ge_gerichte · ATA/177/2023 · 2023-02-28 · fr

Résumé:
 Rejet du recours d’une enseignante contre la décision de révocation prononcée à son encontre. La recourante a gravement et à plusieurs reprises violé ses devoirs de service, tant dans le cadre scolaire que dans celui de ses activités extra-professionnelles. Le lien de confiance avec son employeur est irrémédiablement rompu. La décision est conforme au droit et respecte les principes de la proportionnalité et d’égalité de traitement.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2694/2022-FPUBL 
ATA/177/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 28 février 2023 
 
 
 dans la cause 
 
 
Madame A______ 
représentée par Me Pascal Junod, avocat 
contre 
CONSEIL D'ÉTAT 


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EN FAIT 
1) 
 
Madame A______, née le ______1974, a été engagée par le département de 
l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) le 1er 
janvier 2006 en qualité de remplaçante, puis en tant que chargée d’enseignement 
B______ dès le 1er septembre 2008. Elle a été nommée fonctionnaire le 1er 
septembre 2011, en tant que maîtresse d’enseignement général dans 
l’enseignement secondaire. Elle a été affectée au collège C______ (cycle 
d’orientation ; ci-après : CO) depuis le 1er septembre 2017. En sus de sa fonction 
d’enseignante, elle était coprésidente du groupe B______ dès cette même date. 
2) 
 
Elle a fait l’objet d’un entretien d’évaluation et de développement du 
personnel enseignant (ci-après : EEDPE) le 28 mars 2011, portant sur la période 
du 1er septembre 2010 au 30 mars 2011, en vue de sa nomination. 
 
 
L’évaluateur, soit le directeur du CO dans lequel elle enseignait alors, a 
préavisé favorablement sa nomination, relevant qu’elle assurait un enseignement 
de qualité mais devait encore veiller à prendre en compte tous les paramètres 
imposés par le fonctionnement d’une école pour être parfaitement à l’aise dans 
son emploi et utiliser pleinement ses capacités relationnelles et techniques au 
bénéfice de ses élèves. 
3) 
a. 
Le 6 juillet 2020, Mme A______ s’est vu notifier un blâme en raison de la 
présence, sur son compte Facebook, de certaines publications reconnues comme 
incompatibles avec les devoirs et obligations découlant de son statut 
d’enseignante. 
 
 
Les éléments retenus à son encontre contrevenaient aux valeurs promues par 
le DIP, violaient les intérêts de l’État, n’étaient pas conformes à l’attitude attendue 
des membres du corps enseignant, véhiculaient un message qui n’était pas 
acceptable et avaient eu des répercussions sur l’image de l’enseignement 
secondaire et du corps enseignant au sein du public. 
 
 
Elle a par ailleurs été priée de bien vouloir respecter son cahier des charges 
et ses devoirs de service. Un suivi régulier serait effectué par sa hiérarchie et tout 
nouveau manquement était susceptible d’appeler la constatation d’une 
insuffisance de prestations pouvant entraîner une résiliation des rapports de 
service. En référence au fait qu’elle avait exposé publiquement le litige l’opposant 
à son employeur, son devoir de réserve lui était rappelé et il lui était demandé de 
ne plus communiquer, à l’avenir, sur la procédure en cours. 
 
b. 
Elle n’a pas recouru contre cette décision. 


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c. 
Elle a, par courriers des 4 août et 18 septembre 2020, fait part au directeur 
général de l’enseignement obligatoire (ci-après : le directeur général) de son point 
de vue, contestant une partie des arguments développés à l’appui de la sanction 
prononcée et lui demandant de lui indiquer précisément les actes qui pouvaient 
être considérés comme un manquement susceptible d’aboutir à une constatation 
d’insuffisance de prestations. Elle était prête à le rencontrer pour discuter de la 
situation. 
 
d. 
Le directeur général lui a répondu, le 16 octobre 2020, qu’aucune 
modification ne serait apportée à la décision du 6 juillet 2020, entrée en force. 
S’agissant de la notion de manquement, il renvoyait Mme A______ à la décision, 
en particulier aux dispositions citées et à la jurisprudence précisant le champ des 
devoirs et obligations des enseignants. Son devoir de réserve lui était rappelé une 
fois encore s’agissant de la procédure administrative dont elle avait fait l’objet et 
qu’elle évoquait dans différentes vidéos mises en ligne. 
4) 
 
Mme A______ a bénéficié d’un congé sabbatique sans solde durant l’année 
scolaire 2020-2021. 
5) 
 
Le 29 janvier 2021, le directeur général a convoqué Mme A______ à un 
entretien de service lequel, après deux reports, s’est déroulé par voie écrite. 
 
 
Plusieurs éléments avaient été portés à la connaissance du DIP depuis le 
prononcé du blâme précité, susceptibles de constituer des manquements. Il était 
notamment reproché à Mme A______ d’avoir publié sur divers réseaux sociaux 
des vidéos au contenu inadéquat ainsi que d’avoir, dans le cadre scolaire, tenu des 
propos inadaptés. Ces faits, s’ils étaient avérés, étaient incompatibles avec les 
devoirs et obligations découlant de son statut d’enseignante. 
6) 
 
Le 19 mars 2021, Mme A______ a contesté l’ensemble des griefs émis à 
son encontre ainsi que d’avoir contrevenu aux dispositions légales citées dans la 
convocation à l’entretien de service. 
7) 
 
Par arrêté du 19 mai 2021, le Conseil d’État a ordonné l’ouverture d’une 
enquête administrative à l’encontre de Mme A______, destinée à déterminer si 
celle-ci avait violé les devoirs liés à sa fonction d’enseignante, avait respecté 
l’exigence d’observer, dans son attitude, la dignité correspondant aux missions 
d’éducation et d’instruction lui incombant, ainsi que le respect de l’intérêt de 
l’État et à l’exécution consciencieuse et avec diligence de ses devoirs de fonction. 
Cette enquête devait porter sur les faits ressortant de l’arrêté, mais également sur 
tous les autres faits répréhensibles pouvant apparaître depuis la tenue de 
l’entretien de service ou être révélés par l’instruction. 


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La suspension provisoire de Mme A______ a en outre été prononcée à partir 
de la rentrée scolaire 2021-2022, sans suppression des prestations à la charge de 
l’État. 
8) 
a. 
Dans le cadre de l'enquête administrative, Mme A______ a été entendue au 
cours de quatre audiences de comparution personnelle et a eu l'occasion de 
s'exprimer sur les pièces remises à l’enquêtrice, le cas échéant versées en cours de 
procédure, ainsi que lors de quatre audiences d'enquêtes, durant lesquelles 
vingt-deux personnes ont été auditionnées en qualité de témoins ou de personnes 
entendues à titre de renseignement. 
 
b. 
L’enquêtrice a rendu son rapport le 5 avril 2022. L’instruction avait établi 
que Mme A______ avait manqué à ses devoirs à une seule occasion dans le cadre 
scolaire et que ce manquement n’avait pas eu d’effet sur le suivi du programme de 
la discipline enseignée ni n’avait compromis la qualité de son enseignement. Elle 
avait en revanche commis plusieurs manquements disciplinaires hors du cadre 
scolaire, ceux-ci étant de nature répétitive et s’inscrivant dans la durée, 
l’intéressée entretenant encore une activité régulière sur les réseaux sociaux et les 
plateformes internet. Pris dans leur ensemble, ces manquements ne pouvaient pas 
être qualifiés de peu d’importance et s’avéraient fautifs. 
 
c. 
Les faits retenus à l’encontre de Mme A______ à l’issue de l’enquête étaient 
les suivants : 
 
- 
elle était intervenue auprès de deux classes, au cours des années scolaires 
2018-2019 et 2019-2020, pendant une campagne de vaccination organisée par le 
DIP contre le papillomavirus, par un discours brouillant le message de protection 
de la santé véhiculé par les autorités compétentes et se positionnant en 
contradiction avec sa hiérarchie ; 
 
