ge_gerichte · ATAS/1014/2024 · 2024-11-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2925/2024 
ATAS/1014/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 novembre 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2925/2024 
- 2/9 -
EN FAIT 
 
 Le 5 janvier 2023, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est annoncé à 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) en indiquant vouloir retrouver un 
emploi à plein temps en qualité de peintre. 
b. Par courriel du 30 avril 2024, l’assuré a été assigné pour un poste de peintre à 
100% de durée déterminée à repourvoir auprès de la société B______. Un délai au 
3 mai 2024 lui était accordé pour adresser son dossier de candidature par courriel 
à la direction employeurs de l’OCE, ce que l’assuré n’a pas fait. 
c. Par décision du 27 mai 2024, l’OCE a donc prononcé la suspension du 
versement de son droit à l’indemnité pour une durée de 37 jours, au motif qu’en 
ne donnant pas suite à l’assignation, l’intéressé s’était privé d’un emploi 
convenable, commettant ainsi une faute grave. 
d. Le 27 juin 2024, l’assuré s’est opposé à cette décision en alléguant qu’il ne 
parlait pas bien le français et qu’il traversait une période difficile en raison de la 
maladie de son père – d’ailleurs décédé le 19 juin 2024. Durant cette période, sa 
concentration et sa capacité à comprendre les instructions qui lui étaient données 
avaient été affectées. Il pensait que sa conseillère s’était chargée d’envoyer son 
dossier à la direction employeurs de l’OCE. 
e. Par décision du 9 août 2024, l’OCE a rejeté l’opposition en relevant que, dès 
lors qu’il s’agissait du deuxième manquement de l’assuré, la sanction respectait le 
principe de la proportionnalité. 
 Par écriture du 9 septembre 2024, l’assuré a interjeté recours contre cette 
décision. 
Le recourant proteste de sa bonne foi et demande la « remise » de la sanction, au 
motif qu’il est seul à assurer le revenu familial, puisque son épouse ne travaille 
pas, et qu’il a deux enfants à charge, ainsi qu’un troisième devant naître 
prochainement. 
Il répète qu’il ne maîtrise ni la langue française, ni les outils informatiques et que 
s’il a commis une erreur, c’est de manière involontaire. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 8 octobre 2024, a conclu au 
rejet du recours en expliquant à l’assuré qu’une remise de l’obligation de restituer 
ne peut intervenir que dans le cadre d’une demande en restitution d’indemnités 
versées à tort et non contre une sanction. 
c. Par écriture du 21 octobre 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions en 
expliquant n’avoir pas véritablement compris la décision de l’intimé. 
d. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue en date du 
14 novembre 2024. 


 
 
 
 
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À l’audition du recourant, la Cour de céans a pu constater qu’il rencontrait des 
difficultés significatives pour s’exprimer et comprendre le français. 
Dans ses propres mots, le recourant a expliqué que, lorsqu’il a reçu l'assignation, 
il s’est rendu à la mesure "No limit" (personnes à disposition, près de l'accueil de 
l'OCE, pour aider les assurés ne maîtrisant pas la langue française et/ou les outils 
informatiques). Il a également discuté avec sa conseillère en personnel et a cru 
qu'elle avait fait le nécessaire pour lui. Selon lui, tout cela est le fruit d'un 
malentendu. L’assuré a affirmé avoir en effet toujours été prêt à accepter tout 
travail qui se présente. Il a d’ailleurs accepté un poste début mai 2024. 
Le recourant a ajouté qu’à l'époque, son père étant malade, il faisait des allers-
retours entre la Suisse et le Kosovo. 
Le recourant a allégué que c’était seulement la deuxième fois qu’il recevait une 
assignation ; il ne savait donc comment procéder. Ayant discuté avec sa 
conseillère, il a pensé qu’elle avait fait le nécessaire et accepté le poste en son 
nom. La première fois qu’il avait reçu une assignation, c’était une autre 
conseillère qui s’était occupée de lui et qui l’avait accompagné chez "No limit" 
pour l'aider à postuler. 
L’intimé a fait remarquer qu’il s’agissait en réalité de la quatrième assignation 
adressée à l’assuré et que le premier manquement qui lui était reproché portait sur 
le nombre insuffisant de recherches d’emploi avant la période de chômage. 
Le recourant a indiqué qu’il préférerait que l’office communique avec lui par 
téléphone ou face à face, car il ne comprend pas ce qui lui est envoyé par courriel. 
C’est la première fois qu’il se retrouve au chômage et il dit avoir beaucoup de 
difficultés à comprendre « ce qui se passe ». Sa volonté de retrouver du travail est 
grande, mais il lui est difficile de communiquer avec les autorités, vu son niveau 
de français. 
Dans ces conditions, une sanction de 37 jours lui paraît particulièrement sévère, 
étant souligné, une fois de plus, qu’il s’agit d’un malentendu. 
e. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 


 
 
 
 
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sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension, pour une durée de 37 jours, du 
versement de l’indemnité au recourant, auquel l’OCE reproche de n’avoir pas 
donné suite, dans le délai qui lui avait été imparti pour ce faire, à l’assignation de 
poste du 30 avril 2024. 
3. 
 
3.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
L'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 
let. a LACI, répondre à un certain nombre de conditions, au nombre desquelles 
figure celle de satisfaire aux exigences de contrôle. 
Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l’ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - 
RS 837.02), ainsi que – dans les limites d’admissibilité de telles directives 
administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 
2014 consid. 4 p. 5 s. et doctrine et jurisprudence citées) – par les instructions 
édictées par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) en sa qualité d’autorité de 
surveillance de l’assurance-chômage chargée d’assurer une application uniforme 
du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l’indemnité 
de chômage (Bulletin LACI IC). 
3.2 L’obligation de satisfaire aux exigences de contrôle rappelée par l’art. 8 al. 1 
let. g LACI compte au nombre des devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle 
prévus par l’art. 17 LACI, lequel impose aux chômeurs des devoirs matériels 
(al. 1 et 3) – concernant la recherche et l’acceptation d’un emploi, ainsi que la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires – et des devoirs formels (al. 2) – ayant pour objets l’inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, 
n. 1 ad art. 17). 
3.3 La violation de ces obligations expose l’assuré à une suspension de son droit à 
l’indemnité. 
Selon l’art. 30 al. 1 LACI, une telle suspension se justifie notamment lorsqu’il est 
établi que l’assuré ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui 
pour trouver un travail convenable (let. c) ou n’observe pas les prescriptions de 
contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente (par exemple en 


 
 
 
 
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refusant un travail convenable, en ne se présentant pas à une mesure de marché du 
travail ou en l’interrompant sans motif valable), ou encore compromet ou 
empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de 
son but (let. d). 
Dans de tels cas, l’assuré adopte un comportement qui, de manière générale, est 
de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n’est en principe pas d’emblée 
privé de prestations, mais tout d’abord sanctionné en application de l’art. 30 al. 1 
let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au placement, 
en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI. Jurisprudence et doctrine s’accordent à 
dire que, du moins sauf réitérations, la sanction prévue par l’art. 30 al. 1 LACI 
constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l’assuré au 
dommage qu’il cause à l’assurance-chômage en raison d’une attitude contraire à 
ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3; Boris RUBIN, op. cit., n. 3 ad 
art. 17, n. 5 ad art. 30). La suspension du droit à l'indemnité est soumise 
exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses dispositions d'exécution 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, 
SBVR vol. XIV, 2ème éd. 2007, p. 2424, n. 825). 
3.4 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 
al. 3 LACI ; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances 
C 254/06 
du 
26 novembre 2007 consid. 5.3). 
L’OACI distingue trois catégories de fautes – légères, moyennes et graves – et 
prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension : de 
1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité 
moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). 
Selon l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré 
abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel 
emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Des 
antécédents remontant à moins de deux ans justifient une prolongation de la durée 
de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris RUBIN, op. cit., n. 114 ss ad art. 30). 
En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents 
cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives 
que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 5 ; 
8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). 


 
 
 
 
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Il n’est pas nécessaire qu’un assuré ait été renseigné au sujet de son obligation 
d’accepter un emploi convenable pour qu’une sanction puisse être prononcée en 
cas de refus d’emploi (Boris RUBIN, op. cit., n. 11 ad art. 16, n. 63 ad art. 30). 
3.5 La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation, soumise à 
l'examen du juge de dernière instance uniquement si la juridiction cantonale a 
exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit si elle a 
commis un excès positif ("Ermessensüberschreitung") ou négatif ("Ermessens-
unterschreitung") de son pouvoir d'appréciation ou a abusé ("Ermessens-
missbrauch") de celui-ci (arrêts du Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 
26 septembre 2013 consid. 5.2 ; 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 2.2 ; arrêt 
8C_31/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1, non publié in ATF 133 V 640, 
mais dans SVR, 2008, ALV, n° 12, p. 35). 
Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations 
qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l’interdiction 
de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le 
principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 4.2 ; 8C_601/2012 consid. 4.2, 
non publié in ATF 139 V 164 et les références). 
Le pouvoir d’examen de l’autorité judiciaire de première instance n’est en 
revanche pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris l’excès ou 
l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la 
décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne 
l’opportunité de la décision en cause, l’examen du tribunal porte sur le point de 
savoir si une autre solution que celle que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée 
dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des 
assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre 
appréciation à celle de l’administration; il doit s’appuyer sur des circonstances de 
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée 
(ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 
19 octobre 2018 consid. 4.3 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 110 ad art. 30). 
4. 
En l’espèce, le recourant ne conteste pas avoir omis de postuler à l’emploi qui lui 
avait été assigné. Il explique cependant qu’il s’agit d’un malentendu dû à son 
absence de maîtrise de la langue française et des outils informatiques. Il pensait 
sincèrement que sa nouvelle conseillère avait fait le nécessaire pour lui, comme 
l’avait fait celle qui l’avait précédée pour les assignations antérieures. Qui plus 
est, il traversait alors une période difficile sur le plan émotionnel, ce qui avait sans 
doute affecté ses capacités d’attention et de compréhension. 


 
 
 
 
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Dès lors, il est établi que le recourant n’a pas satisfait à l’obligation qu’impose 
l’art. 17 al. 1 phr. 1 LACI d’entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger d’un assuré pour abréger le chômage. 
Ne pas donner suite à une assignation à postuler pour un emploi à repourvoir 
représente en effet une violation de l’obligation de diminuer le dommage; cela 
revient à laisser échapper une possibilité concrète – quoiqu’incertaine – de 
retrouver un travail, le comportement de l’assuré important à cet égard plus que le 
résultat effectif du dépôt d’une candidature en termes d’obtention ou non d’un 
engagement (ATF 130 V 125 consid. 1 publié dans SVR 2004 ALV no 11 p. 31 ; 
ATF 122 V 34 consid. 3b ; DTA 2002 p. 58, arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 436/00 consid. 1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 
13 octobre 2009 consid. 3 ; 8C_950/2008 du 11 mai 2009 consid. 2 et 
8C_746/2007 du 11 juillet 2008 consid. 2). Aussi le défaut de candidature déposée 
est-il assimilé, sur le plan du principe, à un refus d’un emploi convenable, 
autrement dit à la violation d’une obligation qui, à l’instar de celle d’accepter un 
travail convenable, revêt une importance indéniable (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 368/99 du 16 mars 2000 ; ATAS/344/2017 du 2 mai 2017 
consid. 5). 
Eu égard à ce qui précède, une suspension du droit à l’indemnité de chômage 
devait être prononcée à l’encontre du recourant en application de l’art. 30 
al. 1 let. c et/ou d LACI. 
Reste à en vérifier la quotité. 
5. 
D’après l’art. 45 al. 4 let. b OACI, le refus, sans motif valable, d’un emploi réputé 
convenable constitue une faute grave, autrement dit implique normalement le 
prononcé d’une suspension du droit à l’indemnité de chômage pour une durée de 
31 à 60 jours (art. 45 al. 3 let. c OACI). 
Il ne s’ensuit pas qu’un défaut de candidature posée pour un emploi réputé 
convenable, qui s’apparente à un refus d’un tel emploi, doive systématiquement et 
forcément être qualifié de grave, bien que la présomption que tel est le cas se 
fonde non sur des directives administratives, mais bien sur une norme de rang 
réglementaire édictée par le Conseil fédéral. Le principe est que la durée de la 
suspension doit être proportionnelle à la gravité de la faute, conformément au 
principe de rang constitutionnel de la proportionnalité, qui s’applique à 
l’ensemble des activités étatiques (art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101). La jurisprudence admet 
que, même en cas de refus d'un emploi convenable assigné, il n’y a pas forcément 
faute grave, dans la mesure où l’assuré peut se prévaloir d’un motif valable à 
l’appui de son refus, à savoir d’un motif lié à sa situation subjective ou à des 
circonstances objectives qui fait apparaître la faute comme étant de gravité 
moyenne ou légère (ATF 130 V 125 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C 20/06 du 30 octobre 2006 consid. 4.2 ; ATAS/788/2016 du 4 octobre 2016 


 
 
 
 
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consid. 5a). L’égalité de traitement que des normes telles que l’art. 45 al. 4 OACI 
ou, à titre de directives administratives, les barèmes établis par le SECO visent à 
garantir, ne doit pas se réduire à de l’égalitarisme. 
En l’espèce, dans l’appréciation de la gravité de sa faute, il y a lieu de tenir 
compte de l'ensemble des circonstances et des différents éléments recueillis lors 
de l'instruction. 
En l’occurrence, la Cour de céans a pu constater par elle-même, lors de l’audition 
du recourant, les difficultés linguistiques de ce dernier. Il est vrai que l’OCE met à 
disposition des assurés dans cette situation une mesure intitulée « No limit », afin 
de les accompagner dans leurs démarches. Cela étant, l’allégation du recourant, 
selon laquelle il pensait de bonne foi, après discussion avec sa conseillère, que 
celle-ci se chargerait d’envoyer son dossier pour lui n’apparaît pas dénuée de 
vraisemblance au vu des explications de l’intéressé. 
De manière générale, attendre d’assurés ayant toujours exercé des activités 
purement manuelles, confrontés à des difficultés linguistiques aussi importantes 
que celles du recourant et, qui plus est, mal à l’aise avec les outils informatiques, 
qu’ils se comportent comme des assurés n’ayant pas à affronter tous ces obstacles, 
paraît problématique. Si l’informatisation croissante facilite certes la tâche à la 
majorité des administrations et administrés, il importe que ceux qui, parmi ces 
derniers, ne maîtrisent pas de tels outils ne soient pas défavorisés. Manifestement, 
la précédente conseillère du recourant en avait conscience, puisqu’elle avait pris la 
peine de l’accompagner personnellement dans ses différentes démarches. On peut 
regretter que la suivante n’ait pas pris la mesure de l’ampleur des difficultés du 
recourant et n’ait pas fait de même. 
En outre, on relèvera que, depuis son inscription au chômage, début 2023, aucun 
autre manquement ne peut être reproché au recourant. En effet, la seule sanction 
dont il a fait l’objet précédemment concerne des faits antérieurs à son annonce au 
chômage (recherches insuffisantes avant celui-ci). 
Dans ces conditions et au vu de l’ensemble des éléments, de l’évidente bonne foi 
du recourant, de ses difficultés à maîtriser la langue et les outils informatiques et 
de l’obligation de postuler à un emploi manuel par ce biais, mais aussi du fait que 
le poste assigné était de durée déterminée et n’aurait pu permettre de réduire 
durablement le dommage de l’assurance-chômage, la Cour de céans considère que 
la gravité de la faute commise est atténuée, qu’elle peut être qualifiée de moyenne 
et que la quotité de la suspension doit être ramenée à 20 jours. 
Le recours est partiellement admis et la décision réformée dans le sens précité. La 
procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Admet partiellement le recours. 
3. Réforme la décision du 9 août 2024 en ce sens que la durée de la suspension du 
versement de l'indemnité est réduite à 20 jours. 
4. Rejette le recours pour le surplus. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le