ge_gerichte · JTAPI/1256/2023 · 2023-11-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3683/2023 MC 
JTAPI/1256/2023 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 10 novembre 2023 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Romain AESCHMANN, avocat 
 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


- 2/9 - 
A/3683/2023 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1986 et originaire d'Algérie (alias B______, né 
le ______ 1987, originaire de Libye) demeure illégalement en Suisse depuis 
l'année 2017. Il a fait l'objet de nombreuses condamnations pour, notamment, vol 
au sens de l'art. 139 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP -
 RS 311.0), recel (art. 160 al. 1 CP), non-respect d'une interdiction de pénétrer 
dans une région déterminée (art. 119 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20) et consommation de 
stupéfiants (art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 - LStup - RS 812.121). 
2. 
Le 21 et 22 août 2020, M. A______ s'est vu notifier par le commissaire de police 
une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève pour une durée de douze 
mois, ainsi qu'une interdiction d'entrer en Suisse valable jusqu'au 28 janvier 2023. 
3. 
Le 3 février 2021, M. A______ a fait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse 
émise par l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM). 
4. 
Suite aux démarches effectuées par le secrétariat d'État aux migrations (ci-après 
SEM) depuis 2021, M. A______ a été reconnu par les autorités algériennes 
comme étant l'un de leur ressortissant, en date du 27 octobre 2023. À cette 
occasion, le SEM précisait que l'intéressé devait être présenté à un entretien 
consulaire à Wabern avant la réservation d'un vol. 
5. 
Le 19 octobre 2023, la cheffe de secteur Retour à l'OCPM expliquait que la 
délivrance de laissez-passer et les "counselings" auprès du consulat d'Algérie 
avaient pris de retard. Cette situation était due aux changements du personnel du 
consulat et en particulier au départ du vice-consul avec lequel le SEM entretenait 
une très bonne collaboration. Le consulat d'Algérie avait fonctionné tout l'été avec 
seulement deux collaborateurs. Pour cette raison, des "counselings" n'avaient pas 
pu être organisés. Par ailleurs, le retard dans les "counselings" pris lors du COVID 
n'était toujours pas résorbé. 
6. 
Le 7 novembre 2023, l'intéressé, démuni de documents d'identité, a derechef été 
contrôlé par les services de police au Square Pradier après qu'il avait consommé 
du crack. Les recherches dans les bases de données de la police ont permis de 
constater que l'ADN de M. A______ avait été retrouvé sur le véhicule GE 
1______, dont une vitre avait été brisée le 15 août 2023 à la rue C______ 7, à 
Genève. L'intéressé était en possession de 11 comprimés de "Seresta forte" et de 
EUR 600.-. Les forces de l'ordre ont également relevé que M. A______ faisait 
l'objet d'une interdiction d'entrer sur le territoire helvétique prise à son encontre 
par le SEM le 5 juillet 2023 jusqu'au 4 juillet 2026, mesure qui lui a été notifiée de 
suite. 


- 3/9 - 
A/3683/2023 
7. 
Entendu dans les locaux de la police, l'intéressé a contesté avoir brisé une vitre. 
Au sujet de sa situation personnelle, il a expliqué consommer du crack à raison de 
4x par jour, recevoir de l'argent de la part de divers amis pour subvenir à ses 
besoins, dormir dans la rue, n'avoir aucun lien particulier avec Genève ou la 
Suisse. 
8. 
Prévenu d'infraction à l'art. 144 CP (dommages à la propriété), art. 115 al. 1 LEI 
(séjour illégal), art. 19a LStup (consommation de stupéfiants), il a été mis à 
disposition du Ministère public sur ordre du commissaire de police. 
9. 
Le 8 novembre 2023, l'intéressé a été condamné par ordonnance pénale du 
Ministère public pour les faits relatifs à son arrestation, puis remis aux services de 
police. 
10. 
Le même jour, à 16h15, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre 
mois. 
La date du "counseling" n'était pas encore confirmée, mais les places octroyées au 
canton de Genève par le SEM (au nombre de deux) pour le prochain rendez-vous 
avec le consul d'Algérie était d'ores et déjà occupées par des citoyens algériens 
actuellement en détention administrative dans les centres de FAVRA/Frambois. 
Une fois la présentation de l'intéressé au consul algérien effectuée, les services de 
police procéderaient à la réservation d'un vol en faveur de M. A______, à moins 
qu'il ne se déclare rapidement volontaire au retour et exige lui-même un rendez-
vous avec le consul ainsi que la délivrance d'un laissez-passer, auquel cas les 
démarches relatives à son refoulement seraient accélérées. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré que bien que les autorités 
algériennes certifiaient qu'il était algérien, il était libyen. 
11. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 
12. 
Entendu ce jour par le tribunal, M. A______ a déclaré qu’il n’était pas d'accord de 
retourner en Algérie, car il n’était pas algérien mais libyen. Il n’avait aucun 
document d'identité. 
La représentante du commissaire de police a confirmé que M. A______ avait été 
reconnu par les autorités algériennes. Concernant les démarches entreprises, 
depuis que l'intéressé avait été reconnu par les autorités algériennes, il avait été 
placé sur une liste d'attente en vue d'un counseling auprès du consul d'Algérie à 
Wabern. Elle a précisé à ce sujet que seules deux personnes pouvaient être 
présentées par les autorités genevoises aux rendez-vous consulaires. À ce stade, 
ils n'avaient pas encore de date pour ce rendez-vous lequel pourrait avoir lieu au 


