ge_gerichte · ATAS/133/2008 · 2008-02-05 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3420/2007 
ATAS/133/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 5 février 2008 
En la cause 
Monsieur S_________, domicilié à Genève, CH, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 
 
recourant 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, domicilié Service 
juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur S_________ (ci-après le recourant) s'est inscrit auprès de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE), et un délai cadre a été ouvert en sa 
faveur du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008. 
2. En date du 1er février 2007, le recourant a postulé auprès du Département de la 
solidarité de l'emploi, pour un poste de conseiller en personnel auprès de l'OCE. 
3. Dans le courant du mois de mars 2007, l'assurance-chômage lui a accordé des cours 
d'anglais, devant avoir lieu du 12 mars au 5 avril et du 16 avril au 11 mai 2007. 
4. Le vendredi 20 avril 2007, Mme T_________, cheffe de l'agence X_________ où 
le poste de conseiller en personnel était à repourvoir, a laissé un message sur le 
répondeur du recourant en lui demandant de la rappeler. Le lundi 23 avril, le 
recourant était en cours. Mme T_________ lui a téléphoné vers midi. L'entretien a 
été de courte durée. Son contenu sera repris ultérieurement. 
5. Le service juridique de l'OCE a convoqué le recourant pour un entretien, qui s'est 
tenu le 9 mai 2007. Il a été reproché au recourant d'avoir refusé le poste en 
question. Le recourant a rappelé les faits. Il a expliqué avoir indiqué qu'en raison 
des cours d'anglais qu'il suivait actuellement il souhaitait dans la mesure du 
possible trouver un emploi dans lequel il puisse faire valoir ses nouvelles 
connaissances. Toutefois à aucun moment il n'a refusé l'emploi. Il n'a d'ailleurs pas 
eu l'occasion de s'expliquer véritablement puisque l'entretien n'a duré qu'environ 30 
secondes. Il a expliqué la situation à sa conseillère, l'après-midi même, lui 
proposant de recontacter Mme T_________ pour clarifier la situation. C'est 
toutefois la conseillère qui devait se charger de cette démarche. Le recourant a 
réitéré sa pleine disponibilité à accepter l'emploi en question. 
6. Par décision du 25 mai 2007, l'OCE a suspendu le droit à l'indemnité du recourant 
pour une durée de 33 jours, considérant que le recourant avait fait échouer une 
possibilité d'emploi en ne montrant plus d'intérêt à obtenir le poste, ce qui constitue 
une faute grave. 
7. Suite à l'opposition du recourant, l'OCE a confirmé sa décision, le 26 juillet 2007, 
confirmant que le recourant à découragé l'employeur potentiel par son attitude, à 
savoir en lui faisant connaître sa préférence pour un emploi avec l'anglais. Or, rien 
ne l'empêchait « d'accepter cet emploi en attendant de trouver une autre activité 
correspondant à ses attentes ». 
8. Dans son recours du 12 septembre 2007, le recourant conclut préalablement à la 
comparution personnelle des parties, principalement à l'annulation de la décision 


 
 
 
 
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litigieuse avec suite de dépens. Il rappelle que la suspension n'est possible que 
lorsque la faute est clairement établie, qu'en l'occurrence l'entretien téléphonique a 
duré 30 secondes et s'est mal passé dès l'abord car Mme T_________ lui reprochait 
de ne pas avoir appelé plus tôt, et que la sanction repose uniquement sur 
l'interprétation de Mme T_________ de cet entretien. 
9. Dans sa réponse du 15 octobre 2007, l'OCE conclut au rejet du recours. Il rappelle 
qu'il y a refus de poste également lorsque l'assuré ne déclare pas expressément 
accepter l'emploi, lors des pourparlers, alors qu'il aurait pu faire cette déclaration. 
10. Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est 
tenue le 13 novembre 2007. À cette occasion, le recourant a déclaré ce qui suit : 
«J'explique que l'entretien téléphonique avec Mme T_________ a été très court. 
Elle m'a d'abord reproché de ne pas l'avoir appelée plus tôt, j'en ai expliqué les 
raisons. Elle m'a ensuite dit que j'avais postulé pour un poste de conseiller en 
placement à l'OCE, agence X_________, et m'a demandé si j'étais toujours 
intéressé. A ce moment-là, je lui ai expliqué ma situation actuelle, à savoir que je 
prenais des cours d'anglais et que dans la mesure du possible, j'aurais souhaité 
trouver une place avec l'anglais. 
L'entretien s'est très vite terminé. L'après-midi même, j'avais rendez-vous avec ma 
conseillère, j'avais l'intention de lui parler de ce poste. Quand je suis arrivé, elle m'a 
dit que nous avions un problème puisqu'elle avait reçu un message indiquant que 
j'avais refusé le poste. Je lui ai expliqué ce qu'il en était, j'ai confirmé que j'étais 
d'accord de prendre cet emploi et j'ai proposé de rappeler Mme T_________. Ma 
conseillère m'a dit qu'elle le ferait elle-même, ce que j'ai jugé judicieux. Elle devait 
me tenir au courant. J'ai attendu quelques jours, puis j'ai reçu un courrier du service 
juridique m'invitant à m'expliquer sur le refus de poste. 
L'OCE n'était pas un employeur comme un autre, il me paraissait normal d'être 
transparent, en plus j'allais voir ma conseillère l'après-midi même, je pensais qu'on 
pourrait en discuter tranquillement. Je rappelle que j'avais eu un message 
téléphonique de Mme T_________ le jeudi demandant de rappeler lundi. J'étais en 
cours le lundi matin et j'ai reçu son appel aux alentours de 12h30. A mon avis, elle 
était d'emblée irritée par le fait que je n'aie pas rappelé plus tôt, elle a peut-être mal 
compris mes propos, je n'ai en tout cas pas dit ce qui figure entre guillemets dans 
son message ». 
Sur quoi : Le Tribunal a ordonné l'ouverture des enquêtes avec l'audition de Mme 
U_________, conseillère en personnel à l'agence Y_________. 
11. Lors de son audition, le 11 décembre 2007, le témoin a déclaré ce qui suit : «J'ai 
effectivement été la conseillère en personnel du recourant durant quelques mois. 
Sur question, je dirais que le recourant avait une bonne attitude générale. Il a 


 
 
 
 
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effectivement obtenu des cours d'anglais, nous en avions discuté ensemble, un 
complément en anglais s'avérait utile car il avait un bon niveau mais peu de 
pratique. 
S'agissant du poste de conseiller en personnel auquel le recourant avait postulé en 
avril 2007, l'employeur potentiel, Mme T_________, m'a fait savoir qu'elle avait 
tout d'abord cherché à joindre le recourant en vain, qu'elle l'avait rappelé 
ultérieurement pour un entretien et qu'à cette occasion, il lui avait indiqué qu'il 
n'était plus tellement intéressé à ce poste parce qu'il ne pourrait pas utiliser l'anglais. 
J'ai effectivement proposé au recourant de reprendre moi-même contact avec 
Mme T_________ et je l'ai eue au téléphone. Je lui ai expliqué que le recourant 
souhaitait quand même avoir un entretien, mais elle a refusé. Je ne me souviens 
plus de mes termes exacts. Sur question, j'indique qu'effectivement j'ai eu 
l'impression que le recourant était peu motivé pour cet emploi. S'agissant de la 
motivation du recourant, je ne peux pas affirmer qu'il ait dit ne pas être très 
intéressé par ce poste parce qu'il souhaitait un poste avec l'anglais, je sais en 
revanche que c'est ce qu'il a dit à Mme T_________, selon ce qu'elle m'a 
retransmis. Il est exact que je m'étais engagée à le recontacter pour lui donner des 
nouvelles, toutefois j'ai oublié de le faire. 
Il est exact qu'habituellement les entretiens d'embauche se font entre quatre yeux, 
soit sur convocation écrite du futur employeur, soit sur fixation d'un entretien par 
téléphone. Vous me posez la question de savoir s'il est inhabituel qu'un entretien ait 
lieu par téléphone. Je réponds qu'il peut y avoir un entretien préalable qui se fait par 
téléphone et qui détermine si un entretien a finalement lieu ou pas. Le candidat qui 
postule n'a donc pas un droit à être reçu par l'employeur potentiel ». 
12. À l'issue de l'audience, et sur question, la représentante de l'OCE a indiqué que le 
recourant n'avait pas fait l'objet d'autres sanctions. Un délai au 15 janvier 2008 a été 
fixé aux parties pour leurs écritures après enquêtes. 
13. L'OCE n'a pas fait parvenir de détermination. Quant au recourant, il a persisté dans 
ses conclusions par mémoire du 15 janvier 2008. Il rappelle que la sanction 
équivaut à une pénalité de 6'600 fr., pour un appel téléphonique de trois minutes, 
mal aiguillé dès le départ en raison de l'énervement de la conseillère, sanction 
manifestement disproportionnée. Vérification faite, l'entretien téléphonique, que le 
recourant a reçu sur son portable, a eu lieu à 12 h 50, et à 12 heures 54 déjà Mme 
T_________ adressait un courrier électronique à la conseillère du recourant. La 
faute grave n'est pas justifiée en l'espèce. 
14. Après transmission de cette écriture au recourant le 28 janvier 2008, les parties ont 
été informées que la cause était gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 25 juin 1982. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, s’applique au cas d’espèce. 
3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
4. Le litige porte sur la question de savoir si la sanction infligée au recourant est 
justifiée, en tout ou partie. 
5. Selon l'art. 8 de la LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il est sans 
emploi, s'il subit une perte de travail à prendre en considération, s'il est domicilié en 
Suisse, s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisations ou en est 
libéré, s'il est apte au placement et enfin s'il satisfait aux exigences du contrôle. Ces 
exigences sont prévues par l'article 17 LACI. 
L'assuré doit ainsi, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre 
tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors 
de la profession qu'il exerçait précédemment, et il doit pouvoir apporter la preuve 
des efforts qu'il a fournis (art. 17 al. 1 LACI). 
6. Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu, lorsqu’il est établi que celui-ci 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (cf. art. 30 al. 1 d LACI, dans sa teneur, en vigueur au 1er 
juillet 2003). Selon la circulaire relative à l’indemnité de chômage, établie par le 
secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), tel est le cas notamment de l'assuré qui 
refuse un travail convenable qui lui est assigné (D 33). Si un assuré par son manque 
de sérieux laisse échapper une possibilité de retrouver du travail, sa faute doit être 
qualifiée de grave. Par ailleurs, lors d'une assignation d'emploi, le comportement de 
l'assuré importe davantage que le résultat de sa démarche (cf. ATF du 16 mars 


 
 
 
 
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2000, cause C 368/99). Il y a par ailleurs refus d'un travail convenable non 
seulement lorsque l'assuré refuse formellement d'accepter l'emploi, mais également 
lorsqu'il ne déclare pas expressément lors des pourparlers accepter l'emploi, alors 
qu'il était exigible de lui selon les circonstances qu'il fasse cette déclaration. Lors de 
l'entretien avec un futur employeur, l'assuré doit manifester clairement sa volonté 
de conclure le contrat (cf. DTA 1984 n ° 14 p. 167). 
7. La suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est fixée en fonction de la 
gravité de la faute commise. La durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de 
faute légère, 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, 31 à 60 jours en cas 
de faute grave. Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité 
pendant le délai cadre d'indemnisation, la durée de suspension est prolongée en 
conséquence (cf. art. 45 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage – OACI). 
L'abandon d'un emploi convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi ou le 
refus d'un emploi convenable sans motif valable constitue une faute grave (cf. D 
61). Pour fixer la durée de la suspension il y a lieu de tenir compte de toutes les 
circonstances du cas particulier, tel que le mobile, les circonstances personnelles, 
les circonstances particulières du cas tel que le comportement de l'employeur, de 
fausses hypothèses quant à l'état de fait (D 64). 
8. Par ailleurs, on rappellera que la procédure administrative est régie par la maxime 
d’office selon laquelle le juge établit les faits d’office. Selon la jurisprudence et la 
doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme 
prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (Kummer, Grundriss des 
Zivilprozessrechts, 
4ème 
édition 
Berne 
1984, 
p. 
136 ; 
Gygi, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). 
9. En l'espèce, il est indiscutable que le recourant n'a pas obtenu le poste de conseiller 
en placement parce qu'il a donné l'impression à Mme T_________ de ne pas être 
intéressé par cet emploi, recherchant plutôt un poste où il puisse utiliser l'anglais. 
Par conséquent, la commission d'une faute est établie. 
S'agissant cependant de la gravité de la faute, le Tribunal de céans considère qu'il 
n'y a pas lieu de la qualifier de grave, mais seulement de moyenne, en raison des 
circonstances décrites par le recourant et non contestées par l'intimé. Il faut tout 
d'abord rappeler que le recourant a déposé son dossier pour cet emploi le 1er février 


 
 
 
 
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2007 et qu'il s'est écoulé deux mois et demi avant qu'il ne soit contacté par 
l'employeur potentiel. Dans l'intervalle, il a demandé et obtenu des cours d'anglais 
qui ont précisément eu lieu au moment où le contact avec le futur employeur s'est 
produit. C'est donc tout à fait compréhensible, dans ces circonstances, que le 
recourant ait parlé de ses cours d'anglais et de son souhait de pouvoir les mettre en 
application. Il faut également tenir compte des circonstances de l'entretien 
proprement dit. S'il est exact que l'absence de réelle motivation doit être assimilée à 
un refus d'emploi, le Tribunal considère que cela ne vaut que pour autant que 
l'entretien d'embauche se passe dans des conditions acceptables. Or, pris de court 
par un appel sur son portable, le recourant n'a pas pu se préparer à l'entretien, il était 
d'ailleurs persuadé que le téléphone n'avait que pour but de fixer la date d'une 
entrevue. Il pensait pouvoir compter sur un entretien de vive voix où il aurait 
clairement expliqué sa position et -le Tribunal n'en doute pas- accepté l'emploi 
proposé. En outre, l'état d'esprit de l'employeur potentiel a évidemment joué en 
défaveur du recourant, puisque Mme T_________ était clairement agacée par le fait 
que le recourant n'ait pas - sans coup férir- donné suite à son message téléphonique. 
Il convient également de marquer une différence entre l'assuré qui refuse un poste 
proposé sans juste motif et celui qui n'est pas retenu pour le poste en question en 
raison de son attitude insuffisamment motivée ou convaincante. À défaut, une 
inégalité de traitement se produirait à coup sûr. 
10. Vu ce qui précède, la faute du recourant sera qualifiée de moyenne, et la sanction 
fixée à 16 jours, de façon à tenir compte également de l'absence de tout autre 
sanction, et de « la bonne attitude générale » confirmée en audience par la 
conseillère en personnel du recourant. 
11. Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 
2'000 fr. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet, et annule la décision sur opposition du 26 juillet 2007. 
3. Réduit la sanction infligée au recourant à 16 jours. 
4. Condamne l'OCE au versement d'une indemnité de procédure en faveur du 
recourant de 2'000 fr. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le