- 
il ressortait d’une vidéo diffusée sur Youtube qu’elle avait participé, en juin 
2020, à l’évènement nommé le « D______ 2020 ». Elle y était montée sur scène 
aux côtés de l’organisateur, Monsieur E______ (ci-après : E______), afin de 
recevoir une « F______ » dans la catégorie « médias », à savoir une statuette 
faisant le geste de la G______. Elle avait dédié sa récompense à l’association 
« H______ » (ci-après : H______) et fait référence à la procédure alors en cours 
contre elle au sein du DIP. Dans une autre vidéo publiée sur Facebook le 16 juin 
2021, elle avait évoqué la procédure administrative en cours, faisant un lien entre 
les courriers adressés par la H______ au DIP et les deux entretiens de service 
auxquels elle avait été convoquée en résumant « la H______ demande, l’État 
obéit » de sorte qu’elle se sentait légitimée à dédier sa F______ à cette 
association. Sa participation à l’évènement précité étant antérieure au blâme 
prononcé à son encontre – ayant retenu que sa participation et la publicité relative 
au « G______ 2019 » contrevenait gravement au devoir d’exemplarité inhérent à 
sa fonction d’enseignante et aux principes de l’enseignement public – ne pouvait 


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pas être considérée comme une récidive d’un manquement disciplinaire. En 
revanche, sa dédicace à la H______ et l’exhibition de ses deux trophées 2019 et 
2020 face à la caméra entraient en contradiction avec les dispositions relatives à la 
non-discrimination et les finalités de l’école publique d’éveiller chez les élèves le 
respect d’autrui et la tolérance ; 
 
- 
elle avait publié sur Facebook, le 3 septembre 2020, une vidéo du 17 mai 
2019 au sujet de la création monétaire, sur laquelle elle apparaissait aux côtés de 
E______, vêtue d’un gilet jaune orné d’un ananas imprimé. La décision ayant 
infligé le blâme du 6 juillet 2020 avait retenu que le symbole de l’ananas était une 
référence claire et non équivoque à une chanson de E______ ayant pour titre 
« I______ », en raison de laquelle celui-ci avait été condamné pour incitation à la 
haine raciale. Dans la mesure où il s’agissait de l’un des éléments incompatibles 
avec les devoirs et obligations découlant de son statut d’enseignante qui avait été 
sanctionné par le blâme, elle ne pouvait pas ignorer, en diffusant à nouveau ces 
images, qu’elle réitérait un comportement qui lui avait déjà été reproché et qui 
devait être qualifié, de la même manière, de violation de ses devoirs de services ; 
 
- 
elle s’était exprimée publiquement au sujet du blâme du 6 juillet 2020 et de 
la procédure en cours à réitérées reprises entre août 2020 et novembre 2021. À 
plusieurs occasions, dans le cadre de vidéos mises en ligne, dans des 
commentaires y relatifs ou encore lors de diverses interviews données à des 
médias numériques, elle ne s’était pas limitée à mentionner son blâme en réponse 
à une éventuelle question, mais avait, de manière récurrente et proactive, présenté 
ce blâme comme un processus poursuivi par son employeur, le cas échéant sur 
impulsion de la H______, visant à la sanctionner pour des faits qu’elle disait ne 
pas parvenir à identifier, sinon la diffusion, dans le cadre de ses activités hors du 
contexte scolaire, d’informations qui dérangeaient, ou sa proximité avec une 
personne qui dérangeait, E______. Elle n’avait pas tenu compte du rappel à son 
devoir de réserve et de la demande de ne plus communiquer sur la procédure en 
cours formulés par le directeur général ; 
 
- 
elle avait publiquement déclaré, le soir même de la votation du 28 novembre 
2021 sur la « loi COVID-19 », que les résultats avaient été manipulés en faveur du 
« oui », relayant une allégation indirecte et sans fournir de preuves en ce sens, 
étant précisé que ces résultats avaient été validés sans recours ; 
 
- 
à l’occasion de cette même intervention, dans le cadre d’un discours axé sur 
la fraude, elle avait affirmé que le conseiller d’État genevois en charge de la santé 
n’était pas vacciné contre le Covid. Elle avait également mentionné, lors d’une 
interview donnée à un média, que ce même conseiller d’État n’avait pas respecté 
les gestes barrière lors d’un barbecue ; 
 
- 
elle avait pris position publiquement sur Facebook contre une décision de la 
direction générale de l’enseignement obligatoire (ci-après : DGEO) du 6 


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décembre 2021 relative au port du masque pour les élèves des classes de 5P à 8P, 
en la qualifiant d’« insensée », en interpellant les parents et relayant un appel à un 
rassemblement devant le siège du Conseil d’État pour manifester son opposition à 
cette décision de sa hiérarchie ; 
 
- 
elle avait publié sur ses comptes sociaux des textes et images comparant les 
mesures sanitaires prises pour contenir l’expansion du Covid-19, notamment en 
France et en Suisse par l’introduction d’un « pass » sanitaire, à la période nazie, 
établissant un parallèle entre ces mesures et celles ordonnées entre 1933 et 1945, 
tant en Allemagne que dans les États sous contrôle allemand, contre les personnes 
de confession juive, comprenant en particulier l’obligation de porter l’étoile jaune. 
Une telle comparaison était, eu égard aux contextes des deux époques de 
référence, inappropriée, décalée et ignorante de faits historiques reconnus et 
revenait, de fait, à minimiser les dispositions et mesures étatiques prises alors à 
l’encontre des communautés juives et à assimiler les autorités actuelles aux 
autorités nazies ; 
 
- 
elle avait mis en ligne, le 12 janvier 2021, une interview qu’elle avait 
recueillie de Monsieur J______ dont les propos contenaient, entre autres, une 
invitation aux forces de police et à l’armée françaises à renverser les gouvernants 
en place – les accusant de multiples activités à caractère pénal (corruption passive, 
protection de pédocriminels, mise en danger volontaire de la santé des personnes, 
etc.) – une allusion à un complot khazar pour prendre le contrôle du monde en 
utilisant la religion juive ou encore la mention de l’existence d’une protection 
institutionnelle de la pédocriminalité. Elle n’était pas intervenue de manière 
critique ni n’avait émis de réserves face à de tels propos ou formulé de mise en 
garde quant à la diffusion de cette vidéo. Elle ne pouvait toutefois ignorer qu’elle 
risquait d’apparaître comme soutenant un discours peu compatible avec les 
principes et règles de fonctionnement d’un État démocratique, étant précisé que 
les propos émanaient d’une personne dont elle savait qu’elle avait été pénalement 
condamnée en France. 
 
d. 
L’enquêtrice a précisé ne pas avoir examiné ni pris en compte dans 
l’établissement des faits par l’enquêtrice les avis unanimes positifs sur la qualité 
de l’enseignement donné par Mme A______ ; son engagement au sein du groupe 
B______ ; l’absence d’EEDP après l’unique évaluation du 28 mars 2011 ; le 
temps écoulé depuis la survenance des faits intervenus dans le cadre scolaire ; la 
remontée de certains éléments directement à la cheffe du département, sans passer 
par sa hiérarchie ; l’éventuelle inégalité de traitement alléguée par Mme A______ 
avec des membres du corps enseignant genevois ayant exprimé publiquement 
leurs idées politiques ou encore le peu d’impact sur les élèves tant des propos 
tenus en classe que de ses activités hors cadre scolaire. 


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9) 
 
Mme A______ s’est déterminée sur le rapport d’enquête le 24 mai 2022, 
contestant les faits qui lui étaient reprochés et avoir manqué à ses devoirs et 
obligations d’enseignante. 
10) 
Par arrêté du 22 juin 2022, le Conseil d’État a prononcé la révocation de 
Mme A______ avec effet au 30 septembre 2022 et la libération immédiate de son 
obligation de travailler, cette décision étant déclarée exécutoire nonobstant 
recours. 
 
 
Ses observations écrites concernant le rapport d’enquête le 24 mai 2022 
avaient été produites après l’échéance du délai de 30 jours imparti le 13 avril 
2022. 
 
