ge_gerichte · ATA/776/2019 · 2019-04-16 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1153/2019-MC 
ATA/776/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 16 avril 2019 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Sandrine Giroud, avocate 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
25 mars 2019 (JTAPI/272/2019) 
 


- 2/9 - 
A/1153/2019 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur A______, né le ______ 1977, ressortissant algérien, réside en 
Suisse depuis 2004 environ, sans y être autorisé. 
2. 
 
M. A______ a fait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse prononcée le 
26 janvier 2010 par l’office cantonal de la population, devenu depuis lors l’office 
cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), définitive et 
exécutoire. 
3. 
 
Il a fait l’objet de plus de quinze condamnations pénales depuis le 
1er décembre 2008, représentant plus de quarante-cinq mois de privation de 
liberté, principalement pour des infractions contre le patrimoine, dont vol et 
tentative de vol, qualifié de crime par l'art. 10 al. 2 du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). 
4. 
 
Le 4 décembre 2014, M. A______ s'est vu notifier une interdiction d'entrée 
en Suisse valable du 7 novembre 2014 au 6 novembre 2024. 
5. 
a. 
Il avait fait l’objet d’une mise en détention administrative le 4 août 2015. 
 
b. 
Le 2 mars 2016, sa remise en liberté immédiate avait été prononcée par le 
Tribunal administratif de première instance, l’exécution du renvoi devenant trop 
aléatoire pour justifier son maintien en détention administrative. 
 
c. 
Pendant sa détention, les conditions de celle-ci avaient été régulièrement 
vérifiées par les autorités judiciaires (ATA/1377/2015 du 21 décembre 2015 ; 
ATA/1173/2015 du 30 octobre 2015 ; ATA/881/2015 du 28 août 2015 
principalement). 
6. 
 
Le 3 juillet 2017, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a 
informé l'OCPM que M. A______ avait été reconnu par l'ambassade de la 
République d'Algérie à Berne en date du 20 juin 2017 et que celle-ci était disposée 
à délivrer un laissez-passer. 
7. 
 
L'intéressé a fait l'objet d'une interdiction de pénétrer au centre-ville du 
canton de Genève le 3 juillet 2017 pour une durée de douze mois. 
8. 
 
Depuis sa libération, M. A______ a fait l’objet de nombreuses 
condamnations, respectivement les 27 mai 2016, 27 mars 2017, 6 juillet 2017, 
5 août 2017, 1er septembre 2017, 17 septembre 2017, 5 octobre 2017 pour 
violation de domicile, vol, dommages à la propriété, séjour illégal, recel, 
non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée et 
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 


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3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) (consommation d'héroïne, de cocaïne, de 
cannabis). 
9. 
 
Le 8 octobre 2017, M. A______ a été interpellé par les services de police 
pour vol et violation d'une interdiction de pénétrer au centre-ville du canton de 
Genève du 22 septembre 2017 et pour séjour illégal et consommation de 
stupéfiants. 
 
 
Lors de son audition, l'intéressé a déclaré consommer quotidiennement de 
l'héroïne, ainsi que de la cocaïne, du haschich et de la marijuana. Il prenait 
également du Dormicum, de la méthadone et du Rivotril. 
 
 
Il avait une tante qui vivait à Genève, une autre qui vivait à Lausanne et une 
fille à Zurich dont il ne s'occupait pas. Il voulait quitter la Suisse pour se rendre en 
Espagne ou en Italie. N'ayant aucun domicile, il dormait dans les rues genevoises. 
Il était démuni de moyens de subsistance et n'était pas en mesure de payer les frais 
de son rapatriement. Il ne souhaitait pas obtenir les coordonnées d'un organisme 
d'aide au retour et à la réinsertion qui pouvait l'accompagner dans ses démarches 
visant à son retour dans son pays d'origine. Il a refusé de prendre l'engagement de 
contacter son ambassade afin de rendre possible son retour en Algérie. 
10. 
 
M. A______ a été incarcéré à la prison de Champ-Dollon du 9 octobre 2017 
au 28 mai 2018, date à laquelle il a été transféré à la prison de La Brenaz. 
11. 
 
Par jugement du 20 avril 2018, le Tribunal de police a condamné 
M. A______ à une peine privative de liberté de trente jours pour non-respect d'une 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée, séjour illégal et contravention 
à la LStup. 
12. 
 
Le 7 juin 2018, l'OCPM a mandaté les services de police pour exécuter le 
renvoi de M. A______ à destination de l'Algérie. 
13. 
 
