ge_gerichte · ATAS/275/2008 · 2008-03-06 · fr


Siégeant : Madame Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3839/2007 
ATAS/275/2008 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 6 mars 2008 
 
En la cause 
Madame N__________ domiciliée à VERNIER 
Recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de 
Lyon 97, GENEVE 
Intimé 
 


 
 
 
 
A/3839/ 2007 
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EN FAIT 
1. Madame N__________, originaire d'Italie, est de nationalité suisse depuis 2002. 
Elle est célibataire, mère d'un enfant né en 1986. 
2. Elle est titulaire d'un CFC d'employée de commerce et a travaillé comme secrétaire 
auprès de divers employeurs entre 1983 et 1988 et en 1991. De 1992 à 1994, elle a 
séjourné en Italie. Elle a retrouvé un emploi d'août à décembre 1996 puis à 50 %. 
Elle a travaillé de février à juin 1997 pour X__________ et de mai à septembre 
1997 pour Y__________. De novembre 1997 au 30 juin 1999, elle a bénéficié des 
prestations de l'assurance-chômage. 
3. Une oesogastroduodénoscopie du 26 juin 1998 conclut à l'existence d'une gastrite. 
4. Le 15 octobre 1998, la policlinique de chirurgie constate un kyste de l'astragale tout 
en mentionnant que la patiente est très anxieuse et le 16 mars 1999 qu'au cas où la 
douleur deviendrait insupportable, une intervention chirurgicale pourrait être 
envisagée. 
5. Le 31 mars 1999, l'assurée a déposé une demande de prestation de l'assurance-
invalidité en mentionnant une dépression nerveuse depuis 1991 et un kyste à 
l'astragale en 1998. 
6. Le 9 avril 1999, le Dr A__________, FMH psychiatrie et psychothérapie, médecin-
conseil de l'OCE, a considéré que l'assurée devrait être suivie par un spécialiste et 
bénéficier d'une rente AI au minimum à 50 %. 
7. Le 19 avril 1999, le Dr B__________ a attesté d'un kyste astragalienne à la cheville 
gauche et d'un probable état dépressif réactionnel depuis l'été 1997. 
8. Le 29 avril 2000, le Dr C__________, médecine générale et médecin-traitant de 
l'assurée a rempli un rapport médical AI dans lequel il diagnostique "une 
personnalité borderline, dépendance (tabac), troubles anxieux caractérisés, état 
anxio-dépressif, hépatite C chronique, kyste astragalien droit". 
 
Elle souffrait d'instabilité émotionnelle, de troubles anxieux et d'attaques de 
panique. Le Dr A__________, psychiatre, avait suggéré une prise en charge 
psychothérapeutique et par l'AI pour problèmes d'adaptation psychosociale. Il 
existait une incapacité de travail à 50 % depuis le 28 mars 2000. 
9. Le 16 mars 2000, le Dr D__________, médecin associé au département de 
chirurgie des HUG, a attesté qu'un accident du 13 janvier 2000 avait réactivé la 
douleur diffuse de la cheville gauche. Elle était capable de travailler dès le 27 mars 
2000. 


 
 
 
 
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10. Le 17 avril 2000, à la demande du Dr C__________, le Dr E__________, FMH 
psychiatrie et psychothérapie, a évalué l'assurée et retenu le diagnostic 
essentiellement de personnalité dépendante. L'assurée était incapable de confiance 
en elle pour établir des relations équilibrées et réciproques avec autrui et présentait 
des difficultés d'adaptation durable à l'emploi. Il était raisonnable d'envisager une 
AI à 50 % compte tenu des difficultés réelles de la patiente et de sa pathologie mais 
aussi des efforts d'adaptation qu'elle était en mesure de faire. 
11. Le 19 octobre 2000, le Dr F__________, médecin de l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI), a mentionné que vu les troubles psychiques 
et la difficulté à s'intégrer dans le monde économique normal, il fallait admettre une 
diminution de la capacité de travail de l'ordre de 50 %, avec révision dans trois ans. 
12. Le 30 novembre 2000, l'OCAI a reconnu à l'assurée un statut d'active. 
13. Par projet de décision du 1er décembre 2000, l'OCAI a reconnu à l'assurée le droit à 
une demi-rente d'invalidité depuis le 9 avril 2000 fondée sur un degré d'invalidité 
de 50 % et une incapacité de travail à 50 % depuis le 9 avril 1999. 
14. Par décisions des 7 février, 15 mars, 1er octobre et 8 novembre 2001, l'OCAI a 
alloué une demi-rente d'invalidité à l'assurée depuis le 1er avril 2000. 
15. Le 21 octobre 2004, le Dr C__________ a attesté que l'assurée présentait une 
hépatite C. 
16. Le 21 juin 2005, l'assurée a déposé une demande de révision de sa rente dans le 
sens d'une augmentation au moins à 80 % en raison d'une dégradation de son état de 
santé. 
17. Le 6 juin 2005, le Dr C__________ a attesté que l'assurée suivait un traitement 
engendrant une grande quantité d'effets secondaires et une incapacité totale de 
travail. 
18. Le 24 août 2005, la Dresse G__________ a attesté que l'assurée avait été suivie à la 
Fondation Phenix du 10 mars 2004 au 20 janvier 2005, avec hospitalisation à la 
Clinique Belemont du 12 au 19 mars 2004. 
19. Le 15 août 2005, le Dr H__________, spécialiste FMH en ORL et en chirurgie 
cervico-faciale, a attesté avoir suivi l'assurée du 20 juillet au 15 août 2005 pour une 
rhinite chronique et bouchons de cérumen bilatéraux. 
20. Le 2 septembre 2005, le Dr I__________, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
attesté avoir suivi l'assurée du 5 novembre 2002 au 2 mars 2004, laquelle présentait 
une incapacité de travail totale. Une prise en charge à la Fondation Phenix avait été 
nécessaire. 


 
 
 
 
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21. Le 3 octobre 2005, le Dr C__________ a diagnostiqué des "Troubles anxieux 
accompagnés d'attaques de panique. Etat dépressif récurrent. Troubles de la 
personnalité limite. Dépendance. Hépatite C chronique avec fibrose interstricielle / 
traitée par interferron. Kyste astragalien talon droit. Trouble de la pigmentation 
vulvaire." 
 
Elle présentait une inadaptation psychosociale caractérisée et compliquée de 
troubles de la personnalité limite rendant pratiquement impossible une vie qualifiée 
de normale. Elle avait suivi un traitement d'interféron en 2005 occasionnant une 
dépression accentuée. L'incapacité de travail était totale dans toute activité. 
22. Le 3 octobre 2005, le Dr J__________, FMH médecine interne, gastro-entérologie, 
a rempli un rapport médical AI dans lequel il mentionne un traitement de l'hépatite 
C depuis le 28 février 2005 pour six mois. 
23. Le 31 mars 2006, le Dr I__________ a diagnostiqué une personnalité limite, une 
dépendance à la cocaïne et une suspicion de schizophrénie NS avec une incapacité 
de travail totale depuis novembre 2002. Elle présentait une désorganisation de la 
pensée et du comportement, quelques hallucinations et de l'angoisse. Il l'avait 
adressée à un centre spécialisé dans les toxicodépendances. Une dernière 
consultation avait eu lieu en 2004. 
24. Le 14 juin 2007, le Dr K__________, FMH psychiatrie, psychothérapie, a rendu, à 
la demande de l'OCAI, une expertise, fondée sur des entretiens avec l'assurée des 
13 décembre 2006 et 22 février 2007. 
 
L'assurée avait failli être assassinée par son conjoint alcoolique en 1993. Après 
1995, elle n'avait plus de domicile jusqu'en 1998, date à laquelle elle a rencontré un 
héroïnomane et est devenu dépendante à la drogue qu'elle avait arrêtée en 2005 
avec l'aide de la Fondation Phenix. Elle avait eu quelques rechutes avec la cocaïne 
et fait plusieurs overdoses. Depuis mi-février 2007, elle était abstinente. Elle se 
sentait très fragile, avait l'impression que la société l'avait brisée et qu'elle avait tout 
raté dans sa vie. Son état s'était dégradé depuis début 2007 car son père était atteint 
de démence. 
 
Son fils ne vivait plus avec elle. Elle avait fait une tentative de suicide à 14 ans, 
avait eu un traumatisme crânien à la suite d'un accident et avait fait une dépression 
qui avait duré dix ans à la suite de son accouchement. 
 
Elle présentait une polytoxicomanie (F19), un syndrome de dépendance à l'héroïne 
et à la cocaïne, actuellement abstinente F11.20 et F14.20, ainsi qu'un syndrome de 
cocaïne F14.2. 
 
La toxicomanie était à l'arrière-plan d'un trouble mixte de la personnalité, soit une 
personnalité émotionnellement labile type borderline (F60.31). 


 
 
 
 
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"La personne assurée remplit aussi les critères de base d'un trouble spécifique de 
la personnalité. Il faut voir que les attitudes et les comportements de l'assurée sont 
nettement disharmonieux dans plusieurs secteurs du fonctionnement, par exemple 
l'affectivité, la sensibilité, le contrôle des impulsions, la manière de percevoir ou de 
penser et le mode de relation à autrui. Il faut voir que le mode de comportement 
anormal de l'assurée est durable, persistant et pas limité à des épisodes de maladie 
mentale. Le mode de comportement anormal est profondément enraciné, clairement 
inadapté à des situations personnelles et sociales très variables (vie sentimentale, 
vie professionnelle). Il faut également voir que le trouble est à l'origine d'une 
souffrance personnelle considérable et qu'il est habituellement - mais pas toujours - 
associé à une dégradation personnelle, professionnelle et sociale auprès de la 
personne assurée." 
 
Elle souffrait d'épisodes hallucinatoires qui étaient des épisodes psychiatriques dans 
le cadre de la personnalité de type borderline "dans laquelle se trouve aussi le 
risque de petites décompensations psychotiques mais qui sont en outre également à 
considérer dans le cadre de la dépendance à la cocaïne". Elle ne présentait pas les 
symptômes somatiques les plus typiques d'une dépression. Une capacité de travail 
de 50 % était réaliste. "On doit partir de l'idée que l'assurée est ralentie dans la 
flexibilité cognitive et affective et qu'elle met le double du temps pour exécuter une 
activité mentale. Elle présente un rendement de 50 %. Du point de vue 
psychiatrique, on peut postuler que l'assurée est capable de travailler huit à neuf 
heures par jour avec un rendement de 50 %. Il est tout à fait exigible de sa part 
qu'elle soit présente sur un lieu de travail durant huit à neuf heures par jour car à 
la fin de l'examen psychiatrique, elle ne présentait pas une fatigabilité telle qu'elle 
ne pouvait plus faire un effort mental. En outre, il faut aussi partir dans l'idée que 
la personne assurée présenterait un risque de décompensation dépressive anxieuse 
ou psychotique avec des hallucinations si elle était exposée à un stress trop 
important." 
 
L'ancienne activité était exigible durant huit à neuf heures par jour avec un 
rendement de 50 %. Elle pouvait s'adapter à un environnement professionnel dans 
un cadre bien structuré, avec une hiérarchie claire. Elle pouvait s'habituer à une 
rythme de travail mais seulement avec un rendement de 50 %. "Elle peut s'intégrer 
dans un tissu social s'il est bien structuré, où elle n'a pas trop d'interactions avec 
d'autres personnes (par exemple dans un bureau où elle a aussi la possibilité d'être 
souvent seule), car on doit partir dans l'idée que si l'assurée avait trop 
d'interactions sociales, elle présenterait un trouble interpersonnel important qui 
produirait une décompensation au niveau du travail." 
 
Il était nécessaire qu'elle s'abstienne totalement de consommer de la cocaïne et 
qu'elle suive une psychothérapie, laquelle devait permettre une stabilisation de son 
état. 


 
 
 
 
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25. Les 14 juillet et 10 août 2007, l'assurée a été vue par un médecin de SOS Médecins, 
lequel, à la dernière date, a constaté des effets secondaires de la cocaïne. 
26. Le 16 août 2007, le Dr L__________ du SMR a estimé que l'expertise confirmait 
l'avis du Dr E__________ de 2000, que l'hépatite C avait été correctement traitée et 
que la preuve d'une aggravation de l'état de santé n'était pas apportée. 
27. Par projet de décision du 22 août 2007, l'OCAI a refusé d'augmenter la rente 
d'invalidité de l'assurée. 
28. Le 28 août 2007, l'assurée a écrit à l'OCAI que sa dépendance aux drogues et une 
grande dépression, ainsi que les séquelles du traitement de l'hépatite C, 
l'empêchaient de travailler à 50%. L'expert avait banalisé ses problèmes. 
29. Le 3 septembre 2007, le Dr C__________ a écrit à l'OCAI qu'il était illusoire que 
l'assurée puisse travailler à 50 % comme employée de commerce et que son état de 
santé physique restait extrêmement tragique et son état psychologique incompatible 
avec l'exercice d'une profession. 
30. Par décision du 27 septembre 2007, l'OCAI a rejeté la demande d'augmentation de 
la rente en estimant, selon un avis du SMR du 25 septembre 2007, que 
l'appréciation du Dr C__________ ne permettait pas d'établir une aggravation de 
l'état de santé. 
31. Le 15 octobre 2007, l'assurée a recouru à l'encontre de cette décision auprès du 
Tribunal cantonal des assurances sociales en relevant que son médecin-traitant avait 
attesté qu'elle ne pouvait travailler et sollicitait une rente entière de l'assurance-
invalidité. 
32. Le 7 novembre 2007, la Dresse M__________, médecin interne au Service d'abus 
de substances des HUG, a attesté que la recourante avait été régulièrement suivie en 
octobre 2007. 
33. Le 9 novembre 2007, le Dr C__________ a attesté que la recourante était 
régulièrement suivie à la consultation psychiatrique des HUG. 
34. Le 8 novembre 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours. 
35. Le 3 décembre 2007, le Tribunal de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle et d'enquête au cours de laquelle il a entendu le Dr C__________. 
Celui-ci a déclaré : 
 
"Je suis le médecin traitant depuis le 13 avril 1995. Je la suis régulièrement depuis. 
 
Mme N__________ présente une inadaptation socioprofessionnelle ainsi que des 
troubles psychiques. Elle a une personnalité dépendante avec des variations de 


 
 
 
 
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l'humeur, un caractère borderline et un trouble bipolaire. Je l'ai adressé plusieurs 
fois à un psychiatre notamment le Dr I__________. Elle a pratiquement en 
permanence eu un suivi psychiatrique. Lorsqu'il n'y avait pas de suivi psychiatrique 
je délivrais moi-même des antidépresseurs ainsi que des antipsychotiques. Elle a 
été notamment suivie au CTB ainsi qu'au Centre de la consultation pour 
dépendances. 
 
Mme N__________ a un parcours socioprofessionnel chaotique. Je ne voyais 
même pas comment elle pouvait travailler à 50 %. Elle a été traitée en 2005 
pendant 9 mois pour l'hépatite C. Ce traitement, débuté en février 2005, a des effets 
secondaires importants notamment un état dépressif ainsi qu'un état fébrile, grippal 
3 jours par semaine. Mme N__________ a été compliante. Le traitement a réussi à 
négativer les anticorps. J'ai mené ce traitement conjointement avec le Dr 
N_________. En règle générale ce traitement entraîne une incapacité de travail 
totale voire au mieux une capacité de 2 jours par semaine. Dans le cas de Mme 
N__________ il est clair que le traitement a entraîné une incapacité de travail 
totale pendant toute la durée. 
 
Pour moi le contexte psychiatrique, la souffrance psychique de Mme N__________ 
ne lui permet pas de travailler. Elle est hors société en inadéquation avec le monde 
du travail. Je ne la vois pas faire des tâches régulières, suivre un horaire. Je ne 
suis donc pas d'accord avec les conclusions de l'expertise du Dr K__________. 
 
A l'époque j'étais d'accord avec les conclusions du Dr E__________, notamment 
avec la constatation d'une capacité de travail à 50 % laquelle paraissait 
raisonnable. L'état de santé de Mme N__________ s'est péjoré depuis 2000, 
notamment par l'augmentation de la consommation de drogues, soit la prise 
compulsive de cocaïne en intraveineuse. Mme N__________ a fait des rencontres 
affectives qui lui ont causé du tort, dues également à sa personnalité dépendante. 
Je suis d'accord avec le diagnostic du Dr I__________ soit une suspicion de 
schizophrénie dès lors que la patiente a des visions depuis le début de notre 
traitement en tous les cas. Mme N__________ a eu un suivi psychiatrique du 5 
novembre 2002 au 2 mars 2004 par le biais de la fondation Phénix. 
 
Vous m'informez que le Dr K__________ a exclu l'existence de symptômes 
somatiques les plus typiques d'une dépression. Il me paraît toutefois normal que la 
patiente ne présente tous les signes d'une dépression dès lors qu'elle est sous 
traitement antidépresseur. Pour moi Mme N__________ fonctionne sous un mode 
psychotique. 
 
J'ai été très surpris par l'expertise du Dr K__________ dont les conclusions sont 
pour moi irréalistes. J'approuve en revanche le rapport médical du Dr 
I__________." 


 
 
 
 
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44. La recourante a sollicité la mise en œuvre d'une expertise et l'intimé a contesté la 
pertinence d'une telle mesure d'instruction. 
45. Le 31 janvier 2008, le Tribunal de céans a informé les parties qu’il entendait 
confier une expertise au Dr Roger E__________ et leur a imparti un délai au 
14 février 2008 pour qu’elles se prononcent sur une éventuelle cause de récusation 
de l’expert, ainsi que sur la mission d’expertise. 
46. Le 19 février 2008, l’OCAI a récusé l’expert en estimant que la mission d’expertise 
ne pourrait pas être remplie de manière neutre puisque le Dr E__________ avait vu 
la recourante en 2000 pour un avis médical thérapeutique. 
47. Le 29 février 2008, la recourante a observé que si le Dr E__________ devait être 
écarté comme expert, il convenait d'en désigner un autre rapidement car sa situation 
financière était difficile et sa demande datait déjà de 2005. 
 
EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la demande de révision a été déposée le 21 juin 2005, de sorte que la 
LPGA s’applique au cas d’espèce. 
3. Le 1er juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives aux 
mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées le 
16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la 


 
 
 
 
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procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAI), en 
rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du 
Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa 
nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire 
directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 
22 août 2007, qui a été confirmé par la décision du 27 septembre 2007, contre 
laquelle l'assurée a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 
15 octobre 2007. 
c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
4. L'objet du litige porte sur le droit de la recourante à une augmentation de sa demi-
rente d'invalidité, et plus particulièrement sur l'existence d'une aggravation de son 
état de santé depuis la première décision de l'OCAI. 
5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
6. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : 
«1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 
Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 
662/3 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 
dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50 
ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 70 
% font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 
nouvelles dispositions. 


 
 
 
 
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b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 
interruption notable (let. b). 
L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit être 
admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 
irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 
de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 
d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 
RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement 
stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on 
puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un 
avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81 
consid. 1a). 
7. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 


 
 
 
 
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Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 
8. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
 
Quand l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit 
examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de 
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate 
que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente, 
passée en force, elle rejette la demande. En cas de recours, le même devoir de 
contrôle quant au fond incombe au juge (voir ATF 117 V 198 consid. 3a et la 
référence). 
9. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 


 
 
 
 
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paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 


 
 
 
 
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d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 
soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 
136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 
665 p. 87) 
10. Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 
298 consid. 4c in fine). 
En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt ATF 127 V 
294, précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les 
facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à 
la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. 


 
 
 
 
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Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un 
substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 
A teneur de la jurisprudence constante concernant les dépendances comme 
l'alcoolisme, la pharmacodépendance et la toxicomanie, une telle dépendance ne 
constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle 
dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué une maladie ou un accident qui 
entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain, 
ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique ou mentale qui a 
valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 
consid. 2a, 321 consid. 1a et 325 consid. 1a). 
11. Dans le cas d'espèce, l'avis du Dr C__________, entendu en audience le 
3 décembre 2007, est clairement contraire à celui de l'expert K__________ 
concernant la capacité de travail de la recourante. De la même manière, le 
Dr I__________, psychiatre-traitant de la recourante entre le 5 novembre 2002 et le 
2 mars 2004, a estimé la capacité de travail de sa patiente comme nulle durant toute 
cette période. 
 
Il y a ainsi lieu d'éclaircir la question de la capacité de travail de la recourante, en 
particulier dès 2002, date à laquelle une incapacité de travail totale est attestée par 
les médecins-traitants. 
12. a) L’intimé a récusé l’expert E__________ proposé par le Tribunal de céans. Il 
convient ainsi d’examiner si le motif de récusation est fondé. 
 
b) La loi sur la procédure administrative (LPA) prévoit que lorsqu’une expertise est 
ordonnée, l’autorité nomme un ou des experts et qu’un délai est imparti aux parties 
pour proposer, s’il y a lieu, la récusation des experts nommés, les causes de 


 
 
 
 
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récusation prévues à l’art. 15 al. 2 étant applicables (art. 38 al. 1 et 39, par renvoi de 
l’art. 76 LPA). 
 
Selon l’art. 15 al. 2 LPA, "les membres des autorités administratives appelés à 
rendre ou à préparer une décision doivent se récuser : 
 
a) s’ils ont un intérêt personnel dans l’affaire; 
 
b) s’ils sont parents ou alliés d’une partie en ligne directe ou jusqu’au quatrième 
degré inclusivement, en ligne collatérale ou s’ils sont unis par mariage, fiançailles, 
adoption ou par des liens nourriciers; 
 
c) s’ils représentent une partie ou ont agi pour une partie dans la même affaire; 
 
d) s’il existe des circonstances de nature à faire suspecter leur partialité". 
 
En matière de récusation, il convient de distinguer les motifs formels et les motifs 
matériels de récusation. Les motifs qui sont énoncés dans la loi sont de nature 
formelle parce qu'ils sont propres à éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de 
l'expert. Les motifs de nature matérielle, qui peuvent également être dirigés contre 
la personne de l'expert, ne mettent en revanche pas en cause son impartialité. De 
tels motifs doivent en principe être examinés avec la décision sur le fond dans le 
cadre de l'appréciation des preuves. Il en va ainsi, par exemple, d'une prétendue 
incompétence de l'expert à raison de la matière, laquelle ne saurait constituer 
comme telle un motif de défiance quant à l'impartialité de ce dernier. Bien au 
contraire, ce grief devra être examiné dans le cadre de l'appréciation des preuves 
(cf. à ce sujet arrêt D. du 30 novembre 1999, 1P.553/1999; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances du 1er juin 2006, I 740/04; arrêt du Tribunal fédéral du 12 février 
2007 I 88/06; ATF 132 V 93). 
 
c) En l'espèce, l'intimé invoque le fait que Dr E__________ ne saurait être neutre 
puisqu'il a vu la recourante dans le cadre d'un avis médical thérapeutique. Ce 
faisant, l'intimé estime qu'il existe des circonstances de nature à faire suspecter la 
partialité de l'expert, au sens de l'art. 15 al. 2 let. d) LPA. 
 
A cet égard, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un expert passe pour 
prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute sur son 
impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la preuve 
est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que la 
prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances 
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de 
l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules 
impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au contraire 
apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (ATF 125 V 351 sv. consid. 
3b/ee p. 353, 123 V 175 consid. 3d p. 176 et l'arrêt cité; RAMA 1999 n° U 332 
p. 193, U 212/97, consid. 2a/bb et les références). Le fait qu'une expertise a été 
réalisée par un ancien médecin traitant de l'assuré soumis à cette mesure 


 
 
 
 
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d'instruction ne justifie pas d'exclure d'emblée une telle expertise, en l'absence 
d'autre circonstance objective jetant le doute sur l'impartialité de l'expert, par 
exemple parce qu'il n'a pas rédigé son rapport de manière neutre et factuelle (arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances I 832/04 du 3 février 2006, consid. 2.3.1 et 
I 29/04 du 17 août 2004, consid. 2.2 et les références; Arrêt du Tribunal fédéral du 
12 février 2007, I 88/06). En l'espèce, le Dr E__________ n'est pas le médecin-
traitant de la recourante, mais a été sollicité à une reprise par le Dr C__________ 
afin de donner un avis psychiatrique. Le Dr E__________ a examiné la recourante 
les 31 mars et 17 avril 2000 et a rendu un unique rapport le 17 avril 2000. Il a 
conclu à une "invalidité de 50 %". Il s'est ensuite estimé incompétent pour remplir 
le rapport médical AI, n'ayant vu la recourante qu'à deux reprises, selon un courrier 
transmis à l'OCAI le 17 avril 2000. Après avoir pris connaissance du rapport du 
Dr E__________ du 17 avril 2000, le médecin-conseil de l'AI a rendu une 
appréciation du 19 octobre 2000, suivant celle du Dr E__________. Enfin, l'intimé, 
se basant sur cet avis, a alloué à la recourante une demi-rente d'invalidité depuis le 
1er avril 2000. 
 
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de considérer qu'il existe des circonstances de 
nature à faire suspecter la partialité de l'expert, dont l'avis a, de surcroît, été 
considéré comme pertinent en 2000 par l'intimé. 
 
Par ailleurs, le Tribunal de céans considère que le choix du Dr E__________ est 
judicieux dès lors qu'ayant examiné la recourante en 2000, il pourra évaluer en 
toute connaissance de cause si son état de santé s'est ou non péjoré depuis, 
condition qu'il convient d'instruire dans le cadre du recours contre la décision de 
refus d'augmentation de la rente de l'OCAI. 
13. Cette expertise sera en conséquence confiée au Dr E__________, médecin 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Statuant 
 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable ; 
Préalablement : 
2. Rejette la demande de récusation de l'expert E__________. 
Préparatoirement 
3. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr E__________. Dit que la mission 
d’expertise sera la suivante : 
a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité Mme 
N__________, en particulier les C__________, M__________ et I__________. 
c. 
Examiner Mme N__________. 
d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 
e. 
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
f. 
Quel est le status détaillé ? 
g. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre Mme N__________ d’un point de vue 
psychiatrique (diagnostics) ? 
h. En cas de trouble psychique, quel est le degré de gravité de celui-ci (faible, moyen, 
grave) ? 
 
Depuis quelle date est-il présent chez Mme N__________ ? 


 
 
 
 
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Quel traitement est-il indiqué ? Mme N__________ suit-elle un traitement 
adéquat ? Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 
 
Ce trouble psychique a-t-il valeur de maladie ? 
i. Existe-il une dépendance (comme l'alcoolisme, la pharmacodépendance ou la 
toxicomanie) ? Si oui : 
 
1) Cette dépendance a-t-elle provoqué une maladie (ou un accident) qui entraîne une 
atteinte à la santé physique ou mentale de Mme N__________ ? Si oui, laquelle ? 
Cette atteinte à la santé entraîne-t-elle une incapacité de travail et à quel taux ? 1) 
dans l'activité antérieure 2) dans toute autre activité 3) quelle activité est-elle encore 
possible et à quel taux ? 
 
2) Cette dépendance résulte-t-elle elle-même d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale ayant valeur de maladie ? 
 
Si oui, laquelle ? Cette atteinte à la santé entraîne-t-elle une incapacité de travail et à 
quel taux ? 1) dans l'activité antérieure, 2) dans toute autre activité 3) quelle activité 
est-elle encore possible et à quel taux ? 
j. En particulier, constatez-vous une aggravation de l'état de santé de Mme Gabriella 
N__________ depuis votre avis médical du 17 avril 2000 ? Si oui, de quelle 
manière, depuis quelle date et cette aggravation a-t-elle une incidence sur la capacité 
de travail de Mme N__________ ? Etes-vous d'accord avec l'expertise du Dr 
K__________, en particulier avec la conclusion d'une capacité de travail de 100 % 
avec un rendement de 50 % ? Si non, pourquoi ? 
k. Compte tenu de votre diagnostic, l’assurée pourrait-elle en faisant preuve de bonne 
volonté exercer une activité lucrative ? Si oui, laquelle ? A quel taux ? Depuis quelle 
date ? Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
l. 
Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées est-elle identique à 
celle que vous auriez donnée à la date de la décision rendue par l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité, soit le 27 septembre 2007 ? Si non, pourquoi et quelles sont 
les réponses qui varient ? 
m. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
n. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
4. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
5. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 


 
 
 
 
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(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente : 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le