ge_gerichte · ACJC/1023/2026 · 2026-06-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 juin 2026 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/376/2025 
ACJC/1023/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 JUIN 2026 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par 
la 12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 novembre 2025, 
représentée par Me B______, avocat, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Andrea VON 
FLÜE, avocat, Könemann & von Flüe, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève. 
 
 


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C/376/2025 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/15525/2025 du 18 novembre 2025, notifié le 20 novembre 
2025 à A______, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a donné 
acte à C______ du retrait de sa demande avec désistement d'instance et d'action 
(ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr. (hors frais de 
conciliation), mis à la charge de C______ et compensés avec l'avance fournie, le 
montant de 8'000 fr. lui étant par ailleurs restitué (ch. 2), condamné C______ à 
verser à A______ 1'000 fr. à titre de dépens (ch. 3) et rayé la cause du rôle (ch. 4). 
B. 
a. Par actes déposés les 27 et 28 novembre 2025 au greffe de la Cour de justice 
(ci-après : la Cour), A______ a formé un recours contre ce jugement. Elle a 
conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à l'annulation du chiffre 3 du 
dispositif du jugement querellé et, cela fait, à ce que la Cour condamne C______ à 
lui verser 19'916 fr. 40 à titre de défraiement de son représentant professionnel et 
déboute C______ de toutes ses conclusions. 
 
A l'appui de son recours, elle a notamment allégué avoir eu deux entretiens d'une 
durée totale de 3 heures avec son avocat. 
 
b. Dans sa réponse expédiée le 26 janvier 2026, C______ a conclu au rejet du 
recours et à la condamnation de la précitée au paiement de l'entièreté des frais 
judiciaires. 
 
Il a notamment allégué que le conseil de A______ intervenait probablement pour 
le compte de l'assureur responsabilité civile de la précitée. Il en découlait que les 
honoraires du conseil de A______ devaient très probablement être pris en charge 
par cette assurance. 
 
c. Les parties ont fait usage de leur droit de détermination spontanée par plis des 5 
et 13 février 2026 et ont persisté dans leurs conclusions. 
 
d. Elles ont été informées par courrier du greffe du 13 mars 2026 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Durant le mois de février 2020, A______ a reçu en consultation dans son 
cabinet « D______ SNC, A______ et E______ », C______ et son épouse, les 
précités souhaitant élaborer une convention en vue de divorcer. 
 
Il ressort de l'extrait du Registre du commerce que le but de « D______ SNC, 
A______ et E______ », est le conseil juridique, la médiation et le coaching à 
destination d’entreprises et de particuliers, ainsi que la dispense de formations et 
d'enseignements en matière de négociation et de gestion des conflits. 


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C/376/2025 
 
b. Le 24 février 2020, C______ et son épouse ont signé une "convention de 
médiation familiale en vue du dépôt d'une requête commune en divorce" (ci-
après : la Convention). Ladite Convention avait été rédigée par A______, en 
qualité de "médiatrice familiale assermentée". 
 
Il ressort notamment de l'art. 4 de la Convention que les époux avaient prévu de 
vendre un immeuble dont ils étaient copropriétaires et de se partager le bénéfice 
de la vente par moitié après déduction des frais, dettes et impôts dus. 
c. Par jugement JTPI/7213/2020 du 11 juin 2020, le Tribunal, statuant sur requête 
commune en divorce, a notamment dissous par le divorce le mariage contracté par 
C______ et son épouse et ratifié la teneur de l'art. 4 de la Convention. 
d. Par demande déposée en vue de conciliation le 9 janvier 2025, déclarée non 
conciliée le 24 mars 2025 et introduite le 16 juin 2025, C______ a conclu à ce que 
A______ soit condamnée à lui verser la somme de 325'819 fr. 55, ainsi qu'au 
paiement de l'intégralité des frais judiciaires. 
La demande en paiement comportait 9 pages dans sa partie "en fait" (soit 
29 allégués), sans contenir toutefois de développement juridique dans sa partie "en 
droit". Elle était par ailleurs accompagnée d'un bordereau comportant 20 pièces. 
En substance, C______ a soutenu avoir consulté A______ compte tenu de ses 
compétences affichées, sur son site internet, de médiatrice ainsi que d'avocate. Il 
reprochait à la précitée de l'avoir mal conseillé s'agissant du partage par moitié du 
produit de la vente du bien en copropriété détenu par les époux (lequel avait été 
vendu au prix de 1'700'000 fr.), convenu dans la Convention. Dès lors que les 
époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, il aurait fallu tenir 
compte, lors de la répartition du prix de vente, de la part des apports personnels de 
chacun d'eux pour financer l'acquisition initiale du bien. C______ reprochait ainsi 
à A______ de ne pas avoir attiré leur attention sur les particularités du régime 
matrimonial de la séparation de biens. A______ ne l'avait par ailleurs pas invité à 
consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques sur les aspects liés à son 
divorce, ce qui n'apparaissait quoi qu'il en soit pas nécessaire, dès lors qu'elle était 
elle-même inscrite dans le registre des avocats du canton de Genève. Ce n'était 
qu'une fois le divorce prononcé que C______ avait appris qu'il n'était en réalité 
pas tenu de partager par moitié le produit de la vente du bien en copropriété. Selon 
ses calculs, C______ aurait ainsi dû recevoir la somme de 1'147'500 fr. à l'issue de 
la vente, et non 821'680 fr. 45, de sorte que son dommage s'élevait à 
325'819 fr. 55. 
 
e. Dans sa réponse du 28 octobre 2025, A______ a conclu au déboutement de 
C______ de toutes ses conclusions, ainsi qu'à la condamnation du précité en tous 
les frais judiciaires et dépens. 


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Sa réponse comportait 19 pages, dont 59 allégués répartis sur 8 pages, 2 pages de 
déterminations sur les allégués formés par C______ et 7.5 pages de 
développements juridiques. A______ a ainsi notamment exposé les raisons pour 
lesquelles elle était inscrite au registre des avocats genevois, alors qu'elle exerçait 
en tant que médiatrice (all. 1 à 10), le contexte dans lequel C______ et son ex-
épouse étaient venus la consulter, les échanges de courriels intervenus entre les 
parties ainsi que les discussions ayant eu lieu et le déroulement des entretiens 
(all. 11 à 44) et finalement le contenu de la Convention signée et les honoraires y 
relatifs (all. 45 à 59). Dans sa partie "en droit", elle a notamment effectué son 
raisonnement juridique en se fondant notamment sur la Loi sur la médiation 
(RS GE E 6 25), le code de déontologie pour les médiatrices et médiateurs de la 
Fédération Genevoise MédiationS ainsi que sur l'avis d'auteurs de doctrine 
s'agissant de la qualification juridique du contrat de médiation. 
 
Elle a produit un bordereau comportant 4 pièces ainsi qu'un bordereau de preuves, 
duquel il ressortait qu'elle sollicitait l'audition des parties ainsi que de huit 
témoins. 
 
f. Le 30 octobre 2025, le Tribunal a cité les parties à comparaître à une audience 
de débats d'instruction le 19 novembre 2025. 
 
g. Par courrier expédié le 12 novembre 2025, C______ a informé le Tribunal de sa 
décision irrévocable de retirer sa demande en paiement. Il avait pris la décision de 
renoncer à toutes prétentions à l'encontre de A______, dans la mesure où il avait 
appris que l'assureur responsabilité civile de la précitée entendait, le cas échéant, 
se retourner contre son ex-épouse. 
 
h. Par courrier du 17 novembre 2025, le Tribunal a annulé l'audience du 
19 novembre 2025. 
 
i. Par courrier déposé au greffe du Tribunal le 18 novembre 2025, A______ a 
sollicité du Tribunal qu'il statue sur les dépens de la cause, après quoi l'affaire 
pourrait être rayée du rôle. Il n'a pas produit de note d'honoraires. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., mis 
à la charge de C______, qui était considéré comme la partie succombante en 
raison de son désistement d'action, conformément à l'art. 106 al. 1 CPC. Le 
Tribunal a rappelé les termes de l'art. 107 al. 1 let. b CPC, selon lesquels il pouvait 
s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation 
lorsqu'une partie avait intenté le procès de bonne foi. Il ne suffisait cependant pas, 
pour prétendre à l'application de cette disposition, d'avoir intenté un procès en 
croyant de bonne foi à ses chances de succès, sauf à vider de son sens toute la 
réglementation sur la répartition des frais. Dans la mesure où il ressortait du 
courrier du 12 novembre 2025 que la demande en paiement avait été retirée sans 
accord particulier entre les parties, il se justifiait d'allouer des dépens. 


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En se fondant notamment sur les art. 23 LaCC et 87 RTFMC, le Tribunal a arrêté 
les dépens à 1'000 fr., dès lors que l'activité judiciaire du conseil de A______ 
avait consisté en une réponse de 19 pages. 
 
Le Tribunal a par ailleurs indiqué que son jugement pouvait faire l'objet d'un 
recours dans un délai de 10 jours suivant sa notification. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité d'un recours sont 
réunies (art. 59 et 60 CPC; REETZ, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung, 2010, n. 50 ad Vorbemerkungen zu den Art. 308-318 ZPO; 
TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile in JdT 2010 III 
p. 115 ss; CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale 
in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 259). 
 
A teneur de l'art. 241 al. 2 CPC, un désistement d'action a les effets d'une décision 
entrée en force. Dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur 
les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC). 
La décision de radiation du rôle prononcée à la suite d'un acte de disposition des 
parties (transaction, désistement ou acquiescement) n'est pas, en tant que telle, 
susceptible d'être attaquée. Elle ne peut être contestée ni par la voie de l'appel ni 
par celle du recours. Il s'agit d'un acte purement déclaratoire attestant de la 
liquidation préalable du procès en vue de l'exécution et intervenant pour la bonne 
forme, à des fins de contrôle (ATF 139 III 133 consid. 1.2 et 1.3 in 
JdT 2014 II 268 p. 269s.; arrêt du Tribunal fédéral 5A_364/2014 du 24 juillet 
2014 consid. 3.2 et 3.3). En revanche, si l'acte de disposition est affecté de vices 
(matériels ou de procédure), il est possible de l'attaquer par la voie de la révision 
au sens de l'art. 328 al. 1 let. c CPC (ATF 141 III 489 consid. 9.3 in 
JdT 2016 II 137; ATF 139 III 133 consid. 1.3 in JdT 2014 II 268 p. 270). 
Ainsi, seule la décision sur les frais incluse dans la décision de radiation du rôle 
peut faire l'objet d'un recours (110 CPC; ATF 139 III 133 consid. 1.2 in JdT 2014 
II 268 p. 270; arrêts du Tribunal fédéral 5A_348/2014 et 5A_364/2014 du 
24 juillet 2014 consid. 3.2). 
 
La décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que par un recours 
(art. 110 CPC), au sens des art. 319 ss CPC. S'agissant d'une voie de contestation 
prévue par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC), l'existence d'un préjudice 
difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC n'est pas nécessaire 
(TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 3 et 
n. 8 ad art. 110 CPC). 


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1.2 Le recours doit être écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), le devoir de 
motivation impliquant la présentation de conclusions au fond formulées de sorte à 
pouvoir être reprises sans modification dans le dispositif; si elles portent sur un 
montant, elles doivent être chiffrées, sous peine d'irrecevabilité (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_13/2016 du 19 janvier 2016; 4A_89/2014 du 25 février 2014). Cette 
exigence vaut également en cas de recours indépendant contre une décision sur les 
frais et dépens en procédure cantonale; il doit ainsi découler clairement des 
conclusions, le cas échéant en lien avec la motivation, quel montant des frais de 
procédure doit être mis à la charge de quelle partie (ATF 143 III 111 consid. 1.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_124/2026 du 1er avril 2026 consid. 2.1; 
4A_143/2024 du 27 janvier 2025 consid. 1.4). 
 
