ge_gerichte · CAPH/117/2022 · 2022-08-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 août 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
 
 
 
 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12744/2019-5 
CAPH/117/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 28 JUIN 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 15 juin 2021, comparant par Me Manuel BOLIVAR, avocat, rue 
des Pâquis 35, 1201 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
 
et 
Hoirie de feue B______ soit pour elle : 
Madame C______, domiciliée ______, 
Monsieur D______, domicilié ______, 
Monsieur E______, domicilié ______, 
appelants et intimés, comparant Me Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN, promenade de 
Saint-Antoine 20, 1204 Genève, en l'Étude de laquelle ils font élection de domicile. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPH/220/2021 du 15 juin 2021, notifié le lendemain, le Tribunal des 
prud'hommes a, statuant par voie de procédure ordinaire, condamné B______, C______ 
et E______, conjointement et solidairement, à verser à A______ les sommes de 
230'145 fr. 70 brut et 3'012 fr. 45, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2019 (chiffres 
2 et 4) et arrêté les frais de la procédure à 4’640 fr., mis à la charge des défendeurs, sans 
allouer de dépens (chiffres 7 à 11). 
 
b. Le Tribunal a, sur les points litigieux en appel, retenu que A______, engagée sans 
expérience, avait travaillé à plein temps du 16 avril 2013 au 31 janvier 2019, étant logée 
et nourrie. Sa rémunération aurait dû s'élever à 265'078 fr. brut, sous déduction du 
salaire en nature et, compte tenu des montants reçus, 53'873 fr. brut lui restaient dus, 
portant intérêts dès la fin des rapports de travail, soit le 1er février 2019. Elle avait aussi 
droit à 172'370 fr. brut à titre d'heures supplémentaires, de travail de nuit et du 
dimanche, ayant été active une heure de plus chaque jour de la semaine, deux heures le 
samedi matin et deux heures le dimanche soir, et ayant effectué des veilles de nuit 
durant toute la durée du contrat de travail. Son solde de vacances de 20.82 jours devait 
être rémunéré à hauteur de 3'902 fr. 70 et, en raison du prélèvement indu de la cotisation 
de solidarité de 1 % et de l'assurance accident non professionnel, elle avait droit au 
remboursement de 3'012 fr. 45 net. 
 
c. B______ étant décédée le ______ 2021, la procédure se poursuit contre son hoirie, 
composée de ses enfants, C______ et D______, et contre E______. 
B. 
a. Par acte expédié le 16 août 2021, A______ a formé appel de ce jugement, sollicitant 
l'annulation des chiffres 2 et 4. Elle conteste le salaire retenu, le calcul des vacances et 
le dies a quo des sommes dues et conclut à la condamnation des intimés à lui verser, 
conjointement et solidairement, 236'618 fr. 31 brut et 3'012 fr. 45 net, avec intérêts à 5% 
l'an dès le 15 mars 2016. 
 
b. Par acte expédié le 17 août 2021, l’hoirie de B______ et E______ ont aussi formé 
appel de ce jugement. Ils requièrent l'annulation des chiffres 2 à 11 et invitent la 
Chambre de céans à leur donner acte de leur accord de verser à A______ 2'815 fr. 80 
brut au titre de salaire afférent aux vacances et 721 fr. 50 pour le remboursement des 
cotisations solidarité indûment perçues. 
 
c. En répondant à cet appel, A______ a formé un appel joint, concluant à l'annulation 
du chiffre 2 du jugement déféré, portant ses prétentions à 311'950 fr. 82, plus intérêts à 
5% dès le 15 mars 2016. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. A______, née le ______ 1976, de nationalité bolivienne, titulaire d'un permis B, a 
donné naissance à F______, le ______ 2012. Selon une attestation de 


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G______ [institution de gestion en assurances sociales], elle a été déclarée aux 
assurances sociales obligatoires et accidents de juin 2009 à novembre 2012, soit durant 
39 mois. Elle gardait alors les enfants de H______ et s'occupait à mi-temps du ménage, 
préparant le repas des enfants que lorsque l’employeur en était empêché, à une 
fréquence restée inconnue (cf. témoins H______ et I______, attestation susvisée). 
Aucune autre activité, de quelque nature que ce soit, ne ressort de la présente procédure, 
ni avant ni après l’engagement susvisé. 
 
b. B______, née le ______ 1924, a vécu dès 1961 dans une maison individuelle au 
chemin 1______ aux J______ [GE], dans laquelle elle dormait au premier étage. En 
2012, il lui arrivait de se déplacer avec un déambulateur mais elle avait conservé une 
mobilité relativement indépendante. Sa santé s’est progressivement dégradée et elle a eu 
recours à une chaise roulante vers la fin 2018. Elle pouvait alors rejoindre le premier 
étage grâce à l'installation d'une chaise électrique. 
 
c. C______ et E______, fille et beau-fils de B______, ont engagé oralement A______, 
dès le 16 avril 2013, en qualité d’employée domestique, pour s’occuper d'elle, 
moyennant un salaire mensuel convenu de 2'000 fr. brut, porté à 2'100 fr. brut dès avril 
2016, sur lequel des cotisations d'assurance-chômage (2,2 %), d'assurance-chômage 
solidarité (1 %) et d'assurance-accident non professionnel (33 fr. 10) étaient prélevées. 
L'employée et sa fille étaient, dès l'engagement, logée au rez-de-chaussée de la maison, 
dont le salon de 25 m2 avait été équipé d'un canapé-lit pour deux personnes ; elles 
bénéficiaient d'un accès au jardin, au hall d'entrée et à la cuisine. 
 
d. F______ a fréquenté la crèche K______, à L______ [GE], trois après-midis par 
semaine, de 13 heures 30 à 17 heures, de septembre 2014 à juin 2015 puis, selon le 
même horaire, quatre après-midis par semaine, de septembre 2015 à juin 2016. Elle a 
ensuite commencé sa scolarité dans une école située à proximité du domicile. Sa mère 
l'amenait ou allait la chercher à la crèche, puis à l'école, mais pas systématiquement ; 
elle l'a aussi conduite chez une logopédiste, une fois par semaine, en 2017 et 2018. Une 
amie de sa mère, M______, s'occupait d'elle le matin, une à deux fois par semaine, entre 
2014 et mai 2018. 
 
e. B______ était assistée par l'IMAD dès août 2012. Des carnets de santé de cette 
institution, versés à la procédure, ressort principalement ce qui suit : 
- une infirmière, ou aide-infirmière, passait régulièrement au domicile de B______, 
pratiquement chaque jour, voire deux fois par jour à certaines périodes ; 
- en novembre 2012, B______ avait conservé son autonomie et sa mobilité ; 
- 7 chutes de B______ la nuit ont été répertoriées (août 2012, février 2013 (2x), 
novembre 2013, avril 2015, avril 2018 et septembre 2018) ; 
- B______ ne mangeait que si elle était accompagnée ; 


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- les médicaments de la semaine étaient préparés par l'IMAD ; 
- le représentant de l'IMAD lui mettait ses bas de contention. Une tentative a été faite 
pour que A______ s'en occupe, le 22 octobre 2013, abandonnée le lendemain, la tâche 
s'avérant trop technique ; 
- en janvier 2014, B______ sortait tous les jours et montait seule les escaliers ; 
- pendant l'activité de A______, la première mention d'un déambulateur intervient le 
20 mai 2014. B______ en faisait encore usage en octobre 2018 ; 
- en mai 2014, pendant environ un mois, son fils l'a conduite à plusieurs reprises au 
Centre Ambulatoire de Psychiatrie et Psychothérapie de la personne âgée des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après : CAPPA et HUG), où elle restait de 9 heures 30 à 
16 heures 30, heure à laquelle A______ l'attendait à l'arrêt de bus. Elle a poursuivi ses 
consultations au CAPPA, irrégulièrement, jusqu'en avril 2015 ; 
- il est fait mention de l'usage d'une chaise percée dès le 3 octobre 2018, étant précisé 
qu'en mars 2019, elle l 'utilisait seule ; 
- elle a assisté aux cours de peinture de sa fille les mardis, encore en 2018. 
 
f. Une attestation de l’IMAD a confirmé ces faits. De 2013 à 2020, B______ a reçu des 
prestations conséquentes. Une aide-soignante se rendait chez elle cinq jours par 
semaine, en charge de sa petite toilette, de son habillement et du passage des bas de 
contention. Une autre aide-soignante venait deux fois par semaine pour la douche et une 
infirmière effectuait une visite hebdomadaire pour la prise de tension, la préparation du 
pilulier et les soins qui pouvaient s’avérer nécessaires. Elle bénéficiait d’un système 
d’appel à l’aide, de 2013 à 2018. Selon cette attestation, "la dame de compagnie de 
Madame B______ n'a jamais été amenée à suppléer le personnel de l'IMAD" dans ces 
charges. 
 
g. B______ a été hospitalisée aux HUG ou placée en institution à plusieurs reprises. 
Elle était à l'hôpital avant l'engagement de A______, du 19 mars au 16 avril 2013. Elle 
y a ensuite séjourné du 30 avril au 24 juin 2013, du 26 août au 9 octobre 2013 et du 
12 septembre au 2 octobre 2018 (122 jours). Elle était aussi en unité d’accueil 
temporaire de répit (UATR), du 19 décembre 2014 au 10 janvier 2015 puis du 6 au 
21 août 2015, soit une absence du domicile de 38 jours. Elle a également séjourné à 
K______ [établissement de soins palliatifs] du 17 octobre au 27 novembre 2018 
(42 jours). 
 
h. Par contrat écrit du 3 décembre 2018, E______ a engagé O______ en qualité de 
stagiaire d’aide à domicile, chargé plus particulièrement d’assister A______. Il devait 
assurer une présence indispensable auprès de B______, qui ne devait jamais être laissée 
seule. Il était chargé du réveil, à 7 heures 45, de la préparation du petit-déjeuner, pris à 


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8 heures 30, du repas de midi, à 12 heures 30 ou 13 heures, et du repas du soir, à 
18 heures 30 ou 19 heures. Le somnifère devait être administré aux environs de 
23 heures. Il devait l’aider à se déplacer, l’accompagner aux toilettes, la servir à table, 
veiller à son confort, lui administrer ses médicaments, lui donner à boire souvent et 
régulièrement, et lui tenir compagnie autant que possible. Selon les conditions 
météorologiques, il devait la promener en chaise roulante dans le quartier. Il dormait au 
premier étage, à côté de la chambre de B______. 
 
i. Durant son engagement, elle a bénéficié de quatre semaines de vacances de 2014 à 
2017 mais d'aucun jour en 2013 ni en 2019. Pour 2018, l'employée a signé une fiche de 
vacances mentionnant avec un complément de sa main qu'un solde de 4 jours lui était 
dû. 
 
j. A______ a reçu de ses employeurs 142'400 fr. brut de salaire de 2013 à 2019. 
 
k. Elle a été licenciée le 19 octobre 2018 pour le 31 janvier 2019, date envisagée de 
l’entrée en EMS de B______, mais elle a pu conserver son logement jusqu'au début du 
mois de juin suivant. 
 
l. Le 23 août 2019, après l'échec de la conciliation, A______ a assigné C______, 
E______ et B______, leur réclamant paiement de 110'442 fr. 47 brut pour solde de 
salaire, 340'924 fr. 23 brut pour des heures supplémentaires, du travail de nuit et du 
dimanche non-rétribué, 9'325 fr. 15 brut pour les jours de vacances non pris en nature et 
3'012 fr. 45 net à titre de remboursement des déductions indues sur son salaire, soit 
712 fr. pour les cotisations de solidarité et 2'300 fr. 45 pour les primes d'assurance 
accident non-professionnel. Elle sollicitait également la délivrance des fiches de salaire 
mensuelles et des certificats de salaire annuels pour toute la durée des rapports 
contractuels, corrigés conformément aux salaires dus. 
Elle avait accepté son emploi alors qu'elle bénéficiait d'une expérience d’employée 
domestique acquise auprès de nombreuses familles à Genève, mais n'avait, malgré cela, 
perçu qu’un salaire mensuel brut inférieur au salaire minimum d’un employé non 
qualifié avec au moins quatre ans d’expérience professionnelle utile au poste. Elle 
s'occupait de toutes les tâches domestiques au service de B______, incluant sa prise en 
charge de jour et de nuit, la préparation des repas, les courses, le ménage, la lessive et le 
repassage. Il lui avait été imposé d'être logée sur place. Elle dormait au salon, sur un 
canapé, avec sa fille, car la chambre n’était pas chauffée, ce qui ne respectait pas les 
exigences du contrat-type. 
Du 16 avril à mi-mai 2013, elle avait travaillé du lundi au vendredi de 8 heures à 
20 heures chaque jour. Après l’hospitalisation de B______, de mi-juin 2013 à septembre 
2013, elle travaillait du lundi au dimanche, de 8 heures à 24 heures. Dès octobre 2013, 
son horaire était identique, du lundi au vendredi, avec une heure de pause. Elle 


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travaillait aussi le samedi, de 7 heures à 10 heures, et le dimanche, de 20 heures à 
24 heures, jusqu’en janvier 2019. 
De 2013 à 2015, elle devait être à disposition de B______ jusqu'à minuit, pour parer à 
toute nécessité. Elle avait d'ailleurs dû intervenir durant la nuit à quelques reprises. Dès 
2016, elle devait intervenir en moyenne trois fois par nuit, B______ étant agitée, malgré 
la prise de somnifères ; elle appelait à l’aide et il lui arrivait de chuter de son lit 
plusieurs fois par année. Son état de santé aggravé ne lui permettait plus de rester seule 
et la charge de travail de A______ en était augmentée d’autant. À cette date, 
l'installation d'une chaise électrique facilitait l'accès de B______ au premier étage. 
E______ lui versait quelque 500 fr. par mois pour sa nourriture et celle de B______, ce 
qui était insuffisant, et elle achetait sur son argent le supplément nécessaire pour elle et 
sa fille. 
 
m. C______, E______ et B______ ont conclu au rejet de la demande. Ils avaient 
accueilli A______ peu après la naissance de sa fille, alors qu’elle n’avait nulle part où 
loger. Ils avaient vécu en harmonie, dans une magnifique maison et elle ne s'était jamais 
plainte de surmenage, n'avait fait valoir des heures supplémentaires ni qu'elle devait 
s’occuper la nuit de B______. Elle avait pour seule charge de faire les courses et de 
partager les repas qu’elle préparait pour elle-même et son enfant avec B______. Au-
delà, elle vaquait à ses occupations, à sa convenance et sans contrainte d’horaires, 
comme elle l’aurait fait dans un appartement qui aurait été le sien. 
B______ était indépendante et l'IMAD s’occupait de sa santé. Le ménage et les tâches 
ménagères étaient effectuées par une aide-ménagère jusqu’à fin 2015, C______ prenant 
ensuite le relais. Ainsi, l’activité de A______ représentait trente heures par semaine, au 
plus. Les salaires allégués étaient admis et elle recevait en outre deux cents francs par 
semaine, toutes les autres dépenses, exceptionnelles ou non, dépassant ce montant lui 
étant remboursées sur présentation d’un justificatif. 
Malgré l'absence d'une expérience utile au poste, l'activité de A______ était rémunérée 
selon le salaire minimum qui lui était le plus favorable. Elle vivait au rez-de-chaussée 
de la maison, aménagé afin qu’elle s’y sente parfaitement à l’aise, équipé de radiateurs 
électriques, et avait bénéficié chaque année de l’intégralité de ses semaines de vacances. 
 
n. C______ et E______ ont déclaré que B______ était prise en charge par ses enfants le 
samedi et le dimanche. D______ s’occupait de sa mère le samedi dès 10 heures et sa 
sœur prenait la relève du samedi soir au dimanche soir, jusqu'au retour de A______, à 
20 heures, voire plus tard. 
C______ dormait sur place du samedi au dimanche, par convenance personnelle selon 
elle et non parce que sa mère avait besoin d’une présence en permanence. De 2013 à 
2019, elle ne s’était jamais levée durant la nuit pour s’occuper d’elle. Elle prenait des 
médicaments avec le repas du soir et un somnifère vers 22-23 heures. Elle avait 


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commencé à utiliser un déambulateur en 2016 et une chaise roulante en 2018. L’IMAD 
venait matin et soir pour l'habiller et la déshabiller. 
 
