ge_gerichte · ATA/312/2023 · 2023-03-28 · fr

Résumé:
 Recours contre une décision de résiliation des rapports de service prise par la direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO). Question de savoir si la DGEO peut se substituer au directeur de l’établissement qui, selon l’art. 78 al. 1 RStCE, est compétent pour mettre fin aux rapports de service des membres du corps enseignant non nommés. En l’occurrence, l’évocation ne prive pas le recourant d’une possibilité de recours et la LIP, qui se limite à renvoyer sur ce point au règlement, ne confère pas de compétence décisionnelle au directeur de l’établissement. La compétence de la DGEO pour mettre fin aux rapports de service est admise.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1807/2022-FPUBL 
ATA/312/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 28 mars 2023 
 
 
 dans la cause 
 
 
Monsieur A______ 
recourant 
représenté par Me Romain Jordan, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
intimé 
 
 


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A/1807/2022 
EN FAIT 
A. a. Monsieur A______, né le ______ 1990, a été engagé, le 1er septembre 2020, en 
qualité de chargé d’enseignement auprès du département de l’instruction publique, 
de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP), enseignant le français au Cycle 
d’orientation B______ (ci-après : cycle B______). 
b. Auparavant, après plusieurs années au cours desquelles il a effectué divers 
remplacements, M. A______ a accompli une année de suppléance au cycle 
B______, puis y a travaillé deux ans en tant que maître d’enseignement/stagiaire 
en responsabilité, dans le cadre de sa formation. 
c. Lors d’une visite de classe effectuée au cycle B______ durant sa formation en 
juin 2017, M. A______ a été rendu attentif au fait que « certains élèves [n’étaient] 
pas encore à l’aise avec le second degré ou l’ironie. L’adolescent [devait] faire 
preuve d’une certaine empathie, ce qui [n’était] pas toujours le cas dans le 
secondaire ». L’intéressé a alors expliqué que c’était son « mode de 
fonctionnement de manière générale » mais qu’il essaierait d’y rester attentif. 
d. L’année 2020-2021 constituait sa première année probatoire en qualité 
d’enseignant diplômé. 
B. a. Le 25 février 2021, Monsieur C______, directeur du cycle B______, s’est 
entretenu avec M. A______, en présence de Monsieur D______, responsable des 
ressources humaines (ci-après : RH) auprès de la direction générale de 
l’enseignement obligatoire (ci-après : DGEO). Lors de cet entretien, M. C______ 
a remis à M. A______ une série de captures d’écran d’échanges qu’il avait 
entretenus via WhatsApp avec E______, élève de 11e année, entre le 29 janvier et 
le 13 février 2021 (« 1er lot de pièces »). Il lui a également remis un courrier daté 
du même jour, le convoquant à un entretien de service. 
Il ressort dudit courrier que, lors d’un entretien ayant eu lieu le 23 février 
précédent, les parents de l’élève avaient informé le directeur de ce qu’ils avaient 
déposé une main courante auprès de la brigade des mineurs en raison d’une 
proximité très inadéquate de M. A______ avec leur fils. 
Dans les messages remis au directeur par les parents, M. A______ avait 
notamment écrit : « Comme ta mère », lorsque l’élève indiquait qu’une fondue 
était bonne ; « Putain avec le COVID19 je ne peux même plus aller en boîte de 
nuit afin de péchos quelques meufs, c’est déprimant ! Voilà bientôt une année que 
je n’ai plus apprécié combo champagne + coke !!! » ; « Cette pute de Houda prend 
en charge ta commande » ; « Et Houda est la pute de Uber Eats » ; « Ta mère la 
pute » ; « Ta mère la grosse pute » ; « Tu peux jouer aujourd’hui petite MERDE ? 


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Déchêt » ; « La copine de ma collègue lesbienne est arabe. Elle cumule mdrrr. » ; 
« Et il s’est filmé en train de mettre une carotte pas dans la bouche » ; « ferme ta 
chienne ». 
Des extraits de messages vocaux de M. A______ adressés à l’élève avaient 
également été communiqués au directeur, soit notamment : 
- 
« Mec si tu veux un conseil dis-toi juste que tu vas te planter quoi, tu prends 
un moment comme ça tu te dis, je suis une merde, je vais rater l’oral 
d’allemand, je suis incapable d’aligner trois mots dans cette langue. Je répète, 
je suis une merde et tu continues comme ça pendant un moment, tu verras, 
comme ça non seulement tu es honnête avec toi-même mais en plus tu te fous 
pas de la gueule du monde quoi, t’assumes » ; 
- 
« Voilà donc, je ne veux pas avoir l’air chiant mais ça fait plus d’une heure 
que je t’ai envoyé un message, si pour toi l’amitié c’est une sorte de, comme 
je dirais, de jeu du chat et de la souris, moi ça ne me convient pas voilà parce 
que je pense que pour avoir le respect dans toutes formes de relations hein, 
que ça soit avec les collègues que ce soit dans une relation amoureuse, dans 
une relation amicale, et bien il faut une certaine forme de confiance et là je ne 
peux plus avoir confiance en toi parce que si je t’envoie un message et qu’une 
heure vingt après tu n’as pas répondu ça veut dire que le jour où il m’arrive 
quelque chose d’important, de grave, tu ne sauras (sic) pas là pour m’aider et 
ça c’est juste pas possible, donc voilà je pense que mon message est assez 
clair et je te propose de méditer tout ça ». 
Les échanges WhatsApp étaient annexés à la convocation (annexe 1), de même 
que les messages vocaux (annexe 2). Le courrier indiquait que ces faits étaient 
susceptibles de constituer une violation des art. 123 al. 1 et 2 de la loi sur 
l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP - C 1 - 10) et 20 et 21 du 
règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et 
tertiaire ne relevant pas des hautes écoles du 12 juin 2002 (RStCE - B 5 10.04), 
ainsi qu’un motif de résiliation des rapports de service. L’objectif de l’entretien 
était d’entendre M. A______ par rapport à cette situation. 
 
M. A______ était libéré immédiatement de son obligation de travailler. Il lui a été 
demandé de cesser toute communication et de ne pas prendre contact avec les 
élèves mentionnés dans la convocation. 
b. Le 28 février 2021, la mère de E______ a transmis neuf autres messages audio 
au DIP (« 2e lot de pièces »). Ces messages n’ont pas été remis à M. A______ 
avant l’entretien de service. 
c. Lors de l’entretien du 5 mars 2021, M. A______ a exposé qu’il ne contestait 
pas les faits et tenait à coopérer, étant conscient des erreurs commises. Il a 


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reconnu une inadéquation totale de son attitude envers l’élève, au regard du rôle 
de l’enseignant et en tant que représentant de l’État, et une négligence coupable de 
son devoir d’exemplarité en tant qu’adulte face à un mineur. Il a toutefois relevé 
qu’il n’y avait pas eu de mauvaise intention de sa part et aucune volonté de faire 
du mal à l’élève. 
En septembre 2020, deux élèves lui avaient proposé de jouer à un jeu en ligne, ce 
qu’il avait dans un premier temps refusé en expliquant que cela posait un 
problème « au niveau des rôles ». Relancé par les élèves en décembre 2020, il 
avait « baissé la garde », notamment en raison de la situation sanitaire, et accepté. 
E______ s’était joint à ce jeu en ligne. S’étant bien entendu avec lui, il lui avait 
alors proposé de le rejoindre sur WhatsApp, dès lors qu’ils avaient tous deux, 
selon lui, le même sens de l’humour au second degré. Voyant cet élève comme 
une personne mature et intelligente, il avait relativisé leur différence d’âge. Les 
propos contenus dans les audios et les messages écrits ne reflétaient en rien ses 
valeurs en tant que personne ou professionnel. Il s’agissait d’un jeu théâtral. 
Ainsi, quand il parlait de drogue dans les messages, il jouait un personnage, dès 
lors qu’il n’y avait jamais touché. Il en allait de même de ses propos misogynes ou 
racistes qui ne reflétaient pas ses valeurs. Lorsqu’il avait demandé à l’élève de 
répondre dans l’heure, il ne s’agissait pas de harcèlement, mais d’humour et le 
langage grossier découlait du contexte geek. Selon lui, l’élève comprenait tout à 
fait qu’il s’agissait d’humour. Il en allait de même concernant l’audio relatif à 
l’oral d’allemand, qui visait à permettre à l’élève de dédramatiser par l’ironie, ou 
encore de l’épisode du MacDo. 
Il s’estimait heureux que la réaction des parents l’ait amené à cesser ce jeu 
inapproprié et lui ait permis de prendre conscience des faits. Son métier était une 
vocation. Il avait de bons retours des élèves comme des parents et espérait 
vivement qu’on lui permette de continuer à enseigner. Il s’engageait à ne plus 
jamais avoir d’échanges à ce niveau de proximité avec des élèves et à rester dans 
un cadre strictement professionnel. Il reconnaissait une forme d’inconscience et 
déclarait avoir la volonté d’en tirer les conséquences. 
Il a présenté ses excuses à l’élève et à ses parents. 
d. Le 12 mars 2021, M. A______ a produit quelques lettres de parents le 
remerciant de son enseignement, d’aider leurs enfants à se construire et à se 
remettre en question, de leur permettre de se « réparer » et de les motiver à lire. 
C. a. Par décision du 13 avril 2021, le directeur général de la DGEO a mis fin aux 
rapports de service de M. A______ avec effet au 31 juillet 2021. La décision était 
déclarée exécutoire nonobstant recours et une voie de droit était indiquée auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). 


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Les éléments transmis allaient très clairement à l’encontre de la posture attendue 
de la part d’un membre du corps enseignant. Ce constat s’effectuait dans un 
nombre de dérapages importants, cumulés sur plusieurs jours. Les mots choisis 
étaient parfaitement inadéquats. La pression mise sur un élève, en lui envoyant 
des messages à différentes heures de la journée et de la nuit n’était pas admissible. 
Ces dysfonctionnements faisaient écho au constat en 2017, lors d’une visite de 
classe, lorsqu’il lui avait été signalé que certaines élèves n’étaient pas à l’aise avec 
l’ironie et le second degré, les paroles pouvant ne pas être interprétées et reçues de 
la même manière qu’imaginées par un adulte. 
Il avait brisé les règles élémentaires d’une distance adéquate entre élève et 
enseignant et adopté un langage allant à l’encontre du respect et de la tolérance. 
La décision était fondée sur une insuffisance de prestations et une inaptitude à 
remplir les exigences du poste. 
b. Par acte du 17 mai 2021, M. A______ a formé un recours auprès du Conseil 
d’État à l’encontre de cette décision. 
Dans le cadre de cette procédure, le DIP a notamment produit le 2e lot de pièces. 
c. Par arrêté du 27 avril 2022, le Conseil d’État a pris acte de la récusation de la 
conseillère d’État chargée du DIP et rejeté le recours. 
M. A______ avait reconnu avoir entretenu, à sa propre demande, une 
conversation soutenue durant plusieurs semaines sur WhatsApp avec un élève du 
cycle d’orientation âgé de 14 ans, en inadéquation totale avec le rôle d’enseignant 
et de représentant de l’État, et avoir, par une négligence coupable, contrevenu à 
son devoir d’exemplarité en tant qu’adulte face à un mineur. Les annexes à la 
convocation à l’entretien révélaient un langage grossier, non respectueux des 
valeurs du DIP et parfaitement inadéquat. Ces échanges montraient que 
M. A______ avait conscience de leur caractère transgressif. L’intéressé se 
trompait lorsqu’il soutenait que l’autorité intimée avait rendu sa décision sur la 
base d’extraits décontextualisés. L’autorité s’était fondée sur les annexes 1 et 2 de 
la convocation qui faisaient état de conversations intervenues avant la convocation 
à l’entretien de service. Le second lot d’échanges audios transmis à l’autorité par 
Mme E______ le 28 février 2021 n’avait pas été pris en compte lors de la prise de 
la décision litigieuse. Les faits reprochés ne constituaient pas un « unique 
dérapage » mais au contraire une succession de dérapages importants, dont chacun 
pris isolément constituait déjà une violation des devoirs d’un enseignant 
incompatible avec la mission éducative qui lui avait été confiée. 
Ainsi, en décembre 2020, M. A______ avait accepté la proposition de jouer en 
ligne faite par deux élèves, qu’il avait préalablement déclinée au mois de 
septembre 2020 au motif que cela lui posait un problème « au niveau des rôles ». 


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C’était ainsi en toute conscience qu’il avait contrevenu à la posture et à la retenue 
attendue d’un enseignant, explicitée pour le surplus dans la directive D.RH.00.25 
du 12 mai 2020 et dans la recommandation du DIP sur l’usage des réseaux 
sociaux, en invoquant le confinement pour justifier son manquement. Puis, après 
que E______ s’était joint à ce jeu, c’était M. A______ qui avait pris l’initiative de 
proposer à cet élève de le rejoindre sur Whatsapp pour continuer leurs échanges, 
au motif qu’ils partageaient, selon lui, un même sens de l’humour au second 
degré, contrevenant une nouvelle fois aux règles les plus élémentaires de 
positionnement d’un membre du corps enseignant. Puis, M. A______ avait 
entretenu pendant plusieurs semaines une conversation soutenue sur WhatsApp 
avec cet élève, le relançant à différentes heures du jour ou de la nuit, usant, sous 
couvert d’humour, d’un langage grossier, injurieux, voire raciste. M. A______ 
s’était de surcroît accommodé de la possible ambiguïté de ses propos. Or, la 
pression exercée sur un jeune en construction, quelle que soit la maturité qu’il 
paraissait avoir aux yeux de l’enseignant, par le biais de multiples messages au 
contenu équivoque, était parfaitement inadmissible. En procédant de la sorte, 
M. A______ avait violé son devoir de dignité et d’exemplarité dont devaient faire 
preuve les enseignants et avait ainsi contrevenu à sa mission éducative. 
La procédure avait établi que ce n’était pas la première fois que M. A______ avait 
discuté par messages avec des élèves ou joué en ligne avec eux, et ce quand bien 
même l’accord des parents semblait avoir été sollicité au préalable dans les autres 
cas de figure. 
Le comportement de M. A______ était susceptible de mettre à mal le 
développement psychique de l’élève et pouvait relever d’une certaine emprise de 
celui-ci sur ce dernier, sans qu’il semble en être conscient, malgré les huit années 
d’expérience professionnelle dont il se prévalait. Il n’avait cessé les échanges 
qu’après l’intervention des parents de l’élève et un entretien de service. Il aurait 
vraisemblablement continué si tel n’avait pas été le cas. 
La poursuite de la carrière de M. A______ au sein du DIP n’était pas souhaitable, 
quand bien même ses capacités pédagogiques en tant que telles n’étaient pas 
remises en cause. Le lien de confiance entre l’institution et l’intéressé avait été 
rompu. L’autorité disposait par ailleurs d’un large pouvoir d’appréciation dès lors 
que M. A______ n’avait pas encore été nommé fonctionnaire. 
La décision de l’autorité intimée n’était pas arbitraire et respectait le principe de la 
proportionnalité. 
D. a. Par acte du 20 mai 2022, M. A______ a interjeté recours par-devant la chambre 
administrative contre cet arrêté, en concluant à son annulation et sa réintégration 
immédiate. Subsidiairement, il a conclu au renvoi du dossier pour nouvelle 
décision. Il a sollicité son audition, ainsi que celle de E______, de F______ et de 
Madame G______. 


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La décision de résiliation des rapports de service du 13 avril 2021 avait été rendue 
par le directeur général de la DGEO, alors que l’art. 78 al. 1 RStCE attribuait cette 
compétence à la direction de l’établissement scolaire. Prise par une autorité 
incompétente, cette décision devait être frappée de nullité. 
Son droit d’être entendu avait été violé à plusieurs titres. Il n’avait jamais été 
informé ni eu l’occasion de se déterminer au sujet des entretiens menés par 
l’intimé avec des élèves et leurs parents. Or, la décision était notamment fondée 
sur le fait qu’il avait joué aux jeux vidéo et discuté par messages avec d’autres 
élèves que E______. S’ajoutait à cela que des pièces transmises au DIP par 
Mme E______ ne lui avaient pas été communiquées avant la prise de décision. 
Ces pièces ne lui avaient été transmises qu’au stade du recours, ce qui n’était pas 
acceptable. Or, quoi qu’en dît l’intimé, ces pièces avaient nécessairement participé 
à la prise de décision. Enfin, la décision avait été rendue sur la base de pièces 
lacunaires et décontextualisées. Ce nonobstant, le Conseil d’État avait gardé la 
cause à juger, sans entendre de témoins et alors même que de nouveaux éléments 
permettaient de démontrer que E______ partageait et accédait pleinement à son 
humour. 
La décision entreprise consacrait une violation « crasse » du principe de la 
proportionnalité, était entachée d’arbitraire et procédait d’un abus manifeste du 
pouvoir d’appréciation. Il avait admis avoir fait une erreur en termes de distance 
et d’exemplarité à l’égard de E______. Il convenait toutefois de tenir compte du 
fait que ce dernier ne faisait pas partie de ses élèves, les faits reprochés relevant 
entièrement du cadre privé. S’ajoutait à cela que la qualité de son travail ressortait 
de ses évaluations et attestations de travail. Il n’avait aucun antécédent 
disciplinaire et les échanges n’avaient duré que quelques semaines, du 29 janvier 
au 24 février 2021, et étaient des faits isolés. Les messages échangés 
s’inscrivaient dans une dynamique humoristique et parodique, de toute évidence 
réciproque et consentie, ainsi que cela avait été confirmé par E______. 
À l’appui de son recours, il a produit des attestations et certificats de travail. 
b. Par réponse du 7 juillet 2022, le département a conclu au rejet du recours. 
Les manquements aux devoirs de service étaient non seulement graves et répétés 
mais également constitués de multiples facettes. Ils avaient sans conteste porté 
atteinte à la confiance que le DIP portait à l’enseignant. Le recourant n’avait pas 
démontré être en mesure de respecter les directives. Il avait entretenu, de jour 
comme de nuit, d’intenses échanges par messagerie avec un élève de 14 ans. 
Parallèlement, il avait joué aux jeux vidéo avec des élèves et était allé partager un 
repas avec eux durant les vacances scolaires. Il investissait, en cela, le rôle de 
« bon copain », « grand frère » et parsemait ses messages de propos vulgaires, 
homophobes, islamophobes, insultants, sexistes, moralisateurs, dégradants et 


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totalement inappropriés. Proférer de tels propos était aux antipodes du devoir 
d’exemplarité et de « prestance » qu’un enseignant devait adopter face à un élève. 
c. Par réplique du 11 août 2022, M. A______ a persisté dans ses conclusions. 
Aucun des propos reprochés n’avait été articulé au premier degré, ni d’ailleurs été 
perçu comme tel, mais ils s’inscrivaient dans une dynamique humoristique 
indéniablement réciproque. 
La rupture de la confiance avec l’intimé ne saurait raisonnablement se fonder sur 
un unique dérapage, faisant fi de huit années d’enseignement ayant démontré sa 
passion pour son activité et durant lesquelles aucun vrai problème en classe 
n’avait été soulevé. 
Le ressenti de l’adolescent était déterminant. Or, ce dernier avait confirmé à la 
police qu’il n’avait jamais eu de comportements ni de mots déplacés à son égard. 
d. Le 30 août 2022, la chambre de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties. M. A______ a confirmé avoir rencontré E______ sur un 
réseau de jeux qu’il avait intégré en décembre 2020 par le biais de deux élèves de 
sa classe. Comme il y avait une bonne entente avec E______, il lui avait demandé 
de lui communiquer son téléphone afin qu’ils puissent continuer leurs discussions 
en privé, ce qu’ils avaient fait dès janvier 2021. Il le considérait comme un ami et 
voulait développer une relation amicale. Il le connaissait moins que les autres 
intervenants car il n’était pas dans sa classe. Il le sentait réceptif à son humour, 
humour qu’il pratiquait également. Dans les semaines qui avaient suivi, il n’avait 
jamais voulu ralentir leurs échanges. Il trouvait qu’ils étaient dans une bonne 
dynamique, qu’il jugeait bienveillante. 
Il a confirmé avoir été contacté par Mme E______ le 21 février 2021. Il lui avait 
alors demandé s’il devait cesser les discussions, ce à quoi elle avait répondu 
qu’elle était d’accord qu’ils continuent leurs échanges à condition qu’il adopte un 
langage plus adulte et exemplaire. Le soir même, il avait initié une nouvelle 
discussion pour faire le point. Trois jours après, la mère de l’élève lui avait 
demandé de cesser les échanges. Suite à cela, il avait « bloqué » E______ de ses 
contacts WhatsApp. Il n’avait plus eu de contacts avec lui depuis. 
À la suite de cet entretien du 25 février 2021, il avait appelé des parents pour leur 
expliquer la situation. Depuis son renvoi, de nombreux parents l’avaient contacté 
par téléphone pour discuter de la situation. Il avait également brièvement discuté 
avec un élève par message. 
S’il avait accepté d’intégrer le réseau de jeux en décembre 2020, c’était en raison 
du contexte du COVID. En mars 2020, la doyenne leur avait conseillé d’être plus 
proches des élèves, d’être plus rassurant et de prendre contact de manière privée 
avec eux, soit de prendre de leurs nouvelles, « c’est comme ça [qu’il] l’avait 


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compris ». Il avait alors estimé qu’il pouvait s’amuser avec eux en ligne afin de 
les distraire. Il n’aurait toutefois pas initié de rencontres d’ordre privé avec des 
élèves de sa classe. 
À l’issue de l’audience, M. A______ a maintenu la demande d’audition de 
E______, F______ et Mme G______. 
e. Le 11 octobre 2022, l’intimé a informé la chambre de céans qu’il n’était pas 
possible d’indiquer la date et l’heure auxquelles les messages vocaux avaient été 
échangés. 
f. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 80 al. 6 RStCE). 
2. 
Le recourant sollicite l’audition de plusieurs témoins. 
2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 
2b). Ce droit n'empêche pas la juge de renoncer à l'administration de certaines 
preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, si elle 
acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit à 
l’audition de témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 
2.2 En l'espèce, le dossier comporte l’ensemble des échanges dont il est fait état 
dans la décision litigieuse. Le recourant ne conteste ni la teneur, ni la quantité des 
messages transmis à E______ entre le 29 janvier et le 24 février 2021. Pour les 
motifs qui seront exposés ci-après, la question de savoir si E______ percevait ces 
messages au deuxième degré, voire comme un jeu, n’est pas déterminante pour 
l’issue du litige. Il n’apparait ainsi pas utile de le questionner sur ce point. Pour le 
reste, les parties ne remettent pas en cause les circonstances de la rencontre entre 
E______ et le recourant par le biais du réseau de jeux, ni le fait que E______ 
n’était pas dans sa classe. Quant à la réputation du recourant auprès des parents 
d’élève, non contestée par les parties, elle ressort des pièces versées au dossier par 
le recourant. Il n’y a donc pas lieu d’ordonner d’autres actes d’instruction. 


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3. 
Le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu sous différents 
aspects. 
3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. le droit d'être entendu comprend 
notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au 
dossier et de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 et les références citées). 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recours sur le fond. Selon la jurisprudence, sa violation peut 
cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant 
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 142 II 
218 consid. 2.8.1). La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, 
notamment, du droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du 
même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 
II 218 consid. 2.8.1). Elle dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de 
l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 142 II 
218 consid. 2.8.1 ; 126 I 68 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_819/2018 du 
25 janvier 2019 consid. 3.8) ; elle peut cependant se justifier en présence d'un vice 
grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un 
allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 
195 consid. 2.3.2 ; ATA/1194/2019 du 30 juillet 2019 consid. 3c et les arrêts 
cités). 
En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences de 
cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses 
arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu'elle aurait dû 
pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/1108/2019 du 27 
juin 2019 consid. 4c et les arrêts cités). 
Le recours à la chambre administrative ayant un effet dévolutif complet, celle-ci 
dispose d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 61 LPA). Celui-ci 
implique la possibilité de guérir une violation du droit d'être entendu, même si 
l'autorité de recours n'a pas la compétence d'apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_257/2019 du 12 mai 2020 consid. 2.5 et les références citées), sous 
réserve que ledit vice ne revête pas un caractère de gravité (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_541/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.5). 
3.2 Le recourant reproche en premier lieu à l’autorité intimée d’avoir tenu des 
« entretiens secrets » avec des élèves et leurs parents, sans lui avoir donné 
l’occasion de se déterminer à ce propos. Les propos tenus lors de ces entretiens 


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étaient pertinents puisque l’intimé lui avait reproché d’avoir discuté par message 
avec d’autres élèves et d’avoir joué avec eux. 
Or, ainsi que l’a relevé l’intimé, le fait que le recourant jouait par Internet avec 
d’autres élèves résultait de ses propres déclarations, comme cela ressort du 
procès-verbal de son entretien de service du 5 mars 2021. Contrairement à ce que 
soutient l’intéressé, l’intimé n’a aucunement fait état d’éléments qui auraient été 
révélés durant ces entretiens, dont le but était d’évaluer la situation d’autres élèves 
et les suites éventuelles à y donner. Les faits reprochés au recourant se fondaient 
exclusivement sur ses propres déclarations, celles de Mme E______ et de 
E______, et des pièces transmises par Mme E______ le 23 février 2021 (« 1er 
lot »). Il n’était dès lors pas nécessaire que le recourant soit informé de la tenue de 
ces entretiens, lesquels n’ont pas servi de fondement à la décision litigieuse. 
Il en va de même des pièces ayant formé le « 2e lot » de messages transmis au DIP 
par Mme E______ le 28 février 2021. L’intimé a en effet renoncé à prendre en 
considération les éléments figurant dans ces messages, dans la mesure où les 
messages contenus dans le « 1er lot » étaient suffisants pour fonder une résiliation 
des rapports de service. Ils démontraient à eux seuls de graves et multiples 
manquements aux devoirs de fonction. Le recourant a du reste pris connaissance 
de l’intégralité des messages transmis par Mme E______ lors de la procédure 
devant le Conseil d’État. Même à admettre une violation de son droit d’être 
entendu, celle-ci a, partant, été réparée devant la juridiction de recours. La 
chambre de céans relève, au demeurant, qu’il s’agit de messages échangés entre 
E______ et le recourant, de sorte qu’il devait en connaître la teneur, 
indépendamment de leur production par Mme E______. 
Le recourant reproche enfin à l’intimé de n’avoir pas examiné son argument 
consistant à dire que la décision se fondait sur des pièces lacunaires, se satisfaisant 
d’extraits choisis ou décontextualisés. Or, contrairement à ce qu’il prétend, le 
Conseil d’État a répondu à l’argument du recourant en relevant qu’il se 
« trompait » lorsqu’il soutenait que les extraits étaient décontextualisés. L’autorité 
intimée s’était au contraire fondée sur les annexes 1 et 2 de la convocation, sur 
lesquelles figuraient de nombreux messages permettant de suivre les 
conversations des personnes concernées, de même que leur contexte. Le grief tiré 
d’un défaut de motivation doit dès lors être écarté. 
4. 
Le litige porte sur la conformité au droit de la résiliation des rapports de service 
qui liaient le recourant au DIP. 
À titre liminaire, le recourant invoque la nullité de la décision du 13 avril 2021, au 
motif qu’elle aurait été prise par une autorité incompétente. 
4.1 Selon l’art. 136 LIP, pour les membres du corps enseignant non nommés, les 
conditions de résiliation des rapports de service avec préavis ou avec effet 


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immédiat sont fixées par voie réglementaire (al. 1). Le Conseil d’État peut 
déléguer la compétence de résiliation aux directions d’établissement scolaire 
agissant d’entente avec le service des ressources humaines compétent du 
département. Le Conseil d’État peut déléguer la compétence de résilier les 
rapports de service avec effet immédiat au conseiller d’État chargé du 
département agissant d’entente avec l’office du personnel de l’État. Il peut 
autoriser la sous-délégation de cette compétence aux directions d’établissement 
scolaire agissant d’entente avec le service des ressources humaines compétent du 
département (al. 2). 
Le titre III RStCE traite des dispositions relatives aux chargés d’enseignement. 
Selon l’art. 78 al. 1 du règlement, la direction de l’établissement scolaire, agissant 
d’entente avec la direction des ressources humaines compétente du département, 
peut mettre fin aux rapports de service avec préavis de trois mois pour la fin d’un 
mois. 
4.2 Selon l’art. 1 RStCE le personnel enseignant de l’instruction publique 
comprend les fonctionnaires (let. a) et les chargés d’enseignement (let. b). Selon 
l’art. 1B, le conseiller d'État chargé du département de l’instruction publique, de 
la formation et de la jeunesse est l'autorité compétente pour la catégorie des 
fonctionnaires sous sa responsabilité (al. 1). La direction générale concernée est 
l'autorité compétente pour les autres catégories de personnel sous sa 
responsabilité. L'engagement et l'augmentation du taux d'activité peuvent être 
soumis à l'accord de la secrétaire générale ou du secrétaire général par la 
conseillère ou le conseiller d'Etat chargé du département.est l'autorité compétente 
pour la catégorie des fonctionnaires sous sa responsabilité (al. 2). 
4.3 Selon l’art. 12 al. 3 LPA, l’autorité administrative hiérarchiquement 
supérieure ne peut évoquer une affaire traitée par une autorité subordonnée si cela 
a pour effet de priver les parties d’une possibilité de recours à une juridiction 
administrative. 
En principe, le pouvoir hiérarchique confère à l’autorité supérieure le pouvoir 
d’évoquer une affaire, c’est-à-dire de se substituer à l’autorité inférieure pour 
statuer. L’évocation n’est cependant pas possible si la loi confère expressément la 
compétence décisionnaire à l’autorité inférieure (à moins que le pouvoir 
d’évocation ne repose lui-même sur une base légale expresse) ou si le fait 
d’évoquer a pour conséquence de priver les administrés concernés d’une voie de 
recours auprès d’une instance indépendante (Thierry TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2e éd. 2018, p. 39). 
4.4 Selon la jurisprudence, la nullité absolue d'une décision, qui peut être 
invoquée en tout temps devant toute autorité et doit être constatée d'office, ne 
frappe que les décisions affectées d'un vice qui doit non seulement être 
particulièrement grave, mais doit aussi être manifeste ou dans, tous les cas, 


- 13/19 - 
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clairement reconnaissable, et pour autant que la constatation de la nullité ne mette 
pas sérieusement en danger la sécurité du droit. Hormis dans les cas expressément 
prévus par la loi, il n'y a lieu d'admettre la nullité qu'à titre exceptionnel, lorsque 
les circonstances sont telles que le système d'annulabilité n'offre manifestement 
pas la protection nécessaire. Entrent principalement en ligne de compte comme 
motifs de nullité la violation grossière de règles de procédure ainsi que 
l'incompétence qualifiée (fonctionnelle ou matérielle) de l'autorité qui a rendu la 
décision; en revanche, des vices de fond n'entraînent qu'à de rares exceptions la 
nullité d'une décision (ATF 145 III 436 consid. 4 et les arrêts cités; 137 I 
273 consid. 3). 
Selon la jurisprudence, la décision d'une autorité fonctionnellement et 
matériellement incompétente pour statuer est affectée d'un vice grave lorsqu'elle 
ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel général dans le domaine concerné (ATF 
137 III 217 consid. 2.4.3; 127 II 32 consid. 3g et les références citées). Tel est le 
cas lorsque ladite autorité se prononce dans une affaire qui ne tombe 
manifestement pas dans son domaine de compétence (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_573/2020 du 22 avril 2021 consid. 6.2 ; 2C_1031/2019 du 18 septembre 2020 
consid. 2.1; 1C_447/2016 du 31 août 2017 consid. 3.4 et les arrêts cités). 
4.5 En l'occurrence, il n’est pas contesté que le recourant était un membre non 
nommé du corps enseignant. Ainsi, selon l’art. 78 al. 1 RStCE, la compétence 
pour mettre fin aux rapports de service appartenait à la direction de 
l’établissement scolaire, d’entente avec la direction des ressources humaines du 
département. 
La décision de résiliation des rapports de service du 13 avril 2021 a toutefois été 
prise par le directeur général de la DGEO, « d’entente avec la direction des 
ressources humaines du département », soit l’autorité hiérarchiquement supérieure 
au directeur du cycle B______. La question se pose ainsi de savoir si la DGEO 
pouvait se substituer au directeur de l’établissement. Conformément à l’art. 12 
al. 3 LPA, l’évocation est possible à moins que cela ait pour conséquence de 
priver les parties d’une possibilité de recours à une juridiction administrative. Or 
tel n’est pas le cas en l’occurrence puisque le recourant a eu la possibilité de 
recourir devant le Conseil d’État, soit la juridiction administrative désignée 
comme autorité de recours contre la décision de résiliation litigieuse (art. 80 al. 5 
RStCE), avant de saisir la chambre de céans. À cet égard, l’indication erronée de 
la voie de recours devant la chambre administrative ne porte pas à conséquence, le 
recourant ayant recouru en temps utile devant l’autorité compétente. 
Reste à savoir si la loi confère expressément la compétence décisionnelle à 
l'autorité inférieure. Comme on l’a vu, la doctrine, suivie en cela par le Tribunal 
fédéral (2C_1016/2018 du 5 juin 2019 consid. 3.5) relève que l’évocation n’est, 
dans ce cas, pas possible. 


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En l’occurrence, contrairement à ce qui prévaut pour le corps enseignant nommé 
(art. 141 LIP), la loi applicable, soit la LIP, ne désigne pas expressément l’autorité 
compétente pour résilier les rapports de service des membres du corps enseignant 
non nommés. Elle se limite à renvoyer sur ce point au règlement (art. 136 al. 1 
LIP). On ne se trouve donc pas dans la situation dans laquelle la loi confère 
expressément la compétence décisionnelle à l'autorité inférieure. L’art. 12 al. 3 
LPA, qui prévoit expressément la possibilité pour l’autorité supérieure d’évoquer 
une affaire traitée par une autorité subordonnée, l’emporte ainsi sur la disposition 
réglementaire. La chambre de céans relève, au demeurant, que la LIP consacre 
expressément la compétence de la DGEO pour les catégories de personnel autres 
que des fonctionnaires, de sorte que le prononcé de la décision litigieuse 
n'apparaît nullement étranger à son champ d'action (art. 1B LIP ; aussi l’art. 130 
al. 6 LIP qui attribue expressément à la DGEO la compétence pour décider de 
mettre un terme à une mission complémentaire confiée à un enseignant en cas de 
motif fondé). Il suit de là que la DGEO, en sa qualité d’autorité supérieure du 
directeur du cycle B______, était compétente pour mettre fin aux rapports de 
service du recourant. 
Le grief tiré de la nullité de la décision de résiliation du 13 avril 2021 doit, 
partant, être rejeté. 
5. 
Le recourant soutient que la décision attaquée consacre une violation des principes 
de la proportionnalité et de l’interdiction de l’arbitraire ainsi qu’un abus du 
pouvoir d’appréciation. 
5.1 La LIP s'applique, notamment, aux membres du corps enseignant secondaire I 
de l'instruction publique (art. 1 al. 4 LIP). La LIP a pour objet de définir les 
objectifs généraux de l'instruction publique. À ce titre, elle régit en particulier les 
principes généraux en matière de personnel enseignant (art. 2 let. j LIP). 
À teneur de l'art. 123 LIP, les membres du corps enseignant doivent observer dans 
leur attitude la dignité qui correspond aux missions, notamment d'éducation et 
d'instruction qui leur incombe (al. 1) ; ils sont tenus au respect de l'intérêt de l'État 
et doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (al. 2). Cette règle est 
reprise à l'art. 20 RStCE, prévoyant qu'ils doivent observer dans leur attitude la 
dignité qui correspond aux responsabilités leur incombant, tandis que l'art. 21 
al. 1 RStCE rappelle qu'ils se doivent de remplir tous les devoirs de leur fonction 
consciencieusement et avec diligence. L'enseignant doit jouir d'une bonne 
réputation (art. 45 let. b RStCE). 
Par ailleurs, l'art. 114 al. 1 LIP prévoit que, dans le cadre scolaire, chaque élève a 
droit à une protection particulière de son intégrité physique et psychique et au 
respect de sa dignité. 


- 15/19 - 
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Les devoirs de service du corps enseignant sont en règle générale de même 
contenu que ceux prévus pour les membres du personnel régis par la loi générale 
relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05), à savoir, 
notamment, le devoir de respecter l'intérêt de l'État. 
En tant que membre du corps enseignant, l'enseignant est chargé d'une mission 
d'éducation dont les objectifs sont énoncés à l'art. 10 LIP. Son rôle est ainsi de 
contribuer au développement intellectuel, manuel et artistique des élèves, à leur 
éducation physique mais aussi à leur formation morale à une période sensible où 
les élèves passent de l'adolescence à l'état de jeune adulte. Dans ce cadre, 
l'enseignant constitue, à l'égard des élèves, à la fois une référence et une image qui 
doivent être préservées. Il lui appartient donc, dès qu'il se trouve hors de sa sphère 
privée, d'adopter en tout temps un comportement auquel ceux-ci puissent 
s'identifier. À défaut, il détruirait la confiance que la collectivité, et en particulier 
les parents et les élèves, ont placée en lui. Ce devoir de fidélité embrasse 
l'ensemble des devoirs qui lui incombent dans l'exercice de ses activités 
professionnelles et extra-professionnelles. Dès que ses actes sont susceptibles 
d'interagir avec sa fonction d'éducateur, le devoir de fidélité impose à l'enseignant 
la circonspection et une obligation de renoncer, sauf à prendre le risque de violer 
ses 
obligations 
(ATA/1086/2020 du 
3 
novembre 
2020 
consid. 
5b 
; ATA/1619/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4c ; ATA/585/2015 du 9 juin 2015 
consid. 11 ; ATA/605/2011 du 27 septembre 2011 consid. 8). 
Selon la directive D.RH.00.25 du 12 mai 2020 sur les devoirs de fonction du 
personnel enseignant, administratif et technique en matière de protection de 
l’intégrité physique et psychique des élèves, apprentis et stagiaires et de respect et 
de leur dignité, édictée par la direction des RH, prévoit que, dans toute relation, 
notamment dans le cadre professionnel avec des élèves apprentis et stagiaires, les 
membres du personnel doivent garder une distance adéquate y compris sur les 
réseaux sociaux. Le personnel enseignant, en raison du rôle d’autorité qu’il exerce 
sur les élèves et, en conséquence, de l’influence sur ces derniers, se doit de veiller 
à adopter, que ce soit en classe ou en dehors, un comportement qui préserve la 
confiance que les élèves, les parents et la collectivité ont placé en lui. En 
particulier, les comportements suivants à l’égard des élèves, quel que soit leur 
âge, constituent une violation des devoirs de service, y compris sur les réseaux 
sociaux : propos ou comportement discriminant, dévalorisant, humiliant, 
dégradant portant notamment sur le physique, les origines, l’orientation ou 
l’identité sexuelle. 
Selon la recommandation du DIP, intitulée « Réseaux sociaux : 13 conseils pour 
les enseignants », il convient de ne pas accepter des demandes d’amitié sur les 
réseaux sociaux (et de ne pas en solliciter) mais plutôt de créer un groupe dédié à 


- 16/19 - 
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la classe. Par ailleurs, il est recommandé d’adopter dans toutes relations sur 
Internet avec les élèves la même distance professionnelle qu’à l’école. 
Les devoirs spécifiques liés à la mission éducative s'imposent parfois même hors 
service, compte tenu de l'ascendant que les membres du corps enseignant exercent 
sur leurs élèves en raison de leur position d'autorité à leur égard 
(ATA/1086/2020 précité consid. 5b ; ATA/715/2018 du 10 août 2018 ; 
ATA/892/2016 du 25 octobre 2016 consid. 4c et les références citées). 
Ces obligations légales imposées aux membres de la fonction publique, dans la 
mesure où elles sont susceptibles de les limiter dans l’exercice de leurs droits 
fondamentaux, notamment la liberté d’expression, garanties par l’art. 16 al. 1 et 2 
Cst., remplissent les conditions fixées par l’art. 36 Cst. auxquelles de telles 
restrictions sont admissibles (ATF 136 I 332 consid. 3.2) 
5.2 Aux termes de l'art. 78 RStCE, en lien avec l’art. 136 LIP, la direction 
d’établissement scolaire peut mettre fin aux rapports de service avec un préavis de 
trois mois pour la fin d’un mois : a) en cas de suppression de l’activité exercée par 
la chargée ou le chargé d’enseignement ; b) en cas d’insuffisance de prestations ; 
c) en cas d’inaptitude à remplir les exigences du poste ; d) en cas de disparition 
durable d’un motif d’engagement. 
5.3 En matière de rapports de service, l'employeur public dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation, de sorte que la chambre administrative ne peut intervenir 
qu'en cas de violation du droit, y compris d'abus ou d'excès du pouvoir 
d'appréciation, ou de constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents 
(art. 61 al. 1 let. a et b LPA). 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites de son pouvoir d'appréciation, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et qui sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction 
de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi ou le principe 
de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 et les 
références citées ; ATA/927/2020 précité consid. 4b). 
5.4 Les rapports de service étant soumis au droit public, leur résiliation doit 
respecter les principes constitutionnels généraux, notamment les principes de la 
légalité, de l'égalité, de la proportionnalité, de la bonne foi, de l'interdiction de 
l'arbitraire, lors de la fin des rapports de travail des employés (ATA/1839/2019 du 
20 décembre 2019 consid. 7d et les références citées). 
6. 
En l’espèce, la décision de résiliation des rapports de service retient une 
insuffisance de prestations et une inaptitude à remplir les exigences du poste. 


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Il n’est pas contesté que le recourant a entretenu, à sa propre demande et durant 
plusieurs semaines, une conversation soutenue sur WhatsApp avec un élève du 
cycle âgé de 14 ans. Les nombreux messages échangés révèlent un langage 
grossier, injurieux et raciste. Le recourant a relancé l’élève à différentes heures du 
jour ou de la nuit, exerçant une pression constante, en particulier lorsqu’il ne 
répondait pas immédiatement à ses messages. Or, ainsi que l’a retenu l’autorité 
intimée, la pression exercée sur un jeune en construction, quelle que soit la 
maturité qu’il paraissait avoir aux yeux du recourant, par le biais de multiples 
messages au contenu équivoque, est parfaitement inadmissible. 
En agissant ainsi, le recourant n’a pas su maintenir la distance adéquate avec 
l’élève et a démontré qu’il n’avait pas compris le rôle éducatif d’un enseignant. 
L’argument consistant à dire que les messages étaient cités en dehors de leur 
contexte ne peut être suivi. Il appert au contraire que les annexes 1 et 2 à la 
convocation à l’entretien de service permettent de suivre des conversations 
entières et d’en comprendre le contexte. Quant au prétexte de l’humour, il ne lui 
est d’aucun secours compte tenu de l’ascendant que ce dernier exerçait sur l’élève, 
quand bien même il n’était pas dans sa classe. 
Le recourant perd en effet de vue que, selon la directive édictée par le DIP, les 
propos discriminants, humiliants et dégradants utilisés devant des élèves, quel que 
soit leur âge, constituent une violation des devoirs de service, indépendamment de 
leur perception par les élèves concernés. En raison du rôle d’autorité qu’il exerce 
sur les élèves, et de l’influence sur ces derniers, l’enseignant se doit de veiller à 
adopter un comportement qui préserve la confiance que les élèves, les parents et la 
collectivité ont placée en lui. L’obligation de protection particulière de l’intégrité 
psychique de l’élève commandait ainsi qu’il s’abstienne de tenir des propos, à tout 
le moins ambigus, à son égard. Les propos dévalorisants tenus par le recourant la 
veille de l’oral d’allemand de l’élève étaient particulièrement inadaptés, compte 
tenu de leur vulgarité et du contexte dans lequel ils ont été portés. 
La gravité de ces manquements résulte ainsi non seulement de la réitération des 
comportements inadéquats, pendant une période de plusieurs semaines, mais aussi 
de leur incompatibilité avec la fonction d’enseignant du recourant. L’intéressé ne 
présente certes pas d’antécédents disciplinaires dans son activité d’enseignant. Or, 
bien qu’il ait effectué des remplacements depuis plusieurs années, il ne faut pas 
perdre de vue qu’il était dans sa première année de période probatoire. Il lui avait 
du reste déjà été signalé, lors d’une visite de classe en 2017, que certains élèves 
du secondaire n’étaient pas encore à l’aise avec le second degré ou l’ironie. Or, le 
recourant, qui avait alors admis que c’était son « mode de fonctionnement de 
manière générale », n’a visiblement pas tenu compte de cet enseignement. 
Ainsi, ses capacités éducatives, non contestées par son employeur, de même que 
la bonne réputation qu’il a auprès des parents d’élèves et le contexte de la crise 
sanitaire, ne sauraient le dédouaner des graves manquements dont il est question 


- 18/19 - 
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et qui suffisent, à eux seuls, à fonder une résiliation des rapports de service. 
L’ensemble des éléments démontre bien que le recourant est inapte à remplir les 
exigences du poste. La décision de résiliation des rapports de service apparaît 
ainsi conforme au droit, et ce également du point de vue de la proportionnalité. 
Elle est en effet apte à atteindre le but visé, soit garantir le bon fonctionnement de 
l'institution. Elle est nécessaire afin d'éviter que d’autres élèves n’aient à subir des 
comportements inadaptés du recourant, et proportionnée au sens étroit, aucune 
autre mesure moins incisive n'étant envisageable. 
Les éléments qui précèdent conduisent au rejet du recours. 
7. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge du 
recourant (art. 87 al. 1 LPA) et il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 
87 al. 2 LPA). 
Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 [LTF - RS 173.110]). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 20 mai 2022 par Monsieur A______ contre 
l’arrêté du Conseil d’État du 27 avril 2022 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 1'500.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
de droit public ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 


- 19/19 - 
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fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Romain Jordan, avocat du recourant ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory, Mmes 
Lauber et McGregor, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Husler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :