ge_gerichte · DAS/36/2024 · 2023-12-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23690/2008-CS 
DAS/36/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 
 
Recours (C/23690/2008-CS) formé en date du 12 décembre 2023 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 16 février 2024 
à : 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
Monsieur C______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/23690/2008-CS 
Vu la procédure C/23690/2008 relative aux mineurs D______ et E______, nés 
respectivement les ______ 2008 et ______ 2009; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnances DTAE/3526/2023 et DTAE/3527/2023 du 
22 novembre 2023, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le 
Tribunal de protection) a approuvé les rapports couvrant la période du 24 janvier 2021 
au 24 janvier 2023, relevé C______ et B______ de leurs fonctions de surveillants pour 
la tâche de droit de regard et d'information et confirmé les curatelles existantes, ceci 
pour chacun des mineurs ; 
Que lesdites décisions ont été communiquées pour notification le 22 novembre 2023; 
Que par courrier adressé le 12 décembre 2023 à la Chambre de surveillance de la Cour 
de justice, A______, mère des mineurs, a déclaré former recours contre les ordonnances 
précitées; 
Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre des décisions querellées, ni de 
motivation, ni de conclusion précise; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice dans les trente jours dès la notification aux parties (art. 450b CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas particulier, le recours du 12 décembre 2023 est dépourvu de tout grief 
contre les ordonnances attaquées et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 
l'art. 450 al. 3 CC, la recourante n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait 
arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui 
lui sont reprochées; 
Que partant, le recours contre les ordonnances CTAE/3526/2023 et CTAE/3527/2023 
est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 
Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires; 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/23690/2008-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 12 décembre 2023 par A______ contre les 
ordonnances CTAE/3526/2023 et CTAE/3527/2023 toutes deux rendues par le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant le 22 novembre 2023 dans la cause C/23690/2008. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.