 
À l’instar du rapport d’enquête et sur la base des faits établis par ce dernier, 
il était retenu que Mme A______ avait gravement et à de multiples reprises failli à 
sa mission d’éducation et à son devoir d’exemplarité, lesquels s’imposaient y 
compris dans le cadre de ses activités extra-professionnelles. Son comportement 
enfreignait gravement ses obligations de membre du personnel enseignant. Il était 
constitutif de faits de nature à mettre à néant le rapport de confiance devant exister 
entre l’État et ses fonctionnaires. Eu égard au cumul des violations de ses devoirs 
de dignité, d’exemplarité et de fidélité, aucune autre sanction que la révocation 
n’était en mesure de permettre de veiller à l’intérêt public, soit en l’occurrence la 
protection des élèves, le respect des valeurs pédagogiques, la réputation de la 
fonction publique, ainsi que le maintien de la confiance parentale et de la 
collectivité dans le personnel enseignant. 
 
 
Le fait que la majorité des violations précitées soit intervenue hors du cadre 
scolaire n’amoindrissait en rien leur gravité, dès lors qu’il appartenait à tout 
fonctionnaire, et plus particulièrement aux membres du corps enseignant, 
d’adopter une attitude exemplaire lors des activités extra-professionnelles 
également. 
 
 
Mme A______ avait fait l’objet d’un blâme portant sur le même type de 
violations, ce qui n’avait eu aucun effet sur son comportement. Elle avait continué 
à publier et diffuser sur internet de nombreux contenus, sans se soucier des 
conséquences que certains d’entre eux pouvaient avoir compte tenu de son statut, 
ce malgré les quatre injonctions du DIP à respecter son devoir de réserve. Bien 
qu’elle expliquait ne toujours pas comprendre, à l’issue de l’enquête 
administrative, les raisons pour lesquelles elle avait fait l’objet de la procédure, 
elle disposait de toutes les informations utiles pour appréhender ce qui pouvait 
constituer une violation de ses devoirs de service. 
 
 
Si l’enquête administrative avait relevé, suite à de nombreux témoignages, 
la forte implication de Mme A______ auprès des élèves, ainsi que la qualité de ses 
prestations en lien avec l’enseignement, ces éléments ne suffisaient pas à rétablir 


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la confiance devant prévaloir entre l’enseignante et son employeur, vu la 
répétition, la gravité des fautes commises et l’absence de prise de conscience. 
L’enquête avait démontré que Mme A______ considérait sa liberté d’expression 
hors du cadre professionnel comme étant plus importante que le respect de ses 
devoirs de fonction. Le risque de réitération de violation de ceux-ci était dès lors 
élevé. 
 
 
Dans ces circonstances, son employeur ne pouvait envisager sereinement la 
poursuite des rapports de travail, le lien de confiance étant irrémédiablement et 
immédiatement rompu. 
11) 
Mme A______ a recouru, le 24 août 2022, auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
l’arrêté précité, concluant principalement à sa nullité, subsidiairement à son 
annulation. Elle sollicitait préalablement la restitution de l’effet suspensif, ainsi 
que soit ordonnée au Conseil d’État la production de la décision de réintégration 
de l’enseignante ayant effectué un salut hitlérien en pleine classe, des décisions de 
sanctions relatives à l’utilisation des réseaux sociaux par des enseignants et des 
décisions de sanctions consécutives à un engagement militant dans un parti ou 
mouvement politique. 
 
 
Une violation, a fortiori grave, de ses devoirs d’exemplarité, de fidélité et de 
réserve ne pouvait pas être retenue à son encontre en raison des comportements 
qui lui étaient reprochés, intervenus en dehors du cadre scolaire et ne résultant pas 
d’interactions avec les élèves. Ni ces derniers, ni leurs parents n’avaient eu 
connaissance des vidéos en cause. Elle n’avait fait l’objet d’aucune poursuite 
pénale, pas plus qu’elle n’avait eu de comportements sexuels inappropriés. Les 
accusations d’antisémitisme étaient infondées et avaient été lancées par une 
association politique controversée. Ses publications n’avaient pas pour but de 
choquer les descendants des victimes de la Shoah, excluant ainsi toute intention 
discriminatoire, ce qu’avait in fine retenu le rapport d’enquête, mais que la 
décision querellée ignorait totalement. Elle n’avait dans ses vidéos, en lien avec 
l’enquête administrative en cours, jamais évoqué l’identité des témoins, ni la 
teneur des témoignages produits, des éléments de la procédure ayant en revanche 
été communiqués à la presse sans qu’elle n’en soit l’auteure, ce qui révélait de 
graves dysfonctionnements au sein du DIP et dans tous les cas une violation du 
secret de fonction. En restreignant des libertés individuelles par des mesures 
urgentes, comme dans le cadre de la votation du 28 novembre 2021, l’État devait 
s’attendre à une critique d’autant plus grande. Elle savait que le conseiller d’État 
en charge du département de la santé n’était pas vacciné et avait dû s’expliquer 
face à cette polémique, alors même qu’il se devait d’avoir une conduite 
exemplaire. Elle n’était pas responsable des propos que pouvaient tenir les 
personnes interrogées, ce qui s’appliquait à M. J______. Sa hiérarchie était au 


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courant de ses interventions en classe et il était donc malvenu de fonder a 
posteriori une révocation sur des faits connus et tolérés par celle-ci. 
 
 
Dans ces circonstances, la révocation constituait une mesure trop incisive et 
violait de manière crasse sa liberté d’expression, de même que les principes de 
proportionnalité et d’égalité de traitement, référence faite à la réintégration d’une 
enseignante ayant pratiqué le salut nazi en classe et d’un enseignant ayant fait 
consommer de l’alcool à ses élèves avant de les accompagner dans sa propre 
chambre lors d’un voyage scolaire. 
12) 
Le 12 septembre 2022, le Conseil d’État a conclu au rejet de la demande de 
restitution de l'effet suspensif. 
13) 
La présidente de la chambre administrative a, par décision du 3 octobre 
2022, rejeté la requête de restitution d’effet suspensif compte tenu de l’absence de 
préjudice difficilement réparable, du fait que les chances de succès du recours ne 
paraissaient prima facie pas manifestes et de l’intérêt public à l’exécution 
immédiate de la décision de révocation. 
14) 
Le 7 octobre 2022, le Conseil d’État a conclu au rejet du recours et, 
préalablement, au rejet des demandes de production des décisions sollicitées. 
 
 
Les observations produites par Mme A______ le 24 mai 2022, contestées, 
n’avaient pas été prises en compte dans le cadre de la décision querellée, dès lors 
qu’elles avaient été déposées hors délai. 
 
 
Il n’avait jamais été reproché à Mme A______ d’avoir adopté un 
comportement assimilable à une infraction à la norme pénale contre le racisme ou 
à une atteinte à la liberté de croyance et des cultes. Il n’était pas question 
d’accusations infondées d’antisémitisme, mais de violations multiples de son 
devoir d’exemplarité et des valeurs promues par le DIP. 
 
 
L’enseignante, de par sa posture d’ascendance sur les élèves, devait faire 
preuve d’un devoir d’exemplarité accru, tant pendant ses heures de travail qu’en 
dehors. Ce principe était d’autant plus important à l’ère d’internet où chacun, y 
compris des enfants et adolescents, pouvait accéder à toutes sortes d’informations. 
À tout le moins à compter de sa sanction du 6 juillet 2020, la recourante disposait 
de suffisamment d’éléments pour comprendre les contours de ses devoirs de 
réserve et d’exemplarité. En cas de doute sur un cas précis, elle aurait dû solliciter 
l’avis de sa hiérarchie préalablement à une publication, ce qu’elle n’avait jamais 
fait. Elle ne pouvait toutefois pas ignorer qu’une publication impliquant le 
symbole de la G______, E______ ou encore un gilet jaune orné d’un ananas, de 
même que ses propos concernant un conseiller d’État ou ceux la plaçant en porte-
à-faux avec son employeur, et le fait de s’épancher publiquement sur sa relation 
avec ce dernier, étaient susceptibles de contrevenir à ses obligations. Cela ne 


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l’avait pas empêchée de continuer à diffuser sur internet de nombreux contenus 
problématiques en faisant valoir comme justification sa liberté d’expression. 
L’intérêt public à la préservation du lien de confiance entre l’État et ses 
administrés devait primer l’intérêt privé de la recourante à conserver son poste 
tout en continuant à s’exprimer ou diffuser publiquement tout ce qu’elle 
souhaitait, notamment en lien avec les mesures sanitaires ou encore la procédure 
en cours. 
 
