ge_gerichte · ACJC/1489/2016 · 2016-04-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16.11.2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25078/2014 
ACJC/1489/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2016 
 
Entre 
A_____, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 29 avril 
2016, comparant par Me Serge PATEK, avocat, 6, boulevard Helvétique, 1205 Genève, 
en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Madame B_____ et Monsieur C_____, domiciliés ______, intimés, représentés par 
l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de 
laquelle ils font élection de domicile. 
 


- 2/23 - 
 
C/25078/2014 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement du 29 avril 2016, notifié aux parties le 2 mai 2016, le Tribunal 
des baux et loyers a déclaré inefficace le congé notifié à C_____ et B_____ pour 
l'appartement de 4.5 pièces au 3ème étage de l'immeuble sis _____ à Genève, ainsi 
que pour la place de parking intérieure dans le même immeuble (ch. 1 du 
dispositif), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et dit que la 
procédure était gratuite (ch. 3). 
b. Par acte déposé le 26 mai 2016 au greffe de la Cour de justice, A_____ appelle 
de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation, concluant à ce qu'il soit constaté 
que les congés donnés à C_____ et B_____ portant sur l'appartement et la place 
de parking suscités sont valables, à ce que les locataires soient condamnés à 
évacuer ces locaux de leur personne et de leurs biens, ainsi que de tous tiers dont 
ils seraient responsables, et à ce qu'il soit ordonné à la force publique de procéder 
à leur expulsion, ainsi qu'à l'évacuation des meubles qui s'y trouveraient, dès 
l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de l'entrée en force de chose jugée du 
présent arrêt. 
La bailleresse produit des pièces nouvelles, à savoir deux avis officiels de 
résiliation de bail du 22 mars 2016 et deux courriers des 21 mars et 24 mars 2016 
au sujet d'un incident survenu entre voisins le 20 mars 2016. 
c. Les locataires concluent au rejet de l'appel. Ils produisent une demande adressée 
le 10 juin 2016 à la police pour obtenir des renseignements sur son intervention du 
20 mars 2016. 
d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. La bailleresse a produit de nouveaux courriers reçus en mai et 
juillet 2016 de D_____ et de E_____. Les locataires ont versé à la procédure une 
fiche de renseignements de la police du 12 juillet 2016. 
Les parties ont été informées le 10 août 2016 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
B. 
Les éléments suivants résultent de la procédure : 
a. Le 16 septembre 2008, A_____, propriétaire, et C_____ et B_____, locataires, 
ont conclu un contrat de bail à loyer portant sur la location d'un appartement de 
4.5 pièces au 3ème étage de l'immeuble sis _____ à Genève. Le contrat a été conclu 
du 16 octobre 2008 au 31 octobre 2013 et était renouvelable tacitement de cinq 
ans en cinq ans, sauf résiliation avec un préavis de trois mois. Le loyer mensuel, 
hors charges, a été fixé à 2'250 fr. 


- 3/23 - 
 
C/25078/2014 
Le point 8.5 du contrat de bail stipule que les bacs à fleurs doivent être placés sur 
le côté intérieur des balcons. 
Le règlement de l'immeuble annexé au contrat de bail prévoit que le silence doit 
être respecté dans toute la maison de 22h00 à 7h00, tout comportement 
inapproprié pouvant déranger les autres locataires (fermer violemment des portes, 
danser, chanter, écouter de la musique ou regarder la télévision à un volume 
excessif, donner des coups de marteau, etc.) étant interdit. Il est interdit également 
de prendre une douche ou un bain entre 22h00 et 6h00, ainsi que de déposer des 
sacs à ordure devant les portes d'appartement. 
L'immeuble où est sis l'appartement comporte 9 étages avec 3 appartements par 
étage. 
b. Le même jour, les parties ont conclu un contrat de bail portant sur la location 
d'une place de parking intérieure dans le même immeuble. Le début du bail a été 
fixé au 16 octobre 2008 et les dates de résiliation aux 30 avril et 31 octobre de 
chaque année. Le délai de préavis était de quatre mois et le contrat était 
reconductible de six mois en six mois. Le loyer mensuel a été fixé à 150 fr. 
c. Le 11 juillet 2014, E_____, locataire depuis le _____ 1966 au 2ème étage, 
directement sous l'appartement des époux B_____ et C_____, a adressé à la régie 
en charge de l'immeuble un courrier par lequel il dénonçait divers agissements des 
époux B_____ et C_____, dont des vols réguliers de journaux dans les boîtes-aux-
lettres, l'utilisation de la douche/bain après 22h00, des disputes intenses entre 
époux durant la nuit, l'utilisation d'une perceuse tous les dimanches matin à 6h30 
et des incivilités envers le voisinage. Ce courrier était contresigné par D_____, 
locataire depuis une quarantaine d'années environ au 3ème étage de l'immeuble 
voisin sis _____. 
d. Le 23 juillet 2014, F_____, locataire d'un appartement situé en face de celui des 
époux B_____ et C_____ avec entre eux un studio, s'est plaint auprès de la régie 
de l'attitude de C_____, qui hurlait tous les jours, avait porté plainte à son 
encontre - à laquelle aucune suite n'a été donnée - pour avoir laissé une poussette 
sur le palier, avait été surpris par lui à fouiller dans les boîtes-aux-lettres des 
voisins, avait des jardinières suspendues à l'extérieur de son balcon et laissait ses 
poubelles sur le palier et sa radio allumée à plein volume. 
e. Par courrier du 8 août 2014, la régie a informé les époux B_____ et C_____ 
avoir reçu de voisins plusieurs plaintes à leur encontre et avoir été informée de ce 
que la police était intervenue à diverses reprises chez eux pour les raisons 
suivantes : tapages nocturnes (disputes incessantes et intenses, claquements de 
porte, etc.), utilisation de la douche/bain après 22h00, radio à plein volume 
pendant leur absence, travaux le dimanche (perceuse, etc.), incivilités envers le 
voisinage, déchets entreposés devant la porte palière, ouverture des boîtes-aux-


- 4/23 - 
 
C/25078/2014 
lettres avec vol et/ou emprunt de journaux. Elle sommait donc les locataires de 
cesser ces agissements avec effet immédiat, sous menace de résilier leur bail pour 
justes motifs. Par ailleurs, ayant appris qu'ils sous-louaient illicitement leur place 
de parking à 100 fr. par semaine, elle les invitait à réintégrer leur emplacement 
et/ou à le restituer. 
Par courriel du 17 septembre 2014, C_____ a contesté ces reproches. 
f. Dans l'intervalle, le 20 août 2014, E_____ s'est plaint auprès de la régie de ce 
que son journal avait de nouveau disparu à deux reprises de sa boîte-aux-lettres et 
de ce que C_____ continuait à prendre des bains nocturnes et à procéder à des 
travaux de bricolage et des déplacements de meubles durant la nuit. 
Le 22 août 2014, E_____ a annoncé à la régie que son journal avait disparu le 
matin-même de la boîte à journaux commune après le passage de C_____. 
Le 5 septembre 2014, il a informé la régie de ce qu'il avait dû appeler la police en 
raison de nuisances intempestives (utilisation d'un marteau et d'une perceuse 
électrique et prise de multiples bains) intervenues durant la nuit du 4 au 
5 septembre 2014. 
g. Par courrier du 16 octobre 2014, les époux G_____ et H_____, locataires 
depuis 21 ans au 4ème étage de l'immeuble concerné, soit l'appartement au-dessus 
des époux B_____ et C_____, ont indiqué à la régie avoir été victimes à maintes 
reprises, depuis l'occupation de l'appartement du 3ème étage par ceux-ci, de tapages 
nocturnes et diurnes de leur part (disputes intenses et bruits de marteau et de 
perceuse dans la nuit et très tôt le dimanche matin). Ils avaient au surplus été 
victimes de disparition de leurs journaux dans la boîte à journaux commune. 
h. Par courrier du 19 octobre 2014, les époux I_____ et J_____, voisins de palier 
des époux G_____ et H_____, ont dénoncé auprès de la régie des nuisances 
sonores (disputes très régulières) et des vols de journaux depuis l'arrivée des 
époux B_____ et C_____ dans l'immeuble. 
i. Le 21 octobre 2014, D_____ a fait parvenir un courrier à la régie, l'informant 
qu'elle était sans cesse victime des tapages nocturnes des époux B_____ et 
C_____, qui prenaient très régulièrement des bains nocturnes, déplaçaient des 
meubles et bricolaient en utilisant le marteau, C_____ l'ayant du reste encore fait 
le 19 octobre 2014. D'autres voisins s'étaient par ailleurs plaints de la soustraction 
de leurs journaux par ce dernier. 
Le 31 octobre 2014, D_____ s'est plainte auprès de la régie de ce que les époux 
B_____ et C_____ persistaient à créer des nuisances durant la nuit. Durant la nuit 
du 30 au 31 octobre, entre 2h45 et 3h00, ils avaient pris un bain et donné des 
coups de marteau. Ils avaient déjà donné des coups de marteau la nuit du 5 au 


- 5/23 - 
 
C/25078/2014 
6 mai 2014, celle du 4 septembre 2014 à minuit et demie (6 coups), celle du 19 au 
20 octobre à 2h00 (4 coups) et enfin la nuit du 30 au 31 octobre 2014. 
Par courrier du même jour, E_____ a indiqué à la régie avoir subi ces mêmes 
désagréments lors de la nuit du 30 au 31 octobre 2014, le contraignant à appeler la 
police. 
j. Le 5 novembre 2014, la régie a notifié aux époux B_____ et C_____ la 
résiliation de leurs contrats de bail portant sur l'appartement et la place de parking 
avec effet au 31 décembre 2014, pour justes motifs au sens de l'article 257f al. 3 
CO. La lettre d'accompagnement fait état de nouvelles plaintes d'autres locataires 
pour nuisances sonores et tapages nocturnes. 
Selon le représentant de la bailleresse, ce congé a été motivé par la non-cessation 
des nuisances décrites dans la mise en demeure. 
k. Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2014, E_____ et D_____ ont appelé la 
police, en raison de nuisances sonores (bains successifs et 6 coups de marteau) 
provenant d'après eux de l'appartement des époux B_____ et C_____. Dès lors 
que les locataires n'ont pas ouvert la porte, la police leur a laissé un mot sur celle-
ci avec la mention suivante: "Veuillez prendre soin de faire doucement avec vos 
meubles. Il est important de respecter vos voisins". 
Les époux B_____ et C_____ se trouvaient alors à _____. A teneur d'une 
attestation de K_____ du 26 novembre 2014 et d'un décompte d'assurance-
maladie du 26 janvier 2015, B_____ et C_____ y ont séjourné du 12 novembre au 
2 décembre 2014. La procuration en faveur de leur conseil, établie le 19 novembre 
2014, a d'ailleurs été envoyée par fax de cette clinique. 
l. Une fiche de renseignements de la police du 23 mars 2015 mentionne des 
interventions dans l'immeuble les 21 mai, 11 juillet, 5 septembre, 15 octobre et 
14 novembre 2014, lors desquelles elle n'a constaté aucun bruit. 
m. Le 2 décembre 2014, les époux B_____ et C_____ ont saisi la Commission de 
conciliation en matière de baux et loyers d'une requête en contestation des congés. 
Non conciliées le 19 février 2015, les affaires (C/25078/2014 et C/25079/2014) 
ont été portées le 19 mars 2015 devant le Tribunal des baux et loyers qui a 
ordonné la jonction des causes. 
Les locataires ont conclu à l'inefficacité des congés, alléguant que c'était à tort 
qu'ils étaient accusés de chaque bruit dans l'immeuble. A l'appui de leurs requêtes, 
ils ont produit deux attestations datées des 3 et 24 septembre 2016, l’une de 
L_____, voisine qui occupe l'appartement à côté du leur, et l’autre de M_____, 
ancien voisin ayant habité dans l'immeuble pendant près de 10 ans et l'ayant quitté 


- 6/23 - 
 
C/25078/2014 
au printemps 2014. Tous deux disent avoir entretenu de bonnes relations de 
voisinage avec eux et n’avoir jamais eu à s'en plaindre. 
Les locataires ont déclaré vivre seuls, sans enfant ni animaux, et être très 
tranquilles. B_____ était à l'AI et C_____ travaillait comme conseiller en 
formation, dans un bureau et parfois à la maison. Leurs relations avec E_____ 
avaient été bonnes jusqu'au décès de celui qu'il disait être son frère, N_____, en 
fin de l'année 2012. Ils avaient également de bonnes relations avec certains des 
voisins, dont notamment D_____ à une époque, et aucune mauvaise relation dans 
l'immeuble. 
Selon B_____, E_____, qu'elle tutoyait, lui avait dit en novembre 2014 qu'il 
n'avait rien contre elle mais contre son mari, parce qu'il ne lui avait pas répondu le 
jour où, par téléphone, il l'avait prié de l'aider à relever N_____ qui était tombé. Il 
avait toutefois indiqué qu'il retirerait ses plaintes si ce dernier s'excusait, ce que 
celui-ci avait refusé, estimant ne pas avoir à le faire du fait qu’aucun problème 
n’existait. 
n. La bailleresse a conclu à la validité des congés et reconventionnellement à 
l'évacuation des locataires, avec recours à la force publique. Elle a allégué que 
depuis leur arrivée dans l'immeuble, les locataires avaient fait l'objet de 
nombreuses plaintes. Postérieurement à la sommation qui leur avait été adressée 
le 8 août 2014, la bailleresse avait continué à recevoir des plaintes. Les résiliations 
des baux le 5 novembre 2014 n’avaient pas non plus interrompu l’arrivée de 
nouvelles plaintes, parmi lesquelles celles de E_____ qui avait appelé à plusieurs 
reprises la police. Celle-ci n'avait rien pu constater car les époux B_____ et 
C_____ cessaient leurs activités à son arrivée et ne répondaient pas lorsqu'elle 
sonnait à leur porte. 
O_____, gérant depuis le 1er janvier 2014 de la barre de quatre immeubles 
composée du _____ et des nos _____, a déclaré que son assistante et lui-même 
avaient eu des contacts d’abord oraux avec les locataires plaignants auxquels ils 
avaient dit que leurs plaintes ne pouvaient être prises en compte que si elles 
étaient formulées par écrit. Il n'avait pas reçu de plainte durant ses six premiers 
mois de fonction. Pour ce qui était du passé, il fallait interroger son prédécesseur, 
P_____. Lorsqu'il avait parlé à ce dernier des problèmes causés par les locataires, 
celui-ci ne s'était pas montré surpris, disant qu'il y avait un historique, que lui-
même ne connaissait pas. 
P_____ a confirmé avoir géré l'immeuble du 1er janvier 2012 au 31 décembre 
2013, date à laquelle le dossier avait été repris par O_____. La première année, il 
n'avait eu aucun souci avec les époux B_____ et C_____. La seconde, il avait reçu 
des téléphones de deux ou trois locataires qui se plaignaient de nuisances sonores 
le soir, après minuit, notamment de cris. Il avait à chaque reprise indiqué que des 


- 7/23 - 
 
C/25078/2014 
doléances ne pouvaient être prises en compte qu'à condition d'être formulées par 
écrit, ce qui n'avait pas été fait. Même en lisant les plaintes produites dans la 
présente procédure, il ne se souvenait pas des noms de ces locataires plaignants. 
o. En début d'année 2015, C_____ a appelé Q_____, un enquêteur de sécurité 
publique rattaché à la police de proximité du poste de _____, en raison du fait que 
E_____ appelait régulièrement le poste de police pour se plaindre de lui. C_____ 
ayant évoqué l'existence de liens d'amitié par le passé avec E_____, l'enquêteur lui 
a conseillé de recourir à une médiation. 
En mai 2015, à l'initiative des époux B_____ et C_____, l'Association genevoise 
de médiation de voisinage a contacté E_____, lequel n'a pas souhaité y répondre, 
considérant que toute tentative était vouée à l'échec en raison de l'attitude de 
C_____. 
Q_____, qui avait été rappelé par C_____ pour l'informer de la réaction de son 
voisin, lui a indiqué qu'il pouvait porter plainte contre E_____, ce qu'il n'a pas fait. 
Q_____ a tenté de joindre ce dernier à deux reprises, en laissant une fois un 
message sur son répondeur à la maison, et lui a écrit une fois, pour le prier de le 
contacter étant donné l'existence de problèmes de voisinage, sans succès. 
p. Les témoins E_____, F_____, D_____, R_____, S_____, et les époux I_____ 
et J_____ et G_____ et H_____ ont confirmé souffrir, respectivement avoir 
souffert, de nuisances provenant des locataires. 
p.a Ainsi, E_____ a expliqué être avocat et avoir vécu avec son demi-frère, 
N_____ jusqu'à son décès le _____ 2012. Dès leur arrivée, les époux B_____ et 
C_____ avaient provoqué des nuisances. N_____ et lui avaient dans un premier 
temps tenté la voie amiable, puis il avait porté plainte par téléphone à la régie. Les 
nuisances étaient insupportables du fait notamment qu'elles avaient lieu la nuit, 
comme le déménagement de meubles et la prise de bains. Par ailleurs, son balcon 
était devenu le "local poubelle" des époux B_____ et C_____ qui y jetaient tout et 
n'importe quoi. Il avait à maintes reprises observé C_____ dérober les journaux 
nominatifs dans la boîte commune de l'immeuble. Tant N_____ que lui avaient eu 
l'occasion de lui arracher des mains le journal qui leur était destiné. Sur cette base, 
il avait présumé que la disparition de certains courriers de sa boîte-aux-lettres qui 
réapparaissaient plus tard ouverts avec des taches pouvaient être le fait des époux 
B_____ et C_____. Au départ, il avait entretenu avec eux des relations de bon aloi 
comme avec n'importe quel nouveau voisin. Ces relations s'étaient dégradées dès 
fin 2009 en raison des nuisances sonores nocturnes. L'épisode auquel avait fait 
référence B_____ lors de son audition avait eu lieu en 2010. Il se trouvait alors au 
Luxembourg, inquiet pour N_____ qui ne répondait pas. Il avait laissé cinq 
messages désespérés sur le répondeur des époux B_____ et C_____ pour qu'ils 


- 8/23 - 
 
C/25078/2014 
descendent voir ce qu'il en était, avant de s'adresser aux voisins d'en face, les 
époux T_____ et U_____. 
p.b F_____ avait quitté l'immeuble en août 2015. Il a confirmé son courriel du 
23 juillet 2014. A deux reprises, il avait observé C_____ ouvrir les boîtes-à-lait. 
Régulièrement, avec des périodes où le problème était plus soutenu qu'à d'autres, 
il l'avait entendu hurler et crier, matin et soir, lorsqu'il passait devant sa porte. En 
revanche, il ne l'entendait pas depuis chez lui. Par ailleurs, dès qu'il s'absentait 
plusieurs jours, C_____ laissait sa radio allumée à plein volume, ce que le témoin 
entendait chaque fois qu'il passait devant sa porte. Les poubelles demeuraient 
quotidiennement devant la porte empêchant d'ouvrir l'ascenseur. Il avait observé 
ce problème en semaine à l'heure du déjeuner (12h30). Ces deux problèmes de 
radio et de poubelles avaient disparu après l'envoi de son courriel. En juillet 2014, 
une jardinière du balcon des époux B_____ et C_____ était tombée dans le parc 
pour enfants, se fracassant devant la porte d'accès. 
Le 3 décembre 2014, ce témoin a adressé à la bailleresse un nouveau courrier, 
produit par cette dernière, dans lequel il s'est plaint de ce que C_____ n'avait cessé 
la veille au soir de faire des aller-retours, en faisant chaque fois claquer sa porte 
sans retenue. Lors de son audition, F_____ a confirmé que la porte claquait 
toujours, le soir. C_____ avait un comportement fuyant. Il avait bousculé sa fille 
qui attendait l'ascenseur, mais le témoin ignorait s'il s'en était rendu compte. La 
seule nuisance sonore perceptible depuis son appartement, et qui réveillait sa fille, 
était le claquement de la porte en raison de l'écho lié à la cage d'escalier. Ce bruit 
avait perduré jusqu'à son départ de l'appartement, lequel était toutefois sans lien 
avec ce problème. 
p.c D_____ a confirmé le contenu des courriers qu'elle avait adressés à la régie. 
Elle avait demandé à E_____ de les lui dactylographier car elle n'avait pas 
d'ordinateur. Son appartement avait un mur contigu à celui des époux B_____ et 
C_____ et sa chambre était à côté de la leur. Parmi les nuisances nocturnes, elle a 
cité notamment des bains, des coups de marteau contre le mur, des "engueulades" 
et/ou scènes de ménage où B_____ hurlait, respectivement où son mari chantait 
quand elle criait, ce qui excitait davantage ce dernier, scènes qui se clôturaient 
avec des claquements de portes. Il y avait aussi les meubles en métal qui étaient 
déménagés sur le sol. En outre, C_____ utilisait régulièrement sa perceuse 
électrique le dimanche, et la semaine durant la journée jusqu'à 22h30 environ 
parfois. A une occasion, elle l'avait vu scier des planches sur le balcon à cette 
heure-là, sans arrêter bien qu'elle le lui ait demandé. A deux reprises, elle l'avait 
par ailleurs prié de cesser de prendre des bains entre 23h00 et 2h00 du matin, 
précisant qu'il en prenait plusieurs à la suite. La première fois, il l'avait écoutée à 
sa porte, sans répondre. La seconde fois, il avait claqué la porte de sa voiture et 
démarré. Elle était absolument certaine de la provenance des bruits. Les cris et les 
bruits de meubles s'entendaient dans tout son appartement. Elle reconnaissait les 


- 9/23 - 
 
C/25078/2014 
voix des locataires et entendait même certains de leurs propos. A la suite d'une 
opération en début d'année, elle avait dû partir deux semaines dans son chalet pour 
pouvoir se reposer. Depuis quelques semaines, le comportement des époux 
B_____ et C_____ s'était amélioré, sauf concernant les bains. A plusieurs reprises, 
il lui était arrivé d'appeler la police. Lorsque celle-ci arrivait, elle entendait depuis 
chez elle les époux B_____ et C_____ bouger chez eux mais ils n’ouvraient pas 
aux forces de l’ordre. Ensuite de son courrier du 31 octobre 2014, les bruits de 
marteau - qui avaient eu lieu trois fois - avaient cessé. Avaient en revanche 
perduré les "engueulades", les bains et les déplacements de meubles. Elle 
connaissait depuis une quarantaine d'années E_____ qui était devenu un ami. 
Hormis ces problèmes de voisinage, elle n'avait aucun contentieux personnel avec 
les époux B_____ et C_____. 
p.d R_____, locataire depuis 2002 au 2ème étage de l'immeuble voisin sis _____, a 
confirmé le contenu du courrier qu'elle avait adressé à la régie le 18 mars 2015, 
par lequel elle disait subir régulièrement des nuisances sonores qui semblaient 
provenir de l'appartement sis au 3ème étage de l'allée n° _____. Il s'agissait d'une 
circulaire, qui avait été mise dans sa boîte-aux-lettres, après qu'elle avait discuté 
du problème relatif aux époux B_____ et C_____ avec différents voisins de son 
immeuble et du n° _____, dont elle ne se souvenait plus des noms. Elle avait 
toujours espéré que le problème cesserait, mais en vain. Encore dernièrement, il y 
avait eu des nuisances sonores nocturnes consistant notamment en des coups de 
marteau ou un style de foreuse, des douches et des cris. Elle était certaine de leur 
provenance de chez les époux B_____ et C_____. Elle n’arrivait pas à situer dans 
le temps le début de ces nuisances, qui était antérieur à son courrier du 18 mars 
2015, et qu’elle a qualifié de problème continu. Elle connaissait les époux B_____ 
et C_____ de vue, mais n'avait jamais cherché à leur parler. Elle avait entendu 
parler de E_____ par des voisins qui avaient déclaré qu'il avait le même problème 
avec les époux B_____ et C_____, mais elle-même n'avait jamais eu de 
discussion avec lui. 
p.e G_____ a confirmé le contenu de son courrier du 16 octobre 2014, précisant 
que c'était son mari qui l'avait signé. Elle n'avait jamais eu à se plaindre de 
problème de bains, mais en revanche de bruits de perceuse tard le soir et le 
dimanche. Elle n'avait pas vu C_____ à l'œuvre mais était sûre de la provenance 
des bruits. De même, alors qu'elle était malentendante d'une oreille, elle avait eu à 
subir des bruits de voix très forts, précisant qu'elle reconnaissait les voix. C_____ 
avait également utilisé la buanderie le jour de lessive qui était le sien, ce qui l'avait 
conduit à avoir une altercation avec son mari. Depuis, il laissait la buanderie en 
désordre la veille de son jour de lessive. A une reprise, elle avait pu constater qu'il 
s'était octroyé son jour de lessive. Enfin, elle l’avait aperçu une fois remettre un 
journal dans la case des abonnements; or, "la Tribune de Genève" à laquelle elle 
était abonnée disparaissait régulièrement pour être remise le lendemain ou le soir. 
D'autres voisins avaient eu le même problème. Plusieurs voisins (une femme 


- 10/23 - 
 
C/25078/2014 
dénommée V_____ du 2ème, E_____ et un voisin qui était parti) avaient dit que 
c'était C_____ qui éteignait les lumières de Noël dans le hall d'entrée. C_____ 
était un homme qui pensait qu'il avait le droit de faire comme il avait envie et qui 
faisait preuve de beaucoup d'incivilité et d'irrespect. Elle n'entendait jamais ses 
voisins de palier et n'avait jamais non plus entendu les prédécesseurs des époux 
B_____ et C_____. Elle n'avait aucun contentieux avec eux hormis le problème 
des nuisances précitées. Elle avait des relations amicales avec E_____ et le 
rencontrait fréquemment dans l'allée, mais ne le voyait pas en dehors. Elle avait 
discuté avec lui du problème des époux B_____ et C_____. Ce devait être lui qui 
avait écrit la lettre du 16 octobre 2014, avec laquelle elle était d'accord. 
Actuellement, il n'y avait plus de problème. 
p.f H_____, époux de G_____, a confirmé avoir signé le courrier du 16 octobre 
2014, qui correspondait en tous points à la vérité et qu’il avait reçu dans sa boîte-
aux-lettres, à l'instar d'autres voisins. Il ignorait qui l'avait rédigé, mais cela ne 
l'avait pas étonné vu les discussions entre voisins au sujet du comportement 
problématique des époux B_____ et C_____. La situation était plus calme depuis 
deux mois. Il lui était arrivé de croiser C_____ le matin avec un journal dans la 
main, en train d'expliquer qu'il ne volait pas mais qu'il empruntait. Il avait eu des 
discussions avec lui au sujet de l'usage de la buanderie, soit par rapport à son jour 
qu'il prenait, soit par rapport à l'état dans lequel il la laissait après son passage. Il 
était certain que les nuisances sonores liées à l'utilisation d'une perceuse et/ou 
marteau venaient de son appartement. Il en allait de même pour les disputes, 
hurlements et claquements de portes. Il reconnaissait la voix de C_____. Il n'avait 
jamais parlé à B_____. Il ne parlait plus à C_____ depuis leur altercation au sujet 
de la buanderie. Il n'avait jamais appelé la police pour ces problèmes, ni la régie. 
Sa femme l'avait fait. 
p.g I_____, locataire de l'appartement situé au-dessus de celui loué par L_____ et 
voisin de palier des époux G_____ et H_____, a confirmé avoir rédigé et signé le 
courrier du 19 octobre 2014, ainsi que son contenu, précisant l'avoir écrit 
spontanément. La subtilisation de son journal "Le Temps" avait été constatée par 
E_____ et un dénommé W_____, sous-locataire de L_____ et prédécesseur de 
F_____. Dans un premier temps en effet, le livreur de journaux laissait son journal 
- qu’il était le seul à recevoir - dans la boîte commune, dont C_____ avait aussi la 
clé. Par la suite, il avait décidé de demander au livreur de mettre le journal 
directement dans sa boîte-aux-lettres, ce qui avait réglé le problème. L'imputation 
aux époux B_____ et C_____ des nuisances sonores s'était faite par déduction, 
dans la mesure où il connaissait bien les autres voisins et qu'il n'imaginait pas que 
cela puisse provenir d'eux. Par ailleurs, cette supposition avait été confirmée par 
d'autres voisins, surtout E_____, et les époux T_____ et U_____. Il n'était jamais 
descendu pour s'assurer derrière la porte des époux B_____ et C_____ que cela 
provenait de chez eux. Ces nuisances le dérangeaient, le soir surtout. Depuis l'été 
2015, la situation s'était améliorée, mais peut-être était-ce dû au fait que son 


- 11/23 - 
 
C/25078/2014 
épouse et lui-même passaient plus de temps dans leur résidence secondaire. Il 
avait des relations tout à fait cordiales avec E_____, avec lequel il s'entendait très 
bien. Il disait également poliment bonjour aux époux B_____ et C_____, lorsqu'il 
les croisait. Il ne s'était pas ouvert à eux des problèmes rencontrés de leur fait. Son 
épouse avait essayé de le faire une fois, mais C_____ avait esquivé le sujet. Après 
que les courriers adressés par les autres locataires à la régie au mois d'octobre 
2014 lui avaient été soumis par le Tribunal, le témoin a reconnu que E_____ avait 
effectué la mise en page de son courrier. C'était lui qui avait toutefois préparé le 
texte. Il déléguait volontiers tout ce qui pouvait l'être et E_____, en sa qualité de 
principal intéressé, avait proposé de mettre en page le courrier de ceux qui 
acceptaient de porter plainte pour s'associer à sa démarche. 
p.h J_____, épouse de I_____, a confirmé le contenu du courrier du 19 octobre 
2014. Même s'il s'agissait d’une présomption, elle n'avait aucun doute quant au 
fait que les nuisances sonores étaient à imputer aux époux B_____ et C_____, 
notamment de par la configuration des lieux. B_____ était une personne 
charmante. C_____ était un homme malin, rusé, très intelligent, d’une 
personnalité perturbée. Elle ne le connaissait pas vraiment mais s'exprimait sur la 
base de son ressenti, qui concordait avec celui de tous les autres habitants. Elle 
avait eu l'occasion de se rendre compte du fait qu'il se montrait jovial lorsque cela 
l'arrangeait. Au jour de l'audience, du fait de la procédure, il faisait preuve d'un 
calme total mais dès qu'il se sentirait libre, elle imaginait qu'il recommencerait ses 
agissements. Elle n'avait pas personnellement constaté qu'il lui subtilisait son 
journal, mais son ex-voisin, un dénommé W_____, l'avait surpris sur le fait. 
C_____ lui avait alors dit que ce n'était rien, lui proposant d'aller boire une bière. 
C_____ était le genre de personne avec qui on ne pouvait pas négocier. Un jour, 
elle l'avait rencontré au rez-de-chaussée alors qu'il descendait les escaliers et lui 
avait proposé de discuter. Il s'était esquivé en la contournant et était parti sans dire 
un mot. Son mari avait rédigé un projet de lettre qu'il avait donné à E_____, pour 
que celui-ci la reformule. C'était cette lettre que son mari avait signée, mais la 
mise en page n'était pas de lui. E_____ était un homme tout à fait charmant et 
leurs relations étaient très bonnes. Hormis C_____, qui était comme un mouton 
noir dans l'immeuble, toutes les relations dans le bâtiment étaient bonnes. 
p.i S_____, locataire au 2ème étage depuis 2013, a déclaré ne pas connaître le nom 
de ses voisins. Il a indiqué avoir entendu des bruits très forts de perceuse 
provenant de l'appartement des époux B_____ et C_____ le samedi 14 février 
2015 pendant une heure, voire plus. Son voisin avocat était venu sonner chez lui 
pour lui dire qu'il était perturbé par le bruit, ce à quoi il lui avait répondu que lui 
aussi. Son voisin lui avait proposé d'écrire un courrier à la régie, ce qu'il avait fait 
devant lui, et qu'il avait signé. Il avait de bonnes relations avec tous ses voisins, y 
compris avec les époux B_____ et C_____. Cet épisode était le seul dont il s'était 
plaint. 


- 12/23 - 
 
C/25078/2014 
q. Les témoins époux X_____ et Y_____, M_____, L_____ et Z_____ ont déclaré 
au Tribunal n’avoir pas à se plaindre des locataires. 
q.a X_____, locataire depuis 20 ans environ au 1er étage de l'immeuble voisin sis 
_____, a dit qu'elle connaissait les époux B_____ et C_____ depuis 3 ans et qu'ils 
étaient devenus des amis. Elle savait par eux qu'ils avaient des problèmes avec 
E_____. Elle n'avait rien entendu de la part d'autres voisins. Elle n'avait jamais 
reçu dans sa boîte-aux-lettres de circulaire à signer pour se plaindre des époux 
B_____ et C_____ et ignorait que cela existait. C_____ était un homme charmant 
et sa femme était adorable. Il s'agissait d'un couple sans problème. Les reproches 
qui leur étaient faits lui semblaient absurdes. C_____ n'était pas bricoleur et elle 
l'imaginait mal utiliser un marteau en pleine nuit. Il était très écologique puisqu'il 
avait même demandé à la régie de poser une protection dans la porte de l'allée 
pour que l'air ne s'infiltre pas. Elle le voyait donc mal prendre des bains à 
répétition durant la nuit. En tout état, si l'on s'adressait à lui, il modifierait 
certainement son comportement. Elle voyait les époux B_____ et C_____ à titre 
privé environ une fois tous les deux mois, mais ils se croisaient souvent dans 
l'allée, qui était commune à leurs deux immeubles, ou au garage. Son appartement 
n'avait pas de mur commun avec le n° _____. Elle entendait peu de bruit du fait 
qu'elle était entourée par des retraités, quelques fois un store, un bébé qui pleurait, 
un bruit d'eau. Il était difficile de situer la provenance d'un bruit. 
q.b Y_____, époux de X_____, a déclaré que les époux B_____ et C_____ étaient 
des connaissances de voisinage depuis 3 à 4 ans. Il lui était arrivé d'aller chez eux 
et vice versa. C_____ était un homme sympathique. Il était écologique et 
cherchait à éviter tout gaspillage. En 2015, il lui avait prêté sa perceuse à sa 
demande parce que C_____ avait dit vouloir faire un trou. Celui-ci la lui avait 
rendue 3 à 4 semaines plus tard, sans que la boîte à mèches ait été ouverte, ce dont 
le témoin avait déduit que la perceuse n'avait pas été utilisée. A son avis, C_____ 
n’était pas bricoleur, comme pourvu de "deux bras gauches". Celui-ci l'appelait 
d’ailleurs dès qu'il fallait faire quelque chose chez lui, même des petits travaux 
simples, comme changer un transformateur. Le témoin voyait beaucoup plus 
C_____ que l’épouse de ce dernier. Lorsqu'il avait été reçu par eux, il avait 
constaté que c'était une femme plutôt sympathique. Il ne voyait pas qui était 
E_____, mais connaissait ce nom parce que C_____ lui avait dit qu'il avait des 
problèmes avec lui. 
q.c M_____, locataire d'un studio au rez-de-chaussée du _____ de 2004 à juillet 
2014, a indiqué qu’il n’avait jamais eu à subir de nuisances, en particulier pas en 
provenance des époux B_____ et C_____. Il a confirmé que sur demande de 
C_____, qui lui avait dit avoir des soucis avec certains locataires, il avait 
spontanément rédigé et signé son attestation du 24 septembre 2014. Ses relations 
avec les époux B_____ et C_____ étaient bonnes. Il lui était arrivé d'aller boire un 
verre chez eux et inversement. Il n'avait jamais eu à déplorer de vol de son journal 


- 13/23 - 
 
C/25078/2014 
"Le Temps", lorsqu'il y était abonné. C_____ lui avait parfois donné les journaux 
auxquels il était abonné, soit de mémoire "l'Hebdo" et "la Tribune de Genève". 
Son studio donnait sur une terrasse à l'arrière du bâtiment. A sa connaissance, 
aucun objet n'avait jamais été lancé sur celle-ci depuis le balcon des époux 
B_____ et C_____. Par erreur, il était arrivé à d'autres locataires de l'immeuble de 
jeter des objets qui avaient atterri chez lui. Son appartement devait donner sur la 
colonne à côté de celle des époux B_____ et C_____. Il n'avait pas été chez eux 
assez souvent pour dire s'ils déplaçaient leur mobilier, mais cela lui semblait 
douteux, vu le style classique de leur logement. Il n'avait pas constaté qu'ils 
disposaient de matériel de bricolage. 
q.d L_____, locataire d'un studio au 3ème étage de fin 2010 à 2015, situé à côté de 
l'appartement des époux B_____ et C_____, a précisé que son studio jouxtait leur 
cuisine. Jusqu'à fin 2012, elle avait occupé son appartement, puis elle l'avait sous-
loué, en y revenant parfois pour quelques semaines. Elle n'avait jamais eu à se 
plaindre de nuisances sonores excessives de la part des époux B_____ et C_____, 
sauf une fois, en été 2011, lorsqu’ils étaient partis en laissant leur radio à très haut 
volume. Le concierge qu'elle avait croisé dans le couloir avait résolu le problème 
à son initiative en coupant le courant. Elle a souligné la configuration particulière 
de son logement par rapport à celui des époux B_____ et C_____ et le caractère 
général plutôt bruyant de l'immeuble, mal insonorisé vu la finesse des parois entre 
appartements. Elle avait rarement vu B_____. Quant à C_____, elle se limitait à le 
saluer parce qu'elle le trouvait envahissant. Il avait tendance à régulièrement lui 
demander des services comme mettre des choses lui appartenant sur son balcon ou 
dans sa cave, ou éteindre son four le samedi, jour de Shabbat. Elle a confirmé le 
contenu de son attestation du 3 septembre 2014, précisant l’avoir rédigée sur 
demande de C_____ qui lui avait dit avoir un problème avec son voisin. Elle avait 
un peu forcé le trait, de manière positive à son égard, parce qu’elle avait été 
peinée de savoir qu'il risquait l'expulsion. Mais ce qu'elle avait indiqué 
correspondait à la vérité, juste un peu embellie. Elle n'avait pas été dans son 
appartement entre juillet et novembre 2014. 
q.e Z_____, locataire d'un studio au 1er étage depuis 2011, a indiqué ignorer où se 
trouvait l'appartement des époux B_____ et C_____ au 3ème étage mais savoir 
qu'elle était la voisine du dessous de E_____ puisque leurs portes étaient situées 
au même endroit. Elle avait des relations cordiales avec les époux B_____ et 
C_____. Ils se saluaient et il leur arrivait d'avoir des conversations un peu plus 
personnelles lorsqu'ils se croisaient, notamment à la buanderie. 
r. Les témoins Z_____, M_____, L_____ et AA_____ ont fait part du 
comportement problématique de E_____. 
r.a Ainsi, Z_____ a indiqué qu’elle avait signifié par écrit à E_____ qu'elle ne 
voulait pas qu'il étende sa lessive à sa place lorsqu'il faisait sa machine à laver. 


- 14/23 - 
 
C/25078/2014 
Elle avait, un jour d’avril 2012 où c’était son jour à elle de lessive, mis ses affaires 
à lui dans son sac. De ce fait, il était venu frapper à sa porte et lui avait hurlé 
dessus lorsqu'elle avait ouvert. Elle avait voulu refermer mais il avait forcé, était 
entré dans l'appartement et l'avait frappée sur la tête avec ses clés, en lui laissant 
des marques. Il en avait fait de même sur les armoires. Un voisin du dessous était 
monté lorsqu'elle avait appelé à l'aide mais n'avait pas voulu interférer. Par la 
suite, elle avait porté plainte et E_____ en avait fait de même contre elle, en 
proférant des mensonges. A l'audience, sur suggestion du Procureur, ils avaient 
chacun retiré leurs plaintes. Depuis lors, lorsqu'elle le croisait, elle lui disait 
bonjour et lui se comportait de manière aimable mais tout cela sonnait faux. 
r.b M_____ a expliqué que c’était lui qui était intervenu lors de cette dispute, au 
1er étage. Il était monté alors que les personnes concernées s'insultaient. Z_____ 
pleurait. Le passage aux mains n'était pas loin. Sa présence avait permis de calmer 
les choses et E_____, qui accusait Z_____ de lui avoir volé du linge dans la 
buanderie, était rentré chez lui. 
r.c L_____ a exposé qu’elle n’avait que 22 ans lorsqu'elle avait emménagé, pour 
la première fois seule, dans son studio. La première nuit, elle avait mis de la 
musique doucement qu'elle avait éteinte à 22h00. Le lendemain à midi, E_____ 
était venu sonner pour lui dire qu'elle avait fait un bruit insupportable dont se 
plaignait tout l'immeuble, surtout sa voisine du dessous (décédée entre-temps). 
"Montant sur ses grands chevaux", se disant avocat et spécialiste du bail, il l'avait 
intimidée. Sa voisine du dessous chez laquelle elle s’était rendue pour s'excuser 
lui avait dit n'avoir rien entendu. Dans le mois qui avait suivi son arrivée, il y avait 
eu une transition entre les concierges. Elle s'était vu donner une clé le vendredi 
pour pouvoir utiliser la buanderie le dimanche. Lors de sa première utilisation, 
elle avait constaté que tous ses habits étaient en boule dans un sac, ce qui l'avait 
énervée. Elle avait donc laissé un mot à l'intention de celui qui l'avait fait pour 
s'en plaindre. Le concierge lui avait ensuite dit que E_____ avait la buanderie 
durant tout le week-end et qu'il y avait donc eu confusion. Il lui avait laissé les 
clés de l'autre buanderie pour qu'elle l'utilise le dimanche, ce qu'elle avait fait. 
Toutefois E_____ avait fait irruption, de manière agressive, en la traitant de 
profiteuse et de "pute". Par la suite, elle avait continué à le saluer mais il ne lui 
avait plus jamais dit bonjour. Pendant un certain temps, elle avait eu peur de le 
croiser dans la buanderie. 
r.d AA_____, locataire au rez-de-chaussée depuis 2012, a mentionné que E_____ 
était devenu de plus en plus intrusif par rapport à la buanderie, au point de venir 
sonner chez elle le soir jusqu'après 22h00 et se plaindre d'elle à la régie, selon un 
mot qu'il lui avait laissé à cette fin dans sa boîte-aux-lettres. Un jour ils s'étaient 
vraiment disputés parce qu'il avait sorti ses affaires de la machine à laver. Une des 
voisines, Z_____, avait également eu une dispute avec lui à ce même sujet. Elles 
avaient chacune envoyé ensemble une lettre à la régie à ce propos. Dans le cadre 


- 15/23 - 
 
C/25078/2014 
de la dispute, E_____ lui avait expliqué que, dans la mesure où il vivait depuis 40 
ans dans l'immeuble et où il payait son loyer un an à l'avance, il était en droit de 
lui dire ce qu'il voulait. Depuis, ils ne se parlaient plus et ne se saluaient même 
plus. 
s. Enfin, les témoins BB_____ et AA_____ n'ont pas pu se prononcer au sujet du 
comportement des locataires. 
s.a BB_____, concierge depuis le 1er décembre 2010 des immeubles _____ ainsi 
que _____, a exposé s'y rendre chaque jour, mais n'avoir jamais habité sur place. 
A une seule reprise, où il était arrivé plus tôt que prévu, il avait observé que 
C_____ sortait de son sac un journal, pour le remettre dans la boîte-aux-lettres 
commune. Il ne savait pas de quel journal il s'agissait. A une ou deux occasions, il 
avait entendu des disputes durant la journée en provenance de chez les époux 
B_____ et C_____, mais rien de particulier puisqu'il lui arrivait d'en entendre en 
provenance des appartements d'autres locataires aussi. Il n'avait rien observé de 
particulier en lien avec les époux B_____ et C_____. 
s.b AA_____ a déclaré que E_____ lui avait dit que les époux B_____ et C_____ 
posaient un problème dans l'immeuble et lui avait demandé si elle avait à se 
plaindre d'eux. Elle avait répondu que la seule chose était l'eau qui coulait dans 
son jardin en provenance de chez eux. E_____ lui avait dit d'écrire à la régie, ce 
qu'elle avait indiqué ne pas pouvoir faire en raison de ses connaissances 
insuffisantes de la langue française écrite. Il s'était alors proposé de le faire à sa 
place, ce qu'il avait fait, et elle avait signé un courrier adressé à la régie du 7 juin 
2015. Elle n'avait pas de problème avec les époux B_____ et C_____ à part celui 
de leur eau qui coulait dans son jardin, et qu’ils avaient imputé à leur femme de 
ménage lorsqu’elle s’en était ouverte à eux. Ce sujet n’avait plus été abordé avec 
eux depuis l’envoi de sa lettre du 7 juin 2015 à la régie. Lorsqu'ils se croisaient, ils 
se disaient bonjour. Elle ne pouvait pas dire si les époux B_____ et C_____ 
faisaient exprès de faire couler de l'eau et ne l'avait donc pas dit à E_____. Elle 
n'avait pas compris que c'était ce qui figurait pourtant dans la lettre du 7 juin 
2015. Elle avait lu cette lettre avant de la signer, mais n'avait pas compris la 
nuance. Avant cette lettre, E_____ lui en avait rédigé une autre, qu'elle lui avait 
dit de refaire puisqu'elle disait qu'elle tenait les époux B_____ et C_____ pour 
responsables des déversements des ordures dans son jardin. Or, elle ne pouvait pas 
leur imputer ce problème, n’ayant jamais constaté par elle-même d'où tombaient 
ces ordures. Elle avait des relations cordiales avec les époux B_____ et C_____. 
Elle n'allait pas chez eux ni inversement, mais elle relevait leur courrier durant 
leurs absences. 
t. La bailleresse a encore produit d'autres courriers et documents, relatant des 
nuisances intervenues postérieurement à la notification des congés, et notamment 
un courrier, daté du 29 avril 2015, dans lequel CC_____ se plaignait du 


- 16/23 - 
 
C/25078/2014 
comportement de C_____ alors qu'elle utilisait la chambre à lessive de l'allée 
contigüe à celle où habite ce dernier. Dans une annotation manuscrite, CC_____ 
déclare n'avoir ni rédigé ni signé ce courrier. 
u. Z_____ a adressé un courrier à la régie le 11 décembre 2015 au sujet de 
problèmes qu'elle rencontrait avec E_____. Elle a fait état de l'épisode de 
l'agression de la part de celui-ci consécutive au problème lié à la buanderie, cette 
fois situé en avril 2013, exposant qu'ils s'étaient retrouvés au Ministère public, 
ayant tous deux déposé plainte. Suite à sa comparution en qualité de témoin lors 
de la présente procédure, E_____ lui avait indiqué qu'il allait faire "ré-ouvrir leur 
ancienne affaire". 
C. 
a. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les reproches faits aux 
époux B_____ et C_____, en particulier à C_____, tant sur le plan des nuisances 
sonores que sur celui des désagréments dans la cohabitation entre voisins avaient 
fait l'objet de suffisamment de plaintes et témoignages pour être considérés 
comme établis. Toutefois, une surenchère certaine et le rôle instigateur 
particulièrement troublant joué par E_____ autour de ces nuisances et 
comportements conduisaient à nier que ces problèmes aient revêtu la gravité 
nécessaire exigée par l'art. 257f al. 3 CO, respectivement qu'ils avaient ressurgi 
après la sommation du 8 août 2014. 
 
b. Dans son appel, la bailleresse reproche au premier juge d'avoir axé l'instruction 
de la cause sur la personne de E_____, lequel n'est pas partie à la procédure. Elle 
avait procédé à une nouvelle notification de résiliation du bail de la place de 
parking intérieure des locataires, sans préjudice de la précédente, dès lors que 
ceux-ci continuaient à la sous-louer. Par ailleurs, E_____ s'était encore plaint du 
comportement de C_____, ce dernier l'ayant menacé en date du 20 mars 2016 et 
ayant lavé à grande eau son balcon le dimanche 3 juillet 2016, inondant ainsi sa 
table du balcon et sa nappe. Enfin, à teneur du courrier du 22 mai 2016 de 
D_____, aucun changement n'était intervenu concernant les nuisances nocturnes 
qu'elle subissait (bains après minuit, meubles qui bougent, bruits de boules de 
pétanque, cris et hurlements). 
 
c. Les locataires ont contesté être les auteurs des nuisances décrites dans le 
courrier de D_____ du 22 mai 2016 et d'avoir lessivé leur balcon en date du 
3 juillet 2016 avec l'intention de nuire à leur voisin E_____. Ils soutiennent enfin 
que c'est E_____ qui a agressé C_____, le 20 mars 2016, alors qu'il se rendait à sa 
cave. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, 


- 17/23 - 
 
C/25078/2014 
l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
 
Dans une contestation portant sur la validité d'une résiliation de bail, la valeur 
litigieuse est égale au loyer de la période minimum pendant laquelle le contrat 
subsiste nécessairement si la résiliation n'est pas valable, période qui s'étend 
jusqu'à la date pour laquelle un nouveau congé peut être donné ou l'a 
effectivement été. Lorsque le bail bénéficie de la protection contre les congés des 
articles 271 ss CO, il convient, sauf exceptions, de prendre en considération la 
période de protection de trois ans dès la fin de la procédure judiciaire qui est 
prévue par l'art. 271a al. 1 let. e CO (cf. notamment ATF 137 III 389 consid. 1.1). 
 
En l'espèce, il résulte des pièces produites en première instance que le loyer hors 
charge de l'appartement s'élève à 27'000 fr. par an, de sorte que la valeur litigieuse 
est supérieure à 10'000 fr. 
La voie de l'appel est ainsi ouverte. 
 
1.2 L'appel a été interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi 
(art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416; RETORNAZ, in : Procédure civile 
suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel, 2010, p. 349 ss, n. 121). 
 
1.4 Dans la mesure où l'instance d'appel assure la continuation du procès de 
première instance, elle doit user du même type de procédure et des mêmes 
maximes que celles applicables devant la juridiction précédente (ATF 138 III 252 
consid. 
2.1; 
JEANDIN, 
in 
Code 
de 
procédure 
civile 
commenté, 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 6 ad art. 316 CPC). 
En l'espèce, la procédure simplifiée s'applique (art. 243 al. 2 let. c CPC), s'agissant 
d'une procédure relative à la protection contre les congés. 
 
La maxime inquisitoire sociale régit la procédure (art. 247 al. 2 let. a CPC). 
2. 
La Cour examine, en principe, d'office la recevabilité des pièces produites en ap-
pel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
2ème éd., 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 
 
2.1 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, un fait ou un moyen de preuve nouveau 
n'est pris en considération au stade de l'appel que s'il est produit sans retard (let. a) 
et qu'il ne pouvait l'être devant la première instance, bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 


- 18/23 - 
 
C/25078/2014 
 
2.2 En l'espèce, les pièces produites par les parties concernent des faits survenus 
postérieurement à la clôture des débats de première instance, de sorte que tant ces 
moyens de preuves nouveaux que les faits qui y sont relatés sont recevables. 
3. 
L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir établi les faits de manière 
inexacte, en ne retenant pas que les nuisances causées par les intimés aient revêtu 
un degré de gravité suffisant pour permettre l'application de l'art. 257f al. 3 CO et 
qu'elles s'étaient de nouveau produites après la sommation du 8 août 2014. 
3.1 Selon l'art. 257f CO, le locataire est tenu d'user de la chose avec le soin 
nécessaire (al. 1). S'il s'agit d'un immeuble, il est tenu d'avoir, pour les personnes 
habitant la maison et les voisins, les égards qui leur sont dus (al. 2). Lorsque le 
maintien du bail est devenu insupportable pour le bailleur ou les personnes 
habitant la maison parce que le locataire, nonobstant une protestation écrite du 
bailleur, persiste à enfreindre son devoir de diligence ou à manquer d'égards 
envers les voisins, le bailleur, s'agissant ici d'un bail d'habitation, peut résilier le 
contrat moyennant un délai de congé minimum de trente jours pour la fin d'un 
mois (al. 3). 
La résiliation prévue à l'art. 257f CO suppose ainsi la réalisation de plusieurs 
conditions cumulatives : une violation du devoir de diligence en rapport avec 
l'usage de la chose louée (ATF 132 III 109 consid. 5) incombant au locataire, un 
avertissement écrit du bailleur, la persistance du locataire à ne pas respecter son 
devoir en relation avec le manquement évoqué par le bailleur dans sa protestation, 
le caractère insupportable du maintien du contrat pour le bailleur et le respect d'un 
préavis de trente jours pour la fin d'un mois (arrêt du Tribunal fédéral 4A_87/2012 
du 10 avril 2012 consid. 4.1, in SJ 2012 I p. 443). 
Pour être valable, le congé anticipé doit notamment être précédé d'un 
avertissement écrit du bailleur, lequel doit accorder au locataire un délai suffisant 
pour lui permettre de remédier au problème (LACHAT, Le bail à loyer, 2008, 
p. 677). 
 
Les excès de bruit et l'irrespect des règles d'utilisation des parties communes 
constituent, en cas de persistance malgré un avertissement, des motifs typiques de 
congé pour manque d'égards envers les voisins (ATF 136 III 65 consid. 2.5 p. 72 
et l'arrêt cité). La résiliation, en application de l'art. 257f CO, exige que les 
perturbations se poursuivent malgré la mise en demeure et qu'elles atteignent un 
degré de gravité qui rend insupportable la continuation du contrat (arrêt 
4C.331/2004 du 17 mars 2005 consid. 1.1.4). 
Le comportement que le locataire persiste à adopter doit être en rapport avec les 
griefs contenus dans la protestation; cette exigence ne saurait être appliquée trop 
rigoureusement (WESSNER, Le devoir de diligence du locataire dans les baux 
d'habitation et de locaux commerciaux, in 14ème Séminaire sur le droit du bail, 


- 19/23 - 
 
C/25078/2014 
Neuchâtel, 2006, p. 20). L'examen de la validité d'un congé doit être effectué au 
moment où celui-ci a été notifié et non ultérieurement (ATF 136 III 65 consid. 2.5 
et les références citées). 
Le caractère insupportable de la poursuite du bail se détermine en 
équité (art. 4 CC), au vu des circonstances concrètes du contrat (type de bail, 
nature de l'immeuble, affectation et voisinage) (ATF 136 III 65 consid. 2.5). 
Le congé donné pour une violation du devoir de diligence qui ne rend pas la 
poursuite du bail intolérable est un congé inefficace (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_87/2012 du 10 avril 2012 consid. 4.1; 4C.273/2005 du 22 novembre 2005 
consid. 2.1). 
3.2 En l'espèce, il ressort de la procédure que les relations entre les intimés et 
E_____ sont tendues depuis plusieurs années, ce témoin ayant lui-même admis en 
vouloir à l'intimé pour ne pas avoir secouru son demi-frère décédé en mars 2012. 
Le témoignage de quatre autres locataires de l'immeuble ont par ailleurs permis de 
démontrer qu'il a lui-même été l'objet de plaintes de certains voisins en raison d'un 
comportement agressif, accusateur et intimidant. L_____ a à cet égard expliqué 
qu'à une reprise, il lui avait reproché à tort de faire un bruit insupportable dont se 
plaignait tout l'immeuble, et plus particulièrement sa voisine du dessous, ce que 
cette dernière avait démenti. E_____ a au surplus refusé de recourir à une 
médiation de voisinage avec les intimés, préférant multiplier ses démarches à leur 
encontre auprès de la régie et de la police. Compte tenu de ces éléments et dès lors 
que E_____ nourrit un ressentiment d'ordre privé à l'encontre des intimés, ses 
agissements et témoignage doivent être appréciés avec circonspection. 
Il ne sera par ailleurs pas tenu compte des plaintes et autres faits reprochés aux 
intimés après la notification des congés, dès lors que la question de l'efficacité de 
ces derniers doit être résolue à la lumière de toutes les circonstances antérieures à 
la résiliation du bail. 
En juillet 2014, E_____ et D_____ se sont plaints auprès de la bailleresse de 
nuisances provenant de l'appartement des intimés, soit des bains et des disputes 
intenses la nuit, de l'utilisation d'une perceuse tous les dimanches matin et 
d'incivilités envers le voisinage, comme le vol régulier de journaux dans les 
boîtes-aux-lettres. F_____, qui habite au même étage que les intimés, a confirmé 
avoir subi à la même période des désagréments causés par l'intimé, qu'il entendait 
hurler lorsqu'il passait devant sa porte et avait surpris à fouiller dans les boîtes-
aux-lettres des voisins. Ce témoin a ajouté que les intimés laissaient leur radio 
allumée - qu'il n'entendait toutefois pas depuis chez lui - lorsqu'ils s'absentaient 
quelques jours, déposaient leurs poubelles quotidiennement devant leur porte et 
avaient des jardinières suspendues à l'extérieur du balcon, l'une d'entre elles étant 
d'ailleurs tombée dans le parc. 


- 20/23 - 
 
C/25078/2014 
Les époux G_____ et H_____ ont également fait état de tapages nocturnes et 
diurnes de la part des intimés, depuis leur arrivée dans l'immeuble, consistant en 
des disputes intenses, des bruits de marteau et/ou de perceuse dans la nuit et très 
tôt le dimanche matin et des claquements de porte. Ils avaient au surplus été 
victimes de disparition de leurs journaux dans la boîte à journaux commune et 
d'un comportement irrespectueux de l'intimé, en rapport avec la buanderie 
collective. Les époux I_____ et J_____ ont confirmé la survenance de nuisances 
sonores dues à des disputes le soir et le vol des journaux depuis que les intimés 
habitaient l'immeuble. 
Après l'avertissement adressé aux locataires par la bailleresse le 8 août 2014, cette 
dernière a reçu de nouvelles plaintes des voisins E_____, D_____, les époux 
G_____ et H_____ et les époux I_____ et J_____, ce qui l'a conduite à notifier les 
congés litigieux le 5 novembre 2014. 
Selon E_____, les intimés avaient continué à prendre des bains nocturnes et à 
procéder à des bricolages et des déplacements de meubles durant la nuit jusqu'au 
22 août 2014; la nuit du 4 au 5 septembre 2014, ils avaient fait couler des bains et 
utilisé un marteau et une perceuse. E_____ s'est par ailleurs de nouveau plaint de 
la disparition de son journal de la boîte-aux-lettres. 
D_____ a reproché aux intimés d'avoir donné 6 coups de marteau la nuit du 
4 septembre 2014 à minuit et demi, 4 coups celle du 19 au 20 octobre 2014 à 2h00 
et trois coups celle du 30 au 31 octobre 2014, étant précisé que cette nuit-là, ils 
avaient également pris un bain. 
Les époux G_____ et H_____ et les époux I_____ et J_____ ont, quant à eux, 
adressé des courriers qui ne situent pas dans le temps les nuisances subies. Leurs 
déclarations, ainsi que celles des autres témoins, qui ne précisent pas le moment 
de la survenance des bruits reprochés aux intimés, ne permettent pas de retenir 
que ces derniers ont provoqué des nuisances durant la période du 8 août au 
5 novembre 2014. Il résulte d'ailleurs du témoignage de F_____ qu'ensuite de la 
sommation de la régie du 8 août 2014, les intimés ont modifié leur comportement, 
dès lors qu'ils ne laissent plus leur poubelle sur le palier et leur radio allumée à 
plein volume. 
Les seules plaintes relatives à la période ayant suivi la sommation et précédé le 
congé sont donc celles de E_____ et de D_____ portant sur des nuisances 
nocturnes causées par le bruit d'un marteau et/ou d'une perceuse et par la prise de 
bains, ainsi que le vol ou emprunt de journaux. 
S'agissant de l'utilisation d'un marteau et/ou d'une perceuse, ainsi que la prise de 
bains nocturnes, d'autres témoins ont affirmé de manière générale que les intimés 
causaient de telles nuisances. Les époux G_____ et H_____ ont ainsi affirmé 
avoir déjà été incommodés par des bruits de perceuse tard le soir et le dimanche. 


- 21/23 - 
 
C/25078/2014 
R_____, qui habite l'appartement situé sous celui de D_____, a également évoqué 
des coups de marteau et des douches nocturnes. 
Il résulte néanmoins du témoignage de L_____ que l'immeuble est de manière 
générale plutôt bruyant en raison d'une mauvaise insonorisation. Même si certains 
témoins ont affirmé être sûrs de la provenance des nuisances dont ils ont fait état, 
il convient de retenir qu'il est difficile d'en déterminer le véritable lieu d'origine au 
vu de l'insonorisation défaillante de l'immeuble, ce que le témoin X_____ a 
également confirmé. A titre d'exemple, E_____ et D_____ se sont plaints auprès 
de la police, durant la nuit du 13 au 14 novembre 2014, de la prise de bains 
successifs et de coups de marteau provenant de l'appartement des intimés, alors 
que ces derniers étaient absents de leur logement. La police, qui s'est rendue 
plusieurs fois sur place à la demande de E_____, n'a au surplus jamais pu 
constater les nuisances dont se plaignait ce dernier. 
Il apparaît dès lors incertain que les nuisances sonores reprochées aux intimés par 
E_____ et D_____ durant le mois d'août 2014, la nuit du 4 au 5 septembre 2014 et 
deux autres nuits au mois d'octobre 2014 leur soient imputables. Enfin, la 
problématique liée à la disparition temporaire des journaux, reprochée en août 
2014 par E_____, aurait pu être résolue par la suppression par la régie de la boîte 
à journaux commune qui est par nature susceptible de créer des problèmes. 
Comme l'a considéré à raison le Tribunal, la subtilisation temporaire des journaux, 
en tant qu'elle est du fait des intimés, ne revêt en tout état de cause pas la gravité 
nécessaire pour rendre la continuation du bail insupportable. 
Au demeurant, la procédure a permis d'établir que E_____ a participé à la 
rédaction de tous les courriers adressés à la régie à l'encontre des intimés avant la 
notification des congés, sous réserve de celui rédigé par F_____. Il a par ailleurs 
indiqué aux voisins que les intimés étaient à l'origine des problèmes de bruits et de 
vols de journaux dans l'immeuble et a joué un rôle clairement instigateur auprès 
de AA_____. Il ressort du témoignage de cette dernière que E_____ lui avait 
préparé un premier courrier qui indiquait que les intimés étaient responsables du 
déversement d'ordures dans son jardin, alors qu'elle ne savait pas d'où provenaient 
ces ordures. Ce témoin, qui a indiqué ne pas maîtriser parfaitement la langue 
française écrite, a par ailleurs déclaré ne pas s'être rendue compte que son courrier 
du 7 juin 2015, toujours rédigé par E_____, mentionnait que les intimés faisaient 
exprès de faire couler de l'eau dans son jardin, ce qu'elle ne pouvait affirmer. Au 
surplus, le courrier du 29 avril 2015 attribué à CC_____, dont elle conteste être 
l'auteur, constitue également un indice d'une possible instrumentalisation du 
voisinage des intimés. Il apparaît en tout état de cause que E_____ a voulu rendre 
les intimés responsables de toute nuisance dans l'immeuble. Ses propres plaintes 
sont donc sujettes à caution et celles des autres voisins comportent une surenchère 
certaine. Si le témoignage de ces derniers permet de retenir que les intimés ont 
effectivement été à l'origine de nuisances sonores avant la sommation du 8 août 


- 22/23 - 
 
C/25078/2014 
2014, les éléments au dossier ne sont pas suffisants pour admettre que ces 
nuisances revêtaient la gravité nécessaire pour rendre le maintien du contrat de 
bail insupportable, ni qu'elles ont perduré jusqu'à la notification des congés du 
5 novembre 2014. 
Les congés sont par conséquent inefficaces. 
Le jugement entrepris sera ainsi confirmé. 
4. 
A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes 
soumises à la juridiction des baux et loyers, étant rappelé que l'art. 116 al. 1 CPC 
autorise les cantons à prévoir des dispenses de frais dans d'autres litiges que ceux 
visés à l'art. 114 CPC (ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
 
Il ne sera ainsi pas perçu de frais judiciaires ou de dépens. 
* * * * * 
 
 


- 23/23 - 
 
C/25078/2014 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 26 mai 2016 par A_____ contre le jugement 
JTBL/412/2016 rendu le 29 avril 2016 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/25078/2014-5. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent 
RIEBEN, juges; Monsieur Thierry STICHER, Monsieur Nicolas DAUDIN, juges 
assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr. cf. consid. 1.1