ge_gerichte · ATA/1046/2024 · 2024-09-03 · fr

Résumé:
 confirmation du rejet d'une demande de renouvellement de l'autorisation de séjour de la recourante du prononcé de son renvoi de Suisse. L'intéressée n'apporte pas la preuve que l'union conjugale avec son époux, ressortissant suisse, a duré au moins trois ans. En outre, la poursuite de son séjour ne s'impose pas pour des raisons personnelles majeures. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/394/2023-PE 
ATA/1046/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 septembre 2024 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourante 
représentée par Me Yama SANGIN, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
14 février 2024 (JTAPI/123/2024) 


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A/394/2023 
EN FAIT 
A. a. A______, née le ______1994, est ressortissante de Serbie. 
b. Le 31 octobre 2014, elle a épousé à F______ B______, ressortissant helvétique, 
dont elle est divorcée depuis le 15 mars 2024 selon le registre informatisé « Calvin 
» de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM). 
c. Au moment du mariage, B______ était domicilié à l'avenue de D______ à 
F______ chez son cousin, C______, et l'épouse de celui-ci, E______. 
d. Le 5 janvier 2015, A______ a déposé auprès de l'OCPM une demande 
d’autorisation de séjour au titre de regroupement familial, précisant être arrivée à 
Genève le 7 décembre 2014 et habitant à l'avenue de D______. 
e. Le 18 juin 2015, elle a été mise au bénéfice d’une autorisation de séjour, 
renouvelée jusqu’au 4 janvier 2018. 
B. a. Par courrier du 8 novembre 2017, C______ a informé l’OCPM qu'A______ ne 
vivait plus à l'avenue de D______ « depuis un certain temps ». Elle avait été 
hébergée le temps de trouver un logement. Il n’avait plus de contact avec elle et 
ignorait sa nouvelle adresse. 
À l'appui de son courrier, C______ a transmis un formulaire « sortie locataire » 
pour le compte de l'intéressée. Il y a indiqué comme date de sortie « ~ fin 2016 ». 
b. Par courrier du 12 novembre 2017 adressé à l'OCPM, B______, à la suite d'une 
visite dans les locaux de l'administration, a indiqué qu’il n’entretenait plus une 
relation « conjugale » avec son épouse depuis juillet 2016. N’ayant pas les moyens 
de recourir aux services d'un avocat, il lui avait proposé de divorcer à l’amiable en 
août 2017. Elle était d’accord de le faire mais ne souhaitait pas signer les documents 
y relatifs tant qu'elle n'obtiendrait pas le renouvellement de son autorisation de 
séjour. 
Son épouse entretenait depuis quelques mois une relation extra-conjugale et 
l’humiliait en publiant des photographies récentes sur les réseaux sociaux, la 
montrant avec son nouveau compagnon. Elle avait abandonné leur projet de fonder 
une famille et il ne souhaitait pas reprendre la vie commune. 
Malgré leurs difficultés financières et alors qu’elle travaillait depuis juillet 2016, 
elle préférait envoyer de l’argent à sa famille en Serbie, plutôt que de payer ses 
factures. Même après qu'elle avait trouvé un emploi, il avait continué de payer les 
factures de son épouse, notamment celles de l'assurance-maladie et de téléphone. 
Depuis qu'il avait arrêté, elle faisait l’objet de poursuites. 
B______ a transmis plusieurs annexes à l'appui de son courrier. L'une d'elles, datée 
du « 23 octobre », est une « photo de profil » d'A______, celle-ci y apparaissant en 
compagnie d'un autre homme. Ce dernier a commenté la « photo de profil » de la 
façon suivante : « I love you so much my beautiful angel ». 


