ge_gerichte · ACJC/422/2018 · 2018-01-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 avril 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12890/2017 
ACJC/422/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 28 MARS 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 janvier 2018, comparant en 
personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/12890/2017 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 9 janvier 2018, le Tribunal de première 
instance a donné acte à A______ de ce qu'il retirait sa demande unilatérale en divorce 
déposée le 14 juin 2017 et mis à sa charge les frais judicaires, arrêtés à 240 fr.; 
Que par courrier adressé au Tribunal le 13 février 2018, transmis par celui-ci à la Cour, 
A______ a indiqué former recours contre ce jugement; qu'il demandait la poursuite de 
la procédure et "d'annuler [sa] demande d'annulation" car aussitôt après celle-ci, le 
harcèlement, les insultes et l'agressivité de son épouse avaient repris envers ses filles et 
lui; qu'il sollicitait dès lors la réactivation de sa requête et la continuation de la 
procédure; 
Considérant, EN DROIT, que le recours doit être écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC); 
qu'il incombe à l'appelant de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée; 
que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer à une écriture 
antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée; que sa 
motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la 
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la 
décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 
critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1); 
Que le juge est dessaisi de la cause à partir du moment où il a rendu son jugement; que 
sous réserve de diverses exceptions, il voit alors sa compétence s'éteindre relativement à 
la cause jugée (ATF 139 III 120 consid. 2); qu'il ne peut donc plus modifier sa décision, 
sauf lorsqu'il est saisi d'une demande de révision (art. 328 ss CPC), d'une requête 
d'interprétation ou de rectification (art. 334 CPC) ou encore d'une requête de restitution 
de délai (art. 148 CPC); 
Qu'en l'espèce, l'appelant ne conteste d'aucune manière le jugement rendu par le 
Tribunal le 9 janvier 2018 en tant qu'il a pris acte du retrait de la demande en divorce, 
mais il invoque des faits postérieurs à celle-ci; 
Qu'une fois que le Tribunal a rendu son jugement, il est dessaisi de la cause et ne peut 
pas la "réactiver", les exceptions à ce principe n'étant pas pertinentes en l'espèce; 
Que l'appel est dès lors irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause 
(art. 312 al. 1 in fine CPC); 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires. 
* * * * * * 


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C/12890/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/206/2018 
rendu le 9 janvier 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/12890/2017-2. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.