ge_gerichte · AARP/314/2017 · 2017-10-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17925/2016 
AARP/314/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du mardi 3 octobre 2017 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/474/2017 rendu le 5 mai 2017 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, domicilié ______, comparant en personne, 
D______, domicilié ______, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 12 mai 2017, A______ a annoncé appeler du jugement 
rendu par le Tribunal de police le 5 mai 2017, dont les motifs lui ont été notifiés le 23 
mai 2017, par lequel il a été reconnu coupable d'injure (art. 177 al. 1 du code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de 
voies de fait (art. 126 CP), condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 
CHF 10.- l'unité, sous déduction de deux jours-amende, avec sursis (délai d'épreuve : 
trois ans), ainsi qu'à une amende de CHF 200.- (peine privative de liberté de 
substitution : deux jours). Les frais de la procédure s'élevant à CHF 1298.-, y 
compris un émolument de jugement de CHF 300.- et un émolument complémentaire 
de CHF 600.-, ont été mis à sa charge. 
 
b. Par acte du 12 juin 2017, A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 
al. 3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP -RS 312.0), par 
laquelle il attaque le jugement querellé dans son ensemble. 
Il conclut principalement à son acquittement et, à titre subsidiaire, "au renvoi de 
l'affaire devant le Tribunal de police pour une instruction complémentaire au sens 
des considérants". 
 
A titre de réquisitions de preuve, il sollicite l'audition d'D______, d'C______, 
d'E______, ainsi que de F______, gendarme. 
 
c. Par courrier daté du 28 juin 2017, le Ministère public conclut au rejet de l'appel et 
des réquisitions de preuve, les faits étant déjà suffisamment instruits et ces 
réquisitions n'ayant jamais été présentées auparavant. 
d. Selon l'ordonnance pénale du 29 septembre 2016, valant acte d'accusation, il est 
reproché à A______ d'avoir, à Genève, le 28 septembre 2016, poussé vivement au 
niveau du torse l'agent de sécurité C______, injurié ce dernier en lui disant : "Vous 
vous prenez pour la police, vous n'êtes que des agents de merde ! Vous n'êtes rien du 
tout! Vous n'êtes que les esclaves des blancs!", de l'avoir menacé en lui disant "Toi tu 
vas le payer très très cher!" et "Toi, tu vas le regretter!", et de l'avoir traité, ainsi que 
l'agent de sécurité D______, de "fils de pute et sales nègres", faits qualifiés d'injure 
(art. 177 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de voies de fait (126 al. 1 CP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Selon le rapport d'arrestation du 28 septembre 2016, l'intervention de la police 
avait été requise au foyer G______, sis ______, suite à l'agression d'un agent de 
sécurité par un individu ayant pris la fuite. 


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A l'arrivée des gendarmes, l'agent de sécurité, D______, semblait fortement 
incommodé aux yeux suite à l'usage d'un spray de défense par un agresseur. Son 
collègue, C______, avait désigné un second individu qui traversait la cour. Ce 
dernier avait été immédiatement interpellé et identifié à l'aide de son passeport 
tunisien comme étant le dénommé A______. A la suite de son interpellation, il s'en 
était pris verbalement à C______, lui disant notamment : "Toi, tu vas le regretter!". 
 
b.a. Entendu par la police le 28 septembre 2016 en qualité de partie plaignante, 
C______ a déclaré travailler en qualité d'agent de sécurité au foyer G______. Le 
même jour, alors qu'il effectuait une ronde avec son collègue D______, ils avaient 
aperçu E______, sortant du bâtiment K. Celui-ci ne résidait pas dans le foyer et avait 
déjà agressé verbalement D______ auparavant, de sorte qu'un avertissement lui avait 
été donné de ne plus pénétrer dans l'enceinte du foyer, sous peine d'interdiction 
d'entrée. C______ et son collègue s'étaient dès lors rendus à la loge de sécurité afin 
d'y prendre une fiche d'interdiction, puis avaient interpellé E______ afin de la lui 
notifier, ce que ce dernier avait d'abord refusé. Sur présentation du passeport de 
l'intéressé, D______ avait rempli le formulaire d'interdiction, que l'homme avait 
signé. 
A la fin du contrôle, alors qu'ils rejoignaient la loge de sécurité, A______ était venu à 
leur rencontre et s'était adressé, dans sa langue, à E______. Il s'était ensuite placé 
face à C______, l'avait poussé vivement de ses mains au niveau du torse et avait dit : 
"Vous vous prenez pour la police, vous n'êtes que des agents de merde! Vous n'êtes 
rien du tout! Vous n'êtes que les esclaves des blancs!". Il les avait également injuriés, 
les traitant de "fils de pute et sales nègres". C______ était resté calme et avait 
demandé à A______ d'en faire autant. Celui-ci lui avait alors répondu : "Toi, tu vas le 
payer très très cher!". D______ s'était placé entre eux afin de calmer la situation. Au 
même moment, E______ était arrivé derrière eux en courant et avait actionné un 
spray d'autodéfense sur le visage d'D______. Il en avait profité pour arracher le 
document d'interdiction d'entrée que ce dernier tenait dans sa main, puis avait pris la 
fuite. Comme son collègue ne voyait plus rien, C______ avait décidé de le mettre à 
l'abri dans la loge de sécurité. 
Les agents avaient désigné A______ à la police. Ce dernier avait alors été interpellé 
et avait continué de menacer verbalement le plaignant en disant : "Toi, tu vas le 
regretter!". 
b.b. Entendu par le Ministère public le 24 octobre 2016, C______ a confirmé sa 
plainte pénale, réitérant qu'D______ et lui-même avaient déjà notifié l'interdiction 
d'entrée à E______ lorsque A______ s'était mis à lui parler en langue arabe. Par la 
suite, ils avaient appris qu'il lui avait dit : "T'as signé? Ils t'ont eu". C______ avait 
ensuite été agressé par A______ qui l'avait poussé et insulté en le traitant de "vendu, 
esclave des blancs, protectas de merde". D______ était venu l'aider, expliquant à 


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A______ qu'C______ ne faisait que son travail. Selon C______, A______ avait fait 
diversion afin qu'E______ puisse "gazer" son collègue et lui reprendre la fiche 
d'interdiction. 
A______ avait dit à C______ : "Tu vas le regretter, tu vas voir". Comme il était père 
de famille et savait que cela pouvait toujours dégénérer, ces menaces l'avaient 
effrayé. Il y avait très souvent des bagarres et des coups de couteau nécessitant 
l'intervention de la police et d'une ambulance au foyer. Les faits avaient eu lieu dans 
le bâtiment des cas psychiatriques. Le site G______ était dangereux et on pouvait 
facilement "s'y faire planter". 
C______ travaillait en qualité d'agent de sécurité depuis huit ans et connaissait bien 
ce foyer. Il n'avait jamais eu de problèmes qu'il n'avait réussi à gérer. Il était 
domicilié en Suisse, de sorte qu'il n'aurait eu aucune raison de dire à A______ de 
venir en France. Son collègue et lui-même ne demandaient pas d'indemnisation : ils 
voulaient uniquement être en sécurité sur leur lieu de travail et également lorsqu'ils le 
quittaient. 
b.c. C______ ne s'est pas présenté à l'audience de jugement, faisant savoir qu'il s'était 
trompé de lieu et s'était rendu au Ministère public. Il a été excusé de son absence. 
 
c.a. Entendu par la police le 28 septembre 2016 et le 24 octobre 2016 par le 
Ministère public en qualité de partie plaignante, D______ a confirmé les déclarations 
de son collègue. 
Le jour des faits, alors qu'il venait de notifier l'interdiction d'entrée à E______, 
A______ était venu à leur rencontre et leur avait dit qu'ils n'étaient pas en droit de 
faire cela. C______ lui avait demandé de ne pas s'en mêler et de garder ses distances. 
A______, qui avait parlé en arabe avec E______, s'était mis à les insulter 
violemment, finissant par pousser C______ au niveau du torse. Ce dernier l'avait 
maîtrisé, et D______ était venu lui prêter main forte en saisissant l'un des bras de 
l'individu. C'est à ce moment, qu'E______, qui se trouvait derrière lui, l'avait 
"sprayé" au visage à l'aide d'un spray d'autodéfense, puis avait arraché l'interdiction 
d'entrée de ses mains et pris la fuite. 
 
A______ leur avait dit : "Vous allez voir, on va régler ça" ainsi que proféré des 
insultes en français et en arabe. Son collègue et lui avaient été surpris par son 
comportement. D______ le connaissait et lui avait dit : "Vous vous mêlez de quoi, ce 
n'est pas votre problème". C'est alors que A______ avait commencé à les insulter en 
les traitant "d'esclaves des blancs". 
c.b. En audience de jugement, D______ a confirmé sa plainte pénale ainsi que ses 
précédentes déclarations. 


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Cela faisait 25 ans qu'il faisait ce métier. Son collègue et lui travaillaient dans un 
cadre relativement difficile. En tant qu'agents, ils n'avaient pas le droit de réagir et, 
malgré leur carrure, il leur arrivait parfois d'avoir peur de prendre des risques. 
d. Entendu en qualité de témoin par le Ministère public, F______, agent de police, a 
confirmé le rapport d'arrestation du 28 septembre 2016. A______ n'avait pas résisté à 
son interpellation. Toutefois, il s'était adressé à l'un des agents de sécurité et lui avait 
dit : "tu vas le regretter" ou "tu vas le payer". F______ ne se souvenait pas des mots 
exacts, mais il s'agissait de termes allant dans ce sens. A______ avait d'ailleurs 
reconnu les menaces, avant d'être amené au poste. Lors de son audition, il avait 
expliqué qu'il avait visé d'éventuelles poursuites pénales à l'encontre des agents de 
sécurité, mais ce n'était pas ce que F______ avait compris lorsqu'il l'avait entendu 
proférer ces menaces, pensant que celles-ci relevaient plutôt d'une vengeance 
personnelle. A______, initialement collaborant, avait changé d'attitude dès qu'il avait 
été informé de son arrestation. Il n'allait pas bien du tout et était "dans un autre état 
psychologique". 
e.a. Entendu par la police en qualité de prévenu, A______ a déclaré que, sortant du 
bâtiment du foyer, il était passé à côté de deux agents de sécurité qui s'entretenaient 
avec E______. Il avait déjà vu ce dernier à plusieurs reprises au foyer G______ ou à 
proximité de celui-ci. Il avait remarqué que la situation était tendue, de sorte qu'il 
avait dit à E______, en langue arabe, de partir et de laisser les agents de sécurité 
"faire le boulot". L'un des agents de sécurité n'avait pas apprécié son commentaire et 
était venu lui parler "tout près de [s]on visage", lui disant qu'il ferait mieux de 
suggérer à E______ de demander pardon, plutôt que de lui dire de partir. A______ 
avait répondu, de manière un peu sèche, que l'agent devait arrêter de se comporter 
comme la police. Lorsqu'il avait voulu quitter les lieux, l'agent de sécurité était venu 
depuis l'arrière et l'avait saisi, passant ses bras sous les siens pour placer les deux 
mains derrière sa tête. Il l'avait maintenu ainsi quelques instants, précisant qu'il lui 
mettrait les menottes en attendant l'arrivée de la police. L'agent l'avait finalement 
relâché et avait rejoint son collègue qui se trouvait un peu plus loin. A______ était 
immédiatement allé voir le responsable du foyer afin de lui raconter ce qui venait de 
se passer. C'est en sortant du bureau de ce dernier qu'il avait été interpellé par la 
police. 
Il n'avait pas insulté les agents de sécurité, et n'avait pas poussé ni même touché 
C______. Il avait dit à une reprise, en présence de la police, à l'agent qui l'avait 
maîtrisé : "qu'il allait payer pour ce qu'il [lui] avait fait", faisant ainsi référence à 
une suite judiciaire et non pas à une vengeance personnelle. 
e.b. En audience de confrontation par-devant le Ministère public, A______ a 
contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il était intervenu uniquement pour faciliter 
la tâche des "Securitas", avouant s'être mêlé de choses "qui n'était pas les [s]iennes". 


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Il avait été agressé et harcelé par C______ qui lui avait dit : "si vous avez les couilles 
venez en France". Il n'avait insulté personne, le policier présent ayant d'ailleurs 
retranscrit les choses qu'il avait dites de manière incorrecte. Il avait dit à C______ : 
"tu vas le regretter, devant la justice". Il était père de famille et ce genre de choses 
lui compliquait la vie. Il a par ailleurs affirmé que le foyer G______ était un endroit 
dangereux, raison pour laquelle il refusait d'y recevoir sa fille. 
Il avait refusé de signer le procès-verbal de son audition à la police parce qu'il n'était 
pas complet, n'évoquant pas sa veste déchirée, dont il avait pourtant fait état. 
e.c. Devant les premiers juges, A______ a persisté dans ses précédentes déclarations, 
tout en demandant pardon aux deux plaignants. Il était intervenu pour faciliter la 
tâche aux agents de sécurité, bien que cela eusse permis à E______ de s'enfuir. Il 
ignorait pourquoi les plaignants avaient inventé les menaces et les injures. Il avait 
lui-même travaillé dans la sécurité dans des milieux alternatifs et n'avait jamais 
proféré d'injures racistes. 
C. 
a. Par ordonnance du 6 juin 2017, la Présidente de la Chambre pénale d'appel et de 
révision (ci-après : CPAR) a rejeté la demande de désignation du défenseur privé de 
A______ en qualité de défenseur d'office, retenant que les conditions d'une défense 
d'office au sens de l'art. 132 al. 1 let. b, al. 2 et 3 CPP ne paraissaient pas réalisées en 
l'occurrence, et l'intéressé n'établissait pas le contraire. 
 
Elle a en outre rejeté les réquisitions de preuve au motif qu'elles n'avaient pas été 
motivées et que le dossier était en état d'être jugé, ce dont les parties ont été 
informées par mention sur le mandat de comparution et les avis d'audience du 
12 juillet 2017. 
 
b.a. A l'audience d'appel, A______ a réitéré les réquisitions tendant à l'audition des 
parties plaignantes et du témoin, estimant utile que la Cour les entende, et s'étonnant 
de ce qu'C______ ait pu se tromper de destination au moment de déférer à la 
convocation à l'audience de jugement. Il a en outre requis l'apport des bandes de 
vidéosurveillance du foyer afin que la Cour puisse voir et entendre ce qui s'était 
passé. 
 
Après en avoir délibéré, la CPAR a rejeté ces demandes pour les motifs ci-après 
(infra consid. 2.2). 
b.b. A______ a en outre requis la reconsidération du refus de lui désigner un 
défenseur d'office, sans développer d'arguments à l'appui. 


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La Présidente a refusé cette demande, considérant que A______ n'alléguait toujours 
pas ni n'établissait que le recours aux services d'un avocat était justifié au sens de 
l'art. 132 al. 1 let. b in fine et al. 2 CPP. 
b.c. A______ a confirmé que, lorsqu'il était passé à côté du trio, il avait simplement 
dit à E______ : "Laisse tomber, frère, laisse les faire leur travail". Il n'avait jamais 
eu de problèmes avec les agents du foyer, qui tous le respectaient. Toutefois, l'un des 
deux plaignants, suite à ces mots, avait voulu l'humilier. Il lui avait dit qu'il avait 
beaucoup de chance d'être en Suisse et qu'en France, cela ne se serait pas passé ainsi. 
A______ n'avait pas poussé l'agent de sécurité. Ce dernier était venu vers lui pour lui 
passer les menottes, ce à quoi il avait tout d'abord résisté, avant de mettre les mains 
dans son dos afin qu'on puisse les lui passer. Il n'était pas crédible qu'il ait pu effrayer 
l'agent de sécurité, celui-ci faisant deux fois sa taille. D'ailleurs, les deux agents de 
sécurité avaient recommencé à travailler aussitôt après les faits, et il voyait toujours 
une "lumière mauvaise à [s]on encontre dans leur regard". 
 
Il était innocent et cette affaire était un obstacle pour son avenir et celui de sa fille. Il 
n'avait rien fait de mal, mais s'était "humilié" et avait présenté ses excuses aux parties 
plaignantes à trois reprises. Cela aurait dû "se régler autour d'un café", C______ 
étant d'accord, mais lui expliquant que c'était la police qui insistait pour qu'il 
maintienne sa plainte. 
b.d. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans les conclusions de la 
déclaration d'appel. 
Il n'avait pas insulté les deux plaignants, comme il l'avait toujours soutenu. S'il fallait 
retenir qu'il l'avait fait, il faudrait alors également admettre qu'il avait répondu à la 
provocation d'C______, de sorte qu'il devait bénéficier d'une exemption de peine en 
application de l'art. 177 al. 2 CP, subsidiairement de l'art. 177 al. 3 CP. 
Il n'avait pas poussé C______ au niveau du torse. Ce dernier le maîtrisait, et le fait 
d'avoir résisté au passage des menottes était une réaction humaine et logique compte 
tenu du contexte. En tout état de cause, le fait de pousser une personne ne relevait 
pas des voies de fait. 
Il avait dit "Tu vas le regretter devant la justice", convaincu que ses droits avaient été 
violés. A______ n'avait pas eu l'intention d'effrayer les deux agents. D'ailleurs, ces 
derniers ne l'avaient pas été. Ils n'avaient pas demandé à être mutés ailleurs et avaient 
immédiatement repris le travail. Ils étaient habitués aux situations inconfortables et 
difficiles, ayant eux-mêmes déclaré travailler avec des personnes atteintes de 
problèmes psychiatriques. 


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A______ n'aurait effectivement pas dû intervenir. Il voulait faciliter la tâche des 
agents, mais ceux-ci n'avaient pas apprécié son intervention. A______ avait été 
agressé mais n'avait pas voulu porter plainte en raison de sa situation précaire. 
D. 
A______, de nationalité tunisienne, est né le ______ 1969 et est père d'une fille 
vivant avec sa mère à Genève. Il est arrivé en Suisse en 1999 et vit actuellement au 
foyer G______. Il n'a pas de titre de séjour. La décision de renvoi qui le frappait 
depuis 2011 ayant été annulée, il a déposé une demande d'autorisation de séjour dont 
l'examen est en cours. Sa fille et la mère de celle-ci ont obtenu un permis 
d'établissement pour la première, et de séjour pour la seconde. Il voit sa fille tous les 
jours. Il perçoit l'aide de l'Hospice général et espère obtenir un logement afin de 
pouvoir y accueillir son enfant. 
 
Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné le 1er février 2011 
à une peine pécuniaire de 40 jours amende à CHF 30.- l'unité ainsi qu'à une amende 
de CHF 300.- pour lésions corporelles simples (art. 123 ch.1 CP). 
 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir notamment (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en 
rapport avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les frais, les 
indemnités et la réparation du tort moral (let. f). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de 
recours peut administrer, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves 
complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 
al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, 
notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. 
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite 
de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts du 


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Tribunal fédéral 6B_259/2016, 6B_266/2016 du 21 mars 2017 consid. 5.1.2 et les 
références ; 6B_476/2016 du 23 février 2017 consid. 2.1 ; 6B_136/2016 du 
23 janvier 2017 consid. 1.1.1). Le juge peut renoncer à l'administration de certaines 
preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité 
ne sont pas importants pour la solution du litige. Le refus d'instruire ne viole ainsi le 
droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du 
moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire 
(ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64 et les références ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_71/2016 du 5 avril 2017 consid. 2.1.3 ; 1B_112/2012 
du 6 décembre 2012 consid. 2.1). 
Si la loi n’exige pas qu’une réquisition de preuves soit motivée, la partie qui ne le fait 
pas s’expose au risque d’un rejet, l’autorité d’appel ne voyant pas en quoi 
l’administration de la preuve se justifierait (AARP/85/2012 du 22 février 2012, 
consid. 2.1 ; A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER (éds), Kommentar zur 
Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), Zurich 2010, n. 13 ad art. 399). 
 
