ge_gerichte · AARP/280/2015 · 2015-06-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 2 juillet 2015 et à 
l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12915/2008 
AARP/280/2015
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 25 juin 2015 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me Daniel MEYER, avocat, rue Ferdinand-
Hodler 7, 1207 Genève, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/786/2014 rendu le 18 novembre 2014 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domiciliée ______, comparant par Me Nicolas JEANDIN, avocat, Grand-Rue 25, 
case postale 3200, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier du 21 novembre 2014, A______ a annoncé appeler du jugement rendu 
le 18 novembre 2014 par le Tribunal de police, dont les motifs lui ont été notifiés le 
11 décembre 2014, par lequel le tribunal de première instance a acquitté B______ du 
chef de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 [CP – RS 311.0]), condamné l'Etat de Genève à lui 
payer les sommes de CHF 108'125.- au titre de dépenses occasionnées par la 
procédure, CHF 13'572.- au titre du dommage économique subi et CHF 5'000.- au 
titre de réparation du tort moral, renvoyé la partie plaignante à agir par la voie civile, 
ordonné la confiscation des pièces 1 à 15 de l'inventaire du 3 février 2010 ainsi que 
des pièces 1 et 2 de l'inventaire du 14 aout 2013, les frais de la procédure étant 
laissés à la charge de l'Etat. 
 
b. Par acte du 30 décembre 2014, expédié à la Chambre pénale d'appel et de révision 
(ci-après: "CPAR"), A______ a formé la déclaration d'appel prévue par l'art. 399 al. 
3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP -RS 312.0), concluant, 
principalement, à ce que B______ soit reconnue coupable du chef de lésions 
corporelles graves par négligence, condamnée à lui verser les sommes portées dans 
ses conclusions civiles déposées le 11 novembre 2014 auprès du Tribunal de police, 
et en tous les frais de la procédure ainsi qu'en tous les dépens de l'instance. 
Elle a pris, subsidiairement, des conclusions sur la quotité de la peine et tendant au 
renvoi de la cause au premier juge. 
c. A teneur de l'acte d'accusation du 23 septembre 2014, il est reproché à B______ de 
s'être rendue coupable de lésions corporelles graves par négligence, le 21 novembre 
2007, alors que, dans le cadre de son activité de médecin-radiologue auprès de 
l'institut de radiologie C______, sis ______, elle avait procédé à une biopsie 
mammaire dans deux lésions sur une patiente, D______, et qu'elle avait, à cette 
occasion, effectué cinq prélèvements tissulaires (également appelés cylindres ou 
carottes), dont trois furent placés dans un premier flacon, et deux dans un autre, en 
omettant de prendre soin de faire acheminer correctement ces deux flacons au 
laboratoire d'analyses médicales E______, alors que les règles de l'art lui auraient 
commandé de prendre toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer que la 
traçabilité des échantillons soit respectée, notamment en étiquetant elle-même les 
flacons ou en s'assurant de leur étiquetage par un tiers et en les gardant constamment 
sous son contrôle jusqu'au point de prise en charge par le laboratoire, étant précisé 
que seul le flacon contenant les trois cylindres (n° 1______) a été transmis aux fins 
d'analyses au laboratoire E______ ce jour-là, le second flacon, contenant les deux 
cylindres, étant quant à lui resté dans la salle d'examen. 


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Le 22 novembre 2007, soit le lendemain, la Dresse F______ a effectué une biopsie 
dans le sein gauche de la patiente A______ et a, à cette occasion, prélevé trois 
cylindres tissulaires qu'elle a placés dans un flacon qui se trouvait parmi ceux qui 
étaient préparés à cet effet, qui contenait déjà les deux prélèvements tissulaires de 
D______, ce dont la Dresse F______ ne pouvait se rendre compte, et, qui, en raison 
du comportement fautif de la Dresse B______, n'avait pas été envoyé au laboratoire 
E______ aux fins d'analyse le 21 novembre 2007, mais le lendemain, par la Dresse 
F______, après avoir étiqueté au nom de la patiente A______ (n° 2______). 
L'analyse des cinq fragments tissulaires se trouvant dans le flacon étiqueté au nom 
d'A______ (n° 2______) effectuée par le laboratoire E______ a révélé que le tissu 
mammaire analysé était infiltré par un carcinome canalaire invasif, de grade 
histologique 3, avec un indice de prolifération tumorale élevé, soit un cancer très 
agressif nécessitant un traitement immédiat, ledit cancer ayant été diagnostiqué sur la 
base des résultats attribués par erreur à A______, les analyses ADN effectuées 
ultérieurement ayant en effet permis de déterminer que l'échantillon tumoral ne 
provenait pas de cette dernière mais de D______. En raison de ce diagnostic erroné, 
dû au mélange des échantillons provoqué par la négligence de la Dresse B______, 
A______ a dû subir, outre divers examens médicaux (IRM mammaire, échographies 
et ponctions-biopsie), une tumorectomie du sein gauche avec une recherche de 
ganglion sentinelle axillaire, après repérage de la lésion et la mise en place d'un 
repère métallique le 5 décembre 2007, ainsi qu'une chimiothérapie du 10 janvier 
2008 jusqu'au mois de mai 2008, avec pose de différents cathéters. La tumorectomie, 
la recherche du ganglion sentinelle et la pose des différents cathéters ont causé à 
A______ diverses cicatrices, la chimiothérapie ayant quant à elle provoqué chez elle 
divers effets secondaires, soit notamment une perte de l'appétit, de fortes nausées, des 
vomissements, des maux de tête, une très grande fatigue, la perte des cheveux et des 
poils, diverses douleurs, la perte de la sensibilité dans les pieds, et surtout dans les 
mains, remplacée ensuite par des sensations de brûlure rendant difficiles certains 
gestes, de la rétention d'eau, une prise de poids, une ostéopénie, une ménopause 
précoce, une perte totale de libido ainsi qu'une éventuelle stérilité dont la cause ne 
peut toutefois être démontrée avec certitude. Cette erreur de diagnostic et tous les 
traitements en découlant ont également causé à A______ d'importantes souffrances 
psychiques, lui faisant perdre le goût à la vie et la détruisant de l'intérieur, et l'ont 
contrainte à un arrêt de travail à 100% de novembre 2007 à mars 2008, et à temps 
partiel de mars 2008 à février 2010. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Le 7 août 2008, A______ a déposé plainte pénale auprès du Ministère public (ci-
après: MP) à l'encontre de l'Institut de radiologie C______, sis ______, de médecins 
employés par cette société, soit la Dresse F______, le Dr G______ et le Dr H______, 
mais également à l'encontre du Dr I______, spécialiste FMH en gynécologie et 


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accouchements, du Dr J______, oncologue, ainsi que du laboratoire E______ et son 
employée, la Dresse K______. 
 
a.b. De ladite plainte pénale, il ressort les éléments suivants: 
 
Le 22 novembre 2007, après que le Dr I______ qu'elle avait consulté deux jours plus 
tôt en raison de douleurs au sein gauche l'eut redirigée vers C______, A______ y 
avait été reçue par la Dresse F______ afin de subir une mammographie et une 
échographie. Si la mammographie n'avait rien révélé de particulier, l'échographie 
avait au contraire conduit cette dernière à procéder à une ponction-biopsie, les 
prélèvements tissulaires en résultant ayant été envoyés pour analyse au laboratoire 
E______. Ces examens avaient révélé un cancer, soit un carcinome canalaire invasif 
du sein gauche, les compléments d'analyse réalisés sur les prélèvements biopsiques 
ayant confirmé qu'il s'agissait d'une tumeur de type négative avec un indice de 
prolifération élevé. Le Dr I______ avait alors appris à A______ qu'elle était atteinte 
d'un cancer de type G3, le plus grave, et qu'il fallait intervenir sans délai. Il avait 
ordonné des examens radiologiques complémentaires auprès de C______. 
 
Le 29 novembre 2007, une IRM mammaire avait été effectuée par le Dr G______, ne 
permettant toutefois pas de mettre en évidence une quelconque lésion tumorale du 
sein gauche, seul un nodule parlant pour une formation bénigne ayant alors été 
constaté au niveau du sein droit. Le même jour, ce dernier avait pratiqué une 
échographie mammaire avec ponction biopsie du sein droit. La biopsie du nodule, 
non tumoral et pouvant correspondre à un papillome ou à un fibroadénome, avait été 
envoyée au laboratoire E______, qui avait procédé alors à un examen microscopique 
confirmant qu'aucune image suspecte de malignité n'était observée. 
 
Le 3 décembre 2007, soit deux jours avant l'intervention chirurgicale planifiée par le 
Dr I______, le Dr G______ et la Dresse F______ avaient pratiqué une nouvelle 
exploration du sein gauche en vue de la localisation de la lésion biopsée, laquelle 
n'avait été visible ni sur l'examen IRM ni sur la mammographie. Compte tenu des 
résultats divergents obtenus entre la biopsie et les examens radiologiques et 
échographiques, les coupes histologiques de la biopsie du sein gauche avaient été 
revues à la demande du Dr G______ par le laboratoire E______, en la personne de la 
Dresse K______, qui avait maintenu le diagnostic de carcinome canalaire invasif. 
 
Malgré la discordance des différents examens, le Dr I______ avait décidé le 5 
décembre 2007 de pratiquer une intervention chirurgicale, soit l'exérèse d'un 
fragment de tissu mammaire à la pointe d'un repère métallique (hameçon) posé par 
les médecins de C______, à savoir la Dresse F______ et le Dr G______, étant 
entendu que ledit hameçon avait été placé à l'aveuglette dans la mesure où les 
médecins n'avaient pas trouvé la trace de la tumeur et s'étaient alors fondés sur 
l'endroit où avait eu lieu la biopsie. Le Dr I______ avait également procédé au 


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prélèvement d'un ganglion sentinelle, dont l'examen ultérieur avait permis de révéler 
qu'il était exempt de métastase et qu'aucun carcinome canalaire invasif n'était 
présent. 
 
Deux jours après l'intervention, le Dr I______ avait indiqué à A______ qu'il n'avait 
pas trouvé trace de la tumeur mais qu'elle avait pu partir lors de la biopsie. Ces 
résultats avaient été confirmés par l'Institut L______, auquel des fragments avaient 
été envoyés pour analyse. Le ganglion sentinelle et le prélèvement de tissu 
mammaire étaient exempts de maladie tumorale résiduelle. 
 
Par la suite, le Dr I______ l'avait dirigée vers le Dr J______, oncologue-
hématologue, en vue d'une chimiothérapie, après lui avoir expliqué qu'une telle 
démarche était nécessaire pour "enlever ce qui était parti dans le sang". Le 21 
décembre 2007, le Dr J______ lui avait confirmé que la tumeur avait pu partir lors de 
la biopsie, et qu'il était indispensable de suivre un tel traitement, sans pour autant 
procéder à d'autres investigations médicales. Le 8 janvier 2008, de nouvelles 
analyses avaient été effectuées par le Dr G______, à savoir une échographie et un 
IRM mammaire, lesquelles avaient confirmé l'absence de lésions tumorales. 
 
Le 10 janvier 2008, A______ s'était rendue à l'Hôpital M______, afin de s'y faire 
poser un "PAC" et d'y subir sa première séance de chimiothérapie. Cinq autres 
séances avaient suivi, le traitement de chimiothérapie s'étant terminé au mois de mai 
2008, des effets secondaires, tels que "perte de cheveux, douleurs généralisées 
importantes, vomissements, diarrhées, angoisses, hypoglycémie, rétention d'eau, 
etc…" ayant toutefois perduré. Au terme de la chimiothérapie, le Dr J______ lui 
avait prescrit une radiothérapie, après lui avoir expliqué que celle-ci était nécessaire 
compte tenu de la nature agressive de la tumeur. 
 
Le 5 mai 2008, A______ avait consulté le service de radio-oncologie de l'Hôpital 
N______, qui lui avait proposé de procéder à une nouvelle échographie ainsi qu'à 
une ponction biopsie du sein gauche afin de vérifier l'absence de lésion après 
tumorectomie blanche. De nouvelles analyses du Service de Pathologie clinique de 
l'Hôpital N______ avaient révélé l'absence de toute prolifération tumorale et de toute 
lésion tumorale. 
 
Dans l'intervalle, le Département de sénologie de l'Hôpital N______ avait présenté 
une demande de renseignements auprès du Dr I______ qui, par courrier du 28 mai 
2008, avait indiqué avoir requis de C______ et du laboratoire E______ la 
vérification de l'étiquetage et de l'acheminement des échantillons. 
 
Sur proposition du Département d'oncologie de l'Hôpital N______, A______ avait 
accepté que celui-ci procédât à une comparaison de son sang avec celui de la biopsie 


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effectuée par C______. Les résultats des tests ADN avaient permis de montrer que le 
profil ADN établi à travers la biopsie était différent de celui obtenu grâce à son sang. 
 
Le 3 juillet 2008, la Dresse F______ avait été informée par le Prof. O______ et le Dr 
P______, du Département de gynécologie et d'obstétrique de l'Hôpital N______, de 
l'erreur survenue dans l'étiquetage des échantillons. Ces derniers mettaient en cause 
tant l'institut de radiologie C______ que le laboratoire E______. 
 
A______ faisait état dans sa plainte des graves conséquences que ces erreurs avaient 
eu sur son état de santé physique. Outre l'intervention chirurgicale proprement dite, 
qui avait eu pour effet de transformer la forme de son sein gauche, avec en sus cinq 
grandes cicatrices et plusieurs petites, les atteintes séquellaires du traitement de 
chimiothérapie étaient multiples, soit notamment une destruction cellulaire des 
ovaires l'empêchant selon toute vraisemblance d'avoir des enfants, un stress post-
traumatique sévère, une pré-ménopause, et des douleurs multiples. 
b. Diverses pièces ont été versées à la procédure au cours de l'instruction, parmi 
lesquelles sont notamment pertinentes : 
− une fiche de demande d'examen du 21 novembre 2007, préparée par B______ à 
l'attention du laboratoire E______ en vue de l'analyse des prélèvements effectués 
le même jour sur D______, ne faisant pas mention du nombre de prélèvements à 
analyser ; 
− le rapport du 22 novembre 2007, rédigé par la Dresse B______ à l'attention du Dr 
Q______, suite à l'examen effectué la veille sur D______., faisant mention des 
prélèvements effectués, à savoir "le prélèvement de deux carottes de la lésion la 
plus latérale et de trois carottes de la lésion la plus médiane". Les conclusions 
évoquent "l'apparition de deux lésions suspectes mesurant respectivement 0.9 cm 
et 1 cm". Il est également indiqué "BI-RAIDS, densité 5", le degré 5 désignant 
une "haute probabilité de malignité, supérieure à 95%" ; 
− le rapport d'examen histologique du 22 novembre 2007 (rapport n° 1.1______) 
établi par le laboratoire E______, se rapportant à l'intervention du 21 novembre 
2007 sur la patiente D______., et adressé aux médecins Q______ et B______. 
Sous la rubrique "macroscopie", il indique "En formol, 3 cylindres tissulaires de 
0.3 à 0.7 cm de long. Totalement inclus", et sous la rubrique "au microscope" qu'il 
n'y a "pas d'évidence de carcinome". Enfin, sous la rubrique "diagnostic", il est 
fait état d'une "fibrose" ; 
− le rapport d'examen histologique du 27 novembre 2007 (rapport n° 1.3______) 
établi par le laboratoire E______, se rapportant à une nouvelle biopsie du sein 
gauche effectuée le 26 novembre 2007 sur la patiente D______., et adressé aux 
médecins Q______ et G______. Sous la rubrique "macroscopie", il indique "A: 
En formol, 4 cylindres tissulaires de 1 à 1.5 cm de long. Totalement inclus; B: En 


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formol, 2 cc de copeaux tissulaires. Totalement inclus", et sous la rubrique 
"diagnostic", il est fait état d'un "carcinome canalaire invasif" ; 
− une fiche de demande d'examen du 22 novembre 2007, préparée par la Dresse 
F______ à l'attention du laboratoire E______ en vue de l'analyse des 
prélèvements effectués le même jour sur A______, ne faisant pas mention du 
nombre de prélèvements à analyser ; 
− le rapport du 23 novembre 2007, rédigé par la Dresse F______ à l'attention du Dr 
I______, suite à l'examen effectué la veille sur A______, dans lequel elle reporte 
une "lésion hypoéchogène mal délimitée s'effaçant partiellement lors du 
changement de position des sondes au niveau du quadrant supéro-externe gauche" 
et explique avoir "procédé à une ponction-biopsie de cette anomalie avec trois 
prélèvements de trois carottes tissulaires […] envoyées au laboratoire E______" Il 
est également indiqué "BI-RAIDS, densité 4", le degré 4 désignant une "anomalie 
suspecte" ; 
− le rapport d'examen histologique du 23 novembre 2007 (n° 1.2______) établi par 
le laboratoire E______ à l'attention des Drs F______ et I______, relatif à 
l'intervention de la veille sur A______. Sous la rubrique "macroscopie", il 
mentionne "En formol, 5 cylindres tissulaires de 0.3 à 3.1 cm de long. Totalement 
inclus" et "Prélèvements 1-2", et sous la rubrique "diagnostic", il est fait état d'un 
"carcinome canalaire invasif" ; 
− le rapport d'examen histologique n° 1.2______IP, établi par le laboratoire 
E______, signé électroniquement le 27 novembre 2007, relatif à la patiente 
A______. Sous la rubrique "résultat", il atteste d'une prolifération tumorale 
élevée, avec plus de 30% de cellules marquées ; 
− le rapport d'examen histologique n° 1.2______RH, établi par le laboratoire 
E______, signé électroniquement le 27 novembre 2007, relatif à la patiente 
A______. Sous la rubrique "prélèvement", il indique "sein gauche, quadrant 
supero externe et sous la rubrique "diagnostic histologique", "carcinome canalaire 
invasif". Il affiche des résultats négatifs, autant pour les récepteurs œstrogènes que 
pour les récepteurs progestérone ; 
− le rapport du Dr G______ du 29 novembre 2007, relatif à l'IRM mammaire du 
même jour, adressé au Dr I______, et qui fait état, pour le sein gauche d'A______, 
d'un "double négatif (examen IRM et mammographie)". Par ailleurs, "la tumeur 
récemment biopsée en position supéro-externe gauche n'a pas de traduction 
morphologique ou dynamique lors de cet examen IRM. A droite, il existe en 
position supéro-interne un nodule franc et bien délimité de 9 mm de diamètre, 
avec une élévation relativement peu marquée du contraste, la morphologie et le 
signal parlant pour une formation bégnine" ; 
− le rapport du Dr G______ du 29 novembre 2007, relatif à l'IRM mammaire du 
même jour, adressé au Dr I______. Sous la rubrique "Conclusion", il est indiqué 
"biopsie du petit nodule juxta-aréolaire supéro-interne droit qui pourrait 
correspondre à un papillome ou à un fibroadénome. BI-RADS 4" ; 


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− le rapport d'examen histologique du 30 novembre 2007 (n° 1.4______) établi par 
le laboratoire E______, relatif à l'intervention du 29 novembre 2007 sur A______ 
et adressé aux médecins G______ et I______. Sous la rubrique "macroscopie", il 
indique "En formol, 4 cylindres tissulaires de 0.5 à 0.9 cm de long. Totalement 
inclus", et sous la rubrique "diagnostic", l'existence d'un "fibroadénome" ; 
− le rapport d'examen histologique du 30 novembre 2007 (n° 1.2______FI) établi 
par le laboratoire E______, relatif à la patiente A______ et adressé au médecin 
I______. Sous la rubrique "prélèvement", il spécifie "sein gauche, quadrant 
supero externe et sous la rubrique "diagnostic histologique", "carcinome canalaire 
invasif". Il conclut à une "absence d'amplification du gène HER2 (légère 
polysomie)" ; 
− le complément à l'examen histologique n° 2______HC du 4 décembre 2007, établi 
par le laboratoire E______ à l'attention des Drs F______ et I______, signé par la 
Dresse K______. A la demande du Dr G______, les coupes histologiques 
provenant de la biopsie effectuée sur A______ ont été revues, le diagnostic de 
carcinome canalaire invasif étant maintenu ; 
− le rapport du Dr G______ du 4 décembre 2007, relatif à l'échographie mammaire 
de la veille, adressé au Dr I______. Il y est expliqué qu'une nouvelle exploration 
du sein gauche a été entreprise afin de s'assurer de la visibilité de la lésion biopsée 
le 22 novembre 2007 à gauche et qui n'était pas visible sur l'examen IRM des 
seins ni vraiment appréciable sur l'exploration mammographique. Au terme du 
rapport, "la visualisation de la lésion néoplastique biopsée le 21 novembre est 
toujours possible et cette lésion est située dans le quadrant supéro-externe 
gauche". Il y est spécifié "BI-RADS 6", le degré 6 désignant une "malignité déjà 
prouvée histologiquement" ; 
− le rapport opératoire du 5 décembre 2007, établi suite à la recherche du ganglion 
sentinelle et à la tumorectomie effectuées sur A______, au terme duquel "la 
Dresse R______ conclut à un ganglion exempt de métastase mais ne peut mettre 
en évidence ni macroscopiquement ni microscopiquement le carcinome canalaire 
invasif" ; 
− le rapport du Dr H______ du 6 décembre 2007, relatif au repérage sous 
échographie du sein gauche d'A______ du 5 décembre 2007. Sous la rubrique 
"Description", le médecin expose: "On retrouve avec une extrême difficulté la 
petite lésion tumorale biopsée récemment dans le QSEG, difficile à différencier 
d'autre plage fibreuse. Après plusieurs avis médicaux, la tumeur est localisée dans 
le sein et est ensuite marquée par un repérage métallique de type hameçon. 
L'extrémité du hameçon dépasse la lésion tumorale d'environ 10 mm" ; 
− le rapport de C______ du 9 janvier 2008, adressé au Dr J______, en lien avec 
l'échographie pratiquée la veille sur le sein gauche d'A______, mettant en 
évidence uniquement un "tissu fibroglandulaire, d'aspect normal, sans collection 
ni masse mis en évidence, à cheval sur les quadrants supérieurs du sein gauche. 
BI-RADS 2" ; 


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− le rapport du département de médecine génétique et de laboratoire du 10 juin 
2008, duquel il ressort que suite à l'analyse des cinq prélèvements mentionnés 
dans le rapport 2______, répartis en deux cassettes, le carcinome canalaire invasif 
était présent dans deux de ces cinq prélèvements ; 
− le rapport "Expertise d'analyse ADN de traces biologiques" établi par l'Institut 
Universitaire de Médecine Légale, daté du 3 juillet 2008, relevant qu'il était exclu 
que le matériel biologique présent dans le bloc de biopsie 2______ pût provenir 
d'A______ ; 
− le rapport "Analyse ADN" du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-
après: "CURML) du 15 septembre 2011, permettant d'établir que le bloc tissulaire 
n° 2______ contenait du matériel biologique provenant de deux femmes 
différentes, soit A______ et D______ ; 
− le rapport "Expertise d'analyse ADN de traces biologiques du 3 juillet 2008 et 
analyses de bloc tissulaire du 15 septembre 2011" du 13 juin 2013, permettant 
d'établir que 3 cylindres (a1, a2, a3) se trouvaient dans le deuxième bloc de 
biopsie 2______-2, les prélèvements a1 et a2 provenant d'A______ et le 
prélèvement a3 de D______, et que le profil ADN établi à partir du premier bloc 
de biopsie 2______, ayant fait l'objet du rapport du 3 juillet 2008, correspondait 
au profil de D______ ; 
− le rapport "Analyse ADN" du 30 août 2013, indiquant que dans le premier bloc de 
biopsie 2______-1 se trouvaient quatre cylindres, qui n'avaient pas été analysés 
séparément mais regroupés pour une seule analyse, et que le profil ADN obtenu 
correspondait au profil ADN de D______ ; 
− les rapports "Analyse ADN" du 30 juin et du 13 août 2014, soulignant que 
l'examen du bloc de paraffine 1______ avait permis de montrer que chacun des 
trois prélèvements s'y trouvant pouvait être rattaché au même profil ADN, à 
savoir celui de D______. 
 
c.a. La police a procédé à l'audition de différents médecins et responsables de 
laboratoires d'analyses. 
c.a.a. B______ a déclaré avoir été informée du cas d'A______ début juillet 2008 par 
le Dr H______, après que ce dernier se fut demandé s'il n'y avait pas eu confusion 
entre les flacons provenant des examens opérés sur A______ et D______. Elle 
mentionnait l'existence de trois rapports, l'un établi par ses soins, l'autre par le Dr 
G______ et le troisième par le laboratoire E______. Son rapport faisait état de cinq 
prélèvements effectués dans deux lésions. Considérant, vu la proximité de celles-ci, 
qu'il s'agissait de lésions satellites et donc d'une seule et même lésion, elle avait placé 
les cinq prélèvements dans un seul flacon et non dans deux, son rapport ne faisant du 
reste pas état de l'utilisation de deux tubes de prélèvement. Il lui semblait très peu 
probable qu'elle eût placé des prélèvements de sa patiente dans deux flacons 
différents. Par ailleurs, si elle en avait oublié un sur le chariot d'examen, il aurait été 
remarqué lors du nettoyage de la salle en fin de journée et le Dr F______ aurait 


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constaté la présence de prélèvements à l'intérieur au moment d'effectuer la biopsie 
d'A______. Elle avait été très surprise en prenant connaissance du rapport d'E______ 
en lien avec D______, celui-ci faisait état d'une fibrose, soit une lésion totalement 
bénigne, alors que son rapport issu de la biopsie indiquait un taux de plus de 95% de 
suspicion de malignité. Après discussion avec le Dr G______, il avait été décidé de 
procéder à une nouvelle biopsie, qui avait confirmé la présence d'un carcinome 
canalaire invasif. 
 
c.a.b. Le Dr I______ a déclaré qu'après avoir reçu la visite d'A______ qui se 
plaignait de douleurs au sein gauche, il avait décidé de lui faire subir une 
mammographie. Après avoir pris connaissance des résultats qui faisaient état d'un 
carcinome canalaire invasif, il avait demandé des examens complémentaires à 
C______, à savoir une IRM, un ultrason abdominal, une radio du thorax et une 
scintigraphie osseuse, examens de routine dès qu'un cancer est établi. Après 
échographie, la Dresse F______ et le Dr G______ lui avaient indiqué que la lésion 
avait été visualisée et que la pose d'un hameçon était possible. S'agissant de sa 
décision d'opérer A______ malgré les résultats discordants des divers examens, il 
estimait inimaginable de ne pas l'avoir fait, dès lors que la ponction-biopsie avait 
révélé un carcinome et qu'il disposait de trois échographies opérées par trois 
radiologues différents indiquant toutes la présence d'une lésion. Il n'était pas 
inconcevable de ne rien trouver à la mammographie et à l'IRM, et que la découverte 
d'une lésion ne se fît qu'à l'échographie. Après avoir découvert la tumorectomie 
blanche, soit l'absence de lésion, il avait demandé à la Dresse F______ et au 
laboratoire E______ de vérifier les étiquetages des échantillons d'A______. Ceux-ci 
lui avaient alors déclaré qu'une erreur était exclue. Par la suite, il avait demandé à 
Mme R______ du laboratoire L______ d'analyser les échantillons prélevés lors de 
l'opération. Il lui avait été confirmé qu'il n'y avait aucune trace tumorale ni trace de la 
ponction. Il avait également pris contact avec le Dr S______, médecin responsable 
de sénologie, avec qui il avait été décidé de pratiquer une échographie afin de 
s'assurer qu'il n'y avait plus de lésion résiduelle avant tout traitement 
complémentaire, ainsi qu'avec le Dr J______, oncologue de référence, qui avait 
ultérieurement pris la décision de recourir à une chimiothérapie. 
 
c.a.c. F______ a confirmé avoir procédé à une mammographie des seins d'A______ 
et à une échographie de son sein gauche. Après que cette dernière eut révélé une 
anomalie de nature indéterminée, elle avait décidé de procéder à une micro-biopsie. 
A cette occasion, elle avait effectué trois prélèvements qui avaient par la suite été 
placés dans un seul et unique tube de formol, dans la mesure où il s'agissait d'une 
seule et même lésion. Elle était ensuite sortie de la pièce avec ledit tube, qu'elle avait 
étiqueté elle-même au nom d'A______. Le tube avait été envoyé au laboratoire 
E______ en vue d'analyses, lesquelles avaient révélé l'existence d'un cancer agressif. 
Elle avait exclu qu'une erreur d'étiquetage eût pu survenir. Sur demande du Dr 
I______, elle avait en effet passé en revue tout le travail effectué auprès de cette 
patiente, notamment en s'assurant qu'elle avait bien étiqueté le tube, et que la lésion 


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avait bien été localisée. A aucun moment ils n'avaient pensé qu'il y eût pu y avoir 
"contamination de l'échantillon". Par la suite, le Dr G______ avait procédé à des 
examens complémentaires qui avaient confirmé le résultat des premiers examens 
faisant état d'un cancer. Après diverses recherches, il avait été possible de déterminer 
que c'était un autre médecin, B______, qui avait procédé à des examens sur une autre 
patiente, D______. Au terme de cet examen, seules trois carottes avaient été 
envoyées dans un tube à l'institut E______, alors qu'en principe deux tubes auraient 
dû être utilisés, dans la mesure où deux lésions différentes requéraient l'utilisation de 
deux tubes de formol différents. Les médecins avaient alors supposé que l'autre tube 
était resté dans le tiroir du chariot jusqu'au lendemain. Le tube n'était certainement 
pas resté en vue sur le chariot, car si tel avait été le cas, un médecin aurait forcément 
remarqué sa présence. Comme il faisait sombre, elle n'avait pas pu remarquer que des 
prélèvements se trouvaient déjà à l'intérieur du tube, d'autant que les tubes n'étaient 
pas scellés. Elle était sûre d'avoir pris un tube se trouvant dans le tiroir, là où étaient 
rangés les tubes vierges. Quant à D______, qui présentait une lésion suspecte, elle 
avait subi une nouvelle biopsie, un tel procédé étant habituel lorsqu'il existait une 
discordance entre les résultats histologiques et les résultats de l'imagerie. 
 
c.a.d. Selon K______, les prélèvements qui avaient été adressés par l'institut 
C______ au laboratoire E______ étaient déjà étiquetés au moment de leur arrivée au 
laboratoire. Aucun manquement n'avait été constaté dans le cas d'A______, étant 
entendu que si une erreur d'étiquetage avait été constatée, le laboratoire à l'origine de 
l'erreur en aurait alors été immédiatement informé. Par ailleurs, même si les 
premières analyses effectuées avaient fait état d'un carcinome canalaire invasif du 
sein gauche, lequel n'avait pas été retrouvé lors de la ponction-biopsie effectuée 
ultérieurement par le Dr G______, il n'avait pas été possible de constater une 
quelconque erreur à ce stade des analyses. En effet, même si des rapports d'analyses 
se révélaient contradictoires, il se pouvait que la patiente fût tout de même atteinte 
d'une forme de cancer. Elle avait par la suite procédé, à la demande du Dr G______, 
à une nouvelle analyse sur les premiers échantillons envoyés, laquelle avait conduit 
au maintien du premier diagnostic de carcinome canalaire invasif. 
 
c.a.e. Le Dr J______ avait procédé à une IRM sur A______ après avoir palpé une 
nouvelle lésion. Il avait contacté différents spécialistes afin de discuter des 
divergences entre les trois prélèvements effectués sur la patiente et les cinq morceaux 
cités dans le rapport. Ces derniers lui avaient expliqué qu'il n'y avait rien d'étonnant 
dès lors que les tissus avaient pu se morceler durant le transport. Face au cancer de 
type agressif dont le dossier d'A______ faisait état, il convenait de procéder soit à 
une mastectomie, soit à un traitement conservateur impliquant une chimiothérapie et 
une radiothérapie, voie pour laquelle cette dernière avait finalement opté. Une 
chimiothérapie était par ailleurs toujours prescrite à titre préventif pour des patientes 
qui ne présentaient plus de tumeur, ce cancer ayant tendance à se disséminer très tôt 
et très rapidement. La radiothérapie prescrite à la patiente était nécessaire car il fallait 


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traiter le "terrain" sur lequel la tumeur avait été enlevée. Ne pas le faire eût été une 
erreur médicale. 
 
c.b. Afin de mieux comprendre le trajet des biopsies d'A______, la police a procédé 
aux auditions de T______, K______ et F______. 
c.b.a. De celles-ci, il est ressorti qu'une contamination de l'échantillon lors de son 
prélèvement, de son transport, de sa préparation et de son analyse était proscrite, 
plusieurs étiquettes de traçabilité étant apposées sur les échantillons, rendant par là 
toute confusion impossible. Par ailleurs, même si plusieurs praticiens pouvaient en 
théorie avoir accès aux échantillons, notamment lorsque ceux-ci étaient placés dans 
un bac dans les locaux de C______, avant d'être acheminés au laboratoire d'analyses, 
il était difficile de comprendre quel intérêt un praticien aurait eu à le faire, et à en 
modifier le contenu. 
c.b.b. F______ a expliqué qu'un chariot se trouvait dans la salle avec des tubes de 
formol placés dans des tiroirs. Avant le prélèvement, le médecin prenait un flacon du 
chariot et le plaçait à côté de lui. Une fois le prélèvement effectué, il le plaçait dans 
un tube. Celui-ci était ensuite fermé et étiqueté au nom de la patiente. Par la suite, le 
médecin remplissait une feuille de demande pour le laboratoire d'analyses, cette 
feuille comportant des informations telles que, notamment, le nombre de 
prélèvements, l'analyse demandée et l'endroit du prélèvement. Une étiquette 
identique à celle posée sur le tube était également collée sur la feuille. Par la suite, le 
praticien plaçait le flacon ainsi que le document dans un sac, à l'époque non scellé, 
lui-même placé dans un bac. Elle relevait que les sacs étaient désormais scellés, afin 
de ne pas pouvoir être rouverts, ce qui n'était toutefois pas encore le cas à l'époque de 
l'incident. Ainsi, auparavant, tous les médecins avaient accès aux prélèvements 
insérés dans un sac et il était possible pour eux de les ouvrir sans les déchirer. 
Chaque soir, une technicienne était chargée de nettoyer les locaux. Depuis l'incident 
lié à A______, les techniciennes avaient reçu pour consigne de ne pas remettre dans 
un tiroir un tube qu'elles auraient pu voir trainer sur le chariot ou ailleurs dans une 
salle d'analyse, chaque objet utilisé ou ne comportant plus de plastique stérilisé 
devant être jeté. 
c.c. Sur mandat du MP, la police a soumis à divers médecins deux rapports, l'un 
établi le 23 novembre 2007 par C______ à l'attention du Dr I______, l'autre daté du 
23 novembre 2007 et établi par la Dresse K______ du laboratoire E______, qui 
faisaient apparaître une différence dans le nombre de cylindres entre ceux collectés 
par la Dresse F______ (3) et ceux reçus par le laboratoire E______ (5). 
Confronté à ces rapports, les Drs F______, H______, G______, K______ et J______ 
ont expliqué que le fait qu'il y eût une différence entre le nombre de carottes 
mentionnées dans le rapport de C______ et le nombre de cylindres reçus par le 


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laboratoire n'avait aucune signification et n'était pas un critère permettant de 
contrôler avec certitude le nombre de prélèvements effectués, dans la mesure où une 
fragmentation de ceux-ci après qu'ils eussent été mis dans un flacon de formol n'était 
pas exclue. 
c.c.a. La Dresse F______ a confirmé ses précédentes déclarations, notamment en lien 
avec les mesures prises depuis la survenance du cas d'A______. Elle n'avait pas 
connaissance du recours à telles mesures de précaution ailleurs que chez C______. A 
la fin de chaque journée, une technicienne vérifiait que tout était en place dans la 
salle et rechargeait les trois chariots utiles aux biopsies. Elle pensait qu'il était 
possible qu'une technicienne eût trouvé un tube hors du chariot et, croyant qu'il 
n'avait pas été utilisé, remis dans un tiroir, étant précisé que ces chariots n'étaient pas 
fermés à clef et que les techniciennes les sortaient de la salle afin de les nettoyer et 
recharger. 
c.c.b. Vu les résultats discordants entre ce qu'il avait constaté à l'IRM et les résultats 
de la biopsie, le Dr G______ avait pris contact avec le laboratoire E______ et discuté 
des résultats avec la Dresse K______. Par la suite, il n'avait pas effectué d'autres 
analyses sur A______ avant de procéder à son opération, dans la mesure où il était 
extrêmement rare d'avoir un faux positif histologique. Les faux négatifs étaient bien 
plus présents, représentant environ 2 à 3% des cas. Lorsqu'un médecin effectuait une 
biopsie, il ne devait en aucun cas lâcher le tube avant de l'avoir étiqueté. L'étiquetage 
se faisait après le dépôt dans les tubes des prélèvements. Le dessus du chariot était 
vide et tout le matériel nécessaire à l'examen, notamment les flacons, se trouvait dans 
les tiroirs du chariot, le praticien se servant à l'intérieur de celui-ci. Une fois l'examen 
terminé, la technicienne qui s'occupait du pansement se chargeait également de 
nettoyer le chariot et d'enlever le matériel utilisé. Ainsi, le plateau du chariot était 
toujours vidé et nettoyé avant chaque patient. Il incombait aux techniciennes de sortir 
les chariots, de les amener dans leur salle de travail et de remplacer les pièces de 
matériel qui avaient été utilisés. Les nettoyeurs avaient accès aux salles d'examens, 
mais n'avaient pas la mission de s'occuper desdits chariots. 
c.c.c. Selon le Dr H______, les flacons n'étaient pas étiquetés à l'avance. Le médecin 
sortait le flacon à la main, puis y collait immédiatement l'étiquette du patient. Une 
feuille d'examen, destinée au laboratoire et sur laquelle figurait également une 
étiquette au nom du patient, était ensuite remplie, le tout étant ensuite mis dans un 
sac plastique, amené à la réception, puis pris en charge par un coursier à destination 
du laboratoire E______. A l'époque de l'incident, les sachets n'étaient pas fournis 
scellés, ce qui n'excluait donc pas qu'ils pussent être rouverts. En fin de journée, une 
technicienne devait s'assurer que rien ne trainait dans les salles. Le cas échéant, elle 
devait identifier d'où un prélèvement abandonné provenait et en informer le médecin. 
Les nettoyeuses ne touchaient pas à tout ce qui relevait du domaine médical. Les 
machines d'examens, les chariots et tout le matériel médical était du ressort des 


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techniciennes en radiologie, qui étaient chargées de le nettoyer, de le ranger et de 
faire l'inventaire de ce qui manquait. 
c.c.d. Le Dr J______ avait décidé de procéder à un traitement complémentaire de 
chimiothérapie malgré les examens antérieurs qui n'avaient pas montré de trace de 
tumeur, parce qu'il croyait à un problème de localisation de la tumeur nécessitant une 
prise en charge médicale immédiate afin d'éviter une rechute métastatique. Le Dr 
I______ avait eu un contact avec le Dr S______, spécialisé dans le cancer du sein à 
la maternité de Genève, lequel était également d'avis que le recours à une 
chimiothérapie se justifiait. 
 
d. Le juge d'instruction, puis le MP ont procédé à diverses auditions. 
 
d.a. A______ a confirmé le déroulement des évènements de sa plainte pénale du 7 
août 2008. 
Elle subissait encore les effets de la chimiothérapie. Agée de 37 ans, elle ne pourrait 
par ailleurs plus avoir d'enfants, sa stérilité lui ayant été révélée par la Dresse 
U______ à la suite d'un test qu'elle avait subi à l'Hôpital N______ en 2008. Ni le Dr 
I______ ni le Dr J______ ne lui avaient parlé de techniques destinées à préserver ses 
ovules. Elle présentait aujourd'hui de nombreuses cicatrices: deux liées à 
l'intervention du Dr I______, dont une sous le mamelon de plus de 4 cm; et trois 
autres liées à la chimiothérapie, une à l'intérieur du sein gauche et une sous chaque 
clavicule. Elle n'avait plus aucune sensation au niveau du mamelon gauche et son 
sein était toujours déformé par les cicatrices et le morceau qui avait été enlevé. Elle 
avait consulté une chirurgienne esthétique, la Dresse V______, qui lui avait indiqué 
qu'il n'y avait rien à faire. Elle avait entrepris une psychothérapie, interrompue en 
août 2012 en raison de l'absence de résultats. La chimiothérapie avait entraîné la 
perte de tous ses cheveux et poils, ainsi que de son appétit. Elle devait faire face à 
des nausées, diarrhées, maux de tête et vomissements. Elle faisait beaucoup de 
rétention d'eau et n'avait plus de sensibilité dans les mains et les pieds. Ces effets 
étaient très forts au commencement de la chimiothérapie. Au terme de celle-ci, ils 
avaient perduré dans une intensité différente. L'absence de sensation aux mains et 
aux pieds avait cédé la place à des sentiments de brûlure. Il lui était aujourd'hui 
difficile de boutonner une chemise ou un pantalon. Elle estimait avoir pris environ 
huit kilos qu'elle avait beaucoup de peine à perdre. Par ailleurs, sa libido avait 
disparu, et elle ne parvenait plus à avoir de vie intime avec son mari. Elle avait perdu 
le goût à la vie et se sentait détruite de l'intérieur. 
d.b. B______ a été auditionnée à diverses reprises par le MP, entre le 15 janvier 
2013 et le 22 septembre 2014. 


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Le 15 janvier 2013, elle a affirmé, revenant sur ses déclarations à la police du 26 
septembre 2008, avoir été très péremptoire car elle était alors persuadée de n'avoir 
utilisé qu'un tube. Désormais, elle reconnaissait que dans le tube attribué à A______, 
il y avait eu cumul de deux échantillons d'ADN différents, à savoir celui de D______ 
et celui d'A______, chose dont elle avait été informée par le Dr H______ en juillet 
2008. En cas de lésions différentes, impliquant la nécessité de piquer à différents 
endroits, elle constituait deux tubes différents, soit un par lésion. Il arrivait toutefois 
qu'elle n'en utilisât qu'un si elle était en présence d'une seule grosse lésion. Le 30 
janvier 2013, elle n'avait plus aucune idée de ce qu'il s'était passé, et notamment de si 
elle avait utilisé un ou deux flacons, bien qu'elle ne contestait pas qu'il eût pu y en 
avoir deux. Au vu des lésions présentées par D______., elle pensait plutôt avoir 
utilisé deux flacons. Il était possible qu'elle eût omis d'étiqueter l'un des deux flacons 
et qu'elle l'eût laissé dans la salle, bien que cette hypothèse fût peu probable. Elle 
n'excluait pas d'être sortie de la salle d'examen avec les prélèvements qu'elle aurait 
ensuite remis à une technicienne qui ne les aurait pas étiquetés. Interrogée sur le fait 
de savoir s'il lui était arrivé d'étiqueter des tubes elle-même, elle a répondu qu'elle le 
pensait. 
Contrairement à ce qui se passait dans les autres instituts où elle avait pu travailler, 
les médecins de C______ n'étaient pas assistés par un technicien lors de la biopsie, ce 
qui était susceptible d'occasionner des erreurs dans la manipulation ou dans 
l'étiquetage. C'était un des seuls endroits où l'étiquetage se faisait à l'extérieur de la 
salle d'examen. En effet, partout ailleurs, celui-ci se faisait à côté de la patiente dans 
la salle d'examen et il y avait un contrôle du médecin et du technicien. 
Les instruments nécessaires à la biopsie se trouvaient dans un chariot. Sous le plateau 
du chariot se trouvaient différents tiroirs, dans un desquels étaient rangés les tubes 
d'examens. Contrairement à d'autres collègues, qui avaient pour habitude en cas de 
lésions multiples d'annoter les flacons dans lesquels ils déposaient des prélèvements 
afin de pouvoir par la suite déterminer à quelle lésion correspondait tel flacon, 
B______ les laissait vierges de toute annotation. Une fois la biopsie terminée, le 
radiologue partait avec les tubes et allait chercher un technicien pour les étiqueter. Il 
était possible qu'il perdît de vue le tube entre le moment où il sortait de la salle 
d'examens avec ce dernier et le moment où il le confiait à une technicienne en vue de 
son étiquetage. Il lui arrivait parfois de voir la technicienne mettre l'étiquette sur le 
tube et parfois pas. Il incombait à la technicienne de remettre le chariot et le plateau 
en état lorsque tout était fini. 
Il n'existait à l'époque de l'incident pas de directives quant au sort à réserver à un tube 
demeuré sur le chariot, utilisé ou non. Cela n'était désormais plus le cas, puisque tout 
tube demeuré sur le chariot devait être jeté. Pour sa part, elle n'avait jamais remis de 
tube utilisé dans un tiroir. A la question de savoir si elle avait pu laisser le tube sur le 
chariot, elle a répondu qu'elle ne se souvenait pas, mais que si elle s'était rendue 
compte d'un tel oubli, elle serait allée le chercher. 


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Quand bien même elle admettait que la luminosité des salles d'examens n'était pas 
suffisante et que la lumière y était tamisée, elle estimait toutefois que la Dresse 
F______ aurait pu se rendre compte que le flacon avait déjà servi, le cas échéant en 
le plaçant sous la lumière, ou encore en vérifiant que le prélèvement opéré était bien 
tombé dans le flacon, chose qu'elle avait pour habitude de faire elle-même. 
Elle considérait comme peu probable l'hypothèse selon laquelle la tumeur aurait pu 
être absorbée lors du prélèvement. En effet, une lésion de 10mm comme spécifiée 
dans le rapport de la Dresse F______ ne pouvait pas être absorbée par "trois 
prélèvements de la grosseur d'un cheveu". Enfin, un colloque multidisciplinaire 
aurait dû s'imposer vu les grandes discordances qui étaient apparues. 
d.c. Auditionné à plusieurs reprises par le MP, entre le 3 juillet 2013 et le 22 août 
2014, le Dr I______ a confirmé les propos qu'il avait tenus devant la police. Il ne lui 
avait pas semblé prioritaire de s'interroger sur la discordance dans le nombre de 
prélèvements envoyés et reçus, et qui ressortait de la comparaison entre le rapport du 
23 novembre 2007 de la Dresse F______ et le rapport histologique du 22 novembre 
2007, dans la mesure où il se trouvait face à un cancer et qu'il était possible que les 
cylindres se fussent fragmentés. 
Il a livré des explications différentes à la question de savoir s'il avait été surpris par le 
résultat négatif de la tumorectomie. Lors de l'audience du 3 juillet 2013, il a déclaré 
qu'il ne s'était pas posé de questions sur l'existence de la lésion, car pour lui le fait 
que la biopsie avait été positive impliquait qu'il y avait toujours un cancer. Le 1er 
octobre 2013, il a par contre déclaré avoir été surpris par ces résultats et avoir alors 
procédé à des vérifications auprès de l'institut et du laboratoire afin de s'assurer qu'il 
n'y avait pas eu d'erreur, notamment au niveau de l'étiquetage, ce qui lui avait alors 
été confirmé. Conforté par ces résultats, il avait alors continué à agir comme s'il y 
avait eu une tumeur. Jusqu'au moment où il avait pris connaissance du résultat de 
l'analyse ADN, il n'avait jamais douté de l'existence d'un cancer chez A______. Il 
précisait également que les médecins qui étaient intervenus par la suite n'avaient pas 
non plus eu de doute quant à l'existence d'un cancer. 
Il a expliqué son choix de ne pas procéder à une expertise ADN par le fait qu'il ne 
pouvait pas l'envisager au vu de tous les éléments, notamment les échographies et les 
ponctions de la lésion, et qu'il s'était senti rassuré par les réponses qui lui avaient été 
données par l'institut C______ et le laboratoire E______. Il n'avait jamais procédé à 
une telle analyse de toute sa carrière. Par ailleurs, il estimait que les médecins avaient 
agi dans les règles de l'art et qu'aucun élément n'aurait pu interrompre le processus 
"tumorectomie-chimiothérapie-radiothérapie" vu le résultat de la biopsie du 22 
novembre 2007. 


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d.d. Auditionnée à deux reprises, le 12 juin 2013 et le 23 septembre 2013, la Dresse 
F______ a déclaré que dans la mesure où il n'y avait qu'une seule lésion, elle 
n'utilisait qu'un seul tube. Lorsqu'elle était en présence de deux lésions, elle en 
utilisait deux et notait les lettres "A" et "B" sur les tubes concernés afin de pouvoir 
les identifier ultérieurement. Cette annotation était visible même dans la pénombre 
vu le feutre utilisé. En cas de lésion unique, elle ne faisait aucune inscription sur le 
tube. D'autres médecins procédaient de manière similaire bien qu'il n'y eût pas de 
procédure unique obligatoire. 
En 2007, lorsqu'elle devait prendre un tube dans le tiroir afin de procéder à une 
biopsie, elle ne vérifiait pas s'il y avait déjà quelque chose dedans, dans la mesure où 
la cinquantaine de tubes qui se trouvaient dans le tiroir étaient tous vierges. Au terme 
de la biopsie, elle se rendait, tubes en mains, dans une autre salle, où une 
technicienne avait déjà préparé des étiquettes au nom de la patiente. Après 
vérifications, elle collait les étiquettes sur le flacon ainsi que sur la fiche d'examen 
destinée au laboratoire. En cas d'heure tardive, le laboratoire était appelé pour venir 
chercher les échantillons de sorte qu'aucune biopsie ne restait à l'Institut la nuit. S'il 
était vrai que le nombre de prélèvements ne figurait pas sur la fiche de demande 
d'examen concernant A______, celui-ci avait toutefois été inscrit dans son rapport 
d'examen daté du 23 novembre 2007. 
Suite à l'IRM qui avait été effectuée le 29 novembre 2007 par le Dr G______, et dans 
la mesure où celle-ci était en discordance avec les résultats de la biopsie et d'une 
première échographie, elle avait décidé de procéder à une nouvelle échographie, 
effectuée par le Dr G______ en sa présence le 3 décembre 2007, dans le but de 
retrouver la lésion qu'elle avait constatée lors de l'examen du 22 novembre 2007. Il 
était en effet très rare d'avoir une IRM négative suite à une biopsie positive. A cette 
époque, la possibilité qu'il n'y eût peut-être pas de cancer n'avait pas encore été 
évoquée. Lorsque la tumorectomie, effectuée le 5 décembre 2007, avait révélé des 
résultats négatifs, elle s'était alors posé la question de savoir s'il y avait effectivement 
un cancer ou pas, tout comme le Dr I______. Ils s'étaient alors demandé s'il n'y avait 
pas eu inversion des prélèvements entre des patientes. L'opportunité de pratiquer une 
analyse ADN avait été évoquée mais elle n'avait pas eu lieu, pour une raison qu'elle 
ignorait. Le fait que la tumorectomie s'était révélée négative ne signifiait pas pour 
autant qu'il n'y avait pas de cancer, la tumeur pouvant subsister en périphérie, ou la 
lésion pouvant ne pas avoir été bien repérée. 
 
d.e. Entendu à deux reprises par le MP, le 28 octobre 2013 et le 26 août 2014, le Dr 
G______ était intervenu sur A______, et lui avait fait un IRM des seins et une 
échographie du sein droit. En consultant les images de l'échographie prises par sa 
collègue, la Dresse F______, il avait vu l'anomalie dont elle faisait état dans son 
rapport. Il était par la suite à nouveau intervenu sur A______, lui faisant subir une 
échographie le 3 décembre 2007. Les images de l'échographie restaient compatibles 
avec la possibilité de l'existence d'un cancer. Au vu des résultats d'examens 


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divergents, il avait demandé à la Dresse K______ de revoir le matériel prélevé lors 
de la biopsie du sein gauche d'A______. Il l'avait fait uniquement afin qu'on lui 
confirmât les résultats de la biopsie, et aucunement parce qu'il doutait de l'existence 
d'un cancer. Ce n'était qu'en juin 2008, avec l'intervention du Professeur O______, 
qu'il avait songé à cette possibilité ainsi qu'à celle d'un échange des échantillons. 
Il avait été étonné du résultat de la tumorectomie, mais cela ne l'avait toutefois pas 
conduit à remettre en question l'existence d'un cancer, étant donné que la biopsie 
avait été positive et qu'il arrivait par ailleurs que des examens fussent négatifs alors 
qu'une biopsie avait été positive. A aucun moment, l'idée d'un échange de flacons 
entre deux patientes ne lui avait traversé l'esprit, et il n'avait pas jugé opportun de 
faire un contrôle ADN. Le 26 août 2014, il a nuancé toutefois ses propos, déclarant 
qu'après avoir découvert le résultat de la tumorectomie à réception de la lettre du 
Professeur O______, il avait été étonné qu'une chimiothérapie eût été ordonnée. Le 
geste chirurgical du Dr I______ lui avait en revanche paru totalement justifié au vu 
des résultats de la biopsie et des autres examens effectués. 
Ses collègues et lui-même ne vérifiaient pas si les flacons utilisés pour les biopsies 
étaient vides ou non, puisqu'ils provenaient d'une boîte de flacons neufs. Les 
étiquettes étaient collées par des médecins, éventuellement par des assistantes, mais 
toujours en présence de médecins. 
 
d.f. Entendu à deux reprises par le MP, le 20 juin 2013 et le 24 septembre 2013, le 
Dr H______ a confirmé être intervenu sur A______ le 5 décembre 2007. 
 
Lorsqu'il était en présence de plusieurs lésions, il sortait plusieurs flacons du tiroir et 
procédait à une annotation sur les différents bouchons afin de pouvoir se souvenir à 
quelle lésion correspondait quel flacon. En cas de lésion unique, il ne faisait pas 
d'inscription sur le bouchon. 
Les prélèvements placés dans les flacons étaient visibles à l'œil nu, mais il fallait 
cependant secouer un peu le flacon dans la mesure où il était plus difficile de les voir 
lorsqu'ils étaient immobiles. En présence d'un flacon dépourvu d'annotation, il n'était 
possible de savoir si des prélèvements s'y trouvaient qu'en les cherchant, ce d'autant 
plus qu'avec ce type de lésions, non hémorragiques, le liquide demeurait incolore. 
Une disparition totale des tissus malades suite à des prélèvements était certes 
possible, mais très rare, et il n'y avait jamais été confronté. Il estimait très peu 
probable qu'il en fût allé ainsi s'agissant de la lésion décrite dans le rapport du 23 
novembre 2007, dans la mesure où elle faisait 10 millimètres, et qu'il était très peu 
probable qu'une lésion de cette taille eût été prélevée en intégralité lors de la biopsie. 


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Il avait été surpris par le résultat de la tumorectomie. Pour lui, cela ne signifiait pas 
encore qu'il n'y avait pas de cancer. Il s'était demandé s'il n'y avait pas pu y avoir une 
inversion ou une erreur d'étiquetage. Les Drs G______ et F______ avaient alors 
repris toutes les biopsies effectuées le même jour mais n'avaient relevé chez les 
autres patientes aucune discordance entre les échographies et les résultats des 
biopsies. D'après lui, il ne se justifiait pas de procéder à une nouvelle biopsie avant 
d'effectuer la tumorectomie dès lors qu'un cancer avait déjà été détecté. Il a 
également évoqué les différentes mesures entreprises chez C______ suite au cas 
d'A______, telles que le scellage des flacons et l'ordre de jeter tout flacon perdu qui 
n'aurait pas été étiqueté. 
d.g. La Dresse W______, responsable du laboratoire E______, a déclaré que c'était 
au moment où ils avaient eu connaissance des résultats de l'analyse ADN que la 
possibilité d'une erreur dans le cas d'A______ avait été évoquée. Elle avait alors 
conclu à une inversion des prélèvements, tout en excluant qu'une telle erreur eût pu 
survenir au sein de son laboratoire, dans la mesure où tout concordait dans les 
analyses du jour et où toutes les procédures avaient été strictement respectées. Il 
pouvait exceptionnellement arriver qu'à sa réception un flacon contînt des 
prélèvements de la veille, mais en principe le laboratoire était organisé de manière à 
ce que les biopsies fussent collectées le jour-même de l'intervention. 
d.h. Pour le Dr X______, la possibilité d'une confusion des échantillons avait été 
évoquée au cours d'une concertation de sénologie pré-thérapeutique (ci-après: COSP) 
réunissant plusieurs médecins parmi lesquels le Professeur O______. Ces derniers 
avaient estimé qu'il y avait des choses inhabituelles dans le cas d'A______. Il avait 
alors suggéré de procéder à une analyse ADN des échantillons. Il excluait qu'une 
telle confusion eût pu se produire au sein de son laboratoire, tous les processus ayant 
été vérifiés, et présumait que celle-ci avait eu lieu en amont, chez C______. 
 
d.i. Le Dr J______ s'était occupé d'A______ après que cette dernière lui eut été 
adressée par le Dr I______. 
Ce dernier ne lui avait pas fait part d'un doute quant à un éventuel cancer. Le 
laboratoire E______ avait effectué entre le 22 et le 30 novembre 2007 différentes 
analyses qui lui avaient confirmé l'existence d'un carcinome invasif triple négatif. 
Lorsqu'une biopsie était effectuée, un marquage n'était pas nécessairement réalisé. 
Par ailleurs, 10% des tumeurs échappaient à toute détection. Dans le cas d'A______, 
tous les rapports radiologiques avaient fait état de l'existence d'une tumeur, 
notamment l'échographie mammaire du 3 décembre 2007. Au moment de recevoir 
A______, il n'avait pas eu de doute sur l'existence d'un cancer, le faisceau d'éléments 
en sa possession faisant pencher pour une tumeur non localisée. Il lui avait alors 
prescrit de nouveaux examens, à savoir une échographie et une IRM, dont les 
résultats révélèrent qu'il n'y avait pas de tumeur visible. L'hypothèse d'une erreur de 


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localisation et d'une nécrose de la tumeur ne pouvait être écartée, les précédents 
documents faisant état d'une localisation fluctuante de celle-ci. Au demeurant, même 
si la tumeur avait disparu, cela n'aurait pas encore signifié que tel était le cas de la 
maladie, des métastases non visibles pouvant se trouver ailleurs. D'une façon 
générale, même lorsqu'une tumeur de type triple négative était enlevée, il y avait 
toujours un traitement de chimiothérapie, d'autant que les patients pouvaient 
développer une récidive dans environ 30% des cas. Il fallait donc agir sans plus 
attendre, sauf à mettre en danger la vie d'A______. Des examens supplémentaires 
auraient certes été possibles, mais ils n'auraient pas permis d'exclure la propagation 
des métastases. 
Il n'avait jamais pensé à une confusion dans les prélèvements, pas plus qu'il n'avait 
cru qu'une analyse ADN pût se révéler nécessaire. D'ailleurs, une telle analyse aurait 
entraîné des délais de plusieurs semaines. Il considérait avoir effectué une 
concertation pluridisciplinaire, à tout le moins de façon informelle. Il avait proposé à 
A______ de solliciter un deuxième avis lors de leur entretien du 8 janvier 2008, 
proposition qu'elle avait écartée dans la mesure où il y avait urgence et où elle faisait 
confiance à son gynécologue qui la suivait depuis plus de dix ans. Il avait par ailleurs 
évoqué avec cette dernière les effets secondaires de la chimiothérapie et, d'après sa 
compréhension, elle les avait acceptés. 
d.j. Les différentes techniciennes ayant travaillé dans les locaux de C______ ont été 
auditionnées par la police et le MP. 
Toutes ont confirmé qu'il était de leur responsabilité de nettoyer et remplir les 
chariots d'analyse, ainsi que de sortir les étiquettes de biopsie et de jeter le matériel 
utilisé. Il était très rare de trouver un flacon sur un chariot d'analyses étant donné que 
lorsqu'il y avait une biopsie, le médecin sortait de la salle avec le flacon. La plupart 
d'entre elles ont expliqué que dans l'éventualité où elles auraient dû retrouver un 
flacon ou d'autres éléments sales abandonnés sur le plateau, elles les auraient jetés à 
la poubelle. Dans le cas d'un flacon, elles ne l'auraient en tout cas pas remis dans un 
tiroir, mais auraient plutôt mené une petite enquête afin de retrouver le médecin et 
identifier la patiente. Même s'il avait pu arriver à l'une ou l'autre d'entre elles de 
procéder à l'étiquetage d'un pot, c'était en principe toujours le médecin qui le faisait. 
Y______ a précisé que si elle avait trouvé un flacon sur un chariot d'analyses, elle 
aurait regardé le pot pour voir s'il était vide. Certes, les prélèvements étaient très 
petits, mais si on regardait bien, il était possible de les voir. Il lui était arrivé une fois 
de trouver un flacon sur un chariot. Elle avait alors retrouvé le médecin ayant 
pratiqué l'examen et lui avait remis le pot. 


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Z______ a déclaré que lorsqu'ils sortaient de la salle avec un pot, les médecins le 
gardaient dans la main jusqu'au moment où ils trouvaient une techniciennes en 
mesure de sortir des étiquettes. 
AA______ a expliqué que s'il était possible à la lumière du jour de voir si un pot 
contenait un prélèvement en le secouant, tel n'était pas le cas dans la pénombre de la 
salle d'examen. Avant l'incident, il n'y avait pas de directive concernant la démarche 
à adopter en cas de trouvaille d'un flacon abandonné sur le chariot. Il était déjà arrivé 
qu'un médecin procédât seul à la biopsie après que les techniciennes furent déjà 
parties. En principe, les prélèvements ne devaient jamais attendre jusqu'au 
lendemain, les réceptionnistes ayant l'ordre d'appeler le laboratoire pour qu'ils 
pussent être collectés le jour-même. 
T______ a expliqué que les prélèvements contenus à l'intérieur d'un flacon étaient 
visibles lorsqu'aucune étiquette n'y était collée. Même s'ils étaient plus visibles 
lorsqu'ils étaient placés sous une lumière ad hoc, il était également possible de les 
voir sans cette lumière. Il n'était pas fréquent que le nombre de prélèvements 
mentionnés dans la demande d'analyse ne correspondît pas au nombre de ceux 
prélevés dans le flacon. Elle n'avait pas eu l'occasion de constater une telle 
discordance, mais si tel avait dû être le cas, elle n'aurait pas fait autre chose que de le 
mentionner sur le rapport histologique. 
Selon AB______, les prélèvements étaient très petits et n'étaient quasiment pas 
visibles à l'œil nu. A la question de savoir ce qu'elle aurait fait si elle avait retrouvé 
un pot abandonné sur le chariot et qu'elle n'avait pas trouvé de médecin, elle a 
répondu qu'elle aurait alors dans un premier temps remis le flacon dans le tiroir du 
chariot, avant de rectifier ses propos en disant "je ne l'aurais pas remis dans le tiroir 
mais honnêtement je ne sais pas ce que j'en aurais fait". Par la suite, elle a précisé 
qu'elle n'aurait pas pris le risque de remettre dans le tiroir des flacons susceptibles 
d'avoir été utilisés. S'agissant des prélèvements, ils étaient acheminés pour analyses 
au laboratoire le soir-même. 
 
d.k. Entendu par le MP le 7 octobre 2013, le Professeur O______ a déclaré avoir pris 
connaissance du cas d'A______ dans le cadre d'un colloque pluridisciplinaire de 
cancérologie gynécologique, structure qu'il avait lui-même mise en place au sein de 
l'Hôpital N______. La question s'était posée de savoir si cette dernière devait être 
soumise au non à une radiothérapie. 
Plusieurs éléments l'avaient interpellé dans le dossier médical de cette patiente. Le 
rapport de radiologie du 23 novembre 2007 mentionnait une "ponction biopsie du 
sein droit", alors que dans la description du cas, le radiologue parlait du sein gauche. 
Le rapport mentionnait trois carottes prélevées le 22 novembre 2007 alors que le 
rapport histologique du laboratoire E______ du 23 novembre 2007 faisait mention de 


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cinq cylindres tissulaires reçus. La tumorectomie avait été blanche, ce qui signifiait 
que la lésion diagnostiquée dans la biopsie n'avait pas été retrouvée. La combinaison 
de ces trois éléments avait attiré son attention et lui avait fait envisager la possibilité 
d'une erreur. Il avait alors temporisé l'ardeur des radiothérapeutes et avait décidé de 
faire une recherche ADN. 
Une hypothétique fragmentation des prélèvements était certes possible, mais si tel 
avait été le cas, un nombre plus grand de prélèvements aurait été retrouvé. Les 
prélèvements de cancers du sein n'étaient par ailleurs pas ceux qui se fragmentaient 
le plus facilement, un tel scénario étant rare. Il ne pouvait être exclu qu'A______ fût 
atteinte d'un cancer. Il estimait toutefois qu'il y avait une chaîne d'intervenants mais 
pas de chef d'orchestre. Il n'avait pas de critiques à formuler sur le comportement des 
uns et des autres jusqu'à la tumorectomie. Il reprochait toutefois au Dr J______ son 
absence de réflexion et d'investigation avant d'entamer la chimiothérapie, ce d'autant 
plus qu'en tant qu'avant dernier intervenant dans la chaine, il disposait d'une vue 
d'ensemble sur ce qui s'était passé, ce qui aurait dû lui permettre de se poser les 
bonnes questions. Il lui reprochait par ailleurs de n'avoir jamais remis en doute un 
diagnostic et de n'avoir consacré que peu de temps à sa patiente. Pour lui, il 
incombait au Dr J______ d'agir en tant que chef d'orchestre, et non au Dr I______, 
qui était d'ailleurs celui qui s'était posé le plus de questions. 
 
e. Une mission d'expertise a été confiée au Professeur AC______, médecin-chef de 
l'unité de sénologie à la Maternité de l'Hôpital AD______. Son rapport d'expertise a 
été rendu le 31 août 2011, puis complété le 31 octobre 2011. 
 
e.a. L'expert avait examiné les seins d'A______, lesquels présentaient de multiples 
cicatrices, provenant des diverses interventions subies, telles que la pose et le retrait 
du port-a-cath, la mise en place du cathéter tunnelisé ou encore la recherche du 
ganglion sentinelle. 
Selon lui, les faits pouvaient être tous reconstitués. L'après-midi du 21 novembre 
2007, la Dresse B______ avait biopsé, dans une salle d'échographie de C______, 
deux lésions découvertes dans le sein gauche de D______, la dernière patiente de son 
programme. Dans son compte-rendu du 22 novembre 2007, la Dresse B______ 
mentionnait deux lésions suspectes, qui avaient fait l'objet de prélèvements séparés, à 
savoir deux carottes dans la lésion la plus latérale et trois carottes dans la lésion la 
plus médiane. Quand bien même cinq cylindres auraient donc dû parvenir au 
laboratoire E______, le rapport anatomopathologique 1______ ne mentionnait la 
présence en formol que de trois cylindres tissulaires, correspondant à de la fibrose. 
Le matin du 22 novembre 2007, A______ avait été la première patiente du 
programme de la Dresse F______. Elle avait été examinée dans la même salle 
d'examen que précédemment D______. La Dresse F______ avait placé trois 


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cylindres de la biopsie du sein gauche dans le flacon utilisé, non étiqueté par 
B______, et qui contenait deux cylindres de D______. B______ avait constaté la 
discordance entre les images radiologiques et le résultat bénin de fibrose. Elle en 
avait fait part au Dr G______, qui avait effectué de nouvelles biopsies dans les deux 
endroits suspects du sein gauche de D______ le 26 novembre 2007. Les cylindres 
avaient été envoyés au laboratoire E______ et avaient révélé un carcinome canalaire 
(3______). D______ avait été prise en charge et traitée immédiatement. 
Le Professeur AC______ se ralliait à l'hypothèse émise par le Dr G______. Il 
estimait que B______ avait prélevé du matériel dans deux flacons, un seul de ces 
deux flacons ayant toutefois été dûment étiqueté et adressé au laboratoire. L'autre 
n'avait pas été étiqueté et avait été oublié dans la salle d'examen. Quelqu'un l'avait 
vraisemblablement rangé avec les flacons vierges et il avait été utilisé le lendemain 
par la Dresse F______. L'analyse de l'ADN des échantillons 2______-2 du 15 
septembre 2011 avait confirmé que deux cylindres mis en cassette sous le nom 
d'A______ provenaient en réalité de D______. 
Pour l'expert, A______ avait été victime d'une omission de la part de B______. 
Ayant placé les cylindres issus des prélèvements dans deux flacons distincts, elle 
avait omis d'en étiqueter un et l'avait laissé sur le chariot de la salle d'examen, l'autre 
étant correctement étiqueté et envoyé. Le 22 novembre 2007, la Dresse F______ 
avait déposé dans ce flacon non étiqueté, contenant deux cylindres tumoraux de 
D______, les trois cylindres prélevés chez A______, comme cela avait été confirmé 
par l'analyse génétique du 15 septembre 2011. Par ailleurs, alors que des 
concertations pluridisciplinaires étaient déjà en vigueur en 2007 dans les centres 
spécialisés, A______ n'avait pas bénéficié d'une telle concertation. Or, celle-ci aurait 
peut-être permis de découvrir plus vite le mélange des prélèvements tissulaires. 
La Dresse F______ et le Dr I______ auraient pu remarquer que le rapport 
histologique, signé par la Dresse K______, mentionnait la "mise en formol de cinq 
cylindres", alors que seuls trois cylindres avaient été prélevés chez A______. Il 
estimait par ailleurs que le Dr I______ aurai dû réunir tous les spécialistes impliqués 
avant et après son opération en vue d'une concertation pluridisciplinaire. Le même 
reproche était émis à l'encontre du Dr J______, qui aurait dû lui aussi prendre le 
temps de réunir tous les spécialistes impliqués pour une concertation 
pluridisciplinaire, qui aurait ainsi peut-être permis d'éviter la chimiothérapie. 
e.b. Entendu par le juge d'instruction, puis par le MP à deux reprises, l'expert a 
confirmé le contenu de son rapport d'expertise du 31 octobre 2011. 
B______ aurait pu et dû penser que le deuxième flacon contenant les deux fragments 
tumoraux de D______ aurait pu être réutilisé, de sorte qu'il pouvait lui être reproché 
de ne pas l'avoir étiqueté et de l'avoir laissé dans la salle d'examen. Toutefois, le fait 


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d'oublier d'étiqueter un flacon était un problème fréquent, et le mélange des 
échantillons pouvait arriver à tout moment et à tous. Il y avait tous les jours des 
erreurs d'étiquetage, et tous les jours des examens étaient refaits, en raison de telles 
erreurs. Par voie de conséquence, celles-ci ne devaient pas conduire à une 
"lapidation" de la personne les ayant commises. Selon l'expert, ce qui s'était passé 
aurait également pu lui arriver en sa qualité de médecin de terrain. Par ailleurs, il 
était d'avis que si B______ avait parfaitement réagi en constatant que les résultats des 
examens de D______ ne correspondaient pas à la réalité de l'imagerie indiquant un 
cancer, elle aurait pu voir que seuls trois cylindres avaient été étudiés sur les cinq qui 
avaient été prélevés. Il était difficile pour un médecin de se rappeler combien de 
fragments avaient été prélevés sur chaque patiente mais normalement, il le notait 
dans son rapport. 
Il était d'avis que le fait que la tumorectomie n'avait pas permis de révéler l'existence 
d'un cancer ne signifiait pas pour autant qu'il n'y avait pas de cancer. Il ne pouvait 
être reproché aux différents intervenants ayant eu accès à la première échographie 
d'A______ une négligence dans l'interprétation du résultat, dans la mesure où à ce 
stade, toutes les hypothèses restaient possibles. L'expert a toutefois nuancé ses 
propos lors de son audition par le MP, estimant que le Dr I______ et le Dr J______ 
auraient dû se poser des questions au moment de la réception du rapport de la 
tumorectomie blanche. 
Il jugeait conforme aux règles de l'art le travail effectué par le Dr I______. Compte 
tenu des résultats des différents examens, et du diagnostic qui avait été posé, le Dr 
I______ se devait d'intervenir et une tumorectomie s'imposait. Il estimait toutefois 
qu'à la lecture du rapport d'histologie du 19 décembre 2007, il aurait dû avoir un 
doute et envisager deux hypothèses, à savoir soit que la tumeur eût pu partir à la 
biopsie, soit qu'elle se trouvât ailleurs, étant précisé que l'aiguille qui avait été 
utilisée lors de la biopsie était tellement petite qu'elle n'aurait pas pu enlever une 
lésion de 1 cm, même après le triple passage impliqué par les trois prélèvements. 
D'après lui, même au vu du résultat de la tumorectomie, le Dr I______ avait eu 
raison d'envoyer A______ chez un oncologue afin d'y subir une chimiothérapie. Il 
fallait agir vite, surtout au vu de l'âge de la patiente. Certes, une concertation 
pluridisciplinaire entreprise immédiatement après la tumorectomie aurait peut-être 
permis d'interrompre le processus "tumorectomie, chimiothérapie, radiothérapie", 
mais une telle concertation n'existait pas à l'époque pour les médecins privés. 
La Dresse F______ avait parfaitement fait son travail, et il ne pouvait être considéré 
comme un manquement grave le fait qu'elle n'eût pas remarqué que le rapport 
histologique signé par la Dresse K______ mentionnait la mise en formol de cinq 
cylindres alors qu'elle n'en avait prélevé que trois. Il ne pouvait pas non plus lui être 
reproché de n'avoir pas détecté que le flacon qu'elle avait utilisé contenait déjà les 
prélèvements de D______, dans la mesure où elle se trouvait dans une salle sombre. 
Interrogé sur la divergence entre le nombre de ponctions effectuées et celles reçues 


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par le laboratoire E______, il estimait que les Drs F______ et I______ auraient pu 
s'en apercevoir, tout en concédant qu'une telle subtilité aurait pu échapper à 
beaucoup, et qu'il s'agissait là d'un détail que les médecins ne regardaient pas. 
L'intervention du Dr G______ était correcte, même s'il est vrai qu'il aurait pu voir 
qu'il y avait une discordance entre les cylindres. Ce dernier s'était posé les bonnes 
questions, notamment en prenant contact avec ses collègues, le Dr H______ et la 
Dresse F______. Il n'avait aucun reproche à faire à ces trois médecins dans la mesure 
où ils avaient tous vu une lésion bénigne diagnostiquée comme maligne et estimait 
que leur "acharnement" thérapeutique était justifié en présence d'une patiente de 35 
ans. 
Le travail effectué par le Dr H______ ne souffrait aucun reproche. 
Il ne pouvait être reproché au Dr J______ d'avoir procédé à une chimiothérapie, un 
tel traitement étant "l'usage à l'époque". Par ailleurs, bien que le cancer n'était plus 
visible, ce dernier pouvait légitimement penser que le cancer avait été disséminé dans 
le corps de la patiente, et ce quand bien même le ganglion sentinelle était négatif, 
l'examen du 22 novembre 2007 l'ayant persuadé de l'existence d'une tumeur. On ne 
pouvait par ailleurs pas lui reprocher de n'avoir pas tenté de rechercher d'éventuelles 
métastases dans le corps d'A______, une telle opération ne se faisant pas 
systématiquement. Certes, il aurait pu consulter des collègues, mais cela n'était ni 
courant, ni obligatoire. Il n'y avait pas eu de mauvaise pratique au niveau de la pose 
du PAC qui avait nécessité une opération supplémentaire. A l'occasion d'une 
concertation survenue le 23 mai 2008 aux HUG, la possibilité de procéder à une 
mastectomie associée à une reconstruction immédiate ou à un traitement de 
radiothérapie avait été évoquée, de même que l'idée d'une recherche ADN, le cancer 
n'étant à ce jour toujours pas exclu. 
Globalement, il était d'avis qu'aucun des médecins n'avait violé les règles de l'art. Ils 
avaient tous fait tout ce qu'il était possible de faire, si ce n'est la Dresse B______ qui 
avait omis de mettre l'étiquette sur le flacon de la biopsie de D______. Il s'agissait 
d'une "erreur bête" mais qui arrivait parfois. 
La tumorectomie et la recherche du ganglion sentinelle avait occasionné deux 
cicatrices, toutes deux compatibles avec les règles de l'art, l'une de 4.5 cm au niveau 
du sein gauche, l'autre de 3.5 cm dans le creux axillaire. Il n'avait toutefois pas 
constaté de déformation du sein lorsqu'il avait examiné A______ en 2011. La 
chimiothérapie avait quant à elle causé trois autres cicatrices, une seconde cicatrice 
de 4 cm dans le sein gauche, et deux petites cicatrices sous-clavières de 1 cm 
chacune. Une cicatrice ne se gommait jamais. A______ n'avait plus d'activité 
ovarienne normale et était désormais stérile. 


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f. Lors des débats de première instance, le Tribunal de police s'est rendu dans les 
locaux de C______, où il a procédé à l'audition de plusieurs témoins. 
f.a. Au cours de l'inspection, il a été expliqué qu'une biopsie se pratiquait avec les 
stores fermés, la lumière, fortement tamisée, étant rallumée sitôt l'examen terminé. 
B______ avait demandé une lampe supplémentaire, qu'elle avait obtenue. Pour 
Z______, les techniciennes avaient le devoir de vérifier que rien n'avait été oublié sur 
le plateau. Selon AE______, les nettoyeurs de l'institut ne devaient pas toucher aux 
chariots. La Dresse F______ avait elle-même préparé son set d'intervention avant la 
biopsie d'A______ le 22 novembre 2007 et pris un flacon dans le tiroir du chariot, 
sans vérifier son contenu, certains fragments prélevés ne se voyant par ailleurs pas du 
tout. Pour la Dresse F______, il était possible que le second flacon concernant 
D______, oublié sur le plateau, eût été remis dans le tiroir du chariot par un 
nettoyeur. B______ a indiqué qu'elle étiquetait elle-même les flacons contenant les 
prélèvements, mais qu'il lui arrivait en cas de stress de demander à une technicienne 
de le faire. Elle estimait, tout comme la Dresse F______, qu'un flacon utilisé ne 
devait en aucun cas être remis dans le tiroir du chariot, ni laissé non étiqueté sur le 
chariot, et que pour tout nouvel examen, un flacon devait impérativement être pris 
dans le tiroir. 
f.b.a. B______ a pour l'essentiel confirmé ses déclarations précédentes, tout en les 
précisant. 
Avant de commencer une biopsie, elle prenait un flacon directement sans regarder s'il 
y avait quelque chose à l'intérieur. Dans la pénombre de la salle d'examens, il n'était 
pas possible de voir s'il y avait un fragment à l'intérieur du flacon, de sorte qu'elle 
avait pour habitude de remettre la lumière au moment de mettre le prélèvement dans 
le flacon pour s'assurer qu'il y fût bien tombé. Il y avait à l'époque des faits une 
lampe forte supplémentaire dans la salle de la biopsie, qui permettait alors de voir 
dans les flacons. Elle en avait demandé et obtenu l'installation, afin de ne plus avoir à 
sortir dans le couloir pour vérifier son prélèvement, chose qu'elle avait pour habitude 
de faire auparavant. 
Elle a reconnu qu'il était impossible qu'une étiquette qui avait été collée sur le flacon 
s'en décollât ultérieurement. Elle a par ailleurs confirmé qu'elle n'avait pas remis le 
flacon contenant le prélèvement dans le tiroir, estimant qu'une telle manœuvre eût été 
un non-sens et qu'il était logique pour un médecin effectuant une biopsie de prendre 
un tube vierge, ajoutant qu'elle n'avait jamais oublié un seul tube de toute sa carrière. 
A cet égard, elle émettait l'hypothèse qu'une technicienne eût pu regarder à l'intérieur 
d'un tube et, n'y voyant rien, l'eût remis dans un tiroir. Elle n'avait pas souvenir 
d'avoir terminé un examen seule, sans technicienne. 


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Appelée à se prononcer sur la différence entre le nombre de prélèvements qu'elle 
avait effectués et le nombre de cylindres analysés par le laboratoire, elle a déclaré 
que celle-ci ne l'avait pas interpellée, et qu'elle s'était concentrée sur le résultat 
histologique. Elle avait regardé la description histologique du rapport de E______ 
mais n'avait pas pris garde au nombre de fragments. Le résultat négatif de sa patiente 
lui avait paru incompréhensible, d'autant qu'elle avait utilisé la classification "BI-
RAIDS 5" dans son rapport du 22 novembre 2007, désignant "une haute probabilité 
de malignité, supérieure à 95%". Elle avait donc décidé de refaire une biopsie le 26 
novembre 2007, ce qui lui avait permis de détecter le cancer et de prodiguer les soins 
adéquats. 
Elle a également rappelé que les conditions de travail au sein de C______ étaient 
difficiles et précisé avoir été licenciée en juillet 2007 pour fin janvier 2008. 
f.b.b. A______ a confirmé ses précédentes déclarations, notamment en lien avec son 
état physique. Elle avait toujours des séquelles de la chimiothérapie, ainsi que des 
marques et douleurs qui lui rappelaient tous les jours ce qu'elle avait vécu. Outre les 
conséquences physiques déjà évoquées, ses dents s'étaient fragilisées et avaient jauni, 
ses gencives lui faisaient mal, ses ongles étaient devenus fragiles et très douloureux 
et elle avait pris du poids. Ses défenses immunitaires avaient été très affaiblies au 
point qu'elle n'était plus en mesure d'avoir des contacts humains dans les lieux 
publics. La chimiothérapie lui avait causé des allergies à la nourriture. Elle avait eu 
des éruptions cutanées, des mycoses, une pré-ménopause, une ostéopénie et de la 
fièvre, la pose du CAT lui ayant par ailleurs laissé des marques. Elle conservait 
encore des brûlures au bout des mains, son système intestinal étant très perturbé. Elle 
ne parvenait toujours pas à avoir de vie intime. Interrogée sur le dommage 
domestique qu'elle estimait avoir subie, elle a affirmé avoir travaillé à 100% avant 
l'annonce de son cancer et avoir fait un peu de ménage. Après son traitement, elle 
avait dû demander à sa femme de ménage de venir plus souvent. Elle avait eu recours 
à cette aide supplémentaire jusqu'en janvier 2010 et aujourd'hui encore, vu que la 
chimiothérapie lui avait causé des effets secondaires pendant en tout cas deux ans. 
Elle doutait de ses possibilités d'avoir l'enfant désiré. Sa poitrine était une 
"boucherie". Elle n'arrivait plus à se regarder dans une glace, elle n'allait bien, ni 
physiquement, ni psychiquement et elle pleurait tous les jours. Non seulement sa vie 
avait été détruite, mais également celle de son époux et celle de leur couple. 
f.b.c. Le Professeur O______ a confirmé ses précédentes déclarations. 
Il était exceptionnel de ne pas retrouver des signes de cancer dans le matériel 
opératoire en cas d'analyses positives. Il pouvait arriver que la tumeur disparût, dans 
des cas autres que celui d'A______, ou encore que la tumeur fût entièrement enlevée 
par la biopsie, mais seulement lorsque des trocarts à biopsie de 5 mm de diamètre 


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étaient utilisés, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, des trocarts de plus petit diamètre 
ayant été employés. 
 
Le traitement du cancer du sein étant très complexe, et devant donc se faire de 
manière pluridisciplinaire, il avait mis sur pied la COSP à l'Hôpital N______, 
commission qui n'existait alors pas dans le privé. Au terme de celle-ci, il avait décidé 
de procéder à une analyse ADN afin d'être sûr qu'il n'y avait pas de confusion dans 
les échantillons. C'était la première fois dans son mandat de service qu'une telle 
analyse était pratiquée. 
 
Interrogé sur la possibilité de détecter la présence de prélèvements dans un flacon, il 
a répondu qu'il était parfaitement possible de ne pas la déceler, surtout eu égard à 
l'absence importante de lumière et au fait que les radiologues passaient de leurs 
écrans permettant de lire les radios à la pénombre rapidement. 
 
Sur le déroulement des évènements, il émettait deux hypothèses, soit une erreur dans 
l'étiquetage était survenu chez C______, soit une confusion avait eu lieu chez 
E______, étant précisé qu'il estimait improbable qu'une étiquette pût tomber après 
avoir été collée. 
S'agissant de la responsabilité des uns et des autres médecins, il n'avait pas de 
reproches particuliers à leur faire, si ce n'est à l'égard du Dr J______, précisant au 
sujet des Drs H______ et G______ qu'ils étaient parmi les meilleurs de la région, et 
qu'ils étaient très professionnels. Pour le Professeur O______, au moment où il était 
appelé à intervenir, l'oncologue était dans une position privilégiée et avait le recul 
nécessaire pour avoir une vision globale des choses. Un oncologue responsable se 
devait de s'interroger. Il comprenait plus facilement l'erreur d'échantillonnage à 
laquelle tout médecin pouvait être confronté en raison d'une importante charge de 
travail, que le comportement du Dr J______ qui, alors qu'il était en possession de 
l'indice final, soit de l'examen négatif de la tumeur, ainsi que d'autres éléments, avait 
malgré tout préconisé une chimiothérapie. Plutôt que de prescrire un tel traitement 
par principe de précaution, il aurait dû analyser les éléments à sa disposition de 
manière critique. En présence d'un rapport de radiologie pas clair, d'une différence 
dans le nombre de prélèvements et d'une tumorectomie blanche, tous les voyants 
étaient "au rouge". Pour le Professeur O______, si l'on ne se posait pas les questions 
dans un tel cas, alors il se demandait bien quand on pourrait se les poser. 
Globalement, il était plus tolérant quant à l'erreur inaugurale que dans les étapes 
suivantes qui auraient dû avoir des fonctions de filtre et déplorait que la 
responsabilité de cette succession d'erreurs catastrophiques eût reposé sur la personne 
qui était la plus fragile en tant que radiologue interventionnel. 
f.b.d. L'expert a confirmé son expertise, ainsi que ses déclarations au MP. 


- 29/60 - 
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Il a exclu qu'un tiers malveillant eût pu enlever l'étiquette du flacon, ou que celle-ci 
eût pu s'en décoller. Tous les jours et partout dans le monde, des étiquettes n'étaient 
pas collées sur des flacons, ceci étant valable pour tous les examens. Il a précisé 
qu'aucun examen ne se faisait jamais lorsqu'il manquait une étiquette. S'il avait 
indiqué que le flacon avait été laissé sur le chariot, c'était parce que cette hypothèse 
était d'après lui très probable. Il estimait possible qu'un tiers eût remis le flacon dans 
le tiroir, cette hypothèse ayant du reste été évoquée par les radiologues de C______. 
 
Ayant analysé le rôle des uns et des autres, il reconnaissait qu'il pouvait être reproché 
à certains de ne pas s'être rendus compte de la différence dans le nombre de 
cylindres. Cela étant, pour lui, il y avait eu une succession d'erreurs sans rapport avec 
la violation des règles de l'art, de sorte qu'après le dévissage d'un membre de la 
cordée, tout le reste des membres avaient dévissé en même temps. 
 
A la question de savoir si les médecins étant intervenus après que le résultat de la 
tumorectomie eut été connu n'auraient pas dû se poser davantage de questions que 
ceux étant intervenus avant ladite tumorectomie, il a répondu par l'affirmative, tout 
en précisant, s'agissant du Dr J______, qu'il s'en était effectivement posées. A propos 
du travail accompli par ce dernier, il a relevé qu'à titre personnel, il n'aurait "pas fait 
comme ça". 
 
Il a expliqué qu'une réunion de concertation aurait certes été la bienvenue, mais 
qu'une telle réunion n'était pas obligatoire, et ne se pratiquait pas dans le secteur de la 
médecine privée. 
f.b.e. AF______ a déclaré avoir assuré le suivi d'A______ du 6 mars au 8 octobre 
2012, d'abord à raison d'une fois par semaine, la fréquence des rencontres ayant 
ensuite été augmentée à deux, puis trois fois par semaine. Il l'avait alors vue dans un 
état de grande souffrance psychique, avec une grande tristesse et une image de soi 
brisée, et même des idées suicidaires. Elle ne s'acceptait plus, elle et une partie de 
son corps. 
f.b.f. AG______, époux d'A______, a relaté que l'annonce du cancer les avait 
foudroyés. Son épouse avait très mal supporté la chimiothérapie. Elle était alitée, 
avait des vomissements et des diarrhées. Elle avait perdu ses cheveux et avait mal 
aux extrémités. Aujourd'hui, elle présentait encore des séquelles liées à cette 
chimiothérapie, notamment des intolérances à la nourriture. Elle avait des cicatrices 
sur la poitrine qu'elle n'acceptait pas, tout comme le regard de son mari. Elle n'était 
plus la personne qu'il avait connue en 2007. Elle avait changé psychologiquement et 
leur vie de couple n'était plus la même. Il émettait des doutes quant au fait qu'ils 
pussent reprendre une vie de couple normale, allant même jusqu'à concéder qu'il ne 
savait pas si leur couple survivrait. Avant 2007, ils avaient émis le souhait d'avoir un 
enfant. 


- 30/60 - 
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f.b.g. AH______ entretenait des relations amicales et professionnelles depuis plus de 
quinze ans avec A______. Elle l'avait suivie pendant son traitement, lequel avait été 
très dur et très éprouvant. Alors qu'avant les faits elle était quelqu'un de joyeux, qui 
aimait rire, elle n'était désormais plus la même personne. Elle souffrait d'un manque 
de confiance en elle, ainsi que dans la vie et dans l'avenir. Elle avait aussi des 
problèmes intestinaux et était plus fragile qu'avant le traitement. Les répercussions 
sur le couple avaient été très lourdes, notamment du fait qu'elle ne pouvait plus avoir 
d'enfants. Elle n'était pas très optimiste en l'avenir, d'autant qu'A______ lui paraissait 
encore très affectée. 
C. 
a. Par ordonnance présidentielle motivée du 29 janvier 2015, la CPAR a, notamment, 
rejeté la réquisition de preuve formulée par A______ et a décidé d'une procédure 
orale. 
b. Par acte du 12 mars 2015, A______ a déposé ses conclusions civiles. 
 
c. Lors des débats d'appel, A______ a soulevé la question préjudicielle de la 
prescription, laquelle a été plaidée en même temps que le fond. 
 
d.a. Pour A______, les faits avaient été constatés de manière incomplète ou erronée 
dans le jugement de première instance, celui-ci consacrant par ailleurs une violation 
du droit. L'acte d'accusation ne souffrait d'aucun manquement dans l'énoncé des faits 
pertinents, et quand bien même tel eût été le cas, le vice eût alors été réparé par la 
procédure. Le lien de causalité adéquate devait être admis, rien dans l'enchaînement 
des faits postérieurs à l'omission fautive de B______ ne présentant un caractère 
exceptionnel ou extraordinaire. Il n'y avait plus lieu de s'interroger sur la question de 
la prescription, un jugement de première instance ayant été rendu avant son 
échéance. 
 
d.b. Selon B______, l'acte d'accusation était incomplet, certains éléments constitutifs 
n'y ayant pas été correctement décrits. Il en allait ainsi de la position de garant, 
requise dans le cas d'une infraction de commission par omission, ainsi que d'une 
prétendue faute de sa part. Il en allait également ainsi du lien de causalité adéquate, 
qu'il n'était pas possible d'établir sur la seule base de l'acte d'accusation. Partant, 
celui-ci aurait dû être renvoyé au MP pour être complété. Par voie de conséquence, 
l'acte d'accusation, tel qu'il avait été rédigé, ne pouvait conduire qu'à l'acquittement 
de B______. Cette dernière estimait par ailleurs qu'il y avait eu rupture du lien de 
causalité adéquate, compte tenu de l'enchainement d'évènements imprévisibles qui 
étaient survenus suite au non étiquetage du flacon contenant des prélèvements de 
D______. Subsidiairement, elle estimait qu'il y avait prescription, la récente 
jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle la prescription cesse de courir dès 
lors qu'un jugement de première instance a été rendu, et ce qu'elle qu'en soit l'issue, 
ne trouvant pas application en l'espèce. 


- 31/60 - 
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e.a. A______ persiste dans ses conclusions. Elle conclut notamment à ce que 
B______ soit condamnée à lui payer la somme de CHF 5'860.85.- pour les frais 
médicaux non pris en charge par la LaMal, CHF 59'808.- pour le dommage 
domestique pour la période allant du 5 décembre 2007 au 31 janvier 2010, CHF 
155'064.80 à titre d'honoraires d'avocats et CHF 150'000.- pour le tort moral subi, 
avec intérêts à 5% dès la date moyenne du 21 novembre 2010, ainsi qu'en tous les 
dépens de l'instance. 
 
e.b. B______ persiste dans ses conclusions. Elle conclut à ce qu'un montant de CHF 
33'050.- lui soit remboursé pour ses dépenses postérieures à la période visée dans sa 
précédente demande d'indemnisation du 12 novembre 2014, d'un montant total de 
CHF 174'377.50. 
 
f. La cause a été gardée à juger à l'issue des débats, les parties ayant renoncé à une 
lecture publique de l'arrêt. 
D. 
B______, née le ______ 1963 et de nationalité suisse, est mariée et mère de deux 
enfants, qui suivent des études et vivent encore au domicile parental. Elle travaille à 
plein temps à l'hôpital AI______ à ______, en qualité de médecin-radiologue, emploi 
qu'elle occupe depuis le mois d'août 2009. Ses revenus sont de CHF 350'000.- par an 
brut, auquel il convient d'ajouter un bonus dont l'ampleur dépend du chiffre d'affaires 
de l'année, étant précisé qu'il était de CHF 30'000.- pour l'année 2013. Son mari et 
elle sont propriétaires d'une maison, grevée d'une hypothèque. 
 
Elle n'a pas d'antécédents judiciaires. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 


- 32/60 - 
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2. 
2.1.1. La question de la prescription a été soulevée dans le cadre des débats d'appel 
par l'intimée. 
2.1.2. La peine maximale encourue aux termes de l'art. 125 CP est une peine 
privative de liberté de trois ans. Si l'art. 97 al. 1 let. c CP dans sa teneur actuelle, en 
vigueur depuis le 1er janvier 2014, prévoit que l'action pénale se prescrit par dix ans 
dans les cas où la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois 
ans, l'art. 97 al. 1 let. c aCP en vigueur au moment des faits retenait quant à lui un 
délai de prescription de sept ans. 
2.1.3. L'art. 389 CP est une concrétisation du principe de la lex mitior s'agissant de la 
prescription. Selon cet article, les dispositions du nouveau droit concernant la 
prescription de l'action pénale sont applicables aux infractions commises avant 
l'entrée en vigueur du nouveau droit si elles sont plus favorables à l'auteur que celles 
de la loi ancienne. Si, au contraire, la loi nouvelle fixe un délai de prescription plus 
long, on appliquera la loi ancienne à une infraction commise sous son empire 
(principe de la non-rétroactivité ; cf. ATF 129 IV 49 consid. 5.1 p. 51 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_496/2012 du 18 avril 2013 consid. 8.2). 
2.1.4. Aux termes de l'art. 97 al. 3 CP, la prescription ne court plus si, avant son 
échéance, un jugement de première instance a été rendu. Selon la jurisprudence 
récente, sont des jugements de première instance au sens de cette disposition, non 
seulement les prononcés de condamnation, mais également ceux d'acquittement 
(ATF 139 IV 62 consid. 1.5 p. 70 et ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_92/2014 du 8 
mai 2014 consid. 2.2). Conformément à l'art. 98 let. b CP, la prescription court dès le 
jour où l'auteur a exercé son activité coupable. Lorsqu'un acte ou une omission n'est 
punissable que si se réalise l'élément objectif de l'infraction (à savoir le résultat), la 
prescription commence à courir le jour de l'acte ou de l'omission et non le jour où le 
résultat se produit (ATF 101 IV 20 c. 3a). En cas de délit de commission par 
omission, le début de la prescription coïncide avec le moment où le garant aurait dû 
agir. Si ce devoir est durable, la prescription ne commence à courir qu'à partir du 
moment où les obligations du garant prennent fin (ATF 122 IV 61 consid. 2a = SJ 
1996 IV 429). Le jugement est considéré comme rendu non pas au moment où il est 
notifié aux parties mais lorsqu'il est arrêté par le tribunal. C'est donc la date du 
jugement qui est déterminante et non celle de sa communication (ATF 130 IV 101 
consid. 2.1). 
2.2. Aux termes de l'art. 32 CP, si un ayant droit a porté plainte contre un des 
participants à l'infraction, tous les participants doivent être poursuivis. En présence 
d'une plainte pénale limitée volontairement à certains participants à une infraction, 
l'autorité compétente doit informer le plaignant de la règle de l'indivisibilité prévue à 
l'art. 32 CP et déterminer quelles sont ses intentions. Lorsqu'il est patent que le 
plaignant entend épargner ceux qui ne sont pas désignés dans la plainte, celle-ci doit 


- 33/60 - 
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être déclarée non valable (ATF 121 IV 150 consid. 3a/aa, JdT 1996 IV 189; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_8/2010 du 23 mars 2010). En revanche, si, sans motif, les 
autorités judiciaires ont omis d'étendre la procédure à tous les participants ou ont agi 
tardivement, de sorte que l'un d'entre eux reste définitivement hors de cause, on ne 
peut pas en conclure que le non-lieu s'impose pour tous (ATF 97 IV 1 consid. 2 = 
JdT 1971 IV 137). 
2.3. En l'espèce, le délai de prescription de sept ans prévu par l'art. 97 al. 1 let. c aCP 
en vigueur au moment des faits étant plus favorable à l'intimée que celui de dix ans 
découlant de l'art. 97 CP dans sa teneur actuelle, la problématique de la prescription 
devra être examinée à l'aune de l'ancien droit. Le délai de prescription a commencé à 
courir au plus tôt le 22 novembre 2007, date à laquelle l'intimée a omis d'étiqueter un 
des deux flacons destinés à être envoyé au laboratoire E______, pour arriver à 
échéance sept ans plus tard. Un jugement de première instance acquittant B______ 
du chef d'accusation de lésions corporelles par négligence ayant été rendu le 18 
novembre 2014, soit avant l'échéance du délai de prescription, cette dernière a donc 
cessé définitivement de courir et ne peut plus être acquise en procédure d'appel, 
conformément à la jurisprudence précitée. 
On ne voit pas en quoi l'éventuelle violation du principe d'indivisibilité au sens de 
l'art. 32 CP, invoquée par l'intimée, pourrait avoir un quelconque impact sur la 
prescription, et par là être de nature à remettre en cause cette jurisprudence. Quand 
bien même elle le pourrait, cela n'y changerait rien dans la mesure où une telle 
violation ne peut de toute façon pas être retenue en l'espèce. Il ressort clairement des 
faits que l'appelante n'a entendu épargner personne au moment de déposer sa plainte 
pénale, celle-ci ayant été rédigée de manière large et visant l'ensemble des 
intervenants susceptibles d'avoir joué un rôle dans la succession malencontreuse 
d'évènements ayant entraîné les conséquences que l'on sait. Certes, elle avait omis de 
nommer l'intimée, mais cela s'explique par le fait qu'elle ignorait alors le rôle joué 
par celle-ci. Le fait que le MP n'ait choisi d'engager des poursuites qu'à l'encontre de 
l'intimée, quand bien même il l'aurait fait sans motif, ne serait de toute façon pas un 
élément impliquant qu'un non-lieu dût être prononcé à l'égard de tous. Quoiqu'il en 
soit, ce n'est qu'au terme d'une longue phase d'instruction, et après avoir procédé à 
l'audition de toutes les personnes susceptibles d'avoir été impliquées d'une manière 
ou d'une autre que le MP a finalement choisi de ne renvoyer que l'intimée devant le 
Tribunal de police. 
Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de s'écarter de la jurisprudence précitée, de 
sorte qu'il sera retenu que la prescription a définitivement cessé de courir avec le 
prononcé du jugement de première instance. 
3. 
3.1. L'art. 9 al. 1 CPP énonce la maxime d'accusation et stipule qu'une infraction ne 
peut faire l'objet d'un jugement que si le MP a déposé auprès du tribunal compétent 


- 34/60 - 
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un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits 
précisément décrits. Le principe de l'accusation est une composante du droit d'être 
entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi être déduit des art. 32 al. 2 Cst. 
et 6 ch. 3 CEDH, qui n'ont à cet égard pas de portée distincte. Il implique que le 
prévenu sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et 
mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer 
efficacement sa défense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21). Il n'empêche pas l'autorité 
de jugement de s'écarter de l'état de fait ou de la qualification juridique retenus dans 
la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, à condition toutefois que les droits de la 
défense soient respectés (ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). Le principe est violé 
lorsque le juge se fonde sur un état de fait différent de celui qui figure dans l'acte 
d'accusation, sans que le prévenu ait eu la possibilité de s'exprimer au sujet de l'acte 
d'accusation complété ou modifié d'une manière suffisante et en temps utile (ATF 
126 I 19 consid. 2c p. 22). Si l'accusé est condamné pour une autre infraction que 
celle visée dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, il faut examiner s'il 
pouvait, eu égard à l'ensemble des circonstances d'espèce, s'attendre à cette nouvelle 
qualification juridique des faits, auquel cas il n'y a pas violation de ses droits de 
défense (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24). 
Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne, notamment, le plus brièvement 
possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et 
l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de 
l'auteur ainsi que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de 
l'avis du MP. Pour tenir compte à la fois du principe de l'égalité des armes et de la 
maxime d'accusation, les éléments retenus à charge dans l'acte d'accusation doivent 
se limiter à une description précise et concise des faits nécessaires à la subsomption 
juridique, c'est-à-dire des éléments constitutifs des infractions retenues. La densité de 
cette description varie et dépend des circonstances du cas, en particulier de la gravité 
des éléments reprochés, et de la complexité de la subsomption. Ce qui est 
déterminant est que le prévenu soit informé de manière suffisante des faits retenus, 
des infractions qui lui sont imputées ainsi que des peines et mesures auxquelles il 
s'expose, de sorte qu'il puisse préparer sa défense de manière efficace (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_357/2013 du 29 août 2013 consid. 1.1 ; ATF 126 I 19 consid. 2a 
= JdT 2000 I 504; ATF 120 IV 348 consid. 2b = JdT 1996 IV 144). Des vices de 
moindre importance dans ce cadre peuvent être corrigés par la juridiction de seconde 
instance (arrêt du Tribunal fédéral 6B_760/2013 du 13 novembre 2013 consid. 1.2). 
L'acte d'accusation doit préciser, en plus des éléments constitutifs objectifs, la faute 
reprochée au prévenu (intention ou négligence). En cas de délit d'omission 
improprement dit, l'acte d'accusation doit préciser les circonstances de fait qui 
permettent de conclure à une obligation juridique d'agir de l'auteur (art. 11 al. 2 CP), 
ainsi que les actes que l'auteur aurait dû accomplir. En cas de délit d'omission 
commis par négligence, il doit, en outre, indiquer l'ensemble des circonstances 
faisant apparaître en quoi l'auteur a manqué de diligence dans son comportement, 
ainsi que le caractère prévisible et évitable de l'acte (arrêt du Tribunal fédéral 


- 35/60 - 
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6B_715/2011 du 12 juillet 2012 consid. 3.1.2 et les références citées; ATF 120 IV 
348 consid. 3c = JdT 1996 IV 144; ATF 116 Ia 455 = JdT 1992 IV 190). 
Conformément à l'art. 333 al. 4 CPP, le tribunal ne peut fonder son jugement sur une 
accusation modifiée que si les droits de partie du prévenu et de la partie plaignante 
ont été respectés. D'après la jurisprudence, lorsqu'elle n'est pas particulièrement 
grave, une violation du droit d'être entendu, dont le principe d'accusation est une 
composante, peut être réparée dans le cadre d'un recours si l'intéressé a eu l'occasion 
de se faire entendre par l'autorité saisie du recours et si la cognition de cette autorité 
n'est pas moindre que celle de l'autorité qui a statué en première instance (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_27/2012 du 3 mai 2012, consid. 1.4; ATF 137 I 195 consid. 
2.3.2 = SJ 2011 I 345). 
3.2. Selon l'art. 125 CP, se rend coupable de lésions corporelles par négligence celui 
qui aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. 
Pour qualifier une lésion corporelle de simple ou grave, il convient de se référer à 
l'art. 123 CP, qui définit la lésion corporelle simple comme une autre atteinte à 
l'intégrité corporelle, et à l'art. 122 CP, qui fixe à contrario la limite entre lésions 
corporelle simples et lésions corporelles graves. 
3.2.1. L'art. 122 CP énumère diverses hypothèses dans lesquelles les lésions 
corporelles graves doivent être retenues (al. 1 et 2), avant d'énoncer une clause 
générale (al. 3). 
 
3.2.1.1. Dans la première hypothèse de l'art. 122 al. 2 CP, la loi vise avant tout, en 
parlant de lésion grave et permanente le cas de la mutilation du corps, du membre, ou 
d'un organe important. Par mutilation, on pense essentiellement à la perte définitive 
d'un tel membre ou organe. Une sévère dégradation ou une atteinte durable et 
irréversible d'un membre ou d'un organe mettant en cause son fonctionnement 
représente également une forme de mutilation. Sont notamment des membres ou des 
organes importants les extrémités, tels que bras, mains, jambes, genoux, pieds ou 
encore pénis. La jurisprudence n'a pas exclu de prendre en considération les 
conséquences psychiques de la blessure. (Code pénal, Petit commentaire, Bâle 2012, 
n.11 et 12 ad art. 122 ; ATF 129 IV 1 consid. 3.2 = JdT 2006 IV 2). Il y a également 
lésions graves si une personne est défigurée d'une manière grave et permanente. Bien 
que la loi parle de défigurer, on peut penser que cette hypothèse est aussi applicable à 
une autre partie du corps humain dont l'importance esthétique est certaine. Ainsi, 
SCHUBARTH pense que les jambes peuvent également faire l'objet d'un préjudice 
esthétique grave, même si elles peuvent être habituellement couvertes par des 
vêtements (B. CORBOZ, op. cit., n. 11 ad art. 122; M. SCHUBARTH, Kommentar 
zum schweizerischen Strafrecht, Besonderer Teil, Band 1, Berne 1982, n. 22 ad art. 
122). La liste prévue par la loi n'étant pas exhaustive, on peut ajouter d'autres 
situations comparables, notamment le fait de causer plusieurs mois d'hospitalisation, 


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de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d'incapacité de travail (B. 
CORBOZ, op. cit., n. 12 ad art. 122; ATF 124 IV 57). Il faut procéder à une 
appréciation globale et plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en soi, 
peuvent contribuer à former un tout représentant une lésion grave (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_405/2012 du 7 janvier 2013 consid. 3.2.1 et 6B_518/2007 du 15 
novembre 2007 consid. 3). 
3.2.1.2. Le troisième alinéa de l'art 122 CP représente une clause générale destinée à 
englober les lésions du corps humain ou les maladies qui ne sont pas prévues par les 
hypothèses précédentes, mais qui revêtent une importance comparable et qui doivent 
être qualifiées de graves dans la mesure où elles impliquent plusieurs mois 
d'hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de 
travail (ATF 124 IV 53 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_88/2010 du 20 mai 
2010 consid. 2.2). Le fait de subir plusieurs lésions en elles-mêmes simples peut en 
outre amener à parler de lésions corporelles graves (ATF 101 IV 381 consid. 1b = 
JdT 1976 IV 151). Sous l'angle de cette clause générale, il faut tenir compte d'une 
combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à la complexité 
et à la longueur du traitement, notamment la multiplicité des interventions 
chirurgicales, à la durée de la guérison, respectivement de l'arrêt de travail, ou encore 
à l'impact sur la qualité de vie en général (Code pénal, Petit commentaire, Bâle 2012, 
n.15 ad art. 122 ; ATF 105 IV 179). 
3.2.2. La notion de lésions corporelles simples concerne toute atteinte importante à 
l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou psychique, comprise entre les seuils 
des art. 122 et 126 CP (Code pénal, Petit commentaire, op. cit., n. 5 ad art. 123). 
Doivent aussi être considérées comme des lésions corporelles simples les pathologies 
psychiques, lorsqu'elles revêtent une certaine importance. D'après la jurisprudence, il 
faut tenir compte du genre et de l'intensité de l'atteinte, d'une part, et, d'autre part, de 
son impact sur le psychisme de la victime. Un simple trouble passager du sentiment 
de bien-être ne suffit pas. Par contre, une atteinte objectivement propre à générer une 
réelle souffrance psychique aux effets relativement durables et importants peut 
caractériser des lésions corporelles. On ne doit néanmoins pas tenir compte de la 
sensibilité particulière de la victime, mais se référer aux effets que pourrait produire 
l'atteinte en cause sur une personne moyenne placée dans une situation identique, en 
prenant en considération l'âge de la personne visée, son état de santé et le contexte 
social dans lequel elle évolue (ATF 134 IV 189 consid. 1.4; Code pénal, Petit 
commentaire, op. cit., n. 7 ad art. 123). Le cas de figure type dans ce contexte se 
rapporte à la création d'un état dépressif (B. CORBOZ, op. cit., n. 14 ad art. 123). 
3.3. Les lésions corporelles par négligence constituent une infraction de résultat, qui 
suppose en général une action, mais qui, conformément à l'art. 11 al. 1 CP, peut aussi 
être réalisée lorsque l'auteur n'empêche pas le résultat dommageable de se produire, 
alors qu'il aurait pu le faire et qu'il avait l'obligation juridique d'agir pour prévenir la 
lésion de l'intérêt protégé (délit d'omission improprement dit). Un délit d'omission 


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improprement dit est ainsi réalisé lorsque la survenance du résultat que l'auteur s'est 
abstenu d'empêcher constitue une infraction, que ce dernier aurait effectivement pu 
éviter le résultat par son action et qu'en raison de sa situation juridique particulière 
(position de garant), il y était à ce point obligé que son omission apparaît comparable 
au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (condition de 
l'équivalence), (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 132, 113 IV 68 consid. 5a p. 72 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_649/2008 du 15 janvier 2009 consid. 1; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_518/2007 du 15 novembre 2007 consid. 2.2.1). 
Conformément à un principe général de l'ordre juridique, désormais ancré en matière 
pénale à l'art. 11 al. 2 let. d CP, celui qui a créé, entretenu ou accru un état de choses 
susceptible de mettre autrui en danger est tenu de prendre toutes les mesures 
commandées par les circonstances pour éviter la survenance d'un dommage ou, le cas 
échéant, l'aggravation de l'atteinte déjà causée. Sont exigées les mesures propres à 
prévenir les conséquences prévisibles de l'abstention, soit les effets que l'on peut 
attribuer à l'acte préalable en appliquant la théorie de la causalité adéquate (ATF 134 
IV 255 consid. 4.2.2 p. 260 s. et les références). 
Le principe général de l'ordre juridique qui prescrit à l'auteur d'un acte dangereux 
(créateur d'un risque) de prévenir activement la survenance du dommage prévisible 
est l'une des implications du devoir général de diligence qui commande de se 
comporter de manière à ne pas mettre en danger les biens d'autrui, devoir qui se 
trouve à la base des règles de la prudence. Dès lors, celui qui reste passif après avoir 
créé un risque au sens de l'art. 11 al. 2 let. d CP viole par là-même les devoirs de la 
prudence. Il commet par conséquent une négligence, au sens de l'art. 12 al. 3 CP, si 
son inaction résulte, non d'une acceptation des conséquences prévisibles de l'acte 
préalable, mais d'une inattention ou d'un manque d'effort blâmable (ATF 134 IV 255 
consid. 4.2.3 p. 262-263). 
Lorsque la pratique d'une certaine activité est régie par des prescriptions de sécurité 
légales ou administratives, ou que des associations spécialisées ont édicté des règles 
de sécurité dont la pertinence est généralement reconnue par les praticiens, le 
principe général n'en continue pas moins de s'appliquer. Dès lors, même celui qui a 
créé le risque en accomplissant un acte en soi licite et qui s'est conformé, pour ce 
faire, aux prescriptions de sécurité légales, administratives ou associatives édictées 
en la matière doit prendre les mesures nécessaires au regard des circonstances pour 
prévenir les dommages prévisibles que son acte pourrait causer ; il ne saurait exciper 
des lacunes des prescriptions de sécurité légales, administratives ou associatives 
applicables (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.2 p.260). 
 
3.4. Une condamnation pour lésions corporelles par négligence suppose en outre que 
l'auteur ait agi par négligence. L'art. 12 al. 3 CP définit la négligence comme une 
imprévoyance coupable dont fait preuve celui qui, ne se rendant pas compte des 


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conséquences de son acte ou n'en tenant pas compte, agit sans user des précautions 
commandées par les circonstances et sa situation personnelle. Deux conditions 
doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. 
3.4.1. En premier lieu, il faut que l'auteur ait violé les règles de la prudence, c'est-à-
dire le devoir général de diligence institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en 
danger les biens d'autrui pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un 
comportement dépassant les limites du risque admissible viole le devoir de prudence 
s'il apparaît qu'au moment des faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses 
connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui 
(ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1 p. 79). Pour déterminer le contenu du devoir de 
prudence, il faut se demander si une personne raisonnable dans la même situation et 
avec les mêmes aptitudes que l'auteur aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le 
déroulement des événements et, le cas échéant, quelles mesures elle pouvait prendre 
pour éviter la survenance du résultat dommageable. Lorsque des prescriptions légales 
ou administratives ont été édictées dans un but de prévention des accidents, ou 
lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées sont généralement 
reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir général de prudence. 
Pour un médecin, il peut s'agit des règles de l'art en l'état actuel des connaissances 
(ATF 134 IV 175 consid. 3.2; ATF 130 IV 7 consid. 3.3 = JdT 2004 I 497). La 
violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si 
aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 129 IV 119 consid. 2.1 p. 121 ; 
127 IV 62 consid. 2d p. 65 ; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17 ; 122 IV 17 consid. 2b/aa 
p. 20). Le devoir de prudence lors de la création d'un état de fait dangereux peut ainsi 
fonder un devoir de diligence (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 = JdT 2010 IV 43; ATF 
134 IV 193 consid. 7.2; ATF 133 IV 158 consid. 5.1) et on peut exiger de toute 
personne qui créé un tel état de fait qu'elle prenne les précautions pour éviter la 
réalisation du risque (ATF 127 IV 62, consid. 2d; ATF 126 IV 13 consid. 7a). 
3.4.2. En second lieu, pour qu'il y ait négligence, il faut que la violation du devoir de 
prudence soit fautive, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de 
ses circonstances personnelles, une inattention ou un manque d'effort blâmable, soit 
de ne pas avoir déployé l'attention et les efforts qu'on pouvait attendre de lui pour se 
conformer à son devoir de prudence (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262 et les 
références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1063/2013 du 2 septembre 2014 
consid. 3.2). Ce manque d'effort peut toucher l'intelligence ou la volonté, voire les 
deux. Le reproche vise l'intelligence si l'auteur, quoiqu'il en ait eu les moyens, n'a pas 
conçu l'existence du risque, son importance, les mesures de précaution à prendre ou 
leur efficacité. Il vise la volonté si l'auteur, bien qu'il ait perçu le risque, n'a pas réagi 
de manière adéquate soit en comptant trop sur la chance par légèreté, par 
désinvolture, soit en laissant aller par mollesse, par paresse (B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2010, n. 56 ad art. 117). 


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3.5. Une condamnation pour lésions corporelles par négligence suppose enfin 
l'établissement d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre le comportement 
imputable à l'auteur et la lésion corporelle subie par la victime. 
3.5.1.1. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une 
des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas 
produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 167 ; 125 IV 195 consid. 2b p. 197). Pour 
déterminer si un comportement est la cause naturelle d'un résultat, il faut se 
demander si le résultat se reproduirait si, toutes choses étant égales par ailleurs, il 
était fait abstraction de la conduite à juger. Lorsqu'il est très vraisemblable que non, 
cette conduite est causale. Il n'est toutefois pas nécessaire que ce comportement soit 
la cause unique ou immédiate du résultat et peu importe que le résultat se serait 
également produit sans son comportement, du fait de celui d’un tiers (ATF 135 IV 56 
consid. 3.1.2 p. 66 ; ATF 116 IV 306 consid. 2a p. 310). La constatation du rapport 
de causalité naturelle relève du fait. 
3.5.1.2. Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le 
comportement incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était 
propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158 
consid. 6.1 p. 168 ; 131 IV 145 consid. 5.1 p. 147). La causalité adéquate dépend 
d'une prévisibilité objective. Il faut se demander si un tiers moyennement 
raisonnable, observant l'acte incriminé dans les circonstances concrètes où il a eu 
lieu, aurait pu prédire, sans être nécessairement en mesure de prévoir la chaîne 
causale dans ses moindres détails, que cet acte aurait très vraisemblablement les 
conséquences qu'il a effectivement eues (ATF 122 IV 145 consid. 3b/aa p. 148). Si, 
selon une telle appréciation objective, l'acte considéré était propre à entraîner le 
résultat dommageable qu'il a eu ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la 
raison conduit naturellement à imputer ce résultat à la commission de l'acte, la 
causalité est adéquate. Il en est ainsi même si le comportement de l'auteur n'est pas la 
cause directe ou unique du résultat. Peu importe, en effet, que le résultat soit dû à 
d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de 
tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2 p. 148 et les références citées). 
3.5.1.3. Il y a rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant 
sa portée juridique, si une autre cause concomitante – par exemple une force 
naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers –, propre au cas d'espèce, 
constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que 
l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent 
ne suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet 
acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus 
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs 
qui ont contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 


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135 IV 56 consid. 2.1. p. 64-65 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 p. 265 s. et les 
références). 
Ainsi, le comportement du lésé ou d'un tiers ne peut, normalement, rompre le lien de 
causalité adéquate entre le dommage et le comportement de son auteur, même si la 
faute du lésé ou du tiers est plus importante que celle de l'auteur du dommage (ATF 
116 II 519 consid. 4b = JdT 1991 I 634; ATF 112 II 141 consid. 3a = JdT 1986 I 
596). Même si d'autres causes apparaissent à côté de la cause originelle et la font 
passer à l'arrière-plan, celle-ci reste dans un rapport de causalité adéquate, du moins 
aussi longtemps qu'elle peut être considérée comme relevante dans le cours des 
évènements et qu'il n'existe pas d'autre cause s'écartant du cours des choses ou 
absurde au point que l'on ne pouvait compter avec sa survenance (ATF 116 II 519 
consid. 4b = JdT 1991 I 634; ATF 102 II 366 = JdT 1977 I 308). C'est l'intensité des 
deux rapports de causalité qui est déterminante. Si l'un d'eux s'impose, après examen, 
avec une telle intensité qu'il écarte pour ainsi dire l'autre et lui enlève toute 
signification apparente, on admet alors qu'il y a rupture de cet autre lien (ATF 116 II 
519 consid. 4b = JdT 1991 I 634). 
3.5.2. Dans le cas d'un délit d'omission improprement dit, la question de la causalité 
ne se présente pas de la même manière que si l'infraction de résultat était réalisée par 
commission. Il faut plutôt procéder par hypothèse et se demander si 
l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie évité la survenance du résultat. Pour l'analyse des conséquences 
de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle et 
de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1 p. 264 s. et les références ; 
ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168 et les références). On supposera tout d'abord que 
l'auteur a adopté le comportement requis, qu'il a en réalité omis, et on se demandera, 
ce qui constitue l'examen de la causalité naturelle, si cet acte omis aurait empêché la 
survenance du résultat; en cas de réponse affirmative, on se demandera, ce qui 
constitue l'examen de la causalité adéquate, si l'acte qui a été omis aurait évité le 
résultat selon un enchainement normal et prévisible des évènements (B. CORBOZ, 
op. cit., n. 51 ad art. 117 CP). Dans ce contexte, la question importante en pratique 
consiste à se demander s'il n'est pas survenu un évènement extraordinaire et 
imprévisible qui relègue à l'arrière-plan le rôle causal joué par l'omission (B. 
CORBOZ, Commentaire romand, CP I, 2009, n. 128 ad art. 12 CP). L'existence de 
cette causalité dite hypothétique suppose une très grande vraisemblance. Autrement 
dit, elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré 
intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, très vraisemblablement, le 
résultat (ATF 116 IV 182 consid. 4a, p. 185). La causalité adéquate est donc exclue 
lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du 
résultat ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché. 
 
3.6.1. En l'espèce, la procédure a permis d'établir que les diverses interventions 
médicales subies par l'appelante ont eu de lourdes conséquences sur sa santé, aussi 


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bien physique que psychique. La tumorectomie et la recherche du ganglion sentinelle 
lui ont laissé deux cicatrices, l'une de 4.5 cm au niveau du sein gauche, l'autre de 3.5 
cm dans le creux axillaire. Quant à la chimiothérapie, elle lui a causé trois autres 
cicatrices, dont une de 4 cm dans le sein gauche. Autant de cicatrices qui, d'après les 
dires de l'expert, ne pourront jamais être "gommées". Outre ces dégâts esthétiques, la 
chimiothérapie a occasionné pour l'appelante des effets secondaires très dérangeants, 
certains passagers, à l'image de la perte de ses cheveux, de la fièvre, des nausées ou 
encore des diarrhées, mais d'autres beaucoup plus persistants, comme la perte de 
sensation au niveau des mains et des pieds et les sentiments de brûlure. Les auditions 
d'AF______, AG______ et AH______ ont permis de démontrer que ces diverses 
interventions l'avaient plongée dans un état de grande souffrance psychique et qu'elle 
n'avait aujourd'hui plus de vie intime avec son mari. La dégradation de sa santé a 
également eu un impact sur sa vie professionnelle, puisqu'elle a dû réduire son taux 
d'activité pendant plusieurs mois. Il sera enfin relevé que l'appelante ne parvient 
aujourd'hui plus à avoir d'enfants. Même si la procédure n'a pas permis d'établir que 
la chimiothérapie subie par l'appelante était la cause directe de sa stérilité, il est 
probable que tel soit le cas. De toute façon, son âge et son état de santé général ne lui 
laissent guère d'espoir de concrétiser ses projets d'enfants après le traitement. 
 
A ce stade, la CPAR relèvera que s'il ne fait nul doute que ces diverses atteintes 
constituent bien des lésions corporelles, la question de leur qualification ne pourra 
être tranchée qu'au terme de l'examen du lien de causalité. En effet, celui-ci pourrait 
conduire à considérer que certaines desdites lésions ne sont pas en rapport de 
causalité adéquate avec l'omission, et que celles pour lesquelles le lien serait par 
contre admis n'atteindraient pas à elles-seules le degré requis pour qu'elles puissent 
être qualifiées de graves. 
 
3.6.2. C'est à bon droit que le Tribunal de police a considéré que le comportement 
reproché à l'intimée relevait non pas de la commission mais de l'omission. En effet, à 
teneur de l'acte d'accusation, il lui est reproché d'avoir omis de prendre soin de faire 
acheminer correctement les deux flacons contenant les cinq prélèvements effectués 
sur l'appelante, seul un de ces flacons étant parvenu pour analyses au laboratoire 
E______, le second étant quant à lui demeuré dans la salle d'examen. La lecture de 
l'acte d'accusation ne permet par ailleurs pas de lui imputer un quelque autre 
comportement, la réunion au sein d'un même flacon des prélèvements effectués sur 
D______ en date du 21 novembre 2007 et de ceux effectués le lendemain sur 
l'appelante n'étant pas le fait de l'intimée, mais de la Dresse F______. 
Il ressort des faits qu'en date du 21 novembre 2007, l'intimée a omis d'étiqueter un 
des deux flacons contenant les prélèvements provenant de la biopsie effectuée sur 
D______ et qui révélèrent ultérieurement l'existence d'un carcinome canalaire 
invasif, et que ledit flacon fut réutilisé le lendemain par la Dresse F______, qui y 
plaça les prélèvements issus de la biopsie qu'elle venait d'effectuer sur l'appelante. 
Un tel déroulement des faits est le seul qui puisse être raisonnablement envisagé en 


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l'espèce. Ainsi que l'a souligné l'expert, il est fréquent que des étiquettes ne soient pas 
collées au terme d'examens, de tels oublis pouvant arriver partout dans le monde et 
pour tous les examens. En outre, contrairement à la procédure en cours auprès des 
autres instituts, et ainsi que l'a relevé l'intimée, les radiologues n'étaient à l'époque 
pas aidés par des assistants, l'étiquetage ne se faisant non pas dans la salle d'examen, 
ce qui aurait ainsi permis un double contrôle du médecin et de la technicienne, mais 
en dehors de la salle. Il paraît par ailleurs exclu qu'une étiquette eût pu se décoller du 
flacon après y avoir été correctement collée, une telle hypothèse ayant du reste été 
exclue par l'expert, le Professeur O______, et même par l'intimée. Un acte 
malveillant a aussi été écarté. Quant au flacon qui n'avait pas été étiqueté, il est par la 
suite, selon une vraisemblance qui confine à la certitude, resté sur le chariot. C'est 
l'hypothèse retenue par l'expert et par les radiologues de C______, aucune autre 
explication ne semblant plausible au vu des éléments du dossier. Il ne fait nul doute 
que ce flacon a par la suite été réutilisé par la Dresse F______, la confrontation entre 
les différents rapports d'examen ainsi que les différentes analyses ADN permettant de 
l'établir de manière incontestée. S'agissant de savoir comment le flacon abandonné 
sur le chariot a pu être réutilisé, force est d'admettre que le tube a dû être retrouvé sur 
celui-ci par une personne qui, le pensant vide, l'a alors remis dans un tiroir, scénario 
d'autant plus probable que, ainsi que l'a souligné la Dresse F______, les chariots 
n'étaient pas fermés à clef, les nettoyeurs y ayant donc également accès, outre les 
médecins et les techniciennes. Certes, il apparait contre-nature pour des médecins de 
remettre dans le tiroir un flacon ayant été délaissé sur le plateau du chariot, celui-ci 
ne devant en aucun cas être remis dans un tiroir, mais un nouveau flacon devant y 
être pris pour tout nouvel examen, ainsi que l'ont relevé les Dresses F______ et 
B______. Le même constat peut être fait s'agissant de certaines techniciennes qui, à 
en croire leurs déclarations, ne l'auraient jamais remis dans un tiroir. Il n'en demeure 
pas moins qu'il n'existait au moment des faits aucune directive quant au sort à 
réserver à un flacon qui aurait été abandonné sur un chariot, de telles directives 
n'ayant été mises en place, ainsi que d'autres mesures, qu'après que ce malheureux 
évènement ne fût survenu. Par ailleurs, il semble peu probable qu'un tel 
comportement puisse être qualifié de contre-nature pour un nettoyeur qui, bien qu'il 
n'a pas pour mission de s'occuper de tout ce qui touche au domaine médical, ainsi 
que l'ont précisé les Drs G______ et H______, n'a pas forcément conscience du 
danger qu'un tel comportement représente et pourrait très bien, par souci de bien 
faire, décider de ranger un flacon qu'il verrait traîner. Ce d'autant plus qu'il était très 
rare qu'un flacon fût laissé sur un chariot, la plupart ne l'ayant même jamais constaté, 
si ce n'est Y______, à une reprise. Dans un tel contexte, il apparait dès lors tout à fait 
envisageable qu'un nettoyeur ait entrepris de ranger ledit flacon dans un tiroir, ou 
même une technicienne. En tout état, l'hypothèse d'un retour malencontreux du 
flacon utilisé dans le chariot est la seule et est très hautement plausible. 
Selon l'expérience générale de la vie et le cours ordinaire des choses, la présence d'un 
flacon non étiqueté contenant des prélèvements invisibles est de nature à conduire à 
une réutilisation dudit flacon, et partant, à toutes sortes de conséquences, toutes 


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graves. Ainsi, la réutilisation par un médecin d'un flacon contenant déjà des 
prélèvements cancéreux, mais qu'il pensait vierge, pourrait conduire à diagnostiquer 
à tort le cancer chez une patiente pourtant saine, dont des prélèvements auraient été 
rajoutés ultérieurement dans ledit flacon. Dans le cas d'espèce, le risque qu'un flacon 
contenant déjà des prélèvements mais qui n'aurait pas été étiqueté pût être réutilisé 
était d'autant plus présent que, ainsi que l'ont relevé les Drs H______ et F______, le 
Professeur O______, les techniciennes AA______ et AB______, ainsi que l'intimée 
elle-même, il n'était pas aisé pour un médecin de s'apercevoir dans la pénombre de la 
salle d'examen si un flacon avait déjà été utilisé ou non, ce d'autant plus en présence 
de lésions non hémorragiques et donc incolores. Le manque de luminosité y était tel 
que l'intimée avait même demandé qu'une lampe supplémentaire lui fût attribuée, 
afin de ne pas avoir à sortir dans le couloir pour vérifier ses prélèvements. Par 
ailleurs, les médecins ne vérifiaient pas forcément ce qu'il y avait dans les tubes au 
moment de les sortir du tiroir, puisque, ainsi que l'ont expliqué les Drs G______ et 
F______, tous les tubes s'y trouvant étaient censés être vierges. Partant, en omettant 
d'étiqueter un des deux flacons qu'elle avait utilisés pour placer les prélèvements 
effectués sur D______, l'intimée a créé un risque, non seulement pour sa propre 
patiente, mais également pour ceux de tout autre médecin de l'institut qui, au moment 
de procéder à une biopsie, aurait pu réutiliser ledit flacon, le pensant vide, peu 
importe en définitive comment il se serait de nouveau retrouvé dans un tiroir du 
chariot. L'intimée aurait dû prendre des mesures pour éviter qu'un tel risque ne se 
matérialise. Cela aurait par exemple pu consister à s'assurer qu'une technicienne avait 
bien étiqueté l'ensemble des flacons dans lesquels elle avait déposé des prélèvements 
avant de quitter l'institut en fin de journée. Au vu de ce qui précède, l'intimée se 
trouvait donc bien dans une position de garant au sens de l'art. 11 al. 2 let. d CP. 
Contrairement à l'avis de l'intimée, l'acte d'accusation n'est nullement lacunaire sur ce 
point puisqu'il indique l'ensemble des circonstances de fait permettant de conclure à 
son obligation juridique d'agir ainsi que les actes qu'elle aurait dû accomplir. Le 
risque créé par l'intimé y est ainsi décrit, ou peut à tout le moins se déduire de celui-
ci. Ainsi, c'est bien en "omettant d'acheminer correctement, notamment en étiquetant 
elle-même" un des deux flacons qu'elle avait utilisés pour placer les prélèvements 
effectués sur sa patiente, lequel flacon fut réutilisé le lendemain par la Dresse 
F______ qui "ne pouvait s'en rendre compte en raison du comportement fautif" de 
l'intimée, que cette dernière avait créé un risque. Ce risque consistant dans le fait que 
suite à "l'analyse des cinq fragments tissulaires se trouvant dans le flacon étiqueté au 
nom d'A______ [ayant révélé] un carcinome canalaire invasif, …, soit un cancer 
très agressif nécessitant un traitement immédiat, un cancer [ait été] diagnostiqué sur 
la base de ces résultats chez A______, de façon erronée". Les actes qu'elle aurait dû 
accomplir figurent également dans l'acte, puisqu'il y est précisé "alors que les règles 
de l'art lui auraient commandé de prendre toutes les mesures nécessaires afin de 
s'assurer que la traçabilité des échantillons soit respectée, notamment en étiquetant 
elle-même les flacons ou en s'assurant de leur étiquetage par un tiers et en les 


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gardant constamment sous son contrôle jusqu'au point de prise en charge par le 
laboratoire". 
3.6.3. Il convient à présent d'examiner si, par son comportement, l'intimée a violé de 
manière fautive les règles de la prudence. 
A teneur de l'acte d'accusation, il est reproché à l'intimée d'avoir omis d'assurer la 
traçabilité des échantillons issus de la biopsie effectuée sur D______, notamment en 
les étiquetant elle-même ou en s'assurant de leur étiquetage pour un tiers et en les 
gardant constamment sous son contrôle jusqu'au point de prise en charge par le 
laboratoire. Une telle omission constitue une violation des règles de la prudence. 
Ainsi qu'il l'a été relevé au considérant 3.6.2, aux explications duquel il sera renvoyé, 
l'intimée a créé un risque en omettant d'étiqueter correctement les deux tubes 
contenant les prélèvements effectués sur D______ et n'a pas pris les mesures qui 
s'imposaient pour éviter la survenance du résultat dommageable. Elle se devait d'être 
d'autant plus prudente que, contrairement à d'autres médecins, à l'instar du Dr 
H______ ou du Dr G______ qui a expliqué qu'il ne fallait "en aucun cas lâcher le 
flacon avant de l'avoir étiqueté", elle n'avait pas pour habitude de coller les étiquettes 
elle-même. 
S'il 
ressort 
de 
l'audition 
des 
techniciennes 
qu'il 
arrivait 
exceptionnellement qu'elles dussent procéder elles-mêmes à l'étiquetage, c'était en 
principe toujours le médecin qui s'en occupait. Or, pour sa part, l'intimée préférait 
bien souvent déléguer cette tâche à des techniciennes. De ses propres aveux, elle ne 
s'assurait pas systématiquement de l'étiquetage des flacons, même si elle a soutenu 
pendant les débats de première instance, en contradiction avec ses premières 
déclarations, qu'elle ne le faisait qu'en cas de stress. Ainsi, elle a déclaré qu'il lui était 
possible qu'elle perdît de vue le flacon après l'avoir confié à une technicienne en vue 
de son étiquetage, ou encore qu'il lui arrivait parfois de voir la technicienne mettre 
l'étiquette sur le tube et parfois pas. Par ailleurs, l'intimée a expliqué que C______ 
était un des seuls endroits où l'étiquetage se faisait à la sortie de la salle d'examen, et 
non à l'intérieur comme cela se faisait ailleurs, et que cela pouvait occasionner des 
erreurs. Vu la manière qu'elle avait de déléguer aux techniciennes l'étiquetage des 
flacons, et compte tenu du fait que des erreurs étaient plus susceptibles de survenir 
qu'ailleurs en raison de l'organisation interne de l'institut, l'intimée se devait de 
redoubler de vigilance, la prudence lui imposant de s'assurer que les techniciennes 
s'étaient bien acquittées dudit étiquetage, chose qu'elle n'a pas faite en l'espèce. 
Dans son jugement, le Tribunal de police a en outre retenu que l'intimée n'avait pas 
indiqué sur la fiche de demande d'examens du 21 novembre 2007 destinée au 
laboratoire E______, le nombre de prélèvements qu'elle avait effectués sur D______ 
et qui ressortait du rapport rédigé par ses soins le lendemain, alors qu'une telle 
indication aurait pu permettre aux médecins du laboratoire de se rendre compte de 
l'existence d'un problème en comparant le nombre de cylindres, et qu'elle n'avait pas 
réagi lorsque, le lendemain, elle avait reçu le rapport d'examen histologique n° 
1______ qui ne mentionnait que trois cylindres tissulaires alors qu'elle savait en 


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avoir adressé cinq au laboratoire. En d'autres termes, la violation des règles de la 
prudence reprochée par le premier juge à l'intimée n'est pas d'avoir omis d'étiqueter 
correctement les deux flacons contenant les prélèvements de D______, mais de ne 
pas s'être rendue compte, sur la base des différents rapports en sa possession, qu'un 
mélange des échantillons avait pu se produire. Or, à teneur de l'acte d'accusation, 
c'est bien pour avoir omis d'étiqueter le flacon contenant deux des cinq prélèvements 
qu'elle avait effectués sur D______ que l'intimée a été renvoyée devant le Tribunal 
de police, et non pour ne pas s'être rendue compte des divergences entre le nombre 
de cylindres prélevés et ceux finalement analysés par le laboratoire. Au vu de ce qui 
précède, le Tribunal de police s'est donc basé sur un état de fait différent de celui qui 
figurait dans l'acte d'accusation. Cela n'implique pas encore pour autant que le 
principe d'accusation ait été violé, le tribunal pouvant fonder son jugement sur une 
accusation modifiée ou complétée, à condition pour autant que les droits de partie du 
prévenu et de la partie plaignante aient été respectés. C'est le cas en l'espèce, 
l'intimée ayant eu l'occasion de se déterminer sur la différence dans le nombre de 
prélèvements, affirmant notamment devant le premier juge qu'elle s'était concentrée 
sur le résultat du rapport histologique du laboratoire E______ et n'avait pas pris 
garde au nombre de fragments. Ainsi, même s'il existe une discrépance entre les faits 
reprochés dans l'acte d'accusation et ceux retenus par le Tribunal de police, l'intimée 
a pu correctement faire valoir ses droits, de sorte qu'il n'y a pas eu violation du 
principe d'accusation. Au demeurant, la violation alléguée serait réparée par 
l'occasion de s'exprimer devant la juridiction d'appel, qui dispose d'un plein pouvoir 
de cognition. 
Il reste à déterminer si le fait pour l'intimée de ne pas s'être rendue compte de 
l'absence de deux cylindres tissulaires, alors qu'elle aurait pu voir que le nombre de 
prélèvements analysés ne correspondait pas à ceux issus de la biopsie, constitue une 
violation des règles de la prudence. A cet égard, l'expertise retient que l'intimée 
aurait pu voir que seuls trois cylindres avaient été étudiés sur les cinq qui avaient été 
prélevés, mais qu'il est difficile pour un médecin de se rappeler combien de 
fragments ont été prélevés sur chaque patiente. Elle précise toutefois que, 
normalement, le praticien note dans son rapport le nombre de biopsies effectuées. 
Les conclusions de l'expert sur une éventuelle responsabilité de l'intimée paraissent 
ainsi peu cohérentes. En effet, celui-ci semble d'un côté minimiser la faute de 
l'intimée, en relatant à quel point il est difficile pour un médecin de se rappeler du 
nombre de prélèvements effectués. D'un autre côté, il laisse entendre qu'une telle 
difficulté peut être aisément contournée par le biais d'une simple annotation dans le 
rapport, laquelle constitue la norme. Au vu des éléments mis en avant par l'expert, et 
après les avoir librement appréciés, la CPAR retiendra qu'il aurait été aisé pour 
l'intimée de noter dans son rapport le nombre de biopsies effectuées. Ne pas l'avoir 
fait constitue donc un manquement qui pourra lui être imputé à faute. La CPAR 
relèvera par ailleurs que l'intimée savait que sa patiente était très probablement 
atteinte d'une tumeur cancéreuse, puisqu'elle avait recouru à la classification "BI-
RAIDS, densité 5" dans son rapport du 22 novembre 2007, le degré 5 désignant une 


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"haute probabilité de malignité, supérieure à 95%". Elle avait été surprise des 
résultats du laboratoire E______, qui faisaient état d'une simple fibrose, et les avait 
trouvés tellement incompréhensibles qu'elle avait décidé de procéder à une nouvelle 
biopsie sur D______, le 26 novembre 2007. Face à une telle discordance, la prudence 
eût exigé qu'elle se posât des questions supplémentaires, telle que l'éventualité d'un 
mélange des cylindres tissulaires, ce d'autant plus qu'une disparition ou une fusion 
des prélèvements paraissait très invraisemblable pour ne pas dire impossible, et 
qu'elle avait en mains tous les éléments lui permettant de se poser les bonnes 
questions. En effet, une seule relecture des deux rapports, à savoir celui qu'elle avait 
rédigé à l'attention du Dr Q______ le 22 novembre 2007 et celui du laboratoire 
E______ daté du même jour lui aurait permis de se rendre compte de la disparition 
de deux des cinq prélèvements. Certes, elle a pris les mesures qui s'imposaient pour 
protéger sa patiente en procédant à une nouvelle biopsie. Elle ne s'est toutefois pas 
rendue compte du danger qu'elle avait créé pour l'appelante, alors qu'elle aurait dû 
l'envisager compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, ni n'a fait le 
nécessaire pour l'éviter. En cela, elle a violé les règles de la prudence qui 
s'imposaient à elle. Comme déjà dit, cette violation peut lui être imputée à faute dès 
lors qu'une vérification rapide sur la base des deux documents en sa possession, 
laquelle se justifiait d'autant plus vu les circonstances, lui aurait permis de 
s'interroger sur l'éventualité d'un mélange des prélèvements et d'agir afin d'enrayer la 
spirale des évènements. 
Au vu de ce qui précède, l'intimée a violé les règles de la prudence, non seulement en 
omettant de s'assurer de l'acheminement correct jusqu'au laboratoire E______ des 
deux flacons contenant les cinq prélèvements effectués sur sa patiente D______, 
mais également en ne se rendant pas compte de la disparition de deux des cinq 
prélèvements susmentionnés, cette violation pouvant lui être imputée à faute. 
3.6.4. Pour que l'intimée soit reconnue coupable de lésions corporelles par 
négligence, il faut encore que son comportement, ou plus précisément son omission, 
ait été la cause naturelle et adéquate des lésions subies par l'appelante. 
3.6.4.1. En l'espèce, s'agissant de la causalité naturelle, il sera relevé que si l'intimée 
n'avait pas oublié d'étiqueter un des deux flacons contenant les prélèvements 
effectués le 21 novembre 2007 sur D______, un cancer canalaire invasif n'aurait 
alors pas été diagnostiqué à tort chez l'appelante, qui n'aurait ainsi subi aucune des 
lésions décrites au considérant 3.6.1. Il en va de même si l'intimée n'avait pas omis 
de se poser les bonnes questions à la réception du rapport d'examen histologique n° 
1.1______ du 22 novembre 2007 du laboratoire E______, dans la mesure où elle 
aurait alors pu alerter les autres médecins appelés à intervenir sur l'appelante, 
permettant ainsi d'enrayer le déroulement ultérieur des évènements, et notamment les 
multiples interventions médicales injustifiées subies par l'appelante. Au vu de ce qui 
précède, le lien de causalité naturelle doit être admis. 


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3.6.4.2. Selon un enchaînement normal et prévisible des évènements, le fait 
d'étiqueter correctement le flacon contenant les prélèvements effectués sur D______. 
aurait permis, avec un haut degré de probabilité, d'éviter qu'il ne fût réutilisé, et ce 
même dans l'hypothèse où il aurait été laissé abandonné sur le chariot. En effet, dans 
un tel cas de figure, il n'aurait très vraisemblablement pas été rangé dans le tiroir du 
chariot parmi les autres tubes non encore utilisés, et même à supposer que tel eût été 
le cas, il ne fait nul doute qu'au moment où la Dresse F______ aurait eu à prendre un 
tube vierge dans le tiroir pour y placer les ponctions de sa propre patiente, elle aurait 
alors remarqué que celui-ci avait déjà été utilisé et ne s'en serait pas servie pour y 
placer les prélèvements de l'appelante, évitant ainsi tout mélange des ponctions, et 
par là-même tout diagnostic erroné chez sa patiente ainsi que toutes les interventions 
médicales ultérieures et les conséquences qui leur furent associées. 
Par ailleurs, il apparaît hautement vraisemblable au terme d'un examen rétrospectif 
objectif, que si l'intimée avait été suffisamment attentive et s'était posée les bonnes 
questions à la lecture du rapport histologique n° 1.1______ du laboratoire E______ 
du 22 novembre 2007, elle ne se serait alors pas seulement étonnée de la discrépance 
entre le résultat de fibrose tel qu'il ressortait dudit rapport et la tumeur à haut degré 
de malignité qu'elle avait suspectée dans son rapport du 22 novembre 2007, mais 
également de la différence entre le nombre de prélèvements effectués sur D______. 
et ceux réellement analysés par le laboratoire. Elle aurait alors pu alerter ses autres 
collègues médecins, ce qui aurait ainsi permis de découvrir qu'il y avait eu mélange 
des prélèvements et empêcher l'enchainement ultérieur des évènements. 
Partant, les omissions reprochées à l'intimée sont en rapport de causalité adéquate 
avec les lésions subies par l'appelante, telles que rappelées au considérant 3.6.1. 
3.6.4.3. La causalité adéquate étant établie, il reste à examiner si des interventions de 
tiers ont pu constituer une circonstance tout à fait exceptionnelle ou ont apparu si 
extraordinaires qu'elles ont entraîné une rupture du lien de causalité adéquate. 
3.6.4.3.1. S'agissant de l'intervention d'un tiers, qui a consisté à remettre dans le tiroir 
du chariot un flacon utilisé mais non étiqueté, la CPAR relèvera, comme il a été dit 
au considérant 3.6.2, que si elle peut paraître totalement contre nature pour un 
médecin, tel n'est pas nécessairement le cas pour une technicienne. En effet, même si 
certaines d'entre elles ont déclaré en audience qu'il ne leur serait jamais venu à 
l'esprit de remettre dans le tiroir du chariot un flacon qu'elles auraient trouvé 
abandonné, cela ne semblait pas aller de soi pour l'ensemble d'entre elles puisque 
AB______ a expliqué au Procureur que si elle avait trouvé un flacon abandonné et 
qu'elle n'avait pu trouver un médecin à qui le remettre, elle l'aurait remis dans le 
chariot, avant de rectifier ses propos en déclarant qu'elle ne l'aurait pas remis dans le 
chariot mais ne savait pas ce qu'elle en aurait fait. Il sera par ailleurs rappelé qu'au 
moment des faits, les techniciennes n'étaient soumises à aucune directive quant au 


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sort à réserver à un tube qui aurait été abandonné. Aussi, si le fait pour un technicien 
de remettre dans le tiroir d'un chariot un flacon qui aurait traîné sur celui-ci pourrait 
paraître tout à fait exceptionnel dans le contexte d'aujourd'hui, et encore, tel n'était 
pas le cas au moment des faits. Quant aux nettoyeurs, s'ils n'étaient pas censés 
toucher aux chariots, aux dires des Drs G______ et H______, il n'apparaît pas qu'il 
eût pu leur sembler tout à fait exceptionnel de remettre dans un tiroir un tube qu'ils 
auraient vu traîner là où il n'avait rien à faire, par souci de bien faire, d'autant qu'il 
était très difficile, même pour un médecin, de s'apercevoir qu'un flacon avait déjà été 
utilisé, qu'il était extrêmement rare qu'un flacon trainât sur un chariot, et que lesdits 
chariots n'étaient pas fermés à clef, et donc accessibles à tous. 
3.6.4.3.2. L'on peut aussi regretter qu'aucun des médecins intervenus ultérieurement 
n'ait remarqué la discrépance entre le nombre de cylindres prélevés sur l'appelante et 
ceux finalement analysés par le laboratoire. Cela semble d'autant moins 
compréhensible que l'hypothèse d'une fragmentation des prélèvements avancée par la 
plupart d'entre eux est rare, ainsi que l'a relevé le Professeur O______, surtout dans 
le cas d'une ponction du sein. Dans un tel cas de figure, elle impliquerait en outre 
qu'un plus grand nombre de prélèvements soit alors retrouvé. Toutefois, l'absence de 
perspicacité des autres intervenants à ce sujet n'apparait en tout état de cause pas si 
exceptionnelle au point d'entraîner une rupture du lien de causalité adéquate. Ainsi 
que l'a relevé l'expert, il s'agit d'un détail sur lequel les médecins ne s'attardent guère 
et qui aurait pu échapper à beaucoup. Comme le relève le Professeur O______, il est 
vrai qu'une telle divergence, alors combinée à d'autres éléments tels que le résultat 
négatif de la tumorectomie ou encore la confusion qui avait été faite entre les seins 
gauche et droit de l'appelante, est de nature à interpeller tout médecin raisonnable. 
Tel n'est pas le cas si elle devait être analysée isolément. 
3.6.4.3.3. Même si certains des choix des médecins pourraient prêter à la critique, ils 
avaient tous de bonnes raisons d'agir comme ils l'ont fait. Certes, le Dr G______ 
avait eu à connaître à la fois du cas de D______ et de celui de l'appelante et aurait 
ainsi pu faire le rapprochement entre les deux cas, ce d'autant plus que le carcinome 
canalaire invasif n'était que rarement diagnostiqué. Il n'en demeure pas moins qu'il 
était très rare d'avoir un faux positif histologique et qu'il s'était malgré tout posé les 
bonnes questions, puisqu'au vu des résultats discordants il avait pris contact avec la 
Dresse K______ afin qu'elle vérifiât le matériel prélevé lors de la biopsie du sein de 
l'appelante. Son intervention a du reste été jugée correcte autant par l'expert que par 
le Professeur O______. S'agissant de la Dresse F______, elle n'avait pas remarqué la 
divergence dans le nombre de cylindres. Il ne saurait toutefois lui être reproché 
d'avoir utilisé un flacon contenant déjà les ponctions de D______, d'une part parce 
que tous les tubes qui se trouvaient dans le tiroir du chariot étaient censés être 
vierges, d'autre part parce qu'il était très difficile dans la pénombre de la salle 
d'examen d'apercevoir les prélèvements à l'intérieur des flacons, ce d'autant plus 
qu'ils étaient incolores. Elle avait pris des précautions supplémentaires après avoir 
constaté une discordance entre les résultats de la biopsie et de l'échographie, en 


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procédant à une nouvelle échographie en présence du Dr G______ le 3 décembre 
2007, et avait été confortée par le fait qu'il était très rare d'avoir une IRM négative 
suite à une biopsie positive. Quant au Dr I______, s'il n'avait pas été interpellé par la 
différence dans le nombre de prélèvements et avait pris la décision d'opérer malgré le 
résultat discordant des différents examens, il se devait d'intervenir, comme l'a 
expliqué l'expert, une tumorectomie s'imposant compte tenu des éléments en sa 
possession et du diagnostic qui avait été posé. Après la tumorectomie, il avait même 
sollicité des vérifications d'étiquetage à la Dresse F______ ainsi qu'au laboratoire 
E______, et il lui avait alors été confirmé qu'une erreur était exclue. Si son 
comportement n'apparaît pas exempt de toute critique, c'était malgré tout lui qui 
s'était posé les bonnes questions, comme l'a d'ailleurs souligné le Professeur 
O______. Quant au Dr H______ enfin, il peut être inféré des déclarations de l'expert 
et du Professeur O______ que son comportement a été correct, nonobstant son 
absence de réaction s'agissant de la divergence dans le nombre de cylindres. 
Partant, la décision d'opérer, nonobstant les divergences entre les résultats des 
examens radiologiques et de laboratoires, et les séquelles qui en ont résulté, sont en 
lien de causalité adéquate avec l'omission initiale, l'ensemble des éléments évoqués 
ci-dessus n'ayant pas rompu le lien de causalité. 
3.6.4.3.4. Il n'en va pas de même de la chimiothérapie ordonnée par le Dr J______ 
après la tumorectomie blanche. Compte tenu de sa position en tant que dernier 
élément de la chaîne et du moment auquel il est intervenu, ce médecin disposait d'une 
vue d'ensemble lui permettant de se poser les bonnes questions. Son absence de 
réflexion et d'investigation apparaît ainsi d'autant plus invraisemblable. Comme l'a 
relevé le Professeur O______, il était en possession de "l'indice final" et a malgré 
tout décidé d'entamer un traitement aux conséquences catastrophiques pour 
l'appelante. Tous les voyants étaient "au rouge", à savoir un rapport de radiologie pas 
clair, une différence dans le nombre de prélèvements et une tumorectomie blanche, 
étant relevé que les explications selon lesquelles la tumeur aurait pu disparaitre suite 
aux prélèvements n'apparaissent pas plausibles, dans la mesure où la lésion faisait 10 
mm et qu'elle n'aurait pas pu être entièrement enlevée par l'utilisation de trocarts à 
biopsie d'aussi petit diamètre. De ses propres aveux, le Dr J______ avait même 
envoyé l'appelante subir de nouveaux examens le 8 janvier 2008, une échographie et 
une IRM, lesquelles révélèrent qu'il n'y avait pas de tumeur visible. A ce moment-là, 
en tant que "chef d'orchestre", et avant d'entamer un traitement aussi lourd de 
conséquences que la chimiothérapie, il aurait dû, confronté à tant de discordances, 
entreprendre de dissiper tout doute. A cela s'ajoute le fait qu'il n'a consacré que peu 
de temps à sa patiente et n'a jamais remis en cause le diagnostic qui avait été posé, en 
dépit des nombreuses incohérences du tableau clinique. Compte tenu des 
circonstances dans lesquelles il est intervenu, et de la manière dont il a géré cette 
affaire, le comportement du Dr J______ revêt un caractère exceptionnel et apparaît si 
extraordinaire qu'il relègue à l'arrière-plan tous les autres facteurs ayant pu causer les 
lésions de l'appelante apparues postérieurement à sa prise en charge. 


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3.6.5. Le lien de causalité entre le comportement de l'intimée et les lésions subies par 
l'appelante ayant été rompu au moment de sa prise en charge par le Dr J______, 
seules les lésions antérieures à l'intervention de ce dernier sont en rapport de 
causalité avec les omissions de l'intimée. Ainsi, il y a lieu de déterminer si les deux 
cicatrices liées à la tumorectomie et à la recherche de ganglion sentinelle, l'une de 4.5 
cm au niveau du sein gauche, l'autre de 3.5 cm dans le creux axillaire, de même que 
les souffrances psychiques qu'elle a pu endurer du fait de ces lésions, doivent être 
qualifiées de lésions corporelles simples ou graves. S'il est établi que l'appelante se 
retrouve aujourd'hui dans un état de grande détresse psychique, cela est pour 
l'essentiel en raison des suites de la chimiothérapie et de toutes les répercussions que 
celle-ci a eues sur sa vie de femme, notamment sa capacité de mener une vie intime 
et d'avoir des enfants. Si l'addition de toutes les cicatrices, liées aussi bien à la 
tumorectomie et à la recherche du ganglion sentinelle, que celles causées par la 
chimiothérapie, et des souffrances psychiques causées par l'intégralité des 
interventions médicales subies, suffirait à atteindre le degré de gravité nécessaire 
pour que ces lésions corporelles puissent être qualifiées de grave, tel n'est pas le cas 
des seules lésions liées aux interventions ayant précédé la chimiothérapie. 
Par voie de conséquence, la CPAR retiendra que l'intimée s'est rendue coupable de 
lésions corporelles par négligence, lesdites lésions devant être qualifiées de simples. 
Le jugement entrepris sera dès lors réformé en ce sens. 
4. 
4.1.1. L'infraction à l'art. 125 CP est passible d'une peine privative de liberté de trois 
ans ou plus ou d'une peine pécuniaire. La peine encourue est la même que les lésions 
corporelles soient graves ou simples puisque, s'agissant de négligence, le résultat n'a 
été ni voulu ni accepté par l'auteur (B. CORBOZ, op. cit., n. 6 ad art. 125). 
4.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous 
l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 


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judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
4.1.3. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende 
dont le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un 
jour-amende est de 3'000 francs au plus. Le juge en arrête le montant selon la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment 
en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses 
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 
4.1.4. A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de 
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît 
pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. En cas de sursis, le 
juge impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 CP). 
4.2.1. En l'espèce, la faute de l'intimée doit être qualifiée de légère. 
Certes, elle a omis d'étiqueter correctement un des deux flacons ayant servi à 
collecter les ponctions effectuées sur D______. L'expert a toutefois expliqué que de 
telles erreurs étaient fréquentes et qu'elles survenaient partout de par le monde et 
pour tous les examens. Il y a par ailleurs lieu de prendre en compte les conditions 
particulières qui régnaient au sein de l'institut C______ au moment des faits, le stress 
important auquel les collaborateurs qui y travaillaient étaient soumis, la situation 
délicate dans laquelle se trouvait l'intimée après que son contrat de travail eut été 
résilié, ainsi que l'absence de directives quant au sort à réserver à un flacon qui aurait 
été abandonné. En tant que radiologue interventionnelle travaillant sous pression, son 
erreur n'apparait pas particulièrement grave, même si les conséquences l'ont été. 
Il y a également lieu de relever que seules des lésions corporelles simples peuvent 
être imputées aux omissions de l'intimée, que cette dernière n'a pas d'antécédents 
judiciaires, et que sa collaboration à la procédure a été particulièrement bonne. 
Compte tenu de ces circonstances, la CPAR optera pour une peine pécuniaire et 
fixera le nombre de jours-amende à trente. 
L'intimée a indiqué disposer d'un revenu annuel brut de CHF 350'000.-, auquel vient 
se rajouter un bonus dont l'ampleur peut varier d'une année à l'autre. La quotité du 
jour-amende sera ainsi arrêtée à CHF 615.-. 


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4.2.2. Au vu de la peine prononcée, la question du sursis se pose. Les conditions de 
son octroi étant manifestement remplies, l'intimée sera mise au bénéfice du sursis, le 
délai d'épreuve étant par ailleurs fixé à deux ans. 
5. 
5.1.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions 
civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. En 
revanche, il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a pas 
chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas 
suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP). L'art. 126 al. 2 let. b CPP constitue 
le pendant des exigences imposées par la loi à la partie plaignante relativement au 
calcul et à la motivation des conclusions civiles, formulées à l'art. 123 CPP, et le 
non-respect de ces exigences conduit au renvoi de la partie plaignante à agir par la 
voie civile (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds.), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 21 ad art. 126). Dans le cas où le jugement 
complet des conclusions civiles exigerait un travail disproportionné, le tribunal peut 
traiter celles-ci seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie 
plaignante à agir par la voie civile. Les prétentions de faible valeur sont, dans la 
mesure du possible, jugées par le tribunal lui-même (art. 126 al. 3 CPP). 
En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Dans 
la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa 
déclaration en vertu de l'art. 119 CPP et les motive par écrit. Elle cite également les 
moyens de preuves qu'elle entend invoquer (art. 123 al. 1 CPP). Les conclusions 
civiles consistent principalement en des prétentions en dommages-intérêts (art. 41ss 
de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse [CO, Code des 
obligations ; RS 220]) et en réparation du tort moral (art. 47 et 49 CO) dirigées 
contre le prévenu (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds.), op. cit., n. 16s. ad art. 122). 
5.1.2. L'art. 41 al. 1 CO énonce que chacun est tenu de réparer le dommage qu'il 
cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou 
imprudence. La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). La 
responsabilité délictuelle instituée par l'art. 41 CO requiert que soient réalisées 
cumulativement quatre conditions, soit un acte illicite, une faute de l'auteur, un 
dommage et un rapport de causalité naturelle et adéquat entre l'acte fautif et le 
dommage (ATF 132 III 122). Le préjudice peut consister dans une diminution de 
l'actif, dans une augmentation du passif, dans une non-augmentation de l'actif ou 
dans une non-diminution du passif (ATF 133 III 462) ou dans le gain manqué (ATF 
132 III 359). Le lésé peut prétendre au remboursement de l'ensemble des frais 
engagés par suite de la lésion, actuels ou futurs, lorsque ces derniers sont prévisibles. 
(F. WERRO, La responsabilité civile, Berne 2005, p. 252). 


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5.1.3. A teneur de l’article 46 al. 1 CO, en cas de lésions corporelles, la partie qui en 
est la victime a droit au remboursement des frais et aux dommages et intérêts qui 
résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à 
son avenir économique (F. WERRO, Commentaire romand, Code des obligations, 
Bâle 2003, n° 1 à 9 ad art. 46 CO). 
5.1.4. En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à 
titre de réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en compte se 
rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un 
cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 
atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une 
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. 
Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 
CO, figurent une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même 
que les préjudices psychiques importants (arrêt 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 
consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97; 132 II 117 consid. 2.2.2 p. 119; arrêt 
6B_970/2010 du 23 mai 2011 consid. 1.1.2). En raison de sa nature, l'indemnité pour 
tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être 
réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères 
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines 
limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera 
donc le montant à la gravité de l'atteinte subie selon les règles du droit et de l'équité, 
en disposant d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3). 
 
5.2. En l'espèce, la CPAR n'est pas en mesure de statuer sur les prétentions en 
dommages-intérêts et en tort moral de la partie plaignante, car il subsiste trop 
d'incertitudes sur l'ensemble des éléments déterminants. 
 
5.2.1. L'appelante réclame les sommes de CHF 5'860.85 à titre de frais médicaux non 
pris en charge par la LAMal et de CHF 59'808.- à titre de dommage domestique pour 
la période allant du 5 décembre 2007 au 31 janvier 2010, avec intérêts à 5% l'an dès 
la date moyenne du 21 novembre 2010. 
 
S'agissant des prétentions en indemnisation du préjudice ménager qu'elle estime 
avoir subi, l'appelante les a certes chiffrées, mais elle ne les a pas suffisamment 
prouvées ni motivées. Ainsi, elle ne se base pour réclamer réparation dudit préjudice, 
que sur les déclarations qu'elle a faites lors de son audience du 12 novembre 2014 
devant le Tribunal de police. A cela s'ajoute le fait qu'elle n'explique pas en quoi les 
lésions causées par la tumorectomie et la recherche du ganglion sentinelle l'auraient 
empêché d'accomplir les tâches ménagères, un tel empêchement semblant plutôt, au 
vu de ses déclarations, être imputable à la chimiothérapie. 


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Quant à ses prétentions visant le remboursement de ses frais médicaux, il n'est pas 
possible de distinguer avec exactitude, sur la base de ses conclusions civiles, les frais 
devant être mis en relation avec les lésions causées par la tumorectomie et la 
recherche du ganglion sentinelle, de ceux liés à la chimiothérapie. La délimitation 
entre ces deux catégories de frais, même à supposer qu'elle soit possible en l'état du 
dossier, exigerait un travail disproportionné. 
Par voie de conséquence, l'appelante sera renvoyée à agir par la voie civile, s'agissant 
de ses prétentions en indemnisation de ses frais médicaux et en réparation de son 
préjudice ménager. 
5.2.2. L'appelante réclame en outre la somme de CHF 150'000.- à titre de tort moral, 
avec intérêts à 5% l'an dès la date moyenne du 21 novembre 2010. Dans la mesure où 
l'appelante a subi des lésions du fait des omissions de l'intimée, à savoir une cicatrice 
de 4.5 cm au niveau du sein gauche et une autre de 3.5cm dans le creux axillaire, de 
même que des souffrances psychiques liées à l'aspect inesthétique de ces lésions, le 
principe d'une indemnité pour tort moral apparaît acquis. 
Toutefois, pour les motifs précédemment exposés, il est impossible d'évaluer la part 
des souffrances psychiques qui peut être attribuée aux seules cicatrices liées à la 
tumorectomie et à la recherche du ganglion sentinelle. En effet, la douleur morale 
dont l'appelante fait état se rapporte à l'ensemble des atteintes qu'elle a subies, y 
compris celles liées à la chimiothérapie et qui ne sont pas dans un rapport de 
causalité adéquate avec les omissions de l'intimée. L'appelante sera donc également 
renvoyée à agir par la voie civile, s'agissant des montants qu'elle réclame à titre 
d'indemnité pour tort moral. 
6. 
6.1.1. Aux termes de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu 
une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle obtient 
gain de cause (let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale 
et doit les chiffrer et les justifier (al. 2 1ère phrase). La partie plaignante obtient gain 
de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP lorsque le prévenu est condamné et/ou si les 
prétentions civiles sont admises (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, op. 
cit., n. 6 ad art. 433 ; N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : 
Praxiskommentar, 2e éd., Zurich 2013, n. 6 ad art. 433). La juste indemnité, notion 
qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais 
nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure 
pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la partie plaignante (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1. ; 6B_965/2013 du 3 
décembre 2013 consid. 3.1.1 ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art. 433 ; N. 
SCHMID, op. cit., n. 3 ad art. 433). En particulier, les démarches doivent apparaître 
nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la partie plaignante 


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raisonnable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1 ; 
6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3). 
 
6.1.2. Si la partie plaignante est renvoyée à agir par la voie civile, elle ne peut pas 
être considérée comme ayant eu gain de cause en sa qualité de demandeur au civil, ni 
comme ayant succombé, en tout cas lorsqu'une ordonnance pénale a été rendue. Les 
frais d'avocat liés exclusivement à l'action civile ou les autres frais de la partie 
plaignante qui concernent uniquement la question civile ne sont pas indemnisés dans 
la procédure pénale en cas de renvoi de l'action civile au juge civil. La partie 
plaignante doit faire valoir ses dépens avec la prétention civile (ATF 139 IV 102 
consid. 4.4 p. 109). La loi distingue déjà entre les dépenses occasionnées au plan 
pénal et au plan civil. Ainsi, l'art. 432 al. 1 CPP différencie entre les dépenses 
occasionnées par les conclusions civiles et celles qui sont occasionnées par la 
procédure pénale (cf. en outre l'art. 427 al. 1 CPP qui parlent des frais de procédure 
causés par les conclusions civiles). La délimitation exacte peut certes se révéler 
difficile. Il convient toutefois de tenir compte que la notion de juste indemnité selon 
l'art. 433 al. 1 CPP réserve l'appréciation du juge (ATF 139 IV 102 consid. 4.5 
p. 109). 
 
6.1.3. La Cour de justice pénale applique, en matière d'honoraires d'avocat, un tarif 
horaire de CHF 450.- (ACPR/112/2014 du 26 février 2014, renvoyant au tarif "usuel" 
de CHF 400.- ressortant de la SJ 2012 I 175 ; ACPR/279/2014 du 27 mai 2014) ou de 
CHF 400.- (ACPR/282/2014 du 30 mai 2014), notamment si l'avocat concerné avait 
lui-même calculé sa prétention à ce taux-là (ACPR/377/2013 du 13 août 2013 ; 
ACPR/302/2014 du 18 juin 2014). 
 
6.2. En l'espèce, l'appelante a obtenu gain de cause sur le plan pénal en tant que 
l'intimée a été reconnue coupable de lésions corporelles par négligence. Elle a 
toutefois été renvoyée à agir par la voie civile s'agissant de ses prétentions en 
remboursement de ses frais médicaux, indemnisation de son dommage économique 
et réparation de son tort moral. Par voie de conséquence, elle ne peut pas être 
considérée comme ayant obtenu gain de cause en sa qualité de demandeur au civil et 
seuls seront indemnisés ses frais d'avocat qui ne sont pas liés exclusivement à l'action 
civile. Il convient dès lors de distinguer les dépenses occasionnées par la procédure 
pénale de celles liées à ses conclusions civiles. 
L'appelante a produit trois notes d'honoraires. Deux d'entre elles, établies par Me 
MEYER et Me BOILLAT, se rapportent à la procédure de première instance, la 
dernière, de Me MEYER, ayant trait à la procédure d'appel. 
Au total, Me MEYER a facturé 323h50, dont 292h40 pour la procédure de première 
instance et 31h10 pour la procédure d'appel. Me BOILLAT a pour sa part facturé 29 
heures, uniquement pour la procédure de première instance. 


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Des trois notes d'honoraires, il est possible d'isoler des postes de frais ayant trait 
exclusivement au volet civil. Il en va ainsi, notamment, des deux heures consacrées 
le 10 mars 2015 par Me MEYER à la rédaction des conclusions civiles et à la 
préparation du chargé de pièces. 
Les autres postes de frais ne peuvent par contre pas être imputés directement au volet 
pénal ou au volet civil, soit parce que le libellé du poste n'est pas suffisamment 
précis, telles les huit heures passées par Me MEYER le 4 novembre 2014 à la 
préparation de l'audience du Tribunal de police et à la rédaction de conclusions 
civiles, soit parce que les activités auxquelles les postes se réfèrent peuvent s'avérer, 
au terme d'un examen rétrospectif, utiles autant pour le volet pénal que pour le volet 
civil. Par voie de conséquence, il y a lieu d'admettre, en équité, que des 352h50 
ressortant des trois notes d'honoraires, 2/3 doivent être attribuées au volet pénal, soit 
un total de 235 heures, le solde étant lié au volet civil. 
Il y a par ailleurs lieu de tenir compte du fait que certains postes de frais apparaissent 
excessifs, même au regard de la complexité de l'affaire. Il en va ainsi, notamment, 
des heures décomptées pour des audiences de jugement, lesquelles dépassent la durée 
effective desdites audiences. Il en va de même des heures consacrées à l'étude de 
diverses pièces du dossier, à la rédaction de certains actes, ou à la préparation de 
certaines audiences, qui paraissent par moment démesurées. 
Au vu de ces considérations, des 235 heures imputées au volet pénal, seules 180 
seront considérées comme adéquates et nécessaires et donneront ainsi lieu à 
indemnisation. 
C'est donc une indemnité totale de CHF 72'000, hors TVA, correspondant à 180 
heures d'activité effectuées au tarif de CHF 400.- de l'heure, qui sera admise. Il 
convient d'ajouter à ce montant la TVA. Le montant total des dépenses obligatoires 
de l'appelante sera ainsi arrêté, en équité, à CHF 77'800.-, calculé en chiffre rond, 
TVA comprise. 
7. 
Dans la mesure où l'intimée est reconnue coupable de lésions corporelles par 
négligence au sens de l'art. 123 CP, conformément aux charges retenues contre elle, 
ses prétentions en indemnisation sont infondées et seront rejetées (art. 429 CPP). 
8. 
8.1. En appel, l’art. 428 al. 1 CPP dispose que les frais sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Pour 
déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans 
quelle mesure ses conclusions sont admises (arrêt du Tribunal fédéral 1B_575/2011 
du 29 février 2012 consid. 2.1). Lorsque l'autorité de recours rend elle-même une 
nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité 
inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 


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Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de la procédure s’il est 
condamné. Il doit ainsi rembourser à l’Etat les frais que ce dernier a avancés dans le 
cadre de la procédure, ces frais étant établis conformément au Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 (RTFMP - E 4 10.03). 
 
8.2. L'intimée, qui succombe intégralement, supportera les frais de la procédure 
d'appel, qui comprennent dans leur totalité un émolument de CHF 4'000 (art. 14 al. 1 
let. e RTFMP), et les frais de la procédure de première instance. Le jugement 
entrepris sera modifié en ce sens. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/786/2014 rendu le 18 
novembre 2014 par le Tribunal de police dans la procédure P/12915/2008. 
Annule ce jugement. 
Reconnaît B______ coupable de lésions corporelles par négligence. 
Condamne B______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende. 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 615.-. 
La met au bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à deux ans. 
Renvoie A______ à agir par la voie civile s'agissant de ses prétentions en remboursement 
de ses frais médicaux, indemnisation de son dommage économique et réparation de son 
tort moral. 
Condamne B______ à payer à A______, à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure, la somme de CHF 77'800.-. 
Condamne B______ aux frais de la procédure de première instance, lesquels se montent en 
totalité à CHF 12'916.05.-. 
Condamne B______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 4000.-. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, 
juge; Madame Carole BARBEY, juge suppléante; Monsieur Vincent DELALOYE, greffier-juriste. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI
 
 
 
 
 
 


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P/12915/2008 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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P/12915/2008 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/280/2015
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
Condamne B______ aux frais de la procédure de première instance 
CHF 
12'916.05
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
Condamne B______ aux frais de la procédure d'appel 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
220.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
20.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
4'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
4'315.00
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
17'231.05