ge_gerichte · ATAS/95/2010 · 2010-01-25 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4021/2009 
ATAS/95/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 25 janvier 2010 
 
En la cause 
Monsieur M____________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, domicilié Fluhmattstrasse 1;Postfach 4358, 6002 
LUCERNE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. M. M____________ (ci-après : l'assuré), né en 1961 est employé depuis le 1er 
novembre 1998 comme vendeur chez X____________ SA (ci-après : l'employeur) 
et assuré à ce titre selon la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 
(LAA ; RS 832.20) auprès de la SUVA. 
2. Le 6 juillet 2009, l'employeur a rempli une déclaration de sinistre LAA en 
indiquant que le 20 mai 2009 à 14h30, en faisant les vitrines au magasin, l'assuré 
avait soulevé un vase très lourd et avait senti comme une aiguille dans l'épaule; il 
avait refait les vitrines et s'était coincé le muscle. Il avait subi une rupture du tendon 
de l'épaule, soignée par le Dr A____________, FMH endocrinologie médecine 
interne, et le travail avait été interrompu depuis le 14 juin 2009. 
3. Une IRM de l'épaule droite du 25 juin 2009 a conclu à "une rupture de la coiffe des 
rotateurs aux dépens du sus-épineux, sans rétraction tendineuse. Œdème 
intraspongieux dans la partie antéro-externe de la tête humérale. Formation 
kystique au sein de la tête humérale de localisation postérieure, et plus large au 
niveau de l'épine de l'omoplate. Dystrophie osseuse". 
4. Le 7 juillet 2009, une infiltration de diprophos dans l'articulation gleno-humérale 
droite a été effectuée par le Dr B____________. 
5. Le 9 juillet 2009, le Dr A____________ a adressé l'assuré à la consultation 
orthopédique des Hôpitaux Universitaires du canton de Genève (HUG). 
6. Le 17 juillet 2009, l'assuré a rempli un questionnaire de la SUVA. Il a précisé qu'il 
avait ressenti une forte douleur en déplaçant un pot de fleurs plein, qu'il s'agissait 
d'une activité habituelle à chaque changement de décoration de vitrine, qu'il avait 
ressenti une faiblesse suivie d'une douleur ponctuelle à l'épaule laquelle s'était 
estompée jusqu'au 13 juin et était réapparue de façon extrêmement violente, qu'il ne 
pouvait plus lever ou basculer son bras vers l'arrière, ce qui l'empêchait de 
travailler. 
7. Le 31 août 2009, un représentant de la SUVA s'est entretenu avec l'assuré. Celui-ci 
a déclaré qu'il avait déjà souffert de l'épaule six mois avant l'événement du 20 mai 
2009 (après avoir soulevé des charges une douleur aigue et soutenue l'avait 
empêché de lever le bras, de faire des mouvements de rotation, de dormir en appui 
sur l'épaule droite et de porter des charges), que cette douleur avait ensuite disparu, 
que l'activité de vendeur impliquait énormément de manutention (décoration de la 
vitrine, mise en place de tableaux et d'une galerie), que le 20 mai 2009 il avait 
soulevé avec un collègue une terrine de fleurs ce qui avait entraîné une douleur 
dans l'épaule et une faiblesse dans le bas droit, que dès le lendemain matin il avait 
récupéré toute la force de son bras droit, que le 12 juin 2009 il avait poussé une 


 
 
 
 
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vitrine en vue de la faire glisser et avait à nouveau ressenti une faiblesse le long du 
bras droit, que le soir même il avait ressenti une douleur à l'épaule qui était devenue 
aigue et l'impossibilité de bouger son bras, qu'il avait consulté le 14 juin 2009 le Dr 
C____________ à Groisy qui avait évoqué une tendinite, que le 22 juin 2009 il 
avait consulté le Dr A____________, que l'infiltration du 7 juillet 2005 n'avait 
diminué la douleur que durant trois jours, qu'il était actuellement sous Tramal, 
traitement qui avait diminué la douleur et qu'il avait rendez-vous aux HUG le 14 
septembre 2009. 
8. Par décision du 4 septembre 2009, la SUVA a nié l'existence d'un accident et refusé 
d'allouer des prestations en relevant que les troubles étaient apparus sans qu'un fait 
particulier répondant à la notion juridique de l'accident en soit à l'origine. 
9. Le 5 octobre 2009, l'assuré a fait opposition à cette décision en relevant que la 
douleur était bien apparue en soulevant une grosse terrine de fleurs. 
10. Par décision du 15 octobre 2009, la SUVA a rejeté l'opposition de l'assuré en 
relevant que la mouvement accompli le 20 mai 2009 était un geste habituel 
accompli au travail et ne s'inscrivait donc pas dans le cadre d'une sollicitation du 
corps physiologiquement plus élevée que la normale. 
11. Le 9 novembre 2009, l'assuré a recouru à l'encontre de la décision sur opposition du 
4 septembre 2009 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en faisant 
valoir que les charges soulevées lors de ses tâches quotidiennes de vendeur n'étaient 
pas importantes, qu'elles étaient supérieurs à la normale uniquement lors de 
situations particulières (comme la mise en place de vitrines), que la douleur avait 
été immédiate à la suite de la levée de la charge en cause. Il a par ailleurs transmis 
les documents suivants : 
- 
Un certificat du Dr A____________ du 4 novembre 2009 selon lequel l'assuré, 
depuis son suivi le 20 juin 1980, ne s'était jamais plaint de douleurs à l'épaule 
droite, que l'IRM du 25 juin 2009 démontrait formellement une rupture de la 
coiffe du tendon rotateur au départ du sus-épineux, qu'une arthro IRM 
pratiquée par les HUG avait confirmé ce diagnostic, que l'assuré avait ressenti 
une douleur aigue en soulevant une lourde terrine de fleurs, que le mouvement 
effectué "en soulevant cette vitrine" devait être assimilé à un accident ce 
nonobstant la présence d'arthrose modérée de l'épaule et de géodes osseux car 
ce geste avait été pratiqué de nombreuses fois par l'assuré sans douleurs ni 
limitation de la mobilité de l'épaule. 
- 
Un certificat du 9 novembre 2009 du Dr D____________, chef de clinique aux 
HUG, médecine du sport, physique et réadaptation orthopédique, lequel a 
attesté d'un traitement depuis le 26 juin 2009 pour accident et d'une capacité de 
travail nulle du 26 juin au 22 novembre 2009 et de 50 % dès le 23 novembre 
2009. 


 
 
 
 
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12. Le 16 décembre 2009, la SUVA a conclu au rejet du recours en mentionnant que 
selon les renseignements recueillis auprès de l'employeur, il s'agissait d'un vase de 
30 à 40 kilos et que le Dr A____________ avait indiqué que soulever une vitrine 
était un geste que le recourant avait pratiqué de nombreuse fois sans problèmes. 
13. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents 
du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de La 
loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Elle est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants se sont 
déroulés postérieurement à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 
129 V 4 consid. 1.2). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56 et ss LPGA. 
4. Est litigieuse la question de savoir si la lésion à l'épaule du recourant doit donner 
lieu à prestations à charge de l'intimée. 
a) Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). Cette 
définition de l'accident étant semblable à celle figurant avant l'entrée en vigueur de 
la LPGA à l'art. 9 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA), il convient d'admettre que la jurisprudence rendue sous l'ancien 
droit reste pertinente. 
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de 
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur 
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, ou non, des 
conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme 
extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et 
des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels 


 
 
 
 
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(ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 233 consid. 1, 121 V 38 consid. 1a ainsi que les 
références). Pour les lésions dues à l'effort (soulèvement, déplacement de charges 
notamment), il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme 
extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et des habitudes 
professionnelles ou autres de l'intéressé (ATFA du 15 octobre 2004, cause U 9/04). 
Au demeurant, pour être soudaine, l'atteinte doit être unique et non consister en des 
troubles à répétition, par exemple des microtraumatismes quotidiens qui finissent 
par entraîner une atteinte à la santé nécessitant un traitement (cf. ATF 116 V 148, 
consid. 2c). Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a considéré que n'est pas 
soudaine l'entorse au poignet survenue alors que l'assuré avait frappé sur des 
palplanches à de nombreuses reprises au moyen d'un maillet et à un certain moment 
ressenti une violente douleur, sans qu'un événement particulier ne se produise. On 
ne saurait dès lors considérer que l'atteinte en question a été unique mais qu'il s'agit 
bien plutôt de troubles à répétition, excluant le caractère soudain de l'atteinte 
dommageable (ATFA du 27 septembre 2006, U 363/05). 
b) En outre, aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans 
l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un 
accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté 
l'art. 9 al. 2 OLAA, qui prévoit que les lésions suivantes sont assimilées à un 
accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire : 
a. les fractures, dans la mesure où elles ne sont pas manifestement causées par une 
maladie; 
b. les déboîtements d'articulations; 
c. les déchirures du ménisque; 
d. les déchirures de muscles 
e. les froissements de muscles; 
f. les déchirures de tendons; 
g. les lésions de ligaments; 
h. les lésions du tympan. 
Cette liste des lésions assimilées à un accident est exhaustive (ATF 116 V 140 
consid. 4a, 147 consid. 2b, et les références). La notion de lésion assimilée à un 
accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile 
entre maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer 
un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert 
par l'assurance-maladie (ATF 123 V 44 sv. consid. 2b, 116 V 147 sv. consid. 6c, 
114 V 301 consid. 3c; RAMA 2001 no U 435 p. 332, 1988 no U 57 p. 373 consid. 
4b). 
Dans un arrêt publié aux ATF 129 V 466, le TFA a précisé les conditions d'octroi 
des prestations en cas de lésions corporelles assimilées à un accident. Confirmant sa 
jurisprudence publiée aux ATF 123 V 43 et dans RAMA 2001 U 435 p. 332, il 


 
 
 
 
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rappelle qu'à l'exception du caractère extraordinaire de la cause extérieure, toutes 
les autres conditions constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées. Il 
souligne qu'en cette matière, l'existence d'une cause extérieure - soit un événement 
similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de 
manière objective et qui présente une certaine importance - revêt une portée 
particulière en ce sens qu'à défaut, fût-ce comme simple facteur déclenchant des 
lésions corporelles au sens de celles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles 
constatés sont manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes 
dégénératifs dont la prise en charge incombe à l'assurance-maladie (ATF 129 V 468 
consid. 4, 123 V 44 sv. consid. 2b, 116 V 147 consid. 2c, 114 V 301 consid. 3c; 
RAMA 2001 U no 435 p. 332, 1988 U no 57 p. 373 consid. 4b). 
Aussi convient-il de nier l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident 
dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition 
(pour la première fois) de douleurs identifiées comme étant des symptômes de 
lésions corporelles au sens de celles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. 
L'apparition de douleurs en tant que telle ne constitue pas une cause extérieure au 
sens de la jurisprudence. En d'autres termes, l'on ne saurait considérer la condition 
posée à l'existence d'un facteur dommageable extérieur comme réalisée du seul fait 
qu'à un moment précis, l'assuré a éprouvé des douleurs pour la première fois. 
L'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas non plus donnée lorsque 
l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois après qu'il a accompli 
un geste de la vie courante. La notion de cause extérieure présuppose qu'un 
événement générant un risque de lésion accru survienne. Tel est le cas lorsque 
l'exercice de l'activité à la suite de laquelle l'assuré a éprouvé des douleurs incite à 
une prise de risque accrue, à l'instar de la pratique de nombreux sports. L'existence 
d'un facteur extérieur comportant un risque de lésion accru doit être admise lorsque 
le geste quotidien en cause équivaut à une sollicitation du corps, en particulier des 
membres, qui est physiologiquement plus élevée que la normale et dépasse ce qui 
est normalement maîtrisé du point de vue psychologique. C'est la raison pour 
laquelle les douleurs identifiées comme étant les symptômes de lésions corporelles 
au sens de celles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA ne sont pas prises en 
considération lorsqu'elles surviennent à la suite de gestes quotidiens accomplis sans 
qu'interfère un phénomène extérieur reconnaissable. Celui qui éprouve des douleurs 
identifiées comme étant les symptômes de lésions corporelles au sens de celles 
énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se 
déplaçant dans une pièce, etc., ne saurait dès lors se prévaloir d'une lésion 
corporelle assimilée à un accident. A eux seuls, les efforts exercés sur le squelette, 
les articulations, les muscles, les tendons et les ligaments ne constituent pas une 
cause dommageable extérieure en tant qu'elle présuppose un risque de lésion non 
pas extraordinaire mais à tout le moins accru en regard d'une sollicitation normale 
de l'organisme (ATF 129 V 470 consid. 4.2.2). Par contre, l'exigence d'un facteur 
dommageable extérieur est donnée en cas de changements de position du corps qui 


 
 
 
 
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sont fréquemment de nature à provoquer des lésions corporelles, selon les 
constatations de la médecine des accidents. D'après la jurisprudence développée 
jusqu'à ce jour, tel est notamment le cas du brusque redressement du corps à partir 
de la position accroupie, du fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant 
lourdement chargé, ou encore du fait de changer de position corporelle de manière 
incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs (ATF 129 V 471 consid. 
4.3 ; ATFA du 23 décembre 2003, cause U 180/03). 
La jurisprudence a encore précisé que lorsque la lésion d'un organe ne peut pas être 
attribuée à une cause extérieure concrète, mais qu'elle est due à la répétition, durant 
la vie quotidienne, de microtraumatismes qui provoquent l'usure de l'organe et 
finalement la lésion de celui-ci, cette dernière doit être considérée comme l'effet 
d'une maladie et non d'un accident. Ainsi, le diagnostic de déchirure du ménisque 
ne permet pas, à lui seul, d'admettre la soudaineté de l'atteinte, dans la mesure où la 
charge quotidienne supportée par l'articulation du genou et les microtraumatismes 
qui en résultent peuvent conduire à la formation d'une déchirure (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 198/00 du 30 août 2001, consid. 2b; arrêt non publié B. du 
28 novembre 1996 [U 63/96]). 
c) Dans l’arrêt précité (U 180/03), le TFA a considéré que le fait pour un apprenti 
de se luxer l’épaule en levant le bras en même temps qu’il se retournait en direction 
d’un camarade de classe assis derrière lui ne correspondait à aucun traumatisme de 
l’épaule et que le mouvement n’avait pas été soudain, involontaire ou d’une 
certaine gravité. Au contraire, il s’était déroulé normalement, sans que le membre 
supérieur gauche ne soit sollicité de manière particulière et sans qu’aucun 
phénomène extérieur n’interfère. Les circonstances dans lesquelles l’assuré s’était 
luxé l’épaule gauche ne révélaient pas qu’un événement similaire à un accident, 
externe au corps humain, susceptible d’être constaté de manière objective et d’une 
certaine importance, se soit produit. Faute de cause dommageable extérieure, il n’y 
avait pas lieu d’admettre que l’assuré ait été victime d’une lésion corporelle 
assimilée à un accident au sens de la jurisprudence et des dispositions légales 
précitées. 
De même, le TFA a-t-il estimé que le facteur extérieur fait défaut, lorsqu'un assuré 
se rompt un tendon de l'épaule en soulevant simplement une lourde poêle dans la 
cuisine. Il indique que cette activité s'inscrit dans le cadre des activités habituelles 
de l'assuré lequel est aide de cuisine. Il en irait autrement si l'assuré avait glissé en 
soulevant la poêle, ce qui aurait pu lui causer la blessure à l'épaule (ATFA du 6 
octobre 2006, U 205/06). 
En revanche, dans un arrêt du 22 mai 2006 (cause U 220/05 consid. 4.2), le TFA a-
t-il admis l'existence d'un facteur dommageable extérieur dans le cas d'une 
assistante à domicile qui, dans le but de retenir une patiente, a exécuté un 
mouvement brusque avec les bras aux fins d'entourer sa patiente, alors même que 


 
 
 
 
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celle-ci ne lui était pas tombée dessus et que l'assistante n'avait donc pas retenu son 
poids. 
d) Dans un arrêt du 23 janvier 2006 (ATAS/45/06), le Tribunal de céans a admis 
l'existence d'un facteur extérieur dommageable dans le cas d'un assuré qui, jouant 
au tennis, avait effectué un mouvement de torsion brutal avec appui sur le pied 
gauche, ayant pour conséquence une déchirure du tendon d'Achille. Dans un arrêt 
du 3 avril 2006 (ATAS/315/2006), il a admis l'existence d'un tel facteur dans le cas 
d'un assuré qui avait fait un faux pas dans un escalier, ce qui avait entraîné une 
lésion du ménisque. Dans un arrêt du 11 décembre 2006 (ATAS/1144/2006), 
confirmé par le TFA le 2 mai 2007 (U 45/07), il a également admis un tel facteur 
dans le cas d'un assuré technicien qui était occupé, dans la position accroupie, à 
vérifier un véhicule et qui, interpellé par une employée, s'est redressé d'un bond en 
se tournant, ce qui avait entraîné une déchirure du ménisque. 
5. a) Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administration ou le juge ne 
doivent considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa 
réalité (Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136; 
Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires à la loi, 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références). 
Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 
126 V 322 consid. 5a). 
b) Par ailleurs, en présence de deux versions différentes au sujet des circonstances 
d'un accident, il convient de donner la préférence à celle que l'assuré a donnée en 
premier, alors qu'il en ignorait les conséquences juridiques, les explications 
nouvelles pouvant être - consciemment ou non - le produit de réflexions ultérieures 
(ATF 121 V 47 consid. 2a et les références, VSI 2000 p. 201 consid. 2d). 
6. En l'espèce, il n'est pas contesté que la lésion en cause constitue une rupture du 
tendon de l'épaule au sens de l'art. 9 al. 2 let. f OLAA, de sorte qu'il convient 
d'examiner si elle a été causée ou non par l'existence d'un facteur extérieur, au sens 
de la jurisprudence précitée, les conditions d'une atteinte corporelle dommageable, 
soudaine et involontaire étant par ailleurs remplies. 
7. La première apparition d'une douleur à l'épaule droite a été signalée par le recourant 
dans le contexte professionnel, alors qu'il avait soulevé de lourdes charges. Cette 


 
 
 
 
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douleur est réapparue ensuite de façon similaire six mois plus tard le 20 mai 2009 
au moment du transport du vase à fleurs et le 12 juin 2009 au moment de la 
manipulation d'une vitrine. Il y a lieu de constater que ces trois situations 
comprennent un facteur extérieur qui ne saurait être confondu avec un simple geste 
de la vie quotidienne mais qui constitue un mouvement équivalant à une 
sollicitation du corps plus élevée que la normale, et cela même si ce mouvement est 
effectué dans le cadre des activités professionnelles du recourant. En effet, tel était 
également le cas du mouvement rapide des bras qu'une aide-soignante a effectué en 
vue de retenir une patiente (ATF U 220/05) ou du redressement rapide depuis la 
position accroupie par un technicien sur véhicule (ATF U 45/07), mouvements qui 
ont été reconnus comme facteur dommageable extérieur. En outre, le soulèvement 
de lourdes charges ne fait pas parties des gestes quotidiens du recourant dans son 
activité de vendeur. 
En conséquence, il n'est pas nécessaire de déterminer avec précision si la lésion est 
survenue lors de la première, de la seconde ou de la dernière manipulation 
annoncée par le recourant. En toute hypothèse, la lésion corporelle en cause est 
survenue à l'occasion d'un facteur dommageable extérieur même si elle a pu 
apparaître lors de la première manipulation et se péjorer ensuite. Selon la 
description des faits du recourant, non contestée, la douleur de l'épaule est apparue 
à trois reprises de façon soudaine et violente, à l'occasion d'un mouvement qui 
comme on l'a vu dépassait un geste habituel, de sorte que l'on peut également, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, exclure que la rupture du tendon en cause 
soit la conséquence du cumul de microtraumatismes. Cette lésion doit ainsi être 
assimilée à un accident, de sorte que la SUVA est tenue de couvrir ce sinistre en 
allouant les prestations découlant de la LAA. 
8. Partant, le recours sera admis, la décision de la SUVA du 15 octobre 2009 annulée 
et la cause renvoyée à la SUVA pour nouvelle décision, dans le sens des 
considérants. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision sur opposition de la SUVA du 15 octobre 2009. 
4. Renvoie la cause à la SUVA pour nouvelle décision, au sens des considérants. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le