ge_gerichte · CAPH/111/2022 · 2022-08-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 août 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/524/2018-4 
CAPH/111/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 25 JUILLET 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée sur appel joint d'un 
jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 17 mai 2021 (JTPH/176/2021), 
comparant par Me Damien CAND, avocat, Gillioz Dorsaz & Associés, rue du Général-
Dufour 11, case postale 5840, 1211 Genève 11, en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
et 
B______, sise ______, intimée et appelante sur appel joint, comparant par 
Me Carlo LOMBARDINI, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8-10, case postale, 
1211 Genève 4, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
 


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C/524/2018-4 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/176/2021 du 17 mai 2021, le Tribunal des prud'hommes a, sur 
la forme, déclaré recevable la demande formée le 27 juin 2018 par B______ 
contre A______ (chiffre 1 du dispositif), déclaré irrecevables les allégués de fait 
figurant sous chiffres 628 à 636 de l'écriture de la demanderesse du 21 février 
2020 (ch. 2), déclaré irrecevable la demande reconventionnelle formée le 
19 novembre 2018 par A______ en tant qu'elle visait la délivrance par la banque 
de tout document relatif à son compte bancaire personnel n° 1______ (ch. 3), 
déclaré recevable pour le surplus la demande reconventionnelle formée le 
19 novembre 2018 par A______ contre la banque (ch. 4). 
Sur le fond, le Tribunal a condamné la banque à verser à A______ la somme brute 
de 10'597 fr. 15 avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 1er septembre 
2017 (ch. 5), invité la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et 
légales usuelles (ch. 6), condamné A______ à verser à la banque la somme nette 
de 500'000 fr. avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 31 août 2017 
(ch. 7), prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 
commandement de payer, poursuite n° 2______, notifié le 4 décembre 2017 à 
concurrence de 500'000 fr., plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 août 2017 
(ch. 8), dit que la poursuite n° 2______ irait sa voie à concurrence de ce qui 
précède (ch. 9), condamné la banque à délivrer à A______ un certificat de travail 
final conforme à l'art. 330a CO (ch. 10) et débouté les parties de toute autre 
conclusion (ch. 11). 
Le Tribunal a pour le surplus arrêté les frais de la procédure à 10'681 fr. 65 
(ch. 12), mis à la charge de A______ (ch. 13), partiellement compensés avec 
l'avance de frais de 10'000 fr. effectuée par la banque, qui restait acquise à l'Etat 
de Genève (ch. 14), condamné A______ à verser 10'000 fr. à la banque ainsi que 
681 fr. 65 aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de l'Etat de Genève 
(ch. 16), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 17) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 18). 
B. 
a. Par acte expédié le 17 juin 2021 au greffe de la Cour, A______ interjette appel 
contre ce jugement, qu'elle a reçu le 18 mai 2021 et dont elle sollicite l'annulation 
des chiffres 1, 5, 7 à 9 et 11 à 18 du dispositif. Cela fait, elle conclut à ce que la 
demande formée le 27 juin 2018 par B______ soit déclarée irrecevable, à ce que 
la banque soit condamnée à lui verser la somme brute de 56'533 fr. 75 avec 
intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 1er septembre 2017 et à ce que la 
banque soit déboutée de toutes ses conclusions, avec suite de frais de première et 
seconde instances. Subsidiairement, elle a requis l'annulation du jugement 
entrepris et le renvoi de la cause en première instance. 


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Préalablement, elle a demandé l'audition en qualité de témoins de C______, 
D______ et E______ (par voie de commission rogatoire, voire audition ordinaire 
pour la troisième, qui accepterait de se déplacer depuis le Japon). 
b. B______ a conclu au rejet de l'appel et au déboutement de A______ de toutes 
ses conclusions, avec suite de frais. 
Simultanément, elle a formé appel joint, concluant à l'annulation des chiffres 5 et 
6 du dispositif du jugement attaqué et à ce que A______ soit condamnée à lui 
verser, en sus des 500'000 fr. fixés au chiffre 7 du dispositif du jugement 
entrepris, un montant de 1'658'542 fr. avec intérêts à 5% dès le 31 août 2017 et à 
ce que la mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 
n° 2______, soit prononcée à concurrence de 2'158'542 fr. plus intérêts, qu'il soit 
dit que la poursuite en cause irait sa voie à concurrence de ce montant et à ce que 
sa partie adverse soit déboutée de toutes ses conclusions. 
c. A______ a répliqué sur appel principal et répondu à l'appel joint, concluant au 
rejet de ce dernier. 
d. Les parties ont encore répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
e. Par avis du greffe de la Chambre des prud'hommes du 17 décembre 2021, les 
parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les éléments suivants résultent du dossier : 
a. F______, devenue B______ en 2014 (ci-après : "la banque" ou "B______" ou 
"l'employeuse"), sise à Genève, a pour but l'exploitation d'une banque. 
Les personnes suivantes étaient notamment inscrites au registre du commerce 
genevois en qualité de directeurs de B______ jusqu'au mois de novembre 2019, 
avec signature collective à deux : G______ (qui a en outre affirmé être "associé 
capital partner" du groupe B______), H______, I______, J______, K______ (les 
cinq précités depuis janvier 2014), L______ (dès juillet 2019) et M______ (dès 
mars 2018). N______ et O______ avaient la fonction de sous-directrices de la 
banque de janvier 2014, respectivement mai 2017, jusqu'à novembre 2019. Toutes 
les personnes mentionnées ci-avant disposent encore du pouvoir de signature 
collective à deux, avec limitation au siège principal, sans titre de directeur ou de 
sous-directrice. P______, initialement inscrit au registre du commerce en qualité 
de directeur de janvier à mars 2014, figure depuis lors en tant que "membre de la 
direction générale", avec signature collective à deux. Le précité est également 
associé-gérant du groupe depuis 2017. 


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Le groupe B______ offre notamment des services de gestion de fortune à de la 
clientèle japonaise, tant à travers une filiale locale (gestion onshore) que de 
manière transfrontalière à travers la maison-mère genevoise (gestion offshore). 
b. Le 27 novembre 2000, B______ a engagé A______, de nationalité japonaise, 
en qualité de Project Manager, au rang de sous-directrice, dans l'Unité Finance & 
International; dès le 1er janvier 2002, elle a été rattachée à l'Unité clientèle privée 
en qualité de Relationship Manager (plus particulièrement en relation avec la 
clientèle asiatique), et elle a été nommée directrice-adjointe le 1er mars 2008. 
Les rapports de travail entre les parties, qui ont fait l'objet de plusieurs contrats 
successifs (le dernier datant du 9 février 2007), ont pris fin le 31 août 2017. 
I______, employé de B______ depuis 1999 comme responsable des liens avec le 
bureau de Q______ [Japon] de la banque (notamment du fait qu'il parle 
couramment le japonais), entendu en qualité de témoin, a affirmé avoir, en cette 
qualité, appuyé l'engagement au sein de l'Unité clientèle privée de A______, dont 
il avait trouvé les compétences précieuses. Il avait été son responsable 
hiérarchique avant d'être son collègue dès 2010; J______ lui a ensuite succédé. 
Le dernier supérieur hiérarchique de A______ (depuis septembre 2015) était 
H______ ("n+1"), dont le supérieur hiérarchique était G______ ("n+2"), celui-ci 
étant employé de B______ depuis vingt-sept ans. 
b.a La rémunération de A______ était composée d'un salaire fixe, d'un bonus 
points-cibles et d'une éventuelle gratification supplémentaire en cas de 
"contribution majeure". 
b.a.i Le salaire annuel de A______ s'est tout d'abord élevé à un montant brut de 
153'400 fr., puis a été augmenté au fil des ans pour atteindre la somme annuelle 
brute de 212'000 fr. dès 2016. En 2017, elle a perçu 141'333 fr. 33 bruts à titre de 
salaire [212'000 fr./ 12 mois x 8 mois]. 
b.a.ii En ce qui concerne le bonus points-cibles, la convention signée le 9 février 
2007 prévoyait ce qui suit : "À titre de récompense pour votre travail et 
d'encouragement pour l'avenir, vous êtes au bénéfice de points-cibles, selon les 
règles ci-dessous : 
1. La Maison détermine librement le nombre de points-cibles à atteindre durant 
l'année. Votre nombre de points-cibles est de : 120. Ce nombre ne constitue en 
aucun cas un droit acquis pour les années ultérieures. Il peut varier notamment 
en fonction des attentes de la Maison. 
2. À la fin de l'année, la Maison fixe uniformément la valeur du point-cible, à sa 
seule et entière discrétion. Cette valeur est influencée notamment par l'évolution 


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des résultats du groupe et le nombre de points-cibles. Elle peut donc baisser ou 
augmenter selon la libre décision de la Maison. 
3. La Maison décide - selon sa libre appréciation de vos performances, de votre 
gestion des risques et de votre comportement - de vous verser le montant résultant 
du nombre de vos points et de leur valeur. Si vos résultats étaient très en dessous 
de vos objectifs et/ou que votre gestion des risques voire votre comportement ne 
correspondaient pas aux standards de la Maison, le nombre de points-cibles à 
prendre en compte pourrait être diminué, même pour l'année écoulée. En cas de 
contribution majeure, une gratification supplémentaire peut vous être allouée, 
sans aucun engagement pour l'avenir. 
4. Le nombre et la valeur des points-cibles se rapportent à l'hypothèse selon 
laquelle le contrat de travail n'est pas résilié avant la date de versement. En cas 
de résiliation par l'une des parties avant la date de versement, la Maison est libre 
de réduire ou de supprimer la gratification variable liée aux points-cibles. 
5. La gratification variable liée aux points-cibles est versée au plus tard avant la 
fin du 1er trimestre de l'année suivante." 
D'après un décompte établi par l'employeuse, A______ a perçu chaque année 
depuis 2003 une gratification liée aux points-cibles. Dès 2007, A______ a en 
outre reçu un bonus supplémentaire (oscillant entre 10'000 fr. et 80'000 fr.). Il 
résulte de la fiche de salaire de l'employée de février 2017 qu'un montant total de 
109'236 fr. lui a été versé à titre de bonus pour l'année 2016 (53'040 fr. de bonus 
points-cibles et 56'196 fr. de "bonus discrétionnaire"). 
Selon le témoin R______, responsable des ressources humaines pour la clientèle 
privée et Risk Manager au sein de B______ entre janvier 2007 et juillet 2015, la 
valeur du point (multipliée par le nombre desdits points pour obtenir la 
rémunération versée au collaborateur) dépendait des résultats de l'exercice 
précédent. Il n'existait pas de règlement interne fixant les critères précis 
déterminant le nombre de points attribués aux collaborateurs. 
La valeur du point-cible a été fixée aux montants suivants entre 2010 et 2016 : 
670 fr., 570 fr., 510 fr., 490 fr., 390 fr., 390 fr., respectivement 312 fr. Selon les 
déclarations de N______, représentant B______, la valeur du point avait été fixée 
à 337 fr. pour l'année 2017. 
Au début des rapports contractuels, le nombre de points-cibles alloué à A______ 
s'élevait à 55. Ce nombre a augmenté progressivement, notamment à 140 de 2008 
à 2012, 150 de 2013 à 2015, pour atteindre 170 en 2016. 
Le témoin R______ a affirmé qu'un collaborateur pouvait toujours demander une 
avance sur le bonus points-cibles, étant précisé que le nombre de points attribués à 


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chacun était déterminé et communiqué au début de chaque année. Par ailleurs, la 
prime discrétionnaire supplémentaire dépendait beaucoup des circonstances, en 
particulier des résultats d'un gestionnaire de fortune. 
b.b Concernant le droit aux vacances, fixé par la Convention collective de travail 
de la corporation de banques privées genevoises, le contrat stipulait qu'en cas de 
cessation des rapports de service, la travailleuse était tenue de prendre le solde de 
ses jours de vacances avant la fin des rapports de travail, à moins que la banque ne 
requière l'accomplissement effectif du délai de congé. 
b.c Tout comme les précédents contrats ayant lié les parties, la dernière 
convention prévoyait une clause de fidélité et de limitation de concurrence, dont la 
teneur (similaire depuis janvier 2003) était la suivante : 
« Conformément à votre devoir de fidélité (...), vous vous engagez expressément 
envers la Maison à vous abstenir pendant toute la durée de votre contrat de 
travail de lui faire concurrence, directement ou indirectement, de quelque 
manière que ce soit. 
Au surplus, vous vous engagez, pour une durée d'un an après la fin des rapports 
de travail (...), à vous abstenir d'entretenir des relations d'affaires bancaires avec 
les clients de notre Maison, sauf autorisation écrite de notre part. Vous vous 
interdisez ainsi dès la fin de vos rapports contractuels d'entreprendre, 
personnellement ou par le biais d'un tiers, toute démarche auprès des clients de la 
Maison, sous quelque forme que ce soit, pour votre propre compte ou pour le 
compte d'un tiers, afin de leur proposer toute prestation bancaire ou similaire. 
En fonction de votre responsabilité, votre rémunération tient également compte et 
honore vos efforts d'acquisition et de rétention de clientèle. Vous avez donc 
conscience et reconnaissez que les clients de la maison constituent la clientèle de 
cette dernière et non pas la vôtre, cela même si vos efforts personnels ont 
contribué à la décision de certains clients de la rejoindre ou d'y rester ». 
La réglementation des rapports de travail était complétée par la directive 
concernant le règlement du personnel de la banque, qui rappelait aux 
collaborateurs leur devoir de fidélité et de loyauté, les secrets bancaire et 
d'affaires, l'interdiction d'activités accessoires ou mandats externes sauf accord 
contraire de la banque, et l'abstention de tout acte contraire à l'intérêt des clients 
ainsi que la primauté de ces derniers en cas de conflits d'intérêts. 
c.a A______ avait pour principales responsabilités de participer au suivi de la 
clientèle japonaise de la banque. Il est admis par les parties que toute la clientèle 
dont cette employée était chargée avait un lien avec le Japon, que ce soit par la 
nationalité, le domicile ou la langue. D'après un document établi par A______ en 


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novembre 2015, quinze des vingt-cinq clients dont elle était alors responsable 
résidaient au Japon (cf. pièce n° 61 dem.). 
Selon les allégations de B______, A______ ne possédait aucune clientèle au 
moment de son engagement au sein de la banque. Son premier poste n'était pas 
particulièrement en contact avec la clientèle ou ne faisait pas appel aux 
compétences en langue japonaise de la travailleuse. Ce n'était qu'à la suite de son 
transfert au « Front Office », en tant que chargée de relation, que sa connaissance 
du japonais était devenue un élément important. La banque a soutenu qu'elle lui 
avait alors confié une clientèle à suivre, qui était déjà chez elle de longue date ou 
n'avait pas été amenée par A______, ce qui a été confirmé par les témoins 
G______ et H______. Selon la banque, sur les vingt-six clients dont elle avait la 
charge, seuls deux (relations n° 3______ et n° 4______; cf. pièce n° 65 dem.) 
avaient été apportés par A______. 
c.b Parmi les clients suivis par A______, les relations les plus importantes en 
termes d'actifs sous gestion étaient le client S______ (titulaire de la relation 
5______; 100 millions de francs suisses) et deux fondations de droit suisse 
(relations 6______ et 7______, totalisant également environ 100 millions de 
francs suisses). 
Le client S______, ressortissant japonais domicilié à Singapour, est devenu client 
de la banque par donation des actifs de son père, T______, lequel était lui-même 
déjà client de B______ (le numéro de relation bancaire étant cependant différent 
de celui de S______). Le père de S______ était, selon le témoin I______, un 
"walk-in client", soit un client qui était entré spontanément en contact avec 
B______ (en 2009) pour ouvrir un compte. Le témoin a ajouté qu'il avait été 
normal, vu la nationalité de ce client, qu'il soit suivi par A______. 
c.c A teneur du certificat de travail établi par B______, A______ était amenée à 
renseigner régulièrement la clientèle, à anticiper ses besoins et à adapter les profils 
selon les marchés ainsi qu'à délivrer un service et des prestations à forte valeur 
ajoutée. 
Elle 
avait 
également 
pour 
mission 
d'appliquer 
la 
politique 
d'investissement de la banque, notamment en gérant des portefeuilles en 
conformité avec les profils déterminés et en proposant des solutions 
d'investissement en fonction de la typologie de la clientèle. Il résulte par ailleurs 
des évaluations de performances de l'employée qu'elle avait pour objectif 
l'acquisition et la rétention de clientèle ainsi que le service à la clientèle. En 
particulier, l'évaluation de 2014 mentionne que le nouveau défi de A______ (une 
fois la phase de régularisation terminée; cf. ci-après let. d.b et suivants) serait de 
développer une stratégie "NNA" (net new assets), en supposant que l'octroi de 
licences soit réalisable au Japon, afin d'avoir accès au marché pour l'acquisition de 
clients. Le témoin G______ a expliqué que la notion de "net new money" 
correspondait à la croissance des actifs nets dont s'occupait un chargé de relation, 


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en ne tenant pas compte des performances. C'était les apports moins les retraits, 
étant précisé que les retraits étaient "monnaie courante", car les clients disposent 
de leur argent. 
Le témoin H______ a confirmé que A______ avait des objectifs d'acquisition de 
clientèle et avait d'ailleurs pu apporter une cliente importante (dont le portefeuille 
s'élevait à 18 millions de francs suisses) à la banque. Cependant, cette employée 
n'était pas une "acquisitrice" mais une "farmeuse", à savoir quelqu'un qui 
entretient une relation. Cela a été confirmé par le témoin J______, qui a cependant 
précisé que bien qu'elle n'avait pas développé elle-même de clientèle, elle avait 
augmenté le portefeuille d'un client de quelques millions à près de cinquante 
millions (ce compte ayant été clôturé avant son départ de la banque). 
c.d Il est admis que A______ a toujours bien accompli son travail et atteint ses 
objectifs, élevés, en termes de qualité de service. Selon les déclarations de 
H______, son dernier supérieur hiérarchique direct, elle avait été une gérante très 
professionnelle, consciencieuse, assidue et indépendante, ne recherchant pas 
forcément des relations avec ses collègues. 
Selon le témoin J______, cette employée jouissait de bonnes compétences 
analytiques et techniques ainsi qu'en matière de fiscalité (même si l'intéressée a 
admis qu'elle ne disposait pas d'une formation de fiscaliste). A______ recourait à 
des fiscalistes japonais (déclarations de l'intéressée confirmées par le témoin 
U______, juriste fiscaliste employé de B______ de 1999 à 2016). 
Le témoin J______ a précisé que A______ était dépourvue de formation 
spécifique comme "investment manager", cette partie du mandat ayant été 
déléguée au sein de la banque, comme cela était le cas pour de nombreux 
banquiers. Pour sa part, A______ a admis que la banque possédait un service de 
gestion centralisée. Elle a cependant relevé qu'elle devait estimer la pertinence de 
la gestion au regard de tous les aspects inhérents à la situation du client (impact 
fiscal japonais, projets du client, volonté de retour au pays, etc.). H______ a 
indiqué que A______ savait utiliser habilement tous les services de la banque. 
Selon le témoin G______, A______ n'était ni plus compétente ni plus dévouée 
que les autres chargés de relation, son avantage résidant dans sa maîtrise de la 
langue japonaise. 
A teneur de l'évaluation 2013, les résultats obtenus par A______ étaient au-dessus 
des attentes de son employeur et il était clair que la rémunération variable de cette 
employée devait refléter équitablement l'amélioration substantielle des revenus et 
l'augmentation du degré d'acquisition de clients et de fidélisation des relations 
existantes par le biais de structures complexes. Dans l'évaluation des 
performances de 2014, H______ a mentionné que A______ avait une conscience 


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élevée des objectifs de la banque en matière de risques et de conformité. En 2016, 
il a indiqué qu'elle était très respectueuse des règles transfrontalières. 
c.e B______ a reconnu que A______ avait noué des rapports particulièrement 
étroits avec la clientèle, bien que la banque considérait qu'en agissant de cette 
manière, la collaboratrice faisait fi de l'esprit d'équipe, ce qui a été souligné dans 
ses évaluations. De facto, les communications en japonais excluaient une majorité 
de ses collègues des contacts avec les clients. Confronté à deux évaluations de la 
collaboratrice, le témoin J______ a relevé que dans les performances évaluées, la 
note de 5 obtenue en 2014 pour la "proximité client" était la plus élevée possible. 
Le témoin H______ a confirmé que A______ avait des contacts privilégiés avec 
les clients. Selon lui, elle "maîtrisait totalement les clients", alors qu'en sa qualité 
de supérieur hiérarchique, il aurait également dû être intégré à ces relations. 
Interrogée par le Tribunal, A______ a déclaré que son activité allait au-delà de la 
gestion de fortune. A titre d'exemple, elle avait dû procéder à des restructurations 
(en raison d'évolutions légales et fiscales), sur demande de la banque ou des 
clients concernés. Pour ce faire, elle avait agi comme coordinatrice entre divers 
spécialistes internationaux en matière patrimoniale. Elle avait également 
recherché des appartements, des écoles ou offres de stages pour les enfants de 
clients ou encore des médecins spécialisés. Même pour des activités hors 
patrimoine, elle documentait ses voyages, de sorte que celles-ci étaient connues de 
son employeur. 
d. A______ a exposé avoir dû faire face à plusieurs problématiques majeures dans 
le cadre de son activité au sein de B______, en particulier: 
d.a Dans le cadre du différend fiscal opposant les Etats-Unis d'Amérique à la 
Suisse, le Département de justice américain (DoJ) avait mis en place un 
programme dans le but de régulariser d'éventuels problèmes fiscaux américains. 
Dans ce contexte, B______ avait, dès 2014, décidé de transmettre aux autorités 
américaines des informations relatives à certains comptes bancaires, y compris les 
noms et fonctions des collaborateurs en charge desdits comptes. A la suite de cela, 
A______ avait obtenu une lettre de garantie de la banque, soit une promesse de 
prise en charge de tous ses frais d'avocat et de défense en cas de procès en lien 
avec son activité. 
d.b Dès l'année 2013, la législation interne japonaise avait imposé aux personnes 
soumises à sa juridiction d'effectuer un reporting de leurs avoirs situés à l'étranger 
excédant 50'000'000 JPY (soit environ 150'000 fr.). D'après le témoin V______ 
(employé de B______ entre 2007 et 2016, en qualité de gestionnaire de projet les 
deux dernières années), l'exercice de régularisation "S1/S3" avait fait partie d'une 
politique globale de la banque visant à amener ses clients vers la fiscalisation de 
leurs avoirs. Selon W______, entendu en qualité de témoin, employé de B______ 


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en qualité de gestionnaire de fortune entre 2012 et 2016 (les deux dernières années 
au sein du bureau de Q______ [Japon]), la procédure dite S1/S3 avait concerné 
des clients japonais résidant au Japon, dont les avoirs n'avaient alors pas encore 
été déclarés au fisc local. Selon lui, celle-ci avait été lancée par la banque, qui 
avait voulu s'assurer de la conformité de ses relations en lien avec la mise en 
œuvre de procédures d'échange automatique d'informations. 
A______ a remis en cause la manière dont la banque avait géré les opérations de 
régularisation des clients japonais entre 2013 et 2016, notamment du fait qu'en 
janvier 2015 la banque avait transféré W______ au Japon, alors que tous les 
clients gérés par l'intéressé n'avaient pas été régularisés. 
A______ a en outre fait valoir qu'en raison de cette règlementation japonaise, une 
partie de la clientèle qu'elle suivait avait retiré ses actifs détenus auprès de 
B______. Il résulte de l'évaluation de performance 2014 que A______ s'était 
concentrée, en 2014, sur la sauvegarde des actifs sous gestion et des revenus de la 
banque compte tenu de l'évolution de l'environnement réglementaire. 
d.c Entre janvier et mai 2016 (puis en janvier 2017: cf. pièce n° 87 déf. p. 2, en 
relation avec dix-sept comptes bancaires dont I______ était responsable depuis 
Genève et d'autres collègues depuis Q______), les autorités japonaises de 
surveillance ont procédé à une inspection auprès de l'entité japonaise du groupe 
B______ (cf. développements ci-après, let. e). Dans ce cadre, l'entité genevoise a 
commis une erreur (reconnue par la banque), constitutive de violation du secret 
bancaire et des règles relatives à la transmission d'informations à l'étranger, en 
remettant aux autorités japonaises des courriels liés à l'exercice de régularisation 
dit S1/S3, dans lesquels apparaissait le nom de A______, laquelle était, selon ses 
explications, chargée de superviser les opérations de régularisation en question. 
Celle-ci était dès lors inquiète des potentielles répercussions de la transmission de 
ces informations, car il existait, selon elle, des incertitudes sur le caractère légal et 
autorisé des activités de l'entité genevoise sur territoire japonais. A______ voulait 
dès lors obtenir de son employeuse la garantie qu'elle ne craignait pas d'encourir 
des poursuites civiles, pénales ou administratives par les autorités japonaises; elle 
a dès lors adressé une missive en ce sens à B______ le 20 juillet 2016 par 
l'intermédiaire d'un avocat. En mai 2017, elle a par ailleurs demandé à son 
employeur de lui fournir une lettre de garantie similaire à celle obtenue en rapport 
avec la procédure américaine. 
d.d Toujours dans le cadre de l'enquête menée par le régulateur japonais, la 
banque a interdit à ses collaborateurs de voyager ("travel ban") au Japon entre les 
mois de février et juin 2016. A______ a allégué que cette interdiction avait rendu 
impossible la réalisation de ses objectifs et prétérité ses possibilités de développer 
sa clientèle, motifs qui avaient tous deux impacté sa rémunération variable, étant 
précisé qu'auparavant elle se rendait dans ce pays entre trois et cinq fois par an. 


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Selon le témoin G______, l'interdiction de voyager n'avait pas été décidée du fait 
de cette enquête. La banque avait uniquement mis en œuvre cette restriction à la 
suite de la transmission indue de courriels émanant de ses collaborateurs et ce, 
jusqu'à confirmation de ce que ces documents ne seraient pas utilisés par les 
autorités japonaises. Du fait que la clientèle domiciliée au Japon était, selon lui, 
largement minoritaire dans l'activité de A______, ses objectifs d'acquisitions 
avaient été maintenus durant le travel ban. 
d.e Malgré des demandes en ce sens de A______, appuyées par H______, la 
banque avait refusé d'adopter un nouveau "country manual" sur le Japon 
(« manuels de pays » fournissant aux institutions financières actives au niveau 
international et ayant des clients étrangers les compétences, les connaissances et le 
savoir-faire nécessaires pour exercer leurs activités transfrontalières en conformité 
avec la réglementation applicable). Un tel guide aurait été essentiel, selon 
A______, pour déterminer les risques règlementaires encourus. En refusant 
d'édicter un tel manuel, la banque avait dès lors confirmé que le marché japonais 
avait peu d'importance pour elle. 
Le témoin M______, employé de B______ depuis 2014, en charge des risques 
dans les relations transfrontalières, notamment pour la juridiction japonaise, a 
expliqué qu'il existait un manuel détaillant les règles de gestion applicables au 
Japon, lequel n'avait pas été publié sur l'intranet, mais était connu des 
collaborateurs opérant sur ce marché. Ce document avait connu des modifications 
fréquentes au gré d'avis de droit et modifications législatives. C'était d'ailleurs en 
raison de ces dernières que la banque n'avait pas édicté de version finale du 
manuel concernant ce pays. 
Le témoin V______ a relevé que dans la mesure où A______ avait été la seule 
collaboratrice autorisée à voyager au Japon (en raison de la complexité des 
relations transfrontalières et de la nationalité de cette collaboratrice, selon le 
témoin M______), la banque avait choisi de ne pas édicter de country manual 
pour ce pays. 
Selon la banque, les « guides pays » n'étaient pas indispensables, puisqu'il existait 
une directive interne sur les activités transfrontalières, laquelle trouvait 
application en l'absence de ces manuels (ce qui a notamment été confirmé par le 
témoin V______). D'après H______, les activités transfrontalières n'étaient pas 
impossibles en l'absence d'un tel guide, à condition de faire preuve de bon sens et 
de rester prudent. 
B______ a en outre fait valoir que dès lors qu'elle ne prospectait pas activement 
sur le marché japonais, elle n'avait pas de raison d'établir un tel guide, qui n'aurait 
au surplus concerné que les activités envers la clientèle domiciliée au Japon, par 
opposition à une clientèle, plus large, de nationalité ou de langue japonaise. Selon 


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H______, les actifs de résidents japonais suivis par A______ n'avaient représenté 
que 27% de ceux dont la collaboratrice était en charge, ce qui avait également 
permis de relativiser l'importance d'un tel manuel. 
D'après le chiffre 4.2 de la directive de B______ sur les activités transfrontalières, 
les marchés passifs (catégorie 2, dont elle prétend que le Japon fait partie) sont 
des marchés où le Groupe ne prospecte pas activement mais accepte des 
demandes de clients d'ouvrir un compte (sollicitation dans l'autre sens). A teneur 
de la directive, les pays de catégorie 2 sont couverts par un Cross-border Banker 
Guide. 
e. Selon A______, l'enquête menée par le régulateur japonais avait revêtu une 
ampleur exceptionnelle et des sanctions avaient été prises. Cette inspection avait 
mis en exergue plusieurs problèmes concernant tant les entités japonaises que 
genevoise, ainsi que les relations qu'elles entretenaient entre elles. Selon elle, 
ladite enquête n'avait rien d'ordinaire, puisqu'elle avait rendu nécessaires de 
nombreuses adaptations internes et suscité des échanges de courriels en février 
2017 recourant à des termes alarmistes (tels que "Japan saga", "we seek your 
urgent help", "criticality for us", "we have to get action done quickly"; cf. pièce 
87 déf.) et impliqué un travel ban. A______ a cependant confirmé que les 
relations bancaires dont elle était chargée n'avaient pas été visées par le 
régulateur, mais elle a soutenu que B______ aurait été amenée à opérer les mêmes 
choix quant à leur statut (cf. let. e.b ci-après). 
Pour sa part, B______ a contesté l'importance de l'inspection du régulateur 
japonais. Selon la banque, cet audit n'avait visé que l'entité japonaise et n'avait été 
suivi d'aucun avertissement, menace ou sanction. 
En ce qui concerne l'inspection litigieuse et les résultats de celle-ci, les éléments 
suivants résultent du dossier, soit en particulier des pièces produites et des 
enquêtes: 
e.a A teneur du compte-rendu (établi par A______) d'une conférence téléphonique 
qui s'est tenue le 27 mai 2016 entre des employés de B______ à Genève avec le 
service compliance de Q______, X______ (Q______ Compliance) avait expliqué 
que "les inspecteurs du régulateur financier local pour la région de Q______ 
(Y______ Local Finance Bureau – Y______LFB) avaient identifié au cours de 
l'inspection une violation potentielle des règles transfrontalières prévues par la 
loi sur les banques japonaises et demandé à l'entité japonaise de B______ de 
consulter le FSA (régulateur national). X______ avait demandé l'avis de deux 
conseillers juridiques locaux, qui avaient tous deux estimé que si B______ devait 
ouvrir des comptes en Suisse pour des résidents japonais et leur fournir une 
gestion discrétionnaire, cela nécessitait que la banque ait une licence au Japon 
ou qu'elle convertisse ces comptes en comptes d'exécution uniquement." Toujours 


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selon ce compte-rendu, G______ [acronyme] (soit G______) et V______ 
[acronyme] (soit V______) avaient relevé qu'il existait deux problèmes distincts: 
1) les comptes concernés par l'accord TSA ("Technical Service Agreement" conclu 
entre B______ Genève et l'entité de Q______ [Japon] pour faciliter la 
communication avec les clients résidant au Japon et disposant d'un compte à 
Genève, selon les explications fournies par I______), lesquels étaient enregistrés 
avec un mandat discrétionnaire à Genève, mais pour lesquels Q______ fournissait 
des conseils en investissement et servait d'intermédiaire pour Genève au Japon; et 
2) les comptes ouverts avec un mandat discrétionnaire à Genève sans aucune 
interface avec Q______. X______ avait affirmé que l'exigence de licence 
s'appliquait aux deux catégories. G______ avait répondu que dans le cas n° 2 
évoqué ci-dessus, une telle notion d'extraterritorialité allait totalement à l'encontre 
des pratiques acceptées et des directives des country manuals fournis par les "Big 
Four". Entendu par le Tribunal, G______ a affirmé que si un client japonais ouvre 
un compte à Genève et dépose ses actifs à Genève, cela ne pose pas de problème 
d'avoir un mandat de gestion discrétionnaire si le chargé de relation se trouve 
également à Genève. 
Par courriel du 31 mai 2016, Z______, cadre de B______ (SINGAPOUR) LTD a 
adressé à G______ deux avis de droit relatifs aux questions transfrontalières avec 
le Japon et indiqué que l'opinion du régulateur était similaire: les activités de 
gestion discrétionnaire et de placement ainsi que le booking offshore pour un 
client résidant au Japon requéraient une autorisation. La simple exécution d'ordres 
pouvait être acceptable ou alors le fait de confier le sous-mandat de gestion ou de 
conseil en placement à Q______ si la relation devait être maintenue offshore (cf. 
pièce 15 déf.). Devant le Tribunal, G______ a indiqué que ce mémo faisait 
référence à l'impossibilité d'avoir un mandat de gestion à Genève avec un chargé 
de relation à Q______. 
Dans un courriel adressé le 9 juin 2016 à AA______, P______, M______ et 
V______ (avec copie conforme à G______, A______ et un autre employé), 
H______ a indiqué qu'étant en charge de l'opération asiatique en Suisse et ayant 
deux Relationship Managers (dont A______) directement exposés au Japon, ils 
souhaitaient connaître le résultat de l'inspection menée par le régulateur japonais 
et la voie à suivre pour eux. En se référant au compte-rendu du 27 mai 2016 
mentionné ci-dessus et joint à ce courriel, il a mentionné que selon le compliance, 
le FSA avait fixé un délai de deux à trois mois pour mettre en place des actions 
correctives suffisantes, faute de quoi la banque risquait de faire face à des 
sanctions supplémentaires et plus publiques. Il a également fait référence au fait 
qu'il avait appris qu'un dénommé AB______ serait désormais en charge du bureau 
de Q______ à partir de septembre. Il en déduisait que AC______ (anciennement 
directeur de la clientèle privée au sein de l'entité de Q______) avait été invité à 
partir ou avait démissionné et demandait si cela était en lien avec le résultat de 
l'inspection. H______ a ajouté qu'à ce stade, ils souhaitaient recevoir des 


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communications écrites claires sur la situation et l'évolution de la situation. Il a 
rappelé qu'en leur qualité de banquiers, ils étaient en première ligne des décisions 
commerciales à prendre (p. ex. reprise des comptes japonais laissés par les 
banquiers sortants) et il était essentiel qu'ils soient pleinement informés afin de ne 
pas se mettre involontairement en danger, eux-mêmes et la banque. Il demandait 
donc des clarifications écrites aussi rapidement que possible. 
e.b A teneur de courriels expédiés à I______ les 21 et 22 février 2017, Z______ 
rappelait que les dix-sept comptes bancaires que le régulateur japonais avait 
pointés du doigt en 2016 requéraient une action immédiate, puisque les autorités 
japonaises attendaient un compte-rendu d'ici fin mars 2017. Les choix offerts 
étaient les suivants: clôture, conclusion d'un mandat de gestion discrétionnaire par 
l'entité japonaise de la banque ou mutation en compte "execution only" à Genève. 
Z______ a également indiqué que d'autres comptes bancaires (qui n'avaient pas 
fait surface) pouvaient être traités ultérieurement car ils n'étaient pas suivis par le 
régulateur. 
I______ a répondu aux courriels de Z______, en mettant en copie A______, 
H______ et G______, indiquant qu'il apparaissait, en effet, que dans le cadre de 
l'audit mené par les autorités de régulation, les comptes genevois avec mandat 
discrétionnaire genevois avaient été signalés comme n'étant pas corrects. 
Cependant, selon lui, il n'appartenait ni à l'entité Q______ de B______ ni à 
Z______ de décider si Genève pouvait avoir des comptes avec mandats 
discrétionnaires. Si le régulateur avait un problème avec cette configuration, il 
devait s'adresser directement à B______ Genève et non à la filiale japonaise. 
e.c Devant le Tribunal, le témoin H______ a affirmé qu'il ignorait si l'audit mené 
par le régulateur japonais était ordinaire, mais il a relevé que cette inspection 
n'avait pas fait l'objet de discussions particulières au sein de la banque. Il ne lui 
avait pas semblé que l'inspection avait mis en évidence des irrégularités ou 
engendré des conséquences pour la banque ou ses collaborateurs. 
Le témoin I______ a déclaré ne pas avoir connaissance des détails de l'audit opéré 
par le régulateur japonais en 2016, mais il en a contesté le caractère de "descente 
de police". L'entité japonaise avait reçu interdiction de communiquer à cet égard 
et il ignorait les conclusions ou conséquences de cette procédure. L'inspection 
avait porté sur le TSA et ce service n'existait plus aujourd'hui. 
D'après le témoin G______, le régulateur japonais intervenait régulièrement 
auprès de l'entité japonaise de la banque, laquelle n'avait pas été sanctionnée. La 
banque avait corrigé les rapports avec le TSA à la suite de discussions avec le 
régulateur. Pour lui, la situation juridique était claire : il n'existait pas de problème 
réglementaire en cas de gestion de comptes de résidents japonais ouverts à 
Genève par un chargé de relation sis à Genève. 


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L______, entendu en qualité de témoin, employé de B______ depuis 2012 en 
qualité de responsable de l'audit interne, a indiqué que l'inspection de 2016 avait 
été ordinaire, bien que la banque n'en ait été informée que peu de temps avant, ce 
qui avait nécessité un travail dans l'urgence. Il s'agissait de la deuxième inspection 
concernant le Japon qu'il avait connue et il n'y en avait pas eu depuis lors. Il avait 
eu accès à l'exit memorandum, rapport globalement positif, par lequel le 
régulateur avait formulé quelques recommandations. Ces dernières avaient 
notamment porté sur le TSA, problématique réglementaire que B______ avait 
d'ores et déjà identifiée. Il n'y avait pas eu de sanction. Il ne connaissait pas 
A______ et était certain qu'elle ne s'était pas adressée à lui à ce sujet. 
Le témoin W______ a déclaré que lorsqu'il avait rejoint l'entité Q______ de 
B______, il avait un titre de directeur et devait voir s'il était possible de 
développer la clientèle internationale depuis le Japon. Il se trouvait dans ce pays 
lorsque l'enquête du régulateur japonais avait été déclenchée. Dans ce cadre, il 
avait été interrogé par cinq inspecteurs durant deux ou trois heures, un collègue du 
compliance ayant fait office de traducteur car il ne parlait pas un mot de japonais. 
A sa connaissance, une telle inspection n'était pas exceptionnelle, mais se 
déroulait tous les trois ou quatre ans. Ce qui avait été particulier cette fois c'est 
que les inspecteurs étaient arrivés de manière « sauvage » un matin, deux heures 
après avoir informé de leur arrivée par téléphone. Cela ne l'avait toutefois pas 
choqué et ses collègues non plus. En tout, l'inspection avait duré entre deux 
semaines et un mois. Lui-même avait été questionné au sujet de ses dossiers de 
voyage, qui contenaient des noms de prospects. Lorsqu'il avait été transféré à 
Q______, ses e-mails n'avaient pas été effacés et tout le travail qu'il avait effectué 
à Genève par le biais de ces courriels était arrivé sur les serveurs de la banque à 
Q______. Le régulateur avait eu accès à ces courriels. Il n'avait pas répondu aux 
questions concernant la période antérieure à son arrivée au Japon, car cela était 
interdit selon le droit suisse. Au terme de l'inspection, le régulateur lui avait dit 
que ces courriels seraient détruits. Il n'avait pas eu accès à l'exit memorandum, 
mais avait été informé de ce qu'il n'y avait rien de grave ou de trop grave et qu'il 
n'y aurait pas de poursuites. Il n'était cependant pas au courant de tout concernant 
cette inspection. Cet événement n'avait nullement influencé sa décision de quitter 
le groupe. 
Le témoin V______ a déclaré que s'il s'était entretenu avec A______ concernant 
l'investigation de 2016, cette procédure n'avait pas visé cette collaboratrice. Il se 
souvenait que cette dernière lui avait fait part d'une certaine anxiété à cet égard, 
comme cela était souvent le cas pour les collaborateurs dans de telles 
circonstances. Selon lui, il était certain que l'anxiété de cette employée pouvait 
être accentuée par la proportion importante de clients japonais dans son 
portefeuille. Pour toutes les parties impliquées, cela pouvait provoquer un risque 
de réputation. C'était le cas pour B______ à Genève, l'entité au Japon, A______, 
lui-même et beaucoup d'autres. Bien qu'il n'ait pas eu accès au document ayant 


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clôturé l'investigation, l'issue de la procédure avait cependant démontré que le 
risque précité était en réalité inexistant. En effet, lui-même n'avait pas été inquiété 
et la transmission indue de données n'avait pas porté à conséquence. 
f. A______ a fait part à plusieurs reprises à son employeur de ses craintes au sujet 
de son avenir professionnel, recourant même aux services d'un avocat à cette fin. 
Dans un courriel adressé à son avocat le 13 juin 2016, A______ a exposé qu'elle 
n'avait pas reçu de copie de l'exit memorandum ni obtenu des clarifications par 
rapport au Japon. Les employés étaient mis sous pression afin qu'ils continuent de 
gérer comme d'habitude les affaires des clients japonais et elle commençait à 
« avoir peur d'être dans cette organisation » si elle s'exposait à des risques 
supplémentaires. Elle demandait à l'avocat s'il lui conseillait de faire une nouvelle 
tentative à l'interne ou s'il valait mieux passer par son intermédiaire. Elle a joint à 
ce courriel un tableau qu'elle avait établi pour retracer les derniers événements 
survenus entre les 2 et 10 juin 2016 en relation avec l'inspection japonaise, entre 
autres les rumeurs de licenciement de AC______, dont H______ lui avait fait part, 
et le départ de AD______ qui faisait partie du team Asie. 
Devant le Tribunal, A______ a déclaré que l'inspection du régulateur japonais et 
l'interdiction de voyage prononcée par la banque avaient engendré pour elle une 
importante incertitude professionnelle, notamment car elle n'avait pas été tenue 
informée des événements et avait dû rechercher toutes les informations par elle-
même, la banque ayant même refusé de lui communiquer certains documents 
jusqu'à ce qu'elle mandate un avocat. 
Elle a par ailleurs affirmé que malgré la levée du travel ban par son employeuse 
après quelques mois, elle n'avait pas pu retourner au Japon avant la fin de ses 
rapports contractuels avec B______, que ce soit à titre professionnel ou privé, en 
raison de l'absence de country manual et des conclusions de l'inspection du 
régulateur japonais, qui relevaient le manque de clarté de la politique d'affaires de 
la banque au Japon. Elle avait, à plusieurs reprises, subi des pressions de la part de 
son supérieur direct pour reprendre ses voyages dans ce pays, alors même que le 
chef du service juridique l'encourageait à ne pas s'y rendre. Pour sa part, H______ 
a contesté avoir mis la pression sur A______ pour l'atteinte d'objectifs, affirmant 
qu'il avait respecté sa décision de ne plus voyager au Japon en l'absence de 
country manual. 
g. Dans la fixation des objectifs 2017, il était attendu de A______ qu'elle acquière 
de nouveaux actifs nets à hauteur de 30 millions de francs suisses. Dans ce 
contexte, la collaboratrice a précisé que les objectifs 2017 dépendaient largement 
de: 1) la clarification de la position règlementaire concernant les activités 
transfrontalières au Japon, pour laquelle ils n'avaient pas encore obtenu de 
confirmation depuis octobre 2015; 2) la future stratégie de la banque concernant le 


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marché japonais, qu'ils attendaient depuis le début de l'année 2016; 3) la 
réparation de l'erreur commise par la banque en janvier 2016 pour lui permettre de 
voyager à nouveau au Japon. 
h.a Dans l'intervalle, en novembre 2015, A______ a créé, de sa propre initiative, 
un tableau Excel intitulé "Projections 2015" (pièce n° 20 dem.), listant plusieurs 
relations bancaires qu'elle suivait pour le compte de son employeuse, en indiquant 
ce qu'elles avaient rapporté à celle-ci en honoraires de gestion ("Management"), 
droits de garde ("Custody") et courtage ("Brokerage"). Ces relations étaient 
classées en catégories "H – M – L". Selon ce document, les relations bancaires en 
question avaient procuré des revenus totalisant 2'050'788 fr. 71 pour l'année 2015. 
Interrogée par le Tribunal, A______ a déclaré qu'elle avait établi ce tableau au 
moment où elle avait commencé à nourrir des doutes au sujet de son futur au sein 
de B______. Elle avait rédigé un "état des lieux" de son activité à la suite de 
discussions relatives aux licences au Japon et au country manual, qui n'avaient 
abouti à aucune solution, ainsi qu'à la communication de ses données par la 
banque aux autorités américaines. Son hypothèse initiale était son départ de la 
banque et l'évaluation de la probabilité de clôture des comptes par les clients au 
cas où B______ ne se chargerait plus que de l'exécution d'instructions. 
Pour sa part, la banque a fait valoir que les lettres H-M-L devaient être comprises 
comme l'évaluation du degré de probabilité (High-Medium-Low) que les clients 
suivent A______ en cas de départ de celle-ci de l'établissement, l'intéressée ayant 
effectué une projection des revenus que cela pourrait lui procurer en tant que 
gérante indépendante. 
h.b L'employée a par la suite confectionné sur Excel des tableaux plus détaillés du 
document "Projections 2015" (les dernières modifications sur le fichier ayant été 
apportées le 17 mai 2016; cf. pièce n° 61 dem.), comportant notamment des 
indications sur l'origine géographique des fonds. Il en résulte que seuls 
16'015'184 fr. sur 379'753'798 fr. étaient attribués au Japon et à Taïwan. Le solde 
des actifs était principalement attribué aux relations bancaires détenues par 
S______ et les deux fondations de droit suisse. 
Le fichier Excel comporte un onglet "T&E Expenses Data", dans lequel 
A______ a inscrit ses frais de voyage (estimés à 22'750 fr.) et de téléphone; 
un montant total de 112'000 fr. résulte par ailleurs de l'onglet "Fixed" 
("terminal, space, headcount"). Viennent ensuite deux onglets intitulés "Summary 
AE______ [prénom]", comportant divers tableaux, prévoyant notamment trois 
différents scénarios, soit "Total SIN + CH + JPN" (soit tous les clients "hors UK 
et autres"), "SIN, CH, 50% JPN & TWN" et "No SIN 50% JPN". Au-dessus des 
tableaux répertoriant les revenus estimés selon les différentes hypothèses figurent 
les mentions "fixed and variable costs before A______ [monogramme] salary to 


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be paid out from AF______ SA", "first million @ 40% for A______ 
[monogramme], second million @ 50% for A______". L'une des colonnes desdits 
tableaux est intitulée "AF______ share". L'un des tableaux indique en outre un 
salaire de base de 150'000 fr. et des frais de représentation de 12'000 fr. 
A______ a admis avoir établi ces tableaux détaillés, fondés sur les premiers. Elle 
a exposé qu'à la suite de l'inspection du régulateur japonais, de la fuite de courriels 
et du refus de la banque de la tenir informée des résultats de cette procédure, elle 
avait compris que son avenir auprès de B______ était "très précaire" et 
commencé à réfléchir à celui-ci de manière plus concrète. Par ce tableau, elle avait 
établi les chiffres probables pour toutes les parties prenantes dans l'hypothèse où 
la banque n'aurait plus qu'un statut "execution only". 
Selon la banque, par les mentions "Summary AE______", il fallait comprendre 
que le document, qu'elle a qualifié de business plan, était destiné au nouvel 
employeur de A______, soit AE______, PDG de AF______ SA (cf. let. q ci-
dessous). Selon B______, ce résumé faisait clairement état des montants précis 
des avoirs sous gestion dont A______ considérait vraisemblable qu'ils la 
suivraient et de la rémunération qu'elle estimait pouvoir réaliser selon diverses 
hypothèses (soit notamment si seuls les clients catégorisés High la suivaient ou 
encore si les catégories High et Medium la suivaient aussi). A______ avait dès 
lors procédé à des scénarios de répartition des revenus espérés entre elle-même et 
AF______ SA. La collaboratrice avait enfin fait état du salaire auquel elle aspirait 
avant perception de son revenu variable, qu'elle avait chiffré entre 109'857 fr. nets 
et 809'994 fr. nets selon les cas de figure. 
H______, I______ et G______ ont tous trois qualifié ces tableaux de 
"business plan", le second témoin ayant précisé qu'il considérait qu'ils avaient été 
établis en faveur de AF______ SA, dont le nom apparaissait sur les documents 
("AF______"), 
tout 
comme 
celui 
de 
l'administrateur 
de 
la 
société, 
AE______ [prénom]. 
i. Lors d'un entretien qui s'est déroulé le 15 mai 2017, A______ a exposé sa 
situation à P______. Elle lui a par ailleurs communiqué son souhait de quitter la 
banque et de trouver une solution de partenariat pour la gestion de certains clients 
dont elle s'occupait jusqu'alors. Elle a ainsi proposé à B______ de conserver les 
avoirs sous gestion en tant que banque dépositaire tandis qu'elle-même assurerait 
la gestion discrétionnaire de ces avoirs en tant que gérante indépendante. Cette 
solution était, selon elle, favorable à la banque, puisqu'elle lui permettait de garder 
les avoirs sous gestion tout en supprimant les risques règlementaires à l'égard du 
Japon en matière de gestion de fortune discrétionnaire. 
Devant le Tribunal, elle a expliqué que l'un des problèmes de la banque vis-à-vis 
du Japon était qu'elle ne savait pas si elle pouvait offrir des mandats 


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discrétionnaires aux résidents japonais. Se référant à l'avis exprimé par Z______, 
conseiller juridique pour l'Asie, elle a affirmé que le mandat était autorisé 
seulement si les ordres étaient "execution only". En revanche, il y avait un doute 
sur la conformité de l'activité si le mandat était discrétionnaire. Selon elle, il y 
avait davantage de problèmes de conformité pour une banque que pour un 
gestionnaire (indépendant). Le régulateur n'effectuait pas le même type 
d'évaluations et les lois sur les banques étaient beaucoup plus strictes, surtout 
quand elles avaient une présence au Japon. 
A______ soutient avoir remis à P______ le tableau récapitulatif des vingt-cinq 
clients dont elle avait la charge, avec les probabilités que ces clients acceptent une 
structure telle que celle qu'elle venait de présenter. A teneur d'un courriel que 
A______ a adressé à son avocat le jour même de l'entretien en question, P______ 
aurait affirmé qu'il soutiendrait sa démarche auprès de G______, vu les 
circonstances. 
Dans ses écritures, A______ a allégué que lors de cette discussion, P______ avait 
reconnu les problèmes de la banque liés aux activités transfrontalières avec le 
Japon et expressément admis que la banque perdrait la plupart des clients japonais 
en cas de départ de la première nommée. Interrogée par le Tribunal, l'intéressée a 
ajouté que P______ avait admis les difficultés liées à l'avis exprimé par Z______ 
et reconnu que les événements passés avaient posé problème à la première 
nommée. Selon elle, il était d'ailleurs étonné qu'elle soit restée employée de la 
banque après ces événements. Il lui avait cependant indiqué que la banque 
pourrait "adopter des mesures très désagréables" contre elle, afin de protéger le 
chiffre d'affaires. 
j. Par courriel du 31 mai 2017 à G______ (avec copie à H______), A______ a 
confirmé à la banque sa décision de démissionner. Elle a rappelé que, comme 
expliqué lors d'un entretien de la veille, elle considérait que les événements 
survenus depuis le début de l'année 2016 et leurs conséquences potentielles sur sa 
carrière justifiaient qu'une attention particulière soit portée aux conditions de son 
départ. Elle a dès lors notamment émis les propositions suivantes comme 
conditions de fin des rapports de service: 
- que la banque lui fournisse une lettre de garantie pour la prise en charge 
d'éventuels frais d'avocat concernant son activité au sein de la banque (en relation 
avec la divulgation de ses coordonnées aux autorités japonaises); 
- que les rapports contractuels prennent fin le 15 juin 2017 et que la banque lui 
verse trois mois de salaire, comprenant plus de deux semaines de vacances non 
prises en nature (il est admis qu'il s'agit de 18.5 jours); 
- que dans le cas où des clients dont elle était chargée de relation 1 décideraient de 
transférer le mandat de gestion à son futur employeur (un family office multi-


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plateforme acceptée par B______ en qualité de gérant externe), la banque n'y 
ferait pas obstacle et appliquerait les tarifs GIN (gérants indépendants) standards à 
ces comptes; il a été précisé que cela permettrait d'atténuer les risques pour 
B______, puisqu'il avait d'ores et déjà été souligné que les comptes bancaires 
genevois des résidents japonais devaient être "excution only". 
A______ a encore ajouté qu'elle estimait, sur une base annualisée (selon les 
chiffres "cockpit" d'avril 2017), que les revenus procurés à la banque par les 
comptes dont elle était chargée de relation 1 s'élevaient à 0.7 million de francs 
suisses pour les droits de garde (custody) et 2.2 millions de francs suisses pour les 
autres frais, hors frais de gestion. 
Confronté par le Tribunal à ce courriel de démission, H______ en a souligné le 
ton quasi-vindicatif, la proposition émise par la collaboratrice sonnant comme une 
faveur envers la banque, que cette dernière aurait été contrainte d'accepter sous 
peine de ne conserver que le droit de garde sur les avoirs de ses clients. 
 
k. B______ a pris acte de la démission de A______ par pli recommandé du 
14 juin 2017, refusé de mettre un terme anticipé aux rapports de travail et précisé 
que le contrat prendrait fin à son échéance contractuelle le 31 août 2017. La 
banque a précisé qu'elle accepterait de libérer A______ de son obligation de 
travailler lorsque cette dernière aurait transmis à ses successeurs l'entier de ses 
dossiers et des informations relatives aux clients. 
Concernant les clients dont A______ assurait le suivi, la banque a précisé ce qui 
suit: "nous n'acceptons pas de renoncer à votre devoir de loyauté ainsi qu'à votre 
engagement de non-concurrence. A cet égard, nous sommes d'ailleurs surpris de 
constater qu'un client que vous suiviez nous a d'ores et déjà communiqué sa 
volonté de mettre fin à un mandat de gestion, alors même que vous êtes encore 
collaboratrice de la banque et payée par celle-ci. Cela constitue une violation 
claire de votre devoir de loyauté et nous vous invitons donc de bien vouloir cesser 
immédiatement d'entreprendre des démarches de ce type à l'avenir". Il était au 
surplus rappelé à A______ qu'il lui incombait d'informer les clients de son départ 
en présence du collaborateur désigné par G______. Ce dernier devait également 
être immédiatement informé de toute demande qu'elle recevrait de la clientèle 
dont elle avait la charge, qu'elle s'engageait à ne pas contacter. 
La banque a ajouté que le solde de jours de vacances lui serait payé avec son 
dernier salaire. En outre, elle lui verserait, à bien plaire, la somme brute de 
28'335 fr. à titre de gratification, correspondant à 170 points d'une valeur de 
250 fr. pour huit mois de service, "pour autant que [l'employée se conforme] 
strictement aux obligations découlant de la loi, de [son] contrat de travail (y 
compris les directives internes [durant son emploi]) et du présent document 
notamment les clauses relatives à l'obligation de loyauté pendant le contrat de 


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travail, non-sollicitation, devoir de restitution, secret bancaire, secret des affaires 
et réputation". 
La banque s'est pour le surplus engagée à prendre à sa charge les frais de défense 
de A______ et à lui apporter le soutien nécessaire dans l'hypothèse où une 
procédure civile, pénale ou administrative serait initiée contre elle en lien avec son 
activité au sein de la banque. Cet engagement n'était cependant valable que pour 
autant que l'employée ait "respecté l'entier de [ses] obligations à l'égard de la 
banque et (…) les directives et instructions de celle-ci". 
l. En vue de la transmission des dossiers clients dont A______ était chargée, la 
banque a demandé à celle-ci de lui fournir les adresses de messagerie électronique 
ainsi que les numéros de téléphone portable desdits clients, ces numéros faisant 
partie du minimum requis dans la base de données de la clientèle, selon le témoin 
G______. 
A______ a refusé de transmettre le numéro de téléphone portable de certains 
clients, arguant que ceux-ci le lui avaient donnés à titre personnel, à la condition 
qu'il ne soit remis à personne d'autre, y compris au sein de la banque. 
A teneur des pièces produites par la banque et des allégués de A______, il 
s'agissait des titulaires des relations bancaires suivantes (cf. pièces n° 62 et 65 
dem.) : 
- 
8______ (Fonds AG______), 9______, 10______ et 11______ (les trois 
premières appartenant, selon les dires de A______, au président d'une société 
cotée au Japon et à deux femmes veuves, dont l'une serait de nationalité 
taïwanaise et japonaise), dont les avoirs étaient sous gestion de la banque 
depuis 1998, respectivement 1997, soit avant l'arrivée de A______ au sein de 
la banque; 
- 
12______, 13______, et 14______, dont les avoirs étaient sous gestion de la 
banque depuis 2007, respectivement 2012 (étant relevé que les deux premières 
relations bancaires, appartiennent à la même personne, laquelle est toujours 
cliente de la banque); 
- 
3______, qui est une cliente apportée par A______ en 2012. 
Interrogée par le Tribunal, A______ a affirmé que dans la mesure où les clients en 
question ne souhaitaient pas communiquer ces données, elle ne se voyait pas "en 
contradiction avec son statut d'employée de la banque". Elle avait estimé que la 
meilleure façon pour la banque de poursuivre ces relations était qu'elle-même 
demande aux clients concernés la permission de transmettre les coordonnées qui 
lui avaient été données à titre personnel. Elle a par ailleurs déclaré qu'elle avait 
transmis à la banque au moins un moyen de contact pour chacun des clients dont 


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elle avait été chargée du suivi. A sa connaissance, la banque était parvenue à 
communiquer avec chaque client important. 
Le témoin O______, employée de B______ depuis septembre 2013, responsable 
des risques opérationnels pour la région internationale Afrique/Asie depuis juin 
2016, a confirmé que A______ avait proposé d'autres moyens pour joindre les 
clients dont elle refusait de transmettre les numéros de téléphone portable. 
m. Avant et après la démission de A______, quinze relations dont elle avait la 
charge (cf. tableau sous let. s) ont résilié des mandats de gestion confiés à 
B______ et transféré leurs fonds vers d'autres banques, notamment AH______ à 
Genève (soit l'une des banques dépositaires d'actifs gérés par le nouvel employeur 
de A______; cf. let. q ci-dessous), AI______ à Genève (relation 9______), 
AJ______ à Zurich (relations 15______ et 16______), au Japon (relations 
17______, 18______, 19______, 20______ et 21______) ou encore à Singapour. 
La plupart des titulaires des relations bancaires précitées avaient préalablement été 
contactés par courriel ou par téléphone par B______ au cours du mois de juin 
2017, les appels étant effectués dans la plupart des cas en présence de A______, 
H______ et I______ (cf. pièce 62 dem.). 
m.a En particulier, la titulaire de la relation n° 10______ a résilié son mandat avec 
la banque le jour même de l'appel téléphonique effectué le 14 juin 2017. 
Lors de la conférence téléphonique du 8 juin 2017, la titulaire de la relation 
14______ avait demandé un modèle de résiliation de mandat, lequel lui a été 
envoyé par I______. 
A l'issue de l'appel du 21 juin 2017, il a été convenu que I______ enverrait ses 
coordonnées au titulaire du compte 22______. 
Au cours de son témoignage, I______ a affirmé que les contacts avaient été 
détestables avec les clients: soit ils n'avaient pas répondu aux appels, soit ils 
avaient exigé de ne plus être contactés. 
m.b Par courriel adressé à G______ le 29 juin 2017 (puis réexpédié pour rappel le 
4 juillet 2017), le client S______ a indiqué que dans la mesure où son compte 
serait géré par une nouvelle personne, un compte-rendu très détaillé était 
nécessaire, car il y avait de nombreuses règles et pratiques spécifiques pour la 
gestion de son compte. Il demandait donc l'organisation d'une réunion en présence 
de A______ et de son successeur, en vue d'assurer une transition adéquate. 
En réponse à un courriel de G______ du 5 juillet 2017 proposant une rencontre le 
4 août à Singapour en présence de H______ et d'un autre collègue, le client 
S______ a rétorqué qu'aucune réunion n'aurait lieu à la date proposée, puisque ses 


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souhaits d'organiser une rencontre avec l'ancienne et la nouvelle personne en 
charge de son compte n'étaient pas respectés. Il n'acceptait pas que G______ le 
pousse à accepter la réunion que lui-même voulait, sans qu'aucune explication ne 
soit fournie au sujet de son refus quant aux personnes présentes et aux sujets qu'il 
entendait aborder. Il ne se sentait dès lors pas respecté. Il n'était pas à l'aise pour 
poursuivre la relation avec la banque, vu la tournure de leurs échanges de 
courriels, de sorte qu'il viendrait à Genève pour clôturer son compte. 
Par courrier adressé à B______ le 9 août 2017, le client S______ a confirmé ses 
instructions de résiliation du mandat de gestion sur son compte, tel qu'annoncé par 
courriel du 6 juin 2017 (non versé à la procédure). Il a demandé le transfert 
d'environ 62 millions USD sur un compte [auprès de la banque] AK______ à 
Singapour et du solde de ses actifs (environ 40 millions USD) dans les livres de 
AH______ (ci-après: banque AH______) à Genève, tout en maintenant des 
placements (300'000 USD) en private equity au sein de B______. 
m.c Contactés par téléphone le 15 juin 2017, les représentants des relations 
6______ et 7______ (fondations de droit suisse) ont suspendu le mandat de 
gestion de B______ durant six mois, de juillet à décembre 2017. Par courrier du 
28 septembre 2017, B______ a alors informé les fondations de ce qu'elle annulait 
le mandat de gestion avec effet au 1er juillet 2017. Lesdits clients ont ensuite 
demandé le transfert de leurs avoirs auprès de la banque AH______ le 
29 septembre 2017, mais sont finalement restés clients de B______. 
m.d Le témoin H______ a déclaré avoir observé la résiliation des mandats de 
gestion lorsque la banque avait enclenché sa procédure de rétention de la clientèle. 
Selon lui, cette idée de résiliation, qui n'était pas un réflexe naturel de clients, 
n'avait pas pu émaner de ceux-ci, compte tenu de leurs longues relations avec la 
banque. 
Pour sa part, A______ a affirmé ne pas avoir discuté de son activité future avec 
les clients. Elle les avait informés de son départ et de la reprise des relations par 
H______, avant de recevoir le courrier de la banque lui interdisant de contacter les 
clients hors la présence de G______. 
n. Parallèlement, un échange épistolaire s'est tenu entre les parties entre fin juin et 
mi-juillet 2017. 
En particulier, A______ a fermement contesté toute violation de son devoir de 
loyauté à l'égard de son employeuse. La révocation du mandat de gestion 
mentionné par la banque dans son courrier du 14 juin 2017 faisait suite au contact 
que le client concerné avait eu avec H______, qui lui avait annoncé le départ de la 
première nommée et le changement de gestionnaire. Elle-même n'avait jamais 
incité les clients à mettre un terme au mandat de gestion confié à la banque. En 
outre, elle a rappelé qu'elle entendait prendre des vacances du 7 au 17 juillet. Elle 


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C/524/2018-4 
a ainsi demandé la confirmation de sa libération d'obligation de travailler dès le 
1er juillet 2017, date à laquelle elle aurait terminé la mise à jour des données 
clients. 
Par courrier du 30 juin 2017, B______ a pris acte du fait que A______ contestait 
avoir violé son devoir de loyauté et considérait son courrier comme un 
engagement de sa part à respecter ses devoirs à l'avenir. La banque a par ailleurs 
refusé de libérer la précitée de son obligation de travailler avant la transmission de 
ses dossiers à ses successeurs, tout en relevant sa réticence à s'exécuter. De même, 
elle lui a refusé le droit de prendre des vacances durant le préavis de résiliation 
avant la remise desdits dossiers. 
Par pli du 4 juillet 2017, A______ a constaté que les circonstances rendaient 
impossible le respect de ses devoirs contractuels. Il lui était reproché de respecter 
les instructions des clients ne désirant pas que leur numéro de portable soit 
transmis même à l'interne, mais la banque avait refusé à deux reprises qu'elle 
contacte lesdits clients en présence de sa hiérarchie pour solliciter leur accord à 
cette transmission. Au surplus, les agissements de la banque à son encontre 
relevaient du mobbing. En effet, elle se voyait refuser de partir en vacances tant 
que les dossiers qu'elle suivait n'auraient pas été transmis à ses successeurs avec 
toutes les informations nécessaires pour un transfert de qualité, mais les 
instructions au sujet des informations à communiquer ne faisaient qu'augmenter 
au fil du temps, au fur et à mesure qu'elle répondait aux exigences de son 
employeuse. Enfin, la banque lui imposait de se rendre quotidiennement dans les 
locaux de la société, alors que depuis le 30 juin elle ne disposait plus de poste de 
travail ou d'accès informatique, ce qui la privait de fournir une prestation de 
travail et était dommageable à sa santé. 
Par courrier du 5 juillet 2017, B______ a réfuté toute accusation de mobbing et 
accepté de libérer A______ de son obligation de travailler dès ce jour. Elle a par 
ailleurs rappelé à la travailleuse que le refus de communiquer les numéros de 
téléphone portable et adresses électroniques de clients au motif que ceux-ci ne 
souhaitaient pas que leurs coordonnées soient transmises à la banque n'était pas 
admissible, puisque les données en possession de la travailleuse appartenaient à la 
banque, en sa qualité d'employeuse. La banque a ajouté que, selon elle, A______ 
préparait son départ depuis un certain temps déjà. La clôture des comptes ainsi 
que la résiliation de mandats de gestion de relations qu'elle suivait, alors qu'elle 
était encore employée de B______, semblaient "particulièrement suspectes". La 
banque a en outre rappelé que le contrat liant les parties contenait une clause de 
non-démarchage, valable une année après la fin des rapports de travail. Enfin, elle 
a rappelé que le versement des "points" était subordonné au respect par A______ 
de ses obligations contractuelles. 
o. A______ a pris sept jours de vacances du vendredi 7 au lundi 17 juillet 2017. 


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Elle a ensuite été totalement incapable de travailler du mardi 18 juillet au 2 août 
2017 (pour cause de maladie "avec permission de sortir et voyager"; cf. pièce 46 
déf.), puis à 50% du 2 au 8 août 2017, et à nouveau en incapacité totale de travail 
du 25 août au 6 septembre 2017, le dernier certificat médical produit émanant du 
Dr AL______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. 
Elle a allégué ne pas avoir pu prendre son solde de jours de vacances, qui ne lui 
avait pas non plus été payé par son employeuse. 
p. B______ a fait valoir que compte tenu des problèmes de collaboration qui 
étaient apparus avec A______ à la suite de sa démission, elle avait procédé à de 
plus amples investigations au sujet de l'activité de la travailleuse. 
La banque a ainsi notamment constaté que la collaboratrice avait imprimé, le jour 
de sa démission, le document intitulé "Projections 2015", dont elle ne lui avait 
jamais demandé l'établissement. 
A______ avait également imprimé, le 12 juin 2017, une série de documents 
relatifs au Fonds AG______ (relation n° 8______), qui lui auraient permis de 
reconstruire des informations essentielles en cas de transfert des actifs concernés 
vers une autre banque dépositaire (pièce 19 dem.). Contrairement aux indications 
fournies par A______ à ce sujet, personne au sein de la banque ne lui avait 
demandé des informations nécessitant l'impression de tels documents pour cette 
relation. 
La banque avait en outre découvert un courriel, rédigé en japonais, que A______ 
avait adressé au client S______ le 27 janvier 2016, dans lequel l'employée 
s'exprimait en ces termes (selon la traduction-jurée fournie par la banque; cf. 
pièces 21 et 57 dem.): "Lors de notre dernière rencontre, il était question […] 
d'approfondir le contenu de l'article du journal AM______ et de débattre sur des 
mesures à prendre." […] En ce qui concerne [l'article précité], après avoir pris 
contact avec différents fiscalistes, j'ai obtenu des réponses unanimes, selon 
lesquelles, normalement, un article comme celui-ci est souvent un signe 
annonciateur d'une réforme qui sera introduite ensuite, mais en l'occurrence, rien 
n'indique un symptôme suspect et, par conséquent, il pourrait s'agir d'un article 
exprimant une opinion hors norme purement personnelle. Ces fiscalistes étaient 
également d'accord pour me dire qu'il n'y a aucune mesure à prendre à part celle 
consistant à prolonger la durée du séjour à l'étranger". […] "Je suis désolée de 
vous parler de ma situation privée, mais en ce qui concerne ma situation future, à 
la fin de l'année dernière, il s'était avéré que mes affaires actuelles prenaient plus 
de temps à être réglées et que, par conséquent, ma situation devra rester telle 
qu'elle est actuellement jusqu'à la fin mai au plus tôt. Veuillez noter que, en ce qui 
concerne le dépôt sous protection, comme je vous l'ai dit lors de notre dernière 
rencontre, ma position de statu quo reste inchangée. Votre père [m'a] également 


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fait savoir que la prochaine rencontre pourra avoir lieu une fois que ma situation 
sera éclaircie." 
Selon les allégués de la banque, l'article de journal dont il était question dans ce 
courriel concernait des donations entre ressortissants japonais, hors Japon. 
q. Par contrat de travail du 1er septembre 2017, A______ a été engagée par la 
société AF______ SA en qualité de "Managing Director". Cette société, fondée 
par AE______ et AN______ (directrice), a notamment pour but toutes prestations 
de services et de conseils dans le domaine du family office (patrimoine familial), 
de la gestion de biens, de fortune et du placement de capitaux. La banque 
AH______ est l'une des banques dépositaires choisies par AF______ SA. 
 
D'après le contrat produit, le salaire annuel de A______ s'élève à 150'000 fr. pour 
une activité à 90%. Selon le témoin AE______, les contrats de travail au sein de 
AF______ SA ne stipulent pas de rémunération liée à l'apport de clientèle. Pour sa 
part, A______ a affirmé que dans cette activité, elle n'avait pas perçu de bonus 
(hormis 4'000 fr. ou 5'000 fr. lors de son entrée dans l'entreprise), ni de 
participation au résultat ou de rémunération sur objectifs. Elle avait effectivement 
quitté la banque pour gagner moins d'argent, ce qui avait également été le cas 
lorsqu'elle avait rejoint B______ à l'époque. 
Dans le cadre de son emploi pour AF______ SA, A______ est notamment 
chargée de la gestion discrétionnaire décentralisée pour des clients domiciliés au 
Japon, du développement de l'activité de l'entreprise en l'aidant à définir sa 
stratégie à moyen et long terme et en renforçant sa plateforme opérationnelle, 
réglementaire et marketing, de revoir et développer son business model. 
AN______, entendue en qualité de témoin, a déclaré qu'elle n'avait pas eu de 
contacts avec A______ en vue de son engagement, dont elle ne s'était pas 
occupée. Elle savait toutefois que celle-ci avait des clients, ce qui avait motivé son 
engagement par AF______ SA. 
Pour sa part, AE______ a exposé qu'il avait approché A______ (qu'il avait connue 
en 2015 à travers J______, un ami commun) durant l'été 2016 pour discuter à titre 
professionnel, afin d'envisager la possibilité d'une collaboration en tant que 
"business developer" de sa structure de multi-family office, mais non pour un 
apport de clientèle. Ils n'avaient pas évoqué de chiffres et A______ ne lui avait 
pas montré les documents qu'elle avait en sa possession. Au demeurant, la gestion 
de fortune ne représentait qu'une partie de l'activité de sa société. Il l'avait engagée 
notamment pour ses compétences, sa réputation, et son expérience de plus de 
vingt ans dans le domaine bancaire. Il ne se rappelait plus s'ils avaient discuté 
d'une éventuelle clause de non-concurrence existante avant son engagement. En 
tout état de cause, AF______ SA ne recherchait pas de clientèle, celle-ci venant à 
elle. Avant l'arrivée de A______, AF______ SA n'avait pas de clientèle japonaise. 


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A______ a confirmé s'être entretenue avec AF______ SA en 2016 dans l'idée de 
quitter la banque, tout en imaginant alors que cette dernière serait restée 
dépositaire des actifs dont elle aurait été chargée de la gestion. Elle ne se rappelait 
plus si elle avait indiqué à AF______ SA qu'elle était liée par une clause de non-
démarchage. Elle avait communiqué à AF______ SA l'ordre de grandeur des 
actifs dont elle avait la gestion, mais non le revenu généré par ceux-ci. Par 
ailleurs, les clients avaient entendu parler de AF______ SA et de son activité 
auprès de cette société car elle figurait sur le site Internet de celle-ci. 
r.a A______ a reconnu qu'un mandat de gestion lui avait été confié sur les avoirs 
placés par le client S______ auprès de la banque AH______. Par ailleurs, en 
novembre 2017, S______ avait confié un mandat de gestion à AF______ SA sur 
les actifs restés dans les livres de B______. La banque ayant ensuite refusé de 
travailler avec AF______ SA, S______ avait accordé à AE______ une 
procuration sur le compte en question. 
A______ a par ailleurs admis que plusieurs autres clients l'avaient suivie en 
confiant un mandat de gestion à son nouvel employeur après avoir résilié le 
contrat les liant à B______, soit les titulaires des relations 3______, 10______, 
14______, 11______, 23______, 8______ (Fonds AG______, qui a résilié le 
mandat de gestion de B______ avec effet au 31 mars 2018 et demandé le transfert 
de ses actifs auprès de banque AH______ le 23 mai 2018) et 9______ (qui a 
demandé le transfert de tous ses actifs dans les livres de AI______ à Genève et la 
clôture de son compte par instruction du 25 septembre 2017). 
Entre septembre et novembre 2017, les clients titulaires des cinq premières 
relations précitées ont adressé des courriers à AF______ SA, dont la teneur était 
similaire. Devant le Tribunal, A______ a reconnu que c'était elle qui avait rédigé 
ces courriers, sur demande des clients. Ceux-ci demandaient à AF______ SA 
d'envoyer les documents d'ouverture de compte auprès de la banque AH______ et 
confirmaient à chaque fois que cette requête était effectuée de leur propre 
initiative, sans avoir reçu de sollicitation de la part du destinataire du courrier. 
r.b A______ a produit divers courriers de clients dont elle avait la charge 
lorsqu'elle travaillait pour B______, aux fins de démontrer la relation de proximité 
entretenue avec eux: 
Par courrier du 26 octobre 2018 (cf. pièce 20 déf., en japonais et sa traduction), le 
titulaire de la relation 8______ (Fonds AG______) a rappelé que A______ avait 
été personnellement responsable du compte précité depuis 2002 et qu'à travers les 
années, elle avait toujours traité avec lui et sa famille avec le plus grand 
professionnalisme et intégrité personnelle. Elle était la seule personne d'une 
banque ou d'une société de courtage qui faisait systématiquement un rapport sur le 
compte, que les performances soient bonnes ou mauvaises. Au fur et à mesure que 


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sa famille et lui-même avaient appris à la connaître, ils en étaient venus à 
l'apprécier énormément sur le plan personnel. C'était la raison pour laquelle ils 
avaient conservé le compte à la banque, même s'ils avaient envisagé de le fermer à 
plusieurs reprises. Pour cette raison et compte tenu des contacts ultérieurs entre 
ses collaborateurs et le successeur de A______ au sein de B______ durant l'été 
2017, il avait exprimé sa volonté de mettre fin à la gestion du compte fin 
septembre 2017. 
Par courrier du 3 octobre 2018, le client S______ a indiqué qu'au fil des années, y 
compris plusieurs années avant l'ouverture de la relation 5______ auprès de 
B______, il avait développé avec A______ une forte relation de confiance, due en 
grande partie à ses qualités humaines et professionnelles ainsi qu'à son fort 
engagement personnel. Sur la base notamment de ce qui précède, ainsi que de sa 
profonde déception vis-à-vis de la banque, il confirmait que le choix de lui confier 
la gestion d'une partie des avoirs du compte précité était évident et avait été fait de 
sa propre initiative. 
s. B______ a fait valoir que la perte de clientèle liée au départ de A______ de la 
banque lui avait causé un important dommage. Pour prouver ses dires, elle a 
produit des tableaux Excel créés par I______ et O______ et signés par eux (pièce 
n° 28 dem., dont les chiffres sont partiellement reproduits ci-après). Les créateurs 
des tableaux ont chacun expliqué que la colonne "AUM au 31 décembre 2016" 
recensait les chiffres officiels au 31 décembre 2016 tels que communiqués aux 
titulaires des vingt-six relations bancaires concernées dans l'estimation de fin 
d'année, soit l'état de fortune du compte à la date de bouclement donnée. Selon les 
déclarations des témoins I______ et O______, les chiffres des colonnes "revenus 
2016" et "revenu moyen 2014-2016" étaient tirés de la base de données 
financières de la banque, appelée cockpits (dont des synthèses pour les années 
2014-2016 ont été effectuées sous forme de nouveaux tableaux produits sous 
pièces n° 70 à 72 dem., étant relevé que ces tableaux ne mentionnent aucune 
devise). D'après I______, les revenus moyens 2014-2016 étaient extrêmement 
proches du revenu 2016, de sorte que ces chiffres pouvaient légitimement être 
utilisés. Selon lui, les montants avoisinaient ceux indiqués par A______ dans son 
premier tableau de projections (pièce 20 dem.). 
Les chiffres résultant de ces tableaux ne sont justifiés par aucun document 
financier, la banque ayant choisi de prouver ses allégués uniquement par des 
témoignages. La banque a expliqué que le montant du dommage retenu pour 
chaque relation bancaire correspondait au manque à gagner sur une période d'une 
année (soit la durée de la limitation de concurrence), manque à gagner qu'elle 
avait calculé en pondérant le revenu moyen réalisé pour chaque relation au cours 
de la période 2014-2016 par le montant (prétendument) exact des actifs concernés. 
Elle a par ailleurs expliqué qu'elle avait ajusté son dommage en tenant compte des 


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rémunérations éventuellement perçues entre l'annulation ou la suspension du 
mandat et la clôture des comptes. 
La dernière colonne du tableau ci-dessous reprend les chiffres indiqués par 
A______ dans le tableau "Projections 2015" qu'elle prétend avoir remis à 
P______ lors de l'entrevue du 15 mai 2017. 
 
Relation bancaire 
Revenu 2016 
(CHF) 
Revenu 
moyen 2014-
2016 (CHF) 
Montant 
des 
actifs transférés 
(CHF 
Manque 
à 
gagner (CHF) 
Revenus selon 
tableau _____ 
"Projections 
2015" - CHF 
n° 
5______ 
(client 
S______) 
830'815 
806'824 
106'200'256 
784'617 
619'903 
n° 3______ 
168'546 
184'615 
17'598'663 
206'121 
169'487 
n° 
8______ 
(Fonds 
AG______) 
192'525 
185'314 
13'116'676 
184'405 
234'669 
n° 9______ 
345'340 
360'104 
31'715'068 
364'318 
260'254 
n° 10______ 
154'174 
169'181 
8'080'401 
153'288 
132'733 
n° 14______ 
84'427 
86'913 
5'101'188 
87'165 
73'165 
n° 11______ 
83'446 
87'727 
4'638'586 
86'202 
70'731 
n° 17______ 
110'898 
108'529 
6'272'442 
99'804 
70'763 
n° 15______ 
46'418 
56'918 
13'628'446 
58'680 
56'635 
n° 16______ 
24'124 
25'257 
8'411'777 
24'708 
20'133 
n° 18______ 
70'014 
74'931 
3'935'449 
76'731 
63'192 
n° 19______ 
46'507 
46'679 
2'576'169 
49'205 
36'574 
n° 23______ 
136'090 
146'846 
7'433'302 
155'873 
124'463 
n° 21______ 
38'001 
32'587 
1'584'691 
35'076 
28'509 
n° 20______ 
31'764 
36'713 
2'028'629 
36'962 
30'406 
Totaux 
15 relations 
2'340'224 
2'386'992 
232'321'742 
2'407'156 
1'991'617 
Ainsi, selon B______, le manque à gagner annualisé totalisait 2'407'156 fr. pour 
les actifs ayant quitté l'établissement. A ce montant s'ajoutait le manque à gagner 
de 292'969 fr. et 138'933 fr. résultant de la suspension du mandat de gestion des 
deux fondations (relations n° 6______ et n° 7______) entre juillet et décembre 
2017. Selon les écritures de la banque du 27 juin 2018, le dommage total s'élevait 
donc à 2'839'058 fr. Dans ses écritures du 29 mars 2019, la banque évaluait son 
dommage à tout le moins au montant de 2'158'541 fr., en se référant à un nouveau 
tableau du dommage (pièce n° 65 dem.; colonne "manque à gagner net des 
revenus perçus", la terminologie "net" faisant référence aux déductions opérées 
pour tenir compte des rémunérations encore perçues pour certaines relations entre 
la résiliation des mandats de gestion et la clôture des comptes). 
Questionné au sujet du manque à gagner de la banque, le témoin G______ a 
déclaré qu'environ 230 millions de francs suisses avaient quitté B______ à la suite 
de la démission de A______, dont environ 100 millions à destination de la banque 
AH______. Lesdits actifs avaient auparavant généré des revenus de l'ordre de 2.2 
à 2.4 millions de francs suisses par année pour la banque. 
t. Le 21 novembre 2017, B______ a requis une poursuite à l'encontre de 
A______, pour la somme de 2'137'878 fr. avec intérêts à 5% dès le 31 août 2017, 
fondée sur la "violation du devoir de fidélité découlant du contrat de travail et 
violation de la clause de Non démarchage". 


- 30/65 - 
 
 
C/524/2018-4 
Le commandement de payer, poursuite n° 2______, a été notifié le 4 décembre 
2017 à A______, qui y a formé opposition. 
u.a Par acte du 9 janvier 2018, déclaré non concilié et introduit le 27 juin 2018 
devant le Tribunal des prud'hommes, B______ a assigné A______, avec suite de 
frais, en paiement de la somme totale de 2'839'058 fr. nets, plus intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 31 août 2017, à titre de réparation du préjudice 
résultant de la violation par la travailleuse de son devoir de fidélité, des 
instructions de son employeuse et de la clause de non-concurrence. 
La banque a également conclu au prononcé de la mainlevée définitive de 
l'opposition formée par A______ au commandement de payer susmentionné. 
A l'appui de ses conclusions, la banque a, en substance, fait valoir qu'à la période 
de la démission de A______, plusieurs relations suivies par cette collaboratrice 
avaient résilié des mandats de gestion et transféré leurs fonds vers d'autres 
banques, notamment la banque AH______. B______ considérait dès lors que la 
travailleuse avait continué de suivre ces actifs pour le compte de son nouvel 
employeur. Il en était résulté un préjudice pour la banque, tel que chiffré ci-
dessus. Ce dommage était imputable à A______, car elle avait activement 
participé au départ de ces clients. Cette position était notamment confortée par les 
similitudes dans les instructions des clients, qui usaient parfois de termes 
comparables et avaient été expédiées dans des enveloppes identiques, pour la 
plupart depuis Genève. Cela était d'autant plus vraisemblable que AF______ SA 
était une structure de petite taille dont les clients concernés n'auraient pu avoir 
connaissance par eux-mêmes. Il s'agissait donc d'un acte patent de démarchage. 
u.b Dans sa réponse, A______ a conclu à ce que la banque soit déboutée des fins 
de sa demande, que le Tribunal constate l'inexistence de la prétention déduite en 
poursuite et ordonne en conséquence à son ancienne employeuse de donner 
contrordre à celle-ci. 
Elle a par ailleurs formé une demande reconventionnelle, concluant au paiement 
de la somme totale de 65'663 fr. 30 (sous réserve d'amplification), notamment à 
titre de bonus 2017 et d'indemnisation des jours de vacances non pris en nature 
(pour le détail des postes, cf. infra let. u.d). 
A______ a contesté que la clause de non-démarchage lui soit applicable. En effet, 
les clients l'avaient suivie car ils accordaient davantage d'importance à la personne 
de la gestionnaire de leurs comptes qu'à celle de la banque dépositaire. Elle 
maîtrisait parfaitement le japonais ainsi que les codes et les attentes des 
ressortissants du Japon. Elle jouissait d'un parcours académique spectaculaire qui 
lui conférait une crédibilité particulière auprès de la clientèle japonaise. Ses 
relations avec cette dernière, de portée bien plus large que la stricte gestion de 
fortune, avaient dépassé le cadre strictement professionnel et perduraient de 


- 31/65 - 
 
 
C/524/2018-4 
longue date. Elle a en outre fait valoir qu'elle avait résilié son contrat de travail 
pour des motifs justifiés imputables à B______, laquelle ne lui avait plus offert de 
perspectives professionnelles raisonnables. Pour le surplus, concernant le 
dommage allégué par la banque, celle-ci s'était elle-même privée d'une part 
significative de sa rémunération en refusant de collaborer avec AF______ SA dès 
le mois de novembre 2017 et de conserver son rôle de banque dépositaire des 
actifs de clients ayant résilié le mandat de gestion. En ce qui concernait la preuve 
de son dommage, B______ n'avait fourni aucune pièce bancaire pertinente. Elle 
avait par ailleurs omis de déduire de la perte de chiffre d'affaires alléguée le coût 
d'acquisition de ses revenus (salaire des gestionnaires, occupation des locaux, 
etc.). 
u.c Dans sa réponse à la demande reconventionnelle (et duplique sur demande 
principale), la banque a notamment conclu au déboutement de A______ de toutes 
ses conclusions, dans la mesure de leur recevabilité. 
La banque a notamment fait valoir que son ancienne collaboratrice se servait de 
l'inspection menée au Japon et de l'absence de country manual sur ce pays comme 
prétextes pour faire croire à la caducité de la clause de limitation de concurrence. 
Concernant les points-cibles, leur caractère de gratification avait été clairement 
souligné dans tous les documents contractuels. 
 
u.d Dans sa réplique sur demande reconventionnelle, A______ a amplifié ses 
conclusions à hauteur de 75'105 fr. 75, somme comprenant, s'agissant des postes 
encore litigieux en appel, 38'193 fr. 35 bruts à titre de bonus point-cibles pour la 
période du 1er janvier au 31 août 2017, 13'430 fr. 40 bruts à titre d'indemnisation 
de 11.5 jours de vacances non pris en nature et 5'000 fr. bruts à titre d'indemnité 
pour tort moral, le tout avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er septembre 
2017 pour les deux premiers postes, respectivement dès le 19 novembre 2018 
pour le dernier. 
A l'appui de ses conclusions, A______ a insisté sur les motifs de la résiliation de 
son contrat de travail, lesquels avaient trouvé leur fondement dans les erreurs et 
carences de la banque. Celles-ci avaient atteint leur paroxysme durant le second 
semestre de 2015 et le premier trimestre de 2016 et engendré des conséquences 
sur sa santé. En particulier, elle avait été mise en danger par la tendance de 
B______ à privilégier ses propres intérêts aux dépens de ceux de ses employés. 
Ces risques pour sa sécurité personnelle et son avenir professionnel avaient 
entraîné une perte totale de confiance quant à la loyauté de son employeuse. En 
particulier, elle s'était rendu compte que B______ n'avait fait que peu de cas du 
respect des lois fiscales japonaises, alors que ce marché constituait l'essentiel de 
sa rémunération. 


- 32/65 - 
 
 
C/524/2018-4 
Concernant sa prétention en tort moral, elle a en substance fait valoir qu'elle avait 
fait l'objet de critiques infondées relatives à sa probité professionnelle et à son 
honneur. H______, J______ et G______ l'avaient accusée d'être "le banquier le 
plus corrompu" au cours d'une réunion tenue le 30 novembre 2017 en présence 
d'un membre du conseil des fondations dont elle était chargée. En outre, la banque 
lui avait imposé, dès sa démission, des conditions relevant du mobbing. Elle a 
produit diverses attestations médicales, l'une d'elles, datée du 28 juin 2019, 
indiquant qu'elle avait développé dès avril 2017 un tableau clinique de burn-out 
professionnel en raison de problèmes relationnels sur son lieu de travail (cf. pièce 
79 déf.). Depuis 2013, elle avait été absente pour maladie à hauteur de 15 à 
29 jours par année, le plafond ayant été atteint en 2017. Elle avait également suivi 
un long traitement de physiothérapie à la même période et souffert d'un malaise 
vagal à l'été 2013, qui l'avait conduite aux urgences de [la clinique privée de] 
AO______, où le médecin avait mis en évidence un contexte de forte chaleur 
associée à une pharyngite virale. Selon elle, ces effets délétères sur sa santé étaient 
dus au stress et au mobbing dont elle avait été victime. 
u.f La banque a dupliqué sur demande reconventionnelle, persistant dans ses 
conclusions. 
v.a Par ordonnance de preuves du 8 novembre 2019, le Tribunal a notamment dit 
que P______ (qui figurait sur la liste de témoins déposée par A______) serait 
entendu en qualité de partie et que les autres employés de la banque seraient 
entendus comme témoins. 
v.b Le Tribunal a ensuite interrogé les parties et entendu de nombreux témoins, 
dont les déclarations ont été intégrées ci-dessus dans la mesure utile. 
v.c A______ avait sollicité l'audition de trois témoins supplémentaires, tous 
domiciliés au Japon, soit C______, D______ et E______, lesquelles étaient 
d'anciennes clientes de la banque. Elle souhaitait les faire entendre en vue de 
démontrer le lien existant entre les clients et leur gestionnaire. B______ s'est 
opposée à la mise en place de commissions rogatoires à cet égard. 
w. A______ a affirmé que depuis la fin des rapports de travail avec B______, elle 
avait voyagé au Japon, estimant courir moins de risques dès lors qu'elle n'était 
plus employée par la banque. En effet, les enjeux de conformité étaient bien plus 
élevés pour une banque que pour des gestionnaires externes, comme l'était sa 
nouvelle employeuse. Elle n'avait pas été inquiétée par les autorités japonaises 
dans ce cadre ou de toute autre manière à ce jour. 
x. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 24 novembre 2020. 
 
