ge_gerichte · ATAS/627/2018 · 2018-06-29 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3733/2017 
ATAS/627/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître David METILLE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1966, a travaillé en 
tant qu’électricien indépendant dès 1994. 
2) A la demande de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, le 
docteur B______, spécialiste FMH en neurologie, a procédé à l’expertise de 
l’assuré. Dans son rapport du 16 avril 2003, il a conclu à des céphalées de tension 
avec très forte composante psychogène évoluant depuis plusieurs années, à des 
contusions multiples survenues lors d’un accident de moto du 23 mars 2002, à une 
contusion thoracique droite et à une possible fracture d’un orteil lors d’un accident 
du 23 janvier 2003. Les suites des accidents de mars 2002 et janvier 2003 et les 
céphalées de tension ne justifiaient pas d’incapacité de travail dans l’activité 
habituelle. Dite incapacité ne s’expliquait que par la composante psychogène des 
céphalées et elle devait être appréciée par un psychiatre. 
3) Le 8 mai 2003, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé), invoquant 
des maux de tête et des douleurs dans la nuque et le dos entraînant une incapacité 
de travail de 50 %. 
4) L’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie a confié une expertise au 
docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie. Dans son rapport du 31 juillet 
2003, ce médecin a retenu les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F 45.4), de troubles mentaux et troubles du comportement liés à 
l’utilisation d’alcool, utilisation nocive pour la santé (F 10.1), de troubles mentaux 
et troubles du comportement liés à l’utilisation de sédatifs, syndrome de 
dépendance, utilise actuellement la drogue : en cours de sevrage (F 13.24), et 
d’accentuation de certains traits de personnalité émotionnellement labile de type 
impulsif et anankastique (Z 73.1). Il n’y avait pas d’incapacité de travail en tant 
qu’électricien. 
5) Après avoir recueilli des renseignements auprès des médecins traitants de l’assuré, 
l’OAI a nié le droit aux prestations de l’assuré par décision du 20 septembre 2005, 
retenant que l’activité d’électricien restait possible à temps complet. 
6) Dans son rapport du 13 juin 2013 à l’assurance-accidents, le docteur D______, 
spécialiste FMH en médecine générale, a mentionné une persistance des 
cervicalgies avec des céphalées associées. Le diagnostic était celui de coup du 
lapin. L’incapacité de travail de l’assuré était totale du 1er avril au 26 mai et de 
50 % du 27 mai au 30 juin 2013. 
7) Une IRM cérébrale et lombaire réalisée le 6 septembre 2013 a mis en évidence une 
uncarthrose débutante C3-C4 droite, des discopathies débutantes C2-C5, une hernie 
discale extrusive rétrocorporéale gauche venant du disque L3-L4 subluxée vers le 
haut et à l’origine d’un conflit sur l’émergence de la racine L3 gauche, une 
fissuration de l’anneau fibreux sur la ligne médiale avec protrusion discale focale 


 
 
 
 
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postéro-médiane et canal étroit relatif en L2-L3, et des masses surrénaliennes des 
deux côtés, à investiguer. 
8) Une IRM cérébrale du 24 octobre 2013 a révélé une légère dilatation anévrismale 
fusiforme du segment P1 de l’artère cérébrale postérieure droite. 
9) Dans un rapport du 17 novembre 2013, le docteur E______, spécialiste FMH en 
médecine générale, a diagnostiqué une entorse cervicale haute avec cervicalgies et 
céphalées et des lombalgies sur troubles dégénératifs. Les troubles dégénératifs 
observés à l’IRM n’expliquaient pas les plaintes de l’assuré. 
10) Dans un courriel du 11 décembre 2013 à l’assurance-accidents, l’assuré a indiqué 
qu’il voulait repartir travailler en Thaïlande, où il était architecte et concepteur en 
énergie autonome. 
11) Le 12 décembre 2013, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI. Il a précisé qu’il passait entre 5 et 6 mois par an en Thaïlande 
depuis 2003. Il travaillait à 100 % en tant qu’électricien dans son entreprise en 
Suisse, pour un revenu horaire de CHF 100.-. Il souffrait désormais notamment 
d’un syndrome de Cushing, d’un anévrisme cérébral, d’une hernie discale et d’un 
coup du lapin. 
Il a joint à sa demande un extrait du registre du commerce concernant l’entreprise 
individuelle F______, précisant qu’il avait repris l’entreprise de son père en 2003 et 
qu’il était concessionnaire des services industriels et de Swisscom. 
12) Le 19 décembre 2013, l’assuré a subi une artériographie diagnostique au Service de 
neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Le diagnostic 
principal était celui d’exclusion d’anévrisme de l’artère cérébrale postérieure droite 
et de fenestration du segment P1 de cette artère. 
13) Selon l’extrait de compte individuel AVS que l’OAI s’est procuré le 10 janvier 
2014, les revenus de l’assuré se sont élevés à CHF 20'121.- en 2008, CHF 9'200.- 
en 2009, CHF 20'700.- en 2010, CHF 17'200.- en 2011 et CHF 26'294.- en 2012. 
14) Dans un rapport du 5 mars 2014, le docteur G______, spécialiste FMH en 
endocrinologie, a diagnostiqué avec répercussions sur la capacité de travail un 
syndrome de Cushing sur hyperplasie macronodulaire bilatérale des surrénales 
connu depuis 2013, une hernie discale L3-L4, et un accident de moto en mars 2013. 
Les atteintes sans incidence sur la capacité de travail étaient une hypertension 
artérielle et un prédiabète. L’assuré présentait les symptômes suivants : fatigue, 
faiblesse musculaire, céphalées, prise de graisse abdominale et état anxieux. 
L’hypertension artérielle était difficile à contrôler. Le pronostic dépendrait de la 
prise en charge, qui consisterait probablement en une surrénalectomie bilatérale 
pour traiter l’hypercortisolisme. Cette intervention entraînerait une insuffisance 
surrénalienne nécessitant une substitution à vie en gluco-et minéralo-corticoïdes. La 
possibilité d’une surrénalectomie unilatérale était cependant envisagée. Le 
Dr G______ n’avait pas attesté d’une incapacité de travail et ne se prononçait que 


 
 
 
 
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sur le syndrome de Cushing, mais l’assuré pouvait évidemment être diminué dans 
ses capacités physiques. Ce spécialiste ne pouvait se déterminer sur l’exigibilité de 
l’activité exercée, car il était uniquement en charge des investigations en phase 
aiguë. Pour l’instant, l’assuré ne lui paraissait pas en mesure de travailler mais le 
traitement du syndrome de Cushing permettrait une guérison, si bien que la 
situation devrait évoluer. 
15) Le 5 mars 2014, le docteur H______, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué au 
médecin traitant de l’assuré que l’examen neurologique était normal. Les IRM 
cérébrales l’étaient également, sous réserve de l’anévrisme d’aspect fusiforme de 
l’artère cérébrale postérieure droite. Le problème principal était actuellement le 
syndrome de Cushing, en cours d’investigation. Le second problème consistait en 
des douleurs post-traumatiques principalement cervico-occipitales. L’assuré 
présentait les séquelles classiques d’un traumatisme cervical, à l’évolution 
actuellement favorable. 
16) Le 28 mars 2014, l’assuré a subi une surrénalectomie gauche par laparoscopie. Les 
médecins des HUG ont attesté d’une incapacité de travail totale jusqu’au 15 avril 
2014. 
17) Dans un rapport reçu par l’OAI le 7 mai 2014, le Dr D______ a diagnostiqué avec 
effets sur la capacité de travail un syndrome de Cushing et un anévrisme de l’artère 
cérébrale postérieure, ainsi que des céphalées sans incidence sur la capacité de 
travail. L’incapacité de travail était totale en tant qu’électricien en raison des 
céphalées, de la fatigue et des difficultés de concentration. 
18) Dans un rapport établi le 26 juin 2014 à la demande de l’assurance-accidents, le 
docteur I______, spécialiste FMH en neurologie, a notamment indiqué dans 
l’anamnèse que la surrénalectomie aurait été suivie d’un état de faiblesse 
musculaire persistant, avec des douleurs diffuses et des paresthésies au niveau du 
rachis et des quatre extrémités. Il semblait qu’un traitement d’hydrocortisone ait été 
introduit, dont l’effet était difficilement appréciable en l’absence de document 
médical. Après le premier événement accidentel de mars 2013, l’assuré signalait un 
nouvel accident le 2 août 2013, lors duquel il avait frappé son dos contre le hayon 
de sa fourgonnette, ce qui avait entraîné un blocage dorsal et une augmentation des 
douleurs dorso-lombaires persistantes. Le 19 décembre 2013, il avait glissé et 
heurté sa nuque et son dos contre le bord de la baignoire, ce qui avait à nouveau 
exacerbé ses douleurs dorsales. L’assuré se plaignait de céphalées, de rachialgies 
cervico-dorso-lombaires, de quelques irradiations douloureuses dans les membres 
supérieurs et inférieurs et, depuis l’intervention sur la surrénale gauche, d’une 
impression de faiblesse globale et de paresthésies diffuses qu’il mettait plus ou 
moins en relation avec des troubles endocriniens. 
A l’issue de son examen et de l’étude des rapports radiologiques, le Dr I______ a 
retenu que le status était sans anomalie significative, hormis une légère limitation 
de la mobilité de la nuque et du rachis dorso-lombaire, dont la signification clinique 


 
 
 
 
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était difficilement appréciable compte tenu du contexte. Le Dr I______ rejoignait 
donc le Dr H______, lequel concluait à l’absence d’anomalie neurologique 
significative. Il n’y avait plus d’incapacité de travail pour les suites des accidents, le 
statu quo ante ayant été atteint pour chacun de ces événements. L’expert n’était pas 
certain qu’il existe effectivement une atteinte neuromusculaire secondaire à un 
hypohydrocortisonisme au vu de l’absence de déficits sensitivo-moteurs 
cliniquement objectivables, mais un électroneuromyographe n’avait pu être 
pratiqué en raison des cris et de l’agitation de l’assuré. La hernie discale L3-L4 
pouvait contribuer aux douleurs lombaires, mais son rôle dans cette 
symptomatologie était extrêmement douteux. Il n’y avait en tout cas pas 
d’expression de l’éventuelle compression radiculaire L3 gauche. 
Les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail étaient les suivants : status 
après distorsion cervicale simple et possible commotion cérébrale lors d’un 
accident de moto le 15 mars 2013, status après contusion dorsale banale le 2 août 
2013, status après contusion cervico-dorsale banale le 19 décembre 2013, céphalées 
et rachialgies cervico-dorso-lombaires sans explications post-traumatiques, 
fenestration asymptomatique du segment P1 de l’artère cérébrale postérieure droite, 
maladie de Cushing avec status post surrénalectomie gauche le 29 mars 2014, 
hypertension artérielle et troubles sensitivo-moteurs des quatre extrémités atypiques 
d’origine indéterminée (relation éventuelle avec un hypocorticisme). 
L’accident du 15 mars 2013 avait entraîné une incapacité de travail de trois mois au 
plus. Le deuxième accident, objectivement discret, ne pouvait avoir entraîné 
d’incapacité de travail de plus d’un mois. Une pleine capacité de travail médico-
théorique avait été retrouvée au plus tard deux mois après le 3ème accident du 
19 décembre 2013. En dehors des accidents, le Dr I______ n’observait pas 
d’affections maladives justifiant la reconnaissance d’une incapacité de travail, le 
syndrome de Cushing paraissant objectivement contrôlé et la hernie discale 
lombaire étant le plus probablement asymptomatique, ou en tous les cas pauci-
symptomatique. 
19) Dans un rapport 29 juillet 2014, le Dr G______ a retenu le diagnostic 
endocrinologique de syndrome de Cushing sur hyperplasie macronodulaire des 
surrénales avec surrénalectomie gauche en mars 2014 et de probable insuffisance 
surrénalienne partielle en juillet 2014. Depuis l’intervention de mars 2014, on notait 
une fatigue constante et invalidante accompagnée notamment de myalgies et de 
douleurs diffuses prédominant au niveau des pieds à la marche, associée à des 
céphalées et à un état dépressif dans lequel le syndrome de Cushing pouvait jouer 
un rôle. Globalement, l’état de l’assuré s’était dégradé malgré le succès de 
l’intervention. Le bilan biologique avait montré l’absence d’hypercortisolisme 
résiduel. Le taux de cortisol basal permettait d’écarter une franche insuffisance de 
la surrénale restante. Toutefois, la cortisolurie de 24 heures était à la limite 
inférieure de la norme. En conclusion, l’association d’une symptomatologie 
suggérant une composante d’insuffisance surrénalienne avec une cortisolurie basse 


 
 
 
 
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faisait évoquer la possibilité que la glande surrénale restante, même en produisant 
de façon autonome du cortisol, n’était pas capable d’assurer une sécrétion de 
cortisol journalière suffisante, en particulier en cas d’effort physique, que l’assuré 
ne se sentait plus capable de faire. Un traitement substitutif avait été proposé à 
l’assuré, dont l’état l’empêchait actuellement de reprendre une activité 
professionnelle. Le Dr G______ appuyait ses démarches auprès de l’OAI au vu de 
la situation médicale complexe liée à une maladie rare, chronique et actuellement 
non résolue. 
20) Dans un rapport du 26 août 2014, le Dr D______ a fait état d’une aggravation de 
l’état de santé en raison d’une probable insuffisance surrénale apparue en mars 
2014, avec une augmentation des difficultés de concentration. L’assuré présentait 
un état dépressif pour lequel il était suivi. Ce praticien ne pensait pas qu’une reprise 
du travail soit possible en raison de l’insuffisance surrénale. 
21) Dans un courrier du 4 septembre 2014 à l’OAI, l’assuré a indiqué qu’il était suivi 
depuis sept semaines par une psychiatre. Il a exposé qu’une reconversion 
professionnelle lui semblait inutile en raison de sa santé fragile et de sa capacité de 
travail de 20 % ou 30 %. Il était titulaire d’une concession d’installateur lui 
permettant d’exercer sa profession à temps partiel sans trop de stress, et de gérer ses 
activités selon son état de santé. Depuis plusieurs années, il ne travaillait en Suisse 
que six mois par an au tarif de CHF 120.- de l’heure et de CHF 60.- en sous-
traitance. Le reste de l’année, il travaillait pour un client en Thaïlande. Il avait 
épousé une Thaïlandaise en 2008. 
22) Le 27 octobre 2014, le Dr G______ a signalé une légère aggravation de l’état de 
l’assuré en mars 2014. La situation était complexe, avec une fonction surrénalienne 
probablement anormale. Bien que le syndrome de Cushing ne soit plus actif, l’état 
général restait très atteint. La reprise du travail était exclue à court et moyen termes. 
23) Dans un rapport du 29 octobre 2014, la doctoresse J______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a diagnostiqué avec effet sur la capacité de travail un syndrome de 
Cushing avec surrénalectomie gauche et insuffisance surrénalienne partielle, et un 
épisode dépressif moyen en lien avec la maladie de Cushing (F 32.2). Depuis 
l’annonce de cette maladie, l’assuré avait développé un état dépressif avec thymie 
triste, émotivité accrue, et surtout perte d’élan et de motivation, anhédonie et 
fatigue importante, et ruminations dévalorisantes en lien avec sa difficulté à 
assumer son travail. Il présentait des douleurs musculaires diffuses et des céphalées 
importantes. La psychiatre constatait une thymie triste, une aboulie, une anhédonie, 
une grande fatigabilité et un repli sur soi. Le pronostic était réservé en raison de 
l’inefficacité du traitement médicamenteux et du caractère chronique du syndrome 
de Cushing. L’incapacité de travail en tant qu’électricien était totale depuis 2013. 
C’était avant tout la grande fatigue qui était invalidante. 
24) Dans un avis du 4 novembre 2014, la doctoresse K______, médecin au Service 
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) a préconisé la mise en œuvre 


 
 
 
 
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d’une expertise pluridisciplinaire comportant des volets de médecine interne, 
endocrinologie, rhumatologie, neurologie et psychiatrie. 
25) Le 18 novembre 2014, l’OAI a informé l’assuré de la mise en œuvre de l’expertise 
proposée par le SMR auprès d’un centre qui serait désigné de manière aléatoire. Il 
lui a soumis la liste des questions à poser aux experts et lui a imparti un délai pour 
se déterminer à ce sujet. 
26) Dans un avis du 2 avril 2015, le docteur L______, médecin au SMR, a noté qu’une 
expertise neurologique figurait déjà au dossier, si bien que ce volet n’était plus 
nécessaire. L’atteinte essentielle relevait uniquement de la médecine interne. Ainsi, 
seul un expert dans ce domaine devait être désigné. 
27) Par courriel du 8 avril 2015, l’OAI a informé l’assuré que seule une expertise de 
médecine interne serait mise en œuvre. Elle serait confiée au docteur M______, 
spécialiste FMH en médecine interne. Les questions qui lui seraient posées étaient 
celles qui avaient déjà été transmises à l’assuré. 
28) Dans un échange de courriels avec l’OAI en mai 2015, l’assuré s’est notamment 
plaint du fait qu’on ne l’avait pas informé qu’il pouvait poser des questions au 
Dr M______. Il avait beaucoup de questions sur ses hormones. Il aurait souhaité 
des « questions-surprises » pour déterminer les compétences de l’expert sur sa 
maladie. L’assuré se disait convaincu de l’incompétence du Dr M______, qui ne 
connaissait pas ce syndrome. 
29) Le Dr M______ a rendu son rapport d’expertise le 11 mai 2015. 
Il y a rappelé le contenu du dossier médical de l’assuré, avant de noter dans 
l’anamnèse que l’assuré travaillait six mois par an, ce qui lui suffisait pour vivre six 
mois en Thaïlande ou en voyage. Il avait mis un terme à son entreprise individuelle 
afin d’avoir droit à l’assistance de l’Hospice général. Il avait interrompu tout 
traitement en octobre 2014. Ses plaintes portaient sur une fatigue intense ressentie 
dans les suites opératoires de mars 2014, le sommeil n’étant pas réparateur, et sur 
des crampes dans les jambes au réveil. Au second plan, il signalait des cervicalgies 
et des dorso-lombalgies permanentes, devenant insupportables dès qu’il faisait un 
effort ou se baissait. Il n’y avait pas d’irradiation dans les membres supérieurs ou 
inférieurs. Parfois, il ressentait une raideur des cuisses. Il avait également des 
douleurs aux pieds de type fourmillements. Ses douleurs l’empêchaient de marcher 
plus d’un ou deux km. Il n’arrivait pas à rester debout immobile et pouvait 
pratiquer le vélo au plus 20 minutes. Il se plaignait également de douleurs 
thoraciques. Il évoquait des céphalées permanentes depuis l’opération de 2014, bien 
que présentes depuis longtemps, et des douleurs des olécranes, des épitrochlées et 
des épicondyles des deux côtés. Enfin, il signalait des cauchemars, un manque 
d’énergie et une aboulie. Il n’avait pas envie de voir des gens ou d’entreprendre des 
choses. Il disait présenter des troubles de la concentration et de la mémoire. 
Invité à décrire sa vie quotidienne, l’assuré avait indiqué se livrer à des travaux 
d’écriture en thaï plusieurs heures par jour. Il lisait également des articles consacrés 


 
 
 
 
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à la glande surrénale. Il estimait qu’une surrénalectomie totale entraînerait son 
décès. Il n’avait envie de rien et refusait les mandats de ses clients. Il ne s’estimait 
pas en état d’envisager une activité adaptée. Il ne pouvait travailler en tant 
qu’employé car il se fâchait régulièrement avec toute personne qui lui donnait des 
ordres, s’estimant largement plus compétent. 
L’expert a indiqué au sujet du syndrome de Cushing qu’il s’agissait d’une maladie 
très rare, dans laquelle les surrénales sécrétaient du cortisol de manière 
inappropriée. Le traitement standard consistait en une surrénalectomie bilatérale 
permettant de régler l’hypercortisolémie mais rendant nécessaire une substitution 
définitive en corticoïdes et minéralo-corticoïdes, avec le risque de crises 
d’insuffisance surrénalienne aiguë. Lorsque l’hypercortisolisme était très modéré, 
un traitement de kétoconazole pouvait être efficace même à long terme. En 
l’espèce, l’assuré n’avait plus revu le Dr G______ depuis octobre 2014. Il n’y avait 
plus eu de bilan. Il avait renoncé au traitement de Prednisone®, jugé inefficace 
concernant la fatigue, les douleurs, les céphalées ou les troubles dépressifs. 
L’assuré n’avait pas perdu du poids mais constatait au contraire que son abdomen 
s’était progressivement développé durant ces derniers mois. Il se plaignait en outre 
d’une polyurie, d’une polydipsie évoquant un diabète et d’une augmentation de la 
pression artérielle. Il n’avait pas présenté de crises d’insuffisance surrénalienne 
mais avait testé à plusieurs reprises le Florinef®, sans avoir constaté d’effet. Il 
n’était pas exclu qu’une récidive d’hypercorticisme rende nécessaire dans le futur la 
totalisation de la surrénalectomie, qui entraînait aussi une fatigue, un manque 
d’énergie, des difficultés à affronter des situations stressantes malgré le traitement 
substitutif. 
 
Le Dr M______ constatait que l’assuré apparaissait en bon état général, avec de 
possibles discrets signes de Cushing tels qu’un visage arrondi et un érythème 
malaire. Il était hypertendu, présentait une protrusion abdominale et un IMC à 27,9 
kg/m2. Sur le plan clinique, il n’y avait pas d’autre anomalie. Du point de vue 
biologique, il n’y avait pas de syndrome de Cushing. Cela contrastait avec 
l’annonce de multiples symptômes parfois difficiles à décrypter, que l’on retrouvait 
régulièrement à la lecture du dossier de l’assuré. Ce dernier signalait une fatigue 
physique extrême, une intolérance au stress et des céphalées d’allure tensionnelle 
cotées à 10/10 sur l’échelle de la douleur. Cela amenait l’expert à considérer que 
malgré leur importance, ces céphalées n’avaient pas d’impact sur la capacité de 
travail, puisque l’assuré avait pu travailler entre 2004 et 2013. Tous les experts qui 
l’avaient examiné avaient relevé des discordances et une amplification des 
symptômes, rendant ainsi délicate l’appréciation d’une asthénie qu’il annonçait 
sévère. Cette asthénie ne résultait pas d’une anomalie de sécrétion de cortisol, dont 
le taux sérique mesuré le 8 mai 2015 était normal. L’assuré décrivait des dorso-
lombalgies handicapantes comme en 1999, qui ne l’avaient pas empêché de 
travailler ces dernières années. Les douleurs rachidiennes, tant au niveau cervical 
que lombaire, n’avaient pas de substrat organique, les troubles dégénératifs et les 


 
 
 
 
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discopathies débutantes étant banals. L’examen clinique ne montrait ni limitation 
fonctionnelle, ni signe d’atteinte radiculaire. L’assuré faisait état de troubles de la 
thymie, de troubles anxieux, de ruminations incessantes et d’aboulie, soit une 
symptomatologie déjà énumérée lors de l’expertise du Dr C______ en 2003. Enfin, 
il existait un état de déconditionnement majeur contribuant à un sentiment de perte 
d’énergie et de fatigue, ainsi qu’un possible syndrome d’apnées obstructives du 
sommeil, à investiguer. Aucune limitation fonctionnelle significative n’était 
relevée. Les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail étaient un 
syndrome de Cushing sur hyperplasie macronodulaire des surrénales, avec 
surrénalectomie gauche par laparoscopie en mars 2014 et probable insuffisance 
surrénalienne partielle en juillet 2014 ; et les diagnostics sans incidence sur la 
capacité de travail une hypertension artérielle, une surcharge pondérale, des 
cervicalgies sur uncarthrose C3-C4 droite et discopathies étagées, des dorso-
lombalgies chroniques; une hernie discale L3-L4, une discopathie L5-S1 ; et des 
céphalées de tension chronique. La capacité de travail était complète à plein temps 
sans diminution de rendement dans l’activité habituelle. Elle avait été nulle du 
16 mars 2013 au 15 avril 2014 en raison des divers accidents puis du syndrome de 
Cushing. Elle était à nouveau complète depuis le 16 avril 2014. 
30) Dans un avis du 8 juin 2015, le docteur L______, médecin au SMR, a qualifié 
l’expertise de convaincante. Il n’y avait pas lieu de s’écarter de ses conclusions. 
Compte tenu de l’absence de sévérité de l’atteinte psychique - l’assuré n’ayant pas 
été suivi pendant un séjour de six mois en Thaïlande et ne prenant pas de traitement 
antidépresseur - il n’y avait jamais eu d’incapacité de travail durable. 
31) Selon l’extrait de compte individuel AVS du 29 juin 2015, le recourant a réalisé des 
revenus de CHF 9'333.- en 2013 et en 2014. 
32) Dans une note du 8 septembre 2015, l’OAI a retenu un statut d’actif indépendant à 
50 %, dès lors que l’assuré vivait entre 5 et 6 mois par an en Thaïlande. 
33) Dans un courrier du 4 novembre 2015, l’assuré s’est plaint auprès de l’OAI de ce 
que ce dernier ait refusé de prendre en charge des cours d’anglais. Il sollicitait un 
courrier indiquant pourquoi il n’avait pas droit à une réinsertion professionnelle. Il 
a joint de la documentation concernant le syndrome de Cushing. 
34) Le 6 novembre 2015, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision niant son 
droit aux prestations. Selon le SMR, il n’y avait pas d’incapacité de travail d’une 
année, ce qui excluait le droit à des prestations financières. Des mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées, puisque la capacité de travail de l’assuré 
était entière dans toute activité. 
35) Dans un courrier intitulé « Incompétence de vos services (questions pour le 
tribunal) » adressé à l’OAI le 9 novembre 2015, l’assuré a notamment fait valoir 
qu’il travaillait en qualité de sous-traitant pour un revenu hebdomadaire de 
CHF 2'400.- en 2011 et 2012 pour N______. Il a demandé à l’OAI pourquoi il 
n’avait pas obtenu une proposition de réinsertion professionnelle malgré la lettre du 


 
 
 
 
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Dr G______, et pourquoi l’expertise avait eu lieu chez un généraliste ne 
connaissant rien à sa maladie. Il a imparti un délai à l’OAI pour répondre à diverses 
autres questions, à l’issue duquel il porterait plainte. 
36) Par courrier du 11 novembre 2015, l’assuré a contesté la validité du rapport du 
Dr M______ et sollicité une expertise pluridisciplinaire. Son assurance-accidents 
avait pris en charge son incapacité de travail du 15 avril 2013 au 15 février 2014. 
Ses certificats médicaux attestaient d’une incapacité de travail d’une année. Il s’est 
référé au courrier du Dr G______ du 31 juillet 2014, attestant de son incapacité de 
travail. Il a précisé qu’il avait un doigt cassé depuis le 8 mai 2015, deux tendinites, 
et qu’il devrait prochainement subir une intervention. 
37) Par courrier du 12 novembre 2015, l’assuré a indiqué à l’OAI qu’il ne se sentait 
absolument pas capable d’exercer sa profession. Il lui laissait un délai au 
13 novembre 2015 pour revenir sur sa décision. 
Il a notamment produit un certificat du 27 octobre 2015 du Dr H______, retenant 
une indication à un traitement par injections de toxine botulique pour ses céphalées 
quotidiennes. 
38) Le 17 novembre 2015, l’assuré a adressé un courrier à l’OAI, déclarant s’opposer à 
sa décision de refus (sic). Il a énuméré les questions qui feraient l’objet de son 
recours et affirmé qu’il présentait une incapacité de travail depuis plus d’une année 
et qu’il était incapable de gain en raison d’une maladie d’Addison, qui excluait tout 
stress. Il a joint à son envoi divers documents, dont une fiche d’information sur le 
métier d’électricien et un extrait de wikipedia concernant la maladie d’Addison 
(insuffisance surrénalienne chronique primaire). 
39) Le 21 novembre 2015, l’assuré s’est derechef adressé à l’OAI, affirmant que son 
état de santé ne lui permettait pas de supporter le stress lié au métier d’électricien. 
Aucune entreprise ne voulait l’engager et aucune assurance ne voulait couvrir sa 
perte de gain. Il requérait du SMR et du Dr M______ une attestation de sa capacité 
de travail dans son activité professionnelle, ce qui lui permettrait de retrouver un 
emploi. 
40) Le 29 novembre 2015, l’assuré a adressé un nouveau courrier à l’OAI, dont le 
contenu 
reprenait 
certains 
arguments 
développés 
dans 
ses 
précédentes 
correspondances. Il y a joint plusieurs certificats d’incapacité de travail. 
41) Dans un certificat du 1er décembre 2015, le Dr G______ a rappelé que l’assuré 
souffrait d’un syndrome de Cushing d’origine surrénalienne. Cet hypercortisolisme 
avait significativement altéré son état général ces dernières années, avec une fatigue 
importante, une faiblesse musculaire, des douleurs diffuses et des troubles du 
sommeil, parallèlement à des répercussions métaboliques comme une surcharge 
pondérale, une hypertension artérielle difficile à traiter ainsi qu’un pré-diabète. 
Depuis l’exérèse de la surrénale gauche en mars 2014, les paramètres biologiques 
s’étaient sensiblement améliorés, mais l’assuré restait très symptomatique et 
éprouvait une grande difficulté à supporter les situations de stress. Cela pouvait 


 
 
 
 
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s’expliquer par la fonction non physiologique de la surrénale restante. Dans ce 
contexte, l’assuré n’avait plus été en mesure d’exercer sa profession. Il cherchait un 
moyen de se réinsérer dans un domaine moins exigeant. Il devait bénéficier d’un 
environnement professionnel adapté à sa pathologie. 
42) Le 2 décembre 2015, le Dr L______ a préconisé la mise en œuvre d’une expertise 
psychiatrique. 
43) Le 4 décembre 2015, l’OAI a communiqué à l’assuré son intention de mandater le 
docteur O______, spécialiste FMH en psychiatrie, pour une expertise, et lui a 
transmis les questions qui lui seraient soumises. L’assuré pouvait poser des 
questions complémentaires. 
44) A la même date, l’assuré a contesté l’expertise du Dr M______, qui n’était selon lui 
ni crédible ni équitable. Il a notamment affirmé que l’insuffisance surrénalienne ne 
pouvait être établie par une prise de sang, comme l’avait fait le Dr M______. Il 
demandait une réévaluation. 
45) Dans un courrier du 7 décembre 2015, l’assuré a notamment indiqué à l’OAI qu’il 
souhaitait devenir professeur de golf et bénéficier de cours d’anglais. 
46) Par courriel du 8 décembre 2015 à l’OAI, l’assuré a affirmé qu’il avait enregistré la 
conversation avec le Dr M______ et « qu’il pourrait l’inculper ». Il avait encore 
quelques surprises pour l’OAI. 
47) Dans son courrier du 11 décembre 2015 à l’OAI, l’assuré a fait part de plusieurs 
questions pour le Dr O______, portant notamment sur la physiologie du syndrome 
de Cushing, sur le salaire d’un électricien, sur les revenus qu’il avait réalisés, sur 
son droit à une réinsertion professionnelle, sur la rémunération du Dr O______ et 
ses rapports avec l’OAI. 
48) Dans son courriel du 6 janvier 2015 à l’OAI, l’assuré a affirmé que la valeur de 
cortisol mesurée par le Dr M______ était supérieure aux limites de la norme, 
laquelle se situait entre 64 et 327 nmol. 
49) En janvier 2015, l’assuré a adressé plusieurs courriers à l’OAI, contestant certaines 
affirmations de l’expert, lui transmettant des articles de presse et divers documents, 
dont une autorisation d’autopsie sur sa dépouille. 
Dans ce cadre, l’OAI a notamment reçu de l’assuré le 15 janvier 2015 un rapport 
établi le 3 novembre 2015 par le docteur P______, spécialiste en chirurgie de la 
main, indiquant que six mois après un mallet finger osseux du 4ème doigt de la main 
droite, le résultat était bon car très peu douloureux. L’examen clinique révélait une 
subluxation clinique des nerfs ulnaires des deux côtés. L’assuré se plaignait de 
paresthésies dans les deux derniers doigts, ainsi que de douleurs. 
50) Le Dr O______ a établi son rapport le 11 février 2016. Il a précisé qu’il s’était 
adjoint le concours d’une psychologue. Il avait reçu l’assuré à trois reprises et 
l’avait soumis à des tests psychométriques. Il s’était également entretenu avec son 


 
 
 
 
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psychiatre traitant. Il a rappelé le contenu des rapports médicaux avant de relater 
son anamnèse personnelle, professionnelle et familiale. 
L’expert a confirmé les diagnostics de trouble somatoforme persistant retenu en 
2003. La dépendance existant à l’époque pour les benzodiazépines et l’alcool avait 
disparu. A l’époque, le Dr C______ avait retenu des traits de la personnalité 
émotionnellement labile de type impulsifs et anankastiques, alors que le 
Dr O______ objectivait un trouble de la personnalité mixte, émotionnellement 
labile de type impulsif et narcissique, actuellement non décompensé. Depuis fin 
2013, l’assuré avait développé un épisode dépressif qualifié de moyen par sa 
psychiatre, ce qui semblait compatible avec l’anamnèse. En revanche, le code 
F 32.2 retenu par la même praticienne, correspondant à un épisode dépressif sévère 
isolé sans symptômes psychotiques, était écarté. Cet épisode dépressif moyen avait 
justifié un suivi psychiatrique de février 2014 à fin 2014, avec des essais de 
traitements antidépresseurs interrompus en raison des effets secondaires. Le 
Dr O______ s’interrogeait sur la compatibilité des antidépresseurs avec le status 
endocrinien de l’assuré, sans pouvoir répondre d’une façon claire à cette question. 
En revanche, les séances mensuelles plutôt qu’hebdomadaires ne paraissaient pas 
adéquates, et on pouvait conclure que l’assuré n’avait pas bénéficié d’une 
psychothérapie spécifique, pourtant nécessaire. Plusieurs éléments objectifs 
plaidaient pour une amélioration thymique survenue au début de l’année 2015, 
après le départ de l’assuré en Thaïlande, où il avait pu suivre des cours pour devenir 
professeur de golf, malgré l’absence de traitement pyschiatrique. L’assuré 
expliquait avoir raté l’examen final de professeur de golf à cause de douleurs 
somatiques, mais pas en lien avec des troubles psychiques. Il avait en outre sollicité 
la prise en charge de cours d’anglais, ce qui allait à l’encontre d’une aboulie ou 
d’autres limitations fonctionnelles psychiques significatives. Le Dr M______ 
n’avait pas non plus retenu de limitation au plan psychique et mental chez un assuré 
qui n’était plus pris en charge d’un point de vue psychiatrique, et qui ne prenait pas 
de traitement psychotrope. Le psychiatre traitant actuel avait en outre considéré 
qu’un suivi mensuel et non hebdomadaire était suffisant, et il ne prescrivait pas de 
traitement antidépresseur plus important que le millepertuis. Le Dr G______ avait 
considéré que l’ancienne profession d’électricien n’était pas adaptée en raison 
d’une incapacité de supporter le stress liée au problème endocrinologique. L’expert 
psychiatre n’était pas compétent pour se déterminer sur ce point, qui devrait être 
clarifié au plan endocrinologique. Le Dr G______ ne décrivait pas de troubles 
psychiatriques provoqués directement par le trouble endocrinologique au moment 
de son examen clinique en 2015, et il estimait que l’assuré pourrait travailler dans 
une activité moins stressante, ce qui plaidait également pour l’absence d’une 
aboulie et d’autres limitations psychiques significatives contre-indiquant toute 
activité professionnelle. L’expert ne savait pas si les plaintes douloureuses de 
l’assuré s’inscrivaient dans le contexte d’un trouble somatique endocrinien rare ou 
de l’ancien trouble somatoforme douloureux. Ce deuxième point devrait être 
clarifié au niveau somatique. Les critères jurisprudentiels de gravité n’étaient pas 


 
 
 
 
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remplis pour un éventuel trouble somatoforme douloureux persistant, en l’absence 
d’un épisode dépressif sévère et de l’absence d’une perte totale de l’intégration 
sociale. La présentation clinique de l’assuré au moment de l’expertise, l’absence 
d’aboulie, l’absence de ralentissement psychomoteur et la conservation des 
capacités de concentration, mnésiques et de réflexion nettement au-dessus de la 
moyenne, allaient également à l’encontre d’un épisode dépressif significatif avec 
des limitations fonctionnelles. 
De fin 2013 à fin 2014, les diagnostics étaient ceux d’épisode dépressif moyen avec 
syndrome somatique (F 33.0) et de trouble mixte de la personnalité 
émotionnellement labile et narcissique (F 60.8) avec comme limitations une 
aboulie, des troubles de la concentration, une difficulté à gérer le stress, une labilité 
émotionnelle, une impulsivité, une fatigue avec ralentissement psychomoteur et un 
isolement social partiel. Depuis le 1er janvier 2015, un épisode dépressif léger 
(F 33.0) et un trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile et 
narcissique (F 60.8) étaient retenus. Ils entraînaient une difficulté à gérer le stress, 
une labilité émotionnelle, une impulsivité, une fatigue sans ralentissement 
psychomoteur et un isolement social partiel. 
L’expert avait invité l’assuré à énumérer par écrit ses plaintes. Ce dernier avait 
notamment indiqué que sa glande surrénale lui manquait énormément, que la vie 
avec une glande présentant deux tumeurs était très difficile. Il se fatiguait très vite 
et ne supportait aucun stress sans prise de cortisol, qui lui était déconseillée par son 
endocrinologue et lui donnait des maux de tête. Il avait une diminution du plaisir et 
n’avait plus envie de voir les gens. Il présentait en outre d’importantes insomnies, 
des douleurs sous les pieds, des douleurs musculaires diffuses et des douleurs 
cervicales. Il faisait des cauchemars et avait des nausées. Il était irritable et avait de 
fréquents changements d’humeur. Il se disait prêt à travailler avec des animaux de 
façon indépendante, sans contrainte et sans stress, sans horaire fixe, en tant que 
professeur de golf à raison de trois heures par jour ou de garde-chasse indépendant 
à temps partiel selon son humeur et sa fatigue. Il affirmait que son dernier revenu 
avait été de CHF 11'000.-. 
L’expert a retenu que ces plaintes n’avaient aucun retentissement dans la vie 
quotidienne de l’assuré, en dehors d’une fatigue subjective, d’une intolérance au 
stress avec labilité émotionnelle et d’une irritabilité et d’une diminution de la vie 
sociale. En effet, l’assuré conservait une hygiène personnelle correcte, il arrivait à 
faire les courses avec son épouse, même s’il n’effectuait pas les tâches ménagères 
lourdes à cause de ses douleurs. Son épouse avait tendance de s’occuper de tout, 
conformément à la culture asiatique. L’assuré disait étudier la loi pour faire un 
procès à l’OAI, apprendre l’anglais, jouer aux échecs sur son ordinateur durant 
deux à trois heures par jour et lire. Il étudiait la vie « sans glandes surrénales », 
regardait la télévision, faisait de la marche à pied et du vélo. 
Lors du status, l’expert n’avait pas noté de ralentissement psychomoteur, ni 
agitation. La mimique de l’assuré était adéquate et son visage expressif. La thymie 


 
 
 
 
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était très légèrement abaissée, avec un faciès expressif. On retenait une baisse 
thymique dans le passé de l’assuré, lors des accidents et de la maladie de son père 
selon l’anamnèse. La voix était de tonalité normale. Le cours de la pensée était 
normal, sans trouble ni attitude d’écoute ou bizarreries du comportement 
compatibles avec des symptômes psychotiques. L’assuré n’adoptait pas de position 
antalgique, ni de mimique algique durant les entretiens. Il démontrait d’excellentes 
capacités intellectuelles, de concentration et de raisonnement, citant de mémoire 
des aspects précis de son dossier administratif de plus de 500 pages, de l’expertise 
controversée du Dr M______ et de divers articles de lois. Le Dr O______ 
soulignait l’absence de fatigue lors des trois discussions d’une durée d’au moins 
une heure avec lui et avec la psychologue. Les tests révélaient également de très 
bonnes capacités intellectuelles et de concentration. La concentration et les 
capacités cognitives étaient pleinement conservées. 
L’assuré avait présenté une consommation éthylique nocive de 2003 à 2006. Il avait 
depuis fortement diminué sa consommation. L’expert retenait une dépendance aux 
benzodiazépines, utilisation continue (F 13.25), qui évoluait avec des hauts et des 
bas depuis plusieurs années, et qui était primaire puisqu’elle avait largement 
précédé l’éclosion de l’épisode dépressif. 
L’analyse des critères majeurs de la dépression selon la CIM-10 ne mettait pas en 
évidence les trois critères nécessaires pour évoquer un diagnostic d’épisode 
dépressif sévère. La tristesse n’était pas présente durant la plupart de la journée et 
n’était pas incapacitante. L’anhédonie était partielle et la fatigue subjective, sans 
ralentissement psychomoteur objectivable. L’assuré faisait état de moments de 
plaisir partagés avec plusieurs membres de son entourage, ce qui permettait 
d’exclure une anhédonie, bien qu’une diminution des plaisirs fût retenue. Le critère 
de la réduction de l’énergie ou de l’augmentation de la fatigabilité était présente 
d’un point de vue subjectif, mais sans ralentissement psychomoteur objectivable, et 
diverses activités restaient possibles. L’assuré décrivait une estime de soi 
actuellement en baisse, alors qu’il avait une très bonne confiance en lui dans le 
passé, selon l’anamnèse. Le critère de la culpabilité n’était pas retenu car l’assuré 
n’exprimait pas de telle idée. Au contraire, il disait subir sa maladie et les injustices 
de l’OAI. Il n’avait pas d’idées de mort. Il décrivait des troubles du sommeil, 
toutefois sans répercussions significatives sur les activités de la vie quotidienne 
d’un point de vue psychiatrique. S’agissant du critère de l’appétit, il avait pris 8 kg 
en un an. Sur l’échelle de la dépression de Hamilton, l’assuré avait un score 
correspondant à une dépression légère. 
En conclusion, l’expert a retenu un épisode dépressif récurrent moyen avec 
syndrome somatique, actuellement en rémission partielle, dans le sens d’un épisode 
dépressif léger récurrent. Il avait pu exclure la présence de troubles bipolaires ainsi 
qu’un trouble hyperactif avec déficit d’attention. 
Le Dr O______ ne constatait pas de troubles anxieux spécifiques, les symptômes 
anxieux résiduels objectivés s’inscrivant dans le contexte d’épisodes dépressifs 


 
 
 
 
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récurrents moyens et actuellement légers et d’un trouble de la personnalité mixte 
émotionnellement labile et narcissique. 
L’expert s’est encore penché sur les critères diagnostiques du syndrome douloureux 
somatoforme persistant et les critères de gravité tels qu’ils ressortaient de la 
jurisprudence prévalant jusqu’en juin 2015. Dans ce contexte, il a noté l’absence de 
comorbidité psychiatrique importante. Le critère relatif au processus maladif 
s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable était rempli au vu des 
affections corporelles endocrinologiques chroniques. Il n’y avait en revanche pas de 
perte d’intégration sociale, car l’isolement de l’assuré n’était que partiel. Le critère 
de l’échec de traitements en dépit de l’attitude coopérative de la personne assurée 
n’était pas rempli du point de vue psychiatrique au vu de l’amélioration 
symptomatique objectivée. Il n’existait pas d’argument en faveur d’un état 
psychique cristallisé, chez un assuré qui décrivait des activités qui seraient encore 
possibles. L’expert notait un décalage entre les plaintes subjectives et le constat 
objectif au niveau de troubles de la concentration. De plus, il n’y avait pas de 
postures antalgiques. Toutefois, en prenant en compte l’ensemble du tableau 
clinique, il ne retenait pas d’exagération consciente des plaintes. Partant, au cas où 
un diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant serait retenu, l’expert 
concluait à l’absence de facteurs de gravité jurisprudentiels. Les rapports en sa 
possession 
suggéraient 
que 
les 
douleurs 
de 
l’assuré 
ne 
pouvaient 
vraisemblablement être entièrement expliquées par un trouble somatique, malgré un 
substrat organique probablement existant. Dans ce contexte, il retenait des facteurs 
psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des maladies 
classées ailleurs (F 54). En effet, selon les critères diagnostiques de la CIM-10, 
lorsqu’une douleur pouvait être expliquée par un mécanisme physio-pathologique 
connu ou présumé, mais qu’il existait des arguments en faveur du rôle étiologique 
de facteurs psychologiques, on devait porter d’une part un diagnostic de facteurs 
psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des maladies 
classées ailleurs, et d’autre part un diagnostic figurant dans un autre chapitre de la 
CIM-10. Dans le cas présent, si un substrat organique devait être retenu, il 
convenait de poser le diagnostic de facteurs psychologiques ou comportementaux 
associés à des troubles ou des maladies classées ailleurs, plutôt que le diagnostic de 
syndrome douloureux somatoforme persistant. 
S’agissant du trouble de la personnalité, l’expert a rappelé les critères diagnostiques 
avant de souligner que l’assuré présentait des comportements durables et stables 
nettement disharmonieux dans plusieurs secteurs du fonctionnement, ce qui 
permettait de conclure à la présence d’un trouble de la personnalité. Il s’agissait 
d’un trouble mixte de la personnalité, avec des éléments narcissiques, et 
émotionnellement labile de type impulsif, qui décompensait ponctuellement dans 
un contexte financier difficile et de la découverte d’un trouble endocrinologique pas 
encore stabilisé. Les traits de la personnalité émotionnellement labile de type 
impulsif avaient déjà été objectivées par le Dr C______, alors que les traits 


 
 
 
 
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narcissiques avaient été objectivés à plusieurs reprises durant l’expertise (estime de 
soi, positionnement par rapport aux autres, attentes de la part des autres, empathie, 
idée de l’assuré donner son nom à son trouble endocrinologique etc.). Ce trouble 
avait favorisé l’instabilité affective et l’instabilité professionnelle, de même que des 
actions impulsives, mais ne constituait pas en soi une incapacité de travail, car il 
était présent depuis plusieurs années, notamment lorsque l’assuré travaillait encore. 
Le Dr O______ a encore précisé qu’un trouble de l’adaptation pouvait être exclu. 
Les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail étaient les suivants : 
épisode dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique, actuellement en 
rémission partielle, dans le sens d’un épisode dépressif léger récurrent (F 33.11 / 
F 33.0), dépendance primaire aux benzodiazépines, utilisation continue (F 13.25). 
Les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail étaient ceux de troubles 
mixtes de la personnalité, avec des éléments narcissiques et émotionnellement 
labiles de type impulsif (F 61.0) ; de facteurs psychologiques ou comportementaux 
associés à des troubles ou des maladies classées ailleurs versus trouble douloureux 
somatoforme persistant, sans critères jurisprudentiels remplis, et de difficultés liées 
à l’emploi et au chômage (Z 56). 
S’agissant des questions posées par l’assuré, le Dr O______ a souligné qu’elles 
dépassaient souvent le cadre d’une expertise psychiatrique. Il avait essayé de 
répondre directement à certaines de ces questions au moment de l’expertise, tout en 
lui suggérant d’adresser les autres questions soit à son endocrinologue, soit à l’OAI, 
soit au Dr M______ ou à un juriste. L’expert a préconisé la mise en place d’un 
traitement psychothérapeutique spécifique, idéalement hebdomadaire, ciblant le 
trouble mixte de personnalité et la dépendance aux benzodiazépines. La 
coopération de l’assuré semblait ambivalente, mais globalement bonne pour des 
mesures de réadaptation. Un coaching personnel réalisé avec tact permettrait de 
favoriser la reprise professionnelle, pour autant que l’endocrinologue de l’assuré 
puisse le rassurer quant aux activités adaptées d’un point de vue somatique. Des 
mesures de réadaptation professionnelle étaient envisageables dans toute activité 
adaptée au niveau d’acquisition et au status somatique à 100 %, avec une baisse de 
rendement de 30 % d’un point de vue purement psychiatrique. Ces mesures 
pourraient réduire le risque de rechute dépressive, pour autant qu’elles soient 
associées à une psychothérapie hebdomadaire ciblant avec tact le trouble de la 
personnalité, les bénéfices primaires et secondaires et la motivation de l’assuré. Ces 
mesures de réadaptation devraient être précédées d’un bilan de compétences et être 
mises en œuvre après discussion avec l’endocrinologue traitant des activités 
adaptées d’un point de vue somatique. Du point de vue psychique, la capacité de 
travail était actuellement de 100 % avec une baisse de rendement de l’ordre de 
30 % dans toute activité adaptée au status somatique, en raison des limitations 
fonctionnelles. Une incapacité de travail totale pour motifs psychiques était retenue 
entre fin 2013 et le 31 décembre 2014. Au plan médico-théorique, on pouvait 
s’attendre à un meilleur rendement dans les six à douze mois, avec une probabilité 


 
 
 
 
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de l’ordre de 50 % en cas de psychothérapie hebdomadaire. Le pronostic dépendait 
largement de l’évolution endocrinologique. 
51) Par courriel du 18 février 2016 à l’OAI, l’assuré a contesté certains aspects du 
rapport du Dr O______, qu’il a néanmoins qualifié de « plus ou moins vrai ». Il est 
revenu sur l’incidence du syndrome de Michel (sic) sur la profession d’électricien. 
52) Par courriel du 8 mars 2016, l’assuré a commenté les conflits d’intérêts des 
médecins. Il a noté que son endocrinologue attendait d’être interrogé sur son état de 
santé. 
53) Dans un avis du 14 mars 2016, le Dr L______ a retenu que l’expertise du 
Dr O______ était pleinement convaincante et qu’il convenait de se rallier à es 
conclusions. Il fallait considérer que la capacité de travail avait été nulle du 16 mars 
2013 au 31 décembre 2014, puis pleine dans toute activité dès le 1er janvier 2015. 
54) Informé par l’OAI de la mise en œuvre d’une enquête ménagère, l’assuré a indiqué 
dans un courrier du 3 mai 2016 que sa maladie ne causait aucun empêchement dans 
ses activités quotidiennes telles que ménage, lessive, repas, courses et tâches 
administratives. Elle avait uniquement des effets dans les activités stressantes et 
physiques. 
55) Le 9 novembre 2016, l’OAI a invité l’assuré à lui indiquer les activités qu’il avait 
déployées à l’étranger et les revenus qu’il en avait tirés, ainsi qu’à produire tous les 
documents utiles dans ce contexte. 
56) Par courrier du 11 novembre 2016, l’assuré a précisé à l’OAI qu’il avait travaillé en 
Thaïlande en tant que professeur de tennis, guide touristique, explorateur, 
instructeur de plongée, traducteur thaï-français, monteur en installations solaires 
pour les indiens karen et lizu, fabricant de pièges à poissons, éleveur de perroquets, 
guide en moto enduro dans la jungle, assistant en montage de sociétés pour 
étrangers. Le temps consacré dépendait des demandes et de ses disponibilités, car il 
était principalement en Thaïlande en vacances chez son épouse avec un visa de 
touriste et non de travail. Il n’avait ni comptabilité ni contrat de travail, car ces 
activités étaient des passe-temps rémunérés par des services, par exemple le gite et 
le couvert, un repas, l’hospitalité. Il était interdit de travailler sans visa en 
Thaïlande. 
57) Dans une note du 27 janvier 2017, l’OAI a retenu que les activités exercées en 
Thaïlande pourraient être considérées comme des loisirs, lesquels ne rentraient pas 
en compte dans l’évaluation de l’invalidité. Cependant, sans indice dans ce sens, il 
fallait considérer que la part non professionnelle était dévolue à des activités 
ménagères. Partant, il fallait retenir un statut mixte avec 50 % dans la part 
professionnelle et 50 % dans la part ménagère. Subsidiairement, un délai pourrait 
être imparti à l’assuré afin de le rendre attentif à l’incidence d’absence de preuve de 
ses activités et de ses rémunérations en Thaïlande. 


 
 
 
 
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58) Par courrier du 16 mai 2017, l’OAI a transmis à l’assuré l’avis du SMR du 14 mars 
2016. Il a indiqué qu’une décision lui octroyant une rente limitée dans le temps lui 
serait prochainement adressée. 
59) Par décision du 8 août 2017, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à une demi-rente 
d’invalidité du 1er juin 2014 au 31 mars 2015. Il a retenu une incapacité de travail 
totale de mars 2013 à décembre 2014. Compte tenu du statut mixte et de la 
pondération de la part professionnelle à 50 %, son degré d’invalidité était de 50 %. 
60) Par courriels des 4 et 5 septembre 2017 à l’OAI, l’assuré a sollicité des explications 
sur le statut mixte. Il a affirmé avoir toujours travaillé en Suisse à 100 %, avec une 
moyenne de « vacances pour raisons touristiques » de 5 mois par an durant les dix 
dernières années. Les différents travaux à l’étranger relevaient de hobbies à 99 % et 
de travail bénévole à 1 %. 
61) Par courriel du 6 septembre 2017 à l’OAI, l’assuré a contesté la prise en compte des 
loisirs dans le calcul de l’invalidité. 
62) Par écriture du 13 septembre 2017, l’assuré, par son mandataire, a interjeté recours 
contre la décision de l’OAI. Il a conclu, sous suite de dépens à fixer selon la note 
d’honoraires qui serait produite à l’issue des échanges d’écritures, à son annulation 
et à ce qu’il soit dit que le recourant devait se voir reconnaître une rente entière 
depuis le 1er avril 2014 pour une durée indéterminée, subsidiairement à une 
expertise endocrinologique afin de confirmer que le recourant présentait une 
diminution de rendement dans une activité adaptée, respectivement au renvoi de la 
cause à l’intimé pour expertise endocrinologique. 
Il a affirmé qu’il exerçait une activité professionnelle saisonnière et ne pouvait donc 
être considéré autrement qu’actif à plein temps. Sa situation n’était pas comparable 
à celle d’une personne travaillant à temps partiel pour des motifs d’ordre familial en 
vue d’assumer ses tâches domestiques. Une partie importante de son activité en 
Suisse relevait de la gestion et de la direction de son entreprise, et ne pouvait être 
facturée. Cela expliquait ses faibles revenus. Ses absences pour vacances ne 
pouvaient être assimilées à une volonté de travailler à temps partiel. Le recourant a 
en outre souligné que l’intimé n’avait jamais approfondi la problématique d’ordre 
endocrinologique. Il s’était uniquement fondé sur l’expertise psychiatrique établie 
par le Dr O______, sans investiguer le syndrome de Cushing, comme ce dernier 
l’avait préconisé. L’intimé aurait à tout le moins dû consulter le Dr G______, qui 
avait récemment attesté d’une perte de rendement de 80 % dans l’activité 
d’électricien et de 50 % dans une activité adaptée. Le recourant s’en remettait à 
justice s’agissant du point de savoir si l’expertise endocrinologique devait être 
ordonnée par la chambre de céans ou la cause renvoyée à l’intimé à cet effet. 
Le recourant a notamment produit les pièces suivantes à l’appui de son recours : 
a. décision de la Vice-Présidente du Tribunal civil lui octroyant l’assistance 
juridique; 


 
 
 
 
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b. rapport du 11 septembre 2017 du Dr G______, indiquant que le syndrome de 
Cushing diagnostiqué en 2013 était une pathologie plutôt rare s’expliquant par 
une hypersécrétion de cortisol par plusieurs tumeurs bénignes touchant les deux 
glandes surrénales. Les investigations avaient démontré que l’hypersécrétion de 
cortisol provenait majoritairement de la surrénale gauche, raison pour laquelle 
elle avait été enlevée. Depuis lors, l’excès de cortisol était sous contrôle, mais la 
surrénale droite restait anormale, contenant plusieurs tumeurs bénignes avec 
une fonction surrénalienne très probablement altérée. Comme les surrénales et 
le cortisol participaient à l’adaptation de l’organisme au stress, le recourant 
présentait une probable dérégulation de son adaptation au stress. En cas de 
récidive de l’hypersécrétion de cortisol, l’ablation de la surrénale droite pourrait 
s’avérer nécessaire. Suite à la surrénalectomie gauche, une partie des troubles 
s’était améliorée, mais d’autres symptômes avaient perduré, comme les troubles 
de l’humeur, les maux de tête et les douleurs, notamment dorsales. 
Actuellement, le recourant présentait une fatigue résiduelle, avec besoin accru 
de repos et de sommeil, ce qui l’empêchait d’être actif comme avant, ainsi 
qu’une intolérance aux situations de stress se manifestant par d’importants 
maux de tête, une élévation de sa tension artérielle avec tachycardie ainsi qu’un 
état d’épuisement dont il récupérait difficilement. Les symptômes directement 
liés à un excès de cortisol s’étaient en bonne partie résolus, mais les symptômes 
actuels étaient très probablement dus à la fonction anormale de la surrénale 
droite. En effet, bien qu’il soit très difficile de le prouver par des tests 
biologiques, le Dr G______ pensait que la production actuelle de cortisol était 
sans doute suffisante lorsque le recourant était au repos, mais qu’en cas de 
stress ou d’efforts importants, sa glande surrénale n’était probablement pas 
capable d’augmenter sa production de cortisol pour faire face à cette situation. 
La prise de cortisone n’avait pas permis de soulager totalement le recourant. La 
situation pouvait rester stable pour une période indéterminée ou éventuellement 
s’aggraver si l’excès de production de cortisol par la surrénale droite 
s’amplifiait. En cas de surrénalectomie droite, le recourant serait complètement 
insuffisant surrénalien et nécessiterait alors un traitement de substitution 
hormonale, qui ne lui permettrait toutefois pas de retrouver 100 % de ses 
capacités antérieures. Bien que le Dr G______ ne l’ait pas connu à cette 
époque, le recourant avait semblait-il été un électricien indépendant très actif et 
efficace, travaillant vite. Il était évident que sa maladie avait réduit 
significativement son rendement. La fatigue et les maux de tête étant les 
éléments clefs de toute surcharge imposée au recourant, le Dr G______ pensait 
qu’en l’état, il n’était pas capable de travailler à plein temps, même dans une 
activité adaptée. Il considérait que la capacité de travail actuelle n’excédait pas 
50 %, voire 60 %. Partant, il estimait la baisse de rendement entre 40 à 50 %, 
tenant compte de la pathologie endocrinienne. En revanche, le recourant était en 
mesure de mener à bien ses activités habituelles si elles n’étaient pas trop 
stressantes ou trop longues. Il était cependant également empêché dans ce 


 
 
 
 
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domaine par rapport au passé, puisqu’il avait toujours été très actif et ne pouvait 
plus maintenir de telles activités à l’heure actuelle. 
63) Dans sa réponse du 9 novembre 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
noté s’agissant du statut que conformément à la jurisprudence, les activités exercées 
en Thaïlande, dont il n’était pas établi qu’elles fussent rémunérées, pourraient être 
considérées comme des hobbies. Cependant, sans indice concluant dans ce sens, il 
fallait partir du principe que la part d’activité non affectée à la sphère 
professionnelle était consacrée à la tenue du ménage, raison pour laquelle un statut 
mixte avec une activité professionnelle à 50 % avait été retenu. S’agissant de la 
capacité de travail, le SMR s’était déterminé sur les nouveaux éléments médicaux. 
L’intimé se ralliait à son avis, produit à l’appui de son écriture. Il en ressortait que 
la capacité de travail du recourant était de 50 % à 60 % dans toute activité. Ainsi, si 
la capacité de travail du recourant était égale, voire supérieure au taux d’activité 
professionnelle, il n’y avait pas de perte de gain dans ce champ. 
Selon l’avis joint établi par la doctoresse Q______, médecin au SMR, le 7 
novembre 2017, les explications fournies par le Dr G______ étaient claires et 
emportaient la conviction. Il en ressortait que le recourant disposait d’une capacité 
de travail de 50 %, voire 60 % dans toute activité. 
64) Par réplique du 31 janvier 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions en 
précisant que la mise en œuvre d’une expertise endocrinologique n’était plus de 
mise. Il a allégué qu’il avait consacré sept à huit mois par an à la gestion de son 
entreprise d’électricité et quatre à cinq mois par an à des vacances. Le statut d’actif 
à temps partiel était partant erroné. S’agissant de sa capacité de travail, la 
Dresse J______ avait confirmé les conclusions du Dr O______ et retenu une 
incapacité de travail complète en 2014. Il était incontesté que le recourant présentait 
un taux d’incapacité de travail de 30 % pour motifs psychiatriques, et de 45 % 
correspondant à la moyenne de l’estimation du Dr G______, soit un taux total de 75 
%. Partant, il convenait de lui reconnaître une rente entière d’invalidité à partir du 
1er avril 2014. S’il fallait ne pas retenir un taux d’activité à temps complet, compte 
tenu de la période moyenne passée en Suisse de 7.5 mois, le taux d’activité était de 
70.83 % ([7.5 mois x 100 % / 12 mois] + 8.33 % correspondant au droit aux 
vacances). En appliquant une incapacité de travail de 75 % sur ce taux d’activité, on 
obtenait un degré d’incapacité de travail de 53.13 %, lui donnant droit à une demi-
rente d’invalidité pour une durée indéterminée dès le 1er avril 2014. 
Le recourant a produit des photocopies de son passeport, dont il ressort qu’il est 
entré en Thaïlande le 2 décembre 2012 et a quitté le pays en mars 2013, avant d’y 
rentrer une nouvelle fois le 13 novembre 2014 avec un départ le 5 avril 2015. Il a 
également produit un rapport du 15 janvier 2018 de la Dresse J______, indiquant 
avoir suivi le recourant de février 2014 à fin octobre 2014. Elle l’avait ensuite revu 
en novembre 2017 pour deux entretiens qui lui permettaient de confirmer les 
conclusions du Dr O______, soit une pleine capacité de travail avec une diminution 
de rendement de 30 %. 


 
 
 
 
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65) Dans sa duplique du 6 mars 2018, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il s’est 
référé à l’avis du Dr L______ du 27 février 2018, qu’il a repris. Il a souligné que 
les taux d’incapacité de travail ne s’additionnaient pas mais se recouvraient 
généralement. Partant, les limitations de la capacité de travail pour motifs 
psychiques ne s’ajoutaient pas à celles résultant de la problématique 
endocrinologique. C’était ainsi à juste titre que l’intimé avait retenu une capacité de 
travail de 50 % à 60 % dans toute activité. 
Dans l’avis joint, le Dr L______ s’est déterminé sur le rapport de la 
Dresse J______, en concluant qu’il fallait s’en tenir aux conclusions du SMR du 7 
novembre 2017. 
66) Par déterminations du 13 avril 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il 
a affirmé que ses atteintes endocrinologique et psychique engendraient des 
complications particulières indépendantes l’une de l’autre, dont les effets 
s’additionnaient. 
67) La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 17 avril 2018. 
68) Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2) La LPGA, entrée en force le 1er janvier 2003, est applicable à la présente procédure. 
3) Le recours, déposé dans les délai et forme prévus par la loi, est recevable (art. 56ss 
LPGA). 
Les conclusions du recourant tendant à la reconnaissance de son droit aux 
prestations seront interprétées comme condamnatoires. Elles sont partant 
recevables, contrairement à des conclusions purement constatatoires, subsidiaires 
par rapport à une action formatrice (ATF 129 V 289 consid. 2.1, arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances B 149/06 du 11 juin 2007 consid. 5.2). 
4) Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations d’invalidité. 
5) Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 


 
 
 
 
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Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). 
De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2, ATF 124 V 108 consid. 3a). 
6) En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
 
a) Pour trancher le droit aux prestations d'invalidité, l'administration ou l'instance 
de recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent 
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et 
à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 


 
 
 
 
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b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale établie sur la base 
d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 
suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 


 
 
 
 
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7) Dans un récent arrêt de principe, le Tribunal fédéral a établi des exigences accrues 
en matière de participation des assurés lorsqu’une assurance sociale diligente une 
expertise, eu égard à leur droit d’être entendus. Ces exigences comprennent le droit 
de se prononcer sur le choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront 
posées, et d'en formuler d'autres (ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). 
Ces exigences ressortent également des art. 57 ss de la loi sur la procédure civile 
fédérale (PCF – RS 273), applicables par analogie à la procédure administrative 
(Marco WEISS, Die Mitwirkungsrechte der Bundeszivilprozessordnung im 
Sozialversicherungsrecht : aktuelle Entwicklungen in der bundesgerichtlichen 
Rechtsprechung in AJP 2016 p. 1214). 
Le fait pour une assurance de ne pas permettre à un assuré d’exercer les 
prérogatives résultant de son droit d’être entendu, soit en particulier celui de se 
prononcer sur la nomination de l'expert, sur les questions à poser, ainsi que sur le 
résultat de l'expertise, relève d’une grave violation de ce droit (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 22/03 du 10 juillet 2003 consid. 4). Ce vice ne peut être 
réparé lorsque l'expertise constitue l'élément central et prépondérant de l'instruction 
(RAMA 2000 n° U 369 p. 104 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 265/04 du 23 septembre 2005 consid. 2.3). 
8) L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 
consid. 2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets 
pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible 
(ATF 131 V 49 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait 
des facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères 
permettant d'apprécier le caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 
consid. 2.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité psychiatrique 
importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères pouvaient être 
déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un processus maladif 
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée 
ou progressive), une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, 
résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un 
soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite 
dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes 
aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de 


 
 
 
 
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l'attitude coopérative de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). En présence de tels syndromes, la 
mission d'expertise consistait surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance 
de l'état douloureux et, le cas échéant, à déterminer si la personne expertisée 
disposait des ressources psychiques lui permettant de surmonter cet état (ATF 132 
V 65 consid. 5.1). 
Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’alors, selon laquelle les syndromes du type troubles 
somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées peuvent être 
surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement exigible. 
Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre 
d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, 
permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les 
ressources de compensation de la personne d’autre part. Il n'y a plus lieu de se 
fonder sur les critères ressortant de la jurisprudence précitée, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (consid. 3.6). Ces indicateurs 
concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle 
de la cohérence. 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 (F 45.5), qu’il survient 
dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En 
revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 


 
 
 
 
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dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes 
(consid. 4.3.1.3). Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant 
en tant que tel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans 
le cadre du diagnostic de la personnalité. Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au 
trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur 
d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans 
l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 


 
 
 
 
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incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple ses loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
En principe, une nouvelle jurisprudence doit s'appliquer immédiatement aux 
affaires pendantes au moment où elle est adoptée (ATF 135 II 78 consid. 3.2). Cela 
étant, les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent 
pas en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences 
désormais modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans 
chaque cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant 
dans le contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet 
ou non une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant 


 
 
 
 
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le degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans 
certaines circonstances suffire (ATF 141 V 281 consid. 8). 
9) La loi prévoit différentes méthodes pour évaluer l'invalidité d'un assuré en fonction 
du statut de ce dernier. 
a) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il s’agit d’appliquer la 
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
(ATF 114 V 310 consid. 3a) et la méthode extraordinaire de comparaison des 
revenus (ATF 128 V 29 consid. 4). 
b) Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en 
exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à 
établir dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels; 
c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA). L’art. 27 du règlement sur l'assurance-
invalidité (RAI - RS 831.201) dispose que par travaux habituels, il faut notamment 
entendre l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute 
activité artistique ou d'utilité publique (ATF 137 V 334 consid. 3.1.2). 
c) Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, 
l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison 
des revenus. S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des 
art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la 
méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il 
faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et 
de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le 
degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux 
domaines d'activité en question ; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_36/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.1.3). 
Une modification de l'art. 27bis RAI est entrée en force le 1er janvier 2018. Dès cette 
date, pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel et 
accomplissent par ailleurs des travaux habituels visés à l'art. 7 al. 2 LAI, le taux 
d'invalidité est déterminé par l'addition des taux suivants : le taux d'invalidité en 
lien avec l'activité lucrative (let. a) ; le taux d'invalidité en lien avec les travaux 
habituels (let. b) (al. 2). Le calcul du taux d'invalidité en lien avec l'activité 
lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant entendu que: le revenu que l'assuré aurait 
pu obtenir de l'activité lucrative exercée à temps partiel, s'il n'était pas invalide, est 
extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps (let. a); la perte de 
gain exprimée en pourcentage est pondérée au moyen du taux d'occupation 
qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide (let. b) (al. 3). 


 
 
 
 
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En règle générale, on part du principe que l’activité lucrative et les travaux 
habituels sont complémentaires, en ce sens que le temps qui n’est pas consacré à 
l’activité professionnelle tombe dans le champ des travaux habituels. En d’autres 
termes, l’addition des deux champs conduit en règle générale à un taux de 100 % 
(ATF 141 V 15 consid. 4.5). Toutefois, cela n’a pas pour conséquence qu’une part 
dévolue aux travaux habituels doive être retenue pour tous les assurés qui 
travaillent à temps partiel et qui ont leur propre ménage. Lorsqu’une personne a 
réduit son temps de travail afin de disposer de plus de temps libre pour ses loisirs et 
non pour accomplir ses tâches ménagères, il n’y a pas de part consacrée aux travaux 
habituels et la méthode mixte n’est pas applicable (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_846/2015 du 3 juin 2016 consid. 5.2). Si un assuré, en mesure sur le plan de la 
santé d'exercer une activité lucrative à plein temps, décide de son propre gré de 
réduire son horaire de travail pour s'accorder plus de loisirs, l'assurance-invalidité 
n'a pas à intervenir. Les activités de loisirs sont ainsi exclues de la définition des 
travaux habituels. Dans un tel cas, la méthode générale de comparaison des revenus 
est applicable pour procéder au calcul du taux d'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_432/2016 du 10 février 2017 consid. 5.1). En effet, dans l’assurance-invalidité, 
dont le but est d’atténuer les conséquences économiques de l’invalidité, le risque 
assuré est l’incapacité de gain, qui dépend des diminutions de gain effectives 
résultant d’atteintes à la santé. Une personne assurée sans problèmes de santé qui 
n’exploite pas complètement sa capacité lucrative, en ce sens qu’elle décide d’avoir 
une activité à temps partiel afin de jouir de plus de temps libre alors qu’elle serait 
en mesure de travailler à temps plein, se satisfait d’un salaire correspondant à un 
temps partiel et renonce ainsi délibérément à une partie de la rémunération qu’elle 
pourrait obtenir en cas d’activité à temps plein. La diminution de son revenu est une 
conséquence de son choix. La partie non mise en valeur de sa capacité lucrative 
n’est ainsi pas assurée et une compensation par l’assurance-invalidité n’est pas 
conforme au droit. Partant, une personne assurée active à temps partiel qui n’a pas 
de travaux habituels subit une perte de gain résultant d’une atteinte à la santé 
uniquement dans sa sphère professionnelle, qui correspond au taux (hypothétique) 
d’activité, et ne peut être indemnisée que dans cette mesure. Le degré d’invalidité 
correspond à la réduction proportionnelle dans l’activité lucrative et ne peut ainsi 
pas excéder le domaine assuré, déterminé par le taux hypothétique d’activité à 
temps partiel (ATF 142 V 290 consid. 7.1 et 7.3) 
d) Pour déterminer la méthode applicable à un cas particulier, il faut selon la 
jurisprudence non pas, malgré la teneur de l'art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir 
dans quelle mesure l'exercice d'une activité lucrative aurait été exigible de la part de 
l'assuré, mais se demander ce qu’il aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue (ATF 133 V 504 consid. 3.3). Lorsque l’assuré accomplit ses travaux 
habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, 
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité 
à son ménage ou s'il aurait également vaqué à une occupation lucrative. Pour 
déterminer, voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 


 
 
 
 
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notamment tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, 
l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa 
formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question 
du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au 
prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre 
l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la 
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne 
le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3 et les 
références). On rappellera encore que le choix de la méthode d'évaluation de 
l'invalidité est une question de droit. En revanche, la constatation du statut (comme 
personne sans invalidité), c'est-à-dire le point de savoir si et dans quelle mesure 
l'assuré aurait exercé une activité lucrative, relève d'une question de fait (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_432/2016 du 10 février 2017 consid. 2.2 et les références). 
10) En l’espèce, il convient en préambule de relever que les modalités de mise en 
œuvre de l’expertise confiée au Dr M______ ne sont pas conformes aux exigences 
rappelées ci-dessus. En effet, le recourant n’a pas été informé du choix de l’expert 
et n’a pu se prononcer sur ce point, et le mandat d’expertise a du reste été 
considérablement réduit par rapport aux volets prévus selon la communication au 
recourant du 18 novembre 2014. Ces seuls éléments suffisent à conduire à 
l’annulation de la décision litigieuse, puisqu’une des expertises qui la fonde a été 
diligentée en violation du droit d’être entendu du recourant. 
Sur le fond, si une expertise neurologique n’apparaît effectivement pas 
indispensable eu égard aux rapports rendus par les Drs B______ et I______ et 
surtout à l’absence de nouveaux diagnostics de cet ordre, on ne peut suivre l’intimé 
lorsqu’il affirme que l’atteinte relève essentiellement de la médecine interne. En 
effet, comme l’a souligné à plusieurs reprises le Dr G______, le recourant est 
affecté d’une maladie endocrinologique rare, qui justifie une expertise par un 
spécialiste dans ce domaine et non par un interniste. Le Dr O______, qui disposait 
pourtant du rapport du Dr M______, a du reste lui-même souligné la nécessité 
d’une expertise endocrinologique afin de clarifier certains points. 
Or, l’intimé n’a pas mis en œuvre une telle mesure, et il n’existe aucun rapport 
médical au dossier qui satisfasse à tous les critères jurisprudentiels en matière de 
valeur probante de tels rapports. L’intimé a certes déclaré se rallier à l’estimation de 
la capacité de travail ressortant du rapport du 11 novembre 2017 du Dr G______, 
soit 50 % à 60 % dans une activité adaptée. Au plan formel, ce certificat ne contient 
toutefois pas tous les éléments nécessaires pour se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. En outre, sur le fond, ce spécialiste semble fonder ses conclusions 
sur des hypothèses non établies au degré de la vraisemblance prépondérante, 
puisqu’il évoque une « probable » dérégulation de l’adaptation du recourant au 
stress. Quant aux symptômes perdurant malgré la surrénalectomie gauche, soit 
notamment les maux de tête et les troubles de l’humeur, il convient de souligner 
qu’il s’agit là d’atteintes dont le recourant se plaint depuis 2003 en tout cas, comme 


 
 
 
 
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cela ressort des expertises réalisées à cette date, et dont il n’est ainsi pas établi à ce 
stade qu’elles soient en lien avec le syndrome de Cushing ou qu’elles aient été 
aggravées en raison de cette pathologie. En outre, le Dr G______ paraît avoir 
procédé à une estimation de la baisse de rendement en se fondant sur les seules 
déclarations du recourant quant à sa productivité antérieure, ce qui ne paraît guère 
suffisant. Enfin, il eût été utile que l’endocrinologue traitant expose les motifs qui 
le conduisaient à s’écarter du pronostic qu’il avait émis en mars 2014, indiquant 
alors que le traitement du syndrome de Cushing devrait permettre une évolution de 
la capacité de travail, et de son rapport du 1er décembre 2015, dans lequel il 
semblait implicitement admettre une capacité de travail totale dans un 
environnement professionnel adapté. 
Sur le plan psychiatrique, il convient de relever ce qui suit. Le Dr O______ n’a pas 
apprécié l’incidence du trouble somatoforme douloureux sur la capacité de travail 
conformément aux critères nouvellement dégagés par le Tribunal fédéral dans 
l’arrêt précité, délibéré le 3 juin 2015, soit plusieurs mois avant l’expertise réalisée. 
En outre, l’expert psychiatre a retenu que le recourant présentait depuis janvier 
2015 une baisse de rendement de 30 % dans toute activité, eu égard aux limitations 
fonctionnelles induites par les troubles psychiques. Or, cette conclusion contraste 
notamment avec les observations ressortant du status. En effet, le Dr O______ a 
souligné l’absence d’aboulie, l’absence de ralentissement psychomoteur et des 
capacités de concentration, mnésiques et de réflexion nettement au-dessus de la 
moyenne, ce qui plaidait contre un épisode dépressif significatif avec des 
limitations fonctionnelles. Il a également relevé l’absence de retentissement des 
plaintes dans la vie quotidienne. Au vu de ces apparentes contradictions, la 
diminution de rendement de 30 % admise est insuffisamment motivée pour 
emporter la conviction. 
Eu égard à ces éléments, la chambre de céans ne dispose pas des éléments 
nécessaires pour déterminer la capacité de travail et de gain du recourant au plan 
somatique et psychique. Il y a ainsi lieu de renvoyer la cause à l’intimé, à charge 
pour ce dernier de procéder à une expertise endocrinologique. En fonction des 
conclusions de dite expertise, il appartiendra à l’intimé de déterminer si un 
complément d’expertise auprès du Dr O______ – voire une nouvelle expertise 
psychiatrique – s’avère nécessaire, notamment pour justifier la diminution de 
rendement retenue. Cette mesure se révélera cependant superfétatoire si le calcul du 
degré d’invalidité, tenant compte d’une éventuelle incapacité de travail ou de gain 
d’ordre somatique et de la diminution de rendement de 30 % retenue par l’expert 
psychiatre, conduit à un taux insuffisant pour ouvrir le droit à des prestations 
d’invalidité. La chambre de céans rappelle en outre que ces mesures devront être 
mises en œuvre de manière conforme aux exigences en matière de droit d’être 
entendu rappelées ci-dessus. Il conviendra également dans ce cadre d’inviter les 
experts à se prononcer consensuellement sur la capacité de travail globale du 
recourant, étant toutefois rappelé que contrairement à ce qu’il allègue, le taux de 


 
 
 
 
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l'incapacité de travail déterminant pour l'assurance-invalidité ne résulte 
généralement pas de la simple addition de deux taux d'incapacité de travail (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.1). 
11) Par économie de procédure, et dès lors que les parties ont eu l’occasion de se 
déterminer sur ce point, la chambre de céans souligne que le nouveau calcul du 
degré d’invalidité auquel devra procéder l’intimé une fois doté des renseignements 
médicaux nécessaires devra se fonder non sur la méthode mixte, mais sur la 
méthode de comparaison des revenus telle qu’elle s’applique aux personnes actives 
à temps partiel sans domaine réservé aux travaux habituels. 
En effet, l’instruction a révélé que le recourant réside à l’étranger, en particulier en 
Thaïlande, pendant plusieurs mois chaque année. Il ressort de ses explications que 
ces voyages relèvent essentiellement de loisirs, ponctués d’activités non rémunérées 
en espèces. Il n’est du reste pas établi que le recourant disposerait lors de ces 
voyages d’un logement à l’entretien duquel il se consacrerait pleinement. Par 
conséquent, contrairement à ce qu’allègue l’intimé, il existe des indices sérieux 
plaidant pour l’absence d’une sphère ménagère. On ne peut pas non plus suivre le 
recourant lorsqu’il affirme avoir travaillé à 100 % en Suisse, de sorte qu’il ne 
devrait pas être considéré comme actif à temps partiel. Le fait que le recourant 
alterne des périodes d’activité complète avec des plages de vacances plutôt que de 
réduire son taux d’activité sur toute l’année est sans pertinence. En effet, il est 
patent que la moyenne actuelle d’activité est inférieure à un taux d’activité plein. 
Partant, on se trouve ici dans la même constellation que celle qui a donné lieu aux 
arrêts précités, où la diminution du taux d’activité vise à dégager du temps pour des 
loisirs, et non pour les travaux habituels. 
12) En conséquence de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à des dépens fixés à 
CHF 2'000.- (art. 61 let. g LPGA). 
La procédure en matière d’assurance-invalidité n’étant pas gratuite, l’intimé 
supporte l'émolument de CHF 500.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1) Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2) L’admet partiellement. 
3) Annule la décision de l’intimé du 8 août 2017. 
4) Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
5) Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 
6) Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
7) Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le