ge_gerichte · ACJC/5/2022 · 2022-01-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 janvier 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/80/2021 
ACJC/5/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 5 JANVIER 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______[GE], recourante contre une ordonnance rendue 
par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 septembre 
2021, comparant d'abord par Me Monica KOHLER, avocate, rue Marignac 9, case 
postale 324, 1211 Genève 12, puis en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______[GE], intimé, comparant en personne.


- 2/3 - 
 
C/8227/2019 
Vu l'ordonnance OTPI/1029/2021 du 23 septembre 2021, par laquelle le Tribunal de 
première instance a ordonné la représentation des enfants A/B______ dans la procédure 
en divorce opposant leurs parents pendante par devant lui et désigné Me C______, 
avocat, aux fonctions de curateur; 
Vu le recours formé le 4 octobre 2021 par A______ contre cette ordonnance; 
Vu les conclusions prises par la recourante sollicitant l'octroi de l'effet suspensif au 
recours; 
Attendu que sur ce point, elle considère que la représentation des enfants, qui plus est 
par le curateur désigné, serait susceptible de leur causer un préjudice difficilement 
réparable; 
Vu la détermination de B______, père des enfants qui conclut au rejet de la requête 
relevant que ledit curateur exerce déjà un tel mandat en faveur des enfants et à 
satisfaction; 
Considérant, EN DROIT, que le recours n'emporte pas effet suspensif (art. 325 
al. 1 CPC); 
Que toutefois, l'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire, aux 
conditions par analogie de l'art. 315 al. 5 CPC, soit si la partie concernée risque de subir 
un préjudice difficilement réparable; 
Qu'en matière de protection de l'enfant, dont la représentation fait partie au sens large, 
l'intérêt des enfants doit primer sur toute autre considération; 
Qu'en l'espèce, on ne voit pas en quoi la représentation des enfants par le curateur d'ores 
et déjà actif dans des procédures connexes entre les parties serait susceptible de causer 
un préjudice difficilement réparable aux enfants et aux parties; 
Qu'au contraire il est prima facie dans l'intérêt des enfants, sans préjuger du fond, que 
ceux-ci puissent faire valoir leur opinion par le biais d'un tel curateur; 
Que s'agissant de la personne du curateur, il sera statué le cas échéant au fond, sans qu'il 
apparaisse à ce stade d'éléments permettant d'envisager qu'une représentation par cet 
avocat serait susceptible de causer un dommage difficilement réparable; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 
 


- 3/3 - 
 
C/8227/2019 
PAR CES MOTIFS, 
Le Président ad interim de la Chambre civile : 
 
Statuant sur requête d'effet suspensif 
Rejette la requête 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Camille 
LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.