ge_gerichte · CAPH/44/2005 · 2005-02-24 · de

Résumé:
 T est concierge d'un centre commercial, et chargé des travaux de nettoyage. Il se plaint du fait que ses 42 heures de travail hebdomadaire ne suffisent pas à accomplir ses tâches. T est ensuite licencié. Suite à un premier jugement du Tribunal, puis un arrêt de la Cour, le Tribunal fédéral renvoie la cause à la Cour en lui demandant d'examiner si la proposition de E d'étendre l'horaire de travail de T à 45 heures hebdomadaire sans augmentation de salaire devait prendre effet immédiatement ou au terme d'un délai de congé; en effet, le licenciement de T, donné pour ne pas avoir accepté cette modification, serait abusif dans le premier cas. La Cour constate alors que le licenciement n'était pas abusif, ayant été donné à cause de l'incapacité de T à effectuer son travail dans le cadre de son horaire contractuel. Le TF annule à nouveau cet arrêt, la Cour n'ayant pas examiné si cette modification devait entrer en vigueur immédiatement ou non. Statuant sur ce second renvoi, la Cour constate que cette modification devait entrer en vigueur immédiatement et non à l'échéance du délai de congé, et que T s'y était opposé. Le licenciement est donc abusif. Au vu du fait que les rapports de travail ont duré 3 ans et demi, que T n'a pas donné satisfaction, qu'il n'a retrouvé du travail qu'un an et demi après son licenciement, qu'il était en situation modeste alors que E exploitait un important centre commercial, la Cour fixe l'indemnité pour licenciement abusif à fr. 10'000.-. En cas de renvoi, le juge cantonal est tenu par les considérants de l'arrêt de renvoi du TF; dès lors, il ne peux, sauf éventuelles novas, envisager la cause sous un autre angle juridique.

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POST TENEBRAS LUX

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes
Cause n° C/4687/2001 - 5
POUVOIR JUDICIAIRE * COUR D’APPEL*
(CAPH/44/2005)
Monsieur T E
Dom. Elu : Dom. Elu :
Me Jean-Bernard WAEBER Me Philippe COTTIER
Rue d’Aoste 1 Place du Molard 3
Case postale 3647 Case postale 3199
1211 GENEVE 3 1211 GENEVE 3

Partie intimée

Partie appelante

D’autre part

D'une part
ARRÊT
du jeudi 24 février 2005
Mme Marguerite JACOT-DES-A S , présidente

M. Alain BILLAUD et Mme Monique FORNI, juges employeurs

M. André MOLNAR et Mme Afef LAOUITI FLEURY, juges salariés

Mme Isabel RODRIGUEZ, greffière d’audience

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Cause n° 4687/2001 - 5
* COUR D’APPEL *

EN FAIT

Le 11 février 1997, T a été engagé par le E (ci-après :
E ), à Genève, en qualité de concierge chargé des travaux de
nettoyage d’un centre commercial. Le salaire a initialement été fixé à 4200
fr. par mois, pour une durée de travail de 42 heures par semaine. A partir du
1° janvier 1999, T a perçu une rémunération s’élevant à 4'600 fr.

brut par mois.

Selon un cahier des charges rédigé dans le second semestre de 1999, les
concierges devaient effectuer leurs tâches en 43 ou 44 heures par semaine.

T se plaignait d’avoir trop de travail et demandait que du personnel
supplémentaire soit engagé, les 42 heures ne suffisant pas, selon lui, à
effectuer le travail requis.

Le 1* mars 2000, T s’est plaint par écrit au directeur du centre
commercial que son horaire effectif de travail était de 43 à 44 heures par
semaine, alors que le contrat prévoyait 42 heures. Il a demandé un horaire
conforme à son contrat de travail et a requis le paiement de ses heures

supplémentaires. Il a reçu 8'300 fr. à ce titre en mai 2000.

Par note écrite du 24 mai 2000, le directeur a demandé à T de
prendre ses pauses dans le local technique ou le bureau et de ne plus

fréquenter les cafés du centre commercial.

Le 8 juin 2000, T a été congédié pour le 28 septembre 2000. La
lettre de licenciement indiquait que, le 6 juin 2000, le concierge avait
déclaré être dans l’incapacité d’effectuer les tâches qui lui avaient été
confiées dans le délai imparti par ses supérieurs. En outre il ne pouvait être
toléré qu’il ne respecte pas les pauses à prendre dans le local technique ou
dans le bureau, selon les instructions données le 24 mai 2000.

Le 21 août 2000, T a contesté le congé, l’estimant abusif.

Il a travaillé jusqu’au 29 septembre 2000 et a retrouvé un nouvel emploi
pour le 1* janvier 2002.

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* COUR D’APPEL *

Les deux concierges actuels font le même travail que T en 43 à 45
heures par semaine, pour un salaire mensuel brut de 4'500 fr. à 4'600 fr.

environ.
Le 2 mars 2001, T a déposé devant le Tribunal des Prud’hommes
une demande en justice à l’encontre de E , requérant le paiement

d’un montant de 31'770 fr. 45, soit 3'704 fr. 55 pour les heures
supplémentaires impayées, 465 fr. 80 pour les jours de vacances non pris et
27'600 fr. à titre d’indemnité pour résiliation abusive, équivalant à six mois

de salaire.

Par jugement du 13 septembre 2001, le Tribunal des Prud'hommes a donné
acte à l’employeur de son engagement de payer 2'783 fr. 30 brut et l’a
condamné à verser à T 1387 fr. 05 brut, tout en rejetant les

conclusions relatives au versement d’une indemnité pour résiliation abusive.

T a appelé de ce jugement.

Devant la Cour d’appel, T a fait valoir que le licenciement du 8 juin
2000 avait été précédé d’une réunion en date du 6 juin 2000, au cours de
laquelle l’employeur lui avait proposé une augmentation de ses heures de
travail à environ 45 heures par semaine, avec le même salaire, proposition
avec laquelle il ne s’était pas déclaré d’accord, allégué que E a

alors déclaré contester.

Par arrêt du 23 avril 2002, la Cour d’appel a confirmé le jugement rendu le
13 septembre 2001. Elle a en substance retenu que le 6 juin 2000, il avait été
demandé à T de travailler environ trois heures de plus par semaine
pour le même salaire que l’autre concierge, en raison de l’insuffisance de
ses prestations en 42 heures de travail. Cette modification du contrat de
travail, refusée par l’employé, avait abouti à un licenciement qui n’était
toutefois pas abusif, car il s’agissait d’une réadaptation adéquate des

conditions de travail.

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Cause n° 4687/2001 - 5
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Par arrêt du 28 novembre 2002, le Tribunal fédéral a admis le recours en
réforme principal interjeté par T contre cette décision et déclaré

irrecevable le recours joint du E

Le Tribunal fédéral a en effet retenu que la Cour ne pouvait, sans violer le
droit à la preuve des plaideurs, retenir sans probatoires l’allégué contesté de
T , Selon lequel une modification de son contrat de travail lui avait
été proposée lors de la séance du 6 juin 2000. Par ailleurs, il y avait lieu de
déterminer si cette proposition, au cas où sa réalité serait admise, était
destinée à entrer en vigueur immédiatement ou seulement à l’échéance
contractuelle du contrat. La résiliation serait en effet abusive s’il devait
apparaître qu’elle était consécutive au refus de l’employé d’accepter une
modification unilatérale de son contrat de travail par l’employeur, devant

entrer en vigueur avant l’écoulement du délai de congé (ATF 123 II consid.
3àS).

L’arrêt du 23 avril 2002 a ainsi été annulé et la cause renvoyée à la Cour de
céans pour instruction et nouvelle décision, la Cour devant se prononcer à
nouveau, après probatoires, d’une part sur la réalité de la proposition de
modification du contrat de travail, intervenue selon l’employé en date du
6 juin 2000, d’autre part sur la question de savoir si ladite proposition devait

entrer en vigueur immédiatement ou seulement à l’échéance du contrat.

La Cour a alors procédé à un nouvel interrogatoire des parties et à l’audition
des témoins À , B et C

Par arrêt du 18 novembre 2003, elle a à nouveau confirmé le jugement de
première instance. S’agissant du déroulement de l’entretien du 6 juin 2000,
la Cour a retenu (page 9) qu’il avait alors été « demandé à l’employé de
travailler trois heures de plus par semaine pour le même salaire que l’autre
concierge, pour les mêmes prestations et vraisemblablement pour ne plus lui
payer des heures supplémentaires, car il n’arrivait pas à exécuter son travail

dans les délais impartis pour son salaire». Il n’avait en revanche alors été

5 Juridiction des prud'hommes
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question ni d’un nouveau contrat, ni d’un nouveau salaire, ni enfin d’une
résiliation. Partant, le congé — motivé par l’incapacité de T
d’effectuer son travail dans le cadre de l’horaire de travail contractuel et

pour n’avoir pas respecté les pauses - ne revêtait pas un caractère abusif.

Saisi d’un nouveau recours en réforme du travailleur, le Tribunal fédéral a,
par arrêt du 5 octobre 2004, annulé ledit arrêt et renvoyé la cause à la Cour
pour nouvelle décision: la Cour ayant retenu que le 6 juin 2002,
l’employeur avait proposé au concierge de travailler trois heures de plus
pour le même salaire que l’autre concierge (soit 4'600 fr. brut par mois),
cette constatation devait logiquement l’amener à examiner si ces nouvelles
conditions contractuelles devaient entrer en vigueur immédiatement ou
seulement après le délai de congé, ce qu’elle n’avait point fait. Ce faisant,
elle n’avait pas respecté les injonctions de l’arrêt de renvoi du 28 novembre
2002 précédent, qui lui imposaient de déterminer à partir de quand ces
modifications devaient intervenir. Ce moment était en effet déterminant, au
sens de la jurisprudence dûment rappelée, pour établir si le licenciement

litigieux tombait sous le coup de l’art. 336 al. 1 let d. CO ou non.

Une nouvelle audience a lors été appointée par la Cour d’appel le 17 février
2005. Lors de celle-ci, les parties ont persisté dans leurs précédentes
conclusions, précisant de manière concordante que seule demeurait
litigieuse la conclusion du travailleur tendant à l’octroi d’une indemnité

pour licenciement abusif.

EN DROIT

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Cause n° 4687/2001 - 5
* COUR D’APPEL *

La Cour a précédemment déjà retenu que l’appel était recevable, ce qu’il y a

lieu à constater à nouveau.
La cognition de la Cour est complète.

L'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée par le Tribunal
fédéral peut tenir compte de nouveaux allégués en tant que la procédure
cantonale le permet, mais elle est tenue de fonder sa nouvelle décision sur
les considérants en droit de l’arrêt de renvoi. Lorsqu’un recours en réforme
est interjeté contre la nouvelle décision (art. 66 al. 2 OJ), le Tribunal fédéral
est lui-même lié par les considérants en droit de son arrêt de renvoi (ATF
125 III 421 consid. 2a). Pour cette raison, tant le juge que les parties, en cas
de nouveau recours en réforme, ne sont pas autorisés, hormis l’éventuelle
admissibilité de nova, à apprécier l’objet du litige sur la base d’un autre état
de fait que celui qui existait jusqu’alors ou à envisager la cause sous un
angle juridique qui avait précédemment été écarté ou qui n’avait pas été pris
en considération. En d’autres termes, le point litigieux ne peut être étendu
ou se fonder sur une base juridique nouvelle (ATF 126 II 220 consid. 4a ; 61
Il 358 ; arrêt n.p. 4C.57/2002 du 10.9.2002, consid.2).

En l’espèce, la Cour a d’ores et déjà admis, dans son arrêt du 18 novembre
2002 et se fondant en particulier sur le témoignage B , que le 6 juin
2002, il avait été demandé à T de travailler trois heures par semaine
de plus pour le même salaire, constatation de fait qui ne peut plus être
remise en cause à ce stade de la procédure. Ainsi que le relève le Tribunal
fédéral, cette constatation de fait conduit logiquement à retenir qu’il a alors
été proposé à T une modification des conditions de son contrat de
travail, puisque son horaire hebdomadaire passait, pour le même salaire, de
42 à 45 heures de travail.

Conformément aux injonctions du Tribunal fédéral, il y a, partant, lieu de
déterminer si cette modification des conditions du contrat de travail devait
entrer en vigueur immédiatement, ou seulement à l’expiration du délai de

congé.

La preuve de cette circonstance incombe au travailleur, qui s’en prévaut (art.
8 CC).

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Point n’est besoin d’ouvrir de nouveaux probatoires sur le sujet. En effet,
l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 28 novembre 2002 faisait déjà
injonction à la Cour d’examiner la question. Les parties ont ensuite eu
l’occasion de se prononcer sur l’ensemble des questions devant être

tranchées par la Cour, et les trois témoins B , À et C

ont pu être interrogés sur le sujet. Le droit d’être entendu des plaideurs a
ainsi été respecté. Aucun fait nouveau pertinent n’est pour le surplus
invoqué actuellement, s’agissant du déroulement de la réunion du 6 juin

2000, qui nécessiterait la réouverture des enquêtes.

Les déclarations des témoins B , À et C protocolées

par la Cour entre les deux arrêts de renvoi du Tribunal fédéral établissent
que, lors de la réunion du 6 juin 2000, il n’a été question ni de licenciement,
ni de l’échéance du contrat de travail. Ainsi, le témoin Ba déclaré
qu’il n’avait pas été question de licenciement. Le témoin C l’a

confirmé, précisant qu’il n’avait pas non plus été question d’augmentation
?

de salaire, étant rappelé qu’il a nié avoir alors proposé à T une
modification de ses conditions de travail ; enfin, le témoin A s’est
contenté d’indiquer qu’il ne se souvenait pas si T avait été alors

informé d’une décision de licenciement le concernant. Ces déclarations
établissent ainsi de manière concordante qu’à cette occasion, il n’a en tout
cas pas été indiqué à T que son horaire serait porté à 45 heures de

travail seulement après l’expiration du délai de congé.

Il résulte en outre du dossier qu’aucun des plannings établis dans le second
semestre 1999 ne prévoit un horaire de travail de 42 heures, comme
contractuellement convenu avec T . Lors de son audition en
première instance, le témoin C a admis que cette réorganisation avait
pour conséquence d’augmenter les horaires de travail de T , celui-ci
devant travailler environ une demi heure de plus chaque jour (pv. du
24.04.2001, p. 4/5). Cette circonstance permet de retenir qu’à cette époque-
là déjà, soit dans le second semestre 1999 et antérieurement à l’entretien du
6 juin 2000, l’employeur attendait de T qu’il travaille plus que les
42 heures contractuellement prévues au départ. Le contrat de travail de
T n’a toutefois pas été modifié à l’époque, (tém. C , même

pv). Cette situation n’a en outre pas été acceptée par le travailleur, puisqu’il

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a réclamé le paiement des heures supplémentaires ainsi engendrées, et qu’en
mars 2000, il a réclamé de son employeur de respect de son horaire de 42

heures hebdomadaires.

Ces divers éléments permettent à la Cour de céans de tenir pour prouvé à
satisfaction de droit que, le 6 juin 2000, l’employeur entendait imposer à
T un horaire de travail plus important que les 42 heures
contractuellement convenues, sans augmentation de salaire correspondante,

avec effet immédiat, et non seulement à l’expiration du délai de congé.

Dans ces circonstances et ainsi que l’affirme le Tribunal fédéral dans l’arrêt
de renvoi du 5 octobre 2004 de manière à lier la Cour de céans, le
licenciement du 8 juin 2000, consécutif au refus de l’employé d’accepter
une telle modification immédiate de ses conditions de travail, revêt un
caractère abusif au sens de l’art. 336 al. 1 let. d CO.

Il y a, partant, lieu de statuer sur l’indemnité pour licenciement abusif
réclamée par T , que celui-ci voudrait voir fixée à un montant

correspondant à six mois de salaire.

Selon l'article 336a al. 1 CO, la partie qui résilie abusivement le contrat doit
verser à l'autre une indemnité. Le législateur n'a ainsi pas entendu
sanctionner la partie qui agit de manière abusive par la nullité ou
l'annulabilité du congé. L'indemnité est fixée par le juge, compte tenu de
toutes les circonstances, toutefois, elle ne peut dépasser le montant
correspondant à six mois de salaire du travailleur (art. 336a al. 2 CO; FF
1984 II 624).

Les indemnités prévues aux articles 336a et 337c al. 3 CO ont une double
finalité, punitive et réparatrice contrairement à ce qui avait été posé dans
l'ATF 119 II 157. L'indemnité ne représente pas des dommages-intérêts au
sens classique, car elle est due même si la victime ne subit ou ne prouve
aucun dommage; revêtant un caractère sui generis, elle s'apparente à la
peine conventionnelle. Le juge doit la fixer en équité (art. 4 CC), en tenant

compte de toutes les circonstances, à savoir, entre autres éléments, la durée

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des rapports de travail, l'âge du travailleur, sa situation sociale, sa
réinsertion professionnelle (SJ 1999 280; ATF 123 II 391; SJ 1995 p. 802;
ATF non publié du 12 août 1997 en la cause n° 4C.459/1996), ou encore la
situation économique respective des parties (FF 1984 II 624, SJ 1999
281;ATF 123 III 391).

En l’espèce, les rapports de travail ont duré trois ans et demi ; T n’a
pas entièrement donné satisfaction, puisqu'il lui a en particulier été reproché
de passer ses pauses dans les cafés du Centre commercial ; il a subi une
relativement longue période de chômage, puisqu'il n’a retrouvé du travail
qu’en janvier 2002. Enfin, il est de situation professionnelle et financière
modeste, alors que l’employeur exploite un important Centre commercial.
Au vu de ces circonstances, 1l se justifie de fixer l’indemnité qui lui est due
à 10'000 fr. net.

En première instance, T n’a pas réclamé d’intérêts moratoires. Il
n’est ainsi pas recevable à en solliciter en appel, la Cour d’appel ne pouvant
connaître que des conclusions soumises aux premiers juges.

5. Le jugement de première instance sera ainsi partiellement modifié.
Compte tenu de la valeur litigieuse, la procédure reste gratuite.

Il ne sera pas alloué de dépens, les parties n’ayant pas plaidé de manière
téméraire.

PAR CES MOTIFS

La Cour d’appel des Prud’hommes, Groupe 5

A la forme :

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Déclare recevable l’appel interjeté par T contre le jugement rendu le 13
septembre 2001 par le Tribunal des Prud’hommes, groupe 5, dans la cause
C/4687/2001-S.

Au fond :

Le confirme en tant qu’il a donné acte au E de son engagement à verser à
T 2'783 fr. brut, l’y condamnant en tant que le besoin, et en tant qu’il
condamne ledit E à verser à T 1'387 fr. 05 brut.

L’annule en tant qu’il a débouté T de ses autres conclusions.

Statuant à nouveau sur ce point :

Condamne E à verser à T 10'000 fr. net.
Déboute les parties de toutes autres et contraires conclusions.

Dit que la procédure reste gratuite.

La greffière de juridiction la présidente