ge_gerichte · ACJC/318/2024 · 2024-01-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 mars 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/257/2023 
ACJC/318/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 8 MARS 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance rendue par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 janvier 2024, 
représentée par Me Stella FAZIO, avocate, Canonica & Associés, rue Bellot 2, 1206 
Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Anik PIZZI, 
avocate, AVOCATS ASSOCIES, boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève. 
 


- 2/4 - 
 
C/257/2023 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 30 janvier 2024, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce, 
a notamment dit que B______ n'avait en l'état pas la capacité de contribuer à l'entretien 
de C______ (ch. 4 du dispositif), condamné A______ à verser à B______ la somme de 
27'950 fr. à titre de contribution à son entretien pour la période de janvier 2023 à janvier 
2024 (ch. 5) ainsi que, mensuellement et d'avance, la somme de 3'550 fr. à titre de 
contribution à son entretien dès le mois de février 2024 (ch. 6); 
Que le Tribunal a notamment retenu que B______ ne réalisait pas de revenus depuis 
2011, ce qui résultait d'un accord au moins implicite entre les parties et qu'il n'y avait 
pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique; qu'après paiement des charges de la 
famille, A______ disposait d'un solde de 1'200 fr., dont elle devait verser la moitié à 
B______, en sus des charges de ce dernier; 
Que par acte déposé à la Cour de justice le 16 février 2024, A______ a formé appel 
contre cette ordonnance; qu'elle a conclu à l'annulation des ch. 4 à 6 de son dispositif et, 
cela fait, à ce qu'il soit dit qu'elle ne devait aucune contribution à l'entretien de B______ 
et à ce que ce dernier soit condamné à verser à C______ des sommes comprises entre 
900 fr. et et 2'700 fr. à titre de contribution à son entretien pour la période du 1er janvier 
2023 jusqu'à la fin de sa première formation professionnelle, pour autant qu'elle soit 
menée de manière sérieuse et régulière; 
Qu'elle a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'elle a 
invoqué à cet égard que le versement de l'arriéré et de la pension courante ne se justifiait 
pas et que son budget ne lui permettait pas; que le risque de ne pas récupérer les 
montants versés à tort était certain; 
Qu'invité à se déterminer à cet égard, B______ a conclu à son rejet; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que toutefois, l'exécution de mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendu si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 
retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels. 
Qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 
des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1, 137 III 475 
consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_201/2023 du 28 avril 2023 consid. 3.3; 
5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 5.1; 5A_792/2018 du 6 février 2019 
consid. 3.2.2); 


- 3/4 - 
 
C/257/2023 
Que, selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procède à une pesée des intérêts en présence et se demande en particulier si sa décision 
est de nature à provoquer une situation irréversible; qu'il prend également en 
considération les chances de succès de l'appel (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les 
références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1047/2017 du 
3 mai 2018 consid. 3.3.2); 
Que s'agissant du paiement de sommes d'argent, il appartient à la partie recourante qui 
requiert la restitution de l'effet suspensif de démontrer qu'à défaut de son prononcé elle 
serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond 
(ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 137 III 637 consid. 1.2); 
Que, toutefois, le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le 
paiement des arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 
30 janvier 2013 consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011 let. D); 
Qu'en l'espèce, l'intimé n'a pas de revenus depuis 2011 et le Tribunal a considéré que 
cela résultait d'un accord, à tout le moins implicite, des parties, ce qui, prima facie, ne 
paraît pas manifestement erroné; qu'il n'appartient dès lors pas au juge qui statue sur 
effet suspensif d'imputer un revenu hypothétique à l'intimé qui n'en avait pas depuis 
plus de dix ans; que l'appelante, se fondant partiellement sur des pièces nouvelles, 
soutient par ailleurs que sa situation financière est moins bonne que celle retenue par le 
Tribunal et qu'elle n'est pas en mesure d'assumer l'entretien de l'intimé et de ses enfants; 
que prima facie, le jugement attaqué ne paraît toutefois pas non plus d'emblée 
manifestement erroné à cet égard; qu'un nouvel examen du budget de l'appelante devra, 
pour le surplus, être effectué par le juge en charge, au fond, de l'appel au vu de 
l'ensemble des éléments soumis à la Cour; qu'il ne peut dès lors être retenu, à ce stade, 
qu'il est vraisemblable que le paiement de la contribution d'entretien fixée par le 
Tribunal serait susceptible de causer un préjudice difficilement réparable à l'appelante; 
que l'appelante ne rend pour le surplus pas vraisemblable qu'elle ne pourrait pas obtenir 
le remboursement des sommes qu'elle aurait indument versées; 
Qu’en ce qui concerne la période, révolue, courant de janvier 2032 à janvier 2024, 
l’intimé ne rend pas vraisemblable qu'il subirait un préjudice difficilement réparable si 
l'arriéré fixé par le Tribunal, qui n'est pas destiné à couvrir ses besoins courants, ne lui 
était pas immédiatement versé; qu'il peut dès lors attendre de connaître l’issue de la 
procédure d’appel pour réclamer, le cas échéant, son paiement; que la requête de 
restitution de l’effet suspensif sera par conséquent acceptée s’agissant de cette période, 
soit celle faisant l'objet du ch. 5 du dispositif de l'ordonnance attaquée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/257/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
ch. 5 du dispositif de l'ordonnance OTPI/83/2024 rendue le 30 janvier 2024 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/257/2023. 
Rejette la requête pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.