ge_gerichte · ACPR/396/2019 · 2019-04-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13634/2017 
ACPR/396/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 27 mai 2019 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me C______, avocate, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 1er mai 2019 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève – case postale 3715, 1211 Genève 3 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 13 mai 2019, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 30 avril 2019, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal 
des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé de le mettre en liberté. 
 
Le recourant conclut, préalablement, à son audition; principalement, à l'annulation de 
la décision précitée et à sa mise en liberté immédiate; subsidiairement, au prononcé 
des mesures de substitution non exhaustives suivantes : dépôt de son passeport, 
obligation de se présenter dans un poste de police tous les trois jours pour attester de 
sa présence sur sol genevois, interdiction de prendre contact avec les autres parties et 
les témoins, engagement de se présenter aux audiences. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, ressortissant lituanien né le ______ 1984, a été arrêté à D______ 
(Valais), le 13 octobre 2017. Le 16 octobre suivant, le Ministère public genevois a 
accepté le for et repris l'instruction de la cause. 
b.a. A______ est prévenu de traite d'êtres humains (art. 182 CP), abus de confiance 
(art. 138 CP), escroquerie (art. 146 CP), usure (art. 157 CP), emploi d'étrangers sans 
autorisation (art. 117 LÉtr), facilitation du séjour illégal (art. 116 LÉtr), séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LÉtr), comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 
LÉtr), faux dans les certificats étrangers (art. 252 et 255 CP), séquestration (art. 183 
CP), voies de fait (art. 126 al. 2 CP), ainsi que d'infractions à la Loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), à la Loi fédérale sur la prévoyance 
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) et à la loi fédérale sur 
l'impôt anticipé (LIA). 
b.b. Il lui est reproché, d'avoir, à D______, en sa qualité de titulaire de la société 
E______ [entreprise individuelle], librement disposé des véhicules de marque 
F______ et G______ qu'il avait pris en leasing les 16 mars 2013 et 26 février 2014, 
alors que les contrats de leasing avaient été résiliés en raison du non-paiement des 
loyers et que la restitution des véhicules avait été exigée. 
Il lui est par ailleurs reproché d'avoir, à H______ (Valais), en 2017, alors qu'il était le 
dirigeant effectif de la société I______ Sàrl, employé des ressortissants ukrainiens 
qui ne bénéficiaient d'aucune autorisation de travail en Suisse, les avoir fait venir en 
Suisse en organisant leur transport et leur logement sur place, leur avoir fourni de 
fausses pièces d'identité lituaniennes, ne pas les avoir déclarés aux assurances 
sociales et ne pas avoir respecté les dispositions en vigueur quant au temps de travail 
(travail le samedi, heures supplémentaires) et au salaire, étant précisé que J______ 
n'aurait reçu que CHF 800.- pour trois semaines de travail environ, K______ 
CHF 600.- et L______ CHF 810.-. 


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En date du 13 octobre 2017, il était en outre détenteur de pièces d'identité roumaine 
et polonaise, respectivement aux noms de M______ et N______, sur lesquelles 
figurait sa photographie. 
b.c. Il est, par ailleurs, fortement soupçonné d'avoir, à Genève, à tout le moins en 
2016, en sa qualité de dirigeant effectif de la société I______ Sàrl, recruté des 
travailleurs en Moldavie, Ukraine et Biélorussie, de les avoir fait venir en Suisse en 
tant que prétendus travailleurs détachés par la société polonaise O______ ou la 
société lituanienne P______ – dont il est l'unique propriétaire –, avoir rempli les 
formulaires d'annonce officiels pour ces travailleurs, avoir organisé leur transport 
jusqu'en Suisse, leur avoir trouvé un logement – notamment au camping de Q______ 
(France) – dont le loyer était déduit de leur salaire, tout comme les frais de repas, les 
avoir fait travailler sur des chantiers sans les déclarer aux assurances sociales et sans 
respecter les dispositions en vigueur sur le temps de travail (travail le week-end, 
heures supplémentaires) et le salaire. 
L'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (ci-après, OCIRT) a 
dénoncé des faits similaires, le 6 décembre 2016, en relation avec sept travailleurs 
détachés par l'entreprise P______ sur un chantier [à] R______, à Genève. 
b.d. Il est en outre reproché à A______ d'avoir, à Genève, à tout le moins en 2017, 
utilisé les pièces d'identité des travailleurs qu'il faisait venir pour conclure, à leur 
nom et à leur insu, des abonnements téléphoniques dont il était lui-même l'unique 
utilisateur. Dès mars 2017, il a, en outre, séjourné sur le territoire suisse sans être au 
bénéfice des autorisations nécessaires et s'est faussement domicilié à Genève, chez 
S______, dans le but de tromper les autorités sur la réalité de sa domiciliation en 
Suisse, étant précisé qu'il vit en France, à T______. 
b.e. Il lui est, de plus, reproché de ne pas s'être acquitté de la totalité des impôts à la 
source dus entre 2013 et 2014 auprès de l'administration fiscale valaisanne alors qu'il 
était associé-gérant de E______. 
b.f. Enfin, il lui est reproché d'avoir usé de violence physique et psychologique 
contre son ex-compagne, U______, entre 2014 et 2015, notamment à V______ [VD], 
alors qu'ils étaient en couple et vivaient sous le même toit, l'empêchant par exemple 
de sortir à sa guise de la maison et lui ayant à plusieurs reprises donné des gifles. La 
précitée a déposé plainte pénale. 
c. W______, gérant de I______ Sàrl – société genevoise inscrite au registre du 
commerce depuis mars 2015 – et administrateur de [la fiduciaire] X______ SA, 
auprès de laquelle la précitée était domiciliée, a déposé plainte pénale contre 
A______, affirmant avoir ignoré l'existence d'une activité de la société, ne l'avoir 
appris qu'en automne 2017 et n'avoir jamais reçu les pièces lui permettant de tenir 
une comptabilité. 


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d. La mise en détention du prévenu, ordonnée par le Tribunal des mesures de 
contrainte valaisan le 17 octobre 2017, a été régulièrement prolongée par 
ordonnances du TMC, la dernière fois au 1er mai 2019. 
 
Le TMC a refusé, par ordonnances des 2 janvier, 19 février, 2 mai, 27 juin, 
28 septembre et 20 novembre 2018, les demandes de mise en liberté formées par 
A______. 
La Chambre de céans a confirmé, par arrêt ACPR/173/2018 du 23 mars 2018, 
l'ordonnance de prolongation de la détention du 19 février 2018, ainsi que, par arrêts 
ACPR/395/2018 du 13 juillet 2018 et ACPR/441/2018 du 13 août 2018, les refus de 
mise en liberté. 
 
À chaque fois, en sus des charges graves et suffisantes, des risques de fuite, collusion 
et réitération ont été retenus. Tant le TMC que la Chambre de céans ont estimé que 
les mesures de substitution proposées par le prévenu – à savoir dépôt des documents 
d'identité, obligation de se présenter régulièrement à un poste de police, engagement 
de ne pas prendre contact avec les différentes parties à la procédure et engagement 
formel de se présenter à toute audience – n'étaient pas aptes à pallier les risques sus-
évoqués. 
 
e. Depuis le dernier arrêt de la Chambre de céans : 
 
e.a. A______ a été confronté, le 7 septembre 2018, à U______. 
 
e.b. le 14 décembre 2018 aux époux Y______ et Z______, de nationalité lituanienne, 
qui avaient travaillé pour le prévenu en 2014. Ils ont déclaré avoir tout d'abord été 
payés au mètre carré, puis CHF 2'000,- par mois, avant de ne plus recevoir de salaire 
durant cinq mois. Ils n'avaient pas de viande à manger et leur alimentation, fournie 
par le prévenu, se résumait à des œufs, du bouillon et de la saucisse. Ils travaillaient 
souvent le samedi, voire le dimanche, et faisaient régulièrement des heures 
supplémentaires qui n'étaient pas rémunérées. Malgré les promesses du prévenu, 
ils n'avaient pas reçu leur salaire, pour plusieurs mois, et avaient fini par rentrer chez 
eux. En cours d'audience, A______ a fait savoir au Ministère public qu'il avait 
réactivé une plainte déposée en 2016 en Lituanie contre les époux Z______-
Y______, en raison des menaces de mort que ces derniers avaient formulées contre 
lui et sa famille. Les plaignants ayant fermement contesté avoir proféré des menaces, 
A______ a été mis en prévention complémentaire pour contrainte (art. 22 et 181 CP) 
et dénonciation calomnieuse (art. 303 CP). 
 
A______ a par la suite informé le Ministère public ne plus vouloir participer à 
l'instruction de la procédure. 
 
e.c. Il a refusé d'être conduit, depuis la prison, à l'audience d'instruction du 25 janvier 
2019 au cours de laquelle AA______, plaignant de nationalité ukrainienne, a été 
entendu. Ce dernier a déclaré que le salaire mensuel qui avait été promis dans 


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l'annonce qu'il avait vue sur un site Internet, puis convenu avec l'intermédiaire – un 
certain "AB______" – était compris entre EUR 1'800.- et EUR 2'000.-. Il était arrivé 
en Suisse le 6 avril 2016 et était resté un mois et demi. Il n'avait reçu, en tout, que 
EUR 100.- et CHF 130.- pour un travail de 8 heures à 18 heures, voire 19 heures, 
avec une pause d'une demi-heure à midi. Le samedi, l'horaire était de 8 heures à 
14 heures ou 15 heures. Il avait travaillé une fois le dimanche. Au début, il y avait de 
la nourriture à disposition et en suffisance dans la maison où il logeait avec les autres 
ouvriers, à V______, mais au fur et à mesure, les quantités s'étaient réduites et les 
deux dernières semaines, il n'avait mangé que des nouilles instantanées trois fois par 
jour. Il avait utilisé l'argent qu'il avait sur lui à son arrivée, pour s'acheter de la 
nourriture. 
 
e.d. Le 25 janvier 2019, A______ a été confronté à AC______, plaignant de 
nationalité ukrainienne, qui a déclaré avoir travaillé 91 jours pour CHF 130.- alors 
que le salaire horaire convenu était de EUR 10.- ou EUR 12.-. Il avait travaillé tous 
les samedis et parfois le dimanche. A______ a refusé de répondre aux questions du 
Procureur et des avocats, réservant ses réponses au Tribunal. 
 
e.e. Le 6 mars 2019, A______ a à nouveau refusé de se présenter à l'audience devant 
le Ministère public, au cours de laquelle AD______ et AE______, plaignants de 
nationalité ukrainienne et lettone, ont été entendus. Ils avaient travaillé pour le 
prévenu du 11 août au 3 octobre 2016. Alors que le salaire horaire promis était 
compris entre EUR 8.- et EUR 12.- AD______ a déclaré avoir reçu, en tout, 
EUR 500.- pour son travail et EUR 470.- à titre d'avances de frais (nourriture, 
cigarettes, produits d'hygiène, etc.), et AE______ la somme totale de EUR 1'968.-. 
Ils ont confirmé les horaires donnés par les plaignants précités. Ils avaient travaillé 
les samedis jusqu'à 15 heures. 
 
e.g. Le 7 mars 2019, A______ ne s'est à nouveau pas présenté. AF______, plaignant 
de nationalité polonaise, a déclaré être arrivé en Suisse en avril 2016 et avoir travaillé 
durant un mois. Il avait touché EUR 100.- pour plus de dix heures par jour de travail, 
y compris le samedi. La nourriture était fournie par le prévenu, mais il n'avait pas 
mangé à sa faim. 
 
f. A______ s'est opposé, par écriture de son avocat du 29 avril 2019, à la demande de 
prolongation de la détention provisoire formée, pour trois mois, par le Ministère 
public, le 26 avril 2019. 
 
g. La situation personnelle de A______, qui ne s'est pas modifiée, a été expliquée 
dans l'ACPR/173/2018 susmentionnée, à laquelle il peut être renvoyé. 
 
Le prévenu a été condamné en Suisse à une reprise, à une peine pécuniaire, en 2014, 
pour des infractions à la loi fédérale sur la circulation routière. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TMC a retenu que les charges pesant à l'encontre 
du prévenu demeuraient suffisantes et graves et s'étaient même alourdies au vu des 


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nouvelles plaintes. D'autres travailleurs s'étant manifestés, le Ministère public avait 
saisi la police de mandats d'actes d'enquête pour leur éventuelle audition, nécessaire 
à l'établissement des faits, notamment au vu des dénégations du prévenu et de son 
récent silence. 
 
Le risque de fuite persistait, le prévenu étant de nationalité lituanienne, sans titre de 
séjour valable en Suisse, pays avec lequel il n'avait pas d'attaches particulières, et 
était renforcé par la peine-menace et concrètement encourue ainsi que par la 
perspective d'une expulsion de Suisse (art. 66a ss CP). Le risque de collusion 
demeurait, dans la mesure où A______, s'il était remis en liberté, pourrait exercer des 
pressions sur les plaignants ou d'autres participants à la procédure, afin de les 
convaincre de modifier leurs déclarations au vu des enjeux pour lui. Plusieurs 
participants à la procédure avaient d'ailleurs déclaré avoir été, par le passé, menacés 
par lui et avoir peur de représailles. Un risque de réitération n'était pas exclu, au vu 
de l'ampleur de l'activité délictueuse du prévenu et la diversité des infractions 
reprochées. Aucune mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre le but de la 
détention, au vu des risques retenus. 
La détention restait proportionnée. Au vu de la durée de la détention provisoire 
nouvellement ordonnée, l'attention du Ministère public a toutefois été attirée sur la 
nécessité d'avancer dans les enquêtes et clore l'instruction. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ estime que la cause doit être considérée comme 
close. Il reproche au TMC de retenir l'existence d'actes d'instruction à lui inconnus et 
en conteste en tout état la pertinence, au vu du nombre de témoignages déjà 
recueillis. Cette absence d'actes d'instruction concrets était à mettre en balance avec 
sa situation personnelle, ses liens familiaux, son état de santé et ses attaches en 
Suisse, où il résidait depuis 2011. Père de famille et entrepreneur, il subvenait en 
effet aux besoins de deux enfants mineurs, de son ex-compagne – mère de sa fille 
cadette – et de son épouse. Il souffrait d'une forme rare de cardiomyopathie 
nécessitant des soins et une hygiène de vie incompatibles avec une incarcération de 
longue durée dans un établissement tel que B______, où les conditions étaient 
notoirement extrêmement difficiles. Si certaines des infractions qui lui étaient 
reprochées étaient passibles d'une peine privative de liberté de 5 ans au plus, il était 
patent que ce maximum ne pourrait être atteint en l'espèce, au vu de l'absence 
d'antécédents judiciaires pour des actes du même genre. À cet égard, il conteste 
certaines des charges retenues contre lui, comme les allégations de U______ et le 
différend avec la société de leasing, selon lui purement civil. Il ne saurait donc en 
aucun cas être condamné pour les infractions d'usure, abus de confiance, escroquerie, 
séquestration et faux dans les titres. Partant, la prolongation de sa détention au-delà 
des 19 mois déjà accomplis était contraire au principe de la proportionnalité. 
Il conteste en outre l'existence des risques de fuite, collusion et réitération retenus par 
l'ordonnance querellée, lesquels n'étaient en tout état "plus présents dans cette 
procédure". 


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À l'appui de son recours, il produit la traduction, en français, d'un procès-verbal 
d'échocardiographie transthoracique effectuée le 31 août 2017 en Biélorussie, des 
déclarations écrites – avec leur traduction en français – de travailleurs attestant avoir 
bénéficié de conditions de travail décentes et avoir été bien traités, ainsi qu'une 
reconnaissance de dette – ni datée ni signée – en faveur de la société de leasing 
AG______ SA. 
 
b. Le TMC persiste dans son ordonnance, sans autres observations. 
c. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Plusieurs mandats d'actes 
d'enquête avaient été décernés à la police, pour l'audition de plaignants nouvellement 
constitués et de témoins dont les noms n'étaient, en l'état, pas divulgués pour éviter 
tout risque de collusion par l'entourage du prévenu. Ces auditions seraient 
"vraisemblablement" les dernières, de sorte que seules des audiences portant sur les 
résultats de l'administration de ces preuves étaient encore nécessaires avant le renvoi 
en jugement du prévenu. 
 
d. Le recourant persiste à vouloir être entendu par la Chambre de céans. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du 
prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant 
un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant demande à être entendu par la Chambre de céans. 
2.1. La procédure de recours est écrite (art. 397 al. 1 CPP). Le justiciable n'a aucun 
droit à l'oralité de la procédure, et notamment pas celui de s'exprimer verbalement 
devant l'autorité appelée à prendre une décision. Il suffit, en effet, que chaque 
intéressé puisse fournir ses explications ou présenter son point de vue verbalement 
ou par écrit, en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_145/2009 du 28 mai 2009 consid. 3, avec références aux ATF 125 I 209 
consid. 9b p. 219 et ATF 125 I 113 consid. 2a p. 115). En particulier, le prévenu qui 
sollicite sa libération n'a pas de droit à être entendu personnellement ni à être 
convoqué à des débats (ATF 126 I 172 consid. 3b p. 175), car une procédure écrite, 
garantissant le droit à répliquer, suffit (ATF 125 I 113 consid. 2a p. 115), sous 
réserve que l'administration de preuves s'avère nécessaire pour examiner la légalité 
de la détention elle-même (ATF 126 I 172 consid. 3c p. 176). 
2.2. En l'espèce, le droit d'être entendu de l'intimé a été garanti et exercé, par écrit, 
conformément aux principes sus-évoqués. Sa demande d'audition sera donc rejetée. 


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3. 
Bien que le recourant conteste le bien-fondé de certaines infractions retenues contre 
lui, il ne remet, à juste titre, pas en cause l'existence de charges suffisantes, retenues 
de manière constante tant par le TMC que par la Chambre de céans. Ces charges 
n'ont pas diminué depuis le dernier arrêt de la Chambre de céans, au contraire, 
d'autres plaignants, dont les déclarations paraissent crédibles, ayant été entendus, de 
sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir dans le cadre du présent recours. Les attestations 
d'ouvriers produites par le recourant ne sont pas de nature à modifier ce constat, dès 
lors qu'elles ne précisent ni le lieu ni les dates des prétendus emplois, et que l'on 
ignore surtout dans quelles circonstances elles ont été obtenues. Peu importe 
également que l'audition de U______ n'aurait pas confirmé – ce qu'il n'y a pas lieu 
d'examiner ici – tous les éléments de sa plainte pénale, les autres charges étant 
suffisantes à justifier un maintien du prévenu en détention provisoire, au sens de 
l'art. 221 al. 1 CPP. 
4. 
Le recourant persiste à contester les risques de fuite, collusion et réitération, pourtant 
retenus de manière constante jusqu'ici par le TMC et la Chambre de céans. Le 
recourant n'invoque toutefois, à l'appui de son recours, aucun fait de nature à les 
remettre en question. 
 
Dans le dernier arrêt de la Chambre de céans (ACPR/441/2018 du 13 août 2018 
consid. 3), le risque de collusion a, à nouveau, été admis, nonobstant la confrontation 
du recourant aux divers plaignants. L'existence d'un danger sérieux de pressions 
avait, par ailleurs, été retenu dans l'arrêt du 23 mars 2018 (ACPR/173/2018 
consid. 4.2), l'un des ouvriers s'étant déjà plaint d'avoir été menacé par le recourant et 
son cousin après avoir exigé d'être payé. Le déroulement de l'audition du 
14 décembre 2018 (cf. B.e.b. supra) et les attestations d'ouvriers produites à l'appui 
du recours ne peuvent que confirmer cette crainte. 
 
L'ordonnance querellée ne prête ainsi pas le flanc à la critique. 
4. 
Le recourant persiste à soutenir que les mesures de substitution qu'il a déjà proposées 
et qui lui ont été maintes fois refusées seraient aptes à pallier les risques retenus. 
 
À tort. La Chambre de céans a déjà considéré qu'une simple interdiction de contacts 
était illusoire et les mesures proposées devant le TMC – dépôt du passeport et 
contrôles réguliers au poste de police – insuffisantes à empêcher le recourant de 
prendre la fuite à l'étranger (cf. notamment ACPR/173/2018 consid. 5). 
5. 
Le recourant allègue souffrir d'une forme rare de cardiomyopathie, incompatible avec 
une détention prolongée dans les conditions notoirement difficiles à la prison. À part 
le résultat d'une échocardiographie datant d'août 2017, il ne produit aucun avis 
médical récent confirmant l'étendue de sa maladie et l'incompatibilité alléguée avec 
la détention provisoire. Il ne saurait dès lors être entré en matière sur ce grief. 
6. 
Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité. 


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6.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un 
sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans 
l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 
consid. 3.4.2 p. 281-282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 
16 janvier 2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 
1B_9/2011 du 7 février 2011 consid. 7.2). 
6.2. In casu, le recourant est prévenu d'infractions graves, dont la peine menace est 
élevée, si l'on tient compte que l'usure est punie d'une peine privative de liberté de 
5 ans au plus (art. 157 ch. 1 CP) et que la traite d'êtres humains ne prévoit pas de 
plafond à la peine privative de liberté (art. 182 al. 1 CP). La peine concrètement 
encourue, même en l'absence d'antécédents spécifiques du prévenu, paraît également 
élevée, au vu de la quantité d'infractions reprochées et du nombre de lésés. La 
détention provisoire a été ordonnée il y a 19 mois. Les dernières auditions – et 
confrontation – des nouveaux plaignants, actes pertinents et nécessaires, prendront 
quelques semaines, puis l'instruction pourra être clôturée. La prolongation pour une 
durée de trois mois, portant la détention provisoire à 22 mois, ne dépasse pas la peine 
privative de liberté prévisible et respecte, dès lors, le principe de la proportionnalité. 
À l'instar du TMC, la Chambre de céans invite toutefois le Procureur à faire diligence 
afin que la cause soit rapidement renvoyée en jugement, après l'administration des 
derniers actes d'instruction annoncés. 
7. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés au total à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
895.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'000.00