ge_gerichte · ACPR/1085/2025 · 2025-11-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15982/2025 
ACPR/1085/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 18 décembre 2025 
 
Entre 
A______, représentée par Me Yves NIDEGGER, avocat, NIDEGGERLAW Sàrl, rue 
François-Bonivard 8, case postale 2003, 1211 Genève 1, 
recourante, 
 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue le 13 novembre 2025 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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Vu : 
- 
l'ordonnance du 13 novembre 2025, par laquelle le Ministère public a décidé de ne 
pas entrer en matière sur la plainte pénale déposée le 14 juillet 2025 par A______ 
contre B______; 
- 
le recours expédié par A______ le 27 novembre 2025 à la Chambre de céans, aux 
termes duquel elle conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette 
ordonnance et à ce que le Ministère public ouvre une information contre B______ 
du chef de lésions corporelles. 
Attendu que : 
- 
la recourante allègue avoir reçu l'ordonnance querellée le 17 novembre 2025; elle ne 
présente aucun développement quant au respect du délai légal de l'art. 396 al. 1 CPP; 
- 
à teneur du suivi des recommandés de La Poste, l'ordonnance querellée a été notifiée 
à A______, via la case postale de son conseil, le 14 novembre 2025. 
Considérant en droit que: 
- 
à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit ou 
oralement est motivé et adressé, dans un délai de dix jours, à l'autorité de recours; 
- 
les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre 
mode de communication impliquant un accusé de réception (art. 85 al. 2 CPP); 
- 
les délais de recours fixés en jours commencent à courir le jour qui suit la notification 
de la décision entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP); 
- 
la preuve du respect du délai incombe au recourant (JdT 1992 III 122); 
- 
en l'occurrence, la recourante prétend s’être vu notifier l’ordonnance querellée le 
17 novembre 2025; 
- 
or, le suivi des envois recommandés de La Poste démontre que l'ordonnance lui a été 
notifiée, via la case postale de l'étude de son conseil, le 14 novembre 2025; 
- 
partant, le délai de recours arrivait à échéance le 24 novembre 2025; 
 
 


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- 
expédié le 27 novembre 2025, le recours est donc tardif et sera déclaré irrecevable; 
- 
la recourante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, arrêtés 
à CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03); 
- 
corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué. 
* * * * * 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER 
et Catherine GAVIN, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
415.00 
Total 
CHF 
 500.00