2.2. En l'espèce, une nouvelle audition de la partie plaignante et du témoin n'est pas 
nécessaire au traitement du dossier, ces derniers ayant déjà été entendus 
contradictoirement et complètement en cours de procédure. L'appelant n'indique 
d'ailleurs pas quelles questions complémentaires devraient être posées, ni ne soutient 
que les précédentes auditions seraient viciées. 
 
S'agissant des bandes de vidéosurveillance, il est hautement invraisemblable qu'elles 
existeraient encore – à supposer qu'il y en ait eu. Leur visionnement n'est au 
demeurant pas indispensable, la Cour pouvant s'appuyer sur les déclarations des 
protagonistes. La mesure ne permettrait pas de déterminer ce qui s'est dit, les 
enregistrements de vidéosurveillance n'étant notoirement pas audio. 
Pour ces motifs, la CPAR a rejeté les réquisitions de preuve présentées à l'audience. 
3. 
3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'article 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les articles 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la 
preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence (ATF 127 I 38 consid 2.a p. 40 et les arrêts cités). 


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3.2. D'après la jurisprudence, le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans 
l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Dans le cadre du 
principe de libre appréciation des preuves, lorsqu'il est confronté à des versions 
contradictoires, le juge forge sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou 
d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son 
ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Les 
déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être 
écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, 
sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons 
de son choix (arrêt du Tribunal fédéral 6B_429/2008 du 7 novembre 2008 
consid. 4.2.2). Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si 
la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs 
arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 2016 consid. 2 ; 6B_109/2014 du 
25 septembre 2014 consid. 2.1 et 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 consid. 2.1). 
3.3. Les déclarations des parties plaignantes sont concordantes, notamment quant au 
déroulement des faits. Elles sont constantes et cohérentes avec le rapport d'arrestation 
dressé par les gendarmes. Elles ont de surcroît été corroborées par les déclarations du 
témoin F______ quant à la phrase "Tu vas le regretter" proférée par l'appelant. Par 
ailleurs, les parties plaignantes n'avaient aucun bénéfice à attendre de leurs 
déclarations, et n'ont notamment pas sollicité d'indemnisation. Les parties 
plaignantes sont ainsi globalement crédibles. 
En revanche, l'appelant a fait des déclarations contradictoires. Il avait d'abord, et ce 
jusqu'en audience de première instance, contesté avoir poussé l'intimé C______, pour 
finalement, lors de l'audience d'appel, et par le truchement de son conseil, admettre 
l'avoir fait, mais uniquement en réaction à son comportement inapproprié. L'appelant 
a aussi varié au sujet des mots exacts qu'il avait proférés s'agissant du reproche 
d'avoir formulé des menaces, affirmant devant le Ministère public avoir utilisé le mot 
de "justice", ce qu'il n'avait pas soutenu auparavant. Or, il est contredit non 
seulement par les parties plaignantes mais aussi par le gendarme F______, pour 
lequel les propos tenus par l'appelant n'étaient pas évocateurs d'une demande en 
justice. 
Par conséquent, la Cour retiendra que l'appelant a effectivement poussé l'intimé 
C______, raison pour laquelle ce dernier l'a maitrisé, et a tenu les propos qui lui sont 
attribués. 
4. 
4.1.1. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des 
atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni 
lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si 
elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; ATF 117 


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IV 14 consid. 2a p. 15 ss). Une éraflure au nez avec contusion a été considérée 
comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras, une douleur à la 
mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191 et les référence citées) 
et le fait de projeter sa victime au sol sans lui faire mal parce qu'elle a pu se rattraper 
ou rouler avec ses mains et ainsi empêcher des ecchymoses (ATF 117 IV 14 
consid. 2 bb p. 17). Ont également été qualifiés de voies de fait : une gifle, un coup 
de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_525/2011 du 7 février 2012 consid. 4.1) et le fait de pousser 
violemment une personne contre une porte (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1137/2013 
du 6 mai 2014 consid. 4). 
De simples bousculades telles qu'elles sont fréquentes dans les foules ou dans les 
files d'attente ne dépassent toutefois pas le stade de ce qui est socialement toléré et ne 
représentent dès lors pas des voies de fait (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 25-26 ; 
ATF 117 IV 14 consid. 2a/cc p. 18 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 
2e éd., Bâle 2017, n. 5 ad art. 126 CP et les références citées). De même qu'une 
"pichenette" ou un coup porté à la main, constituant une simple alarme destinée à 
attirer l'attention sur une erreur, ne constitue pas une voie de fait punissable au sens 
de l'art. 126 CP (arrêt du Tribunal fédéral 1B_520/2012 du 3 mai 2013 consid. C). 
 
D'un point de vue subjectif, l'art. 126 CP décrit une infraction de nature 
intentionnelle. Le dol éventuel suffit. 
 
4.1.2. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le 
geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). 
 
L'atteinte à l'honneur peut revêtir diverses formes, telles que la parole, l'écriture, 
l'image ou le geste (par exemple : cracher en direction de quelqu'un ou exhiber ses 
fesses devant un tiers pour lui exprimer son mépris ; ATF 103 IV 167 consid. 2 
p. 172 ; M. DUPUIS et al., op.cit., n. 8 ad art. 177 CP et les références citées). Si 
seul le bien-être moral de la victime est en cause, en l'absence de toute atteinte à 
l'intégrité corporelle, il n'y a pas de voies de fait, mais atteinte à l'honneur 
(M. DUPUIS et al., op. cit., n. 7 ad art. 126 CP et les références citées). 
 
Subjectivement, l'infraction est intentionnelle. L'auteur doit vouloir ou accepter que 
son allégation soit attentatoire à l'honneur (M. DUPUIS et al., op.cit., n. 19 ad 
art. 177 CP et les références citées). 
4.1.3. L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par une menace 
grave, aura alarmé ou effrayé une personne. 


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Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la 
réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique 
plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b 
p. 100 ; ATF 99 IV 212 consid. 1a p. 215 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 
du 19 août 2016 consid. 2.1). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure 
la punissabilité lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance 
trop limitée pour justifier la répression pénale. En second lieu, il faut que la victime 
ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été 
rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice 
annoncé se réalise. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 ; 6B_871/2014 
du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3). 
 
4.2.1. L'appelant a traité les intimés "d'esclaves des blancs", de "sales nègres" ou 
encore de "protectas de merde". Il a simultanément, poussé l'intimé C______, tout en 
continuant à proférer des insultes. Les termes utilisés revêtaient manifestement le 
caractère injurieux sanctionné par l'art. 177 CP, l'auteur étant à tout le moins 
conscient de la nature attentatoire à l'honneur de ses propos. Par ailleurs, une 
application de l'art. 177 al. 2 ou 3 CP n'entre pas en ligne de compte, une provocation 
préalable de la part de l'intimé C______ à l'égard de l'appelant A______ ainsi qu'une 
riposte de la part de ce dernier n'étant pas établies. 
4.2.2. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il apparaît douteux qu'en 
poussant l'intimé C______ au niveau du torse, l'appelant ait commis une voie de fait. 
Certes, un tel contact physique dépasse ce qui est socialement toléré, mais il s'inscrit 
en l'occurrence dans une attitude générale colérique et injurieuse, comme il vient 
d'être retenu. Rien ne permet de penser que l'appelant avait l'intention de porter 
atteinte à l'intégrité physique de son interlocuteur. Il sera donc retenu que son geste 
était une manifestation injurieuse de plus, et est donc absorbé par le verdict de 
culpabilité du chef de l'art. 177 CP qui vient d'être confirmé. 
4.2.3. Il est notoire qu'un foyer pour requérants d'asile est un lieu où des évènements 
violents sont relativement fréquents. En l'espèce, les trois protagonistes ont dit le 
tenir pour dangereux, l'appelant refusant d'ailleurs d'y faire venir sa fille. Les intimés 
ont déclaré avoir parfois peur, étant confrontés à des "cas psy", et qu'il était aisé de 
s'y faire "planter". Selon l'intimé D______, son collègue et lui étaient souvent 
insultés en raison de leurs origines. Dans un tel climat, confrontés à la soudaine 
violence verbale de l'appelant, qui n'était nullement concerné par le différend avec 
E______, les intimés n'avaient aucun moyen de savoir si les menaces dont ils 
faisaient l'objet étaient susceptibles de se traduire par un passage à l'acte ou non. Il 
est donc crédible qu'ils aient été effrayés, pouvant tenir cette première hypothèse 
comme plausible. 


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4.3. Par conséquent, le jugement de première instance sera modifié en ce qu'il 
reconnaît l'appelant coupable de voies de fait au sens de l'art. 126 al. 1 CP, et 
confirmé dans la mesure où il le reconnaît coupable d'injures (art. 177 al. 1 CP) et de 
menaces (art. 180 al.1 CP). 
5. 
5.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
5.1.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 
5.1.3. Selon l'art. 34 al. 1 et 2 CP, sauf disposition contraire de la loi, la peine 
pécuniaire ne peut excéder 360 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction 
de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Le jour-amende est de CHF 3'000.- au plus. Le 
juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au 
moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de 
son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du 
minimum vital (al. 2). 
Il convient de rappeler que même pour les condamnés vivant au seuil ou au-dessous 
du minimum vital, le montant du jour-amende ne doit pas être réduit à une valeur 
symbolique au risque que la peine pécuniaire, que le législateur a placée sur pied 
d'égalité avec la peine privative de liberté, perde toute signification (ATF 134 IV 60 
consid. 6.5.2). Le montant du jour-amende n'est pas considéré comme symbolique 
lorsqu'il atteint la somme de CHF 10.-, en ce qui concerne les auteurs les plus 
démunis (ATF 135 IV 180 consid. 1.4 et 1.4.2). 
5.1.4. A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de 


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liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît 
pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
 
5.2.1. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas négligeable, celui-ci ayant proféré 
des injures à caractère discriminatoire et des menaces à l'encontre de deux agents qui 
ne faisaient qu'accomplir leur tâche, laquelle ne le concernait même pas. Il a donc agi 
sans mobile apparent, si ce n'est celui de s'ériger en justicier alors qu'il n'y était 
nullement légitimé. 
La collaboration de l'appelant à la procédure, comme relevé à juste titre par le 
premier juge, peut être qualifiée de très mauvaise, celui-là persistant dans ses 
déclarations, tout en tentant de faire porter la responsabilité des faits sur les intimés. 
Sa prise de conscience est ainsi nulle. 
Il y a concours d'infractions entre les menaces et les injures, la première infraction 
étant la plus grave. 
Aucune circonstance atténuante prévue à l'art. 48 CP n'est réalisée, ni plaidée. 
Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, la peine pécuniaire de 60 jours-
amende prononcée par le premier juge sera maintenue, étant adaptée à la culpabilité 
de l'appelant. A raison, l'intéressé n'en critique pas la quotité de CHF 10.- l'unité. En 
revanche, il n'y a pas lieu de condamner l'appelant également à une amende vu 
l'acquittement du chef de voies de fait. 
Le bénéfice du sursis lui est acquis. 
6. 
L'appelant, qui obtient très partiellement gain de cause, supportera les trois quarts des 
frais de la procédure, comprenant un émolument d'arrêt s'élevant à CHF 1'200.- 
(art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP - E 4 10.03]). 
* * * * * 
 


- 15/16 - 
P/17925/2016 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/474/2017 rendu le 5 mai 2017 
par le Tribunal de police dans la procédure P/17925/2016. 
L'admet très partiellement. 
Annule le jugement entrepris dans la mesure où il reconnaît A______ coupable de voies de 
fait et lui inflige une amende de CHF 200.-. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ du chef d'infraction de voies de fait. 
Dit qu'il n'est pas prononcé d'amende. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Condamne A______ aux 3/4 des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'200.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'Office cantonal de la population et des migrations, 
et à l'instance inférieure. 
Siégeant : 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame Yvette NICOLET, 
Monsieur Pierre BUNGENER, juges ; Madame Ndaté DIENG, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
 
 


- 16/16 - 
P/17925/2016 
 
P/17925/2016 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/314/2017 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'298.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
280.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
40.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1'200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ aux ¾ des frais de la procédure d'appel. 
CHF 
 
1'595.00 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'893.00