ge_gerichte · ATAS/788/2008 · 2008-07-02 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine KOEPPEL et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/763/2008 
ATAS/788/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 2 juillet 2008 
 
En la cause 
Monsieur P_________, domicilié au GRAND-SACONNEX 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES, FER CIAM 
sise rue de Saint-Jean 98, GENEVE 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/763/2008 
- 2/4 -
Attendu que Monsieur P_________ a saisi le Tribunal de céans le 6 mars 2008 d'une 
plainte pour "déni de justice et retard injustifié" à l'encontre de la CAISSE 
INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES 
ROMANDES (ci-après la caisse); 
Qu'il a joint en annexe à sa demande copie d'un courrier qu'il avait adressé à la caisse le 
22 novembre 2007, sollicitant la rectification de son compte individuel, au motif que le 
montant de 8'499 fr. retenu pour les mois de janvier à mars 2001 auprès de son 
employeur X__________ SA n'était pas exact et qu'il convenait de prendre en compte 
un montant de 8'500 fr.; 
Que d'autre part, en 2003 et 2004 son employeur était la régie X__________ SA et non 
pasY__________; 
Qu'il demandait en outre des explications concernant son deuxième pilier, notamment si 
la Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle (ci-après CIEPP) était en 
mesure d'agir d'office; 
Que dans sa réponse du 31 mars 2008, la caisse relève que malgré ses recherches, elle 
n'a trouvé aucun des trois courriers qui auraient été déposés à l'accueil auprès d'elle en 
date des 22 et 26 novembre 2007, ces courriers n'ayant pas non plus été déposés auprès 
de la caisse CIEPP; 
Qu'elle indique au surplus devoir examiner les demandes de l'assuré et probablement lui 
demander de lui fournir des justificatifs pour une nouvelle rectification de son compte 
individuel concernant décembre 2004; 
Que pour le surplus, elle doit examiner les objections du demandeur concernant les 
inscriptions des mois de janvier à mars 2001; 
Que la caisse explique que l'assuré avait plusieurs employeurs, dès lors qu'il était 
concierge dans plusieurs immeuble en même temps, que certains ont changé de gérance 
ou de caisse de compensation en cours de route et qu'elle a fait le nécessaire pour un 
rassemblement des comptes individuels de l'assuré afin d'avoir une vue d'ensemble sur 
ses revenus durant les années en question; 
Que la caisse indique par ailleurs qu'elle avait écrit à l'assuré en date du 12 octobre 2007 
en lui donnant les informations nécessaires suite à sa demande de renseignements 
concernant son deuxième pilier et qu'à toutes fins utiles, elle transmettait à la CIEPP 
copie des recours de l'assuré ainsi que le courrier qui leur est parvenu le 17 mars 2008 
par le service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance; 
Qu'en l'état, la caisse demandait de suspendre la procédure afin qu'elle puisse instruire le 
dossier; 


 
 
 
 
A/763/2008 
- 3/4 -
Que par courrier du 7 avril 2008, le Tribunal a octroyé à la caisse un délai au 7 mai 
2008 pour le tenir informé de ses recherches; 
Qu'en date du 22 avril 2008, le demandeur a déposé au greffe du Tribunal copie de son 
courrier adressé à la caisse le même jour; 
Que par courrier du 8 mai 2008, la caisse a informé le Tribunal de céans qu'elle a pu 
finalement rectifier le compte individuel de l'assuré de sorte qu'elle estime avoir donné 
suite à ses lettres des 22, respectivement 26 novembre 2007; 
Qu'elle a joint en annexe copies des courriers ainsi que de la décision du 8 mai 2008 
qu'elle a adressés au demandeur; 
Que s'agissant du deuxième pilier, elle a indiqué à l'assuré qu'il était affilié auprès de la 
CIEPP depuis le 1er janvier 2001 et jusqu'au 31 mai 2007; 
Que la caisse considère que les recours de l'assuré sont devenus sans objet pour ce qui la 
concerne; 
Que le Tribunal de céans a invité le demandeur à lui faire savoir, d'ici au 30 mai 2008, 
si la décision de l'intimée lui donnait satisfaction et s'il retirait ses demandes; 
Que dans le cas contraire, il lui incombait de préciser quels points étaient encore 
contestés et pour quels motifs; 
Que le demandeur n'ayant déposé aucune conclusion dans le délai imparti, la cause a été 
gardée à juger le 10 juin 2008; 
Qu'il y a lieu de relever que l'intimée, après avoir obtenu les documents nécessaires du 
demandeur, a procédé à la rectification de son compte individuel; 
Qu'ainsi le demandeur a obtenu satisfaction, de sorte que sa demande est devenue sans 
objet; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/763/2008 
- 4/4 -
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
 
1. Déclare la demande sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le