ge_gerichte · ATA/428/2026 · 2026-05-05 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3167/2025-FORMA 
ATA/428/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 5 mai 2026 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
FACULTÉ DE DROIT - ÉCOLE D'AVOCATURE DE GENÈVE 
intimée 
 
 


- 2/15 - 
A/3167/2025 
EN FAIT 
A. a. A______ s'est présenté pour la troisième fois à l'examen final du brevet d'avocat 
à la session du 5 février 2025. 
b. Lors de cette session, le nombre de points obtenus a été de 8 alors que le nombre 
de points minimal était de 12. Il a obtenu la note de 3 pour l'épreuve écrite 
(coefficient 2) et la note de 2 pour l'épreuve orale (coefficient 1). 
c. Le 12 février 2025, le conseil de direction de l'école d'avocature 
(ci-après : ECAV), rattachée à la faculté de droit, a constaté l'échec définitif de 
A______ s'agissant de la troisième tentative qu'il avait présentée. 
d. L’intéressé s'est rendu à la séance de correction orale du 17 février 2025. 
e. Le 14 mars 2025, il a formé opposition à l'encontre de la décision du 12 février 
2025, concluant principalement à son annulation, préalablement à la transmission 
de son dossier intégral. 
f. Dans son préavis du 1er avril 2025, la sous-commission d’examens (ci-après : la 
sous-commission ou les examinateurs), composée de B______, C______ et 
D______, a confirmé les notes précitées tant concernant l’épreuve écrite que 
l’épreuve orale. 
Elle a exposé notamment, s’agissant de l'épreuve écrite, que : 
- sur la qualité générale de l'écrit, l’intéressé avait obtenu 0.25 point sur un total 
de 0.5, le travail rendu étant confus, peu articulé et difficile à comprendre ; 
- concernant le premier projet, il avait obtenu 1 point sur 1.25, traitant à tort d'un 
délai pour le changement d'adresse et le délai apparaissant mal calculé ; 
- concernant le deuxième projet, il avait obtenu 0.75 point sur 1.75, ayant d'abord 
manqué de relever la qualification correcte de l'acte et sa conséquence sur l’effet 
suspensif, avant de fournir des réponses partiellement correctes sur questions 
dirigées des examinateurs, ne traitant pas de l'invocation de la condition 
suspensive en première instance, et évoquant d'autres points sans pertinence pour 
l'analyse du cas ; 
- concernant le troisième projet, il avait obtenu 0.5 point sur 1.0, manquant le délai 
pour introduire l’action en libération de dette, mais corrigeant partiellement sa 
réponse sur question, étant peu clair sur la question de l'effet suspensif et ne 
voyant pas qu'il lui était possible de produire des pièces nouvelles ; 
- concernant le quatrième projet, il avait obtenu 0.5 point sur 1.0, son analyse étant 
surtout théorique et confuse, se focalisant sur une convention qui n'était pas 
opposable au bailleur mais omettant de traiter des motifs de refus, pourtant 
pertinents ; 
Sur l'épreuve orale, elle a exposé que : 


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- concernant la présentation, il avait obtenu 0.25 point sur un total de 1.0, sa 
présentation initialement « prometteuse » étant rapidement devenue confuse ; 
- concernant les questions préjudicielles, il avait obtenu 0 point sur un total de 
0.25, n'ayant répondu correctement à la question ni spontanément ni sur 
question ; 
- concernant la tardiveté de l’opposition, il avait obtenu 0 point sur 0.5, n'ayant 
pas identifié spontanément ni sur question ce grief ; 
- concernant la prescription (Hospice général), il avait obtenu 0.5 point sur 1.0, 
faute d'avoir relevé l'atténuation de la qualification et la prescription plus courte, 
qui devait entraîner la prescription de l’action pénale ; 
- concernant la prescription (Pétronie Dulac), il avait obtenu 0.25 point sur 0.5, 
faute d'avoir identifié le délai correct et d’avoir tiré les conclusions qui 
s’imposaient ; 
- concernant l'inexploitabilité des vidéos, il avait obtenu 0.5 point sur 1, ayant vu 
la problématique mais sans traiter de l’articulation entre les lois applicables et 
sans en tirer les conclusions qui s’imposaient ; 
- concernant l'inexploitabilité des aveux, il avait obtenu 0 point sur 0.75, n'ayant 
pas identifié ce grief spontanément et ne l'ayant pas analysé correctement ; 
- concernant le défaut de qualité de partie plaignante, il avait obtenu 0.25 point 
sur 0.75, faute d'avoir identifié ce grief ou le mécanisme de subrogation légale, 
et ses réponses n'étant que partiellement et insuffisamment complétées sur 
questions ; 
- concernant les risques liés au maintien de l'opposition, il avait obtenu 0.25 point 
sur 0.5, n'ayant relevé spontanément ni le risque d'expulsion ni la reformatio in 
pejus, ses explications étant pour le surplus peu claires ; 
- concernant l'indemnité de procédure, il avait obtenu 0 point sur 0.25, sa réponse, 
qui n'était pas spontanée, restant vague et sans pertinence. 
g. Par courrier du 3 avril 2025, la directrice de l'ECAV a transmis à A______ ledit 
préavis, l’enregistrement de sa prestation orale et une copie de son épreuve écrite 
en lui impartissant initialement un délai au 17 avril 2025 pour se déterminer. 
h. Dans sa détermination du 30 avril 2025, complétée le 14 mai 2025, A______ a 
maintenu son opposition. 
Il a soulevé des griefs portant sur la motivation du préavis et sur la correction des 
examens, critiquant également l’attitude et les remarques des examinateurs durant 
l’oral, lesquels ne l’avaient notamment pas questionné sur certains points ou 
l’avaient induit en erreur. 
i. Par décision du 8 juillet 2025, le conseil de direction de l'ECAV a rejeté son 
opposition. 


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Il ne pouvait notamment pas opposer une opinion défendue en doctrine à 
l'appréciation faite par les examinateurs, en particulier lorsqu'il se référait à un 
ouvrage ancien de 20 ans. Ces derniers pouvaient ne pas attribuer la totalité des 
points, voire ne pas en attribuer, lorsqu'un élément de réponse attendu n'était pas 
spontanément abordé ou ne l'était que partiellement, sur question, hors contexte, de 
façon peu claire ou confuse, ou encore lorsque le candidat hésitait entre plusieurs 
réponses sans se déterminer clairement en faveur de l'une ou de l'autre. Compte tenu 
du caractère avancé de l'examen et du diplôme, il pouvait légitimement être attendu 
des candidats qu'ils recherchent tous les éléments problématiques du cas qui leur 
était présenté, sans avoir besoin qu'une question précise les y dirigeât. Dans le 
contexte d'un examen permettant d'obtenir le brevet d'avocat, il était légitime que 
les examinateurs discutent avec le candidat des réponses qui paraissaient peu 
assurées et remettent en question les raisonnements qui leur paraissaient 
insuffisants, sans que l'on puisse y voir une violation du principe de la bonne foi si 
le candidat ne parvenait pas à répondre correctement ensuite. Ses erreurs et 
imprécisions de la copie et ses réponses justifiaient que des points soient retirés. 
Les examinateurs avaient correctement appliqué les principes relatifs à l'évaluation 
dans le cas d'espèce, l'appréciation ayant été fondée sur des critères objectifs et sur 
une analyse détaillée de sa copie. 
B. a. Par acte du 10 septembre 2025, A______ a formé recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
cette décision sur opposition, concluant principalement à son annulation et à ce que 
lui soit octroyée une quatrième tentative à l’examen final des avocats ; 
préalablement à ce qu'il soit ordonné à l'ECAV de produire son dossier intégral et 
le taux de réussite à la session d’examen du 5 février 2025, avec le nombre de 
participants et de candidats ayant réussi l’examen. 
La décision litigieuse avait été rendue sans qu’il n’ait pu faire valoir son droit d’être 
entendu. Il lui était impossible, sans avoir pu consulter l’intégralité de son dossier, 
de pouvoir se déterminer, tant sur l’évaluation de son épreuve écrite que sur celle 
de son épreuve orale. 
L’intimée avait par ailleurs consacré une violation de son droit d’accès aux données 
personnelles au sens de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et 
la protection des données personnelles du 5 octobre 2001 (LIPAD - A 2 08), ainsi 
qu’au sens du règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de l'Université 
de Genève du 16 mars 2009 (ci‑après : RIO-UNIGE), commettant pour le surplus 
une violation des art. 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme 
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) quant au 
droit à un procès équitable, respectivement au respect de la vie privée et familiale. 
La sous-commission avait failli à sa mission de droit public dans le respect des 
règles de la bonne foi. Elle avait adopté un comportement passif, ne tentant pas de 
le rediriger, respectivement de le détromper. De surcroît, barrage avait été fait à 
toute possibilité pour lui de donner une autre (bonne) réponse à une question, 


