ge_gerichte · ATAS/279/2020 · 2020-04-08 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2053/2019 
ATAS/279/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 avril 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc 
MATHEY-DORET 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 2/28 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1985, était 
employé de C______ Sàrl (ci-après l’employeuse) comme aide-jardinier du 25 mai 
au 31 août 2015, lorsqu’il s’est blessé, le 13 août 2015, en utilisant une meuleuse 
pour couper un tuyau en fer en deux. Une partie du tuyau lui a profondément coupé 
l’annulaire et le majeur de la main droite. 
2. La SUVA caisse nationale suisse en cas d’accidents (ci-après la SUVA ou 
l’intimée) a informé l’assuré, le 27 août 2015, qu’elle lui allouait des prestations 
d’assurance pour les suites de l’accident professionnel du 13 août 2015. Il avait 
droit, dès le 16 août 2015, à une indemnité journalière de CHF 61.45 par jour 
calendaire. 
3. Selon un rapport établi par le service de médecine de premier recours des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après les HUG) le 13 août 2015, l’assuré avait été pris 
en charge par la chirurgie de la main (désinfection plaie, lavage et suture des 
tendons). Il avait un arrêt de travail à 100% de trois semaines, soit jusqu’au 
3 septembre 2015. 
4. L’employeuse a transmis le 28 septembre 2015 à la SUVA les trois dernières fiches 
de salaire de l’assuré dont il ressort qu’il a touché CHF 990.74 bruts en mai 2015, 
CHF 3'904.02 en juin 2015 et CHF 3'607.93 en juillet 2015. Son salaire-horaire 
était de CHF 24.35, plus 3,98% pour les jours fériés, 10,64% pour les vacances, 
8,33% pour le 13ème salaire et CHF 50.- par mois de contribution à l’assurance-
maladie. 
5. Selon le contrat de durée déterminée qui liait l’employeuse à l’assuré, celui-ci était 
engagé pour une durée déterminée de trois mois, du 21 mai au 31 août 2015, pour 
quelques heures par mois, au maximum un 80%, avec un salaire brut de CHF 24.32 
(sic), plus 3,98% pour les jours fériés, 10,64% pour les vacances, 8,33% pour le 
13ème salaire et CHF 50.- par mois de contribution à l’assurance-maladie. La 
convention collective de travail du personnel de jardinage était applicable. 
6. À teneur d’un rapport d’entretien du 4 février 2016, l’assuré avait indiqué à la 
SUVA, en présence d’un interprète, qu’il avait aussi des douleurs au genou gauche 
liées à l’accident, car il avait fait un mouvement de rotation de son corps suite à ses 
graves lésions subies à la main droite. Il n’avait pas signalé ce fait au médecin, car 
il avait peu d’importance par rapport à ses lésions de la main droite. L’évolution 
était très lente. Il avait toujours des douleurs à la main droite, surtout la nuit. Il 
prenait quotidiennement des médicaments (Lyrica) et poursuivait ses séances de 
physiothérapie, à raison de deux fois par semaine. Sa main droite était presque 
inutilisable, sauf l’index et le pouce qu’il pouvait un peu utiliser, mais cela 
augmentait ses douleurs. Il était encore totalement incapable de travailler pour une 
période indéterminée. Il vivait en Suisse depuis environ trois ans, sans permis de 
travail, était célibataire et sans charge de famille. Il avait également une expérience 
en tant que plâtrier. 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 3/28 - 
7. Selon un rapport du 4 février 2016 établi par le docteur D______, médecin interne 
du département de chirurgie des HUG, l’assuré souffrait d’un CRPS (syndrome 
douloureux régional complexe) et d’allodynie. Il ne pouvait pas reprendre le travail 
pour l’instant. 
8. L’assuré a été hospitalisé du 18 mai au 29 juin 2016 à la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après CRR), qui a retenu qu’il était en incapacité de travail à 100% 
du 27 mai au 29 juin 2016 et du 30 juin au 30 juillet 2016, à réévaluer. 
9. À teneur d’un rapport établi le 22 septembre 2016 par la CRR, l’assuré avait encore 
séjourné dans son service de réadaptation de l’appareil locomoteur, du 9 août au 
17 août 2016. Il s’agissait d’un assuré droitier, ouvrier-jardinier, ne parlant pas le 
français, qui lui avait été adressé un an après une plaie par meuleuse au travail 
(section des extenseurs de D3 et D4 de la main droite). Il avait été opéré en 
urgence. L’évolution était marquée par des douleurs et une raideur des doigts chez 
un patient qui excluait sa main droite. Il avait séjourné à la CRR où le diagnostic 
d’algoneurodystrophie de la main droite avait été posé. La rééducation avait été 
difficile en raison de douleurs importantes. Il revenait pour une réévaluation de 
l’indication à un bloc antalgique. Il était incapable de travailler à 100% dans sa 
profession du 9 août au 5 septembre 2016, à réévaluer. 
10. Le 1er octobre 2016, le Dr D______ a indiqué qu’après six semaines de rééducation 
sensitive locale, malgré la présence d’un interprète, la compréhension et la 
compliance du patient restaient difficiles. Dans ce contexte, l’arrêt de la prise en 
charge par l’équipe d’ergothérapie des HUG avait été proposé ainsi que la poursuite 
de la physiothérapie, qui semblait améliorer passablement l’état du patient. Celui-ci 
présentait également des symptôme frustes d’un CRPS. Une compétence de son 
appareil extenseur avait toujours été constatée ainsi qu’une évolution satisfaisante 
du geste chirurgical d’un point de vue anatomique. Cependant, le CRPS associé à 
l’allodynie n’avait qu’une évolution modérée malgré le Lyrica, qui avait été arrêté 
en raison de ses effets secondaires (somnolences et céphalées). Dans ce contexte, il 
semblait nécessaire de convenir d’une consultation auprès de l’équipe de la douleur 
chronique ainsi qu’un éventuel avis psychiatrique. Le patient débuterait sa 
rééducation à la SUVA dans les prochaines semaines. 
11. Le docteur E______, médecin praticien FMH, a indiqué, dans un rapport 
intermédiaire du 10 octobre 2016, que l’allodynie de l’assuré persistait, que le 
pronostic était réservé et que le traitement actuel était de l’ergothérapie et de 
l’antalgie. 
12. Selon un rapport médical établi le 29 octobre 2016 par le docteur F______, FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie, l’incapacité de travail jusqu’au 31 
octobre 2016 était toujours justifiée pour les seules suites de l’accident, car 
l’évolution n’était pas favorable selon la CRR. Il semblait qu’une activité 
monomanuelle soit la seule possible actuellement. 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 4/28 - 
13. Lors d’un entretien avec un gestionnaire de la SUVA du 4 novembre 2016, l’assuré 
a indiqué que le Dr E______ avait effectué, le 2 novembre 2016, une nouvelle 
demande pour qu’il puisse se rendre à nouveau à la CRR pour des soins. Il attendait 
une confirmation à ce sujet. Il avait mal jour et nuit, mais surtout la nuit, quand il 
bougeait sa main droite. Il n’arrivait pas à fermer l’œil et depuis l’infiltration faite à 
la CRR, il avait mal à tout le bras droit. La douleur remontait de ses doigts le long 
de son bras droit et irradiait jusque dans le haut de son cou, à la base du crâne 
derrière son oreille droite. Il n’arrivait plus à tourner sa tête à droite. Il en avait 
marre, c’était trop long et il ne voyait pas d’amélioration. Son état s’était même 
empiré. Il voulait trouver une solution pour diminuer la douleur. Il n’avait pas 
encore de nouvelles de l’assurance-invalidité et n’avait pas d’assurance-maladie. 
14. À teneur d’une note du 23 novembre 2016 relative à une séance « Kick-Off » avec 
le docteur G______, médecin-conseil de la SUVA, en tenant compte du jeune âge 
de l’assuré, le pronostic d’une stabilisation finale du dossier pouvait être envisagé à 
deux ans de l’accident du 13 août 2015, soit courant août 2017, au plus tard. Il était 
proposé de soumettre le dossier au docteur H______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, psychiatre-conseil de la SUVA, pour le facteur 
d’ordre psychiatrique. La reprise dans l’activité d’aide-jardinier était peu probable, 
mais pas exclue. Tout dépendrait de l’évolution des troubles. Il fallait prévoir 
éventuellement, pour le courant du printemps 2017, un séjour à la CRR, en vue de 
la liquidation du dossier. 
15. Dans une appréciation psychiatrique du 7 décembre 2016, le Dr H______ a indiqué 
qu’il ne voyait pas, à la lecture du dossier - mais peut-être avait-il manqué un 
rapport - de document médical signalant la présence d’une atteinte psychique. Il ne 
retrouvait pas non plus de document émanant d’un psychiatre évoquant la présence 
d’un suivi spécialisé. Il était donc surpris par la demande. 
16. Dans un rapport du 20 février 2017, le Dr E______ a indiqué que le diagnostic était 
un CRPS du bras droit avec une absence d’évolution favorable. Le traitement 
multidisciplinaire de l’assuré devait encore durer plusieurs mois. 
17. À teneur d’un courriel du Dr E______ du 12 mai 2017, la situation demeurait la 
même, à savoir une persistance des douleurs du MSD (membre supérieur droit). Il 
était trop tôt pour se prononcer sur le résultat. Le traitement était en cours. Il 
proposait d’adresser à nouveau le patient à la CRR pour avis, au terme du 
traitement. 
18. Le dossier a été soumis au médecin d’arrondissement, le docteur I______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, pour déterminer s’il était judicieux 
d’adresser le patient à la CRR. Le Dr I______ a répondu que tel n’était pas le cas et 
qu’il fallait lui soumettre le bilan final à la fin de l’été pour un examen final. 
19. Le 28 juin 2017, l’assuré a demandé à la SUVA une augmentation de ses 
indemnités, car la somme de CHF 2'400.- ne lui permettait pas de vivre. Quand il 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 5/28 - 
avait été à la CRR pendant deux mois, il avait eu des injections sur un nerf, ce qui 
était une erreur médicale. Il espérait trouver un terrain d’entente. 
20. Le 29 juin 2017, la SUVA a répondu à l’assuré que les conditions pour une 
éventuelle augmentation de son indemnité journalière n’étaient pas remplies. 
21. L’assuré a été invité à se présenter à un examen par le Dr I______, le 20 septembre 
2017. Le rapport établi par ce dernier le 27 septembre 2017 résume le dossier 
médical de l’assuré ainsi que ses déclarations et les constatations faites. Le médecin 
a posé les diagnostics de CRPS du bras droit, plaie de la main droite le 13 août 
2015 avec section des tendons extenseurs de D3 et D4 et arthrotomie de l’IPP de 
D4 avec suture en urgence et hypoacousie de perception. Sous « appréciation du 
cas », il a indiqué qu’à plus de deux ans du traumatisme de la main droite par 
meuleuse avec plaie ouverte des doigts 3 et 4, l’évolution était défavorable avec un 
CRPS II, diagnostiqué en tout cas dès novembre 2015. Une infiltration plexuelle en 
août (2016) avait exacerbé toute la symptomatologie. La situation stagnait avec des 
douleurs diffuses du membre supérieur droit. L’assuré avait des difficultés pour 
dormir, en raison de ses douleurs. Son état de santé était en voie de stabilisation. Le 
problème de CRPS était cliniquement en voie d’extinction. Il était proposé d’activer 
la rééducation fonctionnelle, afin de récupérer une fonction équilibrée au niveau de 
l’épaule et de la main. Le médecin proposait un nouveau séjour à la CRR, avec 
peut-être un bilan neurologique afin d’exclure le problème plexuel. L’examen 
clinique fait à l’agence pouvait être considéré comme normal. Le bilan final était à 
prévoir dans six mois. Les limitations fonctionnelles définitives et l’exigibilité 
seraient données à ce moment-là. 
22. L’assuré a été convoqué à la CRR le 7 novembre 2017 pour un nouveau séjour. 
Selon le rapport établi le 19 janvier 2018 par la CRR, l’assuré avait séjourné dans 
son service de réadaptation de l’appareil locomoteur du 7 novembre au 6 décembre 
2017. La situation était stabilisée du point de vue médical. La poursuite d’un 
traitement d’ergothérapie pourrait permettre d’améliorer la qualité de vie de 
l’assuré. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était défavorable, en 
lien avec les facteurs médicaux retenus après l’accident chez un patient qui excluait 
sa main dominante. Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant 
les limitations fonctionnelles était limité par des facteurs contextuels chez un 
patient qui ne parlait pas le français, était sans formation reconnue en Suisse et 
sous-estimait le niveau d’activité qu’il pouvait réaliser. À l’entrée, les plaintes et 
limitations fonctionnelles du patient étaient des douleurs persistantes, de type 
brûlure, d’intensité estimée à 5 sur 10 au repos et à 7-8 sur 10 en mouvement, 
localisées à l’avant-bras, faces antérieure et postérieure, s’étendant proximalement 
jusqu’au tragus droit et distalement prenant l’ensemble de la main droite, mais 
principalement en D3 et D4. Le patient avait l’impression que son état ne 
s’améliorait pas, malgré les traitements proposés. Au talon droit, il mentionnait des 
douleurs à la marche. Les diagnostics suivants avaient été posés au cours du séjour : 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 6/28 - 
- 
sur le plan orthopédique : instabilité du tendon extenseur ulnaire du carpe DDC. 
Aucune indication chirurgicale n’était retenue dans le contexte d’une atteinte 
bilatérale, sans signe de synovite clinique ou à l’US chez un patient qui excluait 
sa main droite. Talalgies droites non spécifiques chez un patient annonçant des 
douleurs au talon à la marche et pour lesquelles le bilan radiologique ne 
montrait pas d’atteinte spécifique. 
- 
sur le plan psychiatrique : trouble de l’adaptation avec réaction dépressive. 
Durant le séjour, une thymie légèrement abaissée avait été constatée dans un 
contexte d’incertitude lié aux douleurs chez un patient difficile à rassurer. Un 
suivi individuel semblait utile afin de l’aider à gérer les douleurs et leurs 
conséquences. Ce trouble était toutefois sans impact significatif sur la capacité 
de travail. 
- 
sur le plan neurologique : troubles sensitifs mal-systématisés au membre 
supérieur droit avec un déficit moteur fonctionnel antalgique. 
Les limitations fonctionnelles définitives suivantes étaient retenues : port répété de 
charges supérieures à 5-10 kg et activités bi-manuelles nécessitant une prise de 
force avec la main droite. La situation était stabilisée du point de vue médical. 
L’assuré avait été totalement incapable de travailler dans la profession de 
paysagiste-jardinier du 7 novembre 2017 au 5 janvier 2018 et l’était pour une 
longue durée. 
23. Par courriel du 8 novembre 2017, l’employeuse a indiqué à la SUVA que l’assuré 
toucherait à ce jour un salaire horaire de CHF 24.95, plus CHF 0.99 (3,98% jours 
fériés), CHF 2.76 (10,64% indemnité vacances), CHF 2.39 (8,33% 13ème salaire) et 
CHF 50.- (50% allocation pour assurance maladie), soit un salaire horaire brut de 
CHF 81.09, avec un maximum de 80% de temps de travail, donc 32 heures par 
semaine. 
24. Dans un formulaire-type signé le 8 novembre 2017, l’employeuse a indiqué que 
l’horaire de travail normal dans son entreprise était de 8 heures par jour et 
40 heures par semaine et que l’horaire de travail de l’assuré avait été au maximum 
de 8 heures par jour et 32 heures par semaine. Le salaire-horaire était de 
CHF 24.35, plus 10,64% (indemnité vacances), 3,98% (jours fériés) et 8,33% 
(13ème salaire) et une allocation pour assurance maladie de CHF 50.-. 
25. Le 6 février 2018, le Dr I______ a indiqué que les limitations fonctionnelles étaient 
le port de charges supérieures à 5-10 kg et les activités bi-manuelles nécessitant une 
prise en force avec la main droite. L’état médical était stabilisé. Il fallait voir avec 
le Dr H______ pour la causalité naturelle avec les troubles psychiques. 
26. Dans un rapport établi le 5 mars 2018, le Dr E______ a indiqué que l’assuré 
souffrait toujours d’un CRPS de la main droite, au décours d’une exclusion 
fonctionnelle de la main droite, et d’un trouble de l’adaptation avec réaction 
dépressive. Les traitements en cours étaient médicamenteux (antidouleurs et 
antidépresseurs). Ils n’amélioraient pas l’état de santé, mais la capacité de travail 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 7/28 - 
résiduelle. L’ergothérapie améliorait la qualité de vie, à raison de deux à trois 
séances par semaine. Toute autre prise en charge ne semblait plus apporter d’aide ni 
d’amélioration de l’état de santé, à ce jour. 
L’assuré était totalement incapable de travailler en qualité de jardinier. Sa capacité 
de travail était de 80% environ dans une activité adaptée, en tenant compte du 
temps nécessaire au traitement d’ergothérapie dans le calcul du taux. Le rendement 
était plein. L’activité devait respecter les limitations fonctionnelles suivantes : ports 
de charges répétés du membre supérieur de maximum 5-10 kg et pas d’activité bi-
manuelle nécessitant une prise de force avec la main droite. Le patient était encore 
limité dans ses démarches, en raison de ses faibles connaissances de la langue 
française, mais, du point de vue médical, cela n’interférait pas dans la reprise d’une 
activité professionnelle. 
27. Dans son rapport établi le 14 mars 2018, le Dr H______ a relevé que, selon le 
consilium psychiatrique effectué à la CRR le 10 novembre 2017, le psychiatre avait 
retenu un diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive. Ce trouble 
devait être mis, selon le Dr H______, en lien avec un facteur de stress. En 
l’occurrence, l’assuré était atteint au membre supérieur gauche. Il s’agissait a priori 
d’une réaction dysphorique de peu d’importance, soit légère, en lien avec les 
séquelles/conséquences de l’accident. Dans ce sens, une causalité naturelle devait 
être retenue. Le Dr H______ s’interrogeait sur l’évolution globale dans cette 
situation, qui aboutissait, ce qui était de mauvais pronostic, à une exclusion 
fonctionnelle et à une chronicisation de la problématique algique. Il s’agissait d’une 
situation typique qui allait évoluer vers une invalidation. 
28. La SUVA a sélectionné trente-quatre descriptions de postes de travail (ci-après 
DPT) avec un salaire minimal de CHF 42'735.- et un salaire maximal de 
CHF 74'440.-, soit une moyenne de salaires en 2017 de CHF 56'874.-. Elle a, en 
outre, sélectionné les cinq DPT suivantes, représentant un salaire moyen en 2017 de 
CHF 58'540.- : 
- 
la profession de collaborateur de production, permettant l’introduction de 
pauses dans le déroulement du travail, qui demandait très souvent le maniement 
d’objets légers à motricité fine et une position assise de longue durée, parfois le 
port de charges légères jusqu’à 5 kg, rarement soulever au-dessus du buste des 
charges jusqu’à 5 kg, jamais le port de charges de plus de 5 kg, le maniement 
d’objets moyens à lourds, des positions avec travail au-dessus de la tête, 
rotation, assise et penchée, debout et penchée, à genoux, flexion des genoux et 
jamais de déplacement de plus de 50 m. L’entreprise Maillefer instruments, à 
Ballaigue, faisait partie d’un groupe qui était le leader mondial pour la 
fabrication et la distribution d’instruments dentaires. Elle s’occupait 
essentiellement de la fabrication de petits instruments de coupe, comme des 
instruments pour l’endodontie, des fraises, mèches, perceurs, tenons et 
instruments à la main. Il s’agissait d’un poste d’opérateur de conditionnement 
manuel : travail de mise en boîte d’instruments dentaires, soit un travail simple 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 8/28 - 
et répétitif pour les conditionnements de base, plus compliqué pour les trousses 
et les kits. Il fallait une attention particulière pour le suivi documentaire, la 
propreté au poste de travail et la lutte contre les mélanges. L’environnement 
pouvait être qualifié de silencieux et propre, avec un travail très répétitif, assis 
et très immobile. L’usage des deux mains n’était pas nécessaire. 
- 
un poste d’aide de cafétéria, avec introduction de pauses dans le déroulement du 
travail possible, impliquant très souvent le port de charges très légères (jusqu’à 
5 kg) et la marche sur moins de 50 m, parfois la position de longue durée 
debout. Il n’y avait pas de maniement d’objets, rarement une rotation de la 
main, pas de position de travail au-dessus de la tête, rotation, assise et penchée à 
genoux ou avec flexion des genoux et, rarement une position debout et penchée. 
Il n’y avait pas de position de longue durée assise, pas de déplacements de plus 
de 50 m. L’usage des deux mains était partiellement nécessaire. Il s’agissait 
d’un poste de travail qui existait uniquement dans les grandes cafétérias. La 
personne s’occupait de débarrasser les plateaux des tables, de nettoyer les 
tables, puis de mettre les plateaux dans une grande armoire roulante. Une fois 
l’armoire pleine, elle devait être conduite en cuisine où les plateaux devaient 
être déchargés et nettoyés. Le poste nécessitait de la polyvalence (par exemple 
encaissement de la marchandise). 
- 
un poste de collaborateur de production pour Vacheron Constantin, permettant 
des pauses dans le déroulement du travail, demandant, très souvent, de soulever 
des charges très légères jusqu’à 5 kg, du maniement d’objets légers à motricité 
fine et une position assise de longue durée avec un usage des deux mains 
partiellement nécessaire. La personne était assise devant sa machine et posait 
des roues dentées à l’aide de brucelles sur un papier abrasif qui défilait. Cette 
opération donnait un fini de qualité à la pièce, réservée au haut de gamme. Le 
travail était possible avec une seule main. L’autre main devait en principe 
abaisser un levier. Pour une personne handicapée d’une main ou d’un bras, le 
levier pouvait être remplacé par une pédale. Cette activité ne demandait aucune 
force. Il était nécessaire de rester assis tout le temps. Il n’y avait aucun réglage à 
faire. 
- 
un poste de rectifieur pour ETSM SA, permettant des pauses dans le 
déroulement du travail, demandant très souvent des positions de longue durée 
assise, debout ou à choix, avec l’usage des deux mains partiellement nécessaire, 
parfois le port de charges très légères jusqu’à 5 kg, le maniement d’objets légers 
à motricité fine. Il s’agissait d’une entreprise active dans le rectifiage et la 
finition de pièces destinées à l’horlogerie, les instruments de mesure, le 
domaine médical, etc. Le responsable du service effectuait les réglages de la 
machine. Ensuite, l’ouvrier effectuait le travail sur les pièces. Pour l’essentiel, 
ces dernières pesaient quelques grammes et les poids ne dépassaient pas les 4 à 
5 kg au total. Il n’y avait pas d’outils à utiliser et la manutention quotidienne se 
situait dans une fourchette de 30 minutes à 3 heures à peine. Elle se répartissait 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 9/28 - 
entre quelques travaux d’emballage, de tri et de comptage, qui se faisaient 
debout, mais ne représentaient pas plus de 20% du temps de travail moyen. 
Selon la précision exigée, toutes les 3 ou 4 pièces, on devait utiliser un 
micromètre pour contrôler. 
- 
et un poste d’ouvrier de scierie pour la scierie Zhand SA, avec la possibilité de 
pauses dans le déroulement du travail, demandant très souvent une position de 
longue durée debout, souvent un maniement d’objets légers à motricité fine et, 
rarement, de la marche jusqu’à 50 m. L’usage des deux mains n’était pas 
nécessaire. Le trieur était occupé debout devant un tapis constitué de rotules sur 
lesquelles arrivaient différentes pièces de bois. Selon la qualité de l’usinage, on 
laissait passer la pièce ou on la poussait vers l’avant de 10 cm pour qu’elle soit 
ensuite vue par un détecteur qui la changeait de réceptacle. L’activité ne 
demandait aucune force physique. Repousser la pièce sur 10 cm était très facile. 
On traitait entre 25 à 30 pièces à la minute. Il n’y avait pas d’autres 
manutentions. 
29. Selon un résumé du 27 avril 2018 fait par la SUVA des documents déterminants 
pour la fixation de la rente, le début de la rente devait être fixé au 1er avril 2018. La 
causalité adéquate avec les troubles psychiques était refusée. La limitation 
fonctionnelle était liée à la main droite. Les limitations fonctionnelles définitives 
suivantes étaient retenues : ports répétés de charges supérieures à 5-10 kg et 
activités bi-manuelles nécessitant une prise en force avec la main droite. 
« GPP 2017 » selon informations fournies par l’employeur le 8 novembre 2017 : 
CHF 24.35 x 40 x 52 + 8.33 = CHF 56'218.95 
CHF 50 x 12 = CHF 600.- 
Total CHF 56'818.95 
DPT 2017 : CHF 58'540.-. 
30. Par décision du 27 avril 2018, la SUVA a informé l’assuré qu’il ressortait de ses 
investigations, notamment sur le plan médical, qu’il était à même d’exercer une 
activité légère dans différents secteurs de l’industrie, à condition qu’il ne doive pas 
porter de charges de plus de 5-10 kg et effectuer des travaux nécessitant une prise 
de force avec la main droite. Une telle activité était exigible durant la journée et lui 
permettait d’obtenir un revenu de CHF 58'540.-. Comparé au gain de 
CHF 56'818.95 réalisable sans l’accident, il n’en résultait aucune perte. Une 
diminution notable de la capacité de gain due à l’accident n’existait pas. Il n’avait 
donc pas droit à une rente d’invalidité. 
Si, outre les séquelles organiques de l’accident, des troubles psychogènes devaient 
aussi réduire la capacité de gain, la SUVA ne pourrait en répondre, dans la mesure 
où de tels troubles n’apparaissaient pas en relation de causalité naturelle et adéquate 
avec l’accident assuré. 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 10/28 - 
31. Le 26 avril 2018, l’assuré a fait valoir que son employeuse avait incorrectement 
indiqué un taux d’occupation de 50%, puis de 80%. Comme il l’avait mentionné 
dans sa demande de prestations à l’assurance-invalidité, il travaillait à 100% et 
même davantage que l’horaire usuel de travail à temps plein. Des témoins 
pourraient au besoin confirmer ce fait. Le contrat de travail produit par son 
employeuse n’était ainsi pas conforme à la réalité. Il apparaissait en outre que son 
salaire effectif excédait celui que son employeuse avait déclaré. Il était récemment 
arrivé du Kosovo et, à la date de son engagement, il ne comprenait pas le français ni 
ce qu’il lisait. Il y avait dès lors lieu d’interpeller son employeuse à ce sujet. Il se 
trouvait dans une situation financière délétère suite à la cessation du versement des 
indemnités journalières et demandait une décision rapide. 
32. Le 8 mai 2018, l’assuré a formé opposition à la décision du 27 avril 2018. Il 
contestait être apte à exercer une activité professionnelle du type de celles retenues 
à 100%. Il demandait les bases du calcul à l’appui du refus de lui allouer une rente 
d’invalidité, en particulier les fiches DPT utilisées. Une rente d’invalidité lui était 
indéniablement due dont le taux restait à déterminer. 
33. Selon un rapport établi le 17 octobre 2018 par le docteur J______, du service 
d’anesthésiologie de la consultation ambulatoire de la douleur des HUG, suite à une 
consultation du 20 juillet précédent, au vu du mauvais vécu du bloc axillaire en 
2016, le patient refusait toute approche interventionnelle et ne souhaitait pas de 
nouvel essai médicamenteux supplémentaire. Il était proposé un suivi 
psychiatrique, par exemple par la consultation psychiatrique adulte de la rue de 
Lyon (CAPPI), en présence d’un interprète professionnel. Le patient était en faveur 
d’une telle prise en charge. 
34. Selon le rapport final établi par le SMR le 25 novembre 2018, aucune capacité de 
travail n’était exigible dans l’activité d’aide-jardinier, mais dans une activité 
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail médico-
théorique était entière, avec un début de l’aptitude à la réadaptation à février 2018. 
Les limitations fonctionnelles étaient : privilégier un poste sédentaire sans gestes 
nécessitant le concours du membre supérieur droit et éviter les activités en hauteur 
ou nécessitant de monter/descendre des escaliers ou des escabeaux. 
35. Par projet de décision du 18 janvier 2019, l’OAI a retenu que le statut de l’assuré 
était celui d’une personne se consacrant à temps complet à son activité 
professionnelle. À l’issue de l’instruction médicale, il lui reconnaissait une 
incapacité de travail de 100% dans toute activité dès le 13 août 2015 (début du délai 
d’attente d’un an). En revanche, dès le 1er février 2018, il était capable de travailler 
à 100% dans une activité adaptée. Son invalidité se calculait de la manière 
suivante : 
- 
revenu sans invalidité : CHF 67'102.- 
- 
revenu avec invalidité : CHF 60'392.- 
- 
perte de gain : CHF 6'710.-, soit un taux d’invalidité de 10%. 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 11/28 - 
Un degré d’invalidité de 10% n’ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité ni à des 
mesures professionnelles de la part de l’assurance-invalidité. 
36. Selon une note sur la détermination du degré d’invalidité de l’OAI, celui-ci s’était, 
s’agissant du revenu avec invalidité, référé au tableau TA1, tous secteurs confondus 
(total) de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après l’ESS) indiquant 
qu’un homme travaillant dans une activité de niveau 1 (activité simple et répétitive) 
pouvait réaliser un salaire annuel brut de CHF 67'102.-. En raison de ses limitations 
fonctionnelles, une réduction supplémentaire de 10% était accordée, ce qui 
ramenait le salaire annuel brut à CHF 60'392.-. Les autres critères admis par la 
jurisprudence, tels que l’âge, le permis, les années de service et le taux 
d’occupation et le fait que seule une activité légère était possible ne permettaient 
pas une réduction supplémentaire dans son cas. 
S’agissant du revenu sans invalidité, en l’absence de données salariales concrètes, 
l’OAI s’était fondé sur les ESS 2016 TA1, tous secteurs confondus (total), pour une 
activité simple et répétitive (niveau 1), et obtenu ainsi le montant de CHF 67'102.- 
pour une activité à plein temps. 
37. Le 6 février 2019, l’assuré a requis des nouvelles de son opposition auprès de la 
SUVA, en relevant que l’OAI avait retenu un taux d’invalidité de 10%, ce qui 
démentait son appréciation. Il relevait que cette évaluation du taux d’invalidité était 
largement inférieure à celle qui devait être retenue. En effet, la capacité totale de 
travail dans une activité adaptée était clairement démentie par le rapport du 
Dr E______ du 5 mars 2018, lequel attestait d’une incapacité de travail maximale 
de 80% et du fait que l’abattement de 10% retenu était manifestement insuffisant. 
En effet, il ne parlait ni ne comprenait le français, ne disposait d’aucune formation 
et il fallait tenir compte de ses limitations fonctionnelles et de ses douleurs 
chroniques de la main. Un abattement minimal de 20% s’imposait. L’assuré 
concluait ainsi à l’octroi d’une rente d’invalidité de 36% au minimum. 
38. Selon une appréciation du Dr I______ du 22 février 2019, celui-ci a indiqué que sur 
le plan strictement médical, vu les limitations fonctionnelles définies lors du séjour 
à la CRR, la capacité de travail dans une activité adaptée respectant les limitations 
fixées avait été fixée par celle-ci à 100% sans limitation de temps ni de rendement. 
Sur le plan strictement médical et somatique, il n’y avait pas lieu de tenir compte 
d’une diminution de rendement. 
39. Par décision du 27 février 2019, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
40. Par décision sur opposition du 23 avril 2019, la SUVA, se référant au rapport de la 
CRR du 19 janvier 2018 et aux avis du Dr I______ des 6 février 2018 et 
26 février 2019, a retenu que la capacité de travail de l’assuré dans une activité 
adaptée à ses limitations était entière, sans limitation de temps ni de rendement. 
Attendu qu’il n’avait pas repris d’activité lucrative, la SUVA était en droit de se 
référer aux données salariales résultant des DPT, pour déterminer le revenu 
d’invalide. Tenant compte du profil d’exigibilité défini par le Dr I______ le 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 12/28 - 
6 février 2018, la division prestations d’assurance avait consigné cinq DPT, qui 
ressortaient d’une banque de données continuellement actualisée et élaborée par la 
SUVA, qui recensait des postes de travail existant dans l’économie et qui contenait 
des indications aussi bien sur le salaire versé que sur les exigences physiques 
nécessaires ou la formation requise. Cette documentation ne servait pas à procurer à 
l’assuré un emploi, mais uniquement à déterminer le revenu d’invalide sur la base 
de possibilités d’emploi concrètes et exigibles. Selon la jurisprudence, la 
détermination du revenu d’invalide par le biais des DPT supposait, en sus de la 
production d’au moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de 
travail pouvant entrer en considération d’après le type de handicap ainsi que du 
salaire le plus haut, du salaire le plus bas et du salaire moyen du groupe auquel il 
était fait référence. Ces documents démontraient qu’il existait sur le marché général 
du travail des emplois légers et adaptés à la situation de l’assuré. De telles places de 
travail permettaient de réaliser un gain moyen annuel de CHF 58'540.- 
(13ème salaire compris). 
Dans son rapport médical du 5 mars 2018, le Dr E______ n’avait pas fait état 
d’autres limitations fonctionnelles que celles déjà retenues par la SUVA. Il avait 
toutefois précisé que la capacité de travail devait être fixée à 80%, en raison du 
temps nécessaire au traitement d’ergothérapie. Or, un tel argument n’était pas 
pertinent, car il était raisonnablement exigible de demander à un assuré de suivre 
son traitement en dehors des heures habituelles de travail. Il n’était d’ailleurs pas 
rare de trouver des cabinets acceptant de recevoir des patients durant de telles 
périodes. 
En ce qui concernait le taux d’abattement, il n’y avait pas lieu d’en opérer un sur un 
revenu déterminé en fonction de DPT, dès lors que celles-ci prenaient déjà en 
considération la situation particulière de l’assuré. 
En l’absence de tout élément nouveau laissant supposer que l’état de santé de 
l’assuré se serait aggravé depuis le rapport médical du Dr E______ du 5 mars 2018 
ou depuis celui établi le 17 octobre suivant par le Dr J______, la SUVA ne voyait 
aucun motif d’ordonner un nouveau séjour auprès de la CRR. 
En définitive, le gain d’invalide fixé à CHF 58'540.- ne prêtait pas le flanc à la 
critique, dès lors que les DPT sélectionnées étaient adaptées au handicap de l’assuré 
et qu’elles avaient été versées au dossier en conformité avec la jurisprudence en la 
matière. Le manque de formation et de maîtrise de la langue française n’entrait pas 
en considération dans l’estimation de l’invalidité. 
S’agissant du gain de valide, il y avait lieu de rappeler que l’assuré avait été engagé 
en 2015 pour une durée déterminée, soit du 21 mai au 31 août 2015. La question de 
savoir si le contrat de travail aurait été reconduit au-delà du 31 août 2015 si l’assuré 
n’avait pas été victime de son accident n’avait pu être tranchée, l’employeuse 
n’ayant pas répondu aux courriers qui lui avaient été adressés à ce sujet les 
20 février et 6 mars 2019 ainsi que le 22 mars 2019. Pour déterminer le gain 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 13/28 - 
présumé perdu, la division prestations d’assurance de l’OAI s’était fondée sur les 
informations communiquées par l’employeuse, selon le courriel du 8 novembre 
2017, dans lequel il était notamment indiqué que l’assuré aurait touché un salaire- 
horaire de CHF 24.95 s’il avait continué à travailler au service de l’employeur. 
Pour arriver au revenu de valide de CHF 56'819.-, la division prestations 
d’assurance avait tenu compte d’un horaire de travail de 40 heures par semaine 
qu’elle avait ensuite annualisé en y ajoutant la part du 13ème salaire et en prenant en 
considération l’allocation pour l’assurance-maladie de CHF 50.- par mois, stipulée 
dans le contrat de travail du 21 mai 2015. Même en retenant un horaire de travail 
hebdomadaire de 42,5 heures - comme cela était prévu par la convention collective 
de travail du secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l’arboriculture du 
canton de Genève - et en portant ainsi le gain de valide à CHF 59'732.-, cela ne 
changeait rien au résultat final, puisque l’incapacité de gain restait toujours 
clairement inférieure à 10%. 
Contrairement à l’OAI qui s’était fondé sur des données statistiques tirées de l’ESS 
pour déterminer le gain de valide, la division prestations d’assurance s’était, quant à 
elle, référée aux renseignements fournis par l’ancienne employeuse de l’assuré. Il 
s’agissait d’informations plus concrètes et donc plus précises que celles qui 
ressortaient de l’ESS. La comparaison entre le revenu exigible de CHF 58'540.- et 
le gain réalisable sans accident de CHF 59'732.- (horaire de travail hebdomadaire 
de 42,5 heures) aboutissait à une perte de capacité de gain de 1,99%, arrondie à 2%, 
soit un degré d’invalidité largement inférieur au seuil légal ouvrant le droit à une 
rente. 
La décision du 27 avril 2018 était donc confirmée et l’opposition rejetée. 
41. Le 28 mai 2019, l’assuré a formé recours contre la décision sur opposition de la 
SUVA du 23 avril 2019, contestant le taux d’invalidité retenu pour le calcul de la 
rente. L’appréciation faite par l’intimée de l’exigibilité n’était pas réaliste. À la 
lumière de l’évolution de son état depuis une année, il apparaissait que l’exigibilité 
théorique de 80% dans une activité adaptée mentionnée par le Dr E______ en mars 
2018 reposait sur un pronostic largement trop optimiste. En effet, il souffrait d’un 
CRPS du membre supérieur droit qui résistait à tous les traitements entrepris, ses 
limitations étaient importantes et il souffrait encore de douleurs chroniques. À cela 
s’ajoutaient des troubles psychiatriques qui, contrairement à ce qu’avait retenu la 
SUVA, étaient en relation de causalité avec l’accident. Ses troubles à la santé 
rendaient clairement illusoire l’exercice d’une activité à plein temps et à plein 
rendement. 
De plus les DPT retenues étaient incompatibles avec ses atteintes à la santé. On 
peinait à concevoir qu’un assuré incapable d’effectuer des tâches bi-manuelles et ne 
parlant pas le français puisse exercer une activité d’aide de cafétéria. De même, les 
postes de collaborateur de production, de rectificateur ou d’ouvrier de scierie 
apparaissaient incompatibles avec ses limitations fonctionnelles importantes et ses 
douleurs chroniques à la main droite. On ne pouvait dès lors procéder à la 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 14/28 - 
détermination de son revenu d’invalide sur la base des DPT retenues par la SUVA. 
En l’état, l’instruction médicale du dossier était insuffisante. La chambre des 
assurances sociales devrait ordonner une expertise bidisciplinaire orthopédique 
(main) et psychiatrique afin d’évaluer correctement l’exigibilité. En l’état, un taux 
d’invalidité minimal de 36% devait être retenu. 
42. Par réponse du 26 août 2019, l’intimée a fait valoir que les DPT avaient été 
sélectionnées en fonction des limitations fonctionnelles du recourant. Le fait de ne 
pas parler français n’était pas pertinent s’agissant du travail d’aide de cafétéria, 
puisqu’il s’agissait de desservir et nettoyer les tables. 
Le recourant n’avait pas contesté l’absence de lien de causalité adéquate entre ses 
troubles psychiques et l’accident du 13 août 2015 retenue par l’intimée au stade de 
l’opposition, ni dans son opposition sommaire du 8 mai 2018, ni dans la motivation 
de celle-ci par pli du 6 février 2019, neuf mois plus tard. Cette tentative paraissait 
donc tardive et elle était vaine dans tous les cas. En effet, en considérant que le 
recourant avait subi un accident de gravité moyenne stricto sensu, la jurisprudence 
en la matière exigeait que soient réalisés au moins trois critères objectifs pour qu’un 
lien de causalité adéquat soit retenu. Or, tel n’était pas le cas en l’espèce. 
43. Le 17 septembre 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions et produit un 
rapport médical établi le 11 septembre 2019 par la doctoresse K______. 
À teneur de ce dernier, le diagnostic était un épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques. L’assuré avait été vu quatre fois en consultation. Pendant 
les entretiens, un état dépressif en lien avec son état psychique et sa situation 
actuelle était exprimé. Il se plaignait de douleurs chroniques, qui avaient des 
répercussions importantes dans sa vie quotidienne. Il disait avoir beaucoup changé. 
Il se montrait irritable, frustré et avait tendance à l’isolation. Il décrivait un 
sentiment d’impuissance importante, d’inutilité et se disait fatigué. Il exprimait des 
idées noires passives et avait des troubles du sommeil et de l’appétit. 
44. Le 9 octobre 2019, l’intimée a observé qu’on ne pouvait suivre le recourant 
lorsqu’il prétendait que le dernier rapport produit attestait d’un état dépressif sévère 
consécutivement à son accident. Ce document ne faisait que poser le diagnostic 
d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques. Elle maintenait en 
conséquence ses conclusions en rejet du recours. 
45. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 15/28 - 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident en cause est survenu avant cette date, le droit 
du recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais du 
7e jour avant Pâques (le 21 avril 2019) au 7e jour après Pâques inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a LPA), le recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA et 62 ss LPA). 
5. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 
6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
7. La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
8. Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, 
le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les accidents 
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 
l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3; ATF 115 V 133 
consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les forces générées par 
l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou d'autres circonstances 
concomitantes qui n'ont pas directement trait au déroulement de l'accident, comme 
les lésions subies par l'assuré ou le fait que l'événement accidentel a eu lieu dans 
l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les 
références). La gravité des lésions subies – qui constitue l'un des critères objectifs 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 16/28 - 
pour juger du caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en 
considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une 
indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 et 
8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 84; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3.3). 
Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 
tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement 
et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, 
à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 
Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 
adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de 
gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-
même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, 
l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces 
circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison 
avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. 
Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 17/28 - 
les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; 
ATF 115 V 403 consid. 5c/aa): 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ; 
- la durée anormalement longue du traitement médical ; 
- les douleurs physiques persistantes ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes ; 
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb; ATF 115 V 403 consid. 5c/bb). Dans 
ce dernier cas de figure, pour que le caractère adéquat de l'atteinte psychique puisse 
être retenu, il faut un cumul de quatre critères au moins parmi les sept consacrés par 
la jurisprudence ou que l'un des critères se manifeste avec une intensité particulière 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.3 et la référence). 
S’agissant d’un assuré dont la main droite avait été écrasée contre un mur lors du 
déplacement d'un meuble lourd, occasionnant des lésions certes graves, mais 
limitées à deux doigts de la main, le Tribunal fédéral a considéré qu’on ne pouvait 
d'un point de vue objectif, conférer un caractère particulièrement dramatique ou 
impressionnant à cet accident. Il fallait prendre en considération le déroulement de 
l'accident dans son ensemble et non pas seulement le caractère impressionnant des 
atteintes physiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_98/2015 du 18 juin 2015). 
Pour l'appréciation du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 
nécessaire (arrêt U 369/05 du 23 novembre 2006 consid. 8.3.1). N'en font pas partie 
les mesures d'instruction médicale et les simples contrôles chez le médecin (arrêt 
U 393/05 du 27 avril 2006 consid. 8.2.4). En outre, l'aspect temporel n'est pas seul 
décisif; sont également à prendre en considération la nature et l'intensité du 
traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 18/28 - 
(arrêt 8C_566/2013 du 18 août 2014 consid. 6.2.3 et les références). La prise de 
médicaments antalgiques et la prescription de traitements par manipulations même 
pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêts 8C_361/2007 
consid. 5.3; U 380/04 du 15 mars 2005 consid. 5.2.4, in RAMA 2005 n° U 549 
p. 239). La jurisprudence a notamment nié que ce critère fût rempli dans le cas d'un 
assuré dont le traitement médical du membre supérieur accidenté avait consisté en 
plusieurs opérations chirurgicales et duré 18 mois (arrêt U 37/06 du 22 février 2007 
consid. 7.3). Le point de savoir si les douleurs physiques sont suffisamment 
importantes peut toutefois demeurer indécis dans la mesure où, en plus des critères 
examinés plus haut, aucun des autres critères n'est rempli. En effet, aucune 
complication dans le processus de guérison ou erreur médicale n'est à déplorer et on 
ne peut pas parler d'une longue incapacité de travail imputable aux lésions 
physiques (voir a contrario arrêt 8C_116/2009 du 26 juin 2009 consid. 4.6). 
S’agissant du critère des douleurs physiques importantes, il a été admis dans le cas 
d’une assurée qui en présentait toujours avec une intensité de 7/10, qui allaient 
persister sa vie durant, l’obligeant à suivre un traitement pénible au long cours 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_493/2017 du 10 juillet 2018). 
Le Tribunal fédéral a retenu, dans un arrêt du 22 janvier 2020 (8C_277/2019), que 
si le critère de la persistance des douleurs physiques avait été à juste titre admis par 
l'instance précédente, celui-ci n’avait pas revêtu une intensité particulière. En effet, 
des périodes d'amélioration étaient documentées dans le dossier et il ne ressortait 
pas des déclarations de l'assuré à son médecin qu'il aurait été constamment et de 
manière significative entravé dans sa vie quotidienne en raison de ses douleurs. 
Le Tribunal fédéral a considéré qu’on ne pouvait retenir des complications 
importantes, dans le cas d’un assuré dont la fonction de l'épaule n'avait pas été 
rétablie et qui ne pouvait plus utiliser son membre supérieur droit au-dessus de la 
ligne horizontale, ce qui ne signifiait pas encore que cette situation résultait de 
complications importantes, qui n’étaient d'ailleurs pas établies. On se trouvait plutôt 
en présence de l'échec d'un traitement. L'échec d'un traitement médical ne signifiait 
pas pour autant qu'une erreur ait été commise (arrêt 8C_755/2012 du 23 septembre 
2013). 
Quant au critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail, il doit se rapporter 
aux seules lésions physiques et ne se mesure pas uniquement au regard de la 
profession antérieurement exercée par l'assuré. Ainsi, il n'est pas rempli lorsque 
l'assuré est apte, même après un certain laps de temps, à exercer à plein temps une 
activité adaptée aux séquelles accidentelles qu'il présente (p. ex. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_208/2016 du 9 mars 2017 consid. 4.1.2). 
9. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 19/28 - 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 20/28 - 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut 
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 
adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 21/28 - 
12. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
13. a. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite de l'accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance 
dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de 
réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 1 phr. 1 
LAA) 
b. L'invalidité est une notion économique et non médicale, où sont prises en compte 
les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 15/06 du 21 décembre 2006 consid. 2.2). La notion 
d'invalidité définie à l'art. 8 LPGA, est en principe identique en matière 
d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité (ATF 
126 V 288 consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 853/05 du 28 
décembre 2006 consid. 4.1.1). Si le Tribunal fédéral a confirmé le caractère 
uniforme de la notion d'invalidité dans les différentes branches d’assurance, il a 
renoncé à la pratique consistant à accorder en principe plus d'importance à 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 22/28 - 
l'évaluation effectuée par l'un des assureurs sociaux, indépendamment des 
instruments dont il dispose pour instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un 
cas concret. Certes, il faut éviter que des assureurs procèdent à des évaluations 
divergentes dans un même cas. Mais même si un assureur ne peut en aucune 
manière se contenter de reprendre, sans plus ample examen, le taux d'invalidité fixé 
par un autre assureur, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne 
peut pas rester simplement ignorée. Toutefois, il convient de s'écarter d'une telle 
évaluation lorsqu'elle repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation 
insoutenable ou encore lorsqu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec 
l'assuré. À ces motifs de divergence, il faut ajouter des mesures d'instruction 
extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du tout 
convaincante ou entachée d'inobjectivité. Enfin, un assureur social ne saurait être 
contraint, par le biais des règles de coordination de l'évaluation de l'invalidité, de 
répondre de risques qu'il n'assure pas, notamment, pour un assureur-accidents, une 
invalidité d'origine maladive non-professionnelle. Encore faut-il, pour que 
l'assurance-invalidité soit liée par l'évaluation de l'assurance-accidents, que celle-ci 
ait fait l'objet d'une décision passée en force. Tel est le cas si l'entrée en force de la 
décision de l'assurance-accidents est postérieure à la décision attaquée de 
l'assurance-invalidité, mais qu'elle est intervenue au cours de la procédure de 
recours (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 406/01 du 28 novembre 2002 
consid. 1.2). Ces principes valent également lorsqu’à l’inverse, la décision de 
l’assurance-accidents est postérieure à celle de l’assurance-invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 259/00 du 16 mars 2001 consid. 5b). 
c. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 
ATF 130 V 343 consid. 3.4). Dans ce contexte, on évaluera le revenu que l'assuré 
pourrait encore réaliser dans une activité adaptée avant tout en fonction de la 
situation concrète dans laquelle il se trouve. Lorsqu'il a repris l'exercice d'une 
activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut d'abord examiner 
si cette activité est stable, met pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle 
et lui procure un gain correspondant au travail effectivement fourni, sans contenir 
d'élément de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on prendra en compte le 
revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 129 V 472 
consid. 4.2.1 5; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa). 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 23/28 - 
d. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
e. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l’ESS éditée par 
l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 201/06 
du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 2002). Tel sera le cas 
lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 
17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
f. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé 
par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement 
stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi 
obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire 
social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative 
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS 
ou sur les données salariales résultant des DPT établies par la SUVA (ATF 135 V 
297 consid. 5.2; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). 
Le Tribunal fédéral a précisé que l'assuré devait avoir la possibilité de se déterminer 
sur les DPT permettant d’établir le revenu dans un cas d'espèce. Pour ce faire, le 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 24/28 - 
Tribunal fédéral a mentionné que les critiques de l'assuré à l'encontre des DPT 
devaient être faites en règle générale dans son opposition à la décision de l'assureur-
accidents, de façon à ce que celui-ci puisse se déterminer dans la décision sur 
opposition. Cette manière de faire impose donc à l'assureur-accidents de donner 
tous les informations et les détails sur les DPT dans la décision initiale (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_408/2014 du 23 mars 2015 consid. 6.3). La détermination du 
revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus de la production d'au moins 
cinq DPT, la communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer 
en considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du 
salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. 
Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction de 
salaire, eu égard au système même des DPT, n'est ni justifiée ni admissible. 
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.2). 
Si le revenu avec invalidité est fondé sur les ESS, il convient de se fonder, en règle 
générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, ligne «total » 
secteur privé» (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des 
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique – médiane – s'applique, en 
principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité, 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). La mesure dans laquelle les 
salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 
taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 
14. Dans sa décision du 23 avril 2019, la SUVA s’est référée au rapport d’évaluation 
pluridisciplinaire établi le 19 janvier 2018 par les médecins de la CRR, qui ont 
retenu les limitations fonctionnelles définitives suivantes : pas de ports répétés de 
charges supérieures à 5-10 kg et pas d’activités bimanuelles nécessitant une prise de 
force avec la main droite. Dans son avis du 6 février 2018, le Dr I______ a retenu 
les mêmes limitations et précisé, le 26 février 2019, que la capacité de travail du 
recourant était entière, sans limitation de temps, ni de rendement. La CRR et le 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 25/28 - 
Dr I______ ont pris en compte pour fixer la capacité de travail résiduelle du 
recourant le fait qu’il souffrait d’un CRPS du membre supérieur droit. 
Le rapport établi le 5 mars 2018 par le Dr E______ ne remet pas sérieusement en 
cause les conclusions de la CRR et du Dr I______, dès lors qu’il retient les mêmes 
limitations fonctionnelles et qu’il a fixé la capacité de travail à 80%, en raison du 
temps nécessaire au traitement d’ergothérapie. Il a ainsi pris en compte un élément 
qui n’était pas pertinent, la capacité de travail devant être fixée sur le plan médico-
théorique, à savoir uniquement en fonction des limitations fonctionnelles dues à 
l’atteinte à la santé du recourant. 
Il est ainsi établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant était 
capable de travailler à 100% dans une activité adaptée à ses limitations au 1er avril 
2018 et il ne se justifie pas en conséquence de procéder à des mesures d’instruction 
complémentaires ni, en particulier, à une expertise. 
15. a. Le recourant a encore invoqué que ses troubles psychiatriques étaient en lien de 
causalité avec l’accident du 13 août 2015, lesquels réduisaient sa capacité de travail 
et son rendement. Il a produit à cet égard un rapport médical établi le 11 septembre 
2019 par la Dresse K______, qui pose le diagnostic d’un épisode dépressif sévère 
sans symptômes psychotiques, sans préciser si ce diagnostic est incapacitant. 
b. Il convient d’examiner si les critères développés par la jurisprudence permettent 
de retenir un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques du recourant et 
son accident du 13 août 2015. 
L’accident du 13 août 2015 peut être qualifié de gravité moyenne, dès lors que le 
recourant a été coupé profondément à deux doigts. L’on ne peut pas retenir que les 
circonstances concomitantes de l’accident ont été particulièrement dramatiques ou 
un caractère particulièrement impressionnant de l’accident, au vu de la 
jurisprudence précitée relative à un cas relativement similaire à celui du recourant, 
dans lequel l’assuré avait eu une main écrasée contre un mur avec des lésions 
graves, mais limitées à deux doigts de la main. Même si l’atteinte qu’a subie le 
recourant était d’une certaine importance, elle n’était pas propre à entraîner des 
troubles psychiques, selon l’expérience de la vie, dès lors qu’elle s’est limitée à 
deux doigts. 
Bien que l’atteinte ait évolué négativement avec l’apparition d’un CRPS, l’on ne 
peut retenir le critère de la durée anormalement longue du traitement médical, 
celui-ci ayant principalement consisté en une opération effectuée le jour de 
l’accident, étant rappelé qu’il n’y a pas lieu de prendre en compte à cet égard la 
prise de médicaments antalgiques et la prescription de physiothérapie, selon la 
jurisprudence. 
Le critère des douleurs physiques persistantes peut être retenu, mais doit être 
relativisé, dès lors que le Dr E______ a indiqué, le 5 mars 2018, que le traitement 
en cours, notamment les antidouleurs, amélioraient la capacité de travail résiduelle 
et que l’ergothérapie améliorait la qualité de vie du recourant. Il n’apparaît ainsi pas 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 26/28 - 
que celui-ci ait été, constamment et de manière significative, entravé dans sa vie 
quotidienne en raison de ses douleurs. 
Le recourant a fait valoir que lors de son séjour à la CRR, en août 2016, il avait eu 
une injection sur un nerf, ce qui était une erreur médicale. Si le Dr I______ a 
confirmé, le 27 septembre 2017, qu’une infiltration plexuelle en août 2016 avait 
exacerbé toute la symptomatologie de l’assuré, il ne ressort pas du dossier qu’il 
s’agirait là d’une erreur médicale. Le Dr J______ a, en particulier, évoqué un 
mauvais vécu par le recourant du bloc axillaire en 2016, sans laisser entendre qu’il 
y a aurait eu une erreur médicale. Il n’est pas rendu vraisemblable que l’assuré 
aurait été victime d’une erreur médicale. Le seul fait qu’un traitement ne se révèle 
pas favorable, ne peut pas pour autant être considéré comme une erreur médicale. 
L’on peut admettre que des difficultés sont apparues au cours de la guérison du 
recourant par l’apparition du CRPS, mais cela doit être relativisé, dans la mesure où 
l’atteinte est limitée au membre supérieur droit de celui-ci. 
Le critère du degré et de la durée de l’incapacité de travail due aux lésions 
physiques n’est pas rempli, lorsque, comme en l’espèce, l'assuré est apte, même 
après un certain laps de temps, à exercer à plein temps une activité adaptée aux 
séquelles accidentelles qu'il présente. 
Dès lors qu’il s’agit d’un accident de gravité moyenne, les critères retenus 
n’apparaissent pas suffisants en nombre et intensité pour retenir le caractère 
adéquat du lien de causalité. C’est donc à juste titre que l’intimée n’a pas pris en 
compte les troubles psychiques du recourant pour déterminer son droit à une rente 
d’invalidité. 
16. a. Bien que l’OAI ait déterminé le revenu avec invalidité de l’assuré sur la base des 
ESS, la SUVA pouvait se référer aux DPT, qui constituent des données plus 
concrètes que les ESS. Le recourant a fait valoir que les DPT retenues étaient 
incompatibles avec ses atteintes à la santé. Il estimait ne pas pouvoir exercer une 
activité d’aide de cafétéria, en raison du fait qu’il ne parlait pas le français et ne 
pouvait faire d’activités bi-manuelles. Ces arguments ne sont pas convaincants, dès 
lors qu’il s’agit principalement dans ce poste de débarrasser des tables, porter des 
plateaux pesant moins de 5 kg et éventuellement d’encaisser de la marchandise, ce 
qui est compatible avec les limitations fonctionnelles du recourant, qui ne sont que 
le port de charges supérieures à 5-10 kg et les activités bi-manuelles nécessitant une 
prise en force avec la main droite. Par ailleurs, l’absence de maîtrise du français 
n’est pas déterminante s’agissant d’une activité de rangement, qui ne nécessite pas 
ou peu d’échange avec les clients, ce d’autant plus qu’il s’agit en l’occurrence de 
grandes cafétérias, ce qui implique la présence de collègues pouvant intervenir en 
cas de besoin. 
Par ailleurs, le recourant s’est contenté d’alléguer que les postes de collaborateur de 
production, de rectificateur ou d’ouvrier de scierie apparaissaient incompatibles 
avec ses limitations fonctionnelles importantes et ses douleurs chroniques à la main 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 27/28 - 
droite, sans préciser pour quels motifs, ce qui n’apparaît pas d’emblée évident, la 
description des postes ne prévoyant pas de mouvement que le recourant ne peut 
plus faire. Il en résulte que l’intimée pouvait se fonder sur les DPT pour évaluer le 
revenu avec invalidité du recourant et qu’elle a retenu, en conséquence, à juste titre 
un revenu avec invalidité CHF 58'540.-. Il sera en outre relevé que le revenu avec 
invalidité retenu par l’intimée est favorable au recourant, dès lors qu’il est moins 
élevé que celui retenu par l’OAI sur la base des ESS. 
b. S’agissant du gain de valide, l’intimée s’est référée à juste titre aux revenus que 
l’assuré aurait pu toucher sans l’invalidité dans sa dernière activité, étant rappelé 
que ce revenu doit être évalué de la manière la plus concrète possible et qu’il 
convient en principe de se référer au dernier salaire réalisé par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé. Il en résulte que l’intimée n’était pas liée par le fait que l’OAI 
s’est référé aux ESS. 
L’intimée a tenu compte du courriel adressé à elle le 8 novembre 2017 par 
l’employeuse – qui indiquait qu’en 2017, le salaire-horaire de l’assuré aurait été de 
CHF 24.95 – et a établi le taux d’invalidité pour une activité à temps plein de 42,5 
heures de travail par semaine, en application de la convention collective. Elle a 
calculé le revenu en tenant compte de 52 semaines travaillées (incluant en 
conséquence les vacances et les jours fériés) et ajouté l’indemnité contractuelle de 
CHF 50.- par mois. Elle a ainsi retenu un revenu sans invalidité de CHF 59'732.-
 ([24.95 x 42,5 x 52] + 8,33% + [50 x 12] = 59'732.-). La chambre de céans 
parvient, pour sa part, avec le même calcul, à CHF 60'332.-. Si l’on retient ce 
dernier montant, plus favorable au recourant, le taux d’invalidité est de 3% 
([CHF 60'332.- – CHF 58'540.-] = CHF 1'792.- x 100 / CHF 60'332.- = 2,9% 
arrondis à 3%). Ce taux d’invalidité est insuffisant pour ouvrir au recourant le droit 
à une rente d’invalidité. 
17. Infondé, le recours sera rejeté. 
18. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
A/2053/2019 
- 28/28 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral de la santé publique par le greffe le