- 4/9 - 
A/3683/2023 
plus tôt en décembre de cette année. Elle a précisé également qu'à la suite de ce 
rendez-vous, quatre semaines seraient nécessaires pour finaliser le départ de 
l'intéressé par l'obtention d'un laissez-passer et la réservation d'un vol pour 
l'Algérie. Elle a confirmé que les places pour le prochain counseling étaient en 
principe déjà réservées pour d'autres détenus ressortissants algériens. Pour le 
surplus, elle a confirmé les explications figurant dans l'ordre de mise en détention 
et qui ressortaient de la pièce 7. Elle a indiqué qu’à sa connaissance, deux autres 
personnes précédaient l'intéressé sur la liste d'attente en question. Elle a indiqué 
que le rendez-vous auprès du consul d'Algérie suite à l'identification de l'intéressé 
était incontournable et effectivement, il pouvait arriver que le laissez-passer soit 
refusé. 
Pour le surplus, elle a demandé la confirmation de l'ordre de mise en détention 
administrative prononcé le 8 novembre 2023 à l'encontre de M. A______. 
Le conseil de M. A______, après avoir plaidé, a conclu à l'annulation de l'ordre de 
mise en détention administrative et à la mise en liberté immédiate de M. 
A______, subsidiairement à la réduction de la durée de la détention à deux mois. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner 
d'office la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi 
ou d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 
décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les 
étrangers - LEtr ; 9 al. 3 LaLEtr). 
2. 
En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en 
statuant ce jour, la détention administrative ayant débuté le 8 novembre 2023 à 
16h10. 
3. 
Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 
LaLEtr). 
4. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 


- 5/9 - 
A/3683/2023 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 
2C_413/2012 du 22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution 
fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu 
qu’elle repose sur une base légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 
juin 2012 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la 
légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne peut être 
prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 
140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 
consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 
2012 consid. 2.1). 
5. 
L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1, LEI, renvoyant à l'art 75 al. 1 let. h de cette même loi, 
dispose qu'une mesure de détention administrative peut être ordonnée si une 
décision de première instance de renvoi ou d'expulsion a été notifiée à l'intéressé 
et que celui-ci a été condamné pour crime (let. h), par quoi il faut entendre une 
infraction passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans (cf. art. 10 
al. 2 CP ; ATA/220/2018 du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 du 23 
novembre 2016 consid. 4a ; ATA/295/2011 du 12 mai 2011 consid. 4). 
6. 
Une mise en détention est aussi possible si des éléments concrets font craindre que 
la personne concernée entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en 
particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (art. 76 al. 
1 let. b ch. 3 LEI) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à 
obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 
7. 
Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 
3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 2014 ; 
ATA/616/2014 du 7 août 2014). 
8. 
Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des 
deux motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une 
première fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de 
l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou 
contradictoires ou encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou 
son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. 
Comme le prévoit expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe 
des éléments concrets en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 
consid. 5.2 ; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 
août 2014 consid. 1.2). 


- 6/9 - 
A/3683/2023 
9. 
Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit 
établir un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera 
son concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux 
instructions de l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-
dire lorsque les conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine 
marge d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 
2011 consid. 3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 
16 juillet 2009 consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 
16 juillet 2015 ; ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 2013 
; ATA/40/2011 du 25 janvier 2011). 
10. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
11. Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 
2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 
mars 2013 consid. 5.1 et les références citées). Elle doit non seulement apparaître 
proportionnée dans sa durée, envisagée dans son ensemble (ATF 145 II 313 
consid. 3.5 ; 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1), mais il convient 
également d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si 
elle constitue une mesure appropriée et nécessaire en vue d'assurer l'exécution d'un 
renvoi ou d'une expulsion (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1 
; 142 I 135 consid. 4.1 ; 134 I 92 consid. 2.3 ; 133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.4 ; 2C_263/2019 du 27 
juin 2019 consid. 4.1 ; 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3) et ne viole 
pas la règle de la proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un 
rapport adéquat et raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion de la personne concernée (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 
du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les 
références citées ; cf. aussi ATF 130 II 425 consid. 5.2). 
12. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 
consid. 5a ; ATA/1367/2020 du 24 décembre 2020 consid. 7 et les références 
citées). 


- 7/9 - 
A/3683/2023 
13. Selon l'art. 80 al. 4 LEI, l'autorité judiciaire qui examine la décision de détention 
de maintien ou de levée tient compte de la situation familiale de la personne 
détenue et des conditions d'exécution de la détention. 
Celle-ci doit en particulier être levée lorsque son motif n'existe plus ou si, selon 
l'art. 80 al. 6 let. a LEI, l'exécution du renvoi s'avère impossible pour des raisons 
juridiques ou matérielles ou qu'elle ne peut être raisonnablement exigée, cette 
dernière disposition légale renvoyant à l'art. 83 al. 1 à 4 LEI. 
Selon ces dispositions, l'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas 
quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni 
être renvoyé dans l'un de ces États (al. 2), n'est pas licite lorsque le renvoi de 
l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État 
tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (al. 
3) et ne peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de 
l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou 
de nécessité médicale (al. 4). 
L'impossibilité peut être juridique (refus de l'État d'origine de reprendre la 
personne ; ATF 125 II 217 consid. 2 = RDAF 2000 I 811) ou matérielle (état de 
santé grave et durable ne permettant pas de transporter la personne). La 
jurisprudence fédérale exige qu'un pronostic soit établi dans chaque cas. Si 
l'exécution dans un délai prévisible paraît impossible ou très improbable, la 
détention doit être levée (ATF 127 II 168 consid. 2c = RDAF 2002 I 390 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.312/2003 du 17 juillet 2003 ; ATA/92/2017du 3 février 2017 
consid. 5b). 
L'impossibilité suppose en tout état de cause notamment que l'étranger ne puisse 
pas, sur une base volontaire, quitter la Suisse et rejoindre son État d'origine, de 
provenance ou un État tiers (ATA/43/2020 du 17 janvier 2020 consid. 
8b ; ATA/1143/2019 du 19 juillet 2019 consid. 10 ; ATA/776/2019 du 16 avril 
2019 consid. 7 et les références citées), étant rappelé que tant que l'impossibilité 
du renvoi dépend de la volonté de l'étranger de collaborer avec les autorités, celui-
ci ne peut s'en prévaloir (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 16 
septembre 2011 ; ATA/221/2018 du 9 mars 2018 ; ATA/381/2012 du 13 juin 
2012 ; ATA/283/2012 du 8 mai 2012 ; ATA/257/2012 du 2 mai 2012). 
14. En l'espèce, M. A______ fait l'objet d'une décision de renvoi prononcée par 
l’OCPM le 3 février 2021, en force. Il a par ailleurs été condamné pénalement à de 
très nombreuses reprises, en particulier pour vol et recel, soit des crimes au sens 
de l’art. 10 al. 2 CP. Il existe ainsi un intérêt public évident à son éloignement de 
Suisse. 


- 8/9 - 
A/3683/2023 
Il a également été condamné depuis 2019 à huit reprises pour des infractions à la 
LEI et n'a manifesté aucune intention crédible de se conformer à la décision de 
renvoi prononcée à son encontre. Il a par ailleurs fourni de fausses indications sur 
son identité aux autorités suisses les contraignant à de longues démarches en vue 
de l'identifier. Il a confirmé ce jour encore s’opposer à son renvoi en Algérie, 
soutenant être libyen sans toutefois l'établir. Son comportement laisse ainsi 
clairement apparaitre qu’il n’est pas disposé à retourner dans son pays d’origine et 
qu’il refuse d’obtempérer aux instructions des autorités. Consommateur de crack, 
sans domicile fixe ni revenu légal, il existe enfin des éléments concrets faisant 
craindre qu’il se soustraie à son renvoi et disparaisse dans la clandestinité s’il était 
laissé en liberté. 
15. Rien au dossier ne permet pour le surplus de retenir que les autorités ne continuent 
pas d’agir avec diligence et célérité, la représentante du commissaire de police 
ayant à cet égard confirmé, en audience, qu’ils étaient dans l’attente d’un rendez-
vous avec les autorités algériennes, préalable à toutes autres démarches en vue de 
l'exécution de son renvoi. 
16. S’agissant enfin de la durée de sa détention, elle respecte le cadre légal fixé par 
l'art. 79 LEI. La durée de quatre mois requise apparait en outre proportionnée et 
adéquate au vu des explications fournies ce jour en audience par la représentante 
du commissaire de police quant aux démarches qu'il reste à entreprendre. 
17. Enfin, à ce stade, même si les dates pour les prochains entretiens consulaires ne 
sont pas encore fixées et qu'un certain retard a été accumulé par les autorités 
algériennes, suite à la pandémie et à des changements dans la composition du 
Consulat d'Algérie, aucun élément ne permet à ce stade de conclure que les 
counselings n'auront pas lieu dans les prochains mois en vue de la délivrance de 
laissez-passer aux personnes non volontaires à leur départ et que partant 
l'exécution du renvoi de l'intéressé serait impossible. En tout état, comme expliqué 
en audience à M. A______, il reste libre de contacter lui-même le Consul algérien 
en vue d’un départ volontaire, lequel pourrait alors être finalisé dans un délai très 
bref. 
18. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois. 
19. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 


- 9/9 - 
A/3683/2023 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 8 novembre 2023 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée de 
quatre mois, soit jusqu'au 7 mars 2024 inclus ; 
2. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours 
doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du 
présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, 
au commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
La greffière