ge_gerichte · ATAS/689/2013 · 2013-06-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
SUPREPUBLIQUE ET
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/801/2009 
ATAS/689/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 juin 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
l'Assoc. permanence défense des patients et assurés (APAS) 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C__________, née en 1958, sans formation professionnelle, a 
travaillé en qualité d’ouvrière jusqu’en 1992, date à compter de laquelle elle a 
été mise en arrêt de travail, essentiellement en raison d’une infection 
pulmonaire et de céphalées. 
2. Le Dr D__________, spécialiste FMH en médecine interne et en médecine du 
travail a rédigé en date du 19 février 1993 un rapport d’expertise à l’intention 
de l’assurance perte de gain. Il en ressortait que l’assurée souffrait surtout de 
céphalées répétitives et d’angoisses. Le médecin a indiqué que le tableau 
évoquait un syndrome d’hyperventilation favorisé par un terrain anxieux. Les 
tests 
neuropsychologiques 
pratiqués 
avaient 
mis 
en 
évidence 
un 
ralentissement, 
une 
fatigabilité, 
des 
troubles 
attentionnels 
et 
de 
programmation et de discrets troubles mnésiques. S’y ajoutaient un état 
dépressif et des céphalées pulsatiles fréquentes avec des vertiges et des 
troubles visuels (cf. rapport du Dr E__________). 
3. Le 2 septembre 1993, l’assurée a déposé une première demande de 
prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après 
OAI) qui, par décision du 1er novembre 1994, lui a reconnu le droit à une 
rente entière de l’assurance-invalidité avec effet au 1er janvier 1993 pour 
séquelles d’intoxication aux solvants, dysthymie dépressive, fatigue, 
adynamie et diminution des capacités mentales. A l’époque, c’était 
principalement l’évitement agoraphobique qui constituait un obstacle à la 
reprise d’une activité lucrative (cf. rapport du Dr F__________ du 1er 
novembre 1993). La décision de l’OAI se basait sur les conclusions de 
l’expertise psychiatrique pratiquée le 12 juin 1994 par le Dr G__________, 
lequel avait exprimé l’avis que la pathologie de l’assurée était associée à 
l’intoxication qu’elle avait probablement subie sur son lieu de travail et que, 
depuis juillet 1992, l’assurée était dans l’incapacité totale d’exercer la 
moindre activité lucrative. L’expert précisait que les séquelles d’une 
intoxication pouvaient certes être durables mais que, compte tenu des 
capacités d’autoréparation du cerveau et des organes périphériques, on ne 
pouvait conclure à une invalidité définitive ; selon lui, l’incapacité de travail 
de l’assurée durerait vraisemblablement deux ans. 
4. Par décision du 12 septembre 2003, à l’issue d’une première procédure de 
révision, l’OAI a supprimé la rente allouée jusqu’alors à l’assurée au motif 
que l’état de santé de cette dernière s’était amélioré. Il se basait sur le rapport 
établi le 8 novembre 2002 par le Dr H__________, médecin traitant de 
l’intéressée, retenant à titre d’affections principales : un asthme bronchique, 
un état de stress, une dépression nerveuse, un syndrome de fatigue chronique, 


 
 
 
 
