ge_gerichte · ATAS/562/2025 · 2025-07-15 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-Bernard 
PETITAT, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/294/2025 
ATAS/562/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 juillet 2025 
Chambre 10 
 
En la cause 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1962, marié, au bénéfice d'un 
diplôme d'architecte, a travaillé en qualité d'indépendant dès 1999. 
b. En date du 2 novembre 2020, l'assuré a déposé une demande de prestations 
auprès de l'office de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI), mentionnant souffrir 
de dépression, de burnout et d'insomnie depuis décembre 2019. Il avait été en 
incapacité de travail à 50% entre le 9 décembre 2019 et le 29 février 2020, puis à 
80% du 1er mars au 31 juillet 2020 et à 50% depuis le 1er août 2020. 
c. Par décision du 23 août 2023, l'OAI a accordé à l'assuré une demi-rente 
d'invalidité à partir du 1er mai 2021. Il a retenu que l'assuré présentait une 
incapacité de travail de 50% dans son activité habituelle depuis le 
9 décembre 2019 et fixé son degré d'invalidité à 52% après comparaison des 
revenus déterminés par son service spécialisé. 
d. En date du 8 octobre 2024, l'assuré a sollicité une allocation pour impotent, 
faisant état d'une démence fronto-temporale depuis le mois d'août 2024. 
e. Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a notamment reçu : 
- 
un rapport du 12 août 2024 du service de neurologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) suite au séjour de l’assuré le 
11 août 2024 en raison d’un état confusionnel aigu évoluant depuis environ 
deux semaines, d’un trouble du comportement et de troubles cognitifs ; 
l’intéressé était transféré en psychiatrie pour une prise en charge ; 
- 
un rapport du 22 août 2024 du département de réadaptation et gériatrie de 
l'Hôpital des Trois-Chênes, faisant suite à l’évaluation neurologique et 
cognitive de l’assuré le 20 août 2024 ; 
- 
un rapport du 23 août 2024 du service de neurologie des HUG, concernant les 
résultats d’un examen électrophysiologique ; 
- 
un avis de sortie du 3 septembre 2024 du département de psychiatrie des HUG 
relatif au séjour de l’intéressé, mentionnant le diagnostic principal de troubles 
cognitifs 
majeurs 
à 
prédominance 
dysexécutif 
suspecte 
d’origine 
dégénérérative ; 
- 
plusieurs documents de l’assureur-maladie perte de gain. 
f. Dans un rapport du 17 octobre 2024, le docteur B______, spécialiste en 
médecine interne générale, a indiqué à l’OAI qu'il suivait le patient depuis 2007 et 
que celui-ci présentait des troubles neurocognitifs majeurs, sur une probable 
atteinte neurodégénérative à évolution rapide de type dégénérescence 
fronto-temporale depuis le mois d'août 2024. L'évolution était progressivement 
défavorable avec un handicap psychomoteur général nécessitant une aide et une 
surveillance par des tiers 24 heures sur 24. Cette aide était apportée par l'épouse, 


 
 
 
 
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la famille et l'IMAD, étant précisé qu'une aide ergothérapeutique était nécessaire 
pour limiter l'évolution défavorable de la situation qui était en aggravation 
permanente. 
g. Dans un courriel du 1er novembre 2024, une infirmière conseil de l'IMAD a 
informé l'OAI que l'IMAD était intervenu pour la première fois pour une 
évaluation, des conseils et de la coordination le 5 septembre 2024, pour des 
examens et soins le 4 septembre 2024, pour des soins de base le 5 septembre 
2024, pour des repas le 4 septembre 2024, et pour l'ergothérapie le 
20 septembre 2024. 
 Le 5 novembre 2024, l'OAI a informé l'assuré qu'il envisageait de rejeter sa 
demande d'allocation pour impotent, car l'impotence avait débuté au mois d'août 
2024, si bien que le délai d'attente d'une année n'était pas arrivé à échéance. 
b. Le 23 septembre 2024, l'assuré a répondu à un questionnaire pour la révision 
de sa rente et signalé une aggravation de son état de santé depuis le 11 août 2024, 
avec une incapacité totale de travail depuis cette date. Il a notamment fait état 
d’un changement comportemental et indiqué que sa maladie dégénérative ne lui 
permettrait plus de reprendre son activité professionnelle. 
c. Le 29 novembre 2024, l'épouse de l'assuré s'est entretenue au téléphone avec 
l'OAI afin de contester le projet de décision. 
d. Par rapport non daté, reçu par l'OAI le 26 décembre 2024, le Dr B______ a 
confirmé le diagnostic de troubles neuro-cognitifs majeurs sur une atteinte 
neuro-dégénérative à évolution rapide depuis le mois d'août 2024, et attesté d'une 
évolution progressive défavorable avec un handicap psychomoteur général 
nécessitant une aide et une surveillance permanente. 
Il a notamment joint un courriel du 29 octobre 2024 que lui avait adressé le 
service d'ergothérapie de l'IMAD, aux termes duquel une évaluation globale des 
capacités, en lien avec les troubles cognitifs, et de l'environnement avait été 
menée. Il en ressortait que l'assuré n'était plus autonome dans les activités de la 
vie quotidienne en raison de la baisse significative de ses capacités cognitives. 
e. Par décision du 6 janvier 2025, l'OAI a rejeté la demande, au motif que 
l'impotence avait commencé au mois d'août 2024, étant précisé à l'assuré que si 
l'impotence persistait à l'échéance du délai d'attente d'une année, il lui serait alors 
loisible de déposer une nouvelle demande. 
 Par acte du 25 janvier 2025, l'assuré a interjeté recours par-devant la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice. Il a rappelé qu'il avait été 
diagnostiqué dépressif et en traitement depuis des années, avant de trouver quelle 
était réellement sa véritable maladie. Il avait été hospitalisé à plusieurs reprises et 
aidé dans ses tâches quotidiennes par sa famille. Au mois d'avril 2024, la situation 
était vraiment devenue insupportable et avait dégénéré très rapidement. Au début 
du mois de juin, il avait décidé d'en parler à ses médecins et avait demandé des 


