ge_gerichte · ACJC/1736/2020 · 2020-06-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance du 11.12.2020. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6142/2020 
ACJC/1736/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 1ER DECEMBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 juin 2020, 
comparant en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant en personne. 
 


- 2/7 - 
 
C/6142/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8086/2020 du 22 juin 2020, notifié aux parties le 3 juillet 
2020, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), considérant que la 
pièce produite par B______ constituait un titre de mainlevée définitive, a 
prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 
commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif), compensé 
les frais judiciaires - arrêtés à 400 fr. - avec l'avance fournie (ch. 2), mis ces frais à 
la charge de A______ et condamné ce dernier à en rembourser le montant à 
B______, qui en avait fait l'avance (ch. 3). 
B. 
a. Par acte expédié le 13 juillet 2020 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), A______ forme un recours contre ce jugement. 
Principalement, il prend diverses conclusions de type constatatoire, une 
conclusion portant sur l'activité de la Chambre de surveillance et une conclusion 
tendant à ce qu'il soit libéré de toute poursuite, notamment la poursuite 
n° 1______. 
Subsidiairement, il conclut à ce que la Cour renvoie le dossier au Tribunal afin 
que celui-ci convoque une nouvelle audience. 
A______ joint à son recours un chargé de dix-sept pièces, certaines résultant du 
dossier de première instance et d'autres étant nouvelles. 
b. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions, sous suite de frais. 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 
d. Par avis du 28 août 2020, la Cour a informé les parties de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier de première instance : 
a. B______, née le ______ 1956, et A______, né le ______ 1951, ont contracté 
mariage le ______ 1989. 
Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union. 
Les époux C______ se sont séparés en février 2005. 
b. Par jugement JTPI/138/2010 du 14 janvier 2010, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, le Tribunal a notamment condamné A______ à 


- 3/7 - 
 
C/6142/2020 
verser à B______, à titre de contribution d'entretien, 3'500 fr. par mois, allocations 
familiales non comprises, dès le 13 juillet 2009 (ch. 4 du dispositif). 
c. En 2016, B______ a formé une demande unilatérale en divorce 
(C/3______/2016). 
d. Par ordonnance OTPI/249/2017 rendue le 19 mai 2017, statuant sur mesures 
provisionnelles dans le cadre de la procédure de divorce, le Tribunal a donné acte 
à B______ de ce qu'elle acquiesçait à la suppression de la contribution d'entretien 
fixée par le jugement de mesures protectrices du 14 janvier 2010 dès le 1er janvier 
2017 (ch. 1 du dispositif) et a modifié en conséquence le chiffre 4 du dispositif 
dudit jugement, en ce sens que la contribution de 3'500 fr. fixée à la charge de 
A______ en faveur de B______ n'était plus due à partir du 1er janvier 2017, le 
jugement restant inchangé pour le surplus (ch. 2). 
e. Par jugement JTPI/15070/2018 rendu le 2 octobre 2018, le Tribunal a pris acte 
du retrait par B______ de sa demande unilatérale de divorce et de l'acceptation de 
ce retrait par A______, puis a rayé la cause du rôle. 
f. Le 4 mars 2020, à la requête de B______, l'Office des poursuites a notifié à 
A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur 
10'500 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 15 novembre 2016. 
La rubrique "Titre et date de la créance ou cause de l'obligation" était libellée 
ainsi : "Contributions d'entretien du[e]s à Mme B______ (CHF 3'500 par mois) 
pour la période octobre 2016 à décembre 2016 (3 mois) selon Jugement sur 
mesures protectrices de l'union conjugale du 14 janvier 2010, JTPI/138/2010, et 
l'Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 mai 2017, OTPI/249/2017 
qui modifie ce jugement en ce sens que la contribution de CHF 3'500.- fixée à la 
charge de M. A______ n'est plus due à partir du 1er janvier 2017, 
OTPI/249/2017." 
A______ a formé opposition. 
g. Par requête déposée au greffe du Tribunal le 18 mars 2020, B______ a requis la 
mainlevée définitive de l'opposition précitée et conclu au paiement de 103 fr. 30 
représentant les frais du commandement de payer. 
Elle a produit, outre le commandement précité, le jugement JTPI/138/2010 rendu 
sur mesures protectrices de l'union conjugale le 14 janvier 2010, un acte de défaut 
de biens n° 2______ du 7 décembre 2018 relatif aux contributions d'entretien dues 
pour la période d'avril 2015 à septembre 2016, ainsi que l'ordonnance du Tribunal 
OTPI/249/2017 du 19 mai 2017. 


- 4/7 - 
 
C/6142/2020 
h. Le Tribunal a cité les parties à comparaître à une audience fixée au 
22 juin 2020. 
Par courrier déposé au greffe du Tribunal le 19 juin 2020, A______ a requis le 
report de l'audience du 22 juin 2020 pour cause de maladie. Il a produit un 
certificat médical faisant état d'une incapacité de travailler à 100% du 18 au 26 
juin 2020. 
i. A l'audience du 22 juin 2020, B______ a persisté dans ses conclusions. 
A______ n'a pas comparu, ni ne s'est fait représenter. 
Le Tribunal n'a pas fait mention de la demande de report d'audience de A______ 
du 19 juin 2020 dans le procès-verbal de l'audience. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Seule la voie du recours est ouverte s'agissant d'une procédure de mainlevée 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, compte tenu de l'application de la procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
1.2 En l'espèce, le recours a été interjeté dans les dix jours suivant la notification 
du jugement entrepris au recourant; il a donc été formé en temps utile. 
2. 
2.1 Selon l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables (al. 1). 
Cette exclusion des nova, aussi bien proprement qu'improprement dits, résulte du 
caractère extraordinaire de la voie de droit prévue par les art. 319 ss CPC. Dans le 
cadre d'un recours, il ne s'agit pas, en effet, de poursuivre la procédure de 
première instance mais, pour l'essentiel, de vérifier que la décision attaquée est 
conforme au droit (arrêts du Tribunal fédéral 5D_127/2019 du 19 août 2019 
consid. 5.2; 5A_686/2013 du 31 janvier 2014 consid. 6.1, non publié aux 
ATF 140 III 180, mais in Pra 2014 (113) p. 895). 
2.2 En l'espèce, le recourant n'a pas comparu devant le Tribunal, ni ne s'est fait 
représenter, notamment lors l'audience du 22 juin 2020. Ses conclusions 
principales sont ainsi nouvelles et, dès lors, irrecevables. Il en va de même de ses 
allégations de fait en lien avec ces conclusions. 


- 5/7 - 
 
C/6142/2020 
La conclusion subsidiaire du recourant, tendant à ce que le Tribunal convoque une 
nouvelle audience est en revanche recevable, de même que les allégations de fait 
qui y sont liées. Le recours est ainsi recevable sous cet angle. 
S'agissant des dix-sept pièces produites par le recourant à l'appui de son recours, 
certaines d'entre elles figurent déjà au dossier; elles ne sont pas nouvelles et, 
partant, recevables. D'autres sont nouvelles, si bien qu'elles sont irrecevables, tout 
comme les allégations de faits qui s'y rapportent. 
3. 
Le recourant fait grief au premier juge de n'avoir pas reporté l'audience du 
22 juin 2020, alors qu'il avait porté en temps utile à la connaissance du Tribunal 
son incapacité à assister à l'audience pour cause de maladie. 
3.1.1 Selon l'art. 84 LP, le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en 
mainlevée (al. 1) et, dès réception de celle-ci, donne au débiteur l'occasion de 
répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours 
(al. 2). 
Le juge de mainlevée peut choisir entre une procédure écrite ou orale, en fonction 
des particularités du cas. La procédure orale est souvent privilégiée (ABBET, in La 
mainlevée d'opposition, 2017, n. 84 ad art. 84 LP; HOHL, Procédure civile, 
tome II, Berne 2010, p. 279, n. 1532-1535; HOFMANN/LUSCHER, Le Code de 
procédure civile, Berne 2009, p. 162). 
3.1.2 Selon l'art. 135 CPC, le tribunal peut renvoyer la date de comparution 
d'office (let. a) ou lorsque la demande en est faite avant cette date (let. b). 
Constituent notamment un motif suffisant de renvoi la maladie d'une partie ou le 
changement de mandataire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_293/2017 du 5 juillet 
2017 consid. 4.2; BOHNET, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 3 ad 
art. 135 CPC). 
L'art. 135 CPC énonce que l'autorité "peut" reporter une audience, ce qui signifie 
qu'il n'existe pas de droit à un tel report. Tant qu'une partie n'a pas reçu une 
réponse du tribunal, elle doit considérer que la convocation demeure valable : si 
elle ne comparaît pas, les conséquences du défaut sont applicables (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_121/2014 du 13 mai 2014 consid. 3.3). 
3.2 En l'espèce, le premier juge ne s'est pas déterminé sur la demande de report de 
l'audience du 22 juin 2020 qui lui était présentée en temps utile par le recourant et 
n'y a pas donné suite. Si le Tribunal n'est certes pas tenu d'accéder à toutes les 
demandes de renvoi, conformément aux principes rappelés ci-dessus, il apparaît 
en l'occurrence que le recourant a invoqué une maladie entraînant une incapacité 
complète de travail, ce qu'il a documenté par un certificat médical. Un report 


- 6/7 - 
 
C/6142/2020 
d'audience aurait donc dû s'imposer, ce d'autant que la durée prévue de cette 
incapacité était limitée. 
Au vu de ce qui précède, le jugement attaqué sera annulé. La cause sera renvoyée 
au Tribunal pour convocation d'une nouvelle audience, puis prononcé d'une 
nouvelle décision. 
4. 
Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 600 fr. (art. 48 et 61 OELP). Vu 
l'issue du litige, ils seront laissés à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC). 
L'avance de frais versée par le recourant lui sera ainsi restituée. 
Il ne sera pas alloué de dépens, le recourant n'en ayant pas requis l'octroi. 
* * * * * 
 
 


- 7/7 - 
 
C/6142/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 13 juillet 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/8086/2020 rendu le 22 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/6142/2020-12 SML. 
Au fond : 
Annule le jugement entrepris. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour tenue d'une nouvelle audience 
et prononcé d'une nouvelle décision. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 600 fr. et les laisse à la charge de l'Etat de 
Genève. 
Invite en conséquence l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire, à restituer à A______, la somme de 600 fr. versée à titre d'avance de frais. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.