ge_gerichte · ACJC/237/2026 · 2026-02-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 février 2026 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22777/2024 
ACJC/237/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 10 FEVRIER 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mars 2025, représenté par 
Me Andreas DEKANY, avocat, SWDS AVOCATS, rue du Conseil-Général 4, case 
postale 412, 1211 Genève 4, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Mélanie 
MATHYS DONZE, avocate, rue des Pâquis 35, 1201 Genève. 
 


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C/22777/2024 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4542/2025 du 31 mars 2025, reçu par les parties le 1er avril 
2025, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a autorisé B______ et A______ à vivre séparés (chiffre 1 du 
dispositif), attribué à celle-ci la jouissance exclusive du domicile conjugal, ainsi 
que du mobilier le garnissant, imparti à A______ un délai au 1er juillet 2025 pour 
quitter ce logement et autorisé, au besoin, B______ à recourir à la force publique 
pour obtenir l'exécution de cette mesure (ch. 2), attribué à celle-ci la garde 
exclusive du mineur C______ (ch. 3), réservé à A______ un droit de visite sur 
l'enfant devant s'exercer d'entente entre les parties ou, à défaut, à raison au 
minimum d'un jour par semaine, d'un week-end sur deux et de la moitié des 
vacances scolaires et jours fériés (ch. 4), fixé l'entretien mensuel convenable du 
mineur à 593 fr. (ch. 5), dispensé, en l'état, A______ à contribuer à l'entretien de 
celui-ci (ch. 6), invité A______ à tenir B______ informée de toute évolution de sa 
situation financière, en particulier de la procédure relative à sa demande de rente 
d'invalidité (ch. 7) et dit que les allocations familiales et pour impotent, ainsi que 
la contribution d'assistance, en faveur du mineur revenaient à B______, en 
condamnant A______, en tant que de besoin, à les lui reverser (ch. 8). 
 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 400 fr., répartis par moitié entre les 
parties et laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve 
d'une décision contraire de l'assistance judiciaire (ch. 9), dit qu'il n'était pas alloué 
de dépens (ch. 10), condamné les parties à respecter et exécuter les dispositions 
susvisées (ch. 11) et débouté celles-ci de toutes autres conclusions (ch. 12). 
B. 
a. Par acte expédié le 1er mai 2025 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 2 à 4, 8 et 11 du 
dispositif. Cela fait, il a conclu à ce que la Cour lui attribue la jouissance 
exclusive du domicile conjugal et du mobilier le garnissant, un délai de trois mois 
devant être imparti à B______ pour quitter ce logement, instaure une garde 
alternée sur le mineur C______, devant s'exercer d'entente entre les parties ou, à 
défaut, à raison d'une semaine chez chacun des parents et durant la moitié des 
vacances scolaires, le passage du mineur devant s'effectuer les dimanches à 
18h00, dise que les allocations familiales, pour impotent et la contribution 
d'assistance, en faveur du mineur lui reviennent et condamne B______, en tant 
que de besoin, à les lui reverser, les frais judiciaires devant être partagés par 
moitié. 
 
Il a produit une pièce nouvelle concernant son état de santé. 
 
Préalablement, il a sollicité l'octroi de l'effet suspensif à son appel, requête qui a 
été rejetée par arrêt de la Cour ACJC/884/2025 du 30 juin 2025, réservant le sort 
des frais à la décision finale. 


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b. Dans sa réponse, B______ a conclu au rejet de cet appel, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles concernant la situation du mineur. 
 
c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives et A______ a produit des pièces nouvelles concernant l'enfant. 
 
d. Les parties se sont encore déterminées, à plusieurs reprises, et ont produit des 
pièces nouvelles concernant le mineur, ainsi que la situation personnelle et 
financière de A______. 
 
B______ a nouvellement conclu, à titre préalable, à ce que la Cour ordonne à 
A______ de produire ses certificats annuels et ses décomptes mensuels de salaire 
pour les années 2023 et 2024, ainsi que les relevés bancaires attestant des 
versements déclarés à titre de revenus dans sa déclaration fiscale 2024, ce à quoi 
le précité s'est opposé. 
 
e. Par avis du greffe de la Cour du 13 janvier 2026, les parties ont été informées 
de ce la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. B______, née le ______ 1988, et A______, né le ______ 1981, se sont mariés 
le ______ 2015 à D______ (France). 
 
Ils sont les parents de C______, né le ______ 2013, lequel souffre d'une maladie 
génétique dégénérative, à savoir la myopathie de Duchenne. 
 
b. La famille s'est installée dans un appartement de quatre pièces sis rue 1______ 
no. ______, [code postal], à Genève. 
 
c. Le 2 octobre 2024, B______ a formé une requête en mesures protectrices de 
l'union conjugale, par laquelle elle a notamment conclu à ce que le Tribunal lui 
attribue la garde de son fils, un droit de visite devant être réservé au père, ainsi 
que la jouissance du domicile conjugal, injonction faite à ce dernier de quitter ce 
logement dans un délai d'un mois dès la notification du jugement. Elle a 
également conclu à ce que les allocations familiales lui soient attribuées et à ce 
que A______ soit condamné à lui verser 650 fr. par mois à titre de contribution 
d'entretien pour C______, dès son départ du domicile conjugal. 
 
Elle a notamment allégué que C______ devait bénéficier, en raison de son état de 
santé, d'une prise en charge spécifique et de soins réguliers, ainsi que de stabilité. 
Elle était une mère adéquate, compétente et exerçait une activité lucrative à temps 
partiel afin d'être disponible pour l'enfant. Les importantes dissensions entre les 
parties portaient atteinte à leur capacité à communiquer au sujet de la prise en 


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charge de ce dernier, raison pour laquelle une garde alternée n'était pas 
envisageable. 
 
d. Lors de l'audience du Tribunal du 8 novembre 2024, A______ a notamment 
conclu à ce que la garde exclusive du mineur, les allocations familiales et la 
jouissance du domicile conjugal lui soient attribuées, injonction faite à B______ 
de quitter ce logement dans un délai d'un mois dès la notification du jugement, et 
à ce que cette dernière soit condamnée à lui verser 650 fr. à titre de contribution 
pour l'entretien de l'enfant. Subsidiairement, il a sollicité l'instauration d'une garde 
alternée sur celui-ci. 
 
Il a déclaré s'occuper principalement de l'enfant. Il allait le chercher le soir à 
l'école et l'accompagnait à ses rendez-vous médicaux. Il gérait le dossier pour sa 
contribution d'assistance et planifiait les horaires d'intervention de l'assistante 
médicale. Il s'occupait également de gérer les problèmes à l'école, notamment 
lorsque son fils était victime d'agressions. La Gérance immobilière municipale de 
la Ville de Genève avait fait des propositions à B______ pour la reloger. A cet 
égard, il a produit un courrier de ladite gérance du 29 mai 2024 proposant à la 
précitée un appartement de trois pièces sis rue 2______ no. ______, [code postal]. 
 
B______ a contesté toutes les déclarations de son époux. Elle a notamment 
déclaré que l'appartement susvisé n'était pas adapté aux besoins d'C______, en 
particulier en termes d'espace, d'accessibilité et de proximité avec l'école. La 
gérance susvisée lui avait d'ailleurs expliqué qu'elle n'aurait pas droit à un 
appartement de quatre pièces, alors que cela était nécessaire pour l'enfant, qui 
avait besoin d'une chambre adaptée. Il se déplacerait prochainement en chaise 
roulante. 
 
e. Lors de l'audience du 31 janvier 2025, A______ a persisté dans ses conclusions 
et produit un nouveau courrier de la Gérance immobilière municipale de la Ville 
de Genève du 13 juin 2024 proposant à B______ un appartement de trois pièces et 
demie sis rue 3______ no. ______, [code postal]. 
 
B______ a renoncé à requérir une contribution pour l'entretien du mineur, les 
allocations familiales et pour impotent devant toutefois lui être reversées, et a 
conclu à ce que A______ l'informe du prononcé d'une décision dans la procédure 
d'obtention d'une rente invalidité qu'il avait initiée pour son propre compte. Elle a 
notamment déclaré avoir besoin d'un appartement de quatre pièces compte tenu de 
l'état de santé du mineur. Elle ne pourrait toutefois pas bénéficier d'un logement 
social avec ce nombre de pièces, dès lors qu'elle serait seule avec ce dernier. Elle 
a également précisé tout entreprendre pour épargner son fils du conflit conjugal, 
ce à quoi A______ a répondu que les relations entre les parties étaient 
harmonieuses. 
 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 


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D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
 
a. A______ percevait un revenu mensuel net de 2'535 fr. pour une activité d'aide 
cuisinier au sein des F______ jusqu'en 2021. Entre octobre et décembre 2021, il 
travaillait également à temps partiel au sein de G______ SA pour un salaire 
mensuel net moyen de 1'019 fr. 42. 
 
Le 30 décembre 2021, il a été victime d'un accident de la circulation. Il a été 
renversé par une voiture alors qu'il traversait la route au passage piéton. Il ressort 
d'un rapport médical du 9 février 2024 qu'il présentait des séquelles neurologiques 
importantes, consécutives à cet accident, engendrant des problèmes d'équilibre, 
d'instabilité permanente et de surdité. Ces troubles rendaient difficile la reprise de 
son ancienne activité. Selon un certificat médical établi le 14 octobre 2024 par le 
Dr H______, A______ suivait un traitement médical, ainsi qu'une physiothérapie, 
l'empêchant d'exercer une activité professionnelle. 
 
Le Tribunal a considéré que A______ était actuellement en incapacité de 
travailler. Il ne percevait plus de prestations de l'assurance-accident et était dans 
l'attente d'une décision concernant sa demande de rente d'invalidité déposée en 
2023. Ses charges incompressibles s'élevaient à un montant de l'ordre de 2'300 fr. 
par mois. 
 
b. Le Tribunal a retenu que B______ travaillait à temps partiel pour un revenu 
mensuel net de 3'130 fr. et que ses charges mensuelles incompressibles s'élevaient 
à 2'305 fr. 75, de sorte que son solde disponible se montait à 824 fr. 25 par mois. 
 
c. Le mineur C______, actuellement âgé de 12 ans, souffre d'une dystrophie 
musculaire et d'une cardiopathie congénitale complexe. 
 
Il perçoit une allocation pour impotent et un supplément pour "soins intenses", qui 
couvrent les frais liés à son invalidité dans les actes ordinaires de la vie. Il perçoit 
également une contribution d'assistance de 2'946 fr. 70 par mois en moyenne, qui 
couvre ses frais effectifs pour vivre à domicile et continuer sa scolarité. 
 
A teneur des certificats médicaux établis le 1er octobre et le 20 novembre 2024 par 
le Dr I______, C______ nécessitait une surveillance médicale étroite. Sa 
faiblesse, notamment au niveau des membres inférieurs, le limitait dans certaines 
activités motrices. Les adolescents atteints de la même maladie que lui perdaient 
la capacité de marche entre l'âge de 12 et 15 ans et se déplaçaient essentiellement 
en fauteuil roulant. Il était donc indispensable qu'il vive dans un logement adapté, 
tant au niveau de l'accès que des espaces de vie. Une salle de bains spacieuse était 
primordiale, de même qu'un logement de quatre pièces situé au rez-de-chaussée 
ou disposant d'un ascenseur, afin qu'il puisse bénéficier d'une chambre adaptée et 
de suffisamment de place pour ranger le matériel médical. Il était également 


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important que ce logement se situe près de structures scolaires afin de limiter ses 
déplacements. 
E. 
Dans le jugement entrepris, sur les points litigieux en appel, le Tribunal a 
considéré qu'une garde alternée sur le mineur ne pouvait pas être instaurée. Les 
parties disposaient toutes deux des capacités parentales nécessaires, mais les 
modalités d'organisation de la prise en charge de l'enfant étaient encore inconnues, 
en particulier la distance entre les logements respectifs, ces dernières vivant 
encore au domicile conjugal. 
 
Il était dans l'intérêt du mineur d'attribuer sa garde à la mère. En effet, cette 
dernière s'était majoritairement occupée de lui durant la vie commune et travaillait 
à temps partiel, ce qui lui permettait d'être disponible pour son fils, qui avait des 
besoins particuliers et nécessitait une attention accrue. L'état de santé du père ne 
semblait, en revanche, pas en adéquation avec ces besoins, ce dernier ayant des 
séquelles neurologiques importantes depuis son accident. Il était toutefois investi 
dans la vie courante de son fils, de sorte qu'il se justifiait de lui accorder un large 
droit de visite. Les parties avaient démontré être en mesure de s'organiser entre 
elles pour la prise en charge du mineur. Ce droit de visite devait donc s'exercer 
d'entente entre les parties ou, à défaut, un jour et une nuit par semaine, ainsi qu'un 
week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés. 
 
La garde du mineur étant octroyée à la mère, il se justifiait également d'attribuer à 
celle-ci la jouissance exclusive du domicile conjugal. En effet, il était primordial 
que l'enfant puisse demeurer dans ce logement afin de lui apporter la stabilité dont 
il avait besoin et de faciliter ses actes de la vie courante. Ce logement présentait 
l'ensemble des caractéristiques nécessaires et recommandées par les médecins, 
telles une grande salle de bains, une chambre indépendante et il se situait à 
proximité de l'école. 
F. 
Les faits pertinents suivants ressortent encore du dossier soumis à la Cour : 
 
a. Dans son rapport du 28 mars 2025, le Service de protection des mineurs 
(ci-après : SPMi) a expliqué avoir effectué une évaluation de la famille à la suite 
de signalements émanant de l'école et du Service de santé de l'enfance et de la 
jeunesse les 5 et 6 mars 2025. Le père était décrit par les professionnels scolaires 
comme étant intrusif, inadéquat et pouvant adopter une attitude menaçante. Ses 
exigences à l'égard de son fils concernant ses performances scolaires étaient 
disproportionnées, voire irréalistes. 
 
B______ a notamment déclaré au SPMi que le couple dysfonctionnait depuis 
2019, A______ se montrant contrôlant et pouvant être violent physiquement. Le 
précité a déclaré se battre pour son enfant et a contesté toute forme de violence, 
précisant qu'il était de son devoir de contrôler ce dernier. Le mineur C______ a, 
quant à lui, exprimé le fait qu'il ne souhaitait pas quitter le logement familial. 


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Le SPMi a relevé que le mineur était, depuis plusieurs années, témoin du conflit 
conjugal, qui pouvait être empreint de violence, la mère ayant été reconnue 
victime au sens de la LAVI. Il n'était pas protégé de ce conflit. Le comportement 
du père constituait une forme de maltraitance psychologique pour le mineur et ses 
attentes étaient irréalistes au regard de la maladie de ce dernier. C______ ne 
bénéficiait pas de suivi psychothérapeutique, le caractère contrôlant du père 
l'empêchant d'en bénéficier. Ce dernier ne se remettait pas en question, refusait de 
quitter le logement familial et ne proposait pas de solution pour améliorer la 
situation. A______ semblait exercer des pressions tant sur la mère que sur son 
fils. 
 
Le SPMi a ainsi préavisé, sur mesures provisionnelles, l'instauration d'une 
curatelle d'assistance éducative et d'une curatelle ad hoc aux fins de mettre en 
place un suivi psychothérapeutique en faveur du mineur, l'autorité parentale 
devant être limitée en conséquence. 
 
b. Par décisions DTAE/2502/2025 et DTAE/5205/2025 des 31 mars et 18 juin 
2025, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a autorisé, sur mesures 
provisionnelles et au fond, lesdites mesures. 
 
c. Par certificat médical établi le 15 avril 2025, le Dr H______ a attesté de ce que 
l'état de santé de A______ "ne lui permet[tait] pas de quitter son logement 
actuellement". 
 
d. Le 16 septembre 2025, A______ a quitté le domicile conjugal, B______ ayant 
eu recours à la force publique et procédé au changement des cylindres de ce 
logement. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales 
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit une affaire non 
pécuniaire dans son ensemble, de sorte que la voie de l'appel est ouverte (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1). 
 
1.2 L'appel a été interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 271 let. a CPC et 
art. 314 al. 2 CPC), suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 
al. 1 CPC) et auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ). Il est ainsi 
recevable. 


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2. 
2.1 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 
 
2.2 Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 271 let. a CPC), la cognition du juge est limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, avec administration 
restreinte des moyens de preuve (ATF 138 III 636 consid. 4.3.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2). 
 
2.3 La maxime inquisitoire s'applique lorsque le juge est saisi de questions 
relatives à un enfant mineur dans les affaires de droit de la famille (art. 296 
al. 1 CPC). Lorsque l'attribution du domicile conjugal concerne également un 
enfant mineur, les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent à cette 
question (arrêt du Tribunal fédéral 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.3 et 
3.3.4). 
3. 
Compte tenu de la maxime inquisitoire applicable, toutes les pièces produites par 
les parties devant la Cour, ainsi que les faits s'y rapportant, sont recevables 
(art. 317 al. 1bis CPC). L'état de fait présenté ci-avant a, par conséquent, été 
complété dans la mesure utile. 
4. 
L'intimée sollicite de l'appelant la production de plusieurs pièces concernant ses 
revenus pour les années 2023 et 2024. 
 
