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ge_gerichte · ATAS/1175/2008 · 2008-10-21 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2524/2008 
ATAS/1175/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 21 octobre 2008 
 
En la cause 
Madame T___________, domiciliée au PETIT-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
MONTAVON Gérard 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2524/2008 
- 2/3 -
 
Vu le recours en déni de justice du 8 juillet 2008 ; 
Vu la réponse de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE du 2 
septembre 2008 ; 
Vu le courrier du Tribunal cantonal des assurances sociales aux parties le 8 septembre 
2008 ; 
Vu le courrier de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE et son 
annexe, à savoir la décision d'octroi de rente à la recourante du 16 septembre 2008 ; 
 
Considérant que cette décision rend le recours sans objet ; 
Qu'il convient de rayer la cause du rôle ; d'accorder des dépens à la recourante et de 
fixer l'émolument ; 
 


 
 
 
 
A/2524/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION du 16 septembre 2008. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Condamne l'intimé au versement d'une indemnité de 500 fr. en faveur de la 
recourante. 
4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE. 
5. Raye la cause du rôle. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1179/2008 · 2008-06-17 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS DOGNON, Présidente; Bertrand REICH et Christine 
BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2991/2008 
ATAS/1179/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 21 octobre 2008 
 
En la cause 
Madame M_________ domiciliée à Carouge mais faisant élection 
de domicile en l'Etude de Me Nicolas JEANDIN, avocat 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1301/2005 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-
après : OCAI) du 17 juin 2008, toute prestation a été refusée à Mme M_________ (ci-
après : la recourante) ; 
Que dans son recours du 18 août 2008, la recourante a conclu à ce que préalablement 
soit ordonnée une expertise médicale et principalement, à l'annulation de la décision de 
l'OCAI , à ce qu'elle a droit à une demi-rente invalidité et que l'OCAI soit condamné en 
tous les dépens ; 
Qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 22 septembre 2008 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par pli du 6 octobre 2008, l'OCAI a informé le Tribunal avoir annulé sa décision du 
17 juin 2008 et avoir accepté de reprendre le dossier pour complément d'instruction et 
nouvelle décision. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur 
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Que selon l'OCAI, il se justifie effectivement d'ordonner une expertise médicale, avant 
toute chose ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision en vue d'expertise médicale, le recours devient 
sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. 
 
***** 


 
 
 
 
A/1301/2005 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 6 octobre 2008. 
2. Condamne l'OCAI au paiement des dépens en 500 fr. 
3. Constate que le recours est devenu sans objet. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office fédéral des 
assurance sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1162/2008 · 2008-10-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3282/2008 
ATAS/1162/2008 
ORDONNANCE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 17 octobre 2008 
En la cause 
FONDATION X_________ à ONEX, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
et 
Monsieur M_________, domicilié à GENEVE 
appelé en 
cause 


 
 
 
 
A/3282/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Qu'en date du 18 juillet 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après : OCAI) a rendu une décision aux termes de laquelle il a 
reconnu à Monsieur M_________ le droit à une rente entière d'invalidité à compter du 
1er avril 2007; 
Qu'en date du 15 septembre 2008, la FONDATION DE PREVOYANCE X_________, 
en sa qualité d'institution de prévoyance de l'assuré, a interjeté recours contre cette 
décision en concluant à ce que le dossier soit renvoyé à l'OCAI à charge pour ce dernier 
de procéder à une instruction médicale complémentaire, examine le droit à des mesures 
de réadaptation, puis cela fait, statue à nouveau sur le droit de l'assuré à des prestations; 
Qu'invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 13 octobre 2008, a conclu au rejet 
du recours et à la confirmation de la décision attaquée; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal 
cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause; 
Qu'à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la 
situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de la procédure; 
Que ces personnes acquièrent ainsi les droits et obligations des parties et que la décision 
leur devient opposable; 
Qu'en l'espèce, la situation juridique de Monsieur M_________ pourrait être affectée 
par l'issue de la présente procédure; 
Qu'il se justifie par conséquent de l'appeler en cause afin qu'il puisse prendre position. 


 
 
 
 
A/3282/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant préparatoirement 
1. Appelle en cause Monsieur M_________ . 
2. Lui impartit un délai au 18 novembre 2008 pour se déterminer étant précisé que le 
dossier est tenu à sa disposition au greffe du Tribunal de céans s'il souhaite le 
consulter. 
 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1166/2008 · 2008-10-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3185/2008 
ATAS/1166/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 16 octobre 2008 
 
En la cause 
Monsieur T__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître TENCE Tatiana 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3185/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 4 août 2008 de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI) rejetant la demande de mesures 
professionnelles déposée par Monsieur T__________, 
Vu le courrier adressé par l'assuré à l'OCAI en date du 4 septembre 2008 et transmis par 
ce dernier au Tribunal de céans comme valant recours et objet de sa compétence, 
Vu la réponse du 2 octobre 2008 de l'OCAI concluant au rejet du recours, 
Vu le courrier adressé au Tribunal de céans en date du 9 octobre 2008 par le conseil de 
l'assuré indiquant que ce dernier retire son recours, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1155/2008 · 2008-10-15 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3194/2008 
ATAS/1155/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 15 octobre 2008 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à GENEVE, représenté par M. 
N__________, juriste 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3194/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 6 août 
2008 reconnaissant à Monsieur M__________ ¾ de rente du 1er avril 2005 au 30 
octobre 2005 et ¼ de rente dès le 1er novembre 2005; 
Vu le recours interjeté le 5 septembre 2008 par l'assuré; 
Vu le courrier du 3 octobre 2008 de Monsieur N__________, mandataire du recourant, 
indiquant que ce dernier retire son recours; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1158/2008 · 2007-11-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY , Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1700/2008 
ATAS/1158/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 15 octobre 2008 
 
En la cause 
Madame A__________, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENEVE 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/1700/2008 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la 
caisse) du 16 avril 2008 admettant partiellement l'opposition formée le 13 décembre 
2007 par Madame A__________, annulant sa décision du 19 novembre 2007 et ouvrant 
un droit à l'indemnité en faveur de l'assurée dès le 5 janvier 2008, pour autant que les 
autres conditions du droit soient remplies; 
Vu le recours interjeté le 13 mai 2008 par l'assurée demandant au Tribunal de céans de 
bien vouloir réexaminer différents points; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue en date du 1er 
octobre 2008 lors de laquelle le représentant de la caisse a proposé d'ouvrir un droit à la 
recourante dès le 27 novembre 2007, pour autant qu'elle verse à la procédure une pièce 
de ses anciens employeurs attestant qu'elle n'exerçait pas de fonction dirigeante dans la 
société; 
Que la recourante s'est déclarée d'accord avec cette proposition; 
Qu'en date du 9 octobre 2008, la recourante a déposé au greffe du Tribunal de céans la 
pièce requise qui a été transmise le même jour à la caisse; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à la Caisse cantonale genevoise de chômage de ce qu'elle ouvre un droit 
en faveur de Madame A__________ dès le 27 novembre 2007, ce que cette 
dernière accepte. 
2. Les y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 


 
 
 
 
A/1700/2008 
- 3/3 -
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1144/2008 · 2008-01-07 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2217/2008 
ATAS/1144/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 14 octobre 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur D_________, domicilié à GENEVE 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 GENEVE 2 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2217/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que Monsieur D_________ a déposé le 5 octobre 2006 une demande 
auprès de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) 
visant à l'octroi d'indemnités de l'assurance-chômage à compter du 1er octobre 2006 ; 
Que par décision du 7 janvier 2008, la caisse a constaté que l'intéressé n'avait cotisé aux 
assurances sociales que durant huit mois et 29 jours lors de son inscription ; qu'un 
montant de 41'437 fr. 65 représentant les indemnités de l'assurance-chômage versées du 
1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 lui a dès lors été réclamé ; 
Que par décision du 21 mai 2008, la caisse a constaté que l'opposition formée par 
l'intéressé était irrecevable faute de motivation ; 
Que l'intéressé a interjeté recours le 19 juin 2008 contre ladite décision ; 
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 30 
septembre 2008 ; 
Que l'intéressé a déclaré ne pas contester devoir la somme de 41'437 fr. 65 ; qu'il attire 
cependant l'attention du Tribunal de céans sur la précarité de sa situation financière ; 
Que le représentant de la caisse a constaté qu'ayant travaillé de juillet 2006 à juin 2008, 
l'intéressé remplissait la condition des douze mois de cotisations ; qu'il l'invitait dès lors 
à déposer une nouvelle demande d'indemnités et à venir discuter d'un arrangement de 
paiement ; 
Que cela étant, l'intéressé a déclaré retirer son recours ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 


 
 
 
 
A/2217/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1138/2008 · 2008-10-13 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1817/2008 
ATAS/1138/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 13 octobre 2008 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié à Carouge, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître HORNUNG Mike 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1817/2008 
- 2/3 -
EN FAIT 
Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) 
du 8 avril 2008 allouant à M. C__________ (ci-après : l'assuré) un quart de rente 
d'invalidité dès le 1er septembre 1999; 
Vu le recours de celui-ci, représenté par un avocat, déposé le 26 mai 2008 auprès du 
Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre de cette décision et concluant 
principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l'intimé afin qu'il procède à la 
détermination du calcul relatif au cas pénible ainsi qu'à la condamnation de l'intimé à 
une indemnité en sa faveur; 
Vu la décision de l'OCAI du 23 septembre 2008 allouant au recourant dès le 1er 
septembre 1999 une demi-rente de l'assurance-invalidité; 
Vu le courrier du 30 septembre 2008 du recourant déclarant retirer son recours ensuite 
de la décision de l'intimé du 23 septembre 2008; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative (LPA), 
le retrait du recours met fin à la procédure; 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Qu'il convient de rayer la cause du rôle; 
Que vu la nouvelle décision de l'intimé du 23 septembre 2008, donnant gain de cause au 
recourant, il convient également d'allouer à celui-ci une indemnité de 1'000 fr. 


 
 
 
 
A/1817/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1134/2008 · 2008-03-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2618/2008 
ATAS/1134/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 9 octobre 2008 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à GENEVE 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. Service juridique; 
Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2618/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT que par décision du 7 mars 2008, l'OFFICE REGIONAL DE 
PLACEMENT (ORP) a prononcé une suspension du droit à l'indemnité de chômage de 
Madame C__________ d'une durée de cinq jours au motif que cette dernière n'avait pas 
effectué de recherches d'emplois au mois de février 2008; 
Que cette décision a été confirmée sur opposition en date du 26 juin 2008 par l''OFFICE 
CANTONAL DE L'EMPLOI (OCE); 
Que l'assurée a interjeté recours en date du 14 juillet 2008 en alléguant avoir transmis 
son formulaire de recherches d'emplois en temps utile par courrier; 
Qu'invitée à se prononcer, l'OCE, dans sa réponse du 13 août 2008, a conclu au rejet du 
recours; 
Qu'une audience de comparution personnelle a eu lieu en date du 9 octobre 2008 au 
cours de laquelle l'intimé a informé le Tribunal de céans que le formulaire de recherches 
d'emplois de l'assurée avait été retrouvé; 
Qu'en conséquence, l'intimé a proposé d'annuler la décision litigieuse; 
Qu'il convient dés lors de rendre un jugement en ce sens. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2618/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
1. L'admet, sur proposition de l'autorité intimée, et annule les décisions des 17 mars et 
26 juin 2008. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. En application de l'article 50 LPGA informe les parties de ce qu’elles peuvent 
former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification 
auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du 
recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le