ge_gerichte · ATAS/521/2022 · 2022-06-08 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente ; Dana DORDEA et 
Christine LUZZATTO, juges assesseures 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1083/2022 
ATAS/521/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 juin 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Enfant A______, représenté par Monsieur et Madame B______ et 
C______, ______ [GE] 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1083/2022 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 30 mars 2022, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI) a rejeté la demande de prise en charge des coûts d’anesthésie 
pour l’enfant A______ (ci-après : le recourant) ; 
Que par écriture du 4 avril 2022, le recourant, représenté par ses parents Monsieur et 
Madame B______ et C______, a interjeté recours contre cette décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Qu’un délai a été fixé à l’OAI au 11 mai 2022 pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 31 mai 2022, l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Qu’interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA et 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 10). 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Qu’en l’occurrence, l’intimé a proposé le renvoi du dossier dans sa réponse au recours 
sans rendre de décision formelle en ce sens. Sa requête doit ainsi être considérée comme 
une proposition au juge et il se justifie de l'accepter ; 
Qu’en conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision querellée annulée et 
la cause renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; 
Qu’il sera renoncé à la perception d’un émolument ; 
* * * * * 
 
 


 
 
 
A/1083/2022 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision rendue par l’intimé le 30 mars 2022. 
4. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le ______