ge_gerichte · JTCO/17/2024 · 2024-02-13 · fr


Siégeant : M. Antoine HAMDAN, président, Mme Alessandra ARMATI et Mme 
Dania MAGHZAOUI, juges, Mme Marie BRADIC, greffière-juriste, Mme 
Séverine CLAUDET, greffière 
P/5196/2020 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
 
Chambre 12 
 
13 février 2024 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Madame A______, partie plaignante, assistée de Me B______ 
contre 
Monsieur X______, né le ______ 1997, domicilié ______[GE], prévenu, assisté de Me 
Yaël HAYAT 


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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à la culpabilité de X______ de tous les chefs d'infraction 
figurant dans l'acte d'accusation, au prononcé d'une peine privative de liberté de 5 ans, 
sous déduction de la détention subie avant jugement ainsi que d'une imputation adéquate 
des mesures de substitution. Il s'en rapporte à l'annexe de l'acte d'accusation s'agissant du 
sort des objets séquestrés. Il conclut à ce que X______ soit condamné aux frais de la 
procédure et à ce qu'il soit fait un accueil favorable aux conclusions civiles. 
Me B______, conseil de A______, conclut à la culpabilité de X______ de viol s'agissant 
des faits décrits sous chiffre 1.2.1 §2, de contrainte sexuelle s'agissant des faits décrits 
sous chiffre 1.2.2 §2 et d'infraction à l'art. 193 CP s'agissant des autres faits décrits sous 
chiffres 1.2.1 §1 et 1.2.2 §1 et à ce qu'il soit fait bon accueil aux conclusions civiles 
déposées. 
Me Yaël HAYAT et Me Giulia BORRO, conseils de X______, concluent à l'acquittement 
de leur mandant. Subsidiairement, en cas de reconnaissance de culpabilité s'agissant de 
l'infraction de l'inceste que leur mandant soit mis au bénéfice de l'irresponsabilité. 
*** 
EN FAIT 
Dans la mesure où seule la partie plaignante a annoncé appel, le Tribunal ne motivera 
le jugement qu'en tant qu'elle est concernée (ch. 1.2. de l'acte d'accusation) 
conformément à l'art. 82 al. 3 CPP. 
A.a.a. Par acte d'accusation du 13 octobre 2023, il est reproché à X______ d'avoir, à des 
dates indéterminées et indéterminables entre le 21 avril 2017 et le 2 mai 2019, entre 
Genève et Lausanne, dans un climat de peur et en usant de pression psychologique, 
contraint A______ à entretenir des relations sexuelles avec pénétration vaginale au 
moyen de son sexe, actes qu'elle ne souhaitait pas, faits qualifiés de viol au sens de l'art. 
190 CP, subsidiairement d'abus de détresse au sens de l'art. 193 al. 1 CP (ch. 1.2.1. § 1 de 
l'acte d'accusation). 
a.b. Il lui est également reproché d'avoir, à une date indéterminée du mois de février 2019, 
au domicile des parents de A______ sis C______[GE], alors que celle-ci lui avait signifié 
le fait qu'elle ne voulait pas de relation sexuelle en lui disant « non » à plusieurs reprises, 
introduit son pénis dans le vagin de A______ et imposé à celle-ci une pénétration de 
plusieurs minutes, en lui faisant peur et en insistant avec un ton agressif, notamment en 
lui disant qu'il s'agissait de son rôle en tant que petite amie, qu'elle ne servait qu'à ça, 
qu'elle savait de quoi il était capable et qu'il savait où habitaient ses amis, lui faisant 
craindre qu'il puisse s'en prendre à eux, A______, alors tétanisée, s'est déconnectée de 
son corps, s'est paralysée et n'a pu opposer aucune résistance à partir de cet instant, étant 
précisé que X______ savait que A______ n'était pas consentante à ce rapport sexuel dès 


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lors qu'elle lui avait dit « non » à plusieurs reprises et qu'il avait dû user de pressions 
psychologiques, soit des menaces et de dénigrement, pour arriver à ses fins, faits qualifiés 
de viol au sens de l'art. 190 CP, subsidiairement d'abus de détresse au sens de l'art. 193 
al. 1 CP (ch. 1.2.1. § 2 ss de l'acte d'accusation). 
b.a. Il lui est encore reproché d'avoir, entre le 21 avril 2017 et le 2 mai 2019, à Genève, 
dans un climat de peur et en usant de pressions psychologiques, contraint A______ à lui 
prodiguer des fellations, notamment en lui disant que si elle ne le faisait pas, il ne la 
ramènerait pas en voiture chez elle, faits qualifiés de contrainte sexuelle au sens de l'art. 
189 al. 1 CP, subsidiairement d'abus de détresse au sens de l'art. 193 al. 1 CP (ch. 1.2.2. 
§ 1 de l'acte d'accusation). 
b.b. Il lui est finalement reproché d'avoir, à une date indéterminée entre le 21 avril 2017 
et le 2 mai 2019, à Genève, après avoir garé sa voiture aux abords d'une forêt, ouvert la 
braguette de son pantalon, sorti son sexe et exigé de A______ qu'elle lui prodigue une 
fellation, alors qu'elle lui avait signifié qu'elle n'en avait pas envie, s'être énervé et avoir 
insisté, tandis que A______, mise sous pression et pensant que cela le calmerait, lui avait 
fait deux ou trois bisous sur son sexe, puis au moment où elle a voulu retirer sa tête, lui 
avoir maintenu sa tête et son poignet sur son sexe, l'obligeant ainsi à le garder en bouche 
et à lui faire une fellation, étant précisé que X______ savait que A______ n'était pas 
consentante à cet acte dès lors qu'elle lui avait signifié son refus et qu'il a eu recours à de 
la force pour l'empêcher de retirer son sexe de sa bouche, faits qualifiés de contrainte 
sexuelle au sens de l'art. 189 al. 1 CP, subsidiairement d'abus de détresse au sens de l'art. 
193 al. 1 CP (ch. 1.2.2. § 2 ss de l'acte d'accusation). 
c. Il est précisé qu'il est reproché à X______ d'avoir commis les faits décrits ci-dessus 
(cf. supra a.a. à b.b.) après avoir instauré un climat de peur et de soumission, notamment 
en insultant A______, en la violentant, en la dénigrant et en exerçant un contrôle 
permanent sur elle, en lui imposant ce qu'elle devait manger lorsqu'ils allaient au 
restaurant, en lui imposant de rester mince, en lui imposant la manière dont elle devait se 
comporter tant dans leur relation qu'avec de tiers, en la manipulant selon ses humeurs, en 
la culpabilisant régulièrement, en la menaçant régulièrement de la quitter, en l'effrayant 
par ses accès de colère et en lui faisant du chantage sexuel (préambule du ch. 1.2. de l'acte 
d'accusation). 
B. Les faits suivants ressortent de la procédure : 
Contexte 
a.a. X______ et A______ étaient en couple du 21 avril 2017 au 2 mai 2019 (C-83 ; C-84 
; C-113 ; C-22). Ils avaient une relation à distance dans la mesure où A______ faisait des 
études de droit à Grenoble et X______ étudiait à Lausanne (C-83 ; C-121). Le couple se 
voyait principalement les week-ends à Genève, chez les parents de A______, ou dans le 


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studio de X______, à Lausanne, ainsi que durant les vacances (C-85 ; C-121 ; PV de 
l'audience de jugement, p. 6). 
a.b. Durant leur relation amoureuse, A______ et X______ ont eu des rapports sexuels et 
des fellations consentis (C-86 ; C-115 ; C-132 ; PV de l'audience de jugement, p. 11). 
a.c. A______ et X______ possèdent une perception discordante de leur ancienne relation, 
la première indiquant avoir été sous l'emprise psychologique du second, tandis que ce 
dernier nie avoir instauré un climat de peur et de soumission. Dans ces circonstances, ils 
divergent en particulier sur l'existence d'une relation sexuelle non consentie et un épisode 
de fellation forcée, lors desquels la plaignante affirme que le prévenu a usé de menaces 
et de pressions psychologiques pour arriver à ses fins. 
Plainte et déclarations de la partie plaignante 
b.a. Le 23 novembre 2020, A______ a déposé plainte pénale à l'encontre de X______ 
pour les faits détaillés dans sa main-courante du 17 janvier 2020 (cf. infra B.b.b.) et pour 
les faits relatés à la police lors de son audition le 29 septembre 2020 en qualité de témoin 
sur délégation du Ministère public (cf. infra B.b.c.). 
b.b. Selon l'inscription au journal de police (C-96 ss), A______ s'est présentée au poste 
de police de D______ le 17 janvier 2020 afin de déposer une main courante pour le viol 
dont elle avait été victime. Elle a expliqué que durant les trois premiers mois de sa relation 
avec X______, « tout se passait bien ». Par la suite, il avait commencé à l'insulter, à la 
rabaisser en continu et à la taper de temps en temps tout en la menaçant si elle parlait de 
ces agissements à quelqu'un (C-96). 
Durant le mois de février 2019, sans se souvenir de la date exacte, elle a relaté un épisode 
qui s'était déroulé en fin de journée/début de soirée dans sa chambre sise dans la maison 
familiale à C______[GE], lors duquel X______ avait eu très envie d'avoir une relation 
sexuelle. Elle lui avait expliqué qu'elle n'en avait pas envie, suite à quoi il avait commencé 
à s'énerver et à lui dire « tu es ma copine et c'est ton rôle. C'est la seule chose à laquelle 
tu sers ». Il s'était déjà montré violent avec elle, raison pour laquelle elle est avait eu peur. 
Elle s'était couchée sur le lit et était restée allongée avec ses vêtements. X______ s'était 
mis sur elle et avait commencé à l'embrasser. A ce moment-là, elle n'arrivait plus à bouger 
et était incapable de crier ou même de parler. Il lui avait enlevé son pantalon et sa culotte. 
Ensuite, il avait ouvert son pantalon tout en restant habillé et avait directement inséré son 
sexe dans son vagin avec violence. Durant cet acte, elle avait ressenti uniquement des « à-
coups » sans avoir l'impression d'exister, souhaitant que cela se termine au plus vite. Le 
rapport terminé, X______ était parti fumer une cigarette dehors. Elle avait remis sa culotte 
et s'était mise à pleurer. Dès qu'elle avait réussi à bouger, elle était partie à la salle de bain, 
où elle avait remarqué avoir un peu de sang sur sa culotte. Elle s'était lavée et était 
retournée dans la chambre, toujours en pleurs. En revenant à l'intérieur, X______ s'était 
aperçu qu'elle pleurait et lui avait répété que c'était son rôle en tant que petite-amie. En 


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outre, il lui avait dit que si elle voulait le quitter, il allait détruire sa vie. Le reste de la 
soirée, il avait joué à des jeux sur son ordinateur et elle était restée dans son coin. Elle ne 
se souvenait pas de la durée de ce rapport, ni si X______ était resté dormir chez elle cette 
nuit-là (C-96 ; C-97). 
Suite à cet épisode, leur relation avait continué et ils avaient entretenu des relations 
sexuelles, lors desquelles elle disait qu'elle était consentante alors qu'elle n'était pas 
vraiment d'accord (C-98). Elle avait décidé par ailleurs de faire ce qui lui plaisait. Elle 
avait donc pris du temps pour voir ses amis et se concentrer sur ses études, ce que 
X______ n'acceptait pas. Il la rabaissait en continu en lui disant qu'elle n'allait jamais 
réussir ses examens. Quand il buvait de l'alcool, il lui arrivait de la taper sur le bras en lui 
disant qu'il n'avait pas fait exprès. Elle se souvenait avoir eu des bleus suite à cela. Elle 
n'était pas en mesure de quantifier ces actes (C-97). 
A______ a encore déclaré que lorsqu'ils faisaient des sorties nocturnes, elle lui demandait 
de la raccompagner chez elle car elle ne voulait pas rentrer seule, ce à quoi X______ lui 
répondait qu'elle devait lui faire une fellation en échange, sinon il n'avait aucun intérêt à 
la conduire à son domicile. Elle avait cédé à plusieurs reprises parce qu'elle avait peur de 
rentrer seule. Elle ne se souvenait pas du nombre de fellations qu'elle lui avait prodigué 
(C-97). 
Au mois d'avril 2019, elle avait décidé de mettre un terme à cette relation car elle n'arrivait 
plus à faire face à tout cela. Ils s'étaient retrouvés devant l'Université de Genève 
lorsqu'elle lui avait annoncé que « c'était fini ». Elle lui avait rendu ses affaires. Il lui avait 
dit qu'il ne l'avait jamais aimé et qu'elle ne valait rien. Elle avait dû le recontacter par 
message car il possédait un téléphone qui lui appartenait. Suite à cela, elle n'avait plus 
jamais eu de contact avec lui et l'avait bloqué de tous les réseaux sociaux (C-98). 
Il y avait environ trois ou quatre mois, elle avait tout raconté à ses parents, son meilleur 
ami et sa cousine. Depuis un mois, elle était suivie par l'association AVVEC (Aide aux 
victimes de violences en couple). Elle a également ajouté avoir pris contact avec l'ex-
copine de X______, soit E______, via le réseau social Facebook afin de lui demander si 
elle avait également subi les mêmes faits qu'elle. Elle lui avait répondu par l'affirmative 
tout en indiquant qu'elle n'avait pas le courage d'aller témoigner pour l'instant. Elles 
s'étaient ensuite rencontrées dans un café, où E______ lui avait dit qu'elle serait prête à 
témoigner une fois que A______ aurait parlé à la police (C-98). 
b.c. Le 29 septembre 2020, A______ a été entendue en qualité de témoin par la police 
sur délégation du Ministère public dans le cadre de la présente procédure pénale (C-82 
ss). 
Elle a déclaré qu'en travaillant avec son éducatrice sociale, différentes choses lui étaient 
revenues en mémoire : 


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De manière générale s'agissant du comportement de X______, A______ a réitéré le fait 
que durant les premiers mois de leur relation, X______ se comportait comme un prince 
charmant. Il était attentionné, gentil et très charmant. La façon dont il se comportait 
semblait irréelle. Après quelques mois, les choses avaient commencé à se dégrader. Il 
avait commencé à l'insulter, à la traiter de « conne » et de « stupide ». Il lui disait qu'elle 
ne savait rien faire, précisant par la suite que ce qu'il disait « c'était pour rigoler ». Il 
s'agissait d'insultes cachées à répétition qu'il disait sur le ton de l'énervement ou en 
souriant, ce qui était très étrange. Ensuite, il ne voulait pas qu'elle voit ses amis car il 
considérait qu'ils avaient une mauvaise influence sur elle. Il trouvait également que ses 
parents avaient une mauvaise influence sur elle. Il l'avait éloigné de tous ses proches. 
Lorsque quelque chose n'allait pas dans la vie de X______, c'était de la faute de A______ 
(C-84). Quand il buvait trop d'alcool, il lui mettait des coups de poing dans les bras et lui 
serrait très fort les poignets parce qu'elle lui disait de boire moins. Il ne supportait pas 
qu'elle lui dise quoique que ce soit. Il avait toujours raison et elle devait rester à sa place. 
Elle avait peur de lui et n'osait rien faire (C-84). Il disait également que si elle était contre 
lui, il détruirait sa vie, qu'il savait comment faire et qu'il lui ferait peur jusqu'à ce qu'elle 
devienne folle. A d'autres moments encore, il lui disait qu'il savait où habitaient ses amis 
et qu'elle savait de quoi il était capable. Lorsqu'elle avait ses examens à l'Université, il 
trouvait toujours un moyen pour qu'ils se fâchent. Il lui demandait pourquoi elle continuait 
ses études quand cela ne servait à rien et que son rôle était juste d'être sa petite-amie. Il 
insistait pour qu'elle arrête ses études (C-85). 
En particulier, s'agissant des faits relatifs au ch. 1.2.1. § 1 de l'acte d'accusation, A______ 
a expliqué que lorsque X______ était entré dans cette période où il se montrait agressif 
avec elle, il avait commencé à l'obliger à avoir des relations sexuelles avec lui. Si elle 
n'était pas d'accord de coucher avec lui, il s'énervait extrêmement fort contre elle. Parfois, 
il la menaçait de la quitter et il disait sans cesse que c'était son rôle de copine de s'exécuter 
(C-84). Elle a déclaré qu'elle avait été victime de viols à plusieurs reprises dans sa 
chambre et parfois dans son studio à Lausanne. Elle avait tellement peur de lui, peur qu'il 
la quitte ou peur de ce qu'il pouvait lui faire à elle ou ses amies, qu'elle s'allongeait et se 
laissait faire lorsqu'il voulait entretenir des relations sexuelles qu'elle ne voulait pas. Il 
n'avait ni douceur ni délicatesse. A ces moment-là, elle était présente sans être présente. 
Elle se répétait dans sa tête que la seule chose qu'elle voulait, c'était qu'il termine (C-85). 
Il savait qu'elle n'en avait pas envie parce qu'elle disait « non » à plusieurs reprises et il 
insistait jusqu'à ce qu'elle cède. D'autres fois cependant, ils avaient des relations sexuelles 
normales et consenties. C'était paradoxal dans la mesure où elle avait très peur de lui, tout 
en étant amoureuse de lui. Elle ne se souvenait pas si sa famille était présente durant les 
viols commis dans sa chambre. Généralement, ces viols avaient plutôt lieu la nuit, à 
l'exception de l'épisode visé dans sa main courante (cf. supra B.b.b.) Elle ne se rappelait 
pas si d'autres viols avaient eu lieu en journée (C-86). 
Concernant les faits relatifs au ch. 1.2.2. § 1 de l'acte d'accusation, A______ a expliqué 
que X______ voulait souvent qu'ils aillent boire un verre avec ses amis à lui en prenant 
sa voiture. Comme A______ ne souhaitait pas rentrer seule chez elle en bus tard le soir, 


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elle lui demandait s'il pouvait la raccompagner chez elle. Il la raccompagnait chez elle 
souvent sous certaines conditions, par exemple en échange d'une fellation. Comme il était 
tard et qu'elle ne voulait pas rentrer seule, elle finissait par accepter. Elle ne se souvenait 
pas du nombre de fellations qu'elle lui avait prodiguées (C-84). 
S'agissant des faits relatifs au ch. 1.2.2. § 2 ss de l'acte d'accusation, elle a déclaré que 
lorsqu'ils se rendaient chez les parents de X______, un soir en fin de journée, ce dernier 
avait décidé d'arrêter la voiture, sans rien dire, dans un coin de forêt où personne ne 
pouvait les apercevoir. Il avait ouvert la braguette de son pantalon pour laisser apparaître 
son appareil masculin. Il lui avait exigé une fellation alors qu'elle n'en avait pas envie. 
Puisqu'il avait commencé à s'énerver, elle lui avait fait deux ou trois bisous à cet endroit 
pour le calmer. Lorsqu'elle avait voulu retirer sa tête, il avait maintenu son poignet et sa 
tête pour qu'elle lui fasse une fellation. Il avait éjaculé dans sa bouche, ce qui l'avait fait 
vomir, précisant qu'elle avait eu le temps d'ouvrir la portière, de tomber par terre et de 
vomir. Il s'était ensuite énervé et l'avait insultée parce qu'elle avait vomi. Elle était 
remontée dans sa voiture et ils étaient allés chez ses parents (C-84 ; C-85). 
En ce qui concerne sa rupture du 2 mai 2019, elle a précisé s'être rendue avec deux amis 
devant l'Université de Genève, parce qu'elle « flippait » d'être seule, pour rompre et lui 
rendre ses affaires. Elle avait peur de ce qu'il pourrait lui faire quand il apprendrait qu'elle 
allait le quitter. Il n'avait pas très bien réagi. Il lui avait dit que de toute façon, cela faisait 
des mois qu'il ne l'aimait plus. En relation avec le téléphone prêté, elle a ajouté que 
X______ n'avait pas été d'accord de le lui rendre. Elle avait dû insister à plusieurs reprises 
pour le récupérer et le menacer en lui disant que c'était du vol s'il n'acceptait pas de le lui 
rendre (C-86). 
Quelques semaines après sa rupture, elle avait commencé à avoir des cauchemars et des 
angoisses sans aucune raison. Elle n'osait plus sortir de chez elle toute seule. Elle avait 
des troubles alimentaires et des troubles du sommeil sans pouvoir en comprendre les 
raisons. Elle avait eu des idées noires et pensait à en finir. A un moment, comme elle ne 
se supportait plus, elle était allée voir sa cousine qui lui avait proposé d'écrire ce qui lui 
venait à l'esprit. C'est à ce moment-là qu'elle avait commencé à avoir des souvenirs. Cela 
faisait comme des « flashbacks » qui revenaient les uns après les autres. Elle avait montré 
à sa cousine ce qu'elle venait d'écrire, à savoir que X______ l'avait forcée à avoir des 
relations sexuelles. Elle avait dit à sa cousine que c'était normal puisqu'ils étaient en 
couple, ce à quoi sa cousine lui avait répondu que ce n'était pas normal (C-83 ; C-86 ; C-
88). 
Ensuite, elle avait tenté de continuer à vivre sa vie normalement en tentant d'oublier ce 
qu'il s'était passé. Cependant, un soir d'été durant l'année 2019, elle avait passé la nuit 
pour la première fois chez F______, son compagnon actuel. C'était la première fois qu'elle 
avait de nouveau des relations sexuelles depuis sa rupture avec X______. Lors de ce 
rapport sexuel, elle avait fait une énorme crise d'angoisse qui avait duré presque une 
heure. F______ lui avait dit qu'elle était recroquevillée sur elle, comme dans un autre 


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monde, en répétant « il n'avait pas le droit, il n'avait pas le droit » et « je ne voulais pas 
». Il avait demandé s'il pouvait faire quelque chose pour elle et elle lui avait répondu qu'il 
pouvait appeler ses meilleurs amis qui étaient au courant. Suite à son appel, G______ 
était venu avec sa copine. Ils étaient restés avec A______ pendant que F______ était parti 
chercher sa meilleure amie. Ils avaient réussi à la calmer et lui avaient conseillé d'aller 
consulter un psychologue (C-87). 
Après quelques mois, A______ avait parlé à ses parents de ce qui s'était passé. Ses parents 
ne s'étaient pas rendus compte de l'état dans lequel elle était. Sa mère lui avait dit que ce 
genre de chose n'arrivait pas lorsqu'on était en couple. Son père lui avait demandé si elle 
souhaitait porter plainte, ce à quoi elle avait répondu par la négative. Ils lui avaient dit 
qu'elle devait essayer de trouver de l'aide et qu'elle pouvait en parler avec eux si elle 
voulait. Cela étant, à chaque fois qu'elle essayait de leur en parler, c'était comme s'ils ne 
voulaient pas entendre (C-87). 
Elle a confirmé avoir entrepris une thérapie avec une éducatrice sociale de l'association 
AVVEC depuis le mois de novembre 2019. Du mois de novembre 2019 au mois de 
juin/juillet 2020, elle se rendait hebdomadairement en séance avec son éducatrice. Puis, 
elle la voyait de manière bi-hebdomadaire. On lui avait expliqué les stades par lesquels 
passaient normalement les victimes et le fait que la Justice pouvait aider à leur 
reconstruction. Pour sa part, elle ne souhaitait pas déposer plainte contre X______ parce 
qu'elle n'avait aucune preuve de ce qu'il lui avait fait et elle n'aurait pas supporté que la 
Justice ne la reconnaisse pas en tant que victime. Sur conseil d'un ami, elle a néanmoins 
déposé la main courante (cf. supra B.b.b.) pour se protéger en laissant une trace écrite de 
ce qu'elle avait vécu (C-83). 
Au moment de l'audition, A______ a indiqué suivre à distance sa deuxième année à la 
faculté de droit de l'Université de Grenoble. Elle avait fait une demande pour pouvoir 
étudier à distance car elle ne pouvait plus vivre seule dans un logement et ne souhaitait 
plus habiter dans le studio dans lequel X______ était parfois venu lui rendre visite. Elle 
ne se sentait pas en sécurité à l'idée qu'il connaisse son adresse à Grenoble. Elle arrivait à 
rester seule parfois la journée chez son nouveau copain ou chez elle, mais c'était 
impossible durant la nuit. Il était difficile pour elle de se déplacer seule dans la rue et 
d'aller par exemple à l'arrêt de bus, ce qui était très handicapant. (C-83). Elle avait toujours 
des séquelles sur lesquelles elle essayait de travailler, comme le fait de ne pas pouvoir 
être seule la nuit. Elle se sentait tout le temps en insécurité. Parfois, elle avait du mal à 
avoir des relations sexuelles. Elle était mal à l'aise avec son corps, ne pouvant se voir nue 
devant un miroir. Elle ne mettait pas de vêtements féminins de peur d'attirer le regard des 
hommes. Elle avait développé une peur des hommes, ce qui était le plus handicapant. Par 
exemple, si elle voyait un homme dans sa voiture qui ne faisait rien, elle allait se sentir 
en insécurité et courir jusqu'à son arrêt de bus. Elle avait des troubles du sommeil, des 
insomnies et des cauchemars qui persistaient. Par ailleurs, elle a tenu a ajouté que 
X______ avait une fascination pour ______, ce qui la mettait très mal à l'aise. Il pouvait 


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parler de lui pendant des heures et écoutait souvent une chanson qui avait été écrite à son 
sujet (C-87). 
c.a. Entendue par-devant le Ministère public le 5 mars 2021 (C-111 ss), A______ a 
confirmé ses précédentes déclarations. 
S'agissant des pressions exercées par X______ dans le dessein d'avoir des relations 
sexuelles, A______ a précisé que celui-ci lui disait qu'il pouvait s'en prendre à ses amies 
et qu'il avait des contacts avec des personnes peu fréquentables en Russie. Il lui disait 
qu'il pouvait lui faire peur jusqu'à ce qu'elle devienne folle. Ces propos étaient tenus tant 
pour obtenir des relations sexuelles que lorsqu'elle souhaitait mettre un terme à leur 
relation (C-113). Lorsqu'elle n'était pas consentante, il faisait des pressions sur elle pour 
qu'elle accepte (C-117). 
S'agissant de son comportement, elle a ajouté qu'il lui arrivait de fouiller dans son 
téléphone pour regarder si elle avait parlé de lui à ses proches. C'était une obsession chez 
lui. X______ voulait toujours que tout le monde l'apprécie, raison pour laquelle il 
regardait si elle n'avait pas fait des remarques négatives à son sujet (C-113). Il lui arrivait 
de commander à sa place au restaurant. Il voulait commander toute sa vie. Parfois, elle 
lui disait qu'elle avait envie de manger tel plat et il en commandait un autre pour elle, en 
lui disant qu'il ne voulait pas d'une copine qui mangeait le plat choisi et qu'il ne voulait 
pas d'une « copine grosse ». Lorsqu'ils allaient voir les amies de A______, il se 
comportait très gentiment, puis une fois rentré, il s'énervait en disant qu'il ne voulait pas 
les voir. Lorsqu'il s'énervait contre elle, il mettait son téléphone dans une autre pièce, car 
il craignait qu'elle l'enregistre ou le filme. C'était une obsession pour lui (C-114). 
Concernant les faits relatifs au ch. 1.2.1. § 2 ss de l'acte d'accusation, elle a réitéré les 
explications fournies lors du dépôt de sa main courante, en précisant qu'il lui avait dit qu'il 
pourrait s'en prendre à ses amies si elle ne faisait pas ce qu'il lui demandait. Elle avait eu 
peur, raison pour laquelle elle avait cédé. Elle lui avait dit « non » et lui avait rappelé 
qu'elle ne voulait pas (C-114). Elle était incapable de faire le moindre mouvement, son 
corps étant comme paralysé. Durant l'acte, elle ne se souvenait pas s'il avait été violent 
puisqu'elle était complètement déconnectée de ce qu'il se passait. La tâche de sang dans 
ses sous-vêtements l'avait marquée. Depuis, elle appréhendait d'avoir ses règles et de voir 
du sang dans ses sous-vêtements car cela lui rappelait ce qu'il s'était passé. (C-115). La 
première personne à qui elle avait parlé de cet épisode était sa cousine. Elle avait essayé 
de parler à X______ de son attitude, ce dernier lui ayant répliqué que si elle en parlait à 
quelqu'un, il ne la croirait pas. Elle était restée avec lui car elle avait peur de le quitter. Il 
avait une sorte d'emprise sur elle. Il l'avait coupé des autres personnes et elle avait le 
sentiment de n'avoir plus personne à part lui (C-116). 
S'agissant des faits relatifs au ch. 1.2.2. § 2 ss de l'acte d'accusation, A______ a réitéré 
ses déclarations faites à la police le 29 septembre 2020, tout en précisant que X______ 
l'avait maintenue pour l'empêcher de s'enlever alors qu'elle avait tenté de relever sa tête 


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lors de la fellation. Concernant la pression avec laquelle il avait maintenu sa tête, c'était 
un peu flou. Dans son souvenir, il maintenait l'une de ses mains avec sa main et sa tête 
avec son autre main, mais elle ne pouvait pas attester à cent pour cent de la manière dont 
elle était maintenue. Elle ne saurait dire s'il appuyait fort (C-117). 
En ce qui concerne E______, cette dernière lui avait dit, lors de leur rencontre, quelque 
chose comme « il l'avait violé après l'avoir forcée à boire de l'alcool, qu'elle n'était pas 
étonnée tout cela se soit produit avec moi et m'a également dit qu'il agissait de la même 
manière envers elle, soit beaucoup d'insultes et qu'il y avait beaucoup de points communs 
entre nos deux vécus ». Elle lui avait également communiqué le fait qu'il lui faisait peur 
et qu'elle avait surpris X______ en train d'avoir des conversations avec lui-même devant 
un miroir. X______ avait dit à E______ avoir une voix dans sa tête qui s'appelait 
« ______ » et qui lui disait ce qu'il devait faire (C-118). 
En relation avec les conséquences, A______ a ajouté qu'après la rupture, elle avait peur 
de dormir sans lumière, de sorte qu'elle en gardait une allumée pendant la nuit. Elle avait 
des flashs back qui revenaient en boucle lors desquels elle revoyait X______ s'énerver 
contre elle et la forcer à faire toutes ces choses (C-117 ; C-118). Elle faisait encore des 
crises d'angoisses, par exemple lorsqu'elle regarde un film où il y a une scène de viol ou 
quand elle avait des rapports sexuels avec son petit-ami (C-118). Elle ne pouvait pas rester 
avec un homme qu'elle ne connaissait pas. Elle avait beaucoup de mal à prendre sa 
douche, indiquant qu'au début elle le faisait avec son maillot de bain car elle n'arrivait pas 
à voir son corps nu. Elle avait le sentiment que son corps était sale et cela la dégoutait (C-
119). 
c.b. Lors de l'audience de confrontation du 6 mai 2021 (C-130 ss), A______ a réitéré ses 
précédentes déclarations. 
En relation avec le comportement de X______, elle a ajouté qu'il lui faisait des remarques 
sur sa tenue en lui disant qu'il fallait qu'elle soit plus féminine. Il souhaitait qu'elle se 
coupe les cheveux et qu'elle se les teigne (C-132). Il lui disait « tu m'appartiens », qu'elle 
était sa propriété et que c'était son rôle d'être belle et de ne pas donner son opinion. 
S'agissant de ses études, il lui disait qu'elle n'avait rien pour devenir avocate et que ce 
n'était pas un métier de femme (C-133). Par rapport à l'alcool, il voulait absolument qu'elle 
en boive tout le temps. Par exemple, à plusieurs reprises elle lui avait demandé un Coca 
lorsqu'ils se rendaient dans un bar, et il revenait avec de l'alcool alors qu'elle ne souhaitait 
pas boire. Concernant la violence, X______ avait déjà été violent par rapport aux autres 
automobilistes. Cela lui était déjà arrivé de rayer des voitures devant elle alors qu'elle lui 
avait dit de ne pas le faire. Un jour, il avait cassé un rétroviseur devant elle car une 
personne lui avait pris sa place de parking. Il s'était déjà battu devant un bar avec des 
personnes qui passaient dans la rue. Il avait également une batte de base-ball dans sa 
voiture au cas où il fallait qu'il s'en serve dans la vie, étant précisé qu'il ne pratiquait pas 
le base-ball. Avec son chien, il était extrêmement violent. Il lui était déjà arrivé de lui 
donner des très forts coups de pieds et des coups de laisse. Il lui avait dit qu'il était très 


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fier d'avoir dressé ce chien et que ce dernier avait peur de lui, disant que c'était comme 
cela qu'il fallait que ça se passe dans la vie. Tous ces éléments avaient contribué à la peur 
ressentie par A______ envers X______ (C-134). Elle a précisé qu'elle avait eu de la 
difficulté à quitter X______ car elle avait l'espoir qu'il change et qu'elle avait peur qu'il 
s'en prenne à elle ou ses amis si elle le quittait (C-135). Elle a également relaté un épisode 
s'étant déroulé dans un bar au cours duquel X______ l'avait touché la poitrine et le vagin, 
par-dessus ses vêtements, devant les amis masculins de X______. Les personnes 
présentes étaient amusées. Ces faits lui avaient inspiré beaucoup de honte et le sentiment 
qu'elle était sa chose, dans la mesure où il se permettait de faire cela devant d'autres 
personnes. Au moment des attouchements, X______ rigolait (C-136 ; C-137). 
Concernant leur relation et la barrière de la langue, elle a précisé qu'ils parlaient français 
lorsqu'ils étaient face à face. Par message, elle lui répondait par moment en anglais. Elle 
arrivait à avoir une conversation même si son anglais n'était pas parfait (C-132 ; C-133). 
S'agissant de E______, elle a ajouté que cette dernière lui avait expliqué que la voix dans 
la tête de X______ lui disait que sa mission était de faire souffrir les femmes et 
d'apprendre la vie aux femmes. Elle lui avait également dit qu'il choisissait des femmes 
qu'il pourrait manipuler pour faire ce qu'il voulait avec (C-133). 
En lien avec son accident de scooter, elle a expliqué que celui-ci avait eu lieu lorsqu'elle 
était en seconde au lycée. L'accident lui avait provoqué une commotion cérébrale. Elle 
avait eu des crises d'angoisses suite à cet accident. Un psychiatre l'avait suivie pour faire 
de l'hypnose et régler ces crises d'angoisse. Elle était remontée par la suite sur un scooter 
en tant que conductrice. A ce jour, elle n'avait plus du tout de crises d'angoisse à ce sujet 
(C-135). 
Pour ce qui concerne le dépôt de plainte, elle a précisé que cela lui avait pris du temps car 
elle avait peur des représailles de X______ et elle avait également un énorme sentiment 
de honte (C-137). Elle n'était pas partie de cette relation car elle avait le sentiment d'être 
sous une emprise, une partie d'elle l'aimait et l'autre partie en avait extrêmement peur (C-
140). Elle n'avait pas évoqué à ses proches avoir subi des relations forcées au cours de 
leur relation car elle avait peur de lui, peur des représailles et avait honte. X______ lui 
avait dit qu'elle ne devait pas parler de tout cela à personne, et que personne ne la croirait. 
C'est pour cela qu'elle n'avait pas été en mesure d'en parler à ses proches (C-143). 
En relation avec les faits relatifs au ch. 1.2.1. § 1 de l'acte d'accusation, elle a indiqué que 
c'était de plus en plus flou avec le temps qui passe. Ce n'était pas des choses dont elle 
voulait volontairement se souvenir. Elle ne se souvenait pas du nombre de fois où elle 
n'avait pas été consentante (C-132). 
S'agissant des faits relatifs au ch. 1.2.1. § 2 ss de l'acte d'accusation, elle a précisé que 
X______ ne l'avait pas contrainte physiquement. Elle avait cédé à cause de ses paroles, 
ses menaces et la grande peur qu'elle avait eue (C-131). Elle avait manifesté de manière 


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plus claire que les autres fois son non-consentement. Il y avait une différence dans son 
attitude lorsqu'elle était consentante, c'est-à-dire qu'elle ne disait pas « non » et ils étaient 
tous les deux dans l'action. Elle ne se laissait pas juste subir (C-136). Elle ne se souvenait 
pas si cet épisode avait changé quelque chose dans son rapport avec X______ ni si elle 
avait exprimé des sentiments amoureux à son encontre (C-138 ; C-139). 
Confrontée à la version de X______ (cf. infra B.d.a.) concernant les faits relatifs au ch. 
1.2.2. § 2 ss de l'acte d'accusation, A______ a rétorqué en ces termes : « ces dates ne me 
disent rien. Le 13 c'est son anniversaire. Mais pas plus que ça ». Elle a assuré qu'il l'avait 
forcée à faire cette fellation (C-132). Elle s'était débattue (C-136). Elle ne se souvenait 
plus si l'épisode de la fellation forcée avait eu lieu en 2019 (C-138). 
Questionnée sur les messages envoyés à X______, elle a déclaré avoir supprimé toutes 
les conversations après l'avoir quitté. Lorsqu'il lui a été lu les messages dans lesquels elle 
lui avait écrit : « rejoins moi en haut avec ta grosse bite (smiley clin d'œil », puis : 
« dépêche-toi, I'm super hot (plusieurs smileys et 5 bananes) » et : « tu n'auras pas de 
gâterie tant que ton dossier ne sera pas terminé », elle a répondu qu'elle n'avait pas 
souvenir de ces messages. Elle n'avait jamais caché qu'il y avait eu des relations 
consenties avec X______. Elle n'avait pas non plus souvenir d'avoir harcelé X______, 
notamment au mois de mars 2019, en lui demandant qu'il lui dise qu'il l'aimait (C-139) 
ou en insistant pour qu'il vienne dormir chez elle à Grenoble (C-140). Elle ne se souvenait 
pas avoir exprimé à X______ ses sentiments d'insécurité qu'elle avait à Grenoble, 
notamment dans le tram. Elle ne saurait dire dans quelles circonstances X______ lui avait 
donné un spray au poivre (C-140). 
Interrogée quant au fait de savoir comment elle expliquait qu'il n'y avait pas de référence 
aux actes qu'elle dénonce dans ces messages, elle a répondu en ces termes : « je vous 
réponds que quand les actes se produisaient, en voyant qu'il pouvait s'énerver, qu'il 
pouvait être violent, j'essayais de survivre le plus possible dans cette relation. Il me disait 
toujours qu'il ne fallait jamais que je parle de cela, soit de ce qu'il me faisait et des choses 
que j'ai dénoncées à la police, également les excès de colère qu'il avait contre moi. 
Monsieur X______ ne parlait pas beaucoup par message, c'était surtout moi qui en 
envoyait. Quand nous étions en face, il mettait les téléphones dans d'autres pièces pour 
être sûr que je ne l'enregistre pas ou que je ne le filme pas » (C-141). Elle n'avait pas 
souvenir des messages écrits durant le mois de février 2019 (C-146). 
Déclarations du prévenu 
d.a. Lors de l'audience de confrontation du 5 mars 2021 (C-111 ss), X______ a contesté 
les faits qui lui étaient reprochés. 
Il a déclaré être choqué, même bouleversé par les déclarations de A______. Il était triste 
de voir A______ dans cet état et d'entendre ce qu'elle avait dit sur leur relation. Il ne 
croyait pas être la cause de ses crises d'angoisse. Il tenait à souligner qu'il n'avait violé 


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personne. A______ était une fille très gentille mais il pensait qu'elle avait été très marquée 
par son accident de scooter qui avait eu lieu trois ans auparavant, où elle était tombée sur 
la tête. A______ parlait souvent de cet accident, à cause de cela, elle avait des crises 
d'angoisse. Elle avait peur des voitures et des moteurs. Avec lui, elle se sentait en sécurité 
lorsqu'il conduisait. S'agissant du comportement de A______ durant leur relation, elle 
avait des sautes d'humeur et passait d'un extrême à l'autre. Il n'était pas confortable dans 
la relation car il avait peur de dire quelque chose qui puisse provoquer une crise d'hystérie. 
Il avait également pour but de la quitter au mois de mai, précisant qu'ils avaient remarqué 
qu'ils n'étaient pas compatibles. Elle était très accusatrice, très intense et parfois 
autoritaire et hystérique. Il y avait beaucoup de disputes pendant la relation, durant 
lesquelles ils s'échangeaient chacun des insultes. Les fautes étaient partagées. L'image 
que A______ tentait de mettre sur lui, soit celle d'un tyran était fausse. Elle insultait très 
souvent la Russie, faisant des allusions au régime fasciste alors que ses ancêtres s'étaient 
battus contre. Il a précisé qu'à l'époque, il y avait eu beaucoup d'incompréhension et de 
disputes, car A______ ne comprenait pas ce qu'il disait, ce qui était dû au fait que son 
niveau de français n'était pas celui d'aujourd'hui et que le niveau d'anglais de A______ 
était très bas. Un jour, il lui avait envoyé une chanson avec le commentaire « listening to 
this », ce qui voulait dire qu'il écoutait la chanson, et elle lui avait répondu : « est-ce que 
tu me donnes des ordres maintenant ». Lorsqu'elle disait qu'il contrôlait sa vie, c'était 
plutôt un problème de barrière de langue (C-120). 
A______ avait des problèmes à gérer ses émotions. Lorsqu'ils étaient ensemble, il avait 
tout fait pour la soutenir, notamment dans le cadre de ses études et moralement aussi. Il 
était allé de Lausanne à Grenoble pour l'aider à s'inscrire, car elle avait des angoisses de 
le faire seule. Il devait lui remonter le moral et s'occuper d'elle. Il lui avait offert un cahier 
pour le droit, signé par ______. Il lui dédiait ses week-ends pour l'aider à réviser ses 
examens au lieu de réviser les siens. S'agissant de sa consommation d'alcool, il buvait 
beaucoup plus à cette époque-là, où il avait 19 et 20 ans, qu'aujourd'hui. Il a tenu à préciser 
que A______ n'était pas un ange et qu'elle buvait très souvent avec lui ou sa famille. Il 
avait des photos d'elle, terminant en black-out sur la table. Elle cachait la moitié de la 
vérité, car souvent, elle était alcoolisée en premier. Le fait de cacher la moitié de la vérité 
est quelque chose de récurent chez A______ (C-121). Il avait cherché à quitter A______ 
pendant les deux ans de relation. Par message, il voulait qu'ils parlent du statut de leur 
relation. Elle avait interprété cela comme une menace de la quitter et avait commencé à 
paniquer. Elle lui avait envoyé beaucoup de messages et l'avait harcelé. Il avait tout essayé 
pour la calmer, en lui disant qu'il voulait juste avoir une discussion avec elle et qu'il ne 
souhaitait pas la quitter. Cela démontre que dès qu'il disait une chose qu'elle interprétait 
mal, cela menait à de grandes crises. Il y avait beaucoup de méchancetés dans les 
messages de A______. Vers le milieu de leur relation, il avait très peur de lui dire les 
choses, car cela pouvait mener à de grandes crises (C-122). 
S'agissant de l'épisode qualifié de fellation forcée visé au ch. 1.2.2. § 2 ss de l'acte 
d'accusation, il a expliqué que cela s'était déroulé soit le 13 janvier, jour de son 
anniversaire, soit le 14 février. Comme tradition, A______ lui faisait des « cadeaux » de 


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nature sexuelle. Ce jour-là, il conduisait la voiture pour aller chez lui à H______[GE]. Ils 
s'étaient arrêtés dans un champ à 5 minutes de chez ses parents. Ils savaient tous les deux 
ce qu'il allait se passer puisque A______ « l'avait dit avant ». Elle lui avait prodigué une 
fellation, et comme elle l'avait dit, il avait éjaculé dans sa bouche. C'était la première fois 
que cela arrivait car avant elle ne voulait pas. C'était « ça » son cadeau. C'était également 
la dernière fois que cela était arrivé puisque cela l'avait dégoutée. Elle n'avait pas aimé le 
goût. Il n'avait pas de souvenir de vomissements, mais il se souvenait qu'elle avait craché. 
Après, ils s'étaient rendus chez ses parents. Durant leur relation, elle lui avait prodigué 
une fellation dans une voiture uniquement à deux reprises. La seconde fois, c'était durant 
son stage à Lausanne (février à juillet 2018), lors duquel elle était venue le voir pendant 
la pause de midi. Ils avaient passé du temps ensemble dans la voiture et de sa propre 
initiative, elle lui avait fait une fellation (C-121). 
En lien avec les faits reprochés au ch. 1.2.1. de l'acte d'accusation, X______ n'avait pas « 
grand-chose à dire », car cela ne s'était pas produit comme la plaignante l'avait décrit. Ils 
se voyaient uniquement les week-ends, car il était en étude à Lausanne et elle à Grenoble. 
Il passait chaque week-ends chez ses parents. Ils avaient très souvent des rapports sexuels, 
souvent de l'initiative de A______, parfois de la sienne. A aucun moment, quand elle 
disait « non », il continuait ou forçait. Cela arrivait à A______ de dire « non », et à lui 
aussi d'ailleurs cela lui était arrivé. A chaque fois, cela avait été respecté. Il n'était pas de 
nature violente ou agressive. Elle disait qu'il était agressif et qu'il menaçait de la quitter, 
mais ce n'était pas le cas. Il n'irait pas jusqu'à dire qu'elle était manipulatrice mais cela lui 
arrivait de le menacer de faire des crises d'hystérie s'il ne faisait pas ce qu'elle voulait. 
Elle pleurait et elle criait pendant des heures. Il fallait qu'il la calme (C-121). 
Questionné sur le fait de savoir s'il avait une explication par rapport aux dénonciations de 
A______, il a répondu qu'il n'était pas dans sa tête (C-122). 
d.b. Entendu par-devant le Ministère public le 6 mai 2021 (C-130 ss), X______ a 
maintenu ses précédentes déclarations. 
S'agissant des faits reprochés au ch. 1.2.1. § 2 ss de l'acte d'accusation, il a ajouté ne pas 
savoir de quoi elle parlait dans le sens où ils avaient eu des relations sexuelles, y compris 
en février, comme cela ressortait des messages échangés. Il ne pouvait pas savoir la 
relation sexuelle qu'elle visait en particulier (C-148). Quand ils étaient ensemble, il n'avait 
rien remarqué. Elle n'en avait pas parlé ni à lui, ni à sa mère avec laquelle elle parlait 
souvent de lui lorsqu'elle n'était pas contente de quelque chose (C-149). Il n'avait pas senti 
un changement dans ses rapports sexuels avec elle durant les derniers mois de leur 
relation. Cela arrivait de temps en temps qu'elle ne veuille pas avoir de rapports sexuels 
avec lui, elle lui disait « arrête » ou « je n'ai plus envie ». Elle était très directe. Parfois, 
elle disait qu'elle avait mal pendant un rapport vaginal et il s'arrêtait immédiatement de 
sa propre volonté. Dans cette situation, il n'était pas super joyeux quand ils s'arrêtaient « 
au milieu du truc », mais il n'avait pas de réaction violente ou agressive dans ces cas-là 
(C-153). 


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Invité à se déterminer sur les dires de A______ selon lesquels il lui avait exigé, après le 
viol et la fellation dénoncés, de ne pas en parler, X______ a répondu en ces termes : 
« premièrement si je ne sais pas de quoi elle parle, comment j'ai pu lui dire de ne pas en 
parler. Selon mes souvenirs, il n'y a rien eu de tel. S'agissant des menaces dont elle a 
parlé, j'ai eu les yeux écarquillés lorsque j'ai entendu cela, je n'ai pas tenu de propos 
menaçants » (C-148). 
En lien avec leur relation, X______ a précisé que le manque de compréhension dans leur 
couple était également dû au fait qu'ils pensaient différemment (C-148). Il n'avait jamais 
essayé de l'influencer sur son apparence physique. Il était amoureux d'elle comme elle 
était. Il avait toujours aimé les blondes avec les cheveux courts. A aucun moment, il lui 
avait demandé de se teindre et de se couper les cheveux. Il avait juste dit qu'il avait une 
préférence pour ce type de femme. Lorsqu'il était en vacances en Espagne, elle lui avait 
envoyé des photos d'elle avec les cheveux coupés courts et blonds. Elle voulait lui faire 
plaisir, ce qui avait marché, précisant qu'il n'y avait aucune influence de sa part. Elle 
pouvait faire ce qu'elle voulait avec ses cheveux. S'agissant de ses études, cela l'avait 
rendu triste d'entendre ce qu'elle avait dit. Il n'avait jamais ni dit ni pensé que les femmes 
ne pouvaient pas faire du droit, sinon il n'aurait pas choisi Me HAYAT pour le défendre. 
Il avait une grande admiration pour les femmes qui font carrière. De plus, pendant ses 
études, il l'avait aidée à réviser, notamment pour se souvenir de dates par des moyens 
mémo-techniques. Il était même allé en cours avec elle, sans s'asseoir proche d'elle pour 
pouvoir l'encourager à ses faire des amis (C-149). En relation avec les amis de A______, 
il a déclaré qu'il n'avait jamais tenté de l'isoler et ne l'avais jamais empêchée de les voir. 
Comme ils se voyaient uniquement les week-ends, il souhaitait passer un minimum de 
temps avec elle, soit deux ou trois heures. Il se pouvait qu'elle l'ait interprété comme une 
isolation (C-150). Il a indiqué que A______ était jalouse de manière générale. Elle 
boudait régulièrement et avait des émotions très fortes. Il a déclaré que « quand elle est 
heureuse elle est super heureuse, et quand elle est fâchée elle est très fâchée ». Elle était 
intense et envahissante. Par exemple, il se souvenait avoir oublié une fois son portable 
chez lui, et avoir reçu le lendemain 20 appels manqués et une trentaine de messages (C-
151). Après leur rupture, il s'était senti « libéré d'un poids ». Il ne devait plus courir 
derrière elle après chaque crise et après chaque attaque de panique, indiquant qu'elle en 
avait beaucoup puisqu'elle avait peur du noir, peur de l'échec et peur de se balader toute 
seule (C-149). 
Questionné sur les pressions qu'il aurait exercées sur A______, il a rétorqué : « Quelles 
pressions ? Les menaces ? Vous pouvez demander à n'importe qui qui me connaît, ce n'est 
pas mon genre. Je suis quelqu'un qui dit les choses comme je les pense. Quand Madame 
A______ entendait des choses qui ne lui plaisaient pas, cela amenait des conversations 
très intenses de sa part » (C-149). 
S'agissant de E______, il a déclaré avoir eu des relations intimes avec elle lorsqu'il était 
mineur. Ils s'étaient quittés en mauvais termes. Il y avait des hauts et des bas (C-152). 


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Déclarations des témoins durant l'instruction 
e.a. I______, cousine de la plaignante, a décrit cette dernière comme étant une jeune 
femme battante avec beaucoup d'insécurités contre lesquelles elle lutte pour grandir. Au 
courant de l'année 2019, après sa rupture et suite au conseil de sa cousine, A______ avait 
écrit ce qui n'allait pas. Dans son texte, elle décrivait notamment l'emprise psychologique 
que le prévenu avait sur elle et les menaces qu'il proférait contre elle ou ses proches pour 
obtenir des faveurs sexuelles. X______ lui aurait dit qu'il avait de quoi l'écraser si elle ne 
se soumettait pas à ses envies et qu'il avait tout pour la détruire. A la fin de la lecture de 
son texte, sa cousine lui avait fait remarquer que « menacer quelqu'un pour obtenir une 
faveur sexuelle, on appelle ça un viol » (C-352 ; C-357). La plaignante lui avait également 
mentionné avoir été forcée à prodiguer une fellation au prévenu dans une voiture. I______ 
a précisé que la plaignante était entre la honte que son manque de réaction lui procurait 
et la peur d'éventuelles représailles de la part du prévenu envers elle et ses proches. Avant 
sa relation avec X______, la plaignante et I______ se fréquentaient beaucoup plus 
souvent. Au fur et à mesure de leur relation amoureuse, cela s'était étiolé. La plaignante 
lui envoyait moins de messages et ne répondait presque plus aux messages que sa cousine 
lui envoyait (C-353 ; C-358). I______ avait rencontré X______ qui avait l'air « très gentil 
», sans avoir de souvenir de discussions « autre que la pluie et le beau temps avec lui » 
(C-354). La plaignante avait dit à I______ que lorsqu'elle sortait avec X______, elle 
voyait moins ses amis (C-356). Lorsqu'ils étaient ensemble, I______ n'avait pas le 
souvenir d'avoir vu une réaction particulière de la plaignante en présence du prévenu (C-
357). 
e.b. J_____, meilleure amie de la plaignante, a décrit le prévenu comme une personne 
« difficile à cerner », « aimable », « autant très avenant que très réservé », « très amical 
ou très froid ». Durant sa relation amoureuse, la plaignante ne lui avait jamais parlé de 
X______. C'était une époque où elles étaient moins proches car J_____ était en Espagne. 
Elle avait vu le couple ensemble uniquement deux ou trois fois. Suite à la rupture avec 
X______, elles avaient commencé à ravoir une relation (C-397 ; C-398 ; C-400 ; C-443). 
A______ avait fait une crise d'angoisse avec son nouveau copain, lequel avait appelé 
J_____. C'est à ce moment-là que la plaignante lui avait dit qu'elle avait eu un flash-back 
avec X______ et lui avait écrit le mot « viol » sur un papier (C-399). Elle lui avait parlé 
de X______ après coup en disant qu'il était violent, ne l'aidait pas dans ses projets et la 
rabaissait (C-400). A______ avait moins de contacts avec ses amis durant sa relation 
amoureuse. Elle avait peur que X______ revienne s'attaquer à elle, à sa famille et ses 
amis. Elle le pensait capable de passer à l'acte (C-401). La plaignante lui avait relaté avoir 
été forcée de prodiguer une fellation dans une voiture (C-401 ; C-402). La plaignante, en 
cours et fin de relation, ne se sentait pas considérée comme un être humain par X______ 
et trouvait qu'elle n'avait pas d'importance pour lui (C-444). 
e.c. K______, amie de la plaignante, a décrit X______ comme « très froid et très difficile 
». Elle voyait peu le couple ensemble. A______ était devenu plus distante à son égard. 
Pendant sa relation, A______ lui avait raconté que X______ lui disait qu'elle n'arriverait 


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jamais à faire du droit. A______ lui avait rapporté, après sa rupture, que X______ l'avait 
forcée plusieurs fois à avoir des rapports sexuels (C-428 ; C-429 ; C-432 ; C-433). Au 
sujet du contexte des révélations, il est vrai qu'elles avaient arrêté de se voir et que 
A______ avait repris contact avec elle, notamment pour se confier (C-431). 
e.d. L______, mère du prévenu, a été entendue en qualité de personne appelée à donner 
des renseignements. Au sujet de A______, elle a indiqué avoir entretenu avec elle une 
relation normale. A l'époque, A______ avait 20 ans et terminait le lycée. Elle avait besoin 
d'obtenir le bac avec mention et avait peur de le rater. X______ l'avait aidée à préparer 
ses examens en anglais et en histoire lors de la cession finale des examens, en mai/juin 
2017 (C-411). Elle a relaté un épisode s'étant déroulé lors de son anniversaire de ses 45 
ans. A ce propos, quelques jours avant Noël, elle avait convenu avec X______ que celui-
ci pouvait se rendre à Barcelone avec A______ mais qu'il devait revenir le 30 décembre 
pour fêter son anniversaire le 31 décembre 2017. Le 28 ou 29 décembre, A______ lui 
avait envoyé un message pour lui dire qu'elle voulait que X______ reste avec elle pour la 
Saint-Sylvestre et que c'était très important pour elle. Elle lui avait dit qu'il n'y avait pas 
de bus pas cher pour rentrer, ce à quoi L______ avait répondu qu'elle pouvait payer le 
bus puisque c'était son anniversaire. A______ lui avait dit qu'elle voulait qu'il reste avec 
elle et qu'elle allait rembourser L______ en lui achetant un cadeau coûteux. L______ lui 
avait dit que c'était à X______ de prendre la décision. A______ avait dit à X______ que 
sa mère lui avait donné son accord. L______ a déclaré que son anniversaire avait été 
détruit puisque X______ n'était pas présent et qu'il n'avait pas donné de nouvelles. 
X______ était venu trois jours plus tard et avait dit à sa mère que A______ voulait qu'ils 
« fassent du sexe durant la nuit de la St-Sylvestre ». A______ ne s'était jamais excusée 
(C-412 ; C-413). S'agissant de la coupe du monde en Russie, elle a indiqué que A______ 
et X______ avaient parlé de se rendre à Moscou. A plusieurs reprises, lors de discussions, 
A______ lui disait « Si tu ne fais pas comme ça, je ne voyage pas avec toi à Moscou », 
ce qui s'était finalement passé (C-414). Elle n'avait jamais vu son fils avoir un 
comportement violent avec leur chien (C-415). Au sujet du caractère de A______, si elle 
avait quelque chose dans la tête, elle allait insister jusqu'à la fin. Lors de ses études à 
Grenoble, elle faisait des crises. Elle pleurait et disait à X______ qu'elle avait besoin de 
lui. Ce dernier s'était rendu auprès d'elle en voiture (C-416). C'était très dur pour X______ 
d'avoir été accusé de viol. Il était torturé. Son moral avait souffert depuis trois ans. Il avait 
l'air d'être dépressif et choqué. Il avait perdu beaucoup d'amis au ______ dû à une fuite 
d'informations. Des rumeurs avaient été amenées à la connaissance du club de ______ et 
X______ avait tout arrêté (C-417). 
Attestations de suivi psychologique de la partie plaignante 
f.a. Le 28 avril 2021, par le biais de son Conseil, A______ a versé à la procédure deux 
attestations de suivi psychologique, l'une établie par l'association AVVEC le 28 janvier 
2021 et l'autre établie par l'Institut Clinique de Neurosciences le 15 avril 2021 (C-128 ; 
C-129). 


- 18 - 
 
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Il ressort de l'attestation établie par l'association AVVEC que A______ avait fait appel à 
cet organisme en novembre 2019 et qu'elle y était toujours suivie. Lors des entretiens, 
celle-ci avait évoqué la violence psychologique, physique et sexuelle subie lors de sa 
relation avec X______. Elle décrivait avoir vécu dans un climat de domination et de 
contrôle, expliquant qu'il décidait de tout et relatant les insultes, les coups et les menaces 
de s'en prendre à ses proches si elle le quittait. Elle a également raconté qu'il l'avait forcée 
à subir des caresses intimes en public, à accomplir des actes d'ordres sexuels qu'elle ne 
désirait pas et qu'il l'avait également violée. Elle avait vécu cette relation dans un climat 
de grande peur, de mise sous pression et de menaces ayant conduit à ce qu'elle craigne 
pour sa vie à plusieurs reprises. L'éducatrice sociale ayant rédigée l'attestation a conclu 
que « les impacts décrits et dont certains ont été constatés lors des entretiens (anxiété, 
tremblements, sensation d'étouffer, peur de sortir, difficultés à dormir, cauchemars 
récurrents, difficulté à se concentrer, flash-backs, reviviscences, évitement, humeur 
dépressive, idées suicidaires) font penser aux symptômes découlant d'un stress post-
traumatique pouvant résulter des violences conjugales subies. Le contenu des entretiens 
avec Madame A______ et son récit des évènements présentent une cohérence 
significative avec ce que l'expérience nous a appris de ce phénomène et de son 
déroulement ». 
Il résulte de l'attestation de l'Institut Clinique de Neurosciences que A______ leur avait 
été adressée par l'Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence des 
HUG pour une psychothérapie de type EMDR, le but étant de traiter les séquelles de 
traumatismes subis dans le cadre de violences physique, sexuelle et psychologique 
exercées par X______ entre 2017 et 2019. Il s'ensuit que « Madame A______ présente 
les symptômes d'un Etat de stress post-traumatique dont les caractéristiques remplissent 
les critères du DSM-5 ». 
f.b. Par courrier du 8 février 2024, A______, par le biais de son Conseil, a produit une 
attestation psychologique établie par M______, psychologue-psychothérapeute FSP, le 7 
février 2024, certifiant que A______ avait été suivie du 14 janvier au 21 octobre 2021 à 
fréquence hebdomadaire, puis de façon sporadique. Dernièrement, M______ avait revu 
A______ dans le cadre de la rédaction de ladite attestation. D'après ses observations, 
A______ présentait encore des séquelles de stress post-traumatiques, probablement 
durables. Elle faisait des cauchemars et présentait des réactions physiologiques marquées 
(crises de panique et tremblements) lors de déclencheurs tels que l'annonce de l'audience 
du 14 février 2024 ou de courriels de son avocate. M______ a observé que les altérations 
cognitives subsistaient sous forme d'amnésie dissociative (incapacité à se souvenir de 
certains évènements et de leur chronologie) et de croyances négatives à son sujet, 
lesquelles surgissaient de façon plus circonstanciée (se sentir sale, honteuse, etc.). En 
outre, A______ insistait sur un sentiment de menace latent et durable, dont 
principalement la crainte de rétorsions la visant elle-même ou ses proches. Elle avait dû 
renoncer à ses études en droit après trois années d'essai infructueux en raison des contenus 
qui la réactivaient trop. M______ conclut que « même si elle semble mener une vie 
apparemment normale en termes d'activité professionnelle, de vie de couple, d'amis, la 


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souffrance en lien avec la violence vécue semble encore cliniquement marquée et il existe 
un risque qu'elle devienne chronique ». 
Expertise psychiatrique du prévenu 
g. Le 30 mars 2021, le Ministère public a désigné, au titre d'experts, le Dr. N______ et 
le Dr. O______ afin d'établir une expertise psychiatrique de X______ (C-10'021 ss). 
Par expertise psychiatrique du 19 juillet 2021, les experts susmentionnés ont notamment 
retenu, à propos de la personnalité de X______, qu' « il n'a pas été retrouvé de labilité 
émotionnelle, d'intolérance à la frustration ni d'impulsivité. L'expertisé a tendance à 
utiliser 
des 
mécanismes 
défensives 
plutôt 
évolués 
comme, 
par 
exemple, 
l'intellectualisation, la rationalisation en particulier lors que les faits ont été abordés, 
faisant ainsi évoquer des traits narcissiques. Ces traits se retrouvent également dans la 
propension de l'expertisé à chercher à être au cœur de l'attention, et être apprécié. 
L'empathie limitée vis-à-vis des victimes, qu'il peut dévaloriser, va aussi dans ce sens ». 
Aucun diagnostic ne pouvait être retenu au moment des faits. X______, malgré quelques 
difficultés rapportés d'intégration, avait toujours réussi à s'insérer correctement dans la 
société, et à être entouré sur le plan affectif, dont familial. Il était tout au plus retrouvé 
d'une structure de la personnalité marquée par un contrôle des émotions, qui pouvait 
parfois se traduire par des comportements un peu détachés. Il n'avait été retrouvé aucun 
comportement ni conduite ou style relationnel, déviant sévèrement, de ce qui pourrait être 
attendu d'un individu « moyen », concluant que X______ ne souffrait d'aucun trouble 
sexuel, d'aucun trouble psychiatrique ni addictologique (C-10'038 ss). 
Messages échangés entre A______ et X______ 
h. Il ressort du rapport de renseignements du 19 octobre 2021 que l'analyse des échanges 
Whatsapp entre X______ et A______, pour la période allant du 13 janvier 2019 au 2 mai 
2019, n'a apporté aucun élément utile à l'enquête, étant précisé qu'il était, de manière 
générale, fait état de messages relatifs à leur vie courante et à leur vie de couple. Aucun 
message en lien avec une agression sexuelle durant le mois de février 2019 ne ressortait 
de l'analyse des messages (C-340). 
C. L'audience de jugement s'est tenue le 13 février 2024. 
a.a. A______ a confirmé sa plainte pénale, ainsi que ses précédentes déclarations. 
S'agissant de son état, elle a indiqué que la vie de tous les jours était encore assez 
compliquée, même si elle allait mieux. Si elle regardait une scène de viol à la télévision, 
elle pouvait avoir une crise d'angoisse. Les relations sexuelles avec son partenaire étaient 
compliquées. Il lui était arrivé d'aller se doucher toute habillée, car à des moments elle se 
sentait à nouveau sale. Les crises d'angoisse lui faisant aller sous la douche toute habillée 
étaient apparues depuis sa relation avec X______. Elle hyper ventilait beaucoup et 
n'arrivait pas à être en présence d'hommes. Elle avait toujours des problèmes de sommeil 


- 20 - 
 
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et faisait des cauchemars où elle voyait X______. Elle n'arrivait pas à dormir toute seule 
parce qu'elle avait toujours peur que X______ revienne et cela la terrorisait. Elle avait dû 
mal à être féminine. Elle avait peur d'éventuelles représailles. Elle avait mis en pause son 
suivi psychologique (PV de l'audience de jugement, p. 10). 
En ce qui concerne les actes décrits dans l'acte d'accusation, elle a réitéré en substance 
ses précédentes déclarations, à savoir que le comportement de X______ était un peu 
comme des montagnes russes, comme leurs rapports. Des fois, elle était consentante et 
cela se passait normalement. D'autres fois, il insistait et se montrait menaçant sur le fait 
de faire du mal à ses amis. Il lui mettait une forte pression en lui disant qu'elle lui 
appartenait et que c'était sa poupée. Il lui disait que si elle ne restait pas à sa place et 
qu'elle ne faisait pas ce qu'il demandait, il ferait à ses amis ce qu'il lui faisait, qu'il 
connaissait leur adresse et des gens pas très fréquentables, surtout en Russie. Elle le 
croyait et continuait toujours de le croire, ce qui expliquait sa peur actuelle (PV de 
l'audience de jugement, p. 11). 
Elle a précisé que lors des rapports non-consentis où elle disait « non », elle restait 
stoïque. Elle ne se souvenait pas du fait si elle avait pu le confronter après un épisode de 
ce genre. Elle ne se rappelait pas des messages à connotation sexuelle figurant à la 
procédure (PV de l'audience de jugement, p. 11). S'agissant de l'épisode de février 2019, 
elle s'en souvenait parce qu'elle avait encore plus dit « non » et qu'il avait été plus 
menaçant que d'habitude. Concernant les fellations forcées, elle ne se souvenait pas du 
nombre de fois où cela s'était produit (PV de l'audience de jugement, p. 12). 
Questionnée sur le fait de savoir si elle se souvenait d'un message envoyé le 30 avril 2019 
à X______ dans lequel elle lui dit « j'ai besoin d'entendre des je t'aime et qu'on me prenne 
par la main », elle a répondu par la négative, précisant qu'elle avait voulu oublier toute la 
relation. Elle n'avait pas transmis ces messages à sa psychologue et n'avait rien gardé de 
cette relation (PV de l'audience de jugement, p. 12). Concernant l'anniversaire de la mère 
à X______, elle ne se souvenait plus de cet épisode et ne pouvait pas donner d'explication 
à ce sujet (PV de l'audience de jugement, p. 13). 
a.b. A______, par le biais de son Conseil, a déposé un état de frais complémentaire et 
des conclusions civiles, aux termes desquelles elle conclut à la condamnation de X______ 
à lui verser la somme de CHF 20'000.-, avec intérêts moyens à 5% dès le 1er janvier 2018, 
à titre de réparation du tort moral. 
b.a. X______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés et a réitéré ses précédentes 
déclarations. S'agissant de la pénétration vaginale sous la menace, il a ajouté qu'à ses 
yeux, ce rapport n'avait jamais eu lieu (PV de l'audience de jugement, p. 6). A______ 
était très vocale et lui disait ce qu'elle voulait qu'il fasse. Questionné sur le fait de savoir 
si A______ ne participait pas des fois lors des rapports, il a répondu par la négative (PV 
de l'audience de jugement, p. 7). 


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En relation avec le ch. 1.2.2. § 1 de l'acte d'accusation, il a contesté lui avoir dit qu'il ne 
la ramènerait pas. Il a déclaré à ce sujet : « je rappelle que nous passions tous nos week-
ends chez elle. Où aurais-je pu rentrer dormir ? ». Quant à l'épisode de la fellation dans 
la voiture, ils avaient passé ensuite une soirée positive (PV de l'audience de jugement, p. 
9). 
Il n'avait jamais menacé les amis de A______, précisant qu'il n'avait jamais tenu des 
propos selon lesquels il connaissait des gens en Russie qui pouvaient s'en prendre à 
A______ ou ses amis. Il n'avait pas non plus tenu des propos du type « je sais où habitent 
tes amis » (PV de l'audience de jugement, p. 6-7). Sur sa tenue, elle le consultait mais 
l'initiative venait d'elle (PV de l'audience de jugement, p. 78). 
En lien avec les crises d'anxiété, il avait l'impression que quelque chose de son passé la 
troublait. Elle n'en avait pas parlé et elle avait le droit de ne pas en parler (PV de l'audience 
de jugement, p. 7). Il savait que la mort de sa grand-mère avait eu un grand impact sur 
elle. La dynamique avec ses parents n'était pas parfaite. Il lui avait acheté un spray au 
poivre pour qu'elle puisse se sentir en sécurité et se défendre. Concernant les 45 ans de sa 
mère, il savait que s'il partait, la réaction de A______ pouvait être disproportionnée. Il 
voulait éviter qu'elle fasse une crise de panique (PV de l'audience de jugement, p. 8). 
Concernant E______, il avait 15 ou 16 ans. Il était plus explosif ou impulsif, mais il ne 
l'avait jamais menacée ou avait été violent. A______ mentait par rapport au viol dont elle 
l'accusait (PV de l'audience de jugement, p. 6). 
b.b. X______, par le biais de son Conseil, a déposé un chargé de pièces complémentaire 
comportant une copie des messages échangés entre A______ et X______ sur l'application 
« Messenger » du 28 février 2019 au 7 juin 2019. 
c. G______, meilleur ami de la plaignante, a été entendu en qualité de témoin. Il a déclaré 
que A______ ne lui avait pas parlé de sa relation pendant que celle-ci était en cours. Ils 
s'étaient rencontrés après sa relation et elle lui avait expliqué ce qu'elle avait vécu. Elle 
avait eu très peur de X______ pendant sa relation. En particulier, elle avait peur d'être 
battue si elle refusait des demandes, étant précisé qu'il ne l'avait jamais battue. Une fois, 
ils étaient dans la voiture de X______ vers Lausanne lorsque ce dernier lui avait demandé 
de lui faire une fellation si elle voulait rentrer chez lui ce-soir. X______ lui faisait du 
chantage pour avoir des rapports sexuels en disant que soit elle le faisait, soit il dénonçait 
le fait qu'il avait vu des armes chez elle. Elle avait également peur qu'il s'en prenne à ses 
amis (PV de l'audience de jugement, p. 17). 
D. X______ est né le ______ 1997 à Vienne, en Autriche. De nationalité suisse, il est 
célibataire et sans enfant. Il travaille pour Q______ en tant que coordinateur de 
programme. Il réalise un salaire mensuel net de CHF 4'800.-. Son contrat a été conclu 
pour une durée déterminée de trois mois, mais il est renouvelable. Dans le cadre des 
mesures de substitution, il a entrepris un traitement psychothérapeutique qui lui a apporté 


- 22 - 
 
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du soulagement. L'interdiction de contact avec sa famille a été difficile à vivre, 
notamment suite à l'arrivée du COVID. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ n'a pas d'antécédent judiciaire. 
EN DROIT 
Culpabilité 
1.1.1. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une 
infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé, auprès 
du tribunal compétent, un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la 
base de faits précisément décrits. Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte 
d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de 
l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP). Le principe de 
l'accusation découle également des articles 29 al. 2 Cst (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst 
(droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée des accusations 
portées contre soi) et 6 par. 3 let. a et b CEDH (droit d'être informé de la nature et de la 
cause de l'accusation). 
1.1.2. Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict 
de l'acte d'accusation. En d'autres termes, l'acte d'accusation définit l'objet du procès 
(fonction de délimitation). Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le 
ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre 
une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Il doit décrire les 
infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui permettre 
d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits. En effet, le 
prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines 
et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement 
sa défense (ATF 143 IV 63, consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132, consid. 3.4.1 ; ATF 140 IV 
188 consid. 
1.3 
; 
ATF 133 
IV 
235, consid. 
6.2 
; 
arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 6B_1335/2016 du 5 septembre 2017, consid. 2.1 ; 6B_419/2016 du 10 avril 2017 
consid. 1.1 ; 6B_476/2016 du 23 février 2017, consid. 1.1). 
Conformément à l’art. 325 al. 1 let. f CPP, l’acte d’accusation du ministère public doit 
désigner le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, 
le lieu, la date et l’heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de 
procéder de l’auteur. Dans ce contexte, la mention de la date exacte n’est pas nécessaire ; 
la description du temps, qui doit normalement résulter de l’indication d’une date, est 
suffisante. La question de savoir si un laps de temps relativement long peut encore être 
considéré comme suffisamment déterminé au sens de l’art. 325 al. 1 let. f CPP dépend 
essentiellement de l’état des preuves et de la garantie au prévenu de possibilités effectives 
de se défendre, soit en définitive du caractère équitable de la procédure. De jurisprudence 
constante, des imprécisions mineures concernant les indications de lieu et de temps 


- 23 - 
 
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n’emportent pas que l’accusation devrait être ignorée, dès lors qu’il n’existe aucun doute 
pour le prévenu quant au comportement qui lui est reproché. En matière d’infractions 
contre l’intégrité sexuelle, le Tribunal fédéral considère comme suffisantes la limitation 
temporelle des faits poursuivis à une période de trois mois, la mention d’une saison 
déterminée ainsi que la restriction à peu de mois ou à un moment indéterminé au sein 
d’un unique mois (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1273/2021 du 14 mars 2023, 
consid. 1.3.3). 
1.2. En l'espèce, s'agissant des faits décrits aux ch. 1.2.1. § 1 et 1.2.2. § 1 de l'acte 
d'accusation, le Tribunal relève qu'il est douteux que ceux-ci soient conformes aux 
exigences de la maxime d'accusation. En effet, les accusations sont décrites de manière 
très larges, sans indication précise de lieu, de temps ou encore de fréquence – même dans 
les grandes lignes sur ce dernier point – des actes reprochés au prévenu. S'agissant la 
limitation temporelle, elle s'étale sur une période de plus de deux ans, ce qui est insuffisant 
d'après la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'infractions contre l'intégrité 
sexuelle. Ces actes étant insuffisamment décrits, il est impossible pour le prévenu de 
préparer efficacement sa défense, tel que le requiert pourtant la maxime d'accusation. 
Le Tribunal est conscient qu'il est difficile pour la partie plaignante d'apporter des 
précisions sur ces actes puisqu'elle n'a pas gardé de souvenirs de cette époque, sa 
thérapeute attribuant ces altérations cognitives à une forme d'amnésie dissociative 
(Attestation de Madame M______ du 7 février 2024, produite le 8 février 2024). 
Toutefois, le Tribunal est contraint de constater cette situation, puisqu'il paraît 
difficilement concevable de condamner un prévenu et de fixer sa peine, sans qu'il soit 
informé de manière suffisamment précise des éléments essentiels et pertinents de 
l'accusation. Il est d'ailleurs également difficile pour le Tribunal de se forger une intime 
conviction en l'absence des informations susmentionnées. 
Pour le surplus, quand bien même le principe d'accusation aurait été respecté, la 
culpabilité du prévenu n'est pas établie pour les raisons exposées ci-après (cf. infra 
2.2. ss). 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie 
par l'art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst. et l'art. 10 CPP, concerne 
tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau 
de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de 
l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend 
un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence 
(ATF 127 I 38 consid. 2a ; 120 Ia 31 consid. 2c et 2d). Comme règle de l'appréciation des 
preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu 
d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble 
des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à 
l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 
consid. 2c). 


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L'autorité de condamnation dispose, en matière d'appréciation des preuves, d'une grande 
latitude (arrêt du Tribunal fédéral 1P.120/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1). 
Lorsqu'elle est confrontée à des versions contradictoires, elle forge sa conviction quant 
aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. En pareil cas, il 
ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci, ou même chacun d'eux pris isolément, soit à 
lui seul insuffisant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_921/2010 du 25 janvier 2011 consid. 1.1 
et l'arrêt cité). L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et il n'y 
a pas arbitraire si l'état de fait retenu peut être déduit de manière soutenable du 
rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas arbitraire du seul fait 
qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs soient fragiles, si la solution retenue peut être 
justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la 
conviction (ACAS/25/10 du 11 juin 2010 consid. 3.4 et les arrêts cités). 
2.1.2. A teneur de l'art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de 
violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors 
d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, sera 
puni d’une peine privative de liberté d'un à dix ans. 
Le comportement réprimé par cette disposition consiste dans le fait, pour l'homme, de 
contraindre volontairement la femme à subir l'acte sexuel proprement dit (CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, n° 7 ad art. 190). Par acte sexuel, il faut entendre l'introduction, 
même partielle et momentanée, du pénis dans le vagin, l'éjaculation n'étant pas nécessaire 
(ATF 123 IV 49 consid. 2). 
2.1.3. Selon l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence 
envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant 
hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre 
acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire. 
Constitue un acte d'ordre sexuel une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui 
tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_732/2018 du 18 septembre 2018, consid. 3.1.3 ; 6B_180/2018 du 12 
juin 2018, consid. 3.1). 
2.1.4. Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle au sens des 
articles 189 et 190 CP, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances 
concrètes. La loi confère un poids identique aux moyens de contrainte. L'exercice d'une 
pression psychologique n'est en principe pas moins grave que la violence physique ou le 
fait de proférer des menaces (ATF 128 IV 97 consid. 3a, in JdT 2004 IV 123). 
Les articles 189 al. 1 et 190 al. 1 CP prévoient que l'auteur, « notamment en usant de 
menaces ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre 
psychique ou en la mettant hors d'état de résister », la contraint à subir l'acte. Ces 


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dispositions tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant de 
manière générale la contrainte dans ce domaine, ayant pour objet d'amener une personne, 
sans son consentement, à faire ou subir l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Pour 
qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, 
que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité, et qu'il passe outre en profitant de la 
situation ou en employant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b et les références 
citées). A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, 
il n'y a pas viol, même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_159/2020 du 20 avril 2020, consid. 2.4.1) S'agissant plus 
précisément des moyens employés pour contraindre la victime, les dispositions citées 
mentionnent « notamment » la menace, la violence, les pressions d'ordre psychique et la 
mise hors d'état de résister. Par menace, il faut entendre que l'auteur, par ses paroles ou 
son comportement, fait volontairement redouter à la victime la survenance d'un préjudice, 
à l'effet de l'amener à céder. La menace doit faire craindre un préjudice sérieux. Par 
violence, il faut entendre, comme dans le cas du brigandage (art. 140 ch. 1 al. 1 CP), 
l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime, dans le but de la 
faire céder. A l'initiative du Conseil national, la liste des moyens a été complétée en 
ajoutant les pressions d'ordre psychique, pour inclure également les cas où la victime est 
mise hors d'état de résister par la surprise, la frayeur ou une situation sans espoir (ATF 
122 IV 97 consid. 2b et les références citées). 
S'agissant des pressions psychiques, le législateur a voulu viser les cas où la victime se 
trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force 
physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109). En cas de pressions 
d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister 
(ATF 124 IV 154 consid. 3b p. 158). La pression exercée doit néanmoins revêtir une 
intensité particulière, comparable à celle d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 133 
IV 49 consid. 6.2 p. 55). Une situation d'infériorité physique ou cognitive ou de 
dépendance sociale et émotionnelle peut suffire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 
du 19 novembre 2015 consid. 2.4 ; 6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). 
L'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent – en particulier 
chez les enfants et les adolescents – induire une pression psychique extraordinaire et, 
partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de 
s'opposer à des atteintes sexuelles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1084/2015 du 18 avril 
2016 consid. 2.1). En revanche, l'exploitation de rapports généraux de dépendance ou 
d'amitié, ou même la subordination en tant que telle de l'enfant à l'adulte, ne suffisent en 
règle générale pas pour admettre une pression psychologique au sens des articles 189 al. 
1 et 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.450/2006 du 
20 février 2007, consid. 7.1.). Peut éventuellement également entrer en ligne de compte 
une situation de harcèlement continu (ATF 126 IV 124 consid. 3b). La jurisprudence parle 
de « violence structurelle », pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique 
commise par l'instrumentalisation de liens sociaux (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.2.1). En outre, l'auteur doit utiliser les relations 
sociales comme moyen de pression pour obtenir des faveurs sexuelles. Ainsi, la 


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considération selon laquelle la subordination cognitive et la dépendance émotionnelle et 
sociale peuvent produire une pression psychique doit être vue sous l'angle du délinquant 
sexuel, qui transforme cette pression en un moyen de contrainte pour parvenir à ses fins. 
Il ne suffit pas que l'auteur exploite une relation de pouvoir, privée ou sociale, 
préexistante. Il doit créer concrètement une situation de contrainte (tatsituative 
Zwangssituation). Il suffit, lorsque la victime résiste dans la mesure de ses possibilités, 
que l'auteur actualise sa pression pour qu'il puisse être admis que chacun des actes sexuels 
n'a pu être commis qu'en raison de cette violence structurelle réactualisée (ATF 131 IV 
107 consid. 2.2 et 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 
consid. 3.1). On peut attendre d'adultes en pleine possession de leurs facultés une 
résistance à de telles pressions supérieure à celle que des enfants sont en mesure d'opposer 
(ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 171). Le Tribunal fédéral a considéré qu'un climat de 
psycho-terreur entre époux pouvait, même sans violence, exercer une telle influence sur 
la volonté que la victime considère, de manière compréhensible, qu'elle n'a pas de 
possibilité réelle de résister (ATF 126 IV 124 consid. 3d). 
2.1.5. Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions 
intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter 
l'éventualité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_780/2022 du 1er mai 2023, consid. 2.3. ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1317/2022 du 27 avril 2023, consid. 8.2.). L'élément subjectif se 
déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments 
extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1317/2022 
du 27 avril 2023, consid. 8.2.). S'agissant du viol, l'élément subjectif est réalisé lorsque la 
victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables 
pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, 
de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 
3.4. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_780/2022 du 1er mai 2023, consid. 2.3. ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1317/2022 du 27 avril 2023, consid. 8.2.). 
2.1.6. Dans plusieurs arrêts rendus en matière d'agression sexuelle, le Tribunal fédéral a 
confirmé qu'il était raisonnable de se baser sur un faisceau d'indices convergents et que, 
dans les cas où aucun témoignage n'était à disposition, il fallait notamment examiner les 
versions opposées des parties et les éventuels indices venant les corroborer, cela sans 
préjudice du principe in dubio pro reo (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1088/2009 du 
25 janvier 2010; 6B_307/2008 du 24 octobre 2008; 6P.91/2004 - 6S.255/2004 du 
29 septembre 2004). Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles 
si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments 
de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_109/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1 ; 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 
consid. 2.1 et 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
2.2.1. En l'espèce, les déclarations du prévenu et de la plaignante sont pour l'essentiel 
divergentes. Si elles concordent sur le fait qu'ils ont eu des relations sexuelles et fellations 


- 27 - 
 
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consenties, ils divergent en particulier sur l'existence d'une relation sexuelle non consentie 
et un épisode de fellation forcée, lors desquels la plaignante affirme que le prévenu a usé 
de menaces et de pressions psychologiques pour arriver à ses fins. Ces faits se sont 
déroulés à huis-clos et sans témoin. 
Objectivement, il n'existe aucune trace matérielle des faits dénoncés par la plaignante. On 
est ainsi confrontés à la parole de l'un contre celle de l'autre, si bien qu'il convient 
d'apprécier la crédibilité de leurs déclarations au regard des autres éléments de la 
procédure, constitués en substance des témoignages, des messages, des attestations 
psychologiques et de l'expertise psychiatrique. Il convient aussi d'examiner les 
circonstances du dévoilement et l'éventuel bénéfice secondaire à la dénonciation. 
2.2.2. Les déclarations de la plaignante sont constantes sur le déroulement des faits visés 
aux ch. 1.2.1. § 2 ss et 1.2.2. § 2 ss de l'acte d'accusation. La plaignante a été mesurée 
puisqu'elle n'a pas chargé le prévenu outre mesure, admettant qu'il n'avait pas usé de 
contrainte physique et déclarant ne pas se souvenir de la pression exercée par ses mains 
lors de l'épisode de la fellation forcée. 
Il convient néanmoins de souligner que la mémoire des faits de A______ est très altérée, 
en particulier en lien avec les actes reprochés aux ch. 1.2.1. § 1 et 1.2.2. § 1 de l'acte 
d'accusation. Sa thérapeute a attribué cette situation à une amnésie dissociative et une 
volonté d'oublier ces faits, sans y parvenir s'agissant des évènements les plus graves. Le 
Tribunal ne conteste aucunement que tel puisse effectivement être le cas. Il constate 
toutefois que cette amnésie importante rend nettement plus difficile l'établissement de la 
chronologie et du déroulement précis des faits, ce qui est problématique non seulement 
du point de vue de la maxime d'accusation (cf. supra 1.1.1. ss) mais aussi pour 
l'appréciation des preuves. Moins le récit des faits est précis, plus le Tribunal devra 
déterminer s'il existe d'autres éléments objectifs permettant d'asseoir une culpabilité au-
delà de tout doute insurmontable. 
2.2.3. Le Tribunal constate que les déclarations de X______ ont également été claires et 
constantes tout au long de la procédure. Il a donné des explications détaillées et crédibles, 
notamment s'agissant de l'épisode qualifié de fellation forcée visé au ch. 1.2.2. § 2 ss de 
l'acte d'accusation. Il sied de relever que X______ a manifesté plus d'assurance et de clarté 
lors de ses explications relatives au complexe de fait concernant A______ que dans celles 
qu'il a pu fournir s'agissant des faits commis au détriment de P______. 
2.2.4. S'agissant les différents témoignages recueillis, ils rapportent tous en substance les 
déclarations de la plaignante. En effet, il résulte des différents témoignages recueillis que 
la plaignante a relaté à ses proches, après sa rupture, les pressions psychologiques subies, 
les menaces proférées par X______ ainsi que des rapports sexuels ou des fellations forcés. 
Ce sont donc des témoignages indirects, qui résultent de discussions avec la plaignante 
postérieurement aux faits dénoncés. S'agissant de ces faits, les témoignages sont 
relativement vagues, se résumant à énoncer des fellations forcées et des rapports sexuels 


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non consentis, sans donner plus de détails quant au déroulement des faits et à leur 
chronologie, à l'exception du témoignage de G______ qui relate sommairement un 
épisode de fellation forcée à Lausanne. Il est toutefois compréhensible que les récits d'une 
victime ne s'épanchent pas dans les détails, au vu des évènements traumatisants, et 
rapportent les faits dans les grandes lignes. 
Quant à E______, elle n'a pas été entendue durant l'instruction. Ses propos ayant été 
rapportés par A______, elle ne constitue pas ainsi à proprement parler un « témoin à 
charge ». 
2.2.5. S'agissant du contexte du dévoilement, il s'est fait progressivement. Il n'est pas rare 
que le processus de dévoilement s'étale sur plusieurs mois, voire années, de sorte que le 
dépôt de la main courante, le 17 janvier 2020, soit 9 mois après leur rupture, et le dépôt 
de la plainte pénale le 23 novembre 2020, s'inscrivent dans une évolution logique du 
comportement de la plaignante. En effet, quelques semaines après sa rupture, la 
plaignante avait commencé à avoir notamment des crises d'angoisses, des troubles 
alimentaires et des troubles du sommeil (C-86), suite à quoi elle s'était confiée pour la 
première fois à sa cousine qui lui avait conseillé d'écrire ce qu'elle avait sur le cœur (C-
86 ; C-116 ; C-118 ; C-352). Sa cousine lui avait fait remarquer que le fait de menacer 
quelqu'un pour obtenir des faveurs sexuelles était considéré comme un viol (C-352). 
A______ avait pris ensuite la décision d'en parler à ses parents avant de prendre un 
rendez-vous avec l'Association AVVEC (C-87). Le processus de dévoilement tel que 
décrit par la plaignante ne présente pas de particularité qui permettrait de décrédibiliser 
sa démarche. Au contraire, les circonstances du dévoilement ne mettent pas en évidence 
la recherche d'un quelconque bénéfice secondaire ni d'idée de vengeance de la part de 
A______, ce qui constitue des indices en faveur de sa version. 
2.2.6. La souffrance de la partie plaignante, attestée par les attestations psychologiques 
produites, constatée par ses proches et même visible tout au long de l'instruction ainsi 
qu'à l'audience de jugement, est indéniable (C-128 ; C-129 ; C-398 ; C-429). Ces 
symptômes sont compatibles avec sa version des faits, ce qui constitue un argument 
corroboratif, mais pas une preuve absolue. En d'autres termes, l'état de la plaignante après 
sa dénonciation des faits ne saurait à lui seul prouver la matérialité de faits antérieurs, 
sans autres indices convergents basés sur les éléments objectifs du dossier. Pour le reste, 
aucune pièce médicale du dossier ne fait état d'une emprise du prévenu sur la plaignante 
ou d'une dépendance de cette dernière par rapport à X______. 
2.2.7. Le dossier ne comporte pas de témoignage direct des faits, ni de témoins auxquels 
les faits auraient été rapportés par la plaignante au moment où ils se déroulaient. Il ressort 
des déclarations de la partie plaignante que cette dernière situation est due à l'emprise 
psychologique qu'exerçait le prévenu sur elle ainsi qu'à l'isolement dans lequel il l'avait 
enfermée. 


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Pour apprécier l'emprise psychologique décrite par la plaignante, il convient de se référer 
au seul élément du dossier concomitant aux faits dénoncés, à savoir les très nombreux 
messages échangés entre les protagonistes. Ces messages permettent de suivre le couple 
dans leur quotidien de manière détaillée, étant rappelé que le couple menait une relation 
à distance. Cela signifie que ces messages reflètent tout particulièrement leur 
communication au sein de leur relation puisque le prévenu n'appréciait pas le fait de 
discuter au téléphone (PV de l'audience de jugement, p. 14). 
Il s'avère que la lecture des très nombreux messages échangés entre les protagonistes n'a 
mis en évidence aucun élément permettant de corroborer la version de la partie plaignante. 
On ne retrouve ainsi aucune allusion directe ou indirecte, de part ou d'autre, à des rapports 
sexuels non consentis ou qui auraient été mal vécus, ni à des fellations forcées. On ne 
retrouve pas de message véhiculant de la violence psychologique, que cela soit sous la 
forme d'insulte, de dénigrement ou de menace. On ne retrouve pas non plus de trace d'un 
quelconque chantage sexuel. Aucun message ne permet de laisser penser que le prévenu 
exerçait un contrôle permanent sur la plaignante. 
A l'inverse, dans leur correspondance datant du mois de février 2019 au mois de mai 2019, 
on retrouve des discussions sur des sujets divers et variés, notamment sur des chansons 
(C-214 ; Messages "Messenger", p. 290), les études (C-309 ; C-280 ; C-230), des projets 
de voyage (C-302), la mode (Messages "Messenger", p. 251 ss) ainsi que la vie 
quotidienne en général (C-269 ; C-261 ; C-170). On retrouve également des mots tendres 
de la part du prévenu tels que « dear » (C-296) ; « i think of u all the time xx » (C-289), « 
love u too dear » (C-228), « miss u to dear x » (C-192), « dear i love u the way u are ;) » 
(C-176), « thinking of you dear  (…) and thinking about you makes my day better xx» 
(Messages "Messenger", p. 237), « dear youre a sweetheart xx » (Messages "Messenger", 
p. 228) ainsi que de la part de la plaignante tels que « miss you already » (C-296), « mon 
amour » (C-287), « love you dear » (C-268), « you are the best » (C-268) et « juste un 
petit mot pour te dire que j'ai de la chance de t'avoir  » (Messages "Messenger", p. 133). 
Le prévenu lui envoyait des mots d'encouragement, notamment en vue de ses examens, 
comme « proud of u » (C-263), « but now youre experienced  stay motivated and use 
your new experience and maturity, youre going to roll like a tank » (C-263) ; «Youll do 
fine dear ;) youve made the right conclusions » (Messages "Messenger", p. 86). La 
plaignante l'encourageait également avec des messages comme « X______, I'm very 
proud of you and of all the things you did » (C-230) ; « you are an incredible person dear 
juste believe in you  » (C-194). 
A noter que certains messages de la plaignante laissent transparaître son sentiment 
d'insécurité en milieu urbain tel que « Yes I'll Put your spray in my poche Marcher vite 
clefs dans l'autre Vérifier s'il y a personne derrière moi Et m'asseoir vers le conducteur 
dans le tram » (C-287) ou « C'est plus possible de sentiment que j'ai "d'insécurité" (…) il 
y a eu un mec bourré dans le tram il n'a rien fait mais il était vraiment à cracher partout 
et toutes les filles étaient pas bien Et je me suis rendue compte que j'étais vraiment flippé 


- 30 - 
 
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Et j'en ai mars d'avoir constamment ce sentiment C'est pas possible Personne ne peut 
vivre comme ça » (Messages "Messenger", p. 144 et 143), mais également ses insécurités 
dans sa relation de couple comme lorsqu'elle envoie plusieurs messages d'affilée au 
prévenu en s'inquiétant que ce dernier ne réponde pas immédiatement alors qu'il est 
simplement occupé (C-185 ; C-184 ; C-173 ; Messages "Messenger", p. 236, 235, 104, 
103, 61 et 60) ou ceux exprimant sa jalousie (C-255 ; Messages "Messenger", p. 210). A 
cela s'ajoute les messages exprimant son stress face à ses études (C-286 ; Messages 
"Messenger", p. 218, 80, 71 et 43). Face à tous ces messages, le prévenu tente de la 
rassurer (Messages "Messenger", p. 79, 70 et 65). Il est donc difficile de concilier le 
contenu matériel de ces messages avec le climat de peur décrit par la plaignante. 
Par ailleurs, on retrouve également vers la fin du mois de février 2019, soit de manière 
contemporaine au fait de viol dénoncé par la plaignante, des messages à caractère sexuel 
à l'initiative de celle-ci (C-165) comme « tu n'auras pas de gâterie tant que ton dossier 
ne sera pas terminé ! » (C-182) ou « rejoins moi en haut avec ta grosse bite ;) » (C-178). 
Les messages échangés pendant le mois de février ne vont pas dans le sens du récit de la 
plaignante. En effet, cette dernière n'y évoque jamais de près ou de loin un besoin 
d'explication sur un viol, sur de la violence, ou un autre reproche plus général quant au 
déroulement des faits. Au contraire, elle lui adresse des mots d'amour explicites et 
échange sur le quotidien. 
S'il est vrai que vers la fin de la relation A______ s'est plaint à quelques reprises de la 
manière dont le prévenu lui avait parlé (Messages "Messenger", p. 23, 15, 14, 13 et 10), 
et que les messages laissent entrevoir des disputes (Messages "Messenger", p. 16, 13, 11 
et 5), ils ne sont pas indicatifs d'une emprise de l'un sur l'autre ou d'une soumission de 
l'une à l'autre. Ces derniers échanges démontrent d'ailleurs que A______ était tout à fait 
capable de tenir tête au prévenu puisqu'elle lui a fait part de sa mésentente sur sa manière 
de lui parler. 
2.2.8. Au vu de ce qui précède, les messages entre A______ et X______ ne permettent 
pas de confirmer la version de la plaignante quant aux faits qu'elle dénonce et à l'emprise 
qu'elle décrit. En d'autres termes, le Tribunal n'a pas été en mesure de concilier les 
éléments du dossier en sa possession avec l'état de souffrance manifeste de la plaignante. 
En effet, leur correspondance révèle une relation de couple ordinaire, dans laquelle 
X______ adopte un comportement soutenant vis-à-vis des insécurités ressenties par 
A______. Il l'encourage dans ses études, la rassure lorsqu'elle exprime ses peurs et 
partage ses opinions sur la mode sans lui imposer une manière de se vêtir. Aucun message 
ne permet d'établir que le prévenu aurait usé de violence psychique à l'encontre de 
A______. Dans la mesure où ces messages sont un réel indicateur de leur relation, le 
Tribunal constate que ceux-ci viennent corroborer les déclarations cohérentes et 
constantes de X______. 
Cela ne signifie pas que le récit de la plaignante soit mensonger ou que les faits décrits 
aux ch. 1.2.1. § 2 ss et 1.2.2. § 2 ss n'ont pas eu lieu. Cependant, la possibilité qu'un fait 


- 31 - 
 
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se soit déroulé comme décrit par l'accusation, de même qu'à un degré supérieur la 
vraisemblance prépondérante ou la forte probabilité sont insuffisantes en droit pénal. 
L'absence de doute insurmontable basée sur des preuves, à tout le moins sous la forme 
d'un faisceau d'indices convergents, est exigée. Or, en l'espèce, le Tribunal n'a pas été en 
mesure sur la base des éléments objectifs en sa possession d'écarter ce doute et de se 
forger une intime conviction de culpabilité. Il en va de même pour les faits décrits sous 
les ch. 1.2.1. § 1 et 1.2.2. § 1 de l'acte d'accusation, pour lesquels il n'est pas établi que 
A______ se soit trouvé dans un cas de violence structurelle, où elle aurait été sous 
l'emprise psychologique de X______. Le Tribunal retient ainsi qu'il n'est pas établi que 
A______ se soit trouvée dans une situation de pression psychologique d'une intensité 
comparable à l'usage de la violence ou de la menace qui rendrait une éventuelle 
soumission compréhensible et diminuerait considérablement sa liberté de décision. Il n'est 
également pas établi que X______ ait proféré des menaces envers A______ ou ses 
proches. 
2.2.9. Il faut encore se demander si le verdict de culpabilité s'agissant du cas de P______ 
ne constitue pas en lui-même un indice de culpabilité s'agissant de celui de A______. Il 
convient cependant de répondre à cette interrogation par la négative. En effet, il sied de 
se référer à l'expertise psychiatrique (C-10'027 ss), concluant que le prévenu « ne souffre 
d'aucun trouble sexuel, d'aucun trouble psychiatrique ni addictologique, qu'il n'a aucun 
antécédent judiciaire, qu'il est correctement inséré sur le plan socio-professionnel » (C-
10'042). Les psychiatres en charge de l'expertise n'ont diagnostiqué aucune perversion 
sexuelle ni aucun trouble de la personnalité de type antisocial ou sadique qui conduirait 
le prévenu à s'en prendre de façon répétée à des jeunes filles en situation d'infériorité. En 
l'absence de toute conclusion allant dans ce sens, le Tribunal ne saurait extrapoler de la 
condamnation du prévenu pour les faits visés sous le ch. 1.1. de l'acte d'accusation, 
lesquels représentent un événement isolé, une culpabilité pour le complexe de faits relatif 
à A______. 
2.2.10. En conclusion, au vu de toutes les constatations qui précèdent, soit la position 
antagoniste des parties à la procédure, l'absence d'éléments matériels, les témoignages 
indirects et postérieurs aux faits, les conclusions de l'expertise psychiatrique et les 
messages échangés entre les parties concomitamment aux faits, le Tribunal n'a pas été en 
mesure de se forger une intime conviction de culpabilité au-delà de tout doute 
insurmontable. 
Le doute devant profiter à l'accusé, le prévenu sera dès lors acquitté des faits décrits sous 
ch. 1.2 de l'acte d'accusation. 
Conclusions civiles, frais et indemnités 
3.1. La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction 
par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire saisie de la 


- 32 - 
 
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cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse 
(art. 124 al. 1 CPP). 
En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
3.2. En l'espèce, la plaignante sera déboutée de ses conclusions civiles vu l'acquittement 
prononcé. 
4. Vu le verdict de condamnation partielle, le prévenu sera condamné à payer la moitié 
des frais de la procédure (art. 426 CPP). 
5. Le conseil juridique gratuit sera indemnisé (art. 135 CPP et art. 138 CPP). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 
Acquitte X______ des faits décrits sous chiffre 1.2 de l'acte d'accusation. 
Déclare X______ coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance (art. 191 CP) et d'inceste (art. 213 al. 1 CP). 
Condamne X______ à une peine privative de liberté de 2 ans, sous déduction de 2 jours 
de détention avant jugement et de 178 jours à titre d'imputation des mesures de 
substitution (art. 40 CP). 
Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Déboute A______ de ses conclusions civiles. 
Ordonne la restitution à X______ du téléphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire no 
26665020200312 du 12 mars 2020 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne X______ à la moitié des frais de la procédure qui s'élèvent au total à CHF 
13'103.50, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- et laisse le solde des 
frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 426 al. 1 CPP). 


- 33 - 
 
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Fixe à CHF 17'033.75 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 
gratuit de A______ (art. 138 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe 
triplé, conformément à l'art. 10 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale (RTFMP; E 4.10.03). 
 
La Greffière 
 
Séverine CLAUDET 
 
Le Président 
 
Antoine HAMDAN 
 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 
indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale (art. 
135 al. 3 et 138 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
 
 
 


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Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 11377.50 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 120.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 56.00 
Emolument de jugement 
CHF 1500.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Total CHF 13103.50 
 
========== 
 
 
 
Indemnisation du conseil juridique gratuit 
Bénéficiaire : 
A______ 
Avocate : 
B______ 
Etat de frais reçu le : 7 février 2024 
 
Indemnité : 
Fr. 
13'300.00 
Forfait 10 % : 
Fr. 
1'330.00 
Déplacements : Fr. 
1'165.00 
Sous-total : 
Fr. 
15'795.00 
TVA : 
Fr. 
1'238.75 
Débours : 
Fr. 
 
Total : 
Fr. 
17'033.75 
Observations : 
- 37h15 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 7'450.–. 
- 6h40 à Fr. 110.00/h = Fr. 733.35. 
- 16h15 à Fr. 200.00/h = Fr. 3'250.–. 
- 9h20 Audience jugement + verdict à Fr. 200.00/h = Fr. 1'866.65. 
- Total : Fr. 13'300.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 14'630.– 
- 3 déplacements A/R (admis*) à Fr. 55.– = Fr. 165.– 
- 10 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 1'000.– 
- TVA 7.7 % Fr. 782.85 
- TVA 8.1 % Fr. 455.90 


- 35 - 
 
P/5196/2020 
 
* En application de l'art. 16 al. 2 RAJ réduction de : 
- 1h30 pour entretien du 16 janvier 2020 trop antérieur à l'octroi. 
- 1 vacation stagiaire pour aller chercher le dossier, cette activité n'étant pas prise en 
charge par l'AJ 
 
NB nous vous informons que nous ne pouvons taxer que par tranches de 5 min, en 
conséquence le temps consacré aux audiences a été arrondi. 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 
d'objets.