ge_gerichte · ACPR/51/2025 · 2024-10-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19347/2024 
ACPR/51/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 16 janvier 2025 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, agissant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 octobre 2024 par le Ministère 
public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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Vu : 
- la plainte déposée par A______ le 22 juin 2024 pour traitement cruel, inhumain et 
dégradant (art. 3 CEDH), faux et usage de faux (art. 307 CP), diffamation (art. 173 
CP), calomnie (art. 174 CP) et mise en danger de la vie d'autrui (art. 122 CP) à 
l'encontre de B______, C______ (juge), D______ (juge), E______ (experte en 
médecine légale), F______ (expert en médecine légale), G______ (médecin), 
H______ (curateur), I______ (curateur), J______ (cheffe de groupe), K______ 
(intervenante en protection de l'enfance), L______ (intervenante en protection de 
l'enfance), M______ (intervenante en protection de l'enfance) et N______ 
(intervenant en protection de l'enfance); 
- l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 14 octobre 
2024; 
- le recours expédié le 4 novembre 2024 (selon le timbre figurant sur l'enveloppe) 
contre cette décision; 
- les sûretés, en CHF 1'000.-, versées par la recourante. 
Attendu que : 
- à teneur du suivi des recommandés de la Poste suisse, le pli contenant l'ordonnance 
querellée a été expédié à A______ le 14 octobre 2024 et notifié le surlendemain. 
Considérant que : 
- la Chambre de céans peut décider de rejeter les recours manifestement irrecevables, 
sans demande d'observations à l'autorité intimée ni débats (art. 390 al. 2, première 
phrase, a contrario, CPP); 
- tel est le cas du présent recours; 
- en effet, à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par 
écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à 
l'autorité de recours. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour 
férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui 
suit (art. 90 al. 2 CPP); 
- les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre 
mode de communication impliquant un accusé de réception (art. 85 al. 2 CPP); 
- les délais de recours fixés en jours commencent à courir le jour qui suit la notification 
de la décision entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP); 


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- en l'espèce, l'ordonnance querellée a été dûment notifiée à la recourante le 16 octobre 
2024. Le délai de recours arrivait ainsi à échéance le 28 octobre 2024. Posté le 
4 novembre 2024, le recours est tardif et par conséquent irrecevable; 
- la recourante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, arrêtés 
à CHF 200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 200.-. 
Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde des sûretés, 
soit CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Valérie LAUBER, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
115.00 
Total 
CHF 
 200.00