voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/803/2015 · 2015-10-20 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2765/2015 
ATAS/803/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 octobre 2015 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LINHARES Daniela 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2765/2015 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 17 juin 2015, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après l’OAI) a reconnu le droit de Monsieur A______ à une rente 
entière d’invalidité du 1er août au 31 décembre 2013 et à un quart de rente du 1er janvier 
au 30 novembre 2014 ; 
Que l’assuré, représenté par Maître Daniela LINHARES, a interjeté recours le 17 août 
2015 contre ladite décision ; 
Qu’il conclut à l’octroi d’une rente entière jusqu’à stabilisation complète de son état de 
santé ; 
Qu’invité à se déterminer, le médecin du service médical régional pour la Suisse 
romande (SMR) a constaté que l’état de santé n’était pas stabilisé au moment où le 
rapport final SMR avait été rédigé ; 
Qu’il préconise dès lors une reprise d’instruction ; 
Que dans sa réponse du 15 septembre 2015, l’OAI a proposé le renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire ; 
Que par courrier du 5 octobre 2015 confirmé par téléfax du 14 octobre 2015, l’assuré a 
déclaré que la proposition de l’OAI lui donnait satisfaction ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Qu’il se justifie dès lors d’admettre le recours et d’annuler la décision litigieuse ; 
 
 


 
 
 
 
A/2765/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 17 juin 2015. 
3. Renvoie la cause à l'OAI au sens des considérants. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/785/2015 · 2015-10-19 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2702/2015 
ATAS/785/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 octobre 2015 
9ème Chambre 
 
En la cause 
A______ S.A., sise à GENEVE, représentée par B______ SA 
Société Fiduciaire 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2702/2015 
- 2/2 -
Vu la décision de cotisation du 24 mai 2015 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la CCGC) réclamant la somme de CHF 406.- à A______ 
Genève SA (ci-après la recourante) pour l’année 2015 ; 
Vu le recours du 10 août 2015, indiquant que la CCGC s’était basée sur quatorze 
salariés alors que la recourante avait indiqué dans l’attestation des salaires 2013 un 
effectif de six salariés en décembre 2013 ; 
Vu la réponse du 14 septembre 2015, la CCGC concluant au rejet du recours pour cause 
de tardiveté à la confirmation de la décision attaquée ; 
Vu le courrier du 7 octobre 2015 de la recourante indiquant qu’elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/775/2015 · 2015-10-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2459/2014 
ATAS/775/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 octobre 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT 
 
recourante 
 
contre 
RENTES GENEVOISES, ASSURANCE POUR LA 
VIEILLESSE, sise p.a. ROSSET & Cie, rue des Charmilles 28, 
GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Jacques-André SCHNEIDER 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2459/2014 
- 2/2 -
Vu la décision du 19 juin 2014 des Rentes genevoises, assurance pour la vieillesse (ci-
après : l'intimée); 
Vu le recours du 21 août 2014, interjeté par Madame A______ (ci-après : la recourante) 
; 
Vu la réponse de l'intimée du 24 septembre 2014 ; 
Vu la réplique du 10 novembre 2014 de la recourante ; 
Vu la duplique du 4 décembre 2014 de l'intimée ; 
Vu les courriers des 24 février, 1er avril et 5 mai 2015 de la recourante ; 
Vu le courrier du 24 avril 2015 de l'intimée ; 
Vu l'audience d'enquêtes du 11 juin 2015 ; 
Vu les déterminations du 24 septembre 2015 de l'intimée ; 
Attendu que, par courrier du 1er octobre 2015, la recourante a informé la chambre de 
céans qu'elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/780/2015 · 2015-10-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2371/2015 
ATAS/780/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 octobre 2015 
5 Chambre 
 
En la cause 
Madame A_______, domiciliée à THÔNEX, représentée par 
SYNA-Syndicat interprofessionnel 
 
recourante 
 
contre 
SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, sise route du Petit-Moncor 1, 
VILLARS SUR GLÂNE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2371/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 29 juin 2015 de SYNA Caisse de chômage (ci-après la 
caisse), réclamant à Madame A_______ la restitution de CHF 691.65; 
Vu le recours de l'assurée contre cette décision en date du 6 juillet 2015, par 
l’intermédiaire de son conseil ; 
Attendu que, dans sa réponse du 14 juillet 2015, l’intimée a annulé la décision 
querellée, celle-ci étant prématurée, et conclu implicitement au renvoi du dossier à ses 
services pour nouvelle décision sur opposition, une fois droit connu dans la 
procédure parallèle A/2372/2015, pendante devant la chambre de céans et portant sur la 
décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 26 juin 2015, par laquelle 
celui-ci a suspendu le droit à l'indemnité de la recourante pendant neuf jours; 
Qu’il convient par conséquent d’en prendre note, de constater que le recours est devenu 
sans objet et de renvoyer la cause à l'intimée; 
Attendu que, lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des 
dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le 
recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 
Que compte tenu du fait que l'intimée a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder à 
la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renvoie la cause à l'intimée pour nouvelle décision sur opposition, une fois droit 
connu dans la procédure parallèle A/2372/2015, pendante devant la chambre de 
céans. 
4. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de 
dépens. 
 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'office cantonal de 
l'emploi, ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/752/2015 · 2015-10-07 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1591/2014 
ATAS/752/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 octobre 2015 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ANIÈRES 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1591/2014 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 9 mai 2014 de la caisse cantonale genevoise de 
chômage (ci-après la caisse ou l’intimée) ; 
Vu le recours interjeté le 31 mai 2014 par Madame A______ (ci-après l’assurée ou la 
recourante) ; 
Vu la réponse de l’intimée du 27 juin 2014 indiquant que la recourante a déposé une 
demande auprès du Tribunal des Prud’hommes et sollicitant la suspension de la présente 
procédure dans l’attente du jugement ; 
Vu les écritures de la recourante des 9 juillet et 12 août 2014 ; 
Vu l’arrêt incident du 27 août 2014 de la chambre de céans ordonnant la suspension de 
l’instance en application de l’art. 14 LPA jusqu’à droit connu dans la procédure 
pendante devant le Tribunal des Prud’hommes ; 
Attendu que par courrier du 21 septembre 2015, la recourante a informé la chambre de 
céans que le Tribunal des Prud’hommes avait rendu une décision en date du 20 mars 
2015 qui la déboutait de ses conclusions, raison pour laquelle elle retire son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Préalablement : 
1. Ordonne la reprise de l’instance. 
Cela fait : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/753/2015 · 2015-10-07 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente, Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1757/2014 
ATAS/753/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 octobre 2015 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1757/2014 
- 2/2 -
Vu la décision du 27 mai 2014 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) ; 
Vu le recours interjeté le 9 juin 2014 par Madame A______ (ci-après l’assurée); 
Vu la réponse de l’OAI du 15 juillet 2014 et les pièces produites ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 19 novembre 2014 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 août 2015, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à 
la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure cantonale ; 
Que les frais judiciaires de la procédure cantonale, arrêtés à CHF 200.-, seront mis à la 
charge de l’assurée. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne Madame A______ à verser un émolument de CHF 200.-. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 
Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/750/2015 · 2015-10-01 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2799/2015 
ATAS/750/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er octobre 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée aux ACACIAS 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/2799/2015 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 13 novembre 2014 - confirmée sur opposition le 21 juillet 2015 - 
la caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) a fixé le montant dû par 
Madame A______ (ci-après : l’assurée) à titre de cotisation personnelles pour l’année 
2010; 
Que l’assurée a interjeté recours en date du 20 août 2015 ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 9 septembre 2015, a informé la 
chambre de céans qu’elle reconsidérait sa position et annulait, par décision du 9 
septembre 2015, celle du 21 juillet 2015. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ; 
Qu’il convient de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/2799/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
statuant : 
1. Prend acte de la décision du 9 septembre 2015, annulant celle du 21 juillet 2015. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/728/2015 · 2015-09-29 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2297/2015 
ATAS/728/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 septembre 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à Genève, représenté par B______ 
(GENEVE) SA 
recourant 
 
contre 
FER CIAM - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS, sise rue 
de St-Jean 98, Genève 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2297/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 29 mai 2015, par laquelle la caisse interprofessionnelle 
AVS de la Fédération des entreprises romandes (ci-après : FER-CIAM), a rejeté 
l’opposition de Monsieur A______ et confirmé sa décision par laquelle elle ne lui 
reconnaissait pas le statut d’indépendant et refusait par conséquent de l’affilier selon ce 
statut ; 
Vu le recours de M. A______ (ci-après : le recourant) du 1er juillet 2015, qui, par 
l’intermédiaire de son conseil, a conclu à l’annulation de la décision sur opposition 
précitée et à ce qu’il soit affilié auprès de la FER-CIAM en tant qu’indépendant ; 
Vu la réponse du 31 août 2015 de la FER-CIAM, dans laquelle elle a expliqué avoir eu 
un entretien avec le recourant et que suite aux attestations qui lui ont été apportées, elle 
lui reconnaissait un statut d’indépendant et acceptait par conséquent de l’affilier selon 
ce statut ; 
Vu le courrier du recourant du 14 septembre 2015, par lequel il indique retirer son 
recours, et requerrait à ce qu’une indemnité lui soit allouée pour ses frais et dépens ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’au vu du motif pour lequel la décision attaquée est reconsidérée, il y a lieu 
d’admettre que le recourant obtient gain de cause, et donc qu’il a droit à une indemnité 
de procédure à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat, conformément à 
l’art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE 
- E 5 10). 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Condamne la FER-CIAM à verser à M. A______ une indemnité CHF 500.- au titre 
de ses frais et dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/736/2015 · 2015-09-29 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1183/2015 
ATAS/736/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 septembre 2015 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1183/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la caisse ou l’intimée) du 17 mars 2015 rejetant l’opposition formée le 
13 novembre 2014 par Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) contre 
la décision de cotisations personnelles de l’année 2010 émise par la caisse le 4 
novembre 2014, au motif qu’elle ne comprenait pas la manière dont ses cotisations 
avaient été calculées ; 
Vu le recours interjeté par l’assurée le 10 avril 2015 contre cette décision, indiquant 
qu’elle avait sollicité une explication complète, détaillée et compréhensible des calculs 
effectués et que s’agissant du retard pris par la caisse pour rendre les décisions de 
cotisations personnelles, il était anormal de demander aux assurés de régler sans délai 
les montants réclamés et d’y ajouter des intérêts ; 
Vu la réponse de l’intimée du 4 mai 2015, qui indique que les arguments avancés par la 
recourante ne peuvent modifier les conclusions de sa décision sur opposition et rappelle 
en outre que la décision de cotisations pour l’année 2010 se base sur la communication 
reçue de l’administration fiscale cantonale ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 septembre 2015, lors de 
laquelle des explications ont été fournies à la recourante par la caisse, notamment quant 
aux délais auxquels la caisse est soumise pour rendre les décisions de cotisations ; 
Qu’au vu des explications reçues, la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/737/2015 · 2015-09-29 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2634/2015 
ATAS/737/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 septembre 2015 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2634/2015 
- 2/3 -
Vu 
la 
décision 
sur 
opposition 
du 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (ci-après : le SPC ou l’intimé) du 3 juillet 2015 rejetant 
l’opposition formée le 13 février 2015 par Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la 
recourante) contre la décision en restitution d’un montant de CHF 9'275.- correspondant 
aux prestations versées à tort pour la période du 1er septembre 2014 au 31 janvier 2015, 
rendue le 28 janvier 2015 ; 
Vu le recours interjeté par l’assurée le 30 juillet 2015 contre cette décision, expliquant 
qu’elle avait reçu les prestations réclamées de bonne foi et que le remboursement de 
celles-ci la mettrait dans une situation difficile ; 
Vu la réponse de l’intimé du 19 août 2015, qui concluait à l’irrecevabilité du recours 
dans la mesure où la demande de remise ne pouvait être traitée avant l’entrée en force 
de la restitution sur le fond ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 septembre 2015 lors de 
laquelle la recourante a confirmé que son recours ne remette pas en cause le montant qui 
lui est réclamé en tant que tel, mais le fait que la demande de restitution la mettrait dans 
une situation difficile; que le système légal régissant la demande de restitution et la 
demande de remise ayant été expliqué à la recourante et qu'ainsi son recours 
apparaissait mal fondé, voire irrecevable, dans la mesure où la décision entreprise 
n’était pas entrée en force ; 
Que par ailleurs, la représentante de l’intimé a admis que la recourante était de bonne 
foi et a proposé de traiter elle-même la demande de remise et rendre une décision à ce 
sujet, sans que la recourante n'ait à déposer formellement une nouvelle demande de 
remise, compte tenu de la motivation de son recours ; 
Qu’au vu des explications qui lui avaient été fournies, la recourante a indiqué qu’elle 
retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 


 
 
 
 
A/2634/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/720/2015 · 2015-09-28 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE , Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2285/2015 
ATAS/720/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 septembre 2015 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eve DOLON 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2285/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 29 mai 2015 rendue par l’office cantonal de l’emploi 
rejetant l’opposition formée par Madame A______ (ci-après l’assurée) contre sa 
décision du 20 mars 2015 ; 
Vu le recours interjeté par l’assurée le 1er juillet 2015 contre la décision sur opposition ; 
Vu le courrier du 15 septembre 2015 du mandataire de l’assurée, déclarant que celle-ci 
retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 al. 1 LPA). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le