ge_gerichte · ACJC/1369/2020 · 2020-09-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 02.10.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26194/2009 
ACJC/1369/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], demandeur en révision d'un arrêt rendu par 
la Chambre civile de la Cour de justice de ce canton le 13 avril 2012, comparant par Me 
Yann Lam, avocat, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______ (nom de famille de A______), domiciliée ______[GE], 
défenderesse en révision, comparant par Me Cristobal Orjales, avocat, rue Du-Roveray 
16, 1207 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/26194/2009 
Vu, EN FAIT, la demande en révision de l'arrêt ACJC/487/2012 rendu par la 
Cour de justice le 13 avril 2012 dans la cause C/26194/2009 déposée au greffe de 
la Cour le 12 août 2016 par A______; 
Que sur le fond il a conclu à l'annulation du chiffre 3 du dispositif de l'arrêt en 
cause, en tant qu'il l'a condamné à verser à B______, par mois et d'avance, une 
contribution d'entretien de 1'000 fr. (recte: 1'500 fr.) et cela fait, à ce qu'il soit dit 
qu'il ne doit aucune contribution d'entretien post-divorce; 
Vu la réponse de B______ (anciennement ______ [nom de famille de A______]) 
du 12 octobre 2016; 
Vu la réplique du 31 octobre 2016; 
Vu la duplique du 22 novembre 2016; 
Vu l'arrêt du 21 décembre 2016, par lequel la Cour a ordonné la suspension de la 
procédure; 
Attendu que par courrier du 22 juillet 2020, contresigné par les deux parties, 
celles-ci ont indiqué avoir trouvé un accord dans le cadre du litige les opposant; 
Qu'elles ont pris des conclusions d'accord, sollicitant de la Cour qu'elle les ratifie, 
les frais de la procédure devant être mis intégralement à la charge de A______; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un 
désistement d'action ont les effets d'une décision entrée en force (art. 241 
al. 2 CPC); 
 
Qu'en l'espèce, l'accord entre les parties répond aux conditions de l'art. 279 CPC, 
de sorte qu'il peut être homologué, après reprise de la procédure; 
Que les frais de la procédure seront arrêtés à 400 fr. et compensés avec l'avance de 
frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence; 
Que le solde, en 600 fr., sera restitué à A______; 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 
* * * * * 


- 3/4 - 
 
C/26194/2009 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Préalablement : 
Ordonne la reprise de la procédure. 
Au fond, statuant d'entente entre les parties : 
Annule le dispositif de l'arrêt ACJC/487/2012 du 13 avril 2012 en tant qu'il a condamné 
A______ à payer, dès le 1er octobre 2004, par mois et d'avance, 1'500 fr. à B______, à 
titre d'entretien de celle-ci. 
Cela fait, et statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne A______ à verser à B______ (anciennement ______), par mois et d'avance, 
une contribution d'entretien de 1'000 fr. jusqu'au 31 décembre 2015. 
 
 
Confirme l'arrêt entrepris pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due 
concurrence. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 
600 fr. à titre de remboursement du solde de l'avance de frais. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 


- 4/4 - 
 
C/26194/2009 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.