1.3 Le recours doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les 30 jours à 
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 CPC), voire dans 
les dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances 
d'instruction (art. 321 al. 2 CPC). 
 
1.4 En l'espèce, c'est à juste titre que la recourante a formé un recours limité à la 
question des dépens auprès de la Cour, cette voie de droit étant la seule ouverte au 
regard de la nature du jugement attaqué, qui constitue une décision de radiation du 
rôle prononcée à la suite du désistement de l'intimé de sa demande en paiement. 
Le recours, motivé et au bénéfice de conclusions chiffrées, respecte par ailleurs 
les exigences de forme en la matière, de sorte qu'il est également recevable sous 
cet angle. 
Le Tribunal a cependant erré dans l'indication du délai pour former recours, 
puisqu'il a mentionné un délai de 10 jours en lieu et place du délai de 30 jours 
applicable au cas d'espèce, dans la mesure ou le jugement querellé n'a pas été 
rendu en procédure sommaire et ne constitue par ailleurs pas une ordonnance 
d'instruction. Dès lors, en déposant son acte de recours le 27 novembre 2025 et en 
le complétant par courrier du 28 novembre 2025, le recours a été déposé dans le 
délai prescrit. Il est ainsi recevable. 
1.5 La cognition de la Cour est limitée à la constatation manifestement inexacte 
des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC). Il appartient en particulier au 
recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits 
retenus par l'instance inférieure. Le recourant doit donc énoncer de manière 
précise les griefs qu'il adresse à la décision de première instance et démontrer en 
quoi le premier juge a violé le droit (HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, 
n. 2513-2515). 
2. 
En matière de recours, les conclusions, allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables, sauf dispositions spéciales de la loi (art. 326 CPC). 


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Sont dès lors irrecevables toutes les allégations de fait qui ne résultent pas du 
dossier de première instance, à savoir celles formées par la recourante relatives au 
nombre et à la durée des entretiens ayant eu lieu avec son avocat. Sont également 
irrecevables les allégations de l'intimé selon lesquelles le conseil de la recourante 
agirait en réalité pour le compte de l'assurance responsabilité civile de cette 
dernière. 
3. 
Dans un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu, la 
recourante fait valoir que le jugement entrepris souffrirait d'un défaut de 
motivation, prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. La recourante qualifie ainsi la 
motivation du premier juge "d'incompréhensible", la motivation litigieuse ne lui 
permettant, selon elle, pas de comprendre comment le premier juge était parvenu 
au résultat de 1'000 fr. alloué au titre de dépens. 
 
3.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. 
l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse se 
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 
(ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 I 135 consid. 2.1). Pour satisfaire à cette 
exigence, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui 
l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision. Elle n'a pas l'obligation 
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être 
tenus pour pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2). Dès lors que l'on peut 
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision 
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation 
peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision 
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). 
 
3.2 En l'espèce, il sera tout d'abord relevé que la recourante n'a produit aucune 
note d'honoraires devant le Tribunal, se bornant simplement à conclure à ce que ce 
dernier statue sur les dépens de la cause. L'on peine ainsi à comprendre les 
reproches qu'elle formule à l'encontre du premier juge – à savoir, par exemple, 
qu'il n'aurait pas tenu compte de la durée des rendez-vous de la recourante avec 
son conseil – ces éléments n'ayant pas été allégués en première instance. Ces 
allégations sont par ailleurs, comme vu précédemment (cf. supra consid. 2) 
irrecevables au stade du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte. Dès 
lors, sous ce premier aspect déjà, aucune violation de son devoir de motivation ne 
peut être reproché au premier juge. 
 
Par ailleurs, bien que la motivation du jugement querellé soit succincte, celle-ci 
demeure suffisante pour permettre de comprendre les motifs ayant conduit le 
premier juge à statuer sur la quotité des dépens. Le Tribunal a ainsi fait usage de 
la possibilité conférée par l'art. 23 LaCC en cas de désistement d'action (cf. infra 
consid. 4.1.2) et s'est écarté des règles de calcul usuelles découlant de 


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l'art. 85 RTFMC en réduisant les dépens à 1'000 fr., cette somme lui paraissant 
justifiée au regard de l'activité déployée par l'avocate de la recourante pour la 
rédaction de sa réponse de 19 pages. La recourante n'a par ailleurs pas été 
empêchée de saisir la motivation du jugement entrepris, puisqu'elle la critique 
abondamment dans son recours. 
 
Ce premier grief sera ainsi rejeté. 
4. 
4.1 La recourante reproche au Tribunal d'avoir diminué à tort le montant de ses 
dépens à 1'000 fr., ceci en violation des art. 84 et 85 RTFMC et 20 LaCC. Une 
application correcte des dispositions précitées aurait ainsi comme conséquence 
que le défraiement dû à son représentant professionnel devrait s'élever à 
19'916 fr. 40. Le Tribunal aurait ainsi fait usage, à tort, de la réduction du 
défraiement prévue par l'art. 87 RTFMC – cet article étant inapplicable au cas 
d'espèce, le jugement querellé ayant un caractère final – ainsi que de la possibilité 
de réduction du défraiement offerte par l'art. 23 LaCC. 
4.1.1 Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). 
Les dépens comprennent, plus particulièrement, les débours nécessaires ainsi que 
le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 let. a et b CPC). 
Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le Tribunal fixe les dépens selon le tarif déterminé par 
les cantons (art. 96 CPC). 
Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante, qui est le demandeur en cas de désistement d'action. 
4.1.2 Selon l'art. 20 al. 1 LaCC, le défraiement d'un représentant professionnel est, 
en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse dans les contestations 
portant sur des affaires pécuniaires. Il est fixé, dans les limites figurant dans un 
règlement du Conseil d'Etat, d'après l'importance de la cause, ses difficultés, 
l'ampleur du travail et le temps employé. L'art. 84 RTFMC a une teneur similaire. 
L'art. 85 RTFMC prévoit un tarif pour les affaires pécuniaires, en fonction de la 
valeur litigieuse, et précise que le montant calculé peut s'écarter, sans préjudice de 
l'art. 23 LaCC, à plus ou moins 10% afin de tenir compte des éléments rappelés à 
l'art. 84 RTFMC. Pour les affaires dont la valeur litigieuse se situe entre 
300'000 fr. et 600'000 fr., le défraiement s'élève à 19'400 fr. plus 2% de la valeur 
litigieuse dépassant 300'000 fr. 
Aux termes de l'art. 87 RTFMC, pour les procédures ne conduisant pas au 
prononcé d'un jugement à caractère final, le défraiement est, dans la règle, réduit à 
deux tiers et au plus à un cinquième du tarif de l'art. 85 RTFMC. 


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Lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des 
parties au procès ou entre le taux applicable selon la LaCC et le travail effectif de 
l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux 
minimums et maximums prévus (art. 23 al. 1 LaCC). Enfin, lorsque le procès ne 
se termine pas par une décision au fond mais en particulier par un désistement, le 
défraiement peut être réduit en conséquence (art. 23 al. 2 LaCC). 
La valeur litigieuse est un élément à prendre en considération dans la fixation du 
défraiement de l'avocat, car elle influe sur la responsabilité de celui-ci; elle ne 
saurait toutefois reléguer à l'arrière-plan le facteur de l'activité déployée par 
l'homme de loi, dont la rétribution doit rester dans un rapport raisonnable avec la 
prestation fournie (ATF 93 I 116 consid. 5a; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_1007/2017 du 6 avril 2018 consid. 2.2.2 et 2.3.3; 5A_171/2014 du 14 juillet 
2014 consid. 2.3.2). 
4.1.3 Le juge fixe les dépens d'après le dossier, en chiffres ronds, incluant la taxe 
sur la valeur ajoutée, soit 8.1% (art. 26 al. 1 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA). La 
fixation des dépens est sans effet sur les rapports contractuels entre l'avocat et son 
client (art. 26 al. 2 LaCC). Les débours nécessaires sont estimés, sauf éléments 
contraires, à 3% du défraiement et s'ajoutent à celui-ci (art. 25 LaCC). 
4.1.4 Les parties peuvent soit demander au tribunal d'allouer des dépens 
équitables, soit déposer des conclusions chiffrées et motivées, ce qui a lieu en 
général sous la forme de la production d'une liste de frais (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_171/2017 du 26 septembre 2017 consid. 4). Si les conclusions en 
octroi de dépens ne sont pas chiffrées, les tribunaux fixent les dépens selon leur 
appréciation, sur la base des tarifs cantonaux (ATF 140 III 444 consid. 3.2.2). 
4.1.5 En l'absence de tarif officiel, le tarif horaire admis à Genève est de 400 fr. à 
450 fr. pour un chef d'étude, de 300 fr. à 380 fr. pour un collaborateur et de 180 fr. 
à 200 fr. pour un stagiaire (ACJC/487/2025 du 1er avril 2025 consid. 3; 
ACJC/1542/2023 du 21 novembre 2023 consid. 2.1.2 ACJC/291/2022 du 
28 février 2022 consid. 5.1; JACQUEMOUD-ROSSARI, La taxation des honoraires de 
l'avocat, Défis de l'avocat au XXIe siècle, 2009, p. 302; BOHNET/MARTENET, 
Droit de la profession d'avocat, 2009, n. 2972; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1026/2013 du 10 juin 2014 consid. 4.5 au sujet du tarif horaire d'un associé). 
4.2 En l'espèce, il sera tout d'abord relevé qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des 
multiples développements des parties relatifs au bien-fondé de la prétention qui 
faisait l'objet du litige, dès lors qu'ils sont sans pertinence sur la question 
litigieuse, qui porte uniquement sur la quotité des dépens à allouer à la recourante. 
La Cour procèdera tout d'abord au calcul du défraiement conformément au tarif 
figurant à l'art. 85 RTFMC. Dans la mesure où la valeur litigieuse de la demande 
en paiement s'élevait à 325'819 fr. 55 – élément qui n'est pas remis en cause par 


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les parties –, le calcul usuel du défraiement s'opère comme suit: 19'400 fr. + 
516 fr. 39 (soit 2% de 25'819 fr. 55) = 19'916 fr. 39, montant auquel il convient 
d'ajouter les débours nécessaires de 3% ainsi que la TVA à 8.1%. Il sera à cet 
égard relevé que c'est à juste titre que la recourante reproche au Tribunal de s'être 
fondé sur l'art. 87 RTFMC pour calculer le défraiement, cette disposition étant 
inapplicable au cas d'espèce, le jugement rendu ayant un caractère final au regard 
du désistement d'action opéré par l'intimé durant la procédure de première 
instance. 
Reste à présent à déterminer si les circonstances du cas d'espèce justifient de fixer 
le montant du défraiement en se fondant uniquement sur le critère de la valeur 
litigieuse, question à laquelle il convient de répondre par la négative. 
L'on ne saurait en effet suivre la recourante lorsqu'elle soutient que réduire le 
défraiement tel que déterminé par le tarif de l'art. 85 RTFMC reviendrait à 
privilégier l'intimé alors même que celui-ci est considéré comme ayant succombé 
à la procédure en raison de son désistement d'action. Le désistement d'action 
constitue en effet un cas d'application expressément prévu à l'art. 23 al. 2 LaCC, 
permettant de réduire le défraiement de l'avocat en prenant en considération 
l'activité concrètement fournie par ce dernier. En effet, bien que la valeur 
litigieuse de la demande se soit élevée à plus de 300'000 fr., la procédure de 
première instance a pris fin après le dépôt de la réponse de la recourante, après un 
seul échange d'écriture entre les parties. Aucune audience n'a par ailleurs eu lieu et 
aucune mesure d'instruction n'a été diligentée par le Tribunal. Ainsi, arrêter le 
montant du défraiement à 19'916 fr. 39, comme le souhaiterait la recourante, 
correspondrait à 44 heures d'activités au tarif horaire de 450 fr. pour un chef 
d’étude, ce qui serait manifestement excessif, au regard du travail réalisé. 
Dans le cadre de la procédure de première instance, l'avocat de la recourante a en 
effet rédigé une réponse de 19 pages, ce qui a nécessairement impliqué qu'il 
procède au préalable à la lecture et à l'analyse de la demande en paiement, 
laquelle comportait 9 pages dont 29 allégués (sans contenir toutefois de 
développements juridiques), ainsi que de son bordereau contenant 20 pièces, de 
sorte qu’elle était relativement succincte. L’avocat de la recourante a cependant 
nécessairement dû s'entretenir avec sa cliente, à une ou plusieurs reprises, en vue 
de la rédaction des 59 allégués de la réponse, ainsi que des déterminations sur les 
allégués de la demande. Il a par ailleurs déposé un bordereau de preuves, dans 
lequel il sollicitait l'audition des parties ainsi que de huit témoins. De même, il a 
développé une argumentation juridique, le litige portant sur l'éventuel dommage 
causé par d’allégués mauvais conseils prodigués par la recourante dans le cadre de 
consultations en médiation. Il convient par ailleurs également de prendre en 
considération le temps consacré à la préparation de l'audience du 19 novembre 
2025, le retrait avec désistement d'action effectué par l'intimé datant du 
12 novembre 2025, soit peu de temps avant la tenue de celle-ci. 


- 11/13 - 
 
C/376/2025 
Ainsi, au regard des considérations qui précèdent, c'est à tort que le Tribunal a 
arrêté les dépens à 1'000 fr. – sans mentionner si ce montant comportait ou non les 
débours ainsi que la TVA –, ce qui correspond à seulement environ deux heures 
d'activité d'un chef d'étude au tarif horaire de 450 fr., montant qui paraît 
insuffisant au regard des éléments détaillés ci-dessus. 
Dès lors, et en application de l'art. 23 LaCC, le montant des dépens à allouer à la 
recourante sera arrêté à un montant arrondi de 6'000 fr., correspondant à un 
défraiement pour l'activité déployé par son avocat d'environ 12 heures, soit 
5'350 fr., auquel vient s'ajouter les débours (3% du défraiement, soit 5'350 fr. + 
160 fr. 50 = 5'510 fr. 50), ainsi que la TVA (8.1%, soit 5'510 fr. 50 + 446 fr. = 
5'956 fr. 50). 
Partant, le chiffre 3 du jugement querellé sera annulé et il sera statué à nouveau en 
ce sens que l'intimé sera condamné à verser 6'000 fr. à titre de dépens de première 
instance à la recourante. 
5. 
Vu les circonstances du cas d'espèce et l'issue de la procédure, les frais judiciaires 
du recours, fixés à 800 fr., seront laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 
al. 2 CPC). Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront ainsi invités à 
restituer l'avance de frais fournie par la recourante dans son intégralité. 
Il ne sera par ailleurs pas alloué de dépens de recours, étant relevé que l'art. 107 
al. 2 CPC ne prévoit pas la possibilité de mettre les dépens à charge du canton si 
celui-ci n'est pas partie au procès (ATF 140 III 385 consid. 4.1). 
* * * * * 


- 12/13 - 
 
C/376/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 27 novembre 2025 par A______ contre le 
jugement JTPI/15525/2025 rendu le 18 novembre 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/376/2025-12. 
Au fond : 
Annule le chiffre 3 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne C______ à verser à A______ la somme de 6'000 fr. à titre de dépens de 
première instance. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 800 fr. et les laisse à la charge de l'Etat de 
Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer l'intégralité de l'avance de 
frais fournie par A______ en 800 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 


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C/376/2025 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.