ge_gerichte · AARP/420/2024 · 2024-11-26 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Sara GARBARSKI, juges ; Madame Sandra 
BACQUET-FERUGLIO, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7563/2020 
AARP/420/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 26 novembre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______ [GE], comparant par Me C______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/323/2024 rendu le 12 mars 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/7563/2020 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/323/2024 du 12 mars 2024, 
par lequel le Tribunal de police (TP), après avoir classé la procédure s'agissant des 
infractions à l'art. 115 al. 1 let. b et c de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration (LEI) pour les faits antérieurs au 12 mars 2017, l'a reconnu coupable 
d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b et c LEI, de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 du 
Code pénal [CP]), et de tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités 
(art. 118 al. 1 LEI cum art. 22 CP). Le TP l'a condamné à une peine pécuniaire de 
150 jours-amende à CHF 90.- l'unité, sous déduction de deux jours de détention 
avant jugement, peine assortie du sursis durant trois ans, et l'a astreint au paiement 
des frais de la procédure de CHF 1'201.-, émolument complémentaire de jugement de 
CHF 600.- en sus. Enfin, le TP a statué sur le sort des valeurs séquestrées. 
A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement de 
tous les chefs d'infractions encore retenus, sous suite de frais et dépens. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du 22 décembre 2022, il est encore reproché à A______ 
d'avoir : 
 entre le 22 décembre 2015 et le 14 juillet 2020, date de son interpellation, 
séjourné et travaillé en Suisse, notamment à Genève, alors qu'il était dénué 
des autorisations requises ; 
 le 30 novembre 2018, à Genève, produit à l'appui d'une demande 
d'autorisation de séjour auprès de l'Office cantonal de la population et des 
migrations (OCPM) dans le cadre de l'opération "Papyrus", différents 
documents falsifiés ou contrefaits et indiqué faussement, pièces à l'appui, 
qu'il avait séjourné et travaillé durant dix ans de manière ininterrompue à 
Genève, tentant de la sorte d'induire en erreur l'OCPM en lui donnant de 
fausses indications, dans le but d'obtenir frauduleusement une autorisation de 
séjour pour améliorer son statut administratif au regard du droit des étrangers, 
étant précisé que dite autorisation ne lui a finalement pas été délivrée. À cet 
égard, il a fourni les fausses pièces suivantes : 
 un certificat de salaire (du 1er mai au 31 décembre 2011) de l'entreprise 
D______ Sàrl, faisant état d'un salaire total brut de CHF 34'015.- ; 
 un certificat de salaire (du 1er janvier au 31 juillet 2012) de D______ Sàrl 
faisant état d'un salaire total brut de CHF 33'555.- ; 


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 une attestation de versement du 1er décembre 2008 au nom de l'entreprise 
E______ (ci-après : E______), selon laquelle A______ a travaillé pour celle-
ci du 22 septembre au 28 novembre 2008 ; 
 une attestation du 20 (recte – 2) mars 2009 de D______ Sàrl, à teneur de 
laquelle A______ a travaillé pour celle-ci du 2 au 20 mars 2009 ; 
 une attestation du 5 mars 2010 de D______ Sàrl, à teneur de laquelle 
A______ a travaillé pour celle-ci du 1er février au 5 mars 2010. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Le 28 avril 2020, l'OCPM a dénoncé au Ministère public (MP) le cas de 
A______, estimant que sa demande d'autorisation de séjour, soumise par le biais de 
F______, nourrissait des soupçons du fait, notamment, qu'elle contenait des 
certificats de salaire établis par D______ Sàrl, société apparaissant dans plusieurs 
dossiers "Papyrus", que les retenues des charges sociales opérées par D______ Sàrl 
et E______ n'apparaissaient pas sur l'extrait du compte individuel AVS de l'intéressé, 
que l'attestation émise par D______ Sàrl en 2009 semblait antidatée en ce que 
l'adresse indiquée n'était utilisée que depuis mars 2011 et, enfin, que le nom de l'en-
tête de l'attestation émise par E______ ne correspondait pas à celui de son tampon 
humide. 
 
a.b. Parmi les documents produits à l'appui de cette demande figuraient notamment : 
 un formulaire M de demande d'autorisation de séjour et/ou de travail à Genève 
pour ressortissant étranger établi le 21 août 2018 par la société G______ Sàrl, 
mentionnant une arrivée de A______ à Genève en 2008 ; 
 un extrait de compte individuel, établi au nom de A______ par la [caisse de 
compensation] H______ le 29 mai 2020, recensant les employeurs suivants : 
I______ SA (de mars à octobre 2013), J______ SA (de janvier 2014 à novembre 
2016), K______ SA (de janvier à décembre 2017), G______ Sàrl (de juillet 2018 
à octobre 2019), L______ Sàrl (en novembre et décembre 2019) et G______ Sàrl 
(de février à octobre 2019) ; 
 une attestation de versement datée du 1er décembre 2008 au nom de E______, à 
teneur de laquelle A______ avait travaillé pour celle-ci du 22 septembre au 
28 novembre 2008 pour une rémunération forfaitaire de CHF 5'400.-, munie d'un 
tampon humide indiquant "M______ – S______ – no. ______ av. 1______ - 
[code postal] Genève" ; 


