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ge_gerichte · A/581/2009 · 2011-10-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.10.2011 A/581/2009

A/581/2009
ATAS/940/2011
du 11.10.2011
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/581/2009
ATAS/940/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 octobre 2011
2 Chambre
En la cause
Madame C__________, domiciliée à Nyon, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CORDONIER Marlyse
demanderesse
contre
LA BALOISE COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, domicilié Aeschengraben 21, 4051 Basel, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GROSJEAN Christian
défenderesse
Vu la demande du 19 février 2009;
Vu les pièces produites;
Vu la réponse du 21 avril 2009;
Vu l'arrêt incident du 12 mai 2009, qui suspend l'instance en application de l'art. 14 LPA jusqu'à droit connu dans la procédure pendante devant la Juridiction des prud'hommes;
Vu l'ordonnance du 17 mai 2011 qui reprend l'instance;
Vu la détermination de la demanderesse du 20 mai 2011 et de la défenderesse du 10 juin 2011;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 août 2011, à l'issue de laquelle un délai a été fixé à la demanderesse pour produire des pièces, la Cour ayant par ailleurs interrogé les divers médecins consultés;
Vu le courrier du 30 septembre 2011 du conseil de la demanderesse qui indique que celle-ci retire la demande pendante inscrite sous numéro de cause A/581/2009, avec désistement d'instance et d'action, dépens compensés, courrier contresigné pour accord par l'avocat de la défenderesse;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande, avec désistement d'instance et d'action, dépens compensés.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irene PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/581/2014 · 2014-06-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.06.2014 A/581/2014

A/581/2014
ATAS/707/2014
du 12.06.2014
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/581/2014
ATAS/707/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 juin 2014
3ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à THONEX
Monsieur à A______, domicilié à THONEX
recourants
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE
intimée
Vu le recours « pour déni de justice » interjeté le 24 février 2014 par Monsieur  A______ et Madame A______ à l’encontre de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) ;
Vu la réponse de l’intimée du 25 mars 2014 concluant à l’irrecevabilité du recours ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 juin 2014 ;
Attendu qu'à l’issue de celle-ci, les recourants ont indiqué renonçaient à leur action ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/583/2025 · 2025-03-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.03.2025 A/583/2025

A/583/2025
ATAS/153/2025
du 12.03.2025
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/583/2025
ATAS/153/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 mars 2025
Chambre 3
En la cause
A______
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 20 janvier 2025 ;
Vu le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : la recourante) le 20 février 2025 ;
Vu le courrier de la Chambre de céans du 24 février 2025, impartissant à la recourante un délai pour motiver son recours et prendre des conclusions, sous peine d’irrecevabilité ;
Vu le courrier du 11 mars 2025 par lequel la recourante déclare retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir un émolument.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/585/2010 · 2009-09-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2010 A/585/2010

A/585/2010
ATAS/437/2010
du 28.04.2010
( LAMAL
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/585/2010
ATAS/437/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 28 avril 2010
En la cause
Madame M___________, domiciliée au LIGNON, représentée par GROUPE SIDA GENEVE
recourante
contre
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, MARTIGNY
intimée
Vu la décision sur opposition de MUTUEL ASSURANCES du 19 janvier 2010 confirmant sa décision du 22 septembre 2009 de suspension de la prise en charge des coûts des prestations à l’encontre de Madame M___________ ;
Vu le recours interjeté le 17 février 2010 par l’assurée par l’intermédiaire de son conseil, GROUPE SIDA GENEVE, concluant à la condamnation de MUTUEL ASSURANCES pour traitement arbitraire et discriminatoire et à ce que la décision de suspension soit déclarée nulle ;
Vu la décision du 3 mars 2010 notifiée à la recourante et communiquée au Tribunal de céans par laquelle MUTUELLE ASSURANCES annule et remplace la décision sur opposition du 19 janvier 2010 et lève toute suspension de prestations au sens de l’art. 64a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), au motif que les institutions cantonales genevoises compétentes ont pris en charge la totalité des arriérés de primes et participations de l’assurée ;
Vu la réponse du 18 mars 2010 de l’intimée ;
Considérant en droit que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au regard des circonstances et de l’issue du litige, les dépens seront compensés ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision de MUTUEL ASSURANCES du 3 mars 2010.
Dit que le recours est sans objet.
Compense les dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le
ge_gerichte · A/586/2011 · 2011-04-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.04.2011 A/586/2011

A/586/2011
ATAS/357/2011
du 06.04.2011
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/586/2011
ATAS/357/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 avril 2011
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur F_________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève
intimé
Vu la décision du 20 octobre 2010 du Service des prestations complémentaires (ci-après SPC) refusant l’octroi de l’allocation régime à Monsieur F_________ pour sa fille F_________ ;
Vu l’opposition du 17 décembre 2010 de l’assuré ;
Vu la décision sur opposition du 24 janvier 2011 du SPC confirmant sa décision du 20 octobre 2010 ;
Vu le recours interjeté le 24 février 2011 par l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, Me Gilbert BATSCHI, avocat ;
Vu le courrier du 18 mars 2011 du SPC et sa décision du même jour notifiée au recourant qui annule et remplace ses décisions des 20 octobre 2010 et 24 février 2011 et réintègre la fille du recourant dans son droit à l’allocation régime, à compter du 1
er
août 2009 ;
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’il convient de prendre acte de la nouvelle décision qui fait droit aux conclusions du recourant et de constater que le recours est devenu sans objet ;
Que la cause peut être rayée du rôle ;
Qu’au vu de l’issue du litige, l’intimé sera condamné à verser au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens (art. 89H al. 3 LPA) ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision du SPC du 18 mars 2011 annulant et remplaçant ses décisions des 20 octobre 2010 et 24 janvier 2011.
Dit que le recours est sans objet.
Condamne le SPC à verser au recourant la somme de 1’000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/586/2015 · 2015-05-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.05.2015 A/586/2015

A/586/2015
ATAS/375/2015
du 20.05.2015
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/586/2015
ATAS/375/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 mai 2015
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à Plan-les-Ouates, représenté par Syndicat UNIA
recourant
contre
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE, rue des Gares 12, GENEVE
intimée
Vu la décision du 20 janvier 2015 de la caisse de chômage Unia, par laquelle celle-ci a suspendu la procédure de l’opposition de Monsieur A______ à sa décision du 28 novembre 2014 ;
Vu le recours déposé le 23 février 2015 et la réponse de l’intimée ;
Attendu que le recourant a retiré son recours par courrier du 4 mai 2015 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/587/2021 · 2021-03-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2021 A/587/2021

A/587/2021
ATAS/259/2021
du 24.03.2021
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/587/2021
ATAS/259/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 mars 2021
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à AVULLY, représenté par le Service de protection de l'adulte
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) du 27 janvier 2021 ;
Vu le recours interjeté le 17 février 2021 par Monsieur A______ (ci-après le recourant), soit pour lui le service de protection de l'adulte (ci-après le SPAd) ;
Vu le courrier du SPAd du 17 mars 2021 déclarant retirer le recours envoyé le 17 février 20021 pour le compte du recourant contre la décision du 27 janvier 2021 de l'OAI ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/589/2006 · 2005-08-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.07.2006 A/589/2006

A/589/2006
ATAS/617/2006
du 04.07.2006
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/589/2006
ATAS/617/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 4 juillet 2006
En la cause
Monsieur M__________, domicilié LE GRAND-SACONNEX
recourant
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, 1207 GENEVE
intimé
Attendu
que par décision du 18 août 2005, confirmée sur opposition le 18 janvier 2006, le SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE (ci-après SAM) a refusé l'octroi de subsides à Monsieur M__________ (ci-après le recourant), au motif que son revenu additionné à celui de sa mère, chez laquelle il est domicilié, dépasse le seuil limite à l'obtention du subside ;
Que dans son recours du 14 février 2006, le recourant s'oppose au cumul des revenus ;
Que dans sa réponse du 9 mars 2006, le SAM conclut au rejet du recours ;
Que par plis des 15 mars et 4 mai 2006, le Tribunal de céans a demandé au recourant de lui faire connaître ses périodes de résidence à Genève, vu son séjour au Canada, en vue de la comparution personnelle des parties ;
Que par courrier du 22 mai 2006, le recourant, de retour de Montréal, après avoir pris connaissance des documents produits par le SAM, a informé le Tribunal de céans «vouloir en rester là » ;
Que par courrier du 13 juin 2006, le Tribunal a indiqué au recourant que, sans contre- ordre de sa part d'ici au 30 juin prochain, il considérerait que le recours était purement et simplement retiré ;
Considérant
que le recours a été retiré par pli du 22 mai 2006 ;
Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Le greffier:
Pierre RIES
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/59/2008 · 2008-03-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.03.2008 A/59/2008

A/59/2008
ATAS/277/2008
du 03.03.2008
( LPP
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/59/2008
ATAS/277/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 3 mars 2008
En la cause
Monsieur F___________, domicilié c/o M. G___________, à CHENE-BOURG,
recourant
contre
CAISSE PARITAIRE DE PREVOYANCE DE L'INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION (CPPIC), sise rue de Malatrex 14, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André
intimée
Vu en fait la demande du 7 janvier 2008 déposée auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales par Monsieur F___________ à l'encontre de la Caisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction (CPPIC);
Vu la réponse de la défenderesse du 5 février 2008 concluant au rejet de la demande;
Vu le courrier du demandeur du 8 février 2008 déclarant retirer avec désistement sa demande;
Attendu en droit qu'il convient en conséquence de prendre acte du retrait de la demande (art. 89 al. 1 LPA) et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière :
Florence SCHMUTZ
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/590/2011 · 2011-04-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2011 A/590/2011

A/590/2011
ATAS/422/2011
du 28.04.2011
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/590/2011
ATAS/422/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 avril 2011
3ème Chambre
En la cause
Monsieur W___________, domicilié à Siebnen
recourant
contre
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS, FAMILIALES, sise route de Chêne 54, 1208 Genève
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 16 février 2011, le SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES (ci-après le SCAF) a confirmé sa décision du 14 octobre 2010 aux termes de laquelle il avait il a nié à Monsieur W___________ le droit aux allocations familiales;
Que par écriture du 24 février 2011, l'intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de céans;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé a rendu en date du 28 mars 2011 une nouvelle décision annulant et remplaçant celle du 16 février 2010 et reconnaissant au recourant le droit aux prestations;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que c'est ce qu'a fait l'intimé en l’espèce ;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l'intimé en date du 28 mars 2011, annulant et remplaçant celle du 16 février 2010.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/591/2004 · 2004-05-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.05.2004 A/591/2004

A/591/2004
ATAS/343/2004
du 11.05.2004
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/591/2004
ATAS/343/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 11 mai 2004
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur B__________, recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE
intimé
Rue de Lyon 97 à Genève
Attendu que
par décision sur opposition du 2 mars 2004, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) a déclaré l’opposition formée par Monsieur B__________ irrecevable au motif qu’elle n’était pas motivée et ne contenait pas de conclusion ;
Que l’intéressé a interjeté recours le 22 mars contre ladite décision ;
Qu’il a informé le 28 avril le Tribunal de céans de ce qu’il entendait retirer son recours ;
Considérant en droit
que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/592/2004 · 2005-07-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.07.2005 A/592/2004

A/592/2004
ATAS/606/2005
du 05.07.2005
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/592/2004
ATAS/606/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 5 juillet 2005
En la cause
Monsieur E__________ représenté par Maître JEANNERET Yvan
recourant
contre
X__________, ayant son siège représentée par Maître RIVARA Jacopo
intimée
Vu la décision de la SUVA du 23 septembre 2003, et sa décision sur opposition du 22 décembre 2003 ;
Vu le recours du 22 mars 2004 ;
Vu le procès-verbal de comparution des mandataires du 10 mai 2005 ;
Vu la suspension de la cause sur la base de l’art. 78 let. a LPA à cette occasion ;
Vu le courrier de Me JEANNERET du 20 juin 2005, indiquant que la caisse de pension du recourant ayant statué et lui ayant octroyé une pleine rente d’invalidité au titre de la loi sur la prévoyance professionnelle, il considérait ne plus avoir d’intérêt à la présente procédure et retirait son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Préalablement
Ordonne la reprise de la procédure.
Au fond
Prend acte du retrait du recours du 22 mars 2004.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite
.
Le greffier
Walid BEN AMER
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le