ge_gerichte · ACJC/27/2016 · 2015-12-01 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 18 janvier 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22942/2014 
ACJC/27/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 13 JANVIER 2016 
 
Entre 
A______, sise ______, Bâle, recourante contre une ordonnance rendue par le Tribunal 
de première instance de ce canton le 1er décembre 2015, comparant par Me François 
Micheli, avocat, 6, rue François-Bellot, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile, 
et 
B______, sise ______, (Russie), intimée, comparant par Me Saverio Lembo, avocat, 12, 
quai de la Poste, case postale 5056, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/22942/2014 
 
Vu EN FAIT l'ordonnance du 1er décembre 2015 rendue par le Tribunal de 
première instance (ci-après : le Tribunal) dans la cause C/22942/2014, notifiée 
aux parties par plis du 2 décembre 2015, par laquelle le Tribunal a transmis à la 
partie demanderesse (soit B______, ci-après : B______) la réponse du 2 novembre 
2015 et les titres produits, a informé les parties que l'instance était dénoncée à 
C______, par courrier séparé et a invité la partie défenderesse (soit A______, 
ci-après : A______) à dénoncer elle-même l'instance à D______ à Vaduz 
(Liechtenstein) (ci-après : D______), ordonnant pour le surplus des débats 
d'instruction; 
 
Vu le recours formé le 14 décembre 2015 par A______ contre cette ordonnance; 
 
Attendu que A______ a conclu à l'annulation de l'ordonnance querellée en tant 
que le Tribunal avait refusé de dénoncer l'instance à D______, et avait invité 
A______ à dénoncer elle-même l'instance à D______, et au renvoi de la cause au 
Tribunal afin qu'il dénonce l'instance à D______, avec suite de frais et dépens à la 
charge de l'Etat; 
 
Que A______ a soutenu qu'une dénonciation d'instance faite par une partie plutôt 
que par une autorité n'était pas nécessairement reconnue comme valable en droit 
liechtensteinois, de sorte que la dénoncée, dans le procès récursoire subséquent, 
objecterait très probablement que le jugement genevois ne saurait lui être 
opposable, ce qui causerait à A______ un préjudice difficilement réparable; 
 
Que A______ a par ailleurs conclu à l'octroi de l'effet suspensif, exposant que si le 
Tribunal devait continuer la procédure en attendant que la Cour ait statué, 
D______ pourrait se prévaloir du fait qu'elle n'avait pas pris part aux phases 
initiales de la procédure, de sorte que le jugement à rendre par le Tribunal ne 
pourrait lui être opposable; 
 
B______ s'est opposée à l'octroi de l'effet suspensif, au motif que les chances de 
succès du recours étaient minimes, voire inexistantes, A______ n'ayant pas 
démontré l'existence d'un préjudice difficilement réparable, condition de 
recevabilité de son recours; 
 
Que A______ n'avait pas démontré que le droit liechtensteinois exigerait une 
dénonciation d'instance par voie des autorités et s'opposerait à une dénonciation 
par voie privée; 
 
Attendu EN DROIT que selon l'art. 325 al. 2 CPC, l'instance de recours peut 
suspendre le caractère exécutoire de la décision attaquée, le recours ne déployant 
dans la règle aucun effet suspensif (art. 325 al. 1 CPC); 
 
Qu'à cet égard, l'instance de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation 
(JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/ 
JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY éd., 2011, n° 6 ad art. 325 CPC); 


- 3/4 - 
 
C/22942/2014 
 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 
 
Qu'il prendra également en considération les chances de succès du recours 
(ATF 115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_30/2010 du 25 mars 
2010 consid. 2.3); 
 
Que le recours est notamment recevable contre les ordonnances d'instruction de 
première instance lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable 
(art. 319 let. b ch. 2 CPC); 
 
Qu'en l'espèce, le Tribunal a, dans l'ordonnance querellée, invité A______ à 
dénoncer elle-même l'instance à D______; 
 
Que la recourante a contesté cette manière de procéder, affirmant que la 
dénonciation d'instance faite par elle-même risquait de ne pas être reconnue par le 
droit liechtensteinois, ce qui lui causerait un préjudice difficilement réparable; 
 
Qu'elle n'a toutefois fourni aucun élément concret à l'appui de ses allégations, de 
sorte que prima facie, le risque d'un préjudice difficilement réparable n'est pas 
manifeste; 
 
Que par ailleurs la dénonciation d'instance peut avoir lieu en tout temps, soit y 
compris en procédure de recours (HALDY, op. cit., n° 7 ad art. 78 CPC); 
 
Que dès lors, le refus de l'octroi de l'effet suspensif n'aura pas pour conséquence 
de causer à la recourante un préjudice difficilement réparable, puisqu'elle ne sera 
pas privée de la possibilité de dénoncer l'instance; 
 
Que dès lors, la requête de la recourante tendant à la suspension de l'effet 
exécutoire attaché à l'ordonnance querellée sera rejetée; 
 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond 
(art. 104 al. 3 CPC); 
 
Que la présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un recours en 
matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 III 
475 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_26/2011 consid. 2 et 3) et que la 
décision relative à une requête d'effet suspensif étant une mesure provisionnelle 
au sens de l'art. 98 LTF, seule peut être invoquée la violation des droits 
constitutionnels (art. 98 LTF; ATF 137 III consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_8/2011 du 3 mars 2011 consid. 3.1). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/22942/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête d'effet suspensif : 
Rejette la requête d'octroi de l'effet suspensif formée par A______ dans le cadre du 
recours interjeté le 14 décembre 2015 contre l'ordonnance du 1er décembre 2015 rendue 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/22942/2014. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente ad intérim; Madame Anne-Lise 
JAQUIER, greffière. 
 
La présidente ad intérim : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.