ge_gerichte · DAS/229/2025 · 2025-11-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3754/2003-CS 
DAS/229/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 2 DECEMBRE 2025 
 
Recours (C/3754/2003-CS) formé en date du 27 novembre 2025 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), représentée par Me B______, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 2 décembre 2025 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me B______, avocat, 
______, ______. 
- Maître C______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/3754/2003-CS 
Vu, EN FAIT, l’ordonnance DTAE/10162/2025 du 14 novembre 2025 par laquelle le 
Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal), statuant sur 
mesures provisionnelles, a ordonné le placement à des fins d’assistance de A______, 
née le ______ 1942, originaire de F______ [NE] (chiffre 1 du dispositif), prescrit 
l’exécution du placement à des fins d’assistance en la Clinique de D______ (ch. 2), 
rendu attentive l’institution de placement au fait que la compétence de libérer la 
personne concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu 
d’exécution du placement, appartient au Tribunal de protection (ch. 3), invité C______, 
en sa qualité de curateur de la personne concernée, à exécuter la mesure (ch. 4), invité le 
curateur à aviser immédiatement le Tribunal de protection dès la mesure exécutée ou en 
cas de difficulté d’exécution (ch. 5), rappelé que l’ordonnance est immédiatement 
exécutoire nonobstant recours (ch. 6) et la gratuité de la procédure (ch. 7) ; 
Que l’intéressée est au bénéfice d’une curatelle de portée générale ; qu’il ressort d’un 
rapport des HUG du mois de septembre 2024 déjà qu’elle vivait dans un logement 
qualifié d’insalubre et difficilement praticable en raison d’un encombrement important ; 
que sa situation a été signalée au Tribunal de protection par des voisins au mois de juin 
2025, lesquels faisaient état d’une faiblesse physique, de troubles de la mémoire et 
d’une incapacité à assumer seule ses besoins quotidiens ; qu’eux-mêmes apportaient, 
autant que faire se peut, leur aide à l’intéressée ; que le curateur de procédure a fait état 
d’un logement encombré et sale ; que A______ lui avait semblé maigre et essoufflée, 
parlant avec difficulté ; qu’elle ne sortait plus de chez elle, sauf pour relever son 
courrier de temps à autre ; que son réfrigérateur était dégarni et contenait des denrées 
avariées ; que le 18 août 2025, A______ a été hospitalisée en urgence après une chute à 
son domicile ; que les HUG indiquaient, dans un certificat médical du 18 septembre 
2025, que la patiente souffrait d’un adénocarcinome du sein droit évolutif, non traité en 
raison de son refus, de troubles cognitifs non investigués, d’une dénutrition protéino-
énergétique, de troubles de la marche et de l’équilibre, avec un risque de chute, ainsi 
que d’un syndrome de Diogène et d’un trouble de la personnalité paranoïaque ; que 
selon les HUG, A______ n’était pas en mesure d’assurer la gestion de ses affaires, ni 
d’assumer sa propre assistance personnelle ; qu’elle n’était pas à même de comprendre 
une situation d’ordre médical ni de prendre les décisions conformes à ses intérêts 
s’agissant d’un traitement et d’un suivi médical ; qu’elle ne se rendait pas compte de ses 
difficultés et n’était pas collaborante ; qu’il y avait lieu de prendre des mesures en urgence, 
la santé, la sécurité et l’intégrité physique de l’intéressée étant gravement en danger ; 
Que le Tribunal de protection a tenu une audience le 14 novembre 2025 ; que la 
Dre E______, des HUG, a indiqué avoir renoncé à ordonner un placement à des fins 
d’assistance, l’équipe médicale ayant finalement considéré que les conditions n’étaient 
pas remplies ; que selon elle, A______ prenait désormais les compléments nutritifs 
prescrits, l’IMAD passant chez elle une fois par semaine ; qu’elle avait refusé un 
passage plus fréquent et n’avait aucune aide au ménage ; que les résultats de ses bilans 
sanguins n’étaient pas mauvais ; 


- 3/4 - 
 
 
C/3754/2003-CS 
Que le curateur de la mesure, représenté par une collaboratrice, a confirmé que 
l’appartement de l’intéressée était dans un état d’insalubrité avancé ; 
Que son curateur de procédure a également confirmé que ledit appartement était 
encombré et sale ; qu’en revanche, A______ était propre sur elle ; que son réfrigérateur 
contenait un citron moisi et des aliments qui semblaient frais ; qu’elle avait de la peine à 
se déplacer et était vite essoufflée et fatiguée ; qu’elle ne voulait ni hospitalisation, ni 
placement en EMS ; que selon lui, il existait un risque important d’incendie par 
négligence ; 
Que tant le curateur de la mesure que celui de la procédure se sont déclarés favorables à 
un placement à des fins d’assistance ; 
Que dans la décision attaquée, le Tribunal de protection a retenu que la situation de 
A______ était inquiétante et pouvait être assimilée à un grave état d’abandon ; qu’elle 
était anosognosique de son état et refusait les aides proposées, adoptant une attitude 
oppositionnelle ; que compte tenu de l’urgence de la situation, il se justifiait d’ordonner 
le placement sur mesures provisionnelles, l’expertise psychiatrique de l’intéressée étant 
ordonnée par ordonnance séparée ; 
Vu le recours formé contre cette ordonnance par A______, représentée par son curateur 
de procédure, concluant à son annulation, subsidiairement à la suspension du placement, 
moyennant le respect de conditions à son maintien à domicile ; 
Que préalablement, A______ a sollicité l’octroi de l’effet suspensif, alléguant que la 
situation n’était pas à ce point urgente qu’elle ne souffrirait pas d’attendre que son 
recours soit tranché ; qu’elle a ajouté prendre des suppléments nutritifs protéinés tous 
les jours et être désormais disposée à accepter de l’aide supplémentaire; qu’elle vivrait 
très mal l’exécution du placement avant la décision sur recours ; que le fait d’être 
placée, puis, le cas échéant, de retourner à son domicile, serait constitutif d’un préjudice 
difficilement réparable ; 
Considérant, EN DROIT, que le recours, formé contre une décision rendue sur mesures 
provisionnelles en matière de placement à des fins d’assistance, ne déploie pas d’effet 
suspensif (art. 450e al. 2 CC) ; 
Que l’instance de recours peut toutefois l’accorder (art. 450e al. 2 CC) ; 
Qu’en l’espèce, la situation de la recourante est certes inquiétante, sans toutefois que 
des éléments nouveaux, par rapport à ceux relevés par les HUG au mois de septembre 
2025, ne soient apparus, qui justifieraient une exécution immédiate de la décision attaquée ; 
Qu’une audience, au terme de laquelle une décision sera rendue sans délai, sera 
rapidement convoquée ; 
Que l’effet suspensif peut par conséquent être accordé ; 
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- 4/4 - 
 
 
C/3754/2003-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Statuant sur restitution de l’effet suspensif : 
Suspend l’effet exécutoire attaché au dispositif de l’ordonnance DTAE/10162/2025 
rendue le 14 novembre 2025 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans 
la cause C/3754/2003. 
Réserve la suite de la procédure, qui sera fixée par ordonnance séparée. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juge déléguée; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.