ge_gerichte · DCSO/123/2008 · 2008-04-10 · fr

Résumé:
 La plainte semble avoir été déposée hors délai. Question laissée ouverte en l'espèce. La créancière a retiré la poursuite, la plainte devient sans objet.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
DCSO/123/08 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 
de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
 
DÉCISION 
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 
SIÉGEANT EN SECTION 
DU JEUDI 10 AVRIL 2008 
Cause A/564/2008, plainte 17 LP formée le 22 février 2008 par M. G______ domicilié 
à Genève. 
 
Décision communiquée à : 
 
- M. G______ 
 
 
 
 
- S______ AG 
 
 
 
 
- Office des poursuites 


 
 
- 2 - 
 
E N F A I T 
A. 
Sur requête de S______ AG, l’Office des poursuites (ci-après l’Office) a expédié 
le 6 février 2008 un avis à M. G______ dans le cadre de la poursuite n° 07 xxxx72 
R, fixant la saisie au 18 mars 2008. 
B. 
Le 22 février 2008, M. G______ a formé plainte devant la Commission de céans 
contre l'avis de saisie, faisant valoir en substance qu’il ne devait pas la créance 
déduite en poursuite. 
C. 
Par lettre du 4 mars 2008 adressée à l’Office, la créancière a retiré la poursuite 
n° 07 xxxx72 R. 
 
Elle a également communiqué une copie de son courrier de retrait à la 
Commission de céans. 
D. 
Dans son rapport du 10 mars 2008, l’Office déclare maintenir la saisie, au motif 
que la saisie avait été fixée suite à la réception de la réquisition de continuer la 
poursuite n° 07 xxxx72 R, munie de la mainlevée de l’opposition. 
E. 
Pour sa part, le poursuivi n'a pas donné suite au courrier de la Commission de 
céans quant à savoir s'il maintenait sa plainte suite au retrait de la poursuite. 
F. 
Interpellé par la Commission de céans le 8 avril 2008, l’Office a confirmé avoir 
reçu le contrordre de la créancière, ce qui ressort d’ailleurs également de l’édition 
de la poursuite n° 07 xxxx72 R. 
 
 
E N D R O I T 
1a. 
La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées 
contre des mesures prises par les organes de l'exécution forcée qui ne sont pas 
attaquables par la voie judiciaire ou des plaintes fondées sur un prétendu déni de 
justice ou retard injustifié (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al 2 LaLP ; art. 56R 
al. 3 LOJ). 
 
L'avis de saisie est une décision susceptible de plainte (André E. Lebrecht, in 
SchKG II, ad art. 90 n° 9 ; BlSchK 2005, n° 37 p. 229 consid. 1 ; DCSO/456/03 
consid. 5.b du 20 octobre 2003) et le plaignant, en tant que débiteur, a qualité pour 
porter plainte. 
1.b. A teneur de l’art. 17 al. 2 LP, la plainte doit être déposée dans les dix jours dès 
celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure. 


 
 
- 3 - 
 
L’avis de saisie a été expédié le 6 février 2008 et la plainte a été formée le 
22 février 2008. Elle semble ainsi tardive. Cette question peut toutefois demeurer 
ouverte, vu l’issue de la procédure. 
2. 
Il ressort de l’instruction du dossier que la créancière a retiré la poursuite n° 07 
xxxx72 R. 
La présente plainte n’a dès lors plus d’objet et doit être ainsi rayée du rôle. 
 
* * * * * 


 
 
- 4 - 
 
P A R C E S M O T I F S , 
L A C O M M I S S I O N D E S U R V E I L L A N C E 
S I É G E A N T E N S E C T I O N : 
1. 
Constate que la plainte formée le 22 février 2008 par M. G______ contre l’avis 
de saisie, poursuite n° 07 xxxx72 R, est devenue sans objet en cours de 
procédure. 
2. 
Raye la cause A/564/2008 du rôle. 
 
Siégeant : M. Philippe GUNTZ, président ; Mme Florence CASTELLA, et 
M. Christian CHAVAZ, juges assesseur(e)s. 
 
Au nom de la Commission de surveillance : 
 
Paulette DORMAN 
 
 
 
 
 
Philippe GUNTZ 
 Greffière : 
 
 
 
 
 
 
 Président : 
 
 
 
 
 
 
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 
recommandé aux autres parties par la greffière le