ge_gerichte · ATAS/931/2025 · 2025-12-02 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, président ; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2823/2025 
ATAS/931/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 décembre 2025 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2823/2025 
- 2/6 -
EN FAIT 
 
 Par pli du 20 août 2025, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’office) a transmis à la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou chambre de 
céans), comme objet de sa compétence, sa « décision » du 8 août 2025 – en 
original ou en copie – qui était adressée à A______ (ci-après : l'assuré ou 
l’intéressé), né en 1973, et sur laquelle figurait en lettres manuscrites le texte 
« Opposition / voir doc médical joint. », accompagné d’un rapport du service de 
médecine de premier recours des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) du 15 août 2025 (« motif d’admission » : « arthralgies, myalgies, 
névralgies ») ainsi que d’une ordonnance de médicaments datée du même jour. 
Il est précisé que par cette « décision », tout en se référant à un projet de décision 
du 29 novembre 2024 et en indiquant comme « moyens de droit » le recours 
devant la chambre des assurances sociales, l’OAI n’entrait pas en matière sur une 
nouvelle demande de prestations de de l’assurance‑invalidité (ci-après : AI) 
déposée le 28 avril 2025, ce après les rejets des deux premières demandes AI par 
décisions des 22 décembre 2022 et 21 septembre 2023. Selon la « décision » du 
8 août 2025, l’assuré n’avait pas rendu plausible par des documents adéquats que 
sa situation se serait notablement modifiée ; dans le cade de la procédure 
d’audition à la suite du projet de décision du 29 novembre 2024, il n’avait, d’après 
le service médical régional AI (SMR), présenté aucun élément attestant une 
aggravation de son état de santé de manière notable et durable. 
b. Par courrier du 21 août 2025, la chambre des assurances sociales a informé 
l’intéressé avoir enregistré comme procédure son « recours ». 
c. Par lettre adressée sous plis recommandé et simple le 9 septembre 2025, la 
chambre de céans a fait part à l’assuré de ce que son acte manuscrit, dénué de 
signature, de conclusions et de motivation, ne remplissait pas les conditions 
formelles selon lesquelles un acte de recours devait être formé, et on ignorait s’il 
entendait ou non réellement recourir contre la « décision » concernée. En 
conséquence, dans un délai au 1er octobre 2025, l’intéressé devait indiquer si son 
acte apposé sur la « décision » du 8 août 2025 était ou non un recours contre 
celle-ci, et, si oui, apposer sa signature sous son acte et exposer brièvement les 
raisons pour lesquelles il saisissait la chambre de céans et pour lesquelles il 
contestait la décision attaquée, et formuler les prétentions exactes qu'il entendait 
faire valoir, faute de quoi ledit acte serait écarté en application de la loi. 
d. Les plis recommandé et simple de cette lettre, envoyés à l’adresse dans le 
canton de Genève que l’assuré avait indiquée à l’office et qui figure sur la 
« décision » du 8 août 2025, ont été retournés le 15 septembre 2025 à la chambre 
de céans par la Poste suisse avec la mention « Le destinataire est introuvable à 


 
 
 
 
A/2823/2025 
- 3/6 -
l’adresse indiquée », ce comme tous les autres courriers qui lui ont été adressés 
par la suite. 
e. Le 7 octobre 2025, la chambre des assurances sociales a, pour le bon ordre du 
dossier, demandé à l’office de lui communiquer copie de la dernière demande AI, 
du projet de décision adressé le « 29.11.2024 », ainsi que de l'opposition de 
l’assuré et des courriers ultérieurs échangés avec ce dernier. 
f. Par écriture du 21 octobre 2025, l’OAI lui a transmis les pièces demandées et a 
notamment précisé que la « décision » concernée – du 8 août 2025 – mentionnait 
par erreur le projet de décision du 29 novembre 2024, qui était en réalité lié à la 
précédente décision du 11 février 2025 entrée en force. Selon l’office, la nouvelle 
demande de prestations du 28 avril 2025 s’était soldée par la décision de non-
entrée en matière objet du présent litige, l’assuré faisant valoir la même atteinte à 
la santé que celle ayant fait l’objet de précédentes décisions. 
g. Cette écriture du 21 octobre 2025, le projet de décision du 29 novembre 2024, 
un avis du SMR du 6 février 2025 et le bordereau de pièces du dossier AI ont été 
communiqués pour information le 12 novembre 2025 à l’intéressé, la lettre la 
contenant étant ensuite, comme les précédents courriers de la chambre de céans, 
retournée à celle-ci par la Poste suisse avec la mention « Dest. Introuvable – 
Retour à l’expéditeur ». 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Qu’il doive être considéré comme un recours ou une opposition contre un 
préavis, l’acte apposé manuscritement sur la « décision » de l’OAI du 8 août 2025 
a en tout état de cause été formé dans le délai de trente jours prévu par la loi 
(cf. art. 60 LPGA en cas de recours ou art. 57a al. 3 LAI en cas d’opposition ou 
observations par rapport à un préavis en matière d’AI ; cf. aussi art. 62 ss de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
2. 
La procédure en matière d’AI présente les particularités qui suivent par rapport 
aux autres domaines des assurances sociales. 


 
 
 
 
A/2823/2025 
- 4/6 -
2.1 Aux termes de l’art. 57a LAI – intitulé « préavis » –, au moyen d’un préavis, 
l’office AI communique à l’assuré toute décision finale qu’il entend prendre au 
sujet d’une demande de prestations, ou au sujet de la suppression ou de la 
réduction d’une prestation déjà allouée ainsi que toute décision qu’il entend 
prendre au sujet d’une suspension à titre provisionnel des prestations. L’assuré a 
le droit d’être entendu, conformément à l’art. 42 LPGA (al. 1). Les parties 
peuvent faire part de leurs observations concernant le préavis dans un délai de 
trente jours (al. 3). 
L’art. 73bis du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) précise que le préavis visé à l’art. 57a LAI ne 
porte que sur les questions qui relèvent des attributions des offices AI en vertu de 
l’art. 57 al. 1 let. d et f à i LAI (al. 1), et qu’il doit être notifié en particulier à 
l’assuré personnellement ou à son représentant légal (al. 2 let. a). En outre, selon 
l’art. 73ter al. 2 RAI, l’assuré peut communiquer ses observations à l’office AI par 
écrit ou oralement, lors d’un entretien personnel. Si l’audition a lieu oralement, 
l’office AI établit un procès-verbal sommaire qui est signé par l’assuré. Enfin, à 
teneur de l’art. 74 RAI, l’instruction de la demande achevée, l’office AI se 
prononce sur la demande de prestations (al. 1). La motivation tient compte des 
observations qui ont été faites par les parties sur le préavis, pour autant qu’elles 
portent sur des points déterminants (al. 2). 
2.2 Hormis dans les cas pour lesquels elle n’est pas prévue (cf. art. 73bis al. 1 RAI 
a contrario ; cf. à ce sujet ATF 134 V 97), la procédure de préavis est impérative 
(Michel VALTERIO, Commentaire - Loi fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI], 
2018, n. 1 ad art. 57a LAI), et, notamment lorsque l’assuré fait – comme en 
l’occurrence – valoir une aggravation de son état de santé, son omission constitue 
une violation grave du droit d’être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_577/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.6). 
3. 
 
3.1 En l’espèce, sous l’angle des art. 61 let. b LPGA et 89B LPA – qui concernent 
les recours –, le très bref texte manuscrit au contenu « Opposition / voir doc 
médical joint. » et figurant sur la « décision » du 8 août 2025 ne contient pas de 
conclusions précises, et sa motivation se limite à un renvoi au rapport et à 
l’ordonnance des HUG du 15 août 2025. 
En outre, l’intéressé n’a pas reçu les courriers de la chambre de céans, dont celui 
lui demandant de préciser si son texte précité constituait un recours et, si oui, de le 
rendre conforme aux exigences des art. 61 let. b LPGA et 89B LPA, ce alors que 
lesdits plis lui ont été adressés à l’adresse qu’il avait indiquée dans sa demande de 
révision déposée le 28 avril 2025 et apparemment sans annonce de changement 
d’adresse par la suite. 
3.2 Cela étant, d’une part, après réception de l’écriture du 21 octobre 2025 de 
l’office et des pièces y annexées, il s’avère que celui-ci s’est référé par erreur à 


 
 
 
 
A/2823/2025 
- 5/6 -
son projet de décision – ou préavis – qu’il avait prononcé dans le cadre de la 
précédente demande de révision (déposée le 28 juin 2024) et n’a ainsi, avant de 
rendre la « décision » du 8 août 2025 présentement litigieuse, pas prononcé 
préalablement un préavis – ou projet de décision – au sens des art. 57a LAI et 
73bis RAI ss. Or la demande de révision (selon l’art. 87 al. 2 et 3 RAI) déposée le 
28 avril 2025 par l’intéressé le requérait impérativement, conformément à 
l’art. 73bis al. 1 RAI en lien avec l’art. 57 al. 1 let. i LAI (cf. aussi arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_577/2008 précité consid. 4.6). Comme rappelé au consid. 2.2 
ci-dessus, il s’agirait d’une violation grave du droit d’être entendu de celui-ci. 
D’autre part, par son bref texte manuscrit apposé sur la « décision » du 
8 août 2025, l’assuré a manifesté clairement sa volonté de former « opposition » 
contre cette « décision », laquelle aurait dû être un préavis au sens des art. 57a 
LAI et 73bis RAI ss. 
3.3 Dans ces circonstances très particulières, il convient de considérer ce texte 
manuscrit de l’intéressé comme une opposition – ou observation –, au sens des 
art. 57a al. 3 LAI et 73ter al. 2 RAI, à la suite du prononcé d’un préavis selon les 
art. 57a al. 1 LAI et 73bis RAI. 
3.4 C’est en conséquence de manière prématurée que l’office a transmis ledit texte 
à la chambre de céans comme objet de la compétence de cette dernière, au lieu de 
le traiter comme une opposition et de rendre ensuite une décision sujette à recours 
selon les art. 57 al. 1 let. j LAI et 74 RAI. 
Or, en vertu de l'art. 11 al. 3 LPA, si l'autorité décline sa compétence, elle 
transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties. 
4. 
Vu ce qui précède, il est constaté que l’acte (texte manuscrit) de l’assuré est une 
opposition contre le projet de décision – ou préavis – de l’office du 8 août 2025, et 
ladite opposition doit être transmise à l'OAI comme objet de sa compétence, pour 
suite utile, y compris quant à la détermination du domicile actuel de l’intéressé. 
5. 
Compte tenu des circonstances particulières, il sera renoncé à percevoir un 
émolument (art. 69 al. 1bis LAI) à la charge de l'intimé. 


 
 
 
 
A/2823/2025 
- 6/6 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Constate que l’acte de l'assuré A______ consistant en le texte manuscrit 
« Opposition / voir doc médical joint. » est une opposition contre le projet de 
décision – ou préavis – de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 
8 août 2025. 
2. Transmet cet acte de l’assuré, avec le rapport et l’ordonnance du 15 août 2025 des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), à l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève, comme objet de sa compétence, pour suite utile, au sens des 
considérants. 
3. Renonce à la perception d'un émolument à la charge de l'intimé. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le