées à une contracture 
musculaire diffuse, plus marquée au niveau des muscles sterno-cleido-mastoïdien 
G, trapèze G et angulaire de l'omoplate G. D'un point de vue fonctionnel, 
l'évolution était favorable, avec une bonne récupération de la mobilité de l'épaule 
gauche. 
29. Le 26 mai 2005, le Dr T__________, médecine générale FMH, a rendu un avis à la 
suite d'une consultation du 25 mai 2005. Suite à l'accident, une clinique de douleurs 
de l'épaule gauche s'était installée et chronicisée jusqu'à l'arthroscopie qui avait, 


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selon la patiente, péjoré la situation. Il a considéré que la situation actuelle était 
effectivement consécutive à l'accident de novembre 2002. La clinique évoluait 
lentement favorablement et n'avait pas fini d'évoluer. Sur le plan de l'examen 
clinique objectif, il y avait fort peu de déficit et seule la douleur était au premier 
plan. 
30. A la demande de l'assureur, les Drs R__________ et U__________, respectivement 
médecin-chef de clinique et médecin adjoint du département de chirurgie des HUG, 
ont rendu une expertise médicale le 11 juillet 2005. 
La patiente se plaignait surtout de nucalgies gauches ainsi que de douleurs au 
niveau du muscle trapèze gauche, dans un moindre degré également de dorsalgie 
ainsi que de douleurs sur la face antéro-latérale du muscle deltoïde ainsi que le long 
du long chef du biceps. Cette symptomatologie douloureuse était accompagnée d'un 
manque de force de la main gauche, ainsi que de paresthésies diffuses sur l'avant-
bras et la main gauche, sans respect des territoires nerveux. Ces douleurs étaient 
constantes, accentuées par toute mobilisation active du MSG, et persistent des fois 
la nuit. La patiente souffrait également de maux de tête modérés mais répétitifs qui 
étaient soulagés par du Panadol. 
Les médecins posent le diagnostic de douleurs musculaires sur contracture de la 
musculature scapulo-thoracique gauche. Ce diagnostic, posé par le centre 
multidisciplinaire de la douleur, était le plus probable. L'examen clinique ainsi que 
les examens radiologiques dans les limites de la norme permettaient d'exclure une 
pathologie gléno-humérale. L'examen ENMG, ainsi que les radiologies de la 
colonne cervicale et dorsale permettaient d'exclure une compression des structures 
nerveuses. La palpation douloureuse de la musculature scapulo-thoracique gauche, 
ainsi que la présence d'une légère contracture du muscle trapèze parlaient en faveur 
d'une symptomatologie douloureuse purement musculaire. Cette contracture 
musculaire était probablement due à une déchirure traumatique de ces muscles lors 
de la chute sur le dos avec probablement un faux-mouvement du MSG, avec 
cicatrisation respectivement induration des muscles concernés. 
L'apparition subite et la persistance des douleurs périscapulaires gauches étaient 
liées à l'événement du 3 décembre 2002. L'assurée souffrait actuellement de 
douleurs trop importantes pour reprendre son travail comme aide-infirmière ou/et 
concierge d'immeuble à 100%. Vu que c'est l'épaule non dominante qui était 
atteinte et que l'épaule droite dominante avait une fonction complètement normale, 
une activité excluant le port de charge de plus de 5 kilos était à priori envisageable. 
Ceci correspondait donc à une incapacité de travail que l'on pouvait estimer à 50%. 


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L'assurée n'avait pas encore bénéficié de tous les traitements conservateurs qui 
pouvaient être utiles pour des patients souffrant de douleurs musculaires (bains 
chauds vs fango, cryothérapie, entraînement autogène, massages, voire médecine 
alternative (acuponcture et relaxation musculaire selon Jakobson), ainsi qu'un 
traitement médicamenteux avec des antidépresseurs à faible dose. Par ces mesures 
conservatrices, la symptomatologie douloureuse pouvait être atténuée et l'assurée 
pourrait éventuellement reprendre une activité professionnelle adaptée. 
31. Par décision du 20 juillet 2005, l'assureur a annulé la décision du 10 août 2004 et 
pris en charge le cas pour une incapacité de travail à 50%. Il a informé l'assurée 
qu'une expertise médicale sera organisée à moyen terme pour observer 
l'amélioration prévue par les experts suite aux mesures conservatrices indiquées. 
32. Les 25 juillet et 26 août 2005, le Dr N__________ a attesté de la persistance des 
douleurs. 
33. Le 29 août 2005, le Dr M__________ a mentionné une aggravation des douleurs et 
une diminution de la mobilité de l'épaule gauche. 
34. La Régie Y__________ a résilié le contrat de travail de l'assurée pour le 31 août 
2005. 
35. Le 1er septembre 2005, le Dr O__________ a relevé que la patiente soufrait d'une 
névralgie faciale, acouphènes, cervicalgies et des douleurs post-opératoires à 
l'épaule gauche pour lesquelles elle avait déjà consulté en mai 2004 sans aucun 
signe lésionnel radiculaire à l'ENMG. A l'heure actuelle, les douleurs étaient 
concentrées près de l'oreille, aggravées par la mastication et plus diffuses dans la 
région du cou et de l'épaule. Il proposait dans un premier temps, de considérer que 
la douleur venait de l'articulation temporo-mandibulaire gauche et une approche par 
acupuncture. 
36. Le 12 septembre 2005, l'assurée, représentée par la CAP, a requis de l'assureur le 
versement d'indemnités journalières à 100% depuis le 1er juillet 2004. 
37. A la demande de l'assureur, le Dr U__________ a précisé le 20 décembre 2005 que 
l'assurée avait une incapacité de travail de 50% dès le 7 avril 2005. 
38. Le 23 janvier 2006, le Dr M__________ a attesté d'un syndrome d'algodystrophie 
de l'articulation maxillo-mandibulaire depuis octobre 2005 et le 20 février 2006, il a 
attesté de la présence d'un état dépressif et du fait que l'assurée ne pouvait pas 
utiliser ses bras. 


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39. Le 27 avril 2006, le Dr V__________, FMH chirurgie orthopédique, a rendu, à la 
demande de l'assureur, une expertise médicale. Il a ordonné une scintigraphie 
osseuse du 9 mai 2006 laquelle conclut à la présence d'un foyer actif dans la partie 
gauche maxillaire supérieur dont l'origine pourrait être dentaire, asymétrie de 
l'activité au niveau des articulations acromio-claviculaires en faveur du côté droit 
représentant vraisemblablement une modelage arthrosique dégénératif. La patiente 
souffrait toujours de ses douleurs. Elles étaient présentes dans la région du muscle 
trapèze, qui était souvent induré, occasionnant des blocages matinaux. Des brûlures 
étaient parfois ressenties au niveau du trapèze. Il existait aussi des douleurs péri-
scapulaires, plutôt sous forme de coups de marteau. Cette symptomatologie était 
continue, même nocturne. Elle était toujours associée à des douleurs de l'hémiface 
gauche et à des céphalées. Régulièrement, la patiente disait que son visage était 
tuméfié. Le bras gauche était enflé en permanence. Les dysesthésies du membre 
supérieur gauche persistaient. Parfois, le matin, l'assurée avait l'impression d'avoir 
un membre fantôme. Les douleurs s'aggravent au port de charges, même minimes. 
Après 45 minutes de repassage, fait avec la main droite, elle devait s'arrêter en 
raison de douleurs péri-scapulaires gauches. Elle fait quelques tâches ménagères. 
Elle annonçait une fatigabilité exagérée. 
Il pose les diagnostics de "status 3 ½ ans après contusion cervico-dorsale (et peut-
être de l'épaule gauche), status 2 ½ ans après arthroscopie de l'épaule gauche pour 
traitement 
d'une 
lésion 
capsulo-labrale 
antérieure, 
cervico-dorso-scapulo-
brachialgies gauches d'origine indéterminée et probable arthrose acromio-
claviculaire droite débutante". 
Il poursuit en relevant que "l'examen clinique actuel ne révèle pas de signes 
d'épargne du membre supérieur gauche. Il n'y a non plus pas de contractures 
musculaires significatives, ni adhérences profondes, ni cordons cicatriciels. En 
revanche, on objective une très nette hypersensibilité à la pression, dépassant très 
largement la zone scapulaire gauche (s'étalant vers la zone pectorale et même 
jusqu'au coude). La mobilité articulaire est également préservée. Il existe, tout au 
plus, un discret conflit sous-acromial, bilatéral. La coiffe des rotateurs est en 
continuité. Il n'y a pas de laxité gléno-humérale pathologique. (…) Sur la base de 
ces éléments, on ne peut que revenir sur la très nette discrépance entre les éléments 
objectifs, on ne peut plus rassurants et, les éléments subjectifs, présents de manière 
floride. Ceci laisse songeur, cette discrépance fait clairement craindre la présence 
de facteurs extra-anatomiques dans l'évolution du cas, la responsabilité de ces 
facteurs paraissant prépondérante, voire même exclusive. (…) Nous ne pouvons pas 
exclure un état fibromyalgique chez cette patiente qui présente une très nette 
hypersensibilité à la pression, la zone douloureuse dépassant très largement les 


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entités anatomiques évoquées jusqu'à maintenant, les trigger-points étant désormais 
multiples. Le tout, chez une patiente présentant une surcharge psychogène 
manifeste. Le tableau actuel de cette patiente est dominé par une multitude 
d'éléments de non organicité (importante hypersensibilité au toucher, dysesthésies 
chroniques sans substrat neurologique, impression de membre fantôme ou d'enflure 
permanente du même membre), qui semblent à l'écart des éléments 
anatomopathologiques connus. Aussi, une autre raison qu'orthopédique (mais aussi 
neurologique) doit être recherchée pour rendre comptes des plaintes alléguées. Pour 
les seules suites de l'événement du 3 décembre 2002 (contusion dorso-lombaire et 
peut-être de l'épaule gauche), le status quo ante aurait dû être considéré comme 
retrouvé, à l'issu d'une période maximale de 3 mois. Si on admet, à l'extrême limite, 
une relation causale entre ledit événement et l'arthroscopie du 2 décembre 2003, 
intervention qui n'a pas laissé de séquelle objectivable, alors le status quo ante 
aurait dû être considéré comme atteint à l'issu d'un délai post-opératoire maximal de 
6 mois. Au-delà, l'évolution de cette patiente a très certainement été régie par les 
facteurs extra-anatomiques précités, indépendants de l'événement du 3 décembre 
2002". Enfin, la capacité de travail était entière, en relation avec l'accident depuis 
juillet 2004. 
40. Par courrier du 12 juin 2006, l'assureur a informé l'assurée qu'il n'intervenait plus en 
sa faveur depuis le 27 avril 2006. 
41. Le 30 juin 2006, l'assurée a relevé que l'avis du Dr V__________ était 
contradictoire avec celui des Drs R__________ et U__________ et demandait à ce 
que ceux-ci se prononcent sur l'expertise du Dr V__________. 
42. Le 4 juillet 2006, l'assureur a autorisé l'assurée à soumettre l'expertise du 
Dr V__________ aux Drs R__________ et U__________. 
43. Le 28 août 2006, les Drs R__________ et U__________ se sont déterminé sur 
l'expertise du Dr V__________ en critiquant plusieurs points. 
44. Le Dr. W_________, psychiatre FMH au SERVICE MEDICAL REGIONAL 
(SMR), a rendu un rapport médical le 31 août 2006. Il diagnostique un trouble 
somatoforme indifférencié F45.1 sans répercussion sur la capacité de travail. Il 
s'agit pour lui d'une forme diminuée du syndrome douloureux somatoforme 
persistant. 
45. Le 8 septembre 2006, l'assurée a transmis à l'assureur les observations des 
Drs R__________ et U__________ et requis des indemnités journalières à 100% 


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du 1er juillet 2004 au 7 avril 2005 puis à 50% ou à défaut, de statuer dès cette date 
sur son droit à une rente d'invalidité. 
46. Le 17 octobre 2006, le Dr V__________ a rendu un complément d'expertise en 
estimant que l'hypersensibilité à la pression de la musculature para-vertébrale 
cervico-dorsale gauche et péri-scapulaire gauche était trop diffuse pour relever des 
séquelles d'une déchirure musculaire significative, que le tableau clinique de 
l'assurée était dominé par une multitude d'éléments de non-organicité, que 
l'importante hypersensibilité au toucher, l'extension de la symptomatologie au-delà 
de la zone contusionnée, ainsi que les dysesthésies chroniques sans substrat 
neurologique du membre supérieur et l'impression d'un membre fantôme ou 
d'enflure permanente, étaient des éléments subjectifs qui semblaient à l'écart des 
éléments anatomo-pathologiques connus et que le tableau clinique pouvait très bien 
relever d'une participation prépondérante, voire exclusive, de facteurs extra-
anatomiques, particulièrement chez une patiente souffrant d'une dépression 
chronique. 
47. Par décision du 27 octobre 2006, l'assureur a mis fin à ses prestations au 27 avril 
2006 en se fondant sur l'avis du Dr V__________ et maintenu le droit de l'assurée à 
une IPAI de 5%. 
48. Le 29 novembre 2006, l'assurée a fait opposition à cette décision en se référant à 
l'avis des Drs R__________ et U__________. 
49. Par projet de décision du 13 novembre 2006, l'OCAI a rejeté la demande de 
prestations en relevant qu'après analyse des éléments médicaux du dossier, le SMR 
était d'avis qu'elle ne présentait aucune atteinte à la santé invalidante au sens de la 
loi sur l'assurance-invalidité, ni sur le plan somatique, ni sur le plan psychique. 
Hormis pour une période d'incapacité de travail totale admise du 1er décembre 2003 
au 1er juillet 2004, la capacité de travail exigible était de 100% dans les activités 
habituelles d'aide-soignante et de concierge. 
50. Le 11 décembre 2006, l'assureur a informé l'OCAI qu'une incapacité de travail 
complète devait être reconnue jusqu'au 27 avril 2006. 
51. Par communication du 30 janvier 2007, l'OCAI a ordonné un examen médical de 
l'assurée auprès du SMR. 
52. A la demande de l'assurée, les Drs R__________ et U__________ se sont 
prononcés sur le complément d'expertise du Dr V__________ le 1er décembre 
2006. Ils relèvent que la symptomatologie de l'épaule gauche n'est pas due à un 


