ge_gerichte · ATAS/1057/2020 · 2020-11-10 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/347/2020 
ATAS/1057/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 novembre 2020 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Laurence MIZRAHI 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis service juridique, rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est inscrit en qualité de demandeur 
d’emploi auprès de l’office régional de placement (ci-après : ORP), le 3 septembre 
2018. Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert à cette date. 
2. L’ORP a transmis une assignation à l’assuré par courrier électronique, le 
9 septembre 2019 à 17h05, pour un poste en qualité de « Deployment Finance 
Associate » auprès de l’entreprise « B______» (ci-après : B______) à un taux de 
100 % pour une durée déterminée du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020. L’intéressé 
devait postuler d’ici au 11 septembre 2019 en adressant son dossier de candidature 
directement à l’employeur à l’adresse : C______@B______.org. 
3. Le 24 septembre 2019, l’employeur a indiqué à l’ORP que l’assuré n’avait pas 
postulé au poste assigné. 
4. Le 30 septembre 2019, le service juridique de l’office cantonal de l’emploi 
(ci-après : OCE) a imparti à l’assuré un délai au 11 octobre 2019 pour s’expliquer 
sur le fait qu’il n’avait pas postulé pour l’emploi assigné. 
5. Le 4 octobre 2019, l’assuré a exposé qu’il avait postulé par courriel, le 
11 septembre 2019 à 19h05, à l’assignation reçue le 9 septembre 2019. Sa 
candidature n’avait toutefois pas été remise à son destinataire, selon un message 
d’erreur reçu par retour de courriel à la teneur suivante : « Échec de la remise pour 
ces destinataires ou groupes : C______@B______.or (C______@B______.or). 
Nous n’avons pas pu remettre votre message. Le DNS a signalé que le domaine du 
destinataire n’existe pas. ». Il n’avait pas pu prendre contact autrement avec 
l’employeur puisqu’il n’avait pas d’autres coordonnées pour le contacter et pensait 
avoir fait tout son possible afin de transmettre sa candidature. Il avait produit avec 
sa réponse la copie du message d’erreur, lequel datait du 11 septembre 2011 à 
19h05. 
6. Par décision du service juridique de l’OCE du 15 octobre 2019, une suspension de 
34 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de l’assuré a été prononcée, pour un 
manque de vigilance au moment de sa postulation, ayant fait échouer une 
possibilité d’emploi qui lui aurait permis de diminuer le dommage à 
l'assurance-chômage. La quotité de la sanction tenait compte du fait qu’il s’agissait 
d’un emploi de durée déterminée de six mois et que c’était son premier 
manquement. 
7. L’assuré a fait opposition, le 11 novembre 2019. Il a exposé qu’il avait, depuis son 
inscription au chômage, toujours rempli scrupuleusement ses obligations de 
demandeur d’emploi et que s’agissant de cette assignation, il avait préparé son 
dossier de candidature en anglais puisque c’était la langue requise pour une 
organisation internationale. Il avait adressé son dossier de candidature au complet à 
l’adresse électronique que l’OCE lui avait indiquée dans l’assignation. Sa 
postulation lui avait été retournée compte tenu d’une erreur dans l’adresse du 
destinataire, erreur dont il s’était rendu compte que quelques jours plus tard. Il lui 


 
 
 
 
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avait semblé inutile de renvoyer son dossier, car il était hors délai et n’aurait pas été 
pris en considération de ce fait. Les imprécisions dans l’adressage des adresses de 
courriel étaient dans le cours ordinaire des choses. Cela ne saurait constituer une 
faute grave puisque sa volonté de postuler était claire au regard de son dossier refait 
en anglais pour cette assignation. Il n’avait pas commis de manquement. L’unique 
moyen de postuler à cet emploi était par courrier électronique. 
8. Le 11 décembre 2019, l’OCE a rendu une décision sur opposition, laquelle 
confirmait la décision du 15 octobre 2019. Il a rappelé un ancien arrêt de la 
chambre de céans du 5 mars 2012 dans lequel cette dernière avait considéré qu’un 
assuré qui avait postulé à une adresse électronique fausse avait fait preuve de 
négligence en laissant en suspens sa postulation et commis une faute justifiant une 
sanction de 16 jours, et non une suspension de 31 jours comme infligée par l’OCE, 
considérant qu’une telle sanction était disproportionnée pour un assuré qui avait 
entrepris les démarches pour postuler, même si elles étaient restées vaines 
(ATAS/234/2012). Il considérait, contrairement au cas de cet arrêt, que la faute du 
recourant était en l’espèce grave, les explications apportées par lui ne pouvaient le 
dédouaner de sa responsabilité puisqu’il était attendu de sa part qu’il fasse preuve 
de toute l’attention requise pour adresser correctement son dossier de candidature, 
ce d’autant plus qu’un message d’erreur automatique lui était parvenu 
instantanément après l’envoi de son courriel de candidature, soit à 19h05. Il était 
raisonnable d’attendre de lui qu’il vérifie l’adresse du courriel afin de remédier à 
cette erreur, chose qu’il n’avait pas faite, bien qu’il avait pris connaissance 
quelques jours plus tard du message d’erreur. 
9. Par acte du 27 janvier 2020, l’assuré a fait recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) contre la décision 
précitée, concluant, sous suite de frais, à son annulation et à ce que la chambre de 
céans dise qu’aucune suspension n’était justifiée, subsidiairement à ce qu’elle 
réduise la durée de la suspension. Il avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour 
postuler selon l’assignation qu’il avait reçue. On ne pouvait pas lui reprocher un 
manque de vigilance puisqu’il s’était rendu compte plusieurs jours après l’envoi de 
sa postulation que celle-ci n’avait pas été distribuée et qu’il était trop tard pour 
postuler. La suspension prononcée était, quoi qu’il en soit, excessive, le contrat visé 
par la postulation était de courte durée et il n’avait jamais été sanctionné. Dans son 
complément au recours du 2 mars 2020, le recourant a fourni les preuves de l’envoi 
du courriel et du message d’erreur. Il a persisté dans ses conclusions, une simple 
erreur de frappe ne pouvait être considérée comme une faute grave. 
10. L’intimé a produit sa réponse et les pièces du dossier le 18 juin 2020. Il a conclu au 
rejet du recours. La faute était grave dans la mesure où le recourant avait par 
manque de diligence laissé échapper un contrat de durée déterminée de six mois. La 
durée de suspension était conforme à la faute constatée. 
11. Par pli du 23 juillet 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions, précisant que 
le délai de postulation avait été très court, soit deux jours. Il avait fait une 


 
 
 
 
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postulation de qualité en anglais dans ce court délai alors que l’intimé avait disposé 
de l’offre d’emploi dès le 28 août 2019 et avait attendu plus de dix jours avant de la 
lui transmettre pour lui permettre de faire acte de postulation. 
12. La cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
3. a. Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 
qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage 
(ATF 123 V 88 consid. 4c ; TFA C 59/04 du 28 octobre 2005). En font notamment 
partie les prescriptions de contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à 
l’art. 17 LACI (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 152/01 du 
21 février 2002 consid. 4). Entre autres obligations, l’assuré qui fait valoir des 
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, 
entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le 
chômage ou l’abréger (art. 17 al. 1 LACI). Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il 
adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la 
durée de son chômage. Afin précisément de prévenir ce risque, l’art. 30 al. 1 
let. d LACI sanctionne en particulier l’assuré qui n’observe pas les prescriptions de 
contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse 
un travail convenable, par la suspension de son droit à l’indemnité de chômage 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). 
b. Une suspension du droit à l’indemnité suppose l’existence d’une faute de 
l’assuré. Il y a faute dès que la survenance du chômage ne relève pas de facteurs 
objectifs, mais réside dans un comportement que l’assuré pouvait éviter au vu des 
circonstances et des relations personnelles en cause (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 207/05 du 31 octobre 2006 consid. 4.2). Pour autant, la suspension du 
droit à l’indemnité de chômage n’est pas subordonnée à la survenance d’un 
dommage effectif ; est seule déterminante la violation par l’assuré des devoirs qui 
sont le corollaire de son droit à l’indemnité de chômage, soit en particulier des 
devoirs posés par l’art. 17 LACI (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 152/01 
du 21 février 2002 consid. 4). 


 
 
 
 
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c. Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
lorsqu’il n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions 
de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente 
pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but. Le motif de la suspension prévu par cette disposition permet 
de sanctionner l’assuré non seulement en cas de faute grave, mais aussi en cas de 
négligence, même légère (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 15 ad art. 30 LACI). 
4. Est assimilé à un refus d’emploi convenable le fait de ne pas donner suite à une 
assignation à un travail réputé convenable (ATF 122 V 34 consid. 3b ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 141/06 précité consid. 3). Selon la jurisprudence, 
il y a refus d’une occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque 
l’assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais 
également déjà lorsque l’intéressé s’accommode du risque que l’emploi soit occupé 
par quelqu’un d’autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de 
travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 3.2 et les 
arrêts cités). 
5. Dans le cas où l’ORP assigne un assuré à déposer un dossier de postulation pour un 
emploi déterminé, que l’envoi de ladite postulation ne peut être établi au degré de 
vraisemblance prépondérante à l’issue d’une instruction complète et que 
l’employeur conteste avoir reçu cette postulation, c’est l’assuré qui supporte les 
conséquences de l’absence de preuve de l’envoi. Ainsi, si l’employeur conteste de 
façon crédible avoir reçu la postulation, l’assuré sera réputé ne pas l’avoir envoyée 
et devra être sanctionné pour refus d’emploi (RUBIN, op. cit., n. 61 ad 
art. 30 LACI et les références citées). 
L’envoi de la preuve d’une postulation ne constitue pas un acte de procédure mais 
un justificatif permettant d’établir les faits pour faire valoir un droit, de sorte que 
son envoi par la voie électronique est admissible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_239/2018 du 12 février 2019 consid. 6.2.2). Toutefois, compte tenu du manque 
de fiabilité du trafic électronique en général, et en particulier des difficultés liées à 
la preuve de l’arrivée d’un message électronique dans la sphère de contrôle du 
destinataire, l’expéditeur d’un e-mail est invité à requérir du destinataire une 
confirmation de réception de son envoi (y compris des pièces annexées au courriel), 
et de réagir en l’absence de cette dernière en déposant son pli auprès de la Poste ou 
en réessayant de l’envoyer par voie électronique (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_699/2012 du 22 octobre 2012 consid. 4.2, publié in Plädoyer 2013 n° 1 p. 61 et 
8C_339/2016 du 29 juin 2016 consid. 4.4). Il appartient en effet à l’expéditeur de 
prendre certaines précautions sans quoi il devra assumer le risque, conformément 
aux règles sur la répartition du fardeau de la preuve, que son envoi ne parvienne 
pas, ou pas dans le délai légal, auprès de l’autorité compétente (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_239/2018 précité consid. 6.2.2). 


 
 
 
 
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6. a. La durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne peut excéder, par 
motif de suspension, 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la 
durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 
30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de 
faute grave (let. c). Il y a faute grave, notamment, lorsque, sans motif valable, 
l’assuré refuse un emploi réputé convenable (art. 45 al. 4 let. b OACI). 
L’inobservation de l’obligation d’accepter un emploi convenable est considérée en 
principe comme une faute grave sanctionnée d’au minimum 31 jours de suspension 
du droit à l’indemnité de chômage (DTA 1999 p. 136 ; Rubin, op. cit., n° 60 ad 
art. 30 LACI). Le Conseil fédéral a précisé que l’abandon d’un emploi convenable 
(art. 44 al. 1 let. b OACI) et le refus d’un emploi convenable (art. 30 al. 1 
let. d LACI) constituaient des fautes graves (art. 45 al. 4 OACI). Il a ajouté que ces 
deux motifs de suspension ne devaient être qualifiés de fautes graves que si l’assuré 
ne pouvait pas faire valoir de motif valable. Cette précision laisse donc une certaine 
marge d’appréciation à l’autorité. Dès lors, même en cas d’abandon ou de refus 
d’emploi convenable, il est possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de 
jours de suspension inférieur à 31 jours, en présence de circonstances particulières, 
objectives ou subjectives. La question de savoir s’il existe des motifs valables 
relève du droit, étant précisé que les motifs de s’écarter de la faute grave doivent 
être admis restrictivement. Constituent notamment de telles circonstances le type 
d’activité proposée, le salaire offert et l’horaire de travail. En revanche, n’en 
constituent pas de faibles chances d’obtenir le poste assigné, le fait que l’inscription 
au chômage soit récente ou l’imprécision de la description du poste assigné (Rubin, 
op. cit., n° 117 ad art. 30 LACI et les références citées). 
b. En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : 
le SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution. Pour 
sanctionner un refus d’emploi convenable assigné à l’assuré, les directives du 
SECO prévoient une suspension de 31 à 45 jours en cas de premier refus 
(cf. Bulletin du SECO relatif à l’indemnité de chômage [Bulletin LACI IC], D72). 
Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors 
de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les 
différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles 
d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – 
tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances 
personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au 
regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations 
(TF 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1, non publié in ATF 139 V 164 ; 
cf. par ex. DTA 2006 n° 20 p. 229 consid. 2 [C 285/05]). 
c. La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d’appréciation, qui est soumise à 
l’examen du juge de dernière instance uniquement si la juridiction cantonale a 
exercé son pouvoir d’appréciation de manière contraire au droit, soit si elle a 


 
 
 
 
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commis 
un 
excès 
positif 
(« 
Ermessensüberschreitung 
») 
ou 
négatif 
(« Ermessensunterschreitung ») de son pouvoir d’appréciation ou a abusé 
(« Ermessensmissbrauch ») de celui-ci (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 
ATF 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 2.2 ; 8C_31/2007 du 25 septembre 2007 
consid. 3.1). 
7. À titre d’exemple, la chambre de céans a réduit la durée de la suspension du droit à 
l’indemnité de 31 jours à 15 jours, dans un cas où une assurée avait envoyé un 
dossier de candidature incomplet pour un poste auquel elle avait été assignée. En 
effet, ladite postulation n’avait pas été prise en considération par l’employeur car 
elle était dépourvue des certificats de travail. L’assurée avait commis une faute en 
ne redoublant pas d’attention pour s’assurer que son dossier était complet. 
Toutefois, au vu du délai très court, soit un jour, qui lui avait été imparti, cette 
erreur relevait de la précipitation et, dans la mesure où il s’agissait d’un 
manquement isolé, la chambre de céans a considéré qu’il s’agissait d’une faute 
légère (ATAS/506/2018 du 11 juin 2018). 
8. Dans un autre arrêt, un assuré avait pris la peine de contacter téléphoniquement 
l’employeur à deux reprises sans succès après avoir reçu un message de 
non-transmission de son courriel. La chambre de céans a considéré que ce dernier 
avait fait preuve de négligence en laissant en suspens sa postulation auprès de 
l’employeur, cette faute justifiant une sanction. Une suspension du droit à 
l’indemnité de 31 jours apparaissait toutefois disproportionnée dès lors que l’assuré 
avait entrepris des démarches pour postuler, même si elles étaient restées vaines et 
que l’intimé admettait que l’intéressé avait toujours correctement rempli ses devoirs 
d’assuré, de sorte que la juridiction a estimé que la faute était moyenne et que la 
durée de la sanction devait en conséquence être réduite de 31 à 16 jours 
(ATAS/234/2012 du 5 mars 2012). 
9. En l’espèce, l’intimé a suspendu le droit à l’indemnité de chômage du recourant 
pour une durée de 34 jours en considérant que celui-ci avait manqué de vigilance 
lorsqu’il avait voulu envoyer sa postulation et n’avait ainsi pas donné suite à 
l’assignation du 9 septembre 2019. 
Aucun élément au dossier ne permet d’admettre que le poste faisant l’objet de 
l’assignation litigieuse n’était pas convenable au sens de l’art. 16 al. 2 LACI. Le 
recourant ne le soutient d’ailleurs pas. 
Il n’est pas contesté que le recourant s’est trompé en inscrivant l’adresse 
électronique du destinataire de l’offre d’emploi, de sorte que l’employeur n’a 
jamais reçu sa postulation. 
Il a ainsi fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail, ce qui est 
assimilé à un refus d’accepter un emploi convenable. Dès lors, la sanction 
prononcée était justifiée dans son principe. 
La suspension étant admise dans son principe, il reste à en examiner la quotité. 


 
 
 
 
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10. En l’espèce, l’intimé a considéré que le comportement du recourant était passible 
d’une sanction pour faute grave, conformément à ce que prévoit l’art. 45 al. 4 
let. b OACI en cas de refus d’un emploi réputé convenable sans motif valable. Cette 
qualification ne prête pas le flanc à la critique. 
11. La sanction de 34 jours de suspension est plus élevée que la quotité minimale 
prévue par le barème du SECO en cas de premier refus d’un emploi convenable 
assigné. 
Le recourant fait cependant valoir qu’il n’a disposé que de deux jours pour faire une 
offre d’emploi en anglais, qu’il a effectivement faite mais adressée par erreur à une 
adresse tronquée. Le recourant, auquel l’ORP a adressé une assignation par courrier 
électronique le 9 septembre 2019 à 17h05, ne disposait que d’un délai au 
11 septembre 2019 pour postuler. Dans ce délai, il a rédigé sa lettre de motivation 
en anglais et a adressé son dossier de candidature le dernier jour dudit délai à 
l’adresse électronique figurant dans l’annonce, avec une erreur, qu’il a constatée 
trop tard pour la corriger. Compte tenu de l’heure de l’envoi de la postulation, soit 
19h07, son allégation apparaît vraisemblable. 
Dans ces circonstances particulières, le degré de gravité de sa faute apparaît 
moindre que celui d’un assuré qui n’aurait pas même tenté d’envoyer sa 
candidature. 
La sanction apparaît disproportionnée, la faute est moyenne et une suspension de 
16 jours est suffisante pour sanctionner le manque de diligence du recourant. 
12. En définitive, le recours sera partiellement admis et la décision du 
11 décembre 2019 réformée dans le sens des considérants. 
13. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
14. Le recourant se verra allouer une indemnité de CHF 1'000.- à titre de dépens 
(art. 61 let. g LPGA). 
* * * * * * 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision de l’intimé du 11 décembre 2019 dans le sens que la 
suspension effective du droit à l’indemnité est réduite de 34 à 16 jours. 
4. Alloue une indemnité de CHF 1'000.- au recourant, à charge de l’intimé. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le