ge_gerichte · ATAS/188/2009 · 2009-02-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/344/2008 
ATAS/188/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 19 février 2009 
 
en la cause 
Monsieur P________, domicilié à CORNIER, FR, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, sise Fluhmattstrasse, LUCERNE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur P________, né en 1962, originaire du Sri Lanka, a travaillé à compter du 
19 novembre 2001 en tant que manoeuvre dans le secteur voirie de la société 
X________ SA. À ce titre, il était couvert contre les accidents professionnels et non 
professionnels par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(Schweizerische Unfallversicherungsanstalt; ci-après : SUVA). 
2. Le 28 janvier 2004, alors qu’il chargeait des containers, l’assuré a glissé sur le sol 
gelé et chuté sur l'épaule droite. 
3. Le lendemain, il s’est rendu à l'hôpital de la Tour où il a subi des examens radiolo-
giques qui ont révélé une rupture tendineuse sous-scapulaire et sous-épineuse. Dans 
son rapport du 29 avril 2004, la Dresse A________ a diagnostiqué une contusion de 
l'épaule droite avec rupture tendineuse sous-scapulaire et sous-épineuse. 
4. Le 6 avril 2004, le Dr B________, chef de clinique adjoint à la clinique d'orthopé-
die des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a examiné l'assuré et 
diagnostiqué : une contusion de l'épaule droite, une luxation acromio-claviculaire 
droite de stade I ainsi qu'une capsulite de l'épaule droite (cf. rapport du 16 avril 
2004). 
5. Le Dr C________, spécialiste FMH en médecine physique et rééducation, a exami-
né l'assuré le 17 juin 2004 et diagnostiqué une rupture partielle de la coiffe de 
l'épaule droite. Le médecin a précisé dans son rapport qu'une reprise du travail 
n'était pas prévue et que le patient avait été licencié à cause de l'accident (cf. rap-
port du 8 juillet 2004). 
6. Du 7 septembre au 6 octobre 2004, l'assuré a séjourné dans le service de réadapta-
tion générale de la Clinique romande de réadaptation (CRR). 
Dans un consilium orthopédique du 17 septembre 2004, le Dr D________, méde-
cin-chef de l'hôpital de Sion, a précisé que l'examen clinique avait été difficile car 
le patient maintenait une position antalgique en immobilisant spontanément son 
membre supérieur droit contre le corps et manifestait une importante défense im-
médiate à la moindre sollicitation de la ceinture scapulaire droite. 
Selon le médecin, le patient présentait des séquelles douloureuses dans le contexte 
d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs, avec peut-être une subluxation du bi-
ceps associée à une déchirure haute du sous-scapulaire. 
Du consilium psychiatrique du 13 septembre 2004, il ressort que le Dr E________, 
chef de la clinique de psychosomatique, n'a constaté ni troubles intellectuels patents 
apparents, ni éléments dépressifs pour un trouble grave, ni anxiété pour un trouble 


 
 
 
 
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spécifique, ni éléments psychotiques florides. En revanche, l’assuré présentait un 
fort sentiment d'injustice face à son patron qui l'avait licencié et se faisait des soucis 
quant à l'avenir. 
Le Dr E________ a diagnostiqué un trouble de l'adaptation avec anxiété (F43.2). Il 
a exposé que les difficultés du patient à accepter son handicap, les soucis que géné-
raient ses problèmes de santé au sujet de la situation économique (responsabilité de 
famille ouvrière) et la colère face à l'employeur pouvaient jouer un rôle dans l'évo-
lution. 
Dans le rapport de sortie du 11 octobre 2004, le Dr F________, spécialiste FMH en 
médecine physique et réhabilitation ainsi qu’en chirurgie orthopédique, a indiqué 
que les douleurs de l'épaule droite s’inscrivaient dans un contexte de tendinopathie 
de la coiffe des rotateurs pour lequel un traitement conservateur devait être claire-
ment privilégié et que des facteurs psychologiques ainsi que non médicaux (trou-
bles de l'adaptation avec anxiété et colère) étaient actifs dans l'évolution, ce qui de-
vait amener les médecins à se montrer prudents quant à une sanction chirurgicale. 
Une incapacité totale de travail a été reconnue à l’assuré à la sortie, qu’il a été pré-
conisé de réévaluer 3 à 4 semaines plus tard. Il était en outre conseillé que la reprise 
du travail se fasse dans un secteur n’impliquant pas d’activité au-dessus des épau-
les. 
7. Du 6 au 20 décembre 2004, l'assuré a séjourné dans le service de chirurgie orthopé-
dique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG. Il y a subi en date du 7 dé-
cembre 2004 une suture de la coiffe des rotateurs droits et une acromioplastie. Dans 
son rapport de sortie du 28 décembre 2004, le Prof. G_______, chef de service, 
après avoir diagnostiqué une rupture du tendon sus-épineux droit et un conflit acro-
mio-claviculaire droit, a indiqué que les suites opératoires étaient favorables, bien 
que le patient soit très démonstratif et demandeur de soins. 
8. Dans un rapport du 4 avril 2005, le Dr B________ a fait état d’une évolution lente 
mais favorable, avec persistance de douleurs et de raideur articulaire. Dans un rap-
port ultérieur, le 17 juin 2005, il a cependant mentionné qu’une tendinite très dou-
loureuse se développait. 
9. Le 10 août 2005, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI). 
10. Le 31 octobre 2005, le Dr B________ a fait état d'une complication par une capsu-
lite rétractile et a indiqué qu'il y avait lieu de craindre un dommage permanent sous 
forme de persistance de douleurs et diminution de force et de mobilité. 
11. Le 3 février 2006, l'assuré a été examiné par le Dr H_______, spécialiste FMH en 
chirurgie et médecin d'arrondissement de la SUVA, qui a constaté, à l'épaule droite, 
une élévation antérieure diminuée d'un tiers, une abduction diminuée de 50% et une 


 
 
 
 
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force de préhension à droite de 12 kilos (contre 32 kilos à gauche). Le médecin a 
relevé que si l'élévation antérieure était améliorée, l'abduction était toujours limitée 
à 90°, avec impossibilité de port de charges. La situation n'était donc toujours pas 
stabilisée. Le médecin a conclu à une incapacité de travail totale de l’assuré dans sa 
profession de technicien de voirie. 
12. Dans son rapport final du 9 juin 2006, le Dr H_______ a constaté les mêmes limita-
tions que lors de son examen précédent et a conclu à l'existence d'un dommage 
permanent indemnisable. Il a considéré que l'assuré ne pouvait plus porter de char-
ges moyennes à lourdes avec le membre supérieur droit, ni travailler bras tendu et 
au-dessus de l'horizontale, ni solliciter de façon répétitive son épaule droite. Il a 
considéré que l’assuré pourrait en revanche exercer à plein temps une activité adap-
tée et respectant ces restrictions. Le médecin a conclu à une atteinte à l’intégrité de 
15% eu égard au fait que l'épaule de l’assuré n’était plus mobile que jusqu'à l'hori-
zontale. 
13. Le 21 juin 2006, X________ SA a indiqué qu’en 2005 et 2006, le gain de l'assuré 
aurait été identique à celui réalisé en 2004 (soit 4’150 fr. x 13). 
14. Par courrier du 4 septembre 2006, la SUVA a informé l’assuré qu’elle considérait 
que son état était stabilisé médicalement, qu'elle mettait un terme à la prise en 
charge des frais de traitement, qu’elle lui verserait l’indemnité journalière jusqu’au 
30 novembre 2006 sur la base d’une incapacité de travail entière et examinerait si 
les conditions pour l’indemnisation d’une invalidité partielle étaient réalisées dès le 
1er décembre 2006. 
15. Du 26 mars au 27 juin 2007, l'assuré a suivi un stage d'observation professionnelle 
auprès du Centre d'intégration professionnelle (ci-après : CIP). Dans leur rapport du 
27 juin 2007, les maîtres de réadaptation professionnelle ont conclu que seules des 
activités manuelles légères et peu qualifiées (simples et pratiques) lui étaient acces-
sibles. L'assuré pouvait travailler à plein temps; son rendement restait tributaire du 
type de poste ainsi que des adaptations possibles; sa polyvalence était limitée en 
raison de l’atteinte à sa santé. Il a été estimé qu’une réadaptation de l’assuré était 
possible en tant qu'ouvrier de production (activité sérielle légère) ou employé au 
conditionnement, après mise au courant en entreprise et aménagement du poste de 
travail. Le CIP a conclu à un rendement de 70% sur un plein temps à condition que 
le poste fût parfaitement adapté. Il a été précisé que les chances de succès d’un re-
classement seraient nulles si l’on aidait pas l'assuré à trouver une place adaptée; son 
atteinte le limitait en termes de performance et de polyvalence, de sorte que le sa-
laire qu’il pouvait espérer un salaire dans le circuit normal risquait d'être proche de 
celui d'un emploi protégé. 
16. Dans une notice manuscrite du 27 juillet 2007, la Dresse I_______, médecin du 
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a admis une 


 
 
 
 
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diminution de rendement de 30% pendant trois mois liée à un réentraînement au 
travail et une mise au courant. 
17. Par décision du 30 août 2007, la SUVA a alloué à l'assuré une indemnité de 
16'020 fr., correspondant à une atteinte à l'intégrité de 15%. En revanche, elle a re-
fusé l'octroi d'une rente d'invalidité au motif que l'assuré ne subissait pas de préju-
dice économique. 
18. Le 20 septembre 2007, l'assuré a formé opposition à ladite décision en tant qu'elle 
lui refusait une rente d'invalidité. Il a reproché à la SUVA d’avoir insuffisamment 
motivé sa décision et, dans son complément d’opposition du 31 octobre 2007, rap-
pelé qu'en lui allouant une indemnité pour atteinte à l'intégrité, la SUVA avait re-
connu l'existence d'une altération évidente ou grave de son intégrité subsistant avec 
au moins la même gravité pendant toute la vie. Il a demandé que ces éléments 
soient également être pris en considération dans l'appréciation de son droit à une 
rente d'invalidité. L’assuré a fait remarquer que le degré d’invalidité de 11% que lui 
avait reconnu l'assurance-invalidité était suffisant pour obtenir une rente d'invalidité 
de l’assurance-accidents. Il a ajouté que, si l’on considérait qu’il pourrait atteindre 
un rendement de 70% à condition que le poste fût parfaitement adapté, sa perte de 
gain, même sur un marché équilibré du travail, serait largement supérieure à 11%. 
Enfin, il a reproché à la SUVA d’avoir totalement ignoré les aspects psychiatriques, 
lesquels étaient loin d'être insignifiants. 
19. Le 29 novembre 2007, l'OCAI a communiqué à l’assuré un projet de décision aux 
termes duquel il lui a reconnu le droit à une rente entière d'invalidité du 1er janvier 
2005 au 30 avril 2007. Il a été précisé qu’à compter du 1er mai 2007, des indemnités 
journalières avaient été versées (durant la mesure d'observation professionnelle) et 
qu’à compter du 1er juillet 2007, le degré d'invalidité devait être évalué à 10,7%, 
raison pour laquelle le droit à la rente devait être nié pour la période ultérieure. 
20. Par décision sur opposition du 4 janvier 2008, la SUVA a confirmé sa décision du 
30 août 2007. Elle a rappelé que, lors de la fixation du taux d’invalidité, il y avait 
lieu de prendre en considération le marché du travail dans son acception théorique. 
Elle a admis que les rapports médicaux figurant dans le dossier de l'assurance-
invalidité évoquaient une réduction de rendement de 30% mais uniquement pour 
une période de trois mois dans le cas d'un réentraînement au travail. Elle a rappelé 
que les données médicales l'emportaient sur les constatations faites à l'occasion d'un 
stage d'observation professionnelle. 
En comparant le revenu sans invalidité avec le revenu d'invalide ressortant de cinq 
descriptions de postes de travail adaptés au handicap de l'intéressé (ci-après : DPT), 
il en résultait un préjudice économique de 3%. En se basant sur les salaires statisti-
ques pour établir le revenu d’invalide et en y appliquant une réduction supplémen-


 
 
 
 
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taire de 12,5% tenant compte de l'ensemble des circonstances, on arrivait à un degré 
d’invalidité de moins de 10%. 
Pour le surplus, la SUVA a considéré que l'accident n'avait pas eu d'influence dé-
terminante dans l'apparition ou le développement des troubles psychiques constatés 
huit mois après l'accident déjà, de sorte que le lien de causalité adéquate avec ce 
dernier ne pouvait être admis. 
Enfin, la SUVA a estimé qu’une expertise médicale était inutile dès lors que la cau-
salité adéquate est une question de droit dont la réponse incombe à l'administration 
et non au psychiatre. 
21. Par acte du 6 février 2008, l'assuré a interjeté recours contre cette décision auprès 
du Tribunal de céans. Il conclut, préalablement, à sa comparution personnelle et à 
l'audition du Dr J_______, principalement, à l'octroi d'une rente d'invalidité dès le 
1er décembre 2006, sous suite de dépens, subsidiairement, à la mise en oeuvre d'une 
expertise médicale pluridisciplinaire (orthopédique et psychiatrique). 
Le recourant reprend en substance les arguments déjà développés dans son opposi-
tion et rappelle que les informations recueillies lors d'un stage d'observation profes-
sionnelle complètent utilement les données médicales. Il relève que le CIP s'est ex-
primé très clairement sur ses possibilités de reclassement et que ses conclusions ne 
donnent lieu à aucun doute quant à sa capacité réelle de travail. Il observe que les 
conclusions et constatations formulées à l'issue du stage d'observation profession-
nelle correspondent aux limitations fonctionnelles admises par le médecin d'arron-
dissement de la SUVA. 
Le recourant soutient par ailleurs que l’OCAI, dans son évaluation du taux d'invali-
dité, s’est montré excessivement restrictif en n’admettant qu'une réduction supplé-
mentaire de 15% pour établir son revenu d’invalide. Selon lui, c’est une réduction 
de 20% qui aurait dû être appliquée afin de tenir compte de l'ensemble des circons-
tances, notamment de son niveau scolaire insuffisant, de sa formation profession-
nelle quasi inexistante, de sa faible intégration linguistique et de son inaptitude à 
exercer un métier autre que manuel. 
22. Dans sa réponse du 27 février 2008, l'intimée a conclu au rejet du recours. 
Elle relève qu'aucun médecin n'a retenu de diminution de rendement dans l'exercice 
d'une activité adaptée, hormis le Dr J_______ qui, toutefois, se rapporte à l'appré-
ciation du CIP, ce qui n'est pas déterminant. L’intimée fait observer que, selon le 
rapport du CIP, la diminution de rendement constatée est due à l’attitude de l'assu-
ré, qui s’est essentiellement comporté comme un « mono-manuel » durant les sta-
ges. Un tel comportement excède sensiblement les limitations fonctionnelles recon-
nues par les médecins et ne peut donc pas justifier de diminution de rendement. 


 
 
 
 
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La SUVA considère par ailleurs que le calcul du degré d'invalidité a été effectué au 
moyen des DPT ne prêtant pas à la critique de sorte qu’il est inutile de se référer 
aux statistiques salariales, dont elle fait cependant remarquer qu’elles ne permet-
traient, quoi qu’il en soit, pas d’admettre un droit à une rente puisqu'après applica-
tion d’une réduction supplémentaire de 15% admise par l’OCAI - dont la SUVA 
considère qu’il s’est montré trop généreux – on obtient un degré d'invalidité de 6%. 
La SUVA fait valoir qu’il y a lieu de privilégier son évaluation du taux d'invalidité 
par rapport à celle de l'assurance-invalidité dès lors que son calcul a été réalisé pour 
2007 et repose, d'une part, sur les données concrètes fournies par l'employeur, d'au-
tre part, sur des statistiques réactualisées. 
La SUVA considère que le défaut de formation scolaire et professionnelle du recou-
rant et ses capacités limitées en français sont étrangères à la notion d'invalidité. 
Elle nie par ailleurs tout lien de causalité entre l'accident et les troubles psychiques 
présentés par le recourant au motif que la chute de ce dernier a été bénigne et n’était 
pas propre à causer de tels troubles. 
23. Le 22 août 2008, le Tribunal de céans a procédé à une comparution personnelle des 
parties et à l'audition du Dr J_______. 
24. Ce dernier a déclaré avoir posé le diagnostic de rupture de la coiffe des rotateurs de 
l’épaule droite dès les premières consultations. Ce diagnostic n’avait pourtant pas 
été retenu, de sorte que l’on avait mis sur pied une rééducation. Vu l’évolution dé-
favorable, une opération avait cependant finalement été pratiquée en décembre. Le 
médecin déplore les quelques mois ainsi perdus, dont il estime qu’ils ont contribué 
à l’abattement de l’assuré et au fait qu’il ait plus de difficulté à rebondir. Il avait 
ainsi eu du mal à envisager la reprise d’une activité professionnelle. 
Le témoin a indiqué que les séquelles principales consistent en une diminution de 
l’amplitude du bras - que le recourant ne peut soulever au-dessus de l’horizontale - 
en des douleurs importantes augmentées à l’effort - se manifestant par des senti-
ments de brûlures et de fourmillement – et en un sentiment de diminution de la 
force. 
Le témoin a dit avoir pu constater que son patient, qui est droitier, utilise prioritai-
rement son membre supérieur gauche. Lui-même s’est impliqué pour lui retrouver 
un poste et lui a trouvé un travail de nettoyeur durant deux semaines à l’hôpital. 
Utilisant son bras gauche, il travaillait moins vite. 
Selon le témoin, une activité telle que celle de coursier serait envisageable, à condi-
tion qu’elle n’implique pas le port de lourdes charges. Dans ce type d’activité, le 
rendement de l’assuré pourrait avoisiner 60 à 70% ; le patient serait certainement 
ralenti. 


 
 
 
 
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Le médecin a expliqué avoir pris contact avec l’un des responsables du CIP, qui lui 
a indiqué que, dans le secteur de la production, le rendement ne serait que de 30% 
en raison de la difficulté à coordonner les deux bras. Dans le domaine du tri manuel 
de choses légères, le rendement atteindrait 60%. 
Le témoin a émis l’avis qu’une réorientation drastique s’impose et que l’on doit ai-
der l’assuré à retrouver un poste car, dans le climat de travail actuel, il faudrait en 
plus lui trouver un employeur compréhensif. Il regrette que les calculs théoriques 
de degré d’invalidité soient en désaccord avec la réalité du marché du travail. 
Le témoin a souligné qu’au problème orthopédique s’est ajouté au fil des mois un 
problème psychique. Le patient est devenu déprimé, anxieux. A son sens, cet état 
est la conséquence de la situation difficile dans laquelle l’accident a placé l’assuré, 
plutôt que la conséquence de l’accident lui-même. Le patient s’est trouvé au fil du 
temps de plus en plus désespéré, avec le sentiment de ne plus être capable 
d’assumer ses charges de famille. 
L’intervention lui a permis de gagner 30 à 40° d’amplitude. Elle n’a en revanche 
pas vraiment amélioré les choses du point de vue des douleurs. 
Le témoin a expliqué que la diminution de rendement à laquelle il conclut est prin-
cipalement imputable aux problèmes physiques. Il a émis l’avis que l’état psychi-
que de son patient n’avait pas pour conséquence un manque de motivation. Au 
contraire, il a pu constater qu’il était plus heureux et moins déprimé durant le laps 
de temps durant lequel il a pu travailler. En revanche, il pourrait rencontrer des dif-
ficultés à supporter la pression. 
Le témoin a répété avoir pu observer que le patient évite dans la mesure du possible 
d’utiliser son bras droit surtout lorsque cela implique des mouvements de mobilisa-
tion d’amplitude. Il n’utilise les deux bras que lorsqu’il peut trouver un appui. Le 
témoin attribue ce comportement au côté antalgique, plutôt qu’à une réduction de la 
mobilité. Selon lui, les douleurs décrites par le patient présentent des éléments neu-
ropathiques. Il s’agit de douleurs dont on a généralement des difficultés à trouver 
l’origine, mais que l’on peut éprouver dans ce genre de cas. Pour lui, le patient 
cherche simplement à se protéger et à éviter les douleurs que pourrait entraîner la 
mobilisation. 
25. Pour sa part, le recourant a déclaré que l’accident l’avait mis dans une situation 
extrêmement difficile. Il a fait remarquer qu’il lui est impossible de vivre avec un 
seul salaire, qu’il a trois filles, âgées de cinq à sept ans. Il supporte par ailleurs dif-
ficilement de devoir être entretenu par son épouse. En tant qu’homme, il souhaite-
rait pouvoir assurer le revenu de sa famille. Tout ce qu’il demande, c’est qu’on lui 
propose un poste de travail adapté. 


 
 
 
 
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26. Le 29 août 2008, le recourant a transmis au Tribunal de céans de nouvelles pièces 
relatives à la procédure en assurance-invalidité, notamment, deux décisions de 
l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger. 
La première décision, datée du 9 avril 2008, lui accorde une rente entière limitée à 
la période du 1er mai 2006 au 31 janvier 2007. Il a été précisé que si la rente n’était 
versée qu’à compter du 1er mai 2006, c’est en raison du fait qu’il n’y avait pas de 
convention de sécurité sociale avec le Sri Lanka et que l’assuré avait été naturalisé 
en date du 5 mai 2006 seulement. Pour la période ultérieure au 31 janvier 2007, 
l’Office retient que le séjour à la CRR a permis d’exclure un trouble psychique, 
qu’aucune pièce médicale ne mentionne d’élément médical objectif nouveau, que 
selon le SMR, la diminution de rendement peut s’expliquer par un décontionnement 
qui pourrait disparaître suite à la reprise d’une activité adaptée, qu’une mesure de 
soutien pour accompagner l’assuré dans ses démarches de reprise du travail et réta-
blir ainsi progressivement ses capacités a été mise en place, que l’absence de bases 
scolaires et la faible intégration linguistique de l’assuré ne sont pas des critères per-
tinents pour apprécier son droit aux prestations et qu’il pourrait reprendre une acti-
vité à temps complet dans l’industrie légère ou dans le domaine de la surveillance, 
c'est-à-dire des postes qui ne nécessitent pas de formation préalable. 
La seconde décision, du 5 février 2008, rejette la demande de mesures de réadapta-
tion professionnelle au motif que le degré d’invalidité de l’assuré, inférieur à 20%, 
ne lui ouvre pas droit à un reclassement dans une nouvelle profession. 
Le recourant a également produit les deux recours qu’il a déposés auprès du Tribu-
nal administratif fédéral (TAF) en dates des 6 mars 2008 et 9 mai 2008, contre ces 
deux décisions. 
27. Dans son écriture du 3 octobre 2008 après enquêtes, le recourant a repris les argu-
ments déjà développés précédemment. Il a persisté dans ses conclusions et demandé 
qu’un taux d’invalidité de 100% lui soit reconnu. 
28. Dans son écriture du 3 octobre 2008 après enquêtes, l'intimée a relevé que, bien que 
le Dr J_______ ait admis une diminution de rendement, il ressort de ses explica-
tions que cette diminution est due au comportement d’exclusion adopté par le re-
courant. Or, la réalisation des exercices de physiothérapie longuement prescrits et 
l’absence d’atrophie de l’épaule confirment que le recourant est capable d’utiliser 
partiellement son bras. D’ailleurs, le Dr J_______ n’a pas remis en cause 
l’exigibilité orthopédique définie par le médecin d’arrondissement, lequel a pris en 
considération les douleurs de l’assuré. 
29. Le 8 octobre 2008, le Tribunal de céans a transmis ces écritures aux parties et gardé 
la cause à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique notamment 
sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA ; cf. 
art. 1 let. r et 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ). Sa compétence pour juger du cas d’espèce 
est ainsi établie. 
2. 
La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents, est ap-
plicable en l'espèce, dès lors que l’accident du 28 janvier 2004 est postérieur à son 
entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 consid. 1.2). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). La décision sur opposition 
date du 4 janvier 2008 et a été reçue le 7 janvier 2008 de sorte que le délai de re-
cours a débuté le lendemain pour prendre fin le 6 février 2008 (art. 38 al. 1 et 3, art. 
60 al. 2 LPGA). Par conséquent, le recours a été formé en temps utile, le dernier 
jour du délai (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). Interjeté au surplus dans la forme pré-
vue par la loi, il est recevable. 
4. Le litige porte exclusivement sur le droit du recourant à une rente d’invalidité dès le 
1er décembre 2006, étant précisé que le gain assuré et le revenu sans invalidité ne 
sont pas contestés. 
5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle En vertu 
de l'art. 18 al. 1 LAA, l'assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'un 
accident a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain 
totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'un accident 
(art. 8 al. 1 LPGA et 18 al. 1 LAA). Est réputée incapacité de gain toute diminution 
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesu-
res de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le re-
venu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui 
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). 
Est en principe déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné 
durant l'année qui a précédé l'accident (art. 15 al. 2 LAA, seconde phrase). La rente 
d’invalidité s’élève à 80% du gain assuré (art. 20 al. 1 LAA). A teneur de l’art. 19 
al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de 
la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré 
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été me-


 
 
 
 
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nées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 
dès la naissance du droit à la rente. 
6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent l'ins-
truction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des 
prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit 
lui fournir (ATF 122 V 158 consid. 1b; ATFA non publié U 345/03 du 13 octobre 
2004, consid. 3.2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit li-
tigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'af-
faire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-
quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément dé-
terminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa dé-
signation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux impor-
tants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait 
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des in-
terférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge peut 
accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en 
cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par 
un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appré-
ciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en pré-
sence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Les informations des organes d'observation professionnelle de l'assurance-invalidité 
ont pour fonction de compléter les données médicales en examinant concrètement 


 
 
 
 
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dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail 
et de gain sur le marché du travail. Dans le cas où ces appréciations divergent sen-
siblement, il incombe à l'administration, respectivement au juge de confronter les 
deux appréciations, au besoin de requérir un complément d'instruction. Reste que 
ces informations recueillies au cours d'un stage pour utiles qu'elles soient ne sau-
raient supplanter l'avis dûment motivé d'un médecin à qui il appartient, au premier 
chef, de porter un jugement sur l'état de santé de l'assuré et d'indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités celui-ci est capable de travailler, le cas échéant 
quels travaux ont peut encore raisonnablement exiger de lui (ATFA non publié 
I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). 
7. En l’espèce, le recourant soutient, en s'appuyant sur les déclarations du 
Dr J_______ et sur les conclusions du CIP, que son rendement est de 70% dans 
toute profession adaptée à ses limitations fonctionnelles, alors que l'intimée soutient 
pour sa part, en se basant sur l’évaluation médicale du Dr K_______ et celle du 
SMR, que le rendement de l’assuré est de 100%. 
8. Dans son rapport après examen final du 9 juin 2006, faisant suite à deux examens 
précédents pratiqués les 27 août 2004 et 3 février 2006, le Dr K_______ a rappelé 
que l’assuré est droitier dominant. Il a mentionné les plaintes du recourant, à savoir 
l’apparition de douleurs dès la sollicitation mécanique de l’épaule droite, une im-
pression de lourdeur et de blocage au niveau de l’épaule droite et des douleurs noc-
turnes bien qu’il n’existe pas de douleur au repos, l’impossibilité de porter des 
charges et de solliciter son épaule à répétition. Il n’a pas constaté de troubles dys-
trophiques, ni amyotrophiques au niveau de la ceinture scapulaire. Il a mis en évi-
dence une élévation antérieure de 130° à droite contre 180° à gauche, une abduction 
diminuée de 50% et une force de préhension à droite de 14 kilos contre 32 à gau-
che. Le médecin n’a pas trouvé d’argument pour une capsulite rétractile dès lors 
que l’omoplate n’est pas entraînée lors de l’abduction. Il a précisé que, lors du der-
nier examen pratiqué par le Dr B________, le 21 avril 2006, ce dernier avait cons-
taté une situation stabilisée. Il avait estimé que la petite fissure du tendon du sus-
épineux mise en évidence sur l’IRM du 17 février 2006 ne justifiait aucune inter-
vention chirurgicale et qu’il n’y avait pas d’autres propositions thérapeutiques que 
le traitement antalgique. Il a conclu à la poursuite de la prise en charge de la médi-
cation antidouleur et des antidépresseurs ainsi que de deux à quatre consultations 
annuelles chez le médecin traitant. Il a considéré que la prise en charge d’une phy-
siothérapie n’était plus justifiée car, au vu de l’évolution, des exercices personnels 
devraient suffire. En définitive, le médecin a admis que le recourant ne pouvait plus 
ni porter de charges moyennes à lourdes avec le membre supérieur droit, ni exercer 
une activité bras tendu ou au-dessus de l’horizontale, ni solliciter de façon répéti-
tive son épaule droite. Il a conclu à une capacité de travail complète dans une acti-
vité adaptée respectant ces restrictions. 


 
 
 
 
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Le Dr K_______ a rédigé son rapport après avoir étudié les pièces du dossier, établi 
une anamnèse, pris note des plaintes du recourant, procédé à un examen clinique et 
tenu compte des derniers éléments radiologiques ainsi que des derniers examens 
spécialisés. En outre, ses conclusions sont cohérentes car, même chez un assuré 
droitier, il existe indéniablement une capacité résiduelle de travail dans la mesure 
où le recourant ne souffre d’aucun autre handicap. Etant donné qu’aucun médecin 
n’a prescrit au recourant de ne pas du tout utiliser son bras droit, il est en mesure de 
s’aider de ce bras pour toute activité ne dépassant pas l’horizontale. Par conséquent, 
le rapport du médecin d’arrondissement de l’intimée doit se voir reconnaître une 
pleine valeur probante, d’autant que ses constatations sont globalement confirmées 
par celles du Dr L_______ qui, lors de son audition par le Tribunal de céans, a in-
diqué que les séquelles principales consistaient en une diminution de l’amplitude du 
bras que le recourant ne pouvait pas soulever au-dessus de l’horizontale, des dou-
leurs importantes augmentées à l’effort et par une diminution de force. 
En revanche, il existe une divergence quant à l’appréciation de la capacité rési-
duelle de travail du recourant puisque le Dr J_______ retient une diminution de 
rendement de 30% en raison d’un ralentissement dû à l’utilisation prioritaire d 
membre supérieur gauche. Toutefois, cette appréciation ne permet pas de douter des 
conclusions du Dr K_______ car le témoin n’a pas indiqué en quoi les troubles du 
membre supérieur droit seraient tels qu’ils imposeraient objectivement une épargne 
importante dudit membre. Or, il y a lieu d'établir la mesure de ce qui est raisonna-
blement exigible d'un assuré le plus objectivement possible (ATFA non publié 
I 938/05 du 24 août 2006, consid. 5). 
A cet égard, lors de son dernier examen du 21 avril 2006, le Dr B________ a esti-
mé que lesdits troubles ne justifiaient aucun traitement autre qu’antalgique. 
L’absence de prescription de la poursuite d’un traitement de mobilisation du mem-
bre supérieur établit que les séquelles de l’accident ne sont pas telles qu’elles em-
pêchent le recourant de s’aider de son membre supérieur droit dans ses travaux. Il 
s’en abstient donc seulement par crainte des douleurs que pourrait entraîner la mo-
bilisation. La diminution de rendement admise par le Dr J_______ étant due davan-
tage aux craintes subjectives du recourant qu’à des raisons objectives, elle ne peut 
être prise en considération dans l’appréciation de la capacité de travail raisonna-
blement exigible de sa part. 
Le Dr J_______ a surtout fait état de la manière dont son patient assume et ressent 
lui-même ses facultés de travail. Il n’a en revanche pas justifié la diminution de 
rendement au regard des limitations de l'épaule droite. Or, au vu de la divergence 
consacrée par la jurisprudence entre un mandat de soins et un mandat d'expertise 
(ATFA non publié I 701/05 du 5 janvier 2007, consid. 2 et les nombreux arrêts ci-
tés, ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait remettre en cause une expertise ordon-
née par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 


 
 
 
 
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différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectifs ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remet-
tre en cause les conclusions de l'expertise (ATF non publié 9C_181/2007 du 
22 janvier 2008, consid. 3.1). En définitive, les critiques du recourant tendent da-
vantage à substituer l’appréciation du Dr J_______ à celle du Dr K_______ qu'à 
établir l'existence d'une carence évidente dans l'évaluation de ce dernier. 
Quant aux maîtres de stage du CIP, ils ont conclu, dans leur rapport du 27 juin 2007 
consécutif au stage d’observation professionnelle du 26 mars au 27 juin 2007, 
qu’une réadaptation était possible en tant qu'ouvrier de production (activité sérielle 
légère) et comme employé au conditionnement, sous forme de mise au courant en 
entreprise et d’aménagement du poste de travail. Ils ont conclu à une capacité de 
travail entière dans un poste parfaitement adapté avec une diminution de rendement 
de 30% due à une polyvalence limitée en raison de l'atteinte. Cette appréciation 
n’est pas déterminante dans la mesure où elle ne concerne que des tâches manuelles 
alors que, selon le Dr J_______, une activité de coursier serait envisageable. Par 
ailleurs, dans leur rapport CAM du 13 juin 2007, les maîtres de stage ont également 
admis que, dans une activité parfaitement adaptée aux limitations physiques, le ren-
dement pourrait être proche de la normale, en précisant que cette adéquation n’était 
pas représentative d’un domaine d’activité mais d’une place de travail spécifique 
pouvant exister dans le circuit économique normal. Par conséquent, l’évaluation du 
rendement faite par les maîtres du CIP est contradictoire en tant que ceux-ci retien-
nent une fois un rendement de 70% et une autre fois un rendement proche de la 
normale pour un poste parfaitement adapté et non pas pour un domaine d’activité. 
Partant, elle ne permet pas de douter de l’appréciation du Dr K_______. 
Au demeurant, en cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation pro-
fessionnelle et les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime 
pour déterminer la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (ATFA 
non publié I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, le rôle d’un centre 
d’observation professionnelle n’est pas de se prononcer sur l’état de santé de la per-
sonne concernée et sur les répercussions d’une éventuelle atteinte à la santé sur 
l’aptitude au travail (ATF non publié 9C_631/2007 du 4 juillet 2008, consid. 4.1). 
Les données médicales permettent généralement une appréciation objective du cas. 
Elles l'emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage 
d'observation professionnelle et qui sont susceptibles d'être influencées par des élé-
ments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage. Il appartient, en 
effet, aux médecins de se prononcer sur la capacité de travail d'un assuré, ses limi-
tations fonctionnelles et le type d'activités encore exigibles (ATF 125 V 256 
consid. 4 p. 261 et les références) dans la mesure où leur connaissance spécifique 
de la médecine leur permet de dépasser le stade de la simple observation in situ qui 
comprend trop de facteurs incontrôlables (ATFA non publié I 762/02 du 6 mai 


 
 
 
 
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2003, consid. 2.2) pour emporter à elle seule la conviction dans une situation médi-
cale controversée (ATF non publié 9C_34/2008 du 7 octobre 2008, consid. 3). 
Dès lors, il n'existe aucune appréciation médicale motivée et aucun élément suscep-
tible de mettre sérieusement en doute les conclusions du Dr K_______, de sorte 
qu'il n'y a pas lieu de s'en écarter. 
9. Il sied encore de rappeler que, conformément à l’obligation de diminuer le dom-
mage qui s'applique également en matière d'assurance-accidents (ATF 117 V 400), 
le recourant est tenu d'atténuer par tous les moyens les effets de son invalidité en ti-
rant parti de son entière capacité résiduelle de travail (ATF 123 V 96 consid. 4c, 
113 V 28 consid. 4a; ATFA non publié I 606/02 du 30 janvier 2003, consid. 2 et les 
références citées). Le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'as-
suré a fourni ou s'estime lui-même capable de fournir après l'accident, ceci pour 
éviter que la victime soit tentée d'influencer à son profit, le degré de son invalidité 
(ATF 106 V 86 consid. 2). 
Par conséquent, le Tribunal de céans ne saurait fonder son jugement sur le travail 
que le recourant s’estime capable de fournir, mais bien sur celui qui est objective-
ment compatible avec son état de santé, tel qu’il ressort des rapports médicaux 
ayant valeur probante. En effet, sur le marché du travail entrant en considération 
pour l'assuré, on doit convenir qu'il existe un certain nombre d'activités qui ne né-
cessitent pas l'utilisation des deux mains, partant qui sont adaptées à son état de 
santé et dans lesquelles, précisément, le recourant est en mesure d'exercer son acti-
vité sans diminution de rendement. On peut ainsi évoquer des tâches simples de 
surveillance, de vérification ou de contrôle, ou d'autres qui consistent à approvi-
sionner et à surveiller des machines ou des unités de production automatiques ou 
semi-automatiques (ATFA non publiés I 766/04 du 7 juin 2005, consid. 5.3 et I 
394/04 du 2 février 2005, consid. 3.2 et les références). 
Eu égard aux considérations qu précèdent, c’est donc à juste titre que l’intimée a re-
tenu que le rendement du recourant n’était pas diminué dans une activité adaptée et 
qu’il dispose d'une capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible de 100% 
dans une telle activité. 
10. Dans un second grief, le recourant reproche à l'intimée d'avoir nié l'existence d'un 
lien de causalité entre les troubles psychiques dont il souffre et l'accident du 
28 janvier 2004 et d'avoir ainsi mal évalué sa capacité résiduelle de travail. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 


 
 
 
 
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santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que 
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à 
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'ap-
préciation des preuves dans l'assurance sociale (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 
consid. 4.3). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, ensuite, un rap-
port de causalité adéquate. Il faut que, d'après le cours ordinaire des choses et l'ex-
périence de la vie, l'accident soit propre à entraîner un effet du genre de celui qui 
s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par 
une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2), au point que le dommage 
puisse encore équitablement être mis à la charge de l'assurance-accidents eu égard 
aux objectifs poursuivis par la LAA (cf. ATF 123 V 98 consid. 3). 
En cas d’atteinte à la santé psychique, la jurisprudence a dégagé des critères objec-
tifs qui permettent de juger du caractère adéquat du lien de causalité. Il convient 
tout d’abord de distinguer les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les acci-
dents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classifica-
tion des accidents, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a res-
senti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 
consid. 5c/aa). 
Ainsi, lorsque l'événement accidentel est insignifiant, l'existence du lien en question 
peut d'emblée être niée, tandis qu'il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque 
l'assuré est victime d'un accident grave. Par contre, lorsque la gravité de l'événe-
ment est qualifiée de moyenne, il sied de prendre en considération l'ensemble des 
circonstances (caractère particulièrement dramatique ou impressionnant, gravité ou 
nature particulière des lésions physiques, durée anormalement longue du traitement 
médical, douleurs physiques persistantes, erreur de traitement médical entraînant 
une aggravation notable des séquelles, difficultés apparues en cours de guérison et 
complications importantes, degré et durée de l'incapacité de travail due aux lésions 
physiques) qui, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, sont 
de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou à aggraver une incapacité de tra-
vail d'origine psychique (cf. ATF 115 V 403 consid. 5 et 6, ainsi que les référen-
ces). En présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, 
les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une in-
tensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être 
admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa). 
11. En l'espèce, dans son rapport du 9 juin 2006, le Dr K_______ n’a retenu aucun 
trouble psychique ayant une incidence sur la capacité de travail du recourant. Il 
s’est appuyé sur l’appréciation du Dr E________ du 13 septembre 2004 qui, à 


 
 
 
 
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l’issue du séjour du recourant à la CRR du 7 septembre au 6 octobre 2004, a dia-
gnostiqué un trouble de l'adaptation avec anxiété se manifestant par un sentiment 
d'injustice face à son patron qui l'avait licencié et par des soucis quant à l'avenir. En 
revanche, il n’a constaté ni éléments en faveur d’un trouble dépressif grave, ni an-
xiété pour un trouble spécifique, ni éléments psychotiques florides. Par conséquent, 
c’est à juste titre qu’aucune incapacité de travail n’a été admise en relation avec 
lesdits troubles psychiques. 
Au demeurant, lors de son audition par le Tribunal de céans, le Dr J_______ a 
considéré que l’état déprimé et anxieux de son patient était la conséquence de la si-
tuation difficile dans laquelle l’accident l’avait placé, plutôt que la conséquence de 
l’accident lui-même. Ce faisant, il a également exclu l’existence d’un lien de causa-
lité naturelle entre l’accident et les troubles psychiques, ce qui est par ailleurs 
confirmé par le fait que le recourant n’est pas suivi par un psychiatre. 
Sur le plan objectif, l'accident du 28 janvier 2004 a consisté en une simple glissade 
sur un sol verglacé. On peut donc se demander s'il ne devrait pas être qualifié de lé-
ger, de sorte que la causalité adéquate devrait être niée d'emblée pour ce motif. 
Quoi qu'il en soit, il s'agit tout au plus d'un accident de gravité moyenne, à la limite 
d'un accident de faible gravité (ATF non publié 8C_628/2007 du 22 octobre 2008, 
consid. 5.2), pour lequel les conditions posées par l'arrêt ATF 115 V 133 
consid. 6c/aa, 403 consid. 5c/aa pour admettre un lien de causalité adéquate ne sont 
pas réunies. En effet, il n’existe ni cumul des circonstances propres à entraîner ou à 
aggraver une incapacité de travail d'origine psychique, ni élément présentant à lui 
seul une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité 
puisse être admis. A cet égard, les critères relatifs aux douleurs, aux difficultés ap-
parues en cours de guérison et à l'incapacité de travail dues aux seules séquelles 
physiques ne revêtent pas une intensité telle qu'elle permettrait, les autres critères 
n'étant pas remplis, d'admettre un rapport de causalité adéquate entre des troubles 
psychiques et un événement à la limite d'un accident de faible gravité. 
Le rapport de causalité entre les troubles psychiques et l’accident du 28 janvier 
2004 ayant été nié, il reste à déterminer le degré d’invalidité du recourant compte 
tenu d’une capacité de travail entière et sans diminution de rendement dans une ac-
tivité adaptée telle que décrite par le Dr K_______, à savoir sans port de charges 
moyennes à lourdes avec le membre supérieur droit, ni travail bras tendu et au-
dessus de l'horizontale, ni sollicitation répétitive de l’épaule droite. 
12. Est déterminant, lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 18 al. 2 LAA, 
le moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente et non celui de la décision 
sur opposition. L'assureur-accidents est cependant tenu, avant de se prononcer sur 
le droit à une prestation, d'examiner si aucune modification significative des don-
nées hypothétiques déterminantes n'est intervenue durant la période postérieure à 
l'ouverture du droit. Dans ce cas, il lui incombe de procéder à une nouvelle compa-


 
 
 
 
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raison des revenus avant de rendre sa décision (ATF 128 V 174 consid. 4a; cf. aussi 
ATF 129 V 222). 
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effective-
ment pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 
224 consid. 4.3.1 et la référence). Hypothétique, le revenu sans invalidité n'en doit 
pas moins être évalué de manière aussi concrète que possible. C'est pourquoi le re-
venu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire que l'assu-
ré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circons-
tances à l'époque où est né le droit à la rente (cf. ATF 129 V 222 consid. 4). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base sur la base de statistiques salariales 
(ATF 126 V 76-77 consid. 3b). Selon la jurisprudence récente (ATF 129 V 472), la 
détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des 
DPT suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication du 
nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type de 
handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire 
moyen du groupe auquel il est fait référence. En l'absence de DPT recueillies 
conformément aux exigences posées par la jurisprudence, il convient de se fonder 
sur les salaires tels qu'ils résultent de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ci-après : ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant de l’ESS doivent être réduits dépend 
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autori-
sation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du 
pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire sta-
tistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le re-
venu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 
13. Dans le présent litige, selon la jurisprudence susmentionnée, il y a lieu de comparer 
les revenus pour l’année 2006. En effet, le droit à la rente débute le 1er décembre 
2006 puisque l’intimée a mis un terme au versement de l’indemnité journalière dès 
cette date et qu’à dire de médecin, l’état de l'épaule droite est stabilisé depuis juin 
2006 (cf. art. 19 al. 1 LAA). 
Le revenu sans invalidité de 53'950 fr. (4'150 x 13) ressortant des indications don-
nées par l'employeur en 2006 n'est pas contesté par le recourant et n'est d'ailleurs 


 
 
 
 
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pas contestable. Quant au revenu d'invalide, il importe de préciser que le recourant 
n'a repris aucune activité professionnelle. Dès lors, il faut se référer aux salaires sta-
tistiques. 
L'intimée a retenu cinq DPT dans le canton de Vaud, à savoir les nos 3488, 4520, 
5062, 5128, 8299 établies en fonction des conditions salariales valables en 2007. En 
outre, elle a fait état de 112 postes pouvant entrer en considération selon les limita-
tions fonctionnelles dont souffre le recourant et a indiqué les salaires minimum, 
maximum et moyen. Sur cette base, elle a admis un revenu d'invalide de 51’570 fr. 
par année. Le recourant n'a soulevé aucune objection sur le choix et sur la représen-
tativité des DPT dans le cas concret. La question de savoir si tous les emplois aux-
quels se réfèrent les DPT précitées sont réellement à la portée du recourant dans la 
mesure où ils existent uniquement dans le canton de Vaud et plus spécialement 
dans la vallée de Joux peut rester ouverte dans la mesure où le résultat auquel abou-
tit l’intimée se vérifie par le biais des données économiques statistiques. 
Compte tenu de l'activité de substitution dans un emploi adapté, à savoir un travail 
léger et sans sollicitation répétitive de l’épaule droite, le salaire de référence est ce-
lui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répéti-
tives dans le secteur privé ESS 2006, TA1, p. 53, niveau de qualification 4). Il 
s'élève en 2006 à 56'784 fr. (4'732 x 12) part au 13ème salaire comprise. Ce secteur 
recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées, n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. ATF non publié 9C_536/2008 du 14 novembre 2008, 
consid. 3.2). De plus, puisque les salaires bruts standardisés sont fondés sur un ho-
raire de travail de quarante heures (ATF 129 V 410 consid. 3.1.2), le revenu statis-
tique doit être adapté à l'horaire de travail en 2006 qui est de 41.7 heures par se-
maine (OFS, durée normale de travail dans les entreprises) soit à 59’197 fr. (56’784 
x 41.7 : 40). 
Contrairement à ce que prétend le recourant, la mauvaise maîtrise du français ne 
fait pas partie des circonstances à prendre en considération pour apprécier le taux 
de l’abattement, pas plus qu’un niveau scolaire insuffisant ou une formation profes-
sionnelle quasi inexistante. En effet, l'assurance-accidents, l'assurance militaire ou 
l'assurance-invalidité n'ont pas à répondre d'une diminution de la capacité de gain 
due essentiellement à d'autres facteurs qu'à une atteinte à la santé, tels que le man-
que de formation professionnelle, les difficultés d'ordre linguistique ou l'âge (fac-
teurs étrangers à l'invalidité; cf. ATF 107 V 21 consid. 2c; VSI 1999 p. 247 
consid. 1). Par conséquent, les seules circonstances qu’il convient de prendre en 
considération dans le cadre de l’abattement sont les limitations fonctionnelles et 
éventuellement l’impossibilité d’effectuer des travaux lourds. En cas d’importante 
atteinte à la main droite dominante, le Tribunal Fédéral a jugé à diverses reprises 
qu’un abattement de 10 à 15% était approprié s’il n’existait pas d’autres circonstan-
ces à prendre en considération (notamment ATFA non publié U 122/05 du 30 août 


 
 
 
 
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2005, consid. 3.2.2). En l’occurrence, le recourant ne souffre pas d’une atteinte im-
portante à la main dominante mais de troubles au membre supérieur dominant de 
sorte qu’en tenant compte de toutes les circonstances, l’abattement de 15% appliqué 
par l’OCAI apparaît équitable. 
De plus, au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent 
les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un nombre suffi-
sant d'entre elles peuvent être exercées sur un plan ne dépassant pas la ligne hori-
zontale au niveau de l'épaule et ne nécessitent pas le port de charges, de sorte qu'el-
les sont adaptées au handicap du bras droit subi accidentellement par le recourant et 
sont donc exigibles (ATFA non publié U 192/02 du 23 juin 2003, consid. 4.1). Dès 
lors, il ne saurait donc être question d'une violation du droit fédéral au motif que 
l’intimée aurait implicitement fait référence à des emplois irréalistes n'existant pas 
sur le marché du travail (ATF non publié 9C_749/2007 du 25 juin 2008, consid. 
2.2). De plus, l'invalidité doit être évaluée en fonction d'un marché équilibré du tra-
vail, notion dans laquelle n'entrent pas en considération les éventuels effets négatifs 
de la conjoncture (ATF 110 V 276 consid. 4b, RCC 1991 p. 332 consid. 3b; cf. 
ATF 130 V 346 consid. 3.2). 
Par conséquent, le revenu d’invalide doit, en définitive, être fixé à 50’317 fr. 
(59’197 x 85%) de sorte qu’il résulte de la comparaison des revenus un degré d'in-
validité de 7% (53’950 –50'317 : 53’950 x 100), insuffisant pour donner droit à une 
rente d’invalidité. 
Le recourant soutient encore que, par l’indemnisation de son atteinte à l’intégrité, 
l’intimée a implicitement admis que l’accident avait provoqué une atteinte grave à 
sa santé qui allait subsister avec au moins la même gravité pendant toute sa vie et 
que ces éléments devaient également être pris en considération dans l'appréciation 
de son droit à une rente d'invalidité. 
Cet argument n’est pas pertinent car il mélange la notion d’invalidité - qui consiste 
en une comparaison entre le revenu d’invalide et celui sans invalidité permettant 
d’établir un manque à gagner - et celle d’atteinte à l’intégrité - qui joue le rôle de 
tort moral ayant pour but de compenser un préjudice immatériel. En effet, sous le 
régime de la LAMA, la rente d'invalidité comportait souvent une composante visant 
à indemniser l'atteinte à l'intégrité, surtout dans des situations où le degré d'invalidi-
té était faible. L'introduction de la LAA a adapté la notion d'invalidité de l'assu-
rance-accidents à celle de l'assurance-invalidité, soit une notion purement économi-
que, qui ne permettait plus une indemnisation de l'atteinte à l'intégrité par le biais 
d'une rente. Aussi bien le législateur a-t-il jugé nécessaire de prévoir - même dans 
les cas où une rente n'est pas versée - le paiement d'une indemnité en capital spé-
ciale pour atteinte à l'intégrité. Cette indemnité joue le rôle d'une réparation morale 
(Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi fédérale sur l'assurance-
accidents, FF 1976 III p. 195.). Elle sert à compenser un préjudice immatériel (dou-


 
 
 
 
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leurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes 
par l'existence etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il 
y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1). 
Enfin, bien que l’OCAI ait fixé le taux d’invalidité du recourant à 11%, le recourant 
ne peut en aucun cas en déduire un quelconque droit en matière d’assurance-
accidents étant donné que la décision de l’assurance-invalidité n’est pas entrée en 
force (ATF 126 V 288 consid. 2d; VSI 2004 p. 185 consid. 3, RAMA 2001 n° U 
410 p. 73 s. consid. 3). De plus, dans sa décision du 9 avril 2008, l’OCAI a pris en 
considération, d’une part, un revenu sans invalidité de 55'692 fr. après avoir faus-
sement adapté les chiffres donnés par l’ex-employeur au renchérissement, d’autre 
part, un revenu d’invalide de 49’715 fr. établi sur la base des ESS 2004, soit des re-
venus qui ne sont pas relevants dans la présente procédure qui se base sur les ESS 
2006 et sur un revenu sans invalidité qui n’est pas adapté au renchérissement. 
14. Le recourant requiert la mise en œuvre d'une expertise médicale afin de déterminer 
sa capacité de gain résiduelle en rapport avec les suites de l'accident du 28 janvier 
2004. 
Selon la jurisprudence, le juge peut renoncer à un complément d'instruction, sans 
violer le droit d'être entendu de l'assuré découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., s'il est 
convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies, 
par les investigations auxquelles il doit procéder d'office, que certains faits présen-
tent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires 
ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 
344 consid. 3c; ATFA non publié U 154/02 du 17 mars 2003, consid. 6.1 et les ré-
férences citées). 
En l'espèce, les pièces médicales versées au dossier permettent de statuer en pleine 
connaissance de cause sur le présent litige, si bien que la mise en oeuvre d'une ex-
pertise supplémentaire s'avère superflue par appréciation anticipée des preuves. 
15. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. Pour le surplus, la pro-
cédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux condi-
tions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, in-
voquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Philippe LE GRAND ROY
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le