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dysfonctionnement de la colonne cervicale vu que l'examen clinique montre une 
mobilité de la colonne cervicale normale et indolore. Les radiographies ne montrent 
pas de signe dégénératifs important et l'ENMG effectué par le Dr O__________ 
permet d'exclure une lésion radiculaire du membre supérieur gauche. Ils avaient des 
doutes quant au fait que des cicatrices musculaires percées puissent être palpées à la 
peau vu que ces cicatrices intramusculaires sont entourées de plusieurs centimètres 
du muscle sain et du tissu adipeux sous-cutané. C'est l'un des principes de base en 
sémiologie d'orthopédie et de rhumatologie d'une atteinte du système musculo-
squelettal précisément localisé peut provoquer un dysfonctionnement et donc des 
douleurs localisées dans les régions corporelles avoisinantes. Ainsi, on peut très 
bien imaginer qu'une éventuelle déchirure musculaire du muscle trapèze puisse être 
responsable d'un dysfonctionnement musculaire de la ceinture scapulo-thoracique 
avec provocation des cervico-scapulo-brachialgies. 
53. Le 15 décembre 2006, le Dr M__________ a attesté que les plaintes actuelles de la 
patiente étaient essentiellement une impossibilité d'utiliser le membre supérieur 
gauche et dans une moindre mesure le droit en raison d'une atteinte cervicale 
importante, une déchirure capsulaire de l'épaule gauche opérée le 2 décembre 2003, 
une lésion du nerf sous-scapulaire gauche et une tendinite chronique de l'épaule 
gauche et une périarthrite scapulo-humérale droite. Il existait une limitation de la 
mobilité de MSG mais aussi du droit et de la colonne lombaire et des jambes. 
Aucune amélioration n'était possible et il ne voyait pas quelle activité l'assurée 
pouvait exercer. Il appuyait les conclusions du Dr R__________. 
54. Par décision du 19 décembre 2006, l'assureur a rejeté l'opposition en relevant que 
les Drs R__________ et U__________ n'apportaient pas d'élément concrets quant à 
la question litigieuse de la causalité et de la capacité de travail de l'assurée, se 
limitant à discuter et contester le diagnostic retenu par le Dr V__________, lequel 
avait rendu une expertise convaincante dont les conclusions et qui confirmait celle 
du Dr P__________ et les rapports d'examen médicaux. 
55. Le 22 décembre 2006, l'assureur a alloué à l'assurée une IPAI de 5'340 frs. 
56. Le 16 avril 2007, l'assurée a recouru à l'encontre de la décision sur opposition du 
19 décembre 2006 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en 
concluant à son annulation et à la prise en charge par l'assureur des frais de 
traitement suite à l'accident du 3 décembre 2002 ainsi qu'au paiement d'indemnités 
journalières à 100% dès le 1er juillet 2004 et à 50% dès le 7 avril 2005 et à une IPAI 
complémentaire. Ce recours a été enregistré sous numéro A/1538/2007. 


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A/3298/2007 
57. Le Dr A_________, médecine interne et rhumatologie FMH, du SMR, a effectué 
un examen rhumatologique le 27 février 2007. Ce médecin pose les diagnostics, 
avec répercussion sur la capacité de travail suivants : lombocruralgies droites 
intermittentes dans le cadre de troubles statiques modérés du rachis et de troubles 
dégénératifs lombaires avec spondylolisthésis de degré I de L5-S1 sur spondylolse 
isthmique D et arthrose facettaire L5-S1 gauche M 54.4 et sans répercussion sur la 
capacité de travail : cervico-scapulo-brachialgies gauche dans le cadre de troubles 
statiques et dégénératifs modérés du rachis avec status après suture par voie 
arthroscopique d'une déchirure capsulaire partielle du bourrelet glénoïdien antérieur 
de l'épaule gauche. 
"Au vu de ces diagnostics, la capacité de travail est de 80% dans l'activité habituelle 
d'aide-hospitalière et de concierge de deux immeubles. Effectivement, c'est surtout 
des douleurs cervico-scapulo-brachiales gauche, dont l'assurée se plaint. Or, les 
examens radiologiques ne mettent en évidence à ce niveau que des troubles 
dégénératifs modérés du rachis cervical. Les radiographies postopératoire des 
épaules sont par ailleurs tout à fait normales. Ainsi, ces douleurs n'ont pas 
réellement de substrat organique et d'ailleurs au status, on ne note aucune 
contracture de la région cervicale, scapulaire ou du bras gauche, mais par contre des 
douleurs à la palpation des divers points et insertions musculaires chez une assurée 
démonstrative et qui nous semble par ailleurs peu authentique. D'ailleurs, l'examen 
psychiatrique du Dr W_________ a confirmé la présence d'un trouble somatoforme 
indifférencié non invalidant. Par ailleurs, les troubles statiques et dégénératifs du 
rachis lombaire avec spondylolisthésis de L5-S1 sur spondylolse isthmique droite et 
arthrose facettaire L5-S1 gauche ne s'accompagnant que d'une symptomatologie 
modérée et intermittente, elle conduit à une incapacité de travail de 20% dans 
l'activité habituelle de l'assurée". Il y a une incapacité de travail de 100% comme 
concierge et aide-hospitalière du 1er décembre 2003 au 1er juillet 2004. Depuis cette 
dernière date, la capacité de travail est complète, même dans l'activité habituelle de 
concierge ou d'aide-hospitalière. A partir de septembre 2006, date de l'apparition 
des cruralgies postérieures droites intermittentes, la capacité de travail est de 80% 
dans l'activité habituelle de concierge ou d'aide-hospitalière. Par contre, dans une 
activité strictement adaptée, la capacité de travail a toujours été complète depuis le 
1er juillet 2004. 
58. A la demande du Tribunal de céans, dans le cadre de la procédure A/1538/2007, les 
Drs R__________ et U__________ ont précisé leur rapport d'expertise le 14 juin 
2007. Ils relèvent qu'il est fâcheux qu'ils n'aient pas eu connaissance des 
informations fournies par le Dr M__________ dans son courrier du 6 janvier 2005. 
Ils mettent en doute le diagnostic de capsulite rétractile de l'épaule gauche évoqué 


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A/3298/2007 
par le Dr M__________. Cependant, la nouvelle notion de douleurs chroniques de 
l'épaule gauche préexistante à l'accident pouvait changer totalement l'appréciation 
du lien de causalité avec l'accident. Seul le Dr M__________, qui suivait 
régulièrement la patiente depuis 1995, pouvait fournir les informations clés et 
choisir ensuite les deux scénarios suivants : "la symptomatologie douloureuse avant 
l'accident du 3 décembre 2002 est restée la même en post-traumatique. Dans ce cas, 
elle est la même qu'il y a 10 ans et la chute de décembre 2002 n'a pas eu un impact 
important dans l'évolution des douleurs chroniques et dans la vie de la patiente. Par 
contre, si le Dr M__________ a trouvé, après cette chute de décembre 2002, 
l'apparition de nouveaux symptômes lors de ses examens répétitifs de l'épaule 
gauche, il faut en déduire qu'au moins une partie de la symptomatologie actuelle et 
invalidante est causée par cet événement du 3 décembre 2002". 
59. Par décision du 26 juin 2007, l'OCAI a refusé à la recourante tout droit à une rente 
et à une mesure de reclassement en se fondant sur l'avis du SMR du 27 février 
2007. Il résultait d'une capacité de travail de 80 % une invalidité de 20 %, laquelle 
donnait droit à une aide au placement sur demande de l'intéressée. 
60. Le 4 juillet 2007, le Dr M__________, sur questions du Tribunal de céans, dans le 
cadre de la procédure A/1538/2007, a précisé qu'il avait lui-même posé le 
diagnostic de capsulite de l'épaule gauche lors de la consultation du 5 octobre 1998. 
L'état de la patiente s'était amélioré spontanément, de sorte qu'elle n'avait pas pris le 
traitement de voltarène prescrit. Depuis lors et durant quatorze consultations 
jusqu'au 9 avril 2001, elle ne s'était plus jamais plainte de douleurs à l'épaule 
gauche. Le 9 avril 2001, elle avait consulté en raison de cervicalgies irradiant à 
l'épaule gauche et un traitement anti-inflammatoire avait été prescrit. Elle avait 
repris le travail le 11 avril 2001, les douleurs ayant disparues. Le 31 octobre 2001, 
elle avait à nouveau consulté pour des douleurs à la colonne dorsale et cervicale 
irradiant au MSG. Les dorsalgies persistaient le 5 novembre 2001. Le 29 novembre 
2001, le Dr O__________ n'avait pas relevé de symptôme ni de signe au niveau de 
l'épaule gauche, selon un rapport de ce médecin du 30 novembre 2001. Le 13 
novembre 2002, elle avait consulté pour d'importants vertiges. Depuis l'accident du 
3 décembre 2002, elle n'avait cessé de se plaindre des douleurs et d'une limitation 
de la mobilité de l'épaule gauche à son avis dues à l'accident. Celui-ci avait joué un 
rôle prépondérant sur les douleurs de l'épaule gauche alors que les douleurs 
précédentes étaient insignifiantes par rapport à la qualité de douleurs que la patiente 
a ressenti ultérieurement. 
Il a joint le rapport précité du Dr O__________ selon lequel ce médecin avait reçu 
la patiente en raison de brachialgies gauches et des paresthésies sans territoire 


