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ge_gerichte · ATAS/320/2019 · 2019-04-17 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3304/2018 
ATAS/320/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 avril 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Mineur A______, représenté par sa mère, Madame B______, au 
PETIT-LANCY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3304/2018 
- 2/2 -
Vu la décision du 23 août 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après OAI) concernant la rente complémentaire simple pour enfants de 
A______ ; 
Vu le recours interjeté le 21 septembre 2019 par ce dernier, représenté par sa mère, 
contre la décision précitée ; 
Vu la réponse de l’OAI du 22 octobre 2019 et la détermination de la caisse cantonale 
genevoise de compensation du 19 octobre 2019 annexée ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour ; 
Attendu qu'à cette dernière audience la mère du recourant a indiqué qu’au vu des 
explications données, elle retirait le recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/308/2019 · 2019-04-10 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4007/2017 
ATAS/308/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 avril 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BELLEVUE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4007/2017 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 31 août 2017 de la SUVA caisse nationale 
d’assurances en cas d’accidents (ci-après la SUVA) ; 
Vu le recours interjeté le 2 octobre 2017 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; 
Vu les écritures des parties et les pièces produites ; 
Vu l’audience de délibération de la chambre de céans du 20 mars 2019 ; 
Attendu qu’à cette dernière audience, la chambre de céans a envisagé de réformer la 
décision attaquée au détriment du recourant ; 
Qu’un délai au 28 mars 2019 lui a été octroyé pour faire part à la chambre de céans de 
ses éventuelles observations ou pour retirer son recours ; 
Que par courrier du 27 mars 2019, le recourant a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/312/2019 · 2019-04-10 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1245/2019 
ATAS/312/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 avril 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG 
 
 
demanderesse 
 
contre 
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ÉTAT DE GENÈVE, sis 
boulevard Saint-Georges 38, GENÈVE 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/1245/2019 
- 2/2 -
Vu la demande de Madame A______ (ci-après la demanderesse) du 25 mars 2019 à 
l’encontre de la caisse de pension de l’État de Genève (ci-après la CPEG) ; 
Attendu que par courrier du 28 mars 2019, la demanderesse a indiqué annuler sa 
demande, ayant reçu la réponse qu’elle attendait de la CPEG ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/338/2019 · 2019-04-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/680/2019 
ATAS/338/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 avril 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à PERLY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des 
Gares 16, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/680/2019 
- 2/2 -
 
 
Vu la décision sur opposition du 6 février 2019 de l’Office cantonal de l’emploi 
concernant l’aptitude au placement de Monsieur A______; 
Vu le recours interjeté le 18 février 2019 par l’intéressé à l’encontre de cette décision ; 
Vu la réponse de l’intimé du 14 mars 2019 ; 
Attendu que, par écriture du 24 mars 2019, l’assuré a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/290/2019 · 2019-04-03 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3914/2018 
ATAS/290/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 avril 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3914/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 11 octobre 2018 de l’office cantonal de l’emploi (ci-
après OCE) ; 
Vu le recours interjeté le 9 novembre 2018 par Monsieur A______ (ci-après le 
recourant) ; 
Vu la réponse du 3 janvier 2019 de l’OCE ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 avril 2019 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/306/2019 · 2019-04-02 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/592/2019 
ATAS/306/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 avril 2019 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane CECCONI 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUZERN 
 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/592/2019 
- 2/2 -
Attendu en fait que Madame A______ (ci-après l’assurée), née en 1958, est assurée 
auprès de la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents – SUVA ; 
Que le 24 avril 2014, elle a subi une fracture en Y du dôme de l’astragale et une fracture 
de la malléole externe, en tombant par-dessus un muret ; 
Que le cas a été pris en charge par la SUVA ; 
Que par décision du 6 novembre 2018, confirmée sur opposition le 14 janvier 2019, la 
SUVA a mis fin au versement de l’indemnité journalière au 15 novembre 2018, et 
déclaré l’assurée apte au placement en plein dès le lendemain ; 
Que l’assurée, représentée par Me Stéphane CECCONI, a interjeté recours le 14 février 
2019 contre la décision sur opposition ; qu’elle conclut à l’octroi d’une rente 
d’invalidité ; 
Que par courrier du 15 mars 2019, elle a déclaré qu’elle retirait son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA -
 RS 832.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assurée a déclaré retirer son recours interjeté le 14 février 2019 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/269/2019 · 2019-04-01 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1098/2019 
ATAS/269/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er avril 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, représenté par Madame B______ à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1098/2019 
- 2/2 -
Vu en fait le recours du 18 mars 2019 déposé par Madame B______, contre une 
décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) concernant son fils 
A______ ; 
Vu le courrier de Mme B______ du 23 mars 2019, dans lequel elle déclare retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, Mme B______ ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/270/2019 · 2019-04-01 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/264/2019 
ATAS/270/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er avril 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame Milada GEX, domiciliée c/o Résidence Poterie, rue de la 
Poterie 35, GENEVE, représentée par le Service de protection de 
l'adulte 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/264/2019 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/264/2019 
- 3/3 -
Vu en fait la décision sur opposition du 3 décembre 2018 du Service des prestations 
complémentaires (ci-après : l’intimé) notifiée à Madame Milada GEX (ci-après : la 
recourante), représentée par le Service de protection de l’adulte (ci-après : le SPA) ; 
Vu le recours du 21 janvier 2018 déposé par la recourante, représentée par le SPA, 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 20 février 2019 de l’intimé ; 
Vu le courrier de la recourante, représentée par le SPA, du 21 mars 2019, dans lequel 
elle déclare retirer son recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/257/2019 · 2018-04-16 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/126/2017 
ATAS/257/2019 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 28 mars 2019 
 
En la cause 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
demanderesse 
 
contre 
HOPITAL A______ 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/126/2017 
- 2/3 -
Vu : 
la demande en paiement déposée le 12 janvier 2017 par AVENIR ASSURANCE-
MALADIE SA ; 
l’arrêt incident du tribunal de céans du 12 avril 2017 (ATAS/291/2017) suspendant 
l’instance jusqu’à droit jugé dans la cause-pilote A/122/2017, elle-même suspendue 
jusqu'à droit définitivement jugé sur le fond dans la cause C/1087/2015 alors pendante 
devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) ; 
l’arrêt du TAF du 2 novembre 2017 (C-1087/2015) ; 
le courrier du 27 février 2018, par lequel la demanderesse dans la cause-pilote 
A/122/2017 a sollicité le maintien de la suspension de la procédure, compte tenu des 
négociations en cours avec sa partie adverse pour définir les modalités de la correction 
tarifaire décidée par le TAF ; 
l’ordonnance du 16 avril 2018, par laquelle le tribunal de céans a repris l'instruction de 
la cause, respectivement prolongé la suspension prononcée le 12 avril 2017 dans la 
cause A/122/2017, en application de l'art. 78 al. a let. a de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10) ; 
l'ordonnance du 13 juillet 2018, par laquelle le tribunal de céans a ordonné la reprise de 
l’instruction de la cause et prolongé la suspension de la procédure, en application de 
l'art. 78 al. a let a LPA ; 
le courrier du 24 janvier 2019, par lequel la demanderesse, dans la mesure où le 
défendeur avait « payé sa rétrocession », a retiré sa demande, requis la radiation de la 
cause du rôle, ainsi que la condamnation du défendeur au paiement des frais de justice ; 
 
et considérant : 
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la 
demanderesse ; 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; 
qu'au vu de l'issue de litige, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés 
respectivement à CHF 200.- et CHF 100.-, seront supportés par le défendeur. 
 


 
 
 
 
A/126/2017 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
1. Ordonne la reprise de l’instruction de la cause. 
2. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 
3. Met les frais du tribunal de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge 
du défendeur. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/258/2019 · 2018-04-16 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/127/2017 
ATAS/258/2019 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 28 mars 2019 
 
En la cause 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, 
sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
demanderesse 
 
contre 
HOPITAL A______ 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/127/2017 
- 2/3 -
Vu : 
la demande en paiement déposée le 12 janvier 2017 par EASY SANA SA ; 
l’arrêt incident du tribunal de céans du 12 avril 2017 (ATAS/292/2017) suspendant 
l’instance jusqu’à droit jugé dans la cause-pilote A/122/2017, elle-même suspendue 
jusqu'à droit définitivement jugé sur le fond dans la cause C/1087/2015 alors pendante 
devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) ; 
l’arrêt du TAF du 2 novembre 2017 (C-1087/2015) ; 
le courrier du 27 février 2018, par lequel la demanderesse dans la cause-pilote 
A/122/2017 a sollicité le maintien de la suspension de la procédure, compte tenu des 
négociations en cours avec sa partie adverse pour définir les modalités de la correction 
tarifaire décidée par le TAF ; 
l’ordonnance du 16 avril 2018, par laquelle le tribunal de céans a repris l'instruction de 
la cause, respectivement prolongé la suspension prononcée le 12 avril 2017 dans la 
cause A/122/2017, en application de l'art. 78 al. a let. a de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10) ; 
l'ordonnance du 13 juillet 2018, par laquelle le tribunal de céans a ordonné la reprise de 
l’instruction de la cause et prolongé la suspension de la procédure, en application de 
l'art. 78 al. a let a LPA ; 
le courrier du 24 janvier 2019, par lequel la demanderesse, dans la mesure où le 
défendeur avait « payé sa rétrocession », a retiré sa demande, requis la radiation de la 
cause du rôle, ainsi que la condamnation du défendeur au paiement des frais de justice ; 
 
et considérant : 
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la 
demanderesse ; 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; 
qu'au vu de l'issue de litige, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés 
respectivement à CHF 200.- et CHF 100.-, seront supportés par le défendeur. 
 


 
 
 
 
A/127/2017 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
1. Ordonne la reprise de l’instruction de la cause. 
2. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 
3. Met les frais du tribunal de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge 
du défendeur. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/259/2019 · 2018-04-16 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/128/2017 
ATAS/259/2019 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 28 mars 2019 
 
En la cause 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
demanderesse 
 
contre 
HOPITAL A______ 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/128/2017 
- 2/3 -
Vu : 
la demande en paiement déposée le 12 janvier 2017 par MUTUEL ASSURANCE 
MALADIE SA ; 
l’arrêt incident du tribunal de céans du 12 avril 2017 (ATAS/293/2017) suspendant 
l’instance jusqu’à droit jugé dans la cause-pilote A/122/2017, elle-même suspendue 
jusqu'à droit définitivement jugé sur le fond dans la cause C/1087/2015 alors pendante 
devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) ; 
l’arrêt du TAF du 2 novembre 2017 (C-1087/2015) ; 
le courrier du 27 février 2018, par lequel la demanderesse dans la cause-pilote 
A/122/2017 a sollicité le maintien de la suspension de la procédure, compte tenu des 
négociations en cours avec sa partie adverse pour définir les modalités de la correction 
tarifaire décidée par le TAF ; 
l’ordonnance du 16 avril 2018, par laquelle le tribunal de céans a repris l'instruction de 
la cause, respectivement prolongé la suspension prononcée le 12 avril 2017 dans la 
cause A/122/2017, en application de l'art. 78 al. a let. a de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10) ; 
l'ordonnance du 13 juillet 2018, par laquelle le tribunal de céans a ordonné la reprise de 
l’instruction de la cause et prolongé la suspension de la procédure, en application de 
l'art. 78 al. a let a LPA ; 
le courrier du 24 janvier 2019, par lequel la demanderesse, dans la mesure où le 
défendeur avait « payé sa rétrocession », a retiré sa demande, requis la radiation de la 
cause du rôle, ainsi que la condamnation du défendeur au paiement des frais de justice ; 
 
et considérant : 
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la 
demanderesse ; 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; 
qu'au vu de l'issue de litige, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés 
respectivement à CHF 200.- et CHF 100.-, seront supportés par le défendeur. 
 


 
 
 
 
A/128/2017 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
1. Ordonne la reprise de l’instruction de la cause. 
2. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 
3. Met les frais du tribunal de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge 
du défendeur. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/260/2019 · 2018-04-16 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/129/2017 
ATAS/260/2019 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 28 mars 2019 
 
En la cause 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
demanderesse 
 
contre 
HOPITAL A______ 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/129/2017 
- 2/3 -
Vu : 
la demande en paiement déposée le 12 janvier 2017 par PHILOS ASSURANCE 
MALADIE SA ; 
l’arrêt incident du tribunal de céans du 12 avril 2017 (ATAS/294/2017) suspendant 
l’instance jusqu’à droit jugé dans la cause-pilote A/122/2017, elle-même suspendue 
jusqu'à droit définitivement jugé sur le fond dans la cause C/1087/2015 alors pendante 
devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) ; 
l’arrêt du TAF du 2 novembre 2017 (C-1087/2015) ; 
le courrier du 27 février 2018, par lequel la demanderesse dans la cause-pilote 
A/122/2017 a sollicité le maintien de la suspension de la procédure, compte tenu des 
négociations en cours avec sa partie adverse pour définir les modalités de la correction 
tarifaire décidée par le TAF ; 
l’ordonnance du 16 avril 2018, par laquelle le tribunal de céans a repris l'instruction de 
la cause, respectivement prolongé la suspension prononcée le 12 avril 2017 dans la 
cause A/122/2017, en application de l'art. 78 al. a let. a de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10) ; 
l'ordonnance du 13 juillet 2018, par laquelle le tribunal de céans a ordonné la reprise de 
l’instruction de la cause et prolongé la suspension de la procédure, en application de 
l'art. 78 al. a let a LPA ; 
le courrier du 24 janvier 2019, par lequel la demanderesse, dans la mesure où le 
défendeur avait « payé sa rétrocession », a retiré sa demande, requis la radiation de la 
cause du rôle, ainsi que la condamnation du défendeur au paiement des frais de justice ; 
 
et considérant : 
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la 
demanderesse ; 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; 
qu'au vu de l'issue de litige, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés 
respectivement à CHF 200.- et CHF 100.-, seront supportés par le défendeur. 
 


 
 
 
 
A/129/2017 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
1. Ordonne la reprise de l’instruction de la cause. 
2. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 
3. Met les frais du tribunal de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge 
du défendeur. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le