ge_gerichte · ATAS/598/2020 · 2020-07-20 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1134/2019 
ATAS/598/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 juillet 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1134/2019 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1968, s'est 
inscrite au chômage auprès de l'office régional de placement (ORP), et un délai-
cadre d'indemnisation lui a été ouvert, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018. 
2. Par décision du 24 août 2018, l'ORP a confirmé la participation de l'assurée au 
cours intitulé « gestionnaire des salaires » du 29 octobre au 12 décembre 2018, 
auprès de l'institut B______ (ci-après : B______ ou l'institut). 
L'horaire de formation se déroulait en demi-journée, en deux modules successifs 
totalisant 6 semaines : 
1er module : gestion des salaires du 29 octobre au 20 novembre, le matin; 
2ème module : atelier salaire du 22 novembre au 10 décembre, le matin. 
Plusieurs personnes participaient à ce cours. 
3. Le 15 novembre 2018, B______ a transmis à l'ORP le compte rendu d'une séance 
qui avait eu lieu le jour-même en présence de l'assurée, au sujet de son 
comportement. À cette occasion, il lui avait été vivement recommandé de changer 
sa manière de communiquer avec les formateurs et de faire preuve de tact, afin de 
ne pas les discréditer vis-à-vis du groupe. 
4. Le lendemain, 16 novembre 2018, une altercation est survenue entre l'assurée et la 
formatrice (Madame C______), au cours de laquelle cette dernière s'est énervée, 
s'est mise à crier et a finalement quitté la salle. Les circonstances de cet incident 
seront détaillées dans la mesure utile dans les considérants qui suivront. 
5. Le 19 novembre 2018, l'institut a confirmé à l'assurée que, suite à l'altercation du 
vendredi précédent, il avait pris la décision de mettre un terme à la mesure de 
marché du travail (ci-après : MMT), afin de préserver un environnement 
d'apprentissage sain et positif au sein du groupe. L'assurée a répondu qu'elle 
déplorait cette décision, que, comme elle en avait fait part à la formatrice, elle 
fonctionnait différemment des autres élèves; le fait de prendre des notes en faisait 
partie. 
6. Le dossier a été transmis au service juridique de l'office cantonal de l'emploi 
(ci-après : l'OCE ou l'intimé). Ce dernier en a informé l'assurée, par courrier du 
26 novembre 2018 : l'ORP avait été informé qu'à la demande de l'institut, la mesure 
MMT avait été interrompue en raison de son attitude. Elle pouvait s'expliquer à ce 
sujet d'ici au 6 décembre 2018. À défaut l'OCE se prononcerait sur la base des 
éléments en sa possession. 
7. L'assurée s'est déterminée le 5 décembre 2018. En substance elle a expliqué qu'à la 
lecture du courriel de la responsable pédagogique de l'institut, du 19 novembre 
2018, concernant l'arrêt de la mesure, elle avait été fortement déconcertée, et lui en 
avait fait part, par courriel du même jour. En effet, elle avait eu (avec elle) une 
discussion le jeudi 16 (recte : 15) novembre 2018, lors de laquelle elle s'était 


 
 
 
 
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expliquée sur son attitude, ressentie parfois comme surprenante, et elles étaient 
convenues de repartir sur de bonnes bases pour la suite. Elle avait à cette occasion 
réitéré sa volonté et sa motivation à continuer la mesure en cours, sachant que le 
module suivant lui tenait à cœur, dans le but d'acquérir une expérience dans la 
gestion des salaires sur le logiciel informatique Crésus. Or, le vendredi 17 (recte : 
16), la formatrice lui avait fait une remarque car elle écrivait trop pendant le cours 
de révision (examen fixé au 19 novembre 2018) et que cela retardait tout le cours. 
L'assurée ne s'était pas sentie respectée dans ses besoins spécifiques (elle relevait 
incidemment avoir été diagnostiquée « haut potentiel »; à 50 ans, elle fonctionnait 
différemment - elle était capable d'écrire et d'écouter simultanément, par exemple). 
Elle avait alors dit à la formatrice qu'elle avait besoin de prendre des notes, qu'elle 
ne retardait aucunement la classe, que l'enseignante pouvait continuer son cours, 
sans s'occuper d'elle ! À ces mots, la formatrice était « sortie de ses gonds, avait 
commencé à hurler et avait brusquement quitté la salle de classe dans la foulée. Elle 
avait trouvé sa réaction inadaptée à la situation et totalement disproportionnée. La 
formatrice était ensuite revenue en classe, s'excusant de s'être emportée/énervée. 
L'assurée en avait conclu que l'incident était clos. Ce n'était que le lundi suivant, 
dans la matinée, que l'enseignante avait fait part de l'événement du vendredi 
précédent à sa directrice. Elle était très motivée à suivre l'atelier de gestion des 
salaires car cette formation venait compléter celle d'assistante en gestion du 
personnel HRSE, qu'elle avait réussie en mars 2018. Elle avait d'ailleurs obtenu la 
note de 5.5 à son examen du 1er module à l'institut. Elle avait déjà suivi d'autres 
cours où sa prise de notes et ses questions/remarques « précises et pointues » 
n'avaient pas déstabilisé les enseignants. Elle se demandait si cela était dû au fait 
que Mme C______ était en cours de formation. Lors de l'entretien du 20 novembre, 
à la suite de la décision d'interruption de la MMT, la directrice de l'institut lui avait 
fait savoir que B______ ne pouvait pas répondre à ses besoins spécifiques, raison 
pour laquelle ils avaient décidé d'arrêter la mesure. Il avait été conclu qu'elle se 
formerait en tant qu'« autodidacte ». Elle tenait encore à préciser qu'elle était 
notamment « formatrice certifiée FSEA1 ». Elle relevait enfin que cela faisait 
plusieurs années qu'elle était inscrite à l'ORP, qu'elle avait respecté « à la lettre » 
toutes ses instructions et n'avait jamais fait l'objet d'une sanction. À moins d'un 
mois de sa fin de droit présumée, cette situation « d'abandon de mesure » la mettait 
dans l'embarras. Elle se sentait pénalisée par le fait qu'elle ne pouvait actuellement 
plus suivre cette formation, très utile au succès de ses recherches d'emploi dans le 
secteur des ressources humaines, et par là-même à sa future réinsertion 
professionnelle. Elle s'en remettait à l'indulgence de l'OCE. 
8. Par décision du 14 janvier 2019, le service juridique a prononcé la suspension de 
l'exercice du droit à l'indemnité de l'assurée d'une durée de 17 jours dès le 
20 novembre 2018. Outre le rappel des faits retenus ci-dessus, et l'exposé des 
dispositions légales, réglementaires et des directives pertinentes, l'OCE a retenu que 
l'assurée avait été enjointe à suivre un cours de gestionnaire des salaires du 
29 octobre au 12 décembre 2018; il s'était toutefois avéré qu'après trois semaines de 


 
 
 
 
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cours, l'institut avait demandé l'interruption de la mesure en raison du 
comportement de l'assurée envers les formateurs et du fait qu'en lien avec ce 
comportement, l'institut ne pouvait satisfaire et se plier au mode de fonctionnement 
de l'assurée, au risque de retarder et perturber le cours et le reste du groupe. 
S'agissant des explications de l'assurée, celles-ci ne justifiaient en rien les reproches 
qui lui étaient faits, à savoir un comportement inadéquat au niveau du langage 
envers les formateurs. Ainsi, l'interruption du cours était uniquement imputable au 
comportement de l'assurée, qui n'avait de toute évidence pas démontré sa volonté de 
consolider sa position sur le marché de l'emploi. En agissant de la sorte, elle avait 
commis une faute qui se devait d'être sanctionnée. En application du ch. D79 du 
barème du Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) bulletin LACI IC 2018, 
une sanction de 17 jours de suspension de l'exercice du droit à l'indemnité de 
l'assurée devait dès lors être prononcée. 
9. Par courrier recommandé du 12 février 2019, l'assurée, représentée par son 
assurance de protection juridique, a interjeté opposition à l'encontre de la décision 
susmentionnée. Elle concluait à son annulation. En fait d'altercation (16 novembre 
2018), la formatrice avait ce jour-là reproché à l'assurée de prendre des notes 
pendant le cours, et cette dernière lui avait simplement répondu qu'elle en avait 
besoin et qu'elle ne comprenait pas pourquoi ce serait de nature à retarder le cours. 
Or, ladite formatrice, après s'être emportée et avoir quitté le cours, était revenue en 
s'excusant. Ce n'était que le lundi suivant que la formatrice s'était plainte de cet 
événement à sa directrice. La formatrice n'avait probablement pas tenu compte des 
informations échangées lors d'un entretien du 15 novembre 2018 auquel cette 
dernière n'avait d'ailleurs pas assisté. Il est au contraire usuel, sinon recommandé de 
prendre des notes, lorsqu'on suit une formation se concluant par un examen. Elle 
posait en outre beaucoup de questions; ce qui démontrait qu'elle écoutait, qu'elle 
était concentrée, et qu'elle s'intéressait à ce qu'expliquaient les formateurs. Elle 
avait du reste obtenu un très bon résultat à l'examen de fin de module. Décrivant 
son profil (titulaire d'un brevet fédéral en assurances de personnes; enseignante en 
assurances sociales pendant dix ans; formatrice certifiée FSEA1 [pour adultes] et 
ayant récemment obtenu son certificat d'assistante RH), elle décrivait les qualités 
qu'impliquait selon elle d'être formateur, soit notamment celle de faire preuve d'une 
réelle empathie afin de prendre en considération les particularités, le potentiel et les 
difficultés des participants. En l'occurrence, l'assurée n'avait eu aucune intention de 
discréditer les formateurs. Elle était parfaitement consciente qu'une formatrice 
pouvait ne pas connaître la réponse à toutes ses questions dans l'immédiat. Elle 
avait dès lors parfois de son côté cherché la réponse, et en avait fait profiter la 
classe au cours suivant. Elle avait enfin suivi une formation d'assistante en gestion 
du personnel, à ses frais, entre septembre 2017 et mars 2018. C'est elle qui avait 
demandé à son conseiller ORP de pouvoir participer à la mesure MMT auprès de 
l'institut; en sus des cours suivis le matin, elle avait régulièrement travaillé 
l'après-midi au service d'une société. Lorsqu'on lui avait annoncé qu'elle ne pourrait 
poursuivre la mesure, elle avait manifesté le souhait de la continuer, le cas échéant 


 
 
 
 
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en autodidacte. Elle reprochait à l'OCE d'avoir retenu la commission d'une faute de 
gravité moyenne, suggérant que l'on ne saurait retenir le principe d'une faute en 
l'espèce. Et par rapport au but poursuivi par le prononcé d'une suspension du droit à 
l'indemnité, selon les directives du SECO, soit de faire participer l'assuré d'une 
manière appropriée au dommage causé à l'assurance par son comportement fautif, il 
n'y avait en l'occurrence pas de dommage. S'agissant des faits devant être établis 
pour que puisse se concevoir le prononcé d'une sanction, en l'espèce seules les 
doléances de la formatrice semblaient avoir été prises en considération. Les autres 
participants à la mesure concernée auraient dû être entendus également. L'OCE 
n'avait manifestement pas tenu compte de toutes les circonstances objectives et 
subjectives du cas d'espèce; notamment pas du fait que l'intéressée n'avait jamais 
fait l'objet d'un avertissement ni d'une quelconque sanction depuis qu'elle s'était 
inscrite au chômage, en janvier 2017. 
10. Par décision sur opposition du 28 février 2019, l'OCE a rejeté ladite opposition et 
confirmé la sanction prononcée, considérant que c'était bien le comportement de 
l'assurée qui avait provoqué l'interruption de la mesure, les arguments développés 
sur opposition n'apportant aucun élément nouveau. 
11. Par courrier du 20 mars 2019 l'assurée, représentée par son conseil, a interjeté 
recours contre la décision sur opposition du 28 février 2019. Elle concluait 
préalablement à l'ouverture d'enquêtes, proposant l'audition de participants au 
cours, (dont certains avaient établi des déclarations écrites au sujet des faits 
litigieux), et au fond à l'annulation de la décision entreprise et de toute sanction. En 
substance elle reprenait son argumentation précédente, relevant au passage qu'on ne 
voyait pas en quoi la résiliation de son contrat de travail auprès de l'office cantonal 
des assurances sociales, en été 2018, serait pertinente dans la présente affaire. La 
décision de l'institut de l'exclure de la formation était parfaitement arbitraire et 
injustifiée. Elle reprochait à cet égard à l'intimé d'avoir tout simplement avalisé la 
décision de l'institut, plutôt que de recueillir les faits pertinents et de déterminer si, 
objectivement, l'exclusion était justifiée. Ce faisant, il avait violé son obligation 
d'instruction (art. 43 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPGA - RS 830.1]) et n'avait fait que la 
sanctionner sur la base d'un état de fait laconique et de reproches qui ne justifiaient 
aucunement l'exclusion et encore moins la sanction. 
12. L'intimé s'est brièvement déterminé sur le recours, par courrier du 11 avril 2019. Il 
concluait implicitement au rejet du recours, et à la confirmation de la décision 
entreprise, l'assurée n'apportant aucun élément nouveau permettant de revoir la 
décision querellée. 
13. La chambre de céans a entendu les parties lors d'une audience de comparution 
personnelle du 27 mai 2019 : 
la recourante a rappelé qu'à son souvenir la mesure MMT s'était déroulée comme 
prévu dès le 29 octobre 2018; que ce cours consistait en deux modules, l'un 


