ge_gerichte · ACJC/1457/2023 · 2023-11-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 03.11.2023., ainsi 
qu'à la CCBL par courrier interne. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4814/2023 
ACJC/1457/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 2 NOVEMBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______, recourants contre la 
décision de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 20 septembre 
2023, tous deux représentés par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 
Genève 6, 
et 
C______, intimée, représentée par Me Olivier ADLER, avocat, quai Gustave-Ador 26, 
case postale 6253, 1211 Genève 6. 
 


- 2/3 - 
 
C/6726/2019 
Vu, EN FAIT, le recours déposé au greffe universel le 20 octobre 2023 par B______ et 
A______ contre la décision de la Commission de conciliation en matière de baux et 
loyers du 20 septembre 2023 qui a rayé la cause du rôle, vu le défaut de B______ lors 
de l'audience du même jour; 
Attendu qu'en date du 2 octobre 2023, B______ et A______ ont formé une requête en 
restitution du défaut devant la Commission de conciliation en matière de baux et loyers; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'article 126 al. 1 CPC, le tribunal peut 
ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent, 
notamment lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès; 
Qu'à teneur de l'art. 147 al. 1 CPC, une partie est défaillante lorsqu'elle ne se présente 
pas lorsqu'elle est citée à comparaître; 
Que le tribunal peut citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante 
en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est 
imputable qu'à une faute légère (art. 148 al. 1 CPC); 
Qu'il se justifie en l'espèce de suspendre l'instruction du recours jusqu'à droit jugé par la 
Commission de conciliation en matière de baux et loyers sur la demande de restitution; 
Qu'en effet, si la Commission devait admettre cette demande, le recours deviendrait 
sans objet; 
Que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/6726/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Suspend la procédure de recours jusqu'à droit jugé par la Commission de conciliation en 
matière de baux et loyers sur la demande de restitution formée par B______ et 
A______. 
Dit que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-
MARIETHOZ et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Sibel UZUN et 
Monsieur Damien Tournaire, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.