ge_gerichte · P/11345/2022 · 2025-12-09 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386; CPP.428

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 10.12.2025 P/11345/2022

P/11345/2022
AARP/435/2025
du 10.12.2025
sur JTDP/504/2025 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386; CPP.428
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/11345/2022
AARP/435/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 9 décembre 2025
Entre
A
______
, domicilié ______ [VD], comparant par M
e
Elie ELKAIM, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 925, 1001 Lausanne,
appelant,
contre le jugement
JTDP/504/2025
rendu le 5 mai 2025 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement
JTDP/504/2025
du Tribunal de police du 5 mai 2025 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu la mise en œuvre de la procédure écrite, avec l’accord des parties ;
Vu le courrier de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) daté du 31 octobre 2025, impartissant un délai de 30 jours, dès réception dudit courrier, pour déposer un mémoire d'appel motivé ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 4 décembre 2025 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile, soit avant la clôture de l’échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier (art. 386 al. 2 let. b du Code de procédure pénale [CPP]) ;
Que le magistrat exerçant la direction de la procédure décide de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (art. 388 al. 2 let. a CPP), un retrait d'appel entraînant son irrecevabilité ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Qu'aussi, les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 300.-, (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP]), seront mis à la charge de l'appelant.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un émolument d’arrêt de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Sonia LARDI DEBIEUX
La présidente :
Sara GARBARSKI
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
435.00