ge_gerichte · ACPR/797/2022 · 2022-11-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21621/2021 
ACPR/797/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 11 novembre 2022 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______, comparant en personne, 
recourant, 
 
contre « tous documents de la procédure P/1______/2022 », 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 


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P/21621/2021 
Vu : 
- 
la lettre postée le 24 octobre 2022 par A______ ; 
- 
la demande de mise en conformité sous dix jours, qui lui a été adressée, 
le 27 suivant, par la Direction de la procédure ; 
- 
la lettre postée le 2 novembre 2022 par A______. 
Attendu que : 
- 
dans sa lettre du 24 octobre 2022, A______ déclare ne plus vouloir participer à la 
procédure P/1______/2022 et joint, en particulier, une ordonnance de jonction du 
13 octobre 2022, notifiée à son défenseur le 17 suivant ; 
- 
cette ordonnance du Ministère public prononce la jonction de la cause 
susmentionnée avec la procédure P/21621/2021 ; 
- 
dans sa seconde lettre, A______ déclare « réfuter » tout usage abusif de permis et 
plaques de circulation et toute conduite sans permis, autorisation ou assurance 
responsabilité civile, annexant la page de garde du dossier de la procédure 
P/1______/2021, où se lisent ces préventions ; 
- 
à réception, la cause a été gardée à juger. 
Considérant que : 
- 
la teneur d’aucune des deux lettres du recourant ne saurait valoir recours contre une 
décision du Ministère public, au sens de l’art. 393 al. 1 let. a CPP ; 
- 
à supposer que la première doive être interprétée comme dirigée contre 
l’ordonnance de jonction de causes, elle ne comporte aucune motivation topique 
(cf. art. 385 al. 2 CPP) ; 
- 
si la seconde paraît contester le bien-fondé des préventions qu’elle cite, on ne 
parvient pas à discerner quelle décision aurait rendue le Ministère public – et contre 
laquelle un recours serait éventuellement ouvert auprès de la Chambre de céans – ; 
- 
il n’y a, dès lors, pas lieu d’entrer en matière sur les écritures du recourant (art. 385 
al. 2 CPP) ; 
- 
les frais de l'instance resteront à la charge de l'État ; 
- 
la présente décision sera adressée au domicile de notification du recourant (art. 87 
al. 3 CPP). 
* * * * * 


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P/21621/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
N’entre pas en matière sur l’éventuel recours de A______ et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Notifie la présente décision à A______, soit pour lui son défenseur, et au Ministère public. 
 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Françoise 
SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110) ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.