ge_gerichte · ACPR/38/2026 · 2025-08-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18331/2025 
ACPR/38/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 12 janvier 2026 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], agissant en personne, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 août 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 4 septembre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
25 août 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer 
en matière sur sa plainte pénale, déposée le22 mai 2025 contre le Département de 
l'instruction publique (ci-après : DIP), la Direction générale de l'enseignement 
obligatoire (ci-après : DGEO) et contre inconnu pour diffamation et calomnie. 
 
La recourante conclut à l'annulation de cette ordonnance et au renvoi de la cause au 
Ministère public pour ouverture d'une instruction. 
b. La recourante a été dispensée de verser les sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 28 mars 2024, B______, directeur de l'établissement primaire C______, où 
était scolarisé le fils de A______, a prononcé à l'égard de cette dernière une interdiction 
de pénétrer dans le préau et le bâtiment scolaires jusqu'au 30 juin 2024, au motif que 
la précitée avait réprimandé et menacé un élève dans la cour de l'école le 
12 mars précédent. 
b. Le 15 août 2024, B______ a ordonné le transfert de l'enfant dans un autre 
établissement scolaire, décision qui a été confirmée par la DGEO. 
A______ a formé recours contre cette dernière décision par-devant la Chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la Chambre administrative). 
Dans ce cadre, la DGEO, autorité intimée, a déposé le 3 avril 2025 un mémoire de 
réponse dans lequel on lit en page 5: "ad. 25 : contesté. Effectivement, une interdiction 
de périmètre a dû être prononcée à l'encontre de la recourante, valable jusqu'au 
30 juin 2024 après que celle-ci ait réprimandé et menacé un camarade de son fils 
devant la porte d'entrée de l'école (…)." (pièce produite à l'appui du recours). 
c. 
Le 22 mai 2025, A______ a déposé plainte pénale contre le DIP, la DGEO et 
contre inconnu pour diffamation et calomnie. 
En substance, elle se plaignait de ce que la décision d'interdiction de périmètre 
prononcée par B______ était injustifiée, puisqu'elle n'avait jamais ni eu de différend 
avec un écolier ni menacé ou réprimandé quiconque. 
Elle a également fait état de ce qu'elle avait reçu, dans le cadre de la procédure de 
recours contre la décision de changement d'école de son fils, un "courrier" de la DGEO 
du 8 avril 2025 mentionnant les menace et réprimande qu'elle aurait proférées à l'égard 
d'un camarade de son fils. 
d. Entendu par la police le 6 août 2025, B______ a confirmé avoir prononcé la 
décision d'interdiction précitée à l'égard de A______, pour les motifs qui y étaient 


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exposés, que l'écolier visé lui avait confirmés. Il avait pris la décision de changer le 
fils de A______ d'établissement scolaire car le dialogue avec la famille était rompu et 
qu'il était dans l'intérêt de l'élève qu'il intègre une école où sa mère pouvait placer sa 
confiance dans le corps enseignant. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public retient, en premier lieu, qu'il existe un 
empêchement de procéder, la plainte pénale déposée par A______ le 22 mai 2025 pour 
des faits ayant eu lieu en mars 2024 étant tardive. En second lieu, les éléments 
constitutifs des infractions de diffamation et de calomnie n'étaient pas remplis/réalisés. 
D. 
a. Dans son recours, complété le 6 octobre 2025 sur invitation de la Cour, A______ 
se plaint d'une constatation erronée des faits et d'une violation du droit. 
 
Sa plainte pénale du 22 mai 2025 n'avait pas pour objet les événements survenus en 
mars 2024 mais la "réitération de propos mensongers" et "objectivement inexacts" par 
la DGEO dans son courrier du 8 avril 2025. Ce nouvel événement constituait une 
infraction distincte contre son honneur, ce qui faisait courir un nouveau délai pour 
déposer plainte. 
 
Elle contestait avoir menacé ou réprimandé un élève. Ces faits n'étaient prouvés par 
aucun élément objectif. Le rejet de sa plainte pénale sans ouvrir d'instruction 
constituait donc une violation des art. 6, 8 et 13 CEDH et 29 Cst. Il était nécessaire 
d'ouvrir une instruction car l'affaire revêtait une gravité particulière en tant qu'il 
s'agissait de la propagation par une autorité administrative d'accusations non prouvées, 
ce qui portait atteinte à son honneur et pouvait nuire à sa réputation personnelle et 
professionnelle. 
 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. La pièce nouvelle produite par la recourante est recevable, la jurisprudence 
admettant la production de faits et moyens de preuve nouveaux en deuxième instance 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 


