ge_gerichte · ACPR/824/2020 · 2020-05-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14463/2017 
ACPR/824/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 17 novembre 2020 
 
Entre 
 
Les héritiers de feu A______, soit B______, C______, D______, E______, F______, 
G______, H______ et I______, domiciliés ______, Jordanie, comparant par 
Me Michel SCHMIDT, avocat, place des Philosophes 8, 1205 Genève, 
recourants, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 7 mai 2020 par le Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 22 mai 2020, les héritiers de 
feu A______ – partie plaignante qui est décédée le 1er avril 2020 – recourent contre 
l'ordonnance rendue le 7 mai 2020, notifiée le 11 suivant, aux termes de laquelle le 
Ministère public a classé la procédure ouverte contre inconnu, des chefs de gestion 
déloyale (art. 158 CP), voire escroquerie (art. 146 CP), et faux dans les titres 
(art. 251 CP). 
Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens non chiffrés, à l'annulation de 
cette décision et au renvoi de la cause au Procureur, ce magistrat devant être invité à 
procéder à des actes d'instruction complémentaires. 
b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 2'500.- qui leur étaient réclamées par 
la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. À la fin du mois d'août 2014, A______, ressortissant jordanien, a ouvert un 
compte n° 1______ (ci-après également le compte ou la relation) auprès de la 
succursale genevoise [de la banque] J______, destiné à opérer des investissements 
financiers (pièces 100'312 et ss). 
Le contrat prévoyait que la correspondance serait envoyée à l'adresse professionnelle 
du client, en Arabie saoudite. À teneur des conditions générales, le client autorisait la 
banque, d'une part, à accepter des instructions de toute nature, notamment par fax, 
sans confirmation dite de call-back (art. 19; pièce 100'330), et, d'autre part, à débiter 
le compte de divers commission et frais, selon un barème préétabli (art. 12.1; pièce 
100'328). 
a.b. À cette même époque, A______ a signé, avec la banque, un contrat de conseil en 
placement ("Advisory Agreement"; pièces 100'336 et ss), respectivement un 
formulaire visant à définir son profil d'investissement ("Client Profile Questionnaire, 
Advisory Services"; pièces 100'340 et ss), lequel comportait une propension au risque 
extrêmement élevée, respectivement un style de placement actif. 
Il résulte du dossier que ce contrat n'a, dans les faits, jamais été exécuté. 
b.a. A______ a octroyé, le 5 novembre 2014, une procuration sur son compte à l'un 
de ses fils, I______ (General power of attorney; pièce 100'069 et s.), et, le 15 janvier 
2015, un "full power of disclosure to a third party" (pièce 100'081) à L______, 
résident W______ [Emirats arabes unis] qui gérait une partie de ses avoirs placés au 
sein d'une banque émiratie et en lequel il avait toute confiance; ce document 
conférait au prénommé le droit d'obtenir les états et relevés de son compte, mais non 
de procéder à des transactions; le passeport égyptien de L______ – échu courant 
2015 – était joint à ce formulaire (pièces 100'020 et ss). 


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b.b. A______ a, en outre, conféré à deux sociétés des pouvoirs de disposition sur son 
compte (cf. à cet égard lettre B.d infra). 
c. La relation n° 1______ a été alimentée, depuis son ouverture, à concurrence 
d'environ USD 9.3 millions et EUR 500'000.- (USD 4.7 millions virés depuis le 
compte émirati susvisé [pièces 100'615 à 100'617] + cinq titres transférés depuis ce 
même compte [pièces 100'099 et ss], vendus ultérieurement USD 9.2 millions et 
EUR 500'000.- [pièces 100'570, 100'583, 100'585, 100'593 et 100'277], sous 
déduction du remboursement d'un prêt de USD 4.6 millions [pièces 100'101 et ss]). 
Entre les 3 septembre 2014 et 31 juillet 2016, de nombreuses opérations ont été 
effectuées sur le compte, lesquelles ont essentiellement porté sur des produits 
structurés. 
À cette dernière date, le solde de la relation s'élevait à USD 335'750.- environ (pièces 
100'169 et ss). 
d. Lesdites opérations sont intervenues au cours des trois principales périodes, et 
selon les modalités, suivantes : 
d.a.a. Du 1er septembre au 24 décembre 2014 (ci-après également la première 
période), A______ a confié un pouvoir de disposition sur son compte à une société 
genevoise – radiée en 2016 par suite de faillite –, soit M______, laquelle disposait 
également de bureaux à W______. 
À cet effet, il a signé un document pré-rédigé, à l'en-tête de J______, intitulé "Power 
of management and administration to a third party" (pièce 100'062), aux termes 
duquel il autorisait la société à gérer et administrer ses avoirs (point 1 dudit 
document), en particulier à donner des ordres d'achat et de vente à la banque (point 
2), le prélèvement de frais afférents à la gestion (fees) étant toutefois prohibé (point 
3). Ce document énonçait qu'il régissait exclusivement les relations entre la banque et 
le "Manager", à l'exclusion des rapports internes entre ce dernier et le client (point 
5). 
Aux dires de N______, résident W______ et employé de M______ jusqu'au 
30 septembre 2014 – sans droit de signature inscrit au Registre du commerce –, 
A______ et la société précitée étaient liés, sur le plan interne, par un "mandat 
d'advisory" [oral]; d'après ce contrat, les ordres de placement étaient censés émaner 
du client; ce dernier les transmettait, le plus souvent, via son représentant, L______, 
lequel les relayait à M______; celle-ci les adressait ensuite à J______ (procès-verbal 
du 28 mars 2018, page 6 avant-dernier paragraphe). 
 