o. Il ressort, en sus de ce qui a déjà été retenu, ce qui suit des témoignages recueillis 
durant la procédure : 
- 
P______, voisine de B______ durant une année, vraisemblablement en 2014, puis 
résidante du même quartier, a connu A______ par l'intermédiaire de leurs filles. Elles se 
retrouvaient au parc, presque tous les matins de la semaine, lorsque le temps le 
permettait, de 9 heures 30 à midi. Sinon, elles se rencontraient chez l’une ou l’autre 
pour que leurs filles jouent ensemble. Environ cinq matins par mois, elle allait chercher 
F______ car sa mère devait rester travailler. Lorsqu’elles prenaient le café chez 
B______, A______ se rendait immédiatement auprès d’elle si elle appelait. Dès 2015, 
après la scolarisation de leurs filles, elles se voyaient l’après-midi au parc et B______ 
était présente, parfois en marchant, parfois en chaise roulante, quelquefois accompagnée 
de ses sœurs. Le soir, A______ partait souvent vers 18 heures, 18 heures 30, pour aller 
préparer le repas. Elle lui avait dit qu'elle devait ranger la maison et préparer à manger ; 
elle avait dû plusieurs fois faire la toilette de B______, lorsque l’infirmière n’était pas 
passée, et elle l’avait vue une fois l’aider à mettre ses bas de contention. Il lui arrivait 
aussi de la changer, à cause de son incontinence. Lorsqu’elle l’accompagnait au parc, il 
lui arrivait de s’absenter pour faire des courses. Elle occupait le salon du rez-de-
chaussée de la maison, aménagé en chambre. P______ ignorait ses horaires, si elle 
s’occupait du linge et si elle avait occupé d’autres places d’employée de maison avant 
leur rencontre. 
- 
Q______, marraine de F______, voyait A______ environ une fois par mois, lorsqu’elle 
avait besoin d’elle. Elle lui avait dit ne pas avoir d’horaire de travail, commençant vers 
8 heures le matin mais devant parfois se lever la nuit pour aider B______. Lorsqu’elle 
lui rendait visite, souvent le vendredi vers 17 heures, elle voyait B______ dans le parc, 
devant la maison en train de discuter, dans sa chambre ou dans la cuisine. Elle avait un 
déambulateur, n'était pas indépendante et A______ l’aidait à se déplacer. Selon cette 
dernière, elle était incontinente et tombait souvent du lit. Il fallait lui changer ses bas de 
contention et lui préparer ses médicaments. Elle devait rentrer tôt le dimanche soir pour 
lui donner le souper. Elle notait tous les achats dans un carnet et s’était plainte de ne pas 
avoir assez d’argent et de ne pas être remboursée en totalité. Q______ lui avait souvent 
dit qu'elle devait se reposer. 
- 
R______ se rendait souvent au parc, en fin d’après-midi en semaine, en 2013 selon elle, 
à une époque où B______ était en chaise roulante. À chaque fois, elle la voyait avec 
A______. Elles étaient là avant elle et s’y trouvaient encore lorsqu’elle partait, environ 
trente minutes plus tard. F______ était généralement présente au parc. Elle avait 
envisagé de remplacer A______ pendant ses vacances mais y avait renoncé en raison du 
salaire. 


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- 
I______, amie de A______ depuis le début des années 2000, ignorait si elle travaillait à 
cette époque. Lorsque son amie était au service de B______, elle la rencontrait environ 
deux fois par mois, à son domicile ou au parc, généralement vers 16 heures. Si elle 
n’était pas dehors, elle semblait occupée à des tâches ménagères. Elle lui avait dit 
qu’elle devait effectuer des tâches ménagères, préparer les repas et faire les courses, tout 
ce que l’on doit faire dans une maison, sans lui préciser son horaire. À l'intérieur, 
B______, de sa chambre, appelait de plus en plus souvent son amie, pour lui passer un 
livre ou lui remonter ses chaussettes ; elle pouvait rester seule par moments, par 
exemple lorsque son amie faisait les courses. Après les repas du soir, à 19 heures, celle-
ci l'aidait à remonter dans sa chambre. I______ n’avait jamais vu B______ marcher. 
Son amie devait la tenir pour la sortir du monte-escalier et la mettre sur la chaise. 
A______ mangeait avec elles, mais rapidement, s’occupant du service. 
- 
S______, fille d’une amie de A______, a remplacé cette dernière les week-ends, 
pendant environ six mois en 2014, puis pendant ses vacances, jusqu’en 2018. Elle 
commençait le samedi à 10 heures et finissait le dimanche à 16 heures, pour une 
rémunération globale de 150 fr. Elle devait dormir sur place pour surveiller B______. 
Elle avait rarement été dérangée la nuit, entendant parfois du bruit mais sans avoir à 
intervenir, ni être appelée. Il n'y avait jamais eu de chute. Le samedi, B______ prenait 
son petit-déjeuner au lit et le repas de midi au rez-de-chaussée puis montait se reposer. 
Pendant ce temps, S______ prenait sa pause puis, vers 16 heures, elles allaient se 
promener, pendant une heure ou deux. Au retour, elle préparait le repas du soir, qu’elles 
prenaient vers 18 heures 30, 19 heures. Après les rangements, elle l'aidait à se mettre en 
pyjama, puis l'amenait à sa chambre, restant attentive. Elle lui donnait ses médicaments 
lors des repas et un somnifère vers 22 heures, et reprenait son travail le lendemain à 
8 heures 30. Elle l’aidait à se nettoyer et à se changer mais n’avait jamais eu à changer 
les draps la nuit. Après avoir vidé la chaise percée, elle préparait le petit-déjeuner vers 
9 heures et le servait trente minutes plus tard. Au long de ces remplacements, elle avait 
suivi une routine semblable, mais sans devoir aider B______ à descendre les escaliers 
en raison de la pose d’un monte-escalier. Un membre de l’IMAD venait une fois par 
semaine le vendredi pour lui faire sa toilette, la doucher et préparer les médicaments. 
Une autre personne de l’IMAD venait à 8 heures pour mettre les bas de contention, tous 
les jours avant qu'elle ne le fasse. Le frigo était garni par A______, qui lui laissait de 
l’argent si elle devait en compléter le contenu. E______ amenait parfois de l’argent. Son 
épouse passait de temps en temps mais restait peu, au maximum 10 minutes les week-
ends et deux heures pendant ses remplacements. 
- 
Selon D______, qui s’occupait de sa mère le samedi avant d'être relayé par sa sœur, a 
déclaré que celle-là aimait bien rester dans son lit, lisait beaucoup et regardait aussi la 
télévision, ce qui lui permettait de travailler. Il l’aidait à se déplacer avec son 
déambulateur jusqu'à ce qu'elle ait une chaise roulante, en 2018. L’après-midi, s’il 
faisait beau, ils allaient se promener. Il s’absentait parfois, jamais plus d’une heure. Sa 
mère avait porté des protections dès 2018 ; avant, il se contentait de l’accompagner aux 


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toilettes. Il n’avait jamais eu à changer son lit souillé. A______ ne lui avait jamais parlé 
de sa charge de travail et il ignorait les conditions de son engagement. 
- 
T______ se rendait régulièrement auprès de sa grand-mère. Elle y retrouvait toujours sa 
tante, C______, le dimanche, et A______ durant la semaine. Parfois, cette dernière 
n'était pas là à son arrivée. Elle arrivait pendant sa présence, mais pas toujours. Sa 
grand-mère avait déjà un déambulateur en 2013 ; elle aurait alors pu se déplacer seule, 
mais c'était dangereux. Sa santé s’était dégradée au fil du temps. En 2015-2016, elle se 
déplaçait avec son déambulateur mais difficilement. Dès cette période, elle avait moins 
fréquenté sa grand-mère, en raison de ses études. A______ semblait heureuse et bien 
installée. F______ était toujours présente. 
- 
Parmi une vingtaine d'autres aides-soignantes de l’IMAD, U______ s'est occupée de 
B______ pendant de nombreuses années. Elle consignait dans des cahiers ad hoc les 
événements particuliers de ses visites. Au début, elle venait tous les matins, entre 8 et 
9 heures, y compris le week-end, pour lui mettre les bas de contention, après la toilette, 
mais elle ne les lui enlevait pas le soir. Ensuite, il avait fallu l'aider à prendre une 
douche, chaque vendredi matin vers 10 heures. Elle devait aussi lui préparer ses 
médicaments, une fois par semaine. Elle ignorait combien de fois par jour il fallait 
changer les protections et qui s'en occupait, ne pensant pas qu'elle était capable de le 
faire elle-même. La consigne était de ne pas la laisser se déplacer seule. À une période 
qu’elle n'a pu préciser, B______ pouvait rester seule un certain temps mais devait être 
vue une fois par heure pour s’assurer qu’elle était hydratée et se portait bien. La plupart 
du temps, elle disait qu'elle avait bien dormi. U______ ignorait si elle était tombée du lit 
à une ou plusieurs reprises. Elle l'aurait noté si on le lui avait dit. Elle ne connaissait pas 
les horaires ni le cahier des charges de A______, qui était présente pratiquement tous 
les jours à son arrivée. Elle avait eu très peu affaire à elle, n'avait jamais fait de point de 
situation avec elle ni su ce qu'elle faisait pendant qu'elle était là. 
- 
Infirmière à l’IMAD, V______ a eu à s’occuper de B______, au cours d’une prise en 
charge progressive, d’abord pour préparer le semainier. Il y avait eu ensuite des chutes, 
à deux ou trois reprises, et elle ne pouvait rester toute seule nuit et jour. Ils étaient 
intervenus pour une aide à la toilette et la pose des bas de contention, sauf erreur tous 
les matins. B______ souillait parfois ses protections durant la nuit et A______ devait 
les changer. Elle ignorait si une présence dans la maison était nécessaire durant la 
journée mais B______ était très dépendante. Elle avait besoin d’aide pour lui préparer 
ses repas, la servir et l’aider à s’habiller, pour sa toilette et prendre correctement ses 
médicaments, mettre son pyjama et se coucher. Elle n’était plus capable d’entretenir sa 
maison. 
Durant les vacances de A______, B______ était placée en UATR. 
- 
W______, amie de A______, avait appris par sa sœur, X______, qui avait travaillé pour 
B______ puis pour sa fille et son beau-fils, qu'ils cherchaient une personne de 


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compagnie pour vivre sur place. A______ étant alors dans une situation économique 
difficile, à la recherche d'un emploi, elle avait demandé à sa sœur de la recommander 
pour ce poste. C’était une bonne opportunité pour elle, lui permettant d'économiser un 
loyer. A______, qu'elle voyait quelque fois le mercredi et le dimanche [au quartier de] 
Y______, était contente et lui avait parlé d'un travail tranquille, lui laissant du temps 
pour aller au parc avec F______, appréciant la nourriture et ne se plaignant ni du froid 
ni de fatigue. Elle s’occupait des repas de B______ et était attentive à elle, quelqu'un lui 
faisant sa toilette. Elle avait été réveillée une fois pendant la nuit. 
- 
Z______, acupuncteur de B______ pendant plus de vingt ans, s'est rendu chez elle un 
vendredi sur deux, en fin de matinée, dès environ 2015, quand elle ne pouvait plus se 
déplacer. C'était le plus souvent A______ qui lui ouvrait la porte. Il restait environ une 
heure auprès de sa patiente, qui aimait bien discuter mais pas les aiguilles. Elle était au 
lit lorsqu'il arrivait. Pendant la séance, A______ préparait le repas de midi. B______ 
sortait toujours accompagnée, soit de sa fille soit de l’employée. Elle passait une grande 
partie de sa journée à se reposer, à lire ou à recevoir des visites. Il conservait le souvenir 
qu'elle pouvait se rendre seule aux toilettes, avec son déambulateur, jusqu'à son entrée 
en EMS. 
- 
O______, engagé par E______ pour s'occuper de B______ du 3 décembre 2018 au 
14 juin 2019, devait habiter sur place pour être le plus disponible possible. Il dormait 
dans une chambre correctement chauffée, à côté de celle de B______. Il travaillait du 
lundi au samedi à 10 heures et reprenait le dimanche à 21 heures 30. Il s’occupait de la 
toilette de B______ lorsqu’il fallait changer ses protections, plusieurs fois par jour, 
même le soir ou la nuit. Selon le temps, il faisait une promenade avec elle. Parfois, il 
n’y avait pas assez de nourriture pour le repas du soir, il avançait de l’argent et E______ 
le remboursait. Il n’avait pas vraiment de pause car il pouvait être appelé à tout moment. 
Il y avait des appels quasiment tous les jours, tous les soirs et toutes les nuits. B______ 
passait la plus grande partie de son temps dans sa chambre, à regarder la télévision ou à 
lire. Il s’occupait du ménage, passait l’aspirateur et la serpillère, faisait la vaisselle après 
les repas et la lessive, y compris les robes de chambre, et changeait les draps tous les 
deux ou trois jours. Il servait le dîner entre 18 et 19 heures et aidait ensuite B______ à 
aller au lit. Il retournait auprès d’elle vers 22 heures, pour contrôler qu’elle prenne son 
somnifère. Un employé de l'IMAD passait le matin et le soir et s'occupait des bas de 
contention mais il l’avait aussi fait, environ une fois par semaine. Il ne pouvait pas 
s’absenter en dehors des week-ends et de ses cours de français, le matin, à l’UOG, 
n'étant alors pas remplacé. Il pouvait recevoir des visites. Il s’était plaint d’avoir trop de 
travail. 
 
p. Selon C______, sa mère était indépendante jusqu'à l'arrivée de A______, engagée 
pour s'occuper d'elle la semaine et le samedi jusqu'à 10 heures, devant revenir le 
dimanche à 20 heures, horaire qu'elle ne respectait pas nécessairement, même si cela ne 
lui avait jamais été reproché. Son frère et elle s'occupaient de leur mère les week-ends. 
Elle dormait sur place le samedi, par convenance, et n'avait jamais eu à se relever la 


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nuit. Elle l'accompagnait aux toilettes avant de la coucher. Elle lui remettait ses 
médicaments après qu’elle avait fait une chute de son lit pour avoir pris trop de 
somnifères. A______ avait eu à changer les protections de sa mère ou les draps de lit 
après un accident, peu fréquemment et durant les derniers temps de la relation 
contractuelle. E______ lui donnait 200 fr. par semaine pour tous les frais du ménage et 
n’avait refusé qu’une fois de rembourser des achats alimentaires, car il n’en avait vu la 
trace dans le frigidaire. C______ était présente à la maison presque tous les après-midis 
et A______ vivait sa vie et vaquait à ses occupations. 
 
q. A______ a précisé qu’elle faisait les courses environ trois fois par semaine. Elle ne se 
souvenait pas du nombre de chutes de B______ mais il s’agissait d’une succession de 
chutes. Lorsque B______ était à N______, elle s’occupait de l’entretien et du nettoyage 
de la maison et du jardin et lui rendait visite une fois par semaine. Lors des autres 
hospitalisations, elle lui rendait visite tous les après-midis de la semaine. 
D. 
À l’appui de sa décision, le Tribunal a retenu que les relations contractuelles des parties 
étaient régies par la CTT-Edom. A______ n'avait pas prouvé avoir bénéficié de quatre 
ans d'expérience utile au poste antérieurement à son engagement et devait être 
rémunérée selon le salaire minimum applicable à un employé non qualifié, du 16 avril 
2013 au 16 avril 2017, puis selon celui d'un employé non qualifié avec au moins quatre 
ans d'expérience utile au poste. Il a tenu sans développements que A______ avait exercé 
son activité à plein temps (préparation et service de trois repas quotidiens, rangement et 
nettoyage de la cuisine, promenade au parc accompagnement à la salle-de-bains et 
toilette compte tenu de la dépendance de B______ et malgré l’intervention quotidienne 
de l'IMAD), s'exerçant à raison de huit heures par jour. En référence aux témoignages 
de O______ et S______, qui avaient exercé une activité semblable, l’employée avait 
droit à un salaire total brut de 265'078 fr., dont il convenait de déduire le salaire en 
nature. Le logement n'étant pas contraire à la CTT-Edom et la nourriture fournie étant 
suffisante, le tarif AVS était applicable dans son intégralité et 68'805 fr. devaient être 
déduits du susdit montant à titre de salaire en nature (69.5 mois œuvrés à 990 fr.). Ayant 
reçu 142'400 fr. brut de salaire de 2013 à 2019, il lui restait dû 53'873 fr. brut, portant 
intérêts dès la fin des rapports de travail, soit dès le 1er février 2019. 
A______ n'avait pas démontré l'existence d'heures supplémentaires en semaine mais 
celle de deux heures supplémentaires le samedi matin et autant le dimanche soir, durant 
toute la durée du contrat de travail. Compte tenu des hospitalisations de B______ et des 
vacances de l'employée, celle-ci avait effectué 158.4 heures supplémentaires en 2013, 
627.82 entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015, 409.19 du 1er janvier 2016 au 
16 avril 2017, 257.64 du 17 avril au 31 décembre 2017 et 394.03 du 1er janvier 2018 au 
31 janvier 2019 lui donnant droit à une rémunération totale de 43'182 fr. brut. Pour les 
dimanches, les 514.61 heures supplémentaires qu’elle avait effectuées pour les mêmes 
périodes lui donnaient droit à une rémunération totale de 15'115 fr. Ces deux montants 
portaient intérêts dès le 1er février 2019. 


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Se fondant sur le témoignage de V______ selon lequel B______ ne pouvait rester seule 
durant la nuit, sans que A______ ait à intervenir durant la nuit, elle avait effectué des 
heures de veille 6 nuits par semaine, de 22 heures à 8 heures, soit 259.8 heures de nuit 
par mois en moyenne (10 x 6 x 4.33) durant 69.5 mois, représentant 18'056 heures de 
nuit, dont à déduire les périodes de vacances et les hospitalisations. Il restait ainsi 
15'109 heures à rémunérer 7 fr. 55 l’unité, portant à 114'073 fr. la somme due à 
l’employée, plus intérêts dès le 1er février 2019. 
Les preuves recueillies concernant les vacances permettaient de retenir que l’employée 
en avait intégralement bénéficié de 2014 à 2017, mais qu'elle n’en avait pris que trois 
semaines en 2018 et n'en avait pas pris en 2013 et 2019. Elle n'avait pu compenser cela 
durant les périodes d'hospitalisation de B______, faute d'accord à ce sujet. Elle avait 
ainsi droit à 14.16 jours (20/12 x 8.5) en 2013, à 5 jours en 2018 et à 1.66 jours en 2019 
(20/12 x 1), soit un solde de vacances de 20.82 jours correspondant un salaire de 
3'902 fr. 70 (4'077/21.75 x 20.82), plus intérêts dès le 1er février 2019. 
 
En raison d’un salaire inférieur à 148'200 fr. les employeurs ne pouvaient prélever la 
cotisation de solidarité de 1 %, ni le montant mensuel de 33 fr. 10 pour l'assurance 
accident non professionnel sur le salaire de A______ et devaient lui rembourser 
3'012 fr. 45, plus intérêts dès le 1er février 2019. 
E. 
aa. Dans son appel principal, A______ reproche aux premiers juges le dies a quo des 
condamnations prononcées, critique leur calcul du droit aux vacances et conteste les 
déductions opérées, qui ne tenaient pas compte des vacances. Le dies a quo des intérêts 
ne devait pas être celui de la fin du contrat, mais la date moyenne de la durée de la 
relation contractuelle, soit le 15 mars 2016. Le calcul du droit aux vacances devait 
intégrer les indemnités liées aux heures supplémentaires et au travail effectué le 
dimanche et la nuit et lui procurer, pour les années 2013, 2018 et 2019, un supplément 
de 2'126 fr. 51. S'agissant des déductions opérées, le Tribunal n’avait pas pris en compte 
que, durant les vacances, l’employeur n’avait pas démontré qu’elle aurait été logée ou 
nourrie ou aurait bénéficié d’une indemnité en compensation du salaire en nature de 
sorte que, pour ses 19 semaines de vacances, elle avait droit à un paiement 
supplémentaire de 4'346 fr. 10. 
 
ab. L'hoirie et E______ ont conclu à l'irrecevabilité de l'appel en tant que la conclusion 
en paiement de 4'346 fr. 10 en compensation du salaire en nature pendant les vacances 
était nouvelle et au rejet de l'appel pour le surplus. Le dies a quo des intérêts avait été 
déterminé conformément à la loi et devait être confirmé. L’employée avait toujours été 
payée à la fin de chaque mois et n’avait droit à aucun intérêt moratoire durant la période 
d’engagement. Elle n'y avait droit, pour le paiement des vacances, qu’après sa première 
interpellation, correspondant au dépôt de sa demande devant les Prud’hommes. Les 
conclusions relatives au droit aux vacances étaient admises à concurrence de 19,82 jours 
au lieu de 20,82, le droit aux vacances en 2018 n'étant que de quatre jours. Ce droit 


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devait être calculé sur la base d’un salaire complet de 3'090 fr. brut à l’échéance du 
contrat et les intimés reconnaissaient devoir à l'appelante 2'815 fr. 80, intérêts inclus. 
 
ac. Dans sa réplique, A______ a souligné que ses conclusions relatives aux déductions 
pour le logement et la nourriture n’étaient pas nouvelles mais découlaient de la loi et de 
la jurisprudence et avaient déjà été formulées en première instance. 
 
ad. En dupliquant, l'hoirie et E______ ont persisté à soutenir que A______ n’avait 
jamais allégué ne pas avoir reçu l’intégralité de son salaire pendant ses vacances et 
n’avait pris aucune conclusion en paiement, de sorte que cette conclusion était bien 
nouvelle et irrecevable. 
 
ba. Par leur appel, l'hoirie et E______ acceptent de verser à A______ 2'815 fr. 80 brut 
pour le salaire afférent aux vacances et 721 fr. 50 en remboursement des cotisations 
solidarité indûment perçues. Au-delà, ils ne lui devaient rien. Le Tribunal avait mal 
apprécié le temps de travail de l'employée qui, au regard des preuves recueillies, 
consacrait 28 heures à son activité hebdomadaire. Elle n’effectuait pas la toilette de 
B______, l’employé de l'IMAD s’en chargeant lors de ses passages quasi quotidiens. 
A______ avait admis aider B______ à mettre son pyjama et à se laver les dents avant de 
l'accompagner dans sa chambre, tâches achevées vers 20 heures, voire 20 heures 15. Les 
promenades de l'après-midi ne correspondaient à aucune instruction, c’était A______ 
qui les proposait à B______, pour les accompagner, elle et sa fille, et ce n'était pas du 
temps de travail. B______ allait parfois à l'atelier de peinture de C______, lisait 
beaucoup et ne sortait pas par mauvais temps. A______ allait tous les jours récupérer sa 
fille à l'école et s'occupait d'elle. C______ était présente tous les après-midi et O______ 
emmenait promener sa mère les après-midis dès décembre 2018, selon le temps. Les 
deux heures du samedi, relevant du temps de travail hebdomadaire, n’étaient pas des 
heures supplémentaires. Il n'y en avait pas non plus le soir après le repas ni le dimanche 
soir. O______, qui avait remplacé A______ dès le 3 décembre 2018, venait le dimanche 
soir à 21h30. A______ n'avait jamais allégué avoir annoncé l'accomplissement d'heures 
supplémentaires ni ne s'était plainte d'une charge de travail excessive. Elle avait l'air 
heureuse et considérait son travail comme tranquille. Son droit aux vacances en 2018 
était de 4 jours non 5. B______ était restée longtemps indépendante et l'IMAD 
s’occupait quasiment tous les jours de sa petite toilette et de lui mettre ses bas de 
contention, en sus d’une douche par semaine et de la préparation du pilulier. Une 
présence permanente auprès de B______ n’était donc pas nécessaire. O______ avait été 
engagé en qualité d'assistant de A______ en raison de la dégradation importante de l'état 
de santé de B______ et son activité ne pouvait servir de référence au travail antérieur de 
l’employée. A______ était restée gratuitement dans l'appartement après la fin des 
rapports de travail, jusqu'en avril 2019. En conséquence, il n’y avait pas d’heure 
supplémentaire à rémunérer ni de veille de nuit. 19,82 jours de vacances étaient admis, 
sur la base d’un revenu de 3'090 fr. par mois et la prime accident n’avait pas à être 
remboursée. 


- 14/24 - 
 
 
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bb. A l'occasion de sa réponse, A______ a formé un appel joint, concluant à l'annulation 
du chiffre 2 du jugement déféré et à l'allocation de 311'950 fr. 82 plus intérêts dès le 
15 mars 2016. Elle avait tout fait pour démontrer qu'elle avait toujours travaillé à plein 
temps, commençant sa journée de travail vers 8 heures du matin et la terminant aux 
alentours de 20 heures, au service d’une personne ayant toujours eu besoin d'une 
assistance permanente, qui avait de la peine à se déplacer dès le début des rapports de 
travail. Les griefs concernant les horaires de travail, les heures supplémentaires et les 
tâches de nuit n'étaient pas fondés. Elle avait prouvé avoir travaillé 37 heures 
supplémentaires par semaine pendant presque 6 ans et ces heures ne pouvaient être 
compensées pendant les UATR, ces placements correspondant à ses vacances. Le calcul 
des heures de nuit était conforme au droit, par substitution de motifs et, pour celui des 
vacances, elle se référait à ses précédentes conclusions. Les considérations des 
appelants concernant les primes d'assurances accident non professionnel, basées sur des 
pièces nouvelles, étaient irrecevables. S'agissant de son appel joint, elle bénéficiait 
avant son engagement d'une expérience utile au poste, selon le témoignage H______, et 
son salaire aurait dû s'élever d'abord à 3'756 fr. puis à 4'029 fr. Elle reprend ses calculs 
en conséquence, y compris durant les premiers mois de travail, pour la durée des 
hospitalisations, les heures supplémentaires et le travail du dimanche soir. 
 
bc. En réponse à l'appel joint, dont les chiffres 5 et 6 seraient irrecevables et le reste 
rejeté, l'hoirie et E______ réitèrent que l’employée n'avait pas d'expérience utile au 
poste avant son engagement, conformément à ce que le Tribunal avait retenu. A______ 
prétendait, pour la première fois et sans preuve, avoir pris ses vacances pendant les 
hospitalisations de B______, de sorte que ce sujet n'était pas litigieux et ne pouvait être 
soumis aux juges de l'appel, en vertu des art. 317 al. 2 et 227 al. 1 CPC, dont les 
conditions n'étaient pas réalisées. Le calcul des heures supplémentaires était exagéré, 
puisqu'il correspondait quasiment à une activité de 24h/24 et ne correspondait pas aux 
enquêtes. De surcroît, ces heures supplémentaires n'avaient jamais été annoncées. Enfin, 
il n'y avait jamais eu d'instruction pour une activité le dimanche soir. 
 
bd. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions et arguments développés à cette 
fin. 
 
be. L'hoirie et E______ ont dupliqué. L’employée avait admis (chiffre 61 de la demande 
du 6 novembre 2019) la quotité de vacances prises entre 2014 et 2017, sans prétendre ne 
pas avoir été intégralement payée en ces circonstances. Ses conclusions étaient en 
conséquence nouvelles et, partant, irrecevables. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les appels sont recevables, dans la mesure observée ci-dessous (cf. ad 1.3), pour 
avoir été interjetés auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ) dans les délai et 
forme utiles (art. 130, 131, 142 al. 1 et 311 CPC) par des parties qui y ont intérêt (art. 59 
al. 2 let. a CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) rendue par 


- 15/24 - 
 
 
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le Tribunal des prud'hommes dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions de première instance était supérieure à 10'000 fr. (art. 91 ss 
et 308 al. 2 CPC) 
L'appel joint est également recevable pour avoir été déposé dans la forme et le délai 
prévus par la loi (art. 312 et 313 al. 1 CPC). 
Par souci de simplification et pour respecter la date de dépôt des appels devant la Cour, 
A______ sera désignée en qualité d'appelante et l'hoirie de feue B______ et E______ en 
qualité d'intimés. 
1.2 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la procédure ordinaire est 
applicable (art. 219 et 243 CPC) et celle-ci est soumise aux maximes des débats et de 
disposition (art. 55 CPC cum art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC et art. 58 CPC). 
1.3 Dans sa demande, l'appelante a précisé qu'elle avait été logée sans discontinuer au 
domicile de B______ et avait reçu, également sans interruption, 500 fr. par mois pour la 
nourriture, sans émettre de prétentions en compensation pendant ses périodes de 
vacances (cf. ch. 33, 34 et 61 de la demande), de sorte que cette question n'était pas 
litigieuse en première instance. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve 
nouveaux ne sont pris en compte au stade de l'appel que s'ils sont produits sans retard 
(let. a) et ne pouvaient l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Cette disposition régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties 
d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux, sans faire d'exception pour les cas 
où le juge établit les faits d'office (ATF 138 III 625 c. 2.2). 
En l'occurrence, l'appelante allègue pour la première fois en appel les faits relatifs aux 
déductions pour le logement et la nourriture durant ses vacances, sans indiquer pour 
quelle raison ils ne pouvaient être articulés en première instance. Ces faits, 
nouvellement allégués en appel, ne sont donc pas recevables. 
1.4 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). En particulier, elle contrôle 
librement l'appréciation des preuves effectuée par les juges de première instance et 
vérifie si ceux-ci pouvaient admettre les faits qu'ils ont retenus (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 
Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du 
jugement que les parties estiment entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une 
motivation suffisante - et, partant, recevable - pour violation du droit (art. 310 let. a 
CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). 
2. 
Les parties admettent, à juste titre, l'application du contrat-type de travail de l'économie 
domestique du 13 décembre 2011, entré en vigueur le 1er janvier 2012 (CTT-EDom, 


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RS/GE J 1 50.03). La Cour examinera tout d'abord les griefs de l’appelante en lien avec 
le salaire initial. 
 
2.1 La durée de la semaine de travail des travailleurs de l'économie domestique à temps 
complet est de 45 heures (art. 5 al. 1 CTT-EDom). Le travailleur bénéficie d'une pause 
d'au minimum une demi-heure pour les repas de midi et du soir et d'une pause d'un 
quart d'heure par demi-journée, lesquelles ne sont pas comprises dans la durée du travail 
(art. 5 al. 3 CTT-EDom). 
 
Le salaire minimal pour un employé de maison non qualifié, c'est-à-dire ne disposant 
pas d'une expérience professionnelle utile au poste d'au moins 4 ans, était de 3'625 fr. en 
2013, 3'700 fr. en 2014 et 3'756 fr. dès 2016. En 2016, le salaire minimal pour un 
employé non qualifié avec au moins 4 ans d’expérience professionnelle utile au poste 
était de 4'029 fr., porté à 4'077 fr. en 2018. 
 
Selon l'art. 322 al. 2 CO, si le travailleur vit dans le ménage de l'employeur, son 
entretien et son logement font partie du salaire, sauf accord ou usage contraire. Aux 
termes de l'art. 11 CTT-EDom, le travailleur logé par l'employeur a droit à une chambre 
particulière pouvant être fermée à clé, bien éclairée, bien chauffée et disposant des 
meubles nécessaires. Il doit disposer d'installations de toilettes et de bains convenables. 
La chambre est un logement de fonction, dont le tarif journalier est de 11 fr. 50. 
 
2.2 En l’espèce, la seule activité dont l’appelante a pu rapporter la preuve ne permet pas 
de retenir qu’elle était au bénéfice d’une expérience utile au poste de quatre ans avant 
son engagement, une garde d’enfants à mi-temps et la préparation de quelques repas, 
fût-ce durant un an et demi, voire 39 mois, ne remplissant pas les conditions nécessaires 
à cet effet. Au surplus, son curriculum vitae ne suffit pas à démontrer que les 
expériences alléguées auraient été effectuées. Elle devait par conséquent être rémunérée 
selon le salaire minimum applicable à un employé non qualifié, du 16 avril 2013 au 
30 avril 2017, puis, dès cette date et compte tenu de l’expérience acquise, selon le 
salaire d’un employé non qualifié avec au moins quatre ans d’activité utile au poste. 
 
Par conséquent, en partant du principe qu’elle travaillait à plein temps selon les 
modalités qui seront examinées ci-après, l’appelante aurait dû percevoir, brut, 
30'812 fr. 50 en 2013 (8.5 mois x 3'625 fr.), 88'000 fr. pour 2014 et 2015 (24 mois 
x 3'700 fr.), 60’096 fr. de janvier 2016 à avril 2017 (16 mois x 3'756 fr.), 32'232 fr. de 
mai à décembre 2017 (8 mois x 4'029 fr.) et 53'001 fr. de janvier 2018 à janvier 2019 
(13 mois x 4'077 fr.) soit un montant total de 264'141 fr. brut. 
 
L'appelante vivait sur place, dans un logement dont il n'a pas été démontré qu'il ne serait 
pas conforme à la CTT-Edom, et n’avait pas à supporter le coût de sa nourriture. Par 
conséquent, en application du tarif AVS applicable dans son intégralité, le montant de 
990 fr. par mois devaient être déduits de son salaire, soit de 68'805 fr. Ayant en outre 
perçu 142'400 fr. durant son emploi, 52'936 fr. brut lui restent dus. 


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La décision entreprise sera modifiée dans cette mesure. 
3. 
Les intimés contestent la réalisation d’heures supplémentaires. 
 
3.1 Il incombe au travailleur de prouver avoir effectué des heures supplémentaires au 
sens de l'art. 321c CO et le nombre de celles dont il demande la rétribution (art. 8 CC; 
ATF 129 III 171 consid. 2.4 p. 176; arrêts 4A_390/2018 du 27 mars 2019 consid. 3; 
4A_28/2018 du 12 septembre 2018 consid. 3; 4A_482/2017 du 17 juillet 2018 
consid. 2.1). S'il n'est pas possible d'établir le nombre exact d'heures effectuées, le juge 
peut, par application analogique de l'art. 42 al. 2 CO, en estimer la quotité. L'évaluation 
se fonde sur le pouvoir d'appréciation des preuves et relève donc de la constatation des 
faits (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa p. 276; arrêt 4A_338/2011 du 14 décembre 2011 
consid. 2.2, in PJA 2012 282). Si l'art. 42 al. 2 CO allège le fardeau de la preuve, il ne 
dispense pas le travailleur de fournir au juge, dans la mesure raisonnablement exigible, 
tous les éléments constituant des indices du nombre d'heures supplémentaires 
accomplies (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471; 122 III 219 consid. 3a p. 221; arrêt 
4A_482/2017 précité consid. 2.1). La conclusion selon laquelle les heures 
supplémentaires ont été réellement effectuées dans la mesure alléguée doit s'imposer au 
juge avec une certaine force (arrêts 4A_285/2019 du 18 novembre 2019 consid. 6.2.3; 
4A_482/2017 précité consid. 2.1; 4A_611/2012 du 19 février 2013 consid. 2.2 et les 
arrêts cités). 
 
3.2.1 Le Tribunal a tenu pour acquis, sans réellement le motiver, que l’appelante avait 
exercé son activité à plein temps, à raison de huit heures par jour du lundi au vendredi, 
en se référant uniquement aux témoignages de O______ et de S______. La durée et le 
moment de l’activité de ceux-ci constituent cependant une comparaison insuffisante, le 
premier nommé étant arrivé moins de deux mois avant la fin des rapports de travail 
entre les parties, alors que la santé dégradée de la personne à prendre en charge 
nécessitait l’engagement d’un second assistant, et la deuxième ayant essentiellement 
effectué des remplacements. Il y a lieu de considérer, en sus de ces éléments, 
l’importance de la disponibilité à laquelle l’appelante était astreinte. Elle commençait sa 
journée peu vers 8 heures 30, préparait le petit-déjeuner et les repas de midi et du soir, 
s’occupait des rangements nécessaires, allait promener la personne en charge pendant 
une heure ou deux l’après-midi, lui donnait ses médicaments lors des repas et un 
somnifère le soir. Il lui arrivait aussi de l’aider à se nettoyer et à se changer, sans jamais 
changer la literie et, dès que cela fut nécessaire, de vider la chaise percée, ces activités 
s’étant intensifiées vers la fin des rapports de travail. Du fait de ces activités et de la 
disponibilité qu’elle devait à B______, nonobstant les pauses qu’elle pouvait prendre le 
matin, l’après-midi et après le repas du soir, il y a lieu de retenir un emploi à temps 
complet qui, du lundi au vendredi, représentait, conformément à la CCT-Edom, 
45 heures de travail. Le temps qui lui restait suffisait à s’occuper de sa fille en bas âge, 
notamment lorsqu’elle retrouvait le témoin P______ au parc, régulièrement, la plupart 
des matins. 


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Aucun horaire n’ayant été stipulé entre les parties et les heures réellement accomplies 
n’étant pas strictement établies, c’est en application de l'art. 42 al. 2 CO que cet horaire 
de travail hebdomadaire doit être retenu. 
Dès lors que le travail à effectuer l'occupait à plein temps du lundi au vendredi, les deux 
heures du samedi matin que l'appelante accomplissait doivent être considérées comme 
des heures supplémentaires. Il en va différemment de l’appréciation de son activité du 
dimanche soir. Selon les preuves administrées, l’appelante rentrait à 20 heures, voire 
plus tard, alors que la personne assistée avait mangé et était couchée. Les tâches restant 
alors à accomplir, soit éventuellement l’accompagner aux toilettes et vérifier la prise 
d'un somnifère, ne sauraient excéder celles qui relèvent des veilles de nuit. 
 
3.2.2 
Les heures supplémentaires du samedi matin correspondaient, théoriquement, à 
8.66 heures supplémentaires par mois (2 x 4.33), durant toute la durée de la prestation, 
et devaient être rémunérées selon l'évolution du salaire horaire brut actualisé (in casu : 
18 fr. 59 en 2013, 18 fr. 97 en 2014 et 2015, 19 fr. 26 en 2016, 20 fr. 66 dès le 17 avril 
2017 et 20 fr. 91 en 2018). 
3.2.2.1 En 2013, le salaire horaire brut majoré à 125 % équivalait à 23 fr. 24. Compte 
tenu des hospitalisations de la personne assistée, l’appelante aura effectué 43.73 heures 
supplémentaires (4 en avril, aucune en mai, 2 du 25 au 29 juin, 8.66 en juillet, 5.75 en 
août (10 jours d'hospitalisation), aucune en septembre, 6 en octobre [3 samedis], 17.32 
en novembre et décembre]), correspondant à un salaire brut de 1'016 fr. 30. 
3.2.2.2 En 2014 et 2015, le salaire horaire brut majoré à 125 % équivalait à 23 fr. 72. 
Compte tenu des vacances de l’appelante (8 semaines) et des hospitalisations de la 
personne assistée (19.12.2014 au 10.01.2015 [4 samedis] et 6.08 au 21.08.2015 
[2 samedis]), celle-là aura effectué 179.84 heures supplémentaires ([24 x 8.66] 
– [14 x 2]), correspondant à un salaire brut de 4’265 fr. 80. 
3.2.2.3 Du 1er janvier 2016 au 16 avril 2017, le salaire horaire brut majoré à 125 % 
s’inscrivait à 24 fr. 08. Compte tenu de ses huit semaines de vacances, l’appelante aura 
effectué 116.09 heures supplémentaires (13.5 mois x 8.66), correspondant à un salaire 
brut de 2’795 fr. 45. 
3.2.2.4 Du 17 avril au 31 décembre 2017, le salaire horaire brut majoré à 125 % 
s’inscrivait à 25 fr. 83. Durant cette période, l’appelante a effectué 73.60 heures 
supplémentaires (8,5 x 8.66) correspondant à un salaire brut de 1’901 fr. 10. 
3.2.2.5 Du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2019, le salaire horaire brut majoré 
s’inscrivait à 26 fr. 13. Dans ce laps de temps, l’appelante a pris 3 semaines de vacances 
et B______ s’est trouvée hors du domicile à l’occasion de 9 samedis ([12.09 au 02.10 et 
17.10 au 27.11]), étant posé que des heures supplémentaires après l’engagement de 
O______ n’ont pas été démontrées. Elle a donc droit à 7 mois complet et un samedi le 
mois de ses vacances, plus quatre samedis entre le 12 septembre et la fin de l’année 


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2018, aucune heure supplémentaire n’étant due en janvier 2019, soit 71.45 heures 
supplémentaires (7 x 8.66 et 5 x 2.165) correspondant à un salaire brut de 1’867 fr. 
3.3 L’appelante a donc droit à 11'845 fr. 65 brut à titre d'heures supplémentaires. 
Le chiffre 2 du dispositif de la décision attaquée sera dès lors modifié en conséquence 
de ce qui précède. 
4. 
Les intimés font grief aux premiers juges d'avoir retenu que l'appelante avait effectué 
des veilles de nuit alors que l'appelante reproche au Tribunal le calcul des heures de 
veilles de nuit. 
4.1 Selon la CTT-Edom, en vigueur dès 2016 et jusqu’à la fin des relations de travail 
entre les parties, lorsque le travailleur accomplit des veilles de nuit, les salaires 
minimaux sont majorés d’une indemnité de 7 fr. 55 par heure de veille, pour les heures 
entre 20 heures et 7 heures (art. 10 al. 1bis CTT-EDom). 
 
Le travail à rémunérer, au sens de l'art. 319 CO, s'entend de toute occupation humaine 
qui tend, de manière planifiée, à la satisfaction d'un besoin. Il ne s'agit pas 
nécessairement d'un comportement actif. Lorsque le travailleur se tient prêt à fournir sa 
prestation, cette seule disponibilité à travailler contribue en effet à la satisfaction des 
besoins de l'employeur. Le service de disponibilité est une prestation de travail ; il ne se 
conçoit que contre rétribution (art. 320 al. 2 CO), car le travailleur ne fournit pas cette 
prestation de manière désintéressée, mais en vue de la prestation principale (rémunérée) 
(ATF 124 III 249 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 4A_96/2017 du 14 décembre 
2017 consid. 2.1 et 4A_334/2017 du 4 octobre 2017 consid. 2.2 et 2.3). 
 
Par définition, le service de piquet implique une disponibilité. Il correspond au temps 
pendant lequel le travailleur se tient, en sus du travail habituel, prêt à intervenir, le cas 
échéant, pour remédier à des perturbations, porter secours en cas de situation d'urgence, 
effectuer des visites de contrôle ou faire face à d'autres situations particulières 
analogues. Lorsqu'il est assuré dans l'entreprise, le service de piquet (ou de garde) est 
une prestation de travail et donne lieu à rémunération ; peu importe que le travailleur ait 
eu ou non à intervenir concrètement, ni qu'il ait disposé de temps de repos pendant sa 
permanence (arrêt du Tribunal fédéral 4A_96/2017 du 14 décembre 2017 consid. 2.1 et 
les références citées ; CAPH/89/2018 déjà cité consid. 4.1.2). 
 
Lorsque ni la convention individuelle ni la convention collective ne prévoient le 
montant de l'indemnité, l'employeur est redevable de la rémunération habituelle (art. 
322 al. 1 CO) et, si cela ne peut être établi, une décision doit être prise sur la base de 
l'équité (ATF 124 III 249 consid. 3a et la référence citée). 
 
4.2 Les premiers juges ont retenu que l’appelante devait assurer une présence en tout 
temps durant la nuit car, selon le témoin V______, B______ ne pouvait pas rester seule. 
L’appelante n’ayant pas eu à intervenir durant la nuit, ils ont considéré qu'elle effectuait 


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des heures de veille de 22 heures à 8 heures, soit 10 heures par nuit 6 jours par semaine 
ou 259.8 heures de nuit par mois en moyenne (10 x 6 x 4.33), durant 69.5 mois, pour un 
total de 18'056 heures de nuit, dont il fallait déduire les périodes de vacances et les 
hospitalisations, ramenant ce chiffre à 15'109. L’appelante avait droit pour ces heures 
rémunérées à 7 fr. 55 l’unité, à 114'073 fr. 
 
4.3.1 En l'espèce, les intimés contestent en vain ne pas avoir demandé à l'appelante 
d’effectuer des veilles de nuit puisqu’il ressort de leurs déclarations qu'ils souhaitaient 
disposer d'une personne présente sur place en cas d'imprévus. Peu importe dès lors que 
résider sur place ait pu constituer un avantage pour l’appelante, car elle agissait dans 
l'intérêt des employeurs et non à titre gracieux et désintéressé. Ceci ressort notamment 
du fait qu’en l’absence de l’employée, le samedi soir ou à l’occasion de ses vacances, il 
y avait toujours quelqu’un d’autre de présent la nuit au domicile de la personne à 
surveiller et, en tant qu'elle a affirmé dormir auprès de sa mère par convenance, sa fille 
n’est pas crédible. 
 
4.3.2 Les parties n'ayant pas convenu d'un tarif conventionnel pour ce service, il y a lieu 
de s’inspirer de l'art. 10 al. 1bis CTT-Edom, introduit le 1er janvier 2016, pour fixer le 
tarif applicable en équité avant cette date, et de l’appliquer après celle-ci. Ce tarif 
prévoit que lorsque le travailleur accomplit des veilles de nuit, les salaires minimaux 
sont majorés d'une indemnité de 7 fr. 55 par heure de veille, lesquelles correspondent au 
temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition, en sus du travail habituel. Il y a 
donc lieu de retenir, pour le cas d’espèce, que ces heures de veille n’étaient effectives 
qu’après l’accomplissement des autres tâches déjà retenues et qu’il fallait à l’employée 
un temps raisonnable pour s’occuper de son enfant chaque soir. Par conséquent, 
l'appelante s’est trouvée en situation de veille six jours par semaine, après avoir 
administré les somnifères, activité déjà prise en compte, de 23 heures à 7 heures, 
pendant toute la durée du contrat, sous déduction des hospitalisations de la personne à 
surveiller (160 jours ou 23 semaines), sans les placements UATR puisqu’ils 
correspondaient à des vacances de l’appelante, de la durée de celles-ci (19 semaines) et 
des veilles effectuées par O______ pendant 8 semaines – la surveillance n’ayant pas à 
être exercée par deux personnes -, soit 248 semaines à rémunérer (298 de mi-avril 2013 
à fin janvier 2019 sous déduction de 50 semaines), correspondant à 11'904 heures 
(248 x 6 x 8) pour un montant total de 89'875 fr. 20. 
 
Le chiffre 2 du jugement entrepris sera modifié en ce sens que l'appelante a droit, pour 
les heures de veille, au paiement de 89'875 fr. brut. 
5. 
Les parties contestent l'appréciation faite par le Tribunal concernant les vacances, 
s'agissant de leur durée et du montant dû. 
5.1 Il incombe à l'employeur, en tant que débiteur du droit aux vacances, de prouver 
qu'il s'est acquitté de son obligation, c'est-à-dire qu'il a accordé effectivement au 
travailleur le temps libre rémunéré qui lui était dû (ATF 128 III 271 consid. 2a/bb). 


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5.2 En l'espèce, l'appelante a déclaré qu’elle n'avait pas pris de vacances en 2013 ni en 
2019, qu’elle avait bénéficié de toutes ses vacances de 2014 à 2017 et qu’elle n’avait eu 
que trois semaines en 2018. Les intimés admettent ces allégués à l'exception de la 
semaine manquante en 2018 et démontrent, par la production d'une fiche signée de 
l'appelante, que 4 jours n’avaient pas été pris. Au regard de cette pièce, il sera retenu 
que l'appelante a droit à 19,82 jours de vacances. 
 
5.3.1 Il reste à déterminer l'indemnité due pour les 19,82 jours de vacances non prises. 
Le salaire afférent aux vacances (art. 329d al. 1 CO) doit être calculé sur la base du 
salaire complet; en particulier, les indemnités versées à titre d'heures supplémentaires 
ou pour du travail effectué de nuit ou le dimanche seront prises en compte pour autant 
qu'elles revêtent un caractère régulier et durable (ATF 138 III 107 consid. 3; 132 III 172 
consid. 3.1). A la fin des rapports de travail, une éventuelle indemnité pour vacances 
non prises doit également être calculée sur la base du salaire complet (arrêt 
4A_161/2016 du 13 décembre 2016 consid. 2.1 et les références). 
Par conséquent, le droit de l'appelante pour son solde de vacances doit être basé sur le 
salaire mensuel complet à prendre en considération, de 4'077 fr., plus les heures de 
veille et les heures supplémentaires. Celles-ci ont été reconnues respectivement à 
hauteur de 15'109 heures donnant droit à un salaire total de 114'073 fr. ou, par mois, de 
1'641 fr. 35 et de 11'845 fr. 65 pour le total des heures supplémentaires, soit, par mois, 
170 fr. 45. Le droit au solde de vacances s'inscrit en conséquence à 5'366 fr. 25 
([4'077 + 1’641.35 + 170.45] / 21.75 x 19.82) et le jugement entrepris sera modifié en 
conséquence. 
5.3.2 Il n'y a pas lieu d'allouer à l'appelante le montant sollicité de 4'346 fr. 10 car elle a 
toujours admis être restée dans son logement de fonction durant ses vacances et n'a pas 
allégué qu'elle n'aurait pas reçu le montant mensuel qu'elle percevait pour la nourriture. 
6. 
Les intimés contestent devoir rembourser à l'appelante les cotisations de solidarité et 
d'assurance accident non-professionnel prélevées à hauteur de 3'012 fr. 45, admettant 
toutefois devoir rembourser 721 fr. 50 prélevés indûment à titre de cotisations de 
solidarité. 
 
6.1.1 Conformément à l’art. 3 al. 2 LACI les cotisations à l’assurance chômage 
s’élèvent à 2.2 % jusqu’au montant maximal du gain mensuel assuré dans l’assurance-
accidents obligatoire, à savoir un montant annuel de 148'200 fr. Une cotisation de 
solidarité de 1 % est prélevée sur les parts de salaire dépassant ce montant. 
 
6.1.2 L’assurance accident non-professionnel est à charge de l’employé. 
 
6.2 Dans le cas d’espèce, le salaire annuel de l’appelante étant resté inférieur à 
148'200 fr., les intimés ne pouvaient prélever la cotisation de solidarité de 1 % et ils 
devront rembourser ce montant, ainsi qu'ils l'admettent. Ils n’ont par ailleurs pas 


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démontré qu’ils pouvaient prélever le montant mensuel de 33 fr. 10 pour l’assurance 
accident non-professionnel de l'appelante, ils doivent également lui rembourser ces 
montant. 
7. 
L'appelante conteste le dies a quo des montants qui lui sont dus, sollicitant que les 
intérêts soient calculés à partir d’une date moyenne au regard de la durée du contrat. 
 
7.1 Conformément aux règles générales du droit des obligations, le débiteur qui est en 
demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt moratoire au taux de 5 % 
l'an (art. 104 al. 1 CO). La demeure suppose entre autres conditions que la créance soit 
exigible et, sauf cas spéciaux, que le créancier ait interpellé le débiteur (cf. art. 102 CO; 
arrêt 4C.2/2003 du 25 mars 2003, consid. 10.3 et la référence citée). 
 
En droit du travail, l'art. 339 al. 1 CO prévoit qu'à la fin du contrat toutes les créances 
qui en découlent deviennent exigibles et certains auteurs admettent que, lorsque le 
contrat prend fin par licenciement, le débiteur est en demeure, sans que le créancier n'ait 
besoin de l'interpeller (art. 102 al. 2 CO; arrêt 4C.2/2003 du 25 mars 2003, consid. 10.3 
et les références citées). 
 
7.2 Il n’y a eu en l’espèce aucune interpellation durant les rapports de travail et c’est 
donc à raison que le Tribunal a fixé le dies quo des intérêts moratoires au lendemain de 
la fin des rapports de travail, conformément à un principe établi de longue date (ATF 
4C.320/2005 du 20 mars 2006 in JAR 2007 p. 219). Le chiffre 4 du jugement, qui 
reprend cette somme, doit donc être confirmé. 
8. 
En résumé, les intimés seront condamnés à verser à l'appelante une somme totale 
160'023 fr. 10 brut (52'936 + 89'875.20 + 11'845.65 + 5'366.25) et 3'012 fr. 45 net avec 
intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 1er février 2019. 
9. 
L'issue de la procédure ne commande pas de revoir la répartition des frais de première 
instance. 
10. 
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 3'300 fr., seront mis à la charge de l’hoirie de 
B______, soit pour elle C______ et D______, et E______, à raison des deux tiers, soit 
2'200 fr., et à la charge de A______ à raison d'un tiers, dans la mesure dans laquelle ces 
deux parties succombent (art. 106 al. 1 CPC). A______ bénéficiant de l'assistance 
judiciaire, les frais lui incombant seront provisoirement pris en charge par l'État de 
Genève, qui pourra en réclamer le remboursement ultérieurement (art. 123 CPC). 
11. 
Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5: 
 
A la forme : 
Déclare recevables les appels formés par A______ d’une part et l’hoirie de B______, soit 
pour elle C______ et D______, et E______ d’autre part, contre le jugement JTPH/220/2021 
du 15 juin 2021 dans la cause C/12744/2019-5. 
Déclare irrecevable la conclusion en paiement de 4'346 fr. 10 formée par A______. 
Au fond : 
Annule le chiffre 2 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne l'hoirie de B______, soit pour elle C______ et D______, et E______, 
conjointement et solidairement, à verser à A______ la somme brute de 160'023 fr. 10 avec 
intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 1er février 2019. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'300 fr. 
Les met à concurrence de 2'200 fr. à la charge de l'hoirie de B______, soit pour elle C______ 
et D______, et E______, conjointement et solidairement, et les compense entièrement avec 
l'avance de frais fournie, qui demeure acquise à l'État de Genève, et, à concurrence de 
1'100 fr., à la charge de A______, provisoirement supportés par l'État de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Louis PEILA, président; Madame Anne-Christine GERMANIER, juge employeur; 
Monsieur Willy KNOPFEL, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, greffière. 
 
 


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Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.