ge_gerichte · ATA/178/2006 · 2006-03-28 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1667/2005-ECOLE ATA/178/2006
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 28 mars 2006

dans la cause

Monsieur L
représenté par Me Marco Ziegler, avocat

contre

DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉCOLES GENEVOISES DE LA HAUTE
ÉCOLE SPÉCIALISÉE DE SUISSE OCCIDENTALE (HES-SO)

et

HAUTE ÉCOLE DE GESTION DE GENÈVE

- 2/22 -

EN FAIT

Monsieur L (ci-après : l'étudiant ou le recourant), né le

1975, titulaire d'une maturité gymnasiale obtenue en 1996 au Collège

Claparède, section artistique, a été admis à la Haute école de gestion (ci-après :

HEG) dans la filière « information et documentation » lors de la rentrée
académique 2000-2001.

Avant son entrée dans la HEG, l'étudiant a effectué trois stages successifs :
le premier auprès de la bibliothèque publique et universitaire, du 1” octobre 1998
au 2 février 1999, le deuxième auprès de la bibliothèque de la Cité, du 25 mai
1999 au 30 juin 1999 et le troisième au centre de documentation du collège Emilie
Gourd, du 1°” décembre 1999 au 19 mai 2000.

L'étudiant a achevé sa première année de formation avec une moyenne
générale de 4.9, sa deuxième année avec une moyenne générale de 4.3 et sa
troisième année avec une moyenne générale de 5.0.

En automne 2001, les étudiants ont été invités à participer en groupe à un
travail de réalisation d'un dossier documentaire. Le recourant a été exclu de la
phase finale de ce travail par les autres membres du groupe qui lui reprochaient de
ne pas effectuer les tâches qui lui étaient personnellement dévolues.

Les 6 et 12 décembre 2001, deux rencontres eurent lieu entre l'étudiant,
Mme Estermann Wiskott, professeure et responsable de la filière information et
documentation et Monsieur Michel Gorin, professeur à la HEG.

L'étudiant était informé que son attitude lors du travail de réalisation du
dossier documentaire, soit notamment son incapacité à travailler en groupe, à
respecter les délais et les heures de rendez-vous, n'était pas admissible eu égard à
l'importance du travail en équipe pour la formation qu'il avait entreprise. La
question lui était posée de savoir s'il avait choisi la bonne filière professionnelle.

Par courrier du 1” juillet 2002, Mme Estermann Wiskott a confirmé à
l'étudiant les termes d'une nouvelle entrevue qu'ils avaient eue le 17 juin 2002 en
présence de M. Gorin.

Depuis les deux rencontres de décembre 2001, aucune amélioration n'était
intervenue dans le comportement de l'étudiant. Il n'était parvenu ni à s'intégrer
dans sa classe ni à travailler en groupe avec ses camarades. Son attitude laissait
présager des difficultés dans la réalisation du travail de diplôme qui devait se
dérouler l'année suivante et qui nécessitait une collaboration active entre les
étudiants. Dans l'hypothèse où l'étudiant se retrouverait seul dans l'exécution soit
du travail de diplôme soit des autres travaux de groupe, la direction de la HEG se

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réservait d'ores et déjà le droit d'en tenir compte dans les notes qui lui seraient
attribuées. L'étudiant était à nouveau invité à réfléchir sur l'opportunité de la
filière professionnelle qu'il avait choisie.

Le 28 février 2003, Mme Estermann Wiskott et M. Gorin ont informé
l'étudiant qu'il devait réaliser son travail de diplôme seul, hors du groupe.

Son comportement n'avait fait l'objet durant les derniers mois d'aucune
amélioration significative. Un mandat devait être spécialement défini pour lui.
Etant donné que tous les objectifs généraux du travail de diplôme et plus
particulièrement ceux axés sur la collaboration entre les étudiants ne pouvaient
pas être atteints dans son cas, le système d'évaluation du recourant était organisé
de la façon suivante :

- La 1% note concernait les travaux écrits intermédiaires (étapes 1, 2 et 4) qui
étaient normalement réalisés en groupe. Ces tâches nécessitaient « des efforts de
coordination et de synthèse des diverses recherches et réflexions menées, ainsi
que la mise en place d'une dynamique de groupe ». Etant donné que l'étudiant
effectuait son travail de diplôme seul, il ne pouvait pas « affronter ce type de
difficulté inhérente au travail de groupe », raison pour laquelle, la note maximale
qui pouvait lui être attribuée était fixée à 4.5.

- La 2° note sanctionnait le mémoire. Pour les mêmes raisons que celles
invoquées pour les travaux écrits intermédiaires, la note maximale était également
fixée à 4.5.

- La 3°% note jugeait l'auto-évaluation. Ce travail étant individuel, il n'était
soumis à « aucune pénalité » et le recourant pouvait obtenir la note maximale de
6.

- La 4% note évaluait la présentation orale et la soutenance. « La possibilité
étant offerte de faire assumer la présentation orale par un seul membre du groupe,
désigné à cet effet », l'étudiant n'était soumis à « aucune pénalité » et pouvait
obtenir la note maximale de 6.

L'étudiant a préparé seul son travail de diplôme de mi-septembre à mi-
novembre 2003. Le cadre de son mandat était le suivant :

- Elaborer une bibliographie des revues de pédagogie musicale publiées dans
plusieurs langues;

- Elaborer une bibliographie d'ouvrages nécessaires à la formation dans le
domaine musical;

- Proposer un accès en ligne à ces bibliographies;

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- Proposer des moyens pour inciter les professeurs de musique à utiliser ces
bibliographies dans le cadre de leur travail;

- Etablir une liste des services d'information documentaire susceptibles d'être
des centres de ressources pour les professeurs de musique.

Le 18 décembre 2003, l'étudiant a soutenu son travail de diplôme. Un
procès-verbal a été établi à cette occasion. Il n'a pas été signé.

Le travail pratique effectué par l'étudiant a été jugé positivement comme
comprenant « un gros travail de recherche et de compilation ». Toutefois, son
mémoire n'était pas acceptable en l'état. Il se caractérisait par une grande
confusion à la lecture et un manque de structure. Les directives de l'école quant à
sa présentation n'avaient pas été respectées et le style utilisé n'était pas adéquat.
En outre, il présentait les problèmes suivants :

- Il ne reflétait pas le travail consistant à élaborer une bibliographie
thématique ;

- Les différentes étapes de la réalisation n'étaient pas invoquées et les choix
rarement justifiés ;

- Pratiquement, aucune référence à la littérature professionnelle ne permettait
d'étayer ses propos.

