ge_gerichte · ACJC/269/2014 · 2014-02-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 mars 2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26440/2011 
ACJC/269/2014
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 28 FEVRIER 2014 
 
Entre 
Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______ (GE), recourants contre 
une ordonnance rendue par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 21 août 2013, comparant tous deux par Me Marc Oederlin, avocat, 76A 
avenue de la Roseraie, 1205 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 
et 
Monsieur C______, domicilié _______ (VD) , intimé, comparant par Me Christian 
Buonomo, avocat, 26, quai Gustave-Ador, case postale 1211 Genève 6, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
 


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C/26440/2011 
EN FAIT 
A. 
a. Par ordonnance rendue le 2 août 2013 et communiquée pour notification aux 
parties le 29 du même mois, le Tribunal de première instance a rejeté la requête en 
restitution formée par les parties A______ et B______ (ch. 1 du dispositif), 
autorisé C______ à apporter la preuve des faits allégués dans ses écritures (ch. 2), 
admis les moyens de preuve suivants de C______ : (a) audition des témoins 
figurant sur sa liste de témoins du 19 juin 2013 faisant partie intégrante de la 
présente procédure; (b) la production des pièces figurant dans son chargé du 19 
juin 2013; (c) la production des actes authentiques relatifs à la vente des trois 
appartements faisant l'objet du litige, avec la mention de la date de leur rédaction 
(ch. 3), écarté de la procédure la liste de témoins de A______ et B______ (ch. 4), 
imparti à C______ un délai au 30 septembre 2013 pour déposer, en deux 
exemplaires au greffe du Tribunal, les pièces complémentaires mentionnées sous 
chiffre 3c du dispositif (ch. 5) et imparti à C______ un délai au 30 septembre 
2013 pour verser la somme de 3'600 fr. à titre d'avance de frais (ch. 6). 
 
b. Par acte expédié le 9 septembre 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ 
et B______ appellent, subsidiairement recourent contre l'ordonnance précitée, 
concluant à son annulation et au renvoi du dossier au Tribunal pour qu'il 
convoque une nouvelle audience de débats d'instruction, débats principaux et 
premières plaidoiries. Subsidiairement, ils concluent à l'annulation de 
l'ordonnance et au renvoi de la procédure au Tribunal de première instance pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
 
A l'appui de leur acte, A______ et B______ déposent des pièces figurant déjà au 
dossier de première instance. 
 
c. C______ conclut à l'irrecevabilité de l'appel, subsidiairement du recours, et au 
déboutement 
de 
A______ 
et 
B______ 
de 
toutes 
leurs 
conclusions. 
Subsidiairement, il conclut au rejet de l'appel, subsidiairement, du recours, avec 
suite de frais et dépens. Il produit des pièces figurant déjà au dossier de première 
instance. 
 
d. Par décision du 16 octobre 2013, la Cour, statuant sur suspension du caractère 
exécutoire du jugement dont est·recours, a accordé l'effet suspensif, vu le 
préjudice difficile réparable, compte tenu du délai imparti dans l'ordonnance 
querellée. 
 
e. Par courrier du 16 octobre 2013, les parties ont été informées de la mise en 
délibération de la cause. 
B. 
Dans l'ordonnance attaquée, le Tribunal a retenu les faits suivants : 


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a. Par acte du 1er mai 2012, C______ a formé une demande en paiement concluant 
à ce que A______ et B______ soient condamnés à lui verser la somme de 403'255 
fr. 50 plus intérêts à 5% l'an dès le 2 février 2010, avec suite de dépens. 
 
b. A______ et B______ ont conclu, avec suite de dépens, sur demande principale, 
au rejet de la demande de C______ et, sur demande reconventionnelle, à la 
condamnation de C______ à leur verser la somme de 546'974 fr. 30, soit 161'217 
fr. 20 correspondant aux factures de l'entreprise D______ avec intérêts à 5% l'an 
dès le 1er novembre 2008, 22'620 fr. correspondant aux factures de l'entreprise 
E______ avec intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2009 et 363'137·fr. 10 
correspondant aux factures de l'entreprise F______ avec intérêts à 5% l'an dès le 
1er octobre 2009. 
 
c. C______ a conclu, préalablement, à l'apport de la procédure C/1______/2011-
17, et, sur demande reconventionnelle, au déboutement de A______ et B______ 
de toutes leurs conclusions, avec suite de dépens. 
 
d. Le Tribunal a cité les parties à comparaître à une audience de débats 
d'instruction, débats principaux et premières plaidoiries fixée le 26 avril 2013. 
 
e. Lors de l'audience précitée, le Tribunal a entendu les parties. À l'issue de celle-
ci, il a fixé la suite de l'audience d'entente entre les parties au 19 juin 2013. 
 
f. Lors de l'audience du 19 juin 2013, A______ et B______ n'étaient ni présents ni 
représentés. Après avoir entendu C______, le Tribunal a ouvert les débats 
principaux et donné la parole aux avocats pour les premières plaidoiries. Le 
conseil de C______ a déposé une liste de témoins, ainsi que deux exemplaires 
d'un chargé de pièces complémentaires. Il a en outre sollicité un délai pour 
déposer les actes authentiques relatifs à la vente de trois appartements faisant 
l'objet du litige, avec la mention de la date de leur rédaction. 
 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
 
g. Par courrier du 20 juin 2013, A______ et B______ ont formé une requête en 
restitution, sollicitant que A______ soit reconvoquée en comparution personnelle. 
Ils ont également sollicité que leur liste de témoins, annexée à leur requête, soit 
prise en considération. Ils ont indiqué qu'en raison d'une inadvertance leur 
demande de report d'audience signalant l'absence de A______ à l'étranger n'était 
pas parvenu au Tribunal. 
 
h. C______ s'est opposé à la requête de restitution et à l'admission de la liste de 
témoins de ses parties adverses. 
C. 
Aux termes de l'ordonnance entreprise, le Tribunal a retenu que, pris dans leur 
ensemble, les manquements de A______ et B______ ne pouvaient être qualifiés 


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de faute légère. La lettre sollicitant le report de l'audience n'avait pas été produite 
et A______ et B______ n'avaient pas prétendu qu'ils se trouvaient dans 
l'impossibilité de se présenter à l'audience. En outre, il leur appartenait de 
s'assurer que l'audience avait été annulée. Il a dès lors rejeté la requête en 
restitution et retenu, dans la mesure où les débats principaux avaient été ouverts et 
que les premières plaidoiries avaient déjà eu lieu, que la liste de témoins de 
A______ et B______ ne pouvait être admise. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'ordonnance de preuve querellée, qui refuse d'administrer une preuve, 
constitue une décision d'ordre procédural, qui entre dans la catégorie des autres 
décisions et ordonnances d'instruction de première instance (art. 319 let. b CPC) et 
qui est, par nature, exclue du champ de l'appel (JEANDIN, in CPC, Code de 
procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 
2011, n. 10, 14 et 15 ad art. 319 CPC; TAPPY, in CPC, Code de procédure civile 
commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 15 ad 
art. 229 CPC). 
 
La décision entreprise est ainsi susceptible d'un recours immédiat stricto sensu 
dans les dix jours à compter de sa notification (art. 321 al. 2 CPC), pour autant 
que le recourant soit menacé d'un préjudice difficilement réparable au sens de 
l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. 
 
1.2 L'ordonnance querellée refuse également la restitution de l'audience sollicitée 
par les recourants (art. 148 CPC). 
 
A teneur de l'art. 308 al. 1 let. a CPC, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et incidentes de première instance. 
 
Selon la jurisprudence relative à l'art. 90 LTF, lequel concerne la recevabilité des 
recours au Tribunal fédéral, la décision finale est celle qui met formellement un 
terme à l'instance; il s'agit d'un prononcé sur le fond ou d'une décision procédurale 
telle que, par exemple, un refus d'entrer en matière faute de compétence (ATF 133 
V 477 consid. 4:1.1 p. 480; voir aussi ATF 134 I 83 consid. 3.1 p. 86; 133 III 393 
consid. 4 p. 396). 
 
D'après le Tribunal fédéral, l'octroi d'une restitution n'est jamais une décision 
finale en tant que, précisément, elle permet l'accomplissement d'un acte de 
procédure par la partie défaillante, dans le délai restitué, ou la tenue d'une 
nouvelle audience. Le refus de la restitution est en revanche une décision finale 
lorsque l'autorité de conciliation ou le tribunal de première instance a déjà clos la 
procédure et que la requête de la partie défaillante tend à la faire rouvrir (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_137/2013 du 7 novembre 2013 consid. 6.3). 


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En l'espèce, le refus de restitution n'est pas une décision finale; elle ne met pas fin 
à la procédure, l'instruction n'étant pas close. Elle ne constitue pas davantage une 
décision incidente au sens de l'art. 308 al. 1 let. a CPC. 
 
Partant, nonobstant le fait que la loi ne prévoit aucun recours contre cette 
décision, cette décision est également susceptible d'un recours immédiat stricto 
sensu dans les dix jours à compter de sa notification (art. 321 al. 2 CPC), pour 
autant que les recourants soient menacés d'un préjudice difficilement réparable au 
sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. 
2. 
2.1 La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de 
préjudice irréparable consacré par l'art. 93 al. 1 let. a LTF (HOHL, Procédure 
civile, Tome II, Berne 2010, n. 2485, p. 449). Ainsi, elle ne vise pas seulement un 
inconvénient de nature juridique, mais toute incidence dommageable, y compris 
financière 
ou 
temporelle, 
pourvu 
qu'elle 
soit 
difficilement 
réparable. 
(STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, Zurich/Bâle/Genève, 2008, n. 31 
p. 446; BLICKENSTORFER, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 
BRUNNER/GASSER/SCHWANDER [éd.], 2011, no 39 ad art. 319 CPC). L'instance 
supérieure devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant d'admettre la 
réalisation de cette condition (JEANDIN, op. cit., no 22 ad art. 319 CPC et les 
références citées). 
 
De l'avis de certains auteurs, le fait de devoir attendre l'issue de la procédure de 
première instance, qui peut durer longtemps, pour se plaindre, par exemple, du 
refus arbitraire d'entendre des témoins du fait d'une application à la légère de 
l'appréciation anticipée des preuves pourrait constituer, selon les circonstances, un 
préjudice difficilement réparable (RETORNAZ, L'appel et le recours, in Procédure 
civile suisse, Neuchâtel 2010, no 54 p. 368). 
 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (cf. par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429 et 133 
III 629 consid. 2.3.1 p. 632). Lorsque la condition du préjudice difficilement 
réparable n'est pas remplie, la décision incidente n'est alors attaquable qu'avec le 
jugement au fond (ACJC/327/2012 du 9 mars 2012 consid. 2.4 et les références 
citées; Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 6984; 
JEANDIN, op. cit., no 24 et ss ad art. 319 CPC; B, op. cit., n. 40 ad art. 319 CPC). 
 
2.2 En l'espèce, dans la motivation de leur recours, les recourants dénoncent 
essentiellement l'irrégularité de la procédure qui a conduit au prononcé de 
l'ordonnance entreprise, rendue sans qu'ils aient eu l'occasion de participer à 
l'audience d'instruction préalable, de débats principaux et de premières plaidoiries 
du 19 juin 2013. Ils font valoir les lourdes conséquences attachées au défaut, 
celui-ci ayant conduit à l'irrecevabilité de leurs moyens de preuves régulièrement 


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mentionnés dans leurs écritures. Ils estiment que ce refus du droit à la preuve est 
de nature à leur causer un préjudice difficilement réparable, dès lors qu'il leur 
serait dénié tout moyen de respecter l'obligation que leur impose l'art. 8 CC. 
Par cette argumentation, les recourants ne démontrent pas que la décision 
querellée serait susceptible de leur causer un préjudice difficilement réparable. 
Le refus de la restitution de cette audience, à savoir le défaut des recourants à 
l'audience précitée pourrait certes avoir des lourdes conséquences, dans 
l'hypothèse où les recourants n'auraient pas apporté la preuve des faits allégués 
dans leur mémoire de réponse et de demande reconventionnelle et que 
l'instruction ne porte finalement pas sur ces faits et ne leur permette pas de 
prouver ceux-ci (art. 234 CPC). 
Cela étant, il n'est en l'état pas exclu que l'ordonnance de preuve soit complétée à 
un stade ultérieur de la procédure – l'instruction n'étant pas close – et que d'autres 
témoins, en particulier ceux dont l'audition est souhaitée par les recourants, 
puissent être entendus dans ce cadre (cf. art. 154 CPC). 
En outre, le fait que les documents produits à l'appui de leurs écritures ne soient 
pas expressément mentionnés dans l'ordonnance est sans incidence, dès lors 
qu'après les premières plaidoiries le Tribunal administre les preuves qui n'ont pas 
déjà été régulièrement apportées. Ainsi, seules les pièces complémentaires 
produites à l'audience précitée par l'intimé et celles pour lesquelles ce dernier a 
sollicité un délai pour leur production ont été mentionnées dans l'ordonnance 
querellée. Les pièces produites par les parties antérieurement ne figurent à juste 
titre pas dans l'ordonnance querellée. Partant, cette absence d'indication ne saurait 
davantage causer un dommage difficilement réparable aux recourants. 
Pour le surplus, les recourants n'allèguent pas, et a fortiori ne rendent pas 
vraisemblable, que les preuves sollicitées présenteraient un caractère urgent, ou 
que les preuves pourraient être mises en danger si elles n'étaient pas rapidement 
administrées. 
Enfin, le simple risque - hypothétique à ce stade – d'un jugement insatisfaisant 
pour les recourants, n'est pas, en tant que tel, susceptible de leur créer un préjudice 
difficilement réparable, puisqu'ils auront la possibilité d'appeler d'un éventuel 
jugement défavorable et de faire valoir leurs griefs. 
Les recourants n'alléguant aucune autre circonstance susceptible de leur causer un 
préjudice difficilement réparable, il suit de là que le recours est irrecevable. 
En tout état de cause, en cas de jugement au fond qui leur serait défavorable, les 
recourants auront la possibilité de former un appel devant la Cour et d'attaquer, le 
cas échéant, la décision présentement querellée avec le jugement au fond. En 


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particulier, si les recourants persistent à estimer que la citation à l'audience du 19 
juin 2013 était viciée et/ou que le premier juge a écarté à tort des mesures 
d'instruction dûment sollicitées, n'a pas examiné des faits pouvant influencer 
l'issue du litige, respectivement a rendu une décision en renonçant à tout ou partie 
des mesures d'instructions qui auraient dû être mises en œuvre, si l'affaire avait été 
instruite en contradiction, ils pourront diriger leurs griefs contre la décision finale 
(cf. JEANDIN, op. cit., n. 25 ad art. 319 CPC). La Cour aura alors la possibilité 
d'administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC). Le cas échéant, elle pourra renvoyer 
la cause au Tribunal pour instruction complémentaire (art. 318 al. 1 let. c CPC), 
garantissant aux recourants un double degré de juridiction. 
3. 
Les recourants, qui succombent, seront condamnés aux frais judiciaires du 
recours, ceux-ci étant fixés à 1'200 fr. (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC, art. 41 
Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile [RTFMC; E 1 05.10]). Ils 
sont ainsi couverts par l'avance de frais opérée par les recourants, qui reste acquise 
à l'Etat (art. 111 CPC). 
Les recourants seront également condamnés aux dépens de l'intimé, lesquels 
seront arrêtés à 1'000 fr., débours et TVA compris (art. 105 al. 2 et 106 al. 1 CPC; 
art. 85, 87 et 90 RTFMC; 23, 25 et 26 LaCC). 
4. 
Le présent arrêt, qui ne constitue pas une décision finale, peut être porté au 
Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière civile (art. 51 al. 1 let. c et 72 
ss LTF; cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_85/2007 consid. 2.1), aux conditions de 
l'art. 93 LTF. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ et B______ contre l'ordonnance n° 
1167/2013 rendue le 21 août 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/26440/2011-17. 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'200 fr. 
Les met à la charge de A______ et B______, solidairement entre eux, et dit qu'ils sont 
entièrement compensés par l'avance de frais déjà opérée par eux, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève. 
Condamne A______ et B______, solidairement entre eux, à payer 1'000 fr. à C______ à 
titre de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marguerite JACOT-DES-
COMBES, Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.