ge_gerichte · ACJC/1425/2024 · 2024-11-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 novembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9528/2022 
ACJC/1425/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (VD), appelante d'une ordonnance rendue par 
la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 janvier 2024 et 
intimée sur appel joint, représentée par Me David VAUCHER, avocat, WTCL, avenue 
de Gratta-Paille 2, 1018 Lausanne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé et appelant sur appel joint, 
représenté par Me Andres PEREZ, avocat, DROITS EGAUX AVOCATS, avenue 
Vibert 9, 1227 Carouge. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par ordonnance OTPI/61/2024 du 19 janvier 2024, notifiée le 22 du même 
mois, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur 
mesures provisionnelles dans le cadre de la procédure en divorce opposant les 
parties, a condamné B______ à verser à A______, par mois et d'avance, une 
contribution à son entretien de 3'750 fr. dès le 1er septembre 2023, sous déduction 
des sommes déjà versées à ce titre (ch. 1), a rejeté pour le surplus la requête de 
mesures provisionnelles formée par A______ (ch. 2), a réservé à la décision finale 
le sort des frais judiciaires (ch. 3) et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 
 
b. Par acte réceptionné par le greffe de la Cour de justice le 30 janvier 2024, 
A______ a formé appel à l'encontre de ladite ordonnance, concluant, sous suite de 
frais, à la modification du chiffre 1 de son dispositif en ce sens que B______ soit 
condamné à lui verser, par mois et d'avance, une contribution à son entretien de 
7'125 fr. 50 dès le 1er septembre 2023. 
 
c. Aux termes de son mémoire de réponse du 29 février 2024, B______ a conclu, 
sous suite de frais, au rejet de l'appel. Il a produit une pièce nouvelle relative aux 
cotisations troisième pilier qu'il a versées en 2023 (pièce no 4), l'attestation 
concernant les cotisations acquittées en 2022 ayant déjà été déposée en première 
instance par A______ (cf. pièce no 141). 
 
d. Par acte expédié au greffe de la Cour le 1er février 2024, B______ a également 
formé appel à l'encontre de l'ordonnance susmentionnée, concluant, sous suite de 
frais, à l'annulation du chiffre 1 de son dispositif et au déboutement de A______ 
de ses conclusions en paiement d'une contribution à son propre entretien, 
subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision au sens 
des considérants, l'ordonnance entreprise devant être confirmée pour le surplus. 
 
Préalablement, il a requis que l'effet suspensif soit accordé à son appel. Par arrêt 
ACJC/281/2024 du 29 février 2024, la Cour a rejeté cette requête et réservé la 
décision sur les frais à l'arrêt à rendre au fond. 
A l'appui de son acte, B______ a déposé une pièce nouvelle, soit une capture 
d'écran du profil Linkedin de A______ (pièce no 8). 
 
e. Aux termes de son mémoire de réponse du 29 février 2024, A______ a conclu, 
sous suite de frais, au déboutement de B______ de toutes ses conclusions. 
 
f. Par plis séparés du 25 mars 2024, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 


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B. 
Les éléments de fait pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. B______, né le ______ 1968 à C______ (Roumanie), et A______, née le 
______ 1974 à D______ (Roumanie), tous deux de nationalité française, se sont 
mariés le ______ 1995 à E______ (Roumanie). 
 
Ils sont les parents de deux enfants, désormais majeurs, soit F______, né le 
______ 2000 à E______ (Roumanie), et G______, née le ______ 2012 à 
H______ (Canada). 
F______ a suivi des études à la Haute école I______ du canton de Vaud. Il 
travaille désormais au sein du cabinet médical de son père. G______ est étudiante 
en médecine en Roumanie. 
 
Chacune des parties s'acquitte de la moitié des charges de leurs enfants majeurs. 
 
b. Les époux se sont séparés au mois de décembre 2019. 
 
c. Le 18 mai 2022, B______ a déposé, auprès du Tribunal, une demande 
unilatérale en divorce, concluant notamment à ce qu'il soit constaté que les époux 
s'engageaient à renoncer l'un à l'égard de l'autre à toute contribution d'entretien 
pour eux-mêmes. 
 
Il a fait valoir que les époux avaient tous les deux travaillé durant la vie commune 
et n'avaient jamais entièrement renoncé à leur indépendance économique, de sorte 
que A______ était apte à pourvoir elle-même à son entretien. 
 
d. A______ a, par mémoire de réponse du 27 mars 2023, conclu à la 
condamnation de B______ à lui verser, par mois et d'avance, une contribution 
post-divorce d'au moins 8'500 fr. jusqu'à la fin de l'année 2023 puis de 10'000 fr. 
jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge de la retraite. 
 
e. Le 21 août 2023, A______ a formé une requête de mesures provisionnelles, 
concluant, sous suite de frais, au versement d'une contribution d'entretien post-
divorce identique à celle requise au fond, ainsi qu'au paiement d'une provisio ad 
litem de 10'000 fr. 
 
Elle a fait valoir que ses indemnités de chômage ne lui permettaient pas de couvrir 
ses charges, qu'elle n'était pas parvenue à retrouver un emploi malgré ses 
recherches diligentes et que sa situation n'était plus tenable, d'autant plus que son 
droit aux indemnités de chômage allait prochainement prendre fin. 
Afin de prouver ses recherches d'emploi, A______ a produit deux accusés de 
réception de postulation, trois refus de candidatures ainsi que la liste de 


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recherches d'emploi destinée à l'assurance-chômage pour la période d'octobre 
2022 à février 2023 et de septembre à octobre 2023. 
f. B______ a conclu, sous suite de frais, au rejet de la requête de mesures 
provisionnelles formée par A______. 
g. Une audience du Tribunal a eu lieu le 20 novembre 2023, lors de laquelle les 
parties, après avoir été entendues, ont persisté dans leurs conclusions respectives. 
A______ a déclaré que, durant la vie commune, B______ s'occupait des aspects 
financiers tandis qu'elle assumait les tâches ménagères et celles liées aux enfants. 
La cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles à l'issue de cette 
audience. 
C. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
a. A______ est titulaire d'une licence en philosophie de l'Université de E______, 
obtenue en 1997, d'un master en sciences de gestion de l'Ecole des hautes études 
J______ de H______, obtenu en 2008, et d'un doctorat en sciences de gestion de 
l'Université de K______ [France], obtenu en 2017. 
Durant le mariage, elle a occupé les postes suivants : 
 de septembre 1997 à août 1998 : Coordinatrice adjointe en ressources 
humaines à 100% en Roumanie; 
 de février 1999 à mars 2000 : Représentante de vente à 100% en Roumanie; 
 de septembre 2005 à août 2006 : Assistante de recherche à 40% à l'Université 
de H______; 
 de septembre 2006 à août 2007 : Assistante de recherche à 100% à l'Université 
de H______; 
 de décembre 2008 à décembre 2014 : Fondatrice et gérante à 100% de deux 
entreprises actives notamment dans le recrutement et placement de ______ à 
travers la France, ainsi que la logistique et l'accompagnement administratif de 
______ en France; 
 d'octobre 2015 à août 2016 : Enseignante à 100% auprès de l'Université de 
K______; 
 de septembre 2016 à août 2018 : Enseignante à 30% auprès de l'Université 
L______ [à M______ (France)]; 
 d'octobre 2019 à septembre 2022 : Assistante académique à 80% auprès de la 
Haute école I______ du canton de Vaud. 
Ce dernier emploi de A______ a pris fin, sur décision de son employeur, le 
30 septembre 2022. Il lui procurait un revenu mensuel net de 5'324 fr. 40 versé 


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13 fois l'an, avant déduction de l'impôt à la source de 796 fr. 45, ce qui 
représentait un revenu mensuel net moyen de 5'768 fr. 10. 
A______ a ensuite bénéficié d'indemnités journalières de chômage d'un montant 
de 3'720 fr. nets par mois en moyenne, impôt à la source, frais de repas et frais de 
déplacement déduits (3'826 fr. 10 en janvier 2023 + 3'511 fr. 80 en février 2023 
+ 3'925 fr. 20 en mars 2023 + 3'468 fr. 20 en avril 2023 + 3'925 fr. 20 en mai 
2023 + 3'662 fr. 10 en juin 2023 + 3'624 fr. 70 en juillet 2023 + 3'925 fr. 20 en 
août 2023 + 3'624 fr. 70 en septembre 2023 : 9 mois). Son droit au chômage 
devait prendre fin au mois de mai 2024. Au mois de février 2024, elle était 
toujours sans emploi. Il est ignoré si elle a, depuis lors, retrouvé une activité 
lucrative. 
A______ a participé à un programme d'emploi temporaire fédéral financé par 
l'assurance-chômage afin d'améliorer son employabilité. Dans ce cadre, elle a, du 
18 avril au 17 octobre 2023, occupé un emploi de responsable de recherche pour 
la plateforme N______ après de l'Institut O______ [à Genève], durant lequel elle 
a effectué plusieurs formations. 
Elle a exposé avoir dû mettre sa carrière de côté durant le mariage afin de 
s'occuper du ménage et des enfants. A son âge, il lui semblait impossible de 
retrouver un emploi convenable, en particulier dans le domaine académique 
qu'elle avait négligé tout au long de la vie commune pour se consacrer à sa famille 
en ne faisant pas de publications qui lui permettraient d'être engagée dans ce genre 
de fonction. 
B______ conteste que son épouse ait dû mettre sa carrière de côté pour s'occuper 
du ménage et des enfants. 
A______ vit dans un appartement de 3.5 pièces (2.5 pièces vaudois) à 
P______ (VD), pris en location au nom du fils des époux, F______, et pour lequel 
B______ est garant. Le loyer de cet appartement s'élève à 1'160 fr. par mois, 
charges comprises. Jusqu'au mois de septembre 2022, A______ partageait cet 
appartement avec son fils F______; B______ assumait la moitié du loyer. De 
novembre 2022 à septembre 2023, B______ s'est acquitté de l'entier du loyer. Au 
mois d'octobre 2023, le loyer n'a pas été payé. 
Les charges mensuelles de A______ se composent, postes non contestés en appel, 
du montant mensuel de base de 1'200 fr., de son loyer de 1'160 fr., de sa prime 
d'assurance-maladie obligatoire de 345 fr. 55 et de ses frais de transport de 400 fr. 
Sa charge fiscale a été estimée à 570 fr. par mois par le Tribunal. 