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 une attestation datée du 20 mars 2009 au nom de l'entreprise D______ Sàrl, à 
teneur de laquelle A______ avait travaillé pour celle-ci du 2 au 20 mars 2009, 
mentionnant l'adresse de la société à l'avenue 2______ no. ______, [code postal] 
N______ [GE], étant précisé que l'annotation manuscrite "02.03.2009" a été 
apposée en-dessus de la signature de l'employé ; 
 une attestation datée du 5 mars 2010 au nom de l'entreprise D______ Sàrl, à 
teneur de laquelle A______ y avait travaillé du 1er février au 5 mars 2010, 
l'adresse indiquée de la société était avenue 2______ no. ______, [code postal] 
N______; 
 un certificat de salaire (du 1er mai au 31 décembre 2011) de l'entreprise 
D______ Sàrl, faisant état d'un salaire total brut de CHF 34'015.-, dont avaient 
été déduites des cotisations sociales ; 
 un certificat de salaire (du 1er janvier au 31 juillet 2012) de l'entreprise 
D______ Sàrl faisant état d'un salaire total brut de CHF 33'555.-, dont avaient été 
déduites des cotisations sociales ; 
 un procès-verbal d'audition de A______ par la police le 16 mai 2014, dont il 
ressort que ce dernier, alors employé de J______ SA, avait d'abord déclaré être 
entré en Suisse en décembre 2013, avant de situer son arrivée en janvier 2013. 
 
a.c. Il ressort du rapport d'arrestation qu'outre les anomalies déjà soulignées par 
l'OCPM, la police avait encore relevé que l'adresse mentionnée sur le tampon de 
E______ était mal orthographiée. Par ailleurs, A______ avait spontanément déclaré, 
en 2014, dans le cadre d'une autre procédure pénale pour infraction à la LEI, être 
arrivé en Suisse en 2013 pour y travailler, ce qui correspondait au demeurant à la 
date des premières cotisations inscrites sur son extrait individuel AVS/AI/APG. 
b.a. Entendu à la police, A______ a reconnu avoir séjourné et travaillé en Suisse 
sans les autorisations nécessaires. Arrivé illégalement sur le territoire en 2008, il était 
ensuite retourné au Kosovo l'année suivante pour trois ou six mois avant de revenir à 
Genève. Dès son arrivée, il avait travaillé, de manière irrégulière, en qualité de 
plâtrier. Confronté à ses déclarations à la police en mai 2014, il a expliqué ne pas 
avoir déclaré la période où il séjournait illégalement en Suisse, soit avant 2013. 
Il savait que pour remplir les conditions de l'opération "Papyrus", il devait 
notamment prouver un séjour de dix ans en Suisse. Il avait donc fourni comme 
preuves la facture d'un dentiste en France, un abonnement TPG ainsi que des contrats 
conclus avec différentes entreprises. Il ne se souvenait pas de tout mais se rappelait 
de la société J______, où il avait été employé de 2013 à 2017. En 2018, il avait 
travaillé pour la société O______ (phon.) dont le patron se prénommait "P______". 


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Pour la période antérieure à 2013, il avait oublié les noms des sociétés qui avaient 
recouru à ses services, n'ayant été employé par celles-ci que pour de courtes durées. 
Cela étant, il avait toujours travaillé aux côtés de son frère. 
Questionné au sujet de la société E______, il a d'abord déclaré avoir un peu travaillé 
pour celle-ci en 2008, à raison d'un à trois jours par semaine, en fonction des besoins, 
avant de répondre qu'il y travaillait tout le temps, de deux à trois jours par semaine, 
voire parfois une semaine entière. Confronté au fait que le document produit attestait 
d'une activité régulière pour un salaire fixe, il a répondu que cela était "possible" 
mais qu'il l'avait oublié. 
En réalité, il avait travaillé de 2009 à 2015 à temps plein en tant que plâtrier pour 
Q______, cousin éloigné et dirigeant de la société J______, lequel avait animé 
d'autres sociétés auparavant, dont il ne se remémorait plus les noms. Ce dernier avait 
conservé les documents litigieux dans son bureau, de sorte qu'ils étaient authentiques 
et n'avaient pas été antidatés. 
R______, son cousin direct et employeur actuel, l'avait assisté pour rassembler les 
documents nécessaires à la demande "Papyrus". Ils s'étaient présentés chez 
"S______", le patron de E______, et avaient obtenu l'attestation litigieuse un mois ou 
deux avant le dépôt de son dossier. Son cousin l'avait également accompagné pour 
obtenir les fiches de salaire et contrats de travail de 2009 chez Q______. 
b.b. Par courrier de son conseil du 12 septembre 2020, A______ a précisé que dès 
son arrivée en Suisse, en 2008, il avait principalement été en contact avec son frère, 
T______, ainsi que son cousin éloigné, Q______, lequel collaborait alors activement 
avec S______. L'adresse mentionnée sur le tampon de D______ Sàrl était celle du 
domicile de Q______. Il était ainsi hautement vraisemblable, au vu de l'implication 
de ce dernier en tant qu'organe de fait de la société, que D______ Sàrl utilisât déjà 
cette adresse avant la modification de l'inscription du Registre du commerce, le 
précédent siège étant au domicile du fondateur, U______, une connaissance 
commune de S______ et de Q______. Il avait travaillé pour les sociétés de Q______, 
dont plusieurs avaient enchainé les faillites, de sorte qu'une activité identique s'était 
poursuivie avec la même équipe de travailleurs, sous d'autres raisons sociales. 
b.c. Devant le TP, A______ a confirmé qu'avant 2013, S______ était son patron. Il 
n'en avait pas parlé lors de son audition à la police car il était demeuré vague, par 
peur. En 2008, il travaillait uniquement sur appel, de manière irrégulière. Confronté 
au contenu de l'attestation de E______ mentionnant une activité régulière, il a 
d'abord indiqué ignorer comment ce document avait été fait, puis qu'il lui était arrivé 
de travailler au-delà de l'horaire convenu, avant d'affirmer n'avoir conservé aucun 
souvenir à ce propos. À la réception de son extrait AVS, il s'était rendu compte que 
ses cotisations sociales n'avaient pas été payées. Il n'avait jamais croisé Q______ lors 


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de son activité au sein de D______ Sàrl, car ce dernier travaillait depuis chez lui, non 
sur les chantiers. En 2011 et 2012, son travail avait été plus régulier. Il ne disposait 
pas de documents attestant d'abonnements aux TPG, pourtant mentionnés à la police, 
ni de numéro de téléphone, faute d'adresse de domiciliation. 
b.d. À l'appui de ses propos, A______ a produit, notamment : 
 une attestation médicale d'un chirurgien-dentiste à V______ [France], datée du 
18 septembre 2018, selon laquelle il s'était présenté au cabinet les 17 et 
24 octobre 2008 pour des soins ; 
 l'extrait du Registre du commerce de D______ Sàrl, dont il ressort que, du 
2 février 2009 au 15 mars 2011, U______ était associé gérant avec signature 
individuelle, avant d'être remplacé à ce poste par S______ ; 
 le rapport de contrôle sur chantier du 15 mars 2018 mentionnant l'emploi de 
A______ par K______ pour cette période. 
 
c.a. Entendu à la police, R______ a déclaré que son cousin était arrivé pour la 
première fois en Suisse à la fin de l'année 2008 et avait effectué des allers-retours 
entre ce pays et le Kosovo à une ou deux reprises. Il avait aidé A______ à établir son 
dossier "Papyrus", avec l'assistance de F______. Son cousin avait en sa possession 
tous les documents relatifs à ses récentes activités mais pour les activités antérieures, 
il avait été plus difficile de les obtenir. Ils avaient donc demandé un extrait AVS et, 
pour les années manquantes sur ledit extrait, avaient dû trouver des preuves. Il 
s'agissait des abonnements TPG. Il était possible qu'ils aient également joint un 
document relatif au téléphone et des preuves de virements bancaires. Ils avaient 
contacté S______, pour qui son cousin avait travaillé en 2008, lequel leur avait remis 
les quittances de rémunération pour des "petits boulots" conservés dans ses archives ; 
ce n'était pas une activité régulière et il y avait eu peu de travail, raison pour laquelle 
son cousin avait fait des aller-retours entre la Suisse et le Kosovo. Ils avaient 
également rencontré Q______, lequel avait été le "responsable administratif" de la 
société employant son cousin. Enfin, il ne connaissait pas la société D______ Sàrl. 
Au MP, R______ a confirmé ses propos, ajoutant que son cousin ne lui avait jamais 
parlé de ses employeurs. 
 
c.b.a. Selon le procès-verbal d'audition de Q______ à la police du 17 juin 2014, 
recueillie dans le cadre d'une procédure antérieure, celui-ci n'était pas le patron de 
J______ SA, dont il occupait le poste de secrétaire administratif. À ce titre, il se 
chargeait d'engager le personnel pour les chantiers, de dresser les contrats et de 
déclarer les employés auprès des assurances sociales. Toutefois, selon son audition 
du 16 mai 2014, A______ le présentait comme son employeur, pour lequel il 
travaillait depuis janvier 2014, étant précisé qu'il était arrivé en décembre 2013. 


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c.b.b. Devant le MP, S______ a déclaré être le responsable de E______. Il travaillait 
alors seul et, lorsqu'il avait besoin de quelqu'un, il faisait appel à une personne 
extérieure. Il avait ainsi recouru aux services de A______ pour des "bricoles". Il 
avait également été le patron de D______ Sàrl et Q______ avait travaillé pour lui, de 
manière ponctuelle. La signature apposée sur les documents de D______ Sàrl et de 
E______ était bien la sienne ou plutôt, celle de 2008 l'était "probablement", celle-ci 
ayant varié avec le temps. Les cotisations n'apparaissaient pas sur l'extrait de compte 
individuel AVS/AI/APG de A______ avant mars 2013 car ce dernier n'avait, avant 
cette date, pas beaucoup travaillé pour lui. Il avait personnellement remis les 
attestations à A______ ou à R______. 
c.c. Entendu à la police, Q______ a exposé n'avoir exploité qu'une seule entreprise 
individuelle en son nom, laquelle n'était plus active depuis 2007. Par la suite, il 
n'avait été gérant d'aucune autre société, même sans être inscrit au Registre du 
commerce. Il avait été employé de D______ Sàrl, en qualité d'homme à tout faire, 
durant une année, voire une année et demi, en 2011 ou 2012. Le patron était 
S______. Il s'occupait alors des rendez-vous de chantiers, des employés et du 
secrétariat. Il était, en somme, chef de chantier et contremaître. Il lui arrivait 
également d'établir des fiches de salaire, des contrats de travail, des factures ou 
encore des devis. A______ était son cousin. Celui-ci était arrivé en Suisse pour la 
première fois en 2006 ou 2007. Ils avaient travaillé ensemble pour I______ SA, 
J______ SA et K______ SA, entre 2013, voire 2014, jusqu'en 2017. S'il avait lui-
même travaillé pour E______ en 2010, puis pour D______ Sàrl, il ne se rappelait en 
revanche pas si tel était aussi le cas de A______. Il n'avait pas remis au précité les 
attestations établies au nom de D______ Sàrl, sur lesquelles il reconnaissait la 
signature de S______, à l'exclusion de celle figurant sur l'attestation de versement de 
E______. L'adresse de D______ Sàrl, soit avenue 2______ no. ______, [code postal] 
N______ [GE], était la sienne. La société n'y avait reçu du courrier qu'à compter de 
l'inscription de ladite adresse au Registre du commerce, en 2011. Il ignorait 
cependant si son adresse avait pu être utilisée officieusement avant cette date. Enfin, 
s'agissant de D______K SA et de K______ SA, les équipes étaient composées de 
sept ou huit employés : si certains d'entre eux avaient probablement travaillé pour 
plusieurs de ces entreprises, les équipes n'étaient en revanche pas identiques. Cela 
étant précisé, il n'avait pas mis son cousin en relation avec ces sociétés. Au MP, 
Q______ a confirmé ses précédentes déclarations, précisant en particulier, après 
avoir entendu S______ s'exprimer sur le sujet, ne pas parvenir à reconnaitre sa 
signature, car celle-ci avait changé en 25 ans. Il ne pouvait pas davantage confirmer 
que A______ avait été employé de E______ et de D______ Sàrl car, soit ils n'y 
avaient pas travaillé au même moment, soit il ne s'en souvenait pas. Lorsqu'il œuvrait 
pour ces deux entreprises, ainsi que pour I______ SA, il lui semblait que ses 
cotisations sociales étaient payées. S______ avait bien repris I______ SA après 
D______ Sàrl, aux alentours de 2012 ou 2013. 


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d. Le frère du prévenu, T______, a fait, pour sa part, l'objet, dans le cadre de la 
procédure P/3______/2020 : 
 d'une ordonnance de classement partiel, le 8 novembre 2022, des chefs de séjour 
illégal et d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation pour la période du 
25 octobre 2018 au 13 juillet 2020, ainsi que de faux dans les titres et de tentative 
de comportement frauduleux à l'égard des autorités ; 
 d'une ordonnance pénale, le 8 novembre 2022, pour les chefs de séjour illégal et 
d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation pour la période du 
8 novembre 2015 et le 24 octobre 2018 ; 
 d'une ordonnance de classement, le 6 octobre 2023, pour les chefs de séjour 
illégal et d'activité lucrative sans autorisation pour la période du 8 novembre 
2015 au 5 octobre 2016. 
C. 
a. Aux débats d'appel, A______ a maintenu, en substance, ses explications. Il a 
ajouté se sentir très mal, car il n'était pas venu en Suisse pour tromper qui que ce soit, 
mais pour y travailler et avoir une vie meilleure. Il s'était contenté de demander des 
documents à ses patrons et de produire ce qui lui avait été fourni. Il avait fait une 
demande de régularisation dans le but d'être libre de travailler et de vivre sans peur. 
Durant des années, il avait travaillé 10h00 à 12h00 par jour en étant très mal payé et 
sans que ses charges sociales ne soient réglées. On avait profité de sa personne et il 
était injuste qu'il soit condamné à la place de quelqu'un d'autre. 
 
b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. Il sollicite en 
outre l'allocation d'une indemnité de CHF 200.- pour la détention injustifiée, 
CHF 15'365.42, augmentés de la durée de l'audience du 12 mars 2024, pour les 
dépenses occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance, ainsi 
que CHF 7'094.06 pour celles de la seconde instance, hors débats d'appel, lesquels 
ont duré 1h35. 
 
c. Le MP n'a pas pris de conclusion formelle. 
 
d. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
D. 
a. A______, ressortissant kosovar né le ______ 1984, est célibataire et sans enfant. 
Sa compagne, ainsi que l'un de ses frères, vivent au Kosovo, tandis que ses deux 
autres frères résident en Allemagne ou en Suisse. Ses parents sont décédés. Il 
travaille au sein de l'entreprise L______ Sàrl depuis 2020 pour un salaire mensuel net 
de CHF 4'400.-. Son loyer s'élève à CHF 1'650.- par mois, charge qu'il assume seul. 


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Il n'est toujours pas assuré à l'assurance-maladie obligatoire et sa demande "Papyrus" 
est encore pendante. 
b. Son casier judiciaire est vierge. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; 127 I 38 
consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_86/2019 du 8 février 2019 consid. 1.1). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation ; le principe est violé 
lorsqu'il résulte du jugement que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait 
à l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas 
apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1 ; 6B_61/2015 du 14 mars 2016 
consid. 3). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe de la présomption 
d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer convaincu d'un fait défavorable 
à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve 
recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence d'un 
tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent 
en revanche pas à exclure une condamnation (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; 
144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). 
2.2.1. L'art. 251 ch. 1 CP sanctionne le comportement de celui qui, dans le dessein de 
porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de 
procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé 
de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre 


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supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une 
portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. 
La notion de titre est définie à l'art. 110 al. 4 CP. Seuls les documents destinés et 
propres à prouver un fait ayant une portée juridique sont concernés. Le caractère de 
titre d'un écrit est relatif. Ainsi, certains de ses aspects peuvent être propres à prouver 
certains faits, alors que d'autres ne le sont pas (M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 6 ad art. 251). 
Le législateur réprime deux types de faux dans les titres : le faux matériel et le faux 
intellectuel. On parle de faux matériel lorsque le véritable auteur du titre ne 
correspond pas à l'auteur apparent (ATF 129 IV 130 consid. 2.1, JdT 2005 IV 118). 
Autrement dit, le faussaire crée un titre qui trompe sur l'identité de celui dont il 
émane en réalité. Commet un faux intellectuel, celui qui aura constaté ou fait 
constater faussement un fait ayant une portée juridique. Le faux intellectuel se 
rapporte ainsi à l'établissement d'un titre authentique (réalisé par l'auteur apparent), 
mais mensonger du fait que le contenu réel et le contenu figurant dans le titre ne 
concordent pas. Comme le simple mensonge écrit n'est pas répréhensible, même en 
présence d'un titre, il faut que celui-ci ait une valeur probante plus grande qu'en 
matière de faux matériel, pour que le mensonge soit punissable comme faux 
intellectuel (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 34 ad art. 251). 
Selon la jurisprudence, un certificat de salaire, respectivement un décompte de 
salaire au contenu inexact ou un contrat de travail simulé pour obtenir une attestation 
de séjour constituent un simple mensonge écrit, faute de valeur probante accrue de 
ces titres (ATF 118 IV 363 consid. 2, JdT 1995 IV 41 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_382/ 2011 du 26 septembre 2001 consid. 2.2 et 6B_72/2015 du 27 mai 2015 
consid.1.5 et 1.6). 
Lorsque l'auteur désigné par le titre est une personne morale, il y a lieu d'évaluer si le 
document est en soi apte à prouver que la personne morale a fait une déclaration, 
faute de quoi il ne s'agit pas d'un titre. Si c'est le cas, l'établissement de ce titre au 
nom de la personne morale par une personne qui ne peut pas (ou plus) valablement 
l'engager dans les rapports externes est un faux matériel (cf. ATF 123 IV 17 
consid. 2b ; Commentaire romand du Code pénal II, Bâle 2017, N 29 ad art. 251 CP). 
Dans toutes les variantes envisagées, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit 
porter sur tous les éléments constitutifs objectifs. Le dol éventuel suffit 
(ATF 141 IV 369 consid. 7.4). L'auteur doit donc être conscient que le document est 
un titre. Il doit savoir que le contenu ne correspond pas à la vérité et avoir voulu 
(faire) utiliser le titre en le faisant passer pour véridique, ce qui présuppose l'intention 


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de tromper (ATF 135 IV 12 consid. 2.2). L'art. 251 CP exige également un dessein 
spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de porter 
atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou le dessein de se procurer ou 
de procurer à un tiers un avantage illicite (ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_736/2016 du 9 juin 2017 consid. 2.1). 
2.2.2.1. En l'espèce, la présence et les activités de l'appelant à Genève sont bien 
établies à compter de 2013, dès lors qu'il ressort de son relevé AVS/AI/APG que ses 
cotisations sociales ont été payées. En revanche, les années dès 2008 n'y figurent pas, 
quand bien même, selon l'appelant, il aurait été employé par le même patron, qui 
animait alors des raisons sociales différentes. 
2.2.2.2. Certes, l'appelant a, de manière constante, déclaré dans le cadre de la 
présente procédure être arrivé en Suisse en 2008. Toutefois, ses déclarations se 
heurtent à plusieurs écueils, le premier étant l'absence de preuve matérielle, outre les 
documents litigieux qui seront analysés ci-après (cf. 2.2.2.3). En effet, l'attestation 
médicale de 2008 n'est propre à établir qu'un séjour temporaire, en France de 
surcroît. En second lieu, il ressort de ses déclarations, confirmées par celles de son 
cousin, qu'il aurait produit également copie de ses abonnements TPG pour justifier 
de sa présence durant cette période, avant de concéder devant le TP n'en avoir jamais 
eu, faute d'adresse de domiciliation ; il appert ainsi qu'il a déjà menti sur ce point. 
À cela s'ajoute sa déposition devant la police en 2014 : or, s'il apparaît logique que 
l'appelant ait à l'époque tenté de minimiser la durée de son séjour illégal, il n'en 
demeure pas moins que sa présence sur le sol suisse n'est établie qu'à partir de la date 
mentionnée, soit celle de 2013. Par ailleurs, si R______ a corroboré ses propos, il ne 
faut pas perdre de vue qu'il était personnellement impliqué dans les démarches et 
avait tout intérêt à ce que le statut de son cousin, qu'il employait, soit régularisé. 
Q______ a, quant à lui, indiqué que l'appelant serait arrivé "pour la première fois" en 
2006 ou 2007. Il ressort donc de leurs propos, et l'appelant le confirme également, 
que celui-ci a effectué un ou plusieurs allers-retours entre la Suisse et le Kosovo 
durant cette période. Ainsi, il appert, qu'en tout état, son séjour en Suisse n'était pas 
ininterrompu, de sorte que cette condition cardinale de l'opération "Papyrus" faisait 
défaut. À ce stade et au vu de ce qui précède, il convient d'apprécier les déclarations 
de l'appelant avec circonspection. 
Cela étant, la question de la présence effective de l'appelant en Suisse durant la 
période visée peut demeurer ouverte dans la mesure où les documents litigieux 
produits ont un contenu mensonger et sont constitutifs, pour la majorité, de faux 
matériels, de sorte que l'infraction est, en toute hypothèse, réalisée. 
2.2.2.3. Les attestations d'emploi et de rémunération établies au nom de D______ 
Sàrl pour les années 2009 et 2010, ainsi que les certificats de salaire 2011 et 2012 de 
cette même société sont tous estampillés du timbre humide comportant l'adresse de 


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Q______, utilisée en 2011 seulement, ce que l'intéressé a confirmé. À cet égard, le 
fait que celui-ci ignore si son adresse a pu être utilisée avant cette date n'est pas 
déterminant dans la mesure où il n'a, en tout état, pas affirmé avoir reçu le courrier 
destiné à cette société durant cette période. Or, avec le premier juge, on peine à 
comprendre comment, en 2009, une entreprise aurait déjà pu confectionner et utiliser 
un tampon mentionnant une adresse qu'elle n'aura que deux ans plus tard, au moment 
du changement d'administrateur. Il s'agit bien plutôt d'un indice que ces documents 
ont été confectionnés postérieurement à la date indiquée. Cela étant, c'est en vain que 
l'appelant se raccroche au classement dont a bénéficié son frère pour une attestation 
similaire, le juge n'étant pas lié par cette décision de l'autorité de poursuite, d'une 
part, et le caractère véridique de cette attestation n'ayant jamais été tranchée au fond, 
d'autre part. 
Ces documents, ainsi que l'attestation de versement de E______ en 2008, sont tous 
censés être signés par S______, selon les déclarations de ce dernier, étant précisé 
qu'il a, dans un second temps, nuancé ses propos en déclarant que la signature de 
2008 était "probablement" la sienne. Or, il appert que seules celles des années 2009 
et 2010 sont rigoureusement identiques. Elles se distinguent ainsi sensiblement des 
autres et ne correspondent en rien à celle de décembre 2008, que Q______ n'a, 
d'ailleurs, pas même reconnu. L'explication selon laquelle la signature de S______ 
aurait beaucoup évolué avec le temps est peu crédible dans la mesure où seulement 
trois mois séparent les deux griffes diamétralement opposées, de sorte que l'on est 
loin d'une évolution naturelle. En outre, le timbre humide comporte de nombreuses 
anomalies, en ce que le nom de l'enseigne ne correspond pas ("M______ – S______" 
contre "E______ ENTREPRISE S______"), qu'il comporte en sus une faute de frappe 
(PENTURE au lieu de PEINTURE) et que l'adresse est mal orthographiée, soit des 
erreurs si grossières qu'il apparaît peu probable qu'il s'agisse du timbre véritablement 
utilisé par la société. Au vu de ce qui précède, il existe un faisceau d'indices 
convergents démontrant que l'attestation de E______ n'émane pas de S______, mais 
d'un tiers faussaire. Il s'agit donc d'un faux matériel. Quant aux attestations de 
D______ Sàrl pour les années 2009 et 2010, il ressort du registre du commerce que 
S______ n'était habilité à signer pour cette société qu'à partir du 15 mars 2011, de 
sorte qu'il s'agit également de faux matériels, conformément à la jurisprudence sus-
rappelées. En revanche, il n'est pas établi qu'il n'est pas l'auteur des certificats de 
salaire de D______ Sàrl pour les années 2011 et 2012, de sorte qu'il s'agit tout au 
plus de simples mensonges écrits. 
L'appelant ne pouvait ignorer qu'il faisait usage de faux dans la mesure où il savait 
n'avoir jamais été employé de D______ Sàrl ou, à tout le moins et à l'instar de 
E______, n'avoir travaillé que dans une moindre mesure pour ces entités. 
En effet, il ressort de ses déclarations qu'il s'est montré incapable de citer 
spontanément le nom des entreprises pour lesquelles il aurait travaillé avant 2013, 
soit E______ et D______ Sàrl. Il a ensuite passablement varié dans ses explications 


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relatives à son activité au sein de E______, arguant tantôt avoir peu travaillé, tantôt 
avoir été employé de manière plus importante ("tout le temps" ou "au-delà de 
l'horaire"), afin que cela corresponde au contenu de l'attestation, avant de se 
retrancher derrière son ignorance ou son absence de souvenir en la matière. Or, si 
S______ a confirmé avoir recouru aux services de l'appelant dans le cadre de sa 
raison individuelle, il n'a articulé aucune date, se contentant d'évoquer une période 
d'avant "mars 2013", soulignant que l'intéressé avait très peu travaillé pour lui, de 
sorte que le contenu de l'attestation, qui évoque une rémunération forfaitaire sur deux 
mois pour une activité plus importante que de simples "bricoles" est mensonger. 
En ce qui concerne D______ Sàrl, les propos de l'appelant ne sont pas non plus 
crédibles et ont évolué en fonction des déclarations de Q______, qu'il avait désigné 
comme employeur dans les faits, arguant que ce dernier ne fréquentait pas les 
chantiers, raison pour laquelle il n'avait jamais pu constater qu'il travaillait pour cette 
entreprise. Il ressort cependant du dossier que Q______ était un "homme à tout 
faire", chef de chantier, contremaître et "responsable administratif", selon les besoins 
de l'entreprise. À ce titre, il était nécessairement amené à se rendre sur les chantiers. 
De plus, il n'est pas contesté qu'il s'occupait, notamment, des contrats de travail et 
des fiches de salaire. Il devait ainsi connaitre l'identité de tous les employés et aurait 
dû pouvoir confirmer si l'appelant en faisait partie, a fortiori s'il s'est chargé de son 
engagement, comme semble l'alléguer ce dernier, étant rappelé qu'il s'agit d'un cousin 
éloigné, de surcroît. Or, tel n'est pas le cas. S______ a, quant à lui, confirmé que 
Q______ avait travaillé, de manière ponctuelle, pour D______ Sàrl, dont il était lui-
même le seul patron. Par ailleurs, s'il a confirmé avoir recouru aux services de 
l'appelant, en lien avec sa raison individuelle E______, il n'a jamais évoqué d'activité 
de celui-ci au sein de D______ Sàrl. En tout état et à suivre la version de l'appelant, 
S______ a indiqué que celui-ci avait très peu travaillé pour lui, ce qui contredit les 
temps pleins figurant sur les certificats de salaire et le fait qu'il aurait été son 
employé durant plus de quatre ans. Le contenu de ces pièces ne correspond donc pas 
non plus à la réalité. 
L'appelant a produit ces documents pour combler les années manquantes à sa 
demande, dans le but de la crédibiliser et d'obtenir ainsi la régularisation de son 
séjour, à laquelle il savait ne pouvoir prétendre. Il a ainsi voulu se procurer un 
avantage illicite. 
Au vu de ce qui précède, la condamnation de l'appelant du chef de faux dans les titres 
doit être confirmée et l'appel rejeté. 
2.3.1. Selon l'art. 118 al. 1 LEI, quiconque induit en erreur les autorités chargées de 
l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en 
dissimulant des faits essentiels et obtient, de ce fait, frauduleusement une autorisation 


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pour lui ou pour un tiers, ou évite le retrait d'une autorisation, est puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Selon le message du Conseil fédéral (FF 2002, p. 3588), les personnes impliquées 
trompent par leur comportement les autorités délivrant des autorisations, car celles-ci 
n'octroieraient pas d'autorisation si elles connaissaient les données réelles. Selon 
l'art. 90 LEI, les personnes impliquées dans la procédure sont tenues de faire des 
déclarations conformes à la vérité (l'étranger ou les tiers). L'obligation de collaborer 
a une portée essentielle en droit à l'égard des étrangers car les autorités sont 
tributaires des indications véridiques des requérants. Tel est avant tout le cas pour les 
faits qui, sans la collaboration des personnes concernées, ne peuvent pas être 
déterminés du tout ou pas sans efforts disproportionnés. 
L'auteur doit avoir un comportement frauduleux qui induit l'autorité en erreur 
relativement à un fait essentiel, ce qui amène celle-ci à accorder ou à ne pas retirer 
une autorisation ; il doit ainsi exister un lien de causalité adéquate entre la tromperie 
et l'octroi de l'autorisation de séjour au sens que si l'autorité avait eu connaissance de 
la vérité, elle n'aurait pas délivré ladite autorisation (AARP/327/2021 du 19 octobre 
2021 consid. 2.2.1). Lorsqu'une personne fournit des informations incorrectes à 
l'autorité mais que celles-ci ne sont d'emblée pas de nature à avoir une influence sur 
l'octroi d'une autorisation, la condition de fait essentiel n'est pas remplie et 
l'infraction de l'art. 118 al. 1 LEI n'est pas réalisée (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_838/2018 du 13 janvier 2022 consid. 5.1 ; 6B_833/2018 du 11 février 2019 
consid. 1.5.2 ; 6B_72/2015 du 27 mai 2015 consid. 2.2 ; 6B_497/2010 du 25 octobre 
2010 consid. 1.1). Le résultat de l'infraction se produit lorsque l'autorisation de séjour 
est accordée. À défaut, il s'agit d'une tentative (art. 22 CP). 
L'infraction est intentionnelle ; le dol éventuel suffit (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_838/2018 du janvier 2022 consid. 5.1 ; voir également : AARP/309/2022 du 
6 octobre 2022 consid. 2.3.2 ; AARP/179/2022 du 15 juin 2022 consid. 2.1.2). 
L'opération dite "PAPYRUS", qui a pris fin au 31 décembre 2018, a visé à régulariser 
la situation des personnes non ressortissantes d'un pays de l'UE/AELE, bien intégrées 
et répondant à différents critères, à savoir : avoir un emploi, être indépendant 
financièrement, ne pas avoir de dettes, avoir séjourné à Genève de manière continue 
sans papiers pendant cinq ans minimum pour les familles avec enfants scolarisés ou 
sinon dix ans minimum, faire preuve d'une intégration réussie, et ne pas avoir de 
condamnation pénale autre que celle pour séjour illégal (ATA/1255/2022 du 
13 décembre 2022 consid. 5 ; ATA/1153/2022 du 15 novembre consid. 7 ; 
ATA/878/2022 du 30 août 2022 consid. 7 ; ATA/679/2022 du 28 juin 2022 
consid. 6). 


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2.3.2. En l'espèce, l'appelant a produit, devant l'autorité, de faux titres, dans le but de 
démontrer qu'il remplissait la condition d'un séjour ininterrompu de dix ans, requise 
par l'opération "Papyrus". Ce faisant, il a cherché à tromper l'autorité, dès lors qu'il 
n'ignorait pas, pour s'être renseigné auprès du syndicat F______, que sans les 
documents litigieux, sa demande serait vouée à l'échec, dans la mesure où il lui 
manquait des preuves de sa présence à Genève pour les années antérieures à 2013. 
L'appelant a agi intentionnellement. 
Au vu de ce qui précède, la condamnation de l'appelant du chef de tentative de 
comportement frauduleux à l'égard des autorités doit également être confirmée et 
l'appel rejeté. 
2.4.1. Se rend coupable de violation de l'art. 115 al. 1 LEI, quiconque contrevient aux 
dispositions sur l'entrée en Suisse prévues à l'art. 5 LEI (let. a), y séjourne 
illégalement (let. b) ou exerce une activité lucrative sans autorisation (let. c). 
Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'État et les particuliers doivent agir de 
manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle 
notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans 
ses relations avec l'État, consacré à l'art. 9 in fine Cst. ; ce principe est également 
rappelé à l'art. 3 al. 2 let. a CPP qui prévoit que les autorités pénales s'y conforment 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_472/2012 du 13 novembre 2012 consid. 2.1). 
Le principe de la bonne foi protège ainsi le justiciable dans la confiance légitime qu'il 
place dans sa relation avec les autorités. Le MP a récemment changé de pratique 
quant à l'opportunité de poursuivre une infraction de séjour illégal (art. 115 al. 1 
let. b LEI) dans l'hypothèse où un prévenu est acquitté de celle prévue par l'art. 118 
LEI, dans le cadre d'une opération de régularisation comme "Papyrus", et ce pour la 
période pénale couverte par celle-ci. Ce raisonnement s'inscrit dans le contexte 
particulier où des étrangers sans autorisation sont invités par l'État à dévoiler leur 
situation irrégulière dans l'espoir de se voir octroyer un permis. Il paraît en effet 
conforme au principe de la bonne foi que les autorités pénales, qui n'auraient pas eu 
connaissance du séjour illégal sans la révélation volontaire de l'administré, ne le 
poursuive pas si celui-ci n'adopte aucun comportement frauduleux à l'égard des 
autorités (AARP/70/2023 du 6 mars 2023 consid. 3.1 et 3.2 ; AARP/118/2023 du 
27 mars 2023 consid. 2.1.5). Cela se justifie également au regard de la règle selon 
laquelle nul ne peut être contraint de s'auto-incriminer, qui constitue un principe 
général applicable à la procédure pénale, découlant de l'art. 32 Cst., de l'art. 14 al. 3 
let. g du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte ONU II ; RS 
0.103.2) et du droit à un procès équitable au sens de l'art. 6 ch. 1 CEDH 
(ATF 142 IV 207 consid. 8.3). 


- 16/21 - 
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Ce raisonnement ne s'applique toutefois qu'au plaideur qui était en droit de penser au 
moment où il avait déposé la requête, que celle-ci avait des chances d'aboutir, à 
l'exclusion de celui qui avait fait usage de faux pour tenter d'induire l'autorité en 
erreur (AARP/235/2023 du 6 juillet 2023 consid. 3.2.2). Autrement dit, seul 
l'étranger de bonne foi peut se prévaloir de la protection conférée par une opération 
tendant à permettre la régularisation d'étrangers séjournant et travaillant illégalement 
en Suisse mais pouvant être tenus pour étant désormais bien intégrés et répondant 
aux critères définis aux fins de ladite opération (AARP/458/2023 du 29 novembre 
2023 consid. 3.5.2). 
2.4.2. Dans la mesure où l'appelant a tenté de tromper l'OCPM en usant de faux 
titres, il ne peut en aucun cas se prévaloir de la bonne foi. L'infraction à l'art. 115 
al. 1 let. b et c LEI est donc réalisée, étant rappelé que l'appelant a reconnu les faits. 
Le verdict de culpabilité d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b et c LEI doit donc être 
confirmé et l'appel rejeté. 
3. 
3.1.1. L'infraction de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) est réprimée par une 
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Celle de 
comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 al. 1 LEI) est punie d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Enfin, le 
séjour illégal et le travail sans autorisation (art. 115 al. 1 let. b et c LEI) sont 
sanctionnés par une peine privative de liberté d'un an au plus ou une peine 
pécuniaire. 
 
3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 


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(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
3.1.3. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au 
moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de 
la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de 
CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et 
économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son 
revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en 
particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 
3.1.4. L'art. 49 al. 1 CP prévoit que si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
3.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est loin d'être négligeable. 
Il a séjourné et travaillé en Suisse sans les autorisations nécessaires, durant une 
longue période pénale. Par ailleurs, il n'a pas hésité à fournir des documents 
confectionnés de toutes pièces pour tenter de tromper l'autorité dans l'espoir de 
bénéficier de l'opération "Papyrus". Ce faisant, il a porté atteinte à la confiance que 
l'administration est en droit d'attendre de l'administré ainsi qu'à la bonne foi dans les 
rapports entre celui-ci et l'État. 
Ses mobiles sont purement égoïstes, puisqu'il a recherché avant tout un bénéfice 
économique, au mépris des règles du droit des étrangers en vigueur. Sa volonté de 
s'établir en Suisse ne justifie en rien ses agissements. 
Il y a concours d'infractions, facteur d'aggravation de la peine. 
Il n'a pas d'antécédent, facteur neutre sur la peine. 
Si sa collaboration à la procédure peut être jugée comme bonne s'agissant du séjour 
illégal et du travail sans autorisation, elle doit être qualifiée de mauvaise pour les 
autres infractions. Sa prise de conscience est nulle. 
Le principe de la peine pécuniaire est acquis à l'appelant. L'infraction objectivement 
la plus grave, celle de faux dans les titres, justifierait, à elle seule, d'être sanctionnée 
par une peine de base de 60 jours-amende, laquelle doit être augmentée de 40 jours-
amende pour tenir compte de la tentative de comportement frauduleux à l'égard des 
autorités (peine hypothétique de 60 jours-amende), ainsi que de 25 jours-amende 


- 18/21 - 
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supplémentaires pour le séjour illégal (peine hypothétique de 40 jours-amende) et de 
25 jours-amende pour l'infraction de travail sans autorisation (peine hypothétique de 
40 jours-amende). La peine de 150 jours-amende, sous déduction de deux jours de 
détention avant jugement, prononcée par le premier juge sera partant confirmée. Il en 
ira de même de la quotité du jour-amende. 
Le sursis accordé est acquis à l'appelant et le délai d'épreuve de trois ans, adéquat, 
sera lui aussi confirmé (art. 42 al. 1 CP). 
4. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, lesquels 
comprendront un émolument d'arrêt en CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 al. 1 
let e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). Il en ira de 
même du sort de l'émolument complémentaire de jugement en CHF 600.-. 
Enfin, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance, vu 
l'issue de l'appel. 
5. 
L'appelant sera débouté de ses conclusions en indemnisation (art. 429 CPP a 
contrario). 
6. 
Il n'y a pas non plus lieu de revenir sur le sort des valeurs séquestrées qui serviront à 
couvrir les frais de la procédure dans la mesure où l'appelant y a été condamné 
(art. 268 al. 1 CPP). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/323/2024 rendu le 12 mars 
2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/7563/2020. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'735.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Classe la procédure s'agissant des infractions à l'art. 115 al. 1 let. b et c LEI antérieures 
au 12 mars 2017 (art. 329 al. 5 CPP et 97 al. 1 let. d CP). 
Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 
let. b et c LEI), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et de tentative de comportement 
frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 al. 1 LEI cum 22 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, sous déduction de 
2 jours-amende, correspondant à 2 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 90.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 
CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Ordonne le séquestre et l'allocation aux frais de la procédure des valeurs figurant sous 
chiffre 1 de l'inventaire 4______ (art. 263 CP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'201.- (art. 426 al. 1 
CPP). 
Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure 
avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 4______ (art. 442 al. 4 CPP). 


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Fixe l'émolument complémentaire de jugement en CHF 600.- et le met à la charge de 
A______." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 
migrations ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'801.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
60.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'735.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'536.00