voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/1477/2013 · 2013-05-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2013 A/1477/2013

A/1477/2013
ATAS/536/2013
du 28.05.2013
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1477/2013
ATAS/536/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 mai 2013
1
ère
Chambre
En la cause
Madame Q__________, domiciliée à ATHENAZ
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE
intimée
Attendu en fait que par décision du 12 février 2013, confirmée sur opposition le 8 avril 2013, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame Q__________ le remboursement de la somme de 6'563 fr. 45, les indemnités de l'assurance-chômage ayant été recalculées pour la période d'avril 2012 à juillet 2012 ;
Que l'assurée a interjeté recours le 5 mai 2013 contre ladite décision ; qu'elle explique que l'examen de son statut d'indépendant à l'AVS est toujours en cours et que, le cas échéant, ses gains 2012 seraient modifiés ;
Que par courrier du 15 mai 2013, l'assurée a déclaré retirer son recours, ayant été reconnue comme indépendante ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l'assurée a retiré son recours interjeté le 5 mai 2013 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1481/2016 · 2016-06-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2016 A/1481/2016

A/1481/2016
ATAS/528/2016
du 23.06.2016
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1481/2016
ATAS/528/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 juin 2016
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition le 12 avril 2016, le service des prestations complémentaires (ci-après SPC) a réclamé à Monsieur A______ la restitution de CHF 3'094.- à titre de prestations versées à tort du 1
er
février 2014 au 31 octobre 2015 et fixé le montant du droit aux prestations de son bénéficiaire à compter du 1
er
janvier 2016 ;
Que le 9 avril 2016, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision en contestant le montant retenu à titre de fortune par le SPC dans ses calculs à compter du 1
er
janvier 2016 et en produisant à l’appui de sa position ses relevés bancaires et ceux de son épouse ;
Que dans le délai imparti pour se déterminer, l’intimé a informé la Cour de céans qu’il avait réexaminé le dossier à la lumière des pièces produites et corrigé le montant retenu à titre de fortune à compter du 1
er
janvier 2016 ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 7 juin 2016. ![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/1482/2001 · 2004-09-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2004 A/1482/2001

A/1482/2001
ATAS/695/2004
du 07.09.2004
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1482/2001
ATAS/695/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 7 septembre 2004
1
ère
Chambre
En la cause
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
domiciliée
route de Chêne 54 à Genève
demanderesse en mainlevée d’opposition
contre
Monsieur L__________
Monsieur M__________
défendeurs
anciens administrateurs
de la société L__________ SA (faillie)
Attendu que
par décisions du 21 novembre 2000, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Messieurs L__________ et M__________, anciens organes de la société L__________ SA en faillite, le paiement de la somme de 42'127 fr. 90, à titre de réparation du dommage causé par le non-paiement d’un solde de cotisations AVS-AI dû pour les années 1993 et 1994 par la société ;
Que les deux anciens administrateurs ont formé opposition les 18 et 20 décembre 2000 ;
Que le 30 janvier 2001, la Caisse a requis la mainlevée desdites oppositions ;
Que la cause a été transmise au Tribunal cantonal des assurances sociales le 1
er
août 2003 ;
Que le 27 août 2004, la Caisse a informé le Tribunal de céans que l’Office des faillites lui avait versé un dividende de 100% ;
Considérant en droit
que le dommage subi par la Caisse a été intégralement couvert par le versement d’un dividende de 100% ;
Que dès lors l’action du 21 novembre 2000 et la requête du 30 janvier 2001 sont devenues sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
Constate que la demande en réparation du dommage dirigée contre Messieurs L__________ et M__________, ainsi que la requête en mainlevée d’opposition sont devenues sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1482/2015 · 2017-02-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2017 A/1482/2015

A/1482/2015
ATAS/141/2017
du 23.02.2017
( AVS
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1482/2015
ATAS/141/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 février 2017
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 7 avril 2015 de la caisse cantonale genevoise de compensation ;
Vu le recours de Madame A______ contre cette décision ;
Vu la suspension et la reprise de l’instruction de la cause ;
Attendu que, par courrier du 12 janvier 2017, l’intimée a fait droit à la demande de la recourante ;
Que celle-ci l’a confirmé expressément par courrier du 3 février 2017 ;
Qu’il y a dès lors lieu de constater que le recours est devenu sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
1.        Déclare le recours sans objet.![endif]>![if>
2.        Le raye du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière :
Diana ZIERI
La présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1484/2001 · 2004-01-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.01.2004 A/1484/2001

A/1484/2001
ATAS/41/2004
du 29.01.2004
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1484/2001
ATAS/41/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 29 janvier 2004
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur S__________
recourant
contre
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Case postale 360, 1211 Genève 29 intimé
Vu la décision rendue par le Service cantonal d'allocations familiales (ci-après le SCAF) en date du 22 janvier 2001 ;
Vu le recours interjeté le 24 janvier 2001 par Monsieur S__________ ;
Vu les pièces au dossier ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
Prend acte que Monsieur S__________ consent au versement des allocations familiales dues à titre rétroactif, en mains de ses enfants majeurs et, pour ce qui concerne l’enfant mineur, à Madame S__________ ;
Donne acte au Service cantonal d'allocations familiales de son engagement à verser le montant des allocations dues à titre rétroactif aux enfants majeurs directement en mains de ces derniers, et, pour ce qui concerne l’enfant mineur, à Madame S__________ ;
L’y condamne en tant que de besoin ;
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Janine BOFFI
La présidente :
Karine STECK
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et à Madame S__________ en tant que co-intéressée par le greffe
ge_gerichte · A/1485/2003 · 2003-01-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.09.2003 A/1485/2003

A/1485/2003
ATAS/16/2003
du 05.09.2003
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1485/03
ATAS/16/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 2 septembre 2003
1
ère
Chambre
En la cause
Madame F__________
Recourante
Représentée par la CAP Compagnie d’Assurance
de Protection Juridique SA
Case postale 306
1211 –
GENEVE
12
Contre
OFFICE CANTONAL DE
Intimé
L'ASSURANCE-INVALIDITE
Case postale 425
1211 -
G E N E V E
13
Attendu que
par décision du 17 janvier 2003, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a refusé d’entrer en matière sur la demande de révision déposée par Madame F__________ le 31 octobre 2002 ;
Qu’en date du 31 mars 2003, Madame F__________, représentée par la CAP Compagnie d’assurance de protection juridique SA (ci-après la CAP), a interjeté recours contre ladite décision ;
Que dans son préavis du 13 juin 2003, l’OCAI a conclu au maintien de la décision attaquée ;
Qu’invitée à se déterminer, la CAP a déclaré retirer son recours, ce par une communication datée du 03 juillet 2003 ;
Considérant en droit que
le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours
Raye la cause du rôle ;
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1486/2001 · 2003-11-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2003 A/1486/2001

A/1486/2001
ATAS/267/2003
du 27.11.2003
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1486/2001
ATAS/267/2001
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 26 NOVEMBRE 2003
4ème Chambre
En la cause
Monsieur S__________,
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE,
97, Rue de Lyon, Case postale 425, 1211 GENEVE 13, intimé
Attendu que
par prononcé du 31 octobre 2001, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a reconnu à Monsieur S__________ un degré d’invalidité de 100 % ouvrant droit à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
avril 2001 ;
Que par deux décisions du 15 novembre 2001, l’OCAI a rejeté la demande de l’assuré tendant à l’octroi de mesures de réadaptation et de reclassement ;
Que l’assuré a interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité en date du 17 décembre 2001, alléguant que son état de santé actuel lui permettait d’envisager des mesures d’ordre professionnel ;
Que dans son préavis du 14 février 2002, l’OCAI a conclu au rejet du recours, dès lors que de l’avis des médecins, des mesures professionnelles n’étaient pas exigibles, à l’heure actuelle ;
Que l’intimé a déclaré être prêt à revoir la situation du recourant, si, d’après les médecins, son état de santé s’améliore dans une mesure susceptible d’influencer son droit à la rente ;
Que la cause a été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales dès le 1
er
août 2003, en application de l’article 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002, modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ – E 2 05) ;
Qu’interpellé par le Tribunal de céans, le recourant, par acte du 16 octobre 2003, a déclaré retirer son recours ;
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Reçoit le recours ;
Au fond :
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1488/2020 · 2020-08-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.08.2020 A/1488/2020

A/1488/2020
ATAS/640/2020
du 11.08.2020
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1488/2020
ATAS/640/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 août 2020
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par Monsieur B______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis Route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 30 avril 2020 rendue par le Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC ou intimé) et rejetant l'opposition formée par Monsieur B______ au nom et pour le compte de sa mère Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), contre deux décisions du 11 juillet 2019 ;
Vu le recours du 18 mai 2020 de M. B______ au nom et pour le compte de l'assurée, déposé auprès du SPC, lequel l'a transmis à la chambre de céans le 25 mai 2020 ;
Vu la réponse de l'intimé du 24 juin 2020 concluant au rejet du recours ;
Vu le courrier de M. B______ du 15 juillet 2020 informant la chambre de céans qu'il « [annulait] » son recours qui avait été interjeté pour sa mère ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1489/2002 · 2004-08-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.08.2004 A/1489/2002

