ge_gerichte · A/1374/2008 · 2008-03-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2008 A/1374/2008

A/1374/2008
ATAS/935/2008
du 27.08.2008
( AI
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1374/2008
ATAS/935/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 27 août 2008
En la cause
Monsieur D_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Yann
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Attendu que
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) a refusé à M. D_________ le droit à une rente d'invalidité, par décision du 3 mars 2008;
Que l'assuré a formé recours contre cette décision, par acte du 18 avril 2008, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière, sous suite de dépens;
Que le recourant a fait parvenir au Tribunal de céans le 8 mai 2008 un rapport médical du 25 avril 2008 du Dr L_________;
Que le Service médical régional AI pour la Suisse romande a admis, dans son avis médical du 20 mai 2008, une incapacité de travail de 50 %, depuis septembre 2007, dans l'activité habituelle de jardinier et de paysagiste du recourant, ainsi que dans une activité adaptée;
Que l'intimé a conclu, par préavis du 20 mai 2008, à l'admission partielle du recours et à l'octroi d'une demi-rente depuis septembre 2007;
Que le recourant a également conclu, par écritures du 13 juin 2008, à l'octroi d'une demi-rente depuis septembre 2007, conformément aux conclusions prises par l'intimé;
Qu'il convient par conséquent de constater que les parties sont parvenues à un accord;
Que le recourant obtenant partiellement gain de cause, il y a lieu de lui octroyer une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens;
Qu'au vu de l'issue de la procédure, l'émolument de justice de 200 fr. sera mis à la charge de l'intimé;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56W LOJ)
Donne acte à l'intimé de ce qu'il s'engage à annuler sa décision du 3 mars 2008.
Donne acte à l'intimé de ce qu'il s'engage à octroyer une demi-rente d'invalidité au recourant à compter du mois de septembre 2007.
L’y condamne en tant que de besoin.
Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens.
L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Claire CHAVANNES
La présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le