ge_gerichte · ACPR/167/2019 · 2018-08-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/47/2016 
ACPR/167/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 4 mars 2019 
 
Entre 
A______, domicilié ______ (GE), comparant par Me E______, avocat, ______ (GE), 
B______, domicilié______ (GE), comparant par Me F______, avocat, ______ (GE), 
recourants, 
contre l'ordonnance de refus de réquisitions de preuves, de refus d'indemnisation et de 
classement rendue le 14 août 2018 par le Ministère public, 
et 
C______, domicilié ______ (VD), comparant par Me G______, avocat, ______ (GE), 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 27 août 2018, B______ 
recourt contre l'ordonnance du 14 août 2018, notifiée le lendemain, par laquelle le 
Ministère public a refusé les réquisitions de preuves et les indemnisations sollicitées 
et classé la procédure. 
Il conclut, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la procédure 
devant le Ministère public afin qu'il entende C______ et le confronte avec lui, 
subsidiairement à ce que le Ministère public renvoie la cause devant le Tribunal 
pénal. 
 
b. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 3 septembre 2018, A______ 
recourt contre cette même ordonnance, notifiée en son domicile élu le 22 août 2018. 
Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance et au 
renvoi de la procédure devant le Ministère public afin qu'il mette en prévention 
C______ pour calomnie, voire diffamation, et le renvoie en jugement, 
subsidiairement à ce que le Ministère public poursuive son instruction et ordonne 
sans délai l'audition contradictoire de C______. 
c. 
Les recourants ont versé chacun les sûretés en CHF 1'000.- qui leur étaient 
réclamées par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. B______, alors chef du service de ______ aux D______ [INSTITUTION DE 
DROIT PUBLIC], a approché son ami A______, avocat, entre fin 2006 et début 
2007, pour lui confier le recouvrement des créances en souffrance. 
b. C______ est le ______ des D______ [institution de droit public] depuis le 
______ 2013. 
c. 
En février 2014, la Cour des comptes a décidé de procéder à un audit de gestion 
relatif au processus de facturation au sein des D______ [INSTITUTION DE DROIT 
PUBLIC] et a, le 24 juin 2015, alors que le processus d'audit n'avait pas encore 
abouti, procédé à une dénonciation auprès du Ministère public, provoquant 
l'ouverture de la P/1______/2015. 
d. B______ a fait l'objet d'une enquête administrative et a été suspendu de ses 
fonctions, puis de son traitement, par décisions des 22 juin et 17 juillet 2015. 
 


- 3/18 - 
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e. 
Les D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] ont déposé, le ______ 
2015, une plainte pénale, signée au nom de son directeur général, C______, du chef 
de gestion déloyale des intérêts publics à l'encontre de B______ et contre inconnu. 
f. 
Dans le cadre de la P/1______/2015, B______ et A______ ont été entendus le 
16 septembre 2015, en présence des représentants des D______ [INSTITUTION DE 
DROIT PUBLIC ]. 
B______ a été prévenu de gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP) pour 
avoir, à Genève, en qualité de chef du service de comptabilité des D______ 
[INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ], externalisé tout le recouvrement de cet 
établissement, entre les années 2008 à 2015 à Me A______, respectivement sa société 
D______ SA, dans le dessein de procurer à cet avocat un avantage indu, et avoir 
ainsi lésé les intérêts publics des D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] 
étant précisé : que le recouvrement a coûté plus de CHF 40 millions en sept ans; que 
les D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] ne pouvaient se rendre compte 
du coût de cette externalisation, car les factures de Me A______, respectivement sa 
société, compensaient le prix des prestations avec les encaissements effectués, étant, 
au demeurant, spécifié que les factures avaient été comptabilisées "net", dans les 
livres, sur son instruction, en violation de toutes les normes comptables, seuls 40% 
du coût effectif apparaissant ainsi dans la comptabilité; qu'il avait accepté de 
rémunérer Me A______ CHF 42.- par sommation envoyée pour le compte des 
D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ], alors que ces derniers préparaient 
les mises en demeure, les apportaient à l'avocat qui les envoyait, après un rapide 
contrôle et une signature; que le précité a indiqué traiter 600 à 800 sommations par 
semaine, en y consacrant une demi-journée, ce qui revenait à un tarif horaire 
minimum de CHF 5'000.- (soit 600 sommations à CHF 42.-, en 5 heures); que ce 
tarif était totalement disproportionné pour une vérification rapide et l'apposition 
d'une signature; que la Cour des comptes estimait que le dommage des D______ 
[INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] s'élevait ainsi au minimum à CHF 12 
millions. 
A______ a été mis en prévention, pour les mêmes faits, de complicité, voire 
d'instigation, de gestion déloyale des intérêts publics. 
Les prévenus ont formellement contesté les charges retenues contre eux. 
g. La Cour des comptes a publié son rapport d'audit définitif le 18 décembre 2015, 
mettant en lumière des reproches d'ordre institutionnel envers les D______ 
[INSTITUTION DE DROIT PUBLIC]. En particulier, des imprécisions du système 
de recouvrement étaient relevées, mais sans être étayées, précisées ou documentées. 


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h. À l'occasion de la publication de ce rapport, la Cour des comptes a tenu une 
conférence de presse, également le 18 décembre 2015, à laquelle elle avait convié 
C______. Plusieurs médias ont rapporté les propos de ce dernier et il ressort 
notamment ceci des articles parus dans [noms de divers journaux quotidiens] : 
"L'actuel directeur général des D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] 
C______ a sévèrement condamné en conférence de presse son ancien chef comptable 
et l'avocat qui était mandaté par les D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC 
], évoquant "des individus frauduleux qui ont falsifié les comptes" et trompé toute 
l'institution. Affirmant n'avoir "aucune tolérance envers les gens qui trichent", il a 
révélé que les biens de ces deux personnes avaient été saisis pour un montant de 20 
millions de francs" (extrait de l'article de ______) ; 
"L'avocat a abusé du système de manière forte et honteuse. Il a accepté d'être 
rémunéré pour des activités déployées par son client. Il a facturé plein pot les 
sommations, alors qu'elles étaient réalisées à l'interne. Il a entamé des procédures 
judiciaires pour des factures de moins de 100 francs, entraînant des coûts finaux 
pour les D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] dix fois supérieurs à ce 
qu'on a pu récupérer. Il a gonflé son travail et n'a pas fourni de time-sheet – les 
rares que l'on a trouvés n'étaient pas crédibles. Tout cela avec le concours du chef 
comptable, qui lui a permis de gagner des millions sur le dos des D______ 
[INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ]. De sa part, c'est une forme de trahison. Il a 
été suspendu, sans salaire, et je note qu'il n'a pas recouru contre cette décision" 
(extrait de l'article de ______) ; 
"Quand le numéro 2 d'une institution bidouille, c'est compliqué. Les montants 
réellement payés à l'avocat étaient falsifiés. Les signaux d'alarme n'ont pas retenti et 
en effet, les réviseurs n'ont rien vu. Preuve que le système n'était pas simple à 
découvrir" (extrait de l'article de ______) ; 
"La justice a saisi des biens appartenant aux personnes soupçonnées d'avoir trempé 
dans la fraude pour près de 20 millions de francs" (extrait de l'article de ______) ; 
"Deux personnes sont impliquées dans cette affaire de surfacturation des activités de 
recouvrement. Elles auraient fraudé le système et mis en place une comptabilité 
différente qui empêchait la hiérarchie et les réviseurs de voir ce qui se passait 
réellement" (extrait de l'article de ______, de l'article ______ et de l'article ______) ; 
"Je n'ai aucune tolérance pour les tricheurs" (extrait de l'article ______) ; 
"À en croire C______, le système mis en place par les deux fraudeurs auraient 
empêché la hiérarchie et les réviseurs de découvrir le pot aux roses" (extrait de 
l'article ______) ; 


- 5/18 - 
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"Le directeur général des D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] C______ 
a promis d'être impitoyable avec les personnes impliquées dans les malversations 
présumées. "Nous avons suspendu le chef comptable des D______ [INSTITUTION 
DE DROIT PUBLIC ], a-t-il rappelé" (extrait de l'article ______); 
"Je regrette profondément que l'institution ait pu être à ce point fraudée par deux 
individus" (extrait de l'article ______) ; 
" [C______] a parlé "d'un système frauduleux mis en place par des individus, qui les 
avantageait financièrement d'une manière très large". Ils ont, dit-il, "mis un masque 
sur la comptabilité". L'ex-chef comptable, évidemment suspendu de ses fonctions, 
"est celui qui, en conscience et en volonté, a falsifié les comptes" (extrait de l'article 
du ______). 
i. 
Par courriers du 23 décembre 2015, B______ et A______ ont chacun déposé 
plainte pénale à l'encontre de C______ pour calomnie (art. 174 CP), subsidiairement 
diffamation (art. 173 CP), rappelant les faits décrits ci-dessus et les mettant en 
perspective avec une note interne émise par la Directrice des finances et le Directeur 
du Service de l'audit interne des D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] le 
8 juin 2015, adressée notamment à C______, qui soulignait, chiffres à l'appui, que 
l'intervention de A______ avait "donc eu pour effet une nette amélioration du taux 
de recouvrement des D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ]" et que sa 
performance ne devait pas être "mise en cause". Les plaignants soulignaient 
également que C______ n'avait rien trouvé à redire à propos du système de 
recouvrement qu'ils avaient mis en place. 
Par conséquent, en s'exprimant dans les médias le 18 décembre 2015, C______ 
accusait B______ d'avoir été malhonnête et d'avoir triché. Il le décrivait en outre 
comme un individu frauduleux qui aurait manigancé dans le but de tromper son 
employeur. B______ n'avait pas recouru contre la décision de suspension dont il 
avait fait l'objet, après en avoir longuement discuté avec ses conseils, pour des 
raisons d'opportunité. Or, en lui reprochant de ne pas s'être opposé à cette décision, 
C______ laissait sous-entendre qu'il reconnaissait ses torts. C______ avait en outre 
agi de la sorte, alors même qu'il savait que les accusations qu'il proférait à son 
encontre étaient fausses et n'étaient en rien corroborées par le rapport final de la Cour 
des comptes qu'il prétendait commenter. 
Dans cette plainte commune, A______ soulignait que, quand bien même ces articles 
ne citaient pas son nom, il était directement et personnellement visé, puisque de très 
nombreuses personnes savaient qu'il s'était occupé du recouvrement pour les 
D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ]. En outre, sa mise en prévention 
dans la P/1______/2015 était largement connue du public. Les propos tenus par 
C______ étaient d'autant plus choquants qu'ils ne trouvaient aucune assise ni dans le 


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dossier de la P/1______/2015, ni a fortiori dans le rapport de la Cour des comptes. 
En effet, ce n'étaient pas des manquements individuels, mais bien des défaillances de 
gestion et d'organisation au niveau de la propre direction générale et de la direction 
financière des D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] qui étaient montrées 
du doigt par la Cour des comptes dans son rapport. C______ l'avait accusé, dans des 
médias, d'être un fraudeur, un tricheur, d'avoir mis en place un système frauduleux et 
d'avoir falsifié les comptes D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] dans le 
but de s'enrichir de manière abusive et indue au détriment des D______ 
[INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ], alors même qu'il savait que ses accusations 
étaient mensongères. 
j. 
Invité à se déterminer sur les faits qui lui étaient reprochés, C______ a, par lettre 
de son conseil du 29 février 2016, formulé les observations suivantes : 
- 
les propos litigieux avaient été tenus lors d'une conférence de presse de la Cour 
des comptes à laquelle il avait été invité à participer en qualité de directeur général 
des D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] ; 
- 
à cette date-là, les plaignants s'étaient déjà vus notifier par le Ministère public les 
charges qui pesaient sur eux ; 
- 
comme le soulignait A______ dans sa plainte, sa mise en prévention, comme 
celle de B______, était "largement connue du public" ; 
- 
B______ avait été suspendu de ses fonctions et de son traitement au vu du 
rapport d'audit interne des D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ], des 
résultats d'une analyse globale de la comptabilisation des frais de recouvrement, de 
l'avancement de l'enquête administrative et du dépôt de plainte pénale ; cette mise à 
pied avait immédiatement été connue du public ; B______ n'avait pas recouru contre 
cette décision ; 
- 
la note interne du 8 juin 2015 invoquée par les parties plaignantes avait en réalité 
été écrite ou réécrite par B______ lui-même à un moment où les signataires n'avaient 
qu'une connaissance très limitée de ses actions et inactions (cf. pces 16 à 20) ; 
- 
la dénonciation de la Cour des comptes au Procureur général comportait une 
liste non exhaustive mais déjà importante d'actions et d'inactions de B______, 
lesquelles étaient objectivement constitutives de gestion déloyale des intérêts 
publics ; 
- 
la Cour des comptes indiquait notamment dans son rapport que "le risque de 
fraude lié aux activités de recouvrement [est] élevé". À sa lecture, il ressortait que 
A______ avait facturé entre 2008 et 2013 quelques CHF 39'570'033.-, soit des 


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honoraires d'avocat s'élevant à environ CHF 6'595'030,80 par an pour l'unique client 
D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] ; 
- 
lors de la conférence de presse du 18 décembre 2015, il s'était exprimé, en sa 
qualité de directeur général des D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] et 
au nom de cet établissement de droit public, avec en tête notamment le rapport 
d'audit interne établi au mois de juin 2015, la décision administrative de mise à pied 
de B______ et celle de la suspension de son traitement des 22 juin 2015 et 17 juillet 
2015, la lettre de la Cour des comptes du 24 juin 2015 et sa dénonciation du même 
jour au Procureur général, la plainte pénale des D______ [INSTITUTION DE 
DROIT PUBLIC ] du 16 juillet 2015, les informations qui remontaient à lui au fil des 
découvertes faites par la Direction des finances des D______ [INSTITUTION DE 
DROIT PUBLIC ], le fait que les plaignants aient été entendus en qualité de 
prévenus de gestion déloyale des intérêts publics par le Ministère public en date du 
16 septembre 2015, les procès-verbaux établis dans le cadre de la P/1______/2015 et 
le 
rapport 
de 
la 
Cour 
des 
comptes 
du 
18 
décembre 
2015 ; 
- 
il avait rappelé dans toutes ses interventions du 18 décembre 2015 la 
présomption d'innocence dont les plaignants bénéficiaient, comme cela ressortait 
d'ailleurs d'une émission radio ______ du même jour ; les médias n'avaient toutefois 
pas cru bon de restituer cela dans leurs articles ; 
- les propos litigieux n'étaient pas attentatoires à l'honneur des plaignants tel que 
circonscrit restrictivement par le droit pénal et si, par impossible, il devait être 
considéré qu'ils l'étaient, il devait être mis au bénéfice de faits justificatifs au sens de 
l'art. 14 CP, respectivement des deux preuves dites libératoires prévues par l'art. 173 
al. 2 CP. Il avait, en sa qualité de plus haut dirigeant d'un établissement de droit 
public, un devoir de renseignement envers la population. 
k. Par ordonnance du 3 mars 2016, le Procureur a suspendu la présente procédure, 
à tout le moins jusqu'au 3 mars 2018 au vu des règles du délai de prescription (art. 
178 CP), dans l'attente de la fin, ou à tout le moins de l'avancée de la procédure 
P/1______/2015. Il a ordonné la reprise de la procédure le 9 février 2018 et a adressé 
aux parties un avis de prochaine clôture les informant de ce qu'une ordonnance de 
classement allait prochainement être rendue et leur impartissant un délai pour 
présenter leurs éventuelles réquisitions de preuve et pour solliciter une éventuelle 
indemnité. 
C______ n'a sollicité ni réquisition de preuve ni indemnité. 
A______ a demandé l'audition de C______ et requis une nouvelle suspension de la 
présente procédure, la P/1______/2015 n'étant pas terminée. 


- 8/18 - 
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B______ n'avait pas de réquisition de preuve à formuler. Il sollicitait une indemnité à 
titre de tort moral de CHF 25'000.- ainsi qu'un montant de CHF 2'700.- pour ses frais 
de défense. 
l. 
Dans le cadre de la P/1______/2015, par acte d'accusation du 13 avril 2018, le 
Ministère public a renvoyé B______ et A______ par-devant le Tribunal 
correctionnel pour respectivement faux dans les titres (art. 251 CP), gestion déloyale 
des intérêts publics (art. 314 CP), alternativement escroquerie (art. 146 CP), et faux 
dans les titres (251 CP), escroquerie par métier (art. 146 CP) et instigation à gestion 
déloyale des intérêts publics (art. 24/314 CP). 
m. Par jugement du 21 décembre 2018, le Tribunal correctionnel a, notamment : 
- 
déclaré B______ coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et de faux dans les 
titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP) et l'a 
condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 2 jours de 
détention avant jugement (art. 40 CP), sans sursis à raison de 6 mois et au bénéfice 
du sursis partiel pour le solde, fixant la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 
CP); 
- 
acquitté A______ d'instigation à gestion déloyale des intérêts publics (art. 24 et 
314 CP) et l'a déclaré coupable d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP) et de 
faux dans les titres (art. 251 CP), le condamnant à une peine privative de liberté de 
36 mois, sous déduction de 2 jours de détention avant jugement (art. 40 CP), sans 
sursis à raison de 10 mois et au bénéfice du sursis partiel pour le solde, fixant la 
durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP). 
- 
condamné B______ et A______, conjointement et solidairement, à payer aux 
D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] CHF 22'313'750.90, avec intérêts à 
5% l'an dès le 1er avril 2011, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
n. B______ et A______ ont formé appel. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a refusé de donner suite aux actes 
d'enquête complémentaires sollicités par A______ pour les raisons suivantes : il n'y 
avait pas lieu d'entendre C______, qui s'était déterminé par écrit, de sorte que sa 
position était connue de l'autorité pénale et il n'y avait plus d'intérêt à ce qu'il soit 
auditionné par le Ministère public, son audition n'étant pas susceptible d’apporter des 
éléments, inédits et probants, pour la manifestation de la vérité, étant encore précisé 
qu'en sa qualité de prévenu, il serait par ailleurs légitimé à se taire (art. 113 al. 1 CP). 
La suspension de la présente procédure au regard de l'évolution de la 
P/1______/2015 a été refusée au vu de la complexité de celle-ci et des enjeux en 
découlant, le risque que les infractions dénoncées dans la présente procédure soient 


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atteintes par la prescription avant que la P/1______/2015 ne soit définitivement jugée 
étant important. S'agissant du classement, le Ministère public a retenu que les 
plaignants reprochaient au prévenu d'avoir tenu, lors de la conférence de presse du 18 
décembre 2015, des propos attentatoires à leur honneur, lesquels avaient été, le jour 
même, relayés par les médias. C______ les avait traités de malhonnêtes et les avait 
accusés d'avoir adopté des comportements frauduleux, alors même qu'il savait que 
ces allégations étaient mensongères. Il ressortait effectivement des articles de presse 
produits par les parties plaignantes, lesquelles étaient aisément reconnaissables 
auprès de tiers, que le prévenu avait tenu des propos pouvant porter atteinte à leur 
honneur, notamment lorsqu'il les accusait d'avoir commis des crimes. Partant, les 
éléments constitutifs objectifs de l'infraction de diffamation (art. 173 CP) 
apparaissaient réalisés, au contraire de la calomnie, puisqu'aucun élément du dossier 
ne venait établir le fait que C______ aurait tenu des propos qu'il savait mensongers. 
Cela étant, l'examen de la preuve libératoire de la diffamation se posait. C______ 
avait tenu les propos litigieux lors de la conférence de presse du 18 décembre 2015 
organisée par la Cour des comptes après l'audit effectué, lequel avait abouti au dépôt 
d'une dénonciation auprès du Ministère public. À ce moment-là, C______ s'appuyait 
sur le rapport d'audit interne établi au mois de juin 2015 par les D______ 
[INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ], sur la décision administrative de mise à pied 
de B______ et celle de la suspension de son traitement des 22 juin 2015 et 17 juillet 
2015, sur la lettre de la Cour des comptes du 24 juin 2015 et sa dénonciation du 
même jour au Procureur général, sur la plainte pénale des D______ [INSTITUTION 
DE DROIT PUBLIC ] du 16 juillet 2015, sur les informations qui remontaient à lui 
au fil des découvertes faites par la Direction des finances des D______ 
[INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ], sur le fait que les plaignants avaient été 
entendus en qualité de prévenus de gestion déloyale des intérêts publics par le 
Ministère public en date du 16 septembre 2015, sur les procès-verbaux établis dans le 
cadre de la P/1______/2015 et sur le rapport de la Cour des comptes du 18 décembre 
2015. De surcroît, il n'avait pas agi principalement dans le dessein de dire du mal 
d'autrui mais, en sa qualité de directeur des D______ [INSTITUTION DE DROIT 
PUBLIC ], établissement de droit public, il s'était exprimé, lors de ladite conférence 
de presse, sur un sujet dont l'intérêt public était établi. En conséquence, au moment 
où C______ avait tenu les propos litigieux, il existait des raisons concrètes lui 
permettant de les tenir de bonne foi pour vrais, dans la mesure où il se fondait sur 
l'ensemble des éléments concrets précités. Dès lors qu'il existait un motif de renoncer 
à toute poursuite pénale en vertu de l'article 173 ch. 2 CP, le classement de la 
procédure pénale devait être ordonné. 
 
B______, partie plaignante, avait sollicité une indemnité à titre de tort moral de CHF 
25'000.- ainsi qu'un montant de CHF 2'700.- pour ses frais de défense. Ne 
remplissant pas les conditions posées par l’art. 433 al. 1 CPP, cette demande 
d’indemnisation, sans avoir à examiner la justification des montants réclamés, lui 
serait refusée. A______ et C______ n'avaient fait valoir aucune conclusion à cet 
égard, de sorte qu'il leur sera donné acte qu'ils y renoncent (art. 429 et 433 CPP). 


- 10/18 - 
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D. 
a. À l'appui de son recours, B______ considère que le Ministère public a violé le 
principe in dubio pro duriore et que les éléments du dossier auraient dû le conduire à 
poursuivre C______ pour diffamation, subsidiairement calomnie. Les propos 
incriminés avaient été tenus en conférence de presse et les critères pour admettre 
l'existence de la preuve de la bonne foi devaient être examinés de manière stricte. 
B______ considère que le prévenu aurait dû expliquer par le menu les dispositions 
qu'il avait prises pour s'assurer de la réalité des accusations qu'il portait contre le 
plaignant, au regard des documents en sa possession. Il aurait aussi dû démontrer 
avoir procédé aux vérifications nécessaires pour s'assurer que ces documents 
contenaient des affirmations correspondant à la réalité, mais il n'avait rien fait de tout 
cela, se contentant d'affirmer s'être fondé sur lesdits documents pour étayer ses 
accusations, ce qui n'était pas suffisant pour admettre sa bonne foi. Ce l'était d'autant 
moins que les documents en question, notamment la dénonciation de la Cour des 
comptes puis son rapport final, que ce qui était mis en évidence concernait plus les 
dysfonctionnements de l'institution que des manquements des plaignants. 
 
b. Pour sa part, A______ fait valoir qu'il recourt essentiellement contre le 
classement, en raison de l'écoulement du temps et du délai de prescription des 
infractions dénoncées, abandonnant ses demandes d'audition du prévenu et de 
suspension de la procédure. Il relève que certains des propos tenus par C______ n'ont 
pas été repris par l'accusation (soit d'avoir "falsifié les comptes", "mis en place une 
comptabilité différente" ou "mis un masque sur la comptabilité") et que le Ministère 
public n'avait pas réussi à démontrer que les recourants auraient partagé des gains 
liés au recouvrement des D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ]. Ayant 
reproché publiquement ces faits, ainsi que d'autres figurant dans la plainte, C______ 
avait contrevenu, ainsi que le Procureur l'avait admis, à l'honneur des plaignants, de 
sorte que les éléments objectifs de punissabilité des art. 173 et 174 CP étaient 
réalisés. L'élément intentionnel était aussi donné, puisque le Ministère public ne le 
niait pas expressément. Restait alors le droit à la preuve libératoire. À ce sujet, le 
recourant considère que l'intérêt public à être informé des affaires touchant les 
D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] n'autorisait pas la propagation 
d'accusations prématurées, infondées au final, le concernant et que le prévenu était 
allé bien au-delà de l'information suffisante pour satisfaire la curiosité de la presse et 
de ses lecteurs. La volonté du prévenu avait vraisemblablement eu pour mobile 
d'innocenter les D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ], que la Cour des 
comptes n'épargnait pas. Ainsi et à tout le moins, l'intention de dire du mal et 
l'absence de l'intérêt public ne pouvaient être exclus sur la base du dossier et il 
n'appartenait pas au Ministère public de statuer sur ces points. En cela, l'ordonnance 
querellée violait le principe in dubio pro duriore et la jurisprudence développée à ce 
sujet. A______ conteste que C______ ait pu, le 18 décembre 2015, tenir de bonne foi 
pour vraies les accusations rendues publiques à cette date car, notamment, aucun 
document n'indiquait que le recourant avait collaboré à l'établissement d'une fausse 
comptabilité des D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] ni qu'il aurait créé 


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une entente frauduleuse avec B______ leur permettant de les avantager 
financièrement. 
 
c. 
À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger, sans échanges d'écritures 
ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
Les recours sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des parties 
plaignantes qui, parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). Ils seront, vu leur similitude, traités par une 
seule décision. 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie 
de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi 
(let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction en sont pas réunis (let. b). 
Ces conditions doivent être interprétées à la lumière de la maxime "in dubio pro 
duriore" qui s'impose tant à l'autorité de poursuite qu'à l'autorité de recours durant 
l'instruction (ATF 138 IV 86 consid 4.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_152/2014 du 
6 janvier 2015 consid. 3.2). Le principe in dubio pro duriore, découlant du principe 
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 
CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2), signifie qu'en principe, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 
consid. 4.1.2 p. 91; 137 IV 285 consid. 2.5). 
4. 
4.1.1. 
L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en s'adressant à 
un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, 
ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. 


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Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de 
se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions 
généralement reçues. Le fait d'accuser une personne d'avoir commis un crime ou un 
délit intentionnel entre dans les prévisions de l'art. 173 ch. 1 CP (ATF 132 IV 112 
consid. 2.2. p. 115). 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui 
attribuer. S'agissant d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des 
expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se 
dégage du texte dans son ensemble (ATF 128 IV 53; Arrêts du Tribunal fédéral 
6S.451/2002 du 10.01.2003 et 6B_371/2001 du 15.08.2011). 
4.1.2. Conformément à l'art. 173 ch. 2 CP, même si le caractère diffamatoire des 
propos ou des écrits litigieux est établi, l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve 
que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il 
avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. 
Il ne sera cependant pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses 
allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre 
motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment 
lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3 CP). 
Ces deux conditions sont cumulatives. L'admission de la preuve libératoire constitue 
la règle et elle ne peut être refusée que si l'auteur a agi principalement dans le but de 
dire du mal d'autrui et s'il s'est exprimé sans motif suffisant (ATF 132 IV 112 consid. 
3.1 p. 116; 82 IV 91 consid. 2 et 3). 
Le motif invoqué par l'auteur doit être objectivement suffisant et réel pour que les 
allégations puissent être exprimées; le motif objectivement suffisant doit en outre 
constituer, d'un point de vue subjectif, le mobile qui a poussé l'auteur à formuler ses 
allégations, ce qui n'est pas le cas si l'auteur l'invoque comme prétexte pour occulter 
son dessein d'atteindre personnellement la victime (J. HURTADO POZO, Droit 
pénal : partie spéciale, nouv. éd., Genève/Zurich/Bâle 2009, n. 2057 et 2058). 
4.1.3. La preuve de la vérité doit être considérée comme rapportée lorsque l'auteur de 
la diffamation établit que tous les éléments essentiels des allégations qu'il a articulées 
ou propagées sont vrais (ATF 102 IV 176 = JdT 1978 IV 12 consid. 1b et les 
références citées). 
Dans le cas où l'atteinte à l'honneur consiste dans un soupçon jeté ou propagé, il 
n'existe pas de règle particulière quant à la preuve de la vérité. Celle-ci consiste dans 


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la preuve de la réalité du fait préjudiciable à l'honneur et non dans celle du facteur 
justifiant le soupçon (ATF 102 IV 176 consid. 1c et 1 d; B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, Volume I, 3ème éd., n. 67 ad art. 173). 
4.1.4. La preuve de la bonne foi se distingue de la preuve de la vérité: il faut se placer 
au moment de la communication litigieuse et rechercher, en fonction des éléments 
dont l'auteur disposait à l'époque, s'il avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi 
pour vrai ce qu'il a dit. La preuve est apportée lorsque l'accusé de bonne foi démontre 
qu'il a accompli les actes que l'on pouvait exiger de lui, selon les circonstances et sa 
situation personnelle, pour contrôler la véracité de ses allégations et la considérer 
comme établie (B. CORBOZ, op.cit., n. 75, 78, 80 et 82 ad art. 173). 
L'auteur est de bonne foi s'il a cru à la véracité de ce qu'il disait. Il résulte de l'art. 
173 ch. 2 CP que la bonne foi ne suffit pas; il faut encore que l'auteur établisse qu'il 
avait des raisons sérieuses de croire à ce qu'il disait. Un devoir de prudence incombe 
à celui qui porte atteinte à l'honneur d'autrui; il ne saurait s'avancer à la légère. Pour 
échapper à la sanction pénale, l'auteur de bonne foi doit démontrer qu'il a accompli 
les actes que l'on pouvait exiger de lui, selon les circonstances et sa situation 
personnelle, pour contrôler la véracité de ses allégations et la considérer comme 
établie. L'auteur doit prouver qu'il a cru à la véracité de ses allégations après avoir 
fait consciencieusement tout ce que l'on pouvait attendre de lui pour s'assurer de leur 
exactitude. Pour dire si l'auteur avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour 
vrai ce qu'il a dit, il faut se fonder exclusivement sur les éléments dont il avait 
connaissance à l'époque de sa déclaration; il n'est pas question de prendre en compte 
des moyens de preuve découverts ou des faits survenus postérieurement. Il faut donc 
que l'auteur établisse les éléments dont il disposait à l'époque, ce qui relève du fait; 
sur cette base, le juge doit apprécier si ces éléments étaient suffisants pour croire à la 
véracité du propos, ce qui relève du droit (ATF 124 IV 149 consid. 3b p. 151 s.). Il 
convient en outre de se demander si les faits allégués constituent des allégations ou 
jettent un simple soupçon. Celui qui se borne à exprimer un soupçon peut se limiter à 
établir qu'il avait des raisons suffisantes de le tenir de bonne foi pour justifié; en 
revanche, celui qui présente ses accusations comme étant l'expression de la vérité 
doit prouver qu'il avait de bonnes raisons de le croire (ATF 116 IV 205 consid. 3b p. 
208). 
4.2. À teneur de l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, 
connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une 
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de 
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de 
telles accusations ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité. La calomnie 
est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en ceci que les 
allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu 
connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès lors pas place pour les 
preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation. Une véritable 


- 14/18 - 
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connaissance de la fausseté des propos est toutefois nécessaire pour que cette 
infraction soit réalisée, le dol éventuel n'étant pas suffisant. 
4.3.1. En l'espèce, le Ministère public a admis que les propos du prévenu pouvaient 
porter atteinte à l'honneur, notamment lorsqu'il les accusait d'avoir commis des 
crimes et qu'en conséquence, les éléments constitutifs objectifs de l'infraction de 
diffamation (art. 173 CP) apparaissaient réalisés. Ce constat que, bien évidemment, 
les recourants ne remettent pas en cause, doit être confirmé. 
4.3.2. Il en va de même s'agissant du traitement de l'infraction de calomnie par le 
Ministère public, écartée à juste titre puisqu'aucun élément du dossier ne vient établir 
que le directeur des D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] aurait tenu des 
propos qu'il savait mensongers. Au contraire, c'est en s'appuyant sur des documents 
non équivoques qu'il s'est exprimé, à savoir : 
- 
le rapport d'audit interne établi en juin 2015 par les D______ [INSTITUTION 
DE DROIT PUBLIC ]; 
- 
la décision administrative de mise à pied de B______, de la suspension de son 
traitement et de l'ouverture d'une enquête administrative des 22 juin 2015 et 17 juillet 
2015; 
- 
la lettre de la Cour des comptes du 24 juin 2015 et sa dénonciation du même 
jour au Procureur général; 
- 
la plainte pénale des D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] du 16 
juillet 2015; 
- 
les informations qui remontaient à C______ au fil des découvertes faites par la 
Direction des finances des D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ]; 
- 
l'audition de B______ et A______ en qualité de prévenus de gestion déloyale 
des intérêts publics et de complicité ou instigation de gestion déloyale des intérêts 
publics par le Ministère public le 16 septembre 2015; 
- 
les procès-verbaux établis dans le cadre de la P/1______/2015 et 
- 
le rapport de la Cour des comptes du 18 décembre 2015, auquel les D______ 
[INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] ont eu accès afin de présenter leurs 
observations. 
L'ensemble de ces documents, émanant pour certains d'entre eux d'autorités 
reconnues, indiquait une atteinte massive aux intérêts des D______ [INSTITUTION 


- 15/18 - 
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DE DROIT PUBLIC ] et il était du devoir du directeur général de cet établissement 
public d'y accorder crédit afin de corriger les dysfonctionnements qui l'affectaient. 
L'importance et la convergence de ces documents ne pouvaient que le convaincre 
qu'ils étaient véridiques et, a contrario, ne pas lui laisser penser qu'en en parlant, ils 
puissent être mensongers. Rien sinon leur conviction ne permet de considérer que les 
recourants auraient apporté un doute à ce sujet et permis de considérer qu'il y aurait 
eu matière à retenir une prévention de calomnie autorisant un renvoi en jugement du 
chef de cette disposition et la décision entreprise doit à ce sujet être confirmée. 
4.3.3. Ne reste dès lors en suspens que la question des moyens libératoires liés à la 
diffamation. 
Au vu du contexte général rappelé ci-dessus, le prévenu devait légitimement être 
alerté et penser que l'importante institution qu'il dirigeait était victime d'agissements 
graves constitutifs d'infractions à son égard. Dans ses propos, le mis en cause a 
d'ailleurs exposé les faits tels qu'ils ressortaient des nombreux documents déjà en sa 
possession, qui émanaient notamment de la Cour des comptes et du Ministère public. 
Au vu de leur contenu, il était légitimé, en décembre 2015 déjà, à s'exprimer avec 
force sur ce qui affectait les D______ [INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ]. En 
outre, il est constant qu'au moment où les propos litigieux ont été prononcés, les faits 
connus et reprochés aux recourants étaient établis notamment dans leurs quotités 
s'agissant des montants facturés par l'étude d'avocats. Il s'est donc exprimé sur des 
faits réels. De plus, de par sa fonction, il poursuivait en agissant ainsi un but légitime 
de protection de l'intérêt public, s'agissant notamment de la réputation des D______ 
[INSTITUTION DE DROIT PUBLIC ] et ses propos, certes sans nuance, étaient en 
adéquation avec les buts d'intérêt public poursuivis. 
Il en résulte que les faits dénoncés étaient conformes à la vérité et que le prévenu 
avait des raisons sérieuses de les tenir, de bonne foi, pour avérés, et un intérêt 
légitime à les tenir. Partant, la preuve de sa bonne foi étant d'entrée de cause 
manifeste, il n'était pas nécessaire que le Ministère public procédât à l'audition des 
mis en cause. La probabilité de son acquittement étant, en outre, bien plus 
vraisemblable que sa condamnation, son renvoi en jugement ne se justifiait pas. 
Le recours est dès lors infondé. 
5. 
Les recourants, qui succombent, supporteront chacun pour moitié les frais envers 
l'État, qui seront fixés en totalité à CHF 2'000.- et comprendront un émolument de 
décision (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne B______ et A______, chacun pour moitié, aux frais de la procédure de recours, 
fixés en totalité à CHF 2'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à B______ et A______, soit pour eux leur conseil, 
à C______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, juge 
et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Sandrine JOURNET EL MANTIH, 
greffière. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
40.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'885.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
2'000.00