ge_gerichte · ACJC/728/2017 · 2017-05-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 21 juin 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16987/2014 
ACJC/728/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 19 JUIN 2017 
 
Entre 
A______, domicilié ______ (GE), appelant d'une ordonnance rendue par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 mai 2017, comparant par 
Me Jessica Bach, avocate, 15, rue Pierre-Fatio, case postale 3782, 1211 Genève 3, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Raymond de Morawitz, 
avocat, 35, rue des Pâquis, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 11 mai 2017, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a modifié les chiffres 2 et 3 de 
l'ordonnance sur mesures provisionnelles OTPI/376/2016 du 5 juillet 2016 et ce 
jusqu'au 31 août 2017 en instaurant une garde alternée sur C______, née le ______ 
2006, qui s'exercera, sauf accord contraire des parties, à raison de tous les lundis et 
mardis chez A______, tous les mercredis et jeudis chez B______ ainsi qu'en alternance 
et par moitié durant les weekends du vendredi après l'école au lundi matin à la reprise 
de l'école et les vacances scolaires et dit que l'adresse de l'enfant serait fixée auprès 
d'B______ (ch. 1 du dispositif), attribué, à compter du 1er septembre 2017, la garde de 
C______ à B______ et réservé à A______ un droit de visite qui s'exercerait, sauf accord 
contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école 
au dimanche soir, et durant la moitié des vacances scolaires (ch. 2), condamné 
A______, à compter du 1er février 2017 au jusqu'au 31 août 2017, à verser en mains 
d'B______, par mois et d'avance, allocations familiales et rente AVS non comprises, le 
montant de 710 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ (ch. 3), dit qu'à 
compter du 1er septembre 2017, la rente pour enfant LPP perçue de D______ pour 
C______ sera versée en mains de B______ (ch. 4) et condamné, à compter du 
1er septembre 2017, A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, 
allocations familiales, rente LPP et rente AVS non comprises, le montant de 510 fr. à 
titre de contribution à l'entretien de C______ (ch. 5), condamné A______, à compter du 
1er février 2017, à verser à B______, par mois et d'avance, à titre de contribution à son 
entretien la somme de 256 fr. (ch. 6) et renvoyé la décision sur les frais à la décision 
finale (ch. 7); 
Que le Tribunal a notamment retenu que par ordonnance du 5 juillet 2016, la garde de 
l'enfant C______ avait été attribuée à B______ et qu'un droit de visite qui s'exercerait, 
sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la 
sortie de l'école en fin d'après-midi au dimanche soir, et durant la moitié des vacances 
scolaires était réservé au père; que A______ vivait à ______ (VD), chez sa sœur à qui il 
versait un loyer de 570 fr. et qu'il sous-louait depuis le 1er septembre 2016 et jusqu'au 
31 août 2017 un appartement à Genève; que la garde alternée, préconisée par le SPMi et 
déjà mise en place par les parties serait entérinée, mais jusqu'au 31 août 2017 
uniquement puisqu'après cette date, A______ n'aurait plus de logement à Genève et 
qu'une garde alternée ne serait plus possible compte tenu de la distance géographique 
entre les parents; 
Que par acte expédié au greffe de la Cour le 29 mai 2017, A______ a formé appel de 
cette ordonnance, concluant à l'annulation des ch. 2, 4 et 5 de son dispositif, à la 
modification des ch. 1 et 3 dudit dispositif en tant qu'ils ont limité les effets de la garde 
alternée jusqu'au 31 août 2017 et les modalités de l'entretien de C______ jusqu'à cette 
échéance également; 
Qu'il a notamment allégué qu'il n'avait pas indiqué qu'il retournerait vivre chez sa sœur 
à ______ (VD) lorsque son contrat de sous-location aurait pris fin le 30 août 2017; qu'il 


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fournirait à la Cour dès qu'il en disposerait, la preuve que son contrat de sous-location 
était prolongé ou qu'il disposait d'un logement lui permettant d'exercer une garde 
alternée au-delà du 1er septembre 2017; que c'était au contraire la mère de l'enfant qui 
souhaitait déménager à ______ pour s'installer avec son compagnon, raison pour 
laquelle elle souhaitait mettre fin à la garde alternée; 
Qu'il a conclu, préalablement, à la suspension de l'ordonnance attaquée et en 
conséquence à ce qu'elle soit suspendue en tant qu'elle a limité la garde alternée sur 
l'enfant jusqu'au 31 août 2017, attribué la garde exclusive de l'enfant à la mère à 
compter du 1er septembre 2017 et fixé de nouvelles modalités de contribution à 
l'entretien de l'enfant à compter de cette date; 
Qu'il explique à cet égard qu'il subirait un préjudice difficilement réparable si la garde 
de l'enfant était attribuée à sa mère dès le 1er septembre 2017, que l'audience de 
plaidoiries finales étant fixée au 26 juin 2017, aucun jugement ne serait assurément 
rendu avant la rentrée scolaire et que la mère pourrait exiger, dès le 1er septembre 2017, 
que soit mis fin à l'exercice de la garde alternée au profit d'une garde exclusive en sa 
faveur avec réserve d'un droit de visite usuel en sa faveur, ce qui léserait ses intérêts, 
mais surtout ceux de l'enfant; 
Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de cette requête, 
invoquant que le Tribunal lui avait attribué la garde dès le 1er septembre 2017 au motif 
que A______ ne pourrait plus habiter à Genève, son sous-bail étant arrivé à échéance, 
de sorte qu'il devrait déménager à ______ (VD), chez sa sœur; que l'intérêt de l'enfant 
était de bénéficier d'une situation stable et qu'en cas de fait nouveau pertinent A______ 
aurait toujours la possibilité de requérir de nouvelles mesures provisionnelles; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel (art. 308 CPC); 
Que l'appel n'a en principe pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des décisions 
portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'en vertu de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution des mesures provisionnelles peut 
toutefois être exceptionnellement suspendue si la partie concernée risque de subir un 
préjudice difficilement réparable; 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour celui qui requiert les 
mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position 
juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les 
conséquences matérielles qu'elles engendrent; 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 
retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels; 


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elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des 
circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 475 
consid. 4.1; arrêts 5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 5; 5A_419/2014 du 9 octobre 
2014 consid. 7.1.2). 
Qu'en l'espèce, l'appelant entend obtenir par l'octroi de l'effet suspensif à son appel que 
la garde alternée soit maintenue au-delà du 31 août 2017; 
Que si l'effet suspensif est accordé et l'ordonnance attaquée ne déploie pas ses effets, la 
réglementation qui était en vigueur auparavant reste applicable, à savoir celle prévue par 
l'ordonnance du 5 juillet 2016; 
Que celle-ci prévoit que la garde de l'enfant C______ est attribuée à l'intimé et qu'un 
droit de visite qui s'exercera, sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-end 
sur deux, du vendredi à la sortie de l'école en fin d'après-midi au dimanche soir, et 
durant la moitié des vacances scolaires était réservé au père; 
Que l'octroi de l'effet suspensif ne permettrait ainsi pas à l'appelant, en l'absence 
d'accord de l'intimée, de bénéficier d'une garde alternée au-delà du 31 août 2017; 
Que la requête d'effet suspensif ne peut avoir pour effet d'instaurer de manière anticipée 
une garde alternée, qui est requise par l'appelant aux termes des conclusions prises 
devant la Cour, mais qui n'avait pas été prononcée par le Tribunal dans sa précédente 
décision; 
Qu'il ne peut être considéré prima facie, qu'en l'état, l'appel est manifestement fondé ni 
que la Cour n'aura pas rendu son arrêt avant le 1er septembre 2017; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête de l'appelant tendant à suspendre le caractère 
exécutoire de l'ordonnance attaquée sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC). 
* * * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête de A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance OTPI/237/2017 rendue le 11 mai 2017 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/16987/2014-9. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.