ge_gerichte · AARP/368/2020 · 2020-11-11 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Pierre BUNGENER, juges, Madame Jennifer CRETTAZ, 
greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16184/2017 
AARP/368/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 11 novembre 2020 
 
Entre 
A______, domicilié c/o résidence B______, rue ______, ______ Genève, comparant par 
Me C______, avocat, ______ SA, rue ______, ______ Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTP/583/2020 rendu le 16 juin 2020 par le Tribunal de police, 
 
et 
D______, comparant par Me Clara SCHNEUWLY, avocate, Collectif de défense, 
Boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
 
intimés.


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P/16184/2017 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 16 juin 2020, par lequel le 
Tribunal de police (TP) a classé la procédure dirigée à son encontre s'agissant des 
infractions de vols d'importance mineure figurant sous chiffre III.12 de l'acte 
d'accusation, pour les faits antérieurs au 28 décembre 2017 et l’a reconnu coupable 
de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 du Code pénal suisse [CP]), de violation de 
domicile (art. 186 CP) et de vol d'importance mineure (art. 139 ch. 1 cum art. 172ter 
CP). Ce jugement a condamné A______ à une peine privative de liberté de 180 jours, 
sous déduction de 22 jours de détention avant jugement, peine partiellement 
complémentaire à celle prononcée le 18 mars 2018 par le Ministère public (MP) de 
Genève, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- l’unité, 
complémentaire à celle prononcée le 28 décembre 2017 par le MP et une amende de 
CHF 700.- (art. 106 CP), assortie d’une peine privative de liberté de substitution de 
sept jours et partiellement complémentaire à celles prononcées les 28 décembre 2017 
et 18 mars 2018 par le MP. Le TP a également ordonné que A______ soit soumis à 
un traitement institutionnel tel que préconisé par l'expert (art. 59 CP), et a suspendu 
l'exécution de la peine privative de liberté au profit de la mesure. Enfin, il a 
condamné A______ à payer à D______ CHF 800.-, avec intérêts à 5% dès le 19 
juillet 2017, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). 
 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement de 
l’accusation de contrainte sexuelle. Il conteste le prononcé d’une peine privative de 
liberté ainsi que la quotité et le montant du jour amende et le prononcé d’une mesure 
institutionnelle. Il conclut également au déboutement de D______ de l’ensemble de 
ses conclusions et à son indemnisation pour la détention subie, à hauteur de CHF 
200.- par jour de détention. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 16 novembre 2019 il est reproché ce qui suit à 
A______ : 
 
Le 19 juillet 2017, à son domicile d'alors, sis 1______ à E______ [GE], considérant 
qu'elle l'avait provoqué en se penchant au-dessus de la baignoire pour la nettoyer et 
en laissant ainsi entrevoir son décolleté, A______ a plaqué D______, employée de la 
F______, contre le mur de sa salle de bain et, dans cette position, lui a caressé les 
seins et les fesses par-dessus ses vêtements, avec ses deux mains. D______ est 
parvenue à repousser A______ et à s'enfuir. 
 
Cet acte d’accusation reprochait également à A______ neuf violations de domicile 
commises les 12 août et 25 octobre 2017, 10, 23 janvier, 20 février, 1er mars et 27 
avril 2018 ainsi que le 7 mai 2019 dans différents commerces du canton de Genève, 
pour y avoir pénétré alors qu’il y était interdit d’entrée, et une série de vols 
d’importance mineure, commis le 12 août 2017, entre le 8 décembre 2017 et le 10 


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janvier 2018, les 23 janvier, 1er mars et 27 avril 2018, entre octobre 2018 et mai 2019 
et le 7 mai 2019 et portant sur 17 montres, trois parapluies, une veste, une paire de 
gants et un portefeuille, faits qui ne sont plus contestés à ce stade, étant précisé que la 
procédure a été classée pour quatre vols de montre qui avaient déjà été sanctionnés 
par une condamnation prononcée le 28 décembre 2017. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, né le ______ 1970, souffre de schizophrénie paranoïde, affection pour 
laquelle il perçoit une rente d’invalidité complète et des prestations complémentaires. 
Il est au bénéfice d’une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine, 
confiée au service de protection de l’adulte (SPAD). Au début des faits de la présente 
cause, il vivait, seul, dans l’appartement de sa mère à E______ [GE]. En effet, suite à 
un accident subi au printemps 2015, celle-ci a été hospitalisée à G______ [GE] avant 
d’être admise dans un EMS. Il bénéficiait de prestations de la F______ (institution 
______) pour sa prise en charge médicamenteuse, son ménage et la livraison de 
repas. 
 
Au cours de la procédure, en raison d’une dégradation de sa situation, A______ a été 
placé à la Clinique H______ par décision du Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant du 2 mars 2018, placement qui a débuté le 14 mars 2018 après une période 
d’incarcération dans la présente cause. Certains vols ont été commis alors qu’il avait 
fugué de cet établissement (C-3170). Pendant ce placement, l’appartement qu’il 
occupait à E______ [GE] a été évacué. A sa sortie H______, en automne 2018, il a 
emménagé dans une chambre d’hôtel à I______ [GE], à proximité d’un centre de 
soins. 
 
Selon sa curatrice, des contacts ont été pris avec divers foyers et établissements 
adaptés pour l’accueillir, dès son placement à H______. Après une période de 
transition à l’hôtel, il a intégré la résidence B______ des L______ (L______) le 20 
août 2020. Selon la description disponible sur le site internet de cette institution 
(consulté le 3 novembre 2020), cette résidence, située dans le quartier J______ [GE], 
est destinée aux personnes souffrant de déficience psychique, conservant une 
autonomie moyenne ou bonne. Les L______ assurent une présence éducative 24 
heures sur 24. 
 
b. A______ a commis les vols de peu d’importance retenus à son encontre dans des 
commerces où il faisait l’objet d’interdictions d’entrée en raison de faits du même 
genre. Lorsqu’il a été interpellé et auditionné par la police ou le MP sur ces faits, il a 
expliqué soit que « des gens » (C-3035, 3088) ou « des voix » (C-3146) l’avaient 
poussé à voler, soit qu’il avait agi pour se faire plaisir (C-3050, 3077, 3088, 3107, 
3153, 3175), ou encore qu’il avait notamment volé les montres dans le but de les 
revendre car il n’avait pas assez d’argent (C-3051, 3264). 


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c. Le 19 juillet 2017, D______, assistante en soin de la F______, s'est rendue chez 
A______ pour faire le ménage. C’était la première fois qu’elle se rendait chez lui. Il 
lui a ouvert la porte, lui a donné quelques indications et s’est installé au salon 
pendant qu’elle commençait son travail. Alors qu'elle se penchait pour frotter des 
taches dans la baignoire, elle a remarqué que A______ était devant la porte de la 
salle de bains et la regardait. Elle a eu l’impression « d’être un morceau de viande et 
qu’il avait faim » (C-3236) et elle a eu peur (A-1002, C-3237). Pour faire baisser la 
tension, elle lui a adressé la parole mais il ne lui a pas répondu. Lorsqu'elle s'est 
relevée, A______ l'a plaquée contre le mur et l'a touchée par-dessus les habits, sur 
tout le corps et notamment au niveau des seins et des fesses (A-1002). Elle l'a ensuite 
repoussé et a immédiatement quitté l'appartement. 
 
d. A______ a admis avoir touché les fesses de D______, affirmant que celle-ci avait 
« une attitude un peu provocante… un peu sensuelle » (B-2006). Il lui avait donc 
« touché un peu les fesses » et s’était ensuite arrêté et a donc nié l’avoir plaquée 
contre le mur ou avoir touché ses seins. Il a maintenu cette version tout au long de la 
procédure, affirmant que la plaignante n’avait pas réagi à son geste, sinon en quittant 
les lieux immédiatement après. 
 
e. Une expertise psychiatrique a été mise en œuvre. Selon le rapport du 5 juin 2018, 
A______ présente une schizophrénie paranoïde non décompensée, assimilable à un 
grave trouble mental de sévérité moyenne, ainsi qu’une addiction aux 
benzodiazépines de faible sévérité. Sa responsabilité est moyennement restreinte 
concernant les faits de nature sexuelle et faiblement restreinte concernant les autres 
faits. L’expert souligne que l’analyse des faits de nature sexuelle met en évidence des 
interprétations erronées de la réalité (ce que A______ appelle une « attitude 
provocatrice »), alimentées par des désirs sexuels qu’il ne pouvait plus assouvir, au 
moment des faits, en recourant à des prostituées, comme il l’avait fait dans le passé. 
Tous les faits reprochés sont en rapport avec son état mental et il présente un risque 
de récidive. Ce risque est qualifié de plutôt faible s’il devait vivre dans un milieu 
étayé avec un encadrement, mais de plus important s’il devait vivre seul et sans 
cadre. 
 
L’expert souligne qu’il est important que A______ puisse vivre dans un 
environnement structuré et structurant, tel qu’un foyer, avec la présence de 
professionnels habitués aux personnes souffrant de troubles psychiques. L’expert 
préconise ainsi la mise en œuvre d’une mesure institutionnelle en milieu ouvert au 
sein d’un établissement de vie, assortie de soins médicaux psychiatriques et 
psychothérapeutiques incluant une approche sexologique. 
 
f. Le SAPEM a indiqué en cours de procédure, sur demande de la Cour, que la 
résidence B______ des L______ avait déjà accueilli des personnes sous mesure 59 


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al. 2 CP ou 63 CP. En cas de prononcé d’une telle mesure, c’est la Commission 
cantonale d'indication qui détermine le lieu de résidence. Si une personne se trouve 
déjà dans un foyer, il devrait être possible de la garder au sein de son lieu de 
résidence. Par ailleurs, la prise en charge psychothérapeutique en sexologie est 
possible avec l'unité de sexologie des K______, à la rue 2______ [GE]. 
C. 
a. Aux débats d’appel, A______ a persisté dans ses explications. Il avait pour 
habitude de rester dans sa chambre lorsque les assistantes de la F______ faisaient le 
ménage à son domicile. A la question de savoir pourquoi il était allé dans la salle de 
bains le 17 mars 2017, il a répondu « Parce qu'elle m'a provoqué. En fait, je me 
promenais dans l'appartement car j'en avais marre d'être dans ma chambre ». Elle 
avait exagéré les faits car « elle avait profité ». Les autres intervenantes de la 
F______ étaient plus âgées et plus gentilles. 
 
b. Par la voix de son conseil A______ persiste dans ses conclusions. Le jour des 
faits, il était sous l’emprise d’une erreur sur les faits, certes liées à son trouble 
psychiatrique, mais devait ce nonobstant être mis au bénéfice de l’art. 13 CP. Il avait 
perçu une invitation de la plaignante et avait saisi ce qu’il avait faussement perçu 
comme une occasion, puis avait immédiatement cessé lorsqu’elle l’avait repoussé. Il 
n’avait donc pas commis de contrainte sexuelle, faute d’intention et de toute 
contrainte. La peine prononcée était excessivement sévère, et devait, en tout état de 
cause, être limitée au minimum légal de trois jours et assortie du sursis, le jour-
amende devant être fixé à CHF 10.-. 
D. 
A______, né le _____ 1970, est de nationalité suisse et marocaine. Il est célibataire 
et sans enfant. Les frais de pension à la résidence B______ sont couverts par sa rente 
AI et des prestations complémentaires. Le SPAD assure la gestion de ses finances et 
lui remet CHF 60.- par semaine à titre d’argent de poche. 
Il ressort de l'extrait de son casier judiciaire suisse que A______ a été condamné : 
- 
le 28 décembre 2017 par le MP pour vol, violation de domicile et infraction 
d'importance mineure (vol) à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 
CHF 30.-, sursis et délai d'épreuve de 3 ans ainsi qu'à une amende de CHF 400.-. 
Le sursis a été révoqué le 18 mars 2018. A______ ne s’étant acquitté ni de la 
peine pécuniaire, ni de l’amende, il a purgé les peines privatives de liberté de 
substitution y relatives au printemps 2020. 
- 
le 18 mars 2018 par le MP pour violation de domicile et infractions d'importance 
mineure (vol) à une peine privative de liberté de 30 jours et à une amende de 
CHF 400.-. Il a purgé cette peine en automne 2018 et la peine privative de liberté 
de substitution pour l’amende au printemps 2020. 


- 6/22 - 
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Par jugement du 6 mai 2020, A______ a été libéré conditionnellement avec effet au 
21 mai 2020 pour les peines privatives de liberté de substitution des amendes et de la 
peine pécuniaire, le solde de la peine non exécuté étant de 8 jours. Un délai 
d’épreuve d’une année lui a été fixé. 
E. 
Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, trois heures et demie d'activité 
de chef d'étude ainsi que deux heures et demie d’activité de stagiaire hors débats 
d'appel, lesquels ont duré une heure. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 
CEDH, ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle 
sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau 
incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle 
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit 
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point 
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et 
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation 
objective. 
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement. Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels 
les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les 
déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas 
nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un 
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au 
tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 p. 127 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_219/2020 du 4 août 2020 consid. 2.1 et la jurisprudence citée). 
L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 


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l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 
2.2. Selon l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des 
faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable (al. 1). Quiconque 
pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour 
négligence si la loi réprime son acte comme infraction par négligence (al. 2). 
Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se 
base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale. 
L'intention délictuelle fait défaut (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 240). 
L'auteur ne se trouve pas dans une erreur sur les faits lorsqu'il est conscient, au 
moment d'agir, d'ignorer des éléments factuels ou juridiques qui lui seraient 
importants pour apprécier la portée de son propre comportement (ATF 135 IV 12 
consid. 2.3.1 p. 16). 
2.3. Selon l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, 
notamment, en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur 
elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura 
contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. 
La notion d'acte d'ordre sexuel ne peut s'étendre qu'à des comportements graves, 
clairement attentatoires au bien juridique protégé (ATF 131 IV 100 consid. 7.1 
p. 103 ; 125 IV 58 consid. 3a s. p. 61 ss = SJ 1999 I 439). Par acte d'ordre sexuel, il 
faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation 
ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins. 
En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser les 
cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que 
l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 
p. 109 ; 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 110 s. ; 122 IV 97 consid. 2b p. 100 et les 
références). Les pressions d'ordre psychique visent les cas où l'auteur provoque chez 
la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment 
d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb 
p. 111 ; 122 IV 97 consid. 2b p. 100). 
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction intentionnelle, le dol 
éventuel étant suffisant. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou, 


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du moins, en accepter l'éventualité, et il doit vouloir ou, à tout le moins, accepter 
qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2 ; 
6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.3). L'élément subjectif se déduit d'une 
analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des 
déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 5.2 et les références). 
Le consentement est une manifestation de volonté, un acte juridique unilatéral. 
N'étant soumis à aucune forme particulière, il peut être donné expressément ou 
tacitement, par actes concluants. Le consentement doit être libre et éclairé, c'est-à-
dire donné en connaissance de cause (arrêts du Tribunal fédéral 6B_267/2016, 
6B_268/2016, 6B_269/2016 du 15 février 2017 consid. 7.1 et les références). 
2.3. En l’espèce la version constante de la partie plaignante emporte conviction, étant 
souligné que l’appelant s’est soustrait à la confrontation avec elle, puisqu’il n’a pas 
comparu lorsqu’elle a été entendue au cours de l’instruction préliminaire. L’appelant 
ne conteste pas avoir procédé à des caresses sur la plaignante, même s’il en minimise 
la portée et nie toute contrainte, alléguant avoir été induit à agir par la victime. Or, il 
n’est pas vraisemblable de retenir qu’une personne occupée au ménage, penchée en 
avant pour nettoyer une baignoire, adopte une attitude aguicheuse, envers une 
personne dont elle ignore la présence dans la pièce ; c’est bien en raison de la 
pathologie de l’appelant qu’il a perçu la plaignante de la sorte. Cette perception l’a 
peut-être induit en erreur. Toutefois, il ne s’est pas contenté de saisir une occasion. 
Au contraire, il a plaqué sa victime contre un mur et en a profité pour la caresser non 
seulement au niveau des fesses mais également sur les seins. Ainsi, si l’appelant a 
peut-être initialement perçu la situation de façon erronée, il n’était plus dans l’erreur 
lorsqu’il a passé à l’acte. Ses dénégations démontrent d’ailleurs la conscience qu’il a 
d’avoir outrepassé la simple avance et empiété sur la liberté de la victime. C’est donc 
en vain qu’il se prévaut de l’art. 13 CP. 
L’ensemble des éléments de la procédure démontre que l’appelant a contraint la 
plaignante à subir les attouchements qu’elle décrit, et qu’il l’a fait en connaissance de 
cause. Il admet d’ailleurs ne pas avoir demandé ou dit quoi que ce soit à la victime. Il 
s’est rendu dans la salle de bains sans raison, alors que la plaignante se trouvait pour 
la première fois à son domicile pour y faire le ménage, dans le cadre de son travail 
pour la F______, et l’a surprise pour la soumettre à ses désirs. Le caractère sexuel 
des actes (caresses sur les seins et les fesses) est indubitable. La contrainte l’est tout 
autant et ressort tant à la surprise de voir l’appelant derrière elle dans un lieu exigu 
qu’au fait d’avoir été plaquée contre le mur. 
Ces faits sont bien constitutifs de contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 CP. 


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3. 
3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
 
3.2. La culpabilité de l'auteur dont la responsabilité pénale est restreinte est moins 
grande que celle de l'auteur dont la responsabilité est pleine et entière. Le principe de 
la faute exige dès lors que la peine prononcée en cas d'infraction commise en état de 
responsabilité restreinte soit inférieure à celle qui serait infligée à un auteur 
pleinement responsable. La peine moins sévère résulte d'une faute plus légère. Il ne 
s'agit donc plus d'une atténuation de la peine, mais d'une réduction de la faute. Dans 
une première étape, le juge doit apprécier la culpabilité relative à l'acte (et 
éventuellement fixer la peine hypothétique en résultant), comme s'il n'existait aucune 
diminution de responsabilité. Dans un deuxième temps, il doit motiver comment la 
diminution de responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute et indiquer la 
peine (hypothétique). Dans une dernière phase, cette peine est éventuellement 
augmentée ou diminuée en raison des facteurs liés à l'auteur (ATF 136 IV 55 
consid. 5.5 à 5.7 p. 59 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_353/2016 du 30 mars 2017 
consid. 3.4 et les références ; 6B_335/2016 du 24 janvier 2017 consid. 3.3.5). 
3.3. Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de 
liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît 
justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de 
craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). Il doit motiver le 
choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée (al. 2). 


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La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa 
liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au 
premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de 
l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 137 II 
297 consid. 2.3.4 p. 301 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_420/2017 du 15 novembre 
2017 consid. 2.1). 
3.4. Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 
CHF 10'000.- (art. 106 al. 1 CP). Celle-ci, de même que la peine privative de liberté 
de substitution, doit être fixée en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la 
peine corresponde à la faute commise (al. 3). À l'instar de toute autre peine, l'amende 
doit donc être fixée conformément à l'art. 47 CP (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_337/2015 du 5 juin 2015 consid. 4.1 ; 6B_988/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1 
et 6B_264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 4.5). Le juge doit ensuite, en fonction 
de la situation financière de l'auteur, fixer la quotité de l'amende de manière qu'il soit 
frappé dans la mesure adéquate (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 in JdT 2005 IV p. 215 ; 
119 IV 330 consid. 3 p. 337). La situation économique déterminante est celle de 
l'auteur au moment où l'amende est prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_547/2012 du 26 mars 2013 consid. 3.4 et les références citées). 
Un jour de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP) correspond 
schématiquement à CHF 100.- d'amende (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 art. 106). Le juge doit toutefois pouvoir 
s'écarter de cette solution, surtout lorsqu'il tient compte dans la fixation du montant 
de l'amende de la situation financière de la personne condamnée, comme l'exige le 
texte légal. Si le juge doit ainsi adapter le montant de l'amende à la faute commise 
mais aussi aux ressources du condamné, afin de frapper de manière comparable les 
fortunés et les démunis, il doit pouvoir en faire abstraction dans la fixation de la 
peine privative de liberté de substitution (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler 
Kommentar Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, 4e éd., Bâle 2019, n. 9-11 ad art. 106 CP). 
 
3.5. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 


- 11/22 - 
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infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 
Cette situation vise le concours réel rétrospectif qui se présente lorsque l'accusé, qui 
a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction 
commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP 
enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle 
("Zusatzstrafe"), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (ATF 142 IV 265 
consid. 2.3.1 = JdT 2017 IV 129 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 p. 67 ; ATF 138 IV 
113 consid. 3.4.1 p. 115 et les références). Il doit s'agir de peines de même genre 
(ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 et les références = JdT 2017 IV 129). 
L'art. 49 al. 2 CP permet de garantir le principe de l'aggravation également en cas de 
concours réel rétrospectif. L'auteur qui encourt plusieurs peines privatives de liberté 
doit pouvoir bénéficier du principe de l'aggravation, indépendamment du fait que la 
procédure s'est ou non déroulée en deux temps (ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 p. 331 
= JdT 2017 IV 221 ; SJZ/RSJ 112/2016 p. 530 ; AJP 2017 p. 408 ; AARP/49/2017 
du 10 février 2017 consid. 3.2.1 à 3.2.3 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3 p. 268 = JdT 
2017 IV 129 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 p. 67 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_623/2016 du 25 avril 2017 consid. 1.1 et 1.4). 
3.6. Une mesure thérapeutique est incompatible avec le prononcé d'un sursis. En 
effet, la mesure doit être de nature à écarter un risque de récidive et, partant, suppose 
qu'un tel risque existe (cf. par ex. art. 59 al. 1 CP). A l'inverse, l'octroi du sursis 
suppose que le juge n'ait pas posé un pronostic défavorable et, partant, qu'il ait estimé 
qu'il n'y avait pas de risque de récidive. Cette incompatibilité s'applique également en 
cas de sursis partiel au sens de l'art. 43 CP (ATF 135 IV 180 consid. 2.3 ; 134 IV 1 
consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_94/2015 du 24 septembre 2015 
consid. 1.1). 
3.7. Conformément au principe de l’interdiction de la reformatio in pejus déduit de 
l’art. 391 al. 2 CPP, l'autorité d’appel ne peut pas modifier une décision au détriment 
du prévenu ou du condamné si l’appel a été interjeté uniquement en sa faveur. 
L'existence d'une reformatio in pejus doit être examinée à l'aune du dispositif 
(ATF 142 IV 129 consid. 4.5 p. 136 ; 141 IV 132 consid. 2.7.3 p. 140 ; 139 IV 282 
consid. 2.6 p. 289 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1021/2016 du 20 septembre 2017 
consid. 2.1.1). Le dispositif du dernier arrêt en cause ne doit pas être modifié en 
défaveur du prévenu par le biais d'un verdict de culpabilité plus sévère ou par le 
prononcé d'une peine plus lourde que ceux résultant du dispositif de l'arrêt 
préalablement querellé. 


- 12/22 - 
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Une restriction liée à la prohibition de la reformatio in pejus ne se justifie pas 
lorsque, pris dans son ensemble, le nouveau jugement n'aggrave pas le sort du 
condamné (cf. ATF 117 IV 97 consid. 4c p. 106 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_440/2016 du 8 novembre 2017 consid. 3.1.1 destiné à publication ; 6B_69/2016 
du 29 septembre 2016 consid. 2.2.1). 
3.8.1. En l’espèce, l’appelant sera astreint à une mesure (cf. ci-après consid. 4), ce 
qui fait obstacle au prononcé du sursis. 
3.8.2. Le premier juge a retenu que l’appelant pouvait être sanctionné par des jours-
amende, pour les violations de domicile antérieures à sa condamnation du 28 
décembre 2017, sans examiner les conditions de l’art. 41 CP. Or, il apparaît que 
l’appelant, qui dispose en tout et pour tout de CHF 60.- par semaine d’argent de 
poche et qui a commis plusieurs vols, certes de peu d’importance, pour améliorer sa 
situation financière, ne remplit manifestement pas les conditions de cette 
disposition : il n’y a pas seulement lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse 
pas être exécutée, c’est une évidence. Le fait qu’il ait dû purger des peines privatives 
de liberté de substitution pour toutes les sanctions prononcées à son encontre, y 
compris les amendes, le démontre. L’appelant a également été reconnu coupable de 
multiples contraventions, passibles d’amendes à l’exclusion de toute autre sanction, 
qui grèveront déjà passablement sa situation financière obérée. Le recouvrement 
d’une peine pécuniaire sera dans ces circonstances impossible. Seule une peine 
privative de liberté est envisageable en l’espèce pour l’ensemble. 
Certes, la CPAR ne peut pas revoir dans un sens défavorable le type de peine 
prononcé à l’encontre de l’appelant (art. 391 al. 2 et 404 al. 1 CPP). Néanmoins, 
comme il sera constaté ci-après, la peine privative de liberté d’ensemble à prononcer 
pour tous les faits reprochés ne dépassera pas la quotité de celle prononcée par le 
premier juge, et la situation de l’appelant ne se trouvera donc pas concrètement 
aggravée du fait de ce changement de sanction. 
3.8.3. La faute en relation avec les faits de contrainte sexuelle est importante. 
L’appelant s’en est pris de façon violente et gratuite à l’intégrité sexuelle d’une 
personne qui s’était rendue à son domicile pour lui rendre service. Il a agi 
essentiellement par pulsion, pour satisfaire un désir sexuel, soit un mobile égoïste. 
Ses autres agissements (vols et violations de domicile) ont également un mobile 
purement égoïste, relevant d'une impulsivité mal maitrisée, de l’appât du gain ainsi 
que d’un regrettable mépris du bien d’autrui. Sa faute n’est pas aussi importante en 
lien avec ces faits, mais reste conséquente. Sa collaboration a été bonne pour les 
différents vols, et médiocre pour les faits à caractère sexuel puisqu’il s’est entêté à 
blâmer la victime. De cette persévérance, certainement liée à son trouble 
psychiatrique, découle une prise de conscience nulle. 


- 13/22 - 
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La responsabilité restreinte de l’appelant diminue sa faute, qui doit ainsi être 
qualifiée de moyennement grave. 
La situation personnelle de l’appelant explique partiellement ses actes, sans les 
justifier. Inconnu des services de police avant l’hospitalisation de sa mère en 2015, il 
s’est retrouvé à cette occasion seul, ayant perdu le cadre de vie et le soutien que sa 
mère a visiblement présenté jusqu’à son départ du domicile familial. L’appelant a 
connu une forme de descente aux enfers, qui s’est concrétisée par des condamnations 
pénales, l’agression à l’encontre de la plaignante, des hospitalisations, la perte de son 
logement et plusieurs incarcérations. 
Cette chute semble toutefois avoir pris fin avec l’admission de l’appelant dans un 
foyer au mois d’août 2020, foyer qui correspond manifestement à ce que l’expert 
psychiatre a préconisé pour l’appelant et qui lui offre le milieu étayé avec un 
encadrement dont il a besoin pour surmonter ses difficultés. Il est essentiel, aux yeux 
de la CPAR, que cette amélioration se pérennise et que la décision présentement 
prise accompagne l’appelant dans cette amélioration de son cadre de vie, qui est la 
meilleure manière de le détourner de commettre de nouvelles infractions. 
3.8.4. Compte tenu de la peine privative de liberté prononcée le 18 mars 2018 par le 
MP, la CPAR doit fixer une peine partiellement complémentaire. En revanche, 
aucune peine pécuniaire n’étant prononcée, la peine ne sera pas complémentaire à 
celle prononcée le 28 décembre 2017 puisque les peines sont d’un genre différent. 
Les faits de contrainte sexuelle apparaissent comme les plus graves, au vu de 
l’atteinte à la liberté sexuelle et personnelle de la victime. Cette infraction doit donc 
servir de référence pour la fixation de la peine de base, qui sera aggravée pour tenir 
compte des autres infractions commises, puis enfin en fonction de la condamnation 
déjà en force. 
A elle seule, la contrainte sexuelle emporte une peine théorique de six mois, qui doit 
être ramenée à trois mois pour tenir compte de la responsabilité moyennement 
restreinte de l’appelant. Chaque violation de domicile emporte une peine privative de 
liberté de 15 jours, ramenée à 10 jours en raison de sa responsabilité légèrement 
restreinte. En tenant compte des faits réprimés par la condamnation du 18 mars 2018, 
il y a 11 occurrences entraînant donc une peine de 110 jours supplémentaires, pour 
une peine totale de 200 jours, dont à déduire les 30 jours d’ores et déjà prononcés le 
18 mars 2018. La peine privative de liberté complémentaire d’ensemble sera donc 
arrêtée à 170 jours. 
3.8.5. Sans avoir développé son argument, l’appelant a contesté dans sa déclaration 
d’appel le montant de l’amende prononcé par le premier juge. 


- 14/22 - 
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Il ressort effectivement de l’examen de sa situation personnelle, qui conduit la CPAR 
à renoncer au prononcé d’une peine pécuniaire, que l’appelant dispose de moyens 
financiers très restreints, qui justifient de le condamner à des amendes d’un faible 
montant, mais commandent de s’écarter de la peine privative de liberté de 
substitution schématique d’un jour par tranche de CHF 100.- d’amende. Compte tenu 
de son argent de poche de CHF 60.- par semaine, il apparaît adéquat d’infliger à 
l’appelant une amende de CHF 20.-, pour chaque vol d’importance mineure retenu, 
soit pour 19 occurrences, ce qui correspond à une amende totale de CHF 380.-. 
Compte tenu des deux amendes de CHF 400.- déjà infligées au prévenu, la peine 
complémentaire aux amendes prononcées les 28 décembre 2017 et 18 mars 2018 par 
le MP doit être nulle. Il n’est dès lors pas nécessaire de fixer une peine privative de 
liberté de substitution. 
4. 
4.1. Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut 
écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a 
besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions 
prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). Le prononcé d'une mesure 
suppose en outre que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour 
l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de 
nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP ; ATF 134 IV 121 
consid. 3.4.4 p. 131). Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 
64 CP, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine sur la nécessité et les 
chances de succès d'un traitement, sur la vraisemblance que l'auteur commette 
d'autres infractions et sur la nature de celles-ci ainsi que sur les possibilités de faire 
exécuter la mesure (art. 56 al. 3 let. a à c CP). 
 
Selon l'art. 56 al. 2 CP, l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur 
du prononcé de la mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la 
vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. La pesée 
des intérêts doit s'effectuer entre, d'une part, le danger que la mesure veut prévenir et, 
d'autre part, la gravité de l'atteinte aux droits de la personne concernée. L'importance 
de l'intérêt public à la prévention d'infractions futures doit se déterminer d'après la 
vraisemblance que l'auteur commette de nouvelles infractions et la gravité des 
infractions en question. L'art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures s'avèrent 
appropriées, mais qu'une seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à 
l'auteur les atteintes les moins graves (arrêts du Tribunal fédéral 6B_950/2009 du 
10 mars 2010 consid. 4 ; 6B_457/2007 du 12 novembre 2007 consid. 5.2 ; 
cf. ATF 118 IV 108 consid. 2a p. 113 et les références citées). 
4.2. Pour ordonner une des mesures prévues aux articles 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge 
se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine sur la nécessité et les chances de 
succès d'un traitement, sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres 
infractions et sur la nature de celles-ci ainsi que sur les possibilités de faire exécuter 


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la mesure (art. 56 al. 3 let. a à c CP). À cet égard, les rapports de thérapeutes ne 
suffisent pas (ATF 134 IV 246 consid. 4.3). 
L'expert se détermine ainsi sur l'ensemble des conditions de fait de la mesure, étant 
gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une mesure doit être ordonnée 
et, cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il 
appartient de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de 
faits faisant l'objet de l'expertise (ATF 118 Ia 144 consid. 1c p. 145 ss et les 
références ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1160/2017 du 17 avril 2018 consid. 2.1 ; 
6B_1348/2017 du 22 janvier 2018 consid. 1.1.3 ; 6B_1297/2015 du 22 mars 2017 
consid. 3.1 ; 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 3.2 ; 6B_513/2015 du 4 février 
2016 consid. 3.4 non publié in ATF 142 IV 56 et les références). 
4.3. Le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle selon l'art. 59 CP 
suppose un grave trouble mental au moment de l'infraction, lequel doit encore exister 
lors du jugement. Selon la jurisprudence, toute anomalie mentale du point de vue 
médical ne suffit pas. Seuls certains états psychopathologiques d'une certaine 
importance et seules certaines formes relativement lourdes de maladies mentales au 
sens médical peuvent être qualifiés d'anomalies mentales au sens juridique (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_31/2015 du 26 mai 2015, consid. 2.1; 6B_784/2010 du 
2 décembre 2010 consid. 2.1). La référence à la gravité du trouble mental ne 
correspond pas à une description quantitative du dérangement psychique, mais 
signifie uniquement que le trouble mental doit être significatif sur le plan 
psychiatrique comme sur le plan juridique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_31/2015 
susmentionné consid. 2.1 et les références citées). 
4.4. Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il 
souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu 
d'un traitement institutionnel, si l'auteur a commis un acte punissable en relation avec 
son état et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en 
relation avec son état (art. 63 al. 1 CP). La durée des mesures dépend des besoins de 
traitement de l'intéressé et des perspectives de succès de la mesure (cf. art. 56 al. 1 
let. b CP). La mesure est ordonnée sans égard au type et à la durée de la peine 
prononcée. Sont déterminants l'état des facultés mentales de l'auteur ainsi que 
l'impact de la mesure sur le risque de commission d'autres infractions. 
En vertu de l'art. 63 al. 2 CP, si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le 
juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine 
privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement. Il peut 
ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la 
durée du traitement. 


- 16/22 - 
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4.5. En l'espèce, il ressort clairement de l'expertise que l’appelant présente une 
pathologie, en lien avec les infractions commises et nécessitant des soins et une prise 
en charge adéquate. La mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP 
prononcée par le premier juge correspondait, au moment de cette décision, à sa 
situation. Celle-ci a toutefois évolué dans un sens favorable avec l’intégration réussie 
de l’appelant dans un établissement correspondant à sa pathologie et lui offrant le 
milieu étayé et l’encadrement préconisés par l’expert. Celui-ci a d’ailleurs souligné 
que si l’appelant était pris en charge dans une telle structure, le risque de récidive 
serait faible. 
Il apparaît ainsi que la prise en charge offerte par la résidence B______ des L______, 
mise en place dans un cadre purement civil par le SPAD, correspond à la mesure 
institutionnelle en milieu ouvert préconisée par l’expert. Cette prise en charge civile 
rend dès lors superflu le prononcé d’une mesure thérapeutique institutionnelle au 
sens de l’art. 59 CP. 
En revanche, cette prise en charge civile ne permet pas de garantir la prise en charge 
thérapeutique également nécessaire pour prévenir le risque de récidive. Celle-ci sera 
dès lors ordonnée sous forme d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP. 
Enfin, et bien que l’expert ne se soit pas expressément déterminé sur ce point, 
l’exécution de la peine privative de liberté sera suspendue au profit de la mesure de 
traitement ambulatoire, afin de permettre à l’appelant de demeurer sans interruption 
dans son lieu de séjour actuel et d’y poursuivre l’amélioration de sa situation et de sa 
santé. 
Afin de prévenir tout changement intempestif du lieu de résidence, le traitement sera 
accompagné d’une règle de conduite faisant obligation à l’appelant de séjourner dans 
un foyer structurant adapté, telle la résidence B______ des L______ qu’il occupe 
actuellement. 
5. 
5.1. Conformément à l'art. 49 de la loi fédérale complétant le code civil suisse (CO, 
code des obligations), celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à 
une somme d'argent à titre de réparation morale pour autant que la gravité de 
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa 
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne 
pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute 
fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne 


- 17/22 - 
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saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable 
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1 p. 342). Le juge en adaptera le montant à la gravité de 
l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime ; 
s'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances 
actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 141 III 97 
consid. 11.2 p. 98 ; 130 III 699 consid. 5.1 p. 704 s. ; 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36 et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 
consid. 8.1). 
D'une manière générale, la jurisprudence récente tend à allouer des montants de plus 
en plus importants au titre du tort moral (ATF 125 III 269 consid. 2a p. 274). 
S'agissant du montant de l'indemnité, toute comparaison avec d'autres affaires doit 
intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une 
personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment 
face au malheur qui le frappe. Il est ainsi particulièrement hasardeux de mettre en 
parallèle les souffrances vécues par des victimes d'infractions contre l'intégrité 
corporelle, même lorsque les circonstances peuvent apparaître à première vue 
semblables (arrêt du Tribunal fédéral 6B_128/2017 du 9 novembre 2017 consid. 5.5). 
Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les 
circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 138 III 337 
consid. 6.3.3 p. 345 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_118/2016 du 20 mars 2017 
consid. 6.1). 
5.2. En l’espèce, le montant de CHF 800.- alloué par le premier juge à la victime 
apparaît adéquat, voire bas, compte tenu du choc subi par celle-ci et de la nécessité 
avérée d’une prise en charge thérapeutique pendant plusieurs mois. L’appelant ayant 
été considéré comme responsable de ces faits, il n’y a pas matière à réduire le 
montant dû, nonobstant sa situation financière précaire (art. 44 al. 2 et 54 CO, a 
contrario). La condamnation de l’appelant à verser cette somme à la partie 
plaignante sera dès lors confirmée. 
6. 
L’appelant étant condamné à une peine excédant la détention avant jugement subie, il 
sera débouté de ses conclusions en indemnisation (art. 429 CPP et 51 CP). 
7. 
L'appelant, qui succombe pour l’essentiel, supportera la moitié des frais de la 
procédure envers l'État (art. 428 CPP), comprenant un émolument de jugement réduit 
à CHF 100.- afin de tenir compte de sa situation financière précaire (art. 425 CPP). 
 
Pour les mêmes motifs, sa condamnation aux frais de la procédure de première 
instance (en CHF 8'667.30) sera ramenée à CHF 500.-. 


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8. 
Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseur d'office de 
A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. Dans la mesure toutefois où il n'appartient pas à 
l'assistance judiciaire d'indemniser le maître de stage pour la formation qu'il a 
l'obligation de fournir à son stagiaire, le temps de préparation de l’audience d’appel, 
facturé tant par l’avocat chef d’étude que par le stagiaire, sera réduit de 1h30 
d’activité du stagiaire. 
 
La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 1'248.25 correspondant à 
trois heures et demie d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, deux heures d'activité au 
tarif de CHF 110.-/heure plus la majoration forfaitaire de 20%, un forfait de 
déplacement à CHF 55.- et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 89.25. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTP/583/2020 rendu le 16 juin 2020 
par le Tribunal de police dans la procédure P/16184/2017. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), de violation de 
domicile (art. 186 CP) et de vols d'importance mineure (art. 139 ch. 1 cum art. 172ter CP). 
Classe la procédure s'agissant des infractions de vols d'importance mineure figurant sous 
chiffre III.12 de l'acte d'accusation, pour les faits antérieurs au 28 décembre 2017 (art. 11 
CPP et 329 al. 5 CPP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 170 jours, sous déduction de 22 
jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 18 mars 2018 par 
le Ministère public de Genève (art. 49 al. 2 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 0.-, partiellement complémentaire à celles 
prononcées les 28 décembre 2017 et 18 mars 2018 par le Ministère public de Genève (art. 
49 al. 2 et 106 CP). 
Ordonne que A______ soit soumis à un traitement ambulatoire comportant des soins 
médicaux psychiatriques et psychothérapeutiques incluant une approche sexologique, tels 
que préconisés par l'expert (art. 63 al. 1 CP). 
Ordonne à A______, à titre de règle de conduite, de résider dans un foyer offrant un milieu 
étayé avec un encadrement pendant la durée du traitement (art. 63 al. 2 CP). 
Suspend l'exécution de la peine privative de liberté au profit de la mesure (art. 63 al. 2 CP). 
Ordonne la transmission du présent jugement et du procès-verbal de l'audience de 
jugement de première instance et d’appel, du rapport d'expertise psychiatrique du 5 juin 
2018 et du procès-verbal de l'audition de l'expert du 15 août 2018 au Service d'application 
des peines et mesures. 


- 20/22 - 
P/16184/2017 
Condamne A______ à payer à D______ CHF 800.-, avec intérêts à 5% dès le 19 juillet 
2017, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). 
Déboute D______ de ses conclusions en allocation de l'amende prononcée. 
Déboute D______ de ses éventuelles conclusions en versement d'une juste indemnité pour 
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Ordonne la confiscation des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 3______, sous 
chiffres 1 à 12 de l'inventaire n°4______ et sous chiffres 1 à 28 de l'inventaire n°5______. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, arrêtés à CHF 500.- 
(art. 426 al. 1, 428 al. 3 et 425 CPP). 
Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté à CHF 3'098.55 l'indemnité de 
procédure due à Me C______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 375.-, incluant un émolument réduit de 
CHF 100.-. 
Met la moitié de ces frais, soit CHF 187.50 à la charge de A______ et laisse le solde de ces 
frais à la charge de l'Etat. 
Arrête à CHF 1'248.25, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______ pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties et au Service de protection de l’adulte, curateur de 
A______. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et Service d'application des 
peines et mesures. 
La greffière : 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 


- 21/22 - 
P/16184/2017 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 22/22 - 
P/16184/2017 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de première instance : 
CHF 
500.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
140.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
60.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
100.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Met la ½ de ces frais à la charge de A______ : 
CHF 
CHF 
375.00 
187.50 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
687.50