ge_gerichte · ATAS/1111/2016 · 2016-12-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4165/2015 
ATAS/1111/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian 
CANELA 
recourante 
 
contre 
GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, sise Service 
juridique, avenue Perdtemps 23, NYON 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1962, a travaillé en qualité de 
femme de chambre pour le compte du B______ (ci-après: l'employeur) à Genève et 
était assurée à ce titre auprès de GENERALI Assurances Générales SA (ci-après : 
l'assurance) contre le risque d’accidents, professionnels ou non. De septembre 2013 
à août 2014, son salaire mensuel brut s’est élevé à CHF 4'114.72 en moyenne. Il a 
été de CHF 3'826.55 en août 2014. 
2. Le 8 septembre 2014, l’assurée a été victime d'un accident professionnel : elle est 
montée sur un lit pour dépoussiérer un cadre accroché à une paroi et, en 
redescendant, a glissé et est tombée. Ce faisant, elle s’est blessée à la cheville 
gauche et à la main droite (cf. déclaration d’accident du 22 septembre 2014). 
3. L'assurée s’est rendue aux urgences des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-
après: HUG) le jour même. 
Le docteur C______, spécialiste en médecine interne, a constaté une mobilisation 
sensible du poignet droit, sans franche tuméfaction, et une tuméfaction de la 
malléole externe de la cheville gauche (cf. rapport des HUG du 8 septembre 2014, 
pce 11 intimée). 
Les radiographies n’ont montré aucune lésion ostéo-articulaire post-traumatique au 
niveau du poignet droit (pce 12 intimée) ou de l’épaule droite (pce 34.3 intimée), 
mais ont révélé, au niveau de la cheville gauche, un fragment osseux millimétrique 
latéralement à l'os cuboïde, pouvant être en rapport avec une entorse de 
l'articulation de Chopard, sur un arrachement du ligament calcanéo-cuboïdien 
(pce 13 intimée). 
Dans un rapport du 21 octobre 2014, le Dr C______, du département de chirurgie 
des HUG, a diagnostiqué, de manière provisoire, un trauma crânien simple, une 
entorse de la cheville gauche modérée et une contusion au poignet droit (pce 10 
intimée). 
Depuis lors, le docteur D______, spécialiste en médecine interne et médecin-
traitant de l'assurée, a attesté d’une totale incapacité de travail de sa patiente. 
4. Quelques jours après cet évènement, le 11 septembre 2014, l'assurée s'est présentée 
aux urgences du Centre Hospitalier Annecy Genevois en se plaignant de 
l'apparition, le jour-même, aux alentours de 18 heures, d'une intense douleur au 
genou droit. 
La doctoresse E______, spécialiste en médecine générale, a noté une mobilité 
normale du genou droit, l'absence d'œdème, d'hématome ou d'hyperlaxité, un 


 
 
 
 
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minime choc rotulien et des douleurs à la palpation de la face intéro-externe de la 
rotule (pce 55 intimée). 
Une échographique du genou droit réalisée le 18 septembre 2014 dans le même 
centre par le docteur F______, radiologue, a montré un épanchement articulaire de 
faible abondance, à l'exclusion de toute lésion tendineuse ou ligamentaire (pce 34.4 
intimée). 
5. Le 30 octobre 2014, une scintigraphie osseuse avec profusion réalisée aux HUG a 
révélé un tableau en faveur d'une algodystrophie de la cheville gauche (pce 43.2 
intimée). 
6. Dans un rapport du 2 janvier 2015, le Dr D______ a posé le diagnostic 
d’algoneurodystrophie et qualifié l’état de sa patiente de stationnaire, expliquant 
qu’elle était sous traitement antalgique, lequel pourrait durer dix-huit mois. Une 
reprise de travail n'était pas prévue. 
7. Dans un rapport du 6 janvier 2015, les docteurs G______ et H______, spécialistes 
auprès du service de rhumatologie des HUG, ont confirmé le diagnostic 
d'algoneurodystrophie de la cheville gauche et préconisé des séances de 
physiothérapie et d'ergothérapie (pce 34.5 intimée). 
8. Par téléphone du 20 janvier 2015, l'assurée a déclaré à l'assurance qu'elle suivait 
toujours son traitement antalgique. Sa main allait mieux, mais son pied lui faisait 
toujours aussi mal, si bien qu’elle ne pouvait marcher longtemps. Elle consultait un 
physiothérapeute à raison de deux fois par semaine et de l’ergothérapie était 
également prévue. 
9. En date du 27 janvier 2015, l'employeur a résilié le contrat de travail de l'assurée 
avec effet au 28 février 2015. 
10. Le 17 mars 2015, sur mandat de l'assurance, l'assurée a été examinée par la 
doctoresse I______, rhumatologue FMH, du Centre d'expertise médicale à Nyon 
(ci-après : CEMED ; cf. pce 34.1 intimée). 
Dans son rapport du 8 mai 2015, l’experte a relaté que l'assurée se plaignait de 
douleurs persistantes à la cheville gauche, apparaissant à la mise en charge, à la 
marche, ou en cas de port de chaussettes serrées ou de chaussures plus étroites. Au 
niveau du genou, des gonalgies droites persistaient en charge ou à la marche. Au 
repos, le genou droit ne gonflait pas. L’assurée se plaignait également de cervico-
occipitalgies droites persistantes pouvant entraîner des céphalées à droite et de 
lombalgies à prédominance gauche, apparaissant lors de positions statiques 
prolongées, d'efforts physiques ou au port de charges. 
La Dresse I______ a posé les diagnostics de douleurs persistantes de la cheville et 
du pied gauches, de status post algoneurodystrophie (maladie de Südeck) et de 
status post-entorse de la cheville gauche. 


 
 
 
 
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L'examen clinique de la cheville et du pied gauches était sans particularité (ni 
tuméfaction, ni rougeur, ni chaleur, ni signe de décoloration, amplitudes articulaires 
conservées et identiques à celles de la cheville droite). 
Sur la base de ces constatations, la Dresse I______ a retenu qu'il n'y avait plus de 
signes en faveur d'une algodystrophie active. 
L'examen clinique pour les cervico-occipitalgies droites et les lombalgies était sans 
particularité et dans les limites de la norme. 
Il en allait de même de l'épaule, du poignet et du genou droits. 
La Dresse I______ a estimé que l'incapacité totale de travail depuis le 8 septembre 
2014 dans l’activité de femme de chambre était justifiée. Une surcharge précoce 
risquait en effet de réactiver la pathologie. Elle proposait de réévaluer la capacité de 
travail dans l’activité habituelle fin 2015. 
En revanche, l’experte a considéré que, dans une activité adaptée (c'est-à-dire 
permettant d’éviter la station debout prolongée, les fréquents déplacements, les 
longs trajets, les déplacements sur terrain inégal et le port de charges de plus de 
5 kg), l’assurée aurait recouvré une pleine capacité sans perte de rendement dès le 
1er juillet 2015. 
11. Dans un rapport du 5 mai 2015, le docteur J______, rhumatologue, a relaté que la 
patiente continuait à se plaindre de douleurs de la cheville gauche à la marche et au 
genou droit (pce 61.2 intimée). 
A l'examen, il a observé que la patiente marchait sans boiterie et pouvait marcher 
sur la pointe des pieds et les talons, non sans quelques difficultés. Le médecin a 
relevé l’absence de tuméfaction à la cheville gauche et une mobilité normale. Il a 
constaté un petit épanchement intra-articulaire du genou droit, avec un signe du 
rabot fémoro-patellaire. 
De nouvelles radiographies des genoux en charge et des pieds de face et de profil 
n’ont montré ni signe d'arthrose, ni déminéralisation dans le contexte de 
l'algodystrophie, diagnostiquée fin 2014. 
12. Dans un rapport du 6 mai 2015, les docteurs K______ et L______, spécialistes 
auprès du service rhumatologique des HUG, ont confirmé n'avoir décelé aucune 
anomalie à l’examen radiologique des pieds et des genoux, hormis un discret 
pincement fémoro-tibial interne bilatéral (pce 50.2 intimée). 
13. Le 12 mai 2015, le docteur M______, spécialiste FMH en médecine interne, a 
procédé à une imagerie par résonance magnétique (IRM) de la cheville gauche, qui 
n'a révélé aucune lésion ostéo-cartilagineuse ou tendino-ligamentaire séquellaire 
dans le contexte post-traumatique. Seules quelques plages d'œdème médullaire dans 
le territoire spongieux dans le tibia distal et l'astragale ont été constatées (pce 48 
intimée). 


 
 
 
 
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Une IRM du genou droit a montré une infiltration œdémateuse de la graisse de 
Hoffa en position sous-rotulienne externe. Un kyste démontrant de multiples fines 
cloisons de 15 millimètres de diamètre adossées au tiers distal du LCP a été 
observé. Le bilan menisco-ligamentaire apparaissait sans déchirure significative 
(pce 49 intimée). 
14. Le 2 juin 2015, au cours d'un entretien à son domicile avec un inspecteur des 
sinistres de l'assurance (pce 37.1 intimée), l'assurée a déclaré continuer à souffrir de 
douleurs irrégulières du genou gauche irradiant jusqu'au pied. Elle a également 
mentionné un épanchement du genou gauche. Elle a expliqué que la mobilité de son 
genou et de son pied gauches était complète et qu'elle était en mesure d'effectuer 
tous les mouvements de flexion et rotation. Seuls persistaient les douleurs partant 
du genou gauche jusqu'au pied. 
Une fois guérie, l’assurée souhaitait reprendre une activité de gouvernante dans un 
hôtel, activité plus légère sur le plan physique que celle de femme de chambre et 
plus adaptée à son état de santé. 
Elle n’avait pas effectué de démarches auprès de l'assurance-invalidité. 
15. Par certificat du 9 juin 2015, le Dr D______ a attesté que sa patiente présentait 
toujours une algoneurodystrophie de la cheville gauche suite à l'accident du 
8 septembre 2014 (pce 53 intimée). 
16. Invitée à se déterminer sur le rapport d'expertise de la Dresse I______, l'assurée en 
a, par courrier du 3 juillet 2015, contesté les conclusions, en déplorant les 
conditions dans lesquelles s’étaient déroulée l'expertise : selon elle, le médecin 
avait consacré l'essentiel de son temps de parole à lui expliquer les nombreux cas 
de fraude. L’assurée a également reproché à l'experte de n'avoir pas tenu compte 
des rapports de ses médecins-traitants, sans expliquer en quoi ils devaient être 
écartés. En définitive, elle a demandé à continuer de bénéficier des indemnités 
journalières « jusqu'à leur épuisement », vu l’absence d’amélioration ou de 
stabilisation de son état. 
17. Par pli du 8 juillet 2015, l'assurance a invité l'assurée à contacter l'assurance-
invalidité, afin que des mesures adaptées en cas de longue incapacité de travail lui 
soient proposées. 
18. En date du 14 juillet 2015, l'assurée s'est rendue au Centre Hospitalier Annecy 
Genevois pour une fracture du poignet suite à une chute. Du rapport résumant ce 
passage aux urgences (pce 108.2 intimée), il ressort que le même jour, l’assurée a 
« chuté de sa hauteur par maladresse ». Le docteur N______, médecin généraliste, 
n'a constaté aucune perte de la sensibilité et de la motricité au niveau du poignet 
mais une déformation de la face dorsale du poignet. Ce rapport comporte cependant 
des erreurs de plume en tant qu’il mentionne une fracture, tantôt du poignet droit, 
tantôt du gauche. 


 
 
 
 
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Cependant, le compte-rendu opératoire annexé (pce 108.3 intimée) fait état du 
poignet gauche (réduction orthopédique par une traction axiale sans difficulté et 
mise en place d’un plâtre manchette en position de flexion et inclinaison cubitale du 
poignet, suite au diagnostic de fracture de l'extrémité distale du radius gauche). 
19. Dans un rapport d'expertise complémentaire du 4 août 2015 (pce 63 intimée), la 
Dresse I______ a confirmé que les critères permettant de retenir le diagnostic 
d'algodystrophie n'étaient pas remplis, étant précisé que les critères de Budapest 
n'étaient plus remplis lors de l'évaluation du 17 mars 2015 et qu'il n'y avait aucun 
signe d'évolution défavorable. L’experte a relevé que le Dr D______ ne rapportait 
aucun élément clinique objectif nouveau en faveur d'une péjoration. 
20. Le 10 août 2015, l'assurance a rappelé à l'assurée son obligation de collaborer à 
l'exécution des différentes lois sur les assurances sociales et l’a mise en demeure 
d’entreprendre les démarches nécessaires auprès de l'assurance-invalidité en attirant 
son attention sur le fait que, sans nouvelles de sa part d'ici au 20 août 2016, elle se 
prononcerait en l'état du dossier et déciderait de ne pas entrer en matière. 
21. Par décision du 14 août 2015, l'assurance a mis fin au versement de l'indemnité 
journalière avec effet au 31 octobre 2015, laps de temps au terme duquel elle a 
considéré que l'assurée pourrait s’organiser pour reprendre une activité 
professionnelle de substitution à 100% sans perte de gain. La prise en charge des 
frais médicaux était en revanche maintenue tant que la continuation du traitement 
médical permettrait une amélioration sensible de son état de santé. Enfin, il était 
précisé qu’une éventuelle opposition n’aurait pas d’effet suspensif (pce 66 intimée). 
22. Le 17 septembre 2015, l'assurée s'est opposée à cette décision en concluant à la 
prolongation du versement de son indemnité journalière « jusqu'à l'épuisement 
complet de son droit ». Elle signalait que son état de santé s'aggravait et qu'elle 
souffrait toujours d’une algoneurodystrophie de la cheville gauche. 
L’assurée contestait en outre les conclusions de la Dresse I______ en répétant que 
ce médecin avait consacré la majorité de son temps à faire état de l'existence des 
fraudes à l'assurance-invalidité, « ce qui en disait long sur son état d'esprit ». Selon 
elle, l'experte aurait fait preuve d’une « subjectivité confinant à la légèreté ». Qui 
plus est, l’experte la désignait comme « personne extra-communautaire », alors 
qu'elle avait clairement indiqué être de nationalité française. 
23. Par décision du 28 octobre 2015, l'assurance a admis partiellement l'opposition, en 
ce sens qu’elle a prolongé le versement de l'indemnité journalière à 100% jusqu'au 
30 novembre 2015, en précisant qu’un recours n’aurait pas d’effet suspensif. 
L'assurance a considéré qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions de la 
Dresse I______, lesquelles, contrairement à celles du médecin-traitant, reposaient 
sur l'examen des critères de Budapest pertinents pour poser le diagnostic 
d'algoneurostrophie. Le reproche adressé à l'experte d'avoir procédé à une analyse 
sommaire du dossier était dès lors infondé, tout comme celui - non étayé - visant à 
sous-entendre que ses origines auraient influencé l’appréciation médicale. 


 
 
 
 
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En conséquence, l’exercice d’une activité adaptée était médicalement et 
juridiquement exigible de l'assurée, moyennant un délai d'adaptation qui avait été 
prolongé. 
La comparaison des revenus ne montrait aucune perte de gain résiduelle 
consécutive au changement d'activité. 
24. Par acte du 30 novembre 2015, l'assurée a interjeté recours contre cette décision, en 
concluant à son annulation et à ce que l'assurance soit condamnée au versement des 
indemnités journalières « jusqu'à l'épuisement complet des 730 unités », avec suite 
de frais et dépens. 
La recourante reproche à l’intimée de n’avoir pas tenu compte de la rechute du 14 
juillet 2015, qui fait qu'elle souffre encore à ce jour d’« algoneurodystrie » (sic), ni 
d'ailleurs des rapports de ses médecins-traitants. 
A l'appui de sa position, la recourante produit notamment un compte rendu daté du 
23 octobre 2015, dans lequel le docteur O______, spécialiste en médecine 
nucléaire, atteste que la scintigraphie osseuse montre une nette amélioration au 
niveau du pied et de la cheville gauches par rapport à l'examen pratiqué en octobre 
2014 (persistance uniquement de signes tardifs modérés de l'algodystrophie). Ce 
médecin note en revanche la présence d'une probable nouvelle algodystrophie 
évolutive associée au niveau de la main et du poignet gauches et, dans une moindre 
mesure, du coude gauche, suite à la nouvelle chute du 14 juillet 2015. 
L'assurée produit également un certificat du Dr D______ daté du 28 octobre 2015, 
une ordonnance relative à douze séances de rééducation du poignet gauche suite à 
une fracture de l'extrémité distale du radius gauche et un avis d'arrêt de travail du 
Dr P______, datés du 21 octobre 2015. 
Dans un rapport du 12 novembre 2015 (pce 125.1 intimée), la doctoresse Q______, 
radiologue, indique qu’un scanner des deux pieds n’a mis en évidence aucune 
anomalie osseuse significative. 
25. Invitée à se déterminer, l'intimée a, par courrier du 16 décembre 2015, indiqué à la 
Chambre de céans qu'elle ignorait, au moment de rendre la décision litigieuse, que 
l'assurée avait subi un nouvel évènement accidentel en date du 14 juillet 2015 et a 
sollicité une suspension de la procédure pour investiguer ces faits. 
26. Par pli du 17 décembre 2015, la Chambre de céans a donc prolongé le délai imparti 
à l'intimée pour se déterminer. 
27. Le 22 décembre 2015, à un inspecteur des sinistres de l'assurance (pce 101 
intimée), l'assurée a expliqué qu'en date du 14 juillet 2015, elle avait chuté dans sa 
cuisine puis été hospitalisée pour un « étirement du poignet » et pose d’un plâtre. 
Depuis juillet 2015, c’était le Dr P______ qui traitait son poignet et le Dr D______ 
son pied. 


 
 
 
 
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L’assurée a déclaré ne pouvoir ni fermer le poing gauche, ni tenir ou porter des 
objets, même légers. Elle fait plutôt usage de sa main droite pour les gestes du 
quotidien. Elle est notamment limitée dans les travaux impliquant des mouvements 
de la main gauche au-dessus de sa tête, la conduite et le ménage. Elle souffre 
également de sensations de vertige, de fatigue/faiblesse, de maux de tête, de 
sensations de gonflement et d'engourdissement et d’un sentiment d'oppression. Elle 
a également décrit des décharges électriques et des brûlures au niveau du poignet et 
de la main gauches, symptomatiques de la maladie de Südeck. 
L'assurée a en outre indiqué que son dossier était en cours d'instruction auprès de 
l'assurance-invalidité. 
28. Le 29 décembre 2015, l'assurance a informé l'assurée qu’elle entendait mettre en 
place une nouvelle expertise, pour déterminer quelles séquelles, respectivement 
quelle incapacité de travail, découlaient de l'accident du 14 juillet 2015 concernant 
le poignet gauche. 
29. Dans un rapport du 6 janvier 2016 (pce 108.1 intimée), le Dr P______ a retenu les 
diagnostics d'algodystrophie et de fracture de l'extrémité distale du radius gauche. Il 
a mentionné la persistance d'une raideur des doigts au niveau de la main gauche. 
L'assurée suivait des séances de kinésithérapie. Son incapacité de travail avait été 
totale du 14 juillet 2015 au 13 janvier 2016. 
30. Par certificat du 20 janvier 2016, le Dr P______ a confirmé une algodystrophie de 
la main gauche ayant évolué en syndrome de l'épaule. 
31. Dans un rapport du 25 janvier 2016 (pce 116.3 intimée), le docteur R______, 
radiologue, a indiqué qu’une IRM de la cheville gauche avait révélé un 
épanchement de moyenne abondance au sein de l'articulation talo-crurale et une très 
discrète bursite pré-calcanéenne avec, en regard, un tendon achilléen normal. 
Ce médecin a procédé au même examen en date du 12 février 2016 (pce 134.3 
intimée), pour lequel il a retenu un bilan identique au précédent. 
32. Par courrier du 12 février 2016, l'intimée a informé la Chambre de céans de la mise 
sur pied d’une expertise auprès du docteur S______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et expert médical certifié SIM, le 4 avril 2016. 
33. Par pli du 15 février 2016, la Chambre de céans a donc prolongé au 29 avril 2016 le 
délai imparti à l'intimée pour produire son mémoire de réponse. 
34. Dans un rapport du 15 février 2016 (pce 125.2 intimée), la doctoresse T______, 
radiologue, a indiqué qu’une IRM des deux genoux n’avait révélé aucun signe 
d'algodystrophie à ce niveau. Il existait un aspect plicaturé du segment moyen du 
ménisque latéral gauche, avec un rapprochement des cornes antérieures et 
postérieures du ménisque, faisant suspecter une désinsertion capsulo-méniscale. Sur 
le genou droit, la doctoresse avait observé une discrète majoration d'un kyste au 
contact du tiers distal du ligament croisé postérieur. 


 
 
 
 
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35. La doctoresse U______, radiologue, a certifié le 19 février 2016 qu’une IRM de la 
jambe gauche n'avait montré aucune anomalie de signal osseux et des parties 
molles. 
36. Par décision du 25 février 2016 (pce 124.1 Intimée), l'office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) a refusé à l'assurée l’octroi de mesures de 
réadaptation d'ordre professionnel. 
37. Le 29 avril 2016, l'intimée a informé la Chambre de céans que l'expertise prévue 
avait dû être reportée et sollicité une dernière prolongation de délai pour déposer sa 
réponse, ce qui lui a été accordé. 
38. Le 25 avril 2016, le Dr S______ a examiné l'assurée. 
Dans son rapport du 4 mai 2016 (pce 140 intimée), l'expert a souligné que l'assurée 
se plaignait de douleurs permanentes sous la forme de brûlures en avant et sous les 
deux malléoles de la cheville gauche, pouvant irradier le long de la crête tibiale 
gauche. L'assurée ressentait également des douleurs diffuses antéro-latérales sur les 
deux genoux, prédominant toutefois à droite. Elle signalait une gêne antérieure au 
niveau de l'épaule gauche. Elle décrivait aussi une discrète gêne dorsale au poignet 
droit, sans limitation de la fonction ou de la force. 
L'expert a retenu les diagnostics suivants : 
- 
état douloureux chronique subjectivement invalidant de la cheville gauche, 
du poignet gauche et des deux genoux, sans lésion anatomique significative; 
- 
status après fracture de Pouteau-Colles du poignet gauche le 14 juillet 2015, 
consolidée avec un petit défaut d'axe en extension et Südeck secondaire au 
décours ; 
- 
status après entorse bénigne de la cheville gauche et du poignet droit le 
8 septembre 2014 avec Südeck secondaire, en voie de disparition au niveau 
de la cheville gauche et guérie au niveau du poignet droit ; 
- 
troubles dégénératifs débutants du compartiment interne et hoffite chronique 
non spécifique sous-rotulienne externe des deux genoux. 
A l'examen clinique, l'expert a observé que la cheville gauche, tout comme la 
droite, présentait un aspect normal, sans tuméfaction, décoloration ou signe 
dystrophique. La cheville gauche était toutefois légèrement douloureuse à la 
palpation. 
Les IRM de la cheville gauche pratiquées les 25 janvier et 12 février 2016 
permettaient de constater la nette régression des petites zones d'œdèmes de l'os 
spongieux, sans mettre en évidence d'autre lésion ostéo-articulaire significative 
visible. 
S'agissant du genou droit, l'expert a observé une hoffite (inflammation de la graisse 
de Hoffa) non spécifique, sans aucune répercussion aux examens de scintigraphie 
osseuse. Il a expliqué qu’il s'agit de troubles dégénératifs, qui sont d'ailleurs 


 
 
 
 
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également présents au genou gauche, indépendants de l'accident du 8 septembre 
2014. 
L’expert a noté que la fracture du poignet gauche survenue le 14 juillet 2015 avait 
été consolidée avec un léger défaut d'axe en extension, qui s'est lui aussi compliqué 
par un Südeck confirmé cliniquement et radiologiquement en automne 2015. 
Depuis le début de l'année 2016, le poignet gauche était en évolution favorable, 
avec récupération de la plus grande partie de la mobilité et de la force. Les signes 
dystrophiques avaient disparu mais un état douloureux subjectif persistait. 
L'état douloureux résiduel de la cheville et du poignet gauches étaient en lien de 
causalité naturelle « hautement vraisemblable avec les accidents survenus 
respectivement le 8 septembre 2014 et le 14 juillet 2015 ». 
Sur le plan somatique, le pronostic quant aux deux événements accidentels était 
excellent, avec une guérison sans séquelle objectivable pour le premier. Pour le 
second, l'algodystrophie était en décours et allait vraisemblablement disparaître 
complètement d'ici la fin de l'année 2016, ne laissant comme séquelle qu'une petite 
déformation post-traumatique du poignet asymptomatique. 
L’expert ne retenait par ailleurs aucune atteinte à l'intégrité susceptible d'être 
indemnisée. 
En définitive, l'expert a considéré que l'assurée était apte à travailler à plein temps 
avec un rendement complet dans une activité professionnelle adaptée, n'impliquant 
ni station debout prolongée, ni fréquents déplacements, ni port de charges de plus 
d’un kg. La situation avait été temporairement aggravée par l'accident du 14 juillet 
2015, qui était en bonne voie de guérison et ne devait plus interférer avec une 
reprise de travail dans une activité adaptée. 
39. Dans un complément d'expertise daté du 4 mai 2016 (pce 148.1 intimée), le 
Dr S______ a confirmé que les suites de l'accident du 14 juillet 2015 n’avaient 
entravé la capacité de travail de l'assurée dans une activité adaptée que jusqu’au 
26 avril 2016, au plus tard. 
40. Dans sa réponse du 13 juin 2016, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
L’intimée relève en premier lieu que l'évènement du 14 juillet 2015 constitue un 
nouvel accident et non une rechute de celui du 8 septembre 2014. En effet, 
l'instruction a permis d'établir que la recourante a subi une fracture de l'extrémité 
distale du radius gauche, suite à une chute dans sa cuisine. Ce nouvel accident ne 
doit dès lors être examiné dans le cadre de la présente procédure et fera l'objet d'une 
décision séparée. 
L'expertise médicale menée par le Dr S______ n'a pas permis de retenir une 
aggravation de l'état de santé de la recourante quant aux suites de l'accident du 8 
septembre 2014, de sorte que la recourante doit être considérée comme apte à 
travailler à temps plein dans une activité adaptée telle que décrite. 


 
 
 
 
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41. Invitée à se déterminer, la recourante ne s'est pas manifestée. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable, 
conformément aux art. 56ss LPGA. 
4. En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante a été victime d’un premier 
accident en date du 8 septembre 2014, qui a eu pour conséquences une entorse de sa 
cheville gauche, compliquée d'une algodystrophie, et une contusion du poignet 
droit. L’intimée a pris en charge cet évènement : en sus du paiement des frais 
médicaux, elle a versé des indemnités journalières jusqu'au 30 novembre 2015. 
Un second évènement est intervenu le 14 juillet 2015, qui a causé une fracture du 
poignet gauche de la recourante, suivie d’une algodystrophie en rémission. 
Force est de constater qu'il s'agit bel et bien là de deux accidents distincts, comme 
cela ressort clairement des pièces versées au dossier, et non d’une « rechute ». 
L'intimée a d'ores et déjà indiqué qu'elle rendrait une décision relative à l'accident 
du 14 juillet 2015 et à sa prise en charge. 
Dès lors, seule reste litigieuse et soumise à la Cour de céans la question de savoir si 
la recourante a droit à la continuation du versement d'indemnités journalières au-
delà du 30 novembre 2015 s'agissant des suites de l'accident du 8 septembre 2014. 
5. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 


 
 
 
 
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compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA). 
b. Le droit aux prestations suppose tout d'abord entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette 
condition est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit 
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement 
assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une 
question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, 
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, 
lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage 
paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas 
particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 
129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 8C_628/2007 du 
22 octobre 2008). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (ATF 119 V 335 consid. 2 b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 
3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, 
l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 
Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l'obligation de prester de l'assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 n. 
U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n. U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, on 
examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est plus 
(statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales. 
La simple possibilité que l'accident n'ait plus d'effet causal ne suffit pas (ATF 126 
V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 2000 n. U 363 p. 46). 
Les notions de syndrome douloureux régional complexe (CRPS - Complex regional 
pain syndrome en anglais), algodystrophie ou maladie de Südeck désignent, en 
médecine, un état maladif post-traumatique, qui est causé par un traumatisme bénin, 
qui se transforme rapidement en des douleurs importantes et individualisées avec 


 
 
 
 
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des sensations de cuisson, qui s’accompagnent de limitations fonctionnelles de type 
moteur, trophique ou sensori-moteur. Toute une extrémité ou une grande partie 
d’une zone du corps est touchée. Les causes peuvent non seulement être une 
distorsion d’une articulation mais aussi, par exemple, un infarctus. La discordance 
entre le traumatisme à l’origine, qui peut en réalité être qualifié de bagatelle, et les 
conséquences est importante. L’étiologie et la pathogenèse de ce syndrome ne sont 
pas claires. C’est pourquoi, selon la jurisprudence, pour qu’un tel syndrome puisse 
constituer la conséquence d’un accident, les trois critères suivants doivent être 
réalisés cumulativement : 
a) la preuve d'une lésion physique (comme par exemple un hématome ou une 
contusion) après un accident ou l'apparition d'une algodystrophie à la suite 
d'une opération nécessitée par l'accident; 
b) l'absence d'un autre facteur causal de nature non traumatique (comme par 
exemple : état après infarctus du myocarde, après apoplexie, après ou lors de 
l’ingestion de barbituriques, lors de tumeurs, de grossesses; etc) ; 
c) une courte période de latence entre l'accident et l'apparition de 
l'algodystrophie, soit au maximum six à huit semaines (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_871/2010 du 4 octobre 2011 consid. 3.2 et 8C_384/2009 du 5 
janvier 2010 consid. 4.2.1 in SVR 2010 UV n° 18 p. 69). 
c. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. Il faut que, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre 
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence; arrêt du Tribunal fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 
2008), au point que le dommage puisse encore équitablement être mis à la charge 
de l'assurance-accidents eu égard aux objectifs poursuivis par la LAA (cf. ATF 123 
V 98 consid. 3 et les références). 
En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications 
les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l'expérience médicale (cf. ATF 118 V 291 consid. 3a; ATF 117 V 364 
consid. 5d/bb et les référence). 
6. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
et adéquate avec l'événement assuré. Les prestations d'assurance sont donc 
également versées en cas de rechutes ou de séquelles (art. 11 OLAA). Selon la 
jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une atteinte présumée guérie récidive, de sorte 
qu'elle conduit à un traitement médical ou à une (nouvelle) incapacité de travail. En 
revanche, on parle de séquelles ou de suites tardives lorsqu'une atteinte 
apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des 


 
 
 
 
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modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état 
pathologique différent. Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par 
définition à un événement accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent 
faire naître une obligation de l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations 
que s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes 
de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 
V 296 consid. 2c et les références; RAMA 1994 n° U 206 p. 327 consid. 2; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 80/05 du 18 novembre 2005). 
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun 
qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais 
non dans les faits, était considérée comme guérie. 
7. Conformément à l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l'accident. Il s'éteint 
dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée 
ou dès que l'assuré décède (al. 2). L’indemnité journalière de l’assurance-accidents 
n’est pas allouée s’il existe un droit à une indemnité journalière de l’assurance-
invalidité ou à une allocation de maternité selon la loi du 25 septembre 1952 sur les 
allocations pour perte de gain (LAPG) (al. 3). 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique ou mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui 
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre 
domaine d’activité (art. 6 LPGA). 
Les indemnités journalières sont versées en l'absence d'une pleine capacité de 
travail et, de ce fait, prennent notamment fin lorsque celle-ci a été recouvrée ou 
qu'une rente doit être allouée (art. 16 al. 1 et 2 LAA; arrêt TF U 341/06 du 7 
septembre 2007 consid. 4). 
8. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 


 
 
 
 
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pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 


 
 
 
 
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ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas 
absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 
193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense 
les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En 
cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de 
prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; 
RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2, 
U 389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 et U 222/04 30 novembre 2004 
consid. 1.3). 
10. En l'espèce, c’est à juste titre que l’intimée a considéré que les atteintes dont souffre 
l’assurée relevaient de deux chutes distinctes, ayant eu des répercussions sur des 
parties du corps distinctes, à savoir la cheville gauche et le poignet droit pour le 
premier accident, le poignet gauche pour le second. 
C’est en vain que la recourante se prévaut du fait que le « Dr V______ » aurait jugé 
l'usage des béquilles comme inutile, provoquant ainsi un affaiblissement de son 
pied gauche, qui aurait favorisé et causé l'accident du 14 juillet 2015. 
Manifestement, on ne se trouve pas en présence d’une rechute, c'est-à-dire d’une 
atteinte à la santé qui n’aurait été guérie qu’en apparence seulement et qui se 
manifesterait à nouveau. 


 
 
 
 
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Seules doivent donc être examinées ici les séquelles de la première chute et leur 
évolution, étant rappelé que l’intimée rendra une décision distincte concernant le 
deuxième évènement. 
11. L'intimée considère que la recourante a recouvré sa capacité de travail dans une 
activité adaptée dès le 1er décembre 2015, se fondant pour cela, notamment, sur 
l'avis de la Dresse I______. 
La recourante reproche à l'experte d'avoir procédé à une analyse sommaire de son 
cas et de ne pas avoir tenu compte de l'intégralité des éléments médicaux figurant 
au dossier, notamment les rapports de ses médecins-traitants. 
Cependant, force est de constater que le rapport d'expertise de la Dresse I______ 
comporte une anamnèse complète et détaillée, un résumé du dossier, l'historique 
médical ainsi qu'une description des plaintes subjectives de l'assurée. L'experte a 
procédé à des constatations cliniques, les a résumées et a expliqué pour quelles 
raisons elle retenait tel ou tel diagnostic. Le rapport d'expertise se fonde en outre 
sur l'étude du dossier médical complet. Ses conclusions sont claires, motivées et ne 
contiennent pas de contradictions. 
Partant, une pleine valeur probante doit être attribuée à l'expertise menée par la 
Dresse I______, qui répond aux réquisits jurisprudentiels. 
Le Dr W______ atteste certes d'une incapacité totale de travail jusqu'au 30 juin 
2016 (pce 145.1 intimée) mais il ne s’exprime que par rapport à l’activité 
habituelle, sans envisager une activité adaptée. Par ailleurs, ce médecin se contente 
de conclure à une persistance de l'algodystrophie, sans motiver, ni étayer sa 
position, ni apporter aucun élément médical objectif pouvant justifier son constat. 
Force est de constater que ses observations, se résumant parfois à une ligne, ne 
sauraient suffire à jeter le doute sur les conclusions de la Dresse I______. 
Quant aux autres pièces du dossier, elles ne permettent pas non plus de retenir un 
lien de causalité naturelle entre l'accident du 8 septembre 2014 et l'état de santé de 
la recourante au-delà du 30 novembre 2015. En particulier, les différents examens 
réalisés montrent un aspect normal des pieds et des genoux et aucune anomalie 
osseuse significative. 
D’ailleurs, la recourante elle-même a produit un rapport du Dr O______, qui 
confirme une nette amélioration du pied et de la cheville gauches. 
A l'appui de son recours, la recourante se prévaut également de consultations et 
diagnostics retenus par la clinique LA COLLINE, sans toutefois produire le 
moindre document à l’appui de ses dires. 
Enfin, les conclusions de la Dresse I______ ont été corroborées par celles du Dr 
S______ qui, lui aussi, a constaté que la recourante s'était remise des suites de 
l'accident du 8 septembre 2014. 


 
 
 
 
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Le Dr S______ a en effet pu observer que l'état de santé de la recourante consécutif 
au premier évènement était stabilisé et ne nécessitait plus de traitement particulier. 
Seule l'algodystrophie en lien avec le second accident pouvait encore justifier un 
traitement jusqu'à la fin de l'année 2016. 
En dehors des états douloureux résiduels, l’expert n’a plus retenu aucun lien de 
causalité naturelle avec le premier accident. 
Tout comme sa consœur, l’expert a considéré l’assurée apte à exercer à plein temps 
une activité professionnelle adaptée. 
La Cour de céans considère que le rapport d'expertise du Dr S______ remplit lui 
aussi tous les critères pour se voir reconnaître pleine valeur probante : spécialiste en 
orthopédie, l’expert a rendu un rapport substantiel, sur la base d’un examen de 
l’assurée, d’une étude fouillée du cas comportant une anamnèse complète, une 
évaluation des plaintes de la recourante, une analyse des faits pertinents et des 
conclusions dûment motivées. La recourante ne conteste d’ailleurs pas ses 
conclusions. 
12. Au vu de ce qui précède, c'est donc à juste titre que l'intimée a mis un terme au 
versement des indemnités journalières fin novembre 2015 s'agissant de l'accident 
du 8 septembre 2014, au motif que l’assurée avait recouvré une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée aux limitations retenues. 
Ainsi, l'incapacité de travail dont se prévaut encore la recourante, ne saurait être 
attribuée, au degré de la vraisemblance prépondérante, aux suites de l'accident du 
8 septembre 2014. 
On notera que la recourante ne conteste pas le calcul de la capacité de gain auquel 
s’est livrée l’intimée. 
On relèvera une fois encore que la Chambre de céans n'a pas à examiner les 
répercussions de l'accident du 14 juillet 2015 sur l'état de santé de la recourante, 
puisque cet évènement excède l'objet du litige. 
En conséquence, le recours est rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le