Par jugement du 26 septembre 2018, le Tribunal d'application des peines et 
des mesures (ci-après : TAPEM) a refusé la libération conditionnelle de 
l'intéressé. 
 
 
Le pronostic se présentait sous un jour fort défavorable au vu des très 
nombreux antécédents de l’intéressé et du fait que la libération conditionnelle dont 
il avait bénéficié en 2009 n'avait pas permis de mettre un terme à la commission 
d'infractions. 
14. 
 
À sa sortie de prison, le 21 mars 2019, M. A______ a été remis en mains 
des services de police. 
15. 
 
Un vol pour son refoulement à destination de l'Algérie est réservé pour fin 
juin 2019, au départ de Genève. 


- 4/9 - 
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16. 
 
Le 21 mars 2019, à 14h30 le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de 
quatre mois, fondé sur les art. 76 al. 1 let. b ch. 1 de la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) en lien avec 
l’art. 75 al. 1 let. b et let. h LEI. 
 
 
M. A______ avait fait l’objet d’une décision de renvoi le 26 janvier 2010, 
définitive et exécutoire. Il avait été condamné à plusieurs reprises pour vol, 
tentative de vol et recel, infractions qualifiées de crime au sens de l’art. 10 al. 2 
CP, ainsi qu’il avait violé diverses décisions d’interdiction de pénétrer au 
centre-ville de Genève pour lesquelles il avait été condamné six fois. Il récidivait 
notamment à consommer de l’héroïne et de la cocaïne. Il était prévisible qu’il 
allait réitérer les infractions qu’il avait commises. Son renvoi de Suisse était prévu 
et un vol réservé d’ici fin juin 2019. La mise en détention était proportionnée. 
 
 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à 
collaborer à son renvoi en Algérie. Il souffrait de plusieurs pathologies en cours 
de traitement. L’intéressé a refusé de signer son procès-verbal d’audition. 
17. 
 
Par jugement du 25 mars 2019, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pris par le commissaire de police le 21 mars 2019 à 
l’encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 21 juillet 
2019. 
18. 
 
Par acte du 4 avril 2019, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Il a conclu à l’annulation du jugement précité et au prononcé de 
sa mise en liberté immédiate. Subsidiairement, la mise en détention devait être 
réduite à trois mois. 
 
 
Les faits tels qu’établis par le TAPI étaient admis sous la réserve que son 
état de santé était grave. Il faisait l’objet de plusieurs pathologies sérieuses comme 
l’hépatite C active, une épilepsie, des douleurs épigastriques avec ulcère perforé, 
une dépendance aux opiacés, une gonarthrose et une rupture du genou. À cela, 
venaient s’ajouter divers problèmes psychiatriques, notamment un trouble de la 
personnalité avec syndrome de conversion et un trouble dépressif pour lesquels il 
était suivi et soigné aux moyens de traitements adaptés. 
 
 
Le système médical en Algérie était certes gratuit pour les personnes 
démunies, mais le pays était classé parmi les pays les plus corrompus par 
Transparency International. Cela affectait aussi le monde médical. Les hôpitaux 
publics manquaient de services entiers. Les médecins ne pouvaient pas pratiquer 
leur spécialité faute de matériel adéquat ou d’équipes dédiées. Le nombre de lits 
était souvent limité dans les hôpitaux de sorte que les filières familiales et 
claniques s’étaient installées pour pouvoir avoir accès aux médecins et aux 


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ressources. L’Algérie traversait également une crise institutionnelle et politique 
actuellement grave. 
 
 
Le recourant ne contestait pas le bien-fondé de la décision de mise en 
détention administrative mais invoquait l’exécution impossible du renvoi. 
 
 
Il avait d’ores et déjà passé plus de sept mois en détention administrative. 
Rien ne permettait aujourd’hui de déterminer l’exécutabilité du renvoi dans un 
délai déterminable. Les vols spéciaux n’étaient pas possibles avec l’Algérie. De 
surcroît, ses problèmes médicaux et notamment l’épilepsie rendaient impossible le 
rapatriement sous contrainte du recourant. Le jugement violait l’art. 80 al. 6 LEI 
dès lors que le renvoi était impossible juridiquement. 
 
 
Le jugement attaqué violait aussi l’art. 83 al. 4 LEI : sa prise en charge 
médicale en Algérie ne serait pas garantie. Il vivait en Suisse depuis 2006 et 
n’avait plus aucun contact avec son pays d’origine. Au vu de l’ensemble des 
traitements qui lui étaient nécessaires, il y avait lieu de craindre que son état de 
santé ne se dégrade rapidement au point de conduire d’une manière certaine à la 
mise en danger concrète de sa vie. Les soins psychiatriques dont il avait besoin ne 
pouvaient être prodigués en Algérie aux personnes démunies, non assurées 
socialement. Par ailleurs, le traitement des personnes toxicomanes à l’instar de sa 
situation n’était pas pris en charge en Algérie. Le renvoi était impossible 
matériellement. 
19. 
 
Le commissaire de police a conclu au rejet du recours. Il n’avait pas 
d’observations à formuler. 
20. 
 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté le 4 avril 2019 contre le jugement du TAPI prononcé et 
communiqué aux parties 25 mars 2019, le recours l'a été en temps utile auprès de 
la juridiction compétente (art. 132 al. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d’application de la LEtr 
du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 17 et 62 al. 1 let. b de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 8 avril 2019 et statuant ce 
jour, elle respecte ce délai. 
3. 
 
La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 


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ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 
4. 
 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) - (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_1017/2012 du 30 octobre 
2012 consid. 3 et les jurisprudences citées) et de l'art. 31 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui 
suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la 
légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée 
que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_256/2013 précité consid. 4.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 
consid. 2.1). 
5. 
 
Les conditions nécessaires à une privation de liberté sont réunies, ce que le 
recourant ne conteste pas. Il a fait l’objet d’une décision de renvoi définitive et 
exécutoire. Il a été condamné pour crime et a démontré par son comportement 
qu’il entendait se soustraire à son renvoi (art. 75 al. 1 let. h et 76 al. 1 let. b ch. 1, 
ch. 3 et ch. 4 LEI). 
6. 
 
La mise en détention a été ordonnée pour quatre mois, soit jusqu’au 
21 juillet 2019. À cette date, même à tenir compte de la première détention 
administrative entre le 4 août 2015 et le 2 mars 2016 (ATA/1388/2018 du 
28 décembre 2018, cause actuellement pendante auprès du Tribunal fédéral) elle 
atteindrait un peu moins de onze mois, ce qui est largement inférieur à la durée 
maximale fixée par l’art. 79 al. 2 LEI. 
7. 
a. 
La détention doit en particulier être levée lorsque son motif n’existe plus ou 
si, selon l’art. 80 al. 6 let. a LEI, l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles ou qu’il ne peut être 
raisonnablement 
exigé, 
cette 
dernière 
disposition 
légale 
renvoyant 
à 
l’art. 83 al. 1 à 4 LEI. 
 
 
L’impossibilité peut être juridique (refus de l'État d'origine de reprendre la 
personne ; ATF 125 II 217 consid. 2 = RDAF 2000 I 811) ou matérielle (état de 
santé grave et durable ne permettant pas de transporter la personne). La 
jurisprudence fédérale exige qu'un pronostic soit établi dans chaque cas. Si 
l'exécution dans un délai prévisible paraît impossible ou très improbable, la 
détention doit être levée (ATF 127 II 168 consid. 2c = RDAF 2002 I 390 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2A. 312/2003). 
 
 
La jurisprudence a rappelé que les raisons mentionnées à l’art. 80 
al. 6 let. a LEI doivent être importantes « triftige Gründe » et qu'il ne suffit pas 


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que l'exécution du renvoi soit momentanément impossible (par exemple faute de 
papiers d'identité), tout en restant envisageable dans un délai prévisible ; 
l'exécution du renvoi doit être qualifiée d'impossible lorsque le rapatriement est 
pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues 
et que les papiers voulus peuvent être obtenus (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_178/2013 du 26 février 2013 ; 2C_538/2010 du 19 juillet 2010 consid. 3.1). 
 
 
Une telle impossibilité supposant en tout état de cause notamment que 
l’étranger ne puisse pas sur une base volontaire quitter la Suisse et rejoindre son 
État d’origine, de provenance ou un État tiers (arrêt du Tribunal administratif 
fédéral E-6668/2012 du 22 août 2013 consid. 6.7.1 relativement à l’art. 83 
al. 2 LEI, a fortiori ; ATA/221/2018 du 9 mars 2018 et les références citées). 
 
b. 
En l’espèce, le recourant met en avant la situation de son pays d’origine 
pour alléguer d’une impossibilité juridique de le renvoyer. 
 
 
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la détention 
administrative d’une personne de nationalité algérienne est compatible avec 
l’actuelle impossibilité d’organiser des vols spéciaux à destination de l'Algérie, 
puisque, réalisés par l'intermédiaire de vols de ligne, les renvois sous la contrainte 
à destination de ce pays sont possibles (arrêts du Tribunal fédéral 2C_47/2017 du 
9 février 2017 consid. 5.4 ; 6B_106/2016 du 7 décembre 2016 consid. 1.4.1 ; 
2C_18/2016 du 2 février 2016 consid. 5.2 ; 2C_1072/2015 du 21 décembre 2015 
consid. 3.3). 
 
 
Les allégations du recourant selon lesquelles Air Algérie n’accepterait pas 
les personnes malades et récalcitrantes ne sont pas démontrées. 
 
 
Le renvoi reste possible au vu de la jurisprudence précitée. Par ailleurs, le 
recourant peut, sur une base volontaire, quitter la Suisse et rejoindre son État 
d'origine. Il ne peut se prévaloir d’une violation de l’art. 80 al. 6 LEI. 
8. 
a. 
Le renvoi ne peut être raisonnablement exigé si l’expulsion de l’étranger 
dans son pays d’origine le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, ou de nécessité médicale, sa 
vie étant mise en danger du fait de l’impossibilité de poursuivre dans son pays un 
traitement médical indispensable (art. 83 al. 4 LEI ; ATA/881/2015 précité). 
 
 
L'art. 83 al. 4 LEI vise non seulement les personnes qui, sans être 
individuellement victimes de persécutions, tentent d’échapper aux conséquences 
de guerres civiles, de tensions, de répressions ou d’autres atteintes graves 
généralisées aux droits de l’homme, mais également celles pour lesquelles un 
retour dans leur pays d’origine reviendrait à les mettre concrètement en danger, 
notamment parce qu’elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont 
besoin, soit les soins de médecine générale d’urgence absolument nécessaires à la 


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garantie de la dignité humaine. Il ne suffit pas en soi de constater, pour admettre 
l'inexigibilité de l'exécution du renvoi, qu'un traitement prescrit sur la base de 
normes suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger (arrêt du 
Tribunal administratif fédéral D-3819/2010 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.3). 
Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d’origine ou 
de provenance de l’étranger concerné, l’exécution du renvoi dans l’un ou l’autre 
de ces pays sera raisonnablement exigible (ATF 128 II 200 consid. 5.3 ; 
ATA/227/2015 du 2 mars 2015 consid. 5c). 
 
b. 
En l'espèce, une inexigibilité du renvoi pour raisons de santé ne peut pas 
être retenue à ce stade. 
 
 
Sans nier les difficultés médicales rencontrées par le recourant, il se limite à 
produire des documents généraux sur le système de santé en Algérie, sans amener 
de preuves concrètes ni de son état de santé ni des difficultés qu’il allègue risquer 
de rencontrer en cas de retour dans son pays. Aucune pièce au dossier ne témoigne 
non plus que l’intéressé ne pourrait pas recevoir les soins dont il aurait besoin une 
fois de retour dans son pays. 
 
 
Le dossier produit par l’autorité intimée contient le compte-rendu d’une 
consultation effectuée le 8 octobre 2017 à la demande de la police. Par ailleurs, un 
rapport médical « dans le domaine du retour (exécution du renvoi) » a été établi le 
25 janvier 2019 sous l’égide notamment de la conférence des médecins 
pénitentiaires suisses. Un formulaire médical du 31 janvier 2019 autorisant le vol 
de retour est produit. 
 
 
De surcroît, l'objet de la procédure porte sur la détention administrative en 
tant que telle et non pas sur les questions relatives au renvoi. Le juge de la 
détention administrative doit en principe seulement s'assurer qu'une décision de 
renvoi existe, sans avoir à vérifier la légalité de cette dernière. Ce n'est que 
lorsque la décision de renvoi apparaît manifestement inadmissible, soit arbitraire 
ou nulle, que le juge de la détention peut, voire doit, refuser ou mettre fin à la 
détention administrative (ATF 129 I 139 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1177/2013 du 17 janvier 2014 consid. 2.2). 
 
 
Dans ces conditions, ce grief sera aussi rejeté, l’ordre de mise en détention 
administrative ne contrevenant pas aux art. 80 et 83 LEI. 
9. 
 
Mal fondé, le recours sera donc rejeté. 
 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA- E 5 10.03). Vu l’issue de celui-ci, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 


- 9/9 - 
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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 4 avril 2019 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 25 mars 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Sandrine Giroud, avocate du recourant, au 
commissaire de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au 
Tribunal administratif de première instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi 
qu'au centre Favra, pour information. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Krauskopf, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
la greffière :