ge_gerichte · JTAPI/101/2025 · 2025-01-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1348/2024 
JTAPI/101/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 30 janvier 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Grégoire MANGEAT, avocat, avec élection de 
domicile 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 


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EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1982, est ressortissant de l’Ile Maurice. 
2. 
Il a bénéficié d’une autorisation de séjour du 24 juin 2006 au 15 octobre 2007 afin 
de suivre des études auprès de ______, puis du 28 mai 2010 au 15 octobre 2011 
auprès de la ______ (ci-aprè : B______). Dans l’intervalle, il est retourné dans son 
pays d’origine. 
3. 
Le 7 avril 2017, M. A______, alors domicilié à ______ (Vaud), a épousé une 
ressortissante suisse, née le ______ 1983. Le mariage a été célébré à ______ 
(Vaud). 
4. 
Suite à son mariage, il a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour à titre de 
regroupement familial, valable jusqu’au 6 avril 2020. 
5. 
Par jugement du ______ 2019, le Tribunal civil d’arrondissement de la Côte, 
statuant sur mesures protectrices de l’union conjugale, a notamment autorisé les 
époux à vivre séparés pour une durée indéterminée à compter du 2 mai 2018 et a 
attribué, à l’épouse, la jouissance du domicile conjugal situé à ______[VD]. 
6. 
Par courrier du 27 septembre 2019, M. A______ a informé l’office de la population 
de Morges qu’il était séparé de son épouse depuis le 9 mai 2018. 
7. 
Le 3 janvier 2020, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : 
OCPM) a réceptionné l’annonce de changement d’adresse de M. A______. Il était 
domicilié chez sa sœur et son beau-frère, à ______[GE], depuis le 1er décembre 
2019. 
8. 
Le 23 juin 2020, V. C______ SA a sollicité de l’OCPM le renouvellement de 
l’autorisation de séjour de M. A______ qu’il employait à plein temps, en qualité de 
technicien, depuis le 1er octobre 2018. 
9. 
Par jugement du ______ 2021, le Tribunal civil d’arrondissement de la Côte a 
prononcé le divorce des époux A______. 
10. 
Le 1er février 2022, M. A______ a requis le renouvellement de son autorisation de 
séjour auprès de l’OCPM. 
11. 
Interpellée par courrier du 7 avril 2022 par l’OCPM, l’ex-épouse de M. A______ a 
indiqué qu’ils étaient séparés depuis le 2 mai 2018. 
12. 
Dans l’intervalle, le 21 juillet 2022, V. C______ SA a sollicité de l’OCPM le 
renouvellement de l’autorisation de séjour de M. A______. 
Le curriculum vitae de l’intéressé a notamment été produit à cette occasion. 
13. 
Par courrier du 22 novembre 2022 et relance du 19 janvier 2023, l’OCPM a 
demandé à M. A______ d’indiquer depuis quelle année il vivait en Suisse de 
manière continue, justificatifs à l’appui, jusqu’en 2016. 


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14. 
Par courrier du 14 avril 2023 M. A______ a répondu qu’il avait vécu dans son pays 
d’origine avant de revenir en Suisse le 1er août 2016. Avant cela, il avait déjà 
séjourné à ______[GE] où il avait suivi des études auprès de l’B______, tel que 
cela ressortait de l’attestation annexée. Sa mère et ses deux sœurs, de nationalité 
helvétique, vivaient à ______[GE]. Il n’avait plus de famille proche dans son pays 
d’origine, suite au décès de son père survenu en 2015. Depuis octobre 2018, il 
travaillait auprès de la même entreprise où il occupait désormais le poste de 
responsable de secteur. 
15. 
Par courrier du 17 janvier 2024, l’OCPM a fait part à M. A______ de son intention 
de refuser de renouveler son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de 
Suisse, l’exécution de cette mesure apparaissant être a priori possible, licite et 
exigible. 
La durée de son séjour en Suisse, suite à son mariage, avait duré moins de trois ans, 
si bien que l’art. 50 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 
16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les 
étrangers - LEtr) n’était pas applicable. Partant, il n’était pas nécessaire d’examiner 
son intégration en Suisse. 
En outre, aucun élément du dossier ne permettait de retenir qu’un renvoi dans son 
pays d’origine le placerait dans une situation de rigueur. En effet, il était arrivé en 
Suisse à l’âge de 34 ans, après avoir passé son enfance, sa jeunesse et le début de 
sa vie d’adulte à l’Ile Maurice. Il ne pouvait pas non plus se prévaloir d’une 
intégration socio-professionnelle particulièrement marquée en Suisse ni de s’y être 
créé des attaches si profondes et durables au point qu’il faille admettre qu’il serait 
confronté à des obstacles insurmontables tels qu’un retour dans sa patrie ne puisse 
plus être envisagé. Enfin, sa situation personnelle ne se distinguait pas de celle de 
ses concitoyens restés sur place qui connaissaient les mêmes réalités, étant rappelé 
que l’exception aux mesures de limitation n’avait pas pour but de soustraire le 
requérant aux conditions de vie dans son pays d’origine. 
Un délai de 30 jours lui était accordé pour faire valoir son droit d’être entendu par 
écrit. 
16. 
Le 16 février 2024, M. A______ a usé de ce droit, sous la plume de son conseil. 
Il invoquait le droit au respect de sa vie privée garanti par l’art. 8 de la Convention 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101). Il avait séjourné légalement en Suisse du 24 juin 2006 
au 15 octobre 2007, du 28 mai 2010 au 15 octobre 2011 et y séjournait à nouveau 
depuis le 1er août 2016. Cela correspondait à un séjour de dix ans et deux mois au 
total, dont la dernière période de sept ans et demi avait été effectuée de manière 
continue. 
De langue maternelle française, il avait étudié en Suisse et travaillait actuellement 
auprès d’une société au sein de laquelle il gérait une équipe de dix personnes. Il 
avait bénéficié d’une longue formation et d’un apprentissage continu auprès de cet 


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employeur, si bien qu’il usait, dans le cadre de son travail, de connaissances 
spécifiques qu’il avait acquises en Suisse. Son employeur avait d’ailleurs attesté de 
ses compétences professionnelles et de la difficulté de trouver du personnel 
correspondant à son profil. 
En outre, il était très bien intégré en Suisse. Il n’avait pas de dettes, n’avait jamais 
émargé à l’assistance publique ni fait l’objet de condamnation pénale. Il pouvait 
aussi compter sur le soutien de sa mère, de ses deux sœurs et de ses deux nièces, 
toutes de nationalité helvétique et domiciliées à ______[GE]. La famille se 
réunissait souvent et il en était un pilier. 
Il a produit divers justificatifs. 
17. 
Par décision du 20 mars 2024, l’OCPM a refusé de renouveler l’autorisation de 
séjour de M. A______ et a prononcé son renvoi, lui impartissant un délai au 20 juin 
2024 pour quitter la Suisse, l’exécution de cette mesure paraissant possible, licite 
et raisonnablement exigible. 
Il a repris les motifs invoqués dans sa lettre d’intention du 17 janvier 2024, ajoutant, 
sous l’angle de l’art. 8 CEDH, que la durée de son séjour était inférieure à dix ans 
et qu’il n’entretenait pas des relations privées ou socio-professionnelles 
particulièrement intenses en Suisse justifiant l’octroi d’une autorisation de séjour. 
De plus, il était adulte et il n’apparaissait pas qu’il souffrait d’un handicap ou d’une 
maladie grave, ni qu’il se trouverait dans un état de dépendance particulier à l’égard 
d’un de ses parents au bénéfice d’un droit de résider en Suisse. 
18. 
Par acte du 22 avril 2023, M. A______ (ci-après : le recourant), sous la plume de 
son conseil, a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal), concluant, sous suite de frais et dépens, à 
son annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour. Préalablement, 
il a notamment sollicité son audition afin de permettre au tribunal d’apprécier ses 
compétences linguistiques. 
Le recourant a repris en substance les arguments avancés dans sa détermination du 
16 février 2024. Il a rappelé son parcours sous l’angle personnel, éducative et 
professionnel, soulignant la durée de son séjour en Suisse de plus de dix ans, dont 
les derniers sept ans et neuf mois, de manière « interrompue » (sic), ainsi que la 
présence, à Genève, de sa mère et son époux, de ses deux sœurs et de ses deux 
nièces. 
Compte tenu de la durée de son séjour en Suisse et de son intégration 
particulièrement réussie, à laquelle s’ajoutait un critère supplémentaire, à savoir la 
nationalité suisse, sur trois générations, des membres de sa famille proche, il 
remplissait toutes les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour en application 
de l’art. 8 CEDH. 
Il a notamment produit une attestation de son employeur et une lettre de soutien de 
sa famille datées du 8 février 2022. 


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19. 
Dans ses observations du 19 juin 2024, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
Les conditions de l’art. 50 al. 1 LEI n’étaient pas réalisées, pour les motifs déjà 
exposés. Le recourant avait vécu de nombreuses années dans sa patrie où il avait 
exercé une activité lucrative entre 2009 et 2014. Sa réintégration à l’Ile Maurice ne 
paraissait ainsi pas fortement comprise et il pourrait y mettre à profit l’expérience 
professionnelle acquise en Suisse. La durée de son séjour, à elle seule, n’était pas 
non plus déterminante, étant précisé que ses séjours antérieurs au mariage étaient 
strictement temporaires et qu’il avait vécu et travaillé à l’étranger entre 2009 et 
2015, avant de revenir en Suisse pour s’y marier. 
20. 
Invité à répliquer, le recourant a produit, le 15 juillet 2024, une attestation établie 
le 5 juillet 2024 par le Dr. D______, psychiatre, qu’il avait consulté sur 
recommandation de son médecin traitant. À teneur de ce document, il souffrait d’un 
état anxio-dépressif qui s’était aggravé en lien avec la perspective d’être séparé de 
sa famille et de son amie. Il s’agissait d’un stress majeur susceptible de pérenniser 
et d’aggraver les troubles actuels. 
21. 
Dans sa duplique du 12 août 2024, l’OCPM a persisté dans ses conclusions. 
Des troubles psychiques sérieux, impliquant parfois même un risque suicidaire, 
étaient couramment observés chez les personnes confrontées à l'imminence d'un 
renvoi. Il ressortait néanmoins de la jurisprudence constante que de telles réactions 
ne constituaient pas un obstacle à l’exécution du renvoi. Il n’était en effet pas 
possible, de manière générale, de prolonger indéfiniment le séjour d'une personne 
en Suisse, au motif que la perspective d'un retour exacerbait un état psychologique 
perturbé, dépressif, voire réveillait des idées de suicide, lorsqu'un accompagnement 
médical adapté pouvait être organisé. Cas échéant, le retour pouvait se préparer 
avec l’aide de son psychiatre et la transmission du dossier médical à un confrère 
dans le pays d’origine. 
22. 
Le détail des écritures et le contenu des pièces produites par les parties seront repris 
ci-après, dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 


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3. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 
du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 515 p. 179). 
4. 
Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 
avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 
du 14 juillet 2015 consid. 4a). 
5. 
À titre préliminaire le recourant sollicite son audition afin de démontrer ses 
compétences linguistiques. 
6. 
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101) comprend notamment le droit, 
pour l'intéressé, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne 
soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des 
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le 
moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les arrêts cités). Toutefois, ce droit ne peut être exercé que sur les 
éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi possible 
de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les 
parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important pour la solution du cas, 
lorsque les preuves résultent déjà de constatations versées au dossier ou lorsque le 
juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la solution du litige 
ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 
4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_576/2021 du 1er avril 2021 consid. 3.1 ; 2C_946/2020 du 18 février 2021 
consid. 3.1 ; 1C_355/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1). 
7. 
Par ailleurs, le droit d'être entendu ne comprend pas celui d'être entendu oralement 
(cf. not. art. 41 in fine LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 
130 II 425 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_668/2020 du 22 janvier 2021 


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consid. 3.3 ; 2C_339/2020 du 5 janvier 2021 consid. 4.2.2 ; ATA/672/2021 du 29 
juin 2021 consid. 3b) ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 
consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2019 du 12 septembre 2019 consid. 
4.1 ; 2C_1004/2018 du 11 juin 2019 consid. 5.2.1 ; 2C_1125/2018 du 7 janvier 
2019 consid. 5.1 ; ATA/672/2021 du 29 juin 2021 consid. 3b). 
8. 
En l'espèce, le tribunal estime que le dossier contient les éléments suffisants et 
nécessaires, tel qu'ils ressortent des écritures des parties, des pièces produites et du 
dossier de l'autorité intimée, pour statuer sur le litige, de sorte qu'il n'apparaît pas 
utile de procéder à la comparution personnelle du recourant. Il faut souligner en 
particulier que le recourant a sollicité son audition afin de permettre au tribunal 
d’apprécier ses compétences linguistiques, alors que celles-ci n’ont jamais été 
remises en cause. 
Cette demande d'instruction, en soi non obligatoire, sera par conséquent rejetée, 
dans la mesure où elle n’apportera pas un éclairage différent sur le dossier. 
9. 
Le litige porte sur le refus de l’OCPM de renouveler l’autorisation de séjour du 
recourant. 
10. 
La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’ordonnance relative à 
l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas en 
l’espèce. 
11. 
Selon l’art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d’un ressortissant suisse a droit à l’octroi d’une 
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de 
vivre en ménage commun avec lui. 
Cette disposition requiert donc non seulement le mariage des époux mais également 
leur ménage commun (arrêt du Tribunal fédéral 2C_101/2024 du 13 juin 2024 
consid. 5.1). 
12. 
En l’espèce, il est établi que le divorce du couple a été prononcé le 2 septembre 
2021. Le recourant ne peut ainsi plus déduire de droit de séjour fondé sur son 
mariage avec une ressortissante helvétique. 
13. 
Selon l’art. 50 al. 1 let. a LEI, après la dissolution de la famille, le droit du conjoint 
à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en 
vertu de l’art. 42 ou 43 LEI subsiste, si l’union conjugale a duré au moins trois ans 
et que les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis. 
Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 140 II 289 consid. 3.8 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_63/2024 du 18 avril 2024 consid. 6.2 ; 2C_92/2023 du 5 mai 
2023 consid. 6.2). 
14. 
De jurisprudence constante, le calcul de la période minimale de trois ans commence 
à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s’achève au 


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moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345 consid. 4.1 
; arrêt du Tribunal fédéral 2C_431/2023 du 26 octobre 2023 consid. 6.2) ; peu 
importe combien de temps le mariage perdure encore formellement par la suite 
(ATF 136 II 113 consid. 3.2 et 3.3). La limite des trois ans est absolue et s’applique 
même s’il ne reste que quelques jours pour atteindre la durée des trente-six mois 
exigés par l’art. 50 al. 1 let. a LEI (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1048/2022 du 22 mars 2023 consid. 4.2). 
15. 
En l’espèce, les époux se sont mariés en Suisse le 7 avril 2017 et il est établi qu’ils 
se sont séparés le 2 mai 2018. Partant, l’union conjugale a duré moins de trois ans, 
ce qui n’est pas contesté. 
Dans la mesure où les deux conditions posées par l’art. 50 al. 1 let. a LEI sont 
cumulatives et que la première d’entre elles n’est pas remplie, il n’y a pas lieu 
d’examiner si le recourant peut se prévaloir d’une intégration réussie. 
16. 
L’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI permet au conjoint étranger de demeurer en Suisse 
après la dissolution de l’union conjugale, lorsque la poursuite de son séjour 
s’impose pour des raisons personnelles majeures. Les raisons personnelles 
majeures, visées à l’al. 1 let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est 
victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre 
volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance 
semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). 
Cette disposition vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l’art. 
50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n’a pas duré 
trois ans ou parce que l’intégration n’est pas suffisamment accomplie ou encore 
parce que ces deux aspects font défaut, mais que - eu égard à l’ensemble des 
circonstances - l’étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la 
famille. À cet égard, c’est la situation personnelle de l’intéressé qui est décisive et 
non l’intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s’agit par 
conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée 
« raisons personnelles majeures » et de l’appliquer au cas d’espèce, en gardant à 
l’esprit que l’art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en 
Suisse, contrairement à l’art. 30 al. 1 let. b LEI qui constitue la base pour les permis 
de séjour pour cas de rigueur (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_364/2022 du 7 septembre 2023 consid. 2.3). 
17. 
Comme il s’agit de cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la famille, 
en relation avec l’autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons qui ont 
conduit à sa dissolution revêtent de l’importance. L’admission d’un cas de rigueur 
personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, 
sur la base des circonstances d’espèce, les conséquences pour la vie privée et 
familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du 
droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d’une intensité 
considérable (cf. ATF 138 II 393 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 
du 9 mai 2016 consid. 5.2). 


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18. 
L’énumération des cas de l’art. 50 al. 2 LEI n’est pas exhaustive et laisse aux 
autorités une certaine liberté d’appréciation fondée sur des motifs humanitaires 
(ATF 136 II 1 consid. 5.3). Ainsi, une raison personnelle majeure susceptible de 
justifier l’octroi ou le renouvellement d’une autorisation de séjour peut également 
résulter d’autres circonstances. Les critères énumérés à l’art. 31 al. 1 OASA jouent 
à cet égard un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un 
cas individuel d’une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste 
exemplative de critères à prendre en considération pour juger de l’existence d’un 
cas individuel d’une extrême gravité, soit l’intégration, le respect de l’ordre 
juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part 
à la vie économique et d’acquérir une formation, la durée de présence en Suisse et 
l’état de santé. Il convient en outre de tenir compte des circonstances qui ont conduit 
à la dissolution du mariage (ATF 137 II 1 consid. 4.1 ; voir également ATF 137 II 
345 consid. 3.2.1 au sujet des différences avec les conditions d’application de l’art. 
30 al. 1 let. b LEI et consid. 3.2.2 et 3.2.3 sur la notion de « raisons personnelles 
majeures »). 
19. 
Parmi les éléments déterminants, il convient de citer la très longue durée du séjour 
en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite 
professionnelle 
remarquable, 
l’intéressé 
possédant 
des 
connaissances 
professionnelles si spécifiques qu’il ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays 
d’origine, une maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse, la situation des 
enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs 
années à une fin d’études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs 
allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister 
de manière indépendante et doive recourir aux prestations de l’aide sociale ou des 
liens conservés avec le pays d’origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles 
de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 
consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4206/2021 du 24 novembre 
2022 consid. 5.4). 
S’agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, la question n’est 
pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais 
uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays d’origine, les conditions 
de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et 
familiale de l’étranger, seraient gravement compromises (ATF 138 II 229 consid. 
3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 5.1). Le simple 
fait que l’étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son 
pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l’art. 
50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette 
personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_103/2024 du 3 avril 
2024 consid. 7.1). Par ailleurs, la personne qui fait valoir que sa réintégration 
sociale risque d’être fortement compromise en cas de retour dans son pays est tenue 
de collaborer à l’établissement des faits. De simples déclarations d’ordre général ne 


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suffisent pas ; les craintes doivent se fonder sur des circonstances concrètes (ATF 
138 II 229 consid. 3.2.3). 
La question de l’intégration de la personne concernée en Suisse n’est pas 
déterminante au regard des conditions de l’art. 50 al. 1 let. b LEI, qui ne s’attache 
qu’à l’intégration - qui doit être fortement compromise - qui aura lieu dans le pays 
d’origine (arrêt du Tribunal fédéral 2C_103/2024 du 3 avril 2024 consid. 7.1). 
20. 
En l’espèce, sous l'angle des situations visées par l'art. 50 al. 2 LEI, dont la teneur 
a été rappelée plus haut, le recourant n’a pas fait valoir qu’il aurait été victime de 
violence conjugale ni que son mariage aurait été conclu en violation de sa libre 
volonté, de sorte qu’il convient d’examiner la question de sa réintégration dans son 
pays d’origine. 
Or, le recourant n’a pas établi à satisfaction de droit que sa réintégration à l’Ile 
Maurice, où il est né et a passé toute son enfance, son adolescence, soit les années 
essentielles pour la formation de la personnalité, et une grande partie de sa vie 
d’adulte, serait fortement compromise. Il en connaît ainsi les us et les coutumes et 
y a certainement conservé des attaches, socio-culturelles et familiales. Après deux 
courts séjours à Genève au bénéfice d’autorisations de séjour temporaires pour 
études du 24 juin 2006 au 15 octobre 2007, puis du 28 mai 2010 au 15 octobre 2011, 
le recourant est revenu en Suisse, le 1er août 2016, alors qu’il était déjà âgé de 34 
ans. Il séjourne certes de manière continue à Genève depuis cette date. Néanmoins, 
il n’a été au bénéfice d’un titre de séjour que brièvement, suite à son mariage, le 7 
avril 2017, avec une ressortissante helvétique, dont il s’est séparé le 2 mai 2018, 
avant de divorcer le 2 septembre 2021. 
Désormais âgé de 42 ans, le recourant est encore relativement jeune et 
manifestement apte à travailler. Il bénéficie également d’une formation et d’une 
expérience professionnelles acquises en Suisse qui faciliteront grandement sa 
réintégration dans son pays d’origine, où il a d’ailleurs travaillé durant une douzaine 
d’années. Il ressort à cet égard de son curriculum vitae qu’il y a travaillé en qualité 
de dessinateur en architecture et en génie civil (2002 à 2004), de technicien en génie 
civil (2004 à 2006), de gérant d’immeuble et de dessinateur en géomatique (2009 à 
2014). Dans le cadre de ses activités dans le domaine du génie civil, il a notamment 
produit des dessins d’assainissement et travaillé sur un projet d’assainissement 
consistant à raccorder 1'500 habitations aux égouts. C’est également le lieu de 
relever que s’il ressort de l’attestation établie par son employeur, société spécialisée 
de vidange, que le recourant a acquis des connaissances spécifiques au métier, il 
n’apparaît nullement qu’il ne pourrait les mettre en pratique qu’en Suisse. Il aura 
au contraire la possible de les mettre à profit dans un domaine dans lequel il a déjà 
exercé à l’Ile Maurice. En outre, le recourant n’a pas démontré qu’il se serait créé 
des attaches à ce point profondes avec la Suisse qu’il serait empêché de retourner 
dans son pays d’origine. Il pourra maintenir des contacts avec sa mère, ses deux 
sœurs et ses deux nièces par le biais des moyens de communication moderne ou de 
visites réciproques, étant relevé qu'il n'y a a priori pas de raison qu'il ne puisse à 


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nouveau s'accommoder des dispositions qu'il avait prises lorsqu’il est retourné vivre 
à l’Ile Maurice en 2009. Enfin, il sera certes confronté à quelques difficultés à son 
retour, mais il n’a pas été démontré qu’elles seraient plus grandes que celles 
auxquelles ses concitoyens restés sur place sont confrontés. 
Il apparaît ainsi que la poursuite du séjour en Suisse du recourant ne s’impose pas 
pour des raisons personnelles majeures au sens des art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI. 
Au surplus, il n’y a pas lieu d’examiner sa situation sous l’angle de l’art. 30 al. 1 
let. b LEI, puisque les raisons personnelles majeures ont été écartées sur la base de 
l’art. 50 al. 1 let. b LEI, de sorte qu’elles le seraient pareillement sous l’angle de 
l’art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 137 II 345 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.2.1 ; ATAF 2017 VII/7 consid. 5.5.1). 
21. 
Le recourant invoque la garantie de l’art. 8 CEDH pour demeurer en Suisse. 
Selon la jurisprudence, et indépendamment de l'existence de relations familiales, le 
refus d'octroyer ou de renouveler une autorisation de séjour, impliquant une mesure 
d'éloignement de Suisse, peut, dans certaines circonstances particulières, violer 
l'art. 8 CEDH, qui garantit le droit au respect non seulement de la vie familiale, 
mais aussi de la vie privée (cf. ATF 149 I 207 consid. 5.3.1; ATF 140 II 129 consid. 
2.2; ATF 139 I 16 consid. 2.2.2 et les références citées). 
Le Tribunal fédéral retient que la personne étrangère qui réside légalement en 
Suisse depuis plus de dix ans bénéficie de la présomption selon laquelle les liens 
sociaux qu'elle a développés avec notre pays sont à ce point étroits qu'un refus de 
renouvellement d'autorisation de séjour, respectivement la révocation de celle-ci ne 
peuvent être prononcés que pour des motifs sérieux (ATF 149 I 207 consid. 5.3.1 
et 5.3.2; ATF 144 I 266 consid. 3.8 et 3.9). 
Le séjour légal de dix ans n'inclut pas les années passées en clandestinité dans le 
pays, et ne comprend pas non plus le temps passé en Suisse au bénéfice d'une simple 
tolérance attachée par exemple à la procédure d'asile, à la procédure de 
renouvellement de l’autorisation de séjour ou à des procédures de recours et à leur 
effet suspensif (ATF 149 I 207 consid. 5.3.3; ATF 149 I 72 consid. 2.1.3; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_470/2024 du 2 octobre 2024 consid. 5.3.3 ; 2D_21/2023 du 18 
décembre 2023; 2D_19/2019 du 20 mars 2020 consid. 1.3; 2C_436/2018 du 8 
novembre 2018 consid. 2.3 et les arrêts cités). La durée de séjour passée au bénéfice 
d'une autorisation de séjour pour études ne peut, selon la jurisprudence établie, pas 
être prise en compte sous l'angle de la protection de la vie privée garantie par l'art. 
8 CEDH, compte tenu du caractère temporaire d'emblée connu de l'autorisation de 
séjour pour études, qui ne confère pas un droit de séjour durable (cf. ATF 144 I 266 
consid. 3.9; arrêts 2C_189/2023 du 18 avril 2023 consid. 4.3; 2C_167/2022 du 12 
décembre 2022 consid. 4.2; 2C_369/2022 du 1er septembre 2022 consid. 5.4; 
2C_1093/2018 du 7 décembre 2018 consid. 2.2). 
L'étranger doit avoir résidé légalement depuis plus de dix ans en Suisse. Lorsqu’il 
ne peut pas se prévaloir de cette présomption, il doit alors démontrer une intégration 


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hors du commun qui justifierait, exceptionnellement, un droit de séjour issu de l'art. 
8 CEDH (ATF 149 I 207 consid. 5.3.1 et 5.3.4; ATF 144 II 1 consid. 6.1; 
2D_21/2023 du 18 décembre 2023 consid. 1.1.3). À cet égard, le fait de travailler, 
d’être financièrement indépendant, de ne pas faire l'objet de poursuites et de n’avoir 
jamais émargé à l'aide sociale ne dénote pas d’une intégration exceptionnelle (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_245/2024 du 16 mai 2024 consid. 4.2.2) 
22. 
En l’espèce, force est de constater que le recourant ne peut pas se prévaloir d’un 
séjour légal de dix ans en Suisse. 
Il ressort du dossier qu’il a bénéficié d’autorisations de séjour pour suivre des études 
à Genève du 24 juin 2006 au 15 octobre 2007 et du 28 mai 2010 au 15 octobre 2011. 
Or, ces séjours ne peuvent, conformément à la jurisprudence, pas être prises en 
considération sous l'angle de l'art. 8 CEDH, ce d’autant qu’il ressort de son 
curriculum vitae qu’il se trouvait à l’Ile Maurice entre 2009 et 2014. Le recourant 
est ensuite revenu en Suisse le 1er août 2016. Il a bénéficié d’une autorisation de 
séjour à titre de regroupement familial du 7 avril 2017 au 6 avril 2020. Il apparaît 
ainsi que le recourant est démuni de titre de séjour depuis cette date et qu’il ne 
bénéficie que d’une simple tolérance des autorités, depuis le 23 juin 2020, date à 
laquelle son employeur a sollicité le renouvellement de son autorisation de séjour 
auprès de l’OCPM. 
Il apparaît ainsi, dans l’hypothèse qui lui serait la plus favorable, que le recourant 
ne peut se prévaloir que d’un séjour légal de trois ans en Suisse, les années passées 
au bénéfice d'une simple tolérance de séjour n’étant pas déterminantes pour le 
calcul de la durée du séjour légal en Suisse (cf. arrêt 2C_701/2021 du 8 mars 2022 
consid. 8.1 et les arrêts cités). Quand bien même on tiendrait compte de toute la 
durée écoulée depuis le retour du recourant en Suisse le 1er août 2016, elle en serait 
que de huit ans et demi, et donc inférieure à la durée de dix ans liée à l'art. 8 CEDH. 
Par ailleurs, le recourant ne peut pas se targuer d’une intégration hors du commun 
au sens de la jurisprudence précitée. Même s’il travaille depuis plus de six ans 
auprès du même employeur qui a établi une attestation en sa faveur, qu’il est 
financièrement indépendant, qu’il n’a jamais émargé à l’assistance publique ni fait 
l’objet de poursuites ou de condamnation pénale, ces éléments ne suffisent pas à lui 
conférer un droit de séjour fondé sur le droit au respect de la vie privée. 
23. 
L’art. 8 CEDH garanti également le droit au respect de la vie familiale. 
Cette garantie vise en premier lieu la famille nucléaire, c'est-à-dire la communauté 
formée par les parents et leurs enfants mineurs (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1 et les 
arrêts cités). Ce n'est qu'en cas de rapport de dépendance particulier, par exemple 
en raison d'un handicap - physique ou mental - ou d'une maladie grave dont il 
souffrirait (ATF 140 I 77 consid. 5.2; 137 I 113 consid. 6.1), avec un proche parent 
(hors famille nucléaire) au bénéfice d'un droit de présence assuré en Suisse, qu'un 
étranger peut exceptionnellement déduire un droit à une autorisation de séjour de 
l'art. 8 CEDH (cf. ATF 145 I 227 consid. 3.1 et les arrêts cités). 


- 13/15 - 
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24. 
En l’espèce, le recourant est majeur et il n’a pas été allégué qu'il souffrirait d’une 
maladie grave ou d’un handicap. Il n’a pas non plus été établi ni même allégué qu’il 
se trouverait d'une manière ou d'une autre, dans un rapport de dépendance 
particulier, vis-à-vis de sa mère, de ses sœurs ou de ses nièces. 
Le recourant ne peut ainsi revendiquer l'application de l'art. 8 CEDH afin d’obtenir 
une autorisation de séjour sous l'angle du respect de sa vie familiale. 
25. 
Il apparaît ainsi que l'OCPM n'a violé ni le droit conventionnel, ni le droit fédéral, 
ni encore excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation (cf. art. 96 LEI) en refusant 
de renouveler l’autorisation de séjour du recourant. 
26. 
Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de 
renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou 
dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un 
séjour autorisé. 
27. 
Le renvoi constitue la conséquence logique et inéluctable du rejet d'une demande 
tendant à la délivrance ou la prolongation d'une autorisation de séjour, l'autorité ne 
disposant à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation (ATA/1118/2020 du 10 
novembre 2020 consid. 11a). 
28. 
En l'espèce, le recourant n'obtenant pas d'autorisation de séjour, c'est à bon droit 
que l’OCPM a prononcé son renvoi de Suisse. 
29. 
Cette mesure ne peut toutefois être ordonné que si son exécution est possible, licite 
ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
30. 
Il convient ainsi d’examiner si l’exécution du renvoi du recourant, qui paraît, à 
teneur du dossier possible et licite, peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 
LEI), compte tenu de l’attestation médicale produite. 
31. 
S’agissant spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, 
l’exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays 
d’origine, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels 
garantissant des conditions minimales d’existence. Par soins essentiels, il faut 
entendre les soins de médecine générale et d’urgence absolument nécessaires à la 
garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait en revanche être 
interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit 
par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la 
santé ou la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-
faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas 
le standard élevé qu'on trouve en Suisse. Si les soins essentiels nécessaires peuvent 
être assurés dans le pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, cas 
échéant avec d'autres médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du 
renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera 
plus, au sens de la disposition précitée si, en raison de l'absence de possibilités de 
traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 
point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou 


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à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique 
ou psychique (arrêt du TAF D-4369-2022 du 27 octobre 2022 consid. 6.2). 
32. 
Par ailleurs, on ne saurait, de manière générale, prolonger indéfiniment le séjour 
d'une personne au seul motif que la perspective d'un retour exacerbe un état 
psychologique perturbé. Ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires 
(« suicidalité ») ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au niveau 
de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant 
être prise en considération (arrêt du TAF E-3188/2022 du 6 octobre 2022 et les 
arrêts cités). 
33. 
En l’espèce, le recourant a produit une attestation médicale datée du 5 juillet 2024, 
dont il ressort en substance un état anxio-dépressif péjoré par la perspective d’une 
éventuelle séparation avec ses proches, ayant pour conséquence un stress majeur de 
nature à pérenniser et aggraver ses troubles. Il n’a cependant ni démontré ni même 
allégué suivre un quelconque traitement médical en Suisse qu’il ne pourrait, cas 
échéant, poursuivre dans son pays d’origine. S’agissant des craintes suscitées par 
son retour à l’Ile Maurice et de leurs répercussions sur son état psychique, elles ne 
constituent pas un obstacle à l’exécution de son renvoi, conformément à la 
jurisprudence précitée. 
Dans ces circonstances, rien ne s’oppose à l’exécution du renvoi du recourant (art. 
83 LEI). 
34. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
35. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s’élevant à 
CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais de même montant versée à la suite 
du dépôt du recours. 
36. 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 
37. 
En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d'État aux 
migrations. 


- 15/15 - 
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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 22 avril 2024 par Monsieur A______ contre 
la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du ______ 2024 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
La greffière