ge_gerichte · ATA/409/2007 · 2007-08-28 · de

Résumé:
 Nuisances sonores occasionnées par la livraison nocturne du courrier à l'office postal de Champel. L'avancement de l'horaire de livraison de 06h00 à 05h00 constitue une modification notable de l'installation au sens de l'art. 8 OPB. Les valeurs limites d'immission de l'OPB ne sont pas adéquates pour juger du caractère nuisible d'un bruit unique et émergeant fortement du bruit de fond. La décision ordonnant l'assainissement de l'installation est confirmée.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4125/2006-DSE ATA/409/2007
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 28 août 2007

dans la cause

LA POSTE SUISSE

contre

OFFICE CANTONAL DE L'INSPECTION ET DES RELATIONS DU TRAVAIL

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EN FAIT

Le 22 juin 2004, le service cantonal de protection contre le bruit et les
rayonnements non ionisants (ci-après : SPBR) a reçu une plainte de
Monsieur Daniel Métraux, domicilié au 4°"° étage du 11, chemin Malombré à
Genève, au sujet du bruit provoqué par le camion postal lors de la livraison

matinale du courrier à l'office de poste de Champel, sis 8A, avenue de Champel.

En réponse à la plainte, le SPBR a effectué les 13 et 15 juillet 2004, de
04h00 à 07h00, des mesures sonores à la fenêtre de la chambre à coucher de
M. Métraux.

Par pli du 15 septembre 2004, le SPBR a communiqué à l'office cantonal de
l'inspection et des relations du travail (ci-après : OCIRT) le résultat de ses
constatations.

Le bruit occasionné par le passage du camion postal à 04h52 le 13 juillet
2004 et à 04h55 le 15 juillet suivant se situait entre 65 et 70 db(A). Evalué selon
l'annexe 6 de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit
(OPB - RS 814.41), il s'élevait à Lr = 41 à 45 dB(A). La valeur limite d'exposition
n'était pas atteinte. Toutefois, l'audibilité de la livraison postale était importante et
occasionnait une gêne certaine. L'adjonction d'un camion livrant à une heure aussi
matinale devait être considérée comme une modification notable de l'installation.
En application du principe de prévention de l'article 11 de loi fédérale du 7
octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE - RS 814.01), tous les
moyens techniquement possibles et économiquement supportables devaient être
mis en œuvre pour limiter les émissions. Etaient joints au rapport du SPBR, les
graphiques relatifs aux mesures sonores des 13 et 15 juillet 2004.

Le 2 décembre 2004, un représentant de l'OCIRT a eu un entretien avec
Monsieur Antonio Vivolo, responsable de l'office de poste de Champel.

Les horaires de la première livraison postale avaient été modifiés au début
de l'année 2004, suite à la suppression de l'office de poste de Miremont. Du mardi
au vendredi, le camion arrivait entre 04h50 et 05h10, au lieu de 06h00
précédemment. La première livraison du lundi s'effectuait à 06h00 et celle du
samedi à 07h20. Ces horaires ne pouvaient être modifiés qu'à la condition de créer
un poste de travail supplémentaire au tri du courrier en sus des deux postes
existants, ce qui n'était pas économiquement envisageable. Afin de supprimer les
bruits de chocs métalliques de la ridelle des camions de livraison, une bande de
caoutchouc allait être posée sur le quai de déchargement.

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Le 16 février 2005, M. Métraux a transmis à l'OCIRT une pétition signée
par 34 locataires domiciliés chemin Malombré 11 et avenue de Champel 8A et
8B, dont la grande majorité se disait dérangée dans son sommeil par le bruit de la
première livraison postale à 04h50.

Devant la persistance des plaintes, le représentant de l'OCIRT s'est encore
rendu sur place les 4 avril et 13 juillet 2005, à cette dernière date à 04h30.

En dépit de la pose d'une bande de caoutchouc sur le quai de débarquement,
l'arrivée du camion postal et la livraison du courrier à 04h40 occasionnaient un
bruit nettement émergeant.

Le 28 novembre 2005, le représentant de l'OCIRT a eu un deuxième
entretien avec M. Vivolo, au cours duquel celui-ci a confirmé qu'aucune mesure
supplémentaire ne pouvait être prise pour réduire les nuisances sonores. En
particulier, l'horaire de la première livraison de courrier ne pouvait pas être
déplacé.

Le 22 septembre 2006, le représentant de l'OCIRT a effectué un dernier
constat à proximité du quai de débarquement, de 04h20 à 04h55. Jusqu'à l'arrivée
du camion, le chemin Malombré était très calme. Le moteur diesel du véhicule
produisait un bruit fortement émergeant. Dans une moindre mesure, la
manutention, au sortir du camion, des chariots métalliques contenant le courrier
occasionnait des bruits de chocs.

Par décision du 6 octobre 2006, l'OCIRT a ordonné l'assainissement de
l'installation. Un délai au 31 décembre 2006 était fixé pour la soumission d'un
projet d'assainissement comportant une description des mesures organisationnelles
ou techniques proposées pour limiter les émissions ainsi qu'un calendrier de mise
en œuvre des dites mesures. Une fois en possession du projet, l'OCIRT statuerait
dans un deuxième temps sur les moyens et le délai d'assainissement.

Le quai de livraison de l'office postal de Champel était une installation fixe
au sens de l'article 2 alinéa 1 OPB et le changement des horaires de livraison du
courrier constituait une modification notable de l'installation au sens de l'article 8
OPB. L'installation était soumise aux exigences des articles 11 alinéa 2 LPE et 8
alinéa 1 OPB qui disposent que les émissions doivent être limitées dans la mesure
que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant
que cela soit économiquement supportable (principe de prévention).

Par acte du 6 novembre 2006, La Poste Suisse (ci-après : la Poste) a recouru
au Tribunal administratif contre la décision susmentionnée, concluant à son
annulation, avec suite de frais et dépens.

Pour la zone concernée, le chiffre 2 de l'annexe 6 OPB fixait les valeurs
limites d'exposition au bruit durant la nuit à 50 dB(A) (valeur de planification) et

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55 dB(A) (valeur limite d'immission). Selon le rapport d'expertise du SPBR, le
bruit occasionné par le camion postal s'élèvait à LR = 41 à 45 dB(A). Les valeurs
limites fixées par l'OBP étaient donc respectées.

Contrairement à ce que retenait la décision attaquée, il était douteux que le
simple changement des horaires de livraison du courrier puisse être considéré
comme une modification d'une installation fixe au sens de l'article 8 alinéa 1 OPB.
La Poste n'avait ni procédé à une modification architecturale, ni augmenté la
fréquence des camions de livraison ou le nombre de chariots transbordés. En tout
état de cause, le changement d'horaire ne pouvait être qualifié de modification
notable de l'installation telle que défini par l'article 8 alinéa 3 OPB. La livraison
du courrier était effectuée comme auparavant par un seul camion, quatre matins
par semaine. Il n'y avait ni utilisation accrue des voies de communication, ni
émissions supplémentaires par l'installation elle-même.

La décision entreprise ordonnait l'assainissement de l'installation. Selon les
articles 16 et suivants LPE et 13 et suivants OPB, cette mesure ne concernait
toutefois que les installations qui existaient déjà avant l'entrée en vigueur de la
LPE et qui contribuaient de manière notable au dépassement des valeurs limites
d'immissions. En l'occurrence, la valeur limite pour la zone concernée était
respectée et il n'y avait donc pas lieu à assainissement.

Enfin, la limitation des nuisances sonores exigée par la décision n'était
possible ni par l'adoption de mesures organisationnelles, tel qu'un changement de
l'horaire de la première livraison de courrier, ni par des moyens techniques,
comme l'utilisation de véhicules moins bruyants. Suite à la fermeture de l'office de
poste de Miremont, la majeure partie des cases postales avaient été transférée à
celui de Champel. Le nombre de cases desservies par cet office était passé de 290
à 488, représentant 6'000 à 7'000 lettres quotidiennes. Pour respecter l'offre de
prestations "Courrier A" et "case postale", la Poste devait assurer la disponibilité
du courrier prioritaire dans les cases postales le lendemain de l'envoi avant
l'ouverture des guichets, soit avant 07h30 pour l'office de Champel. L'heure de la
première livraison de courrier avait dès lors dû être avancé de 06h25 à 04h50 afin
de garantir le tri et la distribution dans les cases avant 07h30. Le nouvel horaire
avait été fixé en tenant également compte des tournées de livraison des camions
auprès des autres offices postaux de la ville. L'ensemble de ces impératifs
empêchait la modification de l'horaire de la première livraison. Quant aux mesures
d'ordre technique, les camions utilisés étaient les plus petits existants du parc de
poids lourds de la Poste. Les autres véhicules, utilisés pour les tournées des
facteurs, ne pouvaient contenir les chariots destinés aux offices se trouvant sur le
circuit de livraison. Il n'existait donc pas de solution économiquement supportable
permettant de remédier aux nuisances sonores. Il serait également contraire au
principe de la proportionnalité d'obliger la Poste à remettre en cause toute son
offre de prestations par une modification logistique pour supprimer des émissions

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10.

11.

qui duraient au plus 3 à 4 minutes une fois par jour et quatre fois par semaine, et
qui ne dépassaient pas la valeur limite d'exposition.

Le 10 janvier 2007, l'OCIRT a conclu au rejet du recours.

S'il était exact que la valeur limite d'exposition n'était pas atteinte, le bruit
induit par les activités de la recourante n'en constituait pas moins une atteinte
nuisible et incommodante pour le voisinage. Pour évaluer ces nuisances, le critère
déterminant était la forte émergence du bruit des livraisons par rapport au bruit de
fond et non uniquement les valeurs d'exposition de l'annexe 6 OPB, qui
constituaient des moyennes, obtenues sur des périodes de 12 heures en gommant
les pics sonores de courte durée. La protection contre les immissions sonores dues
aux livraisons postales devait se faire avant tout par application du principe de
prévention, les valeurs limites d'exposition au bruit n'entrant en ligne de compte
qu'en deuxième lieu.

Le quai de livraison de l'office de poste de Champel était une installation
fixe au sens de l'article 2 alinéa 1 OPB et devait être considéré comme une
installation existante selon l'OPB, car il avait été mis en service avant l'entrée en
vigueur de la LPE. Contrairement à l'argumentation de la recourante, le
changement des horaires de livraison du courrier constituait bien une modification
notable d'une installation existante puisqu'il avait entraîné une perception
d'immissions de bruit plus élevées au sens de l'article 8 alinéa 3 OPB. La
disposition ne précisait pas les conditions dans lesquelles cette perception devait
avoir lieu et ne la limitait pas aux cas de modifications architecturales ou autres.
La perception d'immissions sonores plus élevées suffisait pour admettre une
modification notable de l'installation. Des mesures préventives de limitation des
émissions à la source auraient donc dû être prises, ce qui n'avait pas été le cas en
l'espèce. En conséquence, l'installation était sujette à assainissement au sens de
l'article 16 LPE.

Enfin, une solution technique ou organisationnelle permettant de réduire les
émissions était possible et économiquement supportable. Avant la fermeture de
l'office de poste de Miremont, le même volume de courrier était traité sur deux
sites, sans que cela pose de problèmes en termes d'horaire et de personnel. Le
regroupement des activités des deux offices de poste sur un seul site avait sans nul
doute permis de faire des économies. Il était économiquement supportable de
réinvestir une partie de ces économies sous forme de mesures préventives de
limitation des émissions, consistant par exemple en l'engagement d'une personne
supplémentaire pour traiter le courrier. En conséquence, il était justifié d'exiger de
la recourante la soumission d'un plan d'assainissement proposant des mesures
préventives.

Le 5 mars 2007, le Tribunal administratif a tenu une audience de
comparution personnelle et d'enquêtes.

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a. La recourante a confirmé l'argumentation développée dans ses écritures. En
raison de l'exiguïîté des locaux, il n'était pas possible d'augmenter le nombre de
personnes affectées au tri du courrier et donc de repousser l'horaire de la première
livraison. Même en augmentant le personnel, la mise en place du courrier dans les
cases postales ne serait pas terminée pour 07h30.

L'intimé a précisé que les voisins de l'office de Champel étaient
pratiquement à l'aplomb du quai de déchargement. Celui-ci se situait dans la rue
Monnier, artère très calme, parallèle à l'avenue de Champel. Le bâtiment dans
lequel était installé l'office comprenait des logements. Seul le bas de l'immeuble
était utilisé à des fins commerciales. A l'heure à laquelle les riverains se levaient,
aux alentours de 06h00, le bruit de fond couvrait en partie les bruits du camion de
livraison. En revanche, à 05h00, l'émergence du bruit provoqué par le véhicule et
la manutention des marchandises était extrêmement élevée.

b. Monsieur Michel Lançon, collaborateur du SPBR, entendu en qualité de
témoin, a confirmé les conclusions de son rapport du 15 septembre 2004. Il y avait
lieu de différencier le bruit moyen sur 24 heures du bruit généré sur une période
très courte, où le bruit moyen n'a plus de signification. En arrivant à 05h00 le
camion postal provoquait un bruit unique, comparable à un coup de canon,
susceptible de perturber fortement le voisinage. Sur le graphique relatif aux
mesures sonores effectuées le 13 juillet 2004, le pic enregistré à 04h56
correspondait à l'arrivée du camion postal.

c. Monsieur Daniel Métraux, entendu comme témoin, a déclaré qu'il était un
voisin de l'office postal depuis quarante-et-un ans, soit depuis la construction du
bâtiment. Avant décembre 2003, la première livraison de courrier avait lieu à
06h20, ce qui ne posait pas de problème, car il s'agissait déjà des heures
"normales" de travail. Depuis le changement d'horaire, il était réveillé quatre fois
par semaine à 04h45. C'était essentiellement l'arrivée du camion qui occasionnait
les nuisances. Si celui-ci ne se positionnait pas correctement par rapport au quai
de déchargement, les containers tombaient d'une hauteur d'environ dix
centimètres, ce qui provoquait également du bruit. Les chariots tapaient ensuite
contre les montants métalliques des portes et le bruit continuait à l'intérieur des
locaux lors de la manipulation des caisses se trouvant dans les containers. Il avait
procédé à des enquêtes auprès des habitants de trois immeubles voisins de l'office
postal (chemin Malombré 11, avenue de Champel 8A et 8B), dont une grande
majorité souffrait de la situation. M. Métraux a remis au tribunal une copie du
résultat de ses enquêtes et a suggéré que la Poste effectue un sondage auprès des
usagers des cases postales pour déterminer s'ils tenaient à une livraison du courrier
à 07h30 et les conséquences d'une livraison plus tardive.

d. Monsieur Christian Howald, responsable Postlogistics, entendu à titre de
renseignements, a indiqué que Postlogistics s'occupait des transports de la Poste.
Beaucoup d'efforts avaient été faits pour moderniser le matériel roulant. Il

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12.

13.

n'existait pas actuellement sur le marché de poids lourds moins bruyants que ceux
utilisés pour la livraison du courrier à l'office de Champel. L'emploi de véhicules
plus petits était envisageable, mais l'utilisation des containers normatifs
deviendrait alors problématique. Les deux chariots contenant le courrier de la
première livraison pesaient entre 1,2 et 1,5 tonne. Postlogistics ne disposait pas,
et, à sa connaissance, il n'existait pas de véhicules légers pouvant transporter un
tel poids. L'emploi de véhicules plus petits aurait pour corollaire le transport du
courrier dans des sacs au lieu des chariots, ce qui prolongerait le temps des
opérations.

e. Monsieur Antonio Vivolo, responsable de l'office de poste de Champel,
entendu à titre de renseignements, a déclaré que son office avait 580 cases
postales occupées, une vingtaine de cases libres et plus de mille sous-adresses
allant dans les cases occupées. Le premier employé arrive à 04h45. Il reçoit le
camion de livraison, rentre le container, ouvre les sacs de courrier et procède au
pré-tri. À 05h00, un deuxième employé le rejoint dans ses tâches. Le reste du
personnel prend son service à 07h00. Une fois le pré-tri terminé, vers 07h00, les
cases postales sont approvisionnées. La moitié des détenteurs de cases postales, en
particulier les gros clients, vient chercher son courrier à l'ouverture de l'office à
07h30. Si l'horaire de la première livraison était repoussé, il serait nécessaire
d'augmenter la main-d'œuvre. Toutefois, la surface à disposition dans le local du
tri était trop restreinte pour permettre à une personne supplémentaire d'y travailler.

Le 30 avril 2007, le Tribunal administratif a procédé à un transport sur
place, en présence des parties ainsi que de MM. Vivolo et Pascal Monod, nouveau
responsable de l'office de poste de Champel.

Le juge délégué a constaté que l'office est situé à l'angle avenue de
Champel/chemin Malombré/rue Monnier. L'entrée se trouve sur l'avenue de
Champel. Le quai de déchargement se situe à l'arrière du bâtiment, sur la rue
Monnier. L'installation est garnie d'une bande de caoutchouc destinée à amortir le
choc de la ridelle des camions contre le quai. Le mur à côté de la porte d'entrée, à
hauteur du container, a été abîmé par les heurts qu'il subit. Le pré-tri entre le
courrier volumineux et celui destiné aux cases postales s'effectue dans le local de
l'office proprement dit, soit une grande surface comprenant les guichets, le bureau
du responsable et celui de la caisse. Le courrier est alors acheminé vers une station
de triage, pour être finalement déposé dans les cases. L'endroit du local où est
installée la station de triage est exigu. Selon M. Vivolo, il serait difficile d'y faire
travailler deux ou trois personnes en même temps, car l'espace n'est pas suffisant
pour aménager une deuxième étagère de tri.

Par pli du 9 mai 2007, la recourante a transmis ses conclusions après
enquêtes.

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14.

Elle a souligné que la livraison du courrier à l'office de Champel s'insérait
dans une organisation qui dépendait de l'arrivée des envois au centre postal de
Montbrillant en provenance de toute la Suisse et déposés la veille jusqu'à 18h00
dans les offices postaux suisses. La marge de manœuvre y relative était très
limitée. Quant aux véhicules de livraison, seuls des camions, et non des véhicules
légers, pouvaient contenir les containers normatifs utilisés et transporter le poids
des envois.

S'agissant de l'engagement de personnel supplémentaire, il fallait garder à
l'esprit que le temps de tri nécessaire pour respecter l'offre de prestations, compte
tenu du volume de marchandise, était de 5 heures et 15 minutes chaque matin. Si
la livraison anticipée était supprimée, il serait nécessaire d'employer quatre
personnes au lieu de deux au tri des envois. Il faudrait donc également mettre en
place de nouvelles stations de triage, ce qui n'était possible ni dans le local des
cases ni dans le reste de l'office, en raison de la surface insuffisante des locaux.
Un plan du local des cases était joint aux écritures.

L'intimé s'est déterminé le 12 juillet 2007.

Tant dans ses déclarations au cours de la procédure que dans ses écritures, la
recourante admettait le caractère nuisible et incommodant de ses livraisons. En
tentant de démontrer qu'aucune mesure d'assainissement n'était possible et
économiquement supportable, la recourante reconnaissait, pour le moins
implicitement, l'existence de nuisances et la nécessité d'assainir son installation.
Son argumentaire relatif aux mesures d'assainissement était prématuré puisqu'il
relevait du contenu du projet d'assainissement, qui ferait l'objet d'une décision
subséquente.

Cela étant, l'argument tiré de l'impossibilité de changer le type de véhicule
pour la livraison du courrier tombait à faux. De nombreux constructeurs
automobile disposaient dans leur gamme, d'utilitaires capables de transporter des
charges utiles de l'ordre du poids de la marchandise livrée.

Quant à l'engagement de collaborateurs, et en partant du temps nécessaire au
tri, articulé par la recourante, il apparaissait qu'en employant deux personnes
supplémentaires il serait possible de commencer le tri du courrier à 06h00 tout en
garantissant l'offre de prestations.

Enfin, en soulignant l'exiguïté du local de tri, la recourante ignorait l'espace
disponible dans le reste de l'office. Le transport sur place avait permis de constater
que la surface comprenant les guichets, le bureau du responsable et la caisse était
grande. Avant l'arrivée des collaborateurs à 07h00, cette surface était disponible et
pouvait donc être utilisée pour organiser un lieu de triage supplémentaire.

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15.

Des mesures propres à supprimer les nuisances causées par la livraison
anticipée du courrier à l'office de Champel n'apparaissaient donc pas d'emblée
impossibles à réaliser ni dénuées de toute pertinence. L'intimé persistait en
conséquence dans son rejet du recours.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est
recevable (art. 47 de la loi sur l'inspection et les relations du travail du
12 mars 2004 - LIRT - J 1 05 ; art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du
22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure
administrative du 12 septembre 1985 - LPA-ES 10).

L'OCIRT est l'organe d'exécution chargé de contrôler le respect, par les
entreprises, des dispositions de la LPE et de ses ordonnances d'application,
notamment de l'OPB (art. 17 LIRT). En matière de nuisances sonores produites
par les activités des entreprises, il statue sur l'octroi d'autorisation d'aménager et
sur l'assainissement (art. 15 al. 3 du règlement sur la protection contre le bruit et
les vibrations du 12 février 2003 - K 1 70.10).

a. La LPE vise à protéger les hommes des atteintes nuisibles ou
incommodantes, telles que notamment le bruit résultant de l’exploitation
d'installations.

b. Par installations, on entend les bâtiments, les voies de communication ou
autres ouvrages fixes ainsi que les modifications de terrain. Les outils, machines,
véhicules, bateaux et aéronefs sont assimilés aux installations (art. 7 al. 7 LPE).

c. Sont des installations fixes au sens de l'article 2 alinéa 1 OPB, les
constructions, les infrastructures destinées au trafic, les équipements des bâtiments
et les autres installations non mobiles dont l’exploitation produit du bruit
extérieur.

d. En l'espèce, le quai de déchargement de l'office de poste de Champel est une
installation fixe au sens des dispositions précitées. Il est donc soumis à la LPE et à
l'OPB.

En matière de lutte contre le bruit, la LPE prévoit que le bruit doit être limité
par des mesures prises à la source (art. 11 al. 1 LPE). Aïnsi, les émissions doivent
être limitées, à titre préventif, dans la mesure que permettent l'état de la technique
et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement
supportable (art. 11 al. 2 LPE). Elles seront limitées plus sévèrement s'il appert ou

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s'il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de
l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes (art. 11 al. 3 LPE).

a. Concrétisant cette disposition, l’article 8 OPB prévoit que lorsqu'une
installation fixe déjà existante au moment de l’entrée en vigueur de la présente
ordonnance est modifiée, les émissions de bruit des éléments d’installation
nouveaux ou modifiés devront, conformément aux dispositions de l’autorité
d’exécution, être limitées dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la
technique et de l’exploitation, et économiquement supportable (al. 1). Lorsque
l'installation est notablement modifiée, les émissions de bruit de l’ensemble de
l’installation devront au moins être limitées de façon à ne pas dépasser les valeurs
limites d’immission (al. 2).

Aux termes de l’alinéa 3 de cette disposition, les transformations,
agrandissements et modifications d’exploitation provoqués par le détenteur de
l'installation sont considérés comme des modifications notables d’une installation
fixe lorsqu'il y a lieu de s’attendre à ce que l’installation même entraînera la
perception d’immissions de bruit plus élevées.

b. S'agissant de la perception du bruit, des modifications du niveau sonore
momentané d'une source de bruit supérieures à 20 dB(A) sont qualifiées de
modifications excessivement fortes et très importantes (Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage - OFEFP, Bruits de l'industrie et des arts
et métiers, Berne 1994, p. 11, chargé intimé).

c. En l'occurrence, il n'est pas contesté que le quai de déchargement a été
construit avant l'entrée en vigueur de l'OPB, ce qui est également corroboré par le
fait que l'office de poste en question est exploité depuis quarante-et-un ans.
L'avancement de l'horaire de livraison du courrier intervenu au début de l'année
2004 doit être considéré comme une modification de l'installation. Bien que celle-
ci n'ait pas subi de transformation, son mode d'exploitation a été réorganisé, ce qui
constitue une modification de l'installation, au même titre, par exemple, que le
changement des horaires d'ouverture d'un établissement public.

Cette modification doit en outre être qualifiée de notable au sens de l'article
8 alinéa 3 OPB (cf. ATF 117 Ib 101 consid. 3 p. 104). En effet, les graphiques des
mesures sonores du SPBR indiquent qu'avant et après le passage du véhicule de
livraison, le bruit moyen s'élève à 40 dB(A). Le pic sonore provoqué par le
camion postal se situe entre 65 et 70 dB(A), soit une augmentation du niveau de
bruit de 25 à 30 dB(A), ce qui, conformément à l'étude précité, constitue une
modification excessivement forte et très importante du niveau de bruit.

En conséquence, les émissions sonores doivent au moins être limitées de
façon à ne pas dépasser les valeurs limites d’immission (art. 8 al. 2 OPB).

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6.

a. Dans les domaines de l'industrie et des arts et métiers, celles-ci sont fixées
par l'annexe 6 OPB, applicable au bruit produit par les installations industrielles,
artisanales et agricoles ainsi que par la manutention des marchandises dans ces
installations (ch. 1 al. 1 let. a et b de l'annexe 6 OPB).

L'annexe 6 OPB se base sur des niveaux de bruit continu moyen (ATF 120
Ib 89 consid. 3c p. 93).

b. Pour le degré de sensibilité IL, applicable dans les zones où sont admises
des entreprises moyennement gênantes, notamment les zones d'habitation et
artisanales (zone mixtes), les valeurs limites d'immission s'élèvent à Lr = 65
dB(A) le jour (7 à 19 h) et à Lr = 55 dB(A) la nuit (19 à 7 h) (art. 43 al. 1 let. c
OPB et ch. 2 de l'annexe 6 OPB).

c. En l'espèce, le SPBR a évalué le bruit occasionné par la première livraison
de courrier à Lr = 41 à 45 dB(A). L'office de poste de Champel étant situé dans
une zone à laquelle s'applique le degré de sensibilité IL, la valeur limite
d'immission pour la nuit n'est pas dépassée. La recourante se fonde sur cet élément
pour nier toute nécessité d'assainissement. Ceci revient toutefois à ignorer les
particularités du bruit en question. Il s'agit en effet d'un évènement sonore unique
et non d'un bruit constant. De surcroît, son apparition est soudaine et il émerge
fortement du bruit de fond durant la période de tranquillité nocturne. Dans ces
circonstances, il se justifie de suivre le raisonnement de l'intimé et d'évaluer le
caractère nuisible de l'immission selon d'autres critères que la seule valeur limite
de l'annexe 6 OPB.

a. Lorsque les valeurs limites d'exposition font défaut ou ne sont pas adéquates
pour juger du caractère nuisible ou incommodant des atteintes, les immissions de
bruit doivent être évaluées au cas par cas, selon les critères généraux posés par la
LPE (art. 40 al. 3 OPB). A cet égard, il sied de prendre en considération le
caractère du bruit, le moment et la fréquence auxquels il se produit, sa durée et la
sensibilité au bruit respectivement le bruit déjà existant dans la zone concernée
(Arrêt du Tribunal fédéral 1A.262/2000 du 6 juillet 2001 consid. 2c/dd; ATF 126
II 366 consid. 2c p. 368 et 2d p. 370 et les arrêts cités).

b. En l'occurrence, l'immission en question est un bruit soudain, à forte
émergence. Îl se produit au cours de la nuit, avant 05h00, soit durant une phase de
repos où la majorité de la population dort. Il intervient à une fréquence régulière,
quatre fois par semaine. Enfin, le quartier concerné est une zone calme,
particulièrement la nuit où le niveau du bruit de fond est bas. Le cumul de ces
éléments en fait une atteinte objectivement nuisible et incommodante. Le nombre
élevé de voisins (34 sur 45) qui se plaint d'être dérangé dans son sommeil
confirme, en tant que de besoin, le caractère nuisible du bruit causé par
l'exploitation de l'installation litigieuse.

A/4125/2006

- 12/13 -

Dans ces circonstances, et en application du principe de prévention de
l'article 11 LPE, la recourante avait l'obligation de prendre des mesures pour
limiter à la source les émissions sonores. Or, la seule pose d'une bande de
caoutchouc sur le quai de déchargement s'est avérée inadéquate. Il en ressort,
qu'en l'état, l'installation ne répond pas aux exigences de la LPE.

8. A cet égard, l'article 16 alinéa 1 LPE stipule que les installations qui ne
satisfont pas aux prescriptions de la présente loi doivent être assainies. Avant
d'ordonner d'importantes mesures d'assainissement, les autorités demandent au
détenteur de l'installation de proposer un plan d'assainissement (art. 16 al. 3 LPE).

En l'espèce, la décision attaquée retient le besoin d'assainissement et
demande la soumission d'un projet à cet effet. La nécessité d'adopter des mesures
limitant les nuisances sonores étant établie, l'autorité intimée a fait une application
correcte des dispositions légales. Les allégations de la recourante relatives à la
faisabilité technique ou organisationnelle de ces mesures et à leur caractère
économiquement supportable sont prématurées. C'est en effet dans le cadre du
plan d'assainissement qu'il y a lieu de faire valoir ces arguments et non déjà à
l'occasion du recours contre la décision posant le principe de l'assainissement.
Celle-ci prévoit au demeurant clairement que l'autorité se prononcera dans un
deuxième temps sur les moyens concrets d'assainissement, une fois en possession
du projet.

9. A vu de ce qui précède, le recours est mal fondé. Il sera par conséquent
rejeté et la décision de l'OCIRT confirmée.

Un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 87 LPA).

XXE SX

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 7 novembre 2006 par La Poste Suisse contre la
décision de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail du 6 octobre
2006 ;

au fond :

le rejette ;

A/4125/2006

- 13/13 -

met à la charge de la recourante un émolument de CHF 1'500.- ;

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal
fédéral du 17 juin 2005 (LTF -RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions,
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie
électronique aux conditions de l'article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à
l'envoi ;

communique le présent arrêt à La Poste Suisse, à l'office cantonal de l'inspection et des
relations du travail ainsi qu'à l'office fédéral de l'environnement, des forêts et du

paysage.

Siégeants : M. Paychère, président, Mme Bovy, Mme Hurni, M. Thélin, Mme Junod,

juges.
Au nom du Tribunal administratif :
la greffière-juriste adj. a.i. : le président :
P. Pensa F. Paychère

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

A/4125/2006