ge_gerichte · AARP/376/2020 · 2020-11-06 · fr


Siégeant : 
Madame 
Alessandra 
CAMBI 
FAVRE-BULLE, 
présidente 
; 
Messieurs 
Gregory 
ORCI 
et 
Vincent 
FOURNIER, 
juges 
; 
Monsieur Julien RAMADOO, greffier-juriste délibérant. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15156/2016 
AARP/376/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 6 novembre 2020 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocate, 
C______, domicilié ______, France, comparant par Me Z______, avocat, 
appelants, 
D______, domicilié ______ [GE], comparant par Me AA______, avocat, 
E______, domicilié ______ [GE], comparant par Me AB______, avocat, 
appelants joints, 
contre le jugement JTDP/1214/2019 rendu par le Tribunal de police le 14 juin 2019, 
et 
F______, domicilié chez G______ [syndicat], ______ [GE], comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/15156/2016 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ et C______, ainsi que E______ et D______, forment 
appel ou appel joint contre le jugement du 14 juin 2019, par lequel le Tribunal de 
police (TP) a classé la procédure en lien avec les slogans "Faites attention à ce que 
vous mangez!", "Payez pas messieurs, mesdames, car ils ne paient pas leurs 
employés", "Le restaurant H______ ne paie pas ces employés", et avec les propos du 
communiqué de presse faisant référence au restaurant H______. C______ a été 
condamné à 30 jours-amende, à CHF 50.- l'unité, avec sursis et délai d'épreuve de 
deux ans, pour injure en lien avec les propos "Il est temps que la population et que 
les clients sachent que ce monsieur a mis en place un véritable système de mafia 
organisée". Les trois prévenus ont pour le surplus été acquittés, E______ et C______ 
déboutés de leurs prétentions en indemnisation et condamnés à verser, conjointement 
et solidairement, au titre d'indemnités pour les frais de défense des parties 
plaignantes, CHF 19'083.75 à D______ et CHF 22'527.20 à A______, lesquels ont 
été déboutés de leurs prétentions pour le surplus ainsi que de leurs conclusions 
civiles. E______ et C______ ont également été condamnés, conjointement et 
solidairement, aux frais de la procédure par CHF 6'021.- au total. 
A______ conclut à la condamnation des trois prévenus du chef de calomnie, 
subsidiairement diffamation ou injure, ainsi que de menaces en lien avec les faits 
décrits sous chiffres I.1, I.2 et II.3 de l'acte d'accusation, à la condamnation de 
E______ pour menaces en lien avec les faits décrits sous chiffre III.4 de l'acte 
d'accusation, et à la condamnation des trois prévenus, conjointement et 
solidairement, à lui verser CHF 5'000.- avec intérêts à 5% dès le 23 juin 2016 à titre 
de réparation du tort moral ainsi qu'une indemnité pour ses frais de défense en appel, 
le jugement de première instance devant être confirmé pour le surplus. 
C______ conclut à son acquittement, à l'admission de ses conclusions en 
indemnisation et au rejet des conclusions civiles prises contre lui. 
E______ conclut, frais de première instance et d'appel à la charge de l'Etat, à 
l'indemnisation de ses frais de défense en première instance, à hauteur de 
CHF 61'602.70, ainsi qu'en appel, et au déboutement des parties plaignantes de leurs 
conclusions à ce titre. 
D______ conclut à la condamnation des trois prévenus du chef de calomnie, 
subsidiairement diffamation ou injure, et de menaces en lien avec les faits décrits 
sous chiffres I.1, I.2 et III.5 de l'acte d'accusation, ainsi qu'à lui verser CHF 3'000.- 
chacun avec intérêts à 5% dès le 23 juin 2016 à titre de réparation du tort moral, et à 
l'indemnisation de ses frais de défense en appel, le jugement querellé étant à 
confirmer pour le surplus. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 18 octobre 2018, il est reproché à E______, C______ 
et F______, membres du syndicat G______, les faits qui suivent, survenus lors d'une 


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manifestation menée le 23 juin 2016 devant l'entrée du restaurant H______, sis 
boulevard 1______ [no.] ______ [GE]. 
 
b.a. Ils ont placé une banderole sur la voie publique, sur laquelle était inscrit le texte 
"M. D______ : payez vos travailleurs !", et scandé, notamment à l'aide d'une petite 
sonorisation portative, divers slogans, tels que "Faites attention à ce que vous 
mangez !", "C'est une famille de mafieux !", "C'est comme une famille de mafia!", 
"Payez pas messieurs, mesdames, car ils ne paient pas leurs employés !", "D______ 
ne paie pas ses employés", "Le restaurant H______ ne paie pas ses employés". 
Il se sont adressés à A______ en lui disant "Paie tes employés", propos repris par 
C______ au moyen de la sonorisation portative. 
 
Ils ont également distribué à des clients du restaurant et des passants un tract intitulé 
"communiqué de presse", comportant notamment les textes suivants : 
 "Que ce soit dans le bâtiment ou la restauration, D______ multiplie les sociétés 
mais ne paie toujours pas les salaires dus aux employés"; 
 "Preuve en est, la société I______ Sàrl, entreprise active dans le domaine [de] la 
rénovation et soumise à la Convention collective de travail du Second Œuvre, a 
par exemple occupé trois travailleurs sur le chantier d'une villa (comme par 
hasard propriété d'une ancienne associée de A______) durant plusieurs mois, en 
payant deux des travailleurs à 60.- CHF par jour et le 3ème à 150.- CHF par 
jour, alors qu'ils auraient dû être payés au minimum 250.- CHF par jour 
(indemnités inclues)"; 
 "si A______ rechigne à payer son personnel, il est en revanche particulièrement 
friand à créer des sociétés en cascade, dont une bonne part se retrouve 
rapidement en liquidation ou radiées du Registre du commerce", notamment 
"J______ : radiée, l'exploitation du restaurant ayant été reprise par la société 
K______ Sàrl société aux mains de la famille N______/A______/M______ )"; 
 "la famille N______/A______/M______ est pour le moins à l'aise à multiplier les 
sociétés, les liquider, passer des actifs lucratifs d'une entreprise à l'autre, mais 
beaucoup moins pour payer son personnel"; 
 "Aujourd'hui, les travailleurs de I______ en ont assez d'attendre des salaires 
impayés et réclamés depuis des mois." (ch. B.I.1 de l'acte d'accusation). 
b.b. Dans ces circonstances, les prévenus se sont installés sur la voie publique avec 
d'autres personnes devant l'entrée du restaurant, de sorte à en empêcher l'accès par les 
clients, qu'ils ont ensuite incités à ne pas payer leurs consommations. Ils ont ainsi 
entravé A______ dans l'exploitation de son commerce, dont le chiffre d'affaires a 
consécutivement baissé (ch. B.II.3). 


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b.c. Alors que A______ demandait aux prévenus de quitter les lieux et qu'un autre 
syndicaliste s'était approché de son visage en lui criant "Paie tes empoyés", E______ 
est intervenu et lui a déclaré "Vous ne savez pas qui nous sommes, vous allez payer 
très cher" (ch. B.III.4). 
b.d. A une date indéterminée suivant la manifestation, ils ont tenu dans le cadre d'un 
entretien avec des journalistes au sujet de leur action contre I______ Sàrl les propos 
suivants : 
 "Il est temps que la population et que les clients sachent que ce monsieur a mis en 
place un véritable système de mafia organisée"; 
 "c'est un expert des faillites en cascade, il faut que cela cesse". (ch. B.I.2) 
b.e. Le 29 juin 2016, C______, au nom et pour le compte du syndicat G______, en 
accord avec E______ et F______, a adressé un courrier à D______, le menaçant de 
tenir une conférence de presse s'il ne payait pas, sous huit jours, les salaires de trois 
de ses employés (ch. B.III.5). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Le restaurant H______ est actuellement en mains de l'entreprise individuelle 
J______ de A______. 
Au moment des faits, il appartenait depuis septembre 2015 à la société K______ 
Sàrl, dont N______ et A______ étaient les associés gérants. La société est tombée en 
faillite le 29 novembre 2018. 
Auparavant, le restaurant avait successivement appartenu à L______ SnC, dont les 
frères A______ et D______ étaient les associés, puis à A______, sous la raison 
individuelle L______. 
L'autorisation d'exploiter le restaurant a été délivrée à M______ le 21 janvier 2015. 
Un contrat de travail a été conclu entre ce dernier et K______ Sàrl le 31 juillet 2015. 
b.a. D______ et N______ sont associés de I______ Sàrl, créée le 27 juillet 2007 et 
active dans le domaine du bâtiment. Sa faillite a été prononcée le 19 octobre 2017. 
Elle était sise rue 3______ [no.] ______, mais avait eu pour adresse boulevard 
1______ [no.] ______ jusqu'au 17 juin 2014. 
I______ s'est chargée en avril 2015 de la rénovation d'une villa à O______ [GE]. 
Selon les pièces produites par D______, elle a sous-traité certains des travaux à la 
société P______ sise au Kosovo pour un montant de CHF 15'720.- Son personnel se 
composait de trois personnes, soit Q______, R______ et S______, qui étaient à la 
même période aussi des employés de I______. 


