ge_gerichte · ATA/1049/2024 · 2024-09-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1212/2024-PROF 
ATA/1049/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 septembre 2024 
1re section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourante 
représentée par Me David PAPAUX, avocat 
contre 
COMMISSION DU BARREAU 
 
et 
B______ 
 intimés 
 


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EN FAIT 
A. a. Le 10 février 2023, B______, avocat, a sollicité de la commission du barreau (ci-
après : la commission) la levée de son secret professionnel le liant à A______ en 
vue de recouvrer une créance d’honoraires d’un montant total de CHF 158'152.-. 
Il avait été chargé de différents mandats à la défense des intérêts de A______ depuis 
le 12 mai 2017, date à laquelle elle lui avait donné procuration pour « toute 
procédure en Suisse ». Le 14 juin 2021, la procuration avait été renouvelée avec la 
mention « procédure de divorce C/1______/2016 et toutes procédures connexes en 
Suisse, notamment mais sans s’y limiter toutes les procédures de recouvrement des 
contributions d’entretien dues pour elle-même et l’enfant C______ et la procédure 
pénale pour violation du devoir d’entretien contre Monsieur D______ 
P/2______/2020 ». Une troisième procuration avait été établie en sa faveur, le 17 
mai 2022, pour « toute procédure de poursuites, saisies, séquestres ou autres en 
application de la LPA et tous recours y compris au Tribunal fédéral ». 
Il lui avait demandé une provision de CHF 7'290.- le 12 mai 2017. Elle avait été 
déboutée de sa conclusion en paiement, par la partie adverse, d’une provision ad 
litem de CHF 40'000.-. Toutes les démarches nécessaires avaient été entreprises 
avec le service de l’assistance juridique. CHF 178'273.15 avec intérêts à 5 % l’an 
dès le 14 août 2019 avaient été séquestrés en faveur de sa cliente. Enfin, des dépens 
à hauteur de CHF 12'550.- avaient été octroyés à A______ par différentes instances. 
Il lui avait adressé deux notes de frais et honoraires le 13 octobre 2020, 
respectivement de CHF 100'646.- et CHF 28'554.- et une le 3 août 2021 de 
CHF 27'827.-. Le 4 août 2021 A______ avait signé une reconnaissance de dette 
pour un montant total de CHF 158'152.-. 
b. Les 11 mai et 1er juin 2023, A______ s’est opposée à cette demande. Au vu de 
sa situation financière, elle aurait dû être mise au bénéfice de l’assistance juridique 
pour toutes les procédures. Son avocat ne démontrait pas qu’il avait fait une 
demande de provision adéquate ou, à tout le moins, qu’il l’avait informée des coûts 
que pourraient engendrer les procédures. Il n'établissait pas non plus qu’il l’avait 
informée de la possibilité de requérir l’assistance juridique pour l’ensemble des 
procédures ou encore des possibilités de passer par un financeur de procès. 
c. Par décision du 16 novembre 2023, le bureau de la commission a délié B______ 
de son secret professionnel à l’égard de A______ en vue de recouvrer ses honoraires 
d’avocat. Il a précisé qu’il appartenait à l’avocat, dans le cadre de ses demandes 
visant à faire constater sa créance, de respecter strictement les principes de la 
proportionnalité et de subsidiarité en ne révélant que les informations nécessaires à 
la démonstration du bien fondé de ses prétentions et de préserver la confidentialité 
des faits qui n’étaient pas en relation directe avec la cause. Il ne devait, en 
particulier, pas révéler l’existence d’éléments patrimoniaux dont il n’avait eu 
connaissance que dans l’exercice de son mandat. 


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d. Le 5 janvier 2024, A______ a sollicité que la cause soit soumise à la plénière de 
la commission. Elle a pris de nombreuses conclusions, y compris préalables, aux 
fins notamment que l’entier des échanges avec l’assistance juridique soit produit. 
e. La plénière de la commission s’est prononcée sur la cause le 12 février 2024. Elle 
a fait siennes les considérations de son bureau. Des mesures d’instruction 
complémentaires n’étaient pas nécessaires. Les arguments invoqués par A______ 
n’étaient pas pertinents dans le cadre de la présente procédure. Ils devraient, le cas 
échéant, être invoqués dans la procédure au fond. À suivre l’intéressée, il n’était 
pas problématique que son avocat expose sa situation personnelle afin de requérir 
l’assistance juridique à chaque étape des procédures concernées. Or, la situation 
était identique pour la procédure de recouvrement d’honoraires. A______ n’avait 
justifié d’aucun motif valable susceptible de s’opposer à ce que les faits concernant 
la levée du secret professionnel soient révélés dans le cadre du recouvrement 
d’honoraires. 
B. a. Par acte du 12 avril 2024, A______ a interjeté recours contre cette décision devant 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), concluant à son annulation. Préalablement, l’avocat devait produire 
l’entier des échanges avec le service de l’assistance juridique ainsi que l’entier des 
notes d’honoraires adressées audit service. Une audience de comparution 
personnelle des parties devait être ordonnée. 
Elle n’avait pas été informée régulièrement des frais et honoraires, son avocat 
laissant la note croître sans limites. Il n’avait pas conclu à l’octroi de l’assistance 
juridique si la requête de provision ad litem devait être rejetée, contrairement à ce 
que la diligence aurait commandé. Une demande auprès du service précité aurait dû 
être déposée au début de chaque procédure. De même, la justice avait reproché à 
son avocat de ne pas avoir conclu à une contribution d’entretien, ce qui avait 
conforté les tribunaux dans le rejet de la provision ad litem et de l’assistance 
juridique. Il s’était attribué les droits issus du séquestre et ne l’avait pas informée 
sur les possibilités de financement de procès par des tiers. 
b. La commission a persisté dans les termes de sa décision. 
c. B______ a conclu au rejet du recours. 
d. Dans sa réplique, A______ a relevé qu’elle encourait un dommage irréparable 
notamment par la connaissance, par des tiers, de la relation client avocat qu’elle 
avait avec B______. La requête du 10 février 2023 à l’assistance juridique détaillait 
la précarité de sa situation financière. Aucun avocat ne méritait de pouvoir réparer, 
par la levée du secret professionnel, l’absence de requête antérieure auprès du 
service de l’assistance juridique. Il n’avait pas sollicité de provision afin d’éviter 
qu’elle résilie le mandat. 
À teneur de l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 janvier 2022 que la recourante produit, 
son époux avait été condamné à lui verser une contribution à l’entretien de leur 
enfant de CHF 3'000.-/mois dès le 3 juin 2016 et CHF 12'200.-/mois à son propre 


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entretien. Le divorce avait été prononcé par jugement du 17 décembre 2020. Elle 
avait conclu à plus de 2.5 millions au titre de liquidation du régime matrimonial. 
e. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 49 de la loi sur la profession d’avocat du 26 avril 2002 [LPAv - E 6 10] ; art. 62 
al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA – 
E 5 10). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de la commission de lever le secret 
professionnel de l’avocat. 
2.1 Selon l’art. 13 al. 1 de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 
23 juin 2000 (LLCA - RS 935.61), l’avocat est soumis au secret professionnel pour 
toutes les affaires qui lui sont confiées par ses clients dans l’exercice de sa 
profession, cette obligation n’étant pas limitée dans le temps et étant applicable à 
l’égard des tiers. 
En droit genevois, l’art. 12 LPAv prévoit que l’avocat est soumis au secret 
professionnel pour toutes les affaires qui lui sont confiées par ses clients dans 
l’exercice de sa profession ou dont il a connaissance dans l’exercice de celle-ci, 
cette obligation n’étant pas limitée dans le temps et étant applicable à l’égard des 
tiers (al. 1). Sans en avoir l’obligation, l’avocat peut toutefois révéler un secret si 
l’intéressé y consent (al. 2). Il en est de même si l’avocat obtient l’autorisation écrite 
de la commission (al. 3). L’autorisation n’est délivrée que si la révélation est 
indispensable à la protection d’intérêts supérieurs publics ou privés (al. 4). 
2.2 Pour agir en recouvrement d’honoraires impayés, l’avocat doit obtenir la levée 
de son secret professionnel (ATF 142 II 307 consid. 4.3.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_439/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 ; 6B_545/2016 du 6 février 2017 
consid. 2.3 ; François BOHNET/Luca MELCARNE, La levée du secret 
professionnel de l’avocat en vue du recouvrement de ses créances d’honoraires, in 
SJ 2020 II 29 ss, p. 37 ; Benoît CHAPPUIS, L’évolution jurisprudentielle récente 
sur le secret de l’avocat, 2019, Bulletin CEDIDAC n. 83). L’autorité de surveillance 
doit procéder à une pesée de l’ensemble des intérêts en présence pour déterminer si 
elle doit accorder la levée du secret. Au regard de l’importance du secret 
professionnel du double point de vue de l’institution et des droits individuels, la 
levée du secret ne peut être accordée qu’en présence d’un intérêt public ou privé 
nettement prépondérant (ATF 142 II 307 consid. 4.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_101/2019 du 18 février 2019 consid. 4.3). 
Lors de la pesée des intérêts, il faut prendre en considération le fait qu’un avocat a 
ordinairement un intérêt digne de protection à la levée du secret en vue du 


