ge_gerichte · ATAS/69/2020 · 2020-01-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1734/2019 
ATAS/69/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 janvier 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Monsieur A______, à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1734/2019 
- 2/12 - 
 
EN FAIT 
 
1. Le 1er septembre 2018, Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1980, s’est 
annoncée à la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) en 
indiquant chercher un emploi à 100% en tant que réceptionniste. Un délai-cadre 
d’indemnisation a été ouvert en sa faveur jusqu’au 31 août 2020. 
2. Durant cette période, l’assurée a retrouvé un emploi de vendeuse à un taux de 80% 
auprès de la société B______ AG (ci-après : l'employeur) à compter du 6 décembre 
2018 et pour une durée indéterminée. 
À teneur de la description du poste figurant au dossier, ses tâches consistaient 
notamment à conseiller la clientèle et vendre les produits du magasin, à effectuer 
les changements de piles ou de bracelets de montres et à gérer la caisse, ainsi que le 
décompte. Une formation de vendeur/-se dans le commerce de détail ainsi qu'une 
expérience dans la vente étaient demandées. 
3. Le 3 janvier 2019, l'assurée a eu avec son employeur un entretien qui a fait l’objet 
d’un compte-rendu daté du même jour : 
Conscient qu'il n'était pas évident de commencer un emploi pendant la haute saison 
et qu'il y avait encore beaucoup de choses à apprendre, l'employeur disait n'avoir 
constaté aucune évolution de l'assurée en dépit de la formation qui lui avait été 
dispensée auprès de deux magasins de la marque. 
Un certain nombre de points à améliorer ont été fixés à l'intéressée afin qu'elle 
passe son temps d'essai avec succès, à savoir : 
- 
vivre le « B______ », sortir de sa bulle, s'épanouir, etc. ; 
- 
assurer un service clientèle impeccable (accueil du client, vente proactive, 
appliquer les techniques de vente selon les standards B______) ; 
- 
montrer de l'implication / de l'investissement en se renseignant et en améliorant 
ses connaissances sur les produits, ainsi qu'en retenant les informations ; 
- 
se concentrer sur l'actualité et les procédures. 
En définitive, il était demandé à l'assurée de se montrer plus enthousiaste et 
« orientée clientèle », de s'investir pleinement dans son travail, de prendre des 
notes, de ne pas hésiter à demander des renseignements, de retenir les informations 
et de les mettre en pratique. 
4. Par courrier du 14 janvier 2019, l’assurée a donné son congé pour le 22 janvier 
2019 - soit avant la fin du temps d’essai – sans invoquer de motif particulier. 
5. Le 22 janvier 2019, elle s’est ré-annoncée à la caisse, à laquelle elle a expliqué 
avoir démissionné en raison d’un manque de formation pour la vente (« absence de 


 
 
 
 
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formation et d'expérience – non capable »). Elle se déclarait prête à travailler à 
100%. 
6. Invitée par la caisse à s’expliquer plus en détail sur les raisons de sa démission, 
l'assurée a notamment exposé, lors d'un entretien téléphonique du 14 mars 2019, 
avoir compris qu'elle n'était pas à la hauteur de l'emploi occupé dans la mesure où 
elle n'avait aucune formation pour la vente, ce qu'elle avait mal vécu. Ne parvenant 
plus à dormir la nuit, elle avait choisi de démissionner. 
7. Questionné à son tour, l'employeur a expliqué, par courriel du 14 mars 2019, que 
l'intéressée avait été formée auprès des équipes B______ de la rue C______ et de 
D______. Bien qu'agréable, elle n'avait aucune expérience dans la vente et 
beaucoup de choses à apprendre. Lors de l'entretien du 3 janvier 2019, des points à 
améliorer pendant sa période d'essai lui avaient été communiqués. Ayant mal réagi 
à ces remarques, l'assurée avait démissionné en indiquant ne pas se sentir à l'aise 
avec la culture d'entreprise et avec la vente proactive. L'employeur ne pouvait dire 
s'il aurait gardé l'employée au terme de sa période d'essai, puisqu'elle avait 
démissionné immédiatement après l'entretien en question. 
8. Par décision du 18 mars 2019, la caisse a suspendu pour une durée de vingt jours le 
droit à l’indemnité de l’assurée au motif que cette dernière, en démissionnant de 
son emploi durant le temps d’essai et sans s’assurer un autre poste de travail au 
préalable, était responsable de sa situation de chômage. 
9. Le 27 mars 2019, l’assurée s’est opposée à cette décision en expliquant en 
substance qu’elle avait postulé pour cet emploi sans se rendre compte que le métier 
de la vente ne s’improvisait pas et nécessitait une formation spécifique. Or, elle 
n’était au bénéfice d’aucune formation de vendeuse et n’avait travaillé dans ce 
domaine qu’en Russie, vingt ans auparavant. Elle a ajouté que son employeur lui 
avait demandé de travailler dans deux magasins différents en remplacement de 
deux employées malades et durant la période des fêtes, pendant laquelle les 
employés étaient sous pression du fait de la forte augmentation du volume des 
ventes. Son employeur n’avait pas eu le temps de la former. 
L’assurée en tirait la conclusion que cet emploi pour lequel elle avait postulé de son 
propre chef ne pouvait être considéré comme convenable dans la mesure où il 
requérait, selon l'annonce, un certificat fédéral de capacité (CFC) de commerce de 
détail en bijouterie et horlogerie, ainsi qu'une expérience commerciale en boutique, 
idéalement dans la bijouterie. 
Elle concluait à l'annulation de la décision litigieuse et au versement de ses 
indemnités pleines et entières. 
A l’appui de son argumentation, elle produisait, notamment, l'offre d'emploi pour le 
poste litigieux, ainsi que son curriculum vitae. Celui-ci, intitulé « conseillère de 
vente » faisait état, entre autre, d'une expérience de vendeuse en 1998, puis d'agente 
d'accueil de 2011 à 2016, d’études universitaires en Russie et, à titre de 
compétences professionnelles, les tâches de « réception, information, assistance et 


 
 
 
 
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orientation clientèle (…) ; contrôle et réception des commandes, gestion du stock, 
inventaire ; agencement et mise en valeur de la marchandise, étiquetage ; (…) 
encaissement ». 
10. Par décision du 25 avril 2019, la caisse a rejeté l’opposition. 
Ayant démissionné sans s'assurer d'une activité équivalente au préalable, l'assurée 
était responsable de sa situation de chômage et avait commis une faute grave. 
La caisse a remarqué qu’en fixant la durée de la sanction à vingt jours, soit dans 
l’échelle de la faute moyenne, elle avait déjà largement dérogé à la moyenne 
jurisprudentielle de quarante-cinq jours tenant compte du fait que la démission était 
intervenue durant le temps d’essai, tout en estimant que l’assurée conservait une 
grande part de responsabilité dans sa situation de chômage. 
11. Par écriture du 7 mai 2019, l’assurée a interjeté recours contre cette décision. 
Elle explique en substance s’être sentie, jour après jour, de plus en plus mal à l'aise 
de devoir constamment expliquer aux clients qu’elle ne pouvait répondre à leurs 
questions. 
Son travail ne consistait pas seulement à vendre des montres, mais également à 
assurer le service après-vente, soit notamment le changement des piles et des 
bracelets. 
Elle estime avoir démontré, en postulant à cet emploi, après avoir réussi avec 
succès un examen de sécurité pour pouvoir travailler à l’aéroport, son souci de 
respecter son obligation de diminuer le dommage. 
La sanctionner reviendrait selon elle à la pénaliser pour n’avoir pas eu les capacités 
nécessaires à assumer ce poste dans la vente, qui ne peut être qualifié de 
convenable, vu son absence de formation. 
12. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 29 mai 2019, a conclu au rejet 
du recours. 
Elle soutient qu’en résiliant son contrat de travail, certes durant le temps d’essai, 
mais sans motif valable, l’assurée a commis une faute de gravité moyenne et que, 
partant, la suspension de vingt jours du droit à l'indemnité respecte le principe de 
proportionnalité. 
13. Une audience de comparution personnelle s’est tenue le 20 juin 2019. 
La recourante a expliqué avoir donné sa démission avant d'avoir trouvé un nouveau 
poste parce que la situation lui devenait vraiment insupportable : elle n'en dormait 
plus de la nuit et avait failli abandonner son poste à plusieurs reprises, car elle se 
sentait incapable de l’assumer. S’y ajoutait le fait que la période était chargée et les 
magasins en sous-effectif. L’entretien du 3 janvier avait confirmé son malaise. 
À la question de savoir si elle avait dû consulter un médecin en raison de son état, 
l’intéressée a répondu par la négative. 


 
 
 
 
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Elle a souligné n’avoir jamais arrêté ses recherches d'emploi durant cette période. 
A l’issue de l’audience, l’intimée s'en est remise à l'appréciation de la Cour de 
céans quant à l'évaluation de la durée de la sanction. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-
chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de vingt jours du droit aux 
indemnités infligée par l'intimée à la recourante pour avoir démissionné de son 
poste de travail pendant le temps d'essai sans s'être préalablement assurée d'un autre 
emploi. 
4. a. Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est 
suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est 
notamment réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui a résilié lui-même le 
contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, 
sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi 
[art. 44 al. 1 let. b de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02)]. Ce motif 
de suspension s'applique aussi à une résiliation durant le temps d'essai. Il s'applique 
également lorsque l'assuré avait trouvé lui-même l'emploi qu'il décide ensuite de 
quitter. Cette circonstance n'atténue pas sa faute (Boris RUBIN, Commentaire de la 
loi sur l'assurance-chômage, 2014, p. 309, n°32 et les références citées). 
b. La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation 
de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré 
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de 
faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-
chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid. 2.1.2). 


 
 
 
 
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c. Pour qu'un assuré puisse être sanctionné en vertu de l'art. 44 al. 1 let. b OACI, 
trois conditions doivent être réunies. Il faut premièrement que l'assuré ait donné lui-
même son congé. Il importe ensuite qu'au moment de résilier son contrat de travail, 
l'assuré n'ait pas eu d'assurance préalable d'un nouvel emploi. Enfin, il faut 
qu'aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de travail 
(critère de l'exigibilité). Dans le cadre de l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'emploi quitté 
est présumé convenable, de sorte que la continuation des rapports est réputée 
exigible. Cette présomption est susceptible d'être renversée et il sied de ne pas se 
montrer trop strict quant à la preuve qui incombe alors à l'assuré. Cela étant, c'est de 
façon restrictive qu'il convient de trancher la question de savoir si l'on pouvait 
raisonnablement exiger du travailleur qu'il conserve son emploi (Boris RUBIN, 
op. cit., p. 309, n°33 à 37 et les références citées). 
Des désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs ou 
des collègues de travail ne suffisent pas à justifier l'abandon d'un emploi. Dans ces 
circonstances, on doit, au contraire, attendre de l'assuré qu'il fasse l'effort de garder 
sa place jusqu'à ce qu'il ait trouvé un autre emploi. Par contre, on ne saurait en règle 
générale exiger de l'employé qu'il conserve son emploi, lorsque les manquements 
d'un employeur à ses obligations contractuelles atteignent un degré de gravité 
justifiant une résiliation immédiate au sens de l'art. 337 loi fédérale du 30 mars 
1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations - RS 220) (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1 et les références 
citées). 
d. Aux termes de l'art. 16 al. 2 LACI n'est pas réputé convenable et, par conséquent, 
est exclu de l’obligation d’être accepté, tout travail qui n’est pas conforme aux 
usages professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait pas aux conditions des 
conventions collectives ou des contrats-type de travail (let. a) ; ne tient pas 
raisonnablement compte des aptitudes de l’assuré ou de l’activité qu’il a 
précédemment exercée (let. b) ; ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle 
ou à l’état de santé de l’assuré (let. c) ; compromet, dans une notable mesure, le 
retour de l’assuré dans sa profession, pour autant qu’une telle perspective existe 
dans un délai raisonnable (let. d) ; doit être accompli dans une entreprise où le cours 
ordinaire du travail est perturbé en raison d’un conflit collectif de travail (let. e) ; 
nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l’aller et de plus de deux 
heures pour le retour et qui n’offre pas de possibilités de logement appropriées au 
lieu de travail, ou qui, si l’assuré bénéficie d’une telle possibilité, ne lui permet de 
remplir ses devoirs envers ses proches qu’avec de notables difficultés (let. f) ; exige 
du travailleur une disponibilité sur appel constante dépassant le cadre de 
l’occupation garantie (let. g) ; doit être exécuté dans une entreprise qui a procédé à 
des licenciements aux fins de réengagement ou à de nouveaux engagements à des 
conditions nettement plus précaires (let. h) ; ou procure à l’assuré une rémunération 
qui est inférieure à 70 % du gain assuré, sauf si l’assuré touche des indemnités 
compensatoires conformément à l’art. 24 (gain intermédiaire); l’office régional de 


 
 
 
 
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placement peut exceptionnellement, avec l’approbation de la commission tripartite, 
déclarer convenable un travail dont la rémunération est inférieure à 70 % du gain 
assuré (let. i). 
En conséquence, un travail est réputé convenable si toutes les conditions énoncées à 
l'art. 16 al. 
2 
let. 
a 
à 
i 
LACI 
sont 
exclues 
cumulativement 
(ATF 124 V 62 consid. 3b ; cf. également arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C 239/00 du 18 octobre 2000 consid. 1a). 
e. S'agissant en particulier de l'art. 16 al. 2 let. b LACI, n'est pas convenable un 
travail qui ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré ou de 
l'activité qu'il exerçait précédemment. La notion d'aptitudes englobe les capacités 
physiques, mentales et professionnelles. Est réputé convenable un travail qui n'est 
pas à la hauteur des aptitudes de l'assuré, mais non un travail qui le dépasse 
(cf. Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) - Bulletin LACI IC / B 285). 
On rappellera toutefois que l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait 
précédemment (art. 17 al. 1 LACI). 
Ainsi, un assuré ayant refusé une assignation au motif qu'il ne possédait pas les 
« très bonnes connaissances linguistiques » requises pour un poste, a été considéré 
comme fautif, dès lors qu'il possédait un diplôme universitaire et de nombreuses 
années d'expérience dans le secteur de l'assurance-vie. Bien qu'en dessous de ses 
compétences, il ne pouvait considérer ce poste comme non convenable et était tenu 
de l'accepter (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 130/03 du 6 février 
2004 consid. 2.2 et 2.4). Le Tribunal fédéral des assurances a également retenu 
qu'un assuré ne pouvait se prévaloir du fait qu'un emploi n'était pas convenable au 
motif qu'il occupait une position subordonnée à son précédent poste. En effet, il 
n'était pas établi que l'intéressé était au bénéfice d'une qualification spécifique pour 
le premier travail qu'il n'avait occupé que huit mois. Dès lors, il devait être 
considéré comme convenable tant à l'égard de ses aptitudes que de l'ancien emploi 
occupé (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 133/03 du 29 octobre 
2003 consid. 3.3 et 3.4). 
f. Il sied de préciser que l'exigibilité de la continuation des rapports de travail est 
examinée plus sévèrement que le caractère convenable d'un emploi au sens de 
l'art. 16 LACI. Les conditions fixées par l'art. 16 LACI n'en constituent pas moins 
des éléments d'appréciation importants du critère d'exigibilité. On pense notamment 
ici à la situation personnelle protégée par l'al. 2 let. c de cette disposition (âge, 
situation personnelle, santé), à l'inadéquation manifeste entre les exigences du poste 
et la formation ou l'expérience professionnelle du travailleur (art. 16 al. 2 let. b et 
d LACI) ou au temps de déplacement maximal exigible fixé par l'al. 2 let. f (Boris 
RUBIN, op. cit., p. 310, n°37 et les références citées). 
5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 


 
 
 
 
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irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants 
plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent 
une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération 
(ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent 
les 
plus 
probables 
(ATF 
126 
V 
360 
consid. 
5b ; 
ATF 125 V 195 consid. 2 
et 
les 
références 
citées ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. En l'espèce, l'intimée a considéré que la recourante était responsable de sa situation 
de chômage, raison pour laquelle elle lui a infligé une suspension de vingt jours du 
droit aux indemnités. 
Il n’est pas contesté que la recourante a démissionné de son emploi de vendeuse 
auprès de B______ AG, sans s’être préalablement assuré un nouvel emploi, ce 
qu’elle justifie par le malaise ressenti en raison de son manque de formation et 
d'expérience pour le poste, confirmé par les remarques qui lui ont été faites lors de 
l'entretien du 3 janvier 2019. Elle allègue que la situation serait devenue 
insupportable pour elle et que, dès lors, ce travail n'était pas convenable. 
La Cour de céans relève que la recourante a postulé de son propre chef pour cet 
emploi, sachant quelles étaient les exigences de formation et d'expérience requises, 
puisqu'elles figuraient dans l'annonce. À teneur de son curriculum vitae - intitulé 
d’ailleurs « conseillère de vente » - la recourante avait déjà travaillé comme 
vendeuse en 1998, puis en tant qu'agente d'accueil pendant cinq ans en 2011. Les 
tâches de « réception, information, assistance et orientation clientèle (…) ; contrôle 
et réception des commandes, gestion du stock, inventaire ; agencement et mise en 
valeur de la marchandise, étiquetage ; (…) encaissement » étaient listées parmi ses 
compétences professionnelles. Vu la similarité du poste avec ses précédentes 
expériences - en particulier celles d'agente d'accueil et de vendeuse - la recourante 
ne saurait se prévaloir du fait que « le métier de la vente ne s’improvise pas et 
nécessite une formation spécifique ». Ce d'autant que, selon l'art. 17 al.1 LACI, un 
assuré doit également chercher du travail en dehors de la profession qu'il exerçait 
précédemment. 
Une liste de points à améliorer lui a été communiquée à l'issue de son entretien du 
3 janvier 2019. Les efforts à fournir jusqu'au terme de sa période d'essai lui étaient 
donc connus et ne paraissaient objectivement pas insurmontables pour une personne 
au bénéfice d'un cursus universitaire et des compétences professionnelles 
susmentionnées. Enfin, rien dans les propos de son employeur ne laissait présager 


 
 
 
 
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qu'il ne l'aurait pas gardée au terme de sa période d'essai, moyennant les efforts 
demandés. 
Interrogée par la Cour de céans quant à savoir si son état avait nécessité qu'elle 
consulte un médecin, la recourante a répondu par la négative, de sorte qu'on ne peut 
retenir l'existence de ses insomnies comme dûment établie. Une éventuelle 
incompatibilité avec son état de santé n'a donc pas à être examinée plus avant. 
Dès lors, s’il ne correspondait pas exactement au profil de la recourante, le poste 
litigieux ne saurait être qualifié de non convenable pour autant. Dès lors, on pouvait 
exiger de l’intéressée - qui affirme n'avoir jamais cessé de chercher un emploi 
pendant cette période - qu’elle conserve son poste jusqu'à ce qu'elle en trouve un 
autre. En d’autres termes, la continuation des rapports de travail était exigible. 
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'intimée a retenu que les éléments 
constitutifs d'un chômage fautif étaient réunis en l'espèce (art. 30 al. 1 let. a LACI 
cum 44 al. 1 let. b OACI). 
7. Reste à déterminer si la durée de la suspension est également bien-fondée. 
a. L'art. 30 al. 3 LACI prévoit notamment que la durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 OACI, la suspension 
dure d'un à quinze jours en cas de faute légère (al. 3 let. a), de seize à trente jours en 
cas de faute de gravité moyenne (al. 3 let. b) et de trente-et-un à soixante jours en 
cas de faute grave (al. 3 let. c). 
Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé 
convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi (al. 4 let. a) ou qu'il refuse 
un emploi réputé convenable (al. 4 let. b) ; demeurent toutefois réservées des 
circonstances particulières faisant apparaître, dans le cas concret, la faute comme 
plus légère (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 142/06 du 3 juillet 
2007 consid. 3). 
Dans un arrêt non publié du 15 février 1999 (C 226/98) relatif à une résiliation de 
contrat de travail survenue pendant le temps d'essai, le Tribunal fédéral des 
assurances a considéré que, dans les cas de suspension pour le motif prévu à 
l’art. 44 al. 1 let. b OACI, l’art. 45 al. 3 OACI ne constituait qu’un principe dont 
l’administration et le juge des assurances pouvaient s’écarter lorsque les 
circonstances particulières du cas d’espèce le justifiaient. Dans ce sens, le pouvoir 
d’appréciation de l’une et de l’autre n’est pas limité à la durée minimum de 
suspension fixée pour les cas de faute grave. Aussi bien l’administration que le juge 
ont la possibilité d’infliger une sanction moins sévère (cf. ATAS/811/2011 du 
1er septembre 2011). 
En tout état, si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la 
durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant 
les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation 
(al. 5). 


 
 
 
 
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b. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu 
de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, 
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au 
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait 
valoir son droit à des prestations (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 
26 février 2013 consid. 4.1, non publié in ATF 139 V 164 et les références citées). 
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 
Pour la détermination de la faute individuelle et de la quotité de la suspension dans 
le domaine de la faute grave il faut partir, selon le Tribunal fédéral, du milieu de la 
fourchette de trente-et-un à soixante jours (art. 45, al. 3, let. c OACI), soit quarante-
cinq jours, et tenir compte des facteurs aggravants, atténuants et du principe de 
proportionnalité (ATF 123 V 153). Ce principe doit également s’appliquer en cas 
de faute légère et moyenne (art. 45, al. 3, let, a et b OACI) (cf. bulletin LACI IC / 
D 77). 
Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
résilié son contrat de travail pendant le temps d'essai, sans motif valable, sa faute 
est considérée comme moyenne, de sorte que l'autorité doit lui infliger une sanction 
de seize à trente jours (cf. bulletin LACI IC / D 75 1H n°2) 
d. La durée de la suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances 
du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état 
civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau 
de formation, les connaissances linguistiques, etc.), des circonstances particulières 
(le comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, 
etc.), de fausses hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude 
d'obtenir un nouvel emploi (Bulletin LACI IC / D 64). Le comportement général de 
la personne assurée doit également être pris en considération. Lorsque la suspension 
infligée s'écarte de ladite échelle, l'autorité qui la prononce doit assortir sa décision 


 
 
 
 
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d'un exposé des motifs justifiant sa sévérité ou sa clémence particulière (Bulletin 
LACI IC / D 72). 
8. En l'espèce, la recourante a résilié son contrat de travail de sa propre initiative, sans 
motif valable et sans s'assurer préalablement un autre emploi. 
L'emploi quitté étant réputé convenable, sa faute doit être considérée comme grave 
au sens de l'art. 45 al. 4 let. a OACI. 
Il sied néanmoins de relever que l'intéressée a donné sa démission pendant son 
temps d'essai, ce qui est de nature à atténuer sa faute et la considérer comme 
moyenne selon l’échelle des suspensions établie par le SECO (cf. bulletin LACI IC/ 
D 75 1H n°2). 
Une suspension de vingt jours, dans la fourchette médiane de la faute moyenne, 
apparaît justifiée dans la mesure où il s'agit du premier manquement de l'intéressée. 
Dès lors, l'intimée n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en fixant la quotité de 
la sanction. 
Partant, le recours, mal fondé, est rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le