ge_gerichte · ATAS/770/2007 · 2007-07-03 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4072/2006 ATAS/770/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 3 juillet 2007
En la cause
Madame C , domiciliée , 1203 GENEVE recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK,
Juges assesseurs

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EN FAIT

Madame C , née le 1965, ouvrière en fabrique, a été mise au bénéfice
d'indemnités de l'assurance-chômage et a travaillé en dernier lieu du 1° décembre
1999 au 30 novembre 2000 en qualité de commise administrative dans le cadre d'un
contrat ETC auprès des (X )

Elle a déposé le 8 avril 2004 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) visant à l'octroi de prestations AI.

Dans un rapport adressé à l'OCAI le 7 mai 2004, le Dr A du Centre de
thérapies brèves (CTB), a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptôme psychotique, syndrome de dépendance à
l'alcool et phobie sociale. Il a évalué l'incapacité de travail de sa patiente à 100% du
9 février au 11 mars 2004.

Dans le questionnaire complémentaire pour les troubles psychiques, il a indiqué que
l'assurée souffrait d'une anxiété massive avec symptomatologie neurovégétative,
comportement d'évitement des situations sociales, tristesse, baisse d'estime de soi,
anergie, anhédonie, idées suicidaire occasionnelles et consommation régulière
d'alcool.

Dans un rapport du 22 juin 2004, le Dr B , généraliste, a retenu les
mêmes diagnostics, précisant que l'état de santé était stationnaire.

L'assurée a été adressée par les urgences des X au CTB le 6 février
2004, présentant des idées suicidaires dans le cadre d'un état dépressif sévère. Elle a
été prise en charge du 9 février au 11 mars 2004. A Ia sortie, il a été constaté que la
thymie était améliorée avec la reprise d'élan vital, pas d'idée suicidaire, mais
anxiété présente et consommation d'alcool poursuivie (3-4 verres de vin par jour)
toujours en déni par rapport à cette consommation. Malgré un deuil difficile suite
au décès de son frère d'une probable rupture d'aorte, alors qu'ils étaient ensemble
dans sa cuisine, des symptômes d'un état de stress post-traumatique n'ont pas été
mis en évidence (rapport du 29 mars 2004 établi par le Dr A ). Le
Dr B a indiqué le 22 juin 2004 que l'assurée était incapable de travailler
quelle que soit l'activité envisagée.

Un questionnaire servant à déterminer le statut de l'assurée a été réalisé le 1°
décembre 2004. Celle-ci a déclaré qu'en bonne santé, elle aurait exercé une activité
lucrative comme sommelière à 100% en raison d'un besoin financier. Elle aurait
exercé cette activité après avoir quitté l'entreprise Y en 1991, précisant
qu'elle avait depuis effectué des recherches dans le cadre du chômage, en vain.

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Le Dr C , Spécialiste FMH en psychiatrie, a été mandaté par l'OCAI pour
examiner l'assurée. Il a ainsi établi un rapport d'expertise le 6 janvier 2006. Il a
retenu les diagnostics de trouble anxieux sans précision et de phobies sociales. Il a
conclu que la situation de la patiente n'avait qu'un faible substrat psychiatrique,
qu'elle était très largement conditionnée par des facteurs sociaux, les très
importantes dettes pesantes ainsi que par une tendance à la régression sociale. Avec
l'enchaînement sur plusieurs années entre chômage, revenu minimum de
réinsertion, Hospice général et certificats d'incapacité de travail totale, l'assurée est
en quelque sorte déconditionnée par rapport à une vision de vie active et
professionnelle. Dans ce contexte, la symptomatologie phobique prend allure de
refuge mais ne pourrait de l'avis de l'expert être reconnue dans une valeur
invalidante. L'expert préconise ainsi un traitement adéquat associé à une motivation
personnelle. La capacité de travail médico-théorique pourrait être selon lui de
100%. Au stade actuel cependant elle est de 80%.

Invitée à se déterminer, la Dresse D du Service médical régional AI (ci-
après SMR), dans un avis non signé du 5 mai 2006, relève que l'assurée a présenté
depuis septembre 2003 une incapacité de travail totale en raison d'un trouble de
l'adaptation qui a nécessité un traitement psychiatrique. Elle constate que selon le
Dr B avec lequel l'expert a pris contact par téléphone, le suivi a été de
courte durée, l'assurée n'ayant pas adhéré aux propositions thérapeutiques et que
finalement, au vu de l'évolution favorable, ce médecin avait fait siennes les
conclusions de l'expert. La Dresse D partage également l'avis de l'expert,
concluant à une légère diminution de la capacité de travail exigible ne dépassant
pas 20% dans toute activité, l'atteinte psychique résiduelle étant peu importante et
de gravité mineure, et étant ajouté qu'aucune mesure médicale ni mesure
professionnelle ne pouvait augmenter la capacité de travail.

Par décision du 18 mai 2006, l'OCAI a informé l'assurée que selon l'expertise
effectuée, sa capacité de travail depuis mars 2004 était de 80% quelle que soit
l'activité envisagée et que des mesures d'ordre professionnel ne pouvaient
augmenter sa capacité de gain. Sa demande était dès lors rejetée.

L'assurée a formé opposition le 12 juin 2006.

Le 13 juillet 2006, le Dr E , chef de clinique du département de
psychiatrie des X , a informé l'OCAI qu'il avait retenu les diagnostics de
syndrome de dépendance à l'alcool, utilisation continue, d'agoraphobie sans trouble
panique, de phobie sociale et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à
moyen. Le Dr E indique que cette patiente lui a été adressée par le
Dr B le 7 juin 2006 pour évaluer l'opportunité d'une prise en charge au
CTB, qu'elle s'est présentée peu motivée pour ce type de prise en charge, craignant
d'une part qu'on lui prescrive des médicaments, gardant l'idée que son frère est
décédé après avoir pris trop de médicaments associés à une consommation d'alcool

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relativement importante. Le Dr E explique que la patiente, du fait qu'il
s'agit du seul moyen qu'elle a pu trouver pour diminuer ses angoisses, ne peut
actuellement pas imaginer se passer de consommer de l'alcool. D'autre part, elle dit
ne pas supporter les thérapies proposées en groupe, ce qui semble compatible avec
la phobie sociale sévère dont elle souffre. Elle raconte avoir pris du Tranxilium
pour se rendre au rendez-vous du psychiatre qui l'avait examinée dans le cadre de
l'expertise AI, n’avoir pas osé parler de sa consommation d'alcool de peur de se
faire renvoyer de force "dans un centre de désintoxication". Elle a par conséquent
minimisé sa problématique anxieuse et d'alcool, n'osant expliquer qu'elle passe la
majeure partie de ses journées à boire de l'alcool et à regarder la TV, racontant à
l'expert psychiatre ses hobbies d'il y a dix ans environ (lire, écrire, etc.) comme s'ils
étaient actuels. Le Dr E considère que le Dr C a grandement
sous-estimé la sévérité de l'état psychique de cette patiente, possiblement en lien
avec d'une part le fait que la patiente avait pris du Tranxilium avant de venir au
rendez-vous, ce qui explique le manque de réactivité émotionnelle décrite dans
cette expertise, d'autre part par le fait que la patiente n'a pas osé décrire sa
symptomatologie clairement. Il ajoute par ailleurs que la patiente présente dans son
quotidien peu d'angoisses dues à son agoraphobie et sa phobie sociale, étant la
majeure partie du temps dans l'évitement des situation phobogènes, ce qui implique
un repli social important avec des possibilités de n'affronter ces situations
phobogènes que sous l'effet de l'alcool ou de benzodiazépines, ou encore
accompagnée par quelqu'un de l'entourage. En conséquence, le Dr E

estime qu'actuellement la patiente n'a pas de capacité de travail, étant précisé qu'on
peut espérer une amélioration, voire une guérison avec l'aide d'un traitement
alcoologique et d'un traitement des troubles anxieux adaptés, à savoir probablement
une thérapie cognitivo-comportementale.

Le Dr C a pris connaissance du rapport du Dr E et a complété
son expertise le 25 août 2006, comme suit:

"Le rapport du Dr N. E reflète dans sa majeure partie, même dans le
chapitre "status psychiatrique", l'anamnèse, les énoncées et la vision subjective de
l'assurée. Objectivement on retient ici les éléments suivants:

-_ L'assurée a pu se déplacer aux consultations,

- elle est tendue, avec des signes de tension nerveuse et une certaine inhibition,
- elle a un discours fluide et cohérent, sans troubles de la vigilance,

- elle présente un foetor alcoolique,

- elle a une humeur dépressive,

- elle est peu motivée par une prise en charge.

Dans l'argumentation, on nous dit que l'assurée (pour des raisons d'anxiété
justement) ne nous a pas dit la vérité dans l'anamnèse, en particulier en ce qui
concerne l'ampleur de la consommation d'alcool.

Que croire ?

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13.

Dans mes notes, je lis encore textuellement à la question si l'alcool est un problème
pour elle: "non, pas du tout, j'ai pu faire un arrêt complet de ma consommation
pendant un mois et ceci sans syndrome de sevrage" !

Le rapport du Dr E n'entre pas du tout dans les aspects extramédicaux,
les dettes de l'assurée, son déconditionnement par rapport à l'idée d'un travail, ses
propres propos (‘se mettre à l'abri") et ses tendances à l'accentuation.

Indirectement, le médecin confirme mon positionnement et le fait qu'une
amélioration de l'état psychique a été clairement documentée en écrivant : "on peut
par contre espérer une amélioration voire une guérison avec l'aide d'un
traitement ...". Avec une participation de l'assurée, une capacité de travail d'au
moins 70% paraît dès lors tout à fait exigible sur le plan médico-théorique.

Tout ceci me fait dire que mon appréciation ne change pas de principe et que je ne
vois pas d'utilité pour une nouvelle évaluation. En cas de désaccord ou de litige, je
propose une nouvelle évaluation par un autre expert, extérieur à la situation".

Par décision du 6 octobre 2006 l'OCAÏI, se référant aux observations du
Dr C , a rejeté l'opposition.

L'assurée a interjeté recours le 3 novembre 2006 contre ladite décision. Elle conclut
préalablement au rétablissement de l'effet suspensif, principalement à l'annulation
de la décision du 6 octobre 2006 et à l'octroi d'une rente et subsidiairement au
renvoi du dossier à l'OCAI pour complément d'instruction et à l'audition du
médecin alcoologique. Elle considère que son droit d'être entendue a été violé dans
la mesure où le complément d'expertise du Dr C ne lui a pas été soumis
pour détermination. Elle reproche par ailleurs à l'OCAI d'avoir mal constaté les faits
liés à sa dépendance à l'alcool, se fondant, à tort, sur le rapport du Dr C

du 6 janvier 2006.

Le 16 novembre 2006, l'assurée a versé au dossier un certificat de la Dresse
F daté du 6 novembre 2006, aux termes duquel elle a débuté un
traitement alcoologique à cette date, ainsi qu'un résultat d'analyses médicales du
Laboratoire UNILAB.

Dans sa réponse du 28 novembre 2006, l'OCAI se fonde expressément sur
l'expertise réalisée par le Dr C et considère que les difficultés socio-
économiques rencontrées par l'assurée sont des facteurs étrangers à l'invalidité.
S'agissant de l'alcoolisme mis en évidence par les autres médecins, il rappelle quoi
qu'il en soit que les toxico-dépendances ne constituent pas à elles seules un motif
d'invalidité. Il conclut dès lors au rejet du recours.

Son courrier a été transmis à l'assurée et la cause gardée à juger.

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EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1; 356 consid. 1 et les arrêts cités).

Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse a été rendue en
date du 6 octobre 2006, mais statue sur un état de fait juridiquement déterminant
remontant à l'année 2004. Le présent litige sera dès lors examiné à la lumière des
dispositions de la LAI et de son règlement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 et
selon la LPGA pour la période postérieure. Enfin, s'agissant des modifications de la
LAI du 21 mars 2003, entrées en vigueur le 1° janvier 2004, elles seront citées dans
la mesure de leur pertinence.

En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998
KV 37 p.316 consid. 3b).

Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable
(art. 60 LPGA).

L'objet du litige porte sur le droit de l'assurée à des prestations AI.

L'assurée a recouru contre la décision de l'OCAI lui refusant toute prestation AI,
sollicitant préalablement le rétablissement de l'effet suspensif.

Aux termes de l'art. 66 LPA, le recours a effet suspensif à moins que l'autorité qui a
pris la décision attaquée n'ait ordonné l'exécution nonobstant recours.

Or, force est de constater qu'en l'espèce, l'OCAI n'a pas retiré l'effet suspensif. La
demande de rétablissement est en conséquence sans objet.

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L'assurée se plaint d'une violation du droit d'être entendu, le complément
d'expertise du Dr C ne lui ayant pas été communiqué.

La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique également à
l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2, 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578
consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le
droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort
de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration
des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF
126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. la, 375 consid. 3b et les références). Le
droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la
violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des
chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa,
126 V 132 consid. 2b et les arrêts cités).

Toutefois, la violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne soit pas d'une
gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer
devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au
demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement
(ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 I 72, 126 V 132 consid. 2b et les références).

En l'occurrence, la question de la violation du droit d'être entendu peut rester
ouverte, au vu de la jurisprudence précitée. En effet, même si ce droit a été violé, il
a été réparé dans la présente procédure, sachant que le Tribunal de céans dispose
d'un plein pouvoir de cognition, dès lors que l'assurée a pu prendre connaissance du
complément d'expertise du Dr C et se déterminer. Il n'y a par conséquent
pas lieu de procéder à une instruction sur ce point.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art. 4
LAIT, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de

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l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAT en liaison avec l'art.
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale,
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes.
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par
une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF
127 V 298 consid. 4c in fine). Ces principes sont valables, selon la jurisprudence,
pour les psychopathies, les altérations du développement psychique (psychische
Fehlentwicklungen), l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les
névroses (RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; ATFA non publié du
30 novembre 2004, I 237/04).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268).

Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le
rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises
de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les
Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites

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par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première
ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; BLANC, La procédure
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de
l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré
(ATF 125 V 261 consid. 4 et les références).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

L'on peut et doit attendre d'un expert médecin, dont la mission diffère ici clairement
de celle du médecin traitant, notamment qu'il procède à un examen objectif de la
situation médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte les constatations qu'il a
faites de façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit
s'appuient sur des considérations médicales et non des jugements de valeur. D'un
point de vue formel, l'expert fera preuve d'une certaine retenue dans ses propos
nonobstant les controverses qui peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou
tel sujet: par exemple, s'il est tenant de théories qui ne font pas l'objet d'un
consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et en tire toutes les conséquences
quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d'expertise sera rédigé de manière sobre
et libre de toute qualification dépréciante ou, au contraire, de tournures à
connotation subjective, en suivant une structure logique afin que le lecteur puisse
comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à la base de l'avis qu'il
exprime (voir à ce sujet MEINE, L'expert et l'expertise - critères de validité de
l'expertise médicale, p. 1 ss., ainsi que PAYCHÈRE, Le juge et l'expert - plaidoyer
pour une meilleure compréhension, page 133 ss., in : L'expertise médicale, éditions
Médecine & Hygiène, 2002; également ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité

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de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)

Depuis l'entrée en vigueur, le 1” janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003
modifiant la LAI (4ème révision), la teneur de l'art. 28 al. 1 LAÏ est la suivante :
«L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins. La rente est
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40% au moins un quart, 50% au
moins une demie, 60% au moins trois-quarts, 70% au moins rente entière.»

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à
662/3% continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles
dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de
50 ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à
70% font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des
nouvelles dispositions.

Il résulte des différents rapports des médecins du CTB et du Dr B que
l'assurée a souffert d'un état dépressif épisode sévère en 2004. Elle a du reste été
prise en charge par le CTB du 9 février au 11 mars 2004. Le Dr C en

janvier 2006 a plus particulièrement évoqué l'existence d'un trouble anxieux. Le
Dr E a quant à lui, en juillet 2006, qualifié de léger à moyen le trouble
dépressif récurrent présenté par l'assurée.

On peut ainsi en conclure que l'état dépressif s'est amélioré, de sévère au début
2004, il est à présent léger à moyen. En mars 2004 du reste, à la fin de la prise en
charge par le CTB, il est déjà relevé que la thymie s'est améliorée.

Les médecins du CTB ont fait état d'une consommation d'alcool poursuivie,
relevant à cet égard que l'assurée était dans le déni. Le Dr C en
revanche, se fondant sur les déclarations de l'assurée, selon lesquelles il y a certes
consommation régulière de vin à midi et le soir, mais régulièrement un arrêt
volontaire durant le mois de janvier de chaque année, a nié la présence d' "une
problématique alcoolique majeure". Pour répondre au Dr E , lequel
affirme que l'assurée a délibérément minimisé sa problématique anxieuse et d'alcool
lors de son entretien avec lui, le Dr C fait part d'une certaine perplexité,
mais confirme ses conclusions.

Il est vraisemblable que l'assurée présente une dépendance alcoolique. Le déni dans
lequel celle-ci se trouve, relevé par les médecins du CTB, peut à lui seul expliquer
que le Dr C , qui s'est principalement fondé sur les déclarations de
l'assurée, ait considéré qu'il n'y avait pas véritablement de problématique liée à
l'alcool.

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A cet égard, force est de constater, vu les observations contradictoires apportées par
le Dr E , que l'expertise du Dr C ne répond pas aux critères
jurisprudentiels pour qu'il lui soit reconnu une plein valeur probante.

A teneur de la jurisprudence constante concernant les dépendances comme
l'alcoolisme, la pharmacodépendance et la toxicomanie, une telle dépendance ne
constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle
dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué une maladie ou un accident qui
entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain,
ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique ou mentale qui a
valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319
consid. 2a, 321 consid. la et 325 consid. la).

Selon le Dr E , l'assurée présente peu d'angoisses dues à son agoraphobie
et sa phobie sociale, étant la majeure partie du temps dans l'évitement de situations
phobogènes, ce qui implique un repli social important avec des possibilités de
n'affronter ces situations phobogènes que sous l'effet de l'alcool ou de
benzodiazépines, ou encore accompagnée par quelqu'un de son entourage. Le
médecin ajoute que le seul moyen qu'elle a pu trouver pour diminuer ses angoisses
est la consommation d'alcool.

On ne saurait cependant parler à ce stade de troubles de la santé assimilables à une
maladie qui auraient provoqué la dépendance à l'alcool.

La dépendance à l'alcool n'a pas entrainé non plus de troubles de la santé
équivalents à une maladie invalidante, les médecins ayant par ailleurs constaté que
l'état de santé était stationnaire.

Le Tribunal de céans constate que bien qu'elle ait reconnu ne pas pouvoir envisager
d'arrêter l'alcool, la consommation lui étant indispensable pour calmer ses
angoisses, l'assurée a toutefois été capable de consulter un médecin spécialiste en
alcoologie en novembre 2006, ce qui constitue en soi un effort qui ne peut être que
salué et encouragé. Il y a lieu de rappeler à cet égard que le DrE
envisageait pour sa patiente une amélioration, voire une guérison avec l'aide d'un
traitement alcoologique et d'une thérapie cognitivo-comportementale.

Il est vrai que l'assurée souffre à l'évidence d'une problématique anxieuse. Elle ne
présente cependant ni un état de stress post-traumatique (cf. rapport du Dr
A du 29 mars 2004), ni une autre atteinte psychiatrique. Sa
problématique est au surplus liée, en majeure partie, à des facteurs psychosociaux
ou socioculturels, lesquels n'ont pas à être pris en considération par l'AI.

De tels facteurs ne figurent pas en effet, ainsi que l'a relevé l'OCAI, au nombre des
atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4
al. 1 LAÏI. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas,

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17.

qu'un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de
manière importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les
facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la
santé psychique qui équivaut à une maladie. Aïnsi, il ne suffit pas que le tableau
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère
invalidant (ATF 127 V 299 consid. Sa in fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3).

On ne peut ainsi retenir en l'espèce d'atteinte à la santé, qui soit de nature à
entraîner une incapacité de travail et, partant, une incapacité de gain justifiant
l'octroi de prestations AI, étant rappelé à cet égard que d'après la jurisprudence, on
applique de manière générale dans le domaine de l'assurance-invalidité le principe
selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations de l'assurance-
invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement
attendre de lui pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité.

Aussi le recours doit-il être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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