ge_gerichte · ACJC/1078/2013 · 2013-04-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 septembre 
2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25349/2012 
ACJC/1078/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 30 AOÛT 2013 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'une ordonnance rendue par la 12ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 avril 2013, comparant par 
Me Gustavo Da Silva, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile, 
et 
B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Dominique Bavarel, 
avocat, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 


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C/25349/2012 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 25 avril 2013 (OTPI/646/2013), expédiée pour notification aux 
parties le même jour, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
provisionnelles de divorce, a condamné B______ à verser à A______, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 2'800 fr. dès le 1er 
octobre 2012 au titre de contribution à l'entretien de la famille, ce sous imputation 
de toutes sommes versées à ce titre postérieurement à cette date (ch. 1 du 
dispositif), a réservé le sort des frais judiciaires avec la décision finale (ch. 2), a 
dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 
 
En substance, le premier juge a retenu que A______ était à même de réaliser un 
salaire de 3'500 fr. par mois. 
Pour fixer la contribution à l'entretien à l'entretien de la famille, le Tribunal s'est 
fondé sur la méthode dite du minimum vital, avec partage par deux tiers de 
l'excédent en faveur de l'épouse. 
B. 
a. Par acte expédié le 6 mai 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ forme 
appel de cette ordonnance, dont elle sollicite l'annulation du ch. 1. Elle conclut, 
avec suite de frais et dépens, préalablement, à ce que la Cour ordonne à son époux 
de produire le contrat de sous-location le liant à C______, et, principalement, à ce 
que B______ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, la somme de 3'500 fr. dès le 1er janvier 2012, sous 
déduction des montants déjà versés à ce titre. 
 
Elle reproche au premier juge d'avoir établi les faits de manière inexacte et d'avoir 
en conséquence violé le droit. 
 
A______ fait valoir que son époux sous-loue son appartement et qu'il est hébergé 
par sa compagne, de sorte qu'il ne règle aucun loyer. Seule la moitié du montant 
de base OP d'un couple doit par ailleurs être retenue à sa charge. 
 
Elle indique pour le surplus être considérablement atteinte dans sa capacité de 
travail, en raison de problèmes psychiques et cardiaques, et ne réaliser aucun 
profit de l'exploitation de son salon d'esthéticienne. Seul un revenu hypothétique à 
temps partiel pourrait dès lors lui être imputé. 
 
A______ produit des pièces nouvelles. 
 
b. Dans sa réponse du 27 mai 2013, B______ conclut au déboutement de son 
épouse de toutes ses conclusions et à la confirmation de l'ordonnance entreprise, 
avec suite de frais et dépens. 


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C/25349/2012 
 
Il conteste percevoir des revenus de la sous-location de son logement; le montant 
du sous-loyer s'élève à 1'000 fr. mensuellement, alors que le loyer principal est de 
1'660 fr. Il indique se rendre régulièrement dans son appartement, dans lequel se 
trouvent ses affaires personnelles et divers objets mobiliers. 
 
B______ explique vivre depuis peu avec sa compagne. La moitié du loyer de 
l'appartement de celle-ci, de 2'025 fr., doit ainsi être intégrée dans ses charges, en 
sus des 660 fr. correspondant au solde du loyer de son propre logement. Il indique 
régler 100 fr. par mois à l'administration fiscale genevoise pour rembourser des 
arriérés d'impôts. 
 
Il conteste pour le surplus l'incapacité de travail alléguée par son épouse. 
 
Il verse de nouvelles pièces à la procédure. 
c. Les parties ont été informées le 29 mai 2013 de la mise en délibération de la 
cause. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 
 
a. Les époux B______, né le _____ 1968, originaire de La Chaux-de-Fonds (NE) 
et A______, née ______ le ______ 1968, originaire de Courroux (JU), ont 
contracté mariage le ______ 1991 à Vernier (GE). 
 
b. De cette union sont issus les enfants : 
 
- D______, né le ______ 1994 à ______ (GE), majeur; 
 
- E______, née le ______ 1998 à ______ (GE). 
 
c. Les époux A______ et B______ se sont séparés le 26 août 2010. 
 
d. Depuis cette date, les relations entre les époux sont réglées par le jugement du 
Tribunal de première instance rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale 
le 27 avril 2011 (JTPI/6768/2011) respectivement par l'arrêt de la Cour de justice 
rendu le 21 octobre 2011 (ACJC/1340/2011), selon lesquels la jouissance 
exclusive du domicile conjugal sis ______ (GE) a été attribuée à l'épouse, la garde 
des enfants D______ et E______ a été attribuée à la mère et un droit de visite 
usuel réservé au père, B______ ayant été condamné à verser à A______, par mois 
et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 2'400 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de sa famille. 
A l'appui de sa décision, la Cour a notamment retenu que les revenus de l'époux 
s'élevaient à 6'637 fr. par mois et ses charges à 4'202 fr.; quant à l'épouse, la Cour 
a constaté qu'elle percevait, à titre d'indemnité de perte de gain pour cause de 
maladie (incapacité totale de travail) la somme mensuelle de 3'500 fr. et retenu 


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que ses charges s'élevaient à 6'057 fr. dont 1'200 fr. pour la location d'une arcade 
qu'elle utilisait pour son activité professionnelle; la Cour a ensuite alloué 
l'intégralité du solde disponible de l'époux à l'entretien de sa famille tout en 
constatant que le déficit mensuel de l'épouse n'était pas couvert. 
 
e. Le 30 novembre 2012, B______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
demande en divorce unilatérale, accompagnée d'une requête de mesures 
provisionnelles, aux termes de laquelle il a conclu à ce que le Tribunal réduise la 
contribution due pour l'entretien de sa famille et lui donne acte de son engagement 
à verser 2'000 fr. à son épouse à ce titre, dès le dépôt de la demande en divorce. 
 
Dans sa réponse sur mesures provisionnelles du 21 février 2013, A______ a 
conclu au versement d'une contribution à l'entretien de sa famille de 4'000 fr. par 
mois, avec effet au 1er janvier 2012, sous déduction des montants déjà versés. 
 
f. Lors de l'audience de conciliation du 19 mars 2013, B______ a proposé une 
contribution d'entretien de 2'750 fr. dès le 19 février 2013 ; A______ a persisté 
dans ses conclusions sur mesures provisionnelles. 
 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 
provisionnelles. 
 
g. La situation financière de la famille était la suivante devant le premier juge : 
 
- Depuis 2009, B______ travaillait comme assistant technique auprès de F______. 
En 2012, ses revenus bruts s'étaient élevés à 96'245 fr. 95, soit 7'018 fr. nets 
mensualisés. 
 
- Au titre de ses charges mensuelles incompressibles de 3'001 fr, ont été retenus le 
loyer de l'appartement de 660 fr. et du garage de 125 fr., ses frais de voiture de 
200 fr., sa prime d'assurance-maladie de base de 304 fr., ses impôts de 512 fr. et le 
montant de base OP de 1'200 fr. 
- A______ était au bénéfice d'un CFC d'esthéticienne et de quelques formations 
complémentaires. Elle avait travaillé comme salariée jusqu'à la naissance des 
enfants; elle travaillait comme esthéticienne indépendante depuis 2003. 
- A______, disant souffrir d'un ulcère à l'estomac, de problèmes psychologiques et 
de problèmes cardiaques, s'était trouvée en incapacité de travail (totale du 5 
novembre 2010 au 21 février 2011, partielle du 21 février 2011 au 26 mars 2011, 
totale du 26 mars 2011 au 20 juillet 2011 et partielle de 20 juillet 2011 à janvier 
2013 (40%). Elle devrait subir une intervention chirurgicale du cœur, qu'elle 
refuse actuellement. 


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Elle a déclaré ne plus percevoir d'indemnités de perte de gain depuis juillet 2011 
mais n'avoir entrepris aucune démarche auprès de l'assurance invalidité. 
Elle a indiqué en outre avoir conservé l'arcade louée pour exercer sa profession; 
l'exploitation de ce commerce ne lui permettait pas de couvrir le loyer de 1'200 fr, 
par mois. 
 
