ge_gerichte · AARP/447/2023 · 2023-11-29 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Delphine GONSETH, juges ; Madame 
Sandra BACQUET-FERUGLIO, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13295/2017 
AARP/447/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 29 novembre 2023 
Entre 
A______, domicilié ______, France, comparant par Me B______, avocate, 
appelant et intimé sur appel joint, 
 
contre le jugement JTCO/38/2023 rendu le 24 mars 2023 par le Tribunal correctionnel, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé et appelant sur appel joint, 
 
C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocate, 
G______ et E______, parties plaignantes, comparant par Me F______, curatrice, 
intimées. 


- 2/59 - 
P/13295/2017 
EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 24 mars 2023, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO), après avoir classé les faits qui se seraient déroulés en 
France concernant G______, l'a acquitté de violation du devoir d'assistance et 
d'éducation au préjudice de E______, de lésions corporelles simples, de menaces, de 
contrainte sexuelle et de viol concernant C______, mais l'a reconnu coupable de 
lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 2 du Code pénal [CP]) et de 
violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 al. 1 CP) et l'a condamné – 
après avoir constaté une violation du principe de la célérité – à une peine pécuniaire 
de 270 jours-amende à CHF 30.- l'unité, sous déduction de 270 jours, dont 62 jours 
exécutés à titre de détention avant jugement et 208 au titre des mesures de 
substitution, avec sursis durant trois ans. A______ a également été condamné à 
verser à G______ et E______ les sommes de CHF 5'000.- et CHF 500.- au titre de 
réparation de leur tort moral, ainsi qu'à la moitié des frais de la procédure, soit 
CHF 5'883.50 à sa charge, émolument complémentaire de jugement de CHF 3'000.- 
en sus. Enfin, il a été renoncé à son expulsion facultative. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des 
chefs de lésions corporelles simples et de violation du devoir d'assistance ou 
d'éducation, sous suite de frais et dépens. 
 
a.b. Dans le délai légal, le Ministère public (MP) forme un appel joint, sollicitant la 
condamnation de A______ pour l'ensemble des infractions décrites dans son acte 
d'accusation, le prononcé d'une peine privative de liberté de 36 mois dont neuf 
fermes, le reste devant être assorti du sursis durant trois ans, et son expulsion du 
territoire suisse pour une durée de cinq ans avec signalement dans le système 
d'information Schengen (SIS), sous suite de frais. Enfin, le MP conclut à ce qu'il soit 
fait droit aux conclusions civiles formulées par les parties plaignantes. 
 
b. C______ a annoncé appeler de ce jugement, sans toutefois le confirmer par une 
déclaration d'appel. Interpellée à ce sujet par la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR), elle a confirmé vouloir y renoncer. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 24 octobre 2022, complété à l'audience de jugement, il 
est reproché à A______ d'avoir, à Genève, au domicile de sa compagne C______ : 
ch. 1.1.1.1 : À des dates indéterminées situées peu après l'arrivée en Suisse de sa fille 
G______ en 2014 et jusqu'au 24 mai 2017, frappé cette dernière à de très nombreuses 
reprises sur tout le corps (tête, bras, mains, dos, jambes et pieds), soit notamment : 
 alors qu’elle aurait cassé un rideau de douche par inadvertance ; 


- 3/59 - 
P/13295/2017 
 alors qu’elle aurait sali, de concert avec son frère H______, des vitres en 
faisant de la buée sur ces dernières et en dessinant par-dessus ; 
 alors qu’elle était montée sur une rambarde devant sa sœur E______ ; 
 alors qu’elle avait emporté avec elle, à l'école, un t-shirt qu'elle avait envie de 
porter, sans demander la permission ; 
Avant de brutaliser G______, il arrivait à A______ de la pousser dans une 
chambre, de fermer les volets et la porte. 
À réitérées reprises, il l'a frappée sur plusieurs parties du corps avec une ceinture 
pliée en deux, avec un bâton en bois et avec "un bout de fer". 
Il lui a par ailleurs donné des gifles et des fessées. 
Il lui a aussi, à une occasion, asséné, sans raison, un coup de pied au visage alors 
qu'elle se brossait les dents, lui occasionnant des coupures à la langue. 
Il lui a encore "balancé" un cintre dessus, lui causant de la sorte une lésion à 
l'avant-bras. 
Enfin, il lui a infligé des punitions physiques, en lui faisant "faire la chaise 
invisible", à savoir qu'elle devait simuler une position assise, ou "planter des 
choux", soit qu'elle devait se mettre sur un seul pied, toucher le sol avec l'un de ses 
doigts tout en gardant l'autre main dans le dos. Elle devait conserver l'équilibre 
ainsi le plus longtemps possible, ce qui lui occasionnait des douleurs. Si elle le 
perdait, A______ la frappait avec une ceinture. 
A______ a causé de la sorte à sa fille G______ plusieurs lésions, cicatrisées et 
impossibles à dater, soit : 
 au milieu du dos une lésion cicatricielle linéaire, attribuée par G______ à un 
coup de ceinture ; 
 au niveau du bras gauche, face antérieure, une lésion linéaire cicatricielle, 
attribuée par G______ à un coup de ceinture ; 
 au niveau de la face antérieure, deux lésions plus arrondies, cicatricielles, 
également attribuées par G______ à des coups de ceinture ; 


- 4/59 - 
P/13295/2017 
 au niveau de la hanche droite, deux lésions linéaires parallèles, cicatricielles, 
attribuées par G______ à un coup de ceinture ; 
 au niveau du talon gauche, face interne, une lésion de couleur marron, 
ancienne, attribuée par G______ à un coup de bâton ; 
 au niveau de l'épaule droite, une lésion linéaire cicatricielle et juste à côté 
une lésion cicatricielle plus arrondie, attribuées par G______ à des coups de 
ceinture. 
ch. 1.1.1.2 : À des dates indéterminées entre le début de l'année 2015 et le 24 mai 
2017, A______ a frappé l'enfant E______, également fille de C______, soit 
notamment: 
 en lui donnant de grands coups, généralement avec le plat de la main et ce, 
trois ou quatre fois d'affilée ; 
 en lui administrant des fessées, par-dessus les habits, une fois par mois 
environ ; 
 en la battant avec une ceinture. 
Il lui a causé de la sorte les lésions suivantes: 
 une lésion longitudinale linéaire sèche blanchâtre, d'environ 6 cm, 
localisée sur l'avant-bras gauche, d'allure cicatricielle, dont E______ disait 
ne pas se souvenir de l'origine ; 
 deux lésions sur la face latérale de la cuisse gauche, une ronde d'environ 
0.5 cm x 0.5 cm, l'autre linéaire d'environ 4 cm, les deux lésions étant de 
couleur bleue, compatibles avec un hématome ancien, attribuées par 
E______ à des coups de ceinture donnés par A______ à la suite à de 
remarques de l'enseignante de E______ quant à son comportement envers 
un autre enfant que E______ aurait tapé. 
ch. 1.1.1.3 : À des dates indéterminées se situant entre le début de l'année 2015 et le 
24 mai 2017, A______ a frappé C______ à plusieurs reprises avec, notamment, ses 
mains, une ceinture, le même bâton en bois utilisé pour battre G______, le "tuyau" 
soit un câble avec une prise au bout, ainsi qu'avec une botte. Il l'a battue sur tout le 
corps (notamment le dos, les mains et les cuisses), lui occasionnant des lésions, soit 
des cicatrices au niveau de l'hémithorax postérieur droit (trois cicatrices de 8 cm, 
4 cm et 12 cm), au niveau de la colonne dorsale, ainsi qu'au niveau de l'hémithorax 


- 5/59 - 
P/13295/2017 
gauche postérieur (une cicatrice de 6 cm) et sur les deux bras (4x2 cm à droite et 3x2 
cm à gauche). 
ch. 1.1.2 : À des dates indéterminées se situant entre le 21 mars 2017 et le 24 mai 
2017, à réitérées reprises, A______ a menacé sa compagne de mort, en lui disant "je 
peux te tuer à n'importe quel moment, si je veux te retrouver, je te retrouve, comme 
je l'ai déjà fait, ça ne sert à rien d'aller te plaindre", l'effrayant de la sorte. 
ch. 1.1.3 : En sus des violences physiques et des menaces décrites sous chiffres 
1.1.1.3 et 1.1.2, lesquelles se produisaient au moins deux fois par mois, A______ a 
exercé sur sa compagne des violences psychologiques, en dictant sa loi, C______ 
redoutant ses réactions. Dans ce contexte de violences et de menaces, à chaque fois 
qu'ils se voyaient, après avoir frappé C______, A______ lui faisait subir l'acte sexuel 
en la pénétrant vaginalement avec son sexe. 
Généralement, A______ allumait la télévision pour couvrir ses pleurs et ses cris et 
éviter de réveiller G______ et E______ qui se trouvaient dans la pièce d'à côté. Il lui 
est également arrivé de la bâillonner d'une serviette dans la bouche pour étouffer le 
bruit qu'elle faisait, avant de lui faire subir l'acte sexuel. Souvent, il lui attachait les 
mains ou alors les mains et les pieds. 
A______ savait que C______ n'était pas d'accord. Il arrivait à cette dernière de 
s'opposer verbalement à l'acte sexuel, comme de l'accepter à contrecœur, de peur de 
se faire frapper à nouveau, étant précisé qu'elle pleurait très souvent durant l’acte. Il 
lui arrivait également de la déshabiller et, si ses sous-vêtements étaient trop difficiles 
à enlever, de les couper avec un couteau ou des ciseaux. 
ch. 1.1.4 : À tout le moins à une date indéterminée se situant entre le début de l'année 
2015 et le 24 mai 2017, mais vraisemblablement en 2016, après l'avoir frappée, 
A______ a contraint sa compagne à subir une pénétration anale. 
Les faits se sont passés ainsi : alors que C______ était nue et ligotée, au sol et sous 
lui, A______ lui a dit de se tourner pour qu'elle soit dos à lui, avant de lui intimer de 
ne pas bouger, car il allait la sodomiser. C______ pleurait, elle lui disait "non" et 
gesticulait pour l'empêcher de parvenir à ses fins. Il a alors pris "le truc", soit un 
câble avec une prise au bout, avec lequel il la frappait habituellement et a 
recommencé à la battre, l'exhortant à rester immobile. Il l'a ensuite pénétrée 
analement par la force, alors qu'il l'avait mise hors d'état de résister, la contraignant 
de la sorte à subir un acte analogue à l'acte sexuel sans son consentement et en 
sachant qu'elle ne voulait pas d'un tel acte, puis il l'a détachée et l'a sommée d'aller se 
doucher. 


- 6/59 - 
P/13295/2017 
ch. 1.1.5 : Dans les circonstances décrites sous chiffres 1.1.1.1 et 1.1.1.2, A______ a 
violé son devoir d'assistance et d'éducation envers sa fille G______ ainsi qu'envers 
E______ qu'il dit être sa fille biologique, mettant ainsi concrètement en danger leur 
développement psychique et physique, notamment en les frappant et en maintenant 
un climat de peur et de tension permanentes, étant précisé qu'elles ont subi un état de 
stress post-traumatique et nécessité un suivi psychologique. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Contexte 
 
a.a. A______ et C______ ont entretenu une relation amoureuse, de laquelle est issue 
G______, née le ______ 2006 au Cameroun. A______ a quitté le pays pour la France 
peu avant sa naissance, mais a reconnu sa paternité le 7 octobre 2006. Pour sa part, 
C______ a épousé à un ressortissant suisse le ______ 2006, qu'elle a rejoint à 
I______[BE] en 2007, déléguant l'autorité parentale de G______ à sa propre mère 
demeurée au Cameroun. 
 
a.b. En 2010, C______ s'est séparée de son époux et s'est installée à Genève, où elle 
a donné naissance à E______ le ______ 2011. 
 
a.c. En 2013, une action en désaveu a été initiée, C______ attribuant la paternité de 
E______ à A______, ce que ce dernier confirmait. 
 
a.d. En 2014, G______ est arrivée en Suisse, à Genève. 
 
a.e. En décembre 2014, C______ a déposé plainte pénale contre A______ pour 
lésions corporelles, injures, menaces et contrainte sexuelle. Une ordonnance de 
classement a été rendue suite à sa rétraction, laquelle lui a également valu une 
condamnation pour dénonciation calomnieuse. 
 
b. De la procédure P/1______/2014 
 
b.a. Dans le cadre de sa plainte pénale du 17 décembre 2014, C______ reprochait à 
A______ de l'avoir notamment, alors qu'elle était enceinte de E______, frappée à 
réitérées reprises, parfois avec des objets (ceinture, bâtons, chaussures et chaises) et 
parfois, après l'avoir attachée avec des câbles électriques ce qui lui avait causé des 
traces sur le corps (dos, haut du bras gauche, flancs et seins), de l'avoir à plusieurs 
reprises enfermée dans la cave de son immeuble, menacée de la tuer en lui mettant 
un couteau sous la gorge, brûlé les fesses au moyen d'un fer à repasser, régulièrement 
insultée et sodomisée contre son gré (C – 345 ss). 


- 7/59 - 
P/13295/2017 
 
Deux jours plus tard, elle avait étendu sa plainte en raison de représailles subies ; elle 
avait reçu des gifles et des coups de pied qui lui avaient fendu la lèvre supérieure. 
A______ lui avait cependant rendu les clés de son appartement. Elle avait appelé un 
médecin à domicile pour faire constater ses plaies mais avait dû le renvoyer car 
A______ était présent lorsque celui-là était arrivé. 
b.b. Lors de ses différentes auditions, A______ avait fermement nié les faits, avant 
d'admettre finalement les insultes proférées peu après la naissance de E______, ayant 
appris qu'il n'en était pas le père biologique. S'il n'avait jamais frappé sa compagne, il 
admettait toutefois qu'ils avaient eu des disputes, ajoutant avoir "tout le temps voulu 
la tuer" et garder un fusil sur lui, avant de se rétracter immédiatement (C – 361). Au 
Cameroun, il avait pu la "baffer" en raison de son infidélité, mais cela n'était plus 
arrivé depuis qu'il était en France. Il ne comprenait pas pour quelle raison elle 
l'accusait ainsi, ce d'autant qu'elle continuait à le fréquenter. Il avait enfin rapporté 
l'épisode du médecin congédié. 
 
b.c. Aux termes de son audition filmée selon le protocole pour les enfants victimes 
d’infractions graves (EVIG), G______ avait révélé que ses parents "se discutaient" 
souvent. Son père tapait sa mère, mais elle-même et sa petite sœur ne faisaient pas 
l'objet de maltraitance. Elle avait également rapporté que son père lançait des verres 
"sur la face de [sa] mère" ou qu'il la frappait avec sa ceinture, raison pour laquelle 
celle-ci avait décidé de déménager. Elle-même n'avait pas été témoin de ces faits, 
mais avait entendu les cris, le bruit des coups et celui des bris. Sa mère en avait 
également parlé à une copine. Elle ignorait si le conflit avait commencé à cause de sa 
grand-mère maternelle, laquelle causait des problèmes à son père (C – 427 ss). 
 
b.d. L'examen gynécologique et l'expertise des frottis prélevés sur C______ n'avaient 
pas permis d'apporter d'élément probant (C – 396 ss). 
b.e. Le 20 janvier 2015, C______ avait indiqué au MP que ses déclarations à la 
police n'étaient pas conformes à la réalité, hormis celles relatives aux insultes qui 
avaient été proférées – mais de manière réciproque – ainsi que le fait que A______ 
l'avait sodomisée à plusieurs reprises après l'avoir ligotée, pratiques qui avaient été 
toutefois consenties (C – 391). Elle avait tenu de telles accusations, car elle était 
fâchée contre A______. 
Elle a ainsi été condamnée par ordonnance pénale, étant précisé qu’elle n’était, 
contrairement à A______, pas assistée d’un avocat. 
 
 


- 8/59 - 
P/13295/2017 
c. De la procédure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) 
c.a. Peu après la réception du rapport de police issu de cette première plainte, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) a ordonné une évaluation 
sociale en janvier 2015. Dans ce cadre, C______ a déclaré que A______ était un bon 
père pour ses enfants, la violence n'étant dirigée qu'à son encontre. Elle en avait 
exagéré l'ampleur à la police, par colère, sans réaliser que celui-ci pouvait être arrêté. 
Elle souhaitait que ses filles restassent avec elle car elle était une bonne mère. Ses 
filles allaient bien et elle espérait ne pas se tromper (C – 9.1. s.). 
c.b. A______ a rappelé que sa compagne était revenue sur ses propos qu'elle avait 
exagérés. Il n'y avait pas eu de violence, seulement des insultes. Ses filles étaient tout 
pour lui et n'étaient pas concernées par le conflit parental. 
c.c. Le 8 décembre 2016, la directrice de l'école de E______ a fait part de ses 
inquiétudes au sujet de l'enfant qui était agressive et souvent en colère. Un suivi 
psychologique a été proposé aux parents, lesquels s'y sont opposés (C – 11.1 ; C – 
161). 
d. Des faits à l'encontre de G______ et E______ 
d.a. Le 1er juin 2017, le Service de protection des mineurs (SPMi) a notamment 
dénoncé A______ à la police pour des faits de maltraitance sur ses filles. 
d.b. En effet, le 4 avril 2017, le Service santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) 
avait établi un constat médical aux termes duquel G______ avait indiqué recevoir 
des coups de ceinture ou de bâton de la part de son père. Sa mère subissait le même 
traitement mais pas sa petite sœur, qui n'était tapée qu'avec la main (A – 6 ; C – 20). 
Plusieurs plaies cicatrisées, impossibles à dater, avaient été constatées, à savoir des 
lésions cicatricielles, tantôt linéaires, tantôt plus arrondies, situées au milieu du dos, à 
l'intérieur du bras gauche, au niveau de la hanche droite, de l'épaule droite, de la face 
antérieure, et attribuées par G______ à des coups de ceinture, ainsi qu'une de couleur 
marron, ancienne, située au niveau de la face interne du talon gauche, provenant 
selon elle d'un coup de bâton. D'après le SSEJ, ces blessures étaient compatibles avec 
les dires de l'enfant. 
d.c. Entendus dans le cadre d'un entretien de recadrage, les parents avaient nié les 
faits mais s'étaient engagés à ne pas corriger leurs filles. 
d.d. Par courriel du 12 avril 2017, l'infirmier scolaire avait indiqué que G______ lui 
avait confié qu'elle-même, sa mère et sa sœur n'avaient subi aucune nouvelle 
violence depuis les révélations. Elle se sentait en sécurité et vivait en alternance chez 


