ge_gerichte · ATAS/757/2005 · 2005-08-30 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1139/2004 ATAS/757/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

1° Chambre
du 30 août 2005
En la cause
Monsieur S , mais comparant par Maître Jean-Jacques recourant

MARTIN en l’Etude duquel il élit domicile

contre

X SA, intimée

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Isabelle DUBOIS et Juliana BALDE, Juges

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EN FAIT
Monsieur S , né en 1943, a été engagé le 1° avril 1998 par la société
Y SA en tant que gestionnaire. À ce titre, 1l était assuré contre les
accidents auprès de X SA en assurance obligatoire et complémentaire.

Selon une déclaration d’accident du 12 mai 1999, l’assuré avait été victime d’un
accident le 30 avril 1999. Alors qu’il taillait un arbre, une branche lui était tombée
sur le pied droit, lui occasionnant des blessures au talon. Il avait reçu les premiers
soins à Thonon (F), puis à l’ Hôpital cantonal de Genève.

Selon le compte-rendu opératoire du 30 avril 1999 du Dr A , de la
Clinique LAMARTINE de Thonon, l’assuré avait été victime d’une plaie
complexe du pied droit et d’une fracture-arrachement du calcanéum. Une
exploration, puis suture avaient été réalisées sous anesthésie générale.

L’assuré a séjourné par la suite aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après
HUG) du 3 mai au 4 juin 1999 et a été à nouveau opéré les 3 et 21 mai.

Dans un certificat médical du 29 juillet 1999, le Dr B , chef de
clinique au département de chirurgie des HUG, a indiqué que le patient souffrait
d’une nécrose et surinfection de la face externe de la cheville droite, ainsi qu’un
status post-dégantage du talon droit avec révision suture primaire. Le patient était
incapable de travailler pour une durée indéterminée.

Selon un rapport de la Dresse C , médecin-associée à l’unité de
chirurgie plastique et reconstructive des HUG, l’assuré avait été réopéré le 5
novembre 1999. L’intervention avait consisté en une excision de la greffe, ainsi
qu’une mobilisation de la peau dorsale du pied et de la coque talonnière pour une
fermeture directe. L’assuré avait séjourné à l’hôpital du 4 au 16 novembre 1999.

Le 19 mai 2000, l’assuré a été opéré une nouvelle fois à l’unité de chirurgie
plastique et reconstructive des HUG par le Dr D . L'intervention a
consisté en une excision itérative de cicatrice adhérente, une mobilisation de la
coque talonnière et fermeture directe.

Selon un rapport médical du 20 juin 2000 de l’unité de chirurgie plastique et
reconstructive, une reprise du travail à 75 % était prévue dès le 26 juin 2000.

Le 7 juillet 2000, Monsieur E , inspecteur indépendant, a rendu visite
à l’assuré. Il ressort de son rapport du 20 juillet 2000 qu’une nette amélioration de
la situation avait été constatée. Il subsistait un problème de cicatrisation et la
marche était encore pénible, raison pour laquelle l’assuré utilisait une canne pour
se déplacer. Il subsistait une incapacité de travail de 25 %, mais l’assuré espérait
pouvoir reprendre à 100 % d’ici la fin du mois de juillet. Le cas devait donc être

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liquidé prochainement quant aux indemnités journalières, mais les frais de
traitement risquaient quant à eux de perdurer quelque temps.

A la fin juillet 2000, l’assuré a repris son travail à plein temps.

Selon un rapport du 25 février 2002, le Pr. GARCIA, radiologue, a relevé qu’une
IRM du calcanéum n’avait pas démontré d’argument pour une ostéomyélite du
calcanéum. Il existait par contre un discret œdème des tissus mous prédominant
en regard de la malléole externe sans collection visible.

Un rapport de la Dresse C du 10 mai 2002 a fait état d’une nouvelle
intervention chirurgicale le 4 mars 2002, en raison de la présence d’un kyste
épidermique s’infectant régulièrement. L’assuré a à nouveau été opéré le 10
octobre 2002 au pied droit. L’opération a consisté en une excision de la fistule et
de toute la zone cicatricielle, puis couverture par un lambeau fascio-cutané face
dorsale externe du pied random. Elle avait été motivée par la récidive de kystes
épidermiques de façon chronique qui se surinfectaient au niveau de la cicatrice.

Le même jour, alors qu’il se trouvait hospitalisé pour les soins en relation avec
cette opération, l’assuré a été victime d’un nouvel accident. Alors qu’il se tenait à
une sangle pour se redresser sur son lit, la sangle a lâché et il est tombé sur
l’épaule, ce qui lui a occasionné une blessure à l’épaule droite.

Selon un rapport du 4 mars 2003 de l’inspecteur des sinistres de l’assurance,
l’assuré avait subi une entre-déchirure de la coiffe de l’épaule droite ainsi qu’au
niveau du cou. Il avait de grandes difficultés à mouvoir son bras vers l’avant.
S’agissant du pied et de l’épaule, il continuait à être suivi par le Pr. F ,
chef de service au département de chirurgie des HUG, à raison d’une visite par
mois. Il suivait également de la physiothérapie, tant pour le pied droit (25 %) que
pour l’épaule (75 %). L’incapacité de travail avait été de 100 % dès le 9 octobre
2002 et l’assuré espérait pouvoir reprendre son activité professionnelle à 50 % dès
le mois de juin et à 100% dès le mois de juillet. Sans l’accident à l’épaule, il
aurait probablement pu reprendre le travail à 50 % dès le 15 décembre 2002, puis
à 100% dès le 1* janvier 2003. S’agissant de son pied, l’assuré sentait des
améliorations et jugeait l’état satisfaisant, voire bon. Il pensait que l’on pourrait
oublier les conséquences de son accident au pied au plus tard à la fin 2003.

Le 19 juin 2003, l’assuré a été victime d’un accident à domicile, soit une chute
durant la nuit, qui lui a occasionné une blessure à l’épaule gauche. Il n’a donc pas
pu reprendre son activité professionnelle à 50 % comme prévu. Un traitement a
été entrepris avec une évolution favorable. L’assuré a été en incapacité totale de
travail jusqu’au 1” août 2003, date à laquelle il a pu reprendre son activité
professionnelle à 50 %, puis à 75 % dès le 15 septembre, et à 100 % dès le 15
octobre 2003.

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Dans un rapport du 10 juillet 2003, le Pr. F a indiqué à l’assurance
qu’il n’y avait plus d’incapacité de travail en ce qui concernait le pied. Il restait
toutefois des difficultés persistantes à la marche et au port de chaussures.

A la demande de l’assureur-accidents, le Dr G , Chirurgien
orthopédique, a rendu le 9 octobre 2003 un rapport d’expertise de l’assuré. Le
patient ne ressentait quasiment plus de gêne à l’épaule gauche, mais restait surtout
gêné par son épaule droite et son poignet droit. L’état de son pied droit ne le
gênait pas beaucoup dans son travail, mais plutôt en dehors, notamment pour les
trajets en voiture ou le port de chaussures. Depuis deux semaines, il avait
développé un autre foyer douloureux encore non investigué à la face interne de
son talon droit. L’expert a posé les diagnostics suivants :

e Troubles dégénératifs des deux épaules plus symptomatiques à droite
qu’à gauche avec arthrose acromio-claviculaire, conflit sous acromial
chronique et tendinose de la coiffe des rotateurs sans perte de substance
transfixiante ;

e Effondrement du carpe droit sur ancienne dissociation scapho-lunaire ;
e Rhizarthrose droite ;

e Surcharge pondérale ;

e Gastrite chronique ;

e Status après plaie par dégantage externe du talon droit le 30 avril 1999
avec lésion de la branche latérale dorsale cutanée du nerf sural et
troubles cicatriciels résiduels modérés ;

e Status après choc axial mou du membre supérieur droit le 9 octobre
2002 avec probable pincement sous-acromial ;

e Status après probable contusion bénigne de l’épaule gauche le 19 juin
2003.

Pour la face externe du pied, le lien de causalité naturelle entre l’état actuel et
l’événement du 30 avril 1999 était certain. S’agissant du petit nodule
hyperkératosique douloureux à la face plantaire interne du talon droit, le lien de
causalité naturelle avec l’événement du 30 avril 1999 était très peu probable, car
développé secondairement à distance de la lésion initiale. Au niveau des deux
épaules, il existait sans aucun doute un état pathologique pré-existant majeur pour
plusieurs raisons, énoncées et expliquées par le Dr G . Pour les
épaules, le statu quo sine avait certainement été retrouvé assez rapidement après
les deux événements mineurs et au plus tard trois mois après chaque événement.
Par contre, pour la face externe du talon droit, le statu quo sine ne serait plus
jamais atteint, dans la mesure où l’état cicatriciel gênant avec hypoesthésie de la
face externe du pied persisterait définitivement. Il n’y avait plus d’incapacité de
travail concernant les seules séquelles accidentelles encore en lien de causalité
vraisemblable avec les événements incriminés, à savoir ceux de la face externe du
talon droit. Le patient pouvait exercer sa profession à 100 %. Aucun traitement

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particulier n’était nécessaire. Un taux d’atteinte à l’intégrité de 5 % pouvait être
reconnu. Enfin, l’excision de la petite lésion hyperkératosique plantaire du pied
droit était souhaitable en raison des douleurs, mais ne concernait plus les suites de
l’événement du 30 avril 1999.

Par préavis de décision du 24 octobre 2003, l’assurance a fait savoir à l’assuré
qu’une atteinte à l’intégrité de 5 % pouvait lui être reconnue, ce qui correspondait
à un sixième de la perte totale de l’usage d’un pied, soit 4'860 fr. Le traitement
médical des suites des accidents avait pris fin le 2 octobre 2003 et était donc
suspendu dès cette date. Le nodule douloureux apparu à la face plantaire de ce
talon n’était plus en rapport avec l’accident du 30 avril 1999 et son traitement ne
pouvait donc être pris en charge. La reprise du travail était complète dès le 15
octobre et il n’y avait donc plus d’indemnité journalière dès cette date. L’assuré
disposait de 20 jours pour prendre position sur cette proposition.

S'agissant de l’assurance complémentaire, un degré d’invalidité médicale
théorique de 6,6 % pouvait être reconnu, compte tenu des Conditions générales,
soit une somme de 6'415 fr.

Par courrier du 6 novembre 2003, l’assuré a demandé à l’assurance de lui accorder
un délai supplémentaire de trois mois pour se prononcer sur sa proposition de
convention.

Par deux décisions du 10 décembre 2003, l’assurance a confirmé les termes de son
préavis du 24 octobre 2003.

Une première décision concernait l’accident du 30 avril 1999 au pied. L’assurance
accordait une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 % (4'860 fr.) et reconnaissait
un degré d’invalidité médicale théorique de 6,6 % en assurance complémentaire
(6415 fr.). Le paiement des frais de traitement était suspendu dès le 2 octobre
2003.

La seconde décision concernait les accidents aux épaules des 9 octobre 2002 et 19
juin 2003. L'assurance mettait fin au versement de prestations en relation avec ces
événements au 15 octobre 2003.

Par courrier du 22 décembre 2003, l’employeur de l’assuré a fait parvenir à
l’assurance un certificat médical du 17 décembre 2003 du Dr I ,
chirurgien. Il ressortait de ce certificat que le patient était suivi à sa consultation
en raison de séquelles d’un traumatisme de 1999 du membre inférieur droit, lequel
nécessiterait une intervention chirurgicale en 2004.

Le 23 décembre 2003, l’assuré s’est opposé aux décisions de l’assurance-
accidents. Le pied droit nécessitant une intervention chirurgicale le 21 janvier
2004, sa situation médicale n’était pas stabilisée et devait être prise en charge par

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l’assurance. Par ailleurs, le taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle
retenu par l’assurance n’était pas suffisant. L’assuré a également indiqué qu’il
avait reçu un congé pour la fin du mois de novembre 2003 et qu’il y aurait lieu de
réévaluer sa capacité de travail en fonction de son état de santé global après
l’opération de janvier. Enfin, il y avait lieu de reconnaître une atteinte à l’intégrité
en ce qui concernait l’épaule droite, l’expertise ayant déterminé qu’il existait
encore des douleurs et des problèmes à cette épaule.

Par courrier du 5 janvier 2004, l’assuré a précisé que lors de son examen médical,

le Dr G avait remarqué un foyer kystique à côté de la cicatrice sous le
pied droit. Il l’avait alors adressé au Dr H , chirurgien orthopédique,
lequel lui avait recommandé le Dr I . L'opinion de celui-ci avait été

catégorique : une intervention était nécessaire et il s’agissait bien d’une séquelle
de l’accident du 30 avril 1999.

Le 15 janvier 2004, le Dr I a indiqué à l’assurance que l’intervention
du 21 janvier était directement en relation avec le traumatisme du 30 avril 1999 et
était par conséquent à sa charge, précisant qu’elle avait pour but de réviser la
cicatrice et d’exciser en profondeur les inclusions dermiques provoquant des
lésions kystiques douloureuses.

En réponse à une question de l’assurance, le Dr G a en revanche
déclaré le 21 janvier 2004 qu’à son sens le lien de causalité était insuffisant
(possible mais pas probable), car la lésion était située à distance des cicatrices et le
début de la symptomatologie était récente.

Par courrier du 2 février 2004, l’assuré a informé l’assurance-accidents qu’il avait
été opéré le 21 janvier 2004 et qu’il avait provisoirement présenté les factures à
son assurance-maladie, sous réserve de l’issue de la procédure d’opposition. Selon
lui, le lien de causalité de cette opération avec l’accident couvert par l’assurance-
accidents était évident. S’agissant du montant pour atteinte à l’intégrité corporelle
fixé dans la décision du 10 décembre 2003, il se déclarait d’accord de le recevoir à
titre d’acompte.

Par décision sur opposition du 9 mars 2004, l’assurance a confirmé ses décisions
du 10 décembre 2003. S’agissant du sinistre concernant l’épaule gauche du 19
juin 2003, l’assuré ne prenait aucune conclusion, de sorte qu’il y avait lieu de
considérer que la décision était entrée en force. À propos de la récente
intervention au pied droit, l’expertise ne permettait pas d’affirmer que le nodule
constaté était une suite de l’accident. Au contraire, l’expert niait la relation de
causalité naturelle, soulignant le caractère récent de ce diagnostic et sa situation à
distance de la cicatrice. Il avait confirmé son avis après entretien avec le médecin
traitant. On ne pouvait affirmer que l’événement assuré était au moins
probablement à l’origine de l’apparition du nodule. Tout au plus s’agissait-il de

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d’une des causes possibles parmi d’autres. La preuve n’était donc pas établie au
degré de la vraisemblance prépondérante. Pour ce qui concernait la situation de
l’épaule droite, l’assurance ne voyait pas pour quel motif l’assuré pourrait encore
prétendre à des prestations à court terme. Aïnsi que l’avait mentionné l’expert, le
statu quo sine devait être considéré comme rétabli à trois mois des accidents aux
épaules. Lorsque l’état final était atteint (stabilisation) et qu’il n’y avait plus lieu
d’attendre une amélioration notable de l’état de santé de l’assuré, celui-ci n’avait
plus droit aux prestations à court terme (frais de soins et indemnité journalière).
En tout état, en dehors de l’intervention pour le nodule, il n’y avait plus de prise
en charge médicale prévue actuellement. S’agissant du taux de 5 % retenu pour
l’atteinte à l’intégrité, 1l ne pouvait qu’être confirmé.

Par acte du 26 mai 2004, l’assuré a interjeté recours contre cette décision par-
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales, concluant à ce que la décision
du 9 mars 2004 soit annulée, en ce qu’elle concernait l’accident du 30 avril 1999.
Il ne contestait la décision de l’assurance qu’en ce qui concernait la prise en
charge des frais liés à son accident au pied droit, ainsi que le taux retenu quant
aux indemnités pour atteinte à l’intégrité. Le traitement médical du pied droit
n’avait pas pris fin en octobre 2003 et sa continuation était à l’évidence en mesure
d’améliorer sensiblement l’état de son pied. L’intervention du 21 janvier 2004
avait eu pour but de réviser une cicatrice instable et d’exciser en profondeur les
inclusions dermiques provoquant des lésions kystiques douloureuses ; elle était en
relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 30 avril 1999. Pour
fixer le taux d’atteinte à l’intégrité, il y avait lieu d’attendre que le traitement
médical ait pris fin.

Dans sa réponse du 4 août 2004, l’assurance a conclu au rejet du recours. La
principale question litigieuse était l’existence d’un lien de causalité entre les
traitements postérieurs au mois d’octobre 2003 et l’accident du 30 avril 1999. De
l’avis de l’expert mandaté, le lien de causalité était très peu probable. L’accident
n’était à l’origine que d’un état cicatriciel sur la face externe du pied et il n’y avait
plus de mesure thérapeutique à prendre à ce niveau. L’appréciation de l’expert
était étayée et n’était remise en cause de manière convaincante n1 par le recourant,
ni par le médecin opérateur. Il était erroné de dire que l’expert avait exigé le
traitement, puisqu'il en avait nié d’emblée la causalité. Enfin, le taux de 5%
retenu en ce qui concerne l’atteinte à l’intégrité n’était pas remis en cause de
manière sérieuse par le recourant.

Par réplique du 31 août 2004, le recourant a rappelé que le courrier du
DrI du 15 janvier 2004 était parfaitement clair quant à l’existence
d’un lien de causalité entre l’accident et l’intervention du 21 janvier 2004.
L’expertise du Dr G n’avait pas totalement exclu ce lien de causalité,
mais l’avait écarté. Son avis se basait principalement sur la distance à laquelle le
nodule s’était développé par rapport à la cicatrice, alors que le Dr I

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avait expliqué que cet état de fait était dû au déplacement du lambeau fascio-
cutané. Dans la mesure où le Dr G n’avait pas totalement exclu le lien
de causalité et que le DrI retenait son existence avec fermeté, on
devait admettre que le recourant avait apporté la preuve de ce lien de manière
prépondérante.

Par courrier spontané du 14 septembre 2003, le recourant a transmis deux
certificats médicaux complémentaires au Tribunal de céans, le priant de les
soumettre au Dr G

Le premier de ces certificats consistait en un rapport du 30 octobre 2003 du
DrJ , radiologue, faisant état de petites formations kystiques.

Le second rapport, du 21 janvier 2004, avait été rédigé par le Dr K , et
faisait suite à un examen histologique qui n’avait pas révélé de formation
kystique.

Par duplique du 17 septembre 2004, l’assurance a persisté dans ses conclusions.
La question de la causalité avait été tranchée par l’expert, à qui il appartenait de
dire si la causalité était établie de manière prépondérante ou non. La simple
référence à la conviction du Dr I et l’invocation de la présence
ancienne de kystes épidermiques n’était pas suffisante.

Le 28 octobre 2004, l’assurance a transmis au Tribunal de céans la réponse du
Dr G . Selon le courrier de ce dernier du 25 octobre 2004, le lien de
causalité restait très peu probable. La lésion s’était développée bien après le
traumatisme et à distance des autres lésions cicatricielles. L’explication donnée
par le DrI était très peu probable. L’examen histologique du 21
janvier 2004 prouvait définitivement que la lésion du talon n’était rien d’autre
qu’une écharde récente et qu’elle n’avait aucun lien avec l’accident de 1999.

Le 4 janvier 2005, le recourant a transmis au Tribunal de céans la réponse du
DrI du 25 novembre 2004 qui faisait suite à la récente appréciation
du Dr G . Selon le DrI , le lien de causalité naturelle était
à l’évidence rempli et la distance temporelle évoquée par le Dr G

n’était pas si importante que celui-ci l’avait mentionné. De plus, la persistance
d’un corps étranger dans le talon du patient semblait être adéquatement
responsable des lésions incriminées. Il n’était pas surprenant que des corps
étrangers restés longtemps tolérés provoquent progressivement une gêne
suffisante pour motiver une consultation.

Le 9 juin 2005 le Tribunal de céans a transmis copie de ce courrier à l’intimée.

EN DROIT

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La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre
2000 (ci-après : LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
accidents du 20 mars 1981 (ci-après : LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions dans le domaine de l'assurance-accidents. Eu égard au
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 4 consid. 1.2), la
LPGA sera applicable au cas d’espèce. En effet, le litige porte sur l’état de santé
du recourant en octobre 2003 et la prise en charge d’une intervention au pied droit
en janvier 2004.

Selon l’art. 56 al. 1°” LPGA, les décisions sur opposition sont sujettes à recours
dans un délai de 30 jours (art. 60 al. 1° LPGA) auprès du tribunal des assurances
du canton de domicile de l’assuré (art. 58 al. 1° LPGA). En matière d’assurance-
accidents toutefois, en dérogation à l’art. 60 LPGA, le délai de recours est de trois
mois pour les décisions sur opposition portant sur les prestations d’assurance
(art. 106 LAA).

Déposé dans les délai et forme prévus par la loi, le recours est recevable.

La question qui se pose est de savoir si c’est à juste titre que l’assurance-accidents
a mis fin à la prise en charge des prestations liées aux atteintes au pied droit du
recourant au 2 octobre 2003, et si elle est tenue de prendre en charge
l’intervention chirurgicale du 21 janvier 2004. Le taux de l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité devra également être vérifié. Le recourant s’est déclaré
d’accord avec la décision de son assurance du 10 décembre 2003 concernant les
accidents subis aux épaules et dont l’état s’était amélioré, de sorte que cette
décision est entrée en force.

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En vertu de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur accidents ne répond des atteintes à la
santé que lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement naturelle, mais
encore adéquate avec l'événement assuré (ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans
l'éventualité où le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est alors superflu
d'examiner s'il existe un rapport de causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c
p. 346).

Le droit à des prestations découlant d'un accident suppose d'abord, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que,
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en
revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé;
il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-
à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si
l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre
l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de
probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident
assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337; 118 V 286 et les
références).

La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le fait considéré est propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat apparaissant de façon générale favorisée par
une telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461
consid. Sa et les références).

Selon la jurisprudence, si le rapport de causalité avec l'accident est établi selon la
vraisemblance requise, l'assureur n'est délié de son obligation d'octroyer des
prestations que si l'accident ne constitue plus la cause naturelle et adéquate de
l'atteinte à la santé. De même que pour l'établissement du lien de causalité
naturelle fondant le droit à des prestations, la disparition du caractère causal de
l'accident eu égard à l'atteinte à la santé de l'assuré doit être établie au degré
habituel de la vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurances
sociales. La simple possibilité que l'accident n'ait plus d'effet causal ne suffit pas.
Dès lors qu'il s'agit dans ce contexte de la suppression du droit à des prestations,
le fardeau de la preuve n'appartient pas à l'assuré mais à l'assureur (ATFA non

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publié du 7 juillet 2004 en la cause U 179/03 ; RAMA 2000 n° U 363 p. 46
consid. 2).

En relation avec les prestations dont le recourant prétend au versement
(prestations pour soins, remboursement de frais et indemnités journalières), il
convient d'ajouter qu'en vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, ces dernières ne sont pas
réduites lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident
assuré. En effet, la jurisprudence a souligné à cet égard (ATFA non publié du 9
juillet 2002 en la cause U 157/01) que lorsqu'un état maladif préexistant est
aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le
devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne
constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier
résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état
de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant
l'accident (status quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans
l'accident par suite d'un développement ordinaire (status quo sine) (cf. RAMA
1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b; MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht,
p. 469 nos 3 et 4; DEBRUNNER/RAMSEIER, Die Begutachtung von Rückenschäden,
Berne 1990, p. 52; MEVER-BLASER, Die Zusammenarbeit von Richter und Arzt
in der Sozialversicherung, Bulletin des médecins suisses 71/1990, p. 1093).

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité
naturelle et adéquate avec l'événement assuré. Les prestations d'assurance sont
donc également allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11
OLAA). Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en
commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute
lorsque c'est la même maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles
tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de
temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 138 consid. 3a et les
références). A cet égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre
l'accident et la manifestation de l'affection est long, et plus les exigences quant à
la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité
naturelle doivent être sévères (RAMA 1997 n° U 275 p. 191 consid. 1c).

L'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé
que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (QUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts,
4ème édition, Berne 1984, p. 136, GYGL Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème
édition, p. 278, ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas

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- 12/16 -

qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 121 V 47 consid. 2a, 208
consid. 6b et la référence). Aussi n'existe-t-il pas en droit des assurances sociales,
un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute,
en faveur de l'assuré (RAMA 1999 n° U 349, p. 478 consid. 2b, ATFA non publié
du 25 juillet 2002 en la cause U 287/01).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid
3 a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

S'agissant des rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra
en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée. Cela
dit, le simple fait qu'un rapport médical est établi à la demande d'une partie ne
justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante. Une expertise présentée
par une partie peut donc également valoir comme moyen de preuve. Le juge
examinera si elle est propre à mettre en doute, sur les points litigieux importants,
l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté par le tribunal (ATF 125 V 352 ss
consid. 3b).

En l’espèce, le fait que le recourant a subi un accident le 30 avril 1999 est admis
par les parties. Se pose la question de savoir si les troubles dont il a souffert au
niveau de son pied droit au-delà du mois d’octobre 2003 et qui ont justifié
l’intervention chirurgicale de janvier 2004 sont toujours dans un rapport de
causalité avec cet événement.

Pour se prononcer sur cette question, il y a lieu d’examiner les pièces médicales y
relatives sur lesquelles se fondent les parties, à savoir l’expertise du Dr
G et l’avis opposé du Dr I . Le Dr G ,
chirurgien, a été mandaté par l’assureur-accidents pour qu’il procède à une
expertise, alors que le Dr I , également chirurgien, est le médecin
traitant de l’assuré.

L’expertise du 9 octobre 2003 du Dr G fait suite à un examen
complet et minutieux de l’état de santé de l’assuré. Le Dr G a relevé

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que l’état du pied droit de l’assuré ne le gênait pas beaucoup dans son travail,
mais plutôt en dehors, notamment pour les trajets en voiture ou le port de
chaussures. Depuis deux semaines, il avait développé un autre foyer douloureux
encore non investigué à la face interne de son talon droit. Selon l’expert le lien de
causalité naturelle entre ce petit nodule hyperkératosique douloureux à la face
plantaire interne du talon droit et l’événement du 30 avril 1999 était très peu
probable, car il s’était développé secondairement et à distance de la lésion initiale.

Pour parvenir à ses conclusions, le Dr G avait en ses mains les
observations des médecins ayant examiné l’assuré avant lui et s’est appuyé sur
l’entier du dossier, de sorte qu’on ne peut que constater que son rapport se base
sur un dossier bien étayé. Son appréciation prend en considération les plaintes
exprimées par l’assuré et a été établie en pleine connaissance de l’anamnèse. Tant
la description du contexte médical que son appréciation sont claires et ses
conclusions sont motivées. Dans la mesure où il remplit les conditions
jurisprudentielles, ce rapport d’expertise doit se voir reconnaître pleine force

probante.
Le dossier contient également l’avis du Dr I , opposé à celui du
Dr G en ce qui concerne l’existence d’un lien de causalité naturelle

entre les lésions kystiques et l’accident du 30 avril 1999. Selon ce médecin,
l’intervention du 21 janvier 2004 était directement en relation avec le traumatisme
du 30 avril 1999 et était par conséquent à charge de l’intimée. Cette intervention
avait pour but de réviser la cicatrice et d’exciser en profondeur les inclusions
dermiques provoquant des lésions kystiques douloureuses. Ces conclusions du
DrI , de même que les autres de ce médecin figurant au dossier, sont
moins complètes et documentées que l’expertise du Dr G . Elles sont
également moins précises en ce qui concerne l’analyse du contexte médical.

Sur ce point, on notera que le certificat du Dr I est succinct et ne tient
pas compte du contexte médical dans son ensemble, contrairement à celui du
Dr G . Par ailleurs, le Dr G , invité à s’exprimer sur le
rapport du DrI , l’a fait par courrier du 25 octobre 2004. Il a alors
expliqué pour quelle raison l’avis du Dr I ne modifiait pas ses propres
conclusions, en se basant notamment sur les pièces récentes produites par le
recourant. À nouveau, ses explications sont convaincantes, principalement en
raison de la distance mise en évidence entre la lésion et le lambeau. Le Dr
I n’a d’ailleurs pas nié qu’il existait une certaine distance, mais
précisé qu’elle s’expliquerait par le possible déplacement d’un lambeau fascio-
cutané. Cette hyposèse est moins probante, ce qui a été démontré par le Dr
G

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10.

A cela s’ajoute le fait que le Dr I est le médecin traitant de l’assuré et
qu’il peut de ce fait être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée.

Pour toutes ces raisons, l’avis exprimé par le Dr I ne saurait remettre
en doute les conclusions du Dr G

Au bénéfice de ce qui précède, les conclusions initiales du Dr G ,
doivent être suivies. Dès lors, c’est à juste titre que l’intimée à mis fin au
versement de prestations découlant de l’accident du 30 avril 1999 à compter du 2
octobre 2003.

Il reste à examiner si le recourant a droit, comme il le soutient, à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité d'un taux supérieur à celui fixé par l'intimée.

Si, par suite d'un accident, un assuré souffre d'une atteinte importante et durable à
son intégrité physique ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour
atteinte à l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA).

Une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu’elle
subsistera avec au moins la même gravité, pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique ou mentale subit, indépendamment de la
diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave (art. 36 al. 1”
de l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 - OLAA)

Il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l’atteinte à
l’intégrité. Une révision n’est possible qu’en cas exceptionnel, si l’aggravation est
importante et n’était pas prévisible (art 36 al. 4 OLAA).

L'atteinte à l'intégrité fait abstraction des effets particuliers qu'elle peut exercer sur
un individu donné; elle traduit une évaluation abstraite, valable pour tous les
assurés. Seul est donc pris en compte "le degré de gravité" attribuable à une telle
atteinte à l'intégrité chez l'homme moyen (W. GILD et H. ZOLLINGER, Die
Integritätentschädigung nach dem Bundesgesetz über die Unfallversicherung,
Berne 1984, pp. 38 et 46; dans le même sens, A. MAURER, Schweizerisches
Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 417; A. RUMO-JUNGO, E. MURER,
Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Zurich 1991, ad art. 25 al. 1, p. 104).

L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est allouée sous forme de prestation en
capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à
l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à
l'intégrité (art. 25 al. 1 LAA). En vertu des art. 25 al. 2 LAA et 36 al. 1° OLAA,
le Conseil fédéral a édicté des directives sur le calcul de l'atteinte à l'intégrité,
constituant l'annexe no 3 de l'OLAA, qui comporte un barème des atteintes à
l'intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu

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11.

12.

conforme à la loi - ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 32
consid. 1b et les références). Il représente une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de
l'annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste,
il y a lieu d'appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de
l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). Le ch. 2 de l'annexe dispose au surplus que la
perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de
perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est réduite en conséquence; toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas
où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.

La division médicale de la SUVA a élaboré des tables complémentaires plus
détaillées (Informations de la division médicale de la SUVA no 57 à 60, ainsi que
62), que le Tribunal fédéral a jugées compatibles avec l'annexe 3 OLAA, dans la
mesure où elles ne constituaient pas des règles de droit impératives, mais
simplement des indications destinées à garantir l'égalité de traitement entre les
assurés (ATF 116 V 156; 113 V 218).

Dans le cas d’espèce, l’assuré s’est vu reconnaître une atteinte à l’intégrité de 5 %
s’agissant du dommage au pied droit.

Le taux de cette indemnité a été fixé par le Dr G dans son expertise,
laquelle doit se voir reconnaître pleine valeur probante, ainsi qu’on l’a vu ci-
dessus.

Le recourant n’apporte aucun élément médical susceptible de mettre en doute le
taux retenu par l’expert, qui est pour le surplus conforme à ce qui découle de
l’'OLAA et des tables établies par la SUVA.

En conséquence, le taux d’atteinte à l’intégrité doit également être confirmé.

Au bénéfice de ce qui précède, le recours sera rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe le

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