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radiculaire ni tronculaire précis dans un contexte de douleurs dorsales généralisées. 
L'ENMG du membre supérieur gauche était normal mais une atteinte plexulaire et 
/ou radiculaire uniquement irritative était possible. 
61. Le 30 août 2007, l'assuré a recouru à l'encontre de la décision de l'OCAI du 26 juin 
2007 en concluant à son annulation et au versement d'une rente d'invalidité. Le 
recours a été enregistré sous no A/3298/2007. 
Son état de santé et ses importantes limitations fonctionnelles attestées par les 
Drs N__________, M__________, R__________ et U__________ rendaient la 
reprise de son travail d'aide-soignante et de concierge quasiment impossible. Le Dr 
R__________ avait attesté d'une capacité de travail de 50 % dans une activité 
adaptée. Il fallait retenir l'évaluation de ce médecin qui était spécialisé dans la 
problématique médicale en cause et également mettre sur pied un stage COPAI. 
62. Par arrêt du 1er octobre 2007, le Tribunal de céans a rejeté le recours dans le cadre 
de la procédure A/1538/2007. 
63. Le 1er octobre et 8 novembre 2007, l'intimé a conclu au rejet du recours en se 
fondant sur les rapports médicaux des Dr V__________, P__________N, 
W_________ et A_________. 
64. Le 9 novembre 2007, la recourante a formé un recours auprès du Tribunal fédéral à 
l'encontre de l'arrêt précité. 
65. Le 12 novembre 2007, la recourante a demandé la suspension de la procédure 
A/3298/2007 dans l'attente du jugement du Tribunal fédéral. 
66. Le 7 décembre 2007, l'OCAI a déclaré ne pas s'opposer à la suspension de la 
procédure. 
67. Le 28 janvier 2008, le Tribunal de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties au cours de la quelle la recourante a déclaré retirer sa 
demande de suspension de la procédure dans l'hypothèse où une expertise judiciaire 
serait ordonnée. Elle a déclaré : "Je vais actuellement très mal. Je dois voir le 
Dr M__________ demain et je vais lui demander de la morphine car les douleurs 
sont devenues insupportables. J'ai une dépression terrible et je ne fais plus rien à la 
maison. Je suis suivie régulièrement par la Dr B_________ depuis environ 2 ans. 
Ma dépression est apparue après l'examen au SMR par le Dr W_________. J'ai des 
douleurs à l'épaule qui remontent dans la mâchoire et dans l'oreille, lesquelles 
m'empêchent de dormir. Les spécialistes me disent que les douleurs à l'oreille 


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proviennent de l'épaule. Ma situation est désespérante. Je suis actuellement suivie 
par les Drs B_________ et M__________. Je reste la plupart du temps au lit la 
journée et je ne vois plus personne à part mon époux et mon fils". Elle a requis une 
expertise psychiatrique et somatique. L'intimé s'est opposé à une expertise, en tous 
les cas somatique. 
 
La recourante a versé au dossier les deux avis médicaux suivants de la Dresse 
B_________ : 
 
- Le 19 décembre 2006, la Dresse B_________ a attesté que les douleurs 
persistantes et l'impotence fonctionnelle avaient insidieusement un impact sur la 
thymie et se traduisaient par une réaction dépressive anxieuse. La patiente 
présentait un trouble de l'adaptation avec réaction mixte dépressive et anxieuse, 
subordonnée à la douleur. Sous traitement, la thymie demeurait fluctuante, l'état 
était grandement amélioré mais les troubles du sommeil persistaient. Sur le plan 
psychiatrique, le travail exigible serait de 100 % si la thymie n'était subordonnée 
aux douleurs. 
 
- Le 10 octobre 2007, la Dresse B_________ a attesté que l'état de santé de la 
patiente ne lui permettait pas d'assurer une activité professionnelle. 
68. Le 7 février 2008, le Tribunal de céans a informé les parties qu’il entendait confier 
une expertise aux Drs C_________ et D_________ et leur a imparti un délai pour 
se prononcer sur une éventuelle cause de récusation des experts, ainsi que sur la 
mission d’expertise. 
69. Le 25 février 2008, l’intimé a rappelé qu’il était opposé à une nouvelle expertise, en 
tous les cas somatique, et a indiqué qu’il n’avait pas de remarque à formuler sur les 
experts et la mission. 
70. Le 26 février 2008, la recourante a indiqué qu'elle acceptait les experts, ainsi que la 
mission d'expertise. 


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EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la demande de prestations a été déposée le 11 octobre 2004. La LPGA 
s’applique donc au cas d’espèce. 
3. Le 1er juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives aux 
mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées le 
16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la 
procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAI), en 
rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du 
Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa 
nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire 
directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assurée un projet de décision en date du 
13 novembre 2006, qui a été confirmé par la décision du 26 juin 2007, contre 
laquelle l'assurée a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 
30 août 2007. 
c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 


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4. L'objet du litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l'assurance 
invalidité. 
5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
6. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : 
«1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 
Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 
662/3 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 
dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 
50 ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 
70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 
nouvelles dispositions. 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 
interruption notable (let. b). 
L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit être 
admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 
irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 
de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 
d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 


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RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement 
stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on 
puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un 
avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81 
consid. 1a). 
7. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 
2004 : art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 


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référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; 
RCC 1992 p. 96 consid. 4a). 
8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 


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directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 
d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 
soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 
p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 


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général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 
n° K 665 p. 87) 
9. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 
douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée 
(ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, 
p. 77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le 
cas échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin 
de déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 
surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 


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doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 
douloureuse dans un cas concret. 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 
On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le 
Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des 
caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme 
douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère 
invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par 
la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; 
ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus 
particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA 
du 20 avril 2006, cause I 805/04). 
Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 
31 janvier 2006, I 488/04 et les références). 
10. a) Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 
pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 
ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 
acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 
généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 
somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 
séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 
sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 


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20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 
personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 
autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). 
b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 
fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause 
I 317/05). 
c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 
(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 
contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 
si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 
revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 
donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 
d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 
capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 
apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause 
I 644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de 
traitement psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise 
compliance médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi 
ATFA du 21 avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 
d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause 
I 580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 
symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 
l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 
cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 
dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 
personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 
I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 
conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 
l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 
l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause 
I 638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 
qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 
cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 
envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 
cause I 626/04). 


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d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 
amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 
Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 
familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 
cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 
a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 
(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 
familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 
retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 
régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 
2 mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 
d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 
2005, cause I 361/04). 
11. Dans le cas d’espèce, du point de vue psychiatrique, la Dresse B_________ a 
attesté en décembre 2006, soit quelques mois après le rapport du Dr W_________ 
du SMR, que la recourante souffrait d'un trouble de l'adaptation avec réaction mixte 
dépressive et anxieuse, subordonnée à la douleur et le 10 octobre 2007 que 
l'incapacité de travail était totale, sans indiquer depuis quelle date. La recourante a 
elle-même précisé en audience de comparution des parties qu'elle avait développé 
une dépression postérieurement à l'examen du Dr W_________. 
Il se justifie, au vu de ces éléments, d'ordonner une expertise psychiatrique 
judiciaire. 
Quant à l'aspect somatique, il existe des avis médicaux divergents : 
Le Dr P__________ a estimé que la capacité de travail était de 100 % dès le 1er 
juillet 2004. Le Dr A_________ a confirmé cette appréciation en précisant que la 
capacité de travail de la recourante était de 100 % dans l'activité habituelle depuis 
le 1er juillet 2004 jusqu'au 31 août 2006, de 80 % dès le 1er septembre 2006 et de 
100 % dans une activité adaptée depuis le 1er juillet 2004. Le 27 avril 2006, le 
Dr V__________ a également considéré qu'il existait une capacité de travail entière 
depuis juillet 2004 mais en précisant qu'elle était en relation avec l'accident. 
Par ailleurs, les Drs N__________, M__________ et Q__________ ont quant à eux 
estimé que l'incapacité de travail était totale au-delà du 1er juillet 2004. Par la suite, 
soit le 11 juillet 2005, les Drs R__________ et U__________ ont attesté d'une 
incapacité de travail totale dans les anciennes activités et de 50 % dans une activité 
adaptée dès le 7 avril 2005. 


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Au vu de ces avis médicaux divergents, une expertise rhumatologique judiciaire se 
justifie également. 
12. Cette expertise pluridisciplinaire sera confiée à la Dresse D_________, spécialiste 
FMH en rhumatologie, à Genève, et au Dr C_________, spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie, médecin adjoint au service de psychiatrie adulte des Hôpitaux 
universitaires de Genève, département de psychiatrie adulte, chemin du Petit-Bel-
Air 2, 1225 Chêne-Bourg. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
Déclare le recours recevable ; 
Préparatoirement : 
Ordonne une expertise médicale. La confie aux Drs D_________, spécialiste FHM en 
rhumatologie et C_________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dit que la 
mission d’expertise sera la suivante : 
1.1 S'agissant de l'aspect psychiatrique : 
a. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité Mme 
G__________ 
c. 
Examiner Mme G__________. 
d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 
e. 
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
f. 
Quelles sont les plaintes et données subjectives de Mme G__________ ? 
g. Quel est le status clinique ? 


