ge_gerichte · ATAS/502/2025 · 2025-06-30 · fr


Siégeant : Justine BALZLI, présidente; Yves MABILLARD et Michael RUDERMANN, 
juges assesseurs 
 
 
 
 
 RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2148/2024 
ATAS/502/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2025 
Chambre 16 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Arnaud MOUTINOT, avocat 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1968, d’origine croate, est 
arrivée en Suisse en mars 2012. 
b. Dès 2014, elle a travaillé en tant que femme de chambre auprès de B______. 
 L’assurée a été en incapacité de travail totale du 16 décembre 2016 au 26 mars 
2017 puis à 50% du 27 mars au 22 août 2017. Dès le 23 août 2017, sa capacité de 
travail était à nouveau entière. 
b. Le 13 septembre 2017, l’assurée a saisi l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI) d’une première demande de prestations, en 
raison d’une atteinte à la jambe gauche, présente depuis 2014. 
c. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a rassemblé diverses 
pièces et notamment le rapport du 25 août 2017 du docteur C______, spécialiste 
en rhumatologie et médecine interne, membre FMH, qui a examiné l’assurée à la 
demande de l’assurance perte de gain. Il en ressort que pour le médecin précité, le 
diagnostic était celui de douleurs chroniques de l’humérus et de la péri-hanche 
gauche. La capacité de travail de l’assurée était entière dans son activité habituelle 
de femme de chambre, avec tout au plus une diminution de rendement estimée à 
10% vu l’activité exercée qui pouvait être qualifiée de lourde. Le Dr C______ 
était toutefois plus réservé quant à l’intensité de la symptomatologie douloureuse, 
laquelle pouvait s’inscrire dans le cadre d’une comorbidité psychologique 
associée, pour laquelle il n’était pas compétent. 
d. Par décision du 19 mars 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations du 
13 septembre 2017, l’assurée ne présentant pas une année complète d’incapacité 
de travail. 
 En juin 2022, l’assurée a saisi l’OAI d’une deuxième demande de prestations, 
en raison de douleurs dorsales, existant depuis septembre 2021. 
b. Après avoir rassemblé divers rapports, l’OAI a mandaté le centre médical 
d’expertises CEMEDEX SA (ci-après : CEMEDEX), soit pour lui les docteurs 
D______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et E______, spécialiste en 
rhumatologie, 
pour 
une 
expertise 
bi-disciplinaire, 
rhumatologique 
et 
psychiatrique. 
Dans leur rapport du 22 décembre 2023, les médecins précités ont retenu les 
diagnostics de douleurs basses sans irradiation dans les membres inférieurs sur 
discopathie et arthrose postérieure (M54.5), douleurs cervicales sur discopathie 
cervicale simple, sans irradiation dan les membres supérieurs (M54.2), maladie de 
Scheuermann avec hernie de Schmorl (M42.0), douleurs de l’épaule gauche sur 
tendino-bursite non fissuraire de la coiffe des rotateurs (M75.1), douleurs 
péritrochéennes gauches en rapport avec une tendinite du tenseur du fascia lata 
(M76.0) et trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, sans syndrome 


 
 
 
 
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somatique (F33.00). Ces atteintes entraînaient les limitations fonctionnelles 
suivantes : pas d’efforts de soulèvement au-delà de 5kg à partir du sol, pas de 
porte-à-faux du buste, port de charges proches du corps limité à 5kg, pas de 
montées d’escaliers répétées, pas d’efforts du membre supérieur gauche au-delà 
de la ligne des épaules (sur le plan rhumatologique) ; pas d’activité impliquant la 
prise de décision immédiate ou le traitement d’informations simultanées en raison 
d’une sensibilité au stress et fatigue (sur le plan psychiatrique). Par ailleurs, la 
capacité de travail de l’assurée dans l’activité habituelle était la suivante : 0% du 
16 décembre 2016 au 26 mars 2017, 50% du 27 mars au 24 août 2017, 100% dès 
le 25 août 2017, 80% avec une baisse de rendement de 20% dès juin 2021 (pour 
raisons psychiatriques) et 0% depuis août 2021 (pour raisons rhumatologiques). 
Dans une activité adaptée, la capacité de travail de l’assurée était entière jusqu’à 
juin 2021, puis de 80% depuis lors pour raisons psychiatriques. 
c. Par décision du 22 mai 2024, l’OAI a rejeté la demande de prestations du 9 mai 
2022, la comparaison des revenus ayant conduit à un degré d’invalidité de 23%, 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Par ailleurs, des mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées et n’étaient pas de nature à réduire le 
dommage. 
 Le 24 juin 2024, sous la plume de son conseil, l’assurée a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision précitée, 
concluant, préalablement, à son audition, à l’apport du dossier de l’OAI, 
notamment d’un rapport de la docteure F______ du 28 novembre 2023 évoqué 
dans l’expertise du CEMEDEX, et à la réalisation d’une nouvelle expertise 
psychiatrique, ainsi que, principalement, à l’annulation de la décision querellée et, 
cela fait, à l’octroi d’une rente d’invalidité entière. Subsidiairement, elle a conclu 
à l’annulation de la décision querellée et au renvoi de la cause à l’OAI pour 
nouvelle décision. 
Il existait des incohérences dans le volet psychiatrique de l’expertise du 
CEMEDEX. Dans tous les cas, l’activité adaptée aux nombreuses limitations 
fonctionnelles évoquées par les experts n’existait pas. 
À l’appui de ses conclusions, elle a notamment produit un rapport établi le 3 juin 
2024 par son psychiatre traitant, le docteur G______. 
b. L’office intimé a répondu en date du 14 août 2024 et a conclu au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée. 
Ni les incohérences relevées par la recourante ni le rapport du psychiatre ayant 
suivi la recourante entre le 22 novembre 2019 et le 12 juin 2020, transmis en 
annexe au recours, ne permettaient de remettre en cause la valeur probante du 
rapport d’expertise. En outre, le service de réadaptation avait considéré que des 
mesures professionnelles n’étaient pas indiquées ni de nature à réduire le 
dommage, dès lors que la recourante n’envisageait pas de reprendre une 
quelconque activité professionnelle au vu de sa situation psychosociale. Enfin, vu 


 
 
 
 
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les limitations fonctionnelles restreintes de la recourante, une activité légère 
demeurait exigible, dans le contrôle qualité par exemple. 
c. Le 8 novembre 2024, la recourante a produit des déterminations, en annexe 
desquelles figurait un rapport, non signé, établi par un médecin, dont l’identité n’a 
pas été indiquée, travaillant au sein du service de médecine de premier recours des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). 
d. Le 3 décembre 2024, se référant à un avis du service médical régional pour la 
Suisse romande (ci-après : SMR) daté du 2 décembre 2024, joint, l’office intimé a 
persisté dans ses précédentes conclusions. 
e. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 
juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. Le délai de 
recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de 
l’assurance-invalidité, plus particulièrement sur la question d’une éventuelle 
aggravation de son état de santé postérieure à la décision rendue le 19 mars 2018 
susceptible de lui ouvrir droit à des prestations, ce qui pose la question de la 
valeur probante de l’expertise du CEMEDEX. 
3. 
3.1. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
- RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 


 
 
 
 
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3.1 En l’occurrence, la décision querellée porte sur l’octroi d’une rente dont le 
droit serait né postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions 
légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
4. 
4.1 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une 
rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2). Pour un taux d’invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux 
d’invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est la suivante (al. 4) : 
taux d’invalidité 
quotité de la rente 
49% 
47.5% 
48% 
45% 
47% 
42.5% 
46% 
40% 
45% 
37.5% 
44% 
35% 
43% 
32.5% 
42% 
30% 
41% 
27.5% 
40% 
25% 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 


 
 
 
 
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réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 
al. 2 LAI). 
4.2 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
5. 
5.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
5.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au nombre desquels figurent 
notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, 
de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement 
conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 


 
 
 
 
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inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_43/2023 du 29 novembre 2023 consid. 5.2 ; 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 
5.3 Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 ; 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 
Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, 
à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante 
est en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un 
point de vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À 
cet égard, toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 
418 consid. 6 et 7 et les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 
règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). 
Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger 
trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas 
non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 


 
 
 
 
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dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
6. 
6.1 Lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits 
(art. 87 al. 2 et 3 RAI). 
Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande de 
prestations, elle doit examiner la cause au plan matériel – soit en instruire tous les 
aspects médicaux et juridiques – et s'assurer que la modification du degré 
d'invalidité rendue vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Si elle constate que les 
circonstances prévalant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur 
un examen matériel du droit à la rente (ATF 133 V 108) ne se sont pas modifiées 
jusqu'au moment de la nouvelle décision, et que le degré d'invalidité n'a donc pas 
changé, elle rejette la demande de révision. Dans le cas contraire, elle est tenue 
d'examiner s'il y a désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité ouvrant le 
droit à une prestation ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir 
d'examen matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a ; 109 V 
114 consid. 2a et b). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière 
à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de 
la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 
nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; 
112 V 387 consid. 1b). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; 130 V 343 consid. 3.5.2). 


 
 
 
 
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6.2 L’incapacité de gain peut s’aggraver par la survenance d’une nouvelle maladie 
ou par la détérioration de l’atteinte préexistante ainsi que par un changement de 
statut de l’assuré (ch. 4007 de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans 
l’assurance-invalidité [CIIAI]), dans sa teneur en vigueur au cours de la période 
litigieuse). 
7. 
7.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
– en tenant compte des facteurs incapacitants externes, d’une part, et du potentiel 
de compensation (ressources), d’autre part –, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 
7.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
7.2.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 


 
 
 
 
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sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
7.2.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à 
la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
7.2.3 En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de 
présenter ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la 
validité des constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports 
émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis 
n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance 
liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en 
faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération 
les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des 
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 
consid. 4.2). À noter, dans ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical 
divergent – même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne suffit pas à lui seul 
à remettre en cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 
7.2.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1 in SVR 2008 IV 


 
 
 
 
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Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
8. 
8.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
8.2 De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 
210 consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). 
8.3 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV no 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 


 
 
 
 
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9. 
9.1 En l’espèce, en septembre 2017, la recourante a déposé une première demande 
de prestations en raison d’une atteinte à la jambe gauche. Aucune atteinte 
psychique n’était alors évoquée. Par décision du 19 mars 2018, l’OAI a nié le 
droit à toute prestation, la recourante ayant recouvré une pleine capacité de travail 
en août 2017, de sorte qu’elle ne pouvait justifier d’une incapacité de travail 
pendant un an. 
En juin 2022, la recourante a saisi l’OAI d’une deuxième demande de prestations, 
cette fois en raison de douleurs dorsales, présentes depuis septembre 2021. À 
nouveau, aucune atteinte psychique n’était évoquée. Dans le cadre de l’instruction 
de cette demande, l’OAI a mandaté le CEMEDEX pour expertise. 
Sur la base des conclusions des Drs D______ et E______, l’OAI a rejeté la 
demande de prestations du mois de juin 2022. 
La recourante conteste, à tout le moins implicitement, la valeur probante du 
rapport d’expertise psychiatrique du 22 décembre 2023, en le critiquant sur 
plusieurs points. 
C’est donc la valeur probante du rapport précité qu’il convient d’examiner dans 
un premier temps. 
9.2 À cet égard, force est de constater que sur le plan formel, le rapport du 
Dr D______ du 22 décembre 2023 répond, de prime abord, aux réquisits 
jurisprudentiels en matière de valeur probante. Il contient en effet le résumé du 
dossier, une anamnèse, les indications subjectives de la recourante, des 
observations cliniques, ainsi qu'une discussion générale du cas. Ses conclusions, 
qui résultent d'une analyse complète de la situation médicale, semblent claires et 
bien motivées. 
Sur le fond, l’expert psychiatre a retenu un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel léger, sans syndrome somatique (F33.00), lequel se traduisait par une baisse 
d’intérêt, une perte d’élan vital, une humeur triste ainsi que des troubles de la 
concentration et du sommeil. En revanche, il a exclu un trouble de l’adaptation, un 
état de stress post-traumatique, une anxiété généralisée, une agoraphobie, un 
trouble panique, une addiction, un syndrome douloureux somatoforme ainsi qu’un 
trouble de la personnalité paranoïaque, anankastique, évitante, dépendante ou 
encore émotionnellement labile et en a expliqué les raisons (rapport d’expertise du 
22 décembre 2023 p. 19 et 20). En raison de ce trouble dépressif, seule une 
activité sans prise de décision immédiate et sans traitement d’informations 
simultanées était envisageable, dès lors que la recourante présentait une sensibilité 
au stress et une fatigue. La capacité de travail de l’assurée dans son activité 
habituelle était de 80% avec une diminution de rendement de 20% dès juin 2021. 
Dans une activité adaptée, la capacité de travail de l’assurée était entière jusqu’à 
juin 2021, puis de 80% depuis lors. 
9.3 Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il faut, 
pour la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été 


