ge_gerichte · ATA/351/2018 · 2018-04-17 · fr

Résumé:
 Rejet, en tant qu'il est recevable, du recours interjeté par un fonctionnaire contre la décision du Conseil d'État de le suspendre provisoirement de ses fonctions, avec suppression du traitement, durant l'enquête administrative en raison de la suspicion de graves manquements aux devoirs de service.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4880/2017-FPUBL 
ATA/351/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 17 avril 2018 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Françoise Markarian, avocate 
contre 
CONSEIL D’ÉTAT 
 
 


- 2/18 - 
A/4880/2017 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né en 1968, a été engagé à l’État de Genève le 
1er septembre 1988 et nommé fonctionnaire le 1er novembre 1991. 
2) 
 
À compter du 1er décembre 1989, M. A______ a commencé à travailler à 
l’office des poursuites (ci-après : l’office), actuellement rattaché au département 
des finances (ci-après : le département), où il occupe depuis le 1er novembre 2002 
l’un des deux postes de chef de service ayant sous sa responsabilité plusieurs 
secteurs. La réorganisation de l’office intervenue à compter du mois de mars 2017 
a toutefois conduit à la mise en place d’un seul chef de service. 
3) 
 
Durant sa carrière, M. A______ a régulièrement fait l’objet d’entretiens 
d’évaluation et de développement du personnel (ci-après : EEDP), puis 
d’entretiens d’évaluation et de développement du manager (ci-après : EEDM). 
4) 
 
Le 30 octobre 2009, M. A______ a fait l’objet d’un avertissement pour 
avoir procédé à une surestimation des kilomètres parcourus avec son véhicule 
privé en vue d’obtenir le remboursement de ses frais de déplacement lors de ses 
activités à l’extérieur de l’office. 
5) 
 
Le 18 février 2011, M. A______ a fait l’objet d’un autre avertissement pour 
avoir eu un comportement et des propos inadéquats à l’encontre de certains de ses 
collaborateurs. 
6) 
 
Le 6 juin 2012, M. A______ a fait l’objet d’un EEDP, duquel il résulte 
notamment qu’il devait apprendre à modérer ses propos, son langage étant parfois 
déplacé et sa manière de communiquer abrupte. Il devait veiller à user de plus de 
diplomatie et éviter d’utiliser la force comme moyen de conviction, en gardant son 
calme en toutes circonstances. 
7) 
 
En septembre 2013, Madame B______, substitut à l’office et alors 
supérieure hiérarchique de M. A______, a écrit une note à ce dernier au sujet de 
divers manquements dans l’exécution de son travail, en particulier le fait qu’il ne 
lui avait pas transmis la candidature de Madame C______ pour le poste de 
gestionnaire comptable « volante ». 
8) 
 
Le 12 décembre 2013, M. A______ a fait l’objet d’un EEDM périodique, 
duquel il résulte notamment qu’il devait asseoir son « leadership » autrement que 
de manière autoritaire. 
9) 
 
Le 14 février 2014, M. A______ a fait l’objet d’un nouvel EEDM, aux 
termes duquel il lui était rappelé qu’il devait veiller à adopter une attitude 
identique avec tous ses collaborateurs et apprendre à modérer ses propos. Il avait 


- 3/18 - 
A/4880/2017 
tendance à imposer son point de vue, laissant peu de liberté d’action à ses 
collaborateurs, et devait accepter avec plus de souplesse les décisions imposées 
par sa hiérarchie, même s’il n’y adhérait pas totalement. 
10) 
Par courriel du 2 novembre 2015, Monsieur D______, préposé de l’office, a 
invité M. A______ à faire preuve de plus de « rondeur » dans ses 
communications, comme il le lui avait déjà demandé, notamment en employant 
systématiquement des formules de politesse et des termes moins injonctifs. 
11) 
Le 11 janvier 2016, le secrétariat général du département a autorisé 
M. A______, pour une durée d’un an, à exercer une activité accessoire, 
rémunérée, en qualité de sapeur-pompier surnuméraire. 
12) 
Le 21 juillet 2016, M. A______ a transmis à l’adjointe administrative des 
ressources humaines (ci-après : RH) de l’office la candidature qu’il avait retenue 
pour un poste d’auxiliaire au sein de son service. 
13) 
Le 25 juillet 2016, l’adjointe administrative des RH a requis de M. A______ 
des précisions à ce sujet, le dossier lui ayant été soumis étant largement incomplet. 
14) 
Le 7 novembre 2016, M. A______ a établi une fiche d’engagement pour un 
autre candidat au poste d’assistant auxiliaire volant d’une durée de douze mois au 
sein de son service. Selon ce document, la case « pas de poursuite » était cochée. 
Au verso était indiqué que le candidat avait trois poursuites ouvertes et faisait 
l’objet d’actes de défaut de biens (ci-après : ADB). Il ne voyait pas d’inconvénient 
à cet engagement. 
15) 
Par courriel du 25 novembre 2016, M. D______ a prié M. A______ de lui 
présenter, à l’avenir, des fiches conformes à la réalité des personnes à engager, un 
examen méticuleux au niveau de l’absence de poursuites et d’ADB devant être 
effectué. L’acceptation du candidat qu’il lui avait présenté n’était pas tolérable, 
puisqu’il faisait l’objet d’ADB pour plus de CHF 26'000.-, la fiche étant au 
demeurant trompeuse dans sa rédaction. 
16) 
Par courriel du 22 décembre 2016, M. D______ a transmis aux 
collaborateurs de l’office un nouvel organigramme du personnel. 
17) 
Le même jour, M. A______ a transféré, au moyen de son téléphone 
portable, ce message aux adresses électroniques « E______@______.com » et 
« F______@_____gc.ch ». 
18) 
Durant l’année 2016, les relevés mensuels du contrôle horaire de 
M. A______ font état d’un solde d’heures négatives en juin (-11h00), septembre 
(-13h00) et octobre (2h54), ainsi que plusieurs arrivées après 9h00 entre juin et 
décembre 2016. 


- 4/18 - 
A/4880/2017 
19) 
Entre décembre 2016 et avril 2017, M. A______ a envoyé plusieurs 
courriels de nature privée au moyen de sa messagerie professionnelle en lien avec 
son activité de tir et de sapeur-pompier surnuméraire. Il a également commandé, 
par le même biais, des armes et du matériel de tir. 
20) 
Durant la même période, M. D______ a procédé, en présence d’un 
responsable des RH, à l’audition de certains collaborateurs de l’office, en 
particulier ceux de M. A______. 
 
a. 
Selon Monsieur G______, M. A______ le traitait « comme un chien », 
l’ayant humilié devant ses collègues et lui ayant fait savoir que s’il n’était pas 
content de ses conditions de travail, il serait remplacé. M. A______ prenait 
également de longues pauses, le plus souvent avec Mme C______, qu’il 
favorisait, l’ayant fait participer à un entretien d’embauche alors qu’elle n’avait 
aucune charge d’encadrement. Il avait en outre entendu parler d’un complot à son 
encontre, consistant en l’engagement d’une assistante sur des critères de beauté, 
ce qui devait conduire à son licenciement pour harcèlement. 
 
b. 
Madame 
H______ 
avait 
constaté 
que 
M. 
A______ 
favorisait 
Mme C______, qui s’adressait à lui en lui manquant de respect et avait fomenté 
un complot consistant dans le recrutement d’une assistante sur des critères de 
beauté afin de conduire M. G______ à la faute. Les pauses de M. A______ 
pouvaient en outre excéder une trentaine de minutes, l’intéressé n’ignorant pas 
non plus les pratiques de certains de ses collaborateurs, qui pointaient « entrant » 
tout en prenant leur déjeuner dans les locaux de l’office. 
 
c. 
Madame I______ avait été engagée le 21 novembre 2016 à l’office, après 
que Mme C______ eut participé à son recrutement pour une raison qu’elle 
ignorait. Lors de ses entretiens d’embauche, M. A______ avait fréquemment 
consulté son téléphone portable, ce qui l’avait surprise. Quand elle avait 
commencé ses activités à l’office, M. A______ lui avait fait savoir que c’était 
grâce à lui et à Mme C______ qu’elle avait été engagée, alors qu’il n’était pas son 
supérieur direct. 
 
d. 
Monsieur J______ avait constaté des « guéguerres » ouvertes, notamment 
entre M. A______ et son subordonné, Monsieur K______, tous deux sapant leur 
travail respectif, ainsi qu’un langage familier de Mme C______ envers 
M. A______, qui s’adressait à lui de manière irrespectueuse. Par ailleurs, 
M. A______ avait rapporté des éléments personnels, qu’il lui avait confiés, à 
d’autres collaborateurs. Il avait également entendu parler d’un plan consistant à 
engager une collaboratrice pouvant pousser M. G______ à la faute, au vu de ses 
penchants pour la gent féminine. En outre, certains collaborateurs, au su de 
M. A______, pointaient « entrant », tout en déjeunant dans les locaux de l’office. 


- 5/18 - 
A/4880/2017 
 
e. 
Madame L______ avait entretenu de bonnes relations avec M. A______ 
jusqu’à l’intégration, dans son secteur, de Monsieur M______, le frère de 
Mme C______. Proche de M. M______, M. A______ lui avait rapporté 
qu’elle-même supérieure hiérarchique de M. M______ s’était rendu compte qu’il 
trichait sur ses heures de présence. La relation hiérarchique entre M. A______ et 
Mme C______ était en outre inversée, celle-ci s’adressait à celui-là sur un ton 
déplacé. M. A______ procédait à un « management de la terreur », s’étant montré 
peu respectueux, agressif et dénigrant à son encontre, ce dont elle avait fait part à 
Monsieur N______, 
alors 
substitut, 
qui 
avait 
toutefois 
cautionné 
ce 
comportement. Par ailleurs, M. A______ avait déplacé deux de ses collaborateurs 
dans un autre secteur, sans discussion ni information préalable. 
21) 
Par courriel du 11 janvier 2017, M. A______ a rappelé à l’un de ses 
collaborateurs que sa fonction l’obligeait à répondre aux demandes qui lui étaient 
faites et le priait, à l’avenir, de s’abstenir d’envoyer des courriels inappropriés. 
22) 
Le même jour, M. A______ a transféré ce courriel à Mme C______. 
23) 
Le 25 janvier 2017, M. D______ a écrit à M. A______, faisant suite à leur 
entretien du même jour au sujet d’une insulte proférée par l’un de ses 
collaborateurs à l’encontre de M. K______, qu’il apparaissait avoir justifiée. Sa 
réaction n’avait pas été adéquate et il l’invitait à l’avenir à se ressaisir et à garder 
son calme en pareilles circonstances. 
24) 
Par courriel du 15 février 2017, le laboratoire RIFT de l’Université de 
Genève a transmis à plusieurs cadres de l’office une première version du rapport 
intitulé « le travail individuel et collectif dans quatre secteurs de l’office, service 
des saisies » (ci-après : le rapport RIFT) afin d’obtenir leurs remarques, ainsi que 
celles de leurs collaborateurs. Leur attention était attirée sur le fait que ce texte 
était une version provisoire, dont la distribution devait être restreinte aux 
collaborateurs de leurs secteurs, un usage confidentiel devant en être fait. 
25) 
Ce message et le rapport RIFT ont été transférés à M. A______ par courriel 
du 17 février 2017. 
26) 
Par courriel du 27 février 2017, M. D______ a écrit à M. A______ et à son 
homologue, faisant suite à une séance s’étant tenue quelques jours plus tôt 
concernant le futur poste de chef des saisies dans le cadre de la nouvelle 
organisation de l’office. Il les remerciait de lui indiquer s’ils faisaient acte de 
candidature pour cette nouvelle fonction, dont les attentes et exigences étaient 
élevées. 
27) 
Le 1er mars 2017, M. A______ a répondu à M. D______ qu’il se portait 
candidat pour ce poste. 


- 6/18 - 
A/4880/2017 
28) 
Le 8 mars 2017, M. A______ a transféré le rapport RIFT à certains 
collaborateurs de l’office ainsi qu’aux adresses « E______@______.com » et 
« F______@_____gc.ch ». 
29) 
Le 14 mars 2017, M. D______ a convié M. A______ à un entretien en 
présence de Mme B______ et du directeur des RH. 
30) 
Le 16 mars 2017, M. D______ a informé M. A______ que sa candidature 
n’avait pas été retenue pour ce poste. Il était en conséquence soit envisagé de 
procéder à une suppression de poste, soit à un entretien de service en lien avec la 
qualité de son management, ce qui était susceptible de conduire à une résiliation 
des rapports de service. 
31) 
À compter du 6 avril 2017, M. A______ a été en incapacité de travail à 
100 % pour cause de maladie. 
32) 
Le 24 avril 2017, le conseiller d’État en charge du département 
(ci-après : le conseiller d’État) a écrit aux collaborateurs de l’office, les informant 
d’une conférence de presse devant avoir lieu le lendemain aux fins de démentir 
certains propos discréditant l’office tenus par la commission de gestion du 
Grand Conseil. 
33) 
Le même jour, M. A______ a transféré, au moyen de son téléphone 
portable, 
ce 
message 
aux 
adresses 
« O______@______.ch » 
et 
« P______@______.fr ». 
34) 
Par courriel du 27 avril 2017, M. D______ a écrit aux collaborateurs de 
l’office suite à la présentation aux médias d’un rapport de la sous-commission de 
contrôle de gestion du Grand Conseil. Le contenu de ce rapport et la manière avec 
laquelle il avait été élaboré jetaient le discrédit sur l’office alors qu’il délivrait des 
prestations de qualité. Il manquait en particulier de rigueur intellectuelle et faisait 
état de nombreuses hypothèses non vérifiées, les auditions menées étant en outre 
contestables. 
35) 
Le même jour, M. A______ a transféré, au moyen de son téléphone 
portable, 
ce 
message 
aux 
adresses 
« P______@______.fr » 
et 
« Q______@______.ch ». 
36) 
Le 27 avril 2017 également, M. A______ a transféré, au moyen de son 
téléphone 
portable, 
aux 
adresses 
« P______@______.fr », 
« R______@______.com », 
« O______@______.ch » 
et 
« E______@______.com » la réponse à son précédent message que lui a envoyé 
l’adresse « Q______@______.ch », libellé de la manière suivante : « Cher 
Monsieur, voici pour votre dossier 3 documents "officiels" sur ce qui est fait au 
sein du Dept… Avec mes meilleurs messages, S______ ». 


- 7/18 - 
A/4880/2017 
37) 
Le 12 mai 2017, Monsieur T______, député, a déposé au Grand Conseil une 
question écrite urgente à l’attention du Conseil d’État intitulée « le directeur de 
l’office a-t-il le droit de dénigrer le travail d’une commission du 
Grand Conseil ? » qui faisait référence à un courriel de M. D______ à l’ensemble 
des collaborateurs de l’office, dans le cadre duquel il qualifiait le travail de la 
sous-commission comme manquant de « rigueur intellectuelle », parlant 
d’« hypothèses non vérifiées », tout en contestant la teneur des auditions menées 
par la sous-commission. 
38) 
Le 21 juillet 2017, M. D______ a convoqué M. A______ à un entretien de 
service devant se tenir le 23 août 2017, dont l’objectif était de l’entendre au sujet 
de la transmission à des tiers d’informations couvertes par le secret de fonction, 
du non-respect de son obligation de fidélité envers son employeur, de son 
comportement inique et incorrect envers sa hiérarchie, ses collègues et ses 
subordonnés ainsi que son manque de conscience et de diligence dans l’exécution 
de ses prestations. Ces griefs, s’ils étaient avérés, constituaient une violation des 
devoirs du personnel et étaient susceptibles de conduire au prononcé d’une 
sanction disciplinaire. 
39) 
Le 4 août 2017, M. A______ a informé M. D______ qu’étant en incapacité 
de travail, il n’était pas en mesure de prendre part à cet entretien, de sorte qu’il 
ferait valoir son droit d’être entendu par écrit. 
40) 
Le 6 septembre 2017, le département a transmis à M. A______ le 
procès-verbal de l’entretien de service et lui a imparti un délai de trente jours pour 
faire valoir ses observations. 
 
 
Il lui était reproché d’avoir transmis des informations relevant du secret de 
fonction à des tiers. Il en allait ainsi du rapport RIFT, qu’il avait transféré par 
courriel à plusieurs destinataires, dont à certains externes à l’État, à ses 
collaborateurs directs ainsi qu’à un auxiliaire affecté à son service. En outre, lors 
d’une conférence de presse s’étant tenue le 25 avril 2017 relative au rapport de la 
sous-commission de gestion du Grand Conseil, un journaliste avait fait mention de 
l’existence du rapport RIFT et de son contenu. Il avait également transféré à des 
destinataires externes à l’office le courriel du 24 avril 2017 du conseiller d’État, 
ainsi que le message du 27 avril 2017 de M. D______, ce qui avait donné lieu à 
une question écrite urgente d’un député à l’attention du Conseil d’État. 
 
 
Les méthodes de management de M. A______ étaient inadéquates, 
l’intéressé adoptant un comportement indigne et incorrect envers sa hiérarchie, ses 
collègues et ses subordonnés. Il s’était montré agressif, humiliant ou irrespectueux 
à l’égard des collaborateurs, privilégiant un management basé sur des menaces et 
des sanctions, ce qui avait généré un climat de peur dans son service et valu 
plusieurs recadrages. Il avait en outre favorisé certains collaborateurs en les 
laissant prendre des libertés, notamment pour l’enregistrement du temps de 


- 8/18 - 
A/4880/2017 
travail, et cautionné les comportements inadéquats de Mme C______, sans 
intervenir. 
 
 
Il avait manqué de conscience et de diligence dans l’exécution de ses 
prestations de hiérarchie et transmis des informations confidentielles de ses 
collègues. Sur instigation de Mme C______, qui avait participé au recrutement 
d’une collaboratrice alors qu’elle n’avait aucune fonction d’encadrement, il avait 
consenti à la mise en œuvre d’un stratagème destiné à faire licencier M. G______. 
Il avait régulièrement pris des pauses excédant vingt minutes et se présentait au 
travail après 9h00. Il avait transmis un courriel à Mme C______ au sujet de 
reproches qu’il avait faits à l’un de ses collaborateurs, tout en manquant de 
rigueur dans l’engagement de ceux-ci. Pendant les séances de travail, ainsi que les 
recrutements, il consultait de manière fréquente et répétée son téléphone portable 
à des fins privées, ce qui lui avait valu plusieurs recadrages, et avait utilisé sa 
messagerie professionnelle à des fins privées de manière répétée, alors même que 
son solde d’heures travaillées était négatif. Sa communication était insuffisante 
vis-à-vis de ses collaborateurs, ce qui lui avait déjà été rappelé à plusieurs 
reprises. Par ailleurs, il n’avait pas non plus informé certains collaborateurs de 
leur changement d’affectation, situation ayant conduit à la détérioration des 
relations de travail au sein de son service. Il avait, enfin, exercé l’activité 
accessoire de sapeur-pompier surnuméraire sans autorisation, celle accordée en 
janvier 2016 n’ayant pas été renouvelée. 
 
 
Si ces faits étaient avérés, ils seraient constitutifs de manquements aux 
devoirs du personnel, susceptibles de conduire au prononcé d’une sanction 
disciplinaire. Au préalable, il était envisagé d’ordonner l’ouverture d’une enquête 
administrative à son encontre, ainsi que sa suspension provisoire avec suppression 
de toute prestation à la charge de l’État. 
41) 
Le 16 octobre 2017, M. A______ a transmis au département ses 
déterminations au sujet de l’entretien de service, indiquant que celui-ci reposait 
principalement sur des déclarations de collaborateurs malintentionnés. 
 
 
Il contestait les faits qui lui étaient reprochés, précisant avoir transféré le 
rapport RIFT aux collaborateurs de l’office afin de recueillir leurs observations, 
comme il y avait été invité, et ne l’avait pas transmis, pas plus que d’autres 
courriels, à des destinataires externes, mais avait eu le sentiment que des tiers 
avaient accès à sa messagerie. Les critiques en lien avec son management et son 
comportement reposaient sur les seules déclarations de collaborateurs lui vouant 
un ressenti évident, lesquels, face à M. D______, n’avaient eu d’autre choix que 
de délivrer un témoignage conforme aux attentes de ce dernier. Il ne prenait pas de 
pauses excessives et ses retards le matin étaient dus au syndrome d’apnée du 
sommeil dont il souffrait, sa hiérarchie étant au courant. Bien qu’il eût renoncé à 
exercer son activité de sapeur-pompier surnuméraire, il continuait à recevoir des 
courriels à ce sujet, auxquels il ne répondait pas. 


- 9/18 - 
A/4880/2017 
42) 
Par arrêté du 29 novembre 2017, déclaré exécutoire nonobstant recours, le 
Conseil d’État a ordonné l’ouverture d’une enquête administrative à l’encontre de 
M. A______, confiant sa conduite à Monsieur U______, juge à la Cour de justice, 
ainsi que sa suspension provisoire et la suppression de toute prestation à la charge 
de l’État. 
 
 
Il lui était notamment reproché d’avoir mis en œuvre un stratagème destiné 
à faire licencier l’un de ses subordonnés, de consulter fréquemment son téléphone 
portable pendant les séances, de privilégier un management basé sur des menaces 
de punitions et de sanctions en générant ainsi un climat de peur dans son service, 
d’avoir un comportement agressif, de favoriser certains subordonnés et d’en 
humilier d’autres, d’avoir changé d’affectation certains subordonnés sans 
concertation ni avertissement préalable, d’avoir sciemment cautionné la violation 
des règles d’enregistrement du temps de travail par certains subordonnés, d’avoir 
régulièrement utilisé sa messagerie professionnelle à des fins privées, d’avoir 
transmis un rapport ainsi que certains courriels soumis au secret de fonction à des 
personnes extérieures au service, voire à l’administration, de ne pas respecter 
lui-même les règles d’enregistrement du temps de travail et d’avoir exercé une 
activité accessoire alors que son supérieur avait refusé de renouveler l’autorisation 
d’exercer ladite activité. 
43) a. 
Par acte déposé le 11 décembre 2017, M. A______ a interjeté recours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre cet arrêté, concluant préalablement à la restitution de l’effet 
suspensif au recours, principalement à l’annulation de la décision entreprise, à la 
constatation de son droit au traitement à compter du 29 novembre 2017 et à 
l’octroi d’une indemnité de procédure. 
 
 
L’ouverture d’une enquête administrative n’était pas remise en cause, seule 
étant contestée sa suspension provisoire avec suppression de traitement, qui lui 
causait un préjudice irréparable, tant moral que financier. Célibataire vivant seul, 
il ne pouvait compter sur le soutien de ses proches, étant précisé qu’il avait 
accumulé un retard important dans le paiement de ses primes d’assurance-maladie 
et de ses impôts et devait honorer le remboursement d’un prêt privé. En incapacité 
de travail depuis le 6 avril 2017, il était inapte au placement et ne pouvait ainsi 
bénéficier des prestations de l’assurance-chômage, dont le montant ne 
correspondait au demeurant qu’à 70 % du gain assuré. 
 
 
Les conditions présidant à la prise d’une telle mesure n’étaient en outre pas 
réalisées, malgré les multiples griefs élevés à son encontre. Les accusations 
portées contre lui étaient en particulier mal fondées et ne justifiaient pas le recours 
à une telle décision, ce d’autant que les faits étaient contestés et apparaissaient 
d’emblée invraisemblables pour avoir été recueillis auprès d’une poignée de 
collaborateurs hostiles qui n’avaient d’autre volonté que de lui nuire. S’il estimait 
qu’il avait failli à ses devoirs, le Conseil d’État devait prendre une mesure moins 


- 10/18 - 
A/4880/2017 
incisive, eu égard notamment à ses états de service, à son ancienneté, au caractère 
invraisemblable des reproches formulés et à la manière insolite par laquelle sa 
hiérarchie les avait collectés, sa mise à l’écart ayant en réalité été motivée par la 
suppression de son poste. 
 
b. 
Il a versé au dossier : 
 
– 
plusieurs rappels et sommations pour le paiement de ses primes 
d’assurance-maladie pour les mois de juin à novembre 2017 ; 
 
– 
un courrier de l’AFC-GE indiquant un solde d’impôts de 
CHF 22'568.35 à payer avant le 9 novembre 2017 ; 
 
– 
des reconnaissances de dette en faveur de Monsieur V______ signées 
entre mars 2014 et février 2015, selon lesquelles il lui devait les 
sommes de CHF 5'000.-, CHF 3'000.-, CHF 4'000.-, CHF 5'600.-, 
CHF 6'000.-, CHF 500.-, CHF 2'500.- et CHF 7'000.-, ainsi qu’un 
récapitulatif indiquant un solde dû de CHF 13'600.- au 31 janvier 2017 
après des remboursements par 17'500.- ; 
 
– 
une attestation d’un médecin pneumologue du 19 septembre 2017 
indiquant qu’il était suivi depuis le 8 septembre 2015 pour un 
« SAHS ». 
44) 
Le 20 décembre 2017, le Conseil d’État, soit pour lui l’office du personnel 
de l’État (ci-après : OPE), a conclu au rejet de la demande de restitution de l’effet 
suspensif au recours. 
45) 
Le 22 décembre 2017, M. A______ a versé au dossier une attestation de 
l’agence chargée de la gestion des salaires des sapeurs-pompiers surnuméraires de 
W______ du 15 décembre 2017, selon laquelle il n’avait exécuté aucune heure de 
travail en tant que sapeur-pompier surnuméraire pour l’année 2017. 
46) 
Le 4 janvier 2018, M. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 
Certains des allégués de l’OPE devaient être écartés, dès lors que les pièces y 
relatives issues de son dossier administratif remontaient à plus de dix ans. 
47) 
Le 11 janvier 2018, la présidence de la chambre administrative a refusé de 
restituer l’effet suspensif au recours, réservant le sort des frais de la procédure 
jusqu’à droit jugé au fond. 
48) 
Le 19 janvier 2018, l’OPE a répondu sur le fond du recours, concluant à son 
irrecevabilité, subsidiairement à son rejet. 
 
 
M. A______ n’avait pas rendu vraisemblable l’existence d’un préjudice 
irréparable, au regard des documents qu’il avait produits, étant précisé qu’il 


- 11/18 - 
A/4880/2017 
pouvait s’inscrire au chômage puisqu’il était apte à reprendre le travail dès le 
12 décembre 2017. 
 
 
Sa demande consistant à écarter certaines pièces du dossier était infondée, 
puisque celles-ci se limitaient à clarifier les allégués figurant dans son recours, en 
lien avec les références faite à sa longue carrière à l’office. 
 
 
Les faits qui lui étaient reprochés constituaient de graves violations des 
devoirs de service, susceptibles de conduire à sa révocation, en particulier la 
transmission de documents internes à des tiers, malgré trente ans de carrière à 
l’État, ce qu’il avait fini par reconnaître durant l’enquête, sans pour autant 
exprimer des regrets ni présenter ses excuses à son employeur. D’autres 
manquements venaient s’ajouter à ce comportement, notamment une absence de 
rigueur et de transparence lors des recrutements, une violation de ses devoirs 
d’autorité, le fait d’avoir cautionné la transgression des règles applicables à 
l’enregistrement du temps de travail, qu’il n’avait lui-même pas respectées, ainsi 
que l’utilisation de sa messagerie professionnelle à des fins privées durant les 
heures de travail. Les conditions pour suspendre provisoirement un fonctionnaire 
étaient dès lors réalisées. 
 
 
Il en allait de même de la suppression de toute prestation à la charge de 
l’État, étant précisé que la procédure disciplinaire serait diligentée avec célérité. 
L’intérêt privé de M. A______ à percevoir son traitement devait ainsi céder le pas 
face à l’intérêt public. 
49) 
Le 22 janvier 2018, M. A______ a versé au dossier le procès-verbal de son 
audition par l’enquêteur du 10 janvier 2018. 
 
 
Selon ses déclarations, en raison de l’incertitude quant à son avenir 
professionnel suite à la réorganisation de l’office, il s’était ouvert à des proches 
pour attester de la suppression de son poste, leur transférant divers courriels 
internes avec leurs annexes. 
50) 
Le 25 janvier 2018, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 
23 février 2018 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, 
après quoi la cause serait gardée à juger. 
51) a. 
Dans ses observations du 22 février 2018, M. A______ a persisté dans les 
conclusions et les termes de son recours. Il ne pouvait être exigé qu’il fasse l’objet 
de poursuites pour que la cessation du versement de son traitement puisse 
constituer un préjudice irréparable. De fait, il s’était retrouvé sans traitement 
depuis le 1er décembre 2017 et n’avait pu s’inscrire à l’assurance-chômage qu’à 
compter du 13 décembre 2017. Sa caisse lui avait toutefois infligé une suspension 
provisoire de trente et un jours, de sorte qu’il n’avait perçu aucun montant à ce 


- 12/18 - 
A/4880/2017 
titre en janvier et février 2018, ce qui avait encore aggravé sa situation financière, 
déjà précaire. 
 
 
S’il avait certes transmis à des tiers des documents internes, c’était en raison 
du désarroi, lié à la réorganisation de l’office et à la suppression de son poste, 
dans lequel il se trouvait alors, étant précisé que ces courriels et leurs annexes 
n’avaient pas de réel intérêt et qu’il n’avait jamais eu l’intention de nuire à son 
employeur. 
 
b. 
Il a produit une décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage 
(ci-après : CCGC) du 22 janvier 2018, selon laquelle une suspension du droit à 
l’indemnité de trente-et-un jours lui était infligée ainsi qu’un décompte de la 
même caisse pour le mois de janvier 2018 indiquant un paiement de CHF 0.-. 
52) a. 
Le 23 février 2018, l’OPE a versé au dossier les procès-verbaux d’audition 
des témoins dans le cadre de l’enquête administrative ouverte à l’encontre de 
M. A______, indiquant n’avoir pas d’autre requête ou observation à formuler. 
 
b. 
Il ressort de ces procès-verbaux qu’en date du 17 janvier 2018, l’enquêteur a 
auditionné un conseiller en sécurité de l’information à la direction générale des 
systèmes d’information de l’État (ci-après : DGSI), lequel avait procédé à 
l’exploitation des données de la messagerie de M. A______. Selon ses 
explications, la DGSI ne procédait à aucun contrôle ni filtrage de l’utilisation de 
l’adresse électronique d’un collaborateur à des fins privées ni n’effectuait de 
surveillance « en direct ». S’agissant de M. A______, une autorisation du 
secrétaire général, qu’il versait au dossier, lui avait été octroyée aux fins d’obtenir 
la liste des messages envoyés et reçus, puis l’extraction du contenu de sa boîte aux 
lettres électronique. 
53) 
Le 26 février 2018, le juge délégué a imparti à M. A______ un délai au 
9 mars 2018 pour se déterminer au sujet de ces pièces, après quoi la cause serait 
gardée à juger. 
54) 
Dans ses observations du 8 mars 2018, M. A______ a persisté dans les 
conclusions et termes de son recours. Les audiences tenues jusqu’à présent 
n’offraient qu’une vision partielle des faits et de la situation juridique tels qu’ils 
pourraient être établis à l’issue de l’enquête administrative et du rapport y relatif, 
de sorte que ces pièces ne pouvaient être prises en compte qu’avec circonspection. 
55) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 


- 13/18 - 
A/4880/2017 
EN DROIT 
1) 
 
Selon la jurisprudence constante rendue par la chambre de céans, une 
décision de suspension provisoire d’un fonctionnaire est une décision incidente 
contre laquelle le délai de recours devant ladite chambre est de dix jours 
(art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10 ; ATA/1622/2017 du 19 décembre 2017 et les références citées). 
 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05). 
2) 
a. 
S’agissant d’une décision incidente, en vertu de l’art. 57 let. c LPA, ne sont 
susceptibles de recours que les décisions qui peuvent causer un préjudice 
irréparable ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une 
décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. 
 
b. 
L’art. 57 let. c LPA a la même teneur que l’art. 93 al. 1 let. a et b de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Selon la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le préjudice irréparable suppose que 
le recourant ait un intérêt digne de protection à ce que la décision attaquée soit 
immédiatement annulée ou modifiée (ATF 127 II 132 consid. 2a ; 126 V 244 
consid. 2c ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, p. 422 
n. 126). Un préjudice est irréparable lorsqu’il ne peut être ultérieurement réparé 
par une décision finale entièrement favorable au recourant (ATF 138 III 46 
consid. 1.2 ; 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2). Un intérêt économique ou un intérêt 
tiré du principe de l’économie de la procédure peut constituer un tel préjudice 
(ATF 127 II 132 consid. 2a ; 126 V 244 consid. 2c). Le simple fait d’avoir à subir 
une procédure et les inconvénients qui y sont liés ne constitue toutefois pas en soi 
un préjudice irréparable (ATF 133 IV 139 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_149/2008 du 12 août 2008 consid. 2.1). Un dommage de pur fait, tel que la 
prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n’est 
notamment pas considéré comme un dommage irréparable de ce point de vue 
(ATF 133 IV 139 consid. 4 ; 131 I 57 consid. 1). 
 
 
La chambre administrative a précisé à plusieurs reprises que l’art. 57 let. c 
LPA devait être interprété à la lumière de ces principes (ATA/1622/2017 précité 
et les références citées), même si cette interprétation est critiquée par certains 
auteurs qui l’estiment trop restrictive (Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, 
Questions choisies de procédure administrative, SJ 2014 II p. 458 ss). 
 
c. 
Lorsqu’il n’est pas évident que le recourant soit exposé à un préjudice 
irréparable, il lui incombe d’expliquer dans son recours en quoi il serait exposé à 
un tel préjudice et de démontrer ainsi que les conditions de recevabilité de son 


- 14/18 - 
A/4880/2017 
recours sont réunies (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95 ; ATA/1217/2015 du 
10 novembre 2015). 
 
d. 
De manière générale, la chambre de céans considère que la condition du 
préjudice irréparable n’est pas réalisée (ATA/1622/2017 précité et les références 
citées). Toutefois, dans sa jurisprudence plus récente, la chambre de céans a admis 
un tel préjudice pour un sergent téléphoniste suspendu sans traitement au motif 
qu’il « [ressortait] du dossier que la décision [était] susceptible de causer un 
préjudice irréparable » (ATA/735/2013 du 5 novembre 2013). Elle a également 
admis un préjudice irréparable pour un fonctionnaire des Hôpitaux universitaires 
de Genève, suspendu sans traitement, qui a produit un certain nombre de pièces 
démontrant sa situation économique difficile (ATA/506/2014 du 1er juillet 2014). 
3) 
a. 
En l’espèce, l’admission du recours ne mettrait pas fin au litige, puisque 
l’enquête administrative, dont la mise en œuvre n’est pas contestée, suivra son 
cours quel que soit le sort de la mesure de suspension querellée. La seconde 
hypothèse visée par l’art. 57 let. c LPA n’est ainsi pas réalisée. 
 
b. 
Le recourant soutient que l’arrêté entrepris lui cause un préjudice 
irréparable, dès lors que, célibataire et sans famille, il ne peut compter sur le 
soutien financier d’aucun proche, sa situation étant déjà obérée au vu de ses 
dettes. Le fait de ne plus recevoir de traitement n’est toutefois pas suffisant pour 
retenir l’existence d’un préjudice irréparable, dans la mesure où il faut encore que 
l’intéressé rende vraisemblable un tel préjudice (ATA/1622/2017 précité). 
 
 
Si le recourant a certes produit une décision de la CCGC suspendant son 
droit à l’indemnité de trente-et-un jour ainsi que le décompte de la CCGC pour le 
mois de janvier 2018 indiquant un paiement de CHF 0.-, rien n’indique qu’il ne 
percevra pas d’indemnité de chômage à l’issue de cette suspension, dont le 
montant, même s’il est inférieur à son traitement, lui permettra de subvenir à ses 
besoins. Quant au prêt qui lui a été accordé entre mars 2014 et février 2015, il 
apparaît avoir été partiellement remboursé, au vu du décompte produit, rien 
n’indiquant que son cocontractant aurait dénoncé le contrat. Le recourant n’a, au 
demeurant, produit aucun relevé de son compte en banque mentionnant l’état de 
sa fortune, de sorte qu’il n’est pas possible de se déterminer sur la question de 
savoir s’il s’est acquitté de sa dette d’impôt ainsi que des primes 
d’assurance-maladie impayées pour la période durant laquelle il percevait encore 
son traitement. 
 
 
Ces éléments font ainsi naître un doute sérieux quant à l’existence d’un 
préjudice irréparable. La question peut toutefois souffrir de rester indécise au 
regard de ce qui suit. 
4) 
 
À teneur de l’art. 16 al. 1 let. c ch. 5 de la loi générale relative au personnel 
de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 


- 15/18 - 
A/4880/2017 
médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05), les fonctionnaires qui 
enfreignent leurs devoirs de service, soit intentionnellement soit par négligence, 
peuvent faire l’objet d’une révocation prononcée par le Conseil d’État. 
 
 
L’art. 27 LPAC prévoit que le Conseil d’État peut en tout temps ordonner 
l’ouverture d’une enquête administrative qu’il confie à une personne qui a les 
compétences requises. Il doit le faire dans les hypothèses visées à l’art. 16 al. 1 
let. c LPAC (al. 2). L’intéressé est informé de l’enquête dès son ouverture et il 
peut se faire assister d’un conseil de son choix (al. 3). 
 
 
Dans l’attente du résultat d’une enquête administrative ou d’une information 
pénale, le Conseil d’État, peut, de son propre chef ou à la demande de l’intéressé, 
suspendre provisoirement, au moyen d’une lettre motivée, un membre du 
personnel auquel il est reproché une faute de nature à compromettre la confiance 
ou l’autorité qu’implique l’exercice de sa fonction (art. 28 al. 1 et 2 LPAC). La 
suspension provisoire peut entraîner la suppression de toute prestation à la charge 
de l’État ou de l’établissement (art. 28 al. 3 LPAC). À l’issue de l’enquête 
administrative, il est veillé à ce que l’intéressé ne subisse aucun préjudice réel 
autre que celui qui découle de la décision finale. Une décision de révocation avec 
effet immédiat peut cependant agir rétroactivement au jour de l’ouverture de 
l’enquête administrative (art. 28 al. 4 LPAC). 
 
 
Sur la question de la suppression de traitement, l’intérêt de l’État à ne pas 
verser au recourant son traitement aussi longtemps que dure la procédure est 
essentiel, puisqu’il court le risque de ne pas pouvoir récupérer les montants 
versés, à supposer que ceux-ci l’aient été à tort (ATA/510/2017 du 9 mai 2017 et 
les références citées). 
5) 
a. 
Selon la jurisprudence, la suspension provisoire peut être ordonnée lorsqu’il 
est reproché à un fonctionnaire une faute de nature à compromettre la confiance 
ou l’autorité qu’implique l’exercice de sa fonction (ATA/335/2000 du 
23 mai 2000). La mesure n’est justifiée que si la faute reprochée à l’intéressé est 
de nature, a priori, à conduire à une cessation immédiate de l’exercice de sa 
fonction, que la prévention de la faute à son encontre est suffisante, même si, 
s’agissant d’une mesure provisionnelle prise précisément pendant la durée d’une 
enquête administrative ou pénale, une preuve absolue ne peut pas être exigée, et 
que la suspension apparaît comme globalement proportionnée, compte tenu de la 
situation de l’intéressé et des conséquences de sa suspension, de la gravité de la 
faute qui lui est reprochée, de la plus ou moins grande certitude quant à sa 
culpabilité, ainsi que de l’intérêt de l’État à faire cesser immédiatement tant les 
rapports de service que, s’il y a lieu, ses propres prestations (ATA/1295/2017 du 
19 septembre 2017 et les références citées). 
 
b. 
Traditionnellement, le principe de la proportionnalité se compose des règles 
d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de 


- 16/18 - 
A/4880/2017 
nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui 
porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens 
étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public 
(ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1039/2013 du 16 avril 2014 consid. 6.1 ; ATA/1295/2017 précité). 
6) 
a. 
En l’espèce, le recourant est soupçonné d’avoir transmis des informations 
relevant du secret de fonction à des tiers, adopté des méthodes de management 
inadéquates en ayant un comportement indigne et incorrect envers sa hiérarchie, 
ses collègues et ses subordonnés et manqué de conscience et de diligence dans 
l’exécution de ses prestations de hiérarchie et transmis des informations 
confidentielles de ses collègues. 
 
b. 
Bien que le recourant conteste la plupart des faits reprochés et même s’il 
minimise ses agissements, il a néanmoins admis avoir transmis différents 
documents à caractère interne à des tiers, extérieurs à l’office, à savoir le nouvel 
organigramme de l’office, le rapport RIFT ainsi que les courriels du conseiller 
d’État du 24 avril 2017 et celui du préposé du 27 avril 2017, lequel a donné lieu à 
une question urgente d’un député au Conseil d’État le 12 mai 2017. Si elle était 
avérée à l’issue de l’enquête administrative, une telle violation du secret de 
fonction constituerait un grave manquement aux devoirs du personnel, tout 
comme les autres faits qui lui sont reprochés, en particulier d’avoir volontairement 
toléré une indication inexacte du temps de travail introduit dans le système de 
timbrage par ses collaborateurs (arrêt du Tribunal fédéral 8C_301/2017 du 
1er mars 2018 consid. 4.3.3), ces éléments étant susceptibles de justifier une 
sanction disciplinaire. 
 
c. 
Les deux premières conditions retenues par la jurisprudence étant réalisées, 
il reste à déterminer si une mesure de suspension provisoire assortie d’une 
suppression de traitement respecte le principe de la proportionnalité tant dans son 
principe que dans sa durée. 
 
 
Comme précédemment rappelé, les soupçons sont extrêmement graves et 
seraient susceptibles de conduire au prononcé d’une sanction disciplinaire à 
l’encontre du recourant. Au vu de la gravité de ces soupçons, les besoins de 
l’enquête 
administrative commandent 
que 
le recourant 
soit suspendu 
provisoirement de sa fonction, étant précisé qu’il a admis une partie des faits 
reprochés. 
 
 
S’agissant de la question du traitement, il n’est pas certain que l’État de 
Genève soit en mesure de récupérer les salaires payés en cas de révocation 
ultérieure, alors qu’il serait à même de verser les montants qui seraient mis à sa 
charge en cas d’issue favorable pour le recourant. De plus, l’enquête 
administrative a débuté et des audiences ont déjà eu lieu, étant précisé que 


- 17/18 - 
A/4880/2017 
l’art. 29 al. 2 LPAC impose à l’autorité de diligenter la procédure disciplinaire de 
manière rapide (ATA/215/2017 du 21 février 2017), de sorte que l’intimé devra 
s’y conformer. 
 
 
Au vu de ces éléments pris dans leur ensemble, l’intérêt privé du recourant à 
percevoir son traitement doit céder le pas face à l’intérêt public, étant précisé que 
rien n’indique que le recourant ne pourrait percevoir aucune prestation de 
l’assurance-chômage à l’issue de la suspension de son droit. 
 
 
C’est dès lors conformément au droit que le Conseil d’État a suspendu 
provisoirement le recourant et qu’il a assorti cette mesure de la suppression de 
toute prestation à la charge de l’État de Genève, étant précisé que la question de 
l’application de l’art. 17 al. 4 du règlement d’application de la loi générale relative 
au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01) ne se 
pose pas à ce stade, dès lors que la décision entreprise ne s’appuie pas sur les 
allégués invoqués par le recourant comme étant litigieux. 
7) 
 
Le recours sera par conséquent rejeté en tant qu’il est recevable. 
8) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 800.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
9) 
 
Une copie du présent arrêt sera en outre transmise au Ministère public, 
compétent pour décider de l’éventuelle ouverture d’une procédure pénale à 
l’encontre du recourant en relation avec ces faits (art. 33 al. 1 de la loi 
d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale du 
27 août 2009 - LaCP - E 4 10 ; art. 302 al. 2 du code de procédure pénale suisse 
du 5 octobre 2007 - CPP - RS 312.0). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette, en tant qu’il est recevable, le recours interjeté le 11 décembre 2017 par 
Monsieur A______ contre l’arrêté du Conseil d’État du 29 novembre 2017 ; 
met un émolument de CHF 800.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 


- 18/18 - 
A/4880/2017 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Françoise Markarian, avocate du recourant, au 
Conseil d’État, ainsi qu’au Ministère public pour information. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Junod, MM. Pagan 
et Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :