ge_gerichte · ATAS/375/2009 · 2009-03-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et OLIVIER LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3290/2008 
ATAS/375/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 26 mars 2009 
 
En la cause 
Madame 
S____________, 
domiciliée 
rue 
à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Henri NANCHEN 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame S____________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1958 et 
ressortissante portugaise, a donné naissance à une fille en mai 1988 et s'est établie 
en Suisse dès le 1er juin 1993. 
2. Le 11 juin 2003, elle a déposé auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité 
(OCAI) une demande de rente en invoquant deux hernies discales opérées le 17 
décembre 1988 et une atteinte méniscale au genou gauche. L’assurée a précisé 
avoir travaillé en tant que nettoyeuse du 1er janvier 1996 au 28 février 2001, à 
raison de six heures par semaine, pour un salaire horaire de 15 fr. 40. 
3. Dans un rapport du 16 juin 2003, la Dresse A____________, rhumatologue FMH, a 
expliqué qu’elle traitait l’assurée essentiellement pour un problème de genou pour 
lequel elle était également suivie par un orthopédiste en vue d’une ménisectomie. 
L’intéressée avait en outre été opérée d’une double hernie discale lombaire 
plusieurs années auparavant, au Portugal. Le médecin a précisé ne disposer d’aucun 
document sur ce point et n’avoir jamais traité la patiente pour ce problème. 
4. Interrogé par l’OCAI, l’employeur de l’assurée, X____________ SA, a indiqué que 
cette dernière avait été employée en tant qu'auxiliaire de nettoyage du 29 novembre 
1995 au 12 décembre 2000 et qu’elle avait résilié le contrat de travail au motif 
qu’elle ne voulait plus continuer à travailler (cf. questionnaire du 23 juin 2003). 
5. Dans un rapport du 27 octobre 2003, le Dr B____________, chirurgien-
orthopédiste FMH, a diagnostiqué des gonalgies à gauche apparues environ trois 
ans auparavant. Il a mentionné des douleurs « au plica » ainsi qu’à l'interligne 
interne et a fait état d'une lésion du ménisque interne (grade II). Il n'a pas attesté 
d’incapacité de travail et a précisé que l'atteinte à la santé n'avait pas de 
répercussion sur l'activité exercée jusqu'alors, dont il a estimé qu’elle était encore 
exigible. Il y avait en revanche diminution de rendement suivant les douleurs du 
genou. Selon le médecin, on pouvait attendre de l’assurée qu’elle exerçât sans 
diminution de rendement une activité adaptée, c'est-à-dire pouvant s’effectuer en 
position assise et permettant d’éviter le port de charges. L’assurée avait en effet des 
difficultés à rester en position debout, à s'accroupir, se baisser, se lever, porter ou 
déplacer des charges, effectuer des mouvements répétitifs sollicitant les membres 
ou le dos ou encore à travailler en hauteur ou sur une échelle. Eu égard à ces 
limitations, le médecin a conclu à une capacité de travail raisonnablement exigible 
de 90 % dans la profession exercée jusqu’alors. 
6. Par décision du 21 novembre 2003, l'OCAI a rejeté la demande de l’assurée au 
motif qu’une baisse de rendement de 10% n'était pas suffisante pour ouvrir un droit 
à des prestations. 


 
 
 
 
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7. Le 8 janvier 2004, l'assurée a formé opposition en alléguant d’intenses douleurs et 
son incapacité à travailler. Elle a produit à l’appui de ses dires un certificat médical 
établi le 22 mai 2003 par la Dresse A____________ attestant que son état de santé 
ne lui permettait pas de travailler. 
8. Dans un rapport du 21 janvier 2007, ce médecin a diagnostiqué des rachialgies 
cervicales, dorsales et surtout lombaires chroniques avec blocage lombaire 
épisodique présentes depuis des années ainsi qu'un status postopératoire sur hernie 
discale L5-S1. La Dresse A____________ a également mentionné, en précisant 
qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail, des gonalgies gauches 
mécaniques sur lésions méniscales internes et plica existant depuis des années, ainsi 
qu'un status post-opération des varices au membre inférieur droit. 
A la connaissance de la Dresse A____________, la patiente n'avait pas d'activité 
professionnelle. Son état de santé était plus ou moins stationnaire. La patiente 
consultait rarement pour son rachis, probablement parce qu'elle avait appris à gérer 
sa posture. Périodiquement, elle faisait de la physiothérapie qui semblait l'aider. En 
période de crise, on pouvait constater un blocage aussi bien cervical que lombaire 
avec déviation antalgique, contractures paravertébrales et diminution de la mobilité 
segmentaire ou globale du rachis. L’examen neurologique était normal et le genou 
gauche était douloureux à la palpation du condyle interne et de l'interligne. 
Le médecin a émis l’avis que l’activité exercée précédemment n'était plus exigible, 
pas plus qu’une autre, compte tenu des douleurs du rachis. 
9. Dans son rapport du 19 février 2007, le Dr B____________ a qualifié l’état de 
santé de la patiente de stationnaire et confirmé les diagnostics précédemment posés. 
Il a précisé que les gonalgies gauches avaient partiellement une influence sur la 
capacité de travail depuis 2000 environ. Il a fait état de douleurs en 
flexion/extension du plica symptomatique avec épanchement. Le médecin a évalué 
la capacité de travail de la patiente à 0% dans l’activité de nettoyeuse et à 50 % 
dans un travail « bureaucratique ». Il a précisé qu’il lui était difficile d'évaluer si les 
plaintes concordaient avec son examen clinique. Une reprise du travail n'était pas 
possible pour l’heure en raison de difficultés sur les plans linguistique et social. 
10. Dans un avis médical du 26 février 2007, le Dr C____________, médecin au 
Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR), a estimé que 
l’atteinte au genou entraînait des limitations en termes de port de charges, longs 
déplacements, montée et descente d’escaliers et des difficultés pour s’agenouiller. 
En revanche, dans un poste de type atelier, l’assurée ne présentait pas de handicap. 
Concernant le rachis, le médecin a relevé qu’une rectitude et des douleurs avaient 
été évoquées mais que l’on ignorait depuis quand elles étaient présentes et si c’était 
la raison pour laquelle l'assurée n'avait travaillé qu’à temps très partiel en 1996. Le 
médecin a suggéré de questionner la Dresse A____________ à ce propos. 


 
 
 
 
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11. Dans son rapport du 15 mars 2007, cette dernière a répondu que depuis qu’elle 
avait commencé à suivre la patiente, en 2001, cette dernière n’avait jamais travaillé, 
et que, jusqu'en 2003, les plaintes principales de cette dernière avaient concerné son 
genou. En juin 2003, des plaintes portant sur des lombalgies simples s’étaient 
ajoutées et les douleurs semblaient s'être aggravées progressivement depuis le début 
2003. 
Le médecin a indiqué que le travail de nettoyeuse lui paraissait inenvisageable en 
raison de la conjonction de l'atteinte du rachis et des troubles du genou. La Dresse 
A____________ a ajouté qu’il lui était difficile de savoir jusqu'à quel point les 
douleurs du rachis ou du genou constituaient un handicap pour la patiente dans la 
vie de tous les jours. A cet égard, elle a suggéré de mettre en place un bilan 
d'ergothérapie pré-professionnelle ou un stage en atelier afin de déterminer dans 
quelle mesure l’intéressée pourrait exercer une activité légère en position 
essentiellement assise, à plein temps ou à temps partiel. 
12. Le 18 avril 2007, l’assurée a rempli un questionnaire servant à déterminer son 
statut. Elle a assuré que, pour des raisons financières, si elle avait été en bonne 
santé, elle aurait exercé à plein temps l'activité de nettoyeuse de bureau et ce, 
depuis son arrivée en Suisse. L’assurée a précisé n’avoir jamais pu travailler à plein 
temps en Suisse en raison de son état de santé. 
13. Le 14 mai 2007, l'OCAI a procédé à une enquête économique sur le ménage. 
À cette occasion, l'assurée a expliqué avoir été victime d’un accident en 1988. Elle 
était tombée en arrière alors qu’elle portait un sac de 50 kilos sur la tête. Suite à cet 
évènement, elle s’était vu attribuer à vie une rente annuelle de 7’000 fr. Arrivée en 
Suisse, elle avait élevé ses deux enfants (recte : sa fille) sans reprendre de travail, 
car son mari avait un poste stable dans une entreprise de nettoyage. 
Dans son rapport, l'enquêtrice, considérant qu’en quatre ans, l'assurée n'avait pas 
tenté d’augmenter son temps de travail, a retenu un statut de ménagère mixte avec 
taux d’activité de six heures par semaine. 
S’agissant de l’aptitude à assurer les tâches ménagères, l’enquêtrice a retenu un 
empêchement de 30% pour la préparation des repas (vu les difficultés de l’assurée à 
rester en position debout et porter des objets lourds), précisant que l’intéressée 
bénéficiait si nécessaire de l’aide de ses filles (recte : sa fille) ainsi que de son mari 
qui était alors à la maison. Un empêchement de 40% a été retenu s’agissant de 
l'entretien du logement, de 30% s’agissant des emplettes et courses diverses (étant 
précisé que ces tâches avait toujours été accomplies par le mari de l’assurée jusqu'à 
ce que ce dernier rencontre à son tour des problèmes de santé), et de 30% s’agissant 
de la lessive et de l’entretien des vêtements (vu la difficulté de l’assurée à rester 
debout). En définitive, ces taux ont amené l’enquêtrice à conclure à un degré 
d’invalidité de 26% dans la tenue du ménage. 


 
 
 
 
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14. Le dossier de l’assurée a alors été soumis à la division de réadaptation 
professionnelle de l’OCAI qui, dans un rapport daté du 12 novembre 2007, a relevé 
que le mari de l’assurée bénéficiait d’une rente d’invalidité depuis 2000 et qu’entre 
2000 et 2001, l’assurée avait également travaillé en tant que femme de ménage 
auprès d’une famille. 
15. Le 22 novembre 2007, l’OCAI a confié un mandat d'expertise au Dr 
D____________, orthopédiste et chirurgien FMH. 
Dans son rapport du 8 mars 2008, l'expert a diagnostiqué un status après opération 
de hernie discale au Portugal en 1988, probablement L5-S1 et peut-être L3-L4 
(images dégénératives spondylotiques à ces niveaux avec pincement discal L3-L4 
et L5-S1), une petite scoliose lombaire droite avec torsion en légère augmentation 
entre 2003 et 2008, une gonalgie gauche sans expression clinique, ni radiologique. 
Il a relaté que l’assurée avait travaillé pendant dix-sept ans dans une fabrique 
d’aliments réfrigérés à partir de l’âge de seize ans. Elle se plaignait de douleurs au 
genou gauche lors d'efforts uniquement, sans enflure et parfois avec des 
dérobements, de douleurs la nuit ainsi que de difficultés à descendre les escaliers. 
Au niveau du rachis, elle souffrait de douleurs en marchant, de douleurs au niveau 
du rachis dorso-lombaire en bougeant et en levant les bras, de douleurs lombaires 
basses remontant jusqu'au rachis cervical avec parfois des irradiations dans les 
membres inférieurs. 
Le 28 novembre 2007, le médecin a fait procéder à des examens radiologiques du 
rachis cervical et lombaire qui ont révélé une légère augmentation de la scoliose 
lombaire droite et des ostéophytes latéraux en L2-L3, L3-L4 et L4-L5, un 
pincement discal L3-L4 ainsi que L5-S1. 
Le médecin a expliqué que les radiographies ne montraient rien de particulièrement 
anormal au niveau du genou gauche et que la déchirure du ménisque interne de 
grade II décrite par le radiologue était en réalité un aspect dégénératif intraméniscal 
assez fréquent, soit une simple lésion horizontale intraméniscale qui n'avait rien à 
voir avec une déchirure. À son avis, une arthroscopie n'était pas nécessaire et 
n'avait du reste pas été effectuée. 
Au niveau du rachis lombaire, il avait trouvé une raideur lombaire, mais aucun 
signe neurologique, à part une absence du réflexe achilléen droit vraisemblablement 
consécutive à la hernie discale opérée en 1988. 
Sur la base de ses constatations cliniques et radiologiques, le Dr D____________ a 
conclu à une incapacité de travail entière dans l’activité exercée précédemment. Il a 
en revanche estimé qu’un travail léger était exigible de sa part. A cet égard, il a 
relevé que si l’assurée travaillait auparavant deux heures par jour, cinq jours par 
semaine, il n’y avait aucune raison pour qu’elle ne pût pas reprendre ce rythme de 


 
 
 
 
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travail dans une activité adaptée c'est-à-dire qui n’impliquerait pas de devoir se 
baisser, s'accroupir, soulever ou porter des charges, ou encore de rester assise plus 
d’une heure. Un travail assis dans un atelier lui semblait exigible, étant précisé que 
l’assurée rencontrerait sans doute des obstacles, liés tant à la difficulté de reprendre 
un rythme de travail régulier qu’à la pauvreté de ses connaissances de la langue 
française. Le médecin a émis l’avis que, dans un premier temps, le temps de travail 
ne pourrait sans doute pas être augmenté, mais qu’au bout d’une année, on pourrait 
peut-être exiger de l’assurée qu’elle passe à deux heures le matin et deux heures 
l’après-midi. Il n'y avait selon lui aucune raison médicale pour qu'une réadaptation 
ne soit pas tentée. 
16. Dans un avis médical du 18 mars 2008, le Dr C____________ a relevé que la 
limitation par l’expert de la capacité de travail à deux heures par jour n’était pas 
justifiée par des motifs relevant de l'assurance-invalidité et que, dans un poste 
adapté, la capacité de travail était, depuis 1993, d’au moins de quatre heures par 
jour. Il était certain que l'assurée n'avait pas pu exercer le travail de nettoyeuse au-
delà de deux heures par jour en raison des conséquences de l'atteinte à la santé 
survenue au Portugal en 1988. Le Dr C____________ a estimé que les 
empêchements rencontrés dans les tâches habituelles du ménage étaient modérés, 
d'autant plus que l'assurée pouvait bénéficier de l'aide de son mari. 
17. Par décision sur opposition du 25 juillet 2008, l'OCAI a nié le droit de l’assurée à 
une rente ou à des mesures professionnelles. L’OCAI a considéré comme 
hautement vraisemblable que l’atteinte du rachis invalidante ait débuté avant 1989, 
dès lors que les plaintes et limitations étaient consécutives à l’hernie opérée en 
1988, soit à une époque où l’assurée ne remplissait pas les conditions 
d’assujettissement à l’assurance-invalidité. Il a jugé que l’intéressée était à même 
de reprendre une activité légère avec alternance des positions immédiatement 
accessible sans mesures de soutien de la part de l’OCAI. 
18. Par écriture du 15 septembre 2008, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal 
de céans. Elle conclut, sous suite de dépens, à l’octroi d’au moins une demi-rente 
d’invalidité « à compter d’un délai d’un an après son incapacité de travail », d’une 
part, de mesures de réadaptation professionnelle, d’autre part. Elle reproche à 
l’intimé de ne pas avoir tenu compte du fait que c’est son état de santé actuel qui 
l’empêche de travailler, ce qui est confirmé par l’ensemble des rapports médicaux. 
19. Dans sa réponse du 13 octobre 2008, l’intimé a conclu au rejet du recours et s’est 
référé à la motivation contenue dans sa décision sur opposition. 
20. Sur ce, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité, est 
applicable en l'espèce dès lors que les faits juridiquement déterminants sont 
postérieurs à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 
consid. 1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en 
règle générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux 
notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle 
aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
Les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), sont régies par le même 
principe et sont applicables. 
La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances et l'introduction de frais de justice lors de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI, 
lesquels doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA et 
art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau droit 
puisque le recours a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). La décision date du 25 
juillet 2008 et les délais sont suspendus du 15 juillet au 15 août inclusivement étant 
précisé que, lorsque le délai échoit un dimanche, il est reporté au premier jour 
ouvrable suivant (art. 38 al. 3 et 4 let. b, 60 al. 2 LPGA). Par conséquent, le recours 
du 15 septembre 2008 a été formé en temps utile, le dernier jour du délai reporté 
(art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, 
le recours est recevable, en vertu des art. 56 et ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-
invalidité, en particulier sur l'appréciation de sa capacité résiduelle de travail, et sur 
le point de savoir si, lors de la survenance de l'invalidité, l'exigence d'une durée 
minimale de cotisations d'une année était satisfaite. 


 
 
 
 
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5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
6. Lors de l'examen initial du droit à la rente, il faut examiner quelle méthode 
d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28 al. 2 et 3 LAI, en 
corrélation avec les art. 27 s. RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant 
une activité lucrative à temps partiel. 
Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une 
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de 
l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient 
d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint 
dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la 
situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de 
soins à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, 
des affinités et des talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit 
être tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au 
moment où l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre 
l'éventualité selon laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été 
en bonne santé, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 
396 consid. 3.3, 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les références). 
L'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. 
S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la 
méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part 


 
 
 
 
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respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux 
habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté 
dans les deux activités en question. C'est la méthode mixte d'évaluation de 
l'invalidité (art. 28 al. 2ter LAI en corrélation avec les art. 27bis RAI et 16 LPGA, 
ainsi que l'art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 
Ainsi, il faut évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 16 LPGA); on pourra alors déterminer 
l'invalidité globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activité. La part 
de l'activité professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est déterminée 
en comparant l'horaire de travail usuel dans la profession en question et l'horaire 
accompli par l'assuré valide; on calcule donc le rapport en pour-cent entre ces deux 
valeurs. La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage (ATF 130 V 
395 consid. 3.3 et les références, 104 V 136 consid. 2a). 
De même que pour les assurés actifs, l'incapacité de travail selon l'art. 29 al. 1 
let. b LAI des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel ou 
n'exerçant pas d'activité lucrative ne se confond pas avec le degré d'invalidité. Chez 
les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en règle 
générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité de 
travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). En ce 
qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait 
été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et handicaps résultant des diagnostics médi-
caux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de l'assuré et de consigner les 
opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les 
diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place (VSI 2003 p. 
218 consid. 2.3.2 ; ATF non publié 9C_313/2007 du 8 janvier 2008, consid. 4.1). 
Ce n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré 
ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de 
faire procéder par un médecin à une nouvelle estimation des empêchements 
rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3, 2001 p. 158 
consid. 3c; ATFA non publié I 308/04 et I 309/04du 14 janvier 2005). 
Selon la jurisprudence, les empêchements de l'assurée doivent être évalués en 
tenant compte de l'aide que l'on peut exiger des membres de la famille au titre de 
l'obligation de réduire le dommage (ATF 130 V 97 consid. 3.2 p. 99, 123 V 230 
consid. 3c et les références p. 233), une personne qui s'occupe du ménage étant 
tenue de faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer sa 
capacité de travail, par exemple en adoptant une méthode de travail adaptée ou en 


 
 
 
 
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recourant précisément à l'aide des membres de sa famille dans la mesure habituelle 
(ATF non publié I 735/04 du 17 janvier 2006, consid. 6.5). 
7. Selon l'art. 6 al. 2 LAI, les étrangers ont droit aux prestations (sous réserve de 
l'art. 9 al. 3 LAI) aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur résidence 
habituelle en Suisse, mais seulement lorsqu'ils comptent, lors de la survenance de 
l'invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence 
ininterrompue en Suisse. 
En vertu de l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
Ce moment doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs 
externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à 
laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation 
a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où 
l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à 
des prestations d'assurance (ATF 126 V 9 consid. 2b, 118 V 82 consid. 3a; SVR 
1998 IV n° 9 p. 36 consid. 2a/aa). 
Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente ont droit aux mesures 
de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à 
l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage (art. 8 al. 1, première phrase, 
LAI). Dans ce domaine, le moment de la survenance de l'invalidité est celui où 
l'invalidité, de par sa nature et sa gravité, rend nécessaire et possible la mesure de 
réadaptation. En ce qui concerne les mesures de réadaptation d'ordre professionnel, 
l'événement assuré est réputé survenu lorsque l'atteinte à la santé influe sur la 
capacité de gain à un degré tel que l'on ne peut plus exiger de l'intéressé qu'il exerce 
son activité comme il le faisait avant la survenance de l'atteinte, que la mesure de 
réadaptation envisagée apparaît nécessaire et que les traitements et mesures 
médicales de réadaptation sont terminés (ATF 113 V 263 consid. 1b et les 
références). 
S'agissant du droit à une rente, la survenance de l'invalidité se situe au moment où 
celui-ci prend naissance, conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, soit dès que l'assuré 
présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins ou dès qu'il a 
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant 
une année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1er jour du mois qui suit le 
dix-huitième anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 2 LAI; ATF 126 V 9 consid. 2b et 
les références; ATFA non publié I 780/02 du 1er mai 2003 consid. 4.3.1). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 


 
 
 
 
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utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsque, au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
9. En l’espèce, il convient tout d’abord d’examiner quel est le statut de l’assurée car 
cette question a une incidence sur le début de l’invalidité et, par conséquent, sur 
l'exigence d'une durée minimale de cotisations. 
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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En l’espèce, l’intimé a retenu que le statut de la recourante était mixte au motif 
qu’elle n’avait pas tenté, en quatre ans, de travailler davantage. L’on ne voit pas en 
quoi cet argument serait décisif dès lors que les troubles de la colonne vertébrale 
pouvaient parfaitement l’empêcher d’augmenter son temps de travail. 
Dans le questionnaire servant à déterminer le statut d’assuré, la recourante affirme 
que, pour des raisons financières, elle aurait travaillé à plein temps comme 
nettoyeuse dès son arrivée en Suisse si son état de santé le lui avait permis. 
Cependant, il ressort du dossier que l’assurée n’a recommencé à travailler qu’en 
1996, soit trois ans après son arrivée en Suisse. Ce moment coïncide avec celui où 
sa fille, née en 1988, a débuté l’école obligatoire, ce dont on peut déduire que la 
reprise du travail a été davantage motivée par la diminution des tâches éducatives 
que par des besoins financiers. Ce fait est d’ailleurs confirmé par le rapport de 
l’enquêtrice du 14 mai 2007 qui consigne les déclarations de la recourante selon 
laquelle, à son arrivée en Suisse, elle a préféré se consacrer entièrement à 
l’éducation de son enfant car son mari avait un poste stable dans une entreprise de 
nettoyage. 
On ne saurait donc se fonder sur l’affirmation de la recourante selon laquelle elle 
aurait travaillé à plein temps dès son arrivée en Suisse si son état de santé le lui 
avait permis, d’autant qu’elle a travaillé entre six et dix heures par semaine dès la 
fin de l’année 1995, sans déposer pour autant de demande de prestations auprès de 
l’assurance-invalidité, ce qui confirme que l’exercice d’une activité à temps partiel 
n’a pas été dicté par des problèmes de santé. On en veut pour preuve 
supplémentaire que, bien que son mari bénéficie une rente d’invalidité depuis 
l’année 2000, la recourante n’a alors ni tenté d’augmenter son taux d’occupation ni 
déposé une demande de prestations, ce qui confirme que, malgré l’invalidité de son 
mari et la péjoration de la situation financière familiale qui en a découlé, elle 
n’aurait pas travaillé à plein temps. Ces conclusions sont également corroborées par 
les précisions apportées par l’employeur dans le questionnaire du 23 juin 2003, à 
savoir que la recourante n’a pas résilié son contrat de travail pour des raisons de 
santé. Enfin, il ressort des extraits de compte individuel AVS de la recourante que, 
dans le cadre de son activité auprès de X____________ SA, elle a obtenu un revenu 
de 3'144 fr. en 1996, 5'689 fr. en 1997, 5'191 fr. en 1998, 6'841 fr. en 1999, 3'415 
fr. en 2000. Durant cette dernière année, elle a également obtenu un revenu de 
1'540 fr. en tant que femme de ménage, de juillet à décembre, puis de 3'038 fr. de 
janvier à octobre 2001. Ces chiffres démontrent que la recourante a travaillé en 
moyenne 7 heures par semaine durant cette période en tenant compte du salaire 
horaire de 15 fr. 40 qu’elle invoque et qu’elle a continué à travailler dans la même 
mesure jusqu’en 2001. L'ensemble de ces circonstances ne permet pas d'admettre, 
au degré de la vraisemblance prépondérante requis en droit des assurances sociales 
(ATF 125 V 195 consid. 2, 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6d et les références) 
que, sans atteinte à sa santé, la recourante aurait repris l'exercice d'une activité 
professionnelle à temps complet mais, au contraire, qu'elle aurait poursuivi son 


 
 
 
 
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activité professionnelle à raison d’environ cinq à six heures par semaine et se serait 
donc contentée d’exercer une activité lucrative à temps partiel. 
10. Il s’agit à présent de déterminer s’il y a atteinte à la santé ayant des répercussions 
sur la capacité de travail et, cas échéant, depuis quand. 
Selon les rapports de la Dresse A____________ des 16 juin 2003 et 15 mars 2007, 
la recourante l’a consultée pour la première fois, en 2001, pour des problèmes de 
genou pour lesquels elle était suivie par le Dr B____________, puis en juin 2003, 
elle s’est plainte de lombalgies simples apparues progressivement depuis le début 
de l’année 2003. En outre, dans son certificat du 22 mai 2003, la Dresse 
A____________ atteste une incapacité de travail. Pour sa part, dans son rapport 
d’expertise du 8 mars 2008, le Dr D____________ observe que les phénomènes 
dégénératifs de spondylose se sont modérément accentués depuis cinq ans et que la 
recourante présente une incapacité de travail entière dans l’activité de nettoyeuse. 
Quant au Dr B____________, dans son rapport du 27 octobre 2003, il diagnostique 
des gonalgies gauches depuis environ trois ans et admet une capacité de travail 
raisonnablement exigible de 90% dans la profession de nettoyeuse, puis, dans son 
rapport du 19 février 2007, il conclut à une incapacité de travail de 100% en tant 
que nettoyeuse tout en mentionnant un état de santé stationnaire. Ce dernier rapport 
ne peut pas être pris en considération dès lors qu’il contient des contradictions 
puisqu’il admet un état de santé stable et le passage d’une capacité de travail dans 
l’activité de nettoyeuse quasiment entière en 2003 à nulle en 2007 sans aucune 
motivation. 
Ainsi que l’allègue la recourante, tous les rapports médicaux admettent qu’elle n’est 
plus en mesure d’exercer son activité de nettoyeuse. Toutefois, aucun de ces 
rapports ne date le début de l’incapacité de travail. Or, il ressort tant de la situation 
professionnelle de la recourante que des rapports médicaux qu’elle a arrêté de 
travailler à partir de novembre 2001, vraisemblablement en raison de ses problèmes 
de genou gauche, puis de l’aggravation de ses troubles lombaires à partir du début 
2003. Etant donné que, selon le premier rapport du Dr B____________, les troubles 
du genou gauche n’entraînaient qu’une très faible diminution de la capacité de 
travail dans l’activité de nettoyeuse, il faut admettre que l’incapacité de travail date 
au plus tôt du début de l’année 2003 de sorte que l’invalidité est survenue une 
année plus tard, soit au début de l’année 2004. C’est par conséquent à tort que 
l’intimé a retenu que l’invalidité avait débuté en 1988 déjà. A cet égard, même si 
les rapports médicaux ne sont pas clairs quant au caractère incapacitant des troubles 
du rachis entre 1988 et 2000, la rente portugaise annuelle que reçoit la recourante 
depuis 1989 en raison d’une invalidité de 15% semble résulter d’un calcul 
d’invalidité médico-théorique propre à une rente pour atteinte à l’intégrité et non 
d’une comparaison des revenus telle que la connaît le droit suisse pour établir le 
taux d’invalidité. Par conséquent, l’éventuelle incapacité de travail à ce moment-là 
n’était pas suffisamment importante pour ouvrir droit à une rente d’invalidité et n’a 


 
 
 
 
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donc pas d’incidence sur le début de l’invalidité chez la recourante, étant précisé 
que la capacité de travail de la recourante dans l’activité de nettoyeuse est en tout 
cas nulle depuis 2003. 
Sur la base de ces éléments, on peut retenir que l'invalidité (soit en l'occurrence une 
incapacité de gain entière pendant une année) est survenue en 2004, à savoir plus de 
15 ans après l’arrivée de la recourante en Suisse, de sorte que la condition relative 
au paiement de cotisations pendant une année au moins est réalisée. 
11. Il reste à déterminer la capacité de travail raisonnablement exigible de la 
recourante. Etant donné que seul le Dr D____________ s'est prononcé de façon 
catégorique à ce sujet, il y a lieu d’examiner si ses conclusions ont une valeur 
probante. 
Dans son rapport du 8 mars 2008, l’expert a diagnostiqué un status après opération 
de hernie discale au Portugal en 1988, probablement L5-S1 et peut-être L3-L4 
(images dégénératives spondylotiques à ces niveaux avec pincement discal L3-L4 
et L5-S1), une petite scoliose lombaire droite avec torsion en légère augmentation 
entre 2003 et 2008 ainsi qu’une gonalgie gauche sans expression clinique, ni 
radiologique. Lors de son examen clinique, il a constaté chez l’assurée, en position 
debout, une contracture paravertébrale lombaire bilatérale, une limitation des 
inclinaisons latérales des deux côtés en raison d'une raideur lombaire, une 
limitation de la section antérieure doigts-sol de 40 cm avec raideur lombaire et une 
douleur modérée au genou gauche à la palpation du ligament latéral interne. Le 
médecin a précisé que les images radiologiques montraient clairement des 
processus dégénératifs légèrement en progression au rachis lombaire, surtout au 
niveau L3-L4 et L5-S1, accompagnés d’une scoliose lombaire qui était de l’ordre 
de 10 degrés en 2003 et de 15 degrés lors de l’expertise. Les phénomènes 
dégénératifs de spondylose s’étaient modérément accentués depuis cinq ans. Il a 
conclu à une incapacité de travail entière dans l’activité exercée précédemment et à 
l'exigibilité d'un travail léger s’exerçant en position assise, n’impliquant pas de se 
baisser ou de s'accroupir, de soulever et de porter des charges, de rester assis plus 
d’une heure, au même taux d’occupation que précédemment. L’expert a précisé 
qu’il ne lui paraissait pas possible d’augmenter ce taux immédiatement mais qu’au 
bout d'une année, on pourrait peut-être exiger de l’assurée qu’elle passe à deux 
heures le matin et deux heures l’après-midi. 
L’expert a rédigé son rapport après avoir étudié les pièces du dossier, établi une 
anamnèse, pris note des plaintes de la recourante et procédé à un examen clinique 
ainsi qu’à de nouvelles radiographies. Il explique pourquoi il retient les diagnostics 
susmentionnés au vu de ses constatations cliniques, étant précisé qu’il pose 
principalement les mêmes diagnostics que la Dresse A____________. De plus, il 
motive les raisons qui le poussent à s’écarter du diagnostic établi par le 
Dr B____________ concernant le genou gauche. Par conséquent, ses conclusions 
procèdent d'une analyse complète de l'ensemble des circonstances déterminantes 


 
 
 
 
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ressortant de l'anamnèse, du dossier médical et de l'examen, elles sont motivées et 
ne contiennent pas de contradiction de sorte que son rapport doit se voir reconnaître 
pleine valeur probante. 
Au vu de ce rapport d’expertise, le Tribunal retiendra que la recourante est en 
mesure d’exercer une activité lucrative adaptée au moins dans la même mesure que 
celle où elle travaillait précédemment comme nettoyeuse. 
12. Il reste à déterminer le degré d’invalidité de la recourante selon la méthode mixte. 
En l’espèce, l’intimé a mis en œuvre une enquête ménagère de laquelle il ressort un 
taux d’invalidité de 26% pour les tâches ménagères dont les conclusions sont non 
contestées et non contestables. En revanche, l’intimé n’a procédé à aucune 
comparaison des revenus et n’a pas déterminé l'invalidité globale d'après le temps 
consacré aux deux champs d'activité. 
Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit 
renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, 
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 
809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si 
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
En l’espèce, le dossier ne contient pas de pièces confirmant le salaire horaire de la 
recourante et son horaire de travail exact. Par conséquent, en l’état, le Tribunal de 
céans ne dispose pas des éléments permettant d’établir le degré d’invalidité de la 
recourante selon la méthode mixte. L’intimé ayant instruit de façon sommaire et 
lacunaire le dossier, ce dernier doit lui être renvoyé pour compléter l’instruction au 
moins sur ces questions et établir le degré d’invalidité de la recourante afin de 
déterminer s’il est d’au moins 20%, ce qui lui permettrait de bénéficier 
éventuellement de mesures de réadaptation professionnelle. 
13. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et le dossier renvoyé à 
l'intimé pour calcul du taux d’invalidité. 
La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 2’000 fr. lui 
sera accordée à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA). Etant donné que depuis le 1er 


 
 
 
 
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juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du 
recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 500 fr. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Annule les décisions de l'OCAI des 21 novembre 2003 et 25 juillet 2008. 
4. Constate que l’invalidité de la recourante est bien postérieure à son arrivée en 
Suisse. 
5. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et calcul du degré 
d’invalidité selon la méthode mixte et selon les considérants. 
6. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de 
dépens. 
7. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
La greffière 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Philippe LE GRAND ROY
 


 
 
 
 
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le