ge_gerichte · ATA/581/2013 · 2013-09-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1546/2012-MARPU 
ATA/581/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 septembre 2013 
 dans la cause 
 
MINERG-APPELSA SERVICES S.A. 
représentée par Me Bruno Mégevand, avocat 
contre 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat 
 


- 2/17 - 
A/1546/2012 
EN FAIT 
1. 
 
Les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) ont lancé, par 
publication dans la Feuille d’avis officielle du canton de Genève du 10 janvier 
2012, un appel d’offres en procédure ouverte, soumis à l’accord GATT/OMC du 
15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP - RS 0632.231.422) ainsi qu’aux 
accords internationaux, à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 
25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05) et au règlement sur la passation des marchés 
publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01), sur le marché des travaux de 
construction intitulé : installations ventilation et climatisation, désigné selon le 
vocabulaire commun des marchés publics « CPV : 45331200 : - Travaux 
d’installation de matériel de ventilation et de climatisation ». 
 
 
Il s’agissait de procéder à l’installation complète de la ventilation et de la 
climatisation du bâtiment des laboratoires (ci-après : BATlab), soit d’un bâtiment 
de douze niveaux, sis 30, rue Lombard à Genève, pour lequel les HUG avaient 
obtenu un permis de construire le 31 août 2011 et dont la construction a débuté. 
 
 
Les offres devaient être déposées d’ici au 24 février 2012, les travaux 
devant être exécutés entre le 1er juin 2012 et le 20 décembre 2013. 
 
 
Les critères d’adjudication étaient décrits dans les documents du dossier 
d’appel d’offres, disponible via le site www.simap.ch. 
 
 
Le document d’appel d’offres comportait la liste des annexes liées aux 
éléments d’appel d’appréciation de l’offre et désignait au sein de celle-ci celles 
que les soumissionnaires devaient compléter et retourner à l’adjudicateur avec 
l’offre. 
2. 
 
Selon les conditions administratives figurant dans le dossier d’appel 
d’offres : 
 
a. 
L’évaluation des offres se basait exclusivement sur celles-ci ainsi que sur les 
indications fournies par les soumissionnaires et les informations demandées par 
les HUG. L’évaluation ne reposait que sur des critères annoncés aux 
soumissionnaires préalablement. L’adjudication était faite au soumissionnaire 
ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. 
 
b. 
Les critères d’adjudication et leur pondération figurant dans le dossier 
d’appel d’offres étaient les suivants : 
 
- 
prix : 40 % ; 
 
- 
qualité de l’offre (R15) 30 % ; 


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A/1546/2012 
 
- 
organisation du candidat pour satisfaire les exigences du client (30 %). 
 
c. 
Un critère d’adjudication pouvait être divisé en éléments d’appréciation. Si 
le nombre et l’ordre d’importance des critères étaient définitifs et annoncés 
préalablement, les HUG se réservaient le droit de fixer autant d’éléments 
d’appréciation qu’il était nécessaire pour départager les soumissionnaires, ceci en 
respectant l’égalité de traitement et le principe de la transparence. Les éléments 
d’appréciation devaient être en relation directe avec un des critères principaux. 
 
 
Le barème des notes était celui du Guide romand pour les marchés publics 
(ci-après : CROMP), allant de 0 à 5 et correspondant aux évaluations suivantes : 
0 
 
Candidat 
qui 
n’a 
pas 
fourni 
l’information ou le document non 
éliminatoire demandé par rapport à un 
critère fixé 
1 
Insuffisant 
Candidat qui a fourni l’information ou 
le document demandé par rapport à un 
critère fixé, mais dont le contenu ne 
répond pas aux attentes 
2 
Partiellement 
suffisant 
Candidat qui a fourni l’information ou 
le document demandé par rapport à un 
critère fixé, mais dont le contenu ne 
répond que partiellement aux attentes 
3 
Suffisant 
Candidat qui a fourni l’information ou 
le document demandé par rapport à un 
critère fixé et dont le contenu répond 
aux attentes minimales, mais qui ne 
présente aucun avantage particulier par 
rapport aux autres candidats
4 
Bon et avantageux 
Candidat qui a fourni l’information ou 
le document demandé par rapport à un 
critère fixé, dont le contenu répond aux 
attentes et qui présente un minimum 
d’avantages particuliers par rapport 
aux autres candidats, ceci sans tomber 
dans la surqualité ou la surqualification 
5 
Très intéressant 
Candidat qui a fourni l’information ou 
le document demandé par rapport à un 
critère fixé, dont le contenu répond aux 
attentes avec beaucoup d’avantages 
particuliers par rapport aux autres 
candidats, ceci sans tomber dans la 
surqualité ou la surqualification 
 
 


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Les notes pouvaient avoir une précision jusqu’au centième, notamment pour 
le prix. Les HUG n’avaient pas d’obligation de noter les sous-critères ou les 
éléments d’appréciation. Le cas échéant, ils donneraient des appréciations qui 
permettraient de noter le critère générique. 
 
d. 
La notation du prix se ferait suivant la méthode T3, soit par application de la 
formule suivante : 
 
 
note offre X = ([coût de l’offre la moins disante / coût de l’offre X] 3 x 5). 
 
e. 
Les HUG procéderaient eux-mêmes à l’évaluation des offres. Ils avaient mis 
en place à cette fin un comité d’évaluation, dont ils donnaient le nom des 
membres. 
 
f. 
La décision d’adjudication serait notifiée par écrit, sommairement motivée, 
aux soumissionnaires qui avaient participé à la procédure et dont l’offre était 
recevable. Chacun d’eux recevrait un tableau d’analyse multicritères qui 
communiquerait les résultats de tous les soumissionnaires, sans mention de 
l’identité des autres participants, hormis celle de l’adjudicataire. 
3. 
 
Dans le délai imparti, Minerg-Appelsa Services S.A. (ci-après : Minerg), 
société anonyme sise à Plan-les Ouates, a fait parvenir une soumission aux HUG 
pour le marché public précité. Le prix de son offre s’élevait à CHF 4’644’000.- 
toutes taxes comprises (ci-après : TTC). 
4. 
 
Dans le même délai, Hälg & Cie S.A. (ci-après : Hälg), a déposé une offre 
pour un montant total de CHF 4’730’000.- TTC. 
5. 
 
Le 8 mai 2012, les HUG ont écrit à Minerg. Le marché pour lequel elle avait 
déposé une offre avait été adjugé à Hälg, dont l’offre avait été considérée comme 
économiquement la plus avantageuse, pour le montant de CHF 4’826’500.- hors 
taxes (ci-après : HT). Minerg avait été classée au deuxième rang sur les sept offres 
évaluées. 
6. 
 
Il ressortait du rapport de notation des offres du 2 mai 2012 (soit du rapport 
de notation du prix, d’analyse multicritères et de détail des notes), les éléments 
suivants : 
 
 
 
 
 


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Critères & éléments d’appréciation 
Note de Hälg 
Note de Minerg 
Critère 1 : Prix (par la méthode T3) poids : 
40 % 
4,87 
5 
Points obtenus 
194,67 
200 
Critère 2 : Qualité de l’offre (poids : 30 %) 
2.1 Présentation, structure, intelligibilité : 
Présentation (coeff. 1) 
5 
4 
Structure (titres, chapitres, respect texte de 
la soumission ; coeff. 1) 
5 
4,5 
Respect ordre positions (coeff. 1) 
5 
5 
Toutes positions renseignées (texte et 
renseignements compl. ; coeff. 5) 
4,5 
3,5 
2.2 Respect du métré : 
Toutes positions renseignées (montants et 
détails techniques ; coeff. 2) 
5 
5 
Totaux partiels intermédiaires (coeff. 1) 
5 
5 
Récapitulation totaux partiels (en début ou 
en fin ; coeff. 1) 
4 
4 
2.3 
 
 
Respect des marques préconisées (100 %) 
ou équivalent (50 % ; coeff. 14) 
5 
5 
Plus-value technique (solution avantageuse, 
innovante) 
0 
0 
Note critère 2 
4,22 
4 
Points obtenus 
126,5 
120 
Critère 3 : Organisation du candidat pour satisfaire les exigences du client 
 (poids : 30 %) 
3.1 Capacité et disponibilité du personnel 
(coeff. 9) 
5 
1,5 
3.2 Capacité du bureau d’étude (coeff. 8,5) 
4 
1,5 
3.3 Expérience et travaux similaires déjà 
réalisés sur d’autres sites (coeff. 7,5) 
4,5 
4 
3.4 Expérience et travaux similaires déjà 
réalisés au sein des HUG (coeff. 5) 
4 
2 
Note critère 3 
4,43 
2,21 
Points obtenus 
132,75 
66,25 
Total des points obtenus 
453,92 
386,25 
 
 
 


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7. 
 
Par acte posté le 21 mai 2012, Minerg a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision d’adjudication du 8 mai 2012, reçue le 11 mai 
2012, concluant à son annulation et à ce que les travaux lui soient adjugés. 
Préalablement, elle a sollicité la restitution de l’effet suspensif. 
 
 
L’autorité soumissionnaire avait fait usage d’un critère qui ne respectait pas 
le principe de l’égalité de traitement entre les soumissionnaires. Il s’agissait du 
critère relatif aux expériences et des travaux similaires déjà réalisés au sein des 
HUG. Ce critère n’était pas mentionné dans les documents d’appel d’offres. Son 
coefficient de pondération 5 n’était pas négligeable car il représentait 5 % des 
points. Or, le recours à un tel critère conduisait à donner une prime à certains 
candidats du simple fait qu’ils avaient déjà été « primé[s] auparavant », donc à 
pénaliser les entreprises précédemment écartées ou qui formulaient une offre pour 
la première fois. Ce critère, qui violait le principe précité, devait être écarté et les 
candidats évalués uniquement sur les autres critères, soit sur un total de points 
maximum de 475 au lieu de 500. 
 
 
En outre, Minerg avait fait l’objet d’une évaluation insuffisante de son offre 
dans l’évaluation des trois sous-critères suivants : « toutes positions renseignées », 
« capacité et disponibilité du personnel » et « capacité du bureau d’étude ». Les 
notes très basses qui lui avaient été attribuées étaient arbitraires. Elle contestait 
avoir fourni des documents relatifs à la capacité et disponibilité du personnel ainsi 
qu’à la capacité de son bureau d’étude dont le contenu n’aurait pas été suffisant, 
ce qui découlait de la note inférieure à 2 qui lui avait été attribuée. Elle aurait dû 
au contraire obtenir la note maximale dans ces deux rubriques, compte tenu de la 
position de leader sur la place genevoise qu’elle occupait. 
 
 
Son offre était complète. Si des notes satisfaisantes lui avaient été attribuées, 
elle aurait été retenue par les HUG. Avec la note 5 au critère « toutes positions 
renseignées » et aux deux critères « capacité et disponibilité du personnel » ainsi 
que « capacité du bureau d’étude », elle aurait obtenu un total de 68,75 points 
supplémentaires, soit davantage que la différence (67,67 points) qui la séparait de 
l’adjudicataire, cela d’autant plus qu’en supprimant le critère des expériences et 
travaux similaires, l’entreprise adjudicataire n’aurait pas obtenu 10 points de plus 
qu’elle-même. 
8. 
 
Par décision du 13 juin 2012, la présidente de la chambre administrative a 
rejeté la demande d’effet suspensif de la recourante. 
9. 
 
Le 21 juin 2012, les HUG ont conclu au rejet du recours, et à ce qu’une 
indemnité de procédure leur soit allouée. 
 
 
L’évaluation des offres avait été faite en fonction des critères figurant dans 
l’appel d’offres. Celui-ci permettait aux soumissionnaires de proposer une 


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variante. La prise en compte d’une telle variante dépendait des offres faites et des 
prix proposés. 
 
 
Le prix des offres qui avait servi de base à la notation était le prix HT avec 
options, puisque le budget à disposition de l’autorité adjudicatrice avait permis 
finalement de prendre en compte les variantes proposées par les soumissionnaires, 
au regard des prix qu’ils avaient proposés. Chacun de ceux-ci avait d’ailleurs 
proposé une offre avec options. 
 
 
Dans l’évaluation, Minerg avait été mieux notée que l’adjudicataire 
s’agissant du prix de son offre avec options (note de 5). 
 
 
Pour le deuxième critère, soit la qualité et l’adéquation technique de l’offre, 
elle avait obtenu une note de 4, correspondant à 120 points après pondération, 
tandis que l’adjudicataire avait obtenu une note de 4,22, correspondant à 
126,5 points. 
 
 
Si la recourante avait obtenu une note de 3,5 au sous-critère « toutes 
positions renseignées », c’était qu’elle n’avait pas fourni « toutes les informations 
requises ». Par exemple, l’annexe R7 relative aux méthodes de travail pour 
atteindre les objectifs fixés en matière d’exécution du marché n’avait pas été 
complétée ni compensée par une annexe R8, ainsi que l’adjudicataire l’avait fait. 
 
 
Pour le critère relatif à l’organisation du candidat pour satisfaire les 
exigences du client, la faible note qu’elle avait obtenue par rapport à 
l’adjudicataire était la conséquence de ce qu’elle avait obtenu des notes inférieures 
à celles de cette dernière pour l’ensemble des sous-critères. Concernant celui de la 
« capacité et disponibilité du personnel », l’évaluation s’était faite sur la base des 
documents R6 « planification des moyens » et R9 « qualification des 
personnes-clé ». Dans le document R6, Minerg avait répondu qu’elle avait prévu 
deux personnes en moyenne pendant la durée d’exécution du marché tandis que 
l’adjudicataire avait répondu qu’elle en avait prévu six. De même, elle n’avait pas 
indiqué les moyens humains et les pourcentages de travail mis à disposition sur le 
chantier BATlab, ni indiqué si elle recourait à son propre personnel ou si elle 
sous-traitait les travaux. 
 
 
Concernant la « capacité du bureau d’étude », qui s’appréciait en fonction 
des annexes Q2 « organisation interne du soumissionnaire » et R8, la note 
inférieure de la recourante provenait de ce qu’elle n’avait pas fourni 
d’informations claires - au contraire de l’entreprise adjudicataire - sur le nombre 
de personnes qui travaillaient en son sein dans les différents secteurs. 
 
 
Le critère « expériences et travaux similaires déjà réalisés au sein des 
HUG » était pondéré de manière plus faible que les autres sous-critères mais il 
était important. Les nouvelles installations de climatisation et de ventilation 


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devaient s’intégrer au système existant au sein des HUG. Le BATlab était situé 
dans une zone sensible de la cité hospitalière. Les HUG envisageaient de ce fait de 
privilégier les entreprises qui avaient déjà travaillé en son sein et qui, de ce fait 
connaissaient déjà les précautions à prendre pour protéger les patients, notamment 
immuno-supprimés à risque, ou pour limiter les immissions et émissions nuisibles. 
 
 
Minerg avait certes participé à un chantier au sein des HUG, mais dans une 
zone peu sensible et pour un montant de CHF 123’000.-. L’adjudicataire avait 
déjà travaillé dans des zones plus sensibles des HUG. 
 
 
Pour toutes ces raisons, l’évaluation qu’ils avaient faite de l’offre de la 
recourante était correcte. 
 
 
Le principe de transparence avait été respecté. Il n’était pas nécessaire de 
communiquer préalablement les sous-critères ou les catégories particulières avec 
lesquelles les offres seraient évaluées. Le sous-critère relatif aux expériences et 
travaux similaires déjà réalisés au sein des HUG n’avait pas à figurer dans la liste 
des critères d’évaluation figurant dans l’appel d’offres. Il ne s’agissait pas d’un 
critère ayant une pondération équivalente ou prépondérante à celle des critères 
publiés. Il ressortait indirectement des questions posées dans le dossier d’appel 
d’offres, puisqu’il était demandé aux soumissionnaires de fournir des références 
en rapport avec le type de marché à exécuter pour démontrer son aptitude, ses 
compétences et son expérience et établissant son organisation. 
 
 
De même, ce dernier sous-critère ne contrevenait pas au principe de 
non-discrimination et d’égalité de traitement en favorisant des entreprises ayant 
déjà travaillé au sein des HUG. Il était utile, pour simplement permettre aux HUG 
de s’assurer que le soumissionnaire pourrait satisfaire à leurs exigences. 
 
 
Sur un plan général, l’évaluation de l’offre de la recourante n’avait rien 
d’arbitraire. Ainsi qu’elle pouvait le justifier, les notes qu’elle critiquait lui avaient 
été accordées en fonction de la moins grande précision des réponses aux questions 
posées dans l’appel d’offres. 
 
 
Une indemnité de procédure devait lui être allouée car si son service 
juridique pouvait suivre le contentieux de la fonction publique, tel n’était pas le 
cas pour les marchés publics, ce qui nécessitait pour elle de recourir aux services 
d’un avocat spécialisé. 
10. 
 
La recourante ayant requis de répliquer, un délai au 31 juillet 2012 lui a été 
accordé pour ce faire, qu’elle n’a pas utilisé, persistant dans les termes de son 
recours, en précisant que les notations des offres procédaient d’un formalisme 
injustifié car elles la pénalisaient pour avoir cru judicieux de joindre à son offre 
des documents établis par son entreprise plutôt que de remplir scolairement 
l’intégralité des documents. Il y avait eu un manque d’objectivité dans l’analyse 


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des documents remis par les différents concurrents et ses ressources en personnel 
avaient été minimisées alors qu’elle disposait à l’évidence de celles nécessaires à 
effectuer le chantier. L’effectif de son personnel était du double de celui de 
l’adjudicataire. 
11. 
 
Le 2 août 2012, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Le marché offert est soumis notamment à l’AIMP, au RMP, à la loi 
autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés 
publics du 12 juin 1997 (L-AIMP - L 6 05.0), ainsi qu’à la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
2. 
 
En vertu des art. 62 al. 2 let. b LPA, 15 al. 1 et 2 AIMP, 15 L-AIMP et 
56 RMP, le recours est adressé à la chambre administrative dans les dix jours dès 
la notification de la décision. 
 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue. 
3. 
a. 
La qualité pour recourir appartient à toute personne touchée directement par 
une décision et ayant un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée (art. 60 let. b LPA). Tel est le cas de celle à laquelle la 
décision attaquée apporte des inconvénients qui pourraient être évités grâce au 
succès du recours, qu’il s’agisse d’intérêts juridiques ou de simples intérêts de fait 
(ATA/517/2009 du 13 octobre 2009). 
 
 
En l’espèce, l’autorité adjudicatrice n’a pas informé la chambre de céans de 
la conclusion du contrat avec l’adjudicataire (art. 14 al. 2 AIMP). De ce fait, la 
recourante dispose d’une pleine qualité pour agir. Dans l’hypothèse où cette 
absence de communication résultait d’une omission, la situation ne serait pas 
différente. En tant que soumissionnaire évincée et, bien que le contrat ait été déjà 
conclu, la recourante conserve en effet un intérêt actuel à recourir contre la 
décision d’adjudication au sens de l’art. 60 let. b LPA, son recours étant à même 
d’ouvrir ses droits à une indemnisation (ATF 125 II 86 consid. 5 b p. 96). 
 
 
Dès lors que toutes les conditions ci-dessus énumérées sont remplies, le 
recours est recevable. 
 
4. 
 
La recourante soulève tout d’abord une violation du principe de la 
transparence dans la passation du marché public litigieux. Elle prétend que la 
décision d’adjudication a été prise en application d’un sous-critère qui ne figurait 
pas dans le dossier d’appel d’offres. 


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5. 
a. 
Un des objectifs poursuivi par la réglementation sur les marchés publics est 
d’assurer la transparence des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 
let. c AIMP). 
 
b. 
Selon la jurisprudence, le principe de la transparence est le principe cardinal 
et incontournable des marchés publics. Il limite le large pouvoir d’appréciation 
dont dispose le pouvoir adjudicateur (RDAF 2001 I 403). La concurrence permet 
la comparaison des prestations et de choisir ainsi l’offre garantissant un rapport 
optimal entre le prix et la prestation (ATF 125 II 86 consid. 7c p. 101 in RDAF 
2002 I 543). 
 
 
Ce principe exige du pouvoir adjudicateur qu’il énumère par avance et dans 
l’ordre d’importance tous les critères d’adjudication qui seront pris en 
considération lors de l’évaluation des soumissions ; à tout le moins doit-il 
spécifier clairement l’importance relative qu’il entend accorder à chacun d’eux. 
En outre, lorsqu’en sus de ces critères, le pouvoir adjudicateur établit des sous-
critères qu’il entend privilégier, il doit les communiquer par avance aux 
soumissionnaires, en indiquant leur pondération respective. En tous les cas, le 
principe de la transparence interdit de modifier de manière essentielle, après le 
dépôt des offres, la présentation des critères (ATF 125 II 86 consid. 7c p. 101 et 
les références citées). Il n’exige toutefois pas, en principe, la communication 
préalable de sous-critères ou de catégories qui tendent uniquement à concrétiser le 
critère publié, à moins que ceux-ci ne sortent de ce qui est communément observé 
pour définir le critère principal auquel ils se rapportent ou que l’adjudicateur ne 
leur accorde une importance prépondérante et leur confère un rôle équivalent à 
celui d’un critère publié. De la même manière, une simple grille d’évaluation ou 
d’autres aides destinées à noter les différents critères et sous-critères utilisés 
(telles une échelle de notes, une matrice de calcul) ne doivent pas nécessairement 
être portées par avance à la connaissance des soumissionnaires, sous réserve 
d’abus ou d’excès du pouvoir d’appréciation (ATF 130 I 241 consid. 5.1 p. 248 ; 
125 II 86 consid. 7c p. 101 ; Arrêt du Tribunal fédéral 2D_22/2008 du 23 mai 
2008 consid. 2.1 et les références citées). 
 
 
Le point de savoir si, dans un cas d’espèce, les critères utilisés sont 
inhérents au critère publié ou relèvent d’une grille d’évaluation, en sorte que le 
principe de la transparence n’en exige pas la communication par avance, résulte 
de l’ensemble des circonstances qui entoure le marché public en cause, parmi 
lesquelles il faut mentionner la documentation relative à l’appel d’offres, en 
particulier le cahier des charges et les conditions du marché (ATF 130 I 241 ; 
SJ 2002 I p. 549). 
 
 
En l’occurrence, le sous-critère précité visé par le grief soit « expériences et 
des travaux similaires déjà réalisés au sein des HUG » représentait un sixième 
(coefficient de 5) du critère principal n° 3 « Organisation du candidat pour 
satisfaire les exigences du client » auquel il était rattaché et auquel était attribué 


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un poids de 30 %. Il avait un coefficient de 5, ce qui ne permet pas de retenir qu’il 
jouait un rôle équivalant à un critère principal, nécessitant qu’il soit annoncé dans 
les documents d’appel d’offres (Arrêt du Tribunal fédéral 2P.172/2002 du 10 mars 
2003 ; ATA/94/2005 du 1er mars 2005). Le pouvoir adjudicateur n’entendait pas 
privilégier le sous-critère litigieux qui tendait simplement à concrétiser le critère 
publié. 
 
 
Il était d’ailleurs précisé dans le dossier d’appel d’offres, sous le point 4.7 
« Critère d’adjudication », qu’un critère d’adjudication pouvait être divisé en 
éléments d’appréciation. A noter que la recourante ne se plaint que du sous-critère 
« 3.3 Expérience et travaux similaires déjà réalisés au sein des HUG », passant 
sous silence les trois autres qui ne figuraient pas non plus dans l’appel d’offres et 
qui étaient d’un poids supérieur. 
 
 
En outre, il ressortait de l’annexe Q8 que chaque candidat devait fournir 
trois références en rapport avec le type de marché à exécuter, qui démontraient 
l’aptitude, les compétences et l’expérience nécessaires pour le marché à exécuter, 
achevées depuis moins de dix ans ou en cours d’exécution mais proches d’être 
achevées et qui reflétaient le même type d’organisation que celui exigé pour le 
marché à exécuter. Il était donc clairement identifiable, dans le cadre de 
l’exécution du présent marché, que le fait d’avoir déjà effectué des travaux sur des 
installations électriques au sein des HUG constituait un atout pouvant donner un 
avantage. 
 
 
Il n’en résulte ainsi pas une violation du principe de transparence. 
6. 
 
La recourante allègue ensuite que le sous-critère litigieux contrevient 
également aux principes de non-discrimination et d’égalité de traitement. Elle 
soutient qu’il pénalise de façon disproportionnée des concurrents qui n’ont pas eu 
l’occasion de travailler pour le compte des HUG. 
7. 
a. 
Selon l’art. 1 al. 3 let. b AIMP, un des objectifs de l’accord est de garantir 
l’égalité de traitement envers tous les soumissionnaires et d’assurer l’impartialité 
de l’adjudication. 
 
 
Lors de la passation de marchés, les principes de non-discrimination et 
d’égalité 
de 
traitement 
de 
chaque 
soumissionnaire 
doivent 
être 
respectés (art. 11 let. a AIMP). 
 
 
Toute discrimination des candidats ou des soumissionnaires est interdite, en 
particulier par la fixation de délais ou de spécifications techniques non conformes 
à l’art. 28 RMP, par l’imposition abusive de produits à utiliser ou le choix de 
critères étrangers à la soumission (art. 16 al. 1 RMP). 
 
b. 
Une décision ou un arrêté viole le principe de l’égalité de traitement garanti 
par l’art. 8 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 


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(Cst. - RS 101) lorsqu’il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par 
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu’il 
omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire 
lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et lorsque ce qui 
est dissemblable ne l’est pas de manière différente. Cela suppose que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. La 
question de savoir si une distinction juridique repose sur un motif raisonnable peut 
recevoir une réponse différente selon les époques et suivant les conceptions, 
idéologies et situations du moment (ATF 138 V 176 consid. 8.2 p. 183 ; 131 I 1 
consid. 4.2 p. 6/7 ; 129 I 346 consid. 6 p. 357 ss ; V. MARTENET, Géométrie de 
l’égalité, 2003, p. 260 ss). 
 
 
Le principe de l’égalité de traitement doit être garanti à tous les candidats et 
soumissionnaires et dans toutes les phases de la procédure (art. 16 al. 2 RMP ; 
ATA/165/2011 du 15 mars 2011). 
 
 
En particulier, le respect de l’égalité de traitement entre soumissionnaires 
oblige l’autorité adjudicatrice à traiter de manière égale les soumissionnaires 
pendant tout le déroulement formel de la procédure (ATA/884/2004 du 26 octobre 
2004 ; J.-B. ZUFFEREY / C. MAILLARD / N. MICHEL, Droit des marchés 
publics, 2002, p. 109 ; B. BOVAY, La non-discrimination en droit des marchés 
publics in RDAF 2004, p. 241). La chambre administrative a rappelé le caractère 
formaliste du droit des marchés publics qu’impose le respect de ce principe 
(ATA/150/2009 du 14 mars 2009 ; ATA/10/2009 du 13 janvier 2009). L’égalité 
de traitement impose que les conditions d’accès au marché soient similaires pour 
tous (CROMP, version du 2 juin 2005, actualisée et complétée les 9 juin 2006, 
18 décembre 2006 et 12 septembre 2008, annexe D, ch. 2). 
 
 
La non-discrimination est un acquis fondamental, invoqué tel quel s’il y a 
trace d’inégalité ou de discrimination dans une procédure de marché public, avec 
pour résultat l’annulation ou le constat d’illicéité de la décision incriminée 
(RDAF 2004 I 237). C’est un principe essentiel de l’ouverture des marchés. Il vise 
à garantir que certains soumissionnaires, ou catégories de soumissionnaires, ne 
soient pas écartés ou exclus des procédures de manière arbitraire ou en raison de 
caractéristiques qui ne doivent plus avoir cours dans la passation des marchés 
publics, tels que l’origine, le lieu de siège et la provenance (CROMP, version du 
2 juin 2005 précitée). 
 
 
Dans le cas présent, le BATlab se situe en face du centre médical 
universitaire, proche des unités d’hospitalisation et des activités ambulatoires des 
HUG qui impliquent lors de travaux, la prise en compte de certaines restrictions 
liées à la protection des patients. Dans ce cadre, le candidat doit avoir les moyens 
de s’adapter aux contraintes techniques spécifiques du lieu d’exécution de la 
prestation. De leur côté, les intimés doivent pouvoir tenir compte, lors de 
l’évaluation des soumissionnaires, des difficultés et des obligations que leur 


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imposent leurs installations afin de s’assurer que ces derniers peuvent réellement 
satisfaire aux exigences requises. Dès lors, ils sont en droit de recourir à un sous-
critère qui leur permet de prendre en compte l’expérience et la connaissance que 
les entreprises soumissionnaires ont déjà des lieux, de la structure et de 
l’environnement dans lesquels les travaux vont se dérouler sans que l’adoption 
d’un tel sous-critère contrevienne par principe à l’art. 11 let. a AIMP du moment 
où le poids qui lui est accordé dans l’évaluation reste faible. 
 
 
En l’espèce, le sous-critère litigieux constitue l’un des quatre sous-critères 
permettant de procéder à la notation du critère n° 3, dont l’objectif est d’apprécier 
la qualité de la prestation que le soumissionnaire pourra fournir. Il est le pendant 
du sous-critère 3.3, qui concerne l’expérience acquise par les soumissionnaires 
dans le cadre de chantiers de tiers. Au regard des trois autres sous-critères 3.1 à 
3.3, il est celui dont le poids est le moindre puisqu’avec un coefficient de 5, il ne 
représente qu’un sixième des points pouvant être accordés pour ce critère n° 3. 
Ces éléments permettent d’écarter qu’il puisse générer une inégalité de traitement 
entre soumissionnaires. Par ailleurs, la recourante ne démontre pas avoir été 
traitée différemment de ses concurrents dans l’évaluation en question. 
 
 
Le sous-critère précité n’étant ainsi pas propre à empêcher l’accès au 
marché en cause et n’étant pas discriminatoire, il n’y a pas lieu de l’écarter 
comme la recourante le réclame. 
8. 
a. 
La recourante considère avoir été évaluée de manière arbitraire en rapport 
avec les trois sous-critères suivants « toutes positions renseignées », « capacité et 
disponibilité du personnel » et « capacité du bureau d’étude ». 
 
b. 
D’après l’art. 9 Cst., toute personne a le droit d’être traitée par les organes 
de l’Etat sans arbitraire. 
 
c. 
Une décision est arbitraire au sens de l’art. 9 Cst. lorsqu’elle viole 
gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou lorsqu’elle heurte de 
manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité (ATF 138 I 49 
consid. 7.1 p. 51 et les arrêts cités). A cet égard, le Tribunal fédéral ne s’écarte de 
la solution retenue par l’autorité cantonale de dernière instance que lorsque celle-
là est manifestement insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la 
situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d’un droit 
certain (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560 ; 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 ; Arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_227/2012 du 11 avril 2012). L’arbitraire ne résulte pas du 
seul fait qu’une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu’elle 
serait préférable. Pour qu’une décision soit annulée pour cause d’arbitraire, il ne 
suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la 
décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5 ; 
ATF 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 ; ATF 134 II 124 consid. 4.1 p. 133 et les 
arrêts cités). 


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Appelée à examiner le caractère arbitraire d’une décision, la chambre de 
céans suit le raisonnement du Tribunal fédéral en la matière (ATA/342/2012 du 
5 juin 2012 consid. 5 et les arrêts cités). 
9. 
 
La jurisprudence reconnaît une grande liberté d’appréciation au pouvoir 
adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98). L’appréciation de la chambre 
administrative ne saurait donc se substituer à celle de ce dernier. Seul l’abus ou 
l’excès de pouvoir d’appréciation doit être sanctionné, ce que le Tribunal fédéral a 
affirmé à maintes reprises (ATF 130 I 241 consid. 6.1 p. 251 ; Arrêts du Tribunal 
fédéral 2P.111/2003 du 21 janvier 2004 consid. 3.3 ; 2P.172/2002 précité 
consid. 3.2 ; RDAF 1999 I p. 301). En outre, pour que le recours soit fondé, il faut 
encore que le résultat, considéré dans son ensemble, constitue un usage abusif ou 
excessif du pouvoir d’appréciation (JAAC 1999 p. 143). 
 
 
Ainsi, même dans les marchés publics plus importants soumis à l’AIMP, le 
pouvoir adjudicateur n’est pas lié par telle ou telle méthode, mais il lui est loisible 
de choisir celle qui est la mieux appropriée au marché. La loi ne lui impose 
aucune méthode de notation particulière. Le choix de ladite méthode relève ainsi 
du pouvoir d’appréciation de l’autorité adjudicatrice, sous réserve d’abus ou 
d’excès du pouvoir d’appréciation (Arrêts du Tribunal fédéral 2C_549/2011 du 
27 mars 2011 consid. 2.3 et 2.4 ; 2P.172/2002 précité consid. 3.2 ; ATA/117/2013 
du 26 février 2013 ; ATA/260/2001 du 24 avril 2001 consid. 9 et la jurisprudence 
citée ; D. ESSEIVA, note ad S12 in DC 2/2003, p. 62). L’opportunité de ce choix 
ne peut être revue par l’autorité de recours (art. 16 al. 2 AIMP). De surcroît, 
aucune norme n’impose à l’autorité de faire connaître à l’avance la méthode de 
notation (ATF 2P.172/2002 précité consid. 2.3 ; ATA/834/2004 du 26 octobre 
2004 consid. 6 ; Arrêt du Tribunal administratif vaudois du 26 janvier 2000 in DC 
2/2001, p. 67 et note de D. ESSEIVA précitée ; O. RODONDI, Les critères 
d’aptitude et les critères d’adjudication dans les procédures de marchés publics, 
RDAF I 2001, p. 406). 
 
 
Il est donc parfaitement admissible d’attribuer une plus ou moins grande 
importance à tel ou tel critère, le prix par exemple, suivant le type de marché à 
adjuger. De plus, l’offre économique la plus avantageuse ne signifie pas qu’elle 
doit être la moins chère. Ce n’est qu’en présence de biens standardisés que 
l’adjudicateur peut alors se fonder exclusivement sur le critère du prix le plus bas 
(RDAF 1999 I précitée p. 305). 
 
 
Concernant le sous-critère « toutes positions renseignées », la recourante n’a 
pas complété l’annexe R7 « méthode de travail pour atteindre les objectifs fixés en 
matière d’exécution du marché » alors que cela lui avait été demandé en rapport 
avec le sous-critère précité, raison pour laquelle elle avait obtenu une note 
inférieure à l’adjudicataire, qui l’avait compensée par une autre annexe. 
Concernant le sous-critère « capacité et disponibilité du personnel », le fait d’avoir 
répondu qu’elle mettait à disposition deux personnes, sans préciser les 


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pourcentages de travail ni indiquer s’il s’agissait de son propre personnel, pouvait 
être considéré comme très partiellement suffisant, par comparaison aux 
indications plus précises données par l’adjudicataire sur ce point. 
 
 
De même, concernant la capacité du bureau d’étude de la recourante, les 
renseignements précis doivent être donnés, même si celle-ci part du principe 
qu’ils sont notoires. En l’espèce, il ressort de l’offre qu’elle n’a effectivement pas 
mentionné le nombre de personnes travaillant dans l’entreprise, notamment dans 
le secteur d’activité climatisation-ventilation-chauffage, contrairement aux 
informations données par l’adjudicatrice. 
 
 
Aucun grief tiré d’une évaluation arbitraire de l’offre présentée par la 
recourante ne pouvait donc être retenu. 
10. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
 
 
Compte tenu de l’issue du litige, un émolument de CHF 1’000.- sera mis à 
la charge de la recourante, qui succombe. Aucune indemnité de procédure ne lui 
sera allouée (art. 87 LPA). 
 
 
Les HUG sollicitent l’octroi d’une indemnité de procédure au sens de 
l’art. 87 al. 2 LPA. Ils considèrent que le domaine des marchés publics est un 
domaine spécialisé pour lequel, contrairement aux contentieux relatifs à leurs 
collaborateurs, ils ne disposent pas d’un service juridique spécialisé dans ce 
domaine, ce qui les oblige à recourir à un avocat spécialisé externe. Il est exact 
que la chambre administrative s’est souvent référée à l’ATA/79/2011 du 8 février 
2011 qui concerne un contentieux de la fonction publique pour refuser d’allouer 
des indemnités aux HUG dans des procédures de recours en matière de marchés 
publics. Cela n’empêche pas que le principe jurisprudentiel appliqué dans l’arrêt 
précité soit applicable au domaine des marchés publics pour toutes les 
collectivités publiques qui, à l’instar des HUG, possèdent un service juridique et 
sont susceptibles d’être couramment confrontées à des problèmes dans ce 
domaine dans le cadre des chantiers qu’elles conduisent et des fournitures qu’elles 
doivent se procurer. Le service juridique des HUG devrait être à même de traiter 
lui-même ces procédures. Aucune indemnité de procédure ne leur sera donc 
allouée s’ils recourent à un mandataire extérieur. 
 
 
 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 21 mai 2012 par Minerg-Appelsa Services S.A. 
contre la décision des Hôpitaux universitaires de Genève du 8 mai 2012 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1’000.- à la charge de Minerg-Appelsa Services S.A. ; 
dit qu’il n’est alloué aucune indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 
s’il soulève une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Bruno Mégevand, avocat de la recourante, à 
Me Pierre Martin-Achard, avocat de Hôpitaux universitaires de Genève, ainsi qu’à la 
commission fédérale de la concurrence, pour information. 
Siégeants : Mme Junod, présidente, MM. Thélin, Dumartheray, Verniory et Pagan, 
juges. 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
la présidente siégeant : 
 
 
Ch. Junod 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :