ge_gerichte · ATAS/663/2011 · 2011-06-29 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2574/2010 
ATAS/663/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 29 juin 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur L__________, domicilié à BONS EN CHABLAIS, 
France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Marlène PALLY 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur L__________ (ci-après : l'assuré), né en 1968, souffre d'un kératocône 
bilatéral diagnostiqué en 1992-1993 (déformation de la cornée qui perd sa forme 
sphérique 
et 
prend 
une 
forme 
de 
cône 
irrégulier 
selon 
www.keratocone.net/definition.htlm). En raison de ce trouble, il a été opéré à l'oeil 
droit à Lille (France) à la fin 2004. 
2. Il a travaillé en tant que maçon chef d'équipe dès le 12 juin 2006 pour 
X__________ SA. À ce titre, il était couvert contre les accidents professionnels et 
non 
professionnels 
par 
la 
CAISSE 
NATIONALE 
SUISSE 
EN 
CAS 
D'ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt, ci-après : SUVA). 
3. Le 9 juillet 2007, alors qu'il se trouvait sur un chantier, il s'est cogné l'oeil droit 
contre une barre métallique. A la suite de ce choc, la clinique d'ophtalmologie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) a procédé, le jour même, à un 
repositionnement de l'iris en chambre antérieure avec suture du greffon. 
4. Dans un rapport du 8 août 2007, le Dr A__________, interniste à la clinique 
d'ophtalmologie des HUG, a diagnostiqué un trauma oculaire avec plaie perforante 
de l’œil droit par rupture du surjet de la greffe cornéenne inférieure avec 
désinsertion et prolapsus irien ainsi qu'expulsion du cristallin (aphaxie). L’acuité 
visuelle était limitée à la numérotation digitale avec un verre correcteur de 
10 dioptries. L’incapacité de travail était entière dès le 9 juillet 2007 et pour une 
durée indéterminée. Il était difficile de prédire le cours de la guérison, car d’autres 
interventions chirurgicales seraient nécessaires prochainement. 
5. Le 23 novembre 2007, l’assuré a subi à l'oeil droit une implantation secondaire 
d'une lentille pour aphaxie. Lors de l’opération, le Dr B__________, médecin 
adjoint de la clinique d’ophtalmologie des HUG, a constaté qu’il manquait 
beaucoup de tissu irien ce qui ne lui avait pas permis de continuer la plastie irienne. 
6. Dans un rapport du 26 février 2008, le Dr C__________, médecin visiteur de la 
clinique ophtalmologique des HUG, a confirmé que l’incapacité de travail était de 
100% pour une durée indéterminée. 
7. Le 15 mai 2008, la SUVA a demandé à l’assuré de s’annoncer à l’assurance-
invalidité afin qu’elle se chargeât notamment de sa réinsertion professionnelle. 
8. Dans un rapport du 27 juillet 2008, le Dr D__________, interniste à la clinique 
d'ophtalmologie des HUG, a mentionné une acuité visuelle corrigée de 0.6 et une 
durée du traitement indéterminée. Il y avait lieu de s'adresser à l'employeur pour 
qu'il procurât un travail approprié et il fallait craindre un dommage permanent sous 
forme de diminution de l'acuité visuelle à l'oeil droit. Puis, dans un rapport du 


 
 
 
 
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18 août 2008, il a fait état d'une inflammation de la greffe de cornée à l'oeil droit et 
d'une acuité visuelle corrigée de 0.5. 
9. Dans un rapport du 25 septembre 2008, la Dresse E__________, spécialiste FMH 
en ophtalmologie et chirurgie ophtalmologique ainsi que médecin au service 
médical de la SUVA, a estimé que la capacité de travail était possible à 100% dans 
une activité adaptée. En revanche, le travail de maçon devait être évité en raison 
d'une problématique infectieuse. Le cas n'était toutefois pas encore stabilisé au vu 
de la nouvelle inflammation de la greffe. 
10. Le 26 septembre 2008, l'assuré a subi l’excision d'un bourrelet conjonctival à l'oeil 
droit. 
11. Lors d'un entretien avec un inspecteur de la SUVA, l'assuré a déclaré, le 
3 novembre 2008, que suite à son opération de septembre 2008, il essayait 
différentes lentilles de contact. Toutefois, à ce jour, aucune n'était adaptée à son 
oeil en raison des irritations survenant après quelques heures. Les essais se 
poursuivaient. 
12. Dans un rapport du 1er décembre 2008, le Dr B__________ a expliqué que 
l’incapacité de travail était due à une récupération visuelle de l’œil droit imparfaite. 
Une bonne vision était obtenue uniquement avec le port d’un verre de contact. 
L’assuré avait eu des difficultés d’adaptation en raison d’un bourrelet conjonctival 
qui empêchait la mise en place du verre de contact. A la suite de l’opération 
effectuée récemment, il avait fallu attendre la cicatrisation et la réadaptation du 
verre de contact, ce qui semblait être le cas actuellement. Le Dr B__________ avait 
admis un arrêt de travail jusqu’à fin décembre pour obtenir une capacité visuelle 
maximale aux deux yeux. Après discussion avec l’assuré, il avait prévu une reprise 
totale de travail au début janvier 2009. 
13. Le 20 janvier 2009, Monsieur M__________, opticien, a précisé, lors d'un entretien 
téléphonique avec le gestionnaire de la SUVA, que la pose d'un verre de contact 
était la meilleure solution au problème de l'assuré, car elle lui permettrait de 
retrouver une acuité visuelle proche de 85 à 90% contre 30% avec des lunettes 
médicales, ce qui aurait empêché toute reprise d'activité professionnelle. L'assuré 
était porteur de lentilles d'adaptation à gauche ainsi qu’à droite et la correction 
oculaire devait être réglée d'ici une période de 30 à 40 jours. Par conséquent, une 
reprise de travail dès le 5 janvier 2009 était contre-indiquée du point de vue 
médical. En revanche, une capacité de travail dès le 1er mars 2009 était tout à fait 
envisageable. 
14. Dans un rapport adressé à la SUVA le 22 janvier 2009, la Dresse F__________- 
interniste à la clinique d'ophtalmologie des HUG, a diagnostiqué, lors de sa 
consultation du 19 janvier 2009, une irritation conjonctivale à l'oeil droit sur lentille 


