ge_gerichte · ACJC/1475/2024 · 2024-11-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 26 novembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17586/2024 
 
ACJC/1475/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
A______ SÀRL, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 octobre 2024, 
et 
FONDATION LPP B______, sise ______ [VD], intimée. 
 
 


- 2/4 - 
 
C/17586/2024 
Vu le jugement JTPI/12915/2024 rendu le 28 octobre 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/17586/2024-10 SFC, prononçant la faillite de A______ SÀRL; 
Vu le recours formé le 11 novembre 2024 à la Cour de justice par A______ SÀRL 
contre ce jugement, aux termes duquel celle-ci a allégué avoir payé la dette et être 
solvable; 
Vu la décision de la Cour de justice du 11 novembre 2024 accordant la suspension de 
l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 
la faillite; 
Vu l'ordonnance de la Cour du 11 novembre 2024 adressée par courrier recommandé à 
la partie recourante, l'informant qu'elle avait jusqu'à l'échéance du délai de recours, 
selon les indications figurant au bas du jugement querellé, pour produire au greffe de la 
Cour de justice civile, la quittance pour solde de l'Office cantonal des poursuites 
attestant du paiement de la poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal 
compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite, et qu'à défaut la faillite serait 
confirmée; 
Attendu, EN FAIT, qu'aucun document n'a été produit à l'échéance du délai de recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); que ces deux conditions, soit, premièrement, le paiement de la dette à l'origine 
de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête 
de faillite et, deuxièmement, la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_949/2023 du 7 février 2024, consid. 3.1.1); 
Que selon la jurisprudence, le titre visé par l'art. 174 al. 2 LP doit être produit avant 
l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3), 
toute pièce produite postérieurement à ce terme étant irrecevable (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_471/2023 du 12 octobre 2023 consid. 3.1.2 et les références citées); qu'il 
n'est pas admissible de fixer un délai pour produire des pièces ultérieurement à 
l'échéance du délai de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5A_83/2024 du 13 mars 2024, 
consid. 4.1); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai de recours, les pièces 
attestant du paiement de la dette, intérêts et frais compris, ou du retrait de la requête de 
faillite; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 


- 3/4 - 
 
C/17586/2024 
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 
Que, compte tenu de l’effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 
Qu’en application de l’art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d’un émolument 
relatif à la présente décision. 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/17586/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 11 novembre 2024 par A______ SÀRL contre le 
jugement JTPI/12915/2024 rendu le 28 octobre 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/17586/2024-10 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SÀRL prenant effet le 
25 novembre 2024 à 12 heures. 
Dit qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision ni alloué de 
dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente ; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges ; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).