ge_gerichte · ATAS/715/2005 · 2005-09-06 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1938/2004 ATAS/715/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 6 septembre 2005
En la cause
Madame M , mais comparant par la CAP, Protection recourante
juridique,
Monsieur Pierre HELIOT
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97 à Genève

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Maya CRAMER et Juliana BALDE, Juges

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EN FAIT

Madame M , ressortissante portugaise née le 20 octobre 1973, est
arrivée à Genève en 1992. Elle est mariée et mère de deux enfants.

Sans formation professionnelle, elle a travaillé en tant que femme de chambre à la
Clinique Générale Beaulieu de janvier 1994 à fin février 2001. Depuis lors, elle a
été dans l'incapacité totale de travailler (avec une tentative de reprise en août 2001
qui a échoué) en raison notamment de lombosciatalgies droites.

En date du 6 novembre 2001, l'assurée a déposé une demande de prestations AI
tendant à l'obtention de mesures d'orientation professionnelle, de mesures de
reclassement ou d'une rente, l'atteinte consistant en douleurs au bas du dos
descendant dans la jambe droite et douleurs aux coudes descendant jusqu'aux
doigts.

Le Dr A , généraliste et médecin traitant, a adressé la patiente au Dr
B , radiologue, pour examens complémentaires. Celui-ci a constaté
que l'assurée présentait des lombalgies chroniques et a suggéré qu’elle soit
hospitalisée dans le service de rhumatologie aux fins de l'intégrer dans un
programme de rééducation "dos chronique".

Au printemps 2001, l’assurée a participé au programme « Objectif dos » dans le
cadre de la Clinique de Rééducation à l'Hôpital de Beau-Séjour à Genève et a
suivi des cours (école du dos) afin de mieux gérer ses lombalgies au quotidien.

Dans un rapport adressé à l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après
l'OCAD) le 30 octobre 2002, le Dr C , thumatologue, a posé les
diagnostics de :

- lombalgies chroniques,

- hernie discale LS-SI,

-_ syndrome du canal cubital bilatéral,
-__ état dépressif réactionnel,

ayant des répercussions sur la capacité de travail.
Il a précisé que la capacité de travail comme femme de chambre était nulle, mais
que, dans une activité adaptée en fonction de son état douloureux chronique,

l'assurée pourrait travailler à raison de 50%. Il était néanmoins pessimiste quant à
l’évolution du cas.

L'OCAI à mandaté la Dresse D , rhumatologue, aux fins d’expertise.

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Dans son rapport du 14 février 2003, celle-ci a relevé que l'assurée présentait
depuis 4 à 5 ans des lombalgies accompagnées de douleurs irradiant sur la face
postérieure de la cuisse et de la jambe droites jusqu'à la malléole externe, ces
douleurs étant apparues sans facteur déclenchant net et ayant entraîné plusieurs
arrêts de travail n'ayant jamais dépassé une semaine. Depuis le 1* mars 2001, la
patiente avait toutefois été mise à l'arrêt de travail en raison de l'exacerbation de la
symptomatologie.

L’expert a considéré que le programme "Objectif dos" auquel l’assurée avait
participé en 2001 n'avait pas apporté de changement notoire par rapport à sa
symptomatologie. L’assurée avait néanmoins continué à pratiquer la physiothérapie en
groupe à la piscine de Beau-Séjour où elle se rendait une fois par semaine.

Un traitement antidépresseur avait été instauré pendant l'été 2001, durant trois
mois, sans grand effet sur les douleurs. La symptomatologie avait persisté et la
patiente avait dû être hospitalisée du 24 octobre 2001 au 7 novembre 2001 dans le
service de rhumatologie à l'Hôpital de Beau-Séjour en raison de l’aggravation de
ses lombalgies et de ses douleurs aux deux mains. Un électroneuromyogramme
(ENMG) avait mis en évidence des anomies focales de la conduction des nerfs
cubitaux au niveau des deux coudes prédominant à droite, et le diagnostic de
neuropathie focale d'origine mécanique avait été retenu. A la sortie de l'Hôpital de
Beau-Séjour, en novembre 2001, la patiente avait porté des coudières de repos, ce
qui avait eu une influence tout à fait favorable, puisque elle n’avait plus ressenti
de douleurs au niveau des doigts de la main gauche et que la paresthésie avait
nettement diminué au niveau des quatrième et cinquième doigts de la main droite.

