ge_gerichte · ATAS/85/2017 · 2017-02-07 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2608/2016 
ATAS/85/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 février 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Mademoiselle A______, représentée par Madame B______, 
domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître BOURQUI Florence, FSIH 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Mademoiselle A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), de nationalité 
française, est née le ______ 2001 dans la région parisienne (F). Elle a connu un 
retard du développement. Elle s’est installée avec sa famille dans le canton de 
Genève en juillet 2009. Après un essai d’intégration scolaire ordinaire, elle a, en 
raison de difficultés d’apprentissage et d’adaptation, bénéficié d’une intégration 
scolaire dans un regroupement spécialisé, à la suite d’une évaluation effectuée par 
l’office médico-pédagogique (ci-après : OMP). Celui-ci a retenu le diagnostic de 
trouble envahissant du développement. L’assurée a également bénéficié d’un 
programme d’éducation et de thérapie cognitive, d’une rééducation logopédique et 
en psychomotricité, et elle suit une psychothérapie chez Madame D______, 
psychothérapeute, depuis novembre 2012. Elle a été admise à la rentrée scolaire 
2013 à l’École internationale, en classe spécialisée. 
2. Le 4 octobre 2015, l’assurée, représentée par ses parents, Monsieur et Madame 
B______, a déposé une demande de mesures médicales auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). Expliquant que son 
assurance-maladie, Intras, ne payait qu’une partie seulement de son traitement de 
psychothérapie, elle demandait que l’assurance-invalidité (ci-après : AI) prenne en 
charge deux séances hebdomadaires de psychothérapie qu’elle suivait chez Mme 
D______. Son pédiatre était le docteur E______, sa neuropsychiatre la doctoresse 
F______ et sa psychothérapeute Mme D______. 
3. À teneur d’un rapport du 17 décembre 2015 de Mme D______, l’assurée souffrait 
d’un trouble envahissant du développement depuis toujours. Elle avait réalisé 
quelques progrès (elle était plus autonome en famille, « lâchait » un peu plus sa 
mère, son énurésie avait cédé), mais la relation à ses pairs commençait à poser 
problème, sa tendance à établir des relations fusionnelles perdurant, et elle n’avait 
pas vraiment conscience de son corps (surpoids, hygiène insuffisante). Dans la 
thérapie, elle communiquait mieux, mais fonctionnait encore dans le déni et la 
toute-puissance. Son sens de la réalité n’était pas adéquat par rapport à son âge ; 
socialement, elle n’avait pas le sens du danger ; elle ne comprenait pas l’utilité des 
devoirs scolaires, et n’arrivait pas à se projeter dans l’avenir. Beaucoup de travail 
restait à faire pour l’aider à mieux se construire, s’insérer socialement et faire une 
formation ; il lui faudrait deux séances hebdomadaires de psychothérapie pendant 
encore au moins deux ans. 
4. D’après un rapport du 14 janvier 2016 de la Dre F______, l’assurée souffrait d’un 
trouble envahissant du développement, d’une déficience cognitive et d’un retard 
des apprentissages. Il y avait infirmité congénitale (ch. 406 de l’ordonnance 
concernant les infirmités congénitales du 9 décembre 1985 - OIC - RS 831.232.21). 
L’état de santé de l’assurée s’améliorait avec l’enseignement spécialisé et le suivi 
pédagogique et psychothérapeutique. L’assurée avait besoin de poursuivre le 
traitement de psychothérapie, idéalement deux fois par semaine pendant au moins 
deux ans (période de l’adolescence, préprofessionnelle). Il était cependant 


 
 
 
 
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indéterminé de savoir si ces mesures médicales pourraient améliorer de façon 
importante la possibilité d’une réadaptation à la vie active de l’assurée dans le futur. 
5. Selon l’avis médical du 18 mai 2016 de la docteure G______ du service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), l’assurée présentait un trouble 
envahissant du développement avec déficience cognitive et retard des 
apprentissages, diagnostic qui avait été posé en 2010 alors qu’elle avait 9 ans, 
quand bien même des éléments anamnestiques évoquaient la présence de 
symptômes lorsqu’elle avait 5 ans ; le traitement avait été instauré alors qu’elle 
avait 11 ans. Aussi des mesures médicales ne pouvaient-elles être accordées au titre 
de la maladie congénitale entrant en considération (OIC 406). Une prise en charge 
de la psychothérapie sous l’angle du droit général à des mesures médicales au sens 
de l’art. 12 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 
831.20) ne répondait pas aux critères légaux, car la psychothérapie traitait 
vraisemblablement l’affection comme telle, et la capacité de gain future de 
l’assurée était indéterminé en raison de son déficit cognitif. 
6. Le 24 mai 2016, l’OAI a adressé aux parents de l’assurée un projet de refus de 
prendre en charge les séances de psychothérapie considérées. Si l’assurée avait 
certes une affection congénitale, son traitement n’incombait pas à l’assurance-
invalidité (ci-après : AI) dès lors que les symptômes n’étaient pas manifestes avant 
l’accomplissement de sa 5ème année, le diagnostic n’ayant été posé que lorsque 
l’assurée avait 9 ans et le traitement instauré lorsqu’elle avait 11 ans ; l’atteinte à la 
santé de l’assurée ne relevait pas d’une infirmité congénitale. La psychothérapie 
dont la prise en charge était demandée traitait l’affection comme telle, n’entrant 
ainsi pas dans le champ des mesures médicales susceptibles d’être assumées par 
l’AI sous l’angle de l’art. 12 LAI. Des objections ou demandes de renseignements 
complémentaires pouvaient être formulées dans les 30 jours. 
7. Le 11 juin 2016, l’assurée a déposé à l’OAI une demande d’allocation pour 
impotent. 
8. Par courrier du 24 juin 2016 de Pro infirmis, l’assurée a contesté le projet de 
décision précité de l’OAI, en particulier le refus de prendre en charge la 
psychothérapie sous l’angle de l’art. 12 LAI. Cette dernière n’avait pas pour but de 
traiter l’affection comme telle ; c’était le retard de développement qui avait rendu la 
psychothérapie nécessaire ; un retard de développement n’étant pas une maladie qui 
se traitait, la physiothérapie visait uniquement à en amoindrir les conséquences. En 
outre, si l’assurée avait certes une capacité de gain inconnue, son traitement 
psychothérapeutique visait à accroître son autonomie, ce qui entrait dans les 
prévisions de l’art. 12 LAI ; la mesure requise l’était pour encore deux ans, temps 
paraissant pouvoir permettre à l’assurée, grâce à cette physiothérapie, d’acquérir 
une indépendance assez importante pour lui permettre d’envisager ensuite une 
formation très simple, même dans un emploi protégé. 


 
 
 
 
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9. L’OAI lui a aussitôt répondu que pour que sa contestation puisse être prise en 
compte, il était indispensable qu’elle lui fasse parvenir des éléments médicaux. 
Sans nouvelle de sa part avant le 14 juillet 2016, il rendrait sa décision finale. 
10. Par courrier du 13 juillet 2016, désormais représentée par Inclusion Handicap, 
l’assurée a indiqué à l’OAI qu’il lui incombait à lui d’investiguer de manière 
complète les dossiers lui étant soumis, et qu’en l’occurrence la question était 
surtout d’ordre juridique, à savoir celle de l’application de l’art. 12 LAI à une 
situation médicale claire. Il n’était pas indispensable que de nouveaux éléments 
médicaux soient versés au dossier. L’OAI était invité à réexaminer le dossier à 
l’aune des conditions de l’art. 12 LAI. 
11. Par une décision du 14 juillet 2016, l’OAI a refusé d’accorder des mesures 
médicales à l’assurée pour la prise en charge de sa psychothérapie, pour les motifs 
et dans les termes de son projet de décision du 24 mai 2016, auxquels il a ajouté 
qu’il ne pouvait réévaluer le dossier sans des renseignements médicaux 
complémentaires, qu’il incombait à l’assurée (soit à ses parents ou son représentant) 
de produire. Recours pouvait être interjeté contre cette décision dans un délai de 
30 jours. 
12. Par un courrier du 15 juillet 2016, Inclusion Handicap s’est étonnée que la décision 
ait été rendue avant même l’échéance du délai au « 15 juillet 2016 » imparti pour se 
déterminer, sans tenir compte de sa détermination du 13 juillet 2016, et elle a 
demandé à l’OAI d’annuler sa décision et d’en rendre une nouvelle tenant compte 
de la teneur de ce courrier-ci. 
13. L’OAI a répondu à Inclusion Handicap le 19 juillet 2016 qu’il avait laissé à 
l’assurée un délai au 14 juillet 2016 « dans le cadre de l’audition ». Il avait ensuite 
rendu sa décision, étant donné que l’assurée ne lui avait pas apporté de nouveaux 
éléments médicaux. 
14. Par acte du 5 août 2016, l’assurée, représentée par sa mère, assistées toutes deux 
par une avocate de Inclusion Handicap, a recouru contre la décision de l’OAI du 
14 juillet 2016 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
en concluant à l’annulation de cette décision et à l’octroi, à titre de mesures 
médicales au sens de l’art. 12 LAI, de la prise en charge de sa psychothérapie, 
subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire. 
L’OAI devait instruire suffisamment la demande. Comme cela ressortait des pièces 
médicales versées au dossier, la psychothérapie introduite en novembre 2012 
accroissait l’autonomie de l’assurée dans ses activités quotidiennes et ses 
apprentissages, et elle faciliterait, dans les deux ans à venir, son insertion dans la 
vie sociale et active. Ladite psychothérapie ne visait pas à traiter l’affection comme 
telle ; seul le SMR avait évoqué le contraire, en termes de vraisemblance, sans que 
l’OAI n’entreprenne d’autres investigations. La question était d’ordre juridique, et 
non médical ; les conditions d’application de l’art. 12 LAI étaient réunies. 
15. Par mémoire de réponse du 31 août 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours. 


 
 
 
 
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L’art. 12 LAI visait à délimiter les champs d’application respectifs de l’AI et de 
l’assurance-maladie et/ou accidents. L’AI n’avait pas à prendre en charge les 
mesures visant à traiter l’affection comme telle ; les soins qui avaient pour objet de 
guérir ou soulager un phénomène de nature pathologique labile ou ayant d’une 
autre manière valeur de maladie n’étaient pas du ressort de l’AI, cette dernière ne 
prenant en charge que des mesures qui étaient propres à éliminer ou corriger des 
états stables défectueux ou des pertes de fonction pour autant qu’on pût en attendre 
une amélioration durable et importante. Pour des assurés mineurs, des mesures 
médicales pouvaient être prises en charge par l’AI, malgré le caractère encore 
provisoirement labile de l’affection, si, sans elles, la guérison serait accompagnée 
de séquelles ou s’il en résulterait un état défectueux stable d’une autre manière, ce 
qui nuirait à la formation professionnelle et/ou diminuerait la capacité de gain. 
L’amélioration escomptée des mesures médicales devait apparaître importante pour 
une partie significative des perspectives d’activités. En l’espèce, à propos de la 
perspective que les mesures médicales considérées améliorent de façon importante 
la possibilité d’une réadaptation à la vie active dans le futur, la Dre F______ avait 
indiqué que cela était indéterminé et que l’assurée aurait probablement besoin 
d’une poursuite du suivi psychothérapeutique et d’une intégration en pédagogie 
spécialisée en raison d’une déficience cognitive légère, d’un retard significatif des 
apprentissages et de la persistance de difficultés relationnelles. La psychothérapie 
considérée visait ainsi à traiter l’affection comme telle. De plus, des mesures 
médicales de réadaptation au sens de l’art. 12 LAI étaient en principe des actes 
uniques ou limités dans le temps, jusqu’au 20ème anniversaire de l’assuré ; pour des 
assurés jusqu’à 20 ans qui n’exerçaient pas d’activité lucrative, les mesures tendant 
à empêcher ou retarder un état pathologique ou tout autre état stabilisé pouvaient 
s’étendre sur un certain laps de temps, mais ne pouvaient être requises 
indéfiniment ; le pronostic favorable devait être établi avec une vraisemblance 
suffisante. 
16. Dans une réplique du 13 septembre 2016, l’assurée a relevé que l’OAI n’avait 
jamais interrogé les spécialistes qui l’avaient entourée au sujet des conditions de 
l’art. 12 LAI, la seule question qu’il avait posée à la Dre F______ ayant porté sur 
l’existence d’une maladie congénitale, donc dans le contexte de l’art. 13 LAI. Les 
pièces médicales figurant au dossier démontraient que les conditions de l’art. 12 
LAI étaient réunies. L’OAI persistait à ne voir le dossier que sous l’angle d’une 
éventuelle capacité de gain future, alors que l’art. 12 LAI visait aussi la capacité 
d’accomplir des travaux habituels ou de suivre une formation professionnelle. 
17. En guise de duplique, l’OAI a renvoyé, par écriture du 27 septembre 2016, à sa 
réponse au recours précitée. 
18. Le 21 novembre 2016, l’OAI a informé la chambre des assurances sociales que, par 
décision du 28 octobre 2016, il avait accordé à l’assurée une allocation d’impotence 
pour mineurs, du 1er juin 2015 (une année après le dépôt de sa demande) à ses 
18 ans, en raison d’une impotence faible, sans droit au supplément pour soins 


 
 
 
 
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intenses. Une enquête effectuée au domicile de l’assurée le 19 septembre 2016 avait 
démontré que l’assurée, depuis des années, avait besoin d’un surcroît d’aide pour 
deux actes de la vie quotidienne (faire sa toilette et se déplacer à l’extérieur). 
19. La cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie, la décision attaquée ayant été rendue en application de la LAI. 
b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI ; cf. notamment art 69 LAI). 
Déposé le 5 août 2016 contre une décision 14 juillet 2016 reçue le lendemain, le 
recours a été interjeté dans le délai de trente jours prévu par l’art. 60 al. 1 LPGA, 
ledit délai ayant au demeurant été suspendu du 15 juillet au 15 août (art. 38 al. 4 
let. b et art. 60 al. 2 LPGA). 
Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prescrites par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA). 
Touché par ladite décision et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou sa modification, la recourante a qualité pour recourir contre cette décision (art.59 
LPGA). 
c. Le présent recours sera donc déclaré recevable. 
2. a. Au titre de la réadaptation (ou de l’adaptation), l’AI prend en charge deux sortes 
de mesures médicales, à savoir celles qui sont directement nécessaires à la 
réadaptation professionnelle ou à l’accomplissement des travaux habituels (art. 12 
LAI) et celles qui sont nécessaires au traitement des infirmités congénitales (art. 13 
LAI), dans les deux cas – depuis la 5ème révision de la LAI, du 6 octobre 2006, 
entrée en vigueur le 1er janvier 2008 – jusqu’à l’âge de 20 ans. 
Alors que les mesures médicales prévues de façon générale par l’art. 12 LAI ne 
doivent pas viser le traitement de l’affection comme telle, parce qu’un traitement 
ayant principalement pour objet la guérison d’une maladie ou d’un accident relève 
d'autres assurances sociales que la LAI (en particulier la loi fédérale sur l'assurance-
maladie du 18 mars 1994 [LAMal - RS 832.10] et la loi fédérale sur l'assurance-


 
 
 
 
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accidents du 20 mars 1981 [LAA - RS 832.20], voire la loi fédérale sur l’assurance 
militaire du 19 juin 1992 [LAM - RS 833.1] ; ATF 104 V 81 consid. 1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1074/2009 du 30 septembre 2010 consid. 2.1), les mesures 
médicales en cas d’infirmité congénitale sont accordées par l’art. 13 LAI de façon 
plus libérale, puisque les assurés âgés de moins de 20 ans révolus atteints 
d’infirmités congénitales y ont droit sans égard à leurs futures possibilités de 
réadaptation (ou d’adaptation) à la vie professionnelle ou d’accomplissement de 
leurs travaux habituels, de surcroît sans exclusion du traitement de l’affection 
comme telle, compte tenu du fait que les infirmités congénitales ne sont par 
définition ni des maladies ni des accidents (Michel VALTERIO, Droit de 
l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI]. 
Commentaire thématique, 2011, n. 1408 s., 1411, 1537). 
Le champ d’application de l’art. 13 LAI est cependant délimité strictement par 
l’ordonnance concernant les infirmités congénitales du 9 décembre 1985 (OIC - 
RS 831.232.21), d’après laquelle sont réputées infirmités congénitales au sens de 
l’art. 13 LAI les infirmités présentes à la naissance accomplie de l’enfant, étant 
précisé que la simple prédisposition à une maladie n’est pas réputée infirmité 
congénitale et que le moment où une infirmité congénitale est reconnue comme 
telle n’est pas déterminant (art. 1 al. 1 OIC). Les infirmités congénitales sont 
énumérées dans une liste annexée à l’OIC, que le Département fédéral de l’intérieur 
peut adapter chaque année pour autant que les dépenses supplémentaires d’une telle 
adaptation à la charge de l’assurance n’excèdent pas trois millions de francs par an 
au total (art. 1 al. 2 OIC). 
Au titre des maladies mentales et retards graves du développement, l’annexe à 
l’OIC prévoit, à son chiffre 406, les psychoses primaires du jeune enfant, lorsque 
leurs symptômes ont été manifestes avant l’accomplissement de la cinquième 
année. 
b. En l’espèce, de l’avis de la neuropsychiatre F______, la recourante est atteinte, 
d’un point de vue médical, d’un trouble envahissant du développement, d’une 
déficience cognitive et d’un retard des apprentissages, ayant valeur d’infirmité 
congénitale au sens du ch. 406 OIC précité. Ce diagnostic médical est admis par 
l’intimé, mais celui-ci, dans la perspective juridique qui doit être la sienne (Michel 
VALTERIO, op. cit., n. 1411), a retenu que les symptômes de cette affection 
congénitale avaient été manifestes après l’accomplissement de la 5ème année de la 
recourante, quand bien même des éléments anamnestiques en évoquaient la 
présence lorsque celle-ci avait 5 ans, si bien qu’une prise en charge de la 
psychothérapie considérée ne pouvait intervenir sous l’angle de l’art. 13 LAI. Ce 
point n’est pas contesté par la recourante. 
La question litigieuse est de savoir si la recourante peut prétendre à des mesures 
médicales au sens de l’art. 12 LAI, étant précisé que lorsqu’un assuré n’a pas droit 
à la prise en charge d’un traitement en vertu de l’art. 13 LAI il faut encore examiner 
s’il ne peut pas déduire un droit aux mesures médicales considérées de l’art. 12 LAI 


 
 
 
 
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(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I I 309/05 du 1er décembre 2005 
consid. 2.3.1 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 1540 in fine). 
3. a. Selon l’art. 12 LAI, l’assuré a droit, jusqu’à l’âge de 20 ans, aux mesures 
médicales qui n’ont pas pour objet le traitement de l’affection comme telle, mais 
sont directement nécessaires à sa réadaptation professionnelle ou à sa réadaptation 
en vue de l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature à améliorer 
de façon durable et importante sa capacité de gain ou l’accomplissement de ses 
travaux habituels, ou à les préserver d’une diminution notable (al. 1). Le Conseil 
fédéral est autorisé à délimiter les mesures prévues à l’al. 1 par rapport à celles qui 
relèvent du traitement de l’affection comme telle ; à cet effet, il peut notamment 
préciser la nature et l’étendue des mesures incombant à l’assurance et régler la 
naissance et la durée du droit aux prestations (al. 2). 
L’art. 2 règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201) précise le genre des mesures médicales susceptibles d’être 
accordées sur la base de l’art. 12 LAI. D’après son al. 1, il s’agit notamment des 
actes chirurgicaux, physiothérapeutiques et psychothérapeutiques qui visent à 
supprimer ou à atténuer les séquelles d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident – caractérisées par une diminution de la mobilité du corps, des 
facultés sensorielles ou des possibilités de contact – pour améliorer de façon 
durable et importante la capacité de gain ou la capacité d’accomplir des travaux 
habituels ou préserver cette capacité d’une diminution notable, lesdites mesures 
devant en outre être indiquées dans l’état actuel des connaissances médicales et 
permettre de réadapter l’assuré d’une manière simple et adéquate. Selon l’art. 2 
al. 5 RAI, si les soins sont donnés dans un établissement, l’assurance prend 
également en charge les actes ressortissant au traitement de l’affection comme telle, 
aussi longtemps que le séjour dans cet établissement sert principalement à 
l’exécution de mesures de réadaptation. 
À ce stade, il sied de noter que, de par sa nature, la psychothérapie n’est pas exclue 
du champ des mesures médicales de l’art. 12 LAI. L’intimé en refuse en l’espèce la 
prise en charge parce que, selon lui, elle traiterait l’affection comme telle, 
autrement dit ne serait pas directement nécessaires à la réadaptation (ou 
l’adaptation) professionnelle de la recourante ou à sa réadaptation en vue de 
l’accomplissement de ses travaux habituels. 
b. Les mesures médicales de l’art. 12 LAI doivent être des mesures de 
réadaptation ; l’exclusion du traitement de l’affection comme telle tend à tracer une 
limite entre le champ d’application de l’AI et celui d’autres assurances sociales, 
essentiellement la LAMal et la LAA, voire la LAM. Comme la chambre de céans 
l’a répété dans un ATS/391/2016 du 17 mai 2016 (consid. 6), aussi longtemps qu’il 
existe un phénomène pathologique labile et qu’on applique des soins médicaux, 
qu’ils soient de nature causale ou symptomatique, qu’ils visent l’affection 
originaire ou ses conséquences, ces soins représentent, du point de vue du droit des 
assurances sociales, le traitement de l’affection comme telle. La jurisprudence 


 
 
 
 
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assimile à un phénomène pathologique labile toutes les atteintes à la santé non 
stabilisées qui ont valeur de maladie. Ainsi, les soins qui ont pour objet de guérir ou 
de soulager un phénomène de nature pathologique labile ou ayant d’une autre 
manière valeur de maladie, ne ressortissent pas à l’assurance-invalidité. En règle 
générale, l’AI ne prend en charge que des mesures qui sont propres à éliminer ou à 
corriger des états stables défectueux ou des pertes de fonction, de plus que si on 
peut en attendre une amélioration durable et importante au sens de l’art. 12 al. 1 
LAI (ATF 120 V 279 consid. 3a). De surcroît, une mesure destinée au traitement de 
l'affection comme telle n’est pas prise en charge par l’AI même si l'on peut prévoir 
qu'elle améliorera de manière importante la réadaptation ; le succès de la 
réadaptation ne constitue pas, en lui-même, un critère décisif, car, pratiquement, 
toute mesure qui réussit du point de vue médical a simultanément des effets 
bénéfiques sur la vie active (ATF 120 V 277 consid. 3a; ATF 115 V 191 consid. 3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_850/2011 du 5 avril 2012 consid. 4.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1074/2009 du 30 septembre 2010 consid. 2.1). D’après le 
ch. 54 de la Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l'AI (CMRM) 
publiée par l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS), l'AI peut 
exceptionnellement prendre en charge des mesures médicales de réadaptation selon 
l’art. 12 LAI, alors même qu’il n’existe pas encore d’état stabilisé ou relativement 
stabilisé, lorsqu’on peut s’attendre avec une certitude suffisante à ce que les 
mesures préconisées permettent d’éviter la menace ultérieure de graves séquelles 
stabilisées difficilement corrigibles susceptibles d’influencer d’une manière 
importante la formation professionnelle, la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir les travaux habituels (art. 8 al. 2 LPGA; art. 5 al. 2 LAI). 
c. En résumé, les conditions d’octroi de mesures médicales fondées sur l’art. 12 
LAI sont les suivantes (Michel VALTERIO, op. cit., n. 1414 ss) : 
1. l’assuré doit être invalide, soit, puisqu’il ne saurait avoir plus de 20 ans, avoir 
une atteinte à la santé (physique, mentale ou psychique) qui limitera 
probablement son aptitude à suivre une scolarisation et/ou une formation et par 
conséquent sa future capacité de gain ; 
2. en principe, les mesures médicales doivent corriger, dans un but de 
réadaptation, des états défectueux ou des pertes de fonctions relativement 
stables ; 
3. exceptionnellement, l’AI peut, par le biais de mesures médicales, intervenir 
pour prévenir la survenance d’un état défectueux, alors même qu’il n’existe pas 
encore d’état stabilisé ou relativement stabilisé, lorsqu’on peut s’attendre, avec 
une certitude suffisante, à ce que les mesures considérées permettent d’éviter la 
menace ultérieure de graves séquelles stabilisées difficilement corrigibles 
susceptibles 
d’influencer 
d’une 
manière 
importante 
la 
formation 
professionnelle, la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 
habituels, mais pas simplement de différer le moment de la survenance d’un 
état défectueux au moyen d’une thérapie continue ; 


 
 
 
 
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4. les mesures médicales préconisées doivent avoir un effet durable sur la 
réadaptation, à savoir, s’agissant d’assurés de moins de 20 ans, augurer d’un 
succès appelé, en termes de pronostic médical, à se maintenir pendant une 
période importante de la vie future de l’assuré ; 
5. leurs répercussions favorables sur la réadaptation doivent être importantes, 
c’est-à-dire atteindre, dans un certain laps de temps, un degré absolu 
suffisamment élevé, ce qui suppose que l’assuré présente encore une capacité 
de gain ou d’accomplir les travaux habituels importante qu’il s’agit de 
préserver d’une diminution notable, question qu’il s’agit de trancher en tenant 
compte d’une part de la gravité de l’atteinte à la santé et d’autre part du genre 
d’activité exercée ou entrant en considération dans le cadre de la meilleure 
adaptation possible ; 
6. la mesure médicale considérée doit être nécessaire, reconnue du point de vue 
scientifique, simple et adéquate. 
d. Il sied de préciser, à propos de l’avant-dernière condition précitée, qu’une 
mesure médicale peut être qualifiée d’importante, au sens de l’art. 12 LAI, lorsqu’il 
est possible de prévoir que l’assuré sera capable, grâce à la mesure préconisée, de 
gagner mensuellement quelques centaines de francs, le cas échéant en travaillant 
dans un atelier protégé (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 408/06 du 
15 mars 2007 consid. 4.2, cité par Michel VALTERIO, op. cit., n. 1440 in fine). 
Concernant la psychothérapie, il a déjà été jugé que si, de façon générale, les 
psychopathies et les névroses ne sont en principe pas des états stabilisés justifiant 
l’octroi de mesures médicales de réadaptation, sa prise en charge par l’AI peut 
devoir s’imposer si elle est nécessaire au traitement de troubles psychiques acquis 
conduisant, avec une grande vraisemblance, à des séquelles stables, difficiles à 
corriger qui gêneraient considérablement ou rendraient impossible la formation 
ultérieure, l’exercice d’une activité lucrative ou la capacité d’accomplir les travaux 
habituels, étant ajouté qu’un refus de prise en charge ne saurait alors être fondé sur 
le seul fait que le traitement durera plusieurs années (arrêts du Tribunal fédéral 
I 510/05 du 9 novembre 2005 consid. 2.3 et I 561/04 du 23 mars 2005 consid. 2.3, 
cités par Michel VALTERIO, op. cit., n. 1451). 
4. Sans doute les conditions d’application de l’art. 12 LAI sont-elles de nature 
juridique. Elles n’en font cependant pas moins appel à des appréciations médicales, 
à propos desquelles il importe – comme souvent dans le domaine des assurances 
sociales, celui de l’AI en particulier – de disposer de documents que des médecins, 
éventuellement d’autres spécialistes, doivent fournir à l’administration (le cas 
échéant au juge). 
Conformément à la maxime inquisitoire, qui régit la procédure (non contentieuse et 
contentieuse) en matière d’assurances sociales, l’assureur social (ou, en cas de 
litige, le juge) établit d’office les faits déterminants, sans préjudice de la 
collaboration des parties ; il n’est pas lié par les faits allégués et les preuves offertes 


 
 
 
 
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par les parties ; il doit s’attacher à établir le faits de manière correcte, complète et 
objective (art. 43 et 61 let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et 
contentieux, in Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss ; 
Ueli KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 13 ss ad art. 43, n. 95 ss ad 
art. 61 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 2623 et 2862 ss). 
En matière d’AI, la législation prévoit notamment que les offices AI ont, au nombre 
de leurs attributions, celle de se prononcer sur le droit des assurés aux prestations 
de l’AI (art. 57 LAI), et qu’il leur faut s’organiser de manière à remplir leurs tâches 
avec compétence et efficacité, dans le respect du droit (art. 59 al. 1 LAI), 
notamment en mettant en place des services médicaux régionaux interdisciplinaires 
(art. 59 al. 2 LAI), à leur disposition pour évaluer les conditions médicales du droit 
aux prestations (art. 59 al. 2bis LAI). À propos de l’instruction des demandes, 
l’art. 69 al. 2 et 3 RAI précise notamment que les offices AI réunissent les pièces 
nécessaires, en particulier sur l’état de santé des requérants, leur activité, leur 
capacité de travail et leur aptitude à être réadaptés ; ils peuvent exiger des rapports 
ou des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, convoquer les 
assurés à des entretiens. 
De leur côté, les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 
consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références). 
5. a. La recourante fait grief à l’intimé d’avoir enfreint son devoir d’instruction de la 
demande de prestations dont elle l’avait saisi et affirme que les conditions d’octroi 
de la mesure médicale considérée, au sens de l’art. 12 LAI, sont réunies. 
b. Le dossier ne comporte guère de données médicales à propos des diverses 
questions d’ordre médical liées aux conditions résumées ci-dessus d’application de 
l’art. 12 LAI, en particulier à propos de celles de savoir si la psychothérapie dont la 
prise en charge par l’AI est requise relève en l’occurrence du traitement de 
l’atteinte à la santé comme telle ou de la réadaptation (question n° 2), dans la 
première hypothèse si, exceptionnellement, elle permettrait d’éviter la menace 
ultérieure de graves séquelles stabilisées difficilement corrigibles susceptibles 
d’influencer d’une manière importante la formation professionnelle, la capacité de 
gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels de la recourante (question 
n° 3), et quelles répercussions favorables la psychothérapie considérée serait 
susceptible d’avoir durablement pour la réadaptation (ou l’adaptation) de cette 
dernière, et ce pour une période importante de sa vie future et de façon importante 
avec les nuances associées à ce point-ci (question n° 5). Ces questions sont d’autant 
plus délicates en l’espèce que la recourante a une atteinte à la santé dont, 
médicalement parlant, le caractère congénital est admis, mais pas d’un point de vue 


 
 
 
 
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juridique pour le motif que les symptômes de l’affection considérée avaient été 
manifestes après l’accomplissement de sa 5ème année. 
Le médecin du SMR s’est prononcé laconiquement sur la question n° 2 de savoir si 
la psychothérapie considérée traitait l’affection comme telle ou tendait à la 
réadaptation (ou l’adaptation), en utilisant le terme « vraisemblablement » dans un 
sens dont sourd davantage une incertitude qu’un degré de vraisemblance 
prépondérante généralement admis en matière d’assurances sociales (ATF 130 III 
321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 126 V 319 consid. 5a ; 125 V 193 
consid. 2 ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss), et il ne s’est pas 
prononcé sur la question n° 3 d’une prise en charge exceptionnelle de la prévention 
d’un état défectueux. 
c. Ledit médecin et l’intimé à sa suite ont certes fait référence au fait que, d’après 
le rapport médical de la neuropédiatre du 16 janvier 2016, il était indéterminé de 
savoir si la psychothérapie préconisée améliorerait de façon importante la 
possibilité d’une réadaptation à la vie active dans le futur, en raison d’une 
déficience cognitive légère, d’un retard significatif des apprentissages et de la 
persistance de difficultés relationnelles. C’est cependant méconnaître que, ce disant, 
la neuropédiatre s’est manifestement positionnée dans l’optique de l’infirmité 
congénitale dont elle affirmait l’existence sans entrevoir l’importance de la question 
posée pour le cas où l’application de l’art. 13 LAI serait écartée, par ailleurs qu’elle 
n’en a pas moins souligné les effets favorables et la nécessité de la psychothérapie 
dans le cas de la recourante, en des termes généraux ne permettant pas d’en déduire 
que ladite psychothérapie visait à traiter l’affection comme telle plutôt qu’à 
accroître l’autonomie et, ainsi, à ouvrir des perspectives d’adaptation à une activité 
lucrative modeste (même en atelier protégé), et aussi que les raisons qu’elle citait 
en répondant à ladite question du formulaire de l’AI apparaissent avancées 
davantage pour justifier un probable besoin d’un suivi psychothérapeutique 
prolongé (et d’une intégration en pédagogie spécialisée) que pour affirmer une 
amélioration insuffisante de la possibilité d’une réadaptation (ou adaptation) à la 
vie active dans le futur. 
Ledit rapport médical de la neuropédiatre n’autorisait pas l’intimé à retenir que les 
conditions d’application de l’art. 12 LAI – le cas échéant exceptionnelles – 
n’étaient pas réunies, ni, certes, qu’elles l’étaient. Il manquait de clarté et de 
précision, possiblement en raison du caractère trop général des questions posées, eu 
égard à la spécificité du cas de la recourante. Il n’avait pas la force probante requise 
pour que l’intimé s’appuie sur lui ainsi qu’il l’a fait. Pour qu’un rapport médical 
puisse se voir reconnaître valeur probante, il faut en effet que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions du médecin 
soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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d. Le devoir de l’intimé d’établir d’office les faits pertinents au regard de la 
maxime inquisitoire n’était pas épuisé du fait qu’il avait ledit rapport dans son 
dossier et avait sollicité l’avis médical du SMR (étant ajouté que les autres pièces 
médicales figurant au dossier n’apportent pas d’éléments étayant la position de 
l’intimé sur le fond). Il lui incombait d’inviter la neuropédiatre à compléter et 
préciser ses réponses, voire interroger les autres intervenants médicaux (la pédiatre 
et la psychothérapeute de la recourante), et leur demander de lui fournir des 
éclaircissements, par le biais de questions mieux ciblées, portant notamment sur : 
- les effets attendus de la psychothérapie considérée en termes respectivement 
d’amélioration de l’état de santé et/ou de réadaptation (ou d’adaptation), ou de 
prévention de graves séquelles stabilisées qui influenceraient le moment venu 
négativement les possibilités de formation et/ou d’acquisition d’une capacité de 
gain ou d’accomplissement des travaux habituels, 
- la durée prévisible des répercussions favorables de la psychothérapie en 
question, 
- sur l’importance desdites répercussions favorables, 
- sur le genre d’activités auxquelles la psychothérapie considérée donnerait le cas 
échéant accès à la recourante. 
L’intimé ne pouvait simplement se décharger de cette tâche sur la recourante, ainsi 
qu’il l’a fait. 
Il devait en outre se déterminer également sur un droit de la recourante à la prise en 
charge de la psychothérapie considérée dans la perspective d’une réadaptation (ou 
adaptation) en vue non seulement d’une activité professionnelle, mais aussi de 
l’accomplissement des travaux habituels, également visés par l’art. 12 LAI, sujet 
que l’intimé a esquivé tant dans la décision attaquée que dans ses écritures. 
6. Il n’incombe pas à la chambre de céans de compléter et approfondir l’instruction du 
dossier, car il importe qu’il y ait une décision de l’administration sur un éventuel 
droit de la recourante à la mesure médicale requise une fois que des réponses 
auraient été données par les médecins compétents aux questions précitées. 
 
Admettant partiellement le recours, la chambre de céans annulera la décision 
attaquée et renverra le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire puis 
nouvelle décision. 
7. Vu l’issue donnée au recours, un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de 
l’intimé (art. 69 al. 1bis LAI), et une indemnité de procédure de CHF 800.- sera 
allouée à la recourante (art. 61 let. g LPGA). 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 
14 juillet 2016. 
4. Renvoie la cause à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 
instruction complémentaire, puis nouvelle décision. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève. 
6. Alloue à A______ une indemnité de procédure de CHF 800.-, à la charge de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le