voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/164/2012 · 2012-02-22 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3290/2010 
ATAS/164/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 février 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
SANSAN VERSICHERUNGEN AG, p.a. SANSAN 
ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue 
de Provence 15, 1007 Lausanne 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3290/2010 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 12 novembre 2010, d’accord entre les 
parties ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, 
frais à leur charge ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/136/2012 · 2012-02-21 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4349/2011 
ATAS/136/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 février 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur N__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître TAMISIER Christian 
 
 
recourant 
 
contre 
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, Rue du Nord 5, 
1920 MARTIGNY 
 
 
intimé 


 
 
 
 
A/4349/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 15 novembre 2011, 
Vu le recours du 16 décembre 2011, 
Vu la réponse du 23 janvier 2012, 
Vu le courrier du recourant du 14 février 2012, indiquant qu'il retire son recours, au vu 
des renseignements complémentaires obtenus de ses médecins qui tendent à considérer 
que ses troubles sont effectivement liés à un état maladif antérieur; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/126/2012 · 2012-02-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/29/2012 
ATAS/126/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 février 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur K___________, domicilié à Brent 
recourant 
 
contre 
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES 
(CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES 
SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE), sis route de Chêne 54, 1208 
Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/29/2012 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 14 février 2011, la caisse d’allocations familiales pour personnes 
sans activité lucrative (ci-après : la caisse ou la CAFNA) a octroyé à Monsieur 
K___________ des prestations avec effet rétroactif au 1er août 2009) ; 
Que la caisse a compensé avec le montant des prestations dues celui de 5'839 fr. 
correspondant aux arriérés de cotisations AVS du couple ; 
Que le 19 février 2011, l’intéressé s’est opposé à cette décision ; 
Que par décision sur opposition du 5 décembre 2011, la caisse a confirmé sa décision de 
compensation ; 
Que le 5 janvier 2012, l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé a rendu en date du 3 février 2012 une décision 
annulant et remplaçant celle du 5 décembre 2011, aux termes de laquelle il a renoncé à 
la compensation opérée précédemment au motif que le recourant avait bel et bien été 
dispensé rétroactivement de verser les cotisations AVS litigieuses ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 
contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; 









 
 
 
 
A/29/2012 
- 3/3 -



PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
 
 
1. Prend acte de la décision du 3 février 2012 de l’intimé d’annuler sa décision du 5 
décembre 2011 et de renoncer à toute compensation. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 

La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/127/2012 · 2012-02-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michaël BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4308/2011 
ATAS/127/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 février 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A__________, représentée par son père, Monsieur 
A__________, au Lignon 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4308/2011 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que Monsieur A__________ est bénéficiaire de prestations de l'assurance-invalidité et 
notamment d’une rente complémentaire pour enfant pour sa fille; 
Que le 16 juin 2011, il a annoncé à la caisse de compensation qui lui sert ses prestations 
que sa fille poursuivrait ses études durant l'année 2011-2012; 
Que la fille de l’intéressé a quant à elle indiqué à la caisse de compensation avoir mis 
fin à sa formation le 6 janvier 2011; 
Que par décision du 8 décembre 2011, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après OAI) a dès lors réclamé à son assuré la restitution des montants versés à tort à titre 
de rente complémentaire pour sa fille de juillet à septembre 2011, soit 1'599 fr. 
(3 x 533 fr.); 
Que par écriture du 13 décembre 2011, l'assuré a fait parvenir à la Cour de céans un 
courrier signé de sa fille dans lequel cette dernière explique continuer à suivre les cours 
du soir de l'École de culture générale; 
Qu'à l'appui de ses dires, le recourant a produit une attestation du Département de 
l'Instruction publique, de la culture et du sport confirmant que sa fille est inscrite à 
l'École de culture générale Jean Piaget pour l'année scolaire 2011-2012 ; 
Qu’invité à se déterminer, l'intimé, par courrier du 5 janvier 2012, a transmis à la Cour 
de céans la prise de position de la caisse de compensation, laquelle a annoncé qu’elle 
reprenait le versement de la rente complémentaire pour enfant ; 
Qu’en date du 13 janvier 2012, l’OAI a rendu une décision formelle annulant et 
remplaçant la précédente et reconnaissant à l'assuré le droit à une rente complémentaire 
pour sa fille à compter de juillet 2011; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; 
 
 


 
 
 
 
A/4308/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de la décision du 13 janvier 2012 de l’OAI d'annuler sa décision du 
8 décembre 2011. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/121/2012 · 2012-02-16 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3302/2011 
ATAS/121/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 16 février 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
GALENOS ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, sise 
Militärstrasse 36, 8004 Zürich 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3302/2011 
- 2/3 -
 


 
 
 
 
A/3302/2011 
- 3/3 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 11 octobre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 11 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 28 novembre 2011, GALENOS a déclaré avoir réglé la 
totalité des factures en suspens ; 
Que par courrier du 1er février 2012, les HUG ont indiqué avoir reçu la totalité des 
montants dus par GALENOS en capital, intérêts et frais et que par conséquent ils 
retirent leur demande ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de GALENOS; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge de GALENOS. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/118/2012 · 2012-02-15 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4505/2011 
ATAS/118/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 février 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
X__________ SA, Réparation & Vente d'hélices, c/o 
Y___________ à Stans 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise, route de Chêne 54,1208 Genève 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4505/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 30 novembre 2011 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (ci-après la caisse) fixant à 48 fr. la taxe de formation 
professionnelle pour 2011 pour X___________ SA (ci-après la société ou la 
recourante); 
Vu le recours interjeté le 21 décembre 2011 par la société ; 
Vu la réponse de la caisse du 30 janvier 2012 et ses explications ; 
Vu le courrier du 8 février 2012 de la recourante déclarant « annuler » son recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/128/2012 · 2012-02-14 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2015/2010 
ATAS/128/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 février 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-
de-Rive 6, 1207 Genève 
 
 
intimé 


 
 
 
 
A/2015/2010 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition du 7 mai 2010 ; 
Vu le recours du 9 juin 2010 ; 
Vu la réponse du 8 juillet 2010 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 août 2010 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'il sollicitait la suspension 
de l'instruction jusqu'à la décision de la CIA concernant l'invalidité de fonction ; 
Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction en application de l'art. 78 let a LPA du 
24 août 2010 ; 
Vu l'ordonnance de reprise du 20 septembre 2011 ; 
Vu le courrier du recourant du 12 octobre 2011 indiquant à la Cour que la CIA n'avait 
pas rendu sa décision et qu'en conséquence, il maintenait son recours ; 
Vu les courriers de la Cour des 18 octobre 2011 et 7 décembre 2011 impartissant aux 
parties un délai pour se déterminer et au recourant pour produire la décision de la 
Commission sociale de la CIA, indiquant que la cause serait ensuite gardée à juger, sauf 
retrait du recours ; 
Vu la détermination de l'OCE du 13 décembre 2011 ; 
Vu le courrier du recourant du 16 janvier 2012, transmettant à la Cour la décision 
rendue le 11 janvier 2012 par la CIA et sollicitant un ultime délai de dix jours pour 
communiquer sa détermination ; 
Vu le courrier du recourant du 25 janvier 2012 indiquant à la Cour qu'il retire son 
recours, dépens compensés ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2015/2010 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/106/2012 · 2012-02-13 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Luis ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4625/2011 
ATAS/106/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 février 2012 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M___________, domiciliée au Grand-Lancy 
recourante 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
intimé 


 
 
 
 
A/4625/2011 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après 
SPC) du 22 novembre 2011 notifiée à Madame M___________; 
Vu le courrier de celle-ci adressé au SPC et reçu par le service précité le 22 décembre 
2011; 
Vu le courrier recommandé du 11 janvier 2012 de la Cour de céans à la recourante 
l'invitant à signer son recours, sous peine d'irrecevabilité de celui-ci, et lui impartissant 
un délai pour ce faire au 25 janvier 2012; 
Vu que, selon la recherche postale effectuée par la Cour, le pli a été retiré le 12 janvier 
2012; 
Attendu que l'art. 89B LPA prévoit que l'acte de recours doit être signé et que si tel n'est 
pas le cas, un délai convenable doit être imparti au recourant pour le faire, en indiquant 
qu'en cas d'inobservation le recours est écarté; 
Qu'en l'occurrence, la recourante, dûment rendue attentive aux conséquences de 
l'irrégularité affectant son acte de recours, n'a pas réparé celle-ci dans le délai imparti; 
Qu'il convient ainsi de déclarer son recours irrecevable. 
* * * 


 
 
 
 
A/4625/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 
prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/90/2012 · 2012-02-08 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4417/2011 
ATAS/90/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 février 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée au Lignon, représentée par le 
Centre d'information et de réadaptation de l’Association pour le 
Bien des Aveugles et malvoyants 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
intimé 
 
 


 
 
 
 
A/4417/2011 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 23 novembre 2011 du SERVICE DES 
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après le SPC) confirmant sa décision du 
22 août 2011 à l’encontre de Madame B__________ (ci-après l’assurée ou la 
recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 19 décembre 2011 par l’assurée, par l’intermédiaire de son 
mandataire, le Centre d’information et de réadaptation de l’Association pour le Bien des 
Aveugles et malvoyants ; 
Vu le courrier du 5 janvier 2012 du SPC et son annexe, soit une nouvelle décision du 4 
janvier 2012 adressée au mandataire de la recourante ; 
Attendu que par courrier du 26 janvier 2012, le mandataire de la recourante indique que 
cette dernière retire son recours, dès lors que l’intimé a repris ses calculs et tenu compte 
des éléments auxquels l’assuré s’opposait ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/109/2012 · 2012-02-07 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3477/2011 
ATAS/109/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 7 février 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Dubendorf 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3477/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée en date du 26 octobre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011; 
Attendu que par courrier du 11 janvier 2012, X__________ a déclaré retirer sa 
demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la 
moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/110/2012 · 2012-02-07 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3518/2011 
ATAS/110/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 7 février 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Dubendorf 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3518/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée en date du 1er novembre 2011; 
Vu le courrier du 11 janvier 2012, par lequel X____________ à GENEVE a déclaré 
retirer sa demande compte tenu de l’accord intervenu ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. 
sera mis à charge de chacune des parties ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de chacune des parties. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/111/2012 · 2012-02-07 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3476/2011 
ATAS/111/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 7 février 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________à Carouge 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3476/2011 
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Vu la demande en paiement déposée en date du 26 octobre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 21 novembre 2011, d’accord entre les 
parties ; 
Attendu que par courrier du 23 janvier 2012, X__________ a déclaré retirer sa 
demande; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la 
moitié chacune. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
Préalablementg : 
1. Ordonne la reprise de l’instruction de la procédure. 
Cela fait : 
2. Prend acte du retrait de la demande. 
3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le