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b. B______ est psychiatre. Il exerce son activité de manière indépendante sous 
l'enseigne Q______ à R______ [GE]. Ses revenus mensuels nets se sont élevés en 
moyenne à 20'000 fr. entre 2020 et 2022 (16'529 fr. en 2020 + 24'445 fr. en 2021 
et 19'226 fr. en 2022 : 3 ans). 
Il est admis que ses charges mensuelles se composent, outre de sa charge fiscale 
dont le montant est contesté, du montant mensuel de base de 1'200 fr., de son 
loyer de 1'970 fr., de sa prime d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire 
de 528 fr., de sa prime d'assurance-ménage de 12 fr. 90, de ses frais de véhicule de 
317 fr. et de ses frais de télécommunication de 144 fr. 50. 
B______ est titulaire d'une assurance troisième pilier, dont la prime mensuelle 
s'élève à 2'000 fr. Il a ainsi versé, de 2020 à 2022, un montant de 24'000 fr. par an 
à ce titre. En 2023, ses versements se sont élevés à 6'000 fr. Le 5 février 2024, il 
s'est acquitté des cotisations impayées de 2023. 
B______ a assumé une charge fiscale de 2'938 fr. par mois en 2020 et de 6'379 fr. 
en 2021. Dans sa demande en divorce, il a allégué une charge fiscale mensuelle de 
4'205 fr. 
c. Au mois de février 2013, les époux ont constitué la société civile immobilière 
SCI S______ en vue de faire fructifier leur patrimoine au moyen de l'achat et de la 
mise en location de biens immobiliers. Par l'intermédiaire de cette société, ils ont 
acquis trois appartements à M______ (France), loués par des tiers. L'achat de ces 
trois biens a été intégralement financé au moyen de prêts. 
La gestion de la société immobilière est assumée, depuis sa constitution, par 
A______. B______ allègue qu'il a été convenu qu'il contribue, en contrepartie, au 
remboursement des prêts contractés à hauteur de 1'100 fr. par mois. A______ 
expose que B______ lui a imposé cette manière de procéder, qu'elle lui a demandé 
à plusieurs reprises, sans succès, d'augmenter le montant de sa contribution à 
1'600 fr. par mois, la somme versée étant insuffisante, et qu'elle a ainsi 
régulièrement dû assumer elle-même certains frais relatifs aux immeubles détenus 
par la SCI S______. 
Selon un tableau présenté par A______ et non contesté par B______, celui-ci a 
versé en faveur de la SCI S______ une somme mensuelle moyenne de 
1'238 euros, entre 2020 et 2022, alors que les dépenses nécessaires au 
fonctionnement de la société se sont élevées en moyenne durant cette période à 
1'639 euros par mois. A______ a ainsi participé, entre 2020 et 2022, aux frais de 
la SCI S______ à hauteur d'un montant moyen de 401 euros par mois. 
Depuis le 22 novembre 2022, B______ a cessé de contribuer aux frais de la 
SCI S______. 


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d. Les époux sont copropriétaires d'un appartement à M______ acquis en 
décembre 2010, qui constituait le domicile conjugal. Pour procéder à cette 
acquisition, ils ont contracté un prêt hypothécaire, soldé en 2017, dont les 
mensualités étaient acquittées au moyen du compte commun, sur lequel était versé 
le salaire de B______. L'appartement est inoccupé. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les appels formés par les époux sont recevables pour avoir été interjetés 
auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et dans le délai utile de 10 jours (248 let. d et 
314 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 
al. 1 let. b CPC) qui statue sur la contribution à l'entretien de l'épouse, soit sur une 
affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 
al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). 
Sont également recevables les écritures responsives des parties (art. 312 al. 1 et 
314 al. 1 CPC). 
A______ sera désignée en qualité d'appelante et B______ en qualité d'intimé. 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les 
mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action en divorce étant 
soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), elle peut toutefois se 
limiter à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit 
(ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). 
 
1.3 Dans la mesure où seule est litigieuse la quotité de la contribution à l'entretien 
de l'épouse, la présente procédure est soumise aux maximes inquisitoire simple 
(art. 272 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 
 
1.4 Les griefs des parties donnent le programme de l'examen de l'autorité d'appel; 
la décision attaquée ne doit en principe être examinée que sur les points objets 
d'un grief motivé (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4; 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt 
du Tribunal 5A_673/2021 du 21 décembre 2021 consid. 4). 
2. 
2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et des moyens de preuve 
nouveaux 
en 
appel 
(REETZ/HILBER, 
Kommentar 
zur 
Schweizerischen 
Zivilprozessordnung [ZPO], 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 
Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui 


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s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont 
cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
S'agissant des pseudo nova, soit les faits et moyens de preuve survenus avant la 
fin des débats principaux de première instance, respectivement avant que la cause 
ait été gardée à juger, leur admissibilité est largement limitée en appel, dès lors 
qu'ils sont irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la 
procédure de première instance s'il avait été diligent (ATF 143 III 42 consid. 4.1). 
Il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de 
démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment 
d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait ou le moyen de preuve n'a 
pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
Des pseudo nova sont excusables lorsque le comportement de la partie adverse en 
première instance a permis de croire qu'il n'était pas nécessaire de les présenter ou 
lorsqu'un thème est abordé pour la première fois en appel (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid. 3). 
Les faits et moyens de preuve nouveaux présentés tardivement doivent être 
déclarés irrecevables (JEANDIN, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 3 ad 
art. 317 CPC). 
2.2 En l'espèce, l'intimé a produit deux pièces nouvelles. 
La première pièce (pièce no 8), qui consiste en une capture d'écran du profil 
Linkedin de l'appelante, se rapporte à des faits qui existaient déjà lorsque le 
premier juge a gardé la cause à juger le 20 novembre 2023. Si l'appelant allègue 
n'avoir eu connaissance de certains des faits concernés que lors de la rédaction de 
son appel, il n'expose cependant pas pour quel motif il aurait été empêché de 
consulter ledit profil en première instance. Cette pièce, de même que les allégués 
de fait y relatifs, seront en conséquence déclarés irrecevables, faute pour 
l'appelant d'avoir démontré avoir fait preuve de la diligence requise. En tout état, 
son contenu n'apparaît pas décisif pour l'issue du litige 
La seconde pièce (pièce no 4), en tant qu'elle atteste de versements au troisième 
pilier opérés entre janvier et novembre 2023, porte également sur des faits 
antérieurs à la date à laquelle la cause a été gardée à juger. Elle sera toutefois 
admise, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dans la mesure où elle tend à 
répondre à un argument que l'appelante a fait valoir en appel pour la première 
fois. 
3. 
Les parties critiquent le montant de la contribution à l'entretien de l'appelante 
fixée par le premier juge. 


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3.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le Tribunal 
ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la 
protection de l'union conjugale sont applicables par analogie (art. 276 al. 1 CPC). 
 
Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, lorsque le juge constate que la suspension de la vie 
commune est fondée, il fixe, sur requête, la contribution pécuniaire à verser par un 
époux à l'autre. 
3.2 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Même lorsque l'on ne peut plus sérieusement compter sur 
une reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 
d'entretien (ATF 145 III 169 consid. 3.6; 140 III 337 consid. 4.2.1). Le train de vie 
mené durant la vie commune constitue le point de départ pour déterminer 
l'entretien convenable de chacun des époux, auquel ceux-ci ont droit en présence 
de moyens financiers suffisants. Quand il n'est pas possible de conserver ce 
standard, les conjoints ont droit à un train de vie semblable (ATF 147 III 293 
consid. 4.4; 140 III 337 consid. 4.2.1). 
Lorsque l'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie 
commune, chacun des époux doit néanmoins s'efforcer d'assurer l'entretien 
convenable par la prise ou la reprise d'une activité rémunérée, pour autant qu'il en 
ait la possibilité effective (principe de l'autonomie financière). Ce principe, qui 
n'est directement énoncé qu'en cas de divorce, est le seul qui soit applicable, dans 
certains cas et par analogie, à l'entretien entre époux. Tel n'est pas le cas en 
revanche de la limite dans le temps du droit à une prestation d'entretien nécessaire 
à assurer un entretien convenable; ainsi, tant que le lien matrimonial subsiste - et 
en particulier pendant les mesures protectrices de l'union conjugale - c'est le 
principe de l'égalité de traitement de l'art. 163 CC qui s'applique, principe selon 
lequel les deux époux ont un droit égal au maintien du train de vie commun, dans 
le cadre des moyens à disposition et ce, indépendamment de tout critère tel que 
l'impact décisif du mariage sur la vie et la durée de celui-ci; le droit à l'entretien 
n'est limité que par une capacité contributive propre, réelle ou hypothétique (ATF 
148 III 358 consid. 5; 147 III 301 consid. 6.2; 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 
consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2; 128 III 65 consid. 1 et 4). 
3.3 Si, durant le mariage, les époux étaient convenus d'une indépendance totale, 
chacun d'eux subvenant à ses propres besoins et vivant en tous points de manière 
autonome par rapport à l'autre, l'octroi d'une contribution d'entretien ne se justifie 
en principe pas, vu l'absence de train de vie commun. Dans ce cas, la séparation 
ne crée pas non plus une situation nouvelle justifiant de modifier la convention 
passée durant le mariage. Tel est notamment le cas lorsque les époux n'ont jamais 
ou seulement très brièvement vécu ensemble, qu'ils n'ont pas constitué de 


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communauté de vie, sous quelque forme que ce soit, et qu'aucun d'eux n'a 
contribué, en espèces ou en nature, à l'entretien de l'autre (ATF 137 III 385 
consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_935/2021 du 19 décembre 2022 
consid. 3.1 et les réf. citées). 
3.4 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, dite en deux étapes, 
soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 
= SJ 2021 I 316, 147 III 293 et 147 III 301). Selon cette méthode, il convient de 
déterminer les ressources et besoins des personnes intéressées, puis les ressources 
sont réparties entre les membres de la famille concernés de manière à couvrir, 
dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les 
ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis 
répartir l'éventuel excédent (ATF 147 III 265 consid. 7). 
Les besoins sont établis en prenant pour point de départ les lignes directrices pour 
le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP. Lorsque les 
moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au 
minimum vital du droit de la famille. Les postes suivants entrent généralement 
dans cette catégorie: les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, 
les frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant 
à la situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice 
du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de 
circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaire, ainsi 
que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants (ATF 
147 III 265 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 
consid. 5.1). 
Une dette peut être prise en considération dans le calcul du minimum vital du 
droit de la famille pour autant que des paiements pour l'amortir aient été effectués 
régulièrement avant la fin de la vie commune et qu'elle ait été contractée pour le 
bénéfice de la famille, décidée en commun ou que les époux en sont débiteurs 
solidaires (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_979/2021 
du 2 août 2022 consid. 4.2.1). 
Lorsqu'il reste des ressources après la couverture du minimum vital du droit de la 
famille, l'excédent doit en principe être réparti par moitié entre les conjoints (ATF 
147 III 265 consid. 7.3). 
Il appartient au débirentier de rendre vraisemblable que, durant la vie commune, 
le train de vie du crédirentier était inférieur à celui qui résulte d'un partage par 
moitié de l'excédent (cf. ATF 147 III 293 consid. 4.4 et les références; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_476/2023 du 28 février 2024 consid. 3.2.2). 


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3.5 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la 
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 147 III 249 
consid. 3.4.4; 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé, en précisant le type d'activité professionnelle que cette personne peut 
raisonnablement devoir accomplir. Il s'agit d'une question de droit. Ensuite, il doit 
établir si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Il s'agit là d'une 
question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Les 
circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes (ATF 147 III 308 
consid. 5.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2022 du 31 janvier 2023 
consid. 3.1.2). 
Le fait qu'un débirentier sans emploi n'ait pas vu ses indemnités suspendues, à 
titre de sanction, par une assurance sociale (chômage, assistance sociale) ne 
dispense pas le juge civil d'examiner si l'on peut lui imputer un revenu 
hypothétique. En effet, le juge civil n'est pas lié par l'instruction menée par les 
autorités administratives. (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1). 
Lorsqu'un revenu hypothétique est imputé au débirentier ou au crédirentier, sa 
charge fiscale doit être estimée en fonction dudit revenu (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.3.4 et les arrêts cités). 
3.6 Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 
doivent en principe être prises en compte pour le calcul de la contribution 
d'entretien (ATF 121 III 20 consid. 3a et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 6.2.3), à l'exclusion de dépenses 
hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement - et à concurrence de 
quel montant - ni si elles seront en définitive assumées (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_689/2023 du 19 août 2024 consid. 3.2). 
La charge fiscale prise en considération doit correspondre à celle de l'année de 
taxation en cours, et à celle future prévisible compte tenu des modifications 


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induites par la séparation et des contributions payées ou versées (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1). 
3.7 La fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui 
jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 
consid. 3.2.2). 
 
3.8 En l'espèce, le premier juge a, pour fixer la contribution due par l'intimé à 
l'entretien de l'appelante, appliqué la méthode du minimum vital élargi en 
répartissant l'excédent à raison d'une moitié entre chacun des époux. 
 
L'intimé reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte de ce que depuis la 
séparation, intervenue au mois de décembre 2019, chacune des parties pourvoit à 
ses propres besoins et est financièrement indépendante. Il soutient que l'appelante 
a toujours aspiré à une indépendance financière, y compris durant le mariage. Les 
parties n'étaient en effet pas convenues d'une répartition traditionnelle des tâches 
durant la vie commune, dès lors que l'appelante contribuait également 
financièrement à l'entretien de la famille. 
 
Le fait que l'appelante a, postérieurement à la séparation et jusqu'au mois de mars 
2023, renoncé à réclamer une aide financière à l'intimé ne saurait avoir de 
conséquence sur son droit à une contribution d'entretien, ce d'autant que sa 
situation financière s'est péjorée à compter du mois d'octobre 2022 puisqu'elle a 
perdu son emploi. En effet, tant que dure le mariage, le principe de la solidarité 
s'applique. Chaque époux a ainsi le droit, sous réserve des moyens à disposition, 
au maintien du train de vie commun s'il ne parvient pas à l'assumer par ses propres 
moyens. 
 
Il ne ressort par ailleurs pas du dossier que, durant la vie commune, les parties 
seraient convenues d'une indépendance totale sur le plan financier. En effet, les 
parties ont vécu ensemble pendant 21 ans et ont eu deux enfants communs. Durant 
ces années, l'appelante n'a pas exercé d'activité lucrative entre septembre 1998 et 
janvier 1999, entre avril 2000 et août 2005, correspondant à la période à laquelle 
les deux enfants des parties sont nés, entre septembre 2007 et novembre 2008, 
entre janvier et septembre 2015 et entre septembre 2018 et septembre 2019 et a 
travaillé à un très faible pourcentage de septembre 2005 à août 2006 (40%) et de 
septembre 2016 à août 2018 (30 %). L'intimé a ainsi nécessairement contribué à 
son entretien durant ces périodes. Les revenus réalisés par l'appelante durant les 
périodes restantes devaient au demeurant être inférieurs à ceux de l'intimé au vu 
de leurs parcours professionnels respectifs, de sorte que l'intimé a 
vraisemblablement assumé l'entretien financier de la famille dans une mesure 
supérieure à l'appelante lors de ces périodes. Il ne saurait en conséquence être 


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retenu que le mariage vécu et convenu par les parties n'impliquait pas une 
communauté financière. 
 
Enfin, l'intimé n'apporte aucun élément de nature à rendre vraisemblable qu'un 
partage par moitié de l'excédent entre les époux aurait pour conséquence de faire 
bénéficier l'appelante d'un niveau de vie supérieur à celui qui était le sien durant la 
vie commune. 
 
La méthode de calcul appliquée par le premier juge pour fixer la contribution à 
l'entretien de l'appelante sera en conséquence confirmée. 
 
Reste à examiner les griefs soulevés par les parties relativement à l'établissement 
de leur situation financière. 
 
3.8.1 Le premier juge a arrêté les revenus mensuels nets de l'appelante au montant 
de ses indemnités de chômage, fixées à 4'200 fr. par mois, y compris pour la 
période postérieure au mois de mai 2024 lors duquel le droit au chômage de 
l'intéressée devait prendre fin. 
 
Comme le relève à juste titre l'appelante, le montant retenu par le premier juge à 
titre d'indemnités de chômage inclut des versements pour des frais de déplacement 
et de repas. Or, s'agissant vraisemblablement de frais effectivement encourus par 
l'appelante, l'assurance-chômage ne procédant pas au remboursement de dépenses 
non effectives, ils ne sauraient être comptabilisés en tant que revenus. Les 
indemnités de chômage de l'appelante seront ainsi fixées à 3'720 fr. par mois, 
impôt à la source déduit. 
 
L'appelante ne conteste pas la prise en compte de cette source de revenu pour la 
période postérieure à la fin de son droit au chômage, admettant ainsi 
implicitement qu'un revenu hypothétique correspondant au montant de ses 
indemnités de chômage lui soit imputé pour cette période. L'intimé, pour sa part, 
fait valoir qu'un revenu hypothétique de 7'210 fr. nets par mois aurait dû être 
imputé à l'appelante, correspondant au salaire qu'elle réalisait dans le cadre de son 
précédent emploi appliqué à un taux de 100%. 
 
Il convient en conséquence d'examiner s'il y a lieu, en vertu du principe de 
l'autonomie financière, d'imputer à l'appelante un revenu hypothétique supérieur 
au montant perçu à titre d'indemnités de chômage. 
Il est acquis qu'il peut raisonnablement être exigé de l'appelante qu'elle occupe un 
emploi à plein temps dans son domaine de compétence au regard des postulations 
qu'elle a effectuées. Seule est litigieuse la question de savoir si elle a la possibilité 
effective d'exercer une telle activité. 


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Les formations suivies par l'appelante ainsi que son parcours professionnel lui 
offrent des opportunités d'emploi dans de nombreux domaines, soit dans le milieu 
académique (enseignement, assistanat, recherche, etc.), dans les organisations 
internationales ou non gouvernementales (gestion de projet, de programme, etc.) 
ainsi que dans le secteur privé (consultance en gestion, gestion de projet, analyse, 
encadrement administratif, etc.). Or, il résulte des pièces versées au dossier que 
l'appelante n'a effectué en moyenne que six postulations par mois, essentiellement 
auprès d'organisations internationales ou non gouvernementales ainsi que dans le 
milieu académique, n'ayant que rarement déposé des offres d'emploi dans le 
domaine privé. Elle n'a en outre produit que trois refus de candidature et deux 
accusés de réception d'offre d'emploi et n'a fourni aucune copie des dossiers de 
motivation envoyés, de sorte que le sérieux et la qualité des recherches effectuées 
ne peuvent être déterminés. Il ne peut ainsi être tenu pour vraisemblable que 
l'appelante n'aurait pas la possibilité effective de trouver un emploi dans son 
domaine de compétence. Le simple fait de percevoir des indemnités de chômage 
sans suspension n'est pas suffisant, les exigences en termes de recherches d'emploi 
étant plus strictes en droit civil qu'en droit administratif. 
 
S'agissant de mesures provisoires prononcées dans l'attente de l'issue de la 
procédure de divorce en cours et au vu de la situation financière confortable de 
l'intimé, le revenu hypothétique imputable à l'appelante sera arrêté à 5'768 fr. par 
mois, soit au revenu qu'elle réalisait dans le cadre de l'emploi à 80% qu'elle 
occupait lors de la séparation. Il ne peut en effet être affirmé, compte tenu de son 
absence prolongée du marché du travail et de son âge (50 ans), qu'elle sera en 
mesure de trouver un emploi aussi rémunérateur que le précédent. A cet égard, il 
sera précisé que si l'appelante a effectivement, en 2023, travaillé plusieurs mois 
auprès de l'Institut O______, il ne s'agissait pas d'une activité lucrative rémunérée 
mais d'un programme d'emploi financé par l'assurance-chômage. 
Les revenus mensuels nets de l'appelante seront ainsi arrêtés à 3'720 fr. puis à 
5'768 fr. dès le mois de juin 2024. 
 
Il n'est pas contesté que les charges mensuelles de l'appelante se composent du 
montant mensuel de base de 1'200 fr., de son loyer de 1'160 fr., de sa prime 
d'assurance-maladie obligatoire de 345 fr. 55 et de ses frais de transport de 400 fr. 
Le premier juge a estimé que les frais relatifs à la SCI S______ constituaient une 
charge relevant du minimum vital élargi, ayant admis ce poste dans le budget de 
l'intimé, ce qui n'apparaît pas critiquable s'agissant d'une dette contractée d'un 
commun accord durant la vie commune. Les parties ne le contestent d'ailleurs pas. 
Il convient ainsi, comme le relève à juste titre l'appelante, de tenir compte de sa 
participation aux frais de ladite société. Celle-ci sera arrêtée à 400 fr. par mois, 
soit au montant ressortant du tableau établi par l'appelante, dont le contenu n'a pas 


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été contesté par l'intimé, l'intéressée ne rendant pas vraisemblable s'être acquittée 
d'un montant supérieur à ce titre. 
 
Aucune charge fiscale ne sera comptabilisée pour la période antérieure au 1er juin 
2024, dès lors que le montant retenu à titre d'indemnités de chômage inclut la 
déduction appliquée pour l'impôt à la source. A compter du 1er juin 2024, une 
réévaluation de ce poste s'impose compte tenu du revenu hypothétique imputé à 
l'appelante. La charge fiscale de l'appelante sera ainsi estimée pour cette période à 
2'500 fr. par mois au moyen de la calculette disponible sur le site internet de 
l'Administration fiscale vaudoise, les personnes imposées à la source au bénéfice 
de contributions d'entretien étant soumise à une taxation ordinaire (cf. art. 89 
LIFD et 137 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux). 
Cette estimation tient compte du revenu hypothétique imputé, des contributions 
fixées et des déductions usuelles. 
 
Les charges mensuelles de l'appelante seront ainsi arrêtées à 3'505 fr. puis à 
6'005 fr. dès le 1er juin 2024. 
 
3.8.2 Le premier juge a fixé les revenus mensuels nets moyens réalisés par 
l'intimé à 20'000 fr. Ce montant n'étant pas remis en cause par les parties, il n'y a 
pas lieu de s'en écarter. 
 
Il n'est pas contesté que les charges mensuelles de l'intimé se composent du 
montant mensuel de base de 1'200 fr., de son loyer de 1'970 fr., de sa prime 
d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire de 528 fr., de sa prime 
d'assurance-ménage de 12 fr. 90, de ses frais de véhicule de 317 fr. et de ses frais 
de télécommunication de 144 fr. 50. 
 
Le premier juge a en outre retenu un montant de 2'000 fr. à titre de cotisations au 
troisième pilier. Compte tenu de la qualité d'indépendant de l'intimé, de telles 
cotisations doivent être considérées comme une dépense relevant du minimum 
vital élargi, de sorte que leur comptabilisation est admissible sur le principe. 
L'appelante étant salariée et ne bénéficiant pas d'assurance troisième pilier, la 
prise en compte de ce poste n'est, contrairement à ce qu'elle soutient, pas de nature 
à générer une inégalité de traitement entre les époux. 
L'intimé a établi avoir versé des cotisations au troisième pilier de 2'000 fr. par 
mois entre les années 2000 à 2022. Si les versements opérés ont été inférieurs 
durant l'année 2023, il apparaît que cela est dû à un retard dans les paiements et 
non à une modification du contrat d'assurance. L'intimé a par ailleurs soldé 
l'arriéré dû au mois de février 2024, de sorte que le caractère effectif de cette 
charge est rendu vraisemblable. L'intégration dans le budget de l'intimé d'un 
montant de 2'000 fr. à titre de cotisations au troisième pilier sera ainsi confirmée. 


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Le premier juge a également pris en compte un montant de 1'100 fr. à titre de 
participation de l'intimé aux frais relatifs à la SCI S______. L'appelante relève 
toutefois à juste titre que celui-ci ne s'acquitte plus de cette participation depuis le 
mois de novembre 2022. Ce poste de charge sera en conséquence écarté, faute de 
constituer une dépense effective. 
 
Enfin, le premier juge a arrêté la charge fiscale de l'intimé à 4'700 fr. par mois, 
soit à la moyenne des impôts dont celui-ci s'est acquitté en 2020 et 2021. Or, 
comme le plaide à bon droit l'appelante, ce poste aurait, conformément à la 
jurisprudence susmentionnée, dû faire l'objet d'un nouveau calcul compte tenu des 
contributions d'entretien fixées. 
 
En tenant compte des revenus de l'intimé, des contributions fixées et des 
déductions usuelles, sa charge fiscale peut, au moyen de la calculette disponible 
sur le site internet de l'Administration fiscale genevoise, être estimée à 3'500 fr. 
par mois 
 
Les charges mensuelles de l'intimé seront en conséquence arrêtées à 9'672 fr. 
Le coût d'entretien des enfants majeurs n'ayant pas été pris en compte par le 
premier juge sans que cela ne soit remis en cause par les parties, il n'y a pas lieu 
de revenir sur ce point. 
 
3.9 Au vu de ce qui précède, le budget de l'appelante présente un solde disponible 
de 215 fr. par mois (3'720 fr. de revenus - 3'505 fr. de charges), respectivement un 
déficit de 237 fr. par mois dès le 1er juin 2024 (5'768 fr. de revenus - 6'005 fr. de 
charges). L'intimé, pour sa part, bénéficie d'un solde disponible de 10'328 fr. par 
mois (20'000 fr. de revenus – 9'672 fr. de charges). 
 
L'intimé sera en conséquence condamné en équité à s'acquitter en faveur de 
l'appelante d'une contribution d'entretien de 5'000 fr. par mois. Cette contribution 
sera due dès le 1er septembre 2023, dies a quo retenu par le premier juge et non 
critiqué - à tout le moins de manière motivée - par les parties. 
 
Le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera annulé et modifié dans ce 
sens. 
4. 
4.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
En l'espèce le Tribunal a renvoyé sa décision sur les frais judiciaires à la décision 
finale en application de l'art. 104 al. 3 CPC et n'a pas alloué de dépens. 


- 17/19 - 
 
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Les modifications apportées à l'ordonnance attaquée ne justifient pas de revoir ces 
points, que les parties n'ont pas remis en cause. 
 
4.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel, qui comprennent l'émolument de 
décision sur effet suspensif, seront arrêtés à 3'200 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
partiellement compensés avec l'avance de frais de 1'200 fr. opérée par l'intimé, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Compte tenu de l'issue ainsi que de la nature familiale du litige, ces frais seront 
mis à la charge des parties pour moitié chacune (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c 
CPC). L'intimé sera en conséquence condamné à verser 400 fr. à titre de frais 
judiciaires aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. L'appelante plaidant au 
bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part de frais sera provisoirement supportée 
par l'Etat de Genève, qui pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux 
conditions fixées par la loi (art. 123 al. 1 CPC). 
 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let c. CPC). 
* * * * * 


- 18/19 - 
 
C/9528/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le chiffre 1 du dispositif de 
l'ordonnance OTPI/61/2024 rendue le 19 janvier 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/9528/2022-5 ainsi que l'appel interjeté par B______ contre le 
même chiffre dudit dispositif. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise et statuant à nouveau sur ce 
point : 
Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, à titre de contribution 
d'entretien, la somme de 5'000 fr. dès le 1er septembre 2023, sous déduction des sommes 
déjà versées à ce titre. 
Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 3'200 fr., les met à la charge de 
A______ et de B______ à parts égales entre eux et dit qu'ils sont compensés à hauteur 
de 1'200 fr. avec l'avance de frais fournie par B______, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne B______ à verser la somme de 400 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire à titre de frais judiciaires d'appel. 
Dit que les frais judiciaires de 1'600 fr. mis à la charge de A______ sont provisoirement 
supportés par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
La présidente : 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 


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C/9528/2022 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.