ge_gerichte · ACJC/560/2020 · 2020-04-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 avril 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24449/2019 
ACJC/560/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 AVRIL 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, Genève, appelante d'un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 février 2020, 
comparant par Me Sandy Zaech, avocate, rue de Saint-Victor 4, 1206 Genève, en l'étude 
de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, Genève, intimé, comparant par Me Nathalie 
Karam, avocate, rue des Vieux-Grenadiers 8, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait 
élection de domicile. 
 


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C/24449/2019 
Attendu, EN FAIT, que, par jugement JTPI/3059/2020 du 27 février 2020, le Tribunal 
de première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a 
notamment attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis ______, 
Genève et du mobilier le garnissant (chiffre 2 du dispositif), imparti à A______ un délai 
au 30 juin 2020 pour quitter ce domicile conjugal (ch. 3), notamment; 
Que, par acte expédié à la Cour de justice le 9 mars 2020, A______ a formé appel 
contre ce jugement, concluant à ce que la Cour annule les chiffres 2 et 3 de son 
dispositif et lui attribue le domicile conjugal; 
Qu'elle a requis l'octroi de l'effet suspensif à son appel, faisant valoir qu'à défaut, elle 
risquait de subir un préjudice difficilement réparable; 
Que B______ a conclu le 23 avril 2020 au rejet de la requête d'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 
fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, le maintien du caractère exécutoire des chiffres 2 et 3 du jugement 
contesté contraindrait l'appelante à entreprendre des démarches (signature d'un nouveau 
contrat de bail, déménagement) qui ne seraient que difficilement réversibles dans 
l'hypothèse, qui ne peut être d'emblée exclue, où elle obtiendrait gain de cause; 


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Que par ailleurs, de telles démarches durant la période actuelle de désorganisation 
s'avèrent compliquées, notamment également eu égard, comme relevé par le Tribunal, à 
l'état de santé de l'appelante; 
Qu'à l'inverse, l'intimé ne subira pas de préjudice difficilement réparable du fait du 
maintien, pour quelques semaines supplémentaires, de la situation actuelle, laquelle 
dure depuis plusieurs années; 
Qu'en outre, il sera statué sur le fond de l'appel avec diligence, de sorte que la situation 
juridique sera clarifiée prochainement; 
Que la requête de suspension de la force exécutoire des chiffres 2 et 3 du dispositif de la 
décision querellée sera donc admise; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris : 
Admet la requête de A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des chiffres 2 
et 3 du dispositif du jugement JTPI/3059/2020 rendu le 27 février 2020 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/24449/2019-2. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
Le président ad interim : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.