ge_gerichte · ATAS/467/2004 · 2004-06-17 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1430/2003 ATAS/467/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 16 juin 2004

4ème Chambre

En la cause

Madame D , comparant par Maître Pierre-Bernard

PETITAT, en l’étude duquel elle élit domicile recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, Rue
de Lyon 97, Genève intimé

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Isabelle DUBOIS et Karine STECK,
juges

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EN FAIT

Madame D , née en 1962, a été mise au bénéfice d’une rente
d'invalidité de 100% dès août 1995, puis de 50% dès le 1° septembre 1997, en
raison de lombalgies chroniques, de gonalgies post-traumatiques ainsi que d’un
état dépressif.

Invoquant une aggravation de son état de santé, l’assurée a sollicité le 26 avril
2000 la révision de sa rente.

Par décision du 25 janvier 2001, l’Office cantonal AI (ci-après l’'OCAT), a rejeté
sa demande et maintenu le droit à la demi-rente d’invalidité.

L’assurée a interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours en
matière d’assurance-invalidité (ci-après la Commission cantonale de recours),
invoquant l’absence d’expertise médicale. Par décision du 21 avril 2001, l'OCAI
a annulé celle du 25 janvier précédant et proposé la mise en œuvre d’une expertise
multidisciplinaire, ce que l’assurée avait accepté. La Commission cantonale de
recours avait en conséquence déclaré le recours sans objet et rayé la cause du rôle.

L’assurée a été adressée au Centre d’observation médical de l’assurance-invalidité
(COMAD, où elle a été examinée en février et mars 2002. Dans son rapport
d’expertise du 24 avril 2002, le COMAI a posé les diagnostics suivants, avec
influence essentielle sur la capacité de travail: syndrome somatoforme
douloureux persistant sous forme de douleurs diffuses au niveau de l’appareil
locomoteur, trouble mixte de la personnalité, trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen, sans syndrome somatique, discopathie C6-C7, arthrose fémoro-
tibiale, chondropathie rotulienne du genou gauche. L’anémie ainsi que l’excès
pondéral constituent en revanche des diagnostics sans influence essentielle sur la
capacité de travail. Sur le plan somatique, et notamment rhumatologique, les
médecins ont relevé l’élément nouveau le plus important qui semble être
représenté par une diffusion des douleurs à pratiquement l’ensemble de l’appareil
locomoteur depuis l’automne 2000, avec une aggravation de l’intensité des
douleurs diffuses depuis février 2001. La consultation de rhumatologie a révélé
que la capacité de travail était limitée pour les professions nécessitant des
mouvements de flexion-extension, des rotations répétitives de la colonne
cervicale, le maintien de la position statique prolongée sans possibilité de varier la
position de plus d’une heure, les travaux prolongés à l’écran d’ordinateur et la
conduite d’un véhicule. Dans ces cas, la capacité de travail est de 50%. En
revanche, pour des travaux adaptés, respectant les conditions énoncées ci-dessus,

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la capacité de travail d’un point de vue rhumatologique seul est de 80%. La
consultation de psychiatrie a révélé que l’assurée ne présentait pas de
symptomatologie psychotique floride, tels que délire ou hallucination objectivées
durant l’entretien et que l’expertisée était orientée aux trois modes. Elle souffre
d’un trouble dépressif récurrent dont l’épisode actuel peut être qualifié de moyen,
d’un syndrome douloureux somatoforme persistant ainsi que d’un trouble mixte
de la personnalité. D’un point de vue psychiatrique, l’assurée présente une
incapacité de travail d’environ 70%. Toutefois, dans leur appréciation globale du
cas, les médecins du COMAI se sont écartés de l’avis du médecin traitant et de
leur consultant en psychiatrie, estimant que selon le modèle bio-psychosocial,
l’appréciation permet de conclure à une discrète aggravation de l’état de santé de
la patiente depuis l’automne 2000, époque de la diffusion des douleurs à
l’ensemble de l’appareil locomoteur sans aucune amélioration, mais ni
aggravation en ce qui concerne l’état dépressif et le trouble de la personnalité. Les
médecins notent une amélioration de l’obésité morbide suite à une intervention
chirurgicale de l’estomac (bypass gastrique) pratiquée en 1998 et depuis
l’automne 2000, la capacité de travail a diminué, à leur avis, d’un maximum de
10% dans le cadre d’un emploi de type adapté. En conclusion, le COMAI estime
qu’il n’y a pas eu d’aggravation telle depuis la décision de l’Office cantonal AI de
1997 qu’elle diminue la capacité de travail de plus de 10% des 50% déjà
reconnus. L’assurée présente une capacité de travail résiduelle de l’ordre de 40 à
50% dans le cadre de la dernière occupation temporaire effectuée (manœuvre) ou
dans le cadre de la dernière activité fixe de vendeuse.

Par décision du 21 janvier 2003, l’OCAI a rejeté la demande de révision de
l’intéressée, au motif que son degré d’invalidité n’avait pas changé au point
d’influencer son droit à la rente.

L’assurée, représentée par Maître Pierre-Bernard PETITAT, a formé opposition
en date du 21 février 2003, produisant un certificat médical du Docteur
A . Après avoir soumis le certificat médical précité à son service
médical, l’'OCAI, par décision du 17 mars 2003, a rejeté l’opposition formée par
l’assurée.

Par l’intermédiaire de son conseil, l’assurée a interjeté recours le 22 avril 2003
auprès de la Commission cantonale de recours, au motif que son état de santé
s'était aggravé de manière significative, ainsi qu’en attestaient les certificats
médicaux établis par les Docteurs A et B . La recourante

a fait valoir qu’elle était inapte à effectuer un quelconque travail, de sorte qu’une
rente entière d’invalidité devait lui être accordée. Subsidiairement, elle a demandé

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qu’une instruction complémentaire soit effectuée par des médecins indépendants
de l’assurance-invalidité, visant à déterminer son degré d’invalidité.
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Dans sa réponse du 28 mai 2003, l’OCAI relève que le rapport médical du
Docteur A du 21 février 2003 énumère des diagnostics déjà connus,
mais il n’apporte pas la preuve d’une aggravation par rapport à l’expertise du
COMAÏI. Quant au rapport du Docteur B , il ne contient pas
d’éléments nouveaux ni de faits susceptibles de démontrer que l’appréciation du
COMAI a été incomplète ou qu’elle n’a pas tenu compte de toutes les pathologies
alléguées. II conclut au rejet du recours.

En cours de procédure, la recourante a produit un nouveau certificat médical établi
par le Docteur C , Thumatologue FMH, en date du 4 juillet 2003, dont
il résulte que la patiente présente un tableau clinique très évocateur d’une
fibromyalgie, sur la base d’un bilan biologique qui ne révèle pas de syndrome
inflammatoire. Ce certificat a été communiqué à l’'OCAI.

Pour le surplus, les divers allégués des parties seront repris en tant que de besoin
dans la partie en droit ci-après.

EN DROIT

1. a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,

dès le 1” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 1 let. r
LOJ).

Dans un arrêt du 30 mars 2004, cependant, le Tribunal administratif (ci-après TA)
a constaté d’office la nullité de l’art. 1 let. r LOJ, considérant que le TCAS avait
été créé en violation de l’art. 131 de la Constitution genevoise - Cst GE -.

b) Force est de constater que cette conclusion ne saurait lier le tribunal de céans, aux

motifs suivants :

- elle ne figure pas dans le dispositif de l’arrêt. Or, seul le dispositif d’un
jugement peut acquérir l’autorité de la chose jugée, et non ses motifs.
L'autorité de la chose jugée ne s’étend à ceux-ci que dans la mesure où le
dispositif y renvoie expressément et où ils se rapportent à la question

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litigieuse (ATF 96 I 295; Knapp, Précis de droit administratif, 4°"
édition, 1991, p. 248 ss; Habscheïd, droit judiciaire privé suisse, 1981
p.313etss.).

-_ l’autorité de la chose jugée ne vaut quoi qu’il en soit que pour les moyens
que le tribunal pouvait examiner (cf. Knapp, op. cit. p. 251). Or, il apparaît
en l’espèce douteux que le TA devait, et même pouvait, à l’occasion d’un
recours interjeté pour violation des droits politiques contre un arrêté du
Conseil d’Etat fixant la date de l’élection des juges assesseurs au TCAS,
contrôler la constitutionnalité de la loi instituant cette juridiction.

- une loi inconstitutionnelle ne saurait être déclarée nulle. Seul, l’acte pris en
application de celle-ci est annulable (cf. Jean-François Aubert,
Bundesstaatsrecht der Schweiz, vol. I, 1991, p. 178, note 430). Il convient
au surplus de relever qu’un tribunal se doit en règle générale d’agir avec
retenue, plus particulièrement lorsque les conséquences de l’annulation
bouleverseraient tout un régime juridique (ATF 112 Ia 313). Tel est
manifestement le cas ici, dès lors que le considérant topique de l’arrêt du
TA revient à nier l’existence d’une juridiction qui fonctionne depuis le 1°
août 2003 déjà, et dont les juges titulaires, ainsi que les juges suppléants,
ont été régulièrement élus.

c) Le TCAS examine d’office sa compétence ; vu l’arrêt du TA du 30 mars 2004
niant jusqu’à son existence, il a également à vérifier la conformité à l’art. 131 Cst
GE de la loi l’instituant.

Le TCAS est une juridiction administrative spéciale, en ce sens qu’elle traite du
domaine particulier des assurances sociales. Il y a lieu de rappeler que selon l’art.
57 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales -LPGA-,
entrée en vigueur le ler janvier 2003, chaque canton institue un tribunal des
assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des
assurances sociales. Cette disposition légale fédérale oblige les cantons à
regrouper tout le contentieux des assurances sociales sous le même toit,
contentieux jusque là réparti à Genève entre diverses commissions cantonales de
recours et le TA. C’est ainsi pour répondre à l’exigence posée par la loi fédérale
que le législateur genevois a créé le TCAS.

Selon l’art. 131 al. 1 Cst GE, « La loi établit des tribunaux permanents pour juger
toutes les causes civiles et pénales ; elle en règle le nombre, l’organisation, la
juridiction et la compétence ». Lors de la création du TA en 1971, la disposition
constitutionnelle a été complétée par un alinéa 2, libellé comme suit : (Un tribunal

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administratif est institué pour statuer sur les recours de droit administratif dans les
cas où la loi le prévoit ».

La Constitution s’interprète selon les mêmes principes que les lois ordinaires. Les
règles d’interprétation permettant au juge de dégager le sens d’une disposition
sont connues : ce dernier peut recourir à une interprétation littérale, historique,
téléologique ou systématique de la norme. Le juge devra partir prioritairement du
texte clair de la loi. Le TA, dans son arrêt du 30 mars 2004, a considéré que le
texte de l’art. 131 al. 2 Cst GE ne laissait pas de place pour d’autres tribunaux
statuant sur les recours de droit administratif ; il a interprété «un tribunal »
comme signifiant «un seul tribunal ». Or, l’art. 131 al. 2 Cst GE précise que ce
tribunal administratif est institué « dans les cas où la loi le prévoit ». C’est dire
que nécessairement le reste du contentieux administratif relève d’autres
juridictions. Aïnsi l’interprétation littérale permet à elle seule de conclure que le
terme « un » doit être qualifié, grammaticalement, d’article indéterminé.

Une telle analyse est du reste confirmée par les interprétations historique et
téléologique. Il résulte des travaux préparatoires (Mémorial du Grand Conseil —
MGC - 1970, p. 554 ss.) que le législateur en 1970 entendait créer, aux côtés des
juridictions civiles et pénales existantes prévues à l’art. 131 al. 1 Cst GE, un
tribunal administratif indépendant du pouvoir exécutif. Ce tribunal était destiné à
remplacer les autres autorités — Conseil d’Etat, commissions de recours, etc... qui
avaient à connaître des recours contre les décisions des départements. Il n’était
cependant pas question que ce remplacement soit général, raison pour laquelle ce
tribunal s’était vu doté de compétences d’attribution. Il était évident que certaines
commissions spéciales devaient subsister, notamment en raison de leur
composition particulière (composition paritaire, experts.….). Selon le Mémorial du
Grand Conseil, p. 557, « dans le système envisagé, le TA, le Conseil d’Etat et les
commissions spécialisées dont le maintien aura été décidé, constitueront autant de
juridictions administratives distinctes et indépendantes, entre lesquelles se
répartiront les compétences ».

Dès le 1” janvier 2000, le TA a été mis au bénéfice d’une clause générale de
compétence. Il est ainsi devenu la juridiction administrative supérieure de droit
commun (art. 56 À LOJ). A nouveau, le maintien des commissions de recours
spéciales a été expressément réaffirmé (MGC 1997, p. 9430). La constitutionnalité de
ces juridictions n’a de plus jamais été remise en cause, ni par le TF ni par le TFA.
On ne voit pas dans ces conditions ce qui aurait empêché le législateur, quelques
années plus tard, de confier la compétence en matière d’assurances sociales,

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jusque là dévolues à ces commissions de recours, à une juridiction administrative
spéciale, le TCAS en l’occurrence.

Si l’on devait suivre l’interprétation du TA dans son arrêt du 30 mars 2004, non
seulement le TCAS, mais également toutes les autres commissions de recours
spéciales, y compris celles rattachées au TA lui-même seraient inconstitutionnels.
Tel n’a manifestement pas été le but visé par le législateur.

Au vu de ce qui précède, la création du TCAS en application de la LPGA est
conforme à la Constitution genevoise.

L'élection des juges assesseurs ayant par ailleurs été annulée par le Tribunal
fédéral, dans son arrêt du 27 janvier 2004, le Grand Conseil genevois a adopté, le
13 février 2004, une disposition transitoire permettant au TCAS de siéger sans
assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux
assesseurs.

Conformément à l’article 3 alinéa 3 des dispositions transitoires de la loi du 14
novembre 2002 modifiant la LOJ, la présente cause, introduite avant l’entrée en
vigueur de la loi et pendante devant la Commission cantonale de recours AVS-AT,
a été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en
instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur
l’assurance invalidité (cf. articles 1, lettre r et 56V al. 1 let. a, ch. 1 LOJ). Sa
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses disposisions légales. Elle est applicable à l’AI, sauf dérogation
expresse (article 1, alinéa 1 LAÏT). Le présent recours, interjeté dans le délai de
trente jours dès la notification de la décision sur opposition, est recevable en la
forme (articles 56, 58 à 60 LPGA).

Selon l’article 17 alinéa 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon
plausible que l’invalidité ou l’impotence de l’assuré s’est modifiée de manière à
influencer ses droits (art. 87 al. 3 RAÏ). Tout changement important des
circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la rente,
peut donner lieu à une révision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement
s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au

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moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l’époque de
la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la référence ; ATF 112 V 372
consid. 2b et 390 consid. 1b). D’après la jurisprudence, la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de
gain ont subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. la et les arrêts
cités ; ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

En l’espèce, la révision de la rente de l’assurée a été sollicitée par le Docteur
D , du Établissement hospitalier, qui mentionnait que sa patiente
souffrait d’un syndrome anxio-dépressif chronique associé à des cervicalgies
importantes très invalidantes, raisons pour lesquelles il sollicitait ainsi une rente à
100% (cf. pièce n° 2 fourre 3 dossier OCAT). Après avoir dans un premier temps
refusé d’admettre une aggravation de l’état de santé de la recourante, l'OCAI a
finalement proposé de soumettre l’assurée à une expertise multidisciplinaire qui a
été effectuée au COMAI de Lausanne.

Les experts ont pris connaissance de l’intégralité du dossier et examiné la
recourante les 5, 13 février et 1” mars 2002. En ce qui concerne les douleurs
diffuses de l’appareil locomoteur, les médecins du COMAI relèvent qu’en 1996,
le seul diagnostic rhumatologique posé par le Dr E , médecin traitant
de l’époque, était celui de chondropathie fémoro-patellaire. Les cervicalgies
importantes très invalidantes décrites en avril 2000 par le Dr D ,
nouveau médecin traitant, n’ont pas été objectivées par l’examen neurologique :
en effet, sur la base notamment d’un ENMG, le Dr F n’a constaté
aucun signe pour une récidive de neuropathie des nerfs médians au carpe ni pour
une radiculopathie cervicale déficitaire (cf. rapport d’expertise, p. 7, dossier VD).
Les investigations radiologiques pratiquées n’ont jamais montré de lésion
organique notable pouvant expliquer la totalité des plaintes. L’IRM cervicale du 8
février 2001 a montré une petite hernie discale ne comprimant pas le cordon
médullaire ; celle du 1° mars 2001, de la région lombo-sacrée a révélé une
discrète spondylose lombaire étagée avec une petite arthrose interarticulaire et une
légère protrusion discale LS-S1. Enfin, l’IRM de la colonne dorsale effectuée le
22 février 2002 a été décrite comme normale. En mars 2001, le Dr G

n’a retenu aucune indication opératoire neurochirurgicale en l’absence de toute
compression neurologique chez une patiente se plaignant de paresthésies dans les
deux membres supérieurs, sans déficit neurologique. Les examens radiologiques
pratiqués en août 2001 par le Dr H ont révélé une dégénérescence
discale CS-C6 et C6-C7, mais sans discopathie, une protrusion discale C5S-C6, une
hernie discale mais sans répercussion sur les racines, un canal cervical

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constitutionnel relativement étroit, pas de rétrécissements des trous de
conjugaisons. L’IRM du genou gauche a montré une arthrose fémoro-tibiale
modérée notamment.

Les experts ont noté que la symptomatologie douloureuse survient dans un
contexte psychosocial particulier et qu’il existe également des signes de non
organicité. Dans le cas de la recourante, l’évolution s’oriente vers un syndrome
somatoforme douloureux chronique de l’appareil moteur, de type fibromyalgie
non classique. Dans une activité adaptée, respectant les limitations, la capacité de
travail d’un point de vue rhumatologique seul, est de 80 %. Dans l’activité de
vendeuse, la capacité de travail est estimée à 50 %, en raison des douleurs qui ont
une répercussion fonctionnelle, et, pour les activités ménagères, elle est de 70 %
(cf. rapport COMAL, p. 18).

Il résulte de la consultation de psychiatrie que la recourante souffre depuis juillet
1995, soit deux mois après la naissance de son troisième enfant, d’un état
dépressif, que la patiente décrit comme stable, sans aucune amélioration ni
aggravation notable. Un traitement antidépresseur a été entrepris et suivi jusqu’en
2001, moment où la patiente a interrompu ce traitement en l’absence
d'amélioration. L’anamnèse révèle un contexte psycho-social difficile et une
humeur dépressive depuis l’adolescence, avec des épisodes beaucoup plus
marqués, notamment après ses deux divorces. Le médecin psychiatre a posé le
diagnostic de trouble dépressif récurrent d’intensité moyenne, trouble mixte de la
personnalité et syndrome douloureux somatoforme persistant. Il a mentionné une
incapacité de travail d’un point de vue psychiatrique à environ 70 %.

Dans leur appréciation globale cependant, les médecins du COMAI se sont écartés
de l’avis du médecin traitant, le Dr D , ainsi que de celui de leur
consultant en psychiatrie ; ils relèvent une discrète aggravation de l’état de santé
de la recourante depuis l’automne 2000, époque de la diffusion des douleurs à
l’ensemble de l’appareil locomoteur, sans aucune amélioration, mais pas
d’aggravation de l’état dépressif ni du trouble de la personnalité. A leur avis,
depuis l’automne 2000, la capacité de travail a diminué d’un maximum de 10 %
dans le cadre d’un emploi de type adapté. En définitive, les experts retiennent une
capacité de travail résiduelle de l’ordre de 40 à 50 % dans toute activité adaptée
(cf. rapport COMAL, p. 28).

La recourante conteste les conclusions du COMAL se référant aux rapports
médicaux des Dr À , B et C qu’elle a produits

en cours de procédure. Elle allègue qu’elle n’est plus capable d’effectuer un

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quelconque travail et sollicite la mise en œuvre d’une expertise par des médecins
indépendants de l’AI.

Le Tribunal de céans constate que l’aggravation notable de l’état de santé de la
recourante invoquée par son médecin traitant, le Dr D , n’a pas été
constatée par les médecins du COMAI, puisque ces derniers retiennent
globalement, une capacité de travail résiduelle de 40 à 50 % dans toute activité
adaptée. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit
claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V
160 consid. 1c et les références). L’élément déterminant pour la valeur probante
n’est en principe ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme
d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160
consid. 1c; OMLIN, Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen
Unfallversicherung, p. 297 ss; MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in
der SUVA, in RSAS 32/1998 p. 332 ss). A cet égard, MEINE souligne que
l’expertise doit être fondée sur une documentation complète et des diagnostics
précis, être concluante grâce à une discussion convaincante de la causalité, et
apporter des réponses exhaustives et sans équivoque aux questions posées
(MEINE, L’expertise médicale en Suisse : satisfait-elle aux exigences de qualité
actuelles ? in RSAS 1999, p. 37 ss). Dans le même sens, BUEHLER expose
qu’une expertise doit être complète quant aux faits retenus, à ses conclusions et
aux réponses aux questions posées. Elle doit être compréhensible, concluante et
ne pas trancher des points de droit (BUEHELR, Erwartungen des Richters an der
Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567 ss).

Le Tribunal de céans constate que l’expertise du COMAIT remplit toutes les
conditions posées pour lui conférer pleine valeur probante au sens de la
jurisprudence susmentionnée, de sorte qu’il ne saurait s’en écarter. Force est en
conséquence d’admettre que la recourante ne présente pas une aggravation notable
de son état de santé propre à influencer son degré d’invalidité.

C’est en vain que la recourante se réfère aux certificats médicaux qu’elle a
produits en cours de procédure. Outre le fait que le juge fonde sa décision sur les
faits déterminants au moment où la décision litigieuse a été rendue, les trois
médecins consultés font état de pathologies déjà connues et analysées de façon

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détaillée par les experts du COMAIT et ne se prononcent pas sur la capacité de
travail résiduelle de leur patiente.

Pour tous ces motifs, le recours doit être rejeté et la décision de l’intimé
confirmée.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

statuant conformément à la disposition transitoire l’art. 162 LOJ

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. Le rejette;

3. Dit qu'aucun émolument ne sera perçu, la procédure étant gratuite ;

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe