ge_gerichte · ATAS/915/2013 · 2013-09-24 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1321/2013 
ATAS/915/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 septembre 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
CARITAS GENEVE, Monsieur Alexandre SCHMID 
 
recourante 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
DERIVAZ Olivier 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame B__________, née en 1981 (ci-après l'assurée ou la recourante) a débuté 
le 18 février 2008 un apprentissage de monteuse en chauffage auprès de l'entreprise 
X__________ SA (l'employeur). A ce titre, elle était assurée contre les accidents 
professionnels et non professionnels auprès de la SUVA. 
2. L'assurée a été victime d'un accident le 24 juillet 2009. Elle a chuté à vélo et s'est 
réceptionnée sur les deux poignets, entraînant des douleurs au poignet droit. 
3. L'assurée a été totalement incapable de travailler jusqu'au 2 octobre 2009 puis à 
nouveau dès le 15 octobre 2009, en raison de ces douleurs. 
4. L'IRM du poignet droit effectuée le 4 septembre 2009 ne montre aucune lésion 
osseuse post-traumatique significative, en particulier pas de fracture de l'os crochu. 
La suspicion de subluxation piso-triquétrale n'a pas été retrouvée. L'éventualité 
d'une fracture à la base de l'hamulus n'a pas été totalement exclue. Le diagnostic 
retenu a été celui de contusion hypothéranienne de la main droite associée à une 
suspicion de la fracture de la base de l'hamulus de l'hamatum (rapport du Dr 
C__________, spécialiste de la chirurgie de la main, du 8 octobre 2009). L'assurée 
a bénéficié de séances d'ergothérapie du 14 septembre au 28 octobre 2009. 
L'arthroscanner du poignet droit du 22 octobre 2009 exclut toute lésion osseuse, 
mais révèle une déchirure partielle du faisceau palmaire du ligament scapho-
lunaire. L'examen neurologique du 26 octobre 2009 montre les signes d'un 
syndrome du tunnel carpien bilatéral modéré à marqué, symétrique. 
5. L'assurée a continué à ressentir des douleurs nocturnes et des paresthésies par 
intermittence, mais elle a repris son activité à 100% le 16 novembre 2009. 
6. En raison de l'accentuation des douleurs dorso-cubitales et ténariennes du poignet, 
l'assurée a été soumise à une arthroscopie du poignet droit le 2 mars 2010, pour une 
neurolyse du nerf médian par section ouverte du LAAC à droite, dénervation du 
nerf interosseux postérieur, retente scapho-lunaire et ligamentoplastie luno-
trinquétrale. L'assurée a été totalement incapable de travailler jusqu'au 30 avril 
2010. Elle a bénéficié de séances d'ergothérapie du 26 avril au 2 juin 2010. 
7. Alors que l'évolution était favorable, que le traitement de rééducation post-
opératoire touchait à son terme et que la reprise du travail était envisagée à 50% 
pour le 7 juin 2010, l'assurée a subi un nouvel accident le 4 juin 2010. Elle était 
passagère à l'avant d'un véhicule qui a été percuté à l'avant droit par un autre 
véhicule n'ayant pas respecté la priorité. L'assurée a immédiatement ressenti une 
douleur de contracture au niveau de la région lombaire et des deux poignets. Au 
moment du choc, elle a mis sa main gauche contre le conducteur pour se retenir. 
Son corps a dû pivoter sur la gauche et son poignet droit a heurté très probablement 


 
 
 
 
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le tableau de bord ou la portière. Une possible déchirure du ligament extrinsèque du 
poignet droit a été diagnostiquée et la reprise du travail a été d'abord prévue pour le 
15 août 2010. Toutefois, l'assurée a été licenciée avec effet au 30 juin 2010. 
8. Le 5 octobre 2010, le Dr C__________ a confirmé que l'arthro-IRM du 30 août 
2010 du poignet gauche n'avait mis en évidence aucune lésion ligamentaire ou 
osseuse. Après l'accident du 4 juin, le poignet droit a été immobilisé par atèle 
jusqu'au 30 juin, avant de commencer l'ergothérapie, sans grand succès. Une atèle 
sur le poignet gauche n'a pas non plus atténué les douleurs. Une réunion 
multidisciplinaire réunissant plusieurs médecins n'a pas permis de poser de 
diagnostic. Au vu des douleurs présentes à droite comme à gauche, l'incapacité de 
travail est maintenue à 100% et un changement de profession semble nécessaire, 
une activité en tant que chauffagiste paraissant illusoire à long terme. L'état n'est 
pas stabilisé et doit être rediscuté à la fin janvier 2011. Il est possible que la 
situation socio-professionnelle de la patiente, relativement âgée pour une formation 
en CFC, en fin de droit, joue un rôle stressant supplémentaire, qui peut abaisser le 
seuil de la douleur. Le diagnostic retenu pour le poignet gauche est finalement celui 
d'hyperlaxité physiologique. 
9. L'assurée indiquant avoir été suivie par le Dr D__________, psychiatre, durant 4 
ans, elle a été soumise à un examen médical auprès du Dr E__________, psychiatre 
et médecin d'arrondissement de la SUVA, le 24 novembre 2010. 
Selon l'anamnèse, le premier accident subi aurait fait "flamber" les symptômes 
psychiatriques, avec une majoration nette de l'anxiété et de la dépression entre mars 
et juin 2010, ce qui a nécessité une intervention au CTB et la prescription de 
Seroquel®, alors que le second accident lui aurait par contre "remis les idées en 
place" de sorte que la situation serait notablement améliorée sur le plan psychique. 
L'assurée considère qu'elle va nettement mieux, mais elle se plaint de douleurs 
chroniques, un peu partout, qui sont source d'un handicap important, sans que ses 
médecins identifient une cause organique claire à ses douleurs. En conclusion, la 
brièveté de l'examen ne permet pas de poser valablement un diagnostic sur le plan 
psychiatrique, mais il met en évidence une structure de personnalité clairement 
fragile, probablement borderline, avec des troubles identitaires qui peuvent en 
partie expliquer une évolution négative sur le plan psychique d'accidents pourtant 
mineurs. 
10. Le Dr D__________ confirme que, après la fin de la psychothérapie, il revoit sa 
patiente depuis le 25 octobre 2010, pour un état anxio-dépressif de type dysthymie, 
avec une thymie fluctuante, avec tristesse, anxiété et labilité. L'origine de ces 
troubles réside dans l'histoire personnelle de la patiente, avec des difficultés 
d'attachement, des traits de personnalité émotionnellement labile, l'accident et ses 
suites contribuant aussi à son état. La situation familiale, économique et de fin de 


 
 
 
 
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formation sont des facteurs de stress supplémentaires. L'évolution est bonne mais le 
pronostic est réservé. 
11. L'assurée a, entre-temps, déposé une demande de prestations d'invalidité le 22 
juillet 2010. 
12. A la demande du Dr C__________, l'assurée a été vue en consultation auprès du Dr 
F__________, médecin responsable de l'unité de chirurgie de la main des HUG, le 
24 février 2011. L'assurée présente une persistance de sensations douloureuses au 
niveau de son poignet droit, avec une diminution de mobilité et un manque de 
force. Les constatations objectives concernant le poignet droit et gauche sont 
détaillées, les manœuvres de Watson et de Reagan étant négatives. Un nouveau 
contrôle arthroscopique du poignet droit pourrait être envisagé pour étayer la 
symptomatologie douloureuse, sans pour autant déboucher sur un acte chirurgical 
plus invasif concernant la reconstruction ligamentaire. Le travail d'employé 
chauffagiste ne peut pas être repris, mais il existe une capacité de travail dans le 
cadre d'un emploi avec port de charges léger. L'état reste stabilisé. 
13. L'évolution est ensuite satisfaisante avec une légère amélioration des douleurs et 
l'assurée est revue tous les deux mois par le Dr F__________ (rapport du 29 juin 
2011). L'électroneuromyographie du 12 mai 2011 est normale. 
14. Le 
Dr 
G__________, 
spécialiste 
en 
chirurgie 
orthopédique, 
médecin 
d'arrondissement remplaçant pour la SUVA, a procédé à l'examen médical de 
l'assurée le 18 avril 2012. Subjectivement, l'assurée décrit des douleurs variables, 
touchant les deux mains et irradiant parfois vers l'avant-bras et le bras, ainsi que des 
fourmillements dans les doigts. Objectivement, la patiente a un comportement 
particulier, marqué par des manifestations d'inquiétude. Pourtant, chez cette assurée 
droitière, on note une très légère diminution de l'amplitude articulaire du poignet 
droit par rapport au côté gauche et une diminution d'environ 10% de la force de 
préhension à droite par rapport à gauche. Après une bonne évolution initiale suite 
au premier accident, le second accident du 4 juin 2010 a entraîné une exacerbation 
des troubles, sans toutefois que de nouvelles lésions fracturaires ou ligamentaires ne 
ressortent des investigations pratiquées, étant relevé que l'assurée suivait déjà une 
psychothérapie lors de la survenue de l'accident, ce qui grève vraisemblablement 
l'évolution défavorable actuelle. Les radiographies effectuées lors de l'examen ne 
montrent aucune atteinte ostéo-articulaires radio-humérales ou carpiennes à droite. 
Le médecin relève une discordance entre les plaintes subjectives et les constations 
objectives, notamment radiologiques, à défaut d'évolution arthrosique. La situation 
est stabilisée et, sur le plan professionnel, si l'on ne retient que les séquelles 
objectives de l'accident, sans évolution arthrosique du poignet à ce stade, l'assurée 
peut d'ores et déjà mettre en valeur une pleine capacité de travail dans toute activité 
sans limitation particulière. Si l'on doit tenir compte des plaintes subjectives et dans 
le but de se placer dans une perspective évolutive à long terme avec une jeune 


 
 
 
 
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patiente, une orientation professionnelle dans une activité n'exigeant pas de 
manutention lourde, ni de sollicitations répétitives du poignet droit contribueraient 
sans doute à la réintégration professionnelle et au maintien durable d'une pleine 
capacité de travail, ceci sans préjuger des facteurs non-organiques et d'ordre 
psychologique qui marquent le tableau. 
15. Dans le cadre de son suivi aux HUG, l'assurée a débuté un stage dans les ateliers 
préprofessionnels de Beau-Séjour le 28 mai 2012, lequel a été suspendu après trois 
semaines suite à une augmentation des douleurs au poignet, l'assurée étant par 
ailleurs mise à l'arrêt de travail total pour maladie par un psychiatre. 
16. Selon le rapport de l'atelier de réadaptation professionnelle du Département de 
neuro-rééducation des HUG du 23 juillet 2012, l'assurée a suivi le stage du 29 mai 
au 13 juin 2012 à raison de trois demi-journées par semaine, afin d'effectuer divers 
travaux de petite menuiserie, d'assemblage et de collage, de fabrication d'une 
planche de positionnement de la main, de fabrication de moyens de traitement pour 
l'ergothérapie et de manutention de panneaux. Certaines activités comportant des 
mouvements ont augmenté les douleurs jusqu'à devenir insupportables. L'objectif 
d'améliorer l'endurance n'a pas pu être atteint de ce fait. L'assurée ne peut plus 
solliciter ses poignets dans un cadre ayant des exigences professionnelles, ni dans 
les activités de la vie quotidienne et il en résulte une baisse de la concentration, de 
l'irritabilité, un manque d'assurance et de confiance en soi, de sorte qu'un 
reclassement professionnel n'est pas envisageable pour l'instant. 
17. L'employeur indique le montant du salaire que l'assurée aurait réalisé en 2012, si 
elle avait encore été apprentie, soit 3'300 fr. x 12 mois + 1'385 fr. de gratification 
respectivement si elle avait obtenu son CFC, soit 4'629 fr. 65 x 13 mois. 
18. Par décision du 12 juillet 2012, la SUVA a mis un terme au versement des 
indemnités journalières au 31 juillet 2012, considérant que l'assurée est apte à 
reprendre le travail à 100% dès le 1er août 2012, dans son ancienne activité 
professionnel d'apprentie de monteuse en chauffage. Les examens ont montré que 
les troubles dont elle se plaint ne sont pas suffisamment démontrables d'un point de 
vue organique et, selon les critères du Tribunal fédéral, la causalité adéquate entre 
l'accident et les troubles doit être niée. 
19. L'assurée a formé opposition le 2 août 2012. Suite aux deux accidents, elle a des 
douleurs dans les deux poignets, des raideurs, des pincements, des instabilités, des 
lancées, entre autres, lorsqu'elle utilise ses poignets, ainsi que dans les positions 
statiques et de repos. Elle est incapable d'exercer une quelconque activité, elle est 
limitée dans les mouvements de ses deux poignets, au quotidien, ce qui a été 
confirmé lors de la participation à l'atelier préprofessionnel. Les troubles découlent 
des deux accidents subis, de sorte que le lien causalité est établi. 


 
 
 
 
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20. La SUVA a sollicité un nouvel avis du Dr G__________, en lui soumettant le 
rapport du stage en atelier. Selon son appréciation médicale du 23 janvier 2013, le 
Dr 
G__________ 
rappelle 
que 
l'assurée 
présente 
un 
status 
après 
ligamentoplastiescapholunaire droit. Objectivement, l'évolution est favorable, 
compte tenu de l'absence d'évolution arthrosique et il rappelle la disproportion entre 
les constatations objectives et les plaintes subjectives chez une patiente présentant 
des traits anxieux. L'examen n'a pas montré de limitations fonctionnelles 
significatives, mais il rappelle qu'il a nuancé son appréciation en précisant l'utilité 
de mesures de reclassement professionnel dans une activité n'exigeant pas de 
sollicitations répétitives et importantes. 
21. Par décision sur opposition du 11 mars 2013, la SUVA a rejeté l'opposition. Il 
n'existe aucun élément concret susceptible de jeter un doute sur le bien-fondé des 
conclusions convaincantes et motivées du Dr G__________ et la SUVA ne peut se 
fonder sur le seul résultat d'un stage professionnel effectué pour déterminer la 
capacité de travail de l'assurée, dès lors que des facteurs extra-accidents peuvent 
exercer une influence négative sur l'issue de celui-ci. Compte tenu du fait que, au 
regard des seuls troubles organiques résiduels au poignet droit, la capacité de travail 
de l'assurée est entière, c'est à juste titre que les indemnités journalières ont été 
interrompues avec effet au 31 juillet 2012. Du point de vue psychique, selon les 
critères de la jurisprudence du Tribunal fédéral, dans l'hypothèse où l'assurée 
souffrait de tels troubles, il faudrait alors nier le rapport de causalité adéquat. 
22. L'assurée a formé recours le 26 avril 2013. Elle conclut à l'annulation de la décision 
querellée, à la constatation de sa totale incapacité de travail et à l'octroi des 
indemnités journalières au-delà du 1er août 2012. Elle estime que les tests menés 
par le Dr G__________ sont lacunaires et que l'examen a duré moins de cinq 
minutes, alors que c'est un examen dynamique, sur la durée, qui aurait dû être 
effectué. Le fait qu'aucune lésion physiologique n'ait récemment été décelée n'est 
pas déterminant, tant les douleurs et les gênes, bien réelles, peuvent résulter de 
causes non visibles au scanner. La décision de la SUVA doit d'autant plus être 
annulée que le stage en atelier auprès des HUG a révélé, en situation réelle, les 
importantes douleurs dont souffre la recourante lors de tâches physiques répétitives. 
Elle produit des pièces déjà citées ainsi que des certificats d'arrêt de travail à 100% 
régulièrement renouvelés par le Dr F__________ jusqu'au 13 juin 2013. 
23. La SUVA a répondu le 27 mai 2013. Elle persiste dans sa décision sur opposition et 
conclut au rejet du recours. Aucun argument médical n'a démontré que, sur le plan 
strictement organique, il existerait plus qu'une légère diminution de l'amplitude 
articulaire du poignet droit avec une limitation d'environ 10%, le stage de 
réadaptation ne mettant en évidence que des douleurs ressenties par l'assurée, ce qui 
ne permet pas de tirer d'autres conclusions, sur le plan strictement objectif, ce 
d'autant que les plaintes subjectives ont été considérées comme discordantes par 
rapport au tableau clinique, notamment radiologique. 


 
 
 
 
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24. L'assurée a encore fait valoir, le 18 juin 2013 que c'est à son initiative que le stage 
de réadaptation professionnelle du 29 mai au 13 juin 2012 a été organisé. L'examen 
du Dr G__________ ne permet pas d'établir la capacité de travail de la recourante 
dans une activité physique intense et répétitive, compte tenu des conclusions de 
l'atelier de réadaptation des HUG. 
25. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 
3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
4. Le litige porte sur la question de savoir s'il y a un le lien de causalité naturelle et 
adéquate entre les atteintes à la santé de la recourante et les accidents des 24 juillet 
2009 et 4 juin 2010. 
5. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA). 
b) Le droit aux prestations suppose notamment entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette 
condition est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit 
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement 
assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une 
question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se 


 
 
 
 
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fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, 
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, 
lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage 
paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas 
particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 
129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1; ATF non publié du 22 octobre 2008, 
8C_628/2007). 
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte la santé. Il faut que, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre 
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence; ATF non publié du 22 octobre 2008, 8C_628/2007), au 
point que le dommage puisse encore équitablement être mis à la charge de 
l'assurance-accidents eu égard aux objectifs poursuivis par la LAA (cf. ATF 123 V 
98 consid. 3 et les références). Le lien de causalité adéquate est une question de 
droit qu'il appartient à l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. En 
présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne 
se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications les 
plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l'expérience médicale (cf. ATF 118 V 291 consid. 3a, 117 V 364 consid. 5d/bb et 
les référence). En présence d’accidents successifs ayant des répercussions sur la 
même partie du corps, notamment en cas de distorsions cervicales ou de 
mécanismes similaires, la question de la causalité adéquate s’apprécie de façon 
globale, tant il est vrai qu’il n’est guère possible de distinguer entre les événements 
accidentels lequel a généré quelle conséquence particulière (cf. Duc, La 
jurisprudence des assurances sociales concernant les traumatismes cervicaux, 
RSAS 52/2008, p. 67 ; arrêts non publiés du TF 8C_415/2007 du 1er juillet 2008 
consid. 5 et 8C_644/2009 du 17 mars 2010 consid. 5.2). 
d) En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident 
ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 p. 46).. 
e) Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la référence), entre seulement en 
considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 
sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de 
vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 264 consid. 3b et 
les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 


 
 
 
 
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être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (ATFA 
non publiés du 30 novembre 2004, U 222/04; du 14 octobre 2004, U 66/04; du 4 
octobre 2004, U 159/04 et du 20 décembre 2005, U/359/04). 
6. Afin de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et les 
troubles psychiques développés ensuite par la victime, la jurisprudence a tout 
d’abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement ; 
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (p. ex. une chute banale), les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue 
objectif, sur l’événement accidentel lui-même. En présence d’un accident 
insignifiant ou de peu de gravité, un lien de causalité adéquate peut, en règle 
générale, être d’emblée nié, tandis qu’en principe, elle doit être admise en cas 
d’accident grave. Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un 
accident de gravité moyenne, il faut dorénavant prendre en considération les sept 
critères exhaustifs (cf. arrêt du 19 février 2008 précité, consid. 10.2) suivants : 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions qui sont propres à causer des 
troubles psychiques; 
- l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique et pénible; 
- l'intensité et la persistance des douleurs; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes ; 
- l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de 
l'assuré. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). 
7. a) Conformément à l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l'accident. Il s'éteint 


 
 
 
 
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dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée 
ou dès que l'assuré décède (al. 2). 
Selon l'art 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, 
de l'aptitude de l'assurée à accomplir dans sa profession, le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité exigible peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activités. 
b) Le droit au versement de telles indemnités suppose en outre, cumulativement, 
l'existence d'un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 
consid. 1b et les références) et d'un rapport de causalité adéquate (ATF 123 V 103 
consid. 3d, 139 consid. 3c, 122 V 416 consid. 2a et les références) entre l'atteinte à 
la santé et l'événement assuré. 
8. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L’appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d’autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé 
les tâches du médecin, par exemple lors de l’évaluation de l’invalidité ou de 
l’atteinte à l’intégrité, ou lors de l’examen du lien de causalité naturelle entre 
l’événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et 
les références ; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 
l’honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH, Bâle 2000, p. 268). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 


 
 
 
 
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concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
9. En l'espèce, la SUVA s'est fondée sur l'avis du Dr G__________ pour déterminer 
que l'assurée était pleinement capable de travailler dans toute activité et pour mettre 
un terme au paiement des indemnités journalières avec effet au 31 juillet 2013. 
Les rapports du Dr G__________ peuvent se voir reconnaître pleine valeur 
probante au sens de la jurisprudence. Ce spécialiste en chirurgie orthopédique a 
personnellement examiné l'assurée. Il a détaillé ses constatations objectives, en 
relevant une très légère diminution de l'amplitude articulaire du poignet droit et une 
limitation de seulement 10% de la force de préhension à droite. Il a dûment 
consigné les plaintes subjectives de l'assurée et a fait procédé à des imageries 
complémentaires, afin de les comparer aux précédents IRM. Sur le plan 
radiologique, il relève qu'après le second accident, alors que l'évolution était 
favorable, aucune lésion n'a été constatée et que, depuis lors, aucune évolution 
arthrosique ne ressortait de l'imagerie. Sans ignorer les plaintes subjectives de 
l'assurée, le médecin a relevé la discordance entre celle-ci et ses constatations 
objectives; en conclusion, au regard des seuls troubles résiduels objectivés au 
poignet droit, l'assurée avait recouvré une pleine capacité de travail dans son 
ancienne activité, ainsi que dans toute autre activité. 
Ses conclusions ne sont remises en cause par aucun autre rapport médical au 
dossier. Les rapports du Dr C__________ mettent en évidence, après le premier 
examen, une évolution favorable, qui devait permettre la reprise du travail, d'abord 
à 50%, en juin 2010, après la neurolyse du nerf médian du poignet droit effectuée 
en mars 2010. Après l'accident du 4 juin 2010, le Dr C__________ a confirmé 
qu'aucune lésion ligamentaire ou osseuse n'avait été mise en évidence par l'IRM du 
30 août 2010. La réunion multidisciplinaire réunissant plusieurs médecins n'avait 
pas permis de poser de diagnostic et il était alors relevé que la situation socio-


 
 
 
 
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professionnelle de la patiente abaissait peut-être le seuil de la douleur. Pour sa part, 
le Dr F__________ n'a pu que constater la persistance des douleurs, sans mettre en 
évidence de lésions objectivables. En conséquence, il n'existe aucun élément 
médical concret susceptible de remettre en doute le bien-fondé des conclusions du 
Dr G__________. 
S'agissant du rapport du stage professionnel effectué aux HUG, il se contente de 
relever qu'en raison des douleurs de l'assurée, celle-ci est totalement incapable 
d'utiliser ses deux poignets, que ce soit du point de vue professionnel ou dans la vie 
courante. Ses conclusions sont donc exclusivement fondées sur les plaintes de 
l'assurée. Sans remettre en doute la réalité des douleurs ressenties, force est de 
constater qu'elles ne reposent sur aucun substrat organique objectivé, ce d'autant 
que des facteurs étrangers à l'accident, notamment la fragilité psychique mise en 
avant par le Dr D__________, peuvent exercer une influence sur le succès du stage 
en question. 
A cet égard, le Dr G__________ a d'ailleurs nuancé ses conclusions, retenant avant 
même de prendre connaissance des résultats du stage, que du point de vue subjectif, 
il pourrait être justifié de proposer un reclassement à l'assurée, encore jeune, afin de 
faciliter son retour au travail dans une activité plus légère. On comprend de cette 
proposition que cela permettrait de prendre en compte les douleurs de l'assurée qui, 
malgré l'absence de tout substrat objectif, empêchent celle-ci d'envisager la reprise 
d'une activité lourde telle que celle qu'elle apprenait lors des accidents. Cela ne 
remet pas en cause le fait qu'il n'y a plus de lien de causalité entre les accidents et 
les troubles somatiques objectivement établis. 
Aucun trouble psychiatrique invalidant n'a été récemment diagnostiqué par le 
psychiatre traitant de l'assurée. Cela étant, dans l'hypothèse où l'assurée serait 
effectivement atteinte d'un tel trouble, force est de constater que les conditions de la 
jurisprudence pour reconnaitre un lien de causalité adéquat entre les accidents et ce 
trouble ne sont manifestement pas réalisées. Les deux accidents sont de peu de 
gravité. S'ils devaient être considérés de gravité moyenne, il s'avère qu'aucun des 
sept critères retenus par la jurisprudence pour admettre un lien de causalité n'est 
réalisé. 
10. En conséquence, le recours, mal fondé, est rejeté et la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le