ge_gerichte · ACJC/1096/2018 · 2018-08-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 24 août 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11125/2016 
ACJC/1096/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 8 AOÛT 2018 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ (ZH), appelante d'une ordonnance rendue par la 22ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 avril 2018, comparant par 
Me Nicolas de Gottrau, avocat, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile, 
et 
B______, sise via ______ (Italie), intimée, comparant par Me Lucio Amoruso, avocat, 
rue Eynard 6, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/11125/2016 
EN FAIT 
A. 
a. C______ SA, société inscrite au Registre du commerce de Genève, a confié à 
A______ SA (ci-après : A______) la construction de son nouveau siège 
international au D______ (Genève), laquelle a sous-traité différentes prestations à 
B______ (ci-après : B______), de siège à E______ (Italie), selon contrat 
d'entreprise n° 1______ des 8 et 21 juillet 2014. 
b. Le 30 novembre 2016, B______ a saisi le Tribunal de première instance (ci-
après: le Tribunal) d'une demande en paiement de 5'392'234 fr. 76 à l'encontre de 
A______, fondée sur le contrat d'entreprise précité. 
c. Dans sa réponse du 14 juillet 2017, A______ a conclu au rejet de la demande. 
Sur demande reconventionnelle, elle a conclu à la condamnation de B______ à lui 
verser la somme de 3'841'770 fr. 30, dont 2'263'860 fr. au titre des prétentions 
"découlant du dommage invoqué par JTI à l'encontre de A______". 
d. Dans sa réponse à la demande reconventionnelle du 11 décembre 2017, 
B______ a conclu au rejet de celle-ci. 
e. Par ordonnance du 18 janvier 2018, le Tribunal a imparti un délai à A______ au 
13 avril 2018 pour dupliquer sur demande principale et répliquer sur la demande 
reconventionnelle, et au 14 mai 2018 à B______ pour dupliquer sur demande 
reconventionnelle. 
Le 28 mars 2018, soit avant l'échéance du délai précité, A______ a sollicité une 
prolongation dudit délai ainsi que la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé 
dans la procédure d'arbitrage l'opposant à C______ SA, affaire n° 2______, 
pendante devant la F______. 
f. Par ordonnance du lendemain, 29 mars 2018, le Tribunal a fait droit à la requête 
de prolongation, imparti des nouveaux délais respectivement au 18 mai et 18 juin 
2018 aux parties pour dupliquer et répliquer, et fixé un délai à B______ de 
10 jours après Pâques, pour se déterminer sur la demande de suspension. 
g. Par écriture déposée au Tribunal le 18 avril 2018, B______ a conclu au rejet de 
la requête de suspension. 
B. 
a. Par ordonnance ORTPI/328/2018 du 19 avril 2018, le Tribunal a transmis à 
A______ la détermination du 18 avril 2018 de B______ (chiffre 1 du dispositif), 
débouté A______ SA de sa demande de suspension de la procédure (ch. 2) et 
confirmé son ordonnance du 29 mars 2018 (ch. 3). 
 
b. Par acte expédié à la Cour de justice le 30 avril 2018, A______ a formé recours 
contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais, à son annulation, et, cela 


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fait, à la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé définitif dans la procédure 
d'arbitrage parallèle l'opposant à C______ SA, affaire n° 2______, pendante 
devant la F______, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal. 
 
A titre préalable, elle a conclu à l'octroi de l'effet suspensif à son recours "et/ou" à 
ce que soient ordonnées des mesures superprovisionnelles aux termes desquelles 
la présente procédure est suspendue jusqu'à droit jugé sur le recours ou, si mieux 
n'aime la Cour, à ce que soit annulé le délai au 18 mai 2018 qui lui a été imparti 
pour dupliquer sur la demande principale et répliquer sur la demande 
reconventionnelle et à ce qu'un nouveau délai de 30 jours lui soit imparti dès droit 
jugé sur recours. 
 
c. Par arrêt ACJC/579/2018 du 7 mai 2018, la Cour de céans a rejeté la requête 
formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance 
ORTPI/328/2018, rendue le 19 avril 2018 par le Tribunal dans la cause 
C/11125/2016-22, rejeté la requête de mesures superprovisionnelles, arrêté les 
frais judiciaires de la décision à 300 fr., mis à la charge de A______ et dit qu'ils 
étaient compensés à due concurrence avec l'avance versée, laquelle restait acquise 
à l'Etat. 
 
