ge_gerichte · DCSO/228/2023 · 2023-05-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3598/2022-CS 
DCSO/228/23
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 25 MAI 2023 
 
Plainte 17 LP (A/3598/2022-CS) formée en date du 28 octobre 2022 par A______, 
élisant domicile en l'étude de Me Howard Kooger, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
c/o Me KOOGER Howard 
Kooger & Mottard 
Rue Pedro-Meylan 1 
Case postale 6203 
1211 Genève 6. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ a fait l'objet d'une trentaine de poursuites depuis 2015, dont huit ont 
conduit à la délivrance d'un acte de défaut de biens au créancier et les autres ont 
été pour la plupart réglées par un paiement à l'Office cantonal des poursuites (ci-
après l'Office) ou dans le cadre d'une réalisation consécutive à une saisie; une 
seule poursuite a fait l'objet d'une opposition qui n'a pas été levée. 
 
b. Une dizaine de poursuites étaient en cours contre A______ en automne 2022, 
selon un extrait de l'Office du 24 octobre 2022, dont huit avaient atteint le stade de 
l'avis de saisie, soit les poursuites : 
 1______, requise le 27 janvier 2022 par B______ [assurance maladie] 
pour 1'802 fr. 80, 
 2______, requise le 2 février 2022 par C______ pour 5'302 fr., 
 3______, requise le 2 février 2022 par l'ETAT DE GENEVE, Service 
des contravention (SDC) pour 1'030 fr., 
 4______, requise le 29 février 2022 par l'ETAT DE GENEVE, 
Administration fiscale cantonale (AFC) pour 553 fr. 55, 
 5______, requise le 29 mars 2022 par D______ SA pour 6'240 fr. 10, 
 6______, requise le 4 avril 2022 par [la caisse de compensation] 
E______, pour 562 fr. 45, 
 7______, requise le 15 avril 2022 par l'ETAT DE GENEVE, AFC, pour 
6'614 fr. 60, 
 8______, requise le 20 avril 2022 par les F______ pour 220 fr. 
 
c. Par courrier du 26 octobre 2022, le conseil constitué par A______ s'est adressé 
à l'Office, afin de l'informer du fait que son client avait connu d'importants 
problèmes de santé en 2022 en raison du COVID-19 et avait été longuement 
hospitalisé. Il n'avait par conséquent pas eu connaissance des actes dans les 
poursuites susmentionnées et n'avait pas déféré aux convocations de l'Office. Ne 
disposant que de l'extrait des poursuites en cours contre son client au 24 octobre 
2022, il souhaitait obtenir des informations sur les créances en poursuite et la 
notification des actes de poursuite. 
 
d. L'Office a répondu le 7 novembre 2022 que les commandements de payer dans 
les poursuites susmentionnées avaient été notifiés à l'établissement où le débiteur 
était hospitalisé le 3 juin 2022 et remis à une assistance sociale, G______. 
L'Office avait procédé de la sorte car le débiteur l'avait informé par téléphone du 


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5 avril 2022 être hospitalisé et que son fils viendrait prendre possession des 
commandements de payer au guichet de l'Office, ce qui ne s'était toutefois pas 
produit. 
 
e. Par courrier du 8 novembre 2022, le conseil de A______ a contesté le fait que 
son client aurait reçu les commandements de payer le 3 juin 2022 dans les 
circonstances décrites par l'Office. Il demandait par conséquent copie des 
commandements de payer prétendument notifiés. 
 
f. L'Office a transmis copie de ces actes de poursuite par courrier recommandé du 
14 novembre 2022. 
 
g. Le conseil de A______ a formé opposition aux commandements de payer par 
courrier recommandé à l'Office du 16 novembre 2022. 
B. 
a. Parallèlement à cet échange de correspondance entre l'Office et le conseil de 
A______, ce dernier, par acte expédié le 28 octobre 2022 à la Chambre de 
surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de 
surveillance), a formé une plainte contre la notification des commandements de 
payer dans les poursuites susmentionnées dont il n'aurait jamais eu connaissance, 
en raison d'hospitalisations consécutives à une infection au COVID-19, et dont il 
aurait appris l'existence au cours d'un entretien téléphonique avec l'Office le 
18 octobre 2022, après avoir été convoqué pour l'exécution d'une saisie. 
 
Il contestait les créances ayant fait l'objet des poursuites n° 8______ requise par 
les F______, la facture ayant déjà été payée au créancier, n° 5______ requise par 
D______ SA, correspondant à la facture d'un organisme de recouvrement dont le 
plaignant n'avait pu vérifier la prétention, qui serait issue de la cession d'une 
créance de H______ AG, et n° 2______ requise par C______, fondée sur une 
facture surévaluée. 
 
En revanche, il ne contestait pas a priori les créances faisant l'objet des poursuites 
n° 1______ (B______), n° 3______ (ETAT DE GENEVE, SDC), n° 4______ 
(ETAT DE GENEVE, AFC), n° 6______ (E______) et n° 7______ (ETAT DE 
GENEVE, AFC), mais estimait ne pas avoir pu les vérifier faute d'avoir vu les 
commandements de payer. 
 
b. Le plaignant ayant requis préalablement que la plainte soit assortie de l'effet 
suspensif, la Chambre l'a accordé par ordonnance du 11 novembre 2022. 
c. Dans ses observations du 28 novembre 2022, l'Office a conclu au rejet de la 
plainte, les commandements de payer litigieux ayant été valablement notifiés. Il a 
exposé qu'il avait tenté de les notifier au domicile du débiteur entre janvier et mai 
2022, sans succès. Une convocation à l'Office avait été mise dans la boîte-aux-
lettres du débiteur pour chacune de ces poursuites. Ce dernier avait pris contact 


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téléphoniquement avec l'Office le 5 avril 2022 pour l'informer de son 
hospitalisation et du fait qu'il entendait donner une procuration à son fils afin que 
ce dernier puisse prendre possession des actes de poursuite au guichet de l'Office. 
Personne n'était toutefois venu chercher ces actes. Au cours d'un nouvel entretien 
téléphonique avec le débiteur qui aurait eu lieu le 11 mai 2022, ce dernier aurait 
indiqué à l'Office être hospitalisé au [centre de soins] I______ à J______ [GE], 
chambre 10______. L'Office avait par conséquent fait notifier le 3 juin 2022 
l'ensemble des commandements de payer litigieux dans cet établissement 
hospitalier, où ils avaient été remis par l'agent notificateur à une assistante sociale, 
G______, l'accès direct au débiteur ayant été interdit par l'établissement. Une telle 
notification "par substitution" était valable et l'Office n'avait pas à s'assurer que les 
commandements de payer avaient bien été remis au débiteur personnellement. 
Aucune opposition n'avait été formée aux commandements de payer lors de leur 
remise à G______, ni n'avait été reçue ultérieurement à l'Office. Les créanciers 
ayant requis la continuation de la poursuite, l'Office avait notifié des avis de saisie 
au débiteur par plis recommandés des 12, 14 juillet, 2 et 29 août 2022 – non 
retirés à l'issue du délai de garde et retournés à l'expéditeur. Le débiteur avait pris 
contact téléphoniquement avec l'Office le 18 octobre 2022 pour s'informer des 
poursuites ayant fait l'objet d'avis de saisie. 
Au vu de ces circonstances, l'Office considérait qu'il n'existait pas non plus de 
motifs de restituer au plaignant le délai d'opposition. 
Il proposait l'audition de G______ en qualité de témoin afin d'éclaircir les 
circonstances de la notification des commandements de payer le 3 juin 2022 et de 
leur remise au débiteur. 
d. Dans une réplique spontanée du 9 décembre 2022, le plaignant a persisté dans 
ses conclusions et dans l'affirmation qu'il ne s'était jamais vu remettre les 
commandements de payer lors de son séjour au I______. Or, rien ne s'y serait 
opposé dès lors qu'il était en état de prendre possession et connaissance de ces 
documents le 3 juin 2022. Aucune notification valable n'avait par conséquent eu 
lieu. En tout état, il avait été empêché sans faute de sa part de faire opposition 
dans le délai de 10 jours suivant la notification au I______ le 3 juin 2022. Il avait 
fait opposition aux commandements de payer dès qu'il en avait eu connaissance, 
soit dans les dix jours suivant leur réception par son conseil le 15 novembre 2022. 
e. Lors de l'audience du 27 avril 2023, la Chambre de surveillance a entendu le 
débiteur qui a expliqué avoir été hospitalisé aux soins intensifs des HUG suite à 
une infection au COVID-19 au début du mois de mars 2022. Il avait été transféré 
au centre de soins I______ le 25 avril 2022 et en était ressorti le 6 juin 2022 pour 
retourner à son domicile. S'il avait été en très mauvais état de santé début mars 
2022, peu avant son retour à domicile, le 3 juin 2022, il allait bien et aurait été en 
état de recevoir des actes de poursuite. Il confirmait avoir eu plusieurs contacts 


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téléphoniques avec l'Office au cours desquels il l'avait informé de son 
hospitalisation et, sachant que plusieurs actes de poursuites devaient lui être 
notifiés, il avait proposé que son fils vienne en prendre possession aux guichets de 
l'Office. Cela n'avait toutefois pas été possible, son fils étant absent à cette 
période. Il avait par conséquent rappelé l'Office pour l'informer du fait qu'il se 
trouvait au I______ et y occupait la chambre 10______, en vue d'une notification. 
Il n'avait ensuite plus eu de nouvelles de l'Office. Il ne se souvenait pas avoir 
rencontré une assistance sociale s'appelant G______ au I______. 
Le plaignant a déclaré avoir réglé les poursuites dont il ne contestait pas la 
créance, de sorte que la plainte était devenue en grande partie sans objet. Elle 
n'était maintenue que pour les poursuites n° 9______ (C______) et n° 5______ 
(D______). Il a produit un extrait récent des poursuites contre lui permettant de 
constater le paiement ou la radiation des poursuites n° 1______ (B______), 
n° 3______ (ETAT DE GENEVE, SDC), n° 4______ (ETAT DE GENEVE, 
AFC), n° 6______ (E______), n° 7______ (ETAT DE GENEVE, AFC) et 
n° 8______ (F______). 
f. La Chambre de surveillance a convoqué G______ à l'audience du 27 avril 2023 
en vue de son audition en qualité de témoin. Le I______ a toutefois pris contact 
avec la Chambre de céans pour l'informer que cette collaboratrice ne travaillait 
plus dans son établissement et qu'il n'en connaissait pas l'adresse. Cette dernière 
n'était par ailleurs pas enregistrée dans la base de données de l'Office cantonal de 
la population et des migrations, faute de domicile à Genève. L'audition du témoin 
s'est ainsi révélée impossible. 
g. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience du 27 avril 2023. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 
art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 
cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts 
(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la 
plainte est recevable. 
 
1.2 Son objet est désormais réduit à deux poursuites dont le plaignant persiste à 
les contester et auxquelles il souhaite que son opposition soit enregistrée 
(poursuites n° 9______ – C______ – et n° 5______ – D______). La plainte n'a 
plus d'objet s'agissant des poursuites n° 1______ (B______), n° 3______ (ETAT 
DE GENEVE, SDC), n° 4______ (ETAT DE GENEVE, AFC), n° 6______ 
(E______), n° 7______ (ETAT DE GENEVE, AFC) et n° 8______ (F______) qui 
ont été soldées par le débiteur. 


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2. 
2.1.1 Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l'objet 
d'une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP). 
Cette notification consiste en la remise de l'acte en main du poursuivi ou, en 
l'absence de ce dernier, en main d'une personne de remplacement désignée par la 
loi et aux lieux prévus par la loi (art. 64, 65 et 66 LP). L'art. 64 al. 1 LP prescrit 
que les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit 
où il exerce habituellement sa profession et que s'il est absent, l'acte de poursuite 
peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé. 
 
La demeure du débiteur au sens de l'art. 64 LP correspond en général à son 
domicile au sens des art. 23 ss CC, mais cette assimilation n'est pas toujours 
satisfaisante dans la pratique. Un débiteur peut ne pas séjourner au lieu de son 
domicile pendant un laps de temps non négligeable (par ex. les résidents à la 
semaine ou les travailleurs détachés à l'étranger). Or, l'objectif du législateur dans 
le contexte des art. 64 à 66 est de s'assurer que l'acte de poursuite est 
effectivement communiqué à son destinataire, ce qui suppose que celui-ci soit 
concrètement présent au lien de notification. Il faut donc retenir que la demeure 
du débiteur correspond au lieu où ce dernier réside effectivement, quand bien 
même ce lieu ne coïnciderait pas avec celui du domicile au sens de l'art. 23 CC 
(JEANNERET, LEMBO, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 12 ad 
art. 64 LP). 
 
La loi désigne les personnes autorisées à recevoir un acte de poursuite dans la 
demeure du débiteur. Il s'agit tout d'abord de la personne adulte faisant ménage 
commun avec lui capable de recevoir un acte de poursuite et d'en saisir la portée. 
Une personne fait partie du ménage du débiteur lorsqu'elle fait partie de la même 
communauté domestique, indépendamment de savoir si l'un exerce sur l'autre une 
quelconque autorité domestique, par ex. conjoint, concubin, enfant capable de 
discernement, parents, grands-parents et employés de maison pour autant qu'ils 
vivent dans une même communauté domestique. Il faut également assimiler à 
cette notion la personne qui collabore à l'exploitation d'une institution dans 
laquelle vit le débiteur et au logeur de celui qui y prend chambre et pension (ATF 
117 III 5 c. 1, JdT 1992 II 31; JEANNERET, LEMBO, op. cit., n° 12 et 24 ad art. 64 
LP). La notification est réputée effectuée valablement au moment où l'acte est 
remis au récipiendaire; que le fait que celui-ci omette, volontairement ou non, de 
le transmettre au débiteur n'affecte pas la validité de la notification, laquelle ouvre 
les délais d'opposition et de plainte (JAQUES, De la notification des actes de 
poursuites, in BlSchK 2011, p. 177 ss, ch. 5.1 p. 184-185 et les références citées; 
GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 
faillite, n° 24 ad art. 72 LP). 
 
2.1.2 Si le commandement de payer ne parvient pas en mains du destinataire du 
fait d'un vice de notification, la notification est nulle de plein droit et doit être 
constatée en tout temps (cf. ATF 110 III 11 consid. 2; DCSO/416/2017 du 17 août 


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2017 consid. 2; DCSO/64/2016 du 11 février 2016 consid. 2; GILLIERON, op. cit., 
n° 20 ad art. 72). 
 
Si, malgré le vice de la notification, le poursuivi a quand même eu connaissance 
du commandement de payer, il produit ses effets dès que celui-ci en a eu 
connaissance; dans un tel cas, le délai pour porter plainte contre la notification, ou 
pour former opposition, commence à courir du moment où le poursuivi a eu 
effectivement connaissance de l'acte (ATF 128 III 101 consid. 2 p. 104; arrêt 
5A_6/2008 du 5 février 2008 consid. 3.2 et les arrêts cités). Dans cette hypothèse, 
l'autorité de surveillance n'ordonnera toutefois une nouvelle notification que si le 
débiteur peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection; tel n'est pas le cas s'il a 
une connaissance telle du contenu de l'acte qu'une nouvelle notification 
n'apporterait rien de plus et pour autant que ses droits soient sauvegardés 
nonobstant le vice de la notification (ATF 112 III 81 consid. 2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_548/2011 du 5 décembre 2011 consid. 2). 
 
2.1.3 C'est sur l'Office que pèse le fardeau de la preuve de la notification régulière 
du commandement de payer (ATF 120 III 117 consid. 2). 
 
2.2 En l'espèce, il est établi – et d'ailleurs non contesté – que les commandements 
de payer litigieux ont été remis à G______, en sa qualité d'assistante sociale 
employée par l'établissement hospitalier où séjournait le débiteur depuis plus d'un 
mois et qu'il avait indiqué comme le lieu où il pouvait être atteint. Conformément 
aux principes rappelés ci-dessus, la remise des commandements de payer à cette 
employée vaut notification au débiteur et enclenche le cours des délais 
d'opposition et de plainte, que le débiteur ait personnellement eu connaissance ou 
non des actes de poursuite. Le fardeau de la preuve de la notification du 
commandement de payer reposant sur l'Office est limité à la remise à l'employé de 
l'établissement hospitalier pour que la notification soit valablement reconnue. En 
l'occurrence l'Office ayant établi une telle remise, la notification du 3 juin 2022 est 
valable. Le délai d'opposition aux commandements de payer était donc échu 
lorsque le conseil du plaignant a formé opposition le 16 novembre 2022. L'Office 
était par ailleurs fondé à continuer la poursuite sur réquisition des créanciers et à 
notifier des avis de saisies ainsi qu'il l'a fait à partir du 12 juillet 2022, soit après 
l'écoulement du délai d'opposition. 
 
La plainte sera par conséquent rejetée en tant qu'elle conclut à la constatation de 
l'absence de validité de la notification des commandements de payer litigieux et à 
leur renotification. 
 
Reste à examiner si les conditions d'une requête en restitution du délai 
d'opposition, implicite à la plainte, sont réunies. 
3. 
3.1 Le délai de dix jours dès la notification pour former opposition au 
commandement de payer (art. 74 al. 1 LP) est prolongeable en application de 


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l'art. 33 al. 4 LP. Aux termes de cette disposition, quiconque a été empêché sans 
sa faute d'agir dans le délai fixé peut demander à l'autorité de surveillance ou à 
l'autorité judiciaire compétente qu'elle lui restitue ce délai. L'intéressé doit, à 
compter de la fin de l'empêchement, déposer une requête motivée dans un délai 
égal au délai échu et accomplir auprès de l'autorité compétente l'acte juridique 
omis (art. 33 al. 4 deuxième phrase LP). 
 
Pour qu'un empêchement non fautif au sens de l'art. 33 al. 4 LP puisse être retenu, 
il faut que la partie n'ayant pas respecté le délai se soit trouvée, de manière 
imprévue et sans aucune faute de sa part, dans l'impossibilité non seulement 
d'accomplir elle-même l'acte omis mais également de mandater une tierce 
personne à cette fin. Il faut entendre par empêchement non fautif, non seulement 
l'impossibilité objective d'agir dans le délai ou de se faire représenter à cette fin, 
mais aussi l'impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou à une 
erreur excusable. Tel sera le cas, par exemple, en cas d'accident, de maladie grave 
et soudaine, de service militaire, de faux renseignement donné par l'autorité ou 
encore d'erreur de transmission. Un empêchement non fautif a également été 
admis en cas de soudaine incapacité de discernement ou de perte d'un proche. Une 
maladie de courte durée, une absence ou une surcharge de travail ne sont en 
revanche pas constitutives d'un empêchement non fautif. L'empêchement perdure 
aussi longtemps que l'intéressé n'est pas en mesure - compte tenu de son état 
physique ou mental - d'agir en personne ou d'en charger un tiers (ATF 119 II 86 
consid. 2a; 112 V 255 consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_896/2012 du 
10 janvier 2013 consid. 3.2; 5A_383/2012 du 23 mai 2012 consid. 2.2; 
5A_231/2012 du 21 mai 2012 consid. 2; 5A_30/2010 du 23 mars 2012 
consid. 4.1; 5A_566/2007 du 26 novembre 2007 consid. 3; 7B_64/2006 du 9 mai 
2006 consid. 3; 7B_108/2004 du 24 juin 2004 consid. 2.2.1; 7B_190/2002 du 
17 décembre 2002; RUSSENBERGER, MINET, KuKo SchKG, 2ème édition, 2014, 
n° 22 ad art. 33 LP; NORDMANN, Berner Kommentar, SchKG I, n° 11 ad art. 33 
LP; ERARD, Commentaire Romand, Poursuites et faillites, 2005, n° 22 ad art. 33 
LP). 
 