La patiente a exposé à la Dresse D que, depuis deux ans, elle n'était
plus capable de tenir son ménage, que c'était une jeune fille au pair qui s'occupait
des enfants, ses activités journalières étant organisées en fonction de sa
symptomatologie douloureuse. Elle s'est déclarée déprimée et a indiqué qu'elle
pleurait fréquemment en raison de la chronicisation de ses douleurs. Elle a dit
trouver que de telles douleurs étaient inacceptables à son âge et qu'elle était
incapable de se transposer dans l'avenir. Elle ne parvenait pas à se positionner
dans une activité professionnelle quelle qu'elle soit, déclarant déjà ne pas parvenir
à tenir son ménage. La patiente s'est également plainte de douleurs aux deux
coudes, présentes également depuis deux à trois ans, avec des paresthésies au
niveau des quatrièmes et cinquièmes doigts des deux mains.

La Dresse D a posé les diagnostics de lombosciatalgie droite, de
topographie LS-S1 non-irritative et non-déficitaire, de neuropathie cubitale bilatérale
prédominant à droite (en nette amélioration), d’un état dépressif réactionnel s'étant
développé progressivement depuis 2001.

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L'experte a conclu que, d'un point de vue rhumatologique, l'on pouvait théoriquement
estimer que la capacité de travail de la patiente était tout à fait envisageable à un
taux de 50% pour des travaux légers de manutention simple, évitant des mouvements
répétitifs du rachis en porte-à-faux ainsi que le port de charges. Cette activité
devait également permettre une alternance des positions assise et debout. Elle a
retenu ce taux en raison de l'état douloureux chronique qui jusqu'à maintenant
n'avait pu être contrôlé par les différentes mesures antalgiques ainsi que les
multiples prises en charge.

Par ailleurs, la Dresse D a souligné qu’il ressortait de l'anamnèse ainsi
que de l'histoire clinique de la patiente, qu'un état dépressif réactionnel était venu
se greffer sur sa symptomatologie douloureuse depuis 2001 et qu’il avait
certainement une influence négative sur sa capacité de travail ainsi que sur sa
projection par rapport à son avenir aussi bien professionnel que familial. Elle à
donc suggéré qu'un confrère psychiatre complète son examen et évalue l'influence
de cet état dépressif sur la capacité de travail.

Dans un rapport du SMR LEMAN daté du 4 mars 2003, le Dr. E a
considéré que l'incapacité de travail de l’assurée était de 100% en qualité de
femme de chambre, depuis mars 2001, et de 50% dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles. Il a souligné que le port de coudières avait bien
amélioré la neuropathie cubitale bilatérale et que les lombalgies chroniques
provoquaient un état dépressif réactionnel qui diminuait la capacité de travail de
l’assurée de 50% dans une activité adaptée.

L'assurée a été mise au bénéfice d'un stage d'observation professionnelle à la
Fondation PRO, du 12 mai au 3 août 2003 à 50%, le but de ce stage étant de
permettre à l'assurée de reprendre une activité professionnelle de manière douce et
progressive, ainsi que d'évaluer sa capacité de travail en temps et rendement dans
une activité industrielle légère, tenant compte de ses limitations.

L'assurée ne s'est toutefois rendue à la Fondation PRO que trois jours, soit le 12,
le 15 et le 19 mai, le Dr A ayant établi un certificat d'arrêt de travail
dès le 12 mai 2003. Le 3 janvier 2003, le médecin a indiqué qu'il convenait
d'ajouter aux diagnostics mentionnés jusqu'ici (lombosciatalgies droites, hernie
discale L5-S1 et syndrome du canal cubital bilatéral) celui de fibromyalgie. Il a
précisé que, lors de l'hospitalisation d'octobre à novembre 2001, la positivité de 13
points de fibromyalgie sur 18 avait été notée, et qu'actuellement, on relevait
l'apparition d'un état dépressif pour lequel un nouveau traitement médicamenteux
ainsi qu’un suivi psychiatrique avaient été mis en place dès mai 2003. Il a estimé
que l’incapacité de travail de l'assurée était de 100% dès le 30 août 2001 (et non
depuis le 12 mai 2003). Il a souligné qu'aucun des traitements essayés jusqu'ici
n'avait permis de soulager les douleurs de sa patiente.

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10.

11.

Au vu de ces derniers renseignements, l'OCAI a demandé une expertise pluri-
disciplinaire au COMAI sur conseil du Dr E

L'examen a été effectué le 17 septembre 2003, et le rapport a été établi
conjointement par le Dr F , Thumatologue, et le Dresse G ,
psychiatre.

Il en ressort que sur le plan physique, la patiente est en très bon état général. Elle
présente des douleurs à la palpation de plusieurs points algiques typiques d'une
fibromyalgie, au total 10 points sur 18, l'étreinte des pieds et des mains étant
également déclarée douloureuse, de même que la palpation des chevilles, points
moins typiques d'une fibromyalgie. Les lombalgies qui avaient motivé l’arrêt de
travail en 2001 se sont chronicisées malgré les divers traitements physiothérapeutiques
et antalgiques.

Les experts ont considéré que l'évaluation actuelle confirmait le diagnostic posé
dans le service de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève- HUG
deux ans plus tôt. L'échec des différents traitements dont la patiente avait
bénéficié, la longue durée de la maladie, la diminution des activités sociales avec
les amis et les enfants, et la limitation de la tenue de son ménage leur ont fait
penser que la fibromyalgie entraînait vraiment une diminution de la capacité de
travail, celle-ci n'étant toutefois pas nulle comme l'affirmait la patiente. Ils ont
indiqué que les rhumatologues qui avaient examiné l'assurée avaient retenu un
taux de l'ordre de 50%, mais que pour leur part, ils estimaient qu’une capacité de
travail de 60% était raisonnablement exigible dans l’activité antérieure.

Selon eux, du point de vue médical, il n’y avait pas d’activité qui soit formellement
contre-indiquée pour la recourante et l’expérience montrait que les personnes
souffrant de fibromyalgie se limitaient dans les activités physiques par crainte
d’aggraver les douleurs. En raison de la symptomatologie douloureuse, les efforts
physiques étaient plus difficiles à réaliser avec une baisse de rendement. En
l’occurrence, dans un travail léger à 60%, le rendement devait rester bon.

Selon l'examen psychiatrique, l'expertisée restait passive, dans l'attente d'une
solution magique de l'extérieur, persuadée qu'une fois les douleurs réglées, elle
pourrait reprendre son activité comme avant. Les capacités de mentalisation et
d'introspection étaient pauvres. Cela étant, il n'y avait pas de rumination ou d'idée
noire, ni d'idée suicidaire objectivée. Il n'y avait pas de trouble formel de la pensée
objectivée ni d'obsession ni de conduite compulsive ni de phobie mises en
évidence. Il n'y avait pas non plus d'élément compatible avec un état de stress
post-traumatique, ni d'élément de la lignée psychotique ou de la lignée dépressive
objectivée.

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A ce jour, la patiente ne présentait aucune maladie ou trouble psychiatrique
invalidant, tels des épisodes dépressifs ou des troubles bi-polaires, des troubles
anxieux ou états de stress post-traumatiques ou psychoses, ni troubles graves de la
personnalité. Persistait un trouble somatoforme douloureux sans que l'on puisse
relever à l'origine de ce trouble un facteur déclenchant. Ses relations au sein de la
famille étaient bonnes, tout comme l'entente conjugale. Ce trouble somatoforme
douloureux se répercutait essentiellement sur le plan psychosocial avec, selon
l'expertisée, une tendance au retrait social, une propension à rester à domicile, à
limiter ses activités et ses loisirs, ainsi que l'impossibilité selon elle d'exercer une
quelconque activité. Les experts n'ont pas pu objectiver une comorbidité
psychiatrique à ce trouble somatoforme douloureux, et ils ont conclu à une
personnalité fragile, pré-morbide, chronifiée dans son status algique.

Le pronostic était défavorable quant à la reprise d'une activité professionnelle sans
que l'on ne puisse toutefois diagnostiquer une maladie ou un trouble psychiatrique.
Dès lors, la capacité résiduelle de travail était complète sur le plan psychique.

Les experts ont précisé en outre que la personnalité fragile pré-morbide et les
facteurs sociaux représentaient des éléments négatifs quant à la reprise d'une
activité professionnelle, sans que l'on puisse toutefois estimer que la personnalité
était pathologique.

En conclusion, ils ont estimé que la capacité de travail de l’assurée comme femme
de chambre était complète sur le plan psychique en tout cas depuis le mois de
juillet 2003 et de 60% du point de vue somatique depuis le mois de février 2001.

Dans un rapport du 18 novembre 2003, le Dr E (SMR) a relevé que le
diagnostic de fibromyalgie ne réduisait que le rendement de l'assurée dans son
activité avec fatigabilité, pauses, diminution de l'effort. Sur le plan psychique, il
n'y avait pas de comorbidité, soit pas de pathologie susceptible de réduire la
capacité de travail ou occasionner des limitations fonctionnelles, et il n'y avait pas
eu d'aggravation de l'état de santé de l'assurée depuis le début de son stage
d'observation. Il a ainsi estimé que la capacité de travail était de 60% depuis
février 2001 comme femme de chambre, et qu'il n'y avait pas de mesures
professionnelles ou de reclassement à proposer.

En date du 17 mai 2004, l'OCAIT a reconnu à l’assurée un taux d'invalidité de 47%
basé sur la seule atteinte somatique et ouvrant le droit à un quart de rente dès le 30

août 2002, se ralliant ainsi aux conclusions de l'expertise du COMAI ainsi qu'à
l'avis du SMR.

Le 16 juin 2004, l'assurée, représentée par la CAP, Protection juridique, a formé
opposition à cette décision. Elle a fait valoir que selon son médecin traitant, le Dr

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H , psychiatre, l'incapacité de travail est supérieure à celle retenue par
l'OCAI, sans toutefois produire de rapport.

Par courrier du 16 juillet 2004, l'assurée a motivé son opposition. Elle a allégué
être dans l'incapacité totale de travailler depuis le 1° août 2001 et a déclaré que
son état de santé s'aggravait, soulignant que ses médecins étaient d'avis qu'elle
avait une capacité résiduelle de 50% seulement, contrairement à l'expertise du
COMAI qui avait retenu une capacité de 60%. Elle a par conséquent conclu à
l'annulation de la décision querellée.

Par décision du 17 août 2004, l'OCAI a rejeté l'opposition au motif qu'il n'y avait
pas lieu de s'écarter des conclusions du COMAI.

Le 20 septembre 2004, l'assurée a interjeté recours contre la décision précitée,
considérant que le taux d'invalidité retenu était erroné, que sa capacité à exercer
son ancienne activité était nulle, et qu'il existait une comorbidité associée aux
symptômes de fibromyalgie constatés, d’où une atteinte sur le plan psychique
également. Elle a conclu à l'annulation de la décision du 17 août 2004 et à l'octroi
d'une demi-rente dès le 1er août 2002.

Elle a produit un rapport du Dr. H , psychiatre, daté du 28 septembre
2004, aux termes duquel la capacité de travail de l'assurée dans une activité
adaptée était de 50%.

Par préavis du 4 novembre 2004, l'OCAI a dénié toute valeur probante au rapport
du Dr H , motif pris notamment que celui-ci ne mentionnait aucun
diagnostic psychiatrique, et a conclu au rejet du recours.

Par courrier du 10 décembre 2004, la recourante a précisé être suivie par le
Dr H depuis novembre 2003.

Le 29 mars 2005, elle a également versé au dossier un rapport établi le 27
décembre 2004 par le Dr B , psychiatre, lequel a fait état d'un trouble
somatoforme douloureux, d'un épisode dépressif léger et d'une comorbidité
psychiatrique pas sévère, confirmant pour le surplus l’incapacité de travail telle
qu’évaluée par les experts du COMAIL.

Le 19 avril 2005, le SMR a considéré qu'il n'y avait pas d'élément nouveau, dans
la mesure où la comorbidité n'avait pas de valeur invalidante et par courrier du
12 mai 2005, l'OCAI a maintenu sa position.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

Les autres faits pertinents du dossier seront repris en tant que de besoin dans la
partie en droit du présent arrêt.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 - LPGA qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19
juin 1959 - LAIT.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid.
1, 126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la
procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112
V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b

Interjeté le 17 septembre 2004 contre la décision sur opposition notifiée le 18 août
2004 par l’OCAI, le recours est recevable à la forme conformément aux art. 56, 59
et 60 LPGA.

L’objet du litige porte sur le point de savoir si c’est à bon droit que l’OCAI a
reconnu à la recourante une invalidité de 47% (basée exclusivement sur une
atteinte physique) justifiant l’octroi d’un quart de rente dès le 30 août 2002.

Selon l’art. 4 LAIT, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain présumée
permanente ou de longue durée qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou
mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(cf. également art. 8 LPGA).

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La circulaire concernant l’invalidité et l’impotence (ci-après CITAD) précise que
l’invalidité ainsi comprise comporte trois éléments constitutifs, à savoir une
atteinte à la santé, une incapacité de gain, et un rapport de causalité entre l’atteinte
à la santé et l’incapacité de gain (chiffre 1001). Le chiffre 1015 de ladite circulaire
souligne que les troubles psychiques qui sont provoqués principalement par des
circonstances extérieures tel que le surmenage causé par l’exercice de plusieurs
professions ou un milieu défavorable, mais qui disparaissent si les circonstances
sont modifiées d’une manière raisonnablement exigible, n’ont en eux-mêmes pas
valeur d’invalidité.

En ce qui concerne le lien de causalité entre l’incapacité de gain et l’atteinte à la
santé, l’on ne saurait parler d’invalidité, au sens de l’AI, que si l’incapacité de
gain ou l’incapacité de travail spécifique résulte d’une atteinte à la santé physique,
mentale ou psychique. Il doit dès lors exister un lien de causalité entre ces deux
éléments. Cependant, une personne qui ne présenterait pas une incapacité de
travail au moins partielle ne peut prétendre à une incapacité de gain et, dès lors ne
peut être considérée comme invalide. En particulier, il n’y a pas de lien de
causalité et l’on n’est pas en présence d’un cas d’invalidité lorsque l’incapacité de
gain n’a pas été provoquée par une atteinte à la santé, mais par d’autres facteurs,
notamment par la situation économique ou pour des raisons inhérentes à la
personnalité de l’assuré, tel par exemple un manque d’ardeur au travail (CITAI
chiffres 1022 et suivants).

Pour pouvoir apprécier le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge s’il y a
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore
raisonnablement exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid.
2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

En ce qui concerne par ailleurs la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit
claire et qu’enfin les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V
160 consid. 1c et les références). L’élément déterminant pour la valeur probante
n’est en principe ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme
d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. L’expertise doit
donc être fondée sur une documentation complète et des diagnostics précis, être
concluante grâce à une discussion convaincante de la causalité, et apporter des

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réponses exhaustives et sans équivoques aux questions posées. Cela dit, elle doit
être compréhensible, concluante et ne pas trancher des points de droit.

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une instruction
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en oeuvre une
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4).

En principe, le juge ne s’écarte pas sans motif impératif des conclusions d’une
expertise médicale, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu’une sur-expertise ordonnée par le Tribunal en affirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l’expert, l’on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 290
consid. 1b ; 112 V 32ss et les références).

En l’espèce, dans leurs rapports respectifs, les Drs C et D

ont estimé la capacité de travail de la recourante à 50%. Seul le médecin traitant a
considéré qu’elle était totalement incapable de travailler. Quant aux spécialistes
du COMAL, ils ont fixé la capacité de travail à 60% dans la profession antérieure.
Le Dr B s’est rallié aux conclusions de la Dresse D et du
COMAI s’agissant des limitations physiques.

La Dresse D a considéré, en février 2003, que d'un point de vue
rhumatologique, l'on pouvait théoriquement estimer à 50% la capacité de travail
de la patiente pour des travaux légers de manutention simple, évitant des
mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, ainsi que le port de charges, cette
activité devant également permettre une alternance des positions assise et debout.
C’est en raison de l’état douloureux chronique ainsi que de l’état dépressif de la
recourante qu’elle a retenu une incapacité de travail de 50%.

Il ressort de l’expertise pluridisciplinaire réalisée en septembre 2003 dans le cadre
du COMAI que du point de vue rhumatologique, la capacité de travail résiduelle a
été estimée à 60% dans la profession antérieure, compte tenu des douleurs
ressenties par la recourante. Les experts ont procédé à un examen complet et
minutieux de l’état de santé de l’assurée. Pour ce faire, ils se sont appuyés sur

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l’entier du dossier, notamment sur les certificats des médecins ayant examiné la
patiente auparavant, de sorte que l’on ne peut que constater que leur rapport se
base sur un dossier bien étayé.

Une anamnèse complète a été réalisée et la patiente a été longuement entendue par
les experts. Son état de santé a fait l’objet d’examens approfondis. Le rapport est
circonstancié et les experts du COMAI ont procédé à une séance de décision
multidisciplinaire afin de parvenir à des conclusions claires.

Il sied de rappeler à cet égard que, selon la jurisprudence constante, il y a lieu
d’attacher plus d'importance aux constatations faites par les spécialistes qu’à
l’appréciation faite par le médecin traitant (RCC 1988 p. 504).

Le Tribunal constate ainsi que c’est à bon droit que l’autorité intimée s’est ralliée
aux conclusions des experts du COMAI pour retenir une capacité de travail de
60%. En effet, en l’absence d’éléments permettant de mettre en doute les
conclusions des experts, et dans la mesure où le rapport répond à toutes les
exigences jurisprudentielles en la matière, il convient de lui reconnaître pleine
valeur probante.

Reste à déterminer si le trouble somatoforme douloureux diagnostiqué par le
Dr B et la Dresse G a ou non une influence sur la
capacité de travail.

La Dresse G , psychiatre, appelée à examiner l’assurée dans le cadre
du COMAL, n’a pu déceler aucune pathologie psychiatrique. Elle a considéré que
l’intéressée était cohérente, qu’elle ne présentait pas de trouble de la pensée, ni
d’élément de la lignée psychotique ou dépressive objectivée. Elle a noté
cependant que la recourante se décrivait comme définitivement incapable de
reprendre toute activité professionnelle, qu’elle présentait une attitude d’échec,
n’envisageant pas de situation intermédiaire, telle une occupation partielle ou une
autre activité professionnelle. C’est ainsi qu’elle a posé le diagnostic de trouble
somatoforme douloureux et a conclu à une personnalité fragile chronifiée dans
son status algique avec mécanisme d’accoutumance à cet état. En l’absence de
maladie ou trouble psychiatrique invalidant, tels des épisodes dépressifs ou des
troubles bipolaires, aucune incapacité de travail invalidante n’a cependant été
retenue sur ce plan.

Le Dr B , dans son rapport d’expertise du 27 décembre 2004, a
confirmé que la recourante souffrait d’un syndrome douloureux somatoforme
persistant et d’un épisode dépressif majeur de degré peu sévère, à évolution
chronique. Il a précisé que le premier restreignait les capacités de la patiente dans
son activité professionnelle (limitations physiques liées à ce trouble ainsi qu’à la
fibromyalgie et aux lombosciatalgies ) et s’est référé aux conclusions des

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expertises réalisées par la Dresse D , rhumatologue, ainsi que par le
COMAI sur le plan physique. Quant au trouble dépressif en tant que tel, apparu en
2001, il a considéré qu’il ne constituait pas un facteur important de l’incapacité de
travail et devait être traité par une médication appropriée. La comorbidité
psychiatrique constatée sous forme d’un épisode dépressif léger n’augmentait pas
selon lui l'incapacité de travail évaluée sur la base des expertises
rhumatologiques.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens des art. 8 LPGA et 4 LAÏI, on doit
mentionner — à part les maladies mentales proprement dites — les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des
conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de
ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut
donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale,
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses
aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut
raisonnablement être exigée. Pour admettre l’existence d’une incapacité de gain
causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré
exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a
lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement,
plus être raisonnablement exigée de lui, où qu’elle serait même insupportable pour
la société (ATF 102 V 165 ; VSI 1996 page 318 consid. 2a, page 321 consid. la,
page 424 consid. la ; RCC 1992 page 182 consid. 2a et les références).

Selon la jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral des assurances
(ATFA non publiés I 282/03 et I 283/03 du 8 juin 2004 et I 870/02 du 21 avril 2004),
des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans certaines circonstances,
conduire à une incapacité de travail. De tels troubles entrent dans la catégorie des
affections psychiques, pour lesquelles une expertise psychiatrique est en principe
nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail qu'ils sont
susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 consid. 4b; arrêt I 683/03 du 12 mars 2004,
destiné à la publication, consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des
difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples
plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité
(entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de
l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement
des assurés.

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- 13/16-

11.

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur
de maladie est une condition juridique nécessaire, mais ne constitue pas encore
une base suffisante pour que l'on puisse admettre qu'une limitation de la capacité
de travail revêt un caractère invalidant. En effet, selon la jurisprudence, une telle
atteinte n'entraîne pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de la loi. Une
exception à ce principe est admise dans les seuls cas où, selon l'estimation du
médecin, l’atteinte se manifeste avec une telle sévérité que, d'un point de vue
objectif, la mise en valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, - sous
réserve des cas de simulation ou d'exagération - plus raisonnablement être exigée
de l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165;
VSI 2001 p. 224ss consid. 2b et les références; arrêt I 683/03 précité consid. 2.2.3
et les arrêts cités; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique le seul diagnostic de
troubles psychiques ne suffit pas en soi pour justifier un droit à des prestations
d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large de son
examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans quelle
mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui lui permettent de
surmonter ses douleurs. Il s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte
tenu de sa constitution psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché
du travail, malgré les douleurs qu'il ressent (cf. arrêt I 683/03 précité consid. 2.2.4.
et les arrêts cités).

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1)
des affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur
plusieurs années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la
libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de
la maladie), ou enfin (4) de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la
motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets des
troubles somatoformes douloureux (ATFA non publié du 23 juin 2004 en la cause I
172/03 ; VSI 2000 p. 155 consid. 2c; arrêt N. précité, consid. 2.2.3 in fine; MEYER-
BLASER, op. cit. p. 76ss, spéc. 80ss).

Il convient d’examiner dans le cas d’espèce les critères fixés par la jurisprudence
précitée dont la réalisation permet de considérer qu’un effort de volonté en vue de

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12.

13.

surmonter la douleur et de se réintégrer dans un processus de travail n’est pas
exigible.

- L’existence d’une comorbidité psychiatrique importante a été clairement niée
tant par le Dr B que par la Dresse G

- Le critère de la chronicité et de la durée des douleurs, susceptible de fonder un
pronostic défavorable à propos de l'exigibilité d'une reprise de l'activité
professionnelle, apparaît en revanche manifestement réalisé ici.

- Bien que l’assurée souffre d’un certain isolement, on ne peut retenir une perte
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie. En effet, telle que
décrite par les médecins, sa vie sociale apparaît normale ; elle est bien entourée
par sa famille et ses relations conjugales sont bonnes

- L’intéressée a suivi un traitement médicamenteux (antidépresseurs) durant trois
mois, en été 2001, mais n’a été prise en charge que depuis mai 2003 sur le plan
psychiatrique. Au vu de ce qui précède, l’on ne peut conclure à l’existence
d’un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique.

- De même, ne peut-on conclure in casu à l’échec de tous traitements conformes
aux règles de l’art au vu de l’attitude générale passive et démotivée dont fait
preuve l’intéressée selon les experts du COMAI.

Il ne se justifie pas en l’occurrence d’admettre l’existence de troubles physiques et
psychiques ayant des répercussions invalidantes sur la capacité de travail du
recourant supérieures à 40%. Il apparaît qu’un trouble somatoforme douloureux
invalidant ne peut être retenu en l’espèce et que seule l’incapacité de 40% retenue
à l’unanimité par les experts doit être prise en considération dans l’estimation de
l’invalidité, dès lors que le diagnostic de fibromyalgie ne réduit que le rendement
de l’assurée dans son activité, avec fatigabilité, pauses, diminution de l’effort.

Par ailleurs, il sied de souligner que l’estimation faite par la Dresse D

prenait très largement en compte les plaintes et l’état dépressif de la recourante,
quoiqu’elle ait constaté une amélioration de son état de santé. Quant au Dr
A , il n’est pas inutile de rappeler que, selon la jurisprudence, il y a
lieu d’attacher plus d’importance aux constatations faites par les spécialistes qu’à
l’appréciation faite par le médecin traitant.

En cas de maladie de longue durée, le droit à un quart de rente naît lorsqu’une
incapacité de travail d’au moins 40% a persisté pendant une année au minimum
sans interruption notable (art. 29 al.1, let. b LAT).

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14.

Pour évaluer l’invalidité, le revenu du travail que la personne invalide pourrait
obtenir en exerçant l’activité que l’on peut raisonnablement attendre d’elle est
comparé au revenu qu’elle aurait pu obtenir si elle n’était pas invalide. La perte de
gain qui en résulte détermine le degré d’invalidité en pour cent (art. 16 LPGA)

L'OCAI a retenu, après application de la méthode susdécrite de comparaison des
revenus, un taux d'invalidité de 47%, ouvrant le droit à un quart de rente à
l'assurée dès le 30 août 2002. Le calcul en tant que tel de l’invalidité n’ayant pas
été contesté et ne prêtant pas le flanc à la critique, nul n’est besoin d’y revenir plus
longuement.

Il apparaît que c’est à bon droit que l’'OCAI a octroyé à la recourante un quart de
rente, basé sur un taux d’invalidité de 47%, dès le 30 août 2002.

Eu égard à ce qui précède, le recours est rejeté au sens des considérants

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PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

La secrétaire-juriste : Alexandra PAOLIELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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