A/1489/2002
ATAS/611/2004
du 11.08.2004
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1489/2002
ATAS/611/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
5
ème
chambre
du 11 août 2004
En la cause
CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSUISSE
, H. Wirri-strasse 37, case postale 567, 5001 AARAU
Demanderesse
contre
Madame B__________
,
Madame W__________
,
Défenderesses
Vu les demandes du 12 mars 2002 déposées devant la Commission cantonale de recours en matière d’AVS (ci-après : la commission de recours) par la Caisse de compensation AVS GASTROSUISSE AARAU (ci-après : la caisse), par lesquelles celle-ci demande la mainlevée des oppositions formées par Mesdames B__________ et W__________, débitrices solidaires, contre ses décisions en réparation du dommage du 30 janvier 2002 pour le montant de 2'025 fr. 35 ;
Vu les écritures échangées entre les parties ;
Vu la lettre du 28 juin 2004 de la caisse, par laquelle celle-ci informe le Tribunal cantonal des assurances sociales, auquel toutes les causes pendantes devant la Commission de recours ont été transmises à la suite de sa création et de son entrée en fonction en date du 1
er
août 2003, que les défenderesses se sont acquittées du montant total faisant l’objet de ses décisions en réparation du dommage ;
Attendu qu’en vertu de l’art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même procédure les affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique commune ;
Qu’en l’occurrence, les demandes déposées par la caisse se rapportent à une situation identique, de sorte qu’il y a lieu d’ordonner leur jonction ;
Que, les défenderesses ayant payé l’intégralité de la somme que la demanderesse leur a réclamée, il convient de constater que les demandes de celle-ci sont devenues sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Ordonne la jonction des demandes du 12 mars 2002 de la Caisse de compensation AVS GASTROSUISSE AARAU à l’encontre de Madame B__________ et Madame W__________ ;
Les déclare sans objet ;
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1489/2003 · 2003-09-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.09.2003 A/1489/2003

A/1489/2003
ATAS/15/2003
du 05.09.2003
( AVS
)
, RETIRE
En fait
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1489/2003
ATAS/15/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 2 septembre 2003
1
ère
Chambre
En la cause
Madame V__________ Recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE Intimée
DE COMPENSATION
Case postale 360
1211 -
G E N E V E
29
EN FAIT
1.
Attendu que
par décision sur opposition du 25 avril 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) a confirmé que Madame
V__________
était tenue au paiement de cotisations personnelles AVS-AI ;
Qu’en date du 30 avril 2003, Madame
V__________
a interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI ;
Que par courrier du 19 mai 2003, Madame
V__________
a déclaré renoncer à son recours contre la décision de la CCGC ;
Considérant en droit
que le recours, interjeté après de la Commission cantonale de recours AVS-AI est recevable ;
Quela cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ).
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1489/2010 · 2007-12-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2010 A/1489/2010

A/1489/2010
ATAS/697/2010
du 23.06.2010
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1489/2010
ATAS/697/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 23 juin 2010
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Attendu que l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, aujourd'hui l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) a octroyé à Monsieur S__________ une rente d'invalidité, ainsi que des rentes complémentaires pour ses enfants SA__________, SB__________ et SC__________, par décision du 5 décembre 2007;
Que, par décision du 25 mars 2010, l'OAI a annulé cette décision, en ce qui concerne les rentes pour enfant, et a octroyé des rentes complémentaires pour les enfants SB__________ et SC__________;
Que le père des enfants recourt contre cette décision, par acte posté le 26 avril 2010, en indiquant que son fils SB__________ ne va plus à l'école, mais que sa fille est toujours scolarisée, tout en annexant les justificatifs relatifs au domicile et à la scolarisation de celle-ci;
Que, par écriture du 21 mai 2010, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC), au nom de l'OAI, conclut à ce que le recours soit déclaré sans objet, le recourant ne contestant pas la suppression de la rente complémentaire pour l'enfant SA__________;
Attendu qu'il convient dès lors de constater que le recours est sans objet, l'intimé octroyant déjà une rente complémentaire à la fille SC__________ du recourant, conformément à ses conclusions.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument de justice.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le