ge_gerichte · ATAS/1028/2024 · 2024-12-17 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, Présidente ; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-Bernard 
PETITAT, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2110/2024 
ATAS/1028/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 décembre 2024 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1976, d’origine 
irakienne, a obtenu un baccalauréat en 1994 et effectué un apprentissage de 
mécanicien sur voiture en Irak. Il a travaillé comme chauffeur de taxi puis 
designer dans une usine. Depuis son arrivée en Suisse en 2002, il a été employé 
comme agent d’entretien, employé de production dans une boulangerie, puis 
cuisinier pour différents employeurs, entre 2003 et 2014. Marié et père de quatre 
enfants né en 2010, 2012, 2015 et 2021, il a été naturalisé en 2017. 
Par demande du 15 septembre 2014, l’assuré a sollicité des prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), faisant 
état d’une chute sur le dos, ayant entrainé des douleurs lombaires permanentes 
descendant dans la jambe gauche avec des fourmillements dans le pied. 
L’incapacité de travail était totale depuis le 9 décembre 2013. 
Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OAI a notamment reçu copie du 
dossier de l’assureur-accident et a mis en œuvre un examen clinique 
rhumatologique auprès de son service médical régional (ci-après : SMR), lequel a 
rendu un rapport le 18 mai 2015. 
Par décision du 6 octobre 2015, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré, considérant 
qu’il n’était plus en mesure d’exercer son activité de cuisinier, mais demeurait 
apte à travailler à plein temps dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles depuis le 9 mars 2014. La comparaison des revenus avec et sans 
invalidité révélait l’absence de toute perte de gain. 
 Le 14 mars 2023, la société B______ (ci-après : la société), dont l’assuré est 
l’unique associé-gérant, a été inscrite au registre du commerce. À teneur de 
l’extrait internet dudit registre, la société a notamment pour but le transport 
professionnel de personnes, la mise à disposition de limousines avec ou sans 
chauffeur, le service de dépannage et rapatriement de véhicules, l’organisation de 
voyages et d’excursions touristiques, l’exploitation de commerces de détails tels 
que des kiosques, magasins ou épiceries, l’importation, l’exportation et la vente 
de tous produits, des opérations financières commerciales, mobilières et 
immobilières. 
b. Le 18 avril 2023, l’entreprise individuelle C______ (ci-après : l’entreprise 
individuelle), dont le titulaire est l’assuré et qui a pour but le transport 
professionnel de personnes, a été inscrite au registre du commerce. 
c. Le 17 octobre 2023, l’assuré a déposé une nouvelle demande auprès de l’OAI, 
rappelant son accident de 2013 et indiquant avoir présenté une maladie cardiaque 
en 2023 et avoir été opéré. 
d. L’OAI a reçu de nombreuses pièces, dont des rapports établis par le service des 
Urgences de l’Hôpital de la Tour (rapports des 22 et 23 février 2023), un rapport 


 
 
 
 
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relatif au séjour de l’intéressé à l’Hôpital de la Tour du 23 février au 2 mars 2023, 
des documents relatifs à des examens (rapports de radiologie du thorax du 
22 février 2023, de coronographie et angioplastie du 23 février 2023, de 
coronographie du 24 février 2023, d’échocardiographie du 12 octobre 2023), des 
rapports établis par le docteur D______, spécialiste FMH en cardiologie (rapports 
des 2 juin et 25 octobre 2023), la docteure E______, médecin cheffe de clinique 
aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG ; rapport du 13 juillet 
2023) le docteur F______, spécialiste FMH en neurochirurgie et chirurgie du 
rachis (rapports des 22 septembre 2023 et 11 janvier 2024), le docteur G______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale (rapport du 28 octobre 2023), et le 
docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie (rapport du 5 
février 2024). 
e. Lors d’un entretien téléphonique « pour indépendants » du 9 novembre 2023, 
l’assuré a expliqué avoir débuté son activité indépendante en 2019 et avoir créé la 
société et son entreprise individuelle en 2023, prérequis indispensable pour 
travailler comme chauffeur Uber. Il avait deux véhicules personnels en plaques 
interchangeables. Il se sentait fatigué, dormait mal, faisait des cauchemars et 
devait raccourcir ses journées de travail pour se reposer. Il travaillait donc moins 
et avait besoin d’aide de la part de l’OAI, sous forme de rente, pour l’aider « à 
payer son loyer qui est très cher ». 
f. Dans une appréciation du 11 février 2024, le docteur I______, médecin auprès 
du SMR, a retenu les diagnostics de lombalgies chroniques non déficitaires sur 
des troubles dégénératifs rachidiens, un status post infarctus du myocarde STEMI 
avec FEVG à 50% et une dyskinésie apicale modérée, ainsi que des troubles de 
l’adaptation avec une réaction mixte anxieuse et dépressive, et un trouble panique 
moyen traités. La capacité de travail était nulle dès le 23 février 2023, mais était 
entière depuis le 5 février 2024 dans un métier adapté, comme attesté par le 
cardiologue, soit une activité légère, sédentaire, principalement en position assise, 
permettant l’alternance des positions au gré de l’assuré, sans manipulations de 
charges lourdes de plus de 5 à 7 kg à répétition, sans position du rachis en porte-à-
faux, dans un milieu tempéré, sans haut niveau de stress et à répartir 
harmonieusement sur cinq jours ouvrables. L’activité de chauffeur n’était plus 
adaptée depuis l’évènement cardiaque de février 2023, bien que reprise à une date 
et à un taux non précisé par le psychiatre de l’assuré. 
g. Le 27 mars 2024, la docteure J______, médecin cheffe de clinique au service de 
neurologie des HUG, a rendu un rapport suite à l’hospitalisation de l’assuré du 5 
au 8 mars 2024 en raison d’un hémisyndrome moteur droit brachio-crural 
transitoire. Le status neurologique était dans la norme, le bilan radiologique 
cérébral ne retrouvait pas de lésion ischémique aigüe ou hémorragique. Le bilan 
neurosonologique revenait dans la norme, la symptomatologie avait régressé et 
l’IRM cardiaque avait confirmé l’absence de thrombus intracardiaque. Elle a 
diagnostiqué un probable accident ischémique transitoire sylvien gauche profond 


 
 
 
 
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à répétition, d’origine indéterminée. Dans le cadre de ce bilan, avait été mise en 
évidence une hémoglobine glyquée légèrement supérieure à la norme en faveur 
d’un pré-diabète. 
h. L’OAI a mis en œuvre une enquête économique pour évaluer les répercussions 
de l’atteinte à la santé sur la sphère professionnelle de l’assuré. Il ressort du 
rapport y relatif du 5 avril 2024 que les données économiques permettaient de 
constater que l’assuré avait réussi à maintenir un chiffre d’affaires et un bénéfice 
en 2023 comparables à ceux réalisés en 2019, date à laquelle il avait débuté son 
activité de chauffeur indépendant. Cette activité ne pouvait être prise en compte 
pour déterminer le revenu sans invalidité, puisqu’elle était encore dans sa phase 
de développement au moment de l’atteinte à la santé. Il convenait donc de se 
référer à l’activité antérieure d’aide cuisinier pour procéder à la comparaison des 
revenus. L’activité habituelle n’était plus adaptée depuis l’événement cardiaque 
survenu au mois de février 2023. Il était essentiel d’envisager un changement de 
métier, même si l’intéressé avait maintenu son activité professionnelle et ses 
revenus. 
 Le 18 avril 2024, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait de rejeter sa 
demande de prestations, au motif que le degré d’invalidité était insuffisant pour 
ouvrir le droit à une rente ou à des mesures professionnelles. Les limitations 
fonctionnelles retenues par le SMR entrainaient une incapacité de travail dans le 
métier habituel depuis le 23 février 2023, mais étaient compatibles avec l’exercice 
d’une activité adaptée à 100%, sans baisse de rendement, depuis le mois de 
février 2024. Après avoir rappelé les conclusions du rapport d’enquête 
économique, il a constaté que la comparaison des revenus sans invalidité 
(CHF 60'474.-) et avec invalidité (CHF 59'372.-) révélait un degré d’invalidité de 
1.82%, arrondi à 2%. Ainsi, aucune invalidité durable ne pouvait être reconnue. 
b. Par courrier du 15 mai 2024, l’intéressé a contesté cette prise de position, 
faisant valoir qu’il était en incapacité de travail à 50%, que la détérioration de son 
état physique avait gravement impacté son état de santé psychique et qu’il devrait 
prochainement faire un suivi chez un cardiologue. 
Il a annexé un certificat du 14 mai 2024 du Dr G______ attestant qu’il présentait 
une cardiopathie chronique, une lombosciatalgie chronique, un syndrome des 
apnées du sommeil et une asthénie multifactorielle, et était en incapacité de travail 
à 50%, ainsi qu’un certificat du 14 mai 2024 du Dr H______ certifiant d’une 
incapacité de travail de 50% du point de vue strictement psychiatrique. 
c. Par décision du 24 mai 2024, l’OAI a refusé d’octroyer à l’assuré une rente 
d’invalidité et des mesures professionnelles, reprenant les motifs à l’appui de son 
projet du 18 avril 2024. Il a notamment relevé que le SMR estimait qu’une 
incapacité totale de travail pouvait être retenue dans l’activité habituelle, bien que 
le médecin traitant retenait une capacité de travail de 50%, mais qu’une activité 
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles pouvait être exercée à temps 


 
 
 
 
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plein et sans diminution de rendement. Aucun élément médical objectif ne 
permettant de modifier cette appréciation, le projet de décision était maintenu. 
 Par acte du 21 juin 2024, l’assuré a interjeté recours contre la décision précitée, 
concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité de 50%. En substance, le recourant a 
maintenu qu’il était toujours en incapacité de travail à 50%, que la détérioration 
de son état physique avait gravement impacté son état de santé psychique, que son 
activité indépendante lui permettait de travailler à 50% et qu’il était disposé à 
accepter un reclassement professionnel à hauteur de 50% en vue d’« aménager 
[son] état de santé ». 
b. Dans sa réponse du 18 juillet 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours. Les 
divers certificats produits étaient dépourvus d’explication clinique médicale et ne 
permettaient pas de remettre en cause son appréciation quant à la capacité de 
travail. 
c. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 24 mai 2024, par laquelle 
l’intimé a nié le droit du recourant à des prestations d’invalidité. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 


 
 
 
 
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les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 
3.2 En l’occurrence, il n’est pas contesté que l’éventuel droit du recourant à des 
prestations est né postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les 
dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
4. 
Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 
L’art. 6 LPGA dispose qu’est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de 
travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. 
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 
4.1 Selon l’art. 8 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (al. 1 let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (al. 1 let. b). Le droit 
aux mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative 
préalable. La détermination des mesures tient notamment compte de l’âge de 
l’assuré (al. 1bis let. a), de son niveau de développement (al. 1bis let. b), de ses 
aptitudes (al. 1bis let. c) et de la durée probable de la vie active (al. 1bis let. d). 
L’art. 28 al. 1 LAI prévoit que l’assuré a droit à une rente d’invalidité si sa 
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a), s’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au 


 
 
 
 
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moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, 
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
4.2 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
4.2.1 Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs 
qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. 
Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 


 
 
 
 
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Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. 
Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. 
Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
4.2.2 Le trouble de l'adaptation est une atteinte à la santé psychique qui n'est, en 
principe, pas considérée comme une maladie de longue durée et donc 
potentiellement invalidante. Un trouble de l'adaptation dure rarement plus de six 
mois (arrêt du Tribunal fédéral 9C_408/2023 du 23 avril 2024 consid. 5.2 et les 
références). Cependant, selon la Classification internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes, 10e révision (CIM-10), le psychiatre peut préciser 
le diagnostic de trouble de l'adaptation au moyen de sept subdivisions, avec l'ajout 
d'un quatrième caractère. Ainsi, il peut diagnostiquer par exemple un trouble de 
l'adaptation, avec réaction dépressive brève (F43.20) ou avec réaction dépressive 
prolongée (F43.21). Or, à la différence du trouble de l'adaptation avec réaction 
dépressive brève, le trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée 
(F43.21) peut persister au-delà de six mois. Dès lors, le trouble de l'adaptation 
peut sous certaines circonstances - qu'il appartient au psychiatre d'établir 
conformément à la procédure probatoire définie à l'ATF 141 V 281 -, être relevant 
pour l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_408/2023 du 23 avril 2024 consid. 5.2 et les références). 
4.2.3 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation 
selon la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou 
si elle est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 ; 143 V 409 
418 consid. 7.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_43/2023 du 29 novembre 2023 
consid. 5.2 ; 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un 


 
 
 
 
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diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a pas non plus à être effectuée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 
5. 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon l’art. 54a al. 3 LAI, les services médicaux régionaux établissent les 
capacités 
fonctionnelles 
de 
l’assuré 
qui 
sont 
déterminantes 
pour 
l’assurance-invalidité en vertu de l’art. 6 LPGA, pour l’exercice d’une activité 
lucrative raisonnablement exigible ou pour l’accomplissement des travaux 
habituels. 
Lors de la détermination des capacités fonctionnelles, la capacité de travail 
attestée médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités 
adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et 
quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales et 
psychiques (art. 49 al. 1bis RAI). 
Les limitations dues à l’atteinte à la santé au sens étroit, à savoir les restrictions à 
l’exercice d’une activité lucrative au sens de l’art. 8 LPGA de nature quantitative 
et 
qualitative, 
dues 
à 
l’invalidité 
et 
médicalement 
établies, 
doivent 
systématiquement être prises en compte pour l’appréciation de la capacité 
fonctionnelle. Il s’agit là de l’estimation du temps de présence médicalement 
justifié d’une part (capacités fonctionnelles quantitatives, par ex. en nombre 
d’heures par jour) et des capacités fonctionnelles qualitatives durant ce temps de 
présence d’autre part (limitation de la charge de travail, limitations qualitatives, 
travail plus lent par rapport à une personne en bonne santé, etc.). En règle 
générale, ces deux composantes sont ensuite combinées pour obtenir une 
appréciation globale en pourcentage de la capacité de travail, autrement dit des 
capacités fonctionnelles. Ainsi, par exemple, une productivité réduite pendant le 
temps de présence exigible ou un besoin de pauses plus fréquentes doivent être 
systématiquement déduits lors de l’indication de la capacité fonctionnelle 
résiduelle. Cela permet également de tenir compte de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, selon laquelle la capacité de travail attestée par un médecin donne des 
indications sur l’effort pouvant être effectivement exigé, mais pas sur la présence 
éventuelle sur le lieu de travail. Dans certaines circonstances, il peut être 
nécessaire de demander des renseignements auprès du médecin traitant afin que le 
SMR puisse établir une évaluation globale et compréhensible de la capacité 
fonctionnelle résiduelle, qui tienne compte de tous les facteurs médicaux influents 


 
 
 
 
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[OFAS, Dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI), rapport explicatif (après 
la procédure de consultation) du 3 novembre 2021 (ci-après : rapport explicatif), 
ad art. 49 al. 1bis, p. 60]. 
5.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 


 
 
 
 
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traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
6. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 


 
 
 
 
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RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
7. 
En l’espèce, dans sa décision litigieuse du 24 mai 2024, l’intimé a retenu, sur la 
base de l’avis du SMR du 11 février 2024, que le recourant était en incapacité 
totale d’exercer son métier de chauffeur, mais qu’il disposait d’une entière 
capacité de travail dans une activité strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelle énoncées dans le rapport précité. 
Le recourant soutient que sa capacité de travail est limitée à 50%, pour des motifs 
physiques et psychiques, et se réfère à l’appréciation de ses médecins traitants. 
7.1 La chambre de céans constate d’emblée que l’instruction médicale du dossier 
est lacunaire. 
7.1.1 Sur le plan psychique, le Dr H______ a posé les diagnostics de trouble de 
l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22) et de trouble 
panique moyen (F41.00). Il a indiqué suivre le patient depuis le mois de mai 2023, 
une fois tous les 15 jours. Au status psychiatrique, il a fait état d’une importante 
anxiété et d’angoisses associées aux symptômes sympathiques, d’une grande 
fatigue, de pleurs, de troubles du sommeil, de perte du plaisir, de péjoration de 
l’avenir, d’idées noires sans velléités suicidaires. La relation avec la famille était 
bonne, il faisait des efforts pour les tâches quotidiennes, mais ne faisait pas le 
ménage. Il réalisait quelques courses comme chauffeur de taxi, mais rentrait 
souvent à la maison suite à la fatigue et aux crises d’angoisse et de panique. Il 
avait peu de loisir et évitait les contacts sociaux. Le médecin a considéré que son 
patient n’avait pas beaucoup de ressources, car son trouble panique l’empêchait de 
nouer des relations sociales. La prise en charge permettait une stabilité clinique 
avec une diminution des risques de décompensations psychiatriques, voire 
d’hospitalisation. Sans prise en charge, le pronostic serait mauvais. La capacité de 
travail était de 50% dans n’importe quelle activité et la symptomatologie 
psychiatrique limitait les capacités d’attention et de concentration, de 
compréhension, d’adaptation et de rythme de travail, avec une diminution de 
l’endurance, des difficultés de la gestion du stress et des émotions, des difficultés 
liées aux tâches professionnelles, au maintien d’un rythme diurne et nocturne, une 
organisation du temps (rapport du 5 février 2024). 


 
 
 
 
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Ce rapport remplit a priori les exigences formelles pour se voir reconnaître une 
valeur probante. Il émane d’un spécialiste, qui a posé des diagnostics selon une 
classification internationale reconnue. Le psychiatre a résumé l’anamnèse, détaillé 
le status psychiatrique, décrit le déroulement d’une journée type. Il a expliqué les 
raisons pour lesquelles il considérait que l’intéressé ne disposait pas de beaucoup 
de ressources et a fait état de plusieurs limitations fonctionnelles. Il a relevé que 
les troubles psychiques avaient des répercussions sur les activités courantes de la 
vie, ainsi que sur la capacité de travail. Son analyse repose ainsi sur l’étude 
approfondie du dossier complet de son patient, qu’il suit régulièrement depuis 
plusieurs mois. 
Dans ces circonstances, le Dr I______ devait motiver les raisons pour lesquelles il 
admettait les diagnostics retenus par le psychiatre traitant, mais pas l’existence des 
limitations fonctionnelles énoncées et leur impact sur la capacité de travail. Or, 
son rapport ne contient pas la moindre argumentation à cet égard, le médecin 
s'étant contenté de noter que le recourant avait « repris son activité de référence à 
une date et à un taux non précisé par son psychiatre ». Cet élément ne permet à 
l’évidence pas de retenir une pleine capacité de travail, puisque le Dr H______ a 
précisément conclu que l’intéressé était apte à travailler à 50%. En l’absence de 
toute analyse des indicateurs développés par la jurisprudence, l’avis divergent du 
SMR ne saurait être suivi. 
Partant, le rapport du Dr I______ est manifestement dénué de toute valeur 
probante concernant le volet psychique. L’intimé ne pouvait donc pas se fonder de 
manière déterminante sur son contenu pour statuer sur le droit du recourant à des 
prestations. 
7.1.2 Au niveau somatique, la chambre de céans relèvera que l’intimé n’a pas 
invité le SMR à se déterminer sur le rapport du 27 mars 2024 de la Dre J______, 
lequel fait état d’une hospitalisation d’urgence suite à un accident ischémique 
transitoire. 
L’instruction médicale se révèle donc également incomplète s’agissant des 
atteintes physiques présentées par le recourant, les conclusions du médecin 
conseil ne tenant pas compte du dernier rapport produit. Ce dernier fait par 
ailleurs référence à des examens complémentaires devant être réalisés, notamment 
des bilans sanguins, une consultation chez le cardiologue traitant et un contrôle 
neurovasculaire à trois mois. 
7.2 Compte tenu de ces lacunes, il convient de renvoyer la cause à l’intimé afin 
qu’il complète l’instruction du dossier du recourant. 
8. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
annulée et la cause sera renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision, dans le sens des considérants. 
Le recourant, qui n’est pas représenté en justice et qui n’a pas allégué avoir 
déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la 


 
 
 
 
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gestion courante de ses affaires, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 24 mai 2024. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
Joanna JODRY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le