ge_gerichte · ATAS/1186/2012 · 2012-10-02 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1559/2012 
ATAS/1186/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 octobre 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur C___________, domicilié à Jussy, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Me Philippe JUVET, curateur 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue des Gares 12, 1201 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur C___________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1954, au 
bénéfice d'un CFC de jardinier-paysagiste, a travaillé en cette qualité depuis 1974, 
et en dernier lieu au service de la commune de Cologny du 1er juin 2000 au 31 
juillet 2009. 
2. L'horaire de travail était de 40 heures/semaine. L'assuré a été licencié le 29 avril 
2009 avec effet au 31 juillet 2009. Il a perçu un salaire de 101'151 fr. en 2008. 
Selon l'employeur, le salaire était fixé à 7'575 fr. 85/mois depuis le 1er janvier 2009. 
L'assuré a toutefois perçu 59'330 fr. du 1er janvier au 31 juillet, y compris un 13ème 
salaire prorata de 4'419 fr. 10. 
3. Par ordonnance du 3 juin 2009, le Tribunal tutélaire a désigné un curateur à 
l'assuré. Il souffre d'alcoolisme depuis des années et a fait de nombreux séjours à la 
clinique de Belle-Idée. Lorsqu'il allait bien, il était un excellent collaborateur et 
faisait très bien son travail, mais il avait manqué 500 heures de travail sans 
certificat médical, son employeur l'ayant licencié pour le 31 juillet 2009. 
4. L'assuré a bénéficié d'indemnités de chômage durant 520 jours dès le 1er août 2009. 
Le médecin conseil de l'office cantonal de l'emploi a relevé le 23 juillet 2010 que 
l'assuré disposait d'une pleine capacité de travail en tant que jardinier, le seul 
problème étant celui de l'alcoolo-dépendance et que l'avis d'un psychiatre serait 
utile. 
5. Le curateur de l'assuré a déposé le 14 mars 2011 une demande de prestations 
d'invalidité pour son pupille auprès de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : l'OAI ou l'intimé). 
6. Il ressort des pièces produites que: 
a) l'assuré souffre d'un trouble mental sur dépendance éthylique et d'un état 
dépressif fluctuant, apparu progressivement dès 1999, selon le Dr 
L___________, son généraliste depuis 1999 et, malgré les différentes tentatives 
médicales de thérapie, la maladie est chronique et récidivante et le patient 
présente des rechutes régulières, interrompant le plus souvent les consultations 
spécialisées (rapports du Dr L___________, des 29 mars 2009 et 3 mars 2011). 
b) en novembre 1999, l'assuré consulte un neurologue, à la demande de son 
médecin-traitant, car depuis trois ans environ, il subit un important stress, un 
problème de couple extrêmement important ayant des conséquences lourdes sur 
son rythme de sommeil. L'examen neurologique est dans les limites de la 
norme, mais le patient présente un état anxieux, avec une thymie dépressive, et 


 
 
 
 
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il trouve un refuge dans son isolement durant son sommeil (rapport du Dr 
M___________, neurologue, du 5 novembre 1999). 
c) l'assuré est hospitalisé aux urgences de l'Hôpital cantonal (HUG) du 22 au 23 
septembre 2000, en raison d'un état confusionnel aigu, alors qu'il est déjà suivi 
par la consultation d'alcoologie (avis de sortie du 23 septembre 2000 des HUG). 
Il consulte en urgence SOS Médecin le 29 septembre 2001, en raison d'un 
éthylisme aigu, le patient étant en rupture de traitement antidépresseur et 
d'Antabuse, hospitalisé à Belle-Idée pour la suite de la prise en charge (rapport 
du 4 octobre 2001 de SOS Médecin). 
d) il a été hospitalisé à la clinique de la Métairie du 25 octobre au 23 novembre 
2004, après une évaluation d'un jour aux HUG qui mentionne une thymie triste, 
déprimée, des troubles du sommeil et de l'appétit (avis HUG du 22 octobre 
2004). Selon l'anamnèse de la clinique de la Métairie, l'assuré a eu un premier 
contact avec l'alcool à l'âge de 28 ans, dans un contexte professionnel et la 
consommation devient régulière et excessive huit ans avant l'hospitalisation, 
dans le cadre d'un stress professionnel et d'un conflit de couple. Suivi à l'Envol, 
il a fait un sevrage suivi de dix mois d'abstinence en 2000 et, après quelques 
hospitalisations de courte durée, il a perdu le contrôle dans le cadre du deuil de 
sa mère, d'un conflit conjugal, suite auquel il n'a pas revu ses trois enfants 
depuis six mois. A l'issue du séjour, l'assuré exprime son désir de maintenir 
l'abstinence acquise et aucun traitement n'est prescrit. Les diagnostics sont : 
syndrome de dépendance à l'alcool, actuellement abstinent, mais dans un 
environnement 
protégé 
(F10.21); 
syndrome 
de 
dépendance 
aux 
benzodiazépines, actuellement abstinent mais dans un environnement protégé 
(F13.21); syndrome de dépendance au tabac, utilisation continue (rapport de la 
Métairie du 24 novembre 2004). 
e) l'assuré a séjourné du 3 au 21 mai 2005 au Département psychiatrie des HUG, 
en raison de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool, 
syndrome de dépendance, utilisation continue (F10.25). Il s'agit de la troisième 
hospitalisation, en entrée non volontaire, pour un alcoolisme chronique 
gravissime représentant un risque auto-agressif majeur. L'assuré est pris dans 
une spirale autodestructrice qui s'accélère rapidement depuis deux ans. Le suivi 
à l'Envol instauré en 2000 a été interrompu. Après chaque hospitalisation, le 
patient rechute quelques jours après la sortie. Lorsqu'il est sobre, l'assuré ne 
présente plus aucune difficulté neurologique, sa thymie est neutre et il se 
montre optimiste concernant l'avenir, un déni massif concernant la gravité du 
problème d'alcool est relevé, de sorte que les risques de rechute sont très 
importants en raison des difficultés socio-affectives du patient, la seule solution 
serait un placement en milieu résidentiel (résumé de séjour des HUG du 17 mai 
2005). 


 
 
 
 
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f) le père de l'assuré, avec lequel il vit, appelle en urgence SOS Médecin le 14 
avril 2007 au matin, ne sachant plus comment contenir la colère de son fils, un 
état dépressif aggravé par une alcoolisation chronique étant diagnostiqué. Une 
entrée non volontaire en milieu psychiatrique est requise (rapport de SOS 
Médecin du 16 avril 2007). 
g) l'assuré est hospitalisé en admission non volontaire pour un risque auto-agressif 
avec alcoolisation massive, du 25 février au 10 mars 2009. Le diagnostic 
principal est un trouble mental et du comportement liés à l'utilisation d'alcool, 
un syndrome de dépendance, utilisation continue (F10.25), les autres 
diagnostics étant un épisode dépressif moyen, en particulier (F32.1). Selon 
l'anamnèse, les consommations d'alcool ont démarré vers 24-25 ans, dans un 
cadre festif, le patient ayant perdu le contrôle de ses consommations vers l'âge 
de 35 ans, suite au conflit de couple. Les nombreuses tentatives de sevrage ont 
échoué, sauf une période d'abstinence d'un an et demi. Le suivi initié en 2005 
est interrompu en 2008. A la veille de son admission, il s'est endormi sur le 
canapé avec une cigarette, provoquant un incendie. Le sevrage d'alcool s'est 
déroulé sans complication et le patient a bien participé aux activités 
thérapeutiques proposées, les médecins observent une amélioration de la thymie 
à distance des consommations d'alcool. Le patient projette de reprendre son 
travail dès le 17 mars 2009 avec un suivi addictologique à la fondation Phénix, 
auprès de la Dresse N___________ (rapport des HUG du 16 mars 2009). 
7. Selon le SMR, l'assuré souffre d'un alcoolisme primaire, la consommation ayant 
débuté vers 24 ans, dans un but festif et désinhibiteur, avec une perte de contrôle 
vers 35 ans (avis du 10 juin 2011). 
8. L'OAI a interrogé la Dresse O___________ de la fondation PHENIX le 5 juillet 
2011, et l'a relancée les 8 août, 29 août et 19 septembre 2011. Entre-temps, par pli 
du 14 septembre 2011, la Dresse P___________, directrice du centre Envol-
Fondation Phénix, indique avoir suivi l'assuré du 13 octobre 2010 au 1er février 
2011, adressé par le service du chômage, en raison d'un état dépressif avec abus 
d'alcool. Elle a prescrit un traitement antidépresseur, et le sevrage d'alcool a été 
suivi par plusieurs rechutes, la participation de l'assuré étant marquée par de 
nombreuses absences, la fondation étant sans nouvelle de lui depuis le 1er février 
2011. 
9. Par projet du 18 octobre 2011, l'OAI refuse toute prestation, au motif qu'une 
dépendance à des substances toxiques ne constitue une invalidité que si elle 
entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale nuisant à la capacité de gain ou 
si la dépendance résulte d'une atteinte à la santé, ayant valeur de maladie 
invalidante. 


 
 
 
 
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10. Par pli du 15 novembre 2011, le curateur de l'assuré transmet le certificat médical 
du 30 octobre 2011 du Dr L___________, qui atteste que l'assuré présente depuis 
de nombreuses années une dépendance toxique, vis-à-vis de l'alcool, cette addiction 
ayant malheureusement entraîné des échecs à répétition, aussi bien familiaux que 
professionnels. Des troubles physiques et psychiques découlent de cet état de 
dépendance, malgré de multiples tentatives de traitement et de soutien, ce qui en 
fait une maladie invalidante. 
11. Selon le SMR, le rapport médical produit ne permet pas de documenter la présence 
d'une atteinte psychique ou de répercussions somatiques découlant de la 
problématique alcoolique. Les documents médicaux versés au dossier, en 
particulier les résumés d'hospitalisation, démontrent que la symptomatologie anxio-
dépressive est associée, comme c'est souvent le cas, à la consommation éthylique et 
que celle-ci s'améliore "à distance des consommations d'alcool". En présence d'un 
alcoolisme primaire nettement affirmé par l'histoire de la maladie, un éventuel état 
anxio-dépressif superposé à une période de consommation ne peut pas être 
considéré comme une comorbidité psychiatrique incapacitante, dès lors que celui-ci 
est réversible après arrêt de la consommation (avis de la Dresse Q___________- du 
18 avril 2012). 
12. Par décision du 7 mai 2012, l'OAI confirme son projet de décision et refuse toute 
prestation. 
13. Par acte du 22 mai 2012, le curateur de l'assuré forme recours contre la décision. Il 
précise que son pupille a été placé à l'Hôpital de Belle-Idée du 15 juin au 2 
décembre 2011. Après sa sortie, la police a dû intervenir plusieurs fois, l'assuré se 
trouvant en pleine décompensation, provoquant une importante violence, au point 
où l'internement non volontaire de l'assuré a finalement été ordonné le 9 mars 2012. 
L'assuré n'est pas resté au centre "CRMT" de Thônex où il devait séjourner trois 
mois et le maire de sa commune est intervenu auprès du Procureur général, le 14 
mai 2012, en raison de la gravité de la situation, des violences et des menaces 
proférées par l'assuré. Selon son curateur, il est définitivement incapable de 
travailler, son alcoolisme étant clairement invalidant. En substance, il reproche à 
l'OAI de ne pas avoir instruit le dossier, notamment en interrogeant plus avant le 
corps médical et en ordonnant une expertise. L'alcoolisme de l'assuré est 
terriblement invalidant et au surplus physiquement destructeur, de sorte qu'aucun 
employeur n'acceptera de l'engager. 
14. Par pli du 7 juin 2012, l'OAI conclut au rejet du recours. L'avis du médecin-traitant, 
qui n'est pas psychiatre, doit être examiné avec prudence, eu égard au lien 
thérapeutique existant avec son patient. Les éléments au dossier sont suffisamment 
clairs pour admettre, sans mise en place d'une expertise, que l'alcoolisme du 
recourant doit être qualifié de primaire : les troubles psychiques qui résultent de la 
consommation d'alcool sont sujets à rémission moyennant abstinence, de sorte 


 
 
 
 
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qu'ils ne fondent pas d'incapacité de travail, respectivement de perte de gain valant 
invalidité. 
15. Par pli du 3 juillet 2012, le curateur rappelle que l'OAI est soumis à la maxime 
inquisitoire, de sorte qu'il doit mettre en œuvre une expertise pour clarifier les 
aspects médicaux du dossier. L'OAI n'a pas du tout instruit le dossier depuis le 
certificat médical du Dr L___________ du 15 novembre 2011 et s'est contenté 
d'une réponse inutilisable de la Dresse P___________, de sorte que le recourant 
persiste dans ses conclusions en ordonnance d'expertise. 
16. Interrogée par la Cour de céans, la Dresse R___________, cheffe de clinique au 
Service d'addictologie du Département de psychiatre des HUG, indique par pli du 2 
août 2012 qu'elle a supervisé le médecin interne qui a travaillé à l'Hôpital de jour 
entre le 28 novembre 2011 et le 22 mai 2012, et qui, durant cette période, a pris en 
charge le patient. Une grande partie des informations données est basée sur le 
dossier médical, puisqu'elle n'a elle-même jamais été le médecin-traitant direct de 
ce patient. 
Seules les hospitalisations postérieures à 2007 ressortent du dossier informatisé et 
l'assuré a été hospitalisé du 24 janvier au 4 février 2008, de 14 février au 19 février 
2008, du 25 février au 16 mars 2009, du 15 au 21 février 2012, du 5 au 6 mars 
2012, du 9 mars au 23 mai 2012. Les passages de l'assuré aux urgences ont eu lieu, 
en 2004, le 21 et le 22 octobre; en 2005, le 13 et le 14 octobre; en 2007, le 14 avril, 
le 1er septembre et le 16 décembre; en 2008, le 10 novembre; en 2009, le 24 février; 
en 2011, le 27 décembre et en 2012, les 8, 11 et 30 janvier, et 14 mai. 
Les diagnostics sont troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation 
d'alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue (F10.25) et troubles de la 
personnalité sans précision (traits narcissiques; F60.9). Il n'y a rien dans le dossier 
médical qui permet d'affirmer que la dépendance à l'alcool est la conséquence d'une 
atteinte psychiatrique. Dans les antécédents, on retrouve la trace d'une période 
d'abstinence d'environ 1 an et demi et il n'y a pas de trouble de comportement 
constaté en-dehors des consommations d'alcool, en tout cas pas répertorié dans le 
dossier médical. Ainsi, les éventuelles troubles psychiques constatés sont induits 
par la prise d'alcool et il est exigible de l'assuré qu'il s'abstienne de consommer de 
l'alcool, en-dehors des périodes d'hospitalisation. L'alcoolisme chronique perturbe 
la capacité de discernement et la capacité de se déterminer en fonction par la 
désinhibition que l'alcool provoque mais aussi des troubles cognitifs. En-dehors des 
périodes de consommation active, les tests neuropsychologiques n'ont pas démontré 
une atteinte fonctionnelle persistante, ni des troubles physiques limitant la capacité 
de travail. Toutefois, l'assuré est dans l'incapacité de maintenir une abstinence à 
long terme. 
17. Invitées à se déterminer, les parties ont déposé des observations comme suit : 


 
 
 
 
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a) l'OAI a fait valoir, le 4 septembre 2012, sur la base du rapport du SMR du 30 
août 2012 que le rapport des HUG est très clair, ne mentionne la présence 
d'aucune comorbidité psychiatrique à caractère incapacité, qui soit à l'origine ou 
une séquelle durable de l'alcoolisme, ni aucune atteinte à la santé somatique 
secondaire, de sorte que l'on se trouve en présence d'un alcoolisme primaire, de 
sorte qu'il est inutile de mettre en place une expertise, l'OAI persistant dans ses 
conclusions. 
b) l'assuré a fait valoir, le 12 septembre 2012, que la Dresse R___________ n'est 
pas le médecin de l'assuré, de sorte que son rapport ne respecte pas la 
jurisprudence, dans la mesure où l'on ne sait pas sur quel dossier elle se fonde, 
qu'elle méconnait l'anamnèse, qu'elle n'indique pas si la dépendance a pu causer 
une maladie invalidante. D'ailleurs, si ce médecin avait eu connaissance du 
rapport du Dr M___________, considérant que l'examen neurologique était à la 
limite de la norme et celui du Dr L___________, qui mentionnait une maladie 
chronique invalidante, ainsi que les témoignages recueillis dans le cadre de la 
plainte pénale dirigée contre l'assurée, elle aurait certainement donné une 
réponse moins catégorique à la question de savoir si la dépendance est la 
conséquence d'une maladie psychique. Pour terminer, l'assuré estime que le 
médecin se contredit lorsqu'elle estime, en même temps, qu'il est exigible qu'il 
soit abstinent tout en admettant qu'il en est incapable à long terme, ce qui 
signifie bien que sa capacité de gain est nulle. Ainsi, l'avis de la Dresse 
R___________ ne permet pas une appréciation fine et globale exigée par la 
jurisprudence, de sorte qu'il convient d'ordonner une expertise afin de 
déterminer l'existence d'une comorbidité psychiatrique à l'origine ou en relation 
de causalité avec la dépendance alcoolique de l'assuré, entraînant une atteinte à 
la santé nuisant à sa capacité de gain. 
18. La cause a été gardée à juger le 13 septembre 2012. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA 
non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur le droit de l'assuré à une rente d'invalidité, singulièrement sur le 
caractère invalidant de sa pathologie. 
6. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 


 
 
 
 
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b) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 
30 novembre 2004, consid. 4.2). 
8. A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 


 
 
 
 
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invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). Notre Haute Cour a à cet égard 
précisé que la situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant 
aussi bien les causes que les conséquences de la dépendance, ce qui implique de 
tenir compte d'une éventuelle interaction entre dépendance et comorbidité 
psychiatrique. Pour que soit admise une invalidité du chef d'un comportement 
addictif, il est nécessaire que la comorbidité psychiatrique à l'origine de cette 
dépendance présente un degré de gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, 
une diminution de la capacité de travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner 
l'émergence d'une telle dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des 
proportions considérables à cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une 
cause secondaire à la dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la 
conséquence d'une atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de 
causalité entre l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure 
de ce qui est exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des 
limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance (ATF non publié 
9C_395/2007 du 15 avril 2008, consid. 2.2). 
Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180, 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (ATF non publié 
9C_395/2007, op. cit., consid. 2.4). 
En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue les troubles 
psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques 
indépendants (associés à la consommation d'alcool). La démarche diagnostique 
peut cependant se révéler particulièrement délicate, dans la mesure où les effets 
d'une consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. 
En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et 
s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui 
suivent le sevrage; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic 
psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, 
les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une 


 
 
 
 
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comorbidité psychiatrique. Dans certaines circonstances, l'anamnèse, notamment 
l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un 
instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment 
s'agissant de la préexistence d'un trouble indépendant (ATF non publié 9C_395/07 
du 15 avril 2008, consid. 2.3). 
9. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d'une expertise, ce qui est déterminant c’est 
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport 
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 
b) Selon l’art. 59 al.2bis LAI, les services médicaux régionaux sont à la disposition 
des offices AI pour évaluer les conditions médicales du droit aux prestations. Ils 
établissent les capacités fonctionnelles de l’assuré, déterminantes pour l’AI 
conformément à l’art. 6 LPGA, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses 
travaux habituels dans une mesure qui peut être raisonnablement exigée de lui. Le 
Tribunal fédéral rappelle que les nouveaux articles 59 al. 2bis LAI et 49 RAI 
adoptés lors de la 5ème révision AI visent à ce que l’AI aient à disposition ses 
propres médecins en vue d’apprécier les conditions médicales du droit aux 
prestations. Ceux-ci peuvent en raison de leur connaissances médicales spécialisées 
se déterminer pour l’AI sur la capacité fonctionnelle des assurés. Ainsi, est-il 
possible de séparer les compétences entre le médecin traitant (traitement médical) 
et l’assurance sociale (conséquence de l’atteinte à la santé sur la capacité de 
travail). Toutefois, l’on ne peut se baser sur une appréciation du SMR que si celle-
ci remplit les conditions relatives à la valeur probante des rapports médicaux, soit 
en particulier, en prenant en compte l’anamnèse, en décrivant la situation médicale 
et ses conséquences; par ailleurs, les conclusions doivent être motivées (ATF 125 V 
351). Il n’est toutefois pas nécessaire que l’assuré soit examiné par les médecins du 
SMR; ceux-ci ne le font que « au besoin » (49 al. 2 RAI). Dans les autres cas, ils se 
déterminent sur la base des pièces médicales au dossier. A cet égard, le fait qu’ils 


 
 
 
 
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n’aient pas procédé à un examen médical n’est pas un motif pour remettre en 
question leur appréciation (ATF non publié 9C_323/2009 du 14 juillet 2009). 
c) S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un 
médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert 
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des 
doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause 
ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou l'autre de ces avis et il y a lieu de 
mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de 
l'article 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465) 
Il convient en général de se montrer réservé par rapport à une appréciation médicale 
telle que celle rendue par le SMR, dès lors qu'elle ne repose pas sur des 
observations cliniques auxquelles l'un de ses médecins aurait personnellement 
procédé, mais sur une appréciation fondée exclusivement sur les informations 
versées au dossier (ATF non publié 9C_ 578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 3.2 
in fine), de sorte que cet avis ne peut pas être placé sur le même pied qu'un rapport 
d’expertise émanant d’un COMAI – dont la jurisprudence a admis que 
l’impartialité et l’indépendance (ATF 123 V 175). Toutefois, cela ne signifie pas 
encore qu’en cas de divergence d’opinion entre médecins du SMR et médecins 
traitants, il est de manière générale nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s’apprécier au regard des critères exposés précédemment (ATFA non publié 
du 24 août 2006, I 938/05, consid. 3.2). 
10. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 


 
 
 
 
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b) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 
p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 
11. En l'espèce, l'assuré estime qu'une expertise doit être ordonnée afin de déterminer 
s'il souffre d'un trouble psychique qui est à l'origine de son addiction et qui, en tant 
que tel, est invalidant ou si, à l'inverse, l'addiction a eu comme conséquences une 
maladie psychique ou somatique ayant des conséquences sur sa capacité de travail. 
Ce faisant, l'assuré ne tient pas compte de la jurisprudence restrictive du Tribunal 
fédéral à cet égard. 
La divergence d'opinion entre SMR et médecin-traitant ne justifie pas, en soi, 
d'ordonner une telle expertise. Encore faut-il que le médecin traitant fasse état 
d'éléments circonstanciés et probants qui laissent subsister un doute quant à 
l'appréciation du SMR. Or, celui-ci se fonde sur l'ensemble des rapports 
d'hospitalisation de l'assuré depuis 2000, qui indiquent tous que l'assurée ne souffre 
d'aucun trouble psychique à l'origine de son addiction, que son état dépressif - 
moyen - s'amende en période de sevrage, que ce dernier se fait sans difficulté et que 
l'assuré ne présente aucun trouble psychique ou somatique, notamment pas 
neurologique, en période d'abstinence. 
En outre, bien que le rapport des HUG du 2 août 2012 ne soit pas une expertise, il 
est probant. Il est fondé sur l'ensemble du dossier médical de l'assuré auprès des 
HUG où celui-ci a été hospitalisé 6 fois de 2008 à 2012. Ainsi, du 9 mars au 23 mai 
2012, il était hospitalisé dans le service d'addictologie en question et traité par un 
médecin supervisé par la cheffe de clinique signataire du rapport. L'assuré ne peut 
donc pas raisonnablement mettre en doute que celle-ci a une connaissance complète 
du dossier, de l'anamnèse et des plaintes du patient (éléments nécessairement 
recueillis durant plus de 2 mois de séjour) pour pouvoir donner un avis 
circonstancié sur les diagnostics psychiatriques déterminants pour la présente cause. 
Il va de soi que le dossier sur lequel elle se base est celui des HUG, qui contient les 
rapports des médecins, les analyses médicales et les examens spécialisés. Or, si 
l'assuré souffrait d'un trouble psychique invalidant et distinct de celui 
d'alcolodépendance, il aurait nécessairement été diagnostiqué après plus de 2 mois 
d'hospitalisation et/ou lors des précédents séjours. De même, la doctoresse confirme 
qu'en période d'abstinence, l'assuré ne présente aucun trouble psychique invalidant, 
sur la base des constatations faites. Les examens neuropsychologiques effectués ont 
permis d'exclure l'existence de troubles psychiques ou physiques affectant la 


 
 
 
 
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capacité de travail. Ce rapport est similaire à celui des HUG du 16 mars 2009, 
cosigné par le médecin traitant en charge du patient et deux chefs de clinique. 
De surcroît, aucun autre avis spécialisé n'établit que l'assuré souffrirait d'un trouble 
psychique invalidant causant l'alcoolo-dépendance, ni d'un trouble consécutif à 
celle-ci. Son médecin traitant, qui n'est pas psychiatre, se borne à affirmer que des 
troubles physiques et psychiques découlent de cette dépendance à l'alcool, sans 
mentionner lesquels, ni leur gravité, ni leurs effets sur la capacité de travail de 
l'assuré. L'examen neurologique effectué par le Dr M___________ est dans les 
limites de la norme, ce qui signifie dans le jargon habituel qu'il est normal. Si un 
neurologue décèle un trouble, il le mentionne expressément. A l'évidence, le terme 
de maladie utilisé dans le cadre pénal par des témoins et le juge instructeur à propos 
de l'alcoolisme ne permet pas d'établir l'existence d'une maladie psychiatrique 
invalidante distincte. De même, un témoignage isolé selon lequel lors d'un épisode 
agressif, l'assuré ne sentait pas l'alcool ne permet pas de remettre en cause les 
constatations de médecins spécialisés durant plus de deux mois d'hospitalisation, 
qui démontrent sa capacité d'abstinence et l'absence de troubles du comportement 
(et donc de violence) lors de l'abstinence. Il ne se justifie donc pas d'ordonner un 
expertise, les divers rapports des HUG et celui du SMR étant probants. 
Le fait que la Dresse R___________ relève que l'assuré ne parvient pas à maintenir 
son abstinence n'implique pas l'existence d'une pathologie psychique antérieure ou 
consécutive, d'une gravité suffisante pour être invalidante au sens de la 
jurisprudence. 
Pour finir, il n'est ni contesté ni contestable que l'alcoolo-dépendance de l'assuré 
implique une totale incapacité de travail ainsi que des comportements violents et/ou 
propres à mettre en danger sa vie et celle d'autrui (incendies, etc.). C'est toutefois le 
cas de toutes les dépendances à des substances qui, lorsqu'elles sont consommées, 
entravent l'ensemble des capacités nécessaires à l'activité professionnelle, qu'il 
s'agisse de capacités manuelles ou intellectuelles. Cela n'est toutefois pas suffisant, 
au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour admettre une invalidité. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Etant donné que depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
le recourant au paiement d'un émolument de 200 fr. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le