voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/862/2021 · 2021-08-24 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1182/2021 
ATAS/862/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 août 2021 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1182/2021 
- 2/3 - 
Vu la décision du 27 avril 2020 de la caisse cantonale genevoise de compensation 
(ci-après : la CCGC ou l’intimée) octroyant à Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant ou l’assuré) une rente de l’assurance-vieillesse d’un montant mensuel de 
CHF 1'396.-, dès le 1er mai 2020 ; 
Vu la décision sur opposition du 8 mars 2021 de la CCGC admettant l’opposition de 
l’assuré en tant qu’elle concerne le RAM ; 
Vu le recours interjeté le 6 avril 2021 par l’intéressé auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) ; 
Vu le délai imparti par courrier de la chambre de céans du 6 avril 2021 à l’intimée au 
4 mai 2021, puis prolongé successivement au 1er juin et 2 juillet 2021, pour lui faire 
parvenir sa réponse et son dossier ; 
Vu le courrier du recourant du 19 avril 2021 ; 
Vu la réponse de l’intimée du 2 juillet 2021 au terme de laquelle il était indiqué que 
l’examen rétrospectif du dossier de l’assuré avait établi que la caisse avait omis de 
diminuer ses revenus des années 1993 et 1994 proportionnellement à la réduction 
accordée et invitait instamment le recourant à retirer son recours faute de quoi la 
décision entreprise serait reconsidérée à son détriment ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 6 juillet 2021 impartissant un délai au 
16 août 2021 au recourant pour se déterminer, en particulier sur la conclusion de 
l’intimée l’invitant à retirer son recours ; 
Attendu que par courrier du 10 août 2021, le recourant a indiqué à la chambre de céans 
qu’il « confirm[ait] par la présente le retrait de [son] recours, compte tenu des derniers 
éléments évoqués par l’OCAS, néanmoins [il] effectue les paiements de [ses] arriérés, 
afin d’éviter une diminution de [sa] rente ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
* * * * * * 
 
 


 
 
 
 
A/1182/2021 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/858/2021 · 2021-08-24 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Maria Esther SPEDALIERO, Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1947/2021 
ATAS/858/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 août 2021 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CRAN GEVRIER, France 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE 
INTERPROFESSIONNELLE 
AVS 
DE 
LA 
FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES – FER CIAM 
106.1, Rue de Saint-Jean 98, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1947/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération 
des Entreprises Romandes – FER CIAM 106.1, du 11 mai 2021, 
Vu le recours de Madame A______ du 7 juin 2021, 
Vu les nouvelles décisions d’allocation de maternité fédérale de la FER CIAM du 
1er juillet 2021, 
Vu le courrier de Mme A______ du 16 août 2021 indiquant retirer son recours, les 
nouvelles décisions lui donnant entière satisfaction ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/842/2021 · 2021-08-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1377/2021 
ATAS/842/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 août 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1377/2021 
- 2/2 - 
 
Attendu en fait que par décision du 4 mars 2021, annulant et remplaçant une décision 
précédente du 18 novembre 2020, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a 
réclamé à Madame A______ (ci-après : l’assurée), le remboursement de CHF 17'089.- ; 
Que par écriture du 22 avril 2021, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 20 mai 2021, a conclu au rejet 
du recours ; 
Que par écriture du 30 juillet 2021, l’assurée a indiqué le retirer ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/830/2021 · 2021-08-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/995/2021 
ATAS/830/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 août 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, au PETIT-LANCY 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENEVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/995/2021 
- 2/2 - 
 
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) a sollicité de la Caisse 
cantonale de chômage (ci-après : la caisse) le versement d'indemnités à compter du 13 
août 2018 et qu'un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur jusqu'au 12 
février 2021 ; 
Que le 13 février 2021, il a redemandé le versement d'indemnités de chômage, de sorte 
qu'un nouveau délai-cadre d'indemnisation a été ouvert ; 
Que durant le délai-cadre de cotisation, soit du 13 août 2018 au 13 février 2021, l'assuré 
a travaillé du 20 août 2018 au 30 avril 2019, soit un total de huit mois et quatorze jours ; 
Que durant ce même délai, il a également justifié d'une incapacité de travail pour 
maladie du 15 novembre 2018 au 30 juin 2019 ; 
Que par décision du 23 février 2021, confirmée sur opposition le 15 mars 2021, la 
caisse a nié à l'assuré le droit à l'indemnité au motif qu'il ne totalisait pas une période de 
cotisation de douze mois durant le délai-cadre de cotisation ; 
Que, par écriture du 17 mars 2021, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en alléguant en substance qu'il aurait fallu prolongé le premier délai-cadre 
d'indemnisation plutôt que d'en ouvrir un second ; 
Qu’invitée à se déterminer, la caisse, dans sa réponse du 15 avril 2021, a conclu au rejet 
du recours ; 
Que par écriture du 16 mai 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions ; 
Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 19 août 2021, à 
l'issue de laquelle l'assuré a indiqué retirer son recours au vu des explications fournies 
par l'intimée; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/818/2021 · 2021-08-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1839/2021 
ATAS/818/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 août 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à CAROUGE 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1839/2021 
- 2/3 - 
 
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est inscrit auprès de 
l’office cantonal de l’emploi (OCE) en date du 15 juillet 2020 et qu'un délai-cadre 
d’indemnisation a été ouvert en sa faveur à compter du 3 août 2020; 
Que par décision du 2 mars 2021, l’OCE a prononcé une suspension du droit à 
l’indemnité de l’assuré d’une durée de cinq jours, au motif que ses recherches 
personnelles d’emploi de novembre 2020 avaient été remises tardivement; 
Que par écriture du 22 mars 2021, l’assuré s’est opposé à cette décision en alléguant 
avoir envoyé dans les délais son formulaires de novembre 2020; 
Qu'interpellée, la caisse de chômage SYNA a confirmé avoir reçu de l'assuré des 
documents en date du 2 décembre 2020, mais affirmé que le formulaire de recherches 
n'en faisait pas partie; 
Que le 30 avril 2021, l’OCE a donc rejeté l'opposition en rappelant les règles sur le 
fardeau de la preuve; 
Qu'en date du 19 août 2021, une audience de comparution personnelle s'est tenue, à 
l'occasion de laquelle l'intimé a annoncé que la caisse de chômage, après des recherches 
supplémentaires, avait retrouvé le formulaire de recherches litigieux; que celui-ci avait 
bel et bien été reçu le 2 décembre 2020 mais scanné par erreur dans le dossier d'un autre 
assuré; 
Qu'en conséquence, l'intimé a proposé l'admission du recours; 
Qu'il convient dès lors de statuer en ce sens. 
*** 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1839/2021 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
 
1. Déclare le recours recevable. 
2. L’admet sur proposition de l’intimé. 
3. Annule la décision du 30 avril 2021. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
 
 
 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/817/2021 · 2021-08-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/529/2021 
ATAS/817/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 août 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/529/2021 
- 2/3 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que Madame A______ (ci-après : l’assurée) est au bénéfice d’un délai-cadre 
d’indemnisation de l’assurance-chômage; 
Que le 31 août 2020, l’office régional de placement (ci-après : ORP) lui a adressé une 
convocation en vue d’un entretien téléphonique devant se tenir le 23 septembre 2020 à 
13h30 sur son téléphone portable; 
Que le jour dit, l’ORP a tenté à deux reprises en vain de joindre l’assurée sur son 
téléphone mobile; 
Que par courriel du même jour, l'assurée a expliqué les raisons de son indisponibilité; 
Que le 25 septembre 2020, le docteur Bertrand BUCHS a rempli une attestation 
confirmant que sa patiente n’avait pu honorer son rendez-vous téléphonique du 
23 septembre 2020 pour des raisons médicales; 
Que par décision du 6 octobre 2020, confirmée sur opposition le 15 janvier 2021; 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a prononcé la suspension de l’exercice du 
droit à l’indemnité de l’assurée pour une durée de huit jours au motif qu’elle n’avait pas 
répondu à un entretien téléphonique convenu; 
Que le 14 février 2021, l’assurée a interjeté recours contre cette décision; 
Qu'invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 12 mars 2021, a conclu au rejet 
du recours; 
Que le 21 avril 2021, la recourante a persisté dans ses conclusions; 
Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 27 mai 2021, suivie 
d'une audience d'enquêtes, en date du 19 août 2021, au cours de laquelle a été entendu le 
médecin-traitant de l'assurée; 
Qu'à l'issue de cette dernière audience, l'intimé, au vu de ce témoignage, notamment, a 
proposé l'admission du recours; 
Qu'il convient dès lors de statuer en ce sens, d'accord entre les parties. 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/529/2021 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
 
Statuant d’accord entre les parties 
 
 
1. Déclare le recours recevable. 
2. L’admet sur proposition de l’intimé. 
3. Annule la décision du 15 janvier 2021. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/832/2021 · 2021-08-19 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1861/2019 
ATAS/832/2021 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 19 août 2021 
 
En la cause 
 
ASSURA-BASIS SA, sis Z.i. En Budron A1, case postale 7, 
Mont-sur-Lausanne 
 
 
demanderesse 
contre 
 
Docteur A______, domicilié Clinique et Permanence d'Onex, route 
de Chancy 98, Onex 
Docteur B______, domicilié c/o Cité Générations, Clinique 
d'Onex, route de Chancy 98, Onex 
Tous deux comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Mattia DEBERTI 
 
défendeurs 
 
 


 
 
 
 
A/1861/2019 
- 2/2 - 
Vu la demande d'ASSURA BASIS SA du 15 mai 2019 à l'encontre des médecins 
A______ et B______ ; 
 
Vu la suspension de la cause d'accord entre les parties ; 
 
Attendu que, par écriture du 18 août 2021, la demanderesse a retiré sa demande, un 
arrangement étant intervenu entre les parties ; 
 
Qu'il convient d'en prendre note ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Condamne la demanderesse au paiement d'un émolument de CHF 100.-. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER
ge_gerichte · ATAS/843/2021 · 2021-08-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1548/2021 
ATAS/843/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 août 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à GENÈVE, 
représenté par le Service de protection de l'adulte 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1548/2021 
- 2/2 - 
Attendu en fait que par décision du 18 mars 2021, l’office de l’assurance-invalidité (ci-
après : OAI) a réclamé à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le remboursement de 
CHF 7'053.- ; 
Que par écriture du 3 mai 2021, le Service de protection de l’adulte (SPAd) a interjeté 
recours contre cette décision ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 28 juin 2021, a conclu au rejet 
du recours en s’en rapportant à la détermination du 28 juin 2021 de la caisse cantonale 
genevoise de compensation ; 
Que par écriture du 3 août 2021, le SPAd a déclaré retirer le recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/821/2021 · 2021-08-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1712/2021 
ATAS/821/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 août 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié C/o M. B______, au PETIT-
LANCY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1712/2021 
- 2/2 - 
 
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) s'est annoncé auprès de 
l'Office cantonal de l'emploi (OCE) ; 
Qu'en date du 12 mars 2021, l'office régional de placement (ci-après : ORP) l’a informé 
qu’il annulait son dossier ; 
Que le 16 mars 2021, l’assuré s’est opposé à cette décision ; 
Que par décision du 22 avril 2021, l’OCE a rejeté l’opposition ; 
Que l’assuré a interjeté recours contre cette décision ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par écriture du 15 juin 2021, a conclu au rejet du 
recours ; 
Que par écriture du 5 juillet 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 19 août 2021, au 
cours de laquelle l’intimé a expliqué au recourant que son dossier avait été annulé parce 
que la caisse cantonale de chômage lui avait nié le droit aux prestations faute d’une 
période de cotisation suffisante et non en raison d’un manquement de sa part ; 
Qu’à l’issue de l’audience, l’assuré a indiqué retirer son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/827/2021 · 2021-08-18 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2018/2021 
ATAS/827/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 août 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2018/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 10 mai 2021 de la caisse cantonale genevoise de 
chômage ; 
Vu le recours interjeté le 10 juin 2021 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; 
Attendu que par courrier du 23 juillet 2021, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/823/2021 · 2021-08-18 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/362/2021 
ATAS/823/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 août 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Yann ARNOLD 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/362/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision du 10 décembre 2020 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) ; 
Vu le recours interjeté le 1er février 2021 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; 
Vu la décision du 17 février 2021 de la Présidence du Tribunal de première instance 
admettant le recourant au bénéfice de l’assistance juridique ; 
Vu la réponse du 8 avril 2021 de l’OAI ; 
Attendu que par courrier du 21 juillet 2021 le conseil du recourant a indiqué que ce 
dernier retirait son recours et sollicitait que les frais induits par la procédure soient 
laissés à la charge de l’État ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d’assurance-invalidité (art. 69 
al. 1bis LAI), il n’y a pas lieu de percevoir un émolument, le recourant étant au bénéfice 
de l’assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/829/2021 · 2021-08-18 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2490/2021 
ATAS/829/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 août 2021 
 4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à SATIGNY 
 
 
recourant 
 
contre 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE, sis rue Gabrielle-
Perret-Gentil 4, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2490/2021 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que Monsieur A______ (ci-après l’intéressé) a saisi la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice d’une dénonciation contre un sociothérapeute des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après les HUG), auquel il reproche de ne pas avoir donné 
suite ses demandes. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que l’art. 72 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10) prévoit que l’autorité de recours peut, sans instruction préalable, par une 
décision sommairement motivée, écarter un recours manifestement irrecevable ou 
rejeter un recours manifestement mal fondé ; 
Que la dénonciation de l’intéressé ne relève pas de la compétence de la chambre de 
céans (art. 134 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ -
 E 2 05) ; 
Que de plus, les HUG ne se sont pas encore prononcés par décision sur les demandes de 
l’intéressé et que sa dénonciation constitue en conséquence un recours prématuré, dans 
la mesure où, sous réserve d’un recours en déni de justice non invoqué en l’espèce, 
seules les décisions sur opposition peuvent faire l’objet d’un recours auprès la Cour de 
justice (art. 56 al. 1 LPGA) ; 
Que la dénonciation formée par l’intéressé doit en conséquence être déclarée 
irrecevable ; 
Que la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
A/2490/2021 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le