ge_gerichte · ACOM/19/2008 · 2005-07-08 · fr

Résumé:
 refus d'admission; changement de faculté; exmatriculation

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
 
A/3922/2007-CRUNI 
ACOM/19/2008 
DÉCISION 
DE 
LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ 
du 13 février 2008 
 
dans la cause 
 
Monsieur J______ 
 
contre 
FACULTÉ DES LETTRES 
 
et 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
 
 
 
 
 
 
(refus d’admission ; changement de faculté ; exmatriculation)


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A/3922/2007 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur J______, né le ______ 1982, titulaire d’un certificat de maturité 
délivré par la Commission fédérale de maturité, a présenté une demande 
d’immatriculation à l’Université de Genève (ci-après : l’université) le 31 mai 
2004, en vue de suivre des études de licence auprès de la faculté des sciences 
économiques et sociales (ci-après : la faculté SES). 
2. 
 
A l’issue de la première année d’études, il a été exclu de la faculté SES, par 
décision du 8 juillet 2005, pour « absence non justifiée lors d’une session 
ordinaire ». Cette décision est entrée en force, sans avoir été querellée. 
3. 
 
En octobre 2005, M. J______ a présenté une demande de changement de 
faculté, afin d’être admis en faculté des lettres (ci-après la faculté) dès le semestre 
d’hiver 2005/2006. Par courrier séparé du 12 octobre 2005, il exposait avoir 
rencontré des problèmes de santé de nature psychiatrique durant l’année 
académique 2004/2005 qui l’avaient empêché de suivre correctement ses études. 
4. 
 
Le 28 octobre 2005, le vice-doyen de la faculté a informé M. J______ que 
sa demande d’admission était acceptée. Toutefois, celle-ci était assortie de la 
condition qu’il acquiert 48 crédits ECTS à l’issue de la première année d’études, 
faute de quoi il se trouverait en situation d’élimination. 
5. 
 
Le 26 mai 2006, M. J______ a demandé son exmatriculation immédiate de 
l’université. 
6. 
 
Le 16 août 2007, il a sollicité sa ré-immatriculation dans la même faculté, en 
sollicitant un changement de diplôme. 
7. 
 
Par décision du 11 septembre 2007, le vice-doyen de la faculté a rejeté la 
demande d’admission de M. J______, en application des articles 20 alinéa 3 du 
règlement de l’université du 7 septembre 1988 (RU – C 1 30.06) et 3 du règlement 
d’études du Baccalauréat universitaire ès lettres de la faculté du 17 janvier 2006 
(ci-après : RE), dont la teneur était rappelée. Ce prononcé ne contenait aucune 
autre motivation. Les voie et délai d’opposition étaient indiqués. 
8. 
 
M. J______ a formé opposition contre cette décision auprès du doyen de la 
faculté par courrier recommandé du 14 septembre 2007, reçu le 17 suivant. 
 
Il n’avait pas déjà changé deux fois de faculté, mais bien une seule fois en 
passant de la faculté SES à celle des lettres. Par ailleurs, il n’avait été éliminé 
qu’une seule fois, de la faculté SES, et non pas à deux reprises. Il rappelait par 
ailleurs la teneur de l’article 4 RE, selon lequel les anciens étudiants qui ont quitté 


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la faculté sans avoir été éliminés peuvent être réadmis sous certaines conditions 
déterminées par le doyen s’ils en font la demande. 
9. 
 
Le vice-doyen a rejeté l’opposition par prononcé du 26 septembre 2007, 
considérant, après avoir examiné le dossier « avec grand soin », qu’en dépit des 
problèmes auxquels l’intéressé avait dû faire face, la décision de refus 
d’admission devait être maintenue. Cette décision comportait l’indication des voie 
et délai de recours. 
10. 
 
