ge_gerichte · ATAS/1369/2008 · 2008-11-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/556/2008 
ATAS/1369/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 20 novembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur H__________, domicilié à GENEVE 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur H__________ (ci-après : l’assuré), né en 1959, de nationalité 
éthiopienne, a exercé les professions d'employé de cafétéria, d'employé polyvalent 
(livraisons de voitures de location) puis de vendeur automobile. 
2. Le 10 mai 2005, il a déposé une demande de prestation auprès de l'Office cantonal 
de l'assurance-invalidité (OCAI) en invoquant une douleur chronique existant 
depuis 1993 et une incapacité de travail depuis le mois de mars 2004. 
3. Le Dr L__________, spécialiste FMH en médecine générale, indiqué dans un 
rapport daté du 3 octobre 2005 que le patient souffrait de douleurs intercostales 
droites chroniques post-thoracotomie depuis 1993. Il a également mentionné, en 
précisant qu'ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail, les diagnostics 
d'état dépressif chronique, lombalgies chroniques et hypercholestérolémie. Il a 
attesté une incapacité totale de travailler à compter du 25 février 2004. 
Il ressort de l'anamnèse qu'en 1987 et 1993 l'assuré a été victime d’un 
pneumothorax spontané traité par thoracotomie. Les douleurs intercostales droites 
sont apparues sous forme de décharges électriques et à la pression au niveau de la 
cicatrice ainsi qu'une dysesthésie. Plusieurs traitements ont été tentés, notamment 
une thérapie neurale et la prise de médicaments sous forme d'antalgiques, 
d'antidouleurs et d'opiacés. Les douleurs ont un peu diminué sans toutefois 
disparaître. Le patient continue à se plaindre de douleurs intercostales droites avec 
dysesthésie quasi constantes et invalidantes qui augmentent avec la respiration et 
la toux ainsi qu'à l'effort. Il se plaint également d'insomnies. 
Le médecin a objectivement constaté des douleurs sélectives de type décharge 
électrique à la palpation de la cicatrice postérieure droite. Il n’y a pas de limitation 
de la mobilité du membre supérieur droit mais une dysesthésie au froid de la moitié 
supérieure de l'hémi-thorax droit, des douleurs basi-thoraciques droites à la 
palpation de la 10ème et de la 11éme côtes. 
Le statut psychiatrique a été décrit de la manière suivante : thymie triste, insomnies 
aggravées depuis quelques semaines. Le médecin a conclu à des douleurs 
probablement de type neurogène, secondaires à la thoracotomie réalisée en 1993, 
rebelles aux divers traitements y compris interventionnels. 
Le patient décrit depuis 2 ans une aggravation de la symptomatologie qui représente 
actuellement, selon le médecin, un handicap sévère pour la reprise de toute activité 
professionnelle. Le praticien a émis l’avis qu’il serait souhaitable d'envisager une 
reconversion afin que le patient puisse exercer une activité partielle plus adaptée à 
sa symptomatologie douloureuse. 


 
 
 
 
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4. L'OCAI a demandé un examen bidisciplinaire rhumato-psychiatrique aux 
Drs M__________ spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie et 
N__________, psychiatre. Ceux-ci ont rendu leur rapport en date du 19 octobre 
2007. 
Ils n'ont retenu aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. Ils ont 
mentionné en revanche des douleurs de l'hémithorax droit dans le cadre d'un statut 
après deux thoracotomies en 1987 et 1993, des dorsalgies dans le cadre de troubles 
statiques et dégénératifs du rachis avec séquelles de maladie de Scheuerman et des 
difficultés d'adaptation à une nouvelle étape de la vie. 
Il a été relevé que l'assuré ne paraissait pas algique, puisqu’il est resté assis pendant 
45 minutes sans signe de gêne particulière, que le déshabillage était par ailleurs 
fluide et qu'il arrivait à faire une abduction de son épaule droite sans gêne 
particulière. De la même manière il a antéfléchi le tronc pour enlever et mettre ses 
chaussures sans problème particulier. 
Des troubles statiques discrets du rachis ont été relevés. La mobilité cervicale et 
lombaire a été qualifiée de normale. Des douleurs latéro-thoraciques droites 
modérées aux latéro-flexions du tronc et une douleur dorsale à distance doigts-sol a 
été constatée. La mobilité du membre supérieur droit, comme celle des autres 
articulations, est bien conservée. Une inguinalgie droite à la rotation interne de la 
hanche droite a été signalée, sans limitation de la mobilité de la hanche. La fonction 
pulmonaire s'est révélée sans problème. L'assuré ne présente pas de douleur, même 
à la respiration profonde ; il présente cependant une douleur para sternal droite à la 
palpation ainsi qu'à la palpation des arcs antérieurs des 9ème et 10ème côtes droites 
et de la partie latérale de la dernière côte droite. L'assuré a signalé des dysesthésies 
sous forme de décharge électrique à l'effleurement de la cicatrice de thoracotomie 
et une hypo-esthésie au froid. 
Les médecins ont retenu à titre de limitations fonctionnelles ostéoarticulairse et 
somatiques : la nécessité de pouvoir alterner les positions assise et debout deux fois 
par heure, d'éviter le soulèvement régulier de charges d'un poids excédent 8 kilos 
ou le port régulier de charges d'un poids excédent 15 kilos et le travail en porte-à-
faux statique prolongé du tronc. Ils ont relevé que ces limitations fonctionnelles 
étaient cependant bien respectées dans les diverses activités qu'a effectuées l'assuré 
par le passé, à savoir celles de chauffeur, de vendeur d'automobiles et de gardien de 
musée. Selon les médecins, il n’y a aucune incapacité de travail dans ces 
professions. Ils ont cependant précisé que si l’assuré doit continuer à prendre des 
opiacés, il serait préférable d'éviter la conduite automobile. 
Sur le plan psychique, il a été relevé que la Dresse O__________, dans un rapport 
daté du 14 mars 2005, avait décrit une thymie triste mais n’avait relevé ni trouble 
du sommeil ni trouble de l'appétit ni idées de culpabilité ni mauvaise estime de soi 


 
 
 
 
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et n'avait retenu aucun diagnostic psychiatrique. Pour leur part, les médecins du 
SMR n’en ont pas retenu non plus. Ils ont simplement relevé quelques traits 
dépressifs discrets ne permettant pas de retenir un trouble spécifique de ce registre 
et retenu le diagnostic de difficulté d'adaptation à une nouvelle étape de la vie en 
précisant que cela ne représente pas une maladie psychiatrique invalidante et n'a 
donc aucune incidence sur la capacité de travail. 
En conclusion, ils ont estimé que, tant du point de vue ostéoarticulaire que 
somatique, il n’y avait jamais eu d'incapacité de travail dans les activités 
professionnelles habituelles, ces dernières tenant bien compte des limitations 
fonctionnelles évoquées. 
5. Le 6 décembre 2007, l'OCAI a adressé à l'assuré un projet de décision lui indiquant 
qu'il avait l'intention de rejeter sa demande de rente aux motifs que l'expertise 
médicale pluridisciplinaire effectuée par le SMR avait démontré que son état de 
santé psychique et rhumatologique ne revêtait pas une gravité suffisante pour se 
voir reconnaître un caractère invalidant. 
6. Par décision du 30 janvier 2008, l'OCAI a rejeté la demande de prestations de 
l'assuré. 
7. Par courrier du 22 février 2008, ce dernier a interjeté recours contre cette décision 
en alléguant brièvement qu'en raison de son état de santé, il est totalement 
incapable de travailler car il souffre d'un état dépressif sévère et ses douleurs sont 
très importantes. 
8. Par courrier du 28 février 2008, l'assuré a en outre produit un courrier de son 
médecin traitant, le Dr L__________, indiquant qu'il est suivi à sa consultation 
depuis le 25 février 2004, qu'il présente des douleurs de type neurogène secondaires 
à une double thoracotomie réalisée en 1987 et 1993, que ces douleurs sont rebelles 
aux divers traitements et que le patient décrit depuis 2 ans une aggravation de la 
symptomatologie représentant un handicap sévère pour la reprise de toute activité 
professionnelle. Le médecin y indique encore que les médicaments ont diminué 
sensiblement les douleurs, de 30 à 50%, sans les faire réellement disparaître. Il 
estime que son patient est partiellement incapable de travailler (à 50%) et explique 
qu'une demande a été déposée afin d'envisager une reconversion de l'assuré dans 
une autre activité, plus adaptée à sa symptomatologie douloureuse. Le médecin a 
indiqué qu'il s'agissait de douleurs chroniques compliquées par un état dépressif 
sévère qui persiste malgré le traitement médicamenteux et psychothérapeutique. 
9. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 7 avril 2008, a conclu au rejet du 
recours en se référant au rapport bidisciplinaire du SMR. 
Quant aux nouveaux documents produits par le recourant, l’OCAI a fait remarquer 
que les propos du Dr L__________ étaient contradictoires. En premier lieu, il 


 
 
 
 
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mentionnait une aggravation douloureuse puis un état de santé stationnaire après 
avoir fait état du fait que le traitement avait permis de diminuer les douleurs de 30 à 
50%. En second lieu, il concluait à un état dépressif sévère puis mentionnait que 
l'assuré était très motivé pour poursuivre des mesures professionnelles. L'OCAI 
estime que les arguments du médecin traitant ne se basent que sur des faits 
subjectifs, à savoir une aggravation douloureuse qui a néanmoins bien répondu à un 
double traitement, sans oublier le traitement d'antalgiques d'opiacés mentionné par 
la suite. 
10. Une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 22 mai 2008. Le 
recourant a expliqué prendre de multiples antidouleurs ainsi que des somnifères, 
mais pas d'antidépresseur. Il n'est pas non plus suivi par un spécialiste sur le plan 
psychique. 
11. Le Dr L__________, entendu le 18 juin 2008, a confirmé suivre le recourant depuis 
février 2004 et lui avoir prescrit de nombreux médicaments : des antidépresseurs, 
des antiépileptiques, des antidouleurs, des anti-inflammatoires, un traitement contre 
le cholestérol et de la morphine. Il a expliqué que s'il n'a pas adressé son patient à 
un psychiatre, c'est qu'il pensait suffisant de lui dispenser personnellement des 
séances de psychothérapie et de lui prescrire des antidépresseurs. Il l'a en revanche 
adressé au Centre de la douleur des HUG et à celui de Meyrin, qui ont tous deux 
confirmé les diagnostics. Des traitements interventionnistes ont été dispensés sans 
succès. Malgré la médication, les douleurs, aux dires du patient, ne diminuent que 
de 30 à 50%. Pour le reste, son état psychique s'est plutôt dégradé. Cette 
aggravation consiste en l'apparition d'insomnies et de douleurs somatiques 
supplémentaires il y a environ deux ans. C'est alors qu'un somnifère a été introduit. 
Le témoin a exprimé l'avis qu'une expertise et un suivi psychiatrique seraient 
nécessaires. 
S'agissant de la capacité de travail du patient, il a fait remarquer que ce dernier est 
très focalisé sur ses douleurs et qu'il ne dispose par ailleurs d'aucune formation, 
raison pour laquelle il a demandé à l'AI de le réinsérer dans une profession adaptée 
à son état. 
Le témoin a confirmé que le traitement suivi par le patient très lourd mais a précisé 
qu'il le supporte très bien et n'a signalé aucun effet secondaire. Lui-même n'a 
constaté aucun trouble induit par le traitement. Cela ne devrait donc pas avoir de 
conséquences sur ses possibilités de réinsertion. 
Le médecin a posé un pronostic sombre au vu du fait que, depuis quatre ans et 
malgré tous les efforts entrepris, les douleurs n'ont diminué que de 30 à 50%. La 
pose d'un stimulateur électrique n'a amélioré la situation que transitoirement, durant 
trois semaines. Les infiltrations médullaires pratiquées ont plutôt aggravé la 
situation. Le stimulateur médullaire a également été tenté, sans succès. 


 
 
 
 
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Le témoin a encore indiqué qu'il avait du mal à imaginer quelle profession pourrait 
être adaptée à l'état de son patient. 
12. A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 
La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
2. La décision litigieuse, du 30 janvier 2008, est postérieure à l'entrée en vigueur de la 
LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des modifications de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision). Par 
conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit 
être examiné au regard des nouvelles normes de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales (LPGA) et des modifications de la LAI 
consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence 
(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 
La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au 
nouveau droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er 
juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 
16 décembre 2005). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si le recourant peut prétendre une 
rente de l’assurance-invalidité, singulièrement quel est le taux d’invalidité qu’il 
présente et si, cas échéant, il peut se voir octroyer des mesures d’ordre 
professionnel. 


 
 
 
 
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5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 
b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 
c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c; OMLIN, 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.; 
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in Revue Suisse des 
assurances sociales [RSAS] 32/1988 p. 332ss.). 
d) Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 


 
 
 
 
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confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, 
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées; Plaidoyer 6/94 p. 67). 
Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son 
patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc 
confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve 
de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus 
utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à 
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante 
inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il 
se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc; 
RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a 
pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions 
posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois 
s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin traitant. 
e) Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge 
peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 
6. Le recourant conteste l'appréciation de sa capacité de travail telle qu'elle a été faite 
par le SMR. Il allègue souffrir d'un état dépressif sévère et de douleurs telles qu'il 
ne peut exercer la moindre activité. 
Cependant, le rapport d'examen des médecins du SMR se fonde sur une anamnèse 
détaillée, un examen clinique du recourant et tient compte des plaintes rapportées 
par ce dernier. Il a été établi en pleine connaissance du dossier et ses conclusions, 
dûment motivées, ne laissent pas apparaître de contradiction. Il y a donc lieu de lui 
reconnaître pleine valeur probante ce, d'autant que le Dr L__________ a reconnu 
que les douleurs de l'assuré, si elles n'ont pu être totalement annihilées, ont du 
moins été diminuées de 30 à 50% par les traitements entrepris qui, bien qu'ils soient 
lourds, sont bien tolérés par le recourant et n'engendrent pas d'effets secondaires. Le 
Dr L__________ évoque certes un état dépressif sévère. Ce diagnostic, qui entre en 
contradiction avec les constatations des médecins du SMR, n'est cependant pas 
étayé de manière convaincante, d'autant que le médecin traitant n'a pas jugé bon 


 
 
 
 
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d'adresser son patient à un spécialiste, ce qui tend à démontrer que cet état n'est 
sans doute pas aussi sévère qu'il l'indique. 
Il y a lieu d’ajouter qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat de soins et un mandat d’expertise (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 5 
janvier 2003, I 701/05, consid. 2 et les références, en particulier l’ATF 124 I 170 
consid. 4), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l’administration et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou 
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire : il n’en va autrement 
que si lesdits médecins traitants font état d’éléments objectifs ayant été ignorés dans 
le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause 
les conclusions de cette dernière. 
Cette hypothèse n’est cependant pas réalisée en l’espèce, comme on l’a vu ci-avant. 
Il suit de ce qui précède que le Tribunal n’a d’autre possibilité que de se fonder sur 
les conclusions du rapport d’examen du SMR et de conclure que le recourant 
dispose d'une capacité de travail entière dans un poste lui permettant d'alterner les 
positions, d'éviter le port de lourdes charges et le travail en porte-à-faux et 
n'impliquant pas la conduite d'un véhicule. Force est de constater que le recourant, 
même s'il n'a pas de formation spécifique, a en revanche une expérience 
professionnelle dans le domaine de la vente et comme employé de cafétéria, par 
exemple, professions qui répondent aux conditions énoncées supra. 
C'est en conséquence à juste titre que l'intimé a considéré qu'il n'y avait pas de perte 
de gain et donc pas d'invalidité en l'occurrence. 
7. Le recourant ne peut non plus se voir accorder de mesures d'ordre professionnel, 
notamment un reclassement, pour les motifs exposés ci-après. 
Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). 
L'étendue des mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, puisque cela 
suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules seraient 
reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se fondant sur le 
niveau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas 
concret (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid 1). 
Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Le seuil minimum fixé par 
la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution 
de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 consid. 2b et les 
références). 


 
 
 
 
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En l'espèce, force est de constater que le recourant ne remplit pas les conditions 
objectives mises à l'octroi d'un reclassement (nécessité d'un changement de 
profession, taux d'invalidité supérieur à 20 %). 
8. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge du recourant qui succombe (art. 69 
al. 1 bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le