ge_gerichte · ATA/430/2005 · 2005-06-14 · de

Résumé:
 Cessation du paiement de prestations au motif que l'effet délétère de l'accident se serait éteint à la veille de l'hospitalisation (statu quo sine). Recourante victime d'une chute ayant provoqué un effet de rotation/cisaillement et engendré des atteintes articulaires, un début de discopathie et de hernie discale. Dès lors qu'avant l'accident, la patiente ne souffrait pas de maux de dos, il faut admettre l'existence d'un lien de causalité entre sa symptomatologie actuelle et l'accident.. Recours admis.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/568/2002-ASSU ATA/430/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 14 juin 2005

2ème section

dans la cause

Madame G.
représentée par Me Sandra Fivian Debonneville, avocate

contre

CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS

et

AQUILANA CAISSE-MALADIE, appelée en cause

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EN FAIT

Par décision sur expertise du 27 janvier 2004, à laquelle il convient de se
reporter pour éclaircir les faits de la présente cause, le Tribunal administratif a
confié au Dr Bertrand Demierre, spécialiste FMH en neurochirurgie, une mission
visant à déterminer si les atteintes à la santé de Madame G. étaient en
relation de causalité avec l’accident dont elle avait été victime le 27 mai 2000. Le
nom de ce praticien et le questionnaire ont été soumis aux parties. Celles-ci n’ont
pas émis de motifs de récusation à l’encontre de l’expert. La CNA a proposé que
la rédaction de certaines questions soit amendée, ce qui a été partiellement admis.

Le Dr Demierre a rendu son rapport le 13 décembre 2004. Après avoir
examiné Mme G. , pris connaissance du dossier de la cause et s’être
renseigné auprès des Dr Mollet et Reverdin, médecins traitants de la recourante, il
a répondu comme suit aux questions qui lui avaient été posées :

Après l’accident, Mme G. avait souffert d’une violente
lombalgie, suivie immédiatement de douleurs dans la fesse droite irradiant dans le
membre inférieur droit. Ces douleurs étaient devenues insupportables dans les
heures ayant suivi l’accident ; au moment de la chute, la patiente les avait
évaluées à 6-7 sur une échelle de 10 et, à l’époque de l’opération, entre 9-10. Les
traitements conservateurs classiques n’avaient pas donné de résultats satisfaisants
sur le plan algique, de sorte qu’une intervention chirurgicale avait été pratiquée.
Suite à celle-ci, une nette amélioration de la symptomatologie avait été constatée.

L’examen clinique avait révélé un relâchement de la sangle abdominale, une
diminution de la musculature dans l’ensemble du rachis et une diminution de la
mobilité de la colonne lombaire. La patiente avait une distance doigt-sol à 20 cm.
Quant aux flexions latérales, elles étaient un peu douloureuses, de même que
l’extension. Il n’y avait aucun signe de compression radiculaire ni de déficit
sensitif ou moteur et les réflexes étaient vifs et symétriques. Sur les radiographies
pratiquées le 6 juin 2000 par le Dr Mollet, on constatait la présence d’une
discopathie L4-L5, de petits becs ostéophytaires antérieurs, ainsi qu’un début de
discopathie L5-S1. L’IRM effectuée le 5 juillet 2000 montrait une discopathie L4-
LS, un début de hernie discale L4-L5 médiane à paramédiane droite et un début de
discopathie LS-S1. Une aggravation de la discopathie L4-LS avec augmentation
des becs ostéophytaires antérieurs à ce niveau avait été détectée lors du contrôle
radiographique de la colonne lombaire effectué en novembre 2000.

L’expert a aussi constaté une instabilité lombaire suite à l’accident du 27
mai 2000. Cet événement avait aggravé un état préexistant en provoquant un
cisaillement du disque L4-LS et une hernie discale médiane.

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Il existait un lien de causalité entre l’accident du 27 mai 2000 et les atteintes
à la santé de Mme G. , Car cette dernière n’avait jamais souffert du dos
auparavant. Il était tout à fait possible de présenter des signes radiologiques d’une
pathologie dorsale tout en restant asymptomatique. Un choc sur la colonne lom-
baire pouvait provoquer un effet de rotation/cisaillement et engendrer des atteintes
articulaires, notamment au niveau des disques.

Même si Mme G. avait souffert de troubles dégénératifs avant
l’accident, il était impossible de démontrer le rôle que ceux-ci auraient pu jouer
dans la symptomatologie présente au moment de l’expertise. Les troubles de la
patiente pouvaient aussi être des séquelles opératoires, les spondylodèses
lombaires avec greffes pouvant, dans certains cas, générer des douleurs lombaires
résiduelles plus ou moins importantes.

Il était impossible de savoir si les troubles dont souffrait Mme
G. se seraient aussi manifestés sans la survenance de l’accident.
Toutefois, on pouvait imaginer que sans celui-ci, elle n’aurait peut-être jamais
souffert de lombalgies et n’aurait en conséquence jamais consulté un médecin
pour cette pathologie.

Ni le statu quo sine ni le statu quo ante n’étaient atteints. Ils ne le seraient
probablement jamais et, s’ils devaient l’être, il faudrait attendre au moins trois à
cinq ans.

Les atteintes à la santé dont Mme G. souffrait n’avaient pas
d’impact sur sa capacité de travail dans sa profession de secrétaire. Elle avait
d’ailleurs repris une activité à plein temps depuis le 1” avril 2003. En revanche,
une activité physique lourde à plein temps était exclue, en raison de l’accident.

Enfin, l’expert a considéré que l’atteinte à l’intégrité physique de la
recourante, en lien avec l’accident, était de l’ordre de 25%.

Le rapport du Dr Demierre a été soumis aux parties.

a. La recourante a maintenu sa position le 11 janvier 2005. L’expert avait
affirmé que le statu quo sine ou ante ne serait probablement jamais atteint ou alors
pas avant trois à cinq ans. En conséquence, les allégations de la CNA à cet égard
devaient être écartées.

De plus, l’expertise n’avait pas établi que son état antérieur aurait pu jouer
un rôle dans la symptomatologie présente au moment de l’expertise, ni que des
facteurs extérieurs à l’accident pussent expliquer la persistance des troubles, sauf
à envisager les séquelles opératoires d’une intervention ayant été rendue
nécessaire par l’accident lui-même.

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b. Le 12 janvier 2005, la CNA a maintenu sa position. Elle avait soumis le
rapport de l’expert au Dr Bertrand Kiener, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique. Celui-ci ne partageait pas les conclusions du Dr Demierre. Un
traumatisme unique n’était pas en mesure d’induire une lésion discale lombaire
isolée, celle-ci résultant toujours d’une atteinte vulnérante sévère, avec lésions
osseuses et/ou ligamentaires systématiquement associées. Tel n’était pas le cas en
l’espèce, la recourante ayant présenté une simple contusion du dos. La
lombosciatique qui s’était développée après l’accident révélait une pathologie
discale chronicisée de longue date. Il s’agissait d’une entité maladive autonome et
l’influence d’un choc direct n’avait eu qu’un caractère passager. Par conséquent, il
était tout à fait licite de conclure au rétablissement du statu quo sine avant la
spondylodèse du 15 mars 2001.

Selon le Tribunal fédéral des assurances, la plupart des hernies discales
s’inséraient dans un processus d’altération des disques intervertébraux d’origine
dégénérative. Pour pouvoir considérer un accident comme la cause d’une telle
atteinte, il fallait que certaines conditions particulières soient réalisées, notamment
que l’événement revête une importance particulière, propre à entraîner une lésion
du disque intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome
vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt une
incapacité de travail (Arrêt du Tribunal fédéral U 149/1999 du 7 février 2000). Tel
n’était manifestement pas le cas en l’espèce, dans la mesure où l’assurée avait
subi une contusion lombaire banale, sans lésion osseuse ou du disque inter-
vertébral.

a. Le Tribunal administratif a tenu une audience d’enquêtes le 28 février 2005,
au cours de laquelle il a entendu le Dr Demierre en sa qualité d’expert, qui a
confirmé son rapport.

Il pouvait certes comprendre la position de la CNA, qui se fondait sur un
rapport du Dr Reverdin pour établir que Mme G. avait souffert du dos
avant l’accident. Or, ce praticien avait indiqué, le 30 mai 2003, qu’il s’était
trompé en faisant état de lombalgies antérieures. Cette erreur était

compréhensible, au vu de la surcharge de travail chronique des médecins des
HUG.

Les radiographies avaient montré que la patiente présentait des discopathies
asymptomatiques à deux niveaux. Ce type de pathologie évoluait en règle
générale très lentement. Or, en l’espèce, l’une des atteintes discales avait connu
une évolution extrêmement rapide, ce qui n’aurait très probablement pas été le cas
sans l’accident.

L’expert a souligné que la CNA et le Tribunal fédéral des assurances
admettaient de façon très restrictive qu’un traumatisme püût être la cause d’une
hernie discale. Ce nonobstant, la CNA avait reconnu l’existence d’un tel lien de

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causalité à plusieurs reprises par le passé, notamment lorsqu'un patient était
tombé de sa hauteur ou de moins d’un mètre. Dans la présente cause, il y avait eu
cisaillement du disque, ce qui pouvait être dû à un mouvement de torsion de la
colonne, que la patiente avait au demeurant décrit comme tel : elle s’était tournée
pour éviter de heurter son chien. L’énergie de ce mouvement avait été suffisante
pour causer une lésion sur un dos déjà fragilisé par des pathologies
asymptomatiques.

b. Une copie du courrier du Dr Reverdin, du 30 mai 2003, aux termes duquel
son rapport de consultation du 7 février 2001 était potentiellement inexact, a été
versé à la procédure.

Le 9 mars 1005, la CNA a transmis au tribunal ses observations après
enquêtes.

Le Dr Demierre n’avait apporté aucun élément nouveau pour ancrer sa
position. Il avait fondé ses conclusions avant tout sur le concept « post hoc, ergo
propter hoc », lequel ne suffisait pas à fonder un lien de causalité entre un
événement accidentel et l’état de la patiente (SG-Entscheid no 1443, U 441/99 ;
ATF 119 V 341, consid. 2b/bb). L’expert n’avait pas discuté la littérature
médicale citée par le Dr Kiener en vue d’étayer sa thèse.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La recevabilité du recours et la compétence du Tribunal administratif en
raison de la matière pour connaître du litige ont déjà été admises dans la décision
sur expertise du 27 janvier 2004. Il n’y a donc pas lieu d’y revenir.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000 (LPGA — RS 830.1) est entrée en vigueur le 1 janvier 2003 et a
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des
assurances sociales. Ce nonobstant, le cas d’espèce reste régi par les dispositions
de la loi sur l’assurance accidents du 20 mars 1981 (LAA — RS 832.20), en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2002. En effet, d’après la jurisprudence, la
législation applicable en cas de changement de règles de droit reste celle qui était
en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques ( art. 82 al 1 LPGA ; ATF 127
V 467 consid. 1 ; 126 V 166 consid. 4b ; ATA/153/2003 du 18 mars 2003).

L’analyse juridique ayant trait à la causalité naturelle ressort également de la
décision sur expertise du 27 janvier 2004.

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Aux termes de l’article 10 LAA, l’assuré a droit à un traitement médical
approprié des lésions résultant d’un accident. L’article 54 LAA fixe les limites du
traitement aux seules mesures médicales exigées par le but de celui-ci.

Selon la jurisprudence tirée de l’article 36 LAA, lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un
accident, le devoir de l’assurance accident d’allouer des prestations cesse si
l’accident ne constitue pas la cause naturelle et adéquate du dommage, soit
lorsque ce dernier repose exclusivement sur des causes étrangères à l’accident. Tel
est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident « statu quo ante » ou à celui qui serait survenu tôt
ou tard, même sans l’accident, par suite d’un développement ordinaire « statu quo
sine » (ATA/678/2002 du 12 novembre 2002 et les références citées).

a. Dans le domaine de la LAA, la littérature médicale démontre que
pratiquement toutes les hernies discales sont dues à des lésions dégénératives des
disques intervertébraux ; elles ne sont déclenchées qu’exceptionnellement, et dans
certaines circonstances seulement, par un accident (Arrêt du Tribunal fédéral des
assurances U. 24/2000 du 26 juillet 2000).

On peut considérer dans une large mesure qu’une hernie discale découle
d’un accident lorsque celui-ci est particulièrement grave, propre à entraîner une
lésion des disques et lorsque les symptômes de la hernie discale (syndrome
vertébral ou radiculaire) surviennent sur-le-champ et entraînent immédiatement
une incapacité de travail (Arrêt du Tribunal fédéral des assurances U/159/1995 et
les références citées). Ainsi le rapport de causalité entre une hernie discale et un
accident peut être admis lorsqu'il ne s’écoule pas plus de quelques jours, au
maximum huit à dix jours, entre l’accident et la première apparition des troubles.
En revanche lorsque ceux-ci n’apparaissent graduellement qu'après plusieurs
semaines, on peut admettre que l’accident n’a pas été le facteur déclenchant dans
la survenance de la hernie discale (ATA/678/2002 du 12 novembre 2002 et les
références citées).

b. En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impérieux des conclusions
d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer
sur les aspect médicaux d’un état de faits donné. Selon la jurisprudence, peuvent
constituer des raisons de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci
contient des contradictions. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des
opinions contraires, aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATA/198/2005
du 5 avril 2005 et le références citées).

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a. En l’espèce, l’expertise du Dr Demierre répond aux conditions
jurisprudentielles exposées ci-dessus. L’expert a examiné la patiente ; il s’est
renseigné auprès de ses médecins traitants et a pris connaissance du dossier de la
cause avant de rédiger un rapport précis répondant aux questions qui lui avaient
été posées. Il a ensuite ratifié ses conclusions lors de l’audience d’enquête du 28
février 2005.

Ainsi, il est clairement établi que Mme G. souffre d’une
instabilité lombaire suite à l’accident du 27 mai 2000 ; cet événement a péjoré un
état préexistant asymptomatique en provoquant un cisaillement du disque L4-LS
et une hernie discale médiane. Sans l’accident, la recourante n’aurait
probablement jamais souffert de lombalgies ni consulté un médecin pour cette
pathologie. Le statu quo sine et le statu quo ante n’ont pas été atteints et ne le
seraient probablement jamais ou, s’ils devaient l’être, il faudrait attendre entre
trois et cinq ans. Dans la mesure où la patiente n’a pas souffert du dos auparavant
et qu’il est possible de vivre avec des signes radiologiques sans pour autant
présenter de symptômes, les atteintes à la santé de la recourante sont en lien de
causalité certain avec l’accident. Un choc sur la colonne lombaire peut en effet
provoquer un effet de rotation/cisaillement et engendrer des atteintes articulaires,
notamment au niveau des disques.

b. Il résulte de plus de l’anamnèse qu’une violente lombalgie associée
immédiatement à une douleur dans la fesse droite irradiant dans le membre
inférieur a été ressentie par la patiente aussitôt après l’accident. Au moment de la
chute, les douleurs ont été évaluées à 6-7 sur une échelle de 10, elles étaient
situées entre 9-10 lors de l’opération. Les radiographies faites le 6 juin 2000
montrent le présence d’une discopathie L4-LS avec de petits becs ostéophytaires
antérieurs, ainsi qu’un début de discopathie LS-21. L’'IRM lombaire effectuée le 5
juillet 2000 révèle une discopathie L4-LS, le début d’une hernie discale L4-5
médiane à paramédiane droite et un début de discopathie L5-S1. Enfin, il est établi
que Mme G. étant extrêmement algique - alors même qu’elle n’avait
jamais souffert de lombosciatalgies avant l’accident — une intervention
chirurgicale avait été pratiquée, laquelle avait apporté une nette amélioration de la
symptomatologie.

c. La CNA, fondée sur un rapport du Dr Reverdin, soutient que la
lombosciatique développée après l’accident est due à une ancienne pathologie
discale chronicisée et qu’elle représente une entité maladive autonome. Or, il est
apparu en cours de procédure que les déclarations du médecin précité relatives à
l’existence de lombalgies antérieures à l’accident, reposent sur une erreur.

Par ailleurs, l’une des discopathies présentes sur les radiographies a eu,
contrairement à ce qui se passe d’habitude, une évolution extrêmement rapide
après l’accident, ce qui n’aurait probablement pas été le cas sans un tel
événement. En outre, un cisaillement du disque peut être provoqué par un

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mouvement de torsion de la colonne tel que celui subi par la recourante, l’énergie
de cette chute est suffisante pour blesser un dos déjà fragilisé par des pathologies
asymptomatiques.

En dépit de ces éléments, le tribunal de céans n’a aucune raison de s’écarter
de l’avis circonstancié et scientifiquement documenté de l’expert judiciaire. Cet
avis rejoint ceux des médecins qui ont examiné la recourante après l’accident du
27 mai 2000, soit les Dr Mollet et Reverdin.

En conséquence, l’existence d’un rapport de causalité naturelle entre
l’accident et les atteintes à la santé de la recourante sera admis.

Reste à déterminer si lesdites atteintes sont en relation de causalité adéquate
avec l’accident.

La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le fait considéré est propre à entraîner un effet du genre de
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat apparaissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112; 122 V
415 consid. 2a p. 416; 121 V 45 consid. 3a p. 49; 119 V 401 consid. da p. 406 et
les références citées).

Selon l’expert judiciaire, si la patiente n’avait pas eu cet accident, elle
n'aurait peut-être jamais souffert de lombalgies et n’aurait donc jamais consulté
un médecin pour cette pathologie. Il faut tenir compte aussi du fait que les statu
quo ante ou sine n’ont pas été atteints et que, s’ils devaient l’être, il faudrait
attendre au moins entre trois ou cinq ans.

Il est ainsi clairement établi que les troubles dont souffre Mme
G. sont en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident. Dès
lors, il appartiendra a la CNA de verser à la recourante les prestations qui lui sont
dues.

Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. La décision sur opposition
du 20 mars 2002 sera annulée et la cause renvoyée à la CNA pour qu’elle verse à
la recourante les prestations auxquelles elle a droit.

Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu. Les frais d’expertise,
en CHF 2°000.- seront laissés à la charge de l’État de Genève. En vertu de l’article
87 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA —
E 5 10) une indemnité de procédure de CHF 2'000.- sera allouée à la recourante, à
la charge de la CNA.

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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au fond :

admet le recours de Madame G. ;

annule la décision sur opposition de la Caisse nationale suisse d’assurance du 20 mars
2002 ;

condamne la Caisse nationale suisse en cas d’accident à prendre en charge les
prestations au-delà du 13 mars 2001 ;

renvoie la cause à la CNA pour nouvelle décision dans le sens des considérants ;

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ;

alloue une indemnité de procédure de CHF 2’000.- à la recourante à charge de la CNA ;
laisse les frais d’expertise en CHF 2’000.-, à la charge de l’Etat de Genève ;

dit que, conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit administratif, dans
les trente jours dès sa notification, auprès du Tribunal fédéral des assurances. Le délai
ne peut être prolongé. Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne ;

communique le présent arrêt à Me Sandra Fivian Debonneville, avocate de la recou-
rante, à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, ainsi qu’à l'office
fédéral de la santé et à Aquilana caisse-maladie.

Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Paychère, M. Thélin, juges

Au nom du Tribunal administratif :

la greffière-juriste adj.: la vice-présidente :

M. Tonossi L. Bovy

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

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Genève, le la greffière :

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