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ge_gerichte · A/1045/2017 · 2017-06-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2017 A/1045/2017

A/1045/2017
ATAS/524/2017
du 22.06.2017
( CHOMAG
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1045/2017
ATAS/524/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 juin 2017
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENEVE
intimé
Vu la décision du 16 mars 2017 de l’office cantonal de l’emploi (OCE) rejetant l’opposition de Madame A______ contre sa décision du 9 janvier 2017 prononçant une suspension d’une durée de cinq jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de l’assurée, en raison de son absence à l’entretien de conseil prévu pour le 29 novembre 2016 ;
Vu le recours de l’assurée, posté le 23 mars 2017 ;
Vu la réponse de l’intimé ;
Attendu que lors de l’audience du 1
er
juin 2017, les parties ont trouvé un accord dans le sens qu’elles acceptent de réduire la durée de la suspension de l’indemnité de chômage de cinq à trois jours ;
Que l’intimé a consenti à cette réduction du fait que le conseiller en personnel n’avait pas annoncé fermement que l’absence à l’entretien de conseil serait suivie d’une suspension du droit à l’indemnité ;
Attendu qu’il convient dès lors de constater que les parties sont arrivées à un accord ;
Que cet accord est conforme au droit, du fait que l’administration a l’obligation de renseigner les assurés sur leurs droits et obligations.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Prend acte de l'engagement de l’intimé de réformer sa décision sur opposition du 16 mars 2017 dans le sens que la durée de la suspension du droit à l’indemnité est réduite de cinq à trois jours.![endif]>![if>
2.        L'y condamne en tant que besoin.![endif]>![if>
3.        Prend acte de ce que la recourante accepte une suspension de trois jours du droit à l'indemnité pour avoir manqué l'entretien de conseil du 29 novembre 2016.![endif]>![if>
4.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière :
Diana ZIERI
La présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1045/2023 · 2023-09-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.09.2023 A/1045/2023

A/1045/2023
ATAS/703/2023
du 21.09.2023
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1045/2023
ATAS/703/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 septembre 2023
Chambre 3
En la cause
A______
représentée par Madame B______ et Monsieur C______
recourante
contre
MOOVE SYMPANY AG
intimée
Vu l’arrêt du Tribunal des assurances sociales de Bâle du 31 janvier 2023, adressant à la Chambre des assurances sociales de Genève comme objet de sa compétence l’action intentée le 25 octobre 2022 par Madame B______ et Monsieur C______, au nom de Madame A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre de MOOVE SYMPANY AG (ci-après : l’intimée) ;
Vu la détermination de l’intimée du 11 juillet 2023 ;
Vu la réplique de la recourante du 4 août 2023 ;
Vu l’audience de comparution personnelle du 21 septembre 2023 ;
Attendu qu'à l’issue de cette dernière, la recourante a annoncé qu’elle retirait son action ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
1.        Prend acte du retrait de l’action.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1046/2021 · 2021-07-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2021 A/1046/2021

A/1046/2021
ATAS/748/2021
du 08.07.2021
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1046/2021
ATAS/748/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 juillet 2021
5
ème
Chambre
En la cause
FONDATION A______, sise à BERNEX, représentée par LOYCO SA
recourante
contre
CSS ASSURANCE SA, sise Tribschenstrasse 21, LUZERN
intimée
Vu le recours du 22 mars 2021 déposé par la Fondation Aigues-Vertes (ci-après : la Fondation) pour déni de justice à l’encontre de CSS Assurance SA (ci-après : l’assurance) en lien avec les prestations d’assurance de feu Madame B______, née le ______1925 ;
Vu la réponse de l’assurance du 19 avril 2021 ;
Vu le courrier de la Fondation du 30 juin 2021, par lequel cette dernière informe la chambre de céans qu’elle retire son recours du 22 mars 2021 et conclut à ce que la cause soit rayée du rôle ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1047/2024 · 2024-04-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.04.2024 A/1047/2024

A/1047/2024
ATAS/281/2024
du 26.04.2024
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1047/2024
ATAS/281/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 avril 2024
Chambre 5
En la cause
A______
demanderesse
contre
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en date du 26 mars 2024, par Madame A______ (ci-après : la demanderesse), à l'encontre de Groupe Mutuel Assurances GMA SA (ci-après : la défenderesse), assurance perte de gain maladie, réclamant à cette dernière le versement d'indemnités journalières perte de gain à hauteur de CHF 2'146.80, avec intérêts à 5% dès le 1
er
octobre 2023, sous suite de frais ;
Vu l'écriture de la demanderesse du 24 avril 2024 informant la chambre de céans qu’un accord était intervenu avec la défenderesse, qu’elle retirait sa demande en paiement et concluait à ce que la cause soit rayée du rôle ;
Vu l’art. 114 let. e du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272), stipulant qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires en matière de demandes relatives à des assurances sociales complémentaires ;
Vu l’art. 107 al. 1 let. f CPC, permettant de répartir les dépens de manière équitable en fonction de circonstances particulières ;
Attendu que la défenderesse n’a pas eu besoin de répondre à la demande en paiement, en raison de l’accord intervenu ;
Qu’en dehors du dépôt de la demande et d’un courrier de la défenderesse demandant l’octroi d’un délai, il n’y a pas eu d’échange d’écritures entre les parties ;
Que la demanderesse, qui n’est pas représentée, retire sa demande ;
Que la défenderesse n’a pas eu recours à un mandataire professionnel.
PAR CES MOTIFS,
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1049/2010 · 2009-01-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2010 A/1049/2010

A/1049/2010
ATAS/638/2010
du 01.06.2010
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1049/2010
ATAS/638/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 1
er
juin 2010
En la cause
Madame N_________, domiciliée à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Attendu en fait
que par décision du 22 janvier 2009, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) a rejeté la demande de prestations AI déposée par Madame N_________ ;
Que le 19 février 2009, l'assurée a allégué une aggravation de son état de santé ;
Que par décision du 24 février 2010, considérant qu'elle n'avait pas rendu vraisemblable une modification des conditions de fait, l'OAI a refusé d'entrer en matière ;
Que, représentée par Me Florian BAIER, l'assurée a interjeté recours le 24 mars 2010 contre ladite décision ;
Que par courrier du 26 mai 2010, elle a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1049/2019 · 2019-05-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.05.2019 A/1049/2019

A/1049/2019
ATAS/400/2019
du 08.05.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1049/2019
ATAS/400/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 mai 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à ONEX
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu le recours pour déni de justice interjeté le 14 mars 2019 par Madame A______ contre le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) ;
Vu la réponse du 3 avril 2019 du SPC et sa décision du 28 mars 2019 annexée ;
Vu le courrier de la recourante du 21 avril 2019 indiquant qu’elle annule son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/105/2010 · 2011-10-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.03.2012 A/105/2010

A/105/2010
ATAS/213/2012
du 01.03.2012
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/105/2010
ATAS/213/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
mars 2012
3ème Chambre
En la cause
Hoirie de feue Madame V__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître JORDAN Romain
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6
intimé
Vu la décision sur opposition rendue le 24 novembre 2009 par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES concernant Madame V__________,
Vu le recours interjeté par l’intéressée le 11 janvier 2010,
Vu la réponse de l’intimé du 10 février 2010,
Vu les audiences qui se sont tenues en dates des 19 août, 2 septembre et 2 décembre 2010 et du 12 mai 2011 et les différents échanges d’écritures,
Vu le décès de la recourante en date du 23 mai 2011,
Vu la suspension de la cause du 7 juin 2011,
Attendu que par courrier du 17 février 2012, le conseil de feue la recourante a informé la Cour de céans que les héritiers avaient répudié la succession et que le Tribunal de première instance avait, par jugement du 31 octobre 2011, ordonné la liquidation de la succession selon les règles de la faillite et que celle-ci était désormais close,
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Reprend l’instance.
Prend acte de ce que la succession de feue la recourante a été clôturée selon les règles de la faillite et que le recours est donc sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1052/2019 · 2019-04-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.04.2019 A/1052/2019

A/1052/2019
ATAS/373/2019
du 24.04.2019
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1052/2019
ATAS/373/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 avril 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 22 février 2019, le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) a fixé la valeur locative annuelle du bien immobilier sis en Bosnie de Madame A______ (ci-après la recourante) à CHF 2'521.80 ;
Que par courrier du 13 mars 2019 l’intéressée a fait recours contre la décision précitée demandant à ce que le montant de EUR 70.80, déterminé par un expert immobilier, soit retenu dans le calcul de ses prestations ;
Qu’un délai a été fixé au 19 avril 2019 au SPC pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 11 avril 2019, le SPC a informé la chambre de céans avoir rendu une nouvelle décision sur opposition le même jour, annulant et remplaçant celle du 22 février 2019, qui tient compte d’une valeur locative de EUR 70.80 tel que requis par la recourante.
CONSIDÉRANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 11 avril 2019.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/1055/2012 · 2012-05-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.05.2012 A/1055/2012

A/1055/2012
ATAS/749/2012
du 31.05.2012
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1055/2012
ATAS/749/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 mai 2012
3ème Chambre
En la cause
Madame P__________, domiciliée à Châtelaine
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 7 mars 2012, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a nié à Madame P__________ (ci-après : l’assurée) le droit à une rente invalidité ainsi qu'à des mesures d'ordre professionnel;
Que le 8 avril 2012, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en contestant le statut de ménagère à 100% retenu par l’OAI;
Que dans le délai qui lui avait été accordé pour se déterminer, l’intimé a rendu en date du 15 mai 2012 une décision annulant et remplaçant la précédente et prononçant la réouverture de l’instruction du dossier;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal cantonal ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet;
Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision de l’intimé du 15 mai 2012, annulant et remplaçant celle du 7 mars 2012.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/1056/2011 · 2011-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2011 A/1056/2011

A/1056/2011
ATAS/601/2011
du 07.06.2011
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1056/2011
ATAS/601/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 juin 2011
2ème Chambre
En la cause
Madame R__________, domiciliée à Annemasse, FRANCE
demanderesse
contre
FONDATION COLLECTIVE VITA DE LA ZURICH, domicilié Rechtsdienst Leistungen Leben;Zürich Versicherungs-Gesellschaf;AG, Postfach 8055, 8085 ZURICH VERSICHERUNG
défenderesse
Vu la demande de l'assurée du 11 avril 2011, faisant valoir que les cotisations LPP prélevées de son salaire durant toute l'année n'avaient pas été prises en compte par son institution de prévoyance;
Vu la réponse de la fondation de prévoyance défenderesse du 9 mai 2011, qui expose, dans le détail, que, suite à la modification du plan de prévoyance au 1
er
janvier 2008, en cas de départ à la retraite différé, les primes d'épargne continuent à être prélevées et que tel a bien été le cas pour la demanderesse;
Vu le courrier du 24 mai 2011 de la demanderesse qui indique avoir obtenu l'ensemble des éclaircissements nécessaires relatifs à la situation de son 2
ème
pilier, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de poursuivre la procédure, remerciant la Cour de l'attention portée à son dossier;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1057/2020 · 2020-06-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2020 A/1057/2020

A/1057/2020
ATAS/445/2020
du 08.06.2020
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1057/2020
ATAS/445/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 juin 2020
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VERSOIX
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 20 mars 2020 de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : l'intimée) rejetant l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) contre la décision de la caisse cantonale genevoise de chômage du 19 février 2020 rejetant la demande de prestations de chômage formée par l'assuré ;
Vu le recours de l'assuré du 30 mars 2020 concluant à ce qu'il lui soit reconnu une perte de travail et par conséquent son droit aux prestations de chômage depuis le 1
er
janvier 2020 ;
Vu la réponse de l'intimée du 29 mai 2020 exposant à la chambre de céans que suite à l'examen du recours susmentionné et après reconsidération du dossier de l'intéressé, la caisse cantonale genevoise de chômage avait décidé d'annuler la décision entreprise. En conséquence, elle communiquait à la chambre de céans la copie de la décision du 29 mai 2020 annulant et remplaçant celle sur opposition du 20 mars 2020, constatant que le droit aux indemnités de chômage de l'intéressé pouvait être reconnu dès le 1
er
janvier 2020, sous réserve de l'accomplissement de toutes les conditions y relatives, et qu'en conséquence le recours était devenu sans objet ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d'accord entre les parties
1.      Prend acte de la décision sur opposition du 29 mai 2020 de la caisse cantonale genevoise de chômage annulant et remplaçant celle du 20 mars 2020.
2.      Constate que le recours est devenu sans objet.
3.      Raye la cause du rôle.
4.        Dit que la procédure est gratuite.
5.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Véronique SERAIN
Le président :
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1060/2010 · 2010-05-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.05.2010 A/1060/2010

A/1060/2010
ATAS/550/2010
du 20.05.2010
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1060/2010
ATAS/550/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 20 mai 2010
En la cause
Monsieur G___________, domicilié à CHÊNE-BOUGERIES
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 GENÈVE 3
intimé
Vu la décision rendue le 4 février 2010 par l’Office régional de placement de suspendre durant 5 jours le droit à l’indemnité de chômage de Monsieur G___________ pour absence injustifiée à un entretien,
Vu la décision de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : OCE) du 4 mars 2010 confirmant cette décision,
Vu le recours interjeté auprès du Tribunal de céans en date du 26 mars 2010 par l’assuré,
Vu la réponse de l’OCE du 13 avril 2010,
Vu le fax du recourant du 9 mai 2010 indiquant au Tribunal de céans qu’il souhaitait retirer son recours,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le