- 9/59 - 
P/13295/2017 
ses parents, sa mère l'accompagnant quand elle devait rester chez son père. Ce 
dernier ne lui adressait plus la parole, ce qui ne la préoccupait pas. 
d.e. Le 19 mai 2017, le SSEJ avait établi un constat médical, selon lequel E______ 
présentait (A – 7 ; C – 18) : 
 une lésion longitudinale linéaire sèche blanchâtre d'environ 6 cm, d'allure 
cicatricielle, sur l'avant-bras gauche, dont elle disait ne pas se souvenir de 
l'origine ; 
 deux lésions bleues sur la face latérale de la cuisse gauche, soit une ronde 
d'environ 0.5 cm x 0.5 cm, et une linéaire d'environ 4 cm, attribuées par 
E______ à des coups de ceinture donnés par son père, après avoir appris 
qu'elle avait tapé un autre enfant à l'école. 
D'après le SSEJ, ces blessures pouvaient correspondre à la cicatrice d'une ancienne 
plaie pour la première et à des hématomes sur coups, compatibles avec les dires de 
l'enfant, pour les dernières. E______ semblait confuse par moment, n'arrivant pas à 
nommer sa fratrie, mais elle exprimait clairement l'enchainement des faits et ne 
semblait pas craindre ses parents. Ses émotions étaient maitrisées. 
d.f. Le 24 mai 2017, après un nouvel entretien avec les parents, lesquels ont persisté 
dans leur position, les enfants ont été hospitalisées avec l'accord parental, sous la 
menace de la clause-péril. 
d.g. Il ressort du dossier que G______ et E______ s'étaient bien adaptées durant leur 
hospitalisation et n'avaient pas été, de manière générale, demandeuses de contact 
avec leurs parents. Elles avaient besoin d'un suivi psychologique "au vu des sévices 
subis depuis déjà quelques années". G______, affectée par la situation, culpabilisait 
beaucoup. Après leur séjour à l'hôpital, les sœurs ont été ensuite placées en foyer. 
d.h. Au cours de son audition EVIG du 31 mai 2017 (B – 13 ss), E______ ne s'est 
pas exprimée sur les faits à la police. Toutefois, lors d'une interruption, alors qu'elle 
se trouvait seule dans la salle, elle a déclaré "cette fois j'ai rien dit", puis s'est levée 
en riant tout en regardant par la vitre. 
d.i. Durant la sienne, le même jour, (B – 24 ss), G______ a, pour sa part, déclaré qu'à 
son arrivée en Suisse en 2014, elle vivait avec sa mère dans une "maison rose avec 
des volets bleus", où elle partageait une chambre avec E______. Son père vivait en 
France, où elle se rendait parfois pendant les vacances d'été et disposait de sa propre 
chambre. Ce dernier venait en Suisse mais "pas très tout le temps". Il l'avait frappée à 
chaque fois qu'il était fâché, plus souvent en France qu'en Suisse. Il la tapait parfois 
avec un bâton, une ceinture et du fer. Elle s'était confiée à son amie J______ qui 


- 10/59 - 
P/13295/2017 
l'avait encouragée à en parler à la maîtresse, ce qu'elle avait fait le jour où elle avait 
reçu un 3,5 car elle avait peur que son père ne la tape et en avait eu marre. Elle avait 
répété ses déclarations à l'infirmier scolaire, puis à l'intervenante du SPMi. Elle ne 
trouvait pas normal d'être punie de la sorte. Elle n'appréciait pas quand son père la 
punissait, mais sinon il n'était pas très méchant et elle l'aimait bien. 
Elle avait été battue pour avoir fait des bêtises qu'elle considérait comme peu graves, 
notamment pour avoir : pris un t-shirt à l'école sans permission, cassé le rideau de 
douche par inadvertance, fait – en compagnie de son demi-frère – de la buée sur les 
vitres et dessiné dessus avec ses doigts, eu de mauvaises notes et répondu quand elle 
était en colère. Sa dernière correction avait été pour le t-shirt ; sa mère avait tenté de 
raisonner son père, en vain. 
À chaque fois, son père la poussait dans sa chambre, fermait la porte, les rideaux ou 
les volets, afin que les voisins n'entendent pas, avant de la battre avec une ceinture 
pliée en deux, mais jamais avec la boucle, en lui donnant plusieurs coups, de plus en 
plus fort, sur la tête, les bras, les mains, les jambes et les pieds. C'était surtout durant 
les vacances d'été. Elle avait passé les dernières en compagnie de son demi-frère et 
elle avait été corrigée, notamment, pour avoir dessiné sur le lit avec lui, ainsi que 
pour avoir cassé le rideau de douche. À trois reprises, pendant les vacances en 
France, son père l'avait frappée avec un "bâton", soit "une sorte de planche en bois", 
car il ne trouvait pas sa ceinture. Les coups "résonnaient dans l'os" et elle avait très 
mal. Cela lui provoquait notamment des bleus et des "bosses" qui la faisaient souffrir 
lorsqu'elle marchait et l'empêchaient de courir. Sa mère lui mettait alors de la 
pommade et la consolait. 
Parfois, elle devait faire "la chaise invisible", soit prendre une position comme si elle 
était assise sur une chaise, mais sans ce support, et maintenir cette posture le plus 
longtemps possible ce qui lui faisait mal aux pieds. Si elle perdait l'équilibre, 
A______ la frappait, avant de la contraindre à recommencer, ce qui pouvait conduire 
à plusieurs "allers-retours" et durer jusqu'à 45 minutes, voire une heure. 
À une reprise, elle avait reçu deux coups avec "un bout de fer" dans la chambre de sa 
sœur. Un jour également, son père lui avait donné un coup de pied au visage, sans 
raison, pendant qu'elle se brossait les dents, ce qui lui avait fait "croquer" sa langue 
en deux. Elle avait saigné mais s'était tout de même rendue à l'école. Cette blessure 
l'avait empêché de parler et manger. Les coups de ceinture, quant à eux, laissaient sur 
la peau des traits noirs douloureux, parfois sanguinolents. 
Elle estimait avoir reçu des châtiments corporels tous les mois et en tous les cas plus 
de 30 fois. Après les coups, elle était triste, en colère et parfois, n'avait plus d'appétit 
à l'heure du repas. 


- 11/59 - 
P/13295/2017 
Enfin, elle a indiqué, entre deux gémissements, que sa sœur ne subissait pas de 
violences avant de révéler qu'elle lui avait confié avoir aussi été maltraitée ; elle-
même n'avait cependant rien vu, ni entendu. En revanche, elle avait une fois discerné, 
par-dessus la musique dont le volume était très élevé, des cris et des pleurs en 
provenance de la chambre de sa mère, laquelle avait crié "arrête". 
d.j. Selon les conclusions de l'expertise de crédibilité (C – 321 ss.), la déclaration de 
G______ comprenait 11 critères sur 19 possibles, de sorte qu'elle pouvait être 
considérée comme crédible. Aucune pression ou coercition envers elle ne ressortait 
ni de l'étude du dossier, ni de son audition EVIG. 
d.k. Entendue par le MP, l'une des deux experts a indiqué n'avoir rencontré aucune 
difficulté dans la rédaction de son rapport. Elle n'avait jamais vu un score aussi élevé 
malgré son expérience. Elle n'avait pas eu connaissance de la première audition 
EVIG de G______ faite en 2014 mais celle-ci n'aurait été d'aucune utilité pour 
analyser sa crédibilité en 2017. L'enfant ne présentait aucun trouble particulier et il 
n'apparaissait pas qu'elle eût été influencée. 
d.l. Entendue à deux reprises par la police, C______ a tout d'abord nié les 
maltraitances exercées par son compagnon sur leurs filles (B – 84 ss.) avant de les 
admettre partiellement, en pleurant (B – 86) : G______ avait effectivement dû faire 
"la chaise invisible" et reçu des gifles de son père, mais jamais de coups de ceinture, 
de bois ou de fer. E______ n'était jamais tapée. Dans un second temps, elle a indiqué 
n'avoir "pas tout dit" par crainte, toutes trois subissant la violence de A______ 
depuis des années. E______ recevait uniquement des fessées, soit deux à cinq grands 
coups avec la main, par-dessus les habits, à raison d'une fois par mois. G______, en 
revanche, ne cessait d'être frappée car A______ estimait qu'elle n'avait pas été bien 
éduquée par sa grand-mère au Cameroun. Il la corrigeait entre trois à cinq fois par 
mois, selon ses humeurs, en utilisant sa ceinture, un bout de bois ressemblant à une 
plinthe et tout ce qui lui passait par la main. Parfois, avant de la battre, il lui faisait 
"planter des choux", ce que G______ appelait probablement "la chaise invisible", 
soit qu'elle devait se mettre sur un pied et toucher le sol avec un index tout en 
conservant l'équilibre le plus longtemps possible, sous peine d'être châtiée. C______ 
a ensuite décrit le même déroulement que celui rapporté par G______, soit que 
A______ la poussait dans une chambre et fermait porte et volets avant de la punir. 
Cela se produisait tant en Suisse qu'en France. Elle-même n'osait s'interposer, de peur 
de recevoir aussi des coups. 
C______ a déposé plainte pénale contre A______ pour ces faits le 21 juin 2017. 
d.m. Durant ses auditions à la police, A______ a intégralement contesté les faits 
reprochés. G______ était son bébé qu'il aimait d'un amour inconditionnel et que 
jamais il ne frapperait. Il ne lui avait donné qu'une seule fessée, lorsqu'elle était 


- 12/59 - 
P/13295/2017 
arrivée en Suisse il y avait près de quatre ans. Il ne portait jamais de ceinture et ne 
possédait pas davantage de bâton. Cela étant, G______ se blessait quasiment chaque 
semaine, à l'école ou lorsqu'elle jouait dans les bois. Il ne comprenait pas le constat 
médical des lésions de G______, ni ne savait pourquoi sa fille faisait de telles 
allégations. Il n'y avait ni store ni volet chez lui. Il contestait lui avoir fait subir la 
"chaise invisible", ne sachant pas de quoi il s'agissait. Les seules punitions infligées 
avaient été de la priver de jeux ou de télévision, voire de l'envoyer dans sa chambre. 
E______ ne recevait pas non plus de coups. Le médecin s'était largement trompé. 
d.n. Entendu à réitérées reprises au MP, A______ a maintenu sa position. Tout était 
faux. Il aimait ses enfants et s'en occupait pleinement. Il n'y avait pas de problèmes 
particuliers. Après son audition, E______ lui avait d'ailleurs confié avoir fait une 
bêtise, soit d'avoir copié G______, en ce sens qu'elle avait voulu faire la même 
déclaration que sa sœur, ce à quoi il avait répondu que ce n'était pas grave. Il lui 
arrivait de donner des punitions "normales" à ses filles, par exemple en confisquant 
console de jeux vidéo ou tablette. Lorsque G______ faisait des bêtises, il lui donnait 
des conseils et discutait avec elle. En ce qui concernait sa cicatrice à l'épaule, il se 
rappelait qu'elle était revenue du Cameroun avec cette blessure. La grand-mère de 
G______ lui avait dit qu'elle s'était blessée en jouant, ce qui était relativement 
fréquent chez elle. Finalement, cette balafre était le stigmate d'un important accident 
de moto survenu en Afrique. Il ignorait en revanche l'origine de la plaie située sur 
son bras gauche. À l'époque de la première plainte pénale, il n'avait pas vu G______ 
plus de quatre fois, C______ se réfugiant alors régulièrement chez sa sœur en raison 
des nombreux sujets de désaccord qui les opposaient, tels que l'éducation et le nom 
de famille de leur fille ainée, ou encore les relations entre leurs deux familles et leurs 
ingérences dans leur vie. À partir de février 2016, il n'avait passé que très peu de 
temps chez sa compagne pour cause de formation professionnelle à K______ 
[France] qui l'occupait toute la semaine. En réalité, le stage avait duré de 2015 à 
2017. Il soupçonnait C______ de l'accuser faussement pour ne pas être expulsée du 
territoire suisse, dans la mesure où elle avait déjà été condamnée en 2014. Celle-ci 
avait pourtant indiqué au SPMi que G______ savait et pouvait mentir. Elle lui avait 
également "confessé" que G______ avait fait de fausses déclarations à la police et 
que celle-ci regrettait d'être allée trop loin. Il contestait tous les épisodes de violences 
rapportés par cette dernière. Tout partait du fait que G______ avait imité la signature 
de sa mère pour cacher sa mauvaise note, ce que la maitresse avait constaté ; 
G______ avait alors dit à cette dernière qu'elle avait peur d'être punie et l'enseignante 
avait dû extrapoler les violences physiques. Il n'avait pas d'explications à fournir 
quant au fait que les déclarations de G______ avaient été jugées crédibles. 
d.o. Devant le MP, C______ a déclaré que A______ était violent avec les enfants. 
Lorsqu'elle s'interposait, la violence se répercutait sur elle. Il punissait sévèrement 
G______ depuis son arrivée en 2014. Pour lui, une correction devait passer par les 
coups et il était rare que les bêtises ne soient pas punies de cette manière. Parfois, il 
considérait que "planter les choux" ne suffisait pas, alors il tapait. Il utilisait sa 


- 13/59 - 
P/13295/2017 
propre ceinture chez elle et "le bâton" chez lui, soit une sorte de spatule ressemblant 
à une plinthe ou l'inverse. Depuis que G______ avait eu dix ans, les punitions 
physiques s'étaient espacées car il faisait des efforts, mais il n'arrivait pas toujours à 
se calmer. Elle avait donc décidé de taire le plus possible les fautes des filles, mais 
comme il passait souvent à l'improviste chez elle, il arrivait qu'il en apprît de manière 
inopinée et il se fâchait. E______, quant à elle, était surtout punie en étant envoyée 
au coin ou privée de tablette. À de rares occasions, quelques fessées lui étaient 
administrées avec le plat de la main par A______. Il se pouvait que G______ n'en ait 
jamais été témoin, vu leur faible occurrence. S'agissant des épisodes de mauvais 
traitements évoqués par sa fille ainée, elle se souvenait de celui de la blessure à la 
langue, celui du T-shirt et celui de la rambarde, pour lequel elle ne se rappelait plus 
si G______ avait dû "planter les choux", à l'instar de son frère H______. En 
revanche, elle n'avait pas été informée de l'incident du rideau de douche, ni de celui 
de la buée. G______ n'avait jamais manqué l'école à cause de ses blessures. 
L'ensemble de l'évènement, incluant l'énervement, les paroles et les gestes de 
A______, pouvait durer jusqu'à 40 minutes ; la correction physique allait jusqu'à dix 
minutes. Parfois, A______ arrêtait de battre G______ lorsqu'elle le lui demandait ou 
discutait avec elle sans recourir à la violence. Il disait agir de la sorte non pas par 
faute d'amour mais parce qu'il voulait son bien. G______ n'avait pas été battue le 
jour où elle avait fait ses révélations, raison pour laquelle aucune lésion fraiche 
n'avait été constatée. Elle en avait eu assez de la situation de sorte qu'elle avait parlé 
de son père à la maitresse, sans faire suite à une "grosse bagarre à la maison". La 
balafre qu'elle portait à l'épaule provenait sans conteste de coups reçus ; elle-même 
n'avait jamais été informée d'un quelconque accident au Cameroun. L'autre cicatrice 
était survenue lorsque A______ lui avait "balancé" un cintre dessus. 
d.p. A______ a produit un courrier de ses parents vivant au Cameroun témoignant de 
ce que G______ avait eu un grave accident de moto sur place ayant nécessité 
plusieurs points de suture à l'épaule (E – 34 et E – 40). 
d.q.a. Devant le TCO, A______ a persisté dans ses précédentes déclarations. Même 
s'il l'aimait de tout cœur, il s'était rendu à l'évidence que G______ souffrait d'un 
problème d'intégration, au point de s'interroger quant à l'opportunité d'un retour au 
Cameroun. Avant la présente procédure, il ignorait ce que signifiait "planter les 
choux". Depuis le temps, il s'était renseigné et avait appris qu'il s'agissait d'une 
punition, qu'il n'estimait pas "normale". Il avait essayé de rattraper la mauvaise 
éducation qu'elle avait reçue, sans pour autant la maltraiter, et parfois le mauvais 
comportement de sa fille le faisait pleurer. Il vivait très mal ses accusations et avait 
cherché à la comprendre. G______ lui avait avoué qu'elle souhaitait retourner au 
pays pour revoir sa grand-mère. Confronté à ses explications contradictoires 
concernant l'origine de la blessure de sa fille à l'épaule, il a indiqué que la première 
fois, une photo "très peu claire" lui avait été soumise, raison pour laquelle il avait 
mentionné les égratignures qu'elle pouvait se faire au foot. En tout état, la suture était 
manifestement de facture camerounaise ; il avait tenté de retrouver les documents de 


- 14/59 - 
P/13295/2017 
cette hospitalisation, sans succès. Enfin, il n'avait jamais vu le corps de sa fille, a 
fortiori ses blessures, car elle était déjà très pudique et il respectait son intimité, 
déléguant les soins à sa mère. Il n'avait pas de précision à donner quant à l'âge auquel 
elle s'était blessée, si ce n'est que cela s'était produit avant son arrivée en Suisse. 
L'épisode de la rambarde s'était déroulé en France car l'appartement de Q______ 
[GE] était dépourvu de balcon. Il ne se rappelait pas d'une éventuelle blessure à la 
langue de sa fille, ni même de l'épisode qui s'y rapportait. Il évitait d'accuser sa fille 
de mentir, mais parfois elle pouvait "dire des choses qui n'étaient pas vraies". Il 
pouvait en outre affirmer avec assurance que le mot "hypocrite" ne correspondait pas 
à son âge de sorte qu'elle avait dû l'évoquer sous suggestion. 
E______, quant à elle, n'avait jamais été corrigée, ne serait-ce d'une fessée. Il n'y 
avait pas de différence de traitement entre ses filles car il aimait tous ses enfants du 
même amour. Il adaptait toutefois son discours par rapport à la personne et son âge. 
Le SPMi et le TPAE avaient été instrumentalisés pour régler des comptes, ce qu'il ne 
tolérait pas. On lui avait proposé d'admettre les faits pour revoir ses enfants, ce qu'il 
n'avait pu accepter, étant innocent. Néanmoins, par amour pour elles, il s'était soumis 
à toutes les mesures de substitutions durant trois ans. Il n'avait pas participé aux 
expertises familiales, certes importantes, car il avait été victime de nombreux vices 
de procédure au civil, notamment quant au nom et à la paternité de E______. 
d.q.b. C______ a maintenu ses précédentes déclarations. Elle avait d'abord nié les 
révélations de G______ avant de se reprendre : sa fille avait parlé et si elle-même 
avait persisté dans ces dénégations, elle l'aurait contredite, ce qu'elle ne pouvait 
supporter. Désormais, elle voulait aller "jusqu'au bout des choses" car elle avait tout 
perdu, jusqu'à sa famille qu'elle avait tant essayé de sauver, bien que ce ne fût pas le 
bonheur. G______ souffrait toujours des faits : elle était introvertie et avait peur de 
sortir. Elle-même acceptait avoir fauté : elle ne l'avait pas protégée, n'ayant pas 
appréhendé le danger. Elle avait appris, dans le cadre de la procédure, que la blessure 
qu'avait G______ à l'épaule provenait d'un accident de moto au Cameroun. Elle 
ignorait en revanche l'origine de celle qu'elle présentait au milieu du dos. 
e. Des faits à l'encontre de C______ 
e.a. Entendue par la police le 19 juin 2017, C______ a tout d'abord, à l'instar des faits 
concernant ses filles, contesté être victime de maltraitances (B – 84 ss). Elle est 
toutefois revenue sur ses déclarations trois jours plus tard (B – 93 ss). A______ 
voulait tout décider à la maison et se fâchait rapidement à la moindre contrariété. La 
violence était présente depuis le début de leur relation et avait augmenté avec le 
temps. Elle pensait recevoir plus de coups que G______. Pour éviter toute brutalité et 
protéger la famille, elle en était arrivée à accepter tous les désirs de A______, car elle 
le craignait. Il la menaçait régulièrement de mort en disant "je peux te tuer à 
n'importe quel moment, si je veux te retrouver, je te retrouve, comme je l'ai déjà fait, 


