ge_gerichte · ATA/738/2013 · 2013-11-05 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3278/2013-MC 
ATA/738/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 5 novembre 2013 
2ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur M______ 
représenté par Me Gilbert Deschamps, avocat 
contre 
OFFICIER DE POLICE 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
18 octobre 2013 (JTAPI/1145/2013) 


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A/3278/2013 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur M______, né le ______ 1981, originaire d’Algérie, alias 
M______ A______ ou B______, né le ______ 1985, ressortissant libyen, séjourne 
illégalement à Genève depuis 2008. 
2) 
 
M. M______ a fait l’objet de plusieurs condamnations sur le territoire 
genevois : 
- 
par ordonnance de condamnation du Procureur général du 13 juin 2008, 
pour tentative de vol, à une peine pécuniaire de soixante jours amende et 
mis au bénéfice du sursis, avec un délai d’épreuve fixé à trois ans ; 
- 
par ordonnance de condamnation du juge d’instruction du 25 juillet 2008, 
pour vol, à une peine privative de liberté d’ensemble de cent jours, le 
sursis accordé le 13 juin 2008 ayant été révoqué ; 
- 
par jugement du Tribunal de police du 27 novembre 2008, pour vol 
simple, à une peine privative d’ensemble de quatre mois ; 
- 
par arrêt de la chambre pénale de la Cour de justice du 21 septembre 
2009, confirmant un jugement du Tribunal de police du 30 juin 2009, à 
une peine privative de liberté d’ensemble de huit mois pour vol en bande 
et séjour illégal en Suisse ; 
- 
par ordonnance de condamnation du juge d’instruction du 25 février 
2010, à une peine privative de liberté de deux mois pour infraction à la 
loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) ; 
- 
par ordonnance de condamnation du juge d’instruction du 8 juin 2010, à 
une peine privative de liberté de quatre mois pour vol et infraction à 
l’art. 115 al. 1 let. a LEtr ; 
- 
par jugement du Tribunal de police du 27 février 2012, à une peine 
privative de liberté de neuf mois pour vol et infraction à la LEtr ; 
- 
par jugement du Tribunal de police du 28 mai 2013, à une peine privative 
de liberté de six mois pour violation de la LEtr. 
3) 
 
Le 16 juillet 2008, l’office fédéral des migrations (ci-après : ODM) a 
prononcé à l’encontre de M. M______ une interdiction d’entrée en Suisse valable 
jusqu’au 15 juillet 2013. La décision lui a été notifiée le 5 septembre 2008. 


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4) 
 
Le 6 octobre 2008, l’office cantonal de la population (ci-après : OCP) a 
adressé à l’ODM une demande de soutien à l’exécution du renvoi de 
M. M______, connu sous le nom de M______ A______. 
5) 
 
Par courrier du 18 avril 2009, les autorités algériennes ont informé la police 
judiciaire genevoise que les résultats des recherches pour l’identification de 
M______ A______ n’avaient pas abouti et qu’il s’agissait probablement de faux 
renseignements. 
6) 
 
Par décision du 8 juin 2009, l’OCP a prononcé le renvoi de Suisse de 
M. M______, en application de l’art. 64 LEtr. La décision a été notifiée le 10 juin 
2009 à l’intéressé, à la prison de Champ-Dollon. 
7) 
 
Selon une attestation de l’ODM du 3 août 2010, M. M______ a été dûment 
reconnu par les autorités algériennes sous cette identité. 
8) 
 
Une seconde interdiction d’entrée, datée du 3 août 2010, a été notifiée à 
l’intéressé le 11 août 2010, valable dès l’échéance de la première soit du 16 juillet 
2013 au 2 août 2020. 
9) 
 
A une date non mentionnée dans le dossier, le Tribunal d’application des 
peines et mesures a refusé d’accorder la libération conditionnelle M. M______ 
avant la fin de sa peine, prévue le 16 octobre 2013. 
10) 
Le 14 octobre 2013, les autorités judiciaires ont libéré l’intéressé, qui a été 
remis entre les mains de la police. 
 
 
Un vol pour son refoulement à destination d’Alger avait été réservé le même 
jour à 15h00 au départ de Genève. M. M______ s’est, physiquement, opposé à 
son renvoi. 
11) 
Le 14 octobre 2013 à 16h10, l’officier de police a prononcé un ordre de 
mise en détention administrative à l’encontre de M. M______ pour une durée de 
deux mois. 
12) 
Lors de l’audience du 18 octobre 2013 devant le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI), M. M______ a indiqué qu’il s’appelait 
M______ A______. Il contestait porter le nom d’A______ M______. Il était 
algérien et se trouvait en Suisse depuis 2008 sans autorisation d’y séjourner. Il 
avait une amie en Belgique, mais ne possédait aucune autorisation de vivre dans 
ce pays. Il était père d’une fille de vingt-quatre mois prénommée G______, 
domiciliée en Belgique. Il souhaitait entamer des démarches en vue de reconnaître 
officiellement son enfant et se marier avec la mère de celle-ci, soit Madame 
C______ qu’il n’avait pas revue depuis novembre 2011. Il souhaitait obtenir un 
titre de séjour en Belgique sur la base de regroupement familial. Il n’avait aucun 
papier d’identité, même en Algérie. Il s’opposait à son renvoi en Algérie car il 


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rencontrait « des problèmes là-bas ». Il n’avait déposé aucune demande d’asile en 
Suisse. Il concluait à sa mise en liberté immédiate au motif que l’ordre de mise en 
détention était illégal et, subsidiairement, à la réduction de la durée de sa détention 
jusqu’au 20 novembre 2013. 
 
 
Le représentant du service juridique de la police a déposé un formulaire 
d’inscription de Swiss Repat pour un vol DEPU à destination de l’Algérie pour le 
18 novembre 2013. L’obtention d’un laissez-passer des autorités algériennes 
nécessitait de leur présenter un billet d’avion et de patienter trois semaines au 
minimum avant d’obtenir le document sollicité, raison pour laquelle il n’était pas 
possible d’organiser un vol plus rapidement. Il sollicitait la prolongation de la 
détention jusqu’au 14 décembre 2013 afin de pouvoir organiser un vol 
supplémentaire dans l’hypothèse où le renvoi ne pouvait pas se réaliser le 
18 novembre 2013. 
 
 
Il confirmait que les autorités algériennes avaient reconnu l’intéressé 
comme s’appelant A______M______. Elles ne l’avaient pas reconnu sous le nom 
de M______ A______. 
13) 
Par jugement du 18 octobre 2013, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pris par l’officier de police le 14 octobre 2013 à 
l’encontre de M. M______ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 
14 décembre 2013. 
 
 
M. M______ avait fait l’objet d’une décision de renvoi exécutoire et avait 
été condamné à de nombreuses reprises pour vol et tentatives de vol. Les autorités 
algériennes ne l’avaient pas reconnu sous l’identité de M______ A______, mais 
d’A______ M______. Aucun élément du dossier ne permettait de douter de la 
réelle identité de l’intéressé. Concernant la situation familiale de celui-ci, aucun 
élément concret n’avait été apporté pour corroborer l’existence de l’enfant et la 
réalité d’un futur mariage. Il appartiendrait à M. M______ d’entreprendre toutes 
les démarches utiles et nécessaires depuis l’Algérie pour se rendre de manière 
légale en Belgique afin de réaliser ses projets. Il n’avait non seulement entrepris 
aucune démarche en vue de son départ, mais s’était opposé physiquement à son 
renvoi en refusant de monter à bord du vol le 14 octobre dernier. Il avait par 
ailleurs trompé les autorités tant sur son identité que sur sa nationalité. Le risque 
qu’il disparaisse dans la clandestinité pour se soustraire à son renvoi était réel. 
L’ordre de mise en détention pour une durée de deux mois apparaissait nécessaire, 
suffisant et conforme au principe de la proportionnalité dans la mesure où la 
police se voyait dans l’obligation d’entamer de nouvelles démarches en vue 
d’organiser le renvoi par un vol avec escorte policière du fait du comportement de 
l’intéressé. 
14) 
Le 28 octobre 2013, M. M______ a interjeté recours contre le jugement du 
TAPI précité auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : 


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la chambre administrative). Selon l’arrêt du Tribunal fédéral du 16 septembre 
2011 dans la cause 2C_639/2011 consid. 3.2., seuls les renvois volontaires vers 
l’Algérie, par vol régulier, étaient possibles en application de l’art. 4 de l’accord 
conclu le 3 juin 2006 entre le Conseil fédéral et le gouvernement de la République 
algérienne sur la circulation des personnes. Les pourparlers entre la Suisse et les 
autorités algériennes relatives aux renvois forcés n’avaient pas abouti. Le 
recourant s’opposant à son renvoi en Algérie, il ne pouvait pas être détenu sur la 
base de l’art. 76 al. 1 LEtr, contrairement à ce qu’avaient retenu, à tort, tant 
l’officier de police que le TAPI. Seule pourrait éventuellement entrer en ligne de 
compte une détention pour insoumission. L’ordre de détention étant illégal le 
recourant devait être libéré immédiatement, une substitution de motifs n’étant pas 
autorisée. 
 
 
Le dossier n’établissait aucunement que le recourant avait été reconnu par 
les autorités algériennes comme étant le nommé A______ M______. Le recourant 
prétendant s’appeler M______ A_______, les autorités algériennes n’avaient pas 
délivré le laissez-passer idoine. 
 
 
Même à supposer que le recourant ait été reconnu comme étant A______ 
M______, il n’avait pas eu accès à la pièce du dossier qui l’établissait. Son droit 
d’être entendu avait été violé. 
 
 
Le recourant était conscient qu’il était sous le coup d’une interdiction 
d’entrer en Suisse et d’une décision de renvoi et qu’il s’exposait à une nouvelle 
peine privative de liberté de plus de six mois. Il avait indiqué qu’il s’apprêtait à 
quitter la Suisse pour la Belgique. Le maintenir en détention était disproportionné 
et violait son droit à la liberté personnelle et au respect de sa vie privée et 
familiale. 
 
 
Subsidiairement, les principes de proportionnalité et de légalité étaient 
violés si la détention était prolongée jusqu’au 14 décembre 2013 au vu du vol fixé 
le 18 novembre 2013. 
15) 
Le TAPI a transmis son dossier sans faire d’observations. 
16) 
Par observations du 1er novembre 2013, l’officier de police a conclu au rejet 
du recours de M. M______. 
 
 
L’ODM avait procédé à la vérification de l’identité et de la nationalité du 
recourant. Celui-ci avait été présenté à une représentation algérienne qui avait 
procédé à toutes les vérifications idoines. Rien ne permettait de douter du sérieux 
des investigations effectuées par les interlocuteurs algériens de l’ODM. Les 
premières démarches, effectuées sous le nom de M______ A______ n’avaient pas 
abouti. 


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L’officier de police a produit une correspondance du 21 juillet 2009 de 
l’ODM transmettant la réponse positive des autorités algériennes, ainsi que copie 
du document de l’ambassade de la République algérienne démocratique et 
populaire à Berne confirmant l’identité d’A______ M______. 
17) 
Par courriel du 4 novembre 2013 à la chambre administrative, l’officier de 
police a souhaité transmettre des pièces complémentaires. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Le recours ayant été réceptionné le 29 octobre 
2013, la chambre de céans respecte ce délai en statuant ce jour. 
3) 
 
La communication électronique ne s’appliquant pas à la procédure de 
recours, le courriel de l’officier de police du 4 novembre 2013 et ses annexes 
seront écartées de la présente procédure (art. 18 A al. 6 LPA). 
4) 
 
Le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu au motif 
qu’il n’aurait pas eu accès à une pièce du dossier attestant du fait qu’il avait été 
reconnu. Un tel document, à savoir une télécopie de l’ODM du 3 août 2010, 
faisait partie du dossier. Le recourant ayant eu tout loisir de consulter le dossier, 
ce grief doit être écarté. 
 
 
5) 
 
En matière de contrôle de la détention administrative, la chambre 
administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des décisions portées 
devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer ou annuler la 
décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de l’étranger 
(art. 10 al. 3 LaLEtr). 
6) 
 
Lorsqu’une décision de renvoi ou d’expulsion de première instance a été 
notifiée, l’autorité compétente peut, afin d’en assurer l’exécution, mettre en 
détention la personne concernée si elle a été condamné pour crimes (art. 76. al. 1 
let. b ch. 1 et art. 75 al. 1 let. h LEtr). Sont des crimes les infractions passibles 
d’une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0). 


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Le vol étant passible d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus 
(art. 139 CP), il s’agit d’un crime au sens de l’art. 10 al. 2 CP. 
 
 
En l’espèce, M. M______ a fait l’objet de plusieurs condamnations pour 
vol, notamment les 25 juillet 2008, 27 novembre 2008, 21 septembre 2009, 8 juin 
2010 et 27 février 2012. 
 
 
Les conditions pour la mise en détention au sens des art. 76. al. 1 let. b ch. 1 
et art. 75 al. 1 let. h sont remplies. 
7) 
 
L’autorité compétente peut, en outre, mettre en détention la personne 
concernée si des éléments concrets font craindre qu’elle entend se soustraire au 
renvoi ou à l’expulsion, en particulier parce qu’elle ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer en vertu de l’art. 90 LEtr (art. 76 al. 1 let. b ch. 3) ou si 
son comportement permet de conclure qu’elle se refuse à obtempérer aux 
instructions des autorités (art. 76 al. 1 let b ch. 4 LEtr). 
 
 
Selon la jurisprudence, ces motifs sont réalisés en particulier lorsque 
l'étranger tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en 
donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore s'il 
laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, qu'il n'est 
pas disposé à retourner dans son pays d'origine (ATF 130 II 56 consid. 3.1 ; Arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_624/2012 du 2 juillet 2012 consid. 4.1 et 2C_963/2010 du 
11 janvier 2011 consid. 2.1). 
 
 
L’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr décrit des comportements permettant 
de conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition. Ces deux éléments 
doivent donc être envisagés ensemble (Arrêts du Tribunal fédéral 2C_743/2009 
du 7 décembre 2009 consid. 4 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 3.1). 
Lorsqu'il examine le risque de fuite, le juge de la détention doit établir un 
pronostic, en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du renvoi le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire d'une certaine marge 
d'appréciation, ce d'autant qu'il doit en principe entendre l'intéressé (Arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011, consid. 3.3). 
8) 
 
En l’espèce, M. M______ a tenté d’entraver les démarches en vue de 
l’exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes. Lors de 
l’audience devant le TAPI le 18 octobre 2013, il a maintenu s’appeler M______ 
A______ alors même que les autorités algériennes l’avaient reconnu comme étant 
M. M______. Lors de l’audience, il a toutefois admis être de nationalité 
algérienne alors qu’il avait précédemment prétendu être de nationalité libyenne. Il 
s’est par ailleurs opposé, physiquement, à son retour le 14 octobre 2013 alors que 
la police lui avait trouvé une place sur un vol au départ de Genève à destination de 


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l’Algérie. Il a par ailleurs indiqué clairement dans son recours qu’« il s’oppose par 
ailleurs à son renvoi en Algérie ». 
 
 
Concernant le risque de fuite, le pronostic que doit établir le juge quant à 
l’existence de garanties que l’étranger prêtera son concours à l’exécution du 
renvoi le moment venu ne peut être positif. M. M______ est en Suisse depuis 
2008, illégalement. Il a fait l’objet de deux décisions d’interdiction d’entrée et 
d’une décision de renvoi auxquelles il ne s’est jamais soumis. L’argumentation 
qu’il a développée dans son recours, selon laquelle il entendait quitter la Suisse 
spontanément pour aller rejoindre son enfant et la mère de celui-ci en Belgique ne 
peut influer le pronostic. Aucun document ne prouve l’existence de l’enfant. Le 
recourant, quoi qu’il en soit, n’a pas revu la mère de l’enfant depuis 2011. Sa fille 
est âgée de deux ans sans qu’il n’ait, à ce jour, entrepris de démarches pour 
regrouper sa famille. Le risque que le recourant disparaisse dans la clandestinité 
pour se soustraire à son renvoi est donc réel. 
 
 
Les conditions pour la mise en détention au sens des articles art. 76 al. 1 
let. b ch. 3 et 4 LEtr sont aussi remplies. 
9) 
 
L’autorité administrative doit entreprendre rapidement les démarches 
permettant l’exécution de la décision de renvoi (art. 76 al. 4 LEtr). La détention 
administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, garanti par 
l’art. 36 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101). 
 
 
En l’occurrence, le recourant est maintenu en détention administrative 
depuis le 14 octobre 2013 suite à son refus, le même jour, de monter à bord du vol 
prévu. Les autorités de police des étrangers ont dû entreprendre, de par l’attitude 
du recourant, de nouvelles démarches pour lui obtenir un laissez-passer. Un vol 
est prévu le 18 novembre 2013. Dans ces circonstances, les autorités suisses n'ont 
pas failli à leur devoir de célérité, étant rappelé que cette période d'attente découle 
directement du comportement de l’intéressé. 
 
 
La détention en vue du renvoi ou de l’expulsion prévue à l’art. 76 LEtr ne 
peut excéder six mois au total (art. 79 al. 1 LEtr). En l’espèce, mis en détention le 
14 octobre 2013, la durée de la celle-ci est largement inférieure aux six mois 
précités. 
 
 
Les principes de célérité et de proportionnalité ont été respectés. 
10) 
Selon l’art. 80 al. 4 LEtr, l’autorité judiciaire qui examine la décision tient 
compte de la situation familiale de la personne détenue et des conditions 
d’exécution de la détention. Celle-ci doit en particulier être levée lorsque son 
motif n’existe plus ou si, selon l’art. 80 al. 6 let. a LEtr, l’exécution du renvoi ou 
de l’expulsion s’avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles ou 


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qu’il ne peut être raisonnablement exigé, cette dernière disposition légale 
renvoyant à l’art. 83 al. 1 à 4 LEtr. 
 
 
En particulier, l'exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’étranger ne 
peut pas quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr), soit lorsque le 
refoulement se heurte à des obstacles objectifs et durables d'ordre technique (Arrêt 
du TAF C-4183/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.5). 
 
 
Le renvoi ne peut être raisonnablement exigé si l’expulsion de l’étranger 
dans son pays le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 
LEtr). Cette disposition légale procède de préoccupations humanitaires du 
législateur suisse. Elle vise non seulement les personnes qui, sans être 
individuellement victimes de persécutions, tentent d’échapper aux conséquences 
de guerres civiles, de tensions, de répressions ou d’autres atteintes graves 
généralisées aux droits de l’homme, mais également celles pour lesquelles un 
retour dans leur pays d’origine reviendrait à les mettre concrètement en danger. 
 