 
 
 
 
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examens complémentaires. Il avait besoin d'aide pour la prise de ses médicaments, 
pour s'assurer qu'il mange correctement et qu'il boive suffisamment, pour l'aider 
dans le choix adéquat de ses vêtements, dans la notion du temps pour réaliser les 
tâches quotidiennes, et assurer sa sécurité durant l'absence de son épouse. Une 
aide physique lui permettrait de retrouver sa tranquillité, sa stabilité et de 
retrouver confiance. Il a précisé que sa maladie n'avait pas de traitement et que la 
seule chose que son entourage pouvait contrôler était qu'il soit stimulé la journée, 
accompagné et qu'il fasse des activités afin de sentir qu'il n'était pas seul. 
À l'appui de son recours, l'intéressé a produit un rapport non daté du 
docteur B______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. La dernière 
consultation remontait au 12 juillet 2024 et l'évolution était stationnaire à 
lentement favorable depuis l'octroi de la rente, mais une péjoration progressive 
avait été constatée dès le mois de juin 2024, étant précisé que des signes 
précurseurs étaient déjà apparus à la fin du mois d'avril 2024 évoluant rapidement 
et se soldant par une hospitalisation au mois d'août 2024. Il était précisé qu'à la fin 
du mois d'avril 2024, le patient avait présenté quelques signes de déstabilisation 
avec une fixation sur son activité sportive et la diminution de son poids, sans 
autre symptôme significatif, hormis un changement du comportement 
préoccupant signalé par son entourage au début du mois de juin 2024. Le patient 
était depuis lors resté dans le déni de ses difficultés, banalisant les préoccupations 
de ses proches et refusant une rencontre avec sa famille au sein de sa thérapie. 
Malgré les préoccupations signalées par le médecin, l'intéressé avait tenu à son 
projet de vacances en famille, en Italie, entre mi-juillet et mi-août 2024. Il n'avait 
plus vu le patient depuis le 12 juillet 2024 et le diagnostic était celui de trouble 
d'un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F 3211). S'agissant des 
limitations fonctionnelles, il a fait état d'une faiblesse due à une perte pondérale 
excessive et la suspicion d'un trouble cognitif, ainsi qu'une anxiété, un manque de 
capacité de discernement quant à sa perte pondérale et un changement de 
comportement. 
Il a également produit un courriel que son épouse avait envoyé à son psychiatre 
traitant le 3 juin 2024, signalant de nombreux oublis et des perturbations qui 
l'inquiétaient, ses enfants et elle. 
Il a également transmis des captures d'écran relatives à des échanges de messages 
concernant les préoccupations de son épouse quant à son état de santé. 
b. Dans sa réponse du 25 février 2025, l'intimé a conclu au rejet du recours, 
rappelant que les pièces au dossier évoquaient des prémisses de troubles 
neurologiques en août 2024 au plus tôt. Le début de l'impotence avait été 
médicalement objectivé à cette date. Dès lors, ce n'était qu'au mois d'août 2025 
que le délai d'attente d'une année arriverait à échéance, si l'impotence se 
poursuivait sans interruption jusque-là. 
c. Invité à répliquer, le recourant ne s'est plus manifesté. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
1.3 Interjeté dans les délai et forme requis par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé du 6 janvier 2025 niant 
le droit du recourant à une allocation pour impotent. 
3. 
Conformément à l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur 
domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une 
allocation pour impotent. L’art. 42bis [relatif aux conditions spéciales applicables 
aux mineurs] est réservé (al. 1). L’impotence peut être grave, moyenne ou faible 
(al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en 
raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui 
permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l’atteinte à la santé est 
uniquement psychique, la personne n’est réputée impotente que si elle a droit à 
une rente. Si une personne n’a durablement besoin que d’un accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible. L’art. 42bis 
al. 5 est réservé (al. 3). L’allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la 
naissance. Le droit naît dès qu’une impotence de degré faible au moins existe 
depuis une année sans interruption notable ; l’art. 42bis al. 3 est réservé (al. 4, dans 
sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2024). 
L’art. 9 LPGA précise qu’est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. 
Selon l’art. 35 al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), le droit à l’allocation pour impotent prend 
naissance le premier jour du mois au cours duquel toutes les conditions de ce droit 
sont réalisées. 


 
 
 
 
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3.1 Dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, l’art. 42 al. 4 LAI 
prévoyait que l’allocation pour impotent était octroyée au plus tôt à la naissance et 
au plus tard à la fin du mois au cours duquel l’assuré avait fait usage de son droit 
de percevoir une rente anticipée, conformément à l’art. 40 al. 1 LAVS, ou du mois 
au cours duquel il avait atteint l’âge de la retraite. La naissance du droit était régie, 
à partir de l’âge d’un an, par l’art. 29 al. 1. 
Depuis le 1er janvier 2022, cette disposition prévoit expressément que le droit naît 
dès qu’une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans 
interruption notable. 
Selon le Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI), le renvoi au règlement 
concernant les rentes est remplacé par une réglementation spécifique relative au 
délai de carence applicable aux allocations pour impotent. Le droit à l’allocation 
pour impotent naît ainsi à l’expiration d’un délai d’attente d’une année pendant 
laquelle l’assuré a présenté, sans interruption notable, une impotence de degré 
faible au moins. Cet alinéa renvoie en outre à l’art. 42bis al. 3 LAI qui prévoit des 
dispositions spéciales pour les assurés âgés de moins d’un an, selon lesquelles leur 
droit à l’allocation pour impotent prend naissance dès qu’il existe une impotence 
d’une durée probable de plus de douze mois, de façon que l’allocation puisse leur 
être versée dès la naissance (FF 2017 2363). 
3.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
4. 
En l'espère, il ressort des pièces soumises à l'appréciation de la chambre de céans 
que le recourant a présenté une impotence au plus tôt au mois d'août 2024. 
En effet, l’intéressé a indiqué, dans sa demande de prestations du 9 octobre 2024, 
qu'il souffrait de démence fronto-temporale depuis le mois d'août 2024. Il a 
également affirmé que c'était à partir de ce moment qu'il avait besoin d'aide pour 
se lever, s'asseoir et se coucher, pour manger, pour les soins du corps, pour aller 
aux toilettes, ainsi que pour se déplacer et entretenir des contacts sociaux, ajoutant 
qu'il avait besoin d'aide pour se vêtir et se dévêtir depuis le mois de 
septembre 2024. De plus, dans le questionnaire relatif à la révision de sa rente, le 
recourant a également mentionné une aggravation de son état de santé à compter 


 
 
 
 
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du 11 août 2024 et précisé qu'il avait commencé à présenter un changement 
comportemental à partir de cette date. 
Le Dr B______ a confirmé, dans son rapport du 17 octobre 2024, que son patient 
présentait des troubles neurocognitifs majeurs sur une probable atteinte 
neurodégénérative depuis le mois d'août 2024 et que, depuis lors, il avait besoin 
d'une aide et d'une surveillance 24 heures sur 24. Il a maintenu l’intégralité de ces 
informations dans son rapport non daté, reçu par l'intimé le 26 décembre 2024. Le 
Dr B______ a également indiqué à l'assureur perte de gain, dans un rapport du 
19 décembre 2024, que le recourant présentait une incapacité totale de travail 
depuis le 11 août 2024. 
Il ressort en outre du rapport du 22 août 2024 de l'Hôpital des Trois Chênes que le 
recourant avait été reçu en consultation le 20 août 2024 en raison d'une apathie et 
de ses troubles cognitifs. L'intéressé avait été hospitalisé en raison de troubles du 
comportement depuis le 11 août 2024. 
Le courriel de l'infirmière de l'IMAD corrobore que l’impotence a débuté au mois 
d'août 2024, puisque cette institution n'est intervenue qu'à partir du mois de 
septembre 2024. 
Le rapport du Dr B______ ne permet pas de parvenir à une autre conclusion. Le 
psychiatre a en effet indiqué que l’état était stationnaire lors de sa dernière 
consultation du 12 juillet 2024, voire lentement favorable. Les signes précurseurs 
d’aggravation relevés à compter du mois d’avril 2024 consistaient en une fixation 
du patient sur son activité sportive et la diminution de son poids, une attitude de 
déni par rapport à ses difficultés. Les limitations fonctionnelles étaient dues à sa 
faiblesse physique en raison de la perte pondérale excessive, à l’anxiété, à la 
suspicion d’un trouble cognitif. Le psychiatre n’a ainsi pas constaté les troubles 
neurocognitifs majeurs retenus par le Dr B______ à partir du mois d’août 2024 
seulement. D’ailleurs, le recourant a été en mesure de partir en vacances en Italie 
avec sa famille après cette consultation. 
Eu égard à tout ce qui précède, il peut être tenu pour établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que le recourant n’a pas présenté d'impotence avant 
le mois d'août 2024. 
La chambre de céans ne peut dès lors que constater que le droit à une allocation 
pour impotent ne pourra s'ouvrir qu'à l'issue du délai de carence d'une année, soit 
au plus tôt au mois d'août 2025. 
Partant, la décision litigieuse est bien fondée. 
5. 
Le recours sera donc rejeté. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
Joanna JODRY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le