ge_gerichte · DCSO/228/2011 · 2011-07-21 · fr

Résumé:
 Le plaignant conteste les sommes qui lui sont réclamées par la poursuivante. Rappel de la procédure de mainlevée d'opposition dans une poursuite exercée par une caisse maladie.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1824/2011-AS 
DCSO/228/11
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Autorité de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 21 JUILLET 2011 
 
Plainte 17 LP (A/1824/2011-AS) formée en date du 14 juin 2011 par M. P______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
 
- M. P______. 
 
- HELSANA ASSURANCES SA 
Gestion débiteurs 
Réclamations FDB 
 
Case postale 
 
8081 Zurich. 
 
- Office des poursuites. 
 


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A/1824/2011-AS 
EN FAIT 
A. 
a. Le 3 juin 2011, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré une 
réquisition de poursuite dirigée par HELSANA VERSICHERUNGEN AG contre 
M. P______ en paiement de 3'139 fr. 80 plus intérêts à 5 % dès le 26 février 2011 
et de 100 fr., au titre, respectivement, de primes LAMal de janvier à décembre 
2011 et de frais administratifs. 
 
b. Le 9 juin 2011, l'Office a fait notifier un commandement de payer, poursuite 
n° 11 xxxx49 S, à M. P______ qui a formé opposition. 
B. 
Par acte posté le 14 juin 2011, M. P______ a porté plainte contre cet acte. Il 
conclut à son annulation et au retrait pur et simple de la poursuite considérée. En 
substance, M. P______ expose qu'il a résilié le contrat qui le liait à la 
poursuivante en 2006 et qu'une facturation annuelle des primes est illégale. 
 
L'Office et HELSANA VERSICHERUNGEN AG ont conclu à l'irrecevabilité de 
la plainte. 
EN DROIT 
1. 
Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à 
l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne 
paraît pas justifiée en fait (art. 17 al. 1 LP). 
2. 
Sous réserve d’un abus de droit manifeste, il n’appartient ni aux offices des 
poursuites ni aux autorités de surveillance de décider si une prétention est exigée à 
bon droit ou non (ATF 115 III 18 consid. 3b; ATF non publié 7B.219/2006 et 
7B.220/2006 du 16 avril 2007 consid. 3.3). La plainte ne peut donc jamais aboutir 
à un jugement sur le fond du droit qui fait l’objet de l’exécution forcée : un tel 
jugement relève exclusivement de la juridiction civile ou administrative (Pierre-
Robert Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4ème éd., p. 43). 
3. 
En l'espèce, le plaignant conteste devoir les sommes qui lui sont réclamées par la 
poursuivante. 
 
Or, comme rappelé ci-dessus, il n'appartient pas à l'Autorité de céans de revoir la 
justification des créances à l'origine de la procédure de réalisation forcée. 
4. 
La plainte doit en conséquence être déclarée irrecevable, aucun abus manifeste de 
droit, sanctionné, le cas échéant, par la nullité de la poursuite considérée, n’étant 
au demeurant établi. 


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A/1824/2011-AS 
5. 
L'Autorité de céans rappellera ici que, suite à l'opposition formée par le plaignant 
au commandement de payer considéré, la caisse maladie est en droit de rendre une 
décision levant formellement cette opposition (ATF 130 III 524, JdT 2005 II 95, 
consid. 1.1 in fine; ATF 128 III 246, JdT 2002 66; ATF 121 V 109; ATF 109 V 
46, JdT 1985 II 92) et que cette décision pourra être attaquée dans les trente jours 
par voie d’opposition auprès de l’assureur qui l'a rendue (art. 52 al. 1 LPGA). Le 
cas échéant, la décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au tribunal 
cantonal des assurances, qui est, à Genève, la Chambre des assurances sociales, 
section administrative de la Cour de justice (art. 56 à 60 LPGA; art. 134 LOJ). 
 
 
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A/1824/2011-AS 
PAR CES MOTIFS, 
L'Autorité de surveillance : 
 
Déclare irrecevable la plainte formée le 14 juin 2011 par M. P______ contre le 
commandement de payer, poursuite n° 11 xxxx49 S. 
 
Siégeant : 
Madame Ariane WEYENETH, présidente ; Madame Florence CASTELLA et Monsieur 
Christian CHAVAZ, juges assesseur(e)s ; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
Ariane WEYENETH 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par l'Autorité de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.