ge_gerichte · ATAS/21/2009 · 2009-01-13 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2542/2008 
ATAS/21/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 13 janvier 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame F_________, domiciliée à GENEVE, représentée par le 
CENTRE SOCIAL PROTESTANT 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2542/2008 
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EN FAIT 
1. Madame F_________, née en 1959, d'origine portugaise, a travaillé pour la société 
X_________ SA comme employée d'entretien depuis le 1er juillet 1995 et a cessé 
toute activité lucrative dès le 7 février 2003 pour des raisons de santé. 
2. Elle a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI) en date du 29 octobre 2003, 
visant l'octroi d'une rente, au motif qu'elle souffrait de maux importants dans tout le 
corps, de migraines, de vertiges et d'une grande fatigue. 
3. Par rapport du 9 janvier 2004, le Dr L_________, médecin généraliste, a 
diagnostiqué une dépression majeure résistant au traitement depuis 1997, une 
fibromyalgie invalidante, des troubles statiques et dégénératifs du rachis, et un 
syndrome du tunnel carpien bilatéral (opéré à gauche). L'incapacité de travail de 
l'assurée était de 100%, étant précisé que c'était surtout l'état dépressif persistant qui 
dominait le tableau clinique. 
Le Dr L_________ a joint à son rapport un courrier du 17 octobre 2002 que lui 
avait adressé le Dr M_________, spécialiste en médecine interne et affections 
rhumatismales, aux termes duquel l'assurée présentait un tableau de fibromyalgie 
avec quatorze points douloureux sur dix-huit, souffrait d'insomnie et d'un état 
dépressif "qui me paraît évident". Il a indiqué avoir été frappé par les images 
ostéophytaires très marquées, visibles sur les radiographies de la colonne dorsale 
évoquant un DISCH, qui pourrait expliquer la présence de douleurs vertébrales 
sensibles aux anti-inflammatoires, mais non pas l'ensemble du tableau clinique. 
4. Par rapport du 22 janvier 2004, le Dr N_________, spécialiste en psychiatrie et 
médecin traitant, a posé les diagnostics d'épisode dépressif moyen en rémission et 
de fibromyalgie. Il a estimé l'incapacité de travail de l'assurée à 50%, étant précisé 
que l'état de santé s'améliorait. Il a toutefois relevé que sa patiente estimait ne pas 
pouvoir travailler du tout. 
5. Par rapport d'expertise du 26 mai 2004, le Dr O_________, spécialiste en 
psychiatrie, mandaté par la caisse-maladie de l'assurée, HERMES, a relaté que lors 
de l'entretien, l'assurée ne présentait plus de symptômes dépressifs, était détendue, 
souriante, capable de rire, tout en disant avoir des douleurs diffuses notamment au 
niveau lombaire, cervical ou au bras droit. Il a ainsi considéré qu'il "existe donc 
manifestement une exagération de la part subjective des sensations douloureuses. 
Bénéfices secondaires importants avec famille qui l'entoure et évitement de 
retourner dans le monde professionnel moins favorable que par le passé". Il a 
considéré que l'assurée pouvait travailler à 100% dès le 1er juin 2004. 


 
 
 
 
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6. Par décision du 16 mars 2005, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI a déclaré 
l'assurée inapte au placement et lui a dénié le droit aux prestations de l'assurance-
chômage dès le 3 janvier 2005. 
7. L'assurée a été soumise à un examen bidisciplinaire rhumato-psychiatrique au 
Service médical régional AI (ci-après SMR). Elle a, en date du 20 décembre 2005, 
été examinée par la Dresse P_________, spécialiste en médecine physique et 
rééducation, et par le Dr Q_________, spécialiste en psychiatrie, qui ont établi un 
rapport en date du 23 mars 2006. Ils ont diagnostiqué des troubles statiques et 
dégénératifs légers à modérés avec ostéophyte intracanalaire en contact avec la 
racine émergente S1 gauche (M54.8) et ont également mis en évidence une 
fibromyalgie (dix-huit point douloureux sur dix-huit) ainsi qu'un trouble anxieux et 
dépressif en rémission partielle (F41.2), toutefois sans répercussion sur la capacité 
de travail. Les médecins ont constaté que l'assurée présentait, depuis plusieurs 
années, des douleurs articulaires diffuses qui ne l'avaient cependant pas empêchée 
de travailler comme employée d'entretien. Suite à une lésion de la main gauche par 
débris de verre avec section d'un tendon du pouce opéré deux fois et surinfecté et 
entraînant une incapacité de travail de six mois, l'assurée avait repris son travail à 
50% mais avait été licenciée pour le 31 décembre 2003 à cause de ses problèmes de 
santé. Le dossier radiologique a confirmé le léger problème statique et une 
discopathie protrusive L4-L5 sans hernie discale. La protrusion intracanalaire 
ostéophytaire L5-S1 était en contact avec la racine émergente S1 gauche. 
Du point de vue psychiatrique, les médecins n'observaient pas d'état dépressif 
majeur en tant que maladie indépendante de la fibromyalgie. L'état de l'assurée était 
compatible avec un trouble anxieux et dépressif "chronifié" dont la sévérité 
n'atteignait pas le degré d'une maladie dépressive majeure même de degré léger. 
En conclusion, l'assurée ne présentait pas d'incapacité de travail ni sur le plan 
somatique ni sur le plan psychiatrique, et pouvait exercer une activité à 100%. 
8. Par décision du 11 avril 2006, l'OCAI a rejeté la demande de rente de l'assurée. 
9. Par courrier du 18 mai 2006, le Dr R_________, spécialiste en chirurgie, a informé 
le Conseil de l'assurée que depuis six mois, il avait constaté une nette péjoration de 
l'état de santé de sa patiente, avec dix-huit points de fibromyalgie positifs et un état 
dépressif sévère caractérisé par une envie de s'isoler et un manque d'intégration 
dans la vie sociale sous toutes ses formes. Les résultats du traitement effectué 
demeuraient insatisfaisants et l'assurée souffrait de l'interaction médicamenteuse, 
soit d'étourdissements, de vertiges et de nausée durant toute la journée. Quant à son 
état psychique, il était, selon le Dr R_________, cristallisé et sans évolution 
possible sur le plan thérapeutique. Les limitations de l'assurée pour exercer une 
activité étaient ses douleurs et son état psychique. Le médecin considérait l'assurée 
comme totalement inapte à effectuer une activité physique ou intellectuelle. 


 
 
 
 
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10. Par attestation du même jour, Monsieur L_________, psychothérapeute, a indiqué 
suivre l'assurée depuis juin 2004 pour un état dépressif important. 
11. Par décision du 15 juin 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assurée. 
12. Suite au recours interjeté par l'assurée, s'est tenue une audience d'enquêtes en date 
du 17 octobre 2006, lors de laquelle a été entendu le Dr R_________. Interrogé sur 
une possible simulation, il a indiqué qu'il ne pensait pas que les plaintes de sa 
patiente étaient exagérées. Il a expliqué qu'il existait plusieurs degrés de 
fibromyalgie, et que celle dont était atteinte l'assurée l'empêchait de travailler, 
même à temps partiel, n'étant pas "capable de fournir l'effort nécessaire". Il a par 
ailleurs confirmé qu'il était d'accord avec le diagnostic établi par le rhumatologue 
du SMR. 
13. Par jugement du 14 novembre 2006, le Tribunal de céans a rejeté le recours, 
considérant notamment que le rapport bidisciplinaire avait pleine valeur probante et 
qu'en l'absence notamment de comorbidité psychiatrique ou d'état psychique 
cristallisé, le trouble somatoforme douloureux dont souffrait le recourant n'avait pas 
de caractère invalidant. 
14. Le 8 février 2008, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations à 
l'OCAI, sollicitant l'octroi d'une rente pour cause d'état dépressif récurrent et de 
maladie de longue durée. 
15. Suite à une demande de renseignement de l'OCAI concernant l'aggravation de l'état 
de santé de l'assurée, la Dresse S_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
cheffe de clinique au Service de psychiatrie pour Adultes de la Jonction, a, par 
certificat du 26 février 2008, attesté que l'assurée était suivie par son service depuis 
mars 2007, qu'elle souffrait d'un état dépressif sévère depuis une dizaine d'années et 
que les traitements médicamenteux s'étaient révélés inefficaces. Elle ne notait pas 
d'amélioration de cet état dépressif sévère malgré la bonne compliance de l'assurée. 
Celle-ci présentait une incapacité de travail de 100%. 
16. Par certificat du 5 mars 2008, le Dr R_________ a indiqué que l'assurée souffrait 
d'une fibromyalgie accompagnée de céphalées, d'insomnies et de troubles de la 
concentration et de la mémoire. Il a constaté que son état algique s'était péjoré d'une 
façon importante depuis environ six mois et que les traitements ne permettaient pas 
d'amélioration notable de cet état. A son avis, la capacité de travail de l'assurée était 
nulle. 
17. Le 18 mars 2008, l'OCAI a rendu un projet de non entrée en matière sur la demande 
de prestations du 8 février 2008, attendu qu'il n'existait aucun élément médical 
nouveau susceptible de modifier son appréciation initiale. 


 
 
 
 
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18. Par certificat du 7 avril 2008, les Dr T_________ et S_________ ont réaffirmé que 
l'assurée souffrait d'un état dépressif sévère. Les examens effectués selon l'échelle 
MADRS (Montgomery and Asberg Depression Rating Scale) ont souligné le 
caractère sévère et persistant de la dépression dont souffrait l'assuré. De plus, les 
traitements médicamenteux n'avaient pas permis d'améliorer les symptômes 
dépressifs. D'après les médecins, l'incapacité de travail de l'assurée était de 100%. 
19. Par avis du 22 avril 2008, le Dr U_________, médecin généraliste au SMR, s'est 
demandé pour quelle raison aucun des médecins ne faisait allusion à une 
fibromyalgie et comment sa disparition subite pouvait être expliquée. Il a émis 
l'hypothèse qu'il s'agissait d'une volonté délibérée de ne plus évoquer un tel trouble 
sachant qu'il n'avait pas été pris en considération par l'OCAI. En outre, le fait que 
l'état psychique de l'assurée avait probablement été influencé par le refus de 
prestations de l'OCAI n'était pas un fait qui devait, d'après lui, relever de 
l'Assurance-invalidité. Le médecin a sollicité de l'assurée la production d'un avis 
médical attestant de l'évolution de la fibromyalgie depuis avril 2006. 
20. Suite à cette demande de renseignement concernant l'évolution de la fibromyalgie, 
le Dr R_________ a, par certificat du 23 mai 2008, répété que l'assurée présentait 
une nette péjoration de son état algique depuis une année. Seize points de 
fibromyalgie étaient positifs et depuis trois mois étaient apparues des douleurs, 
surtout en abduction, au niveau de l'épaule droite. Par ailleurs, son état psychique 
était fortement perturbé avec la présence d'une insomnie, d'une anxiété et d'une 
fatigue excessive. A son avis, la capacité de travail de l'assurée était nulle et tout 
pronostic lui paraissait très réservé. 
21. Par décision du 13 juin 2008, l'OCAI a confirmé son projet de décision de non 
entrée en matière du 18 mars 2008, les pièces produites ne permettant pas de mettre 
en évidence un changement de l'état de fait depuis l'arrêt du Tribunal de céans du 
14 novembre 2006. 
22. Le 30 juin 2008, les Dr T_________ et S_________ ont certifié que l'assurée 
présentait, dès mars 2007, un état dépressif sévère sans signes psychotiques dans le 
cadre d'un trouble dépressif récurrent ainsi qu'un trouble somatoforme douloureux. 
Son état de santé ne s'est pas amélioré avec les traitements médicamenteux et sa 
capacité de travail était nulle depuis mars 2007. 
23. Le 3 juillet 2008, la Dresse S_________ a répondu au questionnaire du mandataire 
de l'assurée en confirmant les diagnostics posés dans son courrier du 30 juin 2008. 
Elle a également indiqué que l'assurée avait un réseau social très appauvri et sans 
activités et que son trouble somatoforme douloureux se maintenait malgré sa 
motivation et ses efforts pour surmonter les effets de ce trouble. 
24. Par acte du 10 juillet 2008, l'assurée interjette recours par devant le Tribunal de 
céans à l'encontre de la décision de l'OCAI du 13 juin 2008, concluant 


 
 
 
 
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principalement à la constatation d'une aggravation de son état de santé, à l'octroi 
d'une rente entière d'invalidité, au versement de dépens et subsidiairement, au 
renvoi à l'OCAI pour nouvelle décision. La décision de l'OCAI reposait, selon elle, 
sur une constatation inexacte et incomplète des faits pertinents et elle invoquait son 
caractère arbitraire. L'assurée a soutenu que son état de santé s'était notablement 
détérioré depuis septembre 2007, ce qui avait notamment été attesté par les Dr 
R_________, S_________ et T_________. 
25. Par réponse du 10 septembre 2008, l'OCAI conclut au rejet du recours et à la 
confirmation de sa décision du 13 juin 2008. En effet, il dit avoir notamment 
constaté que bien que le Dr R_________ ait, en mars 2008, attesté d'une 
aggravation de l'état de santé de l'assurée, celle-ci se rapportait uniquement à l'état 
algique sans autre élément objectif. Ce médecin avait, par ailleurs, déjà posé les 
mêmes diagnostics en mai 2006, de sorte qu'aucun élément nouveau ne permettait 
de conclure à une modification de l'état de santé. Quant à l'avis de la Dresse 
S_________, selon lequel l'assurée souffrait d'un état dépressif sévère depuis une 
dizaine d'années, il ne pouvait être retenu en faveur de celle-ci, attendu qu'il ne 
permettait précisément pas d'attester d'une aggravation de l'état de santé depuis sa 
première décision du 15 juin 2006, époque à laquelle aucune atteinte à la santé 
psychique n'avait été retenue. 
26. Suite à la transmission de ce dernier courrier à la recourante en date du 15 
septembre 2008, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du 
point de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1 
consid. 1.2; 167 consid. 1; 354 consid. 1 et les arrêts cités). 
Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue 
en date du 13 juin 2008 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant 


 
 
 
 
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remontant à l'année 2006, le présent litige sera examiné à la lumière des 
dispositions de la LPGA. Il convient quoi qu'il en soit de relever que ces 
dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne LAI et la 
jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité. 
En ce qui concerne la procédure, la LPGA et son ordonnance d'application 
s'appliquent sans réserve dès le jour de leur entrée en vigueur. (ATF 117 V 93 
consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
3. La question litigieuse porte sur le point de savoir si l'OCAI était fondé à refuser 
d'entrer en matière sur la demande de prestations de l'assurée tendant à la 
modification de la décision de refus de rente d'invalidité du 15 juin 2006 entrée en 
force. 
4. Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 du 
règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière (ATF 109 V 114 consid. 2b). 
Dans un arrêt du 16 octobre 2003 (ATF 130 V 64), le Tribunal fédéral des 
assurances a modifié sa jurisprudence relative à l'art. 87 al. 3 RAI (dans sa teneur 
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et jugé que le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'autorité 
(cf. ATF 125 V 195 consid. 2, 122 V 158 consid. 1a et les références), ne s'applique 
pas à cette procédure. Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des 
assurances sociales, notre Haute Cour a précisé que l'administration pouvait 
appliquer par analogie l'art. 73 RAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; 
actuellement, voir l'art. 43 al. 3 LPGA) - qui permet aux organes de l'AI de statuer 
en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par 
l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 
protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATFA non publié du 13 juillet 
2000, H 290/98). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de 
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité ou 
son impotence se sont modifiées, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui 
devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai 


 
 
 
 
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raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas 
en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. 
Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres 
termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette 
procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel 
qu'il se présentait au moment où l'administration a statué. Cette nouvelle 
jurisprudence vaut pour les cas futurs, ainsi que pour les affaires pendantes devant 
un tribunal au moment de son changement (cf. ATF 122 V 184 consid. 3b, RAMA 
2000 n° U 370 p. 106 consid. 2, avec les références) 
5. Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
6. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 
consid. 1c et les références; ATF non publié du 23 juin 2008, 9C_773/2007, consid. 
2.1). 
Le simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande d’une partie et 
produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur 
probante. Une expertise présentée par une partie peut donc également valoir comme 
moyen de preuve. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence concernant 
l’appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d’examiner si elle est propre à 
mettre en doute, sur les points litigieux importants, l’opinion et les conclusions de 
l’expert mandaté par le tribunal. Cette jurisprudence s’applique aussi bien lorsqu’un 
assuré entend remettre en cause, au moyen d’une expertise privée, les conclusions 
d’une expertise aménagée par l’assureur-accidents ou par un office AI (ATF 125 V 
351; ATFA du 29 octobre 2003, I 321/03 consid. 3.1). 


 
 
 
 
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7. En l'espèce, l'OCAI a, dans sa première décision du 15 juin 2006, refusé à l'assurée 
le droit à des prestations, décision qui a été confirmée par le Tribunal de céans en 
date du 14 novembre 2006. 
Il ressort notamment des divers rapports qui ont fondé ladite décision, soit 
notamment de celui du Dr N_________, ou de celui des examinateurs SMR que le 
trouble dépressif dont souffrait l'assurée était en rémission. Le Dr O_________ 
avait également constaté que l'assurée ne présentait plus de symptômes dépressifs et 
que sa capacité de travail était entière dès le 1er juin 2004. De plus, il était établi 
qu'elle souffrait également d'une fibromyalgie, toutefois, attendu qu'il n'existait 
notamment ni comorbidité psychiatrique grave ni état psychique cristallisé, il avait 
été considéré, au regard de la jurisprudence, que cette atteinte n'avait pas de 
caractère invalidant. 
Dès le mois de mars 2007, l'assurée a débuté un nouveau suivi psychiatrique auprès 
de la Dresse S_________, psychiatre au Servie de psychiatrie pour adultes de la 
Jonction, qui a attesté en février 2008 qu'elle présentait un état dépressif sévère et 
que sa capacité de travail était actuellement nulle. Par rapports successifs, la Dresse 
S_________ et le Dr T_________ ont insisté sur le caractère sévère et persistant de 
la dépression de l'assurée et ont indiqué que l'assurée avait un réseau social très 
appauvri, qu'il existait également un trouble somatoforme douloureux et que ce 
trouble se maintenait malgré les efforts consentis par l'assurée. De mars 2007 à 
juillet 2008, l'état de santé psychique de l'assurée n'avait, d'après ces médecins, pas 
évolué et sa capacité de travail était nulle. 
En outre, selon les rapports des mois de mars et mai 2008 du Dr R_________, l'état 
algique de l'assurée s'était nettement péjoré dans le courant de l'année 2007. Elle 
souffrait d'une fibromyalgie, accompagnée notamment d'une insomnie ou encore de 
fatigue excessive. La capacité de travail de l'assurée était nulle. 
Selon l'OCAI, il ne s'agit pas là de faits nouveaux. En effet, le Dr R_________ 
posait toujours les mêmes diagnostics qu'en mai 2006 et ne se basait que sur des 
éléments subjectifs. Quant à l'avis de la Dresse S_________, qui affirmait que 
l'assurée souffrait d'un état dépressif sévère depuis dix ans, il ne permettait pas de 
mettre en évidence une aggravation de son état de santé. 
Le Tribunal constate que le Dr R_________ et les Dr S_________ et T_________ 
sont des médecins traitants de l'assurée, qui, d'après la jurisprudence, sont enclins, 
en cas de doute, à prendre parti pour leur patient (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et 
les références, RJJ 1995 p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2). S'il est vrai, comme le 
soutient l'OCAI, que le Dr R_________ pose toujours les mêmes diagnostics en 
2008 qu'en mai 2006 et qu'il ne peut être tiré de ses avis une aggravation plausible 
de l'état de santé de l'assuré, il n'en va pas de même des constatations de la Dresse 
S_________ et du Dr T_________. En effet, la décision de refus de rente du 15 juin 


 
 
 
 
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2006 s'est basée sur les avis du Dr N_________ et de l'examinateur du SMR, qui 
ont constaté que le trouble dépressif dont souffrait la recourante était en rémission, 
et sur l'expertise du Dr O_________ qui avait attesté que l'assurée ne présentait plus 
de symptômes dépressifs. Si entre 2004 et 2006, les troubles dépressifs de l'assurée 
sont en rémission, tel ne semble plus être le cas à partir du mois de mars 2007, date 
à laquelle elle débute les consultations auprès du Service de psychiatrie pour 
adultes des HUG. Les Dr S_________ et T_________, tous deux spécialistes FMH 
en psychiatrie, ont, en effet, mis en exergue le fait que l'assurée présentait un 
trouble dépressif sévère, soulignant son caractère sévère et persistant et ont soutenu 
que son état de santé ne s'était pas amélioré depuis le mois de mars 2007. Rien ne 
permet a priori de remettre en doute ce diagnostic ainsi que l'appréciation de la 
situation faite par les médecins psychiatres. 
Les déclarations, au demeurant subjectives, du Dr U_________, soutenant 
l'hypothèse d'une volonté délibérée des médecins traitants de ne plus évoquer une 
fibromyalgie, parce qu'elle n'avait pas été prise en considération par l'OCAI lors de 
sa première décision et remarquant que l'influence du refus de prestations de 
l'OCAI sur l'état psychique de l'assurée ne devait pas relever de l'Assurance-
invalidité, ne sont pas susceptibles de remettre en cause les constatations des 
médecins traitants psychiatres. De plus, l'OCAI a rendu une décision de non entrée 
en matière se basant sur un nouveau rapport du 23 mai 2008 du Dr R_________, 
médecin généraliste, sans même solliciter un avis plus spécifique des médecins 
suivant l'assurée pour ses troubles psychiques et qui avaient attesté de la présence 
d'un trouble dépressif sévère. 
Au vu des déclarations concordantes des médecins traitants de l'assurée, et en 
particulier de celles des Dr S_________ et T_________, le Tribunal de céans 
considère qu'une aggravation de l'état de santé de l'assurée susceptible d'influencer 
le droit aux prestations de l'assurée a été rendue plausible. 
L'OCAI se devait dès lors d'investiguer et donc d'entrer en matière sur la demande 
de prestations, quitte à rejeter ensuite la demande sur le fond. 
Il se justifie ainsi d'admettre le recours et de renvoyer la cause à l'OCAI. Il lui 
appartient par conséquent d'entrer en matière sur la demande de prestations de 
l'assurée, d'instruire notamment sur l'état psychique de l'assurée ainsi que sur les 
conditions dont la réalisation est nécessaire pour considérer la fibromyalgie ou le 
trouble somatoforme douloureux comme invalidant. 
L'assurée qui obtient gain de cause a droit à des dépens, qui seront fixés en l'espèce 
à 750 fr. (61 let g LPGA). 


 
 
 
 
A/2542/2008 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'OCAI du 13 juin 2008. 
4. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l'OCAI à verser à la recourante la somme de 750 fr. à titre de dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OCAI. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Diane E. KAISER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le