ge_gerichte · ACPR/202/2020 · 2019-08-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9678/2019 
ACPR/202/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 16 mars 2020 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 août 2019 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 26 août 2019, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 11 précédent, notifiée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte du ______ 2019. 
Le recourant conclut, avec suite de frais, à l'annulation de ladite ordonnance et à ce 
qu'il soit ordonné au Ministère public d'ouvrir une instruction. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.-, qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. C______ SA (désormais C______ SA, en liquidation) était une société 
genevoise ayant pour but l'import, l'export et le commerce de marchandises de toutes 
sortes, le financement de magasins, la prise en charge des représentations ainsi que 
l'acquisition et l'utilisation de marques de commerces et de licences. Elle a été 
dissoute le ______ 2017 en vertu de l'art. 153b de l'Ordonnance sur le registre du 
commerce du 17 octobre 2007 (ORC; RS 221.411). 
A______ en était l'administrateur unique. 
b. Le ______ 2019, A______ a déposé plainte pour diffamation et tentative de 
contrainte contre D______, "directeur général" de la société genevoise E______ SA, 
et contre la société luxembourgeoise F______ SCA ou ses organes. 
Il a expliqué qu'à l'époque où il exerçait pour la société C______ SA, un prêt de 
CHF 1'000'000.- avait été accordé à celle-ci par la société G______ LTD. 
C______ SA n'ayant pu rembourser complètement le prêt, la société E______ SA 
avait été mandatée par la créancière [dans l'intervalle rachetée par F______ SCA (cf. 
pièce 9 annexe de la plainte)] pour recouvrer le solde. 
Dans une émission intitulée "A______ – Escroquerie ______", diffusée sur la chaîne 
de télévision algérienne H______, le ______ 2019 et dont le plaignant avait eu 
connaissance le 8 suivant, D______ avait, lors d'un entretien filmé à la gare de 
Cornavin, tenu des propos qui étaient contraires à la réalité et portaient atteinte à sa 
réputation et sa crédibilité. Le précité lui reprochait, notamment, d'avoir créé 
volontairement une confusion entre le nom de sa société C______ SA et le groupe 
international C______, la similitude de la dénomination laissant penser que cette 
première était une société sœur de celui-ci et ainsi induire en erreur ses interlocuteurs 
afin d'obtenir des financements; utilisé de fausses lettres de recommandation pour 
obtenir des financements auprès d'établissements bancaires; et fui la Suisse pour 
l'Algérie en raison d'accusation d'escroquerie. Cette émission était également 
accessible sur le site internet YOUTUBE. Il avait porté plainte auprès des autorités 
algériennes pour ces faits (Lettres C et D de la plainte). 


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Parallèlement, le 22 février 2019, F______ SCA avait déposé une plainte pénale à 
son encontre à Genève pour abus de confiance, qui s'était soldée par une ordonnance 
de non-entrée en matière. Les propos tenus dans cette plainte n'étaient pas conformes 
à la réalité et pourraient constituer une dénonciation calomnieuse. En outre, la plainte 
avait été largement diffusée auprès de tiers, ce qui "tendrait à aggraver l'atteinte à sa 
réputation" (Lettre E de la plainte). 
D'ailleurs, dans un courriel du 9 avril 2019, D______, en faisant allusion à la plainte 
précitée, avait proposé "de se rencontrer prochainement à [sa] meilleure convenance 
au Poste de Police de I______ [GE] rue 1______ afin qu['il puisse] être entendu 
dans le cadre de la plainte pénale" (Lettre F de la plainte). 
Ainsi, il ne pouvait exclure que la plainte déposée par F______ SCA et les propos 
tenus par D______ dans son courriel du 9 avril 2019, avaient pour but de 
l'impressionner et l'obliger à payer personnellement des montants qu'il contestait 
devoir. 
C. 
À l'appui de son ordonnance querellée, le Ministère public, en application des 
art. 8 al. 3 et 4 et 310 al. 1 let. c CPP, a retenu que, les faits dénoncés faisant déjà 
l'objet d'une poursuite auprès des autorités algériennes, une décision de non-entrée en 
matière se justifiait. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir constaté 
de manière inexacte ou incomplète les faits et d'avoir excédé son pouvoir 
d'appréciation. D'une part, malgré la plainte déposée auprès des autorités algériennes 
à la suite de la diffusion de l'émission "A______ – Escroquerie ______", aucune 
procédure n'avait été ouverte en Algérie contre D______. D'autre part, les faits 
relatifs à la société F______ SCA, ainsi que ceux en lien avec les méthodes utilisées 
par D______ ne faisaient l'objet d'aucune procédure à l'étranger. 
 
b. Le 1er novembre 2019, A______ a transmis à la Chambre de céans la décision de 
classement, datée du ______ 2019, émanant du parquet du Tribunal de J______ en 
Algérie, concernant sa plainte relative à l'émission précitée. Il n'avait eu 
connaissance de cette décision, qui lui avait été envoyée par le courrier de son avocat 
du 21 août 2019, que "très récemment". 
c. 
Dans ses observations, le Ministère public propose le rejet du recours. Lorsque 
l'ordonnance querellée avait été rendue, A______ n'avait pas encore été informé de la 
décision des autorités algériennes, de sorte qu'à l'époque de son prononcé une 
procédure contre D______ était pendante en Algérie. En outre, l'émission querellée 
ayant été diffusée sur une chaîne de télévision regardée essentiellement en Algérie et 
étant accessible sur le site internet de la chaîne, le public cible visé n'était pas suisse. 
Dès lors, s'agissant de ladite émission, les autorités suisses n'étaient pas compétentes. 
"Pour le surplus", le Ministère public s'en remet à l'appréciation de la Chambre de 
céans. 


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d. Dans sa réplique, A______ explique qu'il était "faux" d'affirmer que l'émission 
litigieuse n'avait eu d'effets qu'en Algérie, dès lors qu'elle avait gravement entamé sa 
réputation avec ses partenaires d'affaires en Suisse également. 
Il sollicite une indemnité de CHF 1'857.80 TTC à titre de dépens pour la procédure 
de recours, correspondant à la rédaction de ses écritures, soit 5h45 d'activité – 5h 
pour la rédaction du recours et sa finalisation et 45 minutes pour la rédaction de la 
réplique – à CHF 300.- de l'heure HT. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) — les formalités de notification 
(art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées —, concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la 
partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant fait grief au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte concernant les propos tenus dans l'émission intitulée "A______ - Escroquerie 
______". 
2.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. b CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation qu'il existe un 
empêchement de procéder. 
L'incompétence à raison du lieu est constitutive d'un empêchement définitif de 
procéder (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND (éds), Code de procédure 
pénale- Petit commentaire, Bâle 2016, n. 13 ad art. 310). 
2.2. À teneur de l'art. 3 al. 1 CP, le Code pénal suisse est applicable à quiconque 
commet un crime ou un délit en Suisse. 
Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir 
qu'au lieu où le résultat s'est produit (art. 8 al. 1 CP). 
2.3. S'agissant de délits commis par le biais d'internet, le lieu de l'acte, et ainsi le for, 
est localisé au lieu où se trouve l'auteur au moment d'effectuer les manipulations 
nécessaires à la diffusion ou au stockage des contenus illicites, mais non au lieu de 
situation du serveur sur lequel ces derniers seraient téléchargés, qui n'entre, en 
principe, pas en ligne de compte (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 
2e éd., Bâle 2017, n. 17 ad art. 8 et les références citées). 


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Si la simple faculté d'accéder depuis la Suisse au contenu illicite diffusé sur un site 
internet ou par le biais d'autres médias transnationaux rend théoriquement 
concevable un rattachement fondé sur le lieu de survenance du résultat, une telle 
solution serait cependant insatisfaisante, compte tenu du caractère extrêmement ténu 
et hasardeux du lien avec la Suisse, ainsi que du risque d'instaurer une forme de 
compétence universelle déguisée. Pour éviter d'étendre à l'excès la compétence 
territoriale helvétique dans ce domaine, il convient dès lors de ne pas se satisfaire de 
la simple accessibilité des contenus illicites depuis le territoire helvétique, mais de 
n'admettre un rattachement territorial que si l'auteur savait et voulait que lesdits 
contenus soient portés à la connaissance de tiers en Suisse (M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), 
op.cit., n. 19 ad art. 8 et les références citées; arrêt de l'autorité de recours en matière 
pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois du 24 octobre 2016 in RJN 2016 p. 315; 
arrêt de la Cour de cassation pénale de Genève ACAS/66/04 du 26 novembre 2004 
consid. 3.7 in SJ 2005 I p. 465ss). 
Outre les domiciles de l'éditeur du site, de l'hébergeur et du fournisseur d'accès, il 
convient de tenir compte du contenu du site visé, en particulier de la langue dans 
laquelle les informations sont rédigées et, plus généralement, de tout indice 
permettant d'identifier le public auquel s'adresse le site concerné; autrement dit, sera 
décisive la question de savoir si le public suisse fait partie des destinataires 
prévisibles. L'élément subjectif de l'infraction, soit l'intention délictuelle de l'auteur 
des propos diffusés sur le réseau, ne devrait donc pas être admis pour la simple 
raison que l'auteur ne peut ignorer que le site sur lequel les allégations sont diffusées 
est accessible depuis la Suisse, plus particulièrement depuis le domicile du 
destinataire des propos. En décider autrement reviendrait à admettre une compétence 
de tous les tribunaux étatiques et droits nationaux dès qu'une infraction est commise 
au moyen d'internet, ce qui ne saurait être le cas (P. GILLIERON, La diffusion de 
propos attentatoires à l'honneur sur internet, in SJ 2001 II p. 181ss, 182-183; cf. 
aussi ATF 125 IV 177 consid. 2 et ACAS/66/04 précité consid. 3.7 et 3.8). Est ainsi 
seule déterminante la question de savoir si l'auteur a rédigé son texte en sachant qu'il 
serait lu par le public suisse. Le domicile en Suisse de la personne visée par les 
propos litigieux (laquelle ne saurait être assimilée au tiers visé par les art. 173 et 174 
CP) ne saurait ainsi fonder à lui seul la compétence des autorités suisses 
(ACAS/66/04 précité ; ACPR/470/2017 du 11 juillet 2017 consid. 5.1). 
2.4. En l'espèce, les propos litigieux ont été diffusés au travers d'une émission, 
présentée en langue arabe, de la chaîne de télévision H______, qui est destinée au 
monde arabe et plus particulièrement aux téléspectateurs algériens. 
Ainsi, on ne peut considérer que l'émission litigieuse, propagée par un canal de 
diffusion étranger, soit destinée au public suisse, ce qui n'est au demeurant pas rendu 
vraisemblable par le recourant. Rien ne permet de retenir ainsi que le public-cible ait 
été suisse. Le fait que l'interview, diffusée dans le cadre de cette émission, ait été 
filmée à Genève ne modifie pas ce constat. Ni même que la réputation du recourant 


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aurait gravement été entamée avec ses partenaires d'affaires en Suisse, le concerné ne 
fournissant au demeurant aucune explication à ce sujet. 
Par ailleurs, le fait que l'émission puisse également être visionnée via le site internet 
YOUTUBE, accessible en Suisse, ne permet pas d'étendre la compétence des 
autorités suisses, sans autre rattachement territorial. 
Ainsi, les autorités judiciaires pénales suisses, respectivement genevoises, ne sont 
pas compétentes pour poursuivre les infractions dénoncées en lien avec l'émission en 
question, même si les autorités algériennes ont classé la plainte pénale déposée 
en Algérie. Il en résulte donc un empêchement de procéder au sens de l'art. 310 al. 1 
let. b CPP. 
Partant, ce grief sera rejeté et l'ordonnance querellée confirmée sur ce point, par 
substitution de motifs. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir examiné les faits dénoncés 
relatifs à la plainte déposée par F______ SCA à son encontre et au comportement de 
D______ dans le cadre de son travail. 
3.1. La garantie du droit d'être entendu, déduite de l'art. 29 al. 2 Cst., impose à 
l'autorité de motiver ses décisions, afin que les parties puissent les comprendre et 
apprécier l'opportunité de les attaquer, et que les autorités de recours soient en 
mesure d'exercer leur contrôle (ATF 136 I 229 consid. 5.2; 135 I 265 consid. 4.3; 
126 I 97 consid. 2b). Il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs 
fondant sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause ; l'autorité peut se limiter à 
ne discuter que les moyens pertinents, sans être tenue de répondre à tous les 
arguments qui lui sont présentés (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 133 III 439 consid. 3.3; 
130 II 530 consid. 4.3). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la 
décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la 
motivation présentée est erronée. 
3.2. En l'occurrence, l'ordonnance querellée ne se prononce pas sur les faits dénoncés 
en lien avec la plainte déposée par F______ SCA et l'attitude adoptée par D______ 
au travers de son courriel du 9 avril 2019, faits qui sont survenus en Suisse. 
Dès lors, on ne saurait priver le recourant d'un degré de juridiction, ce d'autant que la 
violation du droit d'être entendu n'a pas été réparée par les observations du Ministère 
public, qui s'est contenté de s'en remettre à l'appréciation de la Chambre de céans. 
Partant, la cause sera renvoyée au Ministère public pour qu'il statue sur ces éléments 
de la plainte. 


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4. 
Partiellement fondé, le recours sera dès lors admis, l'ordonnance querellée 
partiellement annulée et la cause renvoyée au Ministère public pour instruction dans 
le sens des considérants. 
5. 
Le recourant, partie plaignante, ne succombe que partiellement, de sorte qu'il sera 
condamné à la moitié des frais fixés en totalité à CHF 1'000.-, le solde étant laissé à 
la charge de l'Etat (art. 428 al. 4 CPP, 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). Le montant dû sera prélevé sur les sûretés 
versées et le solde lui sera restitué. 
6. 
Corrélativement, le recourant peut prétendre au versement d'une indemnité de 
procédure, en relation avec l'activité pour laquelle il obtenu gain de cause devant la 
Chambre de céans (art. 429 al. 1 let. a et al. 2 CPP, applicable par le renvoi de 
l'art. 436 al. 1 CPP; ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1268/2018 du 15 février 2019 consid. 4.1). 
Dans sa réplique, le recourant a conclu à des dépens, qu'il chiffre à CHF 1'857.80 
TTC correspondant à la rédaction de ses écritures, soit 5h45 d'activité à CHF 300.- de 
l'heure HT. 
Si son mémoire comporte huit pages, le point sur lequel il obtient gain de cause ne 
tient que sur la moitié de cet acte. Il en va de même de sa réplique, qui comporte 
trois pages mais dont une page voire une page et demi seulement apparaît pertinente 
pour l'issue du litige et qui, au surplus, reprend la teneur de son recours. 
Compte tenu de ce qui précède, il lui sera alloué, à la charge de l'Etat, un montant de 
CHF 969.30 (TVA à 7.7% incluse), correspondant à 3h d'activité au tarif horaire 
pratiqué par l'avocat. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet partiellement le recours. 
Annule l'ordonnance querellée en tant qu'elle n'est pas entrée en matière sur les faits 
dénoncés aux lettres E et F de la plainte pénale. 
Condamne A______ à la moitié des frais de procédure, fixés en totalité à CHF 1'000.-, soit 
CHF 500.-, l'autre moitié étant laissée à la charge de l'Etat. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées et le solde de CHF 500.- restitué au 
recourant. 
Alloue à A______, à charge de l'État de Genève, une indemnité de CHF 969.30 TTC, pour 
ses frais dans la procédure de recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Sandrine JOURNET, greffière. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
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COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'000.00