ge_gerichte · ATAS/481/2008 · 2008-01-31 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand 
REICH, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/849/2008 
ATAS/481/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 22 avril 2008 
 
En la cause 
Monsieur S________, domicilié à GENEVE, représenté par 
CARITAS GENEVE, Mme Federica ROSSI 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, 
Glacis-de-Rive 6, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/752/2008 
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ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 31 janvier 2008, confirmée sur opposition le 29 février 2008, 
l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : l'Office) a annulé le dossier de 
Monsieur S________ (ci-après : le recourant), bénéficiaire du Revenu minimum 
cantonal d'aide sociale (ci-après : RMCAS); 
Que dans son recours du 13 mars 2008, le recourant conteste la décision sur opposition 
de l'Office; 
Qu’un délai a été fixé au 25 avril 2008 à l'Office pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 1er avril 2008, l'Office a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa 
décision en date du 19 mars 2008, considérant, après examen attentif du cas, que le droit 
d'être entendu du recourant n'avait pas été respecté, de sorte que la décision litigieuse 
était annulée, et le recourant à nouveau inscrit jusqu'à nouvel examen. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur 
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal; 
Que tel est le cas en l’espèce; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il 
convient de rayer la cause du rôle. 
Que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 
500 fr. 
 
 
*** 


 
 
 
 
A/752/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 mars 2008, annulant la décision 
litigieuse. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Condamne l'Office cantonal de l'emploi au versement d'une indemnité de procédure 
en faveur du recourant de 500 fr . 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le