ge_gerichte · ACPR/736/2022 · 2022-10-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20962/2022 
ACPR/736/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 27 octobre 2022 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, 
avocate, ______ Genève, 
recourant 
contre l'ordonnance rendue le 6 octobre 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 
intimés 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 17 octobre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 6 
précédent, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a 
autorisé son placement en détention provisoire jusqu’au 5 décembre 2022. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à 
sa libération immédiate, subsidiairement sous mesures de substitution, très 
subsidiairement à une détention limitée au 5 novembre 2022. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. 
A______, ressortissant suisse né en 1963 et domicilié dans le canton des 
Rhodes intérieures, a été arrêté le 3 octobre 2022, pour avoir, à Bardonnex, importé 
de D______[Espagne] quelque 40 kg de haschich dissimulés dans un véhicule 
immatriculé au nom de sa société saint-galloise. Il détenait deux E______[portables] 
et refuse d’en donner les codes de déverrouillage. La police a établi que, depuis mars 
2021, il avait déjà séjourné à douze reprises dans le même hôtel de 
D______[Espagne]. Il admet avoir effectué trois autres voyages aux mêmes fins. 
b. 
Le lendemain, également à Bardonnex, un autre conducteur a été interpellé 
alors qu’il tentait d’importer près de 60 kg de haschich depuis F______[Espagne]. Il 
conduisait une automobile immatriculée au nom de A______ et avait passé la nuit du 
30 septembre au 1er octobre 2022 dans le même hôtel que le prénommé, à 
D______[Espagne]. 
c. 
A______ a justifié ses actes par la nécessité de travaux dentaires, quand bien 
même sa société commerciale lui procurait des revenus qu’il estime entre cinq et six 
mille francs par mois. Il avait accepté de transporter les stupéfiants à la demande 
d’une personne de rencontre, à Zurich, qui s’était fait connaître sous plusieurs 
prénoms différents et qui lui avait amené à domicile, avec une tierce personne, la 
voiture au volant de laquelle il a été appréhendé. En revanche, c’est lui, et non ce 
contact, qui avait immatriculé le véhicule au nom de sa société, sur conseil de celui-
ci. 
d. 
Le 6 octobre 2022, le Ministère public a délégué aux Ministères publics des 
cantons compétents l’exécution de perquisitions, y compris chez le second 
conducteur interpellé. Le résultat n’est pas connu. 
e. 
Le casier judiciaire de A______, qui fréquente une femme domiciliée à 
G______ [Allemagne] et est père d’enfants majeurs, est vierge. 


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C. 
Dans l'ordonnance attaquée, le TMC retient que A______ avait demandé à son 
comparse d’importer du haschich, en avait lui-même importé et s’était livré à un tel 
trafic à treize reprises. Il convenait d’analyser le contenu de ses téléphones portables, 
d’accomplir des perquisitions, de confronter les prévenus et d’identifier le 
commanditaire. Les risques de collusion et de réitération étaient concrets ; aucune 
mesure de substitution ne les pallierait, notamment pas le danger de collusion. Une 
durée de deux mois était proportionnée. 
D. 
a. 
À l'appui de son recours, A______ relève que son comparse et lui s’étaient déjà 
expliqués de façon détaillée sur les faits reprochés. Leurs appareils téléphoniques 
étaient saisis. Les perquisitions annoncées étaient vraisemblablement achevées. Les 
preuves ainsi recueillies ne pouvaient plus être altérées. Il avait exprimé ses regrets et 
devrait pouvoir maintenant se consacrer à sa famille et à son entreprise. Sous l’angle 
du risque de collusion, qui serait seul envisageable, une durée de détention d’un mois 
suffirait. 
b. 
Dans ses observations, le Ministère public met en avant le rôle d’organisateur 
joué par le prévenu, selon son comparse (remis en liberté), alors que le tiers 
n’est pas identifié avec précision : s’en suivait un risque de collusion. Le 
recourant avait agi pour l’argent, et avec facilité, ce qui fondait en plus un 
risque de réitération. 
c. 
Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans autre remarque. 
d. 
A______ conteste l’assertion du Ministère public selon laquelle il aurait été 
l’organisateur du trafic mis au jour. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 2, 384 let. a, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une 
ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 
let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), 
a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant ne s'exprime pas sur les charges retenues, sauf en réplique, dans 
laquelle il conteste avoir été un organisateur des transports illicites. Cette accusation, 
qui est en réalité le reflet des déclarations du comparse, n’est pas issue telle quelle de 
l’ordonnance querellée ; il n’en reste pas moins que le recourant a admis avoir mis en 
œuvre ce comparse à trois reprises. Il n'y a donc pas à s'attarder sur l’intensité des 
charges, mais à renvoyer, en tant que de besoin, à la motivation adoptée par le 


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premier juge (art. 82 al. 4 CPP; ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les 
références), qui expose les indices graves et concordants pesant sur le recourant. 
3. 
Le recourant affirme que le risque de collusion n’existe plus. 
3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime 
ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche 
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de 
preuve. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que 
les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et 
sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, 
au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 
quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du 
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de 
compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi 
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la 
nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve 
susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la 
procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec 
précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de 
collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
3.2. En l'espèce, le risque de collusion ne disparaît pas du seul fait que le recourant 
et son comparse ont été entendus et que des perquisitions ont été diligemment 
déclenchées. Il est, certes, à noter que la mise en liberté du coprévenu paraît avoir été 
ordonnée sans confrontation préalable. 
Il n’en reste pas moins que c’est le recourant qui a mis en cause une tierce personne, 
voire deux, et qu’il importe, autant que faire se peut, que leur identité soit percée. On 
peut s’attendre, par exemple, à ce que des recherches tenant aux circonstances dans 
lesquelles une voiture a été mise à disposition du recourant, et particulièrement celles 
entourant l’immatriculation au nom de sa société, impliquant a priori la connaissance 
du détenteur précédent, donnent quelque résultat. 
De même, le manque de coopération du recourant à livrer les accès à ses 
E______[portables] suscite l’interrogation. Si des mesures techniques devaient être 
entreprises pour prendre connaissance de leurs contenus – entraînant sa détention 
dans l’intervalle –, le recourant ne pourrait s’en prendre qu’à lui-même, car la 
protection de ses intérêts privés et commerciaux, qu’il invoque, n’est pas 
incompatible avec la manifestation de la vérité, voire peut bénéficier de garanties 
procédurales adéquates. 


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Sous ces deux volets, le risque de collusion est concret. 
4. 
Ce risque suffisant à faire échec au recours, il n'est pas nécessaire d'examiner ce qu'il 
en serait du risque de réitération. De jurisprudence constante, en effet, si l'un des 
motifs prévus aux lettres a à c de l'art. 221 al. 1 CPP est réalisé, il n'y a pas lieu 
d'examiner si un autre risque entre également en considération (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_51/2021 du 31 mars 2021 consid. 3.1. et les références). 
5. 
À titre subsidiaire, le recourant propose des mesures de substitution. Tant le 
Ministère public que le premier juge n'en tiennent aucune pour efficace. Une seule a 
à voir avec le risque de collusion, soit l’interdiction de tout contact avec le comparse 
et le tiers, au sens de l’art. 237 al. 2 let. g CPP. 
Or, astreindre le recourant à ne pas contacter une ou des personnes inconnue(s) à ce 
jour, mais susceptibles d’être mises en cause ou de le mettre en cause, serait une 
obligation qui ne pourrait pas être vérifiée, s’il était libéré. À ce stade précoce de 
l’instruction, il convient d’écarter cette suggestion. 
6. 
Eu égard à l’intensité de l’activité reprochée et à la volonté de lucre qui paraît l’avoir 
inspirée, la durée du placement en détention, telle que l’a fixée le premier juge, 
n’atteint pas encore la peine à laquelle le recourant pourrait s’exposer s’il était 
reconnu coupable de toutes les préventions qui lui ont été notifiées. 
7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
8. 
Le recourant, bien qu'au bénéfice de l'assistance juridique, supportera les frais de la 
procédure de recours (art. 428 al. 1 CPP; arrêts du Tribunal fédéral 1B_203/2011 du 
18 mai 2011 consid. 4 et 1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6). Ces frais seront 
arrêtés en totalité à CHF 900.- (art. 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
9. 
La procédure n'étant pas terminée, il n'y a pas lieu d'indemniser, à ce stade, son 
défenseur d'office (art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés en totalité à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00