ge_gerichte · ACJC/1548/2022 · 2022-11-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 28 novembre 2022. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5926/2022 
ACJC/1548/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 24ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 juillet 2022, 
comparant par Me Urs SAAL, avocat, BUDIN & ASSOCIÉS, rue De-Candolle 17, case 
postale 166, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, Principauté de Monaco, intimé, comparant par 
Me Nicolas BEGUIN, avocat, AEGIS PARTNERS SÀRL, rue du Général-Dufour 20, 
case postale, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/5926/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/30/2022 du 26 juillet 2022, reçu le 2 août 2022 par 
A______ SA, le Tribunal de première instance a déclaré recevable l'opposition 
formée le 19 avril 2022 par B______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 
30 mars 2022 (chiffre 1 du dispositif), admis celle-ci (ch. 2), révoqué en 
conséquence l'ordonnance de séquestre précitée (ch. 3), fait masse des frais de 
ladite ordonnance (ch. 4), mis ceux-ci à la charge de A______ SA (ch. 5), arrêté 
les frais judiciaires à 3'000 fr. (ch. 6), en les compensant avec les avances fournies 
par les parties (ch. 7), condamné A______ SA à verser 1'500 fr. à B______ à titre 
de restitution de son avance (ch. 8), ainsi que 10'000 fr. à titre de dépens (ch. 9), et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 
B. 
a. Par acte déposé le 12 août 2022 au greffe de la Cour de justice, A______ SA 
recourt contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Cela fait, elle conclut 
au rejet de l'opposition formée par B______ le 19 avril 2022 contre l'ordonnance 
de séquestre du 30 mars 2022, ainsi qu'au rejet de la conclusion de ce dernier 
tendant à la fourniture de sûretés à concurrence de l'assiette du séquestre prononcé 
sur ses actifs, mais au minimum à hauteur de 2'343'000 fr., sous suite de frais 
judiciaires et dépens. Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause au 
Tribunal pour nouvelle décision. 
 
b. Dans sa réponse du 9 septembre 2022, B______ conclut au rejet de ce recours, 
sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
A______ SA a produit une pièce nouvelle, soit le procès-verbal de son assemblée 
générale du 20 septembre 2022 et ses annexes, notamment un rapport de 
C______ SA du 25 août 2022 (pièce n° 2). 
B______ a produit des pièces nouvelles, soit une ordonnance rendue par le 
Tribunal le 16 septembre 2022, dans la cause n° C/1______/2022, interdisant à 
A______ SA de soumettre au vote de ses actionnaires l'emploi de son bénéfice 
2020 (pièce n° 58), ainsi qu'un courrier de son conseil au Tribunal du 
29 septembre 2022 (n° 59). 
 
d. Par avis du greffe de la Cour du 21 octobre 2022, les parties ont été informées 
de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 
 
a. A______ SA, sise à Genève, a notamment pour but l'achat, la vente et la 
gestion de participations dans des sociétés actives dans la distribution de produits 
pharmaceutiques. 


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C/5926/2022 
 
Son capital-actions, composé de 100 actions d'une valeur nominale de 1'000 fr. 
chacune, est détenu par B______ et D______ à parts égales. 
 
Le conseil d'administration de A______ SA est composé de D______, 
administrateur 
président 
avec 
signature 
collective 
à 
deux, 
E______, 
administrateur avec signature individuelle, et de F______, administratrice 
secrétaire avec signature individuelle. B______ était administrateur avec signature 
collective à deux jusqu'en juillet 2019. 
 
A______ SA détient la société G______ SA, sise à Genève, et détenait la société 
H______ LLC, sise en Russie, dissoute et liquidée en 2019. 
 
b. Un important différend oppose D______ et B______ en lien avec les sociétés 
susvisées et plusieurs procédures civiles et pénales sont actuellement pendantes. 
 
c. Par contrat du 1er octobre 2013, D______ a prêté à H______ LLC, qui subissait 
des difficultés financières, la somme de 2'500'000 USD. 
 
Par contrat du 8 novembre 2013, D______ a cédé sa créance en remboursement 
du prêt susvisé à A______ SA. Il était convenu que tout remboursement en mains 
de celle-ci devait servir à rembourser les actionnaires à parts égales (art. 4c; cf. 
consid. d infra). 
 
d. Par contrat du 7 novembre 2013, B______ a prêté à A______ SA la somme de 
2'500'000 USD, qui devait être mise à disposition de H______ LLC. Cette somme 
a été transférée à celle-ci, sous la forme d'un apport en capital, le 18 novembre 
2013. 
 
Ce contrat prévoyait que B______ ne pouvait pas exiger le remboursement de son 
prêt avant que A______ SA n'ait remboursé ses autres débiteurs et que 
H______ LLC n'ait remboursé à celle-ci tout ou partie du prêt correspondant. Si 
un tel remboursement avait lieu, A______ SA devait rembourser ses actionnaires 
à parts égales (art. 5). 
 
e. En 2014, B______ a postposé sa créance à l'encontre de A______ SA. Selon 
l'accord y afférent, le bilan de la précitée faisait état d'un surendettement de 
2'562'924 fr. 93 au 31 décembre 2013. 
 
Dans un rapport du 12 décembre 2014, l'ancien réviseur de A______ SA a indiqué 
que celle-ci était en état de surendettement, mais que la postposition des créances 
décidée par les créanciers avait permis d'empêcher l'avis de surendettement au 
sens de l'art. 725 al. 2 CO. 
 
f. Au 31 décembre 2016, la créance de B______ à l'encontre de A______ SA 
s'élevait à environ 3'230'000 USD. 


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g. A teneur de son bilan 2016, les fonds propres nets de A______ SA s'élevaient à 
1'548'010 fr. 40 au 31 décembre 2016 (3'335'312 fr. 38 d'actifs circulants 
+ 4'967'155 fr. 98 d'actifs immobilisés, dont 4'955'000 fr. de participations dans 
ses filiales - 6'754'457 fr. 96 de fonds étrangers). 
 
Dans un rapport du 9 juin 2017, qui ne contient qu'une page, le réviseur de 
A______ SA a indiqué, s'agissant du bilan susvisé, que l'ajustement de la 
provision correspondant aux participations de la société dans ses filiales pourrait 
mettre A______ SA en situation de surendettement. 
 
h. A teneur de son bilan 2016, les fonds propres nets de G______ SA s'élevaient à 
1'153'213 fr. 83 au 31 décembre 2016 (3'042'409 fr. 29 d'actifs circulants 
+ 4'062'705 fr. 98 d'actifs immobilisés - 5'951'901 fr. 44 de fonds étrangers, dont 
une dette envers A______ SA de 3'053'011 fr. 96). 
 
Les fonds propres nets de H______ LLC se montaient à 149'415 RUB au 
31 décembre 2016. 
 
i. En 2017, les fonds propres nets de A______ SA se montaient à 2'617'745 fr. 16. 
 
j. Par courriel du 12 juillet 2017, F______ s'est adressée à la fiduciaire de 
A______ SA, ainsi qu'à l'ancien conseil de celle-ci, afin d'obtenir la confirmation 
que les versements envisagés en faveur de B______ et D______, en 
remboursement partiel des prêts consentis par eux, pouvaient être effectués. Seul 
D______ était mis en copie de ce courriel. 
 
Par courriel du jour même, la fiduciaire a répondu en confirmant les montants dus 
à chaque actionnaire. 
F______ s'est ensuite adressée à B______ afin qu'il approuve, à son tour, les 
versements susvisés, ce qu'il a fait. 
 
k. A______ SA a effectué des versements en mains de B______ à titre de 
"reimbursement of the Shareholder Loan" à hauteur de 900'000 USD et 
332'732.55 USD le 14 juillet 2017, 1'000'000 USD le 12 septembre 2017 et de 
1'000'000 USD le 6 octobre 2017. 
 
l. Par courrier du 28 octobre 2020, l'ancien conseil de A______ SA a indiqué à 
B______ que, conformément à ses souhaits, le prêt consenti en 2013 avait été 
transféré à H______ LLC sous forme d'un apport en capital, malgré les 
explications qui lui avaient été fournies, à savoir que cette manière de procéder 
rendait en réalité ce prêt non remboursable. En effet, celui-ci ne pouvait être 
remboursé que par une distribution de dividendes ou un produit de liquidation. 
H______ LLC ayant été liquidée en 2019 sans produit de liquidation, les 
conditions de remboursement dudit prêt n'étaient donc pas réalisées. 


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m. Lors de l'assemblée générale de A______ SA du 17 décembre 2020, les 
actionnaires se sont prononcés sur la rectification des états financiers 2013 à 2018, 
suite à un rapport établi par I______ SA, qui portait notamment sur la 
comptabilisation des deux prêts consentis par les actionnaires en 2013, ainsi que 
sur les versements effectués en mains de ceux-ci en 2017. 
 
Dans son rapport du 17 juin 2020, I______ SA a indiqué que le prêt consenti par 
B______ ayant été transféré à H______ LLC sous forme d'un apport en capital et 
compte tenu de l'art. 5 du contrat de prêt du 7 novembre 2013, celui-ci ne pouvait 
être remboursé que par une diminution du capital social ou un produit de 
liquidation de H______ LLC. Ces conditions n'étant pas réalisées, les sommes 
versées à B______ en 2017 correspondaient à des distributions indues devant être 
restituées conformément à l'art. 678 al. 2 CO. Une créance à l'encontre de ce 
dernier devait donc être comptabilisée dans les comptes de A______ SA à ce titre. 
 
Les comptes 2013 à 2018 rectifiés de A______ SA ont été approuvés par 
l'assemblée générale, étant précisé que B______ a voté contre et D______, usant 
de sa voix prépondérante, pour. Une action en annulation de ces décisions est 
actuellement pendante par-devant les juridictions civiles, enregistrée sous 
n° C/2______/2021. 
 
n. A teneur de son bilan 2016 corrigé, les fonds propres nets de A______ SA 
s'élevaient à 3'841'260 fr. 40 au 31 décembre 2016 (564'582 fr. 38 d'actifs 
circulants + 10'031'135 fr. 98 d'actifs immobilisés, dont 4'955'000 fr. de 
participations dans ses filiales - 6'754'457 fr. 96 de fonds étrangers). 
 
o. Par courrier du 1er juillet 2021, A______ SA a mis B______ en demeure de lui 
restituer la somme de 2'495'337 fr. avant le 8 juillet 2021. 
 
p.a Le 26 juillet 2021, A______ SA a requis du Tribunal le séquestre à 
concurrence de 2'296'500 fr., avec intérêts à 5% dès le 8 juillet 2021, de divers 
avoirs, créances et biens immobiliers appartenant à B______. 
 
Cette procédure a été enregistrée sous n° C/3______/2021. 
 
p.b Par ordonnance du 26 juillet 2021, le Tribunal a rejeté cette requête en 
séquestre en tant qu'elle portait sur certaines créances et l'a admise pour le surplus. 
 
p.c B______ a formé opposition contre cette ordonnance de séquestre. 
 
p.d Par jugement du 23 septembre 2021, le Tribunal a admis cette opposition et à 
révoqué en conséquence l'ordonnance de séquestre concernée, au motif que 
A______ SA n'avait pas rendu vraisemblable l'existence d'une créance en 
restitution fondée sur l'art. 678 al. 2 CO. Le Tribunal a notamment écarté le 
rapport de I______ SA du 17 juin 2020, celui-ci ayant été produit tardivement. 


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p.e Statuant sur recours de A______ SA, la Cour a, par arrêt ACJC/187/2022 du 
27 janvier 2022, rejeté celui-ci. 
 
La Cour a confirmé l'irrecevabilité du rapport de I______ SA du 17 juin 2020. 
Elle a considéré que le Tribunal était fondé à retenir que A______ SA n'avait pas 
rendu vraisemblable l'existence d'une créance fondée sur l'art. 678 al. 2 CO, en 
particulier le fait que les versements effectués en mains de B______ en 2017 
seraient intervenus en disproportion évidente avec sa situation économique. A cet 
égard, les états financiers 2016, initiaux et corrigés, de A______ SA ne faisaient 
pas état d'un surendettement et celle-ci n'avait, à aucun moment, pris les mesures 
imposées par l'art. 725 al. 2 CO. En outre, l'accord de postposition conclu avec 
B______ en 2014 ne rendait pas vraisemblable un état de surendettement en 2017, 
seule année pertinente en l'espèce. Par ailleurs, le montant des liquidités de 
A______ SA ne semblait pas pertinent pour évaluer une situation de 
surendettement. Enfin, il n'était pas critiquable d'avoir retenu que les versements 
litigieux étaient intervenus sur l'initiative de la précitée et non sur celle de 
B______, compte tenu des courriels échangés le 12 juillet 2017. 
 
q. Lors de l'assemblée générale de A______ SA du 5 novembre 2021, 
C______ SA a été réélue à l'unanimité dans ses fonctions d'organe de révision. 
 
En vue de cette assemblée, C______ SA avait établi un rapport le 23 septembre 
2021, à teneur duquel les versements effectués en mains de B______ en 2017 
constituaient des distributions indues au sens de l'art. 678 al. 2 CO et devaient être 
restituées. Les états financiers clos le 31 décembre 2019, validant cette créance en 
restitution, dépendaient toutefois de l'issue de la procédure n° C/2______/2021, 
soit l'action en annulation des décisions prises lors de l'assemblée générale du 
17 décembre 2020. 
 
Il ressort du procès-verbal de cette assemblée générale que C______ SA a précisé 
que les appréciations contenues dans son rapport étaient fondées sur les 
explications fournies par l'ancien conseil de A______ SA. 
D. 
a. Par acte du 29 mars 2022, fondé sur l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, A______ SA a 
requis du Tribunal le séquestre à concurrence de 2'343'000 fr., avec intérêts à 5% 
dès le 8 juillet 2021, de tous les avoirs ou titres détenus par B______ auprès de la 
banque J______, notamment sur les comptes IBAN 4______, 5______ et 
6______, ainsi que de cinq immeubles sis à Genève, propriétés de ce dernier, sous 
suite de frais judiciaires et dépens. 
 
Elle a allégué que ses états financiers 2016 ne reflétaient pas sa réelle situation 
financière, qui était précaire, notamment en raison de la surévaluation de ses 
participations dans ses filiales, ce qui ressortait du rapport de son réviseur du 
9 juin 2017. En 2017, elle ne disposait pas de liquidités suffisantes pour effectuer 
les versements en mains de B______, de sorte que G______ SA lui avait accordé 


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des prêts "up-stream" pour ce faire. Or, ces prêts avaient été octroyés alors que 
G______ SA enregistrait une perte de capital et ne disposait pas de fonds propres 
librement disponibles. B______, en sa qualité d'administrateur de A______ SA à 
l'époque des faits, ne pouvait pas ignorer la situation financière précaire de celle-
ci, de sorte qu'il était de mauvaise foi. 
 
En outre, les versements litigieux ne pouvaient pas se fonder sur le contrat de prêt 
du 7 novembre 2013. En effet, ce prêt ayant été transféré sous forme d'un apport 
en capital à H______ LLC, son remboursement ne pouvait intervenir que par une 
diminution du capital social ou un produit de liquidation de celle-ci, ce qui était 
confirmé par I______ SA dans son rapport du 17 juin 2020. Or, H______ LLC 
avait été dissoute et liquidée en 2019, sans aucun produit de liquidation. Les 
conditions de l'art. 5 du contrat de prêt précité n'étaient donc pas réalisées au 
moment des versements litigieux, qui devaient être qualifiés de distributions 
indues au sens de l'art. 678 al. 2 CO, ce qui était confirmé par C______ SA dans 
son rapport du 23 septembre 2021. 
 
b. Par ordonnance du 30 mars 2022, le Tribunal a ordonné le séquestre requis. 
 
c. Par acte du 19 avril 2022, B______ a formé opposition contre cette ordonnance 
de séquestre, concluant à son annulation et, subsidiairement, à la condamnation de 
A______ SA à fournir des sûretés à concurrence de l'assiette du séquestre 
prononcé sur ses actifs, mais au minimum à hauteur de 2'343'000 fr., sous suite de 
frais judiciaires et dépens. 
 
Il a allégué que A______ SA était fondée à lui rembourser son prêt dans la mesure 
où H______ LLC avait elle-même remboursé une partie de sa dette, 
conformément à l'art. 5 du contrat de prêt du 7 novembre 2013. Par ailleurs, 
A______ SA n'était pas dans une situation de surendettement en 2016 et 2017 et 
la décision de le rembourser avait été prise à l'initiative de celle-ci. 
 
En outre, les rapports de I______ SA et de C______ SA, dûment contestés par lui, 
n'avaient aucune force probante dans la mesure où ils avaient été établis sur la 
base de la thèse soutenue par A______ SA. Il n'avait jamais été convenu que les 
créances respectives des actionnaires seraient traitées différemment en fonction de 
la manière dont A______ SA emploierait les fonds en faveur de H______ LLC. 
La prétendue créance de A______ SA à son encontre n'était donc pas rendue 
vraisemblable, les conditions de l'art. 678 al. 2 CO n'étant pas réalisées. 
 
d. A______ SA a conclu au rejet de l'opposition susvisée, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
 
e. Lors de l'audience du Tribunal du 13 juin 2022, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions et plaidé, puis la cause a été gardée à juger. 


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E. 
Les faits pertinents suivants résultent encore de la procédure: 
 
Une assemblée générale de A______ SA s'est tenue le 20 septembre 2022. 
 
En vue de cette assemblée, C______ SA a établi un rapport le 25 août 2022 
réaffirmant que les versements effectués en mains de B______ en 2017 
constituaient des distributions indues, qui devaient être restituées. Les états 
financiers clos le 31 décembre 2020, validant cette créance en restitution, 
dépendaient toutefois de l'issue de la procédure n° C/2______/2021. 
 
Il ressort du procès-verbal de cette assemblée générale que C______ SA a précisé 
que les appréciations contenues dans son rapport correspondaient à sa propre 
position, fondée sur des informations strictement internes. C______ SA a 
également indiqué que A______ SA n'avait plus de dettes envers ses filiales. 
F. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que les rapports produits par 
A______ SA, soit ceux établis par I______ SA et C______ SA, écartés ou non 
produits dans le cadre de la procédure n° C/3______/2021, correspondaient à des 
expertises privées, valant simples allégations de partie. A______ SA ne rendait 
donc pas davantage vraisemblable l'existence d'une créance en restitution fondée 
sur l'art. 678 al. 2 CO que dans la cadre de la procédure précitée, les arguments 
soulevés étant identiques. Ainsi, les motifs retenus par le Tribunal dans la 
procédure n° C/3______/2021 conduisant à admettre l'opposition à séquestre, 
confirmés par la Cour dans son arrêt ACJC/187/2022 du 27 janvier 2022, 
pouvaient être repris mutatis mutandis. 
EN DROIT 
1. 
Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, seule 
la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a 
CPC). 
 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 
et 321 al. 2 CPC). 
 
Déposé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130 et 131 CPC), le 
recours est recevable. 
2. 
La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 
 
La procédure de séquestre est soumise dans toutes ses phases aux maximes de 
disposition et des débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC a contrario) et la 
procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC), à savoir que les faits 


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doivent être rendus simplement vraisemblables, que le juge examine 
sommairement le bien-fondé juridique de la prétention et qu'il rend une décision 
provisoire, ne réglant donc pas définitivement la situation juridique des parties et 
ne revêtant l'autorité de la chose jugée (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_317/2009 du 20 août 2009 consid. 3.2 et 5A_364/2008 du 
12 août 2008 consid. 5.2). 
3. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles. 
 
3.1 En matière d'opposition au séquestre, l'art. 278 al. 3 LP dispose que les parties 
peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours contre la 
décision rendue sur opposition. Cette disposition instaure une exception à 
l'art. 326 al. 1 CPC, qui prohibe les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles dans le cadre d'un recours (cf. art. 326 al. 2 CPC). 
 
Les faits nouveaux, qui selon l'art. 278 al. 3 LP, peuvent être invoqués devant 
l'instance de recours, comprennent autant les pseudo nova que les vrais nova, les 
pseudo nova désignant les faits et moyens de preuves qui existaient déjà avant la 
décision sur opposition. Pour ce qui est des conditions auxquelles ceux-ci peuvent 
être introduits en procédure de recours, il faut appliquer par analogie les règles 
prévues par l'art. 317 al. 1 CPC (ATF 145 III 324 du 3 avril 2019 consid. 6.6 et 
6.2). 
 
Selon l'article 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient être 
invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
 
3.2 En l'occurrence, la pièce nouvelle n° 2, ainsi que celles n° 58 et 59, produites 
respectivement par la recourante et l'intimé à l'appui de leurs réplique et duplique 
sont postérieures à la date à laquelle le premier juge a gardé la cause à juger, soit 
le 13 juin 2022, de même qu'à la date du dépôt du recours, respectivement de la 
réponse, de sorte qu'elles sont recevables, ainsi que les allégués s'y rapportant. 
4. 
En invoquant une constatation inexacte des faits, la recourante fait grief au 
Tribunal d'avoir retenu que la créance invoquée comme fondement du séquestre 
n'était pas rendue suffisamment vraisemblable. 
 
4.1.1 Selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie 
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse 
lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, 
pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde 
sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 


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Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite 
ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende 
vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de 
séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 
 
La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure sommaire 
au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple vraisemblance des 
faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a en outre un objet et 
un but particulier: le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est une mesure 
conservatoire, soit la mise sous mains de justice de biens du débiteur, qui permet 
de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation du 
séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la procédure 
d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces. C'est au cours de 
l'action civile en reconnaissance de dette (en validation du séquestre) qui suivra, 
soumise à une procédure avec un examen complet en fait et en droit, que les 
parties pourront faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 138 III 636 
consid. 4.3.2 et les références citées). 
 
Le critère de la vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance 
en fait, mais aussi à son existence juridique. Ainsi, les faits à l'origine du séquestre 
doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant 
sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se 
sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se 
soient déroulés autrement. A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les 
faits et produire un titre qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de 
la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant 
énoncé et qu'elle est exigible. S'agissant de l'application du droit, le juge procède à 
un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni 
définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3). 
 
Compte tenu des effets rigoureux du séquestre, il n'est pas arbitraire d'user d'une 
appréciation sévère pour l'examen de la vraisemblance (CHAIX, Jurisprudences 
genevoises en matière de séquestre, in SJ 2005 II 363; GILLIERON, Commentaire 
LP, 2003, n° 27 ad art. 278 LP). 
 
4.1.2 A teneur de l'art. 678 al. 2 CO, les actionnaires et les membres du conseil 
d'administration, ainsi que les personnes qui leur sont proches, sont tenus à 
restitution des prestations de la société qui sont en disproportion évidente avec 
leur contre-prestation et la situation économique de la société. 
 
II peut ainsi être dégagé une double condition: une disproportion manifeste entre, 
d'une part, la prestation de la société et, d'autre part, (b) la contre-prestation du 


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C/5926/2022 
bénéficiaire et (c) la situation économique de la société (CHENAUX/GACHET, 
Commentaire romand CO II, 2017, n° 31 ad art. 678 CO). 
 
La société attribue ainsi une prestation appréciable en argent sans contre-
prestation équivalente. Le critère principal pour apprécier une éventuelle 
disproportion entre les prestations au détriment de la société, qui doit être 
évidente, consiste à déterminer si la prestation litigieuse aurait été fournie aux 
mêmes conditions à un tiers indépendant. En d'autres termes, il faut déterminer si 
la société fournit plus que ce qu'elle ne doit ou si elle reçoit moins que ce qui 
devrait lui revenir. Il faut donc comparer la prestation litigieuse avec le prix et les 
conditions du marché. A défaut de marché, le prix doit être déterminé sur la base 
d'une transaction comparable entre parties non liées (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_631/2020 du 15 juin 2021 consid. 3.1.3; CHENAUX/GACHET, op. cit., n° 30, 32 
et 33 ad art. 678 CO). 
 
La disproportion devant être évidente, seuls les abus sont sanctionnés. Cette 
condition est toutefois plus facile à retenir si la société se trouve dans une 
situation financière précaire. Le bénéficiaire doit en outre être de mauvaise foi, i.e. 
connaître le vice affectant l'attribution ou avoir dû le connaître en témoignant 
d'une attention suffisante (CHENAUX/GACHET, op. cit., n° 33, 36, 42 et 5 ad art. 
678 CO). 
 
Le moment déterminant pour juger de la disproportion dépend de la forme de la 
prestation. Si celle-ci revêt une forme contractuelle, on devrait se placer au 
moment où la prestation de la société est exigible selon le contrat. Pour un contrat 
de durée, la disproportion devra encore exister au moment où la société aurait pu 
mettre un terme au contrat (sans toutefois l'avoir dénoncé). A défaut de contrat, le 
moment déterminant est celui où la prestation est effectuée et conduit à 
l'appauvrissement effectif de la société (CHENAUX/GACHET, op. cit., n° 40 ad 
art. 678 CO). 
 
4.1.3 Conformément à l'art. 725 al. 2 CO, s'il existe des raisons sérieuses 
d'admettre que la société est surendettée, un bilan intermédiaire est dressé et 
soumis à la vérification d'un réviseur agréé. S'il résulte de ce bilan que les dettes 
sociales ne sont couvertes ni lorsque les biens sont estimés à leur valeur 
d'exploitation, ni lorsqu'ils le sont à leur valeur de liquidation, le conseil 
d'administration en avise le juge, à moins que des créanciers de la société 
n'acceptent que leur créance soit placée à un rang inférieur à celui de toutes les 
autres créances de la société dans la mesure de cette insuffisance de l'actif. 
 
Il y a surendettement au sens de l'art. 725 al. 2 CO, lorsque l'actif social ne couvre 
plus les fonds étrangers, c'est-à-dire lorsque les fonds propres ont été entièrement 
consommés par les pertes (PETER/CAVADINI, Commentaire romand CO II, 2017, 
n° 31 ad art. 725 CO). 


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4.1.4 En procédure sommaire la preuve est rapportée par titres (art. 254 al. 1 
CPC), à savoir tout document propre à prouver des faits pertinents (art. 177 CPC; 
ATF 138 III 636 consid. 4.3.1). 
 
En procédure civile, une expertise privée ne revêt pas la qualité de moyen de 
preuve, mais doit être assimilée aux allégués de la partie qui la produit (ATF 
141 III 433 consid. 2.5.3 et 2.6, in SJ 2016 I p. 162; 140 III 24 consid. 3.3.3; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.3.2). Si elle est 
contestée de manière motivée par la partie adverse, l'expertise à elle seule ne 
saurait être probante. Elle peut cependant l'être pour autant qu'elle soit corroborée 
par des indices qui, eux, sont établis par des moyens de preuve (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 16.1; 4A_412/2019 du 27 avril 
2020 consid. 4.2.2.1 et 4A_309/2017 du 26 mars 2018 consid. 2.3.6). 
 
4.1.5 Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 
administrées (art. 157 CPC) 
 
La constatation manifestement inexacte des faits équivaut à l'arbitraire. La 
constatation des faits ou l'appréciation des preuves est arbitraire lorsque l'autorité 
ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre 
à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa 
portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des 
constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2). 
 
4.2.1 En l'espèce, la recourante reproche au premier juge d'avoir ignoré l'ensemble 
des éléments démontrant que sa situation financière ne lui permettait pas de 
procéder aux versements effectués en mains de l'intimé en 2017. Ceux-ci étaient 
intervenus en disproportion évidente avec sa situation économique, de sorte que sa 
créance en restitution était fondée. 
 
Comme déjà relevé par la Cour dans son arrêt ACJC/187/2022 du 27 janvier 
2022, rendu dans la cause n° C/3______/2021, les états financiers 2016 de la 
recourante, tant initiaux que corrigés, ne semblent pas faire état d'une situation 
financière précaire, dès lors que les actifs circulants et immobilisés étaient plus 
importants que les fonds étrangers. En effet, les fonds propres nets de la 
recourante s'élevaient à 1'548'010 fr. 40, respectivement à 3'841'260 fr. 40, au 
31 décembre 2016. 
 
La recourante fait valoir que ses états financiers 2016 auraient dû être rectifiés 
afin de refléter sa réelle situation financière, ses participations dans ses filiales 
ayant été surévaluées, comme indiqué dans le rapport de son réviseur du 9 juin 
2017, ce qui l'aurait "indéniablement mise dans une situation financière précaire". 
 
Conformément à la doctrine citée supra, il semble que la période pertinente pour 
juger de la disproportion évidente entre les versements litigieux et la situation 


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économique de la recourante est celle durant laquelle ces versements ont été 
effectués, soit en l'occurrence en 2017 et non en 2016, le contrat de prêt du 
7 novembre 2013 ne prévoyant pas d'échéance de remboursement. Or, les états 
financiers 2017 de la recourante ne font pas non plus état d'un surendettement ou 
d'une situation économique précaire, ses fonds propres nets s'élevant à 
2'617'745 fr. 16. 
 
En tous les cas, dans son rapport d'une seule page du 9 juin 2017, le réviseur de la 
recourante ne fait que supposer, en employant le conditionnel, qu'une réévaluation 
des participations de celle-ci dans ses filiales pourrait la mettre en situation de 
surendettement, sans autre précision. En particulier, il ne mentionne pas la valeur 
corrigée desdites participations, ni les conséquences concrètes de cette correction 
sur les états financiers de la recourante. Contrairement à ce que soutient cette 
dernière, le seul fait que les fonds propres nets de H______ LLC et G______ SA 
se montaient à 149'415 RUB, respectivement 1'153'213 fr. 83, au 31 décembre 
2016, ne permet pas de retenir, même sous l'angle de la vraisemblance, que la 
correction du montant de 4'955'000 fr., retenu à titre de participations dans les 
bilans de la recourante, mettrait celle-ci dans une situation financière précaire. Il 
n'est pas non plus rendu vraisemblable que G______ SA enregistrait une perte de 
capital à hauteur de 46'786 fr. 17, montant non expliqué par la recourante. 
 
La surévaluation des participations de la recourante dans ses filiales n'a d'ailleurs 
pas été rectifiée lors de la correction de ses comptes 2013 à 2018, fondée sur le 
rapport du réviseur du 9 juin 2017 et soumise à l'assemblée générale du 
17 décembre 2020. 
 
Par ailleurs, l'accord de postposition conclu avec l'intimé en 2014 n'est pas 
pertinent pour rendre vraisemblable une situation de surendettement ou précaire 
de la recourante en 2016 ou 2017, comme déjà relevé par la Cour dans son arrêt 
ACJC/187/2022 du 27 janvier 2022. Cet accord n'explique pas non plus les 
raisons pour lesquelles la recourante n'a pas pris, en 2016 ou 2017, les mesures 
imposées par l'art. 725 al. 2 CO, alors même que, selon ses allégations, elle était 
en situation de surendettement durant ces années. 
 
Comme déjà relevé dans l'arrêt susvisé, le montant des liquidités de la recourante 
ne semble pas non plus pertinent pour juger une éventuelle situation de 
surendettement, contrairement à ce que soutient cette dernière, la valeur totale de 
ses actifs, liquides ou non, ainsi que celle de ses passifs, étant seule déterminante 
à cet égard. 
 
Le fait que la recourante ait prélevé de l'argent auprès de G______ SA afin de 
procéder aux versements litigieux, selon ses allégations, ne permet pas non plus 
de retenir, sous l'angle de la vraisemblance, qu'elle était dans une situation 
précaire. En effet, le but de la recourante est la détention de participations dans 


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C/5926/2022 
d'autres sociétés, de sorte qu'il n'est pas surprenant que sa filiale G______ SA ait 
procédé à des versements en sa faveur, si elle souhaitait davantage de liquidités. 
Par ailleurs, selon son bilan 2016, G______ SA était débitrice envers la recourante 
à hauteur de 3'053'011 fr. 96. La recourante ne rend pas non plus vraisemblable 
que les prêts "up-stream" ne respecteraient pas les conditions légales et 
constitueraient des dividendes cachés. Il semble d'ailleurs que ces prêts ont été 
remboursés par la recourante, dès lors qu'elle n'était plus débitrice à l'égard de 
G______ SA, conformément aux allégations de C______ SA lors de l'assemblée 
générale du 20 septembre 2022. En tous les cas, même à supposer que ces prêts 
up-stream constitueraient des dividendes occultes, cela ne permettrait pas encore 
de retenir que la créance envers l'intimé, objet du séquestre litigieux, serait 
fondée. 
 
Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas rendu vraisemblable que les 
versements litigieux seraient intervenus en disproportion évidente avec la 
situation financière de la recourante. 
 
4.2.2 La recourante fait également valoir que les versements litigieux auraient été 
exécutés alors que la créance découlant du contrat de prêt du 7 novembre 2013 
n'était pas exigible. A cet égard, elle se prévaut du rapport de I______ SA du 
17 juin 2020, selon lequel le remboursement du prêt octroyé par l'intimé ne 
pouvait intervenir que par une diminution du capital social ou un produit de 
liquidation de H______ LLC, conditions non réalisées en l'espèce, ledit prêt ayant 
été transféré à celle-ci sous forme d'un apport en capital. 
 
Comme retenu, à juste titre, par le premier juge, le rapport susvisé est assimilable 
à une expertise privée et ne constitue donc qu'une simple allégation de partie, non 
corroborée par d'autres moyens de preuve. A cet égard, le courrier de l'ancien 
conseil de la recourante du 28 octobre 2020 ne bénéficie pas non plus de force 
probante, celui-ci ne faisant qu'énoncer la thèse soutenue par sa cliente, sans pour 
autant la rendre vraisemblable. 
 
Le rapport de I______ SA, dont le contenu a été dûment contesté par l'intimé, 
n'explique d'ailleurs pas les raisons pour lesquelles le remboursement du prêt 
octroyé par ce dernier ne pourrait intervenir que par une diminution du capital 
social ou un produit de liquidation de H______ LLC. En particulier, il n'est pas 
indiqué pourquoi les créances respectives de l'intimé et de D______ devraient être 
traitées différemment en raison de l'affection des fonds remis à H______ LLC, 
alors que les contrats des 7 et 8 novembre 2013 prévoyaient expressément que 
tout montant remboursé par H______ LLC à la recourante devait être imputé, à 
parts égales, sur les créances respectives des deux actionnaires. 
 
Le fait que C______ SA ait indiqué dans ses rapports des 23 septembre 2021 et 
25 août 2022 que les versements litigieux constituaient des prestations indues au 


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sens de l'art. 678 al. 2 CO ne suffit pas non plus à rendre vraisemblable la créance 
litigieuse. En effet, le premier juge a, à juste titre, considéré que ces rapports 
étaient assimilables à des expertises privées, valant simples allégations de partie, 
non corroborées par d'autres moyens de preuve. La force probante de ces rapports 
est d'ailleurs déniée par le fait que C______ SA a admis, lors de l'assemblée 
générale du 5 novembre 2021, que son appréciation se fondait sur les explications 
fournies par l'ancien conseil de la recourante. Le fait que C______ SA ait indiqué, 
lors de l'assemblée générale du 20 septembre 2022, qu'il s'agissait en fait de sa 
propre position n'est pas convainquant compte tenu de ce qui précède. 
C______ SA a d'ailleurs précisé que sa position se fondait sur des documents 
strictement internes, sans aucune autre précision. 
 
En tous les cas, les rapports de C______ SA, dont le contenu a été dûment 
contesté par l'intimé, ne discutent pas les conditions d'application l'art. 678 al. 2 
CO, en particulier la prétendue situation financière précaire de la recourante lors 
des versements litigieux. En outre, C______ SA a admis que les conclusions de 
ses rapports, à savoir que lesdits versements constitueraient des prestations indues 
soumises à restitution, dépendaient de l'issue de la procédure n° C/2______/2021, 
encore pendante. 
 
La réélection à l'unanimité de C______ SA dans ses fonctions, lors de l'assemblée 
générale du 5 novembre 2021, n'a pas d'incidence sur la force probante de ses 
rapports, contrairement à ce que soutient la recourante. 
 
Dans ces circonstances, il n'est pas rendu vraisemblable que les conditions de 
l'art. 5 du contrat de prêt du 7 novembre 2013 n'étaient pas remplies au moment 
des versements litigieux, de sorte qu'ils constitueraient des prestations indues au 
sens de l'art. 678 al. 2 CO. Il n'est d'ailleurs pas contesté que H______ LLC avait 
elle-même remboursé une partie de sa dette envers A______ SA avant lesdits 
versements. 
 
4.2.3 Enfin, comme déjà relevé par la Cour dans son arrêt ACJC/187/2022 du 
27 janvier 2022, il est vraisemblable que les versements litigieux ont été exécutés 
sur l'initiative de la recourante. 
 
En effet, à teneur des courriels du 12 juillet 2017, il semble que F______, 
administratrice de la recourante, et D______, seul mis en copie, étaient les 
initiateurs du remboursement des prêts octroyés par ce dernier et l'intimé. Ce n'est 
qu'après avoir eu l'aval de la fiduciaire de la recourante que F______ a requis 
l'accord de l'intimé pour procéder aux versements litigieux. Dans ces 
circonstances, il ne saurait être reproché à ce dernier d'avoir approuvé lesdits 
versements, 
préalablement 
requis 
par 
d'autres 
membres 
du 
conseil 
d'administration et autorisés par la fiduciaire de la recourante. Cette autorisation 


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C/5926/2022 
renforce d'ailleurs la thèse selon laquelle les versements litigieux n'étaient pas 
disproportionnés par rapport à la situation économique de la recourante. 
 
4.2.4 Au vu de l'ensemble de ce qui précède, le premier juge était fondé à retenir 
que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable l'existence d'une créance fondée 
sur l'art. 678 al. 2 CO. 
5. 
Subsidiairement, la recourante reproche au Tribunal de ne pas avoir suffisamment 
motivé le jugement entrepris, violant ainsi son droit d'être entendue. 
 
5.1 Est déduit du droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour 
le juge de motiver sa décision. Le juge n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et 
de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais 
peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du 
litige. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni 
de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur 
des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération 
des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_579/2017 du 13 septembre 2017 
consid. 2.1). 
 
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 
droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est 
erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2015 du 20 octobre 
2015 consid. 3.1). 
 
Si l'autorité de recours a une cognition complète, il est en principe admissible, 
sous l'angle du droit constitutionnel, de guérir les défauts de motivation du 
jugement de première instance (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1, in JdT 2010 I 255; 
137 I 195 consid. 2.3.2, in SJ 2011 I 345; arrêt du Tribunal fédéral 5A_638/2016 
du 2 décembre 2016 consid. 3.5.2). 
 
5.2 En l'occurrence, le Tribunal n'a pas violé le droit d'être entendue de la 
recourante s'agissant de la motivation du jugement entrepris. En effet, il a retenu 
que les rapports de I______ SA et C______ SA, seuls éléments nouveaux produits 
dans la présente procédure, n'ayant pas de force probante, le raisonnement suivi 
dans le cadre de la précédente procédure n° C/3______/2021, confirmé par la 
Cour, pouvait être repris. 
 
Le premier juge a donc implicitement répondu à tous les faits, moyens de preuve 
et griefs formés par la recourante dans la présente procédure, qui étaient 
identiques à ceux formulés dans celle n° C/3______/2021. Compte tenu de 


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l'impératif de célérité inhérent à la procédure sommaire, cette motivation est 
admissible. 
 
Par ailleurs, à teneur de son recours, la recourante a été en mesure d'attaquer 
valablement la motivation du jugement entrepris. 
 
En tout état de cause, la Cour dispose d'un pouvoir de cognition complet sur les 
questions litigieuses, qui relèvent du droit, de sorte qu'un éventuel défaut de 
motivation a été guéri dans le cadre du présent arrêt. 
 
Partant, le grief de violation du droit d'être entendu est infondé. 
6. 
En définitive, le recours sera rejeté. 
7. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais du recours (art. 106 al. 1 
CPC). 
 
Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 2'250 fr. (art. 48 et 61 OELP) et 
compensés avec l'avance de même montant versée par la recourante, acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
La recourante sera également condamnée à verser à l'intimé 3'000 fr. à titre de 
dépens de recours, débours compris, étant précisé que l'intimé est domicilié à 
l'étranger, de sorte qu'il n'y a pas de TVA à prélever (art. 85, 88, 89 et 90 RTFMC; 
23 et 25 LaCC). 
* * * * * 


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C/5926/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 12 août 2022 par A______ SA contre le 
jugement OSQ/30/2022 rendu le 26 juillet 2022 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/5926/2022. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 2'250 fr., les met à charge de A______ SA et les 
compense entièrement avec l'avance fournie par celle-ci, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à verser à B______ 3'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.