voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACPR/974/2023 · 2023-06-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1623/2023 
ACPR/974/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 13 décembre 2023 
 
Entre 
A______, représentée par Me B______, avocate, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 juin 2023 par le Ministère public 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/1623/2023 
Vu : 
- 
la plainte pénale de A______ contre C______ pour contrainte sexuelle et viol; 
- 
l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 juin 2023, notifiée par pli 
simple; 
- 
le recours formé le 23 juin 2023 par A______, laquelle conclut à l'octroi de 
l'assistance juridique; 
- 
le courrier du Service de protection de l'adulte appuyant la demande 
d'assistance judicaire vu les faibles ressources de la recourante; 
- 
les observations du Ministère public; 
- 
la réplique de A______; 
- 
la duplique du Ministère public annonçant la reprise de la procédure. 
Considérant, en droit, que : 
- 
les actes rendus par le Ministère public font matériellement droit aux 
conclusions du recours, de sorte que celui-ci est devenu sans objet; 
- 
il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP); 
- 
compte tenu de l'indigence de la recourante, elle sera mise au bénéfice de 
l'assistance judicaire pour la procédure de recours; 
- 
l'indemnité du conseil gratuit de la recourante pour la procédure de recours sera 
fixée à CHF 800.-, plus TVA à 7.7%. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/1623/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Accorde l'assistance judicaire à A______ pour la procédure de recours. 
Alloue à Me B______ une indemnité de CHF 861.60 TVA incluse. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/939/2023 · 2023-12-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3741/2022 
ACPR/939/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 5 décembre 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
pour déni de justice et retard injustifié, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/3 - 
P/3741/2022 
Vu : 
 la mise en prévention, le 22 avril 2022, de A______ pour faux dans les titres, 
infractions à la LEI, représentation de la violence, pornographie et infraction à la 
LAMal; 
 les courriers de son conseil adressés au Ministère public les 15 et 28 septembre 
2022, 16 janvier, 16 et 17 mars , 25 avril, 3 mai et 30 août 2023 auxquels le 
Procureur n'a, sauf à accorder un "n'empêche" à la consultation du dossier, donné 
aucune suite; 
 le recours du 11 octobre 2023 de A______; 
 les observations du Procureur du 8 novembre 2023; 
 la réplique du recourant qui maintient son recours. 
Attendu que : 
 A______ conclut, avec suite de frais, à la constatation d'un retard injustifié; 
 Le Procureur acquiesce au recours et précise qu'une audience a été fixée le 
24 novembre 2023. 
Considérant que : 
 le Procureur a admis avoir commis un retard injustifié; 
 le recours est dès lors admis et le retard reproché sera constaté; 
 le recourant, qui a gain de cause, n'assumera pas de frais judiciaires (art. 428 al. 1 
CPP); 
 L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure 
(art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/3741/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours et constate un retard injustifié à statuer, au préjudice de A______ dans la 
conduite de la procédure P/3741/2022. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Oriana BRICENO LOPEZ, greffière. 
 
La greffière : 
Oriana BRICENO LOPEZ 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/906/2023 · 2023-10-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24963/2022 
ACPR/906/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 16 novembre 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de nomination d'avocat d'office rendue le 9 octobre 2023 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/24963/2022 
Vu : 
- 
l'ordonnance de nomination d'avocat d'office du 9 octobre 2023, communiquée 
par pli simple, 
- 
le recours formé par A______, en personne, le 18 suivant, 
- 
la lettre de son conseil, du 10 novembre 2023. 
Attendu que : 
- 
A______ déclare vouloir retirer son recours. 
Considérant en droit que : 
- 
le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant 
pas encore été gardée à juger, 
 
- 
sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir 
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), 
 
- 
en l'état, compte tenu du retrait quasi immédiat du recours, il ne sera pas perçu 
de frais. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/24963/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/862/2023 · 2023-05-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6050/2023 
ACPR/862/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 6 novembre 2023 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocate, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de dessaisissement rendue le 19 mai 2023 par le Juge des mineurs, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MINEURS, rue des Chaudronniers 7, 1204 Genève - case postale 
3686, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


- 2/3 - 
P/6050/2023 
Vu : 
- 
le recours formé le 2 juin 2023 par A______ contre l'ordonnance du 
19 mai 2023, notifiée le 23 suivant, par laquelle le Juge des mineurs s'est 
dessaisi en faveur du Ministère public. 
Considérant, en droit, que : 
- 
à teneur des art. 40 al. 1 CPP et 76 let. a LOJ, il appartient au Procureur 
général de statuer sur le recours formé par le recourant contre le 
dessaisissement du Juge des mineurs en faveur de la juridiction ordinaire 
(arrêt 1B_199/2021 du Tribunal fédéral du 4 mai 2021 consid. 2.2); 
- 
la Chambre de céans n'est ainsi pas compétente pour connaître du recours 
qui a été interjeté par-devant elle; 
- 
il lui incombe de transmettre la procédure au Procureur général; 
- 
les frais du présent arrêt seront laissés à la charge de l'État; 
- 
l'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure 
(art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/6050/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Se déclare incompétente pour connaître du recours interjeté le 2 juin 2023 et transmet la 
cause au Procureur général. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui, son conseil, au Juge des 
mineurs et au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/846/2023 · 2023-09-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16260/2021 
ACPR/846/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 30 octobre 2023 
 
Entre 
A______, actuellement détenue, représentée par Me B______, avocat, 
recourante, 
contre la décision rendue le 27 septembre 2023 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/16260/2021 
Vu : 
- la procédure pénale P/16260/2021 dirigée contre A______; 
- la décision du 27 septembre 2023, communiquée le même jour, par laquelle le Ministère 
public l'a informée que seules "les pièces essentielles TMC" étaient en l'état 
consultables, étant précisé qu'elle serait réentendue une fois les auditions police 
terminées et par ailleurs confrontée aux parties plaignantes; 
- le recours interjeté par l'intéressée, le 9 octobre 2023, laquelle conclut à être autorisée à 
consulter le dossier de la procédure dans son intégralité; 
- les observations du Ministère public du 25 octobre 2023, à teneur desquelles, ensuite de 
la dernière audition d'A______ sur les faits le 11 octobre 2023, un scan complet de la 
procédure avait été transmise à son conseil. 
Considérant que : 
- la décision précitée fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que 
celui-ci est devenu sans objet; 
- il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP); 
- l'indemnité du défenseur d'office de la recourante, qui fait partie des frais de la 
procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de celle-ci (art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/16260/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt à la recourante, soit pour elle à son conseil, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Madame Oriana BRICENO LOPEZ, 
greffière. 
 
La greffière : 
Oriana BRICENO LOPEZ 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/829/2023 · 2023-09-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3124/2023 
ACPR/829/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 24 octobre 2023 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de consultation partielle de dossier rendue le 11 septembre 2023 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/3124/2023 
Vu : 
- la procédure pénale P/3124/2023 dirigée notamment contre A______; 
- la demande du précité du 4 septembre 2023 de pouvoir accéder à l'intégralité des pièces 
du dossier; 
- l'ordonnance du 11 septembre 2023 par laquelle le Ministère public a autorisé une 
consultation partielle du dossier; 
- le recours interjeté contre cet acte par l'intéressé, le 19 septembre 2023; 
- les observations du Ministère public et la réplique du recourant; 
- le courrier du Ministère public du 17 octobre 2023 informant la Chambre de céans que 
les actes de la procédure étaient désormais consultables. 
Considérant que : 
- la décision précitée fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que 
celui-ci est devenu sans objet; 
- il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP); 
- l'indemnité du défenseur d'office du recourant, qui fait partie des frais de la procédure 
(art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de celle-ci (art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/3124/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt au recourant, soit pour lui à son conseil, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Madame Oriana BRICENO LOPEZ, 
greffière. 
 
La greffière : 
Oriana BRICENO LOPEZ 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/817/2023 · 2023-08-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9846/2023 
ACPR/817/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 19 octobre 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Hongrie, agissant en personne, 
recourant, 
contre l'ordonnance rendue le 14 août 2023 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/9846/2023 
Vu : 
- 
l'ordonnance rendue le 14 août 2023 par le Ministère public; 
- 
le recours posté en Hongrie par A______ le 23 septembre 2023, reçu par le 
Ministère public le 2 octobre 2023, selon le timbre humide de cette autorité, 
qui l'a transmis le 12 suivant à la Chambre de céans. 
Attendu que : 
- 
d'après le suivi postal, le pli contenant l'ordonnance querellée a été notifié le 
30 août 2023 à A______. 
Considérant, en droit, que : 
- 
le délai de recours est de dix jours (art. 396 al. 1 CPP); 
- 
les délais fixés en jours commencent à courir le jour qui suit leur notification 
ou l'événement qui les déclenche (art. 90 al. 1 CPP); 
- 
le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de 
l'autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP); 
- 
les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité 
pénale, à la Poste suisse ou à une représentation consulaire ou diplomatique 
suisse (art. 91 al. 2 CPP); 
- 
en l'espèce, le recourant a reçu notification de l'ordonnance querellée le 30 août 
2023, de sorte que le délai pour recourir venait à échéance le 11 septembre 
2023 (art. 90 al. 2 CPP); 
- 
envoyé le 23 septembre 2023 depuis la Hongrie, le recours est tardif, partant 
irrecevable; 
- 
les frais seront exceptionnellement laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/9846/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Oriana BRICENO LOPEZ, greffière. 
 
La greffière : 
Oriana BRICENO LOPEZ 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/712/2023 · 2023-05-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/27074/2022 
ACPR/712/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 14 septembre 2023 
 
Entre 
A______, Coopérative ______, sise ______ [VD], agissant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 mai 2023 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/27074/2022 
Vu : 
- 
l'ordonnance du 16 mai 2023, par laquelle le Ministère public a décidé de ne pas 
entrer en matière sur la plainte pénale formée par A______, Coopérative ______ 
(ci-après, A______), contre B______; 
- 
le recours formé par A______ le 26 mai 2023; 
- 
les sûretés versées par celle-ci, en CHF 1'000.-; 
- 
les observations du Ministère public. 
Attendu que : 
- 
le Ministère public informe la Chambre de céans, dans ses écritures du 24 août 
2023, qui annule sa décision en vue d'ouvrir une instruction. 
Considérant, en droit, que : 
- 
lorsque, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, le Ministère public rend une 
nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises 
dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n'a pas succombé, 
au sens de la disposition précitée (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013 ; 
ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 
- 
les frais du présent recours seront ainsi laissés à la charge de l'État, et les sûretés 
restituées; 
- 
la recourante, partie plaignante, n'a pas conclu à l'octroi d'une indemnité pour ses 
frais de recours, de sorte qu'il ne sera pas statué sur ce point (art. 433 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/27074/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Ordonne la restitution à A______, Coopérative ______, des sûretés en CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON 
et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).