ge_gerichte · DAS/47/2019 · 2019-01-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/58/1980-CS 
DAS/47/2019 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 28 FEVRIER 2019 
 
Recours (C/58/1980-CS) formé en date du 18 janvier 2019 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), comparant en personne. 
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Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 6 mars 2019 
à : 
 
- Monsieur A______ 
______ (Genève). 
- Madame B______ 
Monsieur C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/58/1980-CS 
Vu la procédure C/58/1980 relative à A______, né le ______ 1945, au bénéfice d'une 
mesure de curatelle de portée générale qui le prive de plein droit de l'exercice de ses 
droits civils (CURPG/XX/1983); 
Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/7480/2018 du 13 décembre 2018, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a 
autorisé les co-curateurs de A______ à accepter le partage de la succession relative à sa 
sœur, C______, décédée le ______ 2017 à ______ (Genève); 
Que ladite décision a été communiquée pour notification à A______ le 17 décembre 
2018; 
Que par courrier adressé le 18 janvier 2019 préalablement au Tribunal de protection 
puis transmis à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 1er février 2019, 
A______ a déclaré former recours contre la décision précitée, qu'il a reçue le 
28 décembre 2018; 
Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de la décision querellée, ni de 
motivation, ni de conclusion précise, A______ se limitant à solliciter la suspension de la 
succession, afin d'éclaircir les conditions dans lesquelles serait décédée sa sœur; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours dès la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas particulier, le recours du 18 janvier 2019 est dépourvu de tout grief 
contre la décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 
l'art. 450 al. 3 CC, le recourant n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait 
arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui 
lui sont reprochées; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 
Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 
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C/58/1980-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 18 janvier 2019 par A______ contre la décision 
DTAE/7480/2018 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 
______ 2018 dans la cause C/58/1980-4. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.