ge_gerichte · ACJC/1669/2023 · 2023-12-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 décembre 
2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4191/2022 
ACJC/1669/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre une ordonnance rendue par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 novembre 2023, 
représentée par Me Jean-Yves REBORD, avocat, Python, rue Charles-Bonnet 2, 1206 
Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [VD], intimée, représentée par Me Sébastien 
FRIANT, avocat, rue de Lausanne 1, case postale 1140, 1800 Vevey. 
 


- 2/4 - 
 
C/4191/2022 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance de preuve ORTPI/1316/2023 du 23 novembre 
2023, le Tribunal de première instance, statuant dans le cadre de la procédure qui 
oppose B______ à A______ SA, a rejeté la requête de production de la pièce 252 
formulée par B______ (chiffre 1 du dispositif), ordonné la production par A______ SA 
de la pièce 253 telle que requise par B______ (ch. 2) et lui a imparti un délai au 
8 janvier 2024 afin de produire les documents requis en pièce 253, dans leur intégralité 
(ch. 3); 
Que le 4 décembre 2023, A______ SA a formé recours auprès de la Cour de justice (ci-
après : la Cour) contre cette ordonnance, concluant à l’annulation des chiffres 2 et 3 de 
son dispositif; 
Qu’à titre superprovisionnel et provisionnel, la recourante a conclu à l’octroi de l’effet 
suspensif s’agissant de l’ordre de production visant la pièce 253; 
Qu’elle a exposé, s’agissant de la requête d’effet suspensif, que l’ordonnance attaquée 
fixait un délai au 8 janvier 2024 pour produire la pièce litigieuse ; qu’il était tout à fait 
improbable que la Cour soit en mesure de trancher le sort du recours dans ce laps de 
temps ; que par ailleurs, l’intimée ne subirait aucun préjudice en raison d’un 
allongement de la procédure, puisqu’elle agissait en libération de dette; 
Que par arrêt ACJC/1620/2023 rendu le 6 décembre 2023, la Cour, statuant à titre 
superprovisionnel, a rejeté la requête de A______ SA tendant à suspendre le caractère 
exécutoire des chiffres 2 et 3 du dispositif de l’ordonnance attaquée ; que la Cour a 
retenu, en substance, qu’aucune urgence ne justifiait qu’il soit statué sur la requête 
d’effet suspensif sans avoir donné l’opportunité à la partie intimée de faire valoir ses 
observations au préalable; 
Que l’intimée a été invitée à se prononcer sur la requête d’effet suspensif, un délai de 
trois jours, dès réception de l’ordonnance de la Cour du 5 décembre 2023, lui ayant été 
imparti pour ce faire; 
Que l’intimée n’y a donné aucune suite; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens des art. 319 ss 
CPC; 
Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la 
décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 
Que l'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire (art. 325 al. 2 CPC); 
Qu'elle dispose d'un large pouvoir d'appréciation; 


- 3/4 - 
 
C/4191/2022 
Que l'on devrait à tout le moins admettre que l'effet suspensif soit restitué lorsque la 
partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (JEANDIN, CR, 
CPC 2ème éd. 2019, ad art. 325 n. 6); 
Qu'il convient de procéder à une pesée des intérêts en cause à la lumière du cas concret, 
à savoir celui de la partie recourante à ne pas subir les inconvénients d'une exécution 
immédiate de la décision querellée et celui de l'intimé à ne pas différer ladite exécution, 
les chances du succès du recours devant aussi être prises en compte (JEANDIN, op. cit. ad 
art. 325 n. 6a); 
Qu’en l’espèce, le recours est dirigé contre une ordonnance du Tribunal fixant un délai 
au 8 janvier 2024 à l’appelante pour produire certaines pièces qu’elle conteste devoir 
produire; 
Que sans préjuger de la question de la recevabilité du recours, qui sera examinée dans le 
cadre de l’arrêt au fond, il appert que celui-ci deviendrait sans objet si la recourante était 
contrainte de donner suite à l’ordonnance attaquée avant que la Cour ait statué sur son 
recours; 
Que l’intimée devant encore se prononcer sur le fond du recours, la décision de la Cour 
ne pourra pas intervenir avant le 8 janvier 2024; 
Que pour sa part, l’intimée ne subira pas de dommage du fait de l’octroi de l’effet 
suspensif, qui aura pour seul effet, cas échéant, de prolonger de quelques semaines la 
procédure ; qu’invitée à se déterminer sur la question de l’effet suspensif, l’intimée ne 
s’est pas prononcée; 
Qu’au vu de ce qui précède, l’effet suspensif sera accordé; 
Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans le cadre de l'arrêt au fond. 
* * * 
 
 


- 4/4 - 
 
C/4191/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
La présidente de la Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Admet la requête de A______ SA tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
chiffres 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance ORTPI/1316/2023 rendue le 23 novembre 
2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4191/2022. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.