 
 
 
 
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ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en 
cause les conclusions. En d'autres termes, il faut faire état d'éléments objectifs 
précis qui justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon 
une perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 
d'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 
consid. 6.2.3). 
À titre liminaire, la chambre de céans constate que la recourante n’a pas fourni de 
rapport émanant de son psychiatre traitant critiquant les conclusions du 
Dr D______ malgré ce qu’elle a annoncé dans ses déterminations des 13 mai et 8 
novembre 2014. En particulier, le rapport du 5 septembre 2024, produit en annexe 
aux dernières déterminations, qui a été rédigé par un médecin dont l’identité et la 
spécialisation ne sont pas connues, porte principalement sur les atteintes 
somatiques, dont les répercussions sur la capacité de travail n’ont pas été 
critiquées par la recourante. En tout état, la possible capsulite rétractile évoquée 
dans ce rapport du 5 septembre 2024 constitue, si elle est confirmée, une 
aggravation sur le plan somatique, postérieure à la décision querellée, de sorte 
qu’elle ne saurait être prise en considération pour examiner le bien-fondé du refus 
de l’OAI. Au demeurant, la recourante ne s’y réfère à juste titre pas. 
Cela étant précisé, s’agissant des critiques de la recourante, il peut être relevé ce 
qui suit. 
La recourante reproche, tout d’abord, à l’expert d’être régulièrement en 
contradiction avec les constatations de ses médecins traitants. À cet égard, il y a 
lieu de rappeler qu’on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou 
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert, ce qui n’a pas été le 
cas comme cela a été relevé supra. En tout état, l’expert psychiatre a détaillé les 
motifs pour lesquels il n’avait pas retenu les diagnostics d’anxiété généralisée, 
d’anxiété constante ou de trouble panique (rapport d’expertise p. 20) évoqués par 
la psychiatre traitante dans ses rapports établis antérieurement à l’expertise. 
La recourante allègue, ensuite, que les considérations de l’expert en lien avec 
l’humeur, les angoisses ou encore son état de stress (recours p. 24) comportent des 
contradictions. La chambre de céans ne saurait toutefois suivre la recourante sur 
ce point, dès lors que ses critiques portent en réalité sur des éléments relatés dans 
l’anamnèse. Or, cette partie retranscrit les déclarations de la recourante qui elle-
même a pu faire des remarques contradictoires. D’ailleurs, elle ne conteste pas 
avoir tenu de tels propos. 
La recourante reproche également à l’expert de ne pas avoir retenu de 
ralentissement psychomoteur et d’anhédonie (recours p. 25). Le ralentissement 


 
 
 
 
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psychomoteur est défini comme une lenteur, touchant à la fois la motricité 
(bradykinésie) 
et 
la 
pensée 
(bradyphrénie ; 
cf. 
Carine 
WANG-
BUCHOLZER/Anita BARBEY et François VINGERHOETS, Fatigue et 
ralentissement psychomoteur in Revue Medicale Suisse 2017 ; 13 : 2006-8). Dès 
lors que l’expert psychiatre n’a pas constaté de lenteur liée à la motricité, ce qui 
n’est au demeurant pas contesté par la recourante, il est cohérent qu’il ne retienne 
pas de ralentissement psychomoteur même s’il a considéré que la fluidité idéique 
était un peu ralentie. Quant à l’anhédonie, elle est définie comme un déficit dans 
la capacité à éprouver du plaisir (cf. https://www.academie-medecine.fr/le-
dictionnaire/index.php). Ainsi, considérer que la recourante ne souffre pas 
d’anhédonie, dès lors qu’elle ressent encore du plaisir à s’occuper de ses plantes, à 
se promener ou encore à aller à la piscine n’est pas non plus critiquable. 
Quant à la remarque en lien avec la stabilité aux autres (recours p. 25), elle 
s’inscrit dans un contexte particulier, soit l’analyse des critères pour retenir un 
trouble de la personnalité émotionnellement labile (rapport p. 20). Cette remarque 
ne saurait dès lors être sortie de son contexte pour être mise en rapport avec les 
constatations d’ordre général sur les relations sociales. 
Enfin, la recourante reproche à l’expert de ne pas avoir retenu de trouble 
somatoforme douloureux. Force est toutefois de constater que le propre psychiatre 
traitant de la recourante n’a pas évoqué un tel diagnostic dans ses rapports des 
30 novembre 2022 et 27 juillet 2023. Cette critique ne saurait donc pas non plus 
être prise en considération pour remettre en question la valeur probante du rapport 
d’expertise. 
En revanche, la chambre de céans constate qu’il est question d’un séjour à la 
Clinique de Montana entre fin janvier et début mars 2023 pour une convalescence 
physique et psychique (cf. expertise p. 20 et rapport de la Dre F______ du 
27 juillet 2023). Or, le dossier soumis à l’expert psychiatre ne comporte aucun 
rapport établi suite à ce séjour de plus d’un mois et l’expert ne semble pas avoir 
demandé une copie dudit rapport. En outre, comme cela a déjà été relevé par la 
recourante dans ses déterminations du 13 mai 2024 et dans son recours du 24 juin 
2024, le Dr D______ évoque un courrier de la Dre F______ du 28 novembre 2023 
(cf. rapport d’expertise p. 21), mais ce document ne figure pas au dossier, malgré 
les demandes répétées du conseil de la recourante. 
Vu l’absence du rapport établi consécutivement au séjour à la Clinique de 
Montana et du courrier précité de la Dre F______, le dossier est lacunaire. On 
peut donc s’interroger sur la fiabilité des conclusions de l’expertise psychiatrique, 
dès lors que celles-ci ont été rendues sur la base d’un dossier incomplet. 
Aussi, en l’état, la chambre de céans ne saurait se fier à l’expertise du CEMEDEX 
pour apprécier la validité de la décision de refus de l’intimé. 


 
 
 
 
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Se pose donc la question d’une instruction complémentaire. L’opportunité d’une 
telle mesure dépendra toutefois des conclusions de l’OAI quant à l’existence 
d’une activité adaptée, comme cela ressort des considérations qui suivent. 
10. 
10.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). 
10.2 Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore 
exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail 
entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la 
concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des 
exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux 
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque 
les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre 
(VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail 
irréalistes. Il est certes possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du 
travail lorsque, notamment l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut 
être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas 
sur 
le marché général 
du 
travail 
ou 
que 
son 
exercice 
impliquerait 
de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de 
trouver un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329 ; RCC 1989 p. 328 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 ; 9C_659/2014 du 
13 mars 2015 consid. 5.3.2). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit 
alors découler de l'atteinte à la santé - puisqu'une telle atteinte est indispensable à 
la reconnaissance d'une invalidité (art. 7 et 8 LPGA) - et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de 
l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 
consid. 4.2). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure 
une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui 
des possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 


 
 
 
 
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10.3 Ont notamment été considérées, par le Tribunal fédéral ou les offices de 
l'assurance-invalidité, comme étant des activités légères, ne requérant pas de 
formation particulière : les tâches simples de surveillance, de vérification, de 
contrôle ou encore les tâches d'approvisionnement de machines ou d'unités de 
production automatiques ou semi-automatiques (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.3), les activités de vendeur/caissier 
dans un kiosque (arrêts du Tribunal fédéral 9C_474/2016 du 8 février 2017 ; 
9C_659/2014 du 13 mars 2015 ; 9C_502/2014 du 5 septembre 2014), les activités 
dans le domaine du bureau, réceptionniste, caissier en kiosque ou en 
station-service (arrêts du Tribunal fédéral 9C_474/2016 du 8 février 2017 ; 
9C_502/2014 du 5 septembre 2014), les emplois sur une chaîne de montage en 
position assise, les métiers de gardien de musée, de surveillant de parking, de 
vendeur de billets (arrêt du Tribunal fédéral 9C_21/2008 du 29 septembre 2008), 
les professions d'auxiliaires dans un magasin, dans une entreprise de lavage de 
voitures ou de gardien (de musée, de parking, sur un chantier , arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 836/02 du 14 février 2003), ou encore les métiers de 
surveillants de chantier, gardiens de musée, portiers, chauffeurs de taxi, opérateurs 
sur machines, garçons de course ou encore ouvriers à l'établi pour des travaux 
légers (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 482/00 du 21 mai 2001). 
10.4 Le Tribunal fédéral a été amené à examiner à plusieurs reprises le caractère 
réaliste des activités adaptées envisageables. 
Notre Haute Cour 
a ainsi considéré, dans un arrêt 9C_279/2008 du 
16 décembre 2008 que les limitations fonctionnelles présentées par une assurée, 
souffrant de lombosciatalgies gauches irritatives L5 sur hernie intraforaminale 
L5-S1 gauche (pas de port de charges supérieures à 10 kg de façon répétitive, pas 
de position en antéflexion ou en porte-à-faux du tronc de façon répétitive ou 
contre résistance, pas de position statique assise au-delà de 40 minutes, 
diminution du périmètre de marche à 20 minutes, pas de position statique debout 
au-delà de 20 minutes, possibilité d'alterner les positions assise/debout au 
minimum deux fois par heure [de préférence à sa guise], pas d'activité en terrain 
instable, pas de montée ou descente d'escaliers à répétition, pas d'activité en 
hauteur, pas d'exposition à des machines ou outils provoquant des vibrations de 
5 Herz ou moins) représentaient des mesures classiques d'épargne lombaire en vue 
d'éviter les douleurs provoquées par la pathologie susmentionnée. Pour le 
Tribunal fédéral, il convenait néanmoins d'admettre que le marché du travail 
offrait un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on devait convenir 
qu'un nombre significatif étaient adaptées auxdites limitations et accessibles sans 
aucune formation particulière (consid. 4). 
Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a également considéré qu'il y avait 
suffisamment d'opportunités réalistes sur un marché du travail équilibré pour les 
personnes ne pouvant exercer que des travaux légers de type mono-manuel, à 
l'instar de simples activités de surveillance, d'essais et d'inspection, ainsi que du 


 
 
 
 
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fonctionnement et de la surveillance de machines (semi-) automatiques ou d'unités 
de production qui ne nécessitent pas l'utilisation des deux bras et des deux mains. 
De tels emplois existent également dans les entreprises liées à la production, 
raison pour laquelle le Tribunal fédéral a jugé qu'une restriction du marché du 
travail à considérer ne s'imposait pas au secteur des services (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_100/2012 du 29 mars 2012 consid. 3.4 et les références). 
En revanche, dans l'arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008, le Tribunal fédéral a 
estimé qu’une assurée qui devait éviter le port de charges supérieures à 1 kg et les 
mouvements de bras au-dessus de l'horizontale et ne disposait que d'une force de 
préhension et de serrage limitées, ne pourrait pas travailler dans le secteur de la 
vente. Il en allait de même des tâches de vérification ou de contrôle (par exemple 
de machines automatiques utilisées dans le travail à la chaîne) qui supposaient le 
maintien d'une même position pendant une certaine durée, ce qui était 
difficilement compatible avec la restriction mise en évidence par les médecins au 
niveau de la nuque. Enfin, les empêchements au niveau des bras et des mains 
limitaient également l'action de l'assurée sur des objets ou machines dont elle 
devrait contrôler la destination ou le fonctionnement. Quant à l'activité de 
surveillance proprement dite – exceptée celle de gardien de musée –, elle 
impliquait dans la plupart des situations la faculté de réagir physiquement à un 
imprévu (emploi de la force ou courir après quelqu'un), dont l'assurée était 
dépourvue. Le Tribunal fédéral avait donc considéré qu'il n'y avait pas d'activité 
adaptée à l'état de santé de l'assurée (consid. 5.3). 
De même, dans un arrêt 9C_1035/2009 du 22 juin 2010, le Tribunal fédéral a 
considéré que compte tenu des limitations fonctionnelles retenues (pas de port de 
charges de plus de 10 kg de façon répétitive, pas de travail nécessitant le port de 
charges avec respiration bloquée et activité en force, pas de position statique 
assise au-delà de 40 minutes sans possibilité de varier les positions assise et 
debout, diminution du périmètre de marche à environ 20 minutes, pas 
de marche sur terrain instable, ni de montées ou descentes d'escaliers à répétition, 
pas de position en génuflexion ou accroupie, pas d'activité requérant 
un rendement imposé au niveau des membres supérieurs ou la pince pouce-index 
au niveau du membre supérieur droit contre résistance, pas d'activité minutieuse 
au niveau du membre supérieur droit), on devait admettre que, même en prenant 
en considération le large éventail d'activités simples et répétitives ne nécessitant 
pas de formation dans les secteurs de la production et des services, les possibilités 
d'un emploi adapté aux importantes limitations (en particulier au niveau des 
membres supérieurs) de l'assuré n'apparaissaient pas suffisantes pour qu'il put 
mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle sur le plan économique dans une 
mesure significative (consid. 3 et 4.2.4). 
Enfin, le Tribunal fédéral a considéré, dans un arrêt 9C_984/2008 du 4 mai 2009, 
que l’assuré, qui souffrait d’une personnalité borderline et qui avait besoin de 
pouvoir fonctionner de manière parfaitement autonome et en dehors de toute 


 
 
 
 
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pression extérieure, dans un environnement protégé et confiné, ne pouvait offrir ce 
que l’on est en droit d’attendre d’un travailleur dans des rapports de travail 
qualifiés de normaux. Bien plus, notre Haute Cour a rappelé qu’à la différence de 
simples fluctuations conjoncturelles (arrêt du Tribunal fédéral I 198/76 du 
4 octobre 1976 consid. 2 in RCC 1977 p. 206), les modifications structurelles que 
peut connaître le marché du travail sont des circonstances dont il y a lieu de tenir 
compte en matière d'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral I 436/92 du 
29 septembre 1993 consid. 4c et 5b). La structure actuelle du marché du travail 
n'offrait plus les conditions qui permettaient encore à une personne comme 
l’assuré, à l'aube des années nonante, de trouver un emploi et d'exercer par 
intermittence une activité lucrative. L'augmentation de la productivité au sein des 
entreprises, la pression sur la rentabilité ou encore les nécessités liées à la maîtrise 
des coûts salariaux pesaient sur les salariés qui devaient désormais faire preuve 
d'engagement et d'efficacité, s'intégrer dans une structure d'entreprise et, partant, 
montrer des facultés d'adaptation importantes. Si le marché du travail présentait 
par le passé une souplesse suffisante permettant, tant bien que mal, d'intégrer en 
son sein l’assuré, la nature et l'importance du trouble de la personnalité constituait, 
au regard des conditions actuelles du marché du travail, des obstacles 
irrémédiables à la reprise d'une activité lucrative salariée. 
11. 
En l’espèce, selon l’expertise du CEMEDEX, les limitations fonctionnelles sont 
en l’état les suivantes, étant précisé que d’autres limitations pourraient venir s’y 
ajouter suite à l’instruction complémentaire à mener : 
- 
du point de vue rhumatologique : pas d’efforts de soulèvement au-delà de 5kg 
à partir du sol, pas de porte-à-faux du buste, port de charges proche du corps 
limité à 5kg, pas de montée d’escaliers répétée, pas d’efforts du membre 
supérieur gauche au-delà de la ligne des épaules ; 
- 
du point de vue psychiatrique : pas d’activités avec prise de décision 
immédiate ou traitement d’informations simultanées vu la sensibilité au 
stress ; fatigue. 
Vu les limitations fonctionnelles retenues, seules des activités simples et 
répétitives sont susceptibles d’entrer en considération à titre d’activités adaptées. 
La chambre de céans voit toutefois mal comment une assurée qui ne peut exercer 
une activité avec prise de décision immédiate ou traitement d’informations 
simultanées pourrait effectuer des activités de surveillance, lesquelles sont 
susceptibles d’impliquer, comme l'a retenu le Tribunal fédéral, la faculté de réagir 
physiquement à un imprévu, soit, en d’autres termes, de prendre une décision 
immédiate. Il en va de même des tâches de bureau, de réceptionniste, de 
vérification ou de contrôle, des activités dans le secteur de la vente, en tant 
qu'ouvrière en usine, à l'établi, voire sur une chaîne de montage, en tant 
qu'opératrice sur machines ou encore des tâches d'approvisionnement de machines 
ou d'unités de production automatiques ou semi-automatiques, lesquelles 


 
 
 
 
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supposent toutes des prises de décisions immédiates, le traitement d’informations 
simultanées ou encore le port de charges. 
Au vu des considérations qui précèdent, se pose la question de l’existence de 
suffisamment d’activités simples et répétitives adaptées aux limitations 
fonctionnelles, essentiellement psychiques. La chambre de céans est d’avis que, 
dans un cas aussi particulier et compte tenu de ces limitations fonctionnelles, 
l’OAI aurait dû déterminer si la recourante était concrètement encore en mesure 
d’exploiter une capacité de travail résiduelle sur le plan économique et de réaliser 
un salaire suffisant pour exclure une rente (cf. supra). Or, de toute évidence, 
l’intimé n’a pas procédé à cet examen. C’est pourquoi la chambre de céans lui 
renverra la cause afin qu’il détermine les activités concrètement envisageables au 
vu de la situation particulière de la recourante et des limitations fonctionnelles 
retenues. Si l’office intimé devait arriver à la conclusion qu’il en existe 
suffisamment, un complément d’expertise devra être ordonné pour combler les 
lacunes constatées précédemment (consid. 9.3). En revanche, si l’OAI devait 
arriver à la conclusion qu’il n’existe pas suffisamment d’activités raisonnablement 
envisageables, une rente entière devra être accordée à la recourante et une 
instruction médicale complémentaire s’avérera superflue. 
12. 
Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision querellée 
est annulée. La cause est par ailleurs renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire quant à l’existence de suffisamment d’activités adaptées aux 
limitations fonctionnelles retenues et, en cas de réponse positive, complément 
d’expertise au sens des considérants avant nouvelle décision, voire, en cas de 
réponse négative, octroi d’une rente entière. 
La recourante, qui obtient partiellement gain de cause et est assistée d’un 
mandataire professionnellement qualifié, a droit à des dépens, fixés à CHF 1'500.- 
(art. 61 let. g LPGA). 
La procédure en matière d'assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), un émolument de CHF 200.- est mis à la charge de l'intimé. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 22 mai 2024. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire sur l’existence 
d’activités adaptées aux limitations fonctionnelles retenues et, le cas échéant, 
complément d’expertise, puis nouvelle décision au sens des considérants. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de dépens de 
CHF 1'500.-. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Justine BALZLI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le