ge_gerichte · ATAS/416/2008 · 2008-04-09 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique 
JECKELMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3478/2007 
ATAS/416/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 9 avril 2008 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur P__________, d'origine portugaise, a été scolarisé dans son pays jusqu'à 
l'âge de 9-10 ans. Arrivé en Suisse en 1980, l'assuré a trouvé du travail dans 
l'agriculture, puis dans le bâtiment, en tant que manœuvre. Il a travaillé en dernier 
lieu chez X__________ SA en qualité de maçon non-qualifié. 
2. Le 30 avril 2001, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'Office 
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) visant à l'obtention d'une 
orientation professionnelle, d'un reclassement dans une nouvelle profession ou un 
placement. 
3. Dans un rapport adressé à l'OCAI en date du 22 mai 2001, le Dr. A__________, de 
la PERMANENCE MEDICO-CHIRURGICALE DE CHANTEPOULET SA, a 
posé les diagnostics d'hernie ligne blanche opérée avec pose de filet aux HUG, 
douleur post-opératoire, cyposcoliose, lombalgies chroniques, spondylarthrose L5 
avec lombosciatalgie droite. L'incapacité de travail dans l'activité de manœuvre est 
de 100% dès juin 2000 pour une durée indéterminée. Dans l'annexe au rapport 
médical, le Dr A__________ a indiqué que le patient ne pouvait plus effectuer un 
travail de force et relevé au surplus qu'il était analphabète. Les limitations 
fonctionnelles suivantes ont été décrites par le médecin traitant: l'assuré ne pouvait 
pas garder la même position du corps plus de 2 heures par jour, il devait éviter 
l'inclinaison du buste, la position accroupie, l'utilisation du membre supérieur droit, 
de lever, porter ou déplacer des charges supérieures à 5 kg, les mouvements 
répétitifs des membres ou du dos, un horaire de travail irrégulier, le travail en 
hauteur, les déplacements sur sol irrégulier ou en pente. 
4. Dans un certificat du 17 janvier 2001 à l'attention de la GENEVOISE 
ASSURANCES, assurance maladie collective perte de gain, la Dresse 
B__________, médecin assistante des HUG, a indiqué que l'assuré avait été 
hospitalisé du 2 novembre 2000 au 27 novembre 2000 à l'unité psychiatrique de 
l'Hôpital cantonal de Genève pour un trouble dépressif léger avec syndrome 
somatique et trouble panique. Une reprise de travail à 100% était possible à partir 
du 1er février 2001, mais il convenait d'éviter les places de travail, par exemple sur 
un échafaudage, où le patient pourrait se mettre en danger s'il faisait une attaque de 
panique. 
5. L'assuré a effectué un stage d'observation professionnelle au COPAI du 4 mars 
2002 au 28 avril 2002. Dans son rapport du 3 juin 2002, le Centre d'intégration 
professionnelle (CIP) a conclu à une capacité résiduelle de travail de 70%, dans un 
emploi léger, simple et pratique. Les capacités d'adaptation de l'assuré le limitent à 
une mise au courant simple et pratique en entreprise. D'autre part, la baisse 
d'engagement de l'assuré lors des stages en entreprise indique que les chances de 


 
 
 
 
