ge_gerichte · ACJC/275/2026 · 2026-02-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 17 février 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18355/2025 
ACJC/275/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 FEVRIER 2026 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 23ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 janvier 2026, représentée 
par Me Garen UCARI, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, case postale , 1211 
Genève 4, 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Urs SAAL, avocat, Budin 
& Associés, rue De-Candolle 17, case postale 166, 1211 Genève 12. 
 


- 2/4 - 
 
C/18355/2025 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/689/2026 rendu le 15 janvier 2026 par le Tribunal de 
première instance dans la présente cause, prononçant la mainlevée provisoire de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n°1______, notifié à 
A______ SA à la requête de B______ SA; 
Vu le recours formé le 26 janvier 2026 à la Cour de justice contre ce jugement par 
A______ SA; 
Attendu que la partie recourante a conclu, à titre préalable, à la suspension du caractère 
exécutoire du jugement précité; qu'elle fait valoir qu'elle ne peut pas payer la somme 
réclamée car sa partie adverse fait l'objet de sanctions de la part du gouvernement 
américain et qu'elle subirait un préjudice irréparable en cas de continuation de la 
poursuite; 
Que la partie intimée a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 
possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 
moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 
Que le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent n'entraîne, en principe, 
aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut s'acquitter du montant et 
pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (ATF 138 III 333 
consid. 1.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 
5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134); 
Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, 
elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Qu'il n'y a pas lieu à ce stade de se prononcer sur la question de savoir si la recourante 
est ou non en droit de verser le montant litigieux à l'intimée, car cette question relève du 
fond du litige; 
Qu'en tout état de cause, si elle estime ne pas devoir le montant en question, la partie 
recourante peut éviter la continuation de la poursuite en déposant une action en 
libération de dette; 
Qu'éviter au poursuivi de devoir déposer une action en libération de dette ne constitue 
pas, en lui-même, un motif suffisant pour suspendre l'effet exécutoire attaché à une 
décision de mainlevée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_578/2016 du 1er septembre 2016, 
consid. 2.3); 


- 3/4 - 
 
C/18355/2025 
Que si tel était le cas, l'effet suspensif devrait être systématiquement accordé à tout 
recours formé contre une décision prononçant la mainlevée, ce qui irait à l'encontre du 
système tel qu'il a été conçu par le législateur, qui n'a pas prévu d'exception au principe 
selon lequel le recours ne suspend pas le caractère exécutoire de la décision entreprise; 
Que la suspension de l'effet exécutoire du jugement litigieux sera par conséquent 
refusée; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/18355/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 
Rejette la requête de A______ SA tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché 
au jugement JTPI/689/2026 rendu le 15 janvier 2026 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/18355/2025-23 SML. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente; 
Madame 
Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.