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ge_gerichte · A/768/2025 · 2025-05-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2025 A/768/2025

A/768/2025
ATAS/308/2025
du 05.05.2025
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/768/2025
ATAS/308/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 mai 2025
Chambre 16
En la cause
A______
représentée par Me Pietro FOLINO, avocat
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu la décision sur opposition du 30 janvier 2025 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ;
Vu le recours interjeté le 3 mars 2025 par A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre de cette décision ;
Vu la réponse du SPC du 7 avril 2025 ,
Vu le courrier du 24 avril 2025 par lequel la recourante déclare retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - E 5 10), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nathalie KOMAISKI
La présidente
Justine BALZLI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/77/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/77/2012

A/77/2012
ATAS/408/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/77/2012
ATAS/408/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/772/2004 · 2004-02-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2004 A/772/2004

A/772/2004
ATAS/476/2004
du 15.06.2004
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
a/772/2004-2-LAA
ATAS/476/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 15 juin 2004
2
ème
Chambre
En la cause
Madame S__________,
recourante
contre
LA SUISSE ASSURANCES, av. de Rumine 13 à Lausanne
intimée
Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties,
Vu le courrier du Tribunal à la recourante du 17 mai 2004,
Vu le courrier du 4 juin 2004 de la recourante au Tribunal, informant celui-ci de ce qu’elle avait décidé de payer la facture litigieuse et souhaitait arrêter la procédure ;
Qu’il convient de prendre note du retrait du recours.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à Madame S__________ de ce qu'elle retire son recours du 10 avril 2004 contre la décision du 25 février 2004 rendue par SUISSE ASSURANCES .
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier : La Présidente :
Pierre Ries Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/775/2007 · 2007-02-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.06.2007 A/775/2007

A/775/2007
ATAS/675/2007
du 13.06.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/775/2007
ATAS/675/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 13 juin 2007
En la cause
Madame C__________, domiciliée , 1218 Grand-Saconnex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) en date du 7 février 2007;
Vu le recours interjeté par Madame C__________, représentée par Me Mauro POGGIA, en date du 27 février 2007;
Vu la décision de l'OCAI notifiée le 18 mai 2007 à la recourante et communiquée au Tribunal de céans le même jour, annulant sa première décision du 7 février 2007 et prononçant le renvoi de la cause pour réévaluation du taux d'invalidité;
Attendu que par courrier daté du 4 juin 2007, la recourante déclare retirer son recours;
Qu'il convient de prendre acte du retrait et de rayer la cause du rôle, sous suite de dépens;
Que la recourante, représentée par un avocat, a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens que le Tribunal fixe à 500 fr.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Condamne l'Office cantonal de l'assurance-invalidité à payer à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir l'émolument.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/78/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/78/2012

A/78/2012
ATAS/409/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/78/2012
ATAS/409/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/780/2012 · 2012-07-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.07.2012 A/780/2012

A/780/2012
ATAS/893/2012
du 04.07.2012
( CHOMAG
)
, ADMIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/780/2012
ATAS/893/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 juillet 2012
4
ème
Chambre
En la cause
Madame M__________, domiciliée c/o Mme N__________ à Meyrin
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du 21 février 2012 de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (OCE) confirmant sa décision du 15 décembre 2011 prononçant une suspension d’une durée de 8 jours du droit à l’indemnité de Madame M__________ au motif que ses recherches d’emploi étaient nulles pendant les deux mois précédant son inscription ;
Vu le recours interjeté le 9 mars 2012 par l’assurée ;
Vu la réponse du 27 mars 2012 de l’OCE;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 23 mai 2012 ;
Vu le courrier du 24 mai 2012 de la recourante et la liste de ses recherches d’emploi effectuées entre le 17 mai et le 26 juillet 2011 ;
Vu le courrier du 11 juin 2012 de l’OCE proposant l’admission du recours ainsi que l’annulation des décisions incriminées ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
L'admet.
Annule la décision du 15 décembre 2011 et la décision sur opposition du 21 février 2012 de l’OCE.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/785/2010 · 2010-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.08.2010 A/785/2010

A/785/2010
ATAS/806/2010
du 02.08.2010
( AI
)
, RAYEE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/785/2010
ATAS/806/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 2 août 2010
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA, droit des assurances Suisse romande; sise avenue de Provence 15, 1001 Lausanne
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu en fait
la décision du 4 février 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI), octroyant des mesures médicales à l'enfant S__________ du 3 au 4 décembre 2008;
Vu le recours d'Helsana Assurances SA du 5 mars 2010 interjeté à l'encontre de cette décision et requérant préalablement la suspension de la cause dans l'attente du jugement du Tribunal fédéral dans une cause similaire 9C 817/2009;
Vu la réponse du 25 mars 2010 de l’OAI concluant au rejet du recours tout en mentionnant qu’il ne s’opposait pas à une suspension de la procédure dans l’attente de l’issue du litige 9C 817/2009 ;
Vu l'arrêt incident du 6 avril 2010 (
ATAS/334/2010
) par lequel le Tribunal de céans a suspendu l'instance en application de l'art. 14 LPA, jusqu'à droit connu dans la procédure 9C 817/2009 pendante auprès du Tribunal fédéral;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 avril 2010 en la cause 9C 817/2009;
Vu le courrier du 25 juin 2010 de la recourante selon lequel elle déclare retirer son recours;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient préalablement de reprendre l'instance, de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Préalablement :
Reprend l'instance;
Au fond :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Dit qu'aucun émolument n'est perçu;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/788/2014 · 2014-05-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.05.2014 A/788/2014

A/788/2014
ATAS/593/2014
du 08.05.2014
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/788/2014
ATAS/593/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 mai 2014
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée aux AVANCHETS, représentée par l’Association suisse des assurés (ASSUAS)
recourante
contre
CSS ASSURANCE-MALADIE SA, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décisions des 28 décembre 2012, 8 et 12 mars 2013, CSS ASSURANCE-MALADIE SA (ci-après : l’assurance) a levé les oppositions formées par Madame  A______ (ci-après : l’assurée) contre les commandements de payer qui lui avaient été notifiés en dates des 19 novembre 2012 ( 1______), 22 janvier 2013 ( 2______) et 29 janvier 2013 ( 3______) ;
Que ces décisions ont été confirmées le 26 novembre 2013 ;
Que l’assurée ayant interjeté recours auprès de la Cour de céans le 13 janvier 2014, une procédure A/101/2014 a été ouverte ;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 12 février 2014, a transmis à la Cour copie de sa « décision en révision » du même jour, aux termes de laquelle elle prononçait la mainlevée des oppositions aux poursuites 1______ et 2______ ;
Que le 14 mars 2014, l’assurée ayant formellement interjeté recours contre la décision en révision du 12 février 2014, une seconde procédure a été ouverte (la présente : A/788/2014) ;
Que par écriture du 18 mars 2014, l’intimée a fait savoir à la Cour de céans qu’elle avait procédé à une nouvelle comptabilisation, qu’il en était ressorti que les poursuites litigieuses avaient pu être soldées et qu’elle en avait donc requis l’abandon ;
Que le 27 mars 2014, la Chambre de céans a admis le recours du 13 janvier 2014 et annulé tant la décision sur oppositions du 26 novembre 2013 que celle du 12 février 2014 (
ATAS/443/2014
) ;
Que par pli du 16 avril 2014, l’assurée a indiqué retirer son recours du 14 mars 2014 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/789/2021 · 2021-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2021 A/789/2021

A/789/2021
ATAS/484/2021
du 14.05.2021
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/789/2021
ATAS/484/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 mai 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VIRY, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET
demandeur
contre
MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRUMBACH
défenderesse
ATTENDU EN FAIT
Que, par écriture du 2 mars 2021, Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) a saisi la Cour de céans d'une demande visant à condamner MOBILIÈRE SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) au paiement de CHF 18'625 avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er
mai 2020 et de CHF 2'154.- avec intérêts à 5% l'an dès le 24 juillet 2020, à titre d'indemnités journalières ;
Que par courrier du 28 avril 2021, l'intéressé a informé la Cour de céans qu'il retirait sa demande, suite à un accord intervenu entre les parties avec dépens compensés ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande, dépens compensés.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/791/2009 · 2009-02-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2009 A/791/2009

A/791/2009
ATAS/725/2009
du 11.06.2009
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/791/2009
ATAS/725/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 11 juin 2009
En la cause
Madame G___________, domiciliée p.a. à COLLONGE-BELLERIVE, représentée par Madame G___________
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, 1203 GENÈVE
intimé
Vu la décision du 10 février 2009 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI) refusant d’augmenter l’allocation pour impotent allouée à Madame G___________,
Vu le recours interjeté en date du 28 février 2009 par la mère de l’assurée,
Vu la réponse de l’OCAI du 3 avril 2009,
Vu l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle du 11 juin 2009,
Attendu qu'à cette dernière audience la mère de la recourante a indiqué qu'elle retirait le recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/791/2025 · 2025-03-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2025 A/791/2025

A/791/2025
ATAS/193/2025
du 25.03.2025
( LAA
)
, IRRECEVABLE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/791/2025
ATAS/193/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 mars 2025
Chambre 15
En la cause
A______
recourante
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 4 février 2025, la SUVA a informé A______ (ci-après : l’assurée) qu’elle mettait fin à ses prestations d’assurance au 31 janvier 2025 ;
Que cette décision indiquait qu’en cas de désaccord, l’assurée pouvait former opposition auprès de la SUVA dans un délai de trente jours ;
Que par acte du 6 mars 2025, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) d’un recours contre cette décision ;
CONSIDÉRANT EN DROIT
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises à la chambre de céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues ;
Qu'il ressort de la décision litigieuse que la décision attaquée n’a pas encore fait l’objet d’une opposition auprès de l’intimée ;
Que le recours est par conséquent prématuré et doit être déclaré irrecevable ;
Que selon l'art. 11 al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties ;
Qu'en l'occurrence, le recours interjeté par l'assurée doit être transmis à l'intimée comme objet de sa compétence.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Déclare le recours irrecevable.
2.        Le transmet à l'intimée comme objet de sa compétence.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nathalie KOMAISKI
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/798/2008 · 2008-09-23 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2008 A/798/2008

A/798/2008
ATAS/1042/2008
du 23.09.2008
( LAA
)
, REJETE
ge_gerichte · A/80/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/80/2012

A/80/2012
ATAS/410/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/80/2012
ATAS/410/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le