ge_gerichte · ACJC/340/2015 · 2014-05-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30.03.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3257/2013 
ACJC/340/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 27 MARS 2015 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 19ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 26 mai 2014, comparant par Me Eric 
Stampfli, avocat, route de Florissant 112, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
et 
B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Thomas Barth, avocat, 
boulevard Helvétique 6, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/14 - 
 
C/3257/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 26 mai 2014, notifié aux parties respectivement le 30 mai et le 
2 juin 2014, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a condamné 
B______ à payer à A______ 6'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er août 2008 
(ch. 1 du dispositif), a mis les frais judiciaires arrêtés à 1'200 fr. à la charge des 
parties pour moitié chacune (ch. 2), ne leur a pas alloué de dépens (ch. 3) et les a 
déboutées de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre civile de la Cour de justice (ci-après : 
la Cour) le 30 juin 2014, A______ appelle de ce jugement et sollicite son 
annulation. Elle conclut à ce qu'B______ soit condamnée à lui verser 22'400 fr. 
avec intérêts à 5% depuis le 1er août 2008, avec suite de frais. 
A______ produit, au titre de pièces nouvelles, un échange de courriers entre les 
parties du 11 juin 2014. 
b. B______ conclut au rejet de l'appel, avec suite de frais. 
c. Les 6 et 28 octobre 2014, la Cour a imparti un délai de 20 jours aux parties res-
pectivement pour répliquer et dupliquer. 
Dans leurs écritures y relatives, expédiées à la Cour respectivement les 24 octobre 
et 18 novembre 2014, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
d. Par avis du 20 novembre 2014, elles ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure. 
a. B______ a exploité avec son époux, C______, un salon de jeu et bar dans le 
quartier des Charmilles à Genève jusqu'en septembre 2007. Ils ont ensuite ouvert 
un restaurant, nommé E______, également à Genève 
Les parties ont fait connaissance dans le salon précité au début des années 2000. 
b. Durant l'année 2007, A______ a acheté le fonds de commerce du restaurant 
F______ à Carouge (Genève). Au début de l'année 2008, elle a souhaité 
transformé cet établissement et changer l'intégralité du mobilier, y compris les 
éléments de cuisine. 
c. Au mois d'août 2008, C______ s'est rendu dans les locaux de F______ avec son 
neveu et un ami déménageur, G______, afin de prendre l'ancien mobilier de 
A______, composé de tables, chaises, assiettes, services de table, verres, nappes 


- 3/14 - 
 
C/3257/2013 
et serviettes en grand nombre, ainsi que d'un four à pizza, d'une table frigorifique 
et d'un buffet réfrigéré. 
Ce mobilier a été entreposé en partie dans les locaux de la société H______, dont 
I______ est administrateur, et en partie sur la place de parking privée louée par 
B______. 
d. Durant le mois de septembre 2008, B______ et son époux ont vendu leur 
restaurant E______ et postulé pour obtenir la gérance d'une buvette au stade de 
Balexert, qu'ils n'ont finalement pas obtenue. 
e. En mars 2009, ils ont débuté l'exploitation d'un nouveau bar à café et tea-room, 
le J______, à la rue ______ à Genève. Ils y ont utilisé une partie de l'ancien 
mobilier de B______. 
f. Le 24 octobre 2011, A______ a requis la poursuite de B______ pour le montant 
de 22'400 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er août 2008, en paiement du prix des 
meubles emportés par la précitée au mois d'août 2008. Cette requête a donné lieu 
à un commandement de payer notifié à B______ le 25 novembre 2011. 
Cette dernière y a formé une opposition, dont A______ a requis la mainlevée 
provisoire le 26 décembre 2011. 
g. Par courrier du 10 février 2012, B______ a contesté devoir payer un 
quelconque montant en relation avec le mobilier en cause et imparti à A______ un 
délai de 24 heures pour venir le récupérer. Elle a expliqué en substance l'avoir 
conservé jusqu'alors à titre gracieux et être prête à en disposer, même 
gratuitement, s'il n'était pas repris. 
h. Par jugement du 15 juin 2012, le Tribunal a rejeté la requête en mainlevée pro-
visoire formée par A______, au motif que celle-ci n'avait produit aucun titre 
valant reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 
i. Le 20 août 2012, B______ a mis en demeure A______ de lui verser 22'400 fr. 
avec intérêts moratoires de 5% dès le 1er août 2008 au titre du prix de vente des 
objets mobiliers qu'elle détenait depuis cette date. 
D. 
a. Par demande du 19 juillet 2013, A______, agissant au bénéfice d'une 
autorisation de procéder du 24 avril 2013, a assigné B______ en paiement du 
montant précité, avec suite de frais. 
Elle a notamment produit un document intitulé "Inventaire du restaurant 
F______" (ci-après : l'inventaire), listant les objets emportés par B______ au mois 
d'août 2008 et indiquant leur nombre ainsi que leur prix, celui-ci totalisant 22'400 
fr. Deux objets de la liste, soit une friteuse et un bureau en verre avec une chaise, 


