ge_gerichte · ATA/777/2003 · 2003-10-21 · fr

Résumé:
 Valeur probante d'un rapport médical en général, ainsi que des rapports et expertises établis par les médecins de la CNA.
Selon le TF, l'épicondylite, d'origine multifactorielle, n'est pas une maladie professionnelle. Une telle qualification étant rejetée de façon générale (absence de causalité qualifiée), il n'apparaît pas pertinent de se pencher spécifiquement sur la profession de trieur postal.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/980/2003-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 21 octobre 2003 
 
 
 
2ème section 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame C. M. 
 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS 
 
 
et 
 
AVENIR GROUPE MUTUEL 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/980/2003-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Madame C. M., née en 1963, est employée par la 
société X depuis 1991. Elle est trieuse à la société X 
depuis 1992 à raison de trois soirs par semaine et de 
plusieurs week-ends. 
 
 
 
A ce titre, elle est assurée au titre de la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - 
RS 823.20) auprès de la Caisse nationale suisse d'assu-
rance en cas d'accidents (ci-après: CNA). 
 
 
 
Son travail consiste à répartir les plis dans les 
cases adéquates, à vider les casiers et à approvisionner 
une machine de tri automatique. 
 
2. 
A partir du mois de mars 2002, elle a ressenti des 
douleurs au coude droit, soit dans le bras qu'elle 
utilise pour effectuer le tri du courrier. Elle a dans un 
premier temps tenté de se soigner elle-même et essayé de 
ne pas trop solliciter sa main et son bras droits, 
notamment dans les tâches effectuées à domicile. 
 
 
 
Devant l'aggravation de la douleur, elle a décidé, 
au mois d'avril 2002, de trier le courrier de la main 
gauche. La rapidité de son travail s'en est ressentie, ce 
qui l'a amenée à utiliser également son bras droit pour 
assurer une certaine cadence. 
 
3. 
La douleur devenant insupportable, elle a consulté 
la Doctoresse Estrella Perez-Bayas, spécialiste FMH en 
médecine interne, laquelle a établi le 5 juillet 2002 un 
certificat médical attestant d'une incapacité de travail 
à 100% à partir du 25 juin 2002, et ce jusqu'au 22 
juillet 2002. Le même taux a par la suite été constaté, 
le dernier certificat médical produit, daté du 16 octobre 
2002, faisant état d'une incapacité totale pour une 
période indéterminée. 
 
 
 
Le 
diagnostic 
retenu 
était 
celui 
d'une 
épicondylite du coude droit due aux mouvements répétitifs 
nécessités par le travail de Mme M.. Ce diagnostic a été 
confirmé par le Docteur Claude Rieder, suite à une 
consultation effectuée le 8 août 2002, à la demande de la 
Dresse Perez-Bayas (rapport médical du 3 octobre 2002). 
 
4. 
Le médecin d'arrondissement de la CNA, laquelle 


 
 - 3 - 
 
 
 
avait reçu la déclaration d'accident LAA de la part de 
l'employeur de Mme M. le 7 août 2002, a estimé pour sa 
part, à la lecture du dossier, que le mal dont souffrait 
Mme 
M. 
pouvait 
être 
considéré 
comme 
une 
maladie 
professionnelle au sens de l'article 9 alinéa 2 LAA. 
 
 
 
Le 1er octobre 2002, la CNA a pris en charge le 
cas de Mme M. au titre de maladie professionnelle. 
 
5. 
Dans un rapport médical intermédiaire daté du 3 
octobre 2002, le Docteur Christophe Deluze, spécialiste 
FMH en maladies rhumatismales, nouveau médecin traitant 
de Mme M., a diagnostiqué des douleurs myofasciales du 
membre supérieur droit et de la ceinture scapulaire, et 
ce après avoir examiné à plusieurs reprises Mme M. depuis 
le début du mois de septembre 2002. 
 
 
 
Des troubles posturaux du rachis constituaient 
selon lui l'une des causes de ces douleurs. 
 
 
 
6. 
Par courrier du 15 octobre 2002, la CNA a en 
conséquence informé Mme M. qu'elle suspendait avec effet 
immédiat ses prestations. Elle a confié le dossier pour 
complément d'information à sa division de médecine des 
accidents à Lucerne. 
 
7. 
Dans un courrier daté du 21 octobre 2002, Mme M. a 
assuré ne pas avoir d'antécédent de douleurs du rachis et 
a invité la CNA à obtenir confirmation de cet état de 
fait auprès de la Dresse Perez-Bayas. 
 
 
 
Son 
travail 
à 
la 
société 
X 
provoquait 
des 
contraintes 
articulaires 
excessives 
des 
membres 
supérieurs, en raison notamment: 
 
 
 
- De l'augmentation du rythme de travail imposée 
par les normes de rendement; 
 
 
 
 
- De l'agrandissement du schéma de tri manuel avec 
l'ajout, il y a environ deux ans, d'une rangée supplémen-
taire ne permettant pas d'atteindre la rangée des cases 
supérieures sans lever l'épaule et étirer exagérément le 
bras droit; 
 
 
 
- De la fréquence accrue du soulèvement de charges 
au tri mécanique avec l'accélération constante de la 
vitesse des machines et la diminution drastique du 
personnel; 
 


 
 - 4 - 
 
 
 
 
 
- Du maintien de l'utilisation de chars à fond non 
mobiles et de chaises en mauvais état; 
 
 
 
- 
De 
la 
suppression 
d'encours 
permettant 
de 
réguler l'activité. 
 
8. 
Le complément d'enquête sollicité par la CNA a 
donné lieu, le 31 octobre 2002, à un rapport du Docteur 
Bertrand 
Kiener, 
spécialiste 
FMH 
en 
chirurgie 
orthopédique. 
 
 
 
A la lecture du dossier, et après une étude de la 
littérature médicale pertinente, ce praticien a abouti à 
la conclusion suivante: 
 
 
 
"L'épicondylite est d'étiologie multifactorielle. 
Elle affecte avant tout les personnes dans la force de 
l'âge. L'activité qu'a exercée Mme M. comme trieuse de 
courrier à la société X a servi de facteur déclenchant 
d'une pathologie sous-jacente. Il n'est pas établi sur la 
base de la littérature médicale actuelle qu'un travail, 
même celui nécessitant une haute répétitivité, comme tel 
était le cas en l'occurrence, soit impliqué dans la 
genèse de l'épicondylite. Dès lors, il faut conclure au 
rejet d'une maladie professionnelle au sens de l'article 
9 alinéa 2 de la LAA". 
 
9. 
Par décision formelle du 20 novembre 2002, la CNA 
a 
refusé 
à 
Mme 
M. 
l'allocation 
de 
prestations 
d'assurance. 
 
10. 
Le 16 décembre 2002, Mme M. a formé opposition à 
l'encontre de la décision précitée. 
 
 
 
Son travail de trieuse à la société X constituait 
une cause nettement prépondérante dans l'apparition de 
l'épicondylite 
dont 
elle 
souffrait. 
Cette 
activité 
participait ainsi à hauteur d'au moins 75% à l'ensemble 
des causes possibles de sa maladie. 
 
 
 
Les 
données 
de 
la 
littérature 
relatives 
aux 
troubles musculo-squelettiques (ci-après: TMS) et le 
constat selon lequel un grand nombre de ses collègues 
souffrant ou ayant souffert de TMS, ainsi que le fort 
taux d'absentéisme au sein du personnel, en particulier 
féminin, permettaient d'aboutir à une telle conclusion. 
 
 
 
Des facteurs tant physiques, soit notamment le 
fait qu'un mouvement de bras toutes les deux secondes 


 
 - 5 - 
 
 
 
impliquait des cycles très courts affectant les épaules 
et les coudes, que psychosociaux, dont par exemple le 
stress permanent auquel sont confrontés les employés de 
la société X, les cadences de travail importantes et 
l'insécurité de l'emploi, devaient être pris en compte 
dans l'analyse des causes de l'épicondylite. 
 
 
 
Un lien prédominant existait ainsi entre les très 
mauvaises conditions de son travail à la société X et 
l'apparition de son épicondylite. 
 
11. 
La CNA a soumis le dossier une nouvelle fois à sa 
division de médecine des accidents. 
 
 
 
Dans un rapport complémentaire du 26 février 2003, 
le Dr Kiener a procédé à l'analyse critique des arguments 
de Mme M., plus particulièrement d'un ouvrage auquel elle 
s'était référée pour fonder sa position. 
 
 
 
Ce dernier souffrait d'importantes lacunes en 
matière de support de recherche, les auteurs cités par 
Mme M. 
n'ayant 
pas 
consulté 
ou 
eu 
accès 
à 
la 
documentation pertinente en la matière, ils se basaient 
sur une étude contredite par les travaux de nombreuses 
équipes médicales. 
 
 
 
En ce qui concernait l'épicondylite diagnostiquée 
chez Mme M., on ne pouvait la taxer de lésion attribuable 
au travail répétitif, dans la mesure où il s'agissait 
d'un diagnostic dont le fondement anatomo-pathologique 
était parfaitement connu, tout comme sa sémiologie. 
L'épicondylite 
représentait 
une 
tendinose, 
soit 
un 
phénomène dégénératif, qui se développait généralement 
dans 
la 
quatrième 
et 
la 
cinquième 
décennie 
de 
l'existence, 
et 
dont 
les 
symptômes 
pouvaient 
se 
manifester spontanément, ou des suites d'une activité 
manuelle ou sportive. L'activité professionnelle pouvait 
être un facteur déclenchant de l'épicondylite mais pas 
causal, raison pour laquelle non seulement une prise en 
charge au titre de maladie professionnelle ne pouvait 
entrer en ligne de compte, pour des motifs exposés dans 
son rapport du 30 octobre 2002, mais également au titre 
de péjoration d'un état pathologique préexistant. 
 
12. 
Par décision du 7 mars 2003, la CNA, faisant fond 
sur les appréciations du Dr Kiener, a rejeté l'opposition 
formée par Mme M.. 
 
 
 
Cette décision a été communiquée à Mme M., à la 


 
 - 6 - 
 
 
 
CNA Lausanne, à la Winterthur, assureur perte de gain de 
Mme M., et à Avenir - Groupe Mutuel, assureur-maladie de 
cette dernière. 
 
13. 
Par acte posté le 8 juin 2003, et reçu au Tribunal 
administratif, fonctionnant alors comme tribunal cantonal 
des assurances, le 11 juin 2003, Mme M. a recouru contre 
la décision susmentionnée. Les contraintes articulaires 
qu'elle avait subies dans son travail constituaient une 
cause nettement prépondérante de son épicondylite. 
 
 
 
Aucun diagnostic précis et fondé n'avait été posé 
dans 
son 
cas. 
Aucune 
investigation 
médicale 
complémentaire n'avait été effectuée afin de préciser la 
nature exacte de sa pathologie. Ainsi, en l'absence d'un 
examen clinique approfondi, il n'était pas possible 
d'affirmer avec un degré de certitude suffisant que 
l'épicondylite 
dont 
elle 
souffrait 
n'était 
pas 
une 
maladie professionnelle. 
 
 
 
Le Dr Kiener ne l'avait par ailleurs jamais 
examinée et il s'était uniquement basé sur une partie de 
la littérature médicale, sans faire part des controverses 
prévalant en la matière. Aucune analyse des postures dans 
le cadre du travail de tri postal n'avait en outre été 
effectuée. Or une telle analyse aurait été en mesure de 
certifier la nocivité ou non des postures et des gestes 
requis par cette activité professionnelle. Dans ces 
conditions, l'examen de la causalité ne pouvait être 
discutée sur une base scientifique, mais relevait plutôt 
d'un préjugé idéologique qui ne saurait fonder une 
décision de droit. 
 
 
 
Mme M. conclut ainsi à l'annulation de la décision 
sur opposition de la CNA. 
 
14. 
Dans sa réponse du 11 août 2003, la CNA conclut au 
rejet du recours. 
 
 
 
Bien que le Dr Kiener n'ait pas examiné personnel-
lement Mme M., cela ne remettait pas en cause la qualité 
de ses rapports, lesquels se fondaient notamment sur une 
doctrine médicale solide, contrastant avec les sources 
lacunaires auxquelles faisait référence Mme M., laquelle 
n'était par ailleurs pas médecin. 
 
 
 
Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) allait en 
outre dans le sens du rejet de la qualification de 
maladie professionnelle en matière d'épicondylite. 


 
 - 7 - 
 
 
 
 
15. 
Appelée à se prononcer sur le litige, la compagnie 
d'assurances Avenir - Groupe Mutuel a indiqué s'en 
rapporter à justice par courrier daté du 23 septembre 
2003. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
La loi modifiant la loi sur l'organisation judi-
ciaire du 14 novembre 2002 (E 2 05), entrée en vigueur le 
1er août 2003, a abrogé l'article 56C de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ). 
Selon la lettre b de cette disposition, le Tribunal 
administratif était compétent pour les contestations 
prévues notamment à l'article 106 LAA, soit pour les 
décisions sur opposition portant sur les prestations 
d'assurance. 
 
 
 
Selon l'article 3 alinéa 2 de la loi modifiant la 
loi sur l'organisation judiciaire, les causes introduites 
avant l'entrée en vigueur de cette loi et pendantes 
devant le Tribunal administratif sont instruites et 
jugées par cette juridiction. 
 
 
 
En l'espèce, le recours de Mme M. porte sur des 
prestations de l'assurance-accidents et a été adressé au 
tribunal de céans avant le 1er août 2003, de sorte que ce 
dernier est compétent ratione materiae. 
 
 
 
Il est également compétent ratione loci en vertu 
de l'article 58 alinéa 1 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1). 
 
 
 
Pour le surplus, le recours respecte le délai 
prévu à l'article 106 LAA. 
 
2. 
La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, 
entraînant la modification de nombreuses dispositions 
légales 
dans 
le 
domaine 
de 
l'assurance-accidents. 
Cependant, 
le 
cas 
d'espèce 
reste 
régi 
par 
les 
dispositions de la LAA en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002, eu égard au principe selon lequel les règles 
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits (ATF U 381/01 
du 20 mars 2003, consid. 1; ATF 127 V 467). L'article 82 
alinéa 1 LPGA prévoit du reste que les dispositions 


 
 - 8 - 
 
 
 
matérielles de cette loi ne sont pas applicables aux 
prestations en cours et aux créances fixées avant son 
entrée en vigueur. 
 
3. 
Le litige porte sur la question de savoir si 
l'épicondylite dont souffre la recourante est une maladie 
professionnelle au sens de l'article 9 de la LAA en 
vigueur au moment des faits. 
 
 
a. 
Cette affection ne figure pas dans la liste 
exhaustive (RAMA 1988 n° U 61, p. 449) des affections 
dues au travail contenues à l'annexe I de l'ordonnance 
sur l'assurance-accidents (OLAA - RS 832.202) et dressée 
par le Conseil fédéral (art. 14 OLAA) sur délégation 
législative (art. 9 al. 1 aLAA). 
 
 
 
Le cas d'espèce ne relève en conséquence pas de 
l'article 9 alinéa 1 aLAA. 
 
 
b. 
Selon l'article 9 alinéa 2 LAA, sont aussi 
réputées maladies professionnelles les autres maladies 
dont il est prouvé qu'elles ont été causées exclusivement 
ou de manière nettement prépondérante par l'exercice de 
l'activité professionnelle. 
 
 
 
L'exigence d'une relation exclusive ou nettement 
prépondérante est réalisée lorsque la maladie profes-
sionnelle 
résulte 
à 
75% 
au 
moins 
de 
l'activité 
professionnelle (ATF 126 V 186, consid. 2b; ATF 119 V 
201, consid. 2b). Il faut ainsi que les cas d'atteinte 
pour un groupe professionnel déterminé soient quatre fois 
plus nombreux que ceux enregistrés dans la population en 
général (ATF 116 V 143, consid. 5c; RAMA 2000 n°U 408, 
p.408, consid. 1a). 
 
4. a. 
En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 
accident 
ne 
répond 
des 
atteintes 
à 
la 
santé 
que 
lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 
naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 
(ATF 119 V 335, consid. 1, p. 337). Dans l'éventualité où 
le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 
alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 
causalité adéquate (ATF 119 V 335, op. cit., consid. 4c, 
p. 346). 
 
 
b. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident 
suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 


 
 - 9 - 
 
 
 
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 
il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-
lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de 
celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 
une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335, op. cit., 
consid. 1, p. 337; ATF 118 V 286 et les références 
citées; ATA D. du 28 juin 1995; ATA G. du 29 août 2002). 
 
5. 
La causalité est adéquate si, d'après le cours 
ordinaire des choses et de l'expérience de la vie, le 
fait considéré est propre à entraîner un effet du genre 
de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
apparaissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 123 III 110, consid. 3a, p. 112; ATF 
122 V 415, consid. 2a, p. 416; ATF 121 V 45, consid. 3a, 
p. 49; ATF 119 V 401, consid. 4a, p. 406 et les 
références; ATA G. du 29 août 2002). 
 
6. 
La recourante se plaint du fait que le Dr Kiener 
ait établi son rapport sans même l'avoir examinée. Elle 
s'étonne également du fait qu'aucune étude ergonomique 
sur les conditions concrètes de travail dans le secteur 
du tri postal n'ait été effectuée. 
 
 
 
Il sied à ce propos de rappeler que selon la 
jurisprudence du TFA, dans la mesure où la preuve d'une 
relation 
de 
causalité 
qualifiée 
selon 
l'expérience 
médicale ne peut pas être apportée de manière générale, 
l'admission de celle-ci dans le cas particulier est 
exclue. En revanche, si les connaissances médicales 
générales sont compatibles avec l'exigence légale d'une 
relation causale nettement prépondérante, voire exclusive 


 
 - 10 - 
 
 
 
entre une affection et une activité professionnelle 
déterminée, 
subsiste 
alors 
un 
champs 
pour 
des 
investigations complémentaires en vue d'établir, dans le 
cas particulier, l'existence de cette causalité qualifiée 
(ATF U 381/01, consid. 3.3 et les jurisprudences citées). 
 
 
 
La Haute Cour a également souligné que le fait 
qu'une expertise médicale ait été établie sans l'examen 
de la personne concernée ne permet pas de mettre en doute 
sa fiabilité dans la mesure où elle se base sur un 
dossier contenant suffisamment de rapports fondés sur de 
tels examens (RAMA 1988 n°U 56, p.371, consid. 5b; RAMA 
2001 n°U 438, p.346, consid. 3d). 
 
7. 
Toujours selon le TFA, le juge peut accorder 
valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins de la CNA aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le 
simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter 
de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence 
de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés 
comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée 
aux 
rapports 
médicaux 
dans 
le 
droit 
des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des 
exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 
125 V 351, consid. 3b/ee, pp. 353-354; ATF U 231/02 du 10 
juin 2003, consid. 5.1). 
 
 
 
Ainsi, lorsqu'aucun indice concret ne permet de 
douter du bien-fondé des appréciations émises par les 
médecins de la CNA, les rapports de ces derniers ont 
valeur de preuve et cela, dans la mesure où la caisse 
n'était pas partie à la procédure au moment où ils ont 
été établis (ATA G. du 29 août 2002 et les références 
citées). 
 
 
Concernant enfin la question de la valeur probante 
d'un rapport médical, il sera rappelé que ce qui est 
déterminant c'est que les points litigieux importants 
aient fait l'objet d'une étude approfondie, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il 
ait 
été 
établi 
en 
pleine 
connaissance 
du 
dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit 


 
 - 11 - 
 
 
 
claire et enfin que les conclusions de l'expert soient 
bien motivées (RAMA 2000 n°U 408, p.408, consid. 1b et 
les jurisprudences citées). 
 
8. 
En l'espèce, les deux rapports établis par le Dr 
Kiener répondent clairement à ces exigences. 
 
 
 
Il ressort en effet de ces travaux que le médecin 
de la CNA a étudié de façon sérieuse le dossier de la 
recourante, notamment concernant le type de travail 
qu'elle effectuait et le genre de douleurs qu'elle avait 
ressenties, ainsi que leur progression. Il a par la suite 
basé son analyse sur une littérature médicale abondante 
et pertinente lui permettant de conclure de façon claire 
et 
précise 
qu'en 
l'état 
actuel 
des 
connaissances 
médicales en la matière, l'épicondylite est d'étiologie 
multifactorielle issue d'un phénomène dégénératif et que 
l'activité exercée par la recourante a servi de facteur 
déclenchant d'une pathologie sous-jacente. Un travail 
hautement répétitif, tel celui de Mme M., ne pouvait pas 
être 
considéré 
comme 
impliqué 
dans 
la 
genèse 
de 
l'épicondylite, il fallait dès lors conclure au rejet du 
qualificatif 
de 
maladie 
professionnelle 
au 
sens 
de 
l'article 9 aliéna 2 LAA. 
 
 
 
Les 
sources 
citées 
par 
la 
recourante 
n'apparaissent à cet égard pas suffisantes pour mettre en 
doute les conclusions d'un médecin qualifié. 
 
9. 
Comme le souligne à juste titre la CNA, le TFA a, 
à plusieurs reprises, refusé le qualificatif de maladie 
professionnelle à l'épicondylite (RAMA 1999, n°U 326, 
p.106; RAMA 2000, n°U 408, p. 407; ATF U 381/01). 
 
 
 
La Haute Cour considère en particulier qu'"en 
raison de l'origine multifactorielle de cette affection, 
dans laquelle l'âge et la constitution jouent un rôle 
important, 
la 
preuve 
d'une 
relation 
de 
causalité 
qualifiée 
entre 
une 
activité 
professionnelle 
et 
l'épicondylite ne saurait être rapportée. En d'autres 
termes, cette affection, répandue dans la population, 
n'apparaît 
pas 
dans 
les 
études 
comme 
une 
maladie 
caractéristique d'une profession déterminée, à tout le 
moins pas dans la proportion de 4 - 1" (ATF U 381/1, 
consid. 4.2). 
 
 
 
Une telle qualification étant ainsi rejetée de 
façon générale, il n'apparaît pas pertinent de se pencher 
spécifiquement sur la profession de trieur postal: 


 
 - 12 - 
 
 
 
 
 
 
"[...] dès lors que, selon l'expérience médicale, 
la 
preuve 
d'une 
causalité 
qualifiée 
ne 
peut 
être 
rapportée de manière générale, il n'y a plus de place 
pour apporter la preuve, dans un cas concret, de cette 
causalité qualifiée" (ibid.). 
 
10. 
En conséquence, c'est à bon droit que la CNA a 
refusé de prendre en charge l'affection de la recourante 
au titre de maladie professionnelle. 
 
11. 
 Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu 
d'émolument (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 8 juin 2003 par Madame C. M. contre la 
décision de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents du 7 mars 2003; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette ; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Madame C. M., à la Caisse nationale suisse d'assurance en 
cas d'accidents, à Avenir - Groupe Mutuel et à l'Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, M. Thélin, Mme Bovy, 
juges. 
 


 
 - 13 - 
 
 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le vice-président : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
 F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci