ge_gerichte · ATAS/681/2009 · 2002-09-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3234/2008 
ATAS/681/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 28 mai 2009 
 
En la cause 
Madame K_________, domiciliée à Chêne-Bourg, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marco ROSSI 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame K_________, née en 1949, a travaillé en qualité de laborantine en chimie. 
2. Le 6 décembre 1999, elle a été renversée par un véhicule. Cet accident a eu pour 
conséquences une fracture et un tassement du plateau tibial externe gauche. 
3. Le 17 octobre 2000, l’assurée a déposé une première demande de prestations auprès 
de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI). 
4. L’assurée a tenté de reprendre le travail à mi-temps au mois de février 2002 mais, 
après une chute dans les escaliers, le 20 avril 2002, elle s’est à nouveau retrouvée 
dans l’incapacité totale de travailler. 
5. Par décision du 9 septembre 2002, l’OCAI a accordé à l’assurée une rente entière à 
compter du 1er octobre 2002, remplacée par une demi-rente à compter du 1er juin 
2001 (le passage de la rente entière à la demi-rente a par la suite été reporté au 
30 avril 2002 par décision du 8 avril 2003), au motif que son état de santé s’était 
amélioré de telle manière que l’assurée aurait pu reprendre son ancienne activité 
professionnelle à mi-temps à partir du 1er février 2002. L’OCAI a encore souligné 
qu’en cas de besoin, l’assurée pourrait faire appel à l’aide de son service de 
placement. 
Au cours de l’instruction ayant abouti à cette décision, l’OCAI avait réuni les 
documents suivants : 
- 
un consilium psychiatrique daté du 26 juin 2000 concluant à l’absence 
d’anxiété pathologique, de trouble affectif significatif ou de trouble de la 
personnalité atteignant un seuil du diagnostic; 
- 
un rapport de la Clinique romande de réadaptation du 10 août 2000 concluant à 
la totale incapacité de travail de l’assurée dans l’activité de laborantine; 
- 
un rapport du Dr L_________, spécialiste des maladies rhumatismales, du 15 
décembre 2000 concluant également à une totale incapacité de travail; 
- 
un courrier de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la 
SUVA), estimant, suite à l’examen de l’assurée par le médecin 
d’arrondissement, qu’une reprise de travail à 50% dans une activité adaptée - 
c'est-à-dire s’effectuant essentiellement en position assise ou permettant 
d’alterner les positions - était envisageable dès le 1er mars 2001 (cf. courrier du 
6 février 2001); 
- 
un consilium psychiatrique du 15 mai 2001 de la clinique romande de 
réadaptation, retenant cette fois le diagnostic de trouble dépressif majeur de 


 
 
 
 
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degré moyen nécessitant un suivi spécialisé et occasionnant une incapacité 
totale de travail pour les seuls motifs psychiques jusqu’à la fin du mois de juin 
2001, précisant par ailleurs que, malgré les limitations physiques dues à la 
diminution de la mobilité de la cheville, aux gonalgies, à un petit épanchement 
articulaire et aux douleurs chroniques diffuses, le principal problème de 
l’assurée résidait dans un état dépressif majeur; 
- 
le rapport d’examen final du Dr M_________ pour la CNA, daté du 10 janvier 
2002, arrivant à la conclusion que la patiente ne pouvait ni surcharger le 
membre inférieur gauche ni rester longtemps debout et devait par ailleurs éviter 
les longs déplacements, les escaliers, la marche en terrain instable et les 
accroupissements répétitifs; le médecin concluait que, dans le cadre d’une 
activité adaptée privilégiant une activité assise ou permettant d’alterner les 
positions, ne requérant que des déplacements sur de petites distances et terrain 
plat, la capacité de travail de l’assurée demeurait entière, à plein temps et à 
plein rendement; 
- 
un rapport du Dr N_________ du 21 janvier 2002 faisant état d’une légère 
amélioration depuis le mois d’octobre 2001 et évaluant la capacité de travail de 
l’assurée à 50% ; 
- 
deux rapports du Dr O_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, datés des 12 et 13 février 2002, retenant les diagnostics 
d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F 32.2) et de trouble 
panique (F 41.0) mais faisant état d’une évolution favorable et concluant à la 
possibilité d’une reprise du travail à 50% dès le 1er mars 2002 ; 
- 
un rapport de la division de réadaptation professionnelle de l’OCAI concluant 
que l’assurée souffrait de séquelles à la cheville gauche, de lombalgies, d’état 
dépressif et de trouble panique, que le métier de laborantine était compatible 
avec ses limitations physiques mais ne pourrait être exercé plus de vingt heures 
par semaine, vu l’état psychique de l’intéressée, car ce poste impliquait une 
grande concentration et un sens aigu des responsabilités; 
- 
la décision de la SUVA du 18 juillet 2002, mettant un terme au versement des 
indemnités journalières dès le 31 août 2002, date à compter de laquelle la 
SUVA a considéré que l’état de santé de l’intéressée s’était sensiblement 
amélioré et que l’invalidité résultant des seules séquelles de l’accident n’était 
plus que partielle. 
6. Par écriture du 9 octobre 2002, l’assurée avait alors interjeté recours auprès du 
Tribunal de céans en contestant avoir recouvré une quelconque capacité de travail, 
vu ses douleurs dans le membre inférieur gauche et sa dépression sévère. Elle 
alléguait que son espoir de pouvoir retravailler à mi-temps s’était évanoui après 
plusieurs tentatives de réinsertion qui s’étaient soldées par des échecs et produisait 


 
 
 
 
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à l’appui de ses dires une attestation de Y__________ de Carouge, indiquant 
qu’elle y avait fait un stage en qualité de conseillère de vente du 7 au 11 octobre 
2002 mais que le travail n’était pas approprié à son état de santé. 
7. Dans un courrier adressé le 13 février 2003 au médecin-conseil de l’OCAI, le 
Dr O_________ avait demandé la réévaluation de la rente de sa patiente de 50 à 
100%. Il avait expliqué que l’assurée avait développé un état dépressif sévère 
résistant au traitement antidépresseur, qu’une prise en charge cognitivo- 
comportementale avait certes permis d’obtenir une amélioration transitoire de 
l’humeur et d’envisager une reprise du travail à 50% en mars 2002, mais que la 
patiente, après avoir entrepris un stage dans une entreprise de matériel laboratoire 
au mois de septembre 2002, avait subi une aggravation importante des douleurs du 
membre inférieur gauche et plusieurs chutes qui l’avaient obligée à interrompre son 
activité. Depuis lors, elle présentait une péjoration importante de l’état dépressif, de 
type mélancolique avec mauvaise estime de soi et idées suicidaires envahissantes. 
Elle était en arrêt de travail depuis octobre 2002 et le pronostic était défavorable. 
8. Par décision du 16 juillet 2003, la SUVA a octroyé à l’assurée une rente de 50% du 
1er septembre 2002 au 31 juillet 2003, ainsi qu’une indemnité pour l’atteinte à 
l’intégrité de 10%. 
9. Le 19 mai 2004, le Tribunal cantonal des assurances, constatant que l’aggravation 
psychique alléguée était postérieure à la décision de septembre 2002 et n’avait donc 
pas à être prise en compte dans celle-ci, a rejeté le recours de l’assurée et renvoyé la 
cause à l’OCAI pour examen de l’aggravation (ATAS 381/2004). 
10. Le 19 août 2004, l’assurée a formellement rempli une demande de révision de sa 
rente. 
11. Dans un rapport daté du 19 septembre 2004, le Dr O_________, a fait état d’une 
amélioration de l’état de santé de sa patiente, expliquant que la dépression 
récurrente de cette dernière traversait alors un épisode léger. Le psychiatre traitant a 
toutefois précisé que depuis 2000, il y avait eu trois récidives, malgré le traitement 
antidépresseur. Expliquant que sa patiente déprimait vite et gravement, le médecin 
a conclu : « Une capacité de gain stable est donc nulle. » et a émis l’avis qu’une 
activité à plein temps ou à temps partiel n’était pas envisageable en raison de la 
fatigue et des douleurs de sa patiente. 
12. Dans un courrier adressé à la Dresse P_________, le Dr Q_________, du Service 
de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), a posé les 
diagnostics de fibromyalgie et d’hypertension artérielle. En effet, seize points sur 
dix-huit de fibromyalgie s’étaient révélés positifs. 
13. L’OCAI a confié le soin au Dr R_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, d’examiner l’assurée. L’expert a rendu son rapport en date du 


 
 
 
 
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1er juillet 2005 sur la base du dossier mis à sa disposition et d’un entretien avec la 
patiente. 
L’expert n’a relevé aucun élément en faveur d’un état psychotique, pas plus qu’en 
faveur d’un éventuel trouble de la personnalité. En revanche, il a constaté une 
instabilité psycho-émotionnelle, qu’il a qualifiée de légère à moyenne, et dont il a 
indiqué qu’elle constituait l’élément psycho-pathologique essentiel. 
Sur le plan purement psychiatrique, le médecin a finalement retenu le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent épisode léger, précisant que d’autres éléments pourraient 
être évoqués, comme par exemple une tendance neurasthénique, mais que les 
arguments n’étaient pas suffisamment renforcés pour les retenir sous forme de 
termes diagnostiques. En parallèle à ce diagnostic principal, il a retenu celui 
d’instabilité émotionnelle assez importante, dont il a précisé qu’il ne correspondait 
pas à un terme diagnostique clairement défini par l’OMS. L’expert a également 
indiqué qu’il semblait exister une certaine réduction globale de la capacité 
d’adaptation et de mobilité mentale de l’assurée, peut-être dans le sens d’un 
changement de personnalité après expérience de maladie psychiatrique, sans 
pouvoir l’affirmer. 
L’expert a estimé qu’il était évident que l’assurée ne disposait plus de la mobilité 
nécessaire pour être performante en tant que laborantine et que cela pouvait se 
traduire par une baisse de rendement de 20% environ ou par le fait d’envisager 
plutôt la profession d’aide-laborantine, que celle de laborantine à proprement 
parler. 
En conclusion, l’expert a évalué l’incapacité de travail de 50% en soulignant que, 
bien qu’elle ne soit pas directement à considérer comme cyclothymique, la patiente 
restait vulnérable et influençable par rapport aux événements environnants (pièce 
70 OCAI). 
14. Par décision du 6 septembre 2005, l’OCAI, se basant sur le résultat de cette 
expertise, a rejeté la demande d’augmentation de rente d’invalidité. 
15. Cette décision a été confirmée, sur opposition, en date du 22 mai 2006, au motif 
que les conditions permettant de reconnaître à la fibromyalgie un caractère 
invalidant n’étaient pas remplies. 
16. Entre-temps, l’assurée a été hospitalisée du 6 au 20 avril 2006 dans le Service de 
rhumatologie des HUG, où ont été posés les diagnostics de fibromyalgie 
décompensée et lombo-ciatalgie droite. 
17. En août 2007, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l’OCAI, demande visant à l’obtention d’une rente, d’une rééducation dans la même 
profession et d’un placement. En substance, l’assurée a invoqué une aggravation 


 
 
 
 
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constante de son état de santé et s’est déclarée prête à travailler dans un laboratoire 
si l’OCAI pouvait l’aider à trouver une place. Elle a par ailleurs fait remarquer que 
son âge - 58 ans au moment de cette demande -réduisait encore ses chances de 
retrouver une place de travail. 
18. A été versée au dossier une appréciation médicale établie par le Dr S_________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à l’attention de la SUVA, en date 
du 22 novembre 2007 (pièce 101 OCAI). Ce médecin conclut à l’existence d’un 
lien de causalité entre l’accident du 6 décembre 1999 et le trouble dépressif de la 
patiente. Par ailleurs le Dr S_________ exprime l’avis suivant, s’agissant du 
rapport du Dr R_________ : 
« Ce rapport d’expertise est lacunaire car il ne mentionne pas les raisons 
précises qui permettent à l’expert de poser le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, alors que tous les rapports précédents ont posé le diagnostic 
d’épisode dépressif, d’exclure le diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme persistant ou de fibromyalgie. De plus, il ne mentionne pas de 
manière claire et détaillée l’amélioration de l’état de santé de l’assurée, qui 
permettrait cette nouvelle évaluation de la capacité de travail. En 
conséquence, j’estime que le rapport d’expertise du Dr R_________ ne 
permet pas d’estimer que la capacité de travail de l’expertisée s’est 
notablement et durablement améliorée. » 
19. Le 3 mai 2007, le Dr O_________ a également établi un rapport à l’attention de la 
SUVA retenant les diagnostics de trouble dépressif récurrent épisode moyen avec 
syndrome somatique et de trouble panique. Il en ressort que dès mi-2006, l’assurée 
a retrouvé une certaine stabilité et une évolution psychique progressivement 
favorable, mais a rechuté brutalement en mars 2007. La patiente est décrite comme 
étant coupée de son milieu socioprofessionnel habituel et se heurtant aux échecs de 
ses diverses tentatives de réinsertion professionnelle, qui ont eu pour conséquence 
la persistance et la péjoration d’un état dépressif. 
20. Le 9 mai 2008, l’OCAI a communiqué à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il avait l’intention de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle 
demande. L’OCAI a en effet considéré que l’assurée n’avait pas rendu 
vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle. 
21. L’assurée a contesté ce projet en faisant remarquer que la SUVA, par décision du 
18 janvier 2008, avait quant à elle accepté, après réexamen de la situation, de 
continuer à lui verser une rente de 100% (pièce 98 OCAI). Au surplus, elle a 
produit : 
- 
le résumé d’un séjour d’hospitalisation aux urgences le 27 septembre 2007 à 
la suite d’un malaise vaso-vagal favorisé par la prise de Xanax, 


 
 
 
 
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- 
un rapport dressé le 25 septembre 2007 par le Service de rhumatologie des 
HUG à son médecin-traitant, concluant à une exacerbation des douleurs 
diffuses fibromyalgiques dans un contexte de surcharge et d’une évolution 
favorable sous physiothérapie et antalgie, permettant un retour à domicile, 
- 
un bref courrier adressé par la Fondation IPT au Dr O_________ le 9 
novembre 2007 rédigé en ces termes « Conviée à une séance d’information 
afin de lui présenter notre Fondation, puis à une brève entrevue avec l’un de 
nos conseillers, il s’est avéré que la candidate est en incapacité totale de 
travailler due à un problème de santé en cours de traitement », 
- 
une décision de l’Office cantonal de l'emploi du 19 mars 2008 concluant à 
l’absence d’aptitude au placement objective et subjective. 
En conséquence de quoi, l’assurée, estimant avoir ainsi rendu vraisemblable la 
dégradation de son état de santé, a demandé la mise sur pied d’une expertise 
psychiatrique et rhumatologique. 
22. Le dossier de l’assurée a été soumis au Dr T________, médecin auprès du SMR, 
qui, le 18 juin 2008, a considéré que les éléments objectifs étaient toujours les 
mêmes et que les plaintes restaient très importantes et paraissaient fluctuer. Il a 
émis l’avis que les derniers documents médicaux ne permettaient pas de démontrer 
une aggravation notable et objective de l’état de santé depuis 2005, où l’assurée 
s’estimait déjà totalement incapable de travailler. Il a relevé par ailleurs que 
l’assurée disposait tout de même de certaines ressources puisqu’elle pouvait 
s’occuper de ses petits-enfants. Enfin, le Dr T________ a relevé que 
l’hospitalisation en avril 2006, antérieure à la dernière décision, retenait une 
lombosciatique et une fibromyalgie. 
23. Par décision du 10 juillet 2008, l’OCAI a donc refusé d’entrer en matière sur la 
demande de révision de l’assurée. 
24. Cette dernière, par écriture du 10 septembre 2008, a interjeté recours auprès du 
Tribunal de céans en concluant au renvoi du dossier à l’OCAI. Elle invoque en 
substance les différents documents déjà produits à l’appui de son objection au 
projet de décision, documents dont elle allègue qu’ils constituent un faisceau 
d’indices démontrant que ses allégations sont fondées et que son état s’est bien 
aggravé. Elle reproche à l’OCAI de n’avoir pas au moins ordonné une nouvelle 
expertise psychiatrique et rhumatologique. 
A l’appui de ses dires, la recourante a encore produit un court certificat médical 
établi le 5 juin 2008 par le Dr O_________, qui indique qu’elle « présente un état 
de stress post-traumatique et un trouble dépressif récurrent en rapport avec les 
conséquences d’un accident de la circulation survenu en 1999. Ces troubles 


 
 
 
 
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persistent 
malgré 
un 
traitement 
psychothérapeutique 
et 
un 
traitement 
antidépresseur. ». 
25. Invité à se déterminer, l’OCAI, dans sa réponse du 8 octobre 2008, a conclu au rejet 
du recours. Il relève que si les plaintes de la patiente restent importantes et semblent 
fluctuer, les éléments objectifs restent les mêmes et les documents produits à 
l’appui de la nouvelle demande ne permettent pas de démontrer une aggravation 
notable et objective de l’état de santé depuis 2005, époque à laquelle l’assurée et 
son psychiatre-traitant faisaient déjà état d’une totale incapacité de travail. Il 
rappelle par ailleurs que du point de vue de l’assurance-invalidité, compte tenu des 
difficultés en matière de preuves à établir l’existence de douleurs, les simples 
plaintes subjectives de l’assurée ne suffisent pas pour justifier une invalidité. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Conformément au principe selon lequel les règles applicables 
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit être examiné à l'aune des 
dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 pour la période 
courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période 
postérieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, étant précisé 
que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état 
de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 
consid. 1.2). Cela étant, les notions et les principes développés jusqu'alors par la 
jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés par 
l'entrée en vigueur de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (voir ATF 130 V 
343). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en 
vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 
assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau 
droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 


 
 
 
 
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2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 
16 décembre 2005). 
3. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si l’assurée a rendu plausible le fait que son 
état de santé s'est aggravé depuis la décision du 6 septembre 2005 au point 
d’influencer son droit aux prestations. 
5. Selon l'art. 17 LPGA (applicable à compter du 1er janvier 2003), si le taux 
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, 
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée. Le point de savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment 
de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et les références). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. 
6. En l’espèce, force est de constater qu’ainsi que le fait remarquer l’intimé, la 
situation de la recourante n’a guère évolué, objectivement. Certes, le diagnostic de 
fibromyalgie a été confirmé par les HUG, mais ceux-ci, après avoir fait état d’une 
exacerbation des douleurs, ont précisé que celle-ci avait eu lieu dans un contexte de 
surcharge et que l’évolution, sous antalgiques et physiothérapie, avait été favorable. 
Quant au malaise dont fait état l’assurée en septembre 2007, il s’agit d’un malaise 
vaso-vagal qui est demeuré sans conséquences à long terme. 
Par ailleurs, le Dr O_________, dans son courrier du 5 juin 2008, se contente de 
poser des diagnostics déjà connus et d’indiquer que les troubles persistent, sans 
faire état d’une quelconque aggravation. Certes, le Dr O_________ a également 
évoqué, dans un rapport adressé le 3 mai 2007 à la SUVA, une rechute en mars 
2007, mais sans l’étayer de quelconque façon (le diagnostic reste celui de trouble 
dépressif moyen). 


 
 
 
 
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Enfin, on ne saurait tirer aucune conclusion médicale du courrier d’IPT, par ailleurs 
dénué de toute motivation, ni de la décision de l’OCE, dont il convient de relever 
qu’il a également conclu à une inaptitude subjective au placement. 
Dans ces circonstances, on ne saurait en effet reprocher à l’intimé d’avoir conclu à 
l’absence d’aggravation de l’état de santé de la recourante. Le recours sera donc 
rejeté. 
La recourante, qui succombe, plaide au bénéfice de l’assistance juridique. Dans ces 
circonstances, il est renoncé à la perception d’un émolument pour les frais de 
justice (art. 6 let. a du règlement sur l’assistance juridique du 13 mars 1996 ; art. 69 
al. 1bis LAI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir l’émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le