ge_gerichte · ACJC/1521/2015 · 2015-07-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14.12.2015. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5394/2015 
ACJC/1521/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2015 
 
Entre 
A______, domicilié ______, (GE), recourant contre un jugement rendu par la 6ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 juillet 2015, comparant en 
personne, 
et 
B______, sise ______, (VS), intimée, comparant en personne. 
 


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C/5394/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 20 juillet 2015, le Tribunal de première instance a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer, poursuite 
n° 1______ (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judicaires à 200 fr., compensés 
avec l'avance fournie, et mis ceux-ci à la charge de A______ qu'il a condamné à 
verser la somme de 200 fr. à B______ (ch. 2) et dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 3). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 26 août 2015, A______ forme recours 
contre ce jugement. Il conclut à son annulation et au rejet de la requête de 
mainlevée. 
 
Il renvoie à l'ensemble des arguments qu'il avait développé devant le Tribunal, 
joignant à cet égard le courrier qu'il avait adressé à celui-ci le 24 juillet 2014, et 
adresse diverses critiques à l'encontre du jugement du Tribunal. 
 
b. Dans sa réponse du 16 septembre 2015, B______ conclut au rejet du recours et 
à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
c. Les parties ont persisté dans leurs conclusions aux termes de leur réplique du 
24 septembre 2015 et duplique du 8 octobre 2015. 
 
d. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 9 octobre 2015 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. Le 3 février 2014, A______ a signé à titre de "confirmation de commande" une 
offre de B______ datée du 29 janvier 2014, portant sur un montant de 9'945 fr. 45, 
relative à l'évaluation de la situation de dangers de crue et à des propositions de 
mesures en relation avec un projet de construction sur diverses parcelles à 
______, (VS). 
 
Les prestations à fournir comprenaient cinq postes différents, à savoir "contacts 
avec le maître de l'ouvrage et une visite de terrain" (ch. 1), "précision de la 
situation de danger actuelle, analyse des modifications 2D d'inondation existante 
(…). Contrôle in situ de la situation de danger et effet des écoulements sur les 
8 immeubles projetés" (ch. 2), "analyse des 8 immeubles projetés et proposition 
de mesures de protection locale ou de quartier par anticipation du projet de 
réaménagement du cours d'eau. Coordination avec l'architecte, la ville et le 
SRTCE" (ch. 3), "situation de danger avec la mise en œuvre des mesures de 
protection envisagées. Calcul d'inondation bidimensionnel de la plaine avec prise 


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en compte des 8 immeubles et des mesures de protection" (ch. 4) et "rédaction 
d'une note technique de synthèse" (ch. 5). 
b. Le 2 avril 2014, B______ a adressé à A______ une facture n° 2______ pour un 
montant de 9'945 fr. 45, réclamé sur la base de l'offre datée du 29 janvier 2014 
Seule une somme de 4'972 fr. 70 a été versée par A______ en paiement de cette 
facture. 
c. Le 23 janvier 2015, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, portant sur une somme de 4'972 fr. 75 avec intérêts à 
5% dès le 1er mai 2014, réclamée à titre de solde de la facture du 2 avril 2014. 
A______ y a formé opposition le 23 janvier 2015. 
d. Par requête expédiée au greffe du Tribunal de première instance le 16 mars 
2015, B______ a requis la mainlevée provisoire de l’opposition en se fondant sur 
l'offre de prestations du 29 janvier 2014, signée le 3 février 2014 par A______. 
e. Par courrier adressé au Tribunal le 24 juin 2015, A______ s'est opposé à la 
requête, soutenant que B______ n'avait pas exécuté l'intégralité du travail tel qu'il 
avait été prévu contractuellement, qu'il avait été contraint de se substituer à elle 
pour corriger et compléter le rapport commandé et qu'il avait dû engager des frais 
considérables pour accomplir cette tâche, de sorte que le montant de 4'972 fr. 70 
que B______ avait reçu couvrait largement ce qui était dû. 
A l'appui de ses affirmations, il a produit différents courriers qu'il a adressés à 
B______ dans lesquels il se plaint de la qualité des prestations de cette dernière. 
Les déterminations de A______ et les titres produits ont été transmis à B______. 
f. Lors de l'audience du 13 juillet 2015 devant le Tribunal, les parties n'étaient ni 
présentes ni représentées. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de cette audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours doit, en procédure sommaire, 
être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée. 


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Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise par la loi, le recours est 
recevable, sous réserve du renvoi aux arguments développés par le recourant dans 
son courrier au Tribunal du 24 juin 2015 dans la mesure où une motivation du 
recours identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, 
avant la reddition de la décision attaquée, ne satisfait pas aux exigences de 
l'art. 321 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 
consid. 5.4.1 et les références citées). 
1.2 Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
Il s'ensuit que les allégués de fait nouveaux résultant de la réponse de l'intimée et 
les pièces nouvelles produites par celle-ci devant la Cour sont irrecevables. 
1.3 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, 
mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait (art. 320 CPC; HOHL, Procédure civile, 
Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). 
Le recours étant instruit en procédure sommaire, la maxime des débats s'applique 
et la preuve des faits allégués doit être apportée par titres (art. 55 al. 1, 255 let. a 
a contrario et 254 CPC). 
2. 
Le recourant fait valoir que le contrat conclu avec l'intimée comprenait plusieurs 
prestations distinctes, ce que le Tribunal avait omis de prendre en compte, qu'il a 
lui-même effectué une partie de celles-ci pour pallier les défaillances de l'intimée 
et que le montant qu'il a versé correspond aux prestations réellement fournies par 
l'intimée, ce qui résulte des pièces qu'il a produites, contrairement à ce qu'a jugé le 
Tribunal. 
2.1 Au sens de l'art. 82 al. 1 LP, constitue une reconnaissance de dette, en 
particulier l'acte authentique ou sous seing privé signé par le poursuivi, d'où 
ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme 
d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 136 III 624 
consid. 4.2.2, 627 consid. 2 et les arrêts cités). S'agissant de l'exigibilité de la 
créance au moment de l'introduction de la poursuite, il appartient au créancier de 
l'établir (arrêts du Tribunal fédéral 5A_32/2011 du 16 février 2012 consid. 3 non 
publié aux ATF 138 III 182; 5A_845/2009 du 16 février 2010 consid. 7.1; 
4A_223/2009 du 14 juillet 2009 consid. 3.2; STAEHELIN, in Basler Kommentar, 
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2ème éd. 2010, n. 77 et 79 ad 
art. 82 LP). 
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la 
dette sont établies. Le contrat de mandat constitue en principe une reconnaissance 


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de dette pour la rétribution du mandataire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_367/2007 
du 15 octobre 2007 consid. 3). 
Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en 
rendant immédiatement vraisemblable ses moyens libératoires (ATF 132 III 140 
consid. 4.1.1 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_878/2011 du 
5 mars 2012 consid. 2.1), ce que celui-ci doit établir en principe par titre (cf. 
art. 254 al. 1 CPC). Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit 
civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 
131 III 268 consid. 3.2). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses 
moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2). Le juge n'a pas à être persuadé 
de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, 
avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité 
qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2). 
Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral, le 
poursuivi allègue que le créancier n'a pas ou pas correctement exécuté sa propre 
prestation, la mainlevée ne peut être accordée que si son affirmation est 
manifestement sans fondement ou si le créancier est en mesure d'infirmer 
immédiatement, par des documents, l'affirmation du débiteur (STAEHELIN, op. cit., 
n. 99 ad art. 82 LP, SCHMIDT, Commentaire romand LP, 2005, n. 27 ad 
art. 82 LP). 
La procédure de mainlevée est un incident de la poursuite; il s'agit d'une 
procédure sur pièces qui n'a pas pour objet de statuer sur la réalité de la prétention 
en poursuite (ATF 136 III 583 consid. 2.3 p. 586 s.; 133 III 645 consid. 5.3 
p. 653 s.; 133 III 399 consid. 1.5 p. 400). Le juge n'est compétent que pour 
examiner le titre qu'est la reconnaissance de dette dans le cas d'une requête de 
mainlevée provisoire, ainsi que les trois identités : l'identité entre le poursuivant et 
le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné 
et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (pour la 
mainlevée provisoire : ATF 139 III 444 consid. 4.1.1; 132 III 140 consid. 4.1.1). 
2.2 En l'espèce, le recourant ne conteste pas, à juste titre, que l'offre qu'il a signée 
le 3 février 2014 constitue, en tant que telle, une reconnaissance de dette ou que la 
dette est exigible. Il fait en revanche valoir un moyen libératoire, invoquant qu'une 
grande partie des prestations fournies par l'intimée étaient défectueuses et qu'il 
avait dû lui-même remédier aux manquements. 
Cela étant, il produit uniquement, à l'appui de ses affirmations, ses propres 
courriers de protestation. Il y indique notamment qu'un rapport établi par l'intimée 
n'avait pas obtenu un préavis favorable de la part de l'Etat du Valais et de la 
commune de ______ (VS), mais n'a produit aucun document des autorités 
valaisannes refusant un préavis sollicité par l'intimée. Il ne résulte d'ailleurs pas de 


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l'offre acceptée par le recourant que celle-ci comprendrait, à la charge de l'intimée, 
l'obligation de déposer une quelconque demande auprès des autorités valaisannes 
compétentes. Il ne ressort pas davantage des pièces produites, si ce n'est des 
courriels du recourant lui-même qui ne constituent que des allégations de sa part, 
que les autorités valaisannes auraient considéré que l'analyse des risques effectuée 
par l'intimée ne serait pas correcte ou que les mesures de protection préconisées 
par elle ne seraient pas adéquates. Bien qu'il fasse valoir que le Tribunal n'a pas 
tenu compte du fait que le contrat conclu portait sur diverses prestations 
distinctes, il n'indique pas lesquelles en particulier auraient été mal exécutées. 
Enfin, le recourant ne rend pas vraisemblable la valeur des prestations qui 
n'auraient pas été valablement fournies, se limitant à affirmer que seule la moitié 
du montant réclamé est dû. 
Il résulte de ce qui précède que le recourant n'a pas rendu vraisemblable 
l'insuffisance de la qualité des prestations fournies par l'intimée. Ainsi, en 
l'absence de moyen libératoire rendu vraisemblable, c'est à bon droit que le 
Tribunal a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de 
payer. Le recours sera rejeté. 
3. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais (art. 106 al. 1 et 3 CPC). 
En vertu de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 
les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 
(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 
l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 
Le premier juge a fixé l'émolument de première instance à 200 fr. L'émolument de 
la présente décision sera fixé à 300 fr. et compensé avec l'avance de frais du 
même montant opérée, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui comparait en personne. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/8592/2015 
rendu le 20 juillet 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/5394/2015-6 SML. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 300 fr. et les met à la charge de A______. 
Compense les frais judiciaires du recours avec l'avance de frais fournie, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.