ge_gerichte · ATA/240/2009 · 2009-05-12 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/647/2009-PRISON 
ATA/240/2009
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 12 mai 2009 
 
dans la cause 
 
Monsieur T______ 
 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
 
 


- 2/8 - 
A/647/2009 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur T______, né en 1979, est détenu à la prison de Champ-Dollon 
(ci-après : Champ-Dollon) depuis le 7 novembre 2007, prévenu de contrainte, 
séquestration, enlèvement et viol. 
2. 
 
Depuis cette date, M. T______ a fait l'objet de seize sanctions disciplinaires, 
sous forme de mise en cellule forte, prononcées en application de l'art. 47 du 
règlement sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées du 
30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04 ; ci-après : le règlement). 
 
 
Toutes ces mesures ont été prises en raison du refus d’obtempérer de 
l’intéressé, d’insultes proférées par celui-ci envers le personnel et à une occasion, 
pour agression d’un codétenu. 
3. 
 
A plusieurs reprises, M. T______ s’est plaint auprès du directeur de 
Champ-Dollon (ci-après : le directeur) de provocations, voire de brimades de la 
part des gardiens. Le directeur a alors pris la décision de transférer l’intéressé à la 
prison du Bois Mermet à Lausanne où il est resté jusqu’au 27 mars 2008. Durant 
ce séjour, l’intéressé a été placé dans une cellule sécurisée en raison de ses 
difficultés à respecter le règlement et des menaces et insultes qu’il avait proférées 
envers le personnel. 
4. 
 
Lors de son retour à Champ-Dollon, M. T______ a fait l’objet, le 31 mars 
2008, d’un rapport suite à une bagarre ayant éclaté entre lui-même et un autre 
détenu. Le 27 avril 2008, un nouveau rapport a été établi duquel il ressort que 
M. T______ devenait de plus en plus ingérable notamment de par son attitude 
inacceptable envers le personnel et ses codétenus. Par décision du 30 avril 2008, 
M. T______ a été placé en régime de sécurité renforcée pour une durée de deux 
mois, soit du 4 mai au 4 juillet 2008 inclusivement. 
 
 
Le recours interjeté contre cette mesure par M. T______ a été rejeté 
successivement par le Tribunal administratif (ATA/533/2008 du 28 octobre 2008) 
puis par le Tribunal fédéral (Arrêt du Tribunal fédéral 1B_332/2008 du 21 janvier 
2009). 
5. 
 
Le 12 juin 2008, M. T______ a été transféré à sa demande, de la prison de 
Champ-Dollon à celle des Iles à Sion. Suite à différents problèmes relationnels 
avec ses codétenus, d’une part, et le personnel surveillant d’autre part, il a à 
nouveau sollicité un transfert dans un autre établissement et dès le 4 juillet 2008, il 
a séjourné à la prison de Brigue. Le 12 août 2008, les autorités valaisannes, à la 
demande des gardiens de la prison de Brigue, ont prié le directeur d’organiser le 
retour de M. T______ à Champ-Dollon. 


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6. 
 
Dès le 15 octobre 2008, M. T______ a séjourné à la prison de la Croisée à 
Lausanne. Son comportement a nécessité son isolement, tant pour sa sécurité que 
pour celle des autres détenus de l’étage, puis quatre jours d’arrêts disciplinaires. 
Au terme de cette mesure, la direction de la prison de la Croisée a pris la décision 
de transférer M. T______ à Champ-Dollon, où ce dernier est revenu le 
2 décembre 2008. 
7. 
 
Par décision du 20 janvier 2009, déclarée exécutoire nonobstant recours, le 
directeur a ordonné le placement de M. T______ en régime de sécurité renforcée 
pour une durée de quatre mois, soit du 20 janvier au 20 mai 2009. 
 
 
Cette décision était fondée sur l’art. 50 du règlement et reprenait tous les 
antécédents disciplinaires de l’intéressé depuis le 21 novembre 2007 ainsi que le 
comportement de celui-ci décrit par la direction des autres établissements 
pénitentiaires dans lequel celui-ci avait séjourné au cours de l’année 2008 (ch. 1 à 
11). Par son comportement général, en particulier la multiplicité des injures mais 
également par son comportement agressif et son implication dans au moins deux 
rixes avec d’autres détenus, M. T______ compromettait de manière significative 
le bon ordre et la sécurité de l’établissement (ch. 12). Les injures graves et 
répétées que M. T______ proférait à l’encontre du personnel de surveillance 
pouvaient laisser augurer une évolution défavorable vers une violence de nature 
physique et cette dernière ne pourrait être que très difficilement contenue dans le 
cadre du régime ordinaire de détention, les détenus étant réunis par dizaine 
(ch. 13). De plus, les injures et les cris divers que M. T______ émettait depuis la 
fenêtre de sa cellule étaient entendus par les autres détenus, lesquels pourraient 
nourrir quelques désirs de vengeance lorsque, par hypothèse, ils viendraient à 
côtoyer l’intéressé (ch. 14). 
 
 
Les détenus placés en régime de sécurité renforcée étaient incarcérés en 
cellule individuelle, dans laquelle ils dormaient, prenaient leurs repas et passaient 
le reste de la journée, sous réserve de l’heure de promenade quotidienne qu’ils 
pouvaient effectuer, en principe seuls, dans le promenoir qui leur est réservé. 
Placé dans un tel régime, le détenu pouvait recevoir des visites, échanger de la 
correspondance, lire ; le droit à l’hygiène, aux soins médicaux, à l’assistance 
sociale et spirituelle, les relations avec la direction de l’établissement et les 
contacts avec l’avocat n’étaient pas restreints. Sous réserve de la promenade 
individuelle et d’un éventuel partage de la cellule avec d’autres détenus, 
impossible dans le cas d’espèce, ce régime était en bonne partie similaire au 
régime de détention ordinaire des prévenus ne bénéficiant pas d’activité dans les 
ateliers (ch. 15 à 17). 
 
 
Le directeur prenait largement en considération les déterminations du 
service médical de son établissement relatives au progrès accompli par 
M. T______ concernant sa capacité à se conformer aux règles de la détention en 
commun. Le comportement de M. T______ fera l’objet d’une évaluation régulière 


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pouvant conduire le cas échéant à une proposition de levée de la mesure avant 
terme (ch. 18 et 19). 
 
 
Enfin, la décision précisait que M. T______ avait été entendu ce jour par le 
directeur, qu’il avait eu l’occasion de s’exprimer et de prendre position ou de 
fournir ou proposer des preuves sur des faits pertinents pour la prise d’une 
décision administrative (ch. 20). 
8. 
 
M. T______ a saisi le Tribunal administratif d’un recours déposé au greffe 
du Tribunal administratif le 26 février 2009. 
 
 
La décision datée du 20 janvier 2009 lui avait été notifiée le 27 janvier 
2009. 
 
 
A plusieurs reprises, il avait été harcelé par des gardiens de Champ-Dollon. 
Il ne se sentait pas en sécurité avec les autres détenus et ne voulait plus être en 
contact avec eux. Il souhaitait être seul dans une chambre, mais pas dans le cadre 
du régime de sécurité renforcée qui était beaucoup trop strict. Ce n’était pas lui 
qui créait un inconvénient ou un risque pour la collectivité, mais les autres détenus 
et les gardiens qui le menaçaient. Il refusait dès lors d’être puni à tort et d’être 
placé en régime de sécurité renforcée. Un simple éloignement des autres détenus 
aurait été amplement suffisant. Par ailleurs, la durée de quatre mois était beaucoup 
trop longue et totalement disproportionnée. 
 
 
M. T______ a joint à son recours trois plaintes adressées au directeur les 
10 décembre 2008, 3 et 21 janvier 2009, mettant en cause des gardiens qui 
l’insultaient et le harcelaient psychiquement. 
 
 
Il conclut préalablement à la restitution de l’effet suspensif au recours et sur 
le fond, à l’annulation de la décision du 20 janvier 2009, avec suite de frais et 
dépens. 
9. 
 
Dans sa réponse du 30 mars 2009, le directeur s’est opposé au recours, aussi 
bien à la restitution de l’effet suspensif que sur le fond. 
 
 
L’intérêt privé du recourant tel qu’il l’exprimait dans son recours était de 
pouvoir rester seul en cellule. Or, c’était précisément la conséquence d’un 
placement en régime de sécurité renforcée. Dès lors, dans la mesure où l’intérêt 
privé du recourant et l’intérêt public convergeaient, l’on devait bien admettre que 
le principe de proportionnalité était respecté. 
10. 
 
Par décision présidentielle du 7 avril 2009, le Tribunal administratif a rejeté 
la demande de restitution de l’effet suspensif (ATA/172/2009). 


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11. 
 
A la demande du juge délégué à l’instruction de la cause, le directeur a 
apporté diverses précisions concernant notamment les ch. 18 et 19 de la décision 
querellée. 
 
 
Les déterminations du service médical se référaient aux séances 
hebdomadaires tenues entre la direction de Champ-Dollon et plusieurs services 
intervenant au sein de l’établissement, dont certains étaient sans lien administratif 
avec la direction de l’établissement, notamment le service médical. Lors de l’une 
de ces séances, à aucun moment le service médical n’avait précisé à la direction 
de l’établissement l’existence d’un espoir d’évolution dans le comportement de 
l’intéressé quant au respect du règlement interne de Champ-Dollon, des règles de 
la détention en commun et du personnel de surveillance en général. 
 
 
Quant aux évaluations régulières, elles se référaient à des discussions tenues 
lors de séances internes avec le personnel de surveillance gradé et aux rapports 
d’incidents versés dans le dossier de l’intéressé. 
 
 
Il a également versé aux débats copie de la décision du 20 janvier 2009 
portant la mention « notifiée le 21.01.09 - 2008 à 14h20 / Refuse de signer ». Ce 
document a été signé par Monsieur M______, sous-chef. 
 
 
Ce courrier et les pièces qu’il contenait ont été transmises au recourant pour 
information. 
12. 
 
Il résulte encore des pièces du dossier que depuis le début de l’année 2009, 
M. T______ a fait l’objet de trois sanctions administratives (mise en cellule forte), 
prononcées respectivement les 26 janvier, 18 et 28 février 2009. De plus, les 1er et 
4 mars 2009, M. T______ a proféré des injures à l’encontre du personnel de 
l’établissement. 
13. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été avisées les 
1er avril et 5 mai 2009. 
EN DROIT 
1. 
 
Le Tribunal administratif a admis sa compétence pour connaître d’un 
recours dirigé contre une décision de mise en sécurité renforcée (ATA/533/2008 
du 28 octobre 2008) de sorte qu’interjeté devant l’autorité compétente, le recours 
est à cet égard recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 
22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05). 
 
 
Il résulte de la pièce produite par l’autorité intimée que le recourant a refusé 
de signer la décision du 20 janvier 2009 lorsqu’elle lui a été notifiée par le 
personnel de la prison le 21 janvier 2009. Dans son recours devant le tribunal de 


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céans, le recourant allègue que cette décision lui a été notifiée le 27 janvier 2009, 
sans toutefois étayer en aucune manière cette déclaration. Par ailleurs, le recours 
porte la date du 26 février 2009 et, selon le timbre humide figurant sur cet acte, il 
a été déposé tel quel, sans enveloppe, au greffe du Tribunal administratif ce même 
26 février 2009. Pour déterminer avec exactitude la question de savoir si le 
recours a été déposé en temps utile, soit dans le délai de trente jours de l’art. 63 
al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10), il conviendrait d’ouvrir une instruction sur ces deux points, à 
savoir celui de la date de la notification d’une part, et celui des conditions du 
dépôt du recours au greffe du Tribunal administratif, d’autre part. Compte tenu 
des circonstances particulières du cas d’espèce, cette mesure d’instruction apparaît 
disproportionnée. Dès lors, le tribunal de céans laissera ouverte la question de la 
recevabilité, le recours devant être rejeté sur le fond au vu des développements qui 
suivent. 
2. 
 
Selon l’art. 50 RRIP, le Procureur général, le juge d'instruction, le directeur 
de l'office pénitentiaire et le directeur de la prison sont compétents pour interdire 
la détention en commun si elle présente des inconvénients ou des risques, 
notamment pour ce qui concerne la sauvegarde de la sécurité collective (al. 1). 
 
 
La décision de placement en régime de sécurité renforcée peut être ordonnée 
pour une durée de 6 mois au maximum ; elle peut être renouvelée aux mêmes 
conditions (al. 2). 
 
 
Le régime de sécurité renforcée figure dans le titre « règles particulières » 
applicables au prévenu et constitue une exception au régime normal prévu à 
l’art. 49 RRIP. 
3. 
 
Le recourant ne remet pas en cause la mesure de placement en régime de 
sécurité renforcée en tant que telle. Il se plaint en revanche d’être puni à tort car ce 
n’est pas lui qui créée un inconvénient ou un risque pour la collectivité, mais les 
autres détenus et les gardiens qui le menacent. Par ailleurs, il souhaite être seul 
dans une chambre mais estime que le régime de sécurité renforcée est beaucoup 
trop strict. 
 
 
Il sied d’emblée de relever que contrairement à ce que pense le recourant, la 
mesure de sécurité renforcée n’est pas une punition et ne figure d’ailleurs pas 
comme telle dans le catalogue des sanctions de l’art. 47 RRIP. Cela est si vrai que 
les droits des détenus soumis à un tel régime ne sont pas restreints. En revanche, 
le prévenu soumis à cette mesure est privé de contact avec les autres détenus. Or, 
c’est précisément ce que souhaite le recourant. Sous cette angle, l’on a peine à 
comprendre l’enjeu du recours, la finalité de la mesure querellée correspondant 
exactement à ce que le recourant réclame. 


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Il résulte du dossier que malgré les multiples punitions dont il a fait l’objet 
depuis sa mise en détention, le recourant n’a eu de cesse de persister dans son 
attitude provocatrice, de ne pas respecter les règles en vigueur, d’insulter aussi 
bien le personnel que ses codétenus. L’attitude du recourant est incompatible avec 
l’art. 44 RRIP, au terme duquel en toute circonstance, les détenus doivent 
observer une attitude correcte à l’égard du personnel de la prison, des autres 
personnes incarcérées et des tiers. Le comportement du recourant démontre qu’il 
n’est pas capable de se soumettre au régime ordinaire de détention et qu’il 
présente des inconvénients ou des risques pour la sauvegarde de la sécurité 
collective. En effet, dans la mesure où il se sent menacé aussi bien par les gardiens 
que par ses codétenus, le recourant adopte une attitude offensive, voire agressive, 
dont on ne peut exclure qu’elle provoque des réactions incontrôlées de ceux qui en 
sont la cible. 
 
 
La mesure litigieuse est ainsi fondée et doit être confirmée dans son 
principe. 
4. 
 
Reste à examiner si la durée de quatre mois est conforme au principe de la 
proportionnalité qui gouverne toute action étatique. 
5. 
 
L’art. 50 al. 2 est une « Kannvorschrift », dont l’application n’est censurée 
par l’autorité de recours qu’en cas d’excès ou abus de pouvoir d’appréciation. En 
l’espèce, la mesure litigieuse permet de réduire les risques de troubles au sein de 
Champ-Dollon. Elle permet également au recourant d’être détenu dans des 
conditions qu’il réclame lui-même. La mesure de « simple éloignement » dont il 
se prévaut n’existe pas. Le régime carcéral de Champ-Dollon connaît trois types 
de détention à savoir, l’isolement (art. 48 RRIP), le régime normal (art. 49 RRIP) 
et celui de sécurité renforcée (art. 50 RRIP). En d’autres termes, le directeur 
n’avait pas le choix d’une autre mesure, celle de l’isolement n’entrant pas en ligne 
de compte en l’espèce. Quant à la durée de quatre mois, elle s’inscrit dans la 
fourchette prévue par l’art. 50 al. 2 RRIP. La décision litigieuse précise que le 
comportement du recourant fera l’objet d’une évaluation régulière pouvant 
conduire le cas échéant à une proposition de levée de la mesure avant terme. Or, 
les dernières pièces versées aux débats, notamment les rapports des 1er et 4 mars 
2009 établissent que le recourant persiste dans son attitude provocatrice. 
 
 
Au vu de l’ensemble des circonstances, la décision querellée respecte le 
principe de la proportionnalité, tant par le choix de la mesure que par celui de la 
durée de celle-ci. En conséquence, le recours sera rejeté. 
6. 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 11 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
7 janvier 2009 - RFPA - E 5 10.03). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 26 février 2009 par 
Monsieur T______ contre la décision du 20 janvier 2009 du directeur de la prison de 
Champ-Dollon ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur T______ ainsi qu'à la prison de Champ-
Dollon. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy, Mme Hurni et Junod, M. Dumartheray, 
juges. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
 
le vice-président : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière :