ge_gerichte · ATAS/600/2011 · 2011-06-07 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/924/2011 
ATAS/600/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
AVENIR ASSURANCES, domicilié Groupe Mutuel, Rue du Nord 
5, 1920 MARTIGNY 
 
intimé 


 
 
 
 
A/924/2011 
- 2/3 -
Vu la contestation des primes 2009 (A/779/2009) et des primes 2010 (A/324/2010) par 
le recourant 
Vu les arrêts incidents de la Chambre de céans des 26 mai 2009 et 16 mars 2010, 
suspendant les causes susmentionnées, en raison de l'instruction par la 2ème chambre 
d'une cause similaire, inscrite sous le numéro A/1915/2007-2-LAMAL, dans laquelle 
une ordonnance d'expertise comptable a été rendue le 30 avril 2009, qui est en cours; 
Vu la nouvelle contestation des primes 2011 par le recourant par recours du 31 mars 
2011, complété le 17 mai 2011, contre la décision sur opposition de l'assurance 
AVENIR MUTUEL du 3 mars 2011; 
Attendu que pour le surplus, l'opposition de l'assuré, pour autant qu'elle soit recevable, 
ne porte que sur l'augmentation de la prime; 
Attendu, en conséquence, que la procédure a pour seul objet le montant de la prime 
2011, à l'exclusion de tout autre litige; 
Attendu que, s'agissant de la contestation de l'augmentation de la prime pour 2011, il 
convient de suspendre la cause A/924/2011, dans l'attente du résultat de l'expertise 
comptable ordonnée dans une cause similaire, A/1915/2007, dès lors qu'il ne se justifie 
pas de procéder deux fois à cette expertise comptable; 
Attendu finalement qu'il ne se justifie pas de restituer l'effet suspensif au recours, dès 
lors que le recourant n'est pas exposé à un dommage personnel financier sérieux, en cas 
d'exécution immédiate de la décision. En effet, dans l'hypothèse où le recours serait 
admis, au fond, et que l'augmentation de la prime, de quelques francs par mois serait 
annulée, l'assurance intimée pourrait sans difficulté rembourser au recourant le montant 
dû. Pour le surplus, une augmentation de quelques francs par mois ne met pas en péril 
un budget familial; 


 
 
 
 
A/924/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
 
1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la 
procédure. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, 
du 
17 
juin 
2005 
(LTF; RS 173.110) 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) pour ce qui a trait aux prestations relevant de 
la LAMal et/ou par la voie du recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral 
(av. du Tribunal fédéral 29, case postale, 1000 Lausanne 14), conformément aux 
art. 72 ss LTF en ce qui concerne les prestations relevant de la LCA; le mémoire de 
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le 
greffe le