ge_gerichte · ACJC/1030/2024 · 2024-08-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 août 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4053/2022 
ACJC/1030/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 22 AOÛT 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 12ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 mars 2024, représenté par 
Me Alexandra PELLET, avocate, Fabbro & Partners, quai Gustave-Ador 18, case 
postale 1470, 1211 Genève 1, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. B______, née en 1967, et A______, né en 1963, se sont mariés le ______ 1993 
au Nigéria. 
 
Quatre enfants sont issus de cette union, les trois aînées étant aujourd'hui 
majeures, soit C______, née en 1994, D______, née en 1997, E______, née en 
1999, et F______, né le ______ 2010. 
 
b. A la suite de la requête de B______ du 12 juillet 2016, par jugement 
JTPI/2619/2018 du 15 février 2018, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a donné acte à A______ de son 
engagement à prendre en charge "le service de la dette hypothécaire grevant le 
domicile conjugal, d'environ 2'850 fr. par mois, ainsi que de la dette hypothécaire 
contractée auprès de G______", en l'y condamnant en tant que de besoin (chiffre 1 
du dispositif). Il lui a donné acte également de son engagement à effectuer les 
démarches nécessaires auprès de son employeur aux fins d'obtenir de ce dernier le 
paiement partiel des frais d'écolage pour les enfants E______ et F______, en l'y 
condamnant en tant que de besoin (ch. 2). Le Tribunal a condamné A______ à 
verser à son épouse la somme de 2'500 fr. (ch. 3) et, à titre de contribution à 
l'entretien de l'enfant F______, la somme de 1'700 fr. par mois à compter du 
1er septembre 2017 (ch. 4). Enfin, il a condamné A______ à verser à son épouse la 
somme de 19'877 fr. à titre d'arriérés de contributions pour la période de 
septembre 2016 à août 2017 (ch. 5). 
 
La Cour de justice a rejeté l'appel formé par A______ contre ce jugement et 
confirmé celui-ci par arrêt du 4 septembre 2018. 
 
Selon ces deux décisions, les parties travaillaient toutes deux pour [l'organisation 
internationale] H______. Rattaché aux Services I______, A______ avait été 
transféré en Ethiopie en décembre 2014, tandis que B______ était restée à son 
poste au sein [de l'organisation] J______ à Genève. Les époux exposaient ne plus 
faire ménage commun la plupart du temps vu le travail à l'étranger de A______, 
mais former toujours un couple. 
 
A teneur du jugement entrepris dans la présente procédure, à cette époque, 
A______ réalisait un revenu de 12'565 fr. par mois. Ses charges mensuelles se 
montaient à 8'196 fr., comprenant son montant de base OP (1'200 fr.), les "intérêts 
hypothécaires" du logement familial (2'850 fr.), le remboursement du prêt accordé 
par "G______" pour le logement familial (427 fr.), l'assurance ménage et bâtiment 
ainsi que l'impôt immobilier (257 fr.), le coût d'entretien de D______ qui étudiait 
au Canada (962 fr.) et les frais médicaux des enfants (2'500 fr.). B______ 
percevait un revenu de 7'929 fr. par mois. Ses charges mensuelles, arrêtées à 
3'620 fr., se composaient de son montant de base OP (1'350 fr.), de celui des 


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enfants (1'600 fr.), des frais d'électricité (28 fr.) et de chauffage (200 fr.), des frais 
de déplacement (140 fr.), des frais de parascolaire (120 fr.) et de basket (32 fr.) de 
F______ ainsi que des frais de cours de mathématiques de E______ (150 fr.). 
 
c. Le 2 mars 2022, A______ a saisi le Tribunal d'une "requête en modification des 
mesures protectrices de l'union conjugale". En dernier lieu, le 12 janvier 2024, il a 
conclu à ce que le Tribunal annule les chiffres 1, 4 et 5 du dispositif du jugement 
du 15 février 2018 à compter du 1er juillet 2018, lui donne acte de ce qu'il 
s'engageait à verser 15'300 fr. à son épouse "dès que la maison sise à 
K______ [GE] serait vendue" et condamne celle-ci à lui verser 2'558 fr. au titre de 
remboursement de frais médicaux, à fournir les factures liées à son traitement 
médical à son assureur maladie ainsi qu'à "procéder aussitôt au remboursement de 
ces frais" en sa faveur. 
 
Dans sa réponse du 28 avril 2023, sur modification du jugement du 
15 février 2018, B______ a conclu à ce que le Tribunal réforme le chiffre 4 du 
dispositif du jugement du 15 février 2018 dans le sens où il condamne A______ à 
lui payer 1'700 fr. par mois pour la période du 1er septembre 2017 au 31 décembre 
2019 et 1'000 fr. par mois à compter du 1er janvier 2020. Pour le surplus, elle a 
conclu au rejet de toutes les conclusions de son époux. 
Sur nouvelles mesures protectrices de l'union conjugale, elle a conclu à ce que le 
Tribunal ordonne à A______ de quitter le logement familial et lui attribue la garde 
de l'enfant F______. Par ailleurs, elle a conclu à ce que le Tribunal condamne 
A______ à lui payer une "avance mensuelle de 350 fr. pour la prime d'assurance 
médicale rétroactive à partir de mai 2018" et lui ordonne de "maintenir le 
paiement de sa prime d'assurance maladie" ainsi que de "déposer ses réclamations 
médicales pour recevoir l'intégralité des sommes remboursées". Elle a pris 
également des conclusions concernant la vente du logement familial. 
En dernier lieu, le 12 janvier 2024, B______ a conclu au rejet des conclusions de 
son époux et persisté dans les siennes pour le surplus. 
d. En parallèle, le 22 décembre 2022, B______ a informé le Tribunal du dépôt par 
A______ d'une demande en divorce au Nigeria, laquelle semble avoir été 
enregistrée à la date du 3 novembre 2022. Le 12 janvier 2024, devant le Tribunal, 
A______ a déclaré que la procédure de divorce était toujours en cours au Nigeria. 
B______ a, pour sa part, exposé avoir dans cette procédure accepté le principe du 
divorce et fait valoir dans ce cadre des prétentions financières. 
e. Dans son rapport d'évaluation sociale du 14 décembre 2022, le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) a préconisé 
d'attribuer la garde de fait sur l'enfant F______ à B______ avec la réserve en 
faveur de A______ d'un droit de visite à exercer d'entente entre les parents, mais 
au minimum deux jours par semaine, ainsi que la moitié des vacances scolaires. 


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Lorsque A______ disposerait d'un logement adapté l'enfant pourrait passer les 
nuits chez lui. 
Dans ce rapport, les accusations de fanatisme et d'endoctrinement formulées par le 
père envers la mère, en lien avec la pratique religieuse de celle-ci, ont été 
qualifiées par le service comme étant graves et inquiétantes pour le bon 
développement du mineur dans l'hypothèse où elles seraient objectivées. Ces 
accusations ont donc été prises au sérieux et ont fait l'objet, dans le cadre de la 
question des capacités parentales de la mère, d'un examen approfondi par le 
service portant sur l'impact qui pourrait résulter de dite pratique sur le bien-être de 
l'enfant. Il en a été conclu qu'aucun élément concret attestait de la dangerosité de 
cette pratique pour celui-ci. 
S'agissant de la garde du mineur, le SEASP a préconisé d'attribuer celle-ci à la 
mère, aux motifs que le père la dénigrait de manière importante, qu'il souhaitait la 
tenir à l'écart de l'enfant, qu'il ne semblait pas placer celui-ci au centre de ses 
préoccupations, privilégiant son conflit avec la mère et les questions financières, 
et que le mineur avait vécu principalement avec cette dernière jusqu'en 2019, 
lorsque le père était revenu s'installer à Genève. Pour ce qui est de la volonté du 
père d'éloigner l'enfant de sa mère, il a été relevé les propos du premier selon 
lesquels s'il obtenait la garde de l'enfant F______, il tenait à ce que celui-ci 
entretienne le moins de relations possibles avec sa mère, tant qu'elle poursuivrait 
sa pratique religieuse. Dans le compte-rendu de son audition à laquelle a procédé 
le service en décembre 2022, l'enfant F______ a relaté que durant l'été 2022 sa 
mère s'était rendue au Nigeria pour l'enterrement de sa propre mère et que son 
père s'était opposé à ce qu'il l'accompagne, ce qui l'avait rendu triste. Quant à la 
mère, celle-ci a exprimé devant le service que le mineur pourrait voir son père 
tous les jours s'il le désirait. 
Pour ce qui est du développement de l'enfant, aucun problème physique ou 
psychique important n'a été constaté, si ce n'est une prise de poids intervenue 
entre 2020 et 2022, l'enfant présentant à ce stade une obésité susceptible de 
générer une hypertension artérielle et du diabète. Selon la pédiatre de l'enfant, le 
"recours constant à la nourriture" que présentait l'enfant pouvait être un signe 
d'anxiété induite par la séparation parentale. 
Enfin, il a été relevé dans le rapport que le conflit parental était aigu, ce qui 
engendrait de la souffrance chez le mineur. Selon le service, le déménagement de 
l'un des parents pourrait contribuer à apaiser les tensions qui ne seraient plus 
présentes quotidiennement au sein du foyer. A ce sujet, il ressort du compte-rendu 
d'audition du mineur que ses parents n'avaient pas une bonne relation, qu'ils se 
disputaient devant lui et ne se parlaient pas. Il découle par ailleurs de ce compte-
rendu que deux des sœurs aînées de l'enfant vivaient dans le logement familial, 
soit C______ dont sa mère s'occupait en raison de ses troubles psychiques et 


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E______ avec laquelle l'enfant mineur "faisait des cookies", comme il en faisait 
auparavant avec sa troisième sœur D______, qui ne "venait plus à la maison" car 
elle n'avait pas une bonne relation avec son père. L'enfant a exprimé également 
avoir une meilleure relation avec sa mère qu'avec son père. Avec sa mère, "il 
pouvait parler de ce qu'il voulait et elle faisait mieux à manger. Avec son père, ils 
ne se parlaient pas trop et parfois ils jouaient au ping-pong ou allaient faire des 
marches". 
f. La situation personnelle et financière des parties et de leur enfant mineur est la 
suivante : 
f.a Selon une attestation du 24 juin 2019 de I______, A______ a fait partie du 
personnel de [l'organisation] H______ dès le 30 novembre 2014, il était basé en 
Ethiopie et cet emploi a pris fin le 30 juin 2018. 
Aux termes du procès-verbal de l'audience tenue devant le Tribunal le 6 mai 2022, 
A______ a déclaré ce qui suit : "Je ne travaille plus depuis le milieu de l'année 
2018. Brièvement résumé, je travaillais à L______ [autre organisation 
internationale]. A la fin de l'année 2014, j'ai travaillé en Ethiopie pour une autre 
organisation mais au sein de H______ : En été 2018, j'ai une autre position en 
Arabie Saoudite". Lors de l'audience du 3 février 2023 devant le premier juge, le 
précité a exposé que le procès-verbal précité n'était pas exact. Entre l'été 2018, 
lorsqu'il était revenu d'Ethiopie et l'été 2019, il était dépourvu d'emploi à Genève, 
mais avait trouvé une mission en Arabie saoudite "du 14 juillet 2019 jusqu'à la fin 
novembre". A______ n'a pas documenté ses allégations selon lesquelles il aurait 
travaillé de juillet à novembre 2019 en Arabie saoudite pour une mission 
temporaire. 
A teneur d'un formulaire signé en juillet 2018 par A______ et reçu par H______ 
en septembre 2018, le premier a différé le paiement de sa pension de retraité de 
trente-six mois à compter de sa date de "séparation" de l'organisation (30 juin 
2018), à savoir jusqu'à fin juin 2021, soit lorsqu'il atteindrait l'âge de 58 ans. Selon 
ses allégations devant le Tribunal le 6 mai 2022, A______, qui était âgé de 59 ans, 
pourrait percevoir une pension de retraité de H______ lorsqu'il atteindrait 62 ou 
65 ans. Le 12 janvier 2024 devant le Tribunal, A______, qui était âgé de 60 ans, a 
exposé, sans le documenter, percevoir 2'500 USD de son plan de retraite de 
H______ depuis le printemps 2023. Il a précisé ce qui suit : "j'ai finalement 
demandé qu'il (sic) me verse quelque chose car je n'avais pas de liquidités". Ces 
allégations ont été contestées par B______, laquelle a déclaré que le précité 
touchait ce montant depuis novembre 2022. 
Selon ses allégations devant le Tribunal le 3 février 2023, qui n'ont pas été 
contestées, A______ a résidé à Genève entre l'été 2018, lorsqu'il est revenu 
d'Ethiopie, et l'été 2019, puis lorsqu'il est revenu de sa mission temporaire en 


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Arabie saoudite effectuée de juillet 2019 à fin novembre 2019. A teneur d'une 
décision du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du 7 juin 2021 
concernant C______, A______ a déclaré en audience devant cette juridiction "être 
de retour à Genève depuis le mois de février 2020". 
Dans sa requête de mars 2022, sans le documenter, A______ a allégué être sans 
emploi et dépourvu de tout revenu depuis décembre 2019, avoir "réussi à 
respecter ses engagements tels que le paiement de la dette hypothécaire et le crédit 
auprès de "G______" avec ses économies et quelques emprunts de 2018 à 2021" 
et être par voie de conséquence endetté, de sorte qu'il devrait procéder à la vente 
du domicile familial afin d'éponger ses dettes hypothécaires. Il n'avait pas sollicité 
plus tôt la modification du jugement de mesures protectrices de l'union conjugale 
du 15 février 2018 au motif "qu'il s'était mis d'accord" avec son épouse. 
Selon ses allégations devant le Tribunal les 6 mai et 23 septembre 2022, A______ 
avait hérité d'une maison au Nigéria et il n'était plus en mesure d'honorer ses 
charges ni la contribution d'entretien due selon le jugement de 2018 en faveur de 
l'enfant F______, dont il s'occupait dans la mesure où B______ était la plupart du 
temps absente du domicile pour son travail. Il n'y aurait pas d'autre solution que 
de "vendre la maison". Il était au bénéfice d'un permis B depuis août 2022 et avait 
l'espoir de trouver du travail malgré le fait qu'il soit âgé de 59 ans. 
Le Tribunal a relevé que A______ alléguait ne plus exercer d'activité lucrative 
depuis le 30 juin 2018, à l'exception d'une courte mission de juillet à 
novembre/décembre 2019, percevoir depuis novembre 2022 une rente mensuelle 
de 2'500 USD dans le cadre du plan de retraite de H______, être à la recherche 
d'un emploi et bénéficier de prêts d'un ami afin de lui permettre de s'acquitter de 
ses charges (environ 22'000 fr. entre juin et septembre 2022, soit en moyenne 
5'500 fr. par mois), ce qui était contesté par B______, laquelle soutenait, en 
particulier le 12 janvier 2024 devant le Tribunal, qu'il s'agissait de revenus et non 
de prêts et que A______ effectuait des missions en tant que consultant pour le 
Ministère ______ du Nigeria. 
A l'appui de son allégation portant sur les prêts d'un ami, A______ a produit en 
première instance exclusivement des pièces bancaires attestant de versements en 
sa faveur d'un dénommé "M______, [code postal] N______ [VD]" de 5'500 fr. en 
septembre 
2022, 
5'000 
USD 
en 
juillet 
2022 
avec 
la 
mention 
"REIMBURSEMENT OF DEBT O______" et 12'000 USD en juin 2022 avec la 
mention "LOAN PAYMENT". 
f.b Selon le premier juge, A______ alléguait des charges mensuelles de 4'431 fr., 
comprenant son montant de base OP (1'200 fr.), l'"hypothèque" (2'303 fr.), le "prêt 
G______" (400 fr.), l'assurance-ménage (139 fr.), l'assurance de protection 
juridique (39 fr.) et l'assurance maladie (350 fr.). 


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Le 12 janvier 2024, B______ a exposé devant le Tribunal qu'elle s'acquittait des 
primes d'assurance maladie de son époux de 350 fr. par mois depuis juin 2018, 
celui-ci faisant toujours partie du "système d'assurance de [l'organisation] 
H______". A______ a déclaré être "désormais" assuré contre la maladie auprès de 
P______. 
Dans son acte d'appel, A______ allègue, sans le documenter, ni faire référence à 
aucune pièce du dossier, avoir continué à s'acquitter depuis le jugement sur 
mesures protectrices de l'union conjugale du 15 février 2018 jusqu'à décembre 
2023 de l'hypothèque grevant le logement familial de 2'303 fr. par mois, du prêt 
contracté auprès de "G______" de 400 fr. par mois et de l'assurance ménage de 
139 fr. par mois. Aux termes d'une facture du 3 août 2022 produite en première 
instance, la prime annuelle de l'assurance ménage portant sur le logement familial 
a été payée le 2 août 2022 (1'663 fr.). 
f.c A______ est seul propriétaire inscrit au Registre foncier du logement familial. 
Dans sa demande reçue le 2 mars 2022 par le Tribunal, l'appelant a allégué avoir 
"supplié à plusieurs reprises son épouse de procéder à la vente de la maison en 
raison de [son indigence] et afin de désintéresser les différents créanciers, ce 
qu'elle a[vait] toujours refusé". 
f.c.a Par acte du 2 août 2021, le logement familial a fait l'objet d'une saisie 
notifiée à A______ dans le cadre d'une poursuite initiée en 2019 par Q______ 
(poursuite n. 1______). Celui-ci faisait valoir une créance de 19'080 fr. hors frais 
et intérêts qu'il détenait à son encontre selon un contrat conclu en 2009 aux termes 
duquel il avait été mandaté en qualité d'architecte dans le cadre de la construction 
du logement familial. A teneur du procès-verbal de saisie, le montant total dû 
s'élevait au 30 juillet 2021 à 31'519 fr. et A______, qui était dans l'attente d'un 
permis B, était dépourvu d'emploi et de toute activité lucrative, de sorte qu'il se 
trouvait à l'entière charge de son épouse. 
Aux termes d'un arrêt rendu le 24 juin 2022 dans une cause opposant les époux 
A______/B______ à Q______, A______ a été débouté à hauteur d'environ 
11'450 fr. hors intérêts de son action en libération de dettes à l'encontre de celui-ci 
(poursuite n. 1______). 
Par courriel du 21 mars 2023, le conseil de A______ a informé celui-ci que selon 
Q______ la somme due par A______ se montait à 34'754 fr. et qu'il lui était 
proposé de solder cette dette par un paiement de 32'000 fr. 
f.c.b Par courrier du 7 octobre 2021, [la banque] R______ a accepté la demande 
des époux A______/B______ de prolonger sa renonciation à percevoir 
l'amortissement trimestriel de 2'850 fr. (950 fr. par mois) du prêt hypothécaire 
jusqu'au 30 juin 2022, à la condition que les intérêts hypothécaires soient payés à 


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temps. Il était rappelé aux époux A______/B______ que leurs revenus actuels et 
de retraite ne permettaient pas de maintenir ce financement sur le long terme. 
Le 20 janvier 2023, A______ a versé 4'918 fr. et 582 fr. à R______ en lien avec le 
prêt hypothécaire en question. 
A teneur d'un courrier de R______ du 30 janvier 2023 et des allégations de 
A______ dans son courrier du 30 mars 2023 au Tribunal, le montant dû 
trimestriellement au titre de l'amortissement et des intérêts du prêt hypothécaire 
grevant le logement familial s'élevait à 6'909 fr. au total, à savoir 2'303 fr. par 
mois, dont - semble-t-il - 950 fr. au titre de l'amortissement (cf. courrier précité de 
R______ du 7 octobre 2021) et le solde de 1'353 fr. au titre des intérêts. 
Lors de l'audience tenue par le Tribunal le 12 janvier 2024, A______ a déclaré 
que la banque avait "résilié l'hypothèque" grevant le logement familial avec effet à 
fin décembre 2023, ce qui n'a pas été contesté par B______. 
f.c.c Par courrier du 29 janvier 2022, "G______", institution faisant partie de 
H______ à Genève, a rappelé à A______ qu'en cas de "séparation de 
l'organisation" les membres emprunteurs devaient rembourser leur dette au 
moment de la séparation, soit en juin 2018 en ce qui le concernait. En cas 
d'impossibilité, un rééchelonnement de la dette pouvait être demandé, ce qui était 
accepté à la condition que les remboursements mensuels soient effectués. Compte 
tenu du respect de cette condition de juin 2018 à octobre 2021, la demande de 
A______ tendant à un "gel" des remboursements mensuels du prêt au logement de 
celui-ci d'octobre 2021 à mars 2022 était admise, ces remboursements devant 
reprendre dès avril 2022. 
Les 30 janvier et 2 mars 2023, A______ a versé à "G______" le montant de 
400 fr., avec la référence "house loan 2022", respectivement "house loan 2023". 
f.d Le Tribunal a relevé que B______ alléguait percevoir un revenu mensuel 
d'environ 12'644 fr. brut, auquel s'ajoutaient l'allocation pour l'enfant F______ 
(533 fr.) et celle pour l'enfant majeure C______ (1'066 fr.). Le premier juge a 
également relevé que, selon les allégations de la précitée, de son salaire brut 
étaient déduites des charges de 8'542 fr. au total par mois, au titre notamment du 
remboursement à hauteur de 2'156 fr. d'un prêt de son employeur contracté pour 
financer l'écolage de l'enfant F______ et l'achat d'un appartement au Canada ainsi 
qu'au titre du remboursement à hauteur de 931 fr. d'une ligne de crédit auprès de 
[l'association financière] "S______". Le Tribunal a retenu qu'il ne se justifiait pas 
de tenir compte de ces derniers éléments de sorte qu'il a arrêté le revenu de 
B______ à 7'190 fr. par mois. 
f.e Le premier juge a arrêté les "charges incompressibles" de B______ à 4'562 fr. 
par mois, comprenant son montant de base OP (1'350 fr.), sa participation aux 


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frais du logement familial (2'162 fr.), ses frais d'électricité (400 fr.) et "sa 
participation à son assurance maladie et à celle des enfants" (650 fr.). 
Les frais de logement retenus correspondent à 80% des coûts du logement 
familial, à savoir de 2'703 fr. par mois. Ce dernier montant se compose de 
l'amortissement du prêt hypothécaire et des intérêts hypothécaires dus à R______, 
ces deux postes totalisant 2'303 fr. par mois (6'909 fr. de facture trimestrielle 
totale [cf. supra, let. f.c.b] / 3), ainsi que du remboursement à hauteur de 400 fr. 
par mois du prêt au logement contracté auprès de "G______". 
Lors de l'audience tenue par le Tribunal le 6 mai 2022, B______ a déclaré 
assumer toutes les dépenses de la famille, dont les frais d'écolage de l'enfant 
F______. 
f.f Le Tribunal a constaté que l'enfant F______ fréquentait [l'école privée] 
T______ et qu'il bénéficiait d'une allocation de 533 fr. par mois, perçue par sa 
mère. Ses charges mensuelles se montaient à 1'348 fr., comprenant son montant 
de base OP (600 fr.), sa part aux frais du logement familial (540 fr., soit 20% de 
2'703 fr.) et ses frais d'écolage (208 fr.), étant relevé que son assurance maladie 
était prise en charge par sa mère. 
f.g En première instance, A______ a produit des "documents de prières et rituels" 
dont il a allégué qu'ils s'appartenaient à B______ et dont certains datent de l'année 
2013 (pièce 17bis). Il a versé à la procédure également une clé USB contenant 
deux enregistrements vidéo de 2016 de la précitée se trouvant seule dans une 
pièce dont la porte était fermée au sous-sol de son domicile aux alentours de 
23h00 (pièce 35). Ces enregistrements illustraient, selon lui, les "dérives sectaires" 
de cette dernière et les incantations auxquelles l'enfant F______ assisterait 
quotidiennement. 
g. Par jugement JTPI/3273/2024 du 7 mars 2024, reçu par A______ le 11 mars 
2024, le Tribunal, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a 
autorisé B______ et A______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à 
B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis chemin 2______ 
no. ______, [code postal] K______ [GE], à charge pour elle de s'acquitter des 
charges y relatives (ch. 2), imparti à A______ un délai au 30 juin 2024 pour 
quitter de ses biens et de sa personne ce domicile (ch. 3), attribué à B______ la 
garde sur l'enfant F______ (ch. 4), réservé en faveur de A______ un large droit de 
visite sur celui-ci, à exercer d'entente entre les parties, mais au minimum deux 
jours par semaine et la moitié des vacances scolaires, dit que dès que le père 
disposerait d'un logement, l'enfant pourrait passer les nuits chez lui (ch. 5) et 
condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, la somme de 900 fr. avec effet rétroactif au 
1er janvier 2020, sous déduction des sommes d'ores et déjà versées à ce titre 


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(ch. 6). Enfin, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 2'520 fr., les a compensés 
avec l'avance fournie par A______ et répartis à raison de la moitié à la charge de 
chacun des époux, a condamné B______ à payer à A______ le montant de 
1'260 fr., ordonné aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer le 
solde de l'avance de frais de 120 fr. à A______ (ch. 7), dit qu'il n'était pas alloué 
de dépens (ch. 8) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 21 mars 2024, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 2 à 6 du 
dispositif, avec suite de frais. Il conclut à ce que la Cour lui attribue la jouissance 
exclusive du domicile familial, à charge pour "elle" (sic) de s'acquitter des charges 
y relatives, impartisse à son épouse un délai au 30 juin 2024 pour quitter ce 
domicile, lui attribue la garde sur l'enfant F______ et réserve à sa mère un droit de 
visite à exercer d'entente entre les parties. Enfin, il conclut à ce que la Cour 
constate qu'il ne doit aucune contribution à l'entretien de l'enfant F______ pour la 
période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 puis dès le 1er décembre 2019. 
Subsidiairement, il conclut à ce que la Cour annule le jugement entrepris, ordonne 
au SEASP d'établir un "complément d'enquête d'évaluation sociale à l'encontre" 
de son épouse et renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens 
des considérants. 
 
A titre préalable, il sollicite l'octroi de l'effet suspensif en lien avec les chiffres 2 à 
6 du dispositif du jugement entrepris. 
 
Cet acte d'appel a été communiqué par le greffe de la Cour à B______, laquelle l'a 
reçu le 26 mars 2024, de sorte que le délai de dix jours dès sa réception qui a été 
imparti à celle-ci pour y répondre s'agissant du fond est arrivé à échéance le 
5 avril 2024. 
 
b. Le 8 avril 2024, B______, comparant en personne, a déposé au greffe universel 
de la Cour de justice une écriture non signée. Le 12 avril 2024, dans le délai qui 
lui avait été imparti afin de rectifier ce vice de forme, la précitée a déposé à 
nouveau son écriture au greffe universel de la Cour de justice, celle-ci étant cette 
fois signée. 
 
c. Par avis du greffe de la Cour du 25 avril 2024, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger sur effet suspensif et sur le fond, la réponse de 
B______ étant tardive et transmise à A______ pour information. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 


- 11/25 - 
 
C/4053/2022 
Interjeté en l'espèce dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1, 271 let. a, 
276 al. 1 et 314 al. 1 CPC), suivant la forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 
131 et 311 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision rendue sur mesures protectrices 
de l'union conjugale, soit une décision provisionnelle au sens de l'art. 308 al. 1 
let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans une cause de nature non 
patrimoniale dans son ensemble, puisque portant notamment sur l'attribution des 
droits parentaux (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 
consid. 1 et 5A_331/2015 du 20 janvier 2016 consid. 1), l'appel est recevable. 
En revanche, la réponse à l'appel est irrecevable pour cause de tardiveté (art. 312 
et 314 al. 1 CPC), de sorte que la Cour statuera sans la prendre en compte. 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 
La procédure sommaire étant applicable, la cognition du juge est limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 138 II 636 
consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 
consid. 5.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, 
tout en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties 
(ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). 
1.3 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC). 
Lorsque l'attribution du logement conjugal concerne également un(les) enfant(s) 
mineur(s) des parties, les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent à 
cette question (cf. par ex. l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_930/2012 du 16 mai 2013 
consid. 3.3.3. et 3.3.4). 
L'obligation du juge d'établir les faits d'office ne dispense pas les parties de 
collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les 
faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 
11 avril 2018 consid. 4.3.2). 
1.4 Dans la mesure où le fond du litige est tranché dans la présente décision, il ne 
sera pas statué sur la requête d'effet suspensif formée par l'appelant, laquelle est 
devenue sans objet. 
2. 
La cause revêt un caractère international en raison notamment de la procédure de 
divorce pendante au Nigeria. 


- 12/25 - 
 
C/4053/2022 
Au vu du domicile des époux et de la résidence habituelle de l'enfant mineur à 
Genève, c'est à juste titre que les parties ne critiquent pas la compétence des 
tribunaux genevois pour traiter des mesures qu'elles ont requises, ni l'application 
du droit suisse, étant relevé qu'aucun traité international ne lie la Suisse au Nigeria 
sur les questions litigieuses (art. 1 al. 1 let. a et b et al. 2, 46, 48, 79 al. 1, 83 al. 1 
et 85 al. 1 LDIP; art. 1, 4 let. e, 5 par. 1 et 15 al. 1 CLaH 96; art. 4 CLaH 73). 
Par ailleurs, la requête de mesures protectrices de l'union conjugale a été déposée 
à Genève avant l'introduction de la demande en divorce par l'époux au Nigeria. 
Partant, les mesures prononcées au terme de la présente procédure ne deviennent 
pas sans objet du fait de la procédure pendante à l'étranger. Ces mesures 
déploieront leurs effets jusqu'à ce que le juge du divorce en ait le cas échéant pris 
d'autres sous la forme de mesures provisionnelles, ce qui n'est pas le cas en l'état à 
teneur du dossier (ATF 138 III 646 consid. 3.3.2; 134 III 326 consid. 3.2 et 3.3; 
129 III 60 consid. 3, in JdT 2003 I 45; arrêts du Tribunal fédéral 5A_214/2016 du 
26 août 2016 consid. 5.1 et 5A_588/2014 du 12 novembre 2014 consid. 4.4). 
3. 
L'appelant 
sollicite 
l'établissement 
d'un 
rapport 
d'évaluation 
sociale 
complémentaire par le SEASP portant sur l'impact des pratiques religieuses de 
l'intimée sur le bien-être de l'enfant F______. 
3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. 
Elle peut néanmoins renoncer à ordonner une mesure d'instruction lorsque le 
requérant n'a pas suffisamment motivé sa requête (ATF 138 III 374 consid. 4.3) 
ou, d'après une appréciation anticipée des preuves, lorsque celle-ci est 
manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à 
ébranler la conviction qu'elle a acquise sur la base des éléments déjà recueillis 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et 4.3.2; 130 III 734 consid. 2.2.3). L'autorité jouit 
d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 
3.2 En l'espèce, comme il a été relevé dans la partie "En fait" du présent arrêt, les 
craintes de l'appelant quant aux pratiques religieuses de l'intimée ont dûment été 
prises en considération et ont fait l'objet d'un examen sérieux et complet par le 
SEASP en fin d'année 2022. L'appelant ne fournit en appel aucun élément 
nouveau à ce sujet, à savoir qui n'aurait pas été soumis à cette enquête ou qui se 
serait produit depuis lors. Partant, un complément de rapport en lien avec cette 
question ne paraît pas utile et l'appelant sera débouté de sa conclusion y relative. 
4. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir confié la garde de l'enfant mineur des 
parties à l'intimée plutôt qu'à lui. 


- 13/25 - 
 
C/4053/2022 
4.1.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation. 
Conformément à l'art. 298 al. 1 et 2 CC, le juge confie à l'un des parents l'autorité 
parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande; le juge peut aussi se limiter 
à statuer sur la garde de l'enfant, ainsi que sur les relations personnelles ou la 
participation de chaque parent à sa prise en charge, en tenant compte du droit de 
l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux 
parents. Même si l'autorité parentale demeure conjointe, il peut donc attribuer la 
garde des enfants à un seul des parents (arrêts du Tribunal fédéral 5A_382/2019 et 
5A_502/2019 du 9 décembre 2019 consid. 4.2.1). 
La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de l'enfant, les intérêts 
des parents devant être relégués au second plan. Au nombre des critères essentiels, 
entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les 
capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de 
l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec 
l'autre parent, l'âge de l'enfant et son appartenance à une fratrie ou à un cercle 
social ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre prise en 
charge; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la 
mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 
intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et 3.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_382/2019 et 5A_502/2019 précité, ibidem). 
4.1.2 Selon l'art. 152 al. 2 CPC, le juge ne prend en considération les moyens de 
preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est 
prépondérant. 
La preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle 
doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause. La preuve obtenue 
illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en 
particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par 
l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_294/2013 du 11 décembre 2013 consid. 3.1). 
Lorsque le bien-être d'un enfant est en cause, la doctrine considère qu'il se justifie 
de faire usage d'enregistrements de conversations privées prises en violation des 
art. 179bis et 179ter CP (SCHWEIZER, in CR CPC, 2019, n. 22 ad art. 152 CPC; 
HOHL, Procédure civile, tome I, 2016, p. 336 n. 2024). 
4.2 En l'espèce, le Tribunal a confié la garde de l'enfant à la mère en se fondant 
sur la recommandation du SEASP, laquelle était motivée par les constatations du 
service, selon lesquelles le mineur avait vécu principalement avec sa mère 


- 14/25 - 
 
C/4053/2022 
jusqu'en 2019, le père ne semblait pas placer celui-ci au centre de ses 
préoccupations et il dénigrait de manière importante la mère, qu'il voulait écarter 
de la vie de l'enfant. 
L'appelant ne remet en cause aucun de ces motifs. Il se contente de soutenir à 
nouveau de façon générale et abstraite que les pratiques religieuses de l'intimée 
"pouvaient empêcher le développement harmonieux" de l'enfant. Dans la mesure 
où cette crainte a été écartée par le service à la suite d'un examen approfondi de la 
question et que l'appelant n'apporte aucun élément nouveau à cet égard, ce seul 
argument ne suffit pas à remettre en cause la recommandation du SEASP 
d'attribuer la garde de l'enfant à l'intimée pour les motifs évoqués. L'appelant se 
réfère en vain aux pièces 17bis et 35 qu'il a produites en première instance. 
S'agissant de cette dernière pièce, qui contient deux enregistrements vidéo, peu 
importe de déterminer si cette preuve a été obtenue illicitement. Dans la mesure 
où il s'agit d'apprécier les capacités parentales de l'intimée, il se justifie d'en 
prendre connaissance. Cela fait, contrairement à ce que soutient l'appelant, rien 
dans les deux pièces invoquées (17bis et 35) ne permet de fonder une remise en 
question des capacités parentales de l'intimée (cf. supra, En fait, let. A.f.g). Il en 
ressort par ailleurs que les pratiques religieuses de celle-ci datent de 2013 à tout le 
moins et que l'appelant en a eu connaissance dès cette époque. Or, à teneur du 
dossier, durant ces nombreuses années où il n'était la plupart du temps pas présent 
au domicile familial et où les enfants des parties étaient confiés à la garde de leur 
mère, il ne s'en est pas inquiété sérieusement pour l'enfant F______ ni n'a sollicité 
de mesures de protection en faveur de celui-ci. L'on peut donc légitimement se 
poser la question de savoir si cet argument des pratiques religieuses de l'intimée 
serait mis en avant aujourd'hui pour les besoins de la cause. 
Partant, c'est à juste titre que le Tribunal a suivi la recommandation du SEASP 
quant à l'attribution de la garde de l'enfant, étant relevé que l'appelant ne soulève 
aucun grief en lien avec le large droit de visite qui lui a été réservé, de sorte qu'il 
ne sera pas revenu sur ce dernier point. 
En conclusion, les chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement entrepris seront 
confirmés. 
5. 
Dans son appel du 21 mars 2024, l'appelant sollicite l'attribution de la jouissance 
exclusive du domicile conjugal et la libération dudit domicile par l'intimée dans 
un délai échéant au 30 juin 2024. 
5.1 Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance du 
domicile conjugal, l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC prévoit que le juge l'attribue 
provisoirement à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. 
Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la 


- 15/25 - 
 
C/4053/2022 
mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_768/2019 du 31 mars 2022 consid. 5.2). 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile, ce qui conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets, étant précisé 
à cet égard qu'entrent notamment en considération l'intérêt des enfants, confiés au 
parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans 
l'environnement qui leur est familier. Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas 
de résultat clair, le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux on peut le 
plus raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les 
circonstances (état de santé, âge avancé, lien étroit; ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_768/2019 du 31 mars 2022 consid. 5.2). Le bien de 
l'enfant est un critère prioritaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_188/2018 du 
1er mars 2018 consid. 4). 
5.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré que dans la mesure où l'intimée se voyait 
attribuer la garde sur l'enfant mineur des parties, il se justifiait de faire droit à sa 
demande de se voir attribuer la jouissance exclusive du logement familial afin de 
permettre à celui-ci de conserver son lieu de vie et ainsi lui assurer une certaine 
stabilité. Selon le premier juge, il incombait dès lors à l'appelant de trouver 
rapidement un appartement où se loger, un délai de trois mois et trois semaines 
depuis le prononcé du jugement entrepris lui étant imparti pour quitter ledit 
domicile. 
5.2.1 Dans un premier moyen, l'appelant expose que les parties ont continué à 
vivre sous le même toit malgré les procédures judiciaires les opposant, de sorte 
que l'enfant F______ aurait été pris en charge par ses deux parents conjointement. 
Au vu de la pratique religieuse inquiétante de son épouse, il serait nécessaire qu'il 
puisse veiller sur les intérêts de l'enfant et son bien-être, raison pour laquelle la 
jouissance exclusive du domicile conjugal devrait lui être attribuée. Ce grief 
concerne la question de l'attribution de la garde et non celle du logement familial. 
Point n'est ainsi besoin d'entrer en matière sur cette argumentation qui a fait l'objet 
du considérant précédent. 
5.2.2 Dans un second moyen, l'appelant soutient que la décision du Tribunal lui 
ordonnant de quitter le domicile conjugal dans un délai de trois mois serait 
arbitraire, au motif qu'elle ne prendrait pas en considération sa mauvaise situation 
financière actuelle qui ne lui permettrait que très difficilement de trouver un 
logement, cela d'autant plus au vu de la pénurie notoire qui sévissait à Genève à 
cet égard. Cet argument ne convainc pas. En premier lieu, c'est à juste titre au vu 
des principes jurisprudentiels rappelés plus haut, que le Tribunal a fait primer 
l'intérêt de l'enfant mineur, confié à la garde de sa mère, à demeurer dans le 
domicile familial. En deuxième lieu, aux termes de l'enquête menée par le 


- 16/25 - 
 
C/4053/2022 
SEASP, il est dans l'intérêt de l'enfant que les parents cessent rapidement de vivre 
sous le même toit au vu de leurs mauvaises relations dont souffre celui-ci. En 
dernier lieu, point n'est besoin de statuer sur la question de savoir si au vu de la 
situation financière de l'appelant et de la pénurie alléguée de logements à Genève, 
le délai de pratiquement quatre mois accordé par le premier juge était suffisant. 
L'appelant a de facto bénéficié d'un délai d'environ six mois pour se reloger, soit 
de la réception du jugement entrepris, le 11 mars 2024, jusqu'à ce jour, ce qui est 
adéquat, sans compter que sa situation financière n'est pas celle dont il se prévaut, 
comme il sera exposé ci-après (cf. consid. 6). 
5.2.3 Les charges relatives au logement familial que l'intimée a été condamnée à 
payer en lien avec l'attribution en sa faveur de la jouissance exclusive de celui-ci 
(ch. 2 du dispositif du jugement entrepris) s'entendent notamment de l'assurance 
ménage et des intérêts hypothécaires, à l'exclusion de l'amortissement du prêt 
hypothécaire contracté auprès de R______ et du remboursement du prêt souscrit 
auprès de "G______". Les primes de l'assurance ménage et les intérêts 
hypothécaires dus à R______ seront dus par l'intimée uniquement pour ce qui est 
de la période débutant dès l'évacuation dudit logement par l'appelant. En ce qui 
concerne l'amortissement du prêt hypothécaire contracté auprès de cette banque et 
le remboursement du prêt au logement souscrit auprès de "G______", ils doivent 
dans tous les cas être assumés par ce dernier, en sa qualité de seul propriétaire du 
logement. 
5.3 Par conséquent, le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera annulé. La 
jouissance exclusive du domicile conjugal sera attribuée à l'intimée, avec les 
précisions qui précèdent quant au paiement des charges y relatives. Quant au 
chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris (délai d'évacuation imparti à 
l'appelant), il sera confirmé. 
6. 
L'appelant soutient devoir être libéré du paiement d'une contribution à l'entretien 
de l'enfant F______ du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 et dès le 1er décembre 
2019. 
 
6.1.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1). Les parents contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (al. 2). La contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère 
(art. 285 al. 1 CC). 
Le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que 
partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 
consid. 5.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 


- 17/25 - 
 
C/4053/2022 
La fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui jouit 
d'un large pouvoir en la matière et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC). 
6.1.2 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 
147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 
financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs (revenus du travail, de la 
fortune et les prestations de prévoyance) ou hypothétiques et, d'autre part, de 
déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien 
convenable, qui n'est pas une valeur fixe, mais dépend des besoins concrets et des 
moyens à disposition). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les 
différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 
couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 
moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. Enfin, l'éventuel 
excédent est réparti par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par 
adulte et d'une part par enfant mineur, ou de manière équitable en fonction de la 
situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise 
en charge de l'enfant et des particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 
consid. 7). 
Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices 
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y 
dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent 
gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires 
doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens financiers le 
permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la 
famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien 
convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de 
télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 
les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le 
minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté 
pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes 
d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance 
privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la 
famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et 
les primes d'assurance complémentaire (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
Le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être préservé 
(ATF 147 III 265 consid. 7.3) et seules les charges effectives, dont le débirentier 
ou le crédirentier s'acquitte réellement doivent être prises en compte 
(ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 
24 février 2020 consid. 5.2). 


- 18/25 - 
 
C/4053/2022 
En principe, seules sont prises en compte les dettes régulièrement amorties que les 
époux ont contractées - déjà durant la vie commune - pour leur train de vie 
commun ou celles dont ils sont solidairement responsables. Les dettes 
personnelles envers des personnes tierces ne concernant qu'un seul des époux 
passent après le devoir d'entretien du droit de la famille et n'entrent pas dans le 
calcul du minimum vital (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_621/2021 du 20 avril 2022 consid 4.3; 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 
consid. 3.2). 
L'amortissement de la dette hypothécaire, qui ne sert pas à l'entretien, mais à la 
constitution du patrimoine, n'a en principe pas à être pris en considération pour le 
calcul du minimum vital (arrêts du Tribunal fédéral 5A_105/2017 du 17 mai 2017 
consid. 3.3.1; 5A_608/2011 du 13 décembre 2011 consid. 6.2.3). Si les moyens 
financiers des parents le permettent, l'amortissement peut exceptionnellement être 
comptabilisé dans le minimum vital du droit de la famille (ATF 127 III 289 
consid. 2a/bb; arrêts du Tribunal fédéral 5A_979/2021 du 2 août 2022 
consid. 4.2.1; 5A_127/2021 du 1er octobre 2021 consid. 4.3.3; 5A_102/2019 du 
12 décembre 2019 consid. 3.2.1; 5A_780/2015 du 10 mai 2016 consid. 2.7 publié 
in FamPra.ch 2016 p. 698; 5A_682/2008 du 9 mars 2009 consid. 3.1). 
6.1.3 Selon l'art. 179 al. 1 CC, le juge ordonne les modifications commandées par 
les faits nouveaux. 
La décision de modification des mesures protectrices ou provisoires ne déploie en 
principe ses effets que pour le futur, l'ancienne réglementation restant valable 
jusqu'à l'entrée en force formelle du nouveau prononcé. En matière de 
contributions d'entretien, la modification peut aussi prendre effet - au plus tôt - au 
moment du dépôt de la requête (ou à une date ultérieure), l'octroi d'un tel effet 
rétroactif relevant toutefois de l'appréciation du juge. Lorsque le motif pour lequel 
la modification d'une contribution d'entretien est demandée se trouve déjà réalisé 
au moment du dépôt de la requête, il ne se justifie normalement pas, du point de 
vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la modification à un autre moment 
(ultérieur), le créancier de la contribution d'entretien devant tenir compte d'un 
risque de réduction ou de suppression de la rente dès l'ouverture de la procédure. 
Selon les circonstances, le juge peut toutefois retenir, même dans ce cas, une date 
postérieure au dépôt de la requête, notamment lorsque la restitution des 
contributions accordées et utilisées pendant la durée de la procédure ne peut 
équitablement être exigée. Cette dernière situation suppose que le crédirentier, sur 
la base d'indices objectivement sérieux, ait pu compter pendant la durée de la 
procédure avec le maintien du jugement d'origine; il s'agit ainsi d'un régime 
d'exception (arrêt du Tribunal fédéral 5A_539/2019 du 14 novembre 2019 
consid. 3.3). 


- 19/25 - 
 
C/4053/2022 
 
6.2 En l'espèce, la situation de l'appelant s'est modifiée depuis le jugement sur 
mesures protectrices de l'union conjugale du 15 février 2018, dans la mesure où 
celui-ci n'est plus au bénéfice de son emploi auprès de H______ en Ethiopie. 
Ainsi, il n'y a pas lieu de revenir sur la décision du Tribunal d'entrer en matière 
sur la demande de modification de ce jugement, laquelle n'est d'ailleurs pas remise 
en cause. 
Le Tribunal a retenu que l'appelant exposait ne percevoir qu'une rente de H______ 
de 2'500 USD par mois et être aidé ponctuellement par des prêts d'un ami, ce que 
l'intimée contestait, soutenant qu'il effectuait des missions. L'appelant était en 
mesure de couvrir ses charges et admettait parvenir en sus à subvenir aux besoins 
de l'enfant, ce qui laissait à penser qu'il bénéficiait d'un revenu, voire de moyens 
financiers suffisants. Il alléguait en outre chercher du travail. Selon le premier 
juge, dans ces circonstances, il se justifiait de lui imputer un revenu hypothétique 
de 5'000 fr. par mois. 
Le Tribunal a arrêté les charges de l'appelant à 3'850 fr. par mois, comprenant son 
montant de base OP (1'200 fr.), des frais de loyer estimés pour un appartement 
suffisamment grand pour lui permettre d'accueillir son fils (2'300 fr.) et sa prime 
d'assurance maladie qu'il lui incomberait "désormais" de payer (350 fr.), ce qui lui 
laissait un solde disponible de 1'150 fr. par mois. Le Tribunal a précisé qu'il 
appartiendrait "désormais" à l'intimée de s'acquitter des frais liés au logement 
familial, dont la jouissance lui était attribuée. 
Dès lors, selon le Tribunal, au vu des besoins de l'enfant de 815 fr. par mois après 
déduction de l'allocation (1'348 fr. - 533 fr.), il convenait de fixer la contribution 
d'entretien due par l'appelant à 900 fr. par mois, ce qui permettait à l'enfant de 
participer à l'excédent de la famille. 
Dans la mesure où l'intimée acceptait qu'il soit procédé à la modification de la 
contribution fixée par jugement du 15 février 2018 avec effet au 1er janvier 2020, 
le premier juge a fixé le dies a quo à cette date, sous déduction des sommes d'ores 
et déjà versées à ce titre. 
6.2.1 L'appelant soutient que le Tribunal lui a à tort imputé un revenu 
hypothétique. Agé de plus de soixante ans, ses chances de trouver du travail 
seraient faibles. Le Tribunal aurait en outre de façon arbitraire retenu qu'il 
disposait de moyens financiers suffisants pour couvrir ses charges et celles de 
l'enfant des parties. La rente de 2'500 USD lui serait versée depuis le printemps 
2023, comme il l'avait allégué, et non depuis novembre 2022, comme l'avait 
prétendu son épouse. Quant aux sommes qui lui avaient été versées par un ami, 
elles constitueraient des prêts. Enfin, il ne disposerait d'aucune fortune. 


- 20/25 - 
 
C/4053/2022 
L'appelant n'a pas fourni les renseignements nécessaires à établir, même sous 
l'angle de la vraisemblance, sa situation financière telle qu'il l'allègue, à savoir 
qu'il serait indigent. 
En effet, basé en Ethiopie, l'appelant bénéficiait depuis 2014 d'un emploi qui lui 
rapportait plus de 12'500 fr. nets par mois. En février 2018, ne contribuant plus à 
l'entretien de son enfant mineur domicilié auprès de sa mère à Genève dans le 
logement familial dont il est propriétaire, il a été condamné, à la demande de son 
épouse et sur la base de ce revenu, à assumer les coûts de ce logement et son 
obligation d'entretien dans le jugement dont la modification est sollicitée. Or, 
quatre mois après le prononcé de cette décision, en juin 2018, cet emploi 
rémunérateur a pris fin sans être remplacé par un autre et le précité n'a pas exposé 
qui, de lui ou de son employeur, y a mis un terme ni la raison de cette résiliation. 
Pour ce qui est de la suite, l'appelant a allégué ne pas avoir sollicité la 
modification du jugement de février 2018 avant mars 2022 "au motif qu'il se serait 
"mis d'accord" avec son épouse. Il n'a toutefois fourni aucune information sur les 
termes de cet accord allégué. Il semble en outre que lorsque son emploi a pris fin, 
en juin 2018, l'appelant aurait pu toucher sa pension de retraité auprès de 
H______. Or, il a produit en première instance une pièce démontrant qu'il avait 
demandé le report de ce paiement durant une période de trois ans. Il a ensuite 
admis avoir néanmoins sollicité de toucher cette pension sans plus attendre au 
motif qu'il "manquait de liquidités" et a allégué que celle-ci s'élevait à 2'500 USD 
par mois. Cela étant, que ce soit en première ou en seconde instance, il n'a produit 
aucune pièce pour étayer ce montant et la date dès laquelle le versement aurait 
débuté, alors que ce point était litigieux devant le premier juge. Par ailleurs, il a 
allégué avoir trouvé un emploi temporaire de juillet à novembre 2019, mais n'a 
fourni aucune information complémentaire, notamment quant à la personne de 
l'employeur et au salaire perçu, ni produit aucun document à l'appui de cette 
allégation. De plus, dans sa demande de modification de mars 2022, il a exposé 
être sans revenu depuis décembre 2019, mais avoir "réussi" à respecter ses 
engagements (dettes à l'égard de R______ et de "G______") "avec ses économies 
et quelques emprunts de 2018 à 2021", ceci sans autres développements et en 
offrant de le démontrer par "déclaration des parties". Il a également allégué ne 
plus être en mesure dès ce stade, en mars 2022, de continuer à assumer lesdites 
charges. Dans son appel du 21 mars 2024, il soutient pourtant s'être acquitté de 
ces charges et de l'assurance ménage jusqu'à fin décembre 2023 (2'842 fr. par 
mois [2'303 fr. + 400 fr. + 139 fr.]), alors qu'il aurait été dépourvu de tous revenu 
et fortune, sous réserve de sa pension de retraité de 2'500 USD touchée, selon ses 
allégations, dès le "printemps 2023". Il y serait parvenu, de même qu'au paiement 
de ses autres charges personnelles, grâce à des prêts d'un ami. Ce dernier point a 
été contesté en première instance par son épouse, laquelle a soutenu qu'il ne 
s'agissait pas de prêts et que l'appelant travaillait, à savoir, selon ses allégations du 
12 janvier 2024, en effectuant des missions auprès du Ministère ______ du 


- 21/25 - 
 
C/4053/2022 
Nigeria. L'appelant n'a toutefois pas jugé utile de documenter sa thèse et n'a ainsi 
produit aucun contrat de prêt ou reconnaissance de dettes, que ce soit en première 
ou seconde instance. Il s'est contenté de verser à la procédure, pour justifier de ses 
moyens financiers de juillet 2018 à fin 2023, des justificatifs bancaires relatifs à 
trois crédits opérés sur son compte par un tiers à hauteur de 5'500 fr. en 
septembre 2022, 5'000 USD en juillet 2022 et 12'000 USD en juin 2022, étant 
relevé que l'un de ces versements a été effectué avec la mention 
"REIMBURSEMENT OF DEBT O______", ce qui ne milite pas en faveur de 
l'argument de l'appelant. 
Dans ces circonstances, c'est à juste titre que le Tribunal n'a pas été convaincu par 
la thèse de l'appelant et a retenu que celui-ci, afin de couvrir ses charges et les 
besoins de l'enfant mineur des parties, bénéficiait d'un revenu, voire de moyens 
financiers suffisants, qu'il a arrêtés à 5'000 fr. par mois y compris une éventuelle 
pension de retraité de H______. 
Malgré les termes qu'il a par ailleurs utilisés, ce n'est donc pas un revenu 
hypothétique à proprement parler que le Tribunal a fixé et imputé à l'appelant, 
mais un revenu ou des moyens effectifs qu'il a dû estimer et arrêter sous l'angle de 
la vraisemblance et en faisant usage de son pouvoir d'appréciation, au vu du 
manque de renseignements fournis par l'intéressé. Ainsi, point n'est besoin d'entrer 
en matière sur les arguments de celui-ci quant au défaut de réalisation des 
conditions auxquelles est subordonnée l'imputation d'un revenu hypothétique. 
Le montant de 5'000 fr. par mois retenu par le Tribunal au titre des moyens dont a 
disposé et continue de disposer effectivement l'appelant est fondé et ne fait 
d'ailleurs l'objet d'aucune critique spécifique. En effet, celui-ci a allégué en 
première instance s'acquitter de charges mensuelles totalisant 4'431 fr. sans 
compter notamment les frais de téléphone et de déplacement, probablement en 
véhicule, ou les frais de justice et honoraires d'avocat. A cet égard, il est d'ailleurs 
significatif que le précité ne plaide pas au bénéfice de l'assistance juridique et 
dispose des moyens nécessaires pour payer les avances de frais judiciaires ainsi 
que les honoraires de son conseil dans la présente procédure. Le montant de 
5'000 fr. par mois retenu par le Tribunal se justifie également au vu des montants 
perçus par l'appelant pour ce qui est de la période comprise entre juin et septembre 
2022. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, le fait que le logement familial ait fait 
l'objet d'une saisie, qu'il ait sollicité le "gel" des remboursements des deux prêts 
contractés en lien avec celui-ci et que [la banque] R______ ait résilié le contrat de 
prêt hypothécaire ne sauraient suffire à admettre sa thèse selon laquelle il serait 
indigent. Ces faits peuvent également s'expliquer par sa volonté de faire mettre en 
vente le logement familial, alors que son épouse, qui s'en est vu attribuer la 
jouissance exclusive et qui y demeure avec l'enfant mineur des parties, s'y oppose. 


- 22/25 - 
 
C/4053/2022 
Partant, le grief de l'appelant n'est pas fondé. 
6.2.2 L'appelant reproche par ailleurs au premier juge d'avoir omis de retenir dans 
ses charges sa dette de 32'000 fr., faisant référence à l'arrêt de la Cour du 
24 juin 2022 portant sur son litige avec Q______, et de ne pas avoir pris en 
compte le fait qu'il aurait continué à s'acquitter mensuellement de 2'303 fr. au titre 
de l'"hypothèque", 400 fr. au titre du "prêt de G______" et 139 fr. au titre de 
l'assurance ménage depuis le 15 février 2018 jusqu'à décembre 2023. 
Il n'est pas démontré ni même rendu vraisemblable que la dette invoquée de 
32'000 fr. a été régulièrement amortie. Au contraire, au vu du procès-verbal de 
saisie de 2021 et du courriel émanant du conseil de l'appelant du 21 mars 2023, 
aucun paiement n'est intervenu à ce titre. Il n'y a donc pas lieu de prendre en 
considération cette dette dans les charges mensuelles de l'appelant. 
Par ailleurs, que ce soit avant ou après son évacuation du logement familial, il ne 
se justifie pas de tenir compte dans les charges mensuelles de l'appelant de 
l'amortissement du prêt hypothécaire contracté auprès de R______ à hauteur de 
950 fr. par mois (cf. supra, En fait, let. A.f.c.b), ni du remboursement du prêt au 
logement contracté auprès de "G______" à hauteur de 400 fr. par mois, ces postes 
constituant de l'épargne. Seuls peuvent être pris en considération la prime de 
l'assurance ménage (139 fr. par mois) et les intérêts hypothécaires dus à R______ 
(1'353 fr. par mois sous l'angle de la vraisemblance) et ce, uniquement pour la 
période où l'appelant réside dans le logement familial. 
Ainsi, à compter du 1er janvier 2020 (dies a quo retenu par le Tribunal et confirmé 
dans le présent arrêt; cf. infra, consid. 6.2.3), tant que l'appelant résidait et 
continue de résider dans le logement familial avec l'intimée et l'enfant mineur des 
parties, ses charges mensuelles doivent être arrêtées à un montant inférieur à celui 
retenu par le premier juge pour calculer la contribution d'entretien litigieuse 
(3'850 fr. par mois), soit à 2'342 fr., comprenant son montant de base OP (850 fr.; 
1'700 fr. pour un couple marié selon les normes d'insaisissabilité / 2) et les intérêts 
hypothécaires (1'353 fr.) ainsi que la prime d'assurance ménage (139 fr.) liés au 
logement familial, deux derniers postes dont il s'est acquitté seul semble-t-il, à 
tout le moins jusqu'à décembre 2023. Sa prime d'assurance-maladie (350 fr.) était 
assumée par l'intimée. 
Dès son évacuation du logement familial, comme l'a retenu le premier juge, les 
charges mensuelles de l'appelant doivent être arrêtées à 3'850 fr. par mois, 
comprenant son montant de base OP (1'200 fr.), des frais de loyer estimés pour un 
appartement suffisamment grand pour lui permettre d'accueillir son fils (2'300 fr.) 
et sa prime d'assurance maladie qu'il lui incombera de payer (350 fr.). 
Au vu de ce qui précède, les griefs de l'appelant en lien avec le montant de ses 
charges retenu par le Tribunal sont développés en vain. 


- 23/25 - 
 
C/4053/2022 
6.2.3 Enfin, l'appelant remet en cause le dies a quo fixé par le Tribunal au 
1er janvier 2020. Il considère devoir être libéré du paiement de toute contribution à 
l'entretien de l'enfant F______ du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, puis dès le 
1er décembre 2019. 
Selon la jurisprudence, en principe, la modification ne peut intervenir que pour le 
futur, dès l'entrée en force formelle du nouveau prononcé. A titre exceptionnel, 
elle peut avoir lieu avec effet rétroactif, à compter du dépôt de la requête de 
modification au plus tôt. En l'occurrence, l'appelant a saisi le Tribunal de sa 
requête le 2 mars 2022. Ainsi, dans l'hypothèse la plus favorable à l'appelant, cette 
dernière date au plus tôt aurait dû être fixée. C'est uniquement parce que l'intimée 
a admis la date du 1er janvier 2020 que le Tribunal a retenu celle-ci et une date 
antérieure à cette dernière ne saurait par conséquent être fixée. Le grief de 
l'appelant se révèle donc mal fondé. 
6.3 En conclusion, le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
7. 
7.1 Les frais judiciaires de l'appel, arrêtés à 1'200 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 96, 
104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC), seront mis à la charge de 
l'appelant, qui succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés 
avec l'avance fournie, acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
 
7.2 Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie conservera à sa 
charge ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC), étant souligné que 
l'intimée n'a en tout état pas eu recours à une représentation professionnelle et n'a 
pas allégué avoir engagé des frais susceptibles de justifier une indemnité équitable 
(cf. art. 95 al. 3 let. c CPC). 
* * * * * 


- 24/25 - 
 
C/4053/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 21 mars 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/3273/2024 rendu le 7 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/4053/2022. 
Au fond : 
Annule le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ce 
point : 
Attribue à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis chemin 2______ 
no. ______, [code postal] K______ [GE], à charge pour elle de s'acquitter des charges y 
relatives, dont les primes de l'assurance ménage et les intérêts hypothécaires dus à [la 
banque] R______ pour la période à compter de l'évacuation de ce logement par 
A______ de ses biens et de sa personne. 
Dit que l'amortissement du prêt hypothécaire accordé par R______ et le remboursement 
du prêt au logement accordé par "G______" en lien avec le domicile conjugal précité 
étaient par le passé et demeurent à la charge de A______. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 


- 25/25 - 
 
C/4053/2022 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.