ge_gerichte · ATAS/383/2022 · 2022-04-29 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/916/2021 
ATAS/383/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 avril 2022 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Maxime CLIVAZ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/916/2021 
- 2/13 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1989, a obtenu un CFC 
A. a.
de coiffeur en 2011 après un apprentissage de trois ans. 
b. De septembre 2012 à avril 2013, il a effectué une formation de professeur de 
fitness. Il a obtenu des certificats « FISAF », de « group fitness instructor » 
(17 décembre 2012), de « fitness training instructor » (17 décembre 2012) et de 
« personal trainer » (26 avril 2013). Par la suite, il a obtenu plusieurs certificats 
« LesMills » attestant de formations dans le domaine du coaching sportif, le 
dernier datant de février 2016. 
c. Du 1er février 2014 au 30 juin 2014, il a travaillé en qualité de moniteur de 
fitness pour la société B______. Du 18 mai 2015 au 31 mars 2019, il a travaillé 
pour la société C______ SA en qualité d’instructeur de fitness pour un salaire 
annuel de CHF 13'562.35. 
d. Il bénéficie de prestations de l’hospice général depuis le 1er décembre 2014. 
 Le 18 mai 2011, l’assuré a effectué une IRM en raison de douleurs lombaires. 
B. a.
L’examen a révélé une hernie discale L4-L5 et L5-S1, ainsi qu’une 
dégénérescence discale. Il a bénéficié d’un traitement conservateur avec un 
lombostat et des exercices de renforcement lombaire. 
b. L’assuré a subi une nouvelle IRM le 12 septembre 2018. 
c. Selon un rapport médical du 10 décembre 2018, le docteur D______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a relevé que les lombalgies avaient 
commencé en 2011 alors qu’il travaillait en qualité de coiffeur. Une IRM 
effectuée alors avait démontré des discopathies lombaires pour lesquelles l’assuré 
avait bénéficié d’un traitement conservateur. Depuis septembre 2018, il était à 
nouveau confronté à des lombalgies d’intensité croissante, associée à des douleurs 
au niveau des genoux. La symptomatologie douloureuse à laquelle était confronté 
l’assuré depuis quelques années était à mettre dans le cadre de la lombalgie 
discogénique sur une double discopathie. Une indication opératoire n’était pas à 
prendre en considération. Le médecin a insisté sur l’importance de diminuer son 
activité physique et notamment les exercices qu’il devait effectuer dans le cadre 
de son activité professionnelle. Une reconversion professionnelle était 
indispensable. 
d. Son médecin traitant, le docteur E______, médecin praticien FMH, a attesté 
d’une incapacité de travail totale depuis le 10 septembre 2018. 
 Le 28 novembre 2018, l’assuré a rempli un formulaire de l’assurance-invalidité 
C. a.
(ci-après : AI) de demande de mesures professionnelles. 
b. Par courrier du 10 décembre 2018, l’assuré a expliqué qu’il souffrait depuis 
plusieurs années de douleurs au dos et aux genoux. Les douleurs au dos avaient 


 
 
 
 
A/916/2021 
- 3/13 - 
commencé pendant son apprentissage de coiffeur du fait d’être tout le temps 
debout et souvent penché en avant. On lui avait conseillé de se muscler pour 
améliorer sa situation. Il avait alors découvert le fitness et avait décidé de changer 
de métier. Les douleurs aux genoux étaient apparues en 2013. Une IRM, réalisée 
en 2018, avait révélé une hernie discale. 
c. Dans un rapport médical du 14 mars 2019, le Dr D______ a confirmé son 
diagnostic de lombalgies chroniques sévères sur discopathies L4-L5 et L5-S1. 
Son incapacité de travail pour une activité de coiffeur et d’entraineur de fitness 
était de 100%. Dans une activité sédentaire, essentiellement exercée en position 
assise avec la possibilité de se lever et de marcher régulièrement, en évitant des 
mouvements de flexion extension lombaire ainsi que des mouvements de rotation 
lombaire répétitive, en évitant de soulever ou porter des charges supérieures à 
5 kg de façon répétitive, il pourrait exercer une activité professionnelle d’au 
moins 50%, voire plus. 
d. Le 25 janvier 2020, le Dr D______ a indiqué que, dans une activité adaptée, 
l’assuré pourrait travailler à 100% en tenant compte des limitations de santé 
décrites dans ses précédents rapports. 
e. Par rapport final du 26 mai 2020, le service médical régional (ci-après : SMR) 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a 
retenu que l’assuré présentait des lombalgies depuis 2011, avec intensification des 
douleurs depuis septembre 2019 impliquant une incapacité de travail totale. Il 
présentait toutefois une capacité de travail entière dans une activité adaptée. Les 
limitations professionnelles étaient les suivantes : activité plutôt sédentaire, 
exercée essentiellement en position assise, avec la possibilité de se lever et de 
faire de courtes marches, sans torsion ni rotation du tronc répétées, sans port de 
charges supérieur à cinq kg et de façon répétitive. 
 Par projet de décision du 18 juin 2020, l’OAI a informé l’assuré de son 
D. a.
intention de refuser sa demande de prestations. Le statut d’assuré était celui d’une 
personne se consacrant à temps complet à son activité professionnelle. L’assuré 
présentait une incapacité de travail de 100% dans son activité habituelle depuis le 
10 septembre 2018 (début du délai d’attente d’un an). Dans une activité adaptée à 
son état de santé, sa capacité de travail était entière dès février 2019. Sa perte de 
gain s’élevait à 10%, ce qui était insuffisant pour lui ouvrir le droit à des 
prestations. 
b. Dans un avis médical du 16 novembre 2020, le SMR a retenu que l’activité de 
coiffeur n’était pas compatible et donc non exigible avec les limitations 
fonctionnelles retenues dans son rapport du 26 mai 2020. Toutefois, avant le 
10 septembre 2018, aucun élément médical objectif ne permettait de dire que 
l’activité de coiffeur n’était pas exigible. 
c. Par décision du 5 février 2021, l’OAI a refusé de lui accorder une rente 
d’invalidité et des mesures professionnelles. Tenant compte d’un revenu sans 


 
 
 
 
A/916/2021 
- 4/13 - 
invalidité de CHF 67'657.- (basé sur les statistiques de l’enquête suisse sur la 
structure des salaires [ESS] du tableau TA1 pour un homme, activités sportives et 
récréatives, niveau 2) et d’un revenu avec invalidité de CHF 61'503.- (basé sur les 
statistiques de l’ESS du tableau TA1, pour un homme, ligne total, niveau 1), sa 
perte de gain s’élevait à 9%. 
La formation de coach sportif avait pu être terminée en dépit des limitations 
fonctionnelles à l’origine de l’interruption de la formation initiale dans le domaine 
de la coiffure. Il s’était ensuite contenté d’un salaire modeste durant quatre ans, 
puis avait résilié le contrat de travail qui le liait à C______. Il convenait donc de 
se référer aux salaires statistiques des ESS pour fixer le revenu de valide. Dans 
une activité adaptée aux limitations physiques, il était à même d’intégrer le 
marché du travail dans une activité de contrôle visuel dans le domaine de 
l’horlogerie ou pharmaceutique, ou dans des tâches simples d’accueil. En tenant 
compte d’un abattement de 10%, sa perte de gain s’élevait à 9%. Ce taux 
n’ouvrait pas le droit à des prestations. 
 Par acte du 11 mars 2021, l’assuré a interjeté recours devant la chambre des 
E. a.
assurances sociales de la Cour de justice, concluant à son annulation et à l’octroi 
de mesures professionnelles. Il a fait valoir qu’il était en début de carrière 
professionnelle. Les activités envisageables selon l’OAI ne nécessitaient pas de 
formation, de sorte qu’elles n’offriraient pas de progression salariale comparable 
aux activités de coiffeur et d’instructeur de fitness pour lesquelles il avait dû 
suivre des formations. Il se justifiait dès lors d’ignorer la limite des 20% et de 
constater que l’intéressé avait droit à un reclassement. Cette mesure devait lui 
permettre de maintenir un gain équivalent à long terme. Au demeurant, bien que 
le taux de 20% n’était pas pertinent dans sa situation, le taux d’invalidité de 9% 
retenu par l’OAI était erroné. Le revenu sans invalidité retenu par l’OAI ne 
correspondait pas aux activités d’un entraineur personnel et instructeur. Il était 
intéressé par l’obtention d’un CFC d’employé de commerce ou une formation à la 
Haute école de santé. 
b. Par réponse du 9 avril 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours. Le taux 
d’invalidité de 9% était insuffisant pour lui ouvrir le droit à un reclassement. 
L’assuré n’était pas en début de carrière professionnelle et la mise en œuvre d’une 
mesure de reclassement ne permettrait pas de procurer une possibilité de gain 
supérieur à celle que lui offrait ses formations. L’OAI avait appliqué un revenu de 
coach sportif qualifié et avec expérience pour déterminer le revenu sans invalidité 
(CHF 67'567.-), lequel correspondait approximativement au revenu pour une 
activité simple sans formation complémentaire (TA1). L’atteinte à la santé de 
l’assuré n’était pas un obstacle à ce qu’il choisisse une profession adaptée. Il 
pouvait exercer différentes activités adaptées qui ne nécessitaient pas de 
formation complémentaire. Il n’avait pas non plus droit à une mesure d’aide au 
placement. 


 
 
 
 
A/916/2021 
- 5/13 - 
c. Par réplique du 6 mai 2021, l’assuré a persisté dans ses conclusions. Le niveau 
de compétence à prendre en considération pour son activité de coach sportif 
qualifié était de niveau 3. Âgé de 30 ans en 2019, l’assuré était en début de 
carrière, étant précisé que les quelques années de travail après la formation 
constituent un début de carrière. 
d. Par duplique du 31 mai 2021, l’OAI a persisté dans ses conclusions, relevant 
qu’avant l’atteinte à la santé, l’assuré était au bénéfice de prestations de l’hospice 
général. C’était donc à juste titre qu’il avait retenu un niveau de compétence 2 sur 
les données de l’ESS (TA1) pour un coach sportif qualifié avec expérience (ligne 
90-93). 
e. Le 25 juin 2021, l’assuré a persisté dans ses conclusions, rappelant que les 
interruptions de ses activités professionnelles, ayant conduit à solliciter l’aide 
sociale, avait été dictées par les atteintes à sa santé. 
f. Le 27 septembre 2021, l’assuré a informé la chambre de céans avoir repris très 
partiellement une activité d’instructeur de fitness, quelques heures par semaine et 
selon ses limitations. Dès le mois d’octobre 2021, son activité s’effectuerait à 
raison de 10 heures de cours par semaine. Cette activité ne remettait en aucun cas 
en question son projet de reconversion et ses conclusions en octroi de mesures 
professionnelles. 
g. La chambre de céans a transmis cette écriture à l’OAI. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA, applicable par renvoi de 
l’art. 1 al. 1 LAI ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Compte tenu des conclusions et motifs du recours, le litige porte sur le droit du 
recourant à des prestations de l’assurance-invalidité, en particulier à une mesure 
d'ordre professionnel. 
 


 
 
 
 
A/916/2021 
- 6/13 - 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
3.2 En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 
1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées ci-
après dans leur ancienne teneur. 
4. 
Le recourant conteste en premier lieu le taux d’invalidité retenu par l’intimé. 
4.1 Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
4.2 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222). 
4.3 
4.3.1 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et 
ATF 135 V 297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète 
que possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier 


 
 
 
 
A/916/2021 
- 7/13 - 
salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des 
modifications susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de 
circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure 
aux données statistiques résultant de l’ESS éditée par l'Office fédéral de la 
statistique (ci-après : OFS) (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 201/06 du 
14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 2002). Tel sera le cas 
lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne 
correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon 
toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 
du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
4.3.2 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur 
la 
base 
de 
données 
statistiques, 
telles 
qu'elles 
résultent 
de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se 
fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la 
table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
4.3.3 Depuis la 10ème édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par 
l'OFS par profession en fonction du type de travail qui est généralement effectué. 
L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne concernée est 
susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses 
compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de 
compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau 
T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 
TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3 p. 184). Le niveau 
1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis 


 
 
 
 
A/916/2021 
- 8/13 - 
que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une 
capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées 
sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine 
spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et 
les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces 
deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). 
Le niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste 
ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les 
techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). 
Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le 
traitement des données, les tâches administratives, l'utilisation de machines et 
d'appareils électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 et les références). 
4.4 En l’occurrence, il est constant que le recourant a le statut de personne active. 
Devant la chambre de céans, le recourant ne conteste pas qu’il présente une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée. Il ne remet pas non plus en 
cause le revenu avec invalidité retenu par l’intimé, ni l’année de référence pour la 
comparaison des revenus (2019). S’agissant du revenu sans invalidité, il ne 
conteste pas sa fixation selon les données statistiques de l’ESS, ce qui est du reste 
conforme à la jurisprudence précitée. En effet, en 2019, le recourant, au bénéfice 
de prestations de l’aide sociale, a perçu un revenu ne correspondant 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide. Le recourant conteste, en revanche, le 
niveau de compétence retenu par l’intimé dans la fixation du revenu sans 
invalidité. Il estime qu’un coach sportif qualifié doit appréhender des problèmes 
d’une certaine complexité, en prenant en compte les interactions entre de 
nombreux domaines (mobilité, diététique, biologie, psychologie, aspects sociaux, 
animation,…). C’est le lieu de préciser que l’argument soulevé par le recourant ne 
remet pas en cause le refus d’octroyer une rente d’invalidité. En effet, même à 
retenir un niveau de compétence 3 dans le cadre du revenu sans invalidité, le 
recourant présente une invalidité inférieure à 40%. La question reste, en revanche, 
pertinente pour déterminer si le recourant a droit à une mesure de reclassement. 
En effet, comme il sera exposé ci-après, le seuil minimum fixé par la 
jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution 
de la capacité de gain de 20% environ. Or, la prise en compte d’un salaire 
déterminant pour un niveau de compétence 3, soit CHF 6'395.- (ESS 2018, 
TA1_skill_level, secteur privé, total pour les hommes, activités récréatives, 
niveau de compétence 3) dans le cadre du revenu sans invalidité, en lieu et place 
des CHF 5'356.- retenu par l’intimé, aboutit à un degré d’invalidité supérieur à 
20%. En effet, tenant compte d’un revenu avec invalidité, non contesté, de 
CHF 60'687.- et d’un revenu sans invalidité de CHF 80'721.45 (soit un salaire 
annuel de CHF 77'430.65.- [tenant compte d’une indexation par un facteur de 0.9 


 
 
 
 
A/916/2021 
- 9/13 - 
pour 2019] x 41.7 / 40), la perte de gain s’élève à CHF 20'034.45, ce qui 
correspond à un degré d’invalidité, arrondi, de 25%. 
Il ressort du dossier que le recourant a obtenu des certificats « FISAF », de 
« group fitness instructor » (17 décembre 2012), de « fitness training instructor » 
(17 décembre 2012) et de « personal trainer » (26 avril 2013). Sur la base de ces 
certificats, il a été engagé, dans un premier temps, par Let’s Go Fitness, du 
1er février 2014 au 30 juin 2014, puis par la société Activ Fitness SA, du 18 mai 
2015 au 31 mars 2019. Durant ces périodes, son taux d’activité a oscillé entre 
15% et 23%. Dans ses écritures, le recourant ne démontre pas que l’obtention de 
ses différents certificats impliquait des connaissances approfondies en matière de 
mobilité, diététique, biologie, psychologie, aspects sociaux et animation. Par 
ailleurs, force est de constater que l’assuré a exercé son métier de coach sportif à 
des taux d’activité très faibles. Le compte individuel du recourant atteste, 
d’ailleurs, de revenus annuels très modestes, variant entre CHF 16'000.- et 
CHF 22'000.-. Devant la chambre de céans, l’assuré explique certes qu’il a 
toujours été en recherche d’un taux d’activité maximal et qu’il était en formation 
en parallèle à son emploi. Il n’en demeure pas moins qu’au vu des taux d’activité 
exercés, l’intéressé ne peut se targuer d’avoir accumulé une expérience solide et 
spécialisée dans le domaine du coaching sportif. À cela s’ajoute qu’à la lecture du 
rapport final de la Fondation IPT du 29 janvier 2020, il n’a ni base informatique, 
ni connaissances administratives. Dans ces conditions, le recourant ne saurait se 
prévaloir d’avoir accompli des tâches pratiques complexes et nécessitant un vaste 
ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé. C’est partant à juste titre 
que l’intimé a retenu le niveau de connaissance 2. 
Reste à déterminer si, en dépit d’un degré d’invalidité inférieur à 20%, le 
recourant peut prétendre à une mesure de reclassement. 
5. 
 
5.1 
5.1.1 Selon l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé 
invalide au sens de cette disposition, celui qui n'est pas suffisamment réadapté, 
l'activité lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne 
l'étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la 
santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure 
de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20% environ 
(ATF 139 V 399 consid. 5.3 p. 403; 130 V 488 consid. 4.2 p. 489 et les 
références). 
5.1.2 Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de 
réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 
procurer à la personne assurée une possibilité de gain à peu près équivalente à 


 
 
 
 
A/916/2021 
- 10/13 - 
celle que lui offrait son ancienne activité. En règle générale, l'intéressé n'a droit 
qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais 
non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas. En particulier, il ne peut 
prétendre une formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, 
sauf si la nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un 
niveau supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la capacité de 
travail à un niveau professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences 
de l'intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être prises en 
considération, elles ne sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (ATF 139 V 
399 consid. 5.4 ;130 V 488 consid. 4.2 p. 489 et les références). 
5.1.3 Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
dès lors qu'elles présupposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et 
que seules entrent en ligne de compte, en vue de l'acquisition d'une formation 
professionnelle, celles qui peuvent s'articuler sur ce minimum de connaissance. 
Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas concret. La personne qui 
peut prétendre au reclassement en raison de son invalidité a droit à la formation 
complète qui est nécessaire dans son cas, si sa capacité de gain peut ainsi, selon 
toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable (ATF 124 
V 108 consid. 2a p. 110). Une mesure de reclassement ne saurait être interrompue 
de façon prématurée, aussi longtemps que le but de réadaptation visé peut, dans 
les limites de la proportionnalité, encore être atteint (ATF 139 V 399 consid. 5.5). 
5.1.4 En présence d'un assuré en début de carrière professionnelle et pour lequel 
les activités adaptées envisagées (sans mesure de réadaptation) relèvent de travaux 
ne requérant pas de formation ou connaissances particulières, le droit aux mesures 
de reclassement dans une nouvelle profession ne saurait être subordonné à la 
limite des 20%. En effet, l'équivalence approximative des possibilités de gain 
offertes par l'ancienne activité et par la nouvelle ne saurait être réalisée à long 
terme que si les deux formations ont, elles aussi, une valeur approximativement 
comparable (ATF 124 V 108 consid. 3b ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_623/2020 
du 8 mars 2021 consid. 4 ; 9C623/2020 du 8 mars 2021 consid. 2 ; 8C_808/2017 
du 11 janvier 2018 consid. 4 ; 9C_262/2016 du 30 août 2016 consid. 5.2 et 5.3 ; 
9C_704/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3.1 et les références; voir également 
MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3e 
éd. 2014, n. 16 ad art. 17 LAI). Or, selon l'expérience générale de la vie, 
l'évolution des salaires des personnes avec ou sans formation professionnelle n'est 
pas la même. L'expérience montre en particulier que dans un grand nombre de 
catégories professionnelles, le salaire initial des personnes ayant terminé leur 
apprentissage n'est pas supérieur, ou ne l'est pas de manière significative, aux 
rémunérations offertes sur le marché du travail pour des activités n'impliquant pas 


 
 
 
 
A/916/2021 
- 11/13 - 
de formation particulière, tandis qu'il progresse d'autant plus rapidement par la 
suite (ATF 124 V 108 consid. 3b). 
5.2 En l’occurrence, le recourant n’avait que 22 ans lorsque les douleurs 
lombaires sont apparues pour la première fois alors qu’il terminait son 
apprentissage de coiffeur. Dans ses écritures, l’intéressé a expliqué que le métier 
de coiffeur, qui impliquait une position debout prolongée, n’était pas compatible 
avec ses douleurs au dos. On lui avait alors conseillé de muscler son dos pour 
améliorer sa situation, ce qui l’avait conduit à changer d’orientation 
professionnelle. Compte tenu de ces éléments, on peut admettre, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, applicable en assurances sociales, que sans son 
atteinte à la santé, il aurait continué son métier de coiffeur, pour lequel il avait 
obtenu un CFC. Certes, le SMR a retenu, dans son avis médical du 16 novembre 
2020, qu’aucun élément médical objectif ne permettait de dire que l’activité de 
coiffeur n’était pas exigible avant le 10 septembre 2018. Il n’en reste pas moins 
que les examens réalisés en 2011 ont révélé la présence d’une dégénérescence 
discale et d’une hernie discale (cf. rapport du Dr F______ du 18 mai 2011). Les 
discopathies 
lombaires 
avaient 
entraîné 
l’instauration 
d’un 
traitement 
conservateur avec lombostat et des exercices de renforcement lombaire 
(cf. rapport du Dr D______ du 10 décembre 2018). À cela s’ajoute que les 
douleurs lombaires sont réapparues en septembre 2018, alors que le recourant 
n’était âgé que de 29 ans. Le médecin orthopédiste a alors considéré qu’une 
reconversion professionnelle était « indispensable » (cf. rapport médical du 
Dr D______ du 10 décembre 2018). Or, à cette époque, le recourant venait de 
terminer une formation dans le domaine du coaching sportif, le dernier certificat 
obtenu datant de février 2016. Depuis cette date, le recourant cherchait à 
augmenter son activité par l’obtention de nouveaux cours à dispenser. Ce début de 
carrière dans le milieu sportif a toutefois été subitement interrompu par un arrêt de 
travail complet dès septembre 2018. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, 
il y a lieu de considérer que le recourant se trouvait en début de carrière 
professionnelle au sens de la jurisprudence précitée. 
Dans la décision entreprise, l’intimé a repris les limitations fonctionnelles 
retenues par le médecin orthopédiste (activité plutôt sédentaire, exercée 
essentiellement en position assise avec la possibilité de se lever et de faire de 
courtes marches, sans torsion ni rotation du tronc répétés, sans soulever de poids 
supérieur à 5 kg et de façon répétitive, sans port de charge supérieure à 5 kg et de 
façon répétitive) et considéré que les activités adaptées envisageables relevaient 
du niveau 1, soit des tâches physiques ou manuelles simples n'impliquant pas de 
formation particulière et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes. 
Au vu de ces éléments, c’est à tort que l’intimé s'est fondé sur le seul degré 
d'invalidité pour lui dénier le droit à une mesure de reclassement de l’AI. Il est 
indéniable que lorsque les lombalgies sont apparues, le recourant était âgé de 


 
 
 
 
A/916/2021 
- 12/13 - 
22 ans et terminait son apprentissage de coiffeur, pour lequel il a obtenu un CFC. 
C’est en raison de ses douleurs qu’il s’est réorienté professionnellement et a 
obtenu plusieurs diplômes d’entraineur sportif. Il se justifie dès lors pleinement de 
mettre en œuvre une mesure de reclassement pour un assuré encore jeune et au 
début de sa carrière professionnelle, de façon à lui permettre, à condition que les 
autres conditions de l'art. 17 LAI soient remplies, de se procurer une possibilité de 
gain à peu près équivalente à celle que lui offrait sa formation professionnelle 
initiale. Il convient donc d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause à 
l'administration pour qu'elle examine le droit du recourant au reclassement dans 
une nouvelle profession, compte tenu des considérants qui précèdent, puis rende 
une nouvelle décision. 
6. 
Le recours sera donc admis et la décision du 5 février 2021 annulée. La cause sera 
renvoyée à l’intimé pour examen du droit aux mesures professionnelles et, ceci 
fait, nouvelle décision. 
Le recourant qui obtient gain de cause, assisté d’un conseil, a droit à des dépens 
de CHF 1'500.-, qui seront mis à la charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA). Un 
émolument, fixé à CHF 200.-, sera mis à la charge de l’intimé, qui succombe. 


 
 
 
 
A/916/2021 
- 13/13 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 5 février 2021. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour réexamen du droit aux mesures d’ordre 
professionnel et, ceci fait, nouvelle décision sur ce point. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 1'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le