 
En l’espèce, il ne peut être tenu compte de la situation familiale du recourant 
que celui-ci n’a fait qu’alléguer. Aucune pièce ne vient conforter le fait qu’il serait 
père d’un enfant. Par ailleurs et comme l’a très justement relevé le TAPI, il lui 
appartiendra d’entreprendre, depuis l’Algérie, toutes les formalités nécessaires s’il 
le souhaite, pour se marier, régulariser sa situation auprès de son enfant et se 
rendre de manière légale en Belgique. 
 
 
L’argumentation de M. M______ selon laquelle son renvoi est impossible 
sans son consentement et que seul l’art. 78 LEtr (détention pour insoumission) lui 
serait applicable ne résiste pas à l’examen. 
 
 
La jurisprudence a admis la levée de la détention de Nigérians détenus en 
vue de leur renvoi au sens de l'art. 76 LEtr, au motif que les vols spéciaux à 
destination de leur pays d'origine avaient été supprimés, sans qu'il n'y ait aucun 
indice de reprise de tels vols dans un délai prévisible (arrêts 2C_538/2010 du 
19 juillet 2010 consid. 3; 2C_473/2010 du 25 juin 2010 consid. 4.2 et les 
références et 2C_386/2010 du 1er juin 2010 consid. 5). Il s'agissait toutefois de 
cas où l'on pouvait clairement et avec quasi-certitude déduire des circonstances 
que les personnes concernées s'opposeraient par tous les moyens, au besoin par la 
force, à leur renvoi, par exemple parce qu'elles avaient précédemment refusé de 
monter à bord d'avions de ligne, si bien que seuls des vols spéciaux entraient en 
ligne de compte (Arrêt du Tribunal fédéral du 13 septembre 2011 dans la cause 
2C_597/2011 et les références citées). Le Tribunal fédéral a confirmé récemment 
que la détention, en application de l’art. 76 LEtr, d’une personne de nationalité 
algérienne, était compatible avec l’actuelle impossibilité d’organiser des vols 
spéciaux conformément à l'art. 4 al. 3 et 4 de l'Accord conclu le 3 juin 2006 et 


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entré en vigueur le 26 novembre 2007 entre le Conseil fédéral de la Confédération 
suisse et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire 
sur la circulation des personnes (RS 0.142.111.279 ; Arrêt du Tribunal fédéral 
dans la cause 2C_597/2011 du 13 septembre 2011). La détention pour 
insoumission doit rester l’ultima ratio et ne doit être employée que s’il n’existe 
plus d’autres mesures moins contraignantes susceptibles de garantir que l’étranger 
quittera effectivement le pays (Arrêt du Tribunal fédéral dans la cause 
2C_26/2013 du 29 janvier 2013 dans le cas d’une personne de nationalité 
algérienne). 
 
 
En l’espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, une détention en 
application de l’art. 76 al. 1 let. b LEtr est légale pour une personne de nationalité 
algérienne, même si elle s’oppose à son renvoi. Dans le cas de M. M______, 
l’ordre de mise en détention est, à juste titre, fondé sur l’art. 76 al. 1 let. b LEtr. Il 
a été prononcé il y a deux semaines seulement. Un seul renvoi par avion a été 
tenté. L’application de l’art. 78 LEtr serait disproportionnée en l’état. C’est donc à 
tort que le recourant soutient que l’art. 78 LEtr s’appliquerait au détriment de 
l’art. 76 LEtr et tente d’obtenir par là sa libération immédiate au motif qu’une 
substitution d’un motif de détention par un autre ne serait pas possible. 
11) 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
 
 
Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA) 
et art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée au recourant (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 28 octobre 2013 par Monsieur M______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 18 octobre 2013 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 


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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Gilbert Deschamps, avocat du recourant, à officier de 
police, à l'office cantonal de la population, au Tribunal administratif de première 
instance, à l'office fédéral des migrations, ainsi qu'à la maison d'arrêt de Favra, pour 
information. 
Siégeants : M. Verniory, président, Mmes Junod et Payot Zen-Ruffinen, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :