ge_gerichte · ATAS/1285/2020 · 2020-12-22 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/711/2020 
ATAS/1285/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, DOUVAINE, France, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael 
ANDERS 
 
 
recourante 
 
contre 
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES S.A., sise 
Dufourstrasse 40, St-GALL 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1977, de 
nationalité française et domiciliée à Douvaine (France), a travaillé en qualité 
d’assistante technique et administrative auprès de B______ S.A. dès le 5 janvier 
2015, à Cologny (GE). À ce titre, elle était assurée contre le risque d’accidents, 
professionnels ou non, auprès de Helvetia compagnie suisse d’assurances S.A. (ci-
après : l’assureur ou l’intimée). 
2. Le 9 mars 2016, l’assurée a été victime d’un accident de la voie publique (AVP). 
Alors qu’elle était à l’arrêt sur la route C______ à Genève, un véhicule, sortant en 
marche arrière d’un parking, a percuté le sien. En d’autres termes, l’arrière du 
véhicule circulant en marche arrière est venu percuter l’avant de celui de l’assurée. 
Selon le rapport de police, le pare-chocs a été légèrement endommagé. 
3. Au moment du choc, l’assurée n’a pas ressenti de douleurs particulières. Ces 
dernières sont toutefois survenues par la suite. 
4. L’assurée a consulté la doctoresse D______, généraliste, le jour-même de 
l’accident. Ce médecin a posé le diagnostic d’une entorse cervicale, nécessitant le 
port d’une minerve, et de contusions dorsales et des genoux (cf. certificat du 
9 mars 2016, rapport initial du 25 mars 2016 et rapport intermédiaire du 
5 octobre 2016). Les vertèbres C5 à C7 et D3 à D7 étaient douloureuses à la 
palpation. Le traitement consistait en la prise d’AINS et en des séances de 
physiothérapie. L’atteinte était de type II selon la classification Quebec Task Force 
avec des douleurs de la nuque et des troubles ostéo-musculaires (y.c. baisse de 
mobilité et douleurs ponctuelles à la pression). Les radiographies avaient mis en 
évidence une rectitude du rachis simple (cf. questionnaire sur l’évolution après un 
traumatisme d’accélération crânio-cervical). 
5. En raison de ces atteintes, l’assurée a été totalement incapable de travailler du 9 au 
20 mars 2016. 
6. Le 23 mars 2016, la Dresse D______ a prescrit quinze séances de rééducation du 
rachis et des membres supérieurs, séances qui se sont tenues du 5 avril au 
3 juin 2016. 
7. Suite à l’apparition de nouvelles douleurs hémifaciales gauches constantes, 
maxillaires et sous-mandibulaires, nettement soulagées par le port d’une minerve, 
une imagerie à résonance magnétique (ci-après : IRM) cervicale a été effectuée le 
16 juin 2016 et a conclu à une perte de la lordose cervicale physiologique avec 
rectitude rachidienne, à une discrète perte étagée du signal liquidien des disques 
intervertébraux, en rapport avec une dessiccation de nature dégénérative ainsi qu’à 
des discrets pincements intersomatiques étagés C3-C4, C4-C5, C5-C6 et C6-C7. En 
revanche, ni hernie discale, ni conflit disco-radiculaire ou encore anomalie osseuse 
n’ont été mis en évidence. 


 
 
 
 
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8. L’IRM cérébrale et du massif facial effectuée le 17 juin 2016 n’a pas décelé 
d’anomalie, hormis une discrète asymétrie du signal en regard du faisceau 
pyramidal gauche, aspécifique, à recontrôler par prudence trois à six mois plus tard 
par une nouvelle IRM cérébrale. 
9. En raison de ces douleurs, l’assurée a été incapable de travailler du 15 au 
18 juin 2016. 
10. Le 1er juillet 2016, l’assurée a consulté la doctoresse E______, généraliste FMH, 
laquelle a posé le diagnostic de contractures musculaires au niveau du muscle 
sterno-cléido-mastoïdien ainsi que du muscle trapèze et des muscles périscapulaires 
(rapport du 18 octobre 2016). 
11. L’assurée a, à nouveau, été en incapacité d’exercer son activité professionnelle dès 
le 1er juillet 2016. 
12. Les 7 et 14 juillet 2016, l’assurée a été examinée par le docteur F______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, lequel a 
fait état de cervicalgies 
post-traumatiques suite à l’accident du 9 mars 2016, l’évolution étant marquée par 
la persistance d’une contracture paravertébrale. S’y ajoutait un état de stress avec 
surmenage professionnel. Il fallait s’attendre à des séquelles à long terme, soit la 
persistance de contractures cervicales (cf. les deux rapports intermédiaires du 
20 août 2016). 
13. Compte tenu de la présence d’une composante psychique, l’assurée a été adressée 
au docteur G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui l’a 
examinée pour la première fois le 19 juillet 2016. Les diagnostics étaient alors ceux 
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et burn-out, évoluant 
depuis l’accident du 9 mars 2016, les symptômes étant toutefois exacerbés depuis 
juin 2016. Les symptômes étaient en lien de causalité probable avec l’accident 
assuré (rapport du 28 juillet 2016). 
14. En réponse au questionnaire « rechute », l’assurée a expliqué, en date du 26 juillet, 
qu’elle n’avait été victime d’aucun nouvel événement accidentel, que le traitement 
médical n’était pas terminé et qu’elle était encore en incapacité de travail totale. En 
annexe à ce questionnaire figurait un historique des consultations médicales. 
15. Par courrier du 26 août 2016, l’employeur de l’assurée a résilié le contrat de travail 
de l’assurée pour le 31 octobre 2016. 
16. Le 9 septembre 2016, l’assuré a fait valoir que toutes les consultations concernaient 
uniquement l’accident. L’assureur devait également prendre en charge les 
incapacités de travail ordonnées par le Dr G______. 
17. À teneur d’un très bref avis du docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin-conseil de l’assurance, daté du 13 septembre 2016, le statu 
quo avait été atteint au moment de la rechute, sans autres précisions. 


 
 
 
 
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18. Le 15 septembre 2016, l’assurée a notamment fait valoir que depuis l’accident, ses 
douleurs ne s’étaient jamais estompées. 
19. Le dossier de l’assurée a une nouvelle fois été soumis au Dr H______. Selon son 
rapport établi sur dossier le 3 octobre 2016, l’accident n’était pas de gravité 
objective. Cela ressortait des pièces du dossier et était confirmé par l’incapacité de 
travail de douze jours pour troubles cervicaux. L’ensemble des troubles observés au 
mois de juin 2016, tant sur le plan somatique que sur le plan psychologique, ne 
pouvait être considéré comme étant en rapport de causalité avec l’accident assuré 
de manière hautement vraisemblable. S’agissant des troubles cervicaux consécutifs 
à l’accident, ils étaient guéris peu de temps après la reprise du travail. Le cas 
pouvait ainsi être clôturé pour fin mars 2016. 
20. Par décision du 3 octobre 2016, l’assureur a refusé de fournir une quelconque 
prestation à compter du 15 juin 2016, seule la suite immédiate de l’accident étant à 
sa charge. 
21. Le 5 octobre 2016, la Dresse D______ a indiqué avoir vu l’assurée quatre fois en 
mars, deux fois en juin et une fois en septembre. Elle avait diagnostiqué des 
cervicalgies post-entorse cervicale (AVP le 9 mars 2016). L’assurée présentait une 
raideur musculaire et était algique. Le pronostic était bon. 
22. Le 26 octobre 2016, l’assurée s’est opposée à la décision précitée, relevant 
notamment que les consultations et soins n’avaient jamais cessé depuis l’accident. 
Certes, il n’y avait pas de lien de causalité directe entre l’accident et les pathologies 
soignées par le Dr G______. Cependant, il existait un lien entre les suites 
immédiates de l’accident (problèmes au dos, à la nuque, aux cervicales, etc.) et 
l’important stress ressenti, dès lors qu’elle ne pouvait plus travailler correctement, 
n’étant même plus en mesure d’écrire. Elle avait d’ailleurs été licenciée étant donné 
qu’elle ne pouvait plus faire son travail tel que demandé. Sa fragilité psychologique 
avait peut-être contribué à la survenance du stress, mais cela ne constituait pas un 
motif valable pour refuser la prise en charge. 
23. Un entretien avec une inspectrice des sinistres de l’assurance a eu lieu le 
13 janvier 2017. Selon le rapport y consécutif, l’assurée souffrait toujours de 
douleurs aux cervicales. Elle ressentait une gêne et des douleurs lancinantes 
irradiant jusqu’aux trapèzes. Avant l’accident, elle n’avait jamais souffert des 
cervicales ou des lombaires et n’avait eu aucun problème orthopédique. Elle n’avait 
jamais été dépressive. Elle était toutefois fragile psychologiquement. En effet, elle 
avait eu une grossesse difficile en 2000 et avait été suivie par un psychologue ou un 
psychiatre pendant moins de trois mois. Il en allait de même suite au décès de son 
jeune frère en 2011. Elle avait consulté le Dr G______ sur les conseils de son 
rhumatologue. En effet, en raison de l’accident et des douleurs y consécutives, elle 
était stressée car elle avait du mal à effectuer correctement son travail, ce d’autant 
plus qu’il y avait une surcharge de travail. 


 
 
 
 