Le fait qu'un usurpateur parvienne à se faire notifier et à s'approprier l'exemplaire 
du commandement de payer qui est destiné débiteur et le détourne a été considéré 
par la Chambre de céans comme un motif de restitution du délai d'opposition dans 
la mesure où il était établi que le débiteur n'avait pas pu avoir connaissance du 
commandement de payer de ce fait au moment de sa notification (usurpateur 
vivant au même domicile que le débiteur et conservant par-devers lui les 
notifications d'actes de poursuite; DCSO/236/19 du 23 mai 2019). 
 
3.2 En l'espèce, la restitution du délai d'opposition ne peut être envisagée. 
 
L'empêchement invoqué par le plaignant réside dans l'absence de prise de 
connaissance des commandements de payer le 3 juin 2022, faute de remise par 


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G______. Si une analogie avec la situation de l'usurpateur susmentionnée peut 
être envisagée, encore aurait-il fallu que le plaignant apporte la preuve que les 
documents avaient été détournés par la précitée. Or, tel n'est pas le cas en 
l'occurrence, l'audition de G______ s'étant révélée impossible et le plaignant 
n'ayant pas proposé d'autres moyens de preuve, considérant, de manière erronée 
en l'espèce, qu'il appartenait à l'Office de prouver une remise effective en ses 
mains. 
 
En tout état, le plaignant a agi tardivement, dans la mesure où il faut considérer 
que sa requête en restitution du délai est implicitement comprise dans sa plainte 
du 28 octobre 2022. Le plaignant a reçu les avis de saisie dans les huit poursuites 
initialement contestées entre le 12 juillet et le 29 août 2022. Il n'était alors plus 
hospitalisé. Il a appelé l'Office le 18 octobre 2022 pour s'informer des poursuites 
faisant l'objet d'un avis de saisie. Il a déposé la plainte comportant implicitement 
une requête en restitution de délai le 28 octobre 2022 et ce n'est que le 
16 novembre 2022 qu'il a formé opposition aux commandement de payer. Il n'a 
donc pas agi "dès que l'empêchement a cessé", soit dès qu'il a pu savoir que des 
actes de poursuite qui lui étaient destinés ne lui avaient pas été remis et qu'il a été 
en mesure de s'informer à leur propos. 
 
Les conditions particulièrement restrictives d'une restitution du délai d'opposition 
ne sont par conséquent pas réunies. 
4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte du 28 octobre 2022 de A______ tendant à constater 
l'absence de validité de la notification du commandement de payer le 3 juin 2022 dans 
les poursuites n° 1______ (B______), n° 3______ (ETAT DE GENEVE, SDC), 
n° 4______ (ETAT DE GENEVE, AFC), n° 6______ (E______), n° 7______ (ETAT 
DE GENEVE, AFC), n° 8______ (F______), n° 9______ (C______) et n° 5______ 
(D______). 
Au fond : 
Constate que la plainte est devenue sans objet s'agissant des poursuites n° 1______ 
(B______), n° 3______ (ETAT DE GENEVE, SDC), n° 4______ (ETAT DE 
GENEVE, AFC), n° 6______ (E______), n° 7______ (ETAT DE GENEVE, AFC) et 
n° 8______ (F______). 
La rejette pour le surplus. 
Siégeant : 
Monsieur 
Jean 
REYMOND, 
président; 
Madame 
Ekaterine 
BLINOVA 
et 
Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, 
greffière. 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si 
une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 
recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer 
les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé 
(art. 42 LTF). 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.