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b.b. A partir de décembre 2011, le syndicat G______ a requis de cette dernière des 
informations concernant le contrat des trois employés précités ainsi que les montants 
qui leur étaient versés à titre de salaires. 
I______ n'a pas donné suite à ces demandes et n'a en particulier jamais transmis à 
G______ le contrat de sous-traitance susmentionné. 
c.a. Les autorités du Canton et de la Ville de Genève ont autorisé G______ à se 
rassembler le 23 juin 2016 et à tenir une conférence de presse "pour dénoncer le non-
paiement des salaires" à l'angle du boulevard 1______ et de la rue 2______. Parmi 
les conditions imposées figurait la garantie de l'accès aux bâtiments et aux 
commerces en tout temps. 
T______, gestionnaire du domaine public au sein du Service de la sécurité et de 
l'espace publics de la Ville de Genève, a exposé devant le MP que selon les 
informations qui lui avaient été transmises, l'action visait le restaurant H______. 
c.b. Le 23 juin 2016, G______ a tenu la manifestation autorisée devant le restaurant 
H______ entre 11h30 et 13h30. 
L'événement était mené par E______, responsable du secteur bâtiment, accompagné 
de C______, responsable de la branche du second œuvre, de F______, de trois autres 
secrétaires syndicaux et des trois ouvriers précités de I______. Etaient également 
présents un journaliste du quotidien U______, ainsi que V______, la journaliste de 
l'organe interne, W______. 
La manifestation avait pour but de dénoncer la non-conformité des salaires des trois 
employés présents avec la convention collective de travail en vigueur. Les 
manifestants ont déployé une banderole intitulée "M. D______ : payez vos 
travailleurs !", et ont scandé des slogans au moyen d'un microphone exhortant ce 
dernier à rémunérer ses employés. 
Un tract intitulé "communiqué de presse" et rédigé par E______ a été distribué aux 
passants. Il comportait les éléments mentionnés supra sous let. A.b.a ainsi que la liste 
des sociétés ou entreprises, radiées ou encore actives, de D______ et de sa famille. Il 
précisait également que le syndicat avait tenté de contacter sans succès l'employeur 
pendant plusieurs mois, raison pour laquelle il avait décidé d'agir publiquement pour 
réclamer les salaires dus, et qu'une action aux Prud'hommes ne permettrait au mieux 
que de précipiter la faillite de la société au vu des pratiques de D______. 
c.c. A______ a tenté à un certain moment d'arracher la banderole que tenait un 
syndicaliste mais E______ s'est interposé pour apaiser la situation. La police est 
intervenue sur son appel mais est repartie malgré son incompréhension, ayant 
constaté que la manifestation se déroulait conformément à l'autorisation délivrée, en 
particulier le maintien d'un libre accès au restaurant. 


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Plusieurs témoins ont été entendus durant l'instruction. Il ressort de leurs déclarations 
les éléments suivants. Les revendications [du syndicat] G______ visaient selon leur 
compréhension le responsable du restaurant, soit A______, des slogans se référant à 
la mafia ou à une famille mafieuse avaient été scandés, l'accès principal du restaurant 
avait été entravé, obligeant les clients à passer par les côtés de la terrasse, et ceux-ci 
avaient été invités à ne pas régler leur consommation, ce que certains n'avaient 
effectivement pas fait. 
Un seul témoin a confirmé avoir entendu quelqu'un dire à A______ "Vous ne savez 
pas qui nous sommes, vous allez payer très cher", sans pouvoir identifier l'auteur de 
ces paroles. 
d.a. C______ a tenu une conférence de presse vers midi en présence des deux 
journalistes précités. 
d.b. V______ a rédigé un article paru dans W______, intitulé "Payés 60 francs par 
jour sur un chantier" et comportant les passages suivants : "Aujourd'hui, ils sont 
trois travailleurs de cette entreprise [i.d. I______] à se battre pour récupérer les 
sommes qui leurs sont dues. Pendant des semaines, voire des mois, ils ont été payés 
entre 60 et 150 francs par jour alors que la convention collective de travail prévoit 
un minimum de 250 francs, sans être déclarés aux assurances sociales. Au total, ce 
sont près de 40'000 francs d'arriérés de salaire dont D______ doit s'acquitter. Aux 
abonnés absents depuis plus d'un an, le patron refuse même de retirer les courriers 
recommandés de mise en demeure envoyés par G______. […] Le syndicat craignant 
une mise en faillite de la société, il a préféré jouer la carte de la dénonciation 
publique plutôt que la procédure prud'homale. […] "Il est temps que la population et 
que les clients sachent que ce monsieur a mis en place un véritable système de mafia 
organisée" dénonce C______, secrétaire syndical, qui explique que D______ n'en 
est pas à son coup d'essai. "C'est un expert des faillites en cascade, il faut que cela 
cesse !" Actif entre autres dans la restauration, le second œuvre, la construction, le 
nettoyage ou encore l'immobilier, D______ est lié de près ou de loin à 10 entreprise 
dont 6 ont été radiées ou liquidées. "Les actifs des entreprises sont ensuite transférés 
dans des holdings gérées par sa famille" pointe le syndicaliste. Des pratiques 
auxquelles le syndicat entend bien mettre un terme dans la nouvelle CCT du second 
œuvre romand." 
d.c. X______ a rédigé un article paru dans U______, intitulé "G______ dénonce les 
salaires impayés d'une entreprise de construction", évoquant des "pratiques 
abusives" du patron de I______ et relayant pour le surplus les informations figurant 
dans le communiqué de presse. 
La journaliste a confirmé en première instance que le syndicaliste qui avait été sa 
source n'avait pas fait référence à un "système de mafia organisée". 


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e. Dans un courrier du 29 juin 2016 signé par C______, G______ a imparti à 
I______ un délai de huit jours pour payer les salaires des trois employés, à défaut de 
quoi la situation serait de nouveau dénoncée publiquement par conférence de presse. 
f.a. Les 1er et 8 juillet 2016, A______ et D______ ont porté plainte pour ces faits. 
f.b.a. Pour A______, G______, ayant eu pour but de dénoncer des salaires impayés 
des collaborateurs de l'entreprise de son frère, s'était manifestement trompé 
d'employeur et avait sali son image. 
Les manifestants avaient scandé au moyen d'un microphone les slogans "Faites 
attention à ce que vous mangez!", "C'est une famille de mafieux!", "C'est comme une 
famille de mafia!", "Payez pas messieurs, mesdames, car ils ne paient pas leurs 
employés!", "D______ ne paie pas ses employés!", "Le restaurant H______ ne paie 
pas ses employés!". Ils s'étaient installés devant l'entrée de son établissement et en 
avaient ainsi obstrué l'entrée principale. Un syndicaliste avait pénétré sur la terrasse 
afin d'y distribuer des tracts avant d'en être chassé, puis s'était approché de lui, à 
quelques centimètres de son visage, en criant "paie tes employés". E______ l'avait 
menacé en lui lançant "vous ne savez pas qui nous sommes, vous allez payer très 
cher". C______, auquel il avait demandé à de ne pas citer le nom du restaurant dans 
ses slogans, lui avait répondu au moyen du mégaphone "paie tes employés, paie tes 
employés!". 
Selon un certificat médical de son médecin traitant du 29 juin 2016, A______ 
souffrait depuis les faits de troubles du sommeil et d'un état anxieux. 
f.b.b. Devant le MP, A______ a précisé que E______ avait dit à ses clients "Ne 
mangez pas parce que c'est une famille de mafia, il ne paie pas ses employés". Avec 
une autre personne, il les avait également encouragés à ne pas payer leur 
consommation. A______ avait demandé à C______ de laisser passer les clients et 
d'enlever la banderole car elle cachait les plats du jour. Ce dernier l'avait "engueulé", 
avant que E______ n'intervienne et lui lance à deux centimètres de son visage qu'il 
allait "payer très cher". 
Les clients, dont certains avaient demandé au personnel s'il était payé, ne 
connaissaient pas forcément son prénom. Ils ne pouvaient donc pas faire la différence 
entre lui et son frère, lequel n'était pas sur les lieux. Il était fâché contre ce dernier en 
raison des répercussions qu'avait eues la manifestation sur son commerce. 
Son état de santé ne s'était pas amélioré et il prenait des médicaments. 
f.b.c. En première instance, A______ a confirmé que la plupart des clients ne 
connaissaient pas son prénom et pensaient que la manifestation le visait. Il avait été 
interrogé à ce sujet et eu honte d'apprendre qu'on le considérait comme un mafieux 
ne payant pas ses employés. 


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Encore atteint dans sa santé, il ne dormait pas et était nerveux. La fréquentation du 
restaurant commençait doucement à augmenter grâce à une nouvelle clientèle, mais 
pas suffisamment. 
f.c. Selon sa plainte, confirmée devant le MP, D______ avait été publiquement puis 
par voie de presse accusé de manière mensongère de ne pas payer ses employés et de 
recourir à des méthodes mafieuses. Les trois ouvriers en cause étaient en réalité les 
employés du sous-traitant auquel sa société avait recouru. Ce n'est que plus tard 
qu'R______, prétendument blessé lors de l'exécution des travaux sous-traités, s'était 
adressé à lui pour obtenir la signature d'un contrat de travail antidaté, ce qu'il avait 
refusé. 
Il n'y avait en tout état de cause aucune raison de manifester devant le restaurant de 
son frère, sans lien avec son entreprise. 
Par courrier du 29 juin 2016, G______ l'avait menacé de tenir une conférence de 
presse, ce qui l'avait étonné dès lors qu'il avait accepté de rencontrer les 
syndicalistes, lesquels avaient pu vérifier la licéité des contrats de ses employés. 
En première instance, il a déclaré que la manifestation avait mis fin à sa vie 
professionnelle à Genève et que sa santé avait également été affectée. Il était suivi 
par un psychiatre et plusieurs médecins. Il n'avait jamais connu de faillite ni été 
assigné aux Prud'hommes avant la présente affaire. 
 
g.a. Entendu par la police, E______ a indiqué que la manifestation s'était tenue 
devant le restaurant H______ parce que D______ s'y rendait régulièrement et avait 
été administrateur de la société propriétaire de l'établissement, avant de le faire 
reprendre par sa famille. Les manifestants n'avaient pas scandé que le restaurant 
H______ ne payait pas ses employés ni, à l'attention des clients, qu'ils devaient faire 
attention à ce qu'ils mangeaient. Ils n'avaient fait aucune référence à une famille de 
mafieux. Les manifestants s'étaient placés à une distance suffisante de l'établissement 
pour laisser passer les clients, ce que des agents de police avaient constaté. Il n'avait 
pas dit à A______ "vous ne savez pas qui nous sommes, vous allez payer très cher". 
g.b. Devant le MP, E______ a contesté avoir entravé la bonne marche de 
l'établissement notamment en incitant les clients à ne pas payer leur consommation. 
Il n'avait pas entendu les propos dénoncés par les plaignants mais ne pouvait exclure 
qu'ils eussent été prononcés. Il n'avait pas la maîtrise de tout ce que les manifestants 
exprimaient, ces derniers étant cependant supposés s'en tenir au contenu du 
communiqué de presse. Conformément à ses consignes, il n'avait vu personne 
distribuer les tracts sur la terrasse. La manifestation et le communiqué de presse ne 
visaient que D______. Le restaurant y était mentionné parce que le précité, qui était 
assurément présent lors des faits et avait pour le moins été mis au courant de la 
manifestation, était anciennement propriétaire de l'établissement. 


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L'intention n'était donc pas de viser A______ ni de porter atteinte à son honneur. 
Apprenant qu'il était atteint dans sa santé, E______ a dit lui témoigner toute sa 
sympathie. Il était disposé à faire une action ou une communication pour rétablir la 
situation par rapport à sa clientèle. Il avait supprimé les articles figurant sur le site 
internet du syndicat sur intervention du conseil de D______. 
g.c. En première instance, E______ a expliqué que dans le cadre de faillites 
frauduleuses, les membres du syndicat parlaient entre eux de système de mafia, sans 
toutefois utiliser ce terme en public. Ils l'avaient fait par le passé seulement dans le 
cas de faillite frauduleuse avérée. La famille N______/A______/M______ était 
mentionnée dans le communiqué de presse car D______ créait des sociétés qui 
passaient d'un membre à l'autre au sein de sa famille. Il ignorait par contre si 
K______ Sàrl rémunérait ou non ses employés. 
h.a. Entendu par la police, C______ a expliqué que dans un cas comme celui de 
I______, après l'échec des démarches amiables, la méthode utilisée était la 
dénonciation publique. Une "plainte" auprès du Tribunal des Prud'hommes était 
vouée à l'échec. Ils avaient choisi de manifester devant le restaurant H______ car 
D______ y venait souvent selon leurs informations et l'un des associés de I______, 
président de la société propriétaire, y travaillait. Il avait lui-même scandé des slogans 
au microphone, mais n'avait pas le souvenir d'avoir fait référence à une famille de 
mafieux ni incité les clients du restaurant à faire attention à ce qu'ils mangeaient ou à 
ne pas payer leur consommation au motif que les employés n'étaient pas rémunérés. 
h.b. Entendu par le MP, C______ a réitéré ne pas se souvenir avoir lancé des slogans 
à l'encontre du restaurant ou de A______, ni en avoir entendus. Personne n'était entré 
sur la terrasse. 
G______ était souvent amené à donner des conférences de presse au sujet 
d'employeurs qui faisaient des faillites en cascade, procédé désigné comme celui de 
"systèmes de mafia". V______ avait repris ces termes sans qu'il ne les ait prononcés 
dans le cadre de la manifestation. Régulièrement présente lors des actions menées par 
le syndicat, elle avait dû faire une confusion avec l'objet d'une autre intervention. Il 
ne se souvenait en tous les cas pas lui avoir dit "il est temps que la population et que 
les clients sachent que ce monsieur a mis en place un véritable système de mafia 
organisée". 
h.c. En première instance, C______ a indiqué qu'il lui arrivait d'avoir des discussions 
informelles avec des journalistes avant une conférence de presse et d'aborder ainsi les 
systèmes que les syndicalistes qualifiaient de mafieux. V______ semblait avoir 
utilisé ces termes parce qu'elle les avait entendus antérieurement lors de telles 
discussions. Elle était arrivée en avance le jour des faits, mais il ne se souvenait pas 
avoir évoqué informellement avec elle un système mafieux, ni avoir dit "c'est un 
expert des faillites en cascade, il faut que cela cesse". 


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i. Entendu par la police, F______ a contesté avoir scandé les slogans dénoncés dans 
les plaintes pénales. La manifestation avait été tenue devant le restaurant H______ 
car D______ y mangeait souvent. 
Devant le MP, il a précisé ignorer si la consigne de ne pas entrer sur la terrasse avait 
été donnée, mais les manifestants n'y avaient de toute manière pas pénétré. Il ne 
s'était pas exprimé au moyen d'un microphone et s'était contenté de distribuer les 
tracts aux passants, auxquels il expliquait que l'action était dirigée contre une 
entreprise de la construction. Il n'avait pas choisi le lieu de la manifestation ni vu 
D______ lors de l'action. A aucun moment il n'avait souhaité nuire à A______. 
j. Entendue devant le MP puis en première instance, V______ a expliqué n'avoir pas 
vérifié l'information, qu'elle avait reçue sur place, selon laquelle le restaurant 
H______ était aux mains de D______. Les propos attribués à C______, en particulier 
la référence à un système de mafia, avaient forcément été tenus par ce dernier le jour 
des faits en lien avec l'objet de la manifestation. Elle ne se souvenait plus si cela avait 
été évoqué lors de la conférence de presse ou en dehors de celle-ci durant une 
discussion informelle. Il lui arrivait de relayer l'objet de tels échanges si elle estimait 
qu'il pouvait être publié. Le terme "mafia" était souvent employé dans un contexte de 
faillites frauduleuses mais pas de manière systématique. Dans la mesure où elle était 
journaliste interne, les syndicalistes de G______ étaient ses collègues et pouvaient 
lui rapporter des propos qu'ils ne tiendraient pas devant d'autres chroniqueurs. Elle 
n'avait pas soumis son article à C______ pour relecture et celui-ci ne s'en était pas 
plaint après sa publication. 
k. En première instance, les parties plaignantes ont fait valoir les prétentions en 
indemnisation de leurs frais de défense suivantes. 
A______ a conclu au paiement par les prévenus de CHF 20'807.60 et CHF 3'015.60 
sur la base de plusieurs notes d'honoraires de son conseil. Le premier juge, en 
arrêtant les frais de défense à CHF 22'527.20, a reconnu leur bien-fondé et validé le 
tarif horaire appliqué, à l'exclusion d'un recours, rejeté. 
D______, concluant au paiement par les prévenus de CHF 25'234.55, a produit 
quatre notes d'honoraires des 6 décembre 2016, 14 mai 2018, 14 mars et 14 juin 
2019. Le TP n'a pas pris en considération la seconde note au motif qu'elle ne 
comportait pas de time sheet et a arrêté les frais de défense sur la base des trois 
autres, représentant une activité raisonnable et adéquatement facturée, à 
CHF 19'083.75. 
C. 
a. En appel, A______, concluant à l'irrecevabilité de l'appel joint formé par E______, 
persiste dans ses conclusions et chiffre ses prétentions en indemnisation de ses frais 
de défense à CHF 6'672.20, correspondant à 15h30 d'activité du chef d'étude et du 
collaborateur, dont 3h30 pour les débats (estimation), facturées aux tarifs horaires de 
CHF 400.- et CHF 350.-. 


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L'appel joint formé par E______ était venu se greffer à un appel opposant C______ à 
l'Etat, seules parties dont les intérêts étaient donc en jeu. Dès lors que E______ visait 
une amélioration de son propre sort en seconde instance, il aurait dû former un appel 
principal. 
 
Sur le fond, le lieu choisi pour la manifestation avait suscité une confusion entre les 
deux frères M______/N______, au risque, concrétisé, de porter préjudice à un 
employeur honnête et à ses employés. Vu le libellé de la banderole ainsi que la 
mention du restaurant dans les tracts distribués, les syndicalistes ne pouvaient ignorer 
la probabilité d'une telle confusion chez les passants et les clients, qui ignoraient son 
prénom et qui penseraient inévitablement qu'il était visé au titre de responsable de 
l'établissement. Les prévenus n'assumaient ainsi pas leur décision pourtant claire de 
s'attaquer au restaurant et à son patron, celle-ci ressortant explicitement de la 
demande d'autorisation de manifester, et ainsi de viser toute la famille 
N______/A______/M______ pour augmenter l'impact de leur action. Le choix du 
lieu ne pouvait pas résulter de la seule présence régulière de D______ au restaurant, 
alors que la rue 3______, où se trouvaient les locaux de la société de ce dernier, était 
tout aussi adaptée à la tenue de la manifestation. 
 
Les propos incriminés n'étaient pas limités à une critique de ses qualités 
professionnelles mais le présentaient comme un patron qui ne payait pas ses 
employés et étaient propres à l'exposer au mépris au titre d'être humain. Les 
références à la mafia ou à une famille de mafieux avaient bien été scandées, de sorte 
que les prévenus les avaient forcément pour le moins entendues et acceptées. À 
défaut de tout acte de désolidarisation de leur part, ils devaient donc être considérés 
comme des coauteurs. S'agissant d'une allégation de fait se référant à la famille 
N______/A______/M______ qui ne paierait pas les salaires de ses employés, dont 
les prévenus savaient qu'elle ne correspondait pas à la réalité, la qualification de 
calomnie devait être retenue. 
 
Les conditions de la contrainte étaient aussi réalisées vu l'entrave à la bonne 
exécution du service du déjeuner, tout comme celles des menaces. Les propos 
reprochés à cet égard avaient été confirmés par un témoin et ils étaient suffisamment 
sérieux pour avoir effrayé A______. Ils avaient par ailleurs eu des effets sur sa santé 
comme cela résultait des pièces produites. 
b.a. E______ avait choisi d'organiser la manifestation devant le restaurant H______ 
parce que D______ s'y trouvait régulièrement et y était le jour des faits. L'endroit 
permettait en outre d'atteindre un public plus large et se trouvait à proximité des 
médias. Il aurait été moins aisé de tenir la manifestation à la rue 3______. Dès lors 
que le syndicat visait clairement D______ et son entreprise, il n'y avait pas de risque 
de confusion avec A______. Il ne le connaissait pas, n'avait pas voulu porter atteinte 
à sa santé et lui avait présenté ses excuses. 


- 12/34 - 
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Les syndicalistes qualifiaient entre eux de mafieux le procédé consistant à faire 
succéder les faillites des sociétés pour éviter le paiement des salaires et des 
cotisations sociales. Le recours à la voie judiciaire étant voué à l'échec en plus d'être 
onéreux, des actions publiques et médiatiques telles que la manifestation en cause 
avaient été privilégiées pour combattre ce phénomène, qui représentait en 2016 un 
problème majeur. Le terme de mafieux n'était cependant pas utilisé en public et il 
n'avait pas été scandé lors des faits. 
 
b.b. Par la voix de son conseil, E______ persiste dans ses conclusions et chiffre ses 
prétentions en indemnisation de ses frais de défense en appel à CHF 6'946.76, 
correspondant à 30h50 d'activité, hors la présence de son conseil aux débats, 
facturées aux tarifs horaires de CHF 220.- pour le chef d'étude et CHF 140.- pour le 
stagiaire. 
Il fait valoir que la liberté d'expression des syndicats devait être interprétée de 
manière extensive conformément à la jurisprudence rendue par la Cour européenne 
des droits de l'homme (CEDH). Il fallait même admettre une certaine forme 
d'exagération ou de provocation au vu des tensions inhérentes à la lutte syndicale. Or, 
le processus dénoncé, permettant de ne pas payer des employés déjà précarisés en 
mettant en faillite la société employeur qui revendait son fonds de commerce sous-
évalué à une prochaine société, était un grave problème. 
Le restaurant H______ n'était certes pas le siège de I______ mais le choix du lieu de 
la manifestation avait été approuvé par les autorités, sans opposition de 
K______ Sàrl. D______ se trouvait effectivement sur place même si cela ne 
ressortait pas du dossier. Un éventuel doute à ce sujet devait profiter aux prévenus. 
Quoi qu'il en soit, des liens existaient entre le restaurant et D______, qui avait 
formellement été exploitant de l'établissement avant M______ et qui était signataire 
du bail des locaux, dont l'adresse avait aussi été celle de sa société. 
E______ reconnaissait la souffrance de A______ et s'était dit prêt à faire le 
nécessaire pour la réparer, ce qui aurait pu mettre fin à la procédure. 
Ce dernier devait assumer son choix d'avoir mis le restaurant au nom d'une personne 
morale pour ne prendre aucun risque financier, soit accepter que seule cette dernière 
était visée par les critiques du syndicat et donc légitimée à porter plainte. 
Il ne pouvait être tenu pour responsable de ce que des propos figurant dans le 
communiqué de presse, à l'exclusion de ceux, éventuellement injurieux, des autres 
participants à la manifestation. Il avait ainsi seulement demandé à un employeur de 
payer ses employés, ce qui n'avait rien d'attentatoire à l'honneur. 
Conformément aux considérants du jugement querellé, il n'avait exercé aucune forme 
de contrainte, laquelle aurait de toute manière été justifiée par l'autorisation de 
manifester délivrée. 


- 13/34 - 
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Il existait un doute au sujet des propos qui lui étaient reprochés sous l'angle des 
menaces, mais fussent-ils établis, ils n'avaient pas la gravité requise au vu du 
contexte et de l'absence d'antécédent de violence. Il en allait de même de l'annonce 
d'une conférence de presse qui, du reste, n'avait pas été adressée à D______, mais à 
sa société, laquelle n'avait pas porté plainte. 
La répartition des frais et dépens par le TP violait la présomption d'innocence. La 
manifestation aurait fait l'objet d'une plainte pénale quel que fût le lieu choisi, de 
sorte qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre le choix de sa tenue devant le 
restaurant et l'ouverture de la procédure. Sous l'angle de la faute concomitante, 
A______ n'avait pas donné suite à son offre de clarifier la situation vis-à-vis des 
habitants du quartier. En outre, les trois quarts des infractions reprochées auraient dû 
être immédiatement classées faute de qualité de lésées des parties plaignantes. Les 
frais d'avocat de D______ avaient été assumés par sa société, de sorte que la partie 
plaignante n'avait subi aucun dommage. 
c.a. Pour C______, il n'y avait pas eu de risque de confusion compte tenu du libellé 
de la banderole ainsi que du communiqué de presse. Le seul lien avec le restaurant 
consistait dans le fait que D______ y mangeait tout le temps et que son associé était 
le président de la holding qui détenait K______ Sàrl. S'il avait tenu les propos 
incriminés, ce dont il ne se souvenait pas, cela s'était forcément produit avant ou 
après la conférence de presse, dans le cadre d'un échange informel avec V______, 
qui était également sa collègue. 
 
c.b. Par la voix de son conseil, C______ remet en cause la recevabilité de l'appel 
joint de A______ au vu de son absence de qualité de partie plaignante. Sur le fond, il 
persiste dans ses conclusions et chiffre ses prétentions en indemnisation de ses frais 
de défense depuis le 7 mars 2017 à CHF 36'350.67, dont CHF 9'571.84 pour la 
procédure d'appel. Ce montant correspond à 19h45 d'activité du chef d'étude, 
comprenant la présence aux débats estimée à 5h00, facturées CHF 450.- de l'heure. 
Les propos faisant référence à la mafia n'étaient pas établis à satisfaction de droit 
puisque seuls cinq des 16 témoins entendus les avaient relatés et aussi bien lui-même 
que V______ avaient émis des doutes à leur sujet. La coactivité était inenvisageable 
dans le cadre d'une manifestation. Dans le cas inverse, tous les participants auraient 
dû être poursuivis. 
Supposés réels, les propos relayés par la journaliste auraient été tenus par C______ 
dans le cadre de discussions informelles, avant ou après la conférence de presse, 
laquelle n'en faisait aucune mention. Il n'avait dès lors aucune raison de penser qu'ils 
seraient repris par V______ dans son article. Ils devaient pour le surplus être 
considérés comme des allégations de fait, et non comme un simple jugement de 
valeur, dès lors qu'ils visaient le recours à des faillites en cascade pour faire échec à 
toute procédure judiciaire. C______ devrait donc être admis à faire la preuve 
libératoire si ses propos étaient tenus pour avérés. 


- 14/34 - 
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d. F______ conclut au rejet des conclusions prises contre lui. 
 
Il n'avait pas été surpris que la manifestation se déroule devant le restaurant H______ 
vu ses liens indirects avec D______. 
 
e. Par la voix de son conseil, D______ persiste dans ses conclusions et chiffre ses 
prétentions en indemnisation de ses frais de défense en appel à CHF 5'209.25, 
correspondant à 13h4 d'activité facturées au tarif horaire de CHF 350.- (chef d'étude), 
auxquelles s'ajoutent cinq heures de préparation des débats et la durée de ceux-ci. 
 
Il conteste l'irrecevabilité de son appel dès lors que la Chambre de céans était saisie 
par A______ du sort de chacun des prévenus. 
 
Sur le fond, le Tribunal pénal n'avait à tort pas imputé les références à la mafia ou à 
une famille de mafia aux prévenus, qui les avaient forcément entendues et avaient 
donc adhéré à leur utilisation. Pour preuve, le syndicat avait posté sur son site 
l'article de presse reprenant le terme de mafieux, lequel conférait un caractère 
attentatoire à l'honneur à l'ensemble des propos scandés, à apprécier comme un tout. 
On ne pouvait pas retenir que les atteintes en cause étaient limitées à la critique de 
son activité professionnelle au vu de l'association du terme de mafia à sa personne 
ainsi qu'à toute sa famille. Dans la perspective d'un observateur neutre, il était apparu 
comme un homme méprisable, alors qu'il n'avait connu qu'une seule faillite et 
procédure prud'hommale. Pour cette même raison, la preuve de la vérité au sujet des 
prétendues faillites en cascade n'était pas possible. 
Le rôle de F______ ne devait pas être relativisé, celui-ci ayant refusé de croire à ses 
explications concernant le recours à un sous-traitant en lien avec les salaires impayés 
en cause. 
Le courrier du 29 juin 2016 constituait pour le moins une tentative de menaces dès 
lors qu'il impliquait une répétition de la manifestation en cause. 
 
Il éprouvait aujourd'hui de la honte et avait le sentiment d'avoir été sali, lui et sa 
famille. Sa réputation ayant été définitivement entachée, il n'avait pas retrouvé de 
travail. 
Les notes d'honoraires de son conseil lui avaient été envoyées personnellement, à 
l'adresse de sa société. 
D. 
De nationalité suisse, C______ est né le ______ 1970 à Y______ au Portugal. Il est 
marié et père de deux enfants. Il perçoit [du syndicat] G______ un revenu annuel de 
CHF 90'000.-. Le salaire mensuel de son épouse est de l'ordre de CHF 3'700.- bruts 
et le couple assume des charges hypothécaires d'environ CHF 3'000.- par mois. 


- 15/34 - 
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Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, C______ a été condamné le 10 octobre 
2011 par la Chambre de céans à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 
CHF 130.-, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, pour violation de domicile. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Les appels principaux sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon 
la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale 
[CPP]). 
 
1.2.1. Aux termes de l'art. 401 al. 2 CPP, l'appel joint n'est pas limité à l'appel 
principal, sauf si celui-ci porte exclusivement sur les conclusions civiles du 
jugement. Son caractère accessoire impose toutefois de prendre en compte quelles 
parties sont aux prises et justifie une délimitation par rapport aux parties concernées. 
Lorsque l'appel principal émane d'une partie plaignante, le cadre dans lequel l'appel 
joint est possible sur le plan pénal se détermine en considération des infractions par 
lesquelles la partie plaignante est directement lésée (cf. art. 115 CPP). Les parties 
concernées par l'appel principal sont ainsi définies et l'appel joint doit se situer dans 
ce cadre (ATF 140 IV 92 consid. 2). 
 
1.2.2. En l'espèce, A______ a remis en cause la culpabilité des trois prévenus dans 
son appel, en lien avec les chiffres B.I.1 à B.II.3 de l'acte d'accusation, correspondant 
aux événements survenus lors de la manifestation. Sans préjuger de la réalisation des 
infractions pénales reprochées, il est directement lésé par les actes dénoncés dès lors 
qu'il était présent lors des faits et que les passants et clients de son restaurant ont pu 
comprendre qu'il était visé par les revendications [du syndicat] G______ (cf. infra 
consid. 2.7). L'appel joint de D______ est donc recevable quand bien même il ne 
recoupe pas entièrement celui de son frère, dès lors qu'il vise les mêmes prévenus. Il 
en va à plus forte raison de même de l'appel joint formé par E______. 
 
Rien ne s'oppose pour le surplus à la recevabilité des conclusions prises contre ce 
dernier par les parties plaignantes. Il n'est en particulier pas démontré que les frais de 
défense de D______ auraient été assumés par sa société, ce qui ne résulte pas du seul 
fait qu'il s'y est fait envoyer les notes d'honoraires de son avocat. 
 
1.3. La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 
127 I 28 consid. 2a). 


- 16/34 - 
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Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
2.2.1. Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation, infraction 
poursuivie sur plainte, et est punissable d'une peine pécuniaire celui qui, en 
s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir 
une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération, ou celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. 
Est en principe considérée comme tiers toute personne autre que l'auteur et l'objet des 
propos qui portent atteinte à l'honneur (ATF 145 IV 462 consid. 4.3.3). 
L’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées 
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les 
tenir de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). 
2.2.2. Si l'auteur de l'atteinte à l'honneur connaît la fausseté de ses allégations, il se 
rend coupable de calomnie, punie sur plainte d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 174 ch. 1 CP). 
2.2.3. A la diffamation et à la calomnie verbales sont assimilées la diffamation et la 
calomnie par l’écriture, l’image, le geste, ou par tout autre moyen (art. 176 CP). 
2.2.4. Celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le 
geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur, se rend coupable 
d'injure et sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus 
(art. 177 al. 1 CP). 
2.3. Selon l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n’est punie que sur plainte, toute 
personne lésée peut porter plainte contre l’auteur. 
On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une 
infraction (art. 115 al. 1 CPP). 
2.4. Les normes pénales protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-
à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les 
conceptions généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la 
personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; 119 IV 44 
consid. 2a). En revanche, la réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle 
joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée ; il en va ainsi des critiques 
qui visent comme tel l'homme de métier, l'artiste, le politicien, même si elles sont de 


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nature à blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_6/2015 du 23 mars 2016 consid. 2.2 et 3.3). Dans le domaine des activités socio-
professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne certaines qualités, de 
lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents. Il y a en 
revanche atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction 
pénale ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales 
généralement admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_226/2019 du 29 mars 2019 
consid. 3.3 ; ATF 116 IV 205 consid. 2 et 103 IV 161 consid. 2). 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances 
d'espèce, lui attribuer. S'agissant d'un texte, l'analyse ne doit pas s'opérer 
exclusivement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais selon le 
sens général qui se dégage du texte pris dans son ensemble (ATF 137 IV 313 consid. 
2.1.3). 
2.5. Alors que la diffamation suppose une allégation de fait, un jugement de valeur, 
adressé à des tiers ou à la victime, peut constituer une injure au sens de l'art. 177 CP. 
La notion de jugement de valeur doit être comprise dans un sens large. Il s'agit d'une 
manifestation directe de mésestime ou de mépris, au moyen de mots blessants, de 
gestes ou de voies de fait (ATF 128 IV 53 consid. 1f/aa). Simple appréciation, le 
jugement de valeur n'est pas susceptible de faire l'objet d'une preuve quant à son 
caractère vrai ou faux. La frontière entre l'allégation de faits et le jugement de valeur 
n'est pas toujours claire. En effet, l'allégation de faits peut très bien contenir un 
élément d'appréciation et un jugement de valeur peut aussi se fonder sur des faits 
précis. Pour distinguer l'allégation de fait du jugement de valeur, il faut se demander, 
en fonction des circonstances, si les termes litigieux ont un rapport reconnaissable 
avec un fait ou sont employés pour exprimer le mépris. Lorsque le jugement de 
valeur et l'allégation de faits sont liés, on parle de jugement de valeur mixte (ATF 
74 IV 98 consid. 2 ; 79 IV 20 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_119/2017 
consid. 3.1 du 12 décembre 2017). 
2.6. Les membres d'un syndicat doivent pouvoir exprimer devant l'employeur leurs 
revendications tendant à améliorer la situation des travailleurs au sein de leur 
entreprise. C'est pourquoi, en vue d'assurer le caractère réel et effectif des droits 
syndicaux, les autorités nationales doivent veiller à ce que des sanctions 
disproportionnées ne dissuadent pas les représentants syndicaux de chercher à 
exprimer et défendre les intérêts de leurs membres. Une distinction claire doit 
cependant être faite entre critique et insulte, cette dernière pouvant, en principe, 
justifier des sanctions. Par conséquent, lorsque l'autorité est appelée à examiner des 
propos tenus par des responsables d'un syndicat, en rapport avec la situation 
professionnelle de l'un de ses membres, elle devra rechercher si les propos en cause 
ont revêtu un caractère vexatoire et blessant qui aurait excédé les limites convenables 
de la polémique syndicale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1020/2018 du 1er juillet 


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2019 consid. 5.1.3 ; arrêts de la CourEDH Palomo Sanchez et autres c. Espagne du 
12 septembre 2011, §§ 56 et 67 et Vellutini et Michel c. France du 6 octobre 2011, 
§ 39). 
2.7. En l'espèce, les messages diffusés au moyen de la banderole déployée, des 
slogans scandés et des tracts distribués lors de la manifestation du 23 juin 2016 
visaient certes avant tout D______ et son entreprise. L'événement a cependant pris 
place devant le restaurant H______, détenu et géré de fait par son frère. Comme cela 
ressort des déclarations des passants et clients entendus, eu égard au lieu choisi, au 
patronyme commun des parties plaignantes, dont les tiers présents pouvaient ignorer 
les prénoms, et à l'agitation caractérisant un tel événement, les manifestants ont paru 
adresser leurs revendications également, sinon exclusivement à A______. Il n'est 
certes pas exclu que les syndicalistes aient sincèrement espéré la présence de 
D______ et souhaité mettre en évidence ses anciens liens avec le restaurant, ou 
encore ses liens actuels avec l'autre associé de K______ Sàrl. Ils ne pouvaient 
cependant pas ignorer l'évident risque de confusion avec son frère, qu'ils ont 
forcément accepté et voulu. Ils ont même désigné dans leur tract la "famille" 
N______/A______/M_______ comme usant du procédé dénoncé, consistant à mettre 
successivement en faillite les entreprises employeurs pour faire échec aux demandes 
en paiement des salaires dus. 
Il est ainsi établi que les prévenus ont consciemment donné l'impression de dénoncer 
aussi bien D______ que A______ comme employeurs ne payant pas suffisamment 
leurs employés et usant du système précité pour se mettre à l'abri de toute action 
judiciaire. 
Dans la perspective d'un observateur neutre, les parties plaignantes étaient visées 
personnellement. Les tiers présents n'ont à l'évidence pas pu considérer que l'action 
syndicale s'adressait en réalité aux sociétés qu'ils géraient, soit K______ Sàrl, dont ils 
ignoraient certainement l'existence, et I______, celle-ci n'apparaissant que comme 
l'instrument de D______ dans les revendications du syndicat. 
Les parties plaignantes sont donc bien toutes deux lésées personnellement par les 
faits dénoncés, pour lesquels elles ont porté plainte, de sorte qu'il n'existait pas 
d'empêchement de procéder justifiant un classement partiel de la procédure en 
première instance (art. 329 al. 1 let. c CPP). Le jugement querellé sera corrigé dans 
ce sens. 
2.8. Le message ressortant des revendications syndicales consiste à reprocher aux 
parties plaignantes de ne pas verser les salaires dus et d'avoir tendance à mettre leurs 
sociétés en faillite lorsque les travailleurs font valoir des prétentions à cet égard. Les 
prévenus ne s'en sont de la sorte pas pris à leurs qualités humaines. La dénonciation 
syndicale s'est en effet limitée à leurs supposés manquements au titre d'employeur et 
ainsi à attenter à leur réputation professionnelle. Elle n'a pas évoqué un 
comportement moralement et généralement réprouvé ni la commission d'une 


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infraction pénale. Liquider une société pour en transférer le patrimoine et l'activité 
ainsi que ne pas respecter le montant des salaires minimaux ne sont en effet pas 
contraires au droit pénal sur le principe, bien que cela puisse être constitutif de crime 
ou délit dans la faillite et la poursuite pour dettes (art. 163 ss CP) ou d'usure (art. 157 
CP), dans certaines circonstances non évoquées en l'espèce. 
2.9.1. Il en va différemment de la référence à la mafia, à un système mafieux ou à 
une famille de mafia. La mafia est en effet définie comme une association secrète 
d'origine sicilienne servant des intérêts privés par des moyens illicites et recourant à 
la violence (Petit Robert), comme une bande ou une association secrète de 
malfaiteurs (Larousse) ou une association généralement clandestine et redoutable 
d'individus dénués de scrupules (Centre national de ressources textuelles et lexicale). 
Aux yeux d'un observateur moyen, une telle référence évoque ainsi forcément un 
comportement moralement réprouvé, si ce n'est la commission d'infractions contre 
l'intégrité physique et la liberté. Elle est donc intrinsèquement attentatoire à l'honneur 
au sens du droit pénal. 
2.9.2. Il ressort du dossier que durant la manifestation, des slogans se sont référés à la 
"mafia" ou à une "famille mafieuse". Les témoignages recueillis à ce sujet sont 
cependant trop imprécis pour permettre d'imputer l'emploi de ces termes à l'un des 
prévenus, qui n'étaient pas seuls à manifester. Il n'est pas non plus établi que l'un 
d'eux ait prévu, encouragé ou cautionné la référence à la notion de mafia. La 
banderole et les tracts n'en faisaient aucune mention et il ne résulte pas des 
déclarations des deux journalistes que ce terme ait été utilisé lors de la conférence de 
presse. Quand bien même l'un ou plusieurs prévenus auraient entendu quelqu'un en 
faire usage, ce qui est probable, il ne peut pas être inféré de leur seule présence sur 
place, nécessaire à la tenue de l'événement, qu'ils y auraient adhéré sans réserve. 
2.9.3. Il résulte en revanche du témoignage de V______ que C______ a évoqué 
auprès d'elle, le jour des faits, la mise en place d'un véritable "système de mafia 
organisée" par D______. La journaliste a confirmé que les propos retranscrits dans 
son article reflétaient forcément l'objet d'une discussion avec son collègue 
syndicaliste en marge de la manifestation et exclu toute confusion avec un autre 
événement. 
Il ne ressort par contre ni du témoignage précité ni de toute autre élément du dossier 
que les deux autres prévenus auraient également évoqué auprès de la journaliste les 
termes visés, voulu que C______ en fasse usage ou adhéré à cela. Cela ne peut en 
particulier pas être inféré du fait qu'ils n'auraient pas demandé le retrait de l'article en 
cause avant d'en recevoir la demande par le conseil de D______. 
Il ne leur est pour le surplus pas reproché l'usage d'autres termes attentatoires à 
l'honneur au sens du droit pénal. 


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2.10. Ainsi que cela ressort du témoignage de la journaliste et du contenu de son 
article, le rapport entre le système mafieux évoqué et le procédé reproché à la partie 
plaignante, consistant à liquider ses sociétés pour faire échec à toute action judiciaire 
de leurs employés, était parfaitement reconnaissable. Or, comme vu ci-avant, faute 
de références mêmes implicites à des éléments constitutifs d'une infraction pénale en 
matière de faillite et de poursuite pour dettes, l'allégation de fait en lien avec le 
système qualifié de mafieux par le syndicaliste n'est pas diffamatoire au sens des 
art. 173 et 174 CP. 
Eu égard à la protection de la liberté d'expression exercée par un syndicat pour 
défendre les intérêts professionnels de leurs membres, l'on doit certes s'attendre et 
donc tolérer dans une manifestation comme celle en cause certaines simplifications et 
exagérations pour rendre le message diffusé plus percutant. Il en va ainsi par 
exemple de la qualification péremptoire de la partie plaignante d'expert des faillites 
en cascade ou l'utilisation d'un slogan ou d'une banderole suggérant qu'elle ne verse 
aucun salaire à ses employés. La référence à un système de mafia organisée dépasse 
en revanche ce qui peut être toléré dans un contexte où il est principalement reproché 
à un employeur, qui n'est pas un personnage public, de ne pas respecter les salaires 
minimaux prévus par la convention collective applicable et d'être prêt à liquider sa 
société en cas d'action en justice contre elle. En faisant allusion au recours à une 
association criminelle, qui plus est à l'égard d'un employeur lié à des membres de sa 
fratrie dans le cadre de ses différentes activités professionnelles, le prévenu C______ 
a donc blessé et vexé la partie plaignante dans une mesure excédant les limites 
convenables de la polémique syndicale. 
Les membres du syndicat en avaient d'ailleurs conscience, dans la mesure où chacun 
a déclaré que dans le cas d'espèce, l'utilisation de toute référence à la mafia était 
réservée à un usage interne et n'était pas supposée survenir durant la manifestation ou 
en conférence de presse. 
2.11. Au vu de ce qui précède, les prévenus seront acquittés des chefs de calomnie, 
diffamation et injure en rapport avec le chiffre B.I.1 de l'acte d'accusation. 
En relation avec le chiffre B.I.2, l'acquittement de E______ et F______ et la 
condamnation de C______ du chef d'injure seront confirmés. 
3. 
3.1. Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la 
menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa 
liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera 
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action et de décision, 
plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 
141 IV 437 consid. 3.2.1). 


- 21/34 - 
P/15156/2016 
La contrainte est une infraction de résultat. Pour qu'elle soit consommée, il faut que 
la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son 
comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_719/2015 du 4 mai 2016 consid. 2.1). 
3.2. En l'espèce, nonobstant les constats de la police à ce sujet, il résulte des 
témoignages que la manifestation a obstrué pour le moins un certain moment l'accès 
principal à la terrasse du restaurant, sans toutefois empêcher les clients de passer par 
les côtés. Certains d'entre eux ont en outre été invités à ne pas payer leurs 
consommations. Cela a forcément entravé le service de midi de l'établissement et 
entraîné une baisse de son chiffre d'affaires. 
Il n'est en revanche pas établi que les prévenus aient influé et encore moins voulu 
influer de quelconque manière sur le comportement de la partie plaignante, 
notamment en pénétrant dans l'établissement pour l'empêcher de faire son travail au 
titre de responsable du restaurant. Elle n'a ainsi pas été entravée dans sa liberté. 
L'acte d'accusation ne vise pas pour le surplus une contrainte à l'égard des clients, 
empêchés d'entrer sur la terrasse ou forcés à un détour, ni d'instigation à filouterie 
d'auberge au préjudice de K______ Sàrl, laquelle n'a de toute manière pas porté 
plainte (art. 149 CP). 
L'acquittement des prévenus du chef de contrainte sera donc confirmé (ch. B.II.3). 
4. 
4.1. L'art. 180 al. 1 CP punit, sur plainte, celui qui aura alarmé ou effrayé une 
personne par une menace grave. 
C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il 
convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable 
face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Le juge doit tenir compte 
de l'ensemble de la situation (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Il devrait en tous les cas 
l'exclure lorsque le préjudice annoncé est objectivement trop peu important pour que 
la répression pénale soit justifiée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1428/2016 du 
3 octobre 2017 consid. 2.1). 
Pour que l'infraction soit consommée, il faut que la victime ait été effectivement 
alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela 
implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce 
préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1). 
La menace est punissable seulement si elle est contraire au droit, ce qui n'est en 
principe pas le cas lorsque l'événement annoncé consiste en un acte licite, sauf s'il 
apparaît disproportionné ou infondé (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. 
QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : 
art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 15 ad art. 180 CP ; M. NIGGLI / H. 


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WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht II : Art. 111-392 StGB, Bâle 2019, 
n. 28 ad art. 180 CP). 
4.2. En l'espèce, les déclarations imputées à E______, soit "Vous ne savez pas qui 
nous sommes, vous allez payer très cher", ne sont pas démontrées à satisfaction de 
droit, dans la mesure où seul un témoin confirme les avoir entendues, sans toutefois 
les attribuer à l'un des prévenus. De telles paroles, prononcées dans le contexte d'une 
manifestation syndicale et ne faisant pas d'allusion même implicite à la survenance 
d'un préjudice concret, ne seraient en tout état pas propres à alarmer la partie 
plaignante. 
Le courrier du 29 juin 2016 n'est pas non plus constitutif de menaces. La tenue d'une 
conférence de presse ne représente en effet pas un préjudice assez grave pour être 
susceptible d'alarmer une personne raisonnable. Elle consiste en outre en un acte 
licite, qui n'apparaît ni infondé ni disproportionné dans le cas d'espèce au vu des 
doléances des ouvriers défendus par G______. 
L'acquittement des prévenus du chef de menaces sera dès lors confirmé (ch. B.III.4 et 
5 de l'acte d'accusation). 
5. 
5.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 
5.2. Sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne peut excéder 
360 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur 
(art. 34 al. 1 aCP). Le jour-amende est de CHF 3'000.- au plus. Le juge en fixe le 
montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du 
jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode 


- 23/34 - 
P/15156/2016 
de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital 
(art. 34 al. 2 CP). 
Au vu de la quotité de la peine examinée, soit 30 jours-amende, le nouveau droit 
n'apparaît pas plus favorable au prévenu de sorte que son application au titre de lex 
mitior n'entre pas en considération (art. 2 al. 2 CP). 
5.3. Le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
Si le juge suspend totalement ou partiellement l’exécution d’une peine, il impartit au 
condamné un délai d’épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 
5.4. En l'espèce, la faute du prévenu C______ est moyennement grave. Il a certes 
utilisé un terme virulent et blessant, mais dans le cadre d'une polémique syndicale. Il 
s'est adressé à une journaliste interne qu'il considérait comme sa collègue, hors 
conférence de presse, de sorte qu'il n'était pas certain que son propos serait retranscrit 
et aurait ainsi un écho dépassant le cercle des membres du syndicat. 
Sa collaboration ne peut pas être qualifiée de bonne dans la mesure où il a contesté 
les faits et cherché à en rejeter la responsabilité sur la journaliste, suggérant une 
confusion ou une erreur d'appréciation de sa part dans son choix de publier les 
propos incriminés. Il résulte toutefois de sa position qu'il a pris conscience de sa 
faute, en admettant l'inadmissibilité d'une référence publique à un système mafieux 
dans le contexte en cause, quand bien même il continue de penser que l'utiliser à 
l'interne serait acceptable. 
Son antécédent date de neuf ans et n'est pas spécifique. 
Plus de quatre ans se sont écoulés depuis les faits, de sorte que l'infraction serait 
aujourd'hui prescrite au regard des règles spécifiques aux délits contre l'honneur 
(art. 178 et 48 let. e CP). 
Au vu de ces éléments, la peine pécuniaire prononcée par le premier juge apparaît 
trop élevée et sera réduite à 20 jours-amende. Seront pour le surplus confirmés le 
montant du jour-amende, en adéquation avec la situation financière du prévenu, 
l'octroi du sursis, le pronostic n'étant pas défavorable, et la durée du délai d'épreuve, 
fixée au minimum légal. 
6. 
6.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Le 
juge statue sur celles-ci lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du 
prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP) ou lorsqu'il l'acquitte et que l'état de fait est 
suffisamment établi (let.b). 


- 24/34 - 
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6.2.1. Aux termes de l'art. 28 du code civil suisse (CC - RS 210), celui qui subit une 
atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute 
personne qui y participe (al. 1). Une atteinte est illicite, à moins qu’elle ne soit 
justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou 
public, ou par la loi (al. 2). 
6.2.2. Sous l'angle de l'honneur, cette disposition protège le sentiment qu'une 
personne a de sa propre dignité ("honneur interne"), ainsi que toutes les qualités 
nécessaires à une personne pour être respectée dans son milieu social ("honneur 
externe"). L'honneur externe comprend non seulement le droit d'une personne à la 
considération morale, c'est-à-dire le droit à sa réputation d'honnête homme pour son 
comportement dans la vie privée ou publique, mais aussi le droit à la considération 
sociale, à savoir notamment le droit à l'estime professionnelle, économique ou 
sociale. L'honneur dépend ainsi de deux facteurs variables: la position sociale de la 
personne touchée et les conceptions du milieu où elle évolue. Pour juger si une 
déclaration est propre à entacher une réputation, il faut utiliser des critères objectifs 
et se placer du point de vue du citoyen moyen, en tenant compte des circonstances, 
en particulier du contexte dans lequel la déclaration a été émise (ATF 129 III 49 
consid. 2.2 ; 127 III 481 consid. 2b/aa ; 126 III 209 consid. 3a). 
L'atteinte à l'honneur peut résulter d'allégations de fait ou d'appréciations subjectives, 
sans qu'il importe de savoir, dans un premier temps, si les faits allégués sont vrais, 
incomplets ou inexacts, ou si les critiques sont justifiées ou non (ATF 122 III 449 
consid. 3a). Le mode d'expression (geste, voix, écrit ou dessin) est aussi indifférent. 
Il suffit qu'aux yeux d'un observateur moyen la considération dont jouit une personne 
soit diminuée; la véracité des faits allégués ou le bien-fondé d'une critique jouent 
cependant un rôle important pour décider si l'atteinte est illicite ou non (ATF 
103 II 161 consid. 1c ; 91 II 401 consid. 3). 
En matière de presse, la relation de faits vrais est justifiée par la mission 
d'information (ATF 122 III 449 consid. 3b), à moins qu'il ne s'agisse de faits relevant 
de la sphère secrète ou privée, ou que la forme de la description, inutilement 
blessante, ne rabaisse la personne de manière inadmissible (ATF 129 III 529 
consid. 3.1). En revanche, l'atteinte qui résulte d'allégations de fait inexactes n'est en 
principe jamais licite (ATF 126 III 209 consid. 3a et 4b/aa ; 111 II 209 consid. 3c). 
6.2.3. Le droit d'exercer librement une activité économique est également protégé par 
l'art. 28 CC (ATF 86 II 201). 
6.3. Selon l'art. 49 al. 1 du code des obligations (CO - RS 220), dont l'application est 
réservée par l'art. 28 al. 3 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a 
droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 
l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 


- 25/34 - 
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L'ampleur de cette réparation dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte (ATF 143 IV 339 consid. 3.1). 
6.4.1. En l'espèce, comme vu supra au consid. 2.7, la manifestation à laquelle ont 
participé les prévenus visait, aux yeux d'un observateur neutre, également voire 
exclusivement A______, bien qu'il ne fût pas nommément mentionné sur la 
banderole ou dans les tracts. Dès lors qu'il est ainsi apparu comme un employeur ne 
payant pas correctement ses employés et ayant mis en place un système de faillite 
pour échapper à ses obligations sur ce plan, il a été atteint dans son estime 
professionnelle et sociale. Or, les prévenus ont constamment admis n'avoir aucune 
revendication à l'encontre de A______ et il ne ressort pas du dossier que les 
employés de K______ Sàrl n'étaient pas suffisamment rémunérés. La confusion créée 
et entretenue durant la manifestation est dès lors constitutive d'une atteinte à la 
personnalité de la partie plaignante injustifiée par un quelconque intérêt public ou 
privé prépondérant. Elle est donc illicite. 
A______ a également été illicitement touché dans sa liberté économique dans la 
mesure où la manifestation a perturbé le service de midi du restaurant, comme vu 
supra au consid. 3.2, et qu'associé de la société propriétaire de l'établissement, il 
gérait de fait l'établissement. Pour les mêmes raisons que celles susmentionnées, une 
telle atteinte n'était pas justifiée par les circonstances. Les prévenus ne pouvaient en 
particulier pas se prévaloir de la licéité de la manifestation, l'autorisation de celle-ci 
comportant l'interdiction d'entraver les commerces environnants. 
6.4.2. Il est cependant douteux que ces atteintes soient à l'origine des troubles de la 
santé dont A______ se prévaut. Si l'expérience qu'il a vécue le 23 juin 2016 constitue 
un désagrément certain, propre à influencer défavorablement la clientèle du 
restaurant, elle n'est pas de nature à entraîner chez un entrepreneur aguerri un état 
anxieux et des problèmes du sommeil sur le long terme. Ces troubles, leur durée et 
leur lien de causalité avec la manifestation reposent en outre essentiellement sur les 
seules allégations de la partie plaignante. 
Une indemnisation au titre de la réparation du tort moral est de toute manière exclue 
par le fait que le prévenu E______, responsable de la manifestation, s'est excusé 
auprès d'elle et lui a offert de réaliser toute action ou communication pour rétablir la 
situation vis-à-vis de sa clientèle. Or, on ignore quelle suite la partie plaignante a 
donné à cette offre. 
6.5. Les prétentions de D______ en réparation du tort moral sont infondées à un 
double titre. Il n'a d'une part produit aucune pièce démontrant la réalité des 
problèmes de santé dont il fait état ni leur lien de causalité avec la manifestation en 
cause. Celle-ci ne constitue d'autre part pas une atteinte illicite à sa personnalité. Si 
elle a entaché sa réputation professionnelle pour les mêmes raisons que celles 


- 26/34 - 
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développées ci-avant au sujet de son frère, il ne résulte en effet pas des pièces du 
dossier que les revendications du syndicat concernant les trois employés de sa société 
étaient sans fondement. Or, les syndicalistes peuvent faire valoir un intérêt supérieur 
à leur liberté d'expression dans la mesure où elle est exercée pour défendre les droits 
de leurs membres dans les limites convenables de la polémique syndicale (cf. supra 
consid. 2.6). 
Les références à un système mafieux organisé faites par le prévenu C______ à sa 
collègue journaliste dépassent les limites précitées, comme analysé supra au 
consid. 2.10. Il n'apparaît néanmoins pas que la seule publication de tels propos dans 
le journal interne du syndicat, qui ne touche pas un large public et dont le contenu a 
été retiré de son site internet, ait pu causer ni n'ait effectivement causé une atteinte à 
la santé psychique de D______. 
6.6. Au vu de ce qui précède, les parties plaignantes seront déboutées de leurs 
conclusions en réparation du tort moral. 
7. 
7.1. Selon l’art. 426 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s’il est 
condamné (al. 1) ou, dans l’hypothèse d’un classement ou d’un acquittement, s’il a, 
de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus 
difficile la conduite de celle-ci (al. 2). 
Une condamnation aux frais n'est admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture 
de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, 
seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de 
causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte. Pour déterminer si le 
comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut 
prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant 
de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par 
analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait reproché doit constituer une 
violation claire de la norme de comportement. Une condamnation aux frais ne peut 
se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était 
légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque 
l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la 
situation ou par précipitation (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1268/2018 du 15 février 2019 consid. 4.1). 
7.2. En l'espèce, les prévenus sont acquittés de l'essentiel des faits qui leur sont 
reprochés, seul un chef d'accusation étant en définitive retenu pour l'un d'entre eux. 
La manifestation du 23 juin 2016, à laquelle ils ont participé, constitue cependant une 
atteinte illicite à la personnalité de l'une des parties plaignantes et cet événement a 
fait l'objet des plaintes pénales déposées par ces dernières. Les prévenus E______ et 
C______ ont agi de manière fautive. Vu le choix du lieu, sans lien direct et apparent 
avec la société visée, ils auraient chacun dû, quelle que fût leur responsabilité dans la 


- 27/34 - 
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tenue de l'événement, à tout le moins envisager le risque de confusion entre les deux 
frères et d'atteinte injustifiée (à l'honneur et à la liberté économique) en découlant 
pour A______. L'éventuelle présence de D______, son ancien statut de 
coresponsable de l'établissement ou ses liens avec l'autre associé de K______ Sàrl n'y 
changent rien, ces éléments n'étant pas connus des tiers. Les prévenus ont donc causé 
l'ouverture de la procédure pénale de manière illicite et fautive en relation avec tous 
les chefs de prévention résultant directement de la tenue de la manifestation 
(ch. B.1.1, B.II.3 et B.III.4), y compris la conférence de presse (ch. B.I.2). Quand 
bien même A______ n'est pas cité dans les deux articles publiés par les journalistes 
présents, la confusion entre les deux frères a été entretenue à leur égard, par le choix 
du lieu de la manifestation ainsi que les références au restaurant H______ et à la 
"famille" JASARI figurant dans le communiqué de presse. 
La situation du prévenu F______ est différente eu égard à son rôle subalterne. Il s'est 
contenté de prendre part à la manifestation conformément aux instructions de ses 
supérieurs hiérarchiques, sans influence sur son organisation, en particulier sur le 
choix du lieu et le libellé du tract distribué. 
Il ne peut pas être reproché au MP un excès de zèle, les charges étant restées 
suffisantes jusqu'au renvoi en jugement. Comme vu supra au consid. 2.7 in fine, un 
classement partiel de la procédure ne se justifiait pas. 
Le dernier point de l'acte d'accusation concerne certes une infraction de menaces sans 
rapport direct avec la manifestation et visant exclusivement D______ (ch. B.III.5). 
Son objet, soit la lettre du 29 juin 2016, a toutefois trait à un point très marginal du 
dossier, dont l'instruction tout comme les débats de première instance ont concerné 
quasi intégralement les raisons, l'autorisation, le déroulement et les conséquences de 
la manifestation du 23 juin précédent. L'absence de comportement fautif des 
prévenus à l'origine de ce chef de prévention n'impose donc pas de laisser une partie 
des frais à la charge de l'Etat. 
Au vu de ce qui précède, la condamnation de E______ et C______ aux frais de la 
procédure de première instance, à l'exclusion de F______, est conforme au droit, tout 
comme leur qualité de débiteurs solidaires, dès lors qu'ils ont provoqué l'ouverture de 
la procédure (art. 418 al. 2 CPP). 
8. 
8.1. Selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie 
ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
L’autorité peut cependant réduire ou refuser l'indemnité si le prévenu a provoqué 
illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la 
conduite de celle-ci (art. 430 al. 1 let. a CPP). 
La question de l'indemnisation du prévenu doit être traitée en relation avec celle des 
frais. Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de 


- 28/34 - 
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l'indemnisation. Cela a principalement pour conséquence que si le prévenu supporte 
les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle 
générale exclue (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1258/2018 du 24 janvier 2019 consid. 3.1 et 6B_1268/2018 du 15 février 2019 
consid. 4.1). 
8.2. En l'espèce, les prévenus E______ et C______ doivent supporter l'entier des 
frais de première instance au motif qu'ils ont provoqué, pour l'essentiel, l’ouverture 
de la procédure pénale illicitement et fautivement. Leurs prétentions en 
indemnisation de leurs frais de défense ont dès lors été rejetées dans leur intégralité à 
bon droit, ce qui sera confirmé en appel. 
9. 
9.1. Selon l’art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si (a) 
elle obtient gain de cause ou si (b) le prévenu est astreint au paiement des frais 
conformément à l'art. 426 al. 2 CPP. 
 
Ladite indemnité concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix (ATF 
138 IV 205 consid. 1). En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et 
adéquates (ATF 139 IV 102 consid. 4.3). 
L’indemnité visée par l'art. 429 al. 1 let. a CPP doit correspondre au tarif usuel du 
barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule et englober la totalité 
des coûts de défense (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1183/2017 du 24 avril 2018 
consid. 3.1 et 6B_47/2017 du 13 décembre 2017 consid. 1.1). La Cour de justice 
applique au chef d'étude un tarif horaire de CHF 450.- (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_725/2010 du 31 octobre 2011 = SJ 2012 I 172 ; ACPR/279/2014 du 27 mai 
2014) ou de CHF 400.- (ACPR/282/2014 du 30 mai 2014), notamment si l'avocat 
concerné a lui-même calculé sa prétention à ce taux-là (ACPR/377/2013 du 13 août 
2013). Elle retient un taux horaire de CHF 350.- pour les collaborateurs 
(AARP/65/2017 du 23 février 2017) et de CHF 150.- pour les avocats stagiaires 
(ACPR/187/2017 du 22 mars 2017 consid 3.2 ; AARP/65/2017 du 23 février 2017). 
La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et 
les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas 
en matière sur la demande (art. 433 al. 2 CPP). Cette disposition s'explique par le fait 
que la maxime d'instruction ne s'applique pas à l'égard de la partie plaignante : celle-
ci doit demeurer active et demander elle-même une indemnisation, sous peine de 
péremption (arrêt du Tribunal fédéral 6B_818/2018 du 4 octobre 2018 consid. 4.1). 
9.2. En l’espèce, les parties plaignantes peuvent prétendre sur le principe, au vu de la 
condamnation des prévenus E______ et C______ aux frais nonobstant leur 
acquittement de la plus grande partie des charges retenues contre eux, à ce qu'ils les 
couvrent de leurs frais de défense de première instance. 


- 29/34 - 
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Elles ne remettent pas en cause la fixation des indemnités qui leur sont dues à ce titre 
(cf. supra consid. B.i), laquelle apparaît au surplus conforme aux normes et à la 
jurisprudence susrappelées. Il est renvoyé pour le détail au considérant 7.2 du 
jugement querellé (art. 82 al. 4 CPP). 
Comme vu plus haut en lien avec les frais, la solidarité des prévenus au titre de 
débiteurs des indemnités n'est pas critiquable (art. 418 al. 2 CPP ; ATF 145 IV 268 
concernant l'application de cette disposition à l'indemnité au titre de l'art. 433 CPP) et 
l'absence de condamnation de F______ n'est remise en cause par aucune des parties. 
La fixation des indemnités dues aux parties plaignantes pour leurs frais de défense de 
première instance et leur répartition entre les prévenus seront dès lors confirmées. 
10. 
10.1. Dans le cadre du recours, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 
CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1261/2017 du 25 avril 2018 consid. 2 et 6B_363/2017 
du 1er septembre 2017 consid. 4.1). Lorsqu'une partie obtient gain de cause sur un 
point, succombe sur un autre, le montant des frais à mettre à sa charge dépend de 
manière déterminante du travail nécessaire à trancher chaque point (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2 et 6B_636/2017 précité 
consid. 4.1). Les frais de procédure peuvent être mis entièrement à sa charge si la 
modification de la décision en sa faveur est de peu d'importance (art. 428 al. 2 let. b 
CPP), aspect qui s'apprécie selon les circonstances concrètes du cas d'espèce (arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_575/2011 du 29 février 2012 consid. 2.1). 
 
10.2. Chacune des parties succombent en appel dans la mesure où leurs conclusions 
sont entièrement rejetées, de sorte que les frais de procédure, qui comprendront un 
émolument de CHF 4'000.- (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale [RTFMP - E 4 10.03]), seront mis à leur charge. C______ obtient 
certes une légère réduction de sa peine, mais cela représente une modification de peu 
d'importance au regard des conclusions prises, visant un acquittement et une 
indemnisation de ses frais de défense, et ne s'en prenant pas expressément à la peine 
prononcée. 
 
L'examen des griefs des deux parties plaignantes, concernant la culpabilité des 
prévenus en lien avec chaque chef d'accusation ainsi que leurs conclusions civiles, a 
nécessité un travail plus important que celui des griefs de C______ et E______, 
concernant la fixation et la répartition des frais et dépens ainsi que, pour l'un, sa 
culpabilité en relation avec un seul chef d'accusation. 
 
Il se justifie dès lors de faire supporter deux tiers des frais de procédure aux parties 
plaignantes, soit un tiers chacune, et un tiers aux prévenus appelants, soit un sixième 
chacun (art. 418 al. 1 CPP). 


- 30/34 - 
P/15156/2016 
11. 
11.1. Les art. 429 et 433 CPP sont applicables aux prétentions en indemnisation des 
parties en appel (art. 436 al. 1 CPP). 
 
La responsabilité de l’action pénale incombe en principe à l’Etat. Le législateur a 
cependant prévu des correctifs lorsque la procédure est menée davantage dans 
l’intérêt de la partie plaignante ou rendue plus difficile par cette dernière. En 
particulier, lorsqu’un acquittement a été prononcé à l’issue d’une procédure complète 
devant des tribunaux et que l’appel est uniquement formé par la partie plaignante, il 
est conforme au code de procédure que cette dernière assume les frais de défense du 
prévenu devant l’instance d’appel (ATF 141 IV 476 consid. 1.1 et 139 IV 45). 
 
11.2. En l'espèce, le MP n'a pas fait appel et seules les parties plaignantes ont 
contesté les acquittements des prévenus en seconde instance. Conformément à la 
jurisprudence susmentionnée, elles assumeront dès lors les frais de défense de ces 
derniers dans la mesure où ils concernent la contestation de leurs appels, à hauteur de 
la moitié chacune (art. 418 al. 1 CPP). Dès lors qu'il n'est pas possible de délimiter 
précisément l'activité concernée, une quotité de deux tiers desdits frais sera 
appliquée, par équivalence à la part des frais de procédure laissés à la charge des 
parties plaignantes. 
 
E______ et C______ assumeront également une part des frais de défense de celles-
ci, qui obtiennent gain de cause sur les points attaqués en appel par les deux 
prévenus. Par identité de motifs à ceux précités, une quote-part d'un tiers desdits frais 
sera mise à leur charge, à hauteur de la moitié chacun. 
 
Les relevés d'activité des conseils des parties apparaissent raisonnables vu l'ampleur 
et la difficulté des points encore débattus en appel. Les tarifs horaires appliqués sont 
conformes à la jurisprudence cantonale mentionnée supra au consid. 9.1. Les frais de 
défense dont les parties se prévalent en appel sont donc admis, sous réserve des 
ajustements nécessaires à la prise en compte de la durée effective des débats, soit 
4h40. 
 
Sur la base de ce qui précède, les indemnités dues par les parties peuvent être fixées 
de la manière suivante. 
 
11.3.1. Les frais de défense de A______ s'élèvent à CHF 7'174.60, correspondant 
aux 15h30 d'activité annoncées par son conseil (CHF 6'672.-), auxquelles s'ajoutent 
1h10 pour tenir compte de la durée effective des débats que ce dernier avait estimée à 
3h30 (1.17 × CHF 400.- + TVA de 7.7% = CHF 502.60). 
 
Les frais de défense de D______ totalisent CHF 8'795.50, correspondant à 23h20 
d'activité au tarif horaire de CHF 350.- annoncées par son conseil, durée des débats 
et TVA comprises. 
 
Les parties plaignantes peuvent prétendre au remboursement d'un tiers de leurs frais, 
soit CHF 2'391.53 pour A______ et CHF 2'931.83 pour D______, par les prévenus 


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E______ et C______, qui en supporteront chacun la moitié, correspondant aux 
montants arrondis de CHF 1'195.- et CHF 1'465.-. 
 
11.3.2. Il faut ajouter aux frais de défense de E______, totalisant CHF 6'946.76 pour 
une activité de 30h50, 4h40 de présence aux débats du chef d'étude, au tarif horaire 
de CHF 220.-, ce qui représente des honoraires supplémentaires, TVA comprise, de 
CHF 1'105.72 et porte les frais à CHF 8'052.48. 
 
Les frais de défense de C______ s'élèvent à CHF 9'410.29, correspondant à une 
activité de 19h25 facturée au tarif horaire de CHF 450.-, TVA incluse, en tenant 
compte de la durée effective des débats, de 20 minutes inférieures à celle estimée. 
 
Les prévenus peuvent prétendre au remboursement de deux tiers de leurs frais de 
défense, soit CHF 5'368.32 pour E______ et CHF 6'273.52 pour C______, par les 
parties plaignantes, qui en supporteront la moitié chacune, correspondant aux 
montants arrondis de CHF 2'684.- et CHF 3'136.-. 
* * * * * 
 
 


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P/15156/2016 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit les appels formés par A______ et C______, ainsi que les appels joints formés par 
D______ et E______ contre le jugement rendu le 14 juin 2019 par le Tribunal de police 
dans la procédure P/15156/2016. 
Admet très partiellement l'appel de C______ et rejette l'appel de A______ ainsi que les 
appels joints de D______ et E______. 
Annule le jugement querellé. 
Et statuant à nouveau : 
Reconnaît C______ coupable d'injure en lien avec le chiffre B.I.2 de l'acte d'accusation 
(art. 177 CP). 
Le condamne à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 aCP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. 
Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 
CP). 
Avertit C______ de ce que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Acquitte E______, F______ et C______ pour le surplus. 
Déboute A______ et D______ de leurs conclusions en réparation du tort moral (art. 49 
CO). 
Arrête les frais de la procédure préliminaire et de première instance à CHF 6'021.- et les 
met conjointement et solidairement à la charge de E______ et C______ (art. art. 418 al. 2 
et 426 al. 2 CPP). 
Déboute E______ et C______ de leurs conclusions en indemnisation de leurs frais de 
défense de première instance (art. 430 al. 1 let. a CPP). 
Les condamne conjointement et solidairement à verser CHF 19'083.75 à D______ et 
CHF 22'527.20 à A______ au titre d'indemnités pour leurs frais de défense de la procédure 
préliminaire et de première instance (art. 418 al. 2 et 433 al. 1 CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 4'505.-, comprenant un émolument de 
décision de CHF 4'000.-, et les met entièrement à la charge des appelants selon la 
répartition suivante : un tiers, soit CHF 1'501.65, à la charge de A______; un tiers, soit 


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P/15156/2016 
CHF 1'501.65, à la charge de D______ ; un sixième, soit CHF 750.85, à la charge de 
E______ ; un sixième, soit CHF 750.85, à la charge de C______. 
Condamne E______ et C______ à verser chacun CHF 1'195.- à A______ au titre 
d'indemnité pour ses frais de défense en appel. 
Condamne E______ et C______ à verser chacun CHF 1'465.- à D______ au titre 
d'indemnité pour ses frais de défense en appel. 
Condamne A______ et D______ à verser chacun CHF 2'684.- à E______ pour ses frais de 
défense en appel. 
Condamne A______ et D______ à verser chacun CHF 3'136.- à C______ pour ses frais de 
défense en appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
 
 


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P/15156/2016 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
6'021.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
320.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
110.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
4'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
4'505.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
10'526.00