ge_gerichte · ACPR/304/2026 · 2026-03-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21875/2022 
ACPR/304/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 24 mars 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me Roy D. MAYBUD, avocat, IMKP, General-Wille-Strasse 201, 
case postale 572, 8706 Meilen, 
recourant, 
 
 
contre l'ordonnance de classement et de refus de réquisitions de preuves rendue le 
5 décembre 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 16 décembre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
5 précédent, notifiée le 8 suivant, par laquelle le Ministère public a rejeté ses 
réquisitions de preuves; ordonné le classement de la procédure (art. 8 al. 1 et 319 
al. 1 let. b, d et e CPP); l'a condamné aux frais de la procédure arrêtés à CHF 1'070.- 
(ch. 3 du dispositif); l'a condamné à verser à B______, C______ et D______ la 
somme de CHF 3'554.- à titre d’indemnité pour leurs dépenses occasionnées par 
l’exercice raisonnable de leurs droits de procédure (ch. 4 du dispositif); et l'a condamné 
à verser à E______ et F______ la somme de CHF 5'089.90 à titre d’indemnité pour 
leurs dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de leurs droits de procédure 
(ch. 5 du dispositif). 
Le recourant conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite 
ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public afin qu'il poursuive 
l'instruction à l'encontre de B______, C______, D______, E______ et F______ pour 
diffamation, voire calomnie, et menaces, et annule les chiffres 3, 4 et 5 du dispositif 
en ce sens qu'aucun frais ni indemnité ne soient mis à sa charge. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 16 septembre 2022, A______ a déposé plainte contre, d'une part, B______, 
C______ et D______, journalistes de G______ [média], et, d'autre part, E______ et 
F______, conseil juridique respectivement fondateur et directeur exécutif de 
l'ONG H______ (ci-après: H______) et de toute personne leur ayant porté assistance 
dans les agissements reprochés, pour diffamation (art. 173 CP), calomnie (art. 174 CP) 
et menaces (art. 180 CP). 
En substance, il était un des actionnaires indirects de la société I______ LTD, société 
de droit J______ qui s'était vue accorder, par l'État de J______, une autorisation 
générale d'exporter du bois hors de J______, y compris le bois 1______ – une espèce 
protégée –, du 16 juin 2014 jusqu'en mars 2017. La société avait agi uniquement en 
qualité d'entreprise exportatrice chargée de la logistique et de l'établissement des 
documents d'exportation, sur une base non-exclusive. 
Or, dans l'émission K______ du [média] G______, diffusée le ______ juin 2022 et 
intitulée "X______", les journalistes, auteurs et présentateurs susvisés l'avaient 
présenté publiquement comme un criminel de l'environnement, un pilleur de bois, un 
homme d'affaires peu scrupuleux qui aurait profité de ses liens avec L______ [ancien 
membre du gouvernement de J______] pour piller et exporter illégalement du bois 
1______ protégé et ayant financé par la même occasion le conflit armé en cours 


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depuis plusieurs années dans la région de M______, au N______ [pays voisin de 
J______]. 
L'émission portait sur le commerce de bois 1______ en J______ et dans la région de 
M______ entre 2014 et 2017, période durant laquelle I______ LTD était impliquée. 
Il était également question de ses relations avec L______ et du "White paper" émis 
par la Commission d'enquête J______ mise en place par le nouveau gouvernement 
pour investiguer sur les actes de L______ précité. Les conclusions de cette commission 
d'enquête avaient conduit à la mise en place, par le nouveau gouvernement J______, 
de mesures arbitraires à son encontre, en particulier, à la confiscation de tous ses 
avoirs et biens en J______, sans aucune forme de procès et sans qu'il ne pût faire 
valoir ses droits. 
Dans le reportage, les journalistes précités avaient favorisé la prise de parole de 
personnes le dépeignant comme un criminel de l'environnement et de guerre. Par 
ailleurs, l'émission avait eu pour effet de donner une résonnance médiatique à la 
plainte pénale déposée par [l’ONG] H______ à son encontre auprès du Ministère 
public de la Confédération (ci-après : MPC) pour crime de guerre (art. 264b et ss CP). 
En revanche, seules quelques minutes avaient été consacrées à la prise de position 
écrite de son avocat – lui-même ayant refusé toute interview par les journalistes de 
G______, comme il en avait le droit – alors que celui-ci, fort de son expérience dans 
le domaine, avait clairement exclu que les agissements de son client pussent être 
constitutifs d'une quelconque infraction de crime de guerre. 
Quand bien même les journalistes avaient mentionné qu'il bénéficiait de la 
présomption d'innocence, ce rappel avait été fortement tempéré et en particulier par 
une déclaration de D______ en fin d'émission, laissant sous-entendre que l'absence 
de charges à son encontre n'était due qu'à l'inactivité du procureur fédéral. 
Il relevait les passages suivants de l'émission : 
- D______ : "(...) des hommes d'affaires peu scrupuleux encaissent des 
fortunes en coupant massivement le bois précieux réduisant nos efforts à néant. 
L'un de ces hommes d'affaires est suisse. On va vous raconter comment son 
commerce de bois ruine les efforts de sauvegarde de la planète. On appelle ça 
un écocide et ce crime contre l'environnement n'est malheureusement pas 
encore reconnu par la justice internationale. Pour qu'un écocide soit reconnu 
comme un crime, au même titre qu'un génocide par exemple, il faut démontrer 
qu'il a alimenté une guerre, que l'argent de la déforestation a par exemple 
profité à une guérilla. Or, l'enquête qu'ont réalisée C______ et B______ 
prouve que c'est bien le cas. Le dossier qui est au cœur de cette affaire est sur 
le bureau du procureur de la Confédération qui traîne les pieds depuis 
trois ans. Si la Suisse choisit de poursuivre, ce sera un immense pas en avant 
dans la reconnaissance internationale de l'écocide"; 


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- C______ : "Entre 2014 et 2017, un homme d'affaires suisse s'allie [au 
membre du gouvernement autocratique] L______ pour monter un business très 
profitable d'exportation de bois"; 
- C______ : "L'ONG H______ a déposé une plainte pénale auprès du 
Ministère public de la Confédération contre l'homme d'affaires suisse"; 
- E______ : "On [H______] a envie que la Suisse montre l'exemple et qu'elle 
soit un leader dans la protection de l'environnement et dans la poursuite des 
crimes de pillage, comme de tous crimes internationaux"; 
- C______ : "Pour la première fois les auteurs d'un crime environnemental 
pourraient avoir des comptes à rendre"; 
- C______ : "C'est entre 2014 et 2017 que le trafic de bois 1______ s'est 
intensifié. C'est là qu'il a été transformé en système ultra profitable, construit 
par un Suisse d'origine O______, A______, 53 ans, entrepreneur hyperactif 
dans le monde entier, présent directement ou indirectement dans de multiples 
sociétés"; 
- C______ : "Leur entente est surtout financière. A______ et L______ ont 
flairé le filon de l'exportation de bois précieux. Ils vont créer ensemble la société 
I______ (J______) LTD"; 
- C______ : "Nous avons identifié son avocat en Suisse. Après plusieurs 
échanges, il refuse tout interview, mais nous envoie un courrier de plusieurs 
pages dont voici des extraits : « En premier lieu, je tiens à souligner que mon 
client ne fait l'objet d'aucune procédure pénale, ni en J______ ni en Suisse ». 
Selon ses sources, l'avocat assure que I______ LTD n'avait pas le monopole de 
l'exportation. « Il est faux de dire qu'il s'agissait d'une autorisation exclusive. 
Il est plus exact de dire que I______ (J______) LTD a obtenu une 
"nonexclusive concessionary three-month renewable licence""; 
- C______ : "À quoi servaient ces opérations ?"; 
- P______ [ancien ministre de l'environnement [de] J______] – : "À dénoncer 
ce trafic qui nous appauvrissait, qui installait le désert chez nous et qui en 
plus, enrichissait des hommes d'affaires véreux. Notamment, le plus grand 
d'entre eux, c'est un Suisse, en plus !"; 
- C______ : "La Commission n'est pas là pour plaisanter et elle a fait un 
calcul final : pour 2014-2017, elle réclame à I______ LTD 45'318'000 dollars 
pour trafic illégal de bois. C'est une somme colossale pour le pays. Pour se 
rembourser, le gouvernement [de] J______ a confisqué tous les biens des 
A______ en J______ et les a vendus. L'avocat de A______ dénonce. 
« M. A______ a été complètement exproprié par la République de J______ 


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sans aucune procédure légale. De plus, il a été déclaré persona non grata et 
interdit d'entrée en J______, de sorte qu'il ne peut en aucun cas se rendre en 
J______ pour défendre sa cause. Cela n'a rien à voir avec un procès équitable 
et l'État de droit ». « Pour l'instant effectivement aucune instruction n'a été 
ouverte ni au N______ ni en J______ »."; 
- C______ : "Mais en Suisse, A______ est l'objet d'une plainte pénale au 
Ministère public de la Confédération déposée par H______"; 
- E______ : "Les autorités suisses sont compétentes pour poursuivre 
M. A______ pour crime de guerre car il est un citoyen suisse. À partir de là, 
les autorités sont compétentes pour le poursuivre, peu importe où le crime de 
guerre a été commis"; 
- E______ : "C'est une affaire qui nous [H______] tient particulièrement à 
cœur pour plusieurs raisons. H______ lutte contre l'impunité des crimes 
internationaux depuis 20 ans maintenant. Cette affaire est à la croisée entre le 
droit pénal international et les crimes environnementaux qui sont une 
thématique d'actualité et de rappeler que la destruction de l'environnement 
dans le cadre d'un conflit armé est constitutive d'un crime de guerre"; 
- C______ : "Selon H______, la destruction de l'environnement dans le cadre 
d'un conflit est qualifiable de crime de guerre"; 
- E______ : "La société I______ LTD s'est appropriée illégalement ce bois 
précieux. Par cette activité, elle a favorisé la continuité du conflit et 
l'enrichissement du groupe armé du Q______/M______. M. A______, à la tête 
de I______ LTD, ne pouvait pas ignorer l'existence de ce conflit et que 
l'exploitation de ce bois précieux était illégale. Il se rend coupable de crime de 
guerre : il était dirigeant de la société"; 
- C______ : "Leur hypothèse est que I______ LTD, par son activité aurait 
enrichi les rebelles indépendantistes. Nous [[le média] R______] décidons de 
chroniquer ces éléments constitutifs de crime de guerre"; 
- C______ : "Selon nos [R______] sources les rebelles auraient bel et bien 
profité du trafic de bois, la condition qui permet d'invoquer le crime de guerre 
pour la procédure en Suisse"; 
- C______ : "La plainte a été déposée quand auprès du Ministère public de la 
Confédération ?"; 
- E______ : "La dénonciation a été déposée en juin 2019, ça fait maintenant 
trois ans. En ce qui nous concerne la procédure est au point mort ce qui nous 
préoccupe énormément"; 


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- C______ : "Pour l'avocat de M. A______, le fait de n'avoir même pas été 
contacté par le Ministère public de la Confédération est significatif : « Si trois 
ans après le livre blanc du gouvernement [de] J______ et trois ans après la 
dénonciation de H______ au Ministère public de la Confédération, aucune 
procédure pénale n'est ouverte, ni en J______ ni en Suisse, cela signifie, dans 
n'importe quel État de droit, qu'il n'y a rien dans les accusations qui justifierait 
une enquête pénale. Par conséquent, M. A______ ne peut et ne pourra rien 
dire à ce sujet »"; 
- C______ : "Trois ans c'est normal ou c'est long ?"; 
- E______ : "C'est extrêmement long. On sait que le Ministère public de la 
Confédération peine, souvent par manque de compétence peut-être, car ces 
enquêtes sont complexes. Il faut des gens qui ont une certaine expertise pour 
pouvoir enquêter sur ces crimes. La Suisse est signataire des conventions de 
Genève. Le Parlement a intégré les crimes de guerre dans son droit suisse. 
Donc les instruments sont à disposition pour protéger l'environnement et il est 
grand temps qu'il soit appliqué de manière proactive par les autorités. La 
Suisse traîne alors qu'il y a urgence en termes d'environnement"; 
- C______ : "Qu'est-ce que vous diriez aux autorités suisses qui aujourd'hui 
ont les moyens d'ouvrir une enquête contre A______ qui aurait participé à ce 
trafic de bois ?"; 
- P______ : "Ce que je dirais aux autorités suisses, c'est qu'avec le 
réchauffement climatique, la disparition de la biodiversité, l'avancée du désert, 
la plupart de nos pays ______ ont assez de problèmes. Elles devraient ouvrir 
cette enquête et donner l'exemple en mettant ce monsieur pour de longs 
moments en prison"; 
- E______ : "On [H______] espère qu'un jugement de culpabilité sera rendu 
car ce serait un précédent historique dans la lutte contre l'impunité des crimes 
de pillage qui sont souvent passés sous silence dans le monde entier"; 
- C______ : "A______, qu'est-ce que vous auriez envie de lui dire ?"; 
- P______ : "j'espère qu'un gros baobab va lui tomber dans la gueule et 
l'écraser comme la mouche qu'il devrait être"; 
- C______ : "Les crimes environnementaux commis à l'étranger restent trop 
souvent impunis. La Suisse pourrait jouer dans ce cas une carte historique qui 
ferait jurisprudence. Mais pour cela il faudrait que la procédure soit ouverte et 
jugée avec toutes les garanties d'un procès démocratique"; 
- D______ : "Comme vous pouvez l'imaginer l'avocat de l'homme d'affaires 
suisse a cherché à nous dissuader de diffuser ce reportage, à défaut de nous 


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permettre d'interviewer son client. Nous le regrettons, car nous cherchons à 
donner la parole à tous. Nous rappelons que A______ ne fait l'objet d'aucune 
instruction de la part du Ministère public de la Confédération. Il jouit de la 
présomption d'innocence. On verra si le procureur suisse sort enfin de sa 
torpeur et fait avancer ce dossier important.". 
L'émission litigieuse avait été mise en ligne par [le média] G______ sur la 
plateforme S______ et de nombreux commentaires diffamatoires et haineux à son 
égard avaient été rédigés par des internautes et pour certains, "liké" par le profil [de 
l’émission] K______, notamment : 
- "C'est scandaleux même L______ doit être jugé sur ces faits, un trafic qui 
alimente une rébellion est désastreux. Il faut que justice soit fête (sic.), espérons 
un jour la Suisse va mettre fins aux agissements de ce monstre. Par contre 
votre reportage est excellent", commentaire "liké" par le profil K______; 
- "une véritable mafia, ce trafic de bois"; 
- "L etat doit s implique en mettant los les moyens possibles pour la 
surveillance de notre foret par les militaires tout le long de la frontiere 
J______ et aussi le gouvernement J______ prend SA parte de responsabilite, 
on doit plus accepter ces impeciles pollera nos ressources et fait rien meme les 
populations doivent denoncer ces voleirs quoi qu il en soit ou coute" (sic); 
- "Pitié svp... Très désolant----quand est-ce que vous allez arrêter de succer 
le sang des pauvres.. gouvernants et complices étrangers... Mais heureusement 
il y a des patriotes encore et vous avez notre soutien total..." (sic); 
- "Merci beaucoup à Monsieur P______ pour ton travail ainsi que les 
journalistes et les ONG qui luttent activement contre ces malfaiteurs"; 
- "Excellent reportage. Je suis meurtri de votre pareil crime dans mon 
pays...un crime contre l'humanité. Faisons confiance à la justice suisse. 
Dommage que la justice N______ n'est rien intentée contre ce criminel" (sic), 
commentaire "liké" par le profil K______; 
- "la swisse c est la capitale de la mafia mondiale le N______ un de ses 
millier de fictimes" (sic); 
- "J'étais en J______ en 2014, j'ai vu des chinois à l'œuvre entrain de raser 
nos forêts. Ça m'a fait tellement mal, les arbres plusieurs fois centenaire, 
raser. Ça me donne envie de pleurer c'est terrible, les arbres étaient tellement 
beaux, tellement majestueux. Nous devons attraper ces gens et les punirs à 
mort ! Ils ne doivent pas partir nous devons les liquider purement et 
simplement, tous en rang et une rafale de kalash, voilà comment tout ca va se 


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terminer ! ainsi nous réduirons considérablement toutes velléités de s'attaquer 
à nos forêts" (sic). 
À ce jour, il n’avait fait l'objet d'aucune mise en prévention pour une quelconque 
infraction tant par les autorités de poursuites pénales de Suisse que de J______. 
H______ avait également repris et utilisé l'émission en question pour amplifier la 
résonnance de sa plainte et avait ainsi notamment publié, à son tour, le lien vers 
l'émission sur le réseau social T______, en juin 2022, et procédé aux publications 
suivantes sur le réseau social : 
- "La Suisse saisira-t-elle l'opportunité de briser l'impunité des crimes 
environnementaux commis à l'étranger ? Dans ce reportage de G______, 
découvrez les dessous d'une affaire historique" accompagné du lien de 
l'émission litigieuse; 
- "Hier soir, dans le cadre des 20 ans de H______, nous nous sommes réunis 
pour regarder en direct le reportage de K______ sur [le média] G______ 
intitulé « X______ », consacré à une affaire de pillage de bois 1______ en 
#M______ / #J______, dans laquelle un ressortissant #suisse est impliqué, et 
qui fait l'objet d'une dénonciation pénale par H______ auprès du Ministère 
public de la Confédération. #CrimesEnvironmentaux #Pillage #Suisse 
#J______ "; 
- H______ "salu[e] l'ouverture de l'enquête pénale et la demande d'entraide 
adressée à la J______, en espérant que l'enquête pourra rapidement aller de 
l'avant". 
Les ______ et ______ juin 2022, F______ a publié sur T______ les messages 
suivants : 
- "ENORME NOUVELLE Hier soir, [le média] G______ projetait le 
documentaire « X______ ». On apprend tout juste que la Suisse a demandé 
l'entraide à la J______ dans cette affaire de pillage, un crime de guerre, 
introduite par H______. Cela implique qu'une procédure pénale formelle a été 
ouverte. Un premier pas dans la bonne direction pour lutter contre ceux qui 
s'enrichissent en ravageant l'environnement. Affaire à suivre"; 
- "« J'espèce qu'un gros baobab va lui tomber dans la gueule et l'écraser 
comme la mouche qu'il devrait être » (P______, ex-ministre de l'environnement, 
à propos du trafiquant de bois A______). #Pillage #J______ #N______ 
#CrimesEnvironnementaux"; 
 
 


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et "liké" le commentaire suivant publié par un internaute : 
- 
"C'est monstrueux. Faut se bouger !! Que les procédures avancent plus vite 
contre ces criminels !! Eux n'ont aucun scrupule !! Merci K______ !! Et 
H______". 
L’émission de G______ l’accusait ainsi publiquement d’être un criminel de guerre, 
ces accusations ressortant tant du titre de celle-ci que de son contenu. 
b. Par courrier du 25 mai 2023, le Ministère public a imparti un délai au 15 juillet 
2023 aux personnes visées par la plainte pour se déterminer. 
c. 
Dans leurs déterminations du 4 juillet 2023, B______, C______ et D______ ont 
contesté les faits reprochés, relevant leur nature purement civile. 
K______ était une émission d'information diffusée par G______ (appartenant à [la 
société] R______), dont les reportages et enquêtes portaient sur des questions de 
politiques nationale et internationale, de faits de société, d'histoire et d'économie. En 
2022, la décision avait été prise de consacrer une émission à la problématique de la 
déforestation en J______ et dans la région de M______ entre 2014 et 2017. La 
déforestation mondiale, ainsi que ses causes et conséquences, était un sujet d'intérêt 
public. Il en allait de même de la déforestation liée à la surexploitation du 
bois 1______ (ou bois 2______), protégé par la convention CITES, et dont la 
commercialisation était interdite dans de nombreux pays. 
En vue de l'émission, C______ avait pris contact avec l'avocat du plaignant afin de 
lui permettre de s'exprimer à ce sujet et de diffuser son point de vue. Ce dernier avait 
refusé tout entretien et son conseil avait fait parvenir à la journaliste une prise de 
position écrite. 
L'émission diffusée le ______ juin 2022 avait exposé la problématique de l'abattage 
du bois 2______ en J______ et en M______ ainsi que les acteurs impliqués. Les faits 
relatés avaient déjà été constatés par la Commission d'enquête J______ mise en place 
par le successeur du président de l'époque. Cette commission avait en particulier 
constaté que le permis d'exportation de bois accordé par L______ [ancien membre du 
gouvernement] à I______ LTD n'avait aucun fondement légal; que la taxe 
d'exportation imposée par cette société pour chaque container était illicite; que les 
activités du [membre du gouvernement] sortant et de A______ avaient eu un effet 
dévastateur sur l'environnement et conduit à une déforestation accélérée; que ces 
derniers avaient commis des infractions à la loi J______ sur les crimes économiques; 
et qu'ils avaient conspiré pour frauder le Département des forêts ainsi que le 
gouvernement de J______ pour un montant total dépassant les USD 45 millions. 
A______ avait refusé de comparaître devant la Commission. Le gouvernement 
J______ avait intégralement validé et repris les conclusions de la Commission 


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formulées dans son "White paper" et exécuté les recommandations émises, ce qui 
avait eu pour conséquence la confiscation de tous les actifs appartenant à A______ 
dans le pays et son bannissement du territoire [de] J______. 
Les informations présentées dans l'émission litigieuse avaient également été vérifiées 
et publiées en 2019 dans le cadre des enquêtes menées par le groupement de 
journalistes d'enquête dénommé "U______", ainsi que par H______, en amont du 
dépôt de sa dénonciation pénale auprès du MPC. À cet égard, H______ avait publié 
en mars 2020 un article relatif au dépôt de sa dénonciation pénale à l’encontre de 
A______ qu’elle accusait "d’avoir pillé du bois 3______", explicitant les fondements 
de celle-ci. Cet article était accompagné d’un dossier de presse. Le plaignant n’avait 
jamais agi pour faire supprimer cette publication, cas échéant, n’avait jamais obtenu 
sa suppression. 
Ces informations avaient déjà été largement reprises et diffusées dans de très 
nombreuses publications médiatiques internationales. 
Ce nonobstant, les journalistes de G______ avaient procédé à leurs propres 
vérifications et également mené des interviews d'acteurs directement impliqués sur le 
terrain, malgré les dangers pour eux de se rendre dans une zone de conflit. Ils avaient 
aussi veillé à ce que A______ pût exposer son point de vue et face à son refus 
d'interview, ils avaient inclus dans l'émission des extraits de la prise de position 
écrite de son avocat. 
La présomption d'innocence dont A______ bénéficiait avait été rappelée et toutes les 
précautions d'usage avaient été utilisées. 
Les faits mentionnés dans l'émission étaient ainsi établis de sorte qu'aucune infraction 
de diffamation ou de calomnie n'était réalisée. 
Après la diffusion de l'émission litigieuse, plusieurs médias avaient fait état d'avancées 
dans la procédure menée par le MPC, à savoir que ce dernier avait adressé une 
commission rogatoire internationale aux autorités J______. 
Le 13 juillet 2022, le Procureur général de la Confédération avait d'ailleurs indiqué, 
dans une opinion publiée dans le journal V______, son ambition de poursuivre les 
crimes de guerre notamment en matière de pillage, ce qui démontrait à nouveau 
l'intérêt public de la problématique abordée dans l'émission litigieuse. 
Quant aux publications et commentaires sur les réseaux sociaux, ceux-ci n'étaient pas 
du fait [du média] R______ mais de tiers, étant relevé que les modérateurs de la 
plateforme S______ n'avaient pas considéré les commentaires relevés par le plaignant 
comme "haineux". S'agissant des "like" effectués par [le média] R______ sur certains 


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commentaires, ils portaient uniquement sur les témoignages complimentant 
l'émission ou qui exprimaient de la gratitude à l'égard des journalistes, à l'exception 
de tout autre réflexion personnelle de l'auteur du commentaire. 
Enfin, ils relevaient que le plaignant avait été débouté de sa requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles au motif que ce dernier avait échoué "à 
apporter la preuve quasi-certaine du caractère attentatoire, intolérable, diffamatoire 
ou mensonger de la publication en cause […]". 
À l'appui de leur prise de position écrite, B______, C______ et D______ ont produit 
de nombreux documents et notamment des extraits du Rapport de la Commission 
d'enquête J______ sur [l’ancien membre du gouvernement de J______] L______ 
ainsi que du "White paper" émis par le gouvernement de la République de J______. 
d. Dans le délai imparti prolongé par le Ministère public, E______ et F______ ont, 
par pli du 14 septembre 2023, contesté les faits reprochés. 
H______ était une organisation non gouvernementale fondée en 2002 qui avait pour 
but de lutter contre l'impunité des crimes internationaux et de soutenir les victimes 
dans leur quête de justice. Dans ce cadre, elle avait diligenté de nombreuses enquêtes 
ayant abouti aux dépôts de plaintes, à des procès, ainsi qu'à des condamnations 
pénales. Seuls les cas extrêmes avaient été portés devant les autorités pénales sur la 
base d'éléments de preuve rassemblés. 
La dénonciation pénale déposée par H______ à l'encontre de A______, auprès du 
MPC, était l'aboutissement d'une enquête de plus de deux années menée tant en 
Suisse qu'à l'étranger sur le terrain, par plusieurs avocats et était fondée sur de 
nombreuses sources. Les éléments mis en avant étaient suffisamment probants pour 
que le Ministère public interpellé ouvre une instruction pénale et adresse une 
commission rogatoire internationale à la J______. La procédure était toujours en 
cours. 
Dans le cadre de l'émission K______, les journalistes avaient souhaité interroger 
E______ afin qu'il s'exprimât sur la plainte pénale déposée par H______. Ce dernier 
s'en était tenu à la présentation du point de vue de l'organisation concernant la 
poursuite de crimes internationaux en Suisse et du travail d'enquête effectué dans le 
cadre de la dénonciation pénale déposée à l'encontre de A______, à l'explication de 
son contenu, des enjeux juridiques et du statut de la procédure. Il n'était pas 
responsable du choix des extraits de son interview finalement diffusés dans 
l'émission. Néanmoins, le principe de la présomption d'innocence dont bénéficiait 
A______ avait été rappelé et E______ avait expressément réservé le droit d'être 
entendu de ce dernier. 


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S'agissant des déclarations reprochées à E______ mises en évidence par A______, 
elles avaient été sorties de leur contexte et n'étaient, en tout état, pas attentatoires à 
l'honneur de ce dernier. Elles avaient été exprimées en toute bonne foi et alors qu'il 
était convaincu de leur véracité. Elles concernaient au demeurant des faits d'intérêt 
public et ne relevaient pas de la vie privée du concerné. 
Quant aux reproches formulés à l'égard de F______, à savoir la mise à disposition du 
lien vers l'émission litigieuse, accompagnée de quelques mots d'explication sur le 
contexte et les buts poursuivis par H______, elle n'attentait pas à l'honneur de 
A______, étant rappelé que ce dernier avait échoué à obtenir judiciairement 
l'interdiction de la diffusion de l'émission tout comme son retrait a posteriori. La 
publication de F______ du ______ juin 2022 ne faisait que relater factuellement un 
développement majeur de la procédure pénale suisse et les félicitations exprimées par 
celui-ci étaient parfaitement cohérentes avec le but idéal poursuivi par H______. 
Enfin, F______ n'était pas l'auteur du commentaire publié sous sa publication qui, 
par ailleurs, ne semblait pas viser précisément A______ mais exprimait plutôt une 
position générale concernant la poursuite des auteurs de crimes de droit international. 
Quoi qu'il en soit, le fait de "liker" un commentaire sur le réseau social T______ 
n'avait pas pour effet d'accroitre la visibilité de celui-ci auprès de tiers. 
À l'appui de leur prise de position écrite, E______ et F______ ont produit la 
dénonciation pénale formée à l'encontre de A______ auprès du MPC, tout en 
sollicitant que cette plainte ne pût pas être consultée par le plaignant au motif qu'il 
n'y avait pas encore eu accès dans le cadre de la procédure fédérale. Ils tenaient à 
disposition du Ministère public les 245 pièces annexées à titre de preuve. 
e. 
Par courrier du 25 janvier 2024, le plaignant a demandé une copie de l'intégralité 
de la procédure. 
f. 
Par plis des 30 janvier et 12 février 2024, le Ministère public lui a transmis une 
copie de celle-ci, exception faite de la dénonciation pénale de H______ au MPC. 
g. Le 16 février 2024, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en 
matière concernant les faits reprochés dans la plainte pénale du 16 septembre 2022. 
h. Par arrêt du 31 juillet 2024 (ACPR/563/2024), la Chambre de céans a admis le 
recours interjeté par A______ contre cette décision et renvoyé la cause au Ministère 
public pour qu'il ouvre une instruction aux fins de permettre au plaignant de se 
déterminer sur les observations des mis en cause des 4 juillet et 14 septembre 2023, 
procède aux éventuels actes d'instructions utiles et rende une nouvelle décision. 
i. 
À cette suite, le Ministère public a ouvert une instruction à l'encontre de 
D______, B______, C______, E______ et F______ pour diffamation (art. 173 CP) 
et calomnie (art. 174 CP). 


- 13/35 - 
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j. 
Par lettre du 2 octobre 2024, le Ministère public a informé A______ qu’au vu du 
courrier du MPC du 27 septembre 2024 – qui invoquait un risque de collusion en 
raison des clarifications encore en cours –, l'accès à la dénonciation pénale de 
H______ dans la présente procédure lui était refusé en l’état. Celle-ci serait dès lors 
traitée sans référence au contenu de ladite dénonciation. 
k. Invité par le Ministère public, dans ce même pli, à se déterminer sur les 
observations des prévenus des 4 juillet et 14 septembre 2023, A______ a, par 
courrier de son conseil du 30 janvier 2025, fait part des observations suivantes. 
Par ses déclarations aux journalistes de G______, E______ l'avait fait apparaître 
comme une personne ayant adopté un comportement pénalement répréhensible. Ce 
dernier ne pouvait ignorer que ses déclarations seraient, à tout le moins en partie, 
incluses dans le reportage de l'émission litigieuse. Du fait de sa formation de juriste, 
E______ n’était pas sans savoir qu'il ne pouvait pas accuser publiquement un 
individu sans la moindre circonspection, ce d'autant qu'aucune procédure pénale à 
son encontre n'avait été ouverte. Cette remarque valait également pour F______. 
Quant à l'appréciation de la preuve libératoire sous l'angle de la bonne foi, elle était 
impossible dans la mesure où l'accès à la dénonciation de H______ lui avait été refusé 
et que le Ministère public avait décidé qu'aucune référence à celle-ci ne serait faite. 
Dans ses observations, F______ avait passé sous silence son accusation de 
"trafiquant de bois" portée dans sa publication du ______ juin 2022 sur un réseau 
social. De plus, le fait de "liker" un commentaire avait indéniablement pour effet 
d'accroitre sa visibilité auprès de tiers, contrairement à ce qu'avait affirmé F______. 
Partant, ce dernier ne pouvait être protégé dans sa bonne foi, ce d'autant plus au vu 
de l'absence de toute procédure pénale ouverte à son encontre. 
Les observations [du média] R______ ne permettaient pas de déterminer quels faits 
seraient établis et sur quelle base. En l'absence d'ouverture d'une procédure pénale à 
son encontre par le MPC depuis 2019, la thèse soutenue par R______ quant à 
l'établissement des faits dénoncés ne pouvait être suivie. Cette position démontrait 
même que R______ avait pleinement adhéré à la dénonciation de H______ au MPC 
et que les mis en cause avaient ainsi été au-delà de la présentation d'une thèse dans 
l'émission litigieuse. En réalité, ils avaient émis un jugement de culpabilité anticipé. 
En agissant de la sorte, l'indication de la présomption d'innocence en fin d'émission 
perdait toute valeur. Les mis en cause ne pouvaient ainsi être protégés dans leur 
bonne foi. 
Pour le surplus, A______ a persisté dans les termes de sa plainte et a sollicité la 
tenue d'une audience de confrontation avec les prévenus. 
l. 
Le 5 décembre 2024, le conseil de B______, C______ et D______ a transmis au 
Ministère public l’arrêt du Tribunal fédéral rendu le 11 novembre 2024 (5A_274/2024). 


- 14/35 - 
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Cette autorité rejetait ainsi le recours interjeté par A______ contre l’arrêt de la Cour 
d’appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 mars 2024, lequel 
confirmait le refus en première instance de la requête sur mesures provisionnelles 
déposée par A______. 
Il ressort notamment de cet arrêt les éléments suivants. 
Par requête sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, A______ avait 
conclu à ce qu’il fût ordonné à R______ de retirer immédiatement de son site 
internet l’émission "X______" ainsi que l’article y relatif. 
Dans sa partie en fait, le contenu de l’émission litigieuse a été résumé de manière 
détaillée et en particulier le passage suivant : 
"« [voix off] pour l'instant effectivement, aucune instruction n'a été ouverte ni au 
N______, ni en J______. Mais en Suisse, A______ est l'objet d'une plainte pénale 
auprès du Ministère public de la Confédération. Elle a été déposée par 
l'ONG H______ ». 
E______, pour H______, indique ce qui suit : « cette affaire est à la croisée entre le 
droit pénal international et les crimes environnementaux, qui sont une thématique 
d'actualité. […] c'est justement l'occasion de mettre l'environnement en évidence et 
de rappeler que la destruction de l'environnement dans le cadre d'un conflit armé est 
constitutif d'un crime de guerre ». 
Immédiatement après cette citation, C______ explique, en voix off: « selon H______, 
la destruction de l'environnement dans le cadre d'un conflit armé est qualifiable de 
crime de guerre ». Elle expose ensuite le conflit armé qui sévit en M______ entre le 
groupe armé Q______/M______ et le N______ [pays] et ajoute encore : « ll est 
important d'avoir compris ce contexte, car pour qu'il y ait crime de guerre comme 
l'avance H______ dans la plainte, il faut que l'argent provenant du trafic illégal de 
bois ait financé le conflit ». 
Sur ce point E______ précise ce qui suit : « La société I______ LTD s'est appropriée 
de manière illégale ce bois précieux et, par cette activité-là, a favorisé la continuité 
du conflit et l'enrichissement du groupe armé du Q______/M______. M. A______, 
qui est à la tête de la société I______ LTD, qui ne pouvait pas ignorer l'existence de ce 
conflit et que l'exploitation de ce bois précieux était illégale, par la même occasion 
se rend coupable de crime de guerre, puisqu'il était dirigeant de la société ». 
D______ conclut l'émission de K______ sur ces mots : « Comme vous pouvez 
l'imaginer, l'avocat de l'homme d'affaires suisse a cherché à nous dissuader de 
diffuser ce reportage, à défaut de nous permettre d'interviewer son client. Une fois 
encore, nous le regrettons, car nous cherchons à donner la parole à toutes les 
parties, afin que chacune et chacun d'entre vous puissent se faire son opinion. À ce 


- 15/35 - 
P/21875/2022 
stade, nous rappelons que A______ ne fait l'objet d'aucune instruction contre lui de 
la part du Ministère public de la Confédération. Il jouit donc de la présomption 
d'innocence. On verra, dans ces prochaines semaines, ou mois, si le Procureur 
suisse sort enfin de sa torpeur et fait avancer ce dossier fondamental pour la 
planète »." 
Dans la partie en droit, le Tribunal fédéral a relevé, à l'instar de l'autorité intimée, que 
la déforestation en M______ et son impact environnemental présentaient un intérêt 
public manifeste, entrant dans la mission d'information des médias. La plupart des 
faits relatés dans le reportage et dans l'article étaient par ailleurs objectifs, ainsi : 
l'abattage illégal d'une quantité massive de bois 1______ en M______ et 
l'exportation de ce bois précieux vers la J______, d'où la société I______ LTD le 
réexportait vers la Chine; le poste dirigeant qu'occupait le recourant au sein de cette 
société; les conséquences écologiques désastreuses de ces coupes massives; les 
montants encaissés par I______ LTD pour se charger de vendre à l'étranger le bois 
que lui livraient directement ou indirectement les coupeurs. Ils avaient fait l'objet 
d'investigations de la part d'une commission d'enquête officielle en J______ et le 
recourant n'apportait pas la preuve quasi-certaine de leur inexistence ou de leur 
inexactitude. Dans cette mesure, l'intimée n'avait pas dépassé les bornes de ce que 
permettait sa mission d'information en présentant le recourant comme « l'un des 
hommes d'affaires peu scrupuleux qui encaissent des fortunes en coupant 
massivement le bois précieux des forêts, réduisant en quelque sorte nos efforts à 
néant (...) [et dont le] commerce de bois précieux ruine les efforts pour sauver la 
planète de l'extinction » (consid. 4.4.1.1). 
Il a rejeté le grief d'arbitraire formulé par le recourant à l’égard de l’appréciation du 
juge cantonal. Ainsi, l'emploi du terme "écocide" n'était pas manifestement illicite, le 
présentateur ayant précisé qu'il ne s'agissait pas d'un crime en droit positif. Que le 
recourant estimât que l'émission affirmerait sans circonspection qu'il serait un 
criminel de guerre au même titre qu'un génocidaire ne suffisait pas à retenir un 
quelconque arbitraire. La même conclusion s'imposait quant à l'argument qu'il tentait 
de tirer du dépôt d'une dénonciation pénale par H______. Le terme "écocide" devait 
être mis en relation avec l'émission dans son intégralité et les spectateurs auraient 
compris comment la déforestation avait profité aux groupes armés. Le lecteur ou le 
spectateur moyen pouvait également comprendre qu'il n'existait en l'état aucune 
preuve concrète que le recourant eût favorisé consciemment le conflit armé en 
M______ ou qu'il aurait eu conscience d'un lien fonctionnel entre son activité et ce 
conflit (consid. 4.4.2 et 4.4.2.1). 
Dans la mesure par ailleurs où le reportage mentionnait à plusieurs reprises 
qu'aucune suite n'avait pour l'heure été donnée à la plainte de l'ONG et qu'aucune 
instruction pénale n'était en l'état ouverte contre le recourant, le lecteur ou le 
spectateur moyen était en mesure de saisir que les accusations adressées à l'encontre 
de l'intéressé relevaient à ce stade du soupçon, dont une éventuelle poursuite 


- 16/35 - 
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judiciaire permettrait ou non d'établir le caractère avéré. Celles-ci demeuraient dans 
les limites de ce qu'autorisait l'activité de journalisme engagé. 
Le fait que l'émission aurait été menée à la charge du recourant, mettant en avant le 
point de vue de H______ n'est pas non plus déterminant en tant qu'il était établi que 
les journalistes avaient tenté de prendre contact avec lui, sans succès et que son 
avocat avait pu s'entretenir avec les journalistes sur la plainte déposée par l'ONG, et 
que le reportage se fondait encore sur différentes sources (plusieurs témoignages, une 
commission d'enquête), dont la fiabilité ne pouvait sans autre être remise en cause. 
Le titre du reportage ("X______") ne permettait pas à lui seul d'établir l'existence 
d'un "écocide" qui devrait être relié au recourant, l'expression "criminels de 
l'environnement" pouvant se référer au désastre écologique lié à la déforestation 
massive, laquelle, n'était pas remise en cause par l'intéressé (consid. 4.4.2.2). 
Le Tribunal fédéral n'a pas non plus retenu là une violation de la présomption 
d’innocence de A______ par les propos de C______ et de D______ en particulier au 
moment de la conclusion de l’émission lorsqu’ils relevaient la lenteur excessive avec 
laquelle le MPC traitait la plainte de H______ (consid. 4.4.3). 
Il en allait de même des propos tenus par l'ancien ministre P______, exprimant le 
souhait de l'ouverture d'une enquête et la mise en prison du recourant pour de "longs 
moments". Ceux-ci étaient reliés à la question de la journaliste lui demandant ce qu'il 
avait envie de dire aux autorités suisses qui, aujourd'hui, avaient les moyens d'ouvrir 
une enquête contre le recourant qui "aurait participé" à un trafic de bois. Cette 
participation du recourant était ainsi libellée au conditionnel et, si le spectateur 
moyen comprenait très bien la conviction de l'ancien ministre, le reportage lui-même 
ne donnait pas manifestement l'image d'une personne dont la culpabilité serait établie 
(consid. 4.4.4). 
En conclusion, le Tribunal fédéral a retenu que l’intimée (R______ et en particulier 
[le média] G______) n’avait pas outrepassé sa mission d’information, que le 
reportage litigieux concernait sans conteste une problématique d’intérêt général dans 
laquelle la mise en cause de A______ relevait du soupçon, sans que ce dernier ne 
reprochât efficacement à l’intimée d’avoir outrepassé les devoirs et la responsabilité 
déontologiques qui lui incombaient dans le cadre de son travail de journaliste engagé 
(consid. 4.5). 
m. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 14 juillet 2025, le Ministère 
public a informé les parties qu’il entendait rendre une ordonnance de classement et 
mettre les frais de la procédure à la charge de la partie plaignante. Un délai au 
15 août 2025 a été octroyé aux parties pour présenter leurs éventuelles réquisitions de 
preuves et demandes d’indemnités. 


- 17/35 - 
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n. F______ et E______ ont indiqué ne pas avoir de réquisitions de preuves à 
formuler et ont sollicité une indemnité commune au sens de l’art. 429 CPP à hauteur 
de CHF 5'437.50, TVA en sus. 
o. C______, B______ et D______ ont indiqué ne pas avoir de réquisitions de 
preuves à formuler et ont sollicité une indemnité commune au sens de l’art. 429 CPP 
à hauteur de CHF 4'317.09 TTC, subsidiairement une indemnité de CHF 1'439.03 
TTC chacun (CHF 4'317.09/3). 
p. A______ s’est opposé au classement de la procédure ainsi qu’à la mise à sa charge 
des frais de procédure. Il a sollicité la poursuite de l’instruction conformément à 
l’arrêt de la Cour de justice du 31 juillet 2024 et a insisté pour qu’une audience de 
confrontation fût convoquée. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a rejeté les réquisitions de preuves 
formulées par le recourant, tendant à la poursuite de l'instruction conformément à 
l'arrêt de la Chambre pénale de recours du 31 juillet 2024 et la convocation d'une 
audience de confrontation avec les prévenus. Les parties s'étaient déjà longuement 
déterminées par écrit sur les faits reprochés dans la plainte pénale et sur les éléments 
relatifs à l’administration des preuves libératoires. Les prévenus avaient exposé de 
manière précise et détaillée les fondements des faits relatés dans l’émission litigieuse 
et/ou repris dans des publications sur internet et produit de nombreux documents à 
l’appui de leurs explications. La partie plaignante avait eu l’occasion de se déterminer 
par écrit à plusieurs reprises et en particulier, conformément à l’arrêt susmentionné, 
sur les observations des prévenus concernant sa plainte pénale. Dans ses différentes 
écritures successives, y compris celle concernant l’avis de prochaine clôture de 
l'instruction du 14 juillet 2025, la partie plaignante avait repris les mêmes 
développements et allégations sans apporter d’éléments nouveaux. Ainsi, les faits 
étaient considérés comme suffisamment établis tant sur les faits reprochés que sur les 
éléments des preuves libératoires, de sorte que l’audition des prévenus ne serait pas 
susceptible d’apporter des éléments qui permettraient de modifier sa conviction. La 
partie plaignante n’en indiquait d’ailleurs pas. Il rappelait à cet égard que la présente 
procédure n’avait pas pour vocation d’instruire sur le fond les faits exposés dans 
l’émission litigieuse et faisant l’objet de la dénonciation pénale de H______, 
l’instruction de ceux-ci relevant précisément de la compétence du MPC. Enfin, il 
relevait que si l'arrêt du 31 juillet 2024 lui avait enjoint d’ouvrir formellement 
l’instruction et d’octroyer à la partie plaignante un délai pour se déterminer sur les 
observations des mis en cause, il avait laissé à son appréciation de procéder 
éventuellement à d’autres actes d’instruction qu’il estimerait utiles avant de rendre 
une nouvelle décision. 
 
 
 
 


- 18/35 - 
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S'agissant des faits reprochés à B______, C______ et D______ : 
 
Les passages "saillants" de l'émission K______ litigieuse listés par le plaignant, pris 
isolément, ne pouvaient être qualifiés d'attentatoires à l'honneur, en tant qu'ils 
consistaient pour l'essentiel en une présentation de faits sur la thématique choisie, à 
savoir mise en contexte et présentation de la problématique; présentation du 
plaignant et de son activité; présentation de H______, ses objectifs, son enquête 
ayant abouti à une dénonciation au MPC et ses attentes y relatives; déterminations de 
l’avocat du plaignant; soit une présentation typique de ce genre d’émission 
d’information. 
 
Cela étant, les propos tenus par P______, selon lesquels le trafic dénoncé enrichissait 
des hommes d’affaires véreux dont un suisse en particulier, laissaient entendre que 
ces hommes auraient pu utiliser la corruption pour gagner d’importantes sommes 
d’argent dans le cadre de leurs affaires en J______, au détriment d’espèces 
protégées. Quand bien même A______ n’était pas nommément désigné, son 
implication dans la région et sa nationalité ayant déjà été relevées plus tôt dans le 
reportage, un lien avec lui pouvait être établi. La déclaration ultérieure que "ce 
monsieur" devait être incarcéré, renforçait le sentiment que c’était le plaignant qui 
était ciblé et qu’il aurait pu tenir un comportement répréhensible pénalement, même 
si le déroulement de l’émission permettait de comprendre qu’il s’agissait-là de 
l’expression d’une conviction personnelle. 
 
E______ avait plusieurs fois fait référence à la commission de crime de guerre. Il avait 
en particulier déclaré que les autorités suisses étaient compétentes pour poursuivre le 
plaignant de ce chef d’accusation et que "la société I______ LTD s'[était] appropriée 
illégalement ce bois précieux. Par cette activité, elle a[vait] favorisé la continuité du 
conflit et l'enrichissement du groupe armé du Q______/M______, M. A______, à la 
tête de I______ LTD, ne pouvait pas ignorer l'existence de ce conflit et que 
l'exploitation de ce bois précieux était illégale. Il se rend[ait] coupable de crime de 
guerre. Il était dirigeant de la société". Ces propos faisaient suite à ses explications 
quant à l’imbrication dans cette affaire, du droit pénal international et des crimes 
environnementaux. Ces propos avaient été immédiatement recontextualisés par 
C______, expliquant que la qualification en crime de guerre de la destruction de 
l’environnement dans le cadre d’un conflit armé relevait de l’opinion personnelle de 
H______. Ces déclarations relatives à un crime de guerre faisaient écho à celles de 
D______ notamment en introduction du reportage, lorsqu’il avait employé le terme 
"écocide" pour ce que E______ semblait définir comme un crime de guerre contre 
l’environnement. Le journaliste avait précisé que l’écocide ne constituait pas un 
crime en droit positif. Ce nonobstant, les formulations utilisées par E______ et 
D______ laissaient entendre que le plaignant pourrait avoir exercé, en toute 
connaissance de cause, une activité frauduleuse si ce n’était illicite et, en tous les cas, 
destructrice de l’environnement et qui aurait également entretenu un conflit armé 
régional en cours. 


- 19/35 - 
P/21875/2022 
 
Enfin, pris dans son ensemble, le contenu de l'émission litigieuse et la présentation 
faite de A______ ainsi que son implication dans les faits exposés donnaient au 
téléspectateur le sentiment que ce dernier aurait profité de sa proximité avec 
[l’ancien membre du gouvernement de J______] L______ pour faire des affaires 
frauduleuses mais très profitables en surexploitant et détruisant une ressource 
naturelle protégée, engendrant d'importantes conséquences écologiques et politiques 
néfastes pour la région et les populations concernées, mais également au niveau 
mondial au regard de la problématique du réchauffement climatique. Ce sentiment 
paraissait être encore renforcé par le titre de l'émission et le terme "criminels" utilisé 
bien que celui-ci, mis au pluriel, ne désignât pas directement A______. 
 
Malgré la précision, rappelée à plusieurs reprises, que le plaignant ne faisait l’objet 
d’aucune procédure pénale ni en Suisse ni en J______ et qu’il n’avait jamais été 
condamné de sorte qu’il était à ce jour présumé innocent, l’émission litigieuse 
évoquait des suspicions de corruption et d’infractions environnementales. Ces doutes 
concernaient un comportement malhonnête, moralement voire pénalement 
répréhensible et étaient de nature à exposer le plaignant au mépris, portant ainsi 
atteinte à son honneur. Les éléments constitutifs objectifs de l’infraction de 
diffamation (art. 173 CP) apparaissaient réalisés. 
 
Rien n'indiquait cependant que les trois journalistes n’avaient pas de motifs 
suffisants pour s’exprimer sur le sujet concerné par l’émission litigieuse. 
 
Les propos litigieux avaient été diffusés dans un contexte médiatique, les précités 
ayant agi dans le cadre de leur profession de journaliste. Dans ce contexte, compte 
tenu de la mission particulière des médias et de l'intérêt grandissant de la population 
suisse pour les questions environnementales, il existait un intérêt manifeste du public 
à connaître les faits diffusés dans l’émission relatifs à la déforestation et la 
surexploitation de ressources naturelles protégées et leurs conséquences locales et 
mondiales, que les autorités pénales fédérales avaient été saisies vu l’implication 
d’un ressortissant suisse et que cette saisine pouvait possiblement aboutir à la 
première condamnation pour des violations du droit international en matière 
d'environnement. L’intérêt public de cette problématique avait d’ailleurs été reconnu 
par le Tribunal fédéral dans le cadre de la procédure civile initiée par A______ à 
l’encontre de l’émission litigieuse. Pour le surplus, aucun élément au dossier ne 
permettait de considérer que les journalistes mis en cause présentaient une animosité 
particulière envers le plaignant et avaient agi principalement dans le dessein de lui 
nuire ou de dire du mal de lui, les faits relatés ayant, au demeurant, nullement trait à 
sa vie privée ou familiale. Ainsi, l'examen des preuves libératoires se justifiait. 
 
Comme ils l’avaient relevé dans leurs déterminations, les trois journalistes avaient 
créé et diffusé l'émission litigieuse avec l’objectif d’informer et d’alerter le public sur 
la déforestation massive en J______ et dans la région N______ de M______, en 
particulier sur la surexploitation du bois 1______, espèce protégée, ainsi que ses 


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conséquences non seulement locales, incluant le soutien financier au conflit armé en 
cours depuis plusieurs décennies dans la région N______, mais également globales 
sur le réchauffement climatique mondial. Dans cet objectif, ils avaient exposé les 
faits tels qu'ils ressortaient de plusieurs sources concordantes à savoir des documents 
établis par la Commission d'enquête officielle J______ et repris par le Gouvernement 
dans son "White paper"; de l'enquête et des recherches menées par H______; 
d'articles publiés par des médias d'investigations (articles de Y______ [consortium 
international de journalistes]); de leurs propres enquêtes et vérifications menées 
depuis la Suisse et en personne dans la région concernée. Ils s'étaient ainsi fondés sur 
des sources diversifiées et reconnues. L'émission avait exposé différents points de 
vue en donnant la parole à des personnes directement impliquées comme P______, 
ex-ministre de l'environnement J______, et E______ impliqué dans les investigations 
menées par H______. La position du plaignant avait également été exposée via des 
extraits de la prise de position écrite de son avocat, vu son refus d'être directement 
interviewé. Enfin, les journalistes avaient rappelé à plusieurs reprises l'absence de 
condamnation pénale de A______, ainsi que du principe juridique de la présomption 
d'innocence dont il bénéficiait concernant les faits exposés. Les éléments relayés 
dans l’émission se fondaient ainsi sur de multiples sources ainsi que sur les résultats 
des investigations propres des journalistes mis en cause, lesquels concordaient. Ces 
éléments constituaient ainsi un exposé objectif de faits survenus dans une région et 
sur une période donnée et de suspicions concernant l’un des impliqués (A______) 
que les journalistes avaient justement présentées comme telles et non comme une 
vérité établie judiciairement, ce que le téléspectateur pouvait aisément comprendre 
avec les rappels successifs de l’absence en l’état de procédure ouverte à l’encontre du 
plaignant et de toute condamnation. Que l’expertise en matière de crime de guerre 
alléguée du conseil du plaignant et ses conclusions quant à la qualification des faits 
le concernant n’eussent pas davantage été prises en compte par les journalistes était 
sans pertinence, ce d’autant plus qu’au vu des liens contractuels unissant un client et 
son avocat, son avis n’était en rien décisif. L'absence à ce jour d’une mise en 
prévention du plaignant dans la procédure diligentée par le MPC et de toute 
condamnation pénale de celui-ci en Suisse ou à l'étranger étaient également sans 
pertinence pour l’examen de la bonne foi des trois journalistes. En effet, 
conformément à la jurisprudence, seul comptait dans le cadre de cet examen l’apport 
de la preuve que les accusés avaient des raisons sérieuses de croire de bonne foi à la 
véracité des soupçons allégués. 
 
Partant, il existait des raisons concrètes permettant aux journalistes mis en cause de 
tenir pour vrais, de bonne foi, les éléments litigieux dans la mesure où ils avaient 
effectué les recherches et vérifications que l’on pouvait attendre d’eux et se s'étaient 
fondés sur les résultats de leurs investigations ainsi que sur plusieurs autres sources 
sûres. Ils n'étaient pas allés au-delà de ce qui était nécessaire au regard de leur devoir 
d’information du public pour porter à sa connaissance des faits d’intérêt public. Ils 
avaient satisfait à leur devoir de vérification et respecté le principe de la 
proportionnalité. 


- 21/35 - 
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Il en résultait que B______, C______ et D______ pourraient, en cas de renvoi en 
jugement, aisément faire la preuve de leur bonne foi (art. 173 ch. 2 CP). La calomnie 
(art. 174 CP), qui supposait la connaissance de la fausseté des allégations, n'était a 
fortiori pas établie. Le classement était ainsi justifié sous l'angle des art. 8 al. 1 et 
319 al. 1 let. e CPP. 
S'agissant des faits reprochés à E______ et F______ : 
 
Là encore, certains éléments reprochés ne pouvaient être qualifiés d’attentatoires à 
l’honneur du plaignant. En effet, tant la prise de position de H______ du ______ juin 
2022 que la publication de F______ du même jour faisaient état d'une information 
factuelle, à savoir une avancée significative dans la procédure pénale ouverte par le 
MPC suite au dépôt de la dénonciation pénale de H______. Que F______ s'en fût 
réjoui ou en eût fait part dans une publication ne rendait pas pour autant celle-ci 
attentatoire à l'honneur du plaignant, ce d'autant plus que le nom de ce dernier n'y 
apparaissait pas. Quant à l'article publié dans le quotidien V______, où H______ y 
exposait qu’une dénonciation pénale avait été déposée au MPC, celui-ci se limitait à 
un exposé des faits sans que le nom du plaignant n'apparût. Il ne ressortait par 
ailleurs pas de la plainte pénale du 16 septembre 2022 que celle-ci était dirigée 
contre le quotidien précité ou l'un de ses journalistes. 
 
Cela étant, s'agissant de E______, les développements supra concernant ses propos 
diffusés dans l’émission litigieuse pouvaient être repris ici mutatis mutandis. S'agissant 
de F______, en qualifiant le plaignant de "trafiquant de bois" dans sa publication du 
______ juin 2022, à la suite des propos tenus par P______, il avait laissé entendre 
que le plaignant aurait pu se livrer à un commerce frauduleux voire illicite. Quant à 
la publication de H______ le ______ juin 2022, sur T______, contenant un renvoi 
vers l'émission litigieuse – laquelle avait propagé des suspicions concernant le 
plaignant de corruption, d’infractions environnementales et de favorisation d’un 
conflit armé régional – celle-ci avait très probablement rendu ladite émission 
accessible à des destinataires autres que ceux déjà atteints par la diffusion télévisuelle 
du ______ juin 2022. Partant, par leurs propos au journaliste de la G______ et leurs 
publications sur les réseaux sociaux comprenant pour l’une d’elles le lien vers 
l’émission litigieuse, E______ et F______ avaient évoqué auprès de tiers et propagé 
des suspicions de corruption, d’activités commerciales frauduleuses voire illicites, de 
soutien financier dans un conflit armé et d’infractions environnementales. Ces doutes 
concernaient là encore un comportement malhonnête, moralement voire pénalement 
répréhensible et étaient de nature à exposer le plaignant au mépris, portant ainsi 
atteinte à son honneur. Partant, les éléments constitutifs objectifs de l’infraction de 
diffamation (art. 173 CP) apparaissaient réalisés. 
 
Rien n'indiquait cependant que les deux prénommés n'avaient pas de motifs 
suffisants pour s’exprimer sur le sujet concerné par l’émission litigieuse. En effet, 
leurs déclarations et publications sur internet avaient été faites en vue et dans le 


- 22/35 - 
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contexte de l’émission litigieuse consacrée à la déforestation et la surexploitation de 
ressources naturelles, thématique dont l’intérêt public avait été retenu par le Tribunal 
fédéral. Compte tenu du but poursuivi par H______ de lutter contre l’impunité des 
crimes internationaux, de ses investigations approfondies précisément sur la 
thématique de l’émission litigieuse et de l’importance actuelle des problématiques 
environnementales, il existait un intérêt manifeste à ce que le public suisse fût 
informé de ses actions et en particulier de ses investigations menées pendant deux 
ans sur la surexploitation et la déforestation d’une espèce protégée en J______ et en 
M______, ainsi que de sa décision de déposer une dénonciation auprès du MPC à 
l’encontre de l’un des acteurs impliqués, qui s’avérait être un ressortissant suisse. 
L’intérêt était également manifeste à ce que le public fût informé de l’avancée de la 
procédure et que si la dénonciation déposée devait aboutir à l’ouverture d’une 
procédure pénale puis à une condamnation, celle-ci constituerait une première pour 
des violations du droit international en matière d'environnement. De plus, aucun 
élément au dossier ne permettait de retenir que E______ et F______ présentaient une 
animosité particulière envers le plaignant et avaient agi principalement dans le 
dessein de dire du mal de lui, l’attention de H______ à son égard semblant seulement 
résulter des éléments découverts lors de ses investigations. Au surplus, les faits 
relatés n’avait nullement trait à la vie privée ou familiale de ce dernier. Ainsi, 
l’examen des preuves libératoires se justifiait. 
 
Il ressortait de leurs déterminations que E______ avait été sollicité par les journalistes 
[du média] G______ pour expliquer la dénonciation pénale déposée par H______ 
par-devant le MPC sur la thématique faisant l’objet de l’émission litigieuse. Dans cet 
objectif, il avait exposé les buts et l’activité de l’ONG et plus particulièrement, au vu 
du contexte dans lequel s’inscrivait sa prise de parole, l’enquête approfondie menée 
par H______ tant en Suisse qu’à l’étranger concernant la surexploitation du bois 
1______ en J______ et en M______ et l’implication du plaignant dans ces faits. Ses 
déclarations se fondaient sur les nombreux éléments de preuves découverts dans le 
cadre de l’enquête menée par les collaborateurs de H______ dont plusieurs étaient 
avocats et reposaient sur de nombreuses sources. F______ s’était contenté d’exposer 
le contexte et les buts de H______ et de donner des indications factuelles sur les 
avancées de la procédure pénale. L’on comprenait de leurs déterminations que c’était 
parce qu’ils étaient convaincus de la véracité et de la gravité des éléments mis en 
évidence dans l’enquête de H______ et à l’issue d’un processus de décision strict, 
que E______ et F______ avaient pris la décision de déposer une dénonciation pénale 
auprès du MPC afin qu’il pût se pencher sur ces faits et déterminer s’ils étaient ou 
non constitutifs d’une infraction de crime de guerre et de pillage. 
 
Quant au refus d’accès à la partie plaignante de la dénonciation de H______, il 
n’empêchait en aucun cas l’examen de la bonne foi de E______ et F______. Encore 
une fois, cet examen portait sur l’apport de la preuve que les accusés croyaient en la 
véracité de leurs allégations après avoir fait tout ce que l’on pouvait attendre d’eux 
pour s’assurer de leur exactitude. Il ne s’agissait en aucun cas d’un examen sur le 


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fond des faits qui faisait l’objet de la dénonciation pénale. Étaient donc seuls 
pertinents ici les investigations entreprises par H______ et les résultats de celles-ci, 
sur lesquels reposaient les propos et publications litigieux. Enfin, l’évocation de 
l’existence de cette dénonciation et des éléments sur lesquels H______ s’était fondée 
lors de sa décision de déposer une dénonciation au MPC était conforme au courrier 
du Ministère public du 2 octobre 2024, seul le contenu de la dénonciation ne devant 
pas être évoqué. 
 
Partant, il considérait qu’au moment où E______ et F______ avaient déclaré et 
publié les propos litigieux et mis à disposition le lien vers l’émission litigieuse, il 
existait des raisons concrètes leur permettant de les tenir de bonne foi pour vrais, 
dans la mesure où ils avaient effectué les recherches et investigations que l’on 
pouvait attendre d’eux et s'étaient fondés sur les résultats concrets de celles-ci. Il en 
résultait que E______ et F______ pourraient, en cas de renvoi en jugement, aisément 
faire la preuve de leur bonne foi (art. 173 ch. 2 CP). La calomnie, qui supposait la 
connaissance de la fausseté des allégations, n'était a fortiori pas établie (art. 174 CP). 
Le classement se justifiait ainsi sous l'angle des art. 8 al. 1 et 319 al. 1 let. e CPP. 
S'agissant des "like" du profil K______ à des commentaires publiés sur la 
plateforme S______ et de F______ sur T______ : 
 
Aucun élément au dossier ne permettait d'établir que les "like" effectués sous le 
profil de l'émission à des commentaires publiés sur le réseau social S______ et 
considérés par le plaignant comme attentatoires à son honneur, avaient eu pour 
conséquence que ceux-ci atteignissent des internautes au-delà du cercle initial de 
destinataires des commentaires litigieux. Il en allait de même du "like" de F______ à 
un commentaire de son post du ______ juin 2022, commentaire qui ne semblait, par 
ailleurs, pas être dirigé directement contre le plaignant, son nom n'apparaissant pas, 
mais semblant être l'expression d'une opinion de nature générale de l'auteur sans 
qu'un individu en particulier ne fût désigné. L'élément constitutif de la propagation 
au sens de l'art. 173 ch. 1 al. 2 CP faisait ainsi défaut, ce qui justifiait le classement 
sur ce point (art. 319 al. 1 let. b CPP). 
S'agissant des faits reprochés à inconnu : 
 
Dans la mesure où les commentaires publiés à la suite de la diffusion du reportage 
litigieux avaient été postés sur la plateforme S______, laquelle appartenait à la 
société W______, domiciliée aux États-Unis avec un représentant pour les pays 
européens en Irlande, seul l'envoi d'une demande d'entraide internationale serait 
susceptible de permettre l'obtention des données relatives aux utilisateurs de la 
plateforme. Les données possiblement transmises, pour autant qu'elles fussent 
véridiques, renverraient certainement à des adresses IP dont il faudrait encore 
déterminer le/les pays d'hébergement auxquels il serait nécessaire d'adresser de 
nouvelles demandes d'entraide en vue d'identifier, à tout le moins dans un premier 


- 24/35 - 
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temps, la localisation desdites adresses IP concernées, avant d'aboutir à une 
éventuelle identification de l'identité réelle des auteurs desdits commentaires. Or, 
compte tenu du temps écoulé depuis les faits, au vu des intérêts en jeu, ainsi que du 
peu de chance de succès d'aboutir à une identification, ces actes apparaissaient 
manifestement disproportionnés de sorte qu'il pouvait y être renoncé. Il ne paraissait 
pas y avoir en l'état d'autres mesures d'enquête proportionnées qui pouvaient être 
ordonnées avec quelques chances de succès, de sorte que le classement était justifié 
sur cet aspect (art. 319 al. 1 let. d CPP). 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public de ne pas s'être 
conformé à l'arrêt de renvoi de la Chambre de céans du 31 juillet 2024. Après avoir 
recueilli ses déterminations sur celles des prévenus, il n'avait entrepris aucun acte 
d'instruction supplémentaire, tels interrogatoire, confrontation ou production de 
pièces. Autrement dit, il avait rendu une ordonnance de classement sans avoir 
instruit, ce qui consacrait un "déni de justice formel". En rejetant en bloc ses 
réquisitions de preuves et en se fondant exclusivement sur les déclarations des 
personnes visées, le Ministère public avait violé son droit d'être entendu. Enfin, le 
classement violait l'adage in dubio pro duriore. Compte tenu des accusations "d'une 
extrême gravité" en cause, un devoir de vérification particulièrement strict et une 
prudence particulière s'imposaient à leurs auteurs, ce que le Ministère public n'avait 
pas entrepris. Ainsi, il n'y avait eu aucune audition sur les méthodes journalistiques 
ou "l'usage" de la dénonciation pénale déposée auprès du MPC, dont le contenu 
restait inconnu. Le Ministère public s'était fondé sur les seules affirmations des 
prévenus, sans aucune analyse critique. Il n'expliquait pas comment les prévenus 
auraient pu "établir" son implication dans un crime de guerre. Il voyait une 
contradiction dans le fait que le Ministère public retînt des propos attentatoires à 
l'honneur tout en considérant que ceux-ci avaient été proférés de bonne foi. 
 
Le Ministère public avait fait une application erronée des art. 14 et 173 ch. 2 CP en 
se limitant à affirmer que les journalistes avaient agi dans un "cadre professionnel", 
étant précisé que H______ ne pouvait se prévaloir de l'art. 14 CP. 
 
Enfin, les frais ne pouvaient pas être mis à sa charge dès lors qu'il n'avait pas 
provoqué de manière fautive l'ouverture de la procédure ni agi de manière téméraire. 
L'octroi d'indemnités aux prévenus relevait de la même "logique erronée". 
 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours, sous suite 
de frais. 
 
La Chambre de céans lui avait renvoyé la cause pour qu'il ouvrît une instruction aux 
fins de permettre au plaignant de se déterminer sur les observations des mis en cause 
des 4 juillet et 14 septembre 2023, et afin qu'il procédât aux éventuels autres actes 
d'instruction utiles et rendît une nouvelle décision, ce qu'il avait fait. L'autorité de 


- 25/35 - 
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recours n'avait pas ordonné d'autres actes d'instruction mais simplement indiqué de 
procéder aux autres actes éventuellement utiles. 
 
Le recourant souhaitait procéder à l'audition des mis en cause pour clarifier leurs 
sources et leurs méthodes. Or, les parties s'étaient déjà longuement déterminées par 
écrit sur les faits reprochés et sur les éléments relatifs à l'administration des preuves 
libératoires, exposant de manière détaillée les fondements des faits relatés dans 
l'émission litigieuse et/ou repris dans des publications sur internet et avaient produit 
de nombreux documents à l'appui de leurs explications. Le plaignant avait pu se 
déterminer par écrit, en particulier à la suite de l'arrêt du 31 juillet 2024. Or, il avait 
repris les mêmes arguments et allégations, y compris dans son écriture concernant 
l'avis de prochaine clôture de l'instruction. 
 
Enfin, les frais pouvaient être mis à la charge de la partie plaignante sans autre 
condition, ce qui n'était pas le cas lorsque la personne qui portait plainte renonçait à 
ses droits de partie. 
 
c. 
Le recourant réplique et persiste dans son recours. Il maintient en particulier que 
l'arrêt de renvoi exigeait une instruction "effective", destinée à combler les "lacunes 
identifiées". 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas l'avoir convoqué à une audience 
de confrontation avec les prévenus. 
2.1. À teneur de l'art. 318 al. 2 CPP, le ministère public ne peut écarter une 
réquisition de preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits 
non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en 
droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement. 
Ces motifs correspondent à ceux par lesquels le ministère public peut, de manière 
générale, renoncer à administrer une preuve en vertu de l'art. 139 al. 2 CPP (Message 
du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 
1057, p. 1254). Cette dernière disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle 
jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des 
preuves (arrêt du Tribunal fédéral 6B_977/2014 du 17 août 2015 consid. 1.2). Ainsi, 


- 26/35 - 
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tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend celui de 
produire ou de faire administrer des preuves, mais à condition qu'elles soient 
pertinentes (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 135 II 286 consid. 5.1). Il n'empêche pas le 
juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis 
de se forger une conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude 
qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 136 I 229 
consid. 5.3 p. 236). 
2.2. En l'espèce, le Ministère public a expliqué dans sa décision querellée pour 
quelles raisons l'audience/la confrontation requise ne serait pas susceptible d'apporter 
des éléments qui permettraient de modifier sa conviction, ce que le recourant a du 
reste bien compris pour avoir discuté cet aspect dans son recours, de sorte que son 
droit d'être entendu n'a pas été violé. Ni son droit à la preuve, l'audition sollicitée ne 
s'avérant pas utile, comme il sera vu plus loin. 
Partant, le grief est rejeté. 
3. 
Le recourant se plaint du classement de sa plainte pour diffamation et calomnie. 
3.1. À teneur de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsque les éléments constitutifs d'une 
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsqu'il est établi que certaines conditions à 
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements 
de procéder sont apparus (d), ou encore lorsqu'il peut renoncer à toute poursuite ou à 
toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e). 
3.2. Cette disposition doit être appliquée conformément au principe "in dubio pro 
duriore". Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 
CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP) et signifie qu'en principe un 
classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère 
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que 
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public dispose, 
dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre 
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de 
la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou 
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2). 
3.3. L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de quiconque, en s'adressant à un 
tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire 


- 27/35 - 
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à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou 
propage une telle accusation ou un tel soupçon. 
Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de 
se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions 
généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon 
générale comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer 
la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p). 
Dans le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit pas de dénier à une 
personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à 
ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si 
on évoque une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les 
conceptions morales généralement admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_226/2019 
du 29 mars 2019 consid. 3.3; cf. ATF 116 IV 205 consid. 2 et 103 IV 161 consid. 2). 
Le fait d'accuser une personne d'avoir commis un crime ou un délit intentionnel entre 
ainsi dans les prévisions de l'art. 173 ch. 1 CP (ATF 132 IV 112 consid. 2.2; 
118 IV 248 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_138/2008 du 22 janvier 2009 
consid. 3.1). 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances 
d'espèce, lui attribuer. S'agissant d'un texte, l'analyse ne doit pas s'opérer 
exclusivement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais selon le 
sens général qui se dégage du texte pris dans son ensemble (ATF 137 IV 313 
consid. 2.1.3). Lorsque les propos sont véhiculés par la presse, le juge doit encore se 
demander ce que peut retirer le lecteur moyen, de culture moyenne, non averti et 
jouissant d'une faculté de jugement saine (ATF 119 IV 44 ; ATF 117 IV 27). Celui 
qui, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon d'avoir 
commis un crime ou un délit intentionnel se rend en principe coupable d'une atteinte 
à l'honneur (ATF 132 IV 112 consid. 2.2.; ATF 118 IV 248 consid. 2b). En revanche, 
accuser quelqu'un de "faire fi des lois" ne signifie pas encore l'accuser d'avoir 
commis une infraction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_6/2015 du 23 mars 2016 
consid. 3.2). 
Le comportement délictueux peut consister soit à accuser une personne, c'est-à-dire à 
affirmer des faits qui la rendent méprisable, soit à jeter sur elle le soupçon au sujet de 
tels faits, soit encore à propager – même en citant sa source ou en affirmant ne pas y 
croire – une telle accusation ou un tel soupçon (ATF 117 IV 27 consid. 2c et les 
références citées). 
La diffamation suppose une allégation de fait, et non pas un simple jugement de 
valeur (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 et 117 IV 27 consid. 2c). 


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La propagation au sens de l'art. 173 ch. 1 al. 2 CP est considérée comme une 
infraction propre. Il y a propagation lorsque l’accusation ou le soupçon est 
communiqué à un tiers. Sur un réseau social, l’infraction est ainsi consommée 
lorsque la publication contenant une accusation ou un soupçon diffamatoire devient 
visible pour un tiers et que celui-ci l’a remarqué en raison du "like" ou du repartage 
de la publication par l’auteur. Cette visibilité va dépendre notamment de la gestion 
du fil d’actualité ou de l’algorithme du réseau social d’une part, et des paramètres 
personnels des utilisateurs concernés d’autre part (ATF 146 IV 23 consid. 2.2.3 et 
2.2.4; Celan HIRSCH, Un like peut-il être pénal ?, in : www.lawinside.ch/904/). 
3.4. Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère 
attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas 
nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 119 IV 44, 
consid. 2a). L'auteur doit toutefois avoir l'intention de divulguer l'information à un 
tiers (ATF 105 IV 114, consid. 1b). 
3.5. Exception faite du régime particulier découlant de l'art. 28 al. 4 CP, le journaliste 
ne bénéficie d'aucun privilège en cas d'atteinte à l'honneur par voie de presse (ATF 
137 IV 313 consid. 2.1.5; arrêt du Tribunal fédéral 6B_491/2013 du 4 février 2014 
consid. 5.2.2). Ce n'est que dans la mesure où la loi lui en laisse la latitude, ce qui est 
le cas pour dire s'il y a motifs suffisants, intérêt public ou respect du devoir de 
vérification des informations, que le juge peut tenir compte de la situation et de la 
mission particulière de la presse, ainsi que des buts poursuivis. L'interprétation des 
éléments constitutifs de l'infraction réprimée par l'art. 173 CP doit être la même à 
l'endroit de quiconque, qu'il ait agi par la voie de la presse ou non (ATF 117 IV 27 
consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_491/2014 du 4 février 2014 consid. 5.2.2). 
3.6. Conformément à l'art. 173 ch. 2 CP, même si le caractère diffamatoire des 
propos ou des écrits litigieux est établi, l'auteur n'encourra aucune peine s'il prouve 
que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il 
avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. 
Le prévenu est de bonne foi, au sens de cette disposition, s'il a cru à la véracité de ce 
qu'il disait. Il doit établir qu'il avait des raisons sérieuses de croire ses allégations 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1461/2021 du 29 août 2022 consid. 2.1.4). 
La preuve de la bonne foi se distingue de la preuve de la vérité : il faut se placer au 
moment de la communication litigieuse et rechercher, en fonction des éléments dont 
l'auteur disposait à l'époque, s'il avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour 
vrai ce qu'il a dit; il n'est pas question de prendre en compte des moyens de preuve 
découverts ou des faits survenus postérieurement (ATF 124 IV 149 consid. 3b et 
l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_632/2015 du 9 octobre 2015 consid. 1). L'exigence de 
la preuve de la bonne foi est accrue lorsque les allégations ont été formulées 
publiquement ou diffusées largement (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. 


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QUELOZ [éds], Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : 
art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 39 ad art. 173). 
La preuve est apportée lorsque l'accusé de bonne foi démontre qu'il a accompli les 
actes que l'on pouvait exiger de lui, selon les circonstances et sa situation 
personnelle, pour contrôler la véracité de ses allégations et la considérer comme 
établie (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Volume I, 3ème éd., 2010, n. 
75, 78, 80 et 82 ad art. 173). Pour ce qui est des médias, le degré d'actualité joue 
également un rôle. Lorsque l'actualité ne commande pas une communication 
immédiate, les journalistes sont soumis à un plus grand devoir de prudence. 
L'admission de leur bonne foi comme preuve libératoire est soumise à de strictes 
exigences (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ [éds], op. cit., n. 41 
ad art. 173). 
3.7. Selon l'art. 173 ch. 3 CP, l'auteur ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera 
punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt 
public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal 
d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille. 
Les deux conditions de l'art. 173 ch. 3 CP sont cumulatives et doivent être 
interprétées de manière restrictive. L'admission de la preuve libératoire constitue la 
règle et elle ne peut être refusée que si l'auteur a agi principalement dans le but de 
dire du mal d'autrui et s'il s'est exprimé sans motif suffisant (ATF 132 IV 112 
consid. 3.1 et 82 IV 91 consid. 2 et 3). 
3.8. La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se 
distingue par le fait que les assertions attentatoires à l'honneur sont fausses, que 
l'auteur a connaissance de cette fausseté et qu'il n'y a, dès lors, pas de place pour les 
preuves libératoires prévues par l'art. 173 CP (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.1). 
3.9. À la diffamation et à la calomnie verbales sont assimilées la diffamation et la 
calomnie par l'écriture, l'image, le geste, ou par tout autre moyen (art. 176 CP). 
4. 
4.1. En l'occurrence, le recourant reproche tout d'abord au Ministère public de n'avoir 
pas exécuté l'arrêt de renvoi du 31 juillet 2024, ce qui consacrait un "déni de justice". 
La Chambre de céans a renvoyé la cause au Ministère public pour ouverture d'une 
instruction aux fins de permettre au plaignant de se déterminer sur les observations 
des mis en cause des 4 juillet et 14 septembre 2023 et afin qu'il procédât aux 
"éventuels autres actes d'instruction utiles et rende une nouvelle décision" 
(consid. 3). Or, le Ministère public y a précisément procédé. À aucun moment, il n'a 


- 30/35 - 
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été enjoint à cette autorité d'auditionner les mis en cause/prévenus, voire d'effectuer 
d'autres actes d'instruction. 
Le grief tombe à faux. 
4.2. Le recourant considère ensuite que le Ministère public aurait dû, compte tenu 
des accusations portées à son encontre, auditionner les prévenus afin de vérifier leurs 
méthodes journalistiques ou "l'usage" de la dénonciation pénale déposée auprès du 
MPC, dont le contenu lui était inconnu. En estimant sans autre que leur bonne foi 
était établie, il avait violé le principe "in dubio pro duriore" ainsi que les art. 14 et 
173 ch. 2 CP. 
À titre liminaire, le Ministère public n'a pas fait application de l'art. 14 CP, de sorte 
qu'il n'y a pas lieu d'examiner ce motif justificatif. 
Il n'est pas contesté que l'émission litigieuse et les propos des différents intervenants 
ainsi propagés, pris dans leur ensemble, présentent le recourant comme une personne 
ayant profité de sa proximité avec L______ [membre du gouvernement de J______] 
de l'époque et du conflit existant dans la région de M______ pour faire des affaires 
financières fortement avantageuses en surexploitant une ressource naturelle protégée. 
Agissements qui avaient eu d'importantes conséquences écologiques et politiques 
néfastes sur la région concernée et sa population, mais également à une plus vaste 
échelle sur la destruction de grandes zones boisées et ses répercussions sur le 
réchauffement climatique mondial. Ainsi dépeint, le recourant apparaît donc comme 
une personne au comportement moralement et pénalement répréhensible. En ce sens, 
l'émission porte atteinte à son honneur protégé par les art. 173 et 174 CP, comme l'a 
constaté le Ministère public. 
Ce dernier a détaillé, pour chacun des prévenus, en quoi les propos – mis en exergue 
plus haut – contenus dans le reportage télévisé ou publiés sur T______ ou encore 
"likés" sur S______ ne justifiaient pas une poursuite pénale. 
Il a ainsi admis que les trois journalistes [du média] G______ avaient, au regard du 
contexte environnemental précité et de la préoccupation sociétale actuelle, un intérêt 
public suffisant à la diffusion de l'émission litigieuse. Aucun élément ne permettait 
en outre de retenir qu'ils auraient agi principalement dans le dessein de dire du mal 
du recourant. Les faits relatés n'avaient, de plus, pas trait à la vie privée ou familiale 
de ce dernier. Le recourant ne démontre pas le contraire. Partant, c'est à bon droit que 
le magistrat a procédé à l'examen des preuves libératoires. 
À cet égard, il a considéré que les prévenus s'étaient fondés sur des sources 
diversifiées, reconnues et concordantes, à savoir : des documents établis par la 
Commission d'enquête officielle J______ et repris par le gouvernement dans son 


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"White Paper"; de l'enquête et des recherches menées par H______; d'articles publiés 
par des médias d'investigations; et de leurs propres investigations et vérifications 
depuis la Suisse et dans la région concernée. L'ensemble de ces éléments – 
concordants – constituait un exposé objectif de faits bien circonscrits et de suspicions 
concernant notamment le recourant, que les journalistes avaient présentés comme tels 
et non comme une vérité établie judiciairement, rappelant l'absence en l'état de 
procédure ouverte à l'encontre de l'intéressé et de toute condamnation, ce qu'un 
téléspectateur moyen pouvait dès lors aisément comprendre. 
Comme relevé par le Ministère public, que le recourant s'estimât exempt de tout 
reproche n'y changeait rien. L'absence de procédure pénale pendante à son encontre, 
voire de condamnation, non plus, au vu du rappel de cette réalité dans le reportage, 
étant précisé que la procédure pénale dénoncée par H______ au MPC n'était pas 
vouée à l'échec à ce stade, dans la mesure où cette autorité avait annoncé, dans son 
courrier du 27 septembre 2024, procéder encore à des clarifications. 
Le recourant considère qu'il appartenait au Ministère public de procéder 
préalablement à l'audition des prévenus, laquelle devait porter sur leurs méthodes 
journalistiques, et "l'usage" de la dénonciation pénale de H______. 
Or, l'examen du Ministère public a été à bon droit circonscrit à la plainte du 
recourant et à l'apport des preuves libératoires par les prévenus, soit la preuve de la 
bonne foi. Il ne devait aucunement porter sur l'examen au fond de la dénonciation 
pénale de H______, cet objet étant du ressort du MPC auprès de qui la cause a été 
portée. En ce sens, les investigations sollicitées, y compris l'accès à la dénonciation 
pénale de H______, ne sont pas pertinents ici, ce que le Ministère public a constaté à 
juste titre. 
Compte tenu des explications détaillées des prévenus dans leurs observations écrites, 
auxquelles le recourant a pu répondre, on ne voit pas en quoi l'audition des 
journalistes mis en cause et leur confrontation au recourant seraient de nature à 
apporter de nouveaux éléments probants et remettre ainsi en cause l'appréciation du 
Ministère public selon laquelle ils avaient des raisons concrètes de tenir pour vrais, 
de bonne foi, les éléments litigieux. 
L'admission de la preuve de la bonne foi présupposant l'existence préalable d'une 
atteinte à l'honneur, il n'y a aucune contradiction à admettre une telle atteinte à 
l'honneur puis à autoriser les prévenus à prouver qu'ils avaient des raisons sérieuses 
de les tenir de bonne foi pour vraies. 
S'agissant plus particulièrement de E______ et F______, c'est également à bon droit 
que le Ministère public les a admis à faire la preuve de leur bonne foi, en considérant 
qu'eu égard à l'intérêt public sur la problématique et les buts poursuivis par l'ONG, 
ils avaient également un motif suffisant, aucun élément ne permettant de retenir qu'ils 


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auraient agi principalement dans le dessein de dire du mal du recourant. Les faits 
relatés n'avaient, de plus, pas trait à la vie privée ou familiale de ce dernier. Le 
recourant échoue, là aussi, à démontrer le contraire et il peut être renvoyé à ce qui 
précède. 
Le constat du Ministère public selon lequel les deux précités avaient des motifs 
suffisants pour s'exprimer sur le sujet concerné et procéder à des publications sur 
internet relayant l'émission litigieuse est également exempt de toute critique, au vu 
des motifs longuement exposés par cette autorité à cet égard et auxquels il y a lieu de 
se référer. À nouveau, le recourant ne démontre pas en quoi l'analyse du Ministère 
public serait erronée, se limitant à contester les affirmations des prévenus. Or, 
comme déjà relevé, l'objet de l'examen du Ministère public était circonscrit à l'apport 
de la preuve de la bonne foi et non à établir une éventuelle culpabilité du recourant à 
la lumière de la dénonciation pénale de H______. En outre, à aucun moment les 
prévenus n'ont affirmé que son implication dans un crime de guerre serait "établie". 
Enfin, l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 novembre 2024 confirme, en tant que de 
besoin, que le reportage litigieux, qui traitait de la déforestation en M______ et son 
impact environnemental, concernait une problématique d’intérêt général et relatait 
des faits objectifs se fondant sur différentes sources dont "la fiabilité ne pouvait sans 
autre être remise en cause". L’emploi du terme "écocide" n’était par ailleurs pas 
illicite en tant qu’il avait été précisé dans l’émission qu’il ne s’agissait pas d’un 
crime en droit positif. Enfin, le lecteur ou le spectateur moyen était en mesure de 
saisir qu’il n’existait en l’état aucune preuve concrète que le recourant eût favorisé 
consciemment, par son activité, le conflit armé en M______ et que, dès lors, les 
accusations portées à son encontre par la dénonciation de l’ONG H______ relevaient 
à ce stade du soupçon. 
 
4.3. Le recourant ne remet pas en cause le classement fondé sur l'art. 319 al. 1 let. d 
CPP en tant qu'il concerne des faits reprochés à des inconnus ayant posté sur 
S______ des commentaires à la suite de la diffusion du reportage litigieux, de sorte 
qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et le recours rejeté. 
6. 
Le recourant critique encore sa condamnation aux frais de la procédure et aux dépens 
des prévenus (ch. 3 à 5 du dispositif de l'ordonnance attaquée). 
À tort. En tant qu'il a succombé, le Ministère public pouvait mettre à sa charge les 
frais de la procédure (art. 427 al. 1 let. a CPP). Il pouvait également le condamner, en 
tant que partie plaignante, à verser des indemnités en faveur des prévenus (art. 432 
al. 1 CPP) dès lors que les infractions dénoncées dans le recours se poursuivent sur 
plainte (ATF 147 IV 47 consid. 4.2.5 à 4.2.6). 


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7. 
Vu l'issue du recours, il n'était pas nécessaire de recueillir les observations des 
prévenus. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Le communique pour information à B______, C______, D______, E______ et F______, 
soit pour eux leurs conseils. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Françoise SAILLEN 
AGAD et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'415.00 
Total 
CHF 
 1'500.00