ge_gerichte · ATAS/445/2019 · 2019-05-21 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/833/2018 
ATAS/445/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 mai 2019 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre SIEGRIST 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Antoine SCHÖNI 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1966, a travaillé en qualité 
de chef d'équipe pour l'usine de médicaments B______ SA, à Aubonne. À ce titre, 
elle était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de 
la caisse nationale d’assurances en cas d’accidents (ci-après : la CNA). 
2. Le 17 juin 2009, l'assurée s'est tordue la cheville gauche en posant le pied à moitié 
sur une palette et à moitié par terre. Le traitement est resté conservateur et 
l'intéressée a repris le travail le 4 août 2009. Des séances de physiothérapie ont été 
prescrites. 
3. L'employeur a résilié le contrat de travail de l'assurée pour le 28 février 2011. 
4. Une arthro-IRM (imagerie à résonnance magnétique) réalisée le 29 mars 2011 a mis 
en évidence une lésion sous-chondrale du dôme du talus. 
5. Le 5 juin 2011, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a 
rempli un questionnaire pour rechute, mentionnant une persistance de douleurs 
suite à l'accident du 17 juin 2009. 
6. Le 4 janvier 2012, l'assurée a été examinée par le docteur D______, chef de 
clinique au département de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : les HUG). Le 9 janvier 2012, le médecin a relevé que les suites de 
l'accident de 2009 avaient été mauvaises malgré un traitement par contention 
plâtrée, puisque l'assurée présentait d'importantes douleurs antéro-externes 
augmentant quotidiennement et limitant fortement son périmètre de marche. Il 
préconisait une arthroscopie permettant de débrider la lésion astragalienne et 
effectuer un debulking antéro-externe. 
7. L'assurée s'est à nouveau trouvée en incapacité de travail à partir du 
1er février 2012. 
8. Le 30 avril 2012, une arthroscopie avec excision de cartilage, shaving et 
microfractures pour une lésion antéro-centrale du dôme du talus et un syndrome 
antérolatéral a été pratiquée par le Dr D______. Selon la lettre de sortie du 
11 mai 2012, les suites post-opératoires étaient favorables, de sorte que la patiente 
pouvait rentrer chez elle le 4 mai 2012. Une mobilisation en décharge était 
effectuée à l'aide de deux cannes anglaises. 
Par la suite, l'incapacité de travail totale de l'assurée a été régulièrement prolongée 
(cf. certificats des 4 mai 2012, 13 juin 2012, 25 juillet 2012, 5 septembre 2012, 
2 octobre 2012, 7 décembre 2012, 30 janvier 2013, 24 avril 2013, 7 mai 2013, 
5 juin 2013, 18 juin 2013, 16 août 2013, 3 septembre 2013, 18 novembre 2013, 
21 mars 2014, 1er mai 2014, 27 juin 2014, 2 septembre 2014, 10 novembre 2014, 
31 janvier 2015, 17 février 2015 et 23 juin 2015). 
9. Dans un rapport intermédiaire du 25 juin 2012, le Dr D______ a indiqué que 
l'évolution depuis l'intervention chirurgicale du 30 avril 2012 avait été bonne et que 


 
 
 
 
