ge_gerichte · DCSO/432/2019 · 2019-10-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/8______/2018-CS 
DCSO/432/19
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 3 OCTOBRE 2019 
Plaintes 17 LP formées en date des 8, 10, 16 et 29 octobre 2018 par A______ SA, 
B______, C______ SA, D______, E______ SA et SI F______ SA, élisant domicile en 
l'étude de Me Alain DE MITRI, avocat, jointes en une seule procédure 
A/8______/2018-CS. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 3 octobre 2019 
à : 
- A______ SA 
B______ 
C______ SA 
D______ 
E______ SA 
SI F______ SA 
c/o Me DE MITRI Alain 
De Mitri & Durand Avocats 
Rue du Cendrier 15 
Case postale 1444 
1211 Genève 1. 
- G______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 


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EN FAIT 
A. 
a. Au mois de septembre 2018, G______ a introduit six poursuites à l'encontre de 
A______ SA, de B______, de C______ SA, de D______, de E______ SA et de 
SI F______ SA, en recouvrement d'un montant nominal de 60'000 fr., allégué dû 
au titre de "commission sur un prêt bancaire pour réussite de projet et non-
respect d'un contrat tacite" (réquisitions de poursuite contre A______ SA, 
B______ et E______ SA), respectivement "commission sur la réussite d'un projet 
qui répartit comme suit 315'000.-CH A______ SA 805 000 CH A______ SA 
TRAVAUX H______ 505 000 CH PRIVISION INTERET 50 000 CH I______ SA 
J______ 500 000 ch C______ 200 000 CH D______ 90 000 CH REMBOURSE-
MENT REGIE K______ 390 000 CH" (réquisitions de poursuite contre D______, 
C______ SA, SI L______ SA). 
b. Les six commandements de payer correspondants, portant sur la somme 
précitée, ont été notifiés aux poursuivis entre le 27 septembre 2018 et le 
17 octobre 2018, à savoir : 
- commandement de payer poursuite n° 1______ notifié le 27 septembre 2018 à 
A______ SA, qui a formé opposition totale; 
- commandement de payer poursuite n° 2______ notifié le 29 septembre 2018 à 
B______, qui a formé opposition totale; 
- commandement de payer n° 3______ notifié le 4 octobre 2018 à D______ qui a 
formé opposition totale; 
- Commandement de payer poursuite n° 4______ notifié le 4 octobre 2018 à 
C______ SA, qui a formé opposition totale; 
- commandement de payer poursuite n° 5______ notifié le 4 octobre 2018 à 
E______ SA, qui a formé opposition totale; 
- commandement de payer poursuite n° 6______ notifié le 17 octobre 2018 à 
SI F______ SA, qui a formé opposition totale. 
B. 
a. Par actes déposés les 8, 10, 16 et 29 octobre 2018, A______ SA, B______, 
C______ SA, D______, E______ SA et SI F______ SA, tous représentés par 
Me Alain DE MITRI, ont porté plainte à la commission de surveillance contre la 
notification de ces commandements de payer, concluant à l'annulation des 
poursuites. 
 
D______, administrateur de A______ SA et de SI F______ SA et J______, 
notamment directeur de E______ SA, étaient partenaires en affaires. Ils avaient 
confié à G______, qui intervenait sous l'enseigne M______.ch, durant les 
vacances d'été 2018, des travaux de secrétariat et informatiques que celui-ci avait 
exécutés dans les bureaux de A______ SA à la rue 7______ [no.] ______. 
G______ avait adressé une facture à D______ le 10 juillet 2018 pour 
1'500 fr. (nettoyage ordinateurs, travaux de classement, Etude de marché pour 


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A______ SA etc.) et une seconde, pour 180 fr. le 22 août 2018, à J______ 
(travaux sur ordinateurs), qui avaient toutes deux été réglées. 
Les plaignants ont exposé qu'aucun lien n'existait entre G______ et B______, 
épouse de J______, ou la fille de ce dernier, N______, administratrice de 
C______ SA, ou encore la société SI F______ SA, dont D______ était 
administrateur. Les poursuites portaient toutes sur un même montant et énonçaient 
une cause d'obligation indiscernable. L'origine des prétentions était d'ailleurs 
incompréhensible et les indications fournies extravagantes. Enfin, les factures 
relatives aux services administratifs rendus par G______ portaient toutes sur des 
montants modiques, la somme réclamée, en 60'000 fr. étant fantaisiste. Il s'agissait 
clairement de poursuites chicanières, le plaignant exerçant des pressions 
inacceptables qui avaient été portées à la connaissance du Ministère public par 
J______, lequel déposé plainte pénale contre G______. 
Parmi les pièces produites, figure un courrier daté du 29 août 2018, par lequel 
G______ mettait J______ en demeure de payer un montant de 60'000 fr., faisant 
référence à un contrat de prêt, à des commissions et à des démarches diverses, 
notamment : "permis B de travail O______", "compte bancaire O______", 
"diverses demandes" de B______ et J______ ou encore "obtention du prêt" pour 
diverses entités. G______ avait complété son courrier de la phrase suivante 
ajoutée à la main : "N'oublie pas que j'ai 2295 email contact et tout le contenu de 
tes ordinateurs". 
b. Dans ses rapports, l'Office a rappelé qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer 
sur le bien-fondé des créances déduites en poursuite et que les conditions pour 
admettre qu'une poursuite était abusive étaient restrictives. 
Au vu des explications fournies par les plaignants, l'Office a considéré que les 
poursuites contre A______ SA, B______, SI L______ SA, C______ SA et 
E______ SA étaient abusives et devaient donc être annulées. L'Office s'en est 
rapporté à justice s'agissant du sort de la plainte de D______, avec lequel 
G______ avait noué une relation contractuelle. 
c. G______ a en substance fait valoir qu'il s'était mis à disposition de D______ et 
de J______, voire de l'épouse de ce dernier, lesquels savaient à peine se servir 
d'un ordinateur. Il avait traité des courriers, des demandes de permis, et d'autres 
tâches administratives. Il espérait obtenir un contrat de travail et une commission 
pour pouvoir se désendetter et sous-louer un appartement. Il avait "subi une sous 
mission totale de la part de M. J______". 
Il a fourni à l'appui de ses déterminations un grand nombre de documents, dont 
des écrits à l'en-tête de E______ SA, ou encore des captures d'écran, etc. 
d. G______ n'a pas comparu à l'audience fixée par la Chambre de céans au 
25 février 2019, puis reportée au 10 avril 2019. Par courrier du 12 avril 2019, il a 
expliqué qu'il s'était trompé de date et qu'il avait cru comprendre que l'audience 
aurait lieu le 15 avril 2019. 


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D______ a confirmé que G______ avait effectué des travaux de nature 
administrative à son bureau, au [no.] ______, rue 7______, à Genève, pendant 
cinq à six mois en 2018, pour son propre compte ou pour le compte de 
A______ SA. Les factures de G______, adressées tantôt à lui-même tantôt à 
A______ SA, portaient toutes sur des sommes modestes et avaient été 
systématiquement réglées. G______ n'avait pas été impliqué dans des activités de 
courtage et il n'avait jamais été question de lui verser des commissions. 
P______, administrateur de A______ SA, avait croisé G______ à quelques 
reprises dans les locaux de la société. L'intéressé n'avait jamais travaillé pour lui et 
A______ SA n'avait pas été impliquée dans une affaire de prêt bancaire en 
relation avec celui-ci. 
Selon J______, la société E______ SA dont il était administrateur avait reçu 
mandat de s'occuper de la gestion immobilière pour le compte de A______ SA et 
de SI L______ SA. Dans ce cadre, il lui était arrivé de confier des tâches 
administratives à G______. Il en avait été de même pour son épouse ou pour 
E______ SA. Les factures de G______ étaient adressées à lui-même, à D______ 
ou à E______ SA et A______ SA – mais pas à B______ - et portaient sur des 
montants modiques. 
N______, administratrice de C______ SA, a expliqué que sa société était active 
dans le domaine de l'art pour enfants. G______ n'avait rien entrepris pour le 
compte de cette société et elle-même n'avait pas été contact avec lui. 
e. Dans sa détermination du 2 mai 2019, G______ a soutenu que les déclarations 
des plaignants ou de leurs représentants à l'audience du 10 avril 2019 étaient 
contradictoires et dépourvues de crédibilité. La commission qu'il réclamait, de 
60'000 fr., était justifiée au vu de la longue période de collaboration et de la 
diversité des tâches qu'il avait réalisées. Il n'avait volé aucune donnée, les copies 
des dossiers étant "le fruit de ma collaboration". Il avait passé des week-end au 
bureau et au domicile de J______. 
Quant à C______ SA, elle "était dans la répartition du projet de prêt obtenu" et il 
avait aussi été question du "certificat de divorce de M. O______ afin qu'il puisse 
récupérer son 2ème pilier". 
f. Les plaignants ont dupliqué le 17 juin 2019 puis les parties ont été informées, 
par avis du greffe du 18 juin 2019, de ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Les plaintes sont recevables pour avoir été déposées auprès de l'autorité 
compétente (art. 17 al. 1 LP; 6 al. 1 et 3 LaLP), par des parties lésées dans leurs 
intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), 
dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la 
loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 


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LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office – la notification du commandement 
de payer – sujette à plainte. 
2. 
2.1.1 La finalité du droit des poursuites est essentiellement de permettre le 
recouvrement d'une somme d'argent ou la fourniture de sûretés (art. 38 al. 1 LP) 
Le droit de l'exécution forcée permet ainsi à un soi-disant créancier de poursuivre 
un prétendu débiteur en recouvrement d'une prétention sans devoir prouver 
l'existence de cette dernière et il n'appartient ni à l'office des poursuites ni aux 
autorités de surveillance de décider si une prétention litigieuse est exigée à bon 
droit ou non. Toutefois, si l'intervention d'un organe de l'exécution forcée est 
requise à des fins complètement étrangères à celles pour lesquelles elle a été 
prévue, elle représente un abus de droit manifeste, qui n'est pas protégé par la loi 
(art 2 al. 2 CC). 
 
Commet ainsi un abus de droit le requérant qui, de toute évidence, entend 
poursuivre une personne pour des prétentions inexistantes et profère des 
allégations injurieuses sur les réquisitions de poursuite et dans les lettres d'envoi 
de ses réquisitions (BISchK 1991 p. 111 et ss, cité par Pierre-Robert GILLIERON, 
Commentaire, ad Remarques introductives aux art. 38-45 n° 40 in fine). Constitue 
également un abus manifeste de droit, à sanctionner par la nullité de la poursuite, 
le fait d'intenter une poursuite dans le seul but de porter atteinte à la réputation et 
au crédit de la personne poursuivie (SJ 1987 p. 156 ; RFJ 2001 p. 331; Henri 
DESCHENAUX/ Paul-Henri STEINAUER, Personnes physiques et tutelle, Berne 
2001, n° 558b), soit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure 
elle-même, en particulier pour tourmenter délibérément le poursuivi. La 
notification de commandements de payer successifs non pour encaisser des 
créances mais pour irriter le poursuivi et porter atteinte à la disponibilité de ses 
biens en essayant de recouvrer des montants importants, sans demander la 
mainlevée de l'opposition ou saisir le juge ordinaire, est aussi susceptible de 
constituer un abus de droit (ATF 115 III 18, SJ 1989 p. 400, JdT 1991 II 76; 
Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 8a n° 36, ad art. 17 n° 23, 
ad Remarques introductives aux art. 38-45 n° 35 ss ; Karl WÜTHRICH / Peter 
SCHOCH, in SchKG I, ad art. 69 n° 15 ss). 
 
2.1.2 Selon la jurisprudence, la nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 
al. 2 CC) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas 
exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un 
but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour 
tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, 
réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer 
fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la 
mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, 
lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de 
détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des 
poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur 


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(ATF 115 III 18 consid. 3b). En revanche, la procédure de plainte des art. 17 ss 
LP ne permet pas d'obtenir l'annulation de la poursuite en se prévalant de 
l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où le grief pris de l'abus de droit est invoqué à 
l'encontre de la réclamation litigieuse, la décision à ce sujet étant réservée au juge 
ordinaire. En effet, c'est une particularité du droit suisse que de permettre 
l'introduction d'une poursuite sans devoir prouver l'existence de la créance; le titre 
exécutoire n'est pas la créance elle-même ni le titre qui l'incorpore éventuellement, 
mais seulement le commandement de payer passé en force (ATF 113 III 2 
consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1; 
5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3; 5A_588/2011 du 18 novembre 2011 
consid. 3.2; 5A_250/2007 du 19 septembre 2007 consid. 3.1). Ainsi, en droit 
suisse, l'exécution forcée s'opère sur la simple demande du créancier, sans 
jugement préalable des tribunaux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_76/2013 précité). 
 
2.1.3 Dans un arrêt non publié du 16 mai 2006 (7B_36/2006), le Tribunal fédéral 
a confirmé une décision rendue par la Commission de céans (DCSO/75/2006), 
laquelle avait considéré que la poursuivante n'avait pas utilisé abusivement la voie 
de la poursuite, même si sa démarche s'inspirait très certainement aussi d'une 
volonté de faire pression dans le cadre d'éventuelles négociations destinées à 
régler le litige. Dans cette affaire, le contrat liant la poursuivante à la poursuivie 
avait été dénoncé par cette dernière et la poursuivante faisait valoir que cette 
résiliation était abusive et, par conséquent, susceptible de fonder sa prétention à 
des dommages et intérêts à hauteur de 10'850'000 fr. 
 
Dans une décision (DCSO/221/2007) du 3 mai 2007, la Commission de céans a 
retenu, sachant que le poursuivant était un ancien partenaire en affaires du 
poursuivi avec lequel il était en litige tant au pénal qu'au civil, que les poursuites 
en question s'inscrivaient dans le cadre d'un litige opposant les parties depuis 
plusieurs années et que même si elles s'inspirent d'une volonté de faire pression 
sur le poursuivi, elles ne paraissent pas dénuées de tout fondement compte tenu du 
complexe de fait ; de plus, la Commission de céans ne peut retenir que de manière 
exceptionnelle l'abus de droit, et son rôle n'est pas de se substituer au juge du 
fond. 
 
La Commission de céans a considéré comme nulle pour cause d'abus de droit, la 
notification de deux commandements de payer sur réquisition d'un ex-mari, l'un à 
une avocate-collaboratrice en charge de la défense des intérêts de l'ex-épouse dans 
différents dossiers contre l'ex-mari, l'autre à son employeur et chef d'Etude, non 
mandaté dans ces diverses procédures, considérant ces deux poursuites comme 
étrangères à la finalité du droit des poursuites (DSCO/579/2007 du 6 décembre 
2007). Il a aussi été jugé abusif de requérir la notification d'un commandement de 
payer contre le mandataire de sa partie adverse lorsque celui-ci n'a fait qu'agir au 
nom de ses clients et selon leurs instructions (DCSO/119/2008 du 10 avril 2008). 
 
2.2 En l'espèce, il est vrai que le libellé du titre de la créance inscrit par l'intimé 
sur les six réquisitions de poursuite est confus, tout comme les explications que ce 


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dernier a fournies dans la procédure de plainte. Il est par ailleurs constant que le 
ton employé par l'intimé est inutilement quérulant et trahit une forme d'obsession, 
ce qui pourrait faire penser que l'introduction des poursuites litigieuses ne 
reposerait pas sur des intentions défendables. 
 
Toutefois, il ressort du dossier, en particulier des explications fournies par 
D______ et J______ devant la Chambre de céans, que ces derniers avaient confié 
à G______ l'exécution de tâches administratives, pendant une période de six à huit 
mois – et pas uniquement durant l'été 2018 comme indiqué dans la plainte -, et ce 
tant pour leur propre compte, que pour le compte des sociétés A______ SA et 
E______ SA, cette dernière étant à son tour chargée de la gestion immobilière de 
SI L______ SA, voire encore pour le compte de la femme de J______, B______. 
G______ avait dans ce cadre établi plusieurs factures à l'attention tant de 
D______ et J______ que des sociétés A______ SA et E______ SA. 
 
L'intimé estime par ailleurs devoir être rémunéré pour son travail et fait référence 
à des "week-end" passés au bureau et au domicile de J______. 
Dans ce contexte, l'on comprend que G______ entend obtenir par la voie de 
poursuite le paiement de tâches qui n'auraient selon lui pas été, à tout le moins 
entièrement, rémunérées, les poursuites étant dirigées contre les diverses 
personnes, physiques et morales, qui auraient bénéficié de ses services. Ainsi, 
malgré l'attitude belliqueuse et extravagante de l'intimé, les éléments au dossier ne 
permettent pas de retenir, de façon patente, que les poursuites nos 1______, 
n° 4______, n° 3______, n° 5______ et n° 6______ poursuivraient des objectifs 
totalement étrangers au but de la procédure d'exécution forcée, soit le 
recouvrement de prétentions pécuniaires (cf. DCSO/653/2018 du 13 décembre 
2018 consid. 2.1 et 2.2). En ce qui concerne la poursuite à l'encontre de C______ 
SA, il sera relevé que la Chambre de céans n'a pas de raisons de douter des 
déclarations de N______ devant la Chambre de céans. Il n'en demeure pas moins 
que C______ SA a son siège à la même adresse que E______ SA et que l'intimé 
pense avoir des prétentions aussi à l'encontre de cette société-là, de sorte qu'il 
n'apparait pas non plus que la poursuite n° 4______ serait manifestement 
chicanière. 
 
Il suit de là que ces poursuites ne sont pas nulles et que les plaintes doivent toutes 
être rejetées. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il n'est pas alloué de dépens (62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevables les plaintes (A/3528/2018, A/8______/2018, A/9______/2018, 
A/10______/2018, A/11______/2018 et A/12______/2018) formées en date des 8, 10, 
16 et 29 octobre 2018 par A______ SA, B______, C______ SA, D______, 
E______ SA et SI F______ SA à l'encontre des commandements de payer, poursuites 
nos 1______, 4______, 3______, 5______, 4______ et 6______. 
Confirme, en tant que de besoin, leur jonction de ces causes sous n° A/8______/2018. 
Au fond : 
Rejette lesdites plaintes. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Messieurs Georges ZUFFEREY et 
Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si 
une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 
recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer 
les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé 
(art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.