ge_gerichte · ATAS/10/2025 · 2025-01-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3141/2024 
ATAS/10/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 janvier 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Hervé CRAUSAZ, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3141/2024 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que le 22 novembre 2022, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a 
rendu plusieurs décisions concernant Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) : 
- 
la première lui réclamant le remboursement de la somme de CHF 39'189.- titre 
de prestations complémentaires à l’AVS/AI versées indument entre le 1er juin 
2021 et le 30 novembre 2022 ; 
- 
la seconde lui réclamant la restitution de CHF 14'446.40 correspondant à des 
réductions individuelles de primes d’assurance-maladie allouées de manière 
erronée du 1er janvier au 30 novembre 2022 ; 
- 
la troisième lui réclamant le remboursement de CHF 2'952.85 de frais médicaux 
pris en charge à tort pour la même période ; 
Que par décision du 23 août 2024, le SPC a partiellement admis l’opposition formée en 
date du 29 décembre 2022 par la bénéficiaire, en ce sens qu’il a procédé à des calculs 
séparés en faveur des enfants de l’intéressée (ce qui a engendré des arriérés de 
prestations compensés avec les demandes en restitution), qu’il a supprimé toute fortune 
immobilière (celle-ci ayant été considérée comme fortune commerciale par 
l’administration fiscale cantonale) et qu’il a rajouté à la fortune mobilière celle de l’un 
des enfants jusqu’au 30 avril 2022 ; qu’à l’issue de ses nouveaux calculs, le SPC a 
annulé la demande en remboursement du montant de CHF 39'189.- et reconnu à la 
bénéficiaire le droit à des arriérés de prestations complémentaires de CHF 3'357.- ; qu’il 
a également reconnu à deux des enfants le droit à des arriérés de prestations de 
CHF 19'925.-, respectivement CHF 6'923.- ; qu’il a également annulé sa demande en 
remboursement de la somme de CHF 14'446.40, tout comme celle en restitution du 
montant de CHF 2'952.85 ; 
Que le 25 septembre 2024, la bénéficiaire a interjeté recours auprès de la Cour de céans 
en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réformation de la décision sur opposition 
pour les années 2021 et 2022, à ce qu’il soit constaté qu’il n’était pas exigible de la part 
de l’époux de la bénéficiaire d’exercer une activité lucrative dépendante et à ce que, par 
conséquent, toute référence à un gain hypothétique de celui-ci soit supprimée dans les 
calculs des prestations complémentaires des années 2021 et 2022 ; 
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 24 octobre 2024, a expliqué que 
si le corps du texte de la décision litigieuse mentionnait effectivement qu’un revenu 
hypothétique avait été imputé à l’époux de la bénéficiaire, il s’agissait d’une erreur ; 
qu’en réalité, un tel revenu n’avait pas été pris en compte, ainsi que cela ressortait 
d’ailleurs clairement des plans de calculs joints à la décision litigieuse ; que l’intimé en 
a conclu que le recours devait être déclaré sans objet sur ce point ; 


 
 
 
 
A/3141/2024 
- 3/3 -
Que pour le surplus, l’intimé a indiqué qu’en revanche, une décision rendue le 23 août 
2024 – tenant compte d’un tel revenu hypothétique pour la période débutant le 
1er décembre 2022 – avait fait l’objet d’une opposition en date du 25 septembre 2024, 
sur laquelle il serait prochainement statué ; 
Que par courrier du 28 octobre 2024, la Cour de céans a transmis les explications de 
l’intimé à la recourante ; 
Que par courrier du 7 janvier 2025, la bénéficiaire a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul, en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le