ge_gerichte · ATAS/915/2024 · 2024-11-26 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente ; Yves MABILLARD et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/26/2024 
ATAS/915/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 novembre 2024 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
représentée par KESSLER PRÉVOYANCE SA, mandataire 
 
 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
B______ 
 
 
 
 
 
 
 intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame B______ (ci-après : l’assurée, la partie intéressée ou l’intimée), née le 
______ 1975, a été engagée en qualité de « C______ » au sein de la Police 
municipale de la Ville de Carouge à compter du 1er octobre 2017 et était affiliée à 
ce titre auprès A______ (ci-après : la caisse). 
b. Le 21 octobre 2020, l’assurée a eu le COVID. 
c. Elle a été en incapacité totale de travailler jusqu’au 15 novembre 2020, selon 
les certificats médicaux des 21 octobre 2020 (de la docteure D______, médecin 
interne aux HUG), et 30 octobre 2020 (du docteur E______, médecin interne). 
d. Par certificat du 4 novembre 2020, le Dr E______ a indiqué que sa patiente 
était en arrêt de travail à 100% jusqu’au 15 novembre 2020, puis qu’elle n’était 
plus en arrêt de travail dès le 16 novembre 2020. 
e. Dans deux certificats médicaux subséquents, datés tous deux du 18 décembre 
2020, le Dr E______ a indiqué que l’assurée pouvait reprendre le travail à hauteur 
de 50% en télétravail. 
f. Un formulaire « annonce de maladie/attestation perte de gain » et « certificat 
d’incapacité de travail » a été adressé par l’employeur à son assureur perte de gain 
maladie, soit SWICA, Assurance maladie SA, le 4 janvier 2021. 
g. SWICA a sollicité des informations médicales du généraliste de l’assurée, le 
Dr E______ qui a répondu, le 25 février 2021, que sa patiente avait « fait une 
infection Covid testée le 21.10.2020. Elle a été hospitalisée le 21 oct. (cf. rapport 
ci-joint). Dans les suites, elle a eu beaucoup de toux et un important essoufflement 
(CT ci-joint rassurant). Actuellement, elle ne récupère toujours pas au niveau de 
la fatigue et de l’essoufflement au moindre effort. Elle a toujours des douleurs 
cervicales et lombaires malgré la physio ». Son incapacité de travail était de 50% 
depuis le 16 novembre 2020. Selon le rapport des HUG mentionné par le médecin 
généraliste, il n’existait « pas de francs critères d’hospitalisation sur le plan 
respiratoire (pas de désaturation, tachypnée légère), mais une baisse de l’état 
général +++ ». Le traitement était la prise de paracétamol au maximum 3 fois par 
jour. Les conclusions du scanner thoracique du 4 novembre 2020 également joint 
par le généraliste retenaient un « status post COVID. Le parenchyme pulmonaire 
ne présente aucune anomalie. Pas de foyer de bronchopneumonie ni 
d’épanchement pleural et pas d’image de comblement alvéolaire. Pas d’embolie 
pulmonaire ». 
h. Le 16 mars 2021, bien que toujours à 50%, l’assurée a repris une demi-journée 
par semaine le travail en « présentiel ». 
 Le 15 avril 2021, l’assurée a adressé un formulaire de demande de prestations à 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). Elle y 
indiquait avoir été en incapacité de travail totale du 21 octobre 2020 au 


 
 
 
 