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h. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre Mme G__________ d’un point de vue 
psychiatrique (diagnostics) ? 
i. 
En cas de trouble psychique, quel est le degré de gravité de celui-ci ? Depuis quelle 
date est-il présent chez Mme G__________ ? Quel traitement est-il indiqué ? 
Mme G__________ suit-elle un traitement adéquat ? Y a-t-il une amélioration 
possible à court/moyen terme ? 
j. 
En cas de diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie : 
1. - Existe-t-il une co-morbidité psychiatrique ? Si oui de quelle importance ? Ce 
trouble psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il être 
considéré uniquement comme une manifestation réactive au trouble 
somatoforme douloureux, non constitutif d'une co-morbidité psychiatrique 
autonome ? 
 
- Mme G__________ suit-elle ou a-t-elle suivi un traitement psychiatrique ? Si 
oui, durant combien de temps ? Fait-elle preuve d'une bonne compliance 
médicamenteuse ? 
 
- L'état de Mme G__________ est-il susceptible de s'améliorer grâce à un 
traitement ? 
2 
- Existe-t-il un processus maladif s'étendant sur plusieurs années, sans rémission 
durable ? Si oui, lequel et depuis quand ? 
 
- Mme G__________ subit-elle une perte d'intégration sociale au sens du 
consid. 10d) et, cas échéant, dans quelle mesure, depuis quand et de quelle 
manière ? En particulier, Mme G__________ a-t-elle des contacts avec sa 
famille, des amis ? Est-elle à même d'entretenir des contacts sociaux ? D'exercer 
des activités sportives et des loisirs ? 
 
- Existe-t-il chez Mme G__________ un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération 
du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la 
maladie, fuite dans la maladie au sens du consid. 10c) ? 
 
- Constatez-vous l'échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conforme 
aux règles de l'art ? 
k. Etes-vous d'accord avec les appréciations médicales des Drs W_________ (du 31 
août 2006) et B_________ (des 19 décembre 2006 et 10 octobre 2007) ? Pourquoi ? 


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l. 
Quelles sont les limitations, du point de vue psychiatrique ? 
m. D'un point de vue psychiatrique, Mme G__________ est-elle capable d'exercer une 
activité professionnelle ? Si oui laquelle, à quel taux et depuis quelle date ? Si non, 
depuis quelle date y a-t-il incapacité totale de travailler ? 
n. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été 
identique à celle que vous auriez donnée à la date de la décision rendue par l'Office 
cantonal de l'assurance invalidité, soit le 26 juin 2007 ? Si non, pourquoi et quelles 
sont les réponses qui varient ? Si oui, pourquoi 
1.2 S'agissant de l'aspect rhumatologique : 
a. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
Mme G__________. 
c. 
Examiner Mme G__________. 
d. Si nécessaire, ordonner d'autres examens (par exemple radiologiques). 
e. 
Quelles sont les plaintes et données subjectives de Mme G__________ ? 
f. 
Quel est le status clinique ? 
g. Quelle est l'atteinte à la santé, d'un point de vue somatique (diagnostics) ? 
h. L'atteinte à la santé est-elle objectivable ? 
i. 
Quelles sont les limitations fonctionnelles ? 
j. 
Existe-t-il chez Mme G__________ des affections corporelles chroniques ? 
k. Existe-t-il un processus maladif s'étendant sur plusieurs années, sans rémission 
durable ? 
l. 
Quels sont les traitements encore possibles ? 
m. Y a-t-il eu échec de tous les traitements conformes aux règles de l'art ? 
n. D'un point de vue somatique, Mme G__________ est-elle capable d'exercer une 
activité professionnelle ? Si oui, laquelle, à quel taux et depuis quelle date ? Si non, 
depuis quelle date y a-t-il une incapacité totale de travailler ? 


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1.3 Appréciation consensuelle du cas : 
 
- Compte tenu de l'aspect rhumatologique et psychiatrique, dans quelle mesure 
peut-on exiger de Mme G__________ qu'elle mette en œuvre toute sa volonté 
pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail ? 
 
- En d'autres termes, Mme G__________ dispose-t-elle et, si oui, dans quelle 
mesure, de ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs aux 
fins d'exercer une activité lucrative ? Cas échéant, quelle activité, à quel taux et 
depuis quelle date pourrait-elle exercer ? 
 
- Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
 
- Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
 
- 
Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le