 
Les manquements de la recourante étaient graves, eu égard au 
comportement adopté, mais également à la répétition des violations et à son 
absence totale de retenue en dépit des injonctions de son employeur. Il semblait 
impossible pour elle de se conformer à des règles auxquelles elle n’adhérait pas. 
Dans ces circonstances, le lien de confiance était irrémédiablement rompu et une 
sanction plus légère ne pouvait pas être envisagée pour assurer le bon 
fonctionnement de l’administration, en particulier le respect des valeurs 
pédagogiques, la préservation de la confiance parentale et des citoyens genevois 
dans le personnel enseignant ainsi que, plus largement, la réputation de la fonction 
publique. 
 
 
Chaque cas était examiné à la lumière de ses circonstances, ce qui avait été 
fait en l’occurrence. L’autorité avait correctement usé de son pouvoir 
d’appréciation. 
15) 
Le 20 octobre 2022, le DIP a transmis les quatre clés USB contenant les 
vidéos auxquelles se référaient tant le rapport d’enquête que la décision attaquée. 
16) 
Le 7 novembre 2022, la juge déléguée a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties. 
 
 
La recourante a indiqué que les élèves auxquels elle avait enseigné au cours 
des dernières années, âgés de 12 à 14 ans, n’étaient en principe pas susceptibles 
d’avoir accès aux contenus qu’elle diffusait sur internet et ignoraient ses activités 
extra-scolaires. Elle n’avait pas recouru contre le blâme qui lui avait été infligé, 
notamment pour des raisons financières, mais l’avait contesté par courrier à sa 
hiérarchie. Elle était inscrite au chômage depuis le 15 août 2022 et recherchait un 
emploi. Elle n’avait pas encore perçu d’indemnités du chômage. Elle était 
actuellement occupée à mi-temps à la réalisation d’un documentaire, pour laquelle 
elle était rémunérée. Elle avait compris que ce n’étaient pas ses qualités 
d’enseignante qui étaient mises en cause par son employeur, mais son savoir être, 
en lien avec le devoir de réserve ; elle estimait toutefois que ce qu’elle faisait dans 
sa vie privée ne violait pas ses devoirs de réserve et de fonction. 
 
 
Elle était surprise que le DIP conteste les accusations d’antisémitisme 
portées à son encontre tout en relevant que la G______ était considérée comme un 
geste antisémite. Le Tribunal fédéral nuançait la portée de ce geste en fonction du 


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contexte dans lequel il intervenait. Elle-même n’était pas antisémite. La procédure 
en cours était liée à une vidéo datant de mai 2019 sur la création monétaire des 
banques, avec E______, qui n’avait aucun contenu politique ni polémique. Il 
s’agissait d’un fait de société. La H______ avait informé le département de 
l’existence de cette vidéo en juin 2019. Cette organisation avait signalé d’autres 
informations la concernant au DIP. 
 
 
Elle avait constaté que l’article publié par le Blick le 9 juillet 2021 n’existait 
plus en ligne. Il y était question de l’existence d’une cellule spéciale au sein des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) sur les effets de la 
vaccination contre le Covid-19. Elle avait tenu ces informations d’une personne 
travaillant aux HUG. Elle ne relayait pas de fausses informations. 
 
 
Elle déplorait que le DIP n’entende pas la réintégrer. Elle estimait que tel 
pouvait être le cas, éventuellement dans un poste administratif. 
17) 
Le 15 décembre 2022, le DIP a indiqué n’avoir pas d’observations à 
formuler. 
18) 
Le 16 janvier 2023, Mme A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
 
Les accusations d’antisémitisme portées à son encontre étaient infondées et 
les faits y relatifs n’étaient pas constitutifs d’une violation du devoir de réserve. À 
supposer que tel était le cas, il ne s’agissait pas d’une violation grave susceptible 
d’entraîner la révocation des rapports de service. Concernant les votations du 
28 novembre 2021, le département lui prêtait des intentions qui n’étaient pas les 
siennes, à savoir une tentative de décrédibiliser l’État dans le but de lui nuire. Il en 
avait été tenu compte pour fonder la décision attaquée alors qu’aucune violation 
grave des devoirs d’exemplarité, de fidélité et de réserve ne pouvait être retenue. 
 
 
L’autorité intimée ne fondait pas sa décision de révocation sur une 
casuistique éprouvée quant à l’utilisation des réseaux sociaux par une enseignante 
ou une activité militante. La majorité des cas cités en référence concernaient des 
fonctionnaires condamnés pénalement ou des faits de nature sexuels et devaient au 
contraire être interprétés à sa décharge. La sanction prononcée était lourde de 
conséquences et il était faux de prétendre qu’un jugement en sa faveur réparerait à 
lui seul l’atteinte portée à sa réputation professionnelle et personnelle. Une 
révocation par le plus grand employeur dans le domaine de l’éducation causerait 
un préjudice sur son avenir professionnel, ce d’autant qu’elle subissait une 
véritable campagne de dénigrement de la H______ et de certains journalistes 
rendant difficile la prise hypothétique d’un nouvel emploi. 
19) 
Le 27 janvier 2023, Mme A______ a persisté à solliciter les actes 
d’instructions auxquels elle avait conclus, susceptibles de lever tout doute quant à 
l’inégalité de traitement manifeste qu’elle subissait et de réaffirmer que la 


- 12/25 - 
A/2694/2022 
sanction infligée était disproportionnée. De nouveaux faits parus le même jour 
dans la presse ne faisaient que renforcer son sentiment d’injustice, dès lors qu’un 
directeur de CO accusé de harcèlement sexuel aurait été replacé au sein du DIP. 
La décision prise à son encontre était essentiellement politique. 
20) 
Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 – 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
La présente procédure porte sur le bienfondé de la décision du Conseil 
d’État prononçant la révocation de la recourante, à l’exclusion des questions 
relatives au blâme du 6 juillet 2020, aux relations liant, selon la recourante, le 
département et la H______, à l’origine des éventuelles fuites d’informations 
auprès des médias ou encore des éléments factuels qui ne constituent, à l’issue de 
l’enquête administrative, pas des manquements disciplinaires pouvant être retenus 
à l’encontre de la recourante, lesdites questions s’avérant exorbitantes à l’objet du 
litige. 
3) 
 
La recourante sollicite la production de la décision de réintégration de 
l’enseignante ayant effectué un salut hitlérien en classe, des décisions de sanction 
relatives à l’utilisation des réseaux sociaux par des enseignants et consécutives à 
un engagement militant dans un parti ou mouvement politique. 
 
a. 
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). 
 
 
Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1. ; 140 I 
285 consid. 6.3.1). 


- 13/25 - 
A/2694/2022 
 
b. 
En l’espèce, la chambre de céans dispose d'un dossier complet, lequel 
comprend notamment les écritures des parties ainsi que les pièces produites à leur 
appui. Par ailleurs, la jurisprudence constante de la chambre administrative et du 
Tribunal fédéral contient une importante casuistique en matière de sanctions 
disciplinaires en droit de la fonction publique, en particulier concernant la 
révocation. Il ressort des écritures de la recourante que sa demande de production 
de décisions de réintégration ou de sanctions prononcées pour d’autres 
enseignants lui permettrait d’étayer son argumentation liée à la proportionnalité de 
la décision et à une éventuelle inégalité de traitement dont elle ferait l’objet. Or, il 
n’apparaît pas, et la recourante ne le soutient d’ailleurs pas, que les décisions 
visées par sa requête concerneraient des personnes ayant été sanctionnées pour des 
faits identiques ou à tout le moins similaires à ceux qui lui sont reprochés. 
 
