ge_gerichte · CAPH/61/2007 · 2007-04-11 · fr

Résumé:
 La Cour retient que E et T ont réciproquement, et d'une manière concordante manifesté leur volonté de réduire le salaire de T ; accord qui n'a jamais été remis en question par celui-ci. Dès lors, T se voit débouter de sa prétention en paiement de son ancien salaire. 
La Cour rappelle que, dans le cas où le travailleur n'a pas pu prendre ses vacances, sans qu'il en soit responsable, il peut réclamer son droit aux vacances dans un délai de cinq ans dès l'exigibilité de ce droit, soit au plus tard à la fin de l'année civile au cours de laquelle il est né. Dans le cas d'espèce, la Cour se basant sur l'article 42 al. 2 CO, détermine le nombre de jours de vacances dus à T. 
Enfin, la Cour, eu égard à l'article 339a al. 1er CO, condamne T a restituer les objets appartenant à E, tels que le laissez-passer de l'aéroport et les clés des locaux.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/5656/2005 - 3 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/61/2007) 
 
 
 
 
T____ 
Dom. élu : Me GAL 
Route de Florissant 112 
1206 Genève 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
E____SA 
Dom. élu : Me DE RHAM-CASTHELAZ 
Rue d’Italie 11 
Case postale 
1211 Genève 3 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 11 avril 2007 
 
 
 Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente 
 
 
 MM. Pierre-Jean BOSSON et Alphonse SURDEZ, juges employeurs 
 
 Mme Yasmine MENETREY et M. Victor TODESCHI, juges salariés 
 
 
 Mme Keren Marie MAYER, greffière d’audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/5656/2005 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
 
A. a) La présente Cour est saisie d’un appel formé par T____, le 4 juillet 2006, ainsi 
que d’un appel incident formé par E____SA, le 15 septembre 2006, à l’encontre 
d’un jugement TRPH/412/2006, rendu le 27 février 2006 et communiqué aux 
parties par pli recommandé du 1er juin 2006. 
 
 
Aux termes dudit jugement, le Tribunal des Prud'hommes (groupe 3), après avoir 
déclaré irrecevables les conclusions constatatoires formées par T____, a 
condamné E____SA à lui payer la somme nette de CHF 7'466.65, avec intérêts à 
5 % dès le 1er avril 2002, cette société étant également invitée à verser aux 
institutions concernées, les charges sociales, part employeur et part salarié, 
afférentes à cette somme, les parties étant déboutées de toutes autres conclusions. 
 
Il n'a pas été statué sur les conclusions de E____SA visant la restitution par T____ 
de la carte de laissez-passer à l’aéroport de Genève, de la clef d’accès au parking 
et du passe de l’immeuble sis ____, rue _____ à Genève. 
 
 
T____ conclut, en appel de ce jugement, à son annulation et à ce que E____SA 
soit condamnée à lui verser les sommes de : 
 
 
- CHF 61'200.-- 
avec intérêts à 5 % dès le 31 décembre 2004, à titre de 
différence de salaire; 
 
- CHF 29'931.-- 
avec intérêts à 5 % dès le 1er avril 2002, à titre d'indemnité 
pour les vacances. 
 
 
E____SA conclut au rejet de l’appel principal et, sur appel incident, à l'annulation 
du premier jugement et à ce que T____ soit condamné à lui restituer les objets 
déjà mentionnés ci-dessus. 
 
 
Par écritures de réponse du 26 octobre 2006, T____ conclut au rejet de cet appel 
incident et persiste dans les conclusions de son appel principal. 
 
b) 
Les parties ayant limité leurs appels principal et incident aux questions des 
indemnités de vacances ainsi que de la différence de salaire réclamée par T____ à 


 
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Cause n° C/5656/2005 - 3 
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E____SA, le tout pour la période de juillet 1999 à décembre 2004, seuls ces points 
seront examinés ci-après. 
 
 
B. 
Dans la mesure précitée, les éléments pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a) 
E____SA est une entreprise familiale genevoise, dont le siège se trouve au __,___ 
à Genève et qui a été constituée le 25 juillet 1983, son but étant l’achat, la vente, 
l’importation, l’exportation, la mise en valeur et réparation de tout objet de 
bijouterie, joaillerie, horlogerie, pierres précieuses et d'objets d’arts. 
 
 
A____est le seul administrateur de cette société, dont il est aussi le directeur avec 
signature individuelle. B____ bénéficie d’une procuration individuelle au nom de 
la société. 
 
 
Quant à T____, il ressort de l’extrait du Registre du commerce figurant au dossier 
qu'il n’a jamais été l’administrateur de E____SA. 
 
 
Cette dernière l'a, en revanche, engagé, le 1er juillet 1995, à la fonction de délégué 
commercial, et l'a licencié, le 20 septembre 2004, avec effet au 31 décembre de la 
même année. 
 
b) 
S'agissant de la différence de salaire dont il réclame le paiement, il y a lieu de 
relever qu'à l'origine, T____ avait été rémunéré à raison d'un salaire mensuel, net 
de toutes charges sociales, de CHF 7'000.--, montant non contesté par les parties 
dans le cadre de la présente procédure. 
 
 
Dès juillet 1999 toutefois, ce salaire mensuel net, dans la même proportion que 
celui versé aux autres membres de la famille travaillant dans la société, avait été 
réduit à CHF 5'800.--, à la demande du J____SA, banque auprès de laquelle 
E____SA disposait d’une ligne de crédit commerciale et qui exigeait la réduction 
de sa masse salariale, dans le cadre de cette facilité financière. 
 
 
Ainsi, selon un accord conclu entre E____SA et ladite banque par courrier du 
14 juin 1999, contresigné par les cautions, à savoir tous les membres concernés de 


 
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la famille, dont T____ lui-même, la société s’était engagée à réduire tous les 
salaires de ses employés d’environ 15 % à compter du 1er juillet 1999, avec la 
précision que cet engagement devait être « revu au plus tard le 30 septembre 2000 
sur la base du bilan au 31 décembre 1999 et perspectives pour l’année 2000 ». 
 
 
Il ressort toutefois des certificats de salaire établis par E____SA pour les années 
2000 à 2003, figurant au dossier, ainsi que d’une attestation du 6 octobre 2004, 
émanant de la fiduciaire C____, soit l’organe de contrôle de la société depuis une 
dizaine d’années, que T____ avait continué à recevoir, en espèces, pour ces 
exercices, le salaire mensuel net de CHF 5'800.-- fixé en juillet 1999, comme tous 
les membres concernés de la famille, conformément aux engagements pris envers 
le J____SA. 
 
 
Le témoin D____ a confirmé, pour la fiduciaire C____, l'attestation précitée, en 
audience du 8 décembre 2005 devant les premiers juges, comme il a aussi 
confirmé que le paiement des salaires de T____ avait été inscrit à hauteur ce 
même montant de CHF 5'800.-- nets dans les comptes 2004 de E____SA. 
 
 
Il a précisé que le précité avait « dû accepter la baisse de son salaire" et il a 
ajouté " il a signé sa déclaration fiscale mais je ne sais pas jusqu’à quelle date il 
acceptait cette réduction", tout en précisant que T____ ne lui avait jamais dit qu'il 
ne touchait pas de salaire. 
 
 
L'une des sœurs de T____, F____, assistante de direction au sein de la société, a 
aussi confirmé aux premiers juges, en audience du 8 décembre 2005, qu’en 1999, 
tous les salaires des employés de E____SA avaient été baissés dans la même 
proportion, avec l'accord de chacun, et n'avaient pas été augmentés depuis, étant 
précisé que ces salaires avaient toujours été payés en espèces et nets de 
l'intégralité des charges sociales employeur et employé, chaque employé recevant 
un certificat de salaire en fin d’année. 
 
 
Le témoin G____, psychologue, entendue le 13 octobre 2005 par les premiers 
juges, a déclaré avoir, du 21 janvier 1997 au 18 décembre 1997, suivi T____, qui 
souffrait d’un défaut de communication avec sa famille ainsi que d'un manque 
d’argent et qui avait déclaré au témoin ne pas recevoir de salaire, du fait que 


 
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E____SA "n’allait pas bien", qu’il ne pouvait pas partir en vacances pour ce 
même motif et, enfin, qu’il prélevait, dans la société, une « sorte d’argent de 
poche, bien qu’il était le propriétaire d’une boutique de bijoux et qu’il avait fondé 
E____SA avec ses frères et sœurs ». 
 
c) 
Au sujet du solde de vacances dont il réclame la contrevaleur, T____ a déclaré, en 
audience du 4 août 2005 devant les premiers juges, n’avoir pas pris du tout de 
vacances de 1996 à 1998, ainsi qu’en 2001, 2002 et 2004. 
 
 
Il avait, en revanche, pris quinze jours ouvrables de congé en 1999, quarante-sept 
jours en 2000 et vingt-cinq jours en 2003, le reste de ses absences de son lieu de 
travail consistant en des voyages professionnels pour le compte de E____SA. 
 
 
L’administrateur de cette dernière a, pour sa part, déclaré, devant les premiers 
juges lors de cette même audience, que T____ prenait régulièrement ses vacances 
annuelles, soit vingt jours ouvrables par année, que, de surcroît, il lui arrivait de 
quitter son poste de travail pendant plusieurs jours de suite sans donner de 
nouvelles, après des disputes familiales, et qu’enfin, il n'était pas chargé de 
voyager à titre professionnel pour le compte de E____SA. 
 
 
F____ a déclaré, le 8 décembre 2005, que son frère n’avait dû faire aucun voyage 
d’affaires pour le compte de la société familiale, sauf, peut-être, à une reprise, en 
1997 ou en 1998, sans en être certaine. 
 
En outre, il prenait congé tous les jeudis, sans compter les congés de plusieurs 
jours qu’il s’accordait de son propre chef, après chaque dispute familiale. 
 
Enfin, il prenait ses vacances annuelles à son gré, étant précisé qu'à cet égard, un 
climat de confiance régnait au sein de E____SA, chacun indiquant quand il 
souhaitait partir en vacances, sans que des décomptes précis ne soient établis. 
 
 
Selon le témoin H____, T____ paraissait être l'un des associés de la société dans 
laquelle il travaillait et semblait voyager souvent pour les affaires de cette 
dernière, du moins selon ce que ses frères et sœurs avaient déclaré audit témoin, 
étant précisé que, de temps à autre, il lui avait aussi été dit que le précité était 
absent pour cause de vacances. 
 


 
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Le voisin de palier de T____, I____, a témoigné n'avoir jamais vu partir ce dernier 
en vacances, sauf « peut-être une fois ». 
 
 
Il ressort enfin des copies de passeports produites par T____ que ce dernier a : 
 
 
- séjourné aux Emirats Arabes Unis, du 24 janvier au 1er février 1997, 
 
- séjourné en Arménie, en septembre 1999, pendant vingt-et-un jours, 
 
- obtenu un visa pour la Syrie, le 18 avril 2000, valable pendant trois mois et 
pour trois voyages, sans autres précisions, 
 
- séjourné au Liban, du 12 au 28 septembre 2000, 
 
- enfin, obtenu un visa pour la Syrie, le 21 août 2003, valable six mois pour un 
nombre « multiple » de voyages, sans autres précisions. 
 
 
Les autres mentions figurant sur ces copies sont illisibles, car rédigées en langue 
étrangère et non traduites. 
 
 
C. a) Par demande déposée le 7 mars 2005 devant les premiers juges, T____ a, sur les 
points concernant le présent appel, conclu au paiement par E____SA : 
 
 
- des arriérés de salaire constitués par la différence entre le montant ramené de 
CHF 7'000.-- à CHF 5'800.-- nets par mois depuis juillet 1999 à décembre 
2004, soit un total de CHF 79'200.--, 
 
- des indemnités pour les vacances qu'il n'avait pas prises de 1996 à 2004, soit un 
solde de quatre-vingt-deux jours qui devait lui être indemnisé, compte tenu 
d’un salaire mensuel net de CHF 7'000.--, à raison de CHF 26'390.--. 
 
 
Toutefois, en audience du 4 août 2005, il a amplifié ces dernières conclusions à 
hauteur de CHF 29'931.05, en considérant qu'il avait droit à l'indemnisation d'en 
réalité nonante-trois jours de vacances non utilisés. 
 
b) 
A l’appui de ses conclusions formulées devant les premiers juges, T____ a allégué 
s'être toujours beaucoup investi pour l'entreprise familiale, mais que « membre 
isolé de la famille, il avait toujours été « utilisé » par les membres les plus 
influents de cette dernière ». En effet, il était resté longtemps célibataire, sans 


 
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enfants, contrairement aux autres membres de sa famille, qui lui avaient souvent 
demandé de renoncer, notamment, à prendre les vacances, dont il demandait 
précisément l'indemnisation. 
 
En outre, s'il avait effectivement voyagé pendant la période visée par ses 
conclusions, c’était parfois aussi pour les affaires de la société et pas seulement 
pour des vacances, étant précisé que, pendant son délai de congé échéant au 
31 décembre 2004, il n'avait pas pris son solde de jours de vacances, faute de 
temps, ses difficultés prévisibles sur le marché du travail, vu son âge, l'ayant incité 
à se mettre immédiatement à la recherche d'un nouvel emploi. 
 
 
T____ a, par ailleurs, fait valoir que son employeur lui avait imposé, depuis juillet 
1999, une baisse de son salaire mensuel à raison de CHF 1'200.--, que le précité 
avait acceptée, provisoirement et seulement parce que l’ensemble des autres 
salaires versés par l'entreprise avait subi le même sort. 
 
c) 
Dans ses écritures de réponse du 6 mai 2005, E____SA a conclu au rejet des 
conclusions du demandeur et à ce que T____ soit condamné à lui restituer la carte 
de laissez-passer à l’aéroport de Genève, la clef d’accès au parc de stationnement 
et le passe de l’immeuble sis au ____, rue ____ à Genève. 
 
 
Elle a contesté devoir des jours de vacances à T____ et elle a relevé, s'agissant de 
la différence de salaire réclamée par le précité, avec effet rétroactif à juillet 1999, 
que comme ses trois frères et ses deux sœurs, il avait formellement accepté en juin 
1999, à la demande du J____SA, la baisse par la société du montant de son salaire 
mensuel de CHF 7'000.-- à CHF 5'800.--, nets de toutes charges sociales, montant 
qu'il s'était vu payer mensuellement, précisément depuis juillet 1999, sans rien 
réclamer à cet égard jusqu’à son licenciement. 
 
 
D. 
Les premiers juges ont retenu, dans leur décision querellée du 27 février 2006, en 
substance et s’agissant des points restés litigieux devant la présente Cour d’appel, 
que T____ a été rémunéré jusqu’au 31 décembre 2004 à raison de CHF 5'800.-- 
par mois, nets de toutes charges sociales, à la suite de la baisse, dès juillet 1999, 
de son précédent salaire mensuel de CHF 7'000.--, nets de toutes charges sociales 
également. 


 
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Il a aussi été admis, dans ce premier jugement, qu'il avait clairement donné son 
accord à une telle réduction de salaire et qu'il avait, par la suite, régulièrement 
perçu ce montant réduit jusqu'à son licenciement avec effet au 31 décembre 2004, 
sans élever aucune réclamation, de sorte qu'il ne pouvait réclamer le paiement de 
la différence entre les deux montants précités de CHF 7'000.-- et CHF 5'800.--. 
 
 
Il a donc été débouté de ses conclusions sur ce point. 
 
 
S’agissant de l'indemnisation, en CHF 29'931.05, de ses vacances que T____ 
alléguait n'avoir pas prises en nature de 1996 à 2004, les premiers juges ont retenu 
que ses éventuelles créances à ce titre, en tant qu'elles étaient antérieures à mars 
2000, soit à un délai de cinq ans avant le dépôt de sa demande, le 7 mars 2005, 
étaient prescrites en application de l’article 128 alinéa 3 CO. 
 
 
Au-delà du 7 mars 2005, compte tenu de ses propres déclarations en audience du 
4 août 2005 devant les premiers juges, dont il ressortait qu'il avait pris, en 
définitive, septante-deux jours de vacances entre 2000 à 2004, période où il avait 
droit à un total de cent jours ouvrables de vacances, une indemnité de 
CHF 7'466,65.-- lui était due, qui correspondait à un solde de vingt-huit jours 
ouvrables de vacances non utilisés et rémunérés sur la base d'un salaire mensuel 
de CHF 5'800.-- nets -, étant par ailleurs admis que compte tenu de la durée de son 
délai de congé, soit trois mois et dix jours à compter du 20 septembre 2004, il 
n'avait pas pu prendre lesdits jours de vacances durant ce laps de temps, qu'il avait 
dû utiliser à la recherche d'un nouvel emploi. 
 
 
E. a) Dans son mémoire d'appel, T____ reprend ses explications déjà formulées devant 
les premiers juges. 
 
 
Il fait, en outre, valoir que la validité de l'accord qu'il a effectivement donné, sans 
condition, à la baisse de son salaire dès juillet 1999, a été retenue, à tort pour une 
durée illimitée, par les premiers juges, contrairement à la teneur du courrier qu'il 
avait contresigné, le 14 juin 1999, comme tous les membres de la famille, et dont 


 
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il ressortait que la situation de l'intimée devait être revue le 30 septembre 2000 au 
plus tard au vu de ses comptes. 
 
 
Eu égard toutefois à cette échéance, il réduit en conséquence ses conclusions en 
paiement de la différence de salaire réclamée, à la seule période s'étendant du 1er 
octobre 2000 - et non plus du 1er juillet 1999 - au 31 décembre 2004, soit un total 
réclamé de CHF 61'200.--, avec intérêts à 5 % dès le 31 décembre 2004. 
 
 
S'agissant de l'indemnisation des jours de vacances qu'il n'a pas pris en nature 
pendant la durée de son contrat de travail, il conteste la prescription de ses 
créances, à ce titre, nées antérieurement à mars 2000. 
 
b) 
Dans ses écritures de réponse à l'appel, E____SA persiste dans les explications 
données par son administrateur aux premiers juges, en audience du 8 décembre 
2005. 
 
Elle se réfère, en outre et en substance, aux considérants des premiers juges au 
sujet de la différence de salaire réclamée par T____, de même qu'à ceux relatifs à 
la prescription des éventuelles créances de ce dernier, antérieures à mars 2000, à 
titre d'indemnités de vacances. 
 
 
Elle soutient, de plus, que les trois jours écoulés entre le départ de ce dernier de 
son poste de travail, le 17 septembre 2004, et son licenciement, le 20 septembre 
2004, doivent, vu l'absence de justes motifs au départ précité, être déduits du solde 
de vacances qu'elle ne conteste pas devoir à T____ mais qu'il aurait dû, comme il 
en a eu le temps, utiliser pendant son délai de congé échéant au 31 décembre 
2004, de sorte que E____SA est libérée de ses obligations à cet égard. 
 
 
Elle demande, pour le surplus, la réouverture des enquêtes sur le caractère, allégué 
comme abrupt et sans juste motif, du départ de son poste de travail par T____, le 
17 septembre 2004. 
 
 
F. a) Entendu sur ce point par la Cour de céans, le 8 décembre 2006, le témoin K____a 
déclaré être un ami de longue date de toute la famille et avoir eu connaissance du 


 
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présent conflit par T____ lui-même, qui en avait parlé audit témoin à l’époque de 
son licenciement. 
 
 
K____ a précisé avoir été surpris par ce licenciement - dont il ne connaissait pas 
les détails - car il avait toujours pensé que le précité était l’un des propriétaires de 
E____SA, l'ayant souvent vu, en général le samedi, à la boutique de la rue du 
Rhône, toujours en compagnie de l’un ou plusieurs de ses frères et sœurs. 
 
 
Le témoin n’a toutefois pu apporter aucune information au sujet des circonstances 
dudit licenciement ni du régime de vacances de T____ et des modalités 
d'utilisation par ce dernier desdites vacances au cours de ses années d'activités 
pour E____SA. 
 
b) 
A l’issue de cette audition, la cause a été gardée à juger par la Cour de céans, les 
parties ayant persisté à nouveau dans leurs conclusions respectives. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté dans le délai et suivant la forme prescrite, tant l’appel principal que 
l’appel incident sont recevables. 
 
2. 
Les parties ne remettent pas en cause les compétences ratione materiae et ratione 
loci de la Juridiction genevoise des prud'hommes, la présente Cour se référant aux 
considérants du jugement attaqué, qu’elle entend faire siens à ce sujet, tout en 
rappelant que sa cognition est complète. 
 
3. 
Selon l’article 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les prétentions 
relevant du droit privé fédéral, l’article 8 CC répartit le fardeau de la preuve, 
auquel correspond en principe le fardeau de l’allégation, et les conséquences de 
l’absence de preuve ou d’allégation (ATF 127 III 519, consid. 2a, et les références 
citées; Hohl, Procédure civile, tome I, n. 786 ss). On fonde également sur cette 
disposition le droit à la preuve, c’est-à-dire la faculté pour une partie d’être 


 
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admise à apporter la preuve de ses allégués dans les procès civils (ATF du 
18 juillet 2003 en la cause 4C.64/2003; ATF 114 II 289, consid. 2a). 
 
4. 
L’appelant réclame à l’intimée la somme de CHF 61'200.--, avec intérêts à 5 % 
dès le 31 décembre 2004, au titre de la différence entre les salaires mensuels en 
CHF 5'800.-- nets, reçus du 1er octobre 2000 au 31 décembre 2004 - date non 
contestée de l'échéance de son contrat de travail -, et ceux qu'il estime lui avoir été 
dus pour cette période, en CHF 7'000.-- nets. 
 
4.1. L’article 322 al. 1er CO prévoit que l’employeur paie au travailleur le salaire 
convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention 
collective. 
 
Cette rémunération obéit, si elle est convenue entre les parties au contrat, au 
principe de la liberté contractuelle. Le montant du salaire ainsi fixé fait foi et sa 
fixation n’est soumise à aucune exigence de forme, de sorte que ce salaire peut 
être convenu oralement ou par actes concluants (Wyler, Droit du travail, 2002, 
p. 125 et ss). 
 
4.2. En l’espèce, l’appelant a bien été engagé, le 1er juillet 1995, en qualité de délégué 
commercial, moyennant un salaire mensuel de CHF 7'000.--, nets de toute charge 
sociale. 
 
 
Il est aussi établi, au vu des pièces et des déclarations figurant au dossier, que ce 
salaire a été réduit, tout comme celui des autres membres de la famille travaillant 
dans la société, à CHF 5'800.-- nets par mois s'agissant de l'appelant, cela à 
compter du 1er juillet 1999. 
 
 
Cette réduction faisait suite à l'engagement de E____SA envers J____SA, de 
réduire sa masse salariale contre le maintien des conditions financières qui lui 
étaient consenties par cette banque. 
 
 
Cet engagement ressort d'un courrier du 14 juin 1999, contresigné, pour accord, 
notamment par l'appelant lui-même, qui précisait que ledit engagement serait 
« revu au plus tard le 30 septembre 2000 sur la base du bilan au 31 décembre 
1999 et perspectives pour l’année 2000 ». 


 
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Ne figure toutefois au dossier aucun élément de preuve permettant d'admettre que 
cet engagement - et partant le consentement donné par les employés de l'intimée, 
dont l'appelant, à la baisse consécutive de leurs salaires dès juillet 1999 - aurait été 
révoqué, revu ou même, simplement remis en question, à cette échéance précitée 
du 30 septembre 2000 ou à une autre date avant la résiliation du contrat de travail 
de l'appelant au 31 décembre 2004. 
 
 
Au contraire, les certificats de salaire de ce dernier, pour les années 2000 à 2003, 
ainsi que l’attestation de l’organe de contrôle de l’intimée, du 6 octobre 2004, 
confirmée devant les premiers juges par son auteur, le témoin D____, établissent 
que l'appelant a continué à encaisser régulièrement, même après le 30 septembre 
2000, chaque mois, en espèces, et cela jusqu'au 31 décembre 2004, le salaire, net 
de charges sociales, de CHF 5'800.--, qu'il avait accepté à compter du 1er juillet 
1999. 
 
 
Le témoin D____ a également confirmé que l’appelant ne s’était jamais plaint 
auprès de lui au sujet du montant de son salaire. 
 
 
Il est relevé, à cet égard, que ce dernier n'a déposé aucune pièce ni fait citer aucun 
témoin permettant d'établir qu'il avait élevé une quelconque réclamation auprès de 
l’intimée, pendant les années qui ont suivi son consentement à la baisse de son 
salaire sus-évoquée, en vue de revenir à sa rémunération d’origine en 
CHF 7'000.-- nets par mois, ni que son accord précité serait devenu caduc dès le 
1er octobre 2000, faits qu'il a allégués et qu'il lui incombait de prouver en tant que 
l'intimée les contestait. 
 
 
Partant, il y a lieu de retenir, avec les premiers juges, d'une part, que les parties 
ont bien, en juin 1999, réciproquement et d’une manière concordante au sens de 
l'article 322 al. 1er CO, manifesté leur volonté de réduire le salaire de l’appelant à 
CHF 5'800.-- et, d'autre part, que cet accord n’a jamais été remis en question - et, 
a fortiori, révoqué - pendant toute la durée ultérieure de leurs rapports de travail. 
 
 
L'appelant ne peut dès lors prétendre au versement de la différence de salaire 
réclamée, qui ne lui est pas due pour la période d'octobre 2000 à décembre 2004, 


 
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Cause n° C/5656/2005 - 3 
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de sorte qu’il sera débouté de ses conclusions en appel sur ce point et que le 
premier jugement sera confirmé en conséquence. 
 
5. 
L'appelant réclame à l'intimée la somme de CHF 29'931.05 à titre d’indemnité 
pour les jours de vacances qu’il n’a pas pris en nature, de 1996 au 31 décembre 
2004. 
 
5.1. L’employeur accorde au travailleur, chaque année de service, au moins quatre 
semaines de vacances (art. 329a al. 1er CO). 
 
 
Ce droit aux vacances se prescrit par 5 ans, de sorte que le travailleur peut exiger, 
aussi longtemps qu'elles ne sont pas prescrites dans ce délai, que l'employeur lui 
accorde les vacances qu'il n'a pas prises durant les années de service précédentes 
(art. 128 ch. 3 et 329c al. 1 CO). 
 
En outre, si le travailleur n'a pas pu prendre ses vacances, sans qu'il n'en soit 
responsable, pendant la durée du contrat de travail, il peut réclamer son droit aux 
vacances correspondant, au moins jusqu'à l'expiration du délai de 5 ans prévu par 
l'article 128 ch. 3 CO, le délai de prescription commençant à courir dès 
l'exigibilité de ce droit aux vacances, soit au plus tard à la fin de l'année civile au 
cours de laquelle il est né. 
 
La créance pour les vacances dues, mais qui n'ont pas encore été prises en nature, 
devient exigible à la résiliation des rapports de travail et elle est convertie en 
espèces, en application de l'article 329d al. 1 CO; toutefois, cette conversion ne 
modifie pas la prescriptibilité dudit droit aux vacances, de sorte que, lorsque la 
prescription des vacances a commencé à courir, le temps couru est pris en compte 
dans le calcul du délai de prescription, nonobstant la conversion intervenue 
(Wyler, op. cit. supra p. 266). 
 
Enfin, lorsque le nombre de jours de vacances effectivement pris en nature ne peut 
pas être établi avec une absolue certitude, le juge peut faire application analogique 
de l’article 42 al. 2 CO, soit déterminer équitablement ce nombre de jours en 
considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie 
lésée (ATF 128 III 271, consid. 2b = JdT 2003 I, p. 606). 
 
Pour le surplus, l’obligation de fidélité du travailleur libéré de son obligation de 
prester lui commande de prendre ses vacances durant son délai de congé, étant 
toutefois précisé que lorsque ce délai est inférieur à deux ou trois mois, 


 
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Cause n° C/5656/2005 - 3 
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l’impossibilité pour le travailleur de bénéficier de ses vacances est présumée, la 
loi imposant à l’employeur d'accorder au travailleur le temps nécessaire pour 
chercher un autre emploi (ATF 128 III 271 = JdT 2003 I, p. 606; ATF 117 II 270; 
art. 329 al. 3 CO). 
 
Une telle recherche d'emploi étant incompatible avec des vacances, il y a lieu 
d'examiner dans chaque cas, au vu de circonstances telles que la durée du délai de 
congé, la difficulté potentielle à trouver un nouveau travail et le solde de jours de 
vacances encore à prendre, si l’employeur pouvait exiger que les vacances dues 
fussent prises pendant le délai de congé ou s’il devait les payer, en espèces, au 
travailleur, après la fin des rapports de travail (Cerottini, Le droit aux vacances, 
2001, pp. 296 ss). 
 
5.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que l'appelant avait le droit, pendant les rapports 
de travail entre les parties, à vingt jours de vacances par année de service, qui 
s'étendait du 1er juillet au 30 juin de chaque année, cela à compter du 1er juillet 
1995, date de son engagement par l'intimée. 
 
 
Les parties divergent, en revanche, sur le nombre de jours de vacances auquel 
avait encore droit l'intimé au 31 décembre 2004, date de la fin des rapports de 
travail, l'appelant alléguant n'avoir pas pris en nature tous les jours de vacances 
qui lui étaient dus avant cette échéance. 
 
 
Il ressort, à cet égard, des pièces pertinentes du dossier, soit des copies des 
passeports de l'appelant, que ce dernier s'est effectivement absenté aux Emirats 
Arabes Unis, du 24 janvier au 1er février 1997, en Arménie, pendant vingt-et-un 
jours en septembre 1999 et au Liban, du 12 au 28 septembre 2000. 
 
 
L'appelant a, par ailleurs, lui-même admis devant les premiers juges, que s'il 
n'avait pris aucun congé de 1996 à 1998, ainsi qu’en 2001, 2002 et 2004, il avait, 
en revanche, pris quinze jours ouvrables de vacances en 1999, quarante-sept jours 
en 2000 et vingt-cinq jours en 2003, le reste de ses absences de son lieu de travail 
consistant en des voyages professionnels pour le compte de l'intimée. 
 
 
L’administrateur de cette dernière a, au contraire, déclaré que l'appelant prenait 
régulièrement ses vingt jours ouvrables de vacances chaque année, qu'il lui 


 
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arrivait de quitter son poste de travail pendant plusieurs jours de suite sans donner 
de nouvelles, après des disputes familiales, et qu’il n'était pas chargé de voyager à 
titre professionnel pour le compte de l'entreprise. 
 
 
F____, travaillant également dans l'entreprise familiale, a confirmé ce qui 
précède, sauf peut-être s'agissant du fait que son frère avait tout de même fait un 
voyage pour le compte de l'entreprise, en 1997 ou 1998; elle a précisé qu'il prenait 
aussi congé tous les jeudis et qu'il avait le loisir de décider à quel moment, dans 
l'année concernée, il voulait prendre ses vacances annuelles, vu le climat de 
confiance régnant à cet égard au sein de l'entreprise, déclarations que l'appelant 
n'a pas contestées. 
 
 
Le témoin H____ a confirmé que l'appelant voyageait aussi bien pour ses 
vacances que pour le compte de l'intimée, selon ce que ses frères et sœurs avaient 
déclaré audit témoin, alors que le témoin I____, voisin de palier de l'appelant, a 
déclaré ne l'avoir jamais vu partir en vacances, sauf une fois peut-être. 
 
 
Il ressort des faits de la cause, examinés à la lumière des principes juridiques 
rappelés sous ch. 5.1. ci-dessus, que l'appelant n'a pas établi, par pièces ou par 
témoins, qu'il avait, conformément au système prévu par l'article 329c al. 1 CO, 
exigé de l'intimée, à un moment quelconque de leurs rapports de travail, le droit 
d'utiliser les jours de vacances annuelles qu'il n'avait pas pris, cas échéant, 
pendant ses cinq années de service précédentes. 
 
 
Il en découle que l'appelant n'est plus fondé à réclamer aujourd'hui que les jours 
de vacances dus pour les cinq années précédant la date de la fin des rapports de 
travail, le 31 décembre 2004, étant rappelé que le délai légal de prescription de 
cinq ans a commencé à courir dès la fin de l'année civile 1999, soit le 1er janvier 
2000 et que les créances, cas échéant, de l'appelant, pour les vacances antérieures 
à cette dernière date, sont prescrites. 
 
 
Plus précisément, l'appelant a droit, aujourd'hui, à fonder sa créance en 
indemnisation de ses jours ouvrables de vacances non utilisés en nature pendant 
les rapports de travail entre les parties, sur un total de cent jours non prescrits, 
pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004 (dix jours du 1er janvier 


 
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Cause n° C/5656/2005 - 3 
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2000 au 30 juin 2000; vingt jours du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001; vingt jours 
du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002; vingt jours du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003; 
vingt jours du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004; dix jours du 1er juillet 2004 au 
31 décembre 2004). 
 
 
Reste encore à déterminer combien de jours de vacances l’appelant a 
effectivement pris en nature pendant les période annuelles précitées, pour établir 
s’il a encore droit à l’indemnisation, en espèces, à la suite de la fin des rapports de 
travail entre les parties, de jours non utilisés et non prescrits. 
 
 
A cet égard, il y a lieu de relever, tout d’abord, que l’intimée n’a pas démontré, 
par les déclarations du témoin K____, cité à ces fins devant la Cour de céans, ses 
allégués au sujet du départ de l’appelant, décrit comme abrupt et sans justes 
motifs, de son poste de travail, le 17 septembre 2004, de sorte que les trois jours 
écoulés entre cette date et son licenciement, le 20 septembre 2004, ne peuvent être 
déduits du solde de vacances dû à l'appelant, cas échéant. 
 
 
Ensuite, il ressort des déclarations de ce dernier devant les premiers juges que, 
pendant la période non prescrite, il n’avait pas pris du tout de vacances en 2001, 
2002 et 2004, alors qu’il avait, en revanche, pris quarante-sept jours ouvrables de 
vacances en 2000 et vingt-cinq jours ouvrables en 2003, ces indications n’étant 
pas contredites par les visas figurant sur ses passeports. 
 
 
Toutefois, ces déclarations ont été contestées par celles de l’administrateur de 
l’intimée, ayant certifié que l’appelant avait régulièrement pris ses vingt jours de 
vacances annuelles pendant les années correspondantes et que, de surcroît, il lui 
arrivait de quitter son poste de travail pendant plusieurs jours de suite, 
circonstances confirmées par la sœur de l’appelant, qui a aussi relevé le rapport de 
confiance régnant au sien de l'entreprise quant au moment dans l'année où chacun 
choisissait de prendre ses vacances. 
 
 
Il ressort de ce qui précède qu'au vu de l’absence d’éléments de faits 
suffisamment complets au dossier, la Cour de céans doit faire application, en 
l’espèce, des principes découlant de l’art. 42 al. 2 CO, soit déterminer 
équitablement le nombre de jours ouvrables de vacances dus, cas échéant, en 


 
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Cause n° C/5656/2005 - 3 
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considération du cours ordinaires des choses et des mesures prises par la partie 
lésée. 
 
 
Ainsi, dans le cadre de l’art. 42 al. 2 CO, il peut être admis, d'une part, vu le cours 
ordinaire des choses dans une entreprise commerciale et le rapport de confiance 
existant au sujet des vacances au sein de l’intimée, et, d'autre part, compte tenu du 
fait que l’appelant avait droit à vingt jours ouvrables de vacances en 2000, alors 
qu’il en a pris quarante-sept, soit vingt-sept jours de trop - sans démontrer avoir 
demandé, au préalable, à récupérer des jours non utilisés pendant les années 
précédentes, correspondant à ces vingt-sept jours excédentaires -, que ces jours 
pris en trop correspondaient aux vingt jours ouvrables de vacances de 2001, pris 
en avance, ainsi qu’à sept jours ouvrables sur les vacances dues en 2002, de sorte 
que pour cette année 2002, sont encore dus à l'appelant, treize jours ouvrables de 
vacances. 
 
 
De la même manière, on peut admettre que l’appelant a, en prenant vingt-cinq 
jours ouvrables de vacances en 2003, utilisé intégralement ses droits pour cette 
année, ainsi que cinq jours des vacances dues dès le 1er juillet 2004, mais prises en 
avance, de sorte que lui reste encore dû cinq jours de vacances pour la période du 
1er juillet 2004 au 31 décembre 2004. 
 
 
Ainsi, en définitive, l’appelant avait encore droit, à cette dernière date, à prendre 
un total de vingt-huit jours ouvrables de vacances non prescrits, dont l’intimée 
n’a, de son côté, pas démontré qu’il avait été en mesure d'utiliser lesdits jours de 
vacances pendant son délai de congé de trois mois et dix jours. 
 
 
Il peut donc être admis, à cet égard, que l'appelant a bien eu besoin de tout ce 
délai de congé pour chercher un nouvel emploi, eu égard aux circonstances 
difficiles qu'il a dû affronter, vu son âge et l’état du marché du travail, 
conformément à ce que les premiers juges ont, à raison, retenu et qui sera 
confirmé. 
 
 
Dès lors, l’intimée sera condamnée au paiement à l’appelant d’une indemnité de 
CHF 7'467.-- (CHF 5'800.-- ÷ 21.75 × 28) avec intérêts à 5 % dès le 30 septembre 
2002 (date moyenne entre le 1er juillet 2000 et le 31 décembre 2004). 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/5656/2005 - 3 
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6. 
A teneur de l’article 339a al. 1er CO, au moment où le contrat prend fin, les parties 
se rendent tout ce qu’elles se sont remis pour la durée du contrat, de même que 
tout ce que l’une pourrait avoir reçu de tiers pour le compte de l’autre. 
 
 
En l’espèce, l’appelant sera condamné à restituer la carte de laissez-passer à 
l’aéroport de Genève, la clé d’accès au parc de stationnement et le passe de 
l’immeuble, sis au ___, rue ____ à Genève, qui sont en sa possession, à l’intimée, 
conclusions de cette dernière sur lesquelles les premiers juges n'ont pas statué, 
mais qui n’ont été contestées ni devant eux ni devant la présente Cour, de sorte 
que ces conclusions seront accordées à l’intimée, sans autre discussion. 
 
 


 
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Cause n° C/5656/2005 - 3 
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PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3, 
 
 
A la forme : 
 
- Reçoit l’appel interjeté par T____ contre le jugement du Tribunal des prud’hommes, 
rendu le 27 février 2006, dans la cause C/5656/2005-3 et l'appel incident formé par 
E____SA contre ledit jugement. 
 
Au fond : 
 
- Confirme le jugement précité, en tant qu'il condamne E____SA à verser à T____ la 
somme de CHF 7'467.-- avec intérêts à 5 % dès le 30 septembre 2002 et qu'il invite 
E____SA à verser aux institutions concernées les charges sociales, parts employeur 
et salarié, afférentes au montant précité. 
 
- Condamne, par ailleurs, T____ à restituer immédiatement à E____SA les objets 
appartenant à cette dernière, soit la carte de laissez-passer à l’aéroport de Genève, la 
clé d’accès au parc de stationnement et le passe de l’immeuble, sis ___, rue ___ à 
Genève. 
 
- Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
La présidente