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recouvrement de ses honoraires. Cet intérêt s’oppose en principe à l’intérêt 
institutionnel au maintien de la confidentialité et à l’intérêt individuel du client à 
tenir secrets le mandat et les informations qui s’y rattachent (ATF 142 II 307 
consid. 4.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_439/2017 précité consid. 3.4). La 
justification de l’intérêt au secret ne doit pas être soumise à des exigences 
excessivement élevées, faute de quoi la protection du secret professionnel consacrée 
à l’art. 321 ch. 1 CP serait compromise (ATF 142 II 307 consid. 4.3.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_704/2016 du 6 janvier 2017 consid. 3.2). 
Dans la pesée des intérêts, il faut également prendre en compte le fait que l’avocat 
peut en principe se faire verser une provision par le client. Il incombe ainsi à 
l’avocat qui sollicite la levée du secret de démontrer pourquoi il ne lui était pas 
possible de faire couvrir les coûts par le versement d’une provision (ATF 142 II 
307 consid. 4.3.3). La procédure de levée du secret professionnel ne préjuge en rien 
des procédures civiles ultérieures relatives au recouvrement des honoraires. Les 
questions juridiques de fond n’ont pas à être examinées dans une procédure de levée 
du secret professionnel de l’avocat, le client étant libre de soulever des objections 
dans le litige de droit civil au sujet des honoraires (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_439/2017 précité consid. 3.3 ; ATA/345/2021 du 23 mars 2021 consid. 4b ; 
ATA/1526/2019 du 15 octobre 2019 consid. 4b). 
L’argumentation portant sur la négligence dont se serait rendu coupable un avocat 
dans l’exécution de son mandat relève de la procédure au fond relative au paiement 
et n’est pas pertinente dans le cadre de la procédure en levée du secret professionnel 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_1045/2021 du 29 avril 2022 consid. 4.4). 
2.3 En matière de secret professionnel, l’existence même du mandat que le client a 
confié à son avocat et, par là même, le nom du client est un fait couvert par le secret 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_101/2019 du 18 février 2019 consid. 4.1 ; 2C_8/2019 
du 1er février 2019 consid. 2.1 ; 2C_439/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 ; 
2C_704/2016 du 6 janvier 2017 consid. 3.1). 
2.4 En l’espèce, la recourante considère que les conditions pour la levée du secret 
professionnel ne sont pas réunies, au motif principalement de manquements de son 
conseil qui aurait dû solliciter de façon systématique l’assistance juridique pour 
toute nouvelle procédure, requérir auprès d’elle-même régulièrement des provisions 
aux fins notamment qu’elle prenne conscience du montant total des honoraires et la 
conseiller utilement sur les possibilités de financement de procès par des tiers. 
Selon la jurisprudence et au regard de l’importance du secret professionnel du 
double point de vue de l’institution et des droits individuels, la levée du secret ne 
peut être accordée qu’en présence d’un intérêt public ou privé nettement 
prépondérant. 
Tel est le cas en l’espèce. En effet, l’avocat a produit copie de sa demande initiale 
de provision en CHF 7'290.- du 12 mai 2017, de la requête en mesures 
superprovisionnelles avec une conclusion en versement d’une provisio ad litem en 


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CHF 40'000.-, des courriers au service de l’assistance juridique, de la décision le 
nommant à la défense des intérêts de l’intéressée du 11 décembre 2019 ainsi que 
les demandes d’extension de l’assistance juridique des 5 mars, 2 et 24 avril 2020. 
Il a de même produit ses notes d’honoraires des 13 octobre 2020 et 3 août 2021. Il 
a enfin produit une reconnaissance de dette, pour le montant total, du 4 août 2021, 
signée par la recourante. 
Partant, l’avocat n’a pas attendu la fin de son mandat pour veiller au recouvrement 
de ses honoraires, ce qui aurait plaidé en défaveur de la levée de son secret 
professionnel, conformément à la jurisprudence précitée. 
De son côté, la recourante a versé à la procédure l’arrêt du Tribunal fédéral du 
24 janvier 2022 dans la cause 3______/2021 relatif à l’assistance juridique. Il en 
ressort notamment que cette dernière a été obtenue dans la procédure de divorce 
dans une mesure limitée à la première instance et à 12 heures d’activité d’avocat. 
La demande d’extension a été refusée par décision du 3 juin 2021 au motif que 
l’intéressée n’avait pas renseigné le greffe de l’assistance juridique de sa nouvelle 
situation financière, malgré plusieurs interpellations en ce sens. Il ressort par 
ailleurs de cet arrêt que « la recourante laisse entendre que son mandataire aurait 
accepté de reporter l’encaissement à la libération des montants précités ». En 
conséquence, elle ne peut reprocher à son mandataire de ne pas lui avoir 
régulièrement réclamé des provisions si un accord était convenu entre eux dans le 
sens susmentionné. 
Elle n’explique par ailleurs pas en quoi la connaissance par des tiers de sa relation 
client avocat avec B______ lui causerait un dommage irréparable. 
La recourante n’établit ainsi pas l’existence d’éléments rendant vraisemblable 
qu’elle disposerait d’un intérêt concret au maintien du secret. Elle ne fait, en 
particulier, valoir aucun argument qui pourrait laisser craindre que l’avocat 
pourrait, dans le cadre du recouvrement de ses honoraires, dévoiler des informations 
qui seraient de nature à porter préjudice à ses intérêts. Elle ne rend pas 
vraisemblable l’existence d’un tel risque et, en particulier, n’évoque ni la nature de 
ces informations ni la nécessité de les dévoiler dans le cadre du recouvrement 
d’honoraires, étant rappelé que la levée ordonnée par la commission est circonscrite 
aux éléments strictement nécessaires à l’établissement des prétentions en paiement 
de frais et d’honoraires de l’avocat concerné. 
Il appert ainsi que l’autorité intimée a dûment apprécié les intérêts des parties en 
cause à la levée du secret professionnel de l’avocat. Elle a correctement veillé à la 
limitation de ladite levée, en relevant qu’il appartenait à l’avocat dans le cadre du 
recouvrement de la créance alléguée de respecter strictement les principes de la 
proportionnalité et de subsidiarité en ne révélant que les informations nécessaires à 
la démonstration du bien fondé de ses prétentions et de préserver la confidentialité 
des faits qui n’étaient pas en relation directe avec la cause. Elle a également précisé 
que l’avocat ne devait pas révéler l’existence d’éléments patrimoniaux dont il 
n’avait eu connaissance que dans l’exercice de son mandat. 


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Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, l’autorité intimée était fondée à 
retenir que, dans la balance des intérêts en présence, l’intérêt de l’avocat à la levée 
de son secret professionnel aux fins d’agir en recouvrement de ses honoraires était 
nettement prépondérant. 
Le grief tiré de la violation des art. 13 al. 1 LLCA et 12 LPAv sera par conséquent 
écarté. 
La décision de la commission étant conforme au droit, le recours sera rejeté. 
3. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée, l’intimé comparant en personne et n’exposant pas de frais pour la 
défense de ses intérêts (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 12 avril 2024 par A______ contre la décision de 
la commission du barreau du 12 février 2024 ; 
 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 500.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me David PAPAUX, avocat de la recourante, à B______ 
ainsi qu’à la commission du barreau. 
Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Michèle 
PERNET, juges. 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. RODRIGUEZ ELLWANGER
 
 
le président siégeant : 
 
 
P. CHENAUX 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :