ge_gerichte · ATAS/201/2018 · 2018-03-05 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2721/2017 
ATAS/201/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 mars 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à Thônex, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1962, a travaillé en 
qualité d’assistant social à 80 % au Centre B______ dès 1989. 
2. En date du 31 août 2006, l’assuré a adressé une demande de prestations à l’Office 
de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé), 
invoquant un torticolis spasmodique avec handicap fonctionnel important, des 
scolioses et des hernies discales. 
3. A la demande de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, le 
docteur C______, spécialiste FMH en rhumatologie, a procédé à l’expertise de 
l’assuré. 
Dans son rapport du 23 juin 2006, ce médecin a relaté l’anamnèse de l’assuré. Ce 
dernier présentait une osteogenesis imperfecta, qui avait entraîné plusieurs 
fractures. Une fracture d’une apophyse transverse de la première vertèbre dorsale 
en 1990 avait déclenché une symptomatologie de torticolis spasmodique, dont 
l’intensité s’était accrue pour devenir maximale, générant un handicap très 
important. Parallèlement, depuis 2003, l’assuré avait une lombosciatalgie gauche de 
territoire L5-S1. Une IRM avait objectivé une petite hernie discale en position 
intraforaminale gauche au niveau de l’espace inter-somatique L3-L4 et des critères 
osseux en faveur d’un canal lombaire modéré étagé. En raison de son atteinte à la 
santé, l’assuré avait décidé de réduire son temps dc travail à 80 %. Il avait subi les 
incapacités de travail suivantes : 50 % du 26 août au 4 septembre 2005, 100 % du 
5 septembre au 20 novembre 2005, 50 % du 21 novembre au 18 décembre 2005, 
100 % du 19 décembre 2005 au 8 janvier 2006, 50 % du 9 janvier au 4 avril 2006 et 
50 % depuis le 15 mai 2006. Il se plaignait de douleurs cervicales constantes, 
s’accompagnant de sensations de tension de tous les muscles para-cervicaux, et de 
céphalées postérieures. Ces douleurs généraient des difficultés de concentration. La 
station prolongée devant l’ordinateur était particulièrement pénible et limitée à une 
demi-heure d’affilée. L’assuré ne pouvait tenir des positions figées dans la durée. 
En raison d’une récente pancréatite lithiasique, il ne pouvait plus prendre des anti-
inflammatoires par voie orale, mais uniquement des antalgiques simples et des 
myorelaxants. Au jour de l’expertise, sa lombosciatalgie gauche avait régressé de 
manière significative. Il ressentait uniquement une pygalgie gauche évaluée à 5/10 
sur l’échelle de la douleur. Il avait renoncé au ski et au vélo. Il ne pouvait plus 
porter de charges, ni jouer avec ses enfants. Au plan psychologique, l’assuré disait 
vivre difficilement son atteinte à la santé, notamment en raison de ses douleurs 
quotidiennes, et être frustré par les limitations rencontrées dans ses activités 
professionnelles et dans ses loisirs. Toutefois, on ne le sentait pas démuni. Ses 
mécanismes de coping étaient opérants, avec une bonne adaptation à son handicap. 
Sur le plan thymique, il décrivait un moral en dents de scie avec parfois des 
épisodes d’anxiété portant sur l’évolution de son état de santé dans le futur. 
Toutefois, il s’agissait d’une personne solide, au tempérament équilibré, ne 
s’affirmant pas triste. Il était vif et on ne constatait ni aboulie ni anhédonie. Selon 


 
 
 
 
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l’expert, formé en médecine psychosomatique et psychosociale, il n’existait pas 
chez l’assuré d’éléments psychopathologiques ayant valeur de maladie. 
L’expert a consigné les résultats du status clinique, qu’il a complété par des 
radiographies. Il a noté que l’assuré présentait des spasmes cervicaux itératifs 
pouvant être qualifiés de sévères, avec un handicap fonctionnel quasi permanent, 
ceci malgré des injections régulières de toxine botulique. Son rachis cervical se 
présentait en rotation/flexion latérale gauche. Ses spinaux cervicaux se révélaient 
rigides, avec une contracture d’accompagnement du trapèze gauche ainsi que du 
sterno-cléido-mastoïdien ipsilatéral. Les rotations ainsi que les latéroflexions 
étaient extrêmement réduites du côté droit. Il fallait encore ajouter que les clichés 
standards du rachis cervical mettaient en évidence d’importants troubles statiques et 
dégénératifs, qui contribuaient à l’intensité des algies. La seconde problématique 
était une lombosciatalgie gauche de territoire métamérique L5 avec une protrusion 
au niveau du métamère L5-Sl gauche réalisant un conflit sur la racine L5 gauche au 
niveau foraminal. Cette atteinte était toutefois au second plan selon l’assuré. 
L’expert avait pris contact avec le neurologue traitant de l’assuré. Selon ce 
spécialiste, l’assuré avait travaillé jusqu’ici à la limite de ses forces, en investissant 
toutes ses ressources pour effectuer au mieux son travail. Toutefois, une telle 
activité professionnelle réalisée en position stationnaire à plein temps n’était plus 
possible dans la durée, d’autant plus qu’il n’existait pas de traitement véritablement 
efficace. 
L’expert a posé les diagnostics de torticolis spasmodique avec handicap fonctionnel 
important et de lombosciatalgie L5 gauche déficitaire sur le plan sensitif. 
Au vu de ces éléments, et principalement en raison de l’atteinte cervicale, la 
capacité de travail de l’assuré était au maximum de 50 % dans son activité, avec un 
rendement complet. Une reconversion professionnelle n’était pas exigible. 
4. Dans son rapport du 14 septembre 2006, le docteur D______, spécialiste FMH en 
neurologie et médecin traitant de l’assuré, a posé les diagnostics avec répercussion 
sur la capacité de travail de dystonie cervicale sévère (torticolis spasmodique) et de 
discopathies cervicales et lombaires étagées depuis 1998. L’assuré présentait en 
outre une hypertension artérielle, sans incidence sur sa capacité de travail. Sa 
capacité de travail était de 50 % depuis le 15 mai 2006. L’assuré souffrait de 
rotations violentes incontrôlables de la tête à droite et de douleurs locales. La 
dystonie rendait les conditions de travail très pénibles, avec une réaction 
d’épuisement. Un taux de 50 % permettrait à l’assuré de poursuivre son activité en 
augmentant les temps de récupération. Une autre activité n’était pas exigible. 
5. Dans son rapport du 1er octobre 2006, le docteur E______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a indiqué que l’activité exercée était exigible à 50 %. La capacité de 
travail ne pouvait être améliorée et une autre activité n’était pas exigible. Pour le 
surplus, il a renvoyé à l’expertise du 23 juin 2006. 