 
 
 
 
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théorique, qui l'intéressait dans une moindre mesure que le second, pratique, qu'elle 
n'avait pas pu faire puisque B______ avait décidé d'interrompre cette mesure, la 
concernant, en raison du déroulement de certains cours, sur lequel elle 
s'expliquerait par la suite. Elle a décrit la manière dont le premier module s'était 
déroulé : il était dispensé le matin à un groupe de neuf personnes dont elle-même, 
qui majoritairement avaient déjà fait le certificat RH (elle, en automne 2017 avec 
examen au printemps 2018 à l'École club Migros). Les trois premiers jours la 
formatrice prévue, Mme C______, était absente car elle avait eu un accident. Ainsi, 
d'après ses déductions, elle avait été remplacée au pied levé, par un formateur qui, 
pour elle, n'avait donc pas bien pu se préparer. L'intéressé utilisait un support de 
cours pour leur donner les informations; et comme elle connaissait bien les 
assurances sociales, elle avait rapidement pu constater que ce support n'était pas 
mis à jour et qu'il comportait de nombreuses erreurs, répercutées par l'intervenant, 
qu'elle avait relevées dans les nombreuses notes prises pendant les cours, et qu'elle 
avait retrouvées, dans la perspective de l'audience. Concrètement, lors du 
déroulement de ces cours, elle était intervenue auprès du formateur, sauf erreur lors 
d'une pause, pour lui faire part de certaines erreurs qu'elle avait constatées, en lui 
indiquant qu'elle vérifierait le soir chez elle pour lui donner le lendemain les 
éléments nécessaires pour pouvoir modifier ce support de cours. À chaque cours, 
elle constatait au moins une erreur, qu'elle signalait au formateur, au début pendant 
la pause, et elle vérifiait l'information le soir; mais au bout d'un moment, elle en 
avait eu marre car cela lui prenait trop de temps, et elle avait décidé de faire ses 
remarques pendant le cours, pour que le formateur fasse lui-même les vérifications. 
Elle ne prétendait pas avoir la science infuse : ainsi certaines remarques étaient 
formulées avec certaines réserves, notamment lorsqu'il était question de chiffres; 
elle invitait le formateur à vérifier, quitte à vérifier de son côté. Cela avait duré trois 
jours avec le premier formateur, et s'était poursuivi les jours suivants avec 
Mme C______ qui revenait d'accident. À la question de savoir si, selon elle, les 
choses se passaient de la même manière avec cette dernière elle a répondu : « Je 
pense que j'ai essayé de lui tendre la perche. Par exemple, lorsqu'elle nous 
expliquait le fonctionnement et les principes de l'assurance-accidents, et nous 
articulait des chiffres comme CHF 148'200.-, en précisant que ce montant couvrait 
l'ensemble des prestations, "toutes les lumières s'allumaient chez moi" et je lui 
demandais alors s'il fallait comprendre ce chiffre comme représentant les 
prestations en espèces à l'exclusion des prestations en nature. Elle n'appréciait 
manifestement pas mes interventions, en rétorquant : "ce que je dis est juste, je sais 
ce que je dis, …" ». 
Revenant à la chronologie des événements, selon notamment des courriels versés au 
dossier, le 15 novembre 2018, lorsqu'elle avait été convoquée par la directrice à la 
fin du cours, il ne s'était rien passé de particulier ce jour-là pendant le cours; mais la 
discussion avait porté d'une manière générale sur l'ensemble des cours des jours 
précédents. Invitée à commenter le rapport que Madame D______ avait adressé à 
Monsieur E______ le 15 novembre 2018 suite à cet entretien elle a précisé : « en ce 


 
 
 
 
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qui concerne mon appréciation sur le module 1, je n'ai pas spécialement indiqué 
que j'étais contente du déroulement, mais au contraire précisé que la théorie je la 
connaissais déjà et que je me réjouissais de passer rapidement au module 2 
pratique. La 2ème remarque figurant sur cette note, qui évoque le "2 % de la 
population …" je confirme que j'ai bien articulé le pourcentage susmentionné, mais 
ceci pour dire que je ne fonctionnais pas comme la plupart des gens, et que j'avais 
notamment besoin de prendre beaucoup de notes pendant les cours et j'ai besoin de 
pratiquer les choses pour comprendre. Le reste de la phrase concernant "le fait 
d'apprendre de leurs erreurs …" me paraît être une formulation très bizarre à 
laquelle je ne comprends pas grand-chose et dont je ne suis évidemment pas 
l'auteur. J'ai bien dit que j'estime être très autonome, mais pas que j'avais besoin 
d'un cadre large (j'évoquais plutôt le besoin d'avoir une vue d'ensemble), et en tout 
cas la dernière partie de cette observation est fausse, car j'ai au contraire besoin 
d'instructions très précises, contrairement à ce qui est évoqué. En gros, s'agissant de 
ce qui est protocolé en relation avec la qualité des formateurs, j'admets de prendre 
cette remarque à mon compte, en ce sens qu'il ne m'appartient pas de juger ces 
formateurs. En ce qui concerne la remarque suivante, par rapport au ressenti des 
formateurs, je n'ai certes pas perçu chez eux ce que décrit la directrice, mais ce qui 
m'est attribué, soit que j'étais consciente et comprenais ce ressenti, correspond à 
l'esprit de cette discussion. En revanche, par rapport à la dernière remarque, que je 
ne comprends pas bien, j'ai surtout dit que j'avais toujours le souci de bien faire. En 
ce qui concerne la rubrique "action", je confirme que c'était l'esprit de la discussion. 
Le vendredi 16 novembre 2018 était consacré à la révision de l'ensemble du 
module, dans la perspective de l'examen du 19 novembre. La formatrice avait 
disposé les pupitres en groupe, plutôt que comme alignés comme précédemment, 
ceci pour organiser "un jeu de l'oie". C'était le thème qu'elle avait choisi pour 
organiser la révision, de sorte que nous devions effectivement déplacer des pions, à 
mesure que nous répondions aux questions. Ce qui s'est passé, c'est que cette 
disposition des tables me posait un problème car je n'avais pas de place pour poser 
mon bloc et prendre des notes comme d'habitude. J'ai donc posé mon bloc sur les 
genoux. Vous me demandez ce qui a posé finalement problème : à un moment 
donné, nous devions faire un exercice pratique, et en l'espèce remplir une fiche de 
salaire. Comme je m'étais trompée, il fallait donc, selon ma conception des choses, 
que je recommence tout à zéro, et que je remplisse à nouveau toutes les rubriques 
de la fiche de salaire. C'est là que Madame C______ m'a dit quelque chose comme 
"mais enfin, si vous commencez à tout recopier, on ne s'en sortira jamais à ce 
rythme-là". J'ai été choquée par cette remarque, car, en repensant à l'entretien que 
j'avais eu la veille avec la directrice, comme Madame C______ n'était pas présente, 
et que nous avions décidé d'une manière de fonctionner (voir "action") je partais de 
l'idée que la directrice et la formatrice se seraient parlé entre-temps et que la 
première aurait expliqué à la seconde mon mode de fonctionnement et notamment 
le fait que je pouvais à la fois prendre des notes et écouter. Je lui ai alors répondu 
quelque chose comme : "laissez-moi prendre des notes car j'en ai besoin. Vous 


 
 
 
 
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pouvez sans autre continuer votre cours sans vous occuper de moi, car je suis 
capable d'écouter et de prendre des notes en même temps, de sorte que je ne 
retarderais pas son cours comme elle me le reprochait". Elle a alors perdu son 
self-control : elle a littéralement hurlé, en revanche ce qu'elle a dit je ne le sais pas 
parce que j'étais trop choquée. Ensuite, elle est partie et a quitté la salle. Après, elle 
est revenue en s'excusant auprès de tous par rapport à sa réaction qu'elle a admise 
comme disproportionnée. Il n'y a rien eu d'autre à signaler pour ce cours, et par la 
suite j'ai reçu le courriel du 19 novembre 2018 dans l'après-midi, m'annonçant la 
décision de la directrice de mettre un terme à ma mesure. Je dois dire en effet que 
l'examen du 1er module avait eu lieu le matin et que pendant son déroulement, 
Madame C______ qui assumait jusque-là la surveillance est sortie de la salle, 
vraisemblablement pour aller discuter avec la directrice. Il était à peu près 
10 heures, car après elle est revenue et elle restée avec moi jusqu'à la fin des 
examens, vers midi, car j'étais la dernière à terminer. De fait, c'est dans l'après-midi 
que le mail a été envoyé, d'où le mail qui précède. S'agissant du mardi matin 
20 novembre 2018, la première partie de l'entretien s'est déroulée en présence de la 
directrice et de Madame C______ : on a passé en revue ma feuille d'examen et les 
erreurs que j'avais pu commettre. Et la deuxième partie de l'entretien s'est déroulée 
sans Madame C______ : la directrice m'a dit alors, référence étant faite à l'annonce 
de la veille que "nous ne pouvons pas répondre à vos besoins spécifiques" de sorte 
que vous voudrez bien ne pas le prendre mal ou comme une punition, mais c'est la 
raison pour laquelle nous avons décidé de mettre un terme à cette mesure. Je dois 
dire que j'étais très triste de cette décision, car j'étais motivée pour suivre ce 2ème 
module, de sorte que j'ai encore tenté de lui faire changer d'avis, ou lui proposer 
notamment de pouvoir le suivre en achetant le logiciel informatique (Cresus) qu'ils 
vendent, de manière à suivre cette formation pratique en tant qu'autodidacte. Elle 
était d'accord sur le principe de me vendre ce programme, et elle m'a dit qu'elle 
pourrait me faire un prix. Je ne lui ai toutefois pas confirmé mon intérêt, car je 
n'avais plus d'argent ». Sur question elle a précisé en quoi avait pu consister la 
rectification d'une erreur sur le support : le lendemain, elle avait apporté notamment 
le memento AVS concerné - ; le formateur l'avait remerciée et avait fait passer 
l'information au reste du groupe. Sur question de son conseil en relation avec la 
discussion avec la directrice, du 15 novembre 2018, sous « actions » elle a indiqué 
que rien n'avait été prévu par rapport à l'attitude que devrait adopter la formatrice, 
du moins la directrice ne l'avait pas informée de ce qu'elle pourrait conseiller à cette 
dernière. 
14. Sur quoi la chambre de céans a invité à la recourante à produire le support de cours 
qu'on lui avait remis à l'époque, ainsi que toutes notes utiles mettant en évidence les 
sujets évoqués par elle à l'audience; ce qu'elle a fait par courrier de son conseil du 
26 juin 2019. 
15. L'intimé s'est déterminé par courrier du 8 juillet 2019 : s'agissant du support de 
cours, il relève que lors de l'audience de comparution personnelle, la recourante 


 
 
 
 
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avait soutenu que le support de cours n'était pas mis à jour et qu'il comportait de 
nombreuses erreurs répercutées par l'intervenant. Force était de constater que la 
recourante n'indiquait pas dans son écriture complémentaire quelles étaient lesdites 
« erreurs ». Au demeurant les annotations figurant sur le document produit sont des 
notes personnelles explicatives, mais pas des corrections d'erreurs. Cette pièce 
complémentaire était dès lors irrelevante et ne permettait en tout cas pas de justifier 
l'attitude de la recourante durant la MMT. Pour le cas où l'autorité judiciaire 
souhaiterait procéder à l'ouverture d'enquêtes, il sollicitait l'audition de la directrice 
de l'institut ainsi que de la formatrice mise en cause. En tout état, il persistait dans 
ses conclusions. 
16. La chambre de céans a entendu plusieurs témoins, à l'audience d'enquêtes du 
18 novembre 2019 : 
Madame F______ a confirmé être l'auteur de la pièce 7 recourante et en a confirmé 
les termes. Elle avait en effet suivi le premier module en étant régulièrement assise 
à la gauche de la recourante. Les premiers jours de ce cours théorique, la formatrice 
avait bien été remplacée. Sur question, elle ne pouvait pas dire que le formateur qui 
était intervenu lui ait laissé l'impression de quelqu'un de très sûr de son 
enseignement. Elle pouvait d'ailleurs dire la même chose de Mme C______. Lors 
du cours de formation (certificat HRSE de ressources humaines auprès de la 
Migros), qu'elle avait suivi précédemment, elle avait vraiment eu l'impression que 
les formateurs étaient compétents et sûrs de leur enseignement. Elle avait une 
impression inverse, chez B______, dont le cours portait d'ailleurs sur un aspect plus 
limité, (uniquement sur le calcul des salaires avec le logiciel Crésus) : par exemple, 
Mme C______, parlant des salariés à l'heure, n'avait pas précisé qu'il convenait 
d'ajouter la part du 13ème salaire et des vacances. Elle se souvenait lui en avoir fait 
la remarque. La formatrice lui avait demandé si elle était sûre de cela et lui avait 
indiqué qu'elle vérifierait et qu'elle reviendrait sur le sujet le lendemain. Elle avait 
remarqué que Mme A______, en tout cas les premiers jours, n'était pas très à l'aise 
dans le contact avec les autres. En revanche, elle prenait énormément de notes. À la 
question de savoir si elle intervenait plus fréquemment que les autres pour poser 
des questions aux formateurs, ce qu'elle pouvait dire c'est que, titulaire du brevet en 
assurances sociales, à ce qu'elle lui avait dit, la recourante lui paraissait avoir un 
grand savoir dans ce domaine, et elle souhaitait en faire profiter aux autres 
participants, en intervenant chaque fois qu'elle remarquait une erreur dans ce que 
disaient les formateurs. Sur question, à la place d'un formateur, elle se serait peut-
être sentie mal à l'aise par rapport aux remarques de Mme A______. En revanche, 
le fait qu'elle prenait beaucoup de notes ne gênait pas les autres participants. Elle ne 
ralentissait pas non plus le cours en demandant par exemple au formateur d'aller 
plus lentement pendant qu'elle prenait ses notes. Les autres participants avaient été 
informés de ce que la direction de l'école avait décidé d'écarter Mme A______ du 
deuxième module (sur ordinateur), et à son souvenir on leur avait précisé qu'elle 
pourrait le faire chez elle. S'agissant des raisons de cette décision, on leur avait 


 
 
 
 
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précisé que Mme A______ avait déjà été avertie deux ou trois fois et incitée à avoir 
un comportement plus « politiquement correct ». Pour sa part, le témoin avait réagi 
en indiquant à la direction qu'elle ne trouvait pas juste cette décision. Selon elle, si 
les formateurs se sentaient dérangés par les interventions de la recourante, elle 
pouvait imaginer que les choses se dérouleraient plus tranquillement dans le 
deuxième module. Dans les faits toutefois, lors du déroulement de ce deuxième 
module les participants restants parlaient sans cesse de gauche à droite. Les plus 
lents allaient à la pêche aux renseignements et prenaient les réponses de ceux qui 
allaient plus vite. Dans ce deuxième module, les formateurs étaient là pour répondre 
aux questions et pour valider le travail de chacun. Il s'agissait d'établir la 
comptabilité salaires dans une société fictive. Ils avaient tous les mêmes données. 
Sur question du conseil de la recourante, elle a précisé que lorsqu'elle disait qu'elle 
aurait pu se sentir gênée à la place du formateur par rapport aux interventions de la 
recourante, ce n'était pas tant par rapport à la fréquence de ses interventions - car 
pour sa part elle était intervenue souvent pour poser des questions lorsqu'il lui 
paraissait y avoir des erreurs dans leurs explications - mais peut-être qu'elle n'était 
pas perçue de la même manière : elle avait le sentiment que c'était probablement en 
raison de la plus grande assurance de la recourante que les formateurs pouvaient se 
sentir incommodés. Selon le témoin, la recourante n'intervenait pas de manière 
irrespectueuse. Elle se souvenait qu'à une occasion bien précise, l'un des autres 
participants au cours avait dérangé le témoin, par rapport à une remarque déplacée à 
un moment où Mme C______ prenait des notes au tableau. L'intéressé n'avait pas 
été écarté du cours pour autant. Sur question de l'intimé, elle a indiqué que sur la 
dizaine ou douzaine de participants qu'ils étaient, l'ensemble de ceux-ci 
intervenaient à tout bout de champ pendant le cours. Elle avait un peu l'impression 
de se retrouver dans une cour d'école. Elle a confirmé que les formateurs leur 
avaient à plusieurs reprises enseigné des choses fausses. À part l'exemple 
précédemment évoqué, il avait dû y avoir encore deux ou trois petites choses, mais 
elle ne souvenait plus. Elle n'avait jamais entendu le formateur s'adresser à la 
recourante pour lui faire une remarque pendant les cours. Toutefois, le jour où le 
cours se déroulait sous la forme d'un jeu de l'oie, elle n'était pas directement à côté 
de la recourante : elle ne savait pas ce qui s'était passé exactement, mais le ton était 
monté entre la recourante, et Mme C______ et cette dernière avait fini par quitter la 
salle en pleurant; à son retour, elle s'était excusée auprès des participants en leur 
disant qu'elle n'aurait pas dû partir. Pendant le premier module, elle ne se souvenait 
pas avoir vu souvent la directrice, et en tout cas pas pendant les cours, notamment 
pour y remettre de l'ordre. En revanche, pendant le deuxième module, elle était 
intervenue dans ce sens. 
 
Madame G______, conseillère en personnel à l'OCE, a confirmé être l'auteure de 
la pièce 8 recourante. Elle avait participé au cours MMT litigieux en même temps 
que la recourante (ci-après : A______). À son souvenir, A______ avait participé au 
premier module, théorique, à l'issue duquel elle avait passé les examens. Elle avait 
ensuite été priée de quitter les cours; s'agissant des raisons pour lesquelles le cours 


 
 
 
 
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avait été interrompu pour A______, la direction leur avait indiqué en substance que 
cela s'inscrivait dans le fait que cette dernière coupait souvent le cours, notamment 
en intervenant au milieu de ce que disait la formatrice, pour apporter des précisions; 
le témoin ne se souvenait pas, en revanche, que la recourante ait franchement 
contesté ce que pouvait dire la formatrice; les choses se passaient de la même 
manière avec le remplaçant. Les interventions d'A______ ne l'empêchaient pas 
(elle) de suivre normalement le cours; cela ne l'avait jamais dérangée. Elle a précisé 
qu'A______ n'était pas un cas unique; ils étaient un petit groupe, pas 
nécessairement homogène : ils n'allaient pas boire des cafés ensemble pour discuter 
ou échanger leurs ressentis par rapport à la formation. Certains participants 
intervenaient en revanche fréquemment, notamment pour taquiner la formatrice, ou 
sinon pour obtenir des renseignements supplémentaires. Elle a confirmé 
qu'A______ prenait constamment des notes, du début à la fin du cours. Elles en 
avaient d'ailleurs discuté lors d'un café; elle lui disait en effet que cela dérangeait la 
formatrice. La recourante ne lui avait pas donné de précisions sur les raisons pour 
lesquelles cela perturbait la formatrice; en revanche, selon ce que le témoin avait 
ressenti, il y avait clairement entre elles une grosse difficulté de communication. 
Elles ne se comprenaient pas. Elle avait en revanche supposé que la formatrice 
pouvait avoir l'impression d'être contrôlée dans ce contexte, puisqu'il semblait que 
cela la dérangeait qu'A______ prenne autant de notes. Elle se souvenait d'une 
altercation entre ces deux personnes, un jour où la formatrice avait organisé une 
sorte de jeu de l'oie dans le cadre de la révision en vue de l'examen : les participants 
devaient chacun à leur tour tirer une carte et répondre à la question posée. Quand 
était venu le tour d'A______, elle continuait toujours à prendre des notes. La 
formatrice lui avait alors fait remarquer que si elle continuait à prendre ses notes « 
on ne pourrait pas continuer à avancer ». A______ lui avait rétorqué que cela lui 
était égal et qu'elle continuerait à prendre des notes, et que l'on pouvait continuer 
sans elle. Suite à cela, la formatrice avait quitté la pièce. Elle semblait fâchée, mais 
avant de quitter la pièce, elle avait précisé qu'elle en avait marre car elle faisait tout 
pour que les choses se passent bien, mais … Le témoin n'avait pas remarqué qu'elle 
ait pleuré à ce moment-là. S'agissant des circonstances dans lesquelles elle avait 
appris que la direction avait décidé d'interrompre la participation d'A______ au 
cours : cela devait se passer après les examens du premier module; elle avait été 
boire un café avec F______; A______ était alors arrivée vers elles et leur avait 
annoncé qu'elle ne reviendrait plus car la direction avait décidé de mettre un terme 
à la formation la concernant. À la reprise du cours, la directrice avait réuni tout le 
monde et c'est là qu'elle leur avait annoncé qu'il avait été décidé de se séparer 
d'A______, pour préserver la dynamique du groupe. Le témoin se souvenait être 
intervenue après cela auprès de la directrice pour lui dire que cette décision lui 
paraissait disproportionnée : elle voulait dire par là que s'il y avait un problème ce 
n'était pas par rapport au groupe mais dans la relation entre A______ et la 
formatrice. Le témoin a souhaité préciser qu'A______ a un gros potentiel 
intellectuel, ce qui, par rapport à ses connaissances et aux remarques qu'elle a pu 


 
 
 
 
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faire au cours, pouvait perturber la formatrice. Elle avait d'ailleurs eu l'occasion de 
discuter avec elle des problèmes que sa spécificité lui posait notamment dans les 
contacts avec les autres et dans sa recherche d'un emploi. Elle ne se sentait en effet 
pas toujours à l'aise vis-à-vis des autres. De son côté, la formatrice avait eu 
l'occasion de leur parler, pendant le déroulement du deuxième module, des 
difficultés qu'elle avait rencontrées avec A______; qu'elle avait la boule au ventre 
lorsqu'elle devait être en sa présence et que, maintenant qu'elle n'était plus là, elle 
avait le sentiment qu'elle pourrait mieux travailler avec le groupe. Elle leur disait 
également qu'elle avait l'impression d'être diminuée dans ses compétences lorsque 
A______ intervenait. Le témoin n'avait pas eu de retour du remplaçant de la 
formatrice, mais pouvait dire que l'attitude d'A______ était la même à son égard. 
Sur question, elle n'avait pas eu le sentiment qu'il y ait eu de la part de la formatrice 
des approximations voire des erreurs, dans ce qu'elle leur expliquait. Sur question 
du conseil de la recourante, le témoin a précisé qu'A______ n'avait jamais été 
impolie dans sa manière d'interpeler la formatrice. En revanche, c'était une 
personne « cash », qui ne prenait pas nécessairement des gants pour s'exprimer; elle 
était directe et directive. En effet, lorsqu'elle intervenait, elle ne se limitait pas 
nécessairement à donner une petite précision, mais déviait ensuite sur d'autres 
sujets concernant en particulier les assurances sociales. A______ n'était pas la seule 
à intervenir pendant les cours. À son souvenir, hormis une participante qui posait 
pas mal de questions car elle comprenait mal, et l'on devait donc lui répéter les 
choses, d'autres intervenaient, mais sur des sujets n'intéressant pas directement le 
cours. Quoi qu'il en soit elle n'avait jamais été gênée par le fait que quelqu'un pose 
des questions durant le cours. Sur question du conseil de la recourante, elle a 
confirmé que la direction leur avait indiqué que la décision prise par rapport à 
A______ l'avait été d'un commun accord, avec la précision que cela ne la 
prétériterait pas. Lorsqu'A______ leur avait annoncé, à F______ et à elle, qu'elle 
venait leur dire au revoir, elle ne leur avait pas dit qu'elle partait d'un commun 
accord avec la direction. Elle paraissait plutôt résignée, laissant toutefois entendre 
qu'elle finirait cette formation de son côté par ses propres moyens. Lorsque le 
témoin pensait à ce que leur avait dit la direction, à savoir que la recourante ne 
serait pas « péjorée », elle ne pensait pas à l'aspect sanction du chômage, d'autant 
qu'elle n'avait eu connaissance de sa mesure de suspension que bien plus tard; elle 
pensait en revanche à l'aspect de la poursuite et de la fin de sa formation par rapport 
au logiciel Crésus. La recourante leur avait d'ailleurs dit qu'elle avait l'intention de 
finir cette formation en achetant un exemplaire de ce logiciel. 
Mme C______, née le ______ 1979, comptable et formatrice pour adultes, chez 
B______, a déclaré pour l'essentiel ce qui suit : elle a d'abord confirmé que lors du 
module 1 du cours que la recourante a fréquenté, elle (la formatrice) n'était pas 
présente les premiers jours : à son souvenir le cours avait débuté pendant les 
vacances d'automne et elle était en vacances avec ses enfants. Pour ce cours de 
gestion des salaires, ils sont deux formateurs et travaillent en binôme. 
Habituellement, son collègue, Monsieur H______, la remplace le mercredi pour 


 
 
 
 
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qu'elle puisse être avec ses enfants et elle le remplace le vendredi pour qu'il puisse 
avoir son jour libre. Il est également comptable de formation. S'agissant de la 
méthode de formation, dans un premier temps ils expliquent aux participants 
l'objectif de la formation et les sujets traités. Ensuite ils abordent les sujets en plus 
de détails; les participants prennent des notes, posent des questions, et à la fin de 
chaque sujet, soit au fur et à mesure des sujets traités, les formateurs remettent aux 
participants un support de cours papier qu'ils ont élaboré. Sur présentation de la 
pièce 11 recourante, elle a immédiatement reconnu le support de cours en question. 
Par rapport au déroulement du cours, dans le cas concret, et au sujet de ses relations 
avec la recourante, elle a indiqué que, dès le départ, cette personne n'avait pas 
toujours été très agréable dans sa façon de lui parler : elle était hautaine, souvent 
agressive, et donnant l'impression aux formateurs de se sentir supérieure à eux et de 
les remettre en question. Pendant les cours, elle avait tendance à régulièrement 
revenir sur ce que le témoin disait, moins pour lui poser des questions que pour lui 
donner l'impression de vouloir la corriger. Le témoin était toujours resté polie avec 
elle, et de son côté la recourante n'avait jamais été malpolie avec elle. Deux ou trois 
fois, la recourante l'avait mise mal à l'aise au point d'aller jusqu'à la faire douter de 
ses propres propos. Après un module sur le programme Crésus, qui était donné par 
son collègue, elle avait appris que pendant le cours, la recourante s'était manifestée 
pour indiquer qu'elle n'était pas habituée et n'appréciait pas particulièrement leur 
méthode d'enseignement. Son collègue lui avait indiqué en effet que, contrairement 
à leur manière de faire qui consiste à apprendre aux participants à créer une 
entreprise, comptablement parlant, respectivement axée sur les salaires, en les 
amenant à entrer les données nécessaires par rapport aux notes qu'ils ont prises ou 
au support de cours, et rechercher ensuite leurs erreurs éventuelles, et en trouver 
l'origine, la recourante souhaitait pouvoir disposer du corrigé lui-même pour 
trouver ses erreurs. 
À la suite de ce cours sur Crésus, la recourante avait été convoquée par la 
directrice, qui lui avait indiqué le lendemain qu'elle avait eu une discussion avec 
Mme A______ et qu'elle lui avait demandé de faire un effort vis-à-vis des 
formateurs; le témoin ne se souvenait plus exactement des termes de cette 
information, mais dans son souvenir l'idée était que la recourante se comporte de 
manière plus agréable à l'égard des formateurs. La directrice lui avait donc indiqué 
cela avant le début du cours de révision, qu'elle organisait sous forme de jeu de 
l'oie. Le témoin a décrit le but de ce jeu; pour donner une ambiance conviviale, elle 
disposait les bureaux de manière à ce que le jeu puisse être disposé au milieu et être 
accessible aux participants. Elle a observé que cette disposition n'est pas toujours 
idéale, car certains participants peuvent se retrouver dans un coin, et du fait que le 
formateur doit se trouver debout à l'extérieur du dispositif. Dès le départ la 
recourante s'était plainte du fait qu'elle n'était pas confortablement assise. De plus, 
elle s'est manifestée à son égard car (la formatrice) se trouvait debout derrière elle 
pour donner ses explications à l'ensemble. Elle lui avait dit de façon très agressive : 
« ça me dérange que vous soyez derrière moi ! ». Cette façon d'apprendre ne lui 


 
 
 
 
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convenait pas. La formatrice avait donné un exercice aux participants : il s'agissait 
de remplir une fiche de salaire, en groupe ou par équipe. Pour sa part, la recourante 
ne voulait pas travailler en équipe, mais seule dans son coin. Elle s'était plainte que 
la formatrice ne lui laissait pas assez de temps. Elle était toujours très agressive. Par 
rapport à ce qui s'était déjà passé, pour la formatrice cela avait été la chose de trop; 
elle avait été poussée à bout, ce qui ne lui était jamais arrivé en plusieurs années 
d'enseignement; elle avait quitté la salle pour éviter d'avoir à mal lui parler; ce 
qu'elle avait toutefois vite regretté, c'était d'être partie en claquant la porte. C'est là 
qu'elle s'était effondrée en larmes dans le couloir. Certains collègues l'avaient 
remarquée dans cet état et lui avaient demandé ce qui se passait. À un moment 
donné, une participante était sortie pour voir comment elle allait et l'inviter à 
revenir. Elle lui avait confié que les participants avaient dit à la recourante qu'elle 
s'était mal comportée à son égard et qu'elle devrait s'excuser. Elle n'avait pas 
commenté cela. Sur question du conseil de la recourante, la participante en question 
était soit F______, soit G______, mais elle ne se souvenait plus précisément 
laquelle des deux. Quelques instants après elle était retournée en cours. Elle s'était 
alors excusée auprès de la recourante et de tous les participants d'être partie en 
claquant la porte. Elle avait continué à dispenser son cours comme elle en avait 
l'habitude, en la laissant faire ce qu'elle avait envie de son côté et il n'y avait plus eu 
de problèmes jusqu'à la fin de la matinée. Le lundi matin suivant, l'examen avait eu 
lieu. C'est elle qui surveillait. Elle ne se souvenait plus exactement à quel moment 
elle avait été informer sa directrice de ce qui s'était passé le vendredi. L'examen lui-
même s'était bien déroulé; elle l'avait corrigé et la recourante avait obtenu un 5.5, 
excellente note qui ne l'étonnait absolument pas car elle disposait déjà de 
connaissances solides dans la matière. De ce qui s'est passé ensuite, elle ne 
connaissait pas le détail, car elle n'avait pas participé aux échanges d'emails entre la 
directrice et la recourante, notamment au sujet du déroulement de la journée du 
lendemain. En revanche, elle avait été convoquée le lendemain avec la recourante à 
la direction, pour lui montrer son examen. En effet, l'intéressée n'était pas conviée 
au cours du lendemain, à l'occasion duquel on remettait à chacun des participants sa 
copie d'examen en leur laissant le temps de l'examiner et de poser des questions 
éventuelles. Pour revenir à l'entretien particulier avec la directrice et la recourante, 
la directrice lui avait dit qu'elle ne parlerait que de l'examen, ce qu'elle avait fait, en 
montrant notamment ses erreurs à la recourante. Tout s'était bien passé; elle avait 
été très polie. Ensuite, la réunion s'était poursuivie entre la directrice et l'intéressée. 
Elle avait appris ensuite que la mesure allait être arrêtée pour elle et qu'elle ne 
participerait donc pas au deuxième module. À la question de savoir si la recourante 
prenait beaucoup de notes, et si cela la dérangeait, elle a confirmé, précisant 
toutefois que cela n'avait jamais été un problème pour elle. Elle a affirmé qu'au 
contraire, les participants pouvaient prendre toutes les notes qu'ils voulaient et 
poser toutes les questions nécessaires. Ils avaient un mode de fonctionnement très 
interactif. De fait, le témoin n'avait pas eu le sentiment qu'elle prenait plus de notes 
que d'autres participants. Sur question de l'intimé, elle a indiqué être formatrice 


 
 
 
 
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depuis deux ans et demi. Il était vrai qu'indépendamment de la recourante, le 
groupe des participants à ce cours avait été beaucoup plus compliqué à gérer que 
bien d'autres groupes qu'elle avait suivis. Les spécificités de certains participants 
faisaient que les choses étaient un peu plus compliquées. Il était vrai que la 
recourante leur avait signalé quelques petites erreurs, menus détails, par rapport au 
support de cours : elle se souvenait notamment d'un document concernant les 
allocations familiales : il avait été établi sur la base d'un formulaire téléchargé en 
ligne. Il s'agissait toutefois du formulaire de l'année précédente et non de l'année en 
cours, ce qui avait généré une différence dans un chiffre : à son souvenir, 
CHF 580.- au lieu de CHF 587.-. Ce formulaire était donné pour l'exemple, pour 
montrer quel type de document les participants seraient amenés à remplir. Ce n'était 
pas dans l'idée qu'ils apprennent par cœur les chiffres concernés qui, de toute 
manière, évoluent régulièrement en matière d'assurances sociales. C'est ce genre de 
détails que leur signalait la recourante. Sur question du conseil de la recourante, elle 
pensait, mais n'avait pas de souvenirs précis à ce sujet, avoir assisté au cours durant 
lequel la direction avait annoncé au reste du groupe que la recourante ne 
participerait pas au module 2. Elle avait bien entendu dire que la fin de mesure avait 
été décidée d'un commun accord entre la direction et l'intéressée et que cela n'allait 
pas péjorer la situation de cette dernière. Elle ne pouvait pas répondre à la question 
de savoir ce qu'il fallait comprendre par l'expression « n'allait pas péjorer », et elle 
ne pouvait pas non plus dire si véritablement la décision avait été prise d'un 
commun accord. Dans son esprit toutefois cela n'était pas une punition. 
Madame D______ (ci-après : Mme D______), directrice de l'institut B______, a 
déclaré en substance que la première fois qu'il avait été évoqué des difficultés dans 
les relations des formateurs avec la recourante, ce fut par M. H______, qui 
travaillait en binôme avec Mme C______ à l'époque. Toutefois, dès le début on lui 
avait signalé des difficultés avec le groupe d'une manière générale, y compris avec 
la recourante. Dans un premier temps, les formateurs avaient géré ces difficultés 
eux-mêmes, mais au bout d'une douzaine de jours de cours ininterrompus, M. 
H______ était venu lui demander d'intervenir par rapport à la recourante. Elle ne se 
souvenait pas des motifs, mais elle avait appelé l'intéressée l'après-midi même, pour 
la rencontrer et discuter le lendemain. Selon ses notes internes, elle avait fait part à 
la recourante de ce que les formateurs se plaignaient d'un problème de 
comportement de sa part vis-à-vis d'eux. À tort ou à raison, ils avaient le sentiment 
que la situation se caractérisait par des confrontations régulières; elle manifestait 
régulièrement son agacement en cours; elle n'acceptait pas les instructions qu'on lui 
donnait pour les exercices à faire. L'approche de la directrice était destinée à 
comprendre son point de vue également, raison pour laquelle elle lui avait demandé 
si la formation lui convenait. Elle lui avait répondu que le module 1 n'était de son 
point de vue pas nécessaire pour elle, mais dès lors qu'il était obligatoire elle n'avait 
pas le choix. (pour le détail, voir courriel du témoin du 15 novembre 2018 à M. 
E______ - pièce 63 p. 2 intimé). Au sujet dudit contenu sous « Action » elle 
évoquait la suite du cours, soit le module 2, par rapport à la conception personnelle 


 
 
 
 
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de la recourante et à ses besoins de formation. En substance, elles s'étaient mises 
d'accord sur le fait que l'intéressée fasse un effort par rapport aux ateliers et au 
travail en groupe, de même que de soigner son attitude par rapport aux formateurs. 
On était alors pratiquement à la fin du module 1 et le module 2 commencerait par 
trois jours de travail en atelier ou en groupe, période qui ne permettait pas de 
personnaliser la formation en fonction de ses besoins. En revanche, pour la suite qui 
se faisait sur une base individuelle, sur ordinateur, il serait possible de s'adapter à 
ses besoins, sans perturbation pour le reste du groupe. Elle considérait qu'elles 
s'étaient donc mises d'accord sur la manière dont allait se dérouler le module 2. Le 
lendemain, vendredi, elle (la directrice) n'était pas là; mais le lundi (19 novembre 
2018) elle avait appris - sans se souvenir par qui - que le vendredi précédent 
C______ (C______) avait quitté la salle de classe et était allée pleurer dehors. Elle 
l'avait en tout cas interpelée pour lui demander sa version. La première chose que la 
formatrice lui avait dite avait été de s'excuser d'avoir quitté la salle de classe dans 
ces conditions. Au vu de ce qui s'était passé, la directrice avait décidé d'interrompre 
la mesure dont bénéficiait la recourante; elle a confirmé la teneur de son courriel 
dans ce sens à l'intéressée du 19 novembre 2018 à 15h59. Dans la mesure où elles 
s'étaient mises d'accord notamment sur le fait qu'elle devait changer d'attitude vis-à-
vis des formateurs, ce qui lui avait été rapporté des faits qui s'étaient déroulés le 
lendemain signifiait pour elle que la recourante n'avait pas respecté ses 
engagements, et ceci en 24h à peine, de sorte que la décision s'imposait. Examinant 
la pièce 4 recourante elle a confirmé que le motif retenu par l'OCE soit le fait que 
l'institut avait demandé l'interruption de la mesure en raison du comportement de 
l'assurée envers les formateurs et du fait qu'en lien avec ce comportement l'institut 
ne pouvait satisfaire et se plier au mode de fonctionnement de l'assurée au risque de 
retarder et perturber le cours et le reste du groupe, était exact. Elle a en outre 
confirmé avoir informé personnellement les autres participants au cours de la 
décision de mettre un terme à la mesure s'agissant de la recourante. Cette dernière 
n'était pas présente : elle n'avait pas souhaité assister à la correction de l'examen, vu 
la décision de mettre un terme à la mesure. Elle avait en effet été convoquée 
précédemment pour la correction de son examen et pour lui annoncer la décision. 
La chambre de céans, informant la directrice que toutes les personnes qui avaient 
été entendues avant elle et qui étaient présentes lorsqu'elle avait annoncé aux autres 
participants sa décision au sujet de la recourante, avaient déclaré que selon ses 
propos la décision avait été prise d'un commun accord et qu'elle ne péjorerait pas la 
situation de l'intéressée, lui a demandé si elle confirmait ces éléments. La directrice 
a déclaré : « Je vous réponds qu'il vous suffit de vous référer à mon courriel à 
Mme A______, pour constater que je n'y parle pas de commun accord, mais de 
"ma" décision de mettre un terme à la mesure. Je ne vois donc pas comment j'aurais 
pu dire cela. Ceci dit, je ne me souviens plus exactement de ce que j'ai dit aux 
autres participants. Vous me demandez néanmoins ce que pourrait vouloir dire "que 
cette décision ne péjorerait pas la situation de l'assurée". Ce que je veux dire, qui à 
mon sens ressort des échanges de courriels que j'ai eus avec M. E______, c'est que 


 
 
 
 
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j'ai clairement voulu faire comprendre à l'OCE que la décision de mettre un terme à 
la mesure était ma propre décision et non pas celle de Mme A______. Je sais en 
effet, même si je n'ai mis qu'une fois un terme à une mesure pendant 5 ans, qu'il est 
important pour l'appréciation de l'office de savoir qui du chômeur ou de l'entreprise 
a mis un terme à la mesure. Pour préciser ma pensée et répondre à votre question, 
lorsque j'ai pris la décision et lorsque j'ai confirmé à M. E______ que c'était ma 
décision, je n'ai pas du tout exclu l'hypothèse qu'il pourrait y avoir des 
conséquences pour Mme A______, de la part des autorités de chômage. Pour moi, 
Mme A______ n'avait pas respecté ses engagements. Je n'allais pas lui adresser un 
deuxième ou un troisième avertissement; pour moi les choses étaient claires : je 
mettais un terme à la mesure ». 
17. Par courrier du 9 décembre 2019, l'intimé a formulé ses dernières observations : 
- 
s'agissant de l'attitude de la recourante lors du cours, les témoins F______ et 
G______ ont indiqué que la recourante intervenait souvent pendant les cours, 
que ce comportement pouvait mettre la formatrice mal à l'aise, voire la 
perturber. La dernière nommée a en outre précisé que la recourante était une 
personne directe et directive, et que ses interventions ne se limitaient pas 
seulement à donner une petite précision, mais déviaient sur d'autres sujets. Elle 
a en outre précisé que la formatrice leur avait par la suite confié qu'elle venait 
« la boule au ventre » en raison de la présence de la recourante. Mme C______ 
a pour sa part indiqué que, dès le départ, la recourante n'avait pas été très 
agréable dans la façon de lui parler, qu'elle était hautaine, souvent agressive, 
donnant l'impression de se sentir supérieure à elle et de la remettre en question. 
La directrice de l'institut a exposé que les difficultés entre la recourante et les 
formateurs lui avaient été relatées en premier par M. H______. Les formateurs 
avaient géré ces difficultés eux-mêmes dans un premier temps, mais après une 
douzaine de jours, il lui avait été demandé d'intervenir. Elle avait ainsi reçu la 
recourante et l'avait priée notamment de soigner son attitude par rapport aux 
formateurs. Il est ainsi établi que la recourante avait eu durant la formation 
auprès de l'institut une attitude incorrecte et inadéquate; 
- 
quant à l'altercation entre la recourante et la formatrice, les témoins F______ et 
G______ ont rapporté que la formatrice avait quitté la salle, « en pleurant » 
selon le premier témoin. Mme C______ a pour sa part précisé que ce jour-là la 
recourante avait immédiatement fait part du fait qu'elle était mal assise 
(disposition modifiée de la salle en raison du jeu de l'oie), que cette façon 
d'apprendre ne lui convenait pas, qu'elle ne voulait pas travailler en équipe, 
qu'elle n'avait pas assez de temps et tout cela de manière agressive, de sorte 
qu'étant « à bout » elle avait quitté la salle et s'était effondrée en larmes. Elle a 
en outre relevé qu'une participante au cours était venue la chercher en lui disant 
qu'ils avaient dit à la recourante qu'elle s'était mal comportée. La directrice de 
l'institut a souligné qu'ayant vu la recourante la veille et lui ayant demandé de 


 
 
 
 
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changer d'attitude, les faits s'étant déroulés le lendemain signifiaient que la 
recourante n'avait pas tenu ses engagements. 
Au vu des témoignages recueillis, il était manifeste que la recourante avait 
provoqué son exclusion du cours, étant pour le surplus rappelé qu'elle avait été 
avertie par la directrice de l'institut, la veille, qu'elle devait modifier son 
comportement avec effet immédiat. C'était dès lors à juste titre qu'une sanction pour 
avoir provoqué l'interruption d'une mesure MMT avait été prononcée à l'encontre 
de la recourante, de sorte que l'intimé persistait dans les termes de sa décision sur 
opposition. 
18. La recourante a formulé ses dernières observations par courrier du 11 décembre 
2019 : 
- 
il convenait tout d'abord de prendre acte de ce que la prise de notes par la 
recourante n'était aucunement à l'origine de son expulsion du cours auprès de 
l'institut : la formatrice a en effet confirmé que la recourante prenait beaucoup 
de notes, mais que cela n'avait jamais été un problème pour elle; 
- 
il ressort de l'audition de la directrice de l'institut, qui a pris la décision 
exclusivement, 
que 
celle-ci 
était 
motivée 
par 
un 
« problème 
de 
comportement » : ce témoin a défini ce problème de comportement comme 
suit : « À tort ou à raison, ils (les formateurs) avaient le sentiment de ce que la 
situation se caractérisait par des confrontations régulières, la manifestation 
régulière aussi de son agacement en cours, et de ce qu'elle n'acceptait pas les 
instructions qu'on lui donnait pour les exercices à faire ». La recourante relève 
que cette situation n'avait été que rapportée au témoin, qui n'était pas en mesure 
de le confirmer puisqu'il était absent lors des cours, raison pour laquelle sa 
phrase commence d'ailleurs par « à tort ou à raison ». Ce témoin n'a pas non 
plus constaté l'événement du 16 novembre 2018 ayant déclenché la décision 
d'exclusion; le témoin indique qu'une personne qu'elle n'a pas pu désigner lui 
aurait rapporté ces faits. Elle avait alors interpellé la formatrice qui s'était 
excusée d'avoir quitté la salle, ce qui avait motivé la décision d'interruption du 
cours; 
- 
il ressort de l'audition de la formatrice qu'une grande partie de ses plaintes n'ont 
pas été constatées par elle-même mais qu'elle s'est contentée de livrer un 
témoignage indirect, ce qui n'est pas admissible. De manière générale, la 
formatrice a indiqué à propos de la recourante : « de son côté elle n'a jamais été 
malpolie avec moi. 2 ou 3 fois elle m'a mise mal à l'aise, en ce sens qu'elle est 
allée jusqu'à me faire douter de mes propres propos ». 
La recourante rappelle que l'ensemble du groupe était plus problématique que 
d'habitude, et que d'autres témoins ont relevé quelques erreurs dans le contenu 
du cours (témoin F______). 
En définitive, la formatrice a indiqué qu'elle aurait été poussée à bout le 
vendredi 16 novembre 2018 par la prétendue agressivité de la recourante; 


 
 
 
 
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- 19/33 - 
- 
la recourante conteste cette situation et relève que la version de la formatrice sur 
sa prétendue agressivité est largement mise à mal par les différents témoignages 
recueillis : « … la recourante n'intervenait pas de manière irrespectueuse » 
(témoin F______). Ce témoin a encore précisé que les formateurs ne s'étaient 
pas adressés à la recourante pour lui faire de remarques. Or, si son attitude 
n'avait pas été adéquate, cela aurait manifestement été le cas. Ce même témoin a 
d'ailleurs expliqué que le comportement de l'ensemble du groupe ne s'était pas 
amélioré lors du module qui a eu lieu après le départ de la recourante, au 
contraire. Sa présence n'est ainsi clairement pas en cause dans le mauvais 
déroulement du cours. 
Le témoin G______ - travaillant désormais à l'OCE - a fourni des explications 
plutôt utiles : « A______ n'a jamais été impolie dans sa manière d'interpeller la 
formatrice ». Elle a certes relevé que la recourante était directe, tout en 
affirmant, à deux reprises, qu'elle n'était pas la seule à intervenir. Elle a 
également indiqué : « vous me demandez si les interventions d'A______ 
m'empêchaient de suivre normalement le cours. Comme je l'ai écrit, cela ne m'a 
jamais dérangé j'ai pu aller jusqu'au bout de la formation sans problème. Je dois 
dire en revanche qu'A______ n'était pas un cas unique ». Ce même témoin - 
alors que la formatrice a déclaré que la prise de notes par la recourante n'était 
pas un problème -, a bien confirmé que c'était bien le fait que la recourante 
prenait des notes qui avait provoqué l'événement du 16 novembre. Ce témoin a 
relevé qu'en réalité il y avait une difficulté de communication entre la 
formatrice et la recourante, et qu'elle supposait que Mme C______ avait eu 
l'impression d'être contrôlée, et qu'elle était ainsi dérangée par la prise de notes 
de la recourante. Le témoin avait d'ailleurs reçu des confidences de la 
formatrice, après le départ de la recourante : elle avait l'impression d'être 
diminuée dans ses compétences lorsqu'A______ intervenait. 
En réalité, la recourante n'était pas agressive mais les formateurs n'étaient pas 
sûrs de leur enseignement et se sentaient mal à l'aise lorsque des questions ou 
des demandes de corrections étaient formulées. Celles-ci ne venaient d'ailleurs 
pas uniquement de la recourante. Pourtant elle seule a été exclue de la mesure 
MMT, malgré tout en raison de sa prise de notes qui ne dérangeait personne, 
même si la formatrice s'en défend. 
D'ailleurs, les témoignages de la formatrice et de la directrice de l'institut sont 
également mis à mal par d'autres témoignages. Elle en donne quelques 
exemples. 
Elle conclut en définitive qu'il y a lieu de retenir que son exclusion n'est pas 
fautive et qu'en conséquence, la sanction prononcée à son encontre était 
infondée, sinon totalement disproportionnée. 
19. Sur quoi les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
 


 
 
 
 
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- 20/33 - 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 LPGA 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 LPGA). 
3. Est litigieuse la question de savoir si la suspension du droit à l'indemnité de 
17 jours, prononcée par l'intimé, au motif que par son comportement, l'assurée a fait 
échouer la MMT auprès de l'institut B______, est justifiée. 
4. a. Selon l’art. 17 al. 3 let. a LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations 
d’assurance a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer, 
aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au 
placement. 
b. 
La violation de cette obligation expose l’assuré à une suspension de son droit 
à l’indemnité. En effet, selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à 
l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne se présente 
pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable. 
5. Selon l'art. 59 al. 1 LACI, l'assurance alloue des prestations financières au titre des 
mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes 
menacées de chômage. 
L'alinéa 2 de cette disposition précise que les mesures relatives au marché du travail 
visent à favoriser l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est 
difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi. Ces mesures ont 
notamment pour but : a. d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière 
à permettre leur réinsertion rapide et durable ; b. de promouvoir les qualifications 
professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail ; c. de 
diminuer le risque de chômage de longue durée ; d. de permettre aux assurés 
d'acquérir une expérience professionnelle. 
Le SECO a précisé dans son bulletin LACI MMT janvier 2018, que les MMT 
visent l'amélioration de l'aptitude au placement des assurés sur le marché du travail. 
Cela implique, d'une part, que les mesures soient adaptées à la situation et au 
développement du marché du travail et, d'autre part, qu'elles prennent en compte la 
situation personnelle, les aptitudes et les inclinations des assurés (A23 Bulletin 
LACI MMT). 
Les assurés sont tenus de suivre les instructions de l'organisateur. Ce dernier 
signalera à l'autorité compétente tout assuré qui ne se conforme pas à ses 


 
 
 
 
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- 21/33 - 
instructions. Celle-ci prendra les mesures/sanctions nécessaires (A25 Bulletin LACI 
MMT). 
6. Selon le ch. D34 du Bulletin LACI IC, l'assuré qui n’observe pas les prescriptions 
de contrôle ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un 
travail convenable (assigné officiellement ou non), ne se présente pas à une mesure 
de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou 
empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de 
son but, est suspendu dans son droit à l'indemnité. 
Selon la doctrine, une sanction se justifie lorsqu'un assuré refuse de participer à une 
mesure de marché du travail [que celle-ci ait été assignée par l'ORP ou revendiquée 
par l'assuré - note pied de page 46], quitte la mesure avant son terme pour une autre 
raison qu'une prise d'emploi, ou compromet le déroulement de la mesure en raison 
de son comportement (absence ou retard injustifié, violation des instructions, 
mauvaise volonté, passivité extrême, etc.). Il importe que le comportement d'un 
assuré n'influence pas négativement l'ambiance générale au sein d'un groupe de 
participants à une mesure. Le but de la sanction est ici de favoriser l'intégration des 
assurés dans le marché du travail et de garantir la bonne exécution des mesures. 
(Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, 
ch. 70 ad art. 30). 
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 
LACI; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 
consid. 5.3). L’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en 
cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur l’assurance-chômage, 
OACI - RS 837.02) distingue trois catégories de fautes - à savoir les fautes légères, 
moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et 
maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 
30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute 
grave (art. 45 al. 3 OACI). Des antécédents remontant à moins de deux ans 
justifient une prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI; Boris 
RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, ch. 114 ss 
ad art. 30). 
En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de 
l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - 
du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). 
La directive du SECO prévoit que la durée de la suspension est fixée en tenant 
compte de toutes les circonstances du cas particulier, tel que le mobile, les 


 
 
 
 
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- 22/33 - 
circonstances personnelles relatives à l'assuré, les circonstances particulières, le cas 
échéant, du cas d'espèce (cf. D64 Bulletin LACI IC). Le SECO a en outre établi un 
barème des suspensions selon lequel si l'assuré ne suit pas un cours ou l'interrompt 
sans excuse valable, une suspension du droit à l'indemnité doit être prononcée, de 
10 à 12 jours pour un cours d'environ trois semaines, de 13 à 15 jours pour un cours 
d'environ quatre semaines, de 16 à 18 jours pour un cours d'environ cinq semaines 
et de 19 à 20 jours pour un cours de dix semaines. Lorsque la durée du cours est 
plus longue, la suspension doit être augmentée en conséquence (cf. D79 3.D 1-6 
Bulletin LACI IC). 
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 
Selon la jurisprudence, la durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage 
est fixée compte tenu non seulement de la faute mais également du principe de 
proportionnalité (ATF non publié du 26 novembre 2007, C 254/06, consid. 5.3). 
7. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve. 
b. La maxime inquisitoire signifie que l’assureur social et, en cas de litige, le 
juge, établissent 
d’office 
les 
faits 
déterminants, 
avec 
la 
collaboration des parties, sans être liés par les faits allégués et les preuves offertes 
par 
les 
parties, 
en 
s’attachant 
à le faire 
de 
manière 
correcte, complète et objective afin de découvrir la réalité matérielle (art. 43 LPGA;
art. 19 s., 22 ss, 76 et 89A de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 [LPA - E 5 10]; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY/Bettina KAHIL-
WOLFF/Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, 
p. 499 s.). Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA; ATF 125 V 193 consid. 2; 122 V 157 
consid. 1a; 117 V 261 consid. 3b et les références). 
c. Une preuve absolue n’est pas requise en matière d’assurances sociales. 
L’administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la 


 
 
 
 
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- 23/33 - 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a; Ghislaine FRÉSARD- FELLAY/ 
Bettina KAHIL-WOLFF/Stéphanie PERRENOUD, op. cit., p. 517 s.). Reste 
réservé le degré de preuve requis pour la notification de décisions, l’exercice d’un 
moyen de droit, le contenu d’une communication dont la notification est établie 
(ATF 124 V 400; 121 V 5 consid. 3b; 119 V 7 consid. 3c/bb; ATAS/286/2018 du 
3 avril 2018 consid. 3; ATAS/763/2016 du 27 septembre 2016 consid. 4 et 5c). 
8. En l'espèce, il est constant que la mesure de suspension dans l'exercice du droit à 
l'indemnité de la recourante, par l'intimé, pour une durée de 17 jours, est 
consécutive à la décision de l'institut d'interrompre - en raison du comportement de 
l'intéressée - la participation de la recourante à la mesure MMT à laquelle elle avait 
été enjointe de participer par l'ORP, soit au cours intitulé « gestionnaire des 
salaires » qui se déroulait du 29 octobre au 12 décembre 2018, d'une durée de 
6 semaines, réparties en deux modules, le premier, théorique, pendant environ 
3 semaines, et le second, sous forme d'ateliers, pendant les 3 semaines suivantes. 
La recourante conteste avoir adopté un comportement fautif ayant pu justifier la 
décision de l'institut, et surtout la sanction qui lui a été infligée par l'OCE. Elle 
considère notamment que les motifs retenus par l'intimé, entre la décision initiale et 
celle sur opposition, par rapport à la description du comportement incriminé, 
seraient différents d'une décision à la suivante, ce qui selon elle démontrerait 
l'inconsistance des griefs qui lui sont faits : pour l'essentiel, elle met en évidence 
que, dans un premier temps, on lui reprochait un comportement inadéquat au niveau 
du langage à l'égard des formateurs puis, dans un deuxième temps, le fait de 
prendre trop de notes et de poser de nombreuses questions. 
9. Comme rappelé précédemment, une sanction se justifie lorsqu'un assuré refuse de 
participer à une mesure de marché du travail - que celle-ci ait été assignée par 
l'ORP ou revendiquée par l'assuré -, quitte la mesure avant son terme pour une autre 
raison qu'une prise d'emploi, ou compromet le déroulement de la mesure en raison 
de son comportement (absence ou retard injustifié, violation des instructions, 
mauvaise volonté, passivité extrême, etc.). Il importe que le comportement d'un 
assuré n'influence pas négativement l'ambiance générale au sein d'un groupe de 
participants à une mesure. Le but de la sanction est ici de favoriser l'intégration des 
assurés dans le marché du travail et de garantir la bonne exécution des mesures 
(Boris RUBIN, op. et ref. citées). 


 
 
 
 
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- 24/33 - 
Il résulte également de ces principes que - comme elle le relevait dans les motifs de 
son opposition par le biais de son précédent mandataire, et auxquels elle se réfère 
dans son recours - le fait que ce soit elle qui ait demandé à pouvoir bénéficier de 
cette mesure MMT ne lui est d'aucun secours, dès lors qu'une fois la mesure 
acceptée par l'ORP, et donc ordonnée, l'intéressé se doit de respecter ses obligations 
dans ce cadre et, partant, d'adopter un comportement adéquat. 
10. Il s'agit donc ici de déterminer si, au terme de l'instruction du recours, l'on peut 
admettre, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le comportement de la 
recourante justifiait, ou non, la décision de l'organisateur du cours de l'écarter pour 
la seconde moitié de la formation, et partant si la sanction infligée par l'OCE, en 
découlant, était justifiée ou non. 
a. Il ressort du dossier et des enquêtes que la recourante est dotée d'une forte 
personnalité; son curriculum vitae montre en outre qu'elle a acquis de nombreuses 
compétences dans le domaine des assurances privées et sociales, mais également 
dans le domaine de la formation (notamment d'adultes), ainsi que dans le domaine 
des ressources humaines. Elle se présente volontiers comme une personne ayant des 
besoins 
spécifiques 
en 
raison 
de 
« ses 
caractéristiques 
personnelles » 
(« diagnostiquée " haut potentiel " à 50 ans, je fonctionne différemment; je suis 
capable d'écrire et d'écouter simultanément, par exemple »); elle relève également 
que ses compétences lui permettent de formuler des « remarques/questions précises 
et pointues » (cf. explications personnelles dans l'exercice du droit d'être entendu 
avant la décision initiale du service juridique de l'OCE [pièce 66 intimé]). Elle fait 
également facilement état de ses connaissances auprès des personnes qui la 
côtoient, ce qui fut notamment le cas dans le cadre de la mesure MMT objet de la 
présente procédure (voir notamment témoins F______, G______, C______ et 
D______). 
b. Dans son courrier d'opposition du 12 février 2019 à la décision du 14 janvier du 
service juridique de l'OCE, représentée par son mandataire de l'époque (Assista 
protection juridique SA), elle explique être titulaire d'un brevet fédéral en 
assurances de personnes et avoir enseigné les assurances sociales pendant plus de 
dix ans. Elle est en outre formatrice certifiée FSEA1 (formatrice pour adultes) et 
avait obtenu récemment son certificat d'assistante en ressources humaines. Elle en 
déduisait que cela explique qu'elle puisse poser des questions pointues pouvant 
peut-être déstabiliser les formateurs, et d'autant plus de jeunes formateurs. Son 
mandataire remarquait au demeurant qu'elle était sauf erreur en cours de formation 
de formateurs au moment de cette mesure. Elle y énonçait également les qualités 
que, selon elle, un enseignant devait réunir (être pédagogue, savoir communiquer 
avec bienveillance; non seulement transmettre des notions à des personnes dotées 
de profils variés, mais encore savoir faire preuve d'une réelle empathie afin de 
prendre en considération les particularités, le potentiel et les difficultés des 
participants; ce qu'elle avait acquis grâce à son expérience; ajoutant qu'un bon 
formateur ne craint pas de se remettre en question lorsque les retours de ses 


 
 
 
 