L'étudiant a obtenu la note finale de 3.2 pour son travail de diplôme. Elle
comprenait les résultats suivants :

- Pour les travaux écrits : 3.145 arrondi à 3 (cœfficient 1) ; total des points
obtenus : 38/62 ;

a. étape 1 : Conseiller pédagogique : 12/18 ; Mandant (personne dans
l'intérêt de laquelle le travail de diplôme est effectué): 9/16 ;

b. étape 2 : Conseiller pédagogique : 3/8 ; personne-étape (personne de
référence pour une étape du travail de diplôme) : 5/8 ;

c. étape 4: Conseiller pédagogique : 9/12 ;

- pour le mémoire : 2.75 arrondi à 3 (cœfficient 2) ; total des points obtenus :
36/72 ;

Conseiller pédagogique : 12/24 ;
Mandant : 17/24 ;

Expert (professionnel de la branche, extérieur à l'école) : 7/24 ;

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- pour l'auto-évaluation : 3.5 (coefficient 1) ;
Conseiller pédagogique : 8/16 ;

- Pour la soutenance : 3.5 (coefficient 1) ;
Président de séance (conseiller pédagogique) : 15/30.

Lors de la délibération, Madame Rezzonico, conseiller pédagogique et
président de séance ainsi que M. Gorin se sont étonnés de l'évaluation
relativement bonne du mémoire faite par la mandante qui avait tenu compte dans
son annotation de l'évolution positive de l'attitude de l'étudiant depuis le début du
travail. Elle estimait en outre que son travail était « utilisable comme document de
base pour la Commission de documentation pédagogique ».

Dans l'hypothèse où la HEG aurait appliqué le barème en vigueur pour les
étudiants effectuant leur travail de diplôme en groupe, la note finale qu'aurait pu
obtenir l'étudiant aurait été de 3.6.

Par courrier recommandé du 19 décembre 2003, l'étudiant a été informé
qu'il n'avait pas obtenu son diplôme.

Il pouvait présenter un nouveau travail de diplôme dans le délai de six mois
étant précisé qu'en cas de nouvel échec, celui-ci serait définitif.

L'étudiant a préparé son second travail de diplôme entre le 1° mars et le 11
juin 2004.

Il s'agissait pour l'essentiel d'organiser sur support informatique une
documentation diverse (articles, programmes de cours, définitions de
compétences, etc.) pour le compte de Madame Jacqueline Deschamps, professeure
au sein de la HEG, et de Mme Estermann Wiskott. Le travail devait s'effectuer
sous leur supervision.

Dans le cadre de ce travail, l'étudiant n'était plus soumis aux modalités
particulières qui lui avaient été signifiées par courrier, le 28 février 2002. Les
travaux écrits intermédiaires n'étaient plus notés.

Le 19 août 2004, l'étudiant a soutenu son deuxième travail de diplôme. Un
procès-verbal comportant les signatures des examinateurs a été établi.

Le bilan lui a été communiqué à l'issue de la séance. Il mettait notamment
en exergue que :

- L'étudiant était incapable de maîtriser les techniques professionnelles ;

- Il était incapable d'apprendre à utiliser un logiciel professionnel ;

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- Il ne possédait aucune méthode de travail ;

- Il était incapable de synthétiser son travail et de rédiger un mémoire
cohérant et compréhensible pour une personne extérieure ;

- Il était incapable de travailler de façon individuelle et autonome, ni en
groupe avec ses camarades de classe.

Par conséquent, l'étudiant n'avait pas sa place comme professionnel dans un
service d'information documentaire et n'obtenait pas le diplôme de spécialiste
HES en information et documentation.

L'étudiant a obtenu la note finale de 2.8 pour son second travail de diplôme.
Elle comprenait les résultats suivants :

- Pour le mémoire : 2.736 arrondi à 2.5 (cœfficient 2, « par analogie aux
directives en usage pour le travail de diplôme ») ;

Expert extérieur : 8/24
Mandantes : 9/24
Conseiller pédagogique : 8/24

- Pour l'auto-évaluation : 3.187 arrondi à 3 (coefficient 1, « application du
barème fédéral ») ;

- Pour la soutenance : 3 (coefficient 1, « application du barème fédéral »).

Le 24 août 2004, les parents de l'étudiant ont eu un entretien avec
Mme Estermann Wiskott.

La direction de la HEG a été informée que l'étudiant souffrait d'un trouble
bipolaire depuis l'âge de 17 ans et qu'il était au bénéfice d'une rente complète de
l'assurance invalidité. Le silence des parents de l'étudiant avait été motivé par le
fait qu'il s'agissait du seul moyen à leurs yeux de donner une chance à leur fils de
parvenir au terme de ses études par ses propres moyens.

Par courrier recommandé du 26 août 2004, l'étudiant a été formellement
informé qu'il avait échoué une seconde fois au travail de diplôme et que par
conséquent, il ne remplissait plus les conditions pour obtenir le diplôme de
spécialiste HES en information et documentation.

Par acte daté du 28 septembre 2004, l'étudiant a recouru auprès de la
direction générale des écoles genevoises de la haute école spécialisée de Suisse
Occidentale (ci-après : la direction). Il conclut principalement à l'annulation de la

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18.

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décision du 26 août 2004 ainsi qu'à ce que le diplôme de spécialiste HES en
information et documentation lui soit délivré.

Les conditions d'exécution et d'évaluation du travail de diplôme avaient été
viciées. La HEG lui avait imposé d'effectuer son travail de diplôme seul. Cette
décision n'avait jamais fait l'objet d'une clarification dans le cadre de laquelle il
avait pu faire valoir son droit d'être entendu. Elle était en outre constitutive d'une
inégalité de traitement par rapport aux autres étudiants qui réalisaient leur travail
de diplôme en équipe. Suite à cet aménagement qu'il n'avait pas souhaité, des
exigences accrues lui avait été imposées pour son travail de diplôme dont
notamment l'imposition de notes maximales. Ces mesures pénalisantes ne
prenaient appui sur aucune base légale. La HEG avait abusé de son pouvoir
d'appréciation en matière de notation. Dans des conditions normales, il aurait
obtenu la note 4 à son premier travail de diplôme et aurait déjà terminé sa
formation avec succès.

Par décision du 15 avril 2005, déclarée exécutoire nonobstant recours, la
direction a rejeté le recours.

Le recours ne pouvait porter que sur la décision du 26 août 2004 concernant
le second travail de diplôme. Etant donné que les « exigence accrues » ne
concernaient que le premier travail et malgré l'emploi « peu judicieux » du terme
« pénalisation » par la HEG, force était de constater que le grief de violation du
droit était irrelevant. Pour la même raison, les griefs de violation du droit d'être
entendu et d'inégalité de traitement devaient être également rejetés, ce d'autant
plus que le recourant avait eu l'occasion de s'exprimer à de nombreuses reprises
depuis 2001. La HEG n'avait pas excédé son pouvoir d'appréciation en ce qui
concerne l'évaluation du travail de diplôme 2004 pas plus que les conditions ayant
entouré la préparation, la réalisation et la présentation du travail, n'avaient été
entachées d'arbitraire.

Par acte posté le 18 mai 2005, l'étudiant a recouru auprès du Tribunal
administratif.

La direction avait limité à tort l'objet du litige à la seule décision du 26 août
2004. Ce n'était qu'après le refus définitif formalisé dans cette décision que le
recours devenait recevable pour l'ensemble de l'évaluation des notes de diplôme,
travaux de diplôme compris. Partant, il était fondé à remettre en cause dans le
cadre de son recours tant l'évaluation du premier que celle du second travail de
diplôme.

Il maintenait intégralement le grief de violation du droit à l'encontre de la
«pénalisation » qui lui avait été imposée lors de l'évaluation de son premier
travail de diplôme.

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Les griefs d'inégalité de traitement et de violation du droit d'être entendu
étaient également maintenus. Contrairement aux autres étudiants, il avait dû
effectuer les deux travaux de diplôme seul, ce qui en avait rendu les conditions
plus difficiles. Le fait que Mme Estermann Wiskott était l'une des mandantes du
travail de diplôme 2004 avait également renforcé la difficulté de sa tâche.

En rendant la décision entreprise, la direction avait fait preuve d'excès dans
son pouvoir d'appréciation. S'agissant du premier travail de diplôme, le recourant
ne s'expliquait pas l'importance des écarts de notation entre les différents membres
du jury ce d'autant plus que la mandante avait jugé son mémoire satisfaisant. Les
mêmes considérations s'appliquaient mutatis mutandis au second travail de
diplôme dont il était relevé que le contexte était encore plus défavorable au
recourant.

La direction, dans sa réponse du 22 juin 2005, a conclu au rejet du recours
et à la confirmation des décisions des 19 décembre 2003 et 26 août 2004
prononçant l'échec du recourant respectivement aux travaux de diplômes 2003 et
2004.

Le recours ne pouvait porter que sur la décision du 26 août 2004. Les
conditions particulières qui avaient été aménagées dans le cadre du travail de
diplôme 2003 l'avaient été uniquement dans le but de permettre au recourant de
terminer son cursus. L'un des objectifs fondamentaux de la formation était le
travail de groupe, dès lors il était justifié que le système d'annotation devant
s'appliquer au recourant soit adapté en conséquence. La HEG n'avait pas imposé
au recourant d'effectuer seul ces travaux de diplôme. Au contraire, étant donné les
difficultés personnelles de celui-ci, elle avait été contrainte de procéder à des
aménagements, même si ceux-ci étaient en opposition avec ses objectifs de
formation et ses directives de travail de diplôme. La HEG n'avait pas excédé son
pouvoir d'appréciation. Les évaluations des mandants étaient toujours plus élevées
que celles des autres membres du jury. Le recourant ne mentionnait d'ailleurs pas
les évaluations des experts externes « dont l'objectivité ne saurait être mise en
cause » et qui avaient noté les deux travaux de diplôme en leur attribuant
respectivement 7 points sur 24 et 8 points sur 24.

Le 25 août 2005, le Tribunal administratif a entendu, à titre de
renseignements, Mme Estermann Wiskott.

a. Elle avait adressé le courrier du ler juillet 2002 au recourant suite à
l’identification d’un certain nombre de problèmes dans sa personnalité dont son
incapacité à travailler en groupe, aptitude professionnelle pourtant attendue des
étudiants à l’issue de leur formation. Les modalités particulières d'évaluation du
travail de diplôme 2003 devaient être replacées dans un certain contexte dont le
premier élément avait été l’exclusion du recourant du groupe de travail de
réalisation documentaire en automne 2001. La HEG était intervenue pour clarifier

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cet événement exceptionnel et n’avait pris aucune mesure à l’encontre des autres
étudiants. Depuis cet incident, plus personne n’avait voulu intégrer le recourant
dans son groupe de travail. Face à cette situation nouvelle, la HEG avait demandé
aux étudiants d’accepter leur camarade dans les travaux de groupes intervenant en
cours d’année étant précisé qu’un tel effort ne leur serait pas imposé pour le
travail de diplôme. Elle n’avait pas indiqué les voies de recours dans son courrier
du 19 décembre 2003 car, dans sa compréhension du règlement, seule une
exclusion définitive du recourant était à même d’ouvrir une voie de recours. Elle
ignorait pourquoi le procès-verbal de soutenance du travail de diplôme 2003
n’avait pas été signé.

S’agissant du travail de diplôme 2004, il avait été jugé selon le système de
notation ordinaire, établi sur la base d’un barème fédéral. Seul le travail de groupe
n’était plus pris en compte dans l’évaluation. Le recourant avait été informé du
changement de mode de notation lors d’une discussion. Elle avait supervisé le
travail du recourant trois ou quatre fois. Celui-ci bénéficiait d’un bureau au sein
de l’école, raison pour laquelle la supervision avait été essentiellement assurée par
M. Gorin ainsi que par les autres membres du corps professoral qui se trouvaient
sur place. Le sujet du travail de diplôme du recourant n'était pas d'une difficulté
importante. Ce travail devait notamment permettre de vérifier si le recourant
maîtrisait les techniques professionnelles et était à même de gérer un travail qui
lui était confié en choisissant la bonne méthodologie. Malgré les bons résultats du
recourant dans les branches ordinaires, les deux travaux de diplôme avaient
permis de mettre en exergue des carences dans la synthèse de ses connaissances.

b. Le recourant a confirmé avoir été informé des modalités relatives au travail
de diplôme 2004. Dans le cadre de ce travail, les assistants avaient été très peu
disponibles et il n'avait eu que de très courtes séances de travail avec M. Gorin. Le
responsable des logiciels n'était pas facile à joindre. Etant donné qu'il ne disposait
pas de certains accès informatiques, il ne pouvait pas étudier à domicile. Il
disposait néanmoins d'un bureau au sein de la HEG dans lequel il n'était toutefois
pas toujours seul. Les événements de l'automne 2001 avaient eu pour effet de le
transformer au sein de l'école en « bouc émissaire », de sorte que même les
étudiants avec qui il n'avait jamais travaillé refusaient toute collaboration avec lui.
Mis à part le travail documentaire, tous les autres travaux de groupe s'étaient bien
déroulés.

Par courrier du 16 septembre 2005, la HEG a confirmé que le recourant
avait eu en 1° année deux travaux de groupe, trois en 2°°”° année et un seul en
3°"° année, étant précisé qu'elle n'avait pas été en mesure d'établir cette liste avec

exactitude.

Le 21 septembre 2005, le Tribunal administratif a entendu à titre de
renseignements M. Gorin.

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a. Les problèmes du recourant étaient apparus pour la première fois lors du
travail en groupe relatif à la préparation du dossier documentaire. L'école avait
vérifié auprès des étudiants concernés que le problème émanait bien du recourant
et non pas de leur propre attitude à son égard. Toutefois, il n'y avait pas eu de
confrontation entre le recourant et ces étudiants. Suite à cet incident, la HEG avait
envisagé de se séparer de lui. Cette solution n'avait finalement pas été retenue
compte tenu des résultats obtenus par le recourant dans les différentes branches de
l'enseignement. De manière plus générale, le recourant avait des difficultés à
travailler au sein d'une équipe. Il l'avait d'ailleurs rencontré informellement
plusieurs fois à ce sujet. Il avait également évoqué avec lui ses problèmes de santé
et le fait que si ses difficultés au sein de la HEG en étaient la conséquence, il
serait bien avisé d'en informer son médecin. Même si le recourant n'avait jamais
évoqué ouvertement ses soucis de santé, la HEG se doutait bien qu'ils pouvaient
exister. Elle ne les avait appris que le 24 août 2004, lors d'une rencontre avec les
parents du recourant.

Au contraire des cours traditionnels pour lesquels le recourant avait obtenu
des résultats suffisants, le travail de diplôme devait permettre aux étudiants de
mettre en valeur leur esprit de synthèse des connaissances acquises. Le cadre de
ce travail était circonscrit par des directives. Le choix des travaux de diplôme
intervenait au début de la troisième année, vers fin janvier. Les étudiants devaient
choisir le sujet et constituer des groupes jusqu'à fin février. Le travail proprement
dit commençait début mars. Durant sa préparation, le recourant, comme les autres
étudiants, avait bénéficié d'un encadrement. Hormis l'auto-évaluation, toutes les
étapes du travail de diplôme donnaient lieu à une note collective. Les étudiants
étaient libres de soutenir à trois ou à quatre ou alors de déléguer un seul d'entre
eux à cet effet. En cas d'échec au travail de diplôme, l'étudiant disposait d'un délai
de six mois pour présenter à nouveau son travail. Compte tenu de l'organisation
des études, il n'était pas possible pour les étudiants en échec de présenter un
nouveau travail en groupe dans ce délai.

La décision concernant les modalités du travail de diplôme 2003 avait été
prise par le collège des professeurs permanents de la filière « information
documentaire ». Elle était le résultat de l'évolution de la situation du recourant
depuis le moment où les problèmes de celui-ci avaient été identifiés. Suite à
l'opposition des autres étudiants de travailler en groupe avec lui, la décision avait
été prise de demander à la classe d'assumer les travaux de groupe de 3°"° année
avec le recourant, étant précisé qu'un tel effort ne serait pas demandé aux
étudiants pour le travail de diplôme, compte tenu de l'importance de celui-ci. Il
s'agissait d'une décision unique qui n’avait pas été prise à la légère. Elle prenait
également en compte la nécessité d'être équitable à l'égard de tous les autres
étudiants. Le sujet du premier travail lui avait été proposé en parallèle au choix
offert au reste de la classe puisqu'il était particulièrement adapté pour une
personne seule. Il était de la responsabilité de la HEG de veiller à ce que le temps

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d'investissement pour la réalisation des travaux soit identique entre chaque
étudiant. Le recourant n'ayant pas la contrainte du groupe, une modification du
barème lui avait été appliquée, étant précisé que les critères d'évaluation
demeuraient rigoureusement identiques à ceux des autres étudiants. Il ne savait
pas pourquoi le procès-verbal de soutenance du travail de diplôme 2003 n'avait
pas été signé. La HEG n'était pas tenue de dresser un tel document. Elle le faisait
néanmoins dans le cas des étudiants en situation d'échec. Lors de la soutenance du
travail de diplôme du recourant, Mme Estermann Wiskott n'était pas présente.

S'agissant du second travail de diplôme, la question de l'équité à l'égard des
autres étudiants ne se posait plus étant donné que le recourant était désormais le
seul dans sa situation. Par conséquent, la HEG avait renoncé aux travaux
intermédiaires pour évaluer exclusivement le résultat final de son travail, soit le
mémoire et la réalisation pratique ainsi que l'auto-évaluation. Les critères
d'évaluation de ce second travail étaient les mêmes et le recourant avait bénéficié
durant toute sa préparation d'un suivi normal.

Durant son cursus, le recourant avait effectué un stage qui s'était déroulé
correctement, sans difficulté particulière.

b. Le recourant a affirmé avoir participé à d'autres travaux de groupe. Lors de
certains de ceux-ci, il était même intervenu dans la phase de présentation. Durant
sa deuxième année de formation, il avait notamment participé à l'un de ces travaux
qui avait été évalué et pour lequel il avait obtenu un bon résultat. S'agissant du
premier travail de diplôme, il avait toujours eu l'impression que le mandat qu'on
lui avait confié était calibré pour être effectué par plusieurs personnes et que
partant, les exigences qui lui avaient été imposées étaient plus élevées que pour
les autres étudiants.

Par acte reçu le 21 novembre 2005, le recourant a déposé un mémoire après
enquêtes. Il persistait dans les conclusions principales de son recours.

L'instruction de la cause avait permis de confirmer largement son exposé
des faits. De manière générale, la HEG avait eu une attitude particulièrement
sévère à son encontre. N'ayant pas fait état de ses problèmes de santé, ceux-ci
avaient été malencontreusement perçus comme étant un défaut de motivation de
sa part. Après l'incident survenu lors de la préparation du dossier documentaire en
2001, son exclusion avait été envisagée par la HEG. Depuis lors, il avait été jugé
de manière prématurée et injustifiée inapte à travailler au sein d'une équipe, ce qui
avait rendu les conditions de son travail de diplôme 2003 plus difficile. En effet,
l'étudiant qui effectuait son travail de diplôme en équipe pouvait bénéficier de
l'appui des meilleurs éléments du groupe. Par conséquent, le barème qui lui avait
été imposé aurait dû tenir compte de ce facteur et lui être plus favorable au lieu de
le pénaliser. Il n'avait par ailleurs jamais été informé de l'accord passé entre la

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HEG et les autres étudiants, qui leur garantissait sa non participation à l'un des
groupes de travail de diplôme 2003.

S'agissant plus particulièrement du second travail de diplôme, l'absence de
choix quant au sujet du travail, l'imposition de Mme Estermann Wiskott comme
mandante, la contrainte de devoir travailler au sein de l'école pendant les heures
d'ouverture, avaient péjoré sa préparation.

Contrairement à ce qu'affirmait l'autorité intimée, le recours portait bel et
bien sur les deux travaux de diplôme. Mme Estermann Wiskott partageait la
même opinion puisqu'elle n'avait pas indiqué les voies de recours dans sa première
décision partant du principe que seule une exclusion définitive ouvrait une telle
voie et que manifestement tel n'était pas le cas après la soutenance du travail de
diplôme 2003.

Enfin, dans l'hypothèse ou le recours devait être admis, 1l devait se voir
offrir la possibilité d'effectuer son travail de diplôme au sein d'un groupe
d'étudiants et dans le cadre d'un mandat externe.

Par acte reçu le 21 novembre 2005, l'autorité intimée a fait part au Tribunal
administratif de ses observations après enquêtes. Elle persistait dans ses
conclusions.

La HEG avait appris le 24 août 2004, par le père du recourant, que son fils
souffrait de troubles maniaco-dépressifs et qu'il avait été mis au bénéfice d'une
rente invalidité complète. Le recourant était en pleine procédure d'obtention d'une
rente invalidité lorsque la plupart des problèmes de la cause étaient survenus. La
HEG avait fait tout son possible pour trouver une solution qui soit la meilleure
pour le recourant et pour l'institution. La pathologie du recourant était néanmoins
importante et nécessitait à l'évidence des compétences que l'école n'avait pas et
l'encadrement nécessaire au recourant dépassait sa seule mission pédagogique. Si
par impossible le recourant devait avoir gain de cause, la mission de la HEG
n'était pas extensible au point en tous cas d'en imposer aux autres étudiants les
conséquences.

La cause a été gardée à juger le 24 novembre 2005.

EN DROIT

En matière de décisions relatives aux examens scolaires et professionnels, le
recours au Tribunal administratif n'est recevable que dans la mesure où une
disposition légale, réglementaire ou statutaire spéciale le prévoit (art. 56B al. 4 de
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ -E 2 05).

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Les voies de recours ouvertes aux étudiants des écoles genevoises de la
haute école spécialisée de Suisse occidentale (ci-après : HES-SO) ayant
commencé leur formation avant octobre 2002 sont régies par les articles 20B à
20D de la loi sur l'instruction publique du 6 novembre 1940 (LIP - € 1 10; art. 32
de l'ancienne loi sur l'enseignement professionnel supérieur du 19 mars 1998 -
LEPS - C 1 26, devenue la loi cantonale sur les hautes écoles spécialisées du 19
mars 1998 - LCHES - C 1 26 ; art. 42 LcHES).

L'article 20C lettres b et d LIP dispose que le recours au Tribunal
administratif est en tout cas ouvert, le cas échéant après épuisement des voies de
recours hiérarchiques, contre les décisions portant sur l'exclusion définitive d'une
voie ou d'une filière d'enseignement ou en cas de refus de diplôme.

En vertu de l'article 30 alinéa 1 lettre c du règlement sur les filières
genevoises de la HES-SO du 8 septembre 1999 (RFGHES-SO - C 1 26.03), les
décisions relatives à l'obtention d'un diplôme peuvent faire l'objet d'un recours
auprès de la direction.

La décision de la direction est susceptible de recours dans les limites de
l'article 30 RFGHES-SO devant le Tribunal administratif (art. 31 alinéa 1
RFGHES-SO).

En l'espèce, le recourant a, au préalable, épuisé les voies de recours
hiérarchiques en intentant recours auprès de la direction le 28 septembre 2004.

Le Tribunal administratif est donc l'autorité compétente pour connaître du
présent recours. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le
recours est recevable (art. 63 al. 1 lit. a de la loi sur la procédure administrative du
12 septembre 1985 - LPA -ES 10).

Lorsqu'un diplôme est refusé, tant la LIP que la RFGHES-SO ouvre une
voie de recours immédiate contre cette décision. Aucun de ces deux textes ne
subordonne l’exercice de ce droit à l’exigence d’une exclusion définitive de
l’école. La LIP distingue même clairement deux hypothèses distinctes, d’une part
l’exclusion définitive (art. 20C let. b LIP), d’autre part le refus du diplôme (art.
20C let. d LIP). Force est donc de constater qu'en l'espèce, le recourant comme la
directrice de la filière ont mal interprété les bases légales précitées. Le travail de
diplôme 2003 pouvait faire l’objet d’un recours dans les délais légaux dès la
notification du 19 décembre 2003, sous réserve toutefois d'une éventuelle
notification irrégulière.

a. Selon l’article 63 alinéa 1 lettre a LPA, le délai de recours contre une
décision finale est de 30 jours. Ce délai court dès la notification de la décision à
son destinataire (art. 63 al. 4 LPA). Les décisions doivent être désignées comme

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telles, motivées et signées, et indiquer les voies et délais de recours ordinaires (art.
46 alinéa 1 PA).

b. Selon un principe général du droit — exprimé notamment aux articles 47
LPA, 107 alinéa 3 de la loi fédérale d’organisation judiciaire du 16 décembre
1943 (RS 173.110 — OJ ) et 38 de la loi fédérale sur la procédure administrative du
20 décembre 1968 (RS 172.021 — LPA), lorsqu'il existe une obligation de
mentionner les voies de recours, l’omission de cette exigence ne saurait porter
préjudice au justiciable (Arrêt du Tribunal fédéral 2P.33/2004 et 2P.174/2004 du
7 décembre 2004, consid. 3.3). Ce principe général découle des règles de la bonne
foi qui, conformément à l’article 5 alinéa 3 de la Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst— RS 101), imposent également des
devoirs à l’autorité dans la conduite d’une procédure (B. BOVAY, Procédure
administrative, Berne 2000, p. 271 J.-F. EGLI, La protection de la bonne foi dans
le procès, in : Juridiction constitutionnelle et juridiction administrative, Zurich
1992, p. 228 ; ATF 123 I 231 ; 119 IV 330 consid. lc ; 117 Ia 297 consid. 2).

En l'occurrence, la décision du 19 décembre 2003 n'indique pas les voies de
recours et informe uniquement le recourant qu'il lui est possible de représenter un
travail de diplôme dans le délai de six mois. La responsable de la filière
information et documentation s'est expliquée à ce sujet devant le tribunal de
céans. Le recourant n'était pas exclu de la HEG à l'issue de son premier échec et,
dans sa compréhension du règlement, seule l'exclusion ouvrait les voies de
recours, raison pour laquelle elle ne les avait pas indiquées dans la première
décision. L'autorité intimée ne saurait reprocher au recourant d'avoir interprété sa
décision à l'aune du même raisonnement erroné. Le recourant n'est pas juriste. De
plus, l'omission de l'indication des voies de recours n'a pu que le conforter dans
son erreur.

Dans ces circonstances, il serait contraire aux principes rappelés ci-dessus
de limiter le présent recours à la seule décision du 26 août 2004 si bien que le
Tribunal administratif est également compétent en ce qui concerne le travail de
diplôme 2003.

Le choix des modalités pratiques dans lesquelles les travaux de diplôme se
sont déroulés n'aurait jamais fait l'objet d'une clarification dans le cadre de
laquelle le droit d'être entendu du recourant aurait été respecté.

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel,
dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 126 V 130
consid. 2b p. 131/132). Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti à l'article 29
alinéa 2 de la Constitution fédérale (Cst — RS 101), comprend notamment le droit
pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne

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soit prise touchant sa situation juridique (ATF 127 II 497 consid. 2.2 et les arrêts
cités, ATF non publié 4P.81/2005).

En l'espèce, tant le dossier que l'instruction menée par le Tribunal
administratif ont permis de mettre en exergue le fait que des entrevues avaient
précédé la fixation du cadre du travail de diplôme 2003. A ces occasions, le
recourant a eu tout le loisir de s'exprimer. S'agissant du second travail de diplôme,
même si les conditions n'ont pas été explicitées par écrit au recourant, elles lui ont
été transmises oralement lors de discussions, ce qu'il a confirmé en audience. Le
recourant a également pu s'exprimer tant par écrit devant l'autorité intimée que par
écrit et oralement lors des audiences d'enquêtes devant le tribunal de céans.

Par conséquent, le grief de violation du droit d’être entendu ne saurait être
retenu.

Le recourant conteste les conditions qui lui ont été imposées pour effectuer
ses travaux de diplôme ainsi que les appréciations qui en ont été faites.

a. En matière de recours des élèves et des étudiants, le pouvoir d'appréciation
du Tribunal administratif est limité au contrôle de la légalité du résultat contesté,
l'établissement arbitraire d'un fait étant assimilé à une violation du droit (art. 20D
lit. 2 LIP).

b. Ilest de jurisprudence que les tribunaux restreignent leur pouvoir d'examen
au contrôle du principe d'interdiction de l'arbitraire lorsqu'ils ont à connaître de
résultats d'examens scolaires ou professionnels (ATA/197/2004 du 9 mars 2004).

a. Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de
fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et
indiscuté ou lorsqu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice
et l'équité. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par
l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en
contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs
ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de la
décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit
arbitraire dans son résultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre
solution que celle retenue par l'autorité intimée paraît concevable, voire préférable
(ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168, 123 I 1 consid. 4a p. 5 et la jurisprudence
citée).

b. Toujours selon sa jurisprudence, le Tribunal fédéral ne revoit l'évaluation
des résultats d'un examen qu'avec une retenue particulière, parce qu'une telle
évaluation repose notamment sur une comparaison des candidats et qu'elle
comporte aussi, inévitablement, une composante subjective propre aux experts ou
examinateurs. En principe, il n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité

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intimée s'est laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou, d'une
autre manière, manifestement insoutenable (ATF 121 I 225 consid. 4d p. 230, 118
Ia 488 consid. 4c p. 495).

c. Ces principes ont été pleinement reçus dans la jurisprudence du tribunal de
céans selon laquelle l'évaluation des résultats d'examens entre tout
particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles l'administration ou
les examinateurs disposent d'un très large pouvoir d'appréciation et ne peut donc
faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité (AT A/197/2004 du 9 mars 2004).

Le recourant est soumis au règlement d'études de la HEG de Genève
concernant les formations HES en « économie d'entreprise », en « informatique de
gestion » et en « information et documentation » approuvé par le Conseil d'Etat le
1° janvier 1997 (ci-après : RHEG).

La HEG dispense un enseignement axé sur la pratique et préparant à
l'exercice d'activités professionnelles qui requièrent l'application de connaissances
et de méthodes scientifiques (art. 1 RHEG). L'enseignement comprend des cours
ex-cathedra, des travaux pratiques, des séminaires, des études de cas, des travaux
personnels, de groupe et interdisciplinaires (art. 7 RHEG).

Pour obtenir le diplôme dans la filière « information et documentation »,
l'étudiant doit notamment réunir cumulativement une moyenne générale de
diplôme de 4.0 au moins (art. 20 al. 7 let. a RHEG) et ne pas avoir plus de deux
notes de diplôme insuffisantes (art. 20 al. 7 let. b RHEG) étant précisé que le
travail de diplôme doit être de 4.0 au moins (art. 20 al. 7 let. 2 RHEG).

La moyenne générale du diplôme est constituée par la moyenne
arithmétique simple des notes de branche ou de domaine (art. 20 al. 3 RHEG).

L'attribution du diplôme est arrêtée par la direction sur la base des résultats
obtenus et sur le préavis de la conférence des professeurs de la classe (art. 21 al. 1
RHEG).

Si la note de diplôme est l'unique cause d'échec, le candidat est autorisé à
présenter un nouveau travail dans le délai de six mois (art. 22 al. 3 RHEG).

Dans le cadre de la préparation de son travail de diplôme, l'étudiant doit
satisfaire aux directives internes qui règlent les modalités de sa réalisation et de sa
remise (art. 20 al. 4 RHEG).

Les directives de diplôme définissent pour chaque étape le travail attendu, le
temps à disposition ainsi que les modalités d'évaluation.

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Les trois premières étapes correspondent à des travaux écrits intermédiaires
réalisés en groupe. Tous les étudiants d'une même équipe obtiennent la même
note.

Le mémoire écrit est également un travail de groupe. La note attribuée, qui
est la seule à bénéficier d'un coefficient 2, est également une note de groupe,
chacun des participants bénéficiant du même résultat.

L'auto-évaluation est un travail écrit individuel. Chaque étudiant reçoit sa
propre note.

Enfin, la présentation orale représente également un travail de groupe et tous
les étudiants d'une même équipe obtiennent la même note.

Par conséquent, sur les quatre notes du travail de diplôme, seule celle
attribuée à l'auto-évaluation, correspond à une note individuelle. Cette note
représente 1/5 de la note finale.

Plus que les notes attribuées aux travaux de diplôme, ce sont leur système
d'évaluation et les conditions de leur exécution qui posent problème en l'espèce.
Tant les pièces versées au dossier que les audiences d'enquêtes ont mis en lumière
les carences des systèmes imposés successivement au seul recourant pour ses deux
travaux de diplôme.

Les représentants de la HEG ont affirmé que les conditions qui avaient été
décidées pour le travail de diplôme 2003 résultaient d'une décision du conseil des
professeurs et étaient exceptionnelles. Ils avaient agi dans l'intérêt du recourant
afin de lui permettre d'achever ses études avec succès. Cette organisation
singulière s'inscrivait dans un contexte particulier. Le recourant avait montré des
difficultés à travailler en groupe et les étudiants de sa classe refusaient d'effectuer
leur travail de diplôme avec lui. Malgré le fait que l'école attachait une importance
toute particulière au travail en équipe, raison pour laquelle d’ailleurs les étudiants
avaient l'obligation de réaliser leur travail de diplôme en groupe de trois ou quatre,
la HEG avait aménagé des conditions spécifiques pour le recourant afin qu’il
réalise son travail de diplôme seul. Étant donné qu'il n'avait par conséquent pas à
subir la contrainte du groupe, la HEG avait jugé équitable à l'égard des autres
étudiants d'imposer au recourant des « pénalités ». Ainsi, sur les quatre notes qui
composaient la note finale du travail de diplôme la moyenne maximale de deux
notes avait été préalablement fixée à 4.5 au lieu de 6.

En ce qui concerne le second travail de diplôme, la HEG a également décidé
que le recourant le réaliserait seul. Il ne s'agissait plus en l'occurrence de trouver
une parade ni au fait qu'aucun de ses camarades ne voulait l'intégrer dans son
groupe ni à celui qu'il avait des difficultés à travailler en équipe. Ayant échoué
une première fois, 1l se trouvait de fait «hors année académique », c'est-à-dire non

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10.

intégré au sein d'une classe. Dans ce cas, il ne se justifiait plus de le pénaliser en
plafonnant certaines des notes composant la note finale du travail de diplôme. Au
contraire, la HEG avait même décidé de ne plus noter les travaux intermédiaires
réalisés normalement en équipe pour tenir compte de ce facteur.

L'organisation mise en place par la HEG pour les deux travaux de diplôme
du recourant est totalement arbitraire. D'un côté, elle lui impose pour son premier
travail de diplôme des conditions particulières sous prétexte que celui-ci est inapte
à travailler en groupe. En outre, elle le « pénalise » parce que dans le cadre qu'elle
a défini il ne fera pas l'expérience du travail en équipe alors que cette capacité est
une aptitude attendue de chaque étudiant en fin d'études. De l'autre côté, elle
oublie totalement cette exigence pour fixer les conditions dans lesquelles le
deuxième travail de diplôme doit être réalisé, justifiant le nouveau cadre imposé
au recourant par le simple fait que celui-ci se trouverait désormais en situation
«hors année académique » .

Contrairement à ce que soutient l’autorité intimée, la manière dont a agi la
HEG dans le cas d’espèce est insoutenable. Il est particulièrement choquant de
constater que les exigences clairement définies et maintes fois invoquées par la
HEG pour contraindre le recourant à se plier à ses règles et qui de surcroît ont
servi de justification aux « pénalités » imposées au travail de diplôme 2003, soient
tout simplement ignorées dans le cadre de la deuxième tentative du recourant.

En imposant par deux fois et dans chaque cas de manière différente des
conditions particulières au seul recourant pour effectuer son travail de diplôme, la
HEG a agi au mépris de ses propres règles. L'autorité intimée le reconnaît
d'ailleurs elle-même lorsqu'elle écrit dans son mémoire réponse que « l'école n'a
pas imposé l'exécution d'un travail de diplôme seul, mais s'est vue contrainte de
l'accepter, en opposition totale avec ses objectifs de formation et ses directives de
travail de diplôme ».

Enfin, si l'attribution du diplôme est arrêtée par la direction sur la base des
résultats obtenus et sur préavis de la conférence des professeurs de la classe, il est
contestable que seul le conseil des professeurs soit compétent pour établir et
modifier les directives internes qui règlent les modalités de réalisation et de
remise des travaux de diplôme.

Par conséquent, le système d'évaluation ainsi que les conditions d'exécution
mis en place par la HEG pour les deux travaux de diplôme du recourant sont
arbitraires.

Les agissements de la HEG à l'égard du recourant, approuvés par l'autorité
intimée dans la décision entreprise, sont d'autant plus arbitraires qu'il en résulte
une inégalité de traitement entre le recourant et les autres étudiants.

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Une décision ou un arrêté viole le principe de l'égalité de traitement garanti
par l’article 8 Cst lorsqu'il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'il
omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire
lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et lorsque ce qui
est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Cela suppose que le traitement
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. La
question de savoir si une distinction juridique repose sur un motif raisonnable peut
recevoir une réponse différente selon les époques et suivant les conceptions,
idéologies et situations du moment (ATF 118 Ia 1 consid. 3 p. 2 et 3 et arrêts
cités).

Selon le RHEG, la valeur des travaux s'évalue selon une échelle de 1 à 6
(art. 10 RHEG) et les travaux de groupe ne représentent qu'une partie de
l'enseignement au même titre que les travaux individuels (art 7 RHEG).
Néanmoins, la HEG a mis en place un système d'évaluation des travaux de
diplôme pour le moins original puisqu'il donne la prédominance, à hauteur de
80 %, au travail de groupe alors que les aptitudes individuelles ne sont appréciées
qu'à hauteur de 20 %. En effet, les 4/5 du travail de diplôme se prépare en groupe
et les étudiants d'une même équipe obtiennent les mêmes résultats. Seul le travail
d'auto-évaluation donne droit à une notation purement individuelle. Il ne
représente toutefois que le 1/5 de la note finale du travail de diplôme.

Alors que, tant pour le premier que pour le second travail de diplôme, tous
les étudiants ont pu bénéficier tout au long de leur préparation de l'appui de leur
groupe, respectivement des membres les plus habiles de leur équipe, le recourant a
dû réaliser ses deux travaux de diplôme de manière entièrement autonome sous
prétexte qu'il n'était la première fois pas intégrable à un groupe et, la seconde, pas
intégré à une classe. En plafonnant certaines notes à 4.5 au lieu de 6 lors du
premier travail de diplôme, la HEG a même renforcé l'inégalité entre le recourant
et ses camarades alors qu'elle aurait dû au contraire alléger ses critères
d'évaluation pour rétablir un semblant d'équilibre. S'agissant plus particulièrement
du second travail de diplôme, la HEG n'a certes plus pénalisé le recourant pour la
raison qu'il n'expérimentait pas la collaboration en équipe. Cependant, elle n'a pas
non plus éliminé totalement l'inégalité puisque, dans cette optique, elle aurait dû
retrancher de son système d'évaluation non seulement la note relative au travaux
préparatoires mais également celles concernant le travail de mémoire et la
soutenance qui toutes deux évaluent un travail de groupe.

De manière générale, un système d'annotation collectif tel que celui mis en
place au sein de la HEG ne peut qu'engendrer l'arbitraire. Contrairement à ce que
pense la HEG lorsqu'elle qualifie la situation du recourant d'exceptionnel, le fait
d'échouer à un travail de diplôme n'a rien d'insolite dans le cadre d'une école. Le
cas d'espèce ne fait qu'illustrer les dérives inévitables qu'une telle organisation

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11.

12.

finit immanquablement par produire. Alors que le travail de diplôme est
majoritairement un travail de groupe, la HEG n'a jamais été en mesure de
respecter cette exigence en ce qui concerne le recourant. Lors du premier travail
de diplôme, elle a dû composer avec le refus catégorique des étudiants de préparer
leur travail de diplôme avec le recourant. S'agissant du second travail de diplôme,
la HEG n'a pas été en mesure de proposer au recourant un travail de groupe en
collaboration avec la promotion 2004.

Par conséquent, le recourant s'est plaint à juste titre d'une inégalité de
traitement.

La HEG a pris conscience des difficultés qu'avait le recourant à travailler en
groupe deux ans avant la préparation du premier travail de diplôme, lors du travail
de réalisation du dossier documentaire de l'automne 2001. En décembre 2001, la
responsable de la filière information et documentation avertissait déjà le recourant
que son incapacité à travailler en groupe n'était pas admissible au regard des
objectifs visés par la formation. Six mois plus tard, elle notait qu'aucune
amélioration n'était intervenue dans le comportement du recourant. En outre,
même si le recourant avait toujours tu ses problèmes de santé, l'école en avait
pleinement conscience, comme l'a confirmé le professeur de la HEG entendu par
le tribunal de céans. Dans ces circonstances, si la HEG estimait que le recourant
n'était pas en mesure de répondre à ses exigences en matière de formation, rien ne
l'empêchait de s'en séparer sur la base de ce constat.

La HEG en a toutefois décidé autrement. Elle a autorisé le recourant à
exécuter son travail de diplôme et à achever ainsi sa formation. Dès lors qu'elle
n'entendait pas se séparer de son étudiant, la HEG ne pouvait pas non plus le
soumettre arbitrairement, s'agissant des travaux de diplôme, à des conditions
différentes de celles appliquées aux autres étudiants, voire à certains égards à des
conditions plus difficiles que celles prévues pour ces derniers.

Par conséquent, le recourant doit pouvoir effectuer à nouveau un travail de
diplôme dans des conditions équivalentes à celles appliquées aux autres étudiants.

Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. La décision entreprise, en ce
qu'elle confirme les décisions de la HEG du 19 décembre 2003 et du 26 août
2004, sera annulée. La possibilité doit être offerte au recourant de réaliser à
nouveau son travail de diplôme dans des conditions équivalentes à celles des
autres étudiants. La cause sera renvoyée à l'autorité intimée dans ce sens.

Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge
département, qui succombe (art. 87 LPA ; ATA/423/2005 du 14 juin 2005).

Il sera alloué au recourant une indemnité de procédure de CHF 2'000.-, à la
charge de l’Etat de Genève.

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XXE SX

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 18 mai 2005 par Monsieur L contre
la décision de la direction générale des écoles genevoises de la haute école spécialisée
de Suisse Occidentale du 15 avril 2005 ;

au fond :
l’admet ;

annule la décision de la direction générale des écoles genevoises de la haute école
spécialisée de Suisse Occidentale du 15 avril 2005 ainsi que les décisions de la haute
école de gestion des 19 décembre 2003 et 26 août 2004 ;

renvoie le dossier à la direction générale des écoles genevoises de la haute école
spécialisée de Suisse Occidentale au sens des considérants ;

met à la charge de la direction générale des écoles genevoises de la haute école
spécialisée de Suisse Occidentale un émolument de CHF 2'000.- ;

alloue à Monsieur L une indemnité de procédure de CHF 2'000.-, à la
charge de l’Etat de Genève ;

communique le présent arrêt à Me Marco Ziegler, avocat du recourant, à la direction
générale des écoles genevoises de la haute école spécialisée de Suisse Occidentale ainsi
qu'à la haute école de gestion.

Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Paychère, Mme Hurni, M. Thélin, Mme Junod,
juges.

Au nom du Tribunal administratif :

la greffière-juriste adj. : la vice-présidente :

M. Tonossi L. Bovy

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

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