ge_gerichte · AARP/425/2021 · 2021-12-02 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Monsieur Pierre BUNGENER 
et Madame Catherine GAVIN, juges ; Madame Alexandra HAMDAN-
LERU, 
Monsieur 
Pascal 
JUNOD, 
Madame 
Fabienne 
KNAPP, 
Monsieur Roland-Daniel SCHNEEBELI, juges assesseurs ; Monsieur 
Alexandre BIEDERMANN, greffier-juriste délibérant. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4392/2018 
AARP/425/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 2 décembre 2021 
 
Entre 
A______, actuellement en exécution anticipée de peine aux Etablissements B______, 
______, comparant par Me Véronique FONTANA, avocate, ETUDE FONTANA 
AVOCATS, rue Etraz 12, case postale 6115, 1003 Lausanne, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCR/4/2021 rendu le 25 juin 2021 par le Tribunal criminel, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
C______ et D______, comparant par Me E______, avocat, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 25 juin 2021, par lequel le 
Tribunal criminel (TCR) l'a reconnu coupable d'assassinat (art. 112 du Code pénal 
[CP]) et de brigandage qualifié (art. 140 ch. 1 et 3 CP) et condamné à une peine 
privative de liberté de 16 ans, sous déduction de 1133 jours de détention avant 
jugement (dont 31 jours de détention extraditionnelle [du 20 mai au 16 juin 2018] et 
298 jours en exécution anticipée de peine [du 1er septembre 2020 au 25 juin 2021]), 
tout en ordonnant son expulsion de Suisse pour une durée de quinze ans. 
 
Le TCR l'a également condamné à payer CHF 250.- à C______ et D______ à titre de 
réparation du dommage matériel, avec intérêts dès le 1er avril 2019, ainsi que 
CHF 40'000.- à C______ et CHF 20'000.- à D______ à titre de tort moral, avec 
intérêts dès le 4 mars 2018, frais de la procédure à sa charge, et a ordonné différentes 
mesures de confiscation et de restitution. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant au prononcé d'une peine 
privative de liberté plus clémente et à ce que les frais de la procédure d'appel soient 
laissés à la charge de l'Etat. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 8 février 2021, complété le 14 mai 2021, il est 
reproché ce qui suit à A______ : 
Le 4 mars 2018, entre 08h00 et 9h30, de concert avec F______ et G______, il a 
pénétré dans l'appartement de H______ dans le but de lui voler ses biens, notamment 
la somme de CHF 96'200.- qu'il avait vue sur des photographies. Il a ensuite 
intentionnellement tué le précité, en le frappant très violemment à coups de pied et de 
poing, au visage et sur tout le corps, en l'entravant au niveau des pieds avec du 
scotch, en le maintenant au sol pour l'empêcher de bouger tout en continuant à lui 
asséner des coups, notamment au visage, en nouant un bâillon de manière serrée 
autour de sa bouche, en exerçant une pression ferme au moyen d'un coussin sur son 
visage placé par-dessus le bâillon pendant plusieurs secondes, en versant de l'eau sur 
son visage et en l'abandonnant dans l'appartement alors qu'il était dans un état très 
grave, à tout le moins inconscient et baignant dans son sang. 
Dans ces circonstances, A______ et ses comparses ont également dérobé des bijoux, 
dont une chaîne en or, deux montres, un portemonnaie contenant CHF 1'600.- et des 
paquets de cigarettes. 
B. 
Les faits ne sont pas contestés, en dehors de l'appréciation qui en est faite dans le 
cadre de la fixation de la peine, et peuvent être résumés comme suit, dans la mesure 
de leur pertinence, étant pour le surplus renvoyé au jugement de première instance 
(art. 82 al. 4 du Code de procédure pénale [CPP]) ainsi qu'au dossier de la cause : 


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i) Du contexte 
 
a. A______ est arrivé à Genève, le 15 février 2018. Il connaissait F______, un jeune 
homme roumain qui appartenait à la communauté rom. 
F______ a, quant à lui, des liens familiaux avec G______ (compagnon de sa demi-
sœur) et I______ (beau-frère). Les trois précités, âgés entre 22 et 24 ans, 
fréquentaient des hommes plus âgés avec qui ils entretenaient des relations sexuelles 
tarifées. 
b. H______ ("H______"), alors âgé de 61 ans, vivait dans un appartement mis à sa 
disposition par le Service social de la Commune de J______ [GE]. Il souffrait d'une 
impotence fonctionnelle totale du bras gauche, causée par un accident de travail. 
 
En 2017, il avait reçu CHF 110'352.- à titre d'arriérés de rente de l'assurance 
invalidité (AI). Le 29 novembre 2017, il avait également perçu CHF 46'000.- de la 
Caisse de compensation K______. Outre la rente AI, il percevait une rente de la 
SUVA ainsi que des prestations de l'Hospice général. H______ retirait de ses 
comptes bancaires l'intégralité des montants en espèces. 
Il fréquentait des jeunes hommes d'origine roumaine qu'il accueillait chez lui ou qu'il 
rémunérait en échange de prestations sexuelles, notamment I______ et F______. 
 
c. À son arrivée à Genève, A______ a tout d'abord logé chez L______. Il est ensuite 
allé vivre chez M______ qui hébergeait également F______. 
L______ et M______, à l'instar de N______ et de O______, logeaient régulièrement 
de jeunes roumains qui se prostituaient. Tous les quatre connaissaient H______ et 
avaient des liens avec les protagonistes mentionnés supra sous point B.a. 
d. A______ a fait la connaissance de H______ lors d'un repas dans une pizzeria le 
17 février 2018. 
Différents contacts entre eux deux ont ensuite été établis, dans la mesure où il ressort 
du dossier que H______ a appelé, ou tenté d'appeler, A______ sur son raccordement 
téléphonique les 25, 27 et 29 février 2018. Celui-ci a également été en contact avec le 
profil Facebook de A______ le 1er mars 2018, peu avant 23h00, ainsi que le 3 mars 
2018, à 8h27. Il s'agissait de tentatives de discussions vidéo venant de H______. 
ii) De la connaissance par A______ de la fortune de H______ et des photographies 
de liasses d'argent 


