ge_gerichte · ATAS/47/2010 · 2003-10-23 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Patrick MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3892/2009 
ATAS/47/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 19 janvier 2010 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié à DE HAAN, BELGIQUE, 
représenté par PARTNERS IN LAW 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur R__________ (ci-après le recourant), en 1962, de nationalité suisse est au 
bénéfice d'une rente invalidité. 
Il a bénéficié, jusqu'en 2003, de prestations complémentaires du canton de Vaud où 
il était domicilié. 
2. Domicilié à Genève depuis le 5 avril 2003, le recourant a déposé une demande de 
prestations auprès de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) le 17 
avril 2003. 
Par décision du 23 octobre 2003, l'OCPA a alloué au recourant des prestations 
complémentaires fédérales et cantonales avec effet au 1er avril 2003. 
Selon un rapport d'enquêtes diligenté par le Département de l'action sociale et de la 
santé le 16 juin 2004, le recourant n'aurait pas de domicile permanent, habitant au 
Foyer X_________ durant la saison froide et au camping Y_________ d'avril à mi-
octobre. 
Le 11 janvier 2005, le recourant a annoncé à l'OCPA qu'il résidait désormais au 
camping Z_________, pour un loyer mensuel de 400 fr. auquel s'ajoutaient 100 fr. 
de frais d'électricité et 100 fr. de frais de gaz. 
Les prestations complémentaires ont été adaptées en conséquence. 
3. Le 9 novembre 2005, le recourant a informé l'OCPA de ce qu'il était désormais 
domicilié chez XA_________ à Genève, de sorte qu'il n'avait plus de charge de 
loyer. Il en est résulté une réduction du montant des prestations complémentaires 
dès le 1er décembre 2005, ainsi qu'un remboursement du trop versé dès cette date en 
600 fr. 
4. Le 13 septembre 2006, le recourant a informé l'OCPA de ce qu'il louait une 
chambre meublée dans l'immeuble sis rue XB_________ à Genève pour un loyer 
mensuel de 1'100 fr., dès le 15 septembre 2006. 
Il en est résulté une augmentation du montant des prestations complémentaires 
versées. 
5. Par 
pli 
du 
9 
septembre 
2008, 
le 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLÉMENTAIRES (ci-après SPC, anciennement OCPA) a informé le 
recourant de ce qu'il devait se présenter à la caisse entre le 10 et le 15 de chaque 
mois pour percevoir ses prestations, il lui a notifié une nouvelle décision fixant le 
montant des prestations complémentaires et fédérales et a sollicité la transmission 


 
 
 
 
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de plusieurs pièces justificatives. Sans réponse du recourant, le SPC l'a relancé par 
courriers des 30 septembre 2008 et 20 octobre 2008. 
Le 12 novembre 2008, par un courrier posté en Belgique, le recourant a informé le 
SPC de ce qu'il était en vacances en Belgique depuis le 15 août 2008 et qu'il y 
resterait jusqu'au 15 janvier 2009. Il a également communiqué sa nouvelle adresse, 
chez Monsieur S_________, à Genève. 
Le recourant a précisé qu'il avait quitté son logement de la rue XB_________ car 
l'immeuble était devenu dangereux, qu'il avait été contraint de loger dans des hôtels 
très chers, avant d'être accueilli par Monsieur S_________, qui ne lui réclamait pas 
de participation au loyer durant son séjour en Belgique. Le recourant a également 
précisé qu'il resterait domicilié à la nouvelle adresse de Monsieur S_________, 
après le déménagement de ce dernier. Le recourant a finalement demandé au SPC 
de continuer à lui verser les prestations dues comme d'habitude, compte tenu du fait 
qu'il avait des frais de logement et d'alimentation ainsi que de déplacements 
fréquents en Belgique flamande et francophone. 
Le 19 novembre 2008, le recourant a téléphoné au SPC et a été informé qu'il n'avait 
pas le droit de séjourner plus de trois mois par an à l'étranger. 
Rapatrié par les soins de l'Office fédéral de la justice, Aide sociale aux Suisses de 
l'étranger, le recourant est revenu à Genève le 25 novembre 2008 et a reçu ses 
prestations du mois de novembre 2008. 
6. Le 4 décembre 2008, le recourant a informé le SPC de son changement d'adresse 
chez Monsieur S_________, rue XC__________ à Genève. Il a par ailleurs 
régulièrement perçu ses prestations de décembre 2008 à février 2009 inclus, versées 
par chèque remis par la caisse du service. 
7. Le 6 février 2009, le recourant a informé le SPC de son souhait de partir à l'étranger 
pour des vacances pour une période de trois mois. Il a perçu ses prestations du mois 
courant le 10 février et il a quitté Genève le 17 du même mois. 
Par décisions notifiées le 13 mars 2009, le SPC a, d'une part, supprimé les 
prestations complémentaires du recourant avec effet au 1er mars 2009, considérant 
que ses séjours en Belgique avaient duré plus de trois mois par année, que ses 
fréquents changement d'adresse, sans modification auprès de l'Office cantonal de la 
population, démontraient que son centre d'intérêt ne se situait plus en Suisse 
(décision datée du 13 mars et notifiée ce jour-là). D'autre part, le SPC a réclamé au 
recourant le remboursement des prestations versées pour le mois de mars 2009 
(décision datée du 6 mars, mais notifiée le 13 mars). 


 
 
 
 
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Par courrier du 21 mars 2009, le recourant s'est opposé à ces décisions, précisant 
qu'il n'avait pas de bail auprès de l'ami qui l'avait accueilli, puisqu'il s'agissait d'une 
domiciliation temporaire pour un dépannage. 
Sur cette base, le SPC a sollicité du recourant, par pli du 8 avril 2009, divers 
renseignements et documents. 
Par pli daté du 4 mars 2009, mais reçu le 9 avril 2009, le recourant a précisé que 
son séjour en Belgique était fixé du 17 février au 16 mai 2009, de sorte qu'il n'avait 
pas pu encaisser les prestations du mois de mars 2009, motif pour lequel il 
contestait la demande de remboursement de trop perçu. 
De plus, le recourant a contesté que son précédent séjour en Belgique ait duré plus 
de trois mois. 
Il a expliqué que, dès que le SPC lui avait indiqué la durée maximale du séjour 
autorisé, il avait mis en œuvre les démarches pour être rapatrié, ce qui avait été fait 
le 25 novembre 2008. 
Il était ensuite resté en Suisse du 25 novembre 2008 au 17 février 2009 sans 
interruption. 
8. Par courriel du 20 juin 2009, le recourant a précisé que s'il n'avait plus de logement 
à Genève, c'était en raison de la pénurie et de l'absence d'aide au logement, la 
conséquence des tergiversations et de l'attitude du SPC qui l'avaient contraint à se 
reloger en Belgique. L'absence de prestations complémentaires impliquait qu'il était 
en découvert sur son compte postal depuis mars 2009. 
Par courriel du 24 juin 2009, le SPC répondit qu'il était disposé à prolonger le délai 
fixé au 15 mai pour produire les pièces demandées et qu'à réception d'une adresse 
en Belgique, une décision sur opposition lui serait notifiée. 
9. Le 24 août 2009, le recourant a adressé un courrier au SPC, en provenance de 
Belgique avec mention d'une adresse dans ce pays. Il a exposé qu'il avait passé 140 
jours à l'étranger en 2008 mais qu'il ne s'agissait que de courts séjours et dans deux 
pays distincts, la Belgique et le Luxembourg, que le SPC ne lui avait pas indiqué 
qu'il ne pouvait pas repartir en 2009, qu'il avait été présent à Genève du 25 
novembre 2008 au 17 février 2009 et que finalement, durant l'année 2007 il n'avait 
pas quitté Genève. Le recourant concluait à ce que les prestations de mars, avril et 
mai 2009 lui soient versées sans délai. 
10. Par décision sur opposition du 28 septembre 2009, le SPC a confirmé sa décision 
notifiée le 13 mars 2009, sans distinguer s'il s'agit de la suppression des prestations 
dès le 1er mars 2009 ou du remboursement du trop perçu. 


 
 
 
 
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Par acte du 29 octobre 2009, PARTNERS IN LAW en Belgique, agissant pour le 
compte du recourant, a formé recours contre la décision sur opposition. Il conteste 
l'avis du SPC selon lequel il n'aurait plus de résidence à Genève depuis le 1er mars 
2009 et produit à cet effet un billet de train Genève-Bâle du 17 février 2009, des 
factures de médecins et un compte-rendu opératoire des HUG pour des soins 
prodigués en janvier 2009 ainsi que copies des divers courriers adressés par le 
recourant au SPC les 6 avril, 20 juin et 24 août 2009. 
Invité à compléter son recours, le recourant précise, par pli du 4 décembre 2009, les 
motifs de son recours. Il fait valoir que son départ de la rue des XB_________ était 
dû à la dangerosité du lieu et que depuis lors il n'a pas retrouvé de logement à 
Genève, malgré ses recherches. C'est pour ce motif qu'il a demandé à Monsieur 
S_________ de lui permettre de s'inscrire à son adresse, dans un premier temps à la 
rue des Grottes no 6 puis à la rue des Étuves no 15. Le recourant fait aussi valoir 
que suite à l'agression dont il a été victime le 4 janvier 2009 à la rue 
XC__________ et qui a justifié les soins prodigués à l'Hôpital cantonal à ce 
moment-là, il a décidé de repartir en Belgique. 
Pour finir, le recourant prétend qu'il a perdu son droit au logement de la Ville de 
Genève depuis le 9 juin 2009, car il n'a pas assez d'argent pour revenir à Genève et 
se réinscrire auprès de la Gérance immobilière municipale, raison pour laquelle il 
ne peut pas s'y loger. 
Le recourant estime qu'il est injuste qu'il n'ait pas droit à ses prestations 
complémentaires, même s'il ne dort pas à la dernière adresse connue qu'il a 
indiquée. 
11. Par pli du 22 décembre 2009, le SPC conclut au rejet du recours et au maintien de 
la décision sur opposition attaquée. En substance, le SPC fait valoir que le 
recourant réside en Belgique depuis le 17 février 2009, qu'il n'a dès lors ni domicile 
ni résidence dans le canton depuis cette date, de sorte qu'il ne peut plus prétendre à 
l'octroi de prestations depuis le 1er mars 2009. 
12. Les diverses pièces produites indiquent que le recourant n'a pas procédé à ses divers 
changements d'adresse auprès de l'Office cantonal de la population depuis 2006, 
mais qu'il a annoncé son départ définitif de Genève le 7 juillet 2009, qu'il a 
régulièrement consulté l'Hôpital cantonal de Genève du 4 janvier 2009 au 12 
janvier 2009 et qu'il a quitté Genève pour la Belgique le 17 juillet 2009, en train et 
qu'il n'a pas perçu les prestations du mois de mars 2009. 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. La Loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05) a été 
modifiée et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 3 LOJ en instance unique, 
sur les contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 
3. Est litigieuse la question de savoir si le recourant remplit les conditions d'octroi des 
prestations complémentaires cantonales et fédérales, notamment celle de domicile, 
du 1er mars au 30 mai 2009 et, partant, si la décision de suppression des prestations 
dès le 1er mars 2009 est justifiée. Par contre, les prestations du mois de mars 2009 
n'ayant pas été perçues par le recourant, la décision de restitution est erronée. Le 
recours sera donc admis sur ce point. 
4. a) À teneur de l’art. 1er de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations 
complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC), la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur 
la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s’applique aux 
prestations versées en vertu des dispositions figurant à son chapitre 2, à moins 
qu’elle ne déroge expressément à la LPGA (al. 1er). Les art. 32 et 33 LPGA 
s’appliquent aux prestations des institutions d’utilité publique visées au 
chapitre 3 (al. 2). 
b) Aux termes de l’art. 2 LPC, la Confédération et les cantons accordent aux 
personnes qui remplissent les conditions fixées aux art. 4 à 6 des prestations 
complémentaires destinées à la couverture des besoins vitaux (al. 1er). Les 
cantons peuvent allouer des prestations allant au-delà de celles qui sont prévues 
par la présente loi et fixer les conditions d’octroi de ces prestations. Le 
prélèvement de cotisations patronales est exclu (al. 2). L’art. 4 al. 1er let. a LPC 
prévoit que les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle 
(art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors 
qu’elles perçoivent une rente de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants 
(AVS) ou ont droit à une rente de veuve, de veuf ou d’orphelin de l’AVS. 
c) Selon l'article 13 LPGA, le domicile d'une personne est déterminé par les articles 
23 à 26 du Code civil (al.1). De plus, une personne est réputée avoir sa résidence 
habituelle au lieu où elle séjourne un certain temps même si la durée de ce séjour 
est d'emblée limitée (al. 2). Le domicile civil d’une personne est au lieu où elle 


 
 
 
 
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réside avec l’intention de s’y établir. Cette définition implique d’une part la 
volonté de s’établir en un lieu donné (critère subjectif), d’autre part la résidence 
effective en ce lieu (critère objectif). Ces deux conditions doivent être remplies 
cumulativement. La continuité de la résidence n’est pas un élément nécessaire de 
la notion de domicile ; le domicile en un lieu peut durer alors même que la 
résidence en ce lieu est interrompue pour un certain temps, pourvu que la 
volonté de conserver le lieu de résidence comme centre d’existence résulte de 
certains rapports avec celui-ci (ATF 41 III 51). 
Pour savoir quel est le domicile d’une personne, il faut tenir compte de 
l’ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence étant à l’endroit 
où se trouvent ses intérêts personnels, c'est-à-dire où vit sa famille (ATF 88 III 
135). Il n’est pas nécessaire qu’une personne ait l’intention de rester au même 
endroit pendant une longue période. Une résidence, même de courte durée, suffit 
pour constituer un domicile (RCC 1982 p. 171). Le terme « durable » doit être 
compris au sens de « non passager ». L’intention de faire d’un lieu déterminé le 
centre de son existence, de ses rapports personnels, de ses intérêts économiques, 
familiaux et professionnels suffit (RCC 1978 p. 58). C’est ainsi que notamment 
les requérants d’asile, par exemple, créent un domicile en Suisse même s’ils ont 
l’intention de retourner dans leur pays dès que les circonstances qui y règnent le 
permettront (chiffre 1024 des directives de l'OFFICE FÉDÉRAL DES 
ASSURANCES SOCIALES -OFAS- sur l'assujettissement l'assurance, ci-après 
DAA). 
En revanche, un séjour effectué à des fins particulières (26 CC), même de longue 
durée, ne suffit pas pour créer un domicile. En effet, n’ont notamment pas un 
domicile en Suisse les personnes qui s’y rendent uniquement pour faire une 
visite, faire une cure, passer des vacances, faire des études ou acquérir une 
formation professionnelle (art. 2 al. 1 lettre a RAVS) sans y exercer une activité 
lucrative (chiffre 1026 DAA). Le statut de la personne du point de vue de la 
police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales, le dépôt 
des papiers d'identité, ou encore les indications figurant dans des jugements et 
des publications officielles ne sont pas décisifs; ces éléments constituent 
néanmoins des indices sérieux en ce qui concerne l'intention de s'établir (ATF 
125 III 101 consid. 3; voir aussi Honsell/Vogt/Geiser, Basler Kommentar zum 
schweizerischen Privatrecht, Zivilgesetzbuch I, 2ème éd., n. 23 ad. art. 23). 
Enfin, toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est 
pas créé un nouveau (art. 24 al. 1 CC). Lorsqu'une personne séjourne en deux 
endroits différents et qu'elle a des relations avec ces deux endroits, il faut tenir 
compte de l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence se 
trouvant à l'endroit, lieu ou pays, où se focalise un maximum d'éléments 
concernant sa vie personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité 
des liens avec ce centre l'emporte sur les liens existants avec d'autres endroits ou 
pays (cf. ATF 125 précité). 


 
 
 
 
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5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. Dans le cas d'espèce, il ressort de l'ensemble du dossier les éléments pertinents 
suivants. 
Depuis son arrivée à Genève et jusqu'au 15 août 2008, le recourant a toujours 
démontré la réalité de son lieu de logement, que ce soit par la production du 
justificatifs des frais encourus (appartement, camping, chambre, etc.) ou, à défaut, 
d'une attestation d'hébergement dans un centre social gratuit (par exemple, 
X_________). Ainsi, et malgré les changements de domicile et les conditions de 
logement parfois inconfortables, le recourant a toujours eu un endroit où il 
s'installait. Par contre, depuis son premier départ pour la Belgique le 15 août 2008 
et jusqu'à fin mai 2009, le recourant dit avoir été hébergé gratuitement par un ami, 
sans le démontrer d'aucune manière, ne serait-ce que par une lettre de cet ami, étant 
précisé que l'expérience de la vie démontre que ce type de dépannage gratuit est en 
général de courte durée. 
A plusieurs reprises, le recourant admet implicitement dans des courriers que les 
adresses successives de M. S_________ ne sont que des adresses destinées à son 
courrier, et non pas son lieu de vie à Genève. Il n'a pas procédé à son changement 
d'adresse auprès de l'Office cantonal de la population depuis 2006. Lors de son 
retour le 25 novembre, il ignore que M. S_________ a déménagé et dort à l'auberge 
de Jeunesse. Il dit ensuite être contraint de partager ce logement avec des 
toxicomanes dont il est la victime, puis être hébergé dans une chambre au centre 
XE__________ par un autre ami, de sorte que ses conditions de vie sont pour le 
moins précaires. On ne comprend dès lors pas pourquoi il ne fait aucune démarche 
pour trouver un logement ou en tout cas un autre lieu de vie afin de s'établir 
durablement à Genève. Ainsi, il refuse les suggestions faites par le SPC qui sont 
toutefois des logements plus agréables que ce que décrit subir le recourant. 
A propos de son premier séjour en Belgique, le recourant admet qu'il avait 
l'intention d'y rester du 15 août 2008 au 15 janvier 2009 et qu'il était revenu à 
Genève le 25 novembre 2008 (rapatrié par les autorités consulaires) uniquement 
pour ne pas perdre son droit aux prestations complémentaires. 


 
 
 
 
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Les pièces produites (attestations médicales, paiement des prestations par la caisse 
du SPC) et les explications du recourant démontrent que ce dernier a séjourné à 
Genève durant près de trois mois du 25 novembre 2008 au 17 février 2009. 
Toutefois, cela ne suffit pas à établir que le recourant ait eu l'intention de s'établir à 
nouveau à Genève depuis le 25 novembre 2008: il est revenu pour percevoir ses 
prestations. 
Lors de son second départ pour la Belgique, le recourant a perçu les prestations de 
février 2009 le 10 du mois et il est parti une semaine plus tard. Le recourant ne 
prétend pas sérieusement qu'il aurait eu l'intention de rentrer en Suisse le 16 mai 
2009, après trois mois de vacances en Belgique. Il indique au contraire qu'il a en 
quelque sorte droit au versement de ses prestations durant les trois premiers mois de 
son absence, au titre de vacances, peu importe ses projets au-delà. Il a finalement 
procédé à son annonce de départ définitif auprès de l'office cantonal de la 
population le 7 juillet 2009. 
Le recourant n'est pas revenu à Genève depuis le 17 février 2009. Il limite ses 
conclusions au paiement des prestations des mois de mars à mai 2009. 
7. Les éléments retenus, en particulier les changements d'adresse communiqués au 
SPC et destinés au seul courrier, sans changement à l'office de la population, la 
précarité des prétendus logements successifs sont des indices qui rendent très 
probable le fait que le recourant ait changé de domicile et quitté Genève à partir du 
15 août 2008 déjà dans le but de s'installer durablement en Belgique. Son retour 
pour moins de trois mois entre fin novembre et mi février est dû à un concours de 
circonstances: il y a été contraint pour ne pas perdre son droit aux prestations puis il 
a dû prolonger son séjour, pour se faire soigner suite à l'agression subie début 
janvier 2009. 
Il est établi de manière irréfutable que le recourant a quitté Genève depuis le 17 
février 2009, sans y revenir. Il est également établi qu'il a annoncé son départ 
définitif à l'office cantonal de la population le 7 juillet 2009. 
Ainsi, il faut considérer que le recourant n'est en tout cas plus domicilié à Genève 
depuis le 17 février 2009, de façon certaine. Il n'a depuis lors pas la volonté de s'y 
établir et il n'y réside effectivement pas. Son centre de vie est en Belgique depuis le 
15 août 2008 déjà vraisemblablement, mais seule la situation depuis le 1er mars 
2009, date de la fin du versement des prestations complémentaires, est 
déterminante. Le changement de domicile du 17 février 2009 a pour conséquence la 
fin des prestations dès le début du mois suivant, soit dès le 1er mars 2009. Il n'existe 
en effet pas de droit à obtenir le paiement de trois mois de prestations 
complémentaires après un changement de domicile hors du canton au titre de 
vacances annuelles. Cette référence à une durée de trois mois émanant d'une 


 
 
 
 
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directive n'a pas d'autre but que de fixer une limite aux séjours de courte durée à 
l'étranger durant une année et qui ne mettent pas un terme aux prestations. 
Les motifs qui ont conduit le recourant à transférer son domicile en Belgique ne 
sont pas pertinents et n'ont pas d'influence sur la présente cause. 
8. Ainsi, le recours est fondé s'agissant de la décision de restitution des prestations du 
mois de mars 2009 qui n'ont pas été perçues et il sera admis sur ce point, mais il est 
infondé et rejeté pour le surplus, les prestations ayant été supprimées à juste titre 
depuis le 1er mars 2009. 
9. Le recours n'étant admis que très partiellement sur un point qui n'est plus contesté 
par l'intimé, s'agissant de la restitution des prestations du mois de mars 2009, il ne 
sera pas alloué de dépens au recourant. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de restitution des prestations du 1er au 30 mars 2009. 
4. Rejette le recours pour le surplus. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties 
peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par 
la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de 
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le