ge_gerichte · ACPR/274/2024 · 2023-12-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6149/2022 
ACPR/274/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 22 avril 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Tanzanie, représenté par Me Géraldine VONMOOS, avocate, 
GV LAW, Quai Gustave-Ador 2, case postale 3021, 1211 Genève 3, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 13 décembre 2023 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/6149/2022 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 21 décembre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
13 décembre 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a ordonné 
le classement de la procédure à son égard (chiffre 1 du dispositif), l'a condamné aux 
frais de la procédure (chiffre 2) et refusé de lui allouer une indemnité (chiffre 3). 
Le recourant conclut, sous suite de frais et indemnité, à l'annulation des chiffres 2 et 
3 dudit dispositif et à la confirmation de l'ordonnance querellée pour le surplus. Cela 
fait, il demande à ce que les frais de la procédure soient mis à la charge de l'État et à 
ce qu'une indemnité lui soit octroyée pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par pli du 11 mars 2022, B______ a déposé plainte contre son ex-époux, 
A______, pour abus de confiance, voire blanchiment d'argent. 
Ils s'étaient mariés, le ______ 1993, à Zanzibar, et deux enfants étaient issus de cette 
union. En 1988, elle avait ouvert un compte bancaire personnel auprès de la C______ 
à D______ [Angleterre]. Par la suite, elle avait ajouté A______ comme co-titulaire 
de plusieurs comptes. L'intégralité des avoirs déposés auprès de la C______ 
provenait de son épargne personnelle. En 2015, cette relation bancaire avait dû être 
clôturée en raison de son statut de "personne exposée politiquement" (ci-après: PEP). 
Afin d'éviter d'autres difficultés en lien avec cette qualification, A______ avait 
préalablement ouvert une relation bancaire, en son seul nom, auprès de la banque 
E______ à Genève. Le 4 décembre 2015, elle avait transféré l'intégralité des avoirs 
qu'elle détenait auprès de la C______, à savoir USD 310'383.15, sur le compte de 
A______. Il avait été convenu qu'elle lui confierait ses avoirs, à charge pour lui de 
les gérer selon ses instructions. Elle avait toujours conservé un droit de regard 
informel sur ce compte et correspondait avec le personnel de la banque, A______ la 
mettant systématiquement en copie des messages et instructions adressés à son 
personnel. 
En mai 2020, ils s'étaient séparés et avaient exprimé leur volonté de trouver un 
accord amiable à l'organisation de leur vie séparée. A______ avait toutefois déposé – 
sans l'en informer – une demande en divorce unilatéral fondée sur la charia islamique 
à Zanzibar. Un certificat de divorce lui avait ainsi été notifié le 18 décembre 2021. 
Après leur séparation, A______ avait conservé le contrôle sur ses avoirs et ignoré ses 
demandes visant à ce qu'il lui restitue son argent. 


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b. Par ordonnance du 17 mars 2022, le Ministère public a ordonné le séquestre des 
relations bancaires visées dans la plainte de B______ et dont A______ était ou aurait 
été titulaire, ayant droit ou fondé de procuration auprès de la banque E______. 
c. 
Entendue le 3 juin 2022 par le Ministère public, B______ a expliqué que, selon 
le droit islamique, il existait une présomption de propriété au nom du titulaire du 
bien. Cette présomption pouvait être renversée à la condition de démontrer avoir 
acquis le bien ou investi pour son acquisition. Compte tenu du fait que ses économies 
se trouvaient à la banque E______ au seul nom de A______, il existait une 
présomption de propriété sur celles-ci en faveur de ce dernier. Le 4 février 2022, il 
avait entamé une procédure judiciaire à Zanzibar, sans mentionner l'existence de son 
épargne personnelle sur le compte suisse. 
Elle n'avait pas le droit de donner des instructions bancaires sur le compte précité et 
aucun formulaire n'avait été rempli pour lui permettre d'en devenir co-titulaire. Si 
A______ avait initialement fait cette demande, le gérant du compte l'en avait 
dissuadé. 
d.a. Entendu à son tour par le Ministère public le 31 août 2022, A______ a expliqué 
avoir ouvert un compte à la banque E______ en 2013 qu'il avait personnellement 
alimenté. En 2015, au moment du transfert des fonds de la C______ à la banque 
E______, il avait demandé au gérant s'il était possible que son épouse devienne co-
titulaire de ce compte. Ce dernier lui avait toutefois répondu par la négative en raison 
du statut de PEP de celle-ci. L'argent transféré de la banque C______ à la banque 
E______, à savoir la somme approximative de USD 310'000.-, n'appartenait pas 
intégralement à son ex-épouse. Un montant de GBP 85'000.-, soit l'équivalent de 
USD 176'000.-, provenait de la vente d'un bien immobilier qu'il avait reçu en 
héritage en 2007, et USD 10'000.- correspondaient à un prêt de son frère. Le transfert 
des fonds de la banque C______ vers son propre compte auprès de la banque 
E______ avait eu lieu en raison du fait que B______ ne pouvait pas ouvrir de compte 
bancaire et que la C______ avait demandé à clôturer son compte. Il ne gérait pas le 
compte C______ dans la mesure où il appartenait à B______. 
Il refusait de restituer les fonds à son épouse car deux procédures judiciaires étaient 
pendantes en Tanzanie en lien avec leur divorce et la séparation de leurs biens. Il 
s'agissait d'un litige global, les autorités tanzaniennes devant déterminer la titularité 
sur chacun de leurs biens. 
d.b. Lors de la même audience, B______ a précisé avoir mentionné – contrairement 
à A______ – l'existence du compte suisse dans le cadre de la procédure judiciaire 
ouverte à Zanzibar, mais que l'autorité étrangère ne pouvait rendre une décision 
concernant ces biens, faute de compétence juridictionnelle. 


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e. Par pli daté du 10 février 2023, B______ a précisé que les procédures pendantes 
à Zanzibar concernaient, d'une part, l'action en liquidation du régime matrimonial 
introduite par A______ et, d'autre part, l'action reconventionnelle qu'elle avait 
déposée. 
L'intégralité des fonds détenus auprès de la C______, et transférés par la suite sur le 
compte de E______, lui appartenait au moment dudit transfert. Elle avait en effet 
remboursé A______ des sommes qu'il détenait sur le compte C______. 
f. Par avis de prochaine clôture du 29 juin 2023, le Ministère public a informé les 
parties qu'il entendait rendre une ordonnance pénale pour abus de confiance et faux 
dans les titres à l'égard de A______. 
g. Dans un courrier daté du 7 août 2023, B______ a notamment informé le 
Ministère public que A______ avait été débouté de la plupart de ses prétentions 
civiles, sans que les autorités de Zanzibar ne se prononcent sur les avoirs détenus en 
Suisse; sa propre action reconventionnelle étant toujours pendante. 
h. Par pli daté du 25 septembre 2023, A______ a informé le Ministère public qu'un 
accord général concernant le divorce et la liquidation du régime matrimonial était sur 
le point d'être finalisé et que celui-ci porterait également sur les fonds déposés auprès 
de la banque E______. 
i.a. Par courriers des 9 et 11 octobre 2023, A______ a communiqué la convention 
d'accord signée avec B______, et sollicité du Ministère public qu'il autorise le 
transfert du solde de tous les comptes séquestrés qu'il détenait auprès de E______ en 
faveur de la précitée. 
i.b. Aux termes de la convention datée du 4 octobre 2023, intitulée "Settlement 
agreement", A______ s'engageait à transférer les fonds détenus auprès de 
l'établissement bancaire E______ à B______. En contrepartie, cette dernière 
s'engageait à retirer sa plainte pénale. 
Une clause de confidentialité précisait que les parties devaient garder les termes et le 
contenu dudit accord confidentiel, notamment à l'égard des juridictions de Zanzibar. 
j. Par courrier du 20 octobre 2023, B______ a confirmé avoir reçu la somme de 
USD 242'370.06 de E______, sur instruction de A______, et a retiré sa plainte. 
k. Par nouvel avis de prochaine clôture du 14 novembre 2023, le Ministère public a 
informé les parties qu'il entendait rendre une ordonnance de classement. 


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l. Par courrier du 30 novembre 2023, A______ a sollicité son indemnisation pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice de ses droits de procédure, soit en particulier 
le défraiement de son conseil et l'indemnisation de sa venue à Genève. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public constate qu'il existe un 
empêchement de procéder s'agissant de l'infraction d'abus de confiance dans la 
mesure où B______, épouse du prévenu, avait retiré sa plainte. Quant à l'infraction 
de faux dans les titres, elle ne pouvait être retenue, faute d'intention du prévenu. 
Les frais de la procédure devaient néanmoins être mis à la charge de A______ 
puisque son comportement illicite avait causé le dépôt légitime de la plainte pénale et 
l'intervention de l'autorité, la décision de classement intervenant notamment à la suite 
d'un accord entre les parties et du versement, par le prévenu, d'une somme de 
USD 242'382.56 et GBP 3'410.51 en faveur de B______ contre son retrait de plainte. 
Pour les mêmes motifs, sa requête en indemnisation devait être rejetée. 
D. 
a. Dans son acte de recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir mis à sa 
charge la totalité des frais de la procédure, malgré le classement de la procédure et 
refusé de lui allouer une indemnité. 
 
Il pensait être légitimé à compenser les sommes qui lui étaient dues par B______ en 
lien avec l'écolage des enfants avec les fonds déposés sur le compte E______ et 
estimait, partant, ne plus rien lui devoir. Quoi qu'il en soit, la somme qui se trouvait 
sur le compte précité n'appartenait pas intégralement à B______ et il n'en avait débité 
aucun montant pour ses dépenses personnelles. Il en découlait que le dessein 
d'enrichissement illégitime faisait manifestement défaut, les éléments constitutifs de 
l'art. 138 CP n'étant, partant, pas réalisés. 
 
À cet égard, la convention d'accord du 4 octobre 2023 ne pouvait valoir aveu de 
culpabilité, puisque c'était dans le cadre d'un accord global concernant les procédures 
judiciaires civiles qu'il s'était engagé à transférer – et non à restituer – les fonds 
déposés auprès de la banque E______ en faveur de son épouse. 
 
Dans ces circonstances, le Ministère public ne pouvait considérer le dépôt de plainte 
de B______ comme "légitime", l'autorité ne faisant en outre état d'aucun autre 
comportement répréhensible qui lui serait imputable. 
 
De surcroît, la procédure s'agissant de l'infraction à l'art. 251 CP avait été classée 
faute d'intention délictuelle. 
 
Aux termes de son recours, A______ sollicite l'indemnisation de ses frais de défense 
pour la procédure de recours. 


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b. Le Ministère public conclut au rejet du recours sous suite de frais. 
Avant l'ouverture de la procédure pénale, A______ refusait toute discussion avec 
B______ au sujet du remboursement des fonds qu'il détenait, au nom et pour son 
compte, au sein de la banque E______. Ce n'était qu'ensuite de l'ouverture de ladite 
procédure 
qu'il 
avait 
finalement 
accepté 
de 
discuter 
avec 
son 
ex-épouse et de lui reverser l'intégralité des fonds détenus auprès de la banque 
précitée, comme la plaignante l'avait initialement demandé. 
Ainsi, en ne versant aucune somme à son ex-épouse et en refusant toute 
communication avec cette dernière au sujet du compte E______, le prévenu avait 
contrevenu de manière fautive à ses devoirs résultant du droit des obligations 
(art. 400 CO par analogie). C'était donc ce comportement adopté fautivement par le 
prévenu qui avait légitimement mené à l'ouverture de la procédure pénale, l'infraction 
prévue à l'art. 138 CP semblant réalisée au moment du dépôt de plainte, étant précisé 
que la procédure n'avait pas été menée à son terme uniquement en raison de l'accord 
intervenu entre les parties et du retrait de la plainte. On ne pouvait dès lors considérer 
que la procédure avait été ouverte sans faute du prévenu. 
S'agissant des montants sollicités par le prévenu à titre d'indemnité, ils étaient 
excessifs. 
c. 
Dans sa réplique, A______ relève que la question des fonds déposés auprès de la 
banque E______ faisait spécifiquement l'objet de deux procédures à Zanzibar. 
S'agissant de savoir si un accord de fiducie avait été conclu entre les parties, elle 
pouvait rester ouverte dans la mesure où il avait invoqué valablement la 
compensation, les dettes de B______ à son égard ayant été chiffrées et démontrées 
par pièces. Finalement, c'était uniquement à la suite d'un accord global concernant les 
procédures civiles qu'il s'était engagé à transférer les sommes présentes sur les 
comptes ouverts auprès de la banque E______ en faveur de B______. 
 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 


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2. 
2.1. Conformément à l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement 
de tout ou partie de la procédure lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b) ou lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder 
sont apparus (let. d). 
Dans un tel cas, les frais de procédure sont en principe supportés par la 
Confédération ou le canton qui a conduit la procédure (art. 423 al. 1 CPP). 
2.2.1. L'art. 426 al. 2 CPP permet toutefois de mettre à la charge du prévenu qui 
bénéficie d'une ordonnance de classement ou est acquitté tout ou partie des frais de 
procédure s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure 
ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. 
2.2.2. Une telle imputation doit respecter la présomption d'innocence (art. 32 
al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH), laquelle interdit de rendre une décision défavorable à la 
personne libérée, en laissant entendre que cette dernière serait néanmoins coupable 
des infractions qui lui étaient reprochées (ATF 144 IV 202 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1185/2022 du 30 juin 2023 consid. 4.2). 
2.2.3. Seul peut entrer en ligne de compte, pour mettre les frais à la charge d’un 
prévenu, un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en 
relation de causalité avec lesdits frais. 
Le juge est habilité à prendre en considération toute norme, écrite ou non, résultant 
de l'ordre juridique suisse (ATF 144 IV 202 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1185/2022 du 30 juin 2023 consid. 4.2). 
L'acte répréhensible n'a pas à être commis intentionnellement, la négligence étant 
suffisante (ATF 116 Ia 162 consid. 2.d; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1397/2021 du 
5 octobre 2022 consid. 11.4). 
2.2.4. Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s’oblige, dans les termes de 
la convention, à gérer l’affaire dont il s’est chargé ou à rendre les services qu’il a 
promis (art. 394 al. 1 CO). 
Conformément à l'art. 398 al. 2 CO, le mandataire est responsable envers le mandant 
de la bonne et fidèle exécution du mandat. 
Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte 
de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce 
soit (art. 400 al. 1 CO), le mandat pouvant être révoqué ou répudié en tout temps 
(art. 404 al. 1 CO). 


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La violation des devoirs du mandataire envers le mandant (art. 398 al. 2 CO) peut 
justifier que soient mis à la charge du mandataire les frais afférents à une procédure 
pénale ouverte contre lui (arrêt du Tribunal fédéral 6B_795/2017 du 30 mai 2018 
consid. 1.2). 
2.2.5. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du 
comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une 
enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, 
ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (ATF 116 Ia 162 
consid. 2c; arrêt 6B_301/2017 du 20 février 2018 consid. 1.1; cf. art. 426 al. 3 
let. a CPP). Le juge ne peut fonder sa décision que sur des faits incontestés ou déjà 
clairement établis. La mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou 
de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 
consid. 2.2 et les références citées). 
2.3. L'art. 430 al. 1 let. a CPP est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP. La question de 
l'indemnisation (art. 429 CPP) devant être traitée après celle des frais, la décision sur 
ceux-ci préjuge du sort de celle-là (ATF 147 IV 47 consid. 4.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1185/2022 précité, consid. 4.3). 
2.4.1. En l'espèce, le recourant conteste avoir adopté un comportement fautif, 
alléguant que des procédures civiles, portant notamment sur la question des fonds 
détenus auprès de la banque E______, étaient en cours à l'étranger, que l'intégralité 
de ces fonds n'appartenait pas à B______ et qu'en tout état, il était en droit d'exciper 
de compensation sur ces montants. 
Or, rien ne permet tout d'abord d'établir que les fonds détenus auprès de la banque 
E______ feraient spécifiquement l'objet des procédures civiles pendantes à Zanzibar. 
Cela est d'autant plus vrai que l'accord conclu entre les parties le 4 octobre 2023 
contient une clause de confidentialité qui les empêche d'en divulguer les termes aux 
autorités de Zanzibar. Dans ces circonstances, il apparaît que les autorités précitées 
ne traiteront pas de la titularité de ces avoirs. 
Quoi qu'il en soit – et si tant est que les juridictions étrangères concernées puissent se 
prononcer sur cette question –, le recourant admet qu'une partie des fonds – à tout le 
moins – appartenait à B______ et que cet argent avait été transféré sur son propre 
compte uniquement en raison du fait que la précitée ne pouvait pas ouvrir de compte 
bancaire à son nom et que son compte auprès de la C______ devait être clôturé. Dans 
le cadre de la procédure, B______ a expliqué avoir ainsi confié ses fonds à son 
époux "à charge pour lui de les gérer selon [s]es instructions". Les allégations de la 
précitée sont crédibles à teneur du dossier, en particulier parce qu'elle a indiqué avoir 
toujours conservé un droit de regard sur le compte E______ et correspondu avec le 
personnel de la banque, ce que le recourant ne conteste pas, et que l'intégralité des 


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fonds réclamés lui a été restitué aux termes de l'accord du 4 octobre 2023. Dans ces 
circonstances, il apparaît que B______ avait bien confié ses avoirs à A______, lequel 
était, partant, dans l'obligation de les lui restituer, à sa demande, ce qu'il avait refusé 
de faire jusqu'à l'ouverture de la procédure pénale et la conclusion de l'accord précité 
– comportement constitutif non seulement d'une violation contractuelle, mais 
également du principe général de la bonne foi –. 
S'agissant de l'exception de compensation avancée par le recourant, cet argument 
n'est pas pertinent dans le cadre de la procédure pénale. Quoi qu'il en soit, celui-ci 
tombe à faux dans la mesure où le recourant a, aux termes de l'accord du 4 octobre 
2023, transféré l'intégralité des fonds détenus auprès de l'établissement E______ à 
B______, de sorte qu'il n'a vraisemblablement jamais valablement exercé de 
compensation sur ces montants. Quoi qu'il en soit, si le recourant détenait réellement 
une créance envers son ex-épouse, il lui appartenait de la faire valoir dans le cadre de 
la liquidation du régime matrimonial. 
Enfin, si le recourant prétend que le transfert des fonds litigieux a eu lieu dans le 
cadre d'un accord global des parties portant sur l'ensemble de leurs prétentions, il ne 
le prouve pas. En effet, la convention produite porte uniquement sur la question des 
fonds détenus auprès de la banque E______ et la procédure pénale en suisse. Le 
recourant échoue ainsi à apporter une quelconque justification ou explication à la 
conclusion de l'accord du 4 octobre 2023 autre que sa volonté d'échapper à une 
possible condamnation pénale, vu l'avis de prochaine clôture en ce sens. Il a donc 
violé ses devoirs envers B______, à l'instar d'un mandataire. 
Au vu de ce qui précède, la mise des frais à la charge du recourant se justifiait dans la 
mesure où c'est son comportement fautif qui était à l'origine de la plainte et qui avait 
provoqué l'ouverture de la procédure pénale. 
Finalement, que le classement de la procédure s'agissant de l'art. 251 CP ait été 
prononcé faute d'intention du prévenu n'y change rien. En effet, la procédure pénale a 
été ouverte en raison du comportement fautif adopté par le recourant, ce quelle que 
soit la qualification juridique des faits retenue par le Ministère public. 
Partant, c'est à bon droit que le Ministère public a condamné le prévenu aux frais de 
la procédure. 
2.4.2. Le sort des frais préjugeant celui de l'indemnisation fondée sur l'art. 429 CPP, 
le recourant ne peut prétendre à une indemnité, de sorte que la décision querellée 
était justifiée sur ce point également. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 


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4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure de recours, fixés en 
totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
5. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Monsieur 
Christian 
COQUOZ, 
président; 
Mesdames 
Valérie 
LAUBER 
et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
Total 
CHF 
 900.00