ge_gerichte · ACJC/1097/2014 · 2014-05-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18.09.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22423/2013 
ACJC/1097/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______à Genève, recourant contre un jugement rendu 
par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 mai 2014, 
comparant par Me Giorgio Campa, avocat, avenue Pictet-de-Rochemont 8, 1207 
Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié _______ en Belgique, intimé, comparant par Me 
François Canonica et Me Nicolas Gurtner, avocats, rue Bellot 2, 1206 Genève, en 
l'étude desquels il fait élection de domicile. 
 


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C/22423/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 23 mai 2014, notifié le 4 août 2014 à A______, le Tribunal de 
première instance a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par 
A______ au commandement de payer, poursuite no ______ (ch. 1 du dispositif du 
jugement), a arrêté les frais judiciaires à 750 fr., les compensant avec l'avance 
fournie par B______ (ch. 2) et les mettant à la charge de A______ (ch. 3), a 
condamné ce dernier à verser à ce titre à B______ un montant de 750 fr. (ch. 4), 
ainsi qu'un montant de 4'000 fr. à titre de dépens (ch. 5), et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 16 juin 2014, A______ a formé recours 
contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation. Cela fait, il a conclu au rejet de 
la requête de mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de 
payer no ______ et à la condamnation de B______ en tous les frais et dépens de 
première instance et de recours, comprenant une équitable participation aux 
honoraires de son avocat. 
 
Il a, préalablement, requis la suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris, requête qui a été admise par arrêt de la Cour du 30 juin 2014. 
Il a produit des pièces à l’appui de ses écritures (pièces A à C), dont deux pièces 
relatives au changement de domicile de B______ (pièces B et C). 
 
b. Le 30 juin 2014, soit dans le délai de réponse, B______ a conclu à la 
confirmation de la décision attaquée, au rejet du recours et à la condamnation de 
A______ en tous les frais et dépens, lesquels couvriront intégralement les 
honoraires de ses conseils. 
 
Il a produit deux pièces nouvelles à l'appui de ses écritures, à savoir un extrait 
d'écritures déposées le 5 septembre 2011 dans le cadre d'une procédure d'arbitrage 
ayant opposé les parties (pièce 1) et l'état de frais de ses conseils pour l'activité 
déployée entre le 18 octobre 2013 et le 30 juin 2014 (pièce 2). 
 
c. Par réplique du 10 juillet et duplique du 23 juillet 2014, les parties ont persisté 
dans leurs explications et conclusions respectives, A______ concluant en outre à 
l'irrecevabilité de la pièce 1 produite par B______. 
d. Les parties ont été informées le 24 juillet 2014 par le greffe de la Cour de la 
mise en délibération de la cause. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 
a. Par courrier du 13 mars 2009, B______ a confirmé s'engager irrévocablement à 
verser à A______ un montant de 2'000'0000 fr. en relation avec la signature et 


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l'exécution d'un contrat de cession d'actions de la banque C______ conclu entre 
les parties notamment, en qualité de vendeurs, et D______, en qualité d'acheteur. 
Ce courrier prévoyait que la première tranche de 1'000'000 fr. devait être versée à 
la date du "closing" et que le second montant de 1'000'000 fr. devait être 
"maintenu dans le compte séquestre et sa libération n'(…) intervenir qu'au terme 
de la libération du compte séquestre selon l'article 4.5(d) du contrat, soit 30 mois 
plus 5 jours ouvrables suivants la date du closing". 
b. En date du 18 mai 2009, B______ s'est acquitté, en exécution de cet 
engagement, du premier versement de 1'000'000 fr. 
c. Par sentence arbitrale rendue le 27 novembre 2012 dans un litige opposant 
A______, demandeur, et B______, défendeur, un Tribunal arbitral, siégeant à 
Genève, a débouté A______ de ses conclusions, a donné acte à B______ de ce 
qu'il renonçait à ses conclusions reconventionnelles, a arrêté les frais de l'arbitrage 
et les honoraires des arbitres à 400'000 fr., a condamné A______ à rembourser à 
B______ l'avance de frais pour les honoraires et les frais du Tribunal arbitral à 
hauteur de 160'000 fr., a condamné A______ à payer à B______ la somme de 
140'000 fr. à titre de participation aux dépens et a dit que ces sommes porteraient 
intérêts à 5% dès l'entrée en force de la sentence et jusqu'à la date de règlement. 
Les parties n'ont pas recouru au Tribunal fédéral contre cette sentence. 
d. Par courrier du 16 janvier 2013, B______ a mis en demeure A______ de lui 
payer la somme de 300'000 fr. correspondant aux frais (160'000 fr.) et dépens 
(140'000 fr.) visés dans la sentence arbitrale du 27 novembre 2012. 
e. Par courrier du 23 janvier 2013, A______ a déclaré opposer en compensation à 
cette créance de 300'000 fr. sa future créance issue d'une procédure d'arbitrage les 
opposant, depuis le 7 juin 2010, à D______ relative à l'exécution du contrat de 
cession d'actions précité. 
f. Par sentence arbitrale rendue le 8 mars 2013 dans ledit litige opposant 
D______, demandeur, et notamment les parties, défendeurs, un Tribunal arbitral, 
siégeant à Genève, a condamné D______ à payer aux défendeurs la somme de 
7'659'366 fr. dont la moitié porterait intérêts à 5% dès le 5 avril 2010 et du 5 avril 
2011 pour le solde, a ordonné à D______ de donner instruction au notaire 
E______ de verser aux défendeurs l'intégralité des avoirs déposés sur le compte 
séquestre, sous déduction d'une somme de 1'000'000 fr., a ordonné à D______ de 
céder aux défendeurs les créances énumérées par l'annexe 6.18 du contrat, à 
l'exception des créances nos 173.702 et 301.141, a condamné D______ à supporter 
50% et les défendeurs 50% des coûts de la procédure, soit un montant de 500'000 
fr. pour chacune des parties, a en conséquence condamné les défendeurs à payer à 
D______ un montant de 100'000 fr. et a condamné D______ et les défendeurs, 


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respectivement, à supporter l'intégralité de leurs honoraires de consultants et 
avocats, ainsi que l'intégralité des frais exposés par chaque partie dans la présente 
procédure. 
D______ a recouru auprès Tribunal fédéral, lequel a confirmé la sentence par arrêt 
du 15 juillet 2013. 
g. Le 20 mars 2013, B______ a déposé plainte pénale contre A______ pour 
extorsion, exposant que ce dernier aurait exploité "une situation inextricable" - à 
savoir l'imminence de la liquidation ou de la vente de la banque C______ - pour 
lui soutirer 2'000'000 fr. 
h. Par courrier du 27 mars 2013, B______ a indiqué à A______ qu'il refusait de 
lui verser le second montant de 1'000'000 fr. et lui a réclamé le remboursement du 
premier versement de 1'000'000 fr., somme qui avait été versée sans cause 
juridique. 
i. Le 23 avril 2013, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite no ______, portant sur les sommes de 140'000 fr. et 160'000 fr. 
avec intérêts à 5% dès le 27 novembre 2012, mentionnant comme cause de 
l'obligation la sentence arbitrale du 27 novembre 2012. 
A______ a formé opposition audit commandement de payer le jour même. 
j. Par requête déposée le 25 octobre 2013 au Tribunal, B______ a sollicité le 
prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______, avec 
suite de frais et dépens. 
Il a notamment produit le détail de l'activité déployée par ses conseils entre le 
4 février et le 18 octobre 2013 pour déposer la poursuite et la requête en 
mainlevée contre A______. 
Dans son mémoire réponse du 14 février 2014, A______ a conclu au rejet de la 
requête, avec suite de frais et dépens. 
Dans sa réplique spontanée du 20 février 2014, B______ a persisté dans ses 
conclusions et requis l'audition de trois témoins. 
Dans sa duplique spontanée du 6 mars 2014, A______ a persisté dans ses 
conclusions. 
D. 
Aux termes de la décision querellée, le Tribunal a constaté qu'il n'était pas 
contesté que la sentence arbitrale du 27 novembre 2012 constituait un titre de 
mainlevée définitive à hauteur de 300'000 fr. avec intérêts. Il a ensuite considéré 
que la compensation invoquée par A______ - fondée sur le courrier du 13 mars 
2009 par lequel B______ s'était engagé de manière irrévocable à lui payer la 


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somme de 2'000'000 fr. - ne faisait pas échec au titre de mainlevée définitive, au 
motif que ledit courrier constituait une reconnaissance de dette et non pas un titre 
exécutoire, et qu'elle n'était en outre pas admise sans réserve par B______, celui-
ci contestant devoir le solde de 1'000'000 fr. visé dans ce courrier et réclamant le 
remboursement de la première tranche de 1'000'000 fr. 
EN DROIT 
1. 
1.1. En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). 
La décision - rendue par voie de procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) - doit 
être attaquée dans un délai de dix jours dès sa notification (art. 321 al. 2 CPC) par 
un recours écrit et motivé (art. 130 et 131 CPC), adressé à la Cour de justice. 
Interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, le recours est en l'espèce 
recevable. 
1.2. Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, 
mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant que les griefs formulés et 
motivés par le recourant (art. 320 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 
2010, n. 2307). 
1.3. Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Cela concerne également les faits survenus après 
la clôture des débats devant le premier juge, dès lors que la juridiction de recours 
doit statuer sur un état de fait identique à celui soumis à celui-ci (CHAIX, L'apport 
des faits au procès, in BOHNET, Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour 
les praticiens, p. 132-133; HOFMANN/LÜSCHER, Le Code de procédure civile, 
2009, p. 202). 
Il s'ensuit que les allégués de fait nouveaux et la pièce nouvelle (pièce 1) produite 
par l'intimé devant la Cour sont irrecevables. Ils ne sont, en tout état de cause, pas 
déterminants. 
1.4. Le recours étant instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), la 
maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être apportée par 
titres (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la maxime de 
disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
Le recourant fait grief au premier juge d'avoir établi les faits de manière 
incomplète en ayant éludé le complexe de faits relatif à la "plainte fantaisiste et 
opportuniste" déposée, selon lui, par l'intimé à la seule fin de contester la validité 
de la créance compensante établie par titre. Il soutient que le Tribunal aurait dû 
tenir compte des faits suivants : 


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- 
l'engagement irrévocable du 13 mars 2009 était le fruit d'une négociation 
menée par les avocats respectifs des parties et constituait un accord 
contractuel libre et éclairé de l'intimé, 
- 
le premier million avait été versé sur le compte de l'avocat du recourant, 
- 
l'intimé avait lui-même indiqué à sa banque que ce versement "découl[ait] 
d'une transaction commerciale dont la conclusion s'exécute sous les auspices 
[de Me______]", 
- 
ce n'était qu'après le prononcé de la sentence arbitrale du 8 mars 2013 rendant 
imminente l'exigibilité du paiement du second million que l'intimé s'était 
prétendu victime d'une extorsion et s'était mis à réclamer le remboursement du 
premier million versé, et 
- 
la plainte n'avait à ce jour donné lieu à aucune mise en prévention. 
 
2.1. La notion de faits établis de façon manifestement inexacte se recoupe avec 
celle d'arbitraire (CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile 
fédérale, in SJ 2009 II 257 ss, no 16). Une décision, respectivement une 
appréciation, n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même 
critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement 
dans sa motivation, mais dans son résultat (ATF 138 III 378 consid. 6.1). La 
violation de l'interdiction de l'arbitraire peut consister en un état de faits 
incomplet, car l'autorité précédente viole le droit matériel en n'établissant pas tous 
les faits pertinents pour l'application de celui-ci. En matière d'appréciation des 
preuves et d'établissement des faits, une décision n'est arbitraire que si le juge n'a 
manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, 
sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la 
décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des 
déductions insoutenables et que la décision s'en trouve viciée dans son résultat. Ce 
grief ne peut être soulevé que si la correction du vice est susceptible d'influer sur 
le sort de la cause (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 134 V 53 consid. 4; JEANDIN, 
Code de procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy 
[éd.], 2011, n. 5 ad art. 321 CPC). 
 
2.2. En l'espèce, le recourant n'explique pas en quoi l'omission des faits qu'il 
souhaiterait voir intégrés à l'état de fait serait arbitraire. Ils ne sont en tout état pas 
pertinents pour la résolution du litige et, partant, ne sont pas susceptibles de 
modifier le sort de la cause, ainsi que cela ressort des considérants qui suivent. 
Dès lors, le jugement entrepris ne comporte aucune constatation manifestement 
inexacte des faits. 
3. 
3.1. Selon l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 
Un jugement exécutoire ne justifie une mainlevée définitive que s'il contient une 
condamnation à verser une somme d'argent déterminée ou déterminable à la suite 


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de vérifications simples (ATF 135 III 385 consid. 2.3; STAEHELIN, Basler 
Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2ème éd., 2010, 
n. 38 ad art. 80 LP). 
Le juge saisi d'une requête de mainlevée définitive doit notamment vérifier si la 
créance en poursuite et résultant du jugement produit est exigible (STÜCHELI, Die 
Rechtsöffnung, 
Zurich 
2000, 
p. 
198; 
STAEHELIN, 
Bundesgesetz 
über 
Schuldbetreibung und Konkurs, Basler Kommentar, 2ème éd., 2010, n. 39 
ad art. 80 LP). Est exigible ce qui peut être aussitôt exigé, ce qui est dû sans terme 
ni condition. Il en est ainsi d'une créance ou d'une dette dont le paiement peut être 
immédiatement réclamé, au besoin en justice, sans attendre l'échéance d'un terme 
ou l'avènement d'une condition (ATF 119 III 18 consid. 3c; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_331/2012 du 28 février 2013 consid. 2.2 et les références citées). 
Les sentences arbitrales sont assimilées aux jugements (ATF 139 III 135 
consid. 4.3.2; 130 III 624 consid. 2.1). 
 
3.2. En l'espèce, les parties ne contestent à juste titre pas que la sentence arbitrale 
du 27 novembre 2012 constitue un titre de mainlevée définitive à hauteur de 
300'000 fr. avec intérêts. 
4. 
Le recourant reproche au premier juge d'avoir violé l'art. 81 al. 1 LP en 
considérant que la compensation qu'il a invoquée ne pouvait pas faire échec au 
titre de mainlevée définitive fondant la requête de mainlevée. Il fait valoir que 
l'engagement irrévocable du 13 mars 2009 vaut reconnaissance inconditionnelle 
d'une dette dont l'existence, le montant et l'exigibilité ont été prouvés par titres et 
que la contestation de l'intimé pour se soustraire à cet engagement - dont il relève 
le caractère fantaisiste - ne saurait par conséquent avoir la moindre portée. 
 
4.1. Le juge doit ordonner la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que 
l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, 
postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 
al. 1 LP). 
Par extinction de la dette, la loi ne vise pas seulement le paiement, mais aussi 
toute autre cause de droit civil, en particulier la compensation. Un tel moyen ne 
peut toutefois être retenu que si la créance compensante résulte elle-même d'un 
titre exécutoire ou qu'elle est admise sans réserve par le poursuivant. 
Contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le 
poursuivi ne peut se borner à rendre sa libération vraisemblable; il doit, au 
contraire, en apporter la preuve stricte (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 et les 
références citées). 
 
4.2. Selon l'art. 120 al. 2 CO, le débiteur peut compenser sa prestation même si 
celle-ci n'est pas "liquide", à savoir n'est pas déterminée avec certitude dans son 


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principe et son montant. En d'autres termes, la créance compensante permet 
l'exercice de l'exception même si elle est contestée en l'un de ses éléments. 
Toutefois, l'effet compensatoire ne se produit que si la contestation est levée par le 
juge. 
Or, dans la procédure sommaire de la mainlevée d'opposition à une poursuite 
fondée sur un jugement (art. 80 et 81 LP), le juge ne peut procéder à un tel 
examen. Le caractère d'une telle procédure s'oppose à ce qu'il tranche des 
questions délicates de droit matériel ou pour la solution desquelles le pouvoir 
d'appréciation joue un rôle important, dont la connaissance ressortit exclusivement 
au juge du fond. Par ailleurs, l'art. 81 LP exige, pour maintenir l'opposition, la 
preuve par titre - et non la seule vraisemblance, ainsi qu'il en va dans la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 2 LP) - de l'extinction de la dette. A cet égard, il appartient 
au poursuivi d'établir non seulement par titre la cause de l'extinction (existence 
d'une contre-créance), mais aussi le montant exact à concurrence duquel la dette 
est éteinte. Le titre de mainlevée au sens de l'art. 81 al. 1 LP créant la présomption 
que la dette existe, cette présomption ne peut être renversée que par la preuve 
stricte du contraire. Or, cette preuve n'est pas apportée si la créance compensante 
est contestée (ATF 136 III 624 consid. 4.2.3 et les références citées). 
 
4.3. En l'espèce, le recourant invoque en compensation une créance de 
1'000'000 fr. qu'il fonde sur le courrier du 13 mars 2009 par lequel l'intimé s'est 
engagé de manière irrévocable à lui payer la somme de 2'000'000 fr. 
 
Si ce courrier constitue certes une reconnaissance de dette et, partant, un titre, il ne 
saurait, conformément à la jurisprudence précitée, faire échec au titre de 
mainlevée définitive sur lequel se fonde l'intimé. En effet, ce dernier conteste la 
créance invoquée par le recourant, a déposé une plainte pénale contre lui pour 
extorsion et lui a demandé le remboursement du premier versement de 
1'000'000 fr. Or, il n'appartient pas au juge de la mainlevée d'examiner d'une 
quelconque manière le bien-fondé de cette contestation. Il en découle qu'au vu des 
circonstances, la créance compensante litigieuse ne peut produire aucun effet 
compensatoire, dans le cadre de la présente procédure de mainlevée de 
l'opposition. 
Le recours sera dès lors rejeté. 
5. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais (art. 106 al. 1 et 3 CPC). 
En vertu de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 
les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 
(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 
l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 


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Le premier juge a fixé l'émolument de première instance à 750 fr. L'émolument de 
la présente décision et de l'arrêt du 30 juin 2014 prononçant la suspension de 
l'effet exécutoire du jugement entrepris sera fixé à 1'125 fr. Il sera mis à la charge 
du recourant et sera compensé avec l'avance de frais du même montant opérée par 
celui-ci, acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
Il versera également à l'intimé des dépens arrêtés à 2'000 fr., débours et TVA 
compris, au regard de l'activité déployée par les conseils de l'intimé qui a consisté 
en une détermination sur la requête de suspension de l'effet exécutoire de la 
décision attaquée, une brève réponse au recours et une succincte duplique (art. 96 
et 105 al. 2 CPC; art. 85, 88 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 16 juin 2014 par A______ contre le jugement 
JTPI/6607/2014 rendu le 23 mai 2014 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/22423/2013-7 SML. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de la procédure de recours à 1'125 fr. et les met à la charge de 
A______. 
Compense les frais judiciaires du recours avec l'avance de frais du même montant 
fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 2'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.