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ge_gerichte · A/269/2012 · 2012-07-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.07.2012 A/269/2012

A/269/2012
ATAS/904/2012
du 09.07.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/269/2012
ATAS/904/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 juillet 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à  Lausanne
Z__________ à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement, datée du 8 novembre 2011, déposée le 27 janvier 2012, par X_________ ;
Vu le courrier du 29 mars 2012 de X__________, par lequel ils sollicitait la suspension de la procédure, des négociations étant en cours ;
Vu le courrier du 18 avril 2012 des défenderesses, par lequel elles acceptaient de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 7 mai 2012 ;
Attendu que par courrier du 6 juillet 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, suite à l’accord intervenu ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, chacune pour moitié.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Ordonne la reprise de l’instruction.
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, chacune pour moitié.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2691/2010 · 2010-06-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2010 A/2691/2010

A/2691/2010
ATAS/1046/2010
du 14.10.2010
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2691/2010
ATAS/1046/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 14 octobre 2010
En la cause
Monsieur D__________, domicilié àChâtelaine
recourant
Contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, rue de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 Genève 2
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 21 juin 2010, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE a rendu une décision au terme de laquelle elle a infligé à Monsieur D__________ une suspension de son droit à l'indemnité d'une durée de 39 jours;
Que la caisse a confirmé cette décision sur opposition en date du 13 juillet 2010;
Que l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de céans en date du 9 août 2010;
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée a informé le Tribunal de céans, par courrier du 7 septembre 2010, qu'elle annulait sa décision de sanction;
CONSIDERANT EN DROIT
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage;
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ;
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce puisque l'intimée a annulé la sanction prononcée contre le recourant;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet.
Qu'il convient dès lors de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue le 7 septembre 2010 par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE annulant la sanction prononcée à l'encontre du recourant.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/2691/2018 · 2018-09-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.09.2018 A/2691/2018

A/2691/2018
ATAS/814/2018
du 18.09.2018
( LAMAL
)
, RETIRE
En fait
En droit
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2691/2018
ATAS/814/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 septembre 2018
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, à GENÈVE
et
Monsieur B______, à GENÈVE
recourants
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, A MARTIGNY
intimée
EN FAIT
1.        Messieurs A______, né le ______ 1978, et B______, son père, né le ______ 1944, sont tous deux assurés auprès de MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA (ci-après l’assureur) pour l’assurance-maladie obligatoire des soins (LAMal). ![endif]>![if>
2.        Par décision du 16 juillet 2018 adressée à M. A______, l’assureur a confirmé que les primes 2018 respectaient l’ensemble des exigences légales et avaient plus particulièrement été contrôlées et approuvées par l’Office fédéral de la santé publique.![endif]>![if>
3.        Les assurés ont interjeté recours le 10 août 2018 auprès de la chambre de céans contre ladite décision. Ils concluent, préalablement, à la jonction de la présente cause avec la cause A/1936/2018 LAMAL et au rétablissement de l’effet suspensif, et, principalement, à ce qu’il soit dit que la cotisation due pour l’année 2018 est de CHF 501.35 par mois. ![endif]>![if>
4.        Dans sa réponse du 29 août 2018, l’assureur, constatant qu’aucune décision sur opposition n’avait encore été rendue, a conclu à l’irrecevabilité du recours.![endif]>![if>
5.        Ce courrier a été transmis aux recourants.![endif]>![if>
6.        Par courrier du 3 septembre 2018, ceux-ci ont déclaré retirer leur recours.![endif]>![if>
EN DROIT
1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10).![endif]>![if>
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
2.        Selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure.![endif]>![if>
3.        Tel est le cas en l’espèce, les recourants ayant déclaré retirer leur recours.![endif]>![if>
4.        Il convient, partant, d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.![endif]>![if>
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2693/2007 · 2007-10-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.10.2007 A/2693/2007

A/2693/2007
ATAS/1069/2007
du 02.10.2007
( PC
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2693/2007
ATAS/1069/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 2 octobre 2007
En la cause
Monsieur S__________, domicilié , 1233 Bernex, comparant par son tuteur, Maître GUINAND Benoît
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 1er juin 2007, l'OCPA a confirmé sa décision de restitution du 15 mars 2007 rendue à l'encontre du recourant ;
Que cette décision a été notifiée au tuteur du recourant en date du 4 juin 2007;
Que celui-ci a recouru par acte déposé à la poste le 6 juillet 2007 ;
Que dans sa réponse du 31 août 2007, l'OCPA relève l'irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté ;
Que par courrier du 19 septembre 2007, l'OCPA a produit la preuve de la notification au tuteur, en son étude, le 4 juin 2007 ;
Que par courrier du 25 septembre 2007, le tuteur constate que son recours est effectivement irrecevable, le délai échéant au 4 juillet 2007;
CONSIDÉRANT EN DROIT
Que le Tribunal est compétent à la matière (art. 56V al. 1 let. a ch. 3 LOJ) ;
Que le délai de recours, de 30 jours selon l'article 60 LPGA, commence à courir le lendemain de leur communication (art. 17 LPA);
Qu'en l'espèce, la décision ayant été notifiée le 4 juin 2006, le délai de recours échéait le 4 juillet 2007;
Que le recours ne peut être que déclaré irrecevable.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Déclare le recours irrecevable pour cause de tardiveté.
Dit que la procédure est gratuite.
Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Yael BENZ
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2693/2015 · 2015-10-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2015 A/2693/2015

A/2693/2015
ATAS/743/2015
du 06.10.2015
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2693/2015
ATAS/743/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 octobre 2015
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis rue de Montbrillant 40, GENEVE
intimée
Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE (ci-après : la caisse ou l’intimée) du 24 juin 2015 notifiant à Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) une décision de remboursement d’un montant de CHF 7'475.95, qui serait prélevé à raison de CHF 500.- chaque mois sur ses futures indemnités de chômage jusqu’à complet remboursement, en raison d’un gain intermédiaire non déclaré réalisé entre décembre 2012 et avril 2013 auprès de la société B______ Genève SA ;
Vu l’opposition adressée par l’assurée à la caisse le 29 juin 2015, par laquelle elle expliquait n’avoir pas compris qu’elle devait déclarer un gain intermédiaire, même pour un faible montant, ajoutant qu’elle était de bonne foi et demandant à ce que les prélèvements soient ramenés à CHF 150.- par mois en raison de sa situation financière difficile ;
Vu la décision sur opposition rendue par la caisse le 10 juillet 2015 rejetant l’opposition formée, le remboursement résultant d’une non-déclaration d’activité, et précisant par ailleurs que selon les directives du SECO, elle aurait pu amortir la dette par un prélèvement total sur les indemnités jusqu’à extinction de celle-ci, mais qu’exceptionnellement elle avait décidé d’étaler le remboursement en prélevant des acomptes de CHF 500.- par mois ;
Vu le recours interjeté par l’assurée le 10 août 2015 contre cette décision, s’étonnant que le prélèvement de CHF 500.- sur ses indemnités du mois de juin ait été effectué avant l'échéance du délai de 30 jours pour faire opposition et précisant que ces prélèvements la mettaient dans une situation très difficile ;
Vu la réponse de l’intimée du 7 septembre 2015 concluant au rejet du recours ;
Vu le courrier de la recourante à la chambre de céans requérant que le prélèvement de CHF 500.- soit suspendu durant la procédure ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 5 octobre 2015, lors de laquelle la recourante a confirmé qu'elle ne contestait pas en tant que tel le montant dont la restitution lui est réclamée; que la caisse a confirmé que ni la décision du 24 juin 2015, ni celle sur opposition du 10 juillet 2015 ne comportaient de retrait de l’effet suspensif ;
Qu’au vu des explications qui lui avaient été fournies, la recourante a indiqué qu’après réflexion, elle retirait son recours.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2695/2015 · 2015-09-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2015 A/2695/2015

A/2695/2015
ATAS/677/2015
du 08.09.2015
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2695/2015
ATAS/677/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 septembre 2015
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à BERNEX
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 20 juillet 2015, l’office régional de placement (ci-après ORP) a prononcé une suspension d’une durée de 9 jours à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’intéressé) dans l’exercice de son droit à l’indemnité ;
Que par décision du 31 juillet 2015, l’office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) a admis l’opposition formée par l’intéressé le 24 juillet 2015 ;
Que par écriture du 5 août 2015, l’intéressé a transmis copie de ladite décision sur opposition à la chambre de céans et sollicité « conseils et votre aide pour ce qui suit et qui est dans la même lignée » ;
Que la chambre de céans a invité l’intéressé, le 10 août 2015, à lui indiquer si son écriture du 5 août 2015 devait ou non être considérée comme un recours contre la décision du 31 juillet 2015, lui précisant qu’elle ne saurait dispenser des conseils juridiques ;
Que par courrier du 25 août 2015, l’intéressé a informé la chambre de céans que « suite à votre recours et au vu du retrait de l’ORP de la pénalité de 9 jours dont ils m’avaient condamné, je ne donne pas suite à ce litige » ;
Que copie de ce courrier a été transmise à l’OCE ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l'intéressé a déclaré ne pas vouloir donner suite à son courrier du 5 août 2015 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de ce que l'intéressé a déclaré ne pas vouloir donner suite à son courrier du 5 août 2015. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2699/2012 · 2012-12-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.12.2012 A/2699/2012

A/2699/2012
ATAS/1501/2012
du 19.12.2012
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2699/2012
ATAS/1501/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 décembre 2012
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur D__________, domicilié à Vésenaz
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, 1201 Genève
intimée
Vu le recours de Monsieur D__________ posté le 10 septembre 2012;
Vu la réponse au recours du 5 novembre 2012 de la Caisse Cantonale Genevoise de Chômage, ainsi que la reconsidération de la décision querellée;
Attendu que le recourant a retiré son recours, par courrier du 4 décembre 2012;
Qu'il convient d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Laure GONDRAND
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/27/2008 · 2008-02-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.02.2008 A/27/2008

A/27/2008
ATAS/130/2008
du 05.02.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/27/2008
ATAS/130/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 5 février 2008
En la cause
Monsieur B_________, domicilié à THONEX
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
ATTENDU EN FAIT
Vu la décision de restitution du 11 décembre 2007 de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI) adressée à Monsieur B_________ (ci-après : le recourant);
Vu le recours du 7 janvier 2008;
Attendu qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 5 février 2008 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 23 janvier 2008, l'OCAI a informé le Tribunal avoir annulé sa décision de restitution du 11 décembre 2007;
Qu'il convient d'en prendre acte.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce, puisque la décision litigieuse est annulée ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de l'annulation de la décision de restitution rendue par l’intimé le 11 décembre 2007, par pli du 23 janvier 2008.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/27/2015 · 2015-04-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.04.2015 A/27/2015

A/27/2015
ATAS/275/2015
du 16.04.2015
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/27/2015
ATAS/275/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 avril 2015
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à NANGY, France
demandeur
contre
GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, Service juridique, sise avenue Perdtemps 23, NYON
défenderesse
Vu la demande en paiement du 5 janvier 2015 déposée par Monsieur A______ à l’encontre de GENERALI Assurances Générales SA (ci-après la défenderesse) ;
Vu la réponse de celle-ci du 20 février 2015 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 avril 2015 ;
Attendu qu'à cette dernière audience, le recourant a indiqué que, compte tenu des explications fournies, il retirait sa demande en paiement;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/27/2018 · 2018-02-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.02.2018 A/27/2018

A/27/2018
ATAS/147/2018
du 20.02.2018
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/27/2018
ATAS/147/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 février 2018
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à
recourante
contre
SWICA ASSURANCES SA, sise avenue Mon Repos 22, LAUSANNE
intimée
Vu la décision du 8 décembre 2017 de SWICA ASSURANCES SA (ci-après : SWICA ou l'intimée) refusant d'accorder à Madame A______ (ci-après : l'intéressée ou la recourante) une assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l'assurance-maladie ;
Vu la décision sur opposition du 29 décembre 2017 de SWICA admettant l'opposition formée le 13 décembre 2017 par l'intéressée, acceptant d'accorder à cette dernière une assurance obligatoire des soins selon la LAMal ;
Vu le recours interjeté le 5 janvier 2018 par l'intéressée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, contestant différents points, demandant, notamment, à bénéficier de l'assurance de base et des assurances complémentaires ;
Vu la réponse de SWICA du 26 janvier 2018 et le dossier ;
Vu le courrier du 30 janvier 2018 de son époux, Monsieur B______, agissant au nom de son épouse, indiquant qu'il "souhaite terminer le cas contre SWICA. [Il n'a] pas la force ni l'énergie de continuer à se battre contre l'injustice par laquelle [il est] passé […]. Maintenant que tout semble être rentré dans l'ordre [il] préfère ne pas agir de la même manière que l'assurance a agi, ça fera gagner du temps à tout le monde" ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 1
er
février 2018 demandant à la recourante, de lui confirmer, en signant une déclaration de retrait, que le courrier du 30 janvier 2018, adressé par son époux et agissant en son nom, devait être compris comme une déclaration de retrait ;
Attendu que par courrier du 14 février 2018, la recourante a contresigné en date du 3 février 2018 une déclaration de retrait de son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.
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La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le