ge_gerichte · JTAPI/88/2025 · 2025-01-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2818/2024 LCR 
JTAPI/88/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 27 janvier 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Tony DONNET-MONAY, avocat, avec élection 
de domicile 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 


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A/2818/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 2001, est titulaire du permis de conduire pour les 
véhicules de la catégorie B depuis le ______ 2020 et pour les véhicules de la 
catégorie A depuis le ______ 2021. 
2. 
Selon rapport de police établi par la gendarmerie vaudoise le 31 juillet 2024, M. 
A______ a été intercepté le 28 juillet 2024 après avoir fait l'objet, le même jour à 
15 h 52, d'un constat de dépassement de la vitesse maximale autorisée alors qu'il 
était au guidon d'un motocycle, au lieu-dit la Grande Rolat, dans la commune de Le 
Chenit (Vaud). La vitesse maximale autorisée était de 80 km/h et la vitesse mesurée 
de 178 km/h, ce qui, marge de sécurité déduite de 5 km/h, représentait un 
dépassement de la vitesse maximale autorisée de 93 km/h. Son permis de conduire 
a fait immédiatement l'objet d'une saisie provisoire par la gendarmerie. 
3. 
Lors de son audition par la police le soir de ces faits, il a expliqué que la raison qui 
l'avait poussé à commettre ce dépassement de vitesse était qu'il avait vu la route 
droite et qu'il avait accéléré. Il avait voulu se faire un petit plaisir et n'avait pas 
regardé sa vitesse. Il faisait beau, il y avait du soleil et la route était sèche. Il ne se 
rappelait plus des conditions du trafic à ce moment-là. La veille (samedi), il s'était 
levé vers 12 h 00 après une période de sommeil de sept heures. Pendant la soirée, il 
était resté chez lui pour jouer à des jeux vidéo et s'était couché vers quatre ou cinq 
heures du matin le dimanche, avant de se réveiller vers 12 h 00. Il avait ensuite 
rejoint des amis vers 14 h 30 dans une station-service à Genève. 
4. 
Invité par l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) à exercer son droit d'être 
entendu, M. A______ a expliqué notamment, par courrier du 14 août 2024, qu'il 
reconnaissait l'infraction, présentait toutes ses excuses et assurait que cela ne se 
reproduirait plus. Il avait déjà entamé plusieurs démarches personnelles pour éviter 
cela dans le futur. Le jour des faits, il avait passé une mauvaise matinée suite à une 
mauvaise nouvelle concernant sa grand-mère, tombée gravement malade, et dont il 
était resté très proche. Pour se détendre, il avait décidé d'aller tranquillement faire 
une balade à l'écart de Genève. Au moment de l'excès de vitesse, il avait vu la route 
dégagée et sans mouvement et avait accéléré un peu. Une moto sportive accélérait 
très vite et il n'avait pas remarqué à quelle vitesse il roulait. Il s'excusait d'avoir 
commis ce crime, ayant la tête ailleurs, pensant à sa grand-mère et à l'injustice de 
sa maladie. Il avait d'ailleurs vendu sa moto suite à cette situation, car il avait peur 
et était conscient des risques qu'il encourait ou faisait encourir à autrui. La perte de 
son permis de conduire était très gênante, car il reprenait des études après son 
service militaire et devait également assumer un emploi d'étudiant. Il finissait en 
réitérant ses excuses pour cette situation très grave. 
5. 
Par décision du 19 août 2024, l'OCV a prononcé le retrait préventif du permis de 
conduire et du permis d'élève conducteur catégorie A de M. A______ pour une 
durée indéterminée et avec effet immédiat, ordonnant pour le surplus une expertise 
visant à évaluer son aptitude caractérielle à la conduite. L'infraction constatée le 28 


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juillet 2024 constituait un délit de chauffard qui incitait à concevoir des doutes 
sérieux concernant son aptitude à la conduite de véhicules à moteur. 
6. 
Par courrier du 20 août 2024, sous la plume de son avocat nouvellement constitué, 
M. A______ a demandé à l'OCV la suspension de la procédure administrative. À la 
découverte du dossier, il apparaissait que de nombreux éléments nourrissaient un 
doute important quant à la vitesse dénoncée et à l'infraction prétendument commise. 
S'il regrettait naturellement d'avoir vraisemblablement commis un excès de vitesse, 
celle-ci devait encore être établie à satisfaction afin d'éviter toute qualification 
excessive de la faute commise. 
7. 
Par acte du 30 août 2024, M. A______ a recouru auprès du Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : le tribunal) contre la décision rendue le 19 août 
2024 par l'OCV, concluant à ce qu'elle soit réformée en ce sens qu'aucun retrait de 
permis préventif ne soit prononcé et que son permis de conduire lui soit 
immédiatement restitué. Une équitable indemnité de CHF 2'595.- devait lui être 
versée. 
Hormis le fait qu'en l'occurrence, l'infraction était contestée pénalement, un délit de 
chauffard devait, selon la volonté claire du législateur, faire l'objet d'un retrait 
d'admonestation et non pas d'un retrait de sécurité de durée indéterminée. 
En outre, le retrait préventif était contraire à la jurisprudence, qui ne retenait pas 
qu'un délit de chauffard puisse entraîner un doute suffisant sur l'aptitude à la 
conduite, au point de retirer immédiatement le permis de conduire, à moins de 
circonstances telles qu'antécédents ou en cas de danger immédiat, et non pas 
abstrait, pour les autres usagers de la route. 
Enfin, le retrait préventif était illégal dans la mesure où il n'avait pas été prononcé 
dans les 10 jours à compter de la saisir du permis de conduire par la police. 
8. 
Par écritures du 19 septembre 2024, l'OCV a conclu au rejet du recours. 
M. A______ avait reconnu lors de son audition par la police, puis dans son courrier 
du 14 août 2024, qu'il avait accéléré au guidon de son motocycle sans regarder à 
quelle vitesse il roulait. La vitesse maximale autorisée de 80 km/h avait été dépassée 
de plus du double, à 173 km/h, marge de sécurité déduite. Par ce comportement, il 
dénotait un réel manque d'égards envers les autres usagers de la route, même 
potentiels, qui n'avaient pas à compter avec des véhicules aussi rapides. Il avait pris 
le risque de ne pas pouvoir réagir suffisamment tôt en cas de survenance d'un 
danger, en cas de perte de maîtrise du véhicule ou d'obstacle sur la chaussée. 
L'importance de l'excès de vitesse commis constituait un délit de chauffard et 
incitait à concevoir des doutes sérieux quant à son aptitude caractérielle à la 
conduite des véhicules à moteur. La décision litigieuse était ainsi fondée. 
Il résulte du dossier transmis au tribunal par l'OCV qu'avant les faits qui se sont 
déroulés le 28 juillet 2024, M. A______ n'a eu pour seul antécédent qu'un 
avertissement prononcé le 16 janvier 2024 pour une faute légère, soit pour avoir 


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dépassé de 16 km/h, marge de sécurité déduite, la vitesse maximale autorisée sur le 
pont du Mont-Blanc, à Genève, le 6 septembre 2023. 
9. 
Par courrier du 26 septembre 2024, le tribunal a invité l'OCV à se déterminer 
expressément sur le bien-fondé de l'argument développé par le recourant concernant 
les conséquences du dépassement du délai de 10 jours à compter de la saisie de son 
permis de conduire par la police. 
10. 
Par écritures du 11 octobre 2024, l'OCV a souligné que ce délai de 10 jours devait 
s'entendre en tant que jours ouvrés. Dans le cas d'espèce, le permis de conduire avait 
été saisi le dimanche 28 juillet 2024 et n'était parvenu en main de l'OCV que le 
vendredi 2 août 2024. En attendant l'arrivée de ce document, cette autorité avait 
entamé le processus menant au prononcé de la décision de retrait préventif en 
accordant à M. A______ le droit d'être entendu dans les 15 jours. De ce fait, l'OCV 
était dans l'impossibilité formelle de prononcer la décision du retrait du permis de 
conduire à titre préventif dans les 10 jours ouvrés stipulés par la loi. En l'occurrence, 
cette décision n'avait été prononcée que le quinzième jour ouvré ayant suivi la saisie 
du permis de conduire, mais seulement le troisième jour ouvré suivant la réception 
des observations de l'intéressé. Au vu de ces circonstances, ainsi que de la gravité 
de l'infraction commise par l'intéressé, ce retard n'était pas blâmable. 
11. 
M. A______ a répliqué par écritures du 6 novembre 2024. La jurisprudence 
soulignait que, sauf graves antécédents, un unique délit de chauffard ne pouvait à 
lui seul entraîner des doutes justifiant un retrait de permis préventif. Par ailleurs, 
l'OCV reconnaissait expressément que le délai de 10 jours prévu par la loi pour 
prononcer le retrait préventif du permis de conduire suite à une saisie par la police 
n'avait pas été respecté en l'espèce. La loi ne prévoyait aucune exception pour des 
circonstances telles que celles avancées par l'OCV. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 
; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière 
du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
 S'agissant de l'objet du litige, il convient de souligner que le recourant ne conteste 
la décision litigieuse qu'en ce qu'elle ordonne le retrait préventif de son permis de 
conduire. Il ne conteste en revanche pas son obligation de se soumettre à une 
expertise visant à évaluer son aptitude caractérielle à la conduite. 


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4. 
La question est donc uniquement de savoir si les circonstances du cas d'espèce sont 
de nature à nourrir des doutes sérieux sur l'aptitude du recourant à la conduite de 
véhicules à moteur et ainsi à légitimer un retrait préventif de son permis de 
conduire. 
5. 
Il convient encore de relever que les conclusions du recourant ne portent pas sur 
une éventuelle suspension de la présente procédure dans l'attente de l'issue de la 
procédure pénale en cours et qu'en tout état, ainsi qu'il en sera fait mention plus 
loin, une telle suspension ne se justifierait pas. 
6. 
Le recourant soutient tout d'abord que le délit de chauffard, réprimé par l'art. 90 al. 
3 et 4 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - 
RS 741.01), ne doit entraîner qu'un retrait d'admonestation dans la mesure 
expressément prévue par l'art. 16c al. 2 let.abis LCR, soit un retrait punitif de deux 
ans au moins et non pas un retrait de sécurité de durée indéterminée. Ainsi, la 
décision litigieuse constituerait une violation de cette dernière disposition légale. Il 
se fonde à cet égard sur de la jurisprudence et un avis de doctrine dont il sera 
question plus loin et dont il tire la conclusion qu'un retrait préventif ne peut être 
prononcé dans un tel cas. 
7. 
Selon l'art. 90 al. 3 LCR, celui qui, par une violation intentionnelle des règles 
fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d’accident 
pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des 
excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements 
téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules 
automobiles est puni d’une peine privative de liberté d’un à quatre ans. 
8. 
A teneur de l'alinéa 4 de cette dispositions, l’excès de vitesse est particulièrement 
important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée: 
a. d’au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h; 
b. d’au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h; 
c. d’au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h; 
d. d’au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h. 
9. 
Le permis de conduire est retiré pour deux ans au moins si, par une violation 
intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, la personne accepte de 
courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, 
que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants au sens 
de l’art. 90, al. 4, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des 
courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles (art. 16c al. 2 let.abis 
LCR). 
10. 
Dans le cas d'espèce, à teneur des éléments du dossier et sous réserve de l'issue de 
la procédure pénale en cours, dans le cadre de laquelle le recourant conteste, au 
moins dans une certaine mesure, les faits qui lui sont reprochés, force est de 
constater qu'avec une vitesse excédant de 93 km/h la vitesse maximale autorisée de 


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80 km/h, le recourant est supposé avoir commis l'infraction visée par l'art. 90 al. 3 
LCR, à savoir un délit de chauffard, qui est en réalité un crime (Yvan JEANNERET, 
André KUHN, Cédric MIZEL, Olivier RISKE, Code suisse de la circulation 
routière commenté, 2024, p. 1115 et s. ch. 5.4). 
11. 
La jurisprudence sur laquelle le recourant appuie son argumentation, à savoir l'arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_154/2018 du 4 juillet 2018, l'arrêt de la Cour administrative 
du Tribunal cantonal fribourgeois du 13 juillet 2021 (cause n° 603 2021 56) et l'arrêt 
de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois du 8 mars 
2018 (cause n° CR. 2017. 00 23), se retourne en réalité contre l'argumentation qu'il 
développe à l'appui du grief de violation de l'art. 16c al. 2 let.abis LCR. En effet, ces 
différents arrêts, qui en citent d'ailleurs bien d'autres, démontrent précisément la 
possibilité, suivant les circonstances, de prononcer un retrait préventif du permis de 
conduire en cas de délit de chauffard, soulignant ainsi qu'il n'existe pas 
d'impossibilité de principe de prononcer un tel retrait. Quant à l'avis exprimé il y a 
plusieurs années par Cédric MIZEL in Droit et pratique illustré du retrait du permis 
de conduire, 2015, pp. 423-424, également cité par le recourant, il est en réalité 
encore plus défavorable à l'argumentation développée par ce dernier, dans la mesure 
où il exprime l'opinion (manifestement trop sévère au vu de la jurisprudence rendue 
depuis lors et mentionnée plus haut), selon laquelle un délit de chauffard devrait en 
principe faire l'objet d'une expertise psychologique assortie d'un retrait préventif du 
permis de conduire, seules des circonstances particulières permettant à l'autorité de 
renoncer à une telle mesure. 
12. 
Au vu de ce qui précède, le grief de violation de l'art. 16c al. 2 let.abis LCR devra 
être écarté. 
13. 
Le recourant se plaint ensuite d'une violation des art. 14 et 15d LCR, ainsi que de 
l'art. 30 al. 1 de l'ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à 
la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC - RS 741.51). Plus précisément, se 
fondant sur la jurisprudence rendue en la matière, le recourant souligne que son seul 
antécédent consiste en un simple avertissement et considère qu'en l'espèce, les 
circonstances dans lesquelles il a excédé la vitesse maximale autorisée ne 
permettraient pas de retenir, au sujet de son aptitude à la conduite de véhicules à 
moteur, des doutes suffisamment importants pour justifier un retrait préventif de 
son permis de conduire. 
14. 
Selon l'art. 14 al. 1 LCR, tout conducteur de véhicule automobile doit posséder 
l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. Est apte à la conduite, aux 
termes de l'art. 14 al. 2 LCR, celui qui remplit les conditions suivantes : 
- il a atteint l’âge minimal requis (let. a) ; 
- il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule 
automobile en toute sécurité (let. b) ; 
- il ne souffre d’aucune dépendance qui l’empêche de conduire un véhicule 
automobile en toute sécurité (let. c) ; 


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- ses antécédents attestent qu’il respecte les règles en vigueur ainsi que les 
autres usagers de la route (let. d). 
15. 
Si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera l'objet 
d'une enquête dans les cas énumérés de manière non exhaustive à l'art. 15d al. 1 let. 
a à e LCR (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 
2.1.1), notamment en cas d'infractions aux règles de la circulation dénotant un 
manque d'égards envers les autres usagers de la route (art. 15d al. 1 let. c LCR). 
Selon l'art. 90 al. 3 LCR, celui qui, par une violation intentionnelle des règles 
fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident 
pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, notamment en commettant des 
excès de vitesse particulièrement importants, est puni d'une peine privative de 
liberté d'un à quatre ans. L'alinéa 3 est toujours applicable lorsque la vitesse 
maximale autorisée a été dépassée d'au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 
80 km/h (art. 90 al. 4 let. c LCR; ATF 140 IV 133 consid. 3.2 p. 136). 
En pareil cas, le permis de conduire est généralement retiré à titre provisionnel 
(retrait préventif selon l'art. 30 OAC de l'ordonnance réglant l'admission des 
personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC - RS 
741.51) jusqu'à ce que les clarifications soient exécutées (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 2.1.1 ; ATA/1138/2017 du 2 août 
2017 consid. 5d et la référence). 
16. 
Selon l'art. 30 OAC, le permis de conduire peut-être retiré à titre préventif en cas 
de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne. Cette disposition 
institue une mesure provisoire destinée à protéger les intérêts menacés jusqu'à 
l'issue de la procédure principale portant sur un retrait de sécurité. Vu l'importance 
du risque inhérent à la conduite des véhicules automobiles, il s'impose qu'un 
conducteur puisse se voir retirer son permis, à titre préventif, dès que des indices 
autorisent à penser qu'il représente un risque particulier pour les autres usagers de 
la route et font douter sérieusement de sa capacité à conduire. Une preuve stricte 
n'est pas nécessaire. En effet, si une telle preuve était apportée, c'est un retrait de 
sécurité qu'il y aurait lieu d'ordonner sans plus attendre. Au contraire, le retrait 
préventif intervient, par définition, avant que tous les éclaircissements nécessaires 
pour juger de la nécessité d'un retrait de sécurité aient été obtenus. Pour décider 
d'un retrait préventif, l'autorité doit donc se fonder sur les éléments dont elle dispose 
en l'état. La prise en considération de tous les éléments plaidant en faveur ou en 
défaveur de l'aptitude de l'intéressé à la conduite de véhicules automobiles 
interviendra à l'issue de la procédure au fond (cf. ATF 125 II 492 consid. 2b p. 495; 
arrêt 1C_514/2016 du 16 janvier 2017 consid. 2.2 ; arrêt 1C_154/2018 du 4 juillet 
2018 consid. 4.2). 
17. 
Si des indices concrets soulèvent des doutes quant à l'aptitude à la conduite de la 
personne concernée, un examen d'évaluation de l'aptitude à la conduite par un 
médecin et/ou un examen d'évaluation de l'aptitude à la conduite par un 
psychologue du trafic doivent être ordonnés (art. 28a al. 1 OAC ; arrêts du Tribunal 


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fédéral 1C_41/2019 du 4 avril 2019 consid. 2.1 ; 1C_76/2017 du 19 mai 2017 
consid. 5 ; cf. aussi ATF 139 II 95 consid. 3.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 2.4.2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 
consid. 3.1). Plusieurs excès de vitesse massif (" délit de chauffard ") ou un autre 
comportement en matière de circulation routière qui se révèle être particulièrement 
dangereux et sans égard pour autrui peuvent constituer des indices suffisants pour 
une possible inaptitude à la conduite. On peut en déduire des motifs caractériels ou 
de santé psychique, qui justifient un retrait préventif du permis de conduire (cf. art. 
90 al. 3 et 4 et 15d al. 1 let. c; arrêt 1C_658/2015 du 20 juin 2016 consid. 2). Même 
un premier excès de vitesse massif peut, dans certaines circonstances, faire douter 
de l'aptitude à la conduite, ce qui justifie un retrait préventif et une expertise 
psychologique (cf. notamment arrêts 1C_658/2015 précité consid. 2 et 3; 
1C_604/2012 du 17 mai 2013 consid. 6.1 et 6.2 ; 1C_154/2018 du 4 juillet 2018 
consid. 4.2). 
18. 
En l'espèce, le lieu-dit Grande Rolat, où a eu lieu le dépassement de vitesse reproché 
au recourant, se situe le long de la route qui va de Le Brassus au Col du Marchairuz, 
à un endroit où cette route a un tracé absolument rectiligne d'environ 1 km de long 
et n'a de jonction qu'avec deux ou trois chemins forestiers ou agricoles, la seule 
route carrossable (menant au lieu-dit Pré de Bière) faisant jonction à l'extrémité 
tronçon rectiligne ; la route située en rase campagne, en bonne partie à terrain 
découvert 
et 
sans 
aucune 
construction 
ou 
habitation 
adjacente 
(https://www.swisstopo.admin.ch/fr/carte-nationale-swiss-map-raster-25#La-
carte-nationale-num%C3%A9rique-au-1:25'000-au-format-raster ; consulté le 24 
janvier 2025). Selon les déclarations faites à la police par le recourant le jour même 
de son interpellation, la chaussée était alors sèche et le temps ensoleillé. Aucun 
élément du dossier ne permet de remettre en cause ces dernières indications. 
