ge_gerichte · ATAS/729/2007 · 2007-06-26 · de

Résumé:
 Les considérations des nouveaux experts ne représentent qu'une nouvelle appréciation de la situation médicale qui ne s'est pas améliorée et un changement de pratique ou de jurisprudence (en l'espèce celle concernant les troubles somatoformes douloureux) ne saurait jusitifier une reconsidération, dont les conditions ne sont dès lors pas réalisées.

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/999/2007 ATAS/729/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 26 juin 2007
En la cause
Monsieur À , domicilié , MEYRIN, comparant avec Recourant

élection de domicile en l'étude de Maître Alain DE MITRI

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue Intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Florence BRUTSCH et Monique STOLLER
FÜLLEMANN, Juges assesseurs.

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10.

EN FAIT

Monsieur A (l'assuré ou le recourant), né en 1962 et ressortissant
italien, a travaillé en tant que maçon auprès de SCRASA SA du 11 mars 1983 au 12
octobre 1994.

Le 23 mars 1995, il a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité.

Dans un rapport du 4 août 1995, le Dr Al , rhumatologue, a
diagnostiqué une arthrite réactive. Il a exposé que l'assuré se plaignait de
polyarthralgies depuis début 1993 touchant les mains, les genoux et les pieds. Il a
attesté une incapacité de travail de 100 % à partir de février 1993. Il a considéré
qu'une activité adaptée à l'invalidité consistait en un travail sans effort physique.

Le 5 février 1996, l'employeur a confié à l'assuré un poste à mi-temps de
magasinier de chantier.

L'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAT) avait prévu de faire
suivre à l'assuré, en août 1996, un stage d'observation professionnelle. Toutefois, à
l'entrée du stage, l'assuré a mentionné qu'il avait trouvé un emploi à 50% chez son
employeur actuel de sorte que le stage a été interrompu.

Dans un rapport du 15 octobre 1996, le Dr AI a précisé que le patient
présentait une arthrite réactive secondaire à une hépatopathie et que la capacité de
travail était de 50 % pour autant que l'activité exclût des efforts physiques
importants.

L'assuré a de nouveau été en incapacité de travail totale du 22 octobre 1996 au
16 février 1997 et a repris son activité à 50 % le lendemain.

Par décisions du 5 septembre 1997, l'OCAI a alloué à l'assuré une rente ordinaire
simple entière sur la base d'une d'invalidité de 100 % du 1° septembre 1995 au 29
février 1996, une demi-rente ordinaire simple sur la base d'une invalidité de 50 %
du 1° mars au 31 octobre 1996, une rente ordinaire simple entière du 1° novembre
1996 au 28 février 1997, enfin, une demi-rente ordinaire simple dès le 1° mars
1997.

Le 28 octobre 1997, l'assuré a été licencié de son emploi de magasinier pour des
raisons conjoncturelles avec effet à la fin janvier 1998.

A connaissance de ce licenciement, le réadaptateur de l'OCAI a proposé la même
mesure qu'en 1996, à savoir un stage d'observation professionnelle, en raison du
jeune âge de l'assuré et de l'exigibilité médicale d'une capacité de travail entière
dans une activité plus légère.

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16.

Dans un rapport du 19 janvier 1998, le Dr AI a confirmé le diagnostic,
mentionné un état de santé stationnaire et attesté une incapacité de travail de 50 %
dès le 17 février 1997 pour une durée indéterminée. Il a considéré qu'un travail à
100 % pourrait être envisagé dans une activité ne comportant pas d'effort de charge.

L'assuré a bénéficié de mesures d'observation professionnelle du 3 août au
2 novembre 1998, mais a interrompu son stage en date du 25 septembre 1998. Dans
le rapport OSER du 15 octobre 1998, le directeur du Centre d'intégration
professionnelle (ci-après : CIP) a exposé que les manifestations douloureuses et
invalidantes de l'atteinte à la santé - qui se traduisaient par une limitation des
mouvements, un manque de force, une incapacité à maintenir un rythme efficace et
des gestes professionnels adéquats, des rendements inexploitables même sur une
demi-journée - rendaient l'assuré inapte au travail dans le circuit économique
normal. Il a précisé qu'en raison de l'apparition imprévisible des crises
douloureuses, seule une activité en atelier protégé pouvait convenir à l'assuré car il
devait gérer son temps de travail en fonction de son état. Dans le rapport du
25 septembre 1998, les maîtres de réadaptation ont expliqué que les rendements
mesurés sur des activités sérielles (montage) ne dépassaient pas 65 % sur la matinée
et diminuaient au cours de l'après-midi. Ils ont précisé qu'une activité avec des
gestes répétitifs ne pouvait pas être maintenue plusieurs jours d'affilée et qu'après
une journée apparaissaient déjà des enflures aux articulations. Ils ont considéré que
même des travaux très légers et simples de tri de petites pièces ne pouvaient être
accomplis avec une efficacité exploitable et que le rendement global sur la journée
était inférieur à 30 %. Ils ont indiqué que l'assuré n'avait pas les capacités
d'adaptation et d'apprentissage suffisantes pour aborder une formation même en
entreprise et que ses nombreuses limitations ne l'autorisaient à s'orienter que vers
une mise au courant pour un travail d'exécutant.

Dans un rapport du 20 octobre 1998, la technicienne en réadaptation de l'OCAI a
exposé que le bilan OSER concluait à une inaptitude définitive dans le circuit
économique normal en raison des limitations physiques importantes de l'assuré,
malgré une habileté manuelle certaine et une bonne motivation.

Par décision du 22 janvier 1999, l'OCAI a alloué à l'assuré une rente entière
d'invalidité dès le 1” septembre 1998 sur la base d'un degré d'invalidité de 80 %
calculé en fonction d'un revenu d'invalide en atelier protégé.

Dans un questionnaire pour révision de rente du 20 février 2003, l'assuré a indiqué
que son état de santé était toujours le même et que son degré d'incapacité de travail
était de 100 %.

Dans un rapport du 13 avril 2004, le Dr AI a mentionné un état de
santé stationnaire, une absence de changement dans les diagnostics, une absence de

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modification du status et un suivi médical par le Dr B , gastro-
entérologue.
Dans un rapport du 7 juin 2004, le Dr B a fait état d'une amélioration

de l'état de santé et d'un changement dans les diagnostics sans influence sur la
capacité de travail consistant en une normalisation des tests hépatiques depuis mai
2002.

Le 27 mai 2005, l'OCAI a confié un mandat d'expertise au Dr C ,
rhumatologue.

Dans son rapport d'expertise du 1” septembre 2005, le Dr C a exposé
que le patient avait commencé à présenter en 1992 des douleurs ostéoarticulaires
multiples d'apparition progressive sans facteur déclenchant qui étaient apparues au
début principalement lors d'efforts pouvant impliquer le dos, les mains, les pieds ou
les genoux, puis qu'il avait été adressé au Dr Al qui avait évoqué dans
un premier temps un diagnostic de spondylarthrite séronégative sur la base de
rachialgies à prédominance axiale malgré la négativité du HLAB 27. Lors de
l'examen, le patient se plaignait, d'une part, de douleurs ostéoarticulaires multiples
touchant le rachis ainsi que les genoux, les mains et les pieds, d'autre part, de
douleurs tendino-musculaires diffuses touchant l'ensemble de la musculature. En
outre, il a également mentionné aux mains une raideur matinale avec tuméfaction
d'environ cinq à dix minutes et une gêne pour les mobilités fines des doigts avec
diminution de la force de préhension. Lors de son examen clinique, l'expert a
constaté, notamment, une absence de tuméfaction ou de signes dystrophiques des
mains. Il a diagnostiqué, d'une part avec répercussion sur la capacité de travail, un
syndrome somatoforme douloureux persistant probable, des lombalgies chroniques
sur trouble dégénératif modéré (discopathies L4-LS, arthrose inter-facettaire L4-
S1), une rizarthrose débutante à droite, un syndrome rotulien bilatéral clinique,
d'autre part sans répercussion sur la capacité de travail, une stéatose hépatique
massive, une gastrique oesophagite et un côlon irritable. Il a expliqué qu'il avait
constaté une mobilité conservée du rachis et des articulations périphériques sans
signe de synovite, une discopathie L4-L5 discrète à modérée, une arthrose inter-
facettaire postérieure L4-LS et LS-S1, une arthrose débutante péri-trapézienne
droite au niveau des mains et que le bilan radiologique standard ne montrait pas de
signes évocateurs d'un rhumatisme inflammatoire (absence de sacro-ilite, de
syndesmophyte, absence également d'érosion ou de déformation osseuse). Sur la
base de ces constatations, il a estimé ne pas pouvoir retenir un rhumatisme
inflammatoire et a évoqué plutôt un syndrome somatoforme douloureux persistant
au vu de l'extension des champs douloureux à l'ensemble du rachis ainsi qu'aux
extrémités. Il a conclu à une incapacité de travail complète dans une activité de
maçon et à une capacité de travail de 100 % d'un point de vue rhumatologique dans
toute activité adaptée. Il a considéré que le degré de l'incapacité de travail ne s'était
pas modifié depuis 1992 et qu'une activité adaptée ne devait pas comprendre le port

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de lourdes charges, ni de position trop contraignante pour le dos (mouvements
répétés en flexion rotation), ni de positions accroupies ou sur les genoux
prolongées.

Le 4 novembre 2005, l'OCAI a confié un mandat d'expertise au Dr D ,
psychiatre et psychothérapeute.

Dans son rapport d'expertise du 9 janvier 2006, après avoir procédé à une anamnèse
familiale, personnelle et professionnelle, pris note des plaintes du patient et
entrepris un examen psychiatrique, le Dr D , n'a mis en évidence aucun
symptôme psychiatrique significatif. En outre, il n'a pas remarqué de divergences
entre les plaintes physiques et le comportement de l'assuré. Il a estimé que le
diagnostic de syndrome somatoforme douloureux persistant établi par le Dr
C devait certainement être confirmé puisque, d'une part, il y avait une
évidence clinique que l'assuré ne simulait pas ses symptômes douloureux, d'autre
part, le rnumatologue considérait que les constatations objectives n'expliquaient pas
totalement la pathologie algique de l'assuré. En conséquence, il a diagnostiqué un
syndrome douloureux somatoforme persistant (F. 45.4) présent depuis au moins
1998. Il a précisé que ce syndrome n'accompagnait aucun autre trouble
psychiatrique et que ce diagnostic ne devait donc être pris en compte que dans ses
conséquences dans les limitations fonctionnelles de nature physique décrites par le
rhumatologue sans qu'il puisse être considéré comme cause d'invalidité pour
troubles psychiatriques dans le cas de l'assuré. Il a expliqué que, du point de vue
psychiatrique, il n'existait aucune limitation, ni au plan mental, ni pour les relations
sociales, ni encore pour d'éventuelles mesures de réadaptation professionnelle. Il a
précisé que ses observations ne modifiaient pas les conclusions du Dr
C dans son expertise du 1” septembre 2005.

Dans un avis médical du 20 mars 2006, le Dr E , médecin du Service
médical régional AI, a considéré que l'état de santé s'était amélioré et que la
capacité de travail était de 100 % dans un poste adapté au moins depuis septembre
2005 et probablement déjà depuis 1998.

L'assuré a bénéficié de mesures d'observation professionnelle du 14 août au
12 novembre 2006 qu'il a interrompues prématurément en date du 29 septembre
2006. Dans un rapport de synthèse du 6 novembre 2006, le responsable de la
réadaptation professionnelle du CIP a indiqué que seules des tâches simples à
caractère manuel étaient susceptibles de convenir mais qu'elles n'étaient pas
envisageables sur la durée en raison des atteintes de l'assuré. Il a confirmé que les
niveaux scolaires et intellectuels de l'assuré ne permettaient pas d'envisager une
quelconque formation dans le domaine tertiaire. Dans le rapport OSER du 16
octobre 2006, les maîtres de réadaptation professionnelle ont relevé que les
capacités physiques de l'assuré n'étaient actuellement pas compatibles avec un
emploi manuel dans le circuit économique normal étant donné que la force de

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préhension et la mobilité des doigts étaient diminuées, qu'il y avait une réduction de
la résistance en cours d'activité, que l'assuré ne pouvait pas porter de charges ni
maintenir de façon prolongée des positions statiques et qu'il subissait une limitation
de la mobilité physique (pas de position penchée ou agenouillée). Ils ont précisé
que, dans toutes les activités manuelles d'atelier, les limitations fonctionnelles
devenaient gênantes au bout d'une période variant de 30 minutes à deux heures et
que l'arrêt de l'activité en cours était nécessaire dès que les signes d'inconfort ainsi
que de douleurs devenaient trop importants (enflures, rougeurs, raideurs et même
blocage des doigts). Ils ont exposé que, dans des activités manuelles, le rythme de
travail général était correct en début de journée, puis s'effondrait rapidement en
raison des limitations fonctionnelles et que, parfois l'assuré arrivait déjà le matin
avec des signes d'inflammation aux doigts (enflures et rougeurs) et se plaignait de
douleurs importantes. Ils ont conclu que l'assuré ne pouvait pas être adapté, car bien
qu'il existait une capacité de travail médico-théorique dans une activité satisfaisant
aux limitations physiques, selon leur observation, cette capacité de travail ne
pouvait pas être mise en évidence concrètement dans le circuit économique normal
car l'employabilité de l'assuré y était nulle de sorte que la situation avait peu évolué
depuis le stage de 1998 ce qui leur permettait de considérer cette inaptitude comme
définitive.

Par décision du 7 février 2007, l'OCAI a estimé que l'état de santé de l'assuré et les
circonstances économiques ne s'étaient pas modifiés depuis 1992 de sorte qu'il n'y
avait pas matière à révision. Il a ajouté que, lors de la décision de rente de 1999, la
question de la priorité de la réadaptation sur la rente n'avait pas été examinée
objectivement ce qui permettait d'alléguer que la décision initiale de 1999 était
manifestement erronée et qu'il y avait lieu de déterminer son taux d'invalidité pour
l'avenir. En prenant en considération un revenu d'invalide statistique dans le secteur
d'activités simples et répétitives ainsi qu'un abattement de 10 %, il a fixé le taux
d'invalidité à 13 % et a conclu à l'extinction du droit à la rente dès le 1° avril 2007.

Par acte du 12 mars 2007, l'assuré a recouru contre ladite décision auprès du
Tribunal de céans. Il a conclu, sous suite de dépens, au maintien du droit à une
rente entière d'invalidité. Il a estimé que les résultats des stages d'observation
professionnelle de 1998 étaient connus de l'intimé et il a soutenu qu'il n'y avait pas
de divergences entre les résultats du stage de 1998 et les appréciations médicales de
sorte que l'intimé avait estimé à tort que sa décision entrée en force était sans nul
doute erronée. Il a allégué que la motivation de l'intimé consacrait l'arbitraire dès
lors qu'aucune des conclusions de l'époque n'avait été sérieusement mise en cause
par la suite. Il a estimé que les conditions autorisant une reconsidération et, a
fortiori, une révision n'étaient pas réunies dès lors qu'il n'existait aucun changement
de circonstances et aucun fait nouveau. Par ailleurs, il a reproché à l'intimé d'avoir
retenu une pleine capacité de travail dans le secteur d'activités simples et
répétitives, en se basant exclusivement sur le rapport du Dr C , Sans
motiver sa décision ni tenir compte des conclusions unanimes et constantes des

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maîtres de rééducation. À cet égard, il a relevé que le rhumatologue n'avait pas eu
un dossier complet puisque, pour exécuter son mandat d'expertise, il ne possédait
pas le rapport du stage de réadaptation professionnelle effectué en 1998 qui
constituait pourtant une pièce essentielle au dossier dans la mesure où il émanait
d'une institution de l'assurance-invalidité dont la fonction était de compléter les
données médicales en examinant concrètement sa capacité résiduelle de travail. Il a
mis en question la force probante du rapport du Dr C en tant qu'il
souffrait d'importantes contradictions sur sa prétendue capacité de travail résiduelle
puisqu'il ne relevait pas d'enflures et de rougeurs aux mains. Par ailleurs, il a
également reproché à l'expert de ne pas s'être prononcé sur les travaux
raisonnablement exigibles de sa part. Il a considéré qu'il ne s'agissait pas d'une
expertise car elle ne procédait pas d'un examen détaillé, personnel et complet du
patient. Il a relevé que l'intimé n'avait cité à titre d'exemple aucune activité adaptée
raisonnablement exigible de sa part ce qui constituait une violation de son devoir de
motivation. Il a contesté que des activités simples et répétitives puissent être
exigées de sa part puisque de telles activités lui causaient rapidement
d'insupportables douleurs et que de telles possibilités d'emploi étaient irréalistes
dans la mesure où elles n'existaient que sous une forme tellement restreinte qu'il
était d'emblée exclu de trouver un emploi correspondant.

Dans sa réponse du 8 mai 2007, l'intimé a conclu au rejet du recours en se référant
aux motifs ressortant de la décision attaquée.

Le 24 mai 2007, le Tribunal a communiqué cette écriture au recourant et a gardé la
cause à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Elle est
applicable en l'espèce, dès lors que la procédure de révocation instaurée par l'intimé
est postérieure au 1° janvier 2003 (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 consid.
1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle
générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions

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correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA,; il n'en découle aucune
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3).

Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la
LAI (4% révision), entrée en vigueur le 1” janvier 2004 (RO 2003 3852), sont
applicables (ATF 127 V 467 consid. 1).

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1° juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances et l'introduction d'un émolument (art. 52, 58 et 61 let. a
LPGA). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau droit puisque le recours a
été formé après le 1° juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives
à la modification du 16 décembre 2005).

Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. La décision du
7 février 2007 a été reçue par le recourant le 13 février 2007 et le délai de recours
n'a commencé à courir que le lendemain de la réception de sorte qu'il est arrivé à
échéance le 15 mars 2007 (art. 38 al. 1 LPGA). Interjeté dans les forme et délai
prévus par la loi, le recours déposé le 12 mars 2007 est recevable, en vertu des
art. 56 ss LPGA.

Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité du recourant et, en particulier, sur la
suppression du droit à la rente à partir du 1° avril 2007 en raison de la révocation
de la décision de rente de 1999.

Deux moyens permettent de revenir sur une décision d'octroi de rente, d'une part,
selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé,
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5,
113 V 275 consid. la; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

En l'espèce, tel n'est pas le cas ce que reconnaît d'ailleurs expressément l'OCAI
dans sa décision du 7 février 2007. C'est à juste titre que l'intimé a considéré qu'il
n'y avait pas matière à réviser la rente selon l'art. 17 LPGA car la comparaison entre
la situation existant en 1998 au moment de l'octroi de la dernière rente d'invalidité
avec celle prévalant lors de la décision attaquée confirme que l'état de santé du
recourant ne s'est pas amélioré et que les circonstances économiques ne se sont pas
modifiées au cours de la période déterminante (capacité résiduelle de travail de

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100 % dans une activité adaptée; inaptitude au travail dans le circuit économique
normal, absence de mise en pratique d'une activité lucrative).

D'autre part, aux termes de l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les
décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au
moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à
l'époque (ATF 119 V 479 consid. I1b/cc et les références). Par le biais de la
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un changement de
pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération
(ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc). Une décision est sans nul
doute erronée non seulement lorsqu'elle a été prise sur la base de règles de droit non
correctes où inappropriées, mais aussi lorsque des dispositions importantes n'ont
pas été appliquées ou l'ont été de manière inappropriée (DTA 1996/97 n° 28 p. 158
consid. 3c). Tel est notamment le cas lorsque l'administration a accordé une rente
d'invalidité au mépris du principe de la priorité de la réadaptation sur la rente (voir
ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et du 12 octobre 2005,
1 8/04 consid. 3.2). A l'inverse, une inexactitude manifeste ne saurait être admise
lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs
éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et
de droit (ATFA non publié du 13 août 2003, I 790/01, consid. 3).

Il y a lieu d'examiner si l'octroi au recourant d'une rente entière d'invalidité dès le
1° septembre 1998 (décision du 22 janvier 1999) était manifestement erroné.

L'intimé prétend que, lors de la décision d'octroi de rente en 1999, il était
insuffisamment informé des troubles du recourant ainsi que de leurs conséquences
sur sa capacité de travail dans une activité adaptée et qu'il n'avait pas cherché à
examiner les divergences entre les résultats du stage d'observation professionnelle
et les appréciations médicales, de sorte qu'il n'avait pas examiné objectivement la
question de la priorité de la réadaptation sur la rente, raison pour laquelle la
décision initiale de 1999 était manifestement erronée. Pour sa part, le recourant
allègue que l'intimé connaissait les résultats du stage d'observation professionnelle
et qu'il n'y a jamais eu de divergences entre les résultats du stage de 1998 et les
appréciations médicales.

Il y a lieu de relever qu' à l'ATFA non publié du 31 janvier 2003 ( I 559/02) jugeant
qu'une décision est sans nul doute erronée lorsqu'une rente d'invalidité a été
accordée au mépris du principe de la priorité de la réadaptation sur la rente, l'OCAI

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n'avait pas du tout mis en œuvre de mesures de réadaptation professionnelle avant
d'allouer la rente, soit une situation foncièrement différente du présent cas où la
rente a été allouée après la mise en œuvre de mesures d'observation professionnelle.
Toutefois, la question de savoir si cette jurisprudence est également applicable dans
cette situation peut rester non résolue au vu du sort du recours.

Contrairement à ce que soutient le recourant, en 1998, le Dr Al faisait
déjà état d'une capacité résiduelle de travail entière dans une activité adaptée, alors
que les maîtres de réadaptation professionnelle considéraient que l'assuré n'était
plus capable de rejoindre le circuit économique normal et que cette inaptitude était
définitive car les conséquences des manifestations douloureuses de l'arthrite de
l'assuré (limitations des mouvements, manque de force, baisse du rythme des gestes
professionnels, rendements inexploitables) l'empêchaient de maintenir une activité
régulière ainsi que d'atteindre un rendement exploitable même à la demi-journée ou
avec une demi-efficacité.

Au vu de l'existence de divergences entre médecin et organes de réadaptation
professionnelle, il convient d'examiner si l'intimé a alloué une rente entière
d'invalidité de façon manifestement erronée.

Les informations des organes d'observation professionnelle ont pour fonction de
compléter les données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure
l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le
marché du travail. Dans le cas où ces appréciations divergent sensiblement, il
incombe à l'administration, respectivement au juge de confronter les deux
appréciations, au besoin de requérir un complément d'instruction. Reste que ces
informations recueillies au cours d'un stage pour utiles qu'elles soient ne sauraient
supplanter l'avis dûment motivé d'un médecin à qui il appartient, au premier chef,
de porter un jugement sur l'état de santé de l'assuré et d'indiquer dans quelle mesure
et pour quelles activités celui-ci est capable de travailler, le cas échéant quels
travaux on peut encore raisonnablement exiger de lui (ATFA du 11 juillet 2005,
1 531/04, consid. 4.2).

En l'occurrence, il convient de relever que, selon les maigres documents médicaux
de l'époque figurant au dossier, le diagnostic posé en 1998 était celui d'arthrite, soit
de troubles caractérisés cliniquement par la douleur, l'enflure, parfois la rougeur et
la chaleur de l'articulation et évoluant vers la guérison totale ou vers l'ankylose ainsi
que la déformation (Dictionnaire des termes de médecine Garnier-Delamare, 28°
édition, 2004). Or, lors du stage d'observation professionnelle, les maîtres de
réadaptation avaient observé que l'apparition d'enflures aux articulations des mains
entraînait une crispation et un manque d'harmonie des gestes. Ils avaient également
constaté que les mouvements antalgiques interrompaient l'activité et que l'amplitude
des gestes diminuait avec l'apparition des douleurs ce qui amoindrissait largement
l'efficacité au travail du recourant et faisait augmenter la fréquence d'alternance des

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positions. Ils avaient conclu que le rythme de travail du recourant était lié aux
douleurs aux articulations qui étaient assez imprévisibles et que le rendement global
sur la journée était inférieur à 30 % de sorte que seul un travail en milieu protégé,
où il pourrait gérer son temps de travail en fonction de son état, était à même de lui
convenir.

Il ressort de ces divers éléments que les maîtres de réadaptation professionnelle
avaient acquis la conviction que les douleurs invoquées par le recourant
entraînaient une diminution très importante du rendement global sans qu'il fût
nécessaire d'examiner s'il y avait lieu d'exiger de l'assuré qu'il surmontât ses
douleurs dès lors qu'elles étaient objectivables en raison de l'apparition d'enflures
aux articulations qui caractérisent l'arthrite. Par ailleurs, le Dr Al , bien
qu'il reconnaissait une capacité résiduelle de travail entière dans une activité
adaptée, attestait également une incapacité de travail de 50 % manifestement dans
la dernière activité exercée, à savoir celle de magasinier, soit un taux guère éloigné
de celui constaté par les maîtres de réadaptation professionnelle en retenant un
rendement de 30 %. En conséquence, contrairement à ce qu'affirme l'intimé, rien
n'indique dans le dossier qu'il n'avait pas confronté les deux appréciations
(médicale et observation professionnelle) et que, sur la base de ces deux
appréciations, l'évaluation de l'invalidité à 80 % faite par l'intimé en tenant compte
comme revenu d'invalide d'un gain en atelier protégé en raison de l'apparition
imprévisible des crises douloureuses n'apparaît pas comme manifestement erronée.
En réalité, c'est après avoir eu connaissance du diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant posé par les Drs C et D à
l'occasion de la procédure de révision de rente instaurée en 2006 que l'intimé a
réexaminé la question de savoir si les douleurs du recourant pouvaient être
surmontées par un effort de volonté raisonnablement exigible en application de la
jurisprudence en matière de trouble somatoforme douloureux (ATF 131 V 50). En
effet, jusqu'ici, il considérait que les empêchements du recourant étaient objectifs

en raison de l'apparition d'enflures aux mains.
Or, cette question ne se pose qu'en raison du nouveau diagnostic posé par les

experts à la suite d'une nouvelle appréciation d'un état de fait identique et du
développement de la jurisprudence en matière de trouble somatoforme douloureux
datant de 2000, soit postérieure à la décision entrée en force. En effet, le diagnostic
de syndrome douloureux somatoforme persistant posé par les experts n'est pas à
proprement parler un nouveau diagnostic mais bien davantage une nouvelle
qualification donnée par le corps médical à des troubles qui existaient déjà lors de
la décision d'octroi de rente de 1999 et qui avaient été considérés à l'époque comme
un problème rhumatismal malgré la négativité du HLAB 27 sans que des
investigations supplémentaires n'aient été entreprises. À ce sujet, le nouveau
diagnostic posé par les experts semble en contradiction avec les observations faites
par les maîtres de réadaptation qui ont constaté des enflures, des rougeurs, des
raideurs et même un blocage des doigts au bout d'une certaine période d'activités en
atelier. De plus, l'absence d'explication du Dr C quant au diagnostic

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posé malgré la présence de ces limitations fonctionnelles, pourtant constatées par
les maîtres de réadaptation, ne peut que faire douter de la pertinence du nouveau
diagnostic posé qui, il faut le souligner, n'est considéré que comme probable par
l'expert. Toutefois, au vu du sort du recours, il n'est pas nécessaire de trancher la
question de la valeur probante des rapports d'expertise malgré l'existence manifeste
de contradictions (cf. (ATF 125 V 352 ss consid. 3 et 3b/bb). Par ailleurs, la
jurisprudence restrictive concernant le caractère invalidant du trouble somatoforme
a commencé à être développée par le Tribunal fédéral des assurances en 2000 (ci-
après : Tribunal fédéral des assurances; ATFA non publié du 19 janvier 2000, I
554/98, consid. 2c), à la suite d'une étude de MOSIMANN (Somatoforme
Stôrungen : Gerichte und [psychiatrische] Gutachten, in RSAS 1999, p. 1 ss et 105
ss) de sorte que, lors de l'octroi de la rente d'invalidité en janvier 1999, l'intimé a
forcément statué à bon droit sans prendre en considération cette pratique restrictive,
ce qui ne lui permet pas de prétendre que sa décision était manifestement erronée.
A ce sujet, le Tribunal rappelle que, selon une jurisprudence bien établie, il n'est pas
possible de révoquer une décision de rente accordée dans le cadre de trouble
somatoforme douloureux en invoquant uniquement la nouvelle jurisprudence plus
restrictive du Tribunal fédéral des assurances (ATAS 652/2005, ATAS 57/2006,
ATAS 810/2006, ATAS 158/2007).

Etant donné que les appréciations des experts ne représentent qu'une nouvelle
appréciation de la situation médicale qui ne s'est pas améliorée (cf. ATFA non
publié du 1° mars 2004, I 4/03, consid. 5) et qu'un changement de pratique ou de
jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 17
consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc), force est de constater que les conditions d'une
reconsidération ne sont pas réalisées.

Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis. Le recourant obtenant
gain de cause, une indemnité de 1'000 fr. lui sera accordée à titre de dépens (art. 61
let. g LPGA).

En vertu de l'art. 69 al. 1 bis LAIT, entré en vigueur le 1° juillet 2006, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le Tribunal de céans est soumise à des frais de justice, lesquels
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. Au vu du sort du recours, il y a lieu de
condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 200 fr.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L’admet et annule la décision de l'OCAI du 7 février 2007.

3. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de
dépens.

4. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Le greffier : La présidente

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Le secrétaire-juriste : Philippe LE GRAND ROY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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