ge_gerichte · DAS/10/2020 · 2019-11-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16976/2018-CS 
DAS/10/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 23 JANVIER 2020 
 
Recours (C/16976/2018-CS) formé en date du 7 novembre 2019 par Madame 
A______, domiciliée c/o B______, ______, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 27 janvier 2020 
à : 
- Madame A______ 
c/o B______ 
______. 
- Monsieur C______ 
 ______. 
- Madame D______ 
Madame E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/9 - 
 
 
C/16976/2018-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Le ______ 2019, A______ a donné naissance à Genève, hors mariage, à 
l'enfant F______. Celle-ci a été reconnue par C______. Les deux parents ont 
signé une déclaration concernant l'autorité parentale conjointe. La relation 
entre A______ et C______ a pris fin à une date indéterminée. 
b. Le 22 mars 2019, la suppléante du Directeur du Service de protection des 
mineurs a prononcé une clause péril, estimant que la mineure F______ était en 
danger auprès de sa mère; cette dernière était par conséquent provisoirement 
privée de la garde de son enfant et du droit de déterminer son lieu de résidence 
et autorisée à la voir au sein du Service de pédiatrie, sous surveillance. En 
substance, il ressort de ladite décision que le Service de développement et 
croissance des HUG avait signalé au Service de protection des mineurs la 
situation de l'enfant F______ et de sa mère. Celle-ci souffrait d'importants 
problèmes de santé psychique (trouble borderline et bipolarité) qu'elle ne 
reconnaissait pas et pour lesquels elle n'était pas suivie; elle était dans 
l'incapacité de satisfaire les besoins fondamentaux de sa fille, mais prétendait 
pouvoir vivre seule avec elle. 
c. Le même jour, soit le 22 mars 2019, A______ a accepté que sa fille soit 
placée au sein des HUG; la clause péril a par conséquent été levée. 
d. Le 26 mars 2019, le Service de protection des mineurs a préconisé 
l'instauration, en urgence, d'une curatelle d'assistance éducative. Le Tribunal 
de protection a donné suite à cette requête sur mesures superprovisionnelles. 
e. Le 8 avril 2019, C______ a sollicité l'octroi de la garde de sa fille, toujours 
placée au sein de l'unité de développement des HUG. Il expliquait pouvoir 
s'installer avec l'enfant chez ses parents, lesquels lui apporteraient leur soutien, 
notamment lorsqu'il devrait s'absenter pour exercer sa mission de ______ 
[activité]. 
f. Le 26 avril 2019, A______ a manifesté la volonté de récupérer sa fille. Elle 
a indiqué qu'elle passerait les nuits chez ses parents, qui pourraient ainsi 
s'occuper de l'enfant pendant qu'elle-même se reposerait. 
g. Le 12 juillet 2019, le Service de protection des mineurs a préavisé un retrait 
de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant F______ à 
ses deux parents, son placement au sein du foyer G______ (où l'enfant se 
trouvait déjà depuis le début du mois de mai 2019) et la fixation d'un droit de 
visite en faveur de la mère et du père, l'instauration de diverses curatelles et 
une évaluation par le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale. Selon le Service de protection des mineurs, la mère ne 
respectait plus le dispositif convenu, s'énervait, intervenait directement sur le 


- 3/9 - 
 
 
C/16976/2018-CS 
lieu de vie de l'enfant sans pouvoir être ramenée à la raison et il existait un 
risque qu'elle mette ses menaces de récupérer sa fille à exécution. 
h. Par apposition d'un timbre humide sur le courrier du Service de protection 
des mineurs, le Tribunal de protection a prononcé lesdites mesures à titre 
superprovionnel le 12 juillet 2019. 
i. Le 16 août 2019, le Service de protection des mineurs a rendu un nouveau 
rapport. Il en ressort que A______ était médicalement suivie pour ses troubles 
et prenait un médicament depuis le début du mois de mai 2019. Elle se 
montrait compliante et répondait bien au traitement, mais avait encore des 
pensées irrationnelles et n'était pas en mesure de répondre correctement aux 
besoins secondaires de sa fille, en termes d'empathie et de bienveillance. Il 
était par conséquent important qu'elle puisse être accompagnée par sa famille 
lors des droits de visite exercés en dehors du foyer. Ni A______, ni C______ 
n'avaient de logement stable; la première était sur le point d'être expulsée de la 
chambre qu'elle occupait et le deuxième vivait chez ses parents après avoir dû 
rendre l'appartement qu'il louait; aucun des deux ne disposait d'une formation 
professionnelle. Sur mesures provisionnelles, le Service de protection des 
mineurs préconisait un retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de 
résidence de la mineure aux deux parents, le placement de F______ au sein du 
foyer G______, la fixation d'un droit de visite en faveur du père et de la mère 
et le maintien des curatelles déjà instaurées. 
Le 25 septembre 2019, un nouveau rapport a été adressé au Tribunal de 
protection par le Service de protection des mineurs. Les éducatrices du foyer 
G______ avaient observé une belle évolution des compétences parentales. Les 
grands-parents paternels avaient été reçus par ledit service et avaient manifesté 
le souhait que leur petite-fille puisse quitter le foyer rapidement. Ils avaient 
expliqué vivre dans une maison spacieuse et avoir mis à la disposition de leur 
fils un studio pouvant devenir indépendant. Le Service de protection des 
mineurs avait également pris contact avec les grands-parents maternels, 
lesquels s'étaient opposés au placement de l'enfant chez les grands-parents 
paternels. Le Service de protection des mineurs préconisait, sur mesures 
provisionnelles, le placement de l'enfant chez les grands-parents paternels et la 
fixation d'un droit de visite en faveur des deux parents. 
j. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 26 septembre 2019. 
Les représentantes du Service de protection des mineurs ont confirmé leur 
dernier rapport. 
C______ a indiqué vivre chez ses parents, dans un studio indépendant et être à 
la recherche d'un emploi. A______ a expliqué passer la plupart de son temps 
chez ses parents et y avoir conservé sa chambre. Elle consultait son 


- 4/9 - 
 
 
C/16976/2018-CS 
psychologue environ tous les quinze jours et son psychiatre une fois par mois. 
Elle s'opposait à ce que sa fille vive chez ses grands-parents paternels car 
C______ avait tendance à sortir le soir et à boire de l'alcool; étant ______ 
[activité], il devait parfois s'absenter. Elle proposait que sa fille vive avec elle, 
chez ses parents et qu'elle voie son père deux à trois fois par semaine et durant 
le week-end, sans la nuit. 
B. 
Par ordonnance DTAE/6620/2019 du 26 septembre 2019, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a 
confirmé le retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de 
la mineure F______ à ses parents (chiffre 1 du dispositif), ordonné le 
placement de la mineure auprès de ses grands-parents paternels, H______ et 
I______ (ch. 2), fixé les relations personnelles entre F______ et sa mère selon 
les modalités suivantes: de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi, sauf le jeudi 
durant les rendez-vous père-fille à J______; un week-end sur deux, en 
alternance, du samedi matin au dimanche soir (ch. 3), fixé les relations 
personnelles entre la mineure et son père de la manière suivante: en soirée, dès 
17h00, tous les jours de la semaine; un week-end sur deux, en alternance 
(ch. 4), exhorté A______ et C______ à continuer le suivi auprès de J______, 
puis auprès de la Guidance infantile le moment venu (ch. 5), pris acte 
de l'engagement de A______ et de C______ d'entreprendre un suivi 
psychiatrique régulier (ch. 6); les y a exhortés en tant que de besoin (ch. 7), a 
maintenu la curatelle d'assistance éducative instaurée en faveur de la mineure 
(ch. 8), maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles (ch. 9 ), maintenu la curatelle ad hoc aux fins d'organiser, 
surveiller et financer le placement et faire valoir la créance alimentaire en 
faveur de la mineure (ch. 10), confirmé les curatrices dans leurs fonctions 
(ch. 11), invité les curatrices à déposer un rapport d'évaluation au 18 décembre 
2019 (ch. 12), rappelé que l'ordonnance était exécutoire nonobstant recours 
(ch. 13) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 14). 
Le Tribunal de protection ayant mentionné qu'il serait statué sur le sort des 
frais judiciaires avec la décision finale et que le délai de recours était de 
10 jours, il y a lieu de considérer que l'ordonnance du 26 septembre 2019 a été 
rendue sur mesures provisionnelles, quand bien même cette mention n'y figure 
pas. 
C. 
a. Le 7 novembre 2019, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 
26 septembre 2019 communiquée pour notification le 29 octobre 2019 et 
reçue par la recourante le 30 octobre 2019. Plus précisément, elle a déclaré 
faire recours concernant le retrait de garde et le droit de déterminer le lieu de 
résidence de sa fille et la curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles. En conclusion, elle a proposé la mise en œuvre d'une 
garde alternée selon les modalités suivantes: pour elle-même, "lundi 9h00-


- 5/9 - 
 
 
C/16976/2018-CS 
mercredi 17h00, vendredi de 13h-00h (sic), 1 week-end sur 2 en alternance du 
samedi matin au dimanche soir"; pour le père "mercredi 17h-vendredi 13h, 1 
week-end sur 2 en alternance du samedi matin au dimanche soir"; nuit du 
dimanche soir 1 week-end sur deux pour la continuité". Elle a joint à son 
recours un courrier du 17 septembre 2019 adressé au Tribunal de protection 
par la Consultation de soins précoces parents-bébé des HUG, déjà versé à la 
procédure, dont il ressort qu'au fil des semaines, A______, compliante à son 
traitement psychiatrique et prenant confiance dans le lien qui se construisait 
avec sa fille, s'était détendue, avait montré une meilleure stabilité de son 
humeur, ce qui renforçait positivement sa disponibilité émotionnelle et les 
réponses aux signaux de son enfant. Les compétences parentales de C______ 
étaient adéquates; il était investi auprès de sa fille, disponible et attentif. Les 
deux parents souhaitaient que leur fille puisse quitter le foyer. Cette dernière 
montrait un bon lien d'attachement tant avec son père qu'avec sa mère et se 
développait bien. Les intervenants signataires de ce courrier proposaient dès 
lors un élargissement du droit de visite pour chacun des parents, ainsi qu'une 
sortie rapide du foyer pour l'enfant. L'une des solutions pourrait être que la 
mineure soit gardée par ses grands-parents maternels, en présence de sa mère, 
avec un droit de visite du père un jour par semaine ou en fin de journée, ainsi 
qu'un jour durant le week-end. Le suivi auprès de J______ pourrait se 
poursuivre, et un appui éducatif en milieu ouvert était suggéré; une curatelle 
d'assistance éducative demeurait indispensable. 
b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l'ordonnance 
attaquée. 
c. Le Service de protection des mineurs a conclu au maintien des mesures 
ordonnées par le Tribunal de protection, afin que les parents se mobilisent 
durablement auprès de leur thérapeute et de J______ et dans le travail de 
coparentalité proposé. 
d. C______ n'a pas pris position sur le recours. 
e. Le 2 janvier 2020, le Tribunal de protection a transmis à la Chambre de 
surveillance un courrier du Service de protection des mineurs du 6 décembre 
2019. Il en ressort, en substance, que les parents parvenaient à s'entendre 
s'agissant des décisions concernant leur fille. Ledit service, à la demande des 
parents, sollicitait une modification des relations personnelles entre l'enfant et 
ses parents pendant la période de Noël et précisait que la prise en charge 
auprès de J______ allait se poursuivre jusqu'au 1er trimestre 2020, un bilan 
devant alors avoir lieu afin de fixer les modalités de fin d'intervention. 
 
 


- 6/9 - 
 
 
C/16976/2018-CS 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 
art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Le délai de recours, s'agissant de 
mesures provisionnelles, est de 10 jours à compter de la notification de la 
décision (art. 445 al. 3 CC). 
En l'espèce, le recours a été formé par la mère de l'enfant concernée par les 
mesures de protection, dans le délai utile de 10 jours et devant l'autorité 
compétente; il est donc recevable à la forme. 
 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit 
et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et 
n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
La recourante conteste le retrait de garde, le maintien d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles et conclut à l'octroi 
d'une garde partagée sur l'enfant, qu'elle exercerait en alternance avec le père. 
2.1.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur 
ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux 
père et mère et le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de 
garde passe ainsi au Tribunal de protection, qui détermine alors le lieu de 
résidence du mineur et choisit son encadrement. 
La cause du retrait réside dans le fait que le développement corporel, 
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le 
milieu dans lequel il vit. Les raisons de cette mise en danger du développe-
ment importent peu: elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue le 
mineur ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou 
d'autres personnes de l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_335/2012 du 
21 juin 2012 consid. 3.1). A l'instar de toute mesure de protection de l'enfant, 
le retrait du droit de garde - composante de l'autorité parentale (ATF 128 III 9 
consid. 4a et les références citées) - est régi par les principes de subsidiarité, 
de complémentarité et de proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_858/2008 du 15 avril 2009 consid. 4.2). 
2.1.2 L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice 
conjoint de l'autorité parentale; la garde alternée est la situation dans laquelle 
les parents exercent en commun l'autorité parentale, mais prennent en charge 
l'enfant de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts 
5A_928/2014 du 26 février 2015 consid. 4.2; 5A_345/2014 du 4 août 2014 
consid. 4.2; 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). Un parent ne peut 
pas déduire du principe de l'autorité parentale conjointe le droit de pouvoir 


- 7/9 - 
 
 
C/16976/2018-CS 
effectivement s'occuper de l'enfant pendant la moitié du temps. On ne 
décidera donc d'une garde alternée ou partagée que si celle-ci est la meilleure 
solution pour le bien de l'enfant (cf. Message du Conseil fédéral concernant la 
modification du Code civil du 16 novembre 2011, in: FF 2011 8315 p. 8331). 
2.2.1 Dans le cas d'espèce, l'état psychologique de la mère et la situation 
précaire du père n'ont laissé d'autre choix au Tribunal de protection que de 
placer l'enfant en pédiatrie tout d'abord, puis au sein d'un foyer. 
Il résulte toutefois du dossier que la situation des parents s'est peu à peu 
améliorée. La recourante a en effet mis en place un suivi médical dans lequel 
elle s'investit et qui a donné des résultats positifs. Quant au père, il vit 
désormais dans un studio indépendant mais intégré dans la maison de ses 
parents, qui se sont déclarés prêts à le soutenir et à l'aider dans la prise en 
charge de sa fille. 
Compte tenu de l'évolution favorable de la situation, la sortie de la mineure 
F______ du foyer a pu être envisagée. Le Tribunal de protection, tout en 
confirmant pour l'instant le retrait aux parents de la garde et du droit de 
déterminer le lieu de résidence de leur fille et en plaçant cette dernière chez 
les grands-parents paternels, a fixé un droit aux relations personnelles très 
large en faveur des deux parents, puisque la recourante pourra s'occuper de 
l'enfant du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (exception faite du jeudi, 
durant les rendez-vous père-fille à J______), ainsi qu'un week-end sur deux 
du samedi matin au dimanche soir. Quant au père, il prendra en charge la 
mineure tous les soirs de la semaine à partir de 17h00, ainsi qu'un week-end 
sur deux. Cette organisation permettra à chacun des parents de s'occuper 
quotidiennement de l'enfant, sans nécessité de la confier à des tiers, sauf 
exception. Le père pourra par ailleurs mettre à profit ses journées pour 
rechercher activement du travail et la recourante sera en mesure, dès 17h00, 
de se reposer. 
La recourante conteste les modalités de prise en charge prévues ci-dessus et 
conclut à l'octroi d'une garde alternée. La Chambre de surveillance relève tout 
d'abord le fait que C______ n'ayant pas pris position sur le recours, il n'est 
pas possible de déterminer si une garde partagée organisée selon la volonté de 
la recourante serait susceptible de lui convenir. Dans la mesure où il est 
souhaitable qu'il trouve rapidement un emploi, il ne pourrait, quoiqu'il en soit, 
pas prendre en charge personnellement sa fille durant la journée, ce qui 
impliquerait qu'il la confie à un tiers, à savoir ses parents ou une nounou, 
alors que dans la situation actuelle la mineure est prise en charge par sa mère 
durant la journée. Pour le surplus, la recourante n'explique pas en quoi les 
modalités de prise en charge qu'elle propose répondraient mieux à l'intérêt de 
son enfant que celles fixées par le Tribunal de protection. Son recours 
apparaît par conséquent insuffisamment motivé sur ce point et il se justifie de 


- 8/9 - 
 
 
C/16976/2018-CS 
confirmer l'organisation des relations personnelles telle que prévue par les 
premiers juges. 
2.2.2 En ce qui concerne le retrait de garde, contesté par la recourante, si le 
contenu du dossier permet certes de constater que la situation s'est améliorée, 
elle demeure néanmoins fragile et les parents devront démontrer être à même 
de s'occuper de manière adéquate de leur fille, sur la durée, tout en demeurant 
investis dans leur suivi auprès de J______ et, pour la recourante, dans son 
traitement médical. Il ressort par ailleurs du courrier du Service de protection 
des mineurs du 6 décembre 2019 qu'un nouveau bilan sera effectué dans le 
courant des prochains mois, à l'issue duquel la situation sera à nouveau 
évaluée, étant relevé que la décision attaquée a été rendue non sur le fond 
mais sur mesures provisionnelles, de sorte qu'elle n'est pas destinée à 
perdurer. En l'état et compte tenu de ce qui précède, il apparaîtrait prématuré 
de restituer la garde de l'enfant à l'un ou l'autre des parents, sans s'assurer au 
préalable que l'amélioration constatée est durable. 
Le recours, infondé, sera par conséquent rejeté. 
3. 
 La procédure est gratuite s'agissant de mesures de protection d'un mineur 
(art. 81 al. 1 laCC). 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
 
C/16976/2018-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/6620/2019 
rendue le 26 septembre 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans 
la cause C/16976/2018. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.