Certes, le dépassement de vitesse devrait être considéré comme massif, en tant que 
la procédure pénale en cours le confirmerait. Il faut cependant tenir compte des 
circonstances dans lesquelles ce dépassement a été commis. À défaut de toute 
indication relative au trafic présent sur la chaussée lors des faits, il n'y a pas lieu de 
tenir compte de l'hypothétique présence d'autres usagers de la route ou de 
promeneurs se déplaçant le long de cette dernière, quand bien même les faits se sont 
déroulés dans un lieu relativement touristique, un dimanche d'été, en plein après-
midi. Vouloir tenir compte de tels éléments d'aggravation de l'infraction n'est pas 
possible en se fondant sur une simple hypothèse, certes vraisemblable mais 
purement gratuite. Ainsi, les éléments du dossier ne permettent pas de considérer 
qu'en plus du grave danger que constituait une vitesse d'environ 170 km/h, le 
recourant aurait également fait abstraction d'autres facteurs accentuant encore 
davantage ce danger, comme par exemple la présence d'habitations d'un côté ou de 
l'autre de la chaussée, de mauvaises conditions de la route ou de mauvaises 
conditions de visibilité. Quant au seul antécédent du recourant, il concerne une faute 
légère, alors que l'intéressé est titulaire du permis de la catégorie B depuis 2020 et 
de la catégorie A depuis 2021. 


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Au vu de ce qui précède, et compte tenu de la jurisprudence rappelée plus haut, il 
n'y a pas lieu de retenir un doute suffisant au sujet de l'aptitude à la conduite du 
recourant, au point qu'il s'impose de prononcer le retrait préventif de son permis de 
conduire dans l'attente de l'expertise à laquelle il est par ailleurs soumis. 
19. 
Le recours devra être admis dans cette mesure. 
20. 
À toutes fins utiles, le tribunal précisera encore que le grief soulevé par le recourant 
au sujet de la prétendue violation de l'art. 30 al. 2 OAC aurait dû être rejeté. 
21. 
Selon l'art. 30 OAC, en cas de doutes sérieux quant à l’aptitude à la conduite d’une 
personne, l’autorité cantonale peut prononcer le retrait de son permis d’élève 
conducteur ou de son permis de conduire à titre préventif (al 1). L’autorité cantonale 
restitue à l’ayant droit le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire qui a 
été saisi par la police si elle n’en prononce pas au moins le retrait à titre préventif 
dans les dix jours à compter de la saisie (al. 2). 
22. 
Dans le cas d'espèce, le non-respect du délai impératif de 10 jours n'aurait cependant 
pas la conséquence retenue par le recourant, mais pourrait tout au plus constituer 
un acte susceptible de fonder la responsabilité du canton (Y. JEANNERET, A. 
KUHN, C. MIZEL, O. RISKE, op. cit, p. 1820 ch. 2.11). 
23. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision litigieuse réformée en 
ce sens que le retrait préventif du permis de conduire du recourant devra être annulé. 
La décision litigieuse sera confirmée pour le surplus, en tant qu'elle ordonne au 
recourant de se soumettre à une expertise relative à son aptitude à la conduite des 
véhicules à moteur. 
24. 
Vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). L’avance de frais de CHF 500.- versée par le 
recourant lui sera restitué. 
25. 
Vu l'issue du litige, une indemnité de procédure de CHF 800.-, à la charge de l'État 
de Genève, soit pour lui l'office cantonal des véhicules, sera allouée au recourant, 
étant précisé que selon leur lettre, les art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA prévoient une 
indemnité, qui par nature n'équivaut pas à la totalité des frais engagés par la partie 
qui peut y prétendre. 


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A/2818/2024 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 30 août 2024 par Monsieur A______ contre 
la décision de l'office cantonal des véhicules du 19 août 2024 ; 
2. 
l'admet ; 
3. 
réforme la décision de l'office cantonal des véhicules du 19 août 2024 en ce sens 
que le retrait préventif du permis de conduire de par Monsieur A______ est annulé 
; 
4. 
confiant pour le surplus la décision de l'office cantonal des véhicules du 19 août 
2024 ; 
5. 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 
6. 
ordonne la restitution au recourant de son avance de frais de CHF 500.- ; 
7. 
condamne l'État de Genève, soit pour lui l'office cantonal des véhicules, à verser 
au recourant une indemnité de procédure de CHF 800.- ; 
8. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière