ge_gerichte · ACJC/1022/2021 · 2021-08-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 août 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20173/2020 
ACJC/1022/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 11 AOÛT 2021 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______[GE], appelante d'une ordonnance rendue par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juillet 2021, 
comparant par Me Sandra FIVIAN, avocate, rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève, en 
l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______[GE], intimé, comparant par Me Aurélie 
BATTIAZ GAUDARD, avocate, LBG Avocats, Galerie Jean-Malbuisson 15, case 
postale 1648, 1211 Genève 1, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


- 2/5 - 
 
C/20173/2020 
Vu l'ordonnance OTPI/559/2021 du 7 juillet 2021, par lequel le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a instauré une garde alternée sur l'enfant 
C______, née le ______ 2015 (chiffre 1 du dispositif), dit que cette garde alternée 
s'exercera, à défaut d'accord contraire entre les parties, à raison d'une alternance de 
périodes durant lesquelles C______ est chez son père du jeudi 18h00 au mardi matin, au 
retour de l'école (comprenant un week-end), puis chez sa mère du mardi après l'école au 
jeudi matin à l'école, puis chez son père du jeudi à 18h00 au samedi matin à 10h00, puis 
chez sa mère jusqu'au jeudi suivant et ainsi de suite, ainsi que la moitié des vacances 
scolaires chez chaque parent, à savoir en alternance chaque année, de la totalité des 
vacances de février, de la deuxième moitié des vacances de Pâques, de la deuxième 
moitié des vacances d'été et de la première semaine des vacances de Noël à l'un des 
parents, et de la première moitié des vacances de Pâques, de la première moitié des 
vacances d'été, de la totalité des vacances d'octobre et de la deuxième semaine des 
vacances de Noël à l'autre parent (le dernier week-end des vacances scolaires étant 
compris dans celles-ci) (ch. 2), dit que le domicile légal de l'enfant C______ est fixé 
chez sa mère (ch. 3), réservé la décision finale du Tribunal quant au sort des frais 
judiciaires (ch. 4) et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5); 
Vu l'appel formé par A______ le 16 juillet 2021 contre l'ordonnance précitée, concluant 
à l'annulation de l'ordonnance entreprise et, cela fait, à ce que la Cour dise qu'il n'y a pas 
lieu de prononcer des mesures provisionnelles modifiant la prise en charge actuelle de 
l'enfant C______, condamne B______ en tous les frais et dépens et le déboute de toutes 
autres conclusions; 
Que préalablement, l'appelante a conclu à la restitution de l'effet suspensif à l'appel; 
Qu'elle invoque qu'un changement intermédiaire du système de prise en charge de 
l'enfant C______, alors qu'il pourrait ne pas être pérenne compte tenu des conclusions 
divergentes des parties sur le fond, est de nature à perturber la mineure; 
Que le rapport du Service de protection des mineurs du 6 octobre 2020 sur lequel s'est 
fondé le Tribunal pour prendre sa décision ne tient pas compte des problèmes 
d'hyperactivité de l'enfant découverts par la Dre D______, neuropsychologue, 
ultérieurement, ni n'analyse les problèmes d'éloignement des domiciles des parents, les 
capacités d'accueil et de prise en charge personnelle de l'enfant par son père; 
 
 
Que le bien de l'enfant commande de maintenir les choses en l'état en attendant l'issue 
de la procédure, des changements multiples de lieu de vie étant préjudiciables à son 
intérêt; 
 
Que le maintien de la situation actuelle ne met pas en péril le bien de l'enfant, laquelle 
évolue de manière sereine auprès de sa mère et voit régulièrement son père; 


- 3/5 - 
 
C/20173/2020 
Que B______ a conclu au rejet de la requête de l'appelante portant sur la restitution de 
l'effet suspensif; 
Qu'il précise que le rapport rendu par le Service de protection des mineurs est complet 
et tient compte de tous les éléments de la situation, à l'exception du trouble d'attention 
de la mineure récemment diagnostiqué, et préconise la mise en place d'une garde 
alternée; 
 
Que la mise en place d'une telle garde n'est, selon lui, pas de nature à causer un 
préjudice difficilement réparable, ni à l'appelante, ni à la mineure, et que le changement 
de garde doit être instauré sans délai, afin que l'enfant puisse débuter son année scolaire 
avec un rythme clair. 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 
Qu'en matière de garde, les changements trop fréquents peuvent être préjudiciables à 
l'intérêt de l'enfant; que par conséquent, lorsque la décision de mesures provisionnelles 
statue sur la garde ou modifie celle-ci de sorte que l'enfant devrait être séparé du parent 
qui prenait régulièrement soin de lui au moment de l'ouverture de la procédure ayant 
donné lieu à la décision attaquée, le bien de l'enfant commande alors, dans la règle, de 
maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert 
actuellement de référence (arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2018 du 6 février 2019 
consid. 3.2.2); 
 
Que la requête d'effet suspensif du parent qui entend conserver la garde doit ainsi être 
admise, sauf si le maintien de la situation antérieure met en péril le bien de l'enfant ou 
encore si l'appel paraît sur ce point d'emblée irrecevable ou manifestement infondé 
(ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêts 5A_665 du 18 septembre 2018 consid. 4.2.1; 
5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.2; 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 
consid. 3.3.2); 
Qu'en l'espèce, il n'est pas contesté par les parties que l'appelante exerce la garde de fait 
de l'enfant depuis la séparation des parties au printemps 2020, l'intimé exerçant un droit 
de visite sur l'enfant à raison d'un week-end sur deux et d'un jour par semaine; 


- 4/5 - 
 
C/20173/2020 
Qu'aucune garde alternée n'est pour l'instant de facto mise en place; 
 
 
Qu'aucun élément ne permet de considérer qu'il conviendrait de s'écarter, en l'espèce, du 
principe général selon lequel il convient de maintenir en l'état, durant la procédure 
d'appel, la manière dont la garde de l'enfant est réglée; 
Que le passage d'une garde de fait exclusive en faveur de l'appelante à une garde 
partagée représente un changement non négligeable pour l'enfant; 
 
Que l'intimé n'invoque, par ailleurs, aucun argument de nature à rendre vraisemblable 
qu'il serait contraire à l'intérêt de l'enfant d'attendre l'issue de la procédure d'appel, qui 
devrait être relativement brève, pour qu'une garde alternée soit, le cas échéant, dans le 
cas où l'appel serait rejeté sur ce point, instaurée; 
 
 
Que la requête tendant à suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance contestée 
sera dès lors admise; 
 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/20173/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
attaquée : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance OTPI/559/2021 rendu le 7 juillet 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/20173/2020-16. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim; Madame Camille 
LESTEVEN greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.