ge_gerichte · ATAS/989/2025 · 2025-12-15 · fr


Siégeant : Amélie PIGUET MAYSTRE, présidente ; Yves MABILLARD, Michael 
RUDERMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2742/2025 
ATAS/989/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 décembre 2025 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1989, a travaillé en qualité 
de maçon après avoir suivi sa scolarité obligatoire. Il a connu plusieurs périodes 
de chômage, et des délais-cadres d’indemnisation ont été ouverts en sa faveur 
d’avril 2018 à octobre 2020 et de mai 2021 à mai 2023. 
b. Le 6 février 2024, l’assuré s’est annoncé à l’office régional de placement 
(ci-après : l’ORP) pour faire valoir son droit à des indemnités de chômage à 
l’issue de son contrat de travail à durée déterminée. 
c. Par courriel du 23 février 2024, la caisse cantonale genevoise de chômage 
(ci-après : la caisse ou l’intimée) a informé l’assuré qu’il avait droit à l’indemnité 
de chômage dès le 6 février 2024, que son gain assuré s’élevait à CHF 5'944.- et 
l’indemnité journalière à CHF 219.15, et qu’il avait droit à 260 indemnités 
journalières jusqu’au 5 février 2025, date d’expiration du délai-cadre 
d’indemnisation. 
d. Durant ledit délai-cadre d’indemnisation, l’assuré a été sanctionné à trois 
reprises par l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) : 
- 
le 3 avril 2024, l’OCE a suspendu le droit aux indemnités de chômage de 
l’assuré durant 12 jours, au motif qu’il n’avait effectué aucune recherche 
personnelle d’emploi durant les derniers mois de son contrat de durée 
déterminée ; 
- 
le 30 août 2024, l’OCE a prononcé une suspension d’une durée de 34 jours du 
droit de l’assuré aux indemnités de chômage dès le 14 juillet 2024, dès lors 
que celui-ci n’avait pas fait acte de candidature pour l’emploi de maçon en 
génie civil publié par CREAJOB, lequel lui avait été assigné le 10 juillet 2024 
avec un délai de postulation au 13 juillet 2024. La durée de la sanction était 
augmentée en raison du précédent manquement de l’assuré ; 
- 
le 27 septembre 2024, l’OCE a prononcé une suspension de 49 jours du droit 
de l’assuré aux indemnités de chômage dès le 24 août 2024, au motif que 
celui-ci n’avait pas postulé à un emploi de maçon à pourvoir auprès de 
l’agence de placement MANPOWER SA, poste qui lui avait été assigné le 
20 août 2024. La durée de la sanction était augmentée en raison des précédents 
manquements de l’assuré. 
e. La sanction du 30 août 2024 a été confirmée par décision sur opposition de 
l’OCE du 23 octobre 2024, laquelle a été attaquée par l’assuré auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des 
assurances sociales). 
f. Par arrêt du 25 mars 2025 (ATAS/191/2025), la chambre des assurances 
sociales a rejeté le recours formé par l’assuré contre la décision sur opposition du 
23 octobre 2024. 


 
 
 
 
