ge_gerichte · DAS/201/2020 · 2020-11-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6451/2016-CS 
DAS/201/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 1ER DECEMBRE 2020 
 
Recours (C/6451/2016-CS) formé en date du 5 novembre 2020 par Monsieur 
A______, domicilié c/o Association B______, ______, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 3 décembre 2020 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Association B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
______, ______. 
- Maître D______ 
______, ______. 
- Madame E______ 
Monsieur F______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/4 - 
 
 
C/6451/2016-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/5920/2020 du 6 octobre 2020, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : Tribunal de protection) a 
confirmé le retrait à C______ de son droit de fixer le lieu de résidence et de la garde de 
fait de la mineure G______, née le ______ 2016 (ch. 1 du dispositif), confirmé le retrait 
à C______ et à A______ de leur droit de fixer le lieu de résidence et de la garde de fait 
de leur fils mineur H______, né le ______ 2015 (ch. 2), maintenu le placement des 
mineurs G______ et H______ au sein d'une famille d'accueil (ch. 3), rappelé que le lieu 
d'accueil des mineurs ne doit pas être communiqué à leurs parents en l'état (ch. 4), 
réservé un droit à des relations personnelles entre les mineurs et leur mère, C______, de 
manière encadrée, progressive et médiatisée en présence d'un thérapeute spécialisé 
(ch. 5), réservé un droit à des relations personnelles à A______ avec ses enfants 
G______ et H______, au sein du Point rencontre, selon des modalités "un pour un", à 
quinzaine (ch. 6), levé l'interdiction faite aux parents de s’approcher des mineurs 
H______ et G______ et de prendre contact avec eux, uniquement dans le cadre de 
l'exercice des relations personnelles (ch. 7), maintenu, d’une part, l'interdiction faite aux 
parents d'emmener ou de faire emmener hors de Suisse leurs deux enfants mineurs 
H______ et G______ et, d’autre part, l'inscription de ces derniers dans le système de 
recherches informatisées de police (RIPOL/SIS) (ch. 8 et 9), dit que l'interdiction 
mentionnée au ch. 8 est signifiée sous la menace de la peine prévue par l’art. 292 du 
Code pénal suisse, dont la teneur a été rappelée (ch. 10), maintenu les curatelles 
existantes (ch. 11 à 16) et dit que l'autorité parentale de C______, pour la mineure 
G______, et de C______ et de A______, pour le mineur H______ est limitée en 
conséquence (ch. 17); 
Que pour le surplus, le Tribunal de protection a confirmé E______, intervenante en 
protection de l'enfant au Service de protection des mineurs, aux fonctions de curatrice, 
relevé I______ de son mandat de curatrice suppléante, l’a dispensée d'établir un rapport 
final et désigné F______, chef de groupe, aux fonctions de curateur suppléant (ch. 18), 
invité les curateurs à adresser au Tribunal de protection d'ici au 31 décembre 2020, un 
point de situation et des propositions quant à l'évolution possible des relations 
personnelles entre les mineurs et leurs parents, en tenant compte du bien de leurs 
protégés, des capacités des parents et des disponibilités des personnes concernées 
(ch. 19), maintenu la curatelle de représentation confiée à D______, avocat, aux fins de 
régulariser les pièces d'identité, permis de séjour et passeports des mineurs ainsi que de 
les représenter dans la présente procédure (ch. 20), dit d’une part que l’ordonnance est 
exécutoire nonobstant recours et d’autre part que la procédure est gratuite (ch. 21 et 22) 
et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 23); 
Que l'ordonnance mentionne, en bas de page, qu'elle peut faire l'objet d'un recours dans 
les trente jours qui suivent sa notification, la suspension des délais ne s'appliquant pas; 


- 3/4 - 
 
 
C/6451/2016-CS 
Que ladite ordonnance a été communiquée à A______ pour notification le 20 octobre 
2020 et distribuée le 21 du même mois; 
Que par courrier adressé le 5 novembre 2020 à la Chambre de surveillance de la Cour 
de justice, A______ a formé recours contre l'ordonnance précitée; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours dès la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas particulier, le recours du 5 novembre 2020 est dépourvu de tout grief 
contre l’ordonnance attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 
l'art. 450 al. 3 CC, le recourant n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait 
arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui 
lui sont reprochées; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 
Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 
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C/6451/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 5 novembre 2020 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/5920/2020 rendue le 6 octobre par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/6451/2016. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.