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15 novembre 2020, puis à hauteur de 50% dès le 16 novembre 2020 et y décrivait 
son atteinte à la santé comme suit « courbatures persistantes, essoufflement suite 
exercices, fatigue générale et inflammations du cartilage de certaines côtes depuis 
le 25 mars 2021 ». 
b. Selon une note du 18 mai 2021, l’OAI a retenu le 21 octobre 2020 comme date 
du début de l’atteinte incapacitante et le statut d’active à plein temps. 
c. Interrogé par l’OAI, le Dr E______ a rempli un formulaire d’information le 22 
juin 2021 à teneur duquel l’incapacité de travail de l’assurée était de 50% dès le 
16 novembre 2020 et de 30% dès le 17 mai 2021. Une reprise à plein temps était 
probable en juillet 2021. 
d. Dans un rapport d’évaluation d’intervention précoce du 27 août 2021, 
consécutif à un entretien avec l’assurée, le service de réadaptation de l’OAI a 
relevé que l’assurée voulait garder son poste de travail actuel et se battait pour 
pouvoir récupérer sa capacité de travail. Elle subissait beaucoup de pression de sa 
hiérarchie et ne pouvait pour l’instant pas y faire face compte tenu qu’elle était 
très affaiblie. Il a été proposé à l’assurée un coaching pour travailler sur la gestion 
du stress professionnel et le développement de stratégies afin de pouvoir se 
protéger de la charge de travail qui lui était donnée. 
e. Dès le 13 septembre 2021, l’assurée a continué son activité à un taux de 70%, 
mais a augmenté son temps en présentiel à deux demi-journées par semaine. 
f. Par communication du 7 octobre 2021, un bilan du stress et un coaching 
professionnel ont été accordés à l’assurée, laquelle a indiqué à l’OAI, par 
téléphone du 18 novembre 2021, notamment continuer sa reprise du travail sans 
augmenter son temps de travail, la fatigue ne le lui permettant pas. Elle 
poursuivait son coaching et songeait à changer de travail, car le stress provenait 
beaucoup de sa hiérarchie actuelle. 
g. Dans un rapport médical du 4 novembre 2021, la docteure F______, médecin 
interne aux HUG, a indiqué que l’assurée souffrait de trouble de la concentration 
et de fatigue qui se manifestaient au travail en des difficultés à assimiler les 
informations. D’un point de vue médical, l’activité exercée était encore exigible à 
un degré de 70%. 
h. Interrogé à nouveau par l’OAI, le Dr E______ a indiqué le 6 décembre 2021, 
en réponse à la question « d’un point de vue strictement médical : votre patiente 
est-elle capable d’exercer son activité professionnelle habituelle ou une activité 
adaptée à son état de santé ? si oui, à quel taux ? » « Oui, pour autant que l’on 
adapte ses activités ». 
Il a joint à ses réponses au questionnaire : 
- une lettre du docteur G______, FMH allergologie et immunologie clinique, 
maladies rhumatismales et médecine interne, de FLORIMED, cosignée par le 
professeur H______, du 22 novembre 2021, et une du 4 novembre 2021 à teneur 


 
 
 
 
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desquelles, ces médecins avaient revu la patiente la dernière fois le 17 novembre 
2021 ; son examen sanguin était tout à fait normal, de sorte que les symptômes 
actuels étaient plus probablement attribuables à un COVID long, raison pour 
laquelle ils lui conseillaient de se faire vacciner, étant précisé que de leur 
expérience, les patients souffrant d’un COVID long voyaient leurs symptômes 
s’améliorer à la suite du vaccin. 
- un rapport du 15 juillet 2021 des docteures F______ et I______, médecin cheffe 
de clinique, HUG, lesquelles avaient prolongé l’arrêt de travail de 30% de 
l’assurée d’un mois, soit jusqu’au 15 août 2021. 
i. Selon une note de travail d’intervention précoce du 11 janvier 2022, l’assurée 
était toujours « en reprise à 70% », mais envisageait d’augmenter de 10% dès la 
mi-janvier 2022. Elle peinait encore à tenir une journée de travail et devait se 
reposer l’après-midi sous forme de sieste. Elle peinait aussi à monter les escaliers 
ou à reprendre une activité sportive. La relation avec son supérieur hiérarchique 
était toujours aussi tendue, à tel point qu’une médiation était organisée par les 
ressources humaines en janvier. Elle n’envisageait pas de changer d’emploi même 
s’il lui était difficile d’envisager un retour physique au poste de travail 
(actuellement en télétravail). 
j. La capacité de travail de l’assurée a augmenté à 80% dès le 13 janvier 2022 
selon le médecin de l’assurée. 
k. Le 16 mars 2022, SWICA a indiqué à l’assurée qu’une capacité de travail 
supérieure à 75% ne donnait plus droit à des indemnités journalières. 
l. En avril 2022, l’assurée, accompagnée d’un représentant de l’Union de polices 
municipales de Genève, a eu un entretien de service avec son chef et la cheffe des 
ressources humaines. Cette dernière a conclu que la relation de confiance entre 
l’assurée et le chef de celle-ci était rompu et que ce dernier ne bénéficiait plus du 
soutien nécessaire de sa collaboratrice. Il en découlait la perspective d’ouvrir des 
discussions sur la résiliation conventionnelle des rapports de travail. 
m. Le 3 août 2022, l’assurée s’est rendue aux urgences de l’hôpital de la Tour 
pour des douleurs abdominales et thoraciques. Elle y est restée jusqu’au 8 août 
2022. L’origine des douleurs n’a pas pu être déterminée. L’hôpital lui a remis un 
certificat d’arrêt de travail dès le 3 août 2022 sans date de fin. 
n. Le Dr E______ a signé un arrêt de travail de 100% dès le 15 août 2022 valable 
jusqu’au 15 septembre 2022. 
o. SWICA a interrogé les médecins de l’assurée pour savoir s’il s’agissait d’une 
rechute ou d’un nouveau cas de maladie. 
p. Le Dr E______ a répondu que la capacité de travail réduite de la patiente était 
toujours liée au COVID long dans un formulaire à l’adresse de SWICA le 
5 octobre 2022. 


 
 
 
 
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q. Le 6 octobre 2022, l’assurée a repris contact avec la division réadaptation de 
l’OAI pour expliquer qu’elle avait été hospitalisée en août 2022. Elle exposait que 
« Rien n’avait été relevé aux examens cliniques mais on pensait que c’était 
toujours lié au COVID long ». Elle souhaitait diriger sa demande vers une rente 
d’invalidité. 
r. Le Dr E______ a répondu à nouveau à un formulaire de l’OAI le 12 octobre 
2022. Il y indiquait que sa patiente pouvait exercer « un travail de bureau, mais de 
manière réduite. Essayer peut-être de débuter avec un 50% ». 
s. Réinterrogé par l’OAI, le Dr E______ a répondu à nouveau au questionnaire, le 
28 octobre 2022, en précisant ne pas avoir revu sa patiente depuis un an, de sorte 
qu’il ne pouvait pas se prononcer sur son état de santé, ni sur les éventuelles 
limitations fonctionnelles ou sa capacité de travail. 
t. Interrogé à nouveau, le Dr G______ a lui aussi indiqué ne plus avoir revu la 
patiente depuis le mois de novembre 2021. 
u. Par décision du 17 janvier 2023, à l’issue des discussions avec son employée et 
en l’absence d’un autre poste à proposer à cette dernière, l’employeur a licencié 
l’assurée pour le 30 avril 2023. 
 Par rapport du 13 mars 2023, le SMR, soit pour lui la docteure J______, s’est 
référé au fait que l’assurée avait repris un suivi post-COVID en févier 2023 au 
Service MPR-Médecin de Premier Recours (consulté par elle précédemment le 10 
février 2021) et aux informations médicales de la docteure K______ qui indiquait 
avoir revu l’assurée en février « avec suspicion forte de syndrome 
d’hyperventilation sur dysautonomie respiratoire avec maladie d’atteinte des 
petites fibres en second lieu. Nous avons introduit une physiothérapie de 
cohérence diaphragmatique et qu’une reprise du travail à 20% pouvait être 
envisagée en mai 2023, selon évolution post-physiothérapie avec horaire en 
journée sans activité physique soutenue ». Le SMR a conclu que : « devant des 
symptômes toujours persistants dans un continuum depuis octobre 2020 avec une 
poussée en août 2022, étant donné que toute reprise antérieure s'est déroulée en 
télétravail sans notion de rendement avéré (néanmoins avec manifestement des 
difficultés, un épuisement des ressources et finalement un licenciement), il est 
vraisemblable que l'assurée a repris l’AH précocement et au-dessus de ses 
forces ». 
En résumé, l’atteinte incapacitante résultaient de symptômes persistants de 
COVID-10 U 09.0 (564/91). Elle avait débuté le 21 octobre 2020 et la capacité de 
travail exigible dans l’activité de policier (poste administratif) ou dans une 
activité adaptée était de 0% depuis le 21 octobre 2020. Une révision était 
suggérée dans un an. 
b. Dans le rapport de la Dre K______ (du 10 février 2023 relatif à la consultation 
du 8 février 2023), cité par le SMR, ce médecin avait indiqué que l’assurée avait 
souffert d’une infection à SARS-CoV-2 (COVID19) avec symptômes persistants 


 
 
 
 
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(21.10.2020). La patiente était revue un an après sa dernière consultation. Elle 
devait être suivie en août 2022 pour refaire le point, mais avait été hospitalisée 
dans le courant de l'été. Des symptômes, il persistait une asthénie et des douleurs 
thoraciques. La patiente avait bénéficié d'une année de physiothérapie. Au vu 
d'une dyspnée on-off avec douleur thoracique et un score de Nijmegen à 29pts, il 
convenait de rechercher un syndrome d'hyperventilation. Dans un premier temps, 
il fallait faite un test de marche de 6 minutes, puis une spirométrie afin d'exclure 
une autre pathologie pulmonaire. Concernant l'asthénie, allaient être complétés les 
bilans déjà effectués avec un Schellong à la recherche d'une dysautonomie 
cardiaque. 
c. Dans le rapport subséquent du 20 février 2023, la Dre K______ avait indiqué 
que les examens de Schellong, TM6M et spirométrie étaient globalement dans la 
norme. Elle avait alors introduit de la physiothérapie de cohérence 
diaphragmatique au vu d'un score de Nijmegen élevé, pour suspicion de syndrome 
d'hyperventilation. Concernant les douleurs articulaires atypiques avec lourdeurs, 
les radiographies et échographies étaient sans particularité. Un diagnostic 
différentiel d'ankylose sur syndrome d'hyperventilation vs atteinte de petites 
fibres était à évoquer. Selon l'évolution, elle rechercherait une atteinte de petites 
fibres. Elle prescrivait de la physiothérapie de cohérence diaphragmatique. 
d. Par projet de décision du 21 mars 2023, l’OAI a décidé qu’à partir du 
21 octobre 2021, l’assurée avait droit à une rente entière d’invalidité. À l'issue de 
l'instruction médicale, l’OAI reconnaissait une incapacité de travail totale dans 
toute activité, dès le 21 octobre 2020 (début du délai d'attente d'un an). Il a en 
outre estimé qu’une comparaison des gains était superflue, pour évaluer 
l’invalidité, l’incapacité de travail se confondant avec l’incapacité de gain durant 
la période susmentionnée. Un taux de 100% ouvrait le droit à des prestations de 
l’OAI, sous forme de rente. 
e. Le 12 mai 2023, l’OAI a adressé la motivation de sa décision à la caisse. 
f. Par décision du 13 novembre 2023, l’OAI a fait parvenir sa décision de rente à 
l’assurée et par erreur à la CAP. 
g. Le 23 novembre 2023, la caisse a reçu la décision de rente de la personne 
assurée. 
 Par acte du 4 janvier 2024, la caisse a saisi la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) d’un recours contre la décision 
de l’OAI du 13 novembre 2023, en concluant à son annulation et au renvoi de la 
cause pour instruction complémentaire à l’OAI, frais et dépens à charge de cet 
office. 
b. Par acte du 15 janvier 2024, l’assurée a conclu au rejet du recours de la caisse. 
c. Le 1er février 2024, l’OAI a également conclu au rejet du recours. 
d. Le 28 mars 12024, la caisse a répliqué en persistant dans son recours. 


 
 
 
 
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e. Le 24 mai 2024, l’assurée a relevé que si elle avait repris le travail à 70% dès le 
17 mai 2021, c’était principalement en télétravail et sur pression de son 
employeur alors que son état de santé ne le lui permettait en réalité pas. Elle avait 
ensuite été entravée dans la reprise d’une activité professionnelle en raison de la 
pose d’une prothèse de hanche à gauche le 5 juin 2023. L’OAI s’était fondé sur 
l’avis d’un spécialiste du COVID long auprès des HUG lequel avait été confirmé 
par la médecin du SMR, neurologue FMH. 
f. À l’issue des échanges d’écritures, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé du 13 novembre 2023 
octroyant une rente entière d’invalidité à la partie intéressée. 
3. 
 
3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 


 
 
 
 
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encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
3.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
3.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 


 
 
 
 
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comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 
101 – Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 
122 V 157 consid. 1d). 
4. 
En l’occurrence, la caisse recourante reproche à l’intimé d’avoir mis la partie 
intéressée au bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 21 octobre 2021, sans 
fondement médical. 
La chambre de céans relève qu’il ressort du dossier de l’OAI que l’assurée a été 
empêchée de travailler à cause du COVID du 21 octobre 2020 au 15 novembre 
2020. Dès le 16 novembre 2020, sa capacité de travail était de 50%, puis dès le 
17 mai 2021 de 70%, selon les pièces médicales au dossier. L’assurée a elle-
même envisagé d’augmenter à 80% mi-janvier 2022 (note de travail 
d’intervention précoce du 11 janvier 2022). La capacité de travail de l’assurée a 
en effet augmenté à 80% dès le 13 janvier 2022, ce qui a été certifié par son 
médecin traitant. 
S’il n’est pas contesté que l’assurée a continué à souffrir de certains symptômes 
post-COVID, aucun des médecins qu’elle a consultés, ni l’assurée elle-même, n’a 
attesté d’incapacité de travail supérieure à 30% entre le 17 mai 2021 et le 3 août 
2022. Le fait qu’elle travaillait principalement en télétravail a eu des 
répercussions sur son travail en tant que remplaçante du chef de poste de police, 
mais l’on ne saurait considérer que toutes les attestations médicales établies entre 
le 21 octobre 2020 et le 3 août 2022 sont fausses. L’évaluation du degré 
d’incapacité de travail retenue par le médecin du SMR ne trouve aucun fondement 
dans le dossier médical de l’assurée. S’il est exact que l’assurée a été en incapacité 
de travail totale en raison de son hospitalisation en août 2022 et l’était encore lors 
de ses consultations auprès de la Dre K______ en février 2023, il ne peut 
considérer comme établi, en l’état du dossier, que l’assurée n’avait eu aucune 


 
 
 
 
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capacité de travail depuis le 21 octobre 2020, alors que l’ensemble des médecins a 
attesté d’une capacité de 50% entre novembre 2020 et mai 2021, puis de 70%, 
respectivement 80% dès le 13 janvier 2022. 
Il apparaît au contraire sur la base des pièces médicales au dossier et l’historique 
des incapacité/capacité de travail de l’assurée attestées médicalement, que cette 
dernière n’était pas en incapacité totale et durable de travailler au 21 octobre 
2021, soit à la fin du délai d’attente d’un an, ni le cas échéant qu’aucune activité 
adaptée n’était ou ne serait possible. 
La décision attaquée est dès lors infondée, le seul avis du SMR se référant à des 
pièces qui ne soutiennent pas son avis étant insuffisant pour reconnaître que 
l’assurée était totalement et durablement incapable de travailler durant la période 
pertinente, soit dès le 21 octobre 2020. 
Le SMR et l’assurée évoquent une capacité de travail réelle inférieure à celle 
ressortant des pièces médicales au dossier du fait du télétravail. Cet argument ne 
peut être retenu en l’état du dossier, dans la mesure où les médecins de l’assurée 
en ont attesté différemment dès le 16 novembre 2020, que par ailleurs à cette 
même période, le télétravail avait été instauré par de nombreux employeurs en 
raison du COVID, et que l’assurée était considérée comme travaillant à 
respectivement 50%, 70% et 80% et rémunérée en conséquence. 
En effet, il n’y a pas d’éléments médicaux suffisants pour établir que la capacité 
de travail de l’assurée, telle qu’attestée par les médecins de l’assurée, n’était pas 
sa réelle capacité de travail. Au vu des pièces au dossier, seule une expertise 
pourrait éventuellement établir une capacité de travail différente en déterminant 
l’état de santé de l’assurée depuis le 21 octobre 2020 et lors de chaque 
augmentation de son taux horaire, sa capacité de travail en lien avec les séquelles 
du Covid long, ses éventuelles limitations, dans quelle mesure et dans quelles 
activités l’assurée était ou non capable de travailler et, le cas échéant, depuis 
quand et à quel taux horaire. 
En conséquence, la décision attaquée ne peut qu’être annulée et la cause renvoyée 
à l’OAI pour instruction complémentaire le cas échéant et nouvelle décision. 
5. 
Le recours est ainsi admis et les frais de la procédure mis à la charge de l’OAI. 
De jurisprudence constante, les assureurs sociaux qui obtiennent gain de cause 
devant une juridiction de première instance n'ont en principe pas droit à une 
indemnité de dépens pour toutes les branches de l’assurance sociale fédérale, sauf 
en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère par l'assuré ou lorsque, en 
raison de la complexité du litige, on ne saurait attendre d'une caisse qu'elle se 
passe des services d'un avocat indépendant (ATF 126 V 143 consid. 4b). Cette 
règle est également applicable lors qu’une institution de prévoyance 
professionnelle recourt contre une décision de l’OAI (ATF 134 II 117 consid. 7 ; 
Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales éd. 
par Anne-Sylvie DUPONT / Margit MOSER-SZELESS, 2018, n. 100 ad art. 61). 


 
 
 
 
A/26/2024 
- 11/12 - 
Les conditions justifiant une dérogation à la règle n’étant pas réalisées dans le cas 
d'espèce, la recourante ne peut se voir allouer une indemnité de dépens. 
 
 
 


 
 
 
 
A/26/2024 
- 12/12 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 13 novembre 2023. 
4. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le