Ses charges incompressibles, ainsi que celles de E______, de 3'885 fr., 
comprenaient le loyer de 1'674 fr., sa prime d'assurance-maladie LAMal, subsides 
déduits de 312 fr. 15, ses frais médicaux non couverts de 128 fr. 30, la prime 
d'assurance-maladie de E______ de 6 fr. 05, ses frais de transport de 70 fr. ainsi 
que ceux de E______ de 45 fr., et les montants de base OP de, respectivement, 
1'350 fr. et 600 fr. 
 
Les charges de D______ ont été écartées, celui-ci étant majeur et percevant un 
salaire lui permettant, avec les allocations de formation professionnelle, de couvrir 
ses charges incompressibles. 
D. 
Il ressort des pièces versées à la procédure d'appel que le loyer, charges 
comprises, de l'appartement de A______ s'élève à 1'715 fr. par mois depuis le 1er 
juin 2013. 
E. 
Les moyens soulevés par les parties seront examinés ci-après dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La procédure sommaire est applicable aux procédures de mesures 
provisionnelles en matière de divorce (art. 248 let. d, 271 let. a, 276 al. 1 CPC). 
Le jugement sur mesures provisionnelles est susceptible d'un appel si l'affaire est 
non pécuniaire ou si, pécuniaire, sa valeur litigieuse atteint 10'000 fr. (art. 308 
al. 1 let. b CPC). Si la durée des revenus et prestations périodiques est 
indéterminée ou illimitée, le capital est constitué du montant annuel du revenu ou 
de la prestation multiplié par vingt (art. 92 al. 2 CPC). 
 
L'appelante a requis en première instance une contribution d'entretien de 4'000 fr. 
par mois et l'intimé a proposé de verser 2'750 fr., de sorte que la valeur litigieuse 
est largement supérieure à 10'000 fr. (1'250 fr. x 12 x 20 = 300'000 fr.). 
L'appel a été interjeté dans le délai de dix jours (art. 271 par renvoi de l'art. 276, 
CPC, 142 al. 3 CPC, 314 al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi 
(art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416; RETORNAZ, L'appel et le recours, 
in Procédure civile suisse, 2010, p. 349 ss, n. 121). Dans la mesure des 


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conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), la Cour établit les faits d'office 
(art. 272 CPC). Les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, compte 
tenu de la présence d'un enfant mineur (art. 296 CPC). 
2. 
Requises après le 1er janvier 2011, les mesures provisoires sont régies par l'art. 
276 CPC (art. 404 al. 1 CPC; TAPPY, Le droit transitoire applicable lors de 
l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, JdT 2010 III p. 11 ss, p. 14 
et 19). 
La procédure sur mesures provisoires étant de nature sommaire, le degré de 
preuve est limité à la vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_124/2008 du 
10 avril 2008; ATF 127 III 474 consid. 2b/aa, SJ 2001 I p. 586; LEUENBERGER, 
Commentaire bâlois, 2006, n. 18 ad art. 137 aCC). Le juge statue sans instruction 
étendue sur la base des preuves immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal 
fédéral 5P.388/2003 consid. 2.1 = FamPra.ch 2004 p. 409). 
3. 
3.1 La Cour examine, en principe, d'office la recevabilité des pièces produites en 
appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
2010, n. 26 ad art. 317 CPC). 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire 
parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas 
insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent 
également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1; 5A_402/2011 du 
5 décembre 2011 consid. 4.1 et 4.2). 
Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de 
manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et 
moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_228/2012 du 28 août 2012 consid. 2.2, publié aux ATF 138 III 625; 
4A_310/2012 du 1er octobre 2012 consid. 2.1). Il a en outre relevé que cette 
disposition ne contient aucune règle spéciale pour la procédure simplifiée ou pour 
les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte qu'aucune violation de l'art. 317 
al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de ses conditions (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_228/2012 précité consid. 2.2). En revanche, la question de savoir s'il 
en va de même lorsque les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, 
n'a pas été tranchée. Dès lors, dans les causes de droit matrimonial concernant les 
enfants mineurs, la Cour de céans persistera à admettre les novas (dans ce sens : 


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TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 
Cocchi/Trezzini/Bernasconi [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du 
nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 
3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties concernent leur 
situation financière qui a un impact sur leur fille mineure, de sorte qu'elles sont 
recevables. 
4. 
4.1 Aux termes de l'art. 276 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union 
conjugale sont applicables par analogie. 
La procédure de mesures protectrices de l'union conjugale est une procédure 
sommaire au sens propre (art. 271 CPC; ATF 127 III474 consid. 2b/bb; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_340/2008 du 12 août 2008 consid. 3.1; 5A_344/2008 du 
28 juillet 2008 consid. 2; HOHL, op. cit., n. 1900). Cette procédure n'est donc pas 
destinée à trancher des questions litigieuses délicates nécessitant une instruction 
approfondie (SJ 1988 p. 638). L'autorité saisie peut s'en tenir à la vraisemblance 
des faits allégués, solution qui est retenue en matière de mesures provisoires selon 
l'art. 137 al. 2 aCC, abrogé par le CPC mais à laquelle il est donc possible de se 
référer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_124/2008 du 10 avril 2008; ATF 127 III 474 
consid. 2b/b). Il incombe à chaque époux de communiquer tous les 
renseignements relatifs à sa situation personnelle et économique, accompagnés 
des justificatifs utiles, permettant ensuite d'arrêter la contribution en faveur de la 
famille (BRÄM/HASENBÖHLER, Commentaire zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC). 
La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (HOHL, op. cit., n. 1901; HALDY, La nouvelle procédure civile 
suisse, 2009, p. 71; VOUILLOZ, Les procédures du droit de la famille, in Jusletter 
11 octobre 2010, Rz 6; VETTERLI, op. cit., p. 787). Tous les moyens de preuve 
sont en principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant précisé que ceux dont 
l'administration ne peut intervenir immédiatement ne doivent être ordonnés que 
dans des circonstances exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_444/2008 du 
14 août 2008 consid. 2.2). 
Pendant la litispendance de la procédure de divorce, les mesures ordonnées par le 
tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le 
tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur 
révocation par des mesures provisionnelles (art. 276 al. 2 CPC). Cette disposition 
concrétise la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue sous l'empire de l'art. 137 
al. 2 aCC, laquelle demeure applicable, prévoyant que les mesures protectrices de 
l'union conjugale prises avant l'ouverture de l'action en divorce restaient en 


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vigueur tant qu'elles n'avaient pas été modifiées par des mesures provisoires (ATF 
129 III 60 consid. 2, SJ 2003 I p. 273). 
Les mesures provisoires ne sont ainsi ordonnées que si elles sont nécessaires, ce 
qui n'est en principe pas le cas lorsque leur objet a déjà été réglé par le juge des 
mesures 
protectrices 
(SUTTER/FREIBURGHAUS, 
Kommentar 
zum 
neuen 
Scheidungsrecht, 1999, n. 11 et 12 ad art. 137 aZGB). 
Ainsi, une nouvelle décision du juge des mesures provisoires d'un contenu 
différent est admissible si, depuis le prononcé des mesures protectrices, les 
circonstances de fait se sont modifiées de façon substantielle et durable ou que le 
juge a ignoré des éléments essentiels ou a mal apprécié les circonstances (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_183/2010 consid. 3.3.1 et 5A_667/2007 consid. 3.3; 
LEUENBERGER Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2005, n. 8 et 16 ad art. 137 
aZGB). Dans tous les cas, la requête en modification ne peut conduire qu'à une 
adaptation aux circonstances nouvelles, mais non à une nouvelle fixation des 
mesures (arrêts du Tribunal fédéral 5A_402/2010 consid. 4.2.2, in FamPra.ch 
2010 p. 890 et 5A_205/2010 consid. 4.2.2, in FamPra.ch 2010 p. 894). 
4.2 En l'espèce, la situation financière des parties s'est sensiblement modifiée 
depuis le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale, de sorte que le 
premier juge est à bon droit entré en matière sur la demande de mesures 
provisionnelles. 
5. 
Aux termes de l'art. 316 al. 1 CPC, l'instance d'appel peut ordonner des débats ou 
statuer sur pièces. Elle peut administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC). 
Comme indiqué précédemment, la Cour statue sans instruction étendue sur la base 
des pièces immédiatement disponibles, le degré de preuve étant pour le surplus 
limité à la vraisemblance dans le cadre de mesures provisionnelles. 
Ainsi, le dossier est en état d'être jugé, de sorte qu'il ne se justifie pas d'ordonner 
la production de pièces complémentaires. 
L'appelante sera en conséquence déboutée de ses conclusions sur ce point. 
6. 
6.1 Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, ce que le juge du fait doit constater, l'art. 163 CC demeure la cause de 
l'obligation d'entretien réciproque des époux sur mesures provisionnelles 
prononcées pour la durée de la procédure de divorce (ATF 137 III 385 
consid. 3.1). Dès lors, lorsqu'il prononce les mesures provisionnelles, le juge fixe 
une contribution globale pour l'entretien de la famille, comprenant les besoins des 
enfants et du parent crédirentier (arrêt du Tribunal fédéral 5P.253/2006 du 
8 janvier 2007, consid. 3.4; CHAIX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 6 ad 
art. 176 CC). 


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La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_178/2008 du 23 avril 2008 consid. 3.2.; 
ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 414); sa fixation relève de l'appréciation du juge, 
qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 
consid. 3a p. 141). 
L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au 
droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. Elle 
consiste à évaluer d'abord les ressources des époux, puis à calculer leurs charges 
en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), 
élargi des dépenses incompressibles et enfin à répartir le montant disponible 
restant à parts égales entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 
2006 consid. 3.1), une répartition différente étant cependant possible lorsque l'un 
des époux doit subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 
consid. 3c = SJ 2000 I 95) ou que des circonstances importantes justifient de s'en 
écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb = JdT 1996 I 197). Le minimum vital du 
débirentier doit en principe être préservé (ATF 135 III 66 consid. 10). Le train de 
vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du 
droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b). 
Selon la jurisprudence actuelle, tant que l'union conjugale n'est pas dissoute, les 
époux conservent, même après leur séparation, un droit égal de préserver leur 
train de vie antérieur. Pareillement, si les frais supplémentaires engendrés par la 
création de deux ménages séparés rendent nécessaire une adaptation du train de 
vie antérieur des époux, ceux-ci peuvent tous deux prétendre à obtenir un standard 
de vie identique. Ainsi, lorsque le revenu total des deux conjoints dépasse leur 
minimum vital après couverture des charges déterminantes (ATF 114 II 493; JdT 
1990 I 258), l'excédent doit en principe être réparti par moitié entre eux, sans que 
cette répartition n'anticipe sur la liquidation du régime matrimonial des conjoints 
(ATF 126 III 8 consid. 3c; 121 I 97; JdT 1997 I 46 ; SJ 1995 p.614). Le Tribunal 
fédéral a toutefois rappelé que la répartition du disponible entre les époux ne doit 
pas conduire à procéder à un pur calcul mathématique, mais que la fixation de la 
contribution d'entretien dépend en définitive du large pouvoir d'appréciation du 
juge (arrêt du Tribunal fédéral 5C.23/2002 du 21 juin 2002). 
6.2 Pour déterminer les charges des époux, il convient de se référer aux directives 
élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour 
le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application 
uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 
consid. 3; PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 ad. 
art. 176). A ce montant s'ajoutent les frais de logement, les cotisations de caisse 
maladie, les frais professionnels tels que frais de déplacement nécessaires pour se 
rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 


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consid. 4.2.2.), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur, les frais de garde 
des enfants pendant le travail, les impôts lorsque les conditions financières des 
époux sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 2003 
consid. 2; FamPra 2003 p. 678; ATF 127 III 68; 126 III 353 = JdT 2002 I 62; 127 
III 68 consid. 2b = JdT 2001 I 562; 127 III 289 consid 2a/bb = JdT 2002 I 236). 
6.3 Si des enfants ou des tiers vivent dans le foyer du débirentier, leur part au coût 
du logement est déduite (arrêt du Tribunal fédéral 5C.277/2001 consid. 3.2; 
BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, 
durée et limites, in SJ 2007 II p. 85). Cette participation est en règle générale de la 
moitié, mais peut parfois être fixée à 1/3 ou 2/3 si l'adulte vivant avec lui ou lui-
même logent des enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 consid. 4.1). 
Selon l'art. 8 al. 2 de la loi sur les allocations familiales (J.5.10), révisée au 
1er janvier 2012, celles-ci s'élèvent à 300 fr. par mois pour l'enfant jusqu'à 16 ans 
et à 400 fr. par mois pour l'enfant de 16 à 20 ans. Les allocations familiales 
doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5C.127/2003 
du 15 octobre 2003 consid. 4.1.2). 
Les dettes cèdent en principe le pas aux obligations d'entretien (arrêt du Tribunal 
fédéral 5C.77/2001 du 6 septembre 2001 consid. 2d; BASTONS BULLETTI, 
L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in JdT 
2007 II 77 ss, 89). 
6.4 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien durant les mesures 
protectrices de l'union conjugale ou les mesures provisoires de l'art. 137 aCC, le 
Tribunal fédéral a jugé qu'il convient de prendre en considération que le conjoint 
vit en communauté avec une autre personne et que, dans ces circonstances, il n'est 
pas arbitraire de considérer que son compagnon pourrait participer pour moitié 
aux frais communs, même si sa participation effective est moindre. A cet égard, la 
durée du concubinage n'est pas déterminante; sont au contraire pertinents les 
avantages économiques retirés de la relation. Il importe, autrement dit, que les 
intéressés forment une communauté de toit et de table ayant pour but de partager 
les frais et les dépenses (arrêts du Tribunal fédéral 5A_625/2007 du 26 mars 2008 
consid. 2.3; 5P.463/2003 du 20 février 2004 consid. 3.2; 5P.90/2002 du 1er juillet 
2002 consid. 2b/aa, publié in : FamPra 2002 p. 813). 
6.5 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, lors de la fixation de la 
contribution à l'entretien, le juge doit en principe tenir compte des revenus 
effectifs. Il peut toutefois imputer à un époux un revenu hypothétique supérieur à 
celui obtenu effectivement. Pour ce faire, il doit examiner successivement les 
deux conditions suivantes : tout d'abord, il doit décider si l'on peut 
raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 


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santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut 
pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause 
pourrait obtenir des revenus supérieurs en travaillant; il doit préciser le type 
d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir 
accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective 
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte 
tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du 
travail; il s'agit-là d'une question de fait (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 
consid. 2b). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se 
baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral 
de la statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêt 
5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 non publié aux ATF 137 III 604; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_894/2010 du 15 avril 2011 consid. 3.1) (arrêt du 
Tribunal fédéral consid. 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 4.1). 
L'un des époux ne saurait renoncer à des prestations sociales, telles que les rentes 
d'assurance-invalidité, auxquelles il a droit; celles-ci doivent en effet être prises en 
compte dans son revenu (GLOOR/SPYCHER, op. cit., n. 7 ad art. 125 CC; arrêt 
5C.278/2002 du 28 janvier 2003 consid. 3.1, résumé in FamPra.ch 2003 p. 433). 
Cela étant, toute incapacité de travail, même médicalement attestée, ne donne pas 
encore droit à une rente d'assurance-invalidité; le Tribunal fédéral a ainsi jugé 
qu'il n'était pas arbitraire d'admettre, sur la base de certificats médicaux, 
l'incapacité d'un conjoint de trouver un emploi pour des raisons de santé, même si 
les conditions d'obtention d'une rente d'invalidité faisaient défaut (arrêt 
5P.423/2005 du 27 février 2006 consid. 2.2). Pour que l'on puisse tenir compte 
d'une telle rente sous l'angle d'un revenu hypothétique, il faut que le droit à 
l'obtenir soit établi, ou, à tout le moins, hautement vraisemblable (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_51/2007 du 24 octobre 2007 consid. 4.3.2). 
Selon le contrat-type de travail des esthéticiennes (CTT-Esthé - J 1 50.16), le 
salaire minimum obligatoire brut est de 3'466 fr. pour une durée de travail 
hebdomadaire de 40 heures (art. 6 CTT-Esthé). 
6.6 Dans le cas d'espèce, le premier juge a appliqué la méthode dite du minimum 
vital, avec répartition de l'excédent, laquelle n'est pas remise en cause par les 
parties. 
L'appelante se plaint en revanche de ce que les revenus et charges des parties ont 
été mal établis. 
Il reste donc à déterminer les revenus et charges des parties. 


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S'agissant des revenus, l'appelante reproche au premier juge de lui avoir imputé 
une capacité de gain à plein temps. Elle soutient être atteinte dans sa capacité de 
travail, de sorte que seul un revenu à mi-temps doit être pris en compte. 
La Cour retient que l'appelante a certes été en incapacité de travail, totale ou 
partielle, de novembre 2010 à janvier 2013. Toutefois, cette incapacité a pris fin à 
cette dernière date. L'appelante est depuis lors à nouveau capable d'exercer une 
activité. Elle n'a produit aucune pièce justifiant d'un quelconque empêchement 
depuis février 2013. 
A l'instar du premier juge, la Cour relève que l'appelante ne peut pas continuer à 
travailler en qualité d'indépendante, avec les charges liées à cette activité, alors 
que l'appelante a elle-même reconnu que l'exercice de cette profession n'était pas 
rentable. Il lui appartient dès lors de résilier le bail de son arcade et de travailler 
comme employée. 
L'appelante est au bénéfice d'un certificat de capacité d'esthéticienne et de 
formations complémentaires. Jusqu'à la naissance de son premier enfant en 1994, 
elle avait travaillé comme salariée, puis, comme indépendante, depuis 2003. Elle 
dispose donc d'une solide expérience dans ce domaine. Elle est âgée de 45 ans et 
est capable de travailler à 100%. 
Toutefois, le dernier emploi qu'occupait l'appelante comme salariée date de 1994, 
soit de près de 20 ans. Par ailleurs, elle doit consacrer du temps à sa fille 
adolescente. L'appelante devra également subir, à une date qui n'est pas encore 
arrêtée, une opération chirurgicale au cœur, dont les conséquences ne sont 
également pas connues, en particulier la durée de l'incapacité de travail en 
découlant et du temps de rétablissement post-opératoire de l'appelante. Celle-ci ne 
peut dès lors pas trouver un emploi à plein temps, à tout le moins dans un proche 
avenir. 
Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, la Cour retiendra que 
l'appelante est à même de réaliser un salaire mensuel net de 1'525 fr. (3'466 fr. - 
12% de charges / 2), correspondant à une activité à 50% en tant qu'esthéticienne. 
Au titre de ses charges et de celles de E______ seront pris en compte le loyer de 
l'appartement de 1'339 fr. 20 (1'674 fr. x 80%, soit 60% pour l'appelante et 20% 
pour l'enfant, le solde de 20% devant être mis à la charge de D______), les primes 
d'assurance-maladie, subsides déduits, de 312 fr. 15 et 6 fr. 05, les frais médicaux 
non couverts de 128 fr. 30, les frais de transport de 70 fr. et 45 fr., ainsi que les 
minima vitaux de respectivement 1'350 fr. et 600 fr., sous déduction de 300 fr. 
d'allocations familiales, soit un total de 3'550 fr. 70. 


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La charge fiscale alléguée sera écartée, aucune pièce justifiant du paiement 
d'impôts n'ayant été produite. 
Concernant l'intimé, il n'est pas contesté que son revenu net mensualisé s'élève à 
7'018 fr. 
Ses charges incompressibles mensuelles de 3'001 fr., comprennent le solde du 
loyer de l'appartement qu'il sous-loue, de 660 fr., le loyer du garage de 125 fr., ses 
frais de déplacement de 200 fr., sa prime d'assurance-maladie de base de 304 fr., 
ses impôts de 512 fr. et son minimum vital de 1'200 fr. 
En ce qui concerne le logement dont l'intimé est locataire, il ressort en effet des 
pièces versées à la procédure que le sous-locataire lui verse 1'000 fr. par mois 
depuis le 1er octobre 2012, alors que le loyer principal, charges comprises, s'élève 
à 1'600 fr. 
Il ne sera pas tenu compte de la situation de concubinage alléguée, dès lors que 
l'intimé admet lui-même ne vivre depuis que peu de temps avec sa compagne, de 
sorte qu'il ne forme actuellement pas une communauté de toit et de table. En ce 
qui concerne le prétendu remboursement de sa dette fiscale, cette charge sera 
écartée, car elle cède le pas aux obligations d'entretien et l'intimé n'a pour le 
surplus pas démontré s'acquitter de celle-ci. 
Il convient en conséquence de déterminer la quotité de la contribution d'entretien 
due à l'intimée en appliquant la méthode du minimum vital élargi avec répartition 
de l'excédent. 
Le calcul se présente comme suit : 
Total des revenus des époux : 
1'525 fr. + 7'018 fr. = 8'543 fr. 
Total des charges incompressibles : 3'550 fr. 70 + 3'001 fr. = 6'551 fr. 70 
Solde disponible : 
 
 
1'991 fr. (arrondi) 
Répartition du solde : 
 
1'991 fr. : 3 = 664 fr. 
Détermination de la contribution : 
Minimum vital du crédirentier plus 2/3 du solde : 3'550 fr. 70 + 1'328 fr. = 4'878 
fr. 70 
Total obtenu moins revenus du crédirentier : 4'878 fr. 70 – 1'525 fr. = 3'354 fr. 
arrondi à 3'350 fr. 


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L'ordonnance querellée sera en conséquence annulée et l'intimé sera condamné à 
verser à l'intimée, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la 
somme de 3'350 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille, sous 
imputation de toutes les sommes versées à ce titre. 
6.7 Lors du prononcé de mesures provisionnelles modifiant des mesures 
protectrices de l'union conjugale précédemment prononcées, l'effet rétroactif de 
ces mesures ne comprend pas la période précédant l'ouverture de l'action en 
divorce, de telles mesures n'étant pas nécessaires puisque le juge des mesures 
protectrices a déjà statué (CHAIX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 3 ad 
art. 172 CC). 
6.8 En l'espèce, l'appelante sollicite que le dies a quo de la contribution d'entretien 
soit fixé au 1er janvier 2012. Il n'est pas contesté que l'intimé a toujours payé la 
contribution d'entretien fixée lors de la procédure de mesures protectrices de 
l'union conjugale à 2'400 fr. mensuellement. Le premier juge a arrêté la 
contribution critiquée à compter du 1er octobre 2012, date de la sous-location par 
l'intimé de son logement, que la Cour retiendra également. 
Ainsi, pour la période du 1er octobre 2012 au 31 août 2013, la contribution 
d'entretien représente 39'050 fr.; l'intimé a payé à l'appelante 26'400 fr. (2'400 fr. x 
11 mois) pendante cette même période. L'intimé sera ainsi condamné à verser à 
l'appelante 12'650 fr. 
6.9 Toutefois, l'ordonnance entreprise sera donc modifiée. 
7. 
Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie succombant 
(art. 95 et 106 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement 
gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 
al. 1 ch. c CPC). 
En l'espèce, les frais judiciaires de la décision seront fixés à 1'000 fr. (art. 28, 31 
et 37 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile, RTFMC - E 1 
05.10). Vu l'issue du litige et la qualité des parties, ils seront mis à charge des 
parties pour moitié chacune. Les parties bénéficiant de l'assistance juridique, les 
frais restent provisoirement à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b, 123 CPC et 
19 RAJ). 
Chaque partie gardera pour le surplus à sa charge ses dépens. 
8. 
S'agissant de mesures provisionnelles, la voie du recours en matière civile au 
Tribunal fédéral est ouverte (art. 72 al. 1 LTF). Dans le cas d'un recours formé 


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contre une décision portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être 
invoquée la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/646/2013 
rendue le 25 avril 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/25349/2012-12. 
Au fond : 
Annule le ch. 1 du dispositif de cette ordonnance. 
Confirme l'ordonnance pour le surplus. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Condamne B______ à verser à A______ 12'650 fr. à titre de contribution d'entretien 
pour la période du 1er octobre 2012 au 30 août 2013. 
Condamne B______ à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, à A______, la somme de 3'350 fr. dès le 1er septembre 2013 à titre de 
contribution à l'entretien de la famille. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr. et les met à charge de A______ et B______ pour 
moitié chacun. 
Laisse provisoirement les frais de A______ et de B______ à la charge de l'Etat. 
Dit que chacune des parties garde à sa charge ses dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Pierre CURTIN et 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 
La présidente : 
 Valérie LAEMMEL-JUILLARD
 
La greffière : 
Barbara SPECKER 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions : a priori supérieure à 30'000 fr. cf. consid. 1.1.