ge_gerichte · ATAS/8/2007 · 2007-01-10 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4260/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 9 janvier 2007

En la cause
Madame M , domiciliée , 1203 GENEVE

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENÈVE

ATAS/8/2007

recourante

intimé

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Karine STECK et Valérie MONTANI, Juges

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EN FAIT

Madame M (ci-après la recourante), née en 1952, de nationalité
italienne, réside en Suisse depuis 1970. Elle a travaillé comme aide-soignante à
Genève, de 1971 à 1982. Dès cette date, elle a cessé toute activité lucrative pour se
consacrer à son ménage et à son fils.

Le 16 février 2001, elle a déposé une demande de prestations auprès de l'Office
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAT), tendant à l'octroi d'une rente.

Dans son rapport du 18 juillet 2001, et sur demande de l'OCAI, le Dr À ,
médecin généraliste et médecin traitant de la recourante, a posé comme diagnostics
ayant des répercussions sur la capacité de travail des cervico-brachialgies sur
troubles dégénératifs, un syndrome du tunnel carpien droit et des céphalées
vasculaires. L'incapacité de travail de la recourante était de 100% dès le 1° février
2000. Dans l'annexe au rapport médical, il a précisé que la recourante était
médicalement inapte à reprendre une activité d'aide soignante, qu'elle était limitée
dans ses tâches ménagères et qu'elle ne pouvait effectuer que des tâches ménagères
moyennement lourdes. En effet, elle devait varier de position, elle ne pouvait pas
rester en continu plus d'une heure dans la même position. Elle ne pouvait pas se
mettre à genoux ou en position accroupie, ni incliner le buste. L'utilisation de ses
bras était restreinte. Par conséquent, il lui était impossible de soulever des charges
de plus de un ou deux kilos. Il a constaté une diminution du rendement qui était
non quantifiable. Par ailleurs, aucune autre activité n'était exigible car elle n'avait
aucune formation. Un travail physique et manuel était peut-être envisageable mais
1l n'était pas compatible avec sa symptomatologie.

Par courrier du 20 décembre 2001, le Dr A a informé l'OCAI qu'un
carcinome du sein gauche avait été diagnostiqué en octobre 2001, que l'état de santé
de la recourante s'aggravait, et qu'une chimiothérapie néo-adjuvante, laquelle serait
probablement complétée par la suite par une sanction chirurgicale, allait
incessamment débuter.

Dans son rapport du 17 novembre 2002, le Dr A a confirmé à l'OCAI
qu'il y avait des changements dans les diagnostics posés antérieurement. En effet,
un carcinome canalaire invasif du sein gauche avait été diagnostiqué en octobre
2001, il avait été traité par une chimiothérapie jusqu'en avril 2002, puis par exérèse
chirurgicale avec curage ganglionnaire le 17 mai, et enfin par radiothérapie. Le
médecin a constaté que l'état de santé de la recourante s'aggravait depuis le mois
d'octobre 2001. Il a signalé que cette dernière souffrait également d'asthénie, d'un
état anxio-dépressif réactionnel, et d'un status post radiothérapie avec inflammation
locale. Il a précisé qu'une prise en charge psychiatrique ne s'imposait pas, du moins
pour l'instant, compte tenu du contexte et du caractère réactionnel à la survenue de

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cette néoplasie. Il a rappelé que la capacité de travail de la recourante en tant que
ménagère était de 0% dès le 1° février 2000.

Le 18 juin 2003, une enquête économique sur le ménage a été effectuée par
Madame SCHENK. L'enquêtrice a établi comme suit la répartition des activités
habituelles de l'assurée et la diminution de sa capacité à les exercer pour chaque
domaine d'activité:

Travaux Pondération Diminution Invalidité
Conduite du ménage 5% 20% 2.5%
Alimentation 45% 10% 45%
Entretien du logement 20% 30% 6%
Emplettes et courses diverses 10% 50% 5%
Lessive et entretien des vêtements 20% 20% 4%

Soins aux enfants _— _- __

Divers (soins infirmiers,

entretien des plantes, etc) — -- _-
100% 22%

Il ressort de cette enquête un empêchement de 22% en tant que ménagère à plein
temps.

Par décision du 16 mars 2004, l'OCAI a rejeté la demande de prestations, au motif
que la recourante avait un degré d'invalidité de 22%, et que par conséquent, étant
inférieur à 40%, il ne donnait pas droit à une rente d'invalidité.

Par courrier du 16 avril 2004, la recourante a formé opposition à la décision du 16
mars 2004. Elle a fait valoir que son état de santé s'était aggravé. Elle a indiqué
qu'un rapport médical détaillé allait suivre.

Le Dr A a établi un certificat médical en date du 22 août 2004, dans
lequel il mentionne que l'état de santé de la recourante s'est altéré en raison des
effets secondaires induits par le traitement médicamenteux qui doit être poursuivi
pendant encore deux ans et demi au moins. Selon ce médecin, "ces effets
secondaires sont avant tout de type digestif avec nausées et vomissements
occasionnels, respiratoires avec une toux irritative peut-être post-actinique, et
généraux associant sudations profuses, céphalées, prise pondérale et asthénie". Il a

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conclu que le diagnostic oncologique et la mauvaise tolérance du traitement
médicamenteux généraient un état anxio-dépressif non négligeable.

Par écriture complémentaire du 30 août 2004, la recourante a confirmé son
opposition et a affirmé que son état de santé s'était altéré entre l'enquête ménagère
et la décision du 16 mars 2004. Elle a conclu à la mise en œuvre d'une nouvelle
enquête ménagère afin d'instruire les répercussions de cette aggravation.

En date du 28 décembre 2004, la recourante a remis à l'OCAT en complément, d'une
part, copie du courrier du 7 décembre 2004 du Dr B , oncologue médical
du Service de gynécologie des "établissement hospitalier", dans lequel il résume le
problème oncologique qui la concerne. Ce médecin a constaté qu'à l'examen
clinique, qui a été effectué le 30 novembre 2004, il n'y avait pas de signe clinique
en faveur d'une récidive loco-régionale ou à distance du cancer du sein gauche.
D'autre part, la recourante a communiqué également à l'OCAI le courrier du 23
décembre 2004 du Dr A . Dans ce courrier, il a constaté que la décision
de l'OCAI de ne pas entrer en matière reposait sur l'enquête ménagère effectuée en
juin 2003. Par ailleurs, il a indiqué que les plaintes actuelles et les répercussions
fonctionnelles étaient de nature avant tout subjective et difficilement quantifiables
sans mise à l'épreuve, et que depuis son certificat du mois d'août 2004, l'état de
santé de la recourante restait fragilisé avant tout par les effets secondaires induits
par le traitement hormonal de sa pathologie gynécologique, par les douleurs
ostéoarticulaires d'intensité fluctuante, et par un état anxio-dépressif peut-être
augmenté par la procédure administrative en cours. Il a retenu que du point de vue
objectif ces six derniers mois la recourante l'avait consulté à trois reprises
uniquement, qu'une intervention chirurgicale était programmée pour début février
2005 en dermatologie en raison de récidive de lésions kystiques des deux creux
axillaires. L'état psychique lui paraissait au dernier contrôle du 20 décembre 2004
quelque peu aggravé. Il a confirmé que la recourante tolérait mal son traitement. Il a
conclu que si l'OCAT acceptait une nouvelle entrée en matière, une expertise devrait
être effectuée.

Par décision sur opposition du 15 juillet 2005, l'OCAI a confirmé sa décision du 16
mars 2004, au motif que l'enquête économique avait pleine valeur probante et que
la recourante ne présentait aucune aggravation objective de son état de santé depuis
l'établissement du rapport d'enquête. Le degré d'invalidité étant de 22% dans le
ménage, la décision de refus de rente d'invalidité a donc été confirmée.

Par courrier du 14 septembre 2005, la recourante a interjeté recours contre la
décision sur opposition du 15 juillet 2005 auprès du Tribunal cantonal des
assurances sociales (ci-après Tribunal). Elle a conclu principalement à l'annulation
de la décision sur opposition du 15 juillet 2005, et suite à cela de constater qu'elle
avait droit à des prestations calculées sur la base d'une incapacité totale de travail.
Elle à insisté sur le fait que son état de santé s'était détérioré après l'enquête

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ménagère effectuée en juin 2003. Elle a sollicité au préalable que le Tribunal
ordonne la mise sur pied d'une expertise médicale afin d'évaluer son état de santé
actuel et de fixer son incapacité de travail.

Dans sa réponse du 8 novembre 2005, l'OCAI n'a pas formulé d'observations et a
conclu au rejet du recours.

Par arrêt du 21 mars 2006 (ATAS/278/2006), le Tribunal de céans a rejeté le
recours au motif que l'aggravation que la recourante alléguait n'influençait pas le
taux d'invalidité retenu par l'OCAI de manière considérable. Dans les considérants
de son arrêt, le Tribunal a relevé que "si l'atteinte à la santé a pour résultat que
certains travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup
plus de temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse
mieux son travail soit en aménageant des pauses soit en repoussant les travaux peu
urgents et qu'elle recourt dans une mesure habituelle à l'aide des membres de sa
famille. La surcharge de travail n'est déterminante pour le calcul de l'invalidité que
lorsque la personne assurée ne peut dans le cadre d'un horaire normal accomplir
tous les travaux du ménage et a par conséquent besoin dans une mesure importante
de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p.
143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux
habituels, il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait une famille
raisonnable dans la même situation et les mêmes circonstances si elle devait
s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance (arrêt non publié C. du 8
novembre 1993 I 407/92, arrêt S. du 11 août 2003 I 681/02). (...)

Le Tribunal de céans considère que le taux d'empêchement de 6% dont l'enquêtrice
a tenu compte n’est pas critiquable, (...)."

Par ailleurs, le Tribunal a examiné également l'aggravation de son état de santé,
intervenue depuis l'enquête réalisée en juin 2003. La recourante indiquait en
particulier que les effets secondaires provoqués par le traitement médicamenteux,
mal supporté, étaient apparus après l'enquête ménagère et n'avaient de ce fait pas
été pris en considération par l'OCAI.

Le Tribunal a relevé, à ce propos, que "les effets secondaires induits par le
traitement médicamenteux dont se plaint l'assurée, même s'ils altèrent
indéniablement l'état de santé, ne sauraient l'empêcher d'accomplir ses tâches
ménagères, dans la mesure reconnue par l'enquête, à son rythme, et en recourant un
peu plus encore, le cas échéant, à l'aide des membres de sa famille".

En date du 7 juin 2006, la recourante a déposé une nouvelle demande de prestations
auprès de l'OCAI, visant à l'octroi d'une rente ainsi que d'un reclassement dans une
nouvelle profession. Elle allègue que son état de santé s'est aggravé depuis sa
première demande, et plus particulièrement dès 2005. En effet, elle a un cancer au
sein gauche, des hernies discales, qui selon ses médecins ne peuvent pas être

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opérées, un kyste cancérigène, des problèmes d'articulations au niveau des bras et
des jambes, ainsi qu'une scoliose lombaire.

Par courrier du 9 juin 2006, l'OCAI a invité la recourante à lui fournir les faits
nouveaux qui pourraient motiver une réinstruction de son droit à la rente.

Suite à la demande de l'OCAI, la recourante lui a transmis des rapports médicaux
complémentaires, à savoir notamment:

- le rapport du 11 mai 2006 du Dr C , radiologue - spécialiste FMH, dans
lequel il a conclu à un canal lombaire constitutionnel relativement étroit avec un
fourreau dural comprimé à la hauteur de L4-LS par épaississement des ligaments
Jaunes, à une protrusion discale circonférentielle en L4-LS, sans image d'hernie, à
de multiples herniations intra-spongieuses au niveau des plateaux vertébraux, à une
sclérose au niveau des versants iliaques de surcharge, à une aorte abdominale à
parois partiellement calcifiées à l'étage sous-rénal, sans dilation anévrysmale. Le
médecin n'a pas constaté d'image de métastase osseuse.

- le rapport du 9 juin 2006 de la Dresse D , Spécialiste FMH, médecine
interne - Rhumatologie, dans lequel elle a constaté que la recourante "se plaint
toujours de douleurs diffuses, douleurs des mains avec sensation de gonflement et
paresthésies des doigts la nuit, douleurs du dos au niveau cervical et surtout
lombaires et douleurs dans les membres inférieurs. Les douleurs du dos et des
membres inférieurs prédominent la journée et sont augmentées selon les activités.
En raison de ces douleurs, elle dit ne pas pouvoir rester longtemps debout, ne pas
pouvoir effectuer ses activités ménagères quotidiennes." Par ailleurs, les
radiographies de la colonne lombaire effectuées en avril 2006 montrent
principalement des troubles statiques sous forme d'une scoliose lombaire et une
petite discopathie L4-LS. Le médecin note une calcification discale en D10-D11.
Le scanner lombaire indique principalement un canal lombaire étroit relatif ainsi
que des arthroses des articulaires postérieures prédominant en L3-L4 et L4-LS. Elle
a précisé que la recourante présente probablement un syndrome douloureux
chronique de type fibromyalgique, car ses douleurs des mains avec impression de
tuméfaction et de paresthésies peuvent être mis sur le compte de ce diagnostic.
Mais, selon elle, une arthrose peut également donner ces symptômes. Enfin elle a
relevé que le Tamoxifen, médicament pris par la recourante, est également connu
pour donner des douleurs de type articulaire ainsi que des bouffées de chaleur.

- enfin, le certificat médical du 30 juin 2006, du Dr A , qui certifie que
depuis la demande de prestations AI et son premier rapport du 18 juillet 2001, l'état
de santé de la recourante s'est aggravé, comme il l'avait déjà communiqué à
l'assurance-invalidité en date du 20 décembre 2001, puis en date du 17 novembre
2002. Il a repris les mêmes arguments de ses derniers rapports concernant la cause
de cette altération. De plus, il a indiqué que depuis une année environ, l'état général

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de la recourante était altéré par l'exacerbation des douleurs rhumatologiques
associant cervico-brachialgies, douleurs des deux mains et lombosciatalgies à
bascule. Cet état de santé a permis à la Dresse D , rhumatologue, de
retenir le diagnostic de syndrome douloureux chronique de type fibromyalgie. Les
investigations radiologiques récentes du rachis vertébral dorso-lombaires font
apparaître une scoliose lombaire, un canal lombaire relatif et des lésions
dégénératives de type arthrosique. Selon ce médecin, il est certain que le diagnostic
oncologique et la mauvaise tolérance du traitement médicamenteux génèrent un état
anxio-dépressif non négligeable. Il a également signalé que la recourante venait
d'effectuer des investigations centrée sur le foie, mais qu'il ne possédait pas encore
les résultats. Il a conclu qu'il serait judicieux de demander une expertise au Centre
d'observation médicale de l'assurance-invalidité (ci-après COMAD), si l'OCAI
acceptait d'entrer en matière. À la même date, il a établi un autre certificat médical,
dans lequel il mentionne que l'état de santé actuel de la recourante ne lui permettrait
certainement pas d'exercer une activité professionnelle régulière et à plein temps.

Ces documents ont été soumis au Service médical régional en assurance-invalidité
(ci-après SMR). Selon le rapport du 6 septembre 2006 de la Dresse E ,
médecin du SMR, il n'y a pas d'aggravation de l'état de santé objectivement parlant
de la recourante. Selon ce médecin, il ne s'agit que d'une persistance ou d'une
augmentation des douleurs articulaires associées à des multiples symptômes
neurovégétatifs. En ce qui concerne le cancer au sein gauche, elle rappelle que
selon le rapport de l'oncologue du 24 juin 2005, le cancer est en rémission totale et
que les douleurs articulaires ont diminué. Ce rapport mentionne également que le
traitement au Tamoxifen est bien supporté. Elle relève que la fibromyalgie est
invalidante uniquement dans des cas exceptionnels et seulement si elle est
accompagnée d'une comorbidité psychiatrique grave et de durée prolongée. Elle
considère que tel n'est pas le cas de la recourante. Par conséquent, l'état de santé est
semblable à celui qui a été décrit dans les rapports antérieurs. Elle constate que
seules les plaintes de la recourante semblent être plus importantes que par le passé.

En date du 11 septembre 2006, l'OCAI a présenté un projet de décision, dans
laquelle il a conclu à un refus d'entrer en matière, car la recourante n'a pas fait
valoir des faits nouveaux dans sa nouvelle demande. L'intimé lui a donné la
possibilité d'apporter ses objections ou des remarques éventuelles dans un délai de
30 jours.

Par courrier du 4 octobre 2006, le Dr A a adressé à l'OCAI une
attestation médicale. Il a confirmé que l'état général de la recourante et les
diagnostics retenus depuis ses rapports AI de 2001 et 2002 se sont aggravés, "avec
principalement l'installation ces derniers mois de lombo-sciatalgies invalidantes qui
ont justifié la prise en charge spécialisée de la Dresse D , rhumatologue,
qui vient d'effectuer une infiltration des articulaires postérieurs LALS, sans grand
effet à ce jour sur la symptomatologie algique. Il est évident que dans son état

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actuel, la (recourante) doit être considérée comme incapable de travailler quelque
serait son activité professionnelle et cela tant que la symptomatologie
rhumatologique perdurera." Il a annexé à son courrier des rapports, parmi lesquels
celui du 29 juin 2006 du Dr B , oncologue médical et de la Dresse
F , médecin interne. Ces médecins ont constaté que la recourante ne
présentait aucun signe clinique de récidive locale ou à distance de sa maladie, et
qu'elle était en ménopause. Ils ont complété leur bilan par des examens
complémentaires sur le foie. L'échographie abdominale du 12 juillet 2006 présentait
un foie stéatosique, et aucune lésion ou aucune métastase n'était décelée.

Cette attestation médicale a également été soumise au SMR pour appréciation.
Selon le rapport du 25 octobre 2006, la Dresse G , médecin du SMR, a
conclu qu'il n'y avait pas de nouvelles pathologies invalidantes à sa connaissance,
depuis l'avis de la Dresse E . Elle a constaté à la lecture du dossier
complet que des lombosciatalgies existaient déjà depuis l'été 2000, que la
description radiologique de canal lombaire étroit n'est pas confirmée par
l'appréciation clinique de la Dresse D , que l'anamnèse n'est pas typique
d'une claudication intermittente. Elle a précisé également qu'il existe bien des
troubles dégénératifs lombaires (petite discopathie L4/LS) et statique (scoliose). La
Dresse D a effectuée une infiltration au niveau LA4/LS, afin d'évaluer si
ces troubles somatiques pourraient être à l'origine des symptômes décrits. Ces
infiltrations n'ont pas amélioré la symptomatologie; "ce qui parle bien contre une
origine organique aux symptômes" a conclu la Dresse G . Elle a rappelé
qu'auparavant, 1l existait des plaintes au niveau cervical, également en présence de
troubles dégénératifs à l'imagerie radiologique, et que ces cervicalgies avaient été
considérée comme communes par deux neurochirurgiens, confirmé par avis
rhumatologique. Le rapport d'oncologie leur a appris que l'assurée était en
ménopause, et que le traitement de Tamoxifène pouvait être stoppé. Un US
abdominal ne montre qu'une stéatose hépatique, qui n'est pas une pathologie
invalidante.

Par décision du 2 novembre 2006, l'OCAI a refusé d'entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations, au motif que la recourante n'a pas rendu plausible
que son état de santé s'est modifié au point d'ouvrir le droit aux prestations. En
effet, il a constaté qu'il n'y a pas d'aggravation objective depuis sa dernière décision
ainsi qu'aucune nouvelle pathologie invalidante.

Par courrier du 15 novembre 2006, la recourante a interjeté recours auprès du
Tribunal. Elle estime que son état de santé s'est aggravé. Elle fait également valoir
qu'aucune expertise médicale n'a été effectuée par un médecin conseil de
l'assurance-invalidité. Selon son médecin traitant, cette expertise serait souhaitable.
Elle demande, par conséquent, au Tribunal de vouloir étudier son dossier et de
prendre les mesures nécessaires.

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Dans sa réponse du 24 novembre 2006, l'intimé propose de rejeter le recours et de
confirmer sa décision du 2 novembre 2006, au motif qu'aucune nouvelle pathologie
qui est susceptible de se répercuter sur les empêchements de la recourante n'est
démontrée.

Par pli du 7 décembre 2006, cette écriture a été transmise au recourant, et la cause a
été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (ci-après LOJ) a été modifiée et a
institué, dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé
de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges
assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000, entrée en vigueur le 1” janvier 2003 (ci-après LPGA) qui sont
relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA, lors de son entrée en vigueur le ler janvier 2003, a entraîné la
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances
sociales. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être
tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF
127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce
qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93
consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est
pourquoi les procédures pendantes au 1er janvier 2003 ou introduites après cette
date devant un tribunal cantonal compétent en matière d'assurances sociales sont
régies par les nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les

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dispositions de procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées
par la LPGA. La LPGA est par conséquent applicable au cas d'espèce.

Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable, conformément aux
art. 56, 59 et 60 LPGA.

Le litige porte sur la question de savoir si c'est à juste titre que l'OCAI a refusé
d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de la recourante.

Selon l'art. 17 alinéa 1° LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.

Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité, son
impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant de son invalidité s’est
modifiée de manière à influencer ses droits (cf. art. 87 al. 3 et 4 du règlement sur
l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961, dans sa teneur au 1° juin 2006 (ci-après
RAI). Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu
une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125
V 412 consid. 2b, 117 V 200 consid. 4b et les références).

Par conséquent, l'administration a deux possibilités. Lorsqu'elle est saisie d'une
nouvelle demande, elle doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré
sont, d'une manière générale, plausibles. Si elle constate que tel n'est pas le cas,
l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus
d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se montrera d'autant plus
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le
laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce
point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter.
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de
l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et
que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. En revanche, lorsque l'administration
entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit examiner l'affaire au fond et
vérifier par une instruction détaillée que la modification de l'invalidité rendue
plausible par l'assuré est réellement intervenue.

Dans le cas d'espèce, suite à l'appréciation du SMR, l'OCAI a refusé d'entrer en
matière sur la nouvelle demande, au motif que la recourante n'a pas rendu plausible
l'aggravation de son état de santé.

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Selon le SMR, les rapports médicaux que la recourante a fournis à l'OCAI à l'appui

de sa nouvelle demande ne permettent pas de constater une aggravation objective
depuis les dernières décisions datant du 16 mars 2005 et du 15 juillet 2005,
décisions confirmées par un arrêt du 21 mars 2006 (ATAS/278/2006). Il ressort des
deux avis médicaux du SMR que le cancer du sein gauche est en rémission totale,
que la recourante est en ménopause, que concernant les nombreuses douleurs dont
elle se plaint, il ne s'agit que d'une persistance ou d'une augmentation des douleurs
articulaires associées à des multiples symptômes neurovégétatifs, que des
lombosciatalgies étaient déjà présentes depuis l'été 2000, qu'il existe des troubles
dégénératifs lombaires et statique, mais que les infiltrations effectuées pour évaluer
si ces troubles somatiques sont à l'origine des symptômes décrits n'améliorent pas la
symptomatologie, que la description radiologique du canal lombaire étroit n'est pas
confirmée par la Dresse D , et que la recourante n'est pas dans un cas de
fibromyalgie invalidante.

Le Tribunal constate que la recourante a produit lors de sa nouvelle demande des
rapports, dont l'OCAI avait déjà eu connaissance pour la première demande.
L'aggravation de l'état de santé de la recourante, établie dans ces rapports
médicaux, n'influençait pas de manière considérable le degré d'invalidité de 22%,
comme il a déjà été dit dans l'arrêt du 21 mars 2006 (ATAS/278/2006). Concernant
les nouveaux rapports, ils n'apportent aucun élément qui pourrait rendre plausible
une aggravation de l'état de santé de la recourante postérieure à la décision initiale
du 15 juillet 2005. En effet, le Dr A reprend les mêmes arguments qu'il a
déjà mentionnés dans ces anciens rapports, à savoir que l'état de santé de la
recourante s'aggrave suite aux effets secondaires induits par le traitement
médicamenteux, et que cette aggravation existe depuis 2001-2002. On constate que
cette dernière était déjà existante lors de la première demande, et que donc elle ne
peut être retenue comme fait nouveau. Quant aux troubles dégénératifs lombaires
et d'une scoliose, il résulte de la lecture du dossier et de l'appréciation du SMR, que
la recourante souffrait déjà depuis l'été 2000 de lombosciatalgies. Donc, il ne s'agit
pas d'un fait nouveau. La fibromyalgie dont souffre la recourante n'apparaît pas
invalidante, les critères retenus par la jurisprudence en matière de troubles
somatoformes douloureux (voir ATF 130 V 352; ATFA non publié du 12
septembre 2005, I 497/04 consid. 4) applicable par analogie dans le cas de la
fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4) n'étant pas remplis. En effet, la recourante
ne présente pas une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité
et sa durée. Elle ne souffre pas d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), ou
d'affections corporelles chroniques. De même, il n'y a pas de perte d'intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie, car elle va faire ses commissions et
elle accomplit ses tâches ménagères. Et enfin, le critère concernant l'état psychique
cristallisé et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux
règles de l'art (même avec différents types de traitement), ne sont non plus pas

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remplis car il ne ressort pas du dossier que la recourante a suivi un traitement
psychiatrique afin de surmonter ses douleurs.

Par conséquent, la décision de refus d'entrer en matière pour la nouvelle demande
de prestations du 2 novembre 2002 de l'OCAT est donc justifiée.

Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, est donc rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de la recourante.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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