ge_gerichte · AARP/132/2026 · 2026-04-20 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Madame Sara 
GARBARSKI, Monsieur Pierre BUNGENER, juges; Madame Cristiana 
MEYLAN, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4222/2020 
AARP/132/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 20 avril 2026 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTCO/74/2025 rendu le 4 juin 2025 par le Tribunal correctionnel, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
C______, comparant par Me D______, avocate, 
intimés.


- 2/51 - 
P/4222/2020 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCO/74/2025 du 4 juin 2025, par 
lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l’a reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel 
avec des enfants (art. 187 du code pénal dans la version en vigueur à la date des faits 
[aCP]), de contrainte sexuelle (art. 189 aCP) et d'actes d'ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 aCP), lui a infligé une 
peine privative de liberté de quatre ans et six mois, l’a astreint à un traitement 
ambulatoire sous la forme d'un traitement psychothérapeutique spécialisé en 
sexologie, lui a interdit à vie l'exercice de toute activité professionnelle ou non 
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs et a 
ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans, mesure signalée dans le 
système d'information Schengen (SIS). 
A______ a également été condamné à payer à C______ CHF 14'000.-, avec intérêts à 
5% dès le 1er septembre 2018, à titre de réparation du tort moral, outre les frais de la 
procédure. 
 
L’appelant entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement ; 
subsidiairement il requiert le prononcé d’une peine plus clémente et la réduction de 
l’indemnité pour tort moral allouée à la victime ainsi que de la part des frais de la 
procédure mise à sa charge et s’oppose à son expulsion. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 10 mars 2025, il lui est reproché ce qui suit : 
 
Entre une date indéterminée en 2013 et janvier 2020, au domicile de son ex-compagne 
E______, sis route 1______ no. ______, [code postal] Genève, ainsi qu'à son ancien 
domicile sis route 2______ no. ______, [code postal] Genève, A______ a, à réitérées 
reprises, prodigué des actes de nature sexuelle à sa fille C______, née le ______ 2007 
et qui avait donc entre six et 13 ans. 
En particulier : 
- il lui a prodigué des attouchements aux seins et aux parties intimes, en mettant sa 
main par-dessus et par-dessous ses habits, en caressant son vagin ainsi qu'en la 
pénétrant avec ses doigts, la faisant saigner au niveau vaginal à au moins une reprise ; 
- à au moins une reprise, il a prodigué des attouchements au niveau du vagin de la 
victime, profitant de ce qu’elle s’était endormie, la réveillant alors que sa main se 
trouvait au niveau de ses parties intimes, sous ses vêtements ; 
- il lui a imposé une proximité physique en usant de sa force et de sa supériorité 
physique pour la maintenir contre son gré assise sur lui, habillée, et la contraindre 


- 3/51 - 
P/4222/2020 
à faire des mouvements de haut en bas, de son bassin contre son pénis, membre que 
la mineure sentait à travers ses vêtements ; 
- il a touché le corps et les fesses de C______, par-dessus ses vêtements, tout en 
collant son sexe contre elle, alors qu'ils se trouvaient seuls dans l'ascenseur de 
l'immeuble sis route 2______ no. ______, [code postal] Genève, étant précisé que 
l'appartement du prévenu se trouvait au 6ème étage ; 
- il a frotté son pénis en érection, aussi bien dénudé que recouvert de ses propres 
vêtements, contre le corps de sa fille, en particulier contre ses fesses, parfois par-
dessus les vêtements de celle-ci et, à d'autres reprises, après avoir préalablement 
baissé son pantalon et sa culotte, tandis qu’elle était allongée, sur le lit et sur le 
canapé de l'appartement sis route 2______ no. ______, [code postal] Genève ; 
- il a frotté, dans les circonstances précitées, à au moins une reprise, son pénis dénudé 
en érection contre les fesses nues de C______, jusqu'à éjaculation entre ses fesses ; 
- il a prodigué et essayé de prodiguer des baisers sur la bouche, alors que C______ ne 
le souhaitait pas et le repoussait ; 
- il lui a imposé, à une reprise à tout le moins, de le masturber en plaçant de force sa 
main dans son pantalon, sur son sexe, la retenant de force alors qu'elle essayait de 
se dégager et l'amenant, au moyen d’une puis de ses propres deux mains, à effectuer 
des mouvements de masturbation jusqu'à ce qu’elle parvienne finalement à se dégager. 
Le prévenu a commis ces actes en faisant fi des refus clairement manifestés oralement 
par sa fille, celle-ci lui disant « stop » ou « arrête papa », ainsi que physiquement, 
lorsqu’elle repoussait sa main de toutes ses forces tandis qu’il maintenait l’une de 
celles de la victime sur son pénis. Il a également usé de sa force et de sa supériorité 
physique d'adulte face une enfant âgée entre six et 13 ans, laquelle ne pouvait offrir 
une résistance suffisante, pour lui imposer les attouchements au niveau du vagin, ainsi 
que des seins. 
Il a fait en sorte de briser toute résistance, en agissant de la manière suivante : 
- 
il a profité du jeune âge, de l'inexpérience et de l'incrédulité de sa fille qui n'a 
compris que plus tard la connotation sexuelle des actes en question ; 
- 
il a systématiquement usé de sa supériorité physique et cognitive d'adulte, du lien 
de confiance qui l'unissait à sa fille et de la crainte qu'il lui inspirait, l’enfant se 
retrouvant régulièrement seule avec lui et se sentant prise au piège, sentiment 
exacerbé par le fait que son père vivait alors dans un studio composé d'une seule 
pièce à vivre, dans laquelle elle ne parvenait que difficilement à lui échapper ; 


- 4/51 - 
P/4222/2020 
- 
il a régulièrement fait du chantage affectif à sa fille, en lui faisant le reproche de ne pas 
l'aimer suffisamment, ainsi qu'en la menaçant de quitter définitivement la Suisse 
pour la Bolivie, si elle ne lui montrait pas davantage qu'elle l'aimait, intensifiant 
ainsi sa dépendance émotionnelle et s'assurant ainsi de briser toute résistance ; 
- 
il a enfin régulièrement acheté des cadeaux à C______, après avoir sexuellement 
abusé d'elle, dans le but de normaliser lesdits abus et d'instaurer chez elle un conflit 
de loyauté, cumulé à un sentiment de culpabilité, brisant ainsi toute résistance et 
s'assurant de son silence. 
Le prévenu a systématiquement agi dans le but de se satisfaire sexuellement. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. C______ est issue, le ______ 2007, d’une brève relation entre E______ et A______. 
Le père a reconnu l’enfant 10 ans après sa naissance, semble-t-il en mars 2017, 
s’acquittant dès lors d’une contribution d’entretien convenue hors procédure judiciaire. 
 
A______ forme un couple avec F______ depuis 2007 ; ils se sont mariés en 2021. 
 
Néanmoins, ils ont vécu une période de séparation de quelques mois. À la faveur de 
cette séparation, A______ a de nouveau fréquenté E______, sans cohabiter avec elle, 
durant quelques mois, au printemps-été 2016. 
 
Celle-ci a également un nouveau partenaire, depuis 2017 environ, G______. 
 
b. Par dénonciation du 19 février 2020, le Service de protection des mineurs (SPMi) a 
informé la police de ce que, le 17 février précédent, E______ s’était présentée à la 
permanence disant avoir appris que sa fille avait été « attouchée » par son père « ces 
dernières années ». Selon le récit de la mère, les contacts entre C______ et son père 
avaient été instaurés de manière progressive à compter des neuf ans de l’enfant, passant 
de quelques heures à une journée et une nuit. Depuis l’été 2019, l’enfant montrait des 
signes d’angoisse et ne voulait plus se rendre chez A______. Les visites avaient donc 
cessé, la mère refusant de la contraindre. Durant la semaine du 10 au 14 février 2020, une 
amie de C______ avait dit à E______ qu’il y avait des problèmes entre l’adolescente 
et son père. Le samedi 15 février, celle-ci s’était entretenue avec C______ qui lui avait 
dit que son père l’avait « touchée plusieurs fois ». E______ avait demandé si cela avait 
été dans sa « partie intime » ; C______ avait répondu par l’affirmative, ajoutant 
qu’elle avait tenté de s’éloigner, s’enfermant, dans la salle de bain. Elle avait demandé 
à sa mère de n’en parler à personne. 
 
c.a. Entendue par la police, E______ a déposé plainte pour le compte de sa fille. Elle 
a relaté que A______ n’avait guère vu sa fille avant ses neuf ans. Lorsque la relation 


- 5/51 - 
P/4222/2020 
entre ses parents avait repris, l’enfant avait été contente, car elle espérait un puîné, 
mais elle avait aussi mal vécu le fait que E______ passât beaucoup de temps avec son 
père. À la suite de leur nouvelle séparation, en juillet 2016, le prévenu n’avait pas vu 
sa fille jusqu’en décembre 2017. À cette période, il avait accepté la demande de 
E______ qu’il reconnût l’enfant et contribuât à son entretien, versant dès lors un 
montant mensuel de CHF 300.- à CHF 500.-. 
Un droit de visite s’exerçant un samedi sur deux, de midi à 17h00, avait été mis en place, 
étant précisé que généralement père et fille communiquaient directement pour s’organiser. 
À compter de la mi- ou fin 2018, le droit de visite était devenu hebdomadaire. C______ 
appréciait sa belle-mère et la fille de celle-ci, plus âgée qu’elle. Elle avait donc accepté 
la proposition de F______ de dormir au domicile de son père et sa famille. Cela avait 
dû avoir lieu une dizaine de fois. 
 
Au début de l’année 2019, C______ avait commencé à se montrer réticente à l’idée de 
se rendre chez son père, même sans y passer la nuit, au point d’avoir mal au ventre à 
cette perspective. Elle n’avait cependant jamais donné une réponse lorsque sa mère lui 
demandait si quelque chose n’allait pas, si ce n’est qu’elle avait à une occasion dit que 
A______ ne l’aimait pas et qu’il la voyait uniquement pour obtenir son permis de 
séjour, ajoutant qu’il croyait qu’elle ne l’entendait pas lorsqu’il parlait avec sa 
compagne. Cela étant, elle était parfois contente lorsqu’elle revenait de chez lui. Vu 
ces difficultés, le droit de visite avait été de nouveau ramené à un rythme bimensuel. 
 
Durant l’été 2019, A______ avait fait du chantage affectif à l’adolescente, lui envoyant 
des messages selon lesquels il partirait définitivement en Bolivie si elle ne voulait plus 
le voir. 
 
Il y avait eu deux ou trois rencontres en septembre et octobre 2019, puis aucune 
jusqu’au 4 janvier 2020, date à laquelle E______ et C______ s’étaient rendues devant 
le domicile du père pour récupérer son cadeau de Noël. 
 
Le mercredi précédent [ndr : plus vraisemblablement le mercredi 12 février 2020], 
E______ avait mangé avec H______, une amie de C______ qu’elles connaissaient 
depuis toute petite, et sa fille. Durant une absence de C______, H______ lui avait 
exprimé qu’elle ne devait pas laisser A______ s’en approcher, sans pouvoir en dire 
plus, vu le retour de l’adolescente. Au cours d’un repas le samedi suivant, sans 
invitation de sa mère, C______ lui avait dit qu’elle avait quelque chose à lui dire mais 
souhaitait qu’elle n’en parlât à personne, pas même à la police. E______ lui avait 
dévoilé qu’elle ne pouvait pas promettre cela mais qu’elle pouvait se confier. C______ 
lui avait alors dévoilé que son père l’avait touchée, à plusieurs reprises. E______ lui 
avait demandé de tout dire, notamment où son père l’avait touchée. Elle avait répondu 
que cela avait été sur ses parties intimes, alors qu’il était « bourré », ajoutant qu’à une 
reprise, elle avait été couchée et avait dû s’enfermer dans la salle de bain pour pleurer. 
La mère avait été trop choquée pour demander si cela avait été par-dessus les 


- 6/51 - 
P/4222/2020 
vêtements ou à même la peau. Elle avait tenté d’obtenir plus d’informations, mais 
C______ avait demandé de changer de sujet. Elle avait uniquement précisé que cela 
n’arriverait plus, car elle était désormais assez grande et ne se laisserait plus faire. Elle 
avait aussi indiqué que son père savait qu’elle ne parlerait pas, car elle était discrète et 
renfermée. E______ de son côté avait marqué qu’il fallait réagir, pour éviter que 
A______ n’agisse de la sorte avec d’autres. 
 
Le lendemain, E______ s’était confiée à son compagnon. Celui-ci avait expliqué à 
C______ que ce qu’elle avait rapporté n’était pas normal et qu’il fallait réagir, sinon 
cela pourrait « retomber » sur sa mère. Alors qu’elle ne l’avait pas fait la veille, 
C______ avait « un peu » pleuré. Après cela, mère et fille n’avaient plus abordé la 
question. 
 
c.b. Entendue par le Ministère public (MP) au mois de juin 2020, E______ a ajouté 
que le caractère de sa fille avait changé à compter de l’année 2019 en ce sens qu’elle 
était plus énervée, sensible, ce qu’elle avait d’abord mis sur le compte de changements 
hormonaux. Elle avait toutefois trouvé bizarre que sa fille revînt de ses visites à son 
père très énervée contre son compagnon et elle. Celui-là et sa belle-sœur l’avaient 
également relevé et G______ avait estimé qu’il n'était pas normal que C______ ne 
souhaitât pas se rendre chez son père. Dès lors, E______ avait demandé conseil à une 
permanence appelée « Q______ [service de soutien aux familles en difficulté] ». Il lui 
avait été dit qu’on ne pourrait rien faire pour elle en l’absence « d’agression ou 
d’abus ». E______ « avai[t] dit non » puisque C______ ne s’était à l’époque pas 
encore confiée. En fait, elle avait entrepris cette démarche pour permettre à sa fille de 
s’exprimer, vu sa personnalité très fermée. Par la suite, C______ avait eu des échanges 
avec son père alors qu’elle était en camp et il lui avait envoyé un message disant qu’il 
n’allait pas venir la chercher si elle refusait de le voir. Elle l’avait fait suivre à sa mère 
et en avait été très blessée, disant qu’il ne voulait plus la voir. E______ lui avait 
suggéré d’en parler avec lui. 
 
C______ avait toujours été introvertie et timide. Elle était grande et développée pour 
son âge, ayant eu ses premières règles à 10 ans. Elle paraissait plus âgée qu’elle ne 
l’était mais « mentalement » était petite et naïve. Son comportement à l’égard des 
hommes avait changé ; elle avait l’impression d’être toujours observée et fermait les 
stores, même durant la journée. 
À la date de cette audition, sa fille allait en partie bien, en partie pas du tout. Elle était 
davantage ouverte depuis qu’elle s’était confiée mais elle avait peur. Elle était suivie 
par une psychologue. 
 
c.c. Devant le TCO, E______ a indiqué que l’épisode survenu lors du [tournoi scolaire] 
I______, mentionné dans la procédure, devait avoir eu lieu en 2015 ou 2016, lorsque 
sa fille avait huit ou neuf ans. A______ était alors séparé de son amie et voyait sa fille. 


- 7/51 - 
P/4222/2020 
Elle lui avait demandé d’aller la chercher à midi et de s’occuper d’elle mais ne se 
souvenait pas des détails. Le prévenu s’était donc rendu chez elle avec C______. 
E______ avait observé une modification des habitudes vestimentaires de sa fille dès le 
début de l’année 2018 ; en fait, elle se souvenait d’un changement coïncidant avec le 
début du cycle. Elle s’était mise à porter des pulls et des vêtements larges, à se couvrir. 
 
Désormais, sa fille allait bien ; elle était toujours suivie, théoriquement à un rythme 
hebdomadaire, mais il y avait eu une suspension, durant le congé maternité de la 
thérapeute. La jeune fille était toujours très méfiante à l’égard des hommes. Elle avait 
des flashs-back lorsqu’elle sentait l’odeur de l’alcool et ne supportait pas de voir des 
films traitant de situation d’abus. Elle avait redoublé sa première année à l’École de 
culture générale (ECG) mais avait repris et cela se passait bien. C______ attendait par 
ailleurs avec impatience la fin de la procédure pénale, car cela était une charge pour 
elle. Il lui était difficile de savoir que le prévenu la traitait de menteuse. Elle 
n’envisageait pas de rapports avec lui à l’avenir et le désignait par le mot de 
« géniteur », réservant celui de père à G______. 
 
Il était exact qu’après son audition par la police, H______ avait appelé E______ et lui 
avait relaté ce qu’elle avait déclaré. Elle lui avait aussi dit que le hasard avait fait que 
l’avocate de A______ se fût trouvée dans le même bus tandis qu’elle l’appelait. 
 
d.a. C______ a été entendue une première fois selon le protocole EVIG le 21 février 
2020. 
 
Elle savait qu’elle était entendue parce que son père avait essayé de toucher ses parties 
intimes. Lorsqu’elle se rendait chez lui, il y avait son amoureuse et la fille de celle-ci, 
laquelle préparait le repas. Sa belle-mère partait ensuite, parce qu’elle devait travailler, 
et C______ restait avec le prévenu, qui commençait à se coucher. Il avait tenté trois 
ou quatre fois. 
Elle n’était pas certaine d’un épisode parce qu’elle avait été endormie, devant la télé, 
et lorsqu’elle s’était réveillée, elle avait cru qu’il était en train de la toucher. En effet, 
sa main était posée sur sa partie intime, sauf erreur la télé était éteinte, et elle s’était 
demandé s’il faisait semblant (« genre ») de dormir. Elle avait son pantalon et il lui 
avait semblé qu’il était en train d’essayer d’y glisser sa main (« s’infiltrer »). Elle était 
alors allée aux toilettes et s’y était enfermée, longtemps, tout en regardant son 
téléphone, pour ne plus y penser ; elle avait aussi joué avec le shampoing. Elle avait 
pleuré, assise sur la cuvette. Elle ne comprenait pas ce qu’il s’était passé car c’était 
peut-être la première fois. Elle avait peur. Lorsqu’elle était sortie, il lui avait demandé 
« ça va ? » et elle avait répondu par l’affirmative. Sauf erreur, cela était arrivé trois ou 
quatre ans auparavant, une ou deux semaines avant le camp de l’école primaire. Elle 
se souvenait d’avoir parlé de ce voyage dans la voiture. Après les faits, il lui avait donc 


- 8/51 - 
P/4222/2020 
proposé d’aller acheter le petit [baladeur numérique de la marque] J______ qu’elle lui 
avait demandé, en montant chez lui. 
La dernière fois, cela était de nouveau arrivé tandis qu’ils regardaient la télé. Il avait 
dit qu’il allait dormir. Elle avait senti sa main en train de la toucher à la jambe puis de 
monter et il avait tenté d’atteindre sa partie intime. Cette fois, alors qu’il était « à 
côté », elle ne l’avait vraiment pas laissé faire, elle avait paniqué et était allée là où 
elle allait tout le temps, aux toilettes. Elle s’était dit qu’elle ne voulait plus jamais le 
voir, ou plutôt qu’elle ne voulait plus qu’il fît cela. Elle était ensuite allée à la cuisine, 
puis s’était assise sur le canapé pour regarder la télévision. À son réveil, son père lui 
avait demandé ce qu’elle faisait là. Dans l’ascenseur, elle s’était tenue à l’écart, car 
elle avait peur. Par la suite, elle avait cessé de voir des films avec lui, emmenant ses 
devoirs et s’attablant pour les faire ou pour dessiner. 
Elle ne pouvait décrire les autres occurrences, si ce n’est qu’elle se rappelait qu’elle 
s’enfermait toujours aux toilettes. 
Son père buvait beaucoup d’alcool et elle pensait que le jour où il avait tenté de la 
toucher, il avait été « bourré ». Elle pensait cela car avant de venir la chercher il était 
allé à une fête. 
Par ailleurs, il était gentil ; lorsqu’elle était petite, ils avaient des activités, également 
avec F______, comme aller au cinéma, mais par la suite, ils restaient à la maison où 
ils mangeaient avec sa belle-mère. 
C______ avait demandé à sa mère de ne pas dire à la police ce qu’elle avait raconté. 
D’ailleurs, elle ne lui avait pas dit tout ce qu’elle venait de déclarer. Néanmoins, 
E______ se doutait de ce qu’il y avait un motif pour lequel elle ne voulait plus voir 
son père (« elle savait qu’il y avait une raison, que je voulais plus aller le voir ou que 
j’avais peur, ou qu’il avait tenté de me toucher … elle savait que … elle savait qu’il 
avait fait quelque chose sur moi » [C-20, lignes 514-516]) . C______ en avait aussi 
parlé avec l’amoureux de sa mère, un tout petit peu. Elle n’avait pas tout dit à E______ 
parce qu’elle avait peur pour son père, peur qu’on le mette en prison, alors qu’il y avait 
des moments où elle avait beaucoup aimé être avec lui. Elle craignait aussi de devoir 
s’exprimer en sa présence. 
Elle avait donc longtemps gardé cela pour elle mais lorsque E______ lui avait parlé de 
son père, elle s’était dit qu’il fallait tout de même qu’elle lui dise un peu. 
Elle s’était aussi confiée à sa sœur de cœur. Elle lui avait tout raconté, soit que son 
père l’avait touchée. C______ n’en était pas certaine mais pensait que H______, qui 
lui avait recommandé de ne plus s’approcher du prévenu, avait rapporté leur 


- 9/51 - 
P/4222/2020 
conversation à E______. En fait, elle savait qu’elle l’avait fait parce que lorsqu’elles 
étaient sorties ensemble, elle s’était éloignée et elle les avait vues discuter. 
 
d.b. Suite à la production d’une attestation de la psychologue K______ et à la 
déposition de celle-ci (infra g.), le MP a ordonné l’audition complémentaire de la jeune 
fille, laquelle a eu lieu le 19 août 2021, toujours selon le protocole EVIG, mais dans le 
respect du contradictoire (occasion donnée préalablement aux parties de produire une 
liste de questions ; présence de leurs conseils, dans une autre salle ; interruption durant 
laquelle elles ont pu proposer des questions complémentaires, lesquelles ont été posées 
dans la mesure de leur compatibilité avec ledit protocole et de leur pertinence). 
 
C______ avait beaucoup à ajouter, non à modifier, à sa précédente audition. Elle avait 
alors voulu protéger A______ et n’avait donc pas raconté la vérité, dissimulant les 
« choses les plus importantes ». Elle avait été manipulée, ou elle avait agi ainsi parce 
que le prévenu était son père, mais elle savait désormais qu’elle ne devait pas 
« protéger » quelque chose d’aussi grave de sorte qu’elle allait vraiment s’exprimer. 
Elle avait été contrainte de toucher le pénis de son père. Il ne lui donnait pas 
d’instructions verbales, mais, par exemple, il avait saisi sa main et l’avait posée sur 
son membre en tentant d’imprimer le mouvement. Elle avait voulu la retirer mais il 
l’en avait empêchée, ayant davantage de force qu’elle. 
 
Il ne parlait pas avant les actes, mais après, il lui donnait à manger ou lui faisait des 
cadeaux. 
 
C______ se souvenait très bien de l’épisode du [tournoi scolaire] I______. Sa mère 
estimait qu’elle avait alors sept ou huit ans, mais, ayant vu des photos, elle pensait 
qu’elle en avait plutôt six. Le prévenu lui avait dit, à la pause de midi, « viens on va à 
la maison » – à l’époque, elle faisait semblant de souhaiter le voir mais en vérité, elle 
ne le voulait pas, car elle savait qu’il allait se passer quelque chose. Elle était très 
contente ce jour-là, car elle avait gagné une médaille ; elle était coiffée d’une queue de 
cheval et était vêtue de blanc, portait son sac de sport avec sa bouteille. Ils avaient 
longé le parc L______, passé la Coop et rejoint la route 1______, atteignant son 
logement, soit le studio où elle vivait avec sa mère (qu’elle a décrit en détail). Elle 
s’était aussitôt dirigée vers la salle de bain, sachant qu’il allait se passer quelque chose, 
de sorte qu’elle essayait de « rester tranquille », puis en était sortie. Ils avaient déjeuné 
et A______ avait voulu qu’ils se couchent sur le canapé, prétextant, à son souvenir, de 
regarder la télévision. Elle n’avait pas voulu montrer qu’elle avait peur et avait donc 
improvisé un jeu, faisant comme s’ils étaient dans un château. Il l’avait prise par le 
bras, elle n’était pas parvenue à « réactionner » et il avait commencé à la toucher. Elle 
ne parvenait pas à bouger, mais évitait de regarder le visage de son père, ou ce qu’il 
lui faisait, puis à la fin, elle avait tenté de se débattre mais n’y était pas parvenue. Elle 
avait fermé les yeux et avait essayé de « s’enlever un peu ». D’un coup, elle s’était 
levée et était allée aux toilettes. Le prévenu était resté immobile – elle pensait qu’il 


- 10/51 - 
P/4222/2020 
avait compris que cela ne lui plaisait pas. Dans la salle de bain, elle avait respiré et 
voulu faire comme si tout était normal. Au fond, elle savait que ce n’était pas le cas, 
mais il était son père et elle se demandait s’il avait le droit d’agir de la sorte. 
Lorsqu’elle était sortie, il l’attendait et lui avait dit qu’ils devaient repartir. Il y avait 
sa chienne aussi. Ils étaient retournés au tournoi, où elle avait couru en direction de sa 
mère et était restée avec elle ainsi qu’avec ses copines. Le soir, à la maison, elle n’avait 
rien dit. Elle avait fait « comme de rien » et avait « souri ». 
 
Sur le canapé, elle avait utilisé les coussins pour simuler un château, autour d’elle, 
mais A______ l’avait modifié, et cela avait fait comme une cage dans laquelle ils 
étaient tous deux. Elle avait senti son pénis la toucher et sa main venir vers elle, 
atteignant, comme d’habitude, d’abord son ventre puis descendant. Elle la prenait, 
pour l’en empêcher, mais il était plus fort ; elle lâchait alors tout son corps ou, parfois, 
elle parvenait à le repousser. Lorsqu’elle n’y arrivait pas, il pouvait remonter et toucher 
ses seins. Cela était encore pire ; elle se sentait alors tellement mal. En fait, lors de 
l’épisode du tournoi, elle était parvenue à se libérer en apercevant sa chienne. Elle 
l’avait appelée et s’était levée, passant par-dessus les coussins. Elle avait caressé 
l’animal et n’était pas certaine d’être allée aux toilettes ; peut-être était-ce à la cuisine. 
 
En fait, le prévenu avait commencé par placer sa main sur son ventre – parfois, 
lorsqu’il faisait cela, elle faisait comme s’il la chatouillait, pour dire non, mais cette 
fois, elle n’avait pas pu parler – et la main était descendue – elle ne savait pas pourquoi, 
à chaque fois qu’elle était « dedans », elle abandonnait. Par « dedans » elle entendait 
dans son pantalon, jusqu’à atteindre sa « partie intime ». Au fur et à mesure qu’elle 
grandissait, il allait plus profond. Une fois, il lui avait fait mal et elle avait saigné, sauf 
erreur. Parfois, lorsqu’après être descendue, sa main ressortait, elle se disait que c’était 
terminé, mais non il remontait en direction de ses seins. 
Le prévenu utilisait toujours sa main gauche ; elle n’aimait pas ses doigts qui étaient 
vraiment « dégueulasses ». Lorsqu’il commençait à pénétrer son vagin, elle lâchait 
complètement, mais une fois – elle ne savait plus si c’était « ce jour-là », il l’avait 
vraiment touchée, comme si elle avait été sa femme puis s’était approché davantage 
avec son pénis, l’écrasant du poids de son corps. 
Elle se souvenait de la respiration de son père tandis qu’il touchait son vagin. Elle 
sentait qu’il aimait cela – elle, pas du tout, et elle tentait d’étouffer le bruit de son 
propre souffle. Au début, il « s’amusait » à l’extérieur et, avec ses grandes mains 
poilues, « tout d’un coup il rentrait dedans », ce qui lui faisait mal. Ensuite, il 
remontait parfois … ce qu’il faisait n’était pas « très compréhensible ». 
Requise de s’exprimer au sujet du pénis de son père, C______ se souvenait de ce que, 
vêtu d’un short, il s’était approché d’elle alors qu’elle avait ses jambes de côté (position 
mimée). Elle avait entendu le bruit que faisait sa cuisse en « râpant » le canapé et sa 
respiration, de plus en plus proche de son oreille et senti quelque chose, soit le pénis à 


- 11/51 - 
P/4222/2020 
travers le sous-vêtement de son père ; elle ne pensait pas qu’il avait été en érection 
mais elle l’avait « beaucoup » senti. 
 
Plus avant au cours de l’audition, l’inspectrice a souhaité revenir sur le saignement. 
C______ a alors dit « je sais pas s’il m’avait fait saigner, mais je crois qu’il … j’me 
rappelle qu’il était allé très fort et je crois que j’avais … ou j‘ai du sang … ou j’ai vu 
du sperme, mais je sais qu’est-ce que c’est du sperme, j’me rappelle que j’avais vu le 
mouchoir … que j’avais enlevé le mouchoir une fois quand il m’avait touchée chez lui 
[…] j’crois qu’il avait enlevé son pantalon de son zizi ». Il arrivait qu’il s’arrêtât, ce 
qui l’étonnait, car d’habitude, c’était elle qui le faisait, en se levant. Et parfois, il la 
plaçait sur lui, couchée, et la déplaçait de bas en haut, tout en cherchant sa bouche pour 
l’embrasser. Elle ne parvenait pas à se débattre, étant « bam » comme « hypnotisée ». 
Le jour où elle avait « senti » son sperme, elle s’était réfugiée aux toilettes – comme 
la plupart du temps même si parfois elle allait à la cuisine – et avait senti un « truc » 
dans son « cul » soit de l’humidité. Elle avait pensé que c’était du « pipi » mais 
aujourd’hui elle savait que c’était du sperme. Le prévenu avait éjaculé sur elle, en 
grande quantité, « genre tout le mouchoir il était mouillé », de sorte que, de crainte 
que sa mère ne pensât qu’elle avait uriné, elle avait tenté de nettoyer sa culotte. Elle 
était restée au moins une heure dans les toilettes. Elle ne se souvenait pas de cette 
journée, elle n’était pas particulière comme celle du tournoi, durant lequel ils s’étaient 
rendus chez elle – il y avait aussi eu une autre fois dans ce logement, tandis que sa 
mère était à la salle de bain. Elle se souvenait néanmoins qu’elle regardait la série 
Victorius sur Netflix, qu’elle n’avait pas à la maison. Elle devait avoir huit ans, portait 
son short préféré et était allongée, sur le côté. Le prévenu faisait semblant de dormir, 
à côté d’elle, collé à la vitre. Ne pouvant plus se concentrer sur la série, elle avait 
regardé le sol, pour éviter le reflet du grand miroir – une fois, elle y avait vu sa main 
et cela l’avait ensuite fait pleurer, aux toilettes puis elle avait écrit à sa mère mais 
ensuite, elle n’était pas parvenue à lui dire ce qu’il s’était passé. C’était la première 
fois qu’il y avait eu du sperme, suivie de beaucoup d’autres. 
 
« Après en un an » elle avait réalisé qu’il se comportait comme si elle était sa femme, 
tandis qu’elle était sa fille. Elle parvenait parfois à chuchoter « stop, arrête ». Un fois 
elle avait dit « arrête, papa » : elle était alors sur lui, avait détourné la tête pendant 
qu’il la faisait bouger. Il avait obtempéré et par la suite, il ne l’avait plus placée de la 
sorte. Comme il entreprenait de plus en plus de baisser leurs deux pantalons, elle s’était 
mise à porter des salopettes ou des « truc serrés ». Elle avait des « habits spécials » 
pour aller chez lui. 
 
À la demande de l’inspectrice, C______ a mimé sa position et ses tentatives de se 
dégager lorsqu’elle était placée sur son père, précisant que peu à peu elle sentait son 
pénis contre son vagin et qu’il essayait de l’embrasser, leurs lèvres se touchant. 
 
En fin d’audition, elle a ajouté qu’il était arrivé que le pénis, dénudé, de son père fût 
en contact « dans … sur » elle, lorsqu’elle n’avait ni son pantalon, ni sa culotte. Elle a 


- 12/51 - 
P/4222/2020 
ensuite décrit une occurrence lors de laquelle le prévenu était derrière elle, l’avait 
touchée et, pensait-elle, « avait bougé ». 
 
C______ a également décrit un épisode au cours duquel, comme elle avait retenu la 
main qu’il voulait introduire dans son « … », il avait pris la sienne pour la placer dans 
son propre pantalon, au moyen de ses deux mains. Elle avait rencontré ses poils 
pubiens puis quelque chose qui l’avait dérangée, soit son pénis. Il avait bougé la main 
de sa fille, « comme s’il se branlait ». Il la relâchait mais toutes les fois qu’elle tentait 
de la retirer, il la saisissait à nouveau, tout en utilisant son autre bras pour la toucher. 
Ce jour-là aussi, elle avait pleuré dans les toilettes. 
 
L’adolescente a encore donné divers détails, notamment sur les occurrences lors 
desquelles le prévenu baissait son pantalon, dont une en particulier, où son fessier avait 
été totalement découvert et elle avait été gênée par le regard insistant de son père. 
C’était après cet épisode qu’il lui avait acheté son [baladeur numérique de la marque] 
J______, car il avait pensé qu’elle allait parler. Il lui offrait toujours des choses pour 
obtenir son silence, sans le lui demander expressément. 
En incise, elle a signalé que sa belle-mère était souvent absente, parce qu’elle 
travaillait jusqu’à 17h00 ; toutefois ils allaient parfois la chercher à midi, ce dont elle 
était très contente, pensant que des actes ne se produiraient pas en sa présence, mais 
cela était quand même arrivé. Ainsi, une fois, F______ était rentrée avec sa fille et 
elles s’étaient installées sur le canapé, se concentrant sur leurs téléphones. Du reste, la 
jeune fille était convaincue que sa belle-mère savait ce qu’il se passait mais elle 
protégeait son époux. Une autre fois, M______ était arrivée pour leur proposer une 
glace alors que le prévenu avait sa main dans son pantalon ; elle ne se souvenait pas 
davantage. À une reprise, A______ avait aussi agi, en la touchant, chez E______, 
pendant que celle-ci se douchait. C’était alors que ses parents étaient à nouveau en 
couple, avant son voyage en Bolivie. 
 
Sur demande, C______ a décrit le déroulement des journées de droit de visite. Après 
le déjeuner, F______ s’absentait parfois, cela dépendait de ses horaires de travail, et 
sa fille sortait généralement vers 15 heures – elle avait aussi été absente pour un voyage 
en Espagne. C______ se retrouvait alors seule avec son père. Avant que le prévenu ne 
perde son emploi, les actes étaient commis aux environs de 15h00, car il devait aller 
travailler à 17h00. Par la suite, c’était plutôt en fin de journée. 
 
Elle avait mis en place des stratégies : elle se plaçait sur le sol sous prétexte de dessiner, 
faisait des vidéos avec son téléphone, se rendait sans cesse à la cuisine ou aux toilettes ; 
elle ne se douchait jamais chez son père / elle se douchait avec sa culotte. 
 
Quelques mois plus tôt, elle s’était souvenue de ce qu’il l’avait agressée dans 
l’ascenseur, raison pour laquelle elle avait ensuite pris l’habitude de grimper tous les 
étages à pied. Il la touchait par-dessus ses vêtements de sorte qu’elle craignait que 


- 13/51 - 
P/4222/2020 
quelqu’un ne les vît. Il la « collait », se tenant si près qu’elle sentait son pénis contre 
sa partie intime, et la touchait par-dessus ses vêtements. 
 
Son beau-père était un homme bien, qu’elle acceptait désormais. Par le passé, elle avait 
été dérangée par le couple qu’il formait avec sa mère car il fallait « toujours avoir gaffe 
avec les hommes » ; en particulier, elle n’aimait pas voir E______ et G______ s’enfermer 
dans la salle de bain. Cela la faisait pleurer et elle pensait aujourd’hui qu’elle craignait 
qu’il ne fît « la même chose » à sa mère. Elle avait toujours été protectrice de celle-ci. 
 
d.c.a. Les déclarations de C______ ont été soumises à une expertise de crédibilité mise 
en œuvre par le MP. Selon le rapport du 4 décembre 2023, les deux auditions de la 
jeune fille avaient été menées conformément au protocole EVIG. Le score de la 
première n’était que de 6 points sur 19, avec un seul des trois premiers critères présent, 
alors que selon plusieurs auteurs les trois devaient l’être. Aussi le discours était 
faiblement crédible. En revanche, le score de la seconde audition était de 12 points sur 
19, soit un score compatible avec un discours crédible, significativement renforcé par 
l’application de la liste de pondération. À cette seconde occasion, C______ avait relaté 
que lors de moments de sieste, à plusieurs reprises, son père l’avait caressée au niveau 
des seins, du ventre, des fesses et du vagin, allant jusqu’à la pénétrer digitalement. Il 
lui avait également fait toucher son pénis avec ses mains, l’avait frotté contre elle, avait 
éjaculé sur ses fesses et tenté de l’embrasser. À plusieurs reprises, dans l’ascenseur, le 
prévenu l’avait serrée contre lui en frottant son pénis contre ses parties intimes et avait 
mis sa main sur ses fesses. La faible crédibilité de la première déclaration s’expliquait 
vraisemblablement par le fait que l’enfant avait alors dissimulé des faits, pour protéger 
son père. 
Néanmoins les secondes déclarations contenaient des incohérences, des contradictions 
et des confusions importantes (C______ avait d’abord parlé d’un épisode dans 
l’ascenseur puis de plusieurs ; le sexe d’un enfant et d’un adulte se tenant tous deux 
debout pouvaient difficilement s’être trouvés à la même hauteur ; variation sur la 
douche jamais prise ou prise mais avec la culotte) ; peu d’explications avaient été 
données au sujet des actes les plus graves, soit les éjaculations et pénétrations, et le 
discours présentait aussi des confusions et incertitudes importantes (le liquide 
mentionné était-il du sang ou du sperme ? ; elle croyait qu’il l’avait fait saigner), ce 
qui conduisait à retenir une légère diminution de la crédibilité du récit concernant ces 
trois aspects. 
Certes, la situation familiale devait être prise en considération car, selon la littérature, 
les tensions parentales et les rancœurs de la mère auraient pu participer à motiver de 
fausses allégations et l’adolescente entretenait une relation privilégiée avec elle, ayant 
même exprimé sa jalousie et sa possessivité à son égard, ce qui permettrait de formuler 
l’hypothèse de fausses allégations ayant pour fonction d’éloigner le père ou de 
résoudre un conflit de loyauté. Inversement toutefois, la littérature soulignait aussi que 


- 14/51 - 
P/4222/2020 
les séparations parentales augmentaient les vraies allégations, car elles dissipaient la 
peur de représailles. 
En conclusion, les déclarations du 19 août 2021 étaient, dans l’ensemble, crédibles. 
d.c.b. Les auteurs du rapport d’expertise l’ont confirmé devant le MP, élaborant 
notamment les motifs qui les avaient conduits à retenir ou exclure tel item en vue de 
l’établissement du score. Ils avaient bien tenu compte de l’âge de la mineure lors des 
deux auditions (12 ans et demi pour la première ; 14 ans et deux mois pour la seconde) 
et avaient été particulièrement vigilants, sachant que C______ avait très probablement 
discuté des faits durant la thérapie suivie entre l’une et l’autre, ce qui avait exposé son 
second récit à un haut risque de contamination. Ils n’avaient cependant trouvé aucun 
élément en ce sens, notamment pas des termes empruntés à l’adulte, ce qui serait un 
signe de ré-encodage/remodelage du souvenir tel qu’évoqué par la défense. Ils 
relevaient que la thérapeute avait observé plusieurs éléments de symptômes de stress 
post-traumatique cohérents avec les faits allégués. 
 
e. Entendue contradictoirement par la police, la jeune H______ a confirmé qu’elle 
avait été très proche de C______ et sa mère, si bien qu’elle appelait le prévenu papa. 
Elle considérait néanmoins qu’il était « passif et ivre ». Par « passif », elle entendait 
qu’il était dans son monde, et par « ivre », qu’il puait l’alcool lorsqu’il venait chercher 
sa fille à l’école. Son amie pour sa part était douce et timide, trop gentille. 
 
Un jour de 2019 ou 2020, dans les toilettes d’un centre commercial, tandis que 
E______ les attendait au restaurant, C______ lui avait dit qu’elle ne devait raconter à 
personne ce qu’elle allait relater, puis lui avait confié qu’elle ne voulait plus aller chez 
son père car elle ne se sentait pas en sécurité quand elle était seule avec lui. Sur 
question, elle avait expliqué qu’il la touchait « à des endroits où elle pens[ait] que ce 
n’était pas normal ». Elle avait de plus en plus de flashs-back. Il la touchait « en bas » 
et l’avait même fait dans l’ascenseur, une fois. C______ aurait bien aimé qu’il y eût 
des caméras dans cet espace. Cela se produisait depuis aussi longtemps que 
remontaient ses souvenirs. C______ avait trop honte pour en parler à sa mère et pensait 
que « tout le monde vivait ça ». 
 
Au sortir des wc, H______ avait dit à E______ de ne plus laisser le prévenu 
s’approcher de leur fille car il l’« attouchait ». 
 
Les deux jeunes filles en avaient reparlé quelques jours plus tard. En effet, E______ 
avait demandé à H______ de le faire car elle-même n’y parvenait pas. Le témoin ne 
se souvenait cependant pas du contenu de la conversation. 
 
En 2021, C______ lui avait dit se souvenir de la fois où son père l’avait « dévergée ». 
Il l’avait touchée et lui avait fait si mal qu’elle avait saigné. Elle se souvenait de ce 


- 15/51 - 
P/4222/2020 
que, ivre, il était monté sur elle et tentait de la dévêtir. Cela s’était passé chez lui et 
elle avait huit ou neuf ans. Au début, il l’embrassait sur la nuque, les joues puis il avait 
enlevé le legging de sa fille et l’avait pénétrée avec son pénis. Il y avait ensuite eu 
plusieurs autres pénétrations péniennes. Précédemment, soit à compter de ses six ans, 
il avait utilisé ses doigts. Du reste, très jeune, C______ avait eu des saignements 
importants et des douleurs au vagin et à l’anus, dont elle n’osait pas parler à sa mère, 
de crainte de l’énerver. C’était donc H______ qui lui appliquait de la crème. C______ 
avait également dû « branler » son père et lui prodiguer des fellations. 
 
D’une façon générale, C______ était toujours mal à l’aise car son père puait l’alcool 
et tentait constamment de la caresser, sans que le témoin pût dit si cela avait une 
connotation sexuelle. 
 
Lorsque, H______ avait demandé à son amie comment s’était déroulée sa « première 
fois », par référence à un petit copain, celle-ci avait rétorqué que sa première fois, cela 
avait été avec son père. 
 
Le témoin avait observé un changement de comportement, C______ commençant à se 
renfermer et devenant très agressive ; elle en voulait à la terre entière. À compter du 
moment où ses flashs-back avaient augmenté, en 2020-2021, elle avait commencé de 
se mutiler, sur les avant-bras et les cuisses. Quand elle était petite, soit à l’époque de 
l’école primaire, elle se faisait déjà mal, mais sans se couper : elle se mordait, se pinçait 
et se griffait. 
 
f. N______, intervenante du SPMi qui avait reçu E______ le 17 février 2020, a indiqué 
que celle-ci était très surprise par ce qu’elle avait appris d’une amie de sa fille. Elle 
avait dit à cette dernière qu’elle ne pouvait pas garder cela pour elle. Le témoin lui 
avait demandé de ne pas interroger la mineure tant qu’elle n’avait pas été entendue par 
la police. 
 
g.a. Le 20 juillet 2020, K______, psychologue-psychothérapeute FSP, spécialisée 
dans l’aide aux victimes d’infractions et dans les expertises psychojudiciaires, a établi 
une attestation sur son suivi de C______ depuis le 12 mars précédent, celle-ci et sa 
mère lui ayant été adressées par le Centre LAVI. C______ décrivait des faits survenus 
déjà en 2016, à son domicile, au moment où ses parents envisageaient de se remettre 
en couple, suivis d’actes répétitifs lors de ses visites chez lui. Elle n’avait pas pu se 
confier pour des motifs que l’on retrouvait souvent dans de telles situations : elle était 
initialement trop jeune pour identifier la nature délictueuse et sexualisée des 
agissements de son père ; sentiment de culpabilité, partiellement encore présent ; 
affection pour le prévenu. Néanmoins, au fur et à mesure de sa prise de conscience de 
ce qui était arrivé, elle parvenait à donner davantage de précisions. Elle évoquait ainsi 
des attouchements et des pénétrations digitales, peut-être même péniennes, dans un 
récit d’enfant ponctué de détails convaincants. Occultés par des phénomènes connus 
de dissociation péri-traumatique, ses souvenirs remontaient progressivement. 


- 16/51 - 
P/4222/2020 
 
Suite aux faits, elle avait connu un fléchissement scolaire et souffrait de nombreuses 
angoisses ainsi que de phobies intenses et irrationnelles, en particulier la peur 
obsessionnelle d’être observée par des voisins, une profonde méfiance à l’égard de 
tous les hommes, une peur d’être touchée au ventre et sur les parties intimes, une 
impossibilité à consulter un gynécologue. Son sentiment de culpabilité la conduisait à 
être très attentive à sa tenue, au point qu’elle portait parfois un bonnet et une doudoune 
en plein été. Elle avait développé pour un temps une phobie de O______ et sa musique, 
après un exposé à l’école sur ses tendances pédophiles. C______ avait également des 
peurs paniques insolites (poissons dans l’eau) qui tournaient autour de la crainte du 
toucher, de l’effleurement, de l’intrusion, de la pénétration. 
 
g.b. En janvier 2021, devant le MP, la thérapeute a confirmé son attestation. Les 
consultations, auxquelles C______ se rendait volontiers, étaient hebdomadaires ou 
bimensuelles. La patiente ne s’était confiée que tardivement, lorsque les séances 
avaient pu être tenues en présentiel, soit après la fin du confinement. Au début, elle 
avait été très vague, disant que le prévenu l’avait touchée, puis elle s’était souvenue de 
choses plus précises et avait notamment parlé de pénétrations, sans indiquer si elles 
avaient été digitales ou péniennes, étant cependant précisé qu’elle évoquait aussi du 
sperme et son odeur. C______ décrivait qu’elle s’échappait en se rendant aux toilettes 
ou repoussait son père lorsqu’il tentait de la déshabiller (elle parlait de « bagarres de 
mains »). Elle avait des flashs-back olfactifs et visuels, avait parlé de douleurs, 
notamment dans la pénétration et avait un ensemble de souvenirs se rapportant à 
l’ascenseur, marqué par une ambivalence car elle avait à la fois un sentiment de honte 
à l’idée que la porte pouvait s’ouvrir et l’espoir que cela arrive. Ultérieurement, elle 
avait relaté que son père lui faisait l’amour, soit qu’il avait tenté de monter sur elle. 
 
Suite à la résurgence du souvenir, elle souffrait d’une dépression sévère avec des idées 
suicidaires et ses notes avaient baissé, mais elle allait désormais un peu mieux. Par 
ailleurs, depuis le début de la thérapie, elle avait ses règles en permanence ce qui était 
quelque chose qui arrivait parfois aux victimes, comme si le sang pouvait éloigner 
l’agresseur. 
 
La jeune fille évoquait souvent un chantage affectif exercé par son père, du type « tu 
ne m’aimes plus », et pensait qu’il avait été alcoolisé, car il sentait l’alcool. Elle avait 
très peur de ce qu’il allait lui faire. 
 
Les repères temporels n’étaient pas très clairs mais les faits s’étaient déroulés à partir 
du moment où il y avait eu un droit de visite au domicile du prévenu ainsi que 
précédemment, chez la mère, au cours de la période où le couple s’était reformé. 
 
C______ lui avait confié à plusieurs reprises qu’elle n’avait pas tout dit à la police et 
qu’elle voulait parler à la juge. 


- 17/51 - 
P/4222/2020 
 
La jeune fille s’était rendue chez A______ à contre-cœur ; elle disait souvent à sa mère 
qu’elle ne voulait pas le faire mais celle-ci insistait – la thérapeute a également dit qu’à 
sa connaissance, E______, avec laquelle elle avait parlé et dont l’attitude n’était pas 
revancharde, avait favorisé le droit de visite et soutenu l’image du père. En outre, 
C______ n’avait que neuf ou dix ans, était attachée à son père et un enfant plutôt sage. 
 
Outre dans l’ascenseur, les occurrences avaient lieu après le repas, lorsque son père et 
elle regardaient la télévision et ce même si sa belle-mère et la fille de celle-ci étaient 
présentes. Elles n’avaient rien vu, ni entendu. 
 
h. Selon F______, entendue à deux reprises, C______ venait à la maison le samedi, de 
midi à 19h00 ; il ne lui était qu’occasionnellement arrivé de dormir sur place. Cela se 
passait bien et elle tenait à préciser qu’elle avait toujours été présente. En fait, 
lorsqu’elle devait s’absenter, pour se rendre à son travail, sa propre fille était là. 
C______ n’était donc jamais seule avec son père. En 2017, F______ avait observé un 
changement dans le comportement de sa belle-fille, soit qu’elle était devenue plus 
timide, non qu’elle aurait été distante avec son père ou modifié ses habitudes 
vestimentaires ; elle avait mis cela sur le compte de l’adolescence. 
 
Le prévenu ne buvait pas beaucoup, contrairement à ce qui était soutenu dans la 
procédure. Du reste, E______ l’avait aussi traitée d’alcoolique et à une reprise, elle 
l’avait appelée en l’insultant ; ce devait être lorsqu’elle était à nouveau en couple avec 
A______. Par ailleurs, F______ avait souvent dit à son compagnon qu’il ne voyait pas 
sa fille lorsqu’elle était petite parce que la mère y était opposée. 
 
i. M______ a exposé que lorsque C______ venait à la maison, il y avait un repas en 
famille puis, certains samedis, sa mère partait travailler, aux environs de 17h00-17h30 
(police) ou 15h00-15h30 (MP) et la partie plaignante rentrait chez elle vers 18h00 ou 
19h00. Elle-même restait à la maison ; si elle sortait, ce n’était pas souvent et pour une 
heure ou une heure et demie. Lorsqu’elle était présente, M______ regardait la 
télévision avec le prévenu et sa fille, « à côté d’eux » ou depuis le canapé, tandis qu’ils 
étaient sur le lit, étant précisé que lorsqu’on était assis sur le sofa, on ne voyait pas la 
couche, qui se trouvait derrière une armoire. Le témoin n’avait rien observé de 
particulier, notamment pas que sa cadette se serait rendue régulièrement et longtemps 
aux toilettes, ou dans son style vestimentaire. 
 
Elle n’avait jamais vu le prévenu boire de l’alcool à la maison ; cela pouvait en 
revanche lui arriver lors d’une fête, raisonnablement. Il n’avait pas eu de gestes 
déplacés à son endroit. 
 
j. P______, gynécologue, suivait C______ depuis fin juillet 2019 en raison de ses 
troubles menstruels. Elle l’avait reçue à cinq reprises et il y avait eu autant de 
consultations téléphoniques. De tels troubles étaient fréquents, surtout dans les deux 
années suivant les premières règles. En l’occurrence, la jeune fille était dans la 


- 18/51 - 
P/4222/2020 
première année. Le 30 juin 2020, elle lui avait parlé d’attouchements sexuels subis de 
la part de son père entre 2016 et 2019 mais le médecin n’avait pas de souvenir précis 
du récit. Elle avait en revanche remarqué que la patiente était plus souriante et détendue 
après cette révélation, tandis que précédemment elle avait été timide et renfermée. Il 
n'y avait pas eu d’examen gynécologique, uniquement une échographie externe. 
Le stress psychologique pouvait avoir un effet sur le cycle ou sur le fonctionnement 
hormonal et, selon les études scientifiques, les douleurs étaient plus marquées chez les 
victimes d’abus sexuels. Dans le cas de C______, cela pourrait avoir un lien mais la 
gynécologue ne pouvait l’attester. Requise de commenter les déclarations de K______ 
au sujet des saignements continus, le témoin ne pensait pas qu’il existât de la littérature 
médicale liant une agression sexuelle à des troubles de l’ovulation mais ceux-ci 
pouvaient être causés par des stress émotionnels et provoquer des menstruations 
longues et douloureuses. Il était exact que C______ avait présenté une longue période 
de saignements irréguliers. 
k. G______ fréquentait E______ depuis quatre ou cinq ans à la date de son audition 
(octobre 2021), étant précisé qu’ils ne faisaient pas ménage commun, et avait rencontré 
C______ en 2017 ou 2018. Il l’avait trouvée timide, sans que cela ne le marquât. Par 
la suite, se rendant au domicile de son amie, il avait été surpris de constater que les 
volets étaient systématiquement clos, car l’enfant les fermait aussitôt qu’elle rentrait, 
comme si elle ne voulait pas être vue. Il avait trouvé cela bizarre et n’avait compris 
que par la suite, petit à petit, qu’elle craignait le regard des hommes. Il avait aussi eu 
le sentiment qu’elle était « gênée » d’aller chez son père ; parfois, elle se plaignait de 
maux de ventre ou avait la nausée. Elle se comportait comme un enfant qui ne voudrait 
pas aller à l’école, parce que cela se passait mal. Lorsqu’elle rentrait, elle était très 
renfermée, donnant l’impression d’être contente de revenir mais pas de ce qu’il s’était 
passé chez son père. Il pensait qu’elle avait accepté de s’y rendre parce qu’elle s’y 
sentait obligée, sa mère insistant. Il avait suggéré à E______ de regarder avec sa fille 
quel était le souci. Il lui avait même dit qu’il pouvait y avoir eu des attouchements 
mais elle avait répondu que ce n’était pas possible, que c’étaient « des conneries ». 
La première conversation qu’il avait eu avec C______ était postérieure à son audition 
par la police. 
Elle allait mieux désormais ; notamment, elle ne dormait plus systématiquement avec 
un pull, voire un capuchon. 
l. Lors des débats de première instance, la tante et la sœur du prévenu ont déclaré avoir 
chacune vu ensemble le père et la fille à quelques reprises (deux ou trois fois pour la 
première ; une à deux fois par année pour la seconde). Il leur avait semblé que l’enfant 
était contente (la tante) ou que la relation était « normale » (la sœur). Sans nier qu’il 
consommait de l’alcool, elles n’avaient pas constaté qu’il fût ivre en présence de la 
partie plaignante. 


- 19/51 - 
P/4222/2020 
m.a. À l’occasion de son audition par la police, A______ a exposé qu’il avait une 
bonne relation avec sa fille, même s’il était un peu compliqué pour elle de se séparer 
de sa mère. Lorsqu’elle venait à la maison, ils sortaient pour des repas ou allaient au 
cinéma et ils échangeaient beaucoup. Il essayait de lui donner l’amour d’un père ; il 
n’y avait aucun problème dans leur relation. Il l’avait vue pour la dernière fois deux 
mois plus tôt [ndr : en décembre 2019], car dernièrement, elle évoquait toujours des 
empêchements, ce qu’il avait accepté, sachant qu’à son âge, on préférait rester avec 
ses copines. 
Il n’avait jamais posé sa main sur ses parties intimes. Certes, ils étaient souvent 
couchés dans le lit, pour regarder la télévision, si la météo était mauvaise, et elle 
pouvait monter sur lui pour le chatouiller. Peut-être, au cours du jeu, avait-il pu toucher 
involontairement cet endroit et elle l’avait mal interprété. C______ allait souvent aux 
toilettes, mais il n’y avait rien d’anormal. En fin d’instruction préliminaire, le prévenu 
dira cependant qu’il s’était interrogé sur ces visites fréquentes de la salle de bain, se 
demandant si C______ le faisait pour « chatter » sur son téléphone. 
m.b. Au cours de l’instruction préliminaire, le prévenu a précisé qu’il avait commencé 
tardivement à rencontrer sa fille, car il était précédemment en mauvais termes avec sa 
mère. Il la voyait dès lors trois à quatre fois par mois, durant deux heures, chez 
E______ puis C______ avait commencé à venir chez lui lorsqu’elle avait six ou sept 
ans, de l’heure du déjeuner à 19h00, sa mère venant la chercher (première version) ; 
jusqu’à 17h00, moment auquel il la ramenait car il travaillait ensuite sauf le dimanche, 
auquel cas sa mère venait la chercher vers 18h00-19h00 (seconde version). Sa 
compagne était toujours présente. Il y avait eu un changement dans le comportement 
de C______ lorsqu’elle avait eu 10 ou 11 ans. Elle ne voulait plus venir chez lui et se 
conduisait de manière étrange avec sa compagne et lui, s’isolant, comme si elle avait 
peur. Il en avait parlé avec elle, mais elle n’avait pas donné d’explication. Cela était 
peut-être dû au fait qu’il avait rompu avec E______, même s’il était vrai que cette 
séparation était ancienne et que sa relation avec son ancienne amie était plutôt bonne, 
bien que celle-ci n’appréciât pas sa compagne. Par ailleurs, il lui avait semblé que 
C______ était contente de la séparation après la tentative de reformer un couple, au 
cours de laquelle il y avait eu beaucoup de disputes. 
Il n’avait pas voulu contraindre sa fille à venir chez lui, ce qu’il lui avait expliqué. Il 
n’avait jamais été ivre en sa présence. Il avait même renoncé à une visite de l’enfant 
parce qu’il avait bu la veille. 
Lorsqu’il avait été question d’une extension des visites à la nuit, C______ n’avait pas 
voulu – elle ne désirait pas non plus dormir chez des copines – mais il y avait eu une 
discussion et elle avait accepté. 


- 20/51 - 
P/4222/2020 
En 2019, il y avait eu un « malaise » avec elle et il pensait que cela était dû à un 
sentiment de jalousie, car E______ avait un nouveau compagnon et l’enfant craignait 
peut-être d’être mise à l’écart. 
Suite à l’audition de la psychologue dont il résultait que C______ avait évoqué 
d’autres faits, A______ a contesté. Il avait tenté d’être proche de sa fille et elle avait 
peut-être mal interprété sa façon de le faire. Ils étaient seuls lorsqu’ils regardaient la 
télévision car sa compagne était dans la cuisine. 
Ayant pu prendre connaissance de la transcription de la seconde audition EVIG de sa 
fille, le prévenu estimait que celle-ci avait eu un problème avec lui lors de sa 
réconciliation avec sa mère, période où il n’était pas proche de l’enfant. Il n’avait été 
que peu chez elles, et E______ ainsi que sa sœur étaient alors présentes. Après la 
nouvelle rupture, il n’avait au début pas vu l’enfant, car sa mère ne le souhaitait pas. 
C______ avait commencé à venir chez lui en 2017 ou 2018, lorsqu’elle avait presque 
10 ans. Cela avait dû arriver à deux ou trois reprises en 2017 puis une à deux fois par 
mois, généralement le samedi. F______ était présente et sa fille restait avec eux, 
lorsqu’elle était là. Néanmoins, celle-là travaillait le samedi, dans un premier temps 
jusqu’à 14h00-14h30 puis à compter de 16h00-17h00 ; ou plutôt, elle avait des horaires 
variables et il n’y n’avait pas beaucoup de temps pour que C______ et lui visionnent 
un film, car il reprenait son poste dans la restauration à 17h30, étant précisé qu’il avait eu 
un emploi de 2015 à 2018 avec une période d’arrêt de travail pour raisons médicales. 
Ensuite, il avait enchaîné un nouveau poste, qui l’occupait de même le samedi soir. 
Il avait senti de la réticence de sa fille à son égard, qui s’était manifestée à compter de 
2017 et était due au fait qu’il avait quitté sa mère, à l’été 2016. E______ avait beaucoup 
pleuré à cause de lui et C______ lui avait demandé pourquoi il s’était mal comporté. 
Il y avait eu une dispute au moment de la rupture, E______ s’étant plainte de ce qu’il 
lui donnait peu d’argent pour C______. Elle avait ensuite contacté un avocat en vue 
de la reconnaissance de la fillette, démarche que le prévenu avait accomplie en mars 
2017. E______ avait encore demandé une pension pour la petite. Durant la période qui 
avait suivi la rupture, il n’avait pas eu de contact, même téléphonique, avec sa fille car 
il avait compris que E______ ne le souhaitait pas et la petite avait pris le parti de sa 
mère. Après la reconnaissance, il avait insisté pour pouvoir la rencontrer, chez lui, et 
la mère avait accepté. Dès lors, il n’y avait plus eu de conflit. Au début, l’enfant avait 
observé sa cellule familiale bizarrement puis, peu à peu, elle avait pris confiance, lui 
confiant même que E______ avait qualifié F______ de sorcière, ou plutôt lui avait dit 
qu’elle était laide. À partir d’août ou septembre 2019, l’adolescente avait de nouveau 
été réticente et ils ne s’étaient que très peu vus à la date du dépôt de la plainte. 
Il souffrait des accusations de son enfant, laquelle mentait. 
Sur question de son conseil, il ne savait pas si la nouvelle relation de E______ avait 
pu jouer un rôle dans le changement de comportement de C______ mais cela était 


- 21/51 - 
P/4222/2020 
possible car elles étaient très proches et l’adolescente avait pu ressentir de la jalousie, 
devant désormais partager sa mère. 
C______ ne s’était jamais douchée chez lui et n’y avait dormi que deux ou trois fois, 
partageant alors le canapé-lit avec M______. Lors du [tournoi scolaire] I______, il 
s’était bien rendu dans l’appartement de E______ avec C______, mais il y avait aussi 
la mère et sa sœur. 
m.c. En audience de jugement, A______ estimait que les premières visites de C______ 
à son domicile avaient eu lieu après l’achèvement des formalités de reconnaissance, 
soit à compter d’octobre 2017, à un rythme moyen de deux fois par mois. Il n’y avait 
pas eu d’augmentation (rythme hebdomadaire) mais bien une diminution, dès fin août 
2019. Son épouse et la fille de celle-ci avaient été constamment présentes (« à 100% »). Il 
arrivait à F______ de fermer la porte de la cuisine lorsqu’elle s’y trouvait, alors qu’il 
regardait la télévision avec la partie plaignante. 
Il ne fermait jamais à clef le huis du logement lorsqu’il s’y trouvait, et il suffisait de 
pousser la poignée pour l’ouvrir. 
La partie plaignante ne mentait pas, mais il n’y avait rien de vrai dans ses accusations 
et il ne comprenait pas pourquoi elle les proférait. Peut-être y avait-il un lien avec le 
fait que E______ « ne faisait pas confiance au fait que C______ vienne à la maison ». 
Sa relation avec la mère était mauvaise depuis leur dernière séparation, qu’elle n’avait 
pas digérée. Ou plutôt, elle s’était améliorée, mais pas totalement. C______ ne lui avait 
jamais dit qu’elle avait souffert de cette séparation mais bien, une fois, que sa maman 
pleurait beaucoup. 
Il souffrait de ne plus voir sa fille depuis cinq ans ainsi que de savoir qu’elle était 
affectée de divers troubles. Petite, elle avait été timide et introvertie. 
Il n’avait pas de problème d’alcool. 
m.d. Le prévenu a été soumis à une expertise psychiatrique. Il a confirmé aux experts 
avoir noté un changement de comportement de sa fille, soit de la réticence à venir chez 
lui, situant cela en 2017 et/ou en 2019, et l’attribuant au fait qu’il était en couple avec 
F______ plutôt que E______. En cas de culpabilité, le diagnostic serait celui de 
pédophilie, étant précisé que l’examen psychosexuel n’avait pas mis en évidence de 
trouble du développement psychosexuel ou de la préférence sexuelle. Les capacités 
cognitive et volitive de l’expertisé étaient préservées. Le risque de récidive – en cas de 
culpabilité – sur d’autres enfants devait être considéré comme faible mais un traitement 
psychothérapeutique spécialisé en sexologie, compatible avec l’exécution d’une peine 
privative de liberté, était indiqué et pourrait être mis en œuvre même contre la volonté 
du prévenu. 


- 22/51 - 
P/4222/2020 
Lors de leur audition, les experts ont précisé que le trouble à retenir en cas de verdict 
de culpabilité était d’intensité faible, mais les actes reprochés de gravité élevée. Un 
traitement était indiqué bien que difficile à mettre en œuvre si le prévenu persistait à 
nier les faits. 
n. Comme retenu dans le jugement, il peut être déduit des descriptions et croquis des 
lieux faits par les protagonistes que le logement de A______ et sa compagne était un 
studio d’environ 60 m2, comportant une grande pièce à vivre, divisée en deux espaces 
par une armoire dont les portes étaient ornées d’un miroir du côté du lit double. De 
l'autre côté de l'armoire, se trouvait un coin salon, avec un double canapé-lit et une 
table. Il y avait également une cuisine séparée ainsi qu'une salle de bain avec toilettes, 
dont l'entrée était située du côté du salon. La télévision était placée contre le mur de la 
cuisine, approximativement à la hauteur de l'armoire, en face du lit et du canapé. 
o. La partie plaignante a encore versé à la procédure : 
- un compte rendu du 7 juin 2023 d’une seconde psychologue-psychothérapeute qui 
suivait C______ depuis le mois de novembre 2021 (rythme hebdomadaire jusqu’en 
mars 2023, puis bimensuel). La patiente avait relaté les abus survenus entre ses six ans 
et le début de l’année 2020. Son père la contraignait à regarder des films depuis le lit, 
lui disait qu’elle ne l’aimait pas et qu’il « devait lui dire les choses directement sinon 
il irait chercher son autre fille en Bolivie ». Il prenait sa main pour la forcer à toucher 
son pénis et il caressait ses parties intimes. Elle était tétanisée, ne parvenait pas à réagir 
alors même que sa belle-mère était dans la pièce, de l’autre côté de l’armoire. 
Lorsqu’elle réussissait à bouger, elle « se roulait par terre » pour s’enfuir aux toilettes, 
qui étaient son lieu de sécurité. Des attouchements avaient également eu lieu dans 
l’ascenseur. C______ avait un sens de culpabilité, qui s’était un peu apaisé, de la honte 
et présentait plusieurs symptômes de stress post-traumatique, notamment la peur de se 
trouver dans une situation « en lien avec son agresseur » ou lui rappelant les faits. Elle 
était très méfiante à l’égard des hommes, même ceux de son entourage. Par exemple, 
elle craignait de prendre l’ascenseur avec son beau-père, alors qu’elle l’identifiait 
comme une personne « sécure ». La méfiance était aussi présente dans la relation 
thérapeutique. C______ était hypervigilante au quotidien, avait des maux de ventre qui 
persistaient malgré une prise en charge somatique ; elle rencontrait des difficultés 
attentionnelles et un important sentiment d’insécurité, outre une anxiété sociale sévère 
qui avait toutefois connu une amélioration en cours de suivi ; 
- des messages entre C______ et sa mère dont il résulte qu’elle a passé les nuits du 
3 au 4 août 2018 et du 13 au 14 avril 2019 au domicile de son père, ainsi que 
vraisemblablement aussi celle du 27 au 28 avril suivant, puisque la mineure contacte 
E______ à presque 21 heures ; 
- des messages entre A______ et E______ tournant autour de l’organisation de visites 
en juillet 2018, y compris deux dimanches. 


- 23/51 - 
P/4222/2020 
C. 
a.b. Devenue majeure, C______ a été auditionnée par la juridiction d’appel. En 
prenant connaissance du jugement, elle n’avait pas été étonnée que son père eût 
persisté à nier les faits, car ils étaient inavouables, mais surprise par ce qu’il avait dit 
au sujet de ses motivations – elle n’était pas fâchée avec lui parce qu’il avait quitté sa 
mère – ou son affirmation selon laquelle ils n’avaient jamais été seuls, s’agissant d’une 
circonstance en soi banale. 
 
Elle avait minimisé les faits lors de sa première audition parce qu’elle tenait beaucoup 
à son père et culpabilisait, craignant de causer son incarcération. Elle avait par la suite 
eu un déclic, auquel les dénégations du prévenu au sujet du peu qu’elle avait relaté 
avaient contribué. Elle avait eu besoin d’être entendue. Elle pensait qu’elle avait déjà, 
à 12 ans, la notion de ce qui était plus ou moins grave, peut-être pas en termes de 
prison, mais de réaction de leur entourage. 
 
Tout ce qu’elle avait rapporté avait bien eu lieu. Interrogée sur les points considérés 
plus faibles par les experts, elle a exposé que : 1) elle se souvenait surtout de ce que 
son père s’était tenu tout contre elle dans l’ascenseur sans pouvoir dire, vu le temps 
écoulé, si elle avait senti son pénis ; 2) elle avait le souvenir d’avoir vu quelque chose 
dans sa culotte, ce qui l’avait fait pleurer et elle savait qu’il y avait eu à une reprise du 
sperme sur ses fesses et à une autre dans sa culotte ainsi qu’autour de son vagin mais 
ne savait pas s’il s’agissait du même événement. Elle se remémorait aussi avoir saigné, 
pas abondamment, et ressenti une douleur. Il lui semblait qu’il s’agissait de deux 
événements distincts – une occurrence lors de laquelle elle avait saigné et au moins un 
épisode avec du sperme – mais ne pouvait l’affirmer avec certitude. 
 
Après avoir dit qu’elle allait plutôt bien, elle a concédé qu’elle avait de la difficulté 
dans ses relations avec les hommes adultes. Elle pouvait surréagir, ce qui était 
notamment source de tension avec son beau-père ; elle supportait aussi mal d’être 
touchée par un homme, moins par des jeunes gens. Il lui arrivait d’avoir une réaction 
de stress à la vue de mains masculines, surtout si elles étaient grandes et poilues. 
 
Elle avait traversé différentes phases mais se rendait compte aujourd’hui de ce que le 
prévenu était tout de même son père et elle avait de l’affection pour lui. Elle pensait 
aussi qu’elle culpabilisait, même si elle savait qu’elle n’était pas responsable de ce 
qu’il était arrivé. 
 
C______ avait toujours eu une relation fusionnelle avec sa mère. Elle était « jalouse » 
à son égard, dans un sens positif, soit qu’elle ne voulait pas que des hommes lui fassent 
du mal, ainsi qu’elle l’avait dit lors de sa seconde audition (C-144, ligne 2'027). 
Lorsqu’elle s’exprimait ainsi elle pensait à des violences physiques et manifestait une 
émotion protectrice plutôt que de la jalousie. En revanche, elle n’avait pas de problème 
à l’idée que sa mère aime un homme. Elle n’avait pas de difficulté à partager son temps 
et son attention avec autrui. 


- 24/51 - 
P/4222/2020 
 
a.b. Le partie plaignante a produit une attestation de la seconde psychologue sus-
évoquée, qui continue de la suivre. Les symptômes de stress post-traumatique étaient 
toujours présents, notamment la peur intense ressentie par la jeune fille lorsqu’elle se 
trouvait dans une situation en lien avec l’agresseur ou lui rappelant les faits, ainsi qu’un 
fort sentiment de honte. Elle rencontrait également encore des difficultés relationnelles, de 
sommeil et attentionnelles. Ces symptômes avaient de grandes répercussions dans ses 
relations sociales, familiales et affectives. Le traitement du stress post-traumatique 
avait été mis en pause, et devait être repris à l’issue de la procédure, l’accent étant en 
l’état mis sur la gestion émotionnelle du procès d’appel. Il était très important pour la 
patiente d’y assister mais cela provoquait chez elle un fort sentiment d’insécurité. 
 
b. A______ a souhaité compléter ses précédentes déclarations par l’aveu de ce qu’il 
n’avait pas été un bon père car il n’avait pas été assez présent. Il avait été très choqué 
par le verdict de première instance. 
 
Il avait été malheureux lorsque sa fille avait commencé à se montrer réticente à l’idée 
de venir chez lui, disant qu’elle n’avait pas le temps pour avoir débuté le cycle 
d’orientation. Il avait tenté de la convaincre, en lui montrant de l’affection et en lui 
demandant de venir mais ne se souvenait pas lui avoir envoyé des messages menaçant 
de quitter le pays si elle ne le faisait pas. 
 
C______ et lui regardaient fréquemment la télévision couchés sur le lit ; son épouse 
était présente, parfois sur la couche, parfois sur le canapé, parfois auprès de sa propre 
fille, ou encore dans la cuisine, mais toujours dans le logement. Au moins l’une des 
deux autres femmes était toujours là lorsqu’il était avec C______. Il n’avait été seul 
avec elle à aucun moment. 
 
Il était droitier. 
 
À son sens, C______, qu’il aimait néanmoins, pouvait avoir formulé ses accusations 
et continuait de le faire, malgré le temps écoulé, parce qu’il avait quitté sa mère, celle-
ci en ayant beaucoup pleuré. 
 
c. Les parties persistent dans leurs conclusions. Les arguments développés à l’appui 
seront discutés au fil des considérants qui suivent, dans la mesure de leur pertinence. 
D. 
A______ est né le ______ 1982 et est de nationalité bolivienne. Il y a effectué des 
études jusqu’à ses 18 ans et indique être arrivé en Suisse en 2003. Il a d'abord travaillé, 
sans être déclaré, comme plongeur puis comme cuisinier, ce qu’il fait toujours à 
l’heure actuelle, d’où un revenu mensuel net d’environ CHF 3'400.-, payable treize 
fois par an. Son loyer représente une charge mensuelle de CHF 2'400.-, à laquelle 
s’ajoutent le solde de prime d’assurance-maladie après déduction des subsides, et 


- 25/51 - 
P/4222/2020 
CHF 300.- de contribution d'entretien. Son épouse est actuellement au chômage et 
perçoit des indemnités de l’ordre de CHF 2'500.-/mois. 
 
Son permis de séjour est échu depuis le début de l’année, son renouvellement étant 
suspendu dans l’attente de l’issue de la procédure. Par ailleurs, le prévenu indique 
avoir initié des démarches en vue d’obtenir la nationalité espagnole, dont bénéficie son 
épouse. 
 
La fille de F______ est adulte et n’habite plus avec le couple. La sœur, deux tantes et 
des cousins du prévenu vivent régulièrement en Suisse, alors que sa mère ainsi que 
trois frères et sœurs résident en Bolivie. Depuis son arrivée en Suisse, le prévenu est 
retourné en Bolivie trois fois (novembre 2018 ; en 2021 ; Noël 2024). Après avoir 
déclaré devant les premiers juges qu’il y avait également encore des amis, il a rectifié 
en appel, affirmant que ce n’était plus le cas vu le temps écoulé depuis son départ. 
A______ a été condamné le 2 mai 2016 par le MP à une peine pécuniaire de 80 jours-
amende, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 500.-, pour séjour 
illégal et conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis. 
E. 
La défenseure d’office du prévenu dépose un état de frais comptabilisant 2 heures (non 
trois comme mentionné sous « Total ») d’entretien avec son client et 14 heures et 
15 minutes de préparation des débats d’appel plus deux déplacements au Palais de 
justice (lors du premier, elle a visionné les auditions EVIG). 
 
Celui de l’avocate de la partie plaignante facture 2 heures d’entretien et 10 heures de 
préparation des débats. 
 
Ceux-ci ont duré près de 5 heures. Les deux avocates ont été taxées pour plus de 
30 heures en première instance. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 


- 26/51 - 
P/4222/2020 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 
consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 
Le principe de la libre appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 
décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 
fondant sur l'aptitude de celles-ci à prouver un fait au vu de principes scientifiques, du 
rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles à la procédure, et 
sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de preuve sont 
contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui est le plus 
favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 
consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 
19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le 
principe de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer 
convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 
l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation (ATF 
148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 2.2.3.3 
; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du complexe de faits 
établi suite à l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe plusieurs hypothèses 
pareillement probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable au prévenu (ATF 
144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 du 14 février 2022 
consid. 3.2). 
2.1.2. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve que le juge doit, 
dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_732/2021 du 24 février 2022 
consid. 2.3 et 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1). 
Dans la mesure où il est fréquent que, dans les délits de nature sexuelle, il n'y ait pas 
d'autres témoins que la victime elle-même, le juge peut fonder sa condamnation sur 
ses seules déclarations (arrêts du Tribunal fédéral 6B_626/2010 du 25 novembre 2010 
consid. 2.2 ; 1P.677/2003 du 19 août 2004 consid. 3.3 ; 1A.170/2001 du 18 février 
2002 consid. 3.4.1), de sorte que le fait que celles-ci, en tant que principal élément à 
charge, s'opposent aux déclarations de la personne accusée, ne doit pas nécessairement 
conduire à un acquittement (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 2.1.2). 
Encore faut-il que les dires de la victime apparaissent crédibles et qu'ils emportent 
conviction. Cela étant, les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas 
nécessairement être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires. Les connaissances 
scientifiques actuelles tendent en effet à démontrer que les événements traumatiques 


- 27/51 - 
P/4222/2020 
sont traités différemment des événements quotidiens : d'une part, des distorsions de la 
mémoire et des pertes de mémoire peuvent survenir, notamment en raison de tentatives 
de refoulement ; d'autre part, chez certaines victimes, un grand nombre de détails de 
l'expérience traumatique restent gravés dans la mémoire, en particulier concernant des 
aspects secondaires, qui peuvent justifier d'éventuelles incohérences dans le récit. Il 
faut donc tenir compte de ces éléments dans l'analyse des déclarations (ATF 147 IV 409 
consid. 5.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2). 
2.1.3. À teneur de l'art. 182 CPP, le ministère public et les tribunaux ont recours à un 
ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des connaissances et des capacités 
nécessaires pour constater ou juger un état de fait. 
Dans le cadre de son examen, l'expert de la crédibilité des déclarations d’une victime 
alléguée examinera si celle-ci, compte tenu des circonstances, de ses capacités 
intellectuelles et des motifs du dévoilement, était capable de faire une telle déposition, 
même sans un véritable contexte expérientiel. Cette procédure complexe est une sorte 
de mise à l'épreuve d'hypothèses dans le cadre de l'analyse de contenu (critères 
d'analyses appelés aussi axes d'orientation) et de l'évaluation de la genèse de la 
déclaration et du comportement complétée par l'analyse des caractéristiques du témoin, 
de son vécu, de son histoire personnelle, de sa constellation systémique et de divers 
éléments extérieurs (ATF 128 I 81 consid. 2). 
La méthode « Statement Validity Analysis » (SVA) est conforme à la jurisprudence 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_714/2020 du 19 octobre 2020 consid. 1.3.1 ; 
6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 2.2 ; 6B_693/2015 du 31 mars 2016 consid. 
2.5 ; 6B_1008/2014 du 25 mars 2015 consid. 1.3). 
Comme tous les autres moyens de preuve, l'expertise est soumise à la libre appréciation 
du juge. Le juge ne peut cependant pas s'écarter d'une expertise sans motifs pertinents. 
Il doit examiner, en se fondant sur les autres moyens de preuve administrés et sur les 
arguments des parties, si de sérieuses objections font obstacle au caractère probant des 
conclusions de l'expertise. En se fondant sur une expertise non concluante, le juge peut 
tomber dans l'arbitraire (ATF 145 II 70 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_971/2023 du 19 octobre 2023 consid. 1.2). 
2.2. À l’heure d’établir les faits dans un cas dit de « parole contre parole », il faut donc 
apprécier la crédibilité intrinsèque et extrinsèque des déclarations des deux 
protagonistes. On commencera par la partie plaignante. 
2.3.1. La défense ne critique pas l’expertise de crédibilité, éludant la question au motif 
qu’il faut en définitive identifier si le propos de l’accusatrice est vrai, non s’il est 
crédible. 


- 28/51 - 
P/4222/2020 
Cette absence de discussion se comprend car il n’y a en effet pas de raison de s’écarter 
de l’expertise, celle-ci étant complète, claire et exempte de contradictions. Il résulte du 
rapport comme de l’audition des experts que ceux-ci ont procédé à un examen 
rigoureux des deux déclarations EVIG, en appliquant la méthode SVA. Ils ont en 
particulier été attentifs aux signaux d’alerte, soit le fait que la partie plaignante avait 
suivi une thérapie entre ses deux auditions et les motifs susceptibles de l’avoir induite 
à de fausses accusations (situation familiale et rancœurs de la mère ; relation mère-fille 
privilégiée d’où un possible désir d’éloigner le père ou de résoudre un conflit de 
loyauté). Il faut ainsi s’en tenir à leurs conclusions selon lesquelles l’intimée a relaté 
de manière crédible que lors de moments de sieste, à plusieurs reprises, son père l’avait 
caressée au niveau des seins, du ventre, des fesses et du vagin, allant jusqu’à la pénétrer 
digitalement. Il lui avait également fait toucher son pénis avec ses mains, l’avait frotté 
contre elle, avait éjaculé sur ses fesses et tenté de l’embrasser. Dans l’ascenseur, le 
prévenu l’avait serrée contre lui en frottant son pénis contre ses parties intimes et avait 
mis sa main sur ses fesses (cf. encore infra au sujet de l’ascenseur et de l’éjaculation). 
En revanche, ses premières déclarations ne sont que faiblement crédibles, ce qui 
s’expliquait vraisemblablement par le fait que l’enfant avait alors dissimulé des faits, 
pour protéger son père. Comme souligné par le conseil de l’intimée, ce constat doit 
d’ailleurs être tempéré dans la mesure où les agissements évoqués lors de la première 
audition se retrouvent dans la seconde, cette fois de manière crédible. 
Sans, on l’a dit, remettre en cause l’analyse des experts, l’appelant expose que le 
discours de la partie plaignante est par moment incompréhensible (passage cité 
verbatim supra sur le sang / le sperme – évocation du mouchoir suivie de celle de la 
culotte nettoyée), hésitant (l’intimée avait dit qu’elle ne savait si son père l’avait 
touchée lorsqu’elle était endormie) ou encore évoque des moments difficiles à situer 
dans le temps. On reviendra plus bas sur le premier argument. Pour le surplus, les 
hésitations de la partie plaignante sont plutôt gage de sincérité et, comme évoqué par 
le MP, il faut garder à l’esprit qu’il est difficile pour une jeune victime de restituer 
avec précision des jalons permettant d’établir des dates, de même que de décrire des 
sensations ou émotions provoquées par des actes qu’elle ne comprenait pas, au 
moment de les subir, encore moins s’ils sont initiés pendant son sommeil. Il s’ensuit 
que si l’on ne saurait extrapoler, en déduisant de déclarations des faits qui n’ont pas 
été dits, il faut en revanche faire preuve de souplesse face à des propos imprécis ou 
confus. En définitive, c’est en particulier l’éclairage des experts qui permettra de 
déterminer si ces faiblesses sont telles que le récit ne peut être tenu pour crédible. 
Il convient encore de relever que l’audition de l’intimée lors des débats d’appel ne 
remet pas en cause sa crédibilité : elle s’est montrée sincère, concédant qu’elle ne 
pouvait plus, vu le temps écoulé, dire si elle avait véritablement senti le pénis de son 
père contre elle dans l’ascenseur et ses incertitudes au sujet de la présence de sang ou 
de sperme. Elle a exprimé avec authenticité qu’elle ne comprenait pas comment le 
prévenu pouvait nier s’être trouvé seul avec elle, tant cela était en soi banal, et qu’elle 
était surprise par le fait qu’il soutînt qu’elle avait pu le dénoncer parce qu’il avait quitté 


- 29/51 - 
P/4222/2020 
sa mère. Elle s’est expliquée de manière crédible sur sa « jalousie », soit, plutôt, son 
sentiment protecteur à l’égard de celle-ci. Enfin, elle a montré avoir progressé, disant 
se rendre compte que malgré tout le prévenu était son père et qu’elle avait de l’affection 
pour lui alors qu’elle le désignait précédemment par le mot de « géniteur », selon la 
déclaration de sa mère en première instance. Son discours a donc été mesuré et 
cohérent. 
2.4.1. L’appelant critique en revanche le processus de dévoilement, soutenant qu’il 
aurait été « fait à l’envers » : selon lui, le soupçon planait depuis l’été 2019 dans le 
foyer de sa fille, le compagnon de la mère ayant remarqué la réticence de la partie 
plaignante face à ses visites à son père et en ayant discuté avec la mère et la sœur de 
celle-ci, invitant même la première à identifier ce qui n’allait pas. Dès lors, la mère 
avait consulté une permanence et il lui avait été dit qu’il n’y avait rien à faire en 
l’absence « d’agression ou d’abus ». Les adultes avaient donc, d’une manière ou d’une 
autre, suggéré, insufflé, ses accusations à l’adolescente. Et la défense de souligner que 
lors de sa première audition, l’intimée a notamment dit que sa mère « savait ». 
Cette analyse est simpliste : d’une part, elle ne tient pas compte de ce que tous, prévenu 
compris, ont remarqué que la partie plaignante montrait des signes évidents de mal-
être à l’idée d’aller chez son père, au point d’en être malade (maux de ventre), de sorte 
qu’il n’y avait rien de surprenant à ce que la mère et ses proches s’interrogent. Dans 
cette mesure, l’argument est également à charge car le comportement de l’intimée tel 
qu’observé par les adultes est tout à fait cohérent avec les faits qu’elle relate. D’autre 
part, il reste que lorsque la permanence consultée a soulevé la question d’éventuels 
abus, E______ l’a balayée, tout comme elle avait rétorqué à son compagnon qu’il 
disait des « conneries » lorsqu’il avait parlé de possibles attouchements. Du reste, à 
teneur du dossier, la mère a plutôt encouragé la partie plaignante à se rendre chez son 
père, sans pour autant l’y contraindre (cf. outre ses propres déclarations, celles du 
témoin K______ ; le prévenu n’a jamais soutenu que son ex-compagne aurait fait 
obstacle au droit de visite après sa reconnaissance de l’enfant, disant même qu’à 
compter du moment où elle avait accepté sa demande, il n’y avait pas eu de conflit). 
Par ailleurs, on ne saurait donner la portée qui leur est prêtée aux déclarations de 
l’intimée, lors de la première audition EVIG, au sujet de ce que sa mère savait : le 
propos est confus et vient aussitôt après l’évocation de l’échange lors duquel l’intimée 
s’est confiée à sa mère. Or, dans le passage évoqué par la défense, la jeune fille passe du 
constat que sa mère se doutait bien de ce qu’il y avait un motif pour lequel elle ne voulait 
plus se rendre chez son père, à l’idée qu’elle savait qu’il s’agissait d’attouchements, 
ce qui paraît procéder d’une contraction dans la chronologie. Rien ne permet partant 
de soupçonner que durant les mois qui ont suivi l’été 2019, l’idée qu’elle était victime 
d’actes d’ordre sexuel aurait été suggérée à l’intimée et inconsciemment intégrée par elle. 
2.4.2. La défense soutient encore, au sujet du dévoilement, que le discours de 
l’adolescente n’aurait été ni libre, ni spontané, G______ lui ayant dit que si elle ne 
dénonçait pas ce qu’elle avait rapporté, cela pourrait retomber sur sa mère, alors que 


- 30/51 - 
P/4222/2020 
cette dernière avait posé des questions à sa fille et avait demandé à H______ de lui 
parler. S’il est vrai que la façon dont le beau-père a voulu inciter la jeune fille à 
s’exprimer n’était pas des plus adéquates, il reste qu’il s’agissait de la convaincre de 
répéter ce qu’elle avait dit, avant cette référence aux possibles conséquences d’un 
silence entrevues par le beau-père, et ce sans instruction quant au contenu. Il n’est pas 
établi que la seule question posée par E______ était fermée (l’avait-il touché dans sa 
partie intime ?), comme cela a été rapporté dans la dénonciation du SPMi, ce qui tient 
du ouï-dire, alors qu’à teneur de la déposition de la mère à la police, ladite question 
était ouverte (où l’avait-il touchée ?). À supposer que tel était le cas, il reste que la 
première à avoir abordé le sujet a été l’intimée et que, de toute façon, cela ne pourrait 
avoir, d’effet direct que sur la première déclaration EVIG, alors que celle tenue pour 
crédible est la seconde. Quant à l’échange que la jeune H______ et l’intimée ont eu à 
la demande de E______ après les révélations, on ne voit pas ce qu’il y a de 
remarquable, étant relevé qu’elles semblent en avoir eu plusieurs, ce qui n’a rien 
d’extraordinaire dans le contexte de deux jeunes amies très proches dont l’une s’est 
confiée à l’autre au sujet de faits graves. À tout le moins, rien ne permet de supposer, 
et l’appelant ne le soutient même pas, que la mère aurait donné la moindre instruction 
audit témoin sur ce qu’elle devait dire à la partie plaignante. 
2.4.3. Enfin, l’appelant critique vivement les déclarations de la jeune H______, lui 
reprochant d’avoir évoqué des faits qui ne résultent pas des propres déclarations de la 
partie plaignante (dépucelage ; multiples pénétrations péniennes ; fellation) ou du 
dossier (automutilation) et d’avoir donné une description très orientée du prévenu 
(alcoolique et paresseux qui aurait maltraité E______). Néanmoins, les exagérations 
et le parti pris dudit témoin ne sont pas pertinents. Ce qui compte, dans l’analyse du 
processus de dévoilement, est le fait que la partie plaignante a choisi de se confier à 
une amie particulièrement proche, tout en lui enjoignant de conserver le secret. Il s’agit 
là d’une étape que l’on trouve très fréquemment dans des situations d’actes d’ordre 
sexuels commis sur des enfants ou des adolescents. 
2.4.4. En définitive, il appert qu’à compter de l’été 2019, la jeune fille a tenté d’éviter 
de se rendre chez son père, articulant des prétextes dans ses échanges avec lui, et a 
manifesté des signes somatiques de mal-être, que les adultes l’entourant ont remarqué. 
Cela a suscité des interrogations de leur part, mais elle ne s’est pas exprimée. Il y a 
encore eu quelques visites, puis celles-ci ont cessé. En février 2020, la partie plaignante 
s’est confiée à une amie, dont elle savait qu’elle était aussi très proche de sa mère, ce 
qui pourrait être un moyen détourné, utilisé plus ou moins consciemment, pour, en 
définitive, s’ouvrir à celle-ci. Quoi qu’il en soit, l’amie a parlé à la mère. Celle-ci, et 
son compagnon, ont interrogé l’intimée, mais elle n’a pas voulu livrer de détail. La 
mère s’est alors adressée au SPMi, ce qui a conduit à une dénonciation de la situation 
et à une première audition de l’enfant, au cours de laquelle celle-ci a fortement 
minimisé les faits, voulant protéger son père. Au cours de la thérapie qui a suivi, la 
partie plaignante a peu à peu évoqué des agissements plus graves et manifesté le 
souhait de les révéler, ce qui a conduit à sa réaudition, 18 mois plus tard. 


- 31/51 - 
P/4222/2020 
Ce long et laborieux processus de dévoilement paraît sincère, non induit par des tiers 
ou inversé, pour emprunter à la défense, et correspond à ce qu’il est fréquent 
d’observer à la suite d’événements traumatisants (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.1), tout 
particulièrement dans des situations intra-familiales, étant rappelé que les experts n’ont 
pas observé, dans le second récit, d’éléments donnant à craindre un phénomène de 
« ré-encodage/remodelage du souvenir », quand bien même ils y ont été attentifs. 
2.5. L’appelant ou son conseil ont évoqué des pistes de motivation à de fausses 
accusations, mais aucune ne convainc. Il n’est pas plausible que plusieurs années après 
la seconde rupture de ses parents, l’intimée eût voulu venger la souffrance de sa mère, 
étant rappelé que le prévenu et elle n’étaient plus en conflit et que E______ avait passé 
le cap, ayant noué une nouvelle relation. De même, on ne conçoit guère que la jeune 
fille eût agi par « jalousie », soit pour ne pas être séparée de sa mère, durant quelques 
heures un samedi sur deux, et de la sorte céder le terrain à son beau-père. Ce faisant, 
l’intimée aurait eu recours à une solution bien extrême, qui nécessitait de trahir son 
propre père, pour lequel elle éprouvait de l’affection, et alors que d’autres voies 
eussent pu être explorées (tenter de convaincre sa mère de ne pas insister afin qu’elle 
se rendît chez son père ; si vraiment il fallait entrer sur ce terrain, mettre plutôt 
mensongèrement en cause le beau-père). Ces deux possibles bénéfices secondaires à 
des fausses accusations sont ainsi, au mieux, théoriques. Enfin, celles de mensonges 
induits par une supposée réticence de E______ à l’égard du droit de visite a déjà été 
écartée. 
Au contraire, il appert que l’intimée, attachée à son père, n’avait aucun intérêt à le 
mettre faussement en cause, sachant que ce faisant, elle l’exposait à des conséquences 
graves – d’où possiblement, selon les experts, ses premières déclarations édulcorées et 
peu crédibles – et s’exposait elle-même à devoir livrer un récit des faits, ce qu’elle 
devait redouter, vu son naturel introverti. 
2.6. La défense soutient que le récit de la partie plaignante serait contredit par certains 
éléments objectifs du dossier. 
2.6.1 Ainsi, les faits ne pourraient avoir eu lieu car père et fille ne s’étaient jamais 
trouvés seuls au domicile du premier et le logement étant trop exigu pour qu’ils eussent 
pu être commis nonobstant la présence de la compagne du premier et/ou de la fille de 
celle-là. Cet argument se heurte d’une part au fait qu’il ressort du rapprochement des 
déclarations des deux femmes qu’il arrivait qu’elles fussent toutes deux absentes, l’une 
se rendant à son travail, l’autre sortant une heure ou une heure et demie pour vaquer à 
ses propres occupations, outre le weekend entier lors duquel elle avait été en voyage 
en Espagne. Par ailleurs, le prévenu reconnaît que son épouse s’enfermait parfois dans 
la cuisine et le témoin M______ a exposé que le lit n’était pas visible pour qui se 
trouvait sur le canapé, en raison de l’armoire servant de séparation. Il était donc 
possible pour le prévenu de commettre les actes décrits par l’intimée, à tout le moins 


- 32/51 - 
P/4222/2020 
les plus subreptices, même si son amie et ledit témoin étaient dans la pièce, sur le 
canapé, sachant que la partie plaignante ne s’exprimait que difficilement verbalement. 
2.6.2. De même il importe peu qu’il aurait suffi – à suivre le prévenu, cette circonstance 
n’étant pas établie – de pousser sur la poignée de la porte d’entrée de l’appartement 
pour y pénétrer, car le prévenu pouvait s’écarter rapidement de l’intimée. Quant au 
risque que la porte de l’ascenseur ne s’ouvre pour laisser entrer un tiers, l’intimée l’a 
elle-même évoquée, soulignant son ambivalence – honte à cette perspective, mais aussi 
espoir – et là aussi, il aurait été possible pour le prévenu de rapidement faire un pas de 
recul au premier signe d’un arrêt de l’ascenseur à un autre étage. 
2.6.3. Il a été souligné que, selon la partie plaignante, son père utilisait toujours sa main 
gauche alors qu’il avait indiqué en audience être droitier. Ce n’est pas déterminant, des 
attouchements ne nécessitant nullement une motricité particulièrement fine. 
2.6.4. Il n’est pas pertinent que le dossier n’établisse pas que l’appelant aurait été 
alcoolique car ce n’est pas véritablement ce qu’a soutenu sa fille, pour avoir 
uniquement rapporté son ressenti et son raisonnement – son père sentait l’alcool et elle 
pensait qu’il avait été bourré car avant de venir la chercher il était allé à une fête ; selon 
ses explications à sa thérapeute, elle pensait qu’il avait été alcoolisé parce qu’il sentait 
l’alcool –. Le témoin H______ n’a, en définitive, pas dit autre chose, expliquant que 
par « ivre » elle entendait que le prévenu puait l’alcool. 
2.6.5. Au chapitre de la confrontation des déclarations de la partie plaignante avec les 
éléments du dossier, il faut aussi relever que plusieurs soutiennent son récit : 
- son changement de comportement, relevé par tous, y compris le prévenu. Certaines 
manifestations de son mal-être sont particulièrement significatives (crainte obsessionnelle 
d’être observée, au point de fermer les stores même la journée ; choix de vêtements 
particulièrement couvrants étant souligné que l’intimée est allée bien au-delà de ce 
qu’il n’est pas rare d’observer chez des adolescentes qui peinent à s’approprier leur 
nouveau corps de jeune femme [capuchon pour dormir ; doudoune et bonnet en plein 
été]). Du reste, il ressort de ses déclarations que ces choix vestimentaires relevaient 
aussi d’une stratégie tendant à faire obstacle aux agissements du prévenu (elle avait 
des « habits spécials » pour aller chez son père, soit difficiles à enlever, tels des 
salopettes ou des vêtements serrés) ; 
- les divers symptômes de stress post-traumatiques, dont certains persistent à l’heure 
actuelle, observés par ses deux psychologues ; 
- le récit livré à ces deux thérapeutes est consistant avec la seconde déclaration EVIG, 
étant souligné que l’appelant ne soutient pas que les exagérations marquant le récit du 
témoin H______ seraient le fait de la partie plaignante plutôt que du cru de son amie ; 


- 33/51 - 
P/4222/2020 
- l’aveu du prévenu de ce que sa fille se rendait souvent, et longuement, aux toilettes, 
même s’il indique avoir pensé qu’elle le faisait pour converser sur son téléphone ; 
- de même, non sans avoir d’abord soutenu que cela était uniquement par mauvais 
temps, le prévenu admet que les visites se résumaient pour l’essentiel à un déjeuner en 
famille puis qu’il se retirait avec sa fille sur le lit conjugal pour regarder la télévision ; 
- tout comme il a fini par concéder qu’il s’était rendu, le jour du [tournoi scolaire] 
I______, au domicile de E______, même s’il prétend qu’elle était présente, de même 
que sa sœur ; 
- le propos du témoin H______ selon lequel son amie avait regretté qu’il n’y eût pas 
de vidéosurveillance dans l’ascenseur, détail insolite et partant très crédible. 
2.7. La crédibilité de la partie plaignante est donc globalement bonne s’agissant de sa 
seconde audition EVIG, ainsi que l’ont retenu les experts et ce malgré les quelques 
contradictions qui l’affectent et dont ils ont tenu compte (y compris celle selon laquelle 
elle ne se douchait jamais chez son père / elle le faisait en conservant sa culotte, qui ne 
sera pas discutée ci-après puisqu’elle ne porte pas directement sur les actes reprochés). 
On retiendra que cette crédibilité globalement bonne se répercute sur son premier récit, 
mais uniquement dans la mesure où il est validé par le second. 
2.8. Pour sa part, le prévenu a été constant dans ses dénégations, il est vrai, et on peut 
ajouter qu’il a fait preuve d’une certaine sincérité, notamment en concédant les points 
relevés supra (consid 2.6.5). Néanmoins, son discours n’est pas exempte de variations 
(il n’y avait aucun problème entre sa fille et lui, contra : celle-ci n’avait plus voulu 
venir chez lui lorsqu’elle avait eu 10 ou 11 ans et semblait avoir peur de lui ; il n’y 
avait pas eu de conflit entre les parents autour du droit de visite après qu’il eût reconnu 
l’intimée, contra : la mère n’avait pas confiance et leur relation avait été mauvaise, 
bien que cela fût allé en s’améliorant, mais pas totalement ; adaptations au sujet de 
l’horaire des visites) ce qui, comme retenu par les premiers juges, paraît relever d’une 
stratégie de défense. Surtout, il a faussement soutenu, et persiste à le faire, qu’il ne 
s’est jamais trouvé seul à son domicile avec sa fille. Il est du reste significatif que lors 
de son audition, sa compagne eût ressenti le besoin d’affirmer spontanément, et 
quasiment d’entrée de cause, qu’elle avait toujours été présente lorsque l’intimée était 
là, avant de devoir concéder que ce n'était pas le cas. Par ailleurs, comme tout prévenu, 
l’appelant aurait un intérêt évident à mentir. 
Sa crédibilité est partant imparfaite. 
2.9. Il suit de ce qui précède que le récit de l’intimée doit être retenu, dans la mesure 
de son intelligibilité ainsi que de sa cohérence intrinsèque et avec les éléments du 
dossier, d’une part, de sa transposition dans l’acte d’accusation de l’autre. 


- 34/51 - 
P/4222/2020 
2.9.1. Il résulte clairement des deux auditions EVIG de l’intimée (la première devant 
être mise en corrélation avec la seconde, ainsi que déjà dit) que, comme décrit dans 
l’acte d’accusation, le prévenu lui a, dans l’un et, surtout, l’autre logement, imposé des 
attouchements sur les seins et les organes génitaux, par-dessus les vêtements et à même 
la peau, y compris, à une reprise, alors qu’elle était endormie, qu’il l’a pénétrée 
digitalement, qu’il l’a posée, sans la dénuder, sur son propre corps pour lui imprimer 
des mouvements, de sorte qu’elle sentait son pénis, qu’il a frotté contre elle son organe, 
ce notamment contre ses fesses, le vagin et/ou le fessier de l’adolescente étant tantôt 
dénudés, tantôt pas, et a touché son corps et son fessier dans l’ascenseur, tout en se 
collant à elle. Il lui a également imposé, ou tenté de le faire, des baisers sur la bouche. 
À tout le moins à une reprise, il l’a forcée à le masturber. 
2.9.2. En ce qui concerne les incohérences relevées par les experts dans les secondes 
déclarations EVIG : 
- certes, le récit au sujet d’un saignement provoqué par une pénétration digitale et de 
la présence de sperme est confus, mais l’intimée a bien évoqué les deux fluides, et a 
contextualisé de manière cohérente (saignement attribué au fait qu’il « était allé fort » ; 
évocation du sperme en lien avec un mouchoir tout mouillé, – ce qui sous-entend que 
l’homme s’était essuyé, détail très plausible – sa culotte était également souillée, si 
bien qu’elle l’avait lavée, de crainte que sa mère ne pensât qu’elle avait uriné – soit un 
raisonnement enfantin également très authentique, comme souligné par son conseil). 
Par ailleurs, la partie plaignante a parlé du saignement à son amie H______ et de 
sperme à sa thérapeute K______. L’interrogation que l’on peut avoir est donc 
uniquement celle de savoir si saignement et éjaculation sont intervenus lors de la même 
occurrence ou pas, ce dont la jeune fille n’est à l’heure actuelle pas certaine, tout en 
pensant qu’il s’agissait de deux épisodes distincts. La question souffre de demeurer 
ouverte ; 
- déterminer si le pubis de la partie plaignante a matériellement pu se trouver à la même 
hauteur que le pénis de son père tandis qu’il se collait à elle dans l’ascenseur paraît 
bien hasardeux, d’autant qu’on ignore quelle était alors la taille de la victime, taille 
qu’on ne peut pas même estimer puisque l’on ne sait pas non plus exactement quand 
cela se serait passé, entre l’automne 2017 et l’automne 2019. Aujourd’hui, la victime 
n’est plus en mesure de confirmer qu’elle a senti l’organe contre elle à ce moment. Au 
bénéfice du doute, on retiendra donc que ce n’était pas le cas ; 
- au bénéfice du doute aussi, il faut retenir que les autres actes commis dans cet espace 
l’ont été au moins à une reprise. Il est en effet vrai que l’intimée a varié dans sa seconde 
déclaration EVIG, évoquant tantôt un épisode, tantôt plusieurs, et la précision qu’après 
cet incident, elle avait pris l’habitude d’emprunter les escaliers va dans le sens d’une 
seule occurrence. De surcroit, elle a dit au témoin H______ que cela était arrivé une 
fois, selon la déposition de cette dernière. 


- 35/51 - 
P/4222/2020 
2.9.3. L’acte d’accusation propose une période pénale courant des six aux treize ans 
de l’intimée, soit de 2013 à janvier 2020. Il résulte cependant des déclarations 
concordantes des parents que les occurrences susceptibles de s’être déroulées au 
domicile de E______ sont intervenues pendant leur tentative de rapprochement, qui a 
précédé la reconnaissance de l’enfant, au printemps 2017. Le début de la période 
pénale se situe donc plutôt au printemps/été 2016, soit alors que la fillette avait neuf 
ans, tel qu’articulé par E______. Peu importe à cet égard que l’intimée eût dit penser 
que cela était plus tôt. Elle se trompe, ce qui n’entache pas sa crédibilité, une telle 
erreur étant compréhensible. Il y a ensuite eu une interruption des contacts jusqu’au 
début des visites au domicile de l’appelant, en octobre 2017, et une seconde de deux 
mois en novembre et décembre 2018 (voyage en Bolivie du prévenu). La fin de la 
période pénale doit, elle, être arrêtée à l’automne 2019 car on sait que les visites 
s’étaient raréfiées après l’été de cette année et qu’il n’y en a pas eu à Noël, 
l’adolescente étant allée récupérer son cadeau au mois de janvier 2020, en compagnie 
de sa mère. Cela correspond à ce qui a été retenu par les premiers juges. 
On retiendra que les visites au domicile du père ont suivi un rythme bimensuel de 
l’automne 2017 jusqu’à l’été 2019, avec une interruption de deux mois à la fin de 
l’année 2018, ce au bénéfice du doute, l’appelant contestant qu’il y eût eu une 
augmentation, les venues de l’intimée devenant quasiment hebdomadaires, entre l’été 
2018 et l’été 2019. Il y en a eu encore deux ou trois en automne 2019. Compte tenu 
des deux épisodes au domicile de la mère ([tournoi scolaire] I______ ; occurrence lors 
de laquelle celle-ci était à la salle de bain), cela conduit à un total d’environ 
40 moments (2 [2016] + 24 [automne 2017 à automne 2018] + 12 [début 2019 à été 
2019] + 2 ou 3 [automne 2019]) où le passage à l’acte est susceptible d’avoir eu lieu 
ou a eu lieu. Cela étant, il est impossible de quantifier plus précisément le nombre 
d’occurrences, dans la mesure où on ignore si les actes étaient commis à chaque visite. 
Il reste que les agissements ont été commis à réitérées reprises. 
2.10. À raison, la défense ne soutient pas que, supposés réalisés, et à l’exception de 
l’occurrence initiée alors que l’intimée était endormie, les faits ont été imposés par 
l’appelant en passant outre les manifestations verbales de refus de l’enfant, ses 
tentatives de résister, ainsi qu’en exploitant sa supériorité cognitive, le lien de 
confiance, le sentiment de sa fille d’être prise au piège, et sa dépendance émotionnelle. 
Il résulte en effet clairement des déclarations de l’intimée que celle-ci a, à quelques 
reprises, chuchoté à son père « stop, arrête » ou, une fois, « arrête, papa », et qu’elle 
tentait de bloquer sa main alors qu’il entreprenait d’atteindre ses organes génitaux ou 
de retirer la sienne qu’il maintenait contre son pénis. En vain pour l’essentiel, car il 
passait outre et était plus fort qu’elle. Néanmoins, à une reprise, il avait obtempéré et 
cela avait marqué la fin de la pratique consistant à la placer sur lui et à imprimer à son 
corps des mouvements contre son pénis. Le sentiment d’être prise au piège se 
comprend aisément du fait que les deux lieux où les faits ont été commis étaient exigus 
(l’appartement de la mère était également un studio) et que la fillette s’y trouvait seule 


- 36/51 - 
P/4222/2020 
avec son agresseur ou alors en présence de sa mère, mais celle-ci se trouvant dans la 
salle de bain, ou de sa belle-mère et de la fille de celle-ci, dont il faut comprendre 
qu’elle n’a pas eu le courage de les alerter vu son incompréhension de sa situation et 
par loyauté à l’égard de son père. Ce sentiment d’être prise au piège se déduit du reste 
bien de ce qu’elle ne voyait d’autre solution que de se réfugier, longuement, aux 
toilettes, de multiplier les allées et venues à la cuisine ou encore d’emprunter les 
escaliers pour éviter de prendre l’ascenseur avec l’appelant. L’infériorité cognitive de 
la jeune fille découle de son âge (entre neuf et 12 ans) et son récit restitue bien son 
incrédulité ou incompréhension de la situation (elle avait cru qu’il était en train de la 
toucher ; il lui avait semblé qu’il essayait d’infiltrer sa main dans son pantalon ; elle 
ne comprenait pas ce qu’il s’était passé mais avait peur ; elle s’était demandé s’il avait 
le droit d’agir comme il le faisait car il était son père ; ce qu’il faisait n’était pas très 
compréhensible ; confusion entre sperme et urine ; elle n’avait compris qu’après « un 
an » qu’il se comportait avec elle comme si elle était sa femme), outre un phénomène 
de sidération (elle se laissait aller, lâchait complètement jusqu’au moment où elle 
parvenait soudainement à se relever ; elle était comme hypnotisée). Sa dépendance 
émotionnelle devait être d’autant plus forte qu’elle avait déjà éprouvé à deux reprises 
la disparition de sa vie de son géniteur, étant rappelé qu’ils n’ont pas ou guère eu de 
contact entre sa naissance et la tentative de rapprochement des parents, puis à nouveau 
entre leur seconde séparation et l’automne 2017, soit durant 18 mois environ. Il était 
ainsi aisé pour le père d’exploiter cette dépendance en alternant reproches de ne pas 
l’aimer ou menaces de couper à nouveau les ponts et cadeaux ou gestes faisant plaisir, 
pour obtenir sa passivité et son silence. L’intimée a décrit de manière très crédible ce 
mécanisme et sa mère a également évoqué un chantage affectif. 
La description des moyens de contrainte employés par l’appelant faite sous ch. 1.2 de 
l’acte d’accusation est donc factuellement correcte. 
3. 
3.1. Les dispositions sur les infractions contre l’intégrité sexuelle ont été notablement 
modifiées au 1er juillet 2024. Le nouveau droit n’étant pas plus favorable au prévenu, 
l'ancien droit, en vigueur au moment des faits retenus ci-dessus, demeure applicable 
en vertu des principes de la lex mitior et de la non-rétroactivité de la loi pénale. Ce 
n’est du reste pas contesté par les parties. 
 
3.2.1. À teneur de l'art. 187 ch. 1 aCP, celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel 
sur un enfant de moins de 16 ans, celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à 
commettre un acte d'ordre sexuel ou celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte 
d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire. 
3.2.2. Cette disposition a pour but de garantir un développement sexuel non perturbé 
des enfants. Il protège le jeune en raison de son âge, de sorte qu'il est sans importance 
qu'il ait ou non consenti à l'acte. Définissant une infraction de mise en danger abstraite, 
cette disposition n'exige pas que la victime ait été effectivement mise en danger ou 


- 37/51 - 
P/4222/2020 
perturbée dans son développement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1122/2018 du 
29 janvier 2019 consid. 3.1 et références citées). 
3.2.3. La notion d'acte d'ordre sexuel ne peut s'étendre qu'à des comportements graves, 
clairement attentatoires au bien juridique protégé (ATF 131 IV 100 consid. 7.1 ; ATF 
125 IV 58 consid. 3a s. = SJ 1999 I 439). Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une 
activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance 
sexuelle de l'un des participants au moins. Il faut d'abord distinguer les actes n'ayant 
aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes 
clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui 
remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des 
mobiles de l'auteur ou de la signification que le comportement a pour celui-ci ou pour 
la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2 et 
les références citées). La pénétration vaginale ou anale par le pénis, les doigts ou un 
objet réalise ce dernier cas de figure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_231/2020 du 25 mai 
2020 consid. 3.1). Les comportements simplement inconvenants, inappropriés, 
indécents, de mauvais goût, impudiques ou désagréables, doivent demeurer hors du 
champ des actes pénalement répréhensibles (ATF 125 IV 58 consid. 3b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_744/2016 du 1er mars 2017 consid. 3.2). Si le fait de se déshabiller 
ou de se montrer nu n'est pas en soi suffisant pour être considéré comme un acte d'ordre 
sexuel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_593/2016 du 27 avril 2017 consid. 4.3.2), 
constitue en revanche un tel acte le fait pour un adulte d'amener un enfant de 11 à 
12 ans à lui toucher le sexe au cours d'une douche commune (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_299/2018 du 4 juillet 2018 consid. 2.1.1 ; 6P.161/2006 du 8 février 2007 
consid. 5.3). L'infraction est également réalisée lorsque l'enfant est amené à effectuer 
un acte d'ordre sexuel et est observé par l'auteur par le biais d'une webcam (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2). Dans les cas 
équivoques, qui n'apparaissent extérieurement ni neutres, ni clairement connotés 
sexuellement, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce, 
notamment de l'âge de la victime ou de sa différence d'âge avec l'auteur, de la durée 
de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 
3b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2). Il 
convient d'adopter une approche objective qui ne prend pas en compte les mobiles de 
l'auteur ; il faut que, pour un observateur extérieur, le comportement apparaisse 
clairement comme un acte à caractère sexuel au vu de l'ensemble des circonstances 
(ATF 125 IV 58 consid. 3b). 
Il résulte de cette jurisprudence que la notion d'acte d'ordre sexuel doit être interprétée 
plus largement lorsque la victime est un enfant. Dans ce cas, il faut se demander si 
l'acte, qui doit revêtir un caractère sexuel indiscutable, est de nature à perturber l'enfant 
(arrêt du Tribunal fédéral 7B_62/2022 du 2 février 2024 consid. 5.2.2). Un baiser 
lingual ou des baisers insistants sur la bouche, de même qu'une caresse insistante du 
sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constitue un acte d'ordre 


- 38/51 - 
P/4222/2020 
sexuel (ATF 125 IV 58 consid. 3b et c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1097/2019 du 
11 novembre 2019 consid. 2.1). 
3.3.1 Selon l'art. 189 al. 1 aCP, se rend coupable de contrainte sexuelle, celui qui, 
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur 
elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura 
contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. 
Constitue un acte d'ordre sexuel une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui 
tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_732/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1.3 ; 6B_180/2018 
du 12 juin 2018 consid. 3.1). 
3.3.2. L'art. 189 aCP tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle en 
réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, 
sans son consentement, un acte d'ordre sexuel. 
3.3.3. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que l'auteur surmonte ou 
déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime que ce soit 
par l'emploi volontaire de la force physique dans le but de la faire céder (violence) ou 
par des pressions psychiques ; dans les deux cas, la contrainte doit atteindre une certaine 
intensité sans qu'il soit nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister. Peut 
déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps ou de lui tordre 
un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 133 IV 49 consid. 4 ; 124 IV 154 
consid. 3b ; 122 IV 97 consid. 2b). 
En introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur a voulu viser les 
cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur 
ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 consid. 2.2; ATF 
128 IV 106 consid. 3a/bb; ATF 122 IV 97 consid. 2b et les références). Les pressions 
d'ordre psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre 
psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, 
propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 consid. 2b). 
En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise 
hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b). La pression exercée doit 
néanmoins revêtir une intensité particulière, comparable à celle d'un acte de violence 
ou d'une menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2). Au vu des circonstances du cas et de la 
situation personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance, 
ni compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à son but sans 
avoir à utiliser de violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L’exploitation 
de rapports généraux de dépendance ou d’amitié ou même la subordination comme 
celle de l’enfant à l’adulte ne suffisent, en règle générale, pas pour admettre une 
pression psychologique en sens de l’art. 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; 


- 39/51 - 
P/4222/2020 
ATF 128 IV 97 consid. 2b/aa et cc ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 
20 décembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
Une situation d'infériorité physique ou cognitive ou de dépendance sociale et 
émotionnelle peut suffire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 
2015 consid. 2.4 et 6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). L'infériorité 
cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent – en particulier chez les 
enfants et les adolescents – induire une pression psychique extraordinaire et, partant, 
une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de 
s'opposer à des atteintes sexuelles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1084/2015 du 18 avril 
2016 consid. 2.1). Peut éventuellement également entrer en ligne de compte une 
situation de harcèlement continu (ATF 126 IV 124 consid. 3b). La jurisprudence parle 
de « violence structurelle », pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique 
commise par l'instrumentalisation de liens sociaux (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.2.1). En outre, l'auteur doit utiliser les 
relations sociales comme moyen de pression pour obtenir des faveurs sexuelles. Ainsi, 
la considération selon laquelle la subordination cognitive et la dépendance 
émotionnelle et sociale peuvent produire une pression psychique doit être vue sous 
l'angle du délinquant sexuel, qui transforme cette pression en un moyen de contrainte 
pour parvenir à ses fins. Il ne suffit pas que l'auteur exploite une relation de pouvoir, 
privée ou sociale, préexistante. Il doit créer concrètement une situation de contrainte 
(tatsituative Zwangssituation). Il suffit, lorsque la victime résiste dans la mesure de ses 
possibilités, que l'auteur actualise sa pression pour qu'il puisse être admis que chacun 
des actes sexuels n'a pu être commis qu'en raison de cette violence structurelle 
réactualisée (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 et 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
Un auteur se trouvant dans le proche entourage social d'un enfant peut aussi, sans 
utilisation active de la contrainte ou de la menace de désavantages, exercer sur lui une 
pression et ainsi réaliser des infractions de contrainte sexuelle. L'auteur qui laisse 
entendre à l'enfant que les actes sexuels seraient normaux, qu'ils seraient une belle 
chose, ou qu'ils constitueraient une faveur, place l'enfant dans une situation sans issue, 
laquelle est également couverte par cette infraction. Est déterminante la question de 
savoir si l'enfant - compte tenu de son âge, de sa situation familiale et sociale, de la 
proximité de l'auteur, de la fonction de ce dernier dans sa vie, de sa confiance en 
l'auteur et de la manière dont sont commis les actes d'ordre sexuel - peut, de manière 
autonome, s'opposer aux abus (ATF 146 IV 153 consid. 3.5.5). Plus la personne de 
référence est proche de l'enfant et plus grande est la confiance de ce dernier à l'égard 
de l'auteur, plus forte en devient la contrainte psychique et plus la situation doit être 
considérée comme étant sans issue (ATF 146 IV 153 consid. 3.5.5). 
3.3.4. En cas d'actes commis à réitérées reprises, il convient d'examiner la situation 
dans son ensemble. En effet, selon la jurisprudence, la contrainte en matière sexuelle 
sera retenue lorsque l'auteur a créé une situation de contrainte dans un contexte donné, 


- 40/51 - 
P/4222/2020 
ce qui ne suppose toutefois pas que celle-ci soit à nouveau générée pour chacun des 
actes. Il suffit que la victime ait dans un premier temps opposé de la résistance dans la 
mesure où elle pouvait le faire et que par la suite l'auteur réactualise sa contrainte de 
manière à pouvoir abuser encore de sa victime (ATF 131 IV 107 consid. 2.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_774/2015 du 22 mai 2015 consid. 4.4.2). 
3.4.1. Aux termes de l'art. 191 aCP, quiconque profite du fait qu'une personne est 
incapable de discernement ou de résistance pour lui faire commettre ou subir l'acte 
sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel est puni d'une peine privative 
de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
3.4.2. La norme protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes 
incapables de discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance de cause, 
entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 
consid. 2a). Son but est de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou 
de manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. À la différence de la 
contrainte sexuelle (art. 189 aCP) et du viol (art. 190 aCP), la victime est incapable de 
discernement ou de résistance, non en raison d'une contrainte exercée par l'auteur, mais 
pour d'autres causes. L'art. 191 aCP vise une incapacité de discernement totale, qui 
peut se concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer en raison d'une 
incapacité psychique, durable (p. ex. maladie mentale) ou passagère (p. ex. perte de 
connaissance, alcoolisation importante, etc.) ou encore par une incapacité de résistance 
parce que, entravée dans l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de percevoir 
l'acte qui lui est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de porter un jugement sur 
celui-ci et, cas échéant, le refuser (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ss). L'art. 191 CP exige 
que l'auteur ait profité de l'incapacité de discernement ou de résistance de la victime, 
autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation dans laquelle elle se trouvait. 
3.5. À l’évidence, les trois infractions visées dans l’acte d’accusation sont réalisées, 
l’appelant, ayant à de multiples reprises imposé à sa fille divers actes d’ordre sexuel, 
passant outre son refus et employant pour briser sa résistance à la fois sa force physique 
et la pression psychique. Ce faisant, il a simultanément commis l’infraction réprimée 
par l’art. 189 aCP, et, la victime étant âgée de moins de 16 ans, celle visée à l’art. 187 
ch. 1 aCP. L’une de ses occurrences a été initiée alors que la fillette était endormie, 
soit incapable de résister au sens de l’art. 191 aCP. Il n’y a aucun doute sur le fait que 
le prévenu a agi intentionnellement, étant parfaitement conscient du caractère illicite 
de ses actes. Il ne soutient du reste pas le contraire. 
4. 
4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 


- 41/51 - 
P/4222/2020 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, 
puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à 
côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur 
et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention 
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). 
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces 
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
 
4.1.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il doit, dans un 
premier temps, fixer la peine pour l'infraction abstraitement, d'après le cadre légal fixé 
pour chaque infraction à sanctionner, la plus grave, en tenant compte de tous les 
éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans 
un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 
144 IV 313 consid. 1.1.2). 
Ce n’est qu’exceptionnellement, soit lorsque plusieurs comportements constituant la 
même infraction sont étroitement liés sur les plans matériel et temporel mais qu'il 
n'existe pas d'unité juridique ou matérielle d'action, qu’il est possible de fixer une 
« sous-peine d'ensemble » hypothétique relative à ces infractions, dans le respect de 
l'art. 49 al. 1 CP et de la jurisprudence y relative, avant de procéder, dans un second 
temps, à la fixation de la peine d'ensemble (arrêt non publié du Tribunal fédéral 
6B_432/2020 du 30 septembre 2021, consid. 1.4 ; AARP/191/2023 du 8 juin 2023, 
consid 4.4.1 ; AARP/139/2023 du 25 avril 2023 consid. 4.3.3 ; VON FELTEN, 
Strafzumessung bei Deliktsmehrheit nach art. 49 Abs. 1 StGB: Entwicklung der 
neuesten bundesgerichtlichen Rechtsprechung, in Forumpoenale 3/2023, p. 222 ss, 
225 et 228). 


- 42/51 - 
P/4222/2020 
4.2. La faute de l’appelant est grave. À de multiples reprises, sur une longue période 
(été 2016 puis automne 2017 à automne 2019, sous réserve de deux mois lors desquels 
il était absent), il s’en est lâchement pris à l’intégrité sexuelle de sa fille, qui n’était 
qu’une enfant, sans aucun égard pour le traumatisme qu’il lui causait. Il a bafoué ses 
obligations de père et trahi l’amour filial, la confiance et la loyauté que la victime 
éprouvait à son égard, usant aussi bien de sa supériorité physique et cognitive que de 
chantage affectif. Il n'a eu aucun scrupule face aux manifestations d’opposition – sauf 
à une reprise – ou à l’évident mal-être de l’intimée, illustré par la pathétique recherche 
d’un refuge dans les toilettes et par les modifications de son comportement. La 
détermination du prévenu a été grande et, si l’on ignore le nombre exact d’occurrences, 
il demeure qu’elles ont été multiples et que la nature des faits est allée en s’aggravant, 
passant de caresses des parties génitales par-dessus les vêtements, à des attouchements 
des seins et desdites parties à même la peau, des pénétrations digitales, une 
masturbation, des parodies d’acte sexuel (enfant placée sur le corps de son père, qu’il 
faisait bouger de haut en bas tout en l’embrassant), enfin des éjaculations contre le 
corps de la victime. Ces agissements n’ont cessé que parce que l’intimée a d’abord 
trouvé la force de refuser de se rendre chez son père, malgré l’insistance de sa mère, 
outre le chantage affectif, puis celui de se confier, partiellement, à une amie, ce qui a 
déclenché, à bref délai, l’ouverture de la procédure pénale. 
S’il a été retenu, contrairement à ce qui avait été fait en première instance, qu’il n’est 
pas établi que l’intimée avait senti dans l’ascenseur le pénis de son père contre son 
bas-ventre, il s’agit d’un détail dérisoire au regard de l’ensemble des circonstances qui 
demeurent. La réduction opérée, au bénéfice du doute, du nombre possible 
d’occurrences (rythme bimensuel des visites plutôt qu’hebdomadaire de l’été 2018 à 
l’été suivant), est davantage significative. 
Le mobile était, nécessairement, celui d’assouvir les pulsions sexuelles du prévenu, 
soit un mobile égoïste. 
La collaboration du prévenu à l’enquête ne peut être qualifiée de mauvaise, puisqu’il 
a déféré aux convocations et livré des explications cohérentes, malgré quelques 
variations ou mensonges ; néanmoins, elle a été imparfaite. Il n’y a aucune prise de 
conscience, l’intéressé persistant à nier et évoquant surtout son propre chagrin face aux 
reproches qui lui sont faits ou en raison de la privation de contact avec sa fille. Certes, 
il s’est dit navré d’apprendre qu’elle était dans la souffrance psychique mais sans 
paraître véritablement en prendre la mesure, d’autant moins qu’il occulte que la 
reconstruction serait sans doute grandement aidée par des aveux. 
La situation personnelle de l’appelant ne justifie nullement ses agissements ; ceux-ci 
s’expliquent cependant, vu le verdict de culpabilité, par le fait qu’il est pédophile, ce 
qui n’a aucun effet sur sa responsabilité pénale. 
L’antécédent inscrit à son casier judiciaire n’est pas spécifique. 


- 43/51 - 
P/4222/2020 
Les infractions aux art. 189 aCP et 191 aCP sont sanctionnées de la même peine 
menace (au plus : une peine privative de liberté de 10 ans). On retiendra que la 
première peine à fixer, en application de l’art. 49 CP, est celle couvrant les occurrences 
de contrainte sexuelle, celles-ci étant nombreuses. Au regard de l’ensemble des critères 
de fixation discutés ci-dessus, elle sera arrêtée à trois ans et demi. On y ajoutera trois 
mois (peine hypothétique : six mois) pour l’occurrence initiée durant le sommeil de 
l’enfant et 18 mois (peine hypothétique : 30 mois) pour l’atteinte à son développement 
sexuel selon l’art. 187 aCP, d’où un total de cinq ans et trois mois, lequel doit être 
ramené à quatre ans et demi conformément au principe de l’interdiction de la 
reformatio in pejus. 
5. 
L’appelant ne formule aucune critique à l’encontre de la mesure de traitement ambulatoire, 
soit un traitement psychothérapeutique spécialisé en sexologie, prononcée par les 
premiers juges. À raison, car il découle de l’expertise qu’il faut tenter de pallier le 
risque de récidive, certes faible, mais qui existe néanmoins, l’appelant, souffrant bien 
d’un trouble de type pédophile, vu le verdict de culpabilité. Certes, les chances de 
succès sont réduites vu l’anosognosie, mais elles ne sont pas nulles et il se pourrait 
qu’une prise de conscience intervienne. Les conditions des art. 56 et 63 CP sont partant 
réalisées. 
6. 
6.1.1. Selon l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est 
condamné, notamment, pour les infractions en l’espèce commises. 
Il peut exceptionnellement renoncer à l'expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger 
dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne 
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il 
tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en 
Suisse (art. 66a al. 2 CP). 
La clause de rigueur décrite à l'art. 66a al. 2 CP permet de garantir le principe de la 
proportionnalité. Elle doit être appliquée de manière restrictive. Ses conditions sont 
cumulatives (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1 ; 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; 144 IV 332 
consid. 3.3). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur 
lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine 
importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la 
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 
CEDH (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1 ; 147 IV 453 consid. 1.4.5). 
Pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, 
l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement 
intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration 
ordinaire. Il peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit notamment le droit 
au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, 
pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa 


- 44/51 - 
P/4222/2020 
famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 149 I 207 consid. 5.3.1). 
Les relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui 
concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre 
parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1). 
Dans le cas où une situation personnelle grave est admise, il convient de déterminer si 
l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse pourrait l'emporter sur les intérêts 
publics présidant à son expulsion. Cet examen implique en particulier d'apprécier si la 
mesure litigieuse respecte le principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 
Cst. et 8 par. 2 CEDH. S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen 
de la proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la 
faute, du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de 
l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse et de la solidité des 
liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_352/2024 du 30 août 2024 consid. 3.2 ; 6B_1256/2023 
du 19 avril 2024 consid. 4.2.3). 
Selon la « règle des deux ans » issue du droit des étrangers, il faut, en cas de 
condamnation à une peine privative de liberté de deux ans ou plus, des circonstances 
extraordinaires pour que l'intérêt privé de la personne concernée à rester en Suisse 
l'emporte sur l'intérêt public à une expulsion. Cela vaut en principe même en cas de 
mariage avec un Suisse ou une Suissesse et d'enfants communs (arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_236/2022 du 27 octobre 2023 consid. 2.3.5 et 2.5.3). 
6.1.2. Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette légale de cinq à 
quinze ans (art. 66a al. 1 CP) en tenant compte du principe de la proportionnalité. Le 
critère d'appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un certain temps 
en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive et de la gravité des 
infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir, à l'exclusion de toute 
considération relative à la gravité de la faute commise (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_352/2024 du 30 août 2024 consid. 4.1). 
6.2. L’appelant indique qu’il conteste l’expulsion en toute hypothèse, mais n’y a pas 
consacré de développements, au-delà de l’évocation rapide d’un cas de rigueur dans 
sa réplique. Pour sa part, le MP expose qu’il avait renoncé à requérir cette mesure en 
première instance, considérant que le prévenu était bien intégré en Suisse, mais qu’il 
se ralliait en définitive aux considérants topiques du jugement. 
Force est de constater que le condamné se trouve dans un cas d’expulsion obligatoire. 
Il réside depuis de nombreuses années légalement en Suisse, y est marié et y a des 
parents relativement proches (sœur, deux tantes et des cousins) ou une alliée (belle-
fille, majeure et qui a quitté le logement familial) ainsi que, sans doute, des amis – sa 
fille, majeure, vit également en Suisse, mais leurs liens sont coupés, en raison des faits 
que l’appelant a commis à son encontre, de sorte que cette circonstance n’entre pas en 


- 45/51 - 
P/4222/2020 
considération. En outre, l’appelant a un emploi et n’a jamais bénéficié de l’aide sociale. 
Il est ainsi vrai, et les premiers juges ne l’ont pas ignoré, que son intégration est bonne 
et que son expulsion impliquerait une ingérence dans sa vie familiale nucléaire, pour 
l’hypothèse où son épouse, qui n’est pas de nationalité suisse, n’envisagerait pas de le 
suivre dans leur pays d’origine commun. 
Il reste que le prévenu a commis des actes graves et tombe sous le coup de la règle dite 
des deux ans, vu la quotité de la peine. Or, si son intérêt privé à demeurer en Suisse 
est grand et que, toujours comme reconnu par le TCO, sa réintégration dans son État 
d’origine ne sera pas aisée, ces circonstances ne sont pas si extraordinaires que ledit 
intérêt privé prévaudrait sur l’intérêt public à son expulsion, d’autant moins qu’il y a 
un faible risque de récidive et qu’il n’est pas certain que l’espoir que l’on peut placer 
dans le traitement s’avèrera fondé, vu l’anosognosie de l’intéressé. On ne se trouve pas 
dans un cas où il convient exceptionnellement de renoncer à l’expulsion obligatoire, 
au bénéfice de la clause de rigueur et d’une pondération des intérêts en présence. La 
durée de la mesure arrêtée en première instance correspond au minimum légal et doit 
donc également être confirmée. 
6.3. Depuis le 7 mars 2023, l'inscription de l'expulsion dans le SIS est régie par le 
règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 
2018 (Règlement SIS Frontières). Le présent arrêt étant rendu postérieurement à cette 
date, c'est bien le Règlement SIS Frontières qui est pertinent, le principe de la lex 
mitior de l'art. 2 CP ne trouvant pas application à l'inscription dans le SIS (ATF 
149 IV 361 consid. 1.6). 
L'art. 24 § 1 let. a du Règlement SIS Frontières prescrit qu'un État introduit un 
signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour dans le SIS lorsqu'il 
conclut, sur la base d'une évaluation individuelle comprenant une appréciation de la 
situation personnelle du ressortissant de pays tiers concerné et des conséquences du 
refus d'entrée et de séjour, que la présence de ce ressortissant de pays tiers sur son 
territoire représente une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité 
nationale et qu'il a, par conséquent, adopté une décision judiciaire de non-admission 
et d'interdiction de séjour conformément à son droit national et émis un signalement 
national aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour. Selon l'art. 24 § 2 let. a 
du Règlement SIS Frontières, une telle situation existe notamment lorsqu'un 
ressortissant d'un pays tiers a été condamné pour une infraction passible d'une peine 
privative de liberté d'au moins un an. 
L'art. 21 du Règlement SIS Frontières prescrit cependant qu'avant d'introduire un 
signalement, l'État membre signalant vérifie si le cas est suffisamment important pour 
justifier cette inscription. Il ne faut pas poser d'exigences trop élevées en ce qui 
concerne l'hypothèse d'une "menace pour l'ordre public et la sécurité publique" car 
cette condition vise uniquement à écarter l'inscription dans le SIS d'infractions 
mineures ; il n'est en particulier pas nécessaire que la personne concernée constitue 


- 46/51 - 
P/4222/2020 
une menace concrète, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental 
de la société (ATF 147 IV 340 consid. 4.8 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_932/2021 
du 7 septembre 2022 consid. 1.8.3 ; 6B_628/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2.3 ; 
6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.2). Savoir si une personne non-européenne 
représente un danger pour l'ordre public se détermine sur la base des circonstances du 
cas d'espèce, du comportement de l'auteur et de son passé judiciaire ; le seul fait qu'un 
risque de récidive ne soit pas établi ne signifie en particulier pas que la condition de la 
menace à l'ordre public ne soit pas remplie (ATF 147 IV 340 consid. 4.8). Lorsque les 
conditions de l'art. 24 du Règlement SIS Frontières sont remplies, un signalement de 
non-admission doit être réalisé dans le SIS (en ce sens : ATF 147 IV 340 consid. 4.9 ; 
146 IV 172 consid. 3.2.2 ; AARP/2/2024 du 13 décembre 2023 consid. 7.1). 
6.4. On déduit de ce que l’appelant a souligné, sur question de son conseil, qu’il avait 
requis l’octroi de sa nationalité espagnole, qu’il souhaiterait que l’on tînt compte de 
cette circonstance pour renoncer à inscrire la mesure dans le Registre SIS. On ne peut 
le faire sur la base d’une simple perspective, dont on ignore les probabilités qu’elle se 
réalise – de fait, il n’est pas même établi par pièces que la demande de naturalisation 
a été introduite –, d’autant moins que l’intérêt public à son expulsion du reste de 
l’espace Schengen est aussi grand qu’en Suisse. Paradoxalement, son propre intérêt à 
pouvoir s’installer dans un État dudit espace est moindre que celui à rester en Suisse, 
puisqu’il n’y a pas vécu et donc n’y a pas créé de lien particulier. 
7. 
7.1. Selon l'art. 67 al. 3 let. b CP, tel qu’en vigueur depuis le 1er juillet 2019, s'il a été 
prononcé contre l'auteur d’actes d'ordre sexuel avec des enfants une peine ou une 
mesure prévue aux articles 59 à 61, 63 ou 64, le juge lui interdit à vie l'exercice de 
toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée 
impliquant des contacts réguliers avec des mineurs. 
Néanmoins, en application de l'art. 67 al. 4bis aCP, il pouvait – jusqu’à la récente 
entrée en vigueur de la révision du droit pénal en matière sexuelle ; cf. nouvel art. 67 
al. 4bis let. a CP – exceptionnellement être renoncé à cette mesure dans les cas de très 
peu de gravité, lorsqu'elle ne paraissait pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
infractions passibles de cette même mesure. 
7.2. L’appelant ne critique pas, pour l’hypothèse d’une confirmation du verdict de 
culpabilité, l’imposition de cette interdiction. On le comprend, dès lors qu’il est 
manifeste que les faits ne sauraient en aucun cas être qualifiés de peu de gravité, outre 
le risque de récidive précité. La mesure sera donc confirmée. 
8. 
8.1. En revanche, il requiert une réduction de l’indemnité pour tort moral allouée à la 
victime, derechef sans articuler aucun argument à l’appui. 
 
8.2. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre 


- 47/51 - 
P/4222/2020 
de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un 
cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 
atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante 
douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les 
circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent 
avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur 
la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que 
l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2). À titre 
d'exemple, une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que 
les préjudices psychiques importants sont des éléments déterminants (ATF 141 III 97 
consid. 11.2 ; 132 II 117 consid. 2.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 
8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97 ; 6B_1066/2014 du 27 février 
2014 consid. 6.1.2). 
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 
27 février 2014 consid. 6.1.2). 
Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que 
le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation 
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une 
comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, 
constituer un élément d'orientation utile (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3). 
D'une manière générale, la jurisprudence récente tend à allouer des montants de plus 
en plus importants au titre du tort moral (ATF 125 III 269 consid. 2a p. 274). 
Le Guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur l'aide 
aux victimes (LAVI) de l'Office fédéral de la justice (OFJ), révisé le 12 décembre 
2024, propose une indemnité jusqu'à CHF 9'000.- pour les atteintes graves (tentative 
de viol, [tentative d’] atteinte sexuelle, [tentative de] contrainte sexuelle, harcèlement 
sexuel à la fréquence ou à l’intensité particulière, acte sexuel avec un enfant) et jusqu’à 
CHF 22'000.- pour celles très graves (viol, atteinte sexuelle grave, contrainte sexuelle 
grave, actes d'ordre sexuel graves commis sur une personne incapable de discernement 
ou de résistance, acte sexuel grave ou répété avec un enfant). 
8.3. En l’espèce, la victime a subi toutes sortes d’actes d’ordre sexuel, dont certains 
sérieux (pénétrations digitales ; masturbation forcée) de la part d’une personne de 
référence, sur une longue période, de manière répétée, et en a conservé des séquelles 
sérieuses, ainsi que cela résulte des certificats de ses psychothérapeutes et de l’audition 


- 48/51 - 
P/4222/2020 
de l’une d’elles, de sorte que l’on peut sans aucun doute qualifier l’atteinte de grave, 
au sens des propositions du Guide précité. La somme de CHF 14'000.- allouée en 
première instance s’inscrit par ailleurs de manière cohérente dans la casuistique de la 
CPAR (pour des exemples récents, cf. AARP/31/2026 du 21 janvier 2026 ; 
AARP/437/2025 du 9 décembre 2025 ; AARP/310/2024 du 4 juin 2024). On ne 
comprend donc pas la contestation du prévenu sur la quotité de l’indemnité, laquelle, 
sera-t-il observé, illustre sa faible prise de conscience de la gravité des souffrances 
infligées à sa fille. 
9. 
9.1. L’appel est ainsi intégralement rejeté. Le dispositif du jugement de première 
instance doit néanmoins être modifié, l’intimée ayant désormais atteint sa majorité, de 
sorte que l’indemnité pour tort moral doit lui être allouée directement. 
 
9.2. Nonobstant les deux points admis ci-dessus (réduction de la fréquence des 
occurrences possible et pas de contact avec le pénis dans l’élévateur), l’appelant 
succombe donc intégralement, ces concessions n’emportant aucun effet sur le dispositif. 
En prolongement, il supportera l’intégralité des frais de la procédure d’appel, 
comprenant un émolument de CHF 1'800.- (art. 428 al. 1 CPP et 14 du règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale) et n’obtiendra pas une modification de la répartition 
des frais décidée en première instance (art. 428 al. 2 CPP). 
10. 
Les états de frais des deux avocates satisfont les règles et principes applicables en 
matière d’assistance judiciaire. Certes, celui de la défenseure d’office eût pu afficher 
un nombre d’heures de travail inférieur, mais cela paraît encore acceptable, eu égard à 
l’enjeu et au volume du dossier, tout particulièrement la durée de la seconde audition 
EVIG. 
 
Leur rémunération et ainsi arrêtée à : 
- 
CHF 5'309.55 (= [21.25 x CHF 200.-] + CHF 428.35 [forfait 10 %] + CHF 200.- 
[2 vacations aller/retour] + CHF 397.85 [TVA]) pour la défenseure d’office ; 
- 
CHF 4'151.05 (= [17 x CHF 200.-] + CHF 340.- [forfait 10 %] + CHF 100.- 
[1 vacation aller/retour] + CHF 311.05 [TVA]) pour le conseil juridique gratuit. 
* * * * * 
 


- 49/51 - 
P/4222/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/74/2025 rendu le 4 juin 2025 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/4222/2020. 
Le rejette. 
Annule néanmoins ce jugement et, statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 aCP), de contrainte 
sexuelle (art. 189 aCP) et d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance (art. 191 aCP). 
Le condamne à une peine privative de liberté de quatre ans et six mois (art. 40 CP). 
Soumet A______ à un traitement ambulatoire sous la forme d'un traitement psychothérapeutique 
spécialisé en sexologie (art. 63 CP). 
Ordonne son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. h CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 
de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Interdit à vie à A______ l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non 
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 al. 3 
let. b et c CP). 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 14'000.-, avec intérêts à 5% dès le 
1er septembre 2018, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a : 
- 
condamné A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance 
par CHF 22'959.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 
al. 1 CPP) ; 
- 
arrêté à CHF 15'334.- la rémunération de Me B______, défenseur d'office de 
A______ et à CHF 20'637.35 celle de Me D______, conseil juridique gratuit de 


- 50/51 - 
P/4222/2020 
E______, pour leurs diligences durant la procédure préliminaire et de première 
instance (art. 135 et 138 CPP). 
Arrête leur rémunération pour la procédure d’appel à : 
- 
CHF 5'309.55, TVA comprise, pour Me B______ ; 
- 
CHF 4'151.05, TVA comprise, pour Me D______. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, de CHF 2025, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'800.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l’Office cantonal de la population et des migrations 
(OCPM) et au Service de réinsertion et du suivi pénal (SRSP). 
Communique également au SRSP copie du rapport d'expertise psychiatrique du 10 mars 
2022 et du procès-verbal de l'audition de l'expert du 1er juin 2022. 
 
Le greffier : 
Jonas ZOTOMAYOR 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 


- 51/51 - 
P/4222/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
22'959.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
90.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'800.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'025.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
24'984.00