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réussite d'une réinsertion sont faibles. L'illettrisme intégral, tant en français qu'en 
portugais, diminue encore les chances de succès. 
6. Dans son rapport du 6 juin 2002, la division de réadaptation professionnelle de 
l'OCAI a conclu, après avoir procédé à une comparaison des gains, à un degré 
d'invalidité de 47%, ouvrant droit à un quart de rente. 
7. Le 9 décembre 2002, le Dr C__________, médecine interne, a communiqué à 
l'OCAI trois rapports médicaux, importants de son point de vue par rapport à 
l'évolution de l'état du malade et de son incapacité à travailler de manière adéquate. 
Il s'agissait d'un rapport de la Division des urgences-médico-chirurgicales (DUMC) 
du 23 octobre 2002 faisant état d'une gastrite, d'un rapport d'oeso-gastro-
duedénoscopie effectuée le 18 novembre 2002 par le Dr D__________, spécialiste 
FMH en gastroentérologie, qui relève que le patient souffre d'une cholécystopathie 
lithiasique et conclut à un diverticule du tiers moyen de l'œsophage et à une antrite 
érosive, ainsi que du rapport de l'examen histologique confirmant le diagnostic de 
gastrite aiguë érosive. 
8. Par décision du 20 mai 2003, l'assuré a été mis au bénéfice d'un quart de rente 
d'invalidité à compter du 1er juin 2001, pour un degré d'invalidité de 47%. 
9. Le 16 juin 2003, l'intéressé, par l'intermédiaire de son mandataire, a formé 
opposition, concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1er juin 2001. 
10. Par décision du 12 septembre 2003, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assuré. Cette 
décision, non contestée, est entrée en force. 
11. Par décision du 15 octobre 2003, l'assuré a été mis au bénéfice d'une demi-rente 
d'invalidité pour cas pénible, à compter du 1er janvier 2003. Suite à l'entrée en 
vigueur de la 4ème révision de l'AI, l'intimé a rendu une nouvelle décision en date du 
6 janvier 2004 octroyant à l'assuré un quart de rente d'invalidité dès le 1er janvier 
2004. L'opposition de l'assuré concluant au maintien de la demi-rente pour cas 
pénible au titre des droits acquis a été rejetée par décision de l'intimé du 29 juin 
2006, entrée en force. 
12. Par courrier du 11 avril 2005, Me Mauro POGGIA, mandataire de l'assuré, a 
informé l'OCAI que l'état de santé de son client s'était sensiblement aggravé; il a 
sollicité la reprise de l'examen du cas, au vu des faits nouveaux, afin de procéder à 
un réexamen ou une reconsidération. Il a communiqué un rapport établi par la 
Dresse 
E__________, 
médecin 
interne 
au 
Département 
de 
médecine 
communautaire des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 2 février 2005. 
Elle y mentionne que les problèmes essentiels du suivi du patient sont des douleurs 
abdominales depuis longue date avec un status après une opération d'une hernie de 
ligne blanche abdominale, un problème gastrique ulcéreux compliqué par une 
hémorragie intestinale sans gravité en novembre 2004, une douleur au genou droit 


 
 
 
 
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chronique avec des investigations et différentes tentatives médicamenteuses par ses 
anciens médecins traitant, faisant suspecter le diagnostic de fibromyalgie, un état 
dépressif, une hypercholestérolémie et un trouble dégénératif de la colonne 
vertébrale-lombaire. Afin d'évaluer précisément l'incapacité de travail, la 
Dresse E__________ estimait nécessaire d'avoir une évaluation d'un psychiatre afin 
de déterminer la gravité du symptôme dépressif. 
13. Répondant au questionnaire de révision de la rente, l'assuré a indiqué en date du 3 
octobre 2005 que son état de santé s'était aggravé depuis une hospitalisation datant 
de fin 2004. 
14. Le 15 décembre 2005 les Drs F__________, médecin adjoint, et G__________, 
médecin interne, du Département de médecine communautaire des HUG, ont 
adressé un rapport à l'OCAI. Les diagnostics avec répercussions sur la capacité de 
travail sont les suivants: status post-amputation traumatique des deux derniers 
doigts de la main en 1977, status post-opération de la ligne blanche pour hernie en 
2000, discarthrose étagée prédominant en L5-S1 connue depuis 2001, 
lombosciatalgies non-déficitaires de type L4 depuis 2004, gonalgies droites sur 
syndrome fémoro-patellaire avec atteinte méniscale et trouble anxieux avec 
phobies. En revanche, l'ulcère bulbaire avec status post-hémorragie digestive haute 
en novembre 2004 est sans répercussion sur la capacité de travail. L'état de santé de 
l'assuré est en aggravation, des mesures professionnelles sont indiquées. 
Concernant les limitations fonctionnelles, l'assuré peut garder la position assise 3 
heures par jour au maximum, la position debout 1 à 2 heures maximum par jour, la 
même position du corps pendant 3 heures par jour maximum, la position à genou 
est possible durant 20 à 30 minutes, il doit éviter l'inclinaison du buste, la position 
accroupie, le port de charge excédant 5 kilos, les mouvements des membres et du 
dos répétitifs, un horaire de travail irrégulier, le travail en hauteur, sur sol irrégulier 
ou en pente. Selon les médecins, l'incapacité de travail dans l'activité de manœuvre 
est de 100% et, au vu de la problématique somatique et psychiatrique du patient, il 
leur semble difficile qu'à son âge il puisse retrouver un travail correspondant à ses 
capacités et tenant compte de son handicap physique et psychique. 
15. Le 19 juin 2006, l'OCAI a mandaté le Centre l'expertise médicale, policlinique 
médicale universitaire (COMAI) de Lausanne, pour effectuer une expertise 
pluridisciplinaire. 
16. L'assuré a été examiné par un rhumatologue le 10 août 2006 et par un psychiatre le 
21 août 2006. Dans son rapport du 28 décembre 2006, le COMAI précise que les 
conclusions du rapport ont été discutées dans le cadre d'un colloque de synthèse 
multidisciplinaire le 4 septembre 2006, en présence des Drs H__________, 
interniste, M. I__________, rhumatologue et J__________, psychiatre. Les 
médecins du COMAI ont posé les diagnostics suivants avec influence essentielle 
sur la capacité de travail : trouble mixte de la personnalité, phobies spécifiques, 


 
 
 
 
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retard mental léger, avec des troubles du comportement non significatifs et un 
syndrome douloureux somatoforme persistant se manifestant par des douleurs 
abdominales et des lombalgies. Les autres diagnostics, notamment l'épisode 
dépressif léger, le status post-chirurgie de cure d'une hernie de la ligne blanche, 
l'ulcère bulbaire avec status post hémorragie digestive haute en 2004, les 
lombalgies et gonalgies droites n'ont pas d'influence sur la capacité de travail. 
L'expert psychiatre expose que l'examen et l'anamnèse mettent en évidence un 
trouble dépressif apparu après l'apparition de la hernie de la ligne blanche. Ce 
trouble a été suivi et s'est compliqué de phobies spécifiques. Il a relevé également 
des troubles mixtes de la personnalité avec des traits de dépendance, une grande 
pauvreté dans la mentalisation des affects, aboutissant à la fixation sur des aspects 
somatiques et à l'expression physique de toute problématique émotionnelle. Ces 
troubles de la personnalité, peut-être accompagnés d'une intelligence limite, se sont 
constitués au fil d'une enfance carencée qui n'a pas permis un développement 
psychoaffectif complet. La hernie et l'opération qui a suivi ont constitué une 
véritable effraction de l'appareil psychique fragile et entraîné un effondrement 
psychosomatique dont l'assuré ne semble pas pouvoir se relever. Les troubles de la 
personnalité constituent un obstacle sérieux à toute tentative de réhabilitation, aussi 
bien médicale que sociale et professionnelle. L'échelle de performance de la WAIS-
III a révélé un QI de performance égal à 51, à prendre toutefois avec réserve 
compte tenu d'un éventuel biais socio-éducationnel. Sur le plan somatique, 
l'examen clinique met en évidence des troubles modérés de la statique avec une 
accentuation de la cyphose dorsale, mais sans scoliose ni bascule du bassin 
significative. L'examen est marqué par une limitation de tous les mouvements 
dorsolombaires, passifs ou actifs, se répercutant même sur la mobilité des hanches, 
surtout du côté droit, l'examen musculo-squelletique ne met pas en évidence 
d'élément évocateur de rhumatisme inflammatoire ni d'ankylose ou de limitation 
majeure de la mobilité articulaire. L'examen neurologique ne permet pas 
d'objectiver de signe radiculaire ni déficitaire. Les examens radiologiques récents 
de la colonne cervicale et lombaire ne montrent pas d'anomalie des structures 
osseuses ni de lésion des parties molles pré-vertébrales, les troubles dégénératifs et 
arthrosiques observés se limitent à des discopathies peu sévères associées à une 
légère arthrose facettaire postérieure L5-S1. Il n'y a pas, du point de vue ostéo-
articulaire seul, de limitations dans une activité physiquement adaptée. Sur le plan 
digestif, l'examen clinique ne met pas en évidence de signe de récidive d'hernie de 
la ligne blanche. La présence de signes comportementaux selon Waddell, en 
proportion importante, pourrait correspondre à une expression marquée des 
douleurs dans le cadre d'un syndrome somatoforme douloureux persistant. 
Dans l'appréciation du cas, les experts notent que sur le plan psychique, les 
ressources intrinsèques de l'assuré sont indéniablement limitées, d'autant plus que 
l'évaluation psychologique semble montrer un retard mental léger à moyen ne 
permettant pas d'envisager des capacités d'apprentissage normales. Cette situation 


