ge_gerichte · AARP/185/2022 · 2022-06-08 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Mesdames 
 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et Catherine GAVIN, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5375/2020 
AARP/185/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 8 juin 2022 
 
Entre 
A______, sans domicile fixe, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1393/2021 rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/5375/2020 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 10 novembre 2021, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a acquitté d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 
286 al. 1 du Code pénal [CP]) et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration (LEI) pour la période du 4 septembre 2018 au 
14 mars 2020, tout en classant la procédure pour les faits relevant de cette dernière 
infraction pour la période du 1er juillet au 3 septembre 2018, mais l'a reconnu 
coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d de la loi fédérale sur les stupéfiants 
(LStup) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) pour la période du 28 juin 2017 
au 30 juin 2018 et du 15 mars au 8 juillet 2020. Ce faisant, le TP a condamné 
A______ à une peine privative de liberté de 120 jours, sous déduction de trois jours 
de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée 
le 16 octobre 2018, a révoqué le sursis octroyé le 27 juin 2017 et mis les frais de la 
procédure à sa charge. 
A______ conclut au prononcé d'une peine pécuniaire clémente et à la non-révocation 
du sursis octroyé le 27 juin 2017. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du Ministère public (MP) du 14 septembre 2020, il était 
reproché à A______ d'avoir commis les faits suivants à Genève, lesquels ne sont plus 
contestés en appel : 
- du 28 juin 2017, lendemain d'une condamnation, au 30 juin 2018, puis du 15 mars 
2020 au 8 juillet 2020 (périodes retenues in fine par le TP), il a séjourné sur le 
territoire suisse alors qu'il était démuni des autorisations nécessaires et de moyens 
de subsistance légaux et alors qu'il faisait notamment l'objet d'une interdiction 
d'entrée valable du 19 mai 2019 au 18 mai 2023 ; 
- le 15 mars 2020, il a été interpellé en possession de neuf paquets contenant 
139 grammes de marijuana, drogue destinée au trafic de stupéfiants. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a.a. Le 15 mars 2020, A______ a été interpellé à la rue 1______ à Genève. Après 
l'avoir identifié au moyen de sa carte d'identité italienne ainsi que de son passeport 
gambien, la police a constaté qu'il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt émanant des 
autorités vaudoises et portant sur l'exécution d'une peine privative de liberté de 
40 jours, de même que d'une interdiction d'entrée en Suisse valable du 19 mai 2019 
au 18 mai 2023. 
Lors de sa fouille, 45 sachets contenant de la marijuana, répartis en neuf paquets 
d'aluminium, pour un poids total de 139.1 grammes, ont été découverts. 


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a.b. À la police, A______ a exercé son droit au silence. Devant le MP, fin juin 2020, 
il a expliqué s'être procuré la marijuana saisie pour faire un gâteau. Il contestait la 
quantité incriminée, celle-ci totalisant d'après lui 100 grammes. Il était au courant de 
l'interdiction d'entrée en Suisse dont il faisait l'objet, mais pensait qu'elle était échue 
depuis 2018. Il était de passage pour le week-end et comptait repartir le soir-même 
en Italie, où il travaillait dans une pizzeria pour un salaire de EUR 800.-. Il pourrait 
ainsi s'acquitter d'une peine pécuniaire. 
Il a été relaxé le 16 mars 2020. 
b.a. Le 8 juillet 2020, à l'occasion d'un contrôle d'identité, la police a constaté que 
A______ séjournait toujours de manière illégale sur le territoire suisse. 
b.b. À la police, A______ a exercé son droit au silence. Devant le MP, fin août 2020, 
il a requis d'être condamné à une peine pécuniaire, ne souhaitant pas aller en prison. 
En fait, il était sans emploi, mais comptait en retrouver un en Italie. Il a présenté des 
excuses. 
Il a été relaxé le 9 juillet 2020. 
d. En première instance, A______ a reconnu avoir séjourné illégalement en Suisse 
du 28 juin 2017 au 30 juin 2018, mais pas ultérieurement. Il a maintenu ses 
précédentes explications s'agissant de la drogue retrouvée sur lui ; il n'avait pas eu 
l'intention de la vendre ou de la livrer. Ses actes s'expliquaient par ses conditions de 
vie difficiles. Après le paiement de ses charges, son salaire en Italie ne lui laissait 
aucun solde. La marijuana était "quelque chose de normal", qu'il avait lui-même 
consommé, mais il "laiss[ait] les personnes qui ne sont pas intéressées tranquilles". 
Il était cependant conscient que la possession d'une telle quantité de drogue était 
illégale et renouvelait ses excuses. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
 
b. Aux termes de son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 
 
S'il ne remettait pas en cause les faits retenus par le TP, il contestait la peine infligée, 
disproportionnée, voire arbitraire, au regard des infractions de peu de gravité 
commises et de sa situation personnelle. Il avait détenu, et non vendu, de la drogue 
douce. Il n'avait ainsi jamais créé de lésion grave ou de mise en danger importante, ni 
constitué une menace concrète pour la sécurité publique. Ayant pris conscience de sa 
situation, il souhaitait quitter le territoire helvétique et régulariser celle-ci en Italie, 
où il disposait d'un travail et souhaitait obtenir le renouvellement de son autorisation 
de séjour. Dès lors, contrairement à ce qu'avait retenu le TP, le pronostic était 
favorable. Le prononcé d'une peine privative de liberté étant de nature à 
compromettre son avenir, une peine pécuniaire se justifiait, ce d'autant qu'une peine 


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privative de liberté de substitution pouvait être prononcée en cas de défaut de 
paiement. 
En tout état de cause, le TP n'avait pas suffisamment tenu compte du fait que sa 
condamnation du 16 octobre 2018 portait sur une peine privative de liberté de 
180 jours, ce pour des infractions de type bagatelle. Aussi, la peine partiellement 
complémentaire à fixer devait être plus clémente. Par ailleurs, sa prise de conscience 
et sa situation avaient suffisamment évolué pour le détourner de la récidive, de sorte 
que la révocation du sursis du 27 juin 2017 ne se justifiait pas. 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel, faisant siens les motifs du jugement entrepris. 
d. Le TP s'est intégralement référé à son jugement. 
D. 
A______ est un ressortissant gambien, né le ______ 1997. Il indique être marié, son 
épouse vivant en Angleterre. Il est père d'un enfant né en 2019, qui vit en Espagne. 
En première instance, il a réaffirmé travailler en Italie en tant que ______ pour un 
revenu mensuel de EUR 800.-. Le dossier fait état de son permis de séjour italien 
(valable de 2017 à 2019) et de sa carte d'identité italienne (émise en 2018 et valable 
jusqu'en 2028). 
Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamné : 
- le 6 mai 2016, par le MP, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.-, 
avec sursis durant trois ans, pour délit contre la LStup ; 
- le 14 juin 2016, par le MP du canton du Valais, à une peine pécuniaire de 
30 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis durant deux ans, et à une amende de 
CHF 300.- pour entrée illégale ; 
- le 26 septembre 2016, par le MP de l'arrondissement C______ [VD], à une peine 
privative de liberté de 40 jours et à une amende de CHF 300.- pour entrée illégale, 
séjour illégal et contravention selon l'art. 19a LStup ; 
- le 1er mars 2017, par le MP, à une peine privative de liberté de 40 jours pour 
entrée illégale et séjour illégal ; 
- le 27 juin 2017, par le TP, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 10.-, 
avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 100.- pour séjour 
illégal et contravention selon l'art. 19a LStup ; 
- le 16 octobre 2018, par le MP, à une peine privative de liberté de six mois pour 
entrée illégale, séjour illégal (du 1er juillet au 3 septembre 2018) et délits contre la 
LStup ; 


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- le 24 mars 2022, par le TP, à une peine privative de liberté de sept mois et à une 
peine pécuniaire de dix jours-amende à CHF 10.- pour délit contre la LStup, 
empêchement d'accomplir un acte officiel et séjour illégal (du 30 novembre 2020 
au 3 janvier 2022). 
E. 
Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, deux heures et 15 minutes 
d'activité de cheffe d'étude pour un montant total de CHF 484.65, TTC. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). La Chambre 
limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf 
en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. L'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup est réprimée d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Le séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) est, quant à lui, passible d'une peine 
privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. L'art. 115 al. 1 let. b 
LEI consacre un délit continu, l'infraction étant achevée au moment où le séjour 
prend fin (ATF 135 IV 6 consid. 3.2). En vertu du principe de la culpabilité sur 
lequel repose le droit pénal, les peines prononcées dans plusieurs procédures pénales 
en raison de l'effet de césure ne peuvent dépasser la peine maximale prévue par la loi 
pour l'infraction en question (ATF 135 IV 6 consid. 4.2 p. 11). Si les condamnations 
prononcées antérieurement atteignent ou dépassent cette limite, le prévenu est 
condamné à une peine de quotité nulle (ATF 149 IV 229 consid. 1.1 p. 451 et 
1.5 p. 453 ; 145 IV 449 consid. 1). 
 
2.1.2. L'application globale du nouveau droit des sanctions, entré en vigueur le 
1er janvier 2018, se justifie, l'infraction de séjour illégal commise par l'appelant étant 
un délit continu s'étendant au-delà de cette date et constituant une unité 
(AARP/23/2020 du 22 janvier 2020 consid. 2.1.2). L'appelant ne le conteste au 
demeurant pas. 
2.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 


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2.2.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3ème éd., Bâle 2013, n. 130 ad 
art. 47 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47). 
2.2.3. D'après l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté 
à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de craindre qu'une 
peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). Il doit motiver le choix de la 
peine privative de liberté de manière circonstanciée (al. 2). 
Il y a lieu d'admettre qu'une peine pécuniaire ne peut être prononcée lorsque le 
condamné ne s'acquittera vraisemblablement pas des jours-amende, en présence d'un 
risque de fuite, par manque de moyens suffisants ou encore en raison d'une mesure 
d'éloignement prononcée par une autorité administrative. Lorsque le pronostic s'avère 
défavorable, le prononcé d'une peine privative de liberté devrait s'imposer 
(M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI, Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., Bâle 2017, n. 2-3 ad 
art. 41 [1.1.2018]). 
2.2.4. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de 
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation 
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de 
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, 
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le sursis est la règle dont on ne peut 
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 
p. 185 s. ; ATF 134 IV 140 consid. 4.2 p. 143). 
2.2.5. L'art. 46 al. 1 CP prévoit que si, durant le délai d'épreuve, le condamné 
commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de 
nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine 
révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en 
appliquant par analogie l'art. 49 CP. S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné 
commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation (art. 46 
al. 2 CP). 


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2.2.6. Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). 
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a 
commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 
Lorsque, parmi plusieurs infractions à juger, l'une au moins a été commise avant 
d'autres jugées précédemment (concours rétrospectif partiel), les nouvelles 
infractions – soit celles commises après l'entrée en force d'un précédent jugement – 
doivent faire l'objet d'une peine indépendante. Ainsi, il convient d'opérer une 
séparation entre les infractions commises avant le premier jugement et celles 
perpétrées postérieurement à celui-ci. Le juge doit tout d'abord s'attacher aux 
infractions commises avant ledit jugement, en examinant si, eu égard au genre de 
peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. 
Ensuite, il doit considérer les infractions commises postérieurement au jugement 
précédent, en fixant pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant en faisant 
application de l'art. 49 al. 1 CP. Enfin, le juge additionne la peine complémentaire ou 
la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les infractions commises 
antérieurement au jugement précédent à celle retenue pour sanctionner les infractions 
commises postérieurement à cette décision (ATF 145 IV 1 consid. 1). 
2.3. La faute de l'appelant est loin d'être anodine. Il a sciemment persisté à séjourner 
illégalement sur le territoire suisse, durant une période totale de près d'un an et quatre 
mois, malgré les interpellations et décisions dont il a fait l'objet, et nonobstant 
l'absence totale de lien dans le pays. Il a été arrêté en possession d'une quantité de 
marijuana non négligeable à une reprise durant la période pénale considérée, la 
drogue étant manifestement conditionnée pour être vendue, tel que l'a retenu le TP 
(jugement attaqué, consid. 3.2). Il a contribué de la sorte au fléau pour la santé 
publique que représente le trafic de stupéfiants. Le préjudice pour la collectivité du 
trafic de stupéfiants et des infractions à la LEI, y compris au plan matériel, est par 
ailleurs significatif du fait que de tels actes mobilisent considérablement les 
nombreux acteurs appelés à les réprimer. 
L'appelant a agi par pure convenance personnelle, sans aucune considération pour les 
interdits en vigueur et les précédentes décisions judiciaires rendues à son encontre. 
Il y a concours d'infractions, la plus grave – celle à la LStup – étant passible d'une 
peine privative de liberté pouvant s'étendre jusqu'à trois ans. 


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La collaboration de l'appelant à la procédure n'a pas été bonne. Après avoir refusé de 
répondre aux interrogations de la police, malgré les éléments incriminants ayant 
donné lieu à son interpellation, il a livré des explications dénuées de toute crédibilité 
au sujet de la destination de la drogue retrouvée sur lui. Il n'a admis qu'à demi-mots, 
en première instance, s'adonner au trafic de marijuana, tout en le minimisant. En 
outre, après sa première interpellation par la police en mars 2020, il n'a pas hésité à 
demeurer illégalement sur le territoire suisse jusqu'en juillet 2020, sans former de 
projet sérieux de départ. Il s'est plutôt montré ambivalent quant à son souhait réel de 
retourner en Italie, estimant ses conditions de vie dans ce pays insuffisantes. Ses 
excuses apparaissent être de circonstance et sa prise de conscience est, tout au plus, 
embryonnaire. 
La situation personnelle de l'appelant ne saurait justifier ses actes. La précarité de ses 
conditions de vie en Suisse résulte de son seul entêtement à vouloir y demeurer alors 
qu'il n'y a aucune perspective de situation stable. Au vu du dossier et de son propre 
aveu, il avait pourtant la possibilité de séjourner régulièrement en Italie et d'y 
travailler. Bien que modeste, le revenu qu'il pouvait percevoir sur le territoire italien 
était de nature à lui permettre d'assurer ses besoins essentiels, ce d'autant que son 
épouse et son enfant ne vivent pas avec lui. 
L'appelant a agi alors qu'il a déjà six antécédents spécifiques. Les deux dernières 
condamnations prononcées à son encontre jusqu'aux premiers faits incriminés, soit 
une peine pécuniaire de 90 jours-amende, avec sursis durant trois ans, le 27 juin 2017 
ainsi qu'une peine privative de liberté ferme de six mois le 16 octobre 2018, sont 
restées sans effet sur lui. Depuis lors, il a fait l'objet d'une nouvelle condamnation le 
24 mars 2022, notamment à une peine privative de liberté de sept mois, pour délit à 
la LStup et séjour illégal, soit des infractions toujours de même nature. 
Au vu de ces éléments, le pronostic quant au comportement futur de l'appelant est 
assurément défavorable. Les buts de prévention spéciale ne peuvent, en l'occurrence, 
pas être atteints par le prononcé d'une peine pécuniaire, ce d'autant que l'appelant a 
varié dans ses déclarations quant à la possibilité concrète d'une place de travail en 
Italie. Ceux-ci commandent le prononcé d'une peine privative de liberté ferme. 
À cet égard, le séjour illégal commis entre le 28 juin 2017 et le 30 juin 2018, soit 
durant un an, justifierait, à lui seul, le prononcé d'une peine privative de liberté de 
90 jours, complémentaire à celle de 180 jours prononcée le 16 octobre 2018 pour 
entrée illégale, séjour illégal et délits contre la LStup. 
S'agissant de la peine principale, l'infraction abstraitement la plus grave est celle à la 
LStup du 15 mars 2020, qui justifierait une peine privative de liberté de 60 jours, 
portée à 90 jours pour tenir compte du séjour illégal perpétué entre les 15 mars et 
8 juillet 2020 (peine hypothétique : 40 jours), étant observé que les condamnations 


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de l'appelant pour séjour illégal depuis sa dernière entrée n'atteignent pas la peine 
maximale. Partant, une peine privative de liberté totale de 180 jours aurait été la 
sanction adéquate, mais elle ne peut être prononcée vu l'interdiction de la reformatio 
in pejus. 
En outre, la peine à infliger est complémentaire également à la condamnation rendue 
à l'encontre de l'appelant le 24 mars 2022 à une peine privative de liberté de sept 
mois. Il y a lieu d'estimer que, si les infractions incriminées dans la présente 
procédure avaient été jugées en même temps que celles à la LStup et à la LEI, objets 
de la décision du 24 mars 2022, une peine privative de liberté d'ensemble de dix mois 
aurait été juste, compte tenu du sérieux ancrage de l'appelant dans la délinquance. 
Aussi, une peine privative de liberté additionnelle de 90 jours, partiellement 
complémentaire à celle du 16 octobre 2018 et complémentaire à celle du 24 mars 
2022, sera prononcée. La détention subie avant jugement en sera retranchée (art. 51 
CP). 
Compte tenu du pronostic défavorable et de la réitération par l'appelant d'actes de 
même nature dans le délai d'épreuve de trois ans du sursis accordé le 27 juin 2017, il 
se justifie de révoquer celui-ci, portant sur une peine pécuniaire de 90 jours-amende 
à CHF 10.- l'unité, sous déduction de deux jours de détention avant jugement valant 
deux jours-amende (art. 46 al. 1 CP). Une telle mesure apparaît, en effet, encore 
nécessaire pour escompter un effet dissuasif suffisant. 
Partant, l'appel est partiellement admis dans la mesure qui précède. 
3. 
L'appelant supportera ainsi la moitié des frais de la procédure envers l'Etat, 
comprenant un émolument de CHF 1'000.- en appel, sans qu'il n'y ait lieu de revoir la 
répartition des frais de première instance (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale). 
4. 
Considéré globalement, l'état de frais produit en appel par Me B______, défenseure 
d'office de A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant 
l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale, de sorte que la rémunération 
sollicitée de CHF 484.65 TTC lui sera allouée. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1393/2021 rendu le 
10 novembre 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/5375/2020. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) et 
d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEI du 4 septembre 2018 au 14 mars 2020. 
Classe la procédure pour les faits d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEI du 1er juillet 2018 
au 3 septembre 2018. 
Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup et de séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LEI) pour la période du 28 juin 2017 au 30 juin 2018 et du 15 mars 
2020 au 8 juillet 2020. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 90 jours, sous déduction de 
trois jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 
Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 16 octobre 2018 
et complémentaire à celle du 24 mars 2022. 
Révoque le sursis octroyé le 27 juin 2017 par le Ministère public à la peine pécuniaire de 
90 jours-amende à CHF 10.- l'unité, sous déduction de deux jours de détention avant 
jugement valant deux jours-amende (art. 46 al. 1 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction du téléphone ainsi que de la drogue figurant sous 
chiffres 2 et 3 de l'inventaire n° 2______ (art. 69 CP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous 
chiffre 1 de l'inventaire n° 2______ (art. 70 CP). 
Prend acte de ce que l'indemnité due à Me B______, défenseure d'office de A______, a été 
fixée à CHF 2'132.45 pour la procédure de première instance (art. 135 CPP). 


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Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à 
CHF 1'019.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- et un émolument 
complémentaire de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-, à 
CHF 1'135.-. 
Met la moitié de ces frais, soit CHF 567.50, à la charge de A______ et en laisse le solde à 
la charge de l'Etat. 
Arrête à CHF 484.65, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'019.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'135.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'154.00