 
Le dossier apparaît ainsi complet et en état d’être jugé, de sorte qu’il ne sera 
pas donné suite aux mesures d'instruction sollicitées. 
4) 
 
Le Conseil d’État indique n’avoir pas pris en considération dans sa décision 
du 22 juin 2022 les observations produites par la recourante le 24 mai 2022 sur le 
rapport d’enquête, les considérant comme tardives. 
 
a. 
Selon l’art. 143 al. 5 de la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 
2015 (LIP - C 1 - 10) décrivant la procédure pour sanctions disciplinaires, une fois 
l’enquête administrative achevée, la personne intéressée peut s’exprimer par écrit 
dans les trente jours qui suivent la communication du rapport. 
 
b. 
En l’espèce cependant, le délai précité – à l’instar de ceux prévus par 
exemple à l’art. 27 de la loi générale relative au personnel de l’administration 
cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 
décembre 1997 (LPAC - B 5 05) ou aux art. 73 et 75 LPA dans le cadre de 
l'instruction des recours par-devant la chambre de céans – constitue un délai 
d’ordre, la loi ne prévoyant aucune conséquence en cas de non-respect de ce délai. 
Par ailleurs, l’art. 143 LIP rejoint le but du législateur, exprimé notamment dans 
les travaux préparatoires relatifs à la LPAC, selon lequel la procédure disciplinaire 
doit se dérouler de manière rapide (ATA/215/2017 du 21 février 2017 consid. 15 
et les références citées). 
 
 
Ainsi, à considérer que l’intimé aurait violé le droit d’être entendu de la 
recourante, laquelle disposait d'un droit de se déterminer sur le rapport d’enquête 
(art. 29 al. 2 Cst.), en ne prenant pas en compte son écriture produite 11 jours 
après l’échéance du délai de 30 jours qui lui avait été imparti le 13 avril 2022, une 
telle violation s’avérerait réparée dans le cadre de la présente procédure de 
recours. En effet, non seulement un renvoi du dossier pour ce motif au Conseil 
d’État ne constituerait qu'une vaine formalité, mais en outre la recourante a eu 
largement l’occasion de faire valoir son point de vue dans ses écritures 
subséquentes à la décision attaquée. 


- 14/25 - 
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5) 
 
Selon la recourante, la sanction prononcée à son encontre ne serait pas 
fondée, constituerait une mesure trop incisive et violerait sa liberté d’expression, 
de même que les principes de proportionnalité et d’égalité de traitement. 
 
a. 
À teneur de l'art. 123 LIP, les membres du corps enseignant doivent 
observer dans leur attitude la dignité qui correspond aux missions, notamment 
d'éducation et d'instruction qui leur incombe (al. 1) ; ils sont tenus au respect de 
l'intérêt de l'État et doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (al. 
2). Cette règle est reprise à l'art. 20 du règlement fixant le statut des membres du 
corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles 
du 12 juin 2002 (RStCE - B 5 10.04), prévoyant qu'ils doivent observer dans leur 
attitude la dignité qui correspond aux responsabilités leur incombant, tandis que 
l'art. 21 al. 1 RStCE rappelle qu'ils se doivent de remplir tous les devoirs de leur 
fonction consciencieusement et avec diligence. L'enseignant doit jouir d'une 
bonne réputation (art. 45 let. b RStCE). 
 
 
Par ailleurs, l'art. 114 al. 1 LIP prévoit que, dans le cadre scolaire, chaque 
élève a droit à une protection particulière de son intégrité physique et psychique et 
au respect de sa dignité. 
 
 
Les devoirs de service du corps enseignant sont en règle générale de même 
contenu que ceux prévus pour les membres du personnel régis par la LPAC, à 
savoir, notamment, le devoir de respecter l'intérêt de l'État. 
 
b. 
En tant que membre du corps enseignant, l'enseignant est chargé d'une 
mission d'éducation dont les objectifs sont énoncés à l'art. 10 LIP. Son rôle est 
ainsi de contribuer au développement intellectuel, manuel et artistique des élèves, 
à leur éducation physique mais aussi à leur formation morale à une période 
sensible où les élèves passent de l'adolescence à l'état de jeune adulte. Dans ce 
cadre, l'enseignant constitue, à l'égard des élèves, à la fois une référence et une 
image qui doivent être préservées. Il lui appartient donc, dès qu'il se trouve hors 
de sa sphère privée, d'adopter en tout temps un comportement auquel ceux-ci 
puissent s'identifier. À défaut, il détruirait la confiance que la collectivité, et en 
particulier les parents et les élèves, ont placée en lui. Ce devoir de fidélité 
embrasse l'ensemble des devoirs qui lui incombent dans l'exercice de ses activités 
professionnelles et extra-professionnelles. Dès que ses actes sont susceptibles 
d'interagir avec sa fonction d'éducateur, le devoir de fidélité impose à l'enseignant 
la circonspection et une obligation de renoncer, sauf à prendre le risque de violer 
ses obligations (ATA/1086/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5b ; 
ATA/1619/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4c ; ATA/585/2015 du 9 juin 2015 
consid. 11 ; ATA/605/2011 du 27 septembre 2011 consid. 8). 
 
 
Les devoirs spécifiques liés à la mission éducative s'imposent parfois même 
hors service, compte tenu de l'ascendant que les membres du corps enseignant 
exercent sur leurs élèves en raison de leur position d'autorité à leur égard 


- 15/25 - 
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(ATA/1086/2020 précité consid. 5b ; ATA/715/2018 du 10 août 2018 ; 
ATA/892/2016 du 25 octobre 2016 consid. 4c et les références citées). 
 
c. 
Ces obligations légales imposées aux membres de la fonction publique, dans 
la mesure où elles sont susceptibles de les limiter dans l’exercice de leurs droits 
fondamentaux, notamment la liberté d’expression, garanties par l’art. 16 al. 1 et 2 
Cst., remplissent les conditions fixées par l’art. 36 Cst. auxquelles de telles 
restrictions sont admissibles (ATF 136 I 332 consid. 3.2) 
 
d. 
Selon la jurisprudence de la chambre de céans, tout agissement, 
manquement ou omission, dès lors qu'il est incompatible avec le comportement 
que l'on est en droit d'attendre de celui qui occupe une fonction ou qui exerce une 
activité soumise au droit disciplinaire peut engendrer une sanction. La loi ne peut 
pas mentionner toutes les violations possibles des devoirs professionnels ou de 
fonction. Le législateur est contraint de recourir à des clauses générales 
susceptibles de saisir tous les agissements et les attitudes qui peuvent constituer 
des violations de ces devoirs (Gabriel BOINAY, op. cit., n. 50, p. 14). Dans la 
fonction publique, ces normes de comportement sont contenues non seulement 
dans les lois, mais encore dans les cahiers des charges, les règlements et 
circulaires internes, les ordres de service ou même les directives verbales. Bien 
que nécessairement imprécises, les prescriptions disciplinaires déterminantes 
doivent être suffisamment claires pour que chacun puisse régler sa conduite sur 
elles, et puisse être à même de prévoir, à un degré raisonnable dans les 
conséquences de nature à dériver d'un acte déterminé (Gabriel BOINAY, op. cit., 
n. 51, p. 14). 
 
e. 
Aux termes des art. 142 LIP et 56 RStCE qui ont la même teneur, les 
membres du personnel enseignant qui enfreignent leurs devoirs de service ou de 
fonction, soit intentionnellement, soit par négligence, peuvent faire l'objet des 
sanctions suivantes dans l'ordre croissant de gravité : prononcé par le supérieur 
hiérarchique, en accord avec la hiérarchie, le blâme (let. a) ; prononcées par le 
conseiller d'État en charge du département (let. b), la suspension d'augmentation 
de traitement pendant une durée déterminée (ch. 1) ou la réduction du traitement à 
l'intérieur de la classe de fonction (ch. 2) ; prononcés par le Conseil d'État à 
l'encontre d'un membre du personnel nommé (let. c), le transfert dans un autre 
emploi avec le traitement afférent à la nouvelle fonction, pour autant que le 
membre du personnel dispose des qualifications professionnelles et personnelles 
requises pour occuper le nouveau poste (ch. 1), ou la révocation, notamment en 
cas de violations incompatibles avec la mission éducative (ch. 2). 
 
f. 
Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence de faute du 
fonctionnaire 
(Ulrich 
HÄFELIN/Georg 
MÜLLER/Felix 
UHLMANN, 
Allgemeines Verwaltungsrecht, 7ème éd., 2016, n. 1515 ; Jacques DUBEY/Jean-
Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, n. 2249). La notion de 


- 16/25 - 
A/2694/2022 
faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci peut être 
commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la négligence 
n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner la 
punissabilité de l’auteur (ATA/137/2020 du 11 février 2020 ; ATA/808/2015 du 
11 août 2015). La faute disciplinaire peut même être commise par 
méconnaissance d'une règle. Cette méconnaissance doit cependant être fautive 
(Gabriel BOINAY, Le droit disciplinaire dans la fonction publique et dans les 
professions libérales, particulièrement en suisse romande, in Revue jurassienne de 
jurisprudence, 1998, n. 55 p. 14). 
 
 
Tout agissement, manquement ou omission, dès lors qu'il est incompatible 
avec le comportement que l'on est en droit d'attendre de celui qui occupe une 
fonction ou qui exerce une activité soumise au droit disciplinaire, peut engendrer 
une sanction. La loi ne peut pas mentionner toutes les violations possibles des 
devoirs professionnels ou de fonction. Le législateur est contraint de recourir à des 
clauses générales susceptibles de saisir tous les agissements et les attitudes qui 
peuvent constituer des violations de ces devoirs (Gabriel BOINAY, op. cit., n. 50 
p. 14). Dans la fonction publique, ces normes de comportement sont contenues 
non seulement dans les lois, mais encore dans les cahiers des charges, les 
règlements et circulaires internes, les ordres de service ou même les directives 
verbales. Bien que nécessairement imprécises, les prescriptions disciplinaires 
déterminantes doivent être suffisamment claires pour que chacun puisse régler sa 
conduite sur elles, et puisse être à même de prévoir, à un degré raisonnable dans 
les circonstances de la cause, les conséquences de nature à résulter d'un acte 
déterminé (Gabriel BOINAY, op. cit., n. 51 p. 14). 
 
g. 
L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de 
la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_292/2011 du 9 décembre 2011 
consid. 6.2). Pour satisfaire au principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.), il 
faut que la décision prononcée soit apte à produire les résultats escomptés (règle 
de l'aptitude), que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive 
(règle de la nécessité) et qu'il existe un rapport raisonnable entre le but d'intérêt 
public recherché par cette mesure et les intérêts privés en cause, en particulier la 
restriction à la liberté personnelle qui en résulte pour la personne concernée 
(principe de la proportionnalité au sens étroit ; ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2). Le 
choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être approprié au genre et à la 
gravité de la violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui 
est nécessaire pour assurer les buts d’intérêt public recherchés. À cet égard, 
l’autorité doit tenir compte en premier lieu d’éléments objectifs, à savoir des 
conséquences que la faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la 
profession en cause et de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi 
que les mobiles et les antécédents de l’intéressé (ATA/137/2020 précité ; 
ATA/118/2016 du 9 février 2016). En particulier, elle doit tenir compte de 


- 17/25 - 
A/2694/2022 
l’intérêt du recourant à poursuivre l’exercice de son métier, mais elle doit aussi 
veiller à la protection de l’intérêt public (ATA/694/2015 du 30 juin 2015). 
 
 
En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre de céans se limite à l’excès ou 
à l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/118/2016 précité ; 
ATA/452/2013 du 30 juillet 2013 et les références citées). 
 
h. 
La révocation disciplinaire, qui est la sanction la plus lourde prévue par la 
loi, implique une faute grave, soit une violation particulièrement grave d'un devoir 
de service (ATA/137/2020 précité ; ATA/1287/2019 du 27 août 2019 et les 
références citées). Cette mesure revêt l'aspect d'une peine et a un certain caractère 
infamant vu sa nature. Elle s'impose surtout dans les cas où le comportement de 
l'agent démontre qu'il n'est plus digne de rester en fonction (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_324/2017 du 22 février 2018 consid. 5.2.2 ; ATA/1476/2019 du 8 
octobre 2019). 
 
 
Parmi les motifs propres à justifier une révocation disciplinaire, on peut 
mentionner, à titre d'exemple, la violation du secret de fonction dans un domaine 
sensible, l'abus des pouvoirs de la fonction, l'indication fausse des heures de 
travail ou des irrégularités dans le cadre de l'enregistrement du temps de travail, 
l'alcoolisme ou encore le vol (arrêt du Tribunal fédéral 8C_203/2010 du 1er mars 
2011 consid. 3.5 et les références citées). 
 
i. 
La chambre de céans a notamment confirmé la révocation : d’un agent de 
sécurité publique qui enregistrait des vidéos pendant des interventions sans 
l’accord de personnes filmées (ATA/860/2020 du 8 septembre 2020, confirmé par 
l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_644/2020 du 4 mars 2021) ; d’un fonctionnaire 
ayant pénétré dans les bureaux des ressources humaines dont l’accès était restreint 
aux seules personnes autorisées moyennant un badge (révocation avec effet 
immédiat : ATA/698/2020 du 4 août 2020, confirmé par l’arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_530/2020 du 1er juin 2021) ; d'un huissier-chef ayant transmis des 
documents à des tiers non autorisés, omis de cadrer une subordonnée et adopté 
d'autres comportements problématiques (ATA/1287/2019 précité) ; d'un 
intervenant en protection de l'enfant ayant entretenu une relation intime avec la 
mère des enfants dont il était resté en charge (ATA/913/2019 du 21 mai 2019, 
confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_448/2019 du 20 novembre 2019) ; 
d'un employé administratif au sein de la police ayant fait usage des outils 
informatiques mis à sa disposition par son employeur pour satisfaire sa curiosité 
personnelle et transmettre des données confidentielles à des tiers (ATA/56/2019 
du 22 janvier 2019, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_161/2019 du 26 
juin 2020) ; d'un fonctionnaire ayant dérobé de la nourriture dans les cuisines d'un 
établissement hospitalier (ATA/118/2016 précité) ; d'un policier ayant frappé un 
citoyen lors de son audition, alors que ce dernier était menotté et maîtrisé 
(ATA/446/2013 du 30 juillet 2013, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 


- 18/25 - 
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8C_679/2013 du 7 juillet 2014) ; d'un fonctionnaire ayant insulté, menacé et 
empoigné un collègue dans un cadre professionnel (ATA/531/2011 du 30 août 
2011) ; d'un fonctionnaire ayant notamment entretenu des relations intimes avec 
des fonctionnaires du service (ATA/39/2010 du 26 janvier 2010, confirmé par 
l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_239/2010 du 9 mai 2011) ; d'un fonctionnaire ayant 
fréquemment et régulièrement consulté des sites érotiques et pornographiques 
depuis son poste de travail, malgré une mise en garde préalable et nonobstant la 
qualité du travail accompli (ATA/618/2010 du 7 septembre 2010) ; d'un 
enseignant qui avait ramené une prostituée à l'hôtel où logeaient ses élèves, lors 
d'un voyage de classe, organisé sur son lieu de travail et pendant ses heures de 
service une rencontre à caractère sexuel avec un jeune homme dont il n'avait pas 
vérifié l'âge réel et dont il ignorait l'activité, puis menacé ce dernier 
(ATA/605/2011 du 27 septembre 2011). 
 
 
La chambre administrative a en revanche annulé la révocation et ordonné la 
réintégration d’un fonctionnaire, l’autorité intimée ayant mal établi les faits et 
abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant que son comportement constituait 
du harcèlement sexuel à l’égard d’une collègue (ATA/137/2020 du 11 février 
2020) ; en l'absence de violation des devoirs de service d'un fonctionnaire, pour 
lequel l'autorité d'engagement n'avait pas pu établir qu'il s'était rendu coupable de 
faux, seul fait à la base de la décision (ATA/911/2015 du 8 septembre 2015), ou 
au motif que l'autorité avait renoncé à statuer sur le plan disciplinaire pendant plus 
d'une année, laissant la fonctionnaire concernée dans l'incertitude sur sa situation, 
ce qui allait à l'encontre des principes du droit disciplinaire (ATA/1235/2018 du 
20 novembre 2018). 
6) 
a. 
En l’espèce, l'arrêté de révocation attaqué, qui s'appuie sur les conclusions 
du rapport d'enquête, retient que la recourante a très gravement et à de multiples 
reprises failli à sa mission d’éducation et à ses devoirs d’exemplarité, de dignité et 
de fidélité, lesquels s’imposaient y compris dans le cadre de ses activités 
extra-professionnelles. 
 
 
De manière concrète, huit griefs ont été retenus à son encontre à l’issue de 
l’enquête administrative et dans le cadre de la décision attaquée. 
 
b. 
Il lui est premièrement reproché d’avoir mis en évidence, face à une caméra, 
ses trophées incarnant le symbole de la G______ et les dédicaçant à la H______ –
qu’elle considère à l’origine des procédures initiées à son encontre – violant ainsi 
son devoir d’exemplarité, portant atteinte aux intérêts de l’État et adoptant un 
comportement contraire au droit constitutionnel à la non-discrimination, de même 
qu’à sa mission en tant qu’enseignante d’éveiller chez les élèves le respect 
d’autrui et la tolérance à la différence (art. 10 al. 1 let. e LIP). 
 
 
La recourante tente de justifier son comportement en se prévalant 
notamment de sa liberté d’expression, de la jurisprudence du Tribunal fédéral 


- 19/25 - 
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concernant l’interprétation du geste de la G______ en fonction du contexte dans 
lequel il est esquissé (ATF 143 IV 308) ou encore du fait que ses élèves n’auraient 
pas eu connaissance du contenu des vidéos qu’elle avait publiées. Ces éléments ne 
permettent toutefois pas, vu la gravité des faits, d’atténuer sa responsabilité, ce 
d’autant moins qu’elle avait déjà été blâmée notamment pour sa participation au 
« D______2019 » et la publicité qu’elle avait donnée à cet évènement. Elle devait 
ainsi s’attendre à l’ambiguïté que provoquerait l’exposition du symbole de la 
G______, geste notoirement à connotation antisémite. 
 
c. 
La recourante a, en diffusant plusieurs vidéos portant sur des comparaisons 
entre les mesures sanitaires en vue d’endiguer la pandémie de Covid-19 en 
vigueur et les mesures imposées aux communautés juives durant la période nazie, 
enfreint sa mission d’éducation, les valeurs promues par le DIP et le devoir 
d’exemplarité propre à sa fonction d’enseignante. 
 
 
 
La recourante indique qu’en publiant ces images son objectif n’était pas de 
choquer les descendants des victimes de la Shoah ni de minimiser les souffrances 
vécues par les personnes de confession juive sous le régime nazi, mais de 
« sensibiliser les gens sur la fragilité des droits et libertés qui sont tenus pour 
acquis par le commun des mortels et s’inscrit dans un débat public plus large 
concernant les libertés et les dérives totalitaires qui menacent toute société 
démocratique ». Toutefois, même à considérer que la recourante n’avait pas 
d’intention discriminatoire, elle ne pouvait pas ignorer qu’une telle comparaison 
allait à tout le moins susciter la controverse et, pour les mêmes motifs que ceux 
précédemment cités, constituait une violation de ses devoirs de services. 
 
d. 
Il est reproché à la recourante d’avoir, en rediffusant des images d’elle-
même vêtue d’un gilet jaune orné d’un ananas – alors que ce comportement avait 
déjà été condamné par le blâme prononcé à son encontre – contrevenu aux valeurs 
véhiculées par le DIP, à son devoir d’exemplarité, ainsi qu’à son devoir de fidélité 
envers son employeur. 
 
 
La recourante se défend sur ce point en alléguant que l’ananas est un fruit et 
non une allusion antisémite ou un symbole nazi. Selon elle, dans le contexte de 
cette vidéo consacrée au processus de création monétaire, sa tenue ne pouvait pas 
être associée à une chanson aux paroles considérées comme problématiques. Ces 
arguments n’apportent cependant pas d’éléments de nature à minimiser sa 
responsabilité, ce d’autant qu’elle connaissait la problématique qui avait déjà été 
abordée dans le cadre de la procédure ayant conduit au blâme, étant précisé que le 
fait qu’elle se soit opposée à l’interprétation précitée dans son courrier au DIP du 
4 août 2020 n’est pas pertinent. 
 
e. 
Il est fait grief à la recourante d’avoir, plusieurs fois et à diverses occasions, 
pris l’initiative d’évoquer publiquement les procédures administratives dirigées 
contre elle, parlant d’acharnement de la part de son employeur, du fait que celui-ci 


- 20/25 - 
A/2694/2022 
chercherait à la licencier en raison de ses activités privées et de ses relations 
amicales, ceci sous l’influence de la H______, ou encore que la manière de 
procéder de son employeur constituait une violation de ses droits. Par ces 
affirmations, la recourante a remis en question publiquement l’intégrité du DIP, 
nui à l’image de l’État et mis à mal la confiance que les citoyens doivent avoir 
dans la fonction publique, faisant fi des injonctions qu’elle avait reçues de 
respecter son devoir de réserve. 
 
 
La recourante se prévaut de n’avoir jamais révélé l’identité des témoins ni la 
teneur de leur témoignage, ainsi que du fait que des éléments de la procédure 
auraient été communiqués à la presse, sans qu’elle n’en soit à l’origine. Elle 
allègue également n’avoir jamais pu définir avec sa hiérarchie les contours et 
limites de son devoir de réserve. Cette argumentation ne permet toutefois pas 
d’amenuiser la gravité de la violation de ses devoirs, dès lors que ces questions 
ont déjà été abordées dans le cadre de la procédure ayant conduit au blâme, que sa 
hiérarchie lui a expressément demandé de se conformer à son devoir de réserve et 
qu’elle devait se douter que ses communications publiques concernant les 
procédures en cours étaient susceptibles de la placer en porte-à-faux avec son 
employeur. 
 
f. 
La recourante a, en période de crise sanitaire, publié sur un réseau social un 
courrier de la DGEO concernant le port du masque par les élèves de l’école 
primaire, pris ouvertement position contre cette décision et invité les parents 
d’élèves à manifester à son encontre. Ce faisant, elle a violé ses devoirs 
d’exemplarité, de réserve et de fidélité, dans un contexte où une attention 
particulière devait être portée à la relation de confiance devant prévaloir entre les 
citoyens et leurs autorités. 
 
 
S’il est vrai que la manifestation était autorisée, s’inscrivait dans un débat 
démocratique et que rien n’empêchait la recourante d’y prendre part, c’est en vain 
que celle-ci tente de se justifier en se référant à des études scientifiques sur les 
conséquences du port du masque et en soutenant qu’il n’appartiendrait pas aux 
fonctionnaires de défendre la confiance ébranlée du public suite aux décisions, 
parfois contradictoires, prises durant la pandémie. Toutefois, le comportement 
adopté par la recourante était de nature à créer aux yeux du public une ambiguïté 
entre son point de vue personnel et celui de son employeur, ce qu’elle ne pouvait 
pas ignorer. 
 
g. 
Il est fait grief à la recourante d’avoir, lors d’une interview, remis 
publiquement en question la régularité des votations du 28 novembre 2021 et, 
ainsi, la confiance des citoyens en leurs autorités, ce en fondant son analyse 
uniquement sur des témoignages indirects et sans vérifier ses dires, alors que 
ladite votation n’a pas fait l’objet d’un recours. 


- 21/25 - 
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La recourante conteste avoir nui aux intérêts de l’État, exposant que ses 
propos ont concerné une votation en particulier, au demeurant sur un sujet 
sensible, et que le risque de fraude électorale via les votes électroniques était 
notoire. Ces arguments ne lui sont d’aucun secours, dans la mesure où de telles 
affirmations publiques et sans réserves ne pouvaient qu’avoir pour effet de jeter le 
discrédit sur l’État, ce dont elle a le devoir de s’abstenir. De telles accusations 
sans fondement sont graves, ne sauraient être admises et constituent pour 
l’enseignante une violation de ses devoirs d’exemplarité, de fidélité et de réserve. 
 
 
Il est également reproché à la recourante d’avoir, à l’occasion de la même 
interview, évoqué publiquement le statut vaccinal du conseiller d’État en charge 
de la santé ainsi que le non-respect par celui-ci, dans le cadre d’un événement 
privé, des gestes barrières alors préconisés. Elle a ainsi cherché à remettre en 
cause la crédibilité d’un représentant du gouvernement, sans faire le lien entre le 
statut de conseiller d’État et celui d’employeur. Ses propos étaient de nature à 
nuire aux intérêts de l’État et constituent une violation de ses devoirs 
d’exemplarité, de fidélité et de réserve. 
 
 
La recourante a indiqué tenir pour vrai le contenu de ses propos, relayés par 
la presse et s’inscrivant dans un débat démocratique et public lié aux restrictions 
sanitaires. Ils tendaient à mettre en évidence la situation d’un élu qui prétendait 
imposer à tous le vaccin et se devait d’adopter une conduite exemplaire. Cette 
argumentation n’est toutefois pas pertinente. Peu importe la véracité de ses 
affirmations, dès lors qu’elle ne s’est pas conformée à son obligation de s’abstenir 
de tous propos pouvant nuire à son employeur et a ainsi violé son devoir de 
réserve. 
 
h. 
La recourante a diffusé sur internet la vidéo d’un entretien avec M. J______, 
personnage controversé, lequel a tenu à cette occasion sur plusieurs sujets des 
propos totalement inadéquats et incompatibles avec les valeurs véhiculées par le 
DIP. Elle a ainsi enfreint ses devoirs d’exemplarité et de fidélité. 
 
 
La recourante ne s’estime pas responsable des propos tenus par les 
personnes qu’elle interroge, y compris lorsqu’elle ne partage pas leurs idées, 
comme en l’occurrence. Elle ne pouvait toutefois pas ignorer que sa passivité face 
à de tels propos, de même que son manque d’esprit critique, de recul et de remise 
en question risquaient de la faire apparaître comme soutenant un discours 
incompatible avec les principes et règles de fonctionnement d’un État 
démocratique. Ce comportement va à l’encontre de son obligation d’adopter, en 
tout temps et y compris hors du cadre scolaire, un comportement auxquels les 
élèves peuvent s’identifier. 
 
i. 
Enfin, il est reproché à la recourante d’avoir au cours de deux années 
scolaires différentes, tenu devant deux classes des propos de nature dissuasive en 


- 22/25 - 
A/2694/2022 
pleine campagne de vaccination contre le papillomavirus au sein du DIP, 
enfreignant ainsi ses devoirs de fidélité et de réserve. 
 
 
La recourante a affirmé avoir voulu informer ses élèves de l’existence de la 
liberté vaccinale et du fait qu’ils disposaient d’un libre-arbitre à ce sujet. Il n’en 
demeure pas moins qu’elle est, en tant qu’enseignante B______, sortie du cadre 
de son rôle et de son enseignement et a violé son devoir de réserve. Peu importe 
que son discours n’a pas eu d’impact sur le choix final des élèves. 
 
j. 
Pour fonder sa décision, l'autorité intimée a tenu compte du cumul des 
violations par la recourante de ses devoirs de service, estimant que même si la 
majorité de celles-ci avait eu lieu hors du cadre scolaire, leur gravité n’en était pas 
amoindrie. L’intimé a également pris en considération le blâme prononcé à 
l’encontre de la recourante, lequel portait sur le même type de violations, ainsi que 
le fait que celui-ci n’a pas eu l’effet dissuasif escompté sur le comportement de 
l’enseignante qui avait continué à publier et diffuser sur internet des contenus 
inadéquats en disposant pourtant de toutes les informations lui permettant 
d’appréhender les actes susceptibles de constituer une violation des devoirs de 
service. Le Conseil d’État a également relevé, à sa décharge, sa forte implication 
auprès de ses élèves ainsi que la qualité de ses prestations en lien avec 
l’enseignement, retenant toutefois que ces éléments ne suffisaient pas à rétablir la 
confiance devant prévaloir entre l’enseignante et son employeur. 
 
 
Eu égard aux éléments du dossier pris dans leur ensemble, c'est de manière 
non critiquable que le Conseil d'État a retenu de graves et multiples violations par 
la recourante de ses devoirs de service, tant dans le cadre scolaire que dans celui 
de ses activités extra-professionnelles. La recourante, qui ne conteste pas en tant 
que tels les faits qui lui sont reprochés, se limite d’une manière générale à opposer 
à celle de l’autorité intimée sa propre appréciation de la situation, à tenter 
d’amoindrir sa responsabilité et à alléguer ne pas parvenir à identifier, faute 
d’indications précises du DIP à ce sujet, quels auraient été les comportements 
susceptibles de constituer une violation de ses devoirs de service. Or, comme l’ont 
retenu à juste titre tant l’enquêtrice que le Conseil d’État, dans la mesure où elle a 
déjà fait l’objet d’un blâme pour des faits similaires moins de deux ans avant le 
prononcé de la révocation, elle ne pouvait que s’attendre à ce que ses publications, 
à tout le moins celles qui font l’objet de la décision attaquée, soient constitutives 
de nouvelles violations de ses devoirs de fonction. 
 
 
C'est également à juste titre que l'autorité intimée a estimé que seule la 
révocation de la recourante était apte à permettre de veiller à l’intérêt public que 
constituait la protection des élèves, le respect des valeurs pédagogiques, la 
réputation de la fonction publique ainsi que le maintien de la confiance parentale 
et de la collectivité dans le personnel enseignant. 


- 23/25 - 
A/2694/2022 
 
 
Dans ces circonstances, aucune autre sanction disciplinaire n'apparaît 
envisageable sous l'angle de la proportionnalité et aucune autre mesure ne 
permettrait d'atteindre les objectifs précités. En tout état, la faute de la recourante 
est grave et a irrémédiablement rompu le lien de confiance avec son employeur, 
ce que ce dernier a relevé. Par ailleurs, la sanction prononcée s’avère conforme à 
la jurisprudence constante en matière de révocation et il n’apparaît pas que la 
recourante ferait l’objet d’une inégalité de traitement en étant sanctionnée 
différemment, le cas échéant plus sévèrement, qu’un membre de la fonction 
publique ayant commis des manquements à ses devoirs de service dans des 
circonstances assimilables à sa situation. Les cas cités par la recourante à l’appui 
de son argumentation et dont la production des décisions y relatives lui a été 
refusée ne sont pas davantage similaires au sien, étant rappelé que les griefs 
retenus à son encontre sont au nombre de huit, s’inscrivent dans la durée et sont 
quasiment tous postérieurs à la mise en garde claire que constituait le blâme. 
Enfin, l'intérêt public de l’employeur à la conservation d'un personnel respectueux 
de ses intérêts prime l'intérêt privé de la recourante à conserver son poste. 
 
 
Compte tenu de ce qui précède, c'est sans abuser de son large pouvoir 
d'appréciation, conformément au droit et dans le respect des principes de la 
proportionnalité et de l’égalité de traitement que le Conseil d'État a prononcé la 
révocation de la recourante. 
 
 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
7) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1’800.- sera mis à la charge de 
la recourante (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne lui sera 
allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
 
Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 [LTF - RS 173.110]). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 24 août 2022 par Madame A______ contre la 
décision du Conseil d'État du 22 juin 2022 ; 
au fond : 


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le rejette ; 
met à la charge de Madame A______ un émolument de CHF 1'800.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière de droit public ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Pascal Junod, avocat de la recourante, ainsi qu'au 
Conseil d'État. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Krauskopf et Lauber, 
M. Mascotto, Mme Michon Rieben, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 


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