d. Par réponse au recours du 25 mai 2018, B______ a conclu, préalablement, à 
l'irrecevabilité des faits nouveaux ainsi que des pièces s'y rapportant, et, 
principalement, au déboutement de A______ de l'intégralité de ses conclusions, 
avec suite de frais et dépens. 
 
e. Entretemps, par ordonnance du 14 mai 2018, le Tribunal a prolongé au 28 mai 
2018 le délai octroyé à A______ pour dupliquer sur demande principale et 
répliquer sur demande reconventionnelle, et au 28 juin 2018, le délai octroyé à 
B______ pour dupliquer sur demande reconventionnelle. 
 
f. Les parties ont été avisées le 20 juin 2018 par le greffe de la Cour de ce que la 
cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel 
(art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de 
première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 
lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). 
La décision ordonnant la suspension de la cause est une mesure d'instruction qui 
peut, conformément à l'art. 126 al. 2 CPC, faire l'objet du recours de l'art. 319 let. 
b ch. 1 CPC (GSCHWEND/BORNATICO, Basler Kommentar, Schweizerische Zivil-
prozessordnung, 2013, n. 17a ad art. 126 CPC). 


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La décision de refus de suspension ne peut faire l'objet que du recours de l'art. 319 
let. b ch. 2 CPC, le recourant devant démontrer le préjudice difficilement 
réparable résultant du refus de suspendre (HALDY, Code de procédure civile 
commenté, 2011, n. 9 ad art. 126 CPC; STAEHELIN, Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2013, n. 8 ad art. 126 CPC; 
GSCHWEND/BORNATICO, loc. cit.; COLOMBINI, Condensé de la jurisprudence 
fédérale et vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 
III p. 131 ss, 157). 
1.2 En l'espèce, dirigé contre une ordonnance refusant la suspension de la 
procédure, le recours, écrit et motivé, et déposé auprès de l'instance de recours 
dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 321 
al. 1et 2 CPC), est recevable sous cet angle. 
Reste à déterminer si l'ordonnance querellée est susceptible de causer un préjudice 
difficilement réparable à la recourante. 
2. 
La recourante fait valoir une violation de son droit d'être entendue, le premier juge 
ne lui ayant pas communiqué la détermination de l'intimée sur suspension, avant 
de rendre la décision querellée. Il en résulterait un dommage irréparable. 
 
2.1.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF relatif aux recours dirigés 
contre des décisions préjudicielles ou incidentes, dès lors qu'elle ne vise pas 
seulement un inconvénient de nature juridique, mais toute incidence 
dommageable (y compris financière ou temporelle), pourvu qu'elle soit 
difficilement réparable. L'instance supérieure doit se montrer exigeante, voire 
restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette dernière condition, sous 
peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le 
législateur a clairement exclu (cf. ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 
consid. 2, SJ 2012 I 73; ACJC/327/2012 du 9 mars 2012, consid. 2.4; JEANDIN, 
Code de procédure civile commenté, 2011, n° 22 ad art. 319 CPC; HOHL, 
Procédure civile, Tome II, 2010, n° 2485; BLICKENSTORFER, Kommentar 
Schweizerische Zivilprozessordnung, BRUNNER/GASSER/SCHWANDER [éd.], 2011, 
n° 39 ad art. 319 CPC). 
 
Le préjudice sera ainsi considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas 
être supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 
finale favorable au recourant (REICH, op. cit., n. 8 ad art. 319 CPC). Le risque de 
ne pas obtenir gain de cause existe pour toute partie dans toute procédure. Il ne 
constitue cependant pas un dommage difficile à réparer (cf. dans ce sens : décision 
du Tribunal cantonal du Valais TCV C3 11 125 du 7 novembre 2011 consid. 2c). 
Le seul fait que le recourant ne puisse se plaindre d'une violation des dispositions 
en matière de preuve qu'à l'occasion d'un appel sur le fond ne saurait être 


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considéré comme suffisant pour retenir que la décision entreprise est susceptible 
de lui causer un préjudice difficilement réparable. Retenir le contraire 
équivaudrait à permettre à un plaideur de contester immédiatement toute 
ordonnance d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le 
législateur a justement voulu éviter (ACJC/35/2014 du 10 janvier 2014 
consid. 1.2.1). 
2.1.2 Le droit d'être entendu garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH comprend 
en particulier le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de 
toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos 
("droit de réplique", "Replikrecht"); peu importe que celle-ci contienne de 
nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit propre à influer concrètement 
sur le jugement à rendre. En effet, il appartient aux parties, et non au juge, de 
décider si une prise de position ou une pièce produite contient des éléments 
déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position 
ou pièce nouvellement versée au dossier doit dès lors être communiquée aux 
parties pour leur permettre de décider si elles veulent faire usage de leur droit de 
réplique (ATF 139 I 189 consid. 3.2; 139 II 489 consid. 3.3; 138 I 154 consid. 2.3 
p. 157, 484 consid. 2.1 p. 485 s.; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197; arrêt 4A_29/2014 
du 7 mai 2014 consid. 3, non publié in ATF 140 III 159). 
La communication spontanée de documents par le conseil d'une partie au 
mandataire de la partie adverse ne saurait suppléer une transmission par le juge, 
laquelle est la seule à garantir un droit de réplique effectif (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_612/2013 du 25 août 2014 consid. 6.4, 4A_660/2012 du 18 avril 2013 
consid. 2.2, in RSPC 2013 p. 290). 
Si le tribunal communique l'écriture pour information sans fixer de délai pour 
d'éventuelles observations, il doit surseoir à statuer afin de permettre à la partie 
adverse de déposer des observations spontanées et ne rendre sa décision qu'après 
écoulement d'un laps de temps suffisant pour admettre que la partie intéressée a 
renoncé à répliquer (arrêt du Tribunal fédéral 4A_332/2011 du 21 novembre 
2011, consid. 1). Un délai inférieur à dix jours ne suffit pas à garantir l'exercice du 
droit de répliquer de manière spontanée (arrêts du Tribunal fédéral 5D_81/2015 
du 4 avril 2016 consid. 2.3.4, 5A_174/2016 du 25 mai 2016 consid. 3.2). 
Le droit d'être entendu - dont le respect doit être examiné en premier lieu 
(ATF 124 I 49 consid.1) - est une garantie constitutionnelle de nature formelle, 
dont la violation entraîne, par principe, l'annulation de la décision attaquée, sans 
égard aux chances de succès du recours au fond (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). 
En d'autres termes, si l'autorité précédente a violé des garanties formelles de 
procédure, la cassation ("Kassation") de sa décision est la règle (ATF 137 I 195 
consid. 2.7). Toutefois une violation - pas particulièrement grave - du droit d’être 
entendu peut exceptionnellement être guérie si l’intéressé peut s’exprimer devant 


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une instance de recours ayant libre pouvoir d’examen en fait comme en droit 
(ATF 137 I 195 consid. 2.2 et 2.3.2). 
2.1.3 Dans la procédure de recours, la cognition de la Cour est limitée à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
2.2 En l'espèce, le Tribunal a rendu la décision querellée sans que la recourante 
n'ait eu connaissance et partant n'ait pu se déterminer sur l'écriture de l'intimée du 
18 avril 2018. Il a de la sorte manifestement violé le droit d'être entendu de la 
recourante, lui causant un dommage irréparable, cette violation ne pouvant être 
réparée ni dans le cadre du présent recours, au vu du pouvoir de cognition limité 
de la Cour de céans, ni dans le cadre d'un appel contre la décision au fond. 
 
Au vu de ce qui précède, la décision attaquée sera annulée. Il appartiendra au 
Tribunal de donner à la recourante la faculté de répliquer sur la réponse de 
l'intimée à la requête de suspension, et cas échéant à l'intimée de dupliquer, avant 
de rendre toute nouvelle décision. 
Le recours, en ce qu'il était dirigé contre le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance 
querellée est devenu sans objet, l'ordonnance du 29 mars 2018 y mentionnée ayant 
été révoquée et modifiée par le Tribunal par une nouvelle ordonnance du 14 mai 
2018. 
2. 
Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 500 fr., (art. 41 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC, E 1 05.10), et laissés à la charge 
de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). L'avance fournie par la recourante lui 
sera restituée. 
L'intimée sera condamnée aux dépens de la recourante, fixés à 1'000 fr., débours 
et TVA inclus (art. 85, 87 et 90 RTFMC; art. 23, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * * 


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C/11125/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ SA contre l'ordonnance 
ORTPI/328/2018 rendue le 19 avril 2018 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/11125/2016-22. 
Au fond : 
Annule cette ordonnance. 
Cela fait : 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 500 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. 
Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à 
A______ SA la somme de 1'000 fr. versée à titre d'avance de frais de recours. 
Condamne B______ à verser à A______ SA la somme de 1'000 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 


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C/11125/2016 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.