ge_gerichte · ATAS/273/2007 · 2007-03-13 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2726/2006 ATAS/273/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 13 mars 2007

En la cause

Monsieur M , Comparant avec élection de domicile en recourant
l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges

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EN FAIT
Monsieur M , né en 1963 et ressortissant de Bosnie Herzégovine, a
travaillé dès le 11 novembre 1982 auprès de la brasserie X SA où, en

dernier lieu, il a exercé l'activité de garçon de maison pour un salaire mensuel de
4"200 fr.

Dans un rapport du 11 novembre 1993, le Dr A , rhumatologue, a
indiqué que le patient se plaignait de douleurs lombaires avec sciatalgie bilatérale à
bascule depuis 1991 qui, au début, survenaient par période, mais étaient
continuelles depuis quelques mois. Il a signalé également une raideur rachidienne
matinale ainsi que des douleurs de la région sterno-claviculaire. Il a exposé que le
scanner des sacro-iliaques effectué en mai 1992 avait mis en évidence une sacro-
illite droite et que, devant la suspicion d'une spondylarthrite ankylosante, un
traitement avec des anti-inflammatoires avait été instauré mais avait été mal
supporté. Il a expliqué qu'une oesogastroduodénoscopie effectuée en mai 1992
n'avait pas révélé d'ulcère, ni de tumeur, ni encore de déformation post-ulcéreuse de
sorte qu'un diagnostic de gastrite à helicobacter pylori avait été posé. Il a ajouté
qu'une scintigraphie osseuse faite en octobre 1993 avait confirmé la présence d'une
sacro-illite, mais avec des images peu typiques pour une maladie de Bechterew. Il a
toutefois estimé qu'il s'agissait d'une spondylarthrite ankylosante.

Dans un rapport du 10 décembre 1993, la Dresse B , médecin-assistante
à la consultation de rhumatologie de l'Hôpital cantonal universitaire de Genève, a
confirmé le diagnostic de maladie de Bechterew. Elle a estimé important de
maintenir une bonne mobilité et, dans ce but, d'encourager la reprise des activités
tant professionnelles que sportives. Elle a précisé que l'évolution de cette maladie
était habituellement bonne, sans invalidité.

Dans un certificat médical du 16 avril 2000, le Dr C , hématologue, a
indiqué que le patient avait été en traitement du 28 juin 1999 au 1” mars 2000 pour
une très sévère anémie ferriprive qui avait justifié un arrêt de travail du 25 octobre
1999 au 31 mars 2000.

Le 19 septembre 2001, l'assuré a présenté une demande de prestations de
l'assurance-invalidité tendant à un reclassement dans une nouvelle profession et à
une rééducation dans la même profession.

Dans un rapport du 13 octobre 2001, le Dr C a posé le diagnostic, d'une
part avec répercussion sur la capacité de travail, de maladie de Bechterew
diagnostiquée en 1990, d'autre part sans répercussion sur la capacité de travail,
d'anémie ferriprive sévère de juin à décembre 1999. II a attesté une incapacité de
travail de 100% dès le 25 octobre 1999 et pour une durée indéterminée. Il a
expliqué que la maladie de Bechterew n'avait pas été véritablement traitée jusqu'en

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1999 et que la symptomatologie importante empêchait la reprise du travail de
garçon d'office malgré le traitement actuel. Dans l'annexe au rapport médical
concernant la réinsertion professionnelle, il a précisé que le patient souffrait de
fatigue chronique ainsi que de douleurs rachidiennes et que l'activité exercée
jusqu'ici était encore exigible à 25%. Il a indiqué qu'il existait une diminution de
rendement selon l'intensité fluctuante de la maladie et qu'on pouvait exiger de
l'assuré qu'il exerçât une autre activité à 50%, à savoir évitant les efforts physiques
(rachis) et permettant d'alterner les périodes de repos ainsi que de mobilité. Dans le
rapport médical concernant les capacités professionnelles, il a exposé que le patient
avait les capacités de rester en position assise et debout à raison de 2 heures par
jour, de marcher 1 km, de lever, porter ou déplacer des charges d'un poids de 10
kilos. En revanche, il a considéré que le patient était incapable de maintenir la
même position du corps pendant longtemps, de s'agenouiller, d'incliner le buste et
de s'accroupir. Il a estimé que la capacité de travail raisonnablement exigible en
tenant compte des limitations existantes était de 25 à 50% dans la profession de
garçon d'office et de 50% dans une autre profession telle que chauffeur de taxi ou
de livraisons légères.

Dans un rapport du 26 septembre 2002, le Dr D , fhumatologue, a
diagnostiqué, d'une part avec répercussion sur la capacité de travail, une maladie de
Bechterew existant depuis 1990 et une gastrite persistante à helicobacter pylori
présente depuis 1998, d'autre part sans répercussion sur la capacité de travail, une
dyssynergie vésico-sphinctérienne ainsi qu'un herpès génital existant depuis 4-5
ans, des lésions aphtoïdes de l'intestin grêle présentes depuis 1998. II a attesté une
incapacité de travail de 100% dès le 11 février 2000 et a précisé que l'état de santé
de l'assuré s'aggravait. Il a indiqué que, depuis le milieu 1998, l'assuré présentait
une importante baisse de l'état général avec, notamment, anorexie et perte de poids.
Il a ajouté que le patient continuait à souffrir de douleurs cervicales, dorsales,
sterno-costales lombaires et des talons. Il a exposé que, cliniquement et
biologiquement, sa maladie était restée active et entravait certainement une activité
professionnelle à 100%, voire à 50%, mais que l'activité inflammatoire pouvait
diminuer vers l'âge de 50 ans.

Le 5 février 2003, lors d'un entretien avec un technicien de la division de
réadaptation professionnelle de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après :
OCAÏD), l'assuré a précisé qu'une reprise professionnelle n'était plus d'actualité en
raison de l'importance des limitations liées à son état santé et a réclamé le
versement d'une rente.

Du 10 au 27 février 2003, l'assuré a séjourné à la Clinique de médecine interne de
réhabilitation des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). Dans un
rapport du 10 mars 2003, la Dresse E a diagnostiqué une maladie de
Bechterew, une probable maladie de Crohn, un état anxieux dépressif, un kyste
maxillaire avec fistule muqueuse et un statut post-appendicectomie. Elle a exposé

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que l'assuré avait été hospitalisé en raison d'un état dépressif avec idées suicidaires
et qu'à l'admission, il présentait des douleurs lombaires basses, des épigastralgies et
des douleurs abdominales diffuses. Durant le séjour, une coloscopie a été pratiquée
qui a montré la présence de lésions aphtoïdes diffuses. Elle a précisé que le
diagnostic histologique n'était pas encore disponible mais était compatible, selon les
pathologues, soit avec une maladie de Crohn, soit avec des lésions sur prise
fréquente d'anti-inflammatoires non stéroïdes. Elle a indiqué que les confrères
rhumatologues avaient détecté des signes d'activité de la maladie de Bechterew
sous forme de synovite au niveau du coude et du poignet gauche ainsi que des
arthralgies diffuses. Elle a précisé qu'en raison d'une anamnèse d'aphtes
récidivantes au niveau colique et buccal, elle avait également demandé l'avis des
immunologues quant à l'éventualité d'une maladie de Behçet concomitante mais
que l'association de ces deux maladies était néanmoins très peu probable de sorte
que les lésions aphteuses étaient à mettre sur le compte d'une maladie de Crohn.
Enfin, au sujet de l'état anxieux dépressif, elle a expliqué qu'il s'agissait d'un double
contexte de maladie chronique et de conflit de couple.

Le 17 mars 2003, l'assuré a débuté une observation professionnelle auprès du centre
d'intégration professionnelle (CIP). Le 20 mars 2000, le Dr A ,
rhumatologue, a attesté une incapacité de travail de 100% dès le 18 mars 2003 en
raison d'une aggravation de l'affection. Dans un rapport du 7 avril 2003, le
DrF , Spécialiste en médecine interne et médecin du COPAL a exposé
que, lors de la visite médicale avant le stage, la situation paraissait tout juste
compatible avec un stage d'évaluation, mais certainement pas avec une activité
professionnelle réelle à temps complet ou partiel, de sorte que le certificat d'arrêt de
travail du Dr A paraissait logique. Il a estimé inutile de proposer un
nouveau stage à l'assuré et a considéré qu'une expertise devait permettre de prendre
une décision définitive. Dans un rapport du 15 avril 2003, le CIP a indiqué que la
mesure COPAI n'avait pas pu être réalisée car l'assuré n'avait été présent que durant
la matinée du 17 mars 2003.

Dans un rapport du 30 avril 2003, le Dr A a diagnostiqué, d'une part,
avec répercussion sur la capacité de travail, une spondylarthrite ankylosante
existant depuis 1991, d'autre part sans répercussion sur la capacité de travail, des
douleurs abdominales diffuses d'origine mixte (hernie hiatale), une gastrite
chronique, une colite chronique segmentaire (maladie de Crohn ? maladie de
Behcçet) existants depuis 1992, enfin, un état d'anxiété présent depuis deux-trois ans
environ. Il a estimé que l'incapacité de travail dans l'activité de garçon d'office était
de 100% dès le 26 octobre 1999. II a fait état d'une aggravation de l'état de santé de
l'assuré et a estimé qu'un examen médical complémentaire était nécessaire. Dans
l'annexe concernant la réinsertion professionnelle, il a indiqué que l'atteinte à la
santé entraînait une incapacité totale ainsi que définitive et qu'aucune autre activité
n'était envisageable. Dans le rapport médical concernant les capacités
professionnelles, il a estimé que l'assuré pouvait rester en position assise et debout

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ainsi que tenir la même position du corps pendant quatre heures par jour, qu'il avait
un fonctionnement intellectuel normal, qu'il pouvait parcourir à pied 500 mètres,
lever, porter et déplacer des charges de 3-4 kilos, se baisser mais pas se redresser,
enfin, qu'il avait un comportement acceptable par l'entourage. Il a considéré que la
motivation pour la reprise du travail ou un reclassement professionnel était faible et
que l'absentéisme prévisible était important. Il a précisé qu'il avait rempli cette
annexe sur la base des renseignements fournis par le patient.

Le 25 juin 2004, l'assuré a été examiné par les médecins du Service médical
régional AI (SMR). Dans le rapport du 21 juillet 2004, la Dresse J ,
psychiatre, a constaté un trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et
dépressive, d'intensité légère, réactionnaire à la séparation du couple et présent
depuis février 2003. Elle a conclu, en l'absence de comorbidité psychiatrique
invalidante à la pathologie somatique, à une capacité de travail exigible de 100%.
Sur le plan somatique, la Dresse G , Spécialiste en médecine physique et
rééducation, a fait état d'une spondylarthrite ankylosante déjà bien avancée au
niveau clinique avec une rigidité importante de toute la colonne rachidienne et de
dysbalances musculaires étagées typiques ayant peut-être évolué dans le cadre
d'une inflammation intestinale chronique, sans toutefois que le diagnostic n'ait
Jamais été posé avec précision. Elle a également constaté un état douloureux de
type fibromyalgie (18 points positifs sur 18), la présence de beaucoup de signes non
comportementaux et une attitude démonstrative parlant en faveur d'une
amplification des symptômes. Elle a considéré que, malgré les résultats des
examens de laboratoire montrant une certaine activité du processus inflammatoire
et en prenant en considération la rigidité matinale, le sommeil perturbé ainsi que la
nécessité de changer souvent de position, on pouvait exiger de l'assuré qu'il
travaillât environ six heures par jour dans une activité adaptée à ces problèmes.
Quant aux limitations fonctionnelles liées à la maladie de Bechterew, elle a estimé
que le recourant devait éviter une activité demandant une position statique
prolongée debout, en flexion rotation du tronc et en porte-à-faux ainsi qu'une
grande mobilité rachidienne, enfin, un port de charges occasionnel de plus de 20
kilos. De plus, elle a exclu le travail à la chaîne et sur des machines vibrantes. Les
médecins du SMR ont diagnostiqué, d'une part avec répercussion sur l'incapacité de
travail, une spondylarthrite ankylosante (M. 45), d'autre part sans répercussion sur
la capacité de travail, une fibromyalgie, des troubles de l'adaptation avec réaction
mixte anxieuse et dépressive (F. 43.22), une gastrite HP positif, un status post-
ulcère gastro-duodénal, un status post-anémie ferriprive et des troubles mictionnels
traités. Ils ont conclu à une capacité de travail exigible de 75% dans l'activité
habituelle et de 75% dans une activité adaptée.

Dans un rapport du 18 avril 2005, le Dr H , psychiatre et
psychothérapeute, a diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques (F.32.2) existant depuis janvier 2005 ainsi qu'une pathologie
ostéoarticulaire et physique existant depuis octobre 1999. Il a attesté une incapacité

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de travail de 100% dès juillet 2004 dans l'activité de serveur au bar et café. Il a
indiqué que l'assuré était en traitement chez lui depuis le 2 mars 2005 en raison de
fatigue, fatigabilité, anhédonie, baisse de l'élan vital et idées suicidaires. Il a
constaté un ralentissement psychomoteur, une tristesse ainsi que des pleurs. Il a
précisé que, d'après ses constatations, l'état de l'assuré s'était considérablement
aggravé depuis le rapport d'examen SMR de juillet 2004. II a expliqué qu'il avait
diagnostiqué une dépression sévère et des symptômes florides qui l'avaient conduit
à instaurer un traitement drastique et une prise en charge soutenue. Il a exposé qu'il
n'était pas d'accord avec le diagnostic de troubles d'adaptation dès lors que l'assuré
avait travaillé de nombreuses années en donnant entière satisfaction, qu'il avait
établi de nombreux contacts sociaux et que son isolement actuel avait pour origine
le trouble psychique. Compte tenu de l'aggravation des maladies physiques
franchement invalidantes et de la survenue du trouble de l'humeur, il a considéré
que le patient était inapte au travail à 100% et cela définitivement.

Dans un rapport du 6 décembre 2005, la conseillère en réadaptation de l'OCAI a
estimé que la prise de position du Dr H ne pouvait pas être prise en
considération dès lors que l'assuré ne présentait pas d'isolement de types
psychotiques ou phobiques puisqu'il voyait ses enfants presque chaque jour et
conservait des contacts avec sa soeur qui l'aidait pour le ménage. Elle a estimé que
l'activité adaptée décrite par les médecins du SMR correspondait à une activité de
magasinier ou de chauffeur livreur d'articles légers (kiosques, petites épiceries,
stations d'essence). En se basant sur un revenu d'invalide statistique dans le
commerce de détail, elle a fixé le taux d'invalidité à 30% sans procéder à un
abattement. Elle a précisé que, dès 2000, l'assuré aurait pu bénéficier d'un
reclassement professionnel dans un emploi du secteur de la livraison-vente et du
magasinage léger facilitant l'alternance de position, mais que par son comportement
amplifiant ses difficultés, il avait démontré que toute tentative de le remettre au
travail aboutirait à un échec. En conséquence, elle a clos le mandat de réadaptation.

Par décision du 21 décembre 2005, en reprenant les arguments de la conseillère en
réadaptation, l'OCAI a refusé l'octroi d'une rente d'invalidité. Il a précisé que si
l'assuré était soutenu par son médecin-traitant et le demandait par courrier dûment
motivé, il aurait droit à des mesures d'instruction en centre dans le but d'être placé
dans l'économie après un entraînement à l'effort.

Le 13 janvier 2006, l'assuré a formé opposition contre ladite décision. À l'appui de
son opposition, il a soutenu que son invalidité était totale et a contesté les motifs du
rapport du SMR. Puis, le 17 février 2006, il a complété son opposition et a allégué
que l'OCAI ne pouvait pas se fonder sur l'expertise du SMR qui ne tenait pas
suffisamment compte du grave handicap résultant de la spondylarthrite ankylosante
et de l'aspect psychiatrique. A l'appui de sa thèse, il a produit un rapport du
Dr A du 8 février 2006 et un rapport du Dr H du 6 février
2006. Le rhumatologue a indiqué qu'en avril 2003, il avait déjà eu l'impression que

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le patient présentait également un état dépressivo-anxieux, mais qu'il ne l'avait pas
mentionné dans son rapport. Il a précisé que l'évolution avait continué à être
défavorable tant sur le plan rhumatologique que digestif, dermatologique et
urologique. Il a exposé que, le 9 juillet 2005, le patient avait été victime d'un
accident lors duquel il avait subi un traumatisme crânio-cervical indirect de type
Whip-lash ayant provoqué une accentuation des douleurs cervicales associée à des
vertiges persistants. Il a également signalé la présence, depuis l'automne 2004,
d'une part, de précordialgies atypiques associées à des palpitations, d'autre part,
d'une dyspnée, soit de troubles qu'il a considérés comme partiellement liés à une
diminution de la capacité respiratoire consécutive à son affection rhumatismale.
Quant au psychiatre, il a exposé qu'il constatait une aggravation de l'état général du
patient aussi bien physique que psychique. Il a contesté les conclusions des experts
de l'OCAI qu'il a jugées erronées car ne tenant compte ni de la gravité de l'état de
santé, ni de l'aggravation survenue depuis juin 2004. Il a précisé que le traitement
actuel consistait en entretien psychothérapeutique une fois par semaine, voire tous
les 15 jours, et en médication antidépressive ainsi que sédative. Il a expliqué que la
réponse au traitement était minime voire inexistante puisque la pathologie physique
alimentait en quelque sorte la pathologie psychique et vice versa.

Par décision sur opposition du 22 juin 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition. Il a relevé
que le Dr H ne suivait le patient que depuis mars 2005 de sorte qu'il ne
pouvait pas attester une incapacité de travail de 100% sur le plan psychiatrique
depuis juillet 2004 et qu'il ne motivait pas son avis divergent quant aux diagnostics
psychiatriques. Il a estimé que les rapports médicaux produits avec l'opposition
n'étaient nullement motivés et n'apportaient absolument pas la conviction d'une
éventuelle détérioration de l'état de santé de l'assuré. En outre, il a considéré qu'un
abattement sur le salaire statistique n'était pas justifié par les circonstances.

Par acte du 25 juillet 2006, l'assuré a recouru contre ladite décision auprès du
Tribunal cantonal des assurances sociales. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à
l'octroi d'une rente d'invalidité complète sur la base d'une invalidité totale. En outre,
il se déclare prêt à comparaître devant le Tribunal de céans et à se soumettre à une
expertise médicale pluridisciplinaire. Enfin, il demande l'audition de ces médecins-
traitant pour autant que le Tribunal l'estime nécessaire. Il conteste le rapport des
médecins du SMR en tant qu'ils considèrent que seule la spondylarthrite
ankylosante a une répercussion sur la capacité de travail et qu'ils retiennent comme
possible une reprise du travail partiel à 50% dès le mois d'avril 2000, alors que le
DrI , expert mandaté par l'assurance perte de gain, avait considéré à
l'époque que, compte tenu des douleurs, le patient n'était pas capable d'exercer sa
profession. En outre, il soutient que l'appréciation des médecins du SMR lui
reconnaissant une capacité résiduelle de travail dans la restauration à raison de 70 à
80% méconnait totalement le travail de cette branche de sorte qu'il faut privilégier
les rapports des DrI , À , € et H .
À ce sujet, il produit un nouveau rapport du Dr C du 5 juillet 2006

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faisant état d'une aggravation sensible de l'état physique ainsi que psychique du
patient et considérant que sa capacité de travail est nulle, certainement
définitivement. Enfin, il est d'avis que le rapport du SMR n'est ni crédible, ni
sérieux, ni d'actualité en tant qu'il estime que le recourant peut exercer son activité à
75% et qu'il souffre d'un trouble de l'adaptation non-invalidant dû à ses déboires
conjugaux.

Dans sa réponse du 12 septembre 2006, l'intimé a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de sa décision sur opposition. Il a relevé qu'avant la consultation du
4 juillet 2006, le Dr C n'avait pas revu l'assuré depuis 2001 et que, dans
son dernier rapport, il a confirmé l'évolution de la maladie de Bechterew depuis
lors. En outre, il a souligné qu'en 2001, ce médecin considérait le patient comme
incapable de travail à plus de 25-30%, alors que le rapport du SMR avait démontré
une capacité de travail de 75% dans toute activité. Il a estimé que les arguments
invoqués ne lui permettaient pas de faire une appréciation différente du cas.

Le Tribunal a communiqué cette écriture au recourant, puis a gardé la cause à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du
19 juin 1959.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où

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les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1,
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et
les références).

En l’espèce, le présent recours concerne le droit à des prestations dès le mois de
septembre 2000. Etant donné que les faits déterminants se sont réalisés en partie
avant et après l’entrée en vigueur de la LPGA, le droit à la rente doit être examiné
au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction
de la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 445 et les
références, cf. aussi ATF 130 V 329). Quant aux règles de procédure, elles
s'appliquent, sauf dispositions transitoires contraires, à tous les cas en cours dès
l'entrée en vigueur de la LPGA (ATF 131 V 314 consid. 3.3, 117 V 93 consid. 6b,
112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la
LAI (4ème révision), entrée en vigueur le 1° janvier 2004 (RO 2003 3852), ne sont
pas applicables (ATF 127 V 467 consid. 1). Dans la mesure où elles ont été
modifiées par la novelle, les dispositions ci-après sont donc citées dans leur version
antérieure au 1° janvier 2004.

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1°” juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En l'espèce, le présent cas
est soumis au nouveau droit puisque le recours a été formé après le 1° juillet 2006
(ch. IT let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre
2005).

Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. Étant donné que la
décision sur opposition a été reçue par le recourant le 26 juin 2006 et que le délai de
recours ne commence à courir que le lendemain (art. 38 al. 1 LPGA), le recours du
25 juillet 2006 a été formé en temps utile. Interjeté dans les forme et délai prévus
par la loi, il est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA.

Le litige porte sur le degré d'invalidité du recourant et, plus particulièrement, sur le
droit à une rente entière de l'assurance-invalidité.

a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAT). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est

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comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).

b) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1° janvier 2004),
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40%
au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. Ibis LAI,
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins.

a) Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAÏT en liaison avec
l'art. 8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites -
les anomalies psychiques qui équivalent à des maladies.

b) D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes
douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour
toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles
somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base suffisante
pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption que les
troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui,
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130
V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung

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- 11/21 -

in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p.
77).

c) Le Tribunal fédéral des assurances a considéré que la fibromyalgie présente de
nombreux points communs avec les troubles somatoformes douloureux, de sorte
qu'il se justifie, sous l'angle juridique, et en l'état actuel des connaissances,
d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de
troubles somatoformes douloureux, lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère
invalidant d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65).

a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c,
105 V 158 consid. 1).

b) Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de
douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier
une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux
prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par
des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce
droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de
traitement des assurés et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une
classification reconnue (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 ; ATFA du 30 novembre
2004, I 600/03, consid. 3.2).

c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien
en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art.
40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113
et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque
les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas
sur une autre. À cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation
du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier

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- 12/21 -

10.

(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a).

d) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le
juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les
médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales,
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert
(ATF 125 V 353 ss consid. 3b/ee; ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99,
consid. b/ee).

Le recourant conteste la valeur probante du rapport du SMR du 21 juillet 2004 et
estime que sa capacité de travail résiduelle est nulle. Quant à l'intimé, il considère
que ledit rapport du SMR a pleine valeur probante et que le recourant n'a pas droit à
une rente d'invalidité puisqu'il présente une invalidité de 30%.

En conséquence, il y a lieu d'examiner si l'intimé était fondé, sur le vu des données
médicales réunies au dossier, à admettre une capacité résiduelle de travail de 75%
tant dans l'activité habituelle que dans une activité adaptée.

Dans leur rapport du 21 juillet 2004, les médecins du SMR ont diagnostiqué, d'une
part, avec répercussion sur la capacité de travail, une spondylarthrite ankylosante
(M. 45), d'autre part, sans répercussion sur la capacité de travail, une fibromyalgie,
des troubles de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive (F. 43.22),
une gastrite HP positif, un status post-ulcère gastro-duodénal, un status post-anémie
ferriprive et des troubles mictionnels traités. Ils ont conclu à une capacité de travail
exigible de 75% dans l'activité habituelle et de 75% dans une activité adaptée. Ils
ont mentionné que l'assuré se plaignait d'un sommeil perturbé, d'un blocage
vertébral au lever, de douleurs thoraciques à gauche, de beaucoup de douleurs
abdominales, de douleurs mictionnelles, d'une grande fatigue, de douleurs diffuses
dans tout le corps et d'anémie. Lors de son examen clinique psychiatrique, la Dresse
J n'a pas constaté de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d'anxiété généralisée, de troubles phobiques, de troubles de la
personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme persistant, d'idée
suicidaire, de limitations fonctionnelles psychiatriques. En revanche, elle a observé

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une thymie légèrement triste et une amplification verbale des douleurs somatiques
sans signes de souffrance objectivable. Elle a expliqué que le trouble de l'adaptation
n'était pas une maladie psychiatrique invalidante et qu'aucun des symptômes n'était
suffisamment grave pour justifier un diagnostic plus spécifique. Elle a ajouté que
les traits de personnalité narcissique étaient discrets et ne permettaient pas de
retenir un trouble spécifique de ce registre. Elle a précisé qu'après la sortie de
l'assuré des HUG en 2003, il avait été vu à deux reprises par un psychiatre qui
n'avait pas retenu le diagnostic d'état dépressif et n'avait pas jugé nécessaire de
revoir le patient ni d'introduire un quelconque traitement médicamenteux
psychotrope. Pour sa part, la Dresse G a indiqué qu'après l'anémie
ferriprive sévère survenue en juin 1999, bien que la situation se soit améliorée grâce
à des transfusions sanguines, l'assuré n'avait pas repris son travail.

Le rapport des médecins du SMR se base sur un examen clinique du recourant et un
entretien psychologique. Il prend également en considération les plaintes exprimées
par le recourant et a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, du dossier
médical ainsi que radiologique. La description de la situation médicale et son
appréciation sont claires. Les médecins du SMR se sont exprimés sur l'évolution de
l'état de santé, sur la capacité de travail et ont dûment motivé leur point de vue.
Leurs conclusions sont cohérentes et convaincantes, en tant que, notamment, elles
reposent sur des constatations objectives seules pertinentes dans ce type
d'appréciation.

Le recourant dénie cependant au rapport des médecins du SMR une pleine valeur
probante, estimant qu'il n'est pas d'actualité et qu'il n'est ni crédible, ni sérieux. Sur
ces derniers points, il invoque l'existence d'une erreur de diagnostic psychiatrique
relevée par tous les médecins-traitant et une incohérence à admettre une capacité
résiduelle de travail de 75% dans l'activité de garçon de café eu égard aux
limitations fonctionnelles retenues.

D'emblée, il y a lieu de relever qu'il n'est pas possible de tenir compte, dans la
présente procédure, de l'appréciation faite par le Dr C dans son rapport
du 5 juillet 2006 dans la mesure où il a vu le recourant le 4 juillet 2006, soit après la
décision sur opposition du 22 juin 2006. En effet, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue et ne tient pas compte des
circonstances survenues après la décision litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b;
ATFA non publié du 20 mars 2006, I 644/04, consid. 4). Or, en l'espèce, en tant que
ce médecin n'a pas examiné le recourant entre 2001 et le 4 juillet 2006, il n'est pas
possible de dater la prétendue aggravation et donc de déterminer si cette dernière
porte sur la situation antérieure ou postérieure à la décision litigieuse.

Dans la mesure où seuls les diagnostics psychiques établis par un psychiatre sont
relevants, la thèse du recourant ne peut reposer que sur l'appréciation du

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DrH des 18 avril 2005 et 6 février 2006. Or, dans son rapport du
18 avril 2005, ce médecin a diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans
symptôme psychotique existant depuis janvier 2005 et ayant une répercussion sur la
capacité de travail. Le Tribunal de céans ne voit pas quelle contradiction il y aurait
entre cette appréciation et celle des médecins du SMR dès lors que l'examen de ces
derniers date de juin 2004 et est donc antérieur de 9 mois à l'examen du
DrH qui, au surplus, fait état d'une aggravation depuis le début du
traitement en mars 2005. Tant dans son rapport du 18 avril 2005 que dans celui du
6 février 2006, le Dr H conteste le diagnostic retenu par les médecins
du SMR, mais ne motive qu'insuffisamment sa prise de position. En critiquant le
diagnostic posé par les médecins du SMR, il procède en réalité à une appréciation
différente du status médical décrit par les Dresses J et G ce

qui ne constitue pas un indice permettant de douter de la pertinence du rapport
d'expertise. De plus, en ce qui concerne les rapports établis par les médecins-
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin-
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid.
3b/bb et cc). Enfin, dans un rapport de consultation psychiatrique des HUG du 5
mars 2003, consécutif à l'hospitalisation du 10 février 2003, le Dr K ,
psychiatre, a précisé qu'un diagnostic de troubles de l'adaptation avec réaction
mixte anxieuse et dépressive avait été retenu ce qui confirme le diagnostic posé par
les médecins du SMR.

Le recourant invoque le rapport du Dr I du 4 octobre 2000 pour
démontrer le caractère erroné des conclusions des médecins du SMR. Dans le susdit
rapport rédigé dans le cadre de l'assurance perte de gain de l'employeur, le Dr
I a admis qu'il était difficile d'envisager une reprise du travail dans
l'immédiat en raison de la maladie de Bechterew compte tenu de l'importance
subjective des douleurs. Dans le même rapport, il a toutefois admis que cette
maladie ne devait en principe pas entraîner une incapacité totale permanente dans le
métier exercé et que l'activité inflammatoire était modérée de sorte qu'une reprise
du travail en tant que sommelier devait être possible. Le recourant ne peut rien
déduire de ce rapport en faveur de sa thèse dès lors que le DrI admet
une incapacité de travail ponctuelle en raison de l'importance subjective des
douleurs, mais n'atteste ni une incapacité de travail définitive, ni une incapacité de
gain définitive. De plus, son appréciation de la capacité de travail repose sur les
plaintes subjectives du recourant et non pas sur la capacité résiduelle de travail
raisonnablement exigible de la part du recourant de sorte qu'elle n'est pas
pertinente.

Le recourant relève également que les experts ont prétendu à tort que le poste de
travail de garçon d'office tenant compte des limitations fonctionnelles énumérées, à
savoir absence de travail en position statique prolongée debout, en flexion rotation
du tronc et en porte-à-faux ainsi qu'avec grande mobilité rachidienne, enfin,

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11.

absence de port occasionnel de charges d'un poids excédant 20 kilos, pouvait être
exercé à 75%. Sur cette question, il convient de donner raison au recourant, car il
est difficilement envisageable que, dans la profession de serveur, un employé
puisse éviter les limitations retenues et s'asseoir pendant les heures de pointe du
service. Toutefois, même si on ne saurait suivre l'appréciation des experts sur ce
point, cela n'enlève pas pour autant une pleine valeur probante à leur rapport
d'expertise dans la mesure où il existe bon nombre d'autres activités adaptées aux
limitations fonctionnelles du recourant.

Le recourant conteste que la fibromyalgie, le trouble de l'adaptation mixte anxieuse
et dépressive, la gastrite HP positif, le status post-ulcère gastroduodénal en 1987, le
status post-anémie ferriprive en 1999 et les troubles mictionnels ne jouent pas de
rôle sur sa capacité de travail, sans toutefois étayer sa position par un quelconque
rapport médical. Au contraire, dans son rapport du 30 avril 2003, le
Dr À a indiqué que les douleurs abdominales diffuses d'origine mixte,
la colite chronique segmentaire et l'état d'anxiété ne généraient pas d'incapacité de
travail ce qui confirme l'appréciation des médecins du SMR. Par ailleurs, dans son
rapport du 13 octobre 2001, le Dr C a également mentionné que
l'anémie ferriprive sévère était sans répercussion sur la capacité de travail. De plus,
selon le rapport du Dr L , urologue, du 2 mai 2005, la symptomatologie
dysurique et irritative est due à une prostatite sur hypertrophie prostatique modérée,
soit à une affection qui n'est pas suffisamment importante pour générer une
incapacité de travail.

Quant à la fibromyalgie, il y a lieu de relever que, de manière générale, la
reconnaissance du caractère invalidant des troubles somatoformes douloureux,
respectivement de la fibromyalgie, chez de jeunes assurés tels que le recourant doit
rester exceptionnelle en l’absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié
du 24 août 2005, I 752/04, consid. 5.4). En conséquence, il convient tout d'abord
d'examiner s'il existe une telle comorbidité psychiatrique.

Dans son rapport du 21 juillet 2004, la Dresse J a diagnostiqué des
troubles de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive. On ne saurait
toutefois assimiler ce trouble psychique à une véritable atteinte à la santé psychique
ayant valeur de maladie, dès lors qu'auparavant, il n'a pas empêché le recourant
d'assumer pleinement, jusqu'en 1999, son activité de garçon de café (ATFA non
publié du 13 juillet 2005, I 626/04, consid. 5.1 et ATFA non publié du 12
septembre 2005, I 497/04, consid. 5.1). Enfin, selon le Tribunal fédéral des
assurances (ATFA non publié du 2 mars 2005, I 690/04, consid. 6.1), le diagnostic
d’épisode dépressif ne suffit pas à établir l’existence d’une comorbidité
psychiatrique d’une acuité et d’une durée importante au sens de la jurisprudence.
En effet, selon la doctrine médicale sur laquelle se fonde le Tribunal fédéral des
assurances, les états dépressifs constituent des manifestations (réactives)
d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux, respectivement de la

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12.

fibromyalgie, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF
130 V 358 consid. 3.3.1).

Se pose dès lors la question de la présence éventuelle d'autres critères dont le cumul
permettrait d'admettre le caractère invalidant de la fibromyalgie. En tant que le
recourant souffre d'une maladie de Bechterew depuis 1990, l'existence d'affection
corporelle chronique est établie. Il en va de même du critère de processus maladif
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée
ou progressive), puisque, selon les médecins, le recourant présente une longue
évolution de douleurs. En revanche, compte tenu, d'une part, de son aptitude à
assumer toute activité n'impliquant pas une position statique prolongée debout, en
flexion rotation du tronc et en porte-à-faux ainsi qu'une grande mobilité
rachidienne, enfin, un port occasionnel de charges d'un poids excédant 20 kilos, de
travail à la chaîne et sur des engins vibrants, d'autre part, du soutien de ses trois
enfants et de sa sœur qui l'aide dans le ménage, l'assuré n'a pas épuisé toutes ses
ressources adaptatives. Au demeurant, il continue à conduire son automobile, va à
la piscine en été, voit presque tous les jours ses enfants et régulièrement sa soeur ce
qui démontre qu'il ne subit pas de perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie (ATFA non publié du 2 mars 2005, I 690/04, consid. 6.2,
ATFA non publié du 12 septembre 2005, cause I 497/04, consid. 5.2.2 et ATFA
non publié du 8 juin 2005, I 361/04). Il n'y a pas davantage lieu de conclure à
l'existence d'un état psychique cristallisé sans évolution possible au plan
thérapeutique ou à l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes
aux règles de l'art, puisqu'il a débuté une psychothérapie, il y a deux ans, ce qui
démontre que toutes les possibilités thérapeutiques n'ont pas encore été épuisées
(cf. ATFA non publié du 13 juillet 2005, I 626/04, consid. 5.2).

Au vu de ce qui précède, les troubles psychiques présentés par le recourant ne se
manifestent pas avec une sévérité telle que, d'un point de vue objectif, ils excluent
toute mise en valeur de la capacité de travail de celle-ci. En définitive, c'est à juste
titre que les médecins du SMR ont conclu que la fibromyalgie et les troubles de
l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive qui lui sont associés n’ont
pas de caractère invalidant.

En conséquence, il n'existe aucun élément médical objectif justifiant d'admettre une
capacité de travail résiduelle raisonnablement exigible inférieure à 70-80% dans
toute activité adaptée de sorte que le rapport d'expertise des médecins du SMR
remplit toutes les conditions jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une
pleine force probante (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a et la référence).

a) La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid.

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13.

2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174).

b) En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF
129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Hypothétique, le revenu sans invalidité
n'en doit pas moins être évalué de manière aussi concrète que possible. C'est
pourquoi il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a
obtenu avant l'atteinte à la santé, qui équivaut normalement à une prestation de
travail correspondante. Pour cette raison, la preuve de l'existence de circonstances
justifiant de s'écarter du revenu effectivement réalisé est soumise à des exigences
sévères, qu'il s'agisse de l'évaluation du revenu avec ou sans invalidité et de la
preuve de circonstances justifiant de s'écarter du revenu effectif en faveur ou en
défaveur de l'assuré (ATF 129 V 222 consid. 4; ATFA non publié du 10 décembre
2001, I 320/01, consid 2b).

c) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base, notamment, des
données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75.
consid. 3b/bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en
se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale. (ATF 124 V 321).

En application de l'art. 29 al. 1 let. b LAI, pour procéder à la comparaison des
revenus, il convient de se placer en 2000 puisque, dans leur rapport du 21 juillet
2004, les médecins du SMR ont admis une incapacité de travail d'au moins 20%
depuis le 25 octobre 1999 et que l'annonce du recourant à l'OCAI est tardive
puisqu'elle date du 19 septembre 2001 (ATF 129 V 223 consid. 4.1).

Le recourant ne conteste pas le revenu sans invalidité fixé à 55'146 fr. par l'intimé
pour l'année 2000 (revenu 1999 de 54600 fr. augmenté de 1%).

Pour ce qui est du revenu d'invalide, il importe de préciser que le recourant n'a
repris aucune activité professionnelle. Dès lors, il faut se référer aux données de
l'Enquête suisse sur la structure des salaires. Une activité simple et répétitive dans
le secteur privé pour un homme (niveau de qualification 4) donnait droit en 2000
(ESS 2002, Tableau TA1, valeur médiane, tous secteurs confondus, part au 13ème
salaire comprise) à un revenu de 53'244 fr. (4437 x 12). De plus, ce résultat doit

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14.

être adapté au temps de travail en 2000 qui était de 41.8 heures par semaine (table
T2.5.2), ce qui donne un revenu annuel de 55'640 fr. (53'244 x 41.8 : 40). Etant
donné que, selon les experts, une activité résiduelle ne peut être exigée qu'à 70-
80%, il y a lieu de retenir l'hypothèse la plus favorable au recourant, à savoir une
capacité résiduelle de travail de 70% et, partant, un revenu hypothétique d'invalide
de 38948 fr. (55'640 x 70%). Même dans une activité adaptée, le recourant doit
éviter certaines tâches telles que le port de charges de plus de vingt kilos, les
activités nécessitant le maintien de la position statique prolongée, la flexion rotation
du tronc et la position en porte-à-faux ainsi qu'une grande mobilité rachidienne. De
plus, son taux de capacité résiduelle de travail n'est que partiel. En conséquence, il a
droit à une déduction qu'il convient de fixer à 15% en raison tant des limitations
liées à son handicap que d'un éventuel plus grand besoin de pauses qu'un travailleur
en bonne santé qu'enfin, du taux d'occupation réduite (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).
En définitive, le revenu d'invalide s'élève à 33'105 fr. 80 (38'948- 15% de 38948).
En comparant ce montant avec le revenu sans invalidité (55'146), on obtient une
perte de gain de 22'040 fr.20 (55'146 — 33'105.80) correspondant à un taux
d'invalidité de 39.96% (22'040.20: 55'146 x 100).

Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul doit être arrondi au chiffre entier
en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en mathématiques.
En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des valeurs à partir
de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). En conséquence,
le taux d'invalidité de 39.96% doit être arrondi à 40% et donne droit au recourant à
un quart de rente d'invalidité dès le 1” octobre 2000.

Il convient encore d'examiner si, comme le soutient le recourant, son état de santé
s'est aggravé postérieurement au rapport des médecins du SMR de juillet 2004 et
antérieurement à la décision sur opposition du 22 juin 2006.

Dans son rapport du 18 avril 2005, le Dr H fait état d'une aggravation
de l'état de santé du recourant depuis le rapport des médecins du SMR de juillet
2004 et depuis qu'il suit le patient, à savoir depuis le 2 mars 2005. A cet égard, il
motive cette aggravation uniquement par le diagnostic d'une dépression sévère et
des symptômes florides qui l'ont conduit à instaurer un traitement drastique et une
prise en charge soutenue. Or, dans le même rapport, il relate ses constatations, à
savoir fatigue, fatigabilité, anhédonie, baisse de l'élan vital, idées suicidaires, soit
des symptômes qui ne justifient pas le diagnostic de dépression sévère selon la
Classification internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement
(CIM 10 / ICD 10) dès lors que les trois symptômes du critère B de F 32.0 ne sont
pas tous présents et qu'il n'existe pas au moins cinq symptômes du critère C de
F 32.0 pour atteindre un total d'au moins huit symptômes (cf. F 32.2). Puis, dans
son rapport du 6 février 2005 rédigé à l'attention du mandataire du recourant, il
maintient le même diagnostic tout en précisant que la pathologie physique alimente
en quelque sorte la pathologie psychique et vice-versa. En conséquence, faute de

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15.

motivation suffisante et pertinente, une aggravation sur le plan psychique n'est pas
rendue vraisemblable.

Dans son rapport du 8 février 2006, le Dr A mentionne une évolution
défavorable sur le plan rhumatologique avec toujours les mêmes plaintes, surtout
des douleurs rachidiennes importantes associées à une raideur matinale importante,
soit des symptômes déjà pris en considération par les médecins du SMR en juin
2004. En outre, il indique aussi une évolution défavorable sur les plans digestif,
dermatologique et urologique sans aucunement motiver son appréciation sur ces
points. Il signale également, d'une part, une accentuation des douleurs cervicales
associée à des vertiges depuis un accident de voiture survenu le 9 juillet 2005,
d'autre part, l'apparition de précordialgies atypiques associées à des palpitations et à
une dyspnée, soit des troubles qu'il estime être partiellement liés à une diminution
de la capacité respiratoire consécutive à son affection rhumatismale. Il conclut à
une aggravation sur le plan psychiatrique, mais, dans une moindre mesure sur le
plan rhumatologique. En définitive, sur le plan somatique, ce rapport retient
essentiellement une aggravation dans une moindre mesure des affections
rhumatologiques, qui n'est pas quantifiée ce qui est insuffisant pour établir que cette
aggravation modifie la capacité résiduelle de travail admise par les médecins du
SMR.

En conséquence, faute pour le recourant d'avoir rendu plausible une aggravation de
son état de santé avec incidence sur sa capacité résiduelle de gain, il ne peut pas
être reproché à l'intimé de ne pas avoir tenu compte de l'évolution de son état de
santé postérieurement au rapport des médecins du SMR

Le recourant a néanmoins la possibilité de saisir l'administration d'une nouvelle
demande de prestations de l'assurance-invalidité, s'il établit que, postérieurement à
la décision litigieuse, son état de santé s'est modifié de manière à influencer ses
droits. En effet, les faits survenus postérieurement et qui ont modifié la situation
doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366
consid. 1b).

Le recourant estime que des mesures supplémentaires d'instruction doivent être
exécutées par le Tribunal de céans, à savoir son audition, l'audition de ses
médecins-traitants et la mise en œuvre d'une expertise médicale pluridisciplinaire.

En procédure administrative, l'art. 29 al. 2 Cst., pas plus que l'art. 4 al. 1 aCst., ne
garantit le droit de s'exprimer oralement devant l'autorité appelée à statuer (ATF
125 1 219 consid. 9b et les références citées). On notera à ce propos que l'obligation
d'organiser des débats publics au sens de l'art. 6 $ 1 CEDH suppose une demande,
formulée de manière claire et indiscutable, de l'une des parties au procès; de
simples requêtes de preuve - comme des demandes tendant à une comparution ou à
une interrogation personnelle, à un interrogatoire des parties, à une audition de

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16.

témoins ou à une inspection locale - ne suffisent pas pour fonder une semblable
obligation (ATF 122 V 55 consid. 3a). Or, en l'espèce, le recourant n'a pas demandé
l'organisation de débats publics en application du principe de la publicité des débats
(ATF 124 V 94 consid. 6).

Selon la jurisprudence, le juge peut renoncer à un complément d'instruction, sans
violer le droit d'être entendu de l'assuré découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., s'il est
convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies,
par les investigations auxquelles il doit procéder d'office, que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée
des preuves; ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid.
2b, 119 V 344 consid. 3c; ATFA non publié du 17 mars 2003, U 154/02, consid.
6.1 et les références citées). En l'espèce, les pièces médicales versées au dossier
permettent de statuer en pleine connaissance de cause sur le présent litige, si bien
que la mise en œuvre d'une expertise supplémentaire et l'audition des médecins-
traitants s'avèrent superflue par appréciation anticipée des preuves.

En conséquence, il n'y a pas lieu de donner suite à la demande d'instruction
complémentaire formée par le recourant.

Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. Le recourant obtenant
partiellement gain de cause, une indemnité de 500 fr. lui sera accordée à titre de
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Etant donné que depuis le
1° juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. Ibis LAI), au vu du sort
du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 200 fr.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L’admet partiellement (au sens des considérants).

3. Annule les décisions de l'OCAI des 21 décembre 2005 et 22 juin 2006.

4. Dit que le recourant a droit à un quart de rente d'invalidité à partir du 1” octobre
2000.

5. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul de la rente.

6. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de
dépens.

7. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé.

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Le secrétaire-juriste : Philippe LE GRAND ROY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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