ge_gerichte · ACJC/792/2026 · 2026-05-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 mai 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12002/2024 
ACJC/792/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 8 MAI 2026 
 
Entre 
Les mineurs A______, B______ et C______, représentés par leur mère Madame 
D______, domiciliés ______ [GE], recourants contre une ordonnance rendue par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 mars 2026, représentés 
par Me Vadim NEGRESCU, avocat, DN Avocats SNC, rue de Rive 4, 1204 Genève, 
et 
Monsieur E______, domicilié ______, Emirats Arabes Unis, intimé, représenté par 
Me Maud UDRY-ALHANKO, avocate, MLL Legal SA, rue du Rhône 65, case postale 
3199, 1211 Genève 3. 
 


- 2/4 - 
 
C/12002/2024 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance ORTPI/372/2026 du 10 mars 2026, le Tribunal 
de première instance a notamment ordonné l'expertise du groupe familial composé de 
E______, D______ ainsi que des mineurs A______, B______ et C______ aux fins de 
déterminer dans quelle mesure les parents étaient aptes à exercer l'autorité parentale 
et/ou la garde et/ou le droit de visite, commis à ce titre un expert, défini sa mission, à 
savoir notamment déterminer par les tests adéquats ou par tout autre moyen qu'il 
choisira, l'état psychologique respectif des parties et des enfants, et a invité E______ et 
D______ à effectuer chacun une avance de frais de 10'000 fr.; 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 23 mars 2026, A______, B______ et 
C______ ont formé recours contre cette ordonnance, concluant à son annulation, 
subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal et à ce que les frais soient laissés à la 
charge de l'Etat de Genève; 
Qu'ils ont préalablement conclu à la restitution de l'effet suspensif; qu'ils ont invoqué à 
cet égard que le versement de l'avance de frais de 10'000 fr. complexifierait 
immédiatement et considérablement leur situation financière et qu'ils se retrouveraient 
pris dans l'engrenage d'une expertise familiale impliquant une série d'évaluations 
complexes, récurrentes et intrusives de nature à leur causer un stress considérable; 
Qu'invité à se déterminer à cet égard, E______ a conclu au rejet de cette requête; qu'il a 
relevé que D______ avait indiqué être favorable à une telle expertise lors de l'audience 
du Tribunal du 20 février 2026 et qu'elle n'avait dès lors pas qualité pour recourir, que 
D______ avait déclaré disposer d'une fortune d'environ 5'000'000 USD en novembre 
2025 et qu'elle se prévalait du retard pris dans le déroulement de la procédure, lequel lui 
était cependant imputable; 
Considérant, EN DROIT, que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); que l’instance de 
recours peut cependant, sur demande, suspendre le caractère exécutoire si la partie 
concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 325 al. 2 CPC); 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour celui qui requiert les 
mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position 
juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les 
conséquences matérielles qu'elles engendrent; 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit ainsi 
procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables, 
celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui 
qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 138 III consid. 6.3 et 
les références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_718/2022 du 23 novembre 2022 


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C/12002/2024 
consid. 5.1; 5A_200/2022 du 28 septembre 2022 consid. 4.1; arrêt 5A_978/2016 du 
16 février 2017 consid. 4); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
prendra également en considération les chances de succès du recours (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_674/2014 du 19 février 2015 consid. 5; 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, 
consid. 3.1); que l'autorité d'appel dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation 
permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 
137 III 475 consid. 4.1; arrêt 5A_285/2025 du 5 juin 2025 consid. 3.1 et les références); 
Qu'en l'espèce, la recevabilité du recours dirigé contre une ordonnance d'instruction, se 
pose, une telle recevabilité n'étant admise qu'exceptionnellement; qu'il ne peut 
cependant être exclu à ce stade que le présent cas constitue une telle exception, ce qu'il 
n'appartient cependant pas au juge qui statue sur effet suspensif d'examiner, pas plus 
que la question de la légitimation active; 
Que cela étant, l'exécution de l'expertise contestée impliquera que des tests soient 
effectués afin d'évaluer l'état psychologique des enfants notamment; que de tels tests ne 
sont pas anodins; que si, en définitive, le recours était recevable et admis, les tests 
effectués se révéleraient inutiles, ce qu'il convient d'éviter; 
Que l'intimé n'a pas rendu vraisemblable qu'il serait susceptible de subir un préjudice 
difficilement réparable si le caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée était 
suspendu; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête d'effet suspensif sera admise; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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C/12002/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Admet la requête formée par les mineurs A______, B______ et C______ tendant à 
suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance ORTPI/372/2026 rendue le 10 mars 
2026 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12002/2024. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (art. 93 de la loi fédérale sur 
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110; ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss,), les griefs pouvant être 
invoqués étant toutefois limités (art. 98 LTF). Le recours motivé doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.