ge_gerichte · ACJC/592/2026 · 2026-03-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er avril 2026 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4322/2025 
ACJC/592/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 31 MARS 2026 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance rendue par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 septembre 2025, 
représentée par Me Sirin YÜCE, avocate, CHARLES RUSSELL SPEECHLYS SA, rue 
de la Confédération 5, 1204 Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Raffaella 
MEAKIN, avocate, ATHENA AVOCATS, boulevard des Tranchées 16, 1206 Genève. 


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C/4322/2025 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/604/2025 du 10 septembre 2025, reçue le 15 septembre 
2025 par les parties, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
provisionnelles, a confirmé la garde alternée exercée par ces dernières sur leurs 
filles mineures C______ et D______ (chiffre 1 du dispositif), condamné B______ 
à verser à A______, dès le 1er mai 2025, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, 1'165 fr. 50 pour l'entretien de C______, 1'035 fr. 50 
pour celui de D______ (ch. 2) et 1'825 fr. pour son entretien (ch. 3), dit que les 
allocations familiales revenaient à A______ à compter de cette date (ch. 4), dit 
que ces montants étaient dus sous toutes imputations légitimes, soit 3'000 fr. par 
mois d'ores et déjà versés par B______, ainsi que la moitié des allocations 
familiales (ch. 5), dit que les frais extraordinaires des enfants étaient partagés par 
moitié entre les parties (ch. 6), débouté A______ de ses conclusions en versement 
d'une provisio ad litem (ch. 7), réservé la décision finale quant au sort des frais 
judiciaires (ch. 8), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 9) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 
B. 
a. Par acte déposé le 6 octobre 2025 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de cette ordonnance, sollicitant l'annulation des chiffres 2, 3 et 7 de 
son dispositif. Cela fait, elle a conclu à ce que la Cour condamne B______ à lui 
verser, par mois et d'avance, dès le 1er mai 2025, 1'710 fr. pour l'entretien de 
C______, 1'520 fr. pour celui de D______ et 2'100 fr. pour son propre entretien, 
ainsi que 25'000 fr. à titre de proviso ad litem, sous suite de frais judiciaires et 
dépens. Subsidiairement, elle a sollicité le renvoi de la cause au Tribunal pour 
nouvelle décision. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
b. Dans sa réponse, B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions, à la confirmation de l'ordonnance entreprise et à ce que la Cour 
procède, au besoin, à la rectification de l'erreur de calcul qu'elle contient, 
subsidiairement, suspende la procédure afin de lui permettre de demander la 
rectification de cette erreur, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
Il a produit des pièces nouvelles. 
 
c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions et 
produit des pièces nouvelles. 
d. Par avis du greffe de la Cour du 16 janvier 2026, les parties ont été informées 
de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 


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C/4322/2025 
 
a. B______, né le ______ 1974, et A______, née le ______ 1983, se sont mariés 
le ______ 2008 à Genève. 
 
Ils sont les parents de C______, née le ______ 2014, et D______, née le ______ 
2016. 
 
b. Les parties se sont séparées le 20 février 2023. 
 
Le 17 février 2023, elles ont conclu un "accord provisoire", à teneur duquel elles 
se sont entendues pour la mise en place d'une garde alternée sur leurs filles et le 
versement par B______ à A______ des sommes de 2'100 fr. pour l'entretien de 
celle-ci, 1'000 fr. pour celui de C______ et 1'900 fr. pour l'entretien de D______, 
dont 1'000 fr. de contribution de prise en charge. 
 
Il ressort de cet accord que B______ percevait un salaire mensuel net de 15'638 fr. 
45, composé des revenus perçus de son activité auprès de E______ (12'536 fr.) et 
de son activité indépendante d'interprète (3'102 fr. 45). A______ percevait un 
revenu mensuel net de 3'300 fr. et s'était engagée à augmenter rapidement celui-ci 
et à en informer B______. 
 
c. Depuis leur séparation, les parties prennent en charge leurs filles à raison de six 
nuits sur quatorze pour B______ et huit nuits sur quatorze pour A______. 
 
d. Par acte du 21 février 2025, B______ a formé une requête unilatérale en 
divorce non motivée. 
 
e. Le 16 mai 2025, il a sollicité le prononcé de mesures provisionnelles, concluant 
notamment, en dernier lieu, à ce que le Tribunal lui donne acte de son engagement 
à verser mensuellement à A______ 1'200 fr. pour son entretien, 1'493 fr. 50 pour 
l'entretien de C______ et 1'393 fr. 50 pour celui de D______. 
 
f. Dans sa réponse sur mesures provisionnelles, A______ a notamment conclu au 
maintien des termes de l'accord du 17 février 2023 et à la condamnation de 
B______ à lui verser une provisio ad litem de 25'000 fr. 
 
g. Lors de l'audience du Tribunal du 26 mai 2025, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions sur mesures provisionnelles. 
 
h. Le 31 juillet 2025, B______ a motivé sa requête unilatérale en divorce. 
 
i. le 18 août 2025, A______ s'est encore déterminée sur la requête de mesures 
provisionnelles, alléguant notamment ne pas être en mesure de s'acquitter des ses 
frais de défense. 
 
j. Le 4 septembre 2025, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 
provisionnelles. 


