ge_gerichte · ACPR/722/2026 · 2026-07-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6606/2024 
ACPR/722/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 28 juillet 2026 
 
Entre 
A______, représentée par Me F______, avocate, 
recourante, 
 
pour déni de justice et retard injustifié, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/6606/2024 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 27 avril 2026, A______ recourt pour déni de justice et retard 
injustifié, qu'elle reproche au Ministère public. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, au constat desdits déni et retard; à 
ce qu'il soit ordonné au Ministère public de statuer sans délai tant sur l'opposition 
qu'elle a formée le 12 mai 2025 contre l'ordonnance pénale du 29 avril précédent que 
sur sa plainte du 4 juin 2025; et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité d'ouvrir 
immédiatement une instruction portant sur les faits dénoncés dans ladite plainte. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. De 2014 à 2019, A______, secrétaire médicale auprès de l'unité B______ des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après, HUG), a entretenu une relation 
sentimentale avec C______, dont sont issus deux enfants. C______ a antérieurement 
été marié avec D______. Il a par ailleurs été en couple avec E______ de 2020 jusqu'au 
début de l'année 2024. 
b. Le 4 mars 2024, D______ a déposé plainte contre A______ pour violation du 
secret de fonction (art. 320 CP), lui reprochant, en substance, d'avoir accédé à son 
dossier médical informatisé sans y être autorisée. 
Cette plainte a donné lieu à l'ouverture de la procédure P/6179/2024. 
c.a. Le 12 suivant, E______ a également déposé plainte contre A______, notamment 
pour violation du secret de fonction (art. 320 CP) et infractions contre l'honneur 
(art. 173 ss CP), lui reprochant d'avoir adressé à C______ des messages à caractère 
diffamatoire et calomnieux la concernant, ainsi que d'avoir accédé sans droit à son 
dossier médical informatisé. 
c.b. Dite plainte – qui a donné lieu à l'ouverture de la présente procédure – a été 
transmise par le Ministère public à la police pour complément d'enquête le 3 juin 2024. 
d. Parallèlement, une procédure administrative a été ouverte par les HUG contre 
A______. 
e. Entendue le 24 octobre 2024 par la police en qualité de prévenue, en présence de 
son avocate, Me F______, A______ a admis avoir consulté le dossier médical de 
E______ – alors en couple avec son ex-compagnon –, expliquant avoir agi par 


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inquiétude pour ses enfants. Elle a toutefois contesté avoir adressé à C______ des 
messages revêtant un caractère diffamatoire ou calomnieux à l'égard de l'intéressée. 
f. À l'issue de son audition, elle a, à son tour, déposé plainte contre E______, lui 
reprochant d'avoir, entre février et mars 2024, tenu des propos diffamatoires à son 
endroit, de l'avoir injuriée, menacée, harcelée sur son lieu de travail, ainsi que de l'avoir 
enregistrée à son insu. 
g. Entendue le 16 décembre 2024 par la police en qualité de prévenue au sujet de 
cette plainte, E______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés. 
h. Le lendemain, un rapport de renseignements a été établi à l'attention du Ministère 
public, qui l'a reçu le 20 suivant. 
i. 
Par décision du 21 janvier 2025 – confirmée par arrêt de la Chambre administrative 
de la Cour de justice du 28 octobre 2025 –, les HUG ont réduit de deux annuités le 
traitement de A______ au sein de sa classe salariale, considérant qu'elle avait violé de 
manière répétée ses devoirs de service en consultant, sans justification professionnelle, 
des dossiers médicaux à des fins privées. 
j. Par ordonnances du 29 avril 2025, le Ministère public a, d'une part, refusé d'entrer 
en matière sur la plainte déposée par A______ contre E______ et, d'autre part, sur celle 
formée par cette dernière contre la précitée, en tant qu'elle portait sur des faits 
susceptibles de constituer des infractions contre l'honneur (art. 173 et ss CP). 
k. Par ordonnance du même jour, A______ a été reconnue coupable de violation du 
secret de fonction (art. 320 CP) et condamnée à une peine pécuniaire de 40 jours-
amende à CHF 80.- l'unité, avec sursis durant trois ans, à une amende de CHF 640.- et 
aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 520.-. 
L'intéressée y a formé opposition le 12 mai 2025. 
l. Entendue le 22 suivant par la police en qualité de prévenue dans le cadre de la 
plainte déposée par D______ (cf. let. B.b. supra), A______ a reconnu avoir accédé au 
dossier médical de l'intéressée, tout en contestant avoir utilisé les informations ainsi 
obtenues pour les divulguer. 
m. Par ordonnance du 28 mai 2025, le Ministère public a ordonné la jonction des 
procédures P/6179/2024 et P/6606/2024, sous ce dernier numéro. 
n. Par pli de son conseil du 4 juin suivant adressé au Ministère public, A______ a 
notamment exposé avoir reçu, le 19 mai précédent, de la part de E______, un lien 
Spotify renvoyant à une chanson dont elle considérait les paroles comme "extrêmes", 
cet envoi étant, selon elle, constitutif d'injure (art. 177 CP) et de menaces (art. 180 CP). 


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En outre, le lendemain, G______, son ancien compagnon, lui avait transmis des 
"stories" Instagram et WhatsApp publiées par E______, dans lesquelles cette dernière 
faisait référence à elle en des termes menaçants et/ou injurieux. L'intéressée avait 
également adressé au précité ainsi qu'à son compagnon, H______, des messages à 
caractère diffamatoire et calomnieux la concernant. Au vu de ces éléments, elle 
requérait la condamnation de E______ pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), 
diffamation (art. 173 CP), calomnie (art. 174 CP), injure (art. 177 CP), menaces 
(art. 180 CP) et "cyberharcèlement", ajoutant avoir très peur pour elle-même et ses 
enfants, dès lors qu'elle se sentait "harcelée et suivie". 
o. Le 4 novembre 2025, le Ministère public a ordonné l'extension de l'instruction 
contre A______ pour violation du secret de fonction (art. 320 CP). Il lui est désormais 
également reproché d'avoir révélé à C______ des informations relatives aux examens 
médicaux subis par D______ aux HUG, dont elle avait eu connaissance dans le cadre 
de son activité professionnelle. 
p. Le lendemain, le Ministère public a convoqué une audience fixée au 15 janvier 
2026, portant sur l'instruction de la plainte déposée par D______ ainsi que sur 
l'opposition formée par A______, le 12 mai 2025, à l'encontre de l'ordonnance pénale 
du 29 avril 2025 (cf. let. B.k. supra). 
q. Par courrier de son avocate du 9 janvier 2026, faisant référence à un entretien 
téléphonique intervenu au mois de décembre 2025 entre celle-ci et la greffière-juriste 
chargée du dossier, A______ a notamment reproché au Ministère public d'avoir 
"ignoré" son courrier du 4 juin 2025, par lequel elle avait déposé une nouvelle plainte 
contre E______, et de "persister dans [son] déni de justice" en ne rendant pas "des 
ordonnances de non-entrée en matière" en sa faveur. Il continuait en effet à lui 
reprocher une violation de son secret de fonction, alors même que la Chambre 
administrative de la Cour de justice avait uniquement retenu qu'elle avait consulté des 
dossiers médicaux, comportement qui ne constituait pas une infraction à l'art. 320 CP. 
Pour le surplus, son avocate a indiqué représenter également les intérêts de C______, 
lequel avait déposé plainte contre E______ en juin 2025. 
r.a. Le 13 janvier 2026, le Ministère public a annulé l'audience fixée au 15 suivant. 
r.b. Par courrier du même jour adressé à Me F______, le Procureur a relevé que celle-
ci représentait à la fois les intérêts de A______ dans le cadre de la présente procédure, 
dirigée notamment contre E______, et ceux de C______ dans le cadre de la procédure 
pénale opposant ce dernier à la précitée (P/1______/2025). C______ devant être 
entendu en qualité de témoin dans la présente procédure, la question d'un éventuel 
conflit d'intérêts devait être examinée. 


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s. 
Invitée à se déterminer sur cette question, Me F______ a contesté, par courrier du 
23 janvier 2026, l'existence d'un conflit d'intérêts. Elle s'est également enquise de l'état 
d'avancement du traitement de la plainte déposée par A______ le 4 juin 2025 et a 
reproché au surplus au Ministère public de "persister dans son déni de justice" en lien 
avec la plainte déposée contre celle-ci par E______ le 12 mars 2024, alors même que 
la Chambre administrative de la Cour de justice avait déjà statué sur cette affaire. 
C. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public un déni de justice ainsi 
qu'un retard injustifié. 
 
Son opposition formée contre l'ordonnance pénale du 29 avril 2025 n'avait fait l'objet 
d'aucune instruction. De plus, le Ministère public n'avait pas traité sa plainte du 4 juin 
2025, aucun acte d'enquête n'ayant été entrepris ni aucune décision formelle rendue à 
cet égard, nonobstant ses "relances". L'audience fixée au 15 janvier 2026 avait par 
ailleurs été annulée, sans "qu'aucune avancée procédurale" ne s'ensuivît. Enfin, bien 
que le Ministère public eût évoqué l'existence d'un potentiel conflit d'intérêts, aucune 
décision n'avait encore été rendue sur ce point. 
 
Pour le surplus, les accusations portées contre elle par E______ avaient rapidement 
conduit au prononcé d'une ordonnance pénale à son encontre, tandis que l'opposition 
formée contre cette décision, de même que sa plainte déposée ultérieurement contre la 
précitée, étaient demeurées sans suite. Cette "asymétrie de traitement port[ait] atteinte 
aux principes d'égalité et du procès équitable". 
 
De plus, la cause revêtait un caractère d'urgence particulier. Elle avait en effet été 
"contrainte" de déposer une nouvelle plainte contre E______ le 21 avril 2026, à raison 
de faits ayant nécessité l'intervention de la police. L'inaction du Ministère public avait 
ainsi contribué à laisser se développer une situation de "danger concret" pour elle et 
ses enfants. 
 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. La procédure 
n'avait pas connu de temps mort suffisamment long pour constituer un déni de justice, 
le dernier acte d'instruction remontant au 13 janvier 2026. À ce stade, il lui appartenait, 
dans un premier temps, de statuer sur la capacité de postuler du conseil de la recourante 
avant de convoquer les parties à une audience, au cours de laquelle serait également 
instruite la plainte déposée par cette dernière le 4 juin 2025. Ces actes seraient 
prochainement accomplis, ce dont la recourante avait été informée par courrier du jour-
même. Le défaut de décision formelle d'ouverture d'instruction relative à cette plainte 
relevait d'une erreur. Pour le surplus, il serait statué sur le sort de l'ordonnance pénale 
– rendue à l'encontre de la recourante et frappée d'opposition – au terme de 
l'instruction, étant relevé qu'il n'appartenait pas à l'intéressée d'en déterminer l'issue. 
 
c. Dans sa réplique, la recourante persiste dans son recours. 


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Plus d'une année s'était écoulée depuis son opposition formée le 12 mai 2025 contre 
l'ordonnance pénale du 29 avril précédent, tandis que sa plainte du 4 juin 2025 n'avait 
toujours pas fait l'objet d'un traitement effectif. Le Ministère public tentait de justifier 
cette situation par le potentiel conflit d'intérêts ayant conduit à l'annulation de 
l'audience du 15 janvier 2026. Cette problématique ne pouvait toutefois expliquer ni 
l'absence de traitement de sa plainte, ni celle d'instruction de son opposition, ni les 
"nombreux mois" d'inactivité ayant précédé janvier 2026. Au demeurant, l'existence 
d'un conflit d'intérêts avait été contestée par son conseil, sans que le Ministère public 
n'eût, à ce jour, statué sur cette question. Le principe de la célérité était dès lors 
manifestement violé. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours, formé pour déni de justice et retard injustifié à statuer, soit des griefs 
invocables en tout temps (art. 396 al. 2 CPP), a été interjeté selon la forme prescrite 
(art. 393 et 396 al. 1 CPP), par une partie à la fois plaignante et prévenue dans la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a et b CPP), qui dispose d'un intérêt juridiquement protégé 
à ce qu'il soit statué sur ses requêtes, et ce dans un délai raisonnable (art. 382 CPP). 
2. 
La recourante estime que le silence et l'inactivité du Ministère public consacrent une 
violation du principe de la célérité, un déni de justice et un retard injustifié. 
2.1. Une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par 
l'art. 29 al. 2 Cst. lorsqu'elle refuse de statuer sur une requête qui lui a été adressée, 
soit en l'ignorant purement et simplement, soit en refusant d'entrer en matière, ou 
encore omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou 
de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à 
prendre (ATF 138 V 125 consid. 2.1; 135 I 6 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_868/2016 du 9 juin 2017 consid. 3.1, 5A_578/2010 du 19 novembre 2010 et 
5A_279/2010 du 24 juin 2010 consid. 3.3; G. PIQUEREZ/ A. MACALUSO, 
Procédure pénale suisse : Manuel, 3e éd., Zurich 2011, n. 187). 
2.2. À teneur de l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures pénales 
sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. Cette disposition concrétise le 
principe de la célérité, et prohibe le retard injustifié à statuer, posé par l'art. 29 al. 1 
Cst., qui garantit notamment à toute personne, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Comme 
on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et 
unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. 
Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation 
d'ensemble qui prévaut ; des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser le 
fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires. Selon 
la jurisprudence, apparaît comme une carence choquante une inactivité de treize ou 
quatorze mois au stade de l'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_172/2020 du 


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28 avril 2020 consid. 5.1). Le principe de la célérité peut être violé même si les 
autorités pénales n'ont commis aucune faute; elles ne sauraient exciper des 
insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_545/2015 du 10 février 2016 consid. 4.1). Seul un manquement 
particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est 
plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable, pourrait 
conduire à l'admission de la violation du principe de célérité. En cas de retard de 
moindre gravité, des injonctions particulières peuvent être données, comme par 
exemple la fixation d'un délai maximum pour clore l'instruction (cf. ATF 128 I 149 
consid. 2.2, rendu en matière de détention préventive). 
2.3. Si le justiciable veut pouvoir ensuite soulever ce grief devant l'autorité de recours, 
il lui appartient toutefois d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité 
fasse diligence, par exemple en l'invitant à accélérer la procédure et à statuer à bref 
délai (ATF 130 I 312 consid. 5.2; 126 V 244 consid. 2d). Il serait en effet contraire au 
principe de la bonne foi, qui doit présider aux relations entre organes de l'État et 
particuliers en vertu de l'art. 5 al. 3 Cst., qu'un justiciable se plaigne d'un déni de justice 
devant l'autorité de recours, alors qu'il n'a entrepris aucune démarche auprès de 
l'autorité concernée pour remédier à la situation (ATF 149 II 476 consid. 1.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_4/2023 du 27 février 2023 consid. 2.2). 
2.4. En l'espèce, même s'il faut concéder à la recourante que l'instruction n'a pas 
progressé sans désemparer, il n'en demeure pas moins que le Ministère public n'est pas 
resté inactif. 
À réception de la plainte déposée par E______ contre la recourante le 12 mars 2024, 
le Procureur a transmis la procédure à la police pour complément d'enquête le 3 juin 
suivant. La police a ensuite procédé à l'audition de la recourante le 24 octobre 2024, à 
l'issue de laquelle celle-ci a, à son tour, déposé plainte contre E______. Moins de deux 
mois plus tard, soit le 16 décembre 2024, la police a entendu cette dernière en qualité 
de prévenue, avant d'établir, dès le lendemain, un rapport de renseignements à 
l'attention du Ministère public, lequel l'a reçu le 20 décembre suivant. Le 29 avril 2025, 
soit quatre mois plus tard, le Ministère public a rendu trois décisions. Il a prononcé 
deux ordonnances de non-entrée en matière: la première sur la plainte déposée par la 
recourante contre E______ le 24 octobre 2024 et la seconde sur celle formée par cette 
dernière contre la précitée, en tant qu'elle portait sur les faits susceptibles de constituer 
des infractions contre l'honneur (art. 173 et ss CP). Il a également rendu une 
ordonnance pénale reconnaissant la recourante coupable de violation du secret de 
fonction (art. 320 CP), à l'encontre de laquelle celle-ci a formé opposition le 12 mai 
2025. Le 22 suivant, la recourante a été auditionnée par la police en qualité de prévenue 
en lien avec la plainte déposée contre elle par D______, ayant donné lieu à l'ouverture 
de la procédure P/6179/2024. Le 28 du même mois, le Ministère public a ordonné la 
jonction de cette procédure à la présente cause. Le 28 novembre de la même année, il 
a en outre étendu l'instruction à de nouveaux faits susceptibles de constituer une 


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violation du secret de fonction (art. 320 CP) dénoncés par D______ à l'encontre de la 
recourante. Le lendemain, il a convoqué une audience, fixée au 15 janvier 2026, au 
cours de laquelle devaient être traitées tant la plainte de D______ que l'opposition 
formée par la recourante contre l'ordonnance pénale susmentionnée. 
Ainsi, hormis l'intervalle de six mois séparant l'ordonnance de jonction de 
l'ordonnance d'extension de l'instruction – délai qui demeure toutefois admissible au 
regard des critères temporels retenus par la jurisprudence –, le dossier ne révèle aucune 
période d'inactivité significative du Ministère public. 
Certes, un délai de onze mois, respectivement de dix mois au jour du dépôt du recours, 
s'est écoulé depuis l'opposition formée par la recourante et le dépôt de sa plainte du 
4 juin 2025, laquelle n'a encore fait l'objet d'aucun acte d'instruction. Une telle durée 
ne saurait toutefois, au regard des critères retenus par la jurisprudence précitée, 
constituer une carence choquante du Ministère public, d'autant que plusieurs actes 
d'instruction sont intervenus dans l'intervalle. 
À cet égard, il ressort du dossier que l'audience fixée au 15 janvier 2026 a été annulée 
à la suite du courrier adressé au Ministère public le 9 précédent par l'avocate de la 
recourante, par lequel celle-ci l'informait représenter également C______ dans le cadre 
d'une procédure pénale opposant ce dernier à E______. Cette circonstance a conduit 
le Procureur à envisager un examen préalable de la capacité de postuler de l'avocate, 
dès lors que la représentation simultanée de la recourante et de son ancien compagnon 
– lequel devait être entendu en qualité de témoin dans la présente procédure – était 
susceptible de constituer un conflit d'intérêts. Il ne saurait être reproché au Ministère 
public d'entendre statuer préalablement sur cette question avant de poursuivre l'instruction. 
Pour le surplus, le Procureur a indiqué, dans ses observations, qu'il se déterminerait 
prochainement sur la capacité de postuler de l'avocate, avant de fixer une nouvelle 
audience au cours de laquelle serait également instruite la plainte déposée par la 
recourante le 4 juin 2025. Il a en outre précisé qu'il statuerait sur le sort de l'ordonnance 
pénale du 29 avril 2025, frappée d'opposition, à l'issue de l'instruction, étant rappelé 
que l'audience fixée au 15 janvier 2026, puis annulée, devait notamment porter sur 
celle-ci. 
Au vu de ces considérations, le Ministère public n'a pas commis de déni de justice en 
ne rendant pas de décision au cours des mois écoulés, ni violé le principe de la célérité 
dans la conduite de l'instruction. Cette autorité sera toutefois invitée à faire diligence, 
afin de procéder aux actes d'instruction nécessaires et de rendre les décisions encore 
attendues dans un délai raisonnable. 
3. 
À l'aune de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 


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4. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), lesquels seront prélevés sur les sûretés 
versées. 
5. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Clara ARGOUD, greffière. 
 
La greffière : 
Clara ARGOUD 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
 1'000.00