ge_gerichte · ACPR/874/2020 · 2020-11-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11460/2020 
ACPR/874/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 3 décembre 2020 
 
Entre 
 
A______, actuellement détenu à la prison de B______ (GE), comparant par Me C______, 
avocate, ______, Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 20 novembre 2020 par le Tribunal 
des mesures de contrainte, 
 
et 
 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 25 novembre 2020, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 20 précédent, par laquelle le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après : TMC) a refusé sa mise en liberté. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
précitée et à sa mise en liberté immédiate avec les mesures de substitution suivantes: 
assignation à résidence; "confiscation" de son passeport jusqu'à la fin de la procédure; 
obligation de se présenter au poste de police sis 1______, Genève, au moins une fois 
par semaine; interdiction de prendre contact avec les personnes concernées par la 
procédure, en particulier avec D______; versement d'une caution de CHF 5'000- à 
titre de sûreté. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. 
A______, ressortissant brésilien né en 1992, a été arrêté le 29 juin 2020, et 
mis en détestation provisoire, à la suite d'une plainte de E______, représentante 
légale de D______, née le ______ 2004, lui reprochant d'avoir entretenu une relation 
sexuelle avec sa fille, en juillet et/ou août 2019. Lorsque D______ l'avait informé, 
par message, que sa mère avait "tout découvert", il lui avait répondu qu'il était 
"foutu", mais qu'il s'en fichait, car il partait au Brésil. 
i. D______ a déclaré à la police, lors d'une audition EVIG, qu'après que A______ se 
soit énervé avec sa sœur, F______, dont il était le compagnon, ils avaient commencé 
à se parler et avaient eu une relation sexuelle alors que cette dernière était au travail. 
Il lui avait demandé si elle "voulait" ou pas, "à cause de sa sœur", et elle avait 
répondu qu'elle était d'accord, pensant à son plaisir égoïste. Ils étaient allés dans sa 
chambre et s'étaient embrassés; elle s'était couchée sur lui; il lui avait demandé si elle 
voulait continuer; il avait pris un préservatif qu'elle lui avait mis; après avoir 
entretenu un rapport sur le lit – elle le chevauchant –, ils en avaient entretenus un 
autre par terre. Quand il avait été sur le point d'éjaculer, elle lui avait demandé de se 
retirer parce qu'elle était stressée de tomber enceinte. 
 
ii. F______, née en 1996, a expliqué avoir entretenu, lorsqu'elle vivait au Brésil, des 
relations sexuelles avec A______ alors qu'elle avait 15 ans et lui 18-19 ans, en 
cachette de sa mère; la grossesse qui s'en était suivie n'était pas désirée. Sa cousine, 
G______, actuellement au Portugal, lui avait rapporté que A______ avait eu une 
relation sexuelle avec D______, laquelle n'avait pas d'expérience. Ensuite, sa soeur 
lui avait expliqué que A______ avait acheté de la vodka qu'elle buvait avec lui, 
quand il n'y avait personne d'autre dans l'appartement; ils avaient commencé à parler 
de choses "piquantes"; elle avait suivi A______ dans la chambre et ils avaient eu une 


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relation sexuelle; ils avaient répété "la même chose" les jours suivants. D______ lui a 
dit avoir pratiqué du sexe oral avec A______ lequel l'avait aussi pénétrée 
vaginalement; il lui avait "tout" fait, comme elle n'avait pas d'expérience. D______ 
lui a dit que c'était arrivé à deux reprises mais elle pensait qu'il y avait dû y avoir plus 
de fois car ils étaient restés plus souvent seuls à la maison. A______ lui avait 
confessé avoir eu une relation sexuelle avec D______, avec préservatif, sans autres 
détails. Ils avaient immédiatement rompu à la suite de cette révélation. A______ 
avait reproduit avec D______ et elle, ce que son père à lui avait fait, soit avoir des 
enfants avec deux sœurs. 
 
iii. Entendu par la police, A______ a déclaré que E______ était allée le chercher, en 
mai 2019, au Brésil pour qu'il vienne en Suisse voir la fille, H______, qu'il avait eue 
avec F______. Il s'était ainsi retrouvé à Genève avec les trois précitées et D______. 
Cette dernière buvait beaucoup et fumait de la marijuana et voulait "du sexe" de sa 
part. Durant l'été 2019, ils avaient bu deux bouteilles de vin; D______ l'avait 
embrassé lui disant qu'elle "le voulait"; il lui avait répondu qu'il n'avait pas envie 
mais elle avait continué. Il était allé se coucher et elle l'avait rejoint. Il lui avait 
touché les seins; elle s'était assise sur lui; il lui avait demandé de partir mais elle était 
restée. Ils avaient alors commencé mais il n'y était pas "arrivé"; elle avait ensuite 
essayé de faire en sorte qu'il la pénètre; elle avait essayé de mettre son pénis dans son 
vagin; elle y avait réussi une fois puis il était ressorti; elle avait réessayé mais sans 
succès et ils s'étaient arrêtés là. D______ n'était pas vierge au moment des faits mais 
elle n'avait pas d'expérience sexuelle pour autant; il avait commis une erreur mais ce 
n'était pas lui qui lui avait enlevé sa virginité. 
. 
Il avait rencontré F______ au Brésil, lorsqu'elle avait 16 ans et lui 18 ans; il ne savait 
pas quel âge avait F______ lors de leur première relation sexuelle; ils avaient eu 
H______ en 2014 mais il ne connaissait pas la date précise de son anniversaire. Ils 
s'étaient séparés après ces événements, en décembre 2019. 
 
La sœur de sa copine actuelle lui avait envoyé une vidéo, enregistrée sur son 
téléphone depuis le 11 juin 2020, montrant une très jeune femme avec plusieurs 
jeunes garçons en train d'entretenir des relations sexuelles. Il l'avait conservée, parce 
qu'il y avait beaucoup de choses qu'il n'effaçait pas sur son téléphone. 
 
Il ne disposait d'aucune autorisation de séjour en Suisse; il voulait partir, faute de 
travail; sa copine actuelle, I______, voulait également quitter la Suisse. Ses parents 
et ses cinq frères et sœurs vivaient au Brésil. Son père lui avait acheté un billet 
d'avion pour le Brésil pour le 6 juillet 2020. 
b. Le même jour, le Ministère public a prévenu A______ d'actes d'ordre sexuel avec 
des mineurs (art. 187 CP), de pornographie (art. 197 CP) et d'entrée et séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. a et b LEI), pour avoir : 


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 à Genève, à une date indéterminée en 2019, entretenu une relation sexuelle 
avec D______, née le ______ 2004; 
 au Brésil, à une date indéterminée entre 2010 et 2011, entretenu des relations 
sexuelles avec F______, née le ______ 1996; 
 à Genève, le 11 juin 2020, enregistré dans son téléphone portable une vidéo, 
probablement filmée au Brésil, sur laquelle trois garçons mineurs 
entretiennent une relation sexuelle avec une fille mineure en pleine rue; 
 à Genève, le 21 mai 2019, entré sur le territoire suisse et y avoir séjourné 
jusqu'au 29 juin 2020, alors qu'il était dépourvu des autorisations nécessaires. 
c. Le prévenu a maintenu ses déclarations faites à la police. Il avait 17 ans lorsqu'il 
avait entretenu des relations sexuelles avec F______, au Brésil. Il a admis les faits 
s'agissant de D______; cette dernière buvait beaucoup et fumait du cannabis. 
Lorsqu'elle lui avait dit qu'elle "voulait du sexe" avec lui, elle était ivre; lui-même 
était également ivre. Ils avaient essayé d'entretenir une relation sexuelle mais il 
n'avait pas réussi à la pénétrer; il n'avait pas eu besoin de mettre un préservatif. 
d. Le 18 novembre 2020, le Procureur a chargé la police de réentendre D______, en 
suivant le protocole EVIG, et de lui poser les questions soumises par le prévenu. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu l'existence de charges suffisantes, en 
l'état de la procédure, pour justifier le maintien en détention provisoire du prévenu, 
au regard des déclarations de D______, de la sœur et de la mère de la précitée, ainsi 
qu'au vu des découvertes policières dans le téléphone portable du prévenu. 
L'instruction se poursuivait, la réaudition de l'adolescente ayant été confiée à la 
police. Le risque de fuite était très concret, le prévenu étant de nationalité brésilienne 
et en situation illégale en Suisse, et ayant prévu de retourner dans son pays. Il y avait 
lieu de craindre qu'il quitte la Suisse pour ne jamais y revenir, étant précisé que le 
traité d'extradition entre la Suisse et le Brésil prévoyait que les États parties n'était 
pas tenues de livrer leurs nationaux. Ce risque était renforcé par la peine-menace 
ainsi que par la perspective d'une expulsion de Suisse (art. 66a ss CP). Le risque de 
collusion demeurait également très prononcé, vis-à-vis de D______ vu leurs 
déclarations divergentes, ainsi que vis-à-vis de G______, qui se trouvait au Portugal, 
dont le témoignage devait encore être recueilli, ainsi que du cercle familial. La 
détention demeurait proportionnée à la peine concrètement encourue, si les soupçons 
du Ministère public devaient se confirmer. Aucune mesure de substitution n'était 
susceptible d'atteindre les mêmes buts que la détention au vu des risques retenus. Ces 
mesures étaient insuffisantes; il était notoire qu’il n'y avait pas besoin d'être porteur 
d'un passeport pour quitter le territoire suisse par voie terrestre et que l'obligation de 
se présenter à un poste de police n'était pas une mesure apte à éviter, de l'avis du 


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Tribunal fédéral, la fuite de la personne prévenue, mais uniquement à la constater 
après coup; la caution proposée n'était pas dissuasive. Enfin, le fait pour le prévenu 
de s'engager à ne pas prendre contact avec la victime et l'entourage, voire les 
témoins, ne pouvait suffire au vu de l'enjeu pour lui. 
D. 
a. Dans son recours, A______ conteste l'existence du risque de collusion avec 
D______, tous deux ayant été entendus par la police et le Ministère public et leur 
téléphones portables, leur seul moyen de communication, saisis. Il conteste le risque 
de fuite; il avait une fille à Genève et comptait vivre avec sa nouvelle compagne dont 
le frère, de nationalité suisse, était disposé à garantir son séjour en Suisse jusqu'à la 
fin de la procédure; la "confiscation" de son passeport était une mesure suffisante 
pour garantir sa "permanence" en Suisse et il propose de verser une caution de CHF 
5'000.- avec l'aide de sa famille. Sa détention était disproportionnée; aucune des 
accusations pesant sur lui ne pouvait entrainer sa condamnation à une peine privative 
de liberté ferme. 
b. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d'observations. 
c. Le Ministère public conclut au rejet du recours et se réfère à l'ordonnance du 
TMC. 
d. Le recourant persiste dans son recours et précise que l'audition de D______ aurait 
lieu le 7 décembre 2020. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 393 et 396 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 20 al. 1 let. c et 393 al. 1 let. c) et émaner du prévenu, 
partie au procès (art. 104 al. 1 let. a CPP), qui a qualité pour recourir. 
2. 
Le recourant ne discute pas les charges, sauf à contester la pénétration de 
l'adolescente; à alléguer que F______ et lui avaient atteint l'âge de la majorité 
sexuelle selon la loi brésilienne; et à ne pas avoir visionné l'entier de la vidéo 
pédopornographique. 
En l'état de la procédure, les charges retenues – en particulier celle relatives à 
l'art. 187 CP – apparaissent toutefois suffisantes et graves, au sens de l'art. 221 al. 1 
première phrase CPP, au vu des éléments au dossier, pour justifier la détention 
provisoire. 
3. 
3.1. Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié aux 
besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé 


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ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il 
prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer leurs 
déclarations (art. 221 al. 1 let. b CPP). On ne saurait toutefois se contenter d'un 
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en 
cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter 
une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances 
particulières de l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles 
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels 
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s. ; 132 I 21 
consid. 3.2 p. 23 ; 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 ; 123 I 31 consid. 3c p. 35 et les 
références). 
3.2. En l'espèce, si le recourant reconnait les faits, il conteste notamment la 
pénétration. Le Procureur a ordonné la réaudition de l'adolescente, notamment sur les 
questions transmises par le prévenu. Bien que son téléphone portable ait été saisi, le 
prévenu pourrait tenter de contacter la jeune fille par des tiers ou par les réseaux 
sociaux afin de l'orienter sur les réponses à donner, notamment sur la pénétration ou 
non lors de leur relation. Son intérêt à entrer en contact avec la jeune fille et à lui 
faire modifier sa version n'est ainsi pas à exclure. 
Partant, c'est à juste titre que le TMC a retenu l'existence d'un risque de collusion. 
4. 
C'est également à juste titre que l'ordonnance querellée a retenu un risque de fuite. 
4.1. Conformément à la jurisprudence, ce risque doit s'analyser en fonction d'un 
ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, 
ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font 
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 
117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, mais permet souvent de 
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est 
menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 ; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 
consid. 3). La proximité de l'audience de jugement rend généralement le risque de 
fuite plus aigu (arrêt du Tribunal fédéral 1B_447/2011 du 21 septembre 2011). 
4.2. Le recourant, de nationalité brésilienne séjourne illégalement en Suisse et n'a 
aucun revenu. Il ne vit plus avec la mère de sa fille et a déclaré avoir l'intention de 
repartir au Brésil, étant précisé que son père lui avait déjà acheté un billet de retour; 
sa nouvelle compagne a également l'intention de quitter la Suisse. Le risque de fuite 
est ainsi élevé au vu de sa situation judiciaire, financière et familiale, en particulier 
en regard de la peine menace. 


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5. 
5.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient 
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins 
dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée 
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou 
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures 
permettent d'atteindre le même but que la détention, par exemple la saisie des 
documents d'identité et autres documents officiels (al. 2 let. b), l'obligation de se 
présenter régulièrement à un service administratif (let. d), d'avoir un travail régulier 
(let. e), de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f). La liste des 
mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive et rien ne 
s'oppose à un placement – combiné le cas échéant à d'autres mesures – si cela permet 
d'atteindre le même but que la détention (arrêt du Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 7 
décembre 2011 consid. 4.2). Lorsque la mesure ne consiste pas uniquement en 
l'accomplissement d'un acte ponctuel, sa durée doit être limitée dans le temps (ATF 
141 IV 190 consid. 3.3 p. 193). 
5.2. En l'espèce, l'interdiction de contact est largement insuffisante à pallier le risque 
concret et important de collusion; elle ne repose que sur la volonté du prévenu, de 
sorte qu'il suffirait d'une seule violation pour compromettre l'instruction et son 
constat n'interviendrait que tardivement. À cet égard, il demeure important, à ce 
stade, que l'instruction soit menée sans influence du prévenu. 
L'assignation à résidence, le dépôt du passeport et l'obligation de se présenter à un 
poste de police, ne paraissent, en l'état, pas suffisantes à pallier le risque de fuite, 
comme l'a relevé le TMC. Le versement d'une caution de CHF 5'000.- n'apparaît pas 
dissuasive au regard des enjeux en présence. 
6. 
Au vu des infractions reprochées au prévenu, la mise en détention provisoire ne viole 
pas le principe de la proportionnalité. Il est prévenu, en concours, d'infraction à 
l'art. 187 CP laquelle est passible d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus, 
étant rappelé qu'afin d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge 
de la détention ne tient en principe pas compte de la possibilité éventuelle de l'octroi, 
par l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 
3.1 p. 275) ou d'une libération conditionnelle (arrêt 1B_82/2013 du 27 mars 2013 
consid. 3.2, in Pra 2013 74 549). 
7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 985.00