 
 
 
 
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lui avait néanmoins permis d'exercer précédemment une activité professionnelle 
sans difficultés apparentes. Les troubles de la personnalité constituent un obstacle 
sérieux à prendre en compte dans toute tentative de réhabilitation, aussi bien 
médicale, que sociale et professionnelle. En conclusion, les troubles psychiques 
associés au syndrome douloureux somatoforme entraînent une réduction de la 
capacité de travail de l'expertisé. Ils estiment toutefois qu'il persiste un taux 
potentiel de 50 % dans une activité simple, légère, n'impliquant pas de contraintes 
physiques et ne nécessitant pas de connaissances particulières. Les médecins du 
COMAI parviennent à la conclusion que la capacité de travail a été réduite à 50% 
dans les suites de la chirurgie de cure d'hernie de la ligne blanche en juin 2000, sans 
évolution ultérieure de cette capacité. Le pronostic est extrêmement réservé, du fait 
de la présence d'éléments défavorables (évolution chronique des lombalgies et des 
douleurs abdominales, troubles de la personnalité et ressources limitées) et la 
capacité de travail ne peut être améliorée par des mesures médicales ou des mesures 
d'ordre professionnel. 
17. Dans un avis du 12 janvier 2007, le Dr K__________, du SMR Suisse romande, 
considère que l'expertise du COMAI prête le flanc à la critique. Il souligne que le 
retard mental léger existe depuis toujours et n'a pas empêché l'assuré de travailler 
auparavant, de sorte que l'on ne voit pas comment il peut être qualifié 
d'incapacitant, d'autant plus qu'il ne s'accompagne pas de trouble du comportement 
significatif. La même remarque s'applique au trouble mixte de la personnalité, 
présent au moins depuis l'adolescence. D'autre part, le trouble douloureux 
somatoforme n'est pas considéré comme invalidant en l'absence de comorbidité 
psychiatrique grave et/ou d'une importante perturbation de l'environnement psycho-
social. Ces réserves sont formulées à titre documentaire. En effet, considérant que 
l'assuré touche déjà une demi-rente pour cas pénible, le SMR propose d'entériner 
malgré tout l'estimation du COMAI, car " la contester formellement demanderait 
pour le moins une contre-expertise au terme de laquelle le droit à la demi-rente ne 
serait de toute façon pas contesté". 
18. Dans son rapport du 1er juin 2007, la réadaptation professionnelle de l'OCAI, dans 
la discussion du cas, relève que l'expertise du COMAI revoit l'évaluation médicale 
au point de départ en stipulant une capacité de travail de 50% au-lieu de 70%, 
inchangés depuis juin 2000. Or, l'aggravation de novembre 2004 invoquée par 
l'assuré renvoie selon le SMR probablement à des atteintes connues, gastriques et 
passagères. Elle considère que l'état de santé de l'assuré n'a pas changé depuis la 
situation lors de l'octroi de la rente, de sorte que la capacité résiduelle de travail doit 
être de 70% au moins aujourd'hui. Dans ces conditions, le degré d'invalidité reste de 
48%. 
19. Par décision du 13 juillet 2007, l'OCAI a rejeté la demande, au motif que le degré 
d'invalidité ne s'était pas modifié. 


 
 
 
 
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20. Par l'intermédiaire de son conseil, l'assuré interjette recours en date du 14 
septembre 2007, considérant que sa capacité de travail est nulle et que l'OCAI s'est 
écarté à tort de l'expertise du COMAI qui retient - non sans hésitation - une capacité 
de travail de l'ordre de 50% depuis 2000. Il fait valoir que les troubles de la 
personnalité font bien partie de son état de santé et constituent à l'évidence une 
entrave à la reprise d'une activité professionnelle. De surcroît, ce ne serait qu'à 
l'issue d'une réinsertion professionnelle que le taux de capacité professionnelle 
pourrait être apprécié. Le recourant sollicite l'audition de ses médecins traitants, les 
Dresses G__________ et L__________, des HUG. Sur le fond, il conclut à l'octroi 
d'une rente entière d'invalidité. 
21. Dans sa réponse du 12 octobre 2007, l'OCAI persiste dans ses conclusions, se 
référant aux motifs contenus dans sa décision. 
22. Le 19 mars 2008, le mandataire du recourant a communiqué au Tribunal de céans 
copie d'une attestation médicale établie le 11 mars 2008 par les Drs M__________, 
chef de clinique, et N__________, médecin interne, du Département de médecine 
communautaire et de premier recours, aux termes duquel le recourant souffre d'une 
discarthrose étagée L5-S1 associée à des douleurs du bas du dos. Les médecins 
précisent que le patient a présenté en 2004 une lombosciatalgie non déficitaire au 
niveau L4 et qu'il est toujours sous traitement médicamenteux en raison 
d'antécédents d'ulcère bulbaire associé à des épisodes de méléna. 
23. Ce document a été transmis à l'OCAI. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 


 
 
 
 
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3. Compte tenu de la suspension des délais du 15 juillet au 15 août 2007 
inclusivement (art 38 al. 4 let. b LPGA), le recours interjeté dans la forme prévue 
par la loi le 14 septembre 2007 est recevable (art. 56 et 60 LPGA). 
4. L'objet du litige consiste à déterminer si les conditions d'une révision sont réunies, à 
savoir si l'état de santé du recourant s'est aggravé dans une mesure justifiant une 
augmentation de sa rente d'invalidité. 
5. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Cette disposition n'a pas apporté de modification aux principes 
jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 
3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
A cet égard, il convient de relever qu'à l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle 
demande (ATF 130 V 71), c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré 
d'invalidité lors d'une révision de la rente (AT 133 V 108 consid. 5 p.110 ss). 
Il n'y a toutefois pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATFA non publié du 12 octobre 
2005, I 8/04, consid. 2; ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de 
révision au sens de l'art. 17 LPGA (ou de l'ancien art. 41 LAI) doit clairement 
ressortir du dossier (p. ex. arrêt P. du 31 janvier 2003 [I 559/02], consid. 3.2 et les 
arrêts cités; sur les motifs de révision en particulier : Urs MÜLLER, Die 
materiellen Voraussetzungen der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, 
thèse Fribourg 2002, p. 133 ss). La réglementation sur la révision ne saurait en effet 
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 


 
 
 
 
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(Rudolf RUEDI, Die Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur 
namentlich von Invalidenrentenrevisionen, in : Schaffhauser/Schlauri [Hrsg], Die 
Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15). 
6. Concernant la reconsidération et la révision procédurale, elles sont réglées 
explicitement à l'art. 53 al. 1 et 2 LPGA, codifiant la jurisprudence antérieure à son 
entrée en vigueur: l'administration peut reconsidérer une décision formellement 
passée en force de chose jugée sur laquelle aucune autorité judiciaire ne s'est 
prononcée, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification 
revête une importance notable (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, Kommentar 
zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 
6. Oktober 2000, Zürich 2003, ch. 18 ad art. 53). En outre, par analogie avec la 
révision des décisions rendues par les autorités judiciaires, l'administration est tenue 
de procéder à la révision d'une décision formellement passée en force lorsque sont 
découverts des faits nouveaux importants ou de nouveaux moyens de preuve qui ne 
pouvaient être produits avant, susceptibles de conduire à une appréciation juridique 
différente (ATF 127 V 469 consid. 2c et les références, 130 V 349 s. consid. 3.5; 
SVR 2004 ALV n° 14 p. 43 sv. consid. 3). 
Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, il faut se fonder sur la 
situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu 
de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 sv., 119 V 
475 consid. 1b/cc p. 479). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une 
application initiale erronée du droit, de même qu'une constatation des faits erronée 
résultant de l'appréciation des preuves (ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 
consid. 4a/cc p. 314). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être 
manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument 
autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des 
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient 
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen 
plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise 
lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen 
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs 
éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation de 
fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la 
décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêts U 
5/07 du 9 janvier 2008, consid. 5.2, 9C_575/2007 du 18 octobre 2007, consid. 2 .2 
et I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 2.2). 
Il y a lieu cependant de rappeler que si l'administration peut en tout revenir sur une 
décision formellement passée en force, le juge des assurances sociales ne peut la 
contraindre à reconsidérer sa décision (cf. ATF 119 V 479 consid. 1b/cc, 117 V 12 
consid. 2a). 


 
 
 
 
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7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est, à ce 
motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 
consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Ces données médicales permettent généralement 
une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les constatations qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles 
sont susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au 
comportement de l'assuré pendant le stage (ATFA non publié du 6 mai 2003, I 
762/02). 
S'agissant des expertises pluridisciplinaires, il convient de rappeler que leur but est 
d'obtenir une collaboration entre différents praticiens et d'éviter les contradictions 
que pourraient entraîner des examens trop spécialisés, menés indépendamment les 
uns des autres. En effet, il convient de s'attacher à la discussion globale menée par 
les experts du COMAI plutôt qu'aux rapports forcément sectoriels et limités des 
différents spécialistes consultés en cours d'expertise (ATFA non publiés du 13 mars 
2006 [I 16/05] et T. du 4 juillet 2005 [I 228/04]). 
Enfin, en ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est 
déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, 
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
8. En l'espèce, pour déterminer s'il y a un motif de révision, il convient de comparer 
les faits tels qu'ils existaient lors de la décision d'octroi du quart de rente d'invalidité 
du 20 mai 2003 avec ceux régnant au moment de la décision litigieuse du 13 juillet 
2007. 
9. Lors de la décision initiale de rente, l'intimé s'était fondé du point de vue médical 
sur le rapport du Dr A__________, qui indiquait que le recourant ne pouvait plus 
effectuer un travail de force, au vu des diagnostics d'hernie ligne blanche, de 
lombalgies chroniques et spondylarthrose L5 avec lombosciatalgie droite. Le 
médecin avait décrit diverses limitations fonctionnelles, à savoir que l'assuré devait 
éviter certaines sollicitations, essentiellement si elles étaient prolongées et/ou 


 
 
 
 
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répétées, notamment les stations debout, accroupie, la marche, surtout sur terrain 
irrégulier ou en pente, le port de charges supérieures à 5 kg, les horaires irréguliers 
et tout travail en hauteur. Sur le plan psychiatrique, il ressortait d'un rapport de la 
Dresse B__________ que le recourant avait présenté un trouble dépressif léger avec 
syndrome somatique et trouble panique qui avait nécessité une hospitalisation de 25 
jours en novembre 2000 à l'unité psychiatrique des HUG. Selon la psychiatre, une 
reprise à 100 % était possible à compter du 1er février 2001, mais le patient devait 
éviter tout travail en hauteur. En définitive, l'intimé avait retenu la capacité de 
travail résiduelle telle que définie par le rapport d'observation professionnelle du 
CIP, soit 70 % dans une activité légère, simple et pratique, ce qui, après 
comparaison des gains, conduisait à un degré d'invalidité de 47 %. 
En procédure de révision, la Dresse E__________, du Département de médecine 
communautaire des HUG, signale en plus des diagnostics connus précédemment, 
un problème gastrique ulcéreux compliqué par une hémorragie sans gravité 
survenue en novembre 2004, une douleur au genou droit chronique, une suspicion 
de fibromyalgie et un état dépressif. Concernant la capacité de travail, elle proposait 
un évaluation psychiatrique afin de déterminer la gravité du symptôme dépressif. 
Les Drs F__________ et G__________ mentionnent dans leur rapport du 15 
décembre 2005 que l'état de santé du patient est en aggravation et indiquent que le 
recourant présente des lombosciatalgies non-déficitaires de type L4 depuis 2004, 
des gonalgies droites avec atteinte méniscale et un trouble anxieux avec phobies. 
L'ulcère bulbaire avec status post-hémorragie digestive haute en novembre 2004 est 
sans répercussion sur la capacité de travail. Au vu des limitations fonctionnelles, 
l'incapacité de travail est de 100 % dans l'activité de manoeuvre et au vu de la 
problématique physique et psychique, les médecins estiment qu'il est difficile, à son 
âge, de retrouver un travail correspondant à ses capacités. 
L'expertise effectuée par le COMAI à la demande de l'intimé a conclu que sur le 
plan ostéo-articulaire seul, il n'y a pas de limitation dans une activité physiquement 
adaptée. En revanche, sur le plan psychique, l'expert psychiatre a diagnostiqué un 
trouble mixte de la personnalité, des phobies spécifiques, un retard mental léger, 
avec des troubles du comportement non significatifs et un trouble douloureux 
somatoforme persistant se manifestant par des douleurs abdominales et des 
lombalgies. Ces troubles de la personnalité constituent un obstacle sérieux à toute 
tentative de réhabilitation médicale, sociale et professionnelle. Selon les experts, les 
troubles psychiques associés au syndrome douloureux somatoforme entraînent une 
réduction de la capacité de travail, qui est de 50 % dans une activité simple, légère, 
n'impliquant pas de contraintes physiques et ne nécessitant pas de connaissances 
particulières. Cette capacité de travail réduite existe depuis juin 2000, à la suite de 
la chirurgie de cure d'hernie, sans évolution ultérieure. 
Le SMR considère que l'expertise du COMAI prête le flanc à la critique, car le 
retard mental léger ainsi que le trouble mixte de la personnalité existent depuis 


 
 
 
 
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toujours et n'ont pas empêché l'assuré de travailler auparavant. Quant au trouble 
douloureux somatoforme, il n'est pas invalidant en l'absence de comorbidité 
psychiatrique grave et/ou d'une importante perturbation de l'environnement psycho-
social. 
Il convient de relever en premier lieu que sur le plan somatique, les diagnostics 
sont, pour l'essentiel, déjà connus. Quant aux nouvelles affections, elles n'ont pas 
d'influence sur la capacité de travail. Or, pour les mêmes limitations, l'intimé avait 
admis une capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée, alors que le 
COMAI considère qu'il n'y a pas de limitation sur le plan ostéo-articulaire de la 
capacité de travail dans une acticité adaptée. Il s'agit-là d'une appréciation médicale 
différente qui n'autoriserait quoi qu'il en soit pas une révision. En revanche, la 
situation est toute autre sur le plan psychiatrique. L'intimé n'avait pas investigué cet 
aspect, ce dont on ne saurait par ailleurs lui faire grief, dès lors que les diagnostics 
retenus en 2001 par la Dresse B__________, à savoir un trouble dépressif léger 
avec syndrome somatique et trouble panique, n'avaient entraîné qu'une incapacité 
de travail passagère. Or, l'expertise psychiatrique a mis en évidence des troubles 
psychiques sérieux, en particulier un trouble de la personnalité, des phobies 
spécifiques et un retard mental léger, qui entravent actuellement la capacité de 
travail du recourant. L'expert a par ailleurs expliqué de façon convaincante que si 
ces troubles se sont constitués au fil d'une enfance carencée qui n'a pas permis un 
développement psychoaffectif complet et ont permis au recourant d'exercer une 
activité professionnelle sans difficultés apparentes, la hernie et l'opération qui a 
suivi ont constitué une véritable effraction de l'appareil psychique fragile et entraîné 
un effondrement psychosomatique dont l'assuré semble ne pas pouvoir se relever. 
Les experts relèvent que sur le plan psychique, les ressources intrinsèques sont 
indéniablement limitées et que les troubles de la personnalité constituent un 
obstacle sérieux à prendre en compte. En conclusion, les troubles psychiques 
associés au syndrome douloureux somatoforme entraînent une incapacité de travail 
de 50 % dans une activité adaptée ne nécessitant pas de contraintes physiques et ne 
nécessitant pas de connaissances particulières, le pronostic étant par ailleurs 
réservé. 
Il s'agit-là indiscutablement de faits nouveaux et importants, qui n'avaient pas été 
diagnostiqués auparavant. Contrairement à ce que soutient le SMR, le Tribunal 
considère qu'il n'y a pas lieu de douter de la valeur probante de l'expertise et de 
s'écarter des conclusions claires et convaincantes émises par les experts, de sorte 
qu'il convient d'admettre que le recourant présente des troubles psychiques d'une 
gravité et d'une durée telle que sa capacité de travail est réduite à 50 % dans une 
activité adaptée. Il n'est pour le surplus pas nécessaire de recourir à une évaluation 
de la capacité de travail par le biais d'une observation professionnelle comme le 
préconise le recourant; en effet, il est établi que seule une activité adaptée est 
exigible et, s'agissant de troubles psychiques, l'évaluation médicale est 
déterminante. 


