ge_gerichte · ACJC/110/2018 · 2018-01-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu'à Me Raffaella Meakin, curatrice, au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, au Service de protection des mineurs et au 
Centre universitaire romand de Médecine légale par plis recommandés du 31 janvier 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10816/2016 
ACJC/110/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 30 JANVIER 2018 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ Genève, appelante d'un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 août 2017, 
comparant par Me Stéphane Rey, avocat, 3, rue Michel Chauvet, 1208 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, comparant par Me Marie-
Séverine Courvoisier, avocate, 4, boulevard de la Tour, case postale 70, 1211 Genève 
12, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


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Attendu, EN FAIT, que par jugement rendu sur mesures protectrices de l'union 
conjugale le 17 août 2017, le Tribunal de première instance a, notamment, autorisé 
A______ et B______ à vivre séparés (ch. 1), institué une garde alternée sur les enfants 
C______, né le ______ 2003, et D______, née le ______ 2004, à raison d'une semaine 
chez chacun des parents, ces derniers devant partager également par moitié les vacances 
scolaires (ch. 2), fixé la contribution due par B______ à l'entretien de ses enfants et dit 
que les allocations familiales devraient être partagées par moitié entre les parties (5 à 9); 
Que pour statuer sur la garde des enfants, le Tribunal a notamment retenu, sur la base de 
l'audition des enfants par le juge et du rapport établi par le Service de protection des 
mineurs (ci-après : le SPMi) le 15 décembre 2016, que les enfants vivaient auprès de 
leur mère, voyaient leur père un week-end sur deux et lors de leurs activités sportives, 
que les deux parents présentaient de bonnes capacités parentales, communiquaient de 
manière efficace et se montraient investis dans le bien-être de leurs enfants, que ces 
derniers entretenaient de bonnes relations avec chacun des parents, et souhaitaient voir 
davantage leur père, D______ exprimant son souhait de voir une garde alternée être 
mise en œuvre; 
Que s'agissant des inquiétudes exprimées en relation avec les antécédents psychiatriques 
du père et d'épisodes de violence sur son fils, le Tribunal a considéré que ceux-ci 
dataient de plusieurs années, que le père en était conscient, en parlait ouvertement et 
apparait en avoir tiré les leçons, que C______ avait développé une relation de confiance 
avec son père, s'entendait parfaitement avec ses deux parents et pouvait librement 
discuter de ce qui le préoccupait; 
Que par acte déposé à la Cour de justice le 4 septembre 2017, A______ a formé appel 
contre ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 2 et 5 à 9 de son dispositif, et 
concluant notamment à l'attribution en sa faveur de la garde de C______ et D______, à 
la réserve d'un droit de visite usuel au père, s'exerçant, sauf accord contraire des parties, 
à raison d'un week-end sur deux du vendredi soir 18h30 au lundi matin, pour 
accompagner les enfants à leurs activités sportives et la moitié des vacances scolaires, à 
l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, 
à la constatation que l'entretien convenable de l'enfant C______ s'élève à 1'430 fr. et 
celui de D______ à 1'405 fr. au jour du jugement, allocations familiales non comprises, 
ce montant étant calculé sur la base des frais effectifs de l'enfant sans contribution de 
prise en charge, et à la condamnation de B______ à contribuer financièrement à 
l'entretien de ses enfants; 
Que ce dernier a conclu au rejet de l'appel; 
Qu'en date du 30 septembre 2017, A______ a sollicité la suspension du caractère 
exécutoire du chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué, relatif à l'instauration de la 
garde alternée, que la Cour a admise par arrêt du 13 octobre 2017; 


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Que par ailleurs, E______, psychologue et psychothérapeute de C______, s'est adressée 
par courrier du 12 octobre 2017 à la Cour pour communiquer ses inquiétudes s'agissant 
des enfants dans le contexte difficile de la séparation de leurs parents, émettant des 
doutes quant à l'adéquation d'une garde alternée, faisant état de chantages affectifs du 
père à l'égard des enfants, de menaces de suicide exprimées par ce dernier qui serait en 
possession d'armes à feu, de demandes insistantes du père à l'égard de D______ de 
dormir dans le lit conjugal, ainsi que d'une possible pathologie psychiatrique du père; 
Que le SPMi a relevé, par courrier du 31 octobre 2017, qu'aucune mesure urgente 
n'apparaissait nécessaire, dans la mesure où le père acceptait les demandes exprimées 
par les enfants, que C______ continuait à se rendre deux week-end par mois chez son 
père, et que D______ n'y passait plus la nuit; 
Qu'en date du 15 décembre 2017, ce service a recommandé de suspendre les relations 
personnelles entre les mineurs et leur père, en relevant que D______ refusait de voir son 
père, qu'elle n'avait plus revu depuis deux mois, et que la relation entre le père et ses 
enfants était emprunte de chantage au suicide, de contraintes affectives et de pressions; 
Que par décision rendue sur mesures superprovisionnelles le même jour, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant a prononcé la suspension du droit de visite de 
B______ sur C______ et D______, lui faisant interdiction d'entrer en contact avec 
D______ sous quelque forme que ce soit, et lui a accordant un contact téléphonique 
hebdomadaire avec C______, avec le haut-parleur enclenché et en présence de la mère, 
la communication devant être interrompue s'il devait tenir des propos inadéquats; 
Qu'à l'audience de la Cour du 25 janvier 2018, A______ a persisté dans ses conclusions 
tendant à ce que la garde exclusive des enfants lui soit attribuée, et conclu à ce que le 
droit du père aux relations personnelles soit suspendu le temps qu'il entreprenne une 
thérapie et que les enfants acceptent de le revoir; 
Que B______ a maintenu ses conclusions tendant au rejet de l'appel et à l'instauration 
de la garde alternée; 
Que les parties ont toutes deux sollicité qu'une expertise familiale soit ordonnée. 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel formé contre une décision 
rendue par le Tribunal sur mesures protectrices de l'union conjugale, qui sont 
considérées comme des mesures provisionnelles; 
Que dans ce cadre, la Cour établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions 
des parties s'agissant des questions relatives aux enfants (art. 296 al. 1 et 3 CPC); 
Que le juge ordonne si nécessaire la représentation de l'enfant et désigne un curateur 
expérimenté dans le domaine de l'assistance et en matière juridique, et examine s'il doit 
instituer une curatelle dans le cas où les parents déposent des conclusions différentes 


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relatives à l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde ou à des questions 
importantes concernant leurs relations personnelles avec l'enfant (art. 299 al. 1 et 2 lit. a 
CPC); 
Qu'en l'espèce, il résulte de l'audition des enfants par le Tribunal et du rapport établi par 
le SPMi en décembre 2016 qu'ils entretenaient de bonnes relations avec les deux 
parents, qu'ils vivaient avec la mère et souhaitaient voir davantage le père, et que depuis 
lors, la situation s'est notablement détériorée, puisqu'en décembre 2017, les relations 
personnelles entre les enfants et le père ont été suspendues par le Tribunal de protection, 
sur la base des mesures préconisées par le SPMi dans son courrier du même jour; 
Qu'il se justifie dans ces circonstances de nommer un curateur pour représenter les 
enfants dans le cadre de la présente procédure, vu le conflit de loyauté auquel ils sont 
exposés; 
Que Me F______, avocate, sera désignée en cette qualité; 
Qu'en outre, l'expertise familiale sollicitée par les deux parties apparaît également 
nécessaire aux fins d'examiner les relations que C______ et D______ entretiennent avec 
chacun des parents, les capacités parentales de ces derniers, et de formuler des 
propositions relatives à la garde et aux relations personnelles; 
Que l'expertise sera confiée au Centre universitaire romand de médecine légale; 
Que les frais de représentation de l'enfant et de l'expertise seront mis pour moitié à 
charge de chaque partie, la part de l'appelante, qui plaide au bénéfice de l'assistance 
judiciaire, étant provisoirement supportée par l'Etat de Genève; 
Que par ailleurs, des mesures provisionnelles peuvent valablement être prononcées dans 
le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, notamment 
lorsque cette procédure risque de se prolonger (ACJC/154/2014 du 7 février 2014 
consid. 3); 
Que tel est le cas en l'espèce au regard de l'expertise ordonnée, de sorte qu'il apparaît 
nécessaire de régler la garde des enfants, le droit de visite du parent non gardien, voire 
de statuer sur les obligations alimentaires, pour la durée de la procédure; 
Qu'un délai commun sera en conséquence fixé aux parties et au curateur des enfants 
pour se déterminer sur mesures provisionnelles, la suite de la procédure étant réservée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond (art. 104 al. 3 CPC); 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Préparatoirement : 
Ordonne la mise en œuvre d'une expertise familiale, confiée au Centre universitaire 
romand de médecine légale. 
Désigne Me F______, avocate, en qualité de curateur de représentation des enfants 
C______ et D______. 
Dit que chaque partie supportera pour moitié les frais d'expertise et de représentation 
des enfants, la part de A______ étant provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 
Sur mesures provisionnelles : 
Impartit aux parties et au curateur des mineurs un délai commun au 21 février 2018 
pour se déterminer. 
Réserve la suite de la procédure. 
Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.