ge_gerichte · ATAS/111/2010 · 2010-02-03 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2024/2009 
ATAS/111/2010 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 3 février 2010 
 
En la cause 
Monsieur O__________, domicilié au Lignon, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître WAEBER Jean-Bernard 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2024/2009 
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Vu 
la demande de prestations AI, tendant à l’octroi d’une orientation professionnelle 
ou d’une rente, déposée le 7 mai 2007 par O__________ (né en 1981, 
manutentionnaire sans formation spécifique, au bénéfice d’une autorisation de 
séjour), en raison de troubles neurologiques et psychiques ; 
l’accident professionnel du 18 janvier 2006 (chute d’un plateau de 50 kg sur la 
tête), après lequel l’assuré a en particulier subi une altération de la vue durant 5 
minutes, ainsi que des troubles de l’équilibre ; 
le courrier du Dr A_________, généraliste, médecin-conseil de l’assurance-perte de 
gain de l’employeur (GENERALI), du 21 août 2006, indiquant que cet accident 
n’avait pas entraîné de perte de connaissance et que l’assuré pourrait reprendre le 
travail à 100% dès le 1er septembre 2006 ; 
le rapport du médecin d’arrondissement de la SUVA du 30 novembre 2006 (Dr 
B_________, 
orthopédiste), 
selon 
lequel 
il 
persistait 
des 
troubles 
neuropsychologiques et psychologiques ; 
le rapport des H.U.G., Unité de psychiatrie, du 14 décembre 2006, attestant une 
incapacité de travail de 100% due à des troubles neurologiques et psychiatriques ; 
le courrier des H.U.G. du 29 mars 2007, Département de chirurgie, selon lequel le 
patient (examiné le 19 janvier 2006, soit le lendemain de l’accident) avait subi un 
traumatisme crânien sans perte de connaissance ; 
le rapport du Dr C_________, neurologue, du 5 juin 2007, attestant en particulier 
que l’assuré présentait un syndrome comportemental traumatique très marqué en 
lien avec la forte commotion cérébrale de janvier 2006 ; 
le rapport de la Dresse D________, neurologue-conseil de la SUVA, du 24 octobre 
2007, selon laquelle l’assuré souffrait de troubles neuropsychologiques sans liens 
avec des séquelles traumatiques ; 
le rapport du Dr E________, psychiatre traitant et chef de clinique aux H.U.G., du 
22 juin 2007, attestant, avec répercussions sur la capacité de travail, un retard 
mental léger, QT 67, F70 (existant depuis l’enfance) ; trouble spécifique de la 
personnalité, type impulsive F 60.3 ; épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique F 32.1 (existant depuis 2005) ; l’activité exercée jusque là n’était plus 
exigible ; des mesures sociales avec intégration dans un atelier protégé (afin de 
maintenir la stabilité clinique et éviter toute décompensation), en raison d’un 
fonctionnement intellectuel anormal, étaient nécessaires ; 


 
 
 
 
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le rapport du Dr F________, neurologue traitant, du 12 juillet 2007, diagnostiquant 
un syndrome post-traumatique après une commotion cérébrale en janvier 2006, 
aggravé par des traumatismes antérieurs, attestant que l’incapacité de travail de son 
patient était entière dans toute profession, depuis le 18 janvier 2006, ce dernier 
n’ayant par ailleurs pas un fonctionnement intellectuel normal, ni un comportement 
acceptable pour l’entourage ; 
le rapport de la Dresse D________, neurologue mandatée par la SUVA, du 24 
octobre 2007, selon lequel les troubles neuropsychologiques présentés par l’assuré 
n’étaient pas consécutifs à l’accident de janvier 2006, mais pouvaient s’expliquer, 
par exemple, dans le cadre du trouble du développement psychologique constaté 
chez lui ; des troubles d’adaptation consécutifs à l’accident du 18 janvier 2005 
(recte : 2006) étaient bien documentés et étaient aptes à expliquer la dégradation 
subjective de son état mental ; 
l’avis médical du Service médico-régional AI (SMR) du 25 octobre 2007, 
préconisant une expertise psychiatrique ; 
le courrier des H.U.G., Unité de psychiatrie, du 23 avril 2008, relevant que le 
patient présentait toujours des troubles de l’équilibre, des lâchage de la jambe 
droite, des céphalées, des sensations de vibrations et de spasmes, un état de stress 
post-traumatique, un retard mental léger et une personnalité dyssociales, ainsi 
qu’une incapacité totale de travail ; 
l’expertise psychiatrique subséquente des Drs G________, H_______ et I_______, 
du Département de psychiatrie des H.U.G. du 6 mai 2008 (effectuée à l’issue de 
deux entretiens, à la prison de Champ d’Ollon), diagnostiquant, avec répercussion 
sur la capacité de travail, un syndrome post-commotionnel (F 07.02) depuis janvier 
2006 ; sans répercussion sur la capacité de travail, un trouble mixte de la 
personnalité avec traits de personnalité dyssociale et émotionnellement labile F 
61.09. La capacité résiduelle de travail était de 50% dans une activité adaptée (sans 
port de charges lourdes, sans stress, ni exigence de rendement, ni responsabilités, 
telle que jardinage ou travaux d’entretien dans des lieux publics) ; en raison des 
troubles cognitifs et du comportement, il existait en outre une diminution du 
rendement, restant à évaluer dans le cadre de l’activité elle-même ; 
le complément d’expertise des Drs G________, H_______ et I_______ du 26 juin 
2008, établi à la demande du SMR, précisant qu’il n’y avait pas de raison physique 
de limiter le port de charges (hormis la situation de manutentionnaire rappelant 
l’évènement accidentel), que le trouble mixte de la personnalité n’avait pas eu 
d’incidence sur la capacité de travail de l’expertisé jusqu’à l’évènement accidentel 
de janvier 2006 et qu’il existait depuis lors une aggravation majeure de l’état de 
santé, dans le sens d’une grande labilité émotionnelle, sous forme de passage rapide 
du rire aux larmes, de phases d’abattement, de découragement, de repli alternant 


 
 
 
 
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avec des moments de forte impatience et d’agressivité verbale ; depuis 3 à 6 mois 
environ, l’expertisé avait retrouvé une capacité de travail de 50%. 
l’avis du SMR (Dr J______) du 15 juillet 2008, selon lequel il existait des 
contradictions entre l’avis des H.U.G. du 29 mars 2007 (pas de perte de 
connaissance) et celui des experts (possible perte de connaissance suite à un 
traumatisme crânien) ; en outre, il ne pouvait y avoir de syndrome post-
commotionnel, s’il n’y a pas eu de commotion cérébrale, si bien qu’il ne restait 
aucun diagnostic pour limiter la capacité de travail ; il fallait par ailleurs mettre 
fortement en doute une modification psychologique après un accident bénin, 
d’autant que l’assuré (décrit comme bagarreur, irritable, hurlant, très intolérant à la 
frustration) avait toujours eu un caractère difficile avec de la peine à respecter les 
consignes sociales et les conditions du marché du travail et qu’il présentait une 
« dysharmonie de développement mental avec une personnalité impulsive » selon le 
rapport des H.U.G. du 14 décembre 2006 ; la fixation de l’incapacité de travail de 
50% à 3 à 6 mois avant la date de l’expertise était arbitraire et non étayée ; il 
convenait dès lors de se rallier à l’évaluation du Dr A_________, qui préconisait 
une reprise à 100% dès le 1er septembre 2006, si bien que l’incapacité de travail de 
l’assuré avait duré moins d’une année ; 
l’arrêt du Tribunal cantonal des assurance sociales (TCAS) du 23 décembre 2008 
rendu dans une affaire opposant l’assuré à la SUVA (ATAS/1511/2008), arrêt entré 
en force, retenant en particulier que l’intéressé subissait toujours une incapacité de 
travail (complète) (p. 13, § 14) ; 
le projet de décision du 9 février 2009, par lequel l’Office cantonal de l’assurance 
invalidité (OCAI) estime que l’assuré pouvait reprendre son ancienne activité à 
plein temps, dès septembre 2006 ; 
l’opposition formée par l’assuré le 12 mars 2009, par l’intermédiaire de Me Jean-
Bernard WAEBER ; 
le second rapport du Dr E________, médecin chef de clinique à l’Unité de 
psychiatrie du développement mental des H.U.G, du 12 mars 2009, estimant que le 
patient, suivi à la consultation depuis le mois de mai 2006, présentait toujours une 
incapacité complète de travail, le degré d’incapacité n’ayant pas évolué depuis 
plusieurs années ; durant l’enfance et l’adolescence, le patient avait bénéficié d’une 
prise en charge épisodique par le Service médico-pédagogique en raison du trouble 
de comportement de type agressif, provocateur et oppositionnel ; il souffrait d’un 
retard mental léger associé à des troubles de personnalité dyssociale et d’un état de 
stress post-traumatique avec une altération du fonctionnement adaptatif rendant 
aléatoire son intégration en milieu ordinaire et source de stress permanent ; 


 
 
 
 
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le mandat de l’OCAI confié au SMR le 16 mars 2009 visant à déterminer si l’on 
était en présence d’un assuré n’ayant pas pu achever sa formation en raison de son 
atteinte à la santé (invalidité précoce) ; 
l’avis du SMR du 24 mars 2009 (Dr J______), selon lequel, en l’absence de relation 
de causalité adéquate (constatée par le TCAS dans son arrêt 23 du décembre 2008 
précité) entre les troubles neuropsychologiques et l’accident du 18 janvier 2006, il 
ne pouvait pas s’agir d’un accident considéré comme grave ; dès lors, on ne pouvait 
admettre qu’il ait entraîné un état de stress post-traumatique selon les critères de la 
CIM-10 ; les troubles de la personnalité présentés par l’assuré depuis l’enfance 
représentaient probablement l’élément prédominant, mais selon l’expertise 
psychiatrique ceux-ci n’avaient pas d’influence notable sur la capacité de travail ; 
dès lors, le dernier avis du Dr E________ constituait tout au plus une appréciation 
différente des répercussions sur la capacité de travail d’un même état de santé ; 
les observations complémentaires de l’assuré du 30 avril 2009, tendant à la mise en 
œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique auprès du Bureau romand d’expertise 
médicale (BREM) ; 
la décision de l’OCAI du 6 mai 2009 (envoyée sous pli simple et reçue le 11 mai 
suivant), refusant ladite mesure d’instruction et rejetant la demande de prestations, 
au motif que l’assuré pouvait reprendre son ancienne activité à temps complet dès 
septembre 2006. En particulier, le tableau clinique décrit par le corps médical ne 
l’avait pas empêché de travailler sur le marché équilibré du travail avant son 
accident du 18 janvier 2006 ; l’instabilité professionnelle et l’absence de formation 
professionnelle résultaient plus vraisemblablement de facteurs étrangers à 
l’invalidité que d’une atteinte durable à la santé ; 
le recours du 10 juin 2009, tendant en particulier à la mise en œuvre d’une expertise 
psychiatrique confiée au BREM ; 
la réponse de l’OCAI du 3 juillet 2009, estimant qu’une telle expertise n’était pas 
nécessaire et concluant au rejet du recours ; 
le courrier du Tribunal du 2 décembre 2009 informant les parties de son intention 
de confier au BREM la réalisation d’une expertise psychiatrique et neurologique, et 
leur communiquant la liste des questions à poser à l’expert, en leur donnant la 
faculté de se déterminer à leur sujet ; 
les courriers des parties du 8 décembre 2009 ; 
 
 


 
 
 
 
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- 6/8 -
EN DROIT 
1. A teneur de l’art. 61 let. c de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, le juge établit avec la collaboration des parties les 
faits déterminants pour la solution du litige ; il administre les preuves nécessaires et 
les apprécie librement. 
S’il considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés, le juge peut renvoyer 
la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder lui-même à 
une telle instruction complémentaire, en particulier en mettant en œuvre une 
expertise lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 
261 consid. 3 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 2003, 
t.1, p. 443 ; RAMA 1993 p. 136). 
2. En l’occurrence, il existe une divergence d’appréciation entre les différents 
médecins intervenus concernant en particulier le taux de capacité de travail exigible 
de l’assuré. Selon l’expertise des H.U.G. du 6 mai 2008, complétée le 26 juin 
suivant, l’intéressé dispose d’une capacité de 50% depuis début 2008, dans une 
activité adaptée, et présente en outre une diminution du rendement, restant à évaluer 
dans le cadre de l’activité elle-même. Pour le Dr E________, médecin chef de 
clinique à l’Unité de psychiatrie et développement mental des H.U.G., la capacité 
de travail de son patient serait même nulle, dans toute activité. En revanche, le Dr 
J______ nie toute pathologie psychiatrique ayant des répercussions sur la capacité 
de travail, estimant que l’assuré serait en mesure de travailler à 100% dans son 
ancienne profession, depuis septembre 2006. Quant au Dr F________, neurologue 
traitant, il a estimé que l’incapacité de travail de son patient était entière dans toute 
profession, depuis le 18 janvier 2006, ce dernier n’ayant par ailleurs pas un 
fonctionnement intellectuel normal, ni un comportement acceptable pour 
l’entourage. 
3. Compte tenu en particulier de ces divergences (qu'il n'est pas possible de lever sans 
autre en l’occurrence) et de l’absence d’appréciation globale quant à la répercussion 
des atteintes neurologiques et psychiques sur la capacité de travail de l’assuré, une 
expertise bidisciplinaire (psychiatrique et neurologique) doit être mise en œuvre. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 7/8 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
1. Ordonne une expertise médicale psychiatrique et neurologique ; 
 
2. La confie au Bureau romand d’expertise médicale ; 
 
3. Dit que la mission de l’expert sera la suivante : 
 
a. 
Prendre connaissance des dossiers de la cause (assurance-invalidité et assurance-
accidents) ; 
b. 
Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité le 
recourant ; 
c. 
Examiner le recourant ; 
d. 
Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes : 
e. 
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
f. 
Quel est le status psychique/neurologique détaillé de l'assuré ? 
g. 
Quels sont les diagnostics psychiatriques et neurologiques, selon une 
classification internationale reconnue, ayant une répercussion sur la capacité de 
travail ? 
h. 
Quels sont les diagnostics psychiatriques et neurologiques, selon une 
classification internationale reconnue, sans répercussion sur la capacité de 
travail ? 
i. 
En cas de troubles psychiques/neurologiques, quel est le degré de gravité de 
chacun de ceux-ci (faible, moyen, grave) ? 
j. 
Ces troubles psychiques/neurologiques ont-ils valeur de maladie en tant que 
telle ? 
k. 
Sur 
le 
plan 
psychiatrique/neurologique, 
quelles 
sont 
les 
limitations 
fonctionnelles présentées par l’assuré (le cas échéant, description précise des 
limitations ayant une répercussion sur la capacité de travail)? 
l. 
Le traitement médical est-il adéquat ? 
m. 
Quelle est la compliance ? 
n. 
Par quels traitements l'état de santé pourrait-il être amélioré ? 


 
 
 
 
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o. 
Malgré les plaintes alléguées et compte tenu de l’état de santé de l’assuré et de 
vos diagnostics, celui-ci pourrait-il exercer une activité lucrative adaptée d’un 
point de vue psychique/neurologique ? Si oui, laquelle-lesquelles ? Depuis 
quelle date et à quel taux ? 
p. 
Si l’expertisé ne présente pas de capacité de travail, depuis quelle date cette 
incapacité existe-t-elle ? Pourquoi existe-t-il une incapacité de travail ? 
r. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
3. 
Invite le BREM à déposer dans les meilleurs délais un rapport en trois 
exemplaires au Tribunal de céans. 
4. 
Réserve le fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Aline MARC PELLANDA
 
Le Président suppléant 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le