ge_gerichte · ATAS/1116/2007 · 2007-10-15 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4583/2006 ATAS/1116/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 15 octobre 2007

En la cause

Madame G , domiciliée 1219 CHATELAINE, recourante
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître
STOLLER FÜLLEMANN Monique

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Valérie MONTANEL, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges
assesseurs

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EN FAIT

Madame G (l'assurée), née le 1945, domiciliée à Châtelaine,
portugaise, titulaire d'un permis C, mariée, mère de deux enfants, C

née le 1970, mariée et L né le 1979, est arrivée en Suisse en 1980,
sans formation professionnelle. Sa fille C est domiciliée à
Châtelaine depuis le 1° mai 2004 et a quitté le domicile de ses parents le 1” octobre
1999. Son fils est domicilié à Vernier et a quitté le domicile de ses parents le 11
juin 2005.

Elle a travaillé depuis le 1” octobre 1989 comme employée de cuisine pour
l'association des restaurants scolaires de l'Europe, avec un horaire de cinq heures
par jour, quatre jours par semaine pour un salaire en 2002 de 23'104 fr. 65.

Dès le 7 mars 2003, elle a été en incapacité totale de travailler.

Elle était assurée dans le cadre d'une assurance-maladie collective auprès de la
GENERALI ASSURANCES.

Le 7 avril 2003, le Dr. A , médecin répondant de la permanence
médico-chirurgicale de Chante-Poulet SA a diagnostiqué une scoliose lombaire et
pincement sévère en L3-L4, lombalgie, sciatalgie depuis deux semaines avec une
incapacité de travail totale depuis le 7 mars 2003.

Le 16 juin 2003, le Dr. A , à diagnostiqué une arthrite grave des
genoux, et signalait que cette maladie était traitée par le Dr B , FMH
rhumatologie, depuis le 28 mai 2003.

Le 27 juin 2003, le Dr B a diagnostiqué des lombalgies sévères sur
discarthrose sévère L3-L4 et listhésie L2-L3 depuis novembre 2002.

Le 10 juillet 2003, le médecin-conseil de la GENERALI ASSURANCES, le Dr.
C a attesté que l'incapacité de travail de 100% depuis le 7 mars 2003
était justifiée et qu'il fallait s'attendre à un passage à la chronicité.

Le 8 octobre 2003, lors d'une visite à domicile d'un inspecteur de la GENERALI
ASSURANCES, l'assurée à déclaré se plaindre de douleurs dans tout le corps, avec
des sensations de brûlures derrière la nuque.

Le 30 janvier 2004, le Dr D , médecine interne - rhumatologue FMH,
a rendu un rapport médical à la demande de la GENERALI ASSURANCES.

Il diagnostique des lombosciatalgies chroniques sur modifications dégénératives du
rachis et un état anxio-dépressif. Il relève : "Il s'agit d'une patiente qui souffre de
pathologies intriquées d'origine physique et psychologique associant lombalgies

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chroniques sur modifications dégénératives et troubles anxio-dépressifs. Ces
conditions morbides prises séparément, ne justifient pas d'incapacité de travail
prolongées; associées, elles conduisent à une invalidité permanente. L'examen
clinique confirme un état douloureux, sans plus, et l'imagerie confirme la présence
de lésions anatomiques multiples, mais qui ne justifient pas, sans objection aucune,
une invalidité permanente à elles-seules. Le canal lombaire n'est que relativement
étroit, le rétrolosthésies de L2 sur L3 minime, le rétrécissement des trous de
conjugaison sur discarthrose modéré, la subluxation inter-facettaire et la protrusion
discale discrètes. La partie psychologique, qui reste la plus sensible, est au premier
plan. Elle pourrait être évaluée par une expertise spécialisée. Mais je reste
convaincu qu'on considèrera que l'état anxio-dépressif est d'intensité tout au plus
moyenne et qu'il ne justifie pas, à lui seul, une justification à une incapacité de
travail définitive. En revanche, l'intrication de ces deux axes de pathologies,
associée au status socio-culturel et à la situation économique, rend toute tentative
de réadaptation vouée à l'échec".

Le 12 mars 2004, l'assurée a déposé une demande de prestations AI en mentionnant
des lombalgies sévères ainsi qu'un état dépressif.

Le 29 mars 2004, le Dr B , a rempli un rapport médical AI dans
lequel il pose le diagnostic de lombalgies sévères sur discarthrose L3-L4 et listhésis
(degré 1) L2-L3 existant depuis 2002 et entraînant une incapacité totale de travail
depuis le 7 mars 2003 et de façon définitive. On ne pouvait exiger de l'assurée
qu'elle exerce une autre activité. Il précise que le recyclage est impossible vu l'âge
et le manque de formation professionnelle et que tous les métiers sans formation
(ménage, hôtellerie, restauration) étaient contre-indiqués. Il a joint une
tomodensitométrie du 11 mars 2003 de la colonne lombaire et sacrée concluant à un
canal lombaire constitutionnel relativement étroit. Importante discarthrose en L3-
L4 avec rétrécissement modéré du trou de conjugaison droit par lésion dégénérative
interapophysaire postérieure. Discrète protrusion discale en L4-LS5, sans image
d'hernie. Discarthrose en LS-S1 avec phénomène de vide discal à gauche et
ostéophytose postérieure. Discrète subluxation inter-facettaire en L2-L3- et L3-L4
expliquant le rétrolisthésis de L2 et L3.

Le 6 avril 2004, l'assurée a indiqué à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE
INVALIDITE (OCAÏ) qu'en bonne santé, elle exercerait la même activité d'aide
cuisinière, à 100%.

Le 27 mai 2004, le Dr B a attesté que l'évolution n'était pas
favorable, malgré les traitements et le 23 juillet 2004, que l'évolution était
stationnaire.

Le 8 juin 2004, le Dr E , psychiatre FMH, a posé les diagnostics
suivants ayant des répercussions sur la capacité de travail : arthrose (colonne

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vertébrale) cervicalgies et lombalgies chroniques, troubles dépressifs récurrent;
épisode actuel d'intensité moyenne F33.1 présents depuis plusieurs années et
aggravés depuis 2003.

L'incapacité de travail était totale depuis le 7 mars 2003 et l'état de santé
s'aggravait. Il suivait la patiente depuis le 3 novembre 1990, par intermittence,
selon l'évolution. Il constate une patiente triste, sensible, timide, qui présente un
ralentissement psychomoteur. Découragement et démotivation. Idées de
dévalorisation. Manque de plaisir pour les activités habituellement agréables de la
vie quotidienne. Diminution de l'élan vital. Pleurs fréquents. Irritabilité et
fatigabilité accrues.

Le 16 août 2004, l'employeur a indiqué que l'assurée gagnerait en 2004 271327 fr.
par an et le 28 décembre 2004, il a résilié le contrat de travail pour le 28 février
2005.

L'indemnité journalière versée par la GENERALI ASSURANCES a pris fin le 5
mars 2005.

Le 9 juin 2005, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (OCE) a déclaré l'assurée
inapte au placement dès le 1° mars 2005.

Le 25 octobre 2005, le CENTRE D'EXPERTISE MEDICALE DE CHAMPEL
(CEM) a rendu, à la demande de l'OCAI, un rapport d'expertise interdisciplinaire.

La Dresse. F , psychiatre FMH, a posé le diagnostic de syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4) et écarté celui de trouble dépressif
récurrent dès lors que la rémission quasiment complète de la symptomatologie
anxieuse et/ou dépressive avait été obtenue avec un traitement médicamenteux. Le
substrat organique n'expliquait pas les douleurs. Il n'y avait ainsi pas de maladie
psychiatrique mais une symptomatologie douloureuse.

Du point de vu rhumatologique, le Dr G , Spécialiste FMH
rhumatologie-médecine physique et réadaptation a posé les diagnostics, avec
répercussion sur la capacité de travail de lombalgies chroniques sur scoliose
lombaire à convexité gauche, discarthrose lombaire étagée modérée, sévère en L3-
L4 avec rétrolisthésis discret de L2-L3, L3-L4, canal lombaire étroit discret,
cervicalgies d'origine tensionnelle sur troubles dégénératifs (discarthrose marquée
C6-C7 avec uncarthrose C7 bilatérale). Discrets troubles dégénératifs tibio-tarsiens
et médio-tarsiens du pied droit. Les douleurs dorsolombaires pouvaient être
expliquées par l'importance des troubles dégénératifs étagés de la colonne
dorsolombaire. En effet, d'un point de vue radiologique, on constatait une scoliose
significative de la colonne lombaire avec des troubles dégénératifs au niveau de la
concavité mais également des ponts ostéophytaires prédominant en L2-L3, L3-L4
et de D9-D11. Il existait une discarthrose modérée étagée mais sévère en L3-L4

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avec des rétrolisthésis modérés et discrets ainsi qu'en L2-L3 sur subluxation des
articulaires postérieures. Ces éléments pouvaient évoquer une forme d'instabilité
d'origine dégénérative. Bien que l'on savait que les corrélations entre les
constatations cliniques et radiologiques n'étaient pas toujours bonnes, on pouvait
retenir que l'importance de ces troubles dégénératifs expliquait en grande partie les
lombalgies décrites par l'assurée. En ce qui concerne les sciatalgies, elles n'étaient
vraisemblablement pas d'origine radiculaire étant donné que l'examen clinique ne
montrait aucun signe d'irritation ou de déficit neurologique aux membres inférieurs.
Toutefois, la claudication neurogène sur un canal étroit débutant n'était pas
totalement exclue, bien qu'elle restait relativement peu probable étant donné que le
canal était modérément rétréci. Quant à l'extension des champs douloureux à
l'ensemble du rachis et au niveau de la ceinture scapulaire, c'était une évolution des
lombalgies chroniques en grande partie favorisée par des phénomènes
d'appréhension et de tension musculaire liée aux douleurs. En ce qui concernait les
cervicalgies, celles-ci pouvaient être mises en relation avec une discarthrose et
uncarthrose en C6-C7. Il était à noter certains signes de non organicité de Waddell
(3 sur 5) et de nombreux points de polyinserionite qui pouvaient suggérer un
syndrome somatoforme douloureux persistant associé. Toutefois, cet élément restait
secondaire aux troubles dégénératifs décrits ci-dessus et qui expliquaient en grande
partie les plaintes de l'assurée.

Il y avait une incapacité totale de travail dans l'activité d'employée de cuisine
depuis mars 2003 et une capacité au maximum de 60% dans une activité adaptée
(position assise, sans port de charge, avec alternance des positions assis/debout,
sans position contraignante pour la nuque).

Il existait une bonne cohérence entre les plaintes douloureuses de l'assurée, son
comportement algique lors de l'expertise et de l'examen clinique. De plus, ïl
constatait une bonne corrélation entre l'importance de la clinique et les troubles
dégénératifs sévères documentés radiologiquement. La position assise, bien qu'elle
soit l'une des positions les mieux adaptées, restait limitée à environ une heure
maximum, nécessitant par la suite de se lever et de marcher. L'assurée ne pouvait
pas effectuer facilement un travail de bureau la tête penchée en avant, ce qui
provoquerait rapidement des cervicalgies progressivement invalidantes. D'autres
part, les douleurs augmentaient progressivement dans la journée par suite
probablement d'une surcharge mécanique devenant invalidante et nécessitant de
fréquentes pauses ou siestes plusieurs fois par jour.

Le 5 décembre 2005, le SMR Suisse Romande a relevé qu'il existait une capacité de
travail de 60% dans une activité adaptée.

Le 24 juillet 2006, l'OCAI a procédé à une enquête économique sur le ménage,
laquelle conclut à un taux d'invalidité de 28,25%.

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L'enquête mentionne notamment que l'assurée se plaint de pertes de mémoire
importantes, elle devait noter les choses pour s'en rappeler ou demander à son mari.
L'assurée aimait beaucoup son travail et aurait voulu le garder jusqu'à la retraite et,
sans atteinte à la santé, elle travaillerait comme aide de cuisine à raison de 20
heures par semaine. Son fils et sa fille exécutaient les travaux ménagers que
l'assurée et son époux ne pouvaient pas faire.

Les empêchements étaient les suivants :

Pondération Empêchement Invalidité

Conduite du ménage 5% 0% 0%
Alimentation 45% 25 % 1125 %
Entretien du logement 20% 40% 8 %
Emplettes et courses 10% 50% 5%
Lessive et entretien vêtements 20% 20% 4%
Total 100 % 28,25 %

Il est précisé que le fils ou la fille se chargent de faire à fond une fois de temps en
temps les placards, le frigo et le four (alimentation), l'aspirateur, le gros du
nettoyage ainsi que les vitres chaque semaine (entretien du logement), le gros des
commissions en voiture (emplettes et courses diverses), et de temps en temps le
repassage (lessive et entretien des vêtements).

Le 25 septembre 2006, la division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a
conclut à un taux global d'invalidité de 20,6%, soit 28,25% x 0,5 (14,12 % pour
l'activité ménagère à 50%) + 12,92% x 0,5 (6,46 % pour l'activité lucrative à 50%).
Vu l'âge de l'assurée (61 ans) et le fait qu'elle se considérait comme totalement
invalide, des mesures professionnelles n'étaient pas indiquées. Le calcul du degré
d'invalidité dans l'activité lucrative, de 12,92% se fondait, d'une part, sur un revenu
sans invalidité de 1'910 fr. en 2003 (soit un salaire annuel de 24'830 fr., lequel,
indexé en 2004, est de 25'107 fr.) et, d'autre part, sur un revenu avec invalidité de
21'863 fr. (soit un salaire fondé sur l'enquête suisse sur la structure des salaires
2004, adapté à une durée hebdomadaire de travail de 41,6 heures, auquel il était
opéré une réduction maximale de 25% et calculé pour un temps de travail de 60%).

Par projet de décision du 27 septembre 2006, l'OCAI a refusé à l'assurée un droit à
une rente en se fondant sur le calcul de la division de réadaptation professionnelle
aboutissant à un degré d'invalidité de 20,58%, arrondi à 21%.

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Le 11 octobre 2006, le Dr B a écrit à l'OCAI qu'il ne comprenait pas
quelle activité adaptée l'assurée était en mesure d'exercer, vu ses limitations, son
âge, son manque de formation et de connaissance du français.

Le 16 octobre 2006, le Dr E , a déclaré s'associer aux idées défendues
par le Dr B dans son courrier du 11 octobre 2006.
Le 18 octobre 2006, l'OCAI a entendu l'assurée, laquelle a indiqué qu'elle avait

d'importants problèmes de mémoire et qu'elle se sentait incapable d'exercer une
quelconque activité.

Le 31 octobre 2006, le SMR Suisse Romande a maintenu son appréciation du "13
décembre 2005".

Par décision du 7 novembre 2006, l'OCAI a confirmé son projet de décision en
refusant toute rente à l'assurée, sur la base d'un degré d'invalidité de 21%.

Le 7 décembre 2006, l'assurée, représentée par une avocate, a recouru contre cette
décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à
l'audition des Drs B et E , à l'annulation de la décision
litigieuse, au renvoi du dossier à l'OCAT pour nouvelle instruction et à l'octroi d'une

rente entière d'invalidité. Elle fait valoir que, pour une capacité de travail de 50%,
le salaire d'invalide serait de 21'863 fr. mais qu'il était irréaliste d'en tenir compte,
vu ses limitations.

S'agissant des activités ménagères, il avait été tenu compte de l'aide de ses enfants,
laquelle allait bien au de là de ce que l'on pouvait attendre des membres de sa
famille, ce d'autant qu'ils avaient quitté le domicile familial.

Le 12 mars 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours en relevant que l'aide
apportée par les enfants ne dépassait pas ce qui pouvait être attendu dans une
mesure habituelle.

Le 30 avril 2007, le Tribunal de céans a entendu les parties en audience de
comparution personnelle. La recourante a déclaré : "mes deux enfants ont quitté la
maison il y a 4 et 10 ans. L'un m'aide un jour, l'autre le lendemain et quand j'en ai
besoin je les appelle. Un de mes enfants vit à Châtelaine, l'autre à Vernier. Ma fille
a deux enfants. Je souffre depuis un certain temps d'impossibilité à me concentrer.
Dans mon ménage cela a une incidence car je ne me rappelle pas ce que je dois
faire. Il m'arrive d'oublier les plaques de la cuisinière. Lorsque je suis à l'extérieur il
m'est alors arrivé de demander à mon mari d'aller contrôler la cuisinière. Au
moment de l'expertise du CEM d'octobre 2005 je souffrais déjà de ces troubles. Je
n'ai toutefois pas su l'expliquer au médecin. Je disais au médecin que je n'avais rien
à la tête, rien dans la tête. Je pense que le médecin ne m'a pas comprise ce d'autant
qu'il n'y avait pas d'interprète. Mes enfants m'aident pour le nettoyage (aspirateur).

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Ma fille passe tous les jours et mon fils une à deux fois dans la semaine mais il me
téléphone quotidiennement. Mon mari ne travaille pas, il a une rente de l'AI depuis
de nombreuses années. Il souffre notamment de problèmes lombaires. Nous nous
aidons comme nous pouvons. Avant mon incapacité de travail, je travaillais à 50 %
sans atteinte à la santé je travaillerais à 50 % même à 100 %. A l'époque il n'y avait
pas suffisamment de travail dans le restaurant scolaire pour que j'obtienne un poste
à 100 %. Je n'avais pas demandé à travailler à 100 %. Seulement les cuisiniers
travaillent à plein-temps. Il n'y avait pas de poste à plein-temps pour les aides de
cuisine, s'il avait existé j'aurais postulé. Je suis toujours suivie par le Dr
E . Je le vois une fois tous les 15 jours".

Son avocate a déclaré : "J'ai demandé à ce que les médecins traitants soient
entendus car Mme G présente d'importants problèmes de
concentration et de mémoire. Je constate que Mme G ne m'a pas
donné les mêmes dates de départ de la maison de ses enfants, ce qui est un indice de
plus qu'elle fait des confusions de dates".

La représentante de l'OCAI a relevé que "dès que l'aide fournie par les enfants
existe déjà 1l en est tenu compte dans le cadre de l'enquête ménagère sauf si elle est
disproportionnée ce qui n'est pas le cas en l'espèce dès lors que la recourante peut
assumer certaines tâches ménagères ainsi que son mari. Je ne pense pas qu'il soit
nécessaire d'obtenir d'autres éléments médicaux s'agissant de l'aspect
neuropsychologique".

A la demande du Tribunal de céans, le Dr B a transmis le 11 mai
2007 les informations suivantes :

Il diagnostique des "lombalgies chronique sévères sur une discarthrose étagée,
sévère en L3-L4, avec un rétrolisthésis de grade I en L2-L3 et L3-L4 et une scoliose
lombaire à convexité gauche. Cervicales modérées à sévères sur une discarthrose
C6-C7 (uncarthorse C7 bilatérale)".

Il est d'accord avec les diagnostics et les constatations du Dr G du 25
octobre 2005 sauf en ce qui concerne la capacité de travail à 60 % dans une activité
adaptée. Il relève : "pour moi la capacité de travail est nulle dans toutes activités
professionnelles. Je rappelle que Mme G est âgée de 61 ans, qu'elle
parle très mal le français, qu'elle ne peut pas le lire et l'écrire. Il existe probablement
une difficulté de lecture et d'écriture dans sa propre langue. Elle n'a pas de
formation professionnelle. L'AI ne va pas la recycler. Elle ne peut donc postuler
que pour des emplois non qualifiés qui sont contre-indiqués sur la base des
diagnostics médicaux. Mme G ne peut rien porter, elle ne peut pas se
pencher en avant, elle ne peut pas rester debout plus de 45 minutes. Elle doit
changer constamment de positions. Elle ne peut pas rester assise en penchant la
nuque plus de 15 à 20 minutes. Je ne vois vraiment pas quel travail elle peut faire.

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La conclusion du Dr G est purement théorique et ne s'appuie pas sur
la réalité de ce cas".

Le 22 mai 2007, à la demande du Tribunal de céans, le Dr E a
déclaré que le diagnostic est celui de trouble dépressif récurrent. La recourante
"souffre depuis 1990 de troubles psychiques. L'intensité de ces troubles est variable
mais ils ont toujours été présents. Parfois, il s'agissait d'angoisse, d'autres fois il
s'agissait de dépression. Mon suivi a commencé le 3 novembre 1990, mais jusqu'à
2003 il a été épisodique (brefs états d'angoisse et brefs dépressions). Depuis le 5
mars 2003, le suivi a été régulier jusqu'à ce jour. En ce qui concerne le diagnostic
psychiatrique je maintiens celui de trouble dépressif récurrent ce qui veux dire que
la personne a souffert au moins une fois de dépression avant l'épisode actuel. En ce
qui concerne l'intensité de la dépression celle-ci peut être variable selon déjà noté
ci-dessus. Dans les grandes lignes Mme la Dresse F a donné la
vision qui a été la sienne le jour de son observation. Je n'ai pas à la contester. La
question que je me pose est la suivante : compte tenu d'une fragilité psychique de
Mme G qui me paraît évident, il ne serait pas logique d'en tenir
compte pour l'évaluation de la capacité de travail résiduel ?".

Du point de vue psychiatrique, il y a une incapacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles somatiques de l'ordre de 30 %. Le traitement
prescrit comprend du Tofranil et du Lexotanil et le pronostic est mauvais.

Le 26 juin 2007, la recourante a estimé que selon le Dr B sa capacité
de travail était nulle et qu'il convenait d'investiguer son atteinte neuropsychiatrique
dès lors qu'elle ne figurait dans aucune pièce au dossier.

Le 18 juillet 2007, l'intimé a transmis un avis médical du SMR du 22 juin 2007
selon lequel le "Dr B est d'accord avec les diagnostics posés par le
COMAL. Il s'écarte sur la capacité de travail dans une activité adaptée se basant sur
l'âge de l'assurée, la méconnaissance du français et émet l'hypothèse d'une difficulté
de lecture et d'écriture dans sa propre langue et du manque de formation
professionnelle. Ces considérations ne peuvent être prises en compte au sens de
l'AI. Il met encore en doute l'existence d'un travail adapté aux limitations
fonctionnelles. Le service de réadaptation professionnelle a estimé que des mesures
professionnelles n'étaient pas indiquées en raison de l'âge de l'assurée et du fait que
l'assurée s'estime comme totalement invalide, mais proposait une aide au
placement. Le Dr E retient quant à lui un trouble dépressif récurrent.
La capacité de travail est de 70 % dans une activité adaptée au plan psychiatrique
en raison d'une fragilité psychique. En conclusion, il n'y a pas d'élément médical
nouveau susceptible de modifier les conclusions du rapport d'examen SMR du
13.12.2005, à savoir une capacité de travail de 60 % dans une activité adaptée".

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L'intimé a estimé qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter du rapport du SMR du 13
décembre 2005 lequel se fondait sur l'expertise du COMAI du 25 octobre 2005. Les
éléments cités par le Dr B tels que l'âge de l'assurée, son manque de
formation et sa méconnaissance du français ne pouvaient être pris en compte, ce
d'autant qu'ils ne généraient pas de troubles psychiques invalidants. Le taux
d'invalidité de 20,6 % devait être confirmé par le statut mixte 50 %-50 %, soit
12,92 % dans la sphère professionnelle - fondé sur une activité adaptée à 60 % - et
28,25 % d'empêchements ménagers.

Le 30 août 2007, l'association des restaurants scolaires de l'Europe a attesté que la
recourante travaillait à un taux de 42,5 % soit 5 heures par jour, 4 jours par semaine
compte tenu des vacances scolaires payées. Elle a précisé par courriel du 7
septembre 2007 que l'horaire de travail de 100 % correspondait à 47 heures par
semaine.

Le 3 octobre 2007, la recourante a transmis trois documents, soit un courrier de
l'association des restaurants scolaires de l'Europe du 25 janvier 2002 mentionnant la
situation salariale de la recourante au 1° janvier 2002, soit son activité d'employée
de cuisine à un taux de travail de 42,5 % pour un salaire mensuel brut de 1'891 fr, la
résiliation du contrat de travail de la recourante pour le 28 février 2005 ainsi que les
fiches de salaire pour janvier à février 2005.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏT). Sa compétence pour juger du cas
d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

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En l'espèce, la demande de prestations a été déposée le 15 mars 2004. La LPGA
s’applique donc au cas d’espèce.

Le 1°” juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives aux
mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées le
16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la
procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAT), en
rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du
Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAIT, dans sa
nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AT cantonaux peuvent faire
directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de
l'office qui a rendu la décision.

b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 27
septembre 2006, qui a été confirmé par la décision du 7 novembre 2006, contre
laquelle l'assurée a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 7
décembre 2006.

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA).

L'objet du litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière de l'assurance-
invalidité.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA).

a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1° janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAIÏ est la suivante : «1.
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 %
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.».

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à

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66% continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles
dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50
ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à
70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des
nouvelles dispositions.

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAÏI prend
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de
gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans
interruption notable (let. b).

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LATD doit être
admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement
irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité
de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi
d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 -
RAÏ). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement
stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on
puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un
avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81
consid. 1a).

a) Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de
celle-ci il faut examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient
d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes considérées (méthode générale de
comparaison des revenus [art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA],
méthode spécifique f[art. 28 al. 2bis LAT en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al.
3 LPGA], méthode mixte [art. 28 al. 2ter LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI,
ainsi que les art. 16 LPGA et 28 al. 2bis LAÏ en corrélation avec les art. 27 RAI et 8
al. 3 LPGA]) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant
une activité lucrative à temps partiel. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou
l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes
circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés travaillant
dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait consacré
l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative après son
mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité
probable de l'assurée, si elle était demeurée valide, on tiendra compte d'éléments
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assurée,
ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents
personnels (ATF 117 V 195 consid. 3b; VSI 1996 p. 209 consid. 1c). Selon la
pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la

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situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que,
pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V
396 consid. 3.3, 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les références).

b) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; du ler janvier au 31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16
LPGA, depuis le ler janvier 2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16
LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où
la décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1,
128 V 174).

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu

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pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. Sc/bb et les
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC
1992 p. 96 consid. 4a).

c) L'invalidité d'un assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative et dont on ne peut
raisonnablement exiger qu'il en entreprenne une est évaluée, en dérogation de la
méthode ordinaire de comparaison des revenus, en fonction de l'incapacité
d'accomplir ses travaux habituels. Par travaux habituels d'une personne travaillant
dans le ménage, il faut entendre notamment l'activité usuelle dans le ménage,
l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique. C'est
la méthode spécifique (jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 3 LAI en corrélation
avec l'art. 27 al. 1 et 2 RAÏ; du ler janvier au 31 décembre 2003: art. 28 al. 3 LAÏI
en corrélation avec les art. 27 al. 1 et 2 RAI et 8 al. 3 LPGA,; depuis le ler janvier
2004: art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAT et 8 al. 3 LPGA;
ATFA du 20 avril 2007, I 288/06).

La fixation de l'invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une
évaluation médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer
l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste dans
l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est déterminé compte tenu
des circonstances concrètes du cas particulier. C'est pourquoi il n'existe pas de
principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité de travail l'emporte d'une
manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. Selon la jurisprudence,
une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement
lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les constatations faites
sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle
estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2004 p.
139 consid. 5.3, 2001 p. 158 consid. 3c; par ex. arrêt D. du 14 janvier 2005 [I
308/04, I 309/04]). En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de
divergences entre les résultats de l'enquête économique sur le ménage et les
constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux
habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile
(VSI 2004 p. 140 consid. 5.3 déjà cité, ATFA du 17 janvier 2006, 1 735/04).

Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid.
4.2, 123 V 233 consid. 3c et les références), une personne qui s'occupe du ménage
doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer sa
capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en particulier
se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers
appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent

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être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La
surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les
travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante,
de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p.
143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux
habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-
delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas
atteinte dans sa santé (arrêts D. du 14 janvier 2005 [I 308/04 et I 309/04] et S. du 11
août 2003 [I 681/02]). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait
une famille raisonnable, dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle
devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut
en résulter une image déformée de l'état de santé réel de la personne assurée (voir
également Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zurich
1997, p. 222; ATFA du 17 mars 2005, I 257/04).

d) Selon l'art. 28 al. 2ter LAI, lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps
partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de son conjoint, l’invalidité
pour cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses travaux
habituels, l’invalidité est fixée selon l’al. 2° pour cette activité-là. Dans ce cas, les
parts respectives de l’activité lucrative ou du travail dans l’entreprise du conjoint et
de l’accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d’invalidité
est calculé d’après le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines
d'activité.

De jurisprudence constante le Tribunal fédéral des assurances a considéré que cette
méthode était conforme à la loi et à la volonté du législateur (ATF 125 V 146).

a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61

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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3).

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb).

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I
592/99, consid. b/ee).

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de

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manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et
les références).

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).

f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves;
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450;
KÔLZ/HÂNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes,
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 IIT 223 consid. 3c, 120 Ib 229
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité).

En l'espèce, l'expertise pluridisciplinaire du CEM remplit toutes les exigences
jurisprudentielles pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur probante.

En outre, les avis des Drs B et E ne contredisent pas

valablement les conclusions de cette expertise.

En effet, le Dr E a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent,
d'intensité variable. Or, le Dr F a écarté ce diagnostic en expliquant
que la rémission quasiment complète de la symptomatologie anxieuse/dépressive
avait été obtenue avec un traitement médicamenteux. Le Dr E n'a
pas contesté cette appréciation mais uniquement relevé qu'il convenait de prendre
en compte une fragilité psychique de la recourante pour évaluer sa capacité de
travail. Par ailleurs, on constate que le Dr E estime que la capacité
de travail du point de vue psychiatrique est de 70 %, ce qui n'est finalement pas en
contradiction avec les conclusions de l'avis du SMR, admettant une capacité de
travail de 60 % au maximum dans une activité adaptée. Enfin, au vu de la
conclusion du Dr E émise récemment, soit postérieurement aux
plaintes neuropsychologiques de la recourante évoquées par celle-ci en audience de

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10.

comparution personnelle, il n'y a pas lieu d'investiguer lesdites plaintes, soit des
problèmes de concentration et de mémoire, ce d'autant qu'ils avaient déjà été
mentionnés dans l'enquête ménagère de juillet 2006.

Quant au Dr B , il approuve les diagnostics et les constatations du Dr
G , mais s'écarte de l'estimation d'une capacité de travail de 60 % au
motif principalement que la recourante est âgée de 61 ans, qu'elle maîtrise très mal
le français et qu'elle est sans formation professionnelle. Or, ces facteurs ne
sauraient être pris en compte par l'assurance-invalidité, conformément à la
jurisprudence précitée.

a) Le statut mixte 50 % activité ménagère - 50 % activité lucrative n'a pas été
précisément contesté par la recourante. Celle-ci a néanmoins mentionné dans le
questionnaire de l'AI, le 6 avril 2004, qu'en bonne santé elle aurait continué la
même activité d'aide cuisinière à 100 %, et lors de l'audience de comparution
personnelle des parties que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 50 %, même à
100 % et que, si un poste d'aide de cuisine avait existé à 100 %, elle aurait postulé.

Toutefois, au vu des déclarations de l'assurée, reportées dans l'enquête ménagère,
selon lesquelles elle aurait continué à travailler 20 heures par semaine sans atteinte
à la santé et du fait qu'elle n'a jamais concrètement postulé pour un travail à 100 %
antérieurement à mars 2003 alors qu'elle a travaillé pendant plus de treize ans, il
convient de confirmer le statut mixte de l'assurée, l'existence d'une activité à plein
temps sans atteinte à la santé n'étant pas prouvée au degré de la vraisemblance
prépondérante.

Conformément à la situation salariale du 25 janvier 2002 ainsi qu'aux
renseignements fournis par l'employeur le 30 août 2007, le taux de travail de la
recourante était de 42,5 %, compte tenu des vacances scolaires payées, et non de 50
% comme retenu par l'intimé. En conséquence, le statut de la recourante est mixte
et comprend une part d'activité lucrative équivalant à un taux de 42,5 % et une part
d'activité ménagère restante de 57,5 %.

b) Selon le chiffre 3110 de la circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de
l'assurance-invalidité du 1” janvier 2004 (CITAT), le taux d'invalidité se détermine
dans ce cas à l'aide de la formule suivante :

E x IE + ([EZ - E] x H) = Taux d'invalidité en pour-cent
EZ

E= travail fourni par les assurés en tant que personnes non invalides exerçant une
activité lucrative, en heures de semaine.

IE = handicap rencontré en tant que personne exerçant une activité lucrative, en
pour-cent.

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EZ = durée de travail normale des personnes exerçant une activité lucrative à plein
temps dans la branche d'activité concernée, en heures par semaine.

H= handicap rencontré dan le ménage, en pour-cent.

ba) S'agissant de la sphère d'activité lucrative, il convient de déterminer selon la
méthode de comparaison des revenus, le degré d'invalidité de l'assurée (ATF 130 V
343). Pour l'évaluation des revenus avec et sans invalidité, il y a leur de tenir
compte des circonstances de fait qui prévalaient au moment de la naissance
éventuelle du droit à une rente, ainsi que des modifications éventuelles survenues
jusqu'au moment de la décision et ayant des conséquences sur le droit à la rente
(art. 29 al. 1 let. b LAT, ATF 129 V 223 consid. 4.1; 128 V 174).

Est en conséquence pertinente en l'espèce l'année de référence 2004.

L'intimé a tenu compte d'un salaire sans invalidité en 2003 de 24'830 fr., soit 13 x
1'910 fr., indexé pour 2004 à 25'107 fr.

Or, l'employeur a indiqué, le 16 février 2004, que pour un travail de 20 heures par
semaine, la recourante aurait gagné en 2004 27'327 fr. Il n'y a pas de raison de
s'écarter de ce montant.

Quant au salaire avec invalidité, il a été déterminé à juste titre sur la base des ESS
2004, tableau TAI, niveau 4, avec une adaptation à la durée hebdomadaire de
travail à 41,6 heures, soit un salaire annuel de 48'585 fr.

Conformément aux conclusions de l'expertise du CEM qui estime une capacité de
travail de 60 % dans une activité adaptée, la recourante est en tous les cas capable
de travailler à un taux, comme antérieurement, de 42,5 % dans une telle activité.

Pour calculer le degré d'invalidité dans la sphère lucrative, l'intimé a pris en compte
un salaire d'invalide fondé sur un taux de travail de 60 % alors même qu'il l'a
comparé ensuite à un salaire sans invalidité à un taux de 50 %. Quoiqu'il en soit, le
taux d'activité dans la sphère lucrative étant finalement de 42,5 %, le calcul suivant
doit être effectué : le salaire d'invalide est de 20'648 fr. 625 (soit 42,5 % x 48'585
fr.) auquel il convient d'opérer une déduction de 25 %, admise à juste titre par
l'intimé, ce qui aboutit à un revenu d'invalide de 15'486 fr. 45.

La perte de gain est ainsi de :

27'327 fr. - 15486 fr. 45 = 43,33 %
271327 fr.

Ce taux correspond à l'invalidité de la recourante dans la sphère lucrative.

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bb) Le taux d'invalidité ménagère a été arrêté à 28,25 %. Or, la recourante reproche
à l'intimé d'avoir pris en compte dans l'enquête économique sur le ménage dans une
mesure trop importante de l'aide apportée par ses enfants. Le Tribunal de céans
constate que cela est effectivement le cas en l'espèce dès lors que les deux enfants
de la recourante ne vivent plus avec celle-ci et son époux depuis plusieurs années,
soit depuis le 1° octobre 1999 pour la fille et depuis le 11 juin 2005 pour le fils, que
tel était dès lors déjà le cas au moment de l'enquête ménagère de juillet 2006, que la
fille - qui aide principalement la recourante en passant tous les jours - est elle-même
mère de deux enfants et que, dans ces circonstances, l'intimé ne saurait invoquer
l'aide déjà fournie par les enfants (cf. procès-verbal de comparution personnelle du
30 avril 2007) pour en tenir compte pleinement, étant précisé que la jurisprudence
se réfère à l'aide apportée par les enfants vivant avec leurs parents (ATFA du 14
janvier 2005 I 308/04).

Il convient en conséquence d'opérer une nouvelle évaluation des empêchements,
sans prise en compte de l'aide des enfants.

Le taux de 25 % d'empêchement dans le secteur alimentation peut être confirmé dès
lors que la recourante est aidée par son époux pour cuisiner et faire la vaisselle,
tâches qu'ils assument à eux deux, et que seuls les gros travaux de nettoyage sont
effectués par ses enfants. Il en est de même pour la lessive et l'entretien des
vêtements puisque la recourante est capable de faire la lessive, en particulier vider
la machine et étendre le linge, que seul le repassage, lequel est peu important, est
effectué par sa fille et que l'enquête a retenu un empêchement de 20 %. En
revanche, s'agissant de l'entretien du logement, l'aspirateur et tout le gros du
nettoyage sont effectués par les enfants chaque semaine. Aïnsi un empêchement de
40 % est insuffisant et doit être augmenté à 75 %, soit une invalidité de 15 % au
lieu de 8 %. Concernant les emplettes, le gros des commissions est effectué par la
fille de la recourante, en voiture, celle-ci et son époux ne se chargeant que des
petites courses d'appoint. En ce sens, l'empêchement de 50 % est insuffisant et doit
être augmenté à 75 %. L'invalidité est ainsi de 7,5 % au lieu de 5 %.

Compte tenu de ces modifications, l'invalidité ménagère globale est de 37,75 % au
lieu de 28,25 %.

bc) Selon la formule précitée, le taux d'invalidité se détermine dès lors comme suit :

20 x 43.33 % + ([47-20] x 37,75 %) = 40,1 %
47

ou encore

43,33 x 42,5 = 18,415
+37,75 x 57,5 = 21,706
Total = 40,1 %

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11.

12.

Ce taux lui ouvre le droit à un quart de rente d'invalidité (art. 28 al. 1 LAT).

c) La recourante a été en incapacité totale de travail dès le 7 mars 2003. En
conséquence, le droit à la rente d'invalidité est né le 1°” mars 2004, la demande,
déposée le 12 mars 2004, n'étant pas tardive. En conséquence, la recourante a droit
à un quart de rente d'invalidité dès le 1° mars 2004.

a) Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision
litigieuse annulée et il sera dit que la recourante a droit à un quart de rente
d'invalidité dès le 1° mars 2004.

b) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1°” juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAÏT). En l'espèce, le
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires
relatives à la modification du 16 décembre 2005).

Un émolument de 200 fr. sera ainsi mis à la charge de l'intimé qui succombe (art.
69 al. 1bis LAI). Une indemnité de 2'000 fr. sera allouée à la recourante à charge de
l'OCAI.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement.

3. Annule la décision de l'intimé du 7 novembre 2006.

4. Dit que Mme Maria G a droit à un quart de rente de l'assurance-
invalidité dès le 1° mars 2004.

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr.

6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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