- 4/14 - 
 
C/3257/2013 
y ont été biffés, tout comme le prix inscrit à l'origine, de 23'430 fr., pour être 
remplacé par le montant précité. 
A______ a, en substance, allégué que B______ lui avait offert de reprendre le 
mobilier dont elle n'avait plus besoin dans son restaurant F______ et que les 
parties s'étaient entendues sur le prix de 22'400 fr. figurant sur l'inventaire. 
A______ avait accepté d'être payée un peu après qu'B______ était venue chercher 
le mobilier avec son compagnon et un ami déménageur. A la fin du mois d'août 
2008, cette dernière lui avait toutefois expliqué rencontrer des difficultés 
financières, raison pour laquelle A______ avait accepté un paiement échelonné du 
prix. Elle n'avait toutefois rien reçu, alors que B______ utilisait une partie du 
mobilier dans son nouveau restaurant, le J______. 
b. B______ s'est opposée à la demande. 
Elle a, en substance, allégué avoir accepté de prendre le mobilier en cause pour le 
garder gracieusement en dépôt durant une période de 6 à 12 mois. A______ lui 
avait proposé d'utiliser ce matériel dans son nouvel établissement, le J______, 
ainsi que pour la buvette du stade de Balexert. B______ avait alors accepté de 
prendre cinq tables pour quatre personnes, trois tables pour deux personnes, une 
table ronde pour trois personnes, 29 chaises, six tabourets de bar et un buffet 
réfrigéré. Elle ne pensait toutefois pas avoir besoin du mobilier pour l'exploitation 
de la buvette du stade de Balexert, complètement refaite et déjà équipée, dont elle 
n'avait finalement pas obtenu la gérance. Elle avait demandé à A______ une 
facture pour les meubles utilisés, mais cette dernière avait refusé la vente en 
pièces séparées, tout en précisant qu'elle la tiendrait informée. B______ n'avait 
ensuite plus réussi à la joindre. Sans nouvelles de sa part, elle avait acheté du 
matériel neuf et de nouveau entreposé les meubles de A______ dans les locaux de 
H______. 
c. Plusieurs témoins ont été entendus dans le cadre des débats de première ins-
tance. 
c.a K______, cusinier engagé par A______ en 2008, a confirmé le projet réalisé 
par son employeur de modifier le style de F______, en passant d'une pizzeria à 
une restauration plus traditionnelle. A______ avait, dans ce cadre, décidé de 
changer le mobilier du restaurant, de racheter du matériel de cuisine et de 
réorganiser la structure. Il lui avait indiqué quel était le matériel dont il avait 
besoin. L'ancien matériel avait été inventorié et trié. A______ lui avait expliqué 
que quelqu'un était d'accord de le reprendre. Cette personne, B______, était venue 
chercher ledit matériel un jour où il était absent, puis était revenue le lendemain 
avec son époux pour prendre quelques objets restants. Le matériel en cause avait 
été listé et le prix des différents objets fixé sur l'inventaire. Il avait évalué une 
partie du prix tandis qu'A______ s'était fondée pour le reste sur des catalogues de 


- 5/14 - 
 
C/3257/2013 
matériel neuf. Il avait vérifié avec B______ et son époux que tous les objets de 
l'inventaire avaient été enlevés. Ledit inventaire avait bien été présenté à 
B______, mais il ne se souvenait plus si une copie lui avait été remise. 
A______ lui avait expliqué avoir conclu un contrat oral avec B______ visant la 
reprise du matériel pour le montant inscrit sur l'inventaire, ce qui lui paraissait 
vraisemblable compte tenu des circonstances. 
K______ a précisé que A______ disposait d'un entrepôt en sous-sol au Bachet-de-
Pesay, impropre au dépôt de denrées périssables pour des raisons sanitaires, mais 
assez grand pour que le matériel d'occasion en cause y fût entreposé. 
c.b I______ a confirmé avoir été sollicité par B______ pour entreposer du 
matériel dans ses locaux dans le but de dépanner une amie de cette dernière durant 
quelques mois. Il avait alors accepté de mettre à disposition un local en sous-sol. 
Le matériel y était finalement resté un peu plus de trois ans, ce qui ne l'avait pas 
gêné, n'ayant pas besoin des locaux ainsi utilisés. Un jour, B______ avait repris 
ledit matériel. Il ne s'agissait pas de tout le mobilier porté à l'inventaire figurant au 
dossier, le local faisant seulement 20 à 30 mètres carrés. Il y avait une vingtaine 
de tables et de chaises empilées. Il n'avait aucune idée de ce que B______ en avait 
fait. 
Le témoin a confirmé l'attestation qu'il avait signée le 16 avril 2013, versée à la 
procédure par B______, par laquelle il avait certifié avoir entreposé 
gracieusement le mobilier en cause sur la demande de B______, mais pour le 
compte de A______. I______ a cependant dit ne pas connaître cette dernière. 
Interrogé à ce sujet, le témoin a expliqué avoir simplement confirmé les faits tels 
qu'ils lui avaient été présentés par B______. 
c.c G______, déménageur, a expliqué avoir aidé C______, au moyen de l'un de 
ses propres camions, à transporter et entreposer le matériel de A______, en partie 
dans un local dont on lui avait donné l'adresse. Il avait rendu ce service à titre 
gracieux. Le déménagement avait été réalisé en deux fois, le local précité n'étant 
pas suffisamment grand et une partie du matériel ayant dû être entreposée dans le 
garage de C______ à proximité de Balexert. Il n'avait cependant aucune idée du 
but de ce déménagement. Il était à 99% sûr de ne pas avoir vu B______ ce jour-là. 
c.d L______ a indiqué qu'alors qu'il buvait un verre au J______ il y a quelques 
années, il avait entendu une discussion des époux ______ avec une dame qui lui 
était inconnue au sujet d'un achat de mobilier de restaurant. Ladite dame avait 
refusé la vente pour une histoire de lots, soit que, selon ce qu'il avait compris, elle 
ne voulait pas vendre seulement une partie du mobilier, mais le lot complet. 
d. Les parties ont également été autionnées durant les débats. 


