ge_gerichte · ATAS/143/2026 · 2026-02-18 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2948/2025 
ATAS/143/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 février 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2948/2025 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née en 1979, dispose d’un diplôme de médecin 
et d’un titre postgrade de neurochirurgienne, délivrés en Italie, tous deux reconnus 
en Suisse en 2019. 
b. Elle a travaillé dans plusieurs hôpitaux dans le domaine de sa spécialité et a en 
dernier lieu été engagée par le Centre hospitalier B______, en France, pour une 
durée déterminée allant du 15 janvier au 31 octobre 2024. 
 Le 13 novembre 2024, l’assurée s’est inscrite auprès de l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après : OCE), indiquant rechercher un emploi à 100% dès le même 
jour et être en pleine capacité de travail. 
b. Selon un contrat d’objectifs de recherche d’emploi daté du 20 novembre 2024, 
l’assurée devait rechercher des activités professionnelles en tant que médecin 
spécialiste, neurochirurgien et cheffe de clinique. Dix recherches au minimum par 
mois étaient attendues. Il était en outre spécifié que le formulaire de preuves de 
recherches d’emploi devait être remis en fin de mois ou au plus tard le 5 du mois 
suivant, les formulaire remis postérieurement n’étant pas pris en considération. 
c. Par décision du 14 janvier 2025, l’OCE a prononcé une suspension du droit à 
l’indemnité de chômage de douze jours à compter du 13 novembre 2024 au motif 
que l’assurée n’avait pas démontré avoir recherché un emploi durant les derniers 
mois de son contrat de travail de durée déterminée. 
d. Le même jour, l’assurée a été invitée à se déterminer sur ses recherches 
d’emploi manquantes pour le mois de décembre 2024. Sans réaction de l’assurée, 
l’OCE a, par décision du 30 janvier 2025, prononcé une suspension du droit à 
l’indemnité de chômage de huit jours dès le 1er janvier 2025 en raison de 
recherches nulles au mois de décembre 2024. La durée de la suspension avait été 
augmentée afin de tenir compte du précédent manquement. 
e. Par décision du 27 févier 2025, au vu de l’absence de preuves de recherches 
d’emploi au mois de janvier 2025 et de l’absence de détermination de l’assurée à 
ce propos dans le délai imparti, l’OCE a de nouveau prononcé une suspension du 
droit à l’indemnité de chômage à compter du 1er février 2025, la sanction ayant été 
portée à treize jours pour tenir compte de la récidive. 
f. Les trois décisions de sanction rendues mentionnaient que le cumul de sanctions 
constituait un motif de négation de l’aptitude au placement ayant pour 
conséquence l’arrêt total du versement des indemnités de chômage. 
g. Le 14 mars 2025, l’OCE a demandé à l’assurée de se prononcer sur ses 
recherches d’emploi manquantes au mois de février 2025, d’ici au 28 mars 2025. 
h. Par décision du 11 avril 2025, l’OCE a prononcé l’inaptitude au placement de 
l’assurée dès le 1er mars 2025, au motif qu’elle ne s’était pas conformée à ses 


 
 
 
 
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obligations à l’égard de l’assurance-chômage depuis son inscription, ce qui lui 
avait valu d’être sanctionnée à plusieurs reprises, et n’avait de nouveau pas 
démontré avoir effectué des recherches d’emploi durant les mois de février et 
mars 2025, sans motifs valables. Elle ne remplissait ainsi plus les conditions 
objectives et subjectives de l’aptitude au placement. L’OCE relevait par ailleurs 
que la caisse compétente ne s’était à ce jour pas prononcée sur l’ouverture d’un 
délai-cadre d’indemnisation. 
i. Par opposition du 20 mai 2025 reçue le 26 suivant, l’assurée a contesté être 
inapte au placement et a sollicité la reconsidération de la décision. Souhaitant 
« remettre les faits récents dans un contexte plus complexe qu’il n’y paraît », elle 
a décrit son parcours académique et professionnel. Elle avait terminé en Italie ses 
études de médecine débutées à Genève, où elle avait grandi, ayant accompagné 
son père malade dans ce pays. Elle n’avait ensuite pas trouvé de poste en interne à 
Genève, du fait qu’elle approchait la trentaine et que la possibilité d’une maternité 
était vue négativement dans le domaine de la neurochirurgie. Elle s’était 
cependant rapprochée de Genève et avait travaillé à Milan, où elle avait obtenu 
son titre de spécialiste, et avait ensuite exercé en tant que spécialiste dans deux 
villes françaises, pour des salaires modiques et sans pouvoir cotiser en Suisse. 
Son mari avait pu rentrer en Suisse en 2018, année de naissance de son fils, ce qui 
avait compliqué la recherche d’un poste. Cela avait encore été pire durant le 
Covid-19 mais elle avait malgré tout décroché un poste sous couvert de 
« médecin visiteur » à Fribourg, puis pu effectuer des remplacements à Lausanne 
et 
Morges, dans des établissements hospitaliers. Ces postes étaient 
malheureusement en-dessous de ses qualifications et ne lui permettaient pas 
d’opérer, raison pour laquelle elle avait fini par accepter un poste de cheffe en 
France voisine avec des promesses, entre autres, de pérennisation et de doctorat. 
Malgré son grand investissement et l’expectative de rester, son contrat n’avait pas 
été renouvelé après le 31 octobre 2024. Cela avait été un choc pour elle, et s’était 
inscrite au chômage dans un contexte d’épuisement, de déception et de 
découragement. Elle était trop affectée pour voir des solutions ou chercher de 
l’aide. Les téléphones et les courriels qu’elle avait envoyés avant la fin de son 
contrat étaient restés sans réponse. Au plus bas de ses forces, elle avait relancé ses 
candidatures aux chefs des neurochirurgies romandes et avait obtenu des réponses 
négatives. Il n’y avait pas de poste vacant au Tessin et elle n’avait pas encore un 
niveau suffisant en allemand. Elle s’était présentée à tous les entretiens fixés par 
l’OCE et s’était rendue cinq fois au guichet de la caisse de chômage mais son 
dossier était toujours incomplet car il manquait la fiche « PDU1 » qui devait être 
remplie par les autorités françaises. Pendant ce temps, elle avait aussi mené des 
recherches d’emploi mais il n’y avait pas autant de place dans le domaine de la 
neurochirurgie en Suisse que le nombre de recherches qui était attendu d’elle. Elle 
s’attelait donc à un travail bien plus complexe en vue de composer un projet 
original de recherche, si possible dans le cadre d’un doctorat, pour rendre sa 
présence plus « souhaitable » pour les chefs des neurochirurgies suisses. Dans 


 
 
 
 
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cette optique, elle avait suivi un cours de traumatologie à Davos, à ses frais, pour 
présenter ses idées et les confronter à des experts. Les retours avaient été très 
positifs. Il s’agissait d’un projet complexe, mais réellement innovant pour la 
neurochirurgie, qui nécessitait un peu de temps. Elle continuait en parallèle de 
suivre des formations neurochirurgicales à ses frais pour maintenir ses 
connaissances à jour et ses prestations à niveau. Elle était disponible pour discuter 
de son projet et éventuellement définir les modalités plus adaptées à une 
recherche de travail fructueuse. 
L’assurée a transmis diverses pièces à l’appui de son opposition, notamment un 
certificat médical du 5 mars 2025 du docteur C______, spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie, indiquant qu’il la suivait à sa consultation depuis le 
11 décembre 2024 et qu’un accompagnement spécialisé, toujours d’actualité, 
s’était avéré nécessaire en raison de son état de santé, et un deuxième certificat 
médical du 18 mars 2025 de la docteure D______, du Centre hospitalier 
B______, selon lequel l’assurée avait été « inapte au travail à 100% » du 1er 
novembre 2024 au 18 mars 2025 et était pleinement « apte au travail » dès le 
lendemain. 
j. Interpellée par l’OCE, la caisse de chômage a indiqué, par courriel du 
27 juin 2025, que le droit à l’indemnité de chômage dès le 13 novembre 2024 
n’avait pas encore été éclairci car il manquait plusieurs documents pour qu’elle 
puisse se prononcer. La caisse a joint un courrier qu’elle avait adressé le 
8 mai 2025 à l’assurée, lui demandant notamment, avec un délai au 8 août 
prochain, le formulaire « PDU1 ». 
k. Par décision sur opposition du 27 juin 2025, l’OCE a rejeté l’opposition et 
confirmé la décision du 11 avril 2025. L’assurée n’avait pas démontré avoir 
changé son comportement vis-à-vis de l’assurance-chômage puisqu’elle n’avait 
pas transmis les formulaires de preuves de ses recherches d’emploi depuis le 
1er mars 2025. Aucune preuve des recherches d’emploi n’ayant été fournie entre 
novembre 2024 et mai 2025, son inaptitude au placement devait être confirmée. 
L’argument du manque d’offres suffisantes de travail dans son domaine ne 
pouvait être retenu car il lui appartenait d’effectuer des candidatures spontanées et 
d’élargir son domaine de postulation ; il n’expliquait en tout état pas l’absence 
totale de recherches depuis novembre 2024. Le certificat médical du 
18 mars 2025, attestant d’une incapacité de travail rétroactive, ne pouvait être pris 
en considération car il n’avait pas été produit dans le délai d’une semaine à 
compter du début de l’incapacité. L’assurée s’était par ailleurs présentée aux 
entretiens de conseil des 20 novembre 2024, 20 janvier, 11 février et 
14 mars 2025 sans faire état de son incapacité de travail totale à cette période. 
Selon les directives de l’Association des médecins du canton de Genève, la durée 
de la rétroactivité d’un certificat médical ne devait du reste pas excéder quelques 
jours, en général trois à quatre jours, tout au plus une semaine selon la pathologie. 
Cela étant, même en tenant compte du certificat médical, le dossier de l’assurée 


 
 
 
 
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en qualité de demandeuse d’emploi devait être annulé rétroactivement au 
12 décembre 2024 dès lors que l’incapacité présumée était de plus de 30 jours. 
 Par recours du 29 août 2025 interjeté devant la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), l’assurée a conclu à 
l’annulation de la décision précitée. Le constat de l’intimé selon lequel elle 
n’avait effectué aucune recherche d’emploi depuis son inscription au chômage 
était erroné. Les décisions de sanction prises à son encontre étaient injustifiées, le 
quota de dix recherches par mois attendues étant impossible à atteindre au vu des 
particularités de son domaine d’activité, ce dont elle avait informé sa conseillère 
en placement qui avait répondu que ce nombre ne pouvait être modifié avant la 
validation de son dossier auprès de la caisse de chômage. Elle n’avait pas 
formellement réagi aux décisions de sanction à cause de son état d’épuisement 
ayant suivi la fin de sa dernière activité et car elle avait dû affronter un 
« casse-tête administratif » pour se voir remettre le formulaire « PDU1 ». Elle 
avait cependant régulièrement informé sa conseillère de ses recherches d’emploi 
et cette dernière lui avait indiqué que si le nombre de dix par mois n’était pas 
atteint, il était tout à fait inutile d’envoyer les justificatifs de celles entreprises. 
Elle n’avait ainsi jamais envoyé de liste de ses recherches et avait été dissuadée 
de faire valoir ses démarches, cela ayant conduit l’intimé à considérer à tort 
qu’elle n’était pas disposée à être placée. Il n’était pas réaliste qu’elle recherche 
dix emplois par mois compte tenu de ce qu’elle devait, pour obtenir son droit de 
pratique en tant que neurochirurgienne indépendante en Suisse, cumuler au moins 
trois ans d’activité au sein d’un service de neurochirurgie d’une certaine 
catégorie. Or, ces structures certifiantes n’étaient qu’au nombre de 22 en Suisse. 
En outre, le recrutement de neurochirurgiens passait essentiellement via les 
réseaux entre professionnels et entre institutions. Les candidatures spontanées 
avaient peu de chance de porter leurs fruits si elles n’étaient pas précédées de 
prises de contacts informelles pendant des formations ou des conférences, ce 
d’autant plus dans sa situation personnelle où elle n’avait pas eu l’occasion de se 
faire connaître durant sa formation. Elle n’avait eu de cesse de procéder à ce type 
de démarches depuis l’annonce de la fin de son contrat de travail. En octobre 
2024, elle avait ainsi contacté des médecins neurochirurgiens auprès des Hôpitaux 
universitaires de Genève, de l’hôpital de Lugano et de l’hôpital de Lyon. 
Parallèlement, depuis septembre 2024, elle avait contacté des représentants 
pharmaceutiques présents au bloc opératoire aussi bien au sein du réseau suisse 
que du réseau français. Ces personnes étaient au courant de tout dans les blocs 
opératoires et jouaient souvent le rôle de véritables chasseurs de têtes du réseau 
médico-chirurgical. Les premières réponses étant rapidement revenues négatives, 
elle avait pensé qu’il serait plus utile de réfléchir à des points d’intérêt et de 
recherche pouvant intéresser les recruteurs et avait ainsi élaboré un projet d’étude 
sur l’analyse précoce des traumatismes crâniens par électroencéphalogramme à 
l’aide de l’intelligence artificielle. Elle avait continué ses recherches d’emploi en 
parallèle, postulant même à l’étranger, aux Émirats arabes unis, et avait approché 


 
 
 
 
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des professionnels en France, en Belgique, en Italie et en Espagne, notamment 
lors de participation à des cours ou formations. Elle prenait par ailleurs des cours 
d’allemand pour augmenter ses chances d’obtenir une place en Suisse 
alémanique. Ces démarches impliquaient un investissement important en termes 
de temps, d’énergie et de ressources financières (entre CHF 1'000.- et 
CHF 3'000.- par formation ou congrès), bien plus que de simples lettres de 
candidatures spontanées, qui avaient nettement moins de chances d’aboutir. Au 
vu du nombre restreint de structures susceptibles de l’engager, elle se devait de 
calibrer et soigner chacune de ses postulations si elle voulait retrouver un emploi 
et poursuivre sa carrière de neurochirurgienne, ce qui était son objectif principal, 
d’autant plus que toute période d’inactivité entraînait des conséquences 
importantes dans ce domaine. Il convenait ainsi de retenir qu’elle avait fourni et 
continuait de fournir tous les efforts exigibles pour retrouver un emploi dans son 
domaine d’activité et que l’intimé avait prononcé à tort son inaptitude au 
placement. 
La recourante a transmis plusieurs pièces, dont : 
- 
des attestations de participation à des formations médicales, notamment aux 
mois de mai et juin 2025 ; 
- 
un extrait de sa boîte de courriels listant ses échanges et entretiens avec sa 
conseillère en personnel ; 
- 
des échanges de courriels des mois d’octobre 2024 et mars 2025 avec des 
professionnels de la santé à Genève, Lausanne, Zürich, en Valais et en France 
concernant son intérêt à travailler dans leur structure ; 
- 
la liste des 22 établissements de formation postgraduée certifiés en matière de 
neurochirurgie ; 
- 
un message échangé en septembre 2024 avec une consultante d’une société 
spécialisée en technologies de chirurgie du rachis dans lequel celle-ci 
indiquait avoir pris note de sa demande pour la Suisse et qu’elle en parlerait à 
ses collègues. 
b. Par mémoire de réponse du 29 septembre 2025, l’intimé a persisté dans les 
termes de sa décision. Il appartenait à la recourante, en tant que demandeuse 
d’emploi, de se conformer à ses obligations envers l’assurance-chômage en 
effectuant au minimum dix recherches d’emploi par mois et en les transmettant à 
temps à l’autorité. Les démarches qu’elle avait transmises dans le cadre de son 
recours, remises hors délai, ne pouvaient être prises en considération. Il ne 
ressortait en outre pas des procès-verbaux figurant au dossier que sa conseillère 
en personnel lui aurait indiqué qu’il était inutile de transmettre les formulaires de 
preuve de recherches d’emploi si le nombre de dix recherches par mois n’était pas 
atteint. La recourante avait par ailleurs été rendue attentive au fait que chaque 
décision de sanction constituait un motif de négation de l’aptitude au placement 
ayant pour conséquence l’arrêt total du versement des indemnités de chômage. 


 
 
 
 
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Le dossier remis par l’intimé contient notamment les procès-verbaux des 
entretiens entre la conseillère en personnel et la recourante et la confirmation 
d’une nouvelle inscription au chômage de cette dernière à compter du 
17 septembre 2025. 
c. Dans sa réplique du 22 octobre 2025, la recourante a relevé que l’intimé ne 
discutait pas des recherches qu’elle avait citées dans son recours, au nombre de 40 
environ, dont sa conseillère en personnel était régulièrement informée. Cette 
dernière était aussi au courant de ses certificats médicaux, qui avaient été remis à 
sa requête. Son inaptitude au placement était prononcée à cause de la non-prise en 
considération des preuves de recherches d’emploi fournies hors délai, sans 
rapport direct avec sa capacité de rechercher un poste et exercer son métier. Son 
but avait toujours été de reprendre un poste au plus tôt, mais ayant un emploi de 
niche, elle devait composer avec des recherches d’emploi alternatives où 
rencontrer des personnes avec un emploi du temps surchargé jouait un rôle 
central. Dans cette optique, elle avait investi ses épargnes dans diverses 
formations et conférences de novembre 2024 à octobre 2025, afin de rester visible 
et active dans le panorama de la neurochirurgie suisse. Selon sa compréhension 
des rencontres avec sa conseillère en personnel, l’avancement de son dossier était 
conditionné à la délivrance de la fiche « PDU1 » et, une fois celle-ci obtenue, le 
nombre de recherches d’emploi exigé pourrait être limité. Auparavant, il lui 
paraissait inutile d’envoyer des formulaires incomplets tant que son dossier était 
en suspens. Cela étant, elle rendait régulièrement compte de ses recherches 
d’emploi et des mesures qu’elle entreprenait à sa conseillère et celle-ci était 
partiellement rassurante en expliquant que l’aptitude au placement ne pourrait pas 
être niée sur la base du retard des formulaires, même si des sanctions étaient 
inévitables. Pour éviter ces sanctions, sa conseillère insistait sur la nécessité d’un 
arrêt de travail, qu’elle avait fini par fournir au mois de mars 2025. La déclaration 
d’inaptitude au placement était intervenue quasiment en même temps que la fiche 
« PDU1 », grâce à laquelle son dossier avait finalement été finalisé et accepté par 
la caisse de chômage. Elle s’était réinscrite au chômage en septembre 2025, après 
avoir pris renseignements auprès du supérieur de sa première conseillère. Dix 
recherches d’emploi par mois étaient encore exigées, mais les modalités avaient 
finalement été suffisamment adaptées, en sorte qu’elle avait pu justifier les 
stratégies entreprises pour obtenir un poste, et avait enfin obtenu des indemnités à 
la fin du mois de septembre 2025. 
d. Le 26 novembre 2025, l’intimé a déposé des observations et persisté dans ses 
conclusions. L’argument selon lequel le droit à l’indemnité auprès de la caisse de 
chômage n’était pas éclairci ne pouvait être retenu pour justifier les manquements 
de la recourante envers l’assurance-chômage. Les procès-verbaux des rencontres 
avec un conseiller en personnel n’avaient par ailleurs pas à contenir 
d’informations sur les recherches d’emploi, dès lors que la personne assurée avait 
l’obligation de les retranscrire dans le formulaire y relatif et de le transmettre dans 


 
 
 
 
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les délais. L’intimé a au surplus remis un courriel rédigé le 21 octobre 2025 par la 
première conseillère en personnel, faisant état de ce que celle-ci n’avait jamais dit 
à la recourante qu’il était inutile qu’elle remette le formulaire de recherches 
d’emploi si le nombre minimum de recherches n’était pas atteint ; elle l’avait au 
contraire informée des risques encourus et du fait qu’il s’agissait d’une obligation. 
e. Par écriture du 19 décembre 2025, la recourante a relevé que la prise en charge 
de sa première conseillère en personnel avait créé de la confusion. La solution 
qu’elle avait rapidement préconisée était un arrêt de travail, alors qu’elle-même 
trouvait cela injustifié et contre-intuitif puisqu’elle voulait justement travailler. 
Son soignant s’était limité dans un premier temps à noter qu’elle bénéficiait d’un 
suivi psychologique mais, face à l’insistance de sa conseillère qui estimait que sa 
situation de santé était la cause de l’insuffisance de ses recherches d’emploi, elle 
avait fini par capituler et demander un certificat d’arrêt de travail à titre rétroactif. 
Bien qu’elle ait perçu cette manœuvre comme humiliante, il s’agissait de la seule, 
selon sa conseillère en personnel, à même de « limiter les dégâts » en attendant la 
fiche « PDU1 ». 
f. Le 15 janvier 2026, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
g. Ladite écriture a été transmise à la recourante. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile compte tenu des féries d’été, le recours est recevable 
(art. 60 al. 1 et 2 LPGA cum art. 38 al. 4 let. b LPGA). 
2. 
Le litige porte sur l’aptitude au placement de la recourante dès le 1er mars 2025. 
3. 
 
3.1 
3.1.1 Selon l’art. 8 al. 1 LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il est 
sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a), s’il a subi une perte de travail à 
prendre en considération (let. b), s’il est domicilié en Suisse (let. c), s’il a achevé 


 
 
 
 
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sa scolarité obligatoire et qu’il n’a pas encore atteint l’âge de référence donnant 
droit à une rente de vieillesse (let. d), s’il remplit les conditions relatives à la 
période de cotisation ou en est libéré (let. e), s’il est apte au placement (let. f) et 
s’il satisfait aux exigences du contrôle (let. g). 
Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l’ordonnance sur l’assurance-chômage 
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 
837.02), ainsi que – dans les limites d’admissibilité de telles directives 
administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 
18 novembre 2014 consid. 4 et les références) – par les instructions édictées par le 
Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) en sa qualité d’autorité de 
surveillance de l’assurance-chômage chargée d’assurer une application uniforme 
du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin LACI IC. 
3.1.2 En vertu de l’art. 15 al. 1 LACI, auquel renvoie l’art. 8 al. 1 let. f LACI, est 
réputé apte à être placé, le chômeur qui est disposé à accepter un travail 
convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est en mesure et en 
droit de le faire. 
L’aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail 
d’une part, c’est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément 
d’exercer une activité lucrative salariée – sans que l’assuré en soit empêché pour 
des causes inhérentes à sa personne, et d’autre part la disposition à accepter un 
travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la 
volonté de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité 
suffisante quant au temps que l’assuré peut consacrer à un emploi et quant au 
nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 125 V 51 
consid. 6a ; 123 V 214 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_146/2023 du 
30 août 2023 consid. 4.1). 
L’aptitude au placement est évaluée de manière prospective d’après l’état de fait 
existant jusqu’au moment où la décision sur opposition a été rendue 
(ATF 146 V 210 consid. 3.2 ; 143 V 168 consid. 2 et les références). Les faits 
postérieurs à cette date doivent cependant être pris en considération, dans la 
mesure où ils constituent des indices pertinents pour établir les circonstances au 
moment de la décision sur opposition litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 
C 226/06 du 23 octobre 2007 consid. 2). 
3.1.3 En vertu de l’art. 17 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations 
d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre 
tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en 
dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la 
preuve des efforts qu’il a fournis (al. 1). En vue de son placement, l’assuré est 
tenu de s’inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le 


 
 
 
 
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premier jour pour lequel il prétend à l’indemnité de chômage ; il doit ensuite se 
conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (al. 2). 
L’assuré est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé. Il a 
l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de fournir les documents 
permettant de juger s’il est apte au placement ou si le travail proposé est 
convenable (al. 3 let. c). 
L’art. 21 al. 1 OACI dispose que l’office compétent mène un entretien de conseil 
et de contrôle avec l’assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux 
mois. Il contrôle à cette occasion l’aptitude au placement de l’assuré et l’étendue 
de la perte de travail à prendre en considération. 
Aux termes de l’art. 24 OACI, si l’office compétent considère que l’assuré n’est 
pas apte au placement ou que l’étendue de la perte de travail à prendre en 
considération s’est modifiée, il en informe la caisse de chômage (al. 1). Il rend 
une décision à ce propos (al. 2). 
Conformément à l’art. 26 OACI, l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en 
règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre 
la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard 
le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À 
l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi 
ne sont plus prises en considération (al. 2). L’office compétent contrôle chaque 
mois les recherches d’emploi de l’assuré (al. 3). 
3.1.4 Selon l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe pas les 
prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, 
notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de 
marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou 
empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de 
son but (let. d). 
En vertu de l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b), et de 
31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). 
3.2 Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de 
devoirs qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage 
(ATF 124 V 225 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2021 du 
13 juillet 2022 consid. 3.3.3). En font notamment partie les prescriptions de 
contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à l’art. 17 LACI. 
Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière 
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Afin justement de 
prévenir ce risque, l’art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne en particulier l’assuré qui 
n’observe pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l’office du travail 


 
 
 
 
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- 11/18 - 
par la suspension de son droit à l’indemnité de chômage. Jurisprudence et doctrine 
s’accordent à dire qu’une telle mesure constitue une manière appropriée et 
adéquate 
de 
faire 
participer 
l’assuré 
au 
dommage 
qu’il 
cause 
à 
l’assurance-chômage en raison d’une attitude contraire à ses obligations 
(ATF 125 V 197 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral C 208/06 du 3 août 2007 
consid. 3). 
Lorsque les recherches d’emploi sont continuellement insuffisantes, l’aptitude au 
placement (art. 15 LACI) peut être niée (ATF 123 V 214 consid. 3). En vertu du 
principe de proportionnalité, l’insuffisance de recherches d’emploi doit cependant 
être sanctionnée, en premier lieu, par une suspension du droit à l’indemnité. Pour 
admettre une inaptitude au placement en raison de recherches insuffisantes, il faut 
que l’on se trouve en présence de circonstances tout à fait particulières. C’est le 
cas, notamment, si l’assuré, malgré une suspension antérieure de son droit à 
l’indemnité, persiste à n’entreprendre aucune recherche ou lorsque, nonobstant les 
apparences extérieures, on peut mettre en doute sa volonté réelle de trouver du 
travail. Il en va de même lorsque l’assuré n’entreprend aucune démarche pendant 
une longue période ou que ses recherches sont à ce point insuffisantes ou 
dépourvues de tout contenu qualitatif qu’elles sont inutilisables (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_490/2010 du 23 février 2011 consid. 5.2). 
On ne saurait nier l’aptitude au placement de la personne assurée du seul fait que 
ses manquements sont en relation avec l’utilisation de méthodes de postulation 
qui ne cadrent pas avec l’art. 26 al. 1 OACI (arrêt du Tribunal fédéral C 6/05 du 
6 mars 2006 consid. 4.2) 
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser qu’afin de tenir compte du principe 
de la proportionnalité, l’aptitude au placement ne peut être niée qu’en présence de 
manquements répétés et au terme d’un processus de sanctions de plus en plus 
longues, et pour autant que les fautes aient été commises en quelques semaines, 
voire en quelques mois. Il faut qu’un ou plusieurs manquements au moins 
correspondent à des fautes moyennes ou graves. Il n’est pas possible de constater 
l’inaptitude au placement seulement si quelques fautes légères ont été commises. 
L’assuré doit pouvoir se rendre compte, au vu de la gradation des sanctions 
endurées, que son comportement compromet de plus en plus son droit à 
l’indemnité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_146/2023 du 30 août 2023 consid. 4.3 et 
les références ; RCC 1996/1997 p. 29, consid. 4c). 
En application de ces principes, la Haute Cour a jugé qu’une décision d’inaptitude 
au placement ne pouvait être rendue dans le cas d’un assuré qui, dans l’ensemble, 
avait certes fait preuve d’efforts insuffisants pour trouver un emploi durant à tout 
le moins neuf mois, mais qui n’avait été sanctionné que par des suspensions de 
l’indemnité correspondant à des fautes légères. L’assuré avait de plus fait certains 
efforts et avait affirmé à plusieurs reprises qu’il était prêt à accepter n’importe 
quel poste de travail (arrêt du Tribunal fédéral C 188/05 du 19 janvier 2006, en 
particulier consid. 4). 


 
 
 
 
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Ce n’est que lorsque les recherches d’emploi sont non seulement insuffisantes ou 
médiocres, mais à tel point inutilisables qu’elles représentent un état de fait 
qualifié, que l’aptitude au placement doit être niée même s’il n’y a pas eu de 
suspension préalable (RCC 1996/1997 p. 98). 
En cas de cumul de manquements sanctionnés, l’inaptitude prend effet le premier 
jour qui suit le manquement qui entraîne la constatation de l’inaptitude au 
placement (arrêt du Tribunal fédéral 8C_64/2020 du 19 novembre 2011 
consid. 4.3 et la référence). 
3.3 En tant qu’autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) 
des suspensions de l’indemnité de chômage, à l’intention des organes d’exécution. 
Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes lors de la 
fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les 
différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles 
d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – 
tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances 
personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au 
regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 4.1). 
Selon le barème du SECO, si les recherches d’emploi sont insuffisantes pendant le 
délai de congé, la faute est légère et le nombre de jours de suspension compris 
entre 3 et 4 jours en cas de délai de congé d’un mois, 6 et 8 jours en cas de délai 
de congé de deux mois, et 9 et 12 jours en cas de délai de congé de trois mois 
(Bulletin LACI IC, D79 ch. 1.A). 
Si l’assuré n’effectue pas de recherches d’emploi pendant la période de contrôle, 
la faute est légère la première fois et justifie une suspension de 5 à 9 jours ; elle 
est légère à moyenne la deuxième fois et permet une suspension de 10 à 19 jours. 
La troisième fois, le dossier est renvoyé pour décision à l’autorité cantonale 
(Bulletin LACI IC, D79 ch. 1.D). 
3.4 En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire 
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 
126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2). Aussi, n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
4. 
En l’espèce, les parties s’opposent sur la question de l’aptitude au placement de la 
recourante, cette dernière soutenant en substance avoir toujours eu la volonté de 
trouver un travail dès l’annonce de la fin de son précédent emploi et avoir réalisé 


 
 
 
 
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les recherches et actions nécessaires à cet égard, tandis que l’intimé soutient le 
contraire, en se prévalant de l’absence de remise des preuves de recherches depuis 
le début de la période contrôlée, respectivement de leur tardiveté. 
4.1 Se pose tout d’abord la question de l’aptitude au placement de la recourante en 
raison de son état de santé, compte tenu des certificats médicaux produits. 
S’il est certes vrai que le certificat médical du 18 mars 2025 de la Dre D______, 
médecin consulté le jour en question alors que la recourante s’était rendue auprès 
de son précédent employeur pour régler des questions administratives, fait état de 
ce que cette dernière était « inapte au travail » à 100% du 1er novembre 2024 au 
18 mars 2025 et « apte au travail » à 100% dès le lendemain – soit atteste d’une 
incapacité totale de travail durant la période en cause –, il sied cependant de 
souligner que ce certificat, selon les explications de la recourante, a été établi sur 
incitation de sa conseillère en personnel qui jugeait que l’état de santé de celle-là 
était la raison de la non-remise de recherches d’emploi depuis plusieurs mois. La 
recourante a indiqué qu’elle-même ne s’estimait pas en incapacité de travail, bien 
que fragilisée par la situation qu’elle avait vécue auprès de son dernier employeur, 
et qu’elle ne souhaitait pas remettre un tel certificat d’arrêt de travail, mais qu’elle 
s’y était résignée sur insistance de sa conseillère. Il sied également de constater 
que le psychiatre consulté depuis le 11 décembre 2024 et ayant assuré le suivi 
durant la période concernée n’a pas délivré de certificat d’arrêt de travail, mais 
uniquement fait état d’un accompagnement spécialisé. La recourante avait du reste 
mentionné lors de son inscription au chômage être en pleine capacité de travail. 
Dans ces circonstances, et au vu de ce que l’intimé lui-même expose que le 
certificat d’arrêt de travail n’est pas probant, la chambre de céans considérera que 
la recourante a toujours disposé de sa pleine capacité de travail durant la période 
d’indemnisation courant depuis le 13 novembre 2024. 
4.2 L’aptitude au placement de la recourante doit dans un second temps être 
examinée au regard de sa disposition à accepter un travail convenable, en 
particulier en fonction des recherches d’emploi qu’elle a entreprises. 
4.2.1 À titre liminaire, il sied de constater que la recourante n’est pas exempte de 
tout reproche et n’a pas adopté le bon comportement vis-à-vis de 
l’assurance-chômage. Elle n’a en effet jamais remis la preuve de ses recherches 
d’emploi d’une manière conforme à l’art. 26 al. 2 OACI et n’a, concrètement, 
communiqué aucune pièce attestant de telles recherches avant son recours devant 
la chambre de céans, alors même que le contrat d’objectifs de recherches d’emploi 
qu’elle a reçu précise que les formulaires idoines de recherches devaient être 
remis en fin de mois, au plus tard le 5 du mois suivant afin que les postulations 
puissent être prises en compte. La recourante ne s’est pas non plus manifestée à la 
suite des divers courriers de l’intimé lui donnant l’occasion de faire valoir son 
point de vue avant une suspension de l’indemnité de chômage et des décisions 
prises à cet égard (respectivement quatre courriers lui accordant un droit d’être 


 
 
 
 
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entendue et trois décisions de sanctions, dont deux pour recherches nulles pendant 
la période de contrôle). 
Les allégations qu’elle formule pour justifier ses actes – à savoir le fait qu’elle 
aurait été induite en erreur par ses échanges avec sa conseillère en personnel et 
qu’elle avait compris qu’il était tout à fait inutile de soumettre ses recherches 
d’emploi si celles-ci étaient inférieures au nombre de dix par mois, ainsi que les 
difficultés rencontrées avec la caisse de chômage par rapport à la remise de la 
fiche « PDU1 » – ne convainquent pas. Il n’est en effet pas établi que la 
conseillère en personnel aurait tenu des propos qui auraient objectivement pu 
induire la recourante à croire qu’elle ne devait pas remettre ses preuves de 
recherches d’emploi pour le cas où elles auraient été inférieures au nombre 
requis ; le contraire ressort au contraire du courriel du 21 octobre 2025 rédigé en 
réponse aux griefs de la recourante à ce propos. À la lecture du contrat d’objectifs 
et des décisions de suspension de l’indemnité, la recourante pouvait par ailleurs 
aisément comprendre qu’elle ne pouvait se dispenser de remettre ses recherches 
d’emploi, même si elles n’atteignaient pas le nombre fixé, et que le cumul de 
sanctions pouvait amener l’autorité à considérer qu’elle était inapte au placement. 
Au vu des éléments qui précèdent et du fait que la recourante n’avait toujours pas 
fourni de recherches d’emploi pour les mois de février et mars 2025, ni réagi au 
courrier de l’intimé lui demandant de se positionner sur les recherches 
manquantes en février 2025, l’intimé était fondé à penser que la recourante ne 
recherchait pas réellement un emploi et à rendre, le 11 avril 2025, une décision 
d’inaptitude au placement. 
4.2.2 Cela étant, la question de l’aptitude au placement devant être jugée selon 
l’état de fait existant jusqu’au moment de la décision sur opposition, il est 
nécessaire d’examiner la situation sur la base des éléments rapportés par la 
recourante durant la procédure de recours, les faits qu’elle a exposés à cette 
occasion au sujet de ses recherches d’emploi et des formations suivies concernant 
la période précédant la décision querellée. Il est en outre admis que des faits 
postérieurs à la décision sur opposition doivent aussi être pris en considération 
dans la mesure où ils constituent des indices pertinents pour établir les 
circonstances prévalant à ce moment. 
En l’occurrence, s’il n’est pas contesté que la recourante n’a pas complété et remis 
les formulaires de recherches d’emploi, il apparaît cependant qu’elle n’est pas 
totalement restée inactive et a entrepris des démarches en vue de retrouver une 
place de travail. 
Bien que les nombreuses recherches d’emploi que la recourante allègue avoir 
effectuées – une quarantaine selon son écriture du 22 octobre 2025 – ne soient de 
loin pas toutes démontrées par pièces, certaines d’entre elles sont toutefois 
attestées. À teneur des courriels produits, elle a en effet formellement fait acte de 
candidature avant d’être au chômage, en octobre 2024, par le biais de deux 


 
 
 
 
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postulations, puis, une fois le délai-cadre d’indemnisation ouvert, en mars 2025, a 
contacté au moins trois médecins officiant dans différents services de 
neurochirurgie, dans divers cantons. L’échange de septembre 2024 avec une 
consultante d’une entreprise en chirurgie du rachis fait aussi apparaître une prise 
de contact aux fins d’exercer en Suisse. 
La recourante se prévaut par ailleurs de plusieurs formations suivies dans le 
domaine de la neurochirurgie (au moins quatre sont attestées par pièces), en vue 
de continuer son perfectionnement et lui donner l’occasion de rencontrer des 
professionnels de son domaine, lui permettant ainsi, selon elle, de maximiser ses 
chances d’obtenir un poste. Elle expose en outre avoir réfléchi à un concept plus 
global et avoir développé un sujet de recherche dans l’optique de susciter 
l’attention des recruteurs, avoir contacté de nombreux médecins ou institutions 
dans plusieurs cantons et à l’étranger (Émirats arabes unis, France, Belgique, 
Espagne et Italie) et suivre des cours d’allemand pour pouvoir exercer en Suisse 
alémanique. Elle soutient de plus qu’au vu du nombre restreint de structures 
susceptibles de l’engager, chacune de ses postulations doit être soignée si elle veut 
poursuivre sa carrière de neurochirurgienne, cela étant son objectif principal, 
d’autant plus que toute période d’inactivité entraîne des conséquences 
importantes. 
D’une part, l’intimé ne conteste pas ces éléments puisqu’il ne se prononce pas à 
leur sujet. D’autre part, même si toutes les démarches dont se prévaut la 
recourante ne sont pas attestées par pièces, la chambre de céans est convaincue, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, que la précitée a effectivement approché 
divers employeurs potentiels par différents canaux, notamment non écrits. Il 
n’apparaît en effet pas incongru que des médecins spécialisés dans un domaine 
discutent entre eux de manière informelle de perspectives d’embauche, par 
échanges téléphoniques ou lors de congrès. Selon le contrat d’objectifs du 
20 novembre 2024, les recherches d’emploi devaient au demeurant être 
diversifiées et intervenir selon diverses modalités, dont l’activation du réseau 
personnel, des visites personnelles et des contacts téléphoniques. 
En tant que médecin spécialiste en neurochirurgie, la recourante n’avait par 
ailleurs aucun intérêt à prolonger une période d’inactivité, son expertise pratique, 
sa connaissance du réseau et ses perspectives de retrouver un poste de travail 
pouvant s’en trouver affectées. Il sied en outre de considérer que les titres de 
spécialisation en médecine sont obtenus après de nombreuses années d’études et 
que la recourante – qui s’est formée en Suisse et en Italie, qui a pratiqué dans 
deux cantons différents ainsi qu’en France et a manifesté rechercher un emploi 
aussi hors de Genève – a démontré être prête à faire des concessions pour pouvoir 
exercer son métier. Aucun élément ne laisse ainsi suggérer qu’elle aurait souhaité 
abandonner sa carrière de neurochirurgienne et qu’elle n’aurait pas eu la volonté 
de rechercher un emploi ou d’en accepter un. En l’état, le contrat d’objectifs 
ciblant les activités recherchées au champ de la neurologie (médecin spécialiste, 


 
 
 
 
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neurochirurgien, cheffe de clinique), il ne saurait par ailleurs être fait grief à la 
recourante de ne pas avoir élargi son domaine de recherche. 
La recourante, sans être contredite, a de surcroît exposé qu’elle percevait des 
indemnités de l’assurance-chômage depuis la fin du mois de septembre 2025, 
après s’être réinscrite au chômage, du fait que les modalités de recherches avaient 
été suffisamment adaptées à son champ spécifique, lui permettant ainsi de 
« partager et justifier toutes les stratégies entreprises pour obtenir un poste ». Ce 
faisant, on ne décèle pas que la recourante aurait radicalement modifié sa façon 
d’aborder sa situation de chômeuse, ses méthodes de postulation, ou qu’elle 
entreprendrait désormais des recherches d’emploi qu’elle omettait de faire 
préalablement. Il semblerait uniquement qu’elle communique mieux sur ses 
démarches et que celles-ci soient désormais présentées selon les formes requises. 
4.2.3 Au surplus, il paraît utile de souligner qu’en ce qui concerne l’aptitude au 
placement de la personne au chômage, la question n’est pas de savoir si les 
méthodes de postulation suivies et le nombre de recherches réalisées sont ou non 
en tout point conformes aux exigences. La jurisprudence a en effet d’ores et déjà 
considéré que l’aptitude au placement de la personne assurée ne saurait être niée 
du seul fait que ses manquements sont en relation avec l’utilisation de méthodes 
de postulation qui ne cadrent pas avec l’art. 26 al. 1 OACI. L’élément décisif pour 
juger de l’aptitude au placement est ainsi la volonté réelle de l’assuré de trouver 
un travail, laquelle doit cependant se traduire par des actes. Une inaptitude au 
placement pour cause de recherches d’emploi insuffisantes ne peut par conséquent 
être prononcée que si l’assuré n’entreprend aucune démarche pendant une longue 
période ou si ses recherches sont à ce point insuffisantes ou dépourvues de tout 
contenu qualitatif qu’elles sont inutilisables (cf. consid. 3.2 supra). Dans cette 
mesure, l’argument avancé par l’intimé dans ses écritures pour justifier sa 
décision d’inaptitude au placement, soit le fait que la recourante ne s’est pas 
conformée à ses obligations envers l’assurance-chômage car elle n’a pas effectué 
au minimum dix recherches d’emploi par mois et ne les a pas transmises dans les 
délais par le biais du formulaire officiel à l’autorité compétente, doit être rejeté. 
De telles circonstances, dans le contexte factuel susmentionné, ne sont pas de 
nature à remettre en cause l’aptitude au placement de la recourante, mais 
pourraient, le cas échéant, s’avérer pertinentes en matière de suspension de 
l’indemnité de chômage. 
4.2.4 Enfin, il peut être souligné qu’en vertu du principe de la proportionnalité, la 
jurisprudence exige que l’inaptitude au placement ne soit prononcée qu’après une 
gradation des sanctions, la simple suspension du droit à l’indemnité étant en 
principe suffisante pour sanctionner l’assuré qui ne respecte pas ses devoirs de 
chômeur. Un ou plusieurs manquements au moins doivent correspondre à des 
fautes moyennes ou graves (cf. consid. 3.2 ci-dessus). 
Or, en l’occurrence, s’il est certes vrai que trois décisions de sanctions ont précédé 
la décision d’inaptitude au placement et que la durée de la suspension de 


 
 
 
 
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l’indemnité de chômage a connu une progression (12 jours, 8 jours, puis 13 jours), 
les sanctions prononcées correspondent néanmoins toutes à des fautes légères 
(cf. art. 45 al. 3 OACI qui prévoit que, jusqu’à 15 jours de suspension, la faute est 
légère). 
La décision d’inaptitude au placement prise par l’intimé apparaît ainsi contraire au 
principe de la proportionnalité. 
4.3 Au terme d’une appréciation globale des éléments du cas d’espèce, la chambre 
de céans a ainsi acquis la conviction, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
que la recourante remplissait les conditions de l’aptitude au placement, en 
particulier qu’elle disposait de la capacité de travail nécessaire et avait la volonté 
de prendre un emploi convenable. 
5. 
Le recours est par conséquent admis et la décision du 27 juin 2025 annulée. 
Bien qu’obtenant gain de cause, la recourante, non représentée et n’ayant pas fait 
valoir des frais engendrés par la procédure, n’a pas droit à des dépens. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 27 juin 2025. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le