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- 25/33 - 
participants ne sont pas positifs). Elle affirmait encore n'avoir eu aucune intention 
de discréditer les formateurs dans le cadre de cette mesure. Elle était tout à fait 
consciente qu'une formatrice pouvait ne pas connaître la réponse à toutes ses 
questions dans l'immédiat. 
c. Dans son rapport du 15 novembre 2018 au conseiller ORP, la directrice de 
l'institut a noté le contenu de la discussion qu'elle avait eue le jour-même avec 
l'intéressée : il en ressort en substance que, pour l'intéressée, le module 1 
(théorique) n'était pas nécessaire pour elle, mais dès lors qu'il était obligatoire, elle 
n'avait pas le choix ; qu'elle faisait partie des 2 % de la population qui ne 
fonctionnent pas comme la plupart des gens, et pour lesquels les méthodes 
d'enseignement de l'institut étaient inadéquates. La recourante a apporté, en 
comparution personnelle, quelques nuances et précisions au sujet du texte de ce 
rapport dont elle n'était pas l'auteur, confirmant toutefois globalement que le sens 
général était conforme à l'esprit de la discussion. Et notamment, à la question de 
savoir si elle réalisait que son attitude pouvait laisser penser aux formateurs que la 
formation, les méthodes ne lui convenaient pas, et que leurs compétences étaient 
remises en question; qu'ils en étaient au point de se demander, au début de chaque 
session, quel serait le prochain pic, la prochaine contestation, tant cette attitude était 
constante et répétée, elle admettait avoir indiqué qu'elle en était consciente et 
comprenait ce ressenti, même si elle ne l'avait pas perçu chez les formateurs, et 
qu'ainsi elle devrait faire preuve d'adaptabilité à l'avenir, notamment dès le début du 
module 2. 
d. S'agissant de l'incident survenu dès le lendemain, soit le vendredi 16 novembre 
2018, lors du « jeu de l'oie », à l'audience de comparution personnelle, la recourante 
donne sa propre version du déroulement des choses, ce jour-là : « … ce qui s'est 
passé, c'est que cette disposition des tables me posait un problème car je n'avais pas 
de place pour poser mon bloc et prendre des notes comme d'habitude. J'ai donc posé 
mon bloc sur les genoux. Vous me demandez ce qui a posé finalement problème : à 
un moment donné, nous devions faire un exercice pratique, et en l'espèce remplir 
une fiche de salaire. Comme je m'étais trompée, il fallait donc, selon ma conception 
des choses, que je recommence tout à zéro, et que je remplisse à nouveau toutes les 
rubriques de la fiche de salaire. C'est là que Madame C______ m'a dit quelque 
chose comme "mais enfin, si vous commencez à tout recopier, on ne s'en sortira 
jamais à ce rythme-là". J'ai été choquée par cette remarque, car, en repensant à 
l'entretien que j'avais eu la veille avec la directrice, comme Madame C______ 
n'était pas présente, et que nous avions décidé d'une manière de fonctionner (voir 
"action") je partais de l'idée que la directrice et la formatrice se seraient parlées 
entre-temps et que la première aurait expliqué à la seconde mon mode de 
fonctionnement et notamment le fait que je pouvais à la fois prendre des notes et 
écouter. Je lui ai alors répondu quelque chose comme : "Laissez-moi prendre des 
notes car j'en ai besoin. Vous pouvez sans autre continuer votre cours sans vous 
occuper de moi, car je suis capable d'écouter et de prendre des notes en même 


 
 
 
 
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temps, de sorte que je ne retarderais pas son cours comme elle me le reprochait". 
Elle a alors perdu son self-control : elle a littéralement hurlé; en revanche ce qu'elle 
a dit je ne le sais pas parce que j'étais trop choquée. Ensuite, elle est partie et a 
quitté la salle. Après, elle est revenue en s'excusant auprès de tous par rapport à sa 
réaction qu'elle a admise comme disproportionnée. Il n'y a rien eu d'autre à signaler 
pour ce cours, et par la suite j'ai reçu le courriel du 19 novembre 2018 dans l'après-
midi, m'annonçant la décision de la directrice de mettre un terme à ma mesure ». En 
substance, ces explications correspondent aux déclarations de la formatrice 
intéressée, laquelle expliquait en plus, que la recourante lui avait préalablement dit 
que cela la dérangeait qu'elle se trouve (debout) derrière elle pendant l'exercice. Les 
témoins F______ et G______ ont également confirmé le contexte de l'incident. 
Cette dernière se souvenait notamment que les participants devaient chacun à leur 
tour tirer une carte et répondre à la question posée. Quand était venu le tour de la 
recourante, elle continuait toujours à prendre des notes. La formatrice lui avait alors 
fait remarquer que si elle continuait à prendre ses notes « on ne pourrait pas 
continuer à avancer ». A______ lui avait rétorqué que cela lui était égal et qu'elle 
continuerait à prendre des notes, et que l'on pouvait continuer sans elle. C'était suite 
à cela que la formatrice avait quitté la pièce. 
11. La recourante a décortiqué chacun des aspects qui lui étaient reprochés dans le 
comportement qu'elle aurait adopté à l'égard des formateurs (en particulier de la 
formatrice) et son attitude en cours : 
- manière de s'adresser aux formateurs : elle conteste notamment avoir adopté un 
langage incorrect ou inconvenant envers la formatrice; les enquêtes ont confirmé 
qu'en principe le langage utilisé par la recourante à l'égard de la formatrice n'était 
pas incorrect. Mme G______ a précisé, sur question, qu'A______ n'avait jamais été 
impolie dans sa manière d'interpeler la formatrice. En revanche, c'était une 
personne « cash », qui ne prenait pas nécessairement des gants pour s'exprimer; elle 
était directe et directive. Lorsqu'elle intervenait, elle ne se limitait pas 
nécessairement à donner une petite précision, mais déviait ensuite sur d'autres 
sujets concernant en particulier les assurances sociales. 
- Prendre des notes et poser de nombreuses questions : la recourante ne voit pas en 
quoi cette façon d'étudier et ces méthodes d'apprentissage constitueraient, de sa 
part, une entrave au bon déroulement du cours. 
Certes, le fait de prendre des notes en cours n'est pas en soi générateur de troubles 
dans le bon déroulement du cours, notamment par rapport aux autres participants 
(les témoins ayant participé au cours en présence de la recourante l'ont confirmé - 
Mmes F______ et G______ notamment); d'évidence, poser des questions lorsque la 
matière paraît peu claire, pour lever des doutes ou pour aller plus loin dans la 
matière n'a rien de négatif en soi, pas plus d'ailleurs que de partager ses 
connaissances avec les autres participants (y compris avec la formatrice). Il 
n'empêche toutefois qu'en pratique, tout dépend de la manière; et c'est dans le cas 
d'espèce un élément central. 


 
 
 
 
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Mme F______ avait remarqué que Mme A______, en tout cas les premiers jours, 
n'était pas très à l'aise dans le contact avec les autres. En revanche, elle prenait 
énormément de notes. À la question de savoir si elle intervenait plus fréquemment 
que les autres pour poser des questions aux formateurs, elle n'a pas clairement 
répondu mais ce qu'elle pouvait dire c'était que, titulaire du brevet en assurances 
sociales, à ce qu'elle lui avait dit, la recourante lui paraissait avoir un grand savoir 
dans ce domaine, et elle souhaitait en faire profiter les autres participants, en 
intervenant chaque fois qu'elle remarquait une erreur dans ce que disaient les 
formateurs. Sur question, à la place d'un formateur, elle se serait peut-être sentie 
mal à l'aise par rapport aux remarques de Mme A______. Sur question du conseil 
de la recourante, elle avait précisé que lorsqu'elle disait qu'elle aurait pu se sentir 
gênée à la place du formateur par rapport aux interventions de la recourante, ce 
n'était pas tant par rapport à la fréquence de ses interventions - car pour sa part elle 
était intervenue souvent pour poser des questions lorsqu'il lui paraissait y avoir des 
erreurs dans les explications - mais peut-être qu'elle n'était pas ressentie de la même 
manière : elle avait le sentiment que c'était probablement en raison de la plus 
grande assurance de la recourante que les formateurs pouvaient se sentir 
incommodés. 
Mme G______ a confirmé le fait que la recourante coupait souvent le cours, 
notamment en intervenant au milieu de ce que disait la formatrice, pour apporter 
des précisions; le témoin ne se souvenait pas, en revanche, que la recourante ait 
franchement contesté ce que pouvait dire la formatrice; les choses se passaient de la 
même manière avec le remplaçant. La recourante n'était pas un cas unique; …; 
certains participants intervenaient fréquemment, notamment pour taquiner la 
formatrice, ou sinon pour obtenir des renseignements supplémentaires. Elle a 
confirmé que la recourante prenait constamment des notes, du début à la fin du 
cours. Elles en avaient d'ailleurs discuté lors d'un café; la recourante lui disait en 
effet que cela dérangeait la formatrice. Selon ce que ce témoin avait ressenti, il y 
avait clairement entre elles une grosse difficulté de communication. Elles ne se 
comprenaient pas. Mme G______ avait supposé que la formatrice pouvait avoir 
l'impression d'être contrôlée, dans ce contexte de prise d'autant de notes par la 
recourante. Le témoin a souhaité préciser que la recourante avait un gros potentiel 
intellectuel, ce qui, par rapport à ses connaissances et aux remarques qu'elle avait 
pu faire au cours, pouvait perturber la formatrice. Elle avait d'ailleurs eu l'occasion 
de discuter avec elle des problèmes que sa spécificité lui posait notamment dans les 
contacts avec les autres et dans sa recherche d'un emploi. Elle ne se sentait en effet 
pas toujours à l'aise vis-à-vis des autres. De son côté, la formatrice avait eu 
l'occasion de leur parler, pendant le déroulement du deuxième module, des 
difficultés qu'elle avait rencontrées avec la recourante; qu'elle avait la boule au 
ventre lorsqu'elle devait être en présence de « A______ » et que maintenant qu'elle 
n'était plus là, elle avait sentiment qu'elle pourrait mieux travailler avec le groupe. 
Elle leur disait également qu'elle avait l'impression d'être diminuée dans ses 
compétences lorsque « A______ » intervenait. 


 
 
 
 
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Mme C______ a indiqué au sujet de ses relations avec la recourante, que dès le 
départ, cette personne n'avait pas toujours été très agréable dans sa façon de lui 
parler : elle était hautaine, souvent agressive, et donnant l'impression aux 
formateurs de se sentir supérieure à eux et de les remettre en question. Pendant les 
cours, la recourante avait tendance à régulièrement revenir sur ce qu'elle expliquait, 
moins pour lui poser des questions que pour lui donner l'impression de vouloir la 
corriger. Elles s'étaient toujours parlé réciproquement de manière polie. Deux ou 
trois fois, la recourante l'avait mise mal à l'aise au point d'aller jusqu'à la faire 
douter de ses propres propos. 
Mme D______ a exposé que la première fois qu'il avait été évoqué des difficultés 
dans les relations de formateur avec la recourante, ce fut par M. H______, 
formateur qui travaillait en binôme avec Mme C______. Toutefois que dès le début 
on lui avait signalé des difficultés avec le groupe d'une manière générale y compris 
également la recourante. Dans un premier temps, les formateurs avaient géré ces 
difficultés eux-mêmes, mais au bout d'une douzaine de jours de cours 
ininterrompus M. H______ était venu lui demander d'intervenir par rapport à la 
recourante. Elle avait appelé l'intéressée l'après-midi même, pour la rencontrer et 
discuter le lendemain. En substance, aux termes de l'entretien du 15 novembre la 
directrice considérait qu'elles s'étaient donc mises d'accord sur la manière dont 
allait se dérouler le module 2 et notamment sur le fait que la recourante devait 
changer d'attitude vis-à-vis des formateurs. Ce qui lui avait été rapporté des faits 
qui s'étaient déroulés le lendemain - non seulement par quelqu'un dont elle ne se 
souvenait plus du nom, mais également - contrairement à ce que la recourante 
suggère dans ses dernières écritures - après avoir recueilli la version des faits par la 
formatrice - signifiait pour elle que la recourante n'avait pas respecté ses 
engagements, et ceci en 24h à peine, de sorte que la décision s'imposait. 
12. La chambre de céans observe encore que, selon les propres déclarations de la 
recourante en comparution personnelle, son attitude à l'égard des formateurs trouve 
son origine dès le début du premier cours : ainsi a-t-elle expliqué que les trois 
premiers jours la formatrice prévue, Madame C______, était absente car elle avait 
eu un accident. Toutefois, d'après les déclarations de cette dernière, ce n'était pas en 
raison d'un accident qu'elle n'était pas présente les trois premiers jours du cours, 
mais en raison de vacances avec ses enfants; elle s'était dès lors fait remplacer par 
le formateur avec lequel elle travaillait en binôme. 
 Ainsi, la recourante, dans une mauvaise appréciation de la situation, avait expliqué 
lors de son audition que sur ces prémisses - erronées (accident de la formatrice) -, 
d'après ses déductions, cette dernière avait été remplacée au pied levé, par un 
formateur qui, pour elle, n'avait donc pas bien pu se préparer. L'intéressé utilisait le 
support de cours pour leur donner les informations; et comme elle connaissait bien 
les assurances sociales, elle avait rapidement pu constater que ce support de cours 
n'était pas mis à jour et qu'il comportait de nombreuses erreurs, répercutées par 
l'intervenant, qu'elle avait relevées dans les nombreuses notes prises pendant les 


 
 
 
 
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cours. Concrètement, lors du déroulement de ces cours, elle était intervenue auprès 
du formateur, sauf erreur lors d'une pause, pour lui faire part de certaines erreurs 
qu'elle avait constatées, en lui indiquant qu'elle vérifierait le soir chez elle pour lui 
donner le lendemain les éléments nécessaires pour pouvoir modifier ce support de 
cours. À chaque cours, elle constatait au moins une erreur, qu'elle signalait au 
formateur, au début pendant la pause, et elle vérifiait l'information le soir; mais au 
bout d'un moment, elle en avait eu marre car cela lui prenait trop de temps, et elle 
avait décidé de faire ses remarques pendant le cours, pour que le formateur fasse 
lui-même les vérifications. Cela avait duré trois jours avec le premier formateur, et 
s'était poursuivi les jours suivants avec Mme C______ qui revenait d'accident. À la 
question de savoir si, selon elle, les choses se passaient de la même manière avec 
cette dernière elle a répondu : « je pense que j'ai essayé de lui tendre la perche. Par 
exemple, lorsqu'elle nous expliquait le fonctionnement et les principes de 
l'assurance-accident, et nous articulait des chiffres comme CHF 148'200.-, en 
précisant que ce montant couvrait l'ensemble des prestations, "toutes les lumières 
s'allumaient chez moi" et je lui demandais alors s'il fallait comprendre ce chiffre 
comme représentant les prestations en espèces à l'exclusion des prestations en 
nature. Elle n'appréciait manifestement pas mes interventions, en rétorquant : "ce 
que je dis est juste, je sais ce que je dis, …" ». 
13. Au vu de ce qui précède, la chambre des assurances sociales considère, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, que dans le cas d'espèce, la recourante a d'emblée 
nourri et instauré un climat de suspicion à l'égard du premier intervenant, et ceci 
dès la première matinée du cours théorique du module 1. Dans la mesure où le 
premier formateur n'était pas celui qui était prévu initialement, elle est partie de 
l'idée qu'il remplaçait au pied levé Mme C______ et dans ces conditions, qu'il 
n'avait pas pu se préparer correctement. Sûre de ses propres connaissances, non 
seulement dans le domaine des assurances sociales, mais également dans celui de la 
formation et de l'enseignement, à lire non seulement son CV, mais ses écritures 
dans lesquelles elle décrit ce qui devrait caractériser un bon formateur, étant 
d'ailleurs elle-même à l'époque de la mesure MMT concernée, à en croire les 
écritures de son premier conseil, en période de formation de formateurs, c'est plutôt 
sous cet angle qu'elle paraît avoir abordé sa participation au cours théorique pour 
lequel elle ne cachera pas son manque d'intérêt. Elle explique du reste que si dans 
un premier temps elle s'adressait au formateur pendant la pause, elle a rapidement 
décidé d'intervenir pendant le cours lui-même, pour que le formateur vérifie 
lui-même la pertinence des erreurs signalées. Elle a ainsi rapidement instauré un 
climat délétère dans sa relation avec le premier formateur d'abord, et ensuite avec 
Mme C______. Elle n'hésite pas à prétendre, au sujet de cette dernière, lui avoir « 
tendu la perche ». Une telle attitude relève plus de la démarche de celui qui veut 
contrôler la qualité du formateur et lui montrer ses erreurs que d'un participant à un 
cours désireux d'acquérir des connaissances. Elle reconnaît elle-même qu'un 
comportement comme le sien, pouvait naturellement déstabiliser un formateur, qui 
plus est plus jeune qu'elle et ayant une expérience moindre. Étant consciente de 


 
 
 
 
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cette réalité, elle a néanmoins poursuivi sa démarche, associant la prise de notes 
quasiment permanente, du début à la fin du cours, à ses interventions, en ne 
s'interrompant pratiquement dans la prise de notes que pour intervenir et signaler 
les erreurs qu'elle remarquait, en s'exprimant de manière « cash », directe et 
directive. Certes, le fait qu'elle prenait systématiquement des notes, ou qu'elle 
intervenait pour signaler des erreurs, n'était pas de nature à perturber en tant que tel 
les autres participants au cours. Mais il est indéniable que par son attitude, elle 
donnait aux autres participants l'impression que le formateur ou la formatrice 
n'étaient pas fiables dans leur enseignement, donc une mauvaise image du 
formateur concerné, favorisant un déroulement du cours plus difficile pour le 
formateur; certains participants, comme l'ont relevé notamment Mmes F______ et 
G______, étant dès lors plus enclins à intervenir pendant le cours, pour taquiner la 
formatrice par exemple (témoin G______), cette dernière étant déjà fragilisée par le 
comportement de la recourante. Certes est-il regrettable que le support de cours ait 
comporté certaines erreurs, admises et rectifiées, mais somme toute apparemment 
moins nombreuses dans les faits, qu'à en croire la recourante. Du reste - comme 
l'intimé l'a relevé avec pertinence - les annotations sur le support de cours produit 
par la recourante en cours de procédure ne comportaient guère, sinon pas, de 
rectifications d'erreurs. Parmi les exemples d'erreurs évoqués, on a pu constater 
qu'il s'agissait souvent plus de détails, que d'erreurs grossières. 
Dans ce contexte, et compte tenu de l'entretien que la recourante avait eu la veille 
avec la directrice de l'institut, son comportement lors du cours de révision et de 
préparation à l'examen du 16 novembre 2018 ne pouvait que conduire à la décision 
de l'organisateur du cours de mettre fin à la mesure MMT. Quelles que soient les 
nuances dans les témoignages et déclarations recueillis par rapport à l'incident 
survenu lors de ce « jeu de l'oie », il est établi que la recourante a, à tout le moins, 
clairement marqué son opposition aux dispositions mises en place par la formatrice 
pour le déroulement du cours, refusant notamment de participer comme les autres, 
notamment en groupe ou en équipe, faisant ainsi preuve de mauvaise volonté à 
l'égard des instructions de la formatrice, et ne les respectant pas. Un tel 
comportement est précisément visé parmi ceux qui, dans le contexte litigieux, sont 
constitutifs d'une faute qui doit être sanctionnée (consid. 5 § 2 ci-dessus et la 
référence [Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, 
ch. 70 ad art. 30]). Les revendications de la recourante à pouvoir bénéficier d'un 
régime d'exception en raison de sa spécificité, et le fait qu'elle se soit dite choquée 
par le fait que la formatrice ne voulait pas s'y plier ne sont pas de nature à l'exonérer 
de toute faute. La réaction de la formatrice, qui s'est dite poussée à bout, dans le 
contexte tendu des jours sinon semaines précédentes, considérant que c'était « la 
chose de trop », qui l'a décidée à quitter la salle pour éviter d'avoir à mal parler à 
l'intéressée apparaît ainsi compréhensible. Puis le fait de s'excuser ensuite auprès 
des participants de la réaction qu'elle avait eue, lorsqu'elle a regagné la salle de 
classe, n'est pas non plus de nature à atténuer la faute de la recourante. 


 
 
 
 
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La question de savoir si la formatrice a quitté la salle en pleurant, ou si elle s'est 
effondrée en larmes dans le couloir, n'a d'évidence aucune importance, pas plus 
d'ailleurs que la question de savoir qui de Mme F______, de Mme G______, ou 
encore d'une tierce personne participant au cours serait sortie de la classe pour 
s'enquérir de l'état de la formatrice, contrairement à ce que semble soutenir la 
recourante, qui veut voir des contradictions ou des divergences qui mettraient à mal 
la crédibilité des déclarations de Mme C______. 
La question de savoir ensuite quel a été le contenu de la communication, par la 
directrice de l'institut aux autres participants, de la décision de mettre un terme à la 
mesure en ce qui concerne la recourante, de même que celle de savoir si 
Mme C______ était présente ou non à ce moment-là, ou comment et en quels 
termes elle a appris la décision de la direction de l'institut, sont tout aussi 
irrelevantes. Du reste, et comme l'a souligné la directrice de l'institut, questionnée à 
ce sujet, la décision de mettre fin à la mesure a été prise unilatéralement par 
l'institut, ce qui ressort des courriels de la directrice à l'intéressée et à l'ORP. 
Ainsi, on ne saurait reprocher à l'institut d'avoir pris la décision querellée à 
l'encontre de la recourante. 
14. Conformément aux principes rappelés précédemment, la direction de l'institut avait 
dûment pris contact avec l'ORP, dans un premier temps le 15 novembre 2018, pour 
lui signaler la problématique rencontrée avec la recourante. Du reste, le conseiller 
en personnel (M. E______) était dûment intervenu, le lendemain, auprès de 
l'intéressée, pour lui recommander vivement de changer sa manière de 
communiquer envers les formateurs et d'essayer de faire preuve de tact afin de ne 
pas les discréditer vis-à-vis du groupe, confirmant cette information par courriel à 
la directrice de l'institut. Cette démarche s'inscrivait dans la suite des échanges de 
courriels de la veille, mais malheureusement après les événements du matin-même, 
et certainement sans relation avec ceux-ci. 
Quant à la communication de la décision de l'institut à l'OCE, et des motifs 
communiqués à l'ORP, tels qu'ils ressortent de la décision du 14 janvier 2019 
(pièce 4 recourante), Mme D______ a confirmé que l'institut avait demandé 
l'interruption de la mesure en raison du comportement de l'assurée envers les 
formateurs et du fait qu'en lien avec ce comportement, l'institut ne pouvait satisfaire 
et se plier au mode de fonctionnement de l'assurée au risque de retarder et perturber 
le cours et le reste du groupe. 
S'agissant de la question de savoir ce que pourrait signifier l'indication que cette 
décision ne péjorerait pas la situation de l'assurée, la directrice de l'institut a indiqué 
- ce qui a son sens ressortait déjà des échanges de courriels entre elle et le conseiller 
ORP - qu'elle avait clairement voulu faire comprendre à l'OCE que la décision de 
mettre un terme à la mesure était sa propre décision et non pas celle de l'assurée, 
sachant qu'il est important pour l'appréciation de l'office de savoir qui du chômeur 
ou de l'entreprise a mis un terme à la mesure. Sur question, précisant sa pensée, elle 


 
 
 
 
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confirmait que lorsqu'elle avait pris sa décision et qu'elle l'avait confirmée à 
M. E______, elle n'avait pas du tout exclu l'hypothèse qu'il pourrait y avoir des 
conséquences pour l'assurée, de la part des autorités de chômage. Pour elle, 
l'assurée n'avait pas respecté ses engagements. Elle n'allait pas lui adresser un 
2ème ou un 3ème avertissement; pour elle les choses étaient claires : elle mettait un 
terme à la mesure. 
La faute de l'assurée étant ainsi établie, elle devait être sanctionnée. 
15. S'agissant de la question de savoir si la sanction infligée sous la forme de la 
suspension de l'exercice du droit à l'indemnité de chômage de l'assurée, pour une 
durée de 17 jours, respecte le principe de proportionnalité, la chambre de céans 
constate que l'intimé en a fixé la quotité en appliquant le barème du SECO 
(D79 3.D 1-6 Bulletin LACI IC) dont le ch. 4 qualifie une telle faute de moyenne, 
pour un cours d'environ 5 semaines, le nombre de jours de suspension se situant 
entre 16 et 18 jours. En l'occurrence, le cours était prévu pour une durée de 
6 semaines, de sorte qu'en fixant la sanction à hauteur de 17 jours, soit au milieu de 
la fourchette concernée, elle apparaît conforme au barème de l'administration 
fédérale. 
Il est rappelé que selon la jurisprudence, la quotité de la suspension du droit à 
l'indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du 
pouvoir d'appréciation, qui est soumise à l'examen du juge de dernière instance 
uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d'appréciation de 
manière contraire au droit, soit si elle a commis un excès positif 
(« Ermessensüberschreitung ») ou négatif (« Ermessensunterschreitung ») de son 
pouvoir d'appréciation ou a abusé (« Ermessensmissbrauch ») de celui-ci. Il y a 
abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du 
pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent 
de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, 
ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 p. 73; arrêt 8C_601/2012 consid. 4.2, 
non publié in ATF 139 V 164 et les références). Contrairement au pouvoir 
d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité judiciaire de première instance 
n'est en revanche pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris 
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité 
de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne 
l'opportunité de la décision en cause, l'examen du tribunal porte sur le point de 
savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée 
dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux 
du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances 
sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l'administration. Il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 


 
 
 
 
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sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 
p. 73) (voir notamment l'arrêt 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 4.2. et 4.3). 
En l'espèce, la chambre de céans ne voit pas quel motif pertinent justifierait qu'elle 
substitue sa propre appréciation à celle de l'administration. 
La sanction litigieuse apparaît dès lors conforme au principe de la proportionnalité. 
16. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
17. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA et 89 H al. 1 LPA). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le