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l’induisant en erreur, ou encore en évitant soigneusement un certain nombre de 
questions afin de diminuer ses chances de succès, adoptant en soi un comportement 
abusif, relevant pour le surplus de la plus pure déloyauté. 
Elle avait également commis un abus de son pouvoir d’appréciation. 
Le principe de la légalité avait été violé, en tant que la force de travail et le temps 
consacré à l’examen écrit, justifiant le double coefficient, avaient été moindres 
qu’habituellement, par rapport à l’épreuve orale. 
Était également invoquée une inégalité de traitement, présente tant à l’intérieur de 
la même session, qu’à l’extérieur de ladite session. Les avocats-stagiaire pénalistes 
avaient en effet été favorisés par rapport à ceux qui étaient généralistes lors de 
l’épreuve orale. Par ailleurs, les sessions d’examen antérieures étaient quant à elles 
conformes aux expectatives en la matière. 
Enfin, il découlait des violations précitées que la décision querellée était arbitraire 
tant dans sa motivation que dans son résultat. 
b. L’ECAV a conclu au rejet du recours. 
c. Dans sa réplique du 27 novembre 2025, A______ a conclu nouvellement à la 
constatation du déni de justice formel commis par l’autorité intimée. 
Dans la décision querellée, elle ne s’était pas déterminée, ou que très partiellement, 
sur ses griefs, se contentant manifestement de reproduire sa version préimprimée 
en la matière, avec des phrases toutes faites. Dans sa réponse au recours, elle avait 
refusé de statuer dans cette affaire au sens de l’art. 29 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le recourant sollicite préalablement la production du taux de réussite à la session 
d’examen du 5 février 2025, avec le nombre de participants et de candidats ayant 
réussi l’examen. 
2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves pertinentes, 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes lorsque cela est 
de nature à influer sur la décision à rendre. Le droit de faire administrer des preuves 
n’empêche toutefois pas l’autorité de mettre un terme à l’instruction lorsque les 
preuves déjà administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant 
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la 


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certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion 
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 du 20 avril 
2023 consid. 3.1 et les références citées). 
2.2 En l’espèce, la mesure d’instruction demandée n’apparaît pas nécessaire à 
l’issue du litige, dont l’objet est de savoir si les notes attribuées par la sous-
commission au recourant lors de la session d’examens litigieuse sont bien fondées. 
Le recourant ne motive d’ailleurs nullement cette demande, laquelle sera donc 
écartée. 
2.3 Le recourant sollicite également l’accès à « l’intégralité de son dossier », à 
savoir l’examen écrit annoté par les examinateurs, le procès-verbal de son examen 
oral, la grille de correction avec les réponses attendues, le barème de notation, le 
procès-verbal et le rapport final de la commission pour la session du 5 février 2025. 
À cet égard, il se plaint également d’une violation de son droit d’être entendu en 
tant qu’il lui était impossible, sans avoir pu consulter lesdits documents, de pouvoir 
se déterminer sur les évaluations de ses épreuves écrite et orale, notamment sur les 
points qui lui avaient été attribués, leur justification et, de ce fait, de pouvoir 
également se déterminer sur le caractère arbitraire ou non des évaluations précitées. 
2.4 Le droit d’être entendu sert non seulement à établir correctement les faits, mais 
constitue également un droit indissociable de la personnalité garantissant à un 
particulier de participer à la prise d’une décision qui touche sa position juridique 
(ATF 135 I 279 consid. 3.2 ; 132 II 485 consid. 3.2 et les références). 
La violation du droit d'être entendu doit en principe entraîner l'annulation de la 
décision attaquée, indépendamment des chances du recours sur le fond (ATF 141 
V 495 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_740/2017 du 25 juin 2018 
consid. 3.2). Une réparation devant l'instance de recours est possible si celle-ci jouit 
du même pouvoir d'examen que l'autorité précédente (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_46/2020 du 5 mai 2020 consid. 6.2). Le recours à la 
chambre administrative ayant un effet dévolutif complet, celle-ci dispose d’un libre 
pouvoir d’examen en fait et en droit (art. 61 LPA). La réparation dépend cependant 
de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester 
l'exception (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_617/2019 
du 27 mai 2020 consid. 3.1). 
2.5 Selon la jurisprudence rendue en matière d'examens, l'absence de remise de 
documents internes, comme les grilles de corrections, l'échelle des notes ou les 
notes personnelles des examinateurs lors des examens ne viole pas le droit d'être 
entendu des candidats, à condition qu'ils aient été en mesure de comprendre 
l'évaluation faite de leur travail (arrêts du Tribunal fédéral 2D_34/2021 du 
22 décembre 2021 consid. 3.1 ; 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.3). 
2.6 En l'occurrence, le recourant a eu accès à l'enregistrement de son examen oral 
et a pu participer à une séance de correction. Il a également eu accès à une copie de 
son épreuve écrite et au préavis des examinateurs et a pu se déterminer à cet égard. 


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Dans ces circonstances et conformément à la jurisprudence citée plus haut, force 
est de retenir qu’il a eu accès aux pièces utiles de son dossier d’examen et qu’il a 
ainsi pu comprendre les raisons ayant conduit aux notes litigieuses et faire recours 
en toute connaissance de cause. Partant, la chambre de céans ne donnera pas suite 
à la demande d'acte d'instruction du recourant. 
Pour les mêmes raisons, le grief tiré de la violation du droit d’être entendu sera 
écarté. 
3. 
Le recourant se plaint ensuite d’une violation de son droit d’accès aux données 
personnelles au sens de la LIPAD ainsi qu’au sens du RIO-UNIGE, ainsi que des 
art. 6 et 8 CEDH quant au droit à un procès équitable, respectivement au respect de 
la vie privée et familiale. 
3.1 Les art. 24 ss LIPAD règlent l’accès aux documents. 
Selon l’art. 25 al. 4 LIPAD, les notes à usage personnel, les brouillons ou autres 
textes inachevés ainsi que les procès-verbaux non encore approuvés ne constituent 
pas des documents au sens de la LIPAD. 
Les notes échangées entre les membres d'une autorité collégiale ou entre ces 
derniers et leurs collaborateurs sont, exclues du droit d'accès institué par la LIPAD 
(art. 26 al. 3 LIPAD). 
La procédure d’accès aux documents est réglée par l’art. 28 LIPAD : elle implique 
une demande auprès de l’institution concernée (art. 28 al. 1 LIPAD) et peut aboutir 
à la prise d’une décision (art. 30 al. 5 LIPAD). 
3.2 Selon l’art. 23 RIO-GE, les parties sont admises à consulter les pièces du dossier 
sur lesquelles l'autorité a fondé sa décision (al. 1). Si la consultation d'une pièce a 
été refusée à une partie, cette pièce ne peut être utilisée contre elle (al. 2). 
3.3 À l’instar de l’intimée, force est de constater que les documents réclamés, soit 
des documents internes au sens des art. 25 et 26 LIPAD précités, ne sont pas 
couverts par cette loi, étant encore précisé que le recourant n’a pas suivi la 
procédure spécifique prévue par cette loi. 
Pour les mêmes raisons, il apparaît que ces documents internes ne représentent pas 
les pièces au dossier au sens de l’art. 23 RIO-GE et de la jurisprudence précités. 
Enfin, on ne voit pas en quoi les principes du droit à un procès équitable et au 
respect de la vie privée et familiale auraient été à ce titre violés, et le recourant 
n’apporte aucune motivation à cet égard. 
Les griefs seront ainsi écartés. 
4. 
Dans sa réplique, le recourant a conclu nouvellement à la constatation d’un déni de 
justice formel. 
4.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
également le droit d’obtenir une décision motivée (ATF 142 II 154 consid. 4.2). 
L’autorité n’est toutefois pas tenue de prendre position sur tous les moyens des 


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parties ; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 146 II 335 consid. 5). 
Il suffit, de ce point de vue, que les parties puissent se rendre compte de la portée 
de la décision prise à leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en 
connaissance de cause (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). 
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 
droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est 
erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). En revanche, une 
autorité se rend coupable d'un déni de justice formel lorsqu'elle omet de se 
prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en 
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre 
(ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; 137 II 266 consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 5.2). On ne 
saurait toutefois admettre un déni de justice formel, ou une violation du droit d'être 
entendu, du seul fait que la motivation de l'autorité cantonale n'est pas celle attendue 
par les recourants (arrêt du Tribunal fédéral 7B_166/2023 du 29 septembre 2023 
consid. 3). 
4.2 Selon l'art. 74 LPA, la juridiction peut autoriser une réplique et une duplique si 
ces écritures sont estimées nécessaires. 
Le mémoire de réplique ne peut toutefois contenir qu'une argumentation de fait et 
de droit complémentaire, destinée à répondre aux arguments nouveaux développés 
dans le mémoire de réponse. Il ne peut en principe pas être utilisé afin de présenter 
de nouvelles conclusions ou de nouveaux griefs qui auraient déjà pu figurer dans 
l'acte de recours (arrêt du Tribunal fédéral 1C_130/2015 du 20 janvier 2016 
consid. 2.2 in SJ 2016 I 358 ; ATA/15/2026 du 6 janvier 2026 consid. 3.2 ; 
ATA/1190/2022 du 29 novembre 2022 consid. 2b ; Stéphane GRODECKI/Romain 
JORDAN, Code annoté de procédure administrative genevoise, 2017, p. 244 
n. 927). 
4.3 En l’espèce, prise pour la première fois dans le cadre de sa réplique, cette 
conclusion est tardive. 
En tout état, l’entrée en matière sur ce grief ne changerait pas le sort du présent 
recours. Contrairement à ce que soutient le recourant, la décision querellée, 
comportant six pages en droit, est en effet suffisamment motivée au sens de la 
jurisprudence précitée, le recourant ayant d’ailleurs été en mesure de recourir à son 
encontre en toute connaissance de cause. 
S’agissant du grief visant la réponse de l’autorité intimée, il est mal fondé. 
Si la chambre de céans doit inviter les parties ayant participé à la procédure de 
première instance à se prononcer sur le recours en application de l’art. 73 al. 1 LPA, 
une partie n’est nullement obligée pour autant de se déterminer (ATA/18/2013 du 
8 janvier 2013 consid. 14a). Cette disposition n’impose pas d’exigences 
particulières auxquelles doit satisfaire la réponse au recours. Le fait qu’une partie 


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ne formule pas d’observations dans le délai imparti ne modifie en rien son statut de 
partie intimée (ATA/24/2014 du 14 janvier 2014 consid. 2). 
Il ressort de ce qui précède que cette nouvelle conclusion, en tant qu’elle serait 
recevable, doit être rejetée. 
5. 
Le recourant se plaint des notes que la sous-commission a attribuées à son épreuve 
écrite et à l’épreuve orale de l’examen final de la session de février 2025. 
5.1 Conformément à l'art. 61 al. 1 let. b LPA, le recours peut être formé pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents. Les juridictions 
administratives n’ont pas la compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA). 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de 
la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3). 
5.2 Dans le canton de Genève, pour obtenir le brevet d’avocat, il faut remplir les 
conditions cumulatives énumérées à l’art. 24 de la loi sur la profession d’avocat du 
26 avril 2002 (LPAv - E 6 10), notamment avoir réussi un examen final (let. d). 
L’examen final est subi devant une commission d’examens désignée par l'école 
d'avocature. Les membres de la commission doivent être titulaires du brevet 
d'avocat (art. 33A al. 2 LPAv). L'examen final est un examen professionnel 
vérifiant la maîtrise des compétences juridiques théoriques et pratiques des avocats 
stagiaires (art. 33A al. 3 LPAv). L’organisation de la commission d’examens et les 
modalités d’examen sont fixées par le règlement d’application de la LPAv (art. 33A 
al. 6 LPAv). 
La commission d'examens se subdivise en sous-commissions de trois membres pour 
apprécier l'examen final (art. 29 al. 3 du règlement d’application de la LPAv du 
7 décembre 2010 - RPAv - E 6 10.01). L’examen final a lieu à huis clos (art. 32 
al. 1 RPAv). Les modalités de l’examen final sont fixées par le conseil de direction 
de l’ECAV sur proposition de la commission d’examens, sous la forme d’une 
directive (art. 32 al. 2 RPAv). L’examen final porte sur l’ensemble du droit positif, 
fédéral et genevois, en vigueur au moment où il a lieu (art. 33 RPAv). L'examen 
final comprend une épreuve écrite et une épreuve orale qui doivent être subies au 
cours de la même session, en principe le même jour (art. 34 RPAv). 
Depuis le 1er janvier 2021, l’art. 35 RPAv règle la nature des épreuves en ces 
termes : l'épreuve écrite consiste en la rédaction d'un ou plusieurs actes 
(consultations, actes juridiques, actes judiciaires) sur la base d'un dossier, 
complétée par une interrogation du candidat en relation avec sa rédaction (al. 1) ; 
l'épreuve orale consiste, d'une part, en une présentation par le candidat et, d'autre 
part, en une interrogation de celui-ci en relation avec la présentation (al. 2). 


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Selon l’art. 36 al. 2 RPAv, la note finale se compose des notes de l'épreuve écrite 
et de l'épreuve orale, l'épreuve écrite ayant un coefficient 2 par rapport à l'épreuve 
orale. L'examen final est réussi si le total des points est égal ou supérieur à 12 
(art. 36 al. 3 RPAv). Le président de la commission d'examens délivre au candidat 
un certificat mentionnant la note obtenue pour chaque épreuve (art. 37 RPAv). 
5.3 En matière de contrôle des connaissances, l'art. 31 al. 2 RIO-UNIGE précise 
que l'autorité n'examine que sous l'angle de l'arbitraire les griefs de fond soulevés 
par l'opposant. Est arbitraire, d'après cette disposition, une note ou une évaluation 
qui violerait une règle claire ou qui ne se baserait pas sur des critères objectifs et 
valables pour tous les étudiants, qui serait insoutenable ou qui choquerait le sens de 
l'équité (phr. 2). Elle examine d'office les faits et apprécie librement les autres griefs 
soulevés par l'opposant (art. 31 al. 1 RIO-UNIGE). 
5.4 Une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est 
manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe 
juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice 
et de l'équité ; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire 
préférable ; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle 
arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 142 II 
369 consid. 4.3 ; 141 III 564 consid. 4.1 ; 138 I 49 consid. 7.1). Le pouvoir d'examen 
de la chambre de céans n'étant pas limité à l'arbitraire (art. 61 LPA), un tel grief se 
confond avec celui de mauvaise application de la loi (ATA/824/2024 du 9 juillet 
2024 consid. 5.4), sous réserve de ce qui suit. 
5.5 Le Tribunal fédéral fait preuve d'une retenue particulière lorsqu'il revoit les 
aspects matériels de l'examen et n'annule le prononcé attaqué que si l'autorité 
précédente s'est laissé guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une 
autre manière manifestement insoutenable, de telle sorte que celui-ci apparaît 
arbitraire ; pour cela, il ne suffit pas qu’une autre solution paraisse concevable, voire 
préférable. Pour des motifs d'égalité de traitement, il observe cette même retenue 
lorsqu'il revoit l'évaluation des résultats d'un examen portant sur l'aptitude à 
l'exercice d'une profession juridique (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 
consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_18/2022 du 1er novembre 2022 
consid. 5.2.1). 
En matière d’examens, le pouvoir de l’autorité de recours est extrêmement restreint, 
sauf pour les griefs de nature formelle, qu’elle peut revoir avec un plein pouvoir 
d’examen. En effet, selon la jurisprudence, l'évaluation des résultats d'examens 
entre tout particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles 
l'administration ou les examinateurs disposent d'un très large pouvoir d'appréciation 
et ne peut faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité (ATA/476/2016 du 7 juin 
2016 consid. 5b ; ATA/1220/2015 du 10 novembre 2015 consid. 4 et les références 
citées). La chambre administrative n’est pas compétente pour apprécier 
l’opportunité, son pouvoir d’examen étant limité aux questions de droit et de fait 
(art. 61 al. 1 et 2 LPA ; ATA/824/2024 précité consid. 5.4.2). 


- 11/15 - 
A/3167/2025 
Cette retenue respecte la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui admet que l'autorité 
judiciaire 
précédente 
fasse 
preuve 
d'une 
certaine 
retenue 
(« gewisse 
Zurückhaltung »), voire d'une retenue particulière (« besondere Zurückhaltung »), 
lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note d'examen (ATF 136 I 229 
consid. 5.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 
consid. 5.6 ; 2C_632/2013 du 8 juillet 2014 consid. 3.2). Notamment, dans le cadre 
de l’évaluation matérielle d’un travail scientifique, il existe des marges 
d’appréciation, qui impliquent forcément qu’un même travail ne soit pas apprécié 
de la même manière par les spécialistes. Les tribunaux doivent faire preuve de 
retenue tant qu’il n’y a pas d’éléments montrant des appréciations grossièrement 
erronées (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1). Faire preuve de retenue ne signifie toutefois 
pas limiter sa cognition à l’arbitraire. Une telle limitation n’est compatible ni avec 
l’art. 29a Cst. ni avec l’art. 110 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), qui garantissent pour tous les litiges l’accès à au moins 
un tribunal qui peut contrôler exhaustivement les questions de fait et de droit (arrêts 
du Tribunal fédéral 2D_45/2017 du 18 mai 2018 consid. 4.1 ; 2D_38/2017 du 
16 mai 2018 consid. 4.4). 
5.6 La chambre de céans ne revoit, elle aussi, l’évaluation des résultats d’un examen 
qu’avec une retenue particulière, dès lors qu’une telle évaluation repose non 
seulement sur des connaissances spécifiques mais également sur une composante 
subjective propre aux experts ou examinateurs, ainsi que sur une comparaison des 
candidats. En outre, à l’instar du Tribunal fédéral (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 
I 467 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_38/2011 du 9 novembre 2011 
consid. 4.1), et par souci d’égalité de traitement, la chambre de céans s’impose cette 
retenue même lorsqu’elle possède les connaissances spécifiques requises qui lui 
permettraient de procéder à un examen plus approfondi de la question, comme c’est 
le cas en matière d’examens d’avocats ou de notaires (ATA/834/2025 du 5 août 
2025 consid. 3.6 ; ATA/824/2024 précité consid. 5.4.3 ; ATA/762/2016 du 
6 septembre 2016 consid. 3c et les arrêts cités). En principe, elle n’annule donc le 
prononcé attaqué que si l’autorité intimée s’est laissé guider par des motifs sans 
rapport avec l’examen ou d’une autre manière manifestement insoutenable 
(ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; ATF 131 I 467 consid. 3.1 ; ATA/834/2025 précité 
consid. 3.6 ; ATA/507/2024 précité consid. 7.2). 
6. 
Le recourant se plaint en premier lieu d’une violation des principes de la légalité et 
de l’égalité de traitement en tant que la force de travail et le temps consacré à 
l’examen écrit, justifiant le double coefficient, avaient été moindres 
qu’habituellement, par rapport à l’épreuve orale. Les avocats-stagiaire pénalistes 
avaient par ailleurs été favorisés par rapport à ceux qui étaient généralistes lors de 
l’épreuve orale. Enfin, les sessions d’examen antérieures avaient été conformes aux 
expectatives en la matière, contrairement à la session litigieuse. 
6.1 Selon la jurisprudence, une décision ou un arrêté viole le principe d'égalité 
consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'il établit des distinctions juridiques qui ne se 


- 12/15 - 
A/3167/2025 
justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer 
ou qu'il omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances. Il faut 
que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait 
importante. L'inégalité apparaît ainsi comme une forme particulière d'arbitraire, 
consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l'être de manière semblable ou 
inversement (ATF 146 II 56 consid. 9.1 ; 144 I 113 consid. 5.1.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_555/2023 du 5 avril 2024 consid. 6.1 ; 2C_840/2021 du 10 août 2022 
consid. 7.1). 
6.2 En l’espèce, il n’est pas contestable que les examens écrit et oral litigieux 
respectent les réquisits des art. 33 et 35 RPav précités et des directives applicables 
pour l’organisation de l’examen dont le but est d’évaluer les compétences 
professionnelles des candidats. Il sera relevé que le fait que les examens que le 
recourant a passés ne correspondraient pas aux examens des sessions précédentes, 
relève non seulement de sa propre appréciation mais de toute manière, ne viole pas 
le cadre – large – de la réglementation applicable. S’agissant de son argument selon 
lequel les avocats-stagiaires pénalistes avaient été favorisés par rapport aux 
généralistes, c’est manifestement le propre d’un examen de cette nature de porter 
majoritairement sur l’un des domaines du droit (civil, administratif ou pénal). 
Enfin, la chambre de céans ne voit pas en quoi le processus de la session de février 
2025 est susceptible de constituer in casu une inégalité de traitement, dans la mesure 
où tous les candidats de cette session ont été soumis au même traitement. 
Les griefs seront ainsi écartés. 
7. 
Le recourant reproche ensuite à la sous-commission un abus de son pouvoir 
d’appréciation. Elle avait fait en sorte que de « bonnes réponses n’arrivent pas, 
préférant le laisser dans l’erreur, scellant son sort », alors qu’elle en avait le temps 
et les moyens. Ses invectives avaient par ailleurs été inutilement blessantes et 
infondées. Des violations précitées découlaient que la décision querellée était 
également arbitraire. 
7.1 À titre préalable, il sera relevé qu’à aucun moment, le recourant ne critique 
l’appréciation des examinateurs s’agissant des erreurs ou lacunes qu’elle aurait 
constatées dans l’examen. Ce faisant, il méconnaît la jurisprudence précitée rendue 
en matière d’examens. Pour contester l’évaluation de son examen devant le juge, le 
candidat doit démontrer la violation d’une règle de droit, telle que l’interdiction de 
l’arbitraire. Cela implique d’apporter la démonstration juridique concrète du 
caractère arbitraire de cette évaluation et non de substituer sa propre appréciation à 
celle des examinateurs, qui est in casu claire et circonstanciée. 
En effet, dans son préavis, la sous-commission a conclu, s’agissant de l’examen 
écrit, qu’au vu de l’absence de clarté des explications écrites et des lacunes 
importantes dans les réponses orales (laborieuses et confuses), le niveau de maîtrise 
et de compréhension de la matière était nettement insuffisant, confirmant son 
appréciation de la note 3. S’agissant de l’examen oral, au vu de l’absence de clarté 
de la résolution du cas, de l’absence d’identification totale de certains griefs qui 


- 13/15 - 
A/3167/2025 
devaient être soulevés, des lacunes importantes dans les réponses (laborieuses et 
confuses, bien que parfois les questions avaient été particulièrement directes), le 
niveau de maîtrise et de compréhension de la matière était nettement insuffisant, 
confirmant son appréciation de la note 3. 
Le recourant ne fait en soi aucune critique de cette appréciation alors que les 
examinateurs, dans leur préavis, ont justifié de façon circonstanciée les notes 
attribuées en point tant concernant les éléments corrects apportés par le recourant 
que ceux qui manquaient ou qui étaient erronés. Dans le contexte d'un examen 
professionnel avancé permettant d'obtenir le brevet d'avocat, les lacunes, erreurs et 
imprécisions de la copie et des réponses du recourant justifient que des points soient 
retirés, étant encore rappelé que la chambre de céans ne revoit l’évaluation des 
résultats d’un examen qu’avec une retenue particulière. 
En résumé, le recourant critique l'appréciation faite par les examinateurs de ses 
réponses, en se focalisant sur les éléments corrects qu'elle a relevés, respectivement 
en minimisant la portée de ses erreurs et lacunes. Ce faisant, le recourant méconnaît 
les principes susmentionnés applicables ; il n’a pas apporté par une démonstration 
juridique du caractère arbitraire de cette évaluation ni la violation d’une règle de 
droit, mais se limite à émettre sa propre opinion. Or, comme le rappelle à raison 
l’autorité intimée dans la décision litigieuse, il ne revient pas au recourant de 
substituer sa propre appréciation à celle des examinateurs. 
Dans ces circonstances, la sous-commission n'a pas abusé de son large pouvoir 
d'appréciation. 
Au vu de l'ensemble de ces éléments, c’est à bon droit que l’autorité intimée a 
considéré que les évaluations des épreuves écrite et orale de la session de l’examen 
final du 5 février 2025 n’était pas arbitraire. 
8. 
Enfin, le recourant se plaint d’une violation du principe de la bonne foi dans la 
mesure où la sous-commission avait adopté un comportement passif, ne tentant pas 
de le rediriger, respectivement de le détromper. De surcroît, elle lui avait ôté toute 
possibilité pour lui de donner une autre (bonne) réponse à une question, l’induisant 
en erreur, ou encore en évitant soigneusement un certain nombre de questions afin 
de diminuer ses chances de succès, adoptant en soi un comportement abusif. 
8.1 L’art. 5 al. 3 Cst. oblige les organes de l’État et les particuliers à agir de manière 
conforme aux règles de la bonne foi. L’art. 9 Cst. confère à toute personne le droit 
d’être traitée par les organes de l’État sans arbitraire et conformément aux règles de 
la bonne foi. Le principe de la bonne foi exige que l’administration et les 
administrés se comportent réciproquement de manière loyale. L’administration doit 
s’abstenir de tout comportement propre à tromper l’administré et ne saurait tirer 
aucun avantage des conséquences d’une incorrection ou insuffisance de sa part 
(ATF 143 V 95 consid. 3.6.2 ; 137 II 182 consid. 3.6.2). Le principe de la bonne foi 
protège le citoyen dans la confiance légitime qu’il met dans les assurances reçues 
des autorités, lorsqu’il a réglé sa conduite d’après des décisions, des déclarations 


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ou un comportement déterminé de l’administration, étant précisé qu’un 
renseignement ou une décision erronés de l’administration peut, selon les 
circonstances, intervenir tacitement ou par actes concluants (ATF 146 I 105 
consid. 5.1.1 ; 143 V 341 consid. 5.2.1). 
Le principe de la confiance s'applique aux procédures administratives. Selon ce 
principe, les comportements de l'administration doivent être compris dans le sens 
que son destinataire pouvait et devait leur attribuer selon les règles de la bonne foi, 
compte tenu de l'ensemble des circonstances qu'il connaissait ou aurait dû connaître 
(ATF 135 III 410 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2P.170/2004 du 14 octobre 
2004 consid. 2.2.1). L'interprétation objectivée selon le principe de la confiance 
sera celle d'une personne loyale et raisonnable (ATF 116 II 431 consid. 3a ; 
ATA/400/2024 du 19 mars 2024 consid. 2.3). 
L’exigence de loyauté contenue dans le principe de la bonne foi interdit tant à 
l’autorité qu’aux personnes avec lesquelles elle est en relation d’adopter un 
comportement contradictoire. Il en résulte notamment qu’il faut être soi-même de 
bonne foi pour invoquer une prétendue violation de ce principe (Thierry 
TANQUEREL/Frédéric BERNARD, Manuel de droit administratif, 3e éd., 2025, 
n. 580). 
8.2 En l’espèce, et comme vu ci-devant, l'on peut attendre d'un candidat à un 
examen professionnel avancé comme celui du brevet d'avocat qu'il ne se contente 
pas de répondre aux questions explicites des examinateurs. Au contraire, il est 
attendu de lui qu’il puisse identifier spontanément les aspects pertinents du cas qui 
lui est présenté et fournir une analyse complète, sans avoir besoin qu'une question 
précise l’y dirige. Comme l'indique à raison l’autorité intimée, il est légitime et 
même nécessaire de tenir compte, dans l’évaluation, du raisonnement du candidat 
et de sa faculté à parvenir seul et spontanément au résultat correct dans le temps 
imparti, sans que l'on puisse y voir une violation du principe de la bonne foi si le 
recourant ne parvient pas à répondre correctement ensuite. 
En tous points infondés, le recours sera rejeté. 
9. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à sa charge (art. 87 
al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 10 septembre 2026 par A______ contre la 
décision de la Faculté de droit - École d'avocature de Genève du 8 juillet 2025 ; 


- 15/15 - 
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au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s’il porte sur le résultat d’examens ou d’autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d’exercice d’une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à la Faculté de droit - École d'avocature 
de Genève. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Claudio MASCOTTO, 
Michèle PERNET, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. MAZZA 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
la greffière :