M. J______ a déféré cette décision auprès de la commission de recours de 
l’université (ci-après : CRUNI) par acte du 19 octobre 2007, mis à la poste le 
même jour. Il conclut à l’annulation de la décision attaquée et à ce qu’il soit 
constaté qu’il remplit les conditions légales d’admission à la faculté. Il n’avait pas 
été éliminé deux fois et il n’avait pas non plus changé deux fois de faculté. De 
plus, il avait rencontré des problèmes de santé psychologique qui l’avaient 
empêché de suivre correctement ses études. A cet égard, il produisait un certificat 
du Docteur Logo Curtis, médecin interne à l’unité Salève de Belle-Idée, daté du 
19 octobre 2007, faisant ressortir que M. J______ avait été suivi de mai 2005 à 
mai 2006, pour un trouble dépressif avec atteinte de l’humeur de la concentration 
et de la motivation. Ce trouble, qui l’avait rendu inapte à suivre de manière 
adéquate ses études, était la cause principale de sa demande d’exmatriculation 
faite de manière peu structurée en mai 2006. Un certificat médical du 2 septembre 
2005, établi par le même médecin, faisait ressortir une incapacité de travail entière 
depuis le 25 mai 2005, à réévaluer. Le recourant faisait encore valoir qu’il avait 
sollicité sans succès un entretien avec le doyen, après avoir rencontré le 
vice-doyen lors d’un entretien du 4 octobre 2007. Enfin, lors de son 
exmatriculation en mai 2006, il ne lui avait pas été indiqué que son 
exmatriculation l’empêcherait de s’immatriculer à nouveau par la suite. 
11. 
 
L’université s’est opposée au recours dans ses observations du 30 novembre 
2007. L’article 3 RE devait être interprété dans le sens que lorsque le candidat a 
été éliminé à deux reprises d’une faculté ou d’une haute école, ou s’il a fréquenté 
deux facultés ou hautes écoles sans avoir réussi le cycle d’études entrepris 
jusque-là, il ne devait pas être accepté. Or, M. J______ avait d’une part été 
éliminé de la faculté SES et d’autre part fréquenté une autre faculté sans avoir 
réussi le cycle d’études entrepris, ce qui l’empêchait d’être à nouveau 
immatriculé. Quant aux circonstances personnelles évoquées, notamment ses 
problèmes de santé entre mai 2005 et mai 2006, ces arguments étaient tardifs et ne 
pouvaient pas être pris en compte. Enfin, la faculté était prête à considérer son 
refus d’admission du 11 septembre 2007 comme une décision d’élimination, ce 
qui permettait au recourant d’être réadmis conditionnellement après l’intervalle de 
trois ans prévu à l’article 4 alinéa 2 RE. La décision attaquée devait donc être 
confirmée. 


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12. 
 
Par courrier du 10 décembre 2007, le recourant a répliqué qu’il ignorait 
avoir reçu la lettre du 28 octobre 2005, ayant pour objet son admission 
conditionnelle et il avait ainsi ignoré la portée de cette correspondance. Il rappelait 
toutefois que lorsqu’il s’était exmatriculé, il était convaincu qu’il garderait les 
portes ouvertes. De plus, la réalité de sa dépression ne pouvait pas être mise en 
doute et c’était bien la maladie qui était à l’origine de son parcours universitaire 
chaotique. Il sollicitait l’audition du Dr Curtis. 
13. 
 
Le 20 décembre 2007, l’université a rétorqué que sans mettre en doute la 
bonne foi du recourant, les explications fournies ne pouvaient pas conduire la 
faculté à modifier sa position. 
14. 
 
Par courrier du 6 février 2008, le recourant a réitéré ses arguments. 
15. 
 
Une copie de cette correspondance a été communiquée à l’université pour 
information. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Dirigé contre la décision sur opposition du 26 septembre 2007 et interjeté 
dans le délai légal et la forme prescrite auprès de l’autorité compétente, le recours 
est recevable (art. 62 de la loi sur l’université du 26 mai 1973 - LU – C 1 30; 
art. 88 RU ; art. 26 et 27 du règlement interne relatif aux procédures d’opposition 
et de recours du 25 février 1977 - RIOR). 
2. 
a. 
Saisi d'un recours contre une décision universitaire, la CRUNI applique le 
droit d'office (ACOM/17/2004 du 5 mars 2004 consid. 7). Elle ne peut pas aller 
au-delà des conclusions des parties, mais elle n'est liée ni par les motifs invoqués 
par celles-ci (art. 69 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10, applicable par renvoi de l’art. 34 RIOR), ni par 
l'argumentation juridique des parties (art. 67 al. 1 LPA). Elle peut donc admettre 
un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant; elle peut aussi 
rejeter un recours en opérant une substitution de motifs, c'est-à-dire en adoptant 
une autre argumentation juridique que celle retenue par l’autorité universitaire. 
 
b. 
Le recours peut être interjeté pour violation du droit ou constatation inexacte 
ou incomplète des faits sur lesquels repose la décision. L'excès et l'abus du 
pouvoir d'appréciation sont assimilés à la violation du droit (art. 87 al. 3 RU). 
3. 
a. 
Dans un grief d’ordre formel, qu’il convient d’examiner en premier lieu, le 
recourant se plaint du fait qu’il n’aurait pas été auditionné par le doyen, 
nonobstant une demande expresse dans ce sens. 


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b. 
Le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé de 
s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision touchant sa situation 
juridique ne soit prise, de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit 
donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des 
preuves essentielles, ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela 
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497). Il n’implique pas 
le droit à une audition personnelle de l’intéressé, sauf dispositions légales 
contraires (RDAF 2005 I 55 ; ATF 127 IV 494 ; ATF 125 I 209). 
 
c. 
 
L’article 10 alinéa 2 RIOR dispose en revanche que l’opposant peut 
demander à être entendu par l’organe chargé de l’instruction de l’opposition. De 
jurisprudence constante, ce droit doit être compris comme comprenant une 
audition orale, si la demande expresse en est faite (ACOM/53/2007 du 18 juin 
2007 ; ACOM/62/2004 du 8 juillet 2004). 
 
d. 
En l’espèce, il apparaît que le recourant a sollicité une audition après avoir 
reçu la décision sur opposition, ce qui sort du cadre de l’article 10 RIOR. De plus, 
les autorités facultaires ont accédé à cette demande, le Professeur Jean-Yves 
Tilliette, vice-doyen et signataire de la décision sur opposition ayant reçu le 
recourant en date du 4 octobre 2007. Quant à une audition devant la CRUNI, cette 
dernière s’estime suffisamment renseignée et en mesure de juger la présente 
cause, sans ordonner la comparution des parties, étant rappelé que l’article 31 
RIOR ne prévoit pas un droit à une audition personnelle devant elle 
(ACOM/43/2007 du 10 mai 2007 ; ACOM/102/2006 du 17 novembre 2006). Le 
recourant a d’ailleurs été en mesure d’exposer largement son point de vue, 
puisqu’un deuxième échange d’écritures a eu lieu devant la CRUNI. 
4. 
Le recourant dénonce ensuite une violation de l’article 3 RE. Selon lui, le refus de 
son admission au sein de la faculté méconnaîtrait cette disposition. Il remplirait 
par ailleurs toutes les conditions pour être immatriculé au sein de l’université. 
5 
a. 
Conformément à l’article 63B alinéa 1 LU, l'université est ouverte à toute 
personne remplissant les conditions d'immatriculation et d'inscription. Sont 
admises à l'immatriculation les personnes qui possèdent une maturité gymnasiale, 
un diplôme de fin d'études délivré par une haute école spécialisée (HES) ou un 
titre jugé équivalent. Pour le surplus, les conditions d'immatriculation, 
d'exmatriculation, d'inscription et d'élimination des étudiantes et étudiants et des 
auditrices et auditeurs sont fixées par le règlement de l'université (art. 63D 
alinéas 1 et 3 LU). L’article 15 alinéa 1 RU précise que sont admis à 
l'immatriculation les candidats qui déposent la demande dans les délais arrêtés par 
le Conseil d'Etat, possèdent une maturité fédérale, une maturité cantonale 
reconnue ou un titre équivalent et ont une connaissance suffisante de la langue 
française. 


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b. 
L’article 20 alinéas 1 et 2 RU énonce en outre que dans les limites de ce 
règlement, les étudiants et les auditeurs ont le droit de changer de faculté ou 
d'école. Les demandes de changement de faculté ou d'école sont adressées au 
service des étudiants de l'université, qui les transmet à la faculté ou à l'école 
concernée. Selon l’article 20 alinéa 3 RU, après une année d'immatriculation, 
pendant laquelle le changement est de droit, l'autorisation est octroyée par le 
doyen ou le président d'école. Elle peut être donnée conditionnellement ou 
refusée. Les règlements d'études des facultés ou des écoles peuvent préciser dans 
quels cas les demandes de changement sont acceptées conditionnellement ou sont 
refusées. Ils peuvent fixer les conditions de changement de section et de 
département. Pour se prévaloir de ce droit, l’étudiant doit ainsi à la fois remplir les 
conditions de l’article 20 RU que celles particulières à la faculté (ACOM/39/2005 
du 1er juin 2005 consid. 8). La CRUNI a par ailleurs eu l’occasion de juger que 
cette disposition s’applique par analogie dès l’instant où un candidat à 
l’immatriculation a déjà effectué des études universitaires sans aboutir pour autant 
à la moindre réussite (ACOM/58/2003 du 2 mai 2003 consid. 10). 
 
c. 
Sur cette base, la faculté a adopté l’article 3 RE, qui traite des motifs de 
refus d’admission. Conformément à cet article, la faculté n’admet pas les 
candidats qui ont déjà changé deux fois de faculté ou HES sans avoir réussi le 
cycle d’études jusque-là (§ 1) ou se sont fait éliminer à deux reprises d’une faculté 
ou HES (§ 2). Dans l’ACOM/1/2007 du 10 janvier 2007, la commission de céans 
a jugé, sur la base d’une disposition au contenu analogue, qu’un étudiant ayant 
suivi des cours au sein de la faculté de droit de l’Université de Lausanne, de la 
faculté de droit de l’Université de Genève puis de la faculté des sciences de 
l’Université de Genève, sans avoir terminé aucun de ces cycles d’études, avait 
«déjà changé deux fois de faculté» lorsqu’il a présenté une demande de 
changement de diplôme (consid. 3). En revanche, il a été jugé qu’un étudiant qui 
avait suivi des cours dans deux facultés - sans succès - avant de solliciter son 
immatriculation au sein d’une troisième faculté, n’avait pas déjà changé deux fois 
de faculté (ACOM/103/2007 du 12 décembre 2007). Dans cette dernière 
jurisprudence, la CRUNI a considéré que l’article 3 § 1 RE devait être interprété 
dans le sens que n’est pas admis le candidat qui, au moment du dépôt de sa 
demande d’admission, a déjà fréquenté, outre la première faculté, deux autres 
facultés ou HES sans en avoir terminé le cycle d’études avec succès. En effet, s’il 
fallait retenir qu’un étudiant ayant suivi des cours dans deux facultés a «déjà 
changé deux fois» de faculté, l’on peine à imaginer dans quels cas un étudiant 
aurait «déjà changé une fois» de faculté (ACOM/103/2007). 
6. 
 
Dans le cas d’espèce, le recourant a suivi des cours dans la faculté SES et 
dans la faculté des lettres, sans succès, avant de demander à être à nouveau admis 
en lettres en octobre 2007. La question de savoir si une demande d’admission, 
après interruption des études, auprès d’une même faculté constitue en elle-même 
un changement de faculté peut en l’espèce demeurer ouverte, dès lors qu’en tout 


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état de cause, au vu de la jurisprudence évoquée ci-dessus, force est de constater 
que le recourant a suivi des cours dans deux facultés, avant de demander la 
réadmission en lettres. Il n’a donc pas « déjà changé deux fois » de faculté, au 
sens de l’article 3 °§ 1 RE. 
7. 
 
Il reste à examiner si le recourant a été éliminé deux fois, au sens de 
l’article 3 § 2 RE. A cet égard, il n’est pas contesté que le recourant a été éliminé 
une fois de la faculté SES (décision du 8 juillet 2005). Il est aussi constant que le 
recourant n’a pas fait l’objet d’une décision d’élimination de la part de la faculté. 
Certes, par courrier du 28 octobre 2005, la faculté a informé le recourant qu’il 
était admis à titre conditionnel et qu’il était par conséquent tenu d’acquérir 
48 crédits ECTS au terme de la première année d’études, faute de quoi, il se 
trouverait en situation d’élimination. Le recourant n’a toutefois pas terminé la 
première année d’études, dès lors qu’il s’est exmatriculé au mois de mai 2006. La 
CRUNI constate à cet égard que la faculté a accepté cette exmatriculation, puisque 
que le recourant n’a pas été considéré comme absent sans justification aux 
sessions d’examens de juillet et d’octobre 2006 et qu’aucun procès-verbal n’a été 
dressé à l’issue de la première année d’études. De plus, aucune décision 
d’élimination n’a été rendue après l’échéance d’octobre 2006 mentionnée dans la 
lettre d’admission conditionnelle. Force est donc de conclure que le recourant n’a 
pas été éliminé de la faculté. Partant, n’ayant pas été éliminé deux fois, son 
admission ne pouvait pas être refusée en application de l’article 3 § 2 RE. Le refus 
d’admission de la faculté, en tant qu’il repose sur l’article 3 RE, est infondé. 
8. 
 
Le cas du recourant apparaît en revanche relever de l’article 4 § 1 RE, en 
vertu duquel les anciens étudiants qui ont quitté la faculté sans avoir été éliminés 
peuvent être réadmis sous certaines conditions déterminées par le doyen s’ils en 
font la demande, voire de l’article 2 § 1, régissant les admissions conditionnelles. 
Il appartiendra à la faculté de se prononcer sur la réalisation de ses conditions, en 
tenant compte notamment des problèmes de santé invoqués, étant rappelé qu’elle 
dispose en la matière d’un pouvoir d’appréciation dont la juridiction de céans ne 
censure, cas échéant, que l’abus ou l’excès (art. 87 al. 3 RU, cf. consid. 2b supra ; 
Kann-Vorschrift : ACOM/4/2006 du 15 février 2006, consid. 6). Pour les mêmes 
motifs, il n’appartient pas à cette dernière d’instruire cette question, en première 
instance, à ce stade de la procédure. 
9. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision attaquée 
annulée. Le dossier sera renvoyé à l’autorité intimée pour nouvelle décision au 
sens des considérants (art. 69 al. 3 LPA). Vu la nature du litige aucun émolument 
ne sera perçu (art. 33 RIOR). Il ne sera également alloué aucune indemnité, faute 
de demande dans ce sens du recourant (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 19 octobre 2007 par Monsieur J______ contre la 
décision sur opposition du 26 septembre 2007 de la faculté des lettres ; 
au fond : 
l’admet ; 
annule la décision attaquée ; 
renvoie le dossier à l’Université de Genève pour nouvelle décision au sens des 
considérants ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF-RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 
l'envoi ; 
communique la présente décision à Monsieur J______, à la faculté des lettres, au 
service juridique de l’université, ainsi qu’au département de l’instruction publique. 
Siégeants : Madame Bovy, présidente ; 
Madame Pedrazzini Rizzi et Monsieur Bernard, membres 
Au nom de la commission de recours de l’université : 
la greffière : 
 
 
 
C. Ravier 
 
la présidente : 
 
 
 
L. Bovy 


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Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :