ge_gerichte · ATAS/483/2025 · 2025-06-26 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER-FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/100/2025 
ATAS/483/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juin 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Émilie CONTI MOREL, avocate 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en 1963, a déposé une demande de prestations 
invalidité auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après : l’OAI), en date du 8 janvier 2019, déclarant, comme atteintes à la santé, un 
mal de dos, une sciatique à la jambe droite et une laryngite chronique, existant 
depuis dix ans. Il était traité, depuis le même laps de temps, par le docteur 
B______, spécialiste FMH en médecine interne générale. 
b. Interpellé par l’OAI, le Dr B______ a répondu à un questionnaire médical en 
date du 24 janvier 2019, diagnostiquant des lombosciatalgies plus ou moins 
chroniques et des pertes de concentration et de mémoire. Lesdits troubles ont été 
confirmés, par le même médecin, dans un rapport médical intermédiaire 
du 29 juillet 2019, dans lequel il a précisé que la dernière consultation médicale 
avec son patient datait du 5 février 2019, mais qu’il n’avait pas de nouvelles 
depuis, précisant que le patient lui avait déclaré, lors de la consultation, qu’il 
« allait beaucoup mieux ». 
c. Le service médical régional (ci-après : SMR) de l’OAI a rendu un avis médical 
du 11 février 2020, résumant la situation de l’assuré, au bénéfice de l’Hospice 
général, sans activité lucrative depuis le mois de décembre 2017, avec comme 
dernière activité, celle de chauffeur de limousine indépendant. Les limitations 
fonctionnelles étaient décrites dans le rapport du 24 janvier 2019 du Dr B______, 
soit pas de port de charges de plus de 5 kg et pas d’efforts physiques. Selon les 
conclusions du SMR, l’absence de suivi médical régulier et le traitement par des 
médicaments contre la douleur de premier et deuxième palier (Dafalgan et 
Voltaren) ne témoignaient pas d’une atteinte à la santé incapacitante au sens de 
l’assurance-invalidité. 
d. Par courrier du 13 février 2020, l'OAI a rendu un projet de décision de refus de 
rente d’invalidité et de mesures professionnelles. La demande de prestations de 
l’assuré était rejetée, car à l’issue de l’instruction médicale, l’office considérait 
que l’assuré ne présentait pas d’atteinte à la santé invalidante. S'agissant des 
mesures professionnelles, elles n’étaient pas indiquées, car elles ne seraient pas de 
nature à améliorer la capacité de gain de l’assuré. 
e. L'assuré a contesté le projet de décision par courrier du 5 mars 2020, auquel 
l’OAI a répondu par courrier du 11 mars 2020, fixant à l’assuré un délai au 9 avril 
2020 pour que celui-ci fasse parvenir des éléments médicaux susceptibles de 
modifier son appréciation. Faute de réponse, l’OAI a confirmé son projet 
du 13 février 2020 par décision du 29 avril 2020. 
f. Sur recours de l’assuré, en date du 7 mai 2020, la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) a confirmé le bien-
fondé de la décision querellée rendue par l’OAI et a rejeté le recours, par arrêt 
du 27 mai 2021 (ATAS/516/2021), au motif que les troubles de la santé allégués 


 
 
 
 
