ge_gerichte · ATAS/545/2025 · 2025-07-14 · fr


Siégeant : Justine BALZLI, présidente; Yves MABILLARD et Michael RUDERMANN, 
juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3310/2024 
ATAS/545/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 juillet 2025 
Chambre 16 
 
En la cause 
A______ 
représentée par sa fille 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1966, mariée, mère de trois 
enfants nés les ______ 1990, ______ 1992 et ______ 2004, a collaboré en dernier 
lieu en qualité d'employée d'entretien à temps partiel (23%) auprès d'une 
entreprise active dans le secteur du nettoyage du 1er juillet 2021 au 31 mars 2023, 
date de la fin des rapports de travail consécutivement à son licenciement. Elle a 
exercé également en tant que femme de ménage auprès de deux particuliers. En 
2022, elle a effectué 16.5 heures de travail pour le premier et 22 heures pour le 
second. 
b. L'assurée a été mise en arrêt de travail total pour cause de maladie dès le 
2 novembre 2022. 
c. Le 24 avril 2023, elle a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), en invoquant des 
céphalées occipito-cervicales depuis septembre 2022. 
d. Le 3 mai 2023, l'assurée s'est inscrite à l'assurance-chômage pour une 
disponibilité à l'emploi de 50%. 
 Dans une note du 8 novembre 2023, l'OAI a retenu un statut mixte pour 
l'assurée à raison de 29% pour la part active et de 71% pour la part ménagère. Il a 
indiqué que l'assurée travaillait auprès de trois différents employeurs pour un taux 
d'activité de 23%, respectivement de 3% et de 2.5%. 
b. Par avis du 8 mars 2024, le service médical régional de l'assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a, sur la base des rapports des médecins traitants, conclu, à titre 
d'atteintes à la santé incapacitantes, à des cervicobrachialgies non déficitaires sur 
tableau dégénératif du rachis cervical, ainsi qu'à des céphalées de tension. La 
capacité de travail de l'assurée, nulle dans l'activité habituelle de femme de 
ménage depuis le 2 novembre 2022, était de 20% dans une activité adaptée simple 
et répétitive sans effort physique ni mouvements en élévation ou répétitifs, ni port 
de charges avec les membres supérieurs, dans un cadre rassurant (faible capacité 
d'adaptation) à compter du 2 novembre 2022. 
c. Dans une note du 19 avril 2024, la division réadaptation professionnelle de 
l'OAI a considéré que l'assurée présentait un degré d'invalidité entier pour la part 
professionnelle. Les activités simples et répétitives telles que dans le secteur du 
conditionnement léger ou du polissage de pièces horlogères n'étaient pas adaptées 
à ses limitations fonctionnelles d'épargne du rachis cervical. De plus, il était 
irréaliste de trouver un emploi à un taux de 20% dans ces domaines. 
d. L'OAI a diligenté une enquête économique sur le ménage, réalisée au domicile 
de l'assurée le 9 juillet 2024, en présence de son époux, retraité. Dans un rapport 
du lendemain, le tableau suivant résumait les conclusions prises à cette occasion : 
 


 
 
 
 
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Domaines 
particuliers 
Pondération 
Empêchements sans 
aide exigible de la 
famille 
Empêchements 
après déduction de 
l'aide exigible des 
membres 
de 
la 
famille 
et 
des 
personnes vivant en 
ménage commun 
Invalidité 
Alimentation 
43% 
33% 
4% 
1.9% 
Entretien 
du 
logement ou de la 
maison 
26% 
48% 
5% 
1.3% 
Achats et courses 
diverses, 
tâches 
administratives 
11% 
46% 
1% 
0.1% 
Lessive et entretien 
des vêtements 
20% 
38% 
8% 
1.6% 
Soins et assistance 
aux enfants et aux 
proches 
0% 
0% 
0% 
0% 
Soin du jardin et de 
l'extérieur 
de 
la 
maison et garde des 
animaux 
domestiques 
0% 
0% 
0% 
0% 
Invalidité dans l'accomplissement des tâches ménagères, pour un 100% : 
- 
après la mise en œuvre de mesures d'adaptation raisonnablement exigibles pour améliorer la 
capacité de travail (méthode de travail adéquate, acquisition d'équipements et d'appareils 
ménagers appropriés) 
- 
après déduction de l'aide exigible des membres de la famille et des personnes vivant en 
ménage commun 
4.9% 
Pour cette constitution familiale, le nombre d'heures retenues par semaine pour la tenue du ménage est de : 25.30h 
 
Empêchements avant obligation de réduire le dommage 
09.54h 
38.9% 
Obligation de réduire le dommage exigible des membres de la famille 
08.40h 
34.0% 
Empêchements après obligation de réduire le dommage 
01.14h 
4.9% 
e. Dans un projet de décision du 6 août 2024, l'OAI a annoncé à l'assurée qu'il 
entendait rejeter la demande de prestations. Son statut était celui d'une personne 
se consacrant à 29% à son activité professionnelle et, pour les 71% restants, à 
l'accomplissement de ses travaux habituels dans le ménage. Il lui reconnaissait 
une incapacité de travail totale dans toute activité dès le 2 novembre 2022, début 
du délai d'attente d'un an. Selon les constats effectués lors de l'enquête ménagère, 
l'assurée présentait un empêchement dans l'accomplissement de ses travaux 
habituels de 4.9% compte tenu de l'exigibilité des membres de la famille de 34%. 
Son degré d'invalidité, qui tenait compte d'une pondération entre la part active et 
la part des travaux habituels, était de 32% selon le tableau suivant : 
Activités 
Part en % 
Perte économique / 
empêchement en % 
Invalidité en % 
Professionnelle 
29% 
100% 
29% 
Travaux habituels 
71% 
4.9% 
3.48% 
Taux d'invalidité 
 
 
32% 
À l'échéance du délai d'attente d'un an, le 2 novembre 2023, un taux inférieur à 
40% n'ouvrait pas le droit à des prestations de l'assurance, sous forme de rente. 
Par ailleurs, d'autres mesures professionnelles n'étaient pas nécessaires dans la 
situation particulière de l'assurée. 
f. Par décision du 30 septembre 2024, l'OAI a rejeté la demande de prestations, 
pour les mêmes motifs que ceux exposés dans le projet de décision. 
 Par acte du 3 octobre 2024, adressé à l'office cantonal des assurances sociales, 
et transmis à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme 


 
 
 
 
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objet de sa compétence le 7 octobre 2024, l'assurée, représentée par sa fille 
B______, a formé un recours contre cette décision, en concluant à une 
réévaluation de son taux d'empêchement dans les travaux habituels compte tenu 
de ses limitations réelles et quotidiennes ainsi qu'à l'octroi d'une rente d'invalidité. 
Elle a indiqué souffrir depuis plusieurs années de graves problèmes de santé 
l'empêchant d'exercer toute activité professionnelle et l'invalidant dans ses travaux 
habituels. Ses atteintes étaient des douleurs ostéoarticulaires chroniques, des 
céphalées persistantes, des douleurs en région temporo-mandibulaire, des 
douleurs occipitales aggravées par le port de charges, ainsi que des vertiges et 
tinnitus. Elle était suivie régulièrement par la docteure C______, spécialiste en 
médecine interne générale. Elle avait consulté de nombreux spécialistes 
(neurologues, neurochirurgiens, ORL et chiropraticiens), sans amélioration 
notable de son état de santé. Une évaluation psychologique était en cours pour 
évaluer l'impact de ses douleurs chroniques sur son état mental. 
Elle a ajouté avoir travaillé en tant que femme de ménage, un métier exigeant, 
depuis plus de 20 ans. Depuis au moins deux ans, elle n'était plus en mesure 
d'exercer son métier en raison de ses douleurs. 
Elle était également incapable d'accomplir les tâches ménagères quotidiennes, 
telles que la cuisine, l'entretien du domicile et les activités physiques générales 
sans éprouver des douleurs importantes. Pour cette raison, le taux d'empêchement 
de 4.9% retenu ne reflétait pas la réalité de sa situation. Le soutien familial était 
par ailleurs limité. Son époux, un homme de huit ans son aîné, était retraité et 
touchait une pension modeste. Sa fille, D______, vivait au domicile, à l'inverse de 
ses deux autres enfants, mais celle-ci était surchargée par sa première année 
d'université et n'avait pas de revenus. Ainsi, le taux d'exigibilité de 34% des 
membres de la famille était irréaliste compte tenu de la situation familiale. 
À l'appui de son recours, l'assurée a produit un rapport de la Dre C______ du 
2 octobre 2024. 
b. Le 12 novembre 2024, la recourante a communiqué à la chambre de céans : 
- un rapport du 21 juin 2024 de la docteure E______, spécialiste en 
neurologie, posant le diagnostic d'unco-discarthrose cervicale modérée, sans 
indication opératoire ; 
- un rapport d'imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) cérébrale 
et des conduits auditifs internes du 5 juin 2024, concluant à un parenchyme 
cérébral, des artères intracrâniennes et drainage veineux sans anomalie 
structurelle significative notable dans un contexte de céphalées, à l'absence 
de 
lésion 
structurelle 
significative 
décelable 
de 
l'angle 
ponto-cérébelleux/oreille interne bilatérale dans un contexte d'acouphènes, 
et à la présence d'une configuration neuroradiologique compatible avec une 
hydrocéphalie à pression normale débutante de type disproportionately 


 
 
 
 
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enlarged subarachnoid space hydrocephalus (DESH), à interpréter avec 
précaution, car la spécificité de l'IRM était faible pour ce diagnostic. 
c. Par réponse du 6 janvier 2025, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
Il a rappelé avoir suivi les médecins traitants de la recourante dans l'évaluation de 
sa capacité de travail aussi bien dans une activité adaptée que dans l'activité de 
nettoyage habituelle. Il avait retenu un statut mixte correspondant aux différents 
mandats assumés de longue date par la recourante (29%/71%). Malgré son 
inscription au chômage à un taux de 50% en mai 2023, presque une année après la 
survenance de ses atteintes incapacitantes, sa situation n'avait pas subi de 
changements justifiant de s'écarter du taux d'activité effectif réalisé pendant 
plusieurs années avant l'atteinte. Aucun élément médical ne relevait par ailleurs 
des plaintes similaires avant la survenance mentionnée. L'évaluation médicale et 
les limitations fonctionnelles rapportées par les médecins traitants ne permettaient 
pas de retenir une impossibilité d'effectuer les tâches quotidiennes. Si la 
recourante pouvait être ralentie ou empêchée par ses douleurs, néanmoins, dans le 
cadre d'une activité non lucrative, les tâches pouvaient être exécutées plus 
lentement ou être réparties pour occasionner moins de gêne. 
Quant à l'exigibilité, le fait que le mari de la recourante était à la retraite et plus 
âgé qu'elle ne justifiait aucunement une diminution de sa contribution à la tenue 
du ménage. Il en allait de même pour la fille vivant toujours au domicile familial. 
L'enquêtrice avait tenu compte de ses études pour adapter l'exigibilité. La position 
de la Dre C______ selon laquelle « [e]n raison de l'invalidité de la patiente dans 
les domaines de la vie quotidienne, la capacité de travail est malheureusement de 
0% » n'était pas fondée sur des éléments médicaux objectifs et ne pouvait pas être 
suivie. 
Pour le surplus, dans son avis du 8 mars 2024, le SMR avait tenu compte de 
facteurs étrangers à l'invalidité. La médecin traitante de la recourante avait retenu 
une capacité de travail dans une activité adaptée correspondante à l'activité 
exercée précédemment (20% environ) en le justifiant uniquement par des 
éléments extra-médicaux. Dans ses rapports des 21 mars et 5 (recte : 9) mai 2023, 
la docteure F______, spécialiste en médecine interne générale, avait expliqué qu'il 
était difficile d'évaluer la capacité de travail à cause de la mauvaise intégration 
sociale et une absence de la maîtrise de la langue, rendant toute chance de reprise 
d'activité compliquée. Or, les limitations fonctionnelles relevaient d'une situation 
typique d'activité légère possible. Dans un rapport du 1er février 2023, le docteur 
G______, spécialiste en neurochirurgie, avait relevé que les douleurs de la 
recourante étaient dues à des discrets troubles dégénératifs et à un 
déconditionnement musculaire. Dans un rapport du 17 avril 2023, le docteur 
H______, spécialiste en neurologie, rapportait des examens neurologiques 
normaux. 


 
 
 
 
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L'intimé en a tiré la conclusion que les éléments au dossier ne permettaient 
aucunement de justifier une incapacité de travail totale dans l'activité habituelle, ni 
une capacité de 20% seulement dans une activité adaptée dans un contexte de 
limitations fonctionnelles limitées. 
d. Invitée à répliquer, la recourante ne s'est pas manifestée dans le délai qui lui 
avait été imparti par la chambre de céans. 
 
EN DROIT 
 
1. 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - 
E 5 10). 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 et 60 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a 
LPA). Le recours adressé à une autorité incompétente est transmis d'office à la 
juridiction administrative compétente et le recourant en est averti. L'acte est réputé 
déposé à la date à laquelle il a été adressé à la première autorité (art. 64 al. 2 LPA 
en lien avec l'art. 89A LPA). 
En l'espèce, le recours du 3 octobre 2024 contre la décision du 30 septembre 2024, 
posté le lendemain et adressé à l'intimé qui l'a transmis à la chambre de céans 
comme objet de sa compétence le 7 octobre suivant, conformément aux principes 
légaux applicables, a été formé en temps utile. 
1.3 Interjeté par ailleurs dans la forme prévue par la loi (art. 61 let. b LPGA), il est 
par conséquent recevable. 
2. 
2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 


 
 
 
 
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les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
2.2 En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt 
en octobre 2023, soit six mois après le dépôt de la demande du 24 avril 2023 
(art. 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur nouvelle teneur. 
3. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité. 
4. 
4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I.654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
4.2 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 


 
 
 
 
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données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
4.3 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 


 
 
 
 
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lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 137 V 334 
consid. 3.2 ; 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation 
tiendra également compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait 
interne ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être 
déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 
consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel 
que requis en droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 144 I 
28 consid. 2.3 et les références ; 141 V 15 consid. 3.1 ; 137 V 334 consid. 3.2 ; 
125 V 146 consid. 2c et les références). 
4.4 Selon l'art. 28a al. 1 1re phrase LAI, l’évaluation du taux d’invalidité des 
assurés exerçant une activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. Pour évaluer 
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide 
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
À teneur de l'art. 28a al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022, 
le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative, qui accomplit 
ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il entreprenne 
une activité lucrative est évalué, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de 
son incapacité à accomplir ses travaux habituels. 
Selon l’art. 28a al. 3 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022, 
lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être 
rémunéré dans l’entreprise de son conjoint, le taux d’invalidité pour cette activité 
est évalué selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses travaux habituels, le taux 
d’invalidité pour cette activité est fixé selon l’al. 2. Dans ce cas, les parts 
respectives de l’activité lucrative ou du travail dans l’entreprise du conjoint et de 
l’accomplissement des travaux habituels sont déterminées ; le taux d’invalidité est 
calculé dans les deux domaines d’activité. 
Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que 
l'incapacité de travail correspond à la diminution – attestée médicalement – du 


 
 
 
 
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rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 
97). 
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 
129 V 67 consid. 2.3.2 publié in VSI 2003 p. 221 ; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 ; I.733/06 du 16 juillet 2007). 
Il existe dans l'assurance-invalidité – ainsi que dans les autres assurances sociales 
– un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations doit 
d'abord entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour 
atténuer les conséquences de son invalidité (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 et les 
références ; 140 V 267 consid. 5.2.1 et les références). Dans le cas d'une personne 
rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à cause de son 
handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l'obligation d'organiser 
son travail et de solliciter l'aide des membres de la famille dans une mesure 
convenable. Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis chez les 
personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la mesure 
où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par des tiers 
contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de gain 
démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par les membres de 
la famille à prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au 
foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il 
s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une famille 
raisonnable si aucune prestation d'assurance ne devait être octroyée (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références). La jurisprudence ne pose pas de grandeur limite 
au-delà de laquelle l'aide des membres de la famille ne serait plus possible. L'aide 
exigible de tiers ne doit cependant pas devenir excessive ou disproportionnée 
(ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 
2023 consid. 5.3.1 et les références). 


 
 
 
 
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Toutefois, la jurisprudence ne répercute pas sur un membre de la famille 
l'accomplissement de certaines activités ménagères, avec la conséquence qu'il 
faudrait se demander pour chaque empêchement si cette personne entre 
effectivement en ligne de compte pour l'exécuter en remplacement (ATF 141 V 
642 consid. 4.3.2 ; 133 V 504 consid. 4.2). Au contraire, la possibilité pour la 
personne assurée d'obtenir concrètement de l'aide de la part d'un tiers n'est pas 
décisive dans le cadre de l'évaluation de son obligation de réduire le dommage. Ce 
qui est déterminant, c'est le point de savoir comment se comporterait une cellule 
familiale raisonnable, soumise à la même réalité sociale, si elle ne pouvait pas 
s'attendre à recevoir des prestations d'assurance. Dans le cadre de son obligation 
de réduire le dommage (art. 7 al. 1 LAI), la personne qui requiert des prestations 
de l'assurance-invalidité doit par conséquent se laisser opposer le fait que des tiers 
– par exemple son conjoint (art. 159 al. 2 et 3 du Code civil suisse du 
10 décembre 1907 - CC - RS 210) ou ses enfants (art. 272 CC) – sont censés 
remplir les devoirs qui leur incombent en vertu du droit de la famille (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3.2 et les références in 
SVR 2023 IV n. 46 p. 156). 
Le Tribunal fédéral a confirmé qu'il n'y a pas de motif de revenir sur le principe de 
l'obligation de diminuer le dommage tel que dégagé par la jurisprudence (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3 et les références). 
Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (ATF 141 V 642 
consid. 4.3.2 ; 140 V 267 consid. 5.2.1 ; 133 V 504 consid. 4.2), une personne qui 
s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé ; elle 
doit en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 
famille. La surcharge de travail n'est déterminante pour le calcul de l'invalidité 
que lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, 
accomplir tous les travaux du ménage et a par conséquent besoin, dans une 
mesure importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce 
titre (RCC 1984 p. 143 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral I.308/04 du 14 janvier 
2005 consid. 6.2.1). 
4.5 Selon l'art. 27bis al. 1 RAI, le taux d’invalidité des personnes qui exercent une 
activité lucrative à temps partiel est déterminé par l’addition du taux d’invalidité 
en lien avec l’activité lucrative (let. a) et du taux d’invalidité en lien avec les 
travaux habituels (let. b). 
Conformément à l’art. 27bis al. 2 RAI, le taux d’invalidité en lien avec l’activité 
lucrative est déterminé en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité 


 
 
 
 
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lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100% (let. a), en calculant le 
revenu avec invalidité sur la base d’une activité lucrative correspondant à un taux 
d’occupation de 100% et en l’adaptant selon la capacité fonctionnelle 
déterminante (let. b) et en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en 
fonction du taux d’occupation qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide (let. c). 
À teneur de l’art. 27bis al. 3 RAI, le taux d’invalidité en lien avec les travaux 
habituels est calculé en déterminant le pourcentage que représentent les 
limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle 
l’assuré serait sans invalidité (let. a) et en pondérant le pourcentage déterminé à la 
let. a en fonction de la différence entre le taux d’occupation visé à l’al. 2 let. c, et 
une activité lucrative exercée à plein temps (let. b). 
4.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une 
nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). 
Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération 
dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à 
influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 
V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral I.321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 
5. 
5.1 En l'occurrence, il ressort du dossier que, avant son atteinte à la santé 
incapacitante à compter du 2 novembre 2022, la recourante travaillait en tant que 
nettoyeuse et femme de ménage chez des particuliers à un taux d'activité cumulé 
de 29%. Antérieurement à cette date, alors qu'elle ne présentait pas une incapacité 
de travail médicalement attestée et que l'âge de ses enfants, adultes, était 
compatible avec l'exercice d'une activité à un taux supérieur, aucune pièce au 
dossier n'établit qu'elle aurait recherché sérieusement un emploi à tout le moins à 
50%. Par ailleurs, lors de l'enquête ménagère du 9 juillet 2024, elle a déclaré que, 
sans atteinte à la santé, elle poursuivrait son activité au même taux. 


 
 
 
 
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Dans ces circonstances, il y a lieu de confirmer le statut mixte retenu par l'intimé à 
raison de 29% dans l'activité lucrative et de 71% dans l'activité ménagère, étant 
précisé que la recourante ne conteste pas ces éléments en tant que tels. 
5.2 Pour l’évaluation de l’invalidité dans la part professionnelle, la décision 
litigieuse se fonde sur l'avis du SMR du 8 mars 2024 ainsi que sur l'avis de la 
division réadaptation professionnelle de l'intimé du 19 avril 2024. 
Le SMR a, après avoir résumé les rapports médicaux au dossier, retenu, à titre 
d'atteintes à la santé incapacitantes, des cervicobrachialgies non déficitaires sur 
tableau dégénératif du rachis cervical et des céphalées de tension. Il a conclu que 
la capacité de travail de la recourante, nulle dans l'activité habituelle de femme de 
ménage depuis le 2 novembre 2022, était de 20% dans une activité adaptée simple 
et répétitive sans effort physique, sans mouvements en élévation ni répétitifs, sans 
port de charges avec les membres supérieurs, dans un cadre rassurant (faible 
capacité d'adaptation) à compter du 2 novembre 2022. 
La chambre de céans constate que, dans un rapport du 5 décembre 2022, le 
docteur I______, le précédant médecin généraliste de la recourante (avant la 
retraite de celui-ci), retenait les diagnostics, avec impact sur la capacité de travail, 
de cervicarthrose, de discopathie C2 à C5 et d'un conflit probable avec C4 droite, 
et celui, sans impact sur la capacité de travail, d'hypothyroïdie substituée. Il 
considérait que le travail dans le nettoyage était impossible. 
Dans un rapport du 1er février 2023, le Dr G______, neurochirurgien, relevait que 
l'IRM cervicale du 24 novembre 2022 montrait une perte de la lordose cervicale 
avec une discrète discopathie dégénérative qui prédominait en C4-C5 et C5-C6 
sans répercussion sur les structures neurologiques. Il concluait que les douleurs de 
la recourante, à savoir des céphalées occipito-cervicales, étaient en relation avec 
des troubles dégénératifs discrets associés à un déconditionnement musculaire. Il 
lui recommandait la poursuite du traitement conservateur, dont la physiothérapie, 
éventuellement un traitement manuel chez un chiropraticien. Il lui a par ailleurs 
prescrit des médicaments (Celebrex, Nexium). 
Dans un rapport du 21 mars 2023, la Dre F______, médecin généraliste, posait les 
diagnostics de troubles dégénératifs associés à un déconditionnement musculaire 
provoquant une perte de la lordose cervicale, d'hypothyroïdie substituée et 
d'infection urinaire à répétition. Elle indiquait que les douleurs de la recourante 
étaient provoquées par tout mouvement de mobilisation actif et passif des 
membres supérieurs. Elle estimait que la capacité de travail de sa patiente était 
nulle dans l'activité habituelle de nettoyeuse, tout en précisant qu'il était délicat 
d'évaluer sa capacité de travail dans une activité adaptée en raison de sa faible 
intégration sociale. Elle se demandait s'il existait une activité dans laquelle la 
recourante pourrait employer sa langue maternelle (le cingalais ; dossier AI p. 10) 
sans devoir effectuer une tâche physique. 


 
 
 
 
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Dans un rapport du 9 mai 2023, la Dre F______ rappelait que sa patiente souffrait 
de cervicalgies depuis des années ainsi que de céphalées de plus en plus 
fréquentes et douloureuses irradiant sur les épaules. Elle ajoutait que 
l'hypothyroïdie et l'IBS (côlon irritable) n'avaient pas d'incidence sur la capacité 
de travail. Sa patiente ne pouvait plus travailler comme femme de ménage. Les 
limitations fonctionnelles de sa patiente liées à l'atteinte à la santé étaient : effort 
physique léger, temps partiel et manutention légère. Le taux d'activité dans un 
emploi adapté aux limitations fonctionnelles était de 20%. 
Dans un rapport du 17 avril 2023, le Dr H______, neurologue, mentionnait que 
l'examen neurologique était normal dans le contexte d'une symptomatologie 
(douleurs au niveau de la nuque et de l'occiput) entrant dans le cadre de tensions 
musculaires. 
Dans un rapport du 19 octobre 2023, la Dre C______, nouvelle médecin 
généraliste, estimait que la recourante était incapable d'exercer une activité 
adaptée en raison des cervicalgies et des douleurs occipitales. 
Dans un rapport du 6 février 2024, la Dre C______ répétait que la recourante 
souffrait de douleurs cervicales et occipitales qui l'invalidaient dans tous les 
domaines de la vie quotidienne, dès les minimes efforts. La capacité de travail de 
celle-ci était nulle dans une activité adaptée. 
Il n'est pas contesté par le SMR que la recourante est inapte à travailler comme 
nettoyeuse et femme de ménage (auprès d'un employeur). Dans une activité 
adaptée, en revanche, la position des Dres F______ et C______, toutes deux 
médecins généralistes, divergent, dans la mesure où la première retient une 
capacité de travail de 20% (rapport du 9 mai 2023), tandis que la seconde estime 
celle-ci à 0%. Quoi qu'il en soit, dans son avis du 19 avril 2024, la division 
réadaptation professionnelle de l'intimé a rappelé que si l'absence de 
connaissances linguistiques et de formation professionnelle étaient des facteurs 
étrangers à la définition juridique de l'invalidité et ne constituaient pas un obstacle 
pour occuper des postes dans le secteur du conditionnement léger ou du polissage 
de pièces horlogères par exemple, elle a considéré que ces mêmes activités, 
pourtant simples et répétitives, n'étaient pas adaptées aux limitations 
fonctionnelles d'épargne du rachis cervical de la recourante. Elle a ajouté qu'il 
était irréaliste qu'un employeur l'engage dans ces domaines à un taux d'activité de 
20% seulement. Dans ces circonstances, la division réadaptation professionnelle 
de l'intimé a conclu à un degré d'invalidité entier dans la part professionnelle. 
Force est de constater que le caractère irréaliste des possibilités de travail découle 
principalement de l'atteinte à la santé de la recourante. 
Les pièces produites par la recourante dans la présente procédure, à savoir le 
rapport du 2 octobre 2024 de la Dre C______, celui du 21 juin 2024 de la 
Dre E______, neurologue, et le rapport d'IRM cérébrale et des conduits auditifs 
internes du 5 juin 2024, font état de nouvelles atteintes à la santé, soit une 


 
 
 
 
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symptomatologie ORL (vertiges et acouphènes), qui ne sont toutefois pas 
décisives pour l'issue du litige. En effet, ces documents n'attestent pas que ces 
atteintes seraient incapacitantes. De toute manière, même à supposer que la 
recourante présente un degré d'invalidité de 100% dans la sphère professionnelle 
comme l'a retenu l'intimé dans la décision litigieuse, comme on le verra plus loin, 
le degré d'invalidité pondéré résultant des deux domaines d'activités 
(professionnels et ménagers) est inférieur au taux minimal requis par la loi de 
40% pour pouvoir prétendre à une rente d'invalidité. 
Quant à l'évaluation psychologique en cours pour évaluer l'impact des douleurs 
chroniques de la recourante sur son état mental, cette circonstance, postérieure à la 
décision litigieuse du 30 septembre 2024, ne peut pas être prise en compte dans la 
présente procédure. 
5.3 Pour l'évaluation de l'empêchement dans la sphère ménagère, l'intimé s'est 
fondé sur le rapport d'enquête ménagère du 10 juillet 2024. 
La chambre de céans constate que l'enquête sur le ménage a été effectuée par une 
personne qualifiée au domicile de la recourante, en présence de cette dernière et 
de son époux. L'enquêtrice a rappelé l'atteinte à la santé dont celle-ci souffre et a 
pris en compte ses limitations fonctionnelles dans l'évaluation des empêchements 
ménagers. Elle a également relaté les indications de la recourante concernant les 
tâches qu'elle accomplissait avant son atteinte à la santé, et celles qu'elle continue 
à effectuer depuis lors. Les conclusions du rapport d'enquête reposent donc sur un 
examen concret des circonstances du cas d'espèce. 
En particulier, en ce qui concerne le poste « alimentation », pondéré à 43%, la 
recourante a déclaré que, depuis son atteinte à la santé, elle ne confectionnait plus 
qu'un repas à midi. Son époux l'aidait à cuisiner à midi. Il coupait les légumes 
pour réduire le temps de préparation de la recourante, car les douleurs étaient 
exacerbées à l'effort et par les mouvements répétitifs. Le repas du soir, froid, se 
composait de pain, salade, fromage frais en général. La recourante pouvait mettre 
la table et la débarrasser de ce qui était léger. Elle pouvait laver les assiettes. Les 
plats et casseroles étaient par contre portés, lavés et rangés par son époux. 
Force est de constater que la recourante n'est pas entièrement entravée dans ce 
domaine d'activité. 
L'enquêtrice a résumé comme suit les empêchements rencontrés par la recourante 
pour le poste « alimentation » : 
Alimentation 
(10-50%) 
43% 
Pondération 
Empêchement sans 
aide exigible de la 
famille 
Empêchement avec 
aide exigible de la 
famille 
Empêchement 
pondéré 
Préparer et cuire les 
aliments, faire des 
provisions 
60% 
25% 
2% 
1% 
Mettre la table, servir 
le repas, débarrasser 
la table 
10% 
25% 
1% 
0% 
Nettoyer la cuisine au 
quotidien 
30% 
50% 
10% 
3% 


 
 
 
 
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Total 
100% 
 
 
4% 
 
 
 
 
Total pondéré = 1.9% 
L'empêchement total sans aide exigible de la famille a été évalué à 33% (32.5% 
arrondi à 33%, soit [60% × 25% = 15%] + [10% × 25% = 2.5%] + [30% × 50% = 
15%]), l'empêchement total avec aide exigible de la famille à 4% (4.3 arrondi à 
4%, soit [60% × 2% = 1.2%] + [10% × 1% = 0.1%] + [30% × 10% = 3%]), et 
l'invalidité pondérée à 1.9% (43% × 4.3% = 1.849%). 
En ce qui concerne le poste « entretien de l'appartement ou de la maison », 
pondéré à 26%, la recourante a déclaré que, depuis son atteinte à la santé, elle 
pouvait faire le petit rangement et la poussière à sa hauteur. Elle ne pouvait pas 
lever les bras, car cela occasionnait des douleurs. Le lit était fait à deux 
généralement. Son époux passait l'aspirateur, qui était trop lourd à manier pour 
elle. Par contre, elle pouvait utiliser le petit aspirateur portable très léger que son 
époux avait acheté. Elle ne panossait plus le sol, mais elle enlevait les salissures 
avec un swiffer. Sa fille et son époux s'occupaient de changer eux-mêmes les 
draps de lit. La recourante ne faisait plus les travaux saisonniers ou périodiques 
(nettoyer les vitres, la cuisine en profondeur, etc.), car c'était trop contraignant 
physiquement. Ces travaux n'étaient pas effectués ou partiellement par son époux. 
Elle continuait à s'occuper des plantes, mais ne bougeait pas elle-même les pots. 
Elle ne portait plus les emballages à recycler, sa fille et son époux s'en 
chargeaient. 
L'on constate ainsi que la recourante est entièrement entravée pour le champ 
« travaux saisonniers ou périodiques » uniquement. 
L'enquêtrice a résumé comme suit les empêchements rencontrés par la recourante 
pour le poste « entretien de l'appartement ou de la maison » : 
Entretien (5-30%) 
26% 
Pondération 
Empêchement sans 
aide exigible de la 
famille 
Empêchement avec 
aide exigible de la 
famille 
Empêchement 
pondéré 
Travaux légers 
(ranger, aérer, 
épousseter, faire le 
lit, etc.) 
30% 
25% 
1% 
0% 
Travaux lourds 
(passer l'aspirateur, 
entretenir les sols, 
nettoyer les 
sanitaires, changer 
les draps de lit) 
50% 
50% 
5% 
2% 
Travaux saisonniers 
ou périodiques 
10% 
100% 
24% 
2% 
Éliminer les déchets, 
entretien des plantes 
10% 
50% 
2% 
0% 
Total 
100% 
 
 
5% 
 
 
 
 
Total pondéré = 1.3% 
L'empêchement total sans aide exigible de la famille a été évalué à 48% (47.5% 
arrondi à 48%, soit [30% × 25% = 7.5%] + [50% × 50% = 25%] + [10% × 100% 
= 10%]) + [10% × 50% = 5%]), l'empêchement total avec aide exigible de la 
famille à 5% (5.4% arrondi à 5%, soit [30% × 1% = 0.3%] + [50% × 5% = 2.5%] 
+ [10% × 24% = 2.4%] + [10% × 2% = 0.2%]), et l'invalidité pondérée à 1.3% 
(26% × 5% = 1.3 % – laquelle aurait dû être pondérée à 1.4% [26% × 5.4% = 


 
 
 
 
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1.404%] en procédant à un calcul identique à celui effectué pour le poste 
précédent). 
En ce qui concerne le poste « achats et courses diverses », pondéré à 11%, la 
recourante a déclaré que, depuis son atteinte à la santé, elle ne faisait plus les 
courses seule, car elle ne pouvait plus porter les charges. Marcher lui occasionnait 
également des douleurs. Elle accompagnait alors son époux en voiture et pouvait 
ainsi choisir elle-même les denrées. Pour le champ « Poste, banque, démarches 
officielles », elle accompagnait occasionnellement son époux à la Poste et à la 
banque. Elle n'y allait que rarement seule. Son époux s'occupait depuis toujours 
des démarches administratives, car il parlait mieux le français qu'elle. 
La recourante n'est donc pas non plus totalement entravée pour le poste « achats et 
courses diverses ». 
L'enquêtrice a résumé comme suit les empêchements rencontrés par la recourante 
dans ce domaine d'activité : 
Achats et courses 
diverses (5-10%) 
11% 
 
Pondération 
Empêchement sans 
aide exigible de la 
famille 
Empêchement avec 
aide exigible de la 
famille 
Empêchement 
pondéré 
Achats 
90% 
50% 
0% 
0% 
Poste, banque, 
démarches officielles 
10% 
10% 
4% 
0% 
Total 
100% 
 
 
1% 
 
 
 
 
Total pondéré = 0.1% 
L'empêchement total sans aide exigible de la famille a été évalué à 46% (soit 
[90% × 50% = 45%] + [10% × 10% = 1%]), l'empêchement total avec aide 
exigible de la famille à 1% (qui aurait dû être arrêté tout au plus à 0.4%, soit [90% 
× 0% = 0%] + [10% × 4% = 0.4%]), et l'invalidité pondérée à 0.1% (11% × 1%) – 
qui aurait dû être fixée à 0% (11% × 0.4% = 0.044%). 
En ce qui concerne le poste « lessive et entretien des vêtements », pondéré à 20%, 
la recourante a déclaré que, depuis son atteinte à la santé, son époux portait le 
linge à la cuisine. Elle s'asseyait sur un petit tabouret devant la machine et pouvait 
tirer le linge, le détacher et le mettre dans la machine. Son époux sortait le linge 
de la machine et l'amenait devait l'étendage. Elle étendait le linge pas trop lourd, 
son époux faisait le reste. Elle n'effectuait plus le repassage en raison des douleurs 
occasionnées dans la nuque et les bras. Elle pouvait plier et ranger le linge léger, 
son mari s'occupait des draps et linges (lourds). 
Force est de constater que la recourante n'est pas entièrement entravée dans ce 
domaine d'activité. 
L'enquêtrice a résumé comme suit les empêchements rencontrés par la recourante 
pour le poste « lessive et entretien des vêtements » : 
Lessive et entretien 
des vêtements (5-
20%) 
20% 
Pondération 
Empêchement sans 
aide exigible de la 
famille 
Empêchement avec 
aide exigible de la 
famille 
Empêchement 
pondéré 
Lessive, trier le linge, 
le transporter, remplir 
50% 
25% 
5% 
3% 


 
 
 
 
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la machine, la mettre 
en marche, sortir le 
linge, le 
pendre/dépendre 
Repasser, plier et 
ranger le linge 
50% 
50% 
11% 
5% 
Total 
100% 
 
 
8% 
 
 
 
 
Total pondéré = 1.6% 
L'empêchement total sans aide exigible de la famille a été évalué à 38% (37.5% 
arrondi à 38%, soit [50% × 25% = 12.5%] + [50% × 50% = 25%]), 
l'empêchement total avec aide exigible de la famille à 8% (soit [50% × 5% = 
2.5%] + [50% × 11% = 5.5%]), et l'invalidité pondérée à 1.6% (20% × 8%). 
L'enquêtrice a conclu que l'empêchement avant l'obligation de réduire le 
dommage se chiffrait à 38.9%, l'exigibilité de l'entourage à 34% et l'empêchement 
après l'obligation de réduire le dommage à 4.9%. Elle a indiqué que pour une 
constitution familiale telle que celle de la recourante, le nombre d'heures par 
semaine pour la tenue du ménage était de 25.30 h. 
L'empêchement sans exigibilité de 38.9% a été fixé sur la base du calcul suivant : 
[empêchement sans aide exigible de la famille de 32.5% pour le poste 
« alimentation », pondéré à 43% = 13.975%] + [empêchement sans aide exigible 
de la famille de 47.5% pour le poste « entretien de l'appartement ou de la 
maison », pondéré à 26% = 12.35%] + [empêchement sans aide exigible de la 
famille de 46% pour le poste « achats et courses diverses », pondéré à 11% = 
5.06%] + [empêchement sans aide exigible de la famille de 37.5% pour le poste 
« lessive et entretien des vêtements », pondéré à 20% = 7.5%], soit un 
empêchement total de 38.885%, arrondi à 38.90%. 
L'exigibilité de l'entourage de l'ordre de 34% a été établie selon le calcul suivant : 
- aide exigible de 23% pour préparer et cuire les aliments, faire de provisions, 
pondérée à 60% = 13.80% + 
- aide exigible de 24% pour mettre la table, servir le repas, débarrasser la table, 
pondérée à 10% = 2.40% + 
- aide exigible de 40% pour nettoyer la cuisine au quotidien, pondérée à 30% = 
12% 
soit un total de 28.20%, multiplié par la pondération de 43% pour le poste 
« alimentation », ce qui donne un taux de 12.126% + 
- aide exigible de 24% pour les travaux légers d'entretien, pondérée à 30% = 
7.2% + 
- aide exigible de 45% pour les travaux lourds, pondérée à 50% = 22.50% + 
- aide exigible de 76% pour les travaux saisonniers ou périodiques, pondérée à 
10% = 7.6% + 
- aide exigible de 48% pour éliminer les déchets et l'entretien des plantes, 
pondérée à 10% = 4.8% 


 
 
 
 
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- 19/22 - 
soit un total de 42.1%, multiplié par la pondération de 26% pour le poste 
« entretien de l'appartement ou de la maison », ce qui aboutit à un taux de 
10.946% + 
- aide exigible de 50% pour les achats, pondérée à 90% = 45% + 
- aide exigible de 6% pour la Poste, banque et les démarches officielles, 
pondérée à 10% = 0.6% 
soit un total de 45.6%, multiplié par la pondération de 11% pour le poste 
« achats et courses diverses », ce qui donne un taux de 5.016% + 
- aide exigible de 20% pour les lessives, pondérée à 50% = 10% + 
- aide exigible de 39% pour le repassage, pliage et rangement du linge, pondérée 
à 50% = 19.5% 
soit un total de 29.5%, multiplié par la pondération de 20% pour le poste 
« lessive et entretien des vêtements », ce qui aboutit à un taux de 5.9%. 
L'exigibilité totale de 33.988% (12.126% + 10.946% + 5.016% + 5.9%) a été 
arrondie à 34%. 
Les conclusions de l'enquêtrice appellent les commentaires suivants. 
En premier lieu, au regard des pourcentages appliqués par l'assurance-invalidité 
pour chacune des activités liées à la tenue du ménage, c'est une pondération 
maximale de 10% pour les « achats et courses diverses » qui peut être retenue 
(ch. 3609 de la Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité 
établie par l'Office fédéral des assurances sociales, dans son état ici applicable au 
1er janvier 2024 [ci-après : CIRAI]). Or, l'enquêtrice a retenu une pondération de 
11%. Cela étant, même en abaissant ce taux à 10% et en augmentant celui de 
l'« entretien de l'appartement ou de la maison » à 27% (au lieu de 26%, poste qui 
revêt la plus grande pondération), cela ne changerait pas l'issue du litige. En effet, 
dans cette hypothèse, l'exigibilité pour le poste « entretien de l'appartement ou de 
la maison » serait de 11.367% (42.10% × 27%) et celle pour le poste « achats et 
courses diverses » de 4.56% (45.6% × 10%). L'exigibilité totale serait toujours de 
34% (soit 12.126% + 11.367% + 4.56% + 5.9% = 33.953% arrondi à 34%), 
l'empêchement de la recourante sans exigibilité de 38.90% également (13.975% + 
12.825% [47.5% × 27%] + 4.6% [46% × 10%] + 7.5%] et l'empêchement pondéré 
avec exigibilité de 4.9% (38.9% - 34% ou 1.9% + 1.4% [au lieu de 1.3%] + 0% 
[au lieu de 0.1%] +1.6%). 
En second lieu, l'enquêtrice n'a pas expliqué sur quelle base elle estimait que, pour 
une constitution familiale telle que celle de la recourante (mère en couple élevant 
un enfant de 18 ans et plus), le nombre d'heures hebdomadaires pour la tenue du 
ménage serait de 25.30 h. Ceci étant, la chambre de céans constate que, selon le 
tableau T 03.06.02.07 « travail domestique et familial : mères en couple élevant 
un enfant » établi par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS), une mère 


 
 
 
 
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active entre 1 et 49%, en couple, élevant un enfant âgé entre 18 et 24 ans, comme 
en l'espèce, consacre 29.10 h par semaine à la tenue du ménage (pour l'année 2020 
– année la plus proche de celle de l'ouverture du droit à une éventuelle rente), soit 
10.4 h pour préparer les repas, 3.3 h pour laver la vaisselle, la ranger, mettre la 
table, 4.1 h pour faire les achats, 7.3 h pour nettoyer, ranger, faire les lits, etc., et 
4 h pour faire la lessive, repasser. 
Même à retenir une durée hebdomadaire de dix heures environ pour la tenue du 
ménage à charge de l'entourage (29.10 × 34% = 9.894 h), cela représente une 
durée d'une heure et vingt-cinq minutes par jour environ (dix heures × 60 minutes 
= 600 minutes / sept jours = 86 minutes) à charge du mari, à la retraite, et de la 
fille majeure (20 ans au moment de l'enquête), étudiante. La prise en compte d'une 
aide de l'entourage de cet ordre n'apparaît pas excéder ce qui peut être 
raisonnablement exigé des membres de la famille dans le cadre de l'obligation de 
diminuer le dommage. 
En effet, l'enquêtrice a dûment tenu compte du fait que la fille n'était que 
partiellement à la maison en raison de ses études. Elle a précisé que l'exigibilité 
retenue était adaptée à son temps de présence (dossier AI p. 184). Par ailleurs, 
sans minimiser la charge de travail d'un enfant en formation, on rappellera que 
selon l'Enquête suisse sur la population active (ESPA), effectuée périodiquement 
par l'OFS, un enfant en formation de l'âge de la fille de la recourante consacre en 
moyenne 18.1 heures par semaine au travail domestique et familial (table 
T 03.06.02.01, Population résidante permanente âgée de 15 ans et plus, pour 
l'année 2020 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 
consid. 5.4), soit près de 2.59 h par jour. 
Contrairement à ce que semble croire la recourante, le fait que son époux soit 
retraité n'est pas un motif pour remettre en doute l'exigibilité retenue, dès lors que, 
dans cette situation, on peut attendre que celui-ci contribue davantage, voire à 
plein temps, à la réalisation des tâches domestiques. Il dispose en effet de plus de 
temps qu'un partenaire exerçant une activité lucrative. Le fait que l'époux soit plus 
âgé que la recourante n'est à lui seul pas non plus un motif pour s'écarter de 
l'exigibilité retenue, puisqu'aucun élément au dossier n'atteste que l'état de santé 
de l'époux l'empêcherait d'effectuer les travaux ménagers. La recourante ne 
l'allègue au demeurant pas. Il sera rappelé que la personne qui requiert des 
prestations de l'assurance-invalidité doit se laisser opposer le fait que son conjoint 
et/ou ses enfants sont censés remplir les devoirs qui leur incombent en vertu du 
droit de la famille. 
À titre de comparaison, c'est le lieu de rappeler que dans un arrêt ATAS/518/2021 
du 27 mai 2021, la chambre de céans a confirmé un taux d'exigibilité de 32.5% 
pour un conjoint économiquement inactif entièrement valide et une fille majeure 
(18 ans), étudiante (consid. 16). 


 
 
 
 
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Pour le surplus, la recourante se contente de livrer sa propre appréciation de ses 
empêchements, en invoquant qu'elle est incapable d'accomplir la plupart des 
tâches ménagères, sans démontrer que le contenu du rapport d'enquête ne 
correspondrait pas aux indications relevées sur place. Il sera souligné que 
l'enquêtrice a établi son rapport en fonction des déclarations mêmes de la 
recourante et de celles de son époux. 
Le fait que la capacité de la recourante à exercer son activité professionnelle de 
nettoyeuse et femme de ménage a passé de 100% à 0% en novembre 2022 ne 
suffit pas non plus pour se voir reconnaître un taux d'empêchement ménager 
supérieur à celui retenu par l'enquêtrice. En effet, une telle activité ne peut pas être 
comparée à la tenue du foyer familial. La tenue d'un ménage privé recouvre 
nombre 
d'activités 
sans 
exigence 
physique 
particulière 
(planification, 
organisation, répartition du travail, contrôle) ou dont les exigences dépendent 
directement de la taille du ménage et du nombre de ses occupants (préparation des 
repas, entretien du linge, emplettes etc.) et permet, par ailleurs, des adaptations de 
l'activité aux problèmes physiques qui ne sont pas nécessairement compatibles 
avec les exigences de rendement propres à l'exercice similaire dans un contexte 
professionnel (arrêts du Tribunal fédéral 9C_276/2020 du 18 décembre 2020 
consid. 4.3 ; 9C_568/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.2). 
Enfin, quand bien même la recourante comprend peu le français, l'absence d'un 
interprète lors de l'enquête ne saurait constituer un motif pour s'écarter de 
l'appréciation de l'enquêtrice. En effet, l'époux, présent à ce moment, qui parle 
assez bien le français, a effectué les traductions pour la recourante (dossier AI 
p. 182). Il n'existe aucun indice que la communication lors de l'enquête n'aurait 
pas été satisfaisante ou que la traduction aurait été défaillante. La recourante ne le 
prétend du reste pas, et elle n'a d'ailleurs pas exigé la présence d'un interprète 
avant l'entretien ou durant celui-ci (arrêt du Tribunal fédéral 8C_940/2015 du 
19 avril 2016 consid. 6.2). 
5.4 Force est de conclure que le taux d'invalidité dans la sphère professionnelle de 
29% (29% × 100%), additionné à celui de 3.48% (71% × 4.9%) dans la sphère 
ménagère, aboutit à un degré d'invalidité global de 32%, inférieur au taux minimal 
de 40% (art. 28 al. 1 LAI). La recourante n'a donc pas le droit à une rente 
d'invalidité. 
6. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
7. 
Vu l'issue du litige, la recourante est condamnée au paiement d'un émolument de 
CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Justine BALZLI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le