ge_gerichte · ACJC/819/2018 · 2018-06-27 · fr


La présente ordonnance est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le du 27 juin 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10816/2016 
ACJC/819/2018 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 19 JUIN 2018 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 août 2017, comparant par 
Me Patricia Michellod, avocate, rue Nicole 3, 1260 Nyon 1(VD), en l'étude de laquelle 
elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, comparant par Me Marie-
Séverine Courvoisier, avocate, 4, boulevard de la Tour, case postale 70, 1211 Genève 
12, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Les mineurs C______ et D______, intimés, domiciliés ______ (GE), comparant par 
leur curatrice Me E______, avocate, ______ (GE), en l'étude de laquelle ils font 
élection de domicile. 
 


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C/10816/2016 
EN FAIT 
A. 
a. Les époux A______ et B______ sont les parents des mineurs C______, né le 
______ 2003, et D______, née le ______ 2004. 
 
A______ a quitté le domicile conjugal avec les enfants en printemps 2016. 
B. 
a. Les époux s'opposent dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de 
l'union conjugale engagée par A______ le 30 mai 2016. 
 
Cette dernière a, à différentes reprises, requis le prononcé de mesures super-
provisionnelles tendant à l'attribution en sa faveur de la garde des enfants, la 
réserve d'un droit de visite au père et la condamnation de ce dernier à contribuer 
financièrement à son entretien et à celui des enfants. Le Tribunal a refusé de 
prononcer les mesures requises dès lors que le père subvenait aux besoins de sa 
famille. 
 
b. Par jugement rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale le 17 août 
2017, le Tribunal de première instance a, notamment, autorisé A______ et 
B______ à vivre séparés, institué une garde alternée sur les enfants C______ et 
D______, à raison d'une semaine chez chacun des parents, ces derniers devant 
partager également par moitié les vacances scolaires, fixé la contribution due par 
B______ à l'entretien de ses enfants et dit que les allocations familiales devraient 
être partagées par moitié entre les parties. 
C 
a. A______ a appelé de ce jugement le 4 septembre 2017, sollicitant son 
annulation notamment en tant qu'il institue la garde alternée et fixe la contribution 
due par le père à l'entretien des enfants, et concluant notamment à l'attribution en 
sa faveur de la garde de C______ et D______, à la réserve d'un droit de visite 
usuel au père, s'exerçant, sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-end 
sur deux du vendredi soir 18h30 au lundi matin, pour accompagner les enfants à 
leurs activités sportives et la moitié des vacances scolaires, à l'instauration d'une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles et à la 
condamnation de B______ à contribuer financièrement à l'entretien de ses enfants. 
 
Ce dernier a conclu au rejet de l'appel. 
 
b. A la suite du prononcé de ce jugement, un différend a opposé les parties quant à 
l'effet exécutoire de cette décision. 
 
Sur requête de A______ du 20 septembre 2017, le caractère exécutoire du chiffre 
2 du dispositif, instaurant la garde alternée, a été suspendu par arrêt du 13 octobre 
2017. 


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C/10816/2016 
 
c. Le 11 octobre 2017, F______, psychologue et psychothérapeute de C______, 
après avoir contacté le Service de protection des mineurs, a adressé un 
signalement spontané à la Cour pour communiquer ses inquiétudes s'agissant des 
enfants dans le contexte difficile de la séparation de leurs parents, émettant des 
doutes quant à l'adéquation d'une garde alternée, faisant état de chantages affectifs 
du père à l'égard des enfants, de menaces de suicide exprimées par ce dernier qui 
serait en possession d'armes à feu, de demandes insistantes du père à l'égard de 
D______ de dormir dans le lit conjugal, ainsi que d'une possible pathologie 
psychiatrique du père. 
 
d. Le 31 octobre 2017, le Service de protection des mineurs a relevé qu'aucune 
mesure urgente n'apparaissait nécessaire, dans la mesure où le père acceptait les 
demandes exprimées par les enfants, que C______ continuait à se rendre deux 
week-end par mois chez son père, et que D______ n'y passait plus la nuit. 
 
e. Le 15 décembre 2017, le Service de protection des mineurs a recommandé de 
suspendre les relations personnelles entre les mineurs et leur père, en relevant que 
D______ n'avait plus revu son père depuis deux mois et refusait de le rencontrer, 
et que la relation entre le père et ses enfants était emprunte de chantage au suicide, 
de contraintes affectives et de pressions. 
 
Par décision rendue le même jour sur mesures superprovisionnelles, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant a prononcé la suspension du droit de visite de 
B______ sur C______ et D______, lui faisant interdiction d'entrer en contact avec 
D______ sous quelque forme que ce soit, et lui accordant un contact téléphonique 
hebdomadaire avec C______, avec le haut-parleur enclenché et en présence de la 
mère, la communication devant être interrompue s'il devait tenir des propos 
inadéquats. 
 
 f. Les parties ont été entendues par le juge délégué de la Cour le 25 janvier 2018. 
 
 A______ a persisté dans son appel, sous réserve de la question des relations 
personnelles entre les enfants et leur père, qu'elle souhaitait voir suspendues. Elle 
a exposé craindre qu'en présence de leur père, les enfants soient confrontés à des 
pressions qu'ils n'ont pas à gérer à leur âge, qu'ils devaient reprendre leur vie 
d'adolescents et n'avaient pas à consoler leur père. 
 
 B______ a persisté dans ses conclusions tendant à la confirmation du jugement 
entrepris. Il a déclaré qu'il n'avait plus revu D______ depuis septembre 2017 ni 
C______ depuis décembre 2017. 
 
 S'agissant des trois armes à feu que détenait le père, les époux ont de manière 
concordante déclaré que ce dernier avait remis deux révolvers à son épouse, qui 
les avait cachés après en avoir informé le Service de protection des mineurs. 


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C/10816/2016 
 
 Les parties ont par ailleurs expliqué que depuis qu'ils étaient tout petits, les 
enfants dormaient parfois dans le lit de leurs parents. La mère a expliqué que ce 
sujet faisait l'objet de discorde qui l'opposait au père. Ce dernier a déclaré que 
depuis l'été 2016, les enfants n'avaient plus demandé à venir dans son lit et 
dormaient dans leur chambre. 
 
 g. Par arrêt du 30 janvier 2018, la Chambre civile a ordonné la mise en œuvre 
d'une expertise familiale sollicitée par les parties, désigné un curateur chargé de 
représenter les enfants dans la présente procédure, et fixé des délais aux parties 
ainsi qu'au curateur pour se déterminer sur les mesures provisionnelles qu'il 
convenait d'adopter pour la durée de la procédure s'agissant de la garde des 
enfants, du droit de visite du parent non gardien, voire de statuer sur les 
obligations alimentaires. 
 
 h. Le 19 février 2018, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a classé le 
dossier au regard de la saisine de la Cour de justice. 
 
 i. Dans ses déterminations du 15 mars 2018, A______ conclut, sur mesures 
provisionnelles, à la révocation des mesures superprovisionnelles ordonnées par le 
Tribunal de protection le 15 décembre 2017 et au rejet des conclusions de son 
épouse. 
 
 Il produit des pièces nouvelles à l'appui de ses déterminations. 
 
j. A______, qui a confié la défense de ses intérêts à différents conseils se 
succédant depuis février 2018, a déposé une écriture dans le délai fixé par 
l'ordonnance, sans toutefois formuler de conclusions s'agissant des mesures à 
prononcer pour la durée de la procédure. 
 
k. Dans ses déterminations du 15 mars 2018, modifiées le 29 mars 2018, la 
curatrice chargée de la représentation des enfants conclut à la confirmation de la 
décision rendue sur mesures superprovisionnelles rendue par le Tribunal de 
protection le 15 décembre 2017 pour ce qui concerne D______, avec la précision 
que cette dernière sera libre d'appeler son père par téléphone ou de correspondre 
avec ce dernier si elle le souhaite. S'agissant de C______, elle demande à la Cour 
de réserver au père un droit de visite devant s'exercer dans un premier temps à 
raison d'un week-end tous les deux mois, du samedi matin au lundi matin, ainsi 
qu'un repas de midi toutes les deux semaines, les jeudis, pouvant par la suite être 
progressivement élargi, jusqu'à atteindre la fréquence d'un week-end sur deux, du 
vendredi soir à la sortie de l'école au lundi matin à la rentrée des classes, ou 
pendant un temps équivalent à fixer d'entente avec l'enfant, l'exercice effectif de 
ce droit de visite devant être subordonné au consentement de l'enfant et ne 
pouvant pas lui être imposé. Elle conclut également à ce qu'il soit dit que le père 
n'accompagnera pas C______ à ses tournois de squash, ni à ses entrainements, à 
moins que l'enfant n'en fasse la demande expresse, de dire que C______ pourra 


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parler librement par téléphone avec son père, et préconise enfin d'instaurer une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre les 
enfants et leur père et de dire que le curateur aura notamment pour mission de 
veiller au bon déroulement des visites et de demander leur suspension si celles-ci 
devaient s'avérer contraires à l'intérêt de l'enfant. 
 
Elle produit deux pièces nouvelles à l'appui de ses déterminations. 
 
l. Les parties, faisant usage de leur droit de réplique, ont persisté dans leurs 
conclusions. 
 
m. La cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles le 17 mai 2018, ce 
dont les parties ont été avisées par pli du même jour. 
D. 
Les éléments suivants ressortent en outre du dossier soumis à la Cour : 
 
a. Lors de leurs auditions par le Tribunal et le Service de protection des mineurs 
les 13 septembre et 8 décembre 2016, les enfants ont déclaré qu'ils s'entendaient 
bien avec chacun de leur parent, qu'ils vivaient avec leur mère et voyaient leur 
père un week-end sur deux et plusieurs fois par semaine dans le cadre de leurs 
activités sportives, et qu'ils souhaitaient voir davantage leur père. 
 
b. Dans son rapport établi le 15 décembre 2016 à l'intention du Tribunal, le 
Service de protection des mineurs a préconisé que la garde des enfants soit 
attribuée à la mère et un droit de visite réservé au père selon le rythme déjà en 
place, en raison du désaccord subsistant entre les parents quant au principe d'une 
garde alternée. Il a relevé que les deux parents se montraient investis pour le bien-
être de leurs enfants, que la communication parentale était bonne, et qu'une garde 
alternée pouvait être envisagée en relevant qu'il était préférable que le père 
reprenne au préalable un suivi thérapeutique individuel au regard de ses 
antécédents psychiatriques et de son déni de violence. 
 
c. B______ détenait trois armes à feu. Il a remis deux revolvers à son épouse, qui 
les a cachés et en a informé le Service de protection des mineurs. Il ressort par 
ailleurs d'une attestation établie par le Centre de logistique civile et militaire qu'il 
a restitué le fusil à l'arsenal en date du 1er septembre 2016. 
 
d. Il résulte des différentes attestations établies par la Dre G______, psychiatre, en 
date des 4 octobre 2017, 24 janvier et 14 mars 2018, que A______ était suivi par 
ce médecin de manière régulière sur une base mensuelle, que son état 
psychiatrique était stable, que son évolution était favorable, et qu'aucun élément 
dans son comportement ou dans ses propos ne faisait douter de sa volonté de se 
comporter en bon père pour ses enfants ni ne suscitait d'inquiétudes pour son 
patient ou pour les relations qu'il entretenait avec ses enfants. 


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e. La curatrice chargée de la représentation des enfants a expliqué avoir rencontré 
séparément D______, C______, ainsi que chacun des parents, et s'être entretenue 
avec la psychologue de C______, avec la psychiatre de B______ ainsi qu'avec les 
intervenantes du Service de protection des mineurs. 
 
Selon la curatrice, D______ avait vu son père pour la dernière fois en septembre 
2017, et ne souhaitait pour l'instant pas le revoir. Elle lui reprochait d'avoir menti 
et d'avoir mal interprété ses propos. Elle souhaitait qu'il soit plus sensible à ses 
besoins et à ses souhaits, et qu'il ne la prenne pas à parti dans le conflit conjugal. 
Elle pensait qu'elle aurait envie de le revoir un jour, mais elle avait besoin de 
temps. 
 
Selon la curatrice, C______ désirait voir son père plus souvent et librement. Il 
avait une bonne relation avec son père, mais il lui paraissait important qu'il 
continue de se soigner pour mieux gérer ses émotions. Il aimerait pouvoir se 
mettre d'accord avec ses parents sur les visites, en fonction de son emploi du 
temps et des disponibilités de son père, sans que cela ne cause des problèmes 
entre ou avec ses parents. Il souhaitait que son activité sportive reste "propre", 
sans interférence de ses parents, et essayait autant que possible de se rendre 
indépendant pour ses déplacements. 
 
f. Dans un courriel adressé à la curatrice des enfants le 15 mars 2018, le Service 
de protection des mineurs s'est dit favorable à la reprise des relations personnelles 
entre le père et C______, tant que ce dernier se sentait à l'aise. Il a relevé que tant 
que D______ n'était pas prête à voir son père, il convenait de l'entendre. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le juge ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant 
rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte 
ou risque de l'être et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice 
difficilement réparable (art. 261 al. 1 CPC). 
 
Des mesures provisionnelles peuvent exceptionnellement être prononcées dans le 
cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, notamment 
lorsque cette procédure risque de se prolonger (art. 261 al. 1 CPC; 
ACJC/154/2014 du 7 février 2014 consid. 3). 
 
Dans ce contexte particulier, l'existence d'un préjudice difficilement réparable doit 
être appréciée au regard des conséquences concrètes qu'aurait l'absence de telles 
mesures. Un tel préjudice devra ainsi être admis si, à défaut de mesures 
provisionnelles, un parent serait privé en tout ou en partie de la possibilité 
d'entretenir des relations personnelles avec son enfant mineur : dans une telle 
hypothèse en effet, il ne pourra être remédié au préjudice subi pendant la 


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procédure même en cas de décision finale favorable (ACJC/824/2016 du 10 juin 
2016 consid. 3.1.1). 
 
S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent; le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 55 
al. 2, 58 al. 2 et 296 al. 1 et 3 CPC). 
 
1.2 En l'espèce, la Cour est saisie d'un appel dirigé contre le jugement rendu sur 
mesures protectrices de l'union conjugale le 17 août 2017, instituant notamment, 
au ch. 2 de son dispositif, la garde alternée sur les enfants des parties. Le caractère 
exécutoire dudit ch. 2 instituant ce mode de garde a été suspendu par arrêt du 
13 octobre 2017, de sorte qu'aucune mesure ne règle à ce jour les questions 
relatives à la garde et aux relations personnelles des enfants avec le parent non 
gardien. 
 
La situation est particulièrement conflictuelle et délétère pour les enfants, qui ont, 
dans le cadre de la procédure de première instance, indiqué vouloir voir davantage 
leur père, puis ont exprimé, à la suite du prononcé du jugement entrepris, le 
souhait de ne plus le voir. Sur recommandation du Service de protection des 
mineurs, les relations personnelles ont été suspendues à titre superprovisionnel par 
décision du Tribunal de protection le 15 décembre 2017. 
 
Compte tenu de l'expertise psychiatrique familiale ordonnée par la Chambre de 
céans d'entente entre les parties, la présente procédure de mesures protectrices de 
l'union conjugale est appelée à se prolonger, de sorte qu'il est nécessaire de régler 
les questions relatives à la garde des enfants et aux relations personnelles de ces 
derniers avec le parent non gardien pour la durée de la procédure. 
2. 
Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 
l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les nova sont 
admis en appel (ACJC/1026/2016 du 3 août 2016 consid. 3.3.1; ACJC/1598/2015 
du 18 décembre 2015 consid. 3 et les références citées). 
 
Les pièces nouvelles produites, qui concernent les questions relatives à des 
enfants mineurs, sont ainsi recevables. 
3. 
En cas de suspension de la vie commune, lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge 
ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la 
filiation (art. 176 al. 3 CC). 
 
En l'espèce, la mère assume de fait la garde sur les enfants depuis la séparation du 
couple en printemps 2016, et il est dans l'intérêt des enfants de les maintenir, en 
l'état, dans l'environnement qui est le leur depuis qu'ils ont quitté le domicile 
familial avec leur mère. 


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La garde sur ces derniers sera en conséquence confiée à leur mère jusqu'à ce que 
la question soit tranchée à l'issue de la présente procédure. 
4. 
4.1 Le parent non gardien et l'enfant ont réciproquement le droit d'entretenir des 
relations personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit 
de visite est le bien de l'enfant (VEZ, Le droit de visite – Problèmes récurrents, in 
Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105), le rapport de l'enfant avec ses deux 
parents étant essentiel et pouvant jouer un rôle décisif dans le processus de sa 
recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; 122 III 
404 consid. 3a et les références citées). Le droit d’entretenir ces relations peut être 
refusé ou retiré aux parents si les relations personnelles compromettent le 
développement de l’enfant (art. 274 al. 2 CC). 
 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JdT 1998 I 46). 
 
4.2 En l'espèce, les enfants, actuellement âgés de 15 et 14 ans, ont indiqué, lors de 
leur audition devant le premier juge, bien s'entendre avec chacun de leurs parents 
et souhaiter voir davantage leur père. 
 
La situation apparaît s'être gravement détériorée à la suite du prononcé du 
jugement querellé instituant la garde alternée, lorsqu'un différend a opposé les 
parents sur le caractère exécutoire du jugement. Par la suite, le caractère 
exécutoire du ch. 2 instaurant la garde alternée a été suspendu à la requête de 
l'appelante. 
 
Depuis lors, les enfants manifestent le refus de voir leur père. La psychologue de 
C______, alertée par la mère des enfants et après avoir pris contact avec le 
Service de protection des mineurs, s'est, par courrier du 11 octobre 2017, adressée 
de manière spontanée à la Cour pour exprimer ses inquiétudes s'agissant des 
enfants dans le contexte difficile de la séparation de leurs parents, faisant état de 
chantages affectifs du père à l'égard des enfants, de menaces de suicide exprimées 
par ce dernier qui serait en possession d'armes à feu, de demandes insistantes du 
père à l'égard de D______ de dormir dans le lit conjugal, ainsi que d'une possible 
pathologie psychiatrique du père. 
 
Ces éléments ont conduit le Service de protection des mineurs à recommander la 
suspension des relations personnelles entre les mineurs et leur père, mesure que le 
Tribunal de protection a prononcée par décision du même jour rendue sur mesures 
superprovisionnelles. 
 
L'audition des parties et l'instruction menée sur mesures provisionnelles ne permet 
toutefois pas de retenir, même sous l'angle de la vraisemblance, que des éléments 
concrets fondent les inquiétudes exprimées dans ce signalement. 


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Il résulte ainsi de diverses attestations médicales délivrées par le médecin 
psychiatre du père que ce dernier est suivi de manière régulière sur une base 
mensuelle, que son état psychiatrique est stable, que son évolution est favorable. 
Ce médecin a indiqué n'avoir aucun élément susceptible de le faire douter de la 
volonté de son patient de se comporter en bon père pour ses enfants, ni de 
l'inquiéter pour son patient ou pour les relations qu'il entretient avec ses enfants. 
 
L'audition des parties et les pièces produites par l'intimé permettent par ailleurs de 
retenir que ce dernier ne détient plus d'armes à feu à l'heure actuelle, puisqu'il a 
restitué le fusil à l'arsenal en septembre 2016 et qu'il a remis les deux révolvers à 
son épouse. 
 
Les craintes précitées ne sauraient dès lors justifier la suspension des relations 
personnelles entre les enfants et leur père. 
 
Il n'en demeure pas moins qu'en l'état, compte tenu de l'âge des enfants, de la 
fragilité actuelle de leurs liens avec leur père, du souhait qu'ils ont tous deux 
exprimés devant le premier juge de voir davantage leur père puis de leur refus de 
le revoir, il apparaît nécessaire de reconstruire progressivement les liens père-
enfants mis à mal dans le cadre de la procédure opposant les parents. 
 
Dans cette optique, les modalités préconisées par la curatrice représentant les 
enfants dans la procédure apparaissent adéquates, dès lors que le choix laissé aux 
enfants pour déterminer le rythme des visites en fonction de leurs besoins est 
propice à la reprise de ces relations. 
 
S'agissant de C______, il est opportun de réserver au père un droit de visite, qui 
s'exercera dans un premier temps à raison d'un week-end tous les deux mois, du 
samedi matin au lundi matin, ainsi qu'un repas de midi toutes les deux semaines, 
les jeudis, puis pourra être progressivement élargi jusqu'à atteindre la fréquence 
d'un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l'école au lundi matin à la 
rentrée des classes, ou pendant un temps équivalent à fixer d'entente avec l'enfant. 
Ce droit de visite s'exercera à la condition que C______ y consente et ne pourra 
pas lui être imposé. Par ailleurs, en vue de respecter le souhait de C______ de 
préserver le temps qu'il consacre à ses activités sportives du conflit opposant ses 
parents, il se justifie de dire que son père ne l'accompagnera pas à ses tournois de 
squash, ni à ses entrainements, à moins que l'enfant n'en fasse la demande 
expresse, et qu'il pourra parler librement par téléphone avec son père. 
 
D______ exprime toujours son refus de voir son père, de sorte qu'un droit de 
visite qui lui serait imposé apparaît préjudiciable à la reconstruction de ses liens 
avec son père, et donc prématuré en l'état. Il se justifie dans ces circonstances de 
maintenir la suspension ordonnée par le Tribunal de protection, étant précisé que 
D______ sera libre d'appeler libre de correspondre avec son père ou de l'appeler 
par téléphone si elle le souhaite. 


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Ces mesures apparaissent opportunes et dans l'intérêt des enfants, de sorte qu'elles 
seront prononcées à titre provisionnel dans l'attente d'une décision au fond. 
5. 
Une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles apparaît 
enfin opportune dans le cas d'espèce, le curateur étant chargé de veiller au bon 
déroulement des visites et de demander leur suspension ou leur élargissement en 
fonction de l'intérêt des enfants (art. 308 al. 2 CC). 
 
La présente décision sera en conséquence transmise au Tribunal de protection en 
vue de la désignation d'un curateur à cet effet. 
6. 
Il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur mesures provisionnelles dans le cadre de la procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale : 
Attribue à A______ la garde des enfants C______, né le ______ 2003, et D______, née 
le ______ 2004. 
Réserve à B______ un droit de visite sur son fils C______, qui s'exercera dans un 
premier temps à raison d'un week-end tous les deux mois, du samedi matin au lundi 
matin, ainsi que d'un repas de midi toutes les deux semaines, les jeudis. 
Dit que ce droit de visite pourra être progressivement élargi jusqu'à atteindre la 
fréquence d'un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l'école au lundi matin 
à la rentrée des classes, ou pendant un temps équivalent à fixer d'entente avec C______. 
Dit que l'exercice effectif de ce droit de visite est subordonné au consentement de 
C______ et qu'il ne pourra pas lui être imposé. 
Dit que B______ n'accompagnera pas C______ à ses tournois de squash, ni à ses 
entraînements, à moins que l'enfant n'en fasse la demande expresse. 
Dit que C______ pourra parler librement par téléphone avec son père. 
Suspend en l'état le droit de B______ d'entretenir des relations personnelles avec 
D______. 
Dit que D______ sera libre de correspondre avec son père ou de l'appeler par téléphone, 
si elle le souhaite. 
Instaure une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre 
les enfants et leur père. 
Dit que le curateur aura notamment pour mission de veiller au bon déroulement des 
visites et de demander leur suspension ou leur élargissement en fonction de l'intérêt de 
des enfants. 
Transmet la présente décision au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour la 
désignation d'un curateur. 
 


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Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.