ge_gerichte · JTCO/77/2024 · 2024-08-22 · fr


Siégeant : Mme Dania MAGHZAOUI, Présidente, Mme Alessandra ARMATI et 
M. Niki CASONATO, Juges, Mme Marie BRADIC, Greffière-juriste délibérante, 
Mme Céline DELALOYE JAQUENOUD, Greffière 
P/19316/2022 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
 
Chambre 5 
 
22 août 2024 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
C______, partie plaignante, assistée de Me D______ 
contre 
A______, né le ______1996, actuellement détenu à la Prison de E______, prévenu, 
assisté de Me B______ 


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P/19316/2022 
 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité pour toutes les 
infractions retenues dans l'acte d'accusation. Il conclut à ce que le prévenu soit condamné 
à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de la détention avant jugement, 
et à ce que le prévenu soit soumis à un traitement ambulatoire. Il conclut à l'expulsion du 
prévenu pour une durée de 10 ans, avec inscription au SIS. Il conclut à ce que le prévenu 
soit condamné aux frais de la procédure et à ce qu'un bon accueil soit réservé aux 
conclusions civiles de la partie plaignante. Il se réfère à l'acte d'accusation s'agissant du 
sort des objets saisis. Enfin, il conclut au maintien du prévenu en détention pour des 
motifs de sûreté. 
Me D______, conseil de C______, conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité du 
chef d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance. 
Elle conclut à ce qu'il soit fait droit aux conclusions civiles de sa cliente, à savoir que le 
prévenu soit condamné à lui verser CHF 20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 11 septembre 
2022, à titre de réparation du tort moral. 
Me B______, conseil de A______, conclut à l'acquittement de son client du chef d'actes 
d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance s'agissant des 
faits visés sous chiffre 1.1 de l'acte d'accusation portant sur l'épisode de "la bande 
herbeuse". Il s'en rapporte à justice s'agissant de la même infraction portant sur l'épisode 
"dans le parking" et s'en rapporte également à justice s'agissant des infractions d'entrée 
illégale et de séjour illégal. Il conclut au prononcé d'une peine assortie du sursis complet. 
Il s'en rapporte à l'appréciation du Tribunal s'agissant du prononcé d'un traitement 
ambulatoire. Il s'en rapporte à justice s'agissant du prononcé d'une expulsion et d'une 
inscription au SIS. Il conclut à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions en indemnisation 
qui seront adaptées en fonction de la quotité de la peine prononcée. Il ne s'oppose pas au 
principe des conclusions civiles et s'en rapporte à l'appréciation du Tribunal s'agissant du 
montant. Il conclut à la libération immédiate de son client. Il s'en rapporte à justice 
s'agissant des effets accessoires et des frais. 
* * * 
EN FAIT 
A.a. 
Par acte d'accusation du 7 mai 2024, il est reproché à A______ d'avoir, à Genève, 
dans la nuit du 10 au 11 septembre 2022, à une heure indéterminée avant 2h20, entraîné 
C______ en la tenant par le bras dans le quartier de F______, et profité du fait qu'elle 
était sous l'influence de l'alcool et de médicaments (neuroleptiques, antipsychotiques, 
antidépresseurs et anxiolytiques), soit dans l'impossibilité d'opposer toute résistance, pour 
lui caresser sa vulve avec ses doigts, alors qu'elle était couchée sur le dos, au sol sur une 
bande herbeuse, située à la rue 1______. Il a inséré son pénis dans son vagin, sans 
préservatif, tout en lui caressant les seins sous son soutien-gorge et en l'embrassant. Puis, 


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il a tenté d'insérer son pénis dans son anus, mais C______, ressentant des douleurs, a mis 
sa main devant son anus. Il lui a ensuite levé les jambes et a, à nouveau, inséré son pénis 
dans son vagin. Par la suite, ils se sont déplacés de quelques dizaines de mètres vers une 
rampe de parking sous-terrain. A______, qui avait son pantalon et son caleçon baissés au 
niveau des cuisses, s'est masturbé devant C______ et a essayé d'embrasser cette dernière, 
laquelle manifestait son refus en lui disant « non » à plusieurs reprises. A______ avait 
compris que C______ n'était pas consentante concernant les actes d'ordre sexuel qu'il lui 
imposait et que son état altérait sa capacité de discernement et de résistance. Il a profité 
toutefois du fait que cette dernière était fortement alcoolisée. 
Ces faits ont été qualifiés d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance au sens de l'art. 191 CP (ch. 1.1. de l'acte d'accusation). 
b. 
Il lui est également reproché d'avoir, à une date indéterminée, à tout le moins le 
5 septembre 2022, pénétré sans droit sur le territoire suisse, notamment à Genève, et y 
avoir séjourné jusqu'au 15 septembre 2022, date de son interpellation au Jardin anglais, 
alors qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires et qu'il était dépourvu des 
moyens de subsistance suffisants et de documents d'identité valables, étant précisé qu'il 
fait l'objet d'une décision de non-admission dans l'espace Schengen. 
Ces faits ont été qualifiés d'entrée illégale et de séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. 
a et b LEI (ch. 1.2. de l'acte d'accusation). 
B. 
Il ressort du dossier les éléments pertinents suivants : 
Intervention de la police 
a.a. 
Selon les rapports de renseignements des 11 et 13 septembre 2022, G______ a 
signalé à la Centrale d'engagement, de coordination et d'alarme (ci-après: CECAL) avoir 
mis en fuite un individu qui venait de commettre une agression sexuelle. Une patrouille 
est dès lors intervenue à la rue 2______ aux alentours de 2h00. La victime, C______, a 
été acheminée, sur ordre de la police, aux urgences de la Maternité des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG). 
a.b. 
A la rue 3______, au niveau de l'intersection avec la rue 1______, la police a 
découvert, en bas d'une rampe de parking, une carte d'hébergement d'urgence au nom de 
A______, né le ______ 1996, un gilet sans manches noir, un pull à capuche de marque 
« Champion » et une banane de marque « Volcom ». Une culotte noire et un paquet de 
cigarettes de marque « Winston bleu » ont également été retrouvés sur une bande herbeuse 
se situant dans la rue 1______. 
Déclaration du témoin G______ 
b.a. 
Entendu immédiatement par la police, G______ a déclaré qu'il se promenait avec 
son chien à la rue 3______, à la hauteur de l'intersection avec la rue 1______. Il avait 


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aperçu deux personnes qui se trouvaient en bas d'une rampe, devant la porte d'un parking. 
Des bruits l'avaient interpellé. Il avait entendu une femme répéter : « Non, non, non. ». Il 
s'était alors caché derrière un mur et avait commencé à filmer la scène avec son téléphone, 
en tendant le bras, sans parvenir à voir ce qu'il se passait. Une voix masculine disait : 
« Allez, allez ! » tandis que la voix féminine demandait qu'on lui rende ses affaires et 
répétait : « Non, non, non. ». Comprenant la gravité de la situation, il avait cessé de filmer 
et était arrivé en courant avec son chien. L'homme - par la suite identifié comme étant 
A______ - avait son pantalon et son caleçon baissés au niveau des cuisses. G______ avait 
crié : « Tu fais quoi là ? », ce à quoi l'intéressé lui avait répondu : « C'est bon j'y vais » 
avant de partir en courant. 
Après avoir tenté de poursuivre cet homme, G______ était retourné vers C______ qui lui 
répétait « merci, merci ». Elle avait le regard vide et était complètement perdue. Elle lui 
avait confirmé s'être fait violer. Son haut descendait sur ses épaules. Vu qu'elle avait de 
la peine à marcher, il avait préféré appeler la police. 
b.b. 
Entendu par-devant le Ministère public le 14 mars 2024, G______ a confirmé ses 
précédentes déclarations. Il a ajouté que lorsqu'il était retourné voir C______, cette 
dernière était totalement droguée et désorientée. Ce qui l'avait le plus marqué, c'était 
qu'elle avait le regard très vide. Elle n'arrivait pas à s'exprimer et pouvait uniquement lui 
dire « merci ». En réponse à sa question, elle lui avait uniquement dit qu'elle ne 
connaissait pas l'homme en question. 
G______ a encore expliqué avoir filmé la scène pour avoir une preuve de ce qui était en 
train de se passer. En général, il s'agissait de la parole d'une personne contre une autre, et 
puisqu'il l'avait déjà vécu, il trouvait important de filmer. 
Plainte pénale et déclarations de C______ 
c.a. 
Entendue par la police les 11 et 13 septembre 2022, C______ a, dans un premier 
temps, refusé de déposer plainte, avant de se raviser et de déposer, le 13 septembre 2022, 
plainte pénale à l'encontre de A______. Elle a expliqué que, le 10 septembre 2022, elle 
s'était rendue en Vieille-Ville avec des amis du [unité de psychiatrie] H______ (ci-après 
: H______) avec lesquels elle habitait dans une maison à I______. Ils avaient bu, avant 
de prendre le tram depuis l'arrêt « Stand » jusqu'à l'arrêt « Industrielle » pour se rendre 
dans la discothèque « J______ » située aux Acacias. 
Concernant sa consommation d'alcool, elle avait bu environ quatre grands verres de rhum 
dilué dans du Coca. Elle avait également pris des antipsychotiques et des somnifères en 
raison de son trouble de la personnalité borderline. Elle se souvenait avoir fait la queue 
avant que le videur lui refuse l'entrée, car elle était « trop bourrée » et avait l'air très 
fatiguée. Ses amis étaient entrés dans la discothèque. Elle était alors partie se coucher par 
terre, dans l'herbe, devant l'entrée. Son amie K______ était sortie la voir pendant qu'elle 
était couchée pour lui demander si elle allait bien, ce à quoi elle avait répondu par 


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l'affirmative. K______ était ensuite retournée dans la discothèque. Après cela, ses 
souvenirs étaient flous. Elle ne se rappelait pas comment elle s'était déplacée depuis les 
Acacias jusqu'à F______. Elle se souvenait uniquement du moment où elle traversait la 
rue avec quelqu'un qui la tenait par le bras, sans pouvoir lui résister parce qu'elle était 
« trop bourrée ». 
Arrivée dans le quartier F______, elle se souvenait être couchée par terre, dans l'herbe, 
pendant qu'un homme lui touchait sa vulve avec l'une de ses mains. Il l'embrassait en lui 
touchant et serrant les seins sous son soutien-gorge. Elle se rappelait de son odeur de 
transpiration. Allongé sur elle, il lui avait écarté les jambes, avait inséré son pénis dans 
son vagin et avait fait des va-et-vient. Il avait essayé de mettre son pénis dans son anus, 
ce qui l'avait réveillée. Elle avait refusé en mettant sa main vers son anus, car celui lui 
faisait trop mal. Il n'avait pas insisté. Selon ses souvenirs, il lui avait demandé de lui faire 
une fellation, mais elle lui avait dit qu'elle ne pouvait pas le faire parce qu'elle aimait les 
femmes. Après cela, il lui avait replié ses jambes vers le haut et avait inséré à nouveau 
son pénis dans son vagin. Elle avait vu son pénis et constaté qu'il n'était pas muni d'un 
préservatif. Elle se sentait « toute molle » et se laissait faire. Elle ne se rendait pas compte 
de ce qui était en train de lui arriver et n'avait pas les capacités pour intervenir. Elle avait 
toutefois prononcé plusieurs fois le mot « non » pendant l'acte, à des moments où elle se 
sentait « plus réveillée ». Elle estimait n'avoir été consentante à aucun moment. Ils 
s'étaient ensuite déplacés devant l'entrée d'un garage souterrain. Elle a précisé avoir perdu 
sa culotte, ne sachant pas si elle était restée dans l'herbe ou s'il l'avait ramenée avec lui. 
Un homme qui promenait son chien, soit G______, était intervenu et avait dit à l'homme 
: « Barrez-vous ! ». C______ avait attendu l'arrivée de la police, avant de se rendre aux 
urgences gynécologiques. 
Depuis son agression, ses idées suicidaires avaient beaucoup augmenté, raison pour 
laquelle elle s'était faite hospitaliser à L______, précisant qu'elle avait déjà eu ce type 
d'idée par le passé. S'agissant de ses rapports sexuels passés, elle avait subi un viol quand 
elle avait huit ans. Depuis, elle n'avait pas eu de rapport sexuel avec d'autres personnes. 
c.b. 
Entendue par-devant le Ministère public le 20 octobre 2022 et le 11 janvier 2023, 
C______ a confirmé ses précédentes déclarations. Sur présentation d'une photographie, 
elle a indiqué ne pas reconnaître A______. 
Le jour des faits, elle avait consommé ses médicaments vers 8h00 du matin. Elle avait 
rejoint ses cinq amis à 21h00, avant de se rendre dans la discothèque vers minuit. Il y 
avait deux bouteilles de rhum. Après que l'entrée lui avait été refusée, elle n'avait plus 
consommé d'alcool. Lorsqu'elle s'était allongée en face de la discothèque, elle n'était pas 
rentrée chez elle à cause de la fatigue générée par l'alcool, précisant que cela ne lui arrivait 
pas régulièrement de boire autant d'alcool (une fois par année). Elle vivait avec sa mère à 
la rue 4______ et prenait généralement le tram pour rentrer. 


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S'agissant du trajet entre la discothèque et le quartier de F______, elle a réitéré se souvenir 
uniquement du fait qu'une personne la tenait par le bras, sans pouvoir donner plus de 
précisions. Elle a ajouté que son paquet de « Winston bleu » avait disparu après 
l'agression. 
En lien avec les faits, elle a indiqué que son agresseur lui avait retiré sa culotte. Il lui avait 
fait comprendre qu'il voulait une fellation en lui présentant son sexe à hauteur de sa tête. 
A ce moment-là, elle avait exprimé le fait qu'elle préférait les femmes, ce qu'il avait 
accepté, avant de la pénétrer à nouveau vaginalement. Elle lui avait confié son orientation 
sexuelle pour ne pas avoir à lui faire une fellation. De manière générale, elle ne voulait 
pas avoir de relations intimes avec des hommes. Il ne lui était jamais arrivé d'avoir un 
rapport sexuel avec un inconnu et il ne lui arrivait pas de ramener chez sa mère des 
personnes de soirée. 
Quand elle disait se sentir « molle », elle voulait dire qu'elle était incapable de penser ou 
de bouger. Elle était trop « bourrée » pour pouvoir consentir à des relations sexuelles, 
expliquant qu'elle n'avait pas quitté les lieux parce qu'elle n'avait pas la force de se lever. 
Elle attendait que cela se termine. Elle ne se souvenait pas avoir dit à G______ : « Il m'a 
violée. ». 
Depuis son agression, elle avait peur de sortir dans la rue et de subir une nouvelle 
agression. Elle avait été hospitalisée à cause de ses idées suicidaires du 11 septembre au 
14 septembre 2022, précisant que de telles idées étaient déjà apparues quatre à cinq mois 
avant les faits. Elle était suivie par M______, psychologue travaillant dans un centre 
EMDR (Eye Movement Desensibilization and Retreatment). 
Arrestation 
d. 
A teneur des rapports d'interpellation et d'arrestation des 15 et 16 septembre 2022, 
A______ a été interpellé par la police au Jardin Anglais le 15 septembre 2022. Il a 
esquissé un geste afin de prendre la fuite, ce qui a contraint les policiers à faire usage de 
la force. Son contrôle a révélé l'existence de nombreux alias et une parution dans le 
Système d'information Schengen (ci-après: SIS) pour une non-admission. 
Déclarations de A______ 
e.a. 
Entendu par la police le 16 septembre 2022, A______ a indiqué d'emblée s'appeler 
N______ et être né le ______ 2006. Il était arrivé en Suisse cinq jours auparavant. La nuit 
des faits, entre 3h30 et 5h00, deux filles étaient venues vers lui et lui avaient donné une 
bouteille de Coca avec du whisky à l'intérieur, ce qu'il ignorait. L'une des deux filles lui 
avait donné trois feuilles pour rouler un joint. Il s'était ensuite couché sur un carton au 
sol, avant de s'endormir. Au réveil, il n'était plus en possession de sa sacoche, de son T-
shirt et de sa veste. Il a ajouté que durant la nuit du samedi 10 au dimanche 11 septembre 
2022, il n'avait pas entretenu de rapports sexuels avec une femme, s'étant contenté de 
mettre son carton et de dormir seul. Lorsqu'il lui a été fait remarquer que la police était 


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en possession d'une vidéo où il apparaissait en compagnie d'une jeune femme, A______ 
a affirmé qu'il ne connaissait pas cette dernière. Il y avait quarante personnes qui 
pouvaient lui ressembler. 
Suite à son entretien avec son Conseil, A______ est revenu sur ses précédentes 
explications. Il a expliqué qu'une dame lui était tombée dessus et l'avait amené dans un 
parc en lui disant : « Viens, ne reste pas dans cet endroit, viens plutôt dans un endroit 
plus sombre. ». Elle lui avait demandé de l'argent pour acheter de la cocaïne, ce à quoi il 
avait répondu ne pas en avoir. Elle était partie chercher un carton, qu'elle avait posé par 
terre et avait dit à A______ : « N'aie pas peur. ». Ils s'étaient assis tous les deux et avaient 
fumé un joint en buvant du Coca avec du whisky. La fille avait des cheveux longs et 
blonds avec les yeux verts. Elle portait un pantalon en jean et un T-shirt. La fille avait 
commencé à le toucher lorsqu'ils étaient en train de fumer et elle l'avait serré dans les bras 
en lui disant : « N'aie pas peur, les trams vont démarrer. ». Elle l'avait embrassé sur la 
bouche. Puis, elle lui avait dit : « Laisse je te tiens la cigarette pendant que tu fumes, 
comme ça tu vas être bien. ». Elle lui ramenait le joint à la bouche et le verre de whisky 
également. Ils avaient eu « peut-être » des relations sexuelles. Elle lui avait dit qu'elle 
était « gouine », qu'elle aimait les femmes et les jeunes comme lui. Il a ensuite expliqué 
qu'elle lui avait enlevé son pantalon en lui disant : « Lèche-moi ! » et « Tête-moi les seins 
! ». Il n'avait rien fait, c'était elle qui avait tout fait. 
Lorsqu'il lui a été indiqué que la plaignante avait consulté un gynécologue, A______ a 
immédiatement reconnu l'avoir pénétrée vaginalement. Il ne l'avait pas dit avant, car il 
avait peur et ne connaissait pas les lois suisses. Ils étaient saouls les deux. Il n'avait pas 
utilisé de préservatif. C'est elle qui était venue sur lui alors qu'il était allongé. 
Concernant la plainte, il a affirmé que ce n'était pas C______ qui avait porté plainte, mais 
G______. Pour sa part, C______ était en train de rire et de jouer avec lui. 
e.b. 
Entendu par-devant le Ministère public le 17 septembre 2022 et le 
20 octobre 2022, A______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a ajouté qu'il s'était 
présenté à l'abri PC Richemont le soir en question, mais que l'entrée lui avait été refusée 
car le foyer fermait à 22h00. Il comptait donc se rendre à la gare pour trouver un abri 
contre le froid. 
Revenant sur sa description de C______, il a déclaré qu'elle portait une chemise et une 
robe. Elle avait les cheveux blonds, coupés au carré. Ils s'étaient rencontrés dans le tram 
15. Pendant trois stations, elle l'avait regardé en lui souriant, puis elle lui avait dit : « Ça 
va Monsieur ? ». Ils étaient descendus au même arrêt. Il marchait tout seul dans la rue 
quand une personne l'avait interpellé en lui disant que quelqu'un voulait lui parler. Il 
s'agissait de C______. Ils avaient marché ensemble avant qu'elle rejoigne une fille portant 
une casquette. Elle était ensuite revenue vers lui et lui avait proposé d'aller dans un endroit 
où il ne faisait pas froid. Il n'avait pas consommé d'alcool avant de la rencontrer, c'était 
elle qui en avait amené et qui lui en avait proposé. Il avait pris un verre. Malgré sa 


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proposition, C______ ne voulait pas boire. Elle l'avait pris dans ses bras et lui avait passé 
de l'alcool de sa bouche à la sienne en lui disant : « Comme ça c'est mieux, tu ne vas plus 
avoir froid. ». C______ était dans un état normal, dans le sens qu'elle parlait et discutait 
normalement, sans être « bourrée ». Elle lui avait dit qu'elle s'était disputée avec sa 
copine, qu'elle voulait avoir des enfants avec lui et qu'il était « beau gosse ». Il avait bien 
aimé son caractère. 
Ensuite, il s'était mis par terre sur le dos et elle s'était mise sur lui, en lui caressant le bras. 
Elle lui avait demandé de lui faire un cunnilingus, en posant d'abord son doigt sur sa 
langue, puis sur son vagin. Elle avait enlevé sa culotte et écarté ses jambes. Il avait eu des 
rapports avec elle, avec son consentement et sans violence. Lors de la pénétration 
vaginale, il était sur le dos et C______ était sur lui et l'embrassait. Il voulait éjaculer en 
dehors de son vagin, mais elle le tenait tellement fort qu'il n'avait pas réussi. Elle lui avait 
demandé de la pénétrer analement, mais il n'avait pas le goût de cela. Il ne lui avait pas 
demandé de lui faire une fellation. Il a précisé qu'il ne l'avait pas contrainte, indiquant que 
s'il voulait des rapports sexuels, il pourrait en avoir pour CHF 40.-. Il avait déjà eu 
beaucoup de rapports sexuels avec des inconnues sans rencontrer de problèmes. 
Après le rapport, C______ était normale. Elle lui avait demandé de lui rouler une cigarette 
et lui avait proposé d'aller chez elle. Il avait refusé, car il avait peur qu'elle ait des frères 
ou un père chez elle. Par la suite, il lui avait proposé d'aller dans un parking car il n'y 
faisait pas froid. En arrivant à l'entrée du parking, il avait remarqué quelqu'un derrière lui. 
Cet homme avait appelé son chien et avait attaqué A______. C______ était alors 
intervenue en disant à l'homme : « Non, non, non ! ». A______ avait eu peur à cause de 
l'attaque du chien, ce qui lui avait fait prendre la fuite. Il a précisé que lorsque le témoin 
était venu avec son chien, il n'avait pas le pantalon baissé, mais était habillé normalement. 
Il ne se souvenait pas d'un épisode de masturbation. Le témoin lui avait pris sa sacoche et 
son portemonnaie. 
Lorsqu'il lui a été fait remarquer que G______ avait entendu une femme répéter le mot 
« non » et demander qu'on lui rende ses affaires, alors qu'une voix masculine disait : 
« Allez, allez ! », A______ a rétorqué que C______ avait oublié ses affaires sous un arbre 
et qu'il les lui avait ramenées. Confronté au fait que le témoin en question avait vu un 
homme avec son pantalon et son caleçon baissés, A______ a répondu : « J'étais alcoolisé 
et je transpirais au niveau du front. ». 
S'agissant de sa présence en Suisse, A______ a déclaré qu'il était arrivé en Suisse le 5 
septembre 2022 en provenance de Paris. Il souhaitait se rendre à Francfort. Il avait passé 
trois ans à Paris où il travaillait comme coiffeur. Il n'avait jamais rencontré de problèmes 
avec la police. 
e.c. 
Entendu à nouveau par-devant le Ministère public le 11 janvier 2023 et le 14 mars 
2024, A______ a persisté à contester les faits, avant de revenir sur quelques points. Il a 


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notamment admis avoir eu le pantalon baissé lorsque le témoin était venu avec son chien 
à l'entrée du parking. 
Suite au visionnement de la vidéo prise par G______ (cf. infra h.), A______ a confirmé 
qu'il apparaissait bien dans ce film. Il a expliqué que C______ prenait ses affaires pour 
qu'ils aillent chez elle. Pour lui, c'étaient des choses normales. Ils avaient passé une heure 
et demi ensemble et si elle avait voulu partir, elle aurait pu le faire en cinq minutes. Sur 
la séquence vidéo, C______ semblait consentante. C'était une relation normale avec sa 
propre volonté et son consentement. Elle l'avait excité et « chauffé ». Alors qu'il lui était 
fait remarquer que C______ lui disait « non » à plusieurs reprises, il a indiqué ne pas 
comprendre très bien le français, mais qu'en tout cas, elle lui avait demandé de venir chez 
elle. Questionné sur sa compréhension du mot « non », il a affirmé le comprendre, 
précisant qu'elle disait « non » car elle ne voulait pas qu'il prenne ses affaires. Elle voulait 
qu'ils partent ensemble chez elle afin que personne ne puisse les surprendre. Il ne pensait 
pas que lorsqu'elle lui disait « non » cela signifiait qu'elle ne voulait pas avoir de relations 
avec lui. Pour lui, elle était restée durant une heure et demie avec lui, en l'embrassant et 
en lui demandant de la lécher sous l'arbre. Elle riait et plaisantait avec lui. Si elle n'avait 
pas voulu de lui, elle l'aurait laissé partir et ne lui aurait pas demandé de venir chez elle. 
Confronté au fait que C______ ne semblait ni rigoler, ni plaisanter sur la vidéo, il s'est 
positionné en ces termes: « C'est elle qui voulait une relation sexuelle avec moi. Elle 
m'embrassait et me demandait de la lécher sous l'arbre. On a eu une relation normale et 
nous avons bu tous les deux. ». S'agissant de leur communication, C______ faisait des 
traductions en arabe à l'aide de son téléphone, il les lisait, puis il écrivait en arabe ce qu'il 
souhaitait traduire en français. 
Expertise médicale de C______ 
f. 
Il ressort de l'expertise médicale du 20 juin 2023 établie par la Dre O______, 
cheffe de clinique, et le Dr P______, médecin interne, que ces derniers ont examiné 
C______, à 4h00, le 11 septembre 2022 aux urgences de la Maternité des HUG. A cette 
occasion, l'expertisée a déclaré avoir été violée par un inconnu sur un sol herbeux alors 
qu'elle était très enivrée. Il y avait eu une pénétration pénio-vaginale sans préservatif. 
L'agresseur ne l'avait ni frappée, ni menacée, mais il l'avait maintenue au niveau des bras 
et l'avait embrassée. 
Les analyses toxicologiques effectuées à 3h40 ont révélé une concentration d'alcool dans 
le sang de C______ oscillant entre 1.71 g/kg et 1.88 g/kg, ainsi que des concentrations de 
Lorazépam (un benzodiazépine), de Clotiapine (un neuroleptique), de Zuclopenthixol (un 
neuroleptique) et de Fluoxétine (un antidépresseur), étant relevé que ces substances se 
situaient dans les fourchettes des valeurs thérapeutiques, utilisées dans le cadre du 
traitement de son trouble borderline. 
L'examen clinique n'a pas mis en évidence de lésions traumatiques pouvant entrer 
chronologiquement en lien avec les faits rapportés, étant précisé que les constatations 


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médicales n'entrent pas en contradiction avec les déclarations de l'expertisée. Il est 
souligné que l'absence de lésion génitale ne permet ni d'affirmer ni d'infirmer la survenue 
d'un rapport sexuel pénio-vaginal, ni de se prononcer sur le caractère consenti ou non d'un 
tel rapport sexuel. 
Lors de l'entretien psychiatrique, C______ présentait un ralentissement psychomoteur, ne 
répondant aux questions que par des réponses courtes, avec un discours spontané 
relativement pauvre. Elle a été décrite par le psychiatre en ces termes: « calme, 
collaborant, tenue excentrique (…) Thymie basse (…) asthénie marquée (…) Discours 
laconique ». 
Suite à l'examen, elle était rentrée à son domicile le jour même. Toutefois, elle avait dû 
être hospitalisée du 11 au 14 septembre 2022 à l'Hôpital de L______ pour mise à l'abri 
d'idée suicidaire. Son examen d'entrée la décrit comme suit: « signes d'imprégnation aux 
médicaments. Vigilante légèrement somnolente (…) Thymie triste (…) idées auto 
dommageables (…) Idées suicidaires fluctuantes (…) ». 
Analyses ADN 
g. 
Les prélèvements biologiques effectués sur C______ ont révélé la présence de 
spermatozoïdes au niveau de son endocol, de son fornix, de son anus et de sa vulve. Le 
profil spermatique correspond à celui de A______. Les prélèvements sous-unguéaux 
réalisés sur les mains de C______ ont mis en évidence un profil ADN de mélange ainsi 
qu'un profil Y correspondant à un homme H1 correspondant à A______. 
Vidéo enregistrée par G______ 
h. 
Suite à son audition (cf. supra b.), G______ a transmis une clé USB contenant 
trois vidéos de l'agression sexuelle. Le visionnage de cette séquence filmée fait apparaître 
un homme et une femme correspondant à A______ et C______. C______ est adossée 
contre la porte d'un garage tandis que A______ est face à elle, étant observé qu'il est 
plaqué contre elle. Il l'embrasse de force en lui maintenant la tête, lui enlève son sac ainsi 
que sa chemise, avant de se masturber devant elle, avec le pantalon et le caleçon baissés. 
La robe de C______ est tirée vers le bas, ce qui rend son soutien-gorge apparent. A______ 
l'embrasse de nouveau alors qu'elle essaye de détourner la tête. Elle répète : « Elles sont 
où mes affaires ? » et « non, non, non… ». Les gestes de C______ sont lents. Elle tente 
de se pencher pour prendre ses affaires, mais A______ l'immobilise en l'entourant de ses 
bras, puis il tente d'accéder à ses fesses. Elle lui dit : « Non, non, non, je suis gouine. ». A 
un moment donné, A______ se retourne et jette un coup d'œil furtif en direction du 
téléphone du témoin. 
Expertise psychiatrique et bilan neuropsychologique de A______ 
i. 
Le bilan neuropsychologique de A______, réalisé le 23 octobre 2023 par 
Q______ et R______, psychologues, a mis en évidence un fonctionnement intellectuel de 


- 11 - 
 
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très faible niveau. Le tableau actuel était dominé par un déficit sévère des acquisitions 
scolaires, des difficultés de compréhension, un trouble du raisonnement verbal et 
perceptif, un défaut de maintien attentionnel, ainsi qu'un ralentissement majeur de la 
vitesse de traitement de l'information. 
j.a. 
A teneur du rapport d'expertise psychiatrique du 14 décembre 2023 établi par le 
Dr S______ et la Dre T______, rattachés au Centre universitaire romand de médecine 
légale (ci-après: CURML), A______ souffre d'un trouble du développement intellectuel 
léger ainsi que d'un trouble modéré de la personnalité avec dyssocialité. L'association de 
ces deux troubles est assimilable à un grave trouble mental. Sur le plan de sa personnalité, 
les experts ont noté des traits manipulatoires, une tendance au mensonge et à la 
victimisation, une absence de remords, une abrasion des affects et un manque d'empathie. 
Au moment des faits, la responsabilité de A______ était moyennement restreinte sur le 
plan psychiatrique, si une intoxication à l'alcool était retenue, et faiblement restreinte, si 
tel n'était pas le cas. L'expertise retient l'absence d'éléments significatifs sur le plan 
psychopathologique susceptibles d'avoir pu altérer la capacité de A______ à apprécier le 
caractère illicite de ses actes. L'expertisé était notamment capable en entretien d'indiquer 
que les rapports sexuels avec autrui devaient être consentis. Concernant son éventuelle 
capacité à comprendre que la plaignante puisse avoir été en état d'incapacité de 
discernement, il est souligné que cette dernière exprimait des signes clairs de refus sur 
une vidéo (cf. supra h.). 
L'acte punissable reproché à A______ était en relation avec son état mental. Le risque de 
récidive d'infraction à caractère sexuel était considéré comme étant modéré, étant précisé 
que l'expertisé était parfois contradictoire, ce qui ne permettait pas d'être totalement 
affirmatif. Une peine seule ne suffirait pas à écarter le danger que le prévenu commette 
d'autres infractions après sa libération. Son niveau de psychopathie pouvait également 
être considéré comme étant modéré. 
Concernant les mesures thérapeutiques, les experts ont préconisé un traitement 
psychiatrique intégré (psychiatrique et psychothérapeutique). En théorie, un traitement 
ambulatoire permettrait le type de prise en charge indiquée. Toutefois, l'expertisé était 
peu accessible à une thérapie au vu d'une nosognosie très partielle et de sa position vis-à-
vis des faits reprochés, ce qui rendait le pronostic d'un tel traitement moins favorable du 
point de vue de la réduction du risque de récidive. Des mesures de réinsertion socio-
professionnelle étaient indiquées, mais semblaient peu envisageables au vu de sa situation 
de séjour en Suisse. 
j.b. 
Devant le Ministère public, le Dr S______ et la Dre T______ ont confirmé la 
teneur de leur rapport d'expertise. Le déficit intellectuel de A______ lui permettait de 
constater si une personne était en état d'ébriété et de lui demander son consentement. Il 
avait pu donner sa définition de l'absence de consentement et avait cité l'exemple donné 
par la vidéo. Il était ainsi en mesure de comprendre le refus manifesté par C______. La 


- 12 - 
 
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Dre T______ a constaté chez A______ une tendance à privilégier les bénéfices immédiats 
aux conséquences à long terme ainsi que des difficultés d'empathie qui avaient pu jouer 
un rôle dans les faits qui lui étaient reprochés. 
Déclarations d'autres protagonistes 
Déclarations de K______ 
k. 
Entendue par la police sur délégation du Ministère public le 29 mars 2023, 
K______ a déclaré avoir connu C______ au H______ en 2022. Elle l'a décrite comme 
étant une personne assez réservée qui ne parlait pas beaucoup. Elle était sympa, discrète 
et ne faisait pas de problèmes. Le soir des faits, ils s'étaient rejoints entre 21h et 22h pour 
boire de l'alcool (un mélange d'alcool et de jus de fruit). Il ne lui semblait pas que 
C______ avait beaucoup bu. Elle n'avait pas remarqué qu'elle était « à ce point pas bien 
» puisque C______ n'était pas toujours très communicative. Cette dernière n'avait pas pu 
rentrer dans la discothèque, car la sécurité avait estimé qu'elle n'était pas en état pour cela. 
K______ était entrée avant de ressortir une première fois pour voir comment C______ 
allait. Celle-ci n'avait pas l'air bien et était allongée. K______ lui avait alors proposé 
d'appeler un taxi, mais C______ n'avait pas voulu, affirmant que « ça allait passer ». 
Ensuite, K______ était entrée à nouveau dans la discothèque et avait oublié de retourner 
la voir. Elle était ressortie à un moment, mais C______ n'était plus sur place. 
Déclarations de U______ 
l. 
Entendue par la police sur délégation du Ministère public le 4 avril 2023, U______ 
a déclaré avoir été au H______ depuis novembre 2021. Elle a décrit C______ comme 
étant une personne très discrète sur sa vie privée. Ils avaient essayé de l'intégrer en lui 
proposant de sortir avec eux. C______ avait accepté de passer la soirée du 10 septembre 
2022 en leur compagnie. Ils avaient bu du rhum avec du Coca. Elle s'inquiétait beaucoup 
pour C______ car elle buvait « de manière assez sportive », soit beaucoup et rapidement. 
Au moment de la fouille devant la discothèque, C______ n'avait pas pu rentrer parce 
qu'elle était trop alcoolisée. 
Déclarations de V______ 
m. 
Entendu par la police sur délégation du Ministère public le 6 avril 2023, V______ 
a déclaré avoir connu C______ au H______. Il a confirmé que cette dernière était une 
personne réservée, timide, très gentille et qui ne parlait pas beaucoup. Il ne pensait pas 
qu'elle avait l'habitude de boire. Lors de la soirée, elle s'était retrouvée dans un état 
d'ébriété avancé en buvant seulement un ou deux verres. Durant tout le trajet jusqu'à la 
discothèque, elle avait les yeux fermés et titubait. Il a ajouté que dans son cas personnel, 
les médicaments qu'il prenait réduisaient de moitié sa résistance à l'alcool. 
Déclarations de W______ 


- 13 - 
 
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n. 
Entendu par la police sur délégation du Ministère public le 10 mai 2023, W______ 
a déclaré connaître C______ depuis son intégration au H______. Il l'a décrite comme 
étant quelqu'un de très doux, introverti et « dans son coin ». Lors de la soirée, il y avait 
deux bouteilles de rhum. Elle avait bu un ou deux verres, mais elle était « bourrée », 
titubait un peu et avait du mal à parler. Tout le monde avait pu entrer dans la discothèque, 
sauf C______, puisque le videur avait estimé qu'elle était « trop bourrée ». 
Déclarations de X______ 
o. 
Entendu par la police sur délégation du Ministère public le 21 mars 2024, 
X______ a déclaré avoir un cercle d'amis en commun avec C______, sans être très proche 
de cette dernière. Il l'a décrite comme étant une fille assez calme et très gentille. Le soir 
des faits, ses yeux étaient fermés et elle était un peu « bourrée ». Pour les gens de 
l'extérieur, cela pouvait être choquant. Lorsque le vigile l'avait vue, il s'était dit qu'elle 
n'avait pas la capacité pour entrer en boîte de nuit. 
Données issues de la téléphonie 
p. 
K______ et V______ ont produit les échanges de messages WhatsApp intervenus 
les 10 et 11 septembre 2022 dans le groupe « Sortie », crée en prévision de la soirée : 
10 septembre 2022 
23h54 : Ok bah on est pas loin (X______) 
23h54 : Je cherche (Z______) 
23h58 : Jsuis a la bibliothèque de la cité (Z______) 
11 septembre 2022 
01h15 : Jme suis fais recal (C______) 
01h27 : t'es ou la ? (AB______) 
[...] 
07h09 : Jme suis faite recal (C______) 
07h09 : Ah Oues pourquoi ça ? (Z______) 
07h09 : Trop bouree (C______) 
07h09 : Ah bon j ai pas vu (Z______) 
07h10 : T étais agressive ou bien ? (Z______) 
07h10 : Non endormie (C______) 
07h10 : Ah ok (Z______) 
07h10 : Bon (Z______) 
15h51 : Putain trop le seum pour C______ a part ça, le pire c'est que t'étais mega calme 
je vois pas pourquoi le videur t'as recale (V______) 
 
q. 
L'analyse des données du téléphone de A______ a permis la découverte d'une 
photographie de sa carte d'identité sur laquelle sa date de naissance différait de celle 
annoncée lors de son audition par la police. Plusieurs selfies pris en date du 12 septembre 


- 14 - 
 
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2022 ont également été découverts. Ils montrent l'intéressé poser en différents lieux de 
Genève. 
C. 
Audience de jugement 
a. 
Le Tribunal a examiné, à titre préjudiciel, la demande de C______ portant sur la 
tenue des débats à huis-clos. Après délibération, le huis-clos partiel a été ordonné, les 
éventuels représentants des médias étant autorisés à assister à l'audience. La motivation à 
l'appui de la position du Tribunal figure dans le procès-verbal d'audience. 
b. 
A______ a réitéré ses précédentes déclarations. Il a confirmé que C______ et lui 
ne se connaissaient pas avant leur rencontre et qu'ils n'avaient pas eu de litige. Il a 
maintenu ses explications selon lesquelles C______ n'avait pas voulu déposer plainte et 
avait été manipulée par G______. Il a expliqué que lui-même et elle passaient un moment 
agréable, avant qu'elle ne change d'attitude en trois secondes. Elle était ivre. Il ne 
comprenait pas pourquoi elle était allée à la police car il avait été respectueux avec elle. 
Il savait qu'une femme avait envie d'avoir une activité sexuelle avec lui lorsqu'il y avait 
des signes, par exemple, le fait qu'une femme le touche ou le prenne dans les bras. Il 
comprenait de ces signes qu'une femme avait envie d'avoir une activité sexuelle avec lui. 
Il n'avait pas besoin de pratiquer une activité sexuelle avec une femme inconsciente. Il 
avait une petite-amie en France avec laquelle il avait vécu environ cinq ans et avec qui il 
avait toujours des contacts au moment des faits reprochés, précisant qu'il n'était pas en 
manque. La nuit en question, il avait bu quatre ou cinq verres. 
Lorsqu'il lui a été fait remarquer qu'il avait fourni des versions différentes à la police, au 
Ministère public et aux experts-psychiatriques, A______ a expliqué que lorsque la police 
l'avait arrêté, il avait été frappé. Il était sous pression et ne pouvait pas dire les choses 
telles qu'elles étaient. 
Concernant leur rencontre, il a ajouté qu'à la sortie du tram, C______ criait et l'appelait. 
Elle l'avait suivi, rattrapé et pris dans ses bras. Elle avait commencé à pleurer et, 
humainement parlant, il avait été touché et l'avait écoutée. Quand ils avaient commencé 
à marcher, elle lui disait des choses avec le traducteur du téléphone, comme le fait que 
son amie l'avait laissée et qu'elle était partie. Elle avait pleuré et lui avait dit : « Ne me 
laisse pas. ». Il était sensible à son état de détresse. A ce moment, il avait eu l'impression 
qu'elle était normale et consciente. Elle parlait de façon claire et marchait avec lui. Ils 
avaient fait des selfies avec son téléphone. Pour lui, tout était normal, elle le guidait vu 
qu'il ne connaissait pas la ville. Le trajet à pied avait duré environ 30 minutes. Ils ne 
pouvaient pas aller chez elle, car les trams ne fonctionnaient plus. 
Quand ils s'étaient retrouvés dans un endroit où il y avait de l'herbe et des arbres, elle 
avait fait le premier pas. Elle lui avait enlevé sa veste ainsi que son tricot et l'avait 
embrassé sur les lèvres. Ils avaient pris du plaisir. Elle lui avait même fait sentir son slip 
avant. Elle était normale, et d'un coup, elle avait « tourné ». Ils avaient eu un malentendu 


- 15 - 
 
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à cause de leur affaire. Interrogé sur les raisons qui les avaient poussés à se rendre vers 
l'entrée du parking, il a contesté avoir voulu trouver un endroit plus discret, ajoutant qu'il 
n'avait pas utilisé la force et ne lui avait pas imposé une relation. Ils étaient ivres tous les 
deux. C'était C______ qui voulait aller vers le parking. Quand il lui a été fait observer 
que C______ n'avait pas l'air de passer un bon moment sur les vidéos, il s'est exprimé en 
ces termes : « Elle disait : " J'ai froid, j'ai froid! Il faut qu'on aille à la maison" C'est à 
cause du froid qu'elle n'a pas l'air bien. J'ai compris qu'elle avait froid.». Questionné sur 
la raison qui les avait poussés à se rendre dans le parking, alors qu'ils avaient déjà pris 
leur plaisir sous l'arbre, A______ s'est exprimé en ces termes : « Elle a laissé sa culotte 
et ses cigarettes. Elle a tiré ma veste et est allée du côté du parking en disant qu'elle avait 
froid et qu'elle devait rentrer à la maison. Ensuite le chien est arrivé. Elle a dit : "On va 
rentrer à la maison pour continuer la fête tous les deux ». Confronté à ses contradictions, 
à savoir qu'il avait déclaré au départ que la plaignante avait changé d'attitude dans le 
parking, puis qu'elle lui aurait dit d'aller continuer la fête chez elle, il a répondu ainsi: 
« elle a dit cela depuis le début et moi j'ai compris qu'elle voulait qu'on continue la fête 
chez elle. Elle a dit qu'il fallait qu'on attende le tram et qu'on y aille ». Elle avait « viré 
» au parking. Il était étonné de voir qu'elle avait changé d'attitude comme cela. Il n'avait 
rien fait de spécial. 
Il a confirmé que C______ était dans un état d'ivresse avancé, comme lui. Questionné sur 
le fait de savoir si elle était en capacité d'agir normalement vu son état d'ivresse, il a 
répondu : « Elle parlait normalement, c'est elle qui est descendue du tram, c'est elle qui 
m'a proposé d'aller à la maison. Peut-être que, quand elle a vu le chien, elle a eu peur. 
». Il y avait des éléments concrets qui lui avaient permis de comprendre qu'elle voulait 
avoir une activité sexuelle avec lui. Par exemple, elle lui avait parlé au moyen du 
traducteur de son téléphone, elle lui avait demandé d'où il venait, ils avaient discuté et 
elle était adéquate. Elle lui avait dit qu'il était très mignon et qu'elle était avec une femme 
mais qu'elle voulait refaire sa vie avec un homme. Confronté au fait qu'il avait déclaré 
dans un premier temps, lors des débats, que C______ était normale, puis dans un second 
temps, qu'elle était ivre, il a expliqué qu'au départ elle était normale et qu'ils s'étaient par 
la suite enivrés. Au final, ils étaient ivres tous les deux. En lien avec son pantalon baissé 
dans le parking, il a déclaré qu'il était ivre et que lui-même était étonné d'avoir eu son 
pantalon baissé. 
Interrogé quant au fait que son profil ADN avait été retrouvé au niveau de l'anus de 
C______, il a répondu en ces termes : « Il faisait très nuit dans l'endroit où elle m'a 
amené. On ne voyait pas très clair. Mon idée était de la protéger. Je ne me rappelle pas 
car c'est elle qui est montée sur moi. ». Lorsque son Conseil lui a posé la question de 
savoir s'il avait essayé de la pénétrer par l'anus, il a répondu par la négative, en disant que 
c'était elle qui était montée sur lui, lui montrant sa poitrine et lui disant de « boire » ses 
seins. 
Il a précisé n'avoir pénétré vaginalement C______ qu'une seule fois. Elle était montée sur 
lui et avait pris son plaisir. Il n'avait pas de préservatif, parce qu'il ne pensait pas qu'il 


- 16 - 
 
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allait avoir une relation sexuelle. Si G______ n'était pas arrivé, il serait allé à la maison 
chez elle. Il l'aurait raccompagnée à son domicile. 
Lorsqu'il lui a été demandé d'expliquer pourquoi la plaignante serait passée d'une situation 
où elle écartait les jambes en lui demandant de la lécher, à une situation où elle disait 
« non », il a rétorqué qu'au départ elle s'était offerte. Après, il ne savait pas s'il y avait eu 
un malentendu. Il n'avait pas compris pourquoi elle s'était retournée et avait fait cela. Sur 
la vidéo, il était sûr que la plaignante avait envie de l'embrasser. Il n'avait pas compris 
pourquoi elle disait « non ». Sur question de son Conseil lui demandant ce qu'il pensait 
du fait qu'une femme dise « non » pendant qu'il se masturbe devant elle, il a d'abord 
répondu : « Pour moi, elle voulait qu'on aille à la maison pour continuer la fête. ». 
Lorsque la question lui a été reposée, il a déclaré que cela voulait dire qu'elle refusait qu'il 
s'approche d'elle. Il lui demandait pardon. Il comprenait qu'elle puisse ne pas avoir 
apprécié. 
S'agissant du cunnilingus, il a ajouté qu'elle lui avait montré sur son téléphone portable 
des images personnelles de la manière dont elle et sa copine se léchaient. C'étaient des 
choses très intimes, il ne pouvait pas en dire plus. C'était sur Whatsapp. Elle lui avait 
montré une photo intime avant de commencer, alors qu'ils étaient sous l'arbre. 
Concernant les selfies retrouvés dans son téléphone, en particulier ceux datés du 12 
septembre 2022, il a indiqué qu'il était bien car il n'avait jamais fait de mal. Il n'était pas 
coupable de quoi que ce soit pour se sentir mal. 
En relation avec les conclusions civiles de C______, il a affirmé que ce n'était pas du tout 
normal. Il demandait qu'on lui fasse justice. 
En lien avec les faits visés sous le chiffre 1.2. de l'acte d'accusation, il a expliqué qu'au 
départ, il ne savait pas que l'on ne pouvait pas vivre sans papiers en Suisse. Il ne savait 
pas qu'il fallait un passeport pour venir. Il a finalement reconnu qu'il n'avait pas le droit 
de venir en Suisse, mais il ne le savait pas. 
A la fin des débats, A______ a pris la parole pour dire qu'il avait fait deux ans de prison 
pour une erreur, mais qu'il s'agissait tout de même d'une question qui parlait de son 
honneur. Il croyait en la justice suisse. Il avait perdu sa mère alors qu'il était en prison et 
il avait également eu beaucoup de problèmes en prison. Il s'était comporté avec la 
plaignante de façon louable. Il lui demandait malgré tout pardon. C'était la première fois 
qu'il se retrouvait en prison et il n'avait jamais fait de mal à une femme. 
c. 
C______ a confirmé toutes les déclarations faites au cours de la procédure. Suite 
à son dépôt de plainte, il avait été difficile pour elle de se sentir en sécurité chez elle ou 
dans la rue. Tous les bruits pouvaient déclencher un état d'alerte chez elle. Elle faisait 
attention à toute personne autour d'elle par peur qu'il ne se passe quelque chose. Sa 
relation aux autres avait été perturbée. Elle avait de la peine à faire confiance aux autres. 
Cela impliquait un certain isolement. Elle se rendait actuellement deux fois par semaine 


- 17 - 
 
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au CAPPI (Centre ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie intégrée). Elle voyait 
un psychiatrique et un infirmier en psychiatrie. Elle prenait des médicaments (un 
antidépresseur, un stabilisateur d'humeur et un neuroleptique). Après les faits, elle avait 
eu de la peine à se rappeler des moments forts en émotions. Une part d'elle, pour se 
protéger, bloquait ces souvenirs. Depuis un an, elle était suivie par le programme de 
réintégration de l'AI. Elle se rendait tous les jours dans un centre où il y avait des 
professionnels de l'orientation pour faire des activités. Concernant la perspective de 
l'audience de jugement, cela avait été difficile de savoir comment se préparer. Elle avait 
des interrogations sur sa capacité à gérer émotionnellement ce qu'elle allait entendre et à 
gérer la période post-audience. 
Elle n'avait aucun intérêt à accuser faussement A______, expliquant que le lendemain de 
l'agression, elle avait été en hôpital psychiatrique où on lui avait expliqué qu'un dépôt de 
plainte était favorable en termes de cheminement personnel. C'est ce qui l'avait 
convaincue de déposer plainte. Elle n'avait pas en tête l'idée de faire justice ou de se 
venger. 
En relation avec les faits, elle a indiqué que A______ donnait de faux détails, notamment 
la vidéo intime qu'il avait évoquée. Cela touchait à sa personne. Elle n'avait pas de 
souvenirs plus précis du déroulement des faits. Elle n'avait pas bu après avoir quitté la 
discothèque. Les médicaments augmentaient l'effet de l'alcool qui était plus rapide. Il 
n'était pas envisageable qu'elle ait conservé de l'alcool sur elle en quittant les abords de 
la discothèque, car il n'était pas possible d'y rentrer en possession d'alcool. Son 
homosexualité ne rendait pas envisageable le fait qu'elle ait pu avoir envie d'entretenir 
des relations sexuelles avec un homme la nuit en question ou de lui faire des câlins. Elle 
avait de la peine avec le contact physique, même avec les personnes qu'elle connaissait. 
Elle avait de la difficulté dans ses liens avec les autres, sans même parler d'aspects 
sexuels. Après s'être vue refuser l'entrée de la discothèque, elle s'était dit qu'elle allait 
attendre la sortie des personnes avec lesquelles elle était. Elle n'avait pas de plan, mais ne 
comptait pas partir de l'entrée de la discothèque. A la rigueur, si elle en avait eu l'énergie, 
elle serait rentrée chez elle. Elle ne s'expliquait pas comment elle s'était retrouvée dans le 
quartier de F______. Si elle avait dévoilé son orientation sexuelle au prévenu, c'était peut-
être par panique. Elle n'arrivait pas clairement à réfléchir et c'était la première chose qui 
lui était venue pour lui faire comprendre qu'elle n'aimait pas ce qu'il se passait, ajoutant 
que c'était une bonne raison pour que cela s'arrête. 
Concernant l'avenir, elle avait de la peine à se projeter, notamment parce qu'elle avait 
peur du rapprochement avec les autres. Elle ne savait pas comment elle allait pouvoir 
construire des liens de confiance avec d'autres personnes. Elle n'avait pas été en couple 
depuis l'agression. 
d.a. 
A______, par l'intermédiaire de son Conseil, a déposé des conclusions en 
indemnisation à hauteur de CHF 46'400.-. 


- 18 - 
 
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d.b. 
Dans 
le 
délai 
imparti 
par 
le 
Tribunal, 
C______ 
a déposé des conclusions civiles tendant à l'octroi d'un montant de CHF 20'000.- avec 
intérêts à 5% dès le 11 septembre 2022, à titre de réparation du tort moral. Elle a déposé 
une attestation de participation à un stage d'autodéfense féministe « Fem Do Chi » du 
20 avril 2020, la copie d'un courriel attestant de sa participation en avril 2024 au groupe 
de « Parole en Pleine Conscience » ainsi qu'un rapport de la psychologue M______, daté 
du 13 juin 2024. Il ressort en substance dudit rapport que C______ a été suivie pendant 
quatre séances entre le 28 juin 2022 et le 10 novembre 2022. Elle présentait les 
symptômes d'un état de stress post-traumatique. En effet, lorsqu'elle évoquait l'événement 
traumatique, elle présentait des signes d'anxiété tels qu'un tremblement de la voix. Elle 
présentait également un émoussement émotionnel, une humeur dépressive et de 
l'angoisse. 
D. 
Situation personnelle 
a. 
A______, de nationalité algérienne, est né le ______ 1996. Célibataire et sans 
enfant, il a quatre frères et sœurs plus âgés vivant en Algérie. Ses parents sont décédés. Il 
n'a pas de famille en Suisse. Il a vécu à Paris, où il exerçait la profession de coiffeur, avant 
d'arriver pour la première fois en Suisse en 2022. En France, il n'avait pas demandé 
d'autorisation de séjour, faute de temps. Il était connu de la police française sous 
différentes identités pour de multiples vols, commis quand il était jeune et dépourvu de 
moyens, sans toutefois avoir été condamné. Selon ses dires, il avait fait une demande 
d'asile en Hollande, qui avait été acceptée. A l'époque de son arrestation, il subvenait à 
ses besoin grâce à des organisations caritatives. 
Interrogé sur les conclusions de l'expertise psychiatrique, il a déclaré que les médecins 
étaient des gens spécialisés et qui pouvaient décider les diagnostics. Il estimait qu'un 
traitement psychiatrique n'était pas nécessaire. Il faisait du sport et se développait, ce qui 
était suffisant. En détention, il travaillait, faisait du sport, apprenait à lire et à écrire. Il 
distribuait également de la nourriture aux autres détenus. A l'avenir, il aimerait trouver du 
travail comme coiffeur et se marier. 
b. 
A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse et de son casier judiciaire 
français, il n'a pas d'antécédent judiciaire. Il est cependant défavorablement connu des 
services de police français pour de multiples vols. 
EN DROIT 
Culpabilité 
1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH) et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 de 
la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst), concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de 


- 19 - 
 
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la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de 
l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a). 
1.1.2. A teneur de l'art. 191 CP, quiconque profite du fait qu’une personne est incapable 
de discernement ou de résistance pour lui faire commettre ou subir l’acte sexuel, un acte 
analogue ou un autre acte d’ordre sexuel est puni d’une peine privative de liberté de 
dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à 
s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui 
ne sont pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de 
s'opposer à des atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou 
momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la conséquence d'un état 
mental gravement anormal, d'une sévère intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou 
encore d'entraves matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable 
de se défendre. Si l'inaptitude n'est que partielle - par exemple en raison d'un état d'ivresse 
- la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 et les références 
citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_238/2019 du 16 avril 2019, consid. 2.1). L'exigence 
jurisprudentielle d'une incapacité de résistance ou de discernement « totale » ne recouvre 
pas exclusivement des états de perte de conscience complète mais délimite les situations 
visées par l'art. 191 CP de celles dans lesquelles, par exemple en raison de l'alcoolisation 
de la victime, celle-ci est simplement désinhibée (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ; ATF 119 
IV 230 consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_586/2019 du 3 juillet 2019 consid. 1.4.1 
; 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.1.3). Il s'agit donc uniquement de déterminer 
si, en raison de son état, la victime est ou non en mesure de s'opposer à un acte, soit si 
elle est ou non apte à en percevoir le caractère attentatoire à son intégrité sexuelle et, dans 
l'affirmative, si son état lui permet de s'y opposer (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1362/2019 du 11 mars 2020, consid. 3.1). Une telle incapacité de résistance 
peut déjà être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et de la fatigue ne peut 
pas ou que faiblement s'opposer aux actes entrepris (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_238/2019 du 16 avril 2019, consid. 2.1). Selon le Message, 
l'incapacité de discernement de l'art. 191 CP exclut tout consentement valable à l'acte 
d'ordre sexuel et toute responsabilité à cet égard (Message du 25 juin 1985 concernant la 
modification du code pénal et du code pénal militaire relative aux infractions contre la 
vie, l'intégrité corporelle, les mœurs et la famille, FF 1985 II 1021 ss, p. 1093 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6S.359/2002 du 7 août 2013, consid. 4.2 et les références citées). Il 
s'ensuit que si la personne a consenti aux actes lorsqu'elle était en mesure de le faire, par 
exemple avant d'être incapable de discernement, l'infraction ne s'applique pas. En 
revanche, une fois qu'elle est en état d'incapacité, elle n'est plus en mesure de se 


- 20 - 
 
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déterminer librement. Partant, son comportement importe peu, soit qu'elle ait pris des 
initiatives, soit qu'elle ne se soit simplement pas opposée aux actes. Il suffit alors que 
l'auteur se soit aperçu de l'incapacité et l'ait exploitée (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1362/2019 du 11 mars 2020, consid. 3.1). 
Il appartient en principe au juge de déterminer concrètement si la victime était ou non 
capable de se défendre et de consentir (ATF 120 IV 194 consid. 2c ; cf. également arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1362/2019 du 11 mars 2020, consid. 1.2 ; 6B_727/2019 du 
27 septembre 2019, consid. 1.1). L'évaluation de cette incapacité, en particulier 
lorsqu'elle découle non d'un handicap mental mais d'une intoxication passagère, n'impose 
pas 
nécessairement 
de 
recourir 
à 
une 
expertise 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 6B_1362/2019 du 11 mars 2020, consid. 1.2). Selon les cas, le juge peut ainsi 
conclure à une incapacité de consentir valablement à des actes d'ordre sexuel sur la base 
de ses propres constatations de fait (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_ 586/2019 du 
3 juillet 2019, consid. 1.4 ; 6B_578/2018 du 20 mars 2019, consid. 2.3.2 ; 6B_996/2017 
du 7 mars 2018, consid. 2 ; 6B_17/2016 du 18 juillet 2017, consid. 1.4.2 ; 6B_60/2015 
du 25 janvier 2016, consid. 1.1) 
L'art. 191 CP exige en outre que l'auteur ait profité de l'incapacité de discernement ou de 
résistance de la victime, autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation d'impuissance 
de la victime pour commettre l'acte d'ordre sexuel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_10/2014 
du 1er mai 2014, consid. 4.1.1 ; DUPUIS & al., Petit commentaire du Code pénal, 2ème 
éd., Bâle, 2017, n° 16 ad art. 191 CP; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Volume 
I, 3e éd., 2010 n° 11 ad art. 191 CP). 
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP définit une infraction intentionnelle. L'auteur doit avoir 
conscience de l'état d'incapacité de discernement ou de résistance de la victime, étant 
précisé que le dol éventuel suffit. Agit donc intentionnellement celui qui s'accommode de 
l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de son état physique ou psychique, 
en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout 
un acte d'ordre sexuel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_60/2015 du 25 janvier 2016, consid. 
1.2.1). 
1.2. 
En l'espèce, dans cette affaire, le Tribunal relève que les protagonistes ne 
s'accordent pas, sauf sur l'existence d'une activité sexuelle entre eux, consentie selon le 
prévenu, mais subie selon la partie plaignante. Faisant face à deux versions des faits 
opposées, le Tribunal a commencé par apprécier la crédibilité des parties. 
S'agissant de C______, le Tribunal retient que tout au long de la procédure, elle a livré 
des déclarations constantes, cohérentes et crédibles. Elle a expliqué, au meilleur de ses 
souvenirs et de ses possibilités, le déroulement de la soirée du 10 septembre 2022 avec 
ses camarades, puis l'événement survenu durant la nuit qui a suivi. Lorsqu'elle n'a pas été 
en mesure d'évoquer certaines phases, comme le trajet effectué entre la discothèque du 
quartier des Acacias et le secteur de F______, elle n'a pas cherché à combler ces lacunes, 


- 21 - 
 
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à construire un récit et à émettre des suppositions. Elle a par ailleurs fourni des éléments 
qui viennent soutenir la véracité de ses dires, relatant par exemple l'odeur de transpiration 
constatée chez le prévenu ou encore le sentiment de mollesse qu'elle avait ressenti. Ce 
genre de détails ne s'invente pas. 
Les quelques variations intervenues dans ses déclarations ne concernent pas des éléments 
cruciaux et il doit être tenu compte de l'état particulier engendré par l'événement lui-même 
ainsi que du degré d'intoxication qui était le sien, à savoir une alcoolisation couplée à des 
médicaments. 
Elle n'a pas cherché à accabler son agresseur, elle s'est montrée mesurée dans ses 
accusations et elle a même souligné les limites qu'il n'avait pas franchies, par exemple 
lorsqu'elle a indiqué qu'il avait accepté son impossibilité de lui prodiguer une fellation ou 
encore qu'il n'avait pas insisté pour s'adonner à une pénétration anale. Au médecin-légiste, 
elle a en outre déclaré que son agresseur ne l'avait ni frappée ni menacée. 
Lors des débats, le Tribunal a été en mesure de percevoir que C______ était dans la 
retenue, étant capable de dire « je ne m'explique pas cela » ou « je ne comprends pas ». 
Il est aussi à relever qu'elle n'a pas reconnu le prévenu en audience de confrontation, allant 
jusqu'à dire ne l'avoir jamais vu, ce qui démontre sa réticence à accuser quelqu'un dont 
elle n'avait pas gardé l'apparence en mémoire. 
Le processus de dévoilement suivi, le dépôt de plainte intervenu avec un petit décalage et 
les motifs qui l'ont conduite à accomplir cet acte sont autant de signes de la sincérité de 
sa démarche. 
Rien ne permet de penser qu'elle agirait dans un but de vengeance, étant rappelé que le 
prévenu lui-même a admis qu'elle et lui ne se connaissaient pas et qu'il n'existait pas de 
litige entre eux. A cela s'ajoute qu'on voit mal quels bénéfices elle aurait retirés d'une 
fausse accusation, considérant notamment les contraintes liées à la participation à une 
procédure pénale qui s'est déployée sur plusieurs années. 
Par ailleurs, les dires de C______ trouvent appui dans les éléments mis en évidence par 
l'enquête, ce que la police n'a pas manqué de relever, en lien avec la découverte de la 
culotte qu'elle avait décrite, au lieu qu'elle avait indiqué, s'agissant du premier volet de 
l'agression. Les témoignages livrés, en particulier celui de G______, ainsi que les images 
filmées par lui-même ne contredisent pas les déclarations de la partie plaignante, bien au 
contraire. 
Il est enfin à souligner que la crédibilité des déclarations de C______ porte non seulement 
sur les faits eux-mêmes, mais aussi sur les conséquences de ceux-ci, à savoir les 
répercussions psychiques qu'elle a subies, lesquelles ont été attestées par des 
professionnels de santé. 


- 22 - 
 
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S'agissant de A______, le Tribunal ne peut que constater qu'il a érigé le mensonge en 
normalité, dans la mesure où il n'a cessé de fournir des indications fausses, à commencer 
par sa date de naissance ou encore le moment de son arrivée à Genève. Les experts-
psychiatres ne s'y sont pas trompés, puisqu'ils ont mis en évidence ses traits 
manipulatoires, une tendance au mensonge et à la victimisation ainsi que ses 
contradictions et sa manière de les justifier. 
En relation avec les événements du 11 septembre 2022, il a livré des versions des faits 
fluctuantes, contradictoires et dénuées de la moindre crédibilité, sous réserve des actes 
finalement admis, faisant au demeurant preuve d'une imagination marquée, digne d'un 
vrai scénariste. A cela s'ajoute qu'il a parfois fourni des explications calquées sur les 
éléments qui lui étaient présentés. 
Entendu par la police, il a été capable, lors de la même audition, de contester avoir 
entretenu des relations sexuelles avec une femme, avant d'expliquer avoir été victime 
d'une femme entreprenante qui avait elle-même accompli des actes, pour finalement 
admettre l'avoir pénétrée, une fois informé de l'existence d'examens médicaux. Devant le 
Ministère public, les experts-psychiatres et le Tribunal, il a persisté dans ses déclarations 
fantaisistes, ne prenant même pas la peine de les peaufiner par des éléments crédibles et 
détaillés. Lors des débats, il a encore fourni des indications totalement inédites, comme 
par exemple le fait que la partie plaignante lui avait montré des images intimes la 
représentant avec son amie. S'agissant en particulier de l'état de C______ lors de la nuit 
du 11 septembre 2022, il s'est sans cesse contredit, affirmant en début de procédure qu'elle 
était saoule, avant de prétendre qu'elle était normale, puis de concéder, à l'audience de 
jugement, qu'elle était dans un état d'ébriété avancé. 
Pour toutes ces raisons, le Tribunal est parvenu à la conclusion qu'il y avait lieu de 
privilégier la version des faits de C______ et d'écarter celle de A______, exception faite 
de ses aveux partiels qui correspondent à d'autres éléments du dossier. 
Au stade de l'établissement des faits, le Tribunal a pris en considération la personnalité 
de C______, en se fondant sur les déclarations de ses camarades ainsi que sur ses propres 
dires au sujet de son orientation sexuelle, de son abstinence et de sa crainte des contacts 
physiques. Cette configuration rend totalement invraisemblable une volonté d'aguicher le 
prévenu et d'avoir été sexuellement entreprenante à son égard. 
Appelé à se déterminer sur une éventuelle incapacité de résister de C______, le Tribunal 
a dû en premier lieu apprécier sa consommation d'alcool la nuit en question, la prise de 
sa médication et l'état qui en a résulté. 
Tenant compte de ses propres déclarations, des déclarations de ses camarades, du 
refoulement essuyé à l'entrée de la boîte de nuit, du témoignage de G______, des images 
crues et éloquentes filmées par celui-ci, des indications finales du prévenu et des 
constatations médicales, il est avéré que C______ était sévèrement alcoolisée, sans 


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compter l'interaction vraisemblablement intervenue avec les médicaments pris le même 
jour et dont les traces ont été remarquées dans son sang. Il est à relever que le taux d'alcool 
oscillant entre 1.71 et 1.88 g/kg qui a été mis en évidence est nécessairement inférieur à 
celui qui avait cours au moment des faits. Le ralentissement psychomoteur perçu chez 
C______ par le médecin-légiste l'ayant examinée peu après les faits est également 
révélateur. 
Pour le Tribunal, il est patent que la partie plaignante se trouvait en situation d'incapacité 
de résistance. Sur la vidéo, son état dégradé est flagrant, tout comme son impuissance et 
le fait qu'elle ne prend aucune initiative. Elle prononce à plusieurs reprises le mot « non », 
elle baisse la tête lorsque le prévenu commence à l'embrasser, mais elle ne peut pas faire 
davantage, n'étant en particulier pas capable de le repousser. Il agit ainsi comme bon lui 
semble et lui impose des baisers ainsi qu'une séance de masturbation en étant collé à elle. 
S'agissant du premier volet de l'agression, survenu sur la bande herbeuse, il n'y a pas lieu 
d'avoir une appréciation différente. En effet, le niveau d'intoxication de C______ était 
identique et rien ne permet de penser qu'elle se serait trouvée dans un autre état d'esprit 
ou avec de meilleures capacités. Lors de cet épisode, le prévenu lui a imposé des actes 
sexuels et des actes d'ordre sexuel, alors qu'elle ne disposait que d'une capacité minime à 
s'y opposer. 
S'agissant de la tentative de pénétration anale, qui est établie par les éléments du dossier, 
notamment par les traces mises en évidence sur un prélèvement, C______ a expliqué que 
la douleur ressentie l'avait conduite à exprimer que cela lui faisait mal et à apposer sa 
main sur son anus, mais il est manifeste qu'elle n'a pas été en mesure de déployer d'autres 
efforts, étant par ailleurs rappelé que le prévenu a lui-même fini par renoncer à cet acte, 
avant d'en commettre d'autres. 
Les deux épisodes, soit celui de la bande herbeuse et celui de la rampe de parking, sont 
certes intervenus dans des lieux différents, mais considérant le temps limité qu'il s'est de 
toute évidence écoulé entre ceux-ci, ils doivent être considérés de manière globale et 
appréciés de la même manière. 
Ainsi, le Tribunal retient que C______ était incapable de résister et qu'à quelques reprises, 
elle a réussi à manifester, de façon minimale, une certaine opposition. 
A la question de savoir si le prévenu pouvait se rendre compte de cette incapacité de la 
partie plaignante, il doit être répondu par l'affirmative et ce pour les deux épisodes, car 
aucun motif ne commande de les différencier, également sous l'angle de l'état du prévenu 
qui demeurait le même. 
Force est en premier lieu de constater que ledit état du prévenu, la nuit des faits, n'était en 
rien un obstacle à une correcte perception de la situation. On rappellera que dans la mesure 
où il a été arrêté par la police plusieurs jours après, il n'y a pas de données objectives 
quant à une éventuelle alcoolisation pendant la nuit du 11 septembre 2022. En outre, 


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considérant que sa prétendue consommation d'alcool et son état d'ébriété allégué ne 
ressortent que de ses propres déclarations, le Tribunal doit les écarter, faute de crédibilité. 
A cela s'ajoute que sur les images filmées, il n'apparaît pas alcoolisé et qu'il est notable 
qu'il a été en mesure de détecter la présence du témoin, puisqu'il s'est retourné à un 
moment donné. Enfin, sa capacité à prendre la fuite en courant est un élément 
supplémentaire pour retenir qu'il n'était pas sous l'emprise de l'alcool. 
Le diagnostic posé par les experts-psychiatres porte notamment sur un trouble du 
développement intellectuel léger, autrement dit d'un retard mental léger. Pour autant, il 
ne ressort pas du dossier que cette déficience engendrerait chez le prévenu des difficultés 
à percevoir les choses correctement, en matière de sexualité. Il est à relever que, interrogé 
à l'audience de jugement sur les signes auxquels il se fiait pour savoir si une femme avait 
envie d'avoir avec lui une activité sexuelle, il a fourni une réponse adéquate. 
A noter que si ce retard mental léger n'a pas d'incidence sur sa perception de l'incapacité 
de résistance de C______, il sera néanmoins pris en compte dans le cadre de l'appréciation 
de sa responsabilité pénale. 
Au-delà de la perception de cette incapacité de résistance, le prévenu a exploité cette 
dernière pour accomplir des actes de nature sexuelle. Il a agi de manière délibérée. 
En définitive, le Tribunal tient pour établis les faits tels que C______ les a décrits et qui 
ont été consignés dans l'acte d'accusation, étant par ailleurs souligné que le prévenu a 
admis certains actes. 
Il est ainsi avéré que dans la nuit du 11 septembre 2022, à un moment indéterminé dans 
les premières heures du matin, après une rencontre dont les circonstances demeurent 
floues, C______, qui était sous l'effet conjugué de l'alcool et de médicaments et présentait 
ainsi une manifeste incapacité de résistance, s'est vue entraînée par le prévenu dans le 
quartier de F______ et s'est vue imposer par lui divers actes, parmi lesquels deux 
pénétrations vaginales sans préservatif, une tentative de pénétration anale, des caresses 
sur les seins et des baisers. 
Le prévenu sera ainsi reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance au sens de l'art. 191 CP. 
2.1.1. Aux termes de l'art. 115 al. 1 let. a LEI, est puni d'une peine privative de liberté 
d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur 
l'entrée en Suisse (art. 5). 
Conformément à l'art. 5 LEI, tout étranger doit, pour entrer en Suisse, remplir les 
conditions suivantes : avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la 
frontière et être muni d'un visa si ce dernier est requis (let. a), disposer des moyens 
financiers nécessaires à son séjour (let. b), ne représenter aucune menace pour la sécurité 


- 25 - 
 
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et l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c) et ne faire l'objet 
d'aucune mesure d'éloignement (let. d). Ces prescriptions sont cumulatives 
(AARP/323/2017 consid. 3.3.2 et 3.3.3). Les étrangers ne séjournent légalement que 
lorsqu'ils sont entrés dans le pays conformément aux dispositions légales y relatives et 
qu'ils disposent des autorisations nécessaires. Ces conditions doivent être réunies durant 
l'entier du séjour (art. 9 al. 2 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 [OASA] et ATF 131 IV 174). 
2.1.2. A teneur de l'art. 115 al. 1 let. b LEI, est puni d'une peine privative de liberté d'un 
an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, 
notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour 
autorisé. 
2.2. 
En l'espèce, les infractions d'entrée illégale et de séjour illégal sont établies par les 
éléments du dossier et en substance admises par le prévenu. Il sera par conséquent 
reconnu coupable d'entrée illégale et de séjour illégal pour la période allant du 
5 septembre 2022 au 15 septembre 2022. 
Peine 
3.1.1. Selon l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de 
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont 
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, 
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité 
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure 
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1. et les arrêts cités). 
3.1.2. Aux termes de l'art. 40 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est 
de trois jours ; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par 
conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées (al. 1). 
La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit 
expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (al. 2). 


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3.1.3. L'art. 41 CP prévoit que le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la 
place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine 
pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). 
3.1.4. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
3.1.5. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et 
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le 
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal 
de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 
1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction 
abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus 
grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances 
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour 
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les 
circonstances y relatives (ATF 144 IV 317 consid. 1.1.2). 
3.1.6. En vertu de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement 
subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. 
Un jour de détention correspond à un jour-amende. 
3.2. 
La faute du prévenu est grave, étant précisé que cette qualification tient compte 
de sa responsabilité faiblement restreinte qu'il s'avère de retenir sur la base de 
l'appréciation des experts-psychiatres et du constat de l'absence d'alcoolisation. 
Il a agi pour assouvir ses pulsions sexuelles, sans considération pour l'intégrité sexuelle, 
physique et psychique d'une jeune femme seule, vulnérable, visiblement intoxiquée et 
dépourvue de ses capacités normales. 
En s'en prenant à elle en pleine nuit, dans l'espace public, à l'occasion de deux épisodes 
successifs interrompus par un déplacement en un lieu plus discret, en lui infligeant 
plusieurs actes de nature sexuelle, dont des pénétrations, en ne tenant pas compte de son 
orientation sexuelle qu'elle avait pourtant évoquée et en n'utilisant pas de préservatif, il a 
fait preuve d'un mépris total et l'a traitée comme un objet sexuel. Ce faisant, il a gravement 
impacté son état de santé psychique, qui était déjà fragile. 
Il aurait pu renoncer à tout moment à poursuivre ses agissements, ce qu'il n'a toutefois 
pas fait, étant rappelé que c'est l'intervention d'un tiers qui s'était mis à le filmer et à 
l'interpeller verbalement qui l'a fait cesser. 


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Pour ce qui est des infractions à la LEI, elles dénotent une tendance à favoriser sa seule 
convenance personnelle, sans se préoccuper des règles en vigueur. 
Rien dans sa situation personnelle ne permet de justifier ou d'expliquer ses actes, étant 
relevé qu'il aurait pu assouvir ses besoins sexuels de façon licite. 
D'une manière générale, sa collaboration doit être qualifiée d'exécrable, au vu de 
l'inconstance et de l'invraisemblance de ses déclarations, sans compter qu'il a donné une 
image négative de la partie plaignante, n'hésitant pas à la présenter comme une femme 
délurée, s'étant offerte à lui après l'avoir enivré. 
A cela s'ajoute qu'il s'est placé dans une posture de victime d'une injustice. Cette attitude 
est de nature à contribuer à perpétuer le traumatisme vécu par la partie plaignante. 
Le prévenu n'a montré aucun signe tangible de prise de conscience. Les mots d'excuses 
prononcés à la fin des débats sonnent faux et paraissent davantage dictés par des 
considérations stratégiques. Il semble surtout affecté par sa situation personnelle. 
La responsabilité du prévenu est faiblement restreinte. Au surplus, aucune circonstance 
atténuante n'est réalisée ou plaidée. Il n'y a pas de faits justificatifs. 
Le prévenu n'a jamais été condamné et n'a ainsi pas d'antécédents pour des infractions de 
nature sexuelle, ce qui n'a toutefois rien de méritoire. 
Pour réprimer chacune des infractions retenues, seule une peine privative de liberté entre 
en considération. 
En présence d'un concours d'infractions, il se justifie d'augmenter la peine de l'infraction 
la plus grave, soit celle visée à l'art. 191 CP, dans une juste proportion. 
Au vu de ce qui précède, le prévenu sera condamné à une peine privative de 3 ans et 6 
mois, peine dont la quotité est incompatible avec l'octroi du sursis, même partiel. 
Mesure 
4.1.1. Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut 
écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin 
d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues aux 
art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). La mesure prononcée doit respecter le principe 
de la proportionnalité, c'est-à-dire que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte 
pour l'auteur ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il 
commette de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP). 
4.1.2. Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxicodépendant ou qu'il 
souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire aux 


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conditions suivantes : l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état et il 
est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son 
état (art. 63 al. 1 CP). 
4.2. 
En l'espèce, considérant qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de l'appréciation des 
experts-psychiatres, dont le rapport est complet, clair et cohérent et tenant compte du 
grave trouble mental dont souffre le prévenu, du fait que la principale infraction commise 
l'a été en relation avec ce trouble, du fait qu’une peine seule ne peut pas écarter le danger 
que le prévenu commette d’autres infractions, de la nécessité pour lui de bénéficier d’un 
traitement et de la perspective qu’une mesure permettra de le détourner de la commission 
de nouvelles infractions liées à son trouble, il se justifie de prononcer à son égard un 
traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP, mesure qui respecte le principe de 
proportionnalité et qui est compatible avec la détention. 
Expulsion 
5.1.1. A teneur de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est 
condamné pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement 
ou de résistance (art. 191 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son 
encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. 
5.1.2. Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait 
l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne 
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il 
tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse 
(art. 66a al. 2 CP). 
5.1.3. Selon l'art. 20 de l'ordonnance sur la partie nationale du Système d'information 
Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS), les ressortissants d'Etats 
tiers ne peuvent être signalés aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour que 
sur la base d'une décision prononcée par une autorité administrative ou judiciaire. 
L'inscription dans le SIS des signalements aux fins d'expulsion pénale est requise par le 
juge ayant ordonné cette mesure. 
Un signalement dans le SIS présuppose que les conditions de signalement des art. 21 et 
24 du règlement (CE) No 1987/2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation 
du système d'information Schengen de deuxième génération (Règlement SIS II) soient 
remplies. Conformément aux art. 21 et 24 par. 1 du Règlement SIS II, un signalement 
dans le SIS ne peut être effectué que sur la base d'une évaluation individuelle tenant 
compte du principe de proportionnalité. Il est ainsi nécessaire que ledit signalement soit 
justifié par le caractère raisonnable, la pertinence et l'importance de l'affaire. 
L'art. 24, al. 2, let. a, du règlement SIS II n'exige ni une condamnation à une peine 
privative de liberté d'au moins un an, ni une déclaration de culpabilité pour une infraction 
passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an. Il suffit que l'infraction en 


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question prévoie une peine maximale d'un an d'emprisonnement ou plus. Toutefois, il 
convient toujours de vérifier, au sens d'une condition cumulative, si la personne concernée 
représente une menace pour la sécurité ou l'ordre publics (article 24, paragraphe 2, du 
règlement SIS II). L'hypothèse d'un tel danger ne doit pas être soumise à des exigences 
trop élevées. Il n'est pas exigé que « le comportement individuel de la personne concernée 
constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave, affectant un intérêt 
fondamental de la société ». 
5.2. 
En l'espèce, l'infraction d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable 
de discernement ou de résistance représente un cas d'expulsion obligatoire. La clause de 
rigueur ne trouve pas à s'appliquer, considérant notamment que le prévenu n'a aucune 
attache avec la Suisse, pays dans lequel il est arrivé quelques jours à peine avant les faits 
retenus à sa charge. 
Le prévenu sera ainsi expulsé de Suisse pour une durée raisonnable, laquelle sera fixée à 
5 ans. Cette expulsion sera inscrite au SIS, dès lors que l'infraction à l'art. 191 CP est 
passible d'une peine privative de liberté de plus d'un an et que le prévenu représente une 
menace pour la sécurité publique, en particulier sous l'angle du risque de récidive. 
Détention pour des motifs de sûreté 
6. 
Le prévenu sera maintenu en détention pour des motifs de sûreté pour assurer 
l'exécution de la partie ferme de la peine privative de liberté (art. 231 al. 1 CPP). 
Conclusions civiles et indemnisation 
7.1.1. La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de 
l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire 
saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur valeur 
litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). 
En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
7.1.2. Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent 
à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur 
ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO). 
L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que 
l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, 
subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse 
légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir 
réparation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_733/2017 du 25 juillet 2017, consid. 2.1). 


- 30 - 
 
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En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage 
qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute 
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne 
saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable 
(ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 
2014, consid. 6.1.2). Le juge en proportionnera le montant à la gravité de l'atteinte subie 
et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 
269 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_266/2011 du 19 août 2011, consid. 2.1.4). 
7.1.3. S'agissant du montant de l'indemnité, toute comparaison avec d'autres affaires doit 
intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne 
déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur 
qui le frappe. Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les 
circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; 
ATF 125 III 269 consid. 2a). 
Le guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur l'aide aux 
victimes établi le 3 octobre 2019 par l'Office fédéral de la justice (OFJ) propose 
notamment les fourchettes suivantes : 
- 
jusqu'à CHF 8'000.- pour les atteintes graves (tentative de viol, [tentative de] 
contrainte sexuelle, harcèlement sexuel à la fréquence ou à l'intensité particulières, 
acte sexuel avec un enfant) ; 
- 
entre CHF 8'000.- à CHF 20'000.- pour les atteintes très graves (viol, contrainte 
sexuelle grave, actes d'ordre sexuel graves commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance, acte sexuel grave ou répété avec un enfant) ; 
- 
entre CHF 20'000.- à CHF 70'000.- pour les atteintes à la gravité exceptionnelle 
(agressions répétées et particulièrement cruelles, actes sexuels à la fréquence ou à 
l'intensité particulière avec un enfant sur une longue période). 
7.1.4. L'art. 429 al. 1 CPP prévoit que si le prévenu est acquitté totalement ou en partie, 
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses 
droits de procédure (let. a) et à la réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte 
particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté (let. c). 
7.2.1. En l'espèce, C______ a rendu vraisemblable la souffrance endurée suite à la 
violente agression sexuelle qu'elle a subie le 11 septembre 2022, étant observé qu'elle a 
été atteinte dans sa santé psychique (symptômes d'un état de stress post-traumatique 
étayés par les constatations de la psychologue), qu'elle a nécessité une hospitalisation, 
puis une prise en charge thérapeutique ainsi qu'une médication. Vu ce qui précède, il se 
justifie de lui allouer la somme de CHF 12'000.-, sous suite d'intérêts, à titre de réparation 
du tort moral, en conformité avec les montants accordés dans des cas présentant des 
similarités. Le prévenu sera condamné au paiement de ce montant. 


- 31 - 
 
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7.2.2. Vu le verdict condamnatoire, le prévenu ne saurait prétendre à une indemnisation. 
Ses conclusions à cet égard seront ainsi rejetées. 
Sort des biens séquestrés 
8. 
En application des articles 69 CP, 70 CP et 267 CPP, le Tribunal statuera 
conformément aux réquisitions du Ministère public telles que détaillées dans l'acte 
d'accusation. 
Indemnisation et frais 
9. 
 Le défenseur d'office du prévenu ainsi que le conseil juridique gratuit de la partie 
plaignante seront indemnisés (art. 135 et 138 CPP). 
10. 
Compte tenu du verdict de culpabilité prononcé à son encontre, le prévenu sera 
condamné aux frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 23'093.90, y compris un 
émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP et 10 al. 1 let. e RTFMP). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 
Déclare A______ coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance (art. 191 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et 
de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 3 ans et 6 mois, sous déduction 
de 708 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 
Ordonne que A______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 
Ordonne la transmission du présent jugement, du procès-verbal de l'audience de 
jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 14 décembre 2023 et du procès-verbal 
de l'audition des experts du 18 avril 2024 au Service de l'application des peines et 
mesures. 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. h 
CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 
20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 


- 32 - 
 
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Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
A______ (art. 231 al. 1 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 12'000.-, avec intérêts à 5% dès le 11 
septembre 2022, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). 
Ordonne la restitution à A______ du gilet et de son contenu, du porte-carte et de son 
contenu, du pull à capuche ainsi que de la banane et de son contenu figurant sous chiffres 
1 à 4 de l'inventaire n°36104120220911 du 11 septembre 2022. 
Ordonne la restitution à A______ du téléphone portable et de la carte d'hébergement 
figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n°36290320220916 du 16 septembre 2022. 
Ordonne la confiscation et la destruction du paquet de cigarettes et de la culotte noire 
figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n°36490320220926 du 26 septembre 2022. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 23'093.90, y compris 
un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 8'254.55 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 13'569.75 l'indemnité de procédure due à Me D______, conseil juridique 
gratuit de C______ (art. 138 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des 
migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
 
La Greffière 
 
Céline DELALOYE JAQUENOUD 
 
La Présidente 
 
Dania MAGHZAOUI 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 


- 33 - 
 
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Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 
indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la 
présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 21242.90 
Frais du Tribunal des mesures de contraintes 
CHF 100.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 180.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 21.00 
Emolument de jugement 
CHF 1500.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Total CHF 23093.90 
 
========== 
 
Indemnisation de Me B______, défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives; 
Indemnité : 
CHF 
5'950.00 
Forfait 20 % : 
CHF 
1'190.00 
Déplacements : CHF 
200.00 
Sous-total : 
CHF 
7'340.00 
TVA : 
CHF 
594.55 
Débours : 
CHF 
320.00 
Total : 
CHF 
8'254.55 
Observations : 
- Interprète CHF 320.– 


- 34 - 
 
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- 29h45 à CHF 200.00/h = CHF 5'950.–. 
- Total : CHF 5'950.– + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 7'140.– 
- 2 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 200.– 
- TVA 8.1 % CHF 594.55 
L'état de frais intermédiaire et l'état de frais final sont acceptés. Le temps d'audience de 
jugement est de 7h15. 
 
 
 


- 35 - 
 
P/19316/2022 
 
Indemnisation de Me D______, conseil juridique gratuit 
Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives; 
Indemnité : 
CHF 10'142.50 
Forfait 10 % : 
CHF 
1'014.25 
Déplacements : CHF 
1'420.00 
Sous-total : 
CHF 12'576.75 
TVA : 
CHF 
993.00 
Total : 
CHF 13'569.75 
Observations : 
- 13h05 à CHF 110.00/h = CHF 1'439.15 
- 20h10 à CHF 200.00/h = CHF 4'033.35 
- 10h20 à CHF 110.00/h = CHF 1'136.65 
- 17h40 à CHF 200.00/h = CHF 3'533.35 
- Total : CHF 10'142.50 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 11'156.75 
- 9 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 900.– 
- 1 déplacement A/R à CHF 55.– = CHF 55.– 
- 3 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 300.– 
- 3 déplacements A/R à CHF 55.– = CHF 165.– 
- TVA 7.7 % CHF 494.70 
- TVA 8.1 % CHF 498.30 
 
S'agissant de l'état de frais intermédiaire, en application de l'art. 16 al 2 RAJ, réduction 
de : 
 
- 0h25 (chef d'étude) pour le poste "procédure", car la préparation du chargé de pièces, 
la réception, la prise de connaissance, la lecture, l'analyse et l'examen de documents divers 
de faible durée constituent des prestations comprises dans le forfait courriers/téléphones 
appliqué. 
- 1 vacation (vacation du 07.03.2024 ne correspond ni à une date d'audience, ni à celle 
d'une consultation de dossier). 
 
S'agissant de l'état de frais final, il est intégralement accepté. Le temps d'audience de 
jugement est de 7h15. 
 
 
 
 


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P/19316/2022 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 
d'objets. 
 
Notification au prévenu, à la partie plaignante et au Ministère public, par voie 
postale