ge_gerichte · ATAS/1175/2017 · 2017-12-21 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1501/2017 
ATAS/1175/2017 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 décembre 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse CORDONIER 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1501/2017 
- 2/10 - 
 
EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1984, au bénéfice d’une 
formation de maçon, a travaillé quelques années comme maçon-paysagiste, puis 
pour la B______, avant de travailler pour C______, d’octobre 2007 à mars 2009. 
D’avril 2009 à juillet 2013, il a exercé comme vendeur, concepteur en projets 
horticoles, gestionnaire de stocks, préparateur de commandes Internet et 
manutentionnaire auprès de D______ SA, entreprise spécialisée en matériel 
horticole. 
2. Le 17 février 2014, l’assuré a déposé une première demande de prestations auprès 
de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) en invoquant un trouble 
anxieux et des douleurs ostéo-articulaires apparus en 2007. 
3. Par décision du 25 mai 2016, l’OAI a rejeté sa demande, à l’issue d’une instruction 
ayant permis de recueillir, notamment, les éléments suivants : 
- 
un rapport du docteur E______, de la Permanence Médico-chirurgicale de Plainpalais, 
du 26 mars 2014, faisant état de douleurs prédominantes au niveau du genou gauche et 
d’une résistance limitée en raison d’une dépression ; 
- 
Un rapport rédigé le 26 mars 2014 par le docteur F______, de la Permanence du 
Rond-Point de Carouge, concluant également à un trouble anxieux avec épisodes de 
panique, à un status post-opératoire (coarctation droite de l’aorte) et à des lombalgies 
entraînant une incapacité de travail de 50% ; le médecin précisait que le patient était 
« fragile au stress dans la construction » ; 
- 
une lettre de sortie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 17 avril 
2012 retenant un diagnostic de troubles mentaux et du comportement sur dérivés de 
cannabis, avec troubles psychotiques et symptômes polymorphes au premier plan 
(décompensation psychotique sur consommation de cannabis) ; il était fait état d’une 
évolution favorable et d’une reprise du travail progressive ; il ressortait en substance 
de ce rapport que l’assuré avait consommé du cannabis depuis l’âge de 19 ans pour 
calmer ses angoisses, puis d’autres substances (cocaïne, LSD, champignons, kétamine, 
etc.) ; 
- 
deux rapports rédigés en mai 2014 par la doctoresse G______, du service de 
cardiologie des HUG, indiquant que l’assuré avait été opéré d’une coarctation de 
l’aorte en 1987 et qu’il souffrait d’une dilatation de la racine aortique ; le diagnostic 
retenu était celui de « maladie de Gilbert » ; il impliquait un contrôle tous les deux 
ans ; l’évolution clinique était bonne et le patient totalement asymptomatique ; il était 
simplement préconisé d’éviter de porter de lourdes charges ; 
- 
un avis émis par le Service médical régional (SMR) le 21 janvier 2015, constatant que, 
sur le plan cardiaque, il convenait effectivement d’éviter le port de charges de plus de 


 
 
 
 
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5 à 10 kg, ce qui rendait l’activité de maçon et de manutentionnaire non exigible ; le 
SMR relevait que, sur le plan orthopédique, l’assuré disait souffrir de lombalgies et de 
gonalgies bilatérales plus importantes à gauche, semblant être le résultat d’une 
surcharge de port de charges lourdes ; sur le plan psychiatrique, il était suivi par le 
Dr F______ pour un trouble anxieux ; il avait également été hospitalisé en 2012 pour 
un trouble du comportement sur dérivés de cannabis avec troubles psychotiques et une 
symptomatologie polymorphe ; le SMR en tirait la conclusion que l’activité habituelle 
n’était plus exigible ; en revanche, la capacité de travail restait entière s’agissant d’une 
activité adaptée, c’est-à-dire n’impliquant pas le port de charges de plus de 5 kg ; le 
SMR préconisait de réinterroger le Dr F______ afin d’évaluer le plus précisément la 
situation sur le plan psychiatrique ; 
- 
un courrier du Dr F______ du 23 mars 2015 indiquant que le patient n’était plus suivi 
en psychiatrie dans leur établissement depuis juillet 2014, que le diagnostic retenu 
était celui de troubles de l’adaptation, trouble anxieux avec épisodes de panique, que 
les limitations, en juillet 2014, consistaient en une diminution de la concentration, en 
une panique épisodique et en une instabilité émotionnelle ; l’assuré était désormais 
suivi par le docteur H______ ; 
- 
un avis du SMR du 7 avril 2016 constatant que le psychiatre, dans son rapport de 
février 2014, qualifiait la situation de stationnaire, avec une anxiété bien contrôlée et 
en tirant la conclusion qu’en l’absence d’une problématique aigüe somatique ou 
psychiatrique, il convenait de conclure à une totale incapacité dans l’activité habituelle 
mais à une capacité préservée à 100% dans une activité adaptée ; les limitations 
fonctionnelles retenues étaient : l’absence de port de charges de plus de 5 kg, de 
travaux lourds et d’effort isométriques, de montées et descentes d’escaliers et de 
station debout ou assise prolongée ; 
- 
un rapport de la division de réadaptation professionnelle de l’OAI aboutissant à un 
degré d’invalidité de 0,18%, après comparaison du revenu avant invalidité à celui 
réalisable malgré l’atteinte à la santé. 
4. Le 15 août 2016, soit moins de trois mois plus tard, l’assuré a déposé une nouvelle 
demande de prestations en ne mentionnant aucune atteinte à la santé particulière. 
5. Par courrier du 25 août 2016, l’OAI lui a imparti un délai pour démontrer la 
plausibilité d’une aggravation de son état. L’OAI lui a expliqué qu’une nouvelle 
demande ne pouvait être examinée que s’il était établi de façon plausible que 
l’invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses droits. Il ajoutait qu’il 
appartenait à l’assuré de lui faire parvenir tous les documents médicaux permettant 
de rendre plausible l’aggravation de son état de santé depuis la date de la dernière 
décision, notamment un rapport médical circonstancié démontrant une aggravation 
probante (diagnostics, évolution, capacité de travail dans l’activité habituelle et 
dans une activité adaptée, limitations fonctionnelles). Un délai de 30 jours lui était 
accordé pour ce faire. 


 
 
 
 
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6. Le Dr H______ a rempli en septembre 2016 le formulaire médical pour examen du 
droit d’une personne assurée adulte. 
Le médecin y a fait état de troubles dissociatifs apparus dès l’enfance, de la 
coarctation de l’aorte, de la maladie de Gilbert et de l’hospitalisation survenue en 
2012 pour troubles schizoïdes. 
Il s’est ensuite attaché à narrer le parcours de vie de son patient en émettant un 
mauvais pronostic. 
7. Le SMR ayant considéré que ce rapport n’apportait pas d’élément nouveau parlant 
en faveur d’une aggravation depuis la décision de mai 2016, le 12 janvier 2017, 
l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il ressortait qu’il n’entendait 
pas entrer en matière sur sa demande au motif que l’aggravation de son état de 
santé n’avait pas été rendue plausible. 
L’OAI ajoutait que la possibilité était offerte à l’assuré une nouvelle fois d’apporter 
dans les 30 jours, par écrit ou oralement, des objections, étant précisé qu’après 
écoulement de ce délai - dont il était souligné qu’il ne pourrait être prolongé - une 
décision sujette à recours lui serait notifiée. 
8. L’assuré a téléphoné à l’OAI le 19 janvier 2017 en indiquant ne pas être d’accord 
avec ce projet et être suivi par un psychiatre en la personne de la doctoresse 
I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, laquelle n’avait pas été 
interrogée. 
9. Par courrier du 10 février 2017, l’assuré a expliqué son parcours depuis 2013 en y 
joignant, notamment, les coordonnées de la Dresse I______. 
10. Par courrier du 20 février 2017, l’intimé a une fois de plus invité le recourant à lui 
faire parvenir des documents médicaux utiles permettant de rendre plausible 
l’aggravation de son état de santé en lui expliquant qu’en l’état, le contenu de son 
courrier ne lui permettrait pas de revoir sa position. À défaut de nouveaux 
documents médicaux avant l’échéance du 2 mars 2017, une décision formelle serait 
rendue. 
11. Par courrier du 24 février 2017, l’assuré s’est étonné que l’OAI ne se soit pas 
adressé directement à sa psychiatre. 
12. Par décision du 6 mars 2017, l’OAI a refusé d’entrer en matière. 
L’OAI a rappelé qu’une précédente demande de prestations avait été rejetée par 
décision du 25 mai 2016 et que, dès lors, un nouvel examen ne pouvait être 
envisagé que si l’assuré rendait plausible que l’état de fait s’était modifié depuis 
lors de manière à influer sur son droit aux prestations. Tel n’était pas le cas, en 
l’occurrence : l’assuré n’avait fourni aucun document permettant de mettre en 
évidence une aggravation de son état de santé depuis mai 2016. 


 
 
 
 
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- 5/10 - 
13. Par écriture du 24 avril 2017, l’assuré, désormais représenté par un avocat, a 
interjeté recours contre cette décision en concluant à son annulation et au renvoi du 
dossier à l’OAI pour instruction. 
Le recourant rappelle qu’il a fait parvenir à l’OAI un courrier expliquant son 
parcours depuis mars 2013 et les coordonnées de ses psychiatre et médecin 
traitants. 
Il argue que son psychiatre a conclu à des troubles dissociatifs (F 44.90) depuis juin 
2016 au moins, date à laquelle a débuté son suivi. Cette atteinte se traduit par une 
perte partielle des fonctions normales d’intégration, des souvenirs, de la conscience 
de l’identité et des sensations immédiates. Selon le psychiatre, l’assuré est 
gravement atteint dans sa santé psychique et ne peut travailler que dans un milieu 
bienveillant et structuré, en aucun cas dans l’économie traditionnelle. 
Le recourant reproche à l’intimé de ne pas lui avoir expliqué clairement que c’était 
à lui de produire un certificat de son psychiatre et de ne pas lui avoir imparti un 
délai raisonnable pour ce faire. 
Il considère qu’il incombait à l’intimé de requérir des renseignements directement 
auprès de son psychiatre. 
À l’appui de son recours, l’assuré produit, notamment, un certificat de la 
Dresse I______ du 11 avril 2017 indiquant qu’elle ne suit l’assuré que depuis juin 
2016, qu’elle ne peut dès lors attester d’un changement dans la pathologie, mais 
qu’elle peut apporter un diagnostic fiable et étayé, celui de trouble dissociatif. Le 
médecin souligne que le trouble anxieux antérieurement cité par ses collègues 
découle en réalité du trouble dissociatif et n’en est qu’un symptôme. Le médecin 
émet l’avis que l’assuré est gravement atteint et ne peut que travailler dans un 
milieu bienveillant et structuré, non dans l’économie traditionnelle. 
14. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 22 mai 2017, a conclu au rejet 
du recours. 
L’intimé fait remarquer que le seul fait de mentionner dans sa demande le nom d’un 
nouveau médecin psychiatre n’est pas suffisant pour justifier une entrée en matière, 
d’autant que l’intéressé a été rendu attentif à plusieurs reprises à la procédure à 
suivre, par courriers du 25 août 2016, mais également du 20 février 2017. 
L’intimé rappelle que, dans ce type de procédure, il ne lui appartient pas, pas plus 
qu’au Tribunal, d’instruire le cas sur le fond. 
15. Par écriture du 23 juin 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il relève que le Dr H______, dans son rapport, évoquait déjà le diagnostic de 
troubles dissociatifs et en tire la conclusion que la comparaison des diagnostics 
évoqués en 2014 avec ceux décrits en 2016 ne pouvait que conduire à la conclusion 
d’une aggravation de son état de santé. A cet égard, il souligne que de simples 
indices des changements invoqués suffisent. 


 
 
 
 
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L’aggravation de son état de santé a par ailleurs été confirmée par le rapport de la 
Dresse I______ du 11 avril 2017, lequel n’a effectivement été produit qu’en 
procédure de recours, mais dont il considère qu’il devrait être considéré comme 
recevable. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en revanche la 
procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique 
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 
360 consid. 4a ; RAMA 4/1998 p. 316 consid. 3b). 
3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
4. Le litige se limite au point de savoir si l’intimé était fondé à refuser d’entrer en 
matière sur la nouvelle demande de prestations du recourant. 
5. Lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI ; 
RS 831.201]). Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI 
ont pour but de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des 
demandes de rente identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L’exigence du 
caractère plausible d’une modification de l’état de santé susceptible d’influencer les 
droits de l’assuré doit permettre à l'administration d'écarter sans plus ample examen 
de nouvelles demandes, respectivement des demandes de révision dans lesquelles 
l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des 
faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b, 117 V 198 consid. 4b et les 
références). 


 
 
 
 
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6. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit donc 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrer en matière. À cet égard, l'administration 
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b). Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer 
en matière en se fondant sur l’art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce 
motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 
7. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2, 122 V 157 consid. 1a 
et les références), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 RAI (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des 
assurances sociales, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que 
l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (voir l'art. 43 al. 3 
LPGA) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de 
refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 RAI, à la condition 
de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 
et 9 Cst. ; ATF 124 II 265 consid. 4a). 
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausible les faits allégués. Un assuré qui renonce à 
présenter des preuves alors qu'il y a été invité et a bénéficié d'un délai raisonnable 
pour ce faire ne saurait invoquer la violation de son droit à un procès équitable au 
sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. En effet, l'administration a offert à l'assuré une 
possibilité raisonnable de présenter sa demande, y compris ses moyens de preuve, si 
bien que ce dernier ne se retrouvait nullement dans une situation de net désavantage 
par rapport à son interlocuteur (arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du 30 mars 
2011 consid. 4 ; voir arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Dombo 
Beheer BV contre Pays-Bas du 27 octobre 1993, Série A, vol. 274 n° 33). 


 
 
 
 
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8. L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien 
VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la 
modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les références). 
9. Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64 consid. 2 ; 109 V 262 consid. 4a). 
Enfin, on rappellera que dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en 
matière sur une nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après l'état 
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. Son 
examen est ainsi d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il 
ne sera donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision 
litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; 121 V 366 consid. 1b et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C 959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). 
10. Il ressort de ce qui précède que la question qui se pose en l’occurrence est 
uniquement celle de savoir si le recourant, au moment de la décision litigieuse - soit 
le 6 mars 2017 - avait rendu plausible une aggravation de son état de santé survenue 
depuis le 25 mai 2016. 
Tel n’est pas le cas. Certes, le Dr H______ a évoqué un nouveau diagnostic, mais 
dont il a précisé qu’il était présent depuis l’enfance, sans jamais alléguer qu’une 
aggravation serait survenue depuis mai 2016. 
On relèvera par ailleurs qu’à plusieurs reprises, l’intimé a expliqué en détails à 
l’assuré les démarches qu’on attendait de lui, par courrier du 25 août 2016, puis 
dans son projet du 12 janvier 2017, sans aucun doute lors de l’entretien 
téléphonique du 19 janvier 2017, puis une fois encore par courrier du 20 février 
2017. Dans ces circonstances, on ne saurait décemment prétendre que des délais 
raisonnables n’ont pas été accordés à l’intéressé. 
Quant aux pièces médicales produites après la décision litigieuse, soit après le 
6 mars 2017, elles ne sauraient être prises en compte pour procéder à l’évaluation 
de la situation, puisque, dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en 
matière sur une nouvelle demande, le juge doit se contenter d'examiner la situation 
d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a 


 
 
 
 
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statué. Son examen se limite ainsi au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier (arrêt 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 4.1). Dans ce type de procédure, il 
n'appartient pas à l'office intimé ou au tribunal cantonal d'instruire le cas sur le 
fond. C’est à l’assuré de rendre vraisemblable une péjoration de son état de santé 
(cf. ATF 130 V 64). A cet égard, il est rappelé qu’il était possible à l’assuré de se 
faire représenter - ce qu’il a d’ailleurs fait par la suite - s'il ne se sentait pas capable 
de faire valoir utilement ses droits pour des raisons de santé ou d'ignorance 
juridique (cf. arrêt 9C_660/2012 du 29 janvier 2013 consid. 3.3). 
Il demeure néanmoins loisible au recourant de saisir en tout temps l’administration 
d’une nouvelle demande de prestations, s’il estime que les conditions en sont 
remplies. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir l’émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le