ge_gerichte · CAPH/191/2010 · 2010-11-12 · fr

Résumé:
 Pour admettre l'abandon de poste, la Cour rappelle qu'il faut que le travailleur ait manifesté sa volonté de refuser définitivement l'exécution de sa prestation. Or dans le cas d'espèce, la Cour constate aucun indice allant dans ce sens. En effet, le fait pour T d'avoir omis de transmettre immédiatement à E son certificat médical, ne saurait constituer un juste motif de licenciement immédiat au regard des circonstances propres du cas d'espèce, ce d'autant plus que E avait été informé de la pathologie dont souffrait T. La Cour confirme le jugement entrepris, procédant toutefois à de nouveaux calculs s'agissant des prétentions de T en rapport avec ce licenciement immédiat.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/7874/2009 - 3 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/191/2010) 
 
 
E_____ SA 
_____ 
_____ Plan-les-Ouates 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
T_____ 
_____ 
_____ Genève 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 12 novembre 2010 
 
 
 M. 
Guy STANISLAS, président 
 
 
 MM. Claudio PANNO et Jean RIVOLLET, juges employeurs 
 
 MM. Eric BOSONNET et François DEWARRAT, juges salariés 
 
 
 Mme Laurence LANG 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/7874/2009 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
Par contrat du 1er mai 2008, E_____ SA (ci-après « E_____ SA »), société active 
dans la fourniture de services informatiques, a engagé T_____ en qualité de conseiller 
commercial, moyennant un salaire mensuel brut de Fr. 4'000.- et un commissionnement 
selon des critères convenus entre les parties. 
 
B. 
Par courrier du 7 novembre 2008, E_____ SA a informé T_____ qu’elle était 
sans nouvelles de sa part depuis maintenant deux jours sans que cette absence devait 
être justifiée. L’employée, qui s’est trouvée en incapacité de travail à compter du 6 
novembre 2008, a alors transmis à son employeur plusieurs certificats médicaux 
attestant une incapacité à partir du 6 novembre 2008 jusqu’au 10 décembre 2008. Le 
dernier certificat médical, établi le 5 décembre 2008, fait état d’une incapacité de travail 
« à évaluer le 10 décembre 2008 ». Les certificats médicaux ont été transmis par le 
compagnon de T_____ qui a précisé, par courriel du 18 novembre 2008, que l’employée 
se trouvait en dépression. 
 
C. 
Par courrier du 12 décembre 2008, E_____ SA a informé son employée que le 
dernier certificat médical consignait une incapacité échéant le 10 décembre 2008, 
l’employée étant alors invitée à justifier son absence depuis cette date. T_____ était 
également invitée à transmettre les originaux des certificats médicaux pour 
communication à l’assurance perte de gain. Par courrier du 15 décembre 2008, le 
compagnon de T_____ a transmis les originaux des certificats médicaux établis pour la 
période du 6 novembre au 10 décembre 2008. 
 
D. 
T_____ fut licenciée avec effet immédiat par courrier du 17 décembre 2008. A 
l’appui de sa décision, l’employeur indiquait ne pas avoir reçu de justifications des 
absences depuis le 10 décembre 2008, et ceci en dépit d’un courrier de mise en demeure 
notifié le 12 décembre 2008. Il invoquait un abandon de poste justifiant un licenciement 
immédiat pour justes motifs. 
 
 


 
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Cause n° C/7874/2009 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
E. 
T_____ s’est opposée à ce licenciement par communication de son syndicat du 
19 décembre 2008. Etait joint à cette communication un certificat médical établi par le 
médecin-traitant de l’employée, le 10 décembre 2008, attestant une incapacité de travail 
pour une durée indéterminée. 
 
 
L’incapacité de travail de l’employée a perduré jusqu’au 26 janvier 2009, selon 
les certificats médicaux transmis à l’employeur. 
 
F. 
L’employeur a versé à T_____ les montants suivants : 
 
- 
pour le mois de novembre 2008, un montant net de Fr. 2'686.75 correspondant à 
un salaire brut de Fr. 3'000.- (80% x 4'000.-) sous déduction de charges sociales pour 
Fr. 313.25 ; 
 
- 
pour le mois de décembre 2008, un montant net de Fr. 979.90 correspondant à 
un salaire brut de Fr. 1'113.05, sous déduction de charges sociales pour Fr. 133.15 ; 
 
- 
pour le mois de janvier 2009, un montant net de Fr. 2'282.10 correspondant à un 
montant brut de Fr. 4'000.-, d’une indemnité de vacances de Fr. 1'534.20, sous 
déduction de charges sociales pour Fr. 516.10 et des indemnités de perte de gains reçues 
de l’assurance pour un montant de Fr. 2'736.-. 
 
T_____ a également reçu de son employeur, à la fin mars 2009, un montant de Fr. 
3'262.- correspondant aux indemnités journalières versées par l’assurance à l’employeur 
pour le mois de janvier 2009. 
 
G. 
Par assignation du 24 avril 2009, T_____ a réclamé à son employeur le paiement 
des sommes de (i) Fr. 184.30 à titre de solde de salaire pour le mois de novembre, (ii) 
Fr. 2'086.95 à titre de solde de salaire pour le mois de décembre, (iii) Fr. 8'000.- à titre 
d’indemnité pour résiliation immédiate injustifiée, (iv) Fr. 1'843.- pour les jours de 
vacances non pris en nature en 2008. A l’appui de sa réclamation, elle a indiqué que son 
état de dépression l’empêchait d’avoir des contacts téléphoniques avec son employeur, 
mais qu’elle avait transmis, au fur et à mesure, les certificats médicaux établis par le 
médecin-traitant. 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
H. 
E_____ SA s’est opposée à la demande. Elle a indiqué avoir dû, au début de 
l’absence, déjà réclamer un certificat médical dès lors que son employée n’avait pas 
justifié son absence. Elle a précisé que les certificats médicaux, dont les copies lui 
étaient remises par son employée, consignaient une période d’incapacité échéant le 10 
décembre 2008 et que l’employée n’avait pas justifié son absence au-delà de cette 
période, cette circonstance méritant un licenciement pour abandon de poste. 
L’employeur a également indiqué avoir remis à son employée les prestations 
d’assurance perte de gain reçues à cet effet. 
 
I. 
Par jugement du 30 mars 2010, le Tribunal des prud’hommes a considéré que le 
licenciement immédiat notifié à l’employée le 17 décembre 2009 n’était pas justifié, les 
éléments d’un abandon d’emploi ou de non entrée en service n’étant pas réalisés compte 
tenu de la pathologie dont souffrait l’intéressée. T_____ était donc habilitée à recevoir 
son salaire, ou des prestations d’assurance en cas de régime dérogatoire, jusqu’au 31 
janvier 2009 et ceci à compter du premier jour de maladie conformément aux 
stipulations contenues dans le contrat de travail. De plus, le Tribunal a considéré que 
l’employé avait droit à une indemnité pour neuf jours de vacances non pris, ainsi qu’une 
indemnité pour licenciement immédiat injustifié que le Tribunal a fixé à un mois de 
salaire, soit un montant net de Fr. 4'000.-. Le Tribunal a ainsi condamné E_____ SA à 
verser à son ancienne employée la somme brute de Fr. 1'332.65, avec intérêts à 5% dès 
le 24 avril 2009, correspondant au solde de salaire dû pour la période du 1er au 5 
novembre 2008 (Fr. 133.33), ainsi qu’à l’indemnité pour neuf jours de vacances non 
prises (Fr. 1'799.30). De plus, le Tribunal a condamné l’employeur à verser à T_____ la 
somme nette de Fr. 12'866.70, correspondant au salaire net pour le mois de novembre 
2008 (Fr. 2'666.70 : 80% du salaire brut pour la période du 6 au 30 novembre), au 
salaire net du mois de décembre 2008 (Fr. 3'200.- : 80% de Fr. 4'000. ), au salaire net du 
mois de janvier 2009 (Fr. 3'200.-) et à l’indemnité pour résiliation immédiate injustifiée 
(Fr. 4'000.-), le tout sous déduction des montants bruts de Fr. 7'513.05 déjà reçus par 
l’employée. 
 
J. 
A l’encontre de ce jugement, notifié le 6 avril 2010, E_____ SA interjette appel 
par acte déposé au Greffe de la Juridiction des prud’hommes le 7 mai 2010. A l’appui 
de son appel, l’appelante fait grief au Tribunal d’avoir retenu la prise en compte d’une 
indemnité de vacances pour laquelle l’employée avait déjà reçu un montant brut de 
Fr. 1'534.20. Il est également fait grief, dans ce contexte, aux premiers juges de ne pas 


 
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Cause n° C/7874/2009 - 3 
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avoir réduit les vacances compte tenu de l’incapacité de travail de l’employée, réduction 
de 1.67 jour portant le solde de vacances de l’intéressée à 7.33 jours, lui donnant ainsi 
droit à une indemnité de Fr. 1'465.40, montant qu’elle avait reçu avec son salaire du 
mois de janvier 2009. 
 
 
L’appelante fait également grief au Tribunal de ne pas avoir retenu que les 
circonstances d’un abandon de poste étaient réalisées, justifiant une résiliation 
immédiate des rapports de travail dès lors que, en dépit de la mise en demeure qui lui 
avait été notifiée, l’employée n’avait pas justifié son absence à compter du 
10 décembre 2008. L’appelante a également contesté le bien-fondé de l’indemnité pour 
résiliation immédiate injustifiée d’un montant de Fr. 4'000.-, qui ne prenait pas en 
considération une faute concomitante de l’intéressée. 
 
 
E_____ SA a ainsi conclu à l’annulation du jugement entrepris et au 
déboutement de toutes les conclusions formées par T_____. 
 
 
Cette dernière n’a pas répondu à l’appel. 
 
K. 
A l’audience de ce jour, T_____ a reconnu avoir reçu la somme brute de Fr. 
1'534.20 à titre d’indemnité vacances. Elle a également indiqué avoir reçu les montants 
nets de Fr. 2'736.- et Fr. 3'262, respectivement les 5 février et 20 mars 2009, 
correspondant aux indemnités journalières versées par l’assurance à l’entreprise et 
rétrocédées à l’employée. 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, l’appel de E_____ SA est 
recevable (article 59 LJP). 
 
2. 
L’appelante conteste tout d’abord le bien-fondé de la décision entreprise en tant 
qu’elle a considéré que le licenciement immédiat notifié à l’employée le 
17 décembre 2008 pour abandon de poste était injustifié. L’appelante considère que 
l’absence de son employée à compter du 10 décembre 2008, non justifiée par un 


 
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certificat médical en dépit de la mise en demeure notifiée, doit être assimilée à un 
abandon de poste. 
 
a) 
Selon l’article 337 al. 1 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat de travail pour justes motifs. Doivent être considérés comme 
tels les faits propres à détruire la confiance qu’impliquent dans leur essence les rapports 
de travail ou à l’ébranler de telle façon que la poursuite du travail ne peut plus être 
exigée de celui qui a donné le congé. Le juge apprécie librement s’il existe de justes 
motifs (article 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l’équité (article 4 CC). 
A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment 
la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports 
contractuels, ainsi que la nature et l’importance des manquements. Mesure 
exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière 
restrictive et seul manquement particulièrement grave du travailleur justifie son 
licenciement immédiat (Wyler, Droit du travail, 2ème éd., p. 490 et les réf. citées). 
 
L’absence injustifiée d’un travailleur peut, selon les circonstances, constituer un juste 
motif de résiliation par l’employeur. Elle peut également tomber sous le coup de 
l’article 337d al. 1 CO régissant l’abandon d’emploi. Il y a abandon d’emploi au sens de 
cette disposition lorsque le travailleur quitte son poste abruptement, sans justes motifs, 
ce qui présuppose un refus conscient intentionnel et définitif de poursuivre l’exécution 
du travail confié (ATF 121 V 277 consid. 3a p. 281 ; 112 II 41 consid. 2 p. 49). A cet 
égard, une absence injustifiée de courte durée, s’étendant par exemple sur quelques 
jours après la fin des vacances, ne peut pas être interprétée comme une rupture des 
rapports de travail de la part du travailleur (ATF 121 V 277 consid. 3a p. 281-282 et les 
références) ; il en va de même après une période de maladie (Tribunal des prud’hommes 
de Zurich, 3 avril 2000, ZR (100/2001) n° 91). 
 
b) 
L’hypothèse de l’abandon d’emploi doit être écartée en l’occurrence. Les débats 
ne contiennent aucun indice d’une volonté de la travailleuse de refuser définitivement 
l’exécution de sa prestation à partir du 10 décembre 2008. En l’espèce, l’intimée, dès 
réception du courrier recommandé du 12 décembre 2008, a fait transmettre à son 
employeur les originaux des certificats médicaux précédemment établis. Elle a certes 
omis d’adresser une copie du certificat médical attestant l’incapacité de travail 
perdurant au-delà du 10 décembre 2008, mais cette circonstance peut s’expliquer par sa 


 
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pathologie. Ce certificat médical, établi par le médecin-traitant le 10 décembre 2008, 
consignait une incapacité de travail pour une durée indéterminée. Le fait que l’employée 
ait omis de le remettre immédiatement à son employeur ne saurait constituer un juste 
motif de licenciement immédiat au regard des circonstances propres du cas d’espèce, ce 
d’autant plus que l’employeur avait été informé de la pathologie dont souffrait son 
employée. 
 
C’est donc à bon droit que les premiers juges ont considéré que cette situation ne 
pouvait être constitutive d’un abandon d’emploi et n’autorisait pas l’employeur à 
résilier le contrat avec effet immédiat. Le jugement sera sur ce point confirmé. 
 
3.a) 
En cas de licenciement immédiat injustifié, le travailleur a droit à ce qu’il aurait 
gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé (article 
337c al. 1 CO). Il convient donc d’allouer à l’intimée les éléments de sa rémunération 
jusqu’au 30 janvier 2009, l’employée étant dans sa première année d’activité et la 
période de protection de l’article 336c CO étant épuisée lors de la notification du congé 
(congé intervenu le 17 décembre 2008 et incapacité de travail survenue le 
6 novembre 2008). En l’espèce, les parties avaient convenu d’un régime dérogatoire à 
l’article 324a CO concernant le paiement du salaire en raison d’une incapacité non 
fautive de travailler, selon lequel l’employée percevait 80% de son salaire à compter du 
premier jour de maladie. Compte tenu du salaire de l’intéressée, les indemnités 
journalières s’élevaient ainsi à Fr. 105.50. 
 
b) 
Pour la période du 1er au 5 novembre 2008, l’employée aurait dû recevoir un 
montant brut de Fr. 554.- ; pour les périodes du 6 novembre 2008 au 31 janvier 2009, 
elle aurait dû recevoir les montants nets de Fr. 2'330.- pour le mois de novembre (25 x 
105.20), Fr. 3'261.20 pour le mois de décembre (31 x 105.20) et Fr. 3'261.20 pour le 
mois de janvier (31 x 105.20), soit un montant total de Fr. 9'706.40. L’employée a reçu 
les montants nets de Fr. 2'886.75 (novembre 2008), Fr. 979.90 (décembre 2008) et 
Fr. 890.95 (janvier 2009) (Fr.4'000.- brut sous déduction de Fr. 373.25 de charges 
sociales et Fr. 2'736.- d’indemnités journalières versées par l’assurance). En sus de ces 
montants nets reçus de son employeur, l’employée a perçu les montants nets de 
Fr. 2'736.- correspondant aux indemnités journalières du mois de décembre 2008 et 
Fr. 3'262.- correspondant aux indemnités journalières du mois de janvier 2009. 
L’employée a ainsi reçu un montant net de Fr. 10'755.40 (Fr. 2'886.75 + Fr. 979.90 + 


 
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Fr. 890.75 + Fr. 2'700.36 + Fr. 3'262.-) soit supérieur au montant qui aurait dû lui être 
alloué. Elle ne peut donc faire valoir aucune réclamation de ce chef. 
 
4.a) 
L’article 329b al. 2 CO réglemente la réduction des vacances en cas d’incapacité 
de travail sans faute du travailleur. Selon cette disposition, a contrario, lorsque la durée 
de l’empêchement de travailler est supérieure à un mois au cours d’une année de service 
et si elle est provoquée sans qu’il y ait faute de la part du travailleur, par des causes 
inhérentes à la personne du travailleur telle que la maladie, l’employeur a le droit de 
réduire la durée des vacances. Dans cette situation, l’employeur pourra, dans le cadre de 
chaque année de service, opérer une réduction du droit aux vacances d’1/12ème 
correspondant à chaque mois entier d’absence, après avoir compté un mois d’absence 
comme mois de travail à titre de délai de grâce. 
 
b) 
En l’espèce, T_____ a été en incapacité de travail du 6 novembre 2008 au 31 
janvier 2009, soit pendant une durée de deux mois et trois semaines. Le droit aux 
vacances de l’intimée devra donc être réduit d’1/12ème, dans la mesure où son arrêt 
maladie a duré plus d’un mois complet après le premier mois de grâce. Le droit aux 
vacances de l’intimée jusqu’au 30 janvier 2009 doit ainsi être réduit de 1.67 jour, 
portant ainsi le solde des vacances non prises par l’intimée à 7.33 jours (9 – 1.67), 
donnant droit à une indemnité de Fr. 1'465.40. Avec le salaire de janvier 2009, 
l’employeur a versé, à titre d’indemnité pour vacances non prises, un montant brut de 
Fr. 1'534.20, situation que reconnaît l’intimée. Elle ne peut donc recevoir une indemnité 
pour vacances non prises dès lors qu’elle l’a déjà perçue. Le jugement sera sur ce point 
réformé. 
 
5. 
L’appelante conteste enfin l’indemnité pour licenciement immédiat injustifié, au 
montant de Fr. 4'000.-, octroyée par le Tribunal à l’employée. 
 


 
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a) 
En cas de résiliation immédiate injustifiée, le juge peut en outre condamner 
l’employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant en 
tenant compte de toutes les circonstances (article 337c al. 3 CO). Cette indemnité a une 
double finalité punitive et réparatrice, revêt un caractère sui generis et doit être fixée par 
le juge en équité. Le Tribunal doit ainsi tenir compte de la durée des rapports de travail, 
des effets économiques du licenciement qui peuvent aggraver les conséquences de 
l’atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur, de la gravité de l’atteinte à 
la personnalité du travailleur, de la gravité de l’atteinte à la personnalité de la personne 
congédiée et du comportement des parties lors de la résiliation du rapport contractuel 
(SJ 1999 I 277 ; ATF 123 III 391 ; Wyler, loc. cit., p. 517). Une éventuelle faute 
concomitante du travailleur est prise en considération et peut donner lieu à réduction, 
voire à une suppression de l’indemnité lorsque la faute du travailleur est grave, mais 
insuffisante pour justifier un licenciement avec effet immédiat. 
 
b) 
En l’espèce, la Cour d’appel considère qu’une indemnité nette de Fr. 3'000.- 
correspond à une indemnité équitable au sens de la loi. Il sera notamment tenu compte 
de la faute concomitante de T_____ qui, bien que mise en demeure pour justifier son 
absence, n’a pas répondu à la sommation de son employeur, créant ainsi une décision de 
licenciement immédiat qui aurait pu être évitée si la justification sollicitée avait été 
apportée. Il sera également tenu compte du très court laps de temps passé par 
l’employée au service de son employeur. 
 
6. 
Le jugement sera ainsi réformé en ce sens que seule l’indemnité nette de 
Fr. 3'000.- sera due par l’appelante à l’intimée. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3 
 
 
A la forme 
 
Déclare recevable l’appel interjeté par E_____ SA à l’encontre du jugement du Tribunal 
des prud’hommes rendu le 30 mars 2010 dans la cause C/7874/2009 -3. 


 
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Au fond 
 
Annule ce jugement. 
 
Statuant à nouveau 
 
Condamne E_____ SA à verser à T_____ la somme nette de Fr. 3'000.-, avec intérêts à 
5% dès le 24 avril 2009 à titre d’indemnité fondée sur l’article 337c al.3 CO. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le greffier de juridiction 
 
 
 
 
 Le président