- 6/14 - 
 
C/3257/2013 
d.a A______ a expliqué avoir discuté de son projet de réaménager son restaurant 
avec B______. Celle-ci souhaitait à ce moment ouvrir un restaurant à Balexert. 
Elle lui avait alors proposé de lui vendre tous ses meubles pour un prix de 23'430 
fr. Au dernier moment, B______ avait décidé de ne pas prendre la friteuse d'une 
valeur de 600 fr. ni le bureau d'une valeur de 350 fr., raison pour laquelle ces 
objets avaient été barrés de la liste et le prix avait été ramené à 22'400 fr. Le jour 
du déménagement, B______ n'était pas là. Son mari était venu avec trois 
personnes pour l'aider. A______ n'avait pas demandé d'acompte ni donné de 
facture. 
Elle avait revu B______ la veille de la réouverture de F______. Cette dernière lui 
avait alors dit ne pas avoir les liquidités suffisantes pour payer le prix et avoir 
besoin d'un délai. Elle avait ensuite ouvert un nouveau restaurant avec son mari, le 
J______. A______ avait constaté que certains de ses anciens meubles y étaient 
utilisés. B______ lui avait demandé une nouvelle fois d'attendre avant le paiement 
du prix. A______ avait, plus tard, parlé avec l'époux de cette dernière et celui-ci 
lui avait dit ne vouloir payer que pour le matériel utilisé. Elle avait refusé cette 
solution, contraire à l'accord conclu trois ans auparavant. 
A______ a précisé n'avoir pas aidé à déménager le matériel. Elle disposait depuis 
quinze ans d'un entrepôt qu'elle aurait pu utiliser, servant à son époux, électricien, 
pour le dépôt de matériel inutile. B______ ne lui avait jamais demandé de loyer 
pour le dépôt de son ancien matériel puisqu'il ne lui appartenait plus. 
d.b Selon les explications de B______, avant la réouverture de F______, elle 
avait demandé à A______ ce qu'elle comptait faire de son ancien matériel, ce à 
quoi cette dernière avait répondu qu'elle voulait le vendre, mais qu'elle ne pouvait 
toutefois pas le conserver dans son propre entrepôt, lequel était déjà occupé. 
B______ avait alors contacté I______. Celui-ci avait accepté de prendre le 
matériel en dépôt durant environ douze mois dans les locaux de sa société 
H______, dans lesquels les meubles avaient ensuite été transportés par son mari, 
aidé de G______ et de son neveu. Les locaux mis à disposition par H______ 
n'étant pas assez grands pour le four à pizza et le meuble réfrigéré, ceux-ci avaient 
été entreposés sur la place de parking de B______, qu'elle louait au sous-sol de 
l'immeuble où elle habitait pour un loyer de 130 fr. par mois. Elle l'utilisait pour 
son parking mais, en raison de la présence des meubles, elle avait dû garer son 
véhicule à l'extérieur. 
B______ a dit n'avoir pas vu l'inventaire. 
En 2008, lorsque la gérance d'une buvette à Balexert lui avait été proposée ainsi 
qu'à son mari, A______ leur avait a offert de racheter ses meubles. Ils ne savaient 
cependant pas si la buvette était équipée et avaient appris seulement bien plus tard 
qu'ils n'en obtiendraient pas la gérance. 


- 7/14 - 
 
C/3257/2013 
Elle avait parallèlement repris un magasin de chaussures avec son époux et trans-
formé celui-ci en café jusqu'à mi-mars 2009. Elle avait alors proposé à A______ 
de lui racheter une partie de ses meubles. Cette dernière l'avait même aidée à les 
installer. Il était clair pour elle qu'elle devait payer pour les meubles utilisés. 
A______ lui avait dit qu'elle les lui facturerait après la réponse concernant la 
gérance de la buvette susmentionnée. Mais celle-ci ayant finalement été refusée, 
elle avait demandé à A______ de lui facturer le mobilier utilisé dans son nouveau 
restaurant. C______ avait proposé une somme de 6'000 fr. à ce titre, ce 
qu'A______ avait refusé, ne voulant vendre que le lot complet. Elle avait ensuite 
tenté de joindre cette dernière une ou deux fois sans succès. Fin 2010, elle avait 
racheté du mobilier neuf et entreposé l'ancien chez I______, à l'exception du 
buffet réfrigéré et de six tabourets qu'elle avait conservés. Après avoir reçu un 
commandement de payer, elle avait mis en demeure A______ de revenir chercher 
son matériel et, faute de réponse, elle en avait donné une partie et déposé l'autre 
partie devant la M______. 
B______ a enfin expliqué n'avoir pas eu de rapports amicaux avec A______, 
comme des sorties de cinéma. Elles se voyaient seulement dans leurs 
établissements respectifs. B______ n'avait rien réclamé pour le dépôt du matériel, 
mais elle s'attendait à un réajustement de la facture par rapport aux 6'000 fr. 
proposés. 
e. Lors de l'audience de plaidoiries du 7 mai 2014, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions, sur quoi la cause a été gardée à juger. 
E. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu que A______ avait proposé à 
B______ de lui racheter ses meubles dans l'optique de la reprise de la buvette de 
Balexert par cette dernière, qui lui avait été proposée peu de temps auparavant. Il 
était également établi que B______ avait vu l'inventaire et le prix y figurant sans 
soulever d'objection. 
Un accord ferme et définitif relatif à la vente des objets ne résultait cependant pas 
du dossier. Les parties avaient plus vraisemblablement convenu qu'B______, ne 
sachant pas encore si elle obtiendrait la gérance de la buvette de Balexert, 
conserverait les meubles jusqu'à ce qu'elle puisse décider s'ils lui étaient 
nécessaires. Cela expliquait l'absence de réclamation du prix pendant plusieurs 
mois et la nouvelle discussion des parties au printemps 2009 au sujet d'un rachat 
seulement partiel des objets. 
B______ avait toutefois admis avoir sollicité l'achat d'une partie du mobilier pour 
un montant de 6'000 fr. et elle avait effectivement utilisé ce mobilier dans son 
nouvel établissement. Selon les allégations de la défenderesse, A______ lui avait 
indiqué ne pas souhaiter vendre le mobilier par pièces, mais qu'elle allait réfléchir 
et revenir à elle, ce qu'elle n'avait finalement pas fait jusqu'à l'envoi d'un 


- 8/14 - 
 
C/3257/2013 
commandement de payer en novembre 2011. Il pouvait dès lors être retenu que les 
parties s'étaient mises d'accord sur le principe de la vente partielle des anciens 
meubles de la demanderesse, à savoir cinq tables pour quatre personnes, trois 
tables pour deux personnes, une table ronde pour trois personnes, 29 chaises, six 
tabourets de bar et un buffet réfrigéré, pour le prix de 6'000 fr., ce qui 
correspondait plus ou moins au prix de ces objets ressortant de l'inventaire. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance dans le cadre 
d'un litige portant sur une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). Il a été introduit dans les 30 jours à compter de la notification 
de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC), et il respecte la forme prescrite 
(art. 130, 131 et 311 CPC). 
L'appel est ainsi recevable. 
Il en va de même de la réponse de l'intimée ainsi que de la réplique de l'appelante, 
expédiées à la Cour dans le délai légal, respectivement dans celui imparti à cet 
effet (art. 312 CPC; ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 et 133 I 98 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_680/2012 du 7 mars 2013 consid. 2.2). 
La duplique de l'intimée a revanche été expédiée à la Cour un jour après 
l'échéance, le 17 novembre 2014, du délai y relatif de 20 jours. Elle sera en consé-
quence déclarée irrecevable. 
1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). Le juge d'appel dispose d'un pouvoir de cognition complet et 
revoit librement les questions de fait comme les questions de droit. En particulier, 
il contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 
consid. 2.2.3). 
La procédure simplifiée est applicable dans la mesure où la valeur litigieuse est 
inférieure à 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC). 
1.3 L'appelante produit, au titre de pièces nouvelles, un échange de courriers entre 
les parties du 11 juin 2014, recevable dès lors qu'il est intervenu postérieurement à 
la fin des débats de première instance (art. 317 al. 1 CPC). 
2. 
L'appelante considère que le Tribunal a établi les faits de manière erronée et 
contrevenu aux art. 1 et 18 CO en retenant qu'elle et l'intimée étaient convenues 
d'une vente ne portant que sur une partie de l'ancien mobilier de son restaurant 
F______. 


- 9/14 - 
 
C/3257/2013 
2.1 
2.1.1 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une ma-
nière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO). Cette manifestation 
peut être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO). 
Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la 
réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou déno-
minations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser 
la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). 
Le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention 
des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base 
d'indices; si elle aboutit, cette démarche conduit à une constatation de fait. S'il ne 
parvient pas à déterminer cette volonté, ou s'il constate qu'une partie n'a pas com-
pris la volonté manifestée par l'autre, le juge doit découvrir, par l'interprétation 
selon la théorie de la confiance, quel sens les parties pouvaient ou devaient 
donner, de bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques (principe de la 
confiance); il s'agit d'une question de droit. Le principe de la confiance permet 
ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son compor-
tement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 140 III 134 
consid. 3.2, 136 III 186 consid. 3.2.1 et 135 III 295 consid. 5.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_227/2014 du 24 novembre 2014 consid. 2.2.2 et 4A_116/2014 du 
17 juillet 2014 consid. 5.1). 
L'interprétation subjective l'emporte sur l'interprétation objective. Si, contraire-
ment à ce principe, le juge recherche d'emblée la volonté objective et estime que 
la volonté subjective divergente d'une partie, pourtant alléguée régulièrement et en 
temps utile, n'est pas pertinente, il viole les règles du droit fédéral sur la con-
clusion (art. 1 CO) et l'interprétation (art. 18 CO) du contrat (ATF 125 III 305 
consid. 2b, 123 III 35 consid. 2b et 121 III 118 consid. 4b/aa; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_116/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1). 
2.1.2 La vente est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à livrer la chose ven-
due à l'acheteur et à lui en transférer la propriété, moyennant un prix que l'ache-
teur s'engage à lui payer (art. 184 al. 1 CO). Sauf usage ou convention contraire, 
le vendeur et l'acheteur sont tenus de s'acquitter simultanément de leurs obliga-
tions (art. 184 al. 2 CO). Le prix de vente est suffisamment déterminé lorsqu'il 
peut l'être d'après les circonstances (art. 184 al. 3 CO). 
La loi ne soumet pas le contrat de vente mobilière au respect d'une forme parti-
culière (art. 216 al. 1 CO a contrario). 


- 10/14 - 
 
C/3257/2013 
L'acheteur est tenu de payer le prix conformément aux clauses du contrat et d'ac-
cepter la chose vendue, pourvu qu'elle lui soit offerte dans les conditions stipulées 
(art. 211 al. 1 CO). 
Sauf convention contraire, le prix est exigible aussitôt que la chose est en posses-
sion de l'acheteur (art. 213 al. 1 CO). Indépendamment des dispositions sur la 
demeure encourue par la seule échéance du terme, le prix de vente porte intérêts, 
même sans interpellation, si tel est l'usage ou si l'acheteur peut retirer de la chose 
des fruits ou autres produits (art. 213 al. 2 CO). 
Dans ce dernier cas, la chose doit donc être en possession de l'acheteur et celui-ci 
doit être en droit de l'utiliser. Il n'est cependant pas nécessaire qu'il en fasse un 
usage effectif, la seule possibilité d'une exploitation commerciale de la chose étant 
suffisante (VENTURI/ZEN RUFFINEN, Commentaire romand CO I, 2012, n. 5 ad 
art. 213 CO; KOLLER, Basler Kommentar OR I, 5ème éd., 2011, n. 4 ad art. 213 
CO). 
Celui qui doit des intérêts dont le taux n'est fixé ni par la convention, ni par la loi 
ou l'usage, les acquitte au taux annuel de 5% (art. 73 al. 1 CO). 
2.1.3 Le dépôt est un contrat par lequel le dépositaire s'oblige envers le déposant à 
recevoir une chose mobilière que celui-ci lui confie et à la garder en lieu sûr 
(art. 472 al. 1 CO). Le dépositaire ne peut exiger une rémunération que si elle a 
été expressément stipulée ou si, eu égard aux circonstances, il devait s'attendre à 
être rémunéré (art. 472 al. 2 CO). 
2.2 Les parties s'opposent au sujet des termes de leur accord en relation avec le 
mobilier remis à l'intimée. 
Selon l'appelante, elles sont convenues de sa vente pour le prix de 22'400 fr. indi-
qué sur l'inventaire, et elle a accepté que ledit prix soit payé plus tard, et même de 
manière échelonnée. Le prix de vente ne lui a cependant pas été versé. 
L'intimée considère quant à elle avoir uniquement accepté de prendre le mobilier 
litigieux en dépôt durant la période nécessaire à l'appelante pour trouver un acqué-
reur, période qu'elle a estimée à l'origine entre six et douze mois. Elle avait par la 
suite proposé à l'appelante de lui acheter seulement une partie des objets en cause, 
ce que cette dernière avait refusé. Après avoir reçu un commandement de payer le 
prix de 22'400 fr., elle avait mis en demeure sa partie adverse de récupérer ses an-
ciens meubles puis, sans réponse de la part de cette dernière, elle en avait disposé. 
2.3 Il est établi que l'appelante a remis à l'intimée les anciens meubles de son res-
taurant, figurant sur l'inventaire produit à la procédure, au mois d'août 2008. Il 
résulte également du témoignage de K______ que ledit inventaire a été soumis à 
l'intimée, qui l'a vérifié avec son époux sans le contester. Dans la mesure où ce 


- 11/14 - 
 
C/3257/2013 
témoignage n'entre pas en contradiction avec un autre élément du dossier et qu'il 
n'existe aucune raison de douter de la bonne foi de son auteur, ce point sera retenu 
en dépit des dénégations de l'intimée sur ce point. Contrairement à ce que soutient 
cette dernière, le seul fait que K______ soit encore actuellement l'employé de 
l'appelante ne suffit pas à ôter toute force probante à son témoignage. 
Il est au surplus admis que l'intimée a conservé l'ancien mobilier de l'appelante, à 
tout le moins jusqu'en 2012, et qu'elle en a utilisé une partie dans son nouvel éta-
blissement, le J______, ouvert en mars 2009. 
Il ne résulte toutefois pas suffisamment clairement de la procédure que les parties 
sont convenues, en août 2008, que l'intimée, en contrepartie de la remise du mo-
bilier en cause, paierait un prix, exigible immédiatement ou seulement plus tard. 
L'inventaire, sur lequel les éléments de l'ancien mobilier de l'appelante que l'inti-
mée a refusé de prendre ont été biffés, détaille certes les objets en cause et la va-
leur à laquelle l'appelante les a estimés avec l'aide de son cuisinier. Ce document 
ne comporte cependant aucune mention d'un accord des parties sur le principe 
d'une vente à l'intimée ou sur la fixation d'un prix de sorte qu'il ne suffit pas à 
démontrer que les parties se sont entendues sur ces points. 
K______ a certes attesté l'existence d'un contrat de vente oral. Il s'est cependant 
fondé sur les explications reçues de l'appelante, qu'il avait tenues pour 
vraisemblables compte tenu des circonstances, mais il n'a pas été le témoin direct 
d'un accord oral des parties au sujet du paiement d'un prix. 
L'existence d'un contrat de vente se heurte également au fait que l'appelante a 
attendu le mois de novembre 2011, soit trois ans et demi depuis la remise du 
mobilier, avant de formellement réclamer le paiement d'un prix. Autant eût-il été 
compréhensible qu'elle accepte de patienter jusqu'au mois de mars 2009, jusqu'à 
ce que l'intimée débute l'exploitation de son nouvel établissement, autant le fait 
qu'elle attende jusqu'en novembre 2011 pour effectuer les premières démarches 
formelles en vue d'obtenir le paiement d'un prix tend à réfuter l'existence d'un 
accord des parties à ce sujet au mois d'août 2008. Ce d'autant plus que le prix 
réclamé constitue un montant important et que l'appelante savait que l'intimée 
utilisait une partie de son ancien mobilier dans son nouveau bar. 
Il est vrai que la thèse du dépôt présentée par l'intimée n'est pas non plus convain-
cante. Aucun élément du dossier n'explique en effet pour quelle raison elle aurait 
accepté d'organiser le transport et le dépôt des objets gratuitement, pour une durée 
estimée entre six et douze mois s'étant finalement étendue à plus de trois ans et 
demi, alors que les parties n'étaient pas liées par un rapport d'amitié particulier, 
que l'intimée n'avait pas une autre raison de rendre un tel service à l'appelante, et 
que cette dernière, ce qui est confirmé par K______, disposait d'un local 
suffisamment grand pour entreposer son ancien mobilier. L'intimée a dû en outre 


- 12/14 - 
 
C/3257/2013 
utiliser sa place de parking, qui lui coûte 130 fr. par mois, ainsi qu'un local gra-
cieusement mis à sa disposition par I______. 
La seule absence d'un accord des parties au sujet d'un contrat de dépôt gratuit ne 
permet cependant pas de conclure à l'existence d'un contrat de vente. 
Les éléments du dossier ne démontrent ainsi pas ce que les parties ont réellement 
voulu et convenu en août 2008 au sujet de ces objets. 
2.4 A défaut de preuve de la volonté subjective des parties à ce sujet, le juge doit 
examiner l'existence d'un éventuel accord fondé sur l'interprétation objective de 
leurs manifestations de volonté réciproques. 
En l'espèce, après que l'intimée a emporté les objets en cause, l'inventaire lui a été 
présenté et elle n'a soulevé aucune objection à propos de ce document. Interprété 
selon le principe de la confiance, une telle attitude exprime certes un accord au 
sujet de la prise de possession des objets emportés, éventuellement sur la valeur à 
laquelle ils ont été estimés, mais on ne peut pas en tirer la volonté de l'intimée d'en 
prendre possession à titre de propriétaire et de payer le prix figurant sur l'inven-
taire. Il ne suffit en effet pas que l'intimée n'ait pas protesté à la vue de l'inventaire 
pour en déduire de bonne foi qu'elle a accepté de prendre l'ancien mobilier de l'ap-
pelante moyennant le paiement d'un prix. 
2.5 En conclusion, l'appelante échoue à apporter la preuve de l'existence d'un con-
trat de vente conclu avec l'intimée au mois d'août 2008 au sujet de son ancien mo-
bilier. 
Il ne ressort pas non plus du dossier que les parties se seraient entendues ultérieu-
rement, soit durant leurs discussions au printemps 2009 selon les considérants du 
jugement querellé, au sujet de la vente partielle dudit mobilier, dans la mesure où 
l'appelante a toujours expressément refusé une telle possibilité en dépit des pro-
positions faites en ce sens par l'intimée. 
L'appelante ne peut ainsi pas prétendre au paiement par l'intimée d'un prix plus 
élevé que celui de 6'000 fr., arrêté par le premier juge et non contesté par sa partie 
adverse en appel. 
Les intérêts y relatifs ne sont au surplus pas remis en cause. Ils sont en tout état 
dus par l'intimée indépendamment de l'absence de terme stipulé par les parties et 
de l'interpellation, respectivement de la mise en demeure de l'appelante, dans la 
mesure où l'acheteuse a eu la faculté d'utiliser les objets en cause dès leur remise, 
et qu'elle a même effectivement tiré profit de certains d'entre eux après l'ouverture 
du J______. 


- 13/14 - 
 
C/3257/2013 
2.6 Au vu de ce qui précède, les conclusions de l'appelante doivent être rejetées et 
le jugement querellé sera confirmé. 
3. 
L'appelante, qui succombe entièrement, supportera les frais du présent appel, arrê-
tés à 2'000 fr. au vu de la valeur litigieuse de 16'400 fr. en seconde instance 
(art. 95 et 106 al. 1 et CPC; art. 5, 17 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière civile (RTFMC - E 1 05.10)). Les frais sont compensés par l'avance 
qu'elle a effectuée, restant acquise à l'Etat (111 al. 1 CPC). 
L'appelante sera également condamnée aux dépens d'appel de son adverse partie, 
arrêtés à 1'500 fr., TVA et débours compris (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 CPC; 
art. 25 et 26 al. 1 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA; art. 84, 85 et 90 RTFMC). 
Pour le surplus, la décision du Tribunal au sujet des frais de première instance 
sera confirmée, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas contestés aussi bien sur le 
plan de leur quotité que de leur répartition. 
* * * * * 


- 14/14 - 
 
C/3257/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 30 juin 2014 contre le jugement 
JTPI/6632/2014 rendu le 26 mai 2014 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/3257/2013-19. 
Déclare irrecevable la duplique expédiée par B______ le 18 novembre 2014. 
Au fond : 
Confirme le jugement querellé. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais, qui reste acquise à l'Etat. 
Condamne A______ à verser à B______ le montant de 1'500 fr. au titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.