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ge_gerichte · ATA/611/2014 · 2014-07-30 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1857/2014-TAXIS 
 ATA/611/2014 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 30 juillet 2014 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Roger Mock, avocat 
contre 
SERVICE DU COMMERCE 
 
 


- 2/3 - 
A/1857/2014 
Considérant : 
 
 que, le 26 juin 2014, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre une 
décision rendue le 19 mai 2014 par le service du commerce ; 
 
 que par lettre datée du 27 juin 2014, envoyée sous plis simple et recommandé, la 
chambre de céans a invité le recourant à s’acquitter d’une avance de frais d’un montant de 
CHF 800.- dans un délai échéant le 12 juillet 2014, sous peine d’irrecevabilité de son 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10) ; 
 
 qu’à ce jour, le recourant n’a pas effectué l’avance de frais, si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l’art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l’art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu’au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 26 juin 2014 par Monsieur A______ contre la 
décision du 19 mai 2014 prise par le service du commerce ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Roger Mock, avocat du recourant, ainsi 
qu’au service du commerce. 
 


- 3/3 - 
A/1857/2014 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Agnès Maret 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Daniel Dumartheray 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/568/2014 · 2014-07-28 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1133/2014-EXPLOI 
 ATA/568/2014 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 28 juillet 2014 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
SERVICE DU COMMERCE 
 


- 2/3 - 
A/1133/2014 
Considérant : 
 
 que, le 22 avril 2014, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative, contre une décision rendue le 12 mars 2014 par le service du commerce ; 
 
 que par lettre datée du 22 avril 2014, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 
délai échéant le 22 mai 2014, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 6 juin 2014 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 21 juin 2014, pour s'acquitter de l'avance 
de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 22 avril 2014 par Monsieur A______ contre la 
décision du 12 mars 2014 prise par le service du commerce ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu'au service du 
commerce. 
 
 
 
Au nom de la chambre administrative : 


- 3/3 - 
A/1133/2014 
la greffière : 
 
 
 
C. Marinheiro 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Ch. Junod 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/551/2014 · 2014-07-17 · fr


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ATA/551/2014
du 17.07.2014
 ( PROF
)
 , IRRECEVABLE
ge_gerichte · ATA/546/2014 · 2014-07-17 · fr


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2006
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2004
2003
2002
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A/3245/2012
ATA/546/2014
du 17.07.2014
 sur JTAPI/357/2014 ( LCR
)
 , IRRECEVABLE
ge_gerichte · ATA/530/2014 · 2014-07-14 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1773/2014-MARPU 
 ATA/530/2014 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 14 juillet 2014 
 
dans la cause 
 
OSEO GENÈVE 
contre 
VILLE DE GENÈVE - CENTRALE MUNICIPALE D’ACHAT ET 
D’IMPRESSION 
 
 


- 2/3 - 
A/1773/2014 
Considérant : 
 
 que, le 19 juin 2014, OSEO Genève a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre une 
décision rendue le 10 juin 2014 par la Ville de Genève – centrale municipale d’achat et 
d’impression ; 
 
 que par lettre datée du 20 juin 2014, envoyée sous pli simple et recommandé, la 
chambre de céans a invité la recourante à s’acquitter d’une avance de frais d’un montant de 
CHF 1’000.- dans un délai échéant le 30 juin 2014, sous peine d’irrecevabilité de son 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10) ; 
 
 qu’à ce jour, la recourante n’a pas effectué l’avance de frais, si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l’art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l’art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu’au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 19 juin 2014 par OSEO Genève contre la décision 
du 10 juin 2014 prise par la Ville de Genève – centrale municipale d’achat et 
d’impression ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à OSEO Genève, ainsi qu’à la Ville de Genève 
– centrale municipale d’achat et d’impression. 
 
 
 


- 3/3 - 
A/1773/2014 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Agnès Maret 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Daniel Dumartheray 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/528/2014 · 2014-07-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1658/2014-ANIM 
 ATA/528/2014 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 9 juillet 2014 
 
dans la cause 
 
M. A______ 
 
contre 
SERVICE DE LA CONSOMMATION ET DES AFFAIRES VÉTÉRINAIRES 
 


- 2/3 - 
A/1658/2014 
Considérant : 
 
 que, le 10 juin 2014, M. A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre une 
décision rendue le 5 juin 2014 par le service de la consommation et des affaires 
vétérinaires ; 
 
 que par lettre datée du 10 juin 2014, envoyée sous plis recommandé et simple, la 
chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 500.- dans un délai échéant le 21 juin 2014, sous peine d'irrecevabilité de son recours 
(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 10 juin 2014 par M. A______ contre la décision 
du 5 juin 2014 prise par du service de la consommation et des affaires vétérinaires ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à M. A______ ainsi qu'au service de la 
consommation et des affaires vétérinaires. 
 
 


- 3/3 - 
A/1658/2014 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Barbara Specker 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Blaise Pagan 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/497/2014 · 2014-06-27 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1580/2014-FPUBL 
 ATA/497/2014 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 27 juin 2014 
 
dans la cause 
 
Mme A______ 
 
contre 
DÉPARTEMENT DES FINANCES 
 


- 2/3 - 
A/1580/2014 
Considérant : 
 
 que, le 31 mai 2014, Mme A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice, contre une décision rendue le 27 mai 2014 par le 
département des finances ; 
 
 que par lettre datée du 31 mai 2014, envoyée sous plis recommandé et simple, la 
chambre de céans a invité la recourante à compléter son recours dans le délai légal et 
s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un délai échéant le 
12 juin 2014, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 31 mai 2014 par Mme A______ contre la 
décision du 27 mai 2014 prise par du département des finances ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Mme A______ ainsi qu'au département des 
finances. 
 
 
 


- 3/3 - 
A/1580/2014 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Barbara Specker 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Blaise Pagan 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/428/2014 · 2014-06-12 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1848/2013-ICCIFD 
 ATA/428/2014 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 12 juin 2014 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
contre 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
et 
ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
3 février 2014 (JTAPI/122/2014) 


- 2/3 - 
A/1848/2013 
Considérant : 
 
 que, le 13 mars 2014, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice, contre un jugement rendu le 3 février 2014 par le 
Tribunal administratif de première instance concernant ses impôts fédéral direct, cantonal 
et communal 2011 ; 
 
 que par lettre datée du 13 mars 2014, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 
délai échéant le 12 avril 2014, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 23 avril 2014 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 8 mai 2014, pour s'acquitter de l'avance de 
frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 13 mars 2014 par Monsieur A______ contre le 
jugement du 3 février 2014 pris par le Tribunal administratif de première instance ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, au Tribunal 
administratif de première instance, à l’administration fiscale cantonale, ainsi qu’à 
l’administration fédérale des contributions. 
 


- 3/3 - 
A/1848/2013 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
C. Marinheiro 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Ch. Junod 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/402/2014 · 2014-05-27 · fr


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A/1284/2014
ATA/402/2014
du 27.05.2014
 sur JTAPI/494/2014 ( MC
)
 , REJETE
ge_gerichte · ATA/381/2014 · 2014-05-22 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/556/2014-FPUBL 
 ATA/381/2014
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 22 mai 2014 
 
dans la cause 
 
M. A______ 
 
contre 
B______ 
 


- 2/3 - 
A/556/2014 
Considérant : 
 
 que, le 24 février 2014, M. A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre une 
décision rendue le 21 janvier 2014 par B______ et transmise le 23 janvier 2014 ; 
 
 que par lettre datée du 24 février 2014, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- 
dans un délai échéant le 27 mars 2014, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 
al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 15 avril 2014 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 30 avril 2014, pour s'acquitter de l'avance 
de frais, avec la précision qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 24 février 2014 par M. A______ contre la 
décision du 21 janvier 2014 prise par B______ ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à M. A______ ainsi qu'à B______ . 
 
Au nom de la chambre administrative : 


- 3/3 - 
A/556/2014 
la greffière : 
 
 
 
Barbara Specker 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Blaise Pagan 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :