ge_gerichte · ACJC/714/2022 · 2022-05-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 mai 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19927/2021 
ACJC/714/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 24 MAI 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 janvier 2022, 
comparant par Me David METZGER, avocat, Collectif de défense, boulevard Saint-
Georges 72, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant en personne. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/1048/2022 du 25 janvier 2022, reçu le 28 janvier 2022 par 
A______, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
ordinaire, a prononcé le divorce de A______ et B______ (ch. 1 du dispositif), 
attribué à A______ les droits et obligations qui résultent du contrat de bail à loyer 
portant sur le logement de la famille sis 1______ [à] Genève (ch. 2), maintenu 
conjointe l'autorité parentale sur C______ (ch. 3), attribué la garde de ce cette 
dernière à A______ (ch. 4), réservé à B______ un droit de visite (ch. 5), maintenu 
la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 6), 
dispensé B______ de contribuer à l'entretien de C______ (ch. 7), dit que les 
allocations familiales seraient perçues par A______ (ch. 8), dit que les 
bonifications pour tâches éducatives au sens des articles 29sexies LAVS et 52fbis 
RAVS étaient attribuées à A______ (ch. 9), donné acte aux parties de ce qu'elles 
renonçaient à se réclamer réciproquement une contribution pour leur propre 
entretien (ch. 10), donné acte aux parties de ce qu'elles avaient liquidé à l'amiable 
leur régime matrimonial, qu'elles n'avaient plus aucune prétention à faire valoir 
l'une envers l'autre à ce titre (ch. 11) et qu'elles renonçaient à tout partage ou 
rééquilibrage de leurs avoirs de prévoyance professionnelle (ch. 12), mis à charge 
des parties par moitié chacune les frais judiciaires arrêtés à 1'130 fr., dispensé 
A______ du paiement de sa part de frais judiciaire en 565 fr., sous réserve de 
l'application de l'art. 123 CPC, condamné B______ à verser 565 fr. à l'état de 
Genève (ch. 13), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 14) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 15). 
B. 
a. Par acte expédié le 22 février 2022, A______ appelle de ce jugement, dont elle 
sollicite l'annulation des chiffres 7 et 15 du dispositif. 
Principalement, elle conclut à ce que la Cour condamne B______ à lui verser, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre d'entretien de leur 
fille 585 fr. jusqu'à que cette dernière atteigne l'âge de 10 ans, puis 785 fr. jusqu'à 
qu'elle atteigne l'âge de 18 ans, voire de 25 ans en cas d'études sérieuses et 
régulières. 
Elle a produit de nouvelles pièces. 
b. B______ n'a pas répondu à l'appel, mais a produit de nouvelles pièces. 
c. Les parties ont été informées le 31 mars 2022 par le greffe de la Cour que la 
cause était gardée à juger. 
 
 


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C. 
Les éléments suivants ressortent de la procédure : 
a. Les époux A______, ressortissante suisse née le ______ 1989, et B______, 
ressortissant cubain né le ______ 1987, se sont mariés le ______ 2019 à Genève. 
Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
Un enfant est issu de cette union, soit C______ née le ______ 2019 à Genève. 
b. Le 7 octobre 2019, A______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale. 
c. La vie séparée des époux a alors été réglée par jugement JTPI/4840/2020 du 
28 avril 2020, qui condamne en particulier B______ à verser en main de son 
épouse, à titre de contribution à l'entretien de sa fille, par mois d'avance et 
allocations familiales non-comprises, 250 fr. dès le 1er novembre 2020, puis 
500 fr. dès le 1er mai 2021, date à partir de laquelle le Tribunal estimait qu'il 
pourrait réaliser un revenu mensuel net de 2'400 fr. en travaillant six heures par 
jour. Ce revenu a été fixé en tenant compte des difficultés dues à la situation 
sanitaire prévalant à l'époque. Au moment du prononcé du jugement, B______ 
travaillait deux heures par jour dans le nettoyage pour un revenu net de 800 fr. par 
mois, correspondant à 3'200 fr. à plein temps. 
d. Le 26 octobre 2021, A______ a déposé une demande unilatérale en divorce. 
S'agissant des points encore litigieux en appel, elle a conclu à ce que le Tribunal 
condamne B______ à verser en ses mains, par mois et d'avance, allocations 
familiales non-comprises, à titre de contribution d'entretien de leur fille 850 fr. 
jusqu'à que cette dernière soit âgée de 10 ans, puis 1'050 fr. jusqu'à qu'elle atteigne 
l'âge de 18 ans, voire de 25 ans en cas d'études sérieuses et régulières. 
e. Entendu par le Tribunal, B______ a indiqué que la contribution d'entretien de 
500 fr. par mois fixée par jugement sur mesures protectrices était actuellement 
versée par l'Hospice général, car il n'avait pas de travail. Il a déclaré être d'accord 
que l'Hospice général continue à verser la contribution à l'entretien de sa fille en 
500 fr. 
f. La situation financière de la famille est la suivante : 
f.a B______, actuellement sans emploi, bénéficie des prestations de l'Hospice 
général en 2'821 fr. 75 mensuels, hors suppléments d'intégration et autres 
prestations circonstancielles, incluant la contribution à l'entretien de sa fille en 
500 fr. 
Jusqu'au 30 juillet 2021 compris, date pour laquelle il a démissionné, il était 
employé par l'entreprise D______ en qualité de nettoyeur à temps partiel 


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(10 heures par semaine). Entre avril et juillet 2021, il a réalisé un revenu mensuel 
net moyen de 852 fr. 90 ([1'374 fr. 35 + 624 fr. 20 + 718 fr. 70 + 794 fr. 35] / 4). 
Devant le Tribunal, il a déclaré avoir quitté cet emploi car il disposait d'une 
promesse d'embauche auprès de l'entreprise E______, qui ne s'était pas 
concrétisée, faute pour lui de disposer d'un permis de travail valable. 
Selon ses déclarations devant le Tribunal, B______ dispose d'une formation 
complète de comptable, métier qu'il a exercé à Cuba; dès que sa situation 
administrative le permettrait, il entendait chercher un emploi dans le domaine du 
bâtiment. 
B______ a ajouté avoir entrepris des démarches pour renouveler son permis B. 
f.b Ses charges mensuelles admissibles s'élèvent à 2'610 fr., comprenant 1'200 fr. 
d'entretien de base, 43 fr. d'assurance-maladie, subside déduit, 1'300 fr. de loyer et 
70 fr. de transport. 
f.c A______ est employée par [l'association] F______ en qualité d'"accueillante 
sociale" à 40% depuis le 1er novembre 2021. A ce titre, elle a perçu un salaire 
mensuel net de 1'749 fr. en novembre 2021 et de 2'154 fr. 15 en décembre 2021, 
soit un salaire net moyen de 1951 fr. 50. Son contrat s'achève au 31 mars 2022, 
mais peut être reconduit. 
Elle travaille en outre depuis le 22 novembre 2021 auprès de la Fondation 
G______ en qualité d'intervenante à 20% et réalise à ce titre un revenu mensuel 
brut de 1'459 fr., treizième salaire inclus, soit un revenu net d'environ 1'250 fr. 
Ces deux revenus sont considérés comme des revenus intermédiaires par 
l'assurance chômage, dont elle bénéficie depuis décembre 2019, qui lui a versé 
1'203 fr. 70 nets en décembre 2021, mois où elle avait perçu des gains 
intermédiaires pour 3'546 fr. 55 bruts. 
Avant de bénéficier du chômage, A______ était employée par une crèche à 100% 
et réalisait un revenu mensuel net d'environ 4'200 fr. 
f.d Ses charges mensuelles admissibles s'élèvent à 2'971 fr. 85, comprenant 
1'350 fr. d'entretien de base, 335 fr. 85 d'assurance-maladie, 1'216 fr. de loyer 
(80% de 1'520 fr.) et 70 fr. de transport. 
f.e Les charges admissibles de C______ s'élèvent à 798 fr. 65 après déduction des 
allocations familiales en 300 fr., comprenant 400 fr. d'entretien de base, 304 fr. de 
participation au loyer (20% de 1'520 fr.), 113 fr. 85 d'assurance-maladie et 
280 fr. 80 de frais de garde (crèche). 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
Le litige portant exclusivement sur la contribution destinée à l'entretien de 
l'enfant, il est de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_782/2019 du 15 juin 2020 consid. 1.1). Compte tenu de la 
capitalisation du montant des contributions d'entretien restées litigieuses, la valeur 
litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 2 CPC), de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte. 
1.2 L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours (art. 311 al. 1 et 142 al. 3 
CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il est 
ainsi recevable sous cet angle. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'enfant mineur des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de 
sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 
al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 
consid. 3.1). 
Toutefois, les parties ne sont pas dispensées de collaborer activement à la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la 
cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 
consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_170/2020 du 26 janvier 2021 
consid. 5.3). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
 
Dans les causes concernant les enfants mineurs, soumises aux maximes d'office et 
inquisitoire illimitée (art. 296 CPC), il y a lieu d'admettre que les parties peuvent 
présenter des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 


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2.2 Il s'ensuit que l'ensemble des pièces nouvelles produites par les parties, ainsi 
que les faits qui s'y rapportent, sont recevables. 
3. 
Le Tribunal a retenu, qu'il appartenait en principe à l'intimé d'assumer l'intégralité 
des besoins financiers de sa fille, arrêtés à 800 fr., puisque la garde était attribuée 
à l'appelante. Il ne disposait cependant pas des ressources suffisantes à cet égard. 
Si un revenu hypothétique devait lui être imputé, question laissée ouverte en 
raison du fait qu'il ne bénéficiait pas d'une autorisation de travail, celui-ci devrait 
être d'un montant de 2'400 fr., équivalent au montant fixé sur mesures 
protectrices, ce qui, compte tenu de ses charges admissibles, ne lui permettrait pas 
de contribuer à l'entretien de sa fille. 
 
L'appelante reproche au Tribunal de n'avoir pas imputé à l'intimé un revenu 
hypothétique de 3'200 fr. nets par mois correspondant à une activité à 100% dans 
le domaine du nettoyage. L'intimé savait depuis le jugement sur mesures 
protectrices qu'il était tenu d'augmenter son taux d'activité. Au lieu de le faire, il 
avait quitté son emploi alors qu'il n'en avait pas trouvé d'autre. Ce faisant, il avait 
dolosivement diminué ses revenus. Jusqu'au prononcé du jugement querellé, la 
contribution d'entretien était versée par l'Hospice général, et sa suppression la 
mettait dans une situation financière difficile. 
3.1.1 A teneur de l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien 
de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires 
(al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 
l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 
charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger 
(al. 2). 
L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant. Si, à 
sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère 
doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir 
à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle 
soit achevée dans les délais normaux (art. 277 al. 1 et 2 CC). Il ne se justifie pas 
de limiter le versement de la contribution aux 25 ans de l'enfant, dès lors qu'une 
limitation temporelle absolue de l'obligation d'entretien au moment où l'enfant 
atteint l'âge de 25 ans révolus n'existe pas en droit civil (ATF 130 V 237; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 8.3). 
La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci 
ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la 
fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 
Si l'enfant est sous la garde exclusive de l'un des parents, vit dans le ménage de ce 
dernier et ne voit l'autre parent que dans le cadre de l'exercice du droit aux 
relations personnelles, le parent gardien apporte sa contribution à l'entretien de 


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l'enfant "en nature", en s'occupant de l'enfant et en l'élevant. Dans un tel cas, le 
versement d'une contribution d'entretien incombe en principe entièrement à l'autre 
parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1). 
3.1.2 Dans trois arrêts publiés récents (ATF 147 III 249 in SJ 2021 I 316, 
147 III 293, 147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une 
méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, 
soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux 
étapes). 
Cette méthode implique d'établir dans un premier temps les moyens financiers à 
disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune, 
les prestations de prévoyance ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 
familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de l'enfant dont 
l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. Celui-
ci dépend des besoins concrets de l'enfant et des moyens disponibles. Les 
ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 
dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la 
famille de chaque partie. L'éventuel excédent est ensuite réparti de manière 
équitable en fonction de la situation concrète, en tenant compte de toutes les 
circonstances entourant la prise en charge de l'enfant (ATF 147 III 265 précité 
consid. 7 et 7.1). 
Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2021, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 
frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (ATF 
147 III 265 consid. 7.2). Dans la mesure où les ressources financières le 
permettent, l'entretien convenable doit être élargi au minimum vital du droit de la 
famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans cette 
catégorie : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais 
de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la 
situation financière (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais 
d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, 
et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie 
complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs 
indépendants. Chez les enfants, il peut être tenu compte, notamment, d'une part 
d'impôts et des primes d'assurance-maladie complémentaire. En revanche, sont 
exclus les autres postes tels que les voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent être 
financés au moyen de l'excédent. Toutes les autres particularités du cas d'espèce 


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doivent également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 
147 III 265 consid. 7.2). 
Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 
peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien, à 
l'exclusion de dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement 
- et à concurrence de quel montant - ni si elles seront en définitive assumées 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2; 
5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1). 
Les allocations familiales doivent par ailleurs être retranchées du coût de l'enfant 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.3). 
S'il reste un excédent après couverture du minimum vital de droit de la famille, il 
sera réparti entre toutes les personnes concernées. La répartition par "grandes et 
petites têtes", soit à raison de deux parts par adulte et d'une part par enfant mineur, 
s'impose comme nouvelle règle, en tenant compte à ce stade de toutes les 
particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 
Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 
135 III 66, in JT 2010 I 167; 127 III 68 consid. 2, in SJ 2001 I 280; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 
3.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des époux. S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un 
enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en 
particulier lorsque la situation financière est modeste, en sorte que les parents 
doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas 
librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur 
leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 147 III 265 
consid. 7.4 ; 137 III 118 consid. 3.1; 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1 et 
les références). Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les 
deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer 
leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour 
fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant 
au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à 
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à 
l'égard du mineur (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_1046/2018 du 3 mai 2019 consid. 4.3 et les références; 5A_946/2018 précité 
loc. cit.). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 


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augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai qui 
doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 
129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1; 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 
consid. 3.3.1.1 et les références). 
Toutefois, lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il 
savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il 
n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec 
effet rétroactif au jour de la diminution (arrêts du Tribunal fédéral 5A_553/2020 
du 16 février 2021 consid 5.2.1; 5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2 
et la jurisprudence citée). Il en va de même si le changement professionnel 
envisagé par le débirentier implique une diminution significative de son revenu 
par rapport à celui qu'il pouvait réaliser grâce à son précédent emploi, d'une part, 
et s'il ne démontre pas avoir entrepris des démarches sérieuses afin de concrétiser 
sa réorientation professionnelle, d'autre part (conditions cumulatives; cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1; 5A_318/2014 du 
24 juin 2014 consid. 3.1.3.2; 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1 in fine; 
5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1). 
3.2 En l'espèce, le grief de l'appelante est fondé. 
Il résulte en effet du dossier que l'intimé, actuellement sans emploi, est âgé d'une 
trentaine d'année et est en bonne santé. 
Il exerçait, jusqu'à sa démission pour le 30 juillet 2021, un emploi en qualité de 
nettoyeur à temps partiel. 
S'agissant de son permis de travail, l'intimé se contente d'exposer avoir entrepris 
des démarches pour le renouveler, sans néanmoins détailler l'étendue des 
démarches en question ni fournir de document à l'appui de ses allégations. 
De même, il n'expose pas ni ne démontre quelles démarches il a effectuées pour 
obtenir un nouvel emploi. 
Sa situation au regard du droit des étrangers, soit le fait qu'il soit dans l'attente du 
renouvellement d'un permis B, n'apparaît pas à ce jour être un obstacle dirimant à 


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une prise d'emploi à 100%, ce d'autant plus que l'OCPM peut délivrer une 
autorisation de travail "révocable en tout temps" jusqu'à droit connu sur sa 
demande d'autorisation de séjour. Il exerçait d'ailleurs antérieurement un emploi à 
temps partiel, alors que sa situation au regard du droit des étrangers était 
identique. 
Dans la mesure où le Tribunal avait déjà exigé, dans son jugement sur mesures 
protectrices de l'union conjugale du 28 avril 2020, que l'intimé augmente son taux 
d'activité dès le 1er mai 2021 pour être en mesure de contribuer à l'entretien de sa 
fille et que ce dernier, au lieu s'efforcer d'augmenter ses revenus, a préféré quitter 
son emploi sans motif sérieux et sans démontrer avoir effectué de réelles 
démarches pour trouver un autre emploi, la Cour considère qu'il a diminué ses 
revenus volontairement. 
Compte tenu de ce qui précède, il convient de retenir qu'en faisant les efforts qui 
peuvent être attendus de sa part l'intimé est en mesure de réaliser un revenu 
correspondant à celui touché dans le cadre d'un emploi à 100% dans le domaine 
du nettoyage dans lequel il dispose d'une expérience préalable, qui ne requiert pas 
de formation particulière et qui offre notoirement des possibilités d'emploi. 
Le revenu qu'il pourrait percevoir ce faisant doit être fixé à 3'200 fr. nets par mois, 
correspondant à celui qu'il touchait par le passé pour la même activité exercée à 
temps partiel. 
L'on relèvera que ce montant constitue un minimum, dans la mesure où, à teneur 
de la Convention collective de travail du secteur nettoyage en Suisse romande, le 
revenu mensuel brut pour une activité à temps plein dans le secteur du nettoyage 
s'élève à 4'332 fr. 50 (y compris le 13ème salaire), ce qui revient à environ 
3'670 fr. nets. 
Il n'y a pas lieu d'impartir à l'intimé un délai supplémentaire pour réaliser un tel 
revenu, dans la mesure où il sait, depuis avril 2020, qu'il est tenu de faire le 
nécessaire pour trouver un emploi lui permettant de contribuer de manière 
adéquate à l'entretien de sa fille. 
Après couverture de ses charges en 2'610 fr, l'intimé dispose d'un solde disponible 
de 590 fr. L'appelante dispose quant à elle d'un revenu mensuel net moyen 
d'environ 4'400 fr. (1'951 fr. 50 + 1'250 fr. + 1'203 fr. 70) pour des charges 
admissibles de 2'972 fr., donc d'un solde disponible d'environ 1'428 fr. 
Les charges mensuelles de C______ s'élèvent à environ 800 fr., après déduction 
des allocations familiales. 


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C/19927/2021 
Puisque l'essentiel des soins et de l'encadrement quotidien de l'enfant est assuré 
par l'appelante, il incombe à l'intimé de prendre en charge l'entretien financier de 
sa fille. 
Il sera dès lors condamné à verser en mains de l'appelante le montant que celle-ci 
réclame en 585 fr. par mois dès le 25 janvier 2022, date du prononcé du jugement 
querellé. 
Ce montant sera porté à 785 fr. par mois dès que l'enfant aura atteint l'âge de 
10 ans et devra être versé jusqu'à l'âge de 18 ans, voire après majorité, si l'enfant 
entreprend des études sérieuses et régulières. En effet, il peut être attendu de 
l'intimé qu'il augmente ses revenus d'au moins 200 fr. nets par mois en se 
rapprochant, au fil des années, du salaire minimum prévu par la Convention 
collective de travail du secteur nettoyage en Suisse romande, ce qui lui permettra 
de verser une telle contribution d'entretien sans entamer son propre minimum 
vital. 
Le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris devra être annulé et reformé dans 
le sens de ce qui précède. 
4. 
4.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'espèce, ni la quotité ni la répartition des frais et dépens de première instance 
n'ont été remises en cause en appel et ceux-ci ont été arrêtés conformément aux 
règles légales. Compte tenu de la nature familiale du litige, la modification du 
jugement attaqué ne justifie pas que la répartition des frais soit revue. Par 
conséquent, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
4.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 30 et 
35 RTFMC). Compte tenu de la nature familiale du litige, ils seront répartis à 
parts égales entre les parties, soit 500 fr. à charge de chacune d'elles (art. 107 al. 1 
let. c CPC). 
Par conséquent, l'intimé sera condamné à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit 
pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. L'appelante plaidant au 
bénéfice de l'assistance juridique, sa part des frais sera provisoirement supportée 
par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b, 123 al. 1 CPC et 19 RAJ). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/19927/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/1048/2022 
rendu le 25 janvier 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/19927/2021. 
Au fond : 
Annule le chiffre 7 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau : 
Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, allocations familiales 
non comprises, à titre de contribution à l'entretien de C______, née le ______ 2019, 
585 fr. du 25 janvier 2022 jusqu'à ce que C______ ait atteint l'âge de 10 ans, puis 
785 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà si l'enfant bénéficiaire poursuit des études 
suivies et régulières ou une formation professionnelle. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune. 
Condamne B______ à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire à titre de frais judiciaires d'appel. 
Dit que la somme de 500 fr. mise à la charge A______ est provisoirement supportée par 
l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de l'Assistance juridique. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 


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C/19927/2021 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.