ge_gerichte · ATAS/246/2017 · 2017-03-28 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Anny SANDMEIER, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2042/2016 
ATAS/246/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 mars 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Éric MAUGUÉ 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1966 au 
Portugal, ressortissante portugaise, a vécu depuis l’âge de 8 ans en France avec ses 
parents, puis, à l’âge de 16 ans, après avoir suivi une formation de deux ans dans la 
couture, elle s’est installée à Genève comme jeune fille au pair, activité qu’elle a 
exercée jusqu’à l’âge de 25 ans. Elle a eu divers emplois, en particulier dans un 
supermarché en France voisine, puis en Suisse de 1989 à 2014, comme femme de 
chambre, couturière, caissière, ouvrière chez B______ SA une première fois 
pendant huit mois, aide-soignante dans un établissement médico-social, puis, dès 
avril 2011, ouvrière à nouveau chez B______ SA. Elle s’est mariée en 1991 avec 
un compatriote, union dont est issue une fille en 1996 ; le couple a divorcé en 2000. 
Elle s’est par la suite mise en ménage avec un compatriote, dont elle a eu un garçon 
en 2003. Elle est domiciliée dans le canton de Genève. 
2. En 2005-2006, l’assurée a été hospitalisée de jour durant six à sept mois au Centre 
de Thérapie Brève, à la suite d’attaques de panique et d’idées suicidaires. 
3. En 2014-2015, dans le contexte d’une récidive de cancer de sa mère, de difficultés 
de couple, de tensions avec sa fille et de remarques, pressions et railleries ressenties 
comme du harcèlement psychologique sur sa place de travail, l’assurée a présenté 
une symptomatologie anxieuse et dépressive, ayant conduit à une prise en charge 
médicale et psychiatrique et à des arrêts de travail pour cause de maladie à 100 % 
depuis le 4 mars 2015. 
4. Allianz Suisse Société d’Assurances SA (ci-après : Allianz) a pris le cas en charge, 
par le versement en faveur de l’assurée d’indemnités journalières perte de gain. 
5. Le 23 septembre 2015, l’assurée a adressé à l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : OAI) une demande de prestations de l’assurance-
invalidité (ci-après : AI). Comme atteintes à la santé, elle a invoqué une baisse de 
vision et une opération de la cataracte aux deux yeux, une perte de moral, une 
incapacité de s’organiser, une peur de sortir de chez elle et une envie de mourir, 
depuis l’année 2007 environ. Son médecin généraliste traitant était la docteure 
C______, spécialiste FMH en médecine interne, sa psychiatre la docteure D______, 
et son ophtalmologue le docteur E______. 
6. Fin septembre 2015, l’OAI a requis et obtenu d’Allianz une copie du dossier 
constitué auprès de cette dernière concernant l’assurée. 
7. Ledit dossier comportait notamment un rapport d’expertise du 3 juin 2015 établi à 
la demande d’Allianz par le docteur F______, psychiatre et psychothérapeute FMH, 
assisté de la psychologue du travail G______. 
Après une partie introductive (dont ressortent que l’expert psychiatre avait 
rencontré l’assurée le 2 juin 2015 et que diverses mesures psychométriques ont été 
prises [échelle quantitative des performances intellectuelles, Matrices de RAVEN, 
questionnaires DETA et AUDIT pour objectiver la consommation d’alcool, échelle 
quantitative de la dépression de HAMILTON pour l’évaluation des symptômes 


 
 
 
 
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dépressifs, échelle des troubles de l’humeur HIRSCHFELD pour l’évaluation des 
symptômes des troubles bipolaires, échelle d’estimation de la sévérité de la manie 
de YOUNG, échelle quantitative de l’anxiété de HAMILTON pour l’évaluation des 
symptômes anxieux, échelle CGI de gravité et d’amélioration clinique de GUY), ce 
rapport résume le dossier médical (à savoir un rapport médical du 20 avril 2015 de 
la Dre H______, qui diagnostiquait un trouble dépressif récurrent, épisode moyen 
avec syndrome somatique [F33.11] et un syndrome vertigineux en évaluation, 
mentionnait le traitement prescrit, soit un traitement psychiatrique et 
psychothérapeutique intégré d’orientation cognitive-comportementale deux à trois 
fois par mois, associé à un traitement médicamenteux psychotrope en augmentation 
progressive, et retenait une incapacité de travail de 100 % depuis le 4 mars 2015), 
et relate l’anamnèse personnelle, professionnelle et sociale de l’assurée ainsi que 
son anamnèse médicale (dont ne ressortait aucune pathologie somatique alors à 
l’origine de limitations fonctionnelles, mais étaient notées une embolie pulmonaire 
en 2003 et une intervention chirurgicale des cataractes aux deux yeux). 
Le rapport d’expertise fait ensuite mention des plaintes spontanées de l’assurée 
(vertiges, crises d’angoisse, mobbing subi, échec à « surmonter tout cela », 
diminution de l’estime de soi, sentiment d’être « une moins que rien ») et de ses 
plaintes sur demande (tristesse, troubles de la concentration, angoisse, décès récent 
d’un ami et collègue ; l’expert en retenait pas d’anhédonie, les symptômes à cet 
égard étant en diminution progressive depuis quelques semaines). Il aborde le 
retentissement des plaintes dans divers secteurs : dans les activités de la vie 
quotidienne et le ménage (il n’y en avait aucun d’un point de vue psychiatrique, 
hormis une fatigue et une labilité thymique), dans les relations sociales (l’assurée 
avait maintenu de bonnes relations avec plusieurs membres de sa famille et 
quelques amis qui la soutenaient régulièrement), dans les activités nécessitant de la 
concentration (la concentration et les capacités cognitives étaient pleinement 
conservées cliniquement, ce que contredisaient les résultats obtenus au test des 
matrices de RAVEN, résultats attribués par l’expert à une exagération des plaintes 
cognitives, alors pas objectivables cliniquement au niveau d’une déficience 
mentale) et dans une éventuelle activité professionnelle (l’assurée se montrait 
ambivalente quant à une reprise d’activité professionnelle, à la fois souhaitée et 
crainte ; l’expert ne retenait pas de répercussions des plaintes sur une reprise 
professionnelle, progressive et décalée dans le temps). 
Le rapport d’expertise relate le status clinique de l’assurée. Au chapitre de la 
présentation générale et du contact avec l’assurée, l’expert notait : une obésité, une 
hygiène impeccable, une démarche normale, une bonne compliance aux questions, 
des propos structurés et compréhensibles, pas de ralentissement psychomoteur ni 
d’agitation, mais des tremblements, une mimique adéquate, un visage expressif 
avec une thymie légèrement abaissée, une voix d’intensité normale, susceptible 
d’être modulée en fonction des sujets abordés et des émotions vécues, un cours de 
la pensée normal, pas de trouble formel de la pensée, pas de barrages, pas d’attitude 
d’écoute d’éventuelles hallucinations auditives, pas de positions antalgiques ni de 


 
 
 
 
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mimique algique. Concernant l’examen neurocognitif, l’expert relevait : à l’examen 
clinique, une expertisée parfaitement éveillée, bien orientée dans l’espace et le 
temps, pas de troubles attentionnels et mnésiques objectivables ; l’examen 
psychométrique suggérait une exagération des plaintes cognitives. S’agissant des 
substances (alcool, stupéfiants, médicaments non prescrits), au regard de 
l’anamnèse, de l’examen clinique et de l’examen psychométrique, il n’y avait pas 
d’élément plaidant en faveur d’une consommation excessive (ni d’un sevrage) ; 
l’assurée fumait deux à trois cigarettes par jour. L’entretien d’expertise n’avait pas 
mis en évidence de symptômes de la lignée psychotique (hallucinations visuelles ou 
auditives, idées délirantes, bizarreries, troubles du langage) et permis d’exclure la 
présence d’un trouble psychotique ; aucun élément objectif ne révélait la présence 
de symptômes psychotiques actuels ou passés. 
Au chapitre de l’humeur, l’expert estimait que si deux des trois critères majeurs de 
la dépression avaient été présents dans le passé (la tristesse et la fatigue), il n’était 
pas possible de retenir un diagnostic d’épisode dépressif au sens de la CIM-10. La 
tristesse n’était pas présente la plupart de la journée et restait sans répercussions 
significatives sur les activités de la vie quotidiennes ; l’assurée faisait état de 
moments de plaisir partagés avec son entourage ; son énergie était en amélioration, 
sans plus de déficit se répercutant de façon significative sur les activités de la vie 
quotidienne. Concernant les critères mineurs de la dépression, l’assurée avait une 
estime de soi basse, des idées de culpabilité fluctuantes ; elle avait une 
concentration pleinement conservée ; elle avait eu des idées noires (avec, trois 
semaines plus tôt, un projet de passage à l’acte), mais elle les critiquait et 
n’exprimait plus de projet de passage à l’acte ; il n’y avait pas de constatations 
objectives d’un ralentissement ou d’une agitation ; les difficultés d’endormissement 
évoquées par l’assurée restaient sans répercussions significatives sur les activités de 
la vie quotidienne et il n’y avait pas de somnolence diurne ; il n’y avait pas de perte 
d’appétit. Selon l’échelle de dépression de HAMILTON, les symptômes dépressifs 
actuels révélaient une dépression légère ; et, selon l’échelle d’estimation de la 
sévérité de la manie de YOUNG, il y avait absence de manie. En conclusion, 
l’expert retenait la présence de symptômes caractéristiques d’un épisode dépressif 
moyen récurrent, avec syndrome somatique, actuellement en rémission partielle 
(l’épisode actuel étant léger). 
Au chapitre de l’anxiété, l’examen clinique ne révélait pas d’apparition en quelques 
minutes d’au moins quatre symptômes physiques d’anxiété sans raison apparente ; 
il n’y avait pas d’attaque de panique ; il n’y avait pas de préoccupation excessive 
pour des problèmes sans importance caractérisant l’anxiété généralisée ; il n’y avait 
pas de symptômes compatibles avec un trouble obsessionnel compulsif, ni de 
pensées intrusives, ni de comportement compulsif, ni de phobie simple, ni d’état de 
stress post-traumatique. L’examen psychométrique, selon l’échelle d’anxiété de 
HAMILTON, montrait une anxiété globale mineure. En conclusion, l’expert ne 
retenait pas la présence de troubles anxieux spécifiques, les symptômes résiduels 


 
 
 
 
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s’inscrivant dans le contexte d’un épisode dépressif moyen récurrent en rémission 
partielle. 
L’assurée n’avait pas de plaintes douloureuses persistantes sans substrat organique. 
Elle ne présentait pas, de longue date, de comportements durables et stables 
nettement disharmonieux dans plusieurs secteurs du fonctionnement, ce qui 
permettait d’exclure la présence d’un trouble de la personnalité. Elle avait des traits 
de la personnalité émotionnellement labile qui n’étaient alors pas décompensés. 
L’expert excluait un trouble de l’adaptation, l’état de perturbation émotionnelle 
présenté par l’assurée se situant dans le contexte d’un épisode dépressif moyen. 
En conclusion, l’expert posait le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de 
travail, d’épisode dépressif moyen récurrent avec syndrome somatique (F33.11), 
alors en rémission partielle, donc d’épisode dépressif léger (F33.0), ainsi que, sans 
répercussion sur la capacité de travail, de traits de la personnalité émotionnellement 
labile qui n’étaient alors pas décompensés (Z73.1), de difficultés liées à l’emploi et 
au chômage (Z56) et de troubles mentaux et troubles du comportement liés à 
l’utilisation de tabac, syndrome de dépendance de type utilisation continue 
(F17.25). L’élément déclencheur de l’épisode dépressif moyen avait été une 
surcharge personnelle et professionnelle selon l’anamnèse ; le mécanisme 
entretenant les troubles psychiques était vraisemblablement constitué par des 
avantages assécurologiques, en lien avec un déconditionnement en cours 
d’aggravation et avec le fait que l’assurée préférait avoir plus de temps pour passer 
de bons moments avec son entourage plutôt qu’être confrontée à un emploi vécu 
comme étant difficile ou à la recherche d’un nouvel emploi à un âge avancé. 
L’assurée présentait uniquement des symptômes anxieux et dépressifs résiduels 
sans limitations fonctionnelles significatives ; elle avait, par le passé, présenté une 
fatigue et une tristesse significatives, avec des troubles de la concentration et un 
ralentissement psychomoteur selon l’anamnèse ; une reprise professionnelle 
immédiate était déconseillée dans le contexte d’une labilité émotionnelle, d’une 
fatigue, de symptômes dépressifs résiduels et d’un déconditionnement. Sa capacité 
de travail serait la même dans son activité habituelle, qui était une activité adaptée, 
ou auprès d’un autre employeur ou au chômage. Tenant compte de l’ensemble du 
tableau clinique, y compris du déconditionnement, d’un risque de rechute éventuel 
et des symptômes anxieux et dépressifs résiduels, l’expert considérait que la 
capacité de travail médico-théorique de l’assurée dans son activité habituelle était 
nulle jusqu’au 30 juin 2015, de 50 % du 1er au 31 juillet 2015 et de 100 % dès le 
1er août 2015. En cas de rechute dépressive ou d’une décompensation de ses traits 
de la personnalité émotionnellement labile, une hospitalisation psychiatrique 
devrait être envisagée et les arrêts maladie être poursuivis ; il existait un risque de 
rechute plus important en cas de reprise d’activité auprès de son employeur actuel ; 
si elle démissionnait, sa capacité de travail serait plus rapidement pleine et entière 
auprès d’un autre employeur ou du chômage, avec un risque de rechute moindre. 


 
 
 
 
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L’expert se tenait à la disposition du médecin traitant et de la psychiatre traitante 
pour un consilium en cas de besoin. 
8. Par courrier du 11 juin 2015, Allianz, faisant référence aux conclusions de l’expert 
F______, a prié l’assurée de tout mettre en œuvre pour tenter la reprise progressive 
de son activité professionnelle que celui-ci estimait possible, et l’a informée qu’elle 
verserait « les indemnités journalières en conséquence ». Pour le mois de juillet 
2015, Allianz n’a versé des indemnités journalières perte de gain en faveur de 
l’assurée qu’à hauteur de 50 %. 
9. D’après un rapport du 23 juillet 2015 de la Dre H______ à Allianz, l’évolution 
clinique de l’assurée s’était péjorée de façon importante depuis la mi-juin 2015, de 
façon aggravée par les difficultés familiales et la perception très persécutrice de son 
travail ; l’assurée était esseulée après le départ en vacances de son compagnon et de 
leur fils, déstabilisée par ses pensées rabaissantes et par son impossibilité de 
« rebondir de ses malheurs, comme auparavant », d’où des idées noires et une 
importante négligence. Aussi avait-elle été hospitalisée à la clinique genevoise de 
Montana. Au début du mois de juillet, elle avait appris son licenciement. L’humeur, 
les capacités cognitives et motivationnelles étaient à la baisse ; l’assurée se 
renfermait chez elle, incapable de se motiver et de faire des projets d’avenir. Elle 
restait en incapacité de travail à 100 % en juillet et août 2015, mais sa situation était 
en évaluation rapprochée et permanente. Ledit médecin disait n’avoir pour l’instant 
pas d’autres observations à faire. 
10. À teneur d’une lettre de sortie du 17 août 2015 signée par les Drs I______ et 
J______, respectivement médecin-cheffe et médecin-interne, l’assurée a séjourné à 
la clinique genevoise de Montana du 23 juin au 9 juillet 2015, en raison d’un 
trouble dépressif récurrent, épisode alors sévère à titre de diagnostic principal, ainsi 
que d’un déconditionnement général, d’un probable syndrome d’apnée du sommeil 
modéré et d’une dénutrition protéino-énergétique légère, à titre de diagnostics 
secondaires. 
L’examen clinique d’entrée avait mis en évidence une obésité sur le plan 
somatique, et sur plan psychique, une thymie triste, un sentiment de dévalorisation 
et de honte, des angoisses envahissantes, une aboulie, une anédonie, une tendance à 
la clinophilie, une dysmorphophobie, des restrictions alimentaires, un sommeil 
complètement perturbé avec des troubles de l’endormissement et des réveils 
précoces, du pessimisme face à l’avenir, des idées noires, des idées suicidaires 
fluctuantes non scénarisées, mais une capacité à faire appel à l’aide en cas de 
détresse et pas d’élément de la lignée psychotique. 
Du point de vue psychologique, l’assurée avait bénéficié d’un cadre structurant et 
rassurant, d’un espace de parole, d’une écoute active et d’une bienveillance de 
l’équipe soignante, ce qui avait permis une diminution de ses angoisses et de ses 
idées noires ; elle avait retrouvé confiance en elle, une envie de faire des choses et 
une conscience de l’importance de faire quelque chose pour elle. Elle avait suivi un 
traitement médicamenteux. Un examen avait suggéré un syndrome d’apnée du 


 
 
 
 
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sommeil modéré, diagnostic devant être confirmé par une polysomnographie. 
L’assurée avait été prise en charge d’un point de vue diététique, dans le but de 
définir un cadre alimentaire lui permettant de perdre du poids. Elle s’était montrée 
motivée et régulière à la physiothérapie, associée à des thérapies de détente et de 
reconditionnement. 
11. Considérant que la Dre H______ avait justifié la prolongation de l’incapacité de 
travail de l’assurée, Allianz, sur préavis de son médecin-conseil, a repris le 
versement de ses prestations en faveur de l’assurée, à 100 % rétroactivement depuis 
juillet 2015, ainsi qu’elle en a informé le 21 septembre 2015 Assista Protection 
Juridique SA, s’étant constituée pour l’assurée. 
12. À teneur d’un courrier du 6 octobre 2015 du Dr E______ à l’OAI, l’assurée avait 
été opérée de la cataracte des deux côtés et portait des lentilles intraoculaires 
multifocales. Ledit médecin avait procédé à une capsulectomie au laser dans les 
deux yeux suite à une cataracte secondaire bilatérale et obtenu un très bon résultat 
avec une vision de 9/10 des deux côtés sans correction. Le status ophtalmologique 
était dans la norme, hormis quelques condensations vitréennes. 
13. Répondant le 6 octobre 2015 à un questionnaire de l’OAI, l’employeur a indiqué 
qu’il avait résilié le contrat de travail de l’assurée pour le 31 août 2015 pour cause 
d’absence de longue durée. Le dernier jour de travail effectif de l’assurée avait été 
le 3 mars 2015. L’assurée avait travaillé à raison de quarante heures par semaine. 
14. Dans un rapport médical en vue d’une éventuelle « intégration professionnelle AI » 
qu’elle a retourné le 9 novembre 2015 à l’OAI, la Dre H______ a indiqué que la 
capacité de travail de l’assurée était de 0 % tant dans l’activité habituelle que dans 
une activité adaptée. Il n’était pas possible de donner une date précise d’un début 
d’aptitude à la réadaptation. Au titre des limitations fonctionnelles, elle a mentionné 
que l’assurée, dans un contexte dépressif sévère et d’épuisement physique, était en 
perte de confiance dans ses capacités et en manque de projet soutenant d’avenir, 
qu’elle présentait une diminution inquiétante de la vision malgré les interventions 
chirurgicales, et que ses capacités d’attention, de concentration et de motivation 
étaient limitées. L’assurée souffrait, avec effet sur sa capacité de travail, d’un 
trouble dépressif récurrent, épisode alors sévère sans syndrome psychotique (F33.2) 
depuis 2006, d’un syndrome d’apnée du sommeil en évaluation depuis 2014 et 
d’une cataracte bilatérale depuis 2008, ainsi que, sans effet sur la capacité de 
travail, d’une personnalité dépendante, en évaluation, depuis l’adolescence et d’un 
status post embolie pulmonaire en 2003. 
Au chapitre de l’anamnèse, la psychiatre traitante a relevé que l’anamnèse familiale 
personnelle de l’assurée était non contributive pour les pathologies psychiatriques. 
L’anamnèse professionnelle faisait ressortir que depuis le début de l’année 2015 – 
une dizaine d’années après un précédent important épisode dépressif –, une 
surcharge professionnelle ajoutée à une situation familiale complexe, à un mobbing 
ainsi qu’à un récent licenciement représentaient un facteur de vulnérabilité 
important, aggravant énormément son état de santé. L’évolution était fluctuante, 


 
 
 
 
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avec des périodes de péjoration, des aggravations de l’anxiété, de ralentissements 
psychiques, de manque de raisons de vivre et de réapparition d’idées de mourir, et, 
malgré une bonne collaboration aux soins et la participation active en thérapie, 
l’évolution psychique était instable, au point d’avoir nécessité une hospitalisation à 
la clinique genevoise de Montana. L’assurée s’enfonçait dans un manque d’espoir 
en l’avenir et n’arrivait pas à croire à l’existence d’alternatives professionnelles ; sa 
crainte était que sa vue ne lui permette plus de travailler dans l’horlogerie et que la 
situation se péjore encore davantage avec les années. Elle présentait un manque de 
motivation dans la gestion du quotidien, une perte de courage dans ses capacités, un 
manque de plaisir d’être dans des situations sociales et une préférence à s’isoler et à 
rester chez elle. L’anxiété était présente chaque fois qu’elle pensait à son travail 
dans l’horlogerie, quand elle était seule et avant d’être confrontée à autrui, y 
compris de son cercle familial. Malgré son défaitisme et la présence transitoire 
d’idées suicidaires, il n’y avait pas d’évidence de comportement auto-
dommageable ; l’assurée arrivait à demander de l’aide et du soutien dans sa 
détresse. Sa capacité d’introspection était faible, son discours concentré sur ses 
souffrances physiques, la perte de plaisir de travailler et la perte de ses loisirs. Il n’y 
avait pas de signe clinique de rupture de contact avec la réalité, ni de symptôme 
hallucinatoire. L’assurée n’abusait pas de toxiques ni de médicaments. Elle se 
montrait hypersensible émotionnellement, avait un sommeil superficiel, souvent 
entrecoupé et un endormissement difficile à cause de ses ruminations 
culpabilisantes, ce qui causait une fatigue chronique et de la somnolence dans la 
journée. Elle craignait de perdre son indépendance financière. 
D’après la Dre H______, le pronostic était défavorable ; la reprise d’une activité 
professionnelle était en l’état impossible, mais elle exprimait le souhait de retourner 
dans le monde du travail, et ladite psychiatre l’encourageait à accepter un 
accompagnement 
plus 
poussé 
dans 
l’évaluation 
de 
ses 
compétences 
professionnelles. 
L’assurée bénéficiait d’un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré, 
orienté sur l’évaluation et le renforcement de ses capacités émotionnelles, la 
stimulation à dépasser la période difficile qu’elle vivait pour regagner confiance 
dans une vie plus active et plus indépendante. Elle avait aussi besoin d’un 
traitement médicamenteux psychotrope, réactualisé à de multiples reprises suite au 
constat d’effets secondaires ou à un manque d’efficacité. 
En conclusion, d’un point de vue médical, l’activité exercée n’était plus exigible, et 
son rendement était réduit ; des mesures médicales étaient susceptibles de réduire 
ses limitations professionnelles, mais il apparaissait douteux qu’elle puisse, à court 
et moyen termes, retrouver le courage de se remettre en situation plus active ; il 
était impossible de définir avec certitude une date de reprise possible d’une activité 
professionnelle. Ses capacités de concentration, d’adaptation et de résistance étaient 
limitées. 


 
 
 
 
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À ce rapport de la Dre H______ était jointe la lettre de sortie précitée de la clinique 
genevoise de Montana du 17 août 2015. 
15. Le 9 novembre 2015, dans un avis de la cellule de tri de l’OAI, la Dre K_____, 
médecin auprès du SMR (ci-après : SMR), a relevé que l’assurée n’était plus sous 
contrat de travail, celui-ci ayant pris fin le 31 août 2015, et que son incapacité totale 
de travail remontait au 4 mars 2015, mais que sa capacité fonctionnelle exigible 
était de 100 % dès le 1er août 2015, tant dans son activité habituelle que dans une 
activité adaptée, et qu’il n’y avait pas de limitations fonctionnelles significatives, 
selon le rapport d’expertise psychiatrique du Dr F______ du 3 juin 2015. 
16. Le 15 novembre 2015, répondant à un questionnaire de l’OAI, la Dre C______ a 
émis l’avis que la capacité de travail exigible de l’assurée était de 0 % dans son 
activité habituelle et d’environ 50 % dans une activité adaptée à partir du 
1er décembre 2015, et que ces limitations fonctionnelles consistaient en des troubles 
de l’attention et des difficultés de concentration. La cause de son incapacité de 
travail était un trouble dépressif majeur récurrent ; ledit médecin traitant notait, sans 
effet sur la capacité de travail, une obésité et des syndromes d’apnée du sommeil 
modérés. L’assurée ne devait pas exercer des activités professionnelles uniquement 
en position debout, ni en position accroupie et/ou à genou, ni soulever et porter des 
poids de plus de 5 kg, ni monter sur un échafaudage. 
17. Par un projet de décision du 17 novembre 2015, l’OAI a informé l’assurée qu’il lui 
refuserait toute prestation de l’AI, pour le motif qu’elle avait été en incapacité de 
totale de travail du 4 mars 2015 au 31 juillet 2015, et avait retrouvé une capacité de 
travail entière dans son activité habituelle dès le 1er août 2015, si bien que le délai 
d’attente d’une année n’était pas échu. Des mesures professionnelles n’avaient pas 
lieu d’être. Des observations pouvaient être faites à l’endroit de ce projet de 
décision dans un délai de trente jours. 
18. Le 19 novembre 2015, Allianz a informé l’OAI que l’assurée était toujours en arrêt 
de travail et que suite aux renseignements médicaux fournis par le médecin traitant, 
le médecin conseil d’Allianz avait justifié le prolongement de l’arrêt de travail dès 
le 1er août 2015. Une nouvelle expertise médicale était prévue le 17 décembre 2015 
auprès du Centre d’expertises médicales de Nyon (ci-après : CEMed). Allianz 
invitait l’OAI à revoir la position exprimée dans le projet de décision précité. 
19. Selon une note de travail de l’OAI du 2 décembre 2015, l’assurée avait informé ce 
dernier qu’elle s’opposait au projet de décision précité, en faisant référence au 
courrier précité d’Allianz du 19 novembre 2015. Par un courriel du même jour, 
l’assurée a confirmé à l’OAI son opposition communiquée téléphoniquement. 
Par courrier du 4 décembre 2015, Assista Protection Juridique SA a également fait 
part de l’opposition de l’assurée au projet de décision précité, également par 
référence au courrier précité d’Allianz du 19 novembre 2015 et en demandant à 
pouvoir compléter ses observations avoir pris connaissance du dossier. 


 
 
 
 
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20. Par courrier du 14 décembre 2015, l’OAI a informé Assista Protection Juridique SA 
qu’il allait procéder à un nouvel examen du dossier de l’assurée, et que le cas 
échéant après des mesures d’instruction complémentaires, il rendrait une décision 
sujette à recours. 
21. Le 27 janvier 2016, en réponse à une demande d’Assista Protection Juridique SA 
faite par courrier du 25 janvier 2016, l’OAI a indiqué être dans l’attente du rapport 
d’expertise médical ayant été mise en œuvre par Allianz. 
22. Le Dr L_____, psychiatre psychothérapeute FMH auprès du CEMed a rendu son 
rapport d’expertise psychiatrique concernant l’assurée le 8 février 2016 (rapport qui 
a été transmis en copie à l’OAI le 1er mars 2016). 
Ledit expert avait rencontré l’assurée le 17 décembre 2015, après avoir lu 
attentivement le dossier et son résumé établi par un médecin ne participant pas aux 
examens. 
Ce rapport d’expertise comporte, sur une page, l’analyse du dossier, à savoir du 
rapport de la Dre H______ du 20 avril 2015, du rapport d’expertise du Dr F______ 
du 3 juin 2015 et du rapport de la Dre H______ du 22 juillet 2015. Il relate ensuite, 
sur plus de trois pages, les données communiquées par l’assurée (données 
subjectives), à savoir son histoire médicale actuelle, ses plaintes actuelles, ses 
activités quotidiennes, ses habitudes, les médicaments qu’elle prenait et les 
médecins qu’elle consultait. Il se poursuit par l’indication, sur près de deux pages, 
des données personnelles, familiales et socio-professionnelles de l’assurée. Il relate 
ensuite sur une page les données objectives, à savoir le status psychique de 
l’assurée. Cette dernière, qui se déplaçait sans difficulté, n’avait pas de plainte 
algique particulière, mais des plaintes somatiques revenaient souvent, avec la 
description de vertiges responsables par le passé de chutes sur son lieu de travail et 
de difficultés au réveil le matin. Elle s’exprimait bien en français, avait une bonne 
compréhension des questions et donnait généralement des réponses informatives 
(moins cependant concernant la description des conflits au travail). Elle était 
orientée normalement dans les trois modes et ne présentait pas de trouble de la 
vigilance ; l’expert n’avait pas observé de trouble de la concentration, de l’attention 
ou de la mémoire, mais des capacités d’élaboration psychique assez faibles. 
L’assurée était surtout très plaintive, réitérant sa conviction qu’elle ne retrouverait 
pas de travail. Initialement très anxieuse, elle s’était montrée par la suite de 
l’entretien plus détendue, avec cependant des comportements « à la limite un peu 
passifs-agressifs ». Une émotivité marquée avait persisté quasiment durant tout 
l’entretien, essentiellement lors de l’évocation de sa situation actuelle, mais 
beaucoup moins lorsque l’entretien portait sur d’autres sujets, dont l’anamnèse. 
L’assurée ne présentait pas de fatigue particulièrement visible, ni de ralentissement 
psychomoteur. Son faciès exprimait le plus souvent de la tristesse, mais le 
dynamisme était conservé. Elle ne présentait pas d’élément maniaque ni d’élément 
psychotique, et elle n’avait pas d’attitude d’écoute ni de phénomène de barrage de 


 
 
 
 
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la pensée. Elle n’était pas projective, ni interprétative, ni défiante. Sa collaboration 
était relativement bonne. 
Au titre de la synthèse et de la discussion, l’expert L_____ a rappelé l’histoire 
médicale de l’assurée, puis évoqué sa situation actuelle, avant de faire part de ses 
conclusions. Sur la base des éléments anamnestiques et de l’observation de 
l’assurée, les plaintes de cette dernière apparaissaient globalement plus importantes 
que les constatations objectives. Le monitoring thérapeutique montrait des taux 
infrathérapeutiques tant pour la duloxetine que pour l’escitalopram, ce qui 
paraissait pouvoir s’expliquer par la faiblesse des doses prescrites. L’expert retenait 
un trouble dépressif récurrent dont l’épisode était alors léger, sans symptôme 
somatique (F 33.00), trouble accompagné d’un trouble panique (F 41.0) dont la 
sévérité était moyenne, et n’empêchait pas les déplacements ni n’était associé à des 
cognitions agoraphobes. L’assurée avait probablement une structure de personnalité 
dépendante (F 60.7) avec des comportements passifs. Une augmentation de la dose 
d’un médicament (le Cymbalta) devait permettre d’obtenir un état de rémission du 
trouble dépressif récurrent. Les affections présentées n’avaient plus un degré de 
gravité susceptible de justifier une incapacité de travail. L’assurée était tout à fait 
apte en vue d’une inscription au chômage. Elle avait une appréhension à réintégrer 
le marché de l’emploi, alors qu’elle avait travaillé dans différents domaines, comme 
caissière, femme de ménage ou de chambre, dans le domaine de la petite enfance ou 
auprès de personnes âgées, et dans l’horlogerie. L’expert L_____ a encore noté que 
sa tentative de s’entretenir avec la psychiatre H______ n’avait pas abouti, cette 
dernière ne l’ayant pas rappelé suite au message laissé sur son répondeur 
téléphonique. 
23. Dans un avis médical du 17 mai 2016, le Dr M_____, médecin auprès du SMR, a 
fait un bref résumé du dossier et conclu qu’il y avait une cohérence entre les deux 
expertises psychiatriques réalisées, respectivement par le Dr F______ et le Dr 
L_____, tant sur le diagnostic (épisode dépressif) que sur la capacité de travail 
totale de l’assurée. Aussi convenait-il de maintenir les conclusions de l’avis de la 
cellule de tri du 10 novembre 2015. 
24. Par décision du 19 mai 2016, l’OAI a refusé à l’assurée toute prestation de l’AI. 
Selon ses constatations, l’assurée avait retrouvé une capacité de travail entière dans 
son activité habituelle dès le 1er août 2015, si bien que le délai d’attente d’une 
année n’était pas échu. Les éléments médicaux produits à la suite de la contestation 
du projet de décision du 17 novembre 2015 n’avaient apporté aucun fait nouveau 
permettant de modifier la précédente appréciation faite par l’OAI. Recours pouvait 
être formé contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice dans un délai de trente jours. 
25. Par acte du 20 juin 2016, désormais représentée par un avocat, l’assurée a recouru 
auprès de la chambre des assurances sociales contre la décision précitée de l’OAI 
du 19 mai 2016, en demandant l’octroi d’un délai pour compléter le recours, mais 
en concluant d’ores et déjà à l’annulation de ladite décision et au constat qu’elle 


 
 
 
 
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était invalide à raison d’un taux à déterminer, mais d’au moins 40 %. Elle contestait 
toute force probante aux deux expertises réalisées par Allianz, fonctionnant en 
qualité d’assureur perte de gain maladie ; il s’agissait d’expertises de parties et non 
d’expertises administratives réalisées par un assureur social. De plus, même 
l’assurance perte de gain maladie s’était écartée des conclusions de l’expertise du 
Dr F______, puisqu’elle avait alloué des prestations durant plus de six mois après 
la date du 1er août 2015 retenue par cet expert pour une reprise du travail. Quant au 
rapport d’expertise du Dr L_____, il était lacunaire, car il ne prenait pas en compte 
l’ensemble du tableau clinique ressortant des rapports de la Dre H______. Son 
appréciation concernant l’absence d’incapacité de travail de l’assurée n’était pas 
motivée. La psychiatre traitante estimait que celle-ci souffrait d’une totale 
incapacité de travail, appréciation partagée par le médecin généraliste traitant de 
l’assurée. 
À son recours, l’assurée a joint un rapport médical du 14 juin 2016 de la 
Dre H______, s’y présentant comme la psychiatre traitante de l’assurée « depuis 
plusieurs années », et aux termes duquel, depuis son précédent rapport médical, 
l’assurée présentait une évolution psychique fluctuante et une péjoration dépressive 
marquée, possiblement à mettre en lien avec les efforts lui étant imposés par les 
démarches professionnelles qu’elle avait dû faire dernièrement. L’assurée vivait 
mal cette période, en anticipant d’une manière anxiogène le lendemain, se sentant 
délaissée, en incapacité d’assumer seule la situation, en ayant une nette perte de 
confiance dans ses capacités physiques et psychiques. L’échec et l’impossibilité 
d’un retour à son ancien travail avaient eu un impact négatif sur la représentation 
générale de l’assurée, induisant une aggravation des somatisations douloureuses, 
des troubles du sommeil, des tensions musculaires et des blocages articulaires. 
L’assurée était continuellement triste, se culpabilisait et se sentait diminuée, 
rabaissée à ses propres yeux et « inutile » devant sa famille. Le constat de l’état 
psychique de l’assurée était peu encourageant ; celle-ci était en réelle difficulté dans 
son quotidien, restait hypersensible émotionnellement, affaiblie et limitée dans ses 
actions et ses déplacements. Malgré un suivi régulier, bien investi et une constante 
compliance au traitement, le résultat était peu satisfaisant. La médication 
psychotrope avait été améliorée à plusieurs reprises, et la psychothérapie actuelle 
était de soutien. La Dre H______ indiquait en conclusion appuyer pleinement la 
demande d’une réévaluation et d’une réorientation professionnelle faite par 
l’assurée. 
26. L’assurée a complété son recours précité par mémoire du 27 juillet 2016. 
Les appréciations de l’OAI et du SMR se fondaient uniquement sur les expertises 
sollicitées par l’assureur perte de gain maladie, soit sur des expertises de parties, 
dépourvues de valeur probante mais équivalent à de simples rapports médicaux. Le 
diagnostic formulé, soit le trouble dépressif récurrent, était commun à tous les 
médecins intervenus dans ce dossier, et seule la sévérité de l’épisode actuel était 
discutée. 


 
 
 
 
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L’expert F______ n’avait rencontré l’assurée qu’à une seule reprise, le 2 juin 2015, 
et il s’était écarté sans motivation des diagnostics ressortant des tests effectués, en 
retenant que les troubles de la concentration diagnostiqués par ces derniers tenaient 
à une exagération des plaintes cognitives de l’assurée, et il ne s’était penché que de 
manière succincte sur son trouble de la personnalité. La valeur probante du rapport 
d’expertise du Dr F______ avait été relativisée par Allianz, de l’analyse duquel le 
médecin conseil s’était lui-même écarté en prolongeant l’incapacité de travail 
pleinement justifiée de l’assurée. Il n’y avait dès lors pas lieu de retenir que cette 
dernière était en pleine capacité de travail dès le 1er août 2015. Les éléments 
médicaux produits ultérieurement à ladite expertise – notamment le rapport de la 
clinique genevoise de Montana et les rapports des Dres H______ et C______ – 
relevaient une aggravation de l’état de santé de l’assurée. Le SMR avait rendu son 
avis du 9 novembre 2015 sans tenir compte de cette évolution, sur la base du seul 
rapport du Dr F______. 
Quant à l’expertise du Dr L_____, elle avait été établie sans contact avec la 
psychiatre traitante et la généraliste traitante de l’assurée et, quand bien même cette 
dernière avait un état psychique qualifié de fluctuant, seul un seul entretien était 
intervenu pour l’établissement de cette expertise. Le rapport d’expertise comportait 
des contradictions : des troubles mnésiques et la nécessité de prendre plus de temps 
pour comprendre étaient relevés, mais aucun trouble cognitif majeur ni de 
ralentissement psychomoteur n’était retenu ; une fatigue constante, des 
endormissements diurnes, une augmentation de la fatigabilité, une latence 
d’endormissement et des réveils toutes les nuits deux à trois fois étaient notés, mais 
l’expert évoquait un sommeil relativement réparateur et retenait que l’assurée 
pouvait se mobiliser le matin ; une fluctuation de l’état psychique, une absence 
d’envie, des idées suicidaires, un sentiment de dévalorisation, des ruminations, des 
épisodes d’anxiété paroxystiques, une grande émotivité, une fatigue et une tristesse 
constante, une capacité réduite à éprouver du plaisir, un sommeil perturbé étaient 
notés par l’expert, mais celui-ci retenait que l’assurée ne présentait pas d’affections 
suffisamment sévères pour impacter sa capacité de travail. L’expert L_____ n’avait 
pas non plus examiné les troubles de la concentration de l’assurée, ressortant 
pourtant des rapports des Dres C______ et H______. 
27. Par mémoire du 29 août 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il avait suivi les 
conclusions des experts F______ et L_____, dont les rapports d’expertise 
satisfaisaient aux exigences applicables pour se voir reconnaître pleine valeur 
probante. Le SMR avait en outre pris en compte les éléments médicaux apportés 
postérieurement aux deux expertises, qui ne se trouvaient pas privées de valeur 
probante du fait de la production de ces éléments. Il n’était pas décisif que l’expert 
L_____ n’ait pas eu de contact avec la psychiatre traitante de l’assurée (quand bien 
même il avait essayé de prendre contact sans succès avec elle). La durée de 
l’entretien de l’expert avec l’assurée n’était pas un critère déterminant pour juger de 
la valeur probante d’un rapport d’expertise, ni le fait de n’avoir rencontré l’assurée 
qu’une seule fois. Quant aux prétendues contradictions figurant dans le rapport 


 
 
 
 
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d’expertise du Dr L_____, il s’agissait en réalité d’une confrontation entre les 
plaintes subjectives de l’assurée et les constatations objectives de l’expert. Les 
diagnostics avaient été posés dans les règles de l’art. L’assurée n’avait, à l’appui de 
son recours, apporté aucun élément médical objectivement vérifiable susceptible de 
mettre en cause la validité des rapports d’expertise précités. Le SMR avait rendu un 
nouvel avis, le 23 août 2016, aux termes duquel les éléments apportés par le recours 
n’étaient pas susceptibles de modifier sa précédente appréciation. 
À cette réponse au recours était joint l’avis médical du 23 août 2016 de la 
Dre N_____, médecin auprès du SMR. Dans son rapport du 14 juin 2016, la Dre 
H______ indiquait à tort qu’elle était la psychiatre traitante de l’assurée « depuis 
plusieurs années » alors qu’elle suivait l’assurée depuis la fin mars 2015, et elle 
évoquait à nouveau une évolution fluctuante avec péjoration en lien avec les efforts 
imposés par les démarches professionnelles en cours au niveau du chômage, 
élément clinique déjà décrit dans son rapport médical de novembre 2015, sans 
indication démontrant une aggravation manifeste de l’état de santé, mais plutôt une 
persistance d’une situation similaire. Quant à elles, les informations transmises par 
Allianz les 21 septembre et 19 novembre 2015 avaient été prises en compte par 
l’expert L_____, qui n’avait toutefois pas objectivé l’aggravation alléguée par la 
psychiatre traitante, mais affirmé que l’assurée disposait d’une pleine capacité de 
travail et relevé que des bénéfices secondaires sous-tendaient de façon 
prépondérante une poursuite d’incapacité totale de travail pourtant non justifiée sur 
le plan médical. 
28. Dans une réplique du 22 septembre 2016, l’assurée a repris les motifs exposés dans 
son recours et son complément de recours, et persisté dans les termes et conclusions 
de ce dernier. 
29. Par duplique du 13 octobre 2016, l’OAI a maintenu intégralement les termes et 
conclusions de sa précédent écriture. La jurisprudence citée par l’assurée n’était pas 
pertinente dans le cas d’espèce. 
30. Le 7 novembre 2016, l’assurée a indiqué à la chambre des assurances sociales 
n’avoir pas d’observations complémentaires à formuler, la duplique de l’OAI 
n’apportant pas d’éléments nouveaux. Elle persistait dans les conclusions de son 
recours. 
31. La chambre des assurances sociales a communiqué cette écriture à l’OAI le 
8 novembre 2016. 
32. Par courrier du 23 mars 2017, l’assurée a indiqué à la chambre des assurances 
sociales qu’elle persistait aussi dans ses conclusions préalables tendant à 
l’ouverture d’enquêtes et l’audition de la Dre H______. 
EN DROIT 
1. a. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales 


 
 
 
 
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de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée ayant été rendue en application de la 
LAI. 
b. 
La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI ; cf. notamment art 69 LAI). 
Déposé le 20 juin 2016 contre une décision du 19 mai 2016, le recours a été 
interjeté en temps utile (art. 60 LPGA). 
Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prescrites par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA). 
Touchée par ladite décision et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou sa modification, la recourante a qualité pour recourir contre cette décision (art.59 
LPGA). 
c. 
Le recours sera donc déclaré recevable. 
2. a. 
Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve. 
b. 
La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) 
en matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) 
établit d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties ; 
il n’est pas lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties ; il doit 
s’attacher à établir le faits de manière correcte, complète et objective (art. 43 et 61 
let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY 
/ 
Bettina 
KAHIL-WOLFF 
/ 
Stéphanie 
PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss ; Ueli 
KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 13 ss ; Michel VALTERIO, Droit 
de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-invalidité. Commentaire 
thématique, 2011, n. 2623 et 2862 ss). 
En matière d’AI, la législation prévoit notamment que les offices AI ont, au nombre 
de leurs attributions, celle de se prononcer sur le droit des assurés aux prestations 
de l’AI (art. 57 LAI), dont celle d’évaluer l’invalidité (art. 57 let. f LAI), et qu’il 
leur faut s’organiser de manière à remplir leurs tâches avec compétence et 
efficacité, dans le respect du droit (art. 59 al. 1 LAI), notamment en mettant en 
place des services médicaux régionaux interdisciplinaires (art. 59 al. 2 LAI), à leur 


 
 
 
 
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disposition pour évaluer les conditions médicales du droit aux prestations (art. 59 
al. 2bis LAI). À propos de l’instruction des demandes, l’art. 69 al. 2 et 3 du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201) précise notamment que les offices AI réunissent les pièces nécessaires, 
en particulier sur l’état de santé des requérants, leur activité, leur capacité de travail 
et leur aptitude à être réadaptés ; ils peuvent exiger des rapports ou des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, convoquer les assurés à 
des entretiens. 
De leur côté, les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 
consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst (SVR 2001 IV n. 10 
p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
c. 
Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA ; cf. 
aussi consid. 4c). Il doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 78). 
d. 
Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss). 
3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à défaut 


 
 
 
 
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de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour 
de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]). 
S’agissant de la LAI, dès lors que la demande de prestations de l’AI est intervenue 
en l’espèce le 23 septembre 2015, le droit applicable est en l’espèce le droit 
actuellement en vigueur, résultant de la dernière révision de la LAI, dite 6a du 
18 mars 2011, entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Au demeurant, à l’instar 
d’ailleurs des révisions précédentes de la LAI – à savoir celles des 21 mars 2003 
[4ème révision] et 6 octobre 2006 [5ème révision], entrées en vigueur respectivement 
les 1er janvier 2004 et 1er janvier 2008 –, ladite révision 6a n’a pas amené de 
modifications substantielles en particulier en matière d'évaluation de l'invalidité 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
S’agissant des dispositions matérielles de la LPGA, qui s'appliquent à l'assurance-
invalidité à moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI), il sied de 
préciser qu’à l’instar de la LPGA elle-même dans son ensemble, elles consacrent, 
en règle générale, une version formalisée sur le plan de la loi de la jurisprudence 
relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA. Il n'en 
découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la 
jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 
343 consid. 3). 
4. a. 
L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de 
réaliser un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, 
que l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne 
durant une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit 
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant 
un quart de rente, une demie rente, un trois quarts de rente ou une rente entière 
selon que le taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 
à 69 % ou de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI). 
Quant à lui, l’octroi de mesures de réadaptation, destinées aux assurés invalides ou 
menacés d’invalidité (art. 8 al. 1 in initio LAI), suppose qu’elles soient nécessaires 
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain desdits assurés ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels – sous réserve, selon l’art. 8 al. 2 
LAI, des mesures médicales nécessaires au traitement des maladies congénitales 
(art. 13 LAI) et des moyens auxiliaires (art. 21 LAI) – et que les conditions propres 
à chacune de ces mesures soient par ailleurs remplies (art. 8 al. 1 LAI ; Pierre-Yves 
GREBER, L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, in Pierre-Yves 
GREBER / Bettina KAHIL-WOLFF / Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo 
MOLO, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. I, 2010, n. 242 ss, 254 ss, 257 ss). 


 
 
 
 
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Les deux types de prestations (rente et mesures de réadaptation) font référence à la 
notion d’invalidité. 
b. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la 
LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la 
capacité de travail à la capacité de gain ; est déterminant l'empêchement, causé par 
l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, comme la tenue du ménage, 
l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, auquel renvoie l'art. 5 al. 1 
LAI). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré ou, si une sphère ménagère doit être 
prise en compte, sur sa capacité d’accomplir les travaux habituels (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, 
L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, in Pierre-Yves GREBER / Bettina 
KAHIL-WOLFF / Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo MOLO, op. cit., 
vol. I, n. 156 ss, 160 ss). 
Si l'invalidité est une notion juridique mettant l’accent sur les conséquences 
économiques d’une atteinte à la santé, elle n'en comprend pas moins un aspect 
médical important, puisqu'elle doit résulter d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique. Aussi est-il indispensable, pour qu'ils puissent se prononcer 
sur l'existence et la mesure d'une invalidité, que l’administration ou le juge, sur 
recours, disposent de documents que des médecins, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent leur fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé de l'assuré et à indiquer si, dans quelle mesure et pour 
quelles activités l’assuré est, du fait de ses atteintes à sa santé, incapable de 
travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
c. 
Sans remettre en cause la liberté d’appréciation revenant à l’administration et, 
sur recours, au juge (art. 61 let. c in fine LPGA ; art. 20 al. 1 phr. 2 LPA), le 
Tribunal fédéral a établi des règles sur la portée probatoire des divers types de 


 
 
 
 
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rapports médicaux, qui – tant dans une procédure initiale que dans une procédure de 
révision – doivent étayer les conclusions à tirer quant à l’existence, la nature, 
l’intensité et les effets d’atteintes à la santé. 
c/aa. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (dont 
l’anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
c/bb. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 
V 351 consid. 3b/ee). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales, et ils ne sont pas dépourvus de toute valeur 
probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur 
la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces 
médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il 
y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_274/2015 du 4 janvier 2016 consid. 4.1.2 ; 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 
consid. 3.2 et les références citées). On ne peut cependant se fonder sur une 
appréciation du SMR que si celle-ci remplit les conditions relatives à la valeur 
probante des rapports médicaux. Il faut en particulier qu’elle prenne en compte 
l’anamnèse, décrive la situation médicale et ses conséquences, et que ses 
conclusions soient motivées. Les médecins du SMR doivent également disposer des 
qualifications personnelles et professionnelles requises par le cas (ATF 125 V 351 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.3.1 et les 
références citées). Il convient en général de se montrer réservé par rapport à une 
appréciation médicale telle que celle rendue par le SMR, dès lors qu'elle ne repose 
pas sur des observations cliniques auxquelles l'un de ses médecins aurait 


 
 
 
 
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personnellement procédé, mais sur une appréciation fondée exclusivement sur les 
informations versées au dossier (arrêts du Tribunal fédéral 9C_310/2015 du 
15 janvier 2016 consid. 6.2 ; 9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1 ; 
9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 3.2 in fine). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
c/cc. En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est, de 
manière générale, pas nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on 
ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge 
et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si ces 
médecins-traitants font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). De même, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
5. a. 
En l’espèce, la recourante dénie toute valeur probante aux rapports 
d’expertise psychiatrique établis respectivement le 3 juin 2015 par le Dr F______ et 
le 8 février 2016 par le Dr L_____ pour le motif qu’ils avaient été établis à la 
demande d’une partie, en l’occurrence de l’assureur perte de gain maladie. 
Dans le domaine de l’assurance perte de gain maladie régi par des contrats 
d’assurance soumis à la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 
(LCA - RS 221.229.1), et le contentieux y relatif au code de procédure civile du 


 
 
 
 
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19 décembre 2008 (CPC - RS 272), la jurisprudence retient qu’une expertise privée 
n’est pas un moyen de preuve au sens de l’art. 168 al. 1 CPC mais doit être 
assimilée aux allégués de la partie qui la produit (ATF 141 III 433 consid. 2.6 ; 140 
III 24 consid. 3.3.3 ; arrête du Tribunal fédéral 4A_318/2016 du 3 août 2016 
consid. 3.1). Cette jurisprudence s’appuie sur des considérations de nature 
procédurale, propres à une matière et à un contentieux soumis respectivement à la 
LCA et au CPC. Elle ne sous-entend nullement que, par définition, toute expertise 
effectuée à la demande d’un assureur perte de gain maladie serait dépourvue de 
pertinence. Un assureur social, tel l’intimé, peut fort bien en tenir compte, de même 
que le juge, pour rendre respectivement une décision et un jugement dans leur 
domaine de compétence, étant précisé qu’il leur incombe de vérifier que, d’un point 
de vue formel et matériel, ils satisfont aux exigences posées de façon générale pour 
qu’une valeur probante puisse leur être attribuée, à savoir qu’ils reposent sur une 
étude fouillée des points litigieux, se fondent sur des examens complets, prennent 
également en considération les plaintes exprimées, aient été établis en pleine 
connaissance du dossier (dont l’anamnèse), indiquent clairement les éventuelles 
interférences médicales et comportent des conclusions bien motivées (ATF 125 V 
351 consid. 3). 
L’intimé pouvait donc, à ces conditions, fonder sa décision sur les deux rapports 
d’expertise considérés. 
b. 
Il est indéniable que ces derniers comportent tous deux, d’un point de vue 
formel, toutes les rubriques devant figurer dans des rapports d’expertise (en 
l’occurrence psychiatrique). Ils résument l’un et l’autre le dossier médical de la 
recourante, relatent son anamnèse personnelle, professionnelle, sociale et médicale, 
indiquent ses plaintes subjectives, font mention des données objectives recueillies 
(constats résultant d’examens et de l’observation clinique par l’expert), posent des 
diagnostics et apprécient l’impact de ces derniers sur la capacité de travail de la 
recourante. 
c. 
D’un point de vue matériel, le rapport d’expertise du Dr F______ ne se trouve 
pas privé de force probante du fait qu’à la suite d’un nouveau rapport médical de la 
psychiatre traitante et sur préavis du médecin-conseil de l’assureur perte de gain 
maladie, ce dernier a poursuivi – plus précisément repris rétroactivement – le 
versement de prestations (soit des indemnités journalières) au-delà du 31 juillet 
2015, alors que ledit expert avait conclu, dans son rapport du 3 juin 2015, à une 
pleine capacité de travail de la recourante dès le 1er août 2015. En effet, ledit expert 
avait envisagé lui-même qu’une rechute dépressive ou une décompensation de ses 
traits de la personnalité émotionnellement labile puisse intervenir, auquel cas – 
avait-il précisé – une hospitalisation psychiatrique devrait être envisagée et « les 
arrêts maladie poursuivis ». 
Après que l’expert F______ avait rendu son rapport, la recourante avait été 
licenciée pour le 31 août 2015, et avait été hospitalisée à la clinique genevoise de 
Montana et sa psychiatre traitante avait émis, le 23 juillet 2015, un rapport médical 


 
 
 
 
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attestant d’une totale incapacité de travail alors pour les mois de juillet et août 
2015. Dans ces conditions, il apparaissait compréhensible – ceci étant dit quand 
bien même tel n’est l’objet ni de la décision attaquée ni du recours – que l’assureur 
perte de gain maladie revienne sur sa décision de cesser le versement des 
indemnités journalières en faveur de la recourante, sans que cela n’affecte l’autorité 
de l’appréciation que l’expert avait faite, le 3 juin 2015, d’une reprise de capacité 
professionnelle progressive à 50 % en juillet 2015, puis à 100 % dès août 2015. 
d. 
Il est en revanche surprenant que le SMR, dans son avis du 9 novembre 2015, 
et l’intimé, dans son projet de décision du 17 novembre 2015, aient simplement 
repris les conclusions dans l’intervalle dépassées de l’expert F______, à savoir que 
la recourante avait recouvré une pleine capacité de travail dès le 1er août 2015. Cela 
apparaît ne pouvoir s’expliquer, en l’absence de toute motivation tant de ce préavis 
que dudit projet de décision, que par le fait que le SMR puis l’intimé n’ont pas 
prêté attention au fait qu’à teneur du dossier – soit du rapport médical de la 
psychiatre traitante du 23 juillet 2015 (doc 7 - p. 9) et d’une lettre de l’assureur 
perte de gain maladie du 21 septembre 2015 (doc 7 - p. 8) – la recourante avait été 
hospitalisée à la clinique genevoise de Montana vu une péjoration de son évolution 
clinique, et que l’assureur perte de gain maladie, sur préavis de son médecin-
conseil, avait repris le versement des indemnités journalières en sa faveur 
rétroactivement au 1er août 2015. On comprend en revanche que le SMR ait émis 
son avis dans l’ignorance du rapport de la psychiatre traitante du 9 novembre 2015, 
jour même où il a émis son préavis, mais cette compréhension ne saurait s’étendre à 
l’intimé lui-même, qui ne pouvait, le 17 novembre 2015, ignorer et ne pas évoquer 
dans son projet de décision le nouveau rapport précité de la psychiatre traitante 
(enregistré le 12 novembre 2015 auprès de lui). 
Sans doute n’était-il pas par principe exclu, en novembre 2015, que la capacité de 
travail de la recourante doive être tenue pour entière dans toute activité, mais, dans 
les conditions rappelées ci-dessus, non sans qu’une nouvelle appréciation médicale 
de sa situation ne soit faite, ce qu’à l’évidence l’avis de la cellule de tri du SMR du 
9 novembre 2015 ne constituait pas. 
e. 
L’expertise psychiatrique qu’a effectuée le Dr L_____ du CEMed était propre 
à répondre à cette question. Et le rapport d’expertise que ce second expert a établi le 
8 février 2016 y répond implicitement. Comme l’a relevé le SMR dans son avis 
médical du 17 mai 2016, il y avait une cohérence entre les deux expertises 
psychiatriques réalisées, toutefois – doit-on ajouter – des points de vue, pour 
l’essentiel, des diagnostics posés et d’une pleine capacité de travail reconnue à la 
recourante, mais pas – faut-il souligner – s’agissant de la date à partir de laquelle 
cette pleine capacité de travail devait être admise. 
L’expert F______ avait posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de 
travail, d’épisode dépressif moyen récurrent avec syndrome somatique (F33.11), 
alors en rémission partielle, donc d’épisode dépressif léger (F33.0), ainsi que, sans 
répercussion sur la capacité de travail, de traits de la personnalité émotionnellement 


 
 
 
 
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labile qui n’étaient alors pas décompensés (Z73.1), de difficultés liées à l’emploi et 
au chômage (Z56) et de troubles mentaux et troubles du comportement liés à 
l’utilisation de tabac, syndrome de dépendance de type utilisation continue 
(F17.25). De son côté, l’expert L_____ a retenu un trouble dépressif récurrent dont 
l’épisode était alors léger, sans symptôme somatique (F 33.00), trouble accompagné 
d’un trouble panique (F 41.0) dont la sévérité était moyenne et n’empêchait pas les 
déplacements ni n’était associé à des cognitions agoraphobes, ainsi qu’une probable 
structure de personnalité dépendante (F 60.7) avec des comportements passifs. 
Comme le relève la recourante elle-même, ces diagnostics sont convergents. 
Par ailleurs, les deux experts ont estimé que la recourante avait recouvré une pleine 
capacité de travail dans son activité habituelle (qui était adaptée) et dans toute autre 
activité. L’expert L_____ n’a cependant pas dit – et son rapport d’expertise ne 
contient rien qui irait dans ce sens – qu’en réalité tel était le cas dès le 1er août 2015, 
nonobstant l’avis contraire de la psychiatre traitante du 23 juillet 2015, des 
Dr I______ et J______ de la clinique genevoise de Montana du 17 août 2015 et du 
médecin-conseil de l’assureur perte de gain maladie. Il ne s’est pas prononcé – et 
n’avait pas à le faire – sur le point de savoir si le précédent expert avait des raisons 
suffisantes de fixer prospectivement une reprise d’une pleine capacité de travail au 
1er août 2015. Il s’est exprimé au présent lorsqu’il a conclu que les affections 
présentées par la recourante « n’avaient plus un degré de gravité susceptible de 
justifier une incapacité de travail ». Si donc – ainsi que cela va encore être examiné 
– ladite conclusion peut et doit en elle-même être tenue pour justifiée au degré de la 
vraisemblance prépondérante, c’est à la date à laquelle l’expert L_____ a rencontré 
la recourante (soit le 17 décembre 2015) qu’il faut la rapporter, voire à celle à 
laquelle il a envoyé son rapport (soit le 8 février 2016). 
Il n’est pas compréhensible (et peu sérieux) que tant le SMR, dans son avis médical 
du 17 mai 2016 (et aussi, quoique de façon moins affirmée, dans celui du 23 août 
2016), que l’intimé, dans la décision attaquée et ses écritures, aient campé sur la 
position d’affirmer une reprise d’une pleine capacité de travail dès le 1er août 2015. 
Il doit être retenu que la recourante est restée limitée dans sa capacité de travail au-
delà du 31 juillet 2015, sans que – pour les motifs exposés plus loin – il y ait lieu de 
préciser si tel a pu rester encore partiellement et transitoirement le cas aussi au-delà 
du 17 décembre 2015. 
f. 
Si elle atteste d’un trouble dépressif récurrent en épisode non léger voire 
sévère au 23 juin 2015, la lettre de sortie de la clinique genevoise de Montana 
établit une rapide et nette amélioration, en l’espace d’une quinzaine de jours 
seulement. 
De son côté, la généraliste traitante de la recourante reconnaissait à cette dernière, à 
la mi-novembre 2015, une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, au 
demeurant sans avancer d’éléments objectivables qui justifieraient que la capacité 
de travail dans l’activité habituelle était alors nulle. 


 
 
 
 
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Enfin, la psychiatre traitante de la recourante a certes évalué, le 9 novembre 2015, 
la capacité de travail de cette dernière à 0 % dans son activité tant habituelle 
qu’adaptée à des limitations. Force est cependant de relever que son évaluation 
n’est pas exempte d’une subjectivité, qu’explique peut-être sa qualité de médecin 
traitant, pris dans une relation thérapeutique rendant difficile de s’extraire des 
contraintes liées au rapport de confiance caractérisant un tel rapport. Un manque de 
distance et une tendance à plaider une cause plutôt qu’à établir objectivement des 
faits pertinents se traduisent notamment par l’affirmation, dans ledit rapport, au titre 
de limitations fonctionnelles (autrement dit d’un effet négatif sur la capacité de 
travail), d’une « diminution inquiétante de la vision malgré les interventions 
chirurgicales », alors qu’à teneur d’un rapport du 6 octobre 2015 l’ophtalmologue 
avait indiqué avoir procédé à une capsulectomie au laser dans les deux yeux suite à 
une cataracte secondaire bilatérale et obtenu un très bon résultat avec une vision de 
9/10 des deux côtés sans correction, le status ophtalmologique étant dans la norme. 
On peut aussi citer que ledit médecin force le trait lorsque, dans son rapport du 
14 juin 2016, il dit être ladite psychiatre traitante de la recourante « depuis plusieurs 
années », alors qu’il avait indiqué précédemment l’être depuis la fin mars 2015 (ce 
qui fait moins de quinze mois). 
Il est patent que la psychiatre traitante se montre moins exigeante à l’endroit de la 
recourante que l’expert quant aux efforts susceptibles d’être attendus de cette 
dernière, comme cela résulte notamment de son appréciation de l’évolution 
psychique fluctuante et d’une péjoration dépressive marquée à mettre possiblement 
en lien avec les efforts imposés à la recourante pour effectuer les démarches 
professionnelles attendues de cette dernière. Son appréciation tient en un relais des 
plaintes – par essence subjectives – de la recourante et en une déclaration de soutien 
aux prétentions de cette dernière à l’endroit de l’AI. 
Or, de par son analyse du dossier, l’examen clinique et l’observation de la 
recourante, l’expert L_____ a fait le constat – sans qu’aucun parti pris de sa part ne 
soit discernable – que celle-ci était surtout très plaintive, réitérant sa conviction de 
ne pas pouvoir retrouver du travail, à savoir des plaintes qui apparaissaient 
globalement plus importantes que les constatations objectives. Sur ce point 
également, il y a convergence avec les constats de l’expert F______, qui a retenu 
une exagération des plaintes. 
Ni la psychiatre traitante, ni la généraliste traitante, ni un autre médecin n’avancent 
en définitive d’éléments objectivement vérifiables que les experts (en particulier le 
second pour des motifs tenant à la chronologie des événements) auraient ignoré 
dans le cadre de leur expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre 
en question leurs conclusions (excepté, s’agissant du premier expert, de la date 
d’une reprise d’une pleine capacité de travail). 
g. 
Les deux experts n’ont rencontré la recourante qu’une seule fois pour établir 
leur expertise respective. On ne saurait en inférer que leurs constatations et 
conclusions ne seraient pas fiables. En effet, la qualité et la valeur probante d’un 


 
 
 
 
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rapport d’expertise ne dépend pas de façon proportionnelle du temps consacré à 
l’entretien et à l’observation du comportement de l’expertisé, l’expert devant se 
forger une opinion sur la base de l’ensemble du dossier (arrêt du Tribunal fédéral I 
719/06 du 4 juillet 2007 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
764/05 du 30 mai 2005 consid. 2.3). Il ressort des deux rapports d’expertise 
considérés en l’espèce que les deux experts ont pris le temps nécessaire pour 
étudier le dossier de la recourante et rencontrer et observer dûment cette dernière. 
h. 
Les deux rapports d’expertise en question sont exempts de contradictions. 
Celles que la recourante croit pouvoir discerner dans lesdits rapports – en 
particulier celui du Dr L_____ – n’en sont pas, car il s’agit en réalité d’une mise en 
relation de la narration de ses plaintes et de l’indication des constatations objectives 
faites par les experts. 
i. 
Par appréciation anticipée des preuves, il ne se justifie pas d’effectuer 
d’autres actes instruction, en particulier d’entendre la psychiatre traitante de la 
recourante. 
j. 
En conclusion, la chambre de céans retient une pleine force probante aux 
deux rapports d’expertise, avec la restriction expliquée plus haut que la date de 
reprise d’une pleine capacité de travail n’est pas le 1er août 2015. 
6. La critique qu’il y a lieu de faire à la décision attaquée sur ce dernier point n’affecte 
cependant pas le bien-fondé de cette dernière. En effet, que l’on retienne la date du 
17 décembre 2015 ou celle du 8 février 2016 comme date à laquelle la recourante 
avait recouvré une pleine capacité de travail dans son activité habituelle (qui est une 
activité adaptée), il appert qu’elle n’a pas eu d’incapacité de travail d’au moins 
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable, ainsi que l’exige 
l’art. 28 al. 1 LAI pour qu’il y ait invalidité et, partant, possiblement droit à une 
rente d’invalidité (selon le degré d’invalidité postérieur à cette échéance d’une 
année), puisque l’incapacité de travail (ici à 100 %) n’a été attestée que depuis le 
4 mars 2015. Il n’est par ailleurs pas contestable qu’ayant alors pas même encore 
50 ans révolus, ni n’ayant perçu de rente d’invalidité depuis au moins quinze ans, et 
devant être reconnue disposer à nouveau d’une pleine capacité de travail, la 
recourante ne peut prétendre à des mesures professionnelles (arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_283/2016 du 5 décembre 2016 ; 9C_228/2010 du 26 avril 2011 
consid. 3 ; 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.1.2) : à tout le moins n’a-
t-elle en l’espèce fourni aucun élément susceptible de fonder un tel droit. 
Mal fondé, le recours doit être rejeté. 
7. La procédure n’étant pas gratuite en matière de contestations portant sur l’octroi ou 
le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances (donc la 
chambre de céans), en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (art. 69 al. 1bis phr. 1 
LAI), il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un émolument, arrêté en 
l’espèce au minimum de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis phr. 2 in fine LAI). 


 
 
 
 
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Il n’y a pas d’indemnité de procédure à allouer, ni à la recourante, qui succombe 
(art. 61 let. g LPGA), ni à l’intimé, en tant qu’assureur social (Ueli KIESER, op. 
cit., n. 199 s. ad art. 61). 
* * * * * * 


 
 
 
 
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- 27/27 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de Madame A______. 
4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le