ge_gerichte · ATAS/498/2007 · 2007-05-10 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2039/2006 ATAS/498/2007

ORDONNANCE D'EXPERTISE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 10 mai 2007

En la cause

Monsieur T , domicilié , GENEVE, représenté par recourant
Mme Christine B1 , FORUM SANTE

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Valérie MONTANEL, Présidente.

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EN FAIT

Monsieur T (ci-après l'assuré), né le 1953, d'origine portugaise, sans
formation professionnelle, est arrivé en Suisse en 1981. Il a d'abord travaillé
comme jardinier, puis à l'entretien de parkings, et ce à plein temps de 1987 à janvier
2002.

En date du 30 juillet 1999, l'assuré s'est blessé la main droite avec des bris de verre.
La plaie a été suturée par son médecin traitant, la Dresse A . L'assuré
n'a alors subi aucune incapacité de travail.

Les conséquences de l'accident ont été pris en charge par la SUVA, à titre
d'assureur-accidents.

L'assuré a présenté par la suite des fourmillements ainsi qu'une hypoesthésie du

côté ulnaire de sa main droite. La Dresse A l'a alors adressé au Dr
B
Dans son rapport du 6 décembre 1999, le Dr B , Spécialiste FMH en

orthopédie, a posé les diagnostics suivants: status après cicatrice sur plaie
traumatique sur le bord cubital du poignet droit avec insensibilité sur la face dorso-
cubitale de la main droite; status après section de la branche dorsale du nerf cubital.
Le Dr B a effectué à cette date-là une intervention chirurgicale avec
suture secondaire des deux rameaux nerveux du nerf cubital. En raison de cette
opération, l'assuré a été en incapacité de travail jusqu'au 16 janvier 2000.

Le Dr C , Spécialiste en médecine interne et angiologie, a indiqué dans
un rapport du 22 juin 2000, les diagnostics suivants: un syndrome post-
thrombotique anamnestique modéré, bilatéral; un bilan veineux dans les limites de
la norme; un status après thromboses veineuses profondes des membres inférieurs
des deux côtés avec embolie pulmonaire idiopathique en 1996, ainsi qu'un bilan
d'hémostase à la recherche d'une thrombophilie négatif. Le Dr C a
mentionné que l'assuré présentait occasionnellement des oedèmes malléolaires
bilatéraux qui survenaient lors de voyages en avion ou lorsqu'il restait longtemps
debout. Il recommandait notamment le port de bas de contention ainsi qu'une
prévention médicamenteuse anti-thrombotique.

Dans son rapport du 7 août 2000, le Dr B a constaté la présence d'un
névrome sur la suture chirurgicale. Les traitements suivis par l'assuré étaient alors
une cure de désensibilisation en ergothérapie ainsi qu'un bandage protecteur sur le
névrome. Il n'y avait pas de répercussion sur la capacité de travail.

Dans son rapport du 28 septembre 2000, le Dr B a mentionné la
persistance des paresthésies sur la cicatrice, une hypoesthésie sur la face dorsale des

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deux derniers métacarpiens de la main droite ainsi que la persistance d'un névrome
douloureux sur la zone de suture de la branche dorsale du nerf ulnaire au poignet
droit.

Dans son rapport du 14 mars 2001, le Dr B a rappelé la présence d'un
névrome modérément sensible sur le bord cubital du poignet droit au niveau de la
zone de suture nerveuse. La récupération neurologique était alors incomplète en
raison de l'ancienneté de la lésion et du fait que la réparation avait dû être réalisée
sous un certain degré de tension. Le Dr B a indiqué n'avoir pas de
nouvelle intervention à proposer, ni de traitement. Selon lui, l'assuré devait prendre
son mal en patience car avec le temps ce genre de symptomatologie s'atténuait.

Le Dr D , chirurgien FMH et nouveau médecin traitant de l'assuré, a
indiqué en date du 30 juin 2001, qu'au vu des douleurs persistantes et de la faiblesse
musculaire, un dommage permanent était à craindre. L'assuré était très gêné pour le
travail. Dès lors que se posait la question d'une éventuelle révision chirurgicale, le
Dr D a adressé l'assuré au Dr. E , médecin-responsable de
l'unité de chirurgie de la main auprès des (ci-après : "établissement hospitalier"),
afin d'obtenir un second avis.

Dans son rapport du 29 juin 2001, le Dr E , précité, a posé les
diagnostics suivants: status post-section de la branche dorsale du nerf cubital droit
et status post-exploration chirurgicale avec suture secondaire de deux rameaux
nerveux du nerf cubital droit. A l'examen clinique, il a noté notamment des
douleurs sur la cicatrice avec des lancées électriques dans les 4° et 5°" doigt
droits, une diminution de la force de 8 kg à droite pour 25 kg à gauche, mais par
contre une mobilité du poignet et des doigts conservée. L'assuré travaillait alors à
100%, mais il était gêné par des acroparesthésies et des douleurs au niveau de la
cicatrice. Le médecin a proposé un examen ENMG visant à quantifier les dégâts au
niveau du nerf cubital distal à droite ainsi qu'un bilan d'ergothérapie.

Dans son rapport du 30 juillet 2001, le Dr E a indiqué que l'examen
ENMG, effectué le 11 juillet 2001, avait montré des neurographies sensitive et
motrice normales. Il n'y avait pas de signe de neuropathie cubitale droite. Le bilan
d'ergothérapie effectué le 15 juillet 2001 avait confirmé quant à lui que l'assuré
restait gêné au niveau de sa main dominante tant pour les activités de force que
pour les activités fines. Toutefois, au vu de l'examen ENMG normal, aucune
garantie quant à l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ne pouvait être donnée.

En date du 13 août 2001, l'assuré a été examiné par le Dr. F , médecin
d'arrondissement de la SUVA. Il découle du rapport établi le lendemain, que le
névrome avec des dysesthésies distales persistait vraisemblablement. Le médecin
était par ailleurs étonné par l'étendue de l'hypoesthésie proximalement à

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l'intervention qui remontait environ jusqu'à 12 cm au-dessus. L'atteinte à l'intégrité
était estimée à 5%.

Selon le rapport d'ergothérapie établi le 3 septembre 2001 par Mme G ,
ergothérapeute auprès de la clinique de rééducation et d'ergothérapie des
"établissement hospitalier", il a été constaté que spontanément, toutes les prises
réalisées par l'assuré avec la main droite n'utilisaient que les trois premiers doigts
(les seuls sensibles). A cela s'ajoutait la douleur de la cicatrice lors de l'appui côté
ulnaire et lors des serrages ou des mouvements de grande amplitude. L'assuré était
donc fort gêné au niveau de sa main dominante tant pour les activités de force que
pour les activités en finesse. Les objets pris devaient être légers. Leur manipulation
était difficile du fait du déficit de sensibilité de la main interne. Les lâchers
involontaires étaient nombreux. Toutes les activités de la vie quotidienne
entraînaient des difficultés. Ainsi, les activités en finesse (écriture) vu
l'impossibilité de prendre appui sur le côté ulnaire de l'avant-bras; les activités de
force (couper, porter des courses) en raison des douleurs lors du serrage ainsi que
les activités rapides et répétitives (brossage des dents) vu les douleurs lors des
mouvements rapides.

En date du 4 septembre 2001, le Dr C , précité, a indiqué que le travail
de surveillant de parkings était médicalement défavorable à l'assuré, compte tenu
du risque d'aggravation des lésions valvulaires veineuses et donc du syndrome post-
thrombotique. Une réorientation professionnelle était fortement souhaitable.

Il découle du rapport établi le 2 novembre 2001 par le Dr H , médecin
spécialiste FMH en radiologie et neuro-radiologie, que le scanner lombaire effectué
ce jour-là a mis en évidence des troubles dégénératifs ainsi qu'une petite hernie
discale centrale L5-S1.

Dans un rapport daté du 24 janvier 2002, le Dr C a expliqué que
l'assuré avait présenté en 1996 une thrombose veineuse profonde spontanée des
deux membres inférieurs, compliquée d'une embolie pulmonaire. Depuis, il
présentait un syndrome post-thrombotique des deux membres inférieurs. Selon le
Dr C , il était évident qu'un travail en station debout prolongée était
contre-indiqué, compte tenu du risque d'aggravation des lésions valvulaires
veineuses, et donc du syndrome post-thrombotique. Il a rappelé que le travail de
surveillant de parking était médicalement défavorable pour l'assuré et qu'une
réorientation professionnelle était fortement souhaitable.

Depuis le 30 janvier 20072, l'assuré a été en incapacité de travail totale et définitive.

Dans son rapport intermédiaire du 8 février 2002 adressé à la SUVA, le Dr
I , médecin orthopédiste auprès des "établissement hospitalier", a
confirmé le diagnostic du névrome du nerf ulnaire droit au niveau du poignet. Il a
précisé que l'évolution du cas consistait en la persistance de vives douleurs, une

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inflammation localisée au regard de l'ancienne plaie ainsi qu'une hypoesthésie
majeure du 5°” doigt droit. Il convenait de s'adresser à l'employeur pour qu'il
procure à l'assuré un travail approprié. Un dommage permanent était à craindre vu
les douleurs chroniques et l'anesthésie du bord cubital de la main droite. Le
traitement en cours était le port d'un bracelet de cuir de protection. Enfin, une
révision chirurgicale pour résection et enfouissement du névrome était proposée.

En date du 18 février 2002, une échographie de l'avant-bras droit de l'assuré a été
effectuée. Il résulte du rapport daté du même jour et établi par les Drs J

et K , médecins auprès du département de radiologie des "établissement
hospitalier", que le membre supérieur droit présentait un aspect hétérogène
irrégulier, avec perte de la structure interne fasciculaire du nerf cubital au niveau de
la cicatrice, sans image visible de neurinome. Il a également été constaté un aspect
très irrégulier des tissus sous-cutanés au niveau de la masse palpable, sans
possibilité toutefois de détection d'une lésion de la branche superficielle du nerf
cubital (la limite de la résolution de l'échographie étant précisée).

Dans un rapport établi au début du mois d'avril 2002, le Dr D , médecin
traitant de l'assuré, a indiqué que ce dernier était fortement gêné dans son travail, et
que selon le bilan d'ergothérapie, toutes les prises par la main droite étaient
effectuées avec les trois premiers doigts. Il convenait de s'adresser à l'employeur
pour qu'il lui procure un travail approprié.

Etant donné que l'incapacité de travail de l'assuré perdurait depuis le 30 janvier
2002, le Dr. L , Spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin
d'arrondissement de la SUVA, a examiné l'assuré le 15 mai 2002. Il a indiqué
notamment dans son rapport daté du 17 mai 2002, se trouver dans une situation
d'exclusion fonctionnelle du membre supérieur droit. Il souhaitait prendre
connaissance des conclusions des investigations qui avaient été effectuées auprès
des "établissement hospitalier".

En date du 7 août 2002, l'assuré a déposé une demande de prestations à l'Office
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAT).

Dans son rapport du 14 août 2002, le Dr C a indiqué à titre de
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de l'assuré: une
thrombose veineuse profonde des deux membres inférieurs et un syndrome post-
thrombotique bilatéral existant depuis juin 1996. L'état de santé était stationnaire et
des mesures professionnelles étaient indiquées. L'assuré conservait toutes ses
capacités fonctionnelles, étant précisé qu'il pouvait rester assis pendant 8 heures et
que la position debout n'était possible qu'une à deux heures par jour. La station
debout prolongée, en piétinant, était contre-indiquée. L'activité habituelle n'était pas
exigible. Par contre, l'assuré pouvait exercer une autre activité, sans diminution de
rendement, pour autant qu'elle n'implique pas une station debout prolongée.

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Dans son rapport du 2 septembre 2002, le Dr D , médecin traitant de
l'assuré, a indiqué à titre de diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de
travail: un status post-section de la branche dorsale du nerf cubital droit avec suture
secondaire de deux rameaux nerveux ainsi qu'une hernie discale L5-S1 centrale. A
titre de plaintes subjectives, il a mentionné une diminution de la force de la main
droite; des décharges électriques au niveau de la cicatrice; des douleurs lombaires
chroniques avec raideur matinale; de l'insomnie et de la fatigue. L'état de santé de
l'assuré s'aggravait et une reprise du travail manuel lui paraissait très difficile.
L'exercice de l'activité habituelle ainsi que celle d'une autre activité n'étaient pas
exigibles, vu la difficulté à utiliser le bras droit. En ce qui concernait les capacités
fonctionnelles, l'assuré pouvait avoir la position assise et debout, mais limitée à 2
heures par jour. Il ne pouvait pas avoir la même position du corps pendant
longtemps, ni la position à genoux, ni l'inclinaison du buste, ni la position
accroupie. Il ne pouvait pas se baisser et un parcours à pied était limité à 1000
mètres. Il existait également une limitation dans l'utilisation du bras droit, pas de
charges de plus de 5-10 kg, les mouvements des membres et du dos devaient être
occasionnels, pas d'horaires irréguliers/ de nuit/ matin; pas de travail en hauteur /
sur échelle; pas de déplacements sur sol irrégulier ou en pente.

Dans son rapport du 15 janvier 2003, le Dr L , Spécialiste FMH en
chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de la SUVA, a indiqué que
qu'une situation d'exclusion fonctionnelle de la main droite s'était développée d'une
manière progressive. Cette exclusion fonctionnelle n'était pas une conséquence de
la section de la branche dorsale cutanée du nerf cubital, mais était à classer sous le
diagnostic de troubles psychologiques.

Par décision du 14 février 2003, confirmée par décision sur opposition du 15
septembre 2003, la SUVA a mis fin au versement des indemnités journalières et à
la prise charge des frais médicaux le 31 mars 2003. Une indemnité correspondant à
une atteinte à l'intégrité de 5% a été octroyée à l'assuré.

Par certificat du 6 mars 2003, le Dr D a indiqué que l'assuré était
totalement inapte à exercer un travail physique en raison de l'état algique de son
poignet droit.

Dans son rapport du 24 mai 2003, le Dr M , FMH en rhumatologie, a
indiqué avoir vu l'assuré à deux reprises, les 11 avril et 12 mai 2003. L'atteinte au
poignet droit ainsi que la thrombose veineuse profonde avaient des répercussions
sur la capacité de travail de l'assuré. La capacité de travail était nulle, et cela
définitivement. Aucune autre activité n'était exigible, l'assuré ne pouvant ni utiliser
correctement sa main droite, ni faire de travaux manuels et ne bénéficiant d'aucune
formation professionnelle.

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Par certificat du 13 juin 2003, le Dr C , précité, a rappelé qu'un travail
en station debout prolongée était contre-indiqué compte tenu du risque
d'aggravation des lésions valvulaires veineuses et donc du syndrome post-
thrombotique. Le travail de surveillance de parkings était donc médicalement
défavorable à l'assuré.

Dans son rapport du 20 août 2003 adressé à l'OCAIL, le Dr C a indiqué
que l'état de santé de l'assuré était stationnaire depuis 1996 sans changement dans
les diagnostics. Il a rappelé qu'en raison du syndrome post-thrombotique des deux
membres inférieurs, un travail en station debout était contre-indiqué. Il y avait donc
une incapacité à la station debout prolongée depuis 1996, dans une forte mesure. II
avait revu l'assuré le 3 juin 2003, et l'évolution était stable. Il n'y avait pas
d'amélioration de l'état post-thrombotique à espérer. La compliance était optimale et
il y avait une bonne concordance entre les plaintes et l'examen clinique. Les
traitements en cours étaient le port régulier de mi-bas de compression classe II et
occasionnellement une anti-coagulation préventive. À sa connaissance, il n'y avait
pas de troubles psychiques. Il lui paraissait envisageable que l'assuré travaille en
position assise, mais il ne lui était pas possible de déterminer à quel taux. Un
examen médical complémentaire pour l'affection des membres inférieurs ne lui
paraissait pas nécessaire.

Dans son rapport du 3 septembre 2003, la Dresse A , précitée, a indiqué
que les lombosciatalgies récidivantes gauches, le syndrome post-thrombotique et le
status post-névrome post-traumatique au niveau du nerf cubital droit avaient une
répercussion sur la capacité de travail de l'assuré. Ce dernier était en traitement
auprès de ladite permanence depuis 1990. Il avait présenté plusieurs épisodes de
lombosciatalgies gauches qui avaient entraîné des arrêts de travail, mais pas de
longue durée. La Dresse A a précisé ne pas être en mesure de répondre
notamment aux questions relatives à la capacité de travail de l'assuré.

Dans son rapport du 15 septembre 2003, le Dr D a indiqué que l'état de
santé de l'assuré était stationnaire depuis 2000, sans changement dans les
diagnostics. Avaient une influence sur la capacité de travail de l'assuré, la hernie
discale et les douleurs au poignet droit. L'incapacité de travail était totale depuis
1999. Les lombalgies devenaient plus fréquentes et il y avait eu 4 épisodes de
syndrome vertébral aigu. Les mesures thérapeutiques étaient des anti-
inflammatoires, de la physiothérapie et de l'ergothérapie. La capacité de travail était
nulle dans l'activité habituelle ainsi que dans une autre activité physique, étant
précisé que l'assuré avait effectué 4 ans de scolarité au Portugal. La compliance
était optimale, les plaintes et l'examen clinique était concordants. Il n'y avait pas de
trouble psychique. Aucun retour au travail n'était envisageable vu l'état algique
lombaire et le manque de force au niveau de la main droite.

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34. Dans son avis du 19 mai 2004, le Dr N , médecin auprès du Service

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médical régional AI du Léman (ci-après: SMR) a indiqué qu'en ce qui concernait le
poignet droit, il se ralliait entièrement à la position de la SUVA qui avait retenu
qu'il n'y avait aucune incapacité de travail dans l'activité de gardien de parking suite
à l'accident du poignet droit. En ce qui concernait le syndrome post-thrombotique
bilatéral, il a relevé que la station debout prolongée (plus de deux heures) était
contre-indiquée. Moyennant la prise en compte de cet élément, la capacité de travail
était entière, sans diminution de rendement. Enfin concernant les lombalgies
attribuées à une hernie discale L5-S1, il a estimé que le diagnostic n'était pas
suffisamment documenté et qu'un examen était nécessaire. Par ailleurs, étant donné
que la SUVA mentionnait dans sa décision sur opposition que l'exclusion de la
main droite relèverait plutôt de troubles psychiques, il convenait d'investiguer le
status psychiatrique de l'assuré.

En date du 24 septembre 2004, un examen clinique bidisciplinaire a été effectué par
les Dresses O , Spécialiste en médecine physique et rééducation, et
P , psychiatre FMH, médecins auprès du SMR. Il résulte du rapport
établi par les examinateurs le 23 novembre 2004, que les diagnostics retenus ayant
une répercussion sur la capacité de travail étaient un status post-section des 2
branches du nerf cubital droit avec dysesthésie et douleurs résiduelles ainsi qu'un
status post-thrombose veineuse profonde bilatérale avec insuffisance veineuse
modérée séquellaire. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
étaient: des rachialgies, un status après hépatite B, un status post-excision de lipome
au ventre, une légère obésité, une amplification des symptômes. A titre d'anamnèse
psychosociale et psychiatrique, il est indiqué que l'assuré n'a jamais bénéficié de
prise en charge psychiatrique ambulatoire ou hospitalière, ni d'un traitement
médicamenteux psychotrope. Au status psychiatrique, les examinateurs ont relevé
que la thymie était euthymique. L'assuré ne verbalisait pas d'idée suicidaire, en
disant tout de même qu'il aurait eu des idées noires. Les examinateurs n'ont pas
objectivé de symptômes de la lignée dépressive en faveur d'un diagnostic de
dépression majeure. Il n'y avait pas non plus de symptômes en faveur d'un
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant ni de trouble de la
personnalité morbide. Pour ce qui était du poignet, les examinateurs se sont référés
à la décision sur opposition de la SUVA, cet assureur n'ayant retenu aucune
incapacité de travail dans l'activité de gardien de parking. Ils ont rappelé que selon
la SUVA, "l'exclusion de la main droite relèverait plutôt de troubles d'ordre
psychique, en l'absence d'explication somatique". Les examinateurs ont indiqué que
l'examen clinique n'avait cependant pas montré de dépression majeure, de
décompensation psychotique, d'anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble
de la personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme persistant, de
perturbation de l'environnement psychosocial ni de limitation fonctionnelle
psychiatrique. Par conséquent, aucune incapacité de travail justifiable du point de
vue médico-juridique. Les examinateurs avaient par contre constaté une divergence

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entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses
douleurs dont les caractéristiques demeuraient vagues, le fait que des plaintes
démonstratives laissaient insensible l'expert et l'allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psychosocial intact. Une comorbidité psychiatrique au
trouble douloureux n'avait pas été objectivé. L'assuré ne souffrait d'aucune
pathologie psychiatrique invalidante et sa capacité de travail était entière. Sur le
plan physique, l'assuré présentait des douleurs résiduelles de la main droite et des
gênes fonctionnelles que l'on ne pouvait pas reproduire lors de l'examen clinique.
La gestuelle spontanée était normale, surtout à la fin de l'examen. Il y avait une
discordance entre les douleurs alléguées au niveau du rachis et les constatations
cliniques et radiologiques. Les signes comportementaux étaient positifs, ce qui
faisait penser à une amplification des symptômes. Les rachialgies, les douleurs au
niveau de la hanche et des genoux n'avaient, en l'absence de limitation ou de lésion
structurelle objectivable, aucune implication sur la capacité de travail. Les
limitations fonctionnelles retenues étaient: éviter un travail de force ou des
mouvements répétitifs avec le poignet droit, le port de charges est limité à 2 kg pour
le poignet droit. Eviter une position statique prolongée debout et un travail à la
chaîne. Pas de limitation fonctionnelle psychiatrique. La capacité de travail dans
l'activité habituelle était de 50%, mais entière dans une activité adaptée. Il fallait
admettre que certains travaux dans l'ancien emploi étaient devenus difficiles et
douloureux, comme par exemple le nettoyage du sol avec de grands tuyaux, ainsi
que le port de charges.

Dès le 22 octobre 2004, l'assuré a suivi un traitement psychiatrique auprès du Dr
Q , Spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.

Dans son rapport du 14 décembre 2004, le Dr. N , médecin auprès du
SMR, a, en se fondant sur l'examen bidisciplinaire du SMR, également retenu une
capacité de travail exigible à 100% dans une activité adaptée.

Dans son rapport du 20 décembre 2004 adressé à l'OCAL, le Dr Q ,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué à titre de diagnostic
ayant une répercussion sur la capacité de travail de l'assuré: un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique douloureux (F33.11),
existant depuis 1986. Il suivait l'assuré depuis le 22 octobre 2004. Au titre des
constatations objectives, il a indiqué un aspect triste, des pleurs, un abattement, de
l'anxiété et des troubles du sommeil. L'incapacité de travail était totale depuis le 30
janvier 2002. Les symptômes du trouble psychique étaient la tristesse, le
découragement, la fatigue et les douleurs. L'assuré avait signalé un premier épisode
dépressif lors de l'assassinat de son père par son oncle en 1986. Il a précisé que
l'assuré présentait un trouble de la personnalité, qui était réactionnel à des
évènements de vie adverses, lesquels influençaient de façon prépondérante
l'affection. Le trouble entraînait une incapacité de travail totale.

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Dans son mandat de réadaptation daté du 6 janvier 2005, l'OCAI a indiqué ne pas
voir le type d'activités qui seraient adaptées aux limitations fonctionnelles, à l'âge et
à la formation de l'assuré.

Dans son rapport du 18 février 2005, le Dr Q a rappelé à l'OCAI que
l'assuré présentait une incapacité de travail totale pour des raisons de santé
physique et psychique.

Dans son avis du 21 février 2005, le Dr N du SMR Léman a constaté
que selon le Dr Q , l'assuré présentait un trouble dépressif récurrent,
dont l'épisode actuel était réactionnel à l'accident du poignet en 1999. Le Dr
N a relevé que l'assuré avait cependant pu travailler après l'accident
jusqu'au 30 janvier 2002. L'examen bidisciplinaire du 24 septembre 2004 diligenté
par le SMR n'avait par ailleurs pas objectivé de symptômes de la lignée dépressive
mais avait retenu le diagnostic d'amplification des symptômes. Selon le Dr
N , le rapport du Dr Q n'apportait aucun élément nouveau
qui n'était pas connu lors de l'examen bidisciplinaire. La divergence entre les deux
rapports provenait d'une appréciation différente d'une même situation par deux
psychiatres différents. En outre, le médecin traitant partait du "postulat de sincérité"
avec lequel l'amplification des symptômes entrait en contradiction. La position du
Dr Q ne pouvait donc pas être considérée comme neutre. Par
conséquent, l'exigibilité médico-théorique restait celle figurant dans l'examen
bidisciplinaire du 24 septembre 2004.

En date du 26 mai 2005, l'assuré a eu un entretien avec l'OCAL, au cours duquel il a
indiqué ne pas voir comment il pourrait exercer une activité à plein temps.

Par courrier du 26 mai 2005, l'OCAI a demandé aux Drs Q et
M si l'état de santé de l'assuré s'était aggravé depuis l'examen
bidisciplinaire du 24 septembre 2004.

Dans son rapport du 22 juin 2005, le Dr M a indiqué que, selon lui, il y
avait une aggravation de l'état dépressif depuis 2003. La limitation fonctionnelle
constatée était que l'assuré ne pouvait plus utiliser la main droite. La capacité de
travail était nulle dans l'activité habituelle ainsi que dans toute activité manuelle,
étant précisé que l'intéressé n'avait pas les capacités intellectuelles pour faire autre
chose. Les consultations étaient mensuelles et le traitement consistait en la prise
d'anti-inflammatoires. Une reprise du travail n'était pas envisageable. Selon lui, la
seule activité possible serait une activité intellectuelle. Elle était cependant rendue
impossible à exiger de la part de l'assuré vu l'absence de formation professionnelle
et la méconnaissance du français.

Annexé à son rapport, le Dr M a adressé une copie d'un rapport
d'expertise psychiatrique établi le 20 octobre 2004 par les Drs R et
S , médecins auprès du département de psychiatrie des "établissement

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hospitalier", et dont la teneur corroborait, selon le Dr M , les
conclusions du Dr Q

Il résulte dudit rapport que, dans le cadre d'une procédure opposant l'assuré à son
employeur, le Tribunal des prud'hommes a ordonné une expertise psychiatrique et
l'a confiée aux Drs R et S , précités, lesquels ont examiné
l'assuré les 23 et 27 septembre 2004. Sur la base de ces consultations ainsi que de la
lecture du dossier, les experts ont indiqué que l'assuré se plaignait d'être souvent
angoissé, triste et irritable, de s'emporter facilement, d'éprouver un sentiment de

dévalorisation et de désespoir. Toutefois, il se sentait utile, il restait motivé et ne
présentait pas d'idées suicidaires. Il se plaignait également d'une grande fatigue et
de troubles du sommeil, et mentionnait des hallucinations auditives présentes
depuis 2 ans. Les experts ont indiqué que l'assuré aurait connu pour la première fois
un état dépressif en 1986, après le meurtre de son père, tué par le frère de ce
dernier. Il aurait présenté à cette époque une grande tristesse, des pleurs, de
l'anxiété, de l'angoisse, de la fatigue, un sentiment de désespoir et des troubles du
sommeil. Puis, en 1995, son fils est resté paralysé du bras et de la jambe gauches.
L'année suivante, on a découvert que son épouse souffrait d'une tumeur cérébrale
avec un état dépressif. Durant cette période, l'assuré s'est senti angoissé, et pleurait
en cachette. Lors de son hospitalisation auprès des "établissement hospitalier" en
raison de la thrombose veineuse profonde bilatérale aux jambes, son état psychique
était caractérisé par une tristesse marquée, des pleurs, de l'anxiété, une perte
d'espoir et un sentiment de dévalorisation ainsi que des troubles du sommeil. En
juillet 1999, est survenu l'accident au poignet droit. L'assuré s'est senti abattu
physiquement et psychiquement. Au status psychiatrique, les experts ont noté une
thymie légèrement triste. Ils ont posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen avec symptômes psychotiques (hallucinations auditives)
F33.11. L'assuré souhaitait reprendre un travail, mais il lui manquait la force
physique et l'énergie psychique. Il s'était senti dernièrement stressé, angoissé, de
plus en plus triste et il souffrait de troubles du sommeil. Il était très préoccupé par
l'état de son fils et de sa femme, ce qui contribuait à pérenniser son trouble
dépressif. Sur le plan psychiatrique, l'état clinique actuel ne permettait pas une
reprise de l'activité professionnelle. Le trouble de l'humeur avait pris un caractère
chronique, mais une évolution partiellement favorable restait possible. Cela exigeait
une prise en charge spécialisée et l'administration d'un anti-dépresseur. Dans ces
conditions, une amélioration de l'état psychique de l'expertisé pouvait avoir lieu
dans un délai de 6 mois à 1 an, qui pourrait être compatible avec une activité
professionnelle au moins à mi-temps, adaptée aux limitations physiques.
L'incapacité de travail était complète depuis environ fin 2002 et perdurait. Une
reconversion professionnelle pouvait être envisagée, après amélioration de l'état
dépressif.

Dans son rapport du 15 juillet 2005 adressé à l'OCAL le Dr Q a indiqué
une aggravation de l'état de santé depuis février 2005. Il a indiqué que les

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diagnostics avaient changé et que ceux qui avaient une influence sur la capacité de
travail étaient les thromboses veineuses bilatérales des jambes, la hernie discale
lombaire et une aggravation des douleurs. Il a indiqué par ailleurs que l'état
dépressif persistait. Les limitations fonctionnelles observées étaient psychiques et
physiques, et notamment des douleurs aux jambes qui entravaient la station debout.
La capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle ainsi que dans toute autre
activité, en raison de l'atteinte à la santé psychique et physique. Les consultations
psychothérapiques étaient bimensuelles et le traitement consistait en la prise de
médicaments.

Dans son avis du 31 août 2005, la Dresse P du SMR a constaté que
l'expertise psychiatrique du 20 octobre 2004 établie par les Drs R et
S , avait retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen avec symptômes psychotiques ainsi qu'une incapacité de travail totale
dès fin 2002. La Dresse P a indiqué ne pas être d'accord avec ces
conclusions. Selon elle, les informations anamnestiques fournies par l'assuré étaient
floues et peu fiables. A titre d'exemple, elle a indiqué qu'en ce qui concernait le
père de l'assuré, il apparaissait que soit il était décédé d'un infarctus, soit il avait été
tué par son propre frère. La mère de l'assuré était tantôt âgée de 80 ans, tantôt de 79
ans. L'épouse de l'assuré était, quant à elle, tantôt en arrêt de travail suite à la
découverte d'une tumeur au cerveau, tantôt au bénéfice d'une rente AI à 50%. Elle a
indiqué en outre que le status psychiatrique du rapport des experts daté du 20
octobre 2004 était superposable au status psychiatrique de l'examen bidisciplinaire
du 24 septembre 2004. Cependant, les Drs R et S avaient
tenu compte de l'information anamnestique fournie par l'assuré, lequel disait

souffrir d'hallucinations auditives depuis environ deux ans. Elle a relevé également
que les experts s'étaient basés sur l'échelle de dépression de HAMILTON, laquelle
n'était pas une échelle de diagnostic, mais uniquement un bon indicateur de
l'intensité globale de la dépression. En conclusion, sur la base d'un status
psychiatrique superposable, les experts avaient interprété différemment les mêmes
observations cliniques, et ce en s'appuyant sur les informations anamnestiques
fournies par l'assuré et l'échelle de dépression d'HAMILTON. Le code F 33.11,
indiqué par les experts, correspondait à un trouble dépressif récurrent épisode actuel
moyen, avec un syndrome somatique. Il ne correspondait donc pas au diagnostic
posé par les experts, qui parlaient d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen avec symptômes psychotiques. Ce diagnostic-là ne figurait pas dans les
codes CIM-10. Par contre, le trouble dépressif épisode actuel sévère, avec ou sans
symptômes psychotiques figurait lui sous F 33.2. Par ailleurs, elle n'était pas
d'accord avec le diagnostic de trouble dépressif "récurrent", lequel ne reposait que
sur une information anamnestique, sans aucun document médical à l'appui. En
outre, l'assuré n'avait jamais bénéficié d'une prise en charge psychiatrique avant le
22 octobre 2004. Les conclusions de l'examen bidisciplinaire diligenté par le SMR

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étaient donc valables, et il n'y avait pas eu d'aggravation sur le plan psychiatrique.
Le Dr Q n'avait à ce propos apporté aucun élément nouveau.

Dans son avis du 6 septembre 2005, le Dr N du SMR a indiqué que le
rapport du Dr Q du 15 juillet 2005 faisait état d'une aggravation. Or, il
résultait de ce rapport que seules les douleurs s'étaient aggravées. Hormis les
douleurs, le Dr Q ne mentionnait que des diagnostics somatiques
comme facteurs invalidants. Il n'y avait donc aucun élément médical objectif
d'aggravation sur le plan psychique. Le Dr N s'est par ailleurs référé
aux critiques faites par la Dresse P concernant le rapport d'expertise du
20 octobre 2004 établi par les Drs R et S

Par courrier du 19 septembre 2005, l'OCAI a informé l'assuré qu'aucune
aggravation n'avait été admise et que l'exigibilité définie par les médecins du SMR
restait valable. Se posait donc la question de savoir si l'assuré avait la volonté de
tout mettre en œuvre pour participer activement à des mesures de réinsertion
professionnelle.

Par courrier du 24 novembre 2005 adressé à l'OCAI, Mme B1 , conseil
de l'assuré, a indiqué que son mandant était toujours en incapacité totale de
travailler, en raison de ses limitations fonctionnelles et de la persistance d'un état
dépressif récurrent, comme l'avaient attesté les Drs M , Q

et les médecins experts des "établissement hospitalier". Le mandat de réadaptation

du 6 janvier 2005 faisait d'ailleurs état de l'absence de possibilité de reclassement
de l'assuré.

En date du 22 février 2006, la Division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a
rendu son rapport. Elle a constaté qu'aucune mesure d'ordre professionnelle n'était
envisageable étant donné que l'assuré était persuadé d'être incapable d'exercer une
quelconque activité professionnelle. Elle a alors procédé au calcul du degré
d'invalidité et estimé que l'assuré pourrait réaliser en 2003, dans une activité légère,
un revenu annuel de 47'083 fr., et ce en tenant compte d'un abattement de 15% étant
donné l'activité légère seule possible, les limitations fonctionnelles et les années de
services. Comparant ce revenu à celui qu'il aurait réalisé dans son ancienne activité
et sans atteinte à la santé - soit 64'524 fr. -, il en résultait une perte de gain de
17'441 fr., correspondant à un degré d'invalidité de 27%.

Par décision du 27 février 2006, l'OCAI a informé l'assuré que le droit à une rente
d'invalidité lui était nié.

En date du 9 mars 2006, l'assuré a formé opposition contre ladite décision. En ce
qui concernait l'aspect psychiatrique, il a rappelé que les experts des "établissement
hospitalier" avaient conclu qu'il souffrait d'un trouble dépressif récurrent qui tendait
à devenir chronique. Leur point de vue était par ailleurs corroboré par les
conclusions des Drs M et T . Il a relevé que le SMR avait

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tenté de justifier les contradictions qui existaient entre les rapports des 20 octobre
et 23 novembre 2004 par le fait que les informations anamnestiques qu'il avait
fournies étaient floues et peu fiables. Or, le fait que son père ait été tué par son
propre frère était un événement authentique et avéré. L'assuré a produit à ce propos
une déclaration datée du 3 novembre 200$ par laquelle l'avocat, en charge de la
défense des intérêts des héritiers de son père, attestait que ce dernier avait été tué
par son propre frère. Par ailleurs, le fait que son épouse était à la fois en arrêt de
travail et au bénéfice d'une rente d'invalidité était vrai, et n'était en rien
contradictoire. Enfin, il ne comprenait pas ce que venait faire une approximation de
langage - dans la mesure où il avait déclaré que sa mère était âgée de 80 ans et de
79 ans - dans l'appréciation des informations anamnestiques qu'il avait fournies. Il a
expliqué que le SMR était "passé à côté" des événements importants de sa vie et de
ses souffrances, lesquels étaient de nature à modifier le diagnostic. Selon lui,
l'examen du SMR n'avait pas de valeur probante, contrairement à l'expertise
effectuée par les médecins auprès des "établissement hospitalier". Sur le plan
physique, l'assuré a indiqué que la décision n'avait pas tenu compte de la fatigabilité
dont il souffrait en raison de son état dépressif et des hallucinations qui perturbaient
sa vie et son sommeil, de son niveau de formation extrêmement bas et de ses
capacités d'adaptation très faibles. Par ailleurs, la décision ne précisait pas qu'elles
étaient les activités concrètes encore accessibles. Compte tenu du degré de sa
formation, il ne voyait pas quelles activités étaient exigibles, comme l'avait constaté
le gestionnaire du dossier OCAI dans sa note du 6 janvier 2005. Il concluait donc à
une incapacité de travail totale sur le plan physique et psychique et à l'octroi d'une
rente complète d'invalidité.

Par courrier du 13 avril 2006, le conseil de l'assuré a adressé à l'OCAT un avis du
Dr Q daté du 24 mars 2006. Ce médecin contestait les conclusions
auxquelles était parvenu le SMR, lequel avait "scotomisé" totalement le tableau
clinique pourtant manifeste chez l'assuré: tristesse, découragement, idées
suicidaires, idées de dévalorisation et d'échec, anxiété proche de l'anxiété
généralisée avec agitation psychomotrice et confusion. Il a précisé que les
souffrances de l'assuré étaient authentiques et que depuis une année, son état avait
plutôt eu tendance à s'aggraver.

Dans son avis du 2 mai 2006, le Dr N du SMR a indiqué que le Dr
Q n'avait apporté aucun élément objectif nouveau. Comme l'avait déjà
mentionné sa collègue la Dresse P , il ne s'agissait que d'une

interprétation différente d'une même situation clinique. Par conséquent, la position
du SMR restait inchangée.

Par décision sur opposition du 23 mai 2006, l'OCAI a confirmé sa décision de refus
de rente. Il a indiqué que l'expertise effectuée par les médecins auprès des
"établissement hospitalier" avait certes retenu le diagnostic d'état dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, avec symptômes psychotiques sur la base

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d'informations anamnestiques fournies par l'assuré. La Dresse P du
SMR avait cependant considéré ces informations comme étant floues et peu fiables.
L'OCAI a expliqué qu'il était étonnant que les experts des "établissement
hospitalier" fassent état d'hallucinations auditives depuis environ deux ans et que
l'assuré n'en ait pas parlé au SMR. Cet élément ne ressortait d'ailleurs pas non plus
des rapports du Dr Q , qui suivait l'assuré depuis le 22 octobre 2004.
Par ailleurs, alors que le premier état dépressif remonterait à 1986, l'assuré n'avait
jamais bénéficié d'une prise en charge psychiatrique avant le 22 octobre 2004.
Aucun diagnostic psychiatrique n'apparaissait dans les rapports des médecins
traitants et l'assuré ne le mentionnait pas dans sa demande de prestations. En outre,
selon l'OCAI, les status psychiatriques des rapports établis par les experts des
"établissement hospitalier" et les examinateurs du SMR étaient superposables, et
l'échelle de dépression de HAMILTON sur laquelle les experts des "établissement
hospitalier" s'étaient basés n'était pas une échelle de diagnostic. Pour l'OCAI,
l'expertise du 20 octobre 2004 se fondait essentiellement sur les plaintes de l'assuré,
l'observation clinique reposant en grande partie sur les informations anamnestiques
et l'expertise manquait d'appréciations médicales objectives. De plus, le SMR avait
constaté une divergence entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeuraient vagues, le fait
que des plaintes démonstratives laissaient insensible l'expert et l'allégation de
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact. C'était donc à juste
titre que l'OCAI avait retenu une pleine capacité de travail sur le plan psychiatrique.
Sur le plan physique, l'OCAI a relevé qu'en ce qui concernait la thrombose
veineuse, le Dr C avait indiqué le 14 août 2002 que l'on pouvait exiger
de l'assuré qu'il exerce une autre activité n’impliquant pas de station debout
prolongée, et ce sans diminution de rendement. En ce qui concernait le poignet
droit, la SUVA n'avait retenu aucune incapacité de travail dans la profession de
gardien de parking. Enfin, vu le large éventail d'activités simples et répétitives que
recouvrent les secteurs de production et de services, un nombre significatif de ces
activités étaient légères et adaptées aux limitations de l'asssuré.

En date du 31 mai 2006, l'assuré a interjeté recours contre la décision sur
opposition. Il conclut à l'annulation de la décision querellée, à ce qu'il soit reconnu
invalide à 100% dès le 1” janvier 2003 et à l'octroi de dépens raisonnables. Le
recourant fait valoir en substance les mêmes arguments invoqués dans la procédure
d'opposition. Il explique notamment que l'expertise du SMR ne relève, dans
l'anamnèse psychosociale et psychiatrique, aucun événement particulier ou
marquant de sa vie. Le fait que son père ait été tué par son propre frère était avéré,
et il ne voyait pas dans quel intérêt, avec quelle motivation, il aurait tu une telle
information s'il avait été entendu dans les règles de l'art par les médecins du SMR.
Pour le recourant, les lacunes anamnestiques et diagnostiques démontreraient que
les médecins du SMR n'ont pas pratiqué un examen dans les règles de l'art. Les
événements importants de sa vie n'avaient pas été entendus, ni pris en compte.

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Selon lui, il n'y avait pas, comme le prétendait le SMR, une interprétation différente
des mêmes observations cliniques. Sur le plan physique, le recourant indique que
l'OCAT n'a pas précisé les activités qui étaient encore à sa portée, et ce compte tenu,
outre les limitations fonctionnelles, d'un degré de formation extrêmement bas et de
ses capacités d'adaptation très faibles.

Invité à se déterminer, l'intimé a, par courrier du 27 juin 2006, conclu au rejet du
recours, en se référant aux motifs figurant dans la décision querellée ainsi qu'aux
pièces du dossier du recourant.

Par courrier du 19 octobre 2006, le Tribunal de céans a sollicité de la SUVA une
copie du dossier concernant le recourant.

Il en résulte notamment que dans le cadre de la procédure d'opposition, la SUVA a
requis l'avis du Dr. U , Spécialiste en chirurgie orthopédique. Ce
médecin a indiqué dans un rapport daté du 8 août 2003 que l'exclusion
fonctionnelle de la main droite n'avait pas de substrat organique. Il a estimé ne pas
pouvoir exclure un "véritable" trouble psychique qui soit responsable, partiellement
ou de manière prépondérante de l'ensemble du comportement de ménagement de la
main droite, qui était inexplicable du point de vue purement somatique.

Par courrier du 6 novembre 2006, les parties ont été informées par le Tribunal de
céans que le dossier communiqué par la SUVA était mis à leur disposition pour
consultation.

Le Tribunal de céans a indiqué aux parties, par courrier du 27 mars 2007, de son
intention de mettre en œuvre une expertise confiée au Dr V , médecin
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Il a communiqué aux parties les
questions qu'il avait l'intention de poser à l'expert, tout en leur impartissant un délai
au 18 avril 2007 pour compléter celles-ci et faire valoir, le cas échéant, des motifs
de récusation de l'expert.

Par pli du 5 avril 2007, le recourant a requis que le libellé de la question "2. j" soit
précisé et que trois questions complémentaires soient posées.

Par pli du 18 avril 2007, l'intimé a déclaré n'avoir pas d'observations particulières à
formuler quant au choix de l'expert et à la mission d'expertise.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit

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des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
126 V 136 consid. 4b et les références), les faits sur lesquels le tribunal de céans
peut être amené à se prononcer dans le cadre d'une procédure de recours étant par
ailleurs ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la décision administrative
litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b). Quant aux règles de procédure, elles sont
applicables, sauf dispositions transitoires contraires, à tous les cas en cours dès
l'entrée en vigueur de la LPGA (ATF 131 V 314 consid. 3.3, 117 V 93 consid. 6b,
112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

En l'espèce, la décision querellée, datée du 23 mai 2006, concerne le droit éventuel
à des prestations qui prendrait naissance au plus tôt en janvier 2003 (art. 29 al. 2
LAI ; ATF 126 V 9 consid. 2b et les références). L'essentiel des faits déterminants
est par ailleurs postérieur au 31 décembre 2002. En conséquence, sur le plan
matériel, le cas d'espèce est régi par les dispositions légales en vigueur dès le 1°
janvier 2003.

Il y lieu de préciser que la LPGA n'a pas modifié la notion d'invalidité, la manière
d'évaluer le taux d'invalidité, le principe de la libre appréciation des preuves et la
valeur probante des rapports médicaux, de sorte que la jurisprudence développée à
leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3).

Par ailleurs, le présent cas n'est pas soumis à la loi fédérale du 16 décembre 2005
modifiant la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, entrée en vigueur le ler juillet
2006 (RO 2006 2003), apportant notamment des modifications relatives à la
procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let.
a LPGA), dès lors que le recours a été formé avant le 1er juillet 2006 (ch. IT let. c
des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu
des art. 56 et ss LPGA.

Le litige consiste à déterminer si les atteintes à la santé que présente le recourant
entraînent une incapacité de travail pouvant ouvrir droit, le cas échéant, à une rente
de l'assurance-invalidité.

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Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LA).

La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion
économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105
V 207 consid. 2). Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans
chaque cas, qu'un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que
soit mise en évidence une diminution importante de la capacité de travail (ATF 127
V 299).

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAT en liaison avec l'art.
8 LPGA, on doit mentionner — à part les maladies mentales proprement dites — les
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme
des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge pas l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale,
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes.
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être
exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une incapacité de gain causée par
une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une
activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu
d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus
être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même insupportable pour la
société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références, cf. aussi
ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en
matière d’invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt ATF 127 V
294, précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les
facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à

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la santé susceptibles d’entraîner une incapacité de gain au sens de l’art. 4 al. 1 LAÏ.
Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un
substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent
l’anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s’il y a atteinte à
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, 1l ne suffit pas que le tableau
clinique soit constitué d’atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au
contraire que le tableau clinique comporte d’autres éléments pertinents au plan
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour
que l’on puisse parler d’invalidité. En revanche, là où l’expert ne relève pour
l’essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le
champ socioculturel ou psychosocial, il n’y a pas d’atteinte à la santé à caractère
invalidant (ATF 127 V 299 consid. Sa in fine ; VSI 2000 p. 155 consid. 3).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des
faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office
AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les
examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175),
les expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées
par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b;
Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse
Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134
consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61

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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou
de rapports médicaux. (ATF 125 V 352 ss consid. 3).

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et
les références).

En effet, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des
assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en
ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs
invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en
oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03
consid. 3.3, RAMA 1985 p. 240 consid. 4).

En l'espèce, force est de constater que, sur le plan psychiatrique, le rapport
d'examen établi le 23 novembre 2004 par les médecins du SMR entre en
contradiction avec l'expertise effectuée le 20 octobre 2004 par les Drs

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R et S , ainsi qu'avec les avis du Dr Q , Sans
emporter la conviction du Tribunal de céans. En premier lieu, 1l apparaît de toute

évidence que l'anamnèse décrite dans le rapport du SMR, notamment en ce qui
concerne le volet psychiatrique du recourant, est lacunaire vu les informations
largement développées figurant dans le rapport des experts précités. Par ailleurs, il
semblerait que les médecins du SMR aient considéré le cas du recourant au regard
des conditions nécessaires à la reconnaissance du caractère invalidant des troubles
somatoformes douloureux, et ce alors qu'un tel trouble n'a jamais été diagnostiqué
chez le recourant. Ainsi, par exemple, ils expliquent n'avoir pas retenu d'incapacité
de travail justifiable "du point de vue médico-juridique", au motif que l'examen
clinique psychiatrique n'a, entre autres, pas montré de dépression majeure (rapport
bidisciplinaire, p. 7, $2). Si le Tribunal fédéral des assurances a certes admis qu'il
se justifiait d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence
en matière de troubles somatoformes douloureux à la fibromyalgie (ATF 132 V
65), tel n'est cependant pas le cas pour toute atteinte psychique (cf. ATFA non
publié du 21 août 2006, cause I. 759/2005, où la question de l'application par
analogie, pour la neurasthénie ou le trouble de la fatigue chronique, est restée
ouverte). Par ailleurs, les arguments avancés par la Dresse P , dans son
avis du 31 août 2005, pour écarter les conclusions des experts psychiatres des
"établissement hospitalier" apparaissent peu convaincants. Elle fait valoir
notamment que le recourant n'a jamais bénéficié d'une prise en charge psychiatrique
ambulatoire avant le 22 octobre 2004. Or, l'existence d'un trouble psychique ne
saurait dépendre d'un suivi médical. Au demeurant, en septembre 2002, le recourant
se plaignait alors d'insomnie et de fatigue (rapport du Dr D du 2
septembre 2002), symptômes dont il est fait état également par les experts et le Dr
Q . Enfin, si l'échelle de dépression de Hamilton utilisée par les expert
n'est pas une échelle de diagnostic, comme le fait valoir la Dresse P ,il
n'en demeure pas moins qu'elle a permis auxdits experts de mesurer l'intensité de la
dépression dont souffrait alors le recourant.

Compte tenu de ce qui précède, le rapport des Drs R et S ,
dont les conclusions sont corroborées par les rapports du Dr Q , permet
de mettre en doute, l'opinion et les conclusions du SMR, sur le plan psychiatrique.

Les pièces médicales au dossier ne permettent cependant pas de déterminer si le
recourant est atteint d'un trouble psychique ayant une répercussion sur sa capacité
de travail. En effet, les formulations utilisées par les Drs R et
S ne permettent pas au Tribunal de céans de tirer des conclusions
claires quant à la capacité de travail de l'assuré dans sa profession habituelle, d'une
part, et dans une activité adaptée, d'autre part. En particulier, les experts ont conclu
que l'état du recourant ne lui permettait alors pas une reprise de l'activité
professionnelle. Ils n'expliquent cependant pas en quoi le recourant est entravé dans
l'exercice de son activité habituelle. Le Tribunal de céans relève également que les
experts ne se sont pas penchés sur la question de la présence ou l'absence de

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facteurs psycho-sociaux interférant sur la capacité de travail du recourant. Par
ailleurs, cette expertise a été effectuée plus d'un an et demi avant que la décision
litigieuse ne soit rendue. Il convient par conséquent de connaître l'évolution de la
capacité de travail du recourant depuis lors, ce d'autant plus que les experts ont
précisé que bien que le trouble de l'humeur ait pris un caractère chronique, une
évolution au moins partiellement favorable était encore possible à la condition que
le recourant s'engage dans un traitement spécialisé.

En conséquence, au vu de la jurisprudence susmentionnée, il y a lieu d'ordonner
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
psychiatrique.

S'agissant de la mission d'expertise, conformément à la requête du recourant, la
question "2. j" sera précisée et les questions suivantes seront ajoutées:

1. "Les troubles physiques d'une part, et les troubles psychiques d'autre part, dont
souffre M. T , ont-ils une interaction entre eux?

Si oui, cette interaction a-t-elle une influence sur la capacité de travail?

Si oui, pourquoi et dans quelle mesure?"

Cette expertise sera confiée au Dr V , médecin spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, rue 1207 Genève.
ÉTÉ
PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant préparatoirement

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;
Préparatoirement :
2. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr V . Dit que la mission

d’expertise sera la suivante :

a. Prendre connaissance du dossier de la cause.

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S

Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité M.

Examiner M. T

Oo

d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:

o

Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ?

f. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre M. T d’un point de vue
psychiatrique (diagnostics) ?

g. En cas de trouble psychique, quel est le degré de gravité de celui-ci (faible,
moyen, grave) ?

Depuis quelle date est-il présent chez M. T ?

Quel traitement est-il indiqué ? M. T suit-il un traitement adéquat ?
Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ?

Ce trouble psychique a-t-il valeur de maladie ?

h. Compte tenu de votre diagnostic, l’assuré pourrait-il en faisant preuve de bonne
volonté exercer une activité lucrative ? Si oui, laquelle ? A quel taux ? Depuis
quelle date ? Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une
activité lucrative ?

1. Les troubles physiques d'une part, et les troubles psychiques d'autre part, dont
souffre M. T , ont-ils une interaction entre eux? Si oui, cette interaction
a-t-elle une influence sur la capacité de travail? Si oui, pourquoi et dans quelle
mesure?

j. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées est-elle identique
à celle que vous auriez fournie à la date de la décision rendue par l’Office cantonal
de l’assurance-invalidité, soit le 23 mai 2006? Si non, pourquoi et quelles sont les
réponses qui varient ?

k. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?

1. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.

3. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond.

La greffière La présidente

Nancy BISIN Valérie MONTANI

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La secrétaire-juriste :
Amélia PASTOR

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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