ge_gerichte · ACJC/1487/2018 · 2018-10-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 07.11.2018. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3416/2018 
ACJC/1487/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 19 OCTOBRE 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er juin, comparant par 
Me Magali Ulanowski, avocate, rue Céard 13, case postale 3777, 1211 Genève 3, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
ETAT DE GENEVE, DEPARTEMENT DE LA COHESION SOCIALE, soit pour lui 
le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires - SCARPA, 
rue Ardutius-de-Faucigny 2, 1204 Genève, intimé, comparant en personne. 
 


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C/3416/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8653/2018 du 1er juin 2018, reçu le 7 juin 2018 par A______, 
le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, a 
prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par le précité au 
commandement de payer, poursuite no 1______ (chiffre 1 du dispositif), arrêté les 
frais judiciaires à 400 fr., compensés avec l'avance de frais effectuée par l'ETAT 
DE GENEVE et mis à la charge de A______, condamné ainsi à verser ledit 
montant à l'ETAT DE GENEVE (ch. 2 et 3). 
B. 
a. Par acte expédié le 14 juin 2018 à la Cour de justice, A______ recourt contre le 
jugement précité, dont il requiert l'annulation. Il conclut, principalement, avec 
suite de frais judiciaires et dépens, à ce que la Cour dise qu'il n'existe pas de titre 
de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP à l'opposition qu'il a formée au 
commandement de payer, poursuite no 1______, pour la période du 1er août 2016 
au 23 mars 2017 et, subsidiairement, à ce que la Cour dise qu'il s'est acquitté 
durant la période en poursuite d'une somme totale de 17'300 fr. 
 
Il produit des pièces nouvelles, à savoir des documents destinés à établir sa 
situation professionnelle et son revenu (pièces 37 à 39). 
 
b. Dans sa réponse du 6 juillet 2018, l'ETAT DE GENEVE, soit pour lui le 
Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (ci-après : 
le SCARPA), conclut au rejet du recours. 
 
c. Par arrêt du 6 juillet 2018, la Cour a admis la requête de A______ tendant à 
suspendre l'effet exécutoire attaché au jugement attaqué et dit qu'il serait statué sur 
les frais liés à la décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
 
d. Les parties ont été informées le 21 août 2018 de ce que la cause était gardée à 
juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer. 
C. 
Les faits pertinents suivant résultent du dossier de première instance : 
 
a. Les époux B______ et A______ sont les parents de C______, né le ______ 
2004. Ils sont séparés depuis août 2013. L'enfant est resté au domicile conjugal 
avec la mère. 
 
b. Par acte déposé au Tribunal le 19 octobre 2015, A______ a formé une demande 
unilatérale en divorce. La procédure a été enregistrée sous le no C/2______/2015. 
 
c. Le 21 octobre 2015, B______ a formé devant le Tribunal une requête de 
mesures protectrices de l'union conjugale assortie d'une requête de mesures 
superprovisionnelles. 
Cette 
procédure 
a 
été 
enregistrée 
sous 
le 
no 
C/3______/2015. 
 
d. Par ordonnance du 21 octobre 2015 rendue dans la procédure C/3______/2015, 
le Tribunal, statuant sur mesures superprovisionnelles, a condamné A______ à 


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verser à B______, par mois et d'avance, la somme de 4'100 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de sa famille et a dit que l'ordonnance déploierait ses 
effets jusqu'à l'exécution de la nouvelle décision qui serait rendue après l'audition 
des parties. 
 
e. Le 27 octobre 2015, A______ a écrit au Tribunal, dans le cadre de la procédure 
C/3______/2015, qu'il s'opposait au "montant exorbitant" de la contribution 
d'entretien à laquelle il avait été condamné sur mesures superprovisionnelles. Il 
souhaitait pouvoir se déterminer sur ce point. 
 
f. Par convocation du 23 novembre 2015, la 2ème Chambre du Tribunal a cité les 
parties à comparaître à une audience fixée au 15 janvier 2016 dans le cadre de la 
procédure de divorce C/2______/2015. 
 
g. Lors de l'audience du 15 janvier 2016, laquelle à teneur du procès-verbal 
concernait tant la procédure de divorce C/2______/2015 que la procédure de 
mesures protectrices C/3______/2015, B______ a déclaré qu'elle avait déposé une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale et qu'elle souhaitait que 
lesdites mesures "soient considérées comme des mesures provisionnelles dans le 
cadre du divorce". 
 
A______ ne s'est pas déterminé sur ce point. 
 
h. Par décision du 15 janvier 2016, le Tribunal a ordonné la jonction des causes 
C/2______/2015 et C/3______/2015 sous le no C/2______/2015 (cf. let. C.f de la 
partie EN FAIT de l'ACJC/1405/2017 du 31 octobre 2017 dont il est question ci-
dessous sous let. C.z ). 
 
i. Par convention du 14 juillet 2016, B______ a chargé le SCARPA d'entreprendre 
toutes démarches nécessaires à l'encaissement de la pension alimentaire dont elle 
était créancière à partir du 1er août 2016. Le mandataire était autorisé à engager 
des poursuites. La mandante cédait à l'ETAT DE GENEVE, soit pour lui le 
SCARPA, dès le 1er août 2016, la totalité de sa créance future avec tous les droits 
qui lui étaient rattachés pour la durée du mandat. 
 
j. Par courrier du même jour, le SCARPA a informé A______ de ce que B______ 
l'avait mandaté aux fins du recouvrement de la pension alimentaire dont il était 
débiteur. Celui-ci était invité à se présenter au SCARPA. 
 
k. Par lettre du 27 juillet 2016, A______ a informé le SCARPA de ce qu'à son 
avis, l'ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 21 octobre 2015 était 
caduque. Il soutenait que la requête de mesures protectrices de l'union conjugale 
déposée par B______ était devenue sans objet au motif qu'il avait lui-même 
déposé auparavant une requête unilatérale de divorce, raison pour laquelle la 
cause avait finalement été inscrite sous le no C/2______/2015. 


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l. Par décision du 8 août 2016, le SCARPA a informé B______ de ce qu'il n'allait 
pas intervenir en sa faveur, dans la mesure où il ne lui était "plus possible de dire" 
que l'ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 21 octobre 2015 constituait 
"un titre encore valable" pouvant fonder l'intervention du service. 
 
m. Le 7 novembre 2016, la greffière de la 2ème Chambre du Tribunal a écrit à 
B______ que l'ordonnance en question était "toujours en vigueur et que les 
mesures protectrices de l'union conjugale [avaient] été considérées comme des 
mesures provisionnelles intégrées à la procédure de divorce". 
 
n. Le 9 novembre 2016, le SCARPA a informé les parties ainsi que le Tribunal de 
ce qu'il allait reconsidérer la décision de non-intervention du 8 août 2016. 
Le service allait intervenir et recouvrir la pension de 4'100 fr. par mois résultant 
de l'ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 21 octobre 2015. 
 
o. Par courrier du 21 novembre 2016, A______ a exposé au Tribunal qu'il était en 
droit de considérer que celui-ci n'entendait pas donner suite aux mesures 
provisionnelles sollicitées par son épouse. En effet, le Tribunal n'avait pas 
ordonné d'instruction sur mesures provisionnelles, de sorte que les mesures 
superprovisionnelles n'avaient pas été validées et étaient devenues caduques. 
 
p. Relancé le 23 novembre 2016 par A______, le SCARPA a informé les parties 
le 24 novembre 2016 de ce qu'il allait surseoir à l'ouverture du dossier de 
B______. 
 
q. Le 28 novembre 2016, B______ a écrit au Tribunal qu'à son avis A______, 
lors de l'audience du 15 janvier 2016, avait acquiescé aux mesures super-
provisionnelles ordonnées le 21 octobre 2015. Les deux procédures (mesures 
protectrices de l'union conjugale et divorce) étant en cours, les mesures super-
provisionnelles ne pouvaient pas être considérées comme caduques. Le Tribunal 
était invité à éclaircir la situation. 
 
r. Par courrier du 29 novembre 2016, le SCARPA a informé les parties de ce qu'il 
maintenait les termes de sa lettre du 9 novembre 2016 et qu'il allait intervenir en 
vue du recouvrement de la pension alimentaire due par A______ sur la base de 
l'ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 21 octobre 2015. 
 
s. Le 11 décembre 2016, A______ a exposé sa position au Tribunal. 
 
t. Une audience s'est tenue le 16 décembre 2016 dans le cadre de la procédure 
C/2______/2015. A l'issue de l'audience, le Tribunal a ouvert une instruction 
écrite sur mesures provisionnelles. 
 
u. Sur mesures provisionnelles, B______ a notamment sollicité l'attribution à elle-
même de la garde de son fils C______ et la condamnation de A______ à lui 
verser, à compter "d'une année rétroactivement depuis le dépôt de la requête de 
mesures protectrices de l'union conjugale du 21 octobre 2015", par mois et 


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d'avance, une contribution de 3'000 fr., allocations familiales ou d'études non 
comprises, à l'entretien de C______, ainsi qu'une contribution de 3'750 fr. à son 
propre entretien. 
 
Sur mesures provisionnelles, A______ a sollicité la garde alternée sur son fils 
C______ et a conclu à ce que le Tribunal lui donne acte de son engagement à 
verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non 
comprises, la somme de 800 fr. à titre de contribution à l'entretien de l'enfant et à 
ce qu'il dise qu'aucune contribution d'entretien n'était due à B______. 
 
v. A l'issue de l'audience du 3 mars 2017, les parties ont plaidé sur mesures 
provisionnelles, en persistant dans leurs conclusions, et le Tribunal a gardé la 
cause à juger sur mesures provisionnelles. 
 
w. Par ordonnance OTPI/142/2017 du 24 mars 2017, communiqué aux parties 
le 27 mars 2017, le Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles dans le 
cadre de la procédure C/2______/2015, a notamment attribué à B______ la garde 
de C______ et condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, à partir du 1er janvier 2017, la somme de 
4'100 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______, sous déduction des 
montants déjà versés à ce titre. 
 
Dans les considérants du jugement, le Tribunal a exposé que pour la période 
antérieure, les besoins de l'enfant et de l'épouse étaient couverts par la 
contribution de 4'100 fr. fixée sur mesures superprovisionnelles. 
 
x. Les deux époux ont formé appel contre l'ordonnance précitée, en reprenant pour 
l'essentiel leurs conclusions de première instance. 
 
Par arrêt ACJC/597/2017 du 18 mai 2017, la Cour a rejeté la requête formée par 
A______ tendant à la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance du 
24 mars 2017. 
 
y. Sur réquisition de poursuite du SCARPA du 20 septembre 2017, l'Office des 
poursuites a notifié à A______ un commandement de payer, poursuite 
no 1______, portant sur la somme de 44'300 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er mars 
2017, à titre de pension alimentaire en faveur de B______ et C______ "selon le 
jugement sur mesures provisionnelles du Tribunal de première instance de 
Genève du 24.03.2017. Période du 1er août 2016 au 30 septembre 2017. Capital 
pour la période CHF 57'400.00 moins CHF 13'100.00 versés du 12.07.2017 au 
30.08.2017". 
 
A______ a formé opposition partielle, à concurrence de 20'000 fr., au 
commandement de payer précité, qui lui a été notifié le 16 octobre 2017. Il a ainsi 
reconnu devoir la somme de 24'300 fr. 


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z. Par arrêt ACJC/1405/2017 du 31 octobre 2017, la Cour a annulé l'ordonnance 
sur mesures provisionnelles du 24 mars 2017 en ce qui concerne les contributions 
d'entretien. Statuant à nouveau, elle a condamné A______ à verser à B______, à 
compter du 24 mars 2017, par mois et d'avance, 2'700 fr., allocations familiales en 
sus, à titre de contribution à l'entretien de leur fils C______ et la somme de 
2'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de l'épouse. 
 
Dans la partie EN FAIT dudit arrêt, la Cour a retenu que l'ordonnance sur mesures 
superprovisionnelles du 21 octobre 2015 avait été rendue dans le cadre de la 
procédure de mesures protectrices engagée par B______ et qu'à la suite de 
l'audience de comparution personnelle des parties du 15 janvier 2016, lors de 
laquelle B______ avait conclu à ce que sa requête du 21 octobre 2015 soit 
considérée comme une demande de mesures provisionnelles dans le cadre de la 
procédure de divorce, le Tribunal avait ordonné la jonction de la cause concernant 
les mesures protectrices à la procédure de divorce qui avait été introduite par 
A______ le 19 octobre 2015, sous le no C/2______/2015. A la suite de 
l'interpellation des parties sur la suite à donner à l'ordonnance sur mesures 
superprovisionnelles du 21 octobre 2015, le Tribunal, à l'issue de l'audience du 
16 décembre 2016, avait ouvert une instruction écrite sur mesures provisionnelles. 
Celle-ci avait donné lieu à l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 24 mars 
2017. 
 
Dans la motivation de l'arrêt, la Cour a indiqué que l'épouse sollicitait que le 
dies a quo du versement des contributions d'entretien rétroagisse au jour du dépôt 
de la demande de mesures provisionnelles soit au 21 octobre 2015. A ce sujet, la 
Cour a exposé les dispositions légales sur les mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles (art. 265 al. 1 et 2 CPC) et a rappelé que la décision sur mesures 
provisionnelles remplace la décision sur mesures superprovisionnelles, puisque le 
juge confirme, modifie ou révoque son prononcé. En l'espèce, la contribution de 
4'100 fr. à laquelle A______ avait été condamné sur mesures superprovisionnelles 
était suffisante à couvrir les charges de l'enfant et de l'épouse. Certes, le Tribunal 
aurait dû convoquer les parties sans délai avant de rendre sa décision sur mesures 
provisionnelles. Cela étant, l'épouse n'avait pas rappelé au Tribunal qu'il y avait 
lieu de statuer sur les mesures provisionnelles requises en début de procédure. Il 
fallait donc en déduire que le montant fixé par le Tribunal sur mesures 
superprovisionnelles lui convenait. Dès lors, il n'y avait pas lieu de faire rétroagir 
les mesures provisionnelles. Le dies a quo du versement des nouvelles 
contributions d'entretien serait ainsi fixé au 24 mars 2017, jour du prononcé de la 
décision de première instance sur mesures provisionnelles remplaçant les mesures 
superprovisionnelles. 
 
Le Tribunal fédéral n'a été saisi d'aucun recours formé contre cet arrêt. 
D. 
a. Par requête déposée au Tribunal le 9 février 2018, le SCARPA a requis la 
mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au commandement de 


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payer, poursuite no 1______, et la condamnation de celui-ci en tous les frais. Dans 
la requête, le SCARPA a cependant précisé que la somme de 44'300 fr. déduite en 
poursuite devait être diminuée à 42'800 fr., en raison d'un paiement de 1'500 fr. 
intervenu le 22 septembre 2017, soit après le dépôt de la réquisition de poursuite, 
et attribué comme acompte à la pension pour le mois de septembre 2017. 
 
La mainlevée devait par conséquent être prononcée à concurrence de 18'000 fr. 
avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2017 (20'000 fr. – 1'500 fr.). 
 
b. Dans sa réponse du 28 mai 2018 au Tribunal, A______ a conclu, 
principalement à la constatation de ce qu'il n'existait pas de titre de mainlevée 
définitive pour la période du 1er août 2016 au 24 mars 2017 et au rejet de la 
requête de mainlevée définitive et, subsidiairement, à la constatation de ce qu'il 
s'était acquitté, durant la période en poursuite, à tout le moins, d'une somme totale 
de 17'300 fr. 
 
Il a fait valoir que le SCARPA ne disposait d'aucun titre de mainlevée définitive 
pour la période du 1er août 2016 au 24 mars 2017, au motif que les mesures super-
provisionnelles requises par son épouse à l'époque n'étaient rattachées à aucune 
cause pendante et étaient ainsi devenues caduques. Il était "absolument intenable" 
de prétendre que l'ordonnance rendue le 24 mars 2017 sur mesures provisionnelles 
par le Tribunal avait remplacé et/ou validé l'ordonnance sur mesures super-
provisionnelles. Il en allait de même s'agissant de l'arrêt de la Cour du 31 octobre 
2017, qui ne tranchait "que sur les mesures protectrices rendues par le premier 
juge". 
 
A______ a allégué avoir versé directement à son épouse, dès le 1er septembre 
2015, divers montants à titre de participation à l'entretien de leur fils C______. Il a 
produit un extrait de son compte [bancaire] D______, dont il résulte que durant la 
période visée par la poursuite (août 2016 à septembre 2017) il a versé à B______ 
800 fr. par mois d'août à décembre 2016, soit 4'000 fr. au total (pièce 32, deux 
dernières pages). 
c. Le Tribunal a informé les parties le 29 mai 2018 de ce que la cause était gardée 
à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 


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En l'espèce, interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi, le recours 
est recevable. 
 
1.2 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). 
 
L'instance de recours examine les questions de droit avec le même pouvoir 
d'examen que l'instance précédente (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 
relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841 ss., p. 6984; 
cf. également ATF 130 II 449 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_303/2011 
du 27 septembre 2011 consid. 2). 
 
1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la 
Cour doit se placer dans la situation où se trouvait le premier juge lorsqu'il a rendu 
la décision attaquée. 
 
En l'espèce, les pièces nouvelles 37 à 39 du recourant étaient destinées à établir sa 
situation professionnelle et financière dans le cadre de la requête d'effet suspensif. 
Elles étaient recevables dans ce contexte. Elles ne sont pas déterminantes pour la 
solution du litige. 
 
1.4 La maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être 
apportée par titres (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la 
maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
Le recourant reproche au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendu, dans la 
mesure où il ne s'est pas prononcé sur l'intégralité des arguments qu'il avait 
soulevés dans sa réponse. 
 
2.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) implique l'obligation, pour l'autorité, 
de motiver sa décision, afin que son destinataire puisse la comprendre et l'attaquer 
utilement s'il y a lieu. Le juge n'a, en revanche, pas l'obligation d'exposer et de 
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties. Il suffit 
qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 
consid. 3.2 - JdT 2004 I 588; arrêt du Tribunal fédéral 5A_598/2012 du 
4 décembre 2012 consid. 3.1). 
 
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 
droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est 
erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2015 du 20 octobre 
2015 consid. 3.1). 


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Si l'autorité de recours a une cognition complète, il est en principe admissible, 
sous l'angle du droit constitutionnel, de guérir les défauts de motivation du 
jugement de première instance (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 - JdT 2010 I 255; 
ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 - SJ 2011 I 345; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_638/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.5.2). 
 
2.2 En l'espèce, le premier juge a répondu aux objections principales du recourant, 
en retenant que l'intimé pouvait se prévaloir de l'ordonnance sur mesures 
superprovisionnelles du 21 octobre 2015, ainsi que des décisions subséquentes sur 
mesures provisionnelles. Il a donc retenu, implicitement, que l'ordonnance sur 
mesures superprovisionnelles n'était pas caduque. Par ailleurs, le Tribunal a 
considéré que les versements effectués directement en mains de l'épouse du 
recourant n'étaient pas opposables à l'intimé, en raison de la cession du 14 juillet 
2016. 
 
Le grief de violation du droit d'être entendu est dès lors infondé. En tout état de 
cause, la Cour dispose d'un pouvoir de cognition complet sur les questions 
litigieuses, qui relèvent du droit, de sorte qu'un éventuel défaut de motivation 
pourra être guéri dans le cadre du présent arrêt. 
3. 
Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir considéré que l'intimé disposait d'un 
titre de mainlevée définitive. Il soutient que tel n'est pas le cas pour la période du 
1er août 2016 au 23 mars 2017. 
 
3.1.1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du 
juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP). 
 
Une décision est exécutoire lorsqu'elle est entrée en force et que le tribunal n'a pas 
suspendu l'exécution (art. 336 al. 1 CPC). 
 
Dans la mesure où elles portent sur le versement de prestations en argent, et pour 
autant qu'elles soient exécutoires, les décisions de mesures provisionnelles, voire 
superprovisionnelles, valent titre à la mainlevée définitive (ABBET/VEUILLET, 
La mainlevée de l'opposition, Berne 2017, p. 16, n. 5). 
 
Le CPC ne prévoit aucune voie de droit contre les jugements cantonaux de 
première instance portant sur des mesures superprovisonnelles (ATF 137 III 417 
consid. 1.2-1.4). 
Les mesures superprovisionnelles sont obligatoirement suivies, après que les 
parties à la procédure ont été entendues, de la décision sur mesures 
provisionnelles, laquelle décision confirme, modifie ou annule la mesure 
précédemment ordonnée à titre superprovisionnel et la remplace (ATF 143 II 529 
consid. 2.2 = JdT 2015 II 135 p. 137). 
 
L'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des décisions portant sur des 
mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC). L'exécution des mesures 


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provisionnelles peut exceptionnellement être suspendue par l'autorité d'appel 
(art. 315 al. 2 CPC). 
 
3.1.2 La procédure de mainlevée est une pure procédure d'exécution forcée 
(ATF 94 I 365 consid. 6), un incident de la poursuite. Dans la procédure de 
mainlevée définitive, le juge se limite à examiner le jugement exécutoire ou les 
titres y assimilés, ainsi que les trois identités - l'identité entre le poursuivant et le 
créancier désigné dans ce titre (ATF 140 III 372 consid. 3.1), l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et le titre qui lui est présenté - et à statuer sur le droit du créancier de 
poursuivre le débiteur, c'est-à-dire à décider si l'opposition doit ou ne doit pas être 
maintenue (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1). 
De jurisprudence constante, saisi d'une requête de mainlevée définitive de 
l'opposition, le juge n'a ni à revoir ni à interpréter le titre qui lui est produit. Si le 
jugement est peu clair ou incomplet, il appartient au juge du fond de le préciser ou 
le compléter. Il suffit cependant que ce qui est exigé de la partie condamnée 
résulte clairement des considérants. En effet, la limitation susmentionnée du 
pouvoir d'examen du juge de la mainlevée ne signifie pas que celui-ci doive se 
fonder exclusivement sur le dispositif du jugement invoqué. Il peut aussi se 
référer aux considérants du jugement pour déterminer si celui-ci vaut titre de 
mainlevée définitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP; ce n'est que si le sens du 
dispositif est douteux et que ce doute ne peut être levé à l'examen des motifs que 
la mainlevée doit être refusée. Le juge peut aussi prendre en considération à cette 
fin d'autres documents, dans la mesure où le jugement y renvoie (ATF 143 III 564 
consid. 4.3.2 et les réf. citées). 
 
La mainlevée définitive de l'opposition n'est accordée que si le jugement 
condamne le poursuivi à payer une somme d'argent déterminée, c'est-à-dire 
chiffrée. Le juge de la mainlevée doit vérifier que la prétention déduite en 
poursuite ressort du jugement qui lui est présenté. Il ne lui appartient toutefois pas 
de se prononcer sur l'existence matérielle de la prétention ou sur le bien-fondé du 
jugement. En particulier, il n'a pas à examiner les moyens de droit matériel que le 
débiteur pouvait faire valoir dans le procès qui a abouti au jugement exécutoire 
(ATF 142 III 78 consid. 3.1; 140 III 180 consid. 5.2.1; 124 III 501 consid. 3a). 
 
3.1.3 La prétention résultant du jugement doit être exigible lors de l'introduction 
de la poursuite, c'est-à-dire lors de la communication du commandement de payer 
(art. 38 al. 2 LP; ABBET/VEUILLET, op. cit., p. 22, n. 22) 
 
3.1.4 La mainlevée définitive peut être accordé au cessionnaire conventionnel, 
légal ou judiciaire (art. 166 CO) de la créance (ABBET/VEUILLET, op. cit., p. 37-
38, n. 78). 
 
A teneur de la loi genevoise du 22 avril 1977 sur l'avance et le recouvrement des 
pensions alimentaires (LARPA, RS/GE E 1 25), le SCARPA aide, sur demande, 


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de manière adéquate et gratuitement, tout créancier d'une pension alimentaire en 
vue d'obtenir l'exécution des prestations fondées sur un jugement ou sur une 
promesse juridiquement valable (art. 2 LARPA), au besoin, en recourant à 
l'exécution forcée (art. 3 al. 2 LARPA). Il s'agit là de sa mission d'aide au 
recouvrement. A certaines conditions, le SCARPA peut procéder à des avances en 
mains du créancier, s'agissant des pensions courantes (art. 5 et 9 LARPA). Il s'agit 
là de sa mission de versement d'avances. L'Etat est subrogé au créancier 
d'aliments, ex lege, à concurrence des montants avancés en faveur des enfants 
(art. 10 al. 1 LARPA, 289 al. 2 CC, 166 CO). Dans les autres cas, le SCARPA 
revêt la qualité de mandataire des bénéficiaires auprès des autorités de poursuites 
et de faillites (art. 4 LARPA). Les avances en faveur du conjoint sont 
subordonnées à la cession à l'Etat, jusqu'à due concurrence, de la créance actuelle 
et future du bénéficiaire avec tous les droits qui lui sont rattachés (art. 10 
al. 2 LARPA). L'Etat est alors simple cessionnaire d'une créance de droit civil 
(ATF 137 III 193 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 5P_193/2003 du 23 juillet 
2003 consid.1.1.2). Le SCARPA entreprend les démarches en vue de récupérer les 
pensions dès qu'il a versé la première avance (art. 7 du règlement genevois du 
2 juin 1986 d'application de la LARPA (RARPA, RS/GE E 1 25.01). 
 
En dehors de la cession légale telle que prévue notamment à l'art. 289 al. 2 CC, la 
cession de la créance d'entretien demeure admissible lorsqu'elle est opérée à seule 
fin d'en permettre le recouvrement par le biais d'un organisme officiel, tel le 
SCARPA, car il ne s'agit là que d'une cession fiduciaire aux fins d'encaissement; 
une telle cession peut aussi être valablement souscrite par le représentant légal de 
l'enfant mineur (ACJC/1217/2015 consid. 2.2; ACJC/1401/2009 consid. 5; 
ACJC/174/2008 consid. 4.6.2). 
 
3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimé a requis la poursuite à l'encontre 
du recourant en sa qualité de cessionnaire, en tout cas conventionnel, 
conformément à la convention du 14 juillet 2016. Les titres de mainlevée 
définitive invoqués étaient les ordonnances du Tribunal du 21 octobre 2015 sur 
mesures superprovisionnelles et du 24 mars 2017 sur mesures provisionnelles. 
Cette dernière était exécutoire lors de la notification du commandement de payer 
le 16 octobre 2017, puisque la Cour, par arrêt du 18 mai 2017, avait refusé d'en 
suspendre le caractère exécutoire. Contrairement à ce que semble soutenir le 
recourant, la poursuite ne se fondait pas sur l'arrêt de la Cour du 31 octobre 2017, 
lequel n'avait pas encore été rendu lors de l'introduction de la poursuite. 
 
Compte tenu de ce qui précède, le titre de mainlevée définitive pour la période du 
1er janvier au 30 septembre 2017 était l'ordonnance, exécutoire, du Tribunal du 
24 mars 2017, laquelle condamnait le recourant à verser à son épouse une 
contribution de 4'100 fr. à titre de contribution à l'entretien de leur fils. 


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Pour ce qui concerne la période d'août à décembre 2016, l'ordonnance sur mesures 
superprovisionnelles du 21 octobre 2015 est devenue immédiatement exécutoire. 
Compte tenu de la jonction, non contestée, des causes C/2______/2015 et 
C/3______/2015 ordonnée par le Tribunal le 15 janvier 2016, cette ordonnance a 
été intégrée dans la procédure de divorce. Même si, comme la Cour a eu 
l'occasion de le relever dans son arrêt du 31 octobre 2017, le Tribunal n'a pas 
convoqué les parties sans délai en vue de rendre une décision sur mesures 
provisionnelles, il n'en demeure pas moins que l'ordonnance sur mesures 
superprovisionnelles du 21 octobre 2015 est demeurée en vigueur jusqu'au 
prononcé des mesures provisionnelles. 
Comme cela ressort de ses considérants, l'ordonnance de mesures provisionnelles 
du Tribunal du 24 mars 2017 a confirmé l'ordonnance sur mesures super-
provisionnelles pour la période précédant le 1er janvier 2017. 
Pour cette période, l'obligation d'entretien du recourant est ainsi demeurée réglée 
par l'ordonnance sur mesures superprovisionnelles. 
Dans son arrêt du 31 octobre 2017, la Cour a confirmé la réglementation adoptée 
par le Tribunal sur ce point. La Cour a en effet considéré que, contrairement à ce 
que demandait l'épouse du recourant, il n'y avait pas lieu de faire rétroagir les 
mesures provisionnelles au 21 octobre 2015, dans la mesure où la contribution de 
4'100 fr. fixée sur mesures superprovisionnelles était suffisante à couvrir les 
charges de l'épouse et du fils du recourant. 
En tout état de cause, les objections que le recourant soulève dans le cadre de la 
présente procédure constituent des moyens de droit matériel qu'il pouvait 
(et devait) faire valoir dans la procédure sur mesures provisionnelles. Il 
n'appartient pas au juge de la mainlevée de se prononcer sur le bien-fondé des 
décisions prises au sujet de la confirmation, de la modification ou de l'annulation 
des mesures superprovisionnelles, en particulier sur la date à partir de laquelle 
celles-ci ont été remplacées par les mesures provisionnelles. 
 
Si le recourant n'était pas d'accord avec l'arrêt de la Cour sur mesures 
provisionnelles du 31 octobre 2017, il avait la possibilité de former un recours au 
Tribunal fédéral contre celui-ci, ce qu'il n'a pas fait. 
 
En définitive, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que l'intimé disposait de 
titres de mainlevée définitive pour toute la période concernée par la poursuite. 
4. 
Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir considéré que les versements qu'il a 
effectués directement en mains de son épouse durant la période concernée ne sont 
pas opposables à l'intimée. A son avis, il y aurait lieu d'imputer la somme de 
17'300 fr. des montants déduits en poursuite. 
 
4.1 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un 
tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée 


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définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a 
été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se 
prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP). 
L'art. 166 CO, aux termes duquel la cession découlant de la loi ou d'un jugement 
est opposable aux tiers indépendamment de toute manifestation de volonté de la 
part du précédent créancier, ne dispense pas d'aviser le débiteur du changement de 
créancier (ATF 45 II 665 = JdT 1920 I 578). 
 
Le débiteur est en effet valablement libéré si, avant que la cession ait été portée à 
sa connaissance, il paie de bonne foi en mains du précédent créancier 
(art. 167 CO). En d'autres termes, quand une cession claire a été portée à la 
connaissance du débiteur cédé, celui-ci ne peut se libérer qu'en payant entre les 
mains du cessionnaire et non pas du précédent créancier (le cédant). Demeure 
réservée l'hypothèse où le débiteur pouvait penser de bonne foi que la cession était 
caduque ou annulée conventionnellement (ATF 131 III 586 consid. 4.2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_616/2012 du 19 février 2013 consid. 5.3). 
 
4.2 En l'espèce, le montant total dû par le recourant pour la période du 1er août 
2016 au 30 septembre 2017 est, sur la base des titres invoqués en poursuite, de 
57'400 fr. (14 mois x 4'100 fr.). Sur ce montant, l'intimé admet avoir reçu 
13'100 fr., somme qui a déjà été prise en compte dans le commandement de payer, 
la créance déduite en poursuite étant de 44'300 fr. (57'400 fr. - 13'100 fr.). 
Par ailleurs, dans la requête de mainlevée définitive, l'intimé a admis avoir reçu du 
recourant 1'500 fr. le 22 septembre 2017. 
 
Par ailleurs, le recourant a établi par titre avoir versé 800 fr. par mois directement 
à son épouse entre août et décembre 2016, soit au total 4'000 fr. S'il est vrai que 
l'existence de la convention de cession du 14 juillet 2016 a été portée le même 
jour à la connaissance du recourant, la situation a par la suite été confuse, compte 
tenu de la correspondance échangée entre les parties, le SCARPA et le Tribunal. 
Le 8 août 2016, le SCARPA a décidé de ne pas intervenir en faveur de l'épouse du 
recourant. Le 24 novembre 2016, ce Service a informé les parties de ce qu'il 
avait décidé de surseoir à l'ouverture du dossier de la précitée. Une dernière 
intervention du recourant auprès du Tribunal au sujet de cette question a eu lieu le 
11 décembre 2016. Compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce, la 
Cour considère que jusqu'en décembre 2016, le recourant pouvait, de bonne foi, se 
libérer en payant en mains de son épouse. 
 
En définitive, il y a lieu de déduire 5'500 fr. au total (4'000 fr. + 1'500 fr.) des 
20'000 fr. sur lesquels porte l'opposition partielle. 
 
Le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué sera modifié en ce sens que la 
mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite no 1______, est prononcée à concurrence de 14'500 fr. (20'000 fr. - 
5'500 fr.) plus intérêts dès le 1er mars 2017, date moyenne non contestée. 


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C/3416/2018 
5. 
5.1 Dans la mesure où l'intimé obtient gain de cause sur le principe et, pour 
l'essentiel, sur le montant faisant l'objet de l'opposition partielle au 
commandement de payer, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais 
judiciaires de première instance, dont la quotité n'est pas contestée. Ainsi, les 
chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement attaqué seront confirmés. 
 
5.2 Pour les mêmes raisons, le recourant, qui succombe pour l'essentiel, 
supportera les frais judiciaires de son recours (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 600 fr. 
(art. 48 et 61 OELP), couverts par l'avance déjà opérée, laquelle demeure acquise 
à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, dans la mesure où le SCARPA est 
intervenu sur la base de la mission qui lui est confiée par la législation cantonale 
(art. 95 al. 3 let. c CPC). 
* * * * * * 


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C/3416/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 14 juin 2018 par A______ contre le jugement 
JTPI/8653/2018 rendu le 1er juin 2018 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/3416/2018–22 SML. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ce 
point : 
Prononce la mainlevée définitive de l'opposition partielle formée au commandement de 
payer, poursuite no 1______, à concurrence de 14'500 fr. plus intérêts moratoires à 5% 
dès le 1er mars 2017. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 600 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais effectuée par celui-ci, laquelle demeure acquise à l'Etat 
de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-
MARIETHOZ, Madame Eleanor McGREGOR, juges; Madame Mélanie DE 
RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 


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C/3416/2018 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.