ge_gerichte · JTAPI/547/2025 · 2017-03-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3669/2024 
JTAPI/547/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 22 mai 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Roxane KIRCHNER, avocate, avec élection de 
domicile 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 


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A/3669/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1995, est ressortissant du Brésil. 
2. 
Par ordonnance pénale du 12 décembre 2016, le Ministère public de 
l'arrondissement de La Côte a condamné M. A______ pour entrée illégale et séjour 
illégal ainsi que l'exercice d'une activité lucrative sans autorisation. 
3. 
Par décision du 21 mars 2017, l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a prononcé le renvoi de Suisse de M. A______. Cette décision 
n'a pas été contestée et est entrée en force. 
4. 
Par formulaire daté du 10 avril 2019, M. A______ a sollicité de l'OCPM une 
autorisation de séjour avec activité lucrative en tant que manœuvre-peintre, laquelle 
a été refusée par décision du 12 juin 2019 de l'office cantonal de l'inspection et des 
relations du travail (ci-après : OCIRT). 
5. 
Le 15 mars 2024, M. A______ a sollicité de l'OCPM une autorisation de séjour. 
A l'appui de sa requête, il a notamment produit un courrier d'accompagnement 
mentionnant une arrivée en Suisse en mai 2016 ainsi que le fait qu'il n'avait plus 
que de rares contacts avec sa mère et ses frères au Brésil et vivait désormais en 
Suisse auprès de son père et sa belle-mère, un formulaire M mentionnant une prise 
d'emploi en janvier 2023, une copie de son contrat de travail et une copie de son 
passeport. 
6. 
Le 22 avril 2024, sous la plume de son conseil, M. A______ a précisé à l'OCPM 
que sa demande du 15 mars 2024 était une demande d'autorisation de séjour pour 
cas individuel d'une extrême gravité. 
7. 
Le 12 juin 2024, M. A______ a produit des documents supplémentaires, notamment 
des factures de l'école de langue B______, des lettres de soutien, un extrait de 
l'office des poursuites, une attestation de l'Hospice général et une attestation d'achat 
d'abonnement TPG depuis 2016. 
8. 
Le 22 juillet 2024, l'OCPM a informé M. A______ de son intention de refuser sa 
demande d'autorisation de séjour pour cas de rigueur, lui accordant un délai de 30 
jours pour faire valoir ses observations. 
9. 
Le 2 août 2024, M. A______ a produit une attestation de son niveau de français B1 
à l'oral. 
10. 
Par courrier du 20 septembre 2024, dans le délai prolongé par l'OCPM, 
M. A______ a transmis ses observations. 
11. 
Par décision du 4 octobre 2024, l'OCPM a refusé d'accorder l'autorisation de séjour 
sollicitée par M. A______ et a prononcé son renvoi de Suisse. 
Il était arrivé en Suisse à l'âge de 21 ans, en mai 2016, et avait passé toute son 
enfance, son adolescence et le début de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, 
précisant qu'il était venu rejoindre son père en Suisse et que sa mère et ses frères 


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vivaient au Brésil. Il n'avait ainsi pas prouvé un séjour continu de dix ans en Suisse 
et restait encore attaché dans une large mesure à son pays d'origine. 
Son intégration au milieu socioculturel suisse n'était pas si profonde et irréversible 
qu'un retour dans son pays constituerait un déracinement complet. Pour le surplus, 
les témoignages d'amis et d'employeurs n'étaient pas considérés comme engageants. 
Même si le niveau de langue requis était atteint, le critère des années de séjour n'était 
pas rempli. Son intégration n'était pas remarquable et correspondait au 
comportement ordinaire qui pouvait être attendu de tout étranger souhaitant obtenir 
la régularisation de ses conditions de séjour. 
Il n'avait pas démontré qu'une réintégration dans son pays d'origine aurait de graves 
conséquences sur sa situation personnelle indépendamment des circonstances 
générales affectant l'ensemble de la population restée sur place. 
Il n'avait enfin pas démontré l'existence d'obstacles au retour dans son pays d'origine 
et le dossier ne faisait pas apparaitre que son renvoi ne serait pas possible, pas licite 
ou ne pourrait pas être raisonnablement exigé. 
12. 
Par acte du 2 novembre 2024, sous la plume de son conseil, M. A______ a formé 
recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le tribunal) concluant à son annulation, subsidiairement au 
renvoi du dossier à l'autorité intimée pour nouvelle décision au sens des 
considérants, sous suite de frais et dépens. Préalablement, il a conclu à son audition. 
L'OCPM n'avait pas constaté les faits de manière complète, en ne prenant pas en 
compte des éléments importants en lien avec son intégration. Il vivait en Suisse 
depuis près de 9 ans et avait démontré une excellente intégration, tant sur le plan 
familial, social que professionnel. 
Son comportement était exemplaire. Il respectait l'ordre et la sécurité publics ainsi 
que les valeurs de la Constitution. Il avait de bonnes compétences linguistique et 
participait activement à l'économie genevoise, travaillant à plein temps pour une 
entreprise luttant au quotidien contre la pénurie de logement. Il avait démontré à 
satisfaction de droit que sa situation financière était saine, ayant un salaire lui 
permettant largement de subvenir à ses besoins, n'ayant aucune dette et n'ayant 
jamais sollicité l'aide sociale. 
Vu ses fortes attaches en Suisse et l'absence de lien avec son pays d'origine, il ne 
pouvait être exigé de lui qu'il retourne au Brésil. Il risquait de s'y retrouver seul car 
il n'y avait plus que de rares contacts et il ne parlait plus la langue de son pays 
d'origine depuis des années. Il avait vécu toute sa vie d'adulte en Suisse et s'y était 
reconstruit sur un plan privé auprès de son père avec lequel il partageait les mêmes 
intérêts. Son père et sa belle-mère constituait son noyau familial depuis près de 
neuf ans, n'ayant plus que de rares contacts téléphoniques avec sa mère. Il n'avait 
par ailleurs plus d'amis ou de connaissances au Brésil, pays qu'il avait quitté dans 
un climat de tensions familiales. Un retour forcé le plongerait dans une profonde 
dépression. 


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13. 
Le 7 janvier 2025, l'OCPM a transmis ses observations, accompagnées de son 
dossier. Il a conclu au rejet du recours. 
Le recourant avait passé toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie 
d'adulte au Brésil auprès de sa mère et de ses frères. Agé aujourd'hui de 29 ans et 
en bonne santé, il n'avait pas démontré de manière convaincante qu'un retour au 
Brésil le placerait dans une situation personnelles d'extrême gravité. L'expérience 
professionnelle qu'il avait acquise en Suisse dans le domaine du second œuvre et la 
maîtrise d'une autre langue seraient certainement des atouts pour sa réintégration au 
Brésil. S'agissant des liens qu'il avait pu nouer avec son père et sa belle-mère, ces 
derniers pourraient être maintenus par le biais de visites réciproques. 
14. 
Le 10 février 2025, le recourant a répliqué, persistant dans ses conclusions et 
reprenant en substance son argumentation développée dans le cadre de son recours. 
15. 
Le 11 mars 2025, l'OCPM a informé le tribunal qu'il n'avait pas d'observations 
complémentaires à formuler. 
16. 
Le détail des écritures et des pièces produites sera repris dans la partie « En droit » 
en tant que de besoin. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 I 
257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 du 


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30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2018, n. 515 p. 179). 
4. 
Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 
24 avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; 
ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a). 
5. 
Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l'autorité 
définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment 
prouvés. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement 
des faits ; il incombe à celles-ci d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge 
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, 
spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de 
connaître. Lorsque les preuves font défaut ou s'il ne peut être raisonnablement exigé 
de l'autorité qu'elle les recueille pour les faits constitutifs d'un droit, le fardeau de 
la preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit (ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1). Il appartient ainsi à l'administré d'établir les faits qui sont de nature 
à lui procurer un avantage et à l'administration de démontrer l'existence de ceux qui 
imposent une obligation en sa faveur (ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4a). 
En effet, Il incombe à l'administré d'établir les faits qu'il est le mieux à même de 
connaître, notamment parce qu'ils ont trait spécifiquement à sa situation 
personnelle. 
6. 
En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique de 
collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des 
tiers participants (arrêt du Tribunal fédéral 2C_153/2018 du 25 juin 2018 
consid. 4.2). Cette obligation a été qualifiée de « devoir de collaboration 
spécialement élevé » lorsqu'il s'agit d'éléments ayant trait à la situation personnelle 
de l'intéressé et qu'il connaît donc mieux que quiconque (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_58/2012 du 10 juillet 2012 consid. 3.2). 
7. 
Par ailleurs, en procédure administrative, tant fédérale que cantonale, la 
constatation des faits est gouvernée par le principe de la libre appréciation des 
preuves (art. 20 al. 1 2ème phr. LPA ; ATF 139 II 185 consid. 9.2). Le juge forme 
ainsi librement sa conviction en analysant la force probante des preuves 
administrées et ce n'est ni le genre, ni le nombre des preuves qui est déterminant, 
mais leur force de persuasion (ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4b et les arrêts 
cités). 
8. 
À titre préalable, le recourant sollicite son audition personnelle. 
9. 
Le droit d’être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment le droit, 
pour l’intéressé, de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision ne 
soit prise touchant sa situation juridique, d’avoir accès au dossier, de produire des 


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preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le 
moins, de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les arrêts cités). 
 
Le droit de faire administrer des preuves n'empêche pas le juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves offertes, de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières ou de mettre un terme à l'instruction, lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière 
non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion 
ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 
167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_725/2019 du 12 septembre 2019 consid. 4.1 ; 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 
consid. 5.1 ; 1C_212/2018 du 24 avril 2019 consid. 4.1). 
 
Enfin, le droit d’être entendu ne comprend pas le droit d’être entendu oralement 
(cf. not. art. 41 in fine LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 
130 II 425 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 5D_204/2016 du 15 mars 2017 
consid. 4.4 ; 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 3.4 ; 6B_594/2015 du 
29 février 2016 consid. 2.1 ; ATA/1637/2017 du 19 décembre 2017 consid. 3d). 
10. 
En l’espèce, le tribunal estime que le dossier contient les éléments suffisants et 
nécessaires, tel qu'ils ressortent des écritures des parties, des pièces produites et du 
dossier de l'autorité intimée, pour statuer sur le litige, de sorte qu'il n'apparaît pas 
utile de procéder à la comparution personnelle du recourant, étant souligné qu’il a 
eu la possibilité de s’exprimer dans le cadre de son recours et de produire tout 
moyen de preuve utile en annexe de ses écritures. Il n'indique d'ailleurs pas sur quels 
aspects de sa situation la procédure écrite aurait été impropre à lui permettre de 
renseigner correctement le tribunal. 
11. 
Le recourant sollicite la délivrance d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. 
12. 
La loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 
142.20) et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (cf. art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour 
les ressortissants du Brésil. 
13. 
Les dérogations aux prescriptions générales d’admission (art. 18 à 29 LEI) sont 
énoncées de manière exhaustive à l’art. 30 al. 1 LEI ; il est notamment possible de 
déroger aux conditions d’admission dans le but de tenir compte des cas individuels 
d’extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs (let. b). En vertu de l’art. 30 al. 2 
LEI, le Conseil fédéral en a fixé les conditions et la procédure dans l’OASA. 


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14. 
L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel 
d’extrême gravité, il convient de tenir compte, notamment, de l’intégration du 
requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), 
de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la 
durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée 
de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f), ainsi que des possibilités 
de réintégration dans l’État de provenance (let. g). Selon l’art. 58a al. 1 LEI, les 
critères sont le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), le respect des 
valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), la 
participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). 
 
Ces critères, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 
exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2), d’autres éléments pouvant également 
entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger 
à séjourner illégalement en Suisse (ATA/545/2022 du 24 mai 2022 consid. 3e). 
15. 
Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation 
qu’ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un 
droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 
ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 7c ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 
2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3). 
16. 
Lors de l’appréciation d’un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble 
des circonstances du cas d’espèce, étant relevé que l’art. 30 al. 1 let. b LEI n’a pas 
pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays d’origine, 
mais implique que ceux-ci se trouvent personnellement dans une situation si 
rigoureuse qu’on ne saurait exiger d’eux qu’ils tentent de se réadapter à leur 
existence passée. On ne saurait tenir compte des circonstances générales 
(économiques, sociales, sanitaires) affectant l’ensemble de la population restée sur 
place, auxquelles les personnes concernées pourraient être également exposées à 
leur retour, sauf si celles-ci allèguent d’importantes difficultés concrètes propres à 
leur cas particulier (arrêts du Tribunal administratif fédéral F-5341/2020 du 
7 février 2022 consid. 6.7 ; F-6616/2017 du 26 novembre 2019 consid. 6.5 et les 
références citées). 
 
La question n’est donc pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée 
de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays 
d’origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation 
personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises 
(ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 4d et les références citées). 
17. 
La reconnaissance de l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité implique 
que les conditions de vie et d’existence de l’étranger doivent être mises en cause de 
manière accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des étrangers. 
En d’autres termes, le refus de le soustraire à la réglementation ordinaire en matière 
d’admission doit comporter à son endroit de graves conséquences. Le fait que 


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l’étranger a séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu’il y est bien 
intégré, tant socialement et professionnellement, et que son comportement n’a pas 
fait l’objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d’extrême gravité. 
Encore faut-il que sa relation avec la Suisse soit si étroite que l’on ne puisse exiger 
qu’il vive dans un autre pays, notamment celui dont il est originaire. À cet égard, 
les relations de travail, d’amitié ou de voisinage qu’il a pu nouer pendant son séjour 
ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu’ils justifieraient 
une exception (ATF 130 II 39 consid. 3). 
18. 
Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême gravité, 
il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, l’intéressé possédant des connaissances professionnelles si 
spécifiques qu’il ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une 
fin d’études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans 
un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de manière 
indépendante et doive recourir aux prestations de l’aide sociale ou des liens 
conservés avec le pays d’origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de 
faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 
consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral F-6322/2016 du 1er mai 2018 
consid.4.6 et les références citées ; ATA/1130/2017 du 2 août 2017 consid. 5b). 
19. 
Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l’examen 
d’un cas d’extrême gravité, elle doit être examinée à la lumière de l’ensemble des 
circonstances et être relativisée lorsque l’étranger a séjourné en Suisse de manière 
illégale, sous peine de récompenser l’obstination à violer la loi (arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). 
 
La durée du séjour (légal ou non) est ainsi un critère nécessaire, mais pas suffisant, 
à lui seul, pour la reconnaissance d’un cas de rigueur (ATA/847/2021 du 24 août 
2021 consid. 7e). La jurisprudence requiert, de manière générale, une très longue 
durée, soit une période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
C-7330/2010 du 19 mars 2012 ; ATA/667/2021 du 29 juin 2021 consid. 6c ; 
ATA/1306/2020 du 15 décembre 2020 consid. 5b ; Minh Son NGUYEN/Cesla 
AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, vol. 2 : LEtr, 2017, p. 269 et 
les références citées). 
20. 
S’agissant de l’intégration professionnelle, elle doit revêtir un caractère 
exceptionnel au point de justifier, à elle seule, l’octroi d’une autorisation de séjour 
en dérogation aux conditions d’admission. Le requérant doit posséder des 
connaissances professionnelles si spécifiques qu’il ne pourrait les utiliser dans son 
pays d’origine ou doit avoir réalisé une ascension professionnelle remarquable, 
circonstances susceptibles de justifier à certaines conditions l’octroi d’un permis 


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humanitaire (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3298/2017 du 12 mars 2019 
consid. 7.4 et les références citées). 
21. 
En ce qui concerne la condition de l’intégration au milieu socioculturel suisse, la 
jurisprudence considère que, d’une manière générale, lorsqu’une personne a passé 
toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie d’adulte dans son pays 
d’origine, il y reste encore attaché dans une large mesure. Son intégration n’est alors 
pas si profonde et irréversible qu’un retour dans sa patrie constituerait un 
déracinement complet. Il convient de tenir compte de l’âge du recourant lors de son 
arrivée en Suisse, et au moment où se pose la question du retour, des efforts 
consentis, de la durée, de la situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de 
poursuivre ou d’exploiter ses connaissances professionnelles dans le pays d’origine 
(arrêt du Tribunal administratif fédéral F-646/2015 du 20 décembre 2016 
consid. 5.3). 
22. 
Il est parfaitement normal qu’une personne, ayant effectué un séjour prolongé dans 
un pays tiers, s’y soit créé des attaches, se soit familiarisée avec le mode de vie de 
ce pays et maîtrise au moins l’une des langues nationales. Aussi, les relations 
d’amitié ou de voisinage, de même que les relations de travail que l’étranger a 
nouées durant son séjour sur le territoire helvétique, si elles sont certes prises en 
considération, ne sauraient constituer des éléments déterminants pour la 
reconnaissance d’une situation d’extrême gravité (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêts 
du Tribunal administratif fédéral F-3298/2017 du 12 mars 2019 consid. 7.3 ; 
F-1714/2016 du 24 février 2017 consid. 5.3). 
 
L’intégration socio-culturelle n’est donc en principe pas susceptible de justifier à 
elle seule l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Néanmoins, cet 
aspect peut revêtir une importance dans la pesée générale des intérêts (arrêts du 
Tribunal administratif fédéral C-541/2015 du 5 octobre 2015 consid. 7.3 et 7.6 ; 
C-384/2013 du 15 juillet 2015 consid. 6.2 et 7 ; Actualité du droit des étrangers, 
2016, vol. I, p. 10), les lettres de soutien, la participation à des associations locales 
ou l’engagement bénévole pouvant représenter des éléments en faveur d’une 
intégration réussie, voire remarquable (arrêts du Tribunal administratif fédéral 
C-74672014 du 19 février 2016 consid. 6.2.3 in fine ; C-2379/2013 du 14 décembre 
2015 consid. 9.2 ; C-5235/2013 du 10 décembre 2015 consid. 8.3 in fine ; cf. aussi 
Actualité du droit des étrangers, 2016, vol. I, p. 10). 
23. 
Dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir d’appréciation, les autorités 
compétentes doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle 
de l’étranger, ainsi que de son degré d’intégration (art. 96 al. 1 LEI). 
24. 
En l'espèce, après un examen circonstancié du dossier et des pièces versées à la 
procédure, il y a lieu de constater que l'OCPM n'a pas mésusé de son pouvoir 
d'appréciation en considérant que le recourant ne satisfaisait pas aux conditions 
strictes requises pour la reconnaissance d'un cas de rigueur. C'est le lieu de rappeler 
que le seul fait de séjourner en Suisse pendant plusieurs années n'est pas suffisant, 


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sans que n'existent d'autres circonstances tout à fait exceptionnelles, lesquelles font 
défaut ici. 
 
Le recourant séjourne en Suisse depuis mai 2016, ce qui n'est pas contesté par 
l'OCPM. Au moment du dépôt de sa demande d'autorisation de séjour, le 15 mars 
2024, il totalisait un séjour en Suisse de près de 8 ans. Par ailleurs, il ne faut pas 
perdre de vue que le recourant a déjà fait l'objet d'une décision de renvoi en date du 
21 mars 2017, laquelle est entrée en force, ce qui amène à relativiser la durée de 
son séjour en Suisse. À cela s'ajoute que même en prenant en compte un séjour 
continu depuis mai 2016, la durée de celui-ci doit en plus être relativisée, puisque 
ce séjour a été effectué illégalement, puis, à compter de mars 2024, sous couvert 
d’une simple tolérance suite au dépôt de sa demande de titre de séjour. 
 
Par ailleurs, son intégration socio-professionnelle, certes louable et réussie, ne peut 
être qualifiée de remarquable ou d'exceptionnelle. Les emplois qu’il a exercés dans 
le domaine du bâtiment ne témoignent pas d’une ascension professionnelle 
remarquable et il n’a pas acquis des qualifications spécifiques susceptibles de 
justifier l’admission d’un cas de rigueur. Il ne peut pas non plus se prévaloir d’un 
comportement irréprochable, puisqu’il a séjourné et travaillé illégalement en Suisse 
durant plusieurs années. Sur le plan social, si le recourant possède un niveau de 
français dépassant le minimum requis et s'il s'est constituée un réseau d’amis et de 
connaissances en Suisse, comme l'attestent les différentes lettres de soutien 
produites, il ne ressort pas du dossier que ces liens dépasseraient en intensité ce qui 
peut être raisonnablement attendu d’un étranger ayant passé un nombre d’années 
équivalents dans le pays. 
 
En tout état, le fait de travailler pour subvenir à ses besoins, ne pas dépendre de 
l'aide sociale et de ne pas avoir de dettes constitue un comportement ordinaire qui 
peut être attendu de tout étranger souhaitant obtenir la régularisation de ses 
conditions de séjour. Il ne s'agit pas là de circonstances exceptionnelles permettant 
à elles seules de retenir l'existence d'une intégration particulièrement marquée, 
susceptible de justifier la reconnaissance d'un cas de rigueur. 
 
Il convient encore de relever que le recourant, arrivé en Suisse au plus tôt à l’âge 
de 21 ans, a passé toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie d’adulte 
dans son pays d’origine. Il en maîtrise ainsi la langue, même s'il la maîtrise 
actuellement avec moins d'aisance, et la culture. De plus, âgé de 29 ans, il est en 
bonne santé et en mesure de travailler. En outre, s’il prétend ne plus avoir d’attaches 
au Brésil, il ressort du dossier que sa mère et ses frères y vivent toujours. Ainsi, 
bien que son père et sa belle-mère résident en Suisse, il dispose malgré tout d’un 
tissu familial au Brésil sur lequel il devrait pouvoir compter en cas de retour. En 
tout état, l’absence de liens familiaux dans le pays d’origine n’est pas, chez un jeune 
adulte en bonne santé, un élément susceptible de fortement compromettre la 
réintégration dans ce pays, dès lors que cette notion recouvre plus largement les 
aspects sociaux, culturels et professionnels pour lesquels un adulte est en principe 
autonome. En outre, le recourant n’a pas démontré qu’il se serait créé des attaches 


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à ce point profondes avec la Suisse qu’il serait empêché de retourner dans son pays 
d’origine. Il pourra maintenir des contacts avec sa famille vivant en Suisse par le 
biais des moyens de communications modernes et de visites réciproques. Ces 
éléments faciliteront sa réintégration au Brésil, de même que les expériences 
professionnelles et connaissances linguistiques qu’il a pu acquérir en Suisse. 
 
Dans ces circonstances, il n'apparaît pas que les difficultés auxquelles le recourant 
devra faire face en cas de retour seraient plus lourdes que celles que rencontrent 
d'autres compatriotes contraints de retourner dans leur pays d'origine au terme d'un 
séjour en Suisse. À cet égard, c’est le lieu de rappeler que l’octroi d’une autorisation 
de séjour pour cas de rigueur constitue une exception aux mesures de limitation, 
exception qui n’a pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de 
leur pays d’origine, mais implique que ceux-ci se trouvent personnellement dans 
une situation si rigoureuse qu’on ne saurait exiger d’eux qu’ils tentent de se 
réadapter à leur existence passée, ce que le recourant n’établit pas. 
 
Au vu de ce qui précède, c’est conformément à la loi et sans violer son pouvoir 
d’appréciation que l’autorité intimée a refusé de préaviser favorablement auprès du 
SEM la demande d’autorisation de séjour présentée par le recourant. 
25. 
Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité rend une décision de renvoi ordinaire à 
l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou n'est pas prolongée. 
Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la 
conséquence logique et inéluctable du rejet d'une demande d'autorisation (cf. arrêts 
du Tribunal administratif fédéral C-4183/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.1; 
cf. aussi not. ATA/954/2018 du 18 septembre 2018 consid. 9). 
26. 
Le renvoi d'un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l'exécution de celui-ci 
est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
27. 
Aux termes de l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision de renvoi peut ne pas 
être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays 
d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. 
 
Cette disposition s'applique notamment aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne 
pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'elles seraient, selon 
toute probabilité, condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans 
un dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à une dégradation grave de 
leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, les difficultés 
socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des 
pénuries de soins, de logement, d'emplois, et de moyens de formation, ne suffisent 
pas en soi à réaliser une telle mise en danger (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
F-838/2017 du 27 mars 2018 consid. 4.3). 
28. 
En l'espèce, le recourant n’obtenant pas d’autorisation de séjour, c’est à bon droit 
que l’autorité intimée a prononcé son renvoi de Suisse. 


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Au surplus, l’exécution de cette mesure paraît possible, licite et raisonnablement 
exigible, aucune pièce du dossier ne permettant de retenir qu’un retour au Brésil 
l’exposerait à une mise en danger concrète. 
29. 
Intégralement infondé, le recours sera donc rejeté. 
30. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s’élevant à 
CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais du même montant versée à la suite 
du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera 
allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
31. 
En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d'État aux 
migrations. 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 2 novembre 2024 par Monsieur A______ 
contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 4 
octobre 2024 ; 
2. 
le rejette; 
3. 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Kristina DE LUCIA 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
Le greffier