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g. En parallèle, le 24 mai 2024, l’office cantonal des poursuites a informé la caisse 
de ce qu’il avait été requis de procéder à une saisie à l’encontre de l’assuré. Elle 
lui a demandé divers renseignements relatifs à sa situation, afin de déterminer si 
une saisie des prestations de l’assurance-chômage pouvait être exécutée. 
h. Par courriel du 28 mai 2024, la caisse a répondu à la demande de 
renseignements de l’office des poursuites. 
i. Depuis, l’office des poursuites a adressé plusieurs avis de saisie à la caisse : 
- 
le 3 juin 2024, l’office des poursuites a informé la caisse de ce qu’une saisie 
des indemnités de chômage avait été exécutée le 8 mai 2024 au préjudice de 
l’assuré. La caisse devait désormais retenir sur ses indemnités toutes sommes 
supérieures à CHF 1'564.- par mois. Cette saisie déployait ses effets 
immédiatement et était maintenue jusqu’à nouvel avis ; 
- 
le 13 septembre 2024, l’office des poursuites a informé la caisse de ce qu’une 
saisie des indemnités de chômage avait été exécutée le 13 septembre 2024 au 
préjudice de l’assuré. La caisse devait désormais retenir sur ses indemnités 
toutes sommes supérieures à CHF 1'564.- par mois. Cette saisie déployait ses 
effets immédiatement et était maintenue jusqu’à nouvel avis ; 
- 
le 10 octobre 2024, l’office des poursuites a adressé un rappel à la caisse, se 
référant à son avis du 3 juin 2024. Un retard avait été constaté dans le 
règlement des sommes saisies. Un délai au 22 octobre 2024 était imparti à la 
caisse pour régulariser la situation ; 
- 
à la suite d’échanges avec la caisse, l’office des poursuites a adressé à cette 
dernière, le 31 octobre 2024, un avis annulant et remplaçant les précédents : la 
caisse devait désormais retenir sur ses indemnités toutes sommes supérieures à 
CHF 500.- par mois. Cette saisie déployait ses effets immédiatement et était 
maintenue jusqu’à nouvel avis ; 
- 
le 9 décembre 2024, l’office des poursuites a adressé à la caisse un avis de 
modification concernant la saisie des indemnités de chômage de l’assuré : la 
caisse devait désormais retenir sur ses indemnités toutes sommes supérieures à 
CHF 1'800.- par mois. Cette saisie déployait ses effets immédiatement et était 
maintenue jusqu’à nouvel avis ; 
- 
le 28 avril 2025, l’office des poursuites a adressé à la caisse un avis de 
confirmation de saisie des indemnités de chômage de l’assuré : la caisse devait 
désormais retenir sur ses indemnités toutes sommes supérieures à CHF 1'800.- 
par mois. Cette saisie déployait ses effets immédiatement et était maintenue 
jusqu’à nouvel avis. 
j. Par courriel du 2 mai 2025, la caisse a informé l’office des poursuites de ce que 
le dossier de l’assuré avait été annulé en date du 23 avril 2025, l’intéressé ayant 
épuisé son droit à l’indemnité de chômage. À compter de cette date, il ne 
percevait plus d’indemnités de chômage. Si l’assuré devait réactiver son dossier, il 


 
 
 
 
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appartiendrait à l’office des poursuites d’actualiser son avis de saisie afin que la 
caisse puisse en tenir compte. 
 Par acte du 9 août 2025 intitulé « plainte contre la caisse de chômage pour abus 
de pouvoir et ingérence » et adressé au Tribunal administratif de première 
instance, lequel l’a transmis à la chambre des assurances sociales pour question de 
compétence, l’assuré a indiqué qu’il souhaitait porter à l’attention de la justice une 
situation grave impliquant la caisse de chômage, dont les décisions et agissements 
témoignaient d’un abus de pouvoir manifeste et d’une ingérence injustifiée dans 
l’application des règles légales de saisie de ses indemnités. Il se plaignait du fait 
que la caisse aurait, dans un premier temps, refusé d’appliquer la saisie décidée 
par l’office des poursuites, lui versant l’intégralité de ses allocations durant 
plusieurs mois. Par la suite, la caisse aurait décidé de compenser ses propres 
erreurs en appliquant des sanctions abusives à son encontre, entraînant une 
suppression de 39 jours, puis de 42 jours d’indemnités. La caisse persistait 
actuellement à ne pas respecter les décisions légales, en versant l’intégralité de ses 
allocations à l’office des poursuites, au lieu de ne transférer que la part excédant 
son minimum vital, le privant ainsi de toute ressource pour vivre. Il disposait de 
relevés et de documents prouvant la mauvaise gestion de son dossier par la caisse 
ainsi que son non-respect des règles de saisie et de protection du minimum vital. Il 
demandait au tribunal de statuer sur ces faits et d’examiner en détail la gestion de 
son dossier, afin de faire respecter ses droits. 
b. Par courrier du 27 août 2025, la chambre des assurances sociales a imparti au 
recourant un délai au 12 septembre 2025 pour lui transmettre la décision contre 
laquelle il entendait recourir. 
c. Invitée à se déterminer sur le recours, la caisse a répondu le 23 septembre 2025 
qu’elle n’était pas à même de formuler une réponse, dans la mesure où l’écriture 
du recourant ne se référait pas à une décision sur opposition de la caisse, laquelle 
était au demeurant inexistante, tout comme la décision de base, comme cela 
ressortait du dossier. La caisse relevait également que les sanctions dont se 
plaignait le recourant n’avaient pas été prononcées par la caisse, mais par l’OCE. 
Enfin, aucun versement n’était actuellement effectué en faveur de l’office des 
poursuites, dans la mesure où le recourant avait épuisé ses indemnités durant le 
mois de février 2025, ayant atteint le maximum de 260 indemnités de chômage. 
d. Par courrier du 26 septembre 2025, la chambre de céans a transmis au 
recourant la réponse de la caisse et l’a invité à lui faire parvenir sa réplique, ainsi 
que copie de la décision querellée, d’ici au 17 octobre 2025. 
e. Le recourant ne s’est pas manifesté dans le délai imparti. 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pou juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Selon l’art. 52 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), avant d'être soumises 
à la chambre de céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les 
trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues. 
1.3 Selon l’art. 56 al. 1 LPGA, les décisions sur opposition et celles contre 
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours. Un 
recours peut être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne 
rend pas de décision ou de décision sur opposition (al. 2). 
1.4 Selon l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. L’assureur peut 
revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en 
force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une 
importance notable (al. 2). 
1.5 Selon l'art. 61 let. i LPGA, les jugements des tribunaux cantonaux des 
assurances sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux 
sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. Cette 
disposition légale fixe les motifs de révision qu'il est possible de faire valoir en 
procédure cantonale, mais laisse au droit cantonal la compétence de régler la 
procédure de révision (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 2e éd., n. 134 ad 
art. 61 ; cf. aussi ATF 111 V 51), étant précisé que le droit cantonal peut 
également prévoir d’autres motifs de révision que ceux mentionnés à l’art. 61 let. i 
LPGA (Jean METRAL, Commentaire romand de la LPGA, 2018, n° 133 ad 
art. 61). En particulier, la question du délai de révision relève du droit cantonal 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances sociales I 642/04 du 6 décembre 2005 
consid. 1). 
Aux termes de l'art. 80 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA-GE - E 5 10), il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par 


 
 
 
 
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une décision définitive, il apparaît qu'un crime ou un délit, établi par une 
procédure pénale ou d'une autre manière, a influencé la décision (let. a), que des 
faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le demandeur 
ne pouvait connaître ou invoquer dans la procédure précédente (let. b), que, par 
inadvertance, la décision ne tient pas compte de faits invoqués et établis par pièce 
(let. c), que la juridiction n'a pas statué sur certaines conclusions des parties de 
manière à commettre un déni de justice formel (let. d), ou encore que la juridiction 
qui a statué n'était pas composée comme la loi l'ordonne ou que les dispositions 
sur la récusation ont été violées (let. e). 
Selon l'art. 81 LPA-GE, la demande de révision doit être adressée par écrit à la 
juridiction qui a rendu la décision dans les trois mois dès la découverte du motif 
de révision (al. 1), mais au plus tard dans les dix ans (al. 2). Elle doit en particulier 
indiquer le motif de révision et contenir les conclusions du requérant pour le cas 
où la révision serait admise et une nouvelle décision prise. 
1.6 L'art. 78 LPGA ‒ applicable en vertu de l’art. 1 al. 1 LACI ‒ prévoit que les 
corporations de droit public, les organisations fondatrices privées et les assureurs 
répondent, en leur qualité de garants de l’activité des organes d’exécution des 
assurances sociales, des dommages causés illicitement à un assuré ou à des tiers 
par leurs organes d’exécution ou par leur personnel (al. 1). L’autorité compétente 
rend une décision sur les demandes en réparation (al. 2). Les dispositions de la 
LPGA s’appliquent à la procédure prévue aux al. 1 et 3. Il n’y a pas de procédure 
d’opposition. Les art. 3 à 9, 11, 12, 20 al. 1, 21 et 23 de la loi sur la responsabilité 
du 14 mars 1958 (LRCF - RS 170.32) sont applicables par analogie (al. 4). 
1.7 L'autorité au sens de l'art. 78 al. 2 LPGA est déterminée dans les lois spéciales 
(ATF 133 V 14 consid. 5 ; Alexis OVERNEY in Commentaire romand de la 
LPGA, 2018, n. 46 ad art. 78 LPGA). 
1.8 En matière d'assurance-chômage, l'art. 89a al. 1 LACI ‒ qui a trait à la 
responsabilité des organes de la Confédération et des caisses de compensation ‒ 
prévoit que les demandes de réparation au sens de l’art. 78 LPGA doivent être 
présentées à l’organe compétent, qui statue par décision. La caisse rend donc une 
décision sur réclamation de l’assuré (arrêts du Tribunal fédéral 9C_214/2017 du 
2 février 2018 consid. 3.1 et 9C_245/2016 du 17 mai 2016 consid. 8). 
1.9 Contre cette décision, le recours à la Chambre des assurances sociales est 
directement ouvert (art. 56ss LPGA ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_162/2010 
consid. 5.2 ; 9C_214/2017 du 2 février 2018 consid. 3.1). 
2. 
Il convient d’examiner la recevabilité de la « plainte » du recourant. 
En substance, le recourant soutient que l’intimée n’aurait, d’une part, pas respecté 
les avis de saisie que lui avait adressés l’office des poursuites (en refusant d’abord 
de les appliquer, puis en versant l’intégralité de ses « allocations » à l’office des 
poursuites), et, d’autre part, qu’elle aurait prononcé des décisions de suspension 


 
 
 
 
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dans le but de masquer les erreurs qu’elle aurait commises dans la gestion de son 
dossier. 
2.1 S’agissant du premier volet de son recours, il convient de constater que celui-
ci n’est pas dirigé contre une décision de l’intimée. Or, la chambre de céans n’est 
pas compétente pour connaître d’une plainte. Un recours ne peut être formé que 
contre une décision ou une décision sur opposition (art. 56 al. 1 LPGA). Celle-ci 
fait manifestement défaut en l’espèce. 
À supposer que le recourant entendait intenter une action en responsabilité contre 
la caisse, au sens de l’art. 78 LPGA, au motif qu’il estimerait être victime d’un 
abus de pouvoir et avoir subi un dommage du fait de la prétendue mauvaise 
gestion de son dossier par l’autorité intimée, il lui appartiendrait de chiffrer son 
dommage et d’adresser sa demande en réparation à l’autorité intimée. La chambre 
de céans n’est en effet pas compétente pour traiter une demande de réparation, qui 
doit faire l’objet d’une décision de la caisse. 
Partant, en l’absence de décision sujette à recours, ce volet du recours doit être 
déclarée irrecevable. 
2.2 S’agissant des décisions de sanction prononcées à son encontre, qu’il estime 
abusives et vouées à masquer les erreurs qu’aurait prétendument commis la caisse 
dans le traitement de son dossier, il convient à titre liminaire de relever que celles-
ci n’ont pas été rendues par l’intimée, mais par l’OCE. Partant, ces décisions de 
sanction ne sauraient constituer des tentatives de l’intimée de « compenser ses 
propres erreurs », comme le soutient le recourant. Par ailleurs, seule l’une des 
trois décisions de sanction de l’OCE (celle du 30 août 2024) a fait l’objet d’une 
opposition de l’assuré, opposition qui a été rejetée par arrêt de la chambre de 
céans du 25 mars 2025, lequel est entrée en force (ATAS/191/2025). 
Or, l’assuré n’invoque aucun motif de révision de l’arrêt précité, ne faisant 
notamment pas valoir la découverte de faits ou de moyens de preuve nouveaux, de 
sorte que l’on ne saurait qualifier sa plainte de demande en révision, ce qu’il ne 
prétend au demeurant pas. 
En ce qui concerne les deux autres décisions de sanction rendues par l’OCE les 
3 avril 2024 et 27 septembre 2024, celles-ci n’ont pas fait l’objet d’une opposition 
du recourant, si bien qu’elles sont entrées en force. Partant, force est de constater 
que le recourant aurait dû emprunter la voie de la reconsidération s’il entendait les 
contester. Or, seule l’autorité qui a pris la décision, soit l’OCE, est compétente 
pour reconsidérer ses propres décisions entrées en force. 
Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il est dirigé contre les décisions de 
sanction prononcées par l’OCE, doit également être déclaré irrecevable. 
3. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Amélie PIGUET MAYSTRE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le