ge_gerichte · ATAS/1640/2009 · 2009-12-10 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1657/2009 
ATAS/1640/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 10 décembre 2009 
 
En la cause 
Madame Y__________, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame Y__________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1956, a 
travaillé à plein temps comme employée dans la restauration Genève à partir du 
mois d’août 1987. Son salaire mensuel s’est élevé, en 2007 à 5'551 fr. 70. 
2. A compter du 8 mars 2006, l’assurée a été dans l'incapacité totale de travailler. 
3. Le 2 avril 2007, elle a déposé une demande de rente auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité (ci-après OAI). 
4. Le Dr A__________, son médecin traitant, a rédigé en date du 27 juin 2007 un 
rapport dans lequel il a retenu les diagnostics de trouble dépressif chronique et 
trouble somatoforme douloureux présents depuis 2005, de cervicobrachialgies 
gauches sur arthrose cervicale C3 à C7, cervicarthrose et uncarthrose protusive 
étagée, de lombalgies chroniques sur contracture lombaire présentes depuis 2001 et 
enfin, de meralgia paraesthetica de la face antéro-externe des deux cuisses depuis 
2005. Le médecin a également mentionné une hypercholestérolémie, tout en 
précisant qu'elle était sans répercussion sur la capacité de travail de sa patiente. 
De l’anamnèse, il ressort que l’assurée n’a plus de contact avec l’un de ses enfants 
depuis 1996, qu’elle s’est séparée de son conjoint en 2000, et que ces deux 
évènements ont eu une grande influence sur son psychisme. Le médecin traitant 
explique avoir adressée sa patiente au Dr B__________, rhumatologue, ainsi 
qu’aux Drs C__________ et D__________, neurologues, puis, suite à la 
détérioration de son état de santé psychique et physique, au Centre de thérapies 
brèves (CTB). Ensuite de quoi, elle a continué à être suivie et traitée sur le plan 
psychique par le Dr E__________. 
Le médecin traitant relate que sa patiente se plaint de tristesse, d'angoisse, de 
fatigue, d'insomnies, de troubles de la mémoire, de cervicalgies, de brachialgies, de 
lombalgies, de paresthésies algiques de la face antérieure des deux cuisses et de 
gonalgies à gauche. 
Le médecin a émis un sombre pronostic du point de vue psychiatrique. Il a joint à 
son rapport des comptes-rendus radiographiques - mettant en évidence une discrète 
scoliose cervicale, une cervicarthrose de C3 à C7, un discret glissement antérieur de 
C3 et une discrète arthrose des facettes articulaires postérieures -, le rapport établi 
le 5 avril 2004 par le Dr D__________, spécialiste FMH en neurologie - concluant 
à un examen neurologique normal et à un syndrome d'impatience des membres 
inférieurs, 
associé 
à 
des 
manifestations 
d'ordre 
neurovégétatif, 
voire 
hyperventilatoire - et un résumé d'intervention du CTB daté du 12 mai 2006, 
concluant à un épisode dépressif d'intensité modérée et à un trouble somatoforme 
douloureux chronique. 


 
 
 
 
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Le Dr A__________ a conclu que l'activité exercée jusqu'alors par sa patiente 
n'était plus exigible de cette dernière en raison de son état psychique et a suggéré de 
s’adresser au psychiatre traitant quant à la question de la capacité résiduelle de 
travail. Sur le plan physique, il n'a pas retenu de limitation fonctionnelle. 
5. Le Dr E__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a rendu un 
rapport en date du 9 juillet 2007. Il y retient les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode sévère, sans symptôme psychotique, d'anxiété généralisée et de 
syndrome douloureux somatoforme persistant. 
De l'anamnèse, il ressort que l'assurée est connue pour des affections psychiatriques 
depuis 
juin 
2005, 
qu'elle 
présente 
une 
importante 
symptomatologie 
anxiodépressive, que les anxiolytiques et antidépresseurs qui lui ont été prescrits 
n'ont pas eu d'effet favorable, qu'elle se plaint de troubles du sommeil, de fatigue 
mentale et physique, de tristesse, d'angoisses, d'un manque d'envie à accomplir les 
tâches quotidiennes, de difficultés de concentration et de multiples plaintes 
somatiques. 
Le psychiatre traitant dit avoir constaté objectivement un état de détresse associé à 
un ralentissement psychomoteur, rendant la patiente incapable de poursuivre ses 
activités sociales, professionnelles et ménagères. Après avoir énuméré les 
symptômes constatés (humeur déprimée, perte d'intérêt ou de plaisir, diminution de 
l'énergie, fatigabilité accrue, perte de confiance et d'estime de soi, pensées 
suicidaires, altération de la capacité à penser et à se concentrer, sentiment de 
désespoir, incapacité à faire face aux responsabilités habituelles, pessimisme au 
sujet du futur, symptômes anxieux d'origine autonome, peurs, anxiétés, complaintes 
physiques multiples et variables sans qu'aucune affection physique ne les explique), 
le psychiatre a finalement émis un pronostic défavorable et conclu à une incapacité 
totale de travailler. 
6. Le dossier de la patiente a été soumis au Dr F__________, du Service médical 
régional AI (SMR), qui, dans un avis daté du 10 décembre 2007, a relevé une 
contradiction entre le rapport du Dr D__________ - qui ne retenait pas le diagnostic 
de meralgia parestica, mais celui de possible syndrome d'impatience des membres 
inférieurs - et celui du Dr A__________. Le Dr F__________ a préconisé une 
expertise bi-disciplinaire. 
7. L'assurée a donc été adressée pour expertise bi-disciplinaire rhumato-psychiatrique 
aux Drs G__________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie et 
H__________, spécialiste FMH en psychiatrie, tous deux médecins auprès du 
SMR. 
Les Drs G__________ et H__________ ont rendu leur rapport en date du 5 février 
2008. 


 
 
 
 
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Ils ont retenu les diagnostics de rachialgies dans le cadre de troubles statiques 
dégénératifs du rachis et syndrome rotulien à gauche. Ils ont également mentionné, 
mais en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail : un 
status après périarthrite scapulo-humérale à droite, une fibromyalgie, de l’obésité et 
une dysthymie à début tardif. 
Ils ont mentionné au titre de limitations fonctionnelles la nécessité de pouvoir 
alterner deux fois par heure les positions assise et debout et de pouvoir éviter le 
soulèvement régulier de charges d'un poids excédant cinq kilos, le port régulier de 
charges excédant douze kilos, le travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, 
les génuflexions répétées et le franchissement régulier d'escabeaux, d'échelles ou 
d'escaliers. Ils n'ont en revanche retenu aucune limitation sur le plan psychiatrique. 
Les médecins du SMR ont conclu à une incapacité de travail de 50% d'un point de 
vue rhumatologique dans l'activité d'employée polyvalente de restaurant depuis le 8 
mars 2006, incapacité de travail qu'ils ont jugée constante depuis lors. En revanche, 
ils ont estimé que la capacité de travail était totale dans une activité adaptée. Ils ont 
expliqué que les troubles statiques et dégénératifs du rachis étaient modérés et que 
la fibromyalgie ne pouvait se voir reconnaître un caractère invalidant au vu de 
l'absence de pathologie psychiatrique concomitante suffisamment sévère. 
L’absence d'antécédent médical important avant 2005 a été relevée, ainsi qu’une 
amélioration progressive de l’état psychique depuis que l’assurée a débuté un suivi 
en avril 2006, amélioration qui s’est fait plus nette au début de l’année 2007, avec 
une rechute en mars 2007 lorsque l’assurée a appris que son époux, dont elle était 
séparée, était atteint d'un cancer. 
Les médecins n'ont relevé ni trouble de mémoire, ni ralentissement psychomoteur, 
ni agitation. Certains traits de personnalité histrionique ont été relevés, avec 
dramatisation, suggestibilité et affectivité superficielle, dont il a été précisé qu'ils ne 
constituaient pas pour autant un trouble de la personnalité histrionique. 
L’examen clinique psychiatrique a mis en évidence un tableau de dépression 
chronique de l'humeur, avec fatigabilité, fluctuation de l'humeur associée à des 
ruminations existentielles, sans idées noires ni tentation de suicide. Les médecins 
ont estimé que l'intensité de ce tableau était insuffisante pour justifier un diagnostic 
de trouble dépressif récurrent, l’intensité et la fluctuation évoquant plutôt celui de 
dysthymie. A cet égard, ils ont expliqué que les sujets atteints de dysthymie, s’ils 
présentent parfois des périodes de quelques jours à quelques semaines pendant 
lesquels ils se sentent bien, se sentent la plupart du temps fatigués et déprimés mais 
restent cependant capables de faire face aux exigences élémentaires de la vie 
quotidienne, ce dont les experts ont relevé que c’était le cas de l'assurée, qui fait ses 
tâches ménagères petit à petit et sort les après-midi. 


 
 
 
 
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En dehors de ce tableau de dysthymie, l'examen a permis de retrouver des traits de 
personnalité histrionique. 
Les médecins ont exclu l’existence d’une comorbidité psychiatrique, tout comme 
celle d’une perte d'intégration sociale (ils ont relevé que l'assurée sort tous les 
après-midi avec ses amies) et précisé que si l’on ne pouvait exclure que l’état 
psychique soit cristallisé, en revanche, on ne pouvait conclure à l'échec des 
traitements puisque l'assurée faisait état d’une amélioration au cours de l'année 
2006. 
8. Interrogé par l'OCAI, l'employeur de l'assurée a indiqué que cette dernière, en tant 
qu'employée de restaurant, devait rester debout en permanence pour accomplir son 
travail, qu’elle devait marcher et était amenée à se déplacer fréquemment et souvent 
en transportant des charges assez lourdes, voire encombrantes, ceci dans un temps 
limité, toutes ces tâches devaient être réalisées rapidement. En plus du service, son 
poste impliquait le nettoyage des surfaces, des tables et des chaises, des murs et des 
sols, en posture accroupie, penchée en avant ou en extension. Il a été précisé que la 
tenue de la caisse était l'activité la moins difficile physiquement, mais qu’elle se 
limitait au temps du service. 
9. Le dossier de l'assurée a été soumis à la division de réadaptation professionnelle de 
l'OCAI, qui a rendu son rapport en date du 14 août 2008. 
Le revenu annuel avant invalidité, soit 75'501 fr., a été comparé à celui que 
l’assurée pourrait réaliser dans une activité adaptée après réduction supplémentaire 
de 15%, soit 43'373 fr. (ESS 2006 TA1 niveau 4 = 4'019 fr. pour 40h./sem. = 4'190 
fr. pour 41.7 h./sem. = 50'278 fr. en 2006 = 51'027 fr. en 2007), ce qui a conduit à 
un degré d'invalidité de 42% ouvrant droit à des prestations financières et à des 
mesures d'ordre professionnelle sous forme de reclassement. 
Cependant, dans la mesure où l'assurée restait très centrée sur ses douleurs et ses 
problèmes de santé et se disait inapte à la moindre activité, les techniciens ont 
estimé qu'elle ne disposait pour le moment pas des ressources personnelles 
nécessaires pour entreprendre des mesures professionnelles adéquates, même 
simples. 
10. Le 29 octobre 2009, l'OCAI a adressé à l'assurée deux projets de décision dont il 
ressortait qu'il se proposait d’une part de lui reconnaître le droit à un quart de rente 
d'invalidité à compter du 1er mars 2007, d’autre part, de lui refuser toute mesure de 
reclassement. 
11. Le 4 décembre 2008, l'assurée a contesté l'appréciation psychiatrique à laquelle 
s'était livré le Dr H__________ en invoquant l’avis du Dr E__________. 


 
 
 
 
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12. Son dossier a été soumis au Dr I__________ du SMR, qui a relevé que le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent avait été écarté par l'expert psychiatre au 
profit de celui de dysthymie et que le diagnostic d'anxiété généralisée avait été 
discuté également par l'expert et écarté. Quant à la fibromyalgie, il a ajouté que les 
critères permettant de lui reconnaître un caractère invalidant au sens de la 
jurisprudence n'étaient pas réalisés en l'espèce. Le Dr I__________ a préconisé de 
favoriser les conclusions de l'expert du SMR plutôt que celles du psychiatre traitant, 
au motif que l'examen de l'expert avait été particulièrement bien documenté et 
argumenté quant à la description des symptômes, notamment en ce qui concernait 
la thymie, alors que le psychiatre traitant se contentait d'énumérer les symptômes 
sans autre précision. 
13. L’OAI, par décision du 19 mars 2009, a reconnu à l’assurée le droit à un quart de 
rente d'invalidité à compter du 1er mars 2007. 
14. Le 11 mai 2009, l'assurée a interjeté recours contre cette décision auprès du 
Tribunal de céans en concluant à l'octroi d'une rente entière, subsidiairement, à ce 
que soit mise sur pied une nouvelle expertise. 
La recourante conteste pouvoir exercer la moindre activité. Elle reproche aux 
experts d'avoir méconnu ses souffrances et d'avoir sous-estimé son état. 
A l'appui de ses dires, elle produit un courrier rédigé le 28 avril 2009 par son 
psychiatre traitant, le Dr E__________, dans lequel ce dernier indique que, malgré 
le traitement de psychothérapie et la médication, l’état de sa patient n’a pas évolué 
favorablement, qu'elle est incapable de poursuivre ses activités sociales 
professionnelles et ménagères et qu’elle souffre toujours de douleurs physiques 
généralisées et de symptômes anxio-dépressifs importants. Le Dr E__________ 
exprime l'avis que l'expert psychiatre a minimisé la symptomatologie de sa patiente. 
Il allègue que l'état de cette dernière s'est au contraire nettement aggravé depuis 
juillet 2007, date de son dernier rapport. Il confirme les diagnostics de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, anxiété généralisée et syndrome 
douloureux somatoforme persistant. 
15. Le 12 mai 2009, l’OAI a rendu une décision refusant le reclassement de l’assurée. 
Cette décision est entrée en force. 
16. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 10 juin 2009, a conclu au rejet 
du recours. Il allègue qu'il n'y a pas lieu d'accorder une réduction supérieure à 15% 
dans le calcul du revenu après invalidité et soutient que la valeur probante de 
l'expertise du Dr H__________ ne peut être mise en doute par les réflexions du 
Dr E__________, dont il souligne qu'il n'est autre que le psychiatre traitant. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 
831.20). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 
La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Conformément au principe selon lequel les règles applicables 
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit être examiné à l'aune des 
dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 pour la période 
courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période 
postérieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, étant précisé 
que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état 
de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 
consid. 1.2). Cela étant, les notions et les principes développés jusqu'alors par la 
jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés par 
l'entrée en vigueur de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (voir ATF 130 V 
343). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), 
apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 


 
 
 
 
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4. Le litige sur la question de savoir les atteintes à la santé de la recourante entraînent 
une incapacité de travail pouvant ouvrir droit à plus d’un quart de rente. En 
substance, la recourante estime ne pas être en mesure d’exercer la moindre activité 
lucrative. 
5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
6. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invaliden-
versicherung, Zurich 1997, p. 8). 
Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 
y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 
permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). 
Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 


 
 
 
 
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travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 
de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
7. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. 
L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 
318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 
8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 


 
 
 
 
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la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2) 
Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
9. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
Parmi les atteintes à la santé psychique pouvant provoquer une invalidité, on doit 
mentionner – à part les maladies mentales proprement dites – les anomalies 
psychiques qui équivalent à des maladies, étant précisé que l’on ne considère pas 
comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des 
affections à prendre en charge pas l’assurance-invalidité, les diminutions de la 
capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; 
la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que 
possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son 
infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte 
tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut 
raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une 
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas 
décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se 
demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne 
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même 
insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
S'agissant plus particulièrement des troubles somatoformes douloureux, la 
jurisprudence admet qu'ils peuvent, dans certaines circonstances, conduire à une 
incapacité de travail (ATF 120 V 119 consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 
217 ss consid. 5 et 6). 


 
 
 
 
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Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. 
Une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que de tels troubles sont susceptibles 
d'entraîner (VSI 2000 p. 160 consid. 4b; arrêt I 683/03, du 12 mars 2004, consid. 
2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir 
l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas 
pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du 
droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être 
confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une 
appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à 
l'égalité de traitement des assurés (ATFA I 683/03 précité, consid. 2.2.2) et être 
reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une classification reconnue (ATFA I 
457/02 du 18 mai 2004, consid. 6.3). 
Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de 
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est donc une condition 
juridique nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on 
puisse admettre une limitation de la capacité de travail susceptible d'entraîner une 
invalidité (ATFA I 683/03 précité, consid. 2.2.3; Ulrich MEYER-BLASER, Der 
Rechtsbegriff 
der 
Arbeitsunfähigkeit 
und 
seine 
Bedeutung 
in 
der 
Sozialversicherung, 
namentlich 
für 
den 
Einkommensvergleich 
in 
der 
Invaliditätsbemessung, in : René SCHAUFFHAUSER/Franz SCHLAURI (éd.), 
Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St-Gall 2003, p. 64 s., et note 93). 
En effet, ainsi que cela a été dit plus haut, la jurisprudence considère qu’en règle 
générale, les troubles somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas une 
limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (voir sur ce point MEYER-BLASER, op. cit., 
p. 76 ss, spéc. p. 81 s.). Une exception à ce principe n’est admise que lorsque, selon 
l'estimation du médecin, les troubles somatoformes douloureux se manifestent avec 
une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de 
travail ne peut, pratiquement plus, - sous réserve des cas de simulation ou 
d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi MEYER-BLASER, 
op. cit. p. 83, spéc. 87 s.) - raisonnablement être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait 
même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 s. consid. 2b 
et les références; ATFA I 683/03 précité, consid. 2.2.3 et les arrêts cités; voir 
également ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 


 
 
 
 
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Admissible seulement à titre exceptionnel, le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail suppose soit la présence manifeste d'une 
comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul 
d'autres facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Constituent de tels facteurs : (1) 
les affections corporelles chroniques distinctes ou d'un autre processus maladif 
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée 
ou progressive), (2) une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de 
la vie, (3) un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan 
thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus de 
résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4) 
l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art et 
de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la 
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux 
(VSI 2000 p. 155 consid. 2c; ATFA I 683/03 précité, consid. 2.2.3 in fine; 
MEYER-BLASER, op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss). Plus ces critères se manifestent et 
imprègnent les constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort 
de volonté (MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine 
Bedeutung in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 
2003, p. 77). 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 
FOERSTER; voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49). 
Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont 
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question 
(juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette 
en œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du 
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et 
le juge (en cas de litige) ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des 
médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions médicales relatives à la 
capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur 
pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en 


 
 
 
 
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particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée 
uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel 
cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout le 
soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en 
considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des 
facteurs psychosociaux et socio-culturels), non pertinents du point de vue des 
assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou si 
la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les critères 
juridiques déterminants, énumérés ci-dessus (cf. ATFA I 683/03 précité consid. 
2.2.5). 
10. En l'espèce, la décision querellée est fondée, d’un point de vue médical, sur 
l’examen bidisciplinaire pratiqué par les Drs G__________ et H__________. Leur 
rapport est le fruit d’une réflexion globale, tenant compte tant des plaintes de 
l’intéressée que des constatations cliniques et de l’ensemble du dossier médical à 
disposition. Les conclusions sont claires et motivées. Le Tribunal de céans ne voit 
dès lors pas de raison de s’écarter de ce rapport, qui remplit à l’évidence les critères 
jurisprudentiels rappelés ci-dessus pour que lui conférée une pleine valeur probante. 
Le diagnostic de trouble somatoforme douloureux n’est pas contesté. Il est vrai que 
les avis divergent en revanche quant à la gravité de l’état dépressif de la recourante, 
qualifié par son psychiatre traitant de trouble dépressif récurrent sévère et de 
dysthymie par les médecins du SMR. Force est cependant de constater que si les 
conclusions de ces derniers sont motivées, il n’en va pas de même de celles du 
psychiatre traitant qui se contente d’alléguer que les experts auraient sous-estimé 
les symptômes de sa patiente. Qui plus est, le degré de gravité sévère dont fait état 
le psychiatre traitant est contredit par le diagnostic d’épisode dépressif d’intensité 
modérée retenu par le CTB en mai 2006. 
Quoi qu’il en soit, quand bien même on admettrait l’existence d’un trouble 
dépressif plus important que la dysthymie à laquelle ont conclu les médecins du 
SMR, cela se révèlerait sans incidence sur l’issue de l’examen du caractère 
invalidant du trouble somatoforme douloureux puisque selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, fondée sur la doctrine médicale, les troubles d’ordre dépressif, tel 
que celui dont la recourante se prévaut sur la base de l’avis de son médecin, ne 
constituent pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble 
somatoforme douloureux, dès lors qu’ils sont une manifestation réactive de ce 
dernier.Or, les éléments au dossier ne permettent pas de considérer en l’espèce que 
la problématique psychique serait intervenue avant la symptomatologie 
douloureuse. Au contraire, toutes deux remontent à la même époque (2005 selon le 
médecin traitant). Quant à l’anxiété généralisée à laquelle fait allusion le 
Dr E__________, il n’apparaît pas qu’elle soit d’un degré de gravité tel qu’elle 
remplisse les critères d’intensité et d’acuité posés par la jurisprudence pour se voir 
qualifiée de comorbidité psychiatrique suffisante. 


 
 
 
 
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Reste à examiner si les autres critères permettant de reconnaître un caractère 
invalidant au trouble somatoforme douloureux sont remplis en l’occurrence. 
En premier lieu, on trouve les affections corporelles chroniques. Il doit s’agir 
d’affections fondées sur un substrat organique et non de douleurs (subjectivement 
ressenties par la personne atteinte dans sa santé). Or, dans le cas d’espèce, il ne fait 
nul doute que de telles affections font défaut. En effet, ainsi qu’en attestent les 
radiographies et rapports fournis par le médecin traitant, les troubles dégénératifs 
sont qualifiés de « discrets ». 
Le second facteur à examiner est celui d'un processus maladif s'étendant sur 
plusieurs années sans rémission durable. Il est patent, dans le présent cas, que la 
recourante souffre de façon inchangée (les « hauts et les bas » ne sont finalement 
que peu significatifs à cet égard) depuis plusieurs années. La symptomatologie a 
effectivement débuté en 2005. Cela étant, ce critère n’est pas suffisant à lui seul 
pour admettre une invalidité (au sens de la LAI). 
Quant à la perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, elle a 
été écartée par les médecins du SMR, lesquels ont relevé que la recourante avait pu 
maintenir, et c’est tant mieux, un réseau d’amis et des contacts sociaux. 
Selon les médecins du SMR, l’état psychique de l’assurée ne peut être qualifié de 
cristallisé et il n’y a pas non plus d’échec des traitements puisque certains d’entre 
eux ont été marqués par une amélioration, même si elle n’était que temporaire. 
En définitive, le Tribunal de céans se doit donc de confirmer l’appréciation faite par 
les organes de l’assurance-invalidité, à savoir l’absence de pathologie (somatique 
ou psychiatrique) invalidante. Cette conclusion est imposée par les règles 
jurisprudentielles et n’est en aucun cas un constat de négation de la 
symptomatologie de la recourante. 
11. Il convient à présent de se prononcer sur le calcul du taux d'invalidité auquel a 
procédé l’intimé. 
a) Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est 
invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50%, à un trois-quart 
de rente si son invalidité atteint au moins 60% et à une rente entière si son degré 
d’invalidité atteint 70%. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 


 
 
 
 
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montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle avait été en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
Il convient encore de rappeler l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage. Il 
s'agit là d'un principe général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 
consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le 
juge ne peut dès lors pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou 
s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail, 
ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son 
invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
b) En l’espèce, la recourante ne conteste pas le montant retenu par l’intimé au titre 
de revenu avant invalidité, de sorte qu’il y a lieu de s’y tenir. 
Quant au revenu d’invalide, en l’absence de reprise d’activité in casu, il convient de 
se référer aux salaires statistiques tels qu’ils découlent de l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires éditée par l’Office fédéral de la statistique (ESS). Considérant 


 
 
 
 
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que l’assurée pourrait exercer à plein temps une activité adaptée et qu’au regard du 
large éventail d'activités simples et répétitives offertes par les secteurs de la 
production et des services, on doit convenir qu'un marché du travail équilibré offre 
un nombre significatif de postes de travail légers n'exigeant ni port de charges, ni 
génuflexions, ni position en porte-à-faux du tronc et pouvant être occupés sans 
difficulté particulière par une personne atteinte d'une affection de l’épaule gauche, 
il y a lieu de se référer, comme l’a fait l’intimé, aux données de l'ESS 2006 et plus 
particulièrement au revenu mensuel standardisé d’une femme exerçant une activité 
simple et répétitive, tous domaines confondus. Le calcul auquel s’est livré l’intimé 
n’est pas critiquable à cet égard. En particulier, c’est à juste titre qu’il a appliqué 
une réduction de 15% pour tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas 
d'espèce (soit en particulier l'âge de l'assurée, née en 1946 et les diverses limitations 
retenues). Une réduction supérieure ne se justifie en effet pas, l’assurée pouvant 
travailler à plein temps. 
En conséquence, le calcul du taux d'invalidité doit être confirmé et le recours rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le