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C. a. Le 9 février 2018, l’OCPM a reçu de G______ SA une demande de 
renouvellement d’autorisation de séjour en faveur d'A______, que la société 
souhaitait engager dès le 1er janvier 2018. 
b. Le 15 février 2018, A______ a annoncé à l’OCPM qu’elle vivait, depuis cette 
date, chez H______, à l'avenue de I______ à J______, ce que cette dernière a 
confirmé dans un courrier du même jour. Elle a indiqué, sous la rubrique « état civil 
» du formulaire d'annonce de changement d'adresse transmis à l'OCPM, être 
séparée. 
c. Le 8 octobre 2021, l’OCPM a fait part à A______ de son intention de refuser de 
faire droit à sa demande de renouvellement de son autorisation de séjour et de 
prononcer son renvoi de Suisse. 
La vie commune d'A______ et de son époux réellement vécue en Suisse avait duré 
du 5 février 2015 [recte : 5 janvier 2015] au 3 juillet 2016. La relation conjugale 
avec son époux avait ainsi duré moins de trois ans. La condition légale de la durée 
minimale de l’union conjugale n’était donc pas réalisée. 
Aucune raison majeure ne justifiait la poursuite de son séjour en Suisse et elle ne 
pouvait pas se prévaloir d’une intégration irréprochable. Elle faisait l’objet de 
poursuites et d’actes de défaut de biens pour un montant de plus de CHF 17'000.-. 
Elle avait certes démontré sa volonté de prendre part à la vie économique, mais cela 
ne suffisait pas à justifier le renouvellement de son autorisation de séjour. Elle ne 
se trouvait pas dans une situation de détresse. Elle n'avait pas non plus développé 
d’attaches particulières avec la Suisse et la courte durée de son séjour devait être 
fortement relativisée, dans la mesure où elle avait passé la majeure partie de sa vie 
dans son pays d’origine et plus particulièrement les années essentielles pour la 
formation de la personnalité et l’intégration socio-culturelle. Enfin, aucun élément 
n’indiquait que sa réintégration en Serbie serait fortement compromise. 
d. Le 10 décembre 2021, A______ a transmis ses observations et persisté dans sa 
demande de renouvellement de son autorisation de séjour. 
Les déclarations de son époux le 12 novembre 2017 étaient fausses. Il avait voulu 
lui causer du tort car ils avaient traversé une période difficile en novembre 2017. 
Leur relation conjugale n’avait pris fin que le 15 février 2018, comme en avait 
attesté par écrit son époux et la mère de celui-ci, K______. Non seulement l’union 
conjugale avait duré plus de trois ans, mais elle pouvait également se prévaloir 
d’une bonne intégration, ne faisant plus l'objet d'aucune poursuite ni d'acte de défaut 
de biens. 
e. Par décision du 3 janvier 2023, l’OCPM a refusé, pour les motifs exposés dans 
sa lettre d’intention du 8 octobre 2021, de renouveler l’autorisation de séjour 
d'A______ et a prononcé son renvoi, lui impartissant un délai au 10 février 2023 
pour quitter la Suisse. 
D. a. A______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI). Elle a notamment produit des courriers et 


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attestations de membres de sa famille (dont L______ [frère d'B______], M______ 
[sa sœur], N______ [son oncle]) et de proches ou connaissances (notamment 
O______ ainsi qu'P______ et Q______), dont certaines font état de ce que 
l'intéressée et B______ auraient vécu ensemble jusqu'au début de l'année 2018. Elle 
a également produit une attestation de son époux établie le 25 janvier 2023, dans 
laquelle ce dernier a en substance allégué revenir sur ses précédentes déclarations. 
Le contenu de ces documents sera repris en tant que de besoin dans la partie en droit 
du présent arrêt. 
b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. 
c. Le 2 novembre 2023, le TAPI a entendu les parties ainsi que L______ et 
C______. Le contenu de ces auditions sera repris en tant que de besoin dans la partie 
en droit du présent arrêt. 
d. Le 22 novembre 2023, A______ a notamment versé à la procédure une clé USB 
contenant deux vidéos tournées selon elle le 18 mai 2018, l’une montrant B______ 
et un autre homme jouant au ballon dans un appartement vide et l’autre la montrant 
elle et son époux dans le salon de l'appartement. 
e. Le 19 janvier 2024, le TAPI a entendu K______ et E______. B______, convoqué 
par courrier du 28 novembre 2023, ne s’est pas présenté. Le contenu de ces 
auditions sera repris en tant que de besoin dans la partie en droit du présent arrêt. 
f. Par jugement du 14 février 2024, le TAPI a rejeté le recours. 
E. a. Par acte remis à la poste le 11 mars 2024, A______ a interjeté recours auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre ce jugement, concluant notamment à son annulation et à la 
délivrance d'une nouvelle autorisation de séjour. 
Les faits pertinents avaient été constatés de façon inexacte. L'union conjugale avait 
duré plus de trois ans, jusqu'en février 2018. Le TAPI avait fondé sa décision sur 
les témoignages de E______ et C______, qui avaient déclaré que le couple ne vivait 
plus chez eux depuis le début de l'année 2017. Or, l'intégralité des autres 
témoignages et les photographies produites démontraient le contraire et il ressortait 
des attestations produites qu'elle et son époux vivaient toujours ensemble en début 
d'année 2018. 
L______ avait confirmé qu'elle et son époux avaient vécu ensemble jusqu'au début 
2018. C______ avait également confirmé qu'ils avaient continué à vivre ensemble 
après leur départ de son domicile au début de l'année 2017. Il avait précisé qu'il 
remettait à B______, jusqu'au 15 février 2018, les courriers qu'il recevait et qui 
étaient adressés à elle-même. Si son époux et elle n'avaient plus fait vie commune 
jusqu'au 15 février 2018, C______ n'aurait pas remis à B______ le courrier qui était 
destiné à elle-même. Dans l'une des vidéos tournées le 18 mai 2018, on la voyait 
elle et son époux dans un appartement vide. Ils ne s'y seraient pas trouvés s'ils 
étaient séparés depuis 2017. 


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Son époux prenait en charge son abonnement téléphonique, à tout le moins jusqu'au 
mois de février 2018. Elle avait conclu son propre contrat de téléphone en mai 2018. 
S'ils avaient été séparés, son époux n'aurait pas continué à payer son abonnement et 
elle n'aurait pas attendu le mois de mai 2018 pour conclure son propre abonnement. 
b. L'OCPM a conclu au rejet du recours. 
c. La recourante ayant expressément renoncé à répliquer dans le délai imparti à cet 
effet – et prolongé à plusieurs reprises à sa demande –, la cause a été gardée à juger, 
ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). 
2. 
Le litige porte sur la conformité au droit du refus de l'OCPM de renouveler 
l’autorisation de séjour de la recourante et du prononcé de son renvoi de Suisse. 
3. 
La recourante se plaint d'une constatation inexacte des faits. Elle soutient que 
l'union conjugale avec son ex-époux a duré plus de trois ans, jusqu'au mois de 
février 2018. 
3.1 Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du 
droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, celle-ci ne connaît 
pas de l'opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers 
(ATA/512/2023 du 16 mai 2023 consid. 3.1 et l'arrêt cité). 
3.2 Sauf exception prévue par la loi, le recourant peut invoquer des motifs, des faits 
et des moyens de preuves nouveaux qui ne l’ont pas été dans les précédentes 
procédures (art. 68 LPA). 
Au cours de la procédure de recours, il n'est tenu compte des faits nouveaux que si 
la juridiction y est en général autorisée, si la décision ne sortit ses effets que dès la 
date de la décision sur recours et si l'économie de procédure l'impose 
(ATA/867/2024 du 23 juillet 2024 consid. 4.2 et les références citées). À plusieurs 
reprises, la chambre de céans a tenu compte, d'office ou sur requête, de faits qui 
s'étaient produits après que la décision de première instance a été rendue 
(ATA/72/2024 du 23 janvier 2024 consid. 2.2 et les arrêts cités). En outre, l'autorité 
administrative se base sur l'état de fait actuel au moment de prendre sa décision 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_715/2011 du 2 mai 2012 consid. 4.2) et l'autorité de 
recours pour statuer (ATA/867/2024 précité consid. 4.2 et l'arrêt cité). 
3.3 La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle 
le juge établit les faits d’office (art. 19 LPA), sans être limité par les allégués et les 


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offres de preuves des parties. Dans la mesure où l'on peut raisonnablement exiger 
de l’autorité qu’elle les recueille, elle réunit ainsi les renseignements et procède aux 
enquêtes nécessaires pour fonder sa décision. Le principe d’instruction d’office est 
toutefois contrebalancé par le devoir des parties de collaborer à leur établissement 
dans les procédures qu’elles introduisent elles‑mêmes (art. 22 LPA), en particulier 
d’étayer leurs propres thèses et d’indiquer à l’autorité les moyens de preuves 
disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux 
à même de connaître (ATA/641/2024 du 28 mai 2024 consid. 3.7 ; ATA/111/2024 
du 30 janvier 2024 consid. 3.1). 
Lorsque les preuves font défaut ou s’il ne peut être raisonnablement exigé de 
l’autorité qu’elle les recueille, pour les faits constitutifs d’un droit, le fardeau de la 
preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit. Il appartient ainsi à 
l’administré d’établir les faits qui sont de nature à lui procurer un avantage et à 
l’administration de démontrer l’existence de ceux qui imposent une obligation en 
sa faveur (ATA/643/2024 du 28 mai 2024 consid. 4 et les références citées). 
Lorsque les faits ne peuvent être prouvés d’une façon indubitable, une partie peut 
présenter une version des événements avec une vraisemblance qui se rapproche de 
la certitude (ATF 107 II 269 consid. 1b). L’autorité doit alors apprécier la question 
de savoir si l’ensemble des circonstances permet de conclure à l’existence de 
l’élément de fait à démontrer. Elle peut en un tel cas se contenter de la preuve 
circonstancielle en faisant appel à son intime conviction et décider si elle entend 
tenir le fait pour acquis. Plus la conséquence juridique rattachée à l’admission d’un 
fait est grave, plus l’autorité doit être stricte dans son appréciation des faits 
(ATA/392/2024 du 19 mars 2024 consid. 4.3 et les références citées). 
L'étranger est tenu de collaborer à la constatation des faits et en particulier de fournir 
des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la 
réglementation du séjour (art. 90 al. 1 let. a de loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_161/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.2.1). Selon la jurisprudence, l'art. 90 
LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants 
à la charge de l'étranger ou des tiers participants (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_787/2016 du 18 janvier 2017 consid. 3.1 et 2C_777/2015 du 26 mai 2016 
consid. 3.3, non publié aux ATF 142 I 152). Ainsi, ces derniers sont obligés 
d'informer les autorités de tout élément important pour prendre la décision relative 
à l'autorisation. Ce principe concerne aussi les informations qui peuvent avoir un 
impact sur la décision (Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de 
droit des migrations, vol. II : loi sur les étrangers, 2017, p. 1011). 
3.4 La constatation des faits est, en procédure administrative, gouvernée par le 
principe de la libre appréciation des preuves (art. 20 al. 1 2e phr. LPA ; ATF 139 II 
185 consid. 9.2 ; 130 II 482 consid. 3.2). Le juge forme ainsi librement sa conviction 
en analysant la force probante des preuves administrées et ce n’est ni le genre, ni le 


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nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion 
(ATA/560/2024 du 7 mai 2024 et l'arrêt cité). 
En présence de déclarations contradictoires, la préférence doit en principe être 
accordée à celles que l'intéressé a données en premier lieu, alors qu'il en ignorait les 
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être, consciemment ou 
non, le produit de réflexions ultérieures (ATA/773/2024 du 25 juin 2024 consid. 4.4 
et les références citées). 
3.5 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), qui a alors été renommée LEI, et de 
l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Selon l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes 
déposées avant l'entrée en vigueur de ladite loi sont régies par l'ancien droit. De 
même, selon la jurisprudence, l'ancien droit matériel reste applicable à une cause, 
si c'est sous l'empire de cet ancien droit que l'autorité de police des étrangers fait 
connaître à l'étranger son intention de ne pas renouveler son autorisation. 
A contrario, lorsque cette intention est portée à la connaissance de l'intéressé sous 
l'empire du nouveau droit, le nouveau droit matériel est applicable à la cause 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 5 ; 2C_586/2020 
du 26 novembre 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités). 
En l'occurrence, bien que la demande ait été déposée avant l'entrée en vigueur des 
modifications du 1er janvier 2019, le nouveau droit matériel est applicable à la 
présente cause, dans la mesure où l'OCPM a informé la recourante de son intention 
de refuser de prolonger son autorisation de séjour après l'entrée en vigueur desdites 
modifications, soit le 8 octobre 2021. 
3.6 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des personnes 
étrangères dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit 
fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce 
qui est le cas pour les ressortissants de Serbie (ATA/674/2024 du 4 juin 2024 
consid. 3.1 ; ATA/842/2022 du 23 août 2022 consid. 3c). 
3.7 L'art. 42 al. 1 LEI prévoit que le conjoint d’un ressortissant suisse ainsi que ses 
enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une autorisation de 
séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage 
commun avec lui. Cette disposition requiert non seulement le mariage des époux, 
mais aussi leur ménage commun (ATF 136 II 113 consid. 3.2). 
Selon l'art. 50 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants 
à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en 
vertu des art. 42 et 43 (conjoint et enfants étrangers du titulaire d’une autorisation 
d’établissement) subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et que 
les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (al. 1 let. a), ou lorsque 


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la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures 
(al. 1 let. b). Les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le 
conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation 
de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de 
provenance semble fortement compromise (al. 2). 
3.7.1 L'union conjugale suppose le mariage en tant que condition formelle ainsi que 
la vie commune des époux, sous réserve des exceptions de l'art. 49 LEI (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.1 ; 2C_416/2009 du 
8 septembre 2009 consid. 2.1.2 ; ATA/215/2020 du 25 février 2020 consid. 5b). La 
notion d'union conjugale au sens des dispositions susmentionnées suppose toutefois 
l'existence d'une communauté conjugale effectivement vécue et reposant sur une 
volonté matrimoniale réciproque (ATF 138 II 229 consid. 2 ; 137 II 345 
consid. 3.1.2 ; SEM, Domaine des étrangers, Directives et commentaires, état au 
1er juin 2024, ch. 6.15). 
La limite légale de trois ans se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les 
époux ont fait ménage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1). Selon la jurisprudence, 
la période minimale de trois ans de l'union conjugale prévue à l'art. 50 al. 1 
let. a LEI commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en 
Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun 
(ATF 140 II 345 consid. 4.1 ; 138 II 229 consid. 2 ; 136 II 113 consid. 3.3.3). La 
limite des trois ans est absolue et s'applique même s'il ne manque que quelques jours 
pour atteindre la durée des 36 mois exigés par l'art. 50 al. 1 let. a LEI (ATF 137 II 
345 consid. 3.1.3 ; 136 II 113 consid. 3.2 et 3.4). 
Il n'est pas nécessaire d'examiner la condition de la réussite de l'intégration lorsque 
l'union conjugale a duré moins de trois ans, les deux conditions étant cumulatives 
(ATF 140 II 289 consid. 3.8 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_352/2014 du 
18 mars 2015 consid. 4). 
3.7.2 Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 
let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de 
compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas 
individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2). 
L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas individuel 
d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du 
requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), 
de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la 
durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée 
de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités 
de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette 
disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 
exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les 


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circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse 
(ATA/870/2024 du 23 juillet 2024 et la référence citée). 
À elles seules, la longue durée du séjour et l'intégration (travail régulier, absence de 
condamnations et de dépendance à l'aide sociale) ne suffisent pas à rendre la 
poursuite du séjour imposable au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. La reconnaissance 
de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger concerné se trouve 
dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments déterminants pour la 
reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en particulier de citer la très 
longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, 
une réussite professionnelle remarquable, la personne étrangère possédant des 
connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre 
dans son pays d'origine (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 
consid. 5.2 ; ATA/867/2024 précité consid. 6.2.2). 
Alternativement, la réintégration sociale dans le pays d'origine doit sembler 
fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour 
la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de 
retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de 
sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement 
compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 
consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 
4. 
En l'espèce, la recourante ne peut plus déduire de droit de séjour fondé sur son 
mariage, puisqu'elle est divorcée de son époux suisse depuis le 15 mars 2024. Il 
convient dès lors de déterminer si elle peut bénéficier d'un droit à la prolongation 
de la durée de validité de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 LEI. 
4.1 Comme l'a retenu le TAPI, les ex-époux se sont mariés en Suisse le 31 octobre 
2014. La recourante a indiqué dans sa demande d’autorisation de séjour du 5 janvier 
2015 qu’elle était arrivée à Genève le 7 décembre 2014 et qu'elle habitait depuis 
cette date avec son ex-époux (alors époux). Ainsi, conformément à la jurisprudence 
précitée, il y a lieu de retenir cette dernière date comme début de l’union conjugale, 
au sens de l'art. 50 LEI, des ex-époux en Suisse. 
Les parties divergent sur la durée de l'union conjugale de la recourante et de son 
ex-époux. L'OCPM a retenu qu'elle a duré moins de trois ans, ce que la recourante 
conteste. 
Il est constant que, dès le 7 décembre 2014, les époux ont vécu ensemble chez 
C______ et l'épouse de celui-ci. Le 8 novembre 2017, ce dernier a informé l’OCPM 
que la recourante ne vivait plus chez lui et sa femme depuis environ fin 2016. Lors 
de leur audition devant le TAPI, lui et son épouse ont confirmé l'exactitude de ces 
déclarations, le premier précisant en outre que les époux avaient quitté leur 
logement en même temps, au début 2017, et qu'il était impossible qu'ils aient pu y 
vivre jusqu'en février 2018. Il n'y a pas lieu de douter de la véracité de ces propos, 
ce d'autant plus que E______ s'est quant à elle fondée sur des repères temporels 


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marquants, soit notamment le début de sa grossesse fin 2016 – début 2017. Ainsi, 
sur la base de ces indications, apportées par des personnes ayant eu une 
connaissance directe des faits pertinents, la chambre de céans retiendra que le 
couple a quitté l'appartement de C______ et E______ début 2017, quand bien même 
la recourante prétend qu'elle et son ex-époux l'aurait quitté en février 2018. En effet, 
outre le fait qu'elle n'explique pas pourquoi C______ et E______ auraient prétendu 
faussement qu'elle et son ex-époux auraient quitté leur appartement début 2017, elle 
échoue à apporter la preuve du contraire, les documents qu'elle a produits n'étant 
pas pertinents. En effet, en premier lieu, K______ a certes affirmé que le couple 
avait vécu chez C______ et son épouse jusqu’au début de l'année 2018. Elle a 
indiqué qu'elle le savait car elle s'était rendue chez eux à plusieurs reprises. Or, tant 
C______ que son épouse ont confirmé qu'elle n'était jamais venue chez eux. Son 
témoignage n'est donc pas crédible ni, a fortiori, susceptible d'infirmer les 
déclarations de C______ et de son épouse. En second lieu, si L______ a d'abord 
exposé, dans son attestation du 31 janvier 2023, que le couple avait vécu ensemble 
jusqu'au début de l'année 2018 chez C______ et son épouse, il n'a toutefois pas été 
en mesure de le confirmer lors de son audition devant le TAPI, précisant même qu'il 
ignorait quand les intéressés avaient vécu sous le même toit et quand ils avaient 
cessé de vivre chez C______. Par surabondance, la recourante se contredit, puisque 
tout en alléguant avoir vécu avec son ex-époux chez C______ et l'épouse de celui-
ci jusqu'en février 2018, elle se prévaut également, dans son mémoire de recours, 
des déclarations de C______ selon lesquelles elle et son ex-époux ont continué de 
vivre ensemble après leur départ de son domicile au début de l'année 2017 (et non 
pas 2018). 
Cela étant posé, la recourante et son époux n'ont pas, après leur départ dudit 
logement, annoncé à l'OCPM leur changement d'adresse, ce qui leur incombait. Dès 
lors, il n'est pas possible de présumer qu'ils ont continué à former une communauté 
conjugale ailleurs et il appartient à la recourante d'en apporter la preuve. 
Il ressort des déclarations de C______ et E______ que la recourante et son ex-époux 
ont vécu par intermittence dans un appartement aux R______ jusqu'au début de 
l'année 2017 environ puis qu'ils y ont emménagé définitivement. Ces derniers ont 
également confirmé avoir vécu dans cet appartement, bien que la date de prise de 
possession qu'ils ont indiquée ne correspond pas à celle donnée par C______ et 
E______. 
Or, quand bien même la recourante et son ex-époux ont emménagé dans un 
appartement aux R______ en début d'année 2017, non seulement l'intéressée 
n'apporte pas la preuve que la communauté conjugale aurait perduré au-delà du 
7 décembre 2017 (date des trois ans), mais surtout les éléments du dossier 
contiennent des indices suffisants permettant de retenir que celle-ci a pris fin dès le 
12 novembre 2017 à tout le moins. 
En effet, dans sa lettre du 12 novembre 2017 adressée à l'OCPM, B______ a indiqué 
que la relation qu'il entretenait avec la recourante n'était plus « conjugale » depuis 


- 11/17 - 
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juillet 2016, qu'il lui avait proposé de divorcer en août 2017 et ne souhaitait pas 
reprendre la vie commune. Certes, il est revenu sur ces déclarations le 25 janvier 
2023. Si effectivement le témoignage de C______ devant le TAPI ainsi que 
certaines photographies prises après juillet 2016, où l'on voit la recourante et son 
ex-époux ensemble, commandent de s'écarter de la première déclaration de 
l'intéressé, qui semble exagérée, l'évocation d'un divorce depuis août 2017, soit les 
prémisses de la fin de la communauté conjugale, et la volonté d'B______ de ne pas 
reprendre la vie commune (dès le 12 novembre 2017) ne peuvent en revanche être 
ignorées. En effet, dans son attestation du 25 janvier 2023 et alors même qu'il a 
allégué vouloir revenir sur ses premières déclarations, B______ a continué à faire 
état de problèmes de couple dès le mois d'août 2017 et indiqué que la recourante 
était « partie quelques jours » pour réfléchir. Celle-ci a d'ailleurs confirmé, lors de 
son audition devant le TAPI, une séparation avec son ex-époux « fin 2017 » et 
allégué, dans son mémoire de recours devant le TAPI, qu'elle avait vécu en dehors 
du domicile conjugal quelques jours courant octobre et novembre 2017. Ces 
éléments rejoignent donc les premières déclarations d'B______. Aussi, les 
rectifications qu'il a ensuite tenté d'apporter, soit que la recourante et lui se sont 
finalement remis ensemble jusqu'au mois de février 2018, sont peu crédibles, 
puisque ces rectifications ont été émises seulement après qu'il a pris connaissance 
de l'intention de l'OCPM de ne pas prolonger l'autorisation de séjour de la 
recourante, soit plus de quatre ans après la rédaction de son courrier du 
12 novembre 2017, et qu'elles apparaissent ainsi comme le produit de réflexions 
ultérieures destinées uniquement à servir les intérêts de la recourante. 
En outre, les photographies qu'B______ a produites devant l'OCPM le 12 novembre 
2017, qui datent d'octobre 2017, tendent également à démontrer la fin de l'union 
conjugale. En effet, elles montrent la recourante en compagnie d'un autre homme 
dont elle semble très proche. L'une des photographies a d'ailleurs fait l'objet d'un 
commentaire sans équivoque de la part de cet autre homme (« I love you so much 
my beautiful angel »). De son côté, B______ a indiqué sur les réseaux sociaux avoir 
été en couple avec une autre femme dès le 24 octobre 2017 à tout le moins. C______ 
et son épouse ont quant à eux confirmé qu'B______ avait demandé de l'aide au 
premier pour engager une procédure de divorce. 
Au vu de ces éléments suffisamment solides, l'affirmation, qui plus est tardive 
(audition devant le TAPI), de la recourante selon laquelle elle aurait agi par simple 
esprit de provocation en publiant lesdites photographies et n'aurait pas eu de relation 
extra-conjugale ne saurait être suivie. 
Contrairement à ce qu'elle prétend, la recourante n'apporte aucun élément qui 
permettrait d'établir qu'elle et son ex-époux auraient continué à vivre ensemble 
au-delà de novembre 2017. Elle n'a en particulier pas été en mesure de donner les 
coordonnées de la personne qui a mis à leur disposition l'appartement aux R______, 
laquelle aurait été très vraisemblablement susceptible de donner des informations 
sur ce point. 


- 12/17 - 
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Le seul document (autre que les attestations) postérieur à novembre 2017 qui figure 
au dossier – étant précisé que les documents antérieurs à cette date ne sont pas 
pertinents – est une photographie du 8 février 2018 montrant une jeune femme de 
dos jouant à un jeu vidéo. Cette photographie ne permet pas de savoir s'il s'agit de 
la recourante et n'est de surcroît pas susceptible à elle seule de démontrer l'existence 
d'une communauté conjugale effectivement vécue. 
Selon l'attestation du 31 janvier 2023 de L______, ce dernier aurait pris, le 7 janvier 
2018 d'après lui, une photographie où l'on voit le couple dans un lit (pièce 4 
recourante). Or, celle-ci n'est pas datée, ce qui est surprenant vu les outils de 
technologie moderne, et C______ a émis des doutes sur le fait qu'elle ait été prise 
au début de l'année 2018. Aussi, l'épouse de ce dernier a exposé de façon 
convaincante que, contrairement à ce qu'a affirmé L______, elle n'avait pas pu être 
prise dans leur appartement, le lit sur la photo ne correspondant à aucun lit dudit 
appartement. Par conséquent, il est impossible d'établir avec certitude quand et où 
cette photographie a été prise et les affirmations de L______, contredites tant par 
C______ que par l'épouse de celui-ci, conduisent la chambre de céans à fortement 
relativiser leur portée. Cette photographie n'est donc pas probante. 
L'une des deux vidéos tournées le 18 mai 2018 montre les membres du couple assis 
sur une chaise et un canapé distants de quelques mètres, dans un appartement vide, 
les deux consultant leur téléphone portable. Le simple fait que la recourante et son 
ex-époux se soient trouvés ensemble dans cet appartement à ce moment-là ne 
permet pas de retenir qu'ils y auraient vécu ensemble jusqu'à cette date, ni même 
d'ailleurs jusqu'à une autre date (antérieure). Cette vidéo est d'autant moins 
susceptible de prouver l'existence d'une union conjugale jusqu'au 18 mai 2018 dans 
cet appartement au vu des déclarations des ex-époux, qui ont tous deux affirmé, 
B______ de façon constante (sauf dans son courrier du 12 novembre 2017) et la 
recourante tant dans ses premières déterminations que dans son mémoire de recours 
devant la chambre de céans, que l'union conjugale avait pris fin en février 2018. Il 
en va de même de la seconde vidéo tournée le 18 mai 2018, qui montre B______ 
et un autre homme jouant au ballon dans l’appartement vide, pour les mêmes 
raisons. 
Quant aux attestations, il a été vu que celles de L______ et d'K______ n'étaient pas 
crédibles. Celle de M______ ne donne aucune information pertinente sur la vie 
commune des époux ni sur une date de séparation et celle de N______, oncle de la 
recourante, ne fait que rapporter que les proches du couple ont appris leur séparation 
en 2018, mais non pas que le couple se serait séparé en 2018. P______ et Q______ 
ont quant à eux exposé avoir été invités à un repas courant 2018 chez B______ au 
cours duquel une femme était venue récupérer des affaires. Or, cette attestation ne 
mentionne pas de quelle femme il s'agit ni la date du repas, qui est importante ici, 
si bien qu'elle n'a pas de valeur probante. Au demeurant, la seule présence d'affaires 
et de vêtements appartenant à une femme dans l'appartement ne suffit pas à établir 
l'existence d'une vie commune, en particulier dans les circonstances du cas d'espèce, 


- 13/17 - 
A/394/2023 
puisqu'il n'est pas exclu que la recourante n'ait pas emporté toutes ses affaires après 
avoir quitté le domicile conjugal et qu'elle soit passée ensuite les chercher au fur et 
à mesure. Enfin, O______ a attesté avoir vu plusieurs fois la recourante et son 
ex-époux ensemble début 2018 et qu'ils s'étaient séparés dans le courant de l'année 
2018. Son attestation est toutefois en contradiction avec les propos d'B______ et de 
la recourante, qui ont indiqué, dans leurs dernières déclarations respectives, s'être 
séparés en février 2018. Elle n'est donc pas crédible. Au vu de ce qui précède, les 
attestations produites par la recourante ne sont pas susceptibles d'établir que le 
couple aurait vécu ensemble et formé une communauté conjugale au-delà de 
novembre 2017. 
Par ailleurs, contrairement à ce que prétend la recourante, le fait que C______ ait 
continué à remettre à B______ le courrier qui lui était destiné jusqu'au 15 février 
2018 n'est pas propre à établir que les époux auraient fait ménage commun jusqu'à 
cette date. En effet, dans la mesure où C______ n'avait plus de contacts avec la 
recourante, il semble logique qu'il remît ledit courrier à la seule personne de son 
entourage susceptible d'avoir encore des contacts avec elle, soit l'ex-époux (alors 
époux) de celle-ci, ce dernier étant par ailleurs son cousin avec qui il a gardé 
contact. 
La recourante soutient encore que le paiement de ses factures de téléphone portable 
par son ex-époux jusqu'en février 2018 prouverait une vie commune jusqu'à ce 
moment-là. Or, cet argument tombe à faux pour deux raisons. D'une part, les pièces 
produites par la recourante ne démontrent pas que son ex-époux aurait assumé ses 
factures de téléphone jusqu'en février 2018, puisqu'il ne s'agit que d'une simple 
facture (pour le mois de février 2018) accompagnée d'aucune preuve de paiement. 
D'autre part, il ressort du courrier du 12 novembre 2017 de son ex-époux ainsi que 
de son annexe n° 2 (commandement de payer) que ce dernier a cessé de payer ses 
factures depuis le mois de novembre 2017 à tout le moins. 
Enfin, la recourante ne peut rien tirer de la prétendue conclusion de son propre 
abonnement téléphonique en mai 2018. En effet, le simple fait que son ancien 
abonnement ait été conclu au nom de son ex-époux n'est pas de nature à attester de 
l'existence d'une communauté conjugale effectivement vécue jusqu'en février 2018, 
ce d'autant plus au regard des autres éléments du dossier dont il a été fait état 
ci-avant. 
En définitive, comme l'a correctement établi le TAPI, l'union conjugale a pris fin à 
tout le moins au mois de novembre 2017 et a duré moins de trois ans, ce qui entraîne 
les deux conséquences suivantes : d'une part, le grief tiré de la constatation inexacte 
des faits doit être écarté ; d'autre part, la recourante ne peut pas bénéficier d'une 
prolongation de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a LEI. Il 
n'est pas nécessaire d'examiner la seconde condition posée par cette dernière 
disposition, soit la réussite de l'intégration, les deux conditions qu'elle contient étant 
cumulatives (ATF 140 II 289 consid. 3.8 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_352/2014 
précité consid. 4). 


- 14/17 - 
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4.2 Vu ce qui précède, il convient d'examiner si la poursuite du séjour de la 
recourante s'imposerait pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 
let. b LEI). 
La recourante ne le prétend pas et ne remet pas non plus en cause l'analyse effectuée 
par le TAPI sur ce point. Celle-ci ne prête pas le flanc à la critique et la chambre de 
céans la fera sienne. La recourante a en effet vécu dans son pays d’origine jusqu’à 
l’âge de 20 ans. Elle y a par conséquent passé toute son enfance et son adolescence, 
périodes déterminantes pour la formation de la personnalité, ainsi que le début de 
sa vie d’adulte. Elle y a également de fortes attaches familiales, notamment ses 
parents et ses deux sœurs. Âgée de 29 ans, elle est encore jeune, en bonne santé et 
au bénéfice d'une expérience professionnelle et de connaissances linguistiques 
acquises en Suisse. Ces éléments faciliteront sa réintégration socio-professionnelle 
en Serbie. 
En outre, bien que la durée de son séjour en Suisse (dix ans) ne soit pas négligeable, 
elle doit être relativisée car son séjour n'a été autorisé que du 18 juin 2015 au 
4 janvier 2018 puis n'a été que toléré. Son intégration est certes bonne mais 
l'intéressée ne saurait se prévaloir d'une intégration sociale particulièrement 
poussée ou d'une réussite professionnelle remarquable. En effet, elle n'allègue pas, 
ni a fortiori ne démontre, posséder des connaissances professionnelles si 
spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou être 
engagée à Genève dans des activités associatives, sportives ou culturelles. 
Les conditions posées par l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI ne sont ainsi pas remplies, 
si bien que la recourante ne peut bénéficier d'une prolongation de son autorisation 
de séjour. 
5. 
Reste encore à examiner si les conditions permettant l’exécution de son renvoi sont 
remplies. 
5.1 Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de 
renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de séjour est 
refusée ou dont l’autorisation n’est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d’aucun 
pouvoir d’appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d’une 
demande d’autorisation (ATA/764/2024 du 25 juin 2024 consid. 4.1). 
5.2 Selon l'art. 83 LEI, l’exécution n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas 
quitter la Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers, ni 
être renvoyé dans un de ces États (al. 2). L’exécution n’est pas licite lorsque le 
renvoi de l’étranger dans son État d’origine, dans son État de provenance ou dans 
un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit 
international (al. 3). 
L'art. 83 al. 3 LEI vise notamment l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé 
à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) ou 
l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 


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inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture - RS 0.105 ; 
ATA/867/2024 précité consid. 8.2 et l'arrêt cité). 
Le renvoi n’est pas raisonnablement exigible s’il met concrètement en danger 
l’étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée 
ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 
5.3 En l'espèce, il ne ressort pas de la procédure que le renvoi de la recourante se 
heurterait à des obstacles d'ordre technique et serait ainsi matériellement impossible 
au sens de l'art. 83 al. 2 LEI, ce qu'elle ne fait d'ailleurs pas valoir. L'exécution du 
renvoi est donc possible. En outre, la recourante ne soutient pas que son renvoi 
l'exposerait à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH. 
Les conditions permettant l’exécution du renvoi de la recourante sont donc 
remplies. 
Mal fondé, le recours sera dès lors rejeté. 
6. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 11 mars 2024 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 14 février 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge d'A______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens 
de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 


- 16/17 - 
A/394/2023 
communique le présent arrêt à Me Yama SANGIN, avocat de la recourante, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance 
ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Michèle PERNET, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. RODRIGUEZ ELLWANGER
 
 
le président siégeant : 
 
 
P. CHENAUX 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 


- 17/17 - 
A/394/2023 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.