ge_gerichte · ATAS/1170/2009 · 2009-09-23 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2132/2009 
ATAS/1170/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 23 septembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Meyrin, représenté par 
PROCAP Service juridique 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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- 2/5 -
Vu la demande de prestations déposée le 22 décembre 2006 par Monsieur 
S__________, né en 1963, auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après OCAI), visant à l’octroi de moyens auxiliaires et la demande du 6 août 2007 
visant la rééducation dans la même profession et une rente ; 
Vu le rapport du 25 août 2007 du Dr A__________, spécialiste FMH en neurologie, 
diagnostiquant une atteinte sciatique droite lésionnelle sévère suite à un syndrome des 
loges postopératoire d’une chirurgie vasculaire et attestant d’une incapacité de travail 
totale dès le 22 août 2006 et de 50% dès le 13 août 2007 ; 
Vu le rapport du Dr B__________, spécialiste FMH en rhumatologie, du 27 août 2007, 
diagnostiquant un status après syndrome des loges avec parésie musculaire de la loge 
artéro-externe de la jambe droite et concluant à une incapacité de travail de 100% dès le 
8 août 2004 jusqu’à ce jour ; 
Vu le rapport du 17 septembre 2007 du Dr C__________, spécialiste FMH en médecine 
générale, diagnostiquant une impotence fonctionnelle séquellaire du membre inférieur 
droit et un status postopératoire d’une sténose iliaque droite, entraînant une incapacité 
de travail de 100% dès le 30 janvier 2006 pour une durée indéterminée ; 
Vu le rapport du 1er octobre 2007 du Dr D__________, spécialiste FMH en chirurgie 
cardiaque et vasculaire, diagnostiquant un syndrome des loges postopératoire à la suite 
d’une opération extensive d’endartériectomie, puis de pontage iliaque et de pontage 
fémoro-poplité du membre inférieur droit, entraînant une incapacité de travail de 70% 
environ ; 
Vu le courrier du responsable du personnel de X_________ informant l’OCAI en date 
du 15 novembre 2007 que leur employé était en poste aménagé jusqu’à la fin de l’année 
à un taux de 50%, bien que son rendement soit inférieur à ce taux et que malgré sa 
bonne volonté, ses difficultés à marcher l’obligeaient à s’arrêter pour des temps de 
récupération ; que l’employeur demandait à l’OCAI de traiter ce dossier au plus vite dès 
lors que le poste aménagé n’était garanti que jusqu’au 31 décembre 2007 ; 
Vu le rapport du SMR du 15 janvier 2008, retenant une capacité de travail de 50% au 
minimum, voire de 100% dans une activité adaptée limitant au maximum les ports de 
charge et les déplacements ; 
Vu l’échec de la mise sur pied du stage aux EPI en raison d’une aggravation de l’état de 
santé de l’assuré ; 


 
 
 
 
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Vu les rapports du 21 octobre 2008 du Dr B__________ attestant d’une incapacité de 
travail de 100% depuis le printemps 2008, et du 30 octobre 2008 du Dr D__________ 
attestant que l’assuré présentait une maladie vasculaire avancée des deux membres 
inférieurs avec des occlusions artérielles et des rétrécissements à plusieurs étages ; 
Vu le rapport du 3 novembre 2008 du Dr E_________, spécialiste FMH en médecine 
interne et médecin de l’entreprise, attestant que l’assuré a mis toute son énergie à 
occuper les postes aménagés que l’entreprise s’est efforcé de lui trouver pour maintenir 
une activité professionnelle et que ces postes n’ont été abandonnés qu’en raison de 
l’aggravation de l’état de santé ; 
Vu l’avis du Dr F_________ du SMR du 11 novembre 2008, maintenant sa position ; 
Vu la décision de l’OCAI du 20 mai 2009, octroyant à l’assuré une demi-rente 
d’invalidité dès le 7 août 2007, sur la base d’un degré d’invalidité de 56% en raison 
d’une capacité de travail dans une activité adaptée de 100% depuis le mois de mars 
2007 et refusant l’octroi de mesures professionnelles au vu du manque de motivation ; 
Vu le recours interjeté le 18 juin 2009 par l’assuré, par l’intermédiaire de son 
mandataire, concluant à l’annulation de la décision et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité, à des mesures de reclassement professionnel et à une aide au placement, 
subsidiairement au renvoi du dossier à l’OCAI pour instruction complémentaire, 
expertise médicale et nouvelle décision ; 
Vu la réponse de l’OCAI du 18 août 2009, concluant, sur la base d’un avis médical du 
SMR du 7 juillet 2009, à la mise en place d’une expertise de chirurgie cardiovasculaire 
et orthopédique ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité 
du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours, interjeté dans les forme et délai prescrits, est recevable (art. 56 et 60 
LPGA ; art. 89B LPA) ; 
Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 


 
 
 
 
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consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 2003, t.1, 
p. 443) ; 
Qu’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 
les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ; 
RAMA 1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.) ; 
Que de son côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136) ; 
Qu’en matière d’AI la première solution est en principe préférée, à moins que les parties 
ne soient d’accord avec la seconde (ATFA I 431/02 du 8 novembre 2002) ; 
Qu’en l’espèce, dans ses observations du 18 août 2009, l’intimé propose une expertise 
judiciaire, se référant à l’avis du SMR; 
Que le Tribunal de céans constate cependant que l’intimé s’est prononcé sur la base 
d’un dossier insuffisamment instruit, dès lors qu’il s’est fondé uniquement sur l’avis du 
SMR, lequel était en contradiction avec les autres rapports médicaux figurant au dossier, 
que finalement le SMR lui-même a considéré, au vu des pièces produites avant la prise 
de décision, qu’une expertise devait être ordonnée ; 
Que dans ces conditions, la cause sera renvoyée à l’intimé afin qu’il procède à une 
instruction complémentaire sous forme d’une expertise cardiologique et orthopédique 
dans les meilleurs délais et rende une nouvelle décision ; 
Que le recourant, représenté par un avocat, à droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, fixée en l’espèce à 2'000 fr. (art. 61 let. g LPGA ; art. 
89H al. 3 LPA) ; 
Que conformément à l’art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 400 fr. est mis à la charge 
de l’OCAI qui succombe ; 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision de l’OCAI du 18 mai 2009. 
3. Renvoie la cause à l’OCAI pour instruction complémentaire sous forme d’expertise 
médicale et nouvelle décision. 
4. Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 2'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 400 fr. à charge de l’OCAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le