- 15/59 - 
P/13295/2017 
ça ne sert à rien d'aller te plaindre". Elle avait des cicatrices de coups de ceinture 
dans le dos. Jusqu'à présent, elle avait toujours caché ses blessures et parfois ne 
s'était pas même rendue au travail. En outre, elle était souvent contrainte de subir 
l'acte sexuel, qu'elle le veuille ou non. Parfois, elle verbalisait, en vain, son refus. 
D'autres fois, elle acceptait à contrecœur car elle s'y sentait obligée et savait qu'elle 
aurait non seulement droit à une relation sexuelle non consentie, mais aussi à des 
coups ; elle cédait donc, ne disait rien et se laissait faire, malgré son désaccord 
intérieur et celui formulé plus tôt. Très souvent, elle était en pleurs. Ils avaient des 
rapports sexuels à chaque fois qu'ils se voyaient, à raison d'un ou deux rapports par 
soir. Cela faisait trois ou quatre ans qu'elle n'était plus d'accord d'être intime avec lui 
et qu'elle subissait des pressions pour être pénétrée. Elle n'avait jamais accepté les 
pénétrations anales et était systématiquement en larmes lorsqu'il le faisait quand 
même. Elle avait déposé plainte pénale en 2014 pour cela, ainsi que pour les coups 
de ceinture, mais tant A______ que sa propre famille l'avaient forcée à la retirer. 
Depuis, ce dernier ne l'avait plus sodomisée mais continuait à insister pour le faire, 
arguant que "toutes les filles le veulent et le font". 
Pour ces faits, C______ a déposé plainte pénale contre A______ le 21 juin 2017. 
e.b. C______ a versé deux constats médicaux, faisant état de : 
 trois cicatrices anciennes en forme de "U" au niveau de l'hémitorax droit de 
respectivement 12 cm, 8 cm et 4 cm, une de 6 cm sur l'hémitorax gauche et 
une dernière de 4 cm sur la colonne dorsale ; 
 deux cicatrices rectangulaires au niveau de la face latérale supérieure des 
deux bras (4x2 cm à droite et 3x2 cm à gauche) (A – 18) ; 
 plusieurs cicatrices anciennes en demi-cercle au niveau du dos (F – 10 ss). 
e.c. À la police, A______ a contesté les allégations de C______. Ils se connaissaient 
depuis 19 ans ; il n'y avait jamais eu de conflit entre eux et il n'y en aurait jamais. Ils 
ne vivaient pas ensemble pour des raisons administratives, lui-même étant résident 
français et celle-ci disposant d'un permis d'établissement suisse. En outre, elle n'était 
pas encore divorcée, ce qui les empêchait de contracter mariage. 
e.d. Au MP, A______ a maintenu ses dénégations. Jusqu'ici, tout allait bien et leur 
relation était bonne. C______ avait par ailleurs dormi chez lui quelques jours plus 
tôt. Depuis début 2015, ils avaient souvent dormi chez l'un ou l'autre. Pour le surplus, 
il faisait valoir son droit au silence. Lors d'une deuxième audience, il a rappelé que 
C______ avait porté les mêmes accusations en 2014 avant de les démentir. La veille 
de l'audition de celle-ci à la police, ils avaient entretenu une relation sexuelle 
consentie et avaient passé la nuit ensuite ensemble. Quelques jours après son dépôt 


- 16/59 - 
P/13295/2017 
de plainte, elle lui avait indiqué qu'elle souhaitait la séparation, ce qu'il acceptait 
désormais. Enfin, lors de la dernière audience, il a persisté dans sa position, ajoutant 
qu'il lui était difficile d'être calomnié de la sorte. Il a également souligné avoir été 
interne durant son stage à L______ [France] – qui ne se situait pas à 20 minutes de 
Genève – et ne rentrer en Suisse qu'une fois par semaine, voire tous les quinze jours. 
Il était donc peu présent, ce que la partie plaignante avait d'ailleurs allégué devant le 
TPAE. Enfin, il avait restitué à C______ ses clés en 2014, lorsqu'elle en avait fait 
état à la police. Cependant, avec l'arrivée de G______ en Suisse, ils avaient eu 
ensuite pour habitude de les laisser à un endroit précis pour lui permettre ainsi qu'à 
celle-ci de rentrer à la maison, notamment après avoir fait les courses. 
e.e. À l'appui de ses déclarations, A______ a produit les documents suivants: 
 un "contrat de séjour" auprès de [l'association] M______ sis à L______ du 
29 février 2016, selon lequel il est reconnu travailleur handicapé à compter du 
23 avril 2015 pour une durée de 3 ans (E-77) ; 
 un procès-verbal d'une audience tenue par-devant le TPAE du 10 août 2017 
selon lequel C______ a déclaré que A______ était très peu présent (E-88). 
e.f.a. Les 21 juillet 2017, 27 septembre 2018 et 13 août 2019, C______ a persisté 
dans ses accusations, déclarant en substance au MP que A______ avait commencé à 
la taper lorsqu'elle était enceinte de E______. Tous les prétextes étaient bons pour la 
battre, tels que par exemple le fait de ne pas répondre à ses appels, de converser avec 
sa mère ou de passer chez lui à l'improviste. Il la frappait sur le dos, les mains, les 
cuisses, "partout". Il utilisait sa main, sa ceinture, "le bâton", un cintre, ou encore des 
bottes. Il arrivait qu'un mois passât sans la moindre violence, puis il y avait des mois 
où elle se faisait brutaliser à deux ou trois reprises. Elle avait toutefois remarqué une 
nette diminution des coups juste après avoir démenti sa première plainte pénale. Elle 
ignorait combien de temps duraient les assauts, mais estimait entre 30 minutes à une 
après-midi entière le temps des disputes dans lesquelles ils s'inscrivaient. Durant ces 
épisodes, elle ne se défendait pas. A______ ne l'avait jamais frappée devant les filles 
mais celles-ci avaient toutefois entendu les disputes, les cris et les pleurs. Devant les 
enfants, elle faisait tout pour donner le change. Enfin, elle n'avait jamais eu de 
blessures à des endroits visibles, ni qui auraient nécessité une auscultation ou une 
hospitalisation (E – 22). Elle a en outre expliqué que lorsqu'ils se voyaient, le but de 
A______ n'était pas nécessairement de lui faire du mal ; il exerçait cependant des 
violences physiques et/ou psychologiques sur elle de manière régulière. Par ailleurs, 
ce n'était pas parce qu'elle n'était pas systématiquement blessée que A______ n'était 
pas pour autant violent avec elle. Après leurs disputes, il lui était arrivé de se réfugier 
chez sa sœur, aussi nommée U______ [prénom/nom identique à celui de G______], 
ainsi qu'au foyers des N______ et du O______ avec l'aide de la LAVI. Elle n'avait 
toutefois jamais poursuivi ces procédures. 


- 17/59 - 
P/13295/2017 
Elle a admis que la relation sexuelle entretenue la veille de son audition à la police 
était consentie, ce qui ne signifiait pas pour autant qu'elle avait été systématiquement 
d'accord à chaque occasion. Leur relation n'était pas saine et elle considérait qu'ils 
n'étaient pas réellement en couple vu qu'il entendait mener sa vie comme bon lui 
semblait sans qu'elle n'ait son mot à dire ; dans ces conditions, elle estimait qu'ils 
n'avaient pas besoin de faire l'amour. Au début, elle refusait donc ses avances mais le 
rapport sexuel finissait toujours par se produire. Il savait qu'elle n'était pas 
consentante et qu'elle avait "lâché" comme pour le reste. Pour arriver à ses fins, 
A______ ne la menaçait pas de représailles physiques mais usait de chantage 
psychologique, insinuant qu'elle le trompait. Elle avait toléré à contrecœur ces 
rapports et ce jusqu'à la fin. Elle a affirmé avoir quitté A______, lequel n'acceptait 
pas cette décision, avant d'ajouter qu'elle ne pouvait en réalité le faire, par crainte. 
Sur question du prévenu qui lui demandait ce qu'elle avait subi de 2015 à 2017 et si 
elle avait été violée, elle a déclaré ne plus rien avoir à dire sur le sujet, s'étant déjà 
exprimée (E – 47). 
e.f.b. Les 16 décembre 2021 et 24 février 2022, C______ est finalement revenue sur 
ses dernières déclarations et a exposé les détails de leur relation. En effet, lorsqu'elle 
avait reçu l'avis de prochaine clôture de l'instruction exposant que les faits à caractère 
sexuel allaient être classés, elle n'avait pas voulu continuer ainsi : elle était victime et 
avait été condamnée pour des actes qu'elle avait subis ; elle avait un casier sale alors 
que celui de son agresseur était propre. Elle n'aimait pas parler de "ça" et n'avait 
jamais, jusqu'alors, réussi à se confier à quiconque. 
Aux débuts de leur couple, si la violence était déjà présente, elle ne l'était pas "au 
niveau du sexe". Les relations sexuelles étaient alors consenties. Puis, peu à peu, 
A______ avait commencé à vouloir à tout prix "faire du sexe" après les maltraitances 
physiques ; c'était comme une manie. En 2009 ou 2010, soit avant la naissance de 
E______, il avait commencé à être sexuellement violent. Il s'excusait ensuite et, 
parfois, lui offrait même un cadeau. Pendant sa grossesse, elle avait voulu le quitter 
mais il en avait décidé autrement, menaçant de faire de sa vie un enfer. S'ils 
n'entretenaient plus de rapports durant cette période, A______ continuait à la 
brutaliser, en faisant toutefois plus attention. Après l'accouchement, la situation avait 
empiré. Les deux dernières années précédant la plainte pénale avaient été l'horreur et 
aucun moment d'intimité n'avait été désiré. La dernière année, elle avait même eu 
peur de mourir. Enfin, si les actes sexuels étaient réguliers, ils n'étaient pas 
systématiquement précédés de violence, mais les violences physiques étaient 
toujours suivies des violences sexuelles (E – 60 ; E – 62). Ces dernières se 
produisaient au moins deux fois par mois. En effet, durant la période pénale, 
A______ lui rendait visite presque tous les jours, parfois plusieurs fois dans la même 
journée. Quant à elle, elle devait aller tous les week-ends chez lui. Quand bien même 
il était en stage à cette époque, il rentrait en voiture au moindre soupçon qu'il 
nourrissait à son égard ; son lieu de travail ne se trouvait du reste pas à K______ 
[France] mais à 20 minutes de Genève, de sorte qu'il était omniprésent dans sa vie. 


- 18/59 - 
P/13295/2017 
Cela étant, elle infirmait qu'ils aient pu entretenir plusieurs rapports par soir, du 
moins elle ne s'en rappelait pas. 
Le rituel punitif se déroulait toujours de la même manière. Il commençait par 
énumérer tous les interdits en lui faisant remarquer qu'elle ne les respectait pas, puis, 
énervé, il lui demandait de se déshabiller et commençait à la frapper. S'il voyait qu'il 
était "trop tôt pour la re-punir", parce qu'elle était mal en point, il se retenait de la 
taper. Dans les autres cas, il avait alors un fouet dans la main (E – 60) : il prenait tout 
ce qu'il trouvait à cette fin (E – 57), comme un cintre en métal, qu'il utilisait surtout 
chez lui (cf. E – 58), ou "le tuyau". Il pouvait la battre ensuite durant quatre ou cinq 
heures. Si elle faisait trop de bruit ou pleurait fort, il allumait la télévision ou 
marquait des pauses de 15 à 20 minutes, voire de 45 minutes. Il lui arrivait aussi de la 
bâillonner avec une serviette. Cela se déroulait généralement dans la chambre dans 
laquelle dormait G______ en France. Une fois calmé, il allait passer des appels 
téléphoniques, pendant qu'elle demeurait attachée, les mains dans le dos, et nue. Il 
revenait ensuite et lui demandait de se tourner pour faire l'amour. Si elle refusait ses 
avances, il redevenait violent et le "faisait quand même". Parfois, elle ne disait rien 
car elle savait "qu'il le ferait de toutes façons". Certaines fois, elle était allée jusqu'à 
spontanément lui proposer de faire l'amour si elle pensait qu'il en avait envie et 
quand il le lui demandait elle acceptait (E – 63). Elle savait que quoi qu'elle dise, 
l'acte sexuel se produirait mais aussi qu'il signerait la fin de son tourment. Huit fois 
sur dix, elle lui avait signifié verbalement son refus mais il n'avait pas une seule fois 
respecté sa volonté. Elle manifestait aussi son désaccord par des pleurs et en évitant 
son regard, notamment. Elle se laissait faire et ne prenait jamais activement part aux 
ébats. Il la mettait à genoux, la tête contre le sol avant de la pénétrer jusqu'à 
éjaculation. Une fois l'acte sexuel terminé, il la faisait asseoir pendant dix minutes, 
puis la détachait et l'envoyait à la douche. Revenant sur des détails, elle a précisé que 
A______ enlevait lui-même les sous-vêtements, comme elle était attachée, et si la 
tâche était trop difficile, il les coupait avec un couteau ou des ciseaux. Il l'attachait 
pour l'empêcher de se défendre et elle prenait alors sur elle. 
Elle se rappelait d'un épisode en particulier survenu après son déménagement de 
P______ [France] à Q______ [GE], soit en 2016 ou peut-être 2015. À cette époque, 
il avait les clés de son appartement et passait à l'improviste. Ce jour-là, elle s'était 
rendue chez lui pour les récupérer car elle ne se sentait pas en sécurité dans son 
propre domicile. Comme il n'était pas là, elle l'avait appelé, ce qui l'avait rendu 
furieux et menaçant. Elle était donc rentrée chez elle, sans verrouiller la porte car il 
l'avait déjà fracassée par le passé. Il l'avait rejointe et l'avait brutalisée durant 
30 minutes à deux heures alors que leurs filles étaient dans le logement. Au fur et à 
mesure des coups, il lui ordonnait de retirer un vêtement et elle savait que lorsqu'il 
lui sommerait d'enlever ses sous-vêtements, ce qu'elle ferait, la fin du calvaire serait 
proche. Ce jour-là, il lui avait demandé de se tourner dos à lui, sans bouger, pour 
qu'il puisse "l'enculer". Elle avait refusé en pleurant si bien qu'il avait repris le "truc", 
soit un "tuyau", une sorte de câble avec une prise au bout fabriqué par ses soins, pour 


- 19/59 - 
P/13295/2017 
la taper, tout en l'exhortant de ne pas bouger car "il allait le faire". Elle était au sol, 
sous lui, et s'était débattue jusqu'à l'épuisement. Il était ainsi parvenu à ses fins. 
Jusqu'à l'acte sexuel et pendant celui-ci, elle avait été attachée. Il l'avait placée à 
genoux, la tête contre le parquet et l'avait sodomisée. Elle n'avait pas saigné mais 
avait eu "comme des boules qui gonflaient". Elle ne pouvait pas décrire d'autre acte 
sexuel comme celui-ci, qui était "gravé dans son cœur" car c'était sa première fois. 
Confrontée au fait qu'elle s'était déjà plainte de sodomies en 2014, elle a indiqué 
qu'elle s'était mal exprimée, qu'il l'avait bel et bien sodomisée à plusieurs reprises 
mais que l'épisode de Q______ l'avait particulièrement marquée. Les faits concernant 
la plainte pénale de 2014 s'étaient déroulés en France. 
Revenant sur l'épisode où elle avait été frappée avec ses propres bottes, elle a 
confirmé qu'une pénétration non consentie avait eu lieu. Cela s'était produit trois 
quarts d'heure voire une heure après les maltraitances. Il était prévu que A______ 
restât dormir et, en ouvrant le canapé-lit, ce dernier lui avait signifié son envie. Elle 
lui avait dit "non" mais il avait insisté, affirmant qu'elle devait le faire, de sorte 
qu'elle avait rétorqué "ok, comme tu veux". Elle était couchée sur le ventre mais 
n'était pas attachée. Elle était déjà nue car elle revenait de sa douche, mais elle avait 
été habillée pendant les violences physiques. Avant de passer à l'acte, A______ 
l'avait assurée qu'elle méritait les coups qu'elle avait reçus et que si elle se donnait la 
peine de changer, la situation pouvait évoluer. Parfois, elle pensait que l'acte sexuel 
était la manière de A______ de faire la paix après ses méfaits. 
Enfin, le rapport qui était survenu la veille de son audition à la police avait été 
"consenti" en ce sens qu'elle n'avait pas formulé "le non", "pour éviter les 
problèmes". Cela ne signifiait pas pour autant que "tout allait bien" (E – 67). En 
2014, après le dépôt de sa première plainte, elle avait été provisoirement logée par la 
LAVI au O______ où elle avait été retrouvée par A______ après deux jours. Il lui 
avait alors dit que cela ne servait à rien de fuir, qu'il la retrouverait partout. Elle était 
restée une dizaine de jours dans cet établissement, durant lesquels il la guettait, avant 
de céder et rentrer avec lui, "sans faire d'histoire". 
e.g.a. Devant le premier juge, A______ a persisté dans ses précédentes déclarations. 
C______ était une personne qui restait en retrait, de sorte qu'il s'occupait de toutes 
les tâches au sein du ménage. Il niait les menaces de mort, soulignant qu'il était 
possible de sortir une phrase de son contexte, par exemple de celui de l'intimité des 
ébats. Il présumait d'ailleurs qu'il s'agissait de l'un de ces moments lorsque G______ 
avait entendu sa mère dire "arrête". Il ne l'avait jamais frappée non plus, soulignant 
avoir constaté des tâches anciennes sur le corps de son ex-compagne, soit des sortes 
de stigmates de l'acné, mais jamais de bleus. La grossesse de E______ n'était certes 
pas prévue, mais il n'avait pas pour autant violenté C______ ; au contraire, il l'avait 
soutenue durant cette étape. Par la suite, il n'y avait pas eu davantage de conflit. Tous 
les rapports sexuels avaient été consentis : durant la période pénale, il était en stage 
en interne et C______ lui demandait par écrit quand il rentrerait, car elle avait besoin 


- 20/59 - 
P/13295/2017 
et envie de lui. À chaque fois qu'il venait à Genève, il l'appelait pour la prévenir de 
son arrivée, n'ayant alors plus les clés de son appartement. Il ne se reconnaissait pas 
dans la sodomie. Leurs relations sexuelles n'étaient de plus jamais brutales. Si 
C______ avait été en pleurs, c'était parce que les enfants avaient été placés à 
l'hôpital. Enfin, il était très surpris qu'une deuxième plainte pour des faits similaires à 
ceux reprochés en 2014 ait été déposée. C______ avait certainement été persuadée 
par sa sœur de maintenir ses accusations ou peut-être agissait par jalousie. 
e.g.b. C______ a pour sa part maintenu ses allégations. Ils se connaissaient depuis 
longtemps et il n'y avait aucune raison qu'elle refusât les rapports intimes. Cela étant, 
lorsque la relation était devenue violente, elle n'avait plus été d'accord. Elle avait 
alors signifié à A______ qu'ils n'étaient pas obligés d'être intimes car elle n'en avait 
"pas besoin". Dans tous les cas, il "le faisait" et elle ne disait "même plus rien". En 
2014, elle s'était surtout plainte des sodomies qui lui avaient déplu. Il y avait 
toutefois déjà des pénétrations vaginales non consenties à cette époque. Certes, elle 
avait démenti sa plainte, mais les faits avaient bien eu lieu et avaient perduré après 
cette date : A______ "le faisait" pour l'humilier, après l'avoir tapée. L'acte de 
sodomie qu'elle avait détaillé s'était produit en 2016, sur son canapé-lit ou plutôt à 
même le sol. Le rapport intime entretenu avant le dépôt de plainte avait été, quant à 
lui, consenti, en ce sens qu'il n'y avait pas de violence et qu'elle suivait "le rythme", 
n'étant plus sur la défensive. Elle avait néanmoins dénoncé les maltraitances 
quelques jours plus tard pour "aller au bout des choses". 
Confrontée à ses contradictions, elle a indiqué qu'en 2015 la situation s'était 
améliorée en ce sens que "c'était beaucoup moins qu'en 2014", grâce aux domiciles 
séparés, d'une part, et du fait que A______ était en formation durant la semaine, 
d'autre part. Il venait le vendredi à Genève et ils partaient ensemble le week-end en 
France jusqu'au lundi ; avec le temps, ils avaient diminué la fréquence de ces week-
ends et parfois ils restaient à Q______ [GE]. Si toutefois durant la semaine il y avait 
"quelque chose", il n'hésitait pas à rentrer en voiture. En 2014, elle avait récupéré ses 
clés d'appartement auprès de la police mais avait dû les restituer à A______ quelques 
semaines plus tard. Elle avait faussement affirmé au SPMi qu'il ne disposait plus des 
clés uniquement pour présenter une situation calme lui permettant de récupérer ses 
filles. Confrontée au fait qu'à l'époque de cette allégation il n'était pas encore 
question de séparation avec les enfants, elle a répondu qu'elle avait déjà eu des 
remarques de la part du SPMi en lien avec un précédent incident. 
Elle ne pouvait préciser la fréquence des coups car cela dépendait des semaines. Elle 
se faisait taper avec une ceinture, un cintre, un bâton et avait également été mordue 
par A______, dont elle gardait la trace au milieu du dos. Elle n'avait pas 
immédiatement évoqué les différents objets dont elle avait fait état, car elle n'était 
alors pas encore prête. Elle s'était dévoilée au fur et à mesure qu'elle s'était sentie en 
confiance. Le couteau, placé sous sa gorge, ne servait pas à la tuer mais uniquement 
à la maitriser et l'empêcher de se défendre. Ce schéma s'était répété à plusieurs 


- 21/59 - 
P/13295/2017 
reprises : elle prenait des coups, A______ se servait du couteau et ensuite il y avait 
l'acte sexuel. Comme elle n'était pas consentante, il était plus aisé pour lui de couper 
les sous-vêtements et déchirer les habits pour les utiliser ensuite comme liens. Il 
l'avait d'ailleurs blessée ce faisant ; elle ignorait si cela était intentionnel, mais elle se 
retrouvait avec une coupure de couteau à la fin des coups. Elle infirmait également 
ses précédentes déclarations en ce sens que A______ n'avait pas d'instrument 
particulier par domicile et utilisait plusieurs objets indépendamment du lieu. Enfin, 
elle a affirmé que le fait de ne pas s'être rendue à l'hôpital ne signifiait pas pour 
autant qu'elle n'en aurait pas eu besoin, contrairement à ce qu'elle avait initialement 
allégué. 
Désormais, tout comme G______, elle sursautait à l'approche de quiconque et au 
moindre bruit. Elle ne supportait pas d'être touchée et se tenait sur la défensive. Elle 
avait arrêté sa thérapie par manque de disponibilité. En tout état, elle n'avait jamais 
réussi à parler de ce qui la concernait durant ces séances, se concentrant uniquement 
sur le fait qu'elle voulait récupérer ses enfants. 
f. De l'expertise familiale 
f.a. Le 30 novembre 2018, G______ et E______ ont fait l'objet d'une expertise 
familiale (F – 107 ss ; F – 129 ss). Dans ce cadre, elles ont été auditionnées, de même 
que C______, leur tante U______, et les Dr R______ et Dre S______. A______ a 
quant à lui refusé de participer au processus, car il estimait inadmissible l'absence de 
contact avec ses enfants depuis un an. 
f.b. Aux termes de leurs conclusions, les expertes n'ont pas mis en évidence de 
trouble psychique chez C______ mais ont, en revanche, constaté un état de stress 
post-traumatique chez G______ et E______ (F – 127.1 et F – 149.1). 
Celui-ci se manifestait chez la première par des émotions négatives et un évitement 
persistant en lien avec le traumatisme et la maltraitance répétée à son encontre ou 
dont elle avait été témoin. Elle montrait un état émotionnel de peur permanent qui se 
traduisait par une anxiété importante, à la pensée d'être confrontée à son père, envers 
lequel elle nourrissait également des émotions de colère en raison de la non-
reconnaissance de ses actes. Elle ne souhaitait pas retourner vivre dans l'appartement 
de sa mère qui réactivait le traumatisme. Elle présentait des symptômes intrusifs tels 
que des cauchemars répétés liés aux événements et une altération significative de sa 
réactivité par rapport aux troubles du sommeil (F – 126 et 118.1). 
E______, quant à elle, plongeait dans un état de sidération psychique lorsque le 
thème des violences physiques était évoqué. L'anxiété, également présente, se 
manifestait par la peur du noir et celle d'une confrontation avec son père. Un soutien 
psychologique et un cadre éducatif devaient contenir ses angoisses afin que les 


- 22/59 - 
P/13295/2017 
comportements externalisés problématiques, notamment observés au foyer, 
n'entravent pas son développement. Une mise en contact avec son père était 
déconseillée au vu des réactions émotionnelles intenses qu'elle manifestait et qui la 
débordaient (F – 148.1). 
Les expertes préconisaient le retour progressif des enfants chez leur mère, le 
maintien de leurs suivis thérapeutiques individuels respectifs, ainsi que l'interdiction 
de contact avec A______, notamment. 
f.c. Dans ce cadre, G______ a révélé que son père avait toujours été violent depuis 
son arrivée en Suisse, battant tant sa mère qu'elle. Bien que gentil, il se mettait 
souvent en colère, parfois sans raison. Lorsqu'elle avait reçu le 3.5, elle avait indiqué 
à la maitresse qu'elle avait peur de la réaction de son père. L’expertise familiale 
retient que les violences auraient été dénoncées non par la fillette mais par son amie 
J______, à laquelle elle s'était confiée, et que l’enfant décrivait son père comme un 
hypocrite car il avait menti en niant les maltraitances. Elle était effrayée par lui et 
pensait qu'il devait être furieux contre elle depuis les révélations. Elle faisait encore 
beaucoup de cauchemars et avait peu d'appétit. 
f.d. E______ a spontanément déclaré que son père les tapait elle et sa sœur, avant de 
se figer, le regard dans le vide. Elle avait peur du noir mais ne faisait pas de mauvais 
rêve. 
f.e. Le Dr R______, pédiatre des enfants, notait que G______ accusait un léger retard 
de développement ainsi que dans les acquisitions scolaires, avec une lenteur 
psychomotrice. Il n'avait cependant constaté aucune lésion corporelle en lien avec 
des violences intrafamiliales au cours du suivi. 
f.f. La Dre S______, thérapeute de E______, a témoigné qu'en début de suivi, cette 
dernière était chagrinée de l'absence de contacts paternels. En cours de thérapie, un 
évitement important des contenus de tristesse avait été observé chez elle, de même 
qu'un sentiment de solitude, un besoin de se protéger des menaces externes, une 
faible tolérance à la frustration et une rupture du lien avec l'adulte qui intervenait 
brutalement lorsqu'elle était envahie par les émotions. Depuis le printemps 2018, une 
nette amélioration de son état psychique avait été constaté. Elle retenait un diagnostic 
de trouble de l'adaptation avec difficultés émotionnelles et de comportement. 
E______ restait en demande de contact avec sa mère et ressentait encore beaucoup 
de culpabilité à l'égard de G______, du fait que leur père lui avait demandé de lui 
rapporter les faits et gestes de cette dernière, sous peine de la punir en la tapant (F-
143.1). 
f.g. U______ s'occupait des filles de sa sœur, C______, lorsque celle-ci travaillait. 
Elle n'avait plus de contact avec A______ depuis des années et pensait avoir le rôle 


- 23/59 - 
P/13295/2017 
de "méchante" à ses yeux, du fait qu'elle s'était interposée pour protéger sa sœur. En 
effet, leur relation la dérangeait beaucoup en raison de l'emprise qu'il avait sur 
C______ et de la violence qui était présente. Il lui semblait que sa sœur avait de la 
peine à surmonter la culpabilité qui la submergeait lorsque A______ pleurait et 
promettait que la situation s'arrangerait, si bien qu'elle n'arrivait pas à mettre un 
terme à leur couple malgré ses propres encouragements à dénoncer ses agissements. 
Elle avait une relation de confiance avec sa nièce G______, qui avait pu lui avouer 
notamment redouter la confrontation avec son père et s'étonner de ce qu'il ne 
reconnût pas ses actes. E______, quant à elle, avait traversé des périodes difficiles où 
elle réagissait mal en voyant ses cousins avec leur propre père. 
g. Des autres éléments de la procédure 
g.a. Par ordonnance du 14 novembre 2019, le TPAE a restitué la garde des mineures 
à C______. 
g.b. A______ a été placé en détention le 29 juin 2017 et a été libéré le 28 août 2017, 
sous mesures de substitution visant à protéger les parties plaignantes, lesquelles ont 
pris fin à leur tour le 20 février 2020. 
g.c. Par arrêt ACPR/680/2022 du 5 octobre 2022, la chambre pénale de recours a 
constaté un déni de justice, au préjudice de A______ dans la conduite de la 
procédure P/13295/2017 entre le 24 décembre 2019 et le 7 septembre 2022. 
C. 
a.a. Lors de son audition devant la CPAR, C______ a indiqué avoir été déçue par le 
jugement du TCO mais avoir compris son raisonnement et accepté la situation. Elle 
savait ce qui s'était passé et connaissait la vérité. Elle n'aurait pas pu raconter ces 
faits s'ils ne s'étaient pas produits. Elle allait mieux aujourd'hui, de même que ses 
filles, lesquelles continuaient leurs vies et étaient fortes. E______ avait des hauts et 
des bas et ne souhaitait ni se confier ni entamer de suivi thérapeutique pour l'heure. 
Quant à G______, il avait fallu attendre deux ans avant qu'elle ne se sentît prête à 
entreprendre la psychothérapie actuellement en place. Cette dernière avait passé une 
année très difficile avec le procès si bien qu'elle avait redoublé. Elle savait ce qui se 
passait même si elle ne souhaitait pas en parler. Elle souffrait de ce que son père 
n'admît pas les faits et craignait de le revoir, au point qu'elle n'arrivait pas à se rendre 
en ville sans être accompagnée. Cela étant, elle ne souhaitait pas prendre de 
médicaments pour soulager ses difficultés. 
 
En substance, C______ confirmait ses dernières déclarations. La situation était 
tellement compliquée et s'était étendue sur plusieurs années. Au début, elle voulait 
cacher les faits, ne souhaitant faire de mal à personne et qu'on la laissât tranquille. 
Puis, elle s'était rendue compte que ce qu'elle vivait n'était pas normal et avait trouvé 
le courage de commencer à parler. Elle n'avait cependant été prête à dénoncer les 


- 24/59 - 
P/13295/2017 
faits qu'au moment où la garde de ses enfants lui avait été retirée. A______ avait 
utilisé toute sorte d'objets qui étaient pour elle "tous des fouets", que ce soit une 
chaussure, une ceinture, un couteau, un cintre, un tuyau à gaz. Elle ne pouvait 
justifier l'ordre dans lequel elle les avait mentionnés si ce n'est qu'il suivait celui de 
son dévoilement. La plupart du temps, elle était déjà déshabillée – torse nu et en 
culotte – au moment du rituel de punition. Sur demande de A______, elle retirait ses 
vêtements. Puis, il l'attachait "naturellement" avec tout ce qu'il trouvait comme liens, 
comme "cordes", à savoir des habits déchirés ou des torchons de cuisines, 
notamment. Elle se laissait faire, voire allait jusqu'à lui tendre mains et pieds à cette 
fin, préférant obtempérer car sinon la punition serait d'autant plus longue, violente et 
bruyante. Il n'y avait aucun repos tant qu'elle n'avait pas acquiescé à tous ses 
reproches. Après seulement, il la détachait en coupant "les cordes". Cela se déroulait 
dans le salon de son appartement à Q______ [GE], lequel comprenait trois pièces 
dont la chambre des enfants. Ce qui s'était produit en France ne comptait pas. 
 
Elle ne s'était pas non plus contredite dans ses propos. Cela lui avait pris du temps 
d'avouer que son compagnon, si fantastique aux yeux de tous, n'était pas gentil avec 
elle, que la situation était tout sauf normale et qu'une amélioration était pour le moins 
illusoire. En réalité, il fallait admettre que A______ avait toujours été violent. Malgré 
les bons moments vécus, il y avait eu peu à peu des petites gifles suivies d'excuses, 
de sorte qu'elle n'y avait pas prêtée attention. Puis, la violence s'était installée et 
aggravée. Tout s'était précipité lorsqu'elle était tombée enceinte de E______, car il 
avait été question d'un autre homme et A______ lui avait dit qu'elle le payerait toute 
sa vie. Ainsi, le SPMi l'avait certainement sauvée, elle-même s'étant estimée 
condamnée et "qu'un jour cela finirait quand le couteau irait plus loin". 
A______ l'avait constamment menacée de mort et surveillait le moindre de ses gestes 
même s'ils ne vivaient pas sous le même toit. Elle avait toutes ces interdictions et si 
elle désobéissait, il disait qu'il allait la tuer. Elles ne faisaient rien de leurs vies sauf si 
A______ décidait le contraire, auquel cas il fallait suivre. Elle avait tellement peur 
des représailles qu'elle obéissait tout le temps, même lorsqu'il était absent car il était 
toujours "au courant" de tout. Elle ne se sentait pas non plus libre de s'enfermer chez 
elle, rappelant que A______ avait déjà à plusieurs reprises fracassé volets et porte. 
a.b. Lors des débats d'appel, A______ a contesté les faits reprochés. S'il n'était pas 
parfait, il n'était certainement pas la personne qu'on essayait de dépeindre ; il avait dit 
la vérité. Cette procédure l'affectait énormément et avait déchiré de nombreuses 
personnes, dont ses filles et son père qui avait fait un AVC. Il avait toujours 
interdiction d'entrer en contact avec G______ et E______ et avait adressé un courrier 
au SPMi, en vain. Sans répondre à la question de savoir s'il avait envoyé d'autres 
missives de ce type au SPMi, A______ s'est référé à la dernière audience devant le 
TPAE [en 2018] où la curatrice avait refusé de transmettre les cadeaux qu'il 
souhaitait offrir à ses enfants. Il a affirmé que les autorités civiles retenaient qu'aussi 
longtemps qu'il n'admettrait pas les faits, toute prise de contact lui serait déniée. Or, 


- 25/59 - 
P/13295/2017 
il refusait d'accepter ce qui n'était pas vrai. Il avait croisé G______ lorsqu'il était en 
voiture et celle-ci avait inopinément fait la connaissance de son petit-frère dans le 
tram, sans le savoir. 
Les propos de C______ étaient redondants. Il souhaitait cependant rebondir sur deux 
points. En premier lieu, il n'avait jamais renié sa paternité envers E______ ; c'était 
C______ qui jouait depuis le début sur tous les tableaux, le dossier au SPMi le 
démontrait. En second lieu, il avait entrepris tout ce qui pouvait l'être afin d'obtenir 
une reprise de contact avec G______ et E______. Il s'était rendu au Tribunal et aurait 
pu être tenté d'accepter sa culpabilité tant il souhaitait pouvoir les serrer à nouveau 
dans ses bras. Ces procédés étaient vicieux et méchants. Quoi qu'il en soit, il se tenait 
prêt pour une reprise des relations personnelles. 
Il ne pouvait expliquer pourquoi G______ avait rapporté avoir vu ou entendu des 
faits de violences de sa part. Tout était faux. Les familles maternelle et paternelle ne 
s'entendaient pas et il y avait une atmosphère très critique à son égard. Il déplorait 
l'instrumentalisation de la justice dont il était victime et se demandait quel aurait été 
son sort si, au cours d'un examen médical, il avait été constaté que G______ avait 
perdu sa virginité et C______ l'avait accusé d'être son violeur. Enfin, ce n'était pas 
parce que C______ parlait mal français qu'elle était ambivalente et se contredisait. Il 
avait invoqué la violation du principe de la célérité car cela arrangeait bien "les 
autres" que la procédure perdurât. Il souffrait depuis trop longtemps, il fallait que 
cela cesse. 
a.c. Me F______, curatrice de G______ et E______, a indiqué que ses protégées 
semblaient aller bien en surface. Cependant, en creusant un peu, on percevait la 
crainte sous-jacente, surtout chez l'ainée. Cette dernière répétait son angoisse de 
croiser son père et son unique question était de savoir s'il allait enfin reconnaitre les 
faits. E______ était, quant à elle, plus mutique. Elle craignait toutefois que son père 
retournât en prison. 
 
b. Par la voix de son conseil, A______ conclut à son acquittement ainsi qu'au rejet de 
l'appel joint. Il sollicite l'allocation d'une indemnité en réparation du tort moral de 
CHF 12'400.- en raison de la détention subie, ainsi qu'un montant minimum de 
CHF 10'000.- pour les graves souffrances subies par la procédure, dès lors qu'elle 
s'est étendue sur plus de six ans et l'a privé d'autant de ses filles, ceci avec intérêts à 
5% depuis le 28 juin 2017. 
 
La compétence territoriale, malgré le classement opéré par le TCO, demeurait 
problématique et appelait à la prudence. Les premiers juges avaient tenté de faire un 
tri, sans plein succès. La ceinture avait été rattachée à la Suisse : or, l'épisode du 
rideau de douche survenu en France faisait également état de cet objet. G______ 
avait également rapporté que les faits se seraient surtout produits de l'autre côté de la 


- 26/59 - 
P/13295/2017 
frontière. L'épisode du T-shirt et l'évocation d'affaires à prendre devait faire écho au 
fait qu'elle devait se rendre au domicile de son père. Aussi, le bâton était rattaché à la 
France. Il fallait comprendre des déclarations de la fillette que son père n'était pas 
souvent présent en Suisse, en raison de son stage. La Cour devait se demander si elle 
pouvait fonder sa compétence territoriale sur des faits comportant autant de failles. 
 
L'expertise de crédibilité n'avait pas pour vocation de restituer les faits et la marge de 
manœuvre du juge était réduite. Or, celle de G______ souffrait de plusieurs écueils. 
En particulier, il n'avait pas été fait mention de ce que son discours ait pu être pollué. 
En effet, C______ avait pu voir et s'entretenir avec ses filles et il ressortait que 
G______ avait concrètement été influencée par des tierces personnes puisqu'elle 
s'était référée en ces termes "ils sont d'accord" ou encore "la dame m'a expliqué que 
j'étais là". Par ailleurs, elle n'avait pas parlé du contexte familial problématique, 
contrairement à son audition de 2014 où elle avait évoqué les tensions entre son père 
et sa grand-mère maternelle. Cette dernière n'avait pas non plus été portée à la 
connaissance de l'experte qui ignorait donc une grande partie des faits. Si l'auteure du 
rapport avait assuré que cet éclairage n'aurait rien changé au résultat, ce n'était là 
qu'une hypothèse. La potentielle contamination du fait de l'écoulement du temps 
depuis 2014 n'avait pas été examinée alors que G______ et sa sœur baignaient depuis 
des années dans le conflit parental et étaient informées de la procédure antérieure. Le 
rapport faisait en outre mention de ce que des questions suggestives ou directives 
avaient été posées à l'enfant : aussi, il n'était pas possible de savoir si les réponses 
avaient été spontanées ou non. Enfin, on pouvait y déceler quelques mensonges de 
G______, laquelle avait affirmé que sa sœur ne se faisait pas taper ou qu'elle-même 
ne subissait aucune violence de la part de sa mère. 
 