 
 
 
 
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10. Il s'agit d'examiner quelle est l'incidence de ce changement dans la capacité de 
travail du recourant sur son degré d'invalidité, en comparant les revenus avec et 
avec invalidité, l'année déterminante étant 2005 (ATF 129 V 222). 
L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 
1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 
entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les conditions relatives à 
l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 
principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 


 
 
 
 
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compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
En l'espèce, il convient de se référer aux données statistiques, aussi bien pour le 
revenu sans invalidité que pour le revenu d'invalide, le recourant n'exerçant plus 
d'activité lucrative depuis 2000. 
Pour le revenu d'invalide, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre 
les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 
4) dans le secteur privé, à savoir 55'056 fr. par année en 2004 (Enquête suisse sur la 
structure des salaires 2004, TA1, p. 43). Au regard du large éventail d'activités 
simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, 
on doit en effet convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et adaptées 
aux problèmes dorsaux du recourant. Comme les salaires bruts standardisés 
tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire 
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2004 et 2005 (41,6 heures; 
La Vie économique, 7-8/2007, p. 90, tableau B9.2), ce montant doit être porté à 
57'258 fr. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires selon l'indice des 
salaires nominaux pour les hommes de l'année 2005 (indice 2115 : La Vie 
économique n° 9/2007, p. 99, tableau B10.3), on obtient un revenu annuel de 
57'804 fr. 60, soit 28'902 fr. 30 à 50 %. Vu l'âge du recourant et sa nationalité, il se 
justifie de procéder à un abattement de ce salaire statistique à hauteur de 15 %. Il en 
résulte un revenu d'invalide de 57,50 %, arrondi à 58 % (ATF 130 V 122) ouvrant 
droit à une demi-rente d'invalidité. 
11. Conformément à l'art. 88bis al. 1 let. a du Règlement sur l'assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI), si la révision est demandée par l'assuré, l'augmentation de la 
rente prend effet, au plus tôt, dès le mois où cette demande est présente (let. a) et 
s'il est constaté que la décision de l'office AI désavantageant l'assuré était 
manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert (let. c). 
En l'occurrence, les médecins du COMAI considèrent que la capacité de travail du 
recourant a été réduite de 50 % depuis juin 2000 déjà, eu égard aux troubles 
psychiques. Toutefois, sur la base du dossier médical et des faits régnant à l'époque 
de la décision initiale, on ne peut conclure que la décision prise par l'intimé était 
manifestement erronée. 


 
 
 
 
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En conséquence, le recourant peut prétendre une demi-rente d'invalidité dès le mois 
où il a présenté la demande de révision, soit avril 2005. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis. Le recourant a 
droit a une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que le Tribunal 
fixe en l'espèce à 1'000 fr. 
13. Conformément à l'art. 69 bis al. 1 LAI, un émolument de 1'000 fr. est mis à la 
charge de l'intimé. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et annule la décision du 13 juillet 2007. 
3. Dit et prononce que le recourant a droit à une demi- rente d'invalidité dès le 1er avril 
2005. 
4. Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son mandataire. 
5. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'OCAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le