ge_gerichte · ACJC/271/2014 · 2013-07-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 mars 2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3639/2011 
ACJC/271/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 28 FEVRIER 2014 
 
Entre 
A______, sise ______ (BS), appelante d'un jugement rendu par la 21ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 12 juillet 2013, comparant en personne, 
et 
B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Suzette Chevalier, 
avocate, 15, rue Pestalozzi, 1202 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 
domicile, 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 12 juillet 2013, notifié aux parties le 17 juillet suivant, le 
Tribunal de première instance, déclarant préalablement irrecevables les allégués 
figurant aux lettres F et G de l'écriture du 28 mai 2013 de A______ (ch. 1 du 
dispositif), a condamné cette dernière à payer à B______ la somme de 15'000 fr. 
avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2010 (ch. 2), mis les frais judiciaires arrêtés à 
7'850 fr. à la charge de l'assurance (ch. 3), condamné celle-ci à payer à B______ 
3'000 fr. TTC au titre de dépens (ch. 4), et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 16 septembre 2013, A______ (ci-après 
: ______) forme appel contre le jugement précité. Elle conclut, avec suite de frais, 
principalement, à son annulation et à ce que soit ordonné une expertise médicale 
judiciaire concernant l'état de santé de B______ ainsi que, subsidiairement, à ce 
que le dossier soit renvoyé au Tribunal pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. 
L'acte d'appel est signé par deux personnes, dont une seule est au bénéfice d'une 
signature collective à deux. Le 28 janvier 2014, donnant suite à une demande du 
greffe de la Cour de lui faire parvenir une écriture dûment signée par des 
personnes autorisées dans un délai de cinq jours, sous peine d'irrecevabilité, 
A______ a transmis à la juridiction d'appel un mémoire comportant la signature 
de deux personnes ayant qualité pour la représenter. 
L'assurance produit, outre quatre actes de procédure concernant la première 
instance dont le jugement entrepris, deux avis de son médecin-conseil des 
12 décembre 2010 et 26 août 2013 (pièces nos 5 et 6). 
b. Plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, B______ conclut, avec suite de 
frais, à la confirmation du jugement entrepris et au déboutement d'A______ de 
toutes autres ou contraires conclusions. 
c. A______ n'a pas fait usage de son droit de répliquer. 
Par avis du 21 novembre 2013, les parties ont été informées de la mise en 
délibération de la cause. 
C. 
a. B______, né le ______ 1956, est chauffeur de taxi depuis 1984 et il exerce ce 
métier à titre indépendant depuis 1990. 
b. Il a souscrit une police d'assurance vie prenant effet le 1er octobre 1994, reprise 
à une date indéterminée par A______. 


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Selon les conditions générales de la police, l'assurance couvre le risque de décès 
(art. 2.1 ss) et d'incapacité de gain (art. 2.5 ss). 
Une incapacité de gain est définie comme la situation dans laquelle se trouve 
l'assuré lorsqu'il peut "être objectivement établi sur le plan médical que, suite à 
une atteinte à la santé physique ou psychique, il n'est plus en mesure d'exercer sa 
profession ou toute autre activité lucrative en rapport avec sa position sociale, ses 
connaissances et capacités et que pour cette raison il en résulte pour lui 
simultanément une perte de gain ou un préjudice financier équivalent" (art. 2.5.1). 
Après avoir pris naissance à l'expiration du délai d'attente, le droit aux prestations 
subsiste aussi longtemps que l'assuré est frappé d'une incapacité de gain 
consécutive à une maladie ou un accident (art. 5.5.2.1). En cas d'incapacité de 
gain partielle, le droit aux prestations est proportionnel au degré d'incapacité, étant 
précisé qu'une incapacité inférieure à un quart ne justifie aucun droit (art. 5.5.2.3). 
Le contrat stipule, en cas de litige, la compétence des tribunaux dont dépendait le 
domicile suisse du preneur ou celui de l'ayant droit (art. 5.5). 
La police d'assurance est au surplus soumise à la Loi fédérale sur le contrat 
d'assurance (LCA – RS 221.229.1). 
c. Le 28 avril 1996, B______ a fait une chute dans les escaliers de la gare de 
Cornavin à Genève, alors qu'il se rendait aux toilettes entre deux courses de taxi. 
Il a subi un choc à la tête, provoquant une brève perte de connaissance et une 
amnésie rétrograde, par traumatisme cervical. 
d. B______ a consulté divers spécialistes à la suite de sa chute et, le 9 octobre 
1997, son médecin traitant a déposé une demande de prestations d'assurance 
invalidité. 
e. A la demande de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (OCAI) du 
22 novembre 2000, une expertise pluridisciplinaire concernant la capacité de 
travail de B______ a été effectuée par C______ (ci-après "______") du 26 février 
au 2 mars 2001. Elle a donné lieu à un rapport établi le 23 mars 2001. 
L'expertise était fondée sur une anamnèse et un examen, les dossiers 
assécurologique, médical AI et radiologique de l'assuré, trois consiliums 
respectivement neurologique, psychiatrique et neuropschologique, ainsi qu'une 
observation en ateliers professionnels. 
L'expertise faisait état d'un traumatisme cervical et lombaire, dont B______ 
conservait des séquelles douloureuses. Sur le plan cervical, ces séquelles se 
manifestaient essentiellement par des cervicalgies avec des torticolis intermittents 
et des troubles neuropsychologiques mineurs que l'on pouvait indiscutablement 


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mettre en relation avec le traumatisme cervical subi, en lien de causalité avec la 
chute faute de pathologie cervicale antérieure. Le patient signalait également des 
lombalgies antérieures à la chute. Le bilan avait mis en évidence des symptômes 
en relation avec ces troubles, mais le traumatisme de la chute n'était pas en cause 
dans leur persistance. 
Le consilium psychiatrique du 1er mars 2001 a mis en évidence une augmentation 
indubitable des symptômes physiques pour des raisons psychologiques. 
Un trouble somatoforme douloureux ne pouvait pas être retenu et une production 
consciente et délibérée de symptômes dans le sens d'une simulation dans le but 
d'éviter de travailler à temps plein n'était pas exclue. Aucune incapacité de travail 
significative n'avait été retenue sur le plan psychiatrique. 
L'observation en ateliers professionnels confirmait cependant la baisse de 
rendement et de qualité du travail au fil des heures. Cette baisse de performance 
était concordante avec les troubles neuropsychologiques diagnostiqués et 
compatible avec les principaux diagnostics retenus. 
L'assuré présentait par ailleurs diverses comorbidités n'influençant pas la capacité 
de travail, tels qu'une laxité postérieure d'épaules avec tendinite bicipitale, une 
périarthrite de hanche droite, une épicondylite droite, des trouble métaboliques 
avec hypercholestérolémie et lipomatose généralisée, accompagnant une obésité et 
un tabagisme. 
Compte tenu des diagnostics retenus, la profession de chauffeur était la plus 
adaptée. Le rapport d'expertise préconisait dès lors le maintien d'une capacité 
aussi élevée que possible dans cette profession, soit de 50%, une capacité de 
travail supérieure paraissant illusoire et un reclassement professionnel étant voué 
à l'échec. 
f. Le 16 mai 2001, un rapport complémentaire a été rendu pour répondre aux 
questions de l'OCAI. 
Il a tout d'abord été précisé qu'il n'y avait pas d'impossibilité de pratiquer le métier 
de chauffeur de taxi en raison des lésions neuropsychologiques observées, en 
comparaison avec des situations de traumatisme crânio-cérébral ou des atteintes 
neuropsychologiques graves contre-indiquant ce métier. Il résultait en revanche de 
l'examen neuropsychologique que le test de concentration soutenu était 
sévèrement déficitaire, et de l'observation en ateliers professionnelles, que le 
patient était fatigué après une demi-journée de travail; dans les activités légères 
proposées, il arrivait vite au bout de ses capacités de résistance. Le constat 
d'incapacité de travail à plus de 50% était fondé notamment sur cette fatigabilité et 
sur ces troubles de concentration importants. L'atteinte somatique constatée, avec 
des cervicalgies accompagnées de torticolis intermittents et des lombalgies, 


