ge_gerichte · ACJC/529/2017 · 2017-03-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, au Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant et au Tribunal de première instance le 10 mai 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11097/2016 
ACJC/529/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 10 MAI 2017 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ à Genève, appelant d'une ordonnance rendue par 
la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mars 2017, 
comparant par Me Razi Abderrahim, avocat, 2, Rond-Point de Plainpalais, 1205 
Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ à Genève, intimée, comparant par Me Magali 
Buser, avocate, 72, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle 
fait élection de domicile. 
 


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C/11097/2016 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 30 mars 2017, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale, a notamment attribué la garde des enfants C______ et 
D______ à A______ (ch. 1 du dispositif), instauré en faveur de B______ un droit de 
visite progressif sur les enfants C______ et D______, lequel s'exercera les deux 
premiers mois à raison d'un après-midi par semaine avec passage au Point Rencontre, et 
ensuite, à raison d'une journée par semaine, avec passage au Point Rencontre (ch. 2) et 
instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 3); 
Que le Tribunal a considéré que l'aspect financier du litige devait encore être instruit 
mais qu'il y avait lieu, dans l'intervalle, compte tenu de l'opinion du SPMi selon laquelle 
un droit de visite devait être réinstauré en faveur de la mère, de statuer sur ce droit de 
visite à titre provisionnel, conformément aux recommandations du SPMi, dont il n'y 
avait pas lieu de s'écarter; 
Que par acte expédié au greffe de la Cour le 7 avril 2017, A______ a formé appel contre 
cette ordonnance, concluant à l'annulation du ch. 2 de son dispositif et, cela fait, à ce 
qu'il soit dit et ordonné qu'il y avait lieu d'autoriser une reprise progressive du droit de 
visite de la mère sur ses enfants dans les locaux du Point Rencontre à raison d'un après-
midi tous les 15 jours pendant les deux premiers mois, puis d'un après-midi par 
semaine, pour autant que la mère se soit engagée à reprendre un suivi psychologique et 
que sa relation avec les enfants ait évolué favorablement; 
Qu'il a conclu, préalablement, à la restitution de l'effet suspensif à son appel, invoquant 
que le droit de visite prévu créait une mise en danger concrète pour les enfants, 
rappelant que la mère avait déjà essayé de mettre fin à ses jours; 
Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de la requête de 
restitution de l'effet suspensif, relevant que le Tribunal avait suivi le rapport du SPMi et 
que l'appel démontrait la volonté de A______ de l'empêcher de revoir ses enfants; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel (art. 308 CPC); 
Que l'appel n'a en principe pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des décisions 
portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC) mais qu'en vertu de 
l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution des mesures provisionnelles peut toutefois être 
exceptionnellement suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable. 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès. 
Que l'octroi ou le refus de l'effet suspensif doit, sauf motifs sérieux, éviter aux enfants 
des changements successifs à court terme, le bien de l'enfant commandant, dans la règle, 


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de maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert 
de référence (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_419/2014 du 
9 octobre 2014 consid. 7.1; 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.2; 
5A_556/2013 du 7 octobre 2013 consid. 3.2.2; 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 
consid. 3.3.2); 
Que ces principes sont applicables mutatis mutandis aux relations personnelles; 
Qu'en l'espèce, l'appelant conteste le droit de visite tel qu'il a été prévu par le Tribunal et 
requiert la suspension du caractère exécutoire attaché au ch. 2 du dispositif de 
l'ordonnance entreprise; 
Qu'il convient de privilégier le maintien de la situation telle qu'elle prévalait jusqu'ici, 
afin de ne pas perturber les enfants par des changements de rythme du droit de visite; 
Que même si les relations personnelles prévues correspondent à celles préconisées par 
le SPMi, cela ne signifie pas encore nécessairement que l'appel soit dépourvu de toute 
chance de succès, les dangers évoqués ne pouvant être considérés, à ce stade et prima 
facie, comme totalement exclus; 
Que la requête tendant à la suspension du caractère exécutoire du ch. 2 du dispositif de 
l'ordonnance attaquée sera dès lors admise. 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC). 
* * * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Admet la requête de A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du ch. 2 du 
dispositif de l'ordonnance OTPI/154/2017 rendue le 30 mars 2017 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/11097/2016-1. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.