ge_gerichte · ATAS/1010/2011 · 2011-11-01 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2100/2011 
ATAS/1010/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er novembre 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B___________, domicilié à Genève, représenté par ADC 
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES CHOMEURS 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur B___________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1950, marié et 
père de 2 enfants, nés en 1997 et 2000, est au bénéfice d'une rente d'invalidité. 
2. L'assuré bénéficie de prestations complémentaires depuis une date non déterminée. 
3. Le SPC a entrepris une révision en 2011 et a sollicité de l'assuré notamment les 
pièces justificatives de ses revenus, rentes, ainsi que ceux de son épouse. 
4. Par décision du 18 avril 2011, le SPC a recalculé le droit aux prestations de l'assuré 
dès le 1er janvier 2008 et a réclamé le remboursement de 8'382 fr. pour la période 
du 1er janvier 2008 au 30 avril 2011. La décision tient compte du gain d'activité 
lucrative, des indemnités journalières de l'assurance-chômage et invalidité perçues 
par l'épouse de l'assuré, ainsi que de l'augmentation de la rente 2ème pilier de celui-
ci. 
5. Par acte du 12 mai 2011, l'assuré a formé opposition, faisant valoir que la somme à 
rembourser concerne essentiellement les années 2008 et 2009, sur la base des 
renseignements qu'il a lui-même fournis, mais qu'il ne comprend pas les calculs 
faits s'agissant des gains de son épouse. 
6. Par décision sur opposition du 9 juin 2011, le SPC a rejeté l'opposition. Il rappelle 
que la décision actualise la valeur des gains d'activité lucrative, des indemnités 
journalières d'invalidité et de chômage pour la période considérée. S'agissant du 
gain potentiel estimé, le service se base sur le salaire moyen du secteur du 
nettoyage d'après la convention collective de travail, qui est bas et donc favorable 
aux assurés. Pour calculer le gain potentiel estimé, il déduit de ce salaire le revenu 
réellement réalisé. L'épouse de l'assuré a alterné les périodes de travail à plein 
temps, de chômage et d'activité à temps partiel. Il est donc tenu compte d'un gain 
potentiel estimé, dès lors que l'épouse n'aura que 37 ans en 2011, elle a travaillé à 
plein temps jusqu'à récemment, a retrouvé du travail à temps partiel depuis 2010 et 
rien n'indique qu'elle serait empêchée d'exercer une activité à plein temps, par 
exemple dans le secteur du nettoyage. 
7. Par acte du 7 juillet 2011, l'assuré forme recours et conteste la prise en compte d'un 
gain potentiel, faisant valoir que son épouse a dû arrêter de travailler car sa santé 
s'est dégradée et son employeur de l'époque ne pouvait pas l'employer à d'autres 
postes. De plus, l'Office cantonal de l'invalidité a reconnu qu'elle ne pouvait pas 
travailler à des tâches impliquant des ports de charge, dû à la fatigue musculaire. 
Subsidiairement, l'assuré sollicite la remise de l'obligation de payer la somme 
réclamée. Il produit le certificat médical du Dr L___________ du 30 septembre 
2008 indiquant que son épouse ne peut plus travailler en qualité de femme de 
chambre, une attestation de l'hôtel X___________ du 27 octobre 2008 qui indique 


 
 
 
 
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qu'aucun poste correspondant à l'expérience et aux qualifications de son épouse que 
celui de femme de chambre n'est disponible à l'hôtel et la copie d'une demande de 
prestations invalidité déposée par son épouse en janvier 2009. 
8. Par courrier du 20 juillet 2011, le SPC persiste dans sa position. 
9. Il ressort des pièces du dossier que l'épouse de l'assuré a travaillé en qualité de 
femme de chambre dans un hôtel jusqu'au 31 décembre 2008, pour un salaire brut 
de 53'634 fr. En 2009, elle a perçu des indemnités journalières de l'assurance-
invalidité ainsi que des indemnités de chômage. Elle travaille comme caissière dans 
un magasin d'alimentation depuis le 7 décembre 2009. Selon le contrat entré en 
vigueur le 1er janvier 2010, elle y travaille à 60 %, pour un salaire annuel brut de 
31'924 fr. brut (27'955 fr. net) en 2010. Elle a perçu des indemnités chômage de 
5'182 fr. brut (4'720 fr. net) en 2010. 
10. Par courrier du 21 juillet 2011, la Cour de céans fixe un délai au 29 août 2011 à 
l'assuré pour exposer les raisons pour lesquelles son épouse ne pourrait pas 
travailler à 100 % chez son employeur actuel, auprès duquel elle occupe un emploi 
à 60 % depuis décembre 2009, en produisant toutes pièces médicales utiles. Compte 
tenu de la constitution d'un conseil pour la défense des intérêts de l'assuré, le délai a 
été prolongé au 19 septembre 2011. 
11. Lors de l'audience du 6 septembre 2011, l'assuré déclare que seul le gain potentiel 
retenu pour son épouse est contesté. Pour des raisons de santé, son épouse a dû 
cesser son travail de femme de chambre à fin 2008. Dans le cadre de la détection 
précoce de l’AI, elle a effectué un stage aux EPI et a perçu des indemnités 
journalières AI d’un peu plus de 18'000 fr. en 2009. Elle a été placée par l’AI chez 
Y___________ pour un stage et, ayant donné satisfaction, elle a été engagée à 60 % 
par cette entreprise dès le 1er janvier 2010, car il n’y avait pas de poste à 100 %. 
Elle perçoit donc des indemnités de chômage, en complément de son salaire. 
L'assuré précise qu'il ne sait pas pourquoi les indemnités sont versées seulement 
certains mois, selon l’attestation de chômage de mai 2010. La gérante de 
Y___________ a promis à son épouse que dès qu’un poste à 100 % se libérerait, 
elle le lui octroierait. Il n’y a pas de contre-indication médicale à ce qu’elle travaille 
à 100 % comme caissière. Dès la fin de la mesure de l’AI, son épouse a cherché à 
travailler à 100 % comme caissière ou vendeuse auprès d’autres employeurs 
(MIGROS, boutiques, etc.) et continue actuellement ses recherches. Dès qu’elle 
trouvera un emploi à 100 %, elle l’acceptera. 
Le représentant du SPC indique que le service n’avait pas connaissance des 
recherches d’emploi faites par l’épouse de l’assuré. La CCT du nettoyage est prise 
comme base pour le gain potentiel, car il s’agit d’un salaire bas, ce qui est donc 
favorable aux assurés et il ne s’agit pas d’affirmer que l’épouse du recourant doit 


 
 
 
 
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travailler dans le nettoyage, dès lors qu’elle est incapable de le faire pour des 
raisons médicales. 
12. A l'issue de l'audience un délai est fixé à l'assuré pour produire diverses pièces. 
13. L'assuré produit les pièces suivantes concernant son épouse: 
a) Le preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un 
emploi de décembre 2009 à mai 2011 qui comportent, chaque mois, entre six 
et dix recherches d'emploi faites auprès de boutiques, grands-magasins et 
autres commerces; 
b) Le décompte des indemnités de chômage dès le mois de décembre 2009, dont 
il ressort qu'en fonction du nombre de jours du mois, et en conséquence du 
nombre de jours contrôlés, les indemnités mensuelles, après avoir tenu 
compte du gain intermédiaire brut réalisé par l'assuré, oscille entre 0 et 800 fr. 
c) L'extrait du compte en banque qui confirme le versement, en octobre et en 
novembre 2009, d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité par la 
caisse de compensation. 
14. Par pli du 12 octobre 2011, le SPC estime que les pièces produites lui permettent de 
revoir sa position et de supprimer la prise en compte d'un gain potentiel, rappelant à 
l'assuré qu'il devra informer le service dans l'hypothèse de l'engagement de son 
épouse à 100% et lui transmettre, tous les trois mois, copie de la preuve des 
recherches effectuées afin que la suppression du gain potentiel soit maintenue. Le 
SPC conclut au renvoi du dossier pour nouvelle décision. 
15. La cause est gardée à juger le 14 octobre 2011. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006. Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur 
les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales 
complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité du 
25 octobre 1968 (LPCC; RS J 7 15). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le régime des prestations complémentaires de 
l'AVS/AI. Ses dispositions s'appliquent aux prestations versées par les cantons en 
vertu du chapitre 1a, à moins que la LPC n'y déroge expressément (cf. art. 1 
al. l LPC). Sur le plan cantonal, l'art. 1A LPCC prévoit qu'en cas de silence de la 
loi, la LPC et ses dispositions d'exécution fédérales et cantonales, ainsi que la 
LPGA et ses dispositions d'exécution, sont applicables par analogie. 
Les faits déterminants étant survenus postérieurement au 1er janvier 2003, la LPGA 
est applicable (cf. ATF 130 V 446 consid. 1 et ATF 129 V 4 consid. 1.2). Les 
dispositions de la novelle du 6 octobre 2006 modifiant la LPC et de celle du 
13 décembre 2007 modifiant la LPCC, entrées en vigueur le 1er janvier 2008 
(RO 2007 6068), sont régies par le même principe et sont donc applicables pour le 
calcul des prestations postérieures au 31 décembre 2007, comme en l’espèce. 
3. Le recours a été formé dans le délai de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA, art. 43 
LPCC) courant dès le lendemain de la réception de la décision sur opposition 
(cf. art. 38 al. 1, 39 al. 2 et 60 al. 2 LPGA). Interjeté dans les forme et délai prévus 
par la loi, il est donc recevable (art. 56 ss LPGA). 
4. Le litige porte exclusivement sur le droit du SPC de tenir compte d'un gain 
potentiel de l'épouse de l'assuré à concurrence de 13'206 fr. dès le 1er décembre 
2009. Les autres éléments justifiant la décision du 18 avril 2011 ne sont pas 
contestés par le recourant, s'agissant de réactualiser le montant des gains réalisés 
selon le indications fournies par l'assuré. 
5. a) En vertu de l'art. 4 LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence 
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, 
dès lors qu’elles ont droit, notamment, à une rente ou à une allocation pour 
impotent de l’assurance-invalidité (AI ; al. 1 let. c). Le montant de la prestation 
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède 
les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC). 
Les revenus déterminants au sens de l'art. 11 LPC comprennent notamment le 
produit de la fortune mobilière et immobilière ainsi que les rentes, pensions et 
autres prestations périodiques, y compris les rentes de l'AVS et de l'AI (art. 11 al. 1 
let. b et d LPC). S'y ajoute un quinzième de la fortune nette pour les bénéficiaires 
de rentes de l'assurance-invalidité, dans la mesure où elle dépasse 40'000 fr. pour 
les couples (art. 11 al. 1 let. c LPC). Sont également comprises dans les revenus 
déterminants les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi (art. 
11 al. 1 let. g LPC). Cette disposition, qui reprend le libellé de l’ancien art. 3c al. 1 
let. g LPC, est directement applicable lorsque l'épouse d'un bénéficiaire s'abstient 
de mettre en valeur sa capacité de gain, alors qu'elle pourrait se voir obligée 


 
 
 
 
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d'exercer une activité lucrative en vertu de l'art. 163 CC (ATF 117 V 291 s. 
consid. 3b; VSI 2001 p. 127 consid. 1b). 
b) S’agissant des prestations complémentaires cantonales, l’art. 4 LPCC prévoit 
qu’ont droit aux prestations les personnes dont le revenu annuel déterminant 
n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale (ci-après : RMCAS) 
applicable, le montant de la prestation complémentaire correspondant à la 
différence entre le RMCAS et le revenu déterminant du requérant (art. 15 al. 1 
LPCC). Le revenu déterminant au sens de l’art. 5 al. 1 LPCC comprend, 
notamment, le produit de la fortune, tant mobilière qu’immobilière (let. b), un 
huitième de la fortune nette après déduction d’un montant de 40'000 fr. pour les 
couples (let. c), les rentes de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-
invalidité ainsi que les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (let. d), les 
rentes, pensions et autres prestations périodiques (let. f), les prestations 
complémentaires fédérales (let. e) et les ressources dont un ayant droit s’est dessaisi 
(let. j). 
Quant au gain hypothétique du conjoint du bénéficiaire des prestations, les 
considérations qui seront développées ci-dessous en matière de prestations 
fédérales s’appliquent mutatis mutandis, les principes valables en droit cantonal 
étant les mêmes que ceux qui s’appliquent en la matière en droit fédéral 
(ATAS/1473/2009, du 26 novembre 2009 ; ATAS/845/2005 du 5 novembre 2005). 
c) Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge des assurances 
sociales d'examiner si l'on peut exiger du conjoint qu’il exerce une activité lucrative 
ou l'étende et, le cas échéant, de fixer le salaire qu'il pourrait en retirer en faisant 
preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu d'appliquer à titre préalable les 
principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas d'espèce 
(ATF 117 V 292 consid. 3c; VSI 2001 p. 126 consid. 1b). Les critères décisifs 
auront notamment trait à l'âge de la personne, à son état de santé, à ses 
connaissances linguistiques, à sa formation professionnelle, à l'activité exercée 
jusqu'ici, au marché de l'emploi, et le cas échéant, au temps plus ou moins long 
pendant lequel elle aura été éloignée de la vie professionnelle (ATF 134 V 53 
consid. 4.1 et ATF 117 V 290 consid. 3a; VSI 2001 p. 126 consid. 1b, SVR 2007 
EL n° 1 p. 1 et RDT 2005 p. 127). 
d) C’est pour tenir compte de l'évolution du droit matrimonial que le Tribunal 
fédéral a admis la conformité à la loi de la prise en compte d'un revenu 
hypothétique du conjoint dans la fixation du revenu déterminant selon la LPC 
(cf. ATF 117 V 287). Dans la mesure où l'épouse n'avait plus de prétention légale à 
apporter sa contribution par les soins du ménage exclusivement, il apparaissait en 
effet exigible d'elle, dans certaines circonstances, qu'elle exerçât une activité 
lucrative lorsque son mari n'était plus capable de le faire en raison par exemple 
d'une invalidité. Toutefois, cette exigibilité doit être appréciée en fonction de 


 
 
 
 
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plusieurs facteurs, en particulier liés à la situation personnelle et sociale de l'épouse 
concernée, et en accord avec les principes du droit de la famille. Elle ne saurait 
ainsi se mesurer uniquement à l'aune de l'invalidité de l'autre conjoint. Lorsqu'un 
assuré fait valoir que son épouse est empêchée de travailler au seul motif que son 
propre état de santé nécessite une surveillance permanente, il lui incombe d'établir 
ce fait au degré de la vraisemblance prépondérante généralement requise dans la 
procédure d'assurances sociales. Il ne se justifie en revanche pas de subordonner 
cette preuve à l'exigence d'une impotence reconnue par l'AI (Arrêt non publié du 
Tribunal fédéral, 8C_440/2008, du 6 février 2009). L'obligation faite à la femme 
d'exercer une activité lucrative s'impose en particulier lorsque l'époux n'est pas en 
mesure de le faire à raison de son invalidité parce qu'il incombe à chacun de 
contribuer à l'entretien et aux charges du ménage. Dès lors que l'épouse y renonce, 
il y a lieu de prendre en compte un revenu hypothétique (ATFA non publié P 
40/03du 9 février 2005 consid. 4.2). 
e) En ce qui concerne le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le 
marché de l’emploi, le Tribunal fédéral des assurances a considéré qu’il importe de 
savoir si et à quelles conditions le conjoint du bénéficiaire de prestations est en 
mesure de trouver un travail. A cet égard, il faut prendre en considération, d’une 
part, l’offre des emplois vacants appropriés et, d’autre part, le nombre de personnes 
recherchant un travail (ATFA non publié P 2/99 du 9 décembre 1999). Il y a lieu 
d’examiner concrètement la situation du marché du travail (ATFA non publiés 
8C_655/2007 du 26 juin 2008, P 61/03 du 22 mars 2004, P 88/01 du 8 octobre 2002 
et P 18/02 du 9 juillet 2002). Il faut tenir compte du fait qu’après un long 
éloignement de la vie professionnelle, une intégration complète dans le marché du 
travail n’est plus possible après un certain âge. Il est actuellement admis qu’un 
retour dans le monde du travail est possible aussi pour des femmes de plus de 
50 ans, qui n’ont pas d’enfants mineurs à charge, seul un revenu minimum étant 
toutefois réalisable en pareille hypothèse (VSI 2/2001 p. 126 consid. 1c; ATFA non 
publié P 2/06 du 18 août 2006 consid. 1.2). 
6. En l'espèce, le SPC admet à juste titre que la décision du 18 avril 2011 et, partant, 
la décision sur opposition du 9 juin 2011 doivent être annulées en tant qu'elles 
tiennent compte d'un gain potentiel pour l'épouse de l'assuré. Celui-ci a en effet 
démontré que son épouse avait tout mis en œuvre pour contribuer à l'entretien du 
ménage et mettre en valeur sa capacité de gain sur le marché de l'emploi, en 
travaillant à 60% comme caissière, tout en cherchant activement un emploi à 100% 
dans ce domaine, et ce depuis la fin de la mesure de reclassement organisée par 
l'OAI jusqu'à fin novembre 2009, n'étant plus en mesure d'exercer le métier de 
femme de chambre ou nettoyeuse pour des raisons médicales avérées. Le SPC est 
par contre fondé à tenir compte des indemnités de chômage perçues par l'épouse de 
l'assuré depuis décembre 2009, soit 0 fr. en décembre 2009, 4'720 fr. en 2010, et le 
montant qui ressortira de l'attestation pour l'année 2011, dans le cadre des limites 
légales. 


 
 
 
 
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- 8/9 -
A noter à l'attention de l'assuré qu'il lui appartient de régulièrement démontrer, par 
l'envoi au SPC de la copie des recherches d'emploi de son épouse, même lorsque 
cette dernière sera en fin de droit du chômage, que la prise en compte de tout gain 
potentiel est exclue, et d'informer le SPC d'un nouvel emploi ou de l'augmentation 
du taux d'activité de son épouse. 
La demande de remise donnera lieu à une décision distincte du SPC sujette à 
opposition et recours, lorsque le montant à restituer sera définitivement établi. Les 
conclusions de l'assuré tendant à la remise sont donc prématurées à ce stade. 
7. Le recours est donc partiellement admis, la décision du 9 juin 2011 est 
partiellement annulée et la cause est renvoyée à l'intimée pour nouvelle décision 
dès le 1er décembre 2009 sans gain potentiel. Le recourant, qui obtient gain de 
cause, a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la 
Cour limite en l'espèce à 500 fr. (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA), dès lors 
que son mandataire a uniquement assisté à l'audience, l'acte de recours et les 
courriers accompagnant les pièces complémentaires ayant été rédigés par l'assuré 
lui-même. 
 
 


 
 
 
 
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- 9/9 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement, annule la décision du 9 juin 2011 en tant qu'elle tient compte 
d'un gain potentiel pour l'épouse de l'assuré dès le 1er décembre 2009. 
3. Condamne l'intimé au versement d'une indemnité de procédure de 500 fr. en faveur 
du recourant. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 
prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le