ge_gerichte · ACJC/903/2024 · 2024-06-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 juillet 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4752/2023 
ACJC/903/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 10 JUILLET 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 juin 2024, représentée par 
Me Tania SANCHEZ WALTER, avocate, SWDS Avocats, Rue du Conseil-Général 4, 
Case postale 412, 1211 Genève 4, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Virginie JORDAN, 
avocate, JordanLex, Rue de la Rôtisserie 4, 1204 Genève. 
 


- 2/4 - 
 
C/4752/2023 
Attendu, EN FAIT, que la vie commune des époux A______/B______ a pris fin le 
15 janvier 2021; 
Que les relations entre les époux n'ont pas été réglées par un jugement sur mesures 
protectrices de l'union conjugale; 
Que par ordonnance du 6 juin 2024, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures provisionnelles dans le cadre de la procédure en divorce opposant les époux, a 
notamment attribué à A______ la garde l'enfant D______, née le ______ 2011, réservé 
au père un droit de visite sur l'enfant, d'un week-end sur deux et d'un soir une semaine 
sur deux, et donné acte à B______ de son engagement à verser en mains de A______, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à 
l'entretien de l'enfant, le montant de 1'550 fr. par mois, dès le 15 mars 2022, sous 
déduction des montants déjà versés à ce titre; que le Tribunal a également dit que les 
allocations familiales seraient versées en mains de la mère; 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 20 juin 2024, A______ a formé appel contre 
cette décision, dont elle a sollicité l'annulation; qu'elle a conclu à la condamnation de 
B______ à verser en ses mains une contribution mensuelle à l'entretien de l'enfant de 
3'100 fr., allocations familiales non comprises, dès le 15 mars 2022; 
Qu'elle a conclu, préalablement, à ce que l'effet suspensif soit accordé à son appel; 
qu'elle a soutenu que le Tribunal n'avait pas examiné la situation financière des parties 
dans sa décision; que le montant, dont le Tribunal a donné acte au père de son 
engagement à verser, de 1'550 fr. par mois, allocations familiales non comprises, était 
inférieur à celui précédemment versé, de 1'707 fr. 50; qu'en faisant rétraogir la 
contribution d'entretien au 15 mars 2022, le Tribunal l'avait "indirectement 
condamné[e]" à verser à B______ un montant de 3'434 fr. 85 à titre de trop-perçu; 
qu'elle a également fait valoir que les chances de succès de son appel étaient évidentes; 
Qu'invité à se déterminer, B______ a conclu au rejet de cette requête; qu'il a notamment 
fait valoir que A______ n'avait ni allégué ni a fortiori démontré que l'hypothétique 
remboursement de contributions versées en trop par le précité serait difficile; 
Que les parties ont été avisées par plis du greffe du 9 juillet 2024 de ce que la cause était 
gardée à juger sur effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que selon l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution des mesures provisionnelles peut toutefois 
être exceptionnellement suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; que le préjudice difficilement réparable peut être de nature 
factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter 
du seul écoulement du temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour 


- 3/4 - 
 
C/4752/2023 
celui qui requiert les mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé 
dans sa position juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles 
mesures, par les conséquences matérielles qu'elles engendrent (ATF 138 III 378 
consid. 6.3 et les références). 
Que s'agissant du paiement de sommes d'argent, il appartient à la partie recourante qui 
requiert la restitution de l'effet suspensif de démontrer qu'à défaut de son prononcé elle 
serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond 
(ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 137 III 637 consid. 1.2); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 
retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels; 
qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 
des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1, 137 III 475 
consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_201/2023 du 28 avril 2023 consid. 3.3; 
5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 5.1; 5A_792/2018 du 6 février 2019 
consid. 3.2.2); 
Qu'en l'espèce, l'appelante a sollicité l'effet suspensif, invoquant le fait que le montant 
de la contribution à l'entretien de l'enfant, de 1'550 fr. par mois, était inférieur à celui 
versé jusqu'alors par l'intimé; qu'elle chiffre le montant du trop-perçu de contribution à 
un montant de l'ordre de 3'500 fr.; qu'elle n'allègue pas que le versement de cette somme 
la placerait dans une situation financière délicate, étant précisé que les revenus mensuels 
de l'appelante s'élèvent à près de 8'400 fr.; qu'elle ne rend ainsi pas vraisemblable qu'elle 
pourrait subir un préjudice difficilement réparable; 
Qu'en conséquence, sa requête sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/4752/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance OTPI/334/2024 rendue le 6 juin 2024 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/4752/2023-9. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Madame Emilie 
FRANÇOIS, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois 
limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss 
LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.