ge_gerichte · ATAS/92/2005 · 2005-02-07 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1670/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 7 février 2005

6°" Chambre
En la cause
x .
et
Monsieur Z ,
contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, Genève

CANTON DE GENÈVE

ATAS/92/2005

recourante

appelé en
cause

intimé

Siégeant : Monsieur Jean-Louis BERARDI, Juge suppléant, Mesdames Isabelle DUBOIS

et Karine STECK, Juges.

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EN FAIT

Z , né en 1952, est assuré auprès de X (ci-après :
X ) au titre de l’assurance obligatoire de soins.

Depuis 1976, il travaille en qualité de collaborateur administratif au Service
des Agents de ville et domaine public de la Ville de Genève.

Le 23 octobre 2002, il a sollicité de l’Office cantonal genevois de
l’assurance-invalidité (ci-après : OCAT) la prise en charge d’une opération
de la cataracte de l’œil droit (avec mise en place d’un implant) subie le 2
octobre 2002, affection dont il était atteint depuis « six mois environ ». Dans
le formulaire de demande, il indiquait en outre que X avait
refusé de prendre en charge les frais découlant de ladite opération.

Selon le rapport de l’ophtalmologue traitant, la doctoresse A , du
18 novembre 2002, ladite intervention a permis d’améliorer l’acuité visuelle
de l’œil droit de 3/10 (avec ou sans correction optique) à 10/10 avec
correction, celle de l’oeil gauche étant de 9/10 sans correction. Cette
praticienne indiquait en outre qu'avant cette opération, le champ visuel
n’était ni rétréci ni altéré et qu’il n’existait pas d’autres maladies oculaires
que la cataracte. Par ailleurs, suivant médicalement le patient depuis avril
2002, elle avait constaté une diminution régulière progressive invalidante de
l’acuité visuelle de l’œil droit et attesté une incapacité de travail de 50% du
29 septembre au 8 octobre 2002 (précisant que le dernier examen avant
l’intervention avait eu lieu le 24 septembre précédent). Enfin, en raison de
l’activité professionnelle exercée par l’intéressé («travail dans un bureau
devant PC »), il était nécessaire pour ce dernier de disposer d’une vision
binoculaire excellente.

Dans une note du 14 février 2003, le docteur B , médecin-
conseil de l’OCAIL, a estimé qu’en dépit d’une gêne possible dans un travail
de bureau, la cataracte unilatérale de l’œil droit n’empêchait pas l’assuré
d’exercer son activité, étant donné que la vision de l’œil gauche était, elle,
tout à fait normale.

Par décision du 26 février 2003, l’Office a refusé de prendre en charge les
frais de l’opération en cause, au motif que l’activité professionnelle de

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l’assuré ne nécessitait pas une vue binoculaire et que, même non opérée, la
cataracte n’aurait pas perturbé l’exercice de cette activité.

Par pli du 25 mars 2003, X a formé opposition à ladite décision.
Elle a allégué que son assuré utilisait un écran d’ordinateur plusieurs heures
par jour et que, selon l’ophtalmologue traitant, l’intéressé subissait une
diminution régulière progressive invalidante de l’acuité visuelle de l’oeil
droit.

Dans une note complémentaire du 16 mai 2003, le docteur B a
précisé que l’utilisation d’un ordinateur ne nécessitait pas une vision
stéréoscopique, ce d’autant que l’écran était plat.

Par lettre du 23 juillet 2003, l’'OCAI a demandé à Enrico Z s’il
souhaitait se prononcer dans le cadre de l’opposition formée par
X . L’intéressé n’a pas donné suite à cette invitation.

Par décision du 5 août 2003, l’'OCAI a rejeté ladite opposition, motif pris
que l’assuré n’avait pas cessé ou réduit son activité lucrative dans une
mesure importante avant son opération, preuve que cette dernière n’avait eu
que de faibles répercussions sur sa capacité de travail et de gain. Au surplus,
l’utilisation quotidienne de l’ordinateur ne nécessitait pas une vision
binoculaire et pouvait être exercée au moyen d’un seul œil doté d’une acuité
visuelle normale.

Par acte posté le 8 septembre 2003, X a saisi le Tribunal
cantonal des assurances sociales (ci-après : le Tribunal), concluant à
l’annulation de la décision entreprise, subsidiairement au renvoi de la cause
pour instruction complémentaire. En substance, elle a relevé que
l’incapacité de travail de 50% présentée par l’intéressé, dès le 29 septembre
2002, était certes intervenue quelques jours à peine avant l’opération du 2
octobre 2002. À son avis, toutefois, dans la mesure où l’ophtalmologue
traitant avait attesté une diminution progressive de l’acuité visuelle de
l’assuré, on pouvait «raisonnablement supposer» que ce dernier était déjà
entravé dans son travail depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et
que son employeur s’en était accommodé ou l’avait affecté momentanément
à d’autres tâches ; au surplus, l'OCAI n’avait pas effectué d’enquête sur le
lieu de travail pour élucider ce point. A cet égard, X a invoqué
un arrêt du Tribunal fédéral des assurance sociales (TFA) du 24 juillet 2003
(1 29/02), selon lequel il convenait en particulier, afin de déterminer si une

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vision binoculaire était nécessaire sur le plan professionnel, de procéder à
une instruction détaillée des différentes activités exercées par l’assuré sur
son poste de travail.

Dans sa prise de position du 2 octobre 2003, l’OCAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de sa décision sur opposition du 5 août 2003.
Renvoyant à son argumentation antérieure, il a par ailleurs souligné que
l’intervention litigieuse n’avait pas eu des répercussions notables sur la
capacité de gain de l’assuré, car celui-ci n’avait présenté, en l’espèce,
qu’une incapacité de travail de quelques jours, soit du 29 septembre au 8
octobre 2002.

Le 13 octobre 2003, le Tribunal a transmis à l’assuré, aux fins de
détermination, le recours de X du 8 septembre 2003 et la
réponse de l’'OCAI du 2 octobre 2003.

Par lettre du 27 octobre 2003, l’intéressé a déclaré «se rallier à la cause »

de X , tout en laissant le soin à cette assurance de continuer la
procédure.
Par courrier du 27 novembre 2003, X a persisté dans les termes

et conclusions de son recours.

A l'invitation du Tribunal de céans, l’employeur d’Enrico Z a
indiqué que, dans le but de tenter d’atténuer les gênes subies par l’intéressé
dans son activité professionnelle entre avril et septembre 2002, la Direction
des agents de ville lui avait fourni, à sa demande, un ordinateur avec écran
plat, ainsi que des lunettes pour visualisation à l’écran. Il a également
précisé qu’entre le 2 et le 7 octobre 2002, ce collaborateur avait subi une
incapacité de travail à 100%, médicalement attestée, avec reprise le 8
octobre 2002 (lettre de la Ville de Genève du 19 novembre 2004).

Interpellé sur la nécessité pour son patient de disposer, dans son activité
professionnelle, d’une vision stéréoscopique, le médecin traitant n’a pas
réagi.

Par ordonnance du 30 novembre 2004, le Tribunal a appelé en cause
Enrico Z (art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985), et lui a accordé la faculté de se déterminer sur les pièces
complémentaires du dossier.

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Par lettre du 6 décembre 2004, celui-ci a indiqué au Tribunal qu’il ne
souhaitait pas prendre position sur le litige, préférant « renoncer à toute
poursuite et recours ».

Dans ses déterminations du 8 décembre 2004, X a soutenu que
l’assuré avait été entravé dans son travail avant son opération du 2 octobre
2002, étant donné que, dans son courrier du 19 novembre 2004 (supra,
$ 16), la Ville de Genève avait constaté qu’Enrico Z avait subi
des gênes dans son activité professionnelle et que ces gênes avaient pu
seulement être atténuées. X s’est en outre référée à une récente
lettre circulaire AI n° 184 de l’Office fédéral des assurances sociales
(ci-après : OFAS), du 31 octobre 2003, selon laquelle il fallait désormais
reconnaître dans chaque cas - sans instruction préalable des différentes
activités exercées par l’assuré sur son poste de travail - la nécessité d’une
vision binoculaire sur le plan professionnel « et donc, selon la recourante,
une diminution de la capacité de travail».

Dans ses observations des 13 décembre 2004 et 3 janvier 2005, l’'OCAI a
persisté dans son point de vue, rappelant en substance qu’Enrico
Z avait été en mesure de préserver sa capacité de travail et de
gain en l’espèce.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a
institué, dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales,
composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et
16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal
fédéral le 27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a
adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au
Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois
juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

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Entrée en vigueur le Ler janvier 2003, la LPGA a entraîné la modification de
nombreuses dispositions dans le domaine de l'assurance-invalidité. Au plan
matériel, toutefois, la législation applicable en cas de changement de règles
de droit demeure celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences
juridiques (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les
références).

L'intervention médicale litigieuse du 2 octobre 2002 ayant été effectuée
avant l'entrée en vigueur de la LPGA, la légalité de la décision sur
opposition du 5 août 2003 doit être examinée au regard de l'ancien droit, en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2002.

En revanche, en l'absence de dispositions transitoires contraires, les
nouvelles règles de procédure doivent être appliquées dès leur entrée en
vigueur (ATF 129 V 115 consid. 2.2, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a). En l'espèce, les dispositions de procédure contenues dans la
LPGA et dans les lois spéciales, entrées en vigueur au ler janvier 2003, sont
applicables.

Selon l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA sont applicables à l'AI
(art. la à 70), à moins que la loi n'y déroge expressément. Aux termes de
l'art. 49 al. 4 LPGA, l’assureur qui rend une décision touchant l’obligation
d’un autre assureur d’allouer des prestations est tenu de lui en communiquer
un exemplaire. Cet autre assureur dispose des mêmes voies de droit que
l’assuré. Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie
d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues (art. 52 al. 1 LPGA) et les
décisions sur opposition peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal
cantonal des assurances compétent (art. 56 al. 1 en relation avec les art. 57
al. 1 et 58 al. 1 LPGA).

Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente et dans les formes
prescrites, par un assureur directement touché dans ses intérêts
juridiquement protégés par la décision querellée, le présent recours est ainsi
recevable.

Conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une
invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont
nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la
sauvegarder ou à en favoriser l'usage, ce droit étant déterminé en fonction de

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toute la durée d'activité probable. Selon la jurisprudence, l'invalidité n'est
imminente que lorsqu'il est possible de prévoir qu'elle surviendra dans un
avenir peu éloigné : cette condition n'est pas remplie dans les cas où la
survenance de l'incapacité de gain paraît certes inéluctable, mais où le
moment de cette survenance demeure encore incertain (ATF 124 V 269
consid. 4 et les références; VSI 2000 p. 300 consid. 4; RCC 1980 p. 252;
ZAK 1980 p. 270).

Selon l'art. 12 al. 1 LAI, un assuré a droit aux mesures médicales qui n'ont
pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont
directement nécessaires à la réadaptation professionnelle, d’une part, et sont
de nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou à
la préserver d'une diminution notable, d’autre part. En règle générale, on
entend par traitement de l'affection comme telle la guérison ou
l'amélioration d'un phénomène pathologique labile. L'assurance-invalidité
ne prend en charge, en principe, que les mesures médicales qui visent
directement à éliminer ou à corriger des états défectueux stables, ou du
moins relativement stables, ou des pertes de fonction, si ces mesures
permettent de prévoir un succès durable et important au sens de
l'art. 12 al. 1 LAI (ATF 120 V 279 consid. 3a et les références). Aux termes
de l'art. 2 al. 1 RAÏ, sont considérés comme mesures médicales au sens de
l'art. 12 LAÏI notamment les actes chirurgicaux, physiothérapeutiques et
psychothérapeutiques qui visent à supprimer ou à atténuer les séquelles
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident - caractérisées
par une diminution de la mobilité du corps, des facultés sensorielles ou des
possibilités de contact - pour améliorer de façon durable et importante la
capacité de gain ou la préserver d'une diminution notable. Les mesures
doivent être considérées comme indiquées dans l'état actuel des
connaissances médicales et permettre de réadapter l'assuré d'une manière
simple et adéquate.

Selon la jurisprudence constante du TFA, le traitement opératoire de la
cataracte ne vise pas la guérison d'un processus pathologique labile, mais a
pour but d'éliminer, par l'ablation du cristallin devenu opaque, donc inutile,
une affection qui se serait, quoi qu'il en soit, stabilisée spontanément, au
moins d'une manière relative (ATF 105 V 150 consid. 3a, 103 V 13
consid. 3a et les arrêts cités; VSI 2000 p. 301 consid. 2b, p. 305 consid. 2a).

En l'espèce, l'OCAI a estimé que l'intervention litigieuse ne constituait pas
une mesure médicale de réadaptation, dès lors que l'affection, au vu de son

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caractère unilatéral, n'avait pas entraîné de diminution notable de la capacité
de gain de l'assuré.

Contestant ce point de vue, X fait valoir qu'avant l'opération
litigieuse, son assuré était menacé d'une invalidité permanente, attendu que
l’ophtalmologue traitant avait constaté, dès avril 2002, une diminution
régulière progressive invalidante de l’acuité visuelle de l’œil droit, ayant
entraîné une incapacité de travail de 50% du 29 septembre au 8 octobre
2002 ; pareille circonstance, permettait, selon la recourante, de supposer
raisonnablement que l’assuré était déjà entravé dans son travail depuis
plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et que l’employeur s’en était
accommodé ou l’avait affecté momentanément à d’autres tâches. Au
surplus, l'acuité visuelle résiduelle de 9/10 pour l’oeil gauche n’aurait pas
permis à l’intéressé de poursuivre l'exercice de son métier d’employé de
bureau, lequel requiert une vision binoculaire, ses tâches impliquant une
utilisation prolongée de l’ordinateur.

Il n'est pas contesté que l'opération de la cataracte à l'oeil droit était indiquée
et qu'elle s'est déroulée avec succès. Il est par ailleurs vraisemblable — même
si l’ophtalmologue traitant n’a pas attesté une incapacité éventuelle de son
patient à s’adapter à son handicap en l’espèce (cf. ATFA du 24 juillet 2003,
I 29/02, consid. 7.2.2) - que l’assuré a subi une gêne dans son activité
professionnelle en raison de cette affection, l'employeur ayant dû procéder,
à la requête de son collaborateur, à des aménagements des conditions de
travail (fourniture d’un moniteur à écran plan et de lunettes pour
visualisation à l’écran). Toutefois, ces éléments ne suffisent pas pour
qualifier l’intervention litigieuse de mesure médicale de réadaptation au
sens de l'art. 12 LAI. Encore eût-il fallu qu'elle fût de nature à améliorer de
façon durable et notable la capacité de gain de l’assuré ou à la préserver
d'une diminution notable, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. En effet, avant
l'opération de la cataracte à l'oeil droit, l’intéressé disposait d'une acuité
visuelle de 3/10 à droite et de 9/10 à gauche. Pour autant, à l’exception de
trois jours ayant immédiatement précédé l’opération du 2 octobre 2002 (et
non dix jours comme allégué dans les écritures de X du 27
novembre 2003), l’assuré n'a subi aucune incapacité de travail en raison de
son affection à l’œil droit avant l’opération en cause. Une fois le patient
opéré, son acuité visuelle s'est élevée à droite à 10/10 avec correction
optique et à gauche à 9/10 sans correction.

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Dès lors, il convient de tenir pour établi qu'au moment où il a bénéficié de la
mesure médicale litigieuse, l’assuré n'était pas entravé dans l'exercice de son
activité lucrative, - à tout le moins pas dans une mesure propre à entraîner
une diminution de la capacité de gain qui soit notable au sens de l'art. 12
al. 1 LAT -, ni même menacé de l'être dans un avenir peu éloigné. Aussi, au
moment déterminant, n'était-il ni invalide, ni même menacé d'une invalidité
imminente, comme l'exige l'art. 8 al. 1 LAÏI pour ouvrir le droit à des
mesures médicales de réadaptation. D’ailleurs, l'intéressé a repris à 100%
son activité six Jours à peine après son opération du 2 octobre 2002, - non
sans avoir conservé une capacité de 50 % dans l’intervalle (rapport de la
doctoresse A du 18 novembre 2002, $ B). Au surplus, il n’a ni
allégué, ni même rendu vraisemblable une autre période d'incapacité de
travail, étant par ailleurs observé que son médecin traitant n’a pas constaté
un rétrécissement ou une altération du champ visuel, ni la présence d’autres
maladies oculaires que la cataracte. Le fait que l’ophtalmologue ait attesté
une diminution régulière progressive invalidante de l’acuité visuelle de l’œil
droit de son patient n’apparaît ainsi pas déterminant, cela d’autant moins
que, par nature, la cataracte est une affection qui se développe
progressivement, laissant à l’assuré un temps suffisant pour s’adapter à son
handicap (VSI 2000, p. 303, consid. 3b). Dans ce contexte, on notera par
surabondance que le dossier ne contient aucun élément contredisant
l’opinion émise par le médecin-conseil de l’OCAI, selon lequel l’utilisation
d’un ordinateur ne nécessitait pas une vision stéréoscopique (cf. note
complémentaire du docteur B du 16 mai 2003), laquelle ne se
recoupe pas nécessairement avec une vision binoculaire (cf. RAMA 1985 U
3, p. 263, consid. 3b).

Indépendamment de sa légalité, la lettre circulaire AI n° 184 de l’OFAS du
31 octobre 2003 (postérieure, au demeurant, à l’opération du 2 octobre
2002, respectivement à la décision sur opposition de l’OCAI du 5 août
2003), n’est d’aucun secours à la recourante. En effet, si elle dispense
désormais les offices AI d’instruire plus avant la nécessité d’une vision
binoculaire sur le plan professionnel, ladite lettre rappelle expressément que
«les autres critères se référant à l’art. 12 LA restent en force de manière
inchangée ». Or, comme on vient de le voir ($ 5.3), la condition d’une
diminution notable et durable de la capacité de gain de l’assuré n’est pas
réalisée en l’espèce.

Dans ces circonstances, force est de constater que l'intervention litigieuse de
la cataracte à l'oeil droit n'a pas le caractère d'une mesure médicale de

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réadaptation de l'assurance-invalidité, de sorte que l'OCAT était en droit d'en
refuser la prise en charge (comp. ATFA des 7 juillet 2004, I 608/03 et
1° mai 2003, I 663/02).

Il suit de ce qui précède que le recours est mal fondé.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ

A la forme

Déclare recevable le recours ;

Au fond

1.

2.

Le rejette ;
Dit que la procédure est gratuite ;

Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent
arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé

adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le
mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire

obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs
il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou

celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments
énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances

ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer

irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de
preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : Juge suppléant :

Nancy BISIN Jean-Louis BERARDI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office
fédéral des assurances sociales par le greffe le

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