ge_gerichte · ATA/366/2006 · 2006-06-27 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1028/2006-LCR ATA/366/2006
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
du 27 juin 2006

pème

section

dans la cause

Monsieur M
représenté par Me Laurent Hirsch, avocat

contre

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

-2/5-

EN FAIT
Né le 1953 et domicilié dans le canton de Genève, Monsieur
M exerce la profession de rabbin.

A teneur du dossier constitué par le service des automobiles et de la
navigation (ci-après : le SAN), M. M a fait l’objet d’un contrôle de vitesse
sur le territoire du canton de Bâle-campagne en date du 3 août 2003 alors que le
véhicule qu’il conduisait circulait à une vitesse de 156 km/h au lieu de celle
autorisée de 120 km/h, soit un dépassement de 29 km/h, après déduction de la
marge de sécurité. Cet excès de vitesse avait donné lieu au prononcé d’un
avertissement par l’autorité compétente en date du 3 octobre 2003.

Le 30 juin 2005, M. M circulait sur l’autoroute de Lausanne au
Simplon à la vitesse de 140 km/h au lieu de 100 km/h, soit un dépassement de la
vitesse prescrite de 34 km/h après déduction de la marge de sécurité.

A la suite de ce nouvel excès de vitesse, M. M a été invité par le
SAN, en date du 31 janvier 2006, à faire part de ses observations, mais l’intéressé
n’a pas fait usage de son droit d’être entendu.

Le 16 février 2006, le SAN a prononcé un retrait d’une durée de deux mois
en application de l’article 16b alinéa premier lettre a de la loi fédérale sur la
circulation routière du 12 décembre 1958 (LCR - RS 741.01) s’agissant d’une
infraction moyennement grave : la durée minimale du retrait était d’un mois en
application de l’alinéa 2 de la même disposition légale ; toutefois, l’intéressé ne
jouissait pas d’une bonne réputation en raison de l’antécédent sanctionné le 3
octobre 2003 et il ne s’était pas prévalu de besoins professionnels déterminants.
Dès lors, il y avait lieu de prononcer une mesure d’une durée de deux mois.

Par acte du 20 mars 2006, M. M a recouru contre la décision
précitée. Il ne contestait pas les faits et s’était déjà acquitté de l’amende qui lui
avait été infligée à hauteur de CHF 475.- par le préfet de Lausanne. Il était au
chômage et à la recherche d’une communauté pour exercer son ministère. Ses
indemnités mensuelles nettes de chômage s’élevaient à CHF 6'000.- environ et
elles prendraient fin à l’issue du mois de mai 2006. Il était donc essentiel pour lui
de pouvoir se déplacer afin d’honorer des rendez-vous en vue d’une embauche et
pour compléter sa formation.

Le 26 mai 2006, les parties ont été entendues en audience de comparution
personnelle :

a M.M a confirmé qu’il ne contestait pas l’excès de vitesse qu’il avait
commis et qu’il s’était acquitté du montant de l’amende qui lui avait été infligée.

A/1028/2006

-3/5-

Rabbin, il était à la recherche d’une communauté auprès de laquelle retrouver un
ministère. Il devait ainsi en rencontrer tant en Suisse, que dans le sud de la France
et en Allemagne lors de fêtes religieuses et en fin de semaine.

Hormis l’antécédent déjà connu du tribunal, il n’avait jamais fait l’objet
d’une mesure en matière de circulation routière, alors qu’il résidait en Suisse
depuis 1985. Compte tenu en outre de la nécessité dans laquelle il se trouvait de
retrouver un emploi, M. M a persisté dans ses conclusions tendant à la
réduction de la durée du retrait à un mois.

b. L’autorité intimée a déclaré persister dans sa décision.

EN DROIT

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est
recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 -
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 - LPA -E 5 10).

Le recourant ne conteste pas avoir dépassé la vitesse prescrite de 34 km/h
(marge de sécurité déduite) sur autoroute, en date du 6 juin 2005.

Chacun doit respecter les signaux et les marques et, en particulier, les
signaux fixant une vitesse maximale (art. 27 al. 1 LCR ; 16 et 22 de l’ordonnance
sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 - OSR - RS 741.21 ; ATF 108 IV
62).

Sur autoroute, la vitesse maximale autorisée est de 120 km/h lorsque les
conditions de la route, de la circulation et de la visibilité sont favorables (ATF 121
II 127 ; ATA/256/2006 du 9 mai 2006).

Cette vitesse peut cependant être réduite, à 100 km/h, comme c’est le cas en
l’espèce.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’excès de vitesse sur
autoroute, soit sur route à chaussées séparées, un dépassement de la vitesse
maximale autorisée de 15 à 30 km/h constitue un cas de peu de gravité qui justifie,
en règle générale, un simple avertissement au sens de l’article 16a alinéa 3 LCR
(ATF 123 II 106, JdT 1997 I 725, consid. 2b, pp. 728-730 et réf. cit.).

En cas de dépassement de vitesse compris entre 31 à 34 km/h, l’autorité
prononce en principe un retrait du permis de conduire fondé sur l’article 16b LCR
(ATA/168/2006 du 21 mars 2006).

A/1028/2006

-4/5 -

6. Parmi les antécédents à considérer pour fixer la durée de la mesure de retrait
du permis de conduire, figurent au premier chef les antécédents du conducteur, à
savoir leur nombre, leur gravité et leur ancienneté. En outre, l’ampleur de l’excès
de vitesse, dans la fourchette considérée, est également pertinente. Enfin, il
convient de prendre en compte d’éventuelles circonstances particulières,
personnelles ou objectives, susceptibles d’aggraver le cas du conducteur ou au
contraire d’excuser partiellement sa faute (ATA/745/2002 du 26 novembre 2002
et ATA/633/2002 du 29 octobre 2002).

En l’espèce, le recourant n’a pas de bons antécédents puisqu'il a déjà été
sanctionné par un avertissement pour un excès de vitesse au mois d’octobre 2003.
Il a donc récidivé deux ans et demi après la commission de cette première
infraction. L’excès de vitesse est important, se situant à la limite des infractions
qui peuvent encore être qualifiées de moyennement graves au sens de l’article 16b
LCR. Il est indéniable que la capacité de conduire un véhicule automobile peut
faciliter les recherches d’emploi de l’intéressé. Il n’en demeure pas moins que le
ministère qu’il exerce n’est pas indissolublement lié à la détention d’un permis de
conduire. En ce sens, il est moins touché qu’un chauffeur professionnel. De
surcroît, le recourant est actuellement à la recherche d’une communauté
susceptible de l’engager ; ses besoins professionnels ne sont donc pas effectifs.

Compte tenu de l’ensemble des éléments de la cause, il y a lieu de
considérer que l’autorité intimée n’a pas mésusé de la large liberté d’appréciation
que lui reconnaît le tribunal de céans. Sa décision doit dès lors être confirmée.

7. Mal fondé, le recours est rejeté. Son auteur, qui succombe, sera condamné
aux frais de la cause arrêtés en l’espèce à CHF 400.-.

Il n’a en outre pas droit à une indemnité de procédure.

XXE SX

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 20 mars 2006 par Monsieur M contre la
décision du service des automobiles et de la navigation du ler janvier 2001 lui retirant
son permis de conduire pendant deux mois ;

A/1028/2006

- 5/5 -

au fond :
le rejette ;
met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ;
qu’il ne lui sera pas alloué d’indemnité ;

dit que, conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit administratif, dans
les trente jours dès sa notification, par devant le Tribunal fédéral ; le mémoire de
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature
du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé en trois exemplaires au moins au
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14 ; le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Me Laurent Hirsch, avocat du recourant ainsi qu'au
service des automobiles et de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne.

Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Paychère et Thélin, juges.

Au nom du Tribunal administratif :

la greffière-juriste : la vice-présidente :

C. Del Gaudio-Siegrist L. Bovy

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

A/1028/2006