 
 
 
 
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et a proposé un suivi chez un ophtalmologue traitant pour adaptation de la 
correction. 
15. Le 23 janvier 2009, la SUVA a informé l'assuré de la teneur de son entretien 
téléphonique avec Monsieur M__________ et a précisé que ses prestations seraient 
versées sur la base de l'appréciation de ce dernier à savoir jusqu'à fin février 2009. 
Il a rappelé à l'assuré qu'il lui appartenait de mettre en valeur sa capacité de travail 
par l'exercice d'une activité adaptée à son état de santé. 
16. Dans un rapport du 26 février 2009, la Dresse E__________ a exposé que le 
processus d'adaptation des lentilles de contact pouvait prendre un certain temps. Par 
conséquent, elle a donné son accord à une reprise du travail dès le 1er mars 2009. 
Elle a précisé que l'assuré pouvait travailler dans le secteur de la construction pour 
autant qu'il ait une bonne tolérance aux lentilles de contact et une vision binoculaire 
avec un certain degré de perception de profondeur (stéréopsis). Toutefois, la 
situation professionnelle était différente si l’acuité visuelle de l’assuré était 
médiocre et que les lentilles de contact ne pouvaient pas être portées en raison de 
poussières trop importantes au poste de travail. Par conséquent, il n'était pas 
possible de répondre définitivement aux questions relatives à l'activité 
professionnelle tant qu'on ne disposait pas de toutes les données quant à la vision 
optimale avec et sans lentilles de contact, avec lunettes et au degré de tolérance des 
lentilles de contact. En cas de stabilisation de la situation ophtalmologique, l'assuré 
était apte à retravailler dès le 1er mars 2009. 
17. Le 10 mars 2009, l'assuré a notamment demandé à la SUVA de continuer à lui 
verser des indemnités journalières. 
18. Les 6 et 8 avril 2009, l'assuré a informé la SUVA qu'il avait dû se rendre en 
urgence aux HUG, les 30 mars et 7 avril 2009, pour l'ablation de fils. Il a joint un 
certificat médical attestant une capacité de travail nulle dès le 7 avril 2009 à 
14 heures et totale dès le 8 avril 2009. 
19. Le 6 mai 2009, il a indiqué à la SUVA n’avoir exercé aucun travail ni en mars, ni 
en avril 2009, puisqu'il était encore en traitement durant ces deux mois. Par 
conséquent, les indemnités y relatives lui revenaient de droit. 
20. Par courriel du 27 mai 2009, il a informé la SUVA qu'il avait dû se rendre en 
urgence aux HUG, les 19 et 26 mai 2009, en raison d'une irritation de l'oeil 
« accidenté ». Toutefois, à cette dernière date, l'interniste n'avait pas pu l’examiner 
et lui avait fixé un rendez-vous pour le 2 juin 2009. Il a joint, d’une part, un 
certificat du Dr G__________, interniste au service d'ophtalmologie des HUG, 
attestant que l'assuré s'était présenté aux urgences d'ophtalmologie, le 19 mai 2009, 
pour suite de l'accident à l'oeil droit et, d’autre part, une convocation dans ledit 
service, le 2 juin 2009, pour une consultation du segment antérieur. 


 
 
 
 
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21. Le 29 mai 2009, la SUVA a indiqué à l'assuré notamment que, s'agissant des 
indemnités journalières, il attendait le rapport de la clinique d'ophtalmologie pour 
se prononcer sur la poursuite du droit aux indemnités journalières au-delà du 
1er mars 2009. Par ailleurs, la question de l’atteinte à l’intégrité serait évaluée 
lorsque son état de santé serait stabilisé. 
22. Le 3 juin 2009, l'assuré a informé la SUVA qu'il venait de subir la résection de 
quatre fils de sorte qu'il allait devoir rester encore une semaine sans lentilles. 
À cause de ces fils, il avait eu trois semaines d'incapacité de travail. 
23. Dans un rapport du 9 juillet 2009 rédigé sur demande de la SUVA du 6 avril 2009, 
le Dr B__________ a exposé que la meilleure acuité visuelle avec les lentilles de 
contact de 1.0 à l'oeil droit avait été obtenue en octobre 2008 et qu’une acuité 
visuelle avec lunettes de 0.8 avait été obtenue en mai 2009. Il a relevé que l'acuité 
visuelle avec lunettes fluctuait chez ce patient entre 0.3 et 0.8 selon les 
consultations. Actuellement, l'assuré présentait des sensations de type rougeur, 
brûlure, picotements et larmoiement de son oeil droit après environ 72 heures de 
port de ses lentilles de contact, après quoi il devait les retirer. Il avait consulté, le 15 
juin 2009, en raison de la persistance de l'irritation conjonctivale en rapport avec le 
port de lentilles. Il avait été mis au bénéfice d'un traitement de stéroïdes topiques 
avec absence de port de lentilles de contact pendant deux semaines. Lors de la 
dernière consultation du 30 juin 2009 après traitement stéroïdien et en l'absence du 
port de lentilles de contact, le Dr B__________ a constaté une amélioration de la 
situation inflammatoire de l'oeil droit, raison pour laquelle une reprise des lentilles 
de contact était tentée. Il allait revoir le patient dans une semaine pour évaluer les 
bénéfices de l'approche thérapeutique. 
24. Lors d'un entretien téléphonique du 4 août 2009 avec la SUVA, l'opticien a précisé 
que l'assuré portait une lentille rigide dont la durée de vie était d'environ 12 à 
24 mois au maximum. Par-dessus cette lentille, il devait encore mettre tous les 
15 jours une lentille souple renouvelable. 
25. Dans un nouveau rapport du 3 septembre 2009, la Dresse E__________ a estimé 
qu’au vu de la variabilité de l'acuité visuelle avec lunettes, on ne pouvait pas 
présumer d'une acuité visuelle définitive. Elle a relevé que la lentille de contact 
devrait normalement être portée au travail c'est-à-dire pendant huit à 10 heures, au 
maximum 12 heures, et devrait être enlevée ensuite. En mentionnant que le patient 
ne supportait plus la lentille après l’avoir portée 72 heures, elle ne savait pas ce que 
le Dr B__________ voulait dire. Il y avait lieu d'éclaircir cette question. La capacité 
de travail définitive pourrait être déterminée en fonction de la tolérance aux 
lentilles. Elle a précisé qu'une bonne acuité visuelle et une bonne tolérance 
entraînaient une pleine capacité de travail. En cas d'intolérance, des lunettes 
devraient être portées. Si l'acuité visuelle était de 8/10 avec lunettes, il n'y avait pas 
lieu d'admettre une incapacité de travail. Si la vision était fluctuante, les travaux de 


 
 
 
 
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précision n'étaient alors plus possibles. Au total, la vision allait se stabiliser et 
permettre une vision avec des lunettes supérieure à 5/10 de sorte qu'une pleine 
capacité de travail dans l'ancien métier devrait être possible avec les lunettes. Il 
manquait des renseignements sur le taux d'activité actuel du patient. S'il y avait eu 
des absences ponctuelles, elles étaient justifiées par les irritations dues à la lentille 
de contact qui n'était pas encore adaptée de manière optimale de sorte que la 
capacité de travail pouvait être reconnue à partir du 1er mars 2009 avec les absences 
correspondant aux jours où l'assuré avait dû se rendre au service d'urgence à cause 
des irritations. Au vu des pièces actuelles, aucune indemnité pour atteinte à 
l’intégrité n’était due. 
26. Dans un rapport du 23 septembre 2009 rédigé sur demande de la SUVA du 6 avril 
2009, le Dr H__________, chef de la clinique d'ophtalmologie des HUG, a indiqué, 
que l'acuité visuelle optimale avec lentilles de contact était de 0.8 partiel à droite et 
de 1 partiel à gauche, sans lentilles de contact de 0.05 à droite et de 0.1 à gauche, 
avec lunettes de 0.5 à droite et de 0.9 à gauche. La tolérance du port de lentilles de 
contact était de 8 à 10 heures par 24 heures. Au-delà, l'assuré présentait une gêne 
liée au port prolongé de ses lentilles de contact. Il ne souffrait plus d'irritation 
conjonctivale liée au port de lentilles de contact. Une adaptation par une double 
lentille de contact lui avait été proposée, ce qui semblait lui convenir. Il n'y avait 
pas d'autres mesures thérapeutiques envisagées dans l'immédiat. 
27. Lors d'un entretien avec l'inspecteur de la SUVA, l'assuré a déclaré, le 9 novembre 
2009, qu'il mettait ses lentilles au réveil, dès 5 heures du matin car il devait être à 
6h20 du matin à Lausanne. Puis, il les enlevait en arrivant à la maison aux alentours 
de 22 heures. Par conséquent, il les gardait 17 heures d'affilée. L'inspecteur lui a fait 
remarquer que les chefs maçons travaillaient neuf heures par jour et qu'en tenant 
compte du transport et des bouchons routiers, il devait arriver à son domicile à 
20 heures au plus tard. L’assuré a précisé qu'il n'avait jamais travaillé du 1er mars au 
mois de juin 2009, mais seulement quelques jours courant juin sans pouvoir dire 
lesquels. Il n'avait aucun certificat médical à fournir. L’inspecteur a attiré son 
attention sur le fait que la SUVA n'avait reçu qu'un seul certificat d'arrêt de travail 
et que sans certificat, elle ne paierait aucune indemnité journalière. Dès courant juin 
2009, l’assuré avait travaillé moins d'une dizaine de jours. Il n'avait pas travaillé de 
juillet à novembre 2009. Actuellement, il ne travaillait toujours pas et ne supportait 
pas les lentilles à cause des poussières. Depuis 15 jours, il ne portait plus ses 
lentilles mais uniquement ses lunettes. Il désirait une correction si possible au 
moyen de lunettes ou si nécessaire une nouvelle intervention chirurgicale afin qu'on 
lui changeât la lentille de l'oeil droit. Il n'enlevait pas ses lentilles au travail car ses 
lunettes ne corrigeaient pas la défaillance visuelle de son oeil droit. Par conséquent, 
en l'état actuel, il ne pouvait pas travailler avec des lunettes. 


 
 
 
 
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28. Le 17 novembre 2009, le Dr A__________ a fait état d’une consultation en 
urgence, le 15 juin 2009, et a attesté une capacité de travail nulle dès ce jour et 
totale dès le 17 juin 2009. 
29. Dans un nouveau rapport du 3 décembre 2009, la Dresse I__________ a relevé que 
l’assuré présentait une bonne acuité visuelle grâce à ses lentilles de contact qu’il 
portait pendant 17 heures ce qui prouvait qu’il les tolérait plutôt bien, même si une 
telle durée était trop longue. Huit à 10 heures ou 12 heures au maximum étaient 
admissibles. En résumé, d’un point du vue ophtalmologique, l’assuré disposait 
d’une aptitude au travail complète dès le 1er mars 2009 que ce soit avec des lunettes 
ou des verres de contact. 
30. Par décision du 2 février 2010, la SUVA a confirmé la fin du paiement de 
l'indemnité journalière au 28 février 2009. Sur la base de l'avis de son service 
médical, elle a considéré qu'une pleine capacité de travail était tout à fait 
envisageable dans l'activité de maçon chef d'équipe dès le 1er mars 2009. Elle a 
également accepté de prendre en charge les lentilles de contact, les produits 
d'entretien liés à celles-ci ainsi que les frais relatifs aux consultations chez un 
ophtalmologue concernant le port des verres de contact. En revanche, les frais en 
relation avec les lunettes relevaient de la compétence de l'assurance-maladie 
puisque l'assuré en aurait eu besoin même sans la survenance de l’accident. 
31. Dans son opposition du 24 février 2010, l'assuré a précisé qu'il avait pu reprendre 
ses activités professionnelles, le 27 janvier 2010, mais qu'il ne pouvait pas porter de 
lentilles au travail car il ne pouvait ni les ôter ni les nettoyer sur le chantier. Depuis 
le 17 février 2010, il était de nouveau sans emploi. Par conséquent, il a requis la 
poursuite du versement des indemnités journalières au-delà de la fin février 2009. Il 
a également demandé la prise en charge de la lentille pour l'oeil gauche, de lunettes 
de soleil, des lunettes optiques abîmées durant l'accident, d'un supplément pour les 
frais de transport, de ses frais de pharmacie non couverts par l'assurance-maladie et 
de ses frais d'avocat. 
32. S’agissant de la procédure en assurance-invalidité, par décision du 12 mars 2010, 
l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE a refusé la demande 
de prestations. Il a considéré que l’assuré présentait une capacité de travail de 100% 
dans une activité adaptée et a admis un abattement de 10% en raison de sa 
limitation fonctionnelle. De la comparaison des revenus, il ressortait un taux 
d’invalidité de 25% qui lui ouvrait le droit à des mesures professionnelles mais qui 
n’étaient pas indiquées puisque l’assuré avait pleinement retrouvé une capacité de 
gain dans son activité habituelle dès le 1er mars 2009. L’assuré n’a pas recouru 
contre cette décision qui est entrée en force. 
33. Par décision sur opposition du 28 juin 2010, la SUVA a rejeté l'opposition et a 
retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. Elle a relevé que l'assuré n'avait 


 
 
 
 
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apporté strictement aucun élément médical propre à étayer sa position. Par 
conséquent, au vu de l'appréciation de son service médical reposant sur les divers 
rapports des HUG datant de juillet et septembre 2009, elle a admis que la capacité 
de travail de l’assuré était entière à partir du 1er mars 2009 pour autant que ce 
dernier se conformât à l'obligation de limiter au maximum les conséquences 
préjudiciables de l'accident assuré. S'agissant de la prise en charge de frais divers, 
l’assuré a été invité à prendre directement contact avec l'agence d’arrondissement 
de Genève. 
34. Par acte du 23 juillet 2010, l'assuré a recouru contre ladite décision. Il conclut, sous 
suite de dépens, à l'octroi d'indemnités journalières du 9 juillet 2007 au 27 janvier 
2010, sous toutes légitimes imputations. Il allègue n’avoir pas atteint une pleine 
capacité de travail puisque la gêne réelle suite à l’accident oculaire est toujours 
présente et qu'il n'a plus pu travailler du 9 juillet 2007 à fin janvier 2010. Dès la fin 
du mois de janvier, dans le cadre de missions temporaires, il a pu exercer son 
activité de maçon à 100% malgré d’importantes incommodités. Par conséquent, il 
n'a pas recouvré sa pleine capacité de travail à partir du 1er mars 2009 mais bien à 
partir de fin janvier 2010. 
35. Dans son écriture du 27 août 2010, le recourant a exposé être de nouveau à 
l’incapacité de travail et a produit plusieurs documents dont un certificat d’arrêt de 
travail du 5 au 18 août 2010. Puis, le 6 septembre 2010, il a encore produit divers 
documents dont un certificat d’arrêt de travail du 27 août au 4 septembre 2010 et un 
rapport du Dr J__________, ophtalmologue à Annemasse. Ce dernier faisait état, 
lors de sa consultation du 21 décembre 2009, d'une acuité visuelle de 0.2 à l'oeil 
droit et de 0.8 à gauche ainsi que d'une cornée déformée. Il a soutenu le souhait du 
recourant d’être examiné par le Prof. K__________, au service d'ophtalmologie du 
centre hospitalier universitaire de Lille. 
36. Dans sa réponse du 23 septembre 2010, l'intimée a conclu au rejet du recours. Elle a 
relevé que le litige portait strictement sur la question du droit à la poursuite du 
versement des indemnités journalières du 1er mars 2009 au 27 janvier 2010. Son 
service médical retenait une capacité de travail entière dès le 1er mars 2009 dans 
l’activité de maçon sous réserve des arrêts de travail nécessités postérieurement par 
des consultations médicales liées aux irritations provoquées par les lentilles de 
contact. Toutefois, interpellé sur cette question, le recourant n'avait produit aucun 
certificat médical justifiant un arrêt de travail au-delà du 1er mars 2009. 
37. Le 31 janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice a 
demandé des précisions aux HUG sur les incapacités de travail attestées entre le 1er 
mars 2009 et le 27 janvier 2010, sur la stabilisation de l’état de santé du recourant 
dès le 1er mars 2009 et sur son aptitude à exercer l’activité de maçon chef d’équipe 
dès cette date. 


 
 
 
 
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38. Le 25 mars 2011, le recourant a informé la Cour de céans qu’il avait subi une 
intervention chirurgicale, le 21 mars 2011, et a produit dans la procédure des 
certificats médicaux faisant état d’une incapacité de travail entière du 21 au 25 mars 
2011. 
39. Dans son courrier du 24 mars 2011, le Dr H__________ a répondu aux questions 
complémentaires de la Cour de céans. Il a confirmé que son service avait admis une 
incapacité de travail les 7 avril, 15 et 16 juin 2009. Après le 1er mars 2009, le 
patient avait consulté son service à de nombreuses reprises pour une gêne oculaire 
droite liée à la présence de points de suture de son greffon cornéen, puis pour une 
intolérance aux lentilles de contact. En raison du risque infectieux, il lui avait été 
conseillé de ne pas porter ses lentilles de contact. Dans les consultations qui avaient 
suivi, courant 2009, il s’était plaint à de nombreuses reprises de douleurs, gêne, 
larmoiement, photophobie et sensation de corps étranger dans l’œil droit. A la suite 
de la greffe de cornée, la surface cornéenne était irrégulière et n’était que très 
partiellement corrigée avec le port de lunettes. Le port de lentilles de contact 
rétablissait une sphéricité de la surface oculaire et permettait une meilleure qualité 
optique. Il était difficile de se prononcer sur une capacité de travail et sur la durée 
précise de la limitation de ladite capacité car la mesure de l’acuité visuelle n’était 
qu’un des nombreux paramètres permettant d’apprécier la capacité visuelle. Lors de 
la consultation du 15 juin 2009, le patient présentait une acuité visuelle avec 
lunettes de 30% à droite et de 50% à gauche. Lors de la consultation du 
17 novembre 2009, il avait signalé ne pas pouvoir porter ses lentilles de contact au 
travail car il était très irrité par les poussières, puis il avait répété cette doléance en 
mai 2010. Selon le Dr H__________, la situation de l’assuré est complexe car il 
souffre d’une intolérance au port de lentilles de contact sur son lieu de travail et 
pendant une durée prolongée ce qui est fréquent chez de nombreux patients. Il 
présente, en outre, une récidive possible de son problème cornéen initial (ectasie). 
Le patient allait être convoqué pour faire un essai de port de lentille de contact à 
support scléral et non cornéen. 
40. Dans sa détermination du 12 avril 2011, le recourant a estimé que, selon 
l’appréciation du Dr H__________, son état n’était pas stabilisé depuis le 1er mars 
2009. De plus, il avait souffert d’un staphylocoque doré sévissant aux HUG ayant 
entraîné une incapacité de travail à partir du 5 août 2010. Le port de lunettes ne lui 
permettait pas de travailler car il n’y avait aucune correction possible sur l’œil 
« accidenté ». Par conséquent, il n’avait pas retrouvé sa capacité d’exercer une 
activité lucrative. 
41. Dans sa détermination du 6 mai 2011, l’intimée a observé que, dans sa prise de 
position, le Dr H__________ ne contestait pas que le recourant était en mesure 
d’exercer son activité de maçon-chef d’équipe s’il portait des lunettes. Selon son 
médecin conseil, l’acuité visuelle mesurée lors de la consultation du 15 juin 2009 
ne justifiait pas d’incapacité de travail. Elle a joint une appréciation médicale de la 


 
 
 
 
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Dresse I__________ du 15 avril 2011 non traduite. Cette dernière a rappelé que, le 
3 décembre 2009, le recourant présentait une acuité visuelle avec lunettes de 0.5 à 
droite et de 0.9 à gauche qui ne limitait pas sa capacité de travail comme maçon et 
chef d’équipe. A l’époque, l’abstinence du port de lentilles de contact associée à un 
traitement stéroïdien pendant 15 jours avait fait passer l’acuité visuelle avec 
lunettes au-dessus de 0.5 des deux côtés et même jusqu’à 0.8 des deux côtés. Au vu 
de ces circonstances, la capacité de travail avec lunettes avait été fixée à 100%. La 
seule évaluation documentée de l’acuité visuelle figurant dans le courrier du 
Dr H__________ mentionnait des valeurs de 0.3 à droite et de 0.5 à gauche lors 
d’un état inflammatoire, soit des valeurs qui ne limitaient pas la capacité de travail. 
Les explications du Dr H__________ n’apportaient pas d’éléments nouveaux, mais 
documentaient simplement une acuité visuelle moyennement mauvaise lors d’un 
état inflammatoire et l’absence de processus de contrôle. L’absence, la plupart du 
temps, d’une mesure de l’acuité visuelle dans les pièces médicales était 
incompréhensible et ne correspondait pas à proprement parler au traitement type 
ophtalmologique. Si une abstinence du port des lentilles était ordonnée, des lunettes 
devaient être portées, puis après une amélioration de la situation pendant deux 
semaines, il fallait procéder à une nouvelle évaluation de la vision et déterminer la 
meilleure acuité visuelle. Si après deux semaines, il n’y avait encore eu aucune 
amélioration satisfaisante de l’inflammation, il convenait d’attendre plus longtemps 
et l’acuité visuelle devait être documentée avec la meilleure correction possible. 
Aussi longtemps que l’acuité visuelle était mauvaise, c’est-à-dire inférieure à 0.5 au 
meilleur œil, on pouvait accepter une incapacité de travail. En revanche, si elle était 
de 0.5 et au-dessus au meilleur œil, on ne pouvait retenir aucune incapacité de 
travail. Des aggravations ponctuelles étaient possibles et pouvaient être admises, 
mais pas une incapacité de travail généralisée. 
42. Le 10 mai 2011, la Cour de céans a communiqué aux parties l’écriture de leur 
adverse partie et les a informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents, est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants sont 
postérieurs à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 consid. 1 et ATF 129 V 4 
consid. 1.2). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 et ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimée était fondée à ne plus verser 
d’indemnité journalière du 1er mars 2009 au 27 janvier 2010. 
5. L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d'un accident 
a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). L'art. 6 LPGA dispose qu'est 
réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré 
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. 
Une personne est considérée comme incapable de travailler lorsque, pour cause 
d'atteinte à la santé, elle ne peut plus exercer son activité habituelle ou ne peut 
l'exercer que d'une manière limitée ou encore qu'avec le risque d'aggraver son état, 
ou n'est pas en mesure de pratiquer une autre activité adaptée à son état de santé. Le 
taux de l'incapacité de travail s'apprécie au regard de la profession de l'assuré aussi 
longtemps que l'on ne peut raisonnablement exiger de lui qu'il utilise dans un autre 
secteur sa capacité résiduelle de travail (ATF 115 V 133 consid. 2, 404 consid. 2; 
ATFA non publié U 264/05 du 29 août 2006, consid. 3). Le point de savoir si et 
dans quelle mesure une atteinte à la santé imputable à un accident a causé 
effectivement une incapacité de travail (ou de gain) donnant droit à des prestations, 
doit être tranché selon la règle de la vraisemblance prépondérante, usuelle en droit 
des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b). 
Le droit à l’indemnité journalière s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine 
capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 
2 LAA). Il s'éteint également si l'incapacité de travail subsiste, mais qu'elle n'est 
plus en relation de causalité avec une atteinte à la santé d'origine accidentelle 
(ATFA non publié U 193/03 du 8 octobre 2004, consid. 3). Le droit au traitement 
médical et aux indemnités journalières cesse également s'il n'y a plus lieu d'attendre 
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé 
de l'assuré et qu'aucune mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en 
considération, mais qu'aucune rente n'est allouée parce que l'assuré présente un taux 


 
 
 
 
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d'invalidité inférieur au seuil de 10 % prévu par l'art. 18 al. 1 LAA (cf. ATF 134 V 
109 consid. 4.1 et ATF 133 V 57 consid. 6.6.2). Il faut en principe que l'état de 
l'assuré puisse être considéré comme stable d'un point de vue médical, à savoir que 
le traitement ne puisse plus entraîner d'amélioration ni éviter de péjoration de l'état 
de santé (ATF 134 V 109 consid. 4; ATF non publiés 8C_1023/2008 du 
1er décembre 2009 consid. 5.1 et 8C_584/2009 du 2 juillet 2010 consid. 2). 
6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte (SPIRA, La preuve en droit des assurances 
sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH, 2000, p. 268). 
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 
consid. 4 et ATF 122 V 158 s. consid. 1b ainsi que les références citées; ATFA non 
publié U 345/03 du 13 octobre 2004, consid. 3.2). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 
consid. 1c et les références; ATF non publié 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid. 
2.1). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 
certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge peut accorder 
pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des 


 
 
 
 
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assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-
fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de 
travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de 
soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de 
circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné 
l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de l’expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié I 592/99 du 13 mars 2000). 
Une expertise médicale établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d). 
Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un 
médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert 
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des 
doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause 
ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu 
de mettre en oeuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure 
de l'article 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465; ATF non publié 
8C_552/2009 du 8 avril 2010, consid. 5.3). 
7. En l’espèce, il ressort des divers rapports de la clinique ophtalmologique des HUG 
et de l’opticien que le recourant n’a une bonne vision qu’avec le port de lentilles de 
contact et qu’il a rencontré des difficultés d’adaptation à ses lentilles en raison d’un 
bourrelet conjonctival excisé à fin septembre 2008. Au début décembre 2008, la 
cicatrisation et la réadaptation semblaient être obtenues. Toutefois, un arrêt de 
travail se justifiait jusqu’à la fin décembre pour permettre une capacité visuelle 
maximale aux deux yeux. En revanche, le 20 janvier 2009, la correction oculaire 
n’était pas encore réglée mais devait l’être d’ici une période de 30 à 40 jours de 
sorte qu’une reprise du travail était contre-indiquée jusqu’à la fin février 2009. 
Cependant, une capacité de travail était tout à fait envisageable dès le 1er mars 
2009. Par la suite, le recourant a présenté une irritation conjonctivale à l’œil droit 
en rapport ave le port de lentille survenant après 72 heures de port. Il a suivi un 
traitement à base de stéroïdes avec abstinence du port de lentilles du 15 au 30 juin 
2009. Courant 2009, il a subi à plusieurs reprises l’ablation de points de suture de 
son greffon cornéen et, au vu du risque infectieux, on lui a prescrit l’abstinence du 
port des lentilles de contact. En septembre 2009, la tolérance au port de lentilles de 
contact était limitée à 8 à 10 heures par 24 heures et le recourant ne présentait plus 
d’irritation conjonctivale liée au port des lentilles de contact. 


 
 
 
 
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Pour la Dresse E__________, le processus d’adaptation des lentilles de contact peut 
prendre un certain temps, raison pour laquelle elle retient une incapacité de travail 
jusqu’à fin février 2009. Selon elle, le recourant peut travailler dans le secteur de la 
construction pour autant qu’il ait une bonne tolérance aux lentilles de contact et une 
bonne acuité visuelle. D’un point du vue ophtalmologique, il présente une aptitude 
au travail complète dès le 1er mars 2009 que ce soit avec des lunettes ou des verres 
de contact. En effet, tant que son acuité visuelle est d’au moins 0.5 au meilleur œil 
aucune incapacité de travail ne peut être admise. En revanche, des aggravations 
ponctuelles sont admissibles sans qu’elles ne provoquent une incapacité de travail 
généralisée. 
Dans la mesure où la Dresse E__________ n’a pas examiné personnellement le 
recourant, son appréciation repose principalement sur les rapports des médecins de 
la clinique ophtalmologique des HUG. Or, dans son rapport du 15 avril 2011, cette 
spécialiste reproche aux médecins des HUG de ne pas avoir systématiquement 
mesuré la meilleure acuité visuelle du recourant, lors des divers états 
inflammatoires dont il a souffert. Par conséquent, au vu des carences des rapports 
médicaux des HUG, la Cour de céans retiendra que l’appréciation du médecin-
conseil de l’intimée ne repose pas sur une description et une appréciation des 
interférences médicales suffisamment claires pour évaluer la situation du recourant, 
plus particulièrement sa capacité de travail résiduelle, partant qu’elle n’a pas de 
valeur probante au regard des exigences jurisprudentielles. De plus, les divers 
rapports de ce médecin ne sont pas exempts de contradictions. En effet, dans son 
rapport du 26 février 2009, la Dresse E__________ conditionne l’aptitude du 
recourant à travailler dans le secteur de la construction notamment à sa bonne 
tolérance aux lentilles de contact. Puis, dans son rapport du 3 septembre 2009, elle 
confirme que la capacité de travail définitive dépend de la tolérance aux lentilles 
tout en précisant qu’en cas d’intolérance, des lunettes doivent être portées et que, si 
l’acuité visuelle avec lunettes est supérieure à 5/10, une pleine capacité de travail 
dans l’ancien métier devrait être possible. Enfin, dans son rapport du 15 avril 2011, 
elle admet une pleine capacité de travail pour autant que l’acuité visuelle avec 
lunettes soit au moins de 5/10 au meilleur œil. Par conséquent, ses critères 
d’évaluation de la capacité de travail du recourant (bonne tolérance aux lentilles de 
contact, puis vision uniquement avec lunettes de plus de 5/10 au meilleur œil, puis 
d’au moins 5/10) ont varié dans le temps et font douter du bien-fondé de son 
appréciation. 
Au demeurant, dans son rapport du 24 mars 2011, le Dr H__________ estime que 
la situation du recourant est complexe car il présente une intolérance au port de 
lentilles de contact sur son lieu de travail et pendant une durée prolongée. De plus, 
contrairement à l’avis de la Dresse E__________, il considère que l’acuité visuelle 
n'est qu’un des nombreux éléments paramètres permettant d’apprécier la capacité 
visuelle, respectivement la capacité de travail, de sorte qu’il lui est difficile de se 
prononcer sur cette dernière et sur la durée précise de sa limitation. Enfin, le 


 
 
 
 
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recourant présente une récidive possible de son problème cornéen initial et tente un 
essai de port de lentille de contact à support scléral. Par conséquent, l’appréciation 
du Dr H__________ fait naître des doutes suffisants quant à la fiabilité et la 
pertinence de l’appréciation de la Dresse E__________, notamment quant à la 
stabilisation de l’état de santé du recourant au vu de la dernière évolution. Etant 
donné que le Dr H__________ ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail du 
recourant après le 1er mars 2009, la Cour de céans ne dispose pas des éléments lui 
permettant de trancher la cause. Dès lors, conformément à la jurisprudence déjà 
mentionnée, il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise ophtalmologique qui sera 
confiée à un médecin indépendant selon la procédure de l'article 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire afin de déterminer s’il existe une incapacité de travail 
postérieure au 1er mars 2009. 
Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 
renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136). À l’inverse, 
le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits 
de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2; ATF non publié 9C_162/2007 du 
3 avril 2008, consid. 2.3). 
En l’espèce, la possible récidive du problème cornéen initial - non assuré – qui est 
un élément qui n’a pas encore été investigué justifie que le dossier soit renvoyé à 
l’intimée afin qu’elle fasse déterminer par un expert indépendant si l’éventuelle 
incapacité de travail après le 1er mars 2009 est en relation de causalité avec 
l’accident du 9 juillet 2007. 
8. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. Le dossier est renvoyé 
à l'intimée pour instruction complémentaire au sens des considérants. Le recourant 
obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1’500 fr. lui sera accordée à 
titre de participation à ses dépens (art. 61 let. g LPGA). Pour le surplus, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule les décisions des 2 février et 28 juin 2010. 
3. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de 1’500 fr. à titre de 
dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le