ge_gerichte · ACPR/345/2024 · 2024-05-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/25/2024 
ACPR/345/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 8 mai 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me Pierre BYDZOVSKY, avocat, Charles Russell Speechlys SA, 
rue de la Confédération 3-5, 1204 Genève, 
requérant, 
et 
B______, juge au Tribunal correctionnel, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 
1211 Genève 3, 
cité. 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par pli déposé le 15 mars 2024 au Tribunal correctionnel, A______ demande la 
récusation du juge B______, président de la composition appelée à le juger. 
b. Cette demande a été transmise le lendemain à la Chambre de céans. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ a été entendu par la police le ______ 2020, comme prévenu de viol, 
contrainte sexuelle et actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance. Le même jour, la police a décerné un mandat pour le 
prélèvement de son ADN. Le 31 août 2020, B______, alors Procureur au sein du 
Ministère public, a ordonné l’établissement du profil ADN de l’intéressé. 
b. Par acte d’accusation du 21 novembre 2023, A______, qui a eu accès au dossier 
à tout le moins le 2 octobre 2023 (cf. PP Z-135 et Z-139), a été traduit par-devant le 
Tribunal correctionnel pour y être jugé principalement des chefs de viol et de 
contrainte sexuelle. 
c. 
Le 15 janvier 2024, A______ a été cité à comparaître pour son procès, fixé le 
25 mars suivant. La citation donne la composition du tribunal (dont n’était pas, alors, 
B______). 
d. Le 16 février 2024, A______ a été avisé que le juge présidant les débats serait 
B______ (entré en fonction le ______ précédent). 
e. 
Le 15 mars 2024, A______ a requis la récusation de B______, au motif qu’il 
avait décerné l’ordre d’établir son profil ADN. 
f. 
Le 19 mars 2024, l’audience de jugement a été annulée pour ce motif. 
C. 
a. À l'appui de sa requête, A______, dont l’avocat dit s’être « aperçu » en 
consultant le dossier en vue de ladite audience que B______ avait signé l’ordre 
d’établir son profil ADN, se prévaut de la jurisprudence selon laquelle un juge ne 
peut pas siéger comme juge du fond s’il est intervenu comme procureur dans la 
même procédure. 
b. B______ excipe de tardiveté, faisant valoir qu’à l’annonce du changement de la 
composition du Tribunal correctionnel, A______ connaissait déjà le motif de 
récusation qu’il invoquait. 


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c. 
A______, qui admet avoir reçu l’avis du Tribunal correctionnel du 16 février 
2024 (déterminations du 27 mars 2024, ch. 6), estime inapplicable la condition 
temporelle prévue à l’art. 58 al. 1 CPP, car le motif qu’il invoquait était fondé sur 
l’art. 56 let. b CPP, et non sur l’art. 56 let. f CPP. B______ eût dû se récuser d’office, 
« à tout le moins le 15 mars 2024 », après que son attention eut été attirée sur sa 
situation. 
d. B______ n’a pas répliqué. 
e. 
Le Ministère public s’en est remis à justice. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. La récusation des magistrats et fonctionnaires judiciaires au sein d'une autorité 
pénale est régie expressément par le CPP (art. 56 et ss. CPP). 
À Genève, lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public est concerné, l'autorité 
compétente pour statuer sur la requête est la Chambre pénale de recours de la Cour 
de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la 
composition de trois juges (art. 127 LOJ). 
1.2. Partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), le requérant dispose de la 
qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. La demande de récusation doit être présentée sans délai par les parties dès 
qu'elles ont connaissance d'un motif de récusation (art. 58 al. 1 CPP). 
Même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la 
récusation doit être formée aussitôt, c'est-à-dire dans les six ou sept jours qui suivent 
la connaissance de la cause de récusation, à peine de déchéance (ATF 140 I 271 
consid. 8.4.3 pet les arrêts cités). Ces réquisits temporels ne sont en revanche pas 
observés lorsque la requête est formée trois mois, deux mois, deux à trois semaines 
ou vingt jours après que son auteur a pris connaissance du motif de récusation (arrêt 
du Tribunal fédéral 7B_266/2023 du 6 décembre 2023 consid. 3.2.). 
La phrase introductive de l’art. 56 CPP pourrait laisser penser que la récusation de la 
personne concernée est obligatoire et que, comme telle, elle ne dépendrait pas de la 
requête d’une partie ; mais, même si la cause de récusation invoquée eût dû être 
relevée par le membre de l’autorité pénale lui-même, la partie qui s’en prévaut doit 
agir sans tarder (N. SCHMID / D. JOSITSCH, Handbuch des schweizerischen 
Strafprozessrechts, 4e éd., Zurich 2023, p. 197 n. 524). En d’autres termes, 
lorsqu’une cause de récusation n’a pas été constatée d’office et est soulevée 
tardivement, le juge continuera à officier (Y. JEANNERET / A. KUHN / 


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C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n.b.p. 12 ad art. 56). 
2.2. En l'espèce, le requérant, qui ne conteste pas avoir reçu l’avis du 15 février 
2024 lui annonçant la participation du cité comme juge à son procès, a eu accès au 
dossier en tout cas le 2 octobre 2023, mais affirme s’être « aperçu » de l’acte de 
procédure ordonné par le cité en qualité de procureur lorsqu’il était en train de 
préparer l’audience de jugement, convoquée pour le 25 mars 2024. Il part de l'idée 
que le délai pour agir en récusation ne s’appliquerait pas lorsqu’est invoquée une 
autre cause de récusation que l’art. 56 let. f CPP. 
À tort. L’art. 58 al. 1 CPP ne distingue pas de délai selon les causes légales de 
récusation ; cette disposition impose à la partie d’agir dès qu’elle a connaissance 
« du » motif de récusation, sans distinguer entre les let. a à f de l’art. 56 CPP. La 
jurisprudence du Tribunal fédéral ne s’exprime pas autrement, et notamment pas 
dans l’arrêt 1B_283/2022 du 29 novembre 2022 consid. 4.1. dont les parties 
divergent sur la pertinence (pour le cas d’un procureur devenu juge du siège et le 
délai pour en demander la récusation sur le fondement de l’art. 56 let. b CPP : arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_13/2021 du 1er juillet 2021 consid. 2). 
Sitôt qu’il avait eu connaissance de la participation du cité à la composition de 
jugement, il incombait donc au requérant de soulever sans délai le motif de 
récusation qu’il voyait dans l’art. 56 let. b CPP. Or, il ne l’a pas fait dans les six ou 
sept jours qui suivirent l’avis du 15 février 2024, mais un mois plus tard, le 15 mars 
2024, alors qu’il avait eu accès au dossier en tout cas le 2 octobre 2023, soit 
postérieurement à l’acte d’instruction ordonné, le 31 août 2020, par le cité dans ses 
fonctions judiciaires précédentes. 
Sa demande est par conséquent tardive. Il ne peut pas pallier sa propre inaction en la 
reportant sur le cité. 
3. 
L'autorité qui constate qu'une demande de récusation est tardive n'entre pas en 
matière et la déclare irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 1B_367/2021 du 
29 novembre 2021 consid. 2.2 in fine ; ACPR/847/2023 du 31 octobre 2023 
consid. 3.1. ; ACPR/345/2021 du 26 mai 2021 consid. 2.1. ; ACPR/303/2014 du 
18 juin 2014 consid. 1 ; A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER (éds), 
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2e éd., Zurich 2014, 
n. 4 ad art. 58 CPP ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
3e éd., Bâle 2023, n. 5 ad art. 58). 
Il en ira donc ainsi, en l’espèce. 


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4. 
En tant qu'il succombe, le requérant supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 
CPP), fixés en totalité à CHF 900.-, émolument compris (art. 13 let. b du règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010,RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


- 6/7 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable la demande de récusation formée le 15 mars 2024 contre B______ 
dans le cadre de la procédure P/3______/2020. 
Condamne A______, aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au requérant (soit, pour lui, son défenseur) et à 
B______. 
Le communique pour information au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Valérie LAUBER, juges ; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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PS/25/2024 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur récusation (let. b) 
CHF 
815.00 
Total 
CHF 
 900.00