ge_gerichte · ATAS/157/2017 · 2017-02-28 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2151/2016 
ATAS/157/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 février 2017 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2151/2016 
- 2/16 -
EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), ressortissante portugaise née le ______ 
1956, mariée, sans formation professionnelle certifiée, est arrivée à Genève en 
1982. Elle y a exercé diverses activités lucratives, notamment dès 2001 en qualité 
de dame de compagnie puis dès 2003, comme opératrice sur machines et enfin dès 
2007-2008, comme employée de conditionnement auprès de PRO, entreprise 
sociale. Elle aurait cessé de travailler en 2008. 
2. Le 18 septembre 2013, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), en y 
invoquant des troubles du sommeil, des douleurs lombaires et cervicales, un asthme 
et une dépression, dont elle souffrait depuis dix ans. 
3. Le 11 novembre 2013, la Dresse B______, médecin généraliste de l’assurée, a 
transmis à l’OAI un rapport, aux termes duquel elle a retenu les diagnostics avec 
répercussions sur la capacité de travail de fibromyalgie, de dorso-lombalgies, 
d’asthme, de syndrome dépressif chronique, de diabète insulino-dépendant et de 
reflux gastro-oesophagien. Elle a considéré que l’assurée était totalement incapable 
de travailler depuis 2009, et a suggéré la mise en œuvre d’une expertise. 
Elle a notamment joint un rapport du 11 avril 2013 du Dr C______, rhumatologue, 
confirmant une probable fibromyalgie, des douleurs, une mobilité légèrement 
limitée du rachis et complète des articulations périphériques. 
4. Sur question, l’assurée a indiqué à l’OAI le 19 novembre 2013 qu’en bonne santé, 
elle aurait souhaité continuer à travailler à 100% dans le secteur de l’industrie. 
5. Par rapport du 2 juillet 2014, les médecins du Centre multidisciplinaire de 
traitement de la douleur des HUG, les Drs D______, E______ et F______, ont 
relaté en substance que l’assurée présentait des scores d’anxiété et de dépression sur 
une échelle HAD (Hospital Anxiety and Depression scale) témoignant d’un état 
anxio-dépressif léger à modéré, que tous les points de fibromyalgie étaient 
douloureux, mais que sa force était conservée. 
6. L’assurée a été hospitalisée une première fois à la Clinique genevoise de Montana 
du 17 septembre au 7 octobre 2014. À l’issue dudit séjour, les Drs G______ et 
H______, spécialistes en médecine interne, ont notamment fait état d’un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel modéré à sévère. L’assurée, qui déplorait des 
insomnies, des souffrances non reconnues, des idées de mort obsédantes et une peur 
de perdre ses proches, a bénéficié auprès de cet établissement de physiothérapie et 
de traitements visant à la détente. 
7. Dans un rapport transmis à l’OAI le 6 octobre 2014, la Dresse I______, psychiatre 
de l’assurée, a retenu les diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans syndrome psychotique, de 
fibromyalgie et de diabète de type 2. Elle a confirmé que depuis plusieurs années et 
notamment depuis le début de son suivi en octobre 2013, l’assurée avait présenté 


 
 
 
 
A/2151/2016 
- 3/16 -
des périodes de dépression sévère, des idées de mort et de douleurs somatisées. 
D’apparence négligée, elle était triste, fatiguée, anxieuse, limitait beaucoup ses 
sorties et menaçait parfois de se suicider. Sa capacité de travail paraissait « très 
diminuée » à moyen terme. 
8. Le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) a procédé à un 
examen rhumatologique et psychiatrique de l’assurée le 15 juin 2015. 
Les Drs J______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, et 
K______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les 
diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail d’uncarthrose étagée 
modérée à sévère et d’arthrose modérée à sévère des articulations postérieures 
lombaires. Ils ont également retenu une fibromyalgie, une dysthymie, un épisode 
dépressif en rémission et une agoraphobie légère. Sous l’angle rhumatologique, 
l’assurée limitait les amplitudes articulaires de sa colonne cervicale, de ses épaules 
et de ses hanches, tandis que la mobilité des autres articulations périphériques était 
normale. Sous l’angle psychiatrique, les critères en faveur du trouble dépressif 
sévère évoqué par la Dresse I______ n’étaient pas réunis, et ils ne ressortaient pas 
des constatations cliniques de cette psychiatre. Il n’y avait ni comorbidité 
psychiatrique manifeste de la fibromyalgie, ni perte d’intégration sociale, ni état 
psychique cristallisé, de sorte que la capacité de travail était entière dans toute 
activité respectant certaines limitations d’épargne cervicale et lombaire. 
9. Suite à la reddition d’une nouvelle jurisprudence fédérale relative aux affections 
psychosomatiques sans étiologie claire, le SMR a réalisé un examen 
complémentaire le 15 décembre 2015. 
Sur le plan rhumatologique, l’examen du Dr J______ ne témoignait d’aucune 
aggravation significative par rapport à celui de juin 2015 : grimaçante et 
gémissante, l’assurée limitait ses amplitudes articulaires, mais sa gestuelle 
spontanée était libre. Les quelques anomalies dégénératives du rachis constatées sur 
les radiographies ne permettaient pas d’expliquer l’intensité des douleurs dont elle 
se plaignait et pour lesquelles elle ne prenait pas d’antalgiques. Plusieurs 
constatations cliniques ne s’expliquaient pas par une atteinte somatique, notamment 
une boiterie par intermittence et des amplitudes articulaires limitées par des contre-
pulsions, exercées avec une force conservée. Des signes de Wadell évoquaient 
également une amplification des symptômes. 
Sur le plan psychiatrique, la Dresse K______ a fait état de constatations similaires à 
celles de juin 2015 : l’assurée manifestait un comportement très démonstratif et 
incohérent. Elle parvenait à assumer ses tâches quotidiennes, à maintenir des 
contacts réguliers avec une cousine et d’autres membres de sa famille, à aller 
chercher son petit-fils à l’école, à faire ses courses au supermarché, et à partir en 
vacances au Portugal une à deux fois par an, dernièrement pendant un mois en 
septembre 2015. Depuis qu’elle avait cessé de travailler en 2008, ses ressources 
d’adaptations s’étaient effondrées, mais elle bénéficiait d’un soutien familial 


 
 
 
 
A/2151/2016 
- 4/16 -
important et était suivie par un psychiatre. Les examinateurs ont confirmé une 
capacité de travail nulle depuis 2011 dans toute activité physiquement astreignante, 
mais entière depuis toujours dans toute activité adaptée permettant l’alternance des 
positions, sans marches prolongées, mouvements répétitifs, positions en porte-à-
faux, flexions, rotations du rachis ou port de charges supérieures à 10 kg au-dessus 
des épaules. La perspective d’une reprise d’activité paraissait toutefois illusoire, vu 
sa démotivation et le fait qu’elle était sans emploi depuis de nombreuses années. 
10. Le 11 mars 2016, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision, à teneur 
duquel il entendait lui refuser toute prestation. 
11. Par courrier du 21 mars 2016, complété les 11 et 25 avril 2016, l’assurée s’y est 
opposée, en arguant que ses graves problèmes de santé, notamment ses malaises, ne 
lui permettaient pas d’exercer « n’importe quel emploi ». À l’appui de ses dires, 
elle a joint : 
- un rapport établi le 11 avril 2016 par la Dresse I______, relatant la persistance 
de symptômes dépressifs et de douleurs. L’assurée n’a plus de loisirs ni de 
contacts avec ses voisins et sa cousine. Son traitement psychiatrique ne permet 
pas d’obtenir un résultat satisfaisant ; 
- un rapport du 25 avril 2016 de la Dresse B______ signalant que l’assuré a subi 
une aggravation de son diabète ayant nécessité une hospitalisation. 
12. Par avis du 14 juin 2016, le SMR a maintenu que l’assurée était pleinement capable 
de travailler. En effet, les rapports dont elle se prévalait ne témoignaient d’aucune 
aggravation, car la psychiatre I______ faisait état d’une « évolution stagnante », 
tandis que le déséquilibre du diabète évoqué par la Dresse B______ pouvait être 
compensé par une adaptation du traitement d’insuline. 
13. Par décision formelle du 17 juin 2016, l’OAI a dénié à l’assurée toute prestation. 
Faisant siennes les conclusions de l’examen bidisciplinaire du SMR, il a retenu une 
capacité de travail nulle depuis 2011 dans les activités précédemment exercées 
d’opératrice en usinage et dame de compagnie, mais entière depuis toujours dans 
toute activité adaptée. Le degré d’invalidité, estimé à 15%, était insuffisant pour 
ouvrir droit à une rente ou à des mesures de reclassement. Des mesures 
d’orientation professionnelle ou d’aide au placement ne se justifiaient pas 
davantage, car un nombre significatif d’activités étaient compatibles avec les 
limitations de l’assurée, lesquelles ne l’entravaient pas dans la recherche d’un 
emploi. 
14. Le 24 juin 2016, l’assurée a interjeté recours contre la décision du 17 juin 2016, en 
soutenant que ses nombreuses atteintes et sa fatigue permanente l’empêchaient 
complètement de travailler et l’entravaient dans ses tâches ménagères, étant donné 
qu’elle restait parfois alitée toute la journée. 
15. Invité par la chambre de céans à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 
25 juillet 2016, a conclu au rejet du recours : c’était à juste titre qu’il s’était fondé 


 
 
 
 
A/2151/2016 
- 5/16 -
sur l’examen rhumatologique et psychiatrique du SMR, lequel était probant et tenait 
compte de la jurisprudence récente en matière d’atteintes sans étiologie claire. Par 
ailleurs, la recourante ne se prévalait d’aucun élément susceptible d’avoir été ignoré 
par les examinateurs. 
16. La recourante a répliqué le 26 août 2016, répétant que son état de santé l’empêchait 
de travailler et d’accomplir ses tâches ménagères, et invitant la chambre de céans à 
prendre contact avec ses médecins. Elle a joint à ses écritures : 
- un bilan d’échographie de l’abdomen établi le 12 avril 2016 par le Dr L______, 
radiologue, concluant à l’existence d’une hépatomégalie avec stéatose ; 
- le compte-rendu d’une radiographie du dos pratiquée le 27 juin 2016 par le 
Dr L______ : « scoliose dorsale à convexité droite avec accentuation modérée 
de la cyphose physiologique ; herniation intra-spongieuse au niveau du plateau 
inférieur de D6 (…) ; attitude scoliotique de la colonne lombaire à convexité 
gauche ; discopathie L3-L4 et discrètement L5-S1 ; calcification discale 
antérieure de D12-L1 ; ostéophytose antérieure étagée ; cunéisation de L4-L5 
avec herniation intraspongieuse ; arthrose interapophysaire postérieure (…) » ; 
- un rapport de la Clinique genevoise de Montana du 8 juin 2016, dont il ressort 
que l’assurée y a séjourné derechef du 20 avril au 11 mai 2016 pour un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère. L’assurée présentait une péjoration de 
la thymie, une anxiété liée à des problèmes familiaux, une « réactivation » de ses 
polyalgies chroniques, une asthénie, des difficultés pour s’alimenter et des 
pensées de mort passive. Elle a bénéficié d’un soutien psychologique ciblé sur 
l’anxiété et la confiance en soi, ainsi que des séances de physiothérapie ; 
- un rapport du 30 août 2016 du Dr M______, médecin au Département de 
médecine de premier recours des HUG, confirmant lui aussi des douleurs 
chroniques en péjoration ; 
- un rapport du 31 août 2016 de la Dresse I______, confirmant également une 
recrudescence de dépression et une perte totale d’espoir, au point que l’assurée 
se néglige, reste alitée toute la journée et ne s’implique plus dans sa famille. 
17. Dans sa duplique du 20 septembre 2016, l’intimé a persisté dans ses conclusions en 
rejet du recours, en se prévalant d’un nouvel avis du SMR : les pièces produites par 
l’assurée ne modifiaient pas ses conclusions, car le rapport de la Dresse I______ 
d’août 2016 ne mettait pas en exergue d’élément objectif plaidant pour une 
aggravation. L’hépatomégalie et le diabète – traité – étaient sans effets sur la 
capacité de travail. Enfin, le séjour à la Clinique genevoise de Montana avait 
permis une amélioration des symptômes anxio-dépressifs et des douleurs. 
18. La recourante a transmis à la chambre de céans un rapport du 27 septembre 2016 du 
Dr N______, chef de clinique des HUG, signalant une décompensation du diabète 
et une dyspnée. 


 
 
 
 
A/2151/2016 
- 6/16 -
19. Le 28 octobre 2016, le SMR a rétorqué que le diabète n’était pas incapacitant ; 
seules ses complications pouvaient l’être, mais à ce stade, il ne contraignait 
l’assurée qu’à effectuer des contrôles glycémiques plusieurs fois par jour, à prendre 
des collations et à manger à heures fixes. Se ralliant à ces considérations, l’intimé a 
persisté derechef dans ses conclusions. 
20. Le 21 novembre 2016, la recourante a transmis à la chambre de céans un rapport 
des HUG, dont il ressort qu’elle y a à nouveau été hospitalisée cinq jours pour son 
diabète en octobre 2016. 
21. Cette pièce transmise à l’intimé, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 
6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, les faits juridiquement déterminants remontent à 2008, de sorte que le 
droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard des dispositions de la 
LPGA et des dispositions de la LAI consécutives à la 5ème révision de cette loi, 
puis dès le 1er janvier 2012, en fonction des modifications consécutives à la 
révision 6a de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). 
3. Le délai de recours est de 30 jours. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la 
loi, le recours est recevable (art. 56 et 60 LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - [LPA-GE - E 5 10]). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d’invalidité. 


 
 
 
 
A/2151/2016 
- 7/16 -
5. L’assuré a droit à une rente d’invalidité lorsqu’il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 
1er janvier 2008 – 5ème révision AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit 
à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est 
invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un 
quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
7. Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux s’appliquent à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). 
8. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 


 
 
 
 
A/2151/2016 
- 8/16 -
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 
2.2.3). 
Toutefois, dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 


 
 
 
 
A/2151/2016 
- 9/16 -
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel (cf. 
consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 
2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, 
p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de 
la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 


 
 
 
 
A/2151/2016 
- 10/16 -
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
9. Si, dans sa nouvelle jurisprudence, le Tribunal fédéral a abandonné la présomption 
du caractère surmontable du syndrome douloureux somatoforme, il a en revanche 
maintenu, voire renforcé la portée des motifs d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 
49, aux termes desquels il y a lieu de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé 
ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une 
activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation 
semblable. Des indices d'une telle exagération ou d'autres manifestations d'un profit 
secondaire tiré de la maladie apparaissent notamment en cas de discordance 
manifeste entre les douleurs décrites et le comportement observé ou l'anamnèse, 


 
 
 
 
A/2151/2016 
- 11/16 -
d'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques restent cependant vagues, 
d'absence de demande de soins ou de traitement, ou lorsque les plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert ou en cas d'allégation de lourds 
handicaps dans la vie quotidienne malgré un environnement psychosocial 
largement intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; ATF 131 V 49 consid. 1.2 et les 
références). 
10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 


 
 
 
 
A/2151/2016 
- 12/16 -
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
Les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent pas 
en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences désormais 
modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans chaque 
cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant dans le 
contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet ou non 
une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant le 
degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans 
certaines circonstances suffire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_492/2014, op. cit. 
consid. 8). 
Lorsqu’une expertise ne permet pas une appréciation concluante du cas à l'aune des 
indicateurs déterminants développés par la nouvelle jurisprudence en lien avec les 
troubles somatoformes douloureux et d’autres syndromes somatiques dont 


 
 
 
 
A/2151/2016 
- 13/16 -
l'étiologie est incertaine, un renvoi à l’administration pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision est possible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_219/2015 du 12 octobre 2015 consid. 5.4). 
12. En l’espèce, il convient d’examiner la capacité de travail de la recourante et, pour 
ce faire, de se pencher sur la valeur probante des rapports versés au dossier. 
Se fondant sur le rapport d’examen rhumatologique et psychiatrique du SMR de 
décembre 2015, l’intimé retient une capacité de travail nulle dès 2011 dans les 
activités précédemment exercées d’opératrice et de dame de compagnie mais 
entière dans toute activité adaptée permettant l’alternance des positions, sans 
marches prolongées, mouvements répétitifs, flexions, rotations du rachis ou port de 
charges supérieures à 10 kg au-dessus des épaules. De son côté, la recourante 
s’estime totalement incapable de travailler et se prévaut des rapports de ses 
médecins, émanant en particulier des Dresses B______, I______, et de la Clinique 
genevoise de Montana. 
13. À titre liminaire, dans la mesure où l’examen bi-disciplinaire du SMR retient un 
diagnostic de fibromyalgie dont il exclut toute répercussion sur la capacité de 
travail, il parait opportun de préciser que la nouvelle jurisprudence fédérale relative 
au trouble somatoforme douloureux et aux affections psychosomatiques assimilées 
(ATF 141 V 281) s’applique au cas d’espèce. En effet, une nouvelle jurisprudence 
s'applique immédiatement aux affaires pendantes devant un tribunal au moment de 
son adoption (ATF 140 V 154 consid. 6). A fortiori, la même règle s’applique 
lorsqu’une nouvelle jurisprudence intervient, comme ici, avant le prononcé d’une 
décision administrative. C’est d’ailleurs apparemment en raison du nouvel arrêt 
publié aux ATF 141 V 281 que le SMR a jugé nécessaire de réaliser un second 
examen de l’assurée le 15 décembre 2015. 
14. a. Bien qu’il semble avoir été diligenté à cette fin, cet examen ne permet pas à la 
chambre de céans d’apprécier la capacité de travail conformément aux exigences 
prescrites par la nouvelle jurisprudence, que ce soit sous l’angle du diagnostic ou 
des indicateurs déterminants, ceci notamment pour les motifs suivants. 
En premier lieu, les examinateurs du SMR ne se déterminent pas sur le degré de 
gravité inhérent au diagnostic de fibromyalgie (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
4.3.1.1). S’ils semblent pencher en faveur de signes d’exagération, ils ne se 
prononcent pas de manière claire et complète sur le sujet, notamment en indiquant 
si les plaintes les ont laissés insensibles, si des divergences concrètes entre les 
informations fournies en entretien par l’assurée et l’anamnèse peuvent être mises en 
évidence, le cas échéant lesquelles, et s’ils concluent à une absence de demande de 
soins, étant précisé que l’assurée ne prenait certes pas d’antalgiques au moment de 
l’examen mais qu’elle était sous antidépresseurs et avait consulté deux psychiatres 
pour des douleurs généralisées et un trouble dépressif récurrent, d’abord de 2004 à 
2006 puis dès octobre 2013. Du reste, on remarque qu’en dépit du comportement 
démonstratif relevé pendant l’examen, ni l’intimé ni le SMR n’allèguent que des 


 
 
 
 
A/2151/2016 
- 14/16 -
motifs jurisprudentiels d’exclusion (consid. 2.2 de l’arrêt cité) justifieraient 
d’écarter d’emblée toute atteinte à la santé assurée. 
En second lieu, les examinateurs du SMR ne discutent ni de la structure de la 
personnalité de l’assurée, ni des fonctions complexes du Moi, ni des interactions 
entre la fibromyalgie et les troubles concomitants qu’ils diagnostiquent, à savoir des 
troubles dégénératifs lombaires modérés à sévères et une dysthymie (consid. 4.3.1.3 
et 4.3.2 de l’arrêt cité). S’agissant plus particulièrement de la dysthymie, ils 
omettent également de se déterminer sur le rapport de la clinique genevoise de 
Montana de décembre 2014, dont il ressort sous l’angle psychiatrique un diagnostic 
différent du leur, soit celui d’état dépressif récurrent, épisode actuel modéré à 
sévère. 
Enfin et bien qu’il ne soit pas totalement exempt de renseignement sur ce point, le 
rapport d’examen bi-disciplinaire ne contient pas une évaluation complète des 
ressources personnelles de l’assurée au regard d’éventuelles limitations des niveaux 
d’activité dans les domaines comparables de la vie, dont on rappellera qu’elle 
devrait comprendre dans la mesure du possible une comparaison du niveau 
d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé (consid. 4.4.1 de l’arrêt cité). 
b. S’agissant du premier rapport d’examen bi-disciplinaire de juin 2015, dans lequel 
le SMR avait nié le caractère incapacitant de la fibromyalgie sur la base des anciens 
critères jurisprudentiels de Foerster, il souffre des mêmes carences que le rapport 
subséquent de décembre 2015 (cf. supra consid. 14 a). Aucun rapport du SMR ne 
permet donc d’apprécier la capacité de travail de l’assurée conformément aux 
exigences jurisprudentielles relatives au diagnostic et aux indicateurs déterminants. 
c. Quant aux rapports des médecins de la recourante, émanant en particulier des 
Dresses B______, I______ et de la Clinique genevoise de Montana, ils sont peu 
motivés et ne se livrent pas à une analyse globale des atteintes de l’assurée, si bien 
que l’on ne peut pas davantage se fonder sur ceux-ci. Il sied également de tenir 
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
15. En définitive, le dossier ne contient ni rapport ni expertise satisfaisant aux réquisits 
jurisprudentiels, de sorte qu’il ne permet pas à la chambre de céans de statuer sur la 
capacité de travail et partant, sur le degré d’invalidité et le droit aux prestations. En 
conséquence, un renvoi du dossier à l’intimé pour instruction complémentaire 
s’avère nécessaire. 
Cette solution se justifie d’autant plus que, selon les pièces produites à l’appui du 
recours, l’assurée a été hospitalisée une nouvelle fois à la Clinique genevoise de 
Montana du 20 avril au 11 mai 2016 pour un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère, lequel se serait accompagné notamment d’une péjoration de la 
thymie, d’une « réactivation » des douleurs chroniques et de pensées de mort 
passive, ce qui témoigne d’une possible aggravation de l’état de santé intervenue 


 
 
 
 
A/2151/2016 
- 15/16 -
entre le second examen du SMR et la décision querellée, aggravation qu’il 
appartiendra à l’intimé d’investiguer. 
16. Il se justifie en conséquence d’admettre partiellement le recours, d’annuler la 
décision du 17 juin 2016 et de renvoyer le dossier à l’intimé, à charge pour celui-ci 
de mettre en œuvre une expertise en rhumatologie et psychiatrie confiée à des 
experts indépendants, selon la procédure prévue à l’art. 44 LPGA. Un simple 
complément à l’examen du SMR ne saurait suffire. 
Les experts se prononceront sur les diagnostics, les limitations fonctionnelles, la 
capacité de travail et son évolution à la lumière des indicateurs standards 
développés par le Tribunal fédéral au consid. 4 de l’ATF 141 V 281, en motivant 
suffisamment leur appréciation. À cet égard, ils tiendront compte de l’ensemble des 
rapports médicaux versés au dossier, y compris ceux produits par l’assurée à 
l’appui de son recours. 
17. La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 500.- est mis à charge de l’intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2151/2016 
- 16/16 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision du 17 juin 2016. 
3. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
4. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le