ge_gerichte · DAS/101/2015 · 2015-04-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/37278/1992-CS 
DAS/101/2015
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 17 JUIN 2015 
 
Recours (C/37278/1992-CS) formés en date des 1er et 7 avril 2015 par Madame 
A______, domiciliée ______ Genève, comparant en personne, d'une part, et par 
Madame B______, domiciliée ______ Genève, comparant en personne, d'autre part. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 19 juin 2015 
à : 
 
- Madame A______ 
______ Genève. 
- Madame B______ 
______ Genève. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/13 - 
 
 
C/37278/1992-CS 
EN FAIT 
A. 
Par requête du 2 juin 2014, A______ a sollicité du Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) que des mesures de 
protection provisoires urgentes soient prises en faveur de sa mère, B______, née 
le ______ 1931. 
La personne concernée vivait seule dans son appartement, connaissait de 
nombreux troubles somatiques engendrant une dépendance pour les actes de la vie 
quotidienne ainsi que des problèmes d’alimentation et d’hygiène tant de sa 
personne que de son lieu de vie. Elle avait fait l’objet en automne 2013 d’une 
hospitalisation en raison d’une déshydratation aigüe, d’une insuffisance rénale et 
d’une anémie. 
L’Unité de gériatrie communautaire des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG), sur l’avis de la Doctoresse E______, médecin adjointe, avait 
procédé à la mise en place d’une structure d’aide à domicile pour s’assurer du 
suivi médical et de la bonne nutrition de l’intéressée. 
B______ ne reconnaissait pas la gravité de sa situation. Elle cherchait 
périodiquement, en l’absence de sa fille (enseignante et régulièrement en 
déplacement lors des vacances scolaires), à faire annuler les prestations qui lui 
étaient fournies. Sur le plan financier, elle bénéficiait des rentes de l’assurance 
vieillesse et survivants ainsi que des prestations complémentaires (ci-après : SPC), 
lesquelles prenaient en charge tous les services d’aide à domicile à l’exception du 
repas quotidien qui était livré. Elle ne disposait d’aucune fortune mais était grevée 
de dettes pour un montant estimé à 8'000 fr. Elle louait également, à titre onéreux, 
un garde-meuble pour y entreposer des objets divers dénués d’utilité. 
A______ avait, jusqu’à ce jour, aidé sa mère dans la gestion de ses affaires 
administratives, notamment en ce qui concerne le remboursement des frais 
médicaux. Celle-ci refusait toutefois de s’acquitter des factures liées aux 
prestations ou services qu’elle estimait inutiles, comme de donner procuration sur 
ses comptes à sa fille et à la consultation sociale de l’association Pro Senectute 
Genève (ci-après : Pro Senectute). 
B. 
A l’appui de la requête, A______ a produit des certificats médicaux des Docteurs 
E______ et F______, spécialiste en médecine interne, datés du 7 avril 2014, 
attestant respectivement d’importants troubles de la mobilité et d’incontinence 
urinaire sévère ainsi que d’une dépendance pour l’alimentation, la toilette et 
l’administration due à une détérioration de l’état physique et psychique de 
l’intéressée et justifiant l’instauration d’une mesure de protection. Un bilan 
radiographique daté du 4 avril 2014 indiquait la présence d’une arthrose externe 
sévère du genou droit, tandis qu’un second bilan médical daté du 10 avril 2014 


