ge_gerichte · ATAS/1143/2012 · 2012-09-19 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1419/2012 
ATAS/1143/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 septembre 2012 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à Châtelaine, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marlène PALLY 
recourant 
 
contre 
BALOISE ASSURANCES SA, sise Aeschengraben 21; 4002 
Basel, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Christian GROSJEAN 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur B__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), ressortissant tunisien né 
en 1975, a été engagé dès le 1er octobre 2011 en tant que chargé de sécurité pour les 
établissements publics " X__________" et "Y__________". A ce titre, il était 
assuré contre les accidents et les maladies professionnelles auprès de BÂLOISE 
ASSURANCES SA (ci-après l'assurance ou l'intimée). 
2. Le 1er octobre 2011, l'assuré a été victime durant son travail d'une agression, qui a 
conduit à son hospitalisation jusqu'au 7 octobre 2011 au Service de neurochirurgie 
des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE (HUG). 
3. Lors de son audition par la police le 5 octobre 2011, l'assuré a notamment fait les 
déclarations suivantes: 
"Je suis agent de sécurité CHEZ X_______. […] Je m’occupe notamment d’écarter 
les dealers, les voleurs et les autres personnes qui causeraient des troubles sur la 
terrasse et dans l’établissement. […] Vers 5h05, j’ai constaté qu’un Africain se 
trouvant tout près de la terrasse préparait un deal avec un client de l’établissement. 
Je me suis alors approché et je lui ai demandé de s’éloigner. Je précise que je ne l’ai 
pas insulté et je ne l’ai pas provoqué. Il a refusé de partir et j’ai réitéré ma demande. 
Après trois ou quatre tentatives infructueuses, je l’ai saisi par les bras et je l’ai 
poussé. En voulant partir, il est tombé au sol. Je précise qu’il était alcoolisé et 
probablement sous l’emprise de stupéfiants. […] Voyant l'Africain au sol, sans 
mentir, j’estime qu’environ trente Africains, majoritairement des Guinéens selon 
moi, sont arrivés. Certains m’ont insulté en disant "Ici c’est nous qui 
commandons". Je leur ai dit "Vous voulez la guerre? Je suis là pour ça". Certains 
tentaient de calmer le jeu en m’appelant "Cousin, c’est la famille". Je connais de 
vue tous ces Africains. Il s’agit de dealers qui traînent tous les jours aux Pâquis. 
[…] Pendant ce temps, j’expliquais aux Africains que je n’arrivais pas à travailler et 
qu’ils dérangeaient les clients. Je n’ai pas eu le temps de terminer ma phrase car j’ai 
reçu un gros coup sur la tête. Je suis resté debout, j’ai vu la peau de mon front qui 
pendait sur mon visage et que je saignais abondamment. J’ai plaqué ma main sur 
ma plaie pour remettre ma peau en place. Je me suis éloigné jusqu’à l’angle des 
rues O_________ et I________. Une fille m’a apporté un linge pour compresser ma 
blessure. Quant aux Africains, j’ignore ce qu’ils ont fait mais ils ne m’ont pas suivi. 
Je sais que c’est l’homme à la chemise rouge qui m’a frappé. Je ne l’ai pas [vu] 
directement mais une prostituée colombienne, celle qui m’a apporté le linge, m’a 
dit que celui qui m’avait frappé par derrière était celui que j’avais précédemment 
repoussé sur la terrasse. Elle m’a également dit que mon agresseur m’a frappé à 
l’aide d’un poteau en bois qu’il a pris depuis une barrière de la terrasse. Ce type de 
poteau mesure environ 1 m de haut et est de section carrée de 10 cm de large 
environ. Je précise que le bout qui m’a frappé est en métal. […] 


 
 
 
 
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J’étais sérieusement blessé et en attendant les secours, j’ai cru que j’allais mourir. 
Je saignais beaucoup à la tête et je crachais du sang par la bouche et par le nez en 
raison de ma fracture du crâne. A l’hôpital, j’ai été pris de vomissements et de 
fortes nausées. Finalement, le lendemain, les médecins ont diagnostiqué une 
fracture du crâne au niveau du front du côté droit et une fracture faciale au niveau 
de la pommette droite. Actuellement j’ai toujours des vertiges et on ne m’a pas dit à 
quelle date je pourrai sortir de l'hôpital. Pour l’instant, les médecins ignorent si je 
vais avoir des séquelles irréversibles ou non". 
L'agresseur présumé de l'assuré a fait les déclarations suivantes à la police: 
"J'avais encore une bière à la main et nous avons décidé de nous rendre à l'intérieur 
des Pâquis. Je voulais acheter un sandwich dans le tabac […] à proximité de 
X__________ […]. Devant le bar où travaille le plaignant, je me suis arrêté pour 
finir de boire ma bière. L'agent de sécurité s'est approché de moi et il m'a dit 
"Dégage!". Je lui ai répondu "Je peux partir mais ne me parle pas comme ça". Je 
n'ai pas retenu exactement les paroles qu'il a utilisées mais il m'a accusé d'être un 
dealer, de vendre de la merde et qu'il en avait marre de nous. Je me suis dirigé vers 
le tabac et il m'a suivi en me disant de dégager. Il m'a dit "Mon frère, c'est parce 
que c'est toi sinon j'allais te défoncer la gueule. Je ne veux pas te voir ici." Je suis 
alors allé vers la vitrine du tabac. Il m'a dit qu'il ne voulait pas me voir du tout sur 
le trottoir. Je lui ai répondu qu'il connaissait la loi et qu'il devait garder son bar et 
c'est tout. Soudain, il m'a sauté dessus et donné des coups de poing au visage. Je ne 
me souviens pas du nombre de coups que j'ai reçus. Il ne m'a pas prévenu, il ne m'a 
pas dit "Viens, on va se battre". Pendant qu'il me tapait, il me disait "Dégage!". Il 
m'a jeté au sol sur la route et il m'a encore donné des coups de poing alors que 
j'étais au sol. […] J'ai entendu des gens qui étaient autour crier. De nombreux 
Africains et autres personnes se trouvant là sont accourus. Il y avait vraiment 
beaucoup de monde qui est venu. Les gens criaient contre l'agent de sécurité. J'avais 
mal à la tête et je reprenais lentement mes esprits. Je me suis éloigné et j'ai appelé 
le 117 avec mon téléphone portable. Ils ont répondu et m'ont dit qu'ils arrivaient. A 
ce moment-là, j'ai vu l'agent de sécurité entrer dans son bar. Quelqu'un m'a dit 
"Pars, car il a pris du gaz ou un truc électrique." Environ 5 minutes après, j'ai vu 
tout le monde partir en courant dans tous les sens puis j'ai vu l'agent de sécurité, au 
sol. Il s'est remis debout, puis il est tombé. Il s'est relevé et il est à nouveau tombé. 
Je n'ai pas vu s'il saignait ou s'il était blessé. Je n'ai vu personne le frapper. J'ai eu 
peur car je m'étais bagarré avec lui et je suis parti […]. Vous me présentez des 
photos des blessures de la victime, je ne savais pas qu'il avait été blessé si 
gravement. Je souhaiterais vous expliquer quelque chose. Lorsque l'agent de 
sécurité m'a pris à parti devant le tabac, il m'a demandé si j'avais de la drogue à 
vendre. […] Je lui ai répondu qu'il devait me confondre avec une autre personne et 
il a commencé à me frapper violemment […]. J'ai cru mourir tellement il me tapait. 
Je ne voyais plus rien et je n'arrivais pas à ouvrir les yeux. Les gens sont arrivés et 
il m'a laissé et est entré dans son bar et a pris du gaz lacrymogène. […] Il est revenu 


 
 
 
 
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vers moi et les gens criaient. Il s'est en fin de compte dirigé vers eux et non vers 
moi […]. J'ai pris un morceau de bois sur la terrasse d'un bar […]. Le bois se 
trouvait par terre. Ca a été très vite, je ne me rappelle pas de la taille de cet objet. 
[…] Je me suis rapproché de l'agent de sécurité et il faisait face à la foule. J'ai 
attendu qu'il ne regarde pas dans ma direction et je l'ai frappé à l'aide du bois sur la 
tête. Je l'ai frappé à une seule reprise. […] Je n'avais pas l'intention de le tuer. Je l'ai 
frappé au niveau du crâne car pour moi, c'est moins dangereux que si je l'avais 
frappé dans le cou. Je ne pensais pas qu'il aurait des blessures si graves. Toutefois, 
je savais que frapper un homme sur le crâne de la sorte était très dangereux. Je vous 
précise que j'étais dans un état de panique très intense car il m'avait frappé très fort. 
[…] Je ne pensais pas le blesser autant. Vu l'état dans lequel je me trouvais, je ne 
pouvais pas savoir si je donnais le coup fort ou non […]". 
4. Dans son rapport du 10 octobre 2011, la Dresse L_________, médecin auprès du 
Service de neurochirurgie des HUG, a fait état d'une agression à l'aide d'une barre 
métallique. L'assuré présentait une plaie temporale droite et le scanner avait révélé 
une fracture temporale droite ainsi qu'un hématome épidural droit et une bulle de 
pneumocrâne. Un suivi psychiatrique était proposé. L'incapacité de travail était 
complète du 1er au 7 octobre 2011 et devrait être réévaluée par la suite. 
5. Lors de l'entretien avec l'assurance du 25 octobre 2011, l'assuré a notamment 
confirmé sa description de l'événement à la police. Il a précisé qu'il était encore en 
incapacité de travail et qu'il était suivi par le Dr M_________, spécialiste FMH en 
médecine générale. 
6. Dans la lettre de sortie du 26 octobre 2011, la Dresse L_________ a posé le 
diagnostic de fracture temporale droite non embarrée avec plaie en regard au niveau 
cutané et une bulle de pneumocrâne. L'assuré n'avait pas subi de perte de 
connaissance mais avait vomi à deux reprises à l'hôpital. Son score à l'échelle de 
Glasgow était de 15. Il ne présentait pas de trouble phasique et était collaborant et 
adéquat. L'assuré n'avait pas présenté de déficit neurologique durant son 
hospitalisation mais avait demandé à voir un psychiatre car il ressentait de 
l'agressivité envers ses agresseurs. Le psychiatre avait préconisé un suivi 
ambulatoire. L'examen neuropsychologique révélait des troubles exécutifs sous 
forme d'un défaut d'auto-activation et d'un ralentissement. L'assuré présentait 
également des troubles attentionnels et des difficultés de mémoire épisodique et de 
consolidation de la mémoire, qui entraînaient une incapacité de conduire à 
réévaluer deux mois plus tard. 
7. Dans son rapport du 28 novembre 2011, le Dr M_________ a diagnostiqué une 
fracture temporale droite et un minime hématome épidural en regard, une plaie 
cutanée temporale droite suturée par quinze agrafes, un traumatisme cranio-cérébral 
et une perte de connaissance avec des céphalées et des vertiges. Les maux de tête et 
les vertiges persistaient. Le suivi était assuré par le Service de neurochirurgie des 


 
 
 
 
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HUG. Un dommage permanent sous forme de cicatrice ou de vertiges était peut-
être à craindre. 
8. Dans un certificat du 28 novembre 2011, le Dr N_________, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a attesté d'une incapacité de travail totale du 1er au 31 décembre 2011. 
9. Dans le questionnaire du 12 décembre 2011, le Dr N_________ a exposé que 
l'assuré n'avait pas d'antécédent psychiatrique avant son agression. Le suivi 
psychiatrique avait été préconisé lors de son évaluation à l'hôpital. L'assuré 
présentait une thymie dépressive avec tristesse, anhédonie, ralentissement 
psychomoteur, troubles du sommeil, retrait et évitement des sorties du domicile et 
des liens sociaux. Il avait une symptomatologie anxieuse et des flashbacks post-
traumatiques ainsi qu'une irritabilité et une fatigabilité. Le diagnostic était celui 
d'épisode dépressif d'intensité moyenne post-traumatique. Le score sur l'échelle de 
dépression de Hamilton était de 22. Le Dr N_________ a précisé que le suivi avait 
commencé le 19 novembre 2011. L'assuré était compliant. Le traitement consistait 
en médicaments et psychothérapie cognitivo-comportementale axée sur la thymie 
dépressive et l'état de stress post-traumatique. L'amélioration clinique était modeste 
sous traitement, ce qui conduisait le spécialiste à émettre des réserves sur le 
pronostic, qui était également lié à la dimension judicaire de la plainte pénale de 
l'assuré. Il conviendrait de procéder à une nouvelle évaluation après deux mois. 
L'incapacité de travail complète perdurerait jusqu'au 28 février 2012 mais un poste 
d'agent de sécurité paraissait définitivement contre-indiqué. Le Dr N_________ 
s'est de plus référé à un examen neuropsychologique pratiqué en décembre 2011 
par le Service de neurologie des HUG, qui confirmait les diagnostics et précisait les 
différentes altérations cognitivo-mnésiques. 
10. Dans son certificat du 3 janvier 2012, le Dr N_________ a attesté de l'incapacité de 
travail totale de l'assuré du 1er au 31 janvier 2012. 
11. L'agresseur a été prévenu de lésions corporelles graves, subsidiairement de lésions 
corporelles simples et de tentative de lésions corporelles graves. Lors de son 
audition du 11 janvier 2012 par le Ministère public, il a indiqué qu'il avait eu une 
altercation avec échange de coups avec l'assuré. Un attroupement d'une quinzaine 
de personnes s'était alors formé et il avait profité du fait que l'attention de l'assuré 
était détournée pour saisir une barre en bois avec un bout métallique et l'avait 
frappé violemment au crâne. L'assuré, également entendu, a déclaré qu'il avait 
plaqué le prévenu au sol pour l'immobiliser avant que celui-ci ne revienne pour le 
frapper. Depuis l'agression, il portait un bonnet pour cacher la double cicatrice bien 
visible qu'il avait sur le haut du front et sur la tempe, que le procureur en charge du 
dossier a constatée. Il avait l'impression d'être perçu comme un voyou ou un 
bagarreur. Psychiquement, il allait très mal. Son agresseur avait enlevé tout ce qui 
était bien dans sa vie. Il se méfiait désormais de tout, ne sortait plus, et n'avait plus 
le moral pour travailler. Il s'était isolé et prenait des somnifères. Il était suivi par un 


 
 
 
 
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psychologue. Au plan physique, il ressentait encore des vertiges, des douleurs et 
des migraines. Il n'avait pas osé expliquer à son fils de neuf ans qu'il avait été 
agressé. Les altercations étaient courantes dans son métier mais il n'avait jamais 
vécu un tel événement. 
12. Par décision du 27 janvier 2012, l'assurance a mis un terme au versement des 
indemnités journalières au 31 janvier 2012. Elle a retenu que l'assuré ne suivait plus 
de traitement pour les lésions physiques ou neurologiques et qu'il n'y avait pas de 
lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques présentés. En 
l'espèce, l'accident était de gravité moyenne et aucun des critères dégagés par la 
jurisprudence et permettant d'établir un lien de causalité adéquate entre un trouble 
psychique et un accident n'était réalisé. L'assurance a retiré l'effet suspensif à une 
éventuelle opposition 
13. L'assuré, par sa mandataire, a indiqué dans son courrier du 3 février 2012 qu'il 
déposerait prochainement un recours (sic) contre la décision rendue et a sollicité la 
restitution de l'effet suspensif de l'opposition. 
14. Le 9 février 2012, l'assuré a requis l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure 
d'opposition. 
15. L'assuré a complété son opposition le 22 février 2012. Il a rappelé que les 
circonstances en relation étroite avec l'accident devaient être prises en compte dans 
l'analyse de l'existence d'un lien de causalité adéquat. Il a indiqué qu'il souffrait 
encore de maux de tête, d'insomnies et de vertiges consécutifs à ses lésions dont la 
consolidation sans séquelles paraissait peu assurée, en sus des autres symptômes 
ressortant d'un rapport du 1er février 2012 du Dr N_________ qu'il a joint à son 
écriture. Les critères pour retenir un accident grave étaient réalisés, notamment en 
raison de l'acte lui-même, de la durée de l'incapacité de travail et des traitements en 
cours. Un neurochirurgien devait s'occuper des troubles somatiques. Par 
conséquent, l'incapacité de travail était avant tout motivée par des problèmes 
physiques entraînant des troubles psychiques et il n'était pas justifié de mettre un 
terme au versement des indemnités journalières. 
Dans le rapport du 1er février 2012 annexé, le Dr N_________ a certifié suivre 
régulièrement l'assuré. Il a rappelé les lésions subies lors de l'agression et précisé 
qu'au décours du suivi psychiatrique initial, l'assuré présentait des symptômes 
anxieux, des reviviscences et surtout des comportements de retrait social dans une 
stratégie d'évitement agoraphobique, ainsi que des insomnies amendées sous 
traitement. L'évolution clinique avait été marquée par la dégradation invalidante sur 
le plan du fonctionnement social en raison de conduites de repli au domicile et de 
sorties ritualisées par des précautions et une hypervigilance. L'assuré, qui restait 
constamment dans une logique d'anticipation d'une nouvelle agression, voire d'un 
homicide de la part de son agresseur et de ses comparses, souffrait d'une perte 


 
 
 
 
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d'estime et de confiance en soi. Au plan diagnostique, le tableau clinique de stress 
post-traumatique initial s'était aggravé et chronicisé pour installer un épisode 
dépressif majeur d'intensité moyenne à sévère, à causalité post-traumatique 
caractérisée. Le pronostic était peu favorable à court et moyen termes, notamment 
en raison de l'avenir incertain de l'assuré qui dépendrait des mesures de soutien de 
l'assurance-invalidité. De plus, l'assuré apparaissait nettement diminué dans ses 
ressources physiques et psychiques, comme cela avait été confirmé par le second 
bilan neuropsychologique des HUG, ce qui alimentait des ruminations anxieuses 
quotidiennes. En synthèse, il apparaissait prévisible que l'état évoluerait vers une 
lente stabilisation clinique dans les six mois avec le risque spécifique aux troubles 
post-traumatiques de rechutes dans les années à venir en fonction de situations de 
stress réactualisant l'agression déclenchante. La consolidation sans séquelle des 
troubles psychiatriques paraissait peu assurée. 
16. L'assurance a écarté l'opposition par décision du 16 avril 2012. Elle a rejeté la 
demande d'assistance judiciaire et refusé la restitution de l'effet suspensif. Elle a 
souligné que selon les dispositions réglementaires, les prestations en espèces sont 
réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu lors d'une 
participation à une rixe ou à une bagarre et que la notion de rixe en assurance-
accidents est plus large qu'en droit pénal. Il y a ainsi participation à une rixe non 
seulement lorsque l'assuré prend part à des actes de violence mais également 
lorsqu'il s'est engagé dans l'altercation qui les a précédés et qui recèle le risque 
qu'on puisse en venir à des actes de violence. L'assurance aurait pu dès lors réduire 
ses prestations en se fondant sur cet élément, ce qu'elle n'avait pas fait. Elle a 
réaffirmé que l'examen du caractère adéquat d'un lien de causalité entre un accident 
et des troubles psychiques suppose que certains critères soient réalisés. Il s'agissait 
en l'espèce d'un accident de gravité moyenne, dont il y avait lieu de reconnaître le 
caractère impressionnant. Toutefois, les autres critères, tels que les circonstances 
concomitantes particulières, la durée de l'incapacité de travail pour des troubles 
physiques ou la durée du traitement n'étaient pas réalisés de sorte que le lien de 
causalité adéquate n'était pas établi. 
17. Par écriture du 14 mai 2012, l'assuré a interjeté recours contre la décision. Il conclut 
sous suite de dépens préalablement à l'audition du Dr N_________ et au fond au 
versement de prestations dès le 1er février 2012. Il fait valoir que le Dr N_________ 
insiste sur le lien de causalité entre l'accident et les séquelles médicales. Il affirme 
que son futur est compromis, qu'il est actuellement sans activité et devra recourir à 
l'aide de l'Hospice général. Le recourant ajoute que la réduction des prestations en 
raison du caractère téméraire d'une entreprise n'est pas possible en cas d'accidents 
professionnels comme en l'espèce. Il allègue que le lien de causalité naturelle est 
établi et cite sur ce point le rapport du Dr N_________ du 10 mai 2012. L'accident 
dont il a été victime n'est pas insignifiant ou de peu de gravité, comme en 
témoignent les photographies de ses blessures, qu'il produit et sur lesquelles on 
distingue sur le sommet de la tête une très importante cicatrice en forme de T. Il y a 


 
 
 
 
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donc également lieu d'admettre un lien de causalité adéquate en tenant compte des 
circonstances particulièrement dramatiques de l'agression. 
Il produit le rapport du Dr N_________ du 10 mai 2012 à l'appui de son écriture, 
dans lequel ce médecin signale que des symptômes aigus majeurs de stress post-
traumatique ont justifié une prise en charge psychiatrique lors de l'hospitalisation 
du recourant après son agression et que des perturbations significatives ont été 
mises en évidence lors des tests neuropsychologiques du 5 octobre et du 14 
décembre 2011, d'abord mises en lien avec l'état de stress post-traumatique. Ce 
médecin conclut à une symptomatologie anxio-dépressive significative avec des 
symptômes de stress post-traumatiques particulièrement invalidants et estime la 
reprise professionnelle prématurée. Pour le Dr N_________, la notion de causalité 
entre l'agression et les troubles psychiatriques initiaux ayant défavorablement 
évolué est claire. Elle a été établie par des médecins de l'hôpital, puis un praticien 
du Centre de thérapies brèves et enfin par lui-même. Il allègue que l'agression est la 
condition sine qua non du stress initial post-traumatique puis de son évolution en 
épisode dépressif. Le tableau dépressif est confirmé médicalement mais également 
admis par la jurisprudence. Le recourant a été victime d'un accident grave 
potentiellement létal, éventuellement d'intensité moyenne. Il remplit la plupart des 
critères nécessaires à reconnaître un lien de causalité entre un accident de gravité 
moyenne et des troubles psychiques: circonstances dramatiques; nature des lésions 
crânio-encéphaliques dont le risque d'évolution vers des troubles anxio-dépressifs 
ou des céphalées est médicalement reconnu comme un syndrome neurologique 
subjectif de traumatisés crâniens; soins médicaux anormalement longs et contexte 
particulier avec isolement; affaire pénale en cours et situation familiale particulière. 
De plus, les troubles anxio-dépressifs compromettent son aptitude à reprendre le 
même type d'emploi. Les conséquences de la non prise en charge des suites de 
l'accident par l'intimée contribuent à dégrader l'état pathologique du recourant car 
ce dernier ne peut bénéficier de soins optimaux. Il apparaît en outre nécessaire au 
Dr N_________ de faire bénéficier rapidement le recourant d'un bilan 
neuropsychologique établissant ses capacités neuropsychiatriques. 
18. Dans sa réponse du 8 juin 2012, l'intimée conclut préalablement à la suspension de 
la procédure jusqu'à droit jugé dans la procédure pénale opposant le recourant en 
qualité de plaignant à son agresseur et au fond au rejet du recours. Elle allègue qu'il 
ressort des pièces de la procédure pénale qu'une altercation est intervenue entre le 
recourant et l'agresseur, au terme de laquelle ce dernier s'est trouvé au sol, et que le 
recourant a été frappé par derrière alors qu'un attroupement s'était produit devant le 
bar dans lequel il travaillait. Les circonstances de l'accident étant contradictoires et 
confuses, la procédure pénale en cours devrait éclairer les faits. Elle relève que 
l'assureur-maladie du recourant n'a pas formé opposition contre sa décision, 
reconnaissant ainsi le caractère maladif des troubles du recourant. Elle signale que 
la décision sur opposition est incomplète car en raison d'un problème de pagination, 
la motivation est partiellement manquante. Cette décision était motivée par le fait 


 
 
 
 
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que l'accident doit être qualifié de gravité moyenne et que les critères 
jurisprudentiels relatifs à la causalité adéquate entre les troubles psychiques et un 
accident ne sont pas remplis en l'espèce. Elle souligne qu'elle a conclu une 
assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie avec l'employeur 
du recourant, prévoyant le versement d'indemnités journalières correspondant aux 
80 % du salaire assuré pendant une période de 730 jours après un délai d'attente de 
60 jours. L'intimée retient que la procédure pénale permettra notamment de 
déterminer si l'accident dont le recourant a été victime doit être qualifié d'accident 
professionnel ou d'accident non professionnel, plus particulièrement de la question 
de savoir si elle peut se prévaloir des motifs de réduction et de refus de prestations 
d'assurance en application des dispositions légales. Il convient ainsi de suspendre la 
procédure. S'agissant du droit aux prestations, il suppose un lien de causalité 
naturelle et adéquate. En présence de troubles psychiques, le caractère adéquat du 
lien de causalité implique que l'accident ait eu une importance déterminante dans 
leur survenance. En l'espèce, le psychiatre retient le diagnostic d'épisode dépressif 
majeur d'intensité moyenne à sévère à causalité post-traumatique caractérisée, dont 
le pronostic s'avère peu favorable. Le recourant ne suit plus de traitement 
somatique, comme le démontre l'absence de toute documentation et de factures 
médicales pour ces troubles. S'agissant de la gravité de l'accident, l'intimée cite 
plusieurs exemples dans lesquels des agressions ont été reconnues comme étant des 
accidents de gravité moyenne par la jurisprudence. En l'espèce, le recourant a été 
frappé par derrière au moyen d'un poteau en bois avec un bout métallique provenant 
de la barrière du bar dans lequel il travaillait. Après avoir été secouru par une 
femme, il a appelé les secours. Cet accident doit objectivement être considéré 
comme étant de gravité moyenne. Dans ce cas, les critères posés par la 
jurisprudence doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
lien de causalité soit admis. S'agissant des circonstances concomitantes 
particulièrement dramatiques ou du caractère impressionnant de l'accident, le 
recourant a constaté une profonde entaille saignant abondamment sur son crâne. On 
peut donc se demander si ce critère est rempli. Quoi qu'il en soit, il ne revêt pas 
d'intensité particulière. Le critère relatif à la gravité des lésions physiques n'est pas 
non plus donné dès lors que les blessures du recourant n'ont pas donné lieu à des 
traitements particuliers. S'agissant de l'exigence d'un traitement médical prolongé 
des symptômes physiques, elle n'est pas réalisée. Le recourant n'était plus suivi par 
le Dr M_________ le 28 novembre 2011 et seuls les troubles psychiques étaient 
pris en charge. En ce qui concerne l'intensité des douleurs physiques persistantes, il 
ne ressort pas du dossier que le recourant aurait été constamment ou 
significativement entravé dans sa vie quotidienne en raison de ses douleurs. Il 
n'apparait pas non plus que des erreurs aient été commises dans le traitement. Le 
critère ayant trait au degré et à la durée de l'incapacité de travail n'est pas non plus 
rempli dès lors qu'est déterminante leur importance malgré les efforts accomplis par 
l'assuré. En l'espèce, l'incapacité de travail est liée à des motifs psychiques dès le 7 


 
 
 
 
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octobre 2011. Or, selon la jurisprudence, trois critères remplis sans intensité 
particulière ne permettent pas de retenir un lien de causalité adéquate. 
19. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
3. Le litige porte sur la question de savoir si les troubles présentés par le recourant 
sont en lien de causalité avec l'agression dont il a été victime. 
4. Il convient en premier lieu d'examiner la requête de suspension de l'intimée. 
a) En vertu de l’art. 14 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA; RSG E 5 10), lorsque le sort d’une procédure 
administrative dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou 
administrative relevant de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet 
d’une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure 
administrative peut être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions. La 
suspension de la procédure peut également être prononcée pour les motifs énoncés 
à l’art. 78 LPA, soit à la requête simultanée de toutes les parties (let. a), le décès 
d’une partie (let. b), la faillite d’une partie (let. c), son interdiction (let. d), la 
cessation des fonctions en vertu desquelles l’une des parties agissait (let. e) ou le 
décès, la démission, la suspension ou la destitution de l’avocat ou du mandataire 
qualifié constitué (let. f). 
b) L'intimée semble requérir la suspension de la procédure afin de déterminer en 
fonction des faits établis au cours de la procédure pénale si l'agression subie par le 
recourant relève d'un accident professionnel ou non professionnel. Elle invoque à 
cet égard que les circonstances de l'agression ne sont pas suffisamment claires. On 
ne saurait se rallier à ce point de vue. Aux termes de l'art. 39 1ère phrase LAA, le 
Conseil fédéral peut désigner les dangers extraordinaires et les entreprises 
téméraires qui motivent dans l’assurance des accidents non professionnels le refus 
de toutes les prestations ou la réduction des prestations en espèces. Sur la base de 


 
 
 
 
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cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 49 al. 2 let. a de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA ; RS 832.202), qui prévoit que les 
prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d’accident non 
professionnel survenu dans les circonstances suivantes: participation à une rixe ou à 
une bagarre, à moins que l’assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu’il ne 
prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu’il venait en aide à une personne 
sans défense. L'art. 7 al. 1 LAA dispose que sont réputés accidents professionnels 
les accidents (art. 4 LPGA) dont est victime l’assuré dans les cas suivants: lorsqu’il 
exécute des travaux sur ordre de son employeur ou dans son intérêt (let. a); au cours 
d’une interruption de travail, de même qu’avant ou après le travail, lorsqu’il se 
trouve, à bon droit, au lieu de travail ou dans la zone de danger liée à son activité 
professionnelle (let. b). Les accidents survenus lors d'une interruption de travail ne 
sont considérés comme accidents professionnels que s'ils sont rattachés au lieu de 
travail. Il doit donc exister un lien causal entre la présence du travailleur sur le lieu 
de travail et l'intérêt de l'employeur (Jean-Maurice FRESARD, Margit MOSER-
SZELESS, 
L'assurance-accidents 
obligatoire in: 
Schweizerisches 
Bundes-
verwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., 2007, n. 47). Or, dans le 
présent cas, il est incontestable que l'agression s'est déroulée durant le temps de 
travail du recourant sur la terrasse de l'établissement qu'il avait pour tâche de 
surveiller et qu'éloigner des personnes importunant la clientèle faisait partie de son 
cahier des charges. Partant, il s'agit d'un accident professionnel au sens de 
l'art. 7 LAA, si bien qu'aucune réduction des prestations n'est possible. On voit dès 
lors mal quel éclairage supplémentaire pourrait être amené par l'enquête pénale sur 
ce point et il n'est pas nécessaire d'attendre l'issue du procès pénal pour statuer sur 
le droit aux prestations du recourant. 
La requête de suspension sera ainsi rejetée. 
5. Aux termes de l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). En vertu de 
l’art. 17 al. 1 LAA, l’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de 
travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que 
partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence. 
6. Le droit aux prestations suppose notamment un lien de causalité naturelle entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé. Cette 
condition est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit 
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 


 
 
 
 
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éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement 
assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une 
question de fait, que l'administration ou le cas échéant le juge examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, 
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans les assurances sociales. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le 
dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié 
(ATF 129 V 177 consid. 3.1; ATFA non publié U 239/05 du 31 mai 2006, 
consid. 2.1). 
7. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte la santé. Il faut que, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre à entraîner 
un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant 
de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; 
ATF non publié 8C_628/2007 du 22 octobre 2008, consid. 5.1), au point que le 
dommage puisse encore équitablement être mis à la charge de l'assurance-accidents 
eu égard aux objectifs poursuivis par la LAA (ATF non publié 8C_336/2008 du 
5 décembre 2008, consid. 3.1). 
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 
responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement 
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de 
causalité naturelle avec l'accident, car l'assureur répond dans ce cas aussi des 
atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale 
(ATF 127 V 102 consid. 5b/bb; ATF non publié 8C_694/2007 du 3 juillet 2008, 
consid. 4.1). En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien 
qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne 
sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner 
le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en 
relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6; ATF non publié 
8C_339/2007 du 6 mai 2008, consid. 2.1). En présence de troubles psychiques 
apparus après un accident, on examine les critères de la causalité adéquate en 
excluant les aspects psychiques, tandis qu'en présence d'un traumatisme de type 
« coup du lapin » à la colonne cervicale), d'un traumatisme analogue à la colonne 
cervicale ou d'un traumatisme cranio-cérébral, on peut renoncer à distinguer les 
éléments physiques des éléments psychiques (ATF non publié 8C_541/2007 du 
1er juillet 2008, consid. 4.2 et les références). 


 
 
 
 
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La jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère adéquat du 
lien de causalité entre un accident et les troubles d'ordre psychique développés 
ensuite par la victime. Elle a tout d’abord classé les accidents en trois catégories, en 
fonction de leur déroulement; les accidents insignifiants ou de peu de gravité, tels 
qu'une banale chute, les accidents de gravité moyenne et enfin les accidents graves. 
Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la manière 
dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se 
fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même. En 
présence d’un accident insignifiant ou de peu de gravité, un lien de causalité 
adéquate peut en règle générale être d’emblée nié, tandis qu’il doit en principe être 
admis en cas d’accident grave. Ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'un accident de peu 
de gravité peut constituer la cause adéquate d'une incapacité de travail et de gain 
d'origine psychique. Il faut alors que les conséquences immédiates de l'accident 
soient susceptibles d'avoir entraîné les troubles psychiques et que les critères 
applicables en cas d'accident de gravité moyenne se cumulent ou revêtent une 
intensité particulière (ATF non publié 8C_510/2008 du 24 avril 2009, consid. 5.2; 
ATFA non publié U 369/01 du 4 mars 2002, consid. 2c). Pour admettre l’existence 
du lien de causalité en présence d’un accident de gravité moyenne, il faut prendre 
en considération les sept critères suivants, dont la liste est exhaustive (ATF 134 V 
109 consid. 10.2 ; ATF non publié 8C_311/2009 du 26 octobre 2009, consid. 4.1) : 
− les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le 
caractère particulièrement impressionnant de l’accident; 
− la gravité ou la nature particulière des lésions; 
− l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique et pénible; 
− l'intensité des douleurs; 
− les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident; 
− les difficultés apparues au cours de la guérison et aux complications 
importantes; 
− l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de 
l'assuré. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 


 
 
 
 
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caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références, ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). 
8. La jurisprudence a considéré que les événements suivants constituaient des 
accidents de gravité moyenne : assurée agressée par un inconnu cagoulé, projetée à 
terre alors que celui-ci tente d’arracher son sac et la tire sur plusieurs mètres et qui 
subit une contusion occipitale et des dermabrasions multiples (ATFA non publié 
U 138/04 du 16 février 2005); assurée empoignée par son beau-fils qui la menace, 
la jette à terre, tente de l’étrangler, lui frappe à plusieurs reprises la tête contre le sol 
et lui donne des coups de genoux dans le dos et les reins entraînant des hématomes 
et des ecchymoses (ATFA non publié U 9/00 du 28 août 2011, cette agression étant 
considérée à la limite supérieure des accidents de gravité moyenne), assuré agressé 
par trois inconnus devant son domicile alors qu'il vient de garer sa voiture, précipité 
à terre et roué de coups de bâtons, avec pour conséquences des polycontusions et 
une fracture de la mâchoire (ATFA non publié U 36/07 du 8 mai 2007) ; assuré à 
qui le portier d’un club assène un violent coup de poing au visage entraînant une 
perte de connaissance, une fracture du maxillaire inférieur, une plaie ouverte de la 
lèvre et de la cavité buccale, une fracture fermée isolée de la malléole externe de la 
cheville, une lésion traumatique superficielle d'autres parties de la tête et des lésions 
traumatiques du poumon (ATF non publié 8C_254/2009 du 19 mars 2010) ; agent 
de sécurité mordu légèrement à la main par une jeune femme séropositive et 
atteinte d’une hépatite (ATF non publié 8C_8/2010 du 4 novembre 2010). 
9. En l'espèce, la causalité naturelle des troubles psychiques n'est pas contestée. Elle 
est en effet attestée par le Dr N_________ dont les explications détaillées sont 
convaincantes pour admettre un syndrome de stress post-traumatique à l'accident. 
Quant à la causalité adéquate, il sied de constater que l'accident était d'une gravité 
moyenne et ne se situe pas à la limite de la catégorie des accidents les plus graves. 
Certes, le recourant a reçu un coup très violent au crâne au moyen d'une barre en 
bois avec un bout métallique qui a provoqué une lésion grave, à savoir une fracture 
temporale droite, mais cette agression n'a pas duré et le recourant a été frappé par 
derrière, de sorte qu'il n'a pas vu son agresseur. Celui-ci ne s'est pas acharné sur lui. 
Le recourant a pu s'éloigner immédiatement et a été rapidement secouru. Même s'il 
a cru mourir, saignant énormément et crachant du sang par la bouche et le nez, en 
attendant l'ambulance, cela ne fait déjà plus partie de l'accident lui-même, mais 
constitue une conséquence de celui-ci. 
Cela permet cependant d'admettre des circonstances concomitantes particulièrement 
dramatiques ou un caractère particulièrement impressionnant de l'accident, ce que 
l'intimée ne conteste pas. Il est à cet égard à relever aussi a que le recourant a vu la 
peau du front pendre sur son visage. Néanmoins, le caractère spectaculaire de 
l'agression doit être tempéré, le recourant exerçant un métier à risque dans lequel il 
doit s'attendre à ce genre d'évènements. Entendu par le Ministère public le 11 


 
 
 
 
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janvier 2012, il a d'ailleurs déclaré que les altercations étaient courantes dans son 
métier. L'agression est en outre survenue dans un climat déjà tendu, après que le 
recourant avait essayé d'éloigner son agresseur du bar qu'il surveillait, notamment 
en le poussant, comme il l'a déclaré à la police. Cela a dû également atténuer l'effet 
de surprise. 
Il faut reconnaître que le recourant a subi une lésion grave, s'agissant d'une fracture 
du crâne. Toutefois, pour les lésions physiques, il n'y a pas eu de traitement médical 
spécifique et pénible sur une longue durée, le traitement ayant essentiellement 
consisté en psychothérapie. Le recourant n'a pas non plus mentionné des douleurs 
très intenses. Il n'y a pas eu d'erreurs médicaux ni de difficultés apparues en cours 
de la guérison, en dehors des troubles psychiques, ni des complications importantes. 
Enfin, sous réserve d'éléments médicaux nouveaux, il ne semble pas que 
l'incapacité de travail du recourant était importante pour se remettre des séquelles 
somatiques, celle-ci étant motivée essentiellement par le syndrome de stress post-
traumatique. 
Il n'y a donc que deux critères sur sept qui sont réalisés. Dans la mesure où les 
circonstances concomitantes dramatiques ne revêtent pas une intensité particulière 
dans le cas d'espèce, la Cour de céans estime que cela est insuffisant pour retenir 
une causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques, sous réserve 
d'éléments médicaux nouveaux concernant un substrat organique. 
L'intimée était ainsi en principe fondée à refuser ses prestations pour les troubles 
psychiques dont est atteint le recourant. 
10. S’agissant des atteintes somatiques, il sied cependant de constater qu’il n’est pas 
établi que la blessure du recourant soit guérie. En effet, la Dresse L_________ a 
noté dans son rapport du 26 octobre 2011 qu’un examen neuropsychologique avait 
mis en évidence des troubles exécutifs sous forme d'un défaut d'auto-activation et 
d'un ralentissement, de troubles attentionnels et de difficultés de mémoire. Le Dr 
N_________ s’est quant à lui référé à un second examen neuropsychologique 
réalisé par les HUG en décembre 2011 révélant des altérations cognitivo-
mnésiques. Or, bien que l’art. 43 al. 1 1ère phrase LPGA impose à l’assureur de 
prendre d’office les mesures d’instruction nécessaires et de recueillir les 
renseignements dont il a besoin, l’intimée n’a procédé à aucune investigation afin 
de déterminer si ces atteintes avaient un substrat organique, ce qu’on ne peut 
exclure compte tenu de la nature des lésions subies par le recourant. Elle ne s'est en 
particulier pas procuré les bilans neuropsychologiques évoqués par les médecins. 
Cela étant, il y a lieu de renvoyer la cause à l'intimée afin qu'elle détermine si les 
troubles cognitifs ont un substrat organique, si nécessaire en mettant en œuvre une 
expertise médicale. 


 
 
 
 
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11. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision querellée 
annulée et la cause renvoyée à l'intimée pour instruction complémentaire dans le 
sens des considérants et, ceci fait, nouvelle décision. Il lui appartiendra également 
de réexaminer le cas échéant la question de la causalité adéquate entre les troubles 
psychiques et l'accident sous l'angle des nouveaux éléments médicaux, notamment 
pour ce qui concerne le critère de l'importance de l'incapacité de travail due aux 
lésions somatiques. 
12. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de dépens de 
1'500 fr. lui est octroyée (art. 61 let. g LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Préalablement : 
1. Rejette la requête de suspension. 
A la forme : 
2. Déclare le recours recevable 
Au fond : 
3. L’admet partiellement. 
4. Annule les décisions du 27 janvier 2012 et du 16 avril 2012. 
5. Renvoie la cause à l'intimée pour instruction complémentaires au sens des 
considérants et, ceci fait, nouvelle décision. 
6. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de 
dépens. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le