ge_gerichte · ACJC/1075/2014 · 2014-06-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier par plis recommandés 
du 12.09.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6033/2014 
 
ACJC/1075/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 
 
Entre 
A______, ______, recourante contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 22 mai 2014, comparant en personne, 
et 
B______, p.a. ______, intimée, comparant par Me Jean-Christophe Calmes, avocat, 
chemin de la Vuachère 2, case postale 595, 1005 Lausanne, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/6033/2014 
Attendu en fait que par jugement JTPI/6448/2014 rendu le 22 mai 2014 dans la cause 
C/6033/2014-8 SFC, notifié le 2 juin 2014 à A______, le Tribunal de première instance 
a prononcé la faillite de cette société (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 
150 fr., mis à la charge de celle-ci, condamnée à les verser à la B______ qui en avait 
fait l'avance (ch. 2 et 3) et a condamné A______ à verser à la B______ 294 fr. TTC à 
titre de dépens (ch. 4); 
Que le 12 juin 2014 A______ (ci-après : la recourante) a formé recours contre ce 
jugement; 
Que par ordonnance du 13 juin 2014, notifiée le 20 juin 2014 à la recourante, celle-ci a 
été invitée à produire, dans un délai venant à échéance le 26 juin 2014, la quittance 
attestant le règlement de la poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal 
compris, ainsi que les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes 2012, 2013 et 2014 à 
ce jour, contrats en cours, etc.), et à se prononcer sur la liste des poursuites en cours et la 
liste des actes de défaut de biens, jointes en annexe; 
Qu'en date du 18 juin 2014, la Cour de justice a suspendu l'effet exécutoire du jugement 
entrepris; 
Qu'invitée à répondre au recours, la B______ (ci-après : l'intimée) s'est bornée à 
indiquer à la Cour, par courrier du 2 juillet 2014 notifié à la recourante le 19 juillet 
2014, qu'elle n'avait reçu aucun paiement; 
Que la recourante n'a pas donné suite à l'ordonnance du 13 juin 2014; 
Que les parties ont été informées le 21 août 2014 de ce que la cause était gardée à juger, 
la recourante n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer; 
Considérant en droit qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler 
le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il 
établit par titre que la dette (intérêts et frais compris) a été payée, ou que la totalité du 
montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du 
créancier ou que la créancier a retiré sa réquisition de faillite; 
Qu'en l'espèce, la recourante a allégué dans son recours, qu'elle était solvable et que la 
poursuite serait "entièrement réglée prochainement, intérêts et frais compris"; 
Qu'en dépit de l'ordonnance du 13 juin 2014, elle n'a déposé aucune pièce, de sorte 
qu'elle n'a ni établi avoir soldé la dette, ni rendu vraisemblable sa solvabilité; 
Qu'il en résulte que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP ne sont manifestement 
pas réalisées; 
Que le recours devra ainsi être rejeté; 


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C/6033/2014 
Que compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite de A______ prendra effet le 
______ 2014 à 12h00; 
Que les frais judiciaires seront arrêtés à 220 fr., compensés avec l'avance fournie par la 
recourante, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève, et mis à la charge de celle-ci, qui 
succombe (art. 61 al. 1 OELP; art. 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC); 
Que la recourante sera également condamnée aux dépens de l'intimée, arrêtés à 200 fr., 
débours et TVA compris (art. 96 et 105 al. 2 CPC; art. 85, 89 et 90 RTFMC; art. 25 
et 26 LaCC). 
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C/6033/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 12 juin 2014 par A______ contre le jugement 
JTPI/6448/2014 rendu le 22 mai 2014 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/6033/2014-8 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement, la faillite de A______ prenant effet le ______ 2014 à 12 heures. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de A______, qui en 
fait l'avance, laquelle demeure acquise à l'Etat. 
Condamne A______ à verser à la B______ la somme de 200 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse indéterminée (art. 74 al. 4 let. d LTF).