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le pronostic était bon. La prise en charge de l'assurée était poursuivie par des 
séances de physiothérapie. 
10. Le 15 novembre 2012, le Dr D______ a relevé que le contrôle de l'assurée montrait 
une excellente consolidation de la lésion du dôme du talus qui avait complètement 
guéri. 
11. Le 18 décembre 2012, l'assurée a formé une demande de prestations auprès de 
l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI), invoquant une 
lésion latéro-centrale du dôme du talus gauche. 
12. Le 15 avril 2013, le Dr D______ a indiqué que l'évolution de l'assurée n'était pas 
satisfaisante puisqu'elle présentait d'importantes douleurs antéro-latérales et 
diffuses sur tout le pied jusqu'au milieu de la jambe. Il a précisé qu'il avait toujours 
de la peine à comprendre la localisation exacte des douleurs et leur étiologie 
puisque l'examen clinique n'était pas superposable d'un contrôle à l'autre et que les 
douleurs étaient difficiles à reproduire. Cependant, il y avait des douleurs au niveau 
antéro-externe où l'important débridement du dôme du talus avait été effectué. 
D'après le médecin, il était nécessaire d'effectuer une nouvelle IRM. 
13. Une IRM de la cheville et du pied gauche de l'assurée a été réalisée le 22 avril 2013 
aux HUG. 
Dans leur rapport du 23 avril 2013, les docteurs E______, F______ et G______, 
radiologues, ont indiqué que l'IRM montrait une discrète infiltration des parties 
molles sous-cutanées du compartiment antéro-latéral pouvant s'intégrer dans un 
contexte postopératoire, ainsi que des remaniements géodiques du dôme du talus 
avec signes d'arthrose talocrurale. 
Le 13 mai 2013, le Dr D______ a indiqué que l'IRM montrait une bonne guérison 
de toutes les lésions puisqu'il n'y avait plus aucun signe de fibrose et que, selon lui, 
la lésion du talus s'était recouverte de fibro-cartilage, comme espéré et que le 
ligament du Basset était tout à fait calme. Les douleurs de l'assurée étaient peu 
reproductibles à l'examen clinique avec palpation et il peinait à comprendre leur 
étiologie. 
Le 16 août 2013, le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a 
indiqué que l'IRM mettait en évidence des troubles dégénératifs tibio-astragalien, 
probablement dans le contexte d'une instabilité articulaire. 
14. Une scintigraphie osseuse a été pratiquée le 2 octobre 2013. D'après le rapport 
établi le même jour par le docteur I______, spécialiste FMH en radiologie, 
l'examen a notamment mis en évidence une hyperfusion et une hypercaptation du 
dôme astragalien gauche, ainsi qu'une hypercaptation de l'articulation acromio-
claviculaire droit évoquant une lésion dégénérative. 
15. Le 15 octobre 2013, la doctoresse J______, spécialiste FMH en chirurgie et 
médecin d'arrondissement de la CNA, a relevé qu'au vu de la problématique 
complexe de l'assurée et de la proposition d'un traitement hyaluronique qui n'était 


 
 
 
 
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habituellement pas accepté par la CNA, une évaluation globale à la Clinique 
romande de réadaptation (ci-après : la CRR) était indispensable. 
16. Le 4 novembre 2013, l'assurée a été adressée au docteur K______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie, qui a retenu une arthrose débutante 
avec une lésion surtout antérolatérale du talus sur le pied plutôt normo-axé voir en 
léger varus, mise en évidence par le bilan radiologique. 
17. Le 2 décembre 2013, le Dr K______ a effectué une infiltration test de Lydocaïne au 
niveau de la cheville gauche de l'assurée. D'après le médecin, cette infiltration a pu 
réduire les douleurs, mais pas complètement. Il pensait qu'il y avait aussi un 
contexte de chronicisation avec une dépendance débutante aux opiacés. Il 
préconisait la réalisation d'une arthrodèse. 
18. Le 15 mai 2014, le Dr K______ a effectué une arthrodèse tibio-talienne à gauche 
avec allongement d'Achille, greffe osseuse prélevée au niveau du tibia et confection 
d'une botte plâtrée. Dans la lettre de sortie du 21 mai 2014, le Dr K______ a 
indiqué que l'évolution post-opératoire était favorable permettant un retour à 
domicile. 
19. Le 11 juin 2014, le médecin a indiqué que les suites de l'intervention étaient 
particulièrement favorables puisque les cicatrices avaient guéri sans complication et 
que la patiente n'avait plus de douleurs au point où elle ne prenait plus aucune 
médication. Il ajouté que cela faisait deux ans que l'assurée n'avait pas ressenti cette 
satisfaction et que, même la nuit, elle pouvait dormir puisqu'elle n'avait « plus mal 
du tout ». 
20. Dans un rapport médical intermédiaire du 17 septembre 2014, le Dr K______ a 
indiqué que le pronostic était favorable et que l'assurée suivait des séances de 
physiothérapie. 
21. Le 20 octobre 2014, le Dr K______ a informé le médecin traitant de l'assurée que la 
radiographie du jour montrait une guérison complète et que la cheville n'était pas 
enflée. 
22. L'assurée a séjourné du 3 mars 2015 au 15 avril 2015 dans la CRR pour des 
thérapies physiques et fonctionnelles. Dans leur avis de sortie du 4 mai 2015, les 
doctoresses L______, chef de clinique et spécialiste FMH en médecine interne 
générale, et M______, médecin-assistant, ont retenu une incapacité de travail totale 
de l'assurée jusqu'au 15 avril 2015, ainsi qu'une incapacité de travail totale de 
longue durée dans l'ancienne activité dès le 15 avril 2015. 
23. Dans leur rapport d'hospitalisation du 12 mai 2015 consécutif à ce séjour, les 
Dresses L______ et M______ ont relevé que l'assurée marchait avec deux cannes 
anglaises. Sur le plan psychiatrique, elles ont diagnostiqué un trouble de 
l'adaptation avec réaction dépressive prolongée. Sur le plan neurologique, elles ont 
relevé que l’électroneuromyogramme (ci-après : ENMG) réalisé le 5 mars 2015 
mettait en évidence une discrète séquelle de souffrance axonale au niveau du nerf 


 
 
 
 
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fibulaire superficiel gauche, ainsi que des signes de souffrance neurogène S1 
gauches. L'IRM de la colonne lombaire pratiquée le 23 mars 2015 ne montrait pas 
d'anomalie radiculaire, uniquement des troubles dégénératifs discrets. Les racines 
S1 étaient libres. Les plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquaient en partie 
par les lésions objectives constatées pendant leur séjour. Des facteurs contextuels 
influençaient cependant négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par la 
patiente : trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée avec 
fonctionnement psychique de type « tout ou rien » et perte de l'estime de soi, 
absence d'activité professionnelle depuis 2010. Les limitations fonctionnelles 
comprenaient le port de charges lourdes, le maintien prolongé de la position debout, 
la marche en terrains irréguliers, la montée-descente d'échelles et d'escaliers, ainsi 
que les accroupissements répétés. La situation était stabilisée du point de vue 
médical. Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité était défavorable en 
raison des facteurs médicaux. Quant au pronostic de réinsertion dans une activité 
adaptée respectant les limitations fonctionnelles, il était mitigé. La patiente avait 
montré aux ateliers professionnels une excellente dextérité manuelle, une très 
bonne compréhension des consignes, de l'initiative et de l'autonomie et un 
rendement excellent. Les médecins ont cependant relevé des facteurs défavorables, 
médicaux (troubles de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée) et non 
médicaux (absence de contrat de travail, absence d'activité professionnelle depuis 
2010, focalisation sur la douleur). 
24. Dans un bilan final du 15 juillet 2015, la Dresse J______ a retenu que le cas devait 
être jugé stabilisé médicalement. Du point de vue de l'exigibilité, les limitations 
fonctionnelles définitives suivantes étaient retenues : port de charges lourdes, 
maintien prolongé de la position debout, marche en terrains irréguliers, 
montée-descente d'échelles et d'escaliers, et accroupissements répétés. Dans un 
travail adapté, la capacité de travail de l'assurée était de 100 %. La Dresse J______ 
a également procédé à l'estimation de l'atteinte à l'intégrité de l'assurée, qu'elle a 
évaluée à 20 %. 
25. Par décision du 24 août 2015, la CNA Genève a mis un terme au versement de 
l'indemnité journalière avec effet au 30 novembre 2015 dès lors qu'il n'y avait plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une amélioration notable 
des suites de l'accident. L'examen du droit à la rente avait été suspendu dans 
l'attente de l'issue des mesures mises sur pied par l’OAI. 
26. Le 24 février 2016, l'OAI a informé l'assurée que les conditions d'octroi pour des 
mesures professionnelles étaient remplies. Il prenait ainsi en charge un stage 
d'orientation professionnelle aux Établissements publics pour l'intégration 
(ci-après : EPI) qui devait se dérouler du 22 février 2016 au 22 mai 2016. 
27. Le 13 janvier 2017, l'assurée a été adressée à la doctoresse N______, spécialiste 
FMH en neurologie, qui a effectué un bilan ENMG des membres supérieurs. Le 16 
janvier 2017, le médecin a relevé que l'assurée se plaignait depuis plusieurs mois 
d'engourdissement des mains relativement diffus, par intermittence, prédominant la 


 
 
 
 
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nuit et survenant parfois la journée, par exemple lorsqu'elle faisait du repassage. 
Elle notait parfois des blocages des doigts ou des lâchages d'objets. L'examen 
médical montrait des signes du syndrome du tunnel carpien bilatéral prédominant à 
droite (35-40 % à droite et 20 % à gauche). Il existait également une discrète 
diminution du potentiel sensitif du nerf cubital droit avec un ralentissement minime 
de la conduction au coude, ce qui pouvait évoquer une neuropathie ulnaire gauche 
débutante. Ces neuropathies d'enclavement étaient très vraisemblablement liées à 
l'utilisation des cannes. Elle préconisait un traitement conservateur et la prescription 
d'attelles pour les poignets à porter la nuit. Si aucune amélioration ne devait être 
observée dans les prochains mois, il convenait d'opter pour un traitement 
chirurgical du syndrome du tunnel carpien droit. 
28. Le 21 février 2017, le Dr C______ a indiqué qu'il était souhaitable que l'assurée soit 
adressée à la consultation de la douleur des HUG pour trouver une médication 
adéquate. 
29. L'assurée a été examinée par le docteur O______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, les 29 mai, 8 juin et 19 juin 2017. Dans un courrier du 19 juin 2017, 
le médecin a indiqué que l'assurée présentait des incohérences à l'examen clinique 
(mobilité spontanée normale du rachis cervical alors que le status dirigé était 
pathologique). Les médicaments antalgiques et les infiltrations avaient été peu 
efficaces, voire inefficaces. Le médecin a précisé qu'il intégrait ces éléments dans 
un tableau d'exagération, qui pouvait aussi expliquer une partie des autres douleurs 
(pied gauche, épaule), soulignant que l'exagération des symptômes risquait de 
perturber la prise en charge post-opératoire et le résultat des gestes ou opération. 
30. Par décision du 6 septembre 2017, la CNA a refusé à l'assurée le droit à une rente 
d'invalidité au motif que son degré d'invalidité était de 8.03 % et lui a alloué une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de CHF 25'200.-. 
31. Le 5 octobre 2017, l'assurée, représentée par son avocat, a fait opposition à la 
décision de la CNA. Elle a conclu à l'annulation de la décision de refus de rente et à 
l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 
32. Du 26 octobre au 8 novembre 2017, l'assurée a été hospitalisée au service de 
médecine interne de réhabilitation (ci-après : SMIR) de Beau-Séjour. Durant son 
séjour, les médecins ont réalisé une radiographie de l'épaule, ayant mis en évidence 
une lésion compatible avec une enthésophathie calcifiante débutante, ainsi qu'une 
radiographie de la colonne cervicale, rapportant des lésions arthrosiques à droites 
de C4 à C6 et bilatérales en C6 et C7. Une consultation de la chirurgie de la main a 
également été organisée, confirmant le diagnostic de syndrome du tunnel carpien 
bilatéral prédominant à droite. Dans le cadre de ces multiples douleurs, une 
physiothérapie à sec et en piscine a été mise en place pendant toute la durée de 
l'hospitalisation, tout comme le port d'attelle de poignet principalement la nuit. 
Selon la lettre de sortie du 13 novembre 2017, les Docteurs P______, chef de 
clinique, et Q______, médecin interne, ont relevé qu'avec les différents traitements, 


 
 
 
 
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l'évolution clinique était favorable et la patiente notait une régression des douleurs. 
Aucun autre changement médicamenteux n'était préconisé. Les médecins 
proposaient de poursuivre la physiothérapie intensive et le port d'attelles. Un 
rendez-vous à la consultation à la chirurgie de la main était prévu pour le 18 
décembre 2017, durant lequel une éventuelle cure du syndrome du tunnel carpien 
pourrait être discutée. Sur le plan psychiatrique, l'assurée présentait à son arrivée 
une symptomatologie dépressive d'intensité moyenne à sévère ainsi qu'un 
épuisement psychique et physique. Elle décrivait également une thymie triste, en 
aggravation depuis six semaines. Dans ce contexte, une évaluation et un suivi 
psychiatrique rapproché avait été mis en place. Après quelques jours, les médecins 
avaient remarqué une amélioration des symptômes tant sur le plan de la thymie que 
des douleurs. 
33. Le 7 novembre 2017, l'assurée a été examinée par le docteur R______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de la CNA. Dans le 
cadre de son appréciation médicale, le médecin a retenu que, sur le plan de la 
cheville gauche et des suites post-traumatiques, l'état de l'assurée était stabilisé avec 
des douleurs chroniques qui nécessitaient un traitement antalgique au long cours. 
S'agissant des limitations fonctionnelles et de l'exigibilité, il a relevé qu'il n'y avait 
pas lieu de modifier les propositions qui avaient été établies lors du bilan final du 
15 juillet 2015. 
34. Le 13 décembre 2017, le docteur S______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et psychiatre-conseil de la CNA, a procédé à une appréciation 
psychiatrique aux fins d'établissement d'un lien de causalité entre les troubles non 
organiques et l'accident du 17 juin 2009. Il a relevé que l'ensemble des descriptifs 
des différents rapports médicaux évoquaient une atteinte thymique ayant un décours 
chronique en lien avec sa situation somatique. Il en a conclu que la causalité 
naturelle était « pour le moins probable ». 
35. Dans son appréciation médicale du 5 février 2018, faisant suite à une demande de 
complément d’information, le Dr R______ s'est déterminé sur les diagnostics 
locomoteurs suivants : syndrome du tunnel carpien bilatéral, enthésopathie 
calcifiante débutante de l'épaule gauche, prise pondérale et potomanie, de 
ostéopénie probable, obésité, troubles dégénératifs disco-somatiques prédominant 
en L2-L3, L3-L4, troubles dégénératifs postérieurs sans hernie discale ni 
compression radiculaire et cervico-brachialgies chroniques gauches. Il a retenu que 
la causalité naturelle liée à l'événement traumatique du 17 juin 2009 était « tout au 
plus possible », ces diagnostics étant liés de manière vraisemblable à une atteinte 
maladive préexistante et à l'usure. 
36. Par décision sur opposition du 8 février 2018, la CNA a confirmé sa décision du 
6 septembre 2017 et rejeté l'opposition de l'assurée. Elle a considéré que sa 
responsabilité n'était pas engagée pour d'éventuels troubles psychiques, l’assurée 
ayant été victime d’un accident banal et de peu de gravité. Même à considérer qu’il 
s’agissait d’un accident de gravité moyenne, la causalité adéquate devait être 


