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ge_gerichte · A/2116/2003 · 2003-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2003 A/2116/2003

A/2116/2003
ATAS/339/2003
du 16.12.2003
( AVS
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
a/2116/2003
ATAS/339/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 16 décembre 2003
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur K____________
recourant
Contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève
intimée
Attendu
que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Monsieur K____________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;
Que l’intéressé a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;
Que la Caisse, informée, a rendu le 26 novembre 2003 une décision sur opposition ;
Considérant en droit
que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;
Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 26 novembre 2003 ;
Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;
Que l’intéressé pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui donne pas encore satisfaction ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2116/2018 · 2019-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2019 A/2116/2018

A/2116/2018
ATAS/40/2019
du 21.01.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2116/2018
ATAS/40/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 janvier 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de refus d'entrer en matière de l'office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) du 8 juin 2018 concernant la nouvelle demande de prestations de Monsieur A______ du 6 mars 2018 ;
Vu le recours du 15 juin 2018 ;
Vu la réponse de l'OAI du 25 juin 2018 concluant au rejet du recours ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 21 janvier 2019 ;
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué que compte tenu des explications reçues et du fait que l'OAI reprendrait immédiatement l'instruction de la demande de prestations par son médecin-traitant du 5 juillet 2018, communiquée le jour-même par la chambre de céans à l'OAI pour raison de compétence, il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/212/2007 · 2006-10-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.03.2007 A/212/2007

A/212/2007
ATAS/240/2007
du 12.03.2007
( CHOMAG
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/212/2007
ATAS/240/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 12 mars 2007
En la cause
Madame B__________, domiciliée , GRAND-LANCY - GENEVE
recourante
contre
COMEDIA - LE SYNDICAT DES MEDIAS, Région Suisse Romande, sis rue Pichard 7, LAUSANNE
intimé
Attendu en fait que par décision du 23 octobre 2006, COMEDIA, LE SYNDICAT DES MEDIAS (ci-après COMEDIA) a informé Madame B__________ que son droit aux indemnités de l'assurance-chômage était suspendu durant 31 jours, au motif qu'elle avait été licenciée avec effet immédiat par son employeur;
Que par décision sur opposition du 19 décembre 2006, COMEDIA a ramené à 20 jours la durée de la suspension, tenant compte de ce que l'assurée, ayant obtenu satisfaction soit le paiement de son salaire durant les deux mois de préavis, avait retiré sa demande auprès du Tribunal des prud'hommes;
Que l'assurée a interjeté recours le 19 janvier 2007 contre ladite décision;
Que les parties ont été entendues le 6 mars 2007;
Que COMEDIA, au vu des explications fournies par l'assurée, a admis que la durée de la suspension devait être réduite à quinze jours, soit au maximum de la faute légère;
Que l'assurée s'est déclarée d'accord avec cette réduction;
Considérant en droit qu'un accord est intervenu entre les parties;
Qu'il convient de donner acte aux parties de cet accord qui met fin au présent litige;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à COMEDIA de ce qu'il est d'accord de réduire à quinze jours la suspension du droit aux indemnités de l'assurance-chômage.
L'y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/212/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/212/2013

A/212/2013
ATAS/12/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/212/2013
ATAS/12/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION RESIDENCE –X_________ (EMS POUR PERSONNES AGEES), sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2122/2003 · 2004-02-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2004 A/2122/2003

A/2122/2003
ATAS/74/2004
du 03.02.2004
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2122/2003
ATAS/74/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 03 février 2004
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A__________
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, Genève
intimée
Attendu
en fait que par décision de sommation du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la CCGC) a fixé le montant des cotisations dues en qualité d’étudiant par Monsieur A__________ à 400 fr. 80 pour l’année 2002 ;
Que par courrier du 28 octobre 2003, l’intéressé a recouru contre la décision de la CCGC ;
Que par courrier du 14 novembre 2003, ce dernier a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que le recours a été retiré et qu’il convient de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Nancy BISIN
La Présidente :
Doris WANGELER
La secrétaire-juriste :  Frédérique GLAUSER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2125/2009 · 2009-03-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2009 A/2125/2009

A/2125/2009
ATAS/1441/2009
du 24.11.2009
( LAMAL
)
, CONCILIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2125/2009
ATAS/1441/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 25 novembre 2009
En la cause
Monsieur T__________, domicilié à CHENE-BOUGERIES
recourant
contre
MUTUEL ASSURANCES, p.a Rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
intimé
Attendu que Monsieur T__________ (ci-après le recourant) est affilié auprès de MUTUEL ASSURANCES (ci-après l'intimée) pour l'assurance obligatoire des soins ;
Que par décision du 13 mars 2009, confirmée sur opposition le 19 mai 2009, l'intimé a condamné le recourant à lui verser la somme de 1052,65 F, correspondant au montant des primes dues pour les mois d'avril à juin 2008, sous déduction d'acomptes, auxquels s'ajoutent les frais d'ouverture de dossier et les frais de sommation ;
Que le recourant a saisi le Tribunal dans les délais légaux , et que MUTUEL a conclu dans sa réponse au rejet du recours ;
Que toutefois à l'initiative du Tribunal de céans les parties sont pas entrées en pourparlers ;
Qu'ils ont conclu et signé une transaction extrajudiciaire aux termes de laquelle le recourant s'engage à régler une somme de 967,70 F, l'assureur s'engage à renoncer à percevoir des frais et à retirer les poursuites, le recourant s'engageant à retirer son recours ;
Que le recourant a transmis cette transaction extrajudiciaire signée, en copie, au Tribunal, le 23 novembre 2009 s'inquiétant toutefois de savoir à qui il pourrait faire appel si un changement d'affiliation est refusée par l'intimée ;
Qu'on indiquera à l'attention du recourant que si les primes dues sont réglées d'ici la fin de l'année et qu'une nouvelle police d'assurance est conclue avec effet au 1er janvier 2010, l'intimée ne peut pas s'opposer à la fin des relations contractuelles ;
Qu'il convient en l'occurrence de prendre acte de la transaction extrajudiciaire et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Prend acte de la transaction extrajudiciaire signée par les parties.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le
ge_gerichte · A/2125/2011 · 2011-09-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2011 A/2125/2011

A/2125/2011
ATAS/852/2011
du 13.09.2011
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2125/2011
ATAS/852/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 septembre 2011
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRAUNSCHMIDT Sarah
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1201 Genève
intimé
Attendu en fait que par décision du 8 juin 2011, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) a informé Monsieur S__________ que sa demande de prestations AI était rejetée ;
Que l'assuré, représenté par Me Sarah BRAUNSCHMIDT, a interjeté recours le 11 juillet 2011 contre ladite décision ;
Que par courrier du 4 août 2011, l'assuré a déclaré retirer son recours ;
Que le 22 août 2011, sa mandataire a produit la procuration justifiant de ses pouvoirs ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente :
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2125/2020 · 2021-04-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.04.2021 A/2125/2020

A/2125/2020
ATAS/368/2021
du 26.04.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2125/2020
ATAS/368/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 avril 2021
10
ème
Chambre
En la cause
A______, ______, à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Éric MAUGUÉ
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE ou l'intimé) du 17 juin 2020 annulant et remplaçant celle du 5 mai 2020, nouvelle décision par laquelle l'OCE admettait l'opposition du secrétariat d'État à l'économie (SECO) du 1
er
mai 2020 et annulait la décision du service juridique de l'OCE du 1
er
avril 2020, en ce sens qu'il était fait opposition au préavis de réduction de l'horaire de travail (ci-après : RHT) déposé par la A______ (ci-après : l'employeur ou la recourante), l'opposition de ce dernier devenant de facto sans objet;
Vu le recours de l'employeur du 14 juillet 2020 concluant implicitement à l'annulation de la décision entreprise;
Vu la réponse de l'intimé du 30 juillet 2020 concluant au rejet du recours, la recourante n'apportant aucun élément nouveau dans son recours;
Vu le courrier du 8 février 2021 de la recourante, désormais représentée par son conseil, concluant en substance à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi des indemnités RHT pour ses collaborateurs pour les périodes et pour les personnes concernées;
Vu le courrier de l'intimé du 2 mars 2021 indiquant à la chambre de céans que des discussions étaient en cours avec la recourante;
Vu le courrier du conseil de la recourante du 14 avril 2021 indiquant à la chambre de céans que sa mandante retirait son recours du 14 juillet 2020;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2127/2009 · 2011-03-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.03.2011 A/2127/2009

A/2127/2009
ATAS/335/2011
du 30.03.2011
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2127/2009
ATAS/335/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 mars 2011
4
ème
Chambre
En la cause
NATIONALE SUISSE FONDATION COLLECTIVE LPP, sise Wuhrmattstrasse 19, 4103 Bottmingen
demanderesse
contre
MASSE EN FAILLITE DE X__________ SA, p.a. OFFICE DES FAILLITES, case postale 1856, 1227 Carouge
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée le 18 juin 2009 par NATIONALE SUISSE FONDATION COLLECTIVE LPP contre X__________ SA ;
Vu la réponse du 17 août 2009 de Monsieur H__________, administrateur de la défenderesse ;
Vu le courrier du 9 février 2010 de l’OFFICE DES FAILLITES informant la Cour de céans que la société X__________ SA avait été déclarée en faillite par jugement du 24 novembre 2009 du Tribunal de première instance et que le délai d’appel étant échu, la faillite était devenue définitive et exécutoire ;
Vu l’ordonnance du 12 février 2010 de la Cour de céans suspendant l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. c LPA ;
Vu l’ordonnance du 14 février 2011 reprenant d’office l’instruction de la cause et fixant un délai aux parties pour se déterminer sur la suite de la procédure ;
Vu le courrier du 18 février 2011 de l’OFFICE DES FAILLITES indiquant que le créancier a été dédommagé intégralement de sa créance et que la cause devrait être rayée du rôle ;
Vu le courrier du 4 mars 2011 de la demanderesse par lequel elle retire sa demande déposée le 18 juin 2009 ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2130/2004 · 2004-12-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2004 A/2130/2004

A/2130/2004
ATAS/1019/2004
du 07.12.2004
( AF
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2130/2004
ATAS/1019/2004
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 9 décembre 2004
En la cause
Monsieur P__________
recourant
contre
Caisse cantonale genevoise de compensation
, Route de Chêne 54, à Genève
intimée
Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) le 11 octobre 2004 ;
Vu le recours du 18 octobre 2004 interjeté par Monsieur P__________;
Vu les observations de la caisse du 22 novembre 2004 ;
Vu la réponse de l’assuré du 1
er
décembre 2004 ;
Attendu qu’il a été convenu de suspendre l’instruction de l’affaire d’accord entre les parties;
Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a LPA ;
Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ;
Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal ;
Réserve la suite de la procédure.
Le greffier:
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/2131/2003 · 2003-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.04.2004 A/2131/2003

A/2131/2003
ATAS/234/2004
du 06.04.2004
( AVS
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2131/2003
ATAS/234/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 06 avril 2004
1
ère
Chambre
En la cause
Madame E__________
Recourante
Contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève
Intimée
Attendu
que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame E__________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiante ;
Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;
Que la Caisse, informée, a rendu le 20 février 2004 une décision sur opposition ;
Considérant en droit
que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;
Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 20 février 2004 ;
Qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur oppositions et celles contre lesquelles la voie d’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours ;
Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;
Que l’intéressée aurait pu recourir contre la décision sur opposition ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière :
Marie-Louis QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe