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ge_gerichte · C/22320/2022 · 2023-01-09 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.01.2023 C/22320/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.01.2023 C/22320/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.01.2023 C/22320/2022

C/22320/2022
ACJC/16/2023
du 09.01.2023
( IUO
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
C/22320/2022
ACJC/16/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 9 JANVIER 2023
Entre
A______
, sise ______, Zürich, demanderesse, comparant par Me Stephan KRONBICHLER, avocat, KT-LEGAL SA, boulevard des Philosophes 17, case postale 507, 1211 Genève 4, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile,
et
B______
, sans domicile connu, comparant en personne.
Vu, EN FAIT, la demande en paiement de 316 fr. 20 plus intérêts à 5% dès le 9 août 2022, introduite le 9 novembre 2022 par A______ à l'encontre de B______;
Attendu que le 12 décembre 2022, la Cour a informé A______ de ce que le pli recommandé contenant la demande adressée à B______ lui avait été retourné par la Poste avec la mention selon laquelle le destinataire était introuvable à l'adresse indiquée, de sorte qu'un délai de dix jours lui était imparti pour fournir une nouvelle adresse;
Que par courrier du 20 décembre 2022, A______ a déclaré retirer sa demande en paiement;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de la demande et la cause sera rayée du rôle;
Qu'au vu de l'issue du litige, les frais judiciaires seront fixés à 100 fr. et compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence;
Que les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer à la demanderesse le solde de l'avance fournie;
Qu'il ne sera pas alloué de dépens.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de la demande en paiement introduite le 9 novembre 2022 par A______ à l'encontre de B______.
Arrête les frais judiciaires à 100 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence.
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à rembourser à A______ le montant de 200 fr.
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière.
Le président :
Laurent RIEBEN
La greffière :
Gladys REICHENBACH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005
(LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/22839/2022 · 2023-08-24 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.08.2023 C/22839/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.08.2023 C/22839/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.08.2023 C/22839/2022

C/22839/2022
ACJC/1077/2023
du 24.08.2023
sur JTPI/7909/2023 ( SDF
)
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/22839/2022
ACJC/1077/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 24 AOÛT 2023
Entre
Madame A
______
, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 juillet 2023, comparant par Me David METZGER, avocat, COLLECTIF DE DÉFENSE, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,
et
Monsieur B
______
, domicilié ______, intimé, comparant par
Me Anne ISELI DUBOIS, avocate, IDR AVOCATS, rue Neuve-du-Molard 4-6,
1204 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/7909/2023
rendu le 5 juillet 2023 par le Tribunal de première instance, lequel a statué sur mesures protectrices de l’union conjugale;
Vu l’appel formé par A______ contre ce jugement;
Attendu que, dans son mémoire réponse, B______ a formé un appel joint et pris des conclusions en modification du dispositif du jugement précité;
Considérant,
EN DROIT
, que la procédure sommaire est applicable à la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale (art. 271 CPC);
Que l’appel joint est irrecevable en procédure sommaire (art. 314 al. 2 CPC);
Que dès lors l’appel joint formé par B______ sera déclaré irrecevable;
Qu’il sera statué sur les frais judiciaires relatifs à la présente décision dans le cadre de l’arrêt au fond.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel joint formé par B______ contre le jugement
JTPI/7909/2023
rendu le 5 juillet 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22839/2022-21.
Dit qu’il sera statué sur les frais judiciaires relatifs à la présente décision dans l’arrêt au fond.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ,
présidente ad interim
;
Monsieur Patrick CHENAUX, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame
Sandra CARRIER, greffière.
La présidente
ad interim
:
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions supérieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/23506/2011 · 2013-07-11 · fr

CONDITION DE RECEVABILITÉ | CPC.101

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.07.2013 C/23506/2011
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.07.2013 C/23506/2011
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.07.2013 C/23506/2011

CONDITION DE RECEVABILITÉ | CPC.101

C/23506/2011
ACJC/920/2013
du 11.07.2013
sur JTPI/4205/2013 ( SDF
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
CONDITION DE RECEVABILITÉ
Normes
:
CPC.101
En fait
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/23506/2011
ACJC/920/2013
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du JEUDI 11 JUILLET 2013
Entre
Monsieur
A______
, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mars 2013, comparant par Me Béatrice Antoine, avocate, rue de la Croix d'Or 10, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,
et
Madame
B______
, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Alain Berger, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,
EN FAIT
Vu le jugement
JTPI/4205/2013
rendu le 18 mars 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23506/2011 ;
Vu l'appel de ce jugement, déposé le 28 mars 2013 à la Cour de justice par A______ ;
Vu la décision de la Chambre civile du 10 avril 2013, notifiée par pli recommandé du même jour, impartissant un délai au 13 mai 2013 à l'appelant pour verser l'avance de frais fixée à 500 fr. ;
Attendu que cette décision a été notifiée au domicile élu de l'appelant le 27 mai 2013 selon le suivi des envois de La Poste ;
Qu'un ultime délai au 7 juin 2013 a été fixé à l'appelant par nouvelle décision du 23 mai 2013 pour opérer le versement précité ;
Que cette décision spécifiait qu'en cas de défaut de paiement, l'appel serait déclaré irrecevable ;
Qu'à l'échéance de ce dernier délai, l'appelant n'a pas fourni l'avance de frais requise ;
Que la Cour n'entrera, par conséquent, pas en matière sur l'appel (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/4205/2013
rendu le 18 mars 2013 par le Tribunal de première instance en la cause C/23506/2011-5.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Florence KRAUSKOPF et Madame Sylvie DROIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière.
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
La greffière :
Barbara SPECKER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/23894/2012 · 2015-09-29 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.09.2015 C/23894/2012
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.09.2015 C/23894/2012
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.09.2015 C/23894/2012

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPC.241

C/23894/2012
ACJC/1172/2015
du 29.09.2015
sur JTPI/6125/2015 ( OO
)
, RETIRE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/23894/2012
ACJC/1172/2015
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du mardi 29 septembre 2015
Entre
A______ Sàr
l
, sise ______, ______ (GE), appelante d'un jugement rendue par la 18
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 mai 2015, comparant par M
e
Andrea Rusca, avocat, 2, rue de la Porcelaine, 1260 Nyon (VD), en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes,
et
Madame
B______
et
Monsieur C______
, domiciliés ______ , ______ (VD), intimés, comparant par M
e
Dominique Lévy, avocat, 5, rue De-Beaumont, 1206 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile aux fins des présentes.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/6125/2015
rendu le 21 mai 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23894/2012;
Vu l'appel formé par A______ Sàrl à l'encontre de ce jugement le 29 juin 2015;
Attendu que A______ Sàrl n'a pas procédé à l'avance de frais de 5'160 fr. réclamée par la Chambre de céans;
Que par courrier du 18 septembre 2015, elle a retiré l'appel précité;
Considérant,
EN DROIT
, que l'instance d'appel statue par décision avec motivation écrite (art. 318 al. 2 CPC);
Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Que l'appel ayant en l'espèce été retiré, il y a lieu de rayer la cause du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais pour la procédure d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ Sàrl contre le jugement
JTPI/6125/2015
rendu le 21 mai 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23894/2012-18.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Siégeant :
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière.
La présidente :
Florence KRAUSKOPF
La greffière :
Anne-Lise JAQUIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/24010/2021 · 2022-03-16 · fr

CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.03.2022 C/24010/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.03.2022 C/24010/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.03.2022 C/24010/2021

C/24010/2021
ACJC/384/2022
du 16.03.2022
( IUS
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/24010/2021
ACJC/384/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du mardi 15 mars 2022
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______ (France), requérant suivant requête déposée le 2 août 2021, comparant par Me Christophe GAL, avocat, CG PARTNERS, rue
du Rhône 100, 1204 Genève, en l'Etude duquel il fait élection de domicile,
et
B
______ SA
, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Raphaël QUINODOZ, avocat, BANNA & QUINODOZ, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte déposé le 3 décembre 2021 à la Cour de justice, A______ a formé une requête en vue de l'institution d'un contrôle spécial;
Que, par décision
DCJC/24/2022
, la Cour a imparti à A______ un délai au 24 janvier 2022 pour verser une avance de frais fixée à 5'000 fr.;
Que, par décision
DCJC/89/2022
du 25 janvier 2022, un ultime délai a été fixé à A______ au 28 février 2022 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable;
Que ces décisions ont été reçues par A______ respectivement les 7 janvier 2022 et 26 janvier 2022;
Qu'à l'échéance de ces délais, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur la requête si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu'en l'espèce, le requérant n'a pas versé l'avance de frais requise dans les délais impartis pour ce faire;
Que la requête sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable la requête en vue de l'institution d'un contrôle spécial formée le 3 décembre 2021 par A______ à l'encontre de B______ SA.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;
Madame Gladys REICHENBACH, greffière.
La présidente :
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE
La greffière :
Gladys REICHENBACH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/24293/2022 · 2025-02-17 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.02.2025 C/24293/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.02.2025 C/24293/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.02.2025 C/24293/2022

C/24293/2022
ACJC/233/2025
du 17.02.2025
sur JTPI/15000/2024 ( OO
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/24293/2022
ACJC/233/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 17 FEVRIER 2025
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 1
ère
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 novembre 2024, représenté par Me Maria TAVERA ROJAS, avocate, NexLaw, rue Charles-Sturm 20, case postale 433, 1211 Genève 12,
et
Madame B______
, domiciliée c/o Madame C______, ______ [GE], intimée, représentée par Me Virginie JAQUIERY, avocate, Renold & Associé.e.s, boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève,
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/15000/2024
rendu le 26 novembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24293/2022;
Vu l'appel formé le 14 janvier 2025 avec requête d'effet suspensif par A______ à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 4 février 2025, A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 14 janvier 2025 contre le jugement
JTPI/15000/2024
rendu le 26 novembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24293/2022.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, Président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
Le président :
Laurent RIEBEN
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/24336/2020 · 2022-05-09 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.05.2022 C/24336/2020
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.05.2022 C/24336/2020
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.05.2022 C/24336/2020

C/24336/2020
ACJC/630/2022
du 09.05.2022
sur DTPI/6561/2021 ( OO
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/24336/2020
ACJC/630/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 9 MAI 2022
Entre
Monsieur
A______
, domicilié rue ______[GE], recourant contre une décision rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2021, comparant en personne,
Vu,
EN FAIT
, la décision rendue le 24 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24336/2020;
Vu le recours formé le 14 juillet 2021 par A______ à l'encontre de cette décision;
Attendu que par courrier du 22 avril 2022, A______ a déclaré retirer son recours;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision rendue le 24 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24336/2020.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/24368/2016 · 2017-05-24 · fr

SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | CPC.126;

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.05.2017 C/24368/2016
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.05.2017 C/24368/2016
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.05.2017 C/24368/2016

SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | CPC.126;

C/24368/2016
ACJC/628/2017
du 24.05.2017
sur JTPI/4196/2017 ( SDF
)
Descripteurs
:
SUSPENSION DE LA PROCÉDURE
Normes
:
CPC.126;
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/24368/2016
ACJC/628/2017
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MERCREDI 24 MAI 2017
Entre
Monsieur
A______
, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 20
eme
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 mars 2017, comparant par Me Michel Lellouch, avocat, 2, quai Gustave Ador, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile,
et
Madame
B______
, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Vadim Harych, avocat, 15, rue Verdaine, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu l'appel formé par A______ le 6 avril 2017 contre le jugement
JTPI/4196/2017
rendu le 23 mars 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24368/2016-20 l'opposant à B______;
Vu le délai de 10 jours dès notification fixé à la partie intimée pour répondre à cet appel;
Attendu que par courrier déposé le 18 mai 2017, les parties ont informé la Cour être en négociation amiable et ont sollicité la suspension de la procédure;
Vu l'art. 126 CPC.
* * * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Ordonne la suspension de la procédure C/24368/2016-20, d'accord entre les parties.
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Florence KRAUSKOPF et Madame Pauline ERARD, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Le président :
Laurent RIEBEN
La greffière :
Camille LESTEVEN
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.