ge_gerichte · ATAS/59/2023 · 2023-02-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3635/2022 
ATAS/59/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 février 2023 
3ème Chambre 
 
En la cause 
A______, sise à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3635/2022 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que Madame B______ (ci-après : l’assurée) s’est inscrite à l’office cantonal de l’emploi 
(ci-après : OCE) le 4 février 2020 et qu’un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en 
sa faveur ; 
Que par décision du 15 mars 2021, le service d’aide au retour à l’emploi (ci-après : 
SARE) a octroyé des allocations d’initiation au travail (ci-après : AIT) du 1er janvier au 
15 novembre 2021 à son employeur, A______ (ci-après : l’employeur) ; 
Que par décision du 9 août 2021, le SARE a révoqué sa décision du 15 mars 2021 en 
précisant qu’il était de la compétence de la caisse cantonale de chômage (ci-après : 
la caisse) de réclamer à l’employeur le remboursement des AIT ; 
Que, par décision sur opposition, l’OCE a confirmé la décision du SARE du 
9 août 2021 ; 
Qu’une fois la décision de l’OCE entrée en force, faute de recours, la caisse, par 
décision du 28 mars 2022, a réclamé à l’employeur le remboursement de la somme de 
CHF 24'640.- correspondant aux AIT versées à tort de janvier à mai et juillet 2021 ; 
Que l’employeur s’y est opposé en date du 7 avril 2022 en faisant valoir sa bonne foi ; 
Que par décision du 10 août 2022, la caisse a rejeté l’opposition en rappelant que le 
caractère indu des prestations réclamées avait été établi dans une décision désormais 
entrée en force, d’une part, que les arguments relatifs à la bonne foi et à la situation 
difficile de l’employeur relevaient de la procédure de remise de l’obligation de restituer, 
d’autre part ; 
Que par écriture du 23 août 2022, adressée à la caisse et transmise par cette dernière à la 
Cour de céans comme objet de sa compétence, l’employeur a contesté cette décision en 
arguant qu’on lui aurait assuré par téléphone qu’il pouvait résilier les rapports de travail 
sans que cela porte à conséquences ; 
Qu’invitée à se déterminer, la caisse, dans sa réponse du 1er décembre 2022, a fait valoir 
que les arguments évoqués par l’employeur excédaient l’objet du litige ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 2 février 2023, au 
terme de laquelle l’employeur a retiré son recours et demandé qu’il soit statué sur sa 
demande de remise de l’obligation de restituer ; 
Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et de transférer la cause à la 
caisse afin qu’elle statue sur la demande de remise après consultation de l’OCE. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3635/2022 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. La transfère à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE à charge 
pour elle de traiter la demande de remise de l’obligation de restituer. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le