ge_gerichte · ACPR/853/2025 · 2025-01-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1861/2025 
ACPR/853/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 16 octobre 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 janvier 2025 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/1861/2025 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 6 février 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
27 janvier 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a décidé de ne 
pas entrer en matière sur sa plainte contre le soi-disant B______, identifié 
ultérieurement comme étant C______. 
Sans prendre de conclusions formelles, le recourant conclut à la livraison de "[s]es 
colis ou à [leur] remboursement". 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 18 décembre 2024, A______ s'est présenté au poste de police afin de déposer 
une plainte contre C______ pour escroquerie. 
Lors de son audition, il a expliqué que le précité exerçait une activité dans le secteur 
du transport de marchandises à destination du Togo. Le 12 juin 2023, ils avaient 
convenu oralement que C______ livrerait son véhicule de marque D______ et sa 
marchandise (à lui), dans ce pays moyennant une rémunération de CHF 3'000.-. 
Il n'avait pas établi de liste pour sa marchandise. Il n'avait pas rencontré C______ – 
avec lequel il n'avait jamais collaboré auparavant – et leurs échanges s'étaient limités 
à des conversations téléphoniques. Il l'avait donc prévenu qu'il ne verserait pas 
l’intégralité du montant convenu avant la livraison, effectuant toutefois plusieurs 
paiements via Twint pour un total de CHF 2'500.- [CHF 1'000.- au début de l’année 
2024, CHF 500.- le 11 juillet 2024, CHF 250.- le 2 août 2024 et enfin CHF 750.- le 
13 août 2024]. 
Le 13 septembre 2024, C______ avait acheminé la marchandise à E______, au Togo. 
Afin d’attester de la livraison, il lui avait transmis une vidéo via WhatsApp. Après 
avoir constaté l'absence de plusieurs articles, il lui avait demandé de livrer le reste de 
la marchandise, ce à quoi l'intéressé avait répondu qu'il n'y procéderait qu'à condition 
de recevoir au préalable le solde de CHF 500.-. 
Depuis lors, C______ ne donnait plus suite à ses appels ni à ses messages et ne 
réclamait plus le montant convenu. Le véhicule demeurait immobilisé au port de 
E______, en raison des taxes impayées. 
À l'appui, il produit la liste des effets manquants au moment de la livraison. 
b. Par courriel du 19 décembre 2024, A______ a complété sa plainte pénale. Avant 
la livraison, C______ avait procédé au contrôle du véhicule et avait photographié le 
contenu s'y trouvant à l'arrière en précisant qu'il ne devait pas ajouter de colis 
supplémentaire. 


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A______ avait ensuite déposé, comme convenu, son véhicule à une adresse située dans 
la commune de F______, en Suisse. À la demande de C______, il avait photographié 
l’arrière du véhicule pour montrer qu'il n'avait pas ajouté de marchandise 
supplémentaire, précisant que les photographies réalisées faisaient foi. 
À réception du véhicule au Togo, A______ avait constaté que la vitre était brisée et 
que ses protections avaient disparu. Il souhaitait ainsi voir les biens manquants avant 
de payer les CHF 500.- restants. Après insistance, C______ lui avait notamment 
montré certains objets (la télévision, le transpalette et la valise) mais avait refusé de 
lui remettre les documents du véhicule dont il avait besoin pour la procédure de 
dédouanement. 
À l'appui, il produit des captures d’écran de conversations WhatsApp – difficilement 
lisibles – avec C______. 
c. 
Entendu par la police le 2 janvier 2025, C______ a indiqué que le montant de la 
prestation avait été fixé à CHF 4'000.-. 
Le 25 juin 2023, A______ avait déposé son véhicule à l’adresse convenue et remis les 
clés à un employé du dépôt où se trouvait le conteneur. Le lendemain, C______ avait 
procédé au chargement du camion dans le conteneur à destination de E______. 
À l'arrivée du conteneur, le 6 août 2023, il avait fourni au transitaire tous les documents 
nécessaires au payement des diverses taxes. A______ n'ayant pas effectué les 
démarches administratives permettant la sortie de son véhicule du port, il avait donc 
dû procéder lui-même au retrait de la marchandise, à son dédouanement, et à son 
stockage, à ses frais. 
Le précité lui avait ensuite envoyé, sur une période de quatorze mois, des versements 
échelonnés pour un montant total de CHF 2'500.-. En raison de la durée de cette 
relation commerciale, il ne souhaitait plus avoir affaire à lui. Il lui avait alors indiqué 
qu’il pouvait venir récupérer la marchandise, malgré le fait qu'il n’avait pas reçu 
l'entier du montant convenu. 
A______ s'était rendu à E______ et l'avait contacté pour lui indiquer qu'il manquait de 
nombreux effets, laissant entendre, à tort, qu'il aurait subtilisé une partie des 
marchandises initialement présentes dans le véhicule. Il n'avait jamais reçu la liste de 
ce qui s'y trouvait, mais uniquement une photographie du véhicule avec son contenu 
entreposé grossièrement. Aucun des articles mentionnés dans la liste des effets 
manquants lors de la livraison ne se trouvait dans le véhicule. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public considère qu'aucun élément de la 
plainte pénale déposée par A______ ne permettait de retenir l’existence d’une 
tromperie astucieuse ayant eu pour but de l’induire en erreur et de le pousser à conclure 
un contrat, étant précisé qu'une partie des prestations avait été effectuée. Les éléments 


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constitutifs objectifs de l'infraction d'escroquerie (art. 146 CP) faisaient donc défaut 
(art. 310 al. 1 let. a CPP). 
 
Le litige opposant les parties était essentiellement de nature contractuelle et revêtait 
un caractère civil prépondérant, qui devait être réglé dans le cadre d'une action devant 
les juridictions civiles compétentes. Les parties étaient invitées à agir selon les voies 
de droit prévues par le droit civil, dont les dispositions étaient de nature à assurer une 
protection suffisante. Il n'appartenait pas à l'autorité pénale d'intervenir, conformément 
au principe de la subsidiarité du droit pénal. 
D. 
a. Dans son recours, A______ rappelle les faits de la cause. Il considérait avoir été 
victime d'un "abus de confiance". Dès le versement intégral du montant de 
CHF 3'000.-, il pouvait reprendre ses biens. Les frais de dédouanement du véhicule 
étaient à sa charge (à lui). Un véhicule transporté en conteneur ne pouvait subir de 
dommages, étant placé dans un espace sécurisé. Il s’exprimait en connaissance de 
cause car il avait déjà réalisé lui-même une telle prestation. 
 
Il réclamait à C______ de lui "retourner [le] paiement de CHF 2'500.-", ce que ce 
dernier avait d'ailleurs accepté de faire le 30 novembre 2024. Les photographies et les 
enregistrements audio – ces derniers en langue locale "Ewé", pouvant être traduits par 
un interprète – étaient de nature à rendre vraisemblable leur accord. 
b. Le 20 mars 2025, la Chambre de céans a reçu un bref courrier du recourant daté 
du 17 précédent, accompagné de diverses photographies faisant état de marchandises 
manquantes et du dommage à la vitre arrière gauche de son véhicule. 
c. 
À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant 
un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Tel n'est pas le cas de l'écriture subséquente du 17 mars 2025, en tant qu'elle vise 
à compléter le recours. La motivation d'un acte de recours doit en effet être entièrement 
contenue dans l'acte de recours lui-même et ne peut être complétée ou corrigée 
ultérieurement (arrêt du Tribunal fédéral 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 
consid. 2). 
1.3. En revanche, les pièces nouvelles produites le 17 mars 2025 sont recevables (arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 


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2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
3.1. Au sens de l'art. 310 al. 1 let. b CPP, une ordonnance de non-entrée en matière 
doit être rendue lorsqu'il existe un empêchement de procéder, par exemple lorsque le 
délai pour déposer plainte prévu par l'art. 31 CP n'a pas été respecté (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_848/2018 du 4 décembre 2018 consid. 1.5). 
3.2. Aux termes de l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le 
délai court dès le jour où l'ayant droit a connaissance de l'acte délictueux – soit les 
éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction (ATF 126 IV 131 consid. 2; 
arrêt du Tribunal fédéral 7B_385/2023 du 24 mai 2024 consid. 3.1) – et de l'auteur de 
celui-ci (ATF 130 IV 97 consid. 2). 
3.3. L’art. 144 al. 1 CP réprime, sur plainte, le comportement de quiconque, sans droit, 
endommage, détruit ou met hors d'usage une chose appartenant à autrui. 
3.4. En l'espèce, le recourant fait grief au mis en cause d'avoir endommagé la vitre 
arrière gauche de son véhicule lors du transport de celui-ci par fret maritime jusqu'au 
Togo. Il indique avoir constaté ledit dommage par le biais d'une vidéo WhatsApp 
envoyée par le mis en cause le 13 septembre 2024. Partant, la plainte déposée le 
18 décembre 2024, en raison de ces faits, est tardive et il existait donc un empêchement 
de procéder permettant de prononcer une non-entrée en matière en lien avec ce chef 
d'infraction. 
4. 
4.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend également une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-dire 
si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction pénale et 
si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de l'infraction 
ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se 
justifie (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8 
ad art. 310). 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le ministère public doit examiner si une enquête, 
sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles 
de renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête 


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ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des faits 
en question, la non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 9 ad art. 310). 
4.2. Une non-entrée en matière s'impose lorsque le litige est de nature purement civile 
(ATF 137 IV 285 consid. 2.3). 
4.3. L'art. 146 al. 1 CP poursuit, du chef d'escroquerie, quiconque, dans le dessein de 
se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit 
astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la 
dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine 
de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un 
tiers. 
4.3.1. Une tromperie astucieuse, au sens de cette disposition, est établie lorsque l'auteur 
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en 
scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur 
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement 
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction 
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance 
particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2). 
4.3.2. L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum 
d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre 
d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de 
la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence 
possibles. La protection n'est pas exclue à chaque imprudence de la dupe, mais 
seulement dans les cas de négligence qui font passer le comportement frauduleux de 
l'auteur en arrière-plan (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_645/2021 du 28 avril 2022 consid. 3.1). 
4.4. L'art. 138 ch. 1 al. 1 CP réprime, du chef d'abus de confiance, quiconque, pour se 
procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose 
mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée. 
L'acte d'appropriation signifie tout d'abord que l'auteur incorpore économiquement la 
chose ou la valeur de la chose à son propre patrimoine, pour la conserver, la 
consommer ou pour l'aliéner ; il dispose alors d'une chose comme propriétaire, sans 
pour autant en avoir la qualité. L'auteur doit avoir la volonté, d'une part, de priver 
durablement le propriétaire de sa chose, et, d'autre part, de se l'approprier, pour une 
certaine durée au moins. Il ne suffit pas que l'auteur ait la volonté d'appropriation, 
celle-ci devant se manifester par un comportement extérieurement constatable 


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(ATF 129 IV 223 consid. 6.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1268/2018 du 15 février 
2019 consid. 2.2). 
L'art. 139 ch. 1 CP punit, du chef de vol, quiconque, pour se procurer ou procurer à un 
tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 
dans le but de se l'approprier. 
4.5. En l'espèce, le recourant fait grief au mis en cause de l'avoir escroqué. Il sied ainsi 
de se demander si le recourant a été astucieusement trompé par son cocontractant. Or, 
on constate qu'il a accepté que le mis en cause, qu'il ne connaissait pas, livre à l'étranger 
un stock conséquent de matériel lui appartenant, sans procéder à la moindre 
vérification sur son identité, qu'il ignorait même. Au surplus, aucun document écrit n'a 
été établi, tels qu'un contrat ou une liste des biens transportés. Ces précautions 
élémentaires pouvaient difficilement échapper au recourant qui allègue avoir déjà 
lui-même réalisé de tels transports de marchandises. 
 
Par ailleurs, le mis en cause a accepté que le recourant règle le montant dû par 
acomptes, puis l'a autorisé à venir récupérer son véhicule ainsi que la marchandise, 
bien que la totalité de la somme n'eût pas été versée. Il semble en outre s'être acquitté 
des frais de dédouanement du véhicule, alors même que le plaignant reconnaît que 
ceux-ci lui incombaient. 
 
On peine ainsi à voir dans le comportement du mis en cause une volonté délibérée de 
s'affranchir d'emblée de ses obligations. Faute d'astuce, c'est dès lors à bon droit que 
le Ministère public a considéré que les conditions de l'infraction d'escroquerie n'étaient 
pas réalisées. 
Le recourant reproche également au mis en cause d'avoir abusé de sa confiance. 
Toutefois, on ne peut retenir, en l'état, à l'encontre du mis en cause, la réalisation d'un 
acte d'appropriation. En effet, le recourant ne rend pas vraisemblable, que le mis en 
cause aurait incorporé économiquement à son propre patrimoine – de quelque façon 
que ce soit – les biens se trouvant dans le véhicule. Au contraire, il apparaît qu'à 
l'arrivée du conteneur au port de E______, le mis en cause aurait seulement attendu 
d'être payé avant d'autoriser le plaignant à venir y récupérer son véhicule ainsi que la 
marchandise, où ceux-ci demeuraient immobilisés. 
Le recourant allègue finalement que le mis en cause lui aurait volé certains biens mais 
aucun élément objectif au dossier ne permet de corroborer ses dires. Aucune liste 
n’ayant été établie, il ne paraît pas possible de déterminer quels biens se trouvaient 
dans le véhicule au moment de son départ. Les photographies produites par le recourant 
ne permettent pas davantage de l'établir, dans la mesure où elles ne font que montrer 
certains biens qui auraient disparu. En outre, le mis en cause conteste tout vol de sa 
part, indiquant même qu'aucun des articles figurant sur la liste des effets manquants ne 
se trouvait, à un moment donné, dans le véhicule. Le transport de 
celui-ci jusqu'au Togo ayant duré plus d'un mois, il ne peut également être exclu que 


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l'éventuelle disparition des objets, pour autant qu'elle ait eu lieu, ait été commise par 
un tiers, respectivement se soit déroulée au Togo, excluant de la sorte la compétence 
des autorités suisses (art. 7 al. 1 let. a à c CP cum art. 35 al. 1 let. a EIMP cum art. 98 
du Code pénal togolais). 
Partant, on ne peut retenir une prévention pénale suffisante d'escroquerie, d'abus de 
confiance ou de vol à l'encontre du mis en cause. Aucun acte d'instruction n'est 
susceptible de modifier cette appréciation, la traduction de messages entre les parties 
n'étant pas de nature à apporter des éléments probants supplémentaires. 
Au vu de ce qui précède, c'est donc à juste titre que le Ministère public a refusé d'entrer 
en matière sur la plainte de A______. 
Finalement, à l'instar du Ministère public, il sera relevé que les questions relatives au 
contrat conclu entre les parties et aux prétendues violations des obligations 
contractuelles du mis en cause relèvent des juridictions civiles. La confirmation de 
l'ordonnance querellée s'impose ainsi pour ce motif également. 
5. 
Infondé, le recours sera donc rejeté. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
7. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne 
A______ 
aux 
frais 
de 
la 
procédure 
de 
recours, 
arrêtés 
à 