Il était surprenant que personne ne se soit rendu compte de cette prétendue situation 
avant les confidences de G______ à l'école. En effet, le SPMi avait exercé une 
surveillance sur la famille durant toute la période pénale et il ressortait que l'enfant 
allait bien des dires de l'enseignante mais aussi du pédiatre, lequel était le plus 
qualifié pour observer de tels faits. On ne pouvait admettre qu'ils se soient produits si 
rien n'avait été constaté. Pour ces motifs, il concluait à son acquittement en ce qui 
concernait les violences faites sur les filles et la violation de son devoir d'assistance 
et d'éducation. 
 
Il concluait en outre à la confirmation du jugement pour les faits en lien avec 
C______, reprenant l'argumentation développée par le TCO. On ne pouvait pas dire 
que le dévoilement de cette dernière avait été difficile car elle avait fait état de 
beaucoup d'éléments en 2014 déjà. Aujourd'hui, elle continuait à varier dans ses 
déclarations et à se contredire. Il n'y avait en outre aucune crédibilité générale. Les 
éléments suffisaient à insuffler un doute qui devait lui profiter, y compris dans le 
cadre des infractions contre l'intégrité de ses filles. 


- 27/59 - 
P/13295/2017 
 
c. Le MP persiste dans ses conclusions. 
Les premiers juges avaient erré en ce qu'ils avaient estimé que l'intensité requise pour 
la violation du devoir d'assistance et d'éducation à l'égard de E______ n'était pas 
donnée : ils n'avaient manifestement pas tenu compte du fait qu'elle avait été exposée 
aux châtiments subis par sa sœur et sa mère. Or, ce devoir inclut également 
l'obligation de s'abstenir de confronter les enfants à toute forme de violence, de sorte 
que E______ n'avait pas été protégée par son père. Son développement avait été 
concrètement mis en danger, ce qui s'était illustré par un sérieux problème 
comportemental soulevé tant par l'école que par les médecins. Enfin, elle s'était 
félicitée de n'avoir rien dévoilé à la police, ce qui était lourd de sens. Ainsi, cette 
infraction devait être retenue, non seulement sur la base de ses déclarations mais 
aussi sur l'ensemble de la procédure. 
Il fallait parler de crédibilité générale pour ce qui était des infractions commises à 
l’encontre de C______. Cette dernière évoquait encore à ce jour sa difficulté à 
s'exprimer sur les faits. Son dévoilement progressif était à l'image de l'installation de 
la violence dans sa vie. Ce n'était pas un cas classique de "parole contre parole", 
puisqu'il y avait trois témoignages différents qui concordaient tous quant à l'existence 
d'un climat de terreur au sein de la famille et comportaient de nombreux éléments 
communs. L'attitude de C______ durant toute la procédure n'avait rien d'insolite et 
était caractéristique chez de nombreuses victimes. Son comportement pouvait 
s'expliquer par l'amour, la crainte de représailles, la peur de perdre ses enfants et 
faisait également écho à la procédure de 2014, notamment. Dans la même mesure, sa 
confusion pouvait découler du fait que ses souvenirs ressurgissaient au fur et à 
mesure, qu'elle se heurtait à la barrière de la langue et que l'émotion pouvait la 
submerger, étant précisé qu'elle n'avait pas initié le procès mais que ce dernier s'était 
imposé à elle, de sorte qu'elle avait dû "prendre le train en marche". Pour toutes ces 
raisons, elle était crédible quant aux violences subies. En particulier, l'acte de 
sodomie qu'elle avait décrit sortait de son ordinaire et avait été si choquant qu'elle 
avait pu le restituer très précisément. 
d. C______ conclut au rejet de l'appel et appuie l'appel-joint. 
Ses propos devaient être jugés crédibles. En effet, le contexte permettait d'expliquer 
le processus de son dévoilement, le fait qu'elle n'ait pas toujours été cohérente, ou 
précise, ou encore qu'elle ait ajouté des éléments très graves en cours d'instruction. 
Elle trainait le fardeau de sa condamnation pour les faits qu'elle avait dénoncés en 
2014 et où la justice avait échoué à la protéger : à l'époque, elle avait été placée dans 
un foyer par la LAVI où A______ n'avait pas tardé à la retrouver et il avait été plus 
simple de se rétracter. En 2017, elle avait donc déjà perdu foi en la justice, raison 
pour laquelle sa première réaction avait été de couvrir l'appelant. Puis, elle avait pris 
conscience et avait donc recommencé à décrire le climat de terreur dans lequel elle 


- 28/59 - 
P/13295/2017 
vivait, tout en taisant certains aspects par peur de représailles ou crainte de desservir 
la procédure civile parallèle. En outre, dans la mesure où elle avait également le 
statut de prévenue, pour violation du devoir d'assistance et d'éducation, elle n'avait 
pas osé tout décrire pour éviter une nouvelle condamnation. Ainsi, elle n'avait pas été 
placée dans les meilleures conditions pour s'exprimer. 
Puis, après la deuxième confrontation, elle n'avait plus été réinterrogée sur les faits 
jusqu'au deuxième avis de prochaine clôture – avec un classement partiel pressenti – 
qui l’avait fait réagir. Le temps lui avait cependant permis de sortir de l'emprise de 
son bourreau, de la honte, de la peur et de la culpabilité. En ressassant les souvenirs, 
des détails refaisaient surface. Les faits qu'elle et ses filles décrivaient semblaient à 
peine croyables tant ils étaient atroces. Son niveau d'expression n'était pas équivalent 
à celui du prévenu et il était difficile de la comprendre. Par ailleurs, il s'agissait de 
son quotidien et tout se confondait pour elle. Le vécu traumatique faisait également 
que son organisme recourrait à différents mécanismes de défense, dont la 
dissociation, ce qui pouvait expliquer aussi ses troubles de mémoire. 
Elle avait décrit un mode opératoire, ses éléments constitutifs et leur fréquence. Ses 
dires étaient appuyés par les déclarations de G______, jugées crédibles, de sorte que 
ceux-ci devaient l'être également : en effet, il fallait prendre en compte la situation 
dans sa globalité. Si la violence avait augmenté avec le temps pour sa fille, il était 
difficile de croire que ce n'était pas également son cas. La procédure de 2014, loin 
d'élimer sa crédibilité, la renforçait, dès lors que le rituel punitif y avait déjà été 
décrit. En outre, ces sévices avaient été corroborés par de nombreux intervenants, 
notamment dans le cadre de l'expertise familiale où sa parole n'avait pas été remise 
en doute, alors que cette démarche poursuivait un but différent. 
Elle n'avait pas pu s'infliger les lésions constatées, dont la forme divergente relevée 
par les premiers juges pouvait s'expliquer du fait que A______ avait utilisé d'autres 
objets sur elle. Pour ce qui était des violences sexuelles, le TCO se méprenait quant à 
l'état de terreur psychologique jugé non permanent, l'emprise étant bien présente. Le 
rituel punitif l'avait plongée dans cette condition : brisée psychologiquement, elle 
cédait facilement, encourageant parfois le passage à l'acte pour en finir. A______ ne 
pouvait ignorer son absence de consentement vu le passage à tabac antérieur et les 
larmes versées. La sodomie avait été décrite avec autant de précision car elle 
dépassait "son ordinaire", soit son seuil de tolérance personnel considérablement 
biaisé par son état de sidération. 
Pour tous ces motifs, elle devait être crue. L'appelant, quant à lui, n'était pas digne de 
foi. Il était le roi du verbe et avait la larme sur commande. Il avait des explications à 
tout, lui prêtant des desseins de vengeance et de jalousie, alors qu'elle n'avait pas 
initié cette procédure. 


- 29/59 - 
P/13295/2017 
e. Par la voix de leur curatrice, G______ et E______ concluent elles aussi au rejet de 
l'appel principal et soutiennent l'appel joint. 
C'était la parole de l'appelant contre celles des plaignantes, des enseignants, des 
professionnels et des médecins. Selon lui, ce n'étaient jamais ses filles qui parlaient, 
mais les autres qui instrumentalisaient. 
Or, il n'y avait eu ni coercition ni pression sur G______ : elle était posée et 
cohérente. Elle était arrivée en 2008, sans ses repères ni ses protecteurs. Son 
éducation différente dérangeait l'appelant qui avait dès lors instauré une différence de 
traitement entre ses filles, indice de son autoritarisme. G______ s'était d'abord 
confiée à son amie, puis à sa maitresse, en l'absence de sa mère et toute influence 
familiale. Des lésions avaient été constatées. Le fait que le pédiatre n'ait jamais rien 
remarqué au cours des suivis ne les invalidait pas pour autant, étant souligné qu'elles 
étaient anciennes : il se pouvait en effet qu'il n'ait tout simplement pas eu l'occasion 
de les voir. G______ avait dit la vérité alors qu'aucune procédure pénale n'était 
pendante. Lors de son audition, elle avait déclaré qu'elle aimait son père mais pas les 
actes de violence, ce qui renforçait sa crédibilité. Elle avait décrit des épisodes précis 
et les avait rattachés contextuellement. Elle ne les avait pas inventés. De la même 
manière, elle avait attribué chacune de ses plaies aux objets avec lesquels elle avait 
été frappée. En particulier, il fallait relever sur les photographies qu'elle n'avait pas 
qu'une seule blessure à l'épaule droite, pouvant être reliée à l'accident de moto 
invoqué par la défense, mais bien deux. L’expertise de crédibilité de ses déclarations 
était parvenue à un score particulièrement élevé ; son auteure avait confirmé que le 
sujet n'avait pas été influencé, d'une part, et que la connaissance du contenu de la 
procédure antérieure n'aurait rien changé au résultat, d'autre part. Durant plusieurs 
années, G______ n'avait plus été confrontée à son père et pourtant elle tenait toujours 
le même discours, preuve qu'elle ne mentait pas. 
E______, quant à elle, avait été traitée de manière différente : elle était née en Suisse 
et son père était présent depuis le début ; il n'y avait pas eu de prise en charge d'un 
tiers. Toutefois, si elle avait été moins punie que G______, elle avait quand même 
subi des maltraitances de la part de l'appelant. Le SPMi avait été le premier à 
s'inquiéter de son comportement agressif. Suivaient ensuite sa confession à 
l'infirmier, puis celle de G______ relatant l'épisode où sa sœur avait été punie pour 
avoir tapé un camarade. Il n'y avait pas eu de pollution dans les déclarations. Les 
lésions linéaires correspondaient avec celles de G______. En outre, le mécanisme de 
A______ était toujours le même : il ne voulait pas être vu de l'extérieur mais n'avait 
cure qu'il le soit à l'intérieur de la cellule familiale, ce qui était confirmé par le fait 
que G______ savait que sa sœur se faisait frapper lorsqu'elle-même faisait ses 
devoirs. 


- 30/59 - 
P/13295/2017 
Les indicateurs comportementaux chez les deux filles étaient très clairs et 
réactionnels. Pour E______, cela se manifestement par la sidération lorsque le thème 
des violences était abordé, ce qui ne pouvait être feint. Elle souffrait en outre, à 
l'instar de sa sœur, d'un syndrome de stress post-traumatique attesté. Enfin, si 
certains faits avaient été commis en France, il n'en demeurait pas moins qu'ils 
s'étaient réellement produits. Ainsi, au vu de l'intensité, de la récurrence, du contexte 
familial, et des objets dangereux utilisés, seules des lésions corporelles aggravées 
devaient être envisagées. Pour ces mêmes motifs, la violation d'un devoir d'assistance 
et d'éducation devait également être retenue pour les deux filles. 
D. 
A______, ressortissant camerounais né le ______ 1981, est marié et vit en France 
avec son épouse, également de nationalité camerounaise. En sus de G______, il est 
père de T______, né le ______ 2000, qui vit au Cameroun, de H______, né le 
______ 2007, qui vit dans le sud de la France, ainsi que de V______ né le ______ 
2023, issu de sa dernière union. Bien qu'il se dit également être le géniteur de 
E______, aucune démarche en établissement de la filiation paternelle n'a été initiée 
depuis l'aboutissement de l'action en désaveu. Ses parents ainsi qu'une de ses sœurs 
vivent au Cameroun. Une autre sœur vit en Guinée équatoriale. Il est retourné au 
Cameroun pour la dernière fois en 2019. 
Selon ses dires, il a quitté le Cameroun pour la France le 1er septembre 2005. Il a joué 
au football en tant que semi-professionnel à W______ [France] dès 2005 avant 
d'emménager à P______ [France] en 2011, en raison de la grossesse de C______. Il a 
une formation d'électrotechnicien et de dessinateur projecteur en électricité, ainsi 
qu'une autre, qu'il vient de terminer, d'inspecteur en électricité. Il est salarié auprès de 
X______ en cette dernière qualité, pour un revenu mensuel brut de EUR 2'346.15, 
soit quelques EUR 1'500.- mensuels nets, versé treize fois l'an. Son loyer s'élève à 
EUR 800.- par mois, charges comprises. En outre, il est endetté à hauteur de 
EUR 8'000.- auprès de Pôle emploi, de EUR 4'000.- auprès de la CAF et de 
EUR 5'000.- auprès de sa famille. Son épouse, titulaire d'une formation de médecin 
généraliste non encore reconnue en France, a cessé son activité d'aide-soignante pour 
s'occuper de leur enfant. Il était investi dans une association qui s'appelle "Y______", 
active dans la défense des parents dont les droits ont été bafoués, mais s'en est 
récemment distancé pour des raisons de santé. Il est suivi mensuellement par deux 
médecins psychiatres en France, ainsi que sous traitement médicamenteux 
(antidépresseurs et sédatifs). Il a indiqué n'avoir pas pu obtenir à temps des 
attestations détaillées de ses thérapeutes. 
A______ n'a aucun antécédent judiciaire. 
E. 
a. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, une heure d'activité de cheffe 
d'étude (conférence et suivi de dossier), ainsi que 16 heures et 30 minutes d'activité 


- 31/59 - 
P/13295/2017 
de stagiaire, dont 45 minutes de prise de connaissance du jugement et suivi du 
dossier, 14 heures de préparation d'audience et 30 minutes de rédaction de requête en 
indemnisation, hors débats d'appel lesquels ont duré quatre heures et 20 minutes, 
forfait et TVA en sus. En première instance, elle avait été indemnisée à hauteur de 
108 heures et 50 minutes. 
 
b. Me D______, conseil juridique gratuit de C______, fait état de 12 heures et 
45 minutes d'activité de cheffe d'étude, dont trois entretiens client, deux heures et 
20 minutes d'étude de dossier, 30 minutes de consultation de la procédure, sept 
heures et 30 minutes de préparation d'audience ainsi qu'une vacation en CHF 100.-, 
hors débats d'appel, forfait et TVA en sus. En première instance, elle avait été 
indemnisée à raison de 28 heures et 30 minutes. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel de A______ est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et 
dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). Il en va 
de même de l'appel joint du MP (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 
En revanche, dans la mesure où C______, après l'avoir annoncé, n'a pas produit de 
déclaration d'appel ni déclaré se rétracter dans le délai légal de 20 jours suivant la 
notification du jugement motivé, son appel est irrecevable (art. 399 al. 3 CPP et 403 
al. 1 let. a et al. 2 CPP). 
 
La Chambre de céans limite son examen aux violations décrites dans les actes d'appel 
et d'appel-joint (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables 
(art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Selon l'art. 3 al. 1 CP, le Code pénal est applicable à quiconque commet un 
crime ou un délit en Suisse. Cette disposition consacre le principe de territorialité. Il 
s'agit du principe de base applicable en droit pénal international, selon lequel la 
compétence pour connaître d'une infraction ressortit à l'État sur le territoire duquel 
cette dernière a été commise (ATF 121 IV 145 consid. 2b/bb ; 108 IV 145 consid. 3). 
 
2.1.2. À teneur de l'art. 7 al. 1 let. a CP, il l'est également à quiconque commet un 
crime ou un délit à l'étranger, sans que ne soient réalisées les conditions prévues aux 
art. 4, 5 ou 6, si l'acte est aussi réprimé dans l'État où il a été commis ou que le lieu 
de commission de l'acte ne relève d'aucune juridiction pénale. Cette disposition ne 
s'applique que lorsque l'auteur ou la victime sont des ressortissants suisses (art. 7 
al. 2 CP a contrario). 
 
2.2. En l'espèce, en présence de domiciles distincts et de nationalités étrangères pour 
l'appelant, C______ et G______ durant la période pénale, le TCO a opéré une 


- 32/59 - 
P/13295/2017 
appréciation des faits pour déterminer leur lieu de commission, retenant, notamment, 
des éléments périphériques tels que la présence du fils de l'appelant comme indice de 
rattachement territorial à la France, tandis qu'il a relié à la Suisse l'existence de volets 
aux fenêtres ainsi que les événements de la vie scolaire. Cette sélection pour fonder 
la compétence des tribunaux suisses est adéquate, dans la mesure où les plaignantes 
font état de violences qui se seraient produites tant en France qu'en Suisse. Par 
ailleurs, les arguments soulevés par la défense ne permettent pas d'exclure toute 
compétence helvétique. 
Ainsi, c'est en vain que l'appelant tente d'écarter l'épisode du T-shirt supplémentaire 
emporté par G______, arguant que la prise d'habits est précisément l'apanage des 
week-ends passés hors de la résidence habituelle. En effet, selon les dires de 
G______, appuyés par ceux de sa mère, elle avait emporté ce vêtement en allant à 
l'école pour s'y changer, car elle n'aimait pas l'habit que sa mère avait choisi pour elle 
(B – 26). La défense a encore relevé que C______ avait indiqué que sa fille s'était 
faite corrigée avec le "bâton" pour cette bêtise (E – 15). Outre le fait qu'il ressort que 
l'intimée n'était pas certaine de ses allégations ("je crois"), cet argument est balayé 
par les déclarations de G______ faisant état de coups de ceinture (B – 35). Par 
ailleurs, elle a indiqué avoir été punie après que son père avait surpris, en rentrant, 
les réprimandes qu'elle recevait de sa mère à cet égard. Or, seul l'appelant avait un 
libre accès au domicile des intimées, ce que ce dernier a confirmé en soutenant 
qu'une clé avait été dissimulée à cette fin, à l'inverse de C______ qui allègue avoir eu 
l'interdiction de se rendre chez lui en son absence. La défense n'a en outre jamais 
allégué le contraire. Pour tous ces motifs, la Cour tient pour établi que cette punition 
s'est déroulée chez les plaignantes. 
Il en va de même lorsque G______ a dû se rendre à l'école (B – 71), ou au centre de 
loisirs selon sa mère (E – 15), avec la langue fendue immédiatement après avoir reçu 
le coup de pied au visage. Par ailleurs, les rituels de punition avec clôture des volets 
ne peuvent s'être produits qu'au domicile suisse, seul logement pourvu d'une telle 
installation. Enfin, contrairement à sa mère, G______ n'a jamais allégué que les 
coups de ceinture ne se produisaient qu'en Suisse ; elle a au contraire indiqué qu'à 
trois reprises, en France, son père n'avait pas trouvé cet accessoire, raison pour 
laquelle il l'avait frappée avec un "bâton". Il y a donc lieu d'admettre que le premier 
objet était utilisé dans les deux logements. 
Au vu de ce qui précède, il est établi que les faits ne se sont pas exclusivement 
déroulés en France, au contraire. Une telle éventualité est au demeurant peu probable 
au regard du contexte général, d'une part, et des déclarations des plaignantes, d'autre 
part. Partant, la Chambre de céans considère que la compétence territoriale est 
acquise pour les faits qui n'ont pas été classés en première instance, étant relevé que 
nonobstant ses conclusions en annulation complète du jugement entrepris, le MP ne 
conteste en réalité pas ce classement, sur lequel il n’y a donc pas lieu de revenir. 


- 33/59 - 
P/13295/2017 
3. 
3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales [CEDH] et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse [Cst.] et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1). 
3.1.2. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence 
implique qu'au stade du jugement, ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute 
doit profiter au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_519/2018 du 29 août 2018 
consid. 3.1 ; 6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). 
En tant que règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se 
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue 
objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste 
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et 
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation 
objective (ATF 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 consid. 2a). 
3.1.3. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve que le juge 
doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au 
dossier, apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_732/2021 du 24 février 
2022 consid. 2.3 et 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1). 
Dans la mesure où il est fréquent que, dans les délits de nature sexuelle, il n'y ait pas 
d'autres témoins que la victime elle-même, le juge peut d'ailleurs fonder sa 
condamnation sur ses seules déclarations (arrêts du Tribunal fédéral 6B_626/2010 du 
25 novembre 2010 consid. 2.2 ; 1P.677/2003 du 19 août 2004 consid. 3.3 ; 
1A.170/2001 du 18 février 2002 consid. 3.4.1), de sorte que le fait que celles-ci, en 
tant que principal élément à charge, s'opposent aux déclarations de la personne 
accusée, ne doit pas nécessairement conduire à un acquittement (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 2.1.2). 
Encore faut-il que les dires de la victime apparaissent crédibles et qu'ils emportent la 
conviction. Cela étant, les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas 
nécessairement être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires. Les 
connaissances scientifiques actuelles tendent en effet à démontrer que les 
événements traumatiques sont traités différemment des événements quotidiens : 
d'une part, des distorsions de la mémoire et des pertes de mémoire peuvent survenir, 
notamment en raison de tentatives de refoulement ; d'autre part, chez certaines 
victimes, un grand nombre de détails de l'expérience traumatique restent gravés dans 
la mémoire, en particulier concernant des aspects secondaires, qui peuvent justifier 


- 34/59 - 
P/13295/2017 
d'éventuelles incohérences dans le récit. Il faut donc tenir compte de ces éléments 
dans l'analyse des déclarations (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2 et 6B_429/2008 du 7 novembre 
2008 consid. 4.2.3). 
En outre, il n'est pas possible de nier la crédibilité générale des déclarations de la 
victime sur la base d'un dépôt tardif de plainte. En effet, il n'est pas rare que les 
personnes concernées se trouvent dans un état de choc et de sidération après un 
événement traumatisant tel qu'un viol. Dans cet état, il y a des efforts de refoulement, 
respectivement de déni, voire un sentiment de peur ou de honte, qui font que, dans un 
premier temps, la victime ne se confie à personne (147 IV 409 consid. 5.4.1). De 
surcroît, en présence d'actes répétés commis dans la cellule familiale, on ne peut pas 
exiger de la victime un inventaire détaillant chaque cas (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 2.4). 
3.2.1. Aux termes de l'art. 123 ch.1 al. 1 CP, quiconque, intentionnellement, aura fait 
subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur 
plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 
3.2.2. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne 
peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège 
l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles 
sont une infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens 
juridiques ainsi protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; 135 IV 152 consid 2.1.1). À 
titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et 
tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme 
les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures provoquées par des 
coups, des heurts ou d'autres causes du même genre, sauf si ces lésions n'ont pas 
d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de 
bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; 107 IV 40 consid. 5c ; 103 IV 65 
consid. 2c). Un coup de poing dans la figure ayant provoqué un hématome doit être 
sanctionné en application de l'art. 123 CP, parce qu'un hématome est la conséquence 
de la rupture d'un vaisseau sanguin, dommage qui est une lésion du corps humain, 
même si celle-ci est superficielle et de peu d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a). 
3.2.3. L'art. 123 ch. 2 CP érige en circonstance aggravante notamment les lésions 
corporelles simples commises sur un enfant dont l'auteur à la garde ou sur lequel il 
avait le devoir de veiller ainsi que celles provoquées par l'utilisation d'une arme ou 
d'un objet dangereux. 


- 35/59 - 
P/13295/2017 
3.3.1. Selon l'art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace grave, aura alarmé ou 
effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
3.3.2. Cette infraction suppose la réalisation de deux conditions. Premièrement, il 
faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace objectivement de nature 
à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la réaction qu'aurait une 
personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique plus ou moins normale, 
face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; 99 IV 212 consid. 1a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1). L'exigence 
d'une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité lorsque le préjudice 
évoqué apparaît objectivement d'une importance trop limitée pour justifier la 
répression pénale. En second lieu, il faut que la victime ait été effectivement alarmée 
ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été rapportées de manière 
indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. 
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 
consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3). 
3.4.1. Selon l'art. 189 al. 1 CP, quiconque, notamment en usant de menace ou de 
violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou 
en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte 
sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de 
dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
3.4.2. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, 
notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des 
pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une 
personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. 
Par acte sexuel on entend l'union naturelle des parties génitales de l'homme et de la 
femme. Il importe peu de savoir dans quelle mesure le membre viril pénètre dans les 
parties génitales de la femme ou si le sperme s'est écoulé dans le vagin 
(ATF 99 IV 151 consid. 1 ; 77 IV 169 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_206/2015 du 8 octobre 2015 consid. 1.2). L'éjaculation n'est pas nécessaire 
(ATF 123 IV 49 consid. 2). Une pénétration du membre viril jusqu'à l'entrée du vagin 
est suffisante pour être considérée comme un acte sexuel (ATF 77 IV 169 consid. 1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_206/2015 du 8 octobre 2015 consid. 1.2). 
3.4.3. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de 
la victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise 
hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine 
intensité est néanmoins requise. Selon le degré de résistance de la victime ou encore 


- 36/59 - 
P/13295/2017 
en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel 
de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 
consid. 1). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut 
suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son 
corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras 
derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 : arrêts du Tribunal fédéral 
6B_367/2021 consid. 2.1 et 2.2.1 ; 6B_995/2020 consid. 2.1). 
La victime n'est pas obligée d'essayer de résister à la violence par tous les moyens. 
En particulier, elle n'a pas à engager un combat ou à accepter des blessures. Elle doit 
néanmoins manifester clairement et énergiquement à l'auteur qu'elle ne consent pas à 
des actes sexuels (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1260/2019 du 12 novembre 2020 
consid. 2.2.2 ; 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.3). L'infraction de 
contrainte sexuelle ou de viol est également réalisée si la victime, sous la pression de 
la contrainte exercée, renonce d'avance à la résistance ou l'abandonne après avoir 
initialement résisté (ATF 126 IV 124 consid. 3c ; 118 IV 52 consid. 2b ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1260/2019 consid. 2.2.2 ; 6B_145/2019 du 28 août 2019 
consid. 3.2.3 ; 6B_95/2015 du 25 janvier 2016 consid. 5.1 ; 6B_1149/2014 du 
16 juillet 2015 consid. 5.1.3). 
3.4.4. En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser 
les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que 
l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 
consid. 2.2 ; 128 IV 106 consid. 3a/bb ; 122 IV 97 consid. 2b). Les pressions d'ordre 
psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre 
psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, 
propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; 122 IV 97 consid. 2b). 
En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été 
mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b). La pression exercée doit 
néanmoins revêtir une intensité particulière, comparable à celle d'un acte de violence 
ou d'une menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2). Au vu des circonstances du cas et de 
la situation personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de 
résistance, ni compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à 
son but sans avoir à utiliser de violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). 
L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la 
subordination comme celle de l'enfant à l'adulte ne suffisent, en règle générale, pas 
pour admettre une pression psychologique au sens de l'art. 190 al. 1 CP 
(ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b/aa et cc ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1). 
Une situation d'infériorité physique ou cognitive ou de dépendance sociale et 
émotionnelle peut suffire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 


- 37/59 - 
P/13295/2017 
2015 consid. 2.4 et 6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). L'infériorité 
cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent – en particulier chez les 
enfants et les adolescents – induire une pression psychique extraordinaire et, partant, 
une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de 
s'opposer à des atteintes sexuelles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1084/2015 du 
18 avril 2016 consid. 2.1). Peut éventuellement également entrer en ligne de compte 
une situation de harcèlement continu (ATF 126 IV 124 consid. 3b). La jurisprudence 
parle de "violence structurelle", pour désigner cette forme de contrainte d'ordre 
psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.2.1). En outre, l'auteur doit utiliser 
les relations sociales comme moyen de pression pour obtenir des faveurs sexuelles. 
Ainsi, la considération selon laquelle la subordination cognitive et la dépendance 
émotionnelle et sociale peuvent produire une pression psychique doit être vue sous 
l'angle du délinquant sexuel, qui transforme cette pression en un moyen de contrainte 
pour parvenir à ses fins. Il ne suffit pas que l'auteur exploite une relation de pouvoir, 
privée ou sociale, préexistante. Il doit créer concrètement une situation de contrainte. 
Il suffit, lorsque la victime résiste dans la mesure de ses possibilités, que l'auteur 
actualise sa pression pour qu'il puisse être admis que chacun des actes sexuels n'a pu 
être commis qu'en raison de cette violence structurelle réactualisée (ATF 131 IV 107 
consid. 2.2 et 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 
consid. 3.1). 
Constituent une pression psychique suffisante des comportements laissant craindre 
des actes de violence à l'encontre de la victime ou de tiers, notamment des menaces 
de violence contre des proches, ou, dans des relations de couple, des situations 
d'intimidation, 
de tyrannie permanente ou de perpétuelle psycho-terreur 
(ATF 131 IV 167 consid. 3.1). Par exemple, un climat de psycho-terreur entre époux 
peut, même sans violence, exercer une influence telle sur la volonté que la victime 
estime, de manière compréhensible, qu'elle n'a pas de possibilité réelle de résister 
(ATF 126 IV 124 consid. 3b et c). 
S'il n'est pas nécessaire que l'auteur recoure à la violence ou à la menace (FF 1985 II 
1091), la victime doit néanmoins être contrainte, ce qui présuppose un moyen 
efficace, autrement dit que celle-ci se trouve dans une situation telle qu'il soit 
possible d'accomplir l'acte sans tenir compte du refus ; il suffit en définitive que, 
selon les circonstances concrètes, la soumission de la victime soit compréhensible 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid. 2.4 et 
6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). Tel est le cas lorsque la victime est 
placée dans une situation telle qu'il serait vain de résister physiquement ou d'appeler 
du secours ou que cela entraînerait un préjudice disproportionné, de sorte que l'auteur 
parvient à ses fins, en passant outre au refus, sans avoir nécessairement à employer la 
violence ou la menace (ATF 119 IV 309 consid. 7b ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). 


- 38/59 - 
P/13295/2017 
3.4.5. Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions 
intentionnelles, le dol éventuel étant suffisant dans les deux cas. L'auteur doit savoir 
que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il doit 
vouloir ou, à tout le moins, accepter qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en 
œuvre ou la situation qu'il exploite (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 
17 mai 2018 consid. 2.1.2 ; 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.3). L'élément 
subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des 
éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 5.2). Il sera réalisé 
lorsque la victime a donné des signes évidents et déchiffrables de son opposition, 
reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, 
le fait de se débattre, de refuser de tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir, et 
que celui-ci n'en a pas tenu compte (arrêt du Tribunal fédéral 6B_575/2010 du 
16 décembre 2010 consid. 1.3.2). La nature et la durée des rapports (par exemple 
sodomies, rapports sexuels commis à plusieurs et à multiples reprises) jouent 
également un rôle pour déterminer si l'auteur a accepté l'éventualité que la victime ne 
soit pas consentante (arrêt du Tribunal fédéral 6B_774/2015 du 22 mai 2015 
consid. 3.3). 
3.5.1. L'art. 219 al. 1 CP punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire quiconque aura violé son devoir d'assister ou d'élever une 
personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou 
psychique, ou qui aura manqué à ce devoir. 
3.5.2. Pour que cette disposition soit applicable, il faut d'abord que l'auteur ait eu 
envers une personne mineure un devoir d'assistance, c'est-à-dire de protection, ou un 
devoir d'éducation, soit d'assurer son développement, sur le plan corporel, spirituel et 
psychique ; cette obligation et, partant, la position de garant de l'auteur peut être 
fondée sur la loi, sur une décision de l'autorité ou sur un contrat, voire sur une 
situation de fait. Sont notamment considérés comme des garants les parents naturels 
(ATF 125 IV 64 consid. 1a). Il importe peu que les parents vivent ou non avec 
l'enfant ; même s'ils sont séparés de fait, leur obligation d'éducation ou d'assistance 
subsiste (arrêt du Tribunal fédéral 6B_457/2012 du 29 octobre 2013 consid. 1.1.2). 
3.5.3. Il faut ensuite que l'auteur ait violé son devoir d'assistance ou d'éducation ou 
qu'il ait manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister en une 
action ou en une omission ; dans le premier cas, l'auteur viole positivement son 
devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en l'exploitant par un travail excessif 
ou épuisant ; dans le second cas, l'auteur manque passivement à son obligation, par 
exemple en abandonnant l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne 
prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent (ATF 125 IV 64 
consid. 1a). 


- 39/59 - 
P/13295/2017 
3.5.4. Il faut encore que la violation du devoir d'assistance ou d'éducation ou le 
manquement à ce devoir ait eu pour effet de mettre en danger le développement 
physique ou psychique du mineur. L'infraction réprimée par l'art. 219 CP est un délit 
de mise en danger concrète ; il n'est donc pas nécessaire que le comportement de 
l'auteur aboutisse à un résultat, c'est-à-dire à une atteinte à l'intégrité corporelle ou 
psychique du mineur ; la simple possibilité abstraite d'une atteinte ne suffit cependant 
pas ; il faut que cette atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas 
concret (ATF 126 IV 136 consid. 1b). 
3.5.5. Enfin, la réalisation de l’infraction suppose l’existence d’un lien de causalité 
entre la violation du devoir d’assistance ou d’éducation et la mise en danger du 
développement physique ou psychique du mineur (M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit 
commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 3 ad art. 219 CP). 
3.5.6. En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque 
pour le développement du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer les 
atteintes qui devront relever de l’art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la 
vie de tout enfant. Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine recommande de 
l'interpréter de manière restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Il 
ne faut à cet égard pas oublier l'existence des art. 123 ch. 2 al. 2 et 126 al. 2 CP qui 
prévoient une protection particulière pour l'enfant sur lequel sont commises des 
lésions corporelles simples ou des voies de fait. L'art. 219 CP ne devra donc pas être 
retenu dans tous les cas d'atteinte à l'intégrité corporelle, à la liberté ou à l'intégrité 
sexuelle. Des séquelles durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître 
vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis en danger. 
Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que l'auteur agisse de façon 
répétée ou viole durablement son devoir (arrêts du Tribunal fédéral 6B_457/2013 du 
29 octobre 2013 consid. 1.2 ; 6B_539/2010 du 30 mai 2011 consid. 4.2). 
3.5.7. Du point de vue subjectif, l’auteur peut avoir agi intentionnellement, auquel 
cas le dol éventuel suffit, ou par négligence (art. 219 al. 2 CP). 
3.5.8. Le Tribunal fédéral a admis que les lésions corporelles simples qualifiées et la 
violation du devoir d'assistance ou d'éducation soient appliquées en concours, 
lorsque la maltraitance d'un enfant d'une certaine durée et d'une certaine intensité 
porte non seulement atteinte à son intégrité physique et mentale, mais également à 
son développement physique et psychique (arrêt du Tribunal fédéral 6S.273/2004 du 
24 septembre 2004 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_498/2008 du 18 août 2008 
consid. 3.3). 
 


- 40/59 - 
P/13295/2017 
G______ 
3.6.1. En l'espèce, la Cour retient que les déclarations faites par G______ sont dignes 
de foi, tandis que les explications livrées par l'appelant au gré de la procédure sont 
dénuées de force probante. 
En effet, le récit de l’enfant est très précis et riche en détails (notamment quant à la 
nature des objets utilisés ou des postures à tenir, l'unique coup de pied au visage, le 
pliage de la ceinture, la fermeture des rideaux ou des volets, la durée et les causes des 
punitions). Elle décrit les douleurs ressenties mais également ses émotions (tristesse, 
colère, culpabilité et perte d'appétit), ainsi que les conséquences matérielles des 
coups reçus (traits noirs, parfois sanguinolents, langue coupée). Elle est demeurée 
mesurée et constante dans son propos devant ses différents interlocuteurs. Elle a 
maintenu ses allégations malgré le temps écoulé, la perte de sa famille, la culpabilité, 
la crainte de représailles, son hospitalisation et son placement en foyer. Aucun 
bénéfice secondaire ne peut être décelé chez elle, étant souligné qu'elle a répété 
aimer son père et ne pas lui souhaiter d'ennuis. 
Par ailleurs, l'expertise de crédibilité retient un score particulièrement élevé, 
soulignant notamment que l'enfant avait su précisément décrire et contextualiser les 
événements, tout en ayant résisté à plusieurs reprises aux questions directives ou 
suggestives et admis spontanément ne pas connaitre la réponse ou l'avoir oubliée, de 
sorte qu'elle n'avait pas donné l'impression de vouloir satisfaire à tout prix l'adulte. 
En outre, aucune forme de pression ou de coercition n'avait été relevée. 
C'est en vain que l'appelant tente de la remettre en question. Il n’y a pas lieu de 
considérer que le résultat de l’expertise serait biaisé du fait que l'experte n'avait pas 
eu connaissance de la procédure de 2014. En effet, sa mission portait sur le contenu 
d'une audition précise, concentrée de surcroit sur les maltraitances vécues par 
G______, par opposition à ses précédentes déclarations qui n'en faisaient alors pas 
état. L'évaluation a en outre été exécutée selon les standards professionnels reconnus 
par la doctrine et la jurisprudence (cf. ATF 129 I 49 consid. 5 ; 128 I 81 consid. 2). 
Cette expertise n'étant toutefois qu'un élément probant parmi d'autre, la Chambre de 
céans relève que la crédibilité générale de l'enfant se fonde également sur les autres 
éléments décrits ci-après. 
La procédure de 2014, nonobstant l'écoulement du temps depuis lors, constitue un 
indice fort en faveur de la crédibilité de l'enfant, étant précisé que la rétractation et la 
condamnation de sa mère ne suffisent pas à retenir que les allégations faites à 
l'époque étaient infondées et mensongères, un tel comportement n'étant pas 
inhabituel pour une victime. En effet, à cette occasion déjà, l’enfant avait fait part du 
comportement violent de son père. Elle n'en avait d'ailleurs pas rajouté, indiquant ne 
pas être elle-même victime de maltraitances et circonscrivant le discours autour de sa 


- 41/59 - 
P/13295/2017 
mère avec prudence et honnêteté ("des fois il prend sa ceinture, des fois y prend pas 
(…) des fois y prend sa ceinture et y n'tape pas ma maman"; "j'entends des bruits de 
ceinture et ma maman elle crie" (…) ; "elle a parlé à ses copines de ça" C – 434 s.). 
La procédure y relative ayant été rapidement classée, ses confidences n'avaient 
suscité aucune prise en charge supplémentaire. Une pollution du discours n'est donc 
pas établie à ce stade. 
En 2017, elle s'est ouverte des mauvais traitements qu'elle subissait à titre personnel 
à son amie, puis à sa maitresse, parce qu'elle "en avait eu marre", entamant ainsi une 
démarche qui lui est propre. Qu'elle ait pu relater que ses interlocuteurs l'avaient 
confortée dans le fait qu'elle ne devait pas être punie de la sorte ne permet pas non 
plus de retenir qu'elle ait été influencée, car ce sont bien ses propos qui ont appelé 
cette réaction. Elle n'apparait pas non plus avoir été instrumentalisée par sa mère 
puisqu'il ressort de ses déclarations successives que celle-ci tentait de la réconforter 
lorsqu'elle soignait ses plaies, lui expliquant que la situation allait s'arranger, 
l'encourageant à rester passive et à ne plus faire de bêtises (B – 56). De plus, si sa 
mère avait initié la précédente procédure pénale, elle n'a en revanche eu aucune 
maitrise sur la présente cause dans laquelle elle s'est retrouvée attraite, en qualité de 
prévenue de surcroit. La mère a par ailleurs été très réticente à désavouer le père de 
son enfant, comme il ressort de ses premières déclarations, intervenues après 
l'audition EVIG de G______. De plus, l'enfant a été peu demandeuse de contacts 
avec sa mère (B – 13.1 s.) avant d'être entendue sept jours après son hospitalisation. 
Enfin, il n'est pas non plus établi que les antagonismes opposant la grand-mère 
maternelle à l'appelant l'aient influencée, G______ étant restée prudente dans ses 
propos et détachée du conflit. 
Les photographies et le constat médical faits immédiatement après les premières 
révélations de l'enfant viennent également corroborer ses dires. Il importe peu de 
savoir si l'une des cicatrices à l'épaule doit être attribuée à un accident de moto plutôt 
qu'à un coup de ceinture dans la mesure où les autres lésions, nombreuses et 
singulières, demeurent compatibles avec les maltraitances décrites. Elles ont de plus 
la particularité d'être relativement linéaires, ce qui n'est pas sans rappeler les propos 
de la victime relatant que la ceinture laissait sur sa peau des "traits noirs", parfois 
sanguinolents. Ces similitudes permettent d'accorder peu de crédit aux explications 
de l'appelant qui y voit des blessures faites à l'école, étant de plus souligné que des 
lésions laissant de telles cicatrices dépassent la simple écorchure ou griffure de jeu et 
auraient vraisemblablement fait l’objet d’une intervention de l’entourage scolaire. 
Enfin, leur forme concorde avec celle des cicatrices constatées sur sa petite sœur. 
À cela s'ajoute le fait que l'expertise familiale, diligentée dans le cadre de la 
procédure civile, a relevé chez l'enfant un état de stress post-traumatique en lien avec 
les maltraitances subies. Que son pédiatre habituel n'ait jamais constaté la moindre 
lésion corporelle ne suffit pas à écarter la réalité des mauvais traitements, dès lors 
qu'il peut ne pas en avoir eu l'opportunité, étant principalement intervenu pour les 


- 42/59 - 
P/13295/2017 
suivis des vaccins et du bilan neuropédiatrique et n’ayant pas à examiner le corps 
dénudé d’une enfant dans un tel contexte. 
Enfin, le fait que sa mère et sa sœur aient décrit un vécu commun achève de 
convaincre, étant précisé que la mère a confirmé dans une large mesure les 
châtiments subis par sa fille. 
Ainsi, rien ne permet de remettre en doute la parole de G______ et il existe bien un 
faisceau d'indices suffisamment convergents qui amène à la confirmation du verdict 
de culpabilité de l'appelant du chef lésions corporelles simples aggravées. Partant, le 
jugement sera confirmé sur ce point. 
3.6.2. Non spécifiquement plaidé par la défense, il en ira de même du verdict de 
culpabilité pour la violation d'un devoir d'assistance et d'éducation. En effet, c'est à 
bon droit que les premiers juges ont retenu que la durée et l'intensité des sévices 
subis ont concrètement mis en danger le développement de G______, caractérisé par 
un retard dans les acquisitions scolaires, une lenteur psychomotrice, des symptômes 
invasifs et un état de stress post-traumatique. En outre, celle-ci a été régulièrement – 
bien qu'indirectement – confrontée aux violences faites sur sa mère, ce dont elle a 
témoigné à plusieurs reprises et qui sont établies à teneur du dossier, comme il sera 
développé ci-après (cf. infra 3.8.1.). Elle savait de surcroit que sa mère ne pourrait 
s'interposer en sa faveur avec succès au vu de l'ascendant que l'appelant avait sur 
cette dernière. Ainsi, elle baignait dans un climat de peur et de violence permanent. 
Enfin, l'appelant ne pouvait ignorer que ses actes étaient propres à porter atteinte à la 
bonne croissance de G______. L'appel sera rejeté sur ce point également. 
E______ 
3.7.1. E______ s'est certes peu exprimée dans le cadre de la procédure. Il en ressort 
toutefois qu'elle s'est spontanément confiée à l'infirmier scolaire, ainsi que dans le 
cadre de l'expertise familiale où elle s'est immédiatement tétanisée après avoir avoué 
faire l'objet de maltraitances au même titre que sa mère et sa sœur. En outre, si elle a 
refusé de parler durant son audition EVIG, elle s'en est félicitée, ce qui est singulier. 
Par ailleurs, G______ a rencontré beaucoup de difficultés à confier que sa sœur 
subissait aussi des mauvais traitements : lors de son audition EVIG, elle les a d'abord 
niés entre deux gémissements, avant de révéler que E______ s'en était ouverte à elle 
(B – 68), rapportant l'épisode impliquant un camarade de classe qu'elle avait tapé (B 
– 76). La mère n'a, en revanche, rapporté que de fessées. Cela étant, la concordance 
entre les cicatrices de E______ et celles de G______ ne laisse planer aucun doute 
quant au fait que la petite fille a aussi reçu des coups de ceinture ; l'appelant n'a 
d'ailleurs pas offert la même explication quant à leur supposée origine, invoquant 
notamment un coup de ciseau à l'école qui l'aurait blessée au bras gauche. Or, ces 
lésions ont derechef été jugées compatibles avec les dires de l'enfant, étant relevé que 


- 43/59 - 
P/13295/2017 
là également, un incident aussi grave à l’école aurait été documenté et connu ; or, le 
constat médical établi dans le contexte scolaire n’en dit rien, ce qui achève de 
décrédibiliser l’appelant. 
Le comportement de l'enfant trahit également un certain mal-être : la directrice de 
son école a été la première à rapporter qu'elle était agressive et souvent en colère et 
ce avant même le début de la présente cause. En sus d'un syndrome d'état de stress 
post-traumatique, E______ a notamment été diagnostiquée d'un trouble de 
l'adaptation avec difficultés émotionnelles. 
Enfin, l'on ne décèle aucun bénéfice secondaire chez l'enfant, bien au contraire : son 
refus de s'exprimer à la police et ses inquiétudes concernant une potentielle 
incarcération de son père dénotent d'une volonté de le protéger. 
Au vu de ce qui précède, les dénégations de l'appelant n'emportent derechef pas 
conviction, de sorte que le verdict de lésions corporelles simples aggravées sera 
confirmé et l'appel rejeté. 
3.7.2. Si E______ a été moins châtiée que G______, il n'en demeure pas moins que 
ces corrections l'ont profondément marquée, au même titre que les violences 
auxquelles elle a été confrontée, comme en témoignent son état de stress post-
traumatique ainsi que ses nombreuses séquelles d'ordre psychique (sidération 
réactionnelle, anxiété, angoisses, peur du noir, trouble de l'adaptation avec difficultés 
émotionnelles et comportementales, notamment). En outre, elle s'est beaucoup 
culpabilisée d'avoir accepté de rapporter à son père les faits et gestes de sa sœur pour 
s'éviter des coups (F-143.1). E______ a vécu dans ce climat de peur et de violence 
délétère durant ses plus jeunes années, ce qui a impacté son bon développement ; en 
effet, les médecins et spécialistes ont relié ses difficultés comportementales avec son 
vécu à la maison, attestant de qu'elle était devenue plus gérable depuis son 
hospitalisation (C – 330 s.). Les actes de l'appelant ont ainsi concrètement mis en 
danger la croissance de celle qu'il considérait comme sa fille et envers laquelle il 
avait une position de garant au vu de la situation de fait. Il ne pouvait au demeurant 
ignorer qu’en agissant de la sorte, il portait atteinte à son bon développement 
physique et psychique. 
Au vu de ce qui précède, l'appelant sera reconnu coupable de violation d'un devoir 
d'assistance et d'éducation envers E______. L'appel joint sera admis et le jugement 
réformé dans ce sens. 
C______ 
3.8.1. L’appelant, avec les premiers juges, nie toute crédibilité aux propos de la 
plaignante. Or la condamnation de l'intimée en 2014 pour dénonciation calomnieuse 


- 44/59 - 
P/13295/2017 
n’entache pas la crédibilité de ses déclarations faites dans la présente cause. En effet, 
les rétractations ne sont pas insolites chez les victimes. En outre, et surtout, la 
présente procédure n'est pas de son fait, d'une part, et sa posture initiale a été de 
protéger l'appelant et non de saisir immédiatement la première opportunité de lui 
nuire, d'autre part. Le fait que la condamnation ait été prononcée sans tenir compte 
des propos de la fille des parties, qui confirmaient largement les actes dénoncés par 
sa mère, laisse songeur. Ces indices doivent être appréciés en sa faveur ; s’y ajoute le 
déséquilibre entre l’intimée, en personne, et l’appelant, qui était à l’époque assisté 
d’un avocat, tous éléments qui conduisent à relativiser fortement le poids de cette 
condamnation. 
Si l'intimée peut sembler avoir varié dans ses déclarations relatives aux objets utilisés 
pour la frapper, l'attacher ou la contraindre, elle en avait déjà fait état en grande 
partie en 2014 ; il n'y a donc pas d'exagération crasse qui suffirait à la discréditer à ce 
stade. De plus, son explication s'agissant de l'utilisation du mot fouet pour une 
acception plus large doit être concédée compte tenu du contexte, dès lors que ces 
objets étaient utilisés pour la fouetter (E – 60). 
Le TCO a encore relevé que les propos de la plaignante relatifs à l'intensité des 
maltraitances physiques avaient été contradictoires, dans la mesure où elle avait 
affirmé qu'elles avaient diminué après 2014 tout en restant régulières (E – 20 ; E – 
34), avant de revenir sur ce point en fin d'instruction en décrivant des scènes de plus 
de quatre heures. Or, il appert à la lecture desdites déclarations que les premiers 
juges ont fait un amalgame entre la fréquence des coups – laquelle a diminué en 
raison du classement de la première plainte et du stage de l'appelant – et leur intensité 
– qui n'a cessé de croitre. Il n'y a donc pas de contradiction grossière sur ce point non 
plus, étant précisé que l'intimée a toujours allégué que les violences s'inscrivaient 
dans une durée allant de 30 minutes à une après-midi entière. 
Ainsi, rien ne permet de remettre fondamentalement en doute la parole de l'intimée. 
À cela s'ajoutent plusieurs éléments venant corroborer ses propos. Il ressort en effet 
des témoignages de G______, ainsi que, dans une moindre mesure, de celui de 
E______, que l'appelant battait l'intimée. Les parties plaignantes ont partagé un 
climat de terreur et de violences commun, chacune n'étant pas sans ignorer ce que 
l'autre subissait. Plusieurs similitudes se retrouvent en outre dans leurs propos : 
l'utilisation de différents objets parfois identiques (ceinture, bâton), la gradation de la 
violence, la durée de châtiment pouvant être assez longue, la volonté de l'appelant de 
cacher les faits de l'extérieur (en fermant les rideaux ou les volets pour l'une, en 
allumant la télévision et/ou en bâillonnant sa victime pour l'autre), et la loi qu'il 
dictait, notamment. 


- 45/59 - 
P/13295/2017 
Cela étant, si les cicatrices figurant au tableau lésionnel ne peuvent être rattachées 
avec certitude à l’un ou l’autre coup reçu durant la période pénale, elles doivent être 
cependant appréciées comme un indice corroboratif. En outre, le fait que les plaies ne 
soient pas toutes de forme identique à celles retrouvées sur le corps de ses filles peut 
s'expliquer du fait qu'elle ait été frappée avec d'autres objets que la ceinture et le 
bâton, objets qui n'ont selon toute vraisemblance pas été utilisés sur les enfants. 
Au vu de ce qui précède, la CPAR a l'intime conviction que l'appelant s'est rendu 
coupable de lésions corporelles simples envers son ex-compagne. Il n'est au 
demeurant pas contesté que de tels mauvais traitements sont propres à entrainer des 
stigmates tels que constatés, étant précisé que l’intimée a également allégué qu'elle 
ne s'était parfois pas rendue au travail en raison des violences subies. 
L'appel joint sera également admis sur ce point et le verdict modifié en conséquence. 
3.8.2. À titre liminaire, s'il ressort de la procédure de 2014 que l'intimée avait déjà 
dénoncé faire l'objet de menaces et qu'il est vraisemblable, au regard du contexte 
général de violences dans lequel l'intimée était plongée, que ces faits se soient 
produits et n'aient point cessé avec le temps, la Cour rappelle qu'elle est tenue par la 
maxime d'accusation de sorte que seuls peuvent être considérés ceux décrits par le 
MP, lequel n'a retenu qu'une période pénale de deux mois, soit du 21 mars 2017 au 
24 mai 2017. Or, la procédure ne fait état d'aucun élément permettant d'objectiver la 
commission de l'infraction, qui plus est à réitérées reprises, dans cet intervalle aussi 
court que spécifique. L'appel joint sera rejeté sur ce point. 
3.8.3. L'intimée a allégué avoir subi plusieurs contraintes sexuelles, soit des 
sodomies forcées où elle était pieds et poings liée, faits dont elle s'était déjà plainte 
en 2014. Cette première procédure avait été classée à la suite de sa rétractation, 
l'intimée alléguant que les sodomies avaient été consenties, ce qui n'avait suscité 
aucune réaction de l'appelant à l'époque. Cependant, dans la présente cause, il a 
décrié avec véhémence cette pratique, indiquant ne pas se reconnaitre en elle, de 
sorte qu'aucune crédibilité ne peut être accordée à ses dénégations. 
Si la Cour est convaincue de l'existence de ces faits, elle éprouve des difficultés à 
retenir qu'ils se soient produits dans le cadre de la présente cause, en raison des 
écueils déjà soulevés en première instance, soit que l'intimée a déclaré en début 
d'instruction ne plus avoir été sodomisée depuis 2014 (B – 96), d'une part, et que 
l'épisode décrit très précisément – survenu selon ses dires à Q______ [GE] – l'avait 
particulièrement marquée car c'était sa première fois (E – 60), ce qui est incompatible 
d'un point de vue temporel avec la période retenue dans l’acte d’accusation (entre le 
début de l'année 2015 et le 24 mai 2017), d'autre part. Or, l'acte d'accusation ne 
retient que cette seule occurrence. Au vu de ce qui précède, l'acquittement de 
l'appelant sera confirmé et l'appel-joint rejeté sur ce point. 


- 46/59 - 
P/13295/2017 
3.8.4. En ce qui concerne les actes sexuels non consentis, les arguments soulevés par 
la défense ne suffisent pas à décrédibiliser les déclarations de l'intimée. 
En effet, qu'elle ait admis avoir eu une relation intime consentie avant son audition à 
la police ne permet pas de retenir que tous les précédents rapports l'avaient été. En 
outre, l'intimée a soutenu de manière constante qu'il lui avait fallu du temps pour se 
rendre compte que la situation vécue n'était pas normale d'une part, et qu'elle avait 
distingué surtout les actes sexuels qui se produisaient dans la violence des autres cas 
dans lesquels elle avait bien voulu céder, ce qu'elle a d'ailleurs répété à l'audience de 
jugement. Ceci explique également qu'elle n'en ait pas fait état dans sa plainte de 
2014. Il appert ainsi que sa notion de consentement était biaisée. Par surabondance, 
force est de constater qu'elle a admis à l'audience de jugement que le rapport 
"consenti" l'avait été car "elle suivait le rythme", ce qui reflète aussi l'emprise sous 
laquelle elle se trouvait. Ainsi, il n'y a donc pas de contradiction flagrante dans ses 
propos. 
Les premiers juges ont écarté l'emprise psychologique et le climat de terreur 
permanent constitutifs de violence structurelle au motif que l'intimée disposait de son 
propre logement, qu'elle avait un travail, des proches et bénéficiait de l'encadrement 
des autorités dont le SPMi. Or, l'intimée avait déjà sollicité l'aide étatique en 2014 
avant d'être poussée à retirer sa plainte pénale, l’appelant l’ayant retrouvée dans le 
foyer où elle s’était réfugiée, ce qui démontre l'emprise de l'appelant et l’impuissance 
des autorités à la protéger ; loin d'être rassurée et encadrée par l'institution, elle a de 
surcroit essuyé une condamnation. La sœur de l'intimée a également témoigné de ses 
efforts vains pour l'encourager à sortir de la domination de l'appelant. L'intimée 
pouvait effectivement se sentir piégée dans une situation sans issue : elle a décrit un 
climat de psycho-terreur où elle se sentait constamment surveillée, sachant que 
l'appelant, décrit comme omniscient, finirait toujours par la retrouver (ce qu’il a fait) 
et qu'à la moindre contrariété la violence se répercuterait sur elle si ce n'était 
directement sur ses filles. Le fait de se plier au moindre de ses désirs et de se sacrifier 
pour protéger autant que possible ses enfants apparaît crédible dans ce contexte. Le 
schéma de violences intrafamiliales dans lequel elle et ses filles étaient plongées rend 
compréhensible le fait qu'elle ait souvent préféré se soumettre à l'acte sexuel, ce 
d'autant plus qu'il signait vraisemblablement la fin de ses tourments. 
Dans la mesure où par ailleurs les violences physiques ont été établies et qu'il n'y a 
aucune raison de remettre en doute la description du rituel punitif, l'intimée ayant 
répété de manière constante avoir été la plupart du temps attachée et en culotte 
durant les sévices – la matière des liens ou le type d'objet utilisé important finalement 
peu –, les actes sexuels qui se produisaient dans ce cadre sont sans équivoque 
constitutifs de viols, l'intimée ne pouvant être disposée, après son passage à tabac, à 
entretenir des rapports consentis. Ce nonobstant, la Cour ne retiendra pas la 
fréquence indiquée par l'acte d'accusation dans la mesure où il ne peut être démontré 
que toutes ces occurrences se sont déroulées sur sol suisse – hormis l'épisode des 


- 47/59 - 
P/13295/2017 
bottes et du canapé-lit suffisamment décrit et contextualisé par la plaignante –, ce 
dont il sera également tenu compte au niveau de la peine. En outre, les menaces 
ayant été écartées, ce moyen de contrainte doit l'être également. 
Au vu de ce qui précède, l'appelant sera reconnu coupable de viols commis à 
réitérées reprises. 
4. 
4.1. Le viol est réprimé d'une peine privative de liberté allant de un à dix ans 
(art. 190 al. 1 CP), les lésions corporelles simples aggravées sont sanctionnées d'une 
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté allant jusqu'à trois ans (art. 123 
ch. 1 et 2 CP) de même que la violation du devoir d'assistance ou d'éducation 
(art. 219 al. 1 CP). 
4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
4.2.2. Les faits ont été commis avant la modification du droit des sanctions au 
1er janvier 2018. Le nouveau droit n'étant pas plus favorable au condamné, il sera fait 
application du droit en vigueur au moment des faits. 
4.2.3. Conformément à l'art. 34 aCP, la peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-
amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un 
jour-amende est de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment 
en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses 
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 


- 48/59 - 
P/13295/2017 
4.2.4. Selon l'art. 42 al. 1 aCP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de 
six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
L'art. 43 al. 1 aCP prévoit quant à lui que le juge peut suspendre partiellement 
l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine 
privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de 
façon appropriée de la faute de l’auteur. La partie à exécuter ne peut excéder la 
moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative 
de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six 
mois au moins. Les règles d’octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne lui sont 
pas applicables (al. 3). 
L'art. 44 al. 1 aCP dispose que si le juge suspend totalement ou partiellement 
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq 
ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la durée du délai d'épreuve est à déterminer en 
fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère 
du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important plus long 
doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il 
renonce à commettre de nouvelles infractions (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2). 
4.2.5. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP 
impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction 
abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la 
plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les 
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette 
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de 
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application 
du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque 


- 49/59 - 
P/13295/2017 
infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement 
des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne 
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine 
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). 
4.2.6. Aux termes de l'art. 51 aCP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_671/2016 du 17 mai 2017 consid. 1.3). 
Les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la 
détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge 
prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant 
pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de 
liberté subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un 
pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4). 
4.3. En l'espèce, la faute de l'appelant est très lourde. Il s'en est pris au 
développement et à l'intégrité physique de ses filles, ainsi qu'à l'intégrité physique et 
sexuelle de leur mère, agissant à réitérées reprises sur une période pénale 
relativement longue. Son activité délictueuse a été particulièrement intense, étant 
précisé que seule l'intervention du SPMi, suite aux confidences de la fille aînée des 
parties, a permis de mettre fin à ses agissements, d'une part, et que la première 
procédure diligentée à son encontre n'a pas suffi à le dissuader, d'autre part. 
Ses mobiles sont éminemment égoïstes en tant qu'il a voulu asseoir son autorité 
toute-puissante et assouvir ses pulsions colériques et/ou sexuelles. Sa prise de 
conscience, à l'instar de sa collaboration, est nulle, l'appelant persistant à nier les faits 
et à se poser en victime. Sa situation personnelle n'explique en aucun cas ses actes. 
Il y a concours d'infractions, facteur aggravant de la peine. Son absence d'antécédent 
a en revanche un effet neutre sur celle-ci. 
La violation du principe de célérité étant établie par l'arrêt du 5 octobre 2022 rendu 
par la Chambre pénale de recours, il y a lieu de réduire la quotité de la peine 
prononcée. Non spécifiquement plaidée, la réduction d'un quart sera confirmée, 
laquelle apparait au demeurant proportionnée. 
Seront également imputés les 62 jours effectués au titre de détention avant jugement. 
Les mesures de substitution seront quant à elles prises en considération à hauteur de 
138 jours, dès lors que leur impact est bien moindre à celui d'une privation de liberté, 


- 50/59 - 
P/13295/2017 
d'une part, et que la situation aurait été identique en leur absence, au vu du contexte 
de maltraitances infantiles et des décisions du TPAE, d'autre part. 
Contrairement au viol, les autres infractions commises peuvent être sanctionnées 
d'une peine pécuniaire qui apparait adéquate dans la mesure où l'appelant n'a pas 
commis de nouvelles infractions depuis plus de six ans, notamment. 
Les viols commis au préjudice de C______ appellent à eux seuls le prononcé d'une 
peine privative de liberté de quatre ans, ramenée à 36 mois après réduction d'un quart 
en réparation de la violation du principe de la célérité, étant rappelé que la CPAR 
n’est pas liée par les conclusions du MP (art. 391 al. 1 let. a et al. 2 a contrario CPP). 
Cette quotité tient adéquatement compte de la gravité de la faute de l'appelant, du fait 
qu'il n'est pas possible de déterminer avec certitude le nombre exact d'occurrences 
survenues en Suisse et, enfin, de l'écoulement du temps. Cette peine sera assortie du 
sursis partiel, la partie ferme étant fixée à neuf mois. 
Tous les autres délits retenus à l’encontre de l’appelant sont passibles d’une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Ces infractions 
sont en outre d'égale gravité, étant toutes poursuivies d'office (art. 123 ch.1 et 2 et 
art. 219 CP). La peine de base doit être prononcée pour la violation du devoir 
d’assistance et d’éducation, subjectivement la plus grave. À teneur de l'acte 
d'accusation complété lors de l'audience de jugement, les violations répétées de ce 
devoir se sont étendues sur près de trois ans, avant l'hospitalisation des deux petites 
filles. Celles-ci ont été ensuite placées en foyer pendant plus de deux ans et 
présentent plusieurs troubles. Ces faits justifient dès lors une peine de base de 
240 jours-amende. Cette peine doit être aggravée de 60 jours-amende (peine 
théorique de 90 jours-amende) par complexe de faits de lésions corporelles simples 
aggravées, ce qui porte le total au maximum légal de 360 jours-amende. Le montant 
du jour-amende sera fixé à CHF 30.-. La réduction susmentionnée liée à la violation 
du principe de célérité conduit à ramener cette peine à 270 jours-amende. 
Au vu du nombre d’infractions commises, de la longue période pénale et du faible 
éloignement géographie, l'appelant ayant allégué aux débats d'appel que son épouse 
avait croisé G______ dans le tram, la durée du délai d’épreuve sera fixée au 
maximum légal de cinq ans, afin de dissuader l'appelant de commettre de nouvelles 
infractions. 
Partant, l'appelant sera condamné à une peine privative de liberté de 36 mois avec 
sursis partiel, la partie ferme étant fixée à neuf mois, ainsi qu'à une peine pécuniaire 
de 270 jours-amende, sous déduction de 62 jours de détention avant jugement et de 
138 unités pénales au titre de la prise en considération des mesures de substitution. 


- 51/59 - 
P/13295/2017 
5. 
5.1.1. Les dispositions sur l'expulsion ne s'appliquent qu'aux infractions commises à 
partir du 1er octobre 2016. L'ensemble des antécédents – y compris les infractions 
commises avant le 1er octobre 2016 et les antécédents de droit pénal des mineurs – 
peuvent être pris en considération dans l'examen des aspects pertinents pour la pesée 
des intérêts en application de l'art. 66abis CP (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 7.1.3 ; 6B_549/2019 du 29 mai 2019 
consid. 2.3 ; 6B_594/2019 du 4 juillet 2019 consid. 2 ; AARP/185/2017 du 2 juin 
2017 consid. 2.1 ; AARP/119/2017 du 20 mars 2017 consid. 4.1 ; AARP/179/2017 
du 30 mai 2017 consid. 3.1.2). 
 
5.1.2. Selon l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire suisse pour 
une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des infractions 
énumérées aux let. a à o, notamment en cas de viol (let. h). 
Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait 
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion 
ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (al. 2). 
5.1.3. Pour définir la première condition cumulative, à savoir la "situation 
personnelle grave", il convient de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus 
par l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité lucrative (OASA) et de la jurisprudence y relative. L'art. 31 al. 1 OASA 
prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels 
d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment de l'intégration du 
requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers 
et l'intégration (LEI), du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant, de la 
situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la 
scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part 
à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la présence en Suisse, 
de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. 
Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève 
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir 
compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné, tout comme le risque de 
récidive ou une délinquance récurrente (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.1 ; 144 IV 332 
consid. 3.3.1 et 3.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_45/2020 du 14 mars 2022 
consid. 3.3.2). 
5.1.4. En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens 
de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence 
d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale 
garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en 
particulier l'art. 8 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 
consid. 5.1). 


- 52/59 - 
P/13295/2017 
Un étranger peut s'en prévaloir pour autant qu'il entretienne une relation étroite et 
effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en 
Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1). Les relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 
CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui 
existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage 
commun (arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1). 
5.2.1. L'inscription de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) est 
régie par règlement (UE) 2018/1861 sur l'établissement, le fonctionnement et 
l'utilisation du SIS dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la 
convention d'application de l'accord de Schengen, entré en vigueur pour la Suisse le 
11 mai 2021 (arrêts du Tribunal fédéral 6B_403/2022 du 31 août 2022 consid. 3.1 ; 
6B_628/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2.1 ; 6B_834/2021 du 5 mai 2022 
consid. 2.2.1). 
L'art. 21 ch. 1 de ce règlement prescrit qu’avant d'introduire un signalement, l'État 
membre vérifie si le cas est suffisamment approprié, pertinent et important pour 
justifier l'introduction du signalement dans le SIS. Le signalement dans le SIS 
suppose que la présence du ressortissant d'un pays tiers, sur le territoire d'un État 
membre, constitue une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité 
nationale. L'art. 24 ch. 2 précise que tel est le cas lorsque l'intéressé a été condamné 
dans un État membre pour une infraction passible d'une peine privative de liberté 
d'au moins un an (let. a) ou qu'un ressortissant de pays tiers a contourné ou tenté de 
contourner le droit national ou de l'Union relatif à l'entrée et au séjour sur le territoire 
des États membres (let. c). 
La décision d'inscription doit être prise dans le respect du principe de 
proportionnalité (individuelle) (art. 21 du règlement et arrêt du Tribunal fédéral 
6B_932/2021 du 7 septembre 2022 consid. 1.8.1). 
5.2.2. La mention d'une peine privative de liberté d'au moins un an fait référence à la 
peine-menace de l'infraction en cause et non à la peine prononcée concrètement dans 
un cas d'espèce. À cela s'ajoute, sous la forme d'une condition cumulative, que la 
personne concernée doit représenter une menace pour la sécurité ou l'ordre publics. Il 
ne faut pas poser des exigences trop élevées en ce qui concerne l'hypothèse d'une 
"menace pour l'ordre public et la sécurité publique". En particulier, il n'est pas 
nécessaire que l'intéressé constitue une menace concrète, actuelle et suffisamment 
grave affectant un intérêt fondamental de la société. Il suffit que la personne 
concernée ait été condamnée pour une ou plusieurs infractions qui menacent l'ordre 
public et la sécurité publique et qui, prises individuellement ou ensemble, présentent 
une certaine gravité. Ce n'est pas la quotité de la peine qui est décisive mais la nature 
et la fréquence des infractions, les circonstances concrètes de celles-ci ainsi que 
l'ensemble du comportement de la personne concernée. Par conséquent, une simple 


- 53/59 - 
P/13295/2017 
peine prononcée avec sursis ne s'oppose pas au signalement dans le SIS. Si une 
expulsion est déjà ordonnée sur la base des conditions précitées, son signalement 
dans le SIS est en principe proportionné et doit par conséquent être effectué. Les 
autres États Schengen restent néanmoins libres d'autoriser l'entrée sur leur territoire 
au cas par cas pour des raisons humanitaires ou d'intérêt national ou en raison 
d'obligations internationales (ATF 147 IV 340 consid. 4.6 et 4.8 ; cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_932/2021 du 7 septembre 2022 consid. 1.8.1 à 1.8.3 ; 
6B_403/2022 du 31 août 2022 consid. 3.2 ; 6B_628/2021 du 14 juillet 2022 
consid. 2.2.2 à 2.2.3 et 6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.2 à 2.2.3). 
5.3.1. En l'espèce, l'appelant a été condamné notamment pour des viols qui se sont 
produits entre 2015 et 2017 ; l'expulsion est donc obligatoire. 
L’appelant ne peut se prévaloir d’aucun cas de rigueur. En effet, hormis la présence 
en Suisse de sa fille juridique et de celle qu'il considère comme telle – sans pourtant 
avoir entamé les démarches idoines, lesquelles ne présentent aucune difficulté 
particulière –, l'appelant n'y a aucune attache. Les liens qu'il a avec ses filles sont de 
surcroit extrêmement lâches ; il est établi à teneur du dossier qu'il n'a plus jamais 
cherché à entrer en contact avec elles depuis une audience qui s'est tenue par-devant 
le TPAE, vraisemblablement en 2018. En outre, G______ sera bientôt majeure de 
sorte qu'elle pourra décider de manière autonome si elle entend renouer avec son 
père, ce qui ne semble toutefois pas être le cas au vu de l'angoisse qui l'habite encore. 
Enfin, tant l'intérêt public que l'intérêt privé des parties plaignantes commandent que 
l'expulsion soit prononcée pour une durée de dix ans. 
5.3.2. Ce nonobstant, le principe de proportionnalité fait obstacle à l'extension de 
cette mesure à l'ensemble de l'espace Schengen, dès lors que l'appelant est domicilié 
et travaille en France, pays dans lequel deux de ses enfants ainsi que son épouse 
résident également. 
6. 
Selon l'art. 404 al. 1 CPP, la juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du 
jugement de première instance. Elle revoit ces points avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 398 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs 
conclusions (sauf en matière civile ; art. 391 al. 1 CPP). Elle peut revoir les points 
qui ne sont pas contestés, seulement si leur modification s'impose à la suite de 
l'admission de l'appel ou de l'appel joint (ATF 144 IV 383 consid. 1.1 et les 
références citées). 
En l’espèce, en l'absence de contestation des parties plaignantes, seules les 
conclusions civiles retenues par les premiers juges seront allouées. Il s’impose 
toutefois, compte tenu de l’admission de l’appel joint du MP sur la culpabilité, de 
renvoyer les parties plaignantes à agir au civil pour le surplus. Il n’y a pas lieu 


- 54/59 - 
P/13295/2017 
d’examiner leurs conclusions civiles, le MP, qui conclut à leur admission, n’ayant 
pas qualité pour les faire valoir à leur place. 
7. 
7.1. L'appel joint ayant été en grande partie admis, l'appelant, qui succombe, 
supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP), lesquels 
comprendront un émolument de jugement en CHF 3'000.-. Il ne se justifie en 
revanche pas de mettre une partie des frais à la charge de C______, son annonce 
d'appel n'ayant engendré aucune activité pour la Chambre de céans. 
 
7.2. En outre, il y a également lieu de revoir la répartition des frais de première 
instance, dès lors que l'appelant a été reconnu coupable de trois chefs d'accusation 
supplémentaires sur appel joint. Afin de tenir compte de la violation du principe de la 
célérité, seuls deux tiers des frais seront mis à sa charge (art. 428 al. 3 CP), 
émolument complémentaire de jugement en CHF 3'000.- compris. 
8. 
Vu le verdict de culpabilité, l'appelant sera débouté de ses conclusions en 
indemnisation (art. 429 CPP). 
9. 
9.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / 
F. BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 
2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi 
que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui 
jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 


- 55/59 - 
P/13295/2017 
 
9.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
 
9.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- / CHF 75.- / CHF 100.- 
pour les stagiaires / collaborateurs / chefs d'étude, dite rémunération étant allouée 
d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 
9.2.1. En l'espèce, seront retranchées de l'état de frais produit par Me B______, 
défenseure d'office de A______, la prise de connaissance du jugement de 45 minutes, 
de même que la rédaction de la requête en indemnisation de 30 minutes, ces activités 
étant inclues dans le forfait. La conférence client faite en duo avec la stagiaire sera 
écartée, l'assistance judiciaire n'ayant pas pour vocation la formation des stagiaires. 
Enfin, le temps de préparation de l'audience sera ramenée à dix heures ex aequo et 
bono. Il convient en outre de le compléter de quatre heures et 20 minutes pour la 
durée des débats d'appel, ainsi que d'une vacation stagiaire. 
 
Au vu de ce qui précède, la rémunération de Me B______ sera arrêtée à 
CHF 2'159.80, correspondant à une heure d'activité de cheffe d'étude au tarif de 
CHF 200.-/heure ainsi que 14 heures et 20 minutes d'activité de stagiaire au tarif de 
CHF 110.-/heure (CHF 1'576.65), plus la majoration forfaitaire de 10 % 
(CHF 177.65), l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% (CHF 150.50), et une 
vacation de CHF 55.-. 
9.2.2. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me D______, conseil 
juridique gratuit de C______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles 
régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient cependant de le 
compléter de la durée des débats d'appel. 
 
Partant, la rémunération de Me D______ sera arrêtée à CHF 4'615.70 correspondant à 
17 heures et 5 minutes d'activité de cheffe d'étude au tarif de CHF 200.-/heure 
(CHF 3'416.65), plus la majoration forfaitaire de 20 % (CHF 683.35), l'équivalent de 
la TVA au taux de 7.7% (CHF 315.70), et une vacation de CHF 100.-. 
* * * * * 
 


- 56/59 - 
P/13295/2017 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel et l'appel joint formés par A______ et le Ministère public contre le jugement 
JTCO/38/2023 rendu le 24 mars 2023 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/13295/2017. 
Déclare irrecevable celui formé par C______. 
Admet partiellement l'appel joint et rejette l'appel principal. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Classe la procédure s'agissant des faits de lésions corporelles sur G______, mentionnés à 
l'acte d'accusation du 24 octobre 2022, sous chiffre 1.1.1.1 aux 1er à 3ème tirets du 2ème 
paragraphe de la 1ère page ainsi qu'aux 2ème, 3ème et 6ème paragraphes de la 2ème page 
(art. 329 al. 5 CPP). 
Acquitte A______ de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 
al. 1 CP). 
Déclare A______ coupable de viol commis à réitérées reprises (art. 190 al. 1 CP), de 
lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 2 CP) et de violation du 
devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP). 
Constate une violation du principe de célérité (art. 5 al. 1 CPP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de 
62 jours de détention avant jugement et de 138 jours au titre de la prise en considération 
des mesures de substitution (art. 40 et 51 CP). 
Assortit cette peine du sursis partiel et fixe la durée du délai d'épreuve à cinq ans. 
Fixe la partie ferme de la peine privative de liberté à neuf mois. 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 270 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Fixe la durée du délai d'épreuve du sursis à 5 ans (art. 42 et 44 CP). 


- 57/59 - 
P/13295/2017 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al.1 
let. h CP). 
Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen 
(SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Dit que l'exécution de la partie ferme de la peine prime celle de l'expulsion et que la peine 
prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le délai d'épreuve 
(art. 66c al. 2 CP). 
Condamne A______ à payer à E______ CHF 500.-, avec intérêts à 5% dès le 4 avril 2017, 
à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). 
Condamne A______ à payer à G______ CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 4 avril 
2017, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). 
Renvoie pour le surplus C______, E______ et G______ à agir au civil. 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______. 
Prend acte de ce que les frais de la procédure de première instance ont été arrêtés à 
CHF 14'767, comprenant un émolument complémentaire de jugement en CHF 3'000.-. 
Condamne A______ aux deux tiers des frais de la procédure de première instance, soit à 
CHF 9'844.65, le solde étant laissé à la charge de l'État. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'455.-, lesquels comprennent un émolument 
de jugement en CHF 3'000.-. 
Les met à la charge de A______. 
Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseure d'office de 
A______, a été fixée en première instance à CHF 20'170.35. 
Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me D______, conseil juridique gratuit 
de C______, a été fixée en première instance à CHF 7'349.45. 
Arrête à CHF 2'159.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______ pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 4'615.70, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
conseil juridique gratuit de C______ pour la procédure d'appel. 


- 58/59 - 
P/13295/2017 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
La greffière : 
Anne-Sophie RICCI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 59/59 - 
P/13295/2017 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
14'767.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
240.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
140.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'455.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
18'222.00