 
 
 
 
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refusée dans la mesure où le cumul des quatre critères jurisprudentiels n’était pas 
réalisé. Le droit à la rente de l'assurée devait donc être examiné au regard des seules 
séquelles physiques de l'accident assuré. Compte tenu des limitations fonctionnelles 
retenues par les médecins de la CRR, l'assurée était à même d'exercer des 
« activités très légères en position essentiellement assise ». Une telle activité était 
exigible à plein temps et lui permettait de réaliser un salaire annuel d'au moins 
CHF 58'752.20, calculé sur la base de cinq descriptions de poste de travail adapté 
(ci-après : DPT). La comparaison avec le revenu présumable sans invalidité de 
CHF 63'880.40 laissait apparaître une perte économique de 8.03 %, de sorte qu'il 
n'existait pas de diminution notable de la capacité de gain due à l'accident. 
37. Le 9 mars 2018, l'assurée a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice (ci-après : CJCAS) à l'encontre de la décision de la CNA du 
8 février 2018, concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité, sous suite de frais et dépens. 
À l'appui de son recours, la recourante a notamment produit un rapport de 
consultation ambulatoire de la douleur des HUG établi le 3 octobre 2017 par les 
docteurs T______, médecin adjoint et responsable du centre, et U______, médecin 
interne. Ces médecins ont retenu que l'anamnèse et le status évoquaient des 
douleurs des membres inférieurs avec une composante à neurogène avec possible 
CRPS (syndrome douloureux régional complexe), ainsi que des cervico-
brachialgies gauches chroniques. Ils proposaient un traitement médicamenteux, 
ainsi qu'une ergothérapie avec une désensibilisation et thérapie du miroir. Un 
soutien psychologique par consultations régulières leur semblait également 
bénéfique. 
38. Le 5 avril 2018, l'assurée a été mise au bénéfice de l'assistance juridique avec effet 
au 8 mars 2018. 
39. Par réponse du 25 juin 2018, l'intimée a conclu au rejet du recours, sous suite de 
frais et dépens. 
40. Les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives dans leur réplique et 
duplique des 31 août et 20 septembre 2018. 
41. Le 5 avril 2019, la chambre de céans a imparti un délai à la recourante pour lui 
indiquer si le rendez-vous fixé à la consultation de la chirurgie de la main prévue 
pour le 18 décembre 2017 avait eu lieu (cf. supra EN FAIT consid. 32). 
42. Le 2 mai 2019, la recourante a produit un bordereau de pièces, dont un avis de 
sortie des HUG du 12 avril 2019, faisant état d’une opération chirurgicale réalisée 
le 11 avril 2019 par le docteur T______, médecin interne des HUG, sous la forme 
d’une cure de syndrome du tunnel carpien par voie ouverte et neurolyse du nerf 
ulnaire au coude sans transposition. 
43. La chambre de céans a transmis ces pièces à l’intimée. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). Il 
court dès le lendemain de la notification de la décision (art. 38 al. 1 LPGA ; art. 62 
al. 3 LPA-GE). 
Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours du 9 mars 2018 
contre la décision sur opposition du 8 février 2018, est recevable. 
5. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante a droit à une rente d’invalidité 
LAA. Se pose en particulier la question du lien de causalité entre l’accident et les 
troubles psychiques et physiques développés par l’intéressée. 
6. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à 
toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 


 
 
 
 
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cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il 
suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 402 
consid. 4.3.1 ; ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les 
références). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. En présence d'une 
atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne se pose 
toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2). 
b. En cas d'atteinte à la santé psychique, les règles applicables en matière de 
causalité adéquate sont différentes selon qu'il s'agit d'un événement accidentel ayant 
entraîné une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique 
(ATF 115 V 133 consid. 6 p. 138 ss et 403 consid. 5 p. 407 ss), d'un traumatisme 
psychique consécutif à un choc émotionnel (ATF 129 V 177 consid. 4.2. p. 184 s.), 
ou encore d'un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un 
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d'un traumatisme cranio-cérébral 
(ATF 134 V 109). 
En présence de troubles psychiques consécutifs à un accident qui a également 
provoqué un trouble somatique, la jurisprudence a dégagé des critères objectifs 
permettant de juger du caractère adéquat du lien de causalité. Il y a lieu d'une part, 
d'opérer une classification des accidents en fonction de leur degré de gravité et, 
d'autre part, de prendre en considération un certain nombre d'autres critères 
déterminants (cf. ATF 115 V 133 et 403 précités). 
Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, 
le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 


 
 
 
 
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importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale) ; les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3 ; 
ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les 
forces générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou 
d'autres circonstances concomitantes qui n'ont pas directement trait au déroulement 
de l'accident, comme les lésions subies par l'assuré ou le fait que l'événement 
accidentel a eu lieu dans l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 
23 août 2016 consid. 3 et les références). La gravité des lésions subies - qui 
constitue l'un des critères objectifs pour juger du caractère adéquat du lien de 
causalité - ne doit être prise en considération à ce stade de l'examen que dans la 
mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts 
du Tribunal fédéral 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in 
SVR 2013 UV n° 3 p. 8 et 8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in 
SVR 2012 UV n° 23 p. 84 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 
consid. 3.3). 
Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 
tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 324/99 du 
10 janvier 2001 consid. 2c). Ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'un accident de peu 
de gravité peut constituer la cause adéquate d'une incapacité de travail et de gain 
d'origine psychique. Il faut alors que les conséquences immédiates de l'accident 
soient susceptibles d'avoir entraîné les troubles psychiques et que les critères 
applicables en cas d'accident de gravité moyenne se cumulent ou revêtent une 


 
 
 
 
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intensité particulière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_510/2008 du 24 avril 2009 
consid. 5.2 ; U 369/01 du 4 mars 2002 consid. 2c). 
Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 
adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de 
gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident 
lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, 
l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces 
circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison 
avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. 
Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 
les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 
ATF 115 V 403 consid. 5c/aa) : 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ; 
- la durée anormalement longue du traitement médical ; 
- les douleurs physiques persistantes ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes ; 
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références ; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb ; ATF 115 V 403 consid. 5c/bb). 
Dans les accidents de gravité moyenne à la limite des accidents de peu de gravité, 
quatre critères doivent être donnés (arrêts du Tribunal fédéral 8C_899/2013 du 


 
 
 
 
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14 mai 2014 consid. 5.1 ; 8C_897/2009 du 29 janvier 2010 consid. 4.5 ; 
8C_487/2009 du 7 décembre 2009 consid. 5). 
c. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à 
la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 
consid. 3a ; ATF 118 V 293 consid. 2c et les références). 
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 
références ; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 


 
 
 
 
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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
d. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_622/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3). 
e. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 


 
 
 
 
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L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
9. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
10. a. Se pose en premier lieu la question du lien de causalité entre l’accident et les 
troubles psychiques développés par la recourante. 
En l'occurrence, le rapport du Dr S______ du 13 décembre 2017 mentionne un 
diagnostic d'atteinte thymique ayant un décours chronique en lien avec la situation 
somatique de la recourante. D'après le médecin, la causalité naturelle entre les 
troubles non organiques de l'intéressée et l'accident serait « pour le moins 
probable ». Il convient donc de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
que ce trouble psychique est consécutif à l'accident du 17 juin 2009. 
Il reste à examiner le lien de causalité adéquate. 
L'intimée a considéré que la recourante avait été victime d'un accident banal ou de 
peu de gravité, raison pour laquelle le lien de causalité adéquate pouvait être nié 
d'emblée. Même à considérer que l'accident devait être rangé dans la catégorie des 
accidents de gravité moyenne, il y avait lieu de retenir que le seul critère des 
douleurs importantes n'était pas suffisant pour admettre un lien de causalité 


 
 
 
 
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adéquate entre les troubles psychiques dont se plaignait la recourante et l'accident. 
La recourante critique ce raisonnement. Elle soutient que l'accident litigieux devrait 
pour le moins être classé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne et que 
les critères jurisprudentiels permettant de retenir un lien de causalité sont réalisés. 
En l'occurrence, la recourante s'est tordue la cheville gauche en posant le pied à 
moitié sur une palette et à moitié par terre. Au vu des principes rappelés ci-dessus et 
des exemples tirés de la jurisprudence, l'incident du 17 juin 2009 doit être qualifié 
d’accident banal. L'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et les 
troubles psychiques dont se plaint la recourante peut ainsi être d'emblée niée. 
Conformément à la jurisprudence précitée, ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'un 
accident de peu de gravité peut constituer la cause adéquate d'une incapacité de 
travail d'origine psychique. Il faut alors que les conséquences immédiates de 
l'accident soient susceptibles d'avoir entraîné les troubles psychiques et que les 
critères applicables en cas d'accident de gravité moyenne se cumulent ou revêtent 
une intensité particulière. 
Or, tel n'est pas le cas ici. Comme l'admet la recourante, il n'existe aucune 
circonstance dramatique ou impressionnante concomitante à l'événement du 
17 juin 2009. La lésion qui en est résultée (entorse sévère de la cheville gauche 
traitée de manière conservative par botte plâtrée) ne peut être qualifiée de grave et 
n'a entraîné qu'une incapacité de travail initiale de deux mois. Les conséquences 
immédiates de l'accident ne sont dès lors pas susceptibles d'avoir entraîné de 
troubles psychiques. 
On ajoutera, par surabondance, que les critères à prendre en considération ne se 
cumulent pas ni ne revêtent dans le cas particulier une intensité particulière. En 
effet, aucun élément du dossier ne permet de retenir que les médecins ayant suivi le 
recourant aient violé les règles de l’art médical et que, ce faisant, il y ait eu 
aggravation significative des séquelles de l’accident (voir dans ce sens arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_887/2011 du 5 mars 2012 consid. 4.5). La recourante ne le 
prétend d’ailleurs pas. Elle invoque uniquement la durée anormalement longue du 
traitement médical, l'existence de difficultés apparues au cours de la guérison, la 
persistance des douleurs physiques et le degré et la durée de l’incapacité de travail 
due aux lésions physiques. Or, contrairement à ce que soutient la recourante, le fait 
d'absorber de nombreux médicaments depuis plusieurs années ne suffit pas pour 
conclure à une durée anormalement longue des soins médicaux (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_98/2015 du 18 juin 2015 consid. 4.5.2 ; 8C_361/2007 
consid. 5.3). Quant à l'existence de difficultés apparues au cours de la guérison, 
force est de relever que l'intéressée n'invoque aucun motif particulier ayant entravé 
la guérison. Or, d'après la jurisprudence, de tels motifs doivent exister (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_196/2016 du 9 février 2017 consid. 5.4 et les références 
citées). Le simple motif que la situation d’un assuré ne connaît pas d'amélioration 
significative depuis la survenance d'un accident ne suffit pas (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_336/2008 du 5 décembre 2008 consid. 5). Le seul fait qu’une thérapie 


 
 
 
 
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régulièrement suivie ne débouche pas sur une absence de douleurs non plus 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_915/2009 du 10 février 2010 consid. 4.5). Il en va de 
même du suivi d’un traitement médical et de l’existence de troubles importants, 
voire même d’une dégradation de l’état de santé psychique et physique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_68/2009 du 7 mai 2009 consid. 5.4). Dans ces conditions, point 
n'est besoin d'examiner si les critères des douleurs physiques persistantes et du 
degré et de la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques sont 
réalisés en l'espèce, dans la mesure où, quand bien même ils le seraient, ils ne 
suffiraient pas à établir l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et 
l'atteinte à la santé psychique de la recourante. 
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de nier le lien de causalité entre 
l’accident et les troubles psychiques développés par la recourante. 
b. Reste à examiner le lien de causalité entre l’accident et les séquelles physiques 
de la recourante. 
En l’occurrence, hormis les troubles à la cheville gauche, dont le lien de causalité 
avec l'accident est admis par les parties, la recourante se plaint de douleurs aux 
poignets, au membre supérieur gauche et à la nuque. Dans son recours, l'intéressée 
admet que les cervico-brachialgies gauches et les douleurs à la nuque ne sont pas en 
lien de causalité avec l'accident du 17 juin 2009. Elle conteste en revanche 
l'absence de lien de causalité retenue par l'intimée s'agissant des douleurs aux 
poignets. 
Il ressort du dossier que les douleurs aux poignets ont été signalées pour la première 
fois par la Dresse N______ dans son rapport du 16 janvier 2017. Il y est mentionné 
que la recourante se plaignait depuis plusieurs mois d'engourdissement des mains 
relativement diffus. Le bilan ENMG effectué par la Dresse N______ le 13 janvier 
2017 a montré des signes du syndrome du tunnel carpien bilatéral prédominant à 
droite. Le médecin a préconisé un traitement conservatoire à l'aide du port 
d'attelles. Ce diagnostic a été confirmé par les médecins du SMIR dans leur rapport 
du 13 novembre 2017. Ils ont préconisé la poursuite du port d'attelles et fixé un 
rendez-vous pour une consultation à la chirurgie de la main le 18 décembre 2017 
afin de discuter d'une éventuelle cure de syndrome du tunnel carpien, opération qui 
a finalement été réalisée le 11 avril 2019. 
Se pose dès lors la question du lien de causalité entre ces douleurs et l'accident du 
17 juin 2009. Dans son appréciation du 5 février 2018, le Dr R______ a qualifié le 
lien de causalité entre l'événement du 17 juin 2009 et les autres diagnostics 
locomoteurs, dont le syndrome du tunnel carpien bilatéral, de « tout au plus 
possible, ces diagnostics étant liés de manière vraisemblable à une atteinte maladive 
préexistante et à l'usure ». Cette appréciation, très générale, ne permet pas de 
déterminer spécifiquement le lien de causalité entre le syndrome du tunnel carpien 
bilatéral et l’accident du 17 juin 2009. Par ailleurs, à défaut de motivation qui 
permettrait d'étayer l'origine supposément dégénérative de cette atteinte, son 


 
 
 
 
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opinion n'a pas de valeur probante. Cette appréciation est du reste contredite par la 
Dresse N______, selon laquelle les neuropathies d'enclavement étaient très 
vraisemblablement liées à l'utilisation des cannes (rapport du 16 janvier 2017). 
L’hypothèse émise par la Dresse N______ n’a cependant pas non plus fait l’objet 
d'une étude fouillée et n’est accompagnée d’aucune motivation. Elle n'est en outre 
corroborée par aucune autre des pièces médicales versées au dossier. Compte tenu 
de ces éléments, il apparaît que la documentation médicale est insuffisante pour 
l'examen du lien de causalité entre l’événement du 17 juin 2009 et les douleurs aux 
poignets dont se plaint la recourante. La chambre de céans n’est dès lors pas en 
mesure de trancher le litige sur ce point, même sous l’angle de la vraisemblance 
prépondérante. Dans la mesure où l’intimée a constaté les faits de manière 
sommaire, sur la base du seul rapport établi par son médecin d’arrondissement très 
peu motivé et ne disposant d’aucune valeur probante, il n’appartient pas au juge de 
suppléer aux carences administratives. Le dossier sera ainsi renvoyé à l’intimée 
pour instruction complémentaire. Il lui appartiendra d’examiner le lien de causalité 
entre les douleurs aux poignets et l’accident du 17 juin 2009, cas échéant, 
d’apprécier la capacité de travail exigible de la recourante dans une activité adaptée 
à ses limitations fonctionnelles, et de rendre une nouvelle décision. 
11. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision sur 
opposition du 8 février 2018 sera annulée. La cause sera renvoyée à l’intimée pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 
La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens, à charge de l’intimée 
(art. 61 let. g LPG ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA ; 
RS E 5 10.03). 
La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
* * * * * * 
 
 


 
 
 
 
A/833/2018 
- 19/19 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision du 8 février 2018. 
3. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l'intimée à verser à la recourante CHF 1'500.- à titre de dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le