ge_gerichte · ATA/625/2003 · 2003-08-26 · fr

Résumé:
 La LSD ne s'applique pas aux soirées privées. Rappel de la jurisprudence sur cette notion. 
Sont privées les soirées qui ne sont pas ouvertes à tout venant, mais seulement à un nombre limité de membres ou de participants personnellement invités, qui ne font pas l'objet de publicité et dont l'entrée est gratuite ou destinée principalement à couvrir les frais d'organisation

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/266/2003-JPT 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 26 août 2003 
 
 
 
dans la cause 
 
 
ASSOCIATION K. 
 
 
et 
 
 
Monsieur Sébastien V. 
 
 
 
contre 
 
 
 
DÉPARTEMENT DE JUSTICE, POLICE ET SÉCURITÉ 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/266/2003-JPT 
 
EN FAIT 
 
 
1. a. 
L'ancien site des services industriels, sis 21, 
boulevard Saint-Georges et 14, quai du Rhône, à Genève, 
abrite depuis plusieurs années des activités artistiques, 
artisanales et de loisirs, placées dans un premier temps 
sous l'égide de l'association Artamis, qui coordonnait 
les activités des associations membres et faisait le lien 
avec 
l'Etat 
de 
Genève 
et 
la 
Ville 
de 
Genève, 
propriétaires des bâtiments. 
 
 
 
Un local, appelé le K., était utilisé dans le 
bâtiment 5 pour organiser des projections vidéo sur grand 
écran et développer la culture cinématographique. 
 
 
b. 
La convention liant l'association Artamis aux 
propriétaires n'ayant pas été renouvelée en 2002, les 
différents occupants du bâtiment 5 se sont regroupés en 
association pour négocier un nouveau bail avec la Ville 
de Genève, propriétaire du bâtiment en question. 
 
 
 
Parallèlement, des utilisateurs du local K. ont 
fondé, le 31 août 2002, l'association K. (ci-après : 
l'association) ayant pour but d'offrir à ses membres la 
possibilité 
d'avoir 
des 
échanges 
sur 
la 
culture 
cinématographique. Pour atteindre ce but, l'association 
devait se doter d'un outil de projection de vidéo 
permettant de visionner des cassettes apportées par les 
membres. 
 
2. 
Le 11 juillet 2002, le directeur de la division de 
l'aménagement et des constructions de la Ville de Genève 
(ci-après : 
DAC) 
a 
adressé 
au 
département 
de 
l'aménagement, de l'équipement et du logement (ci-après : 
DAEL) un courrier relatif à la sécurité du bâtiment 5, 
transformé en salle publique de projections de films à 
l'enseigne "Le K.", sans être doté des installations de 
sécurité nécessaires. 
 
 
 
A la suite de ce courrier, transmis pour raison de 
compétence au département de justice, police et sécurité 
(ci-après : DJPS), la sécurité civile a procédé le 15 
août 2002 à un contrôle sur place. Elle a constaté de 
nombreux manquements aux normes de sécurité relatives à 
la prévention et la lutte contre l'incendie, à savoir 
l'absence d'éclairage de secours, d'éclairage de sécurité 
et d'extincteurs appropriés, la présence de fauteuils de 


 
 - 3 - 
 
 
 
récupération 
composés 
de 
mousse 
très 
facilement 
inflammable et donc non conformes, un podium dangereux, 
ne comportant ni escalier ni garde-corps, l'encombrement 
de la voie de circulation intérieure ainsi qu'une 
tolérance de fumer. 
 
 
 
Par lettre du 22 août 2002, le directeur de la 
sécurité civile a transmis ce constat au DJPS, relevant 
que le local en cause avait été aménagé sans qu'aucune 
requête en autorisation de construire pour changement 
d'affectation n'ait été demandée au DAEL et sans qu'une 
autorisation d'exploiter du service des autorisations et 
patentes 
(ci-après : 
SAP) 
n'ait 
été 
délivrée, 
conformément à l'article 16 de la loi sur les spectacles 
et les divertissements du 4 décembre 1992 (I 3 05 - LSD). 
 
