ge_gerichte · DCSO/174/2024 · 2024-05-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/619/2024-CS 
DCSO/174/24
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 2 MAI 2024 
 
Plainte 17 LP (A/619/2024-CS) formée en date du 8 février 2024 par A______. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 2 mai 2024 
à : 
- A______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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Attendu, EN FAIT, que A______ fait l'objet d'une saisie de sa rente de deuxième pilier, 
à hauteur de 3'445 fr. du 22 septembre 2023 au 22 septembre 2024, dans le cadre de la 
série n° 1______, pour laquelle un procès-verbal de saisie a été établi le 22 septembre 
2023; 
Que le 31 janvier 2024, dans le cadre des opérations de saisie relatives à la poursuite 
n° 2______, engagée à son encontre par l'Administration fiscale cantonale, l'Office 
cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a communiqué à A______ un avis de saisie 
"pour information", à teneur duquel une nouvelle saisie serait exécutée pour un montant 
de 1'757 fr.; A______ était invité à se présenter à l'Office en cas de changement de sa 
situation; 
Que, par acte expédié le 8 février 2024 à la Chambre de surveillance, A______ a formé 
plainte contre l'avis de saisie précité; qu'il se plaint de l'acharnement de la part de 
l'Administration fiscale cantonale et de l'Office et se réfère à un courrier qu'il avait 
adressé à la poursuivante le 15 septembre 2022; 
Qu'invité à compléter sa plainte, A______ a indiqué que sa rente LPP était saisie à 
hauteur de 3'445 fr. et qu'il était évident que l'Office cherchait à nuire à sa personne; 
Que dans son rapport du 12 mars 2024, l'Office a conclu au rejet de la plainte, dans la 
mesure où elle était recevable, le plaignant n'alléguant pas une modification de sa 
situation financière; 
Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte au sens de l'art. 17 LP est ouverte 
contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), 
ainsi qu'en cas de déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance 
doit par ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 
136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions 
édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la 
procédure (art. 22 al. 1 LP). Doit en particulier être qualifiée de nulle une saisie (ou un 
séquestre) plongeant le débiteur dans une situation de détresse insupportable; 
Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de 
celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle doit, sous 
peine d'irrecevabilité, désigner la décision attaquée et comporter des conclusions et une 
motivation, qui peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de 
comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande 
(ERARD, CR LP, n° 32 et 33 ad art. 17 LP; art. 64 al. 1 et 65 al. 1 et 2 LPA, applicables 
par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP); 
Qu'a qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par 


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une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 
consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3); 
Que lorsque la plainte est dirigée contre la saisie (ou le séquestre), le délai de dix jours 
prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal 
de saisie ou de séquestre (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne peut 
en principe être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en 
ce sens : JENT-SORENSEN, in BSK SchKG I, 2010, n° 19 ad art. 112 LP et ZONDLER, in 
Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n° 4 ad art. 114 LP). 
Qu'en l'espèce, la plainte émane d'une personne atteinte ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés par la mesure attaquée, susceptible d'être contestée par 
cette voie; 
Que la plainte est toutefois prématurée dans la mesure où elle a été formée avant la 
communication du procès-verbal de saisie, lequel fait courir le délai de dix jours prévu 
par l'art. 17 al. 2 LP pour contester une telle mesure. Que de plus, l'avis de saisie 
contesté, envoyé pour simple information au plaignant, ne déploie pas encore d'effet, 
compte tenu des saisies en cours dans une précédente saisie, dans le cadre de laquelle le 
minimum vital du poursuivi a été établi; 
Que la plainte est ainsi irrecevable, le plaignant pouvant contester le calcul du minimum 
vital dans la nouvelle série à réception du procès-verbal de saisie; 
Que la plainte, même considérée avec indulgence s'agissant d'un justiciable qui 
comparaît en personne, apparait par ailleurs insuffisamment motivée, le plaignant 
n'alléguant pas, ne saurait-ce que de manière très succincte, quels éléments de calcul il 
conteste, que ce soit s'agissant de ses charges ou de ses revenus; 
Que la plainte sera ainsi déclarée irrecevable; 
Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 
ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable la plainte formée le 8 février 2024 par A______ contre l'avis de 
saisie du 31 janvier 2024 dans la poursuite n° 2______. 
 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.