 


- 33/65 - 
 
 
C/524/2018-4 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans le délai utile (art. 142, 145 al. 1 let. b, 146, et 311 al. 1 CPC) et 
selon la forme prescrite (art. 130, 131 et 311 CPC) auprès de l'autorité compétente 
(art. 124 let. a LOJ) contre une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 
let. a CPC) statuant sur un litige prud'homal dont la valeur litigieuse est supérieure 
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 et 92 al. 2 CPC), l'appel est recevable. 
Il en va de même de l'appel joint, lequel est également recevable pour avoir été 
interjeté dans le délai de trente jours suivant la notification de l'appel principal 
(art. 312 al. 2, 313 al. 1, 142 al. 1 et 145 al. 1 let. a CPC), selon la forme prescrite 
par la loi. 
Par souci de simplification, A______ sera désignée ci-après comme l'appelante et 
la banque comme l'intimée. 
1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen 
de la cause en fait et en droit. En particulier, elle contrôle librement l'appréciation 
des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait 
admettre les faits qu'il a retenus (art. 157 CPC en lien avec l'art. 310 let. b CPC; 
ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_72/2017 du 19 mars 
2018 consid. 2). 
1.3 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la présente procédure est 
soumise aux maximes des débats et de disposition (art. 55 CPC cum 247 al. 2 let. 
b ch. 2 CPC et 58 CPC). La procédure ordinaire est applicable (art. 219 et 243 
CPC). 
2. 
Invoquant une violation de son droit à la preuve et de son droit d'être entendue, 
l'appelante sollicite l'audition de trois témoins domiciliés au Japon que le Tribunal 
a refusé de faire entendre. 
2.1.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves 
administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire 
administrer des preuves écartées par le Tribunal de première instance ou encore 
décider l'administration de toutes autres preuves. 
2.1.2 La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 
Cst), en particulier, le droit pour le justiciable qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1), de fournir des preuves quant 
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision et celui de participer à 
l'administration des preuves (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1; 132 V 368 
consid. 3.1). 


- 34/65 - 
 
 
C/524/2018-4 
Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu, qui implique que 
toute partie a le droit, pour établir un fait pertinent qui n'est pas déjà prouvé, de 
faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été 
proposés régulièrement et en temps utile (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 4.2.1.1 non publié in 
ATF 144 III 541). 
2.2 En l'occurrence, le Tribunal a renoncé à ordonner l'audition de C______, 
D______ et E______ en qualité de témoins, puisque celle-ci était requise en lien 
avec trois allégués de l'appelante au sujet des relations qu'elle entretenait avec la 
clientèle dont elle avait la charge. Or, divers éléments du dossier, en particulier les 
témoignages et les évaluations produites, avaient permis d'établir l'investissement 
de l'appelante auprès des clients qu'elle suivait. Par appréciation anticipée des 
preuves, le Tribunal a dès lors considéré que les auditions requises ne 
permettraient pas d'apporter d'éléments supplémentaires utiles à la formation de 
son intime conviction quant aux faits allégués. Il n'était par conséquent pas 
nécessaire de recourir à des procédures probatoires impliquant des commissions 
rogatoires nuisant au principe de célérité de la procédure. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir constaté ce qui précède, tout en retenant 
ensuite qu'elle avait échoué dans la démonstration de l'existence d'un lien 
personnel avec les clients qui l'avaient suivie, ou du moins avec une majorité 
d'entre eux. 
Il n'est cependant pas nécessaire de se pencher sur l'argumentation de l'appelante, 
vu la solution adoptée au consid. 6.2.1 ci-dessous. En conséquence, il ne sera pas 
donné suite aux conclusions de l'intéressée tendant à la réouverture des enquêtes, 
la cause étant en état d'être jugée. 
3. 
L'appelante se prévaut d'une constatation inexacte des faits, le Tribunal ayant omis 
de prendre en compte certains éléments pertinents pour l'issue du litige. 
L'état de fait ci-dessus a dès lors été complété en tenant compte des griefs 
suffisamment motivés et justifiés qu'elle a invoqués, étant précisé que les faits que 
l'appelante souhaitait voir ajoutés résultent tous du dossier de première instance, 
contrairement à ce que fait valoir l'intimée. Il sera relevé, à toutes fins utiles, que 
quand bien même cette dernière a reproché à son ancienne employée d'avoir 
produit des pièces confidentielles, elle n'a pas sollicité qu'elles soient écartées de 
la procédure. Les documents en question ont ainsi dûment été pris en 
considération, dans la mesure de leur utilité à la manifestation de la vérité. 
4. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir accueilli sans véritable sens critique les 
déclarations de l'ensemble des collaborateurs de la banque entendus comme 
témoins, alors que la plupart possèdent la signature collective à deux et peuvent 
ainsi valablement former et exprimer la volonté sociale. 


- 35/65 - 
 
 
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4.1 Les personnes morales exercent leur capacité d'ester en justice par l'entremise 
de leurs organes statutaires (art. 55 al. 1 CC; ATF 141 III 80 consid. 1.3). 
Chacune des personnes habilitées à représenter la société en justice doit justifier 
de sa qualité et de son pouvoir en produisant soit un extrait du registre du 
commerce, soit l'autorisation qui lui a été délivrée pour plaider et transiger dans 
l'affaire concrète dont le tribunal est saisi (cf. art. 68 al. 3 CPC). Selon l'art. 159 
CPC, lorsqu'une personne morale est partie au procès, ses organes sont traités 
comme une partie dans la procédure d'administration des preuves. 
Par "organe", il faut entendre tant les organes de fait que les organes de droit. 
L'organe d'une personne morale est "un centre de fonction auquel la loi ou les 
statuts attribuent certaines tâches, telles que la formation de la volonté sociale, 
l'administration, la gestion, la représentation ou la révision, ainsi que les 
personnes qui agissent pour la personne morale sur le plan externe 
(administrateur, directeur, fondé de procuration)". L'organe de droit (formel) est 
prévu par la loi (organe légal) ou dans les statuts (organe statutaire) et créé 
conformément à la loi ou aux statuts. Peu importe que la personne formellement 
désignée exerce ou non ses attributions. Ce sont les organes exécutifs qui sont 
visés ici, et non l'organe législatif et l'organe de contrôle. Est un organe de fait (ou 
organe matériel), celui qui participe effectivement et de manière décisive à la 
formation de la volonté sociale, comme le fait normalement un organe de droit 
(SCHWEIZER, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 11 à 14 ad 
art. 159 CPC). 
Devraient notamment être reconnus comme parties: le directeur auquel le conseil 
d'administration a délégué son pouvoir de représentation, en particulier le 
directeur d'une banque (ATF 141 III 80 consid. 1.3; 117 II 432 consid. 2c), le 
fondé de procuration (notamment d'une banque) ou la mandataire commercial 
(ATF 141 III 80 consid. 1.3; 68 II 295). 
La distinction – délicate – entre la qualité de partie (ou de personne assimilable à 
une partie) et celle de témoin est censée refléter la limite à tracer selon le degré 
d'implication de la personne en cause dans la procédure, et l'intérêt qu'elle peut 
avoir au résultat de celle-ci. Par ricochet, cette implication pourrait se répercuter 
sur la crédibilité de la personne entendue (SCHWEIZER, op. cit., n. 20 ad art. 159 
CPC). Certains auteurs retiennent que l'art. 159 s'applique aussi bien à la personne 
qui est organe au moment où la litispendance a été créée, qu'à celle qui l'est au 
moment où elle est auditionnée (SCHWEIZER, op. cit., n. 20 ad art. 159 CPC; 
CHABLOZ, Petit commentaire CPC, 2020, n. 11 ad art. 159 CPC; cf. également 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_127/2013 du 1er juillet 2013 consid. 3.1, qui retient 
que si un directeur n'est plus organe au moment de la litispendance du procès, son 
intérêt à l'issue du procès est tout au plus de nature indirecte, dans la mesure où 
elle doit par exemple s'attendre, selon l'issue du procès, à des actions en 


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C/524/2018-4 
responsabilité. Ce simple conflit d'intérêts potentiel ne suffit pas pour qu'un 
ancien organe soit exclu en tant que témoin). 
Le CPC prévoit deux formes d'audition des parties, soit l'interrogatoire (art. 191 
CPC) et la déposition (art. 192 CPC). La première n'est pas considérée comme un 
moyen de preuve, contrairement à la seconde (SCHWEIZER, op. cit., n. 3-4 ad 
art. 192 CPC). Souvent plus précises que celles des témoins, les déclarations des 
parties (interrogatoire ou déposition) doivent être corroborées par d'autres moyens 
de preuve (VOUILLOZ, Petit commentaire CPC, 2020, n. 10 ad art. 192 CPC). 
Si un organe est faussement entendu comme témoin, il s'agit d'une preuve 
irrégulière, recueillie en violation d'une règle de procédure, qui peut toutefois être 
exploitée (SCHMID/BAUMGARTNER, KUKO ZPO, 2021, n. 4 ad art. 159 CPC ainsi 
que GUYAN, BSK ZPO, n. 3a ad art. 159 CPC, lesquels se réfèrent tous deux à 
une affaire lucernoise ayant retenu cette solution). 
4.2 En l'occurrence, de nombreuses personnes entendues par le Tribunal en qualité 
de témoins (soit G______, H______, I______, J______, K______ L______, 
M______ et O______) étaient inscrites au registre du commerce genevois en 
qualité de directeur ou sous-directeur de la société au moment du dépôt de la 
demande. Ils disposent encore tous de la signature collective à deux, à l'instar de 
chaque membre du conseil d'administration de la banque. 
Au regard des principes rappelés ci-dessus, l'on peut se demander s'il n'aurait pas 
fallu considérer que ces personnes étaient assimilables à une partie. Cela aurait 
pour conséquence que ces témoignages constitueraient des preuves irrégulières, 
recueillies en violation de règles de procédure. Cela est à tout le moins le cas en ce 
qui concerne G______, puisqu'en plus de sa qualité de directeur au moment de la 
litispendance, il est également associé du groupe B______. Les autres personnes 
mentionnées ci-dessus (hormis O______) avaient par ailleurs tous une position 
dirigeante plus élevée que N______ (anciennement sous-directrice), que la banque 
a curieusement choisi comme représentante. La décision de la banque d'être 
représentée par N______ paraît d'autant plus étrange que le Tribunal avait retenu, 
dans son ordonnance de preuves, que P______ serait entendu en qualité de partie, 
étant relevé que celui-ci disposait sans conteste d'une connaissance plus précise de 
certains faits litigieux, en particulier pour avoir été le premier interlocuteur de 
l'appelante au moment où elle a annoncé sa volonté de démissionner. 
Quoi qu'il en soit, la force probante des déclarations des personnes entendues par 
le Tribunal sera évaluée en gardant à l'esprit ce qui précède, en fonction également 
des autres preuves figurant au dossier, étant rappelé que la Cour établit sa 
conviction par une libre appréciation des preuves administrées. 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 84 al. 2 CO en admettant la 
recevabilité des conclusions que la banque a chiffrées en francs suisses. 


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5.1 Selon l'art. 84 CO, la partie qui fait valoir en Suisse une prétention qui doit 
être exprimée en monnaie étrangère a l'obligation de prendre des conclusions en 
paiement dans cette monnaie. Si elle requiert à tort une condamnation en francs 
suisses, sa demande doit être rejetée, ne serait-ce que parce que le débiteur ne peut 
être condamné à une autre prestation que celle qu'il doit (ATF 137 III 158 
consid. 4.1, in JT 2013 II 287 et les références citées; ATF 134 III 151 consid. 2.2, 
in JT 2010 I 124). Le juge ne peut ainsi s'écarter des conclusions d'une demande 
en paiement libellée en francs suisses et leur substituer une condamnation en 
monnaie étrangère, le choix de la monnaie de paiement prévu à l'art. 84 al. 2 CO 
n'étant offert qu'au seul débiteur (ATF 137 III 158 consid. 4.2; 134 III 151 
consid. 2.2). 
L'art. 84 CO régit la monnaie de paiement de toutes les dettes d'argent, quelles 
que soient leurs causes, qu'elles soient contractuelles ou extracontractuelles (ATF 
137 III 158 consid. 3.1). 
En cas de prétention en dommages et intérêts, la monnaie de paiement de la 
réparation est celle du lieu où le dommage est survenu. Le dommage se 
définissant comme une diminution involontaire du patrimoine net correspondant à 
la différence entre l'état actuel de ce patrimoine et celui où il se trouverait en 
l'absence de l'événement dommageable, il est logique que la réparation soit 
exprimée dans la même valeur que celle dans laquelle la diminution du patrimoine 
est intervenue (ATF 137 III cité consid. 3.2). 
5.2 En l'espèce, l'appelante soutient nouvellement en appel que les conclusions de 
la banque libellées en francs suisses auraient dû être déclarées irrecevables (recte : 
être rejetées) du fait que la demanderesse aurait dû formuler ses prétentions 
essentiellement en dollars américains et en yens japonais, soit dans la monnaie de 
référence de chacun des comptes qui ont été clôturés peu avant ou après sa 
démission. En effet, le dommage que la banque prétend avoir subi correspondrait, 
selon l'appelante, au montant des commissions qu'elle n'a pas pu prélever sur les 
comptes des clients qui ont quitté la banque. L'appelante fait valoir que selon 
l'expérience générale de la vie, les commissions prélevées par un établissement 
bancaire le sont dans la monnaie de référence du compte. 
L'appelante ne peut cependant être suivie. Comme le relève à juste titre l'intimée, 
le présent litige doit être distingué de celui qui surviendrait, par exemple, entre 
une banque et un client, dans le cadre duquel le second réclamerait de la première 
des dommages-intérêts en raison de la prétendue violation d'obligations 
contractuelles découlant du contrat de gestion de fortune. Dans ce cas de figure, la 
monnaie de référence du compte et du portefeuille de ce client déterminerait la 
monnaie dans laquelle la diminution alléguée de patrimoine s'est produite et donc 
dans laquelle les conclusions devraient être formulées en justice. 


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La présente affaire concerne, du point de vue des prétentions émises par la 
banque, une diminution de patrimoine – en l'occurrence une perte alléguée de 
chiffre d'affaires – qu'elle soutient avoir éprouvée du fait de prétendues violations 
contractuelles commises par une ancienne employée. 
Selon l'art. 958d al. 3 CO, la tenue et la présentation des comptes (d'une personne 
morale) sont effectuées en francs suisses ou dans la monnaie la plus importante au 
regard des activités. L'intimée est une banque suisse sise à Genève et aucun 
élément du dossier ne permet de retenir qu'elle ne comptabilise pas, à la fin de 
chaque année civile, ses revenus en francs suisses. Aussi, si la banque prélève 
possiblement sa rémunération dans la monnaie de référence du compte de chaque 
client – soit notamment en dollars américains ou yens suivant les relations 
bancaires et les transactions concernées – elle la convertit ensuite en francs suisses 
pour comptabiliser ses revenus. 
Il convient donc de retenir en l'espèce que l'éventuelle diminution de patrimoine 
subie par la banque est intervenue en francs suisses. La banque était, par 
conséquent, fondée à libeller ses conclusions dans cette monnaie. 
Le grief de l'appelante sera dès lors rejeté sur ce point. 
6. 
Il est constant que les parties ont été liées par un contrat individuel de travail 
(art. 319 CO) contenant une clause de prohibition de faire concurrence. Le litige 
porte sur la violation par l'employée de ses obligations tant avant qu'après la fin de 
son contrat de travail (le 31 août 2017), ce qui s'analyse à l'aune de l'art. 321a CO 
dans le premier cas (consid. 7) et des art. 340 ss CO dans le second (consid. 6). 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir violé l'art. 340 CO en retenant, sur la 
base de faits appréciés de manière erronée, que la clause de non-concurrence était 
valable. Selon elle, la clause litigieuse ne serait pas applicable pour deux motifs: 
d'une part, parce qu'elle-même fournissait aux clients une prestation caractérisée 
par une forte composante personnelle; d'autre part, elle avait mis fin aux rapports 
contractuels pour des motifs justifiés imputables à l'intimée, de sorte que la clause 
de non-concurrence avait de toute manière cessé de déployer ses effets. 
6.1.1 Le travailleur qui a l'exercice des droits civils peut s'engager par écrit envers 
l'employeur à s'abstenir après la fin du contrat de lui faire concurrence de quelque 
manière que ce soit, notamment d'exploiter pour son propre compte une entreprise 
concurrente, d'y travailler ou de s'y intéresser (art. 340 al. 1 CO). 
Selon l'art. 340 al. 2 CO, la prohibition de faire concurrence n'est valable que si 
les rapports de travail permettent au travailleur d'avoir connaissance de la clientèle 
ou de secrets de fabrication ou d'affaires de l'employeur et si l'utilisation de ces 
renseignements est de nature à causer à l'employeur un préjudice sensible. 


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C/524/2018-4 
Une clause de prohibition de concurrence, fondée sur la connaissance de la 
clientèle, ne se justifie que si l'employé, grâce à sa connaissance des clients 
réguliers et de leurs habitudes, peut facilement leur proposer des prestations 
analogues à celles de l'employeur et ainsi les détourner de celui-ci. Ce n'est que 
dans une situation de ce genre que, selon les termes de l'art. 340 al. 2 CO, le fait 
d'avoir connaissance de la clientèle est de nature, par l'utilisation de ce 
renseignement, à causer à l'employeur un préjudice sensible. Il apparaît en effet 
légitime que l'employeur puisse dans une certaine mesure se protéger, par une 
clause de prohibition de concurrence, contre le risque que le travailleur détourne à 
son profit les efforts de prospection effectués par le premier ou pour le compte du 
premier. 
La situation se présente différemment lorsque l'employé noue un rapport 
personnel avec le client en lui fournissant des prestations qui dépendent 
essentiellement des capacités propres à l'employé. Dans ce cas en effet, le client 
attache de l'importance à la personne de l'employé dont il apprécie les capacités 
personnelles et pour qui il éprouve de la confiance et de la sympathie. Une telle 
situation suppose que le travailleur fournisse une prestation qui se caractérise 
surtout par ses capacités personnelles, de telle sorte que le client attache plus 
d'importance aux capacités personnelles de l'employé qu'à l'identité de 
l'employeur. Si, dans un tel cas, un client se détourne de l'employeur pour suivre 
l'employé, il n'en résulte pas de préjudice pour l'employeur du fait que l'employé 
utilise des connaissances sur le cercle de clients; le préjudice résulte plutôt du fait 
que l'employé ne met plus ses capacités personnelles au service de l'employeur. 
Pour admettre une telle situation - qui exclut la clause de prohibition de 
concurrence -, il faut que l'employé fournisse au client une prestation qui se 
caractérise par une forte composante personnelle (ATF 138 III 67 consid. 2.2.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_286/2017 cité 2017 consid. 2.1; 4A_680/2015 du 
1er juillet 2016 consid. 2.1; 4A_466/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2; 
AUBRY GIRARDIN, in Commentaire du contrat de travail, DUNAND/MAHON éd., 
2013, n. 25 et 29 ss ad art. 340 CO). 
Dans une précédente affaire genevoise (CAPH/7/2018 du 22 janvier 2018, 
confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_116/2018 du 28 mars 2019), il a été 
retenu qu'au même titre que le fait de confier sa santé à un médecin ou ses 
problèmes juridiques à un avocat, la relation nouée entre un gestionnaire de 
patrimoine et un client reposait sur une confiance absolue. Ce rapport se 
construisait au fil du temps et se renforçait non seulement par les résultats 
obtenus, mais également par la disponibilité du gérant, sa capacité à rassurer le 
client et à régler d'éventuels problèmes. Or, telles étaient précisément les qualités 
qui caractérisaient l'employé. Tous les clients entendus avaient expliqué avoir 
suivi celui-ci lorsqu'il avait changé d'employeur car ils accordaient davantage 
d'importance à la personne du gestionnaire qu'à la banque dépositaire. 


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C/524/2018-4 
6.1.2 Une clause de prohibition de faire concurrence valablement conclue devient 
caduque si le travailleur résilie le contrat pour un motif justifié imputable à 
l'employeur (art. 340c al. 2 CO). 
Est considéré comme motif justifié au sens de la disposition précitée tout 
événement imputable à l'autre partie qui, selon des considérations commerciales 
raisonnables, peut donner une raison suffisante pour une résiliation du contrat. Il 
n'est pas nécessaire qu'il s'agisse d'une violation contractuelle en tant que telle. Il 
est possible d'invoquer plusieurs motifs qui, pris ensemble, sont propres à 
entraîner l'extinction de la prohibition de concurrence, alors qu'aucun d'entre eux 
ne serait, à lui seul, suffisamment important (AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 8 ad 
art. 340c CO; cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_22/2014 du 23 avril 2014 
consid. 4.3.1). 
La clause de non-concurrence tombe ainsi lorsque, par exemple, la résiliation fait 
suite à une baisse de salaire importante par comparaison avec les habitudes du 
marché, à une surcharge de travail chronique malgré un avertissement, à des 
reproches continuels ou à un mauvais climat général (ATF 130 III 353 
consid. 2.2.1; JdT 2005 I 12). Tel est également le cas lorsque le congé est donné 
en raison de la dégradation des conditions de travail sans qu'elle soit due à un 
motif imputable à l'employé (FAVRE MOREILLON, Guide pratique, Droit du travail, 
Aspects juridiques et pratiques, 2ème éd. 2006, p. 237). 
Même si une réaction aussi rapide qu'en cas de congé immédiat n'est pas requise, 
il n'en demeure pas moins que celui qui laisse s'écouler trop de temps entre la 
survenance du motif justifié et la résiliation court le risque que le lien entre le 
congé et le motif invoqué ne soit pas admis (AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 11 ad 
art. 340c CO). En règle générale, toutefois, le fait que le travailleur ne donne pas 
congé avant l'expiration d'un court délai de réflexion n'entraîne pas la péremption 
de son droit. Une renonciation se présume d'autant moins que le travailleur doit 
disposer d'un certain temps pour trouver un nouvel emploi (ATF 110 II 172 
consid. 2a, JdT 1984 I 602). 
 
6.2.1 En l'occurrence, le Tribunal a retenu qu'en sa qualité de chargée de relation 
au sein de la banque, l'appelante n'avait été proche que de quelques clients (les 
relations bancaires concernées n'ayant cependant pas été précisées par les 
premiers juges) alors que quinze clients l'avaient suivie auprès de son nouvel 
employeur. La travailleuse n'ayant pas pu établir qu'elle avait noué un rapport 
particulier avec les clients dont elle avait la charge – dont la plupart n'avaient pas 
été apportés par elle – en leur fournissant des prestations dépendant 
essentiellement de ses capacités personnelles, la clause de non-concurrence était 
pleinement applicable. 


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C'est avec raison que l'appelante remet en cause cette appréciation du Tribunal, 
pour les motifs qui suivent. 
Dans le cas présent, il résulte des preuves administrées que quinze clients dont 
l'appelante avait la charge ont quitté la banque B______. A teneur des divers 
éléments du dossier, il est établi que seuls huit d'entre eux (cf. partie EN FAIT 
let. r) ont placé tout ou partie de leurs avoirs auprès de [la banque] AH______ et 
de AI______ afin que l'appelante, devenue gérante indépendante auprès de 
AF______ SA, puisse continuer à en assurer la gestion. Les autres ont notamment 
rapatrié leurs avoirs au Japon (ou à Singapour concernant une partie de ceux de 
S______), ou déposé leurs actifs auprès d'autres établissements bancaires, sans 
qu'aucun élément ne permette de retenir qu'ils seraient gérés par l'appelante. 
Il convient de relever à ce stade que le fait que la clientèle qui a quitté B______ 
ait été acquise par les propres efforts de la banque ou ceux déployés par 
l'appelante n'est pas déterminante en soi pour juger de l'applicabilité de la clause 
de non-concurrence. 
L'appelante, nommée chargée de relation au sein de B______ en janvier 2002, a 
été responsable du suivi de certains clients depuis cette date. Il s'agit en particulier 
des relations n°10______, 11______ et 23______, dont les titulaires étaient clients 
de la banque depuis 1998 et 1999, selon les allégués de cette dernière, soit depuis 
plus de quinze ans entre 2002 et la démission de l'appelante en 2017. Cette 
dernière suivait d'autres clients depuis 2009 (père de S______) ou 2012 (relations 
3______ et 14______). 
Il résulte du dossier que l'appelante a toujours fourni aux clients dont elle avait la 
charge des prestations à forte valeur ajoutée, qu'elle était une gérante 
professionnelle, consciencieuse et assidue, jouissant de bonnes compétences 
analytiques et techniques, ainsi qu'en matière de fiscalité (étant précisé qu'elle 
recourait, au besoin, à l'aide de fiscalistes externes à la banque). Utilisant 
habilement les services de gestion centralisée de la banque, elle gérait les 
portefeuilles de ses clients en conformité avec leur profil, proposant des solutions 
d'investissement selon la situation de chacun. Elle était en outre très soucieuse de 
respecter les règles transfrontalières. Par ses compétences élevées et reconnues par 
son employeur, elle était parvenue à acquérir de nouveaux clients, bien que cela 
n'était pas son rôle principal, et à fidéliser des relations existantes par le biais de 
structures complexes, comme cela a été relevé dans son évaluation en 2013 et 
reflété dans sa rémunération. Elle est également parvenue à sauvegarder des actifs 
sous gestion de la banque bien que des changements dans la règlementation 
japonaise aient incité certains clients à rapatrier leurs avoirs au Japon (cf. 
évaluation de 2014). 


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La banque a admis que l'appelante avait noué des rapports particulièrement étroits 
avec la clientèle, ce qui avait singulièrement été rendu possible par le fait qu'elle 
était ressortissante japonaise et que pratiquement l'intégralité de la clientèle dont 
elle avait la charge avait un lien avec ce pays, que ce soit par la langue, la 
nationalité ou le pays de résidence. Il résulte en outre des enquêtes que l'appelante 
était la seule employée de la banque autorisée à voyager au Japon. Pour les quinze 
clients domiciliés dans ce pays, il est indéniable que le fait de rencontrer 
personnellement et régulièrement le chargé de relation est de nature à renforcer les 
liens avec celui-ci. 
Il est également admis que l'appelante était l'unique interlocutrice de ses clients au 
sein de la banque, cette dernière s'étant même plainte du fait que les 
communications en japonais excluaient, de facto, les collègues de l'intéressée des 
contacts avec lesdits clients. Selon l'intimée, l'appelante "maîtrisait" totalement 
les clients, sans chercher à intégrer son supérieur. Il convient cependant de relever 
que cette situation est imputable à la banque et à sa propre organisation, 
puisqu'elle a laissé faire ou du moins toléré que l'appelante développe des 
relations privilégiées et exclusives avec les clients concernés. La banque n'a 
d'ailleurs ni allégué ni démontré avoir entrepris de quelconques démarches 
concrètes pour que les clients développent des liens ou aient des contacts avec 
d'autres employés, alors que, par exemple, I______, qui a été le supérieur 
hiérarchique de l'appelante durant plusieurs années (jusqu'en 2010), maîtrise 
également la langue japonaise. 
Les rapports privilégiés que l'appelante a développés avec les clients dont elle 
avait la charge sont également reflétés par le fait que certains lui ont 
personnellement confié leur numéro de téléphone portable avec l'interdiction de le 
transmettre à l'interne de la banque. Si, comme indiqué par G______ devant le 
Tribunal, les numéros de téléphone portable faisaient partie du minimum requis 
dans la base de données de la clientèle, il paraît surprenant que ceux des clients 
"historiques" de la banque, acquis avant l'arrivée de l'appelante au sein de celle-ci, 
n'y figuraient pas (cf. partie en FAIT, let. l). 
Au regard de l'ensemble de ce qui précède, il est indéniable qu'un lien de 
confiance absolue s'est noué au fil des ans entre l'appelante et les clients qu'elle 
suivait au sein de la banque, liens qui se sont renforcés notamment par les 
résultats obtenus, son sens de l'écoute et sa disponibilité importante ainsi que sa 
capacité à fournir des prestations également en dehors de la gestion de fortune 
(entre autres, restructurations, suivi fiscal, soutien personnel dépassant le cadre 
professionnel). Ce sont d'ailleurs ces qualités, en particulier la faculté de répondre 
aux demandes et besoins des clients, qui semblent avoir été déterminantes dans la 
décision de S______ de retirer la gestion de ses avoirs à l'intimée et à en confier 
une partie à l'appelante, comme en témoignent les échanges de courriels 
reproduits dans l'état de fait retenu ci-dessus (let. m.b). 


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Il ne fait dès lors aucun doute que les clients qui ont suivi l'appelante dans sa 
nouvelle activité accordaient davantage d'importance à la personne de la 
gestionnaire et à ses capacités professionnelles et personnelles qu'à l'identité de la 
banque dépositaire. Ce sont ainsi ces qualités de l'appelante qui ont incité certains 
clients à retirer leurs avoirs de B______ et à les déposer chez AH______ et 
AI______ afin qu'elle puisse continuer à en assurer la gestion. 
Dès lors que la personnalité et les compétences de l'appelante revêtaient une 
importance prépondérante, cela a interrompu le rapport de causalité qui doit 
exister entre la simple connaissance de la clientèle et la possibilité de causer un 
dommage sensible à l'employeur. 
Il en résulte que la clause de non-démarchage est inapplicable, contrairement à ce 
qu'a retenu le Tribunal. 
La question de savoir si l'appelante a activement incité ou aidé les clients 
concernés à quitter la banque est dépourvue de pertinence sur ce point, mais sera 
examinée ci-après (consid. 7) en relation avec le respect des obligations 
contractuelles de la travailleuse durant les rapports de travail. 
6.2.2 Même si la clause litigieuse avait été applicable – ce qui n'est pas le cas au 
regard de ce qui précède – elle serait de toute manière devenue caduque, puisque 
l'appelante avait des motifs justifiés, imputables à sa partie adverse, de mettre fin 
au contrat de travail. 
L'intimée, dont l'argumentation a été jugée crédible par le Tribunal, ne peut être 
suivie lorsqu'elle soutient que l'unique véritable raison de la résiliation de son 
contrat par la travailleuse résidait dans le fait qu'elle souhaitait obtenir une 
rémunération plus élevée et que les motifs de démission plaidés dans le cadre de 
la présente procédure ne seraient que de purs prétextes. 
En effet, il a été admis (cf. EN FAIT, let. d.c, d.d, e.a § 3) que l'appelante avait été 
mise en danger, dans le cadre de l'inspection menée au Japon au début de l'année 
2016, par la communication au régulateur japonais de courriels comportant son 
nom, lesdits courriels étant liés aux opérations de régularisation de certains clients 
japonais qui n'avaient pas déclaré leurs avoirs au fisc de leur pays. Cette mise en 
danger, bien que finalement restée sans conséquence (ce qui n'a pu être constaté 
que bien plus tard), a notamment eu pour corollaire que l'employeuse a dû mettre 
en place une interdiction de voyager au Japon durant plusieurs mois. Cette 
interdiction n'a, dans les faits, touché que l'appelante, puisqu'elle était la seule 
employée autorisée à voyager dans ce pays, en raison de la complexité des règles 
transfrontalières. L'erreur commise par la banque en transmettant des informations 
indues aux autorités japonaises a eu des répercussions sur l'activité de l'appelante, 
en particulier sur les objectifs qui lui étaient fixés. Cela est confirmé par 
l'évaluation relative à l'année 2016, dont il résulte, selon le supérieur hiérarchique 


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de l'intéressée, que les chiffres globaux ("NNM – 11 millions") ont certainement 
été affectés par l'impossibilité pour l'appelante de voyager cette année-là. Il est en 
effet indéniable que le fait de ne pas pouvoir rencontrer les clients 
personnellement a pu constituer un obstacle au développement de leur 
portefeuille ; l'interdiction de se rendre dans un pays empêche par ailleurs d'y 
rencontrer d'autres clients potentiels. 
Par la suite, l'activité de l'appelante a continué à être impactée par l'inspection 
menée au Japon. En effet, quand bien même cette collaboratrice, ou plutôt les 
comptes dont elle était chargée, n'ont pas directement été visés par le régulateur 
japonais, il n'en demeure pas moins que la gestion de ceux-ci posait des questions 
sérieuses de conformité aux règles transfrontalières. Cela est en particulier 
confirmé par le courriel que H______ a expédié le 9 juin 2016 (cf. let. e.a) pour 
s'enquérir des résultats de l'inspection japonaise et la voie à suivre pour eux, en 
particulier pour l'appelante, laquelle était, pour reprendre ses termes, directement 
exposée au Japon. Il résulte également du courriel précité de H______ que, 
contrairement à ce qu'ont déclaré de manière concordante l'ensemble des 
personnes entendues en qualité de témoins (y compris le précité), le régulateur 
japonais avait menacé de sanctionner publiquement la banque si des mesures 
correctives n'étaient pas mises en place dans un délai de deux à trois mois. Le 
risque de transgression de règles transfrontalières en relation avec les comptes 
bancaires dont l'appelante avait la charge apparaît également corroboré par les 
courriels de Z______ du mois de février 2017. Ce dernier y indique les mesures 
concrètes et immédiates à prendre concernant certains comptes spécifiques dont 
I______ était responsable, avec la précision que d'autres comptes bancaires qui 
n'avaient pas encore fait surface devraient être traités ultérieurement (cf. partie let. 
e.b). En réponse à ces courriels, I______ a mis l'appelante (ainsi que ses N+1 et 
N+2) en copie, ce qui tend à confirmer que des relations bancaires dont elle était 
chargée étaient concernées. 
Le contenu explicite des courriels précités permet de remettre en question 
l'ensemble des déclarations des témoins entendus au sujet de l'inspection 
japonaise et de ses conclusions. En particulier, les déclarations de H______, 
I______, G______ et L______ – lesquels ont cherché à minimiser l'importance 
des investigations menées depuis le Japon et leurs conséquences pour la banque 
genevoise – ont d'autant moins de force probante qu'il est douteux que ces 
personnes auraient dû revêtir la qualité de témoins, vu leur inscription au registre 
du commerce en tant que directeurs au moment des faits, au moment de 
l'introduction de la demande en justice, voire encore au moment du dépôt des 
listes de témoins. Il sera par ailleurs rappelé que G______ est également associé 
capital partner du groupe B______, ce qui est de nature à renforcer son intérêt 
personnel à l'issue de la cause. 


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L'appelante a fait valoir qu'en raison des événements susmentionnés, elle n'avait 
plus osé se rendre au Japon jusqu'au terme des rapports de travail, même après la 
levée du travel ban, en raison de l'absence de country manual spécifique à ce 
pays, guide qui aurait été, selon elle, indispensable pour connaître les pratiques 
autorisées et éviter de violer les règlementations locales. 
Contrairement à l'opinion émise par plusieurs personnes entendues en qualité de 
témoin (dont les déclarations doivent être appréciés avec réserve pour les mêmes 
motifs que susmentionnés), il apparaît indiscutable que de simples directives 
internes générales relatives aux activités transfrontalières ne sont pas suffisantes 
pour connaître les pratiques autorisées dans chaque pays. Cela est d'autant plus 
vrai concernant le Japon, pays dont M______ a expliqué que les règles 
transfrontalières étaient très complexes et changeaient régulièrement. Il n'est 
d'ailleurs pas anodin que l'appelante ait été la seule employée autorisée à s'y 
rendre, le témoin V______ ayant même indiqué qu'en dehors de cette collègue, le 
Japon était un pays interdit. Au demeurant, l'intimée a elle-même allégué que le 
Japon était un pays de catégorie 2, lequel aurait dû être couvert par un guide 
cross-border selon les directives internes qu'elle avait elle-même édictées. 
La circonstance que seuls 30% environ des avoirs sous gestion de l'appelante 
appartenaient à des clients domiciliés au Japon est dépourvue de pertinence, 
puisqu'une part importante de son activité devait être déployée dans ce pays. En 
effet, dans les objectifs fixés pour l'année 2017, il était attendu de cette 
collaboratrice qu'elle acquière de nouveaux actifs nets à hauteur de 30 millions de 
francs suisses. Au vu des éléments que l'appelante a tenu à ajouter dans ce cadre 
(cf. partie EN FAIT, let. g) pour apprécier le caractère réalisable desdits objectifs, 
l'on comprend, si l'on se réfère parallèlement aux objectifs fixés pour l'année 2014 
(cf. let. c.c) qu'il était attendu d'elle qu'elle développe une stratégie net new assets 
au Japon, malgré les incertitudes règlementaires et l'absence de politique claire de 
la banque sur ce point. 
L'appelante a fait valoir que l'ensemble de ces événements successifs avait 
développé en elle un sentiment d'insécurité et une perte de confiance en son 
employeuse, du fait qu'elle ne lui communiquait pas toutes les informations 
essentielles liées à l'inspection menée au Japon et ses conséquences pour son 
activité au quotidien. Cela a été confirmé par le témoin V______, qui a déclaré 
que l'appelante avait été anxieuse en raison de l'investigation menée en 2016, 
anxiété qui pouvait être accentuée par la proportion importante de clients japonais 
figurant dans son portefeuille et du risque de réputation qui pouvait en découler. 
Les divers éléments du dossier ont d'ailleurs permis d'établir que les règles 
applicables apparaissaient particulièrement floues, ce d'autant plus que tous les 
collaborateurs ne les interprétaient pas de la même manière, malgré des avis de 
droit établis par des avocats japonais et des instructions précises du service de 


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compliance (cf. positions de I______ et de G______, partie EN FAIT let. e.a et 
e.b). 
Les événements qui ont précédé la démission viennent crédibiliser les motifs de 
résiliation du contrat invoqués par l'appelante. Déjà au cours de l'année 2016, elle 
avait manifesté ses craintes auprès de son employeur, agissant même par 
l'intermédiaire d'un avocat pour recevoir des informations concernant l'inspection 
japonaise et tenter d'obtenir (sans succès) une promesse de prise en charge 
d'éventuels frais de défense en cas de procès lié à son activité transfrontalière avec 
le Japon. Il est également établi qu'elle a insisté, avec l'appui de son supérieur 
hiérarchique, pour qu'un country manual soit édicté pour le Japon. 
Quoi qu'en dise l'intimée, ces motifs résultent également implicitement du courriel 
de démission du 31 mai 2017. L'appelante y fait expressément référence aux 
"événements survenus depuis le début de l'année 2016 et leurs conséquences 
potentielles sur sa carrière" pour motiver sa demande quant aux conditions de son 
départ de la banque. L'appelante a affirmé avoir présenté ces motifs en détail, 
oralement, lors d'un entretien avec P______ le 15 mai 2017. L'intimée a 
sciemment décidé de ne pas faire entendre ce dernier en qualité de représentant, 
alors qu'il aurait pu livrer sa propre version de l'entrevue précitée. 
En tout état de cause, la teneur du courriel précité permet de constater que 
l'appelante a été très transparente avec son ancienne employeuse sur ce qu'elle lui 
reprochait et sur le fait qu'elle envisageait que certains clients la suivent. Elle a 
dès lors proposé à celle-ci de conserver les avoirs sous gestion en tant que banque 
dépositaire tandis qu'elle-même assurerait la gestion discrétionnaire de ces avoirs 
en tant que gérante indépendante. Cette solution était, selon l'appelante, favorable 
à la banque, puisqu'elle lui permettait de garder les avoirs sous gestion tout en 
supprimant les risques règlementaires à l'égard du Japon en matière de gestion de 
fortune discrétionnaire, puisqu'il avait d'ores et déjà été souligné que les comptes 
bancaires genevois des résidents japonais devaient être "excution only". 
C'est donc bien la succession des événements résumés ci-dessus et leurs 
conséquences sur son activité au sein de la banque qui ont conforté l'appelante 
dans sa décision de démissionner, quand bien même elle a admis avoir déjà 
envisagé cette possibilité au cours de l'année 2015, notamment après la 
communication de ses données personnelles par la banque aux autorités 
américaines dans le cadre du programme mis en place par le DOJ. Les divers 
éléments avancés par l'appelante constituent des raisons suffisantes pour justifier 
une résiliation du contrat en raison de motifs imputables à l'intimée. 
Il ne peut être retenu qu'elle a tardé à démissionner puisqu'elle l'a fait en mai 
2017, soit 1) quelques mois après la fixation des objectifs pour l'année en 
question, objectifs qui étaient a priori difficilement réalisables, voire la 


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maintenaient dans une activité dans laquelle elle continuait de s'exposer à des 
risques en raison du flou entourant les règles transfrontalières; 2) moins de deux 
mois après les échanges de courriels entre Z______ et I______ au sujet de la 
problématique des comptes avec mandats discrétionnaires, tels que ceux qu'elle-
même gérait. 
Partant, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, l'appelante a démissionné pour 
plusieurs motifs justifiés imputables à l'intimée, de sorte que la clause de non-
concurrence aurait de toute manière cessé de déployer ses effets. 
6.3 L'ensemble de ce qui précède fait échec aux prétentions de la banque en tant 
qu'elles portent sur la violation de la clause de non-démarchage contenue dans le 
contrat de travail qui la liait à l'appelante. 
7. 
Reste à déterminer si cette dernière a violé ses obligations contractuelles durant 
les rapports de travail et causé un dommage à son ancienne employeuse. 
7.1.1 Le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde 
fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur (art. 321a al. 1 CO). Il s'abstient 
par conséquent de tout ce qui peut lui porter préjudice économiquement (ATF 
140 V 521 consid. 7.2.1; 117 II 560 consid. 3a). Il ne doit pas faire concurrence à 
l'employeur pendant la durée du contrat (art. 321a al. 3 CO). 
L'obligation de fidélité (art 321a CO) n'interdit pas au travailleur, une fois le 
contrat résilié, de préparer son avenir professionnel. Il peut, déjà durant le préavis, 
prendre des dispositions pour une activité ultérieure, p. ex. fonder une société, 
pour autant qu'il ne commence à concurrencer, par une activité concrète 
personnelle ou par entité interposée, son employeur avant la fin du contrat. Son 
devoir de fidélité lui interdit cependant de commencer à concurrencer son 
employeur, de débaucher des employés ou de détourner de la clientèle avant la fin 
de la relation de travail (ATF 117 II 72 consid. 4). La limite entre les préparatifs 
admissibles et un véritable détournement de la clientèle n'est pas toujours facile à 
tracer (ATF 138 III 67 consid. 2.3.5). 
Le fait, pour un employé licencié ou démissionnaire, d'informer la clientèle – 
notamment celle qu'il avait déjà apportée lui-même – de son départ imminent ne 
constitue pas une violation du devoir de fidélité (CAPH/91/2021 du 10 mai 2021 
conid. 5.1.1 et les nombreuses références citées). 
Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas utiliser ni révéler des faits 
destinés à rester confidentiels, tels que les secrets de fabrication et d'affaires dont 
il a pris connaissance au service de l'employeur; il est tenu de garder le secret 
même après la fin du contrat en tant que l'exige la sauvegarde des intérêts 
légitimes de l'employeur (art. 321a al. 4 CO). Pour être qualifiées de secrets 
d'affaires ou de fabrication, les connaissances acquises par le travailleur doivent 


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toucher à des questions techniques, organisationnelles ou financières, qui sont 
spécifiques et que l'employeur veut garder secrètes; il ne peut s'agir de 
connaissances qui peuvent être acquises dans toutes les entreprises de la même 
branche (arrêts du Tribunal fédéral 4A_31/2010 du 16 mars 2010 consid. 2.1 et 
4A_417/2008 du 3 décembre 2008 consid. 4.1). L'art. 340 al. 2 CO distingue 
d'ailleurs la connaissance de la clientèle, d'une part, et les secrets de fabrication ou 
d'affaires, d'autre part. La seule connaissance de la clientèle ne saurait donc 
constituer l'un de ces secrets particuliers que le travailleur devrait garder même 
après la fin du contrat de travail (ATF 138 III 67 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4C.385/1991 du 23 octobre 1992 consid. 6c). 
Le devoir de fidélité s'éteint au terme du contrat de travail (ATF 138 III 67 
consid. 2.3.4). 
7.1.2 Selon l'art. 321e al. 1 CO, le travailleur répond du dommage qu'il cause à 
l'employeur intentionnellement ou par négligence. Comme toute responsabilité 
contractuelle, la responsabilité du travailleur suppose la réalisation de quatre 
conditions: un dommage, la violation d'une obligation contractuelle, un rapport de 
causalité naturelle et adéquate entre ladite violation et le dommage ainsi qu'une 
faute intentionnelle ou par négligence (arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2007 du 
4 décembre 2007 consid. 6.2). Ces conditions sont cumulatives. Il suffit que l'une 
d'elles fasse défaut pour que la demande doive être rejetée. 
Lorsque la violation du contrat résulte d'une abstention du travailleur, l'employeur 
devra démontrer qu'un acte positif du travailleur aurait permis d'éviter ou de 
diminuer le dommage (DUNAND, in Commentaire du contrat de travail, 
DUNAND/MAHON éd., Berne, 2013, n. 22 ad art. 321e CO). Lorsque par sa 
passivité, l'employeur consent à la lésion ou, à tout le moins, contribue à créer le 
dommage ou à l'augmenter, un tel comportement de l'entreprise justifie le refus de 
tout dommages-intérêts (CARRUZZO, 
Le contrat individuel de travail, 
Commentaire des articles 319 à 341 CO, p. 100). Le travailleur ne saurait voir sa 
responsabilité engagée sur la base de l'art. 321e CO lorsque l'employeur ordonne 
ou tolère le comportement qui a causé le dommage (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_599/2013 consid. 3.2.3). 
Le dommage réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il 
correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le 
montant que ce même patrimoine aurait si l'événement dommageable ne s'était pas 
produit (cf. en matière de responsabilité du travailleur ATF 123 III 257 
consid. 5d). Il peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une 
augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-
diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 et les arrêts cités). L'on peut 
se fonder sur le taux de marge bénéficiaire pour calculer le manque à gagner subi 


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(cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 4A_185/2007 du 20 septembre 2007; cf. 
également JAR 1996 p. 284). 
Il appartient à l'employeur de prouver l'existence du dommage et son ampleur, 
ainsi que la violation, par le travailleur, de ses obligations contractuelles et le 
rapport de causalité entre cette violation et le dommage (ATF 97 II 145 
consid. 5b; arrêt du Tribunal fédéral 4C_323/1995 du 13 janvier 1997 consid. 4e). 
7.1.3 Selon l'art. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du dommage ne peut être 
établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des 
choses et des mesures prises par la partie lésée. 
L'art. 42 al. 2 CO allège le fardeau de la preuve, mais ne dispense pas le lésé de 
fournir au juge, dans la mesure du possible, tous les éléments de fait constituant 
des indices de l'existence du préjudice et permettant l'évaluation ex aequo et 
bono du montant du dommage. Les circonstances alléguées par le lésé doivent 
faire apparaître un dommage comme pratiquement certain; une simple possibilité 
ne suffit pas pour allouer des dommages-intérêts. L'allègement du fardeau de la 
preuve prévu par l'art. 42 al. 2 CO doit être appliqué de manière restrictive. Il 
n'entre en ligne de compte que si le préjudice est très difficile, voire impossible, à 
établir, si les preuves nécessaires font défaut ou si l'administration de celles-ci ne 
peut raisonnablement être exigée du lésé (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1418/2019 du 5 février 2020 consid. 4.1 et les références citées; 4A_396/2015 
du 9 février 2016 consid. 6.1). 
Si le lésé ne satisfait pas entièrement à son devoir de fournir des éléments utiles à 
l'estimation du dommage, l'une des conditions dont dépend l'application de l'art. 
42 al. 2 CO n'est pas réalisée, alors même que, le cas échéant, l'existence d'un 
dommage est certaine. Le lésé est alors déchu du bénéfice de cette disposition; 
la preuve du dommage n'est pas rapportée et, en conséquence, conformément au 
principe de l'art. 8 CC, le juge doit refuser la réparation (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1418/2019 précité consid. 4.1 et les références citées; 4A_175/2018 du 
19 novembre 2018 consid. 4.1.1; 4A_97/2017 du 4 octobre 2017 consid. 4.1.3). 
 
7.2.1 En l'espèce, au terme de l'appréciation des preuves, le Tribunal a considéré 
que l'appelante avait violé ses obligations de diligence et de loyauté au cours des 
rapports de travail. Pour parvenir à cette conclusion, le Tribunal s'est en premier 
lieu fondé sur le fait que l'intéressée avait expressément envisagé, au moment 
d'annoncer sa démission, l'hypothèse que des clients dont elle était chargée la 
suivent auprès de son nouvel employeur. Cela impliquait donc nécessairement 
qu'elle s'était préparée au détournement de la clientèle durant les rapports de 
travail. Cette appréciation était confortée par les tableaux de projection établis par 
la travailleuse, la première version en 2015 et la seconde, plus détaillée, à la fin du 
premier semestre de 2016. Les explications fournies au sujet de la création de ce 


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document n'avaient pas emporté la conviction du Tribunal, notamment du fait que 
celui-ci (dans sa dernière version) comportait le nom de sa future employeuse et 
de son actionnaire, ainsi que des projections de partage des revenus liés à la 
gestion des comptes de certains clients de l'intimée. Dès lors que la travailleuse 
avait admis qu'elle n'avait pas soumis ce fichier à l'intimée, sous réserve du 
premier onglet, cela parachevait d'infirmer qu'elle les avait établis à l'intention de 
son employeuse de l'époque. 
Les griefs de l'appelante au sujet de ce pan du jugement sont fondés. Les tableaux 
Excel qu'elle a établis permettent certes de retenir qu'elle a minutieusement 
préparé son départ et la nouvelle activité qu'elle exercerait auprès de sa nouvelle 
employeuse. Il est également vrai que l'appelante a reconnu que l'indication des 
lettres H, M ou L représentait la probabilité que chaque client mentionné la suive 
en cas de démission. Cependant, rien n'indique que cette possibilité a été évaluée 
au terme de démarches concrètes auprès des personnes concernées en vue de les 
inciter à conclure un nouveau mandat de gestion avec elle. Quand bien même 
l'appelante a expressément demandé à son ancienne employeuse de ne pas faire 
obstacle dans le cas où certains clients décideraient de la suivre dans sa nouvelle 
activité, aucun élément ne permet de prouver que l'intéressée aurait activement 
cherché à démarcher les clients dont elle avait la charge. 
Sur ce dernier point, le courriel que l'appelante a adressé au client S______ au 
début de l'année 2016 ne permet aucunement de démontrer qu'elle aurait 
encouragé celui-ci à la suivre en cas de changement d'activité ou qu'elle lui aurait 
fait une telle proposition. Pour le surplus, d'après ce qui ressort du courriel que ce 
client a adressé à la banque le 29 juin 2017 (cf. ci-dessus let m.b), il apparaît qu'il 
avait dans un premier temps prévu de conserver ses avoirs auprès de l'intimée. Ce 
n'est qu'au vu de l'attitude de G______ que ce client a finalement décidé de 
rapatrier une partie de ses actifs à Singapour et de confier la gestion d'une autre 
partie de ceux-ci à l'appelante, vu la relation de confiance nouée avec elle, qui ne 
semblait pas pouvoir être recréée avec son successeur. 
Il est indéniable que l'appelante avait informé les clients dont elle était chargée du 
fait qu'elle allait quitter la banque, ce qu'elle était d'ailleurs autorisée à faire. 
Comme le relève l'intimée, il est possible qu'elle leur ait communiqué cette 
information avant même d'avoir donné officiellement sa démission. Cela étant, la 
banque n'est pas parvenue à démontrer que les circonstances auraient été 
différentes – soit que tous les clients seraient restés auprès d'elle – si l'appelante 
avait annoncé son départ après avoir résilié le contrat ou après la fin des rapports 
de travail. Cette hypothèse paraît d'ailleurs peu vraisemblable, vu le lien de 
confiance unissant l'appelante aux clients qui l'ont suivie auprès de son nouvel 
employeur. La seule quasi-simultanéité entre le départ de l'appelante et la 
résiliation du contrat par certains clients laisse, tout au plus, supposer que ces 
derniers souhaitaient poursuivre leur relation commerciale avec l'appelante, sans 


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pour autant qu'une quelconque violation des devoirs professionnels de celle-ci ne 
puisse être retenue à son encontre. 
Du reste, s'il est certes discutable que l'appelante ait refusé de transmettre à 
l'intimée les numéros du téléphone portable de certains clients, il faut également 
relever sur ce point que le règlement du personnel de la banque prévoyait 
l'abstention de tout acte contraire à l'intérêt des clients ainsi que la primauté de ces 
derniers en cas de conflits d'intérêts. A noter que l'appelante a fourni pour chaque 
client un autre moyen de contact (numéro de téléphone fixe et adresse de 
messagerie électronique), de sorte que la banque a été en mesure de communiquer 
avec les clients concernés. Au demeurant, même à retenir que l'attitude de 
l'employée constituerait une violation de ses obligations contractuelles, le lien de 
causalité entre cette violation et le dommage allégué par la banque n'est pas avéré. 
Sur les quelques clients dont l'appelante a refusé de communiquer le numéro de 
téléphone, l'un d'entre eux (titulaire des relations 12______ et 13______) étant 
resté client de la banque (cf. ci-dessus let. l). 
Enfin, l'on peine à discerner en quoi le fait que l'appelante ait peut-être rédigé des 
instructions de résiliation de mandat de gestion pour certains clients durant les 
rapports de travail constituerait une violation de ses obligations contractuelles, 
dans la mesure où I______ en a fait de même pour certains clients qui le lui 
avaient demandé (cf. ci-dessus let. m.a), ceci faisant simplement partie du service 
à la clientèle. 
 
7.2.2 Quoi qu'il en soit, point n'est besoin d'examiner plus avant toutes les autres 
violations du contrat invoquées par l'intimée (examen qui aurait de toute manière 
dû être limité aux actes commis avant la fin des rapports de travail, vu 
l'inapplicabilité de la clause de non-démarchage), puisque les prétentions de la 
banque auraient de toute manière dû être rejetées. 
En effet, il appartenait à la banque de prouver le dommage de plus de 2 millions 
de francs suisses qu'elle prétend avoir subi à titre de perte de revenus. A cet égard, 
elle s'est contentée de produire des tableaux Excel que deux de ses employés, 
I______ et O______, ont établis, ainsi que d'autres tableaux dont les chiffres 
seraient, selon ses dires, issus de ses cockpits. L'intimée n'a cependant fourni 
aucun document financier pour justifier les chiffres résultant de ses tableaux, se 
contentant de faire entendre les auteurs de ceux-ci en qualité de témoins. Or, les 
déclarations des intéressés doivent être appréciés avec réserve, vu notamment 
leurs qualités respectives de directeur et sous-directrice au moment du dépôt de la 
demande en justice. Leurs déclarations ne permettent en particulier pas de pallier 
le défaut de production d'éléments de preuves par titres. 
Bien que les montants indiqués par la banque pour chaque relation bancaire, au 
titre de revenus 2016, soient globalement assez proches de ceux mentionnés par 


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l'appelante dans ses tableaux relatifs à l'année 2015 (étant relevé qu'il y a 
cependant, à quelques occasions, des différences de l'ordre de 40'000 fr. à 
85'000 fr.), aucun élément concret ne prouve qu'ils correspondent aux revenus 
effectivement réalisés en 2016. Rien ne permet par ailleurs de retenir que les 
revenus 2017 auraient été similaires à ceux réalisés en 2016 ou 2015. D'ailleurs, il 
n'y a aucune certitude que l'ensemble des quinze clients qui ont quitté la banque 
seraient restés auprès de B______ si l'appelante était demeurée employée de celle-
ci ou qu'ils y auraient conservé l'intégralité de leurs actifs ou encore que lesdits 
actifs auraient généré des revenus similaires d'une année à l'autre. G______ a 
déclaré que les retraits étaient "monnaie courante" car les clients disposaient de 
leur argent. J______ a pour sa part affirmé qu'un autre client important de 
l'appelante, dont le portefeuille s'élevait à près de 50 millions de francs suisses, 
avait quitté la banque avant le départ de l'intéressée. Il est d'ailleurs établi que 
d'anciens clients suivis par l'appelante ont clôturé les comptes détenus auprès de la 
banque genevoise pour rapatrier leurs avoirs au Japon à la suite de changements 
de règlementation, par exemple en 2014. 
De surcroît, quand bien même l'on retiendrait que les chiffres allégués par la 
banque seraient rendus suffisamment vraisemblables du fait qu'ils se trouvent dans 
un ordre de grandeur relativement similaire à ceux figurant dans les tableaux de 
projections établis par l'appelante, cela ne serait de toute manière pas suffisant 
pour déterminer équitablement le dommage sur la base de l'art. 42 al. 2 CO. La 
banque s'est en effet contentée d'invoquer une perte de chiffre d'affaires, mais elle 
perd de vue le fait que le dommage dont elle peut demander la réparation est 
uniquement constitué de la perte de bénéfice net qu'elle aurait éprouvée. 
 
L'intimée n'a cependant produit aucune pièce comptable et n'a fourni aucun 
élément permettant de connaître, par exemple, la différence de bénéfice réalisé 
entre les années 2016 et 2017. Elle n'a pas davantage donné d'indications utiles 
permettant d'évaluer, en pourcentage, la proportion du bénéfice net par rapport à 
la perte de chiffre d'affaires alléguée. Le dossier ne comporte ainsi pas 
suffisamment d'éléments pour établir le dommage ou pour l'évaluer, ne serait-ce 
qu'approximativement. 
L'intimée a dès lors failli à son devoir d'apporter la preuve de son prétendu 
dommage, de sorte qu'elle doit être entièrement déboutée de ses conclusions, 
contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal. 
Partant, le chiffre 7 du dispositif du jugement querellé sera annulé. 
Il n'est dès lors pas nécessaire de déterminer si la banque aurait pu diminuer son 
dommage (par exemple en acceptant la proposition de rester dépositaire des avoirs 
que l'appelante gérerait en qualité de gérante indépendante) ou si elle est 
entièrement ou partiellement responsable de celui-ci (notamment en raison de 


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l'attitude de G______, qui semble avoir décidé le client S______ – l'un des plus 
importants clients gérés par l'appelante – à retirer ses avoirs de la banque et du fait 
qu'elle a tacitement accepté que l'appelante entretienne des relations privilégiées et 
exclusives avec les clients dont elle était chargée durant toute la durée des 
rapports contractuels). 
7.3 Ce qui précède a pour corollaire que les chiffres 8 et 9 du dispositif dudit 
jugement – qui prononcent la mainlevée définitive de l'opposition formée par 
l'appelante au commandement de payer, poursuite n° 2______, notifié le 
4 décembre 2017 et indiquent que ladite poursuite ira sa voie à concurrence de 
500'000 fr. plus intérêts – doivent également être annulés. 
8. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir considéré que le bonus était purement 
discrétionnaire, soutenant que celui-ci était dû selon le contrat. 
 
8.1 Le salaire est la rémunération que l'employeur est tenu de payer à l'employé 
pour le temps ou le travail que celui-ci a consacré à son service, et qui est fixé soit 
directement par contrat individuel, soit indirectement par un contrat-type de 
travail ou par une convention collective (art. 322 al. 1 CO). 
La gratification est une rétribution spéciale que l'employeur accorde en sus du 
salaire à certaines occasions, par exemple une fois par année (cf. art. 322d al. 1 
CO). Elle se distingue du salaire en ceci que son versement dépend totalement ou 
au moins partiellement du bon vouloir de l'employeur (ATF 142 III 381 
consid. 2.1). Il y a un droit à la gratification si les parties en ont convenu ainsi, 
expressément ou par actes concluants (art. 322d al. 1 CO). A défaut d'une telle 
volonté, cette prestation est facultative (ATF 131 III 615 consid. 5.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_513/2017 et 4A_519/2017 du 5 septembre 2018 consid. 5.1). 
En cas d'extinction des rapports de travail avant l'occasion qui donne lieu à 
rétribution, le travailleur n'a droit à une part proportionnelle de cette rétribution 
que s'il en a été convenu ainsi (art. 322d al. 2 CO). 
Si la gratification est ainsi convertie en élément du salaire, elle n'est pas soumise à 
l'art. 322d al. 2 CO et, en cas d'extinction des rapports de travail, elle doit être 
payée en fonction de la durée de ces rapports (ATF 109 II 447 consid. 5c). 
 
8.2 Le Tribunal fédéral a résumé dans plusieurs arrêts récents l'ensemble de sa 
jurisprudence relative aux bonus. Il en résulte qu'il faut bien distinguer entre les 
trois cas suivants: (1) le salaire - variable -, (2) la gratification à laquelle l'employé 
a droit et (3) la gratification à laquelle il n'a pas droit (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_327/2019 du 1er mai 2020 consid. 3.1; 4A_78/2018 du 10 octobre 2018 
consid. 4.2 et les références citées). 
8.2.1 On se trouve dans le cas n° 1 lorsqu'un montant (même désigné comme 
bonus ou gratification) est déterminé ou objectivement déterminable, c'est-à-dire 


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qu'il a été promis par contrat dans son principe et que son montant est déterminé 
ou doit l'être sur la base de critères objectifs prédéterminés comme le bénéfice, le 
chiffre d'affaires ou une participation au résultat de l'exploitation, et qu'il ne 
dépend pas de l'appréciation de l'employeur. Il doit alors être considéré comme un 
élément du salaire (variable), que l'employeur est tenu de verser à l'employé 
(art. 322 s. CO; ATF 141 III 407 consid. 4.1; 136 III 313 consid. 2.). 
8.2.2 En revanche, on se trouve en présence d'une gratification - dans les cas n° 2 
et 3 - lorsque le bonus est indéterminé ou objectivement indéterminable, c'est-à-
dire que son versement dépend du bon vouloir de l'employeur et que sa quotité 
dépend pour l'essentiel de la marge de manœuvre de celui-ci (ATF 141 III 407 
consid. 4.1 et 4.2). La jurisprudence reconnaît à l'employeur un tel pouvoir 
d'appréciation lorsque le montant du bonus ne dépend pas seulement de l'atteinte 
d'un certain résultat d'exploitation, mais aussi de l'appréciation subjective de la 
prestation du travailleur. Le bonus doit alors être qualifié de gratification (ATF 
142 III 381 consid. 2.1; 139 III 155 consid. 3.1). 
Il y a un droit à la gratification - cas n° 2 - lorsque, par contrat, les parties sont 
tombées d'accord sur le principe du versement d'un bonus et n'en ont réservé que 
le montant. Il s'agit d'une gratification que l'employeur est tenu de verser, mais il 
jouit d'une certaine liberté dans la fixation du montant à allouer (ATF 136 III 313 
consid. 2; 131 III 615 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_463/2017 du 
4 mai 2018 consid. 3.1.3.1). 
Il n'y a pas de droit à la gratification - cas n° 3 - lorsque, par contrat, les parties 
ont réservé tant le principe que le montant du bonus, il s'agit d'une gratification 
facultative : le bonus n'est pas convenu et l'employé n'y a pas droit (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_463/2017 précité consid. 3.1.3.2). 
Dans ce dernier cas, il faut encore examiner si le bonus revêt un caractère 
accessoire par rapport au salaire de base, étant rappelé que la gratification ne peut 
avoir qu'une importance secondaire dans la rétribution du travailleur et doit rester 
un élément accessoire du salaire, ne pouvant aller au-delà d'un certain pourcentage 
du salaire de base convenu (ATF 141 III 407 consid. 4.3.2; 129 III 276 
consid. 2.1;139 III 155 consid. 5.3). L'application du principe de l'accessoriété 
peut ainsi enlever toute portée à la réserve et le bonus peut devoir être requalifié 
en salaire (ATF 141 III 407 consid. 4.3.2). Le critère de l'accessoriété ne 
s'applique toutefois que pour les salaires modestes et les salaires moyens et 
supérieurs, à l'exclusion des très hauts revenus, équivalents à cinq fois le salaire 
médian suisse (secteur privé), soit, pour l'année 2009 (à titre d'exemple), un 
montant de 354'000 fr. (ATF 141 III 407 consid. 4.3.2 et 5.3.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_230/2019 du 20 septembre 2019 consid. 3; 4A_463/2017 du 4 mai 
2018 consid. 3.1.4; 3.1.4.1 et 3.1.4.2). 


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8.2.3 La gratification peut également résulter, pendant la durée des rapports de 
travail, d'actes concluants et par conséquent être considérée comme convenue, si 
par exemple un certain montant a été versé de manière régulière et sans réserve 
pendant au moins trois années consécutives (ATF 129 III 276 consid. 2; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_230/2019 du 20 septembre 2019, consid. 3.2.1; 4A_430/2018 
du 4 février 2019 consid. 5. 2. 1; 4A_463/2017 du 4 mai 2018 consid. 3.1.3.1). 
De même, il a été admis par exception que, en dépit d'une réserve (sur le principe 
et sur le montant), un engagement tacite peut se déduire du paiement répété de la 
gratification pendant des décennies (jahrzehntelang), lorsque l'employeur n'a 
jamais fait usage de la réserve émise, alors même qu'il aurait eu des motifs de 
l'invoquer, tels qu'une mauvaise marche des affaires ou de mauvaises prestations 
de certains collaborateurs lorsqu'il l'a versée. Il s'agit alors d'une gratification à 
laquelle l'employé a droit (ATF 129 III 276 consid. 2.3). La même conclusion 
s'impose lorsque la réserve du caractère facultatif n'est qu'une formule vide de 
sens (c'est-à-dire une clause de style sans portée) et qu'en vertu du principe de la 
confiance, il y a lieu d'admettre que l'employeur montre par son comportement 
qu'il se sent obligé de verser un bonus (arrêts du Tribunal fédéral 4A_230/2019 du 
20 septembre 2019 consid. 3.2.2; 4A_463/2017 du 4 mai 2018 consid. 3.1.3.2). 
8.2.4 Pour qualifier un bonus dans un cas d'espèce, il faut interpréter les 
manifestations de volonté des parties lors de la conclusion du contrat ou de leur 
comportement ultérieur au cours des rapports de travail (accord par actes 
concluants, c'est-à-dire tacite), selon les règles générales d'interprétation qui 
prévoient de procéder, en premier lieu, à une interprétation subjective avant une 
interprétation objective (ATF 141 III 407 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_463/2017 du 4 mai 2018 consid. 4; 4A_714/2016 du 29 août 2017 consid. 3; 
4A_714/2016 du 29 août 2017 consid. 5.1 et 5.2). 
8.2.5 L'employeur peut subordonner le droit à la gratification à des conditions. 
Ainsi est-il admissible d'exiger que le travailleur soit effectivement employé dans 
l'entreprise à l'échéance de la gratification, ou encore de n'allouer aucune 
gratification, ou une gratification réduite à l'employé qui est encore au service de 
l'employeur au moment de l'occasion donnant lieu à la gratification, mais dont le 
rapport de travail a déjà été résilié (arrêts du Tribunal fédéral 4A_158/2019 du 
26 février 2020 consid. 4; 4A_513/2017 précité consid. 5.1; 4A_26/2012 du 
15 mai 2012 consid. 5.2.2; 4A_502/2010 du 1er décembre 2010 consid. 2.2; 
4A_509/2008 du 3 février 2009 consid. 4.1). 
8.3 Dans un arrêt CAPH/21/2016 du 28 janvier 2016, la Cour a retenu que le 
bonus points-cibles prévu par une clause dont la teneur était quasiment identique à 
celle figurant dans le contrat de travail présentement litigieux était un salaire 
variable et non une gratification, puisqu'il était objectivement déterminable 
(consid. 4.2.2). 


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8.4 En l'espèce, le Tribunal a retenu que le bonus point-cible était une gratification 
discrétionnaire, dont le paiement n'était pas dû par l'intimée. En effet, ladite 
gratification n'était établie que dans son principe, alors qu'un éventuel versement 
et son montant dépendaient de critères supplémentaires, soumis à la discrétion de 
la banque, ce qui correspondait, selon les premiers juges, à la troisième hypothèse 
prévue par la jurisprudence rappelée ci-dessus, ce d'autant plus que chaque 
versement en faveur de l'appelante avait été assorti d'une réserve de son caractère 
discrétionnaire, tant dans son principe que dans son montant. 
Se prévalant de l'arrêt de la Cour mentionné ci-dessus, l'appelante conteste le 
raisonnement des premiers juges, considérant que le montant réclamé constitue un 
élément du salaire auquel elle a droit (cas n° 1). 
Comme retenu par le Tribunal, il est exact que la documentation contractuelle met 
explicitement en évidence le caractère facultatif du paiement du bonus points-
cibles. Cela étant, nonobstant la réserve qui a été rappelée à l'occasion du 
versement du bonus intervenu chaque année, sans interruption depuis 2003, les 
divers éléments du dossier permettent d'inférer que le paiement du bonus points-
cibles était promis dans son principe et que son montant était fixé sur la base de 
critères objectifs prédéterminés. 
La clause idoine du contrat de travail réserve certes un pouvoir d'appréciation à 
l'intimée dans la valorisation des points-cibles, puisqu'il est indiqué que leur 
valeur est déterminée par l'intimée chaque année en fonction des résultats du 
groupe et du nombre de points-cibles. Ainsi, la valeur du point est mesurée sur la 
base des pertes et profits de l'entreprise, selon une clé de répartition dépendant du 
nombre de points-cibles alloué à l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise, 
étant rappelé que selon le témoin R______, le nombre de points attribué à chacun 
était communiqué au début de l'année. La marge de manœuvre de l'employeuse 
résidait donc principalement dans le nombre de points qu'elle attribuait à chacun. 
Le premier contrat conclu entre les parties fixait le nombre de points-cibles de 
l'appelante à 55. Même si le contrat réservait un pouvoir d'appréciation à l'intimée 
en ce domaine, en indiquant que ce nombre n'était pas un droit acquis pour les 
années ultérieures, ce pouvoir d'appréciation était toutefois limité à certaines 
situations. En effet, le nombre de points-cibles ne pouvait être diminué que si les 
résultats de l'employé étaient très en dessous des objectifs fixés ou que sa gestion 
des risques, voire son comportement, ne correspondaient pas aux standards de 
l'employeuse. Dans les faits, le nombre de points-cibles attribué à l'appelante n'a 
fait qu'augmenter au fil du temps, pour atteindre 170 en 2016. Le nombre de 
points a ainsi augmenté entre 2015 et 2016 alors même qu'il ressort de l'évaluation 
de performance de 2016 que les résultats de la collaboratrice avaient été moins 
bons que ce qui était attendu. Les points ont ainsi toujours eu, au minimum, une 
quotité identique à l'année précédente, voire un montant plus élevé. La prétendue 


- 57/65 - 
 
 
C/524/2018-4 
marge de manœuvre dont l'intimée disposait pour apprécier le travail de 
l'appelante et la réalisation de ses objectifs n'a dès lors jamais eu un impact négatif 
sur le nombre de points-cibles alloué à la travailleuse. Ces éléments corroborent le 
fait que l'appelante avait droit à un nombre minimum de 170 points-cibles pour 
l'année 2017, comme pour 2016, ce qui est d'ailleurs confirmé par la teneur du 
courrier que l'employeuse a adressé à l'intéressée le 14 juin 2017. 
Le chiffre 4 de la clause du contrat de travail relative aux points-cibles prévoit 
qu'en cas de résiliation du contrat, la banque est libre de réduire ou de supprimer 
cette "gratification variable". Le contrat n'exclut ainsi pas nécessairement et 
automatiquement toute gratification du seul fait qu'il est mis fin au contrat en 
cours d'année, alors que si tel avait été le cas, cela aurait été "typique d'une 
gratification " (arrêt 4A_463/2017 du 4 mai 2018 consid. 3.2). 
Dans le cas présent, l'appelante a d'emblée annoncé, au moment de sa démission, 
que certains clients dont elle était chargée allaient vraisemblablement la suivre 
auprès de sa nouvelle employeuse. L'intimée en a d'ailleurs tiré argument au cours 
de la présente procédure à l'appui de sa thèse de détournement actif de clientèle. 
Malgré cela, la banque a offert de verser à la travailleuse un montant de 28'335 fr. 
à titre de bonus points-cibles pour huit mois de service, pour autant que celle-ci se 
conforme strictement aux obligations découlant de la loi, de son contrat de travail 
et des directives internes, en particulier la non-sollicitation de clientèle. Cette 
proposition de la banque est contradictoire avec le fait que, dans le même courrier, 
elle reprochait déjà à l'appelante d'avoir violé son devoir de loyauté parce qu'un 
client qu'elle gérait venait de résilier le mandat de gestion de la banque. Par la 
suite, dans le courrier du 5 juillet 2017, la banque a encore rappelé son offre de 
verser le bonus points-cibles, en dépit des divers manquements reprochés à la 
collaboratrice dans l'intervalle. Ainsi, même dans des situations où la banque 
aurait pu faire valoir le fait que le comportement de la travailleuse ne 
correspondait pas aux "standards de la maison", elle a proposé de verser le bonus 
points-cibles au prorata du nombre de mois travaillés. 
L'ensemble des éléments qui précèdent, y compris l'attitude de la banque, viennent 
infirmer le caractère discrétionnaire du bonus points-cibles, celui-ci étant au 
contraire objectivement déterminable et la réserve du caractère facultatif de ce 
bonus apparaissant comme une formule vide de sens. Cette interprétation est 
encore renforcée par le fait qu'il a été établi que certains employés ont pu obtenir 
une avance sur le bonus points-cibles, ce qui démontre qu'il s'agit d'un élément 
"garanti" du salaire. 
Partant, la commune et réelle intention des parties était que le bonus points-cibles 
soit objectivement déterminable, de sorte qu'il s'agit d'un salaire variable (art. 322 
CO), contrairement à la gratification supplémentaire prévue dans le contrat en cas 
de "contribution majeure", laquelle était discrétionnaire puisqu'elle dépendait 


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C/524/2018-4 
clairement de l'appréciation de l'employeuse. La clause selon laquelle la banque 
est libre de réduire ou de supprimer la gratification points-cibles n'est dès lors pas 
applicable. 
La valeur d'un point cible étant de 337 fr. en 2017 (selon les déclarations de 
N______, représentant l'intimée), l'appelante a par conséquent droit à un bonus 
points-cibles de 38'193 fr. 35 (337 fr. x 170 points / 12 x 8 mois) pour son activité 
au sein de la banque durant cette même année. 
L'intimée sera dès lors condamnée à verser ce montant à l'appelante, avec intérêts 
à 5% l'an dès le 1er septembre 2017. 
9. 
L'appelante fait valoir que le montant qui lui a été alloué par le Tribunal à titre 
d'indemnisation pour les 11.5 jours de vacances non pris en nature devrait être 
augmenté pour tenir compte de la rémunération variable liée aux points-cibles. 
Pour sa part, l'intimée soutient qu'aucun montant n'est dû à son ancienne 
collaboratrice à titre de vacances non prises, puisque durant le délai de congé 
celle-ci avait exercé des activités pour les fondations de droit suisse et qu'elle 
n'était pas restée à disposition de la banque. 
9.1 L'employeur accorde au travailleur, chaque année de service, quatre semaines 
de vacances au moins (art. 329a al. 1 CO), pendant lesquelles il doit verser à son 
employé le salaire total y afférent (art. 329d al. 1 CO). 
A teneur de l'art. 329d al. 2 CO, tant que durent les rapports de travail, 
les vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou 
d'autres avantages. 
En règle générale, l'interdiction de remplacer les vacances par des prestations en 
argent s'applique aussi après la résiliation des rapports de travail. Il peut 
cependant être dérogé à ce principe selon les circonstances. D'après la 
jurisprudence, des prestations en argent peuvent remplacer les vacances lorsque 
celles-ci ne peuvent être prises avant la fin des rapports de travail ou lorsqu'on ne 
peut exiger qu'elles le soient (ATF 131 III 623 consid. 3.2; 128 III 271 consid. 
4a/aa). 
Si le salarié, comme dans le cas présent, a été libéré de l'obligation de travailler 
jusqu'au terme du contrat, le point de savoir si le solde de vacances non prises doit 
être indemnisé en espèces repose sur le rapport entre la durée de la libération de 
l'obligation de travailler et le nombre de jours de vacances restant. Il faut en 
particulier que, durant cette période, le salarié congédié, en plus de ses vacances, 
ait suffisamment de temps à consacrer à la recherche d'un nouvel emploi (ATF 
131 III 623 consid. 3.2 in fine). 


- 59/65 - 
 
 
C/524/2018-4 
9.2 En l'occurrence, il est admis que l'appelante disposait d'un solde de 18.5 jours 
de vacances au moment où elle a donné sa démission. 
Dans un premier temps, la banque a refusé que la collaboratrice prenne des 
vacances durant le délai de congé, afin que celle-ci mette à jour les données des 
clients dont elle s'occupait pour son successeur. Au terme de multiples échanges 
de courriers, l'intimée a finalement accepté de libérer l'appelante de son obligation 
de travailler, avec effet immédiat, par courrier du 5 juillet 2017. 
L'appelante est ensuite partie en vacances du vendredi 7 au lundi 17 juillet 2017, 
de sorte qu'elle devait encore bénéficier de 11.5 jours de vacances jusqu'au terme 
des rapports de travail. Elle a été en incapacité totale de travail du 18 juillet au 
2 août, puis à 50% depuis cette dernière date jusqu'au 8 août 2017. Elle a, à 
nouveau, été en incapacité de travail à 100% du 25 août au 6 septembre 2017, 
sans que cela n'ait eu une influence sur le terme du contrat, puisqu'il est admis 
qu'il a pris fin le 31 août 2017 (la relation de travail avec AF______ SA ayant 
d'ailleurs débuté le 1er septembre 2017). 
Il résulte de ce qui précède que depuis le moment où elle a été libérée de son 
obligation de travailler (et après avoir pris 7 jours de vacances), l'appelante a 
disposé de 12 jours ouvrables – soit du 9 au 24 août 2017, période durant laquelle 
elle n'était pas incapable de travailler – pour prendre son solde de vacances, 
comme elle y était tenue selon la Convention collective de travail applicable. Elle 
aurait d'ailleurs même pu prendre des vacances durant sa première période 
d'incapacité de travail, puisque le certificat médical indique un arrêt de travail 
pour cause de maladie "avec permission de sortir et de voyager". 
A noter que l'appelante ne devait consacrer aucun jour à des recherches d'emploi, 
puisqu'elle avait déjà été engagée (du moins oralement) par AF______ SA, 
comme cela résulte de son courriel de démission. 
Aucun motif ne justifie dès lors que l'intimée paie en espèces des jours de 
vacances que l'appelante a eu tout le loisir de prendre en nature durant le délai de 
préavis. 
L'appel de la banque sera admis sur ce point et l'appelante sera déboutée de ses 
conclusions tendant au paiement de jours de vacances prétendument non pris. 
Le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué sera, par conséquent, annulé. 
10. 
L'appelante reproche au Tribunal de ne pas lui avoir alloué une indemnité pour 
tort moral. 
10.1 Aux termes de l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les 
rapports de travail, la personnalité du travailleur ; il manifeste les égards voulus 


- 60/65 - 
 
 
C/524/2018-4 
pour sa santé et veille au maintien de la moralité. L'art. 328 al. 2 CO astreint 
l'employeur à prendre, pour protéger la vie, la santé et l'intégrité personnelle du 
travailleur, les mesures commandées par l'expérience, applicables en l'état de la 
technique et adaptées aux conditions de l'exploitation, dans la mesure où les 
rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l'exiger de 
lui. 
Pour justifier l'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 
CO, il ne suffit pas que le juge constate une violation de l'art. 328 CO, il faut 
encore que l'atteinte ait une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie 
par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte 
pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne dans ces circonstances s'adresse au 
juge pour obtenir réparation (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; 102 II 211, consid. 9). 
L'atteinte objectivement grave doit être ressentie par la victime comme une 
souffrance morale, à défaut de quoi aucune indemnisation ne peut lui être 
accordée. Comme chaque être humain ne réagit pas de la même manière à une 
atteinte portée à son intégrité psychique, le juge doit se déterminer à l'aune de 
l'attitude d'une personne ni trop sensible, ni particulièrement résistante. Pour que 
le juge puisse se faire une image précise de l'origine et de l'effet de l'atteinte 
illicite, le lésé doit alléguer et prouver les circonstances objectives desquelles on 
peut inférer la grave souffrance subjective qu'il ressent, malgré la difficulté de la 
preuve dans le domaine des sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a ; 120 II 97 
consid. 2b). La gravité de l'atteinte à la personnalité suppose en tout cas une 
atteinte extraordinaire, dont l'intensité dépasse l'émoi ou le souci habituel, de telle 
sorte qu'elle peut fonder une prétention particulière contre son auteur, alors que la 
vie exige de chacun qu'il tolère de petites contrariétés (CAPH/18/2020 du 
24 janvier 2020 consid. 7.1 et la référence citée). 
Une indemnité est par exemple due au travailleur qui a été victime, dans 
l'entreprise de l'employeur, de harcèlement psychologique ou mobbing, lorsque, 
d'un point de vue objectif, il a subi une humiliation particulièrement sévère 
(ATF 125 III 70 consid. 3a p. 74 s.; voir aussi ATF 130 III 699 consid. 5.1; 
arrêt 4A_607/2011 du 10 novembre 2011 consid. 3). N'importe quelle atteinte 
légère à la réputation professionnelle, économique ou sociale d'une personne ne 
justifie pas une réparation (ATF 125 III 70 consid. 3a). 
Il convient de se fonder avec circonspection sur les attestations médicales, 
lesquelles, souvent établies sur les seuls dires du salarié, peuvent difficilement 
refléter tous les aspects objectifs d'une situation (AUBERT, in Commentaire 
romand du Code des obligations I, 2012, ad art. 328 CO, N 8). 
En outre, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour déterminer si les 
circonstances d'espèce justifient une indemnité pour tort moral (ATF 137 III 303 


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consid. 2.2.2). En vertu de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le 
contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes 
les prétentions relevant du droit privé fédéral, cette disposition répartit le fardeau 
de la preuve - auquel correspond en principe le fardeau de l'allégation (HOHL, 
Procédure civile, tome I, 2ème éd., 2016, n. 1232 ss) - et, partant, les conséquences 
de l'absence de preuve ou d'allégation (ATF 127 III 519 consid. 2a et les 
références citées). 
 
10.2 En l'espèce, en première instance, l'appelante avait fait valoir que la banque, 
par son comportement, avait porté de nombreuses atteintes à sa personnalité. 
L'intimée aurait ainsi délibérément mis en œuvre une stratégie visant à nuire à son 
avenir professionnel et adopté une attitude chicanière à la suite de sa démission. 
Pour fonder sa prétention en tort moral, l'appelante s'est référée à des attestations 
médicales, dont les auteurs n'ont cependant pas été entendus par le Tribunal. 
 
Les premiers juges ont retenu que, à l'exception du certificat médical faisant état 
d'un tableau clinique de burn-out professionnel, les autres attestations médicales 
ne permettaient pas d'établir un quelconque lien de causalité entre les conditions 
de travail et les atteintes à la santé alléguées, avec la précision que les 
consultations de physiothérapie de l'appelante n'avaient pas engendré d'incapacité 
de travail. L'instruction n'avait pas davantage permis de prouver l'existence de 
propos attentatoires à l'honneur de l'appelante. Le seul témoin (AP______, dont 
les propos n'ont pas été retranscrits dans l'état de fait ci-dessus, vu qu'ils n'avaient 
aucune incidence sur l'issue du litige), qui était le seul qui avait confirmé des 
éléments en ce sens, n'avait pas personnellement assisté aux faits rapportés. Par 
ailleurs, vu le contexte entourant la démission de l'appelante, il était légitime que 
l'intimée éprouve une certaine défiance à l'égard de celle-ci et qu'elle mette tout en 
œuvre pour éclaircir la situation. Il n'en résultait cependant pas un traitement ou 
un comportement attentatoire à l'honneur de l'intéressée. 
En seconde instance, l'appelante se borne à affirmer que sa prétention est justifiée, 
en renvoyant principalement à ses allégués de fait sur ce point. A supposer que 
cette argumentation quelque peu indigente soit recevable, l'appelante n'expose ni 
en quoi les certificats médicaux produits démontreraient un lien de causalité entre 
les atteintes dont elle s'est prévalue et des actes imputables à l'intimée, ni que ces 
atteintes atteindraient un seuil suffisant pour justifier l'octroi d'une indemnité pour 
tort moral. A noter que le seul certificat médical qui mentionne un burn-out 
professionnel en référence à des incapacités de travail survenues depuis le mois 
d'avril 2017 a été établi le 28 juin 2019, soit à une période largement postérieure 
aux faits litigieux. 
Par ailleurs, même à supposer que les propos dénigrants de la banque soient 
prouvés, rien ne permettrait de considérer que l'appelante a subi une atteinte d'une 


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C/524/2018-4 
gravité objectivement suffisante pour justifier l'allocation d'une somme à titre de 
tort moral. 
C'est donc à bon droit que ses prétentions en versement de la somme de 5'000 fr. à 
ce titre ont été rejetées. 
Partant, l'appel sera rejeté à cet égard. 
11. 
Sans prendre de conclusions formelles, l'appelante fait valoir que sa requête visant 
à obtenir une lettre de garantie restait d'actualité. 
Le Tribunal a débouté l'appelante de cette prétention, car la formulation retenue 
par la banque n'apparaissait pas contraire au droit et semblait adéquate compte 
tenu des circonstances. 
Faute de critique motivée contre la motivation du premier juge (art. 311 al. 1 
CPC), la Cour n'entrera pas en matière sur ce point. 
12. 
12.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Dès lors que la quotité des frais de première instance, soit 10'681 fr. 65, n'a pas été 
remise en cause en appel et que celle-ci a été arrêtée conformément aux règles 
légales, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. Toutefois, compte tenu 
de l'issue du litige, il s'agit de statuer à nouveau sur leur répartition. 
En première instance, l'intimée avait chiffré ses conclusions à 2'839'058 fr.; 
l'appelante avait, pour sa part, émis des prétentions reconventionnelles totalisant 
75'105 fr. 75. Au terme de la présente procédure d'appel, l'intimée a entièrement 
succombé dans ses conclusions principales et l'appelante a obtenu un peu plus de 
la moitié de ses conclusions reconventionnelles. Dans la mesure où l'appelante 
obtient gain de cause sur plus de 98% de la valeur litigieuse totale (cf. art. 94 al. 2 
CPC), il se justifie de mettre l'intégralité des frais judiciaires de première instance 
à la charge de l'intimée. 
Les chiffres 13, 15 et 16 du jugement entrepris seront dès lors annulés et il sera 
statué en ce sens. 
12.2 Les frais judiciaires d'appel et d'appel joint seront arrêtés, compte tenu de la 
valeur litigieuse de chacun des appels et de l'importance du travail généré par les 
écritures des parties, à 14'500 fr. au total (art. 71 RTFMC) et compensés avec les 
avances de frais fournies (par l'appelante à hauteur de 4'500 fr. et par l'intimée à 
hauteur de 10'000 fr.), qui restent acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 


- 63/65 - 
 
 
C/524/2018-4 
Pour les mêmes motifs que susmentionnés, lesdits frais seront intégralement mis à 
la charge de l'intimée. Celle-ci sera dès lors condamnée à rembourser à l'appelante 
l'avance de frais qu'elle a effectuée. 
Il n'est pas alloué de dépens devant la juridiction des prud'hommes (art. 22 al. 2 
LaCC). 
* * * * * 
 
 


- 64/65 - 
 
 
C/524/2018-4 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 
 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel et l'appel joint formés respectivement par A______ et 
B______ contre le jugement JTPH/176/2021 rendu le 17 mai 2021 par le Tribunal des 
prud'hommes dans la cause C/524/2018. 
Au fond : 
Annule les chiffres 5, 7 à 9, 13, 15 et 16 du dispositif du jugement précité et, statuant à 
nouveau : 
Condamne B______ à verser à A______ le montant brut de 38'193 fr. 35, avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 1er septembre 2017. 
Met les frais judiciaires de première instance à la charge de B______. 
Condamne B______ à payer 681 fr. 65 à l'Etat de Genève, soit pour lui aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde de frais judiciaires de première instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 14'500 fr., les met à la charge de B______ et dit 
qu'ils sont compensés par les avances versées par les parties. 
Condamne B______ à rembourser 4'500 fr. à A______ à titre de frais judiciaires 
d'appel. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Nadia FAVRE, juge 
employeur; Madame Ana ROUX, juge salariée; Madame Chloé RAMAT, greffière. 
 
 


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C/524/2018-4 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.