 
 
 
 
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6. Dans son rapport du 19 janvier 2007, la doctoresse F______, spécialiste FMH en 
médecine générale, a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de 
travail de torticolis spasmodique, de lombosciatalgie gauche et d’osteogenesis 
imperfecta. L’assuré souffrait également d’une hypertension artérielle, d’une hernie 
inguinale et d’un status post pancréatite lithiasique, ces atteintes étant sans 
incidence sur sa capacité de travail. S’agissant de la capacité de travail et des 
limitations fonctionnelles, elle a renvoyé l’OAI aux rapports des Drs D______ et 
E______. 
7. A la demande de l’OAI, le Dr C______ a indiqué dans un courrier du 15 février 
2007 que la capacité de travail s’élevait à 50 % de 100 % et non à 50 % de 80 %. 
8. Par décision du 17 août 2007, l’OAI a octroyé une demi-rente à l’assuré, assortie de 
rentes pour enfants dès le 1er août 2006. Il a notamment retenu que l’assuré aurait 
augmenté son temps de travail à 100 % s’il avait été en bonne santé, et lui a 
reconnu un statut d’actif. 
9. Lors de la première procédure de révision de la rente en août 2010, l’assuré a 
signalé une aggravation de son état de santé liée à des douleurs dorsales et 
lombaires et aux douleurs chroniques dues au torticolis spasmodique. Les 
Drs F______ et D______ ont quant à eux qualifié l’état de santé de stationnaire 
dans leurs rapports respectivement datés du 3 septembre et du 7 octobre 2010. 
10. Le 15 novembre 2010, l’OAI a communiqué à l’assuré que son droit à la rente 
n’était pas modifié. 
11. Dans son rapport du 25 août 2015 à l’assurance d’indemnités journalières en cas de 
maladie, le Dr D______ a fait état d’un torticolis spasmodique traité par Botox®, 
incomplètement amélioré, d’épuisement et de dépression depuis mai 2015, de stress 
professionnel et d’aggravation des douleurs. L’incapacité de travail était complète 
du 4 mai au 31 août 2015. La reprise à 50 % était prévue le 1er septembre 2015. 
12. Le 14 septembre 2015, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations à 
l’OAI. Il a signalé une aggravation de ses problèmes neuromusculaires depuis 
plusieurs mois. Son incapacité de travail était totale depuis le 1er mai 2015. 
13. Dans un certificat du 2 octobre 2015, le Dr D______ a attesté suivre l’assuré depuis 
septembre 1998. Le diagnostic neurologique était celui de torticolis spasmodique 
sévère traité par des mesures physiques et des injections répétées de Botox®, afin 
de soulager les douleurs liées aux tensions musculaires cervicales - qui entraînaient 
une forte rotation et inclinaison de la tête à gauche - ainsi que les conséquences de 
ces tensions, prenant la forme de discopathies sur l’ensemble du rachis avec des 
phénomènes d’arthrose progressant plus vite que la norme. Malgré ce handicap et 
grâce au traitement, l’assuré avait pu effectuer son travail à 50 % au moyen 
d’efforts importants de sa part dans les périodes plus difficiles. Depuis quelques 
mois, sa situation neurologique s’était aggravée, la réponse au Botox® était moins 
bonne et cela avait entraîné une réaction anxio-dépressive. Il paraissait 
extrêmement douteux que sa condition neurologique puisse s’améliorer à l’avenir, 


 
 
 
 
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et le Dr D______ considérait qu’il fallait envisager une invalidité à 100 %. Dans les 
périodes plus favorables qui ponctuaient les fluctuations de l’état de l’assuré, un 
petit travail ponctuel pour le même employeur pourrait être envisagé dans le 
meilleur des cas. 
14. Dans un rapport du 17 novembre 2015, le Dr D______ a retenu les diagnostics de 
torticolis spasmodique et d’état dépressif réactionnel apparu récemment. 
15. A la demande de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, le 
docteur G______, spécialiste FMH en neurologie, a rendu un rapport d’expertise en 
date du 4 avril 2016. 
Il a indiqué se fonder sur quatre rapports médicaux du Dr D______. Les plaintes de 
l’assuré relevaient d’une part du torticolis spasmodique et d’autre part des 
phénomènes douloureux intéressant l’ensemble du rachis, à prédominance cervicale 
et lombaire. L’assuré décrivait son travail comme lourd, très prenant et engendrant 
une fatigue importante. Il avait connu une décompensation globale en mai 2015 et 
une incapacité à faire face à ses obligations professionnelles. Le Dr G______ a noté 
qu’il était fort probable qu’il existe de nombreuses préoccupations à domicile et 
peut-être familiales, que l’assuré niait dans le cadre de l’entretien, mais qui 
ressortaient des documents émanant du Dr D______. Du point de vue 
psychologique, l’assuré se disait actuellement nettement mieux mais constatait la 
persistance des phénomènes douloureux qui l’empêchaient, selon lui, d’envisager 
une reprise d’activité. A l’examen, l’expert a notamment constaté une déviation 
tonique de la tête en rotation et légèrement en inflexion latérale gauche inhérente au 
torticolis spasmodique, la dernière injection ayant eu lieu deux jours auparavant. Il 
existait des contractures musculaires douloureuses intéressant l’ensemble du rachis, 
prédominants au niveau des jonctions cervico-occipitales des deux côtés, et des 
insertions temporales de la ceinture scapulaire et lombaire. En conclusion, le 
Dr G______ ne relevait aucune anomalie significative, hormis le torticolis 
spasmodique. En revanche, il existait un état tensionnel chronique avec des 
contractures musculaires douloureuses intéressant l’ensemble du rachis et de la tête, 
une labilité émotionnelle, des troubles de l’attention et une asthénie. Différentes 
investigations avaient aussi mis en évidence une gastrite érosive ainsi qu’une 
œsophagite. Ces troubles s’intégraient dans le cadre d’un état de stress chronique. 
Le diagnostic était celui de torticolis spasmodique, motivant des injections de 
Botox® tous les trois mois environ. L’efficacité de cette thérapie demeurait. Il s’y 
ajoutait un état de stress chronique, avec un tableau de contractures musculaires 
douloureuses diffuses, une labilité émotionnelle, des myokimies faciales, des 
troubles de l’attention et un probable état dépressif réactionnel, à confirmer par un 
psychiatre si nécessaire. Le Dr G______ considérait que les mesures thérapeutiques 
étaient appropriées. En revanche, la situation pourrait être améliorée avec des 
attitudes comportementales pouvant avoir un impact sur les seuils de sensibilité à la 
douleur. De la physiothérapie en piscine pourrait par exemple être salutaire, ainsi 
que des techniques de relaxation et d’hypnose. Un reconditionnement progressif à 


 
 
 
 
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l’exercice était important. Pour l’expert, on se trouvait très clairement dans le cadre 
d’un état de stress et de burn out survenu au début de l’année 2015. Cette situation 
semblait stable mais dans l’absolu, du point de vue purement neurologique, il 
n’existait pas de contre-indication à reprendre une activité professionnelle. Les 
facteurs limitatifs actuels étaient la douleur, certaines manifestations inhérentes à 
un état de stress et éventuellement un état anxio-dépressif, qui ne semblaient pas 
majeurs. En l’état, la reprise de l’activité professionnelle serait envisageable une 
fois le syndrome douloureux chronique stabilisé, s’il n’existait pas de 
psychopathologie majeure sous-jacente. L’activité professionnelle actuelle était 
adaptée à l’état de l’assuré. Il existait néanmoins actuellement un surmenage 
professionnel et un état de tension, probablement d’origine multifactorielle. Il était 
très rare que les torticolis spasmodiques soient liés à des phénomènes douloureux, 
évoquant ainsi l’intrication avec l’état de stress mentionné. L’assuré niait 
l’existence de facteurs étrangers. Le neurologue constatait en examinant le dossier 
du Dr D______ qu’il existait des tensions familiales non négligeables. Du point de 
vue purement neurologique, une reprise de ses activités professionnelles était 
envisageable à brève échéance. Toutefois, son syndrome douloureux devrait être 
amélioré et ce n’était qu’au prix de cette démarche qu’une reprise régulière pourrait 
devenir effective. Cela nécessiterait une amélioration de son traitement antalgique, 
physique et probablement psychothérapeutique d’ordre cognitivo-comportemental. 
Toute activité sédentaire avec un cadre professionnel parfaitement cerné était 
envisageable du point de vue neurologique. Le Dr G______ a encore ajouté que le 
Dr D______ arrêterait peut-être son activité professionnelle et a proposé plusieurs 
options pour le suivi médical de l’assuré, en concluant que le torticolis n’était pas la 
raison première de la diminution de ses activités professionnelles. 
16. Dans une attestation du 28 avril 2016, Monsieur H______, physiothérapeute, a 
indiqué qu’il suivait l’assuré depuis 1998. Le traitement tendait à combattre les 
effets secondaires de son torticolis spasmodique, et impliquait une hygiène de vie 
irréprochable, notamment en lien avec le maintien de l’activité physique. L’assuré 
se montrait très compliant et s’entraînait régulièrement. Malgré ces efforts, la 
situation n’avait que peu de chances de s’améliorer et allait même en se dégradant. 
Depuis plusieurs mois, le physiothérapeute constatait chez l’assuré une fatigue 
physique et un épuisement psychique qui s’installaient progressivement. Malgré les 
efforts de l’assuré pour donner le change, cette situation était préoccupante. 
17. Le 4 mai 2016, le docteur I______, spécialiste FMH en psychiatrie, a établi un 
rapport d’expertise à la demande de l’assurance d’indemnités journalières en cas de 
maladie. Il y a rappelé le contenu des rapports du Dr G______, du Dr D______ et 
de J______, avant de relater l’histoire personnelle et l’anamnèse de l’assuré. Ses 
plaintes étaient les suivantes : les douleurs dorsales avaient provoqué une fatigue 
importante, une angoisse et une tristesse fluctuante. Il s’y ajoutait une perte 
d’équilibre. Il n’y avait pas d’autre plainte spontanée. Sur demande, l’assuré 
évoquait des troubles du sommeil, notamment des difficultés d’endormissement et 


 
 
 
 
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des réveils nocturnes, ainsi que des troubles de la concentration. Le Dr I______ ne 
retenait pas d’anhédonie au vu des bonnes relations avec l’entourage. Il n’y avait 
actuellement pas de retentissement significatif des plaintes dans les activités de la 
vie quotidienne et du ménage d’un point de vue psychiatrique, en dehors d’une 
fatigue subjective. En effet, l’assuré arrivait à réaliser une petite partie des tâches 
ménagères sans difficultés particulières, le reste étant effectué par une femme de 
ménage et un jardinier, et il faisait les courses accompagné de sa femme. Cette 
situation était quasi comparable à celle précédant les arrêts de travail. L’assuré 
conservait une hygiène personnelle irréprochable. Il consacrait ses journées 
notamment aux tâches administratives de son foyer, à celles de son beau-père, de 
son grand-oncle et d’une tante. Il préparait le repas de midi, faisait de la 
physiothérapie, lisait, réalisait du jardinage léger. Les week-ends, il organisait des 
repas avec des amis. Il avait maintenu de bonnes relations avec plusieurs membres 
de sa famille et avec des amis proches. La concentration et les capacités cognitives 
étaient pleinement conservées, comme le révélaient les scores aux épreuves 
psychométriques. Il se montrait relativement motivé pour reprendre son activité 
professionnelle auprès de son employeur actuel. L’expert ne retenait pas de 
répercussions des plaintes psychiatriques empêchant une reprise professionnelle 
légèrement décalée dans le temps et progressive auprès du même employeur. 
A l’examen, les propos de l’assuré étaient structurés. On ne relevait ni 
ralentissement psychomoteur, ni agitation psychomotrice. La mimique était 
adéquate, le visage expressif avec une thymie légèrement abaissée, sauf lorsque 
l’assuré évoquait les douleurs somatiques, moment auquel il manifestait de la 
tristesse. Il n’y avait pas de trouble formel de la pensée, ni de barrages ou 
d’attitudes d’écoute d’hallucinations auditives. On notait la recherche de positions 
antalgiques. L’assuré était bien orienté dans l’espace et dans le temps, et il n’y avait 
pas de troubles objectivables de l’attention, de la concentration et mnésiques. 
L’analyse des critères majeurs de la dépression selon la CIM-10 ne révélait pas les 
trois critères nécessaires pour évoquer un diagnostic d’épisode dépressif. La 
tristesse n’était pas présente durant la plupart de la journée, et elle n’était plus 
incapacitante. L’anhédonie était absente et la fatigue n’avait pas de répercussions 
significatives sur les activités de la vie quotidienne. Toutefois, selon l’anamnèse, 
l’assuré avait présenté dans le passé une fatigue importante et incapacitante dans le 
passé, ainsi qu’une tristesse significative durant la plupart de la journée. Il faisait 
état de moments de plaisir partagés avec son entourage. Le critère de la fatigabilité 
n’était pas présent. Il décrivait une confiance en lui conservée. Aucune culpabilité 
n’était notée. Les difficultés d’endormissement restaient sans répercussions 
significatives sur les activités de la vie quotidienne. Il n’existait pas de somnolence 
diurne, et l’assuré n’avait pas de traitement soporifique. En tenant compte de ces 
éléments, le Dr I______ retenait le diagnostic d’une dysthymie ayant évolué vers 
un épisode dépressif récurrent moyen, avec syndrome somatique, actuellement en 
rémission partielle. Il s’agissait selon l’anamnèse d’un trouble réactionnel à des 
douleurs somatiques. La symptomatologie dépressive était actuellement d’intensité 


 
 
 
 
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légère. Le psychiatre ne constatait pas de troubles anxieux spécifiques, les 
symptômes anxieux résiduels présents s’inscrivant dans le contexte d’une 
dysthymie. S’agissant de la somatisation, l’assuré n’avait pas de plaintes 
douloureuses persistantes sans substrat organique, ce qui permettait d’exclure ce 
diagnostic. Selon le substrat organique existant, l’expert retiendrait probablement 
des facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des 
maladies classés ailleurs. 
Les diagnostics avec incidence sur la capacité de travail étaient ceux d’épisode 
dépressif récurrent moyen, avec syndrome somatique, actuellement en rémission 
partielle, et de symptomatologie dépressive actuellement légère. Les diagnostics 
sans répercussion sur la capacité de travail étaient ceux de difficultés liées à 
l’emploi et au chômage et de facteurs psychologiques ou comportementaux 
associés à des troubles ou des maladies classés ailleurs, ainsi que de dysthymie 
ayant précédé l’épisode dépressif actuel. L’assuré souffrait d’une atteinte dans sa 
santé psychique, car son épisode dépressif récurrent moyen, bien qu’en rémission 
partielle, avait été source de limitations fonctionnelles significatives essentiellement 
dans le passé. Des symptômes anxieux et dépressifs résiduels étaient encore 
présents. Les douleurs somatiques avaient été l’élément déclencheur de l’épisode 
dépressif récurrent moyen. Malgré l’existence d’un décalage entre les plaintes et le 
constat objectif, et malgré les bénéfices secondaires assécurologiques (passer plus 
de moments en famille), il n’y avait pas d’exagération consciente des troubles. La 
souffrance était réelle et les arrêts maladie étaient justifiés. D’un point de vue 
purement psychiatrique, la capacité de travail médico-théorique était nulle jusqu’au 
14 juin 2016, de 50 % du 15 juin 2016 au 14 juillet 2016 et de 100 % dès le 
15 juillet 2016. Le Dr I______ préconisait une reprise progressive et décalée dans 
le temps, tenant compte d’un éventuel risque de rechute dépressive et de la 
persistance des symptômes anxieux et dépressifs résiduels subjectifs. Un 
reclassement ou une reconversion paraissaient inutiles d’un point de vue purement 
psychiatrique. L’activité actuelle était adaptée. En faisant abstraction des facteurs 
psychosociaux, on pourrait envisager une reprise professionnelle plus rapide. 
18. En réponse aux questions posées par l’OAI, le Dr D______ a indiqué dans son 
courrier du 26 mai 2016 que l’incapacité de l’assuré était d’origine mixte. Le 
torticolis spasmodique ne répondait que partiellement aux injections de Botox®, ce 
qui entraînait la déviation pratiquement constante de la tête vers la gauche avec une 
inclinaison et une très forte contraction des muscles cervicaux. Cette contracture 
permanente était fortement douloureuse, elle était gênante dans toute les activités 
quotidiennes. Avec les années, elle avait entraîné des phénomènes dégénératifs 
d’arthrose de la colonne cervicale et de l’ensemble du rachis. Les troubles 
dégénératifs étaient surtout une petite hernie discale L3-L4 et une protrusion discale 
L4-S1, qui par moments entraînaient des douleurs. Avec les années, ces difficultés 
quotidiennes avaient entraîné la nécessité d’une réduction du temps de travail, qui 
s’était faite progressivement dans un contexte où l’assuré avait toujours tenté de 


 
 
 
 
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poursuivre son activité au moyen d’adaptations suggérées de l’assuré et appréciées 
par l’employeur. Du fait de cette déviation tonique de la tête, l’effort pour effectuer 
un travail entraînait également des difficultés de concentration croissantes. Depuis 
environ une année, cette lutte continuelle avait engendré un épuisement progressif 
avec des conséquences dépressives. La phase la plus grave de cette réaction 
dépressive était actuellement passée selon l’assuré. Au niveau du torticolis 
spasmodique, on pouvait constater qu’après les injections de Botox®, l’assuré 
voyait ses douleurs réduites pendant plusieurs semaines, avant une recrudescence 
au 3ème mois. Au 4ème mois, il fallait refaire les injections, qui allégeaient les 
douleurs mais ne modifiaient pas beaucoup la position de la tête vu l’importance du 
torticolis. L’IRM cervicale du 13 février 2013 montrait bien par rapport au scanner 
cervical de 1998 l’évolution des troubles dégénératifs favorisés par la maladie de 
base. En mai 2015, le Dr D______ avait attesté d’un arrêt de travail complet avec 
reprise en juillet 2015. Dès cette date, il avait prescrit un traitement antidépresseur à 
l’assuré. Depuis septembre 2015, l’assuré était à nouveau en arrêt de travail 
complet. 
Selon le Dr D______, sans la composante dépressive, la capacité de travail de 
l’assuré serait au maximum de 25 % compte tenu de l’aggravation observée 
pendant de nombreuses années. Les arrêts et reprises survenus démontraient bien la 
volonté de l’assuré de maintenir une activité, ce qu’il avait fait jusqu’à la limite de 
ses possibilités. Dans le contexte du torticolis spasmodique, on ne pouvait pas 
concevoir une activité adaptée, puisque l’anomalie était permanente, touchait tous 
les actes de la vie et entraînait des douleurs constantes. Le Dr D______ a précisé 
qu’il ne comprenait absolument pas les conclusions du Dr G______, qui parlait de 
torticolis spasmodique indolore, alors qu’on savait que la plupart de ces torticolis 
spasmodiques se décelaient en premier lieu par des plaintes douloureuses 
extrêmement difficiles à traiter. Le traitement antidépresseur et un soutien 
psychologique étaient actuellement nécessaires. Au vu du caractère de l’assuré, le 
Dr D______ pensait qu’il était capable de récupérer une thymie normale, à 
condition que l’on accepte que sa capacité de travail était actuellement quasi nulle 
et qu’il devait se reposer en position allongée après une heure d’activité à domicile 
sans efforts physiques importants. Le Dr D______ a encore relevé que le rapport du 
Dr I______ (recte C______) lui paraissait beaucoup plus professionnel et réaliste 
que le rapport du Dr G______. 
Le Dr D______ a notamment joint le rapport d’IRM du 13 février 2013, concluant 
à une rectitude et un rétrécissement constitutionnel du canal cervical, à une 
dessiccation discale C6-C7 avec légère perte de hauteur de l’espace intersomatique 
associée à un léger débord discal circonférentiel et une légère uncarthrose 
bilatérale, ainsi qu’à une légère uncarthrose bilatérale également en C5-C6, à 
prédominance gauche. 
19. Dans son rapport du 13 juin 2016, le docteur K______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a fait état de douleurs cervico-scapulaires chroniques dans le 


 
 
 
 
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contexte d’un torticolis spasmodique traité depuis 1998 par des injections de toxine 
botulique, des relaxants musculaires, de la physiothérapie et du stretching. A 
l’examen clinique, il existait au niveau cervical une attitude en rotation spontanée 
d’environ 30° du côté gauche, l’absence de rotation à droite et une rotation 
maximale de 40° du côté gauche. Toute la musculature cervicale et scapulaire, 
notamment du côté gauche, ainsi que le sternocléidomastoïdien gauche, étaient le 
siège d’une contracture douloureuse à la palpation. Le Dr K______ n’avait vu 
l’assuré que ponctuellement et ne pouvait se prononcer sur l’évolution des troubles. 
L’assuré décrivait une aggravation des douleurs chroniques liées au torticolis, avec 
une diffusion des douleurs dans la musculature cervicale et scapulaire gauche, 
entraînant des douleurs chroniques. Il décrivait des irradiations douloureuses au 
membre supérieur gauche et des tremblements de la tête. L’ensemble avait pour 
conséquence des troubles de la concentration. S’agissant de la capacité de travail, le 
Dr K______ a renvoyé l’OAI à l’appréciation du Dr D______. La prise en charge 
lui paraissait en tous points adéquate. 
20. Le 25 juin 2016, le Dr L______, spécialiste FMH en médecine interne et médecin-
conseil de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, a établi un 
rapport. 
Ce médecin y a noté que les constatations ressortant de l’IRM du 16 février 2013 ne 
corroboraient pas l’avis du Dr D______ du 2 mai 2016. Compte tenu des avis des 
Drs G______ et I______, on pouvait considérer que le torticolis spasmodique était 
soulagé par les traitements de toxine botulique. Le syndrome douloureux diffus au 
niveau cervico-dorso-lombaire était présent et l’absence d’un traitement antalgique 
chronique parlait en faveur d’une symptomatologie sourde. Une atteinte 
psychiatrique sous forme de dépression moyenne avait bien été mise en évidence en 
mai 2015. Cet épisode était actuellement en rémission et n’entraînait pas de 
limitation de la capacité de travail. Malgré un contexte de torticolis spasmodique, 
de douleurs cervicales et d’état dépressif, l’activité quotidienne était tout à fait dans 
la norme. En conclusion, l’assuré présentait une aggravation de ses douleurs 
cervicales cervico-lombaires dans un contexte de surmenage professionnel et de 
difficultés familiales. Les expertises montraient que l’évolution était favorable tant 
au niveau du torticolis, des douleurs cervico-dorso-lombaires qu’au plan 
psychiatrique. La reprise était exigible. 
21. Le 5 juillet 2016, le Dr D______ s’est adressé au médecin-conseil de l’assurance 
d’indemnités journalières en cas de maladie. Il a indiqué qu’en ce qui concernait les 
difficultés familiales, elles existaient à l’époque où il avait connu l’assuré et elles 
avaient expliqué certaines difficultés de traitement, mais elles étaient terminées 
depuis de nombreuses années. Il n’y avait pas de surmenage professionnel puisque 
l’assuré travaillait à 50 %. Les dernières années, le traitement à la toxine botulique 
perdait peu à peu son efficacité, ce qui était connu avec le Botox® et ne pouvait pas 
être corrigé par l’augmentation des doses ou de la fréquence des injections. 
L’amélioration constatée depuis quelques mois était selon le Dr D______ due à 


 
 
 
 
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l’interruption de l’activité. Une reprise d’activité devait donc être envisagée avec 
prudence. Celle-ci avait déjà été adaptée à plusieurs reprises par ses employeurs. 
On pouvait comprendre que l’assuré, qui devait tenir sa tête d’une main pour 
regarder les personnes dont il s’occupait et en même temps remplir des documents 
administratifs, s’épuisait rapidement, devait se surcharger d’antalgiques en raison 
des douleurs cervicales et devait s’allonger après moins de deux heures d’activité. Il 
était donc beaucoup trop tôt pour le pousser à une reprise du travail, raison pour 
laquelle le Dr D______ avait prolongé l’arrêt de travail. 
22. Dans un complément de rapport du 3 octobre 2016, le Dr G______ a résumé les 
pièces nouvellement mises à sa disposition, dont les rapports du Dr D______, 
l’expertise du Dr C______ et les documents radiologiques. Ce médecin a affirmé 
qu’en reprenant l’ensemble de ces documents, il relevait d’une part un torticolis 
spasmodique connu de longue date, partiellement stabilisé par la prise de Botox®, 
auquel s’associaient des douleurs cervicales non latéralisées irradiant au niveau de 
la nuque et sur l’ensemble du dos. Le diagnostic d’osteogenesis imperfecta posé par 
le Dr C______ devait être mis en doute, compte tenu de l’absence de fractures 
multiples comme on les rencontrait dans cette pathologie, et d’autres signes tels que 
des conjonctives bleues ou grises, l’absence d’anamnèse familiale et surtout 
l’absence de données radiologiques. Des troubles d’ordre psychique étaient 
régulièrement relevés, notamment dans le cadre de l’évaluation du Dr C______. En 
conséquence, le Dr G______ pensait qu’il s’agissait d’une intrication entre un 
torticolis spasmodique, sans hypertrophie musculaire secondaire, ayant toujours été 
partiellement stabilisé par des injections de toxine botulique, et des douleurs 
rachidiennes. Par contre, il existait aussi un état de stress chronique inhérent aux 
activités professionnelles et à l’avenir de l’assuré. Cependant, tant du point de vue 
neurologique que psychiatrique, il n’y avait pas de changement significatif de son 
état de santé justifiant une incapacité totale de travail. L’ensemble de ce tableau 
engendrait ainsi un syndrome chronique qui ne pouvait pas être attribué qu’aux 
suites de sa dysfonction neurologique. Le Dr G______ a produit un article 
réévaluant les céphalées telles que celles relevées dans son expertise, en comparant 
une population générale à celle d’un groupe de sujets souffrant de torticolis 
spasmodiques. Ledit article concluait à une incidence similaire de cette 
symptomatologie dans les deux populations examinées. De ce fait, sans nier 
l’existence de douleurs cervicales pouvant être générées par un torticolis 
spasmodique, il était fort probable qu’il existe aussi une participation d’autres 
facteurs exogènes qui n’étaient pas d’ordre maladif, car il n’y avait objectivement 
pas de changement chronique justifiant une incapacité totale de travail sur une base 
définitive. En effet, les plaintes relevées dans le cadre de l’expertise du Dr C______ 
étaient superposables à celles exprimées actuellement. 
23. Dans un courrier du 19 octobre 2016 au Dr D______, l’assurance d’indemnités 
journalières en cas de maladie s’est référée à l’avis du Dr I______ et au rapport 


 
 
 
 
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complémentaire du Dr G______ du 3 octobre 2016. Elle considérait l’assuré apte à 
reprendre son activité professionnelle au taux habituel de 50 %. 
24. Dans son avis du 29 novembre 2016, la doctoresse M______, médecin au Service 
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a retenu qu’aucun élément 
médical objectif ne permettait de retenir une aggravation sur le plan somatique. 
Seule une aggravation transitoire de l’état de santé psychique pouvait être retenue, 
justifiant une incapacité de travail totale dans toute activité du 4 mai 2015 au 14 
juillet 2016. Dès le lendemain, l’assuré avait retrouvé une capacité de travail de 50 
% dans son activité habituelle d’assistant social, ou dans toute autre activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles somatiques. 
25. Le 5 janvier 2017, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré, aux termes 
duquel un droit à une rente entière lui était reconnu du 1er septembre 2015 au 
30 juin 2016. Dès le 1er juillet 2016, l’assuré avait à nouveau droit à une demi-
rente. L’OAI a relevé que le SMR reconnaissait une aggravation de l’état de santé 
et une incapacité de travail totale du 4 mai 2015 au 14 juin 2016. Dès le 15 juin, la 
capacité de travail était à nouveau de 50 %. Des mesures professionnelles n’étaient 
pas indiquées. 
26. Le 3 février 2017, l’assuré, par sa mandataire, a contesté le projet de décision de 
l’OAI. Il a conclu à son annulation en tant qu’il limitait dans le temps le droit à une 
rente entière, et à l’octroi d’une rente entière dès le 1er septembre 2015. Il s’est dit 
d’accord avec l’expertise psychiatrique mais pas avec l’absence d’aggravation 
somatique retenue par l’intimé. Il est revenu sur le déroulement de l’expertise 
auprès du Dr G______, au sujet de laquelle il a précisé ce qui suit. L’expertise avait 
duré 1 h 25. L’expert avait consacré 40 minutes à le mettre à l’aise, évoquant sa 
neutralité face à l’assurance, la confidentialité de l’entretien, son parcours 
professionnel aux Etats-Unis, le fait qu’il était un spécialiste de la douleur, qu’il 
qualifiait de subjective. Il s’était également interrogé sur la durée restante d’activité 
du Dr D______. L’expert avait ensuite questionné l’assuré au sujet de son arrêt de 
travail et ses douleurs. Il lui avait répété en tapant du poing sur son bureau que la 
douleur était dans la tête, avant de se calmer et de s’excuser de s’être un peu 
emporté. L’assuré affirmait en outre que le Dr G______ lui aurait « suggéré d’aller 
danser avec Pénélope Cruz, ainsi les douleurs s’en iront ou alors, de monter au 
Salève et de méditer sur un rocher en lisant un livre philosophique (de Matthieu 
Ricard, Alexandre Jollien et Christophe André) par exemple ». L’assuré n’avait pas 
été à l’aise. Il avait l’impression que le Dr G______ se focalisait uniquement sur 
l’évocation des douleurs et qu’il ne connaissait pas la problématique du torticolis 
spasmodique, ainsi que l’utilisation du Botox®. Il avait eu le sentiment que 
l’expertise n’avait pas été approfondie. 
L’expertise ne pouvait se voir reconnaître valeur probante. L’assuré sollicitait une 
expertise auprès d’un spécialiste, par exemple le professeur N______, médecin au 
Service de neurologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV). 


 
 
 
 
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27. A la demande de l’OAI, l’assuré lui a transmis par courrier du 21 février 2017 le 
courrier du Dr D______ du 7 novembre 2016 adressé à l’assurance d’indemnités 
journalières en cas de maladie. 
Dans ce document, le neurologue traitant a souligné qu’au moment de l’examen 
psychiatrique par le Dr I______, l’assuré bénéficiait de deux mesures 
fondamentales, soit l’arrêt de travail et le traitement antidépresseur. Il était donc 
normal que l’expert l’ait jugé en meilleure condition au moment de sa visite, ce qui 
lui avait fait conclure qu’il pouvait reprendre le travail rapidement. Or, mettre un 
terme à l’arrêt de travail, soit la mesure la plus efficace pour sortir l’assuré de son 
état d’épuisement et de dépression, était délétère pour sa santé. Le Dr D______, qui 
le suivait depuis 15 ans, avait pu constater ses hauts et ses bas, malgré lesquels un 
temps de travail réduit avait été maintenu. Une reprise dictée pour des raisons 
pécuniaires semblait peu éthique. Le Dr D______ avait à l’époque considéré que le 
rapport du Dr C______ était de bonne qualité et objectif. Dix ans s’étaient écoulés 
depuis son établissement, et il n’était pas normal d’affirmer que rien n’avait changé. 
Le torticolis spasmodique créait des distorsions permanentes de la colonne 
cervicale, les troubles dégénératifs déjà mis en évidence à l’époque s’étaient 
nettement aggravés, les récidives de douleurs avec irradiations dans le membre 
supérieur gauche étaient plus fréquentes, plus difficiles à traiter, et il y avait 
également des conséquences sur l’ensemble du rachis de l’assuré, contraint à 
prendre du repos environ toutes les deux heures. Cette souffrance chronique, non 
guérissable, avait entamé la résistance psychique de l’assuré, et ce malgré sa 
volonté et des encouragements de toutes parts. Début 2015, la situation était 
devenue intenable et avait entraîné l’arrêt de travail. Le Dr D______ s’est dit 
révolté par l’appréciation du cas sur la base d’une expertise réalisée 10 ans plus tôt. 
28. Selon une note d’entretien téléphonique du 21 mars 2017, l’assuré a indiqué à 
l’OAI qu’il avait été licencié avec effet au 30 avril 2017. 
29. Dans son avis du 5 avril 2017, la Dresse M______ s’est déterminée sur la position 
du Dr D______. Elle a affirmé que le Dr G______ ne s’en tenait pas aux seules 
conclusions de l’expertise de 2006, mais qu’il s’appuyait sur l’anamnèse actuelle et 
sur ses constatations cliniques pour apporter une appréciation claire et cohérente 
dans un rapport d’expertise dont la structure était logique, ce qui permettait de s’y 
rallier. Le SMR maintenait ses conclusions du 29 novembre 2016. 
30. Par décision du 24 mai 2017, l’OAI a octroyé une rente entière à l’assuré du 
1er septembre 2015 au 30 juin 2016. Dès le 1er juillet 2016, l’assuré avait à nouveau 
droit à une demi-rente. L’OAI a précisé que les derniers rapports médicaux 
transmis par l’assuré ne modifiaient pas ses précédentes conclusions. 
31. Par écriture du 22 juin 2017, l’assuré a interjeté recours contre la décision de 
l’intimé. Il a conclu, sous suite de dépens, préalablement à l’octroi d’un délai pour 
compléter son recours, et au fond à l’annulation de la décision du 24 mai 2017 et à 


 
 
 
 
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l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Il a contesté l’amélioration de son état de 
santé dès juin 2016. 
32. Le recourant a complété son recours le 26 septembre 2017. Il a conclu, sous suite 
de dépens, à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, à l’annulation de la 
décision du 24 mai 2017 en tant qu’elle limitait dans le temps la rente entière, et à 
l’octroi d’une rente entière. Il s’est notamment référé à un courrier du Dr D______ 
du 19 juin 2017, qu’il a produit. Il a souligné que l’intimé n’avait pas mis en œuvre 
d’expertise. Or, les rapports du Dr G______, se fondant sur un bref entretien, 
n’étaient pas convaincants et ne devaient ainsi pas se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. En outre, le recourant avait été licencié. L’intimé aurait dû mettre 
en œuvre une mesure d’observation professionnelle afin de vérifier si la capacité de 
travail médico-théorique, au demeurant contestée, était exploitable sur le marché du 
travail. Le degré d’invalidité devait en outre être calculé sur la base des statistiques 
et tenir compte d’une réduction de 25 % en raison des limitations liées au handicap, 
de l’âge, des années de service auprès du même employeur et du taux d’occupation. 
L’incapacité de travail du recourant étant totale, c’était à tort que l’intimé avait 
réduit la rente. Par surabondance, la décision ayant été rendue le 24 mai 2017, la 
diminution de la rente ne pouvait prendre effet que le 1er juillet 2017, 
conformément aux dispositions réglementaires. 
Le recourant a notamment produit les pièces suivantes : 
a. rapport d’IRM cervicale du 1er mai 2017, concluant à la progression d’une 
discopathie protrusive C4-C5, C5-C6 et C6-C7 avec en particulier un 
rétrécissement d’origine multifactorielle C6-C7 gauche en contact étroit avec la 
racine C7 gauche, et à la progression d’une atrophie musculaire cervicale 
postérieure à prédominance gauche dans un contexte de torticolis. 
b. courrier du 19 juin 2017 du Dr D______, indiquant suivre le recourant depuis 
septembre 1998 pour un torticolis spasmodique ayant progressivement entraîné 
des troubles dégénératifs dans l’ensemble du rachis, en particulier la colonne 
cervicale, des irradiations radiculaires prédominant dans le membre supérieur 
gauche avec une petite perte de force distale et récemment quelques signes 
médullaires sous forme d’hyper-réflexie, ces signes étant apparus depuis 
environ une année. On notait également une hernie discale lombaire. Le 
recourant présentait en outre une osteogenesis imperfecta ayant entraîné des 
fractures des extrémités. Il devait être traité pour une hypertension artérielle. 
Sous traitement de Botox®, son état avait été stationnaire de 1998 à 2003, avant 
de s’aggraver progressivement notamment en raison de troubles dégénératifs de 
la colonne cervicale. La nouvelle IRM cervicale avait révélé une progression 
des discopathies protrusives de C4-C7 avec un rétrécissement nettement plus 
marqué en C7 à gauche. La capacité de travail du recourant était nulle selon le 
Dr D______. Le recourant avait courageusement lutté depuis 1998 pour 
maintenir sa capacité de travail, qui avait dû être réduite à 50 % en mai 2006. Il 
était actuellement obligé de s’allonger toutes les deux heures pour détendre sa 


 
 
 
 
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musculature cervico-lombaire, et il n’y avait pas de travail adapté possible. Le 
rapport du SMR du 29 novembre 2016 se référait uniquement à l’expertise du 
Dr C______ et ne contenait pas de description actuelle de l’état neurologique, et 
ne tenait pas compte de l’aggravation postérieure. Le suivi radiologique 
démontrait l’aggravation. La déviation de la tête exigeait que le recourant la 
tienne d’une main. L’état dépressif survenu en 2016 n’était que le résultat d’une 
lutte continuelle contre les conséquences du torticolis. De ce fait, il ne paraissait 
pas raisonnable de forcer le recourant à prendre un travail. Ce dernier ne 
pouvait actuellement même pas assumer toutes les tâches domestiques. Déclarer 
que l’état du recourant était stationnaire depuis 2006 revenait à nier une 
évidence. 
33. Dans sa réponse du 27 octobre 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
S’agissant des rapports du Dr G______, il a souligné que la durée de l’entretien 
n’était pas un critère déterminant pour leur valeur probante. Du point de vue 
rhumatologique, le Dr K______ ne retenait pas d’incapacité de travail. L’intimé 
s’est également référé à l’expertise du Dr I______ et à l’avis du SMR du 
29 novembre 2016, affirmant que c’était à juste titre qu’il avait suivi leurs 
conclusions. En ce qui concernait le rapport du Dr D______ du 19 juin 2017, il 
avait été soumis au SMR, à l’avis duquel l’intimé se ralliait. L’IRM du 1er mai 2017 
ne permettait nullement de retenir une aggravation de l’état de santé. Seule une 
description clinique de la situation médicale accompagnée de ladite IRM aurait 
suffi à objectiver une aggravation de l’état de santé. Ainsi, le rapport du 
Dr D______ n’était pas de nature à influencer l’appréciation de la capacité de 
travail au moment où la décision litigieuse avait été rendue. Le SMR reconnaissant 
une incapacité de travail totale dès le 19 juin 2017, date à laquelle le Dr D______ 
avait attesté objectivement d’une aggravation de l’état de santé, l’assuré devait 
déposer une nouvelle demande qui ferait l’objet d’une nouvelle décision 
administrative. S’agissant du calcul du degré d’invalidité, il était favorable au 
recourant. Aucun élément médical objectivement vérifiable permettant de mettre en 
doute les conclusions des experts n’avait été apporté par le recourant. L’instruction 
menée par l’intimé permettait de trancher le litige, de sorte qu’une expertise ne se 
justifiait pas. 
A l’appui de son écriture, l’intimé a joint l’avis du 20 octobre 2017 de la 
doctoresse O______, médecin au SMR, aux termes duquel le Dr D______ n’avait 
amené aucun élément clinique objectif durant l’instruction pour motiver 
l’aggravation de l’état de santé somatique et l’absence de valeur probante de 
l’expertise du Dr G______. Les constatations cliniques objectives ressortant du 
rapport du Dr D______ du 19 juin 2017 étaient les suivantes : il existait une 
déviation de la tête forçant le recourant à tenir sa tête d’une main, une perte de 
force au niveau distal du membre supérieur gauche et des signes de souffrance 
médullaire, ces éléments étant corroborés par l’IRM du 1er mai 2017. Si on 
comparait l’anamnèse et le status de l’expert neurologue avec les éléments actuels, 


 
 
 
 
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force était de constater qu’il existait bel et bien une aggravation de l’état de santé 
vraisemblablement postérieure à la décision. Le SMR considérait qu’aucune 
capacité de travail n’était actuellement exigible. Même si l’IRM était antérieure à la 
décision, ce seul élément ne permettait pas médicalement d’objectiver une 
aggravation de l’état de santé. Ce n’était qu’en présence des éléments cliniques 
accompagnant l’imagerie que la capacité de travail pouvait être évaluée. Ces 
éléments cliniques avaient été apportés par le Dr D______ le 19 juin 2017, et ce 
médecin indiquait que les éléments rapportés étaient récents. 
34. Par courrier du 22 novembre 2017 à la chambre de céans, le recourant a précisé 
qu’il avait adressé une nouvelle demande de prestations à l’intimé afin de préserver 
ses droits. Il persistait toutefois dans les termes de son recours et sollicitait un délai 
pour compléter son écriture. 
35. Dans sa réplique du 13 décembre 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions 
visant à l’octroi d’une rente entière, sous suite de dépens. Contrairement à l’avis du 
SMR, l’aggravation de l’état de santé n’était pas médicalement objectivée 
uniquement depuis le rapport du Dr D______ du 19 juin 2017. Il s’est référé au 
courrier du 28 novembre 2017 du Dr D______, qu’il a produit. 
Dans ce document, le neurologue traitant a renvoyé à ses rapports précédents, 
démontrant une dégradation de l’état de santé justifiant un arrêt de travail complet 
dès juin 2016. Les éléments radiologiques de mai 2017 ne faisaient que confirmer 
les éléments cliniques décrits par le Dr D______ depuis 2016. L’état dépressif et les 
conséquences myélo-radiculaires cervicales existaient déjà en 2016 et ressortaient 
des questionnaires remplis pour les assureurs. Le Dr D______ a joint à sa 
correspondance son courrier du 5 juillet 2016 à l’assurance d’indemnités 
journalières en cas de maladie, ainsi que ses notes de consultation du 28 juillet, du 
20 septembre et du 9 décembre 2016. 
36. Dans sa duplique du 5 février 2018, l’intimé a persisté dans ses conclusions en 
répétant que l’aggravation n’avait été objectivée que postérieurement à la décision 
litigieuse. Il a affirmé que les pièces transmises par le Dr D______ avaient déjà été 
portées à sa connaissance et qu’elles avaient été prises en compte. 
37. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture au recourant le 8 février 
2018. 
38. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le présent 
recours est recevable. 
4. Le litige porte sur le degré d’invalidité du recourant depuis 1er juillet 2016. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
L’invalidité est une notion économique et non médicale, et ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 501/04 du 13 décembre 2005 
consid. 7.2). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 


 
 
 
 
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Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
7. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale établie sur la base 
d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 
suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 


 
 
 
 
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écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
8. L’intimé a admis l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 1er septembre 2015 au 
30 juin 2016, se fondant sur l’aggravation de l’état de santé du recourant pour des 
motifs psychiques. 
Il a en revanche considéré que la capacité de travail du recourant était à nouveau de 
50 % dès le 15 juin 2016, se fondant sur les expertises des Drs G______ et 
I______. 
S’agissant des rapports du Dr G______, il convient de relever ce qui suit. 
Au plan formel, cet expert a établi sa première expertise en se fondant sur quatre 
rapports du Dr G______. Il n’avait ainsi pas connaissance des images radiologiques 
ou de l’expertise du Dr C______ lorsqu’il a émis ses premières conclusions. Pour 
ce motif déjà, elle ne saurait se voir reconnaître valeur probante, eu égard aux 
critères dégagés par le Tribunal fédéral. Il est vrai que le Dr G______ a par la suite 
eu accès à ces documents et qu’il a confirmé ses conclusions. Cela ne suffit 
toutefois pas à pallier le fait que sa première expertise a été rendue sans qu’il 
dispose de tous les éléments médicaux pertinents. 
Sur le fond, le premier rapport du Dr G______ n’emporte du reste pas la 
conviction. En premier lieu, ce médecin fait état de probables nombreuses 
« préoccupations à domicile et peut-être familiales », nonobstant les dénégations du 
recourant sur ce point. Or, cette assertion n’est étayée par aucun élément factuel. 
On notera en particulier que les rapports du Dr D______ ne permettent pas de 
conclure à l’existence de tels éléments. Elle relève ainsi de la spéculation et n’a pas 
sa place dans une expertise. Il faut également souligner que l’expert a examiné le 
recourant deux jours après une injection de Botox®, alors qu’il est établi selon les 
explications du Dr D______ que le traitement est efficace dans les premières 
semaines mais que ses effets s’estompent progressivement par la suite, et que le 
recourant doit alors faire face à une recrudescence des symptômes. Autrement dit, 


 
 
 
 
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vu le moment auquel a eu lieu l’examen, il n’est pas certain que le Dr G______ ait 
pu mesurer l’intensité des troubles du recourant, croissante après l’efficacité initiale 
de chaque injection. S’agissant des constatations relevées au status, il paraît pour le 
moins contradictoire que le Dr G______ ne retienne aucune anomalie hormis le 
torticolis, alors qu’il a évoqué la présence de contractures musculaires. Quant aux 
diagnostics retenus, on relève que le Dr G______ ignore les troubles du rachis 
ressortant des documents radiologiques. En ce qui concerne les diagnostics 
psychiques posés, dont la labilité émotionnelle et l’état dépressif réactionnel, il 
s’agit d’atteintes qui sortent du domaine de compétence du neurologue, à l’instar du 
burn out évoqué quelques lignes plus loin. Sur ce point, il eût en outre été utile que 
le Dr G______ indique les critères diagnostiques et les constatations sur lesquels il 
se fondait pour conclure à leur existence. 
Les conclusions du Dr G______ quant à la capacité de travail du recourant sont 
également empreintes de contradictions. En premier lieu, il est surprenant que ce 
médecin fasse état de limitations liées à la douleur et mentionne un syndrome 
douloureux chronique, alors qu’il existe des atteintes objectivées, soit le torticolis 
spasmodique et les pathologies du rachis. Il est en outre contradictoire qu’il qualifie 
le traitement d’approprié, tout en insistant sur la nécessité de plusieurs adaptations. 
Il est tout aussi contradictoire de considérer que les douleurs ne sont pas 
incompatibles avec la reprise du travail, en admettant que le syndrome douloureux 
doit d’abord se stabiliser. 
Le complément d’expertise rendu par le Dr G______ du 3 octobre 2016 ne peut pas 
non plus se voir reconnaître valeur probante. S’agissant en premier lieu du 
diagnostic d’osteogenesis imperfecta, qu’il écarte en raison de l’absence alléguée 
de fractures multiples, il ressort de l’anamnèse du Dr C______ – qu’aucun élément 
ne permet de mettre en doute – que le recourant a bien subi de telles fractures. 
Quant aux troubles psychiques, sur lesquels le Dr G______ insiste une nouvelle 
fois, il est inexact d’affirmer qu’ils auraient déjà été mentionnés par le Dr C______, 
qui a précisément exclu une pathologie de cet ordre malgré les difficultés que le 
recourant rencontrait en raison de son état de santé. Le Dr G______ affirme une 
nouvelle fois que les douleurs ne sont pas imputables à l’atteinte neurologique. Il ne 
donne cependant aucune explication scientifique étayant sa position, si bien qu’on 
ne saurait s’y rallier. On comprend du reste mal la pertinence de la littérature à 
laquelle il se réfère, puisque les douleurs du recourant ne relèvent pas uniquement 
de céphalées d’une part, et que le fait qu’elles s’observent chez des sujets ne 
souffrant pas de torticolis spasmodique ne signifie pas encore que cette atteinte ne 
puisse pas entraîner de tels maux chez ceux qui en sont atteints d’autre part. 
Eu égard à ces éléments, les conclusions du Dr G______ ne peuvent être suivies. 
Le SMR a admis une incapacité de travail totale dès le 19 juin 2017, en s’appuyant 
sur les indications du Dr D______. Il affirme que ce n’est qu’à cette date que la 
dégradation de l’état de santé du recourant a été objectivée. C’est ici le lieu de 
rappeler que le juge apprécie la légalité des décisions attaquées en règle générale 


 
 
 
 
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d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 585/04 du 3 octobre 2005 consid. 1). Or, 
l’aggravation admise par le SMR se manifeste par le fait que le recourant doit tenir 
sa tête d’une main en raison de la déviation, par une perte de force du membre 
supérieur gauche et par des signes de souffrance médullaire. L’intimé ne saurait 
être suivi en tant qu’il affirme que l’aggravation ne peut être prise en considération 
dès lors qu’elle aurait été rapportée pour la première fois par le Dr D______ le 
19 juin 2017. 
En premier lieu, ce médecin signalait le 26 mai 2016 déjà que l’efficacité 
décroissante du Botox® avait pour conséquence la déviation pratiquement 
constante de la tête vers la gauche, et il précisait en juillet 2016 que le recourant 
devait tenir sa tête de la main en raison de ces déviations. En outre, le SMR a admis 
que les signes d’aggravation ressortaient également de l’IRM, qui est antérieure à la 
décision querellée. Sur ce point, l’argument de l’intimé, selon lequel l’IRM ne 
suffit pas à objectiver des troubles, tombe à faux. S’il est vrai que certaines 
découvertes radiologiques sont asymptomatiques et qu’elles ne suffisent pas à 
fonder un droit aux prestations, tel n’est pas le cas en l’espèce. En effet, de 
l’admission même du SMR, le rapport d’imagerie confirme une dégradation 
physique dont le recourant s’était plaint depuis plusieurs mois. Sur ce point, on 
renverra également au rapport du Dr K______ du 13 juin 2016, auprès duquel le 
recourant a fait état d’une aggravation des douleurs et d’irradiations douloureuses 
du membre supérieur gauche. On peut encore relever sur ce point qu’il est inexact 
d’affirmer que le Dr K______ aurait nié une incapacité de travail, puisque ce 
dernier s’est référé sur ce point à l’appréciation du Dr D______. De plus, 
contrairement à ce que l’intimé affirme, le neurologue traitant n’a nullement 
mentionné que l’aggravation des troubles était récente dans son rapport du 19 juin 
2017, mais il a au contraire précisé que cette aggravation remontait à environ une 
année, ce qu’il a encore confirmé dans son rapport de novembre 2017. Aucun 
élément ne permet de mettre en doute ce point. Dans ces conditions, même s’il 
fallait considérer à l’instar de l’intimé que ce n’est qu’en juin 2017 que 
l’aggravation a été dûment décrite, cela ne justifierait pas d’en faire abstraction. En 
effet, l’élément déterminant pour le début du droit aux prestations – sous réserve du 
caractère non tardif de la demande – n’est pas la date à laquelle les atteintes ont été 
mentionnées, mais bien celle à laquelle elles sont apparues et ont déployé des effets 
sur la capacité de gain d’un assuré. Prendre en compte les seuls éléments dont 
l’assurance a eu connaissance avant de rendre sa décision, en excluant ceux qui lui 
sont antérieurs mais qui n’ont été signalés qu’au cours de la procédure de recours, 
violerait l’interdiction du formalisme excessif résultant des art. 9 et 29 al. 1 de la 
Constitution (Cst – RS 101), dès lors que cela compliquerait de manière 
insoutenable la réalisation du droit matériel (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_761/2015 du 3 mai 2016 consid. 4). 


 
 
 
 
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Partant, force est d’admettre que l’aggravation fondant l’incapacité de travail totale 
pour des motifs somatiques admise par le SMR était déjà survenue en juin 2016, 
date à laquelle l’incapacité de travail totale pour des motifs psychiques a pris fin 
selon les conclusions du Dr I______. 
Ainsi, la décision de l’intimé doit être annulée en tant qu’elle limite le droit du 
recourant à une rente entière au 30 juin 2016. 
9. Eu égard aux éléments qui précèdent, le recours est admis. 
Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens qui seront fixés à 
CHF 3'000.- (art. 61 let. g LPGA). 
La procédure en matière d’assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), l’intimé sera condamné au paiement d’un émolument de CHF 500.- 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 24 mai 2017 en tant qu’elle limite le droit du 
recourant à une rente entière au 30 juin 2016. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le