voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/1207/2020 · 2020-09-02 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 15.09.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SARL 
______ 
______ 
 
 
FONDATION LPP B______ 
______ 
______ 
 
 
C/10466/2020 
ACJC/1207/2020 
DU MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2020 
Vu le jugement JTPI/9836/2020 du 13 août 2020 prononçant la faillite de A______ SARL 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 2 septembre 2020 par A______ SARL, dans le 
délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/9836/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 13 août 2020 dans la cause C/10466/2020-9 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1188/2020 · 2020-08-31 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 07.09.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur A______ 
______ 
______ 
 
B______ [assurance-maladie] 
______ 
______ 
 
C/11215/2020 
ACJC/1188/2020 
DU LUNDI 31 AOUT 2020 
Vu le jugement JTPI/10000/2020 du 20 août 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 
dispositif) ; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 31 août 2020 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10000/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 20 août 2020 dans la cause C/11215/2020-9 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1282/2020 · 2020-07-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24.09.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5925/2020 
ACJC/1282/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 31 AOÛT 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 11 juin 2020, comparant en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/5925/2020 
Vu le jugement JTPI/7222/2020 rendu le 11 juin 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/5925/2020-TX SFC; 
Vu le recours formé par A______ contre ledit jugement par acte expédié le 22 juin 2020 
à la Cour de justice; 
Vu la décision de la Cour du 26 juin 2020 impartissant à la partie recourante un délai au 
9 juillet 2020 pour verser une avance de frais fixée à 150 fr.; 
Vu la décision du 29 juillet 2020, fixant un ultime délai au 10 août 2020 à la partie 
recourante pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, 
faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 
Attendu, EN FAIT, que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées 
respectivement le 29 juin 2020 et le 3 août 2020; 
Que l'avance de frais n'a pas été versée; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 
relatif à la présente décision. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/5925/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 22 juin 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/7222/2020 rendu le 11 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/5925/2020-TX SFC. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 
 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1285/2020 · 2020-07-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.09.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13158/2019 
ACJC/1285/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 31 AOÛT 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par 
le Tribunal de première instance de ce canton le 13 novembre 2019, comparant en 
personne, 
et 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______ 
(France), 
intimé, 
comparant 
par 
Me Cécile Ringgenberg, avocate, rue Michel-Chauvet 3, case postale 552, 1211 Genève 
17, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/13158/2019 
Vu le jugement JTPI/16031/2019 rendu le 13 novembre 2019 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/13158/2019-TX SFC; 
Vu le recours formé par A______ contre ledit jugement par acte expédié le 22 juin 2020 
à la Cour de justice; 
Vu la décision de la Cour du 26 juin 2020 impartissant à la partie recourante un délai au 
9 juillet 2020 pour verser une avance de frais fixée à 300 fr.; 
Vu la décision du 29 juillet 2020, fixant un ultime délai au 10 août 2020 à la partie 
recourante pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, 
faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 
Attendu, EN FAIT, que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées 
respectivement le 29 juin 2020 et le 3 août 2020; 
Que l'avance de frais n'a pas été versée; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 
relatif à la présente décision. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/13158/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 22 juin 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/16031/2019 rendu le 13 novembre 2019 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/13158/2019-TX SFC. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 
 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1200/2020 · 2020-08-31 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 07.09.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SA 
______ 
______ 
 
 
B______ SA 
______ 
______ 
 
 
C/10130/2020 
ACJC/1200/2020 
DU LUNDI 31 AOUT 2020 
Vu le jugement JTPI/9983/2020 du 20 août 2020 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 
du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 31 août 2020 par A______ SA, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/9983/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 20 août 2020 dans la cause C/10130/2020-9 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, commise-greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1191/2020 · 2020-08-31 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 07.09.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur A______ 
______ 
______ 
 
FONDATION LPP B______ 
______ 
______ 
 
C/10322/2020 
ACJC/1191/2020 
DU LUNDI 31 AOUT 2020 
Vu le jugement JTPI/9825/2020 du 13 août 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 
dispositif) ; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 31 août 2020 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/9825/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 13 août 2020 dans la cause C/10322/2020-9 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1187/2020 · 2020-08-31 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 07.09.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
Madame A______ 
______ 
______ 
 
 
B______ SA 
______ 
______ 
 
 
C/10343/2020 
ACJC/1187/2020 
DU LUNDI 31 AOUT 2020 
Vu le jugement JTPI/9829/2020 du 13 août 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 
dispositif) ; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 31 août 2020 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/9829/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 13 août 2020 dans la cause C/10343/2020-9 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1189/2020 · 2020-08-31 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 04.09.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SÀRL 
______ 
______ 
 
 
FONDATION LPP B______ 
______ 
______ 
 
 
C/10324/2020 
ACJC/1189/2020 
DU LUNDI 31 AOUT 2020 
Vu le jugement JTPI/9826/2020 du 13 août 2020 prononçant la faillite de A______ SÀRL 
(ch. 1 du dispositif) ; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 31 août 2020 par A______ SÀRL, dans le délai 
et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/9826/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 13 août 2020 dans la cause C/10324/2020-9 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, commise-greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1178/2020 · 2020-08-28 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 02.09.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SA 
______ 
______ 
 
FONDATION LPP B______ 
______ 
______ 
 
C/10657/2020 
ACJC/1178/2020 
DU VENDREDI 28 AOÛT 2020 
Vu le jugement JTPI/9636/2020 du 6 août 2020 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 
du dispositif) ; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 27 août 2020 par A______ SA, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/9636/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 6 août 2020 dans la cause C/10657/2020-10 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, commis-greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1175/2020 · 2020-08-27 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 02.09.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SÀRL 
c/o B______ SA 
______ 
______ 
 
FONDATION LPP C______ 
Agence régionale ______ 
______ 
______ 
 
C/10693/2020 
ACJC/1175/2020 
DU JEUDI 27 AOUT 2020 
Vu le jugement JTPI/9990/2020 du 20 août 2020 prononçant la faillite de A______ SÀRL 
(ch. 1 du dispositif) ; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 27 août 2020 par A______ SÀRL, dans le délai 
et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/9990/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 20 août 2020 dans la cause C/10693/2020-9 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.