4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. 
 
Cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture de la 
procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'instance d'appel peut 
notamment renoncer à ordonner une mesure d'instruction si la preuve ne porte pas 
sur un fait pertinent pour l'appréciation juridique de la cause (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 6.1 et 5A_86/2016 du 
5 septembre 2016 consid. 3.1). 
 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation en la matière. En règle générale, 
la procédure d'appel est conduite sur pièces, sans tenue d'une audience ni 
administration de preuves (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_507/2022 du 14 février 2023 consid. 3.3.4.2). 
 
4.2 En l'occurrence, l'intimée soutient avoir récemment découvert que l'appelant 
aurait bénéficié de revenus en 2024, de sorte que ce dernier n'aurait pas fait état de 
sa réelle situation financière. 


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Elle ne tire toutefois pas de conclusion de ce qui précède. En particulier, elle n'a 
pas formé d'appel joint à l'encontre du chiffre 6 du dispositif du jugement 
entrepris, à teneur duquel l'appelant est, en l'état, dispensé de contribuer à 
l'entretien du mineur. Elle ne formule pas non plus de grief à l'encontre du constat 
du premier juge selon lequel l'appelant ne dispose pas de capacité contributive. 
 
L'intimée a renoncé à requérir le versement d'une contribution d'entretien pour le 
mineur et n'a pas non plus conclu à ce que l'appelant soit condamné à lui verser 
une pension pour son propre entretien. Seules les questions de la garde du mineur 
et de l'attribution du domicile conjugal sont litigieuses en appel. Les pièces 
requises par l'intimée ne sont donc pas pertinentes pour l'issue du litige. 
 
Partant, il ne sera pas fait droit à ses conclusions préalables. 
5. 
L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir instauré une garde alternée sur le 
mineur. 
 
5.1.1 Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine, 
selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou 
l'enfant le demande (art. 298 al. 2ter CC). 
 
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale (ATF 143 I 21 consid. 5.5.3), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 
 
Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle, ainsi que de celle 
qui prévalait au moment de la séparation des parties, si l'instauration d'une garde 
alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle 
doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités 
éducatives et s'il existe une bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer 
et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 
saurait déduire une incapacité de coopérer entre les parents du seul refus 
d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les 
parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés 
futures de collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de 
manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à 
son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_700/2021 du 16 septembre 2022 consid. 3.2 et 5A_987/2021 du 12 avril 2022 
consid. 3.1.2). 
 
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, l'autorité compétente 
doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents 
pour l'attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, 
entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les 


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logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser 
les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant 
le maintien de la situation antérieure - en ce sens notamment qu'une garde alternée 
sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en 
alternance déjà avant la séparation -, la possibilité pour chaque parent de s'occuper 
personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie 
ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise 
en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à 
cet égard. Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur 
importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_700/2021 précité consid. 3.1; 5A_200/2019 du 
29 janvier 2020 consid. 3.1.2 et 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1). 
 
5.1.2 Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt 
de l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.4). Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5). 
 
5.1.3 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). Le droit aux 
relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci, 
mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier 
lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_798/2024 du 18 février 2025 consid. 5.2.2 et 5A_108/2024 du 20 juin 2024 
consid. 4.2.1). 
 
5.1.4 Le juge n'est pas lié par les conclusions du SPMi. Le rapport de ce service 
(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 
des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacrée par 
l'art. 157 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_382/2019 du 9 décembre 2019 
consid. 4.2.2; ACJC/1209/2023 du 19 septembre 2023 consid. 4.1.2). Cependant, 
une portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale, qui 
prend en compte toute une série d'éléments objectifs, fondés sur les déclarations 
d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux. Il contient également des 
appréciations subjectives, découlant souvent d'une grande expérience en la 
matière, mais qui ne sauraient toutefois remplacer le pouvoir de décision du juge 
(ACJC/1209/2023 précité consid. 4.1.2 et les références citées). 
 
5.2.1 En l'espèce, l'appelant se prévaut du fait qu'il serait dans l'intérêt du mineur 
de vivre avec ses deux parents de manière équivalente et qu'il s'occupe activement 
de ce dernier, ainsi que de ses démarches administratives. 


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Cela étant, comme retenu par le premier juge, la distance entre les domiciles 
respectifs des parents n'est pas encore connue, ce qui constitue, dans le cas 
d'espèce, un obstacle important à l'instauration d'une garde alternée. En effet, à 
teneur des certificats médicaux des 1er octobre et 20 novembre 2024, le mineur 
rencontre des difficultés à se déplacer et son état de santé devrait s'aggraver, 
jusqu'à nécessiter l'utilisation d'une chaise roulante. Il est donc essentiel de limiter 
les déplacements de l'enfant. 
 
Par ailleurs, l'appelant ne remet pas en cause le constat du premier juge selon 
lequel son état de santé ne semble pas, en l'état, compatible avec une prise en 
charge individuelle et importante du mineur, qui nécessite des soins particuliers. 
En effet, à teneur des certificats médicaux des 9 février et 14 octobre 2024, 
l'appelant présente des séquelles neurologiques importantes à la suite de son 
accident, entraînant des troubles d'équilibre, d'instabilité, ainsi que de surdité. Il 
suivrait également des traitements empêchant l'exercice d'une activité lucrative. 
Ces éléments semblent également constituer des obstacles à l'instauration d'une 
garde alternée. 
 
A cela s'ajoute que, contrairement à ce que soutient l'appelant, les relations entre 
les parents ne semblent pas harmonieuses. Il ressort du rapport du SPMi que le 
conflit conjugal est important et que le mineur est exposé à celui-ci depuis de 
nombreuses années. Le SPMi a également relevé que le comportement contrôlant 
et exigeant de l'appelant pouvait constituer une forme de maltraitance 
psychologique pour l'enfant. L'appelant conteste de manière générale le contenu 
de ce rapport, sans autre précision, ce qui ne saurait suffire à remettre en cause les 
constats des professionnelles, fondés notamment sur les déclarations des 
intervenants scolaires. 
 
L'ensemble de ces éléments s'opposent à l'instauration d'une garde alternée et 
commandent, sur mesures protectrices de l'union conjugale, d'attribuer la garde 
exclusive du mineur à la mère. 
 
Partant, le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
 
5.2.2 Le droit de visite fixé par le premier juge apparaît dans l'intérêt du mineur et 
ses modalités n'ont pas été critiquées par les parties, de sorte qu'il convient de 
confirmer également le chiffre 4 dudit dispositif. 
6. 
L'appelant reproche au Tribunal de ne pas lui avoir attribué la jouissance 
exclusive du domicile conjugal. 
 
6.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage. 


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C/22777/2024 
 
Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement le 
logement conjugal à l'une des parties, en faisant usage de son pouvoir 
d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à 
prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_829/2016 du 15 février 2017 consid. 3.1; 5A_823/2014 du 
3 février 2015 consid. 4.1 et 5A_298/2014 du 24 juillet 2014 consid. 3.3.2). 
 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, 
entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant mineur, confié au parent 
qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement 
qui lui est familier, l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce sa 
profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à pouvoir rester dans 
l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son état de santé. 
L'application de ce critère présuppose en principe que les deux époux occupent 
encore le logement dont l'usage doit être attribué (ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_344/2022 du 31 août 2022 consid. 3.1 et 3.2 et 
5A_829/2016 précité consid. 3.1). Le fait qu'un des époux ait par exemple quitté 
le logement conjugal non pas pour s'installer ailleurs mais pour échapper 
provisoirement à un climat particulièrement tendu au sein du foyer ou encore sur 
ordre du juge statuant de manière superprovisionnelle ne saurait toutefois 
entraîner une attribution systématique de la jouissance du logement à celui des 
époux qui l'occupe encore (arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2014 précité 
consid. 4.1). 
 
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 
second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager, compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent 
notamment en considération l'état de santé ou l'âge avancé de l'un des époux qui, 
bien que l'immeuble n'ait pas été aménagé en fonction de ses besoins, supportera 
plus difficilement un changement de domicile, ou encore le lien étroit qu'entretient 
l'un d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective. Des 
motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à moins que les 
ressources financières des époux ne leur permettent pas de conserver ce logement 
(ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_344/2022 précité 
consid. 3.1 et 3.2 et 5A_829/2016 précité consid. 3.1). 
 
6.2 En l'espèce, l'appelant a quitté le domicile conjugal le 16 septembre 2025, 
l'intimée ayant eu recours à la force publique pour ce faire. Il allègue vivre depuis 
dans sa voiture, n'ayant pas trouvé une solution pour se reloger. Sur la base de 
cette seule allégation, il semblerait qu'il conserve un intérêt à se voir attribuer le 
domicile conjugal. 


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Cela étant, la garde exclusive du mineur ayant été attribuée à l'intimée, il se 
justifie de maintenir ces derniers dans leur cadre de vie habituel. Cette solution 
s'impose d'autant plus au regard de l'état de santé du mineur. En effet, il n'est pas 
contesté que le domicile conjugal, soit un appartement de quatre pièces, est adapté 
aux besoins de ce dernier, tels que décrits par le Dr I______ dans son certificat 
médical du 20 novembre 2024, que ce soit au niveau de l'espace ou de 
l'accessibilité. Ce logement se situe, en outre, à proximité de l'école du mineur. 
 
Le fait que la Gérance immobilière municipale de la Ville de Genève ait proposé à 
l'intimée deux appartements en mai et juin 2024 n'est pas déterminant, 
contrairement à ce que soutient l'appelant. En effet, il apparaît que ces 
appartements ne répondaient pas aux besoins du mineur, notamment s'agissant du 
nombre de pièces et de la proximité avec son établissement scolaire. 
 
L'intérêt de l'enfant commande donc à ce qu'il demeure au logement familial avec 
l'intimée, qui en a la garde. 
 
Par ailleurs, l'appelant n'établit pas, même sous l'angle de la vraisemblance, que 
son état de santé ne lui permettrait pas de déménager. A cet égard, le certificat 
médical établi le 15 avril 2025 par le Dr H______ n'a pas de force probante. En 
effet, il n'expose pas les raisons, physiques ou psychologiques, pour lesquelles 
l'appelant serait empêché de quitter le domicile conjugal. Ce dernier ne rend pas 
non plus vraisemblable que sa situation financière l'empêcherait de trouver un 
nouveau logement. Bien qu'il soit actuellement en incapacité de travail, il n'a pas 
renseigné la Cour sur l'état de sa demande de rente d'invalidité déposée en 2023. Il 
n'a pas non plus allégué, ni a fortiori rendu vraisemblable, avoir entrepris une 
quelconque démarche pour trouver un nouveau logement, notamment auprès de 
l'Hospice général. 
 
Il se justifie donc d'attribuer la jouissance du domicile conjugal à l'intimée. 
L'appelant ayant déjà quitté ce logement, il n'est toutefois plus nécessaire de lui 
impartir un délai pour le quitter ni d'autoriser l'intimée à recourir à la force 
publique pour obtenir l'exécution de cette mesure. 
 
Partant, le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé dans la 
mesure qui précède. 
7. 
L'appelant sollicite que les allocations familiales, pour impotent et la contribution 
d'assistance, en faveur du mineur lui soient reversées, sans motiver cette 
conclusion. Celle-ci est dès lors irrecevable (art. 311 CPC). 
 
En tout état, il ne se justifie pas de faire droit à cette conclusion, la garde du 
mineur étant attribuée à la mère. 
 
Le chiffre 8 du dispositif du jugement attaqué sera donc confirmé. 


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8. 
L'appelant conclu également à l'annulation du chiffre 11 dudit dispositif, sans 
aucune motivation, de sorte que ce chiffre sera confirmé. 
9. 
Les frais judiciaires d'appel, y compris ceux relatifs à l'arrêt sur effet suspensif, 
seront arrêtés à 500 fr. (art. 5, 31 et 37 RTFMC) et mis à charge de l'appelant, qui 
succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés à due 
concurrence avec l'avance de 1'000 fr. fournie par celui-ci, qui demeure acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 aCPC). Les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire seront dès lors invités à lui restituer la somme de 500 fr. 
 
Compte tenu de la nature du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 1er mai 2025 par A______ contre le jugement 
JTPI/4542/2025 rendu le 31 mars 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/22777/2024. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 500 fr., les met à charge de A______ et les 
compense à due concurrence avec l'avance fournie par celui-ci, qui demeure acquise à 
l'Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 
500 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/22777/2024 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.