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D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
 
a. B______ est professeur à E______. Durant la vie commune, il exerçait cette 
activité à temps plein, puis, courant 2024, il a diminué son taux à 75%. Il a justifié 
cette diminution par la garde alternée mise en place sur ses filles et par le fait qu'il 
ne pouvait "plus maintenir son rythme de travail extrêmement soutenu". Il a 
conservé son activité indépendante d'interprète, exercée notamment auprès [des 
organisations] F______, G______ et de [l’association] H______, de sorte que son 
taux d'activité global correspondait, selon lui, à un temps plein. Ses revenus totaux 
s'élevaient à 13'411 fr. 81 nets. 
 
Selon attestation du 3 juin 2024 du médecin de B______, ce dernier l'avait 
consulté à plusieurs reprises, depuis novembre 2022, en raison d'un état de stress 
important lié à sa situation familiale et son activité professionnelle. Le médecin 
lui avait ainsi recommandé de réduire son taux de travail. 
 
Dès août 2025, B______ a, à nouveau, exercé son activité auprès de E______ à 
temps plein pour un revenu mensuel net de 12'788 fr. 15. Compte tenu de cette 
augmentation, il a allégué avoir cessé son activité indépendante d'interprète. A cet 
égard, il a produit, en appel, des attestations de F______, G______ et H______ 
datées de novembre 2025, à teneur desquelles il n'avait plus effectué de mandats 
pour ces organisations depuis l'été 2025. 
 
A teneur des pièces produites, B______ s'acquitte d'un loyer mensuel de 2'460 fr. 
pour son appartement et de 150 fr. pour sa place de parc, soit un total de 2'610 fr. 
En 2024, ses frais médicaux non remboursés se sont élevés à 2'965 fr., soit 247 fr. 
par mois. 
 
Il a allégué des frais relatifs au chien de la famille (impôt, vétérinaire et 
nourriture) pour un total de 183 fr. 75 par mois. 
 
Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 6'701 fr. 95, selon 
les allégations de A______, comprenant son entretien de base selon les normes 
OP (1'200 fr.), son loyer (2'410 fr.), ses primes d'assurance-maladie LAMal et 
LCA (684 fr. 65), ses frais médicaux non remboursés (73 fr. 50), SIG (47 fr. 60), 
son assurance RC/ménage (22 fr. 40), ses frais de communication (144 fr. 80), de 
transport (70 fr.) et sa charge fiscale (2'049 fr.). 
 
b. A______ est enseignante auprès de [l'école privée] I______ à un taux de 62%. 
A teneur de son certificat de salaire 2024, elle a perçu un revenu annuel brut de 
64'573 fr., comprenant 2'400 fr. à titre de "lump sum compensation", soit 4'691 fr. 
nets par mois. Selon ses fiches de salaire de janvier à avril 2025, son revenu 
mensuel net était de 4'723 fr. et de 4'699 fr. 18 en septembre 2025. 


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A la séparation des parties, elle a pris à bail un appartement pour un loyer mensuel 
de 2'390 fr. A une date inconnue, elle a déménagé; le loyer mensuel de son nouvel 
appartement se monte à 2'675 fr. et celui de sa place de parc à 200 fr., soit un total 
de 2'875 fr. 
 
Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 5'258 fr., telles 
qu'alléguées par elle, comprenant son entretien de base selon les normes OP 
(1'350 fr.), son loyer (2'012 fr. 50; soit 70% de 2'875 fr.), sa prime d'assurance-
maladie LAMal (501 fr. 55), ses frais médicaux non remboursés (122 fr. 40), SIG 
(48 fr. 85), son assurance RC/ménage (33 fr. 20), ses frais de communication 
(109 fr. 60), internet (69 fr. 90), de transport (70 fr.) et sa charge fiscale (940 fr.; 
soit 70% de 1'343 fr.). 
 
c. La mineure C______ est actuellement âgée de 12 ans. 
 
A teneur des pièces produites, ses frais de téléphonie s'élèvent à 66 fr. 35 par 
mois, comprenant une mensualité de 12 fr. 45 pour le financement de l'acquisition 
de son téléphone portable, étant relevé que l'option pour un forfait international 
est gratuite. 
 
Le Tribunal a retenu que ses besoins mensuels s'élevaient à 1'845 fr. 50, 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (600 fr.), sa part au 
logement de sa mère (431 fr. 25, soit 15% de 2'875 fr.), sa part au logement de son 
père (391 fr. 50, soit 15% de 2'610 fr.), sa prime d'assurance maladie (212 fr. 75), 
ses frais médicaux non remboursés (30 fr.) et ses frais de parascolaire et restaurant 
scolaire (180 fr.). 
 
d. La mineure D______ est actuellement âgée de 9 ans. 
 
A teneur des pièces produites, ses frais afférents à sa montre connectée se montent 
à 19 fr. 85 par mois, comprenant une mensualité de 4 fr. 95 pour le financement 
de l'acquisition de celle-ci. 
 
Le Tribunal a retenu que ses besoins mensuels s'élevaient à 1'616 fr. 05, 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (400 fr.), sa part au 
logement de sa mère (431 fr. 25, soit 15% de 2'875 fr.), sa part au logement de son 
père (391 fr. 50, soit 15% de 2'610 fr.), sa prime d'assurance maladie (183 fr. 30), 
ses frais médicaux non remboursés (30 fr.) et ses frais de parascolaire et restaurant 
scolaire (180 fr.). 
 
e. En juin 2025, A______ a prélevé la somme de 25'000 fr. sur un des comptes 
bancaires communs des parties. 
 
f. En appel, la précitée a produit un décompte des honoraires dus à son conseil au 
30 septembre 2025 à hauteur de 33'337 fr. 70. 


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E. 
Dans la décision querellée, le Tribunal a arrêté le solde disponible mensuel de 
B______, après déduction des besoins des enfants assumés directement par lui, à 
5'426 fr. 86 (13'411 fr. 81 de revenus - 6'701 fr. 95 de charges - 2 x 
391 fr. 50 de participation des enfants à son loyer - 500 fr. correspondant à la 
moitié du minimum vital total de ses filles). Après déduction du déficit mensuel 
de A______ de 535 fr. (4'723 fr. de revenus - 5'258 fr. de charges), le solde 
résiduel du précité s'élevait à 4'891 fr. 86, duquel il fallait encore déduire les 
besoins des enfants auprès de leur mère, soit 843 fr. pour C______ (1'845 fr. 50 - 
691 fr. 50 - 311 fr. d'allocations familiales) et 713 fr. 55 pour D______ 
(1'616 fr. 05 - 591 fr. 50 - 311 fr.). Ledit solde se montait donc à 3'870 fr. [recte: 
3'335 fr. 31]. Celui-ci devait être réparti à raison 2/6 pour chacune des parties 
(1'290 fr.) et 1/6 pour chacune des enfants (645 fr.). 
 
Les contributions d'entretien dues s'élevaient ainsi à 1'825 fr. pour A______ 
(1'290 fr. + 535 fr.), 1'165 fr. 50 pour C______ (843 fr. + 645 fr. / 2, soit 
322 fr. 50 compte tenu de la garde alternée) et 1'035 fr. pour D______ (713 fr. + 
322 fr. 50). 
 
Aucun élément de dossier ne permettait de retenir que A______ ne disposait pas 
des moyens financiers suffisants pour assumer les frais du procès, étant relevé 
qu'elle avait retiré 25'000 fr. en juin 2025 d'un des comptes communs des parties. 
Il ne se justifiait donc pas de lui octroyer une provisio ad litem. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. b et 
al. 2 CPC). 
En l'occurrence, les montants des contributions d'entretien litigieuses et de la 
provisio ad litem totalisent une somme supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie 
de l'appel est ouverte (art. 92 al. 2 CPC). 
1.2 Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le 
délai utile de trente jours (art. 314 al. 2 CPC) et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130, 131 et 311 CPC), l'appel est recevable. 
2. 
2.1 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 
 
Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, la cognition 
du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire 
du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles 


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(ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4). 
 
La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle 
concerne la contribution d'entretien due aux filles mineures des parties (art. 55 
al. 2, 58 al. 2 et 296 al. 1 et 3 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2.) ce qui a pour 
conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions de celles-ci, ni par 
l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_841/2018; 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 
En revanche, s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'appelante et de 
la provisio ad litem, les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC) et inquisitoire 
limitée (art. 272 CPC) sont applicables, de sorte que le Tribunal ne peut accorder 
à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est 
reconnu par la partie adverse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_751/2019 du 
25 février 2020 consid. 5.1). 
2.2 L'intimé peut lui aussi, sans introduire d'appel joint, présenter des griefs dans 
sa réponse à l'appel, si ceux-ci visent à exposer que malgré le bien-fondé des 
griefs de l'appelant, ou même en s'écartant des constats et du raisonnement 
juridique du jugement de première instance, celui-ci est correct dans son résultat. 
L'intimé à l'appel peut ainsi critiquer dans sa réponse les considérants et les 
constats du jugement attaqué qui pourraient lui être défavorables au cas où 
l'instance d'appel jugerait la cause différemment (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.2). 
3. 
Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en 
appel. 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et 
moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC). 
3.2 En l'espèce, tous les faits nouveaux et les pièces y relatives, qui ont trait aux 
situations financières des parties, sont nécessaires au calcul des contributions 
d'entretien des enfants. Ceux-ci sont donc recevables au vu des maximes 
applicables. 
Il en a été tenu compte dans l'état de faits présenté ci-dessus dans la mesure utile. 


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4. 
L'appelante conteste les montants des contributions d'entretien arrêtés par le 
Tribunal, au motif que certaines charges des parties et des enfants, ainsi que les 
revenus de l'intimé, n'ont pas été correctement établis. 
 
4.1.1 Saisi d'une demande unilatérale tendant au divorce (art. 274 CPC), le 
Tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires, en appliquant par 
analogie les dispositions régissant la protection de l'union conjugale (art. 276 
al. 1 CPC). 
Le juge fixe les contributions d'entretien à verser respectivement à l'époux et aux 
enfants (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 
4.1.2 Selon l'art. 276 CC (applicable par renvoi de l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC), 
l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires (al. 1); les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses 
facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de 
sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 
protéger (al. 2). 
En vertu de l'art. 285 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère (al. 1). La 
contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les 
parents et les tiers (al. 2). 
En cas de garde alternée, la répartition entre les parents de la charge financière de 
l'enfant intervient en proportion de leurs capacités contributives respectives 
(ATF 147 III 265 consid. 5.5). Il n'est dès lors pas exclu, selon la capacité 
contributive des père et mère, que l'un des parents doive verser des contributions 
d'entretien pécuniaires en plus de la prise en charge personnelle qu'il fournit 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 et 
5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3). 
Il convient de répartir la part incombant à chaque parent en prenant en 
considération la manière dont les parents doivent effectivement assumer les 
dépenses de l'enfant. Les coûts directs de l'enfant étant généralement différents 
chez chaque parent, il convient de déterminer quelles dépenses sont supportées 
par quel parent et lequel d'entre eux reçoit des prestations destinées à l'enfant au 
sens de l'art. 285a CC. Les deux parents assument notamment - en principe dans la 
mesure de leur part de prise en charge - des dépenses couvertes par le montant de 
base de l'enfant (nourriture, habillement, hygiène). Ils ont également chacun droit 
à une participation de l'enfant pour leur loyer. En revanche, un seul des parents 
paie en principe les factures liées à des frais qui ne sont pas raisonnablement 
divisibles, tels que les primes d'assurance-maladie. Les allocations familiales, qui 
doivent être déduites des besoins de l'enfant, ne sont également versées qu'à un 
seul parent. Ces particularités doivent être prises en compte pour déterminer la 


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participation de chaque parent aux coûts directs de l'enfant (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_782/2023 du 11 octobre 2024 consid. 4.1.1). 
La part de l'excédent en faveur des enfants est partagée par moitié entre chacun de 
leurs parents qui assument leur garde alternée (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.1.2 et 4.2.4). 
4.1.3 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 
147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 
financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre 
part, de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné 
(entretien convenable). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les 
différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 
couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 
moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. Enfin, l'éventuel 
excédent est réparti par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par 
adulte et d'une part par enfant mineur, ou de manière équitable en fonction de la 
situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise 
en charge de l'enfant et des particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 
consid. 7). 
 
Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI-2026, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir pour les parents, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, les frais de 
logement (pour les enfants, une part des frais de logement du parent gardien à 
déduire des frais de logement de ce dernier, soit 30% pour deux enfants; cf. 
BURGAT, Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues: une méthode (presque) 
complète et obligatoire pour toute la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 
5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15), les frais de 
transports nécessaires à l'exercice d'une profession et, pour les enfants, les frais de 
garde par des tiers, les frais de transports publics, ainsi que les frais scolaires 
(ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). 
 
Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien convenable 
doit être élargi au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les 
postes suivants entrent généralement dans cette catégorie: les impôts, les forfaits 
de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 
indispensable, les frais de logement correspondant à la situation financière (plutôt 
que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un 
montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances 


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favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les 
dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez les enfants, il 
peut être tenu compte, notamment, d'une part d'impôts et des primes d'assurance-
maladie complémentaire. En revanche, sont exclus les postes tels que les voyages, 
les loisirs, etc., lesquels doivent être financés au moyen de l'excédent. Toutes les 
autres particularités du cas d'espèce doivent également être appréciées au moment 
de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
 
Les frais de télécommunication sont compris dans le montant de base du 
minimum vital du droit des poursuites. En cas de situation favorable, un forfait 
supplémentaire peut toutefois être pris en compte si les ressources le permettent 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_745/2022 du 31 juillet 2023 consid. 3.3). 
 
Les frais d'entretien d'un animal domestique peuvent être pris en compte à hauteur 
d'un montant maximal de 60 fr. par mois (art. II 8 NI-2026). 
 
4.1.4 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, celles-ci pouvant néanmoins se voir imputer un revenu 
hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu 
qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle 
afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 
consid. 4.2.2.2). 
 
4.2.1 En l'espèce, compte tenu de la situation financière des parties, c'est à juste 
titre que le premier juge a fait application du minimum vital selon le droit de la 
famille pour établir leurs charges respectives, ainsi que celles des mineures, ce qui 
n'est pas remis en cause. 
 
4.2.2 Concernant la situation financière de l'intimé, le premier juge a retenu que 
son revenu mensuel net total s'élevait à 13'411 fr. 81, comprenant les revenus 
perçus de son activité de professeur, exercée à un taux de 75%, et de son activité 
indépendante d'interprète. 
 
Depuis août 2025, l'intimé exerce son activité de professeur d'université à temps 
plein; il a allégué avoir cessé celle d'interprète. Contrairement à ce que soutient 
l'appelante, l'arrêt de cette activité est rendu suffisamment vraisemblable. En effet, 
les attestations produites à cet égard confirment que l'intimé n'a plus été mandaté 
par F______, G______ et H______ depuis l'été 2025, ce qui suffit, sous l'angle de 
la vraisemblance, à retenir qu'il ne perçoit actuellement plus de revenus de ces 
organismes et ce, même si les mandats exercés auprès d'eux étaient irréguliers. Par 
ailleurs, le fait que l'intimé aurait effectué des mandats auprès d'autres organismes 
entre 2017 et 2022 n'est pas pertinent pour l'établissement de ses revenus actuels, 
étant, au surplus, relevé que ceux-ci sont suffisants pour couvrir les besoins de la 
famille. Les relevés bancaires produits en appel ne font d'ailleurs état d'aucun 


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versement en faveur de l'intimé de la part de F______, G______, H______ ou tout 
autre organisme entre août et décembre 2025. 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, l'intimé travaillant actuellement à 
temps plein, il ne se justifie pas de lui imputer un revenu hypothétique 
supplémentaire correspondant à celui perçu de son ancienne activité d'interprète et 
ce, même si durant la vie commune, il travaillait à un taux supérieur à 100%. En 
effet, depuis la séparation des parties, ces dernières ont mis en place une garde 
alternée sur leurs filles, de sorte que l'intimé doit pouvoir disposer de 
suffisamment de temps pour s'occuper de celles-ci. L'appelante n'est ainsi pas de 
bonne foi lorsqu'elle fait valoir que l'intimé aurait cessé ses mandats "pour des fins 
procédurales". 
 
Ainsi, un revenu hypothétique de 15'638 fr. 45, correspondant à celui mentionné 
dans l'accord des parties du 17 février 2023, ne sera pas imputé à l'intimé, comme 
sollicité par l'appelante. Seul son revenu mensuel net actuel perçu de son activité 
de professeur d'université, exercée à temps plein, sera pris en compte, soit 
12'788 fr. 15. 
 
S'agissant des charges de l'intimé, l'appelante soutient, à juste titre, que le premier 
juge n'a pas diminué de 30% le montant de son loyer, cette part étant 
comptabilisée dans les besoins des enfants, compte tenu de la garde alternée sur 
celles-ci. Pour des motifs d'équité, le loyer de la place de parc de l'intimé sera pris 
en compte, une telle charge ayant été retenue dans le budget de l'appelante. Ainsi, 
le loyer total (appartement et place de parc) de l'intimé s'élève à 2'610 fr. par mois, 
montant qui sera réparti à concurrence de 70% dans les charges de ce dernier 
(1'827 fr.) et 15% dans les besoins mensuels de chacune de ses filles (391 fr. 50). 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, l'intimé est autorisé à faire valoir des 
griefs dans sa réponse même s'il n'a pas formé d'appel joint. A cet égard, il 
reproche, à raison, au premier juge d'avoir retenu la somme de 1'200 fr. à titre 
d'entretien de base dans son budget. Compte tenu de la garde alternée sur les 
mineures, c'est un montant de 1'350 fr. qui doit être comptabilisé à ce titre. 
 
A teneur des pièces produites, les frais médicaux de l'intimé s'élèvent à 247 fr. par 
mois, de sorte que ce montant sera retenu, étant, au surplus, relevé que l'appelante 
ne l'a pas contesté. 
 
Elle n'a pas non plus contesté les frais d'entretien du chien de la famille, ni le fait 
que l'intimé les assume seul, de sorte qu'un montant de 60 fr. sera comptabilisé 
dans son budget à ce titre. 
 
Pour le surplus, les autres charges mensuelles de l'intimé, telles que fixées par le 
premier juge, ne sont pas contestées par les parties, de sorte qu'elles seront 
confirmées. 


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Ses charges mensuelles se montent ainsi à 6'503 fr. (montant arrondi), comprenant 
son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), 70% de son loyer (1'827 fr.), 
ses primes d'assurance-maladie (684 fr. 65), d'assurance RC/ménage (22 fr. 40), 
ses frais médicaux non remboursés (247 fr.), SIG (47 fr. 60), de communication 
(144 fr. 80), de transport (70 fr.), d'entretien du chien (60 fr.) et sa charge fiscale 
(2'049 fr.). 
 
L'intimé bénéficie donc d'un solde disponible mensuel de 6'285 fr. (montant 
arrondi de 12'788 fr. 15 de revenus - 6'503 fr. de charges). 
 
4.2.3 Concernant la situation financière de l'appelante, son revenu mensuel net 
peut être arrêté, sur mesures provisionnelles, au montant moyen de 4'700 fr., qui 
comprend le "lump sum compensation" versé à hauteur de 2'400 fr. bruts par an 
selon le certificat de salaire produit, contrairement à ce que soutient l'intimé. 
 
S'agissant des charges de l'appelante, l'intimé soutient que le montant de son 
ancien loyer, soit 2'390 fr., devrait être retenu et non celui de son nouveau 
logement, soit 2'875 fr. - montant arrêté par le premier juge et comprenant le loyer 
de la place de parc -, au motif que l'appelante aurait déménagé sans raison 
objective. Il se justifie toutefois de prendre en compte les frais de logement 
effectifs des parties. Ce montant ne semble d'ailleurs pas déraisonnable pour un 
logement de cinq pièces au vu du marché locatif genevois, de sorte qu'il sera 
confirmé. 
 
L'appelante soutient, à juste titre, qu'une partie de sa charge fiscale - dont le 
montant retenu de 1'343 fr. n'est pas critiqué - doit être comptabilisée dans les 
besoins de ses filles. Compte tenu de ses revenus et des contributions d'entretien 
fixées pour elle et les mineures, sa charge fiscale sera répartie à raison de 12.5% 
dans les besoins de chacune de celles-ci (168 fr.) et de 75% dans son budget 
(1'007 fr.). 
 
Les autres charges mensuelles de l'appelante, telles que fixées par le premier juge, 
ne sont pas contestées par les parties, de sorte qu'elles seront confirmées. 
 
Ses charges mensuelles se montent ainsi à 5'325 fr., comprenant son entretien de 
base selon les normes OP (1'350 fr.), 70% de son loyer (2'012 fr. 50), sa prime 
d'assurance-maladie (501 fr. 55), ses frais médicaux non remboursés (122 fr. 40), 
SIG (48 fr. 85), son assurance RC/ménage (33 fr. 20), ses frais de communication 
(109 fr. 60), internet (69 fr. 90), de transport (70 fr.) et 75% de sa charge fiscale 
(1'007 fr.). 
L'appelante subi ainsi un déficit mensuel de 625 fr. (4'700 fr. de revenus - 
5'325 fr. de charges). 


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4.2.4 Comme relevé supra, une participation au loyer du père doit être incluse 
dans les besoins mensuels des mineures, soit la somme de 391 fr. 50, ainsi qu'une 
participation à la charge fiscale de la mère, soit le montant de 168 fr. 
 
L'appelante fait grief au premier juge de ne pas avoir comptabilisé les frais de 
communication dans lesdits besoins. Au vu de la méthode applicable, des moyens 
financiers de la famille et du fait que ces frais sont effectifs, ils seront pris en 
compte. Les frais afférents aux mensualités versées pour l'acquisition du 
téléphone portable de C______ et de la montre connectée de D______ ne seront, 
en revanche, pas retenus dans la mesure où il ne s'agit pas d'une charge régulière. 
C'est ainsi un montant de 54 fr. qui sera retenu dans le budget de C______ 
(montant arrondi de 66 fr. 35 - 12 fr. 45) et de 15 fr. dans celui de D______ 
(montant arrondi de 19 fr. 85 - 4 fr. 95). 
 
Les autres besoins mensuels des enfants, tels qu'arrêtés par le premier juge, 
correspondent, sous l'angle de la vraisemblance, aux pièces du dossier et ne sont 
pas contestés de manière motivée par les parties, de sorte qu'ils seront confirmés. 
 
S'agissant de C______, ses besoins mensuels se montent à 2'068 fr. (montant 
arrondi), comprenant son entretien de base selon les normes OP (600 fr.), sa part 
au logement de sa mère (431 fr. 25) et au logement de son père (391 fr. 50), sa 
prime d'assurance maladie (212 fr. 75), ses frais médicaux non remboursés 
(30 fr.), de parascolaire et restaurant scolaire (180 fr.), de communication (54 fr.), 
et sa part aux impôts de sa mère (168 fr.). 
Après déduction des allocations familiales de 311 fr., ses besoins s'élèvent à 
1'757 fr. par mois. 
S'agissant de D______, ses besoins mensuels se montent à 1'800 fr. (montant 
arrondi), comprenant son entretien de base selon les normes OP (400 fr.), sa part 
au logement de sa mère (431 fr. 25) et au logement de son père (391 fr. 50), sa 
prime d'assurance maladie (183 fr. 30), ses frais médicaux non remboursés 
(30 fr.), de parascolaire et restaurant scolaire (180 fr.), de communication (15 fr.), 
et sa part aux impôts de sa mère (168 fr.). 
Après déduction des allocations familiales de 311 fr., ses besoins s'élèvent à 
1'489 fr. par mois. 
 
4.2.5 Bien qu'une garde partagée ait été mise en place par les parties, l'intimé doit 
assumer l'entier des besoins financiers de ses filles, l'appelante n'ayant pas de 
capacité contributive. L'intimé doit également supporter le déficit mensuel de 
celle-ci. 
 
Après couverture dudit déficit et des besoins des enfants, l'intimé dispose encore 
d'un solde mensuel de 2'414 fr. (6'285 fr. - 625 fr. - 1'757 fr. - 1'489 fr.). 


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Conformément à la jurisprudence, cet excédent doit être réparti à raison de 1/6 par 
enfant et de 2/6 pour chacun des parents, soit un montant mensuel de 400 fr. par 
enfant et 800 fr. par parent (montants arrondis). 
 
Les besoins mensuels des mineures, part d'excédent comprise, se montent donc à 
2'157 fr. pour C______ (1'757 fr. + 400 fr.) et 1'889 fr. pour D______ (1'489 fr. + 
400 fr.). Compte tenu des modalités de prises en charge de ces dernières, l'intimé 
s'acquitte déjà, dans les faits, de la moitié de l'entretien de base de ses filles, de 
leur part à son logement, ainsi que de la moitié de leur part à son excédent. 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, il ne se justifie pas de s'écarter de 
cette répartition par moitié. En effet, les mineures sont prises en charge à raison de 
six nuits sur quatorze par leur père et huit nuits sur quatorze par leur mère, soit de 
manière quasi équivalente, d'autant plus que les parents se partagent également 
par moitié les vacances scolaires et les jours fériés. 
 
Il se justifie ainsi de condamner l'intimé à verser mensuellement en mains de 
l'appelante les montants arrondis de 1'270 fr. pour l'entretien de C______ 
(2'157 fr. - 300 fr. d'entretien de base - 391 fr. 50 de part de logement de l'intimé - 
200 fr. d'excédent) et 1'100 fr. pour celui de D______ (1'889 fr. - 200 fr. 
d'entretien de base - 391 fr. 50 de part de logement de l'intimé - 200 fr. 
d'excédent). Au moyen de ces contributions d'entretien, l'appelante devra 
notamment s'acquitter des frais fixes des enfants (primes d'assurance-maladie, 
frais médicaux non remboursés, de parascolaire et restaurant scolaire et de 
communication). 
L'intimé devrait également contribuer à l'entretien de l'appelante à hauteur de 
1'425 fr. par mois (625 fr. de déficit + 800 fr. d'excédent). Il a toutefois conclu à la 
confirmation de l'ordonnance entreprise, laquelle arrête le total mensuel des 
pensions dues à 4'026 fr. (dont 1'825 fr. en faveur de l'appelante). Compte tenu 
des contributions dues à l'entretien des mineures fixées ci-dessus, totalisant 
2'370 fr. (1'270 fr. + 1'100 fr.), il se justifie de condamner l'intimé à verser 
mensuellement à l'appelante le montant arrondi de 1'660 fr. pour son entretien 
(4'026 fr. - 2'370 fr.). 
Partant, les chiffres 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance attaquée seront annulés; il 
sera statué à nouveau sur ces points dans le sens de ce qui précède. 
5. 
L'appelante fait grief au Tribunal de ne pas lui avoir octroyé une provisio ad litem, 
au motif qu'elle ne disposait pas des moyens financiers nécessaires pour 
s'acquitter des frais du procès. 
 
5.1 La provisio ad litem a pour but de permettre à chaque conjoint de défendre 
correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire, même de nature 
matrimoniale, et découle du devoir général d'entretien et d'assistance des conjoints 
(art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). 


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C/4322/2025 
La fixation d'une provisio ad litem par le juge présuppose d'une part l'incapacité 
du conjoint demandeur de faire face par ses propres moyens aux frais du procès, 
d'autre part l'existence de facultés financières suffisantes du défendeur, qui ne doit 
pas être lui-même placé dans une situation difficile par l'exécution de cette 
prestation (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 
13 février 2020 consid. 3.3 et 4A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1). 
Ainsi, se trouve dans le besoin celui qui ne pourrait pas assumer les frais d'un 
procès sans recourir à des moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir son 
entretien courant et celui de sa famille. L'appréciation de cette circonstance 
intervient sur la base de l'examen d'ensemble de la situation économique de la 
partie requérante, c'est-à-dire d'une part de toutes ses charges et d'autre part de sa 
situation de revenus et de fortune (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la 
famille, Code annoté, n° 2.5 ad art. 163 CC). La situation de besoin peut être 
admise même lorsque les revenus excèdent de peu les besoins courants. Un 
éventuel excédent entre le revenu à disposition et le minimum vital de la partie 
requérante doit être mis en relation avec les frais prévisibles de justice et d'avocat 
dans le cas concret : l'excédent mensuel devrait lui permettre de rembourser les 
frais de justice dans un délai d'un an s'ils sont peu élevés ou de deux ans s'ils sont 
plus importants. Il est également déterminant que la partie puisse, au moyen de 
l'excédent dont elle dispose, procéder aux avances de frais de justice et d'avocat 
dans un délai raisonnable (FamPra.ch 2008, n° 101, p. 965). 
Les conditions de réalisation de la provisio ad litem doivent être invoquées par 
l'époux requérant; il supporte le fardeau de la preuve en ce qui concerne les faits 
fondant son droit (arrêt du Tribunal fédéral 5D_17/2024 du 6 novembre 2024 
consid. 5.2.2). 
 
5.2 En l'espèce, au vu de ce qui précède, l'appelante dispose des moyens financiers 
suffisants pour supporter les frais de procédure prévisibles en première et seconde 
instances sur mesures provisionnelles (cf. consid. 6 infra), ainsi que les frais 
prévisibles de la décision au fond, qui seront vraisemblablement répartis à parts 
égales entre les parties, compte tenu de la nature de l'affaire (107 al. 1 let. c CPC) 
et les dépens compensés. 
 
En effet, elle dispose d'un disponible mensuel de l'ordre de 1'000 fr. pour 
s'acquitter desdits frais et assumer les honoraires de son conseil, arrêtés en l'état à 
un peu plus de 33'000 fr., et ce dans un délai raisonnable, étant rappelé qu'elle a 
prélevé la somme de 25'000 fr. sur un compte bancaire commun des parties en 
juin 2025. 
 
Ainsi, c'est à raison que le premier juge ne lui a pas accordé de provisio ad litem. 
Le chiffre 7 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera donc confirmé. 


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C/4322/2025 
6. 
6.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'espèce, le premier juge a réservé le sort des frais de la décision querellée à la 
décision à rendre sur le fond, conformément à l'art. 104 al. 3 CPC. Ce point sera 
confirmé sans qu'il y ait lieu de statuer à nouveau sur les frais de première 
instance. 
6.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC). 
Eu égard à la nature du litige et à son issue, ceux-ci seront répartis par moitié entre 
les parties et compensés partiellement avec l'avance de frais de même montant 
fournie par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat de Genève à concurrence de 
500 fr. (art. 111 al. 1 CPC). Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront 
invités à restituer 500 fr. à l'appelante et l'intimé sera condamné à leur verser la 
même somme à titre de sa part des frais judiciaires d'appel. 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/4322/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 6 octobre 2025 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/604/2025 rendue le 10 septembre 2025 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/4322/2025. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance entreprise et statuant à nouveau : 
Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, dès le 1er mai 
2025, allocations familiales non comprises, 1'270 fr. pour l'entretien de C______ et 
1'100 fr. pour celui de D______. 
Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, dès le 1er mai 2025, 
1'660 fr. pour son entretien. 
Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à charge de B______ et A______ 
pour moitié chacun et les compense partiellement avec l'avance fournie par celle-ci, 
laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève à concurrence de 500 fr. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de son 
avance de frais en 500 fr. 
Condamne B______ à verser 500 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de sa part des frais judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 


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C/4322/2025 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.