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concourait également au constat de l'incapacité de travail, laquelle ne pouvait pas 
être attribuée de manière prépondérante à l'un ou l'autre de ces facteurs. 
Une certitude n'étant pas de mise dans un domaine aussi complexe, l'absence 
d'autolimitation apparaissait vraisemblable sur la base de l'observation en ateliers 
professionnels et au cours de l'expertise neuropsychologique. 
Le torticolis intermittent présenterait un problème si le patient devait travailler à 
plein temps, mais avec un travail à temps partiel et une certaine liberté de 
mouvement, il avait la possibilité de faire une pause au moment où les symptômes 
étaient les plus importants. La possibilité d'un torticolis brutal, bloquant la nuque 
et rendant ainsi la conduite dangereuse, pouvait être écartée. 
Enfin, une réadaptation professionnelle n'avait pas été proposée, par exemple dans 
une activité sédentaire légère et simple, dans la mesure où le patient n'avait pas 
dépassé la capacité d'une demi-journée de travail sans se reposer et que, sur la 
base des divers entretiens avec le patient et des observations effectuées, il 
paraissait vraisemblable qu'il ait la meilleure capacité de travail dans sa profession 
actuelle. 
g. Par décision du 16 janvier 2002, l'OCAI a octroyé à B______ une rente entière 
basée sur un degré d'invalidité de 100% du 1er au 30 avril 1997 et une demi-rente 
basée sur un degré d'invalidité de 50% dès le 1er mai 1997. 
h. L'état de santé de B______ a été périodiquement évalué et, sur la base de ces 
examens, l'OCAI a retenu, les 31 mai 2007 et 2 mai 2011, que le degré d'invalidité 
de l'assuré n'avait pas changé au point d'influencer son droit à la rente, de sorte 
qu'il a continué à en bénéficier. 
i. A______ a alloué à B______, compte tenu d'une incapacité de gain de 50%, des 
prestations pour perte de gain à hauteur de 1'250 fr. par mois à partir d'une date 
indéterminée. 
j. Le 3 mai 2010, sur demande de l'assurance, le Dr D______ a examiné B______. 
Selon son rapport du 10 mai 2010, il a diagnostiqué une cervicarthrose C5-C6 
compatible avec l'âge, une obésité et un trouble somatoforme douloureux 
atteignant la nuque et les bras. Il n'y avait, sur le plan rhumatologique et 
neurologique, aucun élément susceptible d'expliquer une incapacité de travail de 
50%. 
L'assuré ne paraissait pas particulièrement dépressif, montrant peut-être tout de 
même un état anxieux sous-jacent résultant de son suivi psychiatrique. Le 
Dr D______ a réservé l'avis du psychiatre mandaté par l'assurance. 


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k. Egalement sur demande d'A______, le Dr E______ a examiné l'assuré et lui a 
fait passer des tests psychométriques le 19 avril 2010. 
Selon son rapport du 29 juin 2010, sur le plan psychiatrique, l'hypothèse d'un 
trouble douloureux, associé à la fois à des facteurs psychologiques et une 
affection médicale générale chronique, ne pouvait pas être exclu. Les tests 
psychométriques semblaient démontrer une tendance à la majoration, voire à 
l'amplification des symptômes. L'assuré présentait dès lors un probable trouble 
somatoforme douloureux. L'évolution était favorable d'un point de vue 
psychiatrique et la dysthymie ne justifiait pas une incapacité de travail, même à 
temps partiel. Il n'y avait pas non plus de comorbidité psychiatrique, ni de perte 
d'intégration sociale. Le trouble psychique était résolu en grande partie. 
La capacité de travail de l'assuré était entière depuis probablement au moins 2007 
dans toute activité adaptée à "ses limitations somatiques objectives". 
Une reconversion professionnelle n'était pas indiquée, l'assuré pouvant exercer au 
mieux sa capacité de travail dans son activité de chauffeur de taxi. Il était peu 
probable au vu de son âge et de la durée de l'éloignement du monde du travail que 
B______ ait une motivation d'augmenter son taux d'activité à 100% et il émettrait 
fort probablement des réserves à ce sujet pour des motifs qui sortaient du champ 
médical. 
l. Le 8 juillet 2010, sur la base des deux rapports précités, A______ a informé 
B______ qu'elle maintenait ses prestations jusqu'au 31 décembre 2006 puis 
"clôturait" son dossier, de sorte que les primes entières étaient à nouveau dues 
depuis le 1er janvier 2007. En conséquence, l'assurance réclamait à son assuré un 
arriéré de primes de 8'356 fr. 40 et le remboursement des prestations de perte de 
gain versées à tort à hauteur de 47'500 fr. 
m. Le 24 septembre 2010, B______ a contesté les prétentions de A______ et 
requis la poursuite du versement de ses prestations. Il s'est référé au rapport du 23 
mars 2001 de C______, en particulier à l'examen neuropsychologique, dont il 
ressortait que, indépendamment d'une majoration indubitable des symptômes, 
l'observation faite en ateliers professionnels confirmait une baisse de performance 
au fil de heures, compatible avec les diagnostics retenus. Il reprochait au Dr 
E______ de ne pas s'être fondé sur un examen neuropsychiatrique sérieux. 
Au surplus, les affirmations de tendance à la majoration étaient selon l'assuré 
purement gratuites et fondées sur des considérations générales et abstraites. Même 
le rapport du Dr E______ attestait un niveau de dépression modéré proche de la 
dépression sévère (score 29 du test de Beck 21) et un état d'anxiété proche du 
degré élevé (anxiété-état 52 du questionnaire Spielberger). 


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n. Dans un avis du 30 novembre 2010, le médecin traitant de l'assuré a observé 
que les expertises de C______ et du Dr E______ étaient "superposables" au sujet 
des plaintes et des constatations relatées, mais divergeaient sur le plan des 
diagnostics. La première expertise était plus complète et fondée sur une 
observation de quatre jours. La deuxième expertise devait, pour être comparable, 
au moins être complétée par un examen neuropsychologique et une observation en 
ateliers professionnels. 
o. Dans un avis du 12 décembre 2010, le médecin conseil de A______, en se 
basant sur les rapports du Dr D______ du 10 mai 2010, du Dr E______ du 29 juin 
2010 et la lettre du médecin traitant de l'assuré susmentionnée, a conclu à une 
capacité de travail de ce dernier de 100% dès janvier 2007, et probablement bien 
avant déjà. 
Il relevait néanmoins que B______ ne pouvait certainement pas conduire dans la 
mesure où il souffrait "tout probablement" d'une dépression nécessitant un 
traitement avec 225 mg d'Efexor pendant une certaine période. 
Il considérait au surplus que les troubles neuropsychologiques mineurs retenus en 
partie comme cause de l'incapacité de travail de l'assuré étaient préexistants et ne 
l'empêchaient pas de conduire un véhicule de catégorie 2. Dans l'hypothèse où une 
incapacité de conduite serait admise, elle devrait en tous les cas être retenue à 
100%. 
p. Dans deux courriers des 1er février 2011 et 25 janvier 2012, le médecin traitant 
de B______ a confirmé sa position, en soulignant l'importance de compléter les 
expertises réalisées sur demande de l'assurance par une expertise neurocognitive 
et une observation en ateliers pour mesurer à nouveau la fatigabilité et les troubles 
de la concentration dont souffrait l'assuré, dans la mesure où l'expertise de 
C______ s'était notamment fondée sur ces deux facteurs pour conclure à une 
capacité de travail limitée à 50%. 
D. 
a. Par demande du 8 juin 2011, agissant au bénéfice d'une autorisation de 
procéder délivrée le 30 mars précédent, B______ a saisi le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) d'une demande en paiement contre A______ de 
15'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2010 et suite de frais, au titre 
de rente du 1er mars 2010 au 1er mars 2011. 
A______ 
a, 
avec 
suite 
de 
frais, 
conclu 
au 
rejet 
de 
l'action 
et, 
reconventionnellement, à la condamnation de son assuré à lui verser 47'500 fr. au 
titre de prestations d'assurance versées à tort, ainsi que 8'356 fr. 40 "à titre de débit 
de primes", avec intérêts à 5% dès le 8 juillet 2010. 
B______ a conclu au déboutement de l'assurance de ses conclusions 
reconventionnelles. 


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b. Par jugement du 9 février 2012 (JTPI/2087/2012), le Tribunal a déclaré 
irrecevables les conclusions reconventionnelles de l'assurance dans la mesure où, 
au vu de leur montant, elles n'étaient pas soumises à la procédure simplifiée. 
c. B______ a notamment expliqué devant le Tribunal dormir par petites tranches 
depuis son accident en 1996 en raison de ses douleurs de tête et de nuque. Il ne 
pouvait pas travailler plus qu'une heure et demie ou deux heures d'affilée à cause 
de ses problèmes de fatigue, de manque de concentration et de maux de tête. Il 
commençait à travailler vers 17h environ une heure et demie, faisait ensuite une 
pause, souvent à la maison pour manger, puis retournait travailler vers 19h30 ou 
20h, et terminait entre 22h et minuit, suivant son état de santé. 
Outre les médicaments pour ses douleurs à la nuque, aux épaules et à la tête, il 
prenait un antidépresseur, qu'il avait récemment changé et qu'il supportait bien. 
Il avait consulté un neurologue 20 jours plus tôt environ, pour un problème 
d'insensibilité dans les doigts, et le test subi s'était avéré négatif. 
d. Le médecin traitant de B______, titulaire d'un titre FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a également été entendu. 
Il a expliqué suivre l'assuré depuis le 28 octobre 1996, l'avoir vu une fois par 
semaine après l'accident, une fois toutes les deux semaines en 1998, une fois tous 
les trois mois à partir de 2000 jusqu'en 2010, puis de nouveau plus régulièrement 
après la décision de A______ de supprimer ses prestations en faveur de B______, 
ayant affecté la santé mentale de son patient. 
Entre 1998 et 2008, son diagnostic était celui d'un état dépressif moyen, auquel 
s'est ensuite ajouté celui de trouble cognitif et neuropsychologique. L'expertise de 
2001 retenait déjà un tel trouble, mais lui-même avait constaté en consultation, 
sans faire de tests spécifiques, certains ralentissements psychomoteurs du patient. 
Le médecin a confirmé ses avis des 30 novembre 2010, 1er février 2011 et 
25 janvier 2012, rappelant que les expertises récentes réalisées à la demande de 
A______ ne comprenaient pas les aspects neuropsychologiques, contrairement à 
l'expertise de 2001. 
Il a également confirmé une capacité de travail de son patient limitée à 50%, lui 
permettant de travailler par petites fractions et de récupérer dans l'intervalle. 
L'activité de chauffeur de taxi était adaptée à son état de santé et il ne pouvait pas 
envisager d'activité plus légère lui permettant de travailler davantage. 
Il n'avait pas encouragé son patient à aller consulter un neurologue, et l'examen 
neurologique subit n'était pas un examen neuropsychologique. 


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Enfin, sa "sollicitude médicale" n'excluait pas une certaine objectivité. 
Cette appréciation revenait assez régulièrement dans les rapports avec les 
assurances ces dernières années. Il a relevé que le Dr E______ n'avait pas contesté 
la thérapie mise en place, ni fait d'observations particulières à cet égard. Le lien 
thérapeutique tissé avec son patient impliquait effectivement l'accueil de la plainte 
de ce dernier avec sollicitude. Cela était inhérent à la thérapie et indispensable 
pour encourager un patient à reprendre le travail. 
e. Le Tribunal a confié au responsable des Etablissements publics pour 
l'intégration à Genève (ci-après "les EPI") la mission d'examiner B______ en 
ateliers professionnels, afin d'apprécier ses capacités de raisonnement, de 
concentration, de mémorisation, son rendement et la qualité de son travail, et de 
dire s'il était en mesure de travailler à plein temps en qualité de chauffeur de taxi. 
e.a B______ a été examiné par les EPI pendant dix jours, du 5 au 18 novembre 
2011, la première semaine de 13h à 17h et la deuxième semaine de 8h à 12h. 
Les EPI ont rendu leur rapport le 22 novembre 2012, dont les conclusions 
principales étaient signées par le Chef du secteur Evaluation et Admission, et le 
compte rendu de l'examen par deux maîtres de réadaptation (ci-après 
"examinateurs"). 
Les EPI ont conclu que la capacité d'attention de l'assuré était insuffisante, ce qui 
se traduisait par de nombreuses erreurs sur l'ensemble des travaux, la mémoire 
visuelle enregistrait des pertes dans la norme, la mémoire auditive était moins 
fiable et la capacité de raisonnement était réduite. La position de travail assise 
nécessitait des alternances, si bien que l'activité de chauffeur de taxi n'était 
compatible que dans la mesure où l'assuré pouvait aménager des pauses 
régulières. Les aptitudes manuelles étaient limitées et la qualité du travail 
inexploitable sur de nombreux travaux. Le rythme de travail était lent, avec des 
rendements limités, dépassant difficilement 50% pour des activités simples et 
répétitives. 
B______ n'était donc pas en mesure de travailler à temps complet comme 
chauffeur de taxi, et son taux de capacité de travail ne dépassait pas 50%. 
Son activité actuelle pouvait être considérée comme une adaptation réaliste et 
acceptable, permettant un compromis avec de multiples facteurs limitants. 
Les deux examinateurs se sont dits surpris par la faiblesse des résultats, 
notamment au niveau de l'attention, et se sont interrogés sur l'aptitude de l'assuré à 
conduire, même à 50%. Celui-ci avait expliqué que l'habitude de conduire 
quotidiennement depuis plus de 26 ans ainsi qu'une activité le soir et la nuit 
lorsque le trafic était beaucoup moins dense facilitaient son travail. Il adaptait sa 
conduite en faisant les pauses nécessaires. Il n'avait pas eu d'accident grave. 


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Les disques de tachygraphe de B______ du 5 au 18 novembre 2012 étaient joints 
au rapport. Il en résultait une activité, pauses comprises, de 18h20 la première 
semaine et de 22h20 la deuxième, étant précisé que le temps facturé passé avec 
des clients était inférieur. 
e.b Les deux examinateurs ont confirmé leur rapport devant le Tribunal, précisant 
qu'ils avaient respectivement supervisé les exercices en ateliers de l'assuré et eu 
des entretiens avec ce dernier axés "du côté de l'affectivité", comprenant un 
accompagnement dans certains exercices. 
Le premier examinateur a expliqué avoir tenu compte du fait que l'assuré avait 
continué à travailler durant les deux semaines d'observation. Cela avait eu une 
certaine influence sur le résultat des exercices et une troisième semaine d'examen 
sans activité professionnelle parallèle aurait pu être envisagée. Il y avait toutefois 
un problème persistant, notamment au niveau de l'attention de l'assuré et, à son 
avis, ce problème aurait pu être constaté même sans une telle activité. 
Le deuxième examinateur a précisé que les exercices auxquels avaient été soumis 
l'assuré ne correspondaient pas à du travail, de sorte que les prestations de 
B______ après une demi-journée d'activité professionnelle n'était pas équivalente 
à zéro. En d'autres termes, le fait que l'assuré avait continué à travailler durant ces 
examens n'affectait pas leur validité. La direction avait décidé de procéder à 
l'examen de B______ en parallèle de son activité, certainement délibérément dans 
la perspective de la mission qui était de déterminer s'il pouvait travailler à 100%. 
Le premier examinateur a confirmé l'existence d'un danger aigu si un travail à 
100% était envisagé, tandis que, avec une activité à 50% et des horaires adaptés, 
notamment la nuit lorsque le trafic était moins dense, le risque pour la circulation 
publique était sous contrôle. 
Toujours selon le premier examinateur, la méthode appliquée était utilisée par les 
EPI depuis plus de 20 ans pour mesurer le rendement et apprécier les capacités 
physiques, d'apprentissage et d'ordre relationnel des personnes. Il arrivait aux EPI 
d'effectuer des mandats de l'AI. Sa formation lui permettait d'apprécier la capacité 
de travail professionnelle d'une personne sous l'angle du rendement, tandis que les 
médecins appréciaient la capacité de travail "tout court" d'une personne. 
Les deux examinateurs ont confirmé que leur mission était d'apprécier les 
aptitudes professionnelles de B______, sans sortir de ce cadre, notamment sous 
l'angle médical. Le problème éventuel d'une majoration des symptômes ne faisait 
pas partie de leur mission, de sorte qu'il n'en avait pas du tout été tenu compte. La 
capacité de travail de l'assuré dans une activité autre que chauffeur de taxi n'avait 
pas été analysée. 
Le second examinateur a expliqué que l'examen des disques de tachygraphe 
révélait des temps d'attente entre deux courses pour des clients. Aussi, même si 


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l'assuré passait 20 heures par semaine dans son taxi, il ne gagnait pas un demi-
revenu, mais moins. 
f. Dans leurs dernières écritures de première instance, respectivement des 30 avril 
et 28 mai 2013, les parties ont confirmé leurs précédentes conclusions. 
B______ a préalablement requis une expertise neuropsychologique, puis une 
expertise médicale pluridisciplinaire afin d'établir un diagnostic complet compte 
tenu des constatations des EPI. 
A______ a subsidiairement demandé une expertise médicale, une analyse des 
disques tachygraphiques de l'assuré dès 2009 et un examen médical 
conformément à l'art. 27 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des 
véhicules à la circulation routière (OAC – RS 741.51). 
E. 
a. Dans le jugement querellé, le Tribunal a tout d'abord écarté, au motif de leur 
tardiveté, les nouveaux allégués de A______ contenus dans sa dernière écriture 
(allégués F. et G.) et concernant une sommation légale adressée à B______ le 11 
septembre 2010 
b. Le premier juge a ensuite exclu l'administration de preuves complémentaires. 
La recevabilité de la demande formée par A______ visant un examen médical au 
sens de l'art. 27 OAC était douteuse et la décision au sujet d'un tel examen ne 
ressortissait pas au juge civil. Une analyse des disques tachygraphiques n'était pas 
nécessaire, les disques produits ayant pu être lus aisément et reflétant une activité 
entre la fin de la journée (17/18h) et environ 1h du matin, entrecoupée de temps 
de pause, dont une généralement plus longue aux environs de 20h. S'il était exact 
que plusieurs disques reflétaient une activité de 6h par jour, une telle durée devait 
être relativisée au vu du temps effectif lié au transport de clients. Une expertise 
pluridisciplinaire, notoirement coûteuse, n'était enfin pas nécessaire, dans la 
mesure où les constats des deux expertises privées produites par A______ se 
recoupaient avec l'expertise de C______ de 2001, de sorte qu'elles ne mettaient 
pas en avant des éléments nouveaux concernant la santé physique et psychique de 
l'assuré. 
c. Sur le fond, le Tribunal a considéré que les deux expertises privées décrites 
ci-avant ne constituaient pas des preuves suffisantes de l'incapacité de travail de 
B______, compte tenu de leur nature privée et de leurs conclusions opposées à 
celle de l'expertise rendue sur requête de l'AI, tout comme aux constats successifs 
de l'OCAI. L'expertise judiciaire ordonnée par le Tribunal comportait une analyse 
neuropsychologique et une observation en ateliers ne figurant pas dans les deux 
expertises privées, contrairement à celle effectuée en 2001. Les conclusions de 
l'expertise judiciaire étaient largement superposables à celle rendue en 2001, les 
observations en ateliers de l'assuré y apparaissant même moins bonnes. Il en 
résultait dès lors que les aspects neuropsychologiques et de rendement 


- 12/23 - 
 
C/3639/2011 
professionnel de B______ n'avaient en aucune façon connu une évolution 
favorable à ce jour, voire s'étaient péjorés. L'expertise judiciaire comportait au 
surplus des conclusions convaincantes, et elle avait été menée avec sérieux, par 
une institution reconnue, sur la base de critères éprouvés. 
B______ avait donc démontré l'existence d'une incapacité de travail de 50% dans 
sa profession. 
d. A______ n'avait pas allégué que son assuré pouvait se voir reconnaître une 
capacité de travail entière dans une autre profession, de sorte que ce point n'avait 
pas à être examiné. De toute manière, une reconversion de B______ n'était pas 
réaliste au vu de son âge et de sa carrière de chauffeur de taxi supérieure à 20 ans. 
e. La quotité des indemnités dues sur la base du contrat d'assurance vie n'était pas 
contestée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le présent appel est dirigé contre une décision finale rendue dans le cadre d'un 
litige portant sur une valeur de 15'000 fr., soit supérieure à 10'000 fr. (art. 308 
al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
La voie de l'appel est ainsi ouverte. 
1.2.1 L'appel doit être écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC). 
Etant une voie de réforme dans la mesure où la Cour peut confirmer la décision ou 
statuer à nouveau (art. 318 let. a et b CPC), l'appelant ne doit pas se borner à 
demander l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à l'instance 
cantonale; il doit également, sous peine d'irrecevabilité, prendre des conclusions 
sur le fond du litige. Les conclusions réformatoires doivent en outre être 
déterminées et précises, c'est-à-dire indiquer exactement quelles modifications 
sont demandées. En principe, ces conclusions doivent être libellées de telle 
manière que l'autorité d'appel puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans modification 
au dispositif de sa propre décision (ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_587/2012 du 9 janvier 2013 consid. 2). Exceptionnellement, 
des conclusions indéterminées et imprécises suffisent lorsque la motivation du 
recours ou la décision attaquée permet de comprendre d'emblée la modification 
requise (ATF 134 III 235 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2013 du 
9 décembre 2013 consid. 1.2). 
Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 
CPC). 


- 13/23 - 
 
C/3639/2011 
1.2.2 En l'espèce, l'appelante conclut principalement à l'annulation du jugement 
entrepris et à ce qu'une expertise médicale judiciaire soit ordonnée, 
subsidiairement au renvoi de la cause au premier juge. Elle ne prend ainsi pas de 
conclusions réformatoires, ce qui soulève la question de la recevabilité de son 
appel, laquelle doit être examinée d'office par la Cour. 
En première instance, l'appelante a conclu de manière constante au rejet complet 
de la demande en paiement de 15'000 fr. formée par l'intimé le 8 juin 2011, visant 
le paiement des prestations pour perte de gain concernant la période du 1er mars 
2010 au 1er mars 2011. La position de l'appelante était fondée sur une pleine 
capacité de travail alléguée de son assuré depuis 2007. Il résulte de la motivation 
de son appel qu'elle persiste dans cette position en seconde instance. En dépit de 
l'absence de conclusions sur le fond, il apparaît sans ambiguïté qu'elle vise encore 
en appel le déboutement intégral de l'intimé de sa demande en paiement. 
Ses conclusions de nature exclusivement cassatoire peuvent dès lors être tenues 
pour suffisantes. 
1.3 L'appel a été déposé dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la 
décision motivée compte tenu de la suspension dudit délai du 15 juillet au 15 août 
(art. 311 al. 1 et 145 al. 1 let. b CPC). 
L'appel expédié au greffe de la Cour ne comportait pas la signature de deux 
personnes ayant qualité pour représenter l'appelante (art. 130 al. 1 CPC). 
L'assurance a cependant transmis à la Cour, dans le délai qui lui a été imparti à cet 
effet, une nouvelle écriture signée par deux personnes habilitées à la représenter 
(art. 132 al. 1 CPC). 
L'appel respecte au surplus la forme prescrite (art. 130, 131 et 311 al. 2 CPC). 
1.4 En conclusion, il est recevable. 
1.5 L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 
En vertu de la présomption de l'art. 150 al. 1 CPC, il est admissible dans le cadre 
de la maxime des débats de considérer comme non contestés les faits retenus dans 
la décision attaquée s'ils ne sont pas critiqués par l'appelant (TAPPY, Les voies de 
droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, p. 137; 
REETZ/THEILER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, 
n. 38 ad art. 311). 
2. 
Compte tenu de l'élection de for en faveur des tribunaux du domicile de l'assuré 
prévue dans les conditions générales du contrat des parties (art. 5.5), la 


- 14/23 - 
 
C/3639/2011 
compétence des juridictions genevoises est acquise en l'espèce (art. 17 CPC). 
Elle n'est au demeurant pas litigieuse. 
3. 
3.1 La Cour examine en principe d'office les pièces produites en appel 
(ACJC/1526/2013 du 20 décembre 2013 consid. 1.4; REETZ/HILBER, Kommentar 
zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont 
invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la 
première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence 
requise (let. b) (art. 317 al. 1 CPC). 
3.2 L'appelante produit en appel un nouvel avis de son médecin-conseil daté du 
26 août 2013 (pièce n° 6) qui, selon ses explications, précise et complète le 
rapport du même médecin daté du 12 décembre 2010, versé à la procédure de 
première instance (pièce n° 5). 
Ce nouvel avis est fondé sur l'examen des expertises de C______ de 2001, du 
Dr E______ du 29 juin 2010, du Dr D______ du 10 mai 2010 et des EPI du 22 
novembre 2012, ainsi que sur "les différents documents du tribunal". Un tel avis 
ne portant pas sur des éléments postérieurs à la clôture des débats devant le 
premier juge, et l'appelante n'alléguant pas avoir été dans l'impossibilité de le 
solliciter et de l'obtenir avant cette échéance, il est produit tardivement et il est, en 
conséquence, irrecevable. 
4. 
L'appelante considère, dans différents griefs dont le contenu ne présente pas de 
réelle distinction, que le Tribunal a indument retenu au sujet de l'intimé une 
incapacité de travail de 50% pour une activité de chauffeur de taxi. Elle reproche 
en particulier au premier juge de s'être fondé sur l'expertise judiciaire "non 
médicale", et de s'être écarté des conclusions des deux expertises privées 
produites tout comme celle de son médecin-conseil, émanant pourtant de 
médecins. 
L'appelante requiert la mise sur pied d'une expertise médicale. 
4.1 Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise 
à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). 
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impérieux des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut notamment 
constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 


- 15/23 - 
 
C/3639/2011 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute 
la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; arrêt du Tribunal fédéral 9C_137/2013 du 
22 juillet 2013 consid. 3.2). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est déterminant que 
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions 
de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_66/2013 du 1er juillet 2013 consid. 4). 
Une expertise privée établie pour l'une ou l'autre des parties ne constitue pas un 
moyen de preuve dans un éventuel procès, mais n'a que la valeur d'une simple 
allégation de la partie qui la produit (ATF 132 III 83 consid. 3.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_255/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.1). 
Le fait qu'une expertise privée n'ait pas la même valeur qu'une expertise judiciaire 
ne signifie pas encore que toute référence à une expertise privée dans un jugement 
soit constitutive d'arbitraire. Il se peut en effet que ladite expertise ne soit pas 
contestée sur certains points ou encore qu'elle se révèle convaincante, à l'instar 
d'une déclaration de partie; il est également possible que l'expert privé, entendu 
comme témoin, confirme des éléments de fait précis de son rapport (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_315/2011 25 octobre 2011 consid. 4.2.2; 4A_58/2008 du 
28 avril 2008 consid. 5.3). 
4.2 En l'espèce, il résulte de plusieurs éléments du dossier que, à la suite d'une 
chute dans un escalier le 28 avril 1996, la capacité de travail de l'intimé dans le 
cadre de sa profession de chauffeur de taxi a été réduite à 50%. 
4.2.1 Cette incapacité est établie sur la base de l'expertise pluridisciplinaire 
réalisée en 2001 par C______ sur mandat de l'OCAI. L'expertise est fondée sur 
une observation de l'intimé durant cinq jours, pendant lesquels ce dernier a été 
soumis à des examens neurologiques, psychiatriques et neuropsychologiques ainsi 
que des exercices pratiques en ateliers professionnels. 
Le rapport d'expertise du 23 mars 2001 fait état d'un traumatisme cervical et 
lombaire, se manifestant, sur le plan cervical, essentiellement par des cervicalgies 
avec des torticolis intermittents et des troubles neuropsychologiques mineurs en 


- 16/23 - 
 
C/3639/2011 
lien de causalité avec la chute de l'intimé. Des symptômes en relation avec des 
lombalgies antérieures à la chute ont également été diagnostiqués, mais leur 
persistance est sans lien avec cet accident. Le bilan psychiatrique confirme une 
majoration des symptômes. L'observation en ateliers professionnels a permis de 
constater une baisse de rendement et de qualité du travail au fil des heures, 
compatible avec les troubles neuropsychologiques et les autres troubles 
diagnostiqués. 
Le rapport complémentaire du 16 mai 2001 précise que les lésions 
neuropsychologiques n'excluent pas la pratique de la profession de chauffeur de 
taxi. Il résulte cependant de l'examen du test neuropsychologique un déficit de 
concentration, et de l'observation en ateliers une fatigabilité après une demi-
journée de travail, même dans le cadre d'une activité légère. Ces deux constats, en 
concours avec l'atteinte somatique constatée, fondent une incapacité de travail à 
plus de 50%, sans que celle-ci ne puisse être attribuée de manière prépondérante à 
l'une ou l'autre de ces causes. 
4.2.2 L'incapacité de travail partielle de l'intimé a été confirmée par l'OCAI les 
31 mai 2007 et 2 mai 2011, sur la base d'une évaluation de son état de santé. 
4.2.3 Le médecin traitant de l'assuré, titulaire d'une spécialité en psychiatrie et 
psychothérapie, suivant l'intimé régulièrement depuis 1996, a confirmé devant le 
Tribunal son diagnostic d'un état dépressif moyen et de trouble cognitif et 
neuropsychologique. Selon lui, la capacité de travail de son patient est limitée à 
50% dans son activité de chauffeur de taxi, lui permettant de travailler par petites 
fractions et de récupérer dans l'intervalle. 
4.2.4 Sur demande du Tribunal, les EPI ont procédé à un nouvel examen de 
l'intimé en ateliers professionnels durant deux semaines, et ils sont arrivés à la 
conclusion, dans leur rapport du 22 novembre 2012, que la capacité de travail de 
l'assuré ne dépassait pas 50% pour des activités simples et répétitives. 
Il résulte dudit rapport que les capacités d'attention et de raisonnement ainsi que 
les capacités manuelles de l'intimé sont réduites, à tel point que les examinateurs 
se sont interrogés au sujet d'une aptitude de l'assuré à conduire, même à 50%. Une 
telle conduite n'est possible, malgré de multiples facteurs limitants, sans danger 
pour l'assuré ni pour autrui, que grâce à l'expérience de 26 ans de ce dernier et une 
activité aménagée par un travail le soir et la nuit ainsi que par des pauses 
régulières. 
4.2.5 L'expertise pluridisciplinaire de C______ du 23 mars 2001 et celle des EPI 
du 22 novembre 2012 comportent une valeur probante accrue. 
En premier lieu, elles sont neutres, la première ayant été réalisée sur mandat de 
l'OCAI, autorité administrative non partie à la présente procédure, la deuxième sur 


- 17/23 - 
 
C/3639/2011 
mandat du Tribunal. Conduites par des spécialistes dont les qualités ne sont pas 
remises en cause, elles sont motivées de manière convaincante, elles ne 
comportent pas de contradiction et d'incohérence ni ne sont fondées sur une base 
factuelle erronée. 
En second lieu, l'expertise pluridisciplinaire de 2001 comprend un examen 
approfondi de l'intimé, mené durant une semaine, et recoupe les conclusions de 
médecins dans plusieurs domaines. Elle a fait l'objet d'un complément à la suite de 
questions de l'OCAI. 
Le champ de l'expertise judiciaire est certes plus limité, mais elle porte 
notamment sur le rendement et la capacité de concentration pendant plusieurs 
heures de l'intimé. Ces deux points sont déterminants dans la mesure où C______ 
a retenu une incapacité de travail partielle de l'intimé en se fondant sur sa 
fatigabilité et son déficit de concentration, en concours avec les troubles 
somatiques diagnostiqués (traumatisme cervical et lombaire). 
Les conclusions des EPI sont en dernier lieu fondées sur une observation de deux 
semaines menée selon une méthode éprouvée depuis plus de 20 ans par deux 
examinateurs. Ceux-ci ont confirmé le résultat de leur travail devant le Tribunal, 
en expliquant dans le détail la manière dont l'intimé avait été testé. 
4.3 L'appelante ne remet pas en cause la qualité de l'analyse des deux expertises 
précitées. 
Elle considère en revanche que l'expertise judiciaire ne revêt pas de caractère 
médical, de sorte qu'elle ne peut pas se superposer à celle menée en 2001 ni 
prendre le pas sur les deux expertises privées qu'elle a produites. 
L'expertise des EPI n'a certes pas été menée par des médecins ni n'avait de 
vocation médicale. Les examinateurs ont confirmé devant le premier juge que leur 
examen concernait les aptitudes professionnelles de l'intimé sur le plan du 
rendement, sans les aborder sous l'angle médical. Ils n'avaient en particulier pas 
examiné le problème éventuel d'une majoration des symptômes. Leur examen, 
fondé sur une observation de plusieurs jours en ateliers professionnels, représente 
néanmoins un aspect essentiel de l'examen global et médical de la capacité de 
travail de l'intimé. L'expertise menée en 2001 le démontre. Non seulement 
intégrait-elle une observation en ateliers professionnels, mais surtout et comme 
mis en évidence ci-avant, le résultat de cette observation, soit une fatigabilité de 
l'intimé après une demi-journée de travail, ainsi qu'un déficit de la concentration 
révélé par le test neuropsychologique, sont deux éléments déterminants du constat 
d'incapacité de travail de 50%. 


- 18/23 - 
 
C/3639/2011 
Le concours entre ces deux éléments et les troubles somatiques diagnostiqués 
chez l'intimé, mis en exergue dans le rapport complémentaire du 16 mai 2001, 
n'est pas remis en cause par l'appelante. 
Au vu de ce qui précède, la force probante de l'expertise judiciaire ne peut pas être 
exclue au motif qu'elle n'a en elle-même pas de caractère médical. 
4.4 L'appelante considère que le Tribunal s'est écarté à tort des conclusions des 
deux expertises privées qu'elle a produites ainsi que de l'avis de son médecin 
conseil. 
Aux termes de la jurisprudence susexaminée, les conclusions des expertises 
émanant des parties, bien qu'elles soient tenues pour des allégués de ces dernières 
et qu'elles n'aient pas la force probante d'une expertise judiciaire, ne doivent pas 
être exclues par principe. Elles peuvent en particulier être prises en considération 
en tant qu'elles ne seraient pas contestées ou qu'elles mettraient en évidence des 
éléments susceptibles d'amener le juge à s'écarter des conclusions de l'expertise 
judiciaire. 
Tel n'est cependant pas le cas en l'espèce. 
4.4.1 Dans son rapport du 10 mai 2010, le Dr D______ conclut à une capacité de 
travail totale de l'assuré dans le métier de chauffeur de taxi sur le plan 
rhumatologique, en réservant l'avis de son collègue psychiatre. Il a diagnostiqué 
une cervicarthrose, une obésité et un trouble somatoforme douloureux atteignant 
la nuque et le bras. 
Ce diagnostic ne révèle cependant pas une amélioration en rapport avec le 
diagnostic de l'expertise menée en 2001. Le rapport y relatif fait en effet état d'un 
traumatisme cervical, se manifestant notamment par des cervicalgies, ainsi que 
d'une obésité cependant sans influence sur l'incapacité de travail de l'intimé. 
Le trouble somatoforme avait par contre été exclu par le consilium psychiatrique. 
Selon l'expertise pluridisciplinaire de 2001, le diagnostic des troubles précités ne 
justifie surtout pas à lui seul l'incapacité de travail de l'intimé. 
L'examen du Dr D______ ne révèle ainsi aucun élément nouveau et son champ est 
trop restreint pour mettre en doute les conclusions des expertises de C______ et 
des EPI. 
4.4.2 Dans son rapport du 19 avril 2010, le Dr E______ retient, sur le plan 
psychiatrique, un probable trouble somatoforme douloureux. L'évolution serait 
favorable et le trouble psychique résolu en grande partie. Les tests 
psychométriques semblent démontrer une tendance à la majoration, voire à 


- 19/23 - 
 
C/3639/2011 
l'amplification des symptômes. En conclusion, la capacité de travail de l'intimé 
serait totale depuis "probablement au moins 2007" selon le psychiatre. 
L'analyse du Dr E______ fait apparaître une contradiction, dans la mesure où il 
relève une amélioration sur le plan psychiatrique, tout en retenant un trouble 
somatoforme, pourtant exclu par le consilium psychiatrique du 1er mars 2001. 
Cette expertise privée n'amène surtout aucun élément nouveau en faveur d'une 
capacité de travail totale. Le consilium psychiatrique de 2001 retient en effet déjà 
une majoration des symptômes physiques, sans même en exclure une production 
consciente et délibérée, et il conclut aussi à une absence d'incapacité de travail. 
Selon le rapport complémentaire du 16 mai 2001, l'autolimitation de l'intimé 
n'était cependant pas vraisemblable, même si elle ne pouvait pas être exclue avec 
certitude au vu de la complexité du domaine. Aucun élément du dossier ne permet 
de remettre ce constat en cause. Il apparaît en particulier peu probable que l'intimé 
soit parvenu à autolimiter ses capacités durant l'ensemble des examens en ateliers 
auxquels il a été soumis aussi bien par C______ en 2001que les EPI en 2012. 
4.4.3 En ce qui concerne l'avis du médecin conseil de l'assurance exprimé le 
12 décembre 2010, concluant à une capacité de travail totale de l'intimé, il n'est 
guère convaincant, faute de réelle motivation. Le médecin affirme en effet de 
manière péremptoire que les troubles neuropsychologiques de l'intimé sont 
préexistants et ne l'empêchent pas de conduire un véhicule, sans se prononcer sur 
le résultat des tests neuropsychologiques ainsi que des observations faites en 
ateliers professionnels menés en 2001. Il explique au surplus de manière confuse 
et contradictoire que l'intimé n'est certainement pas en mesure de conduire au vu 
de son traitement contre la dépression, et que son incapacité de conduire résultant 
de ses troubles neuropsychologiques est forcément soit totale soit nulle. 
4.5 L'appelante, se prévalant d'une violation de son droit d'être entendue, reproche 
en outre au Tribunal de ne pas avoir justifié sa décision de s'écarter des 
conclusions des deux expertises privées produites par l'appelante. 
4.5.1 La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, consacré par 
l'art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour le juge de motiver sa décision. Il suffit qu'il 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133 III 439 consid. 
3.3). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens 
de preuve et griefs invoqués par les parties; elle peut se limiter à ceux qui lui 
paraissent pertinents (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 et ATF 133 I 270 consid. 
3.1 p. 277; arrêt du Tribunal fédéral 5A_401/2013 du 2 août 2013 consid. 4.1). 


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4.5.2 Le premier juge a considéré que les constats des deux expertises privées se 
recoupaient avec ceux de l'expertise pluridisciplinaire et ne mettaient ainsi pas en 
avant des éléments nouveaux concernant la santé physique et psychique de 
l'intimé. Elles ne constituaient pas des preuves suffisantes de la capacité de travail 
de ce dernier, au vu de leur nature privée, de leurs conclusions opposées à celles 
de l'expertise pluridisciplinaire, et du fait qu'elles ne comportaient aucun test 
neuropsychologique ni d'observation en ateliers professionnels. L'expertise 
judiciaire était en outre largement superposable à celle de 2001, ses conclusions 
étaient convaincantes et elle avait été menée avec sérieux par une institution 
reconnue. 
Il ne peut être ainsi reproché au Tribunal de ne pas avoir motivé sa décision sur ce 
point. 
Contrairement à la position que semble défendre l'appelante, le premier juge 
n'avait par ailleurs pas le devoir d'examiner et de discuter en détail l'opinion 
exprimée par le médecin conseil de l'assurance le 12 décembre 2010, dans la 
mesure où un tel avis n'a pas plus de valeur que les allégués de l'appelante et qu'il 
ne comporte, comme vu ci-avant, aucun élément de nature à ébranler les 
conclusions de l'expertise. Il n'avait pas non plus à substituer son analyse aux 
conclusions de C______ concernant la majoration des symptômes par l'intimé, en 
exprimant et motivant son propre avis sur ce sujet, notamment sur la base du 
consilium psychiatrique du 1er mars 2001. 
L'appelante ne peut enfin pas reprocher au Tribunal de ne pas avoir pris en compte 
l'avis de son médecin traitant du 26 août 2013, dans la mesure où il n'a pas été 
produit en première instance. 
4.6 L'appelante persiste à requérir en appel une "expertise médicale concernant 
l'état de santé de M. B______". 
Elle ne motive cependant pas sa demande, en expliquant notamment la nature de 
l'expertise requise et sa nécessité. 
Pour le surplus, il a été démontré ci-avant que l'incapacité de travail partielle de 
l'intimé ressort de l'expertise pluridisciplinaire de 2001 et de l'expertise judiciaire, 
et qu'il n'existe aucun motif sérieux de s'en écarter. 
Une nouvelle expertise médicale n'est donc pas nécessaire et la requête de 
l'appelante doit être rejetée. 
4.7 En définitive, les griefs de l'appelante concernant l'incapacité de travail de 
l'intimé à plus de 50% en tant que chauffeur de taxi sont infondés. 


- 21/23 - 
 
C/3639/2011 
5. 
Dans un dernier moyen motivé de manière lapidaire, l'appelante, en renvoyant 
abstraitement aux conditions générales de la police d'assurance, expose que 
l'intimé peut de toute manière exercer, si ce n'est un travail de bureau, "toute 
activité adaptée à sa position sociale", sans même préciser à quel taux d'activité. 
5.1 L'art. 61 LCA dispose que lors du sinistre, l'ayant droit est obligé de faire tout 
ce qui est possible pour restreindre le dommage; s'il n'y a pas péril en la demeure, 
il doit requérir les instructions de l'assureur sur les mesures à prendre et s'y 
conformer (al. 1); si l'ayant droit contrevient à cette obligation d'une manière 
inexcusable, l'assureur peut réduire l'indemnité au montant auquel elle serait 
ramenée si l'obligation avait été remplie (al. 2 ). 
L'assuré doit remplir cette obligation notamment par un changement de profession 
lorsqu'un tel changement peut raisonnablement être exigé de lui, pour autant que 
l'assurance l'ait averti à ce propos et lui ait donné un délai raisonnable (ATF 133 
III 527 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_304/2012 du 14 novembre 
2012 consid. 2.2 et 2.3). 
Selon les conditions générales de la police d'assurance liant les parties, l'assuré est 
frappé d'incapacité de gain s'il peut être objectivement établi sur le plan médical 
que, suite à une atteinte à la santé physique ou psychique, il n'est plus en mesure 
d'exercer sa profession ou toute autre activité lucrative en rapport avec sa position 
sociale, ses connaissances et capacités, et que, pour cette raison, il en résulte pour 
lui simultanément une perte de gain ou un préjudice financier équivalent 
(art. 2.5.1). 
5.2 Comme vu ci-avant, l'incapacité de travail de l'intimé en tant que chauffeur de 
taxi à plus de 50%, résultant de l'atteinte subie à la suite de sa chute le 28 avril 
1996, est établie sur le plan médical. 
Il ressort de l'expertise de C______ de 2001, rejointe sur ce point par l'avis du 
Dr E______, qu'une reconversion professionnelle de l'intimé n'est pas 
envisageable. Non seulement ne serait-il pas capable de travailler à plus de 50% 
dans une autre activité, même légère, mais en outre, ce que les examinateurs des 
EPI ont mis en exergue bien qu'ils n'aient pas examiné la possibilité d'une 
reconversion professionnelle, l'activité de chauffeur de taxi est la seule lui 
permettant de maintenir une capacité de travail de 50%, en tirant profit de son 
expérience et des aménagements qu'il a adoptés, consistant principalement dans 
un travail de nuit et des pauses régulières. 
La jurisprudence citée à cet égard par l'appelante (ATF 134 V 109 et 136 V 279), 
concernant la relation de causalité entre des plaintes et un traumatisme de type 
"coup du lapin" ou un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou encore un 
traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit organique objectivable, est 
sans pertinence. 


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C/3639/2011 
En tout état de cause, l'appelante n'a jamais clairement communiqué à l'intimé 
qu'elle attendait de lui une reconversion professionnelle, en lui impartissant un 
délai à cet effet. 
Son grief doit dès lors être rejeté. 
5.3 L'appelante ne remet par ailleurs plus en cause le taux d'activité actuel et 
effectif de l'intimé de 50%, tel qu'il résulte des disques de tachygraphe versés à la 
procédure, reflétant une activité entre la fin de la journée et environ 1h du matin, 
entrecoupée de pauses et comprenant des périodes de conduite sans client. 
Elle ne revient pas non plus sur la perte de gain résultant de l'incapacité de travail 
de l'intimé, avérée dans la mesure où le chiffre d'affaires de ce dernier au titre de 
chauffeur de taxi indépendant est proportionnel à son temps de travail effectif, et 
qu'il n'a pas d'autres sources de revenu. 
6. 
Dans sa demande en paiement du 8 juin 2011, l'intimé a conclu au paiement par 
l'appelante d'un montant de 15'000 fr. pour la période du 1er mars 2010 au 1er mars 
2011, soit de 1'250 fr. par mois, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2010. 
Ainsi que l'a relevé le premier juge, la quotité des prestations d'assurance dues 
compte tenu d'une incapacité de gain de 50% n'est pas contestée. Il en va de même 
du dies a quo et du montant des intérêts. 
Le jugement querellé sera en conséquence confirmé. 
7. 
L'appelante, qui succombe entièrement, supportera les frais du présent appel, 
arrêtés à 2'000 fr. (art. 95, 106 al. 1 et CPC ; art. 5, 17 et 35 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière civile (RTFMC - E 1 05.10)). Les frais sont compensés 
par l'avance opérée par l'appelante, restant acquise à l'Etat (111 al. 1 CPC). 
L'appelante sera également condamnée aux dépens d'appel de son adverse partie, 
arrêtés à 2'250 fr., TVA et débours compris (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 CPC; 
art. 25 et 26 al. 1 LaCC ; art. 25 al. 1 LTVA ; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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C/3639/2011 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/9679/2013 
rendu le 12 juillet 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3639/2011-
21. 
Déclare irrecevable la pièce n° 6 produite en appel par A______. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaire à 2'000 fr. 
Les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance de frais opérée par cette 
dernière, laquelle reste acquise à l'Etat. 
Condamne A______ à verser à B______ 2'250 fr. au titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Barbara SPECKER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.