ge_gerichte · ACJC/672/2019 · 2019-05-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 mai 2019. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7351/2016 
ACJC/672/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 4 AVRIL 2019 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juin 2018, 
comparant par Me Pierre de Preux, avocat, rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 
Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______ et Monsieur C______, domiciliés ______ [VS], intimés, comparant 
tous deux par Me Gilbert Deschamps, avocat, rue de Candolle 18, 1205 Genève, en 
l'étude duquel ils font élection de domicile. 


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C/7351/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/10497/2018 du 28 juin 2018, reçu par les parties le 4 juillet 
2017, le Tribunal de première instance a condamné A______ à payer à C______ 
et B______ 1'000'000 fr. avec intérêt à 5% dès le 28 août 2014 et 577 fr. 56 avec 
intérêts à 5% dès le 21 novembre 2014 (ch. 1 du dispositif), prononcé la 
mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au commandement de 
payer, poursuite n° 1______ (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 48'840 fr., 
compensés avec les avances fournies par les parties et mis à la charge de 
A______, condamné en conséquence A______ à payer à C______ et B______ 
46'240 fr. à titre de frais judiciaires (ch. 3), ordonné la restitution à C______ et 
B______ de 3'000 fr. (ch. 4), condamné A______ à payer 34'860 fr. TTC à 
C______ et B______ à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 6). 
B 
a. Par acte expédié le 4 septembre 2018 à la Cour de justice, A______ a formé 
appel de ce jugement. Il a conclu à l'annulation du jugement entrepris et au 
déboutement de C______ et B______ de toutes leurs conclusions, sous suite de 
frais et dépens. 
 
b. C______ et B______ ont conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris, sous suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, et persisté dans leurs 
conclusions. 
 
d. Par avis du 9 janvier 2019, la Cour a informé les parties de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. A______ est titulaire d'un brevet de technicien d'exploitation. Il a travaillé dans 
le domaine de l'horlogerie, puis auprès de D______ [compagnie d'assurances]. Il a 
développé un service immobilier repris par celle-ci. Depuis 2005, il exploite en 
raison individuelle le FAMILY OFFICE A______ inscrit au Registre du 
commerce de Genève le 22 décembre 2014 et dont le but est le suivant : "assurer 
la gouvernance familiale, aider la famille à définir ses valeurs et les inscrire 
dans des projets; mise en valeur du patrimoine immobilier, financement, 
investissement, transactions immobilières; achat, vente, planification fiscale, 
audit, service personnalisé, coaching". 
b. C______, né en 1933, et B______, née en 1944, domiciliés dans le canton du 
Valais, sont les parents de E______, avocat depuis 2007, titulaire d'un diplôme 
HEC et d'un MBL. 


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c. C______ et B______, agissant par l'intermédiaire de leur fils, nanti d'une 
procuration ad hoc, ont conclu le 15 avril 2012 avec A______, dont ils 
connaissaient l'expérience professionnelle, un contrat de courtage portant sur la 
mise en vente de leur immeuble n° 2______ sur la commune de F______ 
(Genève) pour un prix de vente de 32'000'000 fr. A______ devait percevoir une 
rémunération à hauteur de 2% du prix de vente. 
A teneur de ce contrat, "le mandat de vente englobe le pilotage commercial et 
financier de la transaction immobilière (étude de notaire, acte de vente, relations 
bancaires, état des lieux et remise des clés)". 
Il a été convenu oralement que A______ exercerait son mandat avec discrétion, à 
savoir que le dossier n'apparaisse pas dans la presse et ne soit pas distribué à 
n'importe quel courtier. Les époux B______/C______ ont allégué à ce sujet qu'ils 
avaient été sensibilisés, par A______, entre autres, au risque d'escroquerie 
inhérent à une telle transaction. A______ devait donc rechercher un acheteur 
parmi ses contacts et ceux de ses sous-courtiers. 
d. Pendant environ deux ans, soit jusqu'au début de l'été 2014, aucun acheteur 
potentiel n'a été identifié. 
A______ a, durant cette période, procédé de la façon suivante : après analyse des 
dossiers et premiers contacts téléphoniques, il a retenu environ dix dossiers à qui 
il a fourni quelques renseignements sur la villa. S'étant assuré de leur intérêt, il a 
analysé leur capacité financière. Il a répété plusieurs fois ce processus et quatre à 
cinq visites ont pu avoir lieu. Toutefois, les intéressés se sont désistés en raison du 
prix, de l'architecture et du voisinage. 
En 2014, A______ a procédé à la publication d'une annonce sur le site 
G______.com, partenaire de H______.ch, dont il n'est pas contesté qu'il s'agit de 
l'un des plus grands portails immobiliers du monde, ce que A______ a prétendu 
ignorer à l'époque. 
A ce sujet, A______ allègue avoir agi, certes sans en avoir préalablement parlé 
avec les époux B______/C______, mais dans le cadre du mandat confié et 
conformément à leur souhait d'étendre le cercle de diffusion du dossier. A l'appui 
de ses dires, il produit un courriel envoyé le 5 juin 2014 à E______ à l'adresse 
"C______@______.ch" - dont il savait depuis janvier 2014 qu'elle n'était plus 
utilisée par l'intéressé - par lequel il a transmis à celui-ci le scanner d'une annonce 
- dont il est contesté qu'elle porte sur l'immeuble des époux B______/C______ - 
qu'il avait fait paraître dans un journal russe imprimé en caractères cyrilliques, 
dont on ignore le tirage et la diffusion. Il soutient ainsi que les époux 
B______/C______ étaient d'accord avec la publication sur Internet. 


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Les époux B______/C______ contestent avoir autorisé la publication d'une telle 
annonce. 
e. Le 23 juillet 2014, un certain I______, utilisant le site Internet susmentionné, 
est entré en contact avec A______ et s'est montré intéressé par le bien immobilier 
à vendre. 
A______ a recherché sur Internet qui était I______ et, n'ayant rien trouvé, il lui a 
téléphoné. I______ a alors exposé qu'il travaillait pour [la société] J______, 
société de promotion immobilière sise à K______ (Grande-Bretagne), et était 
apporteur d'affaires pour [la société] L______, dont M______ était administrateur 
et N______ directeur financier et dont la famille princière saoudienne était cliente. 
A______ a vérifié l'existence desdites sociétés sur Internet en consultant le site de 
chacune d'elles, sur lesquels les noms de I______ et de N______ figuraient. 
I______ a en outre déclaré à A______ que les services de ses intermédiaires 
devaient être rémunérés par une commission de 1'000'000 fr., qui serait ajoutée au 
prix de vente, donc supportée in fine par l'acheteur, et devait être déposée en 
liquide dans un coffre bancaire détenu par les époux B______/C______. Selon 
A______, lorsqu'il était confronté dans sa pratique à une telle exigence, il 
abandonnait le dossier. 
f. Le 5 août 2014, A______ a appelé E______ pour l'informer de ce qu'il était en 
contact avec des potentiels acheteurs de la villa de ses parents. Il a été convenu 
que le prix proposé serait de 23'000'000 fr. 
Les époux B______/C______ ont déclaré, comme leur fils C______ entendu 
comme témoin par le Tribunal, que A______ leur avait donné, dès ce moment, 
des assurances sur la fiabilité des potentiels acheteurs et de leurs intermédiaires, 
ce que A______ a contesté. Celui-ci a affirmé avoir seulement communiqué le 
résultat de ses recherches aux époux B______/C______ et à leur fils. 
En outre, les époux B______/C______ ont affirmé que la recherche de la société 
L______ sur Internet permettait de constater que le nom de la famille royale 
d'Arabie Saoudite figurait dans son adresse postale, mais non au nombre de ses 
clients, et que la recherche du nom I______ conduisait à une "zone sinistrée" en 
France, ce qui aurait dû alerter A______. 
g. A______ et E______ se sont rendus le 11 août 2014 à O______ (Italie) où il 
était prévu qu'ils rencontrent I______ et M______. Dans le train pour O______ au 
plus tard, A______ a exposé à E______ les exigences de I______ concernant la 
commission. 
Les époux B______/C______ ont soutenu, comme leur fils, que la demande de 
déposer une commission de 1'000'000 fr. en liquide dans un coffre bancaire ne 
leur avait pas parue suspecte, dans la mesure où ils se fiaient aux assurances 


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données par A______. En particulier, selon les époux B______/C______ et leur 
fils, A______ ne les avait jamais avertis des risques encourus. A______ a allégué 
les avoir avertis que cette exigence était insolite, mais pas irréaliste, allégué 
contesté par les époux B______/C______. 
À O______, A______ et E______ ont rencontré uniquement N______ dans le hall 
d'un hôtel. Le prénommé a expliqué que L______ exigeait une commission de 
1'000'000 fr. sur la vente de la maison devant s'ajouter au prix de vente demandé, 
portant celui-ci à 24'000'000 fr. Ladite commission devait être placée, avant la 
vente, en liquide, en lieu sûr dans un coffre et une comptable devait vérifier que 
l'intégralité de celle-ci s'y trouvait. Le paiement de cette commission était une 
condition sine qua non de la vente du bien immobilier. 
h. A______ a en outre exposé que, dans la semaine qui avait suivi le voyage à 
O______, I______ lui avait communiqué des références de tierces personnes. 
Il lui avait notamment donné un numéro de téléphone prétendument de 
P______ SA, une société d'expertise immobilière sise à Genève. La personne 
contactée à ce numéro - qui ne correspondait pas au numéro indiqué sur le site 
Internet de la société - a assuré à A______ avoir fait de très bonnes expériences 
avec I______, N______ et L______. 
i. Sur mandat de J______, la société P______ SA a procédé à une visite du bien 
immobilier le 14 août 2014 et à l'expertise de celui-ci, selon un rapport rendu le 
20 août 2014. 
j. C______ et B______ ont alors réuni la somme de 1'000'000 fr. en liquide et 
l'ont déposée dans un coffre de [la banque] Q______ à Genève le 25 août 2014, ce 
qui n'a pas été contesté par A______ devant le Tribunal. 
Pour ce faire, B______ a retiré 400'000 fr. de ses avoirs bancaires auprès de 
R______, obtenu 200'000 fr. au moyen d'une avance à terme fixe de Q______ - 
un montant de 577 fr. 65 d'intérêts a été par la suite payé à la banque - et 
C______ a pour sa part prélevé 200'000 fr. de son compte auprès de S______. Les 
époux ont également emprunté à E______ la somme de 200'000 fr. qu'il avait lui-
même obtenue grâce à un crédit lombard consenti par [la banque] T______. 
Pour ce qui est des fonds mis à disposition par R______, A______ est intervenu, 
sur demande des époux B______/C______, auprès de la banque aux fins d'obtenir 
le montant de 400'000 fr., la banque voulant limiter le retrait à 200'000 fr., ce afin 
de protéger les époux B______/C______. Une réunion a eu lieu entre, notamment, 
A______, C______ et U______, directeur de la banque. 
Selon le témoignage de ce dernier, A______ lui avait expliqué qu'il connaissait le 
contact lié aux potentiels acheteurs et qu'il avait conclu d'autres transactions avec 
lui. C______ s'était montré très insistant pour obtenir l'argent. 


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k. Le 28 août 2014, une personne présentée comme la comptable de L______ s'est 
rendue au coffre de Q______ avec C______, devant lequel elle a compté les 
billets de banque. Elle les a ensuite replacés dans des enveloppes avec fenêtre 
qu'elle avait apportées, laissant entrevoir le premier billet de 1'000 fr., dont elle a 
tamponné le dos avec un sceau qu'elle avait apporté. 
E______ et A______ se trouvaient quant à eux au rez-de-chaussée de la banque. 
Une fois l'opération de comptage de l'argent terminée et la comptable partie, 
N______ a téléphoné pour confirmer que la vente aurait lieu la semaine suivante. 
l. Après divers échanges de courriels entre A______, I______ et N______, la 
vente a été plusieurs fois repoussée, ces derniers prétextant de problèmes pour 
réunir le capital. E______ recevait copie des courriels échangés. 
m. Le 21 novembre 2014, C______ et E______ se sont rendus au coffre auprès de 
Q______ et ont constaté que les billets de banque avaient été remplacés par des 
feuilles de papier blanc dont seule la première était une photocopie en couleur 
d'un billet de 1'000 fr. Cet état de fait n'a pas été contesté par A______ en 
première instance. 
n. C______ a déposé une main courante et une plainte pénale le 22 novembre 
2014. 
A______ a également déposé plainte pénale contre inconnu pour le même 
complexe de fait. 
La procédure pénale est, selon le dossier, toujours en cours. Il n'appert cependant 
pas que les auteurs de l'infraction ont été identifiés. 
o. Le 23 décembre 2014, C______ et B______ ont résilié le contrat de 
courtage les liant à A______ et l'ont mis en demeure de leur payer la somme de 
1'000'000 fr. en réparation du préjudice subi. 
p. Le 22 avril 2015, un commandement de payer, poursuite n° 1______, a été 
notifié à A______ sur réquisition des époux B______/C______ pour la somme de 
1'000'000 fr, avec intérêts à 5% dès le 28 août 2014. 
q. Par requête déposée en conciliation le 11 avril 2016, non conciliée le 1er juin 
2016 et portée devant le Tribunal le 12 août 2016, C______ et B______ ont 
conclu à la condamnation de A______ au paiement des sommes de 1'000'000 fr. 
avec intérêts à 5% dès le 28 août 2014 et de 577 fr. 56 plus intérêts à 5% dès le 
21 novembre 2014, à titre de dommages-intérêts, et au prononcé de la mainlevée 
définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 
n° 1______. 


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r. Le 28 novembre 2016, A______ a répondu et formé une requête d'appel en 
cause à l'encontre de E______. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, au 
déboutement 
de 
C______ 
et 
B______ 
de 
toutes 
leurs 
conclusions. 
Subsidiairement, il a conclu à la condamnation de E______ à le relever et le 
garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre et donc au 
paiement des sommes de 1'000'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 28 août 2014 et 
de 577 fr. 56 plus intérêts à 5% dès le 21 novembre 2014, qui seraient mises à sa 
charge ou de toute somme inférieure. 
s. Le Tribunal a rejeté la demande d'appel en cause par jugement JTPI/5489/2017 
du 27 avril 2017, qui n'a pas été contesté. 
t. Par courrier du 6 juillet 2017, A______ a dénoncé l'instance à E______ en vertu 
de l'article 79 al. 1 CPC, lequel a refusé d'intervenir dans la procédure. 
u. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience de plaidoiries finales du 
6 mars 2018, lors de laquelle les parties ont plaidé oralement et persisté dans leurs 
conclusions. 
D. 
Le Tribunal a retenu que les époux B______/C______ avaient prouvé avoir réuni 
la somme de 1'000'000 fr. en espèces et l'avoir déposée dans un coffre bancaire. 
D'ailleurs, A______ n'avait jamais contesté que le vol de l'argent avait eu lieu. Un 
dommage était donc établi. Par ailleurs, les parties avaient conclu un contrat de 
courtage d'indication et de négociation. A______ avait violé ses obligations en 
publiant l'annonce sur Internet, alors que ses clients souhaitaient agir dans la 
discrétion, en affirmant à ceux-ci qu'il avait effectué des recherches, qui s'étaient 
limitées, en réalité, à consulter des sites Internet, en n'attirant pas l'attention des 
époux B______/C______ sur le caractère insolite du dépôt d'une commission en 
espèces dans un coffre en banque et en favorisant la mise à disposition des 
fonds auprès d'une banque. Enfin, le lien de causalité était donné, puisqu'il 
était prévisible que les violations contractuelles susévoquées puissent conduire les 
époux B______/C______ à être les victimes d'une escroquerie. Le comportement 
de ceux-ci n'était pas de nature à rompre le lien de causalité entre les 
manquements de A______ et la survenance du dommage. Certes, l'exigence de 
placer un montant important en espèces dans un coffre aurait dû alerter les époux 
B______/C______, puisque cette opération était dénuée de logique, dans la 
mesure où ils conservaient l'accès au coffre et où aucune garantie n'était donc 
donnée aux prétendus acheteurs, et qu'ils étaient représentés par leur fils avocat. 
Cependant, aucune faute concomitante ne pouvait être retenue, puisqu'ils 
n'auraient pu réaliser l'existence de ces risques qu'en apprenant que les prétendus 
acheteurs étaient inconnus de A______. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. 
au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 
 
Dès lors qu'en l'espèce les conclusions prises en dernier lieu par les intimés devant 
le premier juge tendaient au paiement de sommes en capital s'élevant à un total de 
plus de 1'000'000 fr., la voie de l'appel est ouverte. 
 
1.2 L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours (art. 311 al. 1 et 145 al. 1 
let. a CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il 
est ainsi recevable. 
 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves 
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 
let. b CPC). Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition 
(art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
L'appelant conteste être responsable d'une quelconque perte subie par les intimés 
dans l'exécution du contrat de courtage qui les liait. 
 
2.1 
2.1.1 En vertu de l'art. 412 al. 1 CO, le courtage est un contrat par lequel le 
courtier est chargé, moyennant un salaire, soit d'indiquer à l'autre partie l'occasion 
de conclure une convention (courtage d'indication), soit de lui servir 
d'intermédiaire pour la négociation d'un contrat (courtage de négociation). 
 
2.1.2 Selon l'art. 412 al. 2 CO, les règles du mandat sont, d'une manière générale, 
applicables au courtage. Ainsi, le courtier répond du dommage qu'il cause 
intentionnellement ou par négligence au mandant en application des règles 
générales sur l'inexécution du contrat (art. 398 et 97 CO; ATF 110 II 276 
consid. 2a et 2b; ATF 84 II 521 consid. 2d; TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats 
spéciaux, 5ème éd. 2016, n° 4971). 
 
Dans la mesure où il agit pour le compte du mandant, le courtier doit respecter les 
devoirs de diligence et de fidélité (art. 398 al. 2 CO par renvoi de l'art. 412 
al. 2 CO; ATF 106 II 224 consid. 4; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n° 4959). 
L'étendue des obligations du courtier dépend de la convention expresse des 
parties, ainsi que de la nature des prestations promises par lui. En principe, le 
courtier n'a pas l'obligation générale d'entreprendre tout ce qui est nécessaire pour 
défendre au mieux les intérêts du mandant (ATF 84 II 527), comme la personne 
qui est chargée d'un mandat de gestion. En revanche, lorsqu'il exerce une activité 
en faveur de son mandant, il doit veiller à ses intérêts (ATF 106 II 224); il lui 


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appartient en particulier d'informer le mandant de toutes les circonstances propres 
à empêcher la réalisation du but recherché, pour permettre au mandant de se 
déterminer en connaissance de cause. Lorsque la réalisation de ce but dépend de la 
solvabilité du partenaire, le courtier doit faire part de ce qu'il sait concernant une 
éventuelle insolvabilité du partenaire envisagé ou sa solvabilité insuffisante 
(ATF 110 II 276 consid. 2a). Suivant les circonstances, le courtier peut être 
chargé de veiller plus ou moins largement aux intérêts de son cocontractant 
(ATF 138 III 217 consid. 2.3; ATF 110 II 276 consid. 2a). 
 
Lorsque le courtier fournit des renseignements de son propre chef, le mandant est 
en droit de croire qu'ils ont été vérifiés (MARQUIS, Le contrat de courtage 
immobilier et le salaire du courtier, 1993, p. 149). 
 
Conformément à l'art. 398 al. 2 CO, le mandataire est responsable envers le 
mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat. Ainsi, selon le Tribunal 
fédéral, le premier devoir du mandataire est de veiller diligemment et fidèlement 
aux intérêts du mandant, d'agir au profit de ce dernier et non à son détriment. S'il a 
reçu des instructions inopportunes ou irréalisables, il s'en ouvrira au mandant et 
lui demandera de prendre position. Dès le moment où il se sera rendu compte que 
des instructions sont inopportunes ou inobservables, il ne poursuivra pas 
l'exécution du mandat sans égard à ces instructions. S'il a seulement des raisons de 
supposer que les instructions pourraient être inopportunes ou irréalisables, il 
s'efforcera immédiatement de tirer la question au clair, conformément à son devoir 
de diligence; si ses suppositions se vérifient, il en fera part au mandant, sans délai. 
Il ne poursuivra son travail que dans la mesure indispensable pour tenir un délai 
d'exécution. Le mandataire qui manque à son devoir de diligence exécute 
imparfaitement le mandat; il n'a pas droit à des honoraires (ATF 108 II 197 
consid. 2a). Toutefois, le devoir de conseiller dépend des circonstances concrètes : 
une banque n'a, par exemple, pas le même devoir de conseil si le client intervient 
seul ou par l'intermédiaire d'un gérant professionnel indépendant (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_369/2015 du 25 avril 2016 consid. 2.3). 
 
2.1.3 La responsabilité du mandataire suppose la réunion de quatre conditions 
cumulatives: une violation d'un devoir de diligence, une faute, un dommage et une 
relation de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation fautive du devoir de 
diligence et le dommage survenu. Il appartient au demandeur d'apporter la preuve 
des faits permettant de constater que chacune de ces conditions est remplie 
(art. 8 CC), sauf pour la faute qui est présumée (art. 97 al. 1 CO; ATF 133 III 121 
consid. 3.1; 132 III 379 consid. 3.1). 
 
2.1.3.1 Lorsque la relation de causalité naturelle entre un comportement donné et 
un certain résultat est retenue, il faut encore se demander si le rapport de causalité 
peut être qualifié d'adéquat, c'est-à-dire si le comportement en question était 
propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner 


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un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 123 III 110 consid. 3a et les 
références). Il s'agit alors de résoudre une question de droit (ATF 123 III 110 
consid. 2; 116 II 519 consid. 4a p. 524). La causalité adéquate peut être exclue, 
l'enchaînement des faits perdant alors sa portée juridique, si une autre cause 
concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou 
d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si 
extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre; l'imprévisibilité d'un acte 
concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il 
faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la 
plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-
plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, et notamment le 
comportement de l'auteur (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb et les arrêts cités). Pour 
faire apparaître inadéquate la relation de causalité entre le comportement de 
l'auteur et le dommage, la faute de la victime doit être si lourde et si déraisonnable 
que l'on ne pouvait compter avec sa survenance (ATF 116 II 519 consid. 4b). Cela 
étant, avant de procéder à cet examen, encore faut-il que l'existence d'une autre ou 
d'autres circonstances ayant concouru à la réalisation du résultat soit constatée en 
fait (cf. consid. 2d/bb non publié de l'ATF 127 II 496). La preuve du lien de 
causalité incombe à la victime, mais non celle des facteurs interruptifs de la 
causalité qui incombe à l'auteur du dommage (WERRO, Commentaire romand 
CO I, 2ème éd. 2012 n. 49 ad art. 41 CO). 
 
2.1.3.2 Aux termes de l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-
intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque les faits dont la partie lésée est 
responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé 
la situation du débiteur. Une faute concomitante du lésé doit être retenue si ce 
dernier, par son comportement, a contribué dans une mesure importante à créer ou 
à aggraver le dommage alors que l'on aurait pu attendre raisonnablement de tout 
tiers se trouvant dans la même situation qu'il prenne des mesures de précaution, 
susceptibles d'écarter ou de réduire ce dommage (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_124/2007 du 23 novembre 2007 consid. 5.4.1). Lorsque la faute concomitante 
de la victime est grave au point d'interrompre le lien de causalité, l'auteur est 
libéré de toute responsabilité (WERRO, op cit., n. 45 ad art. 41 CO et n. 13 ad 
art. 44 CO). 
 
En matière contractuelle, les faits dont la partie lésée est responsable peuvent 
survenir, soit en cours d'exécution, lorsqu'ils contribuent à causer le dommage, 
soit ensuite de la survenance du dommage (GILLIERON, Les dommages-intérêts 
contractuels, 2011, n. 722). Plus que d'une faute du lésé, il s'agit plutôt "d'une 
attitude imprudente que tout homme raisonnable aurait dû et pu éviter dans son 
propre intérêt", prise en compte afin d'assurer une réparation optimale des risques 
entre le débiteur et le lésé, en faisant supporter à chacun les conséquences de son 
comportement (GILLIERON, op. cit., n. 726 et les réf. citées). Dans l'appréciation 
de la faute du lésé, il faut tenir compte des circonstances et des compétences 


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C/7351/2016 
(sociales, professionnelles, etc.) du créancier; plus celles-ci sont élevées, moins 
les obligations d'information du débiteur seront étendues (GILLIERON, op. cit., 
n. 728). Il serait toutefois excessif de faire supporter au seul débiteur 
professionnel l'obligation d'information, le créancier étant seul à connaître le 
degré de son ignorance et à pouvoir en faire part au débiteur (GILLIERON, op. cit., 
n. 729). La faute du créancier implique en outre que les conséquences de ses 
manquements aient été prévisibles (GILLIERON, op. cit., n. 732). 
 
L'acceptation du risque ("Handeln auf eigene Gefahr") - laquelle, selon certains 
précédents et auteurs, est assimilée au consentement du lésé (cf. ATF 117 II 547 
consid. 3b), alors que, d'après un autre courant de jurisprudence et de doctrine, 
elle constitue une sorte particulière de faute concomitante (cf. ATF 91 II 218 
consid. 2b) - peut constituer un facteur de réduction de l'indemnité. Il faut que le 
lésé ait pu avoir la possibilité de prévoir le risque et d'agir pour y parer et qu'il ait 
décidé néanmoins de le prendre sur lui. Le risque qui s'est matérialisé doit encore 
faire partie des risques inhérents à l'activité à laquelle s'est livré le lésé (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C_89/2005 du 13 juillet 2005 consid. 4.2). 
 
Dans ce dernier arrêt, le Tribunal fédéral a considéré, en substance, dans une 
cause impliquant la conclusion d'un contrat de commission, soit le change de 
francs suisses en Deutschmarks pour un montant de 150'000 fr. en échange d'une 
commission de 30% à 50% promise par des escrocs, que la personne qui avait 
remis de l'argent à son ami - lequel, ignorant lui aussi la supercherie, s'était 
ensuite fait remettre par lesdits escrocs, en échange de l'argent, une valise remplie 
de papier sans valeur - avait participé à une activité dangereuse, sans montrer de 
méfiance eu égard au montant élevé de la commission offerte pour une opération 
qui aurait pu être menée par n'importe quel établissement financier, de 
l'importance de l'investissement et la circonstance de la transaction qui devait 
intervenir en Italie avec des ressortissants de ce pays. En outre, le Tribunal fédéral 
a refusé de considérer que le fait que l'ami, qui travaillait comme fiduciaire, lui 
avait fourni des assurances au sujet de la réussite de l'opération, dès lors qu'il 
n'était pas familier de ce genre de procédé, supprimait la faute concomitante du 
lésé. D'ailleurs, celui-ci - qui réclamait à son ami des dommages-intérêts - n'était 
pas un novice en affaires, mais avait été poussé par l'espoir de toucher une part de 
l'importante commission promise par les escrocs. De surcroît, il était parfaitement 
à même de parer au risque de l'opération, en exigeant qu'elle se déroule 
différemment et de façon plus sûre, non pas au bord d'une route, sans témoin. Par 
conséquent, le lésé avait sciemment accepté un risque prévisible qui justifiait une 
réduction de l'indemnité (arrêt du Tribunal fédéral 4C_89/2005 précité 
consid. 4.3). 
 
En vertu de l'art. 44 CO, il incombe au débiteur qui invoque la faute concurrente 
du lésé de l'établir (art. 8 CC; cf. ATF 112 II 439 consid. 2; 108 II 64 consid. 3; 


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96 II 57; 83 II 532). Cette disposition est applicable à la responsabilité 
contractuelle (art. 99 CO; ATF 131 III 511 consid. 5). 
 
2.1.4 Dès lors qu'il agit avec pouvoirs, le représentant au sens de l'art. 32 CO 
n'engage pas seulement le représenté par ses actes, mais également par ce qu'il sait 
ou doit savoir. Etant donné que la volonté du représentant est le "moteur de la 
représentation", la connaissance ou l'ignorance par manque d'attention de certains 
faits par le représentant sont directement attribués au représenté (représentation de 
la connaissance; arrêt du Tribunal fédéral 4A_110/2012 du 9 octobre 2012 
consid. 2.2.2; CHAPPUIS, Commentaire Romand CO I, 2ème éd. 2012, n. 21 ad 
art. 32 CO). 
 
2.1.5 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la 
réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou 
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour 
déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). 
 
Le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention 
des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base 
d'indices; si elle aboutit, cette démarche conduit à une constatation de fait. S'il ne 
parvient pas à déterminer cette volonté, ou s'il constate qu'une partie n'a pas 
compris la volonté manifestée par l'autre, le juge doit rechercher, par 
l'interprétation selon la théorie de la confiance, quel sens les parties pouvaient ou 
devaient donner, de bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques 
(principe de la confiance); il s'agit d'une question de droit. Le principe de la 
confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou 
de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime 
(ATF 142 III 671 consid. 3.3, 140 III 134 consid. 3.2, 136 III 186 consid. 3.2.1 et 
135 III 295 consid. 5.2). 
 
L'interprétation 
subjective 
l'emporte 
sur 
l'interprétation 
objective. 
Si, 
contrairement à ce principe, le juge recherche d'emblée la volonté objective et 
estime que la volonté subjective divergente d'une partie, pourtant alléguée 
régulièrement et en temps utile, n'est pas pertinente, il viole les règles du droit 
fédéral sur la conclusion (art. 1 CO) et l'interprétation (art. 18 CO) du contrat 
(ATF 125 III 305 consid. 2b, 123 III 35 consid. 2b et 121 III 118 consid. 4b/aa; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_705/2017 du 10 août 2018 consid. 2.2.4). 
 
2.1.6 Selon l'art. 150 al. 1 CPC, la preuve a pour objet les faits pertinents et 
contestés. Cette norme ne concerne pas le fardeau de la preuve, qui relève du droit 
matériel. Elle a pour vocation de régir le droit à la preuve ainsi que les conditions 
et les modalités de l'administration de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_502/2012 du 22 janvier 2013 consid. 3.1). Est pertinent un fait de nature à 
influencer la solution juridique du litige (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 


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du 19 juillet 2012 consid. 4). Quant à savoir si et dans quelle mesure un fait est 
contesté, il s'agit d'une question qui relève de la constatation des faits, 
respectivement de l'appréciation des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_91/2014 du 29 avril 2014 consid. 3.2). Les faits allégués peuvent être 
reconnus expressément ou tacitement. Concernant la charge de la contestation, 
chaque partie peut se borner à contester les faits allégués par l'autre, mais elle doit 
le faire de manière assez précise pour que cette dernière sache quels allégués sont 
contestés en particulier et qu'elle puisse en administrer la preuve. Admettre que 
les faits sont prouvés (car non contestés par la partie adverse) ne signifie pas 
encore admettre la demande : l'admission d'une prétention suppose que soient 
réalisées les conditions de fait établies par la norme sur laquelle elle est fondée 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_892/2014 du 18 mai 2015 consid. 2.2; 
5A_420/2011 du 23 mars 2012 consid. 3.5.2 et les références). 
 
Par conséquent, dans les litiges dont l'objet est à la libre disposition des parties et 
qui sont soumis comme en l'espèce à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), les 
faits expressément admis par la partie adverse n'ont pas à être prouvés, sous 
réserve de la faculté laissée au juge par l'art. 153 al. 2 CPC de faire administrer 
d'office la preuve d'un fait non contesté lorsqu'il existe des motifs sérieux de 
douter de sa véracité. Les faits admis par le défendeur sont ainsi considérés 
comme établis, à défaut de motifs sérieux de douter de leur véracité, et ce quand 
bien même le défendeur a ensuite cherché à les contester dans une phase ultérieure 
de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 4A_386/2016 du 5 décembre 2016 
consid. 4.3.1). 
 
2.2 En l'espèce, l'appelant conteste la réalisation des conditions de sa 
responsabilité en tant que courtier. Il remet ainsi en cause l'existence d'une 
violation contractuelle, d'un dommage et d'un lien de causalité entre ces deux 
premières conditions. 
 
Il est acquis que les parties ont conclu un contrat de courtage. L'appelant conteste 
cependant que le courtage comprenait la négociation du contrat de vente, mais 
soutient, au contraire, qu'il devait se limiter à indiquer un client à ses mandants. 
Outre que ses arguments sont démentis par la description des activités qu'il devait 
fournir à ses clients figurant dans le contrat écrit, les intimés lui reprochent de leur 
avoir présenté des escrocs. Ces reproches sont liés à l'activité d'indication du 
courtage, dont l'existence n'est pas contestée par l'appelant. 
 
2.2.1 S'agissant de l'existence d'une violation du contrat, il sied tout d'abord de 
déterminer l'étendue du devoir de diligence et de fidélité dû par l'appelant, 
conformément à l'accord des parties. 
 
L'appelant conteste avoir violé le contrat en publiant une annonce sur un portail 
Internet (cf. consid. 2.2.1.1 infra), en n'effectuant pas de recherches suffisantes sur 


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les potentiels acheteurs (cf. consid. 2.2.1.2 infra) et en n'attirant pas l'attention des 
intimés sur le caractère insolite du dépôt d'une commission en espèces dans un 
coffre bancaire (cf. consid. 2.2.1.3 infra). 
 
2.2.1.1 Les parties admettent qu'initialement, elles ont convenu que l'appelant 
devait faire preuve d'une certaine confidentialité dans la diffusion du dossier du 
bien immobilier et que cela s'est traduit par la recherche d'un client au sein du 
cercle de contacts de l'appelant. Dès lors que cette manière de procéder n'avait pas 
porté ses fruits, l'appelant soutient que les intimés ont souhaité élargir le cercle de 
diffusion du dossier. Ceux-ci contestent lui avoir donné une telle autorisation. 
Outre que l'appelant n'apporte aucune preuve de la réunion dont il allègue 
l'existence, lors de laquelle il aurait été décidé d'élargir le cercle des acheteurs 
potentiels, il admet lui-même n'avoir jamais obtenu l'autorisation de publier une 
annonce sur un portail immobilier Internet grand public. A ce titre, la prétendue 
publication d'une annonce dans un journal en russe, dont on ignore tout, ne lui est 
d'aucun secours, puisque la publication dans un magazine, par hypothèse destiné à 
un public restreint, est sans rapport avec la diffusion sur Internet d'une annonce 
que chaque personne connectée dans le monde peut consulter. De plus, l'appelant 
n'a pas démontré avoir communiqué l'existence de l'annonce en russe aux intimés, 
puisqu'il a utilisé une adresse électronique périmée de leur fils pour ce faire. Par 
conséquent, il est suffisamment établi, par l'interprétation subjective des 
déclarations de volonté des parties, que l'appelant savait qu'il devait faire preuve 
d'une réserve particulière dans la diffusion du dossier des intimés et qu'aucune 
instruction contraire ne lui a été communiquée. En publiant une annonce sur un 
site Internet destiné au grand public, il a donc violé, fautivement, puisqu'il ne 
fournit pas d'éléments à ce titre renversant la présomption légale, ses obligations 
de diligence résultant du contrat de courtage. 
 
2.2.1.2 Se pose ensuite la question de l'étendue des vérifications devant être 
effectuées par l'appelant. 
 
A ce sujet, les intimés soutiennent que l'appelant leur a fourni des assurances 
particulières sur les vérifications effectuées et sur la fiabilité des potentiels 
acheteurs, ce qu'il a contesté. Les intimés se fondent exclusivement sur le 
témoignage de leur fils, lequel doit être considéré avec circonspection, compte 
tenu du lien de parenté et du fait que le fils - comme on le verra ci-après - agissait 
comme représentant de ses parents dans cette affaire. Dans ces conditions, il n'a 
pas été établi - le Tribunal n'explicitant pas sur quels moyens de preuve il se fonde 
pour retenir que des assurances auraient été fournies ou qu'un travail de 
vérification accru aurait été convenu d'avance - par des éléments objectifs que 
l'appelant aurait donné des assurances sur des recherches plus poussées que celles 
qu'il avait effectués. Les intimés n'allèguent d'ailleurs pas qu'il aurait été convenu, 
lors de la conclusion du contrat ou ultérieurement, que l'appelant devait procéder à 
des vérifications spéciales liées à l'affaire. 


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Il convient donc de déterminer, au sujet du devoir de vérification incombant à 
l'appelant, dans quelle mesure ce devoir découlait de la nature de l'affaire. Le 
courtier doit protéger ses clients de potentiels escrocs. S'agissant de la vente d'un 
bien immobilier d'une valeur élevée, le devoir de vérification du courtier quant au 
potentiel contractant est par nature plus élevé que dans le cadre d'affaires plus 
usuelles où les montants en jeu sont moindres. Cependant, jusqu'à la réunion ayant 
eu lieu à O______, l'on ne discerne pas quelles vérifications auraient pu être 
exigées de l'appelant en sus de celles auxquelles il a procédé. En effet, les intimés 
relèvent de prétendues lacunes dans les recherches effectuées par l'appelant : 
celui-ci a cru que le nom de la famille princière saoudienne figurait sur le site 
Internet de [la société] L______, alors qu'il s'agissait de l'adresse d'un hôtel à 
V______ en Arabie Saoudite. Cependant, le fait que le nom de ladite famille ne 
figurait pas sur le site Internet en question ne signifiait pas qu'elle ne comptait pas 
au nombre des clients de L______. En effet, la discrétion dont s'entourent les 
investisseurs des pays du Golfe est notoire et si l'appelant n'avait pas découvert le 
nom d'une famille princière, il n'aurait pas pour autant dû trouver cela suspect. 
Ensuite, le fait de rechercher le nom de I______ - dont il importe peu que le 
numéro de portable soit italien ou d'un autre pays, contrairement à ce que 
soutiennent les intimés - et de découvrir ou non un lien Internet vers une zone 
"sinistrée" en France n'était pas déterminant dans la mesure où il aurait pu s'agir 
d'un homonyme. Il apparaît ainsi qu'à ce stade du processus, où la solvabilité de 
l'acheteur, dont l'identité était inconnue, n'était pas encore pertinente et où les 
intérêts financiers des intimés n'étaient pas exposés, les vérifications effectuées 
par l'appelant étaient suffisantes, celui-ci n'ayant aucune raison de mettre en doute 
des explications données oralement et corroborées prima facie par des sites 
Internet. D'ailleurs, ni les intimés, ni le Tribunal, n'indiquent ce que l'appelant 
aurait pu ou dû faire pour déjouer la supercherie à ce stade. 
 
Par la suite et dès le moment où le prétendu courtier de l'acheteur a exposé son 
exigence de percevoir une commission de 1'000'000 fr. à déposer en liquide dans 
un coffre-fort à Genève à titre de garantie, laquelle serait ensuite supportée par 
l'acheteur en augmentant artificiellement le prix de vente, et notamment à partir de 
l'entrevue ayant eu lieu à O______, la situation se présentait différemment. En 
effet, à ce stade, la question se posait de la nécessité de se plier à une exigence 
aussi insolite. Le sens d'un tel procédé était difficilement compréhensible, tant au 
niveau juridique qu'économique. D'abord, une transaction en liquide pour un 
montant aussi important était suspecte. Ensuite, le dépôt de la somme requise dans 
un coffre contrôlé par les intimés n'était pas propre à fournir une quelconque 
garantie à un tiers, puisque l'argent pouvait être retiré à tout moment par les 
intimés. En outre, le fait d'ajouter ladite commission au prix de vente était 
contraire aux intérêts de l'acheteur. Au vu de ces circonstances, l'on ne discerne 
pas quelles vérifications effectuées à ce moment par le courtier au sujet de ses 


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interlocuteurs auraient été de nature à convaincre les parties de poursuivre la 
transaction. 
 
Par conséquent, aucune violation du contrat en raison d'un manquement au devoir 
de vérification de l'appelant ne peut être retenue. 
 
2.2.1.3 Reste à examiner si l'appelant avait un devoir d'avertir ses clients des 
risques de l'opération entreprise. 
 
Il est acquis que la demande des potentiels acheteurs de déposer de l'argent liquide 
dans un coffre était à ce point insolite que l'appelant ne pouvait pas ignorer qu'elle 
présentait des risques importants pour ses clients. D'ailleurs, il a lui-même admis 
le caractère insolite de cette démarche et admis qu'en principe, devant une telle 
situation, il abandonnait le dossier. 
 
Or, en raison de l'importance de l'affaire et de l'implication importante de 
l'appelant dans la conduite de la transaction, celui-ci avait l'obligation de 
décourager ses clients d'entreprendre une démarche déraisonnable. En effet, même 
si les obligations du courtier à ce titre sont moins étendues que celles du 
mandataire, les intimés pouvaient s'attendre à ce que l'appelant s'abstienne de les 
exposer à un risque de fraude aussi grossière ou pour le moins les avertisse du 
danger. 
 
Cependant, comme l'a retenu le Tribunal, sans que l'appelant ne démontre en quoi 
cette appréciation des faits était erronée, l'appelant n'a rien fait pour dissuader les 
intimés de poursuivre la transaction, les assistant même - certes à leur demande - 
devant les établissements bancaires pour obtenir les montants en liquide dont ils 
avaient besoin. Tout mandataire diligent et raisonnable aurait refusé de soutenir 
ses clients dans des démarches pouvant être préjudiciables à leurs intérêts et 
résilié le mandat. 
 
A ce sujet, l'appelant se prévaut du rôle joué par le fils des intimés pour justifier 
son comportement. En effet, ainsi que l'a retenu le Tribunal, sans que les intimés 
ne le contestent, le fils des intimés, avocat, a représenté ses parents, au sens de 
l'art. 32 CO, tout au long du processus de recherche d'un acheteur pour leur bien 
immobilier. Il a ainsi été plus particulièrement leur représentant lors de la réunion 
à O______ et lors des tractations avec les banques pour obtenir les fonds 
demandés et a été présent lors du prétendu comptage de ceux-ci. Les intimés 
soutiennent ne pas avoir confié de mandat à leur fils, dès lors que l'activité de 
celui-ci se situait plutôt dans le cadre d'un acte de complaisance. Un tel acte est 
exclu en l'occurrence au vu de la durée et de l'intensité des services rendus. De 
plus, le simple fait que le fils ait agi gratuitement n'exclut pas un mandat, bien au 
contraire, puisque, par principe, le mandat est gratuit (art. 394 al. 3 a contrario 
CO). D'ailleurs, ni l'absence d'une procuration écrite, ni les liens familiaux des 
parties au mandat n'excluent la conclusion d'un tel contrat. 


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De surcroît et quelle que soit la qualification juridique du rapport unissant les 
intimés et leur fils dans l'affaire litigieuse, celui-ci était, sans que cela soit 
contesté, le représentant de ses parents. Or, les connaissances du représenté sont 
imputables aux représentants. Ainsi, l'appelant avait principalement pour 
interlocuteur un avocat breveté, dont il pouvait présumer qu'il avait conscience 
des implications des procédés suggérés par les prétendus acheteurs. Cependant, ni 
les intimés, ni leur fils, n'ont à aucun moment semblé prendre conscience du piège 
qui était en train de se fermer, ce que ne pouvait ignorer l'appelant, qui ne prétend 
pas avoir renoncé à conseiller ses clients au motif que leur fils aurait pu ou dû se 
rendre compte des risques de l'opération. 
 
Il en découle que les compétences du fils des intimés ne permettent pas de 
considérer que l'appelant n'était plus tenu à aucun devoir de conseil résultant du 
contrat de courtage, bien qu'il joue un rôle dans l'appréciation de la faute 
concomitante traitée ci-après (consid. 2.2.4.3). 
 
Ainsi, bien que l'appelant soutienne qu'il n'était pas, comme il l'écrit, "le tuteur de 
ses mandants", il n'en demeure pas moins qu'il lui incombait, tant de par la nature 
de la convention de courtage conclue que par les circonstances de la vente 
envisagée, d'avertir ses clients du danger, de les dissuader de poursuivre la 
transaction et, cas échéant, de résilier le mandat. 
 
En n'agissant pas de la sorte, l'appelant a violé ici encore ses obligations 
contractuelles. 
 
2.2.2 Il s'agit maintenant d'examiner la question de l'existence d'un dommage. 
 
A ce sujet, le Tribunal a constaté que la preuve stricte du dépôt de l'argent dans le 
coffre bancaire et du vol de cet argent n'avait pas été apportée. Il a ensuite fondé 
son raisonnement sur un état de nécessité en matière de preuve pour retenir que, 
dès lors que les intimés avaient réuni 1'000'000 fr. en espèces et que N______ 
avait confirmé que cette somme s'y trouvait après le départ de la comptable, il 
était hautement vraisemblable que l'argent avait été déposé dans le coffre. 
Cependant, rien ne laisse supposer que les intimés aient eux-mêmes subtilisé cet 
argent, au vu notamment de la procédure pénale initiée par eux. Le Tribunal a, par 
ailleurs, constaté que l'appelant, qui avait participé à la procédure pénale, n'avait 
jamais contesté que le vol avait eu lieu. 
 
L'appelant se livre, dans son écriture d'appel, à une analyse des pièces bancaires 
attestant des retraits effectués par les intimés en vue de déposer la somme de 
1'000'000 fr. dans un coffre, pour conclure que cette somme n'a jamais été 
déposée, ni volée, l'intimé s'étant en outre rendu au coffre entre le moment du 
"comptage" et la découverte de la disparition des fonds. 


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Outre que le raisonnement du Tribunal fondé sur l'art. 42 al. 2 CO (état de 
nécessité en matière de preuve lors d'un vol; ATF 133 III 81 consid. 4.2.2) ne 
prête pas le flanc à la critique, il ressort de la procédure de première instance que 
l'appelant n'a contesté ni les retraits allégués par les intimés, ni le fait que le 
montant a été subtilisé par des tiers non identifiés. S'il a, dans son écriture de 
réponse de première instance, souligné qu'une preuve du dépôt et du vol n'avait 
pas été apportée - le Tribunal étant parvenu à une conclusion identique, à juste 
titre -, il n'a jamais, jusqu'à son appel, contesté que les intimés avaient réuni 
l'argent susvisé, ni qu'ils se l'étaient fait dérober. Les intimés le soulignent sans 
que l'appelant ne parvienne à désigner le passage de ses écritures de première 
instance dans lequel il aurait contesté ces faits. Il s'ensuit que ceux-ci n'étaient pas 
objet de la preuve à administrer devant le Tribunal. Ainsi, la remise en cause par 
l'appelant du retrait de 1'000'000 fr. en liquide par les intimés n'est pas recevable 
en appel, tout comme le prétendu vol commis par les intimés eux-mêmes. Sur ce 
dernier point, l'appelant prétend avoir appris lors de la procédure que les intimés 
avaient accédé au coffre, mais il ressort déjà de ses écritures de première instance 
qu'il savait que les intimés avaient librement accès au coffre. 
 
Ainsi, l'existence d'un dommage subi par les appelants à concurrence du montant 
de 1'000'000 fr., plus 577 fr. 56 à titre d'intérêts moratoires pour l'une des sommes 
empruntées à une banque est démontré à satisfaction de droit, comme l'a retenu le 
Tribunal. 
 
2.2.3 S'agissant du lien de causalité naturelle et adéquate entre les violations 
contractuelles établies et la survenance du dommage, l'appelant estime qu'il a été 
rompu, car la mise en contact des protagonistes n'avait pas comme conséquence 
prévisible le vol de 1'000'000 fr. En outre, il soutient que l'intimé serait retourné 
au coffre, entre le moment du prétendu "comptage" et celui où le vol aurait été 
annoncé à la police, ce qui signifierait qu'il avait pu à cette occasion prélever lui-
même la somme en question. Enfin, les imprévoyances des intimés seraient telles 
qu'elles interrompent la causalité. 
 
Le fait que l'intimé serait prétendument retourné au coffre et aurait prélevé lui-
même l'argent qui s'y trouvait encore, est nouveau et donc irrecevable (art. 317 
al. 1 CPC). 
 
S'agissant du lien de causalité entre les violations contractuelles retenues - à savoir 
la publication sans autorisation d'une annonce sur un portail Internet grand public 
et l'absence d'avertissement au sujet du caractère insolite des démarches 
entreprises -, et de son éventuelle interruption, il convient d'exposer ce qui suit. 
 
La mise en relation des escrocs avec les intimés est intervenue par le biais de 
l'annonce publiée, de sorte que l'existence d'un lien de causalité naturelle doit être 
admise. En outre, il est conforme au cours ordinaire des choses que la 


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communication à un large public d'une annonce de vente d'un bien immobilier de 
grande valeur puisse attirer l'attention d'escrocs au vu des sommes en jeu. Il est 
donc prévisible, conformément à l'expérience générale de la vie, que, lors de la 
publication d'une annonce sur un portail Internet grand public, certaines des 
réponses émanent de personnes mal intentionnées, ce qui est propre à causer un 
dommage aux personnes concernées, de sorte que la causalité adéquate est 
donnée. 
 
En outre, l'absence de mise en garde de la part de l'appelant, visant à décourager 
les intimés de poursuivre leurs démarches avec les prétendus acheteurs, est 
également en relation de causalité avec le dommage. 
 
Il en découle que, conformément à l'art. 99 al. 1 CO, l'appelant devrait répondre 
de l'intégralité du dommage causé par les violations contractuelles qu'il a 
commises. 
 
2.2.4 Reste néanmoins à déterminer si le comportement des intimés justifie une 
réduction des dommages-intérêts au sens de l'art. 44 al. 1 CO, voire s'il a rompu la 
chaîne causale susévoquée. 
 
2.2.4.1 Ainsi que le soutient à juste titre l'appelant, le comportement des intimés 
n'a pas été irréprochable. Bien qu'ils aient eu conscience des risques encourus par 
des avertissements de leur banque sur le caractère insolite des démarches qu'ils 
entreprenaient et qu'ils aient été assistés par leur fils, avocat, ils ont persisté dans 
leur volonté de poursuivre et de conclure la transaction, sans prendre aucune 
mesure pour contenir lesdits risques. 
 
Une telle prise de risque était vraisemblablement dictée par le souhait de vendre 
leur propriété, pour laquelle ils ne trouvaient aucun acheteur depuis plusieurs 
années. Les intimés ont choisi d'entreprendre des démarches, dont ils ne pouvaient 
ignorer qu'elles risquaient d'entraîner la perte totale de la garantie déposée dans le 
coffre, étant précisé qu'ils ont admis avoir été sensibles aux risques d'escroquerie 
dans le domaine immobilier. 
 
Cette attitude constitue une acceptation du risque par les intimés, soit une forme 
de faute concomitante. 
 
2.2.4.2 Il faut ainsi examiner si ce comportement fautif était de nature à 
interrompre le lien de causalité entre les violations contractuelles commises par 
l'appelant et le dommage subi. 
 
La décision des intimés de poursuivre la transaction malgré les circonstances 
n'était pas tout à fait imprévisible : le fait que, mis en contact avec des escrocs, les 
intimés omettent de tenir compte de signaux extérieurs d'alerte - en l'absence, par 
ailleurs, d'un avertissement formulé par l'appelant -, puis se fassent subtiliser le 
montant déposé, constituait un déroulement des événements envisageable et 


- 20/23 - 
 
C/7351/2016 
plausible. Il apparaît plutôt que le comportement des parties a contribué à la 
survenance du dommage, chacune d'elles ayant violé ses devoirs de prudence et 
aucune ne pouvant minimiser son comportement pour le reléguer au second plan. 
 
Ainsi, bien que les intimés aient fait preuve d'une légèreté coupable en 
poursuivant la transaction, nonobstant les signaux devant les alerter, et en se 
faisant dépouiller de 1'000'000 fr. pratiquement sous leurs yeux, ces circonstances 
ne sont pas à ce point extraordinaires qu'elles suffisent à interrompre le lien de 
causalité entre le comportement de l'appelant et le dommage. 
 
2.2.4.3 Il y a lieu de pondérer les fautes commises par les parties, afin de 
déterminer l'indemnité due aux intimés. 
 
D'une part, l'appelant a violé le contrat conclu en publiant une annonce 
immobilière sur Internet, la rendant ainsi accessible au grand public malgré 
l'injonction inverse des intimés, et en n'avertissant pas les intimés du danger qu'ils 
encouraient à procéder à une transaction en liquide, consistant à déposer 
1'000'000 fr. dans un coffre bancaire. 
 
D'autre part, les intimés ont ignoré les signaux d'avertissement de leur banque, qui 
a souligné le caractère inusuel de la transaction qu'ils souhaitaient exécuter et 
refusé de leur remettre l'argent qu'ils demandaient pour cette raison. En outre, 
l'intimé s'est fait voler sous ses yeux la somme de 1'000'000 fr. dans les locaux 
d'une banque, sans prendre aucune mesure de précaution, comme par exemple, 
s'assurer que l'argent était bien remis en place avant le départ de la prétendue 
comptable. Le comportement des intimés doit être analysé avec d'autant plus de 
sévérité qu'ils étaient assistés, tout au long du processus litigieux, de leur fils 
avocat qui, en tant que professionnel, aurait pu et dû détecter une menace aussi 
flagrante et dont les connaissances peuvent être imputées aux intimés, car il était 
leur représentant. 
 
Les intimés et leur fils n'ont ainsi pris aucune mesure pour se prémunir contre un 
risque dont ils avaient ou devaient avoir conscience, ce comportement étant 
assimilable à une acceptation du risque comme cela a été souligné supra. 
 
Tout bien considéré, les fautes respectives des parties apparaissent d'une gravité 
analogue, de sorte que la Cour, en vertu de son pouvoir d'appréciation, fixera les 
dommages-intérêts dus par l'appelant à la moitié du dommage subi par les intimés. 
 
Le jugement entrepris sera donc réformé en ce sens que l'appelant sera condamné 
à verser aux intimés 500'000 fr. (somme arrondie) avec intérêts à 5% dès le 
28 août 2014. 
3. 
3.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 


- 21/23 - 
 
C/7351/2016 
 
Conformément à l'art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante (al. 1). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). 
En l'espèce, le montant des frais judiciaires de première instance arrêtés à 
48'840 fr. n'est pas remis en cause par les parties et sera donc confirmé. 
Il sera compensé avec l'avance de frais versée par les parties (art. 111 al. 1 CPC), 
le solde de 3'000 fr. étant restitué aux intimés, et mis à charge des parties à raison 
d'une moitié chacune, soit 24'420 fr. 
L'appelant sera donc condamné à verser 21'820 fr. (24'420 fr. - 2'600 fr. 
correspondant à son avance de frais) aux intimés à titre de restitution des frais 
judiciaires de première instance. 
Dans la mesure où les intimés obtiennent gain de cause sur le principe de leurs 
conclusions, mais non sur leur montant, l'appelant sera condamné à leur verser 
25'900 fr. à titre de dépens de première instance (art. 105 al. 2, 106 al. 2, 107 al. 1 
let. a CPC; art. 84 et 85 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
3.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 24'000 fr. (art. 13, 17 
et 35 RTFMC), entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par 
l'appelant (art. 111 al. 1 CPC) et mis à la charge des parties à raison d'une moitié 
chacune, soit 12'000 fr. (art. 106 al. 2 CPC). Les intimés seront donc condamnés à 
restituer cette somme à l'appelant (art. 111 al. 2 CPC). 
Compte tenu de l'issue du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 106 al. 2 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 22/23 - 
 
C/7351/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 4 septembre 2018 par A______ contre le jugement 
JTPI/10497/2018 rendu le 29 juin 2018 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/7351/2016-14. 
Au fond : 
Annule le jugement entrepris et, statuant à nouveau : 
Condamne A______ à payer la somme de 500'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 
28 août 2014 à C______ et B______, solidairement entre eux. 
Prononce la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer, poursuite 
n° 1______, à concurrence de 500'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 28 août 2014. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 48'840 fr., les met à charge des parties 
à raison d'une moitié chacune, soit 24'420 fr., et les compense avec les avances fournies, 
qui demeurent acquises à l'Etat de Genève à due concurrence. 
Condamne A______ à verser 21'820 fr. à C______ et B______, solidairement entre eux, 
à titre de restitution des frais judiciaires de première instance. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 3'000 fr. à C______ et 
B______, solidairement entre eux. 
Condamne A______ à verser 25'900 fr. à C______ et B______, solidairement entre eux, 
à titre de dépens de première instance. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 24'000 fr., les met à charge des parties à raison 
d'une moitié chacune, soit 12'000 fr. et les compense avec l'avance de frais fournie, qui 
demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne C______ et B______, solidairement entre eux, à verser 12'000 fr. à A______ 
à titre de restitution des frais judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
 
 


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C/7351/2016 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.