ge_gerichte · ACPR/567/2018 · 2018-07-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15668/2017 
ACPR/567/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 4 octobre 2018 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
recourant, 
contre les ordonnances rendues les 9 et 27 juillet 2018 par le Tribunal des mesures de 
contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/15668/2017 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 17 juillet 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 9 juillet 2018, notifiée le lendemain, par laquelle le 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé la levée de mesures de 
substitution prononcées, le 29 janvier 2018, à son encontre tout en les modifiant 
selon les modalités suivantes : 
a) obligation de résider chez C______, [à l'adresse] ______ (GE), 
b) interdiction d'entrer en contact, sous quelque forme que ce soit, avec 
D______ ou E______, que ce soit de manière directe ou indirecte, 
c) obligation de se présenter à toute convocation du Pouvoir judiciaire. 
 
b. Le recourant conclut à l'annulation de la décision querellée en ce qu'elle a 
maintenu l'interdiction de contact avec son fils (let. b) et conclut au rétablissement 
d'urgence d'une relation avec celui-ci, même très limitée, par l'intermédiaire d'un 
tiers. 
 
c. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 27 juillet 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 24 juillet 2018, notifiée le 27 suivant, par laquelle le 
TMC a prolongé pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 24 octobre 2018, 
notamment la mesure de substitution visée sous lettre b dans l'ordonnance du 9 juillet 
2018. 
 
d. Le recourant conclut à la jonction des recours et au rétablissement de la relation 
père-fils et de la possibilité de pouvoir converser avec son enfant, dans une mesure 
restreinte, par téléphone ou un autre moyen électronique. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 31 juillet 2017, E______ a déposé plainte, pour elle-même et pour son fils 
D______, né le ______ 2004, contre son mari et père, A______, pour violation du 
devoir d'assistance ou d'éducation, lésions corporelles simples, injures et menaces. 
Elle a expliqué, notamment, que son mari était absent durant de longues périodes, 
s'étant mis à son compte en I______ d'où il est originaire. Au cours d'une 
hospitalisation de son fils en psychiatrie, elle avait appris que son mari, qui 
supportait très mal la maladie de leur enfant, le réveillait brusquement en lui giclant 
de l'eau sur le visage, l'obligeait à prier pour "guérir", le forçait à faire le ramadan, 
l'obligeait à rester des heures debout à la mosquée, lui faisait "faire des pompes" et 
l'obligeait à marcher pieds nus dans la neige. 
b. Le 10 janvier 2018, la police, appelée à leur domicile, a été mise en présence de 
E______, A______ et D______. En raison de la procédure de divorce qu'elle avait 


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entamée, l'épouse avait craint que la situation ne dégénère par suite du retour de son 
mari absent depuis plusieurs mois. A______ s'est opposé à la palpation de sécurité, 
contraignant les gendarmes à le maîtriser et a été interpellé à la suite d'un avis de 
recherche et d'arrestation du 22 septembre 2017. 
c. 
Le 12 janvier 2018, A______ a été prévenu d'infraction aux art. 286, 219, 180 et 
177 CP, pour, à Genève: 
 le 10 janvier 2018, s'être opposé à un contrôle de police ; 
 en 2017, avoir réveillé son fils D______ en lui giclant de l'eau sur le visage, 
l'avoir forcé à faire le ramadan, obligé à rester des heures debout à la 
mosquée, obligé à faire des appuis faciaux et à marcher pieds nus dans la 
neige ; 
 avoir menacé et injurié son épouse E______ à diverses reprises. 
A______ a contesté les faits reprochés. Son fils faisait des pompes dans le cadre des 
activités sportives qu'ils avaient ensemble; il avait fait le ramadan de son propre 
choix. Il lui avait fait affronter sa peur de marcher pieds nus dans le parc. 
d. Le 15 janvier 2018, le Procureur a demandé au Centre universitaire romand de 
médecine légale (ci-après : CURML) le nom d'un médecin pédopsychiatre pour 
effectuer une expertise psychiatrique de l'enfant. 
Le 29 janvier 2018, le CURML a informé le Procureur ne pas être en mesure de 
répondre à sa demande mais qu'une telle expertise pourrait être réalisée par un 
médecin pédopsychiatre installé dans le privé. 
e. 
Lors de l'audience du 26 janvier 2018, A______ a admis que son fils avait des 
problèmes de comportement. Lui et son épouse étaient de culture différente et son 
fils était victime de leur interaction; il pensait que "l'esprit malin fait faire des choses 
à mon fils qu'il regrette ensuite". Son fils avait commencé à faire le ramadan à 10 ans 
et il n'y avait pas de sanction s'il brisait le jeûne; l'enfant faisait des pompes parce 
qu'ils faisaient du sport ensemble. Il prenait de l'eau qu'il frottait sur le visage de son 
fils parce que ce dernier avait un sommeil très profond; il l'avait fait marcher pied nu 
dans le parc pour qu'il affronte sa phobie de la saleté. Il l'avait menacé de lui faire 
écrire 1'000 fois "j'écoute les consignes qu'on me donne"; son fils avait commencé 
cette punition mais ne l'avait pas finie. 
Le Ministère public a remis A______ en liberté provisoire à l'issue de l'audience. 
 
 


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f. 
Par ordonnance du 29 janvier 2018, le TMC a prononcé les mesures de 
substitution suivantes, jusqu'au 29 juillet 2018 : 
a) obligation de résider chez F______ ; 
b) interdiction d'entrer en contact, sous quelque forme que ce soit, avec 
D______ ou E______, que ce soit de manière directe ou indirecte ; 
c) obligation de déposer son passeport I______ auprès du Ministère public, 
avec interdiction de quitter le territoire suisse ; 
d) obligation de se présenter à toute convocation du Pouvoir judiciaire. 
 
g. Par courrier du 29 janvier 2018, A______ a transmis la copie de son passeport 
dont il ressort qu'il aurait séjourné en I______ de janvier à août 2015, de septembre 
2015 à juillet 2016 et de janvier 2017 à janvier 2018. 
h. À teneur du rapport de renseignements du 28 mars 2018, il ressort de l'audition 
EVIG de D______ que, lorsqu'il faisait trop de bêtises et recevait trop d'annotations 
dans son carnet d'école, son père l'obligeait à effectuer des tâches ou exercices 
chronométrés (écrire 1'000 fois des lignes, sortir au parc pour marcher pieds nus sur 
des cailloux, faire du gainage, monter et descendre 50 fois les escaliers et faire 1'000 
flexions). 
i. 
Le 9 avril 2018, le Procureur a requis le CURML de lui proposer les noms 
d'experts pour effectuer une expertise de crédibilité de l'enfant ainsi qu'une expertise 
de victimologie. Le centre lui a proposé, les 3 et 7 mai 2018, les noms de deux 
experts. 
j. 
Le 15 juin 2018, le Procureur a confié le mandat d'expertise psychiatrique de 
victimologie au Dr. G_______, lui fixant un délai de 3 mois pour déposer son 
rapport, avec pour mission de déterminer "si les faits allégués par le mineur ont 
durablement mis en danger son développement physique ou psychique". 
k. Le 15 août 2018, le Procureur a confié le mandat d'expertise de crédibilité à 
H______, lui fixant le même délai pour déposer son rapport, avec pour mission de 
répondre à la question suivante: " les déclarations faites par D______, né le ______ 
2004, dans le cadre de la présente procédure sont-elles crédibles". 
l. 
Le Ministère public a fixé une audience le 3 octobre 2018. 
C. 
Dans sa décision du 9 juillet 2018, le TMC a considéré les charges graves et 
suffisantes et la poursuite de l'instruction par diverses expertises. Le risque de fuite 
apparaissait désormais ténu vu le comportement du prévenu qui avait respecté les 
mesures de substitution et vu l'attachement manifesté à son fils. Le risque de 
collusion était encore important, considérant les versions largement contradictoires 


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des parties et les liens familiaux les unissant, de sorte qu'il y avait tout lieu de 
craindre que le prévenu ne tente d'influencer les futures déclarations de son épouse 
mais également celles de son fils. Les expertises en cours devaient pouvoir se 
dérouler sans influences de sorte que les interdictions de contacts étaient encore 
pertinentes. Le risque de récidive était tangible, en dépit de l'absence d'antécédents 
au casier judiciaire suisse, considérant les liens familiaux et la longue période durant 
laquelle le prévenu était soupçonné d'avoir eu des comportements susceptibles de 
mettre en péril le développement de son enfant ainsi que des comportements 
répréhensibles vis-à-vis de son épouse. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______, se disant très inquiet pour son fils avec 
lequel il n'avait plus de contact depuis le 10 janvier 2018, conclut, dans l'intérêt de ce 
dernier, au rétablissement d'une relation même très limitée à quelques heures par 
semaine et à la possibilité de converser avec lui par téléphone. Il nie tout risque de 
collusion, mais ne conteste pas l'interdiction d'entrer en contact avec son épouse. Il 
avait été très présent et investi pour son fils, étant souvent au domicile. Son épouse, 
______ [de profession], était fragile psychiquement et avait peu d'autorité sur leur 
fils; il demandait, d'ailleurs, qu'une expertise psychiatrique de son épouse soit 
ordonnée. Même lors de ses déplacements, il était en contact réguliers avec son fils. 
Il avait appris que celui-ci avait été hospitalisé en psychiatrie en juin 2018 mais 
n'avait pu ni le voir ni lui parler. 
b. Le TMC maintient son ordonnance sans autres observations. 
c. 
Le Ministère public réplique que le recourant avait séjourné en I______ toute 
l'année 2017 sans expliquer les mesures qu'il avait mise en place pour le soutien de 
son fils laissé à son épouse pendant cette période. Trois expertises psychiatriques 
étaient en cours, dont celle du recourant. L'enfant souffrait d'une forme d'autisme et 
il était prématuré d'autoriser la reprise des relations père-fils avant que les expertises 
le concernant aient été versées au dossier. 
d. Le recourant réplique avoir entretenu des relations téléphoniques, par WhatsApp 
et par email avec son fils durant son séjour en I______. 
E. 
Dans sa décision querellée du 24 juillet 2018, le TMC a retenu la même motivation 
que celle développée dans sa précédente décision. 
F. 
a. À l'appui de son recours, A______ s'est référé aux motifs développés dans son 
précédent recours contre la décision du TMC. 
b. Le TMC, le Ministère public et le recourant reprennent les mêmes motivations 
que celles développées à l'occasion du précédent recours. 


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G. 
a. À teneur du rapport d'expertise du 19 septembre 2018, le Dr. G______ a conclu 
que les faits allégués par le mineur n'ont pas durablement mis en danger son 
développement physique et psychique. Cependant, au vu de la pathologie autistique 
dont il souffre, certains faits allégués n'étaient pas appropriés car ils avaient amplifié 
ses angoisses psychotiques. 
L'expert a diagnostiqué que D______ souffrait du syndrome d'Asperger, ou trouble 
de l'autisme sans déficience intellectuelle, pouvant passer inaperçu durant la prime 
enfance. L'origine du syndrome, et de l'autisme en général, n'est pas encore connue: 
"il y a certainement des facteurs génétiques, environnementaux, familiaux, 
neurologiques… Mais dans tous les cas, on ne peut pas invoquer une cause unique et 
certainement pas un père absent, dans la genèse du trouble." Néanmoins, il était 
certain qu'en raison du besoin d'un cadre stable et rassurant, les départs et retours 
imprévus de A______ ont perturbé son fils et sa pathologie, surtout que du côté de la 
mère, qui a toujours laissé son fils faire tout ce qu'il voulait, le problème serait plutôt 
une absence de cadre ou alternativement, un cadre inadapté. Face à ce trouble du 
spectre autistique, qui fait partie des "troubles envahissants du développement" et des 
psychoses infantiles, ni le père, ni la mère de D______ semblaient donner à 
l'adolescent des réponses adaptées à sa pathologie. L'expert confirme que l'expertise 
familiale, d'aptitudes parentales, demandée par le TPAE serait certainement très utile. 
Ce qui était certain, si on écoutait attentivement l'expertisé, ce n'était pas l'image d'un 
père maltraitant qui se dégageait de ses représentations internes. D______ est très 
attaché à son père; il exprimera plusieurs fois l'envie de le revoir et il considère que 
le portrait de l'homme "méchant" que sa mère aurait tendance à dépeindre à la 
justice, ne correspond pas à la réalité. 
Au vu du contexte familial, l'expert considère que la demande du SPMI d'une mesure 
de curatelle ad hoc "ayant trait à la scolarité" est plus que pertinente et que le 
présent rapport devrait être transmis au TPAE. Il serait judicieux d'évaluer les 
aptitudes parentales des époux A/E______ car il est important qu'il puisse revoir son 
père rapidement, faire des activités avec lui, les longues absences de ce dernier étant 
plus néfastes que le fait d'imposer des exercices physiques. Mais avant que A______ 
obtienne le droit de visite, il était indispensable qu'il comprenne bien de quel trouble 
souffre son fils et quel serait le comportement le plus adapté lorsqu'ils seront 
ensemble. 
 
b. À teneur du rapport d'expertise du 24 septembre 2018 de H______, les 
déclarations de D______ (cf. B.h.) sont crédibles. 
 
c. Le procureur a imparti un délai aux parties au 10 octobre, respectivement 
12 octobre 2018, pour faire part de leurs observations sur les deux expertises 
rendues. 


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EN DROIT : 
1. 
1.1. Les deux recours sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le 
délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) par le prévenu, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. a CPP), contre une ordonnance sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 20 al. 1 let. c, 237 al. 4 et 393 al. 1 let. c CPP). 
1.2. Les recours sont toutefois dirigés contre deux ordonnances mais concernent le 
même complexe de faits. Au regard du principe de l'économie de procédure, il se 
justifie de traiter ces actes dans un seul arrêt; ils seront donc joints, vu leur connexité. 
2. 
Le recourant ne discute pas des charges retenues contre lui. Il n'y a pas à y revenir 
(art. 385 al. 1 let. a CP). Sauf à constater néanmoins, à teneur de l'expertise de 
victimologie, que le comportement du prévenu n'a pas durablement mis en danger le 
développement de l'enfant, même s'il a parfois été inapproprié. 
3. 
Le recourant requiert, pour le bien de son enfant, la reprise même très limitée des 
rapports père-fils. 
3.1. À l'instar de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, les mesures 
de substitution doivent en tout temps demeurer proportionnées au but poursuivi, tant 
par leur nature que par leur durée (ATF 140 IV 74 consid. 2.2 p. 78; 141 IV 190 
consid. 3.3). Le principe de la proportionnalité commande de choisir les mesures de 
restriction de la liberté personnelle adéquates, c'est-à-dire les moins incisives pour 
autant qu'elles soient propres à atteindre le but visé; elles correspondent à la notion 
de garanties assurant la comparution de l'intéressé à l'audience et, le cas échéant pour 
l'exécution du jugement au sens de l'art. 9 § 3 Pacte ONU II. En droit interne, l'art. 36 
al. 3 Cst. commande également de limiter la restriction à la liberté personnelle dans 
le respect du principe précité. Cette obligation est concrétisée notamment par 
l'art. 237 CPP (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1B_96/2012 du 5 mars 2012 consid. 3.1 
et 1B_623/2011 du 28 novembre 2011 consid. 3). L'assignation à un certain 
territoire, au sens de l'art. 237 al. 2 let. c CPP, se conçoit avant tout en présence d'un 
risque de fuite (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, CPP, Code de 
procédure pénale, Bâle 2013, n. 22 ad art. 237), et l'assignation à résidence ne peut 
entrer en ligne de compte que conjointement au dépôt d'une caution, du moins en 
matière de substitut à la détention extraditionnelle (cf. les arrêts cités par 
L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 23 ad art. 237; 
ACPR/345/2017 du 24 mai 2017 consid. 4.1). Le dépôt des papiers d'identité ne 
constitue certes qu'un obstacle à la fuite d'une efficacité relative puisqu'il est 
relativement aisé de franchir la frontière; il en va de même pour l'interdiction de 
quitter la Suisse. On ne saurait toutefois - quoi qu'en pense l'intéressé - qualifier ces 
mesures de disproportionnées pour ce seul motif. Elles restent de nature à compliquer 
d'éventuelles velléités de fuite à l'étranger (arrêt du Tribunal fédéral 1B_260/2017 du 


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19 juillet 2017 consid. 3.2). Les mesures de substitution peuvent être revues en tout 
temps (art. 237 al. 5 CPP). 
3.2. En l'espèce, les expertises ayant été rendues, l'interdiction ne tend plus qu'à 
pallier le risque de réitération. Or, l'expertise relève que le mineur a été plus perturbé 
par les longues absences de son père et ses retours à l'improviste que par le 
comportement de celui-ci à son égard. L'expert précise qu'il est important que le père 
et le fils puissent se revoir rapidement et reprendre des activités communes. 
Cependant, la Chambre de céans est placée devant une situation complexe dans 
laquelle le SPMI et le TPAE ont à prendre part. Il apparaît que les deux parents 
doivent intégrer la pathologie de leur fils et faire le deuil d'un enfant qui présenterait 
"juste" quelques traits autistiques, pour la mère, et des troubles du comportement, 
pour le père. L'expertise insiste sur la nécessité d'un travail de soutien par la 
Consultation pour adolescents de l'OMP à apporter aux parents dans cette démarche, 
par crainte que l'intégration de la gravité du trouble dont souffre D______ induise 
chez sa mère un effondrement dépressif et chez son père un besoin de fuir dans son 
pays pour ne pas s'y confronter. 
Ainsi, il est essentiel que le recourant comprenne ce dont son fils souffre et sache 
quel comportement il devra adopter lorsqu'il sera face à lui. Cette explication ne peut 
lui être donnée que par un psychiatre, probablement de la Consultation pour 
adolescents de l'OMP, et dans un cadre organisé par le TPAE et le SPMI. Tant que 
cette démarche n'aura pas été faite, le risque subsiste que le recourant adopte des 
comportements répréhensibles et nuisibles à la santé de l'enfant, y compris lors de 
conversations téléphoniques. 
Il n'y a rien à redire sur l'interdiction de contact avec son fils et la durée de cette 
mesure ordonnée par le premier juge, durée au cours de laquelle le Procureur devra, 
sans délai supplémentaire, faire en sorte que des modalités de prises de contact entre 
le recourant et son fils soient mises en place et notamment, pour se faire, transmettre 
le rapport au TPAE et prendre contact avec cette autorité. 
4. 
Le recours s'avère par conséquent infondé et doit être rejeté. 
5. 
Le recourant, qui succombe dans toutes ses conclusions, supportera les frais envers 
l'État, qui comprendront un émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Joint les recours. 
Les rejette. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Sandrine JOURNET EL MANTIH, 
greffière. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss 
LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être 
remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 
à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 995.00