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24. Par décision du 16 mars 2017, l’assurance-accidents a écarté l’opposition de 
l’assurée et a confirmé sa décision du 3 octobre 2016. 
25. Le 14 avril 2017, l’assurée, non représentée, a interjeté recours contre cette 
décision. Selon elle, il était évident que le lien de causalité entre les traitements 
prodigués dès les 14-15 juin 2016 et l’accident était donné. 
L’assurée a notamment produit : 
 la feuille de soins de la Dresse D______, du 15 juin 2016, à teneur de laquelle 
les soins dispensés le 15 juin 2016 l’avaient été en lien avec l’accident du 
9 mars 2016 ; 
 une attestation de la Dresse D______, datée du 5 avril 2017, selon laquelle 
l’assurée l’avait consultée le 23 mars 2016 en raison d’une entorse cervicale 
avec rectitude à la radiographie. Des séances de rééducation et le port d’une 
minerve avaient été prescrits pour trois mois. Devant l’augmentation des 
symptômes, elle avait à nouveau consulté le 15 juin 2016, raison pour laquelle 
une IRM cervicale avait été effectuée. Les douleurs ressenties de mars à 
août 2016 faisaient suite à l’accident du 9 mars 2016 ; 
 une attestation de Monsieur I______, kinésithérapeute, du 6 avril 2017, dont il 
ressort que seule une très légère évolution positive avait été obtenue. L’assurée 
devait être manipulée avec beaucoup de précautions compte tenu de son 
hyperalgie cervicale, et ce jusqu’à la fin des séances. Chaque moyen utilisé pour 
réduire la douleur, tel que les massages, infrarouges, électrothérapie, n’avait 
donné que peu de résultats. 
26. Le 12 août 2017, l’assurée a produit trois factures établies par M. I______, dont il 
ressort que des séances de kinésithérapie avaient eu lieu les 5, 7, 13, 15, 27 et 29 
avril, 4, 11, 13, 18, 20, 25 et 27 mai, 1er et 3 juin 2016. 
27. Par arrêt du 12 juin 2018, la chambre de céans a admis partiellement le recours, 
annulé la décision sur opposition du 16 mars 2017 et renvoyé la cause à l’assureur 
pour instruction complémentaire au sens des considérants (ATAS/513/2018). La 
chambre de céans a estimé notamment que le dossier ne contenait aucun rapport 
circonstancié et probant permettant de trancher la question du lien de causalité entre 
les troubles présentés par l’assurée dès le 15 juin 2016 et l’accident. On ne pouvait 
pas non plus déterminer si des troubles psychiques étaient devenus prédominants, et 
le cas échéant, à quelle date. 
28. Le 20 septembre 2018, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de 
l’assureur (8C_502/2018). 
29. Dès le 2 novembre 2018, les parties ont tenté de trouver un accord (courrier du 
2 novembre 2018 de l’assurée et courriers des 6 et 21 décembre 2018 de l’intimée). 


 
 
 
 
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30. Le 2 janvier 2019, l’assurée a requis de l’assureur la mise en œuvre d’une 
instruction complémentaire, étant précisé que les atteintes à la santé consécutives à 
l’accident n’avaient cessé qu’à fin juin 2017. 
31. Par courrier non daté, Maître Michael ANDERS s’est annoncé en tant que conseil 
de l’assurée et a demandé à ce que l’assureur donne suite à l’arrêt de la chambre de 
céans. 
32. Le 15 avril 2019, l’assureur a indiqué qu’il entendait mettre en œuvre une expertise. 
33. Le 4 juin 2019, l’assurée a sollicité l’assistance juridique auprès du pouvoir 
judiciaire. 
34. Par courrier du 17 juillet 2019, le greffe de l’assistance juridique du pouvoir 
judiciaire a répondu qu’il appartenait à l’assureur de se prononcer sur sa requête 
d’assistance juridique. 
35. Le 30 juillet 2019, l’assureur a transmis à l’assurée un projet d’expertise et le nom 
de trois établissements, en lui octroyant un délai pour faire valoir ses observations. 
36. Par courriel du 15 août 2019 à l’assureur, l’assurée a sollicité l’octroi de 
l’assistance juridique gratuite. 
37. Le 29 août 2019, l’assurée a fait part de ses observations quant au projet 
d’expertise, rappelant que l’expert devait se prononcer sur le lien de causalité 
naturelle entre les troubles et l’accident, sur le moment de la cessation desdits 
troubles et si des troubles psychiques étaient devenus prédominants, et si oui, à 
partir de quand. Enfin, elle a requis une réponse concernant sa demande 
d’assistance juridique. 
38. Le 30 août 2019, l’assureur a sollicité que la requête d’assistance juridique de 
l’assurée soit justifiée et complétée. 
39. Le 16 septembre 2019, le conseil de l’assurée a indiqué que l’assistance juridique se 
justifiait par la complexité juridique et technique croissante du dossier, apparue 
ensuite à l’arrêt de la chambre de céans du 12 juin 2018. Il soulignait également le 
besoin d’insister pour qu’une expertise soit mise en œuvre et il avait dû se 
déterminer sur la mission d’expertise. Ultérieurement, il devrait lire le rapport et se 
déterminer sur la décision, voire la contester. Enfin, s’agissant de la situation 
financière de sa mandante, il joignait copie de la décision du 29 août 2019 de 
l’assistance juridique du pouvoir judiciaire l’admettant au bénéfice de l’assistance 
juridique dès le 4 juin 2019 dans le cadre des démarches avec Zurich Compagnie 
d’Assurances SA, assureur responsabilité civile dans le cadre de l’accident. 
40. Le 3 octobre 2019, l’assureur a requis une copie du courrier du 29 août 2019 de 
l’assurée. 
41. Le 28 octobre 2019, l’assureur a indiqué qu’il donnerait suite à la demande 
d’assistance juridique gratuite à une date ultérieure. 


 
 
 
 
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42. Le 13 décembre 2019, l’assurée a demandé qu’une suite soit donnée à l’instruction 
médicale, sous menace d’une nouvelle saisine de la chambre de céans pour déni de 
justice. 
43. Le 20 décembre 2019, l’assureur a informé l’assurée avoir pris contact avec le 
Centre d’expertise médicale (CEMed) pour la mise en œuvre d’une expertise tri-
disciplinaire (orthopédique, neurologique et psychiatrique). 
44. Le 16 janvier 2020, le CEMed a convoqué l’assurée pour les 17, 18 et 24 février 
2020. 
45. Par décision du 24 janvier 2020, l’assureur a refusé la demande d’assistance 
juridique gratuite, étant donné que la nécessité d’une assistance n’était pas 
démontrée : l’instruction du dossier suivait normalement son cours et le CEMed 
était désormais chargé de mettre sur pied une expertise pluridisciplinaire. Partant, il 
n’était pas nécessaire d’examiner les autres conditions cumulatives du droit à 
l’assistance juridique gratuite (indigence et chances de succès), étant donné que 
celle de la nécessité d’une assistance gratuite n’était pas remplie. 
46. Par décision du 30 janvier 2020, le Tribunal de première instance a mis l’assurée au 
bénéfice de l’assistance judiciaire dès le 29 janvier 2020. 
47. En raison d’un problème de santé, l’assurée a annulé les examens prévus auprès du 
CEMed. 
48. Par acte du 25 février 2020, l’assurée, représentée par son conseil, a interjeté 
recours contre la décision de l’assureur, concluant, sous suite de frais et dépens, à 
son annulation, et à l’octroi de l’assistance juridique dès le 6 mars 2019. Selon la 
jurisprudence, l’état de fait était complexe sur le plan médical, notamment 
lorsqu’une précédente autorité avait dû renvoyer le dossier pour instruction 
complémentaire. En l’occurrence, les points litigieux portaient notamment sur la 
causalité entre les séquelles et l’accident. Il était clair que les faits soulevaient des 
questions complexes. Par ailleurs, la situation juridique nécessitait l’action d’un 
avocat, d’autant plus que deux procédures judiciaires avaient déjà dû être menées. 
S’adresser à un assistant social aurait été inutile, tant par la complexité des 
questions de droit soulevées que par les frais supplémentaires que cela aurait 
engendré. 
49. Par réponse du 12 juin 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a rappelé 
que suite à l’arrêt du 12 juin 2018 de la chambre de céans, et avant la constitution 
du mandat du conseil de la recourante, les parties avaient tenté de trouver un 
accord, mais sans succès. L’intimée avait adressé une convocation à l’expertise 
prévue en février 2020 au CEMed. Suite à l’annulation des examens prévus, une 
nouvelle convocation avait été adressée pour le mois de mai 2020. En l’occurrence, 
le dossier avait été renvoyé à l’intimée pour mise sur pied d’une expertise et la 
recourante ne montrait pas en quoi il y aurait dans sa situation des circonstances 
exceptionnelles qui justifieraient l’octroi de l’assistance juridique gratuite. Elle ne 
démontrait pas en quoi les questions de droit ou de fait qui se posaient seraient si 


 
 
 
 
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difficiles ou complexes que l’assistance d’un avocat devenait nécessaire et pourquoi 
la recourante ne pouvait pas être aidée par des tiers. L’intimée ne voyait pas non 
plus l’existence de circonstances exceptionnelles et en quoi la recourante n’aurait 
pas la capacité à se retrouver dans ce processus absolument classique de la 
procédure. Le dossier suivait son cours normal, avec la mise sur pied d’une 
expertise pluridisciplinaire, puis l’attente des conclusions du rapport du CEMed et 
la détermination de la suite à donner au dossier sur la base dudit rapport. La 
condition du caractère exceptionnel n’était par conséquent pas remplie. 
50. Par réplique du 31 juillet 2020, la recourante a relevé que l’expertise que l’intimée 
devait diligenter ensuite de l’arrêt de la chambre de céans du 12 juin 2018, n’avait 
été initiée qu’en février 2020, soit un an et huit mois plus tard, ensuite des relances 
écrites de son conseil. Par ailleurs, il ne s’agissait pas d’un « processus absolument 
classique de la procédure » comme le prétendait l’intimée, mais d’une situation 
complexe, tant factuelle (expertise pluridisciplinaire) que juridique (examen de la 
mission d’expertise, réception et analyse du rapport, exercice du droit d’être 
entendu, examen de la future décision après expertise). Il s’agissait d’opérations 
nécessitant des connaissances en droit et une expérience pratique en matière 
médico-assécurologique, si bien que l’assistance par un avocat était nécessaire et 
justifiée. 
51. Par duplique du 25 août 2020, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 
52. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Les décisions qui accordent ou refusent l'assistance gratuite d'un conseil juridique 
(art. 37 al. 4 LPGA) sont des décisions d'ordonnancement de la procédure au sens 
de l'art. 52 al. 1 LPGA (ATF 131 V 153 consid. 1), de sorte qu'elles sont 
directement attaquables par la voie du recours devant les tribunaux des assurances 
institués par les cantons (art. 56 al. 1 et 57 LPGA). 
La compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l’accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 


 
 
 
 
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transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA et 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 [LPA - E 5 10]). 
5. Est litigieux le droit de la recourante à l'assistance juridique gratuite dans le cadre 
de la procédure d'instruction complémentaire faisant suite à l'arrêt de renvoi de la 
chambre de céans du 12 juin 2018 (ATAS/513/2018), confirmé le 20 septembre 
2018 par le Tribunal fédéral (8C_502/2018). 
6. Aux termes de l'art. 29 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de 
succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite 
d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. 
L'octroi de l'assistance juridique gratuite signifie que la personne indigente est 
dispensée de payer les avances de frais et les sûretés exigées par l'autorité et que les 
frais d'avocat sont couverts par l'État. La dispense concerne également les frais 
inhérents à l'administration des preuves, comme les indemnités de témoins, 
d'interprètes ou les expertises (Andreas AUER / Giorgio MALINVERNI / 
Michel HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 3e éd., 2013, n. 1619). 
Dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales, l'assistance 
gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur lorsque les circonstances 
l'exigent (art. 37 al. 4 LPGA). La LPGA a ainsi introduit une prétention légale à 
l'assistance juridique pour ce type de procédure (ATF 131 V 153 consid. 3.1). 
La réglementation cantonale a une teneur identique à la législation fédérale. Elle 
prévoit que l'assistance juridique est octroyée conformément aux prescriptions 
fédérales en matière de contentieux dans l'assurance-vieillesse et survivants, dans 
l'assurance-invalidité, dans les allocations perte de gain et dans les prestations 
complémentaires. Elle ne peut être accordée que si la démarche ne paraît pas vouée 
à l'échec, si la complexité de l'affaire l'exige et si l'intéressé est dans le besoin; ces 
conditions sont cumulatives (art. 27D al. 1 de la loi relative à l'office cantonal des 
assurances sociales du 20 septembre 2002 [LOCAS - J 4 18] et art. 19 al. 1 et 2 du 
règlement d'exécution de la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales 
du 23 mars 2005 [ROCAS - J 4 18.01]). 
7. Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite sont en principe remplies si 
les conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, si le requérant est dans le besoin 
et si l'assistance d'un avocat est nécessaire ou du moins indiquée (ATF 125 V 201 
consid. 4a; ATF 125 V 371 consid. 5b et les références). 


 
 
 
 
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Un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont 
notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent être 
considérées comme sérieuses, de sorte qu'une partie disposant des moyens 
nécessaires renoncerait, après mûre réflexion, à s'y engager en raison des frais 
auxquels elle s'exposerait. Le procès ne l'est en revanche pas lorsque les chances de 
succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près ou que les perspectives de 
succès ne sont que légèrement inférieures (ATF 129 I 129 consid. 2.3.1; 
ATF 128 I 225 consid. 2.5.3 et la référence). Dans tous les cas, les chances de 
succès ne peuvent pas être déniées lorsque la démarche pose des questions 
complexes et que son issue apparaît incertaine (ATF 124 I 304 consid. 4b). 
L'autorité procédera à une appréciation anticipée et sommaire des preuves, sans 
toutefois instruire une sorte de procès à titre préjudiciel (ATF 124 I 304 consid. 2c). 
Le point de savoir si l'assistance d'un avocat est nécessaire ou du moins indiquée 
doit être tranché d'après les circonstances concrètes objectives et subjectives. 
Pratiquement, il faut se demander pour chaque cas particulier si, dans des 
circonstances semblables et dans l'hypothèse où le requérant ne serait pas dans le 
besoin, l'assistance d'un avocat serait judicieuse, compte tenu du fait que l'intéressé 
n'a pas lui-même des connaissances juridiques suffisantes et que l'intérêt au 
prononcé d'un jugement justifierait la charge des frais qui en découlent 
(ATF 103 V 46 consid. 
b; 
ATF 
98 V 
115 
consid. 
3a; 
cf. 
aussi 
ATF 130 I 180 consid. 2.2 et les références). 
Une partie est dans le besoin lorsque ses ressources ne lui permettent pas de 
supporter les frais de procédure et ses propres frais de défense sans entamer les 
moyens 
nécessaires 
à 
son 
entretien 
et 
à 
celui 
de 
sa 
famille 
(ATF 128 I 225 consid. 2.5.1 et ATF 127 I 202 consid. 3b). Les besoins vitaux 
selon les règles de procédure se situent au-dessus de ce qui est strictement 
nécessaire et excèdent le minimum vital admis en droit des poursuites 
(ATF 118 Ia 369 consid. 4). Pour que la notion d'indigence soit reconnue, il suffit 
que le demandeur ne dispose pas de moyens supérieurs aux besoins normaux d'une 
famille modeste (RAMA 1996 p. 208 consid. 2). Les circonstances économiques au 
moment de la décision sur la requête d'assistance judiciaire sont déterminantes 
(ATF 108 V 265 consid. 4). 
Ces conditions d'octroi de l'assistance judiciaire sont applicables à l'octroi de 
l'assistance gratuite d'un conseil juridique dans la procédure d'opposition (Revue de 
l'avocat 2005 n. 3 p. 123), respectivement de décision. 
8. a. Toutefois, dans la procédure non contentieuse d'instruction d'une demande de 
prestations de l'assurance sociale, il n'y a pas de droit à l'assistance juridique 
lorsque les prestations requises sont octroyées à l'issue d'une procédure normale 
d'instruction (RCC 1989 p. 344 consid. 5b). Par conséquent, le droit à l'assistance 
gratuite d'un avocat en procédure d'instruction n'entre en considération qu'à titre 
exceptionnel (Pratique VSI 2000 p. 166 consid. 2b). Aussi, les conditions d'octroi 
de l'assistance juridique dans la procédure administrative doivent être examinées au 


 
 
 
 
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- 11/16 - 
regard de critères plus sévères (arrêts du Tribunal fédéral 9C_440/2018 du 
22 octobre 2018 consid. 5 et 8C_297/2008 du 23 septembre 2008 consid. 3.3). 
b. L'assistance par un avocat s'impose uniquement dans les cas exceptionnels où il 
est fait appel à un avocat parce que des questions de droit ou de fait difficiles 
rendent son assistance apparemment nécessaire et qu'une assistance par le 
représentant d'une association, par un assistant social ou d'autres professionnels ou 
personnes de confiance d'institutions sociales n'entre pas en considération 
(ATF 132 V 200 consid. 4.1 et les arrêts cités). À cet égard, il y a lieu de tenir 
compte des circonstances du cas d'espèce, de la particularité des règles de 
procédure applicables, ainsi que des spécificités de la procédure administrative en 
cours. En particulier, il faut mentionner, en plus de la complexité des questions de 
droit et de l'état de fait, les circonstances qui tiennent à la personne concernée, 
comme sa capacité de s'orienter dans une procédure (Revue de l'avocat 
2005 n. 3 p. 123). Dès lors, le fait que l'intéressé puisse bénéficier de l'assistance de 
représentants d'associations, d'assistants sociaux ou encore de spécialistes ou de 
personnes de confiance œuvrant au sein d'institutions sociales permet d'inférer que 
l'assistance d'un avocat n'est ni nécessaire ni indiquée (Revue de l'avocat 
2005 n. 3 p. 123). En règle générale, l'assistance gratuite est nécessaire lorsque la 
procédure est susceptible d'affecter d'une manière particulièrement grave la 
situation juridique de l'intéressé (ATF 130 I 180 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_297/2008 du 23 septembre 2008 consid. 3.3). 
c. Un litige sur le droit éventuel à une rente d'invalidité n'est pas susceptible 
d'affecter de manière particulièrement grave la situation juridique de l'intéressé; en 
revanche, il a une portée considérable (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
I 127/07 du 7 janvier 2008 consid. 5.2.1, I 319/05 du 14 août 2006 consid. 4.2.1 et 
I 75/04 du 7 septembre 2004 consid. 3.3 [résumé in : REAS 2004 p. 317]). La 
nécessité de l'assistance gratuite ne peut donc être admise d'emblée, mais n'existe 
que lorsque à la relative difficulté du cas s'ajoute la complexité de l'état de fait ou 
des questions de droit, à laquelle le requérant n'est pas apte à faire face seul 
(cf. ATF 130 
I 
180 consid. 
2.2 
et 
les 
références; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 3.1). 
9. a. En l'espèce, la recourante sollicite l'assistance juridique gratuite dans le cadre de 
l'instruction complémentaire menée par l'intimée suite à l'arrêt de renvoi de la 
chambre de céans du 12 juin 2018 (ATAS/513/2018). 
b. Le litige porte sur la prise en charge éventuelle par l’intimée, pour la période 
courant dès le 15 juin 2016, des frais de traitements et des indemnités journalières, 
soit des prestations en espèces de durée limitée dans le temps. Au vu de la 
jurisprudence susmentionnée, si le droit éventuel à une rente d’invalidité n’est pas 
susceptible d’affecter de manière particulièrement grave la situation juridique d’un 
assuré, il est difficilement concevable qu’il en aille différemment pour l’octroi 
éventuel d’indemnités journalières et de frais de traitements, de sorte que 
l’assistance juridique n’apparaît pas d’emblée comme nécessaire. En revanche, ledit 


 
 
 
 
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- 12/16 - 
litige a une portée importante pour la recourante. Aussi, il convient d'examiner si, 
concrètement, le droit éventuel à ces prestations, d'un point de vue objectif, pose 
des difficultés telles que le recours à un avocat se justifie. 
c. La recourante, qui travaillait en tant qu’assistante technique et administrative 
lorsqu’est survenu l’accident assuré, parle et écrit couramment le français. Elle ne 
nécessite manifestement pas l'aide d'un tiers pour s'orienter dans la procédure, 
comme l’attestent notamment ses courriers des 9 et 15 septembre 2016 (pièces C-16 
et C-21 dossier de l’intimée), son opposition du 26 octobre 2016 (pièce C-28 
dossier de l’intimée), ses courriels du 7 février 2017 à l’intimée (pièces C-37 
dossier de l’intimée), ainsi que ses écritures adressées dès le 14 avril 2017 à la 
chambre de céans dans le cadre de la procédure ayant mené à l’arrêt de renvoi du 
12 juin 2018 (pièces C-46 et C-56 dossier de l’intimée). Au demeurant, la 
recourante ne le conteste pas. 
Par ailleurs, à ce stade de la procédure, l’instruction complémentaire porte, au plan 
médical, sur la question d’un éventuel lien de causalité naturelle entre l’accident 
survenu le 9 mars 2016 et les troubles ressentis par la recourante à compter du 
15 juin 2016 et si ses atteintes psychiques sont devenues prédominantes. On 
rappellera que la recourante a été victime d’un accident de la voie publique. Alors 
qu’elle était à l’arrêt, un véhicule, sortant en marche arrière d’un parking, a percuté 
l’avant de celui de la recourante. Le pare-chocs a été légèrement endommagé 
(rapport de police du 4 avril 2016). La recourante a consulté la Dresse D______ le 
jour-même, qui a diagnostiqué une entorse cervicale, nécessitant le port d’une 
minerve, et des contusions dorsales et des genoux. Le traitement a consisté en la 
prise d’AINS, en des séances de physiothérapie, et la recourante a été en incapacité 
de travail totale du 9 au 20 mars 2016. En raison de douleurs hémifaciales gauches 
constantes, maxillaires et sous-mandibulaires, une IRM cervicale et une IRM 
cérébrale ont été effectuées les 16 et 17 juin 2016, constatant notamment la perte de 
la lordose cervicale physiologique avec rectitude rachidienne, de discrets 
pincements intersomatiques étagés du rachis cervical et une discrète asymétrie de 
signal en regard du faisceau pyramidal gauche, aspécifique. La recourante a été en 
incapacité de travail totale du 15 au 18 juin 2016, puis à nouveau dès le 1er juillet 
2016, date à laquelle elle a consulté la Dresse E______, médecin généraliste, qui a 
diagnostiqué des contractures musculaires au niveau du sterno-cléido-mastoïdien, 
du trapèze et des périscapulaires (rapport du 18 octobre 2016). Les 7 et 14 juillet 
2016, le Dr F______, rhumatologue, a constaté des cervicalgies post-traumatiques, 
avec la persistance d’une contracture cervicale, et un état de stress avec surmenage 
professionnel (rapports du 20 août 2016). Le 19 juillet 2016, la recourante a 
consulté pour la première fois le Dr G______, psychiatre et psychothérapeute, qui a 
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, et un burn-out, 
évoluant depuis l’accident du 9 mars 2016 ; les symptômes étaient en lien de 
causalité probable avec l’accident assuré (rapport du 28 juillet 2016). Enfin, selon 
la Dresse D______, les douleurs ressenties de mars à août 2016 faisaient suite à 


 
 
 
 
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- 13/16 - 
l’accident assuré (attestation du 5 avril 2017). Quant au Dr H______, chirurgien 
orthopédique et médecin-conseil de l’intimée, il a estimé que l’accident ne 
présentait pas un degré de gravité objective et que l’ensemble des troubles observés 
au mois de juin 2016, sur le plan somatique et psychologique, ne pouvait être 
considérés comme étant en lien de causalité avec l’accident, de manière hautement 
vraisemblable. Les troubles cervicaux consécutifs à l’accident avaient guéri peu de 
temps après la reprise du travail et le cas pouvait être clôturé pour la fin du mois de 
mars 2016 (rapport du 3 octobre 2016). Dans le cadre de la procédure de recours 
précédente, la chambre de céans a jugé qu’aucun rapport médical circonstancié et 
probant ne permettait de trancher la question du lien de causalité naturelle entre les 
atteintes présentes dès le 15 juin 2016 et l’accident assuré, ni de déterminer si les 
troubles psychiques étaient devenus prédominants, de sorte que l’intimée devait 
mettre en œuvre une instruction complémentaire sur ces éléments de faits 
(ATAS/513/2018 du 12 juin 2018). 
La chambre de céans relèvera que l’appréciation de la causalité naturelle en matière 
d’accidents de la voie publique et de symptômes au rachis ainsi que de troubles 
psychiques peut, certes, parfois se révéler difficile. Toutefois, la situation de la 
recourante, au plan médical, n’était pas suffisamment complexe pour nécessiter 
l’assistance d’un avocat. En effet, au plan somatique, les constats médicaux se 
limitaient, à compter du 1er juillet 2016, à des cervicalgies et à des contractures 
musculaires et cervicales (cf. rapports du F______ des 20 août 2016) et, au plan 
psychique, à un trouble dépressif et à un burn-out (rapport du Dr G______ du 
28 juillet 2016). Qui plus est, aucun des diagnostics posés par les médecins de la 
recourante n’a été contesté par l’intimée. De surcroît, dès lors que les atteintes 
litigieuses ont guéri en juin 2017, selon les propres explications de la recourante 
(cf. son courrier du 2 janvier 2019 à l’intimée), l’instruction médicale se limitait, le 
cas échéant, à examiner les traitements prodigués, et à déterminer les répercussions 
des troubles sur sa capacité de travail ; la question d’une invalidité n’entrant pas en 
ligne de compte. Ainsi, la situation de la recourante ne se distinguait ni par une 
intrication complexe de problèmes médicaux, ni par des difficultés telles que le 
recours à un avocat eut été nécessaire à ce stade de la procédure, soit avant la 
notification d’une nouvelle décision. Les médecins de la recourante étaient en 
mesure de lui apporter les éléments nécessaires à l’examen de la causalité naturelle 
de ses troubles et à l’appréciation des traitements prodigués et des répercussions sur 
sa capacité de travail, en fournissant tous les rapports médicaux utiles et nécessaires 
et en requérant, le cas échéant, des mesures d’instruction complémentaire sur le 
plan médical. 
Ainsi, contrairement à ce qu’avance la recourante en se référant à 
l’ATAS/417/2019, le simple renvoi d’une cause à l’administration pour mise en 
œuvre d’une instruction complémentaire n’est pas un élément suffisant pour retenir 
l’existence d’une situation médicale ou de fait très complexe. En effet, il est 
nécessaire d’examiner les circonstances et les particularités concrètes du cas 


 
 
 
 
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- 14/16 - 
d’espèce 
(cf. 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_786/2017 
du 
21 
février 
2018 consid. 4.2). 
Quant à la suite de la procédure, qui consistait à soulever éventuellement des 
objections à l’égard des conclusions de l’expertise, et à déterminer le droit éventuel 
de la recourante à des indemnités journalières et à la prise en charge des frais de 
traitements, au sens des art. 10 et 16 LAA, elle n’exigeait pas non plus l'assistance 
d'un avocat. En effet, ces prestations n’impliquent pas de problématiques de droit 
complexes, susceptibles de rendre nécessaire l'intervention d'un mandataire 
professionnel. On relèvera d’ailleurs, à cet égard, que la recourante ne met pas en 
évidence l’existence d’une question juridique particulièrement difficile. En outre, le 
fait qu’une prise de position sur une expertise requiert souvent certaines 
connaissances médicales et juridiques pour reconnaître ses points faibles et ses 
éventuelles répercussions, ne suffit pas pour justifier la nécessité d’un avocat 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_436/2017 du 14 décembre 2017 consid. 3.5). 
On relèvera en outre que la chambre de céans a certes déjà eu l'occasion de dire que 
la mise en œuvre d’une expertise administrative, peut, au vu des circonstances 
particulières du cas, rendre nécessaire l'intervention d'un mandataire professionnel. 
On ne saurait toutefois en déduire que la nécessité du recours à un avocat doit être 
admise du seul fait qu’une expertise administrative est mise en œuvre. Il faut bien 
plutôt qu’à cela s’ajoutent d’autres circonstances, qui ne permettent pas de qualifier 
la cause de simple, tel qu’un état de fait et des questions juridiques particulièrement 
complexes (à titre d’exemple, cf. ATAS/534/2020 du 29 juin 2020). 
La recourante, en se référant à un arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2010 
(9C_668/2009), fait également valoir que l’appel à un assistant social en lieu et 
place de son mandataire engendrerait une perte de temps et entraînerait des frais 
supplémentaires inutiles, notamment liés à la prise de connaissance du dossier. On 
relèvera que dans l'arrêt auquel se réfère la recourante, le Tribunal fédéral a 
considéré qu’au regard de la complexité en fait et en droit de la situation 
(évaluation de l’invalidité d’une personne souffrant d’addiction), la collaboration 
active de l'assuré présupposait des connaissances juridiques que l'intéressé n'avait à 
l'évidence pas et qu'il n'était probablement pas en mesure d'acquérir par ses propres 
moyens. Dans ce contexte particulier, l'assistance d'un conseiller juridique 
apparaissait par conséquent objectivement nécessaire. À titre subsidiaire, le 
Tribunal fédéral a ajouté qu'au vu de la longueur de la procédure déjà écoulée, il 
n'apparaissait pas critiquable de désigner le mandataire de l'assuré comme 
défenseur d'office (consid. 4.2). À cet égard, comme l’a précisé récemment notre 
Haute Cour dans un arrêt du 21 janvier 2020 (9C_577/2019), celle-ci n'a pas admis 
de manière générale que lorsqu'un avocat est intervenu précédemment en faveur 
d'un assuré pour une demande de prestations auprès de la même assurance, l'octroi 
de l'assistance juridique gratuite se justifie au vu de la perte de temps et des frais 
supplémentaires inutiles qu'entraînerait le recours à un assistant social. Suivre un tel 
raisonnement reviendrait en effet à admettre le droit à l'assistance juridique gratuite 


 
 
 
 
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- 15/16 - 
dans une procédure administrative du seul fait que dans une procédure précédente 
l'assuré avait déjà été représenté par un avocat (consid. 6.5). En l’occurrence, les 
circonstances du cas d’espèce ne sont pas comparables à celles ayant conduit à 
l’arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2010, compte tenu déjà de l’absence de 
complexité en fait et en droit de la situation de la recourante. Au demeurant, si la 
recourante indique effectivement dans son recours que deux procédures judiciaires 
ont déjà dû être menées à l’encontre de l’intimée, force est toutefois de relever que 
son conseil n’est pas intervenu en sa faveur dans les procédures précitées. 
Enfin, si plus de douze mois se sont certes écoulés entre l’arrêt de renvoi de la 
chambre de céans du 12 juin 2018 à l’intimée pour instruction complémentaire et le 
début de la mise en œuvre de l’expertise par l’intimée, le 30 juillet 2019, il n’en 
demeure pas moins, que le Tribunal fédéral a, entretemps, rendu un arrêt le 
20 septembre 2018, et que les parties ont ensuite tenté de trouver un accord 
(cf. courriers des 2 novembre, 6 et 21 décembre 2018). 
En définitive, la recourante ne démontre pas en quoi son cas présenterait des 
circonstances exceptionnelles au point d'exiger l'assistance d'un avocat au stade de 
la procédure administrative. Au demeurant, si la recourante souhaitait tout de même 
obtenir une aide juridique, elle aurait pu contacter le Centre social protestant, ou 
Caritas, qui disposent de juristes. À cet égard, on rappellera que le fait qu'un assuré 
puisse bénéficier de l'assistance de représentants d'association, d'assistants sociaux 
ou encore de spécialistes permet d'inférer que l'assistance d'un avocat n'est ni 
nécessaire, ni indiquée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_786/2017 du 21 février 
2018 consid. 4.2). 
Eu égard à ces considérations, la condition de la nécessité d'une assistance par un 
avocat n'est donc pas réalisée, de sorte qu'il est inutile de vérifier si les autres 
conditions - cumulatives - sont remplies. 
10. Le recours, manifestement infondé, est rejeté. 
11. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA et 89H al. 1 LPA). 
 
 


 
 
 
 
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- 16/16 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le