 
 
Le 
DJPS 
a 
transmis 
le 
7 
octobre 
2002 
ces 
informations au directeur de la DAC, indiquant que les 
conditions 
dans 
lesquelles 
ce 
local 
était 
exploité 
n'étaient pas conformes aux exigences de sécurité fixées 
par la législation. Il convenait dès lors d'exiger les 
deux autorisations précitées. 
 
3. a. 
Par courrier du 4 novembre 2002, le directeur de 
la DAC a enjoint l'association Artamis de fermer la salle 
K. tant que n'auraient pas été obtenues les autorisations 
nécessaires. 
 
 
 
 
Ce pli recommandé n'ayant pas été retiré, le 
conseiller 
administratif 
chargé 
du 
département 
de 
l'aménagement, des constructions et de la voirie de la 
Ville de Genève (ci-après : DACV) a requis le 2 décembre 
2002 le DJPS d'ordonner la fermeture immédiate de la 
salle K.. 
 
 
b. 
Ayant pu prendre connaissance du courrier du 2 
décembre 
2002, 
l'association 
a 
décidé 
de 
fermer 
spontanément la salle. Par courrier du 9 décembre 2002, 
elle a informé le DACV de la fermeture de la salle et des 
démarches entreprises pour améliorer les conditions de 
sécurité à l'intérieur de la salle : modification de la 
porte 
d'entrée, 
retrait 
des 
murs 
inflammables, 
installation d'une deuxième porte de sortie, acquisition 
d'un extincteur à poudre et enfin interdiction de fumer 
dans la salle. L'association indiquait par ailleurs que 
d'autres travaux étaient en cours de réalisation, comme 
la pose d'éclairages de secours et de sécurité, d'un 
escalier et d'un garde-corps pour le podium, la réfection 
complète du système électrique. Enfin, des négociations 


 
 - 4 - 
 
 
 
étaient en cours pour l'acquisition de sièges en cuir 
adaptés aux normes de sécurité actuelles. L'association 
considérant le local comme un lieu de réunion et non 
comme un cinéma, elle ne pensait pas devoir être au 
bénéfice d'une autorisation d'exploiter. 
 
4. 
Le 10 décembre 2002, le DJPS a invité ses services 
de 
police 
à 
vérifier 
si 
des 
spectacles 
ou 
des 
divertissements 
étaient 
encore 
organisés 
sans 
autorisation au cinéma K. et, le cas échéant, à lui 
signaler l'identité de l'organisateur de telle sorte 
qu'il puisse lui interdire la poursuite de ses activités 
et lui infliger une amende administrative, conformément 
aux articles 18 et 35 LSD. 
 
 
 
L'îlotier de la police a constaté le 13 décembre 
2002 qu'une pancarte portant l'inscription "Fermé par 
ordre de police" était apposée sur la porte du local K.. 
Il a également rencontré Monsieur Sébastien V. qui a tenu 
à préciser qu'il n'était pas le seul responsable de ce 
cinéma mais que la gestion en était assurée par un 
collectif; après une longue discussion, ce dernier a 
accepté de prendre en charge, en son nom personnel, le 
courrier relatif au K.. Selon le rapport de renseignement 
du 16 décembre 2002, il a également accepté d'assumer la 
responsabilité d'une éventuelle amende administrative. Il 
s'est par ailleurs engagé à ne pas rouvrir la salle avant 
d'avoir demandé et reçu l'autorisation adéquate. 
 
5. 
Par lettre du 11 décembre 2002, le DJPS a informé 
le DACV que suite à l'entrée en vigueur, le 1er août 
2002, de la loi fédérale sur la culture et la production 
cinématographique du 14 décembre 2001 (RS 443.1 - LCin), 
il n'était plus compétent pour délivrer ou retirer des 
autorisations 
d'exploiter 
des 
cinémas 
au 
sens 
des 
articles 16 et 34 LSD, ou pour ordonner la cessation de 
l'exploitation des cinémas exploités sans autorisation au 
sens de l'article 33 LSD. En effet, cette loi avait non 
seulement abrogé la loi fédérale sur le cinéma, du 28 
septembre 1962, mais encore remplacé le principe même de 
l'autorisation d'exploiter les salles de cinéma par une 
simple obligation d'enregistrement auprès d'un registre 
public tenu par l'office fédéral de la culture. Le DJPS 
restait cependant compétent, en application de l'article 
18 LSD, pour interdire ou soumettre au respect de 
conditions particulières l'organisation de spectacles ou 
de divertissements ayant entraîné ou menaçant d'entraîner 
des troubles graves de l'ordre public. 
 


 
 - 5 - 
 
 
 
6. a. 
Par décision du 20 décembre 2002 adressée à M. V., 
le DJPS a pris acte de l'engagement de ce dernier de ne 
plus organiser des spectacles ou des divertissements sans 
avoir obtenu les différentes autorisations requises. Il 
lui a néanmoins formellement interdit d'organiser tout 
spectacle ou divertissement dans les locaux en question, 
conformément à l'article 18 alinéa 1 LSD. Le DJPS 
envisageait également de lui infliger, solidairement avec 
l'association, une amende administrative selon l'article 
35 LSD. Il entendait cependant lui offrir auparavant la 
possibilité de s'expliquer et de répondre aux griefs qui 
lui étaient adressés. 
 
 
b. 
Dans sa réponse du 2 janvier 2003, M. V. a répété 
que l'association était une entité culturelle à but non 
lucratif, que le local K. n'était qu'une salle de 
réunion, raison pour laquelle les membres de cette 
association 
n'avaient 
jamais 
pensé 
entrer 
dans 
la 
catégorie 
des 
entreprises 
nécessitant 
des 
patentes 
d'exploitation. Les membres ne faisant que participer aux 
frais d'exploitation par leurs cotisations fort modestes, 
il n'y avait jamais eu d'exploitation commerciale. 
 
 
 
Par lettre du 17 janvier 2003, l'association a 
confirmé que M. V. n'était en aucun cas le responsable 
des activités de l'association, qu'elle l'avait mandaté 
comme personne de contact pour mener les négociations 
avec l'association B5 et la Ville de Genève en vue de 
l'obtention d'un bail. L'association ne s'estimait par 
ailleurs par régie par la LSD, au motif que le local en 
cause 
n'était 
pas 
utilisé 
en 
tant 
que 
salle 
de 
divertissements publics, mais comme salle de rencontres 
de l'association. 
 
7. 
Le 21 janvier 2003, le DJPS a infligé à M. V., 
solidairement 
avec 
l'association, 
une 
amende 
de 
CHF 1'000.- pour avoir organisé, dans une salle non 
agréée par le DAEL, des spectacles et des divertissements 
publics sans obtenir l'autorisation du services des 
autorisations et patentes (ci-après: SAP), en violation 
des articles 1, 17 et 19 LSD. 
 
8. a. 
M. V. et l'association ont recouru auprès du 
Tribunal administratif contre cette décision en date du 
19 février 2003. 
 
 
 
Reprenant et développant leurs précédents argu-
ments, les recourants insistent en outre sur le fait 
qu'ils 
se 
sont 
bornés 
à 
poursuivre 
les 
activités 


 
 - 6 - 
 
 
 
anciennement exercées et tolérées alors que l'association 
Artamis s'occupait de la gestion du site. Ils relèvent 
que la police elle-même reconnaît que les activités du K. 
n'ont jamais engendré de troubles graves de l'ordre 
public, qui, seuls, peuvent justifier une interdiction au 
sens de l'article 18 alinéa 1 LSD. En attendant la 
conclusion d'un nouveau bail entre l'association B5 et la 
ville de Genève, M. V. et l'association considèrent 
l'ancien arrangement passé entre l'association Artamis et 
la ville de Genève comme une autorisation tacite donnée 
par cette dernière au sens de l'article 19 LSD. Invoquant 
leur bonne foi, M. V. et l'association affirment n'avoir 
voulu 
commettre 
aucune 
infraction. 
Pour 
toutes 
ces 
raisons, ils concluent à l'annulation de la décision 
entreprise. 
 
 
 
b. 
Le DJPS conclut au rejet du recours. En effet, les 
recourants 
ne 
pouvaient 
ignorer 
qu'ils 
devaient 
solliciter l'octroi d'une autorisation, car les séances 
étaient ouvertes au public et payantes. Il ne saurait par 
ailleurs être question d'une autorisation tacite de la 
ville 
de 
Genève, 
celle-ci 
n'étant 
compétente 
pour 
autoriser ni des transformations, ni l'exploitation de 
projections cinématographiques publiques et payantes. 
Enfin, l'amende infligée respectait le principe de la 
proportionnalité. 
 
9. 
Le juge délégué a procédé le 22 mai 2003 à une 
audience de comparution personnelle des parties et à 
l'audition du directeur du DAC. 
 
 
 
M. V. a déclaré qu'il était d'accord avec le 
contenu du rapport de renseignements du 16 décembre 2002, 
sauf 
en 
ce 
qui 
concerne 
la 
responsabilité 
d'une 
éventuelle amende administrative, qu'il dit ne pas avoir 
acceptée. 
 
 
 
L'association 
comptait 
80 
membres 
et 
se 
considérait comme un club; ses manifestations étaient 
fréquentées par une dizaine de personnes en moyenne. Les 
films projetés n'étaient pas diffusés dans les salles 
publiques et étaient partiellement de la production 
locale. Il n'y avait pas de cotisations mais des cartes 
de membre délivrées par l'association, qui donnaient 
accès aux manifestations organisées par celle-ci contre 
paiement de CHF 0.- à 2.-. 
 
 
 
Les parties ont par ailleurs persisté dans leurs 
conclusions. 


 
 - 7 - 
 
 
 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. a. 
Les recourants contestent que la LSD leur soit 
applicable. Ils allèguent en effet que le local K. n'est 
pas exploité en tant que salle de divertissements 
publics, 
mais 
comme 
une 
salle 
de 
rencontres 
de 
l'association du même nom. 
 
 
 
Pour le DJPS, les séances de projection sont au 
contraire publiques et payantes. 
 
 
b. 
Aux termes de l'article 1 alinéa 1 LSD, celle-ci 
régit l'exploitation de salles de spectacles et de 
divertissements publics, soit notamment les salles de 
théâtre, d'opéra, de concert et de cinéma, ainsi que les 
salons de jeux (litt. a) et l'organisation de spectacles 
et 
de 
divertissements 
publics, 
soit 
notamment 
les 
représentations de théâtre et d'opéra, les concerts, les 
projections de films, les bals et les soirées dansantes, 
ainsi que les fêtes champêtres et les fêtes foraines 
(litt. b). Ne sont régis par la LSD que les spectacles et 
divertissements publics, à l'exclusion des spectacles et 
divertissements privés (MGC 1989 11/I 1366 et 1992 55/VII 
7611). Il faut donc déterminer en l'espèce si les séances 
de projection étaient publiques ou privées. 
 
 
c. 
Le Tribunal fédéral a considéré que la notion de 
"soirée privée" perdait toute sa signification, vu le 
nombre 
des 
participants 
potentiels 
à 
des 
soirées 
organisées par une association comptant quelque 4000 
membres, dont 2800 figuraient sur un fichier remis aux 
personnes chargées d'assurer le contrôle à l'entrée 
(ATF n.p. du 14 janvier 2001, dans la cause 1P.521/1998). 
 
 
 
De même, une soirée pour laquelle 709 billets 
avaient été vendus n'a plus un caractère privé même si 
les participants 
devaient 
être 
en 
possession 
d'une 
invitation (ATA N. du 5 octobre 1999). 
 


 
 - 8 - 
 
 
 
 
 
Dans une autre espèce, certaines soirées étaient 
annoncées comme étant strictement privées, mais il était 
possible 
d'obtenir 
des 
invitations, 
soit 
par 
des 
connaissances oeuvrant au sein de l'association, soit par 
le personnel, la plupart des personnes présentes lors 
desdites soirées procédant de cette façon. A d'autres 
occasions, les personnes présentes étaient soit porteuses 
d'une invitation, soit accompagnées de gens munis d'une 
invitation, soit venues de la part de personnes connues 
des organisateurs. Enfin, une soirée était annoncée au 
moyen d'un prospectus, qui ne faisait en rien état d'une 
quelconque 
limitation 
au 
droit 
d'accès. 
Dans 
ces 
circonstances, le tribunal de céans a considéré qu'il 
n'était pas possible de soutenir que lesdites soirées 
étaient privées (ATA D. E. et A. du 20 mars 2001). 
 
 
 
A contrario, on peut considérer que sont privées 
les soirées qui ne sont pas ouvertes à tout venant, mais 
seulement 
à 
un 
nombre 
limité 
de 
membres 
ou 
de 
participants personnellement invités, qui ne font pas 
l'objet de publicité et dont l'entrée est gratuite ou 
destinée 
principalement 
à 
couvrir 
les 
frais 
d'organisation. 
 
 
d. 
En l'espèce, et selon les déclarations effectuées 
lors 
de 
l'audience 
de 
comparution 
personnelle, 
l'association en cause compte 80 membres. Il n'y a pas de 
cotisations mais l'association délivre une carte de 
membre qui donne accès aux manifestations organisées par 
celle-ci contre paiement de CHF 0.- à 2.-. L'association 
se considère comme un club. Ses manifestations sont 
fréquentées par une dizaine de personnes en moyenne. Les 
films projetés ne sont pas diffusés dans les salles 
publiques et sont partiellement de la production locale. 
 
 
 
Le DJPS objecte que de la publicité a été faite 
pour tout ou partie des séances. Il se réfère sur ce 
point à l'ATA D. E. et A. précité, dans lequel le 
tribunal de céans a nié la qualité de divertissement 
privé d'une soirée pour laquelle il y avait eu de la 
publicité. 
 
 
 
Ce faisant, le département perd de vue que les 
événements en cause dans l'affaire alors soumise au 
tribunal attiraient souvent plus de 100 personnes alors 
qu'il 
n'est 
ici 
question 
que 
d'une 
dizaine 
de 
participants. Par ailleurs, toujours dans le cas précité, 
l'entrée était possible non seulement aux membres, mais 
également à des personnes qui pouvaient obtenir des 


 
 - 9 - 
 
 
 
invitations de différentes manières, alors qu'il appert 
en 
l'espèce 
que 
seuls 
les 
membres 
assistent 
aux 
projections. Cet argument est donc sans pertinence. 
 
 
 
Dans la mesure où les projections en cause ici 
n'étaient ouvertes qu'aux membres, qu'il n'est pas établi 
qu'elles faisaient l'objet de publicité invitant tout un 
chacun à y assister, qu'elles ne réunissaient par 
ailleurs en moyenne qu'une dizaine de personnes, que les 
paiements par les membres ne servaient enfin qu'à couvrir 
les frais, force est de constater que les séances du 
local K. étaient privées. La LSD n'étant ainsi pas 
applicable en l'espèce, les décisions du DJPS interdisant 
à 
l'association 
d'organiser 
des 
spectacles 
et 
divertissements et infligeant aux recourants une amende 
se révèlent donc être sans fondement. 
 
 
 
Le recours doit par conséquent être admis. 
 
3. 
Ainsi que l'a relevé la ville de Genève dans son 
courrier du 18 décembre 2002, il appartient au DAEL 
d'examiner si les règles de sécurité sont respectées dans 
ce local. 
 
4. 
Vu l'issue du recours, aucun émolument ne sera mis 
à la charge des recourants; ceux-ci, ayant agi en 
personne et n'alléguant pas avoir exposé de frais pour 
leur défense, ne recevront pas non plus d'indemnité de 
procédure (art. 87 LPA). 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 19 février 2003 par l'association K. et 
Monsieur Sébastien V. contre la décision du département 
de justice, police et sécurité du 21 janvier 2003; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet; 
 
 
 
 
annule la décision du département 
de justice et police et de la sécurité précitée; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
ne 
sera 
pas 
perçu 
d'émolument, ni alloué d'indemnité; 


 
 - 10 - 
 
 
 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
l'association K., à Monsieur Sébastien V. ainsi qu'au 
département de justice, police et sécurité. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin, Schucani, 
Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le vice-président : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
 F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme N. Mega