ge_gerichte · ATAS/1240/2011 · 2011-12-19 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Luis ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1832/2011 
ATAS/1240/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 décembre 2011 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M___________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Samantha EREMITA 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame M___________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1958, est au 
bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité depuis le 23 octobre 1999. 
2. Cette rente entière lui a été octroyée sur la base des conclusions d'une expertise bi-
disciplinaire rhumatologique et psychiatrique confiée en 2002 par l'Office cantonal 
de l'assurance-invalidité - devenu depuis lors l'Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après OAI) - à la Policlinique médicale universitaire. 
3. Dite expertise a été rendue le 23 octobre 2002. Les experts avaient alors retenu - 
comme ayant une influence sur la capacité de travail - les diagnostics de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans syndrome psychotique (F33.2), de 
probable état de stress post-traumatique (F41.1) et d'état douloureux chronique de 
type fibromyalgie (R52.1). 
Sur le plan rhumatologique, l'assurée présentait une symptomatologie douloureuse 
diffuse de l'appareil locomoteur sous forme de cervico-brachialgies prédominant à 
droite et de dorsolombalgies irradiant aux deux membres inférieurs sans syndrome 
radiculaire rapporté. Tous les points de fibromyalgie étaient positifs, ainsi que les 
points de contrôle, traduisant un abaissement du seuil douloureux. Deux signes de 
non-organicité selon Waddell sur cinq étaient relevés. 
Sur le plan psychique, l'état de l'assurée se caractérisait par de la tristesse, une 
asthénie importante, une anhédonie franche, une importante diminution de la libido 
et une diminution de la concentration avec discrète baisse de la mémoire, un 
sentiment d'insécurité et un état anxieux important avec oppression thoracique et 
angoisses nocturnes. En outre, la vie familiale était restreinte avec repli social, 
l'assurée n'exerçant que peu d'activité, l'essentiel du ménage et des tâches de la vie 
quotidienne étant assurés par son mari et sa sœur aînée (partageant le domicile). 
Enfin, la présence probable d'un état de stress post-traumatique (cauchemars, 
angoisses nocturnes) n'était pas à exclure. En effet, en 1999, l'assurée avait 
découvert dans des circonstances dramatiques le cadavre de la femme de son jeune 
frère tuée par ce dernier. 
De manière générale, les experts ne relevaient aucune discordance entre les plaintes 
rapportées par l'assurée, le status et le comportement, précisant qu'ils n'avaient 
aucune raison de douter de l'authenticité de son vécu douloureux. Il était même 
étonnant que l'assurée, disposant à l'origine de peu de ressources et évoluant de 
longue date dans un milieu où la maladie tant physique que psychique était présente 
(un père décédé d'un cancer, une mère paralysée, trois frères bénéficiaires d'une 
rente invalidité, une sœur souffrant de dépression traitée, une autre souffrant de 
céphalées versus dépression) ait pu assumer pendant plusieurs années une activité 
lucrative. 


 
 
 
 
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Pour toutes ces raisons, la capacité de travail résiduelle était de 20 à 30% à visée 
occupationnelle, dans un emploi adapté. Le pronostic restait sombre au vu de 
l'association d'état douloureux chronique, d'un trouble dépressif récurrent avec 
épisode actuel sévère, un probable état de stress post-traumatique, ainsi que des 
limitations invalidantes liées au vécu douloureux chronique. Aucune mesure 
médicale ne pouvait en outre améliorer la capacité de travail, l'assurée bénéficiant 
déjà 
d'un 
traitement 
antidépresseur 
ainsi 
que 
d'une 
prise 
en 
charge 
psychothérapeutique paraissant bien investie. Enfin, il apparaissait illusoire de 
pouvoir espérer à long terme une amélioration significative de la capacité de travail. 
4. En mars 2009, l'OAI a ouvert une procédure de révision à l'endroit de l'assurée. 
5. Dans ce cadre, la Dresse A___________, rhumatologue, a indiqué qu'elle suivait 
l'assurée depuis 2000 pour des douleurs de l'épaule droite dans les suites d'une 
acromioplastie. Dans le même temps, l'assurée avait développé un syndrome 
douloureux chronique (depuis 1998) et un état dépressif. Ces atteintes à la santé 
avaient toutes une influence sur la capacité de travail. D'un point de vue 
rhumatologique, l'assurée ne pouvait effectuer ni des travaux lourds ni des 
mouvements répétés avec le membre supérieur droit. D'un point de vue 
psychiatrique, si elle n'avait plus de suivi depuis environ 2 ans, il fallait néanmoins 
requérir l'avis d'un spécialiste, étant précisé que l'assurée avait été hospitalisée 
plusieurs fois ces dernières années et qu'elle avait été suivie conjointement par le Dr 
B___________ et les Centres de thérapies brèves (CTB). 
6. Le Dr B___________ a indiqué courant mai 2009 à l'OAI ne plus suivre l'assurée 
depuis plusieurs années. 
7. Les Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après: les HUG) ont transmis les 
rapports de sortie des séjours hospitaliers de l'assurée entre octobre 2004 et mai 
2005. Il en ressort en particulier ce qui suit: 
• L'assurée a été hospitalisée au CTB de la Servette, en entrée non volontaire 
du 17 au 26 octobre 2004 en raison d'un risque auto-agressif (a menacé de 
se défenestrer) et suspicion d'idées délirantes type jalousie et persécution. A 
son entrée, aucun trouble de l'attention ni de la mémoire n'a été constaté, le 
discours était cohérent et focalisé sur des difficultés conjugales. La thymie 
était triste, avec idée suicidaire, anxiété, trouble de l'endormissement et du 
maintien. En cours d'hospitalisation, l'évolution de la symptomatologie a été 
rapidement favorable grâce à la mise à distance du conflit conjugal. Des 
entretiens de couple sont mis en place au cours desquels l'époux fait part de 
son souhait de se séparer. Le diagnostic posé est un épisode dépressif léger 
sans syndrome psychotique. Le traitement prescrit à la sortie est du 
DEROXAT, de l'IMOVINE et du RIVOTRIL (cf. rapport du 5 novembre 
2004). 


 
 
 
 
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• L'assurée a été hospitalisée toujours au CTB de la Servette, en entrée 
volontaire du 8 au 12 novembre 2004, sur certificat de son médecin traitant 
le Dr B___________ en raison d'un état dépressif avec idées suicidaires 
dans le cadre de difficultés conjugales et violences physiques de part et 
d'autre. A son entrée, il est noté un état de tristesse sans idées suicidaires, un 
état de fatigue, d'angoisse et de peur de la violence de son mari. L'élan vital 
est conservé et il n'y a toujours pas de troubles psychotiques. Un entretien 
de couple est conduit et l'évolution clinique de l'assurée est rapidement 
favorable. A la sortie, il est décidé de mettre en place un soutien infirmier au 
CTB de la Servette en complément du suivi en cabinet. Le diagnostic posé 
est une réaction mixte anxieuse et dépressive. Le traitement DEROXAT et 
IMOVANE est conservé (cf. rapport du 18 novembre 2004) 
• L'assurée a été hospitalisée à Belle Idée, en entrée volontaire du 26 au 30 
décembre 2004, pour un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
avec syndrome somatique dans le cadre d'un conflit de couple avec violence 
ayant nécessité l'intervention de la police. Des soins ambulatoires au long 
cours auprès du CTB et du CIMPV sont préconisés à la sortie et acceptés 
par l'assurée. Le traitement prescrit à la sortie est du DEROXAT, du 
DALMADORM et du DAFALGAN (cf. rapport du 21 avril 2005). 
• L'assurée a été hospitalisée au département de psychiatrie des HUG, en 
entrée non volontaire du 7 au 28 février 2005 pour une décompensation 
thymique avec risque suicidaire, dans un contexte de violences conjugales. 
A son entrée, sont relevés un état de tristesse (pleurs) avec anxiété, asthénie, 
anhédonie, culpabilité, sentiment de solitude, inappétence, insomnie et 
idéation suicidaire sans projet. En revanche, il n'y a pas de symptômes 
psychotiques, le discours est cohérant, fluide et informatif. Lors de 
l'hospitalisation, l'évolution a été rapidement favorable avec une nette 
amélioration de l'humeur. Un appui du CTB en vue d'une réintégration du 
domicile conjugal est proposé. Le traitement prescrit à la sortie est de 
l'EFEXOR (à la place du REMERON), du XANAX, du RISPERDAL, du 
DALMADORM et du DAFALGAN (cf. rapport du 1er mars 2005). 
• L'assurée a été hospitalisée au CTB de la Servette, en entrée non volontaire 
du 3 au 20 mai 2005, sur certificat du Dr C___________ (médecin de garde) 
en raison de menaces suicidaires par pendaison, dans le contexte d'un conflit 
conjugal. A l'entrée, le discours est fluide et cohérent, il n'y a pas de 
ralentissement psychomoteur. Toutefois, la patiente se plaint de possibles 
hallucinations visuelles, d'un état de tristesse et de fatigue avec troubles du 
sommeil. En cours d'hospitalisation, l'état clinique s'améliore rapidement, 
les idées suicidaires disparaissent, il persiste une tristesse légère fluctuante 
et une anxiété de fond concernant la situation conjugale. Une thérapie de 
couple est préconisée. Le diagnostic posé est un trouble de l'adaptation avec 


 
 
 
 
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perturbation mixte des émotions et des conduites. Le traitement prescrit à la 
sortie est du FLUCTINE, du XANAX, du DALMADORM. 
8. Par avis daté du 28 août 2009, le Dr D___________, médecin auprès du Service 
médical régional de l'OAI (ci-après: SMR), a préconisé la mise sur pied d'une 
expertise rhumatologique et psychiatrique auprès d'un COMAI. Il a relevé que le 
statut clinique avait été marqué par cinq hospitalisations pour des épisodes 
dépressifs de gravité légère à sévère. Il n'y avait en revanche plus de suivi 
psychiatrique depuis deux ans, ce qui parlait sous l'angle psychique en faveur d'une 
amélioration. 
9. Les Dr E___________, rhumatologue, et F___________, psychiatre, tous deux 
médecins auprès du CEMED, ont conduit une expertise bidisciplinaire en date des 6 
et 30 octobre 2009. Ils ont analysé les pièces du dossiers, procédé à une anamnèse, 
recueilli les plaintes de l'assurée et effectué un examen clinique (status somatique 
général, status neurologique, status ostéoarticulaire, status psychique). 
Sur le plan somatique, relevant que la situation était identique à celle connue par le 
passé avec un syndrome douloureux chronique, ils ont maintenu le diagnostic de 
fibromyalgie relevant que les "trigger" points étaient tous présents (trapèze 
angulaire, angulaire de l'homoplate, occiput, cervical, manubrium) et que les ostéo-
tendineuses étaient sensibles aux épicondyles et aux styloïdes radiales des deux 
côtés. 
Sur le plan psychique, ils ont diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, en 
rémission. Ils ont exclu tout symptôme de la lignée psychotique, toute attaque 
panique, phobies, obsessions, anxiété généralisée, idées délirantes, troubles de la 
perception et hallucinations. Il n'y avait par ailleurs plus d'éléments manifestes en 
faveur d'un état de stress post-traumatique lié au viol subi à l'âge de 19 ans, quand 
bien même l'assurée présentait une tendance aux réactions de ce type. 
En effet, si l'assuré se plaignait de maux de tête, d'angoisse, de réveils nocturnes, de 
difficulté de concentration (oublis fréquents), de fatigue avec un ralentissement 
psychomoteur, de ruminations quant à son état de santé, d'un sentiment de peur, de 
solitude et d'abandon, elle admettait néanmoins que son état s'était amélioré depuis 
trois ans. De la même manière, si elle avait connu par le passé des idées noires et 
suicidaires (et un passage à l'acte il y a cinq ans), elle niait clairement être animée 
par de telles idées actuellement. Ainsi, elle avait cessé toute thérapie depuis 
18 mois. Quant à sa situation personnelle, suite à sa séparation de son époux en 
2006, elle avait entretenu une liaison - emprunte de violence - pendant 18 mois. 
Après avoir habité d'abord en foyer, puis dans une chambre d'hôtel financée par 
l'aide sociale, elle vivait à présent - et depuis juillet 2009 - seule dans un studio. 
Elle rencontrait régulièrement des amies et entretenait un contact régulier avec deux 
de ses frères vivant à Genève. Ses journées se partageaient entre des promenades et 


 
 
 
 
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des discussions avec ses amies et ses frères, les commissions, le ménage (nettoyage, 
repassage, aspirateur, vaisselle), la cuisine et la télévision. 
En conséquence, si l'humeur était légèrement déprimée à la base avec un sentiment 
fluctuant d'angoisse, une comorbidité psychiatrique justifiant une incapacité de 
travail faisait défaut. Il n'y avait aucun trouble important de la mémoire, aucun 
trouble de la concentration et de l'attention, pas de ralentissement psychomoteur, ni 
de signe manifeste de manque d'énergie ou de fatigue. Les idées suicidaires étaient 
mises à distance. En outre, il n'y avait ni perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie, ni état psychique cristallisé, ni échec des traitements 
conformes aux règles de l'art. 
En conclusion, la capacité de travail était de 100% dans une activité simple comme 
le nettoyage. Il convenait d'envisager des mesures de réadaptation dans le but de 
permettre à l'assuré de s'habituer à un rythme de travail, de s'intégrer à un réseau 
social et de mobilier ses ressources existantes. En outre, les experts préconisaient la 
poursuite du traitement antidépresseur afin de réduire un nouvel épisode dépressif. 
10. Par avis du 24 juin 2010, le Dr D___________ a conclu - au vu de l'expertise - à 
une amélioration de l'état de santé démontrée avec le temps, stable depuis trois ans, 
de sorte que l'état de santé de l'assurée ne justifiait plus une quelconque incapacité 
de travail 
11. Par projet de décision du 9 juillet 2010, l'OAI a supprimé la rente entière 
d'invalidité avec effet au premier jour du 2ème mois suivant la notification de la 
décision. A l'appui de sa décision, il a expliqué que les pièces médicales du dossier 
attestaient sur le plan somatique de l'existence d'une fibromyalgie floride, non 
modifiée depuis plusieurs années. En revanche, sur le plan psychique, la situation 
s'était améliorée progressivement pour se stabiliser depuis trois ans. Sous cet angle, 
le diagnostic se limitait à présent à un trouble dépressif récurrent en rémission, 
malgré la persistance de quelques symptômes résiduels. Par ailleurs, les experts 
avaient exclu toute comorbidité psychiatrique grave et n'avaient constaté ni perte 
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, ni état psychique 
cristallisé, pas plus qu'un échec des traitements conforme aux règles de l'art. 
12. Par détermination du 13 septembre 2010, l'assurée a - par la voie de son conseil - 
contesté disposer d'une pleine et entière capacité de travail. Elle a en particulier fait 
valoir qu'elle souffrait d'une nouvelle décompensation et produit un avis du 9 août 
2010 de la Dresse A___________. Elle a également expliqué qu'elle était à nouveau 
suivie par un médecin psychiatre, le Dr G___________, ce depuis le mois d'août 
2010, qu'elle prenait toujours des antidépresseurs (FLUCTINE) et des 
anxiolytiques. 
13. Par rapport daté du 14 décembre 2010, le Dr G___________ a indiqué que sa 
patiente - qu'il suivait depuis le mois d'août - présentait une symptomatologie 


 
 
 
 
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dépressive et anxieuse de longue date avec actuellement les symptômes suivants: 
humeur dépressive, tristesse, propos fatalistes, ennui, pessimisme, fatigue, perte 
d'énergie, sentiment net d'inutilité et de dévalorisation, pensées récurrentes de mort, 
insomnies fréquentes malgré le STILNOX, réveils fréquents la nuit, cauchemars, 
libido inexistante, état de tension, de préoccupation et de peur, retrait social, 
sentiment de solitude et d'angoisse, maux de tête et douleurs liées à la fibromyalgie. 
Il a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, de 
trouble anxieux, depuis août 2010, et de fibromyalgie depuis 1999. Il a conclu à une 
incapacité totale de 100% depuis le 2 août 2010, le pronostic étant réservé pour 
l'avenir. Le traitement médical consistait dans un suivi psychiatrique et la prise de 
médicament (FLUCTINE, STILNOX). S'agissant des limitations fonctionnelles, il a 
en particulier relevé des capacités de concentration et d'adaptation limitées. 
14. Le 24 février 2011, le Dr H___________, médecin psychiatre auprès du SMR, a 
procédé à un examen clinique de l'assurée dans le but d'évaluer le degré de sévérité 
du nouvel épisode dépressif. Il a rendu son rapport le 3 mai 2011. Alors que la 
famille de l'assurée était marquée par de nombreux antécédents psychiatriques, 
l'assurée avait bénéficié d'un traitement psychiatrique ambulatoire dès 1999. Elle 
avait été suivie par le Dr B___________ entre 2004 et 2007 et avait connu 5 séjours 
en milieu psychiatrique entre 2004 et 2005 pour un trouble dépressif récurrent 
(épisode léger sans syndrome somatique ou épisode sévère sans symptôme 
psychotique). L'assurée n'avait pas été suivie entre 2008 et 2010. Elle avait repris 
des consultations psychiatriques en août 2010 avec le Dr G___________. Au jour 
de l'examen, l'assurée indiquait qu'elle ne se sentait pas bien et que la vie était 
compliquée. Elle se plaignait de mal dormir et de l'absence de force et de connaître 
un état d'angoisse et de tristesse. 
S'agissant des diagnostics, le Dr H___________ a retenu un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique (F33.10), une 
fibromyalgie et un trouble anxieux sans précision (F41.9). En effet, l'examen 
clinique avait permis d'objectiver la présence de deux critères majeurs de la 
dépression, à savoir un abaissement de l'humeur d'intensité moyenne et une 
réduction de l'énergie d'origine mixte (dépressive et du fait des douleurs). En 
revanche, le troisième critère - la diminution de l'intérêt et du plaisir - faisait défaut: 
elle fréquentait des amies, faisait de la natation et se réjouissait à la perspective de 
devenir grand-mère. En définitive, seul un abaissement de l'humeur d'intensité 
moyenne, une réduction de l'énergie, un certain sentiment d'inutilité et de 
dévalorisation ainsi qu'une attitude morose et pessimiste face à l'avenir pouvaient 
être retenus. L'idéation suicidaire revêtait un caractère fluctuant, sans scénarisation 
ni projet de réalisation. Il n'existait donc pas de comorbidité psychiatrique grave 
(pas de troubles de la personnalité, pas de signe de la série psychotique, pas de 
trouble phobique ou obsessionnel, pas d'anxiété généralisée, pas de trouble de la 
concentration). En outre, si l'on était en présence d'une affection chronique 
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable, dont le traitement avait 


 
 
 
 
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manifestement échoué, il était difficile d'affirmer que l'état psychique était 
cristallisé. Enfin, il n'y avait pas de perte d'intégration sociale. 
En conclusion, la capacité de travail était entière depuis la fin 2007 dans l'activité 
habituelle ou toute autre activité manuelle simple. 
15. En conséquence, par décision du 10 mai 2011, l'OAI a supprimé la rente entière 
d'invalidité avec effet dès le 1er jour du deuxième mois suivant la notification. 
16. Le 14 juin 2011, l'assurée a interjeté un recours contre cette décision auprès de la 
Cour de justice, Chambre des assurances sociales (ci-après; la Cour de céans) et a 
conclu préalablement à la mise en œuvre d'une expertise médicale. Sur le fond, elle 
conteste que les critères permettant d'apprécier le caractère invalidant d'un trouble 
somatoforme douloureux fasse défaut, en particulier l'existence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. A cet égard, elle 
produit un nouveau rapport du Dr G___________ rendu le 8 juin 2011. Rappelant 
suivre la recourante depuis le mois d'août 2010, ce dernier indique que l'état de 
santé de sa patiente - depuis son dernier rapport en décembre 2010 - ne s'est guère 
amélioré. En effet, sa patiente continue de se plaindre de céphalées (journalières) 
dont l'intensité l'empêche de quitter le domicile et d'assumer pendant plusieurs jours 
les activités de la vie quotidienne (faire le ménage, se laver). En outre, en séance, 
elle pleure fréquemment, relate dans ses propos un désir de mort récurrent (par 
ingestion médicamenteuse ou par étranglement avec le fil de la télévision), indique 
que plus rien - pas même la naissance de son petit fils - ne lui fait plaisir, ni ne lui 
procure de la joie. Enfin, sa patiente se cloître chez elle pendant plusieurs jours, elle 
n'a aucun entrain, se sent vidée, épuisée par des réveils nocturnes fréquents ou des 
insomnies. A cela s'ajoute des préoccupations anxieuses, des peurs et des états de 
tension permanents. En conséquence, souffrant d'une dépression récurrente 
d'intensité sévère, avec idéation suicidaire, sa patiente est totalement incapable 
d'assumer une activité lucrative quelle qu'elle soit. 
17. Par réponse du 13 juillet 2011, l'OAI a persisté dans sa position en ce sens que les 
pièces médicales du dossier permettaient de conclure à une amélioration durable de 
l'état de santé depuis fin 2007. Si le médecin-traitant de la recourante avait fait état 
de l'évocation d'un scénario impliquant un passage à l'acte et que cet élément 
nouveau pouvait constituer une aggravation de l'état de santé, il ne s'agissait pas là 
d'une question décisive et pertinente pour la résolution du litige, car cet élément 
était survenu à une date postérieure à la décision. 
18. Par détermination du 26 août 2011, la recourante a maintenu ses conclusions et 
sollicité la mise en œuvre d'une expertise médicale auprès du BREM. 
19. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 


 
 
 
 
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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, et les modifications de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision) et du 6 octobre 
2006 (5ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 
1er janvier 2008, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Les modifications légales contenues dans la 
LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la 
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 343 consid. 3). 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, les faits pertinents remontent à l’année 2009 (début de la procédure de 
révision) et la décision litigieuse a été rendue en mai 2011. Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard de la 
5ème révision de la LAI et en fonction des nouvelles normes de la LPGA (ATF 130 
V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles 
n'ont pas amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de 
l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si l'OAI était fondé à supprimer la rente 
entière d'invalidité de la recourante dans le cadre d'une procédure de révision. 
5. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 


 
 
 
 
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l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 du 31 
janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne 
saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du 
droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid 
1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
6. En l'espèce, il s'agit donc de comparer la situation prévalant en 2002 lors de l'octroi 
de la rente invalidité et celle prévalant en mai 2011 au moment où la décision 
litigieuse a été rendue. A cet égard, l'OAI a considéré que - ne souffrant plus que 
d'un trouble dépressif récurrent en voie de rémission - l'état de santé de la 
recourante s'était amélioré et stabilisé de manière notable depuis 3 ans, de sorte que 
la recourante avait recouvré une pleine et entière capacité de travail rendant son 
degré d'invalidité nul. A l'appui de sa décision, l'OAI s'est fondé sur l'expertise 
bidisciplinaire rendue en octobre 2009 par les Drs E___________ et 
F___________, médecins spécialistes au CEMED, selon lesquels la capacité de 
travail de la recourante était depuis fin 2007 de 100% dans une activité simple 
comme le nettoyage. 


 
 
 
 
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7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 
p. 8). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 


 
 
 
 
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origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170, consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007, consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 
9C_369/2008 du 5 mars 2009, consid. 2.2). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 


 
 
 
 
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probables (ATF 126 V 353, consid. 5b; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 
ATF 125 V 193, consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319, consid. 5a). 
10. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). 
11. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé 
psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2). Une expertise psychiatrique est, en principe, 
nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 
somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352, 
consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas 
indispensable 
lorsque 
le 
dossier 
médical 
comprend 
suffisamment 
de 
renseignements pour exclure l'existence d'une composante psychique aux douleurs 
qui revêtirait une importance déterminante au regard de la limitation de la capacité 
de travail. Une évaluation psychologique peut remplacer l'appréciation d'un 
psychiatre lorsqu'elle permet de résoudre la question décisive qui se pose en 
présence de troubles somatoformes douloureux, à savoir si l'assurée possède en elle 
suffisamment de ressources psychiques pour faire face à ses douleurs et réintégrer 


 
 
 
 
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le circuit économique eu égard aux critères développés par la jurisprudence 
(ATFA non publié I 544/04 du 13 décembre 2005, consid. 3.1). 
Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée (ATFA non publié I 1093/06 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). Peut 
constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 135 V 65, 
consid. 4.2.2; ATF 9C 387/2009 du 5 octobre 2009, consid. 3.2). Il y a lieu 
d'observer que selon la doctrine médicale sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral, 
les états dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique 
grave et durable à un trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne 
sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un 
diagnostic séparé (ATFA non publié I 497/04 du 12 septembre 2005, consid. 5.1 et 
les réf. cit.). 
Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 
une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 
compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) 
(ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(ATF I 590/05 du 27 février 2007, consid. 3.1). 
A l'inverse, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 
ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 
d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 


 
 
 
 
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12. Enfin, compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de 
douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour 
justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux 
prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par 
des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce 
droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de 
traitement des assurés. Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans 
étiologie claire et fiable est associé à une affection psychique qui, en elle-même ou 
en corrélation avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de longue 
durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATFA non publié 
I 421/06 du 6 novembre 2007, consid. 3.1; ATFA non publié I 382/00 du 9 octobre 
2001, consid. 2b). L'égalité de traitement commande en effet de soumettre tous les 
tableaux cliniques présentant des syndromes sans origine pathogène ou étiologique 
claire aux mêmes exigences en matière d'assurances sociales (ATFA non publié 
I 70/07 du 14 avril 2008, consid. 5). Ainsi, les principes jurisprudentiels développés 
en matière de troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la 
fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1) au syndrome de fatigue chronique 
(ATF non publié 9C_662/2009 du 17 août 2010, consid. 2.3), de neurasthénie 
(ATFA non publié I 70/07 du 14 avril 2008, consid. 5), d'anesthésie dissociative et 
d'atteintes sensorielles (ATFA non publié I 9/07 du 9 février 2007, consid. 4) ainsi 
qu'en matière de troubles moteurs dissociatifs (ATF non publié 9C_903/2007 du 30 
avril 2008, consid. 3.4) et de traumatisme du type "coup du lapin" (ATF 136 V 279 
consid. 3.2.3). 
14. En l'espèce, la décision litigieuse se fonde sur une expertise bidisciplinaire rendue 
en avril 2010 par le Drs E___________ et F___________. Il s'agit donc en premier 
lieu d'examiner la valeur probante de cette expertise. Sur le plan formel, cette 
dernière respecte les exigences posées par la jurisprudence. Elle comprend une 
analyse des pièces du dossier et une anamnèse. Les experts ont par ailleurs recueilli 
les plaintes de la recourante et procédé à un examen clinique (status somatique 
général,status neurologique, status ostéoarticulaire et status psychique). Sur le fond, 
ils ont diagnostiqué un syndrome douloureux chronique (fibromyalgie) et un 
trouble dépressif récurrent en rémission. Ils ont ainsi conclu à une pleine capacité 
de travail. Les diagnostics posés par les experts rejoignent dans une large mesure 
ceux posés par les médecins traitants. Sur le plan somatique, la Dresse 
A___________ a en effet retenu un syndrome douloureux chronique assorti de 
douleurs à l'épaule droite des suites d'une acromioplastie, ainsi qu'un état dépressif 
(cf. rapport médical du 20 avril 2009). Sur le plan psychique, alors que le Dr 
B___________ a confirmé courant mai 2009 à l'OAI ne plus suivre la recourante 
depuis plusieurs années, la Dresse A___________ a signalé à l'OAI que la 
recourante connaissait une nouvelle décompensation psychique (cf. avis du 9 août 
2010), ce qui l'avait conduite à débuter un suivi psychiatrique auprès du Dr 
G___________. Ce dernier a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 


 
 
 
 
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épisode actuel moyen, de trouble anxieux (depuis août 2010) et de fibromyalgie (cf. 
rapport du 14 décembre 2010). Il a indiqué qu'à ce titre sa patiente était totalement 
incapable de travailler. Le diagnostic posé par le Dr G___________ a été confirmé 
par Dr H___________, médecin SMR, qui a examiné la recourante le 24 février 
2011 et a conclu un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (abaissement 
de l'humeur, réduction de l'énergie), une fibromyalgie et un trouble anxieux sans 
autre précision (cf. rapport du 3 mai 2011). Tant les experts que le Dr D. 
G___________ ont relevé, au nombre des symptômes et des plaintes, des maux de 
tête, des angoisses, des réveils nocturnes, des difficultés de concentration, de la 
fatigue (avec ralentissement psycho-moteur), des ruminations, un sentiment de 
peur, de solitude et d'abandon. Le Dr G___________ a également fait état d'un état 
de tristesse, de propos fatalistes et pessimistes, d'un sentiment d'inutilité et de 
dévalorisation, de pensées récurrentes de mort, d'insomnies, de cauchemars et d’une 
libido inexistante. Ni les experts, ni le médecin-traitant, ni le médecin SMR n'ont 
relevé de comorbidité psychiatrique grave prenant la forme d'un état dépressif 
majeur. Ces diagnostics - au moment où ils ont été posés - n'ont pas été remis en 
cause par la recourante et cette dernière n'a en particulier pas contesté avoir indiqué 
aux experts se sentir mieux, exclure toutes idées noires et suicidaires et se réjouir de 
la perspective de devenir grand-mère. La recourante n'a pas contesté non plus les 
modalités de son existence telles que relevées dans l'expertise, à savoir le fait 
qu'elle vivait seule et partageait son temps entre des promenades, des rencontres 
avec des amies et deux de ses frères, les commissions, le ménage, la cuisine et la 
télévision. Enfin, il n'est pas contesté que la recourante ait cessé tout suivi 
thérapeutique, vraisemblablement depuis 2007 jusqu'en août 2010, quand bien 
même elle a poursuivi la prise d'anti-dépresseurs. 
En conséquence, au vu des conclusions concordantes quant aux diagnostics, la Cour 
de céans est convaincue au degré de la vraisemblance prépondérante qu'au moment 
où la décision querellée a été rendue, l'état de santé de la recourante s'était 
notablement amélioré par rapport à la situation prévalant en 2002, dès lors qu'elle 
ne souffrait plus d'un trouble dépressif grave. En matière de fibromyalgie, la 
jurisprudence du Tribunal fédéral pose plusieurs conditions pour admettre que 
l'assuré ne dispose plus des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs et 
réintégrer un processus de travail. Au nombre de ces circonstances figurent une 
comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée (tel un 
état dépressif majeur) et une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie. Or, il résulte de ce qui précède que ces circonstances font 
défaut en l'espèce. Dès lors, à l'instar de ce qui a été constaté par les experts, la 
Cour de céans retiendra que la recourante a recouvré une pleine et entière capacité 
de travail depuis 2007. Cet état prévalait au moment où la décision attaquée a été 
rendue. Partant et sous cet angle, le recours doit être rejeté. 
13. Pour le surplus, la recourante a allégué dans son recours que son état de santé s'était 
encore péjoré. A l'appui de ses dires, elle se prévaut, notamment, d'un rapport du 


 
 
 
 
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Dr G___________ du 8 juin 2011, soit d'une date postérieure à la décision 
litigieuse. Dans ce rapport, le Dr G___________ - qui indique que l'état de santé de 
sa patiente ne s'est guère amélioré depuis son dernier rapport en décembre 2010 - 
pose le diagnostic dépression récurrente d'intensité sévère, avec idéation suicidaire 
(désir de mort par ingestion médicamenteuse ou par étranglement). Il relève - outre 
les symptômes déjà décrits précédemment - que sa patiente ne se réjouit plus de 
rien, qu'elle n'est plus en mesure d'assumer pendant plusieurs jours ses activités de 
la vie quotidienne (faire le ménage, se laver) et qu'elle peut rester cloîtrée chez elle 
pendant plusieurs jours. Il conclut à une incapacité totale de travail. 
14. Ce rapport n'apporte cependant pas d'éléments nouveaux. Le Dr G___________ 
relève que l'état de santé de sa patiente ne s'est guère amélioré, mais ne fait pas état 
d'une péjoration depuis l'établissement de son dernier rapport du 14 décembre 2010. 
Il ne met pas non plus en exergue un changement qui serait intervenu entre la date 
de l'examen au SMR en février 2011 et celle de la décision de mai 2011. Il n'y a 
donc pas lieu de retenir la survenance entre ces deux dates d'une aggravation de 
l'état de santé psychique de l'assurée. Par ailleurs, comme le soutient à juste titre 
l'intimé, une éventuelle aggravation de l'état de santé postérieure au 11 mai 2011 
n'est en l'espèce par pertinente pour la résolution du litige. En effet, selon une 
jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au moment où 
la décision litigieuse a été rendue et que les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références), les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; ATFA du 18 juillet 2005, I 321/04, consid. 5). Partant, sous cet angle 
également, le recours sera rejeté et il n'y a pas lieu de donner suite à la demande 
d'instruction complémentaire formulée par la recourante. 
15. Cela étant, si des éléments plaident en faveur d'une aggravation de l'état de santé à 
une date postérieure à la décision, il est loisible à la recourante de s'en prévaloir 
dans le cadre d'une nouvelle demande de révision de son droit à la rente, étant 
rappelé que si la rente a été supprimée du fait de l'abaissement du degré d'invalidité 
et que l'assurée dans les trois ans qui suivent présente un nouveau degré 
d'invalidité, on déduira de la période d'attente que lui imposerait l'article 28 al. 1 let. 
b LAI, celle qui a précédé le premier octroi (art. 29 bis du règlement du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité. 
16. Enfin, si les conditions de la révision sont comme en l'espèce données, les 
prestations sont, conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans 
le sens exigé par le nouveau degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le 


 
 
 
 
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point de départ de la modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la 
LPGA (ATFA non publié I 806/04 du 15 mars 2005, consid. 2.2.). 
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En vertu de l’art. 88a RAI, la 
modification du droit à la prestation intervient en principe lorsqu’un changement 
déterminant du degré d’invalidité a duré trois mois, sans interruption notable. 
En vertu de l’art. 88bis al. 2 RAI, la diminution ou la suppression de la rente prend 
effet, au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 
décision (let. a), ou rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux 
droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à un 
moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon 
l’art. 77. 
17. La décision litigieuse supprimant la rente dès le 1er jour du 2ème mois suivant la 
notification est donc conforme au droit et sera ainsi en tous points confirmée. 
18. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Étant donné que depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
la recourante au paiement d'un émolument de 200 fr. 
* * * 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Le déclare recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le