ge_gerichte · ACPR/93/2020 · 2020-01-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17386/2018 
ACPR/93/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 5 février 2020 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Mes Olivier SIGG et Albane DE 
ZIEGLER, avocats, rue d'Italie 10, case postale 3770, 1211 Genève 3, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance rendue le 5 mars 2019 par le Ministère public, 
(par suite de l'arrêt 1B_431/2019 du Tribunal fédéral du 6 janvier 2020) 
 
et 
B______ LTD, ayant son siège ______, Île de Man, 
C______, ayant son siège ______, Principauté du Liechtenstein, 
D______, domicilié ______, Royaume-Uni, 
comparant tous trois par Mes Benjamin BORSODI et Clara POGLIA, avocats, rue des 
Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/17386/2018 
Vu, EN FAIT : 
- L'ordonnance rendue le 5 mars 2019 par le Ministère public admettant la qualité de 
partie plaignante de D______ [et des sociétés] C______ et B______ LTD. 
- Le recours interjeté contre cette décision le 18 du même mois par le prévenu 
A______. 
- L'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la Chambre de céans (ACPR/501/2019) admettant 
partiellement ce recours, annulant l'ordonnance attaquée dans la mesure où elle 
reconnaissait la qualité de partie plaignante à D______, condamnant A______ aux 
deux tiers des frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 2'000.-, et 
allouant à ce dernier, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'696.30 (TVA à 
7.7% incluse) pour la procédure de recours, montant qui était compensé avec la 
quotité des frais mis à sa charge. 
- Le recours formé par D______ auprès du Tribunal fédéral contre cette décision. 
- L'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 6 janvier 2020 (1B_431/2019), admettant 
ledit recours, reconnaissant, à ce stade, la qualité de partie plaignante du prénommé 
et renvoyant la cause à la Chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et 
dépens. 
Considérant, EN DROIT : 
- À teneur de l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. 
- Le Tribunal fédéral ayant annulé l'arrêt rendu par la Chambre de céans, le prévenu 
doit être considéré comme ayant intégralement succombé devant l'autorité cantonale, 
de sorte qu'il convient de mettre à sa charge la totalité des frais de la procédure de 
recours, soit CHF 2'000.-. 
- Aucun dépens ne lui sera, en conséquence, alloué. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Statuant, consécutivement à l'arrêt rendu le 6 janvier 2020 par le Tribunal fédéral 
(1B_431/2019), sur les frais et indemnités de la procédure cantonale fixés dans l'arrêt 
rendu le 4 juillet 2019 par la Chambre pénale de recours (ACPR/501/2019) : 
Condamne A______ à l'intégralité des frais de la procédure de recours, fixés à 
CHF 2'000.-. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux parties, soit pour elles leurs conseils 
respectifs, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'905.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
2'000.00