- 3/13 - 
 
 
C/37278/1992-CS 
faisait état d’une acuité visuelle quasiment nulle pour l’œil droit et de trois 
dixièmes pour l’œil gauche. Un rapport non daté et non signé établi par G______, 
ergothérapeute, faisait état des très sérieuses difficultés de déplacement 
rencontrées par B______ et du risque de chute qui en découlait. Celle-ci avait 
notamment besoin d’une demi-heure pour accomplir, accompagnée, un trajet 
d’une vingtaine de mètres. 
Ont été aussi jointes à la requête plusieurs factures de rappels émanant de 
médecins ou de l’Institution genevoise de maintien à domicile (ci-après : IMAD) 
ainsi qu’un courrier de cette institution refusant la suspension de la livraison de 
repas à domicile requise par B______ au motif qu’un tel service ne correspondait 
pas à ses besoins et qu’il emportait des coûts trop importants. 
Enfin, des tirages photographiques présentaient l’appartement de l’intéressée dans 
un état d’extrême saleté tant dans les sanitaires dont aucun entretien même des 
plus sommaires n’était assuré, que dans les couloirs jonchés de détritus et d’objets 
divers, dans la chambre à coucher qui accueillait des pigeons, dont certains morts, 
et leur nichée, et arborant un divan hors d’usage en guise de lit, ainsi que dans la 
cuisine recouverte de restes désagrégés de nourriture. Un second tirage montrait 
l’appartement nettoyé et débarrassé après l’intervention de Pro Senectute et d’une 
entreprise spécialisée. 
C. 
Par pli du 18 juin 2014, A______ a transmis au Tribunal de protection la copie 
d’un courrier du 16 juin 2014 établi par Me H______, avocate, mandatée par 
procuration de la personne concernée pour "la défense de ses intérêts face à sa 
fille". La missive la priait de restituer à l’intéressée l’ensemble de sa 
correspondance, clés et documents d’identité et l’informait que cette dernière ne 
tolérerait plus d’ingérence dans sa vie privée, comme le fait de lui imposer la 
venue quotidienne d’aides-soignantes, la livraison de repas à domicile ou le 
déplacement de ses effets personnels. Elle demandait en outre que la cause soit 
convoquée dans les plus brefs délais vu son absence qui durerait six semaines. 
En date du 26 juin 2014, A______ a informé l’autorité de protection de l'adulte de 
son impossibilité à fournir un certificat médical complémentaire comme demandé, 
les médecins n’ayant pas été déliés de leur secret médical. Elle sollicitait une 
expertise médicale. 
Dans son courrier du 28 juin 2014, A______ a précisé n’être opposée à sa mère 
par aucun conflit d’intérêts et faire preuve d’abnégation dans l’accomplissement 
de ses tâches mais se retrouver confrontée au refus de collaboration de 
l'intéressée. Pour la sérénité de leur relation, elle considérait qu’il était préférable 
que le mandat de curateur soit confié à un tiers. 
D. 
La Doctoresse E______ a attesté, par certificat médical du 9 juillet 2014, que 
B______ était partiellement empêchée d’assurer la sauvegarde de ses intérêts en 


- 4/13 - 
 
 
C/37278/1992-CS 
raison de troubles de la personnalité. Sa patiente refusait de régler certaines 
factures qu’elle jugeait non pertinentes, telle l’aide ou les repas à domicile, mais 
qui s’avéraient nécessaires. Cela générait d’importants conflits entre l’intéressée 
et sa fille. 
B______ présentait des problèmes de la mobilité et des sens en raison d’une 
arthrose sévère des genoux et des mains ainsi que de troubles visuels la rendant 
dépendante pour les activités de la vie quotidienne. Elle ne souffrait en revanche 
d’aucun trouble cognitif et était théoriquement capable de gérer ses biens comme 
d’être entendue, de désigner un mandataire ou d’assurer un contrôle sur la gestion 
de son patrimoine. 
Dûment requis, l’Office des poursuites a attesté, par pli du 14 juillet 2014, que la 
personne concernée faisait l’objet d’une poursuite en force dans le canton de 
Genève pour un montant de 1'643 fr. 75 et de sept actes de défaut de biens pour 
une somme totalisant 24'018 fr. 45. 
Par courrier dactylographié le 21 juillet 2014, B______ a requis l’établissement 
d’un certificat de capacité civile en sa faveur et a transmis un rapport établi par la 
Consultation de psychiatrie de liaison des HUG en date du 23 septembre 2013 
concluant à l’absence de diagnostic psychiatrique et à une capacité personnelle 
préservée. La citée expliquait en outre se trouver en conflit avec sa fille depuis de 
nombreuses années pour un désaccord initial relatif à l’éducation de ses petits-
enfants et faire l’objet d’une rancune acharnée de la part de celle-ci. 
Le 25 août 2014, le Docteur F______ a indiqué ne pas avoir été délié de son 
secret professionnel par la patiente. 
Sous pli du 12 septembre 2014, A______ a réitéré ses motifs et conclusions, 
ajoutant que sa mère avait désormais l’intention de retourner vivre dans son pays 
d’origine (Roumanie) où elle ne disposerait d’aucun soutien familial ni financier. 
E. 
B______ a été entendue par le Tribunal de protection le 29 septembre 2014. A 
cette occasion, elle a déposé plusieurs pièces et a déclaré avoir arrêté de prendre 
ses repas à domicile, lesquels n’étaient pas adaptés au régime qu’elle suivait en 
raison d’un ulcère à l’estomac survenu dans sa jeunesse. L’encadrement dont elle 
bénéficiait à domicile, avec le passage biquotidien d’infirmiers, était également 
surévalué, raison pour laquelle elle ne s’acquittait pas des factures y relatives. Elle 
avait recours à la Croix-Rouge genevoise, association cantonale de la Croix-
Rouge suisse (ci-après : la Croix-Rouge) pour l’accompagner à l’Office de poste 
faire ses paiements, ce qui lui suffisait. Enfin, elle déliait la Doctoresse E______ 
de son secret professionnel envers le Tribunal de protection. 
A______ a pour sa part persisté dans les termes de sa requête. Elle a précisé que 
l’appartement de sa mère avait fait l’objet d’un nettoyage de fond durant 


- 5/13 - 
 
 
C/37278/1992-CS 
l’hospitalisation de cette dernière et qu’un suivi domiciliaire avait été mis en 
place. Sa mère refusait de régler les factures qui concernaient l’aide dont elle 
bénéficiait dans le but que ces prestations ne soient plus servies. Depuis que 
l’affaire avait été portée devant la justice, B______ procédait elle-même à ses 
achats et à ses paiements, ce qui pouvait être qualifié d’inquiétant. Enfin, elle ne 
désirait pas être désignée en qualité de curatrice de sa mère. 
Lors de l’audience du 27 octobre 2014, la Doctoresse E______, entendue en 
qualité de témoin, a indiqué que sa patiente souffrait d’hyperthyroïdie, 
d’insuffisance rénale chronique, de dénutrition avec déficit de vitamines, 
d’anémie, d’ostéoporose, d’incontinence urinaire, de troubles de la circulation 
artérielle dans les membres inférieurs et d’une cataracte bilatérale. Si l’intéressée 
avait accepté de soigner son infection urinaire, d’être opérée de la cataracte et de 
prendre des vitamines et du fer, elle refusait tout traitement au niveau de son 
hyperthyroïdie et de son hypertension. Elle disposait, sur le plan cognitif, de 
grandes capacités intellectuelles mais présentait un trouble de la personnalité de 
longue date et demeurait dans le déni, voire la banalisation de son état de santé, de 
ses besoins et de la nécessité d’un encadrement soutenu. Il était probable qu’elle 
se fût rendu compte du fait qu’elle avait besoin d’aide mais dans une proportion 
bien inférieure à la réalité. L’état nutritionnel était désormais satisfaisant mais 
l’intéressée souhaitait arrêter la livraison de repas et limiter l’intervention des 
infirmiers à un passage quotidien. Sur le plan administratif, elle disposait d’une 
boîte postale à Carouge et pouvait se mettre en danger en conservant 
d’importantes sommes d’argent sur elle. 
I______ a mentionné que la société J______ (dont il est le répondant) intervenait 
tous les jours de la semaine, matin et soir, pour l’entretien de l’appartement, 
l’habillage, la toilette, l’alimentation et l’hydratation de la personne concernée 
ainsi qu’hebdomadairement pour un contrôle de sa santé, mais non pour effectuer 
les courses. Un équilibre relatif avait pu être atteint dans la prise en charge après 
avoir pu canaliser certains débordements liés à l’hygiène personnelle ou à la tenue 
du lieu de vie. L’encadrement était aménagé avec souplesse en fonction du rythme 
de vie de la citée mais demeurait indispensable pour la maintenir à domicile. Il 
n’était pas certain que l’intéressée mesure les conséquences si elle était livrée à 
elle-même. Sur le plan financier, plusieurs factures étaient restées en souffrance, 
celles relatives au matériel ayant été partiellement réglées après que l’institution 
eût exigé leur règlement pour entrer en matière sur d’autres demandes du même 
type émises par la personne concernée. À l’inverse, les factures liées aux 
prestations elles-mêmes, prises en charge à hauteur de 90% par le SPC, n’avaient 
jamais été soldées et avaient abouti à la notification d’une poursuite, qui avait fait 
l’objet d’une plainte à l’Autorité de surveillance. 
F. 
Dans ses déterminations du 14 novembre 2014, B______ a conclu à ce qu’aucune 
mesure ni droit de regard et d’informations ne soient prononcée en sa faveur. Elle 


- 6/13 - 
 
 
C/37278/1992-CS 
avait su requérir les aides nécessaires, n’accueillait plus de pigeons dans son 
appartement, était psychiquement stable et capable de discernement, avait 
recouvré son acuité visuelle et préférait se restaurer dans une cafétéria ou faire ses 
courses avec l’aide de la Croix-Rouge que de recevoir des repas à domicile, étant 
précisé qu’elle ne cuisinait jamais. 
Elle produisait plusieurs documents parmi lesquels une photographie de la 
porte-fenêtre de son appartement dont la rambarde comportait un dispositif anti-
pigeons, plusieurs factures de la Croix-Rouge, de l’IMAD ou de J______, dont 
certaines faisaient l'objet de rappels, un courrier du 3 décembre 2013 de sa caisse 
d’assurance-maladie aux termes duquel l’assurance obligatoire des soins ne 
pouvait prendre en charge l’aide au ménage, plusieurs décomptes de prestations 
de ladite caisse jusqu’au 4 août 2014, des décisions de remboursement de frais de 
maladie de la part du SPC jusqu’au 11 avril 2014 ainsi qu’une décision de l’Office 
cantonal des assurances sociales accordant une allocation pour cas d’impotence 
d’un degré moyen à compter du 1er octobre 2014. 
Un rapport médical du 3 juin 2014 émanant du Docteur K______, spécialiste en 
ophtalmologie et ophtalmochirurgie, attestait d’une récupération de l’acuité 
visuelle de l’œil gauche à 60%, laquelle, selon certificat du même praticien du 21 
octobre 2014, lui permettait d’être indépendante. La Doctoresse L______, 
psychiatre, considérait, dans un rapport du 20 octobre 2014, que la personne 
concernée ne présentait aucun signe de la lignée psychotique ni de démence sénile 
mais une personnalité en équilibre de type excentrique, souffrant d’un état 
dépressif non décompensé, probablement lié à des problématiques familiales. 
A______ a conclu, en date du 14 novembre 2014, à ce qu’une mesure de curatelle 
destinée à permettre de maintenir l’encadrement domiciliaire, régler l’ensemble 
des factures, s’assurer d’un dialogue avec les tiers intervenants et de l’éviction des 
personnes profitant de la situation de l’intéressée, liquider la boîte postale et le 
dépôt ouverts au nom de cette dernière et acquérir le matériel médical nécessaire 
soit prononcée. Après mûre réflexion, elle souhaitait se charger du mandat 
précisant qu’elle constituait l’unique famille de l'intéressée, qu’elle avait une 
moralité irréprochable, qu’elle disposait du temps et de la disponibilité nécessaires 
et qu’elle connaissait le réseau entourant sa mère. Elle s’opposait en outre à ce que 
l’avocate de sa mère soit désignée curatrice. 
A l’appui de ses observations, A______ produisait une attestation de M______, 
ergothérapeute suivant la personne concernée depuis le mois d’avril 2014, selon 
laquelle celle-ci présentait une grande faiblesse musculaire, une grande lenteur 
dans ses déplacements, l’aide de tierces personnes étant indispensable pour 
certaines activités de la vie quotidienne comme la douche, les courses ou le 
ménage. Un nouveau certificat médical dressé le 11 novembre 2014 par la 
Doctoresse E______ attestait de la nécessité, pour l'intéressée, de disposer d’une 
aide à domicile biquotidienne pour le ménage et la lessive, d’un service quotidien 


- 7/13 - 
 
 
C/37278/1992-CS 
de repas, d’un passage infirmier bihebdomadaire et, en permanence, de couches 
en raison de son incontinence urinaire sévère. Enfin, des pièces émanant de 
J______ et de l’entreprise individuelle N______, faisaient état d’interruption des 
prestations, respectivement d’une mise en demeure avant récupération du matériel 
médical loué en raison du non-paiement des factures émises. 
G. 
a) Par ordonnance du 19 janvier 2015, le Tribunal de protection dans sa 
composition pluridisciplinaire comprenant un médecin psychiatre et un travailleur 
social, a institué une curatelle de représentation avec gestion en faveur de 
B______, née le ______ 1931, originaire de ______ (BE), domiciliée ______ 
Genève (ch. 1 du dispositif), désigné C______ et D______, respectivement cheffe 
de groupe et intervenante en protection de l'adulte auprès du Service de protection 
de l'adulte, aux fonctions de co-curatrices (ch. 2), dit que les co-curatrices 
pourront se substituer l'une à l'autre dans l'exercice de leur mandat, chacune avec 
les pleins pouvoirs de représentation (ch. 3), confié aux co-curatrices les tâches 
suivantes : représenter la personne concernée dans ses rapports juridiques avec les 
tiers, en particulier en matière administrative, juridique, financière et sociale et 
veiller à la gestion des revenus et de la fortune de la personne concernée, 
administrer ses biens et accomplir les actes juridiques liés à la gestion (ch. 4), 
autorisé les co-curatrices à prendre connaissance de la correspondance de la 
personne concernée et, en tant que de besoin, à pénétrer dans son logement (ch. 5) 
et arrêté les frais judiciaires à 200 fr., les mettant à la charge de la personne 
concernée (ch. 6). 
L'ordonnance a été communiquée pour notification aux parties le 4 mars 2015. 
b) Par acte expédié le 7 avril 2015 au greffe de la Cour de justice, B______ a 
formé un recours contre cette décision, sollicitant son annulation. Elle a fait part 
de l'animosité de sa fille, dont les affirmations étaient le reflet de frustrations 
passées. Selon elle, sa mise sous curatelle était prématurée dès lors qu'elle n'était 
plus malade psychiquement. 
c) Par acte déposé le 1er avril 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
également formé un recours contre l'ordonnance du Tribunal de protection. Elle a 
demandé que l'exercice des droits civils de sa mère soit réduit de façon à ce que le 
curateur puisse exercer son mandat. Elle a demandé à être désignée co-curatrice 
avec D______ du Service de protection de l'adulte, C______ n'étant pas en 
mesure d'assumer ce mandat. Si cette co-curatelle n'était pas envisageable, il 
convenait de lui confier le mandat à elle exclusivement. Elle n'a pas critiqué les 
chiffres 3, 4 et 5 de l'ordonnance querellée, qui pouvaient restés inchangés. Elle a 
sollicité en revanche que les frais de procédure de 200 fr. ne soient pas mis à la 
charge de sa mère, au vu de sa situation financière difficile. 
d) Par courriers des 15 et 30 avril 2015, le Tribunal de protection a informé la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice de ce qu'il n'entendait par faire 


- 8/13 - 
 
 
C/37278/1992-CS 
usage des possibilités offertes par l'art. 450d CC et a conclu à la confirmation de 
la décision querellée. 
e) Par détermination du 25 mai 2015, A______ a conclu à la confirmation de 
l'ordonnance entreprise pour la mise en place d'une curatelle de représentation 
avec gestion en faveur de B______, reprenant au surplus les conclusions de son 
propre recours. 
f) Entendues le 10 juin 2015 par le juge délégué de la Chambre de surveillance, 
B______ et A______ ont persisté chacune dans les termes de leur recours. 
B______ a indiqué vouloir rester indépendante. Elle s'opposait ainsi tant à la 
mesure de curatelle, qu'elle estimait prématurée, qu'à la restriction de ses droits 
civils. Elle contestait les informations fournies par la Doctoresse E______, qui 
avait été influencée par sa fille. Elle n'avait pas de troubles de la personnalité. Elle 
s'opposait à la désignation de sa fille comme curatrice, à cause de divergences. 
A______ a rappelé qu'elle avait trouvé sa mère en 2013 dans une situation 
dramatique, se référant aux pièces du dossier et aux photographies de son 
appartement. La curatelle était indispensable. Sans cette mesure, sa mère ne 
payerait pas les soins et mettrait à nouveau sa vie en danger. Elle a estimé pouvoir 
exercer le mandat de curatrice. A part sur la question de la curatelle, il n'y avait 
pas de conflit entre elle et sa mère. 
g) La cause a été gardée à juger par la Chambre de céans à l'issue de l'audience. 
h) A______ a encore écrit à la Chambre de surveillance le 10 juin 2015, après 
l'audience, pour indiquer que la Société O______ avait suspendu ses services 
auprès de sa mère depuis décembre 2014 pour cause de défaut de paiement. Elle a 
répété que sa mère avait besoin d'une curatelle, avec limitation des droits civils et 
a réitéré son souhait d'être désignée comme curatrice. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 
al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b al. 1 CC), 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 LaCC). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 
al. 3 CC). 
Interjetés en temps utile et selon la forme prescrite, par des personnes parties à la 
procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC), les recours sont recevables. Ils sont joints et 
traités dans cette décision. 


- 9/13 - 
 
 
C/37278/1992-CS 
La Chambre de céans revoit la cause en fait, en droit et en opportunité (art. 450a 
al. 1 CC). 
2 
2.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 
Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 
al. 2 CC). 
L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la 
personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches 
ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 
(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 
Cette disposition exprime le principe de la subsidiarité (…). Cela signifie que 
lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à une 
instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 
s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam 
Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 
Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 
notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée 
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience 
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa 
condition personnelle (ch. 1). 
2.2 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin 
d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée, l'autorité 
de protection pouvant limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la 
personne concernée (art. 394 al. 1 et 2 CC). 
Le retrait de l'exercice des droits civils est nécessaire lorsque la personne risque 
de contrecarrer les actes du curateur par ses propres actes. En d'autres termes, c'est 
la volonté de collaboration ou non de la personne concernée, respectivement le 
risque qu'elle agisse elle-même contre ses intérêts qui sont ici déterminants 
(GEISER, RDT 2003, 226, 232). 
La curatelle de représentation peut être déclinée sous forme de curatelle de gestion 
(art. 395 CC), laquelle a pour objectif la protection du patrimoine. L'importance 
des revenus ou de la fortune n'est pas le critère déterminant : c'est bien l'incapacité 
de la personne concernée à la gérer seule sans porter atteinte à ses intérêts qui est 
déterminante (CommFam Protection de l'adulte/MEIER, ad art. 395 CC n. 6). 
2.3 En l'espèce, il ressort clairement de la procédure que B______ est 
partiellement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts et de 
son bien-être en raison de troubles de la personnalité. Les photographies de 
l'appartement avant que sa fille n'intervienne, de même que les constatations de la 


- 10/13 - 
 
 
C/37278/1992-CS 
Doctoresse E______ et du Docteur F______ attestent de la nécessité aiguë d'une 
aide. De surcroît, B______ se trouve dans le déni en ce sens qu'elle considère ne 
pas avoir besoin d'aide. Elle estime qu'une mesure de protection en sa faveur est 
prématurée. Il apparaît toutefois de manière très claire que sans aide, B______ se 
trouvera en danger sur le plan de la santé. En ce sens, les conditions de l'article 
390 CC sont réalisées et une curatelle de représentation avec gestion est 
nécessaire pour la protéger. Le recours à une expertise n'a pas été sollicité par les 
parties et il n'est pas utile dans le cas particulier. En effet, les constatations de la 
Doctoresse E______ sont suffisamment précises. De surcroît, le Tribunal de 
protection, dont la composition comprend un psychiatre, a entendu B______ et vu 
les pièces du dossier. Il a donc statué en connaissance de cause. 
La mesure de protection instaurée sera donc confirmée. 
2.4 Il se justifie, conformément à la conclusion de A______, d'associer cette 
curatelle d'une limitation de l'exercice des droits civils de B______, dès lors que 
celle-ci agit contre ses intérêts en refusant notamment d'acquitter les factures des 
diverses institutions, entreprises ou personnes qui interviennent en sa faveur (Pro 
Senectute, IMAD, SPC, J______) afin qu'elles interrompent leurs prestations. Les 
curatrices désignées pourront ainsi exercer leur mandat et remplir les tâches qui 
leur sont confiées. 
L'ordonnance querellée sera donc complétée dans ce sens. 
3. 
3.1 L'autorité de protection nomme curateur une personne physique qui possède 
les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui 
lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en 
personne. Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières 
le justifient (art. 400 al. 1 CC). 
Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité 
de protection accède à son souhait, pour autant que la personne proposée 
remplisse les conditions requises et accepte la curatelle (art. 401 al. 1 CC). Elle 
tient par ailleurs compte, autant que possible, des objections que la personne 
concernée soulève à la nomination d'une personne déterminée (art. 401 al. 3 CC). 
Le droit de refuser la nomination d'une personne n'est cependant pas absolu, car il 
y a lieu d'éviter que des refus répétés empêchent d'instituer la curatelle (FF 206 
6684). 
3.2 En l'espèce, la fille de B______ souhaiterait être désignée comme co-curatrice, 
voire curatrice unique de sa mère. 
Il ressort toutefois de la procédure que B______ a, à réitérées reprises, refusé que 
sa fille soit désignée en qualité de curatrice, relevant que celle-ci avait de 


- 11/13 - 
 
 
C/37278/1992-CS 
l'animosité contre elle en raison de frustrations passées. Il apparaît dès lors contre-
indiqué de désigner A______ comme curatrice. 
Par ailleurs, la nomination de deux co-curatrices, intervenantes en protection de 
l'adulte, apparaît opportune. Sur ce point le recours de A______ doit donc être 
rejeté. 
3.3 Il sera également rejeté sur la question des frais. Le Tribunal de protection a 
mis 200 fr. à la charge de B______. Cette décision est correcte dès lors que celle-
ci a succombé et qu'elle ne plaidait pas au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 
106 al. 1 CPC). 
4. 
En résumé, les recours sont rejetés sauf sur un point. L'ordonnance querellée sera 
donc confirmée, avec la précision que l'exercice des droits civils de la personne 
concernée sera limité en conséquence. 
5. 
Les frais, arrêtés à 300 fr., seront mis à la charge de B______ qui succombe (art. 
52 al. 1 LaCC; 67A et B RTFMC) et compensés avec l'avance de frais effectuée. 
L'avance de frais de 300 fr. payée par A______ lui sera restituée dès lors qu'elle 
obtient gain de cause sur un point qui n'est pas secondaire. 
* * * * * 


- 12/13 - 
 
 
C/37278/1992-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevables les recours formés par B______ et A______ contre l'ordonnance 
DTAE/815/2015 rendue le 19 janvier 2015 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/37278/1992-3. 
Au fond : 
Rejette le recours de B______. 
Admet partiellement le recours de A______. 
Limite l'exercice des droits civils de B______ dans la mesure prévue dans les 
considérants. 
Confirme pour le surplus l'ordonnance querellée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure à 300 fr. et les met à la charge de B______. 
Dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance fournie par celle-ci, qui reste 
acquise à l'Etat. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ la somme 
de 300 fr. versée par celle-ci à titre d'avance de frais. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
 


- 13/13 - 
 
 
C/37278/1992-CS 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.