 


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d.a.b. La banque a exécuté dix-huit transactions au moins pendant cette première 
période, parmi lesquelles figuraient notamment : 
 Onze ordres d'achats/ventes émanant de N______, via des courriels rédigés, 
entre les 3 septembre et 19 novembre 2014, depuis l'adresse email dont il 
disposait au sein de M______. 
J______ a, avant d'exécuter les huit premiers, contacté l'un des 
administrateurs de M______ disposant d'un pouvoir de signature pour les 
valider (pièces 100'407 à 100'421). 
N______ a mis en copie de ses deux dernières instructions, intervenues les 
13 et 19 novembre 2014 (pièces 100'426 à 100'429), un autre administrateur 
de la société, lequel était habilité à représenter M______ jusqu'au 
14 novembre 2014 (art. 932 al. 2 CO). 
 Cinq opérations ont été ordonnées par télécopies, documents censément 
rédigés et signés par A______. 
Tous ont été expédiés depuis les locaux [sis à] W______ de M______ (pièces 
100'424, 100'430, 100'569, 100'571 et 100'578). 
Aucun ne comporte de mention attestant d'une vérification, par la banque, de 
l'authenticité de leur signature. 
d.b.a. Entre les 25 décembre 2014 et 5 juillet 2015, aucune société n'a bénéficié de 
pouvoir de disposition sur le compte. 
d.b.b. Durant cette deuxième période, J______ a exécuté, à tout le moins, onze 
transactions ordonnées par courriers faxés, plis apparemment rédigés et signés par 
A______. 
Quatre de ces documents ont été envoyés depuis W______ ("O______" : pièces 
100'437 et 100'586; "P______" : 100'439 et 100'590); quant aux autres, leur 
provenance ne peut être établie, dès lors que les noms et numéros d'expéditeurs 
figurant sur leur en-tête ont été anonymisés (pièces 100'441, 100'580, 100'584, 
100'588 et 100'592), respectivement qu'aucune mention ne figure sur ces documents 
(pièces 100'435 et 100'582). 
Six d'entre eux sont munis d'un tampon de la banque, attestant d'une vérification de 
leur signature (pièces 100'439, 100'441,100'580, 100'588, 100'590 et 100'592). 
d.c.a. Le 6 juillet 2015, A______ a confié à la société genevoise Q______ (pièces 
100'083 et ss), laquelle dispose également de bureaux à W______, un pouvoir de 
disposition sur son compte. N______ est le directeur de cette société (avec signature 
collective à deux) et S______, l'administrateur unique (avec signature individuelle). 


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À cet effet, A______ a signé un document pré-rédigé, à l'en-tête de J______, intitulé 
"Power of management and administration to an independent asset manager" 
(pièces 100'082 et s.), lequel conférait à Q______ des prérogatives similaires à celles 
prévalant pour M______, celle-là étant toutefois autorisée à prélever des frais de 
gestion sur le compte. 
Le 6 juillet 2015 également, A______ et Q______ ont conclu [pour régler leurs 
rapports internes] un "advisory mandate" (pièces 100'087 et ss ainsi que les 
documents annexés au procès-verbal d'audience du 6 mars 2018), à teneur duquel 
L______ était autorisé à donner et transmettre ("to issue and forward") tout ordre 
d'investissement au nom et pour le compte du prénommé (art. 9); un profil 
d'investissement semblable à celui décrit à la lettre B.a.b supra y était annexé, signé 
par A______. 
d.c.b. Entre le 6 juillet 2015 et le 31 juillet 2016 (ci-après également la troisième 
période), la banque a exécuté vingt-cinq opérations au moins, toutes ordonnées par 
N______ au moyen de courriels qu'il a adressés, en copie, à S______ (pièces 100'443 
à 100'483). 
Dans un échange de mails daté du 5 novembre 2015, N______ a sollicité – et obtenu 
– de L______ qu'il lui confirme l'achat, pour A______, de cinq produits structurés 
(pièce 100'215). 
d.d. Au cours des trois périodes précitées, la banque a prélevé des commissions et 
frais sur le compte, en particulier une somme de USD 16'172.- pour les mois 
d'octobre à décembre 2014, au titre d'"advisory fees". L'avis de débit correspondant 
ne comprend aucune mention selon laquelle ce prélèvement serait intervenu sur 
demande/en faveur d'un tiers, tel que M______ (pièce 100'496). 
e.a. Il résulte d'échanges de courriels intervenus en août 2015, février et juillet 2016 
(pièces 100'127 à 100'129) que A______, respectivement certains membres de sa 
famille domiciliés à l'étranger, ont insisté auprès de L______ pour obtenir des 
informations sur la relation n° 1______, en particulier les relevés y relatifs. 
e.b. Entre février 2015 et juillet 2016, L______ a transmis aux précités, par courriels 
(pièces 100'111, 100'118 et 100'157), des états de compte établis à l'en-tête de 
J______, à teneur desquels, notamment, la valeur totale (arrondie) du portefeuille 
était la suivante : 
 USD 9.6 millions au 16 février 2015 (pièces 100'121 et ss, 100'235 et ss). 
 USD 11.6 millions le 13 mai suivant (pièces 100'242 et ss). 
 USD 9.7 millions au 13 septembre 2015 (pièces 100'113 et ss, 100'248 et ss). 


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Dans le courriel qui accompagnait cet envoi (pièce 100'111), L______ 
exposait que l'état du portefeuille était particulièrement satisfaisant 
("Portfolio showed good strenght & strong resistance during the past market 
correction"). 
 USD 9.5 millions le 21 juillet 2016 (pièces 100'160 et ss, 100'254 et ss). 
e.c. D'après les relevés dressés par J______, la valeur totale (arrondie) dudit 
portefeuille était, en réalité, à certaines des dates précitées, la suivante : 
 USD 1.3 millions au 30 septembre 2015 (pièces 100'553 et ss). 
 USD 340'00.- le 22 juillet 2016 (pièces 100'169 et ss). 
e.d. En octobre 2016, I______ a contacté le chargé de relation de son père au sein de 
la banque, T______, lequel lui a adressé l'état du portefeuille au 31 juillet 2016; la 
valeur des titres ascendait alors à USD 335'000.- environ (pièces 100'165 à 100'173). 
f. À cette suite, A______, soit pour lui le conseil mandaté par ses soins, a adressé une 
missive à J______, dans laquelle il affirmait n'avoir jamais reçu de quelconque 
correspondance/état de compte de la banque, sous réserve des relevés que L______ 
lui avait présentés comme émanant d'elle. Il sollicitait qu'elle lui fournisse, d'une 
part, des précisions au sujet de l'auteur desdits relevés – qu'il lui a transmis – ainsi 
que des fees prélevés sur son compte, et, d'autre part, les ordres/instructions ainsi que 
notes internes retraçant les opérations d'achats/ventes exécutées depuis l'été 2014 
(pièces 100'227 et s., points 4 et 7h). 
Le 25 avril 2017, J______ lui a répondu : avoir régulièrement adressé, en Arabie 
saoudite, les relevés et états de son compte (pièce 100'310, point 4) – allégué à 
l'appui duquel elle a produit (pièces 100'388 et ss) un document intitulé "neopost" 
listant les correspondances qui lui avaient été adressées –; n'être à l'initiative 
d'aucune des opérations intervenues sur son portefeuille (pièce 100'311, point 7e); 
n'avoir conclu aucun contrat d'apporteur d'affaires avec M______ et/ou Q______ 
(pièce 100'310, point 7a); n'avoir passé aucune convention avec les deux sociétés 
précitées en lien avec l'acquisition des produits structurés composant/ayant composé 
son portefeuille, (pièce 100'311, point 7f); avoir prélevé des commissions sur les 
avoirs déposés en son sein – affirmation qu'elle a étayée en lui transmettant, entre 
autres, l'avis de débit évoqué à la lettre B.d.d supra ainsi que les conditions tarifaires 
applicables –; enfin, ne pas être l'auteure des quatre prétendus relevés bancaires sus-
évoqués (pièce 100'311, point 7h). Elle lui a, par ailleurs, adressé les documents qu'il 
avait demandés (notamment les instructions transmises par messages électroniques et 
télécopies). 
g. Le 14 juillet 2017, A______ a déposé plainte pénale contre inconnu des chefs 
d'infractions de gestion déloyale et faux dans les titres. 


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En substance, il y exposait avoir constaté, notamment à la lecture des pièces fournies 
par la banque (§ 59 de son acte) – singulièrement de celles lui ayant permis de 
retracer les opérations intervenues sur son compte, listées aux lettres B.d.a.b, B.d.b.b 
et B.d.c.b ci-dessus, et les modalités selon lesquelles ces opérations avaient été 
ordonnées –, qu'il avait été victime d'infractions. 
Il a précisé que, en 2014, "[s]on gérant", L______, lui avait proposé d'ouvrir un 
compte en Suisse, auprès de la succursale genevoise de J______, où le prénommé 
connaissait un dénommé T______; il lui avait également conseillé de contracter avec 
M______, puis Q______. Lui-même avait accepté. Son homme de confiance lui 
avait présenté les différents documents établis par ces intervenants, qu'il avait signés. 
Personnellement, il n'avait jamais complété les deux profils d'investissement (cf. 
B.a.b et B.d.c.a supra); ce devait être L______ qui avait "coché les cases pour des 
investissements risqués", lui-même n'ayant jamais adhéré à une telle stratégie. Il 
n'avait eu aucun contact avec la banque ni avec les deux sociétés précitées, entre l'été 
2014 et l'automne 2016. Concernant les nombreuses transactions effectuées sur son 
compte, il n'avait jamais été consulté à leur sujet, respectivement ne les avait 
nullement approuvées, sous réserve de sept d'entre elles (soit cinq durant la première 
période, une pendant la seconde et une au cours de la troisième [listées aux pages 12 
et 13 de la plainte]). Il avait donné des instructions claires à L______, selon 
lesquelles il souhaitait procéder à des investissements de type conservateur. 
N'ayant jamais reçu de correspondance de la banque, il s'était fié aux relevés que 
L______ lui avait envoyés. Il avait toutefois récemment appris qu'il s'agissait de 
faux. Constituaient également des faux les ordres d'achats/ventes donnés par 
courriers faxés, lui-même n'ayant jamais rédigé, ni expédié, de telles missives. 
J______ avait favorisé la survenance de son dommage, en exécutant, outre les 
instructions falsifiées précitées, les ordres émanant de N______, lequel n'était pas 
habilité à engager seul M______ ni Q______. La banque semblait, par ailleurs, avoir 
autorisé des débits, en 2014, pour les frais de gestion de M______, en violation du 
"Power of management and administration to a third party" (cf. B.d.a.a ci-dessus). 
J______ avait en outre exécuté, le 7 décembre 2016, un ordre de vente émanant de 
Q______, alors que son fils, I______, avait instruit T______, par courriel daté du 
20 octobre 2016 (pièces 100'174 et s.), de ne plus donner suite aux demandes de cette 
société. 
h. Après avoir ordonné l'ouverture d'une instruction contre inconnu, des chefs de 
gestion déloyale (art. 158 CP), voire escroquerie (art. 146 CP), et faux dans les titres 
(art. 251 CP), le Procureur a procédé à l'audition de quatre personnes. 
h.a. A______ a persisté dans les termes de sa plainte, précisant avoir rencontré à une 
reprise N______, en compagnie de L______; ce dernier lui avait expliqué que celui-
là travaillait pour Q______. Il avait coupé tout lien avec son homme de confiance 
depuis qu'il avait appris ses méfaits. Selon lui, les deux prénommés "s'étaient mis 


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d'accord pour [l]e déposséder de ce qui était déposé sur [son] compte". Son 
instruction de ne pas vendre certains titres en "période haussière" n’avait, par 
ailleurs, pas été respectée. 
h.b. Entendu en qualité de témoin, T______ a exposé n'avoir jamais rencontré 
A______, mais s'être entretenu avec lui par téléphone, notamment à l'époque de 
l'ouverture de la relation, ainsi que par courriels. Ce dernier "connaissait très bien 
son compte". En février 2015, la valeur du portefeuille devait s'élever à 
USD 5 millions environ. J______ n’avait émis aucune recommandation pour 
l'achat/la vente de produits structurés. Ceux-ci avaient été choisis par 
M______/Q______, sociétés qui n'avaient bénéficié d’aucune rétrocession de la 
banque, respectivement qui n'avaient rapporté aucune commission particulière à 
J______. De manière générale, il n'y avait eu aucun transfert de titres sans 
contrepartie. Selon son analyse, la "diminution du portefeuille" s'expliquait par le fait 
que certains produits avaient "souffert du mini crash pendant l'année 2014-2015[,] 
notamment la chute du cours du pétrole. C'[était] en 2016 et 2017 que les marchés 
[avaient] redémarré"; les titres perdant de la valeur, ils devaient être vendus. Par 
ailleurs, certains produits structurés n’avaient pas pu être mis en place en raison 
d’une option ou d’un incident du marché; pour cette raison, ils avaient été 
spontanément remboursés par l'émetteur. Les instructions de Q______ avaient été 
exécutées jusqu'à ce que A______ ordonne lui-même à la banque de ne plus y donner 
suite [i.e. en février 2017]. En effet, d'après sa propre compréhension, la demande en 
ce sens préalablement formulée par I______ ne pouvait faire obstacle aux ordres du 
client, quand bien même il disposait d'une procuration. 
h.c. Auditionné en qualité de personne appelée à donner des renseignements – alors 
qu'il se trouvait à Genève dans le cadre de son activité pour Q______ –, N______ a 
déclaré avoir [pendant la période pénale] toujours essentiellement travaillé à 
W______. L______ avait perçu une commission pour avoir "introduit [A______] au 
sein de M______". Il avait personnellement préparé, sur requête de L______, les 
documents de résiliation du contrat entre M______ et A______; en effet, L______ 
avait appris que la société allait être liquidée; il n'était, de surcroît, "pas content du 
résultat du (…) management" pratiqué. Aucune des entités précitées n'avait pris de 
décision de gestion concernant le portefeuille de A______. Les instructions étaient 
données par le client, via L______; les ordres que ce dernier donnait à Q______ 
devaient être confirmés par téléphone ou courriel. Les instructions écrites et signées 
émanant du client/de son représentant étaient transmises au back office de 
M______/Q______ – dont lui-même faisait partie en sus de son activité de conseil 
–, qui les vérifiait, puis les exécutait en les faisant suivre à J______. Les produits 
d'investissement qui composaient le portefeuille de A______ étaient de type "high 
risk"; la "structuration (…) très volatile" de ce portefeuille l'avait préoccupé; il en 
avait informé L______. Le client pouvait retracer les instructions du prénommé via 
la correspondance qu'il recevait de J______. Il "y avait une forte relation de 
confiance entre Monsieur A_____ et Monsieur L______ [lequel] avait pratiquement 


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tous les pouvoirs". Q______ n'avait bénéficié d'aucune rétrocession sur les fees 
perçus par la banque. Il évaluait à USD 30'000.- environ la rémunération de la 
société précitée pour l'activité effectuée en faveur de A______. 
h.d. Entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, S______ a 
déclaré ne s'être jamais personnellement occupé des clients de Q______, son rôle 
consistant à gérer les aspects administratifs, respectivement à exercer la fonction de 
compliance. Les questions relatives à "la sous-performance et [aux] pertes 
enregistrées" par le portefeuille de A______ n'avaient jamais été abordées. À sa 
connaissance, la société n'avait perçu aucune rémunération pour l'activité déployée 
en faveur du prénommé. 
i. A______ a, dans le cadre de correspondances adressées au Procureur, admis avoir 
eu un entretien téléphonique avec T______, à l'époque de l'ouverture du compte 
(courrier du 7 mai 2018). Pour étayer ses allégués selon lesquels le résultat des 
investissements opérés avec ses avoirs avait été "catastrophique", il a produit une 
expertise privée corroborant cette appréciation (annexée au pli du 21 septembre 
2018). 
j.a. Après que le Procureur l'a informé de son intention de classer la procédure, 
A______ a formulé de nombreuses réquisitions de preuve, parmi lesquelles 
l'obtention des instructions (courriels/écrits) prétendument envoyées à Q______ – 
tant à son nom que les ordres émanant de son représentant –, ainsi que l'audition de 
L______. Il a fourni, aux fins de convoquer ce dernier, ses coordonnées détaillées 
(adresse à W______ et numéros de téléphone). 
j.b. Par pli du 10 juillet 2018, le Ministère public a refusé d'y donner suite, au motif, 
concernant cette dernière requête, que le seul comportement objectivement imputable 
à L______ était, à ce stade, la transmission de faux documents bancaires au 
plaignant, "acte qui n'a[vait] aucun rapport avec la Suisse" [sans autre 
développement]. 
j.c. Courant 2019, A______ a informé le Procureur que la procédure pénale qu'il 
avait initiée à W______ contre, notamment, L______ et N______, n'avait pu aboutir, 
les autorités émiraties ayant nié l'existence d'un for dans ce pays (courrier du 
16 janvier). Aucune des pièces (traduites) produites par le plaignant ne permet de 
confirmer/d'infirmer cet allégué (pli du 25 mars et ses annexes). 
k. A______ est décédé un mois environ avant le prononcé de la décision déférée, 
information qui, semble-t-il, n'a pas été communiquée au Ministère public. 
C. 
Dans cette ordonnance, le Procureur a considéré qu'aucun des deux "gérants 
externes" mandatés par feu A______, soit M______ et Q______, n'avait contrevenu 
à l'art. 158 CP. En effet, le portefeuille avait été géré conformément, d'une part, aux 
instructions données par le représentant du plaignant, L______, et, d'autre part, aux 
profils d'investissements risqués signés par le plaignant, rien ne permettant d'établir 


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une volonté de gestion conservatrice. Les pertes occasionnées résultaient de la 
structure même du portefeuille et de la baisse des marchés. Pour le surplus, il était 
établi que feu A______ recevait les relevés bancaires à son adresse professionnelle, 
en Arabie Saoudite; il avait, partant, pu vérifier les opérations menées sur son 
compte, et cela en tout temps. S'agissant de J______, elle avait, en dépit du contrat de 
conseil en placement signé lors de l'ouverture de compte, uniquement agi en qualité 
de banque dépositaire; dès lors, elle ne revêtait pas le statut de gérante. Quant à 
l'exécution, par la banque, d’ordres de transfert émanant d'une personne 
prétendument non autorisée (N______), respectivement au débit illicite de fees, ces 
reproches pouvaient, tout au plus, fonder une responsabilité civile de J______, mais 
non pénale. Subsidiairement, les conditions de l'infraction d'escroquerie n'étaient pas 
réalisées, rien ne permettant de retenir l'existence d'une tromperie astucieuse [sans 
autre développement]. 
 
Relativement aux faux relevés d'évaluation du portefeuille transmis par L______ à 
feu A______ (art. 251 CP), leur confection et/ou transmission était sans rapport avec 
la Suisse, de sorte que l'existence d'un for genevois devait être niée à leur égard. 
 
S'agissant des ordres de placement envoyés par fax à J______ (art. 251 CP 
également), il n'était pas établi qu'il s'agirait de faux. En effet, ceux-ci avaient, pour 
l'essentiel, été envoyés durant la période où le compte du plaignant n'était géré par 
aucun mandataire externe; à cela s'ajoutait que le client disposait "de bonnes 
connaissances (…) de son compte bancaire". En tout état, à supposer que les 
documents expédiés depuis les locaux W______ de M______ soient des faux, rien ne 
permettrait d'en rattacher la confection en Suisse. Pour ce qui était de leur utilisation, 
cette dernière société n'avait aucune raison, subjectivement, d'en suspecter 
l'illégitimité; il ne pouvait donc lui être reproché de les avoir fait suivre à la banque. 
Concernant les autres télécopies, dont les expéditeurs étaient inconnus, l'on ne 
pouvait en identifier les auteurs. 
 
Le classement de la procédure s'imposait donc. 
D. 
a. À l'appui de leur acte, les recourants exposent, pièces à l'appui, être, en leur qualité 
d'épouse et d'enfants de feu A______, ses héritiers. 
 
Sur le fond, ils contestent les motifs à l'origine du classement litigieux, considérant 
qu'il existe une prévention suffisante d'infractions commises au détriment de leur 
mari/père, raisons pour laquelle le Ministère public aurait dû convoquer L______, 
"lequel semblait être la personne la plus importante à entendre dans cette affaire" 
(§ 75), auditionner les "gérants externes" sur divers aspects complémentaires et 
donner suite aux autres réquisitions de preuve formulées par le de cujus (page 36 de 
l'acte, dernier §). 
 
Ils persistent dans les termes de la plainte de feu A______, soulignant, entre autres, 
que l'existence d'une tromperie ne pouvait être niée; en effet, si leur mari/père avait 


- 11/20 - 
P/14463/2017 
été informé du profil risqué de ses investissements, respectivement avait été à 
l'origine des ordres d'achats/ventes exécutés, il n'aurait pas reçu de L______ de faux 
relevés bancaires attestant d'une valeur du portefeuille exagérément élevée. 
Concernant ces relevés, l'existence d'un for en Suisse ne pouvait être écartée sans 
procéder à des actes d'enquêtes supplémentaires. De même, le dossier ne comprenait 
aucun élément permettant d'appréhender les circonstances de la création des ordres 
falsifiés envoyés par fax, respectivement de leur envoi à J______, de sorte que 
l'instruction était incomplète sur ce point également. 
b. Invité à se déterminer, le Procureur s'en tient à son ordonnance et propose le rejet 
du recours, au motif que l'audition de L______ se révélerait être une mesure 
disproportionnée, l'entraide en matière pénale entre la Suisse et les Émirats Arabes 
Unis étant qualifiée de difficile par l'Office fédéral de la justice (ci-après : OFJ); de 
plus, les "gérants externes" avaient déjà été entendus. 
c. Les recourants n'ont pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 90 al. 2, 
385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), à l'encontre d'une ordonnance de classement, décision 
sujette à contestation auprès de la Chambre de céans (art. 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a 
CPP). 
1.2.1. En vertu de l'art. 121 al. 1 CPP, si le lésé décède sans avoir renoncé à ses droits 
de procédure, ceux-ci passent à ses proches au sens de l'art. 110 al. 1 CP – soit, 
notamment, à son conjoint et à ses descendants en ligne directe –, dans l'ordre de 
succession. Les bénéficiaires du transfert de ces droits peuvent, conséquemment, agir 
sur les plans pénal et civil, cumulativement ou alternativement (ATF 146 IV 76 
consid. 2.2). Ils se trouvent dans la même situation procédurale que le lésé au 
moment de son décès et, peuvent, par conséquent, reprendre le cours d’une 
constitution 
déjà 
opérée 
(Y. JEANNERET/ 
A. 
KUHN/ 
C. 
PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 7 ad art. 121). 
1.2.2. En l'espèce, il résulte des documents produits par l'épouse et les enfants de feu 
A______ à l'appui de leur recours qu'ils sont les héritiers du prénommé. Ils sont donc 
légitimés à recourir. 
1.3. Reste à déterminer s'ils disposent de la qualité pour agir. 
1.3.1. Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification d'une décision est habilitée à contester celle-ci. 
 
 


- 12/20 - 
P/14463/2017 
Revêt la qualité de partie, le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la 
procédure comme demandeur au pénal ou au civil (art. 104 al. 1 let. b et 118 al. 1 
CPP). Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction 
(art. 115 al. 1 CPP). 
Dans le cas d'infractions contre le patrimoine qui touchent un compte bancaire, le 
titulaire de la relation n'est pas nécessairement lésé car il dispose, en tant que client 
de l'établissement, d'une créance correspondant aux montants déposés et ne subit, dès 
lors, pas de diminution de son patrimoine. En cas de détournements, c'est en principe 
la banque qui apparaît lésée, puisqu'elle est contractuellement tenue de restituer les 
fonds qui lui ont été confiés. Le client n'a, conséquemment, pas la qualité de lésé, 
lorsque les agissements pénaux sont sans influence sur ses prétentions envers la 
banque (arrêt du Tribunal fédéral 1B_190/2016 du 1er septembre 2016 consid. 2.2 et 
2.3). 
Le faux dans les titres (art. 251 CP) peut porter atteinte à des intérêts individuels. Tel 
est le cas lorsqu'un document est présenté à une personne qui pourrait prendre des 
dispositions sur cette base (arrêt du Tribunal fédéral 6B_968/2018 du 8 avril 2019 
consid. 2.2.1; A. MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ [éds], Commentaire 
romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 168 
ad art. 251), respectivement lorsque le faux constitue l'un des éléments d'une 
infraction contre le patrimoine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1185/2019 du 
13 janvier 2020 consid. 2.2). 
1.3.2. In casu, il n'apparaît pas qu'J______ aurait (intégralement) indemnisé le de 
cujus, ou ses hoirs, du dommage allégué, de sorte que les recourants semblent 
directement touchés dans leurs droits patrimoniaux, hérités de leur mari/père. 
L'on comprend des allégués de feu A______ que L______ lui avait présenté de faux 
relevés bancaires pour celer la valeur réelle de son portefeuille et, partant, l'empêcher 
de mettre un terme aux actes incriminés. Le de cujus et ses hoirs se plaignent 
également – à bien les suivre, abstraction faite de la qualification juridique retenue 
dans leurs écrits respectifs – d'une escroquerie, dont la tromperie reposerait, 
notamment, sur la création, puis l'utilisation (envoi par fax à la banque), d'ordres 
d'achats/de ventes falsifiés. Les faux dénoncés ont donc pu porter atteinte au 
patrimoine du défunt. 
Aussi, les recourants bénéficient-ils de la qualité de lésés et, partant, de la qualité 
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). 
1.4. Le recours est donc recevable. 
2. 
2.1. Le ministère public ordonne le classement de la procédure lorsqu'aucun soupçon 
justifiant une mise en accusation n'est établi, respectivement lorsque les éléments 
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (art. 319 al. 1 let. a et b CPP). Ces 
conditions doivent être interprétées à la lumière de la maxime "in dubio pro duriore", 


- 13/20 - 
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selon laquelle un classement ne peut généralement être prononcé que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_174/2019 du 21 février 2019 consid. 2.2 et les références citées). Cela implique 
qu’un soupçon, même insuffisant pour fonder un verdict de culpabilité, justifie, s’il 
présente quelque solidité, la poursuite de l’instruction ou le renvoi en jugement. 
Pareillement, si les preuves réunies à ce stade ne permettent pas de retenir un fait qui 
correspond à un élément constitutif de l’infraction, l’instruction doit se poursuivre 
pour élucider plus complètement la situation (A. KUHN/ Y. JEANNERET/ C. 
PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 5 ad art. 319). Le ministère public et 
l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_174/2019 précité). 
2.2. Commet un abus de confiance (art. 138 CP), celui qui, sans droit, aura, 
intentionnellement et dans un dessein d’enrichissement illégitime, employé à son 
profit ou à celui d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. 
Sur le plan objectif, l'infraction suppose que l'auteur ait acquis la possibilité de 
disposer de valeurs – parce qu'elles lui ont été remises ou qu'il bénéfice d'une 
procuration sur celles-ci (A. MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ (éds), 
op.cit., n. 34 et s. ad art. 138) –, mais que, conformément à un accord ou un autre 
rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé. Le comportement 
délictueux consiste à utiliser ces valeurs contrairement aux instructions reçues, en 
s'écartant de la destination fixée (arrêts du Tribunal fédéral 6B_129/2020 du 18 mai 
2020 consid. 2.1.4 et 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 3.4). 
Là où il existe une relation de confiance entre le propriétaire des fonds et l'auteur, 
mais où ce dernier obtient le pouvoir de disposer de ceux-ci grâce à une tromperie 
astucieuse, parce que les pouvoirs à lui conférés ne suffisent pas, seule l'infraction 
d'escroquerie peut entrer en ligne de compte, et non l'art. 138 CP; ainsi en va-t-il, par 
exemple, lorsque le prévenu utilise de faux documents pour lui permettre de disposer 
des valeurs (arrêt du Tribunal fédéral 6B_819/2018 précité, consid. 3.9.2 in fine). 
2.3. Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par 
la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et 
aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts 
pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 
La dupe qui accomplit l'acte de disposition et la personne lésée peuvent être deux 
sujets de droit distincts (escroquerie triangulaire). Tel est le cas, par exemple, lorsque 
le caissier d'une banque remet de l'argent à une personne effectuant un prélèvement 
sur un livret d'épargne qu'elle a volé. Il faut toujours, s'il n'y a pas identité entre la 
dupe et le lésé, que la première ait un certain pouvoir de disposition sur le patrimoine 
du second (arrêt du Tribunal fédéral 6S.117/2005 du 16 mai 2005 consid. 2.1 in fine 


- 14/20 - 
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et la référence citée). Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention de s'enrichir, ou 
d'enrichir un tiers, précisément de l'élément patrimonial qui est soustrait à la victime. 
Il est donc déterminant que l'enrichissement ne provienne pas d'un autre patrimoine 
que celui du lésé (ATF 134 IV 210 consid. 5.3 in fine). 
2.4. L'art. 151 CP réprime, sur plainte, le comportement de celui qui, sans dessein 
d'enrichissement illégitime, aura agi de la même manière que celle décrite à l'art. 146 
CP. 
Le délai de trois mois pour porter plainte (art. 31 CP) court du jour où l'ayant droit a 
connaissance de l'infraction et de son auteur. Dite connaissance doit être sûre et 
certaine, de sorte que le premier puisse considérer qu'une procédure dirigée contre le 
second aura de bonnes chances de succès (ATF 142 IV 129 consid. 4.3). 
2.5. L'art. 158 CP (gestion déloyale) punit le gérant d'affaires qui, en agissant avec 
(ch. 1 al. 1) ou sans mandat (ch. 1 al. 2), viole les devoirs auxquels il est tenu et, ce 
faisant, porte atteinte aux intérêts pécuniaires du tiers pour le compte duquel il 
intervient. 
Celui qui gère l'affaire d'autrui – tâche qui suppose de bénéficier d'un pouvoir de 
disposition autonome sur les biens administrés (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_819/2018 précité, consid. 3.6.1) – est tenu de le faire conformément aux 
instructions reçues (art. 397 CO) ou, s'il agit sans mandat, selon les intérêts et 
intentions présumables du maître (art. 419 CO). 
2.6. L'art. 29 let. c CP permet d'imputer au collaborateur d'une société les actes 
pénalement répréhensibles qu'il a commis en agissant au nom de cette dernière, pour 
autant qu'il dispose d'un pouvoir de décision indépendant dans le secteur d'activité 
dont il est chargé. Le fait, pour ce collaborateur, de disposer d'un droit de signature 
collective à deux ne l'empêche pas de jouir, sur le plan interne, d'un tel pouvoir de 
décision indépendant (R. ROTH/ L. MOREILLON (éds), Commentaire romand, 
Code pénal I, art. 1-110 CP, Bâle 2009, n. 20 ad art. 29 et la référence citée). 
3. 
3.1. Le classement de la cause s’impose également quand il est établi que certaines 
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des 
empêchements de procéder sont apparus (art. 319 al. 1 let. d CPP). Ainsi en va-t-il 
quand une infraction ne peut, à défaut de for, être poursuivie en Suisse (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_266/2020 du 27 mai 2020 consid. 2). 
3.2. Le code pénal est applicable à quiconque commet une infraction en Suisse (art. 3 
al. 1 CP). Un crime ou un délit est réputé perpétré tant au lieu où l'auteur a agi ou 
aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit (art. 8 al. 1 CP). 
En matière de faux matériel ou intellectuel (art. 251 CP), le lieu de l'acte se définit 
comme le lieu où l'auteur confectionne un faux, falsifie un titre ou confère un 
contenu mensonger à un titre. En ce qui concerne l'usage de faux, le lieu de 


- 15/20 - 
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survenance du résultat se définit comme le lieu où le faux parvient dans la sphère 
d'influence de la personne visée, soit le lieu où le destinataire reçoit le faux et 
acquiert la faculté d'en prendre connaissance. Est visé ainsi le faux expédié par 
courrier électronique depuis l'étranger à un destinataire suisse (ACPR/302/2020 du 
12 mai 2020, consid. 2.3.2; A. DYENS, Territorialité et ubiquité en droit pénal 
international suisse, Bâle 2014, pp. 315-316). 
4. 
4.1. En l'espèce, il résulte de la procédure que feu A______ a ouvert un compte 
bancaire auprès de J______, à des fins d'investissements. 
Son homme de confiance, L______, le représentant à cet effet, devait relayer à qui de 
droit ses instructions en matière de placement (cf. les déclarations convergentes du 
plaignant et de N______ sur ce point). L______ ne bénéficiait d'aucun pouvoir de 
disposition ni de gestion sur le portefeuille. 
Entre septembre et décembre 2014, le de cujus a, vraisemblablement, été lié à 
M______ par un contrat de conseil en placement – les allégués en ce sens de 
N______ apparaissent crédibles, le plaignant ayant conclu des accords identiques, 
tant avant (avec la banque) qu'après la période précitée (avec Q______) –. Une telle 
convention impliquait, sur le plan des rapports internes, que feu A______, une fois 
en possession d'éventuelles recommandations, devait lui-même donner les ordres 
d'achats/ventes – le cas échéant par l'intermédiaire de son représentant –, charge à 
M______ de les exécuter en les transmettant à la banque. M______ bénéficiait, grâce 
aux pouvoirs qui lui avaient été octroyés – lesquels ne valaient toutefois qu'à l'égard 
de J______ –, d'un pouvoir de disposition sur le compte. 
La banque était tenue de donner suite à ces instructions (execution only), pour autant 
qu'elles émanent des personnes autorisées à les donner, ce dont elle devait s'assurer 
en procédant aux vérifications usuelles en la matière. 
Par la suite, entre les mois de juillet 2015 et 2016, feu A______ était lié à Q______ 
par un "Advisory mandate"; la situation était donc similaire à celle qui prévalait pour 
M______, L______ étant toutefois expressément qualifié, dans ce contrat, de 
représentant du de cujus. 
Statuer sur l'éventuelle responsabilité pénale des intervenants précités implique de 
déterminer s'ils ont violé leurs attributions respectives, décrites ci-dessus. 
4.2. L'ordonnance déférée est muette s'agissant d'une possible implication de 
L______ dans la commission d'une infraction contre le patrimoine du défunt – étant 
relevé que rien ne permet d'infirmer, en l'état tout au moins, l'allégué selon lequel ce 
protagoniste ne serait pas ou plus poursuivi à W______ de ce chef –. 
Si le Ministère public s'est, certes, exprimé sur l'absence de responsabilité de 
L______ dans sa missive du 10 juillet 2018, il l'a toutefois fait de manière informelle 
(au moyen d'un pli non sujet à recours) et sans motiver sa conclusion, qu'il a, au 


- 16/20 - 
P/14463/2017 
demeurant, formulée deux ans environ avant le prononcé du classement. Il aurait 
donc dû trancher cette question dans sa décision. 
Quoi qu'il en soit, le défunt a affirmé n'avoir été consulté que pour sept des 
cinquante-quatre transactions intervenues sur son compte entre septembre 2014 et 
juillet 2016 (cf. les pages 12 et 13 de sa plainte), les quarante-sept opérations 
restantes ayant vraisemblablement été ordonnées par L______ et N______ (cf. ses 
déclarations devant le Procureur). 
À teneur du dossier, feu A______ et ses proches ont insisté à diverses reprises auprès 
de L______ pour obtenir des informations sur le compte, en particulier les relevés y 
relatifs; ce dernier leur a alors transmis, par courriels, entre février 2015 et juillet 
2016, de faux documents bancaires, commentant, dans un envoi, l'un de ceux-ci. 
Ces éléments permettent de supposer que, contrairement à ce qu'a retenu le 
Procureur, le défunt (et sa famille) n'ont jamais été en possession des relevés envoyés 
par J______. Le fait que la banque semble avoir régulièrement adressé des 
correspondances en Arabie saoudite n'est pas inconciliable avec ce constat, les 
missives pouvant avoir été interceptées. Quant aux allégués de T______ selon 
lesquels il aurait eu plusieurs contacts avec le de cujus, échanges dont il avait déduit 
que ce dernier "connaissait très bien son compte", l'on ignore s'ils se rapportent à la 
période pénale (soit entre septembre 2014 [i.e. postérieurement à l'ouverture du 
compte] et juillet 2016 [avant les premières découvertes de feu A______]); en tout 
état, ils ne sont objectivés par aucun élément du dossier. 
Ces éléments permettent également de supposer que L______ connaissait l'absence 
d'informations sur le compte de la famille [de A______], faute de quoi il n'aurait pas 
eu besoin d'adresser de fausses estimations aux intéressés. 
D'après les estimations fournies par L______, l'évaluation du portefeuille était 
notablement plus élevée que sa valeur réelle. 
Il existe donc des soupçons suffisants, à ce stade tout au moins, que L______ a pu 
vouloir cacher à feu A______ le résultat des opérations qu'il aurait effectuées au nom 
de ce dernier. Il est donc concevable que le premier ait agi à l'insu du second et/ou en 
violation de certaines de ses instructions, avec l'intention de lui causer un dommage 
ou en s'accommodant d'une telle perspective. 
Dans cette hypothèse, l'homme de confiance ne disposant pas des pouvoirs 
nécessaires pour ordonner personnellement lesdites opérations sur le compte, il a pu 
vouloir agir de deux manières, alternativement ou cumulativement : faire usage de 
faux courriers fax, émanant prétendument du client, afin de tromper la banque 
(art. 146/151 CP) – étant relevé que huit de ces documents au moins, lesquels 
constituent des titres au sens de l'art. 251 CP (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1A_243/2002 du 15 janvier 2003 consid. 2.2), proviennent de W______ (quatre 
émanant de M______, deux d'un hôtel émirati et deux de "P______"), ville dans 


- 17/20 - 
P/14463/2017 
laquelle réside et travaille L______ –; faire exécuter, par les collaborateurs de 
M______/Q______, des instructions inexistantes/différentes de celles reçues, soit en 
les trompant par des affirmations fallacieuses, soit en agissant de concert avec eux 
(L______ intervenant alors en qualité d'instigateur ou de complice, au sens de 
l'art. 26 CP, de la gestion d'affaires sans mandat [art. 158 CP] perpétrée par ces 
sociétés, infraction sur laquelle il sera revenu en détail infra, au point 2.5.1). 
Des considérations qui précèdent, il résulte qu'il existe, en l'état, des soupçons 
suffisants de la commission de l'une ou plusieurs des infractions précitées par 
L______ – étant relevé que l'application de l'art. 151 CP pourrait être envisagée dans 
l'hypothèse où le prénommé aurait agi sans dessein d'enrichissement illégitime, feu 
A______ ayant déposé plainte dans le délai requis, soit trois mois après avoir reçu de 
la banque les informations nécessaires pour ce faire –. 
Ce constat, conjugué aux intérêts en jeu, le dommage prétendument causé s'élevant à 
plusieurs millions de dollars, justifie d'auditionner ce dernier en qualité de prévenu, 
ou à tout le moins de tenter de le faire. 
Si l'OFJ qualifie de difficile l'entraide avec les Émirats Arabes Unis, elle n'est pas 
impossible et le dossier comporte les éléments nécessaires pour faire, dans un 
premier temps, notifier une convocation à L______ via l'entraide des 
autorités de ce pays, soit les éléments suivants, selon le site topique 
(https://www.rhf.admin.ch/rhf/fr/home/rechtshilfefuehrer/laenderindex.html) : 
une 
adresse ainsi que des données concernant l'identité de la personne aussi précises que 
possible (nationalité, date de naissance, numéros de passeport et de téléphones, nom 
du père), à charge pour les recourants d'intercéder par leurs conseils, sur place, 
auprès des autorités afin que la demande aboutisse. 
Dans l'hypothèse où cette démarche demeurerait vaine, le Ministère public décidera, 
sur le fondement des éventuelles informations fournies par les autorités émiraties à 
cette occasion, de la mesure la plus appropriée pour entendre l'intéressé. 
Pour ce motif, le classement entrepris sera annulé et la cause, renvoyée au Procureur 
afin qu'il procède dans le sens précité. 
4.3. Compte tenu des éventuelles précisions que L______ pourrait apporter, lors de 
son audition, au sujet de la création/l'utilisation des faux relevés bancaires sus-
évoqués, qui peuvent, selon les circonstances, constituer un titre au sens de l'art. 251 
CP (cf. ATF 120 IV 361 consid. 2c in fine; arrêt du Tribunal fédéral 6B_199/2011 du 
10 avril 2012 consid. 9.4), il apparaît prématuré d'exclure l'existence d'un for en 
Suisse. 
Il sied également d'attendre que L______ se détermine sur la possible 
création/transmission d'instructions falsifiées par télécopies à J______, avant de 
statuer sur l'existence d'une infraction à l'art. 251 CP. 


- 18/20 - 
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Le classement entrepris sera donc aussi annulé sur ces points. 
L'instruction devant se poursuivre, les recourants pourront solliciter l'administration 
des preuves qu'ils estimeront utiles – y compris celles sollicitées dans leur 
mémoire –. 
4.4.1. Concernant M______/Q______, ces sociétés bénéficiaient d'un pouvoir de 
disposition sur le compte, mais non d'un mandat de gestion, puisqu'elles étaient liées 
au défunt par un contrat de conseil en placement. 
D'après feu A______/les recourants, L______ aurait pu agir de conserve avec les 
précitées, soit pour elles N______ – collaborateur qui semblait disposer, sur le plan 
interne, d'un pouvoir décisionnel (art. 29 let. c CP) en lien avec les clients dont il 
s'occupait –. Si ce dernier conteste toute implication – en affirmant avoir 
exclusivement agi sur instructions du représentant du de cujus –, aucun élément ne 
permet toutefois d'exclure d'emblée la thèse avancée par le défunt/les recourants. Il 
serait donc prématuré de l'écarter avant d'avoir entendu L______. 
À supposer, donc, que N______ ait intentionnellement exécuté des instructions 
inexistantes/différentes de celles émanant du de cujus, grâce au pouvoir de 
disposition dont M______/Q______ jouissaient sur le compte, il aurait alors – sur 
instigation et/ou avec la complicité de L______ – géré le portefeuille sans mandat. 
N______ ayant affirmé que la composition dudit portefeuille était préoccupante, il 
est concevable que la gestion effectuée l'ait été de façon contraire aux intérêts bien 
compris de feu A______. 
En regard de ces considérations, la commission d'une infraction à l'art. 158 CP ne 
peut, à ce stade, être exclue. 
4.4.2. Il sied également d'attendre l'issue des investigations pour évaluer si, en 
transmettant quatre des courriers-fax sus-évoqués à la banque, les collaborateurs de 
M______ officiant à W______ auraient eu pour intention de tromper J______. 
4.4.3. Aussi, le classement entrepris sera-t-il également annulé dans la mesure où il 
porte sur l'éventuelle responsabilité pénale de N______. 
L'instruction devant se poursuivre, les recourants pourront solliciter l'administration 
des preuves qu'ils estimeront utiles sur les aspects précités. 
4.5. Enfin, le Ministère public a considéré que la responsabilité pénale de la banque 
était exclue, in casu. 
Dans la mesure où la cause doit être retournée au Procureur, il appartiendra à ce 
dernier, sur la base des éléments nouvellement recueillis, de statuer à nouveau sur 
cette question. 


- 19/20 - 
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Cela conduit à l'annulation de l'ordonnance de classement querellée dans son 
intégralité. 
5. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 4 CPP). 
Les sûretés versées par les recourants leur seront, partant, restituées. 
6. 
Les recourants, lésés, représentés par un avocat, n'ont ni chiffré ni justifié de 
prétentions en indemnité, au sens de l'art. 433 al. 2 CPP, applicable en instance de 
recours (art. 436 al. 1 CPP), si bien qu'il n'y a pas à leur en allouer (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1345/2016 du 30 novembre 2017 consid. 7). 
* * * * * 
 
 


- 20/20 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours, annule l'ordonnance déférée et renvoie la cause au Ministère public pour 
qu'il procède dans le sens des considérants. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer aux recourants les sûretés 
versées en CHF 2'500.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, ainsi 
qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).