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ge_gerichte · A/219/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/219/2013

A/219/2013
ATAS/17/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/219/2013
ATAS/17/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION RESIDENCE X__________, sise à Y__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/219/2019 · 2019-03-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.03.2019 A/219/2019

A/219/2019
ATAS/194/2019
du 07.03.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/219/2019
ATAS/194/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 mars 2019
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 8 janvier 2019 refusant à Madame A______ (ci-après : la recourante) la remise de l’obligation de rembourser la somme de CHF 2'730.- ;
Vu le recours du 14 janvier 2019 ;
Vu la réponse de l’intimé du 11 février 2019;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 7 mars 2019 ;
Attendu qu'à l’issue de cette audience, l’intéressée a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2192/2014 · 2014-09-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2014 A/2192/2014

A/2192/2014
ATAS/1008/2014
du 17.09.2014
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2192/2014
ATAS/1008/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 septembre 2014
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mike HORNUNG
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 1
er
juillet 2014 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) d’octroi d’une rente d’invalidité limitée dans le temps et de refus de mesures professionnelles fixant la rente d’invalidité de Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) à CHF 1'492.- par mois du 1
er
mai 2011 au 31 janvier 2012 ;
Vu le recours interjeté le 15 juillet 2014 par l’assuré ;
Vu la réponse du 13 août 2014 de l’OAI et la détermination de la caisse de compensation de la SSE du 11 août 2014 annexée ;
Vu l’écriture du 21 août 2014 de l’OAI et la feuille de calcul de la caisse de compensation de la SSE annexée ;
Vu le courrier du 9 septembre 2014 du conseil du recourant indiquant qu’au vu des écritures de l’OAI des 13 et 22 août, ce dernier retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2192/2016 · 2016-08-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2016 A/2192/2016

A/2192/2016
ATAS/655/2016
du 22.08.2016
( FFP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2192/2016
ATAS/655/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 août 2016
10
ème
Chambre
En la cause
COMPAGNIE A______, sise à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après l’intimée) du 28 juin 2016 fixant à CHF 116.- le montant de la taxe professionnelle 2016 pour la Compagnie A______ (ci-après l’intéressée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 8 juillet 2016 par l’intéressée ;
Vu la réponse de l’intimée du 13 juillet 2016 et les pièces annexées ;
Attendu que par écriture du 16 août 2016, la recourante a retiré son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2193/2015 · 2015-08-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2015 A/2193/2015

A/2193/2015
ATAS/633/2015
du 26.08.2015
( AF
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2193/2015
ATAS/633/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 août 2015
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN Jean-Jacques
recourant
contre
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gare 12 GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du service cantonal d’allocations familiales du 26 mai 2015 ;
Vu le recours du 24 juin 2015 interjeté par Monsieur A______, par l’intermédiaire de son conseil, concluant à l’annulation de la décision et à l’octroi des allocations familiales pour ses quatre enfants ;
Attendu que, par courrier du 13 juillet 2015, le recourant a informé la chambre de céans qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2193/2016 · 2016-11-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2016 A/2193/2016

A/2193/2016
ATAS/877/2016
du 01.11.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2193/2016
ATAS/877/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
novembre 2016
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée p.a Appart. B______, à Thônex, représentée par le Service de protection de l’adule
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 26 mai 2016,
Vu le recours déposé le 27 juin 2016 par le Service de protection de l’adulte (ci-après : SPA) au nom de Madame A______, recours complété par écriture du 12 août 2016,
Vu la réponse de l’OAI du 19 septembre 2016,
Vu le courrier du SPA du 20 octobre 2016, par lequel il indique retirer le recours interjeté au nom de Madame A______;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2194/2015 · 2015-08-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.08.2015 A/2194/2015

A/2194/2015
ATAS/583/2015
du 06.08.2015
( AVS
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2194/2015
ATAS/583/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 août 2015
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VESSY
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 15 mai 2014, confirmée sur opposition le 3 juin 2015, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a fixé le montant des cotisations personnelles dures par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) pour l’année 2011 ;
Que le 25 juin 2015, l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de céans ;
Que, dans le délai qui lui avait été accordé pour se déterminer, la caisse, en date du 7 juillet 2015, a rendu une décision de reconsidération au terme de laquelle elle a annulé la décision du 15 mai 2014 ;
Que par écriture du 27 juillet 2015, le recourant a indiqué avoir obtenu ainsi satisfaction.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal;
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce;
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ;
Qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 7 juillet 2015 et de l’annulation de la décision du 15 mai 2014.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/2195/2004 · 2005-03-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2005 A/2195/2004

A/2195/2004
ATAS/176/2005
du 11.03.2005
( LPP
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2195/2004
ATAS/176/2005
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 11 mars 2005
En la cause
Monsieur J__________,
comparant par Me Bernard REYMANN, en l’Etude duquel il élit domicile
recourant
contre
FONDATION COLLECTIVE LPP DE LA RENTENANSTALT
SWISS LIFE
, Général-Guisan-Quai 40, à Zurich
intimée
Vu la demande du 26 octobre 2004 déposée par Monsieur J__________, représenté par Maître REYMANN, à l’encontre de la Fondation collective LPP de la RENTENANSTALT SWISS LIFE;
Vu le courrier du Tribunal de céans adressé à l’intimée en date du 25 février 2005, lui accordant un délai pour faire parvenir ses observations et son dossier, et le rappel du 25 février 2005 ;
Attendu que par courrier du 8 mars 2005, Monsieur J__________, par l’intermédiaire de son conseil, a informé le Tribunal de céans que les parties avaient convenu de suspendre l’instruction de la procédure, afin de leur permettre de trouver un accord global ;
Que l’intimée a signé, pour accord, le courrier du 8 mars 2005 ;
Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause, d’accord entre les parties, conformément à l’art.78 let. a LPA ;
Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par simple requête de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
statuant préparatoirement par voie d’ordonnance :
Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ;
Dit que l’instruction sera reprise sur simple requête de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal ;
Réserve la suite de la procédure.
Le greffier:
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2195/2009 · 2009-02-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.12.2009 A/2195/2009

A/2195/2009
ATAS/1586/2009
du 01.12.2009
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2195/2009
ATAS/1586/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 1
er
décembre 2009
En la cause
Monsieur V__________, domicilié à Genève
recourant
contre
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES - CAISSE DES INDEPENDANTS, sis route de Chêne 54, Genève
intimé
Attendu en fait que Monsieur V__________ a déposé le 23 décembre 2008 une demande d'allocations familiales auprès du SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CAISSE DES INDEPENDANTS - CAFI (ci-après la CAFI) pour sa fille, née en 2001 et domiciliée en France avec sa mère ;
Que par décision du 19 février 2009, confirmée sur opposition le 15 juin 2009, la CAFI a rejeté sa demande, au motif qu'il résidait en France ;
Que l'intéressé a interjeté recours le 23 juin 2009 contre ladite décision ;
Que dans sa réponse du 23 juillet 2009, la CAFI a conclu au rejet du recours ;
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 6 octobre 2009 ;
Que l'intéressé a expliqué être domicilié à Carouge ;
Que par courrier du 6 novembre 2009, la CAFI a informé le Tribunal de céans qu'après avoir examiné les nouveaux éléments versés en procédure, elle considérait que l'intéressé avait constitué son domicile privé en Suisse depuis la signature de son bail locatif le 26 novembre 2008 ; que par conséquent, depuis cette date, il était assujetti à la loi fédérale sur les allocations familiales (LAF) en tant que personne de condition indépendante ; qu'elle proposait dès lors au Tribunal de lui renvoyer la cause afin qu'elle puisse procéder à l'affiliation de l'intéressé et à la taxation de ses contributions personnelles d'allocations familiales ; qu'elle se déterminerait ensuite sur le droit de celui-ci à un complément différentiel, rétroactivement à son assujettissement à la LAF ;
Qu'invité à se déterminer, l'intéressé a déclaré qu'il était satisfait ;
Considérant en droit
que le Tribunal cantonal des assurances sociales statue en instance unique conformément à l'art. 22 de la loi fédérale sur les allocations familiales du 24 mars 2006 (LAFam) en matière d'allocations familiales fédérales et conformément à l'art. 56 V al. 2 let. e LOJ en matière d'allocations familiales cantonales (LOJ) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2195/2015 · 2015-09-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2015 A/2195/2015

A/2195/2015
ATAS/672/2015
du 08.09.2015
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2195/2015
ATAS/672/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 septembre 2015
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à Annecy le Vieux, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LAM Yann
recourant
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sis rue des Cèdres 5, Martigny
intimée
Vu la décision sur opposition rendue le 21 mai 2015 par Mutuel assurance maladie SA ,
Vu le recours interjeté le 25 juin 2015 par Monsieur A______, dans lequel il sollicite un délai afin de compléter son recours, délai prolongé à suite à sa demande du 24 juillet 2015,
Vu son courrier du 21 août 2015, par lequel il indique retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2196/2003 · 2003-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2003 A/2196/2003

A/2196/2003
ATAS/341/2003
du 16.12.2003
( AVS
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2196/2003
ATAS/341/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 16 décembre 2003
1
ère
Chambre
En la cause
Madame W__________,
recourante
Contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève
intimée
Attendu
que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame W__________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;
Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;
Que la Caisse, informée, a rendu le 20 novembre 2003 une décision sur opposition ;
Considérant en droit
que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;
Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 20 novembre 2003 ;
Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;
Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui donne pas encore satisfaction ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/22/2020 · 2020-06-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2020 A/22/2020

A/22/2020
ATAS/472/2020
du 15.06.2020
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/22/2020
ATAS/472/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 juin 2020
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A_____, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Catarina MONTEIRO SANTOS
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Case postale 2096, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision du 14 novembre 2019 de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'intimé) notifiée à Madame A______ (ci-après : la recourante) ;
Vu le recours du 6 janvier 2020 déposé par la recourante auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ainsi que son complément du 13 février 2020 ;
Vu la réponse du 12 mars 2020 de l'intimé ;
Vu le courrier de la recourante du 5 juin 2020, par lequel elle déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/220/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/220/2013

A/220/2013
ATAS/40/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/220/2013
ATAS/40/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
X__________, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le