ge_gerichte · ATAS/15/2008 · 2008-01-15 · de


REPUBLIQUE ET

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1911/2007
ORDONNANCE D'EXPERTISE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 15 janvier 2008

En la cause

Monsieur D , domicilié à Genève, représenté par CAP

Protection juridique SA Madame Valérie RUFFIEUX

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, 1202 GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente.

CANTON DE GENEVE

ATAS/15/2008

recourant

intimé

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EN FAIT

M. D , à travaillé depuis 1990 en tant que monteur en ascenseur.
En 2004, son salaire mensuel était de 5250 fr., auquel s'ajoutait un 13°"
salaire.

Dès le 3 novembre 2003, il est en incapacité de travail totale en raison d'une
rupture dégénérative du sus-épineux de l'épaule droite.

Le 21 janvier 2004, l'intéressé est opéré à l'épaule droite. L'intervention a
consisté en une suture de la coiffe des rotateurs.

Le 9 juin 2004, le Dr L , chef de clinique du Service de chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des Hôpitaux
universitaires de Genève (HUG), informe le Dr M , médecin

traitant de l'assuré, que l'évolution est actuellement défavorable et qu'une
arthro-IRM confirme une re-rupture du tendon du sus-épineux avec une
involution graisseuse de la musculature de la coiffe. Une nouvelle opération
ne paraît pas adéquate, dans la mesure où son échec serait quasi certain. Ce
médecin estime que l'intéressé doit être considéré définitivement incapable de
reprendre son activité professionnelle et que, au vu des autres problèmes de
santé (infarctus, lombalgies), il serait raisonnable d'entreprendre une
démarche pour une rente d'invalidité. Cependant, de l'avis du Dr
L , "Il faut bien insister auprès du patient que ses capacités
fonctionnelles ne sont pas totalement réduites et qu'il pourrait par exemple
envisager un métier de réceptionniste", tout en ajoutant qu'à son âge ce serait
passablement illusoire. D'un point de vue orthopédique, le traitement est
terminé. Le patient continue à ressentir des douleurs importantes à l'épaule
droite à caractère nocturne.

Par demande reçue le 5 août 2004, l'intéressé requiert des prestations de
l'assurance-invalidité en vue d'une rééducation dans la même profession.

Selon le rapport du 11 août 2004 du Dr N , Cardiologue, l'assuré
présente un status post infarctus sans répercussion sur la capacité de travail,
ainsi qu'une épaule gelée avec répercussion sur cette capacité. L'état est
stationnaire et la capacité de travail ne peut pas être améliorée par des
mesures médicales. Des mesures professionnelles sont indiquées. Sur le plan
cardiaque, le pronostic est bon.

Le 5 octobre 2004, le Dr O , Spécialiste en chirurgie orthopédique,
écrit au Dr M que le patient ne peut plus exercer son ancien métier
et qu'un reclassement professionnel doit être proposé.

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Selon le rapport médical de la même date du Dr O , l'assuré
présente les diagnostics suivants avec répercussion sur la capacité de travail:
status après suture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite en printemps
2003 et re-rupture de cette même coiffe. Les diagnostics de status après
infarctus et lombalgies chroniques sont sans répercussion sur la capacité de
travail. L'état est stationnaire et la capacité de travail ne peut pas être
améliorée par des mesures médicales. Des mesures professionnelles sont
indiquées. L'assuré souffre par ailleurs de douleurs nocturnes du moignon de
l'épaule droite avec impotence fonctionnelle consistant en une diminution de
la mobilité active de l'épaule droite et présentant des signes cliniques en
faveur d'une rupture de la coiffe des rotateurs. Le pronostic reste réservé en ce
qui concerne la fonction de l'épaule droite. Dans l'annexe de son rapport
médical, ce médecin indique que l'assuré ne peut plus exercer son activité de
monteur en ascenseur mais qu'une autre activité plus sédentaire n'exigeant pas
une importante force du membre supérieur droit est exigible à 100%.

Selon le rapport du 7 octobre 2004 du Dr M , l'assuré présente une
rupture à deux reprises du tendon sus-épineux de l'épaule droite et, à l'épaule
gauche, une tendinopathie et insertionite calcifiante des sus- et sous-épineux
avec déficit fonctionnel important, ainsi que des protusions discales postéro-
médianes L2-L3 et L4-LS avec syndrome radiculaire sensitif de S1 et
syndrome algique lombaire chronique et infarctus du myocarde en 2000 avec
une bonne évolution. Le diagnostic de gastrite chronique, sous inhibiteur de la
pompe à protons en traitement continu, induit une incapacité de travail
relative, dans le sens d'une limitation au niveau des efforts. Selon ce médecin,
l'état est stationnaire et la capacité de travail ne peut pas être améliorée par
des mesures médicales. Des mesures professionnelles ne sont pas indiquées.
Quant au problème de la colonne lombaire, le patient est en traitement depuis
plus de dix ans. Dans l'annexe de son rapport médical, le Dr M

déclare qu'on ne peut exiger que l'assuré exerce une autre activité en raison de
la sévérité des différentes pathologies.

Par courrier du 15 novembre 2004, le Dr M indique à l'assureur
perte de gain de l'employeur que l'état de santé du patient est très médiocre en
raison des problèmes orthopédiques, le traitement radiologique qu'il suit à la
suite d'un infarctus et d'une gastrite chronique. Il admet toutefois que, sur le
plan cardiologique et digestif, la thérapie est efficace. L'assuré présente une
incapacité de travail totale pour toute activité professionnelle, en particulier
en raison de son âge et de ses handicaps au niveau du dos et de l'épaule. Une
réinsertion professionnelle paraît à ce médecin assez illusoire, notamment en
l'absence d'une formation professionnelle antérieure.

Dans son rapport sur le formulaire des Communautés Européennes, reçu à
l'Office cantonale de l'assurance-invalidité (ci-après: OCAT) le 12 mai 2005,

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le Dr M mentionne, en plus des diagnostics susmentionnés, que
l'ensemble des différentes pathologies et l'invalidité de son patient entraînent
un état dépressif réactionnel latent, pour lequel il reçoit un traitement
antidépresseur. Aucune activité n'est envisageable compte tenu de l'atteinte
tant somatique que psychique. L'état de santé s'aggrave. Il qualifie enfin les
déficits fonctionnels de sévères.

Selon l'avis médical du 24 octobre 2005 des Drs P et Q
du Service médical régional AT pour la Suisse Romande (ci-après: SMR),

l'assuré présente une incapacité de travail totale dans son ancienne activité
professionnelle. Dans une activité adaptée, la capacité de travail est de 100%.
Sont proscrits l'élévation des bras, le soulèvement et le port de charges
supérieures à 10 kg, la position statique prolongée debout ou assise,
l'inclinaison du buste, les mouvements répétitifs du dos et les vibrations. Pour
cette appréciation, les médecins du SMR se sont fondés sur le dossier médical
de l'assuré, notamment le rapport du Dr O du 5 octobre 2004. Ils
ne tiennent pas compte de l'évaluation contraire par le Dr M ni de
son diagnostic d'état dépressif, dès lors qu'il ne l'a pas mentionné dans les
rapports adressés à l'OCAI et qu'il a omis de préciser les limitations en
découlant.

Dans le rapport de réadaptation professionnelle du 6 avril 2006, il est
notamment mentionné que le Dr M a contacté l'OCAI et lui a fait
part qu'il ne comprenait pas comment l'exercice d'une activité professionnelle
pourrait encore être exigible.

Par décision de la même date, l'assuré est mis au bénéfice de mesures
professionnelles sous la forme d'un stage d'orientation professionnelle du 3
avril au 25 juin 2006 à la Fondation PRO.

Les conclusions de cette fondation, consignées dans son rapport du 10 juillet
2006, sont les suivantes:

"M. D peut travailler dans des activités de manutention
légère n'impliquant pas de mouvements des épaules. Il faut donc
que le travail puisse être fait devant lui sans qu'il ait des
mouvements latéraux des bras à effectuer. Il peut faire des
assemblages si ceux-ci ne demandent pas de mouvements de
rotation des épaules (par exemple, visser). Il faut également qu'il
alterne les positions, tout en pouvant rester assis et faire des
pauses de temps à autre pour marcher.

Son rythme de travail est satisfaisant: un rendement de 80%. La
diminution est due essentiellement à des pauses supplémentaires
pour marcher ou fumer. De plus, il possède un très bon sens

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manuel, ce qui lui permet d'être à l'aise dans les activités
proposées.

M. D n'est pas très optimiste quant à sa capacité à
reprendre une activité professionnelle. Son dynamisme diminue en
cours de stage. Il nous dit qu'il accepterait un travail adapté si l'AI
lui en proposait un. Cependant, il se tient très en retrait par
rapport à son implication dans une telle démarche. Il est très
difficile pour nous de réellement saisir ses limitations car il nous
parle très peu de ce qui lui convient ou pas, sauf au niveau des
mouvements des épaules. Jusqu'au bout, il a été difficile pour nous
de réellement cerner ses possibilités comme ses impossibilités.

Cependant, nous pensons qu'il pourrait occuper un poste à 50%
dans l'économie privée dans les secteurs décrits ci-dessus. Pour
qu'une réadaptation professionnelle réussisse, il faut que l'assuré
soit partie prenante et y croie. Si un placement devait avoir lieu, il
faudrait que M. D soit plus convaincu de ses capacités
pour que cela aboutisse positivement."

L'assuré a commencé le stage à 100%. Dès le 4 mai 2006, son médecin
diminue le taux d'activité à 50%. Le taux de rendement de 80% a été mesuré
sur ce taux d'activité. Au sujet des aptitudes sociales de l'assuré, il est
mentionné dans le rapport que l'assuré a de bonnes relations avec ses
collègues, mais qu'il se tient en retrait et parle peu.

Selon l'avis médical du 17 juillet 2006 du Dr R du SMR, le
rendement de l'assuré va dépendre des exigences du poste en ce qui concerne
les sollicitations des épaules. S'il y a beaucoup de manutention, il faut
s'attendre à une baisse de 50%, mais si la sollicitation est faible, la capacité de
travail peut atteindre 100%.

Dans son rapport final de réadaptation professionnelle du 3 octobre 2006,
l'OCAI établit la perte de gain de l'assuré à 64,3%, sur la base d'un taux
d'activité de 50%. Ce faisant, l'OCAI admet un abattement des salaires
statistiques, pris comme référence pour le salaire avec invalidité, de 15% pour
tenir compte du taux d'activité réduit, des années de service et de l'âge. Il
estime qu'un abattement supplémentaire ne se justifie pas, vu la demi-capacité
de travail retenu. Il propose ainsi de mettre l'assuré au bénéfice d'un trois-
quarts de rente et précise qu'à la demande motivée de l'assuré, un mandat de
placement pourrait être ouvert.

Par projet d'acceptation de rente du 6 octobre 2006, l'OCAI propose d'allouer
à l'assuré un trois-quarts de rente.

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19. Dans son courrier du 2 novembre 2006 au mandataire de l'assuré, le Dr

M fait état de ce que le patient souffre depuis de très nombreuses
années de douleurs au dos. L'assuré a néanmoins refusé à plusieurs reprises
des incapacités de travail pleinement justifiées, car il est un gros travailleur
très consciencieux qui n'a jamais abusé des situations. Il présente par ailleurs
un état dépressif réactionnel mal contrôlé malgré les médicaments
antidépresseurs et inducteurs du sommeil. Son infarctus est actuellement bien
contrôlé, mais a une influence sur son état général, puisque ce genre de
maladie laisse des traces sur le plan émotionnel dans tous les cas. Cela
explique aussi la présence d'un état inflammatoire au niveau gastrique. L'état
dépressif est sévère et caractérisé en particulier par une tristesse et des
troubles du sommeil, lesquels sont cependant essentiellement dus à des
douleurs somatiques nocturnes. Les troubles dépressifs perturbent
considérablement sa capacité de concentration, de sorte que le Dr
M le voit dans l'impossibilité de prendre des responsabilités dans
une activité professionnelle. Il ne voit par ailleurs pas quelle activité pourrait
être exigible. Le Dr M ajoute enfin ce qui suit:

"M. D s'est déjà soumis à une évaluation dans la
perspective d'une réadaptation mais il est étonnant de voir que les
personnes chargées d'évaluer ses capacités n'ont pas tenu compte
des plaintes qu'il manifestait et qui, de toute évidence, avait des
répercussions objectives. Je pense que la chose est due précisément
au caractère de M. D qui ne se plaint que peu et qui
souffre comme je l'ai mentionné ci-dessus de son invalidité,
cherchant en quelque sorte à l'exorciser. Dans son état actuel, je
pense que des mesures de réadaptation, non seulement seraient
inutiles mais ne pourraient qu'engendrer un état dépressif plus
important lorsqu'il constaterait qu'il serait incapable de remplir les
fonctions qu'on lui demande."

20. Le 8 novembre 2006, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, conteste le

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projet de décision et demande une rente entière. A titre préalable, il conclut à
la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire, afin d'analyser les
répercussions de ses problèmes somatiques et psychiatriques sur sa capacité
de travail.

Selon l'avis médical du 27 novembre 2006 de la Dresse P du
SMR, l'existence d'une dépression n'est pas mise en cause. Ce médecin
conteste cependant que son intensité doit être qualifiée de sévère, au vu de
l’attitude et le travail de l'assuré pendant le stage d'observation. A cet égard,
la Dresse P relève qu'il est précisément mentionné dans le rapport
y relatif que le point fort de l'assuré sont ses bonnes aptitudes manuelles, sa
capacité à apprendre et sa concentration. De surcroît, les éléments dépressifs

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s'amenderaient si l'assuré reprenait une activité professionnelle. Il n'y a pas
d'indication pour une expertise psychiatrique ni pluridisciplinaire.

Par décision du 13 avril 2007, l'OCAI octroie à l'assuré un trois-quarts de
rente d'invalidité à compter du 1” novembre 2004, en se fondant sur le
rapport d'observation professionnelle et l'avis médical du SMR précité.

Par acte du 14 mai 2007, l'assuré recourt contre cette décision par
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à titre préalable à la mise en
œuvre d'une expertise médicale pluridisciplinaire. Quant au fond, il conclut à
l'annulation de la décision et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, sous
suite de dépens. Il reproche à l'intimé de n'avoir entrepris aucune
investigation sur le plan psychiatrique, alors même qu'un état dépressif sévère
a été attesté à plusieurs reprises par le Dr M . Il n'estime par
ailleurs pas pertinent que le responsable de stage à la fondation PRO n'a pas
constaté qu'il souffre d'une dépression sévère, dans la mesure où il n'est pas
médecin. Ainsi, le recourant qualifie l'instruction de son dossier de lacunaire.
Il allègue qu'au vu de ses importantes limitations, la reprise d'une activité
professionnelle serait extrêmement difficile, voire impossible. Par ailleurs,
durant le stage d'orientation professionnelle, son état de santé s'est dégradé,
de sorte que son médecin traitant a réduit son taux d'activité à 50% et a
conclu, au terme du stage, que son patient était incapable de reprendre une
quelconque activité professionnelle. En outre, le recourant reproche à l'intimé
de ne pas avoir tenu compte du rendement de 80% pour un taux d'activité de
50%. A cet égard, il affirme qu'il devait faire pendant le stage des pauses et
alterner les positions en raison de ses limitations fonctionnelles, admises par
le SMR également. Il est vrai qu'il profitait de ces moments pour fumer, mais
il serait erroné de sous-entendre qu'il s'interrompait dans ce but et d'en
conclure que son rendement était réduit sans justification. Le recourant
estime également que l'OCAI aurait dû admettre un abattement des salaires
statistiques de 25%, compte tenu de ses très importantes limitations
fonctionnelles, de son âge et du fait qu'il est resté hors du marché du travail
depuis 2003.

Par préavis du 5 juillet 2007, l'intimé conclut au rejet du recours. Il relève
qu'aucun élément ne confirme la présence d'une dépression réactionnelle et
sévère, dès lors que le recourant n'est pas suivi par un psychiatre et que le Dr
M n'a jamais fait mention d'une telle nécessité. Par ailleurs,
l'attitude de l’assuré durant son stage à la Fondation PRO infirme un tel
diagnostic. Il estime en outre que les rapports du SMR remplissent les
réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder une pleine valeur probante.
Ainsi, l'intimé conteste que l'instruction du dossier soit lacunaïire. Il fait enfin
valoir que les conditions pour admettre un abattement supérieur à 15% ne
sont pas réalisées.

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27.

Par courrier du 31 octobre 2007, le Tribunal de céans informe les parties qu'il
a l'intention de mettre en œuvre une expertise orthopédique et de la confier au
Dr S , Spécialiste en traumatologie sportive. Le Tribunal leur
communique par la même occasion les questions à poser à l'expert.

Par écritures du 12 novembre 2007, l'intimé fait valoir, sur la base de l'avis
médical du SMR du 9 novembre 2007, qu'une expertise orthopédique ne se
justifie pas, mais qu'il convient au contraire d'ordonner une expertise
psychiatrique. Dans cet avis médical, la Dresse T est par ailleurs
de l'avis que si le Tribunal de céans devait persister à demander une expertise
orthopédique, il conviendrait de demander directement une expertise
bidisciplinaire .

Le 30 novembre 2007, le recourant conclut à ce que la mise en œuvre d'une
expertise pluridisciplinaire soit ordonnée, sur la base de l'avis médical du Dr
M du 23 novembre 2007. Dans celui-ci, ce médecin déclare que
l'incapacité de travail et l'invalidité de son patient sont multifactorielles et ne
dépendent pas uniquement de la composante orthopédique.

EN DROIT

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine
des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue
d'ordonner une instruction complémentaire lorsque les allégations des parties
et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En
particulier, elle doit mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid.
4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 consid. 3.3, RAMA 1985 K
646 p. 240 consid. 4).

En l'espèce, les avis médicaux des médecins sont contradictoires. Aïnsi, le Dr
L a considéré, dans son rapport du 9 juin 2004, que l'assuré était
définitivement incapable de reprendre son activité professionnelle et qu'il
pourrait tout au plus travailler comme réceptionniste. Tel est également l'avis
du Dr M qu'il a notamment exprimé dans son rapport du 7 octobre
2004. Dans son courrier du 2 novembre 2006 au mandataire du recourant, ce
médecin a en outre relevé des troubles dépressifs qui perturbaient
considérablement sa capacité de concentration, et a fait état du caractère de
son patient, qui ne se plaignait que peu, ce qui avait éventuellement empêché
les personnes chargées d'évaluer sa capacité de travail de constater les
répercussions objectives de ses limitations fonctionnelles. Cependant, le Dr
O a estimé, dans son rapport du 5 octobre 2004, qu'une activité

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sédentaire ne nécessitant pas une importante force du bras droit était exigible
à 100%. Quant à la Fondation PRO, elle a constaté, sur la base de
l'observation professionnelle, une capacité de travail de 50 % avec un
rendement de 80 %. La diminution du rendement était essentiellement due à
des pauses supplémentaires pour marcher et fumer. Cette fondation a ainsi
considéré que l'assuré pourrait occuper un poste à 50% dans l'économie
privée. Elle a en outre relevé que le recourant possédait un très bon sens
manuel, mais que son dynamisme diminuait en cours de stage. Dans la
mesure où il parlait très peu de ce qui lui convenait ou pas, sauf au niveau des
mouvements des épaules, il a été difficile à cette fondation de cerner
réellement ses possibilités comme ses impossibilités.

Sur la base des rapports médicaux et du rapport de la Fondation PRO, l'intimé
a retenu une capacité de travail de 50% avec un plein rendement. Il a par
ailleurs estimé qu'une évaluation psychiatrique ne se justifiait pas, dans la
mesure où les atteintes psychiques ne semblaient pas avoir une répercussion
sur la capacité de travail, au vu les constatations de la Fondation PRO.

Dans ses dernières écritures, l'intimé revient sur cette appréciation et juge
nécessaire de compléter l'instruction par une expertise psychiatrique. Il
conteste la nécessité de la mise en œuvre d'une expertise orthopédique.

Le Tribunal de céans constate cependant que la Fondation PRO a observé,
pour des raisons orthopédiques, une capacité de travail de 50% avec un
rendement de 80 %. Or, l'intimé n'a pas tenu compte de la diminution du
rendement. Se pose par ailleurs la question de savoir si cette diminution était
due au fait que l'assuré faisait des pauses pour marcher ou fumer sans
nécessité ou si ces pauses étaient dictées par la nécessité d'alterner les
positions, nécessité admise par le SMR également.

Au vu des avis médicaux contradictoires, ainsi que les conclusions ambiguës
de la Fondation PRO, le Tribunal de céans persiste à considérer que la
capacité de travail due aux atteintes orthopédiques doit être déterminée par
une expertise médicale indépendante.

Les parties concluent également à la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique, voire pluridisciplinaire. Toutefois, comme l'a relevé la Dresse
P du SMR, le comportement du recourant lors du stage
d'observation professionnelle n'était pas celui d'une personne gravement
déprimée. En effet, la Fondation PRO a constaté que si on lui donnait
clairement la marche à suivre, il comprenait très rapidement, apprenait vite,
se montrait autonome, voyait de lui-même le travail qu'il y avait à faire,
s'insérait facilement dans une chaîne de production et était concentré sur ce
qu'il faisait. En dépit du diagnostic d'épisode dépressif sévère du Dr

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M , le recourant a été capable de travailler à 50% avec un
rendement de 80%. À cet égard, il convient de rappeler que ce dernier
médecin n'est pas psychiatre, de sorte que son diagnostic est sujet à caution. Il
sied également de relever qu'il a déjà attesté une incapacité de travail totale
dans toute activité avant même qu'il ne diagnostique un état dépressif. Outre
les aspects médicaux, il semble par ailleurs prendre aussi en considération,
pour l'évaluation de la capacité de travail, des facteurs étrangers à l'assurance-
invalidité, tels que l'âge et l'absence de formation, comme cela résulte de son
rapport médical du 7 octobre 2004.

Au vu des données du dossier médical, l'incapacité de travail semble ainsi
être la conséquence des problèmes orthopédiques et les troubles psychiques
ne paraissent pas atteindre une intensité telle qu'ils affectent la capacité de
travail. Ainsi, le Tribunal de céans ne juge pour l'instant pas nécessaire
d'élucider ces derniers troubles. Si toutefois le Dr S devaient
fournir des indices pour les affections psychiques invalidantes, une expertise
psychiatrique pourrait toujours être ordonnée.

Quant à la proposition du SMR, contenue dans son avis médical du 9
novembre 2007, de confier une expertise à la Clinique de réadaptation
romande (ci-après CRR) de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (ci-
après SUVA) à Sion, en vue d'une observation professionnelle en plus de
l'examen médical, le Tribunal de céans est de l'avis qu'une telle expertise ne
se justifie pas en l'espèce, dans la mesure où le recourant a déjà fait l'objet
d'une observation professionnelle.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale.
B. La confie au Dr S
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante :

- Prendre connaissance du dossier médical de M. D
- Examiner personnellement l'expertisé.

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des
médecins ayant eu connaissance du cas de l'intéressé, en particulier
des médecins traitants.

-__ S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant.

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions
suivantes :

1. Quels sont les diagnostics sur le plan somatique ?
2. Quelles sont les limitations fonctionnelles de M. D ?

3. Quelle est sa capacité de travail en pour cent dans une activité
adaptée à ses limitations ?

4. Partagez-vous en particulier l'évaluation de la capacité de travail
par la Fondation PRO, selon laquelle cette capacité est de 50% ?

5. Le rendement de 80% pour un taux d'activité de 50% est-il
compatible avec les limitations fonctionnelles constatées (en

particulier l'obligation d'alterner les positions) ?

6. Avez-vous constaté des indices d'un trouble dépressif d'une
sévérité telle qu'il limite la capacité de travail ?

7. Comment vous déterminez-vous par rapport à l'évaluation de la
capacité de travail de M. D par le Dr M ?

8. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ?

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D. Invite le Dr S à déposer le plus rapidement possible un rapport
en deux exemplaires au Tribunal de céans.

E. Réserve le fond.
La greffière La Présidente
Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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