ge_gerichte · ACJC/178/2026 · 2026-02-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 février 2026 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17128/2025 
ACJC/178/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 2 FEVRIER 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [VD], appelant d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er décembre 2025, 
représenté par Me Bettina NAVRATIL, avocate, BMG Avocats, avenue de Champel 
8C, case postale 385, 1211 Genève 12, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Sylvain 
SAVOLAINEN, avocat, SAVOLAINEN Avocats, boulevard des Philosophes 18, 1205 
Genève. 
 


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C/17128/2025 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/16647/2025 du 1er décembre 2025, par lequel le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices 
de l'union conjugale, a autorisé au besoin les époux B______ et A______ à vivre 
séparés (chiffre 1 du dispositif), donné acte à A______ de ce qu'il consent à laisser la 
jouissance du logement conjugal à B______ (ch. 2), condamné A______ à verser en 
mains de B______, au titre du solde de contribution d'entretien pour la période allant du 
mois d'août 2024 au mois d'octobre 2025, la somme de 20'661 fr. 15 (ch. 3), condamné 
A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, une somme de 7'900 fr. 
au titre de contribution à son entretien, dès le 1er novembre 2025 (ch. 4); que le Tribunal 
a par ailleurs arrêté et réparti les frais judiciaire, sans allouer de dépens (ch. 5 et 6) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7); 
Que s'agissant de la situation financière des parties, le Tribunal a retenu, en substance, 
que l'épouse, âgée de 59 ans, n'avait jamais travaillé durant le mariage et souffrait de 
problèmes de santé; que ses charges pouvaient être retenues à hauteur de 6'459 fr. par 
mois; que les revenus mensuels de l'époux, employé par une entreprise horlogère, 
s'élevaient à 22'727 fr., pour des charges de 13'500 fr.; 
Vu l'appel formé le 9 janvier 2026 par A______ contre ce jugement, concluant à 
l'annulation des chiffres 3 et 4 de son dispositif et à ce qu'il soit condamné à verser à 
l'intimée une contribution d'entretien mensuelle de 6'481 fr. durant les périodes durant 
lesquelles il perçoit l'intégralité de son salaire et à ce qu'il soit dit que ledit montant sera 
automatiquement et proportionnellement réduit s'il devait être licencié par son 
employeur et percevoir des indemnités chômage et durant les périodes de réduction 
temporaire du temps de travail, pendant lesquelles il perçoit un salaire réduit; 
Que préalablement, l'appelant a conclu à l'octroi de l'effet suspensif s'agissant des 
chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement attaqué et à ce qu'il lui soit donné acte de ce 
qu'il versera, dès réception effective de son salaire, une contribution d'entretien de 
6'481 fr. par mois en mains de l'intimée; 
Que s'agissant de l'effet suspensif, il a allégué que l'intimée ne sera pas en mesure de lui 
rembourser les montants perçus en trop s'il devait obtenir gain de cause sur le fond; que 
la contribution d'entretien fixée par le Tribunal supprimait, pour l'appelant, toute 
possibilité d'assumer ses propres charges et de rembourser régulièrement les dettes, 
notamment fiscales, du couple, ce qui l'exposerait à de nouvelles poursuites; 
Que B______ a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b CPC), telles les 
mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 


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C/17128/2025 
Que si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable, l'instance 
d'appel peut, sur demande, exceptionnellement suspendre le caractère exécutoire dans 
les cas prévus à l'al. 2 (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 
une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables (ATF 
138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet 
suspensif elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait 
pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause 
au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Que le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le paiement des 
arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 30 janvier 2013 
consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011, let. D); 
Qu'en l'espèce, l'appelant s'est contenté d'alléguer, sans le rendre suffisamment 
vraisemblable, que l'intimée serait dans l'incapacité de lui rembourser un éventuel trop 
perçu; que les allégations de l'appelant sont toutefois en contradiction avec ses propres 
affirmations préalables, puisque dans son mémoire réponse du 13 août 2025 devant le 
Tribunal, il affirmait que l'intimée disposait, directement ou indirectement, d'économies 
substantielles, contrairement à lui; 
Que pour le surplus, l'atteinte au minimum vital de l'appelant n'est pas rendue 
suffisamment vraisemblable à ce stade de la procédure et les griefs soulevés à l'encontre 
du jugement attaqué feront l'objet d'un examen approfondi dans l'arrêt au fond; 
Que par conséquent, il ne se justifie pas de suspendre l'effet exécutoire attaché au 
chiffre 4 du dispositif du jugement attaqué relatif à la contribution d'entretien courante; 
Qu'en revanche, l'arriéré de contribution d'entretien (chiffre 3 du dispositif), concerne 
une période révolue, de sorte qu'il peut être demandé à l'intimée d'attendre l'issue de la 
procédure d'appel pour le percevoir le cas échéant; 
Qu'au vu de ce qui précède, l'effet suspensif sera accordé concernant le chiffre 3 du 
dispositif du jugement querellé; 
Qu'il sera statué sur les frais relatifs à la présente décision dans l'arrêt au fond (art. 104 
al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/17128/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris: 
Suspend le caractère exécutoire attaché au chiffre 3 du dispositif du jugement 
JTPI/16647/2025 rendu le 1er décembre 2025 dans la cause C/17128/2025. 
Rejette la requête pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.