ge_gerichte · ATA/1332/2025 · 2025-12-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2919/2024-LCR 
ATA/1332/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 décembre 2025 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Gaétan DROZ, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
5 février 2025 (JTAPI/138/2025) 


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A/2919/2024 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1952, est domicilié à B______. 
b. Il est titulaire d'un permis de conduire, dont la version actuelle a été délivrée en 
2015. 
B. a. Selon le rapport de renseignements établi le 31 janvier 2024 par la gendarmerie, 
un accident avec dégâts matériels est survenu suite à la collision entre deux voitures 
de tourisme, le 2 novembre 2023, à 15h20, au C______ à B______. 
Il était reproché à A______ de ne pas avoir gardé une distance latérale suffisante et 
avoir percuté un véhicule arrêté en sens inverse pour les besoins de la circulation. 
Selon le rapport, venant de D______, A______ circulait C______ en direction de 
B______. Alors qu'il croisait un second automobiliste venant en sens inverse, 
l'avant gauche de son véhicule avait heurté l'arrière gauche dudit véhicule conduit 
par E______. Cette dernière, venant de B______, circulait C______ en direction de 
D______. Lors de la rencontre entre les deux automobilistes, E______ avait placé 
son véhicule sur le bord de la chaussée, immobile, afin de laisser passer la voiture 
conduite par A______. 
Quelques heures après l'accident, E______, s'était présentée au poste de police de 
F______ pour relater les faits. La police n'est pas intervenue sur place. Aucun point 
de choc n'a été relevé. Un témoin automobiliste avait confirmé les faits tels que 
décrits ci-dessus. 
b. Par ordonnance pénale du 18 mars 2024, le service des contraventions a 
condamné A______ à une amende de CHF 860.- pour infractions aux art. 26, 34 et 
90 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - 
RS 741.01) en raison de l'accident du 2 novembre 2023. Il lui était reproché une 
distance latérale insuffisante, avec accident et dégâts matériels. 
c. En date du 24 avril 2024, A______ a fait opposition à l'ordonnance pénale 
précitée. Il se référait au descriptif de l'accident adressé à son assurance. Les faits 
décrits par E______ étaient mensongers et le témoin évoqué n'avait pas assisté à 
l'accident. En revanche, sa compagne, qui se trouvait dans la voiture avec lui, avait 
assisté à toute la scène. L'accident survenu n'était pas de sa faute mais de celle de 
E______, laquelle avait entrepris d'avancer bien que la chaussée ne soit pas 
suffisamment large pour permettre à deux véhicules de circuler en même temps, et 
bien qu'ils se fussent entendus sur le fait qu'elle resterait immobile. 
d. Le 4 juin 2024, le service des contraventions a maintenu l'ordonnance pénale 
prononcée le 18 mars 2024 et transmis la procédure au Tribunal de police (ci-après : 
TdP). 
Il ressortait du rapport de police que la version des faits de E______ était confirmée 
par les déclarations du témoin. Par conséquent, la procédure devait se poursuivre et 


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il transmettait la procédure au TdP afin que ce dernier statuât sur la validité de 
l'ordonnance pénale et de l'opposition, étant précisé que l'ordonnance pénale tenait 
lieu d'acte d'accusation. A______ pourrait faire valoir ses réquisitions de preuves 
(audition de témoins notamment) par-devant le Tribunal de police. 
e. Le 14 juin 2024, A______ a retiré son opposition. 
f. Par décision du 8 juillet 2024, l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a 
prononcé un avertissement pour infraction légère aux règles de la circulation 
routière à l'encontre de A______, en raison de l'infraction légère aux règles de la 
circulation routière commise le 2 novembre 2023. 
C. a. Par acte du 10 septembre 2024, A______ a recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision précitée, 
concluant à son annulation. 
Quand bien même une ordonnance pénale assimilée à un jugement avait été rendue, 
elle ne permettait pas d'arrêter un état de fait conforme à la vérité et les faits 
pouvaient être reconsidérés. 
Il ne remettait pas en question l'état de fait arrêté par l'ordonnance pénale du 18 mars 
2024, lequel se limitait à énoncer « une distance latérale insuffisante ». Il n'était 
nullement fait mention de la vitesse à laquelle il avait circulé. Pourtant, compte tenu 
de l'étroitesse du chemin, il ne pouvait que rouler à la vitesse du pas. Il n'était 
également pas indiqué que E______ avait décidé de passer outre les instructions 
convenues entre les automobilistes et d'avancer à son tour en même temps que le 
recourant, provoquant de ce fait le contact entre les deux véhicules. Il n'était pas 
non plus mentionné qu'il avait proposé un constat à E______, ce que cette dernière 
avait refusé, avant de lui donner ses coordonnées afin de régler l'incident à 
l'amiable, accord que cette dernière avait décidé de ne pas respecter. 
Faute d'avoir été arrêté de manière exhaustive par le juge pénal, l'état de fait devait 
être complété des points qui précédaient. Il était d'autant plus fondé à les invoquer 
devant le juge administratif qu'il ne s'attendait pas, en capitulant par gain de paix au 
pénal, à une mesure de droit public. Au besoin, il y avait lieu d'auditionner 
G______. 
S'agissant d'une manœuvre opérée à la vitesse du pas, la mise en danger 
n'apparaissait que des plus modestes. Il s'agissait tout au plus d'une infraction 
particulièrement légère. Il ne saurait être admis que l'incident impliquant les deux 
véhicules était plus important qu'une touchette à vitesse très faible sur un parking 
ou qu'une collision par l'arrière insignifiante. 
Dès lors, tant la faute que la mise en danger causée par l'éventuelle infraction étaient 
particulièrement légères et, par conséquent l'infraction retenue devait l'être sous 
l'angle de l'art. 16a al. 4 LCR, impliquant qu'il soit renoncé à toute mesure 
administrative. 


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b. Le 11 novembre 2024, l'OCV a persisté dans les termes de sa décision du 8 juillet 
2024, laquelle était conforme à la loi et à la jurisprudence fédérale en matière de 
distance latérale insuffisante avec accident. 
En effet, il ressortait du rapport de renseignements que A______ n'avait pas gardé 
une distance latérale suffisante avec le véhicule venant en sens inverse sur le 
C______, entraînant de ce fait un heurt entre l'avant gauche de son véhicule et 
l'arrière gauche dudit véhicule. Il avait qualifié ladite infraction de légère et avait 
prononcé un avertissement, soit la mesure administrative la plus clémente. 
Si A______ estimait ne pas être responsable de l'infraction susmentionnée, il lui 
appartenait de faire valoir ses réquisitions de preuves par-devant le Tribunal de 
police. Or il avait retiré son opposition par courrier du 14 juin 2024. 
c. A______ a répliqué le 23 décembre 2024. L'OCV perdait de vue qu'aucune 
décision pénale n'établissait les faits avec une précision suffisante. 
d. Par jugement du 5 février 2025, le TAPI a rejeté le recours. 
A______ avait été reconnu coupable de violation simple des règles de la circulation 
routière (art. 26, 34, et 90 al. 1 LCR) par ordonnance pénale prononcée le 18 avril 
2024, laquelle était entrée en force à la suite du retrait de l'opposition par l'intéressé. 
Partant, conformément à la jurisprudence, s'il désapprouvait les faits établis par 
l'autorité pénale, il lui aurait appartenu de faire valoir ses moyens dans la procédure 
pénale. C'était dans ce cadre uniquement qu'il pouvait remettre en cause les 
constatations de la police, notamment en requérant l'administration de moyens de 
preuve ou en en produisant lui-même. Le prononcé pénal n'ayant pas été contesté, 
il n'était plus fondé à nier la réalisation de l'infraction reprochée dans le cadre de la 
procédure administrative, étant au demeurant relevé qu'il n'apportait aucun élément 
de fait ou moyen de preuve nouveau, qu'il n'aurait pu faire valoir dans le cadre de 
la procédure pénale, susceptible de remettre en cause la décision de l'OCV. 
Dans la mesure où il était établi que A______ avait commis une infraction légère, 
l'autorité ne pouvait renoncer au prononcé d'une sanction administrative et c'était à 
juste titre que A______, qui n’avait pas d’antécédent en matière de circulation 
routière, avait fait l’objet d’un avertissement en application de l’art. 16a al. 3 LCR. 
D. a. Par acte posté le 10 mars 2025, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 
jugement précité, concluant à son annulation, à ce qu'il soit renoncé à toute mesure 
administrative à son encontre et à l'octroi d'une indemnité de procédure. 
Aucun témoin n'avait été entendu, si bien que le TAPI ne pouvait pas en faire état 
dans son jugement. La police n'avait d'ailleurs pas la compétence d'entendre un 
témoin avant l'ouverture d'une instruction pénale. Le TAPI avait aussi omis de 
retenir certains éléments de fait, notamment qu'il avait retiré son opposition à 
l'ordonnance pénale « de guerre lasse » et sans imaginer les conséquences 
administratives. 


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Lorsqu'en raison des faits graves reprochés, la personne savait ou devait savoir qu'il 
y aurait une procédure de retrait de permis, elle ne pouvait faire valoir ses moyens 
que dans la procédure pénale, mais il ne s'agissait en l'occurrence pas de faits 
graves. En outre, l'autorité administrative n'était pas liée par l'appréciation de la 
faute opérée par les autorités pénales, dès lors qu'il s'agissait d'une question de droit. 
Or, rien dans le prononcé pénal ne permettait de dire s'il s'agissait d'une faute légère 
ou particulièrement légère. Les particularités de l'affaire méritaient à tout le moins 
que l'appréciation des faits opérée par le juge pénal soit revue sous l'angle d'une 
constatation incomplète ou inexacte des faits pertinents. 
La jurisprudence retenait comme cas de faute particulièrement légère des 
« touchettes » entre deux véhicules dans un parking, mais aussi une collision à 
10 km/h entre deux véhicules quittant un « cédez le passage » à la suite d'un 
malentendu. L'on était en l'espèce dans un tel cas, si bien qu'il y avait lieu de 
renoncer à toute mesure administrative. 
b. Le 24 avril 2025, l'OCV a renoncé à formuler des observations et s'en est rapporté 
à justice sur le recours. 
c. Le juge délégué a fixé aux parties un délai au 13 juin 2025 pour formuler toutes 
requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger. 
d. Les parties ne se sont pas manifestées, si bien que la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le recourant reproche au TAPI une constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents, notamment en se fondant sur l'ordonnance pénale prononcée à son 
encontre sans procéder à de plus amples constatations de fait. Il demande à être 
exempté de toute mesure administrative, sa faute étant particulièrement légère. 
2.1 La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle 
l'autorité établit les faits d'office, sans être limitée par les allégués et les offres de 
preuves des parties (art. 19 LPA). Dans la mesure où l'on peut raisonnablement 
exiger de l'autorité qu'elle les recueille, elle réunit ainsi les renseignements et 
procède aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision. Elle apprécie les moyens 
de preuve des parties et recourt s'il y a lieu à d'autres moyens de preuve (art. 20 
al. 1 et 2 LPA). 
Ce principe n'est toutefois pas absolu, sa portée étant restreinte par le devoir des 
parties de collaborer à la constatation des faits (art. 22 LPA) et à renseigner 
l’autorité en produisant les pièces en leur possession ou en se prononçant sur les 
faits constatés ou allégués (art. 24 al. 1 LPA). Ce devoir comprend en particulier 


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l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement 
exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, 
faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de 
preuves (ATF 128 II 139 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_524/2017 du 
26 janvier 2018 consid. 4.2 ; ATA/214/2025 du 4 mars 2025 consid. 5.1). 
L’autorité apprécie librement l’attitude d’une partie qui refuse de produire une pièce 
ou d’indiquer où celle-ci se trouve (art. 24 al. 2 1re phr. LPA). 
2.2 En principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de 
conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en 
force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge 
pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la 
base des mêmes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2). L'autorité administrative ne 
peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur 
des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en 
considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation 
conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se 
heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les 
questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la 
circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2). Cela vaut non seulement lorsque le 
jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours 
de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, 
à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une procédure 
sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police. 
Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, 
en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait également une 
procédure de retrait de permis. Dans cette situation, la personne impliquée est tenue, 
en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la 
procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. 
Elle ne peut pas attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments 
(ATF 123 II 97 consid. 3c/aa ; 121 II 214 consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_599/2024 du 29 octobre 2024 consid. 3.1 ; 1C_470/2023 du 22 février 2024 
consid. 2.1). 
L'auteur d'une infraction qui a fait l'objet d'une ordonnance pénale et n'a pas été 
sanctionné par une simple amende d'ordre devrait ainsi savoir qu'il va faire l'objet 
d'une mesure de retrait de son permis de conduire, ce d'autant que la police et les 
autorités pénales ont l'obligation, en vertu de l'art. 104 al. 1 LCR, de notifier aux 
autorités compétentes toute infraction pouvant entraîner une mesure prévue dans la 
présente loi (arrêts du Tribunal fédéral 1C_470/2023 précité consid. 2.2 ; 
1C_589/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2). 
2.3 La loi distingue entre les infractions légères (art. 16a LCR), les infractions de 
gravité moyenne (art. 16b LCR) et les infractions graves (art. 16c LCR). 


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Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en 
violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et 
à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée. 
La doctrine relève que la faute légère (ou bénigne) correspond en principe à une 
négligence légère. Un tel cas de figure est souvent donné lorsque les conditions de 
circulation sont bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen – c’est-à-dire 
normalement prudent – à une vigilance particulière, et qu'une infraction survient 
malgré tout à la suite d'une inattention. De façon plus générale, une faute légère est 
donnée lorsque le conducteur a pris conscience du danger spécifique et qu'il a 
adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, mais non pas suffisamment du fait 
d'une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue d'un conducteur 
moyen, par exemple à cause d'un soudain manque d'adhérence malgré une faible 
vitesse, ou du fait de la survenance d'un élément raisonnablement imprévisible. 
En d'autres termes, la faute légère représente un comportement qui, sans être 
totalement excusable, bénéficie de circonstances atténuantes, voire relève 
carrément d'une certaine malchance (arrêts du Tribunal fédéral 1C_577/2018 du 
9 avril 2018 consid. 3.1). 
2.4 L'al. 4 de l'art. 16a LCR précise qu'en cas d'infraction particulièrement légère, 
il est renoncé à toute mesure administrative. 
Il faut considérer qu’une infraction de très peu de gravité est en principe donnée 
lorsqu’une violation des règles de la circulation routière n’a provoqué qu’une mise 
en danger abstraite accrue très légère et que celle-ci ne procède que d’une faute très 
légère également (Cédric MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de 
conduire, 2015, p. 372). 
Sont susceptibles, suivant les circonstances, d’être qualifiées d’infractions 
particulièrement légères au sens de l’art. 16a al. 4 LCR les situations telles que 
l’inobservation volontaire d’une ligne de sécurité ou d’une double ligne de sécurité 
sans mise en danger (art. 73 al. 6 OCR), de même que le fait de circuler sur une 
surface interdite (art. 78 OCR), voire de légers accidents à faible vitesse causant 
néanmoins plus qu’une « touchette de parking », comme une collision par l’arrière 
insignifiante ou une collision à 10 km/h de deux véhicules quittant un « cédez le 
passage » suite à un malentendu. En définitive, ce n’est pas tant le type d’infraction 
que les circonstances dans lesquelles celle-ci a été commise qui permettront de 
conclure au caractère très léger d’une infraction (Cédric MIZEL, op. cit., p. 374). 
Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral retient que la faute particulièrement 
légère au sens de l'art. 16a al. 4 LCR correspond en principe à celle permettant au 
juge d'exempter de toute peine l'auteur d'une violation des règles de la circulation 
dans les cas de très peu de gravité (art. 100 ch. 1 al. 2 LCR). Cette disposition ne 
peut pas être appliquée de façon générale chaque fois que l'acte punissable ne revêt 
qu'une importance minime et ne provoque qu'une lésion peu importante de l'ordre 
juridique, sinon la plupart des contraventions aux prescriptions de stationnement, 
par exemple, échapperaient à toute sanction. Pour que l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR soit 


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applicable, il faut que, outre le fait que l'infraction ait causé une lésion de peu 
d'importance à l'ordre juridique, la faute de l'auteur soit si légère qu'une peine 
d'amende même minime apparaisse en soi d'une sévérité choquante. Le cas de très 
peu de gravité est un cas bagatelle où même une amende très modérée "de principe" 
apparaîtrait comme choquante parce que manifestement trop dure et non appropriée 
à la faute commise; il y a lieu de retenir un tel cas de manière restrictive. Il faut 
effectuer une appréciation des circonstances objectives et subjectives. Il ne suffit 
pas que l'acte punissable revête une importance minime (c'est le propre de toute 
contravention), il faut, en outre, une faute très légère. Il faut aussi que l'auteur ait 
eu la certitude qu'il ne mettrait personne en danger et qu'objectivement personne 
n'ait été mis en danger ou lésé (arrêt du Tribunal fédéral 1C_577/2018 du 9 avril 
2019 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral retient également que pour interpréter la 
notion de « faute particulièrement légère » au sens de l'art. 16a al. 4 LCR, on peut 
tracer un parallèle avec les infractions routières qui sont réprimées sur la base de la 
loi sur les amendes d’ordre du 24 juin 1970 (LAO - RS 741.03) et qui n'entraînent 
aucune mesure administrative. 
Cette jurisprudence est résumée en doctrine comme suit : une infraction de très peu 
de gravité est en principe réalisée lorsqu'une violation des règles de la circulation 
n'a provoqué qu'une mise en danger abstraite accrue très légère et que celle-ci ne 
procède également que d'une faute très légère (Yvan JEANNERET et al., Code 
suisse de la circulation routière commenté [CS CR], 5e éd., 2024, n. 6.1 ad 
art. 16a LCR) 
2.5 Selon l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur doit rester constamment maître de son 
véhicule, de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de prudence. Cela signifie 
qu'il doit être à tout moment en mesure de réagir utilement aux circonstances. En 
présence d'un danger, et dans toutes les situations exigeant une décision rapide, il 
devra réagir avec sang-froid et sans excéder le temps de réaction compatible avec 
les circonstances. 
Le conducteur observera une distance suffisante envers tous les usagers de la route, 
notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des véhicules se 
suivent (art. 34 al. 4 LCR). Au moment de se croiser sur une route étroite, deux 
conducteurs doivent appuyer l'un et l'autre sur leur droite, de façon à laisser entre 
les véhicules un espace suffisant qui devrait en tout cas excéder 50 cm 
(ATF 129 IV 44 consid. 1.3 ; 107 IV 44 consid. 2c). 
2.6 En l'espèce, le recourant a fait l'objet d'une ordonnance pénale et non d'une 
simple amende d'ordre. L'accident a causé des dommages matériels aux deux 
véhicules impliqués et l'amende infligée, prononcée selon la procédure ordinaire, 
s'élevait à CHF 860.-. Conformément à la jurisprudence, le recourant devait ainsi 
savoir que, quand bien même il n'avait pas d'antécédent, il risquait une mesure 
administrative. Il devait dès lors, conformément aux règles de la bonne foi, faire 
valoir sa version des faits et ses éventuels moyens de preuve devant les autorités 
pénales. Il a du reste fait opposition dans un premier temps, avant de retirer celle-ci, 


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les motifs de ce retrait étant toutefois dénués de pertinence. Dans ces conditions, le 
recourant ne peut demander au juge administratif d'élucider les faits qu'il estime 
mal établis, et c'est de manière légitime que l'intimé puis le TAPI se sont référés à 
l'ordonnance pénale pour décrire les faits à l'origine de la mesure. 
Il découle également de ce qui précède que vu la lésion (dégâts matériels) et le 
montant de l'amende, assez nettement supérieur à celui d'une amende d'ordre pour 
infraction à la LCR (lesquelles sont au maximum de CHF 260.-, voir annexe 1 à 
l'ordonnance sur les amendes d’ordre du 4 mars 1996 - OAO - RS 741.031, 
ch. 303.3e), on ne peut pas retenir une infraction particulièrement légère au sens de 
l'art. 16a al. 4 LCR, étant rappelé que selon la jurisprudence, il y a lieu de retenir 
un tel cas de manière restrictive. De plus, la faute du recourant, telle qu'elle découle 
des faits décrits dans le rapport de police et l'ordonnance pénale, peut certes être 
qualifiée de légère, mais non de très légère. 
C'est donc de manière conforme au droit que l'intimé a prononcé un avertissement 
– mesure administrative la moins sévère – à l'encontre du recourant. Mal fondé, le 
recours sera rejeté. 
3. 
Vu l’issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 
al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 10 mars 2025 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 5 février 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 


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l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Gaétan DROZ, avocat du recourant, à l'office cantonal 
des véhicules, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu’à l’office fédéral 
des routes. 
Siégeant : Jean-Marc 
VERNIORY, 
président, 
Patrick 
CHENAUX, 
Claudio 
MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
D. WERFFELI BASTIANELLI 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. VERNIORY 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :