ge_gerichte · ACPR/153/2020 · 2019-09-17 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/89/2019 
ACPR/153/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 2 mars 2020 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Zoug, comparant en personne, 
requérant, 
 et 
 
B______, procureur, p. a. LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de 
Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cité. 


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PS/89/2019 
Vu: 
 la procédure P/1______/2018 ouverte à la suite de la plainte du 1er août 2018 
de A______ pour violation de domicile contre C______ et toute autre 
personne impliquée dans la fouille de son domicile, effectuée sans droit le 
8 juin 2018; 
 l'arrêt du 17 septembre 2019 (ACPR/2______/2019) de la Chambre de céans 
rejetant le recours de A______ contre la décision du 13 juin 2019, par 
laquelle le Ministère public a ordonné que le courriel entre C______ et l'étude 
d'avocats D______ soit caviardé, en sorte que seule l'entête reste lisible; 
A______ n'a pas recouru contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral; 
 l'arrêt du 6 janvier 2020 (ACPR/3______/2020 - PS/4______/2019) de la 
Chambre de céans rejetant la requête en récusation déposée par A______ 
contre B______ dans la P/1______/2018 et contre lequel, à teneur de 
l'attestation du 21 février 2020 Tribunal fédéral, il n'a pas recouru; 
 la plainte du 22 novembre 2019 de A______, déposée auprès du Ministère 
public de Zoug, canton de son domicile, contre E______ et "tout 
collaborateur" (comprendre : F______ et G______, juges, et H______, 
greffier), pour abus de pouvoir, faux rapport et "négligence" et comportant 
une demande de récusation; 
 la transmission, le 4 décembre 2019, de cette plainte par le Ministère public 
zougois au Ministère public genevois et inscrite sous le numéro de procédure 
P/3______/2019; 
 l'ordonnance de non-entrée en matière du 20 décembre 2019 sur cette plainte, 
notifiée le 30 décembre 2019 à A______ et contre laquelle il n'a pas fait 
recours; 
 la transmission, le même jour, de la procédure P/3______/2019 et de ses 
observations par B______ à la Chambre de céans s'agissant de sa récusation; 
 l'absence de réplique A______. 
Attendu que: 
 dans sa plainte du 22 novembre 2019, A______ a également demandé la 
récusation de B______ au motif suivant: "compte tenu du pouvoir et de 
l'autorité des personnes impliquées dans cette plainte et de la collusion 
évidente aux plus hauts niveaux entre les différentes parties, je déclare 
explicitement mon objection et mon refus de toute implication ou influence 
dans cette procédure ou cette plainte des personnes suivantes du Ministère 
public dans le canton de Genève en raison des conflits d'intérêts et de 


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collusion évidente, mais aussi des relations professionnelles internes et 
externes les liant directement à la partie contre laquelle je me plains"; 
 dans ses observations, B______ considère la requête irrecevable, 
subsidiairement infondée, le requérant se bornant à invoquer le pouvoir des 
personnes impliquées et leur évidente collusion, sans autre précision. 
Considérant que : 
 la Chambre de céans relève que le requérant n'a pas demandé la récusation 
des juges qui la compose dans la plainte qu'il a déposée contre eux; 
 la Chambre de céans est l'autorité compétente pour connaître d'une demande 
de récusation contre un Procureur; 
 le requérant, partie plaignante à la procédure P/3______/2019 (art. 104 al. 1 
let. b CPP), dispose de la qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP); 
 un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e 
CPP. Il l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, "lorsque d'autres motifs, 
notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son 
conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention". Cette disposition a 
la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non 
expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie 
d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 
6 § 1 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention 
effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne 
peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de 
la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. 
Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont 
pas décisives (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 p. 179; 138 IV 142 consid. 2.1 
p. 144 s. et les arrêts cités); 
 selon la jurisprudence, on ne saurait admettre systématiquement la récusation 
d'un procureur au motif qu'il aurait déjà rendu dans la même cause une 
ordonnance de non-entrée en matière ou de classement annulée par l'autorité 
de recours. En effet, des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent 
par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de 
prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, 
constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder 
une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le 
juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de 
prévention (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3 p. 180; 138 IV 142 consid. 2.3 
p. 146). En effet, la fonction judiciaire oblige à se déterminer rapidement sur 
des éléments souvent contestés et délicats. Il appartient en outre aux 


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juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser 
les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de 
récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la 
manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes 
décisions incidentes prises par la direction de la procédure (arrêt 1B_46/2016 
du 29 avril 2016 consid. 3.1); 
 en l'espèce, la motivation sibylline de la demande de récusation ne permet pas 
de comprendre ce que le requérant reprocherait concrètement au magistrat 
cité, au sens de l'art. 56 let. f CPP. Le requérant ne développe d'aucune 
manière ce qui motiverait son soupçon de partialité à l'encontre de B______ 
sauf à le trouver dans sa plainte, soit son mécontentement du rejet par la 
Chambre de céans, le 17 septembre 209, de son recours contre la décision de 
B______ ; 
 les liens entre B______ et les juges visés par la plainte relèvent du cadre 
juridictionnel imposé par le CPP, les seconds étant membres de l'autorité de 
recours contre les décisions du premier; on ne peut y voir de manière générale 
et hypothétique des soupçons de collusion; 
 partant, la requête est infondée; 
 en tant qu'il succombe, le requérant supportera les frais de la procédure 
(art. 59 al. 4 CPP), qui comprennent un émolument de CHF 600.-. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la requête. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au requérant et à B______. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier: 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur demande de récusation (let. b) 
CHF 
600.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 685.00