ge_gerichte · ATAS/877/2017 · 2017-10-10 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3431/2016 
ATAS/877/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 octobre 2017 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENЀVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3431/2016 
- 2/20 - 
EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née en 1961, mariée et sans enfant, au 
bénéfice d’un diplôme d’infirmière, travaillait en cette qualité depuis octobre 1998 
auprès de B______ SA, Laboratoire d’analyses médicales (ci-après l'employeur), à 
60% dès septembre 1999. 
2. Le 5 février 2010, l’assurée a été victime d’un accident de la circulation entraînant 
la fracture de Weber B de la cheville droite. 
3. Dès le 9 décembre 2010, l’assurée a présenté une incapacité de travail en raison 
d’une mastite granulomateuse. 
4. Le 2 août 2011, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
de l’assurance-invalidité (ci-après OAI). 
5. Par rapport du 2 septembre 2011, le docteur C______, spécialiste FMH en 
médecine interne, allergologie et immunologie, a diagnostiqué une mastite 
infectieuse/inflammatoire. L'incapacité de travail était totale depuis le 9 décembre 
2010, et à 50% depuis le 9 mars 2011. 
6. Des mesures d’intervention précoce sous la forme d’un maintien au poste de travail 
pendant la reprise professionnelle progressive ont été mises en place le 31 octobre 
2011 afin de garantir que celle-ci se déroule dans de bonnes conditions et qu’elle 
soit adaptée à son état de santé. 
7. Par rapport du 4 janvier 2012, le Dr C______ a indiqué que l'atteinte entraînait une 
limitation algofonctionnelle et une diminution de la force des membres supérieurs. 
L'assurée nécessitait un environnement calme. Sa capacité de travail était de 50% 
dans le poste habituel et de 50% dans une activité adaptée. Une prise en charge 
psychiatrique n'était pas nécessaire. 
8. Par rapport du 29 février 2012, le docteur D______, chef de clinique au 
département de gynécologie et d'obstétrique des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après HUG), a indiqué que l'état de santé de l'assurée s'était amélioré depuis 
deux mois et que la capacité de travail était totale dans le poste habituel, étant 
précisé qu'il n'avait pas établi d'arrêt de travail depuis plusieurs mois. 
9. Le 23 avril 2012, l’OAI a proposé de suivre la reprise professionnelle et de 
négocier avec l’employeur pour pérenniser le travail de l'assurée dans un seul 
centre et un horaire de travail plus régulier. 
10. Le 25 avril 2012, l’OAI a pris en charge les frais pour un réentraînement 
musculaire avec un suivi physiothérapeutique du 2 avril au 31 août 2012. 
11. Par rapport du 12 mai 2012, le Dr C______ a indiqué que l'on pouvait s'attendre à 
une reprise de l'activité professionnelle antérieure ou à une amélioration de la 
capacité de travail à 75% dès l'été. L'assurée était en rémission et participait à un 
programme de réinsertion précoce. 


 
 
 
 
A/3431/2016 
- 3/20 - 
12. Par rapport du 1er juin 2012, le Dr C______ a indiqué qu'une reprise en plein (60%) 
était prévue dès l’automne. 
13. Le 19 juillet 2012, l’OAI a noté que l’assurée avait repris à 60% en tant 
qu’infirmière fixe dès le 1er juillet 2012. 
14. Par avis du 3 août 2012, le Service médical régional AI (ci-après SMR) a indiqué 
que dès le 1er juillet 2012, la capacité de travail était totale dans toute activité. 
15. Le 3 août 2012, l’OAI a considéré qu'une enquête économique sur le ménage à 
domicile sur une période révolue n'était pas opportune, dans la mesure où l'assurée 
présentait une capacité de travail entière dès le mois de juillet 2012 dans toute 
activité et qu'elle avait effectivement repris un emploi dès cette date à 100% de son 
taux d’activité (60%). 
16. Suite à un projet de décision de l'OAI lui niant le droit aux prestations, l’assurée a 
notamment indiqué, le 14 septembre 2012, qu'elle avait des angoisses, une grande 
irritabilité et de la peine à supporter le stress, de sorte qu'elle avait accepté de suivre 
une psychothérapie. C'était par ailleurs à tort que l'OAI avait retenu une capacité de 
travail entière puisqu'elle était toujours à 50% dans son activité habituelle. 
17. Par décision du 17 septembre 2012, l’OAI a nié le droit à une rente et à des mesures 
professionnelles. 
18. Le 12 octobre 2012, l’employeur a mis fin au contrat de travail avec effet au 
31 janvier 2013. 
19. L'assurée s'est inscrite au chômage et un délai-cadre a été ouvert dès le 1er février 
2013. 
20. Par arrêt du 14 mai 2013, la Chambre de céans a admis le recours interjeté par 
l'assurée contre la décision du 17 septembre 2012 et renvoyé la cause à l’OAI pour 
instruction médicale complémentaire et nouvelle décision. Il apparaissait que 
l'assurée n'avait en réalité pas repris son activité à 100% (de son 60%). 
(ATAS/455/2013). 
21. Le 4 octobre 2013, l’assurée a expliqué à l’OAI notamment que les séquelles 
physiques (fatigue, douleurs, démangeaisons, diminution de la force musculaire du 
bras gauche) et psychologiques (perte du contrôle émotionnel, peine à supporter le 
stress, grande irritabilité, perte de l'image corporelle, repli sur soi, peur profonde du 
danger à l'extérieur de son domicile) avaient eu des implications négatives sur sa 
capacité de travail, qui était restée à 50%. Elle avait eu une baisse de rendement au 
travail due à un sentiment de malaise, la souffrance des autres la touchaient 
énormément, elle était très irritable, s'emportait pour un rien, pleurait avec ses 
patients, avait les nerfs à fleur de peau, avec un sentiment permanent de fatigue, 
avec une lutte constante pour pouvoir sortir de son domicile en raison d'une peur 
profonde d'un danger et de la circulation. Depuis juillet 2012, elle suivait une 
psychothérapie, et l'annonce en octobre 2012 de son licenciement l'avait replongée 
dans une profonde tristesse de laquelle elle avait beaucoup de peine à sortir. Afin 


 
 
 
 
A/3431/2016 
- 4/20 - 
d'être prise en charge par l'assurance-chômage, son médecin traitant avait cessé de 
lui délivrer de nouveaux certificats. Elle ne se sentait pas capable d’assumer son 
métier d’infirmière, de sorte qu’elle avait suivi une formation d’assistante en 
ressources humaines de février à juillet 2013. Elle n'avait toutefois pas pu se 
présenter à l'examen fédéral pour des raisons financières. Elle continuait le suivi 
psychothérapeutique auprès de Monsieur E______, psychologue, spécialiste FSP en 
neuropsychologie et psychothérapie, sur indication du Dr C______. Elle n’avait 
donc pas repris une activité professionnelle et était bénéficiaire des prestations de 
chômage. 
22. Le 21 novembre 2013, l’OAI a indiqué dans une note de travail que l’assurée s’était 
inscrite au chômage depuis le 1er février 2013 et qu'elle recherchait une activité à 
100%. Ses recherches d’emploi visaient principalement des postes administratifs en 
privilégiant les domaines de la santé et des assurances sociales. Elle effectuait un 
stage de requalification depuis août 2013 auprès du service des paies de l’Etat. 
23. Par rapport du 26 novembre 2013, le Dr C______ a diagnostiqué, outre la mastite, 
une réaction à un facteur de stress sévère et adaptation (F43) et un état de stress 
post-traumatique grave (F45.1). L’assurée était suivie par M. E______. Elle avait 
des difficultés à mobiliser le bras et bénéficiait d'une rééducation. Son état s'était 
amélioré depuis novembre 2012. La capacité de travail était de 80% dans le poste 
occupé à 60% (limitation due au stress) et entière dans une activité adaptée telle 
qu’infirmière administrative dans un lieu calme. Le traitement consistait en de la 
physiothérapie, de la rééducation et une psychothérapie. La gravité des troubles 
psychiques nécessitait une prise en charge psychiatrique. 
24. Par avis du 20 décembre 2013, le SMR a estimé nécessaire la mise en œuvre d’une 
expertise psychiatrique, rhumatologique et de médecine interne. 
25. A la demande de l’OAI, par rapport du 24 septembre 2015, la doctoresse F______, 
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, le docteur G______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et la doctoresse H______, 
spécialiste FMH en médecine générale auprès du BEM ont diagnostiqué, avec 
répercussion sur la capacité de travail, des synovites multiples, à tendance 
symétrique, d’origine indéterminée et un épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique (F32.11). Sans répercussion sur la capacité de travail, l’assurée 
présentait des troubles statiques du rachis associés à un syndrome de 
déconditionnement musculaire, une ébauche de coxarthrose droite, un status après 
fracture de la cheville droite ostéosynthésée, avec discrète arthrose secondaire, un 
prurit du sein gauche d’origine indéterminée, un status après mastites unilatérales 
gauches depuis juillet 2010, au décours depuis fin 2012. 
L'assurée se plaignait de douleurs chroniques prédominantes au rachis, au membre 
inférieur droit accidenté, aux membres supérieurs et au pli de l'aine, à droite. Elle 
présentait une fatigue quotidienne et envahissante, une certaine lenteur dans les 
tâches de bureau, l'aversion par rapport à son métier d'infirmière et à la vue du sang. 


 
 
 
 
A/3431/2016 
- 5/20 - 
En raison de son problème mammaire, l'assurée était restée à l'incapacité de travail 
partielle, avec des périodes d'incapacité de travail complète lors des poussées. La 
mastite gauche n'était plus active et ne justifiait pas d'incapacité de travail. 
Les experts se ralliaient aux arrêts de travail prescrits par son médecin traitant 
jusqu'en janvier 2013. A partir de fin 2012, celui-ci retenait une amélioration de 
l'état de santé, globalement. Il n'y avait pas d'incapacité de travail au plan 
somatique depuis lors. 
Depuis l’expertise, en raison des synovites (mains, genoux), il existait une 
limitation de 40% comme infirmière de laboratoire (sur un 100% théorique), de 
50% dans les activités ménagères et de 20% dans un travail purement administratif 
pour une durée de 6 mois. Le travail habituel nécessitait de marcher souvent, de 
porter quelques charges (de 5 à 10 kg), et de faire constamment des gestes répétitifs 
précis sur autrui (prises de sang). Les problèmes articulaires nécessitaient des 
pauses plus fréquentes justifiant une incapacité de travail. Dans un travail plus 
administratif, avec moins de déplacements, des gestes plus variés, sans charge, 
l'incapacité de travail était de 20% durant la durée des investigations et d'une 
observation sur 6 mois pour étayer le diagnostic d'un possible rhumatisme 
inflammatoire. C'était en raison de l'atteinte à l'appareil locomoteur que les 
limitations étaient données. Dans un travail administratif comme celui réalisé lors 
du stage, les troubles rachidiens, l'ébauche de coxarthrose, le status après fracture 
de la cheville droite ne jouaient pas de rôle limitatif, ni pour le ménage de deux 
personnes adultes. 
Sur le plan psychique, selon toute vraisemblance, l'assurée avait développé dans les 
suites de l'accident de vélo, un état de stress post-traumatique. Par la suite, le 
trouble anxieux s'était compliqué par la survenue d'un syndrome dépressif favorisé 
par divers facteurs de stress, dont la maladie grave de son mari (cancer O.R.L. 
diagnostiqué au début de 2012) et l'apparition d'une mastite récidivante du sein 
gauche d'étiologie inconnue. Au pire de ces symptômes, en 2012, l'assurée était 
devenue suicidaire et avait commencé à recourir à l'alcool comme anxiolytique et 
antidépresseur. Des antidépresseurs lui avaient été prescrits, sans grand effet. Son 
médecin traitant l'avait alors encouragée à entreprendre dans le courant 2012 une 
psychothérapie. Ce traitement avait eu un bon effet sur l'état psychique, même s'il 
persistait encore des éléments anxieux et dépressifs. La psychothérapie avait pris 
fin en décembre 2014, d'un commun accord. 
Les experts n'avaient pas trouvé mention d'atteintes psychiques avant le rapport du 
Dr C______ de novembre 2013. Cela étant, dès novembre 2012, il était 
vraisemblable qu'il y avait eu une aggravation justifiant une incapacité de travail de 
50% (de 100%) dans toute activité et de 30% dans l’activité ménagère. Le stage en 
août 2013 avait montré que des ressources persistaient. 
26. Par avis du 19 novembre 2015, le SMR a estimé l’expertise convaincante et retenu 
que la capacité de travail était de 50% dans toute activité en raison de l’atteinte 


 
 
 
 
A/3431/2016 
- 6/20 - 
psychique depuis novembre 2012. La capacité de travail était susceptible de 
s’améliorer dans les 6 mois à un an à 100%, sous réserve de l’introduction d’un 
traitement antidépresseur et d’un suivi psychothérapeutique. Sur le plan somatique, 
la capacité de travail était de 50% dans l’activité habituelle et de 80% dans une 
activité adaptée durant 6 mois étant donné qu’il était nécessaire d’investiguer plus 
avant l’atteinte rhumatologique. Le suivi de l’atteinte rhumatologique était exigible. 
En cas de non amélioration spontanée sur le plan psychique dans les 6 mois, 
l’introduction d’un traitement anti-dépresseur et le suivi psychiatrique était 
exigible. Il convenait de transmettre l’expertise au médecin traitant afin qu’il 
procède aux investigations proposées et traite l’atteinte psychiatrique. 
27. Le 6 juin 2016, l’assurée a indiqué à l’OAI qu’elle était suivie du point de vue 
général, rhumatologique et psychiatrique par le docteur I______, spécialiste FMH 
en médecine interne et maladies rhumatismales. 
28. Par rapport du 13 juin 2016, le Dr I______, qui suivait l’assurée depuis le 
28 septembre 2015, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail de l’assurée, 
un état dépressif modéré avec syndrome somatique. Sans effet sur la capacité de 
travail, elle présentait des troubles statiques du rachis et une coxarthrose droite. Le 
médecin a relevé l'absence de syndrome inflammatoire et de synovites depuis fin 
septembre 2015. Il existait une amélioration progressive du point de vue psychique 
et somatique. Le traitement actuel consistait en de la physiothérapie active et une 
psychothérapie. L’assurée présentait une fatigabilité, l'activité habituelle n'était pas 
exigible et elle suivait une formation dans les ressources humaines. Les limitations 
fonctionnelles étaient: pas de travail en position debout uniquement, pas d’activités 
exercées principalement en marchant, éviter de se pencher, de s'accroupir, de se 
mettre à genoux, de monter les escaliers et de porter des charges de plus de 5 kg de 
manière répétitive. Enfin, la résistance était limitée. 
29. Selon une note d’entretien téléphonique établie le 13 juillet 2016, le SMR a 
contacté le Dr I______ pour clarifier la situation. Il y est noté que depuis qu'il 
suivait l'assurée, il n'avait pas constaté de synovites, ni d’éléments permettant de 
suspecter la présence d’un rhumatisme inflammatoire. Les douleurs dont se 
plaignait l'assurée (genou, poignet et dos) étaient d'origine mécanique et 
n'entraînaient pas de limitations fonctionnelles. Par ailleurs, il n'y avait pas de 
récidive de la mastite. Sur le plan psychiatrique, l'assurée n'avait jamais présenté de 
plaintes sur un mode dépressif et selon ses informations, la psychothérapie n'était 
actuellement plus poursuivie. Il n'avait pas été nécessaire d'introduire un traitement 
antidépresseur ni de référer l'assurée à un psychiatre. Il confirmait que depuis qu'il 
suivait l'assurée, il n'y avait pas de limitations fonctionnelles justifiant une 
diminution de la capacité de travail. 
30. Par avis du 13 juillet 2016, le SMR a relevé notamment que le rapport d’expertise 
n’était pas absolument clair s’agissant de l’évolution des incapacités de travail et 
des capacités de travail justifiées médicalement entre juin 2012 et la date de 
l’expertise. 


 
 
 
 
A/3431/2016 
- 7/20 - 
Selon le Dr I______, un rhumatisme inflammatoire avait pu être écarté. Il avait 
confirmé l’amélioration progressive sur le plan psychique. Selon lui, la capacité de 
travail n'était pas limitée depuis qu'il suivait l'assurée. Il n'y avait donc plus 
d'atteinte à la santé avec répercussion sur la capacité de travail. 
Selon le SMR, les atteintes ayant justifié une incapacité de travail limitée dans le 
temps étaient un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, actuellement 
en rémission, un status après mastite gauche d'origine indéterminée depuis juillet 
2010, au décours depuis fin 2012 et un status après fracture de la cheville droite en 
février 2010, avec une discrète arthrose secondaire. Les autres diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail étaient des troubles statiques du rachis, un 
déconditionnement musculaire et une hypovitaminose D. Les limitations 
fonctionnelles étaient un travail léger d'épargne rachidienne avec la possibilité 
d'alterner les positions toutes les deux heures, sans port de charge lourde répétitif. 
Ainsi, la capacité de travail dans l'activité habituelle et dans une activité adaptée 
était de 30% de juin 2012 à la fin 2012, de 50% depuis janvier 2013 et de 0% 
depuis fin septembre 2015. Il n'y avait pas d'atteinte justifiant que l’assurée ne 
puisse pas reprendre son activité habituelle d'infirmière. 
31. Par décision du 13 septembre 2016, confirmant un projet du 15 juillet 2016, l’OAI a 
rejeté la demande de prestations de l'assurée, précisant que des mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées car elles ne seraient pas de nature à 
améliorer la capacité de gain. Le statut retenu était celui d’une personne exerçant 
une activité professionnelle à 60% et se consacrant à ses travaux habituels pour les 
40% restants. Depuis le 9 décembre 2010 (début du délai d’attente d’un an), la 
capacité de travail dans l’activité habituelle était considérablement restreinte et dès 
le 29 septembre 2015, il existait une pleine capacité de travail dans toute activité. A 
la fin du délai d’attente, l’assurée présentait une incapacité de travail de 50% dans 
son activité habituelle, soit une perte économique de 30% dans la sphère 
professionnelle. Le droit éventuel à une rente pourrait être fixé au 1er février 2012, 
or à cette date, l’assurée ne présentait pas d’incapacité de travail ouvrant le droit à 
une rente. L’OAI avait renoncé à effectuer une enquête économique sur le ménage: 
étant donné que le SMR indiquait une capacité de travail entière dès le 
29 septembre 2015 dans toute activité, une enquête sur une période révolue n’était 
pas opportune. L’OAI estimait que dans la part ménagère, lors des périodes de 
reprises de travail à 50%, au vu des limitations fonctionnelles et de l’exigibilité des 
membres de la famille, il n’y avait pas d’empêchements dans la tenue du ménage, si 
ce n’était peut-être une certaine fatigabilité ou lenteur. 
Le degré d'invalidité pondéré résultant des deux domaines était le suivant du 
1er février 2012 au 31 décembre 2012 (capacité de travail de 50% d'un 60%): 
 
 


 
 
 
 
A/3431/2016 
- 8/20 - 
Activités 
 
Part 
Perte 
économique/empêchement 
Degré d'invalidité 
Professionnel 
60% 
50% 
30% 
Travaux habituels 
40% 
0% 
0% 
Degré d'invalidité total 
 
 
30% 
Le degré d'invalidité pondéré résultant des deux domaines était le suivant du 
1er janvier 2013 au 28 septembre 2015 (capacité de travail de 50% d'un 100%): 
Activités 
 
Part 
Perte 
économique/empêchement 
Degré d'invalidité 
Professionnel 
60% 
17% 
10% 
Travaux habituels 
40% 
0% 
0% 
Degré d'invalidité total 
 
 
10% 
Un degré d'invalidité inférieur à 40% ne donnait pas droit à une rente d'invalidité. 
32. Par acte du 10 octobre 2016, l’assurée a interjeté recours contre la décision, 
concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière. La recourante a invoqué 
l’illicéité de l'application de la méthode mixte au vu de la récente jurisprudence de 
la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH). 
33. Le 1er mars 2017, la recourante a expliqué qu'elle avait été suivie sur le plan 
psychiatrique par M. E______ dès juillet 2012, par le Dr C______ de janvier à juin 
2015, par le Dr I______ dès octobre 2015, lequel l’avait adressée dès décembre 
2016 chez la doctoresse J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
Depuis le mois de mars 2017, elle avait dû arrêter de manière abrupte les 
consultations pour des raisons financières. 
34. Par réponse du 14 mars 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. Les conditions 
pour l’application de l’arrêt de la CourEDH du 2 février 2016 faisaient défaut. En 
outre, avant son atteinte à la santé, la recourante avait toujours travaillé à 60%. Il 
était donc établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que si l’atteinte à la 
santé n’était pas survenue, la recourante aurait continué à vivre comme elle le 
faisait. C’était donc à juste titre que l’intimé avait reconnu un statut mixte de 60% 
active et 40% ménagère. 
35. Par courrier daté du 13 novembre 2016, déposé auprès de la Chambre de céans le 
10 mai 2017, la recourante a notamment indiqué que sa demande de prestations 
avait pour but de l’aider à suivre une reconversion professionnelle. Elle avait fait 
tout son possible pour réduire la durée et l'étendue de son incapacité de travail. Elle 


 
 
 
 
A/3431/2016 
- 9/20 - 
avait recommencé une nouvelle formation comme assistante des ressources 
humaines, mais sans aide tout lui semblait difficile. 
La recourante a versé à la procédure: 
- 
une attestation du 30 juillet 2013 de M. E______ selon laquelle il suivait la 
recourante depuis le 25 juillet 2012 une fois par semaine en raison d'un épisode 
dépressif; 
- 
un rapport établi le 5 novembre 2013 par le Dr C______, indiquant notamment 
que la recourante avait débuté une psychothérapie de soutien chez M. E______ 
fin juillet 2012. Les raisons en étaient un syndrome post-traumatique consécutif 
à l’accident de circulation et entraînant des attaques de panique à vélo. Cette 
condition avait été amplifiée par une grave maladie gynécologique et auto-
immune; 
- 
un rapport du 22 décembre 2014 du Dr C______ indiquant que la recourante 
présentait notamment une dépression récurrente et qu'elle suivait une 
psychothérapie de soutien auprès de M. E______. 
36. Le 7 juin 2017, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
37. Après avoir adressé une copie de cette écriture à la recourante, la Chambre de céans 
a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA. 
3. L’objet du litige porte sur la question de savoir si la recourante a droit à des 
prestations d'invalidité. 
4. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 


 
 
 
 
A/3431/2016 
- 10/20 - 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
b. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et 
pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
5. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 


 
 
 
 
A/3431/2016 
- 11/20 - 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 


 
 
 
 
A/3431/2016 
- 12/20 - 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
6. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
7. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. En l'occurrence, l’intimé a retenu, en se fondant sur l’expertise du BEM, que la 
recourante présentait une incapacité de travail de 70% de janvier à décembre 2012 
en raison d’atteintes somatiques uniquement, et une incapacité de travail de 50% 
dès janvier 2013, en raison d’atteintes psychiques (et rhumatologiques entre juin et 
septembre 2015). Dès le 29 septembre 2015, sa capacité de travail était entière dans 
toute activité. 
Sur le plan psychique, les experts ont retenu que la recourante présentait un épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) qui entraînait une incapacité 
de travail de 50% depuis novembre 2012. 


 
 
 
 
A/3431/2016 
- 13/20 - 
La Chambre de céans estime toutefois que ces conclusions ne sont pas 
convaincantes, pour les motifs qui suivent. 
Les experts ont expliqué que selon toute vraisemblance, la recourante avait 
développé dans les suites de l’accident en 2010 un état de stress post-traumatique. 
Par la suite, le trouble anxieux s’était compliqué par la survenue d’un syndrome 
dépressif favorisé par divers facteurs de stress, dont la maladie grave de son mari 
diagnostiquée au début de 2012 et l’apparition d’une mastite récidivante. Au pire de 
ces symptômes, en 2012, la recourante était devenue suicidaire. Son médecin lui 
avait prescrit des antidépresseurs, sans grand effet. Il l’avait alors encouragée à 
entreprendre dans le courant 2012 une psychothérapie auprès d'un psychologue. Le 
traitement spécialisé, qui avait pris fin en décembre 2014, avait eu un bon effet, 
bien que des éléments anxieux et dépressifs persistaient encore (p. 55 du rapport 
d'expertise). 
Compte tenu de ce qui précède, la Chambre de céans peine à comprendre pour 
quelles raisons le taux d'incapacité de travail de 50% constaté par les experts lors de 
leur examen le 5 juin 2015 - soit après que la recourante ait suivi pendant plus de 
2 ans une psychothérapie ayant eu un effet positif – est identique à celui que 
présentait la recourante dès 2012, soit l'année où elle était au pire des symptômes et 
suicidaire. 
S'agissant du début de l'incapacité de travail, les experts ont expliqué que c’était en 
2011-2012 que l’état psychique de la recourante aurait été le plus altéré, mais que 
cela n’était pas documenté. Selon l’anamnèse, qui leur paraissait plausible, l’état 
psychique se serait aggravé après l’annonce de son licenciement, de sorte qu’il 
paraissait raisonnable de faire remonter l’incapacité de travail actuelle à novembre 
2012 (p. 56 rapport d'expertise). 
La Chambre de céans est d'avis que si l’état psychique de la recourante s’est certes 
aggravé lors de l’annonce de son licenciement le 12 octobre 2012, on ne saurait 
toutefois retenir que sa capacité de travail était entière jusqu'au 31 octobre 2012, 
puisqu'il apparaît que des antidépresseurs lui ont été prescrits avant ce mois-là et 
qu'une psychothérapie a été débutée dès juillet 2012. À cet égard, la Chambre de 
céans relèvera que les experts n’ont sollicité aucune information complémentaire 
auprès de M. E______, alors que ce dernier a pourtant suivi la recourante de juillet 
2012 à décembre 2014. 
Qui plus est, lors de l’examen effectué par les experts, ceux-ci ont retenu que la 
recourante présentait une seule atteinte psychique, soit un épisode dépressif moyen 
avec syndrome somatique (p. 46 du rapport d'expertise). Or, de manière 
contradictoire, les experts ont ensuite expliqué que sur le plan anxieux, ils avaient 
constaté un manque de confiance en soi, certains évitements et une altération du 
sommeil, de sorte qu’ils retenaient le diagnostic d’état de stress post-traumatique au 
décours (p. 55 du rapport d'expertise). En outre, selon les explications fournies par 
les experts, il apparaît que le trouble anxieux a une influence sur la capacité de 


 
 
 
 
A/3431/2016 
- 14/20 - 
travail de la recourante puisqu'ils ont expressément indiqué que les deux 
pathologies (le trouble dépressif et le trouble anxieux) se renforçaient mutuellement 
et entraînaient une incapacité de travail (p. 56 du rapport d’expertise). 
Sur le plan somatique, la Chambre de céans constate que les experts se contredisent 
également. On relèvera en effet que les experts ont d'abord indiqué que les 
synovites multiples à tendance symétrique, d’origine indéterminée entraînaient une 
incapacité de travail de 50% dans l’activité habituelle (p. 53 du rapport d’expertise), 
puis, de manière contradictoire, ils ont retenu une incapacité de travail de 40% 
(pp. 57 et 58 du rapport d'expertise). S’agissant des répercussions sur la tenue du 
ménage également, ils ont expliqué d'abord que l’incapacité était de 30% (p. 53 du 
rapport d'expertise), pour ensuite retenir, sans aucune explication, un taux de 50% 
(pp. 57 et 58 du rapport d’expertise). 
Par ailleurs, les experts ont retenu que seules les synovites multiples avaient une 
répercussion sur la capacité de travail de la recourante, laquelle présentait en outre, 
sans répercussion sur sa capacité de travail, des troubles statiques du rachis, une 
ébauche de coxarthrose droite et un status après fracture de la cheville droite (p. 46 
du rapport d'expertise). Or, les experts ont expliqué que dans un travail 
administratif comme celui réalisé lors du stage en 2013, l’ensemble de ces derniers 
diagnostics ne jouaient pas de rôle limitatif (p. 53 du rapport d'expertise), laissant 
ainsi entendre que ces atteintes joueraient un rôle limitatif dans l’activité habituelle 
d’infirmière de laboratoire qui nécessitait de marcher souvent et de porter quelques 
charges (de 5 à 10 kg). 
Pour l’ensemble de ces motifs, la Chambre de céans est d’avis que le rapport 
d’expertise, tant sur le plan somatique que psychique, ne remplit pas les conditions 
jurisprudentielles permettant de lui accorder une pleine valeur probante. 
Par ailleurs, l’intimé a retenu, en se fondant sur l’avis du SMR du 13 juillet 2016, 
que la recourante ne présente aucune atteinte incapacitante à compter du 
29 septembre 2015. Selon le SMR, depuis que la recourante était suivie par le 
Dr I______, il n’y avait plus d’atteinte ayant une répercussion sur sa capacité de 
travail. 
Or, la Chambre de céans constate que le point de vue du SMR se fonde uniquement 
sur un entretien téléphonique qu’il a eu avec le Dr I______ le 13 juillet 2016, à la 
suite duquel une note a été établie et selon laquelle le médecin traitant aurait 
affirmé notamment que la recourante ne lui avait jamais présenté de plaintes sur un 
mode dépressif, que la psychothérapie n’était plus poursuivie et qu’il confirmait 
que depuis qu’il suivait la recourante, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles 
justifiant une diminution de la capacité de travail. On relèvera qu'il s’agit là 
toutefois de propos rapportés et résumés qu’il convient pour ce motif d’apprécier 
avec retenue (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_723/2015 du 6 avril 2016 
consid. 5.2). Or, force est de constater que ces propos ne correspondent pas à la 
teneur du rapport que le Dr I______ a établi un mois auparavant seulement, soit le 


 
 
 
 
A/3431/2016 
- 15/20 - 
13 juin 2016, et dans lequel il indiquait que la recourante, qui suivait une 
psychothérapie, présentait un état dépressif modéré avec syndrome somatique, 
précisant que l’activité habituelle n’était plus exigible et qu'il existait plusieurs 
limitations fonctionnelles. 
Pour ce motif, les conclusions du SMR concernant la capacité de travail de la 
recourante à compter du 29 septembre 2015 ne peuvent pas non plus être 
confirmées. 
Force est donc de constater l'absence d'informations fiables et suffisantes sur l'état 
de santé de la recourante dès 2012, sur les diagnostics entraînant une répercussion 
sur sa capacité de travail, sur les limitations fonctionnelles qu'ils entraînent et sur 
les taux de sa capacité de travail. La Chambre de céans n’est ainsi pas, en l'état, en 
mesure d’apprécier de manière adéquate la situation médicale de la recourante. 
Pour ce motif déjà, la décision litigieuse doit être annulée. 
9. a. Il convient encore d'examiner le statut de la recourante, l'intimé ayant retenu un 
statut mixte (60% dans l'activité lucrative et 40% dans l'activité ménagère), ce que 
la recourante conteste en invoquant la jurisprudence récente rendue par la 
CourEDH. 
b. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 


 
 
 
 
A/3431/2016 
- 16/20 - 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 
c. Selon l'arrêt de la CourEDH Di Trizio contre Suisse du 2 février 2016 (n° 
7186/09), l'application dans l'assurance-invalidité de la méthode mixte d'évaluation 
de l'invalidité à une assurée qui, sans atteinte à la santé, n'aurait travaillé qu'à temps 
partiel après la naissance de ses enfants et s'est vue de ce fait supprimer la rente 
d'invalidité en application des règles sur la révision de la rente constitue une 
violation de l'art. 14 CEDH (interdiction de la discrimination) en relation avec l'art. 
8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_473/2016 du 25 janvier 2017 consid. 4). 
On ne saurait déduire des considérants de l'arrêt de la CourEDH que la méthode 
mixte d'évaluation de l'invalidité « viole la Convention » sans égard à la situation 
concrète dont avait à juger la CourEDH (arrêt du Tribunal fédéral 9C_473/2016, 
op. cit., consid. 4). Ainsi, la suppression d'une rente d'invalidité dans le cadre d'une 
révision est contraire à la CEDH lorsque seuls des motifs d'ordre familial (la 
naissance d'enfants et la réduction de l'activité professionnelle qui en découle) 
conduisent à un changement de statut de « personne exerçant une activité lucrative 
à plein temps » à « personne exerçant une activité lucrative à temps partiel » (en 
consacrant son temps libre à l'accomplissement de travaux habituels; ATF 143 I 50 
consid. 4). La diminution d'une rente dans le cadre d'une révision est aussi contraire 
à la CEDH lorsque seuls des motifs d'ordre familial (la naissance d'enfants et la 
réduction de l'activité professionnelle qui en découle) conduisent à un changement 
de statut de "personne exerçant une activité lucrative à plein temps" à "personne 
exerçant une activité lucrative à temps partiel" (en consacrant son temps libre à 
l'accomplissement de travaux habituels; ATF 143 I 60 consid. 3.3.4). La méthode 
mixte reste applicable lorsque le changement de statut n’était pas dicté par des 
motifs familiaux, ou lorsque l’octroi initial d’une rente concerne une personne 
active à temps partiel pendant toute la durée de la période déterminante (ATF 143 I 
50 consid. 4.1 et 4.4). 
Par la suite, le Tribunal fédéral a contesté l’existence d’une violation des art.14 et 
8 CEDH en cas d’application de la méthode mixte à une assurée travaillant à temps 
partiel et qui n’avait plus de responsabilités éducatives envers des enfants mineurs 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_514/2016 du 18 janvier 2017 consid. 3.2.1). Il a 
également nié une telle violation dans les cas suivants : assurée qui travaillait à 
temps partiel avant la naissance de sa fille déjà (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_525/2016 du 15 mars 2017 consid. 4), assurée travaillant à temps partiel avant 
son mariage et la naissance de son fils, dont la garde était du reste assumée par le 


 
 
 
 
A/3431/2016 
- 17/20 - 
père (arrêt du Tribunal fédéral 9C_179/2016 du 11 août 2016 consid. 4.3.3 et 5), 
assurée vivant seule avec son époux (arrêt du Tribunal fédéral 9C_552/2016 du 
9 mars 2017 consid. 4.1 et 4.3), assurée travaillant depuis des années à 80 % (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_615/2016 du 21 mars 2017 consid. 5.2), assurée mère de 
deux fils adultes et vivant seule avec son époux (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_646/2016 du 16 mars 2017 consid. 7. 2), assurée dont les enfants sont majeurs, 
de sorte que la volonté (hypothétique) de travailler à temps partiel ne repose pas sur 
un motif d'ordre familial (arrêt du Tribunal fédéral 9C_473/2016 du 25 janvier 
2017 consid. 4), assurée divorcée vivant avec son fils majeur et n’ayant pas de 
motif familial de travailler à temps partiel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_633/2015 
du 12 février 2016 consid. 4.3). Dans le cas d’une assurée active à 57 %, vivant 
avec son époux et ses deux enfants adultes, le Tribunal fédéral a confirmé que la 
méthode mixte s’appliquait malgré l’arrêt Di Trizio, car il s’agissait d’une première 
demande et non d’une révision du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_820/2016 du 19 avril 2017 consid. 3.2). S’agissant d’une aide de cuisine 
travaillant à 80 % tout en s’occupant de ses enfants, à qui l’OAI avait octroyé une 
rente entière limitée dans le temps, le Tribunal fédéral a répété que la situation 
n’était pas comparable à celle du cas Di Trizio, dès lors qu’il s’agissait d’un octroi 
initial de rente à une personne active à temps partiel pendant toute la période pour 
laquelle des prestations pouvaient entrer en ligne de compte (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_843/2016 du 11 avril 2017 consid. 5.2). 
d. La situation de la recourante - mariée, sans enfant et qui travaillait auprès de son 
employeur à temps partiel depuis plus de 11 ans lorsque son incapacité de travail de 
longue durée a débuté le 9 décembre 2010 - diffère clairement de celles dans 
lesquelles on peut, selon le Tribunal fédéral, renoncer à l’application de la méthode 
mixte, puisqu'il s'agit de l'octroi initial éventuel d'une rente concernant une 
personne active à temps partiel pendant toute la période déterminante. 
Force est ainsi de constater que l'intimé a, à juste titre, retenu un statut mixte. 
10. a. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre 
à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour 
cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative 
et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les 
art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 
Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 
l'art. 16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps 


 
 
 
 
A/3431/2016 
- 18/20 - 
consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans 
l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel 
dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule 
donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; 
RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du 
pourcentage (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 
b. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). Pour 
évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration procède 
à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacune des 
activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire concernant 
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions posées par la 
jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 
non publié au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 
Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 
déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 
de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 
Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 
c. En l'occurrence, l'intimé a renoncé à effectuer une enquête économique sur le 
ménage sur une période révolue étant donné que la recourante avait recouvré une 


 
 
 
 
A/3431/2016 
- 19/20 - 
capacité de travail entière dès le 29 septembre 2015. Il a estimé que dans la part 
ménagère, lors des périodes de reprises de travail à 50%, au vu des limitations 
fonctionnelles et de l'exigibilité des membres de la famille, il n'y avait pas 
d'empêchements dans la tenue du ménage, si ce n'était peut-être une certaine 
fatigabilité ou lenteur. 
Force est de constater que l'instruction menée par l'intimé est lacunaire. Dans la 
mesure où le statut mixte a été retenu, il y avait lieu d'examiner, compte tenu des 
circonstances concrètes du cas particulier, s'il existait des empêchements dans la 
tenue du ménage méritant d'être pris en considération, et ce au moyen d'une enquête 
sur place effectuée par une personne qualifiée et ayant connaissance de la situation 
locale et spatiale, même si cette enquête devait porter sur une période révolue. 
L'intimé ne pouvait effectuer un examen général et abstrait de la situation de la 
recourante et conclure que celle-ci ne présentait aucun empêchement dans la tenue 
du ménage. 
Pour ce motif également, la décision litigieuse doit être annulée. 
Compte tenu de ce qui précède, il convient de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il 
mette en œuvre, dans les plus brefs délais, une expertise rhumatologique et 
psychiatrique ainsi qu'une enquête économique ménagère, puis rende une nouvelle 
décision. 
11. Vu ce qui précède, le recours est partiellement admis. La décision querellée sera 
annulée et le dossier renvoyé à l'autorité administrative afin qu'elle procède 
conformément aux considérants. 
12. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3431/2016 
- 20/20 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'intimé du 13 septembre 2016. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le