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3. 
La recourante se plaint d'une constatation inexacte des faits. 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 let. a et b CPP), les éventuelles constatations incomplètes ou 
inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-devant. 
4. 
La recourante se plaint d'une violation de son droit à un recours effectif (art. 13 CEDH) 
ainsi que de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.), au motif que le Ministère 
public n'a pas ouvert d'instruction à la suite du dépôt de sa plainte pénale. 
4.1. Selon l'art. 13 CEDH, toute personne dont les droits et libertés reconnus dans cette 
Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance 
nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant 
dans l'exercice de leurs fonctions officielles. 
4.2. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend 
notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration 
des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des 
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à 
influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3). 
Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à l'administration des preuves 
ne s'applique en principe pas. Avant de rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière, le ministère public n'a pas à en informer les parties et il n'a pas à leur donner 
la possibilité d'exercer leur droit d'être entendu, lequel sera assuré, le cas échéant, dans 
le cadre de la procédure de recours, ou elles pourront faire valoir, auprès d'une autorité 
qui dispose d'un plein pouvoir d'examen (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP), tous leurs 
griefs, de nature formel et matériel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_854/2018 du 
23 octobre 2018 consid. 3.1). 
4.3. En l'espèce, la recourante a pu exposer les faits qu'elle reprochait dans le cadre de 
sa plainte pénale et a été en mesure de faire valoir ses griefs contre l'ordonnance 
querellée dans le cadre de la présente procédure de recours. Elle n'avait pas à ce stade 
de la procédure de droit à se déterminer de manière plus étendue. 
Partant, les droits de la recourante à un recours effectif et d'être entendue n'ont pas été 
violés. Ces griefs doivent être rejetés. 
5. 
5.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les éléments 
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont 
manifestement pas réunis (let. a) ou qu'il existe des empêchements de procéder 
(let. b), par exemple lorsque le délai pour déposer plainte prévu par l'art. 31 CP n'a pas 
été respecté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_848/2018 du 4 décembre 2018 consid. 1.5). 


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5.2.1. La poursuite de certaines infractions implique le dépôt d'une plainte pénale au 
sens de l'art. 30 CP. Tel est notamment le cas des infractions de diffamation et de 
calomnie réprimées, dans cet ordre, aux articles 173 ch. 1 et 174 ch. 1 CP. 
5.2.2. Selon l'art. 31 CP, le délai de plainte est de trois mois. Il court dès le jour où 
l'ayant droit a connaissance de l'auteur et de l'acte délictueux, c'est-à-dire des éléments 
constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction (arrêt du Tribunal fédéral 
7B_665/2023 du 29 avril 2025 consid. 2.2.1). 
Les infractions contre l'honneur, parmi lesquelles figurent la diffamation et la 
calomnie, constituent des délits instantanés, consommés dès leur commission, et ne se 
caractérisent donc pas par la prolongation dans le temps d'une situation illicite qui 
continuerait de représenter les éléments constitutifs de l'infraction (ATF 142 IV 18 
consid. 2.5; arrêt du Tribunal fédéral 6B_976/2017 du 14 novembre 2018 consid. 4.3; 
ACPR/1092/2025 du 22 décembre 2025 consid. 3.4.) 
5.3.1. L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de quiconque, en s'adressant à un 
tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire 
à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ainsi que 
quiconque qui propage une telle accusation ou un tel soupçon. 
5.3.2. Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-
dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les 
conceptions généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de 
façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à 
exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 137 IV 313 
consid. 2.1.1.). La réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans 
la communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques qui visent 
comme tels la personne de métier, l'artiste ou le politicien, même si elles sont de nature 
à blesser et à discréditer. En revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces 
domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé 
par les conceptions morales généralement admises (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2). 
5.3.3. Pour déterminer si une déclaration est attentatoire à l’honneur, il ne faut pas se 
fonder sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon le sens qu’un destinataire non prévenu, avec des connaissances moyennes, doit 
lui attribuer dans les circonstances données, les mêmes termes n’ayant pas 
nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont employés 
(ATF 148 IV 409 consid. 2.3.2; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ 
(éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, 
Bâle 2025, n. 33 ad Intro. aux art. 173-178 CP). 
5.4. La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se 
distingue par le fait que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.1), que l'auteur a 


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connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a, dès lors, pas de place pour 
les preuves libératoires prévues par l'art. 173 CP (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid. 1.2). 
5.5. Aux termes de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se 
comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou 
d'une autre loi. 
Des déclarations objectivement attentatoires à l'honneur peuvent être justifiées par le 
devoir d'alléguer des faits dans le cadre d'une procédure judiciaire. Tant la partie que 
son avocat peuvent se prévaloir de l'art. 14 CP à condition de s'être exprimés de bonne 
foi, de s'être limités à ce qui est nécessaire et pertinent et d'avoir présenté comme telles 
de simples suppositions (ATF 131 IV 154 consid. 1.3.1; 123 IV 97 consid. 2c/aa; 
118 IV 248 consid. 2c et d; 116 IV 211 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_632/2022 du 6 mars 2023 consid. 2.5.1). 
5.6. En l'espèce, la plainte pénale de la recourante était effectivement tardive s'agissant 
des événements du printemps 2024, au vu de l'écoulement du délai de trois mois de 
l'art. 31 CP. Il existe par conséquent un empêchement de procéder pour ces faits, 
justifiant une non-entrée en matière les concernant. Tel n'était en revanche pas le cas 
concernant les déterminations de la DGEO dans son mémoire de réponse du 
3 avril 2025, la répétition des propos par cette autorité constituant un complexe de fait 
distinct pour lequel la recourante a agi en temps utile. 
Le litige sera partant circonscrit aux faits d'avril 2025. 
5.7. Le mémoire litigieux a été déposé par-devant la Chambre administrative, soit un 
tiers au sens des art. 173 et 174 CP. 
La question de savoir si la répétition par la DGEO de ce que la recourante avait fait 
l'objet d'une décision d'interdiction de périmètre au motif qu'elle avait réprimandé et 
menacé un élève dans le préau de l'école de D______ constituerait une atteinte à 
l'honneur de la recourante peut toutefois souffrir de demeurer indécise. 
En effet, la DGEO a formulé l'allégation querellée dans le cadre d'une procédure 
administrative qui l'opposait à la recourante. Dans ce contexte, l'autorité intimée s'est 
limitée à répondre aux allégués de cette dernière. Le motif du changement d'école était, 
à suivre le directeur, la rupture de dialogue entre la mère de l'élève et le corps 
enseignant, contexte dans lequel s'inscrivait ladite interdiction de périmètre. Il 
n'apparaît donc pas que la DGEO aurait dépassé ce qui était nécessaire dans le cadre 
de la procédure administrative ni qu'elle aurait formulé son allégation de manière 
inutilement blessante. Dès lors, ses propos apparaissent justifiés par l'art. 14 CP. 
Par ailleurs, dans la mesure où la recourante n'a pas formellement contesté 
l'interdiction de périmètre, la mise en cause pouvait légitimement penser que son 
allégation correspondait à la vérité et ainsi à la tenir pour vraie. Cela vaut d'autant plus 


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qu'il apparait qu'elle a agi dans le but de sauvegarder des intérêts légitimes, soit de 
s'exprimer dans le cadre d'une procédure à laquelle elle était partie et non pas dans le 
but principal de nuire à la réputation de la recourante. Enfin, l'écrit litigieux n'est 
parvenu à la connaissance que des membres de la juridiction concernée et des parties 
elles-mêmes, respectivement leurs conseils, soit un nombre restreint de personnes. 
Au vu de ce qui précède, il n'existe pas de soupçons suffisants que les propos litigieux 
pourraient être réprimés par l'art. 173 CP ou l'art. 174 CP. 
Par conséquent, tous les autres griefs, dont la violation alléguée de l'art. 8 CEDH, 
doivent être rejetés. 
5.8. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
6.1. Sur demande, la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement 
l’assistance judiciaire gratuite à la partie plaignante, pour faire valoir ses prétentions 
civiles, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l’action civile ne paraît 
pas vouée à l'échec (art. 136 al. 1 let. a CPP). 
Lors de la procédure de recours, l'assistance judiciaire gratuite doit faire l'objet d’une 
nouvelle demande (art. 136 al. 3 CPP). 
6.2. La démarche n'est pas dépourvue de toute chance de succès si, compte tenu d'une 
appréciation anticipée des preuves disponibles et offertes, les chances de gagner et les 
risques de perdre sont à peu près équivalents ou si les premières ne sont que de peu 
inférieures aux seconds (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4). 
6.3. Dans le cas présent, bien qu'indigente, la recourante ne saurait prétendre à l'octroi 
de l'assistance judiciaire dans la mesure où son recours était dépourvu de chance de 
succès pour les motifs évoqués supra (cf. consid. 5.7. et 5.8.). 
Sa requête sera donc rejetée. 
7. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 600.- compte tenu de sa situation financière (art. 425, 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance judiciaire gratuite. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela 
CHIABUDINI, 
présidente; 
Mesdames 
Valérie 
LAUBER 
et 
Catherine GAVIN, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
Total 
CHF 
600.00