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par le recourant ne l’empêchaient pas d’exercer une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, à un taux de 100%. Faute de recours, l’arrêt est entré 
en force. 
 L’assuré a déposé une deuxième demande de prestations invalidité, qui a été 
reçue par l’OAI en date du 9 novembre 2022. Il a indiqué souffrir de brachialgies, 
de lombalgies et d’une dépression, depuis 2014. Il était traité par les docteurs 
C______, spécialiste FMH en médecine interne générale et D______, spécialiste 
FMH en pneumologie et en médecine interne générale. 
b. À la demande de l’OAI, l’assuré a transmis une attestation médicale 
du Dr C______ ainsi que des rapports IRM, qui ont été examinés par le SMR de 
l’OAI. 
c. Dans son avis médical du 1er février 2023, le SMR a constaté, en se fondant sur 
les pièces médicales transmises, la présence d’une spondylodiscarthrose débutante 
L2 – L3 à L5 – S1, d’une spondylodiscarthrose marquée, C3-C4 à C7-D1, d’une 
sténose foraminale débutante C3-C4 droite et un canal cervical étroit modéré C4-
C5 à C6-C7 d’origine dégénérative. Il a considéré que les atteintes du rachis ainsi 
que les troubles de la concentration et de la mémoire étaient identiques aux 
troubles allégués lors de la première demande, tout en relevant qu’il n’y avait pas 
d’éléments objectifs concernant les apnées du sommeil. En conclusion, l’assuré 
n’avait pas rendu plausible une aggravation durable de son état de santé. 
d. Par projet du 2 février 2023, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait l’intention de 
rendre une décision de refus d’entrée en matière, faute d’avoir rendu plausible, par 
des documents adéquats, que son état de santé s’était notablement modifié. 
e. Par décision du 13 mars 2023, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de l’assuré. Ce dernier n’a pas recouru contre la décision. 
 L’assuré a déposé une troisième demande de prestations invalidité, qui a été 
reçue par l’OAI en date du 25 janvier 2024. Précisant être toujours suivi par les 
Drs C______ et D______, l’assuré a déclaré souffrir d’une arthrose cervicale, de 
lombalgies, de dépression et d’apnée du sommeil. 
b. Suite à la demande de l’OAI, le Dr C______ a transmis un certificat médical 
daté du 7 février 2024, dans lequel il a indiqué que l’assuré présentait : une apnée 
sévère avec fatigue chronique et des troubles de la concentration ; une 
spondylarthrite lombaire avec un canal étroit et Modic I-II ; des cervicalgies sur 
hernie C5-C6 et C6-C7 ; un état anxiodépressif sévère (est suivi par le 
Dr. E______) et une rupture de la coiffe des rotateurs sus-épineux (épaules gauche 
et droite). Il a joint à son courrier un rapport d’IRM de l’épaule gauche, du mardi 
16 mai 2023, dans lequel la docteure F______, spécialiste FMH en radiologie, 
concluait, notamment, à une large rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs 
aux dépens, principalement, du tendon du sus-épineux, et un rapport d’IRM de 
l’épaule droite du 25 septembre 2023 dans lequel la docteure G______, spécialiste 
FMH en radiologie, concluait, notamment, à une rupture transfixiante à l’insertion 


 
 
 
 
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du sus-épineux, sans déchirure partielle ou complète des tendons infra-épineux ou 
subscapulaire. 
c. Par courrier du 8 mars 2024, l’OAI a demandé au Dr C______ de répondre à un 
questionnaire médical que ce dernier a complété, en date du 15 avril 2024. Le 
médecin traitant a confirmé les troubles qu’il avait déjà mentionnés dans son 
attestation du 7 février 2024 et a ajouté, sous la rubrique « médicaments », que 
l’assuré prenait du Dafalgan, du Voltarène, du Deroxat et du Xanax 0.5mg. En 
réponse à la question de la capacité de travail dans l’activité habituelle, il a 
indiqué « 0 » et n’a pas répondu aux autres questions, notamment quant à la 
capacité de travail dans une activité adaptée. 
d. Suite à plusieurs rappels de l’OAI, le docteur E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a rendu un rapport médical daté du 22 mai 2024. Il a tout d’abord 
précisé qu’il n’avait vu le patient que deux fois, le 3 octobre et le 17 octobre 2023, 
et qu’il ne pouvait donc pas valablement apporter tous les éléments médicaux 
nécessaires pour un rapport médical complet. Néanmoins, il pouvait faire le 
descriptif clinique des deux consultations : l’assuré présentait un état dépressif 
marqué (F32.2) avec prédominance d’un ralentissement et avec des aspects de 
dépression hostile. Sans travail depuis sept ans, très actif auparavant, il s’estimait 
prétérité (victime de vol dans sa propre famille ?). Les éléments notés lors de la 
consultation étaient les suivants : troubles du sommeil, troubles de la 
concentration, anhédonie, attitude de découragement et de renoncement, passivité 
dépressive, irritabilité, sentiment d’impuissance en regard d’une dégringolade 
sociale, avec une colère exprimée devant cette dévalorisation subie et une 
augmentation des conduites addictives (alcool et tabac). Il se plaignait d’une vie 
en retrait, isolée et se posait la question d’une retraite anticipée ou de travailler 
pour un collègue comme VTC. Il était encore mentionné que l’assuré prenait des 
médicaments, soit des anti-inflammatoires non-stéroïdiens (ci-après : AINS). 
e. Par avis médical du 14 août 2024, le SMR a considéré que l’analyse des pièces 
médicales récentes ne permettait pas de retenir une aggravation notable de l’état 
de santé de l’assuré, par rapport au dernier rapport médical. Concernant le volet 
psychiatrique, le médecin traitant évoquait, comme précédemment, un état 
dépressif (status peu précisé) avec une prise en charge par psychiatre. À cet égard, 
le psychiatre en question avait écrit dans son rapport du 22 mai 2024 qu’il n’avait 
reçu le patient que deux fois. Le SMR recommandait de demander à l’assuré s’il 
était disposé à entreprendre un suivi psychiatrique et dans la négative de 
demander au médecin traitant d’indiquer précisément la nature et la posologie du 
traitement psychiatrique. 
f. En réponse à la demande de l’OAI du 17 septembre 2024 d’indiquer la nature 
du traitement psychiatrique et la posologie des médicaments, le Dr C______ a 
répondu directement à la main, sur le courrier en question, « Deroxat 20mg/jour et 
Xanax 0.5, 2-3/jour ». 


 
 
 
 
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g. Par avis médical daté du 16 octobre 2024, le SMR a conclu qu’il n’y avait 
aucune atteinte incapacitante au sens de la LAI. Reprenant le contenu de son 
précédent avis médical du 14 août 2024, le SMR a mentionné la posologie 
médicamenteuse indiquée par le Dr C______ et a relevé qu’au regard des pièces 
médicales, il semblait qu’aucune prise en charge psychiatrique spécialisée n’avait 
été mise en place. 
h. Par projet du 17 octobre 2024, l’OAI a informé l’assuré de son intention de 
refuser toute rente invalidité. 
i. Dans le cadre de la procédure d’audition, l’assuré a fait parvenir à l’OAI un 
questionnaire médical complété par le Dr D______ et daté du 11 octobre 2024. Le 
médecin traitant indiquait qu’au regard de sa spécialité, les diagnostics avec 
répercussions durables sur la capacité de travail étaient les dorsalgies et les 
sciatalgies. S’agissant des diagnostics n’ayant pas de répercussions durables sur la 
capacité de travail, il mentionnait le syndrome d’apnée du sommeil sévère 
(ci-après : SAS) en précisant que l’assuré portait régulièrement l’appareil CPAP, 
avec un bon effet sur la symptomatologie diurne et un index d’apnées/hypopnées 
résiduel à 15/h. Sous la rubrique des limitations fonctionnelle ayant un impact 
durable sur la capacité de travail, le médecin n’avait rien inscrit, pas plus que sous 
la rubrique de la capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles. Sous la rubrique de la capacité de travail dans son activité 
habituelle, le médecin avait inscrit « capacité de travail dans son activité 
habituelle de 100% ». 
j. Par décision du 25 novembre 2024, l’OAI a confirmé le refus de rente 
invalidité. 
 Par acte de sa mandataire, déposé au guichet du greffe universel en date 
du 13 janvier 2025, l’assuré a recouru contre la décision de l’OAI du 25 novembre 
2024 et a conclu, préalablement, à une comparution personnelle des parties, à 
l’ouverture d’enquêtes en vue de l’audition des Drs C______ et E______ et à ce 
qu’une expertise médicale pluridisciplinaire en pneumologie, psychiatrie, 
rhumatologie et médecine interne soit ordonnée. Principalement, l’assuré a conclu 
à l’annulation de la décision querellée et à ce que l’OAI soit condamné à lui verser 
une rente d’invalidité de 100%, dès le 1er juillet 2024, avec intérêts moratoires à 
5% l’an sur les arriérés, dès le 24e mois suivant l’exigibilité, le tout sous suite de 
frais et dépens. Il était reproché à l’OAI d’avoir instruit la nouvelle demande de 
prestations de manière lacunaire, en violation de la maxime inquisitoire sociale, 
car la multiplicité des atteintes aurait largement justifié la mise en place d’une 
expertise pluridisciplinaire. En effet, le diagnostic d’état dépressif marqué, posé 
par le Dr E______ dans son rapport médical du 22 mai 2024, n’existait pas 
lorsque la chambre de céans avait rendu son arrêt du 27 mai 2021. Il était 
également reproché à l’OAI de n’avoir pas tenté de savoir si le recourant était 
disposé, ou non, à entreprendre un suivi psychiatrique et de s’être contenté de 
demander au médecin généraliste la nature du traitement psychiatrique du 


 
 
 
 
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recourant. De surcroît, l’OAI n’avait pas non plus instruit la rupture de la coiffe 
des rotateurs du sus-épineux, qui concernait les deux épaules du recourant, alors 
même que ce diagnostic était également postérieur à l’arrêt du 27 mai 2021. 
b. Par réponse du 11 février 2025, l’OAI a conclu au rejet du recours. S’agissant 
du syndrome d’apnée du sommeil, l’OAI a relevé que le Dr D______ avait, dans 
son rapport médical du 11 novembre 2024, indiqué que « le pronostic est bon si le 
patient porte régulièrement le CPAP, ce qui est le cas actuellement ». En outre, le 
pneumologue n’avait évoqué aucun risque d’endormissement au volant, ni d’une 
forme de fatigue, ni de nuits insuffisamment réparatrices, précisant, au contraire, 
que la réponse clinique était bonne. S’agissant des troubles psychiatriques, le Dr 
E______, dans son rapport du 22 mai 2024, avait indiqué avoir reçu le recourant à 
deux reprises uniquement et sans que cela soit suivi d’une prise en charge. Cette 
absence de suivi ne témoignait pas d’une atteinte à la santé incapacitante. Enfin, 
en ce qui concernait les aspects somatiques, il n’existait pas d’aggravation par 
rapport à l’état de santé tel qu’il avait été constaté par le SMR et confirmé par 
l’arrêt de la chambre de céans du 27 mai 2021. En réponse aux critiques 
concernant les lacunes de l’instruction, l’OAI a rappelé que les parties avaient le 
devoir de collaborer et devaient apporter les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquaient de devoir supporter les 
conséquences de l’absence de preuve. 
c. Par réplique du 18 février 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions, 
faisant notamment valoir que le Dr D______ avait indiqué que les nuits n’étaient 
pas réparatrices, que le Dr C______ avait fait mention d’un état anxiodépressif 
sévère et d’une labilité psychique et que le Dr E______ avait posé le diagnostic 
d’état dépressif marqué et prescrit des antidépresseurs. Le fait que l’assuré ne 
bénéficie pas d’un suivi psychiatrique ne permettait pas, pour autant, de minimiser 
l’ampleur de ses troubles ; de surcroît, le docteur H______, qui avait rédigé l’avis 
médical du SMR, ne semblait disposer d’aucune compétence en psychiatrie, 
raison pour laquelle il était incompréhensible que l’OAI n’ait pas chargé un 
médecin du SMR disposant d’une expertise dans ce domaine pour se charger de 
l’instruction de ce volet. Enfin, l’OAI ne pouvait pas se contenter de prétendre 
que le recourant n’avait pas suffisamment collaboré à l’établissement des faits et 
qu’il n’était pas nécessaire d’instruire plus avant le dossier. 
d. Par duplique du 13 mars 2025, l’OAI a rappelé que le Dr D______ avait 
évoqué des nuits qui n’étaient pas récupératrices avant que le traitement mis en 
place ait permis de résoudre les troubles du sommeil, notamment par l’utilisation 
de l’appareil CPAP, qui avait un bon effet sur la symptomatologie diurne. 
S’agissant des critiques dirigées contre le médecin du SMR, il était rappelé que 
selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un médecin du SMR, quelle que soit sa 
spécialisation, était en mesure d’émettre un avis sur la cohérence du rapport 
médical d’un confrère. En conclusion, l’OAI persistait dans sa détermination de 
rejet du recours. 


 
 
 
 
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e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
f. Les autres faits et renseignements seront examinés, en tant que de besoin, dans 
la partie « En droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 
juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 
al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 
2. Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l’OAI de toute prestation en faveur de 
l’assuré. 
3. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement 
ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de 
droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, la décision querellée porte sur l’octroi d’une rente dont le droit 
éventuel est né postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions 
légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
 
4. 
4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 


 
 
 
 
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gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
4.2 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 consid. 3.1 ; 
VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 19 janvier 2006 
consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, 
en 
cas 
de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en 
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 


 
 
 
 
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limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 
de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 
du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 
Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 
inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 et 418 consid. 7.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_43/2023 du 29 novembre 2023 consid. 5.2 ; 9C_101/2019 
du 12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 
4.3 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 


 
 
 
 
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une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4). 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
5. 
5.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail 
réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 
consid. 4 et la référence). 


 
 
 
 
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- 11/18 - 
5.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la 
formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
5.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
5.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 


 
 
 
 
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- 12/18 - 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
6. 
6.1 Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 
consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références). 
6.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les 
références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il 
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 
et la référence). 
7. En l’espèce, le recourant reproche à l’OAI de n’avoir pas établi qu’il conserve une 
quelconque capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée alors même qu’il 
considère que sa profession de chauffeur de limousine n’est plus compatible avec 
ses atteintes à la santé, ne serait-ce qu’en raison du risque d’endormissement au 
volant. Il reproche également à l’OAI de n’avoir pas suffisamment instruit les 
troubles psychiques, de même que la rupture de la coiffe des rotateurs concernant 
les deux épaules. Selon le recourant, une expertise pluridisciplinaire est nécessaire. 
 
L’OAI, de son côté, considère que la capacité totale d’exercer une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles du recourant est établie. S’agissant des troubles 
psychiques, l’OAI estime qu’il n’est pas établi qu’ils représentent une atteinte 
incapacitante. De plus, ni les médecins traitants, ni le recourant n'ont démontré 
objectivement l'existence d’une atteinte à la santé ayant des répercussions sur la 
capacité de travail. Dès lors, une expertise pluridisciplinaire est inutile. 
 
À titre liminaire, comme le souligne l’OAI en réponse aux critiques du recourant, il 
sera rappelé que, selon une jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère 
qu’il n’est pas nécessaire qu’un médecin du SMR soit spécialisé dans un domaine 
particulier pour être en mesure d’émettre un avis sur la cohérence du rapport d’un 
confrère (arrêt du Tribunal fédéral 9C_149/2008 du 27 octobre 2008 consid. 3.2) 


 
 
 
 
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7.1 Dans un premier grief, le recourant allègue que les atteintes au niveau lombaire 
et cervical dont il souffre induisent des limitations fonctionnelles ayant un impact 
sur sa capacité de travail, non seulement dans son activité habituelle de chauffeur 
de limousine mais également dans une activité adaptée. 
Les atteintes alléguées, supra, par le recourant ont déjà été examinées par la 
chambre de céans, dans le cadre de la procédure A/1323/2020 ayant abouti à l’arrêt 
du 27 mai 2021. Or, il s’agit des mêmes atteintes, comme cela est relevé par le 
SMR à la lecture des pièces médicales du Dr C______. Les précédentes limitations 
fonctionnelles qui avaient été retenues, soit l’interdiction du port de charges de plus 
de 5 kg et les efforts physiques, ne semblent pas avoir varié. 
Dans la dernière pièce médicale fournie par l’assuré dans le cadre de la procédure 
d’audition, à savoir le rapport du 11 octobre 2024 du Dr D______, ce dernier, qui 
s’exprime à la fois en qualité de pneumologue et de spécialiste en médecine interne, 
relève que les dorsalgies et les sciatalgies ont une répercussion sur la capacité de 
travail. Cependant, le médecin ne mentionne aucune limitation fonctionnelle et 
précise, contrairement à ce que soutient le recourant, que l’assuré dispose d’une 
capacité de travail de 100% dans son activité habituelle [de chauffeur de taxi]. 
En ce qui concerne les rapports médicaux du Dr C______, celui-ci se contente de 
confirmer, dans son attestation du 7 février 2024, que le recourant souffre d’une 
spondylarthrose avec un canal étroit et Modic I-II et de cervicalgies sur hernie C5–
C6 et C6–C7. Il ne mentionne toutefois aucune limitation fonctionnelle en rapport 
avec lesdites atteintes. 
Interpellé par l’OAI, le même médecin complète partiellement un questionnaire 
médical, en date du 15 avril 2024, sans toutefois mentionner de limitations 
fonctionnelles ou motiver davantage ses diagnostics, si ce n’est qu’il considère que 
l’incapacité de travail de l’assuré est toujours de 100%, depuis 2018. Au regard de 
cette conclusion sur la capacité de travail du recourant, la chambre de céans 
rappelle que, dans son arrêt du 27 mai 2021, soit postérieurement à l’année 2018, 
elle a reconnu une pleine capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée. 
Compte tenu de ces éléments, la valeur probante des attestations médicales 
du Dr C______ parait douteuse, ce d’autant plus que son évaluation de l’incapacité 
de travail totale du recourant est entièrement contredite par son confrère, le Dr 
D______, dans son rapport médical du 11 octobre 2024. 
7.2 Dans un second grief, le recourant invoque son syndrome d’apnée du sommeil 
sévère qui l’empêcherait de conduire sa limousine en raison, notamment, du risque 
« d’endormissement au volant ». On rappellera que ce trouble avait déjà été 
mentionné par l’assuré, lors de la procédure ayant donné lieu à l’arrêt du 27 mai 
2021, la chambre de céans ayant constaté que l'apnée était déjà traitée par 
l’utilisation d’un CPAP (p. 4, ch. 18). Le pneumologue D______ a, certes, 
mentionné dans son certificat du 25 janvier 2021, que la nuit n’était pas 
récupératrice et que l’assuré avait tendance à s’endormir au volant, mais dans son 


 
 
 
 
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- 14/18 - 
attestation médicale du 31 mai 2021, adressée à son confrère, le Dr C______, il 
écrit que l’assuré porte régulièrement le CPAP, sans effets secondaires, avec un très 
bon effet sur la symptomatologie diurne. Dans son attestation médicale du 7 
novembre 2022, destinée au même médecin, il mentionne qu’il a un peu augmenté 
la pression et que l’utilisation du CPAP améliore la qualité de la nuit [de l’assuré]. 
Enfin, dans son plus récent rapport médical du 11 octobre 2024, le Dr D______ 
mentionne que l’assuré porte régulièrement son CPAP, environ six heures par nuit 
en moyenne, avec une bonne réponse clinique et que, concernant le SAS, « le 
pronostic est bon si le patient porte régulièrement le CPAP, ce qui est le cas 
actuellement ». 
Compte tenu de ces éléments, le port du CPAP limite clairement le SAS dont 
souffre l’assuré ; en se fondant sur les déclarations de son pneumologue, on peut 
exclure un endormissement au volant consécutif au SAS, tant et aussi longtemps 
que l’assuré utilise son CPAP. 
7.3 Dans un troisième grief, le recourant allègue souffrir au niveau psychiatrique, 
d’un état dépressif marqué, avec des troubles du sommeil, des troubles de la 
concentration et une anhédonie, notamment. 
Comme cela ressort également de l’arrêt de la chambre de céans du 27 mai 2021, la 
perte de concentration, de mémoire et de motivation avait déjà été constatée par le 
Dr B______ dans son rapport médical du 24 janvier 2019. Néanmoins, lors de la 
consultation du 5 février 2019, l’assuré avait déclaré aller « beaucoup mieux » 
(p. 4, ch. 12). 
Le certificat médical du Dr E______ du 22 mai 2024 est la seule pièce médicale 
rédigée par un psychiatre, confirmant les troubles psychiatriques de l’assuré. 
Néanmoins, il convient de la remettre dans un contexte où l’assuré n’a rencontré le 
psychiatre qu’à deux reprises, le 3 et le 17 octobre 2023, sans qu’aucun suivi 
psychiatrique n’ait été demandé ou mis en place par la suite. Le psychiatre est 
d’ailleurs prudent dans sa manière de s’exprimer, remarquant qu’il ne peut pas 
valablement apporter tous les éléments pour un document médical complet, dès lors 
qu’il n’a vu le patient qu’à deux reprises et doit se contenter de faire un descriptif 
clinique. Le psychiatre ne constate aucune limitation fonctionnelle et ne s’exprime 
pas sur la capacité de travail de l’assuré. 
Il relate, par ailleurs, que l’assuré utilise un CPAP et qu’il prend des médicaments 
AINS, sans mentionner la prise d’un médicament antidépresseur, et sans en 
prescrire non plus. 
Relatant les dires de l’assuré, il relève notamment que ce dernier se pose la question 
d’une retraite anticipée ou de travailler « pour un collègue » comme chauffeur d’un 
véhicule de transport (ci-après : VTC). 
Cette dernière remarque contraste singulièrement avec les allégations du recourant 
selon lesquelles il ne peut pas exercer son activité habituelle de chauffeur de taxi, 
alors même qu’il déclare à son psychiatre qu’il envisage de travailler comme VTC. 


 
 
 
 
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Sur intervention du SMR, il apparaît que le recourant n’a pas mis en œuvre de suivi 
psychothérapeutique, ni auprès du Dr E______, ni auprès d’un autre psychiatre, 
alors même qu’il allègue souffrir d’une dépression sévère. 
Ce diagnostic semble quelque peu discordant par rapport au fait que l’assuré ne 
poursuit pas de psychothérapie et n’est pas suivi régulièrement par un psychiatre, ce 
d’autant moins que la prise d’antidépresseurs, dont il est fait grand cas dans la 
réplique du 18 février 2025 (p. 2) pour estimer que cela renforce le caractère 
sérieux de ses troubles psychiques, n’a pas été prescrite par le psychiatre qu’il a 
consulté mais, visiblement, par son médecin traitant, le Dr C______, qui n’est pas 
un psychiatre. 
À ce sujet, le SMR a vainement tenté, par courrier du 17 septembre 2024, d’obtenir 
des précisions de la part du Dr C______ sur la nature du traitement psychiatrique et 
la posologie, ce à quoi le médecin traitant a répondu en griffonnant à la main, sur le 
courrier du 17 septembre 2024, les doses prescrites de Deroxat et de Xanax et en 
renvoyant ledit courrier à son expéditeur, sans plus de précisions. 
Cette manière de répondre, sans indication sur la nature du traitement 
psychiatrique, jette quelques doutes sur la valeur probante des appréciations du 
Dr C______. 
7.4 Dans un dernier grief, le recourant reproche à l’OAI de n’avoir pas instruit la 
rupture de la coiffe des rotateurs alors même que les troubles sont objectivement 
démontrés par les IRM de l’épaule gauche puis de l’épaule droite, dont les rapports 
sont datés, respectivement, du 16 mai et du 25 septembre 2023. 
S’il est vrai que l’on peut reprocher à l’OAI de ne pas avoir demandé des 
explications complémentaires quant à ces troubles, il paraît tout de même 
nécessaire de mentionner qu’à aucun moment, le Dr C______, qui les cite pourtant 
dans son courrier du 7 février 2024, ne donne de détails sur la gravité de ces 
lésions, ni n’en explique les éventuelles limitations fonctionnelles en découlant. 
Or, à la lecture des rapports d’IRM on constate que, si l’épaule gauche montre une 
large rupture transfixiante du tendon du sus-épineux, les autres muscles et tendons 
de la coiffe des rotateurs sont décrits comme normaux. En ce qui concerne l’épaule 
droite, une rupture transfixiante est constatée mais sans déchirure partielle ou 
complète des tendons infra épineux, les autres tendons et muscles étant, par ailleurs, 
décrits comme normaux. 
Comme pour les troubles psychiatriques, on s’étonne de ne pas trouver d’autres 
certificats médicaux démontrant que l’assuré a consulté un rhumatologue ou les 
Hôpitaux universitaires de Genève ou un centre de la douleur. 
On rappellera que, dans l’arrêt du 27 mai 2021, il avait été retenu des limitations 
fonctionnelles interdisant le port de charges de plus de 5 kg et les efforts physiques 
(p. 13, ch. 14). La chambre de céans est d’avis que ces limitations fonctionnelles 
sont compatibles avec les troubles à l’épaule, ce d’autant plus qu’aucune pièce 


 
 
 
 
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médicale ne permet d’en déduire une éventuelle atteinte incapacitante, étant rappelé 
que lors des consultations du psychiatre, en octobre 2023, soit postérieurement aux 
IRM des épaules droite et gauche, le recourant a évoqué la possibilité de reprendre 
une activité de VTC. Une telle déclaration est de nature à démontrer que les 
troubles des épaules ne semblent pas empêcher le recourant de conduire un 
véhicule. 
7.5 En dépit des critiques du recourant sur les lacunes de l’instruction, on ne peut 
que constater que, dans le cadre de ses écritures, le recourant n’a produit aucune 
pièce médicale nouvelle, alors même qu’il avait tout loisir d’aller consulter d’autres 
médecins pouvant confirmer ses allégations. 
En outre, l’OAI a déployé de grands efforts pour obtenir des rapports médicaux et 
des précisions de la part des médecins traitants du recourant. Ces derniers ont dû 
être relancés à plusieurs reprises et on ne peut que constater les réponses lapidaires 
et partielles apportées aux relances de l’OAI par le Dr C______. A cet égard, il sera 
rappelé que le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le 
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son 
patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc). 
La chambre de céans considère que le recourant n’est pas parvenu à établir, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, qu’il souffre de pathologies qui 
entraînent des limitations fonctionnelles fondant une incapacité, même partielle, 
d’exercer une activité adaptée. 
7.6 S’agissant des demandes d’actes d’instruction du recourant, il sied de rappeler 
que si le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies 
par les investigations, est convaincu que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante, il est superflu d’administrer d’autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 
consid. 3c). 
En application de ce principe, la demande de comparution personnelle du recourant 
sera rejetée dans la mesure où ce dernier a eu largement la possibilité de s’exprimer 
par écrit. Il en sera de même de la demande d’audition des médecins traitants, les 
Drs C______ et E______, le premier ayant eu largement l’occasion de se prononcer 
et le second n’ayant vu le recourant qu’à deux reprises et ne pouvant donc pas 
donner plus d’informations que celles fournies dans son attestation du 22 mai 2024. 
En ce qui concerne la demande d’expertise pluridisciplinaire, elle sera également 
rejetée dès lors que le dossier ne contient pas de pièces médicales permettant de 
conclure à une aggravation de l’état de santé du recourant qui pourrait avoir une 
incidence durable sur sa capacité d’exercer une activité adaptée. 
8. 
 


 
 
 
 
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8.1 À l’aune de ce qui précède, la chambre de céans n’a d’autre choix que de rejeter 
le recours. 
8.2 Pour le surplus, il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le 
recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le