voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/165/2011 · 2010-12-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2011 A/165/2011

A/165/2011
ATAS/159/2011
du 16.02.2011
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/165/2011
ATAS/159/2011
ARRET
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Du 16 février 2011
5
ème
Chambre
En la cause
Madame L__________, domiciliée à Genève
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203Genève
intimé
Vu la décision du 10 décembre 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, refusant à Madame L__________ le droit aux prestations de l'assurance-invalidité;
Vu le recours de l'assurée, posté le 20 janvier 2011, concluant implicitement à l'annulation de cette décision et à l'octroi d'une demi rente d'invalidité;
Vu la décision du 28 janvier 2011 de l'intimé annulant la décision dont est recours, afin de reprendre l'instruction de la cause et, ceci fait, prendre une nouvelle décision;
Attendu qu'il convient dès lors de prendre note du fait que le recours est devenu sans objet;
Qu'il y a donc lieu de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument de justice.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1650/2008 · 2008-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2008 A/1650/2008

A/1650/2008
ATAS/797/2008
du 08.07.2008
( AI
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1650/2008
ATAS/797/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 8 juillet 2008
En la cause
Madame R________, domiciliée à Genève
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision du 27 mars 2008 de l'OCAI, refusant toutes prestations à la recourante au motif que l'investigation médicale n'a pas pu être menée à chef, la recourante ne s'étant pas présentée aux deux rendez-vous fixés par l'expert ;
Vu le recours, le complément de recours, et la réponse de l'OCAI ;
Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :
«Mme R________: Je suis d'accord de me soumettre à une expertise psychiatrique. Je prends note que je serai convoquée chez moi,
avec une copie pour mon assistant social
, M. S________.
Mme COSTA: Nous sommes d'accord de mettre en place une expertise psychiatrique et prenons bonne note que la convocation sera adressée directement à la recourante, mais avec une copie à son assistant social.
Je prends note que le Dr A________ est disponible pour faire l'expertise cet été. Par conséquent, nous lui enverrons le dossier.
Mme R________: Je suis d'accord avec ce qui précède. » ;
Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OCAI de son accord à reprendre le dossier et à confier une expertise psychiatrique de la recourante au Dr A________ .
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède .
Annule, en tant que de besoin, la décision litigieuse.
Renonce à percevoir l'émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1650/2010 · 2010-10-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2010 A/1650/2010

A/1650/2010
ATAS/1023/2010
du 07.10.2010
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1650/2010
ATAS/1023/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 7 octobre 2010
En la cause
Monsieur F__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris
demandeur
contre
COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, Service juridique, Wuhrmattstrasse 21, 4103 Bottmingen
défenderesse
Vu la demande en paiement dont Monsieur F__________ a saisi le Tribunal de céans en date du 8 mai 2010 à l'encontre de LA COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE SA,
Vu la réponse de la défenderesse du 2 juillet 2010 concluant au rejet de la demande,
Vu le courrier adressé au Tribunal de céans par le conseil du demandeur en date du 20 août 2010 indiquant que la demande était retirée,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Dit que la procédure est gratuite
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1653/2002 · 2002-01-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2004 A/1653/2002

A/1653/2002
ATAS/1071/2004
du 21.12.2004
( AF
)
, REJETE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1653/2002-2-AF
ATAS/1071/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 21 décembre 2004
En la cause
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
, route de Chêne 54 à Genève,
demanderesse
contre
Messieurs F__________,
domicilié à Anières/Genèveet
M__________
, résidant actuellement aux Etats-Unis, tous deux comparant par Me Alexandre BERNEL, avocat, en l’Etude duquel ils élisent domicile
(ex-organes de la société X__________ SA, faillie)
défendeurs
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 16 janvier 2002, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a notifié pour le Service cantonal d’allocations familiales une décision en réparation de son dommage à Messieurs F__________ et M__________ (ci-après les défendeurs) en leur qualité d’anciens organes de la société X__________ SA, faillie ;
Que les défendeurs ont fait opposition respectivement les 11 et 12 février 2002 ;
Que la Caisse a introduit en date du 7 mars 2002 une action en réparation du dommage, demandant la main-levée des oppositions formées par les défendeurs, en application de l’art. 52 de la loi sur l’assurance-vieillesse et survivants (ci-après LAVS) et de l’art. 30 de la loi sur les allocations familiales (ci-après LAF) ;
Que la cause a été transmise au Tribunal de céans, avec effet au 1
er
août 2003, vu la modification de la loi genevoise sur l’organisation judiciaire ;
Que par arrêt du 26 octobre 2004, le Tribunal de céans a rejeté l’action en responsabilité intentée par la Caisse contre les défendeurs pour les cotisations AVS-AI-APG-AC ;
Que cet arrêt est devenu définitif et exécutoire.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 27 LAF le revenu sur la base duquel le montant des contributions AF est calculé est le même que celui soumis à cotisations conformément à l’art. 5 LAVS ;
Que selon l’art. 30 al. 3 LAF, l’employeur qui intentionnellement ou par négligence grave n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à la Caisse d’allocations familiales est tenu de le réparer ;
Que l’art. 52 LAVS s’applique par analogie ;
Que dans la cause relative aux cotisations AVS-AI-APG-AC, le Tribunal de céans a jugé que la Caisse avait agi tardivement lorsqu’elle a notifié ses décisions en réparation du dommage, de sorte que son action était périmée ;
Qu’il convient dès lors de juger de même, s’agissant des contributions AF.
*****
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare recevable l’action en responsabilité déposée par la Caisse le 7 mars 2002 à l’encontre de Messieurs F__________ et M__________ en matière d’allocations familiales.
Au fond :
La rejette.
Condamne la Caisse au paiement d’une indemnité en faveur des défendeurs de 500 fr.
Le greffier:
Pierre RIES
Le président :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1655/2003 · 2003-02-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2004 A/1655/2003

A/1655/2003
ATAS/473/2004
du 18.06.2004
( LAA
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1655/03/2/LAA
ATAS/473/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 15 juin 2004
En la cause
Monsieur B__________
, comparant avec élection de domicile par Me H. NANCHEN, avocat
recourant
contre
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENT (SUVA)
, ayant son siège 1, Fluhmattstrasse à Lucerne, mais comparant avec élection de domicile par Me J. RIVARA, avocat
intimée
Vu la décision du 25 février 2003 et la décision sur opposition du 4 juin 2003 de la SUVA;
Vu le recours et les pièces au dossier ;
Vu la procédure AI, ayant donné à un prononcé du 17 février 2004 ;
Vu l’audience de comparution des parties du 8 juin 2004;
Qu’à cette occasion le recourant a indiqué souhaiter pouvoir se déterminer à réception de la décision AI, vu les taux pratiquement identiques retenus par la SUVA et par l’OCAI ;
Qu’il a été convenu de suspendre l’instruction de l’affaire d’accord entre les parties selon l’art.78 let. a LPA ;
Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant :
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA.
Dit que l’instruction sera reprise sur demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.
Réserve la suite de la procédure.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours
dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1655/2022 · 2022-06-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2022 A/1655/2022

A/1655/2022
ATAS/517/2022
du 08.06.2022
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1655/2022
ATAS/517/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 juin 2022
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Laurence MIZRAHI
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition de prestations complémentaires familiales du 5 avril 2022 du service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) ;
Vu le recours interjeté le 23 mai 2022 par Madame A______ (ci-après : la recourante), par l’intermédiaire de son conseil ;
Attendu que par courrier du 3 juin 2022, la recourante a indiqué que le SPC ayant rendu le 23 mai 2022 une nouvelle décision, laquelle ne retenait aucune pension alimentaire potentielle, elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1656/2002 · 2005-04-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.04.2005 A/1656/2002

A/1656/2002
ATAS/341/2005
du 26.04.2005
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1656/2002/AVS
ATAS/341/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du 26 avril 2005
En la cause
FER-CIAM- CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES, rue de St-Jean 98 à Genève
Demanderesse en mainlevée
contre
Madame P__________, comparant avec élection de domicile par Me J. ORSO, avocat
Défenderesse en mainlevée
Vu la décision en réparation du dommage de la caisse, du 13 décembre 2001, adressée à la défenderesse, en sa qualité d’ex-organe de la société X__________ SA, faillie, pour un dommage relatif au non-paiement des cotisations AVS-AI-APG-AC, et l’opposition de celle-ci du 10 janvier 2002 ;
Vu la demande en mainlevée d’opposition introduite par la Caisse le 11 février 2002, et la réponse de la défenderesse du 7 août 2002 ;
Vu le transfert de la cause au Tribunal de céans au 1
er
août 2003, les négociations entreprises par les parties, les audiences des 26 avril et 14 décembre 2004, et l’échec des négociations;
Vu le courrier de la défenderesse au Tribunal du 8 avril 2005, indiquant, pièces à l’appui, avoir retiré son opposition à la décision en réparation du dommage ;
Attendu qu’en conséquence cette décision entre en force de chose jugée, de sorte que la demande en mainlevée devient sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de l’opposition à la décision en réparation du dommage du 13 décembre 2001.
Constate qu’en conséquence la demande du 11 février 2002 devient sans objet.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1657/2002 · 2005-04-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.04.2005 A/1657/2002

A/1657/2002
ATAS/342/2005
du 26.04.2005
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1657/2002/AF
ATAS/342/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du 26 avril 2005
En la cause
FER-CIAM - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES, rue de St-Jean 98 à Genève, rue de St-Jean 98 à Genève
Demanderesse en mainlevée
contre
Madame P__________, comparant avec élection de domicile par Me J. ORSO, avocat
Défenderesse en mainlevée
Vu la décision en réparation du dommage de la caisse, du 13 décembre 2001, adressée à la défenderesse, en sa qualité d’ex-organe de la société X__________ SA, faillie, pour un dommage relatif au non-paiement des cotisations AF, et l’opposition de celle-ci du 10 janvier 2002 ;
Vu la demande en mainlevée d’opposition introduite par la Caisse le 11 février 2002, et la réponse de la défenderesse du 7 août 2002 ;
Vu le transfert de la cause au Tribunal de céans au 1
er
août 2003, les négociations entreprises par les parties, les audiences des 26 avril et 14 décembre 2004, et l’échec des négociations;
Vu le courrier de la défenderesse au Tribunal du 8 avril 2005, indiquant, pièces à l’appui, avoir retiré son opposition à la décision en réparation du dommage ;
Attendu qu’en conséquence cette décision entre en force de chose jugée, de sorte que la demande en mainlevée devient sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de l’opposition à la décision en réparation du dommage du 13 décembre 2001.
Constate qu’en conséquence la demande du 11 février 2002 devient sans objet.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1658/2018 · 2018-09-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.09.2019 A/1658/2018

A/1658/2018
ATAS/866/2019
du 25.09.2019
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1658/2018
ATAS/866/2019
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 septembre 2019
En la cause
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA,
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA,
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA,
SUPRA-1846 SA,
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA,
toutes représentées par le GROUPE MUTUEL, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY
demanderesses
contre
Docteur A______, domicilié à SION, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Damien EGGLY
défendeur
Vu la demande du 15 mai 2016 des assureurs-maladie mentionnés sur la page de garde ;
Vu l'ordonnance du 24 septembre 2018 de suspension de la cause ;
Vu l'ordonnance de classement du 26 février 2019 de la procédure pénale concernant le défendeur ;
Vu la reprise de l'instruction de la cause ;
Vu l'échange d'écritures ;
Vu l'audience de conciliation du 4 septembre 2019, constatant l'échec de la tentative de conciliation ;
Attendu que, par courrier du 19 septembre 2019, les demanderesses ont retiré leur demande à l'encontre du défendeur ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal) ;
Qu'au vu de l'issue du litige, les frais du Tribunal et l'émolument de justice, fixés respectivement à CHF 200.- et à CHF 100.- , seront supportés par les demanderesses.
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Met les frais du Tribunal d'un montant de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge des demanderesses.
4.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Irene PONCET
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1659/2002 · 2003-12-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.12.2003 A/1659/2002

A/1659/2002
ATAS/318/2003
du 09.12.2003
( AVS
)
Recours TF
déposé le 07.01.2004, rendu le 09.03.2004, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
1659/2002/2/AVS
ATAS/318/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Du
9 décembre 2003
2ème Chambre
Entre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC)
, 54, rte de Chêne à Genève,
demanderesse
Et
Madame N__________ (ancien organe de X__________ SA faillie)
défenderesse
ATTENDU EN FAIT
Que par acte du 30 avril 2002, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la Caisse) a agi en responsabilité contre Madame N__________ en sa qualité d’ancien organe de la société faillie X__________ SA ;
Vu le dossier ;
Vu le courrier du Tribunal de céans à la Caisse du 4 novembre 2003 et la réponse de celle-ci du 28 novembre 2003;
Vu la procédure de poursuite en cours contre les deux autres organes de la société qui n’ont pas fait opposition à la décision en réparation de la Caisse;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’il se justifie d’attendre le sort des procédures de poursuite initiées à l’encontre des deux autres organes de la société faillie, puisque leur sort aura une influence sur la procédure en cause ici;
Vu l’art. 14 de la loi genevoise sur la procédure administrative ;
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Suspend l’instance en application de l’art. 14 LPA, dans l’attente du sort des procédures de poursuite.
2. Invite la Caisse à informer le Tribunal du sort de celles-ci dès qu’il sera connu.
3. Réserve la suite de la procédure.
4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie certifiée conforme du présent jugement est notifiée aux parties et à l’OFAS par le greffe