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ge_gerichte · ATAS/763/2007 · 2007-07-03 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2170/2007 ATAS/763/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 3 juillet 2007
En la cause
Monsieur C , domicilié , F - 01630 St.Genis-Pouilly recourant
contre
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, Intimé
sise 54, route de Chêne, case postale 360, 1211 GENEVE 29,
SUISSE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Bertrand
REICH, Juges assesseurs

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 12 février 2007, confirmée sur opposition le 7 mai 2007, le Service
cantonal d'allocations familiales (ci-après : SCAF) a rejeté l'opposition formée par
Monsieur C (ci-après : le recourant) le 9 mars 2007;

Que le recourant a fait recours le 5 juin 2007;

Qu'un délai lui a été fixé au 29 juin 2007 pour compléter son recours et déposer toutes
pièces utiles;

Que cependant, par pli du 14 juin 2007, le SCAF a informé le Tribunal avoir
reconsidéré sa décision, considérant, après examen attentif du cas, qu'il convenait
d'annuler la décision sur opposition du 7 mai 2007 et reconnaître au recourant le droit
aux allocations familiales pour la période d'avril à juillet 2004, de sorte que recours était
devenu sans objet.

Qu'il convient d'en prendre acte.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Que tel est le cas en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient
de rayer la cause du rôle.

LEE

A/2170/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 14 juin 2007.
2. Constate que le recours est devenu sans objet.
3. Raye la cause du rôle.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Le greffier La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2170/2007
ge_gerichte · ATAS/754/2007 · 2007-07-02 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/573/2006 ATAS/754/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 2 juillet 2007
En la cause
Madame T , domiciliée , GENEVE, représentée recourante

ASSUAS, association suisse des assurés

contre

WINTERTHUR ASSURANCES, direction suisse romande, sise intimée
Chemin de Primerose 11, LAUSANNE

Siégeant : Valérie MONTANTI, Présidente; Luis ARIAS et Teresa SOARES, Juges
assesseurs

- 2/3 -

Vu en fait la décision sur opposition de la WINTERTHUR ASSURANCES du 25
octobre 2005;

Vu le recours de Mme T du 13 février 2006;
Vu la réponse, réplique et duplique;

Vu l'audience de comparution des parties du 3 juillet 2006 au cours de laquelle les
parties ont convenu de suspendre l'instruction de la cause;

Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 4 juillet 2006 par laquelle il suspend
l'instruction de la cause;

Vu le courrier de la recourante du 15 juin 2007 par lequel celle-ci déclare retirer son
recours,

Attendu en droit que selon l'art. 78 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 (LPA) l'instruction du recours est suspendue par la requête simultanée
de toutes les parties;

Que l'art. 79 al. 1 LPA prévoit que l'instruction du recours est reprise, par déclaration
écrite de la partie la plus diligente;

Que selon l'art. 89 al. 1 LPA le retrait du recours met fin à la procédure;

Qu'il convient en conséquence de reprendre l'instruction de la cause, de prendre acte du
retrait du recours et de rayer la cause du rôle.

A/573/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
A la forme :
1. Reprend l'instruction de la cause;
2. Prend acte du retrait du recours;
3. Raye la cause du rôle;
4. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/573/2006
ge_gerichte · ATAS/734/2007 · 2007-06-26 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1881/2007 ATAS/734/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 26 juin 2007
En la cause
Madame C , domiciliée , 1227 Carouge recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue Intimé

de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Florence BRUTSCH et Monique STOLLER
FULLEMANN, Juges assesseurs.

- 2/2 -

Vu la décision du 30 mars 2007 ;
Vu le recours du 14 mai 2007;

Vu le courrier de la recourante du 1” juin 2007 par lequel elle déclare retirer son
recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1881/2007
ge_gerichte · ATAS/707/2007 · 2007-06-20 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1743/2004 ATAS/707/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 20 juin 2007
En la cause
Monsieur B , domicilié, 1219 Châtelaine, comparant recourant

avec élection de domicile en l'étude de Maître CRAUSAZ Hervé

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de intimée
Montbrillant 40, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN,
Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 16 juillet 2004 rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE
DE CHOMAGE (ci-après la caisse);

Vu le recours interjeté le 18 août 2004 par Monsieur B , représenté par Me
Hervé CRAUSAZ,;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 17 août 2005 rejetant le recours ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 janvier 2007, notifié le 2 avril 2007, admettant
partiellement le recours, annulant l'arrêt précité et renvoyant la cause à la caisse pour
nouvelle décision, invitant par ailleurs le Tribunal de céans à statuer sur les dépens de la
procédure cantonale;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de
participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences
et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'800 fr.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE à verser à

Monsieur B une indemnité de 1'800 fr. à titre de dépens.
La greffière La présidente
Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

A/1743/2004
ge_gerichte · ATAS/686/2007 · 2007-06-19 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/632/2007 ATAS/686/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 19 juin 2007

En la cause

Monsieur À , domicilié , 1220 LES AVANCHETS recourant

contre

CAISSE DE COMPENSATION COMMERCE DE GROS,
Schônmattstrasse 4, case postale, 4153 REINACH 1 - BL
Intimés
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE , sis
97, rue de Lyon, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle Dubois, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Bertrand
REICH, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu les décisions de rente notifiées à M. A (ci-après le recourant) par
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAÏT) le 22
janvier 2007,

Vu le recours du 20 février 2007, par lequel le recourant demande que son cas soit
réexaminé, car il constate que son revenu baisse fortement,

Vu la réponse de l'OCAI du 23 mars 2007 considérant le recours comme
«complètement incompréhensible » en tant qu'il porte sur le calcul de la rente,

Vu l'appel en cause de la caisse de compensation intimée par ordonnance du 28 avril
2006,

Vu les explications fournies par celle-ci au recourant, par courrier du 17 avril 2007,

Attendu qu'il en ressort que la rente du recourant a été calculée à nouveau en raison du
fait que son épouse a été mise au bénéfice d'une rente d'invalidité entière, la caisse
devant procéder au splitting des revenus,

Vu le courrier du Tribunal au recourant, du 19 avril 2007, lui fixant un délai pour
indiquer s'il contestait ces calculs d'ici au 7 mai 2007,

Attendu que le recourant n'a pas réagi dans le délai fixé,
q P 8

Qu'il convient de constater que la caisse de compensation a donné toutes explications
utiles au recourant sur le calcul de sa rente, et que ces explications n'ont pas amené de
contestation de la part du recourant,

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, le recours étant devenu sans
objet.

LEE

A/840/2006

- 3/3 -

1.

2.

3.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant

Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Le greffier La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/840/2006
ge_gerichte · ATAS/690/2007 · 2007-06-19 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1573/2007 ATAS/690/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 19 juin 2007

En la cause

Madame F , domiciliée 1207 Genève recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue Intimé

de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Bertrand
REICH, Juges assesseurs

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 12 mars 2007, l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après :
OCAD) a supprimé la rente complémentaire AI, versée à la Madame F (ci-
après : la recourante), en faveur de son fils, Lou F et demandé la restitution
d'un montant de 2'044 fr. (511 fr. x 4), représentant la rente versée pour la période du
ler août 2006 au 1° novembre 2006;

Que dans son recours du 26 mars 2007, la recourante a demandé l'annulation de cette
décision, précisant notamment que son fils remplissait toutes les conditions pour
obtenir la rente en question ;

Qu'un délai a été fixé à l'OCAI au 15 juin 2007 pour répondre et déposer son dossier ;

Que par pli du 7 juin 2007, l'OCAI a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision
après examen attentif du cas et avait rendu le 30 mai 2007 une décision d'annulation, le
fils de la recourantE ayant effectivement droit à la rente litigieuse.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Que tel est le cas en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient
de rayer la cause du rôle.

LEE

A/1573/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 30 mai 2007.
2. Constate que le recours est devenu sans objet.
3. Raye la cause du rôle.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Le greffier La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1573/2007
ge_gerichte · ATAS/727/2007 · 2007-06-18 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1139/2007 ATAS/727/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 18 juin 2007

En la cause

Madame R , domiciliée , Les Avanchets, comparant recourante
avec élection de domicile en l'étude de Maître LUTZ Olivier

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Valérie MONTANTI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges
assesseurs

- 2/3 -

Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI)
du 16 février 2007 allouant à Mme R une rente entière d'invalidité du 12
novembre 2003 au 31 juillet 2004;

Vu le recours de Mme R du 21 mars 2007 concluant à l'annulation de ladite
décision et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière dès le 12 novembre 2003 non limitée
dans le temps;

Vu les courriers de la recourante des 25 avril et 22 mai 2007;

Vu la décision de l'OCAI du 30 mai 2007 annulant celle du 16 février 2007 et
prononçant le renvoi de la cause pour reprise de l'instruction;

Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu'à l'envoi de son préavis à
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur
opposition contre laquelle un recours a été formé;

Que tel est le cas en l'espèce, l'OCAT ayant annulé la décision litigieuse;

Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du
rôle;

Qu'une indemnité de 600 fr. sera allouée à la recourante à charge de l'intimé;

A/1139/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Prend acte de l'annulation de la décision;

2. Constate que le recours est sans objet;

3. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 600 fr.;
4. Raye la cause du rôle;

5. L'émolument de 200 fr. est mis à la charge de l'intimé.

La greffière La présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/1139/2007
ge_gerichte · ATAS/683/2007 · 2007-06-14 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2364/2006 ATAS/683/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 14 juin 2007

En la cause

Hoirie de feu Monsieur G , domiciliée , GRAND- recourante
SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de

Maître Florian BAIER

contre

SANITAS ASSURANCES PRIVEES SA, comparant avec élection intimée

de domicile en l'étude de Maître Bruno MEGEVAND

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY-ORSAT,
Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la demande en paiement déposée le 27 juin 2006 devant le Tribunal de céans par
l'hoirie de feu Monsieur G contre SANITAS ASSURANCES PRIVEES
SA ;

Vu l’audience de ce jour ;

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à SANITAS ASSURANCES SA de son engagement de verser à l'hoirie
de feu G la somme de 25'000 fr. pour solde de tout compte dans la
présente procédure.

2. L’y condamne en tant que de besoin.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/2364/2006
ge_gerichte · ATAS/675/2007 · 2007-06-13 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/775/2007 ATAS/675/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 13 juin 2007

En la cause

Madame C , domiciliée , 1218 Grand-Saconnex, recourante
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA
Mauro

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Florence BRUTSCH et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) en
date du 7 février 2007;

Vu le recours interjeté par Madame C , représentée par Me Mauro
POGGIA, en date du 27 février 2007;

Vu la décision de l'OCAI notifiée le 18 mai 2007 à la recourante et communiquée au
Tribunal de céans le même jour, annulant sa première décision du 7 février 2007 et
prononçant le renvoi de la cause pour réévaluation du taux d'invalidité;

Attendu que par courrier daté du 4 juin 2007, la recourante déclare retirer son recours;

Qu'il convient de prendre acte du retrait et de rayer la cause du rôle, sous suite de
dépens;

Que la recourante, représentée par un avocat, a droit à une indemnité à titre de
participation à ses frais et dépens que le Tribunal fixe à 500 fr.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Condamne l'Office cantonal de l'assurance-invalidité à payer à la recourante la
somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.

4. Renonce à percevoir l'émolument.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/775/2007
ge_gerichte · ATAS/665/2007 · 2007-06-12 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/10/2007 ATAS/665/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 12 juin 2007

En la cause

Monsieur M , domicilié , 1234 VESSY Recourant
contre

FER - CIAM 106.1 - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS Intimée

DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDE, rue de
Saint-Jean 98, case postale 5278, 1211 Genève 11

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Florence BRUTSCH et Monique STOLLER
FULLEMANN, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu le recours du 2 janvier 2007 ;

Vu la réponse du 1° février 2007 ;

Vu l'arrêt incident du 27 février 2007 suspendant l'instance jusqu'à droit connu dans la
procédure administrative relative à la vérification du calcul de la rente du recourant ;

Vu la réponse de la FER CIAM du 4 avril 2007, et la décision de rente du 5 avril 2007 ;

Vu l'ordonnance du 10 avril 2007, ordonnant la reprise de l'instance et fixant au
recourant un délai au 18 avril 2007, pour d'éventuelles remarques, la cause devait être

rayée du rôle ;

Vu le courrier du recourant du 16 avril 2007 qui sollicite une prolongation du délai

accordé, délai qui a été prolongé au 30 avril 2007;

Attendu qu'à ce jour, le recourant n'a pas fait valoir d'observations.

1.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Raye la cause du rôle.

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans

un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Le greffier : La Présidente

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances par le greffe le

A/10/2007