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e. H______ était connu pour exhiber son argent et ne cachait pas attirer de jeunes 
hommes roumains de cette façon-là. 
Aux dires des personnes qui le connaissaient, il exposait des billets (cf. témoignage 
de son ex-épouse P______), avait coutume de sortir de grosses liasses qu'il aimait 
montrer (cf. témoignage de L______ et de O______), distribuait des sommes à des 
personnes vivant dans la précarité (cf. témoignage de sa voisine Q______) et se 
vantait d'avoir beaucoup d'argent auprès des Roumains, se prenant en photo avec des 
billets (cf. témoignage N______). 
Ce comportement est également confirmé par les déclarations des jeunes hommes 
roumains qui le connaissaient, selon lesquels H______ avait toujours de l'argent sur 
lui et le montrait (cf. témoignage de R______), l'exposant sur Facebook et s'en 
vantant (cf. témoignage de S______). Il étalait des billets de banque par terre (cf. 
témoignage de T______). Il avait notamment agi de la sorte en dévoilant 
CHF 80'000.-, en liasses de billets, à F______, selon ce que celui-ci avait rapporté à 
M______. 
f. À teneur des relevés téléphoniques, H______ a envoyé le 27 février 2018, à 9h44, 
une photographie de liasses de billets de CHF 1'000.- et CHF 200.- étalées sur le 
parquet de son salon à S______, le beau-frère de U______, ce dernier étant un jeune 
homme roumain en relation avec H______. 
g.a. A______ a passé la soirée et la nuit précédant les faits, soit les 3 et 4 mars 2018, 
au domicile de M______ en compagnie de F______. Aux alentours de 22h00, ils ont 
été rejoints par G______, V______ et U______. Selon M______, tous les cinq 
avaient surfé sur Facebook, bu de l'alcool et fait la fête. 
À 23h00, A______ et F______ se sont filmés en direct en train de danser et d'exhiber 
leurs biceps, ce qu'ils ont ensuite posté sur Facebook. 
F______ s'est en parallèle entretenu avec H______. À 23h16, tous deux ont discuté 
via Facebook pendant plus de quatre minutes. S'en sont suivis plusieurs échanges 
entre les intéressés, notamment sur le souhait de H______ d'entretenir des relations 
sexuelles tarifées avec U______, et ce jusqu'à 23h29, heure à laquelle F______ a 
indiqué à son interlocuteur ne plus avoir de batterie. À 00h06, H______ a écrit à 
F______ : "Tu parles avec U______ demain. Téléphone sexe 100 frs". Tous deux se 
sont parlés une dernière fois durant 1 minute et 41 secondes, à 00h30, avant de 
reprendre leurs échanges le lendemain matin. 
Après minuit, A______, F______ et G______ ont continué la soirée, seuls, dans la 
chambre à coucher. Le trio n'a pas dormi de la nuit avant de quitter l'appartement à 


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4h00 ou 5h00 pour aller chercher "quelque chose", selon les termes de A______. Ils 
ont marché plus d'une heure jusqu'à l'immeuble où logeait H______. 
Une fois arrivés sur place, A______ et ses comparses ont attendu, dans le froid, 
durant trois à quatre heures, avant de pouvoir pénétrer dans l'immeuble et se 
présenter à la porte de l'appartement de H______. 
g.b. Durant ce laps de temps, les relevés téléphoniques des différents protagonistes et 
de leur entourage démontrent que les discussions ont porté sur l'argent de H______ : 
 à 7h44, H______ a pris en photographie des liasses de billets de CHF 1'000.- et 
CHF 100.- étalées sur le tapis de son salon et dont la quantité correspond à celles 
retrouvées plus tard dans l'appartement, soit CHF 96'200.- ; il a ensuite envoyé 
cette photographie à S______ ; 
 à 7h47, il a envoyé la même photographie à G______, ce à quoi celui-ci a répondu 
deux minutes plus tard par un "like" ; 
 à 7h56, G______ a tenté d'appeler H______ et au même moment, soit à 7h56, 
F______ a envoyé à H______ quatre émoticônes avec des cœurs puis "cf" (soit 
"ce faci ?", soit "ça va" ou, en fonction du contexte, "Qu'est-ce que tu fais ?", cf. 
jugement roumain) avant de tenter de l'appeler ; 
 à 8h03, F______ lui a, à nouveau, envoyé onze émoticônes et, entre 8h00 et 8h07, 
une série de "like" ; 
 à 8h07, H______ a envoyé la photographie des billets à I______, puis 
simultanément à F______ ; 
 à 8h08, F______ a laissé à H______ le message audio suivant : "Je m'en fous 
qu'est-ce que tu me montres. Je m'en fous la tête, hein!" ; 
 s'en est suivie une discussion vidéo entre F______ et H______, de 1 minute et 
42 secondes, qui s'est terminée à 8h11. 
h. Interrogé par les autorités judiciaires roumaines, F______ a déclaré à plusieurs 
reprises que le soir des faits, H______ lui avait envoyé une ou plusieurs 
photographies avec de l'argent, celui-ci ne cessant de lui demander par message 
d'"apporter" U______. 
Selon W______, co-détenu de F______, entendu sur commission rogatoire, F______ 
lui avait dit qu'un dénommé "H______" lui avait envoyé une photographie d'une 
grosse somme d'argent, tout en lui demandant de lui "apporter un jeune homme", ce 


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qui avait décidé G______ et A______ de lui voler son argent. Il ressort du dossier 
que W______ a sollicité une réduction de peine à la suite de ce témoignage. 
U______ a indiqué au MP que durant la soirée du 3 mars 2018, H______ avait 
appelé F______ par vidéo et lui avait montré des billets de banque étalés sur une 
table. 
i. A______ a expliqué à la police que F______, lequel n'avait pas de téléphone, 
utilisait le sien. La nuit précédant les faits, peu après minuit, il avait remarqué que 
F______ et H______ avaient discuté via Facebook durant 15 minutes environ, avant 
d'indiquer, lorsqu'il a été interrogé dans le cadre de l'exécution en Suisse d'une 
commission rogatoire roumaine, qu'ils avaient parlé toute la nuit. 
Une fois devant l'immeuble de H______, il avait laissé son téléphone portable à 
F______ pour qu'il discute avec ce dernier. Ils avaient attendu plusieurs heures et 
n'avaient parlé "de presque rien". Durant ce laps de temps, A______ avait échangé 
avec sa compagne sur son téléphone. 
F______ et G______ lui avaient demandé de les accompagner pour aller prendre 
"quelque chose", sans en dire davantage. Invité par le MP à se déterminer à ce 
propos, il a répondu qu'il y était allé car "si quelqu'un vous demande, par exemple, 
d'aller à la Pizzeria et bien vous y allez", prétextant que "ce n'est pas parce que 
j'habitais avec F______ que je pouvais le savoir (…) je ne suis pas dans sa tête." S'il 
a ensuite maintenu qu'il ne savait pas que la victime avait de l'argent et que cela ne 
l'intéressait pas, il a finalement admis, à l'audience finale devant le MP, que ses deux 
comparses avaient mentionné qu'ils étaient là pour de l'"argent". Il avait accepté de 
les suivre car ces derniers lui en donneraient un certain montant, ce qui lui 
permettrait de payer son voyage en Roumanie sans devoir compter sur l'aide 
financière de L______. Il ignorait cependant qu'il s'agirait d'une agression ou d'un 
brigandage. 
Durant la procédure, il a maintenu que c'était seulement après être sorti de 
l'appartement de H______ que F______ lui avait montré sur son téléphone une 
photographie d'une somme estimée à plus de CHF 80'000.-, en coupures de 
CHF 1'000.-. 
j. Il ressort du dossier que F______ ne disposait pas de son propre téléphone durant 
la période où les faits ont été commis. Il accédait à son profil Facebook avec 
l'ordinateur ou le téléphone de tiers. 
iii) De l'agression et du dessein de brigandage 


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k. Parmi les constatations et prélèvements effectués par la police sur les lieux, il 
ressort notamment qu'après les faits, la porte du logement était claquée, non fermée à 
clé et impossible à ouvrir depuis l'extérieur sans clé. 
H______ est mort, couché sur le dos et bâillonné avec la manche d'un pull. Un 
coussin ensanglanté se trouvait sous son bras gauche, fracturé à la hauteur du coude. 
La tête était tuméfiée et présentait plusieurs ecchymoses. Une importante quantité de 
sang séché était visible au niveau des orifices narinaires et du visage, ainsi que sur le 
sol au pourtour de la tête. Un morceau de dentier reposait sur le sol de la cuisine, à 
quelques centimètres de la bouche de la victime, tandis que du ruban adhésif 
transparent entourait la cheville gauche de la victime. 
Une partie du dentier de la victime se trouvait sur le tapis du salon, lequel était taché 
par des projections de sang. Un autre coussin, taché de sang, reposait sur le canapé 
du salon. Un rouleau de scotch était posé sur la table basse du salon, à proximité du 
dentier, et une casserole était au sol à l'entrée de la cuisine. 
L'empreinte de la paume droite de A______, laissée avec le sang de la victime, a été 
mise en évidence sur le mur en carrelage de la cuisine, du côté où la victime a été 
retrouvée. 
Un coffret contenant CHF 96'200.- en 88 billets de CHF 1'000.- et 82 billets de 
CHF 100.- a été découvert dans la partie supérieure de l'armoire du hall d'entrée. 
l.a. À teneur de l'examen externe du corps de H______, ce dernier avait été frappé à 
de nombreuses reprises au visage et à la tête. Il présentait des foyers d'hémorragie 
cérébrale, une fracture du nez et des plaies contuses aux lèvres ainsi que des 
ecchymoses en piquetés et des dermabrasions punctiformes au niveau de la région 
naso-buccale, de la joue gauche et du menton, des ecchymoses sous les deux bras et 
sur le dos des mains, une ancienne fracture du bras gauche. Il avait des côtes cassées 
et un morceau de son dentier supérieur droit manquait. 
Selon le rapport d'autopsie, la victime est morte d'une asphyxie mécanique par 
suffocation, en raison de l'abondante quantité de sang dans les cavités nasales et du 
bâillon obstruant la bouche. Le bâillon était déjà en place au moment où l'hémorragie 
ayant conduit à l'obstruction des orifices narinaires a débuté. Les ecchymoses et les 
dermabrasions observées au niveau de la région naso-buccale et de la joue gauche 
évoquaient un mécanisme de pression ferme à ces niveaux, étant précisé que de telles 
lésions étaient observées lors d'une compression des orifices respiratoires par un 
matériel souple, comme un coussin. Le bâillon était déjà en place lorsque la pression 
ferme sur le visage avait été exercée. 


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l.b. Devant le MP, les experts ont précisé que la victime avait eu une phase 
agonisante de quelques minutes avant de décéder. Ils ont précisé notamment que la 
pression ferme au niveau du visage avait duré au moins dix secondes. Il n'était pas 
possible de dire si la victime était décédée de cette pression ferme ou non. Ils 
n'avaient pas trouvé de signes évocateurs d'eau qui serait tombée sur le visage. 
m. En quittant l'appartement de M______, le trio avait emporté avec lui des gants et 
du scotch. 
Dès leur arrivée chez H______, G______ et A______ s'étaient jetés sur celui-ci, qui 
avait été roué de coups. Ces derniers s'étaient employés à immobiliser la victime 
avec le scotch, alors que F______ avait fouillé l'appartement à la recherche de 
l'argent. 
n. A______ a indiqué à la police que pour faire taire H______, il avait tendu un pull 
à G______, à la demande de ce dernier, qui l'avait ensuite attaché sur la bouche de la 
victime. Devant le MP, A______ a précisé avoir fait deux tours avec celui-ci avant 
de le remettre à son comparse. 
Il a également expliqué qu'il pensait avoir touché un coussin, mais ne pas savoir pour 
quelle raison, si ce n'est qu'il l'avait peut-être passé à "quelqu'un". Il a finalement 
admis devant le MP s'être saisi du coussin avec les deux mains et l'avoir tendu à 
G______. Celui-ci l'avait maintenu quelques secondes sur le visage de H______ pour 
éviter qu'il ne crie. Si le coussin couvrait plus ou moins la tête de la victime, 
G______ l'avait toutefois "balancé" en réalisant que ce n'était pas une bonne idée. 
A______ ne se souvenait pas où il avait pris le coussin, mais probablement sur le lit 
ou le canapé. Au cours de la reconstitution des faits, puis lors de l'audience de 
jugement, il n'a pas su justifier la présence d'un coussin imprégné de sang dans la 
cuisine. 
A______ a dit être resté brièvement dans l'appartement après que ses deux 
comparses en soient sortis. Il avait pris une casserole, ouvert le robinet et aspergé 
d'eau le visage de H______. Il avait ramassé un paquet de cigarettes en sortant, le 
prenant par hasard. 
iv) Des autres déclarations de A______ 
o. Parmi les déclarations de A______, la Chambre pénale d'appel et de révision 
(CPAR) relève encore notamment ce qui suit : 
o.a. Devant la police, il a tout d'abord indiqué ignorer les activités de F______ dans 
le domaine de la prostitution et caché le fait qu'il avait logé avec lui chez M______, 
avant de reconnaître en fin d'audition, confronté au fait que la police savait qu'il était 


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en étroite relation avec ce dernier, avoir sciemment menti sur ses relations afin de 
savoir ce que la police connaissait à son sujet. Il a expliqué avoir dormi chez 
F______ durant une semaine avant les faits car il avait eu un conflit avec L______, 
dont il ne voulait pas parler. Il n'était pas rentré en Roumanie faute de moyens, 
précisant que L______ aurait dû lui fournir de l'argent à cette fin. 
Il avait entendu parler pour la première fois de H______ le soir du 3 mars 2018 avant 
d'admettre, après la confrontation avec L______, avoir partagé un repas avec 
l'intéressé le samedi suivant son arrivée à Genève. 
Il a également affirmé ne pas avoir eu de carte SIM suisse durant son séjour dans le 
pays, avant de reconnaître, confronté aux éléments du dossier, que L______ lui en 
avait acheté une. Il a admis avoir menti en déclarant ne pas avoir utilisé son compte 
Facebook durant son séjour à Genève. 
o.b. A______ n'avait jamais eu la "sensation que c'était pour commettre une 
agression ou quelque chose comme ça" que le trio s'était déplacé devant l'immeuble 
de H______. 
Dans le cadre de la reconstitution, A______ n'a pas mentionné l'utilisation du ruban 
adhésif dans son premier descriptif, ce qu'il a ensuite fait en soutenant que le scotch 
avait été utilisé pour attacher les mains de la victime, mais non les pieds. Il a ensuite 
contesté par courrier que l'appartement dans lequel la reconstitution s'était déroulée 
était celui où les faits avaient été commis. 
o.c. En lien avec son départ précipité pour la Roumanie après les faits, A______ a 
expliqué que s'il avait quitté la Suisse, c'était en raison de problèmes familiaux, sans 
quoi il serait resté à Genève, et ce malgré ce qui s'était passé. Au cours des audiences 
au MP, il a d'abord éludé avoir contacté R______ (ndr : le conducteur qui l'avait 
conduit en Roumanie après les faits) pour organiser son départ précipité depuis 
Genève le 4 mars 2018, avant d'admettre avoir été en contact avec lui. 
o.d. Il se sentait mal par rapport aux faits commis et était en train de gâcher sa 
jeunesse "sans avoir fait la moindre faute". Il regrettait que quelqu'un soit mort à 
cause d'une "erreur". S'il pouvait revenir en arrière, les choses ne se seraient pas 
déroulées de la même manière. 
S'agissant de ses antécédents judiciaires, il a déclaré à la police qu'il n'en avait pas en 
Roumanie, tout en précisant avoir eu "un petit souci" en Autriche. Confronté ensuite 
à ses condamnations passées (cf. infra point D.), il est toujours resté évasif. 
v) Des autres éléments à la procédure 


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p. À teneur du rapport d'expertise psychiatrique, la responsabilité de A______ est 
pleine et entière. Il ne présentait pas, au moment de l'homicide, de troubles 
psychiatriques et sa consommation d'alcool n'avait pas impacté sa responsabilité 
pénale au moment des faits. Le risque de récidive de commettre des actes de violence 
est moyen et aucune mesure de soins n'est indiquée afin de diminuer ce risque. 
q. Durant son incarcération, A______ a eu des échanges écrits et téléphoniques avec 
sa compagne qu'il a incitée à mentir sur leur relation et sur l'existence d'un enfant 
commun, tout en minimisant les faits commis (i.e. : "ce n'est pas ma faute"; "cet 
incident malheureux" ; "je me trouve ici à cause des bêtises des autres" ; "je ne suis 
pas coupable"). 
r. F______ et G______ ont été condamnés en Roumanie, par jugement rendu le 8 
juin 2021, à 22 ans de prison chacun pour l'homicide de H______. 
C. 
a.a. Devant la juridiction d'appel, A______ a livré une version des faits conformes à 
ses précédentes déclarations, expliquant pourtant qu'il pensait avoir été mal compris 
en première instance. 
 
Il était venu à Genève pour trouver du travail grâce à l'aide de L______ chez qui il 
logeait. Lors de son séjour, ce dernier lui avait demandé des faveurs sexuelles, ce 
qu'il avait refusé. Suite à cela, il était allé loger chez M______. Il ne s'était jamais 
adonné à la prostitution masculine et ignorait avant d'arriver en Suisse que c'était, 
hormis l'argent, le principal fil rouge de cette affaire. 
Il n'avait croisé qu'à une seule reprise H______ avant le repas du 17 février 2018. À 
cette occasion, il avait observé que celui-ci avait des problèmes à une main. Il n'avait 
jamais discuté avec lui car il ne parlait pas le français. 
 
Il n'avait vu les liasses d'argent qu'après les faits. Il contestait le partage des rôles tel 
que décrit par ses comparses, notamment sa position de "chef", dans la mesure où il 
ne faisait pas partie de leur cercle et ne savait pas ce qu'ils faisaient à Genève. 
F______ ne lui avait pas dit de quelle manière il comptait prendre l'argent de 
H______, précisant qu'il ne savait pas non plus que ses deux comparses s'étaient 
munis de gants et de scotch. Celui-ci lui avait parlé de l'argent vingt minutes 
seulement avant de monter dans l'appartement, ce qui l'avait rendu "mal". 
 
Il n'expliquait pas la trace de sa paume ensanglantée du sang de la victime sur le mur 
de la cuisine. Il avait été très dur de voir les coups donnés par G______ à la victime, 
notamment le coup de pied à la tête. Il n'avait pas vu autant de sang que ce qui 
figurait sur les photos, ce qu'il expliquait par le choc éprouvé à ce moment-là. Il avait 
versé de l'eau sur la victime en espérant qu'elle se réveille. Il n'avait pas 


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d'explications au fait d'avoir pris un paquet de cigarettes, ayant agi sans s'en rendre 
compte. Il avait été très choqué par la scène en sortant de l'appartement et avait 
essayé de sonner à la porte voisine, mais en avait été empêché par G______. 
 
Durant le trajet du retour en Roumanie, il avait été très stressé mais avait dû rigoler 
avec ses comparses pour feindre cela, ce qui n'était pas le cas de F______ qui avait 
mis de la musique et dansé. 
Il regrettait énormément ce qu'il avait fait et n'était pas en mesure d'expliquer pour 
quelle raison il était resté "jusqu'au bout". Il avait été lâche et aurait pu faire plus 
pour H______. 
 
a.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. Il convenait 
de fixer la peine en tenant compte du moment où il avait été mis au courant du projet 
et de ce qu'il savait du dessein de brigandage, notamment sur la fortune de H______. 
 
Si la victime était certes connue de tous pour afficher son argent, il était néanmoins 
arbitraire d'en déduire que A______ en avait également connaissance avant les faits. 
Il ne parlait pas français et ne se prostituait pas, étant rappelé qu'il n'avait pas parlé 
avec H______ au cours du repas à la pizzeria. Aucun élément au dossier ne 
permettait non plus de retenir qu'il avait été informé, le soir des faits, que la victime 
voulait entretenir une relation sexuelle tarifée avec U______. 
Le fait que F______ avait reçu de H______ une photographie des liasses de billets 
durant la soirée ne signifiait pas pour autant que A______ l'avait vue, étant relevé 
que celui-ci n'avait pas pu comprendre la teneur des échanges entre les deux précités 
en raison de la langue. Ils avaient certes passé la soirée dans le même appartement, 
mais n'avaient pas été constamment ensemble. Le témoignage de U______ qui 
déclarait également l'avoir vue n'était pas fiable, dans la mesure où il avait beaucoup 
bu selon M______. 
Le récit de F______ ne pouvait être suivi dans la mesure où il avait donné une 
version à son avantage, alors que les nombreux échanges qu'il avait eus avec la 
victime confirmaient qu'il avait orchestré le projet, ce qui était corroboré par le 
témoignage de W______ l'ayant décrit comme un "chef". Tant F______ que 
G______ avaient à dessein rejeté la responsabilité des actes et décisions sur 
A______. 
Devant l'immeuble de H______, A______ avait attendu tout en discutant sur 
Facebook avec sa compagne. Il ignorait pour quelle raison ils étaient là et, dans son 
for intérieur, il avait souhaité partir. Il avait ensuite appris peu avant l'agression que 
la raison de leur venue était liée à de l'argent. C'était seulement à ce moment-là que 


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son comportement fautif avait débuté, dès lors qu'il avait accepté de participer au 
projet, même s'il n'avait pu imaginer que cela conduirait à la mort d'une personne. Il 
n'avait toutefois jamais accepté les détails du plan. Il ne pouvait pas non plus 
supposer qu'il s'agissait d'une somme importante car il espérait toucher pour sa part 
l'équivalent du prix d'un billet pour retourner en Roumanie. Sa faute n'était pas 
intervenue dans l'appartement de M______, mais en bas de l'immeuble où logeait la 
victime. 
Ses déclarations avaient été constantes sur le fait d'avoir vu la photographie des 
liasses de billets après les faits. Il n'était pas significatif qu'il ait admis avoir été 
informé du motif lié à l'argent avant l'agression. 
Le TCR avait retenu que la victime avait été étouffée par un coussin, sans qu'il ne 
soit possible d'établir s'il s'agissait d'un coussin impliquant A______. 
Depuis cinq mois, il avait fait un travail très important sur sa mémoire, ce qu'il avait 
exprimé en appel en évoquant la violence du coup de pied donné à la tête de la 
victime par G______. Le ressenti dont il avait fait part expliquait son absence de 
réaction au moment où il était resté seul dans la cuisine et son geste de prendre une 
casserole d'eau pour la verser sur la victime, tout comme le fait de s'être emparé d'un 
paquet de cigarettes. Le bon sens faisait défaut dans ces circonstances. 
Il n'avait pas minimisé son implication et avait reconnu avoir agi de manière lâche, 
ce qui n'était pas des aveux de pure circonstance. Il allait porter ce fardeau pour le 
restant de ses jours. S'il avait mal collaboré durant l'instruction, cela s'expliquait par 
son état de stress. Il avait toujours répondu au plus près de ses souvenirs. Il avait 
certes tenu des propos ambigus à sa compagne au sujet de leur fille, mais cela n'avait 
pas vocation à influer sur l'appréciation de sa situation personnelle. 
Il avait effectué un travail sur lui-même, continué à verser de l'argent, soit CHF 100.-
par mois sur un compte LAVI depuis fin mai 2021, et connu une évolution positive 
depuis l'audience devant le TCR, laquelle avait été un électrochoc. Après trois ans et 
demi de prison, il avait pris conscience de sa culpabilité et présenté des excuses 
sincères. 
b. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 
La peine retenue par le TCR était conforme à l'art. 47 CP et à la jurisprudence. 
H______ était un homme handicapé, qui avait le cœur sur la main et aimait faire des 
cadeaux. A______ et ses comparses s'étaient acharnés sur lui en usant d'une extrême 
violence, tel que le confirmait le rapport des médecins-légistes qui faisait état de 
nombreuses zones d'impact au visage. La victime avait été frappée au sol durant de 


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longues minutes, alors qu'elle était bâillonnée. Elle avait été retrouvée gisant dans le 
sang, le pantalon baissé, entourée de nombreuses traces de sang. 
Le rôle de A______ et le moment où il avait eu connaissance de la somme d'argent 
détenue par H______ relevait d'une question de fait. En tout état, aucun élément ne 
permettait de comprendre l'absence de discussion à ce sujet entre les protagonistes 
devant l'immeuble, tel que le soutenait le prévenu, et alors qu'ils avaient quitté 
l'appartement de M______ avec des gants et du scotch. 
La version de A______ sur le déroulement des événements dans la cuisine n'était pas 
crédible et était contredite par les traces retrouvées. Il s'était emparé froidement d'un 
paquet de cigarette et avait abandonné la victime à son sort en quittant l'appartement, 
dont il avait sciemment fermé la porte d'entrée. Il s'était ensuite changé et avait 
organisé un départ rapide pour la Roumanie, trajet au cours duquel il avait été décrit 
comme joyeux. 
Il s'en était pris à la vie de H______. Il ne pouvait faire valoir de circonstances 
personnelles favorables, ce qui situait sa faute, particulièrement grave, dans le haut 
de la fourchette de l'assassinat. Le mobile était futile, crapuleux et guidé par l'appât 
du gain, tandis que la victime, ayant agonisé durant plusieurs minutes, avait été 
sauvagement assassinée. Il s'était acharné avec brutalité sur elle, handicapée et au sol, 
faisant preuve d'une singulière lâcheté et d'un sang-froid qui démontrait une volonté 
délictuelle intense. Il avait eu à tout moment la possibilité de mettre un terme à ses 
agissements et dissuader ses comparses de continuer leur entreprise, ce qu'il n'avait 
pas fait en privilégiant ses propres intérêts. Les circonstances procédaient d'une 
absence totale de scrupules. 
Sa collaboration avait été mauvaise. Il avait minimisé sa responsabilité en invoquant 
avoir agi sous l'emprise de l'alcool et tenté de cacher ses liens avec les autres 
protagonistes. En appel encore, il avait eu de la peine à répondre aux questions sur 
l'existence d'un enfant et en rapport avec son casier judiciaire. Il ne se souvenait pas 
non plus d'avoir eu du sang sur lui, ni d'être entré dans la cuisine en dépit des 
éléments matériels le confondant. Il n'avait pas apporté non plus d'explications 
nouvelles et contestait encore le fait d'avoir visionné la photo des liasses d'argent 
avant les faits ou d'avoir su que ses comparses s'étaient munis de gants et de scotch, 
tandis qu'il avait donné une nouvelle version du trajet de retour en Roumanie, qui 
n'était pas étayée. 
Il n'avait montré aucun remords, ni empathie particulière à l'égard des parties 
plaignantes, ce qui conduisait à retenir que ses excuses, bien qu'étant le reflet d'une 
ébauche de prise de conscience, étaient arrivées tardivement et dictées par les 
circonstances. L'évolution décrite comme positive par la défense avait été prise en 
compte par les premiers juges, tandis qu'il n'avait fait preuve d'aucun amendement. 


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Bien que jeune, A______ n'était pas novice et avait de lourds antécédents, sur 
lesquels il était pourtant resté silencieux. Il ne bénéficiait pas de circonstances 
atténuantes et présentait un risque de récidive moyen de commettre des actes de 
violence, lui-même ayant récidivé six mois après être sorti de prison. 
D. 
a. A______, originaire de Roumanie, est né le ______ 1993. Il a vécu avec son père, 
agriculteur, dès l'âge de deux ans, suite au divorce de ses parents, tandis que sa sœur 
vivait avec sa mère. Il a été scolarisé jusqu'à l'âge de 15 ans, avant de rejoindre un an 
plus tard sa mère, puis sa tante à X______ [Roumanie], où il a travaillé dans une 
entreprise de ______ et fait un apprentissage de ______. Il indique que son père a été 
battu à mort en 2015. 
Il explique avoir une fille, prénommée Y______, née en 2015 ou 2016 en Roumanie, 
issue de son union avec Z______, qu'il n'a pas reconnue. Début 2018, il a emménagé 
avec sa compagne. Il a quitté la Roumanie pour Genève le 14 février 2018. Il n'a 
aujourd'hui plus de contact avec Z______. 
Selon ses dires, il a travaillé en Autriche, en Allemagne, en Suède et en Espagne. 
b. A______ n'a aucun antécédent à son casier judiciaire suisse. 
À teneur du dossier, il a été condamné en Roumanie le 21 juillet 2011, par le 
Tribunal de X______, à une peine privative de liberté de trois ans, avec sursis, pour 
brigandage. Le 8 janvier 2013, par jugement du Tribunal de AA______, confirmé par 
la Cour d'appel de Iasi, il a écopé d'une peine privative de liberté d'un an pour vol et 
vol qualifié, le sursis prononcé en 2011 ayant été révoqué. 
Le 19 septembre 2017, A______ a été condamné en Autriche, par le Tribunal de 
AB______, à une peine de prison de 15 mois, dont cinq mois fermes purgés en 
détention privative, pour vol qualifié sans violence. 
E. 
Me AC______, défenseure d'office de A______ jusqu'au 12 janvier 2022, dépose un 
état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 21h30 
d'activité de collaborateur, hors débats d'appel, lesquels ont duré 5h05, dont 3h00 
d'entretien client aux Etablissements [pénitentiaires] B______ et 14h15 de 
préparation à l'audience d'appel, plus CHF 600.- à titre de débours correspondant aux 
frais d'interprète, le forfait courrier/téléphone à 20% et la TVA. 
Elle a été rémunérée pour plus de 30h00 d'activité en première instance. 
EN DROIT : 


- 15/27 - 
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1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP).La CPAR limite son examen aux violations 
décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou 
inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
 
2.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 
2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 
5 juillet 2017 consid. 5.1). 
L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références citées). 
3. 
L'appelant ne conteste pas sa culpabilité, mais seulement la peine infligée, tout en 
s'écartant de l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée le TCR. 


- 16/27 - 
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Il sied dès lors de déterminer, à l'aune des différents éléments à la procédure, si les 
juges de première instance se sont livrés à une appréciation erronée des faits, la Cour 
réservant la fixation de la peine dans un second temps (cf. infra consid. 4). 
3.1. La CPAR relève d'emblée que les explications fournies par l'appelant tout au 
long de la procédure n'ont cessé de fluctuer, ce qui nécessite de les considérer avec 
une très grande retenue. 
Ses propos ont tout d'abord été émaillés de variations et de mensonges sur la réalité 
de ses rapports avec ses comparses, en particulier concernant F______. L'appelant a 
en effet soutenu qu'il ignorait les activités de prostitution de son comparse et tu le fait 
qu'il avait vécu avec lui dans l'appartement de M______ durant plusieurs jours. 
L'appelant a néanmoins admis, à la fin de sa première audition à la police, qu'il avait 
sciemment menti aux policiers afin de déterminer ce que ceux-ci savaient à son sujet. 
Le rapprochement certain entre les deux protagonistes est par ailleurs corroboré par 
les photographies versées au dossier, sur lesquelles ils apparaissent en débardeur, 
tout comme le fait que l'appelant laissait son téléphone portable à la libre disposition 
de F______. 
De la même manière, l'appelant n'a pas hésité à donner une version mensongère de sa 
rencontre avec H______, déclarant en avoir entendu parler la veille des faits 
seulement, avant de reconnaître l'avoir rencontré à quelques reprises antérieurement, 
dont une fois au cours d'un déjeuner au restaurant. 
Plus généralement, l'appelant a également composé à maintes reprises avec la vérité 
en donnant des explications contredites par les éléments au dossier. Il n'a ainsi pas 
manqué de déclarer que F______ avait appelé R______ pour organiser le départ de 
Suisse et que lui-même avait eu un motif familial urgent pour regagner la Roumanie. 
Il n'a pas non plus hésité à dire qu'il n'avait jamais eu de problème judiciaire en 
Roumanie ou encore, lors de la reconstitution, qu'il ne s'agissait pas de l'appartement 
de la victime. Confronté aux éléments au dossier, il a également reconnu avoir menti 
aux enquêteurs sur l'utilisation d'un compte Facebook au moment des faits, tout 
comme sur la possession d'un numéro de téléphone portable suisse durant son séjour. 
Il a par ailleurs attendu les débats d'appel pour s'exprimer sur les raisons de son 
départ de l'appartement de L______ et n'a livré qu'à cette occasion une nouvelle 
version sur le trajet du retour en Roumanie, laquelle n'est aucunement étayée et sans 
incidence sur sa culpabilité. 
Ces éléments, non conformes aux témoignages et documents à la procédure, voire 
mensongers et pour certains admis comme tels par l'appelant lui-même, dénotent à ce 
stade déjà une absence de franchise et de sincérité qui renforce inévitablement la 


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conviction selon laquelle l'appelant a modifié ou occulté un nombre considérable de 
faits qui pourraient lui être défavorables, soit, en d'autres termes, n'a pas dit la vérité. 
3.2. Au vu des circonstances, il y a lieu de relativiser son propos quand il déclare 
avoir quitté l'appartement de M______ avec ses comparses car ceux-ci voulaient aller 
"prendre quelque chose" et lui avaient demandé de les accompagner, sans qu'il n'en 
sache plus. 
Pour le suivre sur ce terrain, il faudrait en effet faire abstraction de ce que la veille au 
soir, l'appelant s'est en effet retrouvé dans l'appartement – petit, composé d'un séjour 
et d'une chambre – où il a passé une bonne partie de la soirée en compagnie 
exclusivement de F______ et G______, sans avoir justifié de manière crédible 
l'usage de son temps différemment. Il savait en outre que F______ avait longuement 
discuté en vidéo avec H______, une quinzaine de minutes selon lui, alors que ce 
dernier discutait en direct sur Facebook et que la discussion avait certainement 
tourné, au vu des messages échangés, sur la possibilité pour la victime d'entretenir un 
rapport sexuel avec U______ et sur l'argent. Or, selon l'appelant, il ne connaissait 
absolument pas le contexte de l'échange et n'en aurait rien su, quand bien même une 
vidéo de leur mise en scène en débardeur a été encore diffusée cette nuit-là, aux 
mêmes heures selon le témoignage de N______. 
À suivre toujours l'appelant, il n'aurait rien su non plus du fait que la victime 
possédait beaucoup d'argent liquide, le montrait, sinon s'en vantait. L'appelant a 
même soutenu qu'il n'aurait vu la photo des liasses sur le téléphone de G______, via 
F______, qu'après les faits. 
La thèse de l'appelant se heurte toutefois au fait qu'il est établi par les témoignages et 
les pièces au dossier que la victime possédait beaucoup d'argent liquide et que celle-
ci aimait à l'exhiber. Tous autour de lui – qu'ils soient roumains ou parmi ses 
connaissances à Genève – l'avaient constaté ou en avaient entendu parler. D'ailleurs, 
le matin des faits, les protagonistes avaient encore reçu la photo des liasses, tant sur 
le téléphone de G______ (7h47) que sur celui de F______ (8h07) et, dès leur entrée 
dans l'appartement – que l'on peut situer vers 9h00 –, F______ s'était immédiatement 
mis à la recherche de celles-ci, pendant que l'appelant et G______ s'occupaient de la 
victime. La version de l'appelant se heurte également aux témoignages de U______ 
qui, bien que non impliqué dans le trio, avait également vu que la victime avait 
envoyé à F______ une photographie des liasses le soir des faits, et à celui de 
W______, lequel doit toutefois être apprécié avec réserve, l'intéressé ayant peut-être 
été motivé par la perspective d'une réduction de peine. 
La CPAR observe ainsi que ce sont là autant d'éléments permettant de considérer que 
l'appelant, de par son entourage, ne pouvait ignorer l'homosexualité de H______ et le 
fait qu'il était connu pour être en possession de sommes très importantes d'argent. 


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L'appelant échoue au surplus à expliquer pour quelle raison ses comparses lui 
auraient montré la photographie des liasses à la suite des faits et non préalablement, 
tandis qu'il semble invraisemblable que l'appelant se soit décidé à commettre pareil 
brigandage pour gagner seulement quelques centaines de francs en vue d'un retour en 
Roumanie. 
En conclusion, la version de la méconnaissance des motifs pour lesquels l'appelant a 
quitté l'appartement de M______ au petit matin avec ses comparses, juste pour les 
accompagner aux fins de "prendre quelque chose", n'est pas crédible. La CPAR 
considère qu'il n'y a dès lors aucun arbitraire à retenir qu'en quittant dans la nuit 
l'appartement de M______, l'appelant avait connaissance, tout comme ses comparses, 
de l'importante quantité d'argent détenue par H______ sur laquelle ils projetaient de 
faire main basse, au besoin par la force. En effet, au vu du mode opératoire, 
notamment de la violence utilisée dès l'irruption au domicile de H______ et de 
l'utilisation de scotch pour immobiliser ce dernier, l'appelant ne peut s'affranchir du 
fait qu'il était convenu que la victime en serait dépossédée par la contrainte. 
3.3. Enfin, si l'appelant a beau jeu d'invoquer une erreur d'appréciation des faits 
concernant le moment où il a décidé de participer au brigandage, il n'en demeure pas 
moins que cela ne change fondamentalement rien à sa culpabilité, qu'il se soit rallié 
la veille au dessein de brigandage ou le matin même lors de la planque effectuée 
durant de longues heures devant son domicile. 
La CPAR ne voit en effet rien de critiquable à l'appréciation retenue par les premiers 
juges sur le déroulement des faits dans l'appartement, lesquels ont retenu que 
l'appelant s'était associé à tous les actes criminels de ses acolytes et les avait faits 
siens jusqu'à sa sortie du logement, sans se désolidariser, y compris dans le cadre de 
leur fuite organisée. Celui-ci n'a pas seulement passé un pull à G______ pour 
bâillonner la victime, mais a fait deux tours avec celui-ci, s'assurant que le bâillon 
serait ainsi suffisamment serré et efficace. Il n'a donné aucune explication aux 
éléments accablants, à l'instar de sa paume ensanglantée du sang de la victime sur le 
mur de la cuisine. On peine également à le suivre sur le terrain du choc causé par la 
violence extrême déployée par G______, à laquelle il a assisté, dans la mesure de sa 
crédibilité relative, l'intéressé n'ayant pas livré une telle explication dès le début de la 
procédure en Suisse, alors même qu'il avait eu près de quatre mois pour y réfléchir 
avant d'être interrogé par la police genevoise. 
De même, le fait de s'emparer d'un paquet de cigarettes en quittant l'appartement, 
alors qu'il y laissait la victime en train d'agoniser ou déjà morte, ne peut 
qu'interpeller. S'il faut y voir, comme le soutient la défense, un geste machinal et non 
explicable au vu du choc prétendument subi, force est cependant de constater que 
l'appelant ne l'a jamais évoqué de la sorte et que sa personnalité profonde, telle que 
révélée par les experts, conforte plutôt le contraire, soit le geste d'une personne 


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dénuée d'affects, froide et sans empathie, à l'instar, finalement, du fait de jeter de 
l'eau sur la victime mais pas de lui desserrer son bâillon, puis de refermer la porte de 
l'appartement, en l'abandonnant ainsi à sa propre mort. Dans ces circonstances, le fait 
d'évoquer enfin avoir voulu alerter les voisins, mais en avoir été empêché par ses 
comparses, n'est pas crédible. 
4. 
L'assassinat (art. 112 CP) est passible d'une peine privative de liberté à vie ou d'une 
peine privative de liberté de dix ans au moins, tandis que le brigandage qualifié 
(art. 140 ch. 1 et 3 CP) est réprimé d'une peine privative de liberté de deux ans au 
moins. 
 
4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
 
4.1.2. Le jeune âge n'impose pas, à lui seul, une réduction de peine et, en particulier, 
de prononcer des peines se rapprochant le plus possible de celles prévues par le droit 
pénal des mineurs. Il s'agit plutôt de déterminer en quoi cette circonstance 
personnelle influence l'appréciation de la faute, soit en quoi elle a pu faciliter le 
passage à l'acte, notamment, en empêchant l'auteur d'apprécier correctement la portée 
de ses actes, par exemple en raison de son immaturité ou d'un discernement limité 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_812/2015 du 16 juin 2016 consid. 2.6 ; 6B_198/2013 
du 3 juin 2013 consid. 1.3.5 ; 6B_584/2009 du 28 janvier 2010 consid. 2.2.3). 


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4.1.3. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus 
grave et l'augmente dans une juste proportion (art. 49 al. 1 CP). 
 
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à 
sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là 
aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
 
4.2. La faute de l'appelant est extrêmement lourde. Au cours de l'agression très 
violente de H______, l'appelant et ses comparses s'en sont pris à sa vie, bien 
juridique protégé le plus important de l'ordre juridique suisse. Par leurs agissements, 
en le frappant à de nombreuses reprises au visage et à la tête, soit des zones 
particulièrement sensibles du corps, cela pour des motifs particulièrement 
répréhensibles, ils ont démontré une absence totale de considération pour l'existence 
de la victime qui était handicapée et au sol, faisant preuve d'une lâcheté et d'un sang-
froid significatifs d'une volonté délictuelle très lourde. Ils étaient prêts à sacrifier sa 
vie, ce qui est d'autant plus manifeste qu'ils l'ont abandonnée à son sort, fermant la 
porte de l'appartement et la laissant seule alors qu'elle était bâillonnée et qu'elle 
agonisait. L'appelant en avait forcément conscience au vu des coups portés et de 
l'instant seul face à elle avant de quitter les lieux, ce qui démontre une absence de 
scrupules et un mépris particulier pour la vie humaine à laquelle il avait mis fin. En 
particulier, les premiers juges n'ont pas forcé le trait en retenant que l'appelant était le 
chef ou le leader du trio, étant relevé que les actes qui lui sont imputés l'ont été à titre 
direct ou en raison de la coactivité, G______ et lui-même s'en étant pris de concert à 
la victime. 
 
Sa responsabilité est pleine et entière, l'appelant ne présentant pas de troubles 
psychiatriques au moment des faits et sa consommation d'alcool n'ayant pas impacté 
sa responsabilité pénale. 
 
Sa situation personnelle au moment des faits ne saurait expliquer ni encore moins 
justifier son comportement, tandis que son jeune âge ne représente pas en soi un 
élément d'immaturité ayant favorisé le passage à l'acte, étant relevé que l'appelant a 
agi d'une manière organisée et en qualité d'affilié à un groupe formé pour commettre 
un brigandage. Bien que jeune, il n'était pas novice et avait déjà fait l'objet de 
plusieurs condamnations pour vol qualifié et brigandage. 
 
Sa collaboration à la procédure est globalement mauvaise. La CPAR relève 
notamment la manière dont l'appelant a constamment minimisé sa participation, 


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menti sur des éléments centraux et périphériques du dossier, décrit de manière 
évolutive le déroulement des faits dans l'appartement, tenté de se retrancher derrière 
l'alcool et son ignorance du projet, tu ses liens avec les différentes parties ou encore, 
jusqu'en appel, sur ses antécédents judiciaires. Encore devant la CPAR, le prévenu 
n'a pas eu d'explications à fournir quant aux gestes qui pourraient l'impliquer plus 
fortement dans les faits reprochés, se réfugiant derrière l'absence de souvenirs, que 
son conseil estime consécutive au choc subi, mais que rien ne prouve. 
Bien qu'il ne conteste plus formellement sa culpabilité, sa prise de conscience est 
extrêmement faible, étant rappelé que sa position sur les points essentiels n'a pas 
changé en appel. Tout au plus, peut-on parler d'ébauche, comme l'ont indiqué les 
juges de première instance. Certes, l'appelant ne se réfugie plus derrière le prétexte 
de l'alcool, mais il ne s'explique pas sur les ressorts de ses actes. Dans ces 
circonstances, et en l'absence d'amendement, les excuses qu'il a données apparaissent 
de circonstance et dictées par la seule volonté que sa peine soit réduite. On ajoutera 
que loin de chercher à comprendre son acte, l'appelant n'a entrepris à ce jour aucune 
psychothérapie ou sollicité aucune aide qui lui aurait permis de se remettre en 
question. 
L'appelant a de nombreux antécédents, notamment pour vol qualifié et brigandage. 
Son parcours démontre qu'il est durablement ancré dans la délinquance et que les 
sanctions prononcées jusqu'ici n'ont eu aucun effet sur ses agissements illicites, étant 
observé au contraire que les actes commis dans la présente procédure représentent 
même une escalade dans la violence et qu'ils s'inscrivent seulement six mois après sa 
précédente incarcération. 
Quant à l'infraction de brigandage qualifié (cf. point 1.3 de l'acte d'accusation 
complémentaire du 14 mai 2021), il a agi par égoïsme primaire et appât d'un gain 
facile, étant renvoyé pour le surplus aux considérations évoquées supra, notamment 
ses antécédents spécifiques et le rapport d'expertise psychiatrique qui conclut à un 
risque moyen de récidive d'infractions violentes. 
Au vu de la violence extrême déployée, et non expliquée – que celle-ci ait été mue 
par le fait de faire parler la victime, ou de se décharger sur elle de la frustration 
engendrée par le fait de ne pas avoir trouvé le butin, sinon par le fait de la faire taire 
définitivement –, tout comme de la liberté de choix qu'avait à tout moment l'appelant, 
qui s'est décidé en défaveur de la vie, l'assassinat aurait mérité, à lui seul, une peine 
privative de liberté de l'ordre de 15 à 16 ans, augmentée encore de deux ans et demi 
pour tenir compte du brigandage qualifié (peine hypothétique : quatre ans et demi) en 
concours. 
La CPAR arrive ainsi à la conclusion qu'il n'y a aucun motif à revisiter à la baisse la 
peine prononcée, tous les critères présidant à la fixation de la peine ayant été pris en 


- 22/27 - 
P/4392/2018 
compte par le TCR, étant relevé que la peine aurait même pu être plus lourde si tant 
est que la Cour ne soit pas limitée par l'interdiction de la reformatio in pejus. 
Le jugement entrepris sera partant confirmé. 
5. 
5.1. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel envers 
l'Etat (art. 428 CPP), comprenant un émolument de CHF 2'000.-. 
5.2. La répartition des frais de procédure en première instance n'a, quant à elle, pas à 
être revue (cf. art. 428 al. 3 CPP). 
6. 
6.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. Cette dernière disposition prescrit que 
l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de 
l'étude inclus : collaborateur CHF 150.- (let. b). Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, 
seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont appréciées en fonction 
notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur 
litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'Etat n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables (décision de la Cour 
des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3). 
 
6.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). La réception 
et lecture de pièces, procès-verbaux, ordonnances et jugements, plus particulièrement 
lorsqu'ils ne tiennent que sur quelques pages, est en principe également couverte par 
le forfait (ACPR/774/2016 du 6 décembre 2016 consid. 6.4 ; ACPR/209/2017 du 


- 23/27 - 
P/4392/2018 
28 mars 2017 consid. 6.1). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de 
justifier l'ampleur d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
6.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 75.- pour les collaborateurs, dite 
rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant 
elle. 
 
Pour les déplacements hors du canton, il se justifie de tenir compte de la durée 
vraisemblable de la vacation dans le calcul de l'indemnité, le remboursement du billet 
de train étant toutefois limité au prix de la 2ème classe (ordonnance de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.58 du 26 août 2016 consid. 6.5.). 
 
6.2. En l'occurrence, la conférence avec le client d'une durée de 3h00 [aux 
Etablissements de] B______ sera admise, étant précisé que l'indemnité est accordée à 
titre exceptionnel, tenant compte de l'éloignement du lieu et du nombre raisonnable 
de visites effectuées par le conseil de l'appelant sur une période de cinq mois. 
L'activité d'une durée de 14h15 relative à la préparation de l'audience sera réduite à 
10h00 dans ce dossier censé être bien maîtrisé, qui n'a connu aucun rebondissement 
en appel et a été plaidé en première instance seulement cinq mois auparavant, étant 
encore précisé que seule la peine était attaquée. Le taux du forfait pour activités 
diverses sera quant à lui ramené à 10% en raison de l'activité indemnisée en première 
instance. 
 
Compte tenu de la durée de l'audience d'appel (5h05), l'indemnité due à 
Me AC______ sera par conséquent arrêtée en totalité à CHF 4'453.70, correspondant 
à 21h05 d'activité au tarif horaire de CHF 150.- (CHF 3'162.-), plus la majoration 
forfaitaire de 10% (CHF 316.20), la vacation au Palais de justice (CHF 100.-) et la 
TVA à 7.7% (CHF 275.50), y compris le remboursement de débours (frais 
d'interprète de CHF 600.-). 
* * * * * 
 


- 24/27 - 
P/4392/2018 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Statuant sur le siège : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCR/4/2021 rendu le 25 juin 2021 
par le Tribunal criminel dans la procédure P/4392/2018. 
Le rejette. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable d'assassinat (art. 112 CP) et de brigandage qualifié (art. 140 
ch. 1 et 3 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 16 ans, sous déduction de 
1'133 jours de détention avant jugement (dont 31 jours de détention extraditionnelle, soit 
du 20.05.18 au 19.06.18, et 298 jours en exécution anticipée de peine, soit du 01.09.20 au 
25.06.21) (art. 40 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 15 ans (art. 66a al. 1 
let. a et c CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Condamne A______ à payer à C______ et D______ CHF 250.-, avec intérêts à 5% dès le 
1er avril 2019, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 40'000.-, avec intérêts à 5% dès le 4 mars 
2018, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Condamne A______ à payer à D______ CHF 20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 4 mars 
2018, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la photographie figurant sous ch. 1 de 
l'inventaire n° 1______, du sac et de la brosse à dents figurant sous ch. 1 et 2 l'inventaire 
n° 2______. 
Ordonne la restitution aux héritiers de H______ de la somme de CHF 96'200.- figurant 
sous ch. 1 de l'inventaire de levée de corps du 5 mars 2018 (PP Z-1). 


- 25/27 - 
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Ordonne la restitution à C______ du porte-clés (sans les clés) figurant sous ch. 1 de 
l'inventaire n° 3______. 
Ordonne la restitution à ses ayant-droits des clés et du cylindre figurant sous ch. 1 et 2 de 
l'inventaire n° 3______, de la clé et des clés figurant sous ch. 2 et 3 de l'inventaire 
n° 1______ et du cylindre figurant sous ch. 1 de l'inventaire n° 4______. 
Ordonne la restitution à A______ du téléphone, de la souche de carte SIM et des cartes 
SIM figurant sous ch. 1 à 4 de l'inventaire n° 5______. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 141'997.95, y compris 
un émolument de jugement de CHF 3'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 33'953.65 l'indemnité de procédure due à Me AC______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 31'851.70 l'indemnité de procédure due à Me E______, conseil juridique 
gratuit de C______ et de D______ (art. 138 CPP)." 
Statuant le 14 mars 2022 : 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, arrêtés à CHF 2'935.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 2'000.-. 
Fixe à CHF 4'453.70, TVA comprise, l'indemnité due à Me AC______, défenseure d'office 
de A______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal criminel, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, aux Etablissements B______ ainsi qu'au Service d'application 
des peines et mesures. 
 
La greffière : 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 


- 26/27 - 
P/4392/2018 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 


- 27/27 - 
P/4392/2018 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal criminel : 
CHF 
141'997.95 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
720.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
140.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'935.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 144'932.95