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des névralgies cervico-brachiales bilatérales, une colonne cervicale à la 
courbure lordotique très accentuée, une fracture de l’apophyse épineuse du 
C7 et enfin, un trouble de la sensibilité périphérique des membres supérieur et 
inférieur gauches. 
5. Par courriers des 6 novembre et 10 décembre 2003, le Dr H__________ a 
informé l’OAI de l’aggravation de la symptomatologie psychiatrique et 
douloureuse de sa patiente, si bien que l’OAI, après avoir mis sur pied une 
expertise psychiatrique par le Dr I__________ - qui a conclu à un trouble 
dépressif récurrent de gravité moyenne sans symptôme psychotique, 
accompagné d’une agoraphobie avec trouble panique, a évalué la capacité de 
travail de l’assurée à 0% et a préconisé, en vue de l’augmenter, un traitement 
psychiatrique sous forme d’antidépresseurs ou de psychothérapie sous forme 
de thérapie cognitive ou comportementale (cf. rapport du 18 février 2004) -, a 
décidé en date du 2 juin 2004, de continuer à verser la rente à l’assurée à la 
condition que celle-ci se soumette à un traitement psychiatrique et en 
soulignant que son dossier ferait l’objet d’une révision une année plus tard. 
6. Une seconde procédure de révision a été initiée au mois de mai 2005, qui 
s’est conclue, le 14 décembre 2007, par la décision de l’OAI de supprimer la 
rente allouée à l’assurée, prise aux termes d’une instruction ayant notamment 
permis de recueillir les éléments suivants : 
- un rapport du Dr H__________ faisant état d’une aggravation de l’état de santé 
général de sa patiente et concluant à : un asthme bronchique aggravé, une 
dépression nerveuse, un état de stress permanent, un syndrome cervical aggravé 
avec vertiges, nausées, vomissements, un côlon irritable et un syndrome de fatigue 
chronique et à une capacité de travail de 0% ; 
- un rapport d’examen neurologique du 2 février 2005 par le Dr J__________, 
concluant à des migraines communes et préconisant la mise en œuvre d’un 
traitement de fond ; 
- un avis de la Dresse K__________, ophtalmologue, émettant l’hypothèse que la 
presbiopie de sa patiente pouvait expliquer une partie de ses céphalées ; 
- un rapport émis le 7 avril 2006 par le Dr L__________, psychiatre traitant, 
concluant à des troubles de l’humeur organiques (F 06.3), à un trouble de 
personnalité affective (F 34.0) à un trouble panique avec agoraphobie (F 40.01) et à 
une capacité de travail de 0%. 
- une nouvelle expertise psychiatrique du Dr I__________, du 13 septembre 2007, 
retenant, en plus des diagnostics déjà retenus précédemment, des troubles mentaux 
et du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques ; l’expert 
concluait que la reprise d’une activité lucrative n’était toujours pas envisageable et 


 
 
 
 
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préconisait un suivi psychiatrique ou psychothérapeutique intensif et un traitement 
antidépresseur sous contrôle monitoring thérapeutique pour espérer une 
amélioration compatible avec une activité professionnelle s’exerçant à mi-temps au 
moins et à condition qu’elle soit adaptée aux limitations physiques de l’assurée ; 
- un courrier du 16 novembre 2007 du Dr H__________ informant l’OAI que 
l’assurée 
allait 
entreprendre 
un 
traitement 
psychiatrique 
auprès 
du 
Dr M__________ ; 
- un nouveau courrier du Dr H__________ daté du 16 janvier 2008, attestant d’une 
détérioration générale de l’état de santé de sa patiente, surtout du point de vue 
psychologique, et d’une aggravation de son atteinte rhumatismale articulaire et 
musculaire avec apparition de vertiges, d’un syndrome de fatigue chronique, de 
troubles dépressifs, d’infections rénales répétées, d’asthme et de bronchite 
chronique avec épisodes de crises et d’un syndrome rénal avec perte de protéines. 
7. L’assurée ayant interjeté recours contre la décision de l’OAI, ce dernier, par 
décision du 20 mars 2008, a décidé de reprendre l’instruction de la cause, ce 
dont le Tribunal cantonal a pris acte le 11 avril 2008. 
8. Le 4 février 2009, l’OAI a rendu une décision au terme de laquelle il a 
supprimé la rente de l’assurée au motif que cette dernière avait recouvré une 
capacité de travail de 100% dans toute activité à compter du mois de février 
2008. Cette décision a été rendue après un complément d’instruction ayant 
permis de recueillir notamment les éléments suivants : 
 - un rapport du Dr N__________, médecin auprès du service de néphrologie du 
Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), du 12 août 2008, retenant les 
diagnostics suivants : trouble dépressif récurrent, agoraphobie, troubles mentaux et 
du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques ; étaient 
également mentionnés tout en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la 
capacité de travail : un syndrome migraineux ainsi qu’une hystérectomie ; le Dr 
N__________ considérait que les problèmes psychiatriques - non résolus - étaient 
restés au premier plan ; l’incapacité de travail était selon lui totale pour des raisons 
essentiellement psychiatriques, étant précisé que l’état psychique de la patiente 
s’était aggravé sans qu’une période de nette amélioration ait pu être constatée ; sur 
le plan physique, une importante fatigue était mise en évidence dont il était précisé 
qu’elle entraînait des limitations fonctionnelles ; l’expert observait que les 
différents troubles s’étaient chronicisés depuis leur installation ; questionné sur 
l’opportunité d’éventuelles mesures de réadaptation professionnelle, l’expert se 
montrait très réservé pour les raisons psychiatriques déjà mentionnées ; selon lui, 
une activité adaptée n’était plus envisageable sous réserve d’une reprise à 50% si 
un traitement psychiatrique prolongé, intensifié et rigoureux était entrepris et d'une 
amélioration effective de l’état psychique de l’expertisée ; il réservait toutefois son 


 
 
 
 
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pronostic au vu de la durée de la maladie et des différentes tentatives de traitement 
restées infructueuses ; 
- un examen clinique psychiatrique de la Dresse O__________, psychiatre FMH 
auprès du Service médical régional de l’AI (SMR), du 23 octobre 2008, concluant 
à un trouble dépressif récurrent en rémission complète ainsi qu’à une personnalité 
avec traits émotionnellement labiles de type borderline et à des plaintes non 
systématisées pouvant suggérer l’émergence d’un syndrome douloureux 
somatoforme persistant, non invalidants ; la Dresse O__________ précisait n’avoir 
trouvé aucun argument remettant en question l’appréciation médicale du Dr 
I__________ mais n’avoir pour sa part relevé aucun signe de dépression ; elle en 
tirait la conclusion que l’état de l’expertisée s’était amélioré, au plus tard au mois 
de février 2008, date à compter de laquelle une pleine capacité de travail était 
exigible de l’assurée du point de vue psychiatrique, tant dans l’activité 
précédemment exercée (plieuse dans un pressing) que dans toute autre adaptée à 
ses limitations physiques ; 
- un rapport émis le 28 janvier 2009, par le Dr M__________, psychiatre, 
confirmant avoir pris en charge l’assurée depuis le mois de novembre 2007, 
relatant que cette dernière se plaignait d’un malaise général, de céphalées 
quotidiennes et d’insomnies, qu’elle n’exprimait pas de plaintes psychiatriques 
précises, mise à part une certaine anxiété, que l’examen clinique permettait de 
mettre en évidence un état dépressif léger, des traits névrotiques de type phobique 
et caractériel, une personnalité fruste, ainsi que des difficultés d’adaptation ; le 
médecin indiquait que selon ses constatations, la symptomatologie dépressive 
s’était améliorée au mois de janvier 2008 ; il précisait que les troubles 
psychiatriques, à eux seuls, ne justifiaient pas une invalidité, tout en soulignant que 
l’état général de santé de sa patiente devait être pris en considération. 
9. Saisi d’un recours de l’assurée, le Tribunal cantonal des assurances sociales - 
alors 
compétent 
- 
l’a 
rejeté 
par 
arrêt 
du 
30 
novembre 
2009 
(ATAS/1513/2009). 
10. Saisi à son tour d'un recours interjeté par l'assurée, le Tribunal fédéral, par 
arrêt du 13 septembre 2010, constatant que le Tribunal cantonal avait pris à 
tort comme terme de comparaison la date de la décision initiale - novembre 
1994 - alors qu'une autre décision était intervenue en juin 2004, a annulé 
l'arrêt du Tribunal cantonal et renvoyé la cause à ce dernier afin qu'il 
complète ses constatations de fait quant à l'état de santé de l’assurée au 
moment de la décision du 2 juin 2004. 
Le Tribunal fédéral a relevé que l’octroi d’une rente entière à partir du 
1er décembre 2003 reposait fondamentalement sur des motifs d'ordre 
psychiatrique dans la mesure où les diagnostics relevant de ce domaine 


 
 
 
 
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retenus par le Dr I__________ suffisaient déjà à légitimer une totale 
incapacité de travail. Il a constaté que les affections somatiques alors 
évoquées par le Dr H__________ n'avaient pas fait l'objet d'un véritable 
examen, de sorte que l'état de santé physique de l'assurée à l'époque 
(décembre 2003) n'avait fait l'objet d'aucune investigation permettant de 
trancher la question de son influence sur sa capacité de travail. Or, le Dr 
H__________ avait par la suite persisté à signaler la présence de problèmes 
d'ordre somatique - déjà connus à la fin de l'année 2003 ou nouveaux. Dès 
lors, le Tribunal fédéral a estimé que l'on ne pouvait se borner à se référer à 
l'avis du Dr N__________, ce dernier n’ayant investigué que la question de 
l'incidence des affections rénales alléguées et non celle des autres troubles 
somatiques évoqués par le Dr H__________. Enfin le Tribunal fédéral a 
relevé le fait que le Dr H__________ se soit contenté de produire une liste de 
diagnostics en 2002 et 2003 était imputable non à des raisons médicales mais 
au fait que l’assurée ne s'acquittait pas de ses factures. En conséquence, le 
Tribunal fédéral a suggéré la mise sur pied de mesures d'instruction 
complémentaire sur le plan somatique. 
11. Interrogé par la Cour de céans, le Dr N__________ a indiqué en date du 10 
juin 2011, "respecter et accepter" les constatations et conclusions de la Dresse 
O__________. En substance, il a persisté à soutenir que l'incapacité de travail 
de l’assurée relevait essentiellement de l'atteinte psychique. 
12. Entendu par la Cour en date du 16 juin 2011, le Dr M__________ a quant à 
lui confirmé la teneur de son rapport du 28 janvier 2009, notamment le fait 
qu'une amélioration était survenue sur le plan psychique depuis janvier 2008, 
date à laquelle il a revu l’assurée et constaté une nette amélioration par 
rapport à l’année précédente. 
Il a ajouté qu'en janvier 2009, l'état de sa patiente s'était encore amélioré et 
qu'elle était désormais d'accord pour admettre qu'aucune incapacité de travail 
ne se justifie plus sur ce plan. 
13. Par écriture du 28 juin 2011, l'intimé, se référant à l'avis de son Service 
médical régional a conclu qu’il était dès lors difficile de suivre les allégations 
du Dr H__________ concernant une aggravation psychologique en janvier 
2008. 
Quant à un éventuel bilan supplémentaire neuropsychologique, l'intimé s'est 
référé à l'avis de la Dresse O__________, laquelle a indiqué avoir constaté 
l'absence de problèmes mnésiques, du cours de la pensée, de l'attention ou 
encore de la concentration. 


 
 
 
 
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14. Par écriture du 21 juin 2011, la recourante s'est étonnée de l'acceptation pure 
et simple par le Dr N__________ des conclusions de la Dresse 
O__________. 
Elle allègue que des troubles mentaux ont été invoqués de manière récurrente 
par ses médecins, que seuls des examens neuropsychologiques pourront 
mettre en évidence. Dans cette optique, la recourante a sollicité la mise sur 
pied d’une expertise pluridisciplinaire incluant un versant psychiatrique 
visant à évaluer sa capacité de travail mais également l'importance de son 
déconditionnement. 
15. Interrogé par la Cour de céans, le Dr H__________, a répondu en quelques 
lignes au début du mois d'août 2011 que la patiente était guérie, qu'elle lui 
devait 5'000 fr. pour ses consultations et qu'il ne l'avait plus revue depuis 
novembre 2009, ce dont il a tiré la conclusion que cela confirmait qu'elle 
n'avait pas besoin de médecin (sic). 
16. Le 24 août 2011, l'intimé en a tiré la conclusion que le Dr H__________ 
partageait ses conclusions. 
17. Quant à la recourante, elle a relevé que la réponse du Dr H__________ ne 
présentait pas grande valeur dès lors que le motif invoqué à l'appui de la 
guérison de sa patiente était le fait qu'elle ne s'était plus présentée à sa 
consultation. 
18. La Cour de céans a informé les parties de son intention de mettre sur pied une 
expertise 
pluridisciplinaire 
ayant 
pour 
objectif 
d'investiguer 
plus 
particulièrement la question de l'incidence sur la capacité de travail des 
névralgies cervico-brachiales bilatérales, des troubles dorsaux, du trouble de 
la santé périphérique des membres supérieurs et inférieurs, de l'asthme et des 
éventuels problèmes cognitifs rencontrés. La Cour de céans a soumis aux 
parties le nom des experts pressentis. 
19. Les parties se sont exprimées par écritures du 20 juin 2012. 
20. Par ordonnance du 2 juillet 2012, la Cour de céans a confié à la Policlinique 
de Lausanne - plus particulièrement aux Drs P__________ (médecin-
interniste en charge du dossier), Q__________, rhumatologue, R__________, 
psychiatre, S__________, pneumologue, et à Madame T__________, 
neuropsychologue - le soin de procéder à l'expertise de l'assurée. 
21. Les experts ont rendu leur rapport en date du 4 décembre 2012. Ils ont 
expliqué que leurs constatations et conclusions se basaient sur l'examen du 
dossier AI, sur un examen de médecine interne, sur un concilium 
psychiatrique, un concilium rhumatologique, un concilium pneumologique et 


 
 
 
 
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un concilium neuropsychologique. Les conclusions du rapport ont été 
discutées dans le cadre d'un colloque de synthèse multidisciplinaire en 
présence 
des 
Drs 
P__________ 
et 
U__________, 
internistes, 
et 
R__________, psychiatre. 
En définitive, les experts, de manière consensuelle, ont retenu à titre de 
diagnostics exerçant une influence essentielle sur la capacité de travail : un 
trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen, un trouble panique avec 
agoraphobie et des polyarthralgies chroniques d'étiologie indéterminée. 
Au plan somatique, des symptômes nouveaux d'ordre rhumatologique sont 
apparus de manière significative dans le courant de l'année 2010. Jusqu’alors, 
et plus particulièrement lorsque les Drs H__________ et O__________ 
s’étaient prononcés, les douleurs articulaires n'étaient pas encore au premier 
plan. Mais en 2010, la symptomatologie ostéo-articulaire s'est intensifiée, 
conduisant à des investigations rhumatologiques en 2012 et à la mise en 
évidence de signes de synovite, mis sur le compte d'une polyarthrite 
inflammatoire indifférenciée. Les experts ont évoqué la possibilité d'une 
connectivité indifférenciée, d'une spondylarthrite indifférenciée, voire, 
éventuellement, d'un syndrome de Sjögren, précisant que seule l’évolution - 
au demeurant imprévisible pour l’instant - permettra de s'orienter vers l'un ou 
l'autre de ces diagnostics. Mais, de façon générale, l'examen clinique suggère 
plutôt un bon pronostic. 
Selon les experts, la recourante ne rencontre pas de limitations fonctionnelles 
importantes sur le plan physique. Depuis le début de l’année 2010 au moins, 
cependant, les douleurs inflammatoires ont interféré avec une activité 
professionnelle, qu'elle soit physique ou sédentaire, nécessitant l'utilisation 
répétée des mains. 
Mais c’est malgré tout l'atteinte à la santé psychique qui demeure au premier 
plan chez l'assurée. Les experts ont indiqué que la pathologie psychiatrique 
est apparue dès 1992 et a fluctué depuis lors. Anamnéstiquement, il y a eu 
amélioration en 2008 et début 2009, sans que l'assurée n'ait toutefois jamais 
été libre de souffrance psychique. En 2008, le Dr O__________ a ainsi 
conclu à l'absence de symptômes dépressifs. Les experts ont relevé qu'il leur 
était difficile de juger rétrospectivement d'une réelle amélioration de la 
capacité de travail sur une période de quelques mois entre février 2008 et 
2009, mais ils ont qualifié cette amélioration de possible. Il y a ensuite eu 
décompensation dépressive depuis au moins 2010, liée aux douleurs apparues 
à cette époque et depuis, l’assurée est totalement incapable d'exercer la 
moindre activité. 


 
 
 
 
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22. Dans ses conclusions après enquêtes du 17 janvier 2013, l'intimé a rappelé 
que la décision litigieuse remonte au 4 février 2009, que selon les experts, 
l'affection ostéoarticulaire a débuté en 2010, que l’amélioration constatée par 
le Dr O__________ en octobre 2008 - au demeurant confirmée par le 
Dr M__________, psychiatre-traitant de la recourante - n’a pas été contestée 
et que la décompensation qui a suivi est survenue postérieurement à la 
décision litigieuse. 
En définitive, l'intimé a persisté dans ses conclusions en faisant remarquer 
que l'apparition d'une symptomatologie ostéoarticulaire postérieure à sa 
décision pourrait, cas échéant, faire l'objet d'une nouvelle demande de la part 
de la recourante. 
23. Par écriture du 12 décembre 2012, la recourante s'est quant à elle référée à 
l'expertise, à laquelle elle a reconnu pleine valeur probante. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 
(aLOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, 
en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 
juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur 
le 1er janvier 2004, ont entraîné la modification de nombreuses dispositions 
légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Conformément au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les 
faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445), le droit 
litigieux doit être examiné à l'aune des dispositions de la LAI en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2002 pour la période courant jusqu'à cette date, puis à 
celle de la nouvelle réglementation pour la période postérieure au 1er janvier 
2003, respectivement au 1er janvier 2004, étant précisé que le juge n'a pas à 
prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait 
postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 
consid. 1.2). Cela étant, les notions et les principes développés jusqu'alors par 
la jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés 


 
 
 
 
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par l'entrée en vigueur de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (voir 
ATF 130 V 343). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée 
en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications 
qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal 
des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au 
nouveau droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après 
le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la 
modification du 16 décembre 2005). 
3. Le litige porte sur la question de savoir si, au moment de la décision litigieuse 
du 4 février 2009, l'état de santé de l'assurée s'était amélioré par rapport au 
2 juin 2004, date à laquelle l'intimé avait décidé de continuer à lui verser une 
rente entière et ce, au point de conduire à la suppression de ladite rente. 
4. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale 
de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 et les références). 
5. Aux termes des art. 4 LAI et 8 LPGA, l'invalidité est la diminution de la 
capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une 
atteinte à la santé physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, 
d'une maladie ou d'un accident (cf. également l’art. 8 LPGA). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au 
sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non 
médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité 
fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 
consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données 
économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre 
médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de 
l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 
consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 
6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux sont 


 
 
 
 
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raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, 
115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi 
bien en procédure administrative qu'en procédure de recours de droit 
administratif (pour la procédure administrative : art. 40 PCF en corrélation 
avec les art. 19 PA et 55 al. 1 LPGA; pour la procédure devant le tribunal 
cantonal des assurances : art. 61 let. c LPGA), l'administration ou le juge 
apprécient librement les preuves, sans être liés par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner de manière objective tous les documents à disposition, quelle qu'en 
soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale 
plutôt qu'une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne 
permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). Selon la 
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise 
(judiciaire) le fait que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions 
de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 
352 consid. 3b/aa et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a encore précisé qu'en ce qui concerne les rapports médicaux 
établis par les médecins traitants de l'assuré, il y a lieu de tenir compte du fait 
que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de 
doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance 
qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, consid. 
3.2; ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; Plaidoyer 6/94 p. 67). Il 
n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son 
patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait 
donc confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas 
toujours preuve de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, 


 
 
 
 
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louable en soi, d’être le plus utile possible à son patient. Les constatations du 
médecin de famille quant à l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré 
ont ainsi une valeur probante inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 
504). La règle est d’ailleurs qu’il se récuse pour l’expertise de ses propres 
patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert 
est dans une position différente puisqu’il n’a pas un mandat de soins, mais un 
mandat d’expertise en réponse à des questions posées par des tiers. Il tient 
compte des affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter de l’appréciation 
plus subjective du médecin traitant. 
Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne 
doit considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa 
réalité (KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 
1984, p. 136 ; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 
ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire 
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. 
Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas 
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 
consid. 5b, 125 V 195 consid. ch. 2 et les références). 
7. Dans son arrêt du 30 novembre 2009, le Tribunal cantonal des assurances 
sociales a constaté, à l’instar du Tribunal fédéral, qu’en 1993, la rente allouée 
à l’assurée l’avait été en raison, principalement, de l’évitement agoraphobique 
dont le Dr F__________ avait souligné qu’il constituait un obstacle à la 
reprise d’une activité et que le Dr D__________ qualifiait de syndrome 
d’hyperventilation favorisé par un terrain anxieux. En 1994, le Dr 
G__________, expert, avait confirmé une totale incapacité de travail justifiée 
principalement par des atteintes psychiques. 
De même, en juin 2004, c’est pour des raisons essentiellement psychiques 
que l’intimé a continué à servir une rente d’invalidité à l’assurée. 
Il convient de comparer la situation telle qu’elle se présentait en juin 2004 à 
celle qui prévalait au moment de la décision litigieuse, soit le 4 février 2009. 
Sur le plan psychique, le Tribunal cantonal a déjà indiqué reconnaître au 
rapport du Dr O__________ une pleine valeur probante car il se fonde sur 
une anamnèse détaillée, un examen clinique de la recourante et tient compte 
des plaintes rapportées par cette dernière. Il a été établi en pleine 
connaissance du dossier et ses conclusions, dûment motivées, ne laissent pas 
apparaître de contradiction. Qui plus est, ses conclusions en faveur d’une 


 
 
 
 
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amélioration de l’état psychique de l’assurée depuis février 2008, ont été 
corroborées par celles du Dr M__________, qui n’a mis de son côté en 
évidence qu’un état dépressif léger, des traits névrotiques et des difficultés 
d’adaptation et qui a précisé que la symptomatologie dépressive s’était 
améliorée au mois de janvier 2008. Ni l’un ni l’autre de ces deux médecins 
n’a plus relevé de trouble agoraphobique. Enfin, les experts dernièrement 
mandatés par la Cour de céans n’ont pas trouvé d’éléments infirmant 
l’amélioration constatée début 2008. Ils ont en revanche indiqué qu’une 
décompensation a eu lieu par la suite, dont on relèvera cependant qu’elle est 
postérieure à la décision litigieuse et donc non pertinente pour apprécier le 
bien-fondé de celle-ci. 
Au vu de ces considérations, il se confirme que, sur le plan psychique, l’état 
de l’assurée s’est incontestablement amélioré entre juin 2004 et février 2009, 
date de la décision litigieuse, au point qu’elle a recouvré une pleine capacité 
de travail dans l’activité précédemment exercée ou une autre, adaptée à ses 
limitations physiques. 
Sur le plan somatique, le Tribunal fédéral a considéré que l’avis du Dr 
N__________ - qui a estimé que les troubles somatiques n’entraînaient pas de 
diminution de la capacité de travail - n’était pas suffisant, dans la mesure où 
ce médecin n’avait investigué que la question de l’éventuelle incidence des 
affections rénales alléguées, à l’exclusion des autres troubles somatiques 
évoqués par le Dr H__________ (asthme bronchique, névralgies cervico-
brachiales, fracture de l’apophyse épineuse, troubles de la sensibilité 
périphérique des membres supérieur et inférieur gauches). Ces questions ont 
été investiguées de manière détaillée par les experts de la Policlinique de 
Lausanne. 
Sur le plan rhumatologique, les experts ont retenu le diagnostic de 
polyarthralgies 
chroniques 
d'étiologie 
indéterminée. 
Sur 
le 
plan 
pneumologique, ils ont retenus ceux de probable asthme bronchique et 
probable hyperventilation psychogène. Les experts ont cependant indiqué que 
l’asthme ne devrait en principe pas diminuer la capacité de travail. L'expert 
pneumologue a précisé que la présence de fonctions pulmonaires normales et 
d'un CT-scan thoracique sans lésion parenchymateuse ne suggérait pas une 
maladie respiratoire responsable d'une limitation à l'effort, à moins qu’il n’y 
ait hypertension pulmonaire, ce qui n’a pas été démontré. 
Quant à la neuropsychologue, elle a conclu à l’absence d’aphasie, d’apraxie, 
d’agnosie, de syndrome mnésique ou de syndrome dysexécutif. Dans tous ces 
champs, les performances étaient limites à modérément déficitaires chez une 
patiente chez laquelle elle n'a pu exclure des difficultés d'ordre motivationnel 


 
 
 
 
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face à l'examen. L'intensité des plaintes paraissait peu congruente avec 
l'absence de plaintes portant sur la vie quotidienne. 
En définitive, sur le plan physique, les experts ont conclu que la recourante ne 
rencontre pas de limitations fonctionnelles importantes, même si, depuis le 
début de l’année 2010 au moins, les douleurs inflammatoires ont interféré 
avec une activité professionnelle, qu'elle soit physique ou sédentaire, 
nécessitant l'utilisation répétée des mains. Là encore, force est de constater 
que la dégradation de l’état de santé de la recourante est postérieure à la 
décision litigieuse de février 2009. 
Eu égard aux considérations qui précèdent et aux investigations menées, il 
apparaît donc que la décision litigieuse doit se voir confirmer en tant qu’elle 
reconnaît la recourante apte à exercer une activité à plein temps à compter de 
février 2008 et supprime son droit à la rente. Le recours est donc rejeté. 
Néanmoins, il convient de considérer les écritures développées par la 
recourante au cours de la procédure devant la Cour de céans valent nouvelle 
demande de prestation, qu’il reviendra à l’intimé d’instruire si besoin est 
avant de rendre une décision. A cet égard, elle pourra mettre à profit les 
informations recueillies dans le cadre de l'expertise judiciaire. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Rejette le recours. 
2. Renvoie néanmoins la cause à l’intimé à charge pour ce dernier d’investiguer la 
question de savoir s’il y a eu aggravation de l’état de l’assurée postérieurement à la 
décision du 4 février 2009 et de rendre une décision. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le