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ge_gerichte · A/2149/2017 · 2017-10-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2017 A/2149/2017

A/2149/2017
ATAS/976/2017
du 31.10.2017
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2149/2017
ATAS/976/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 octobre 2017
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
demandeur
contre
SANITAS, Siège principal, sise Jägergasse 3, ZÜRICH
défenderesse
Vu la demande déposée le 16 mai 2017 par Monsieur A______ (ci-après le demandeur), à l’encontre de SANITAS (ci-après la défenderesse), requérant la réactivation sans condition de son contrat d’assurance complémentaire (LCA) ;
Vu la réponse de la défenderesse du 14 août 2017 ;
Vu le courrier du demandeur du 13 septembre 2017 ;
Vu son écriture du 19 octobre 2017, déclarant retirer sa demande du 16 mai 2017 ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1).
Que selon la police d’assurance, le contrat est régi par la LCA ;
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que la partie demanderesse peut retirer en tout temps sa demande (art. 65 LCA) ;
Qu’en l’espèce, le demandeur ayant déclaré le 19 octobre 2017 qu’il retirait sa demande, il en sera pris acte et la cause rayée du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/215/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/215/2013

A/215/2013
ATAS/43/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/215/2013
ATAS/43/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
X__________ SA, sise à Y__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2151/2009 · 2009-11-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2009 A/2151/2009

A/2151/2009
ATAS/1450/2009
du 24.11.2009
( AVS
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2151/2009
ATAS/1450/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 24 novembre 2009
En la cause
Madame M__________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER
recourante
contre
GASTROSOCIAL, p.a Caisse de compensation, Heinerich Wirri-Strasse 3, AARAU
intimée
Vu la décision de GASTROSOCIAL (ci-après l'intimée) du 28 janvier 2009, confirmée sur opposition le 19 mai 2009, par laquelle une compensation a été opérée sur l'entier de la rente de vieillesse de Madame M__________ (ci-après la recourante), en raison d'une dette de 51 349,15 F au 31 décembre 2008, résultant d'une décision de réparation du dommage basée sur l'art. 52 LAVS, compensation effectuée à la demande de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) ;
Vu le recours du 19 juin 2009, la réponse du 11 août 2009 et les pièces figurant au dossier ;
Vu l'instruction complémentaire par le Tribunal de céans, les pièces produites par la recourante, sa proposition de réduire la compensation à hauteur de 300 F par mois, et le courrier de l'intimée du 30 octobre 2009, indiquant qu'elle se rallie à la proposition, annexée, de la caisse, consistant à réduire la compensation à 300 F par mois ;
Vu l’accord de la recourante, confirmé par son mandataire le 16 novembre 2009;
Qu'il y a lieu d'entériner cet accord, et d'allouer à la recourante, qui obtient en grande partie gain de cause, des dépens, fixés en l'espèce à 1500 F.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à GASTROSOCIAL de son accord à réduire la compensation opérée à la demande de la caisse sur la rente AVS deMadame M__________ à la somme de 300 F par mois.
La condamne à mettre en oeuvre cette décision dès notification du présent arrêt, en tant que de besoin.
Donne acte à Madame M__________ de son accord avec ce qui précède.
L’y condamne en tant que de besoin.
CondamneGASTROSOCIAL à verser une indemnité de procédure à la recourante de 1500 F.
La greffière :
Maryse BRIAND
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2151/2010 · 2010-05-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.07.2010 A/2151/2010

A/2151/2010
ATAS/793/2010
du 29.07.2010
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2151/2010
ATAS/793/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 29 juillet 2010
En la cause
Monsieur D__________, domicilié à Genève
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu la décision du 26 mai 2010 de l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) refusant d'augmenter la rente d’invalidité octroyée à Monsieur D__________ au motif que le degré d’invalidité de ce dernier n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la rente ;
Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 17 juin 2010 ;
Vu la décision rendue par le 19 juillet 2010 par l’OAI annulant sa décision du 26 mai 2010 et prononçant le renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision rendue par l’OAI le 19 juillet 2010 annulant sa décision du 26 mai 2010.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2151/2017 · 2017-10-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2017 A/2151/2017

A/2151/2017
ATAS/977/2017
du 31.10.2017
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2151/2017
ATAS/977/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 octobre 2017
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, représenté par Monsieur Michel A______, GENÈVE
demandeur
contre
SANITAS, Siège principal, sise Jägergasse 3, ZÜRICH
défenderesse
Vu la demande déposée le 16 mai 2017 par Monsieur Michel A______ (ci-après le demandeur), agissant au nom de son fils A______, né le ______ 2002, à l’encontre de SANITAS (ci-après la défenderesse), requérant la réactivation sans condition de son contrat d’assurance complémentaire (LCA) ;
Vu la réponse de la défenderesse du 14 août 2017 ;
Vu le courrier du demandeur du 13 septembre 2017 ;
Vu son écriture du 19 octobre 2017, déclarant retirer sa demande du 16 mai 2017 ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1).
Que selon la police d’assurance, le contrat est régi par la LCA ;
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que la partie demanderesse peut retirer en tout temps sa demande (art. 65 LCA) ;
Qu’en l’espèce, le demandeur ayant déclaré le 19 octobre 2017 qu’il retirait sa demande, il en sera pris acte et la cause rayée du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2153/2004 · 2004-05-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2004 A/2153/2004

A/2153/2004
ATAS/962/2004
du 23.11.2004
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2153/2004
ATAS/962/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
Chambre
du 23 novembre 2004
En la cause
Monsieur A___________ recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI
intimé
Groupe réclamations, sis rue des Glacis-de-Rive 6,
à Genève
Attendu que
par décision du 5 mai 2004, l’Office régional de placement (ci-après l’ORP) a prononcé à l’égard de Monsieur A___________ une suspension de trente trois jours dans l’exercice de son droit à l’indemnité, au motif qu’il n’avait pas donné suite à une assignation d’emploi du 31 mars 2004 ;
Que le 15 juin 2004, l’assuré a formé opposition à ladite décision auprès du Groupe réclamations, par acte remis en mains propres ;
Que par décision sur opposition du 19 octobre 2004, le Groupe réclamations a considéré que l’opposition était irrecevable pour cause de tardiveté ;
Que l’assuré a interjeté recours le 21 octobre contre ladite décision sur opposition ;
Qu’entendu par le Tribunal de céans le 9 novembre 2004, il a retiré son recours ;
Considérant en droit
que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe
ge_gerichte · A/2155/2004 · 2004-12-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2004 A/2155/2004

A/2155/2004
ATAS/1074/2004
du 21.12.2004
( LAA
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2155/2004-2-LAA
ATAS/1074/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 21 décembre 2004
En la cause
Monsieur P__________
recourant
contre
LA SUISSE Société d’assurance contre les accidents, division juridique, avenue des Rumines 13 à Lausanne/Vaud
intimée
Vu l’élongation et la micro-déchirure des adducteurs gauche que le recourant a subies le 17 juin 2004 et le traitement qui en découle ;
Vu le refus de prise en charge par la SUISSE Société s’assurance contre les accidents (ci-après LA SUISSE) ;
Vu la décision sur opposition notifiée par la SUISSE au recourant, le 4 octobre 2004 ;
Vu le courrier de ce dernier à la SUISSE du 14 octobre 2004, transmis comme objet de compétence au Tribunal de céans, le 21 octobre 2004 ;
Vu le délai accordé à la SUISSE pour sa réponse ;
Vu le courrier de cette dernière du 3 décembre 2004, par lequel elle dit accepter de prendre à sa charge les factures de frais du traitement en cours ;
Qu’il convient de lui en donner acte ;
Que cet engagement met fin à la procédure, les droits des parties restant, pour l’avenir, réservés.
******
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à la SUISSE ASSURANCES de son accord de prendre en charge les frais du traitement actuellement en cours pour Monsieur P__________, rendu nécessaire par l’élongation et la mircro-déchirure des adducteurs gauches qu’il a subies le 17 juin 2004.
Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions.
Dit que la procédure est gratuite.
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe
ge_gerichte · A/2158/2023 · 2023-11-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.11.2023 A/2158/2023

A/2158/2023
ATAS/845/2023
du 02.11.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2158/2023
ATAS/845/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 novembre 2023
Chambre 4
En la cause
A______
représentée par Me Guy ZWAHLEN, avocat
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision du 28 juillet 2023 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’intimé) ;
Vu le recours interjeté le 28 juin 2023 par Madame A______ (ci-après : la recourante), par l’intermédiaire de son conseil ;
Vu la réponse du 19 juillet 2023 de l’intimé ;
Attendu que par courrier du 4 octobre 2023, le conseil de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2159/2004 · 2004-07-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.04.2005 A/2159/2004

A/2159/2004
ATAS/306/2005
du 12.04.2005
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2159/2004
ATAS/306/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
Chambre
du 12 avril 2005
En la cause
Monsieur K__________
, recourant
contre
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES
intimée
ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS
CANTONALES (CAFAC)
sise route de Chêne 54 à Genève
Attendu
en fait que
Monsieur K__________ a déposé le 16 juin 2004 une demande d’allocations familiales pour ses quatre enfants auprès de la Caisse d’allocations familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après la Caisse) ;
Que par décision du 6 juillet 2004, la Caisse a reconnu son droit aux allocations à compter du 1
er
juin 2004 ;
Que le 5 août 2004, l’intéressé a formé opposition, réclamant le versement des prestations dès le mois de mai 2002 ;
Que par décision sur opposition du 22 septembre 2004, la Caisse a confirmé sa décision du 6 juillet ;
Que l’intéressé a interjeté recours le 20 octobre 2004 contre ladite décision sur opposition ;
Que dans son préavis du 15 décembre 2004, la Caisse a conclu au rejet du recours ;
Que le 17 février 2005, le Tribunal de céans a requis du recourant la production de tout document prouvant qu’il était marié à la mère des enfants ;
Que par courrier du 21 mars 2005, la Caisse a considéré que l’intéressé était effectivement marié avec Madame M__________ depuis le 13 avril 1991 ;
Qu’elle s’est dès lors proposée de rendre une décision octroyant les allocations familiales à compter du 1
er
juin 2002 ;
Qu’invité à se déterminer, l’intéressé a retiré son recours ;
Considérant en droit
que la Caisse a reconnu le droit de l’intéressé aux allocations familiales pour ses enfants dès le 1
er
juin 2002 ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
1. Prend acte de ce que l’intéressé a droit aux allocations familiales pour ses enfants dès le 1
er
juin 2002 et du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2159/2020 · 2021-04-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2021 A/2159/2020

A/2159/2020
ATAS/349/2021
du 20.04.2021
( ARBIT
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2159/2020
ATAS/349/2021
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 avril 2021
En la cause
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG
SUPRA-1846 SA
CONCORDIA SCHWEIZ, KRANKEN- UND UNFALLVERSICHERUNG AG
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA
KPT KRANKENKASSE AG
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA
PROGRÈS VERSICHERUNGEN AG
SWICA GESUNDHEITSORGANISATION
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA
SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG
INTRAS KRANKEN-VERSICHERUNG AG
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA
ASSURA-BASIS SA
VISANA AG
HELSANA VERSICHERUNGEN AG
SANA24 AG
ARCOSANA AG
VIVACARE
COMPACT GRUNDVERSICHERUNGEN AG
Toutes représentées par SANTESUISSE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BURNET Olivier
demanderesses
contre
Doctoresse A______, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc
défenderesse
Vu la demande du 10 juillet 2020 d'Arcosana SA et consorts (ci-après : les demanderesses), représentées par SANTESUISSE, à l'encontre de la Doctoresse A______ (ci-après : la défenderesse) ;
Vu l'échec de la tentative de conciliation lors de l'audience du 13 novembre 2020 ;
Attendu que les parties ont conclu le 9 décembre 2020 une convention extrajudiciaire, aux termes de laquelle la défenderesse se reconnaît débitrice de la somme de CHF 100'000.- envers SANTESUISSE, respectivement les demanderesses que celle-ci représente, pour les années statistiques 2018, 2019 et 2020, et s'engage à rembourser cette somme jusqu'au 31 janvier 2021 ;
Que les demanderesses s'engagent dans cette convention à retirer leur demande dans les dix jours dès le remboursement de cette somme, étant précisé que les parties conviennent du partage par moitié des frais de justice et émoluments de procédure ;
Que, par courrier du 14 avril 2021, les demanderesses ont informé le Tribunal de céans que la défenderesse a respecté ses engagements et qu'elles retiraient par conséquent leur demande ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte ;
Que les frais de procédure de CHF 250.- et un émolument de justice de CHF 200.- seront mis à la charge des parties à part égale, conformément à leur convention ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant
1.      Constate le retrait de la demande.
2.      Raye la cause du rôle.
3.      Met les frais de procédure de CHF 250.- et un émolument de justice de CHF 200.- à la charge des demanderesses à raison de CHF 225.- et de la défenderesse à raison du même montant.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties
ge_gerichte · A/216/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/216/2013

A/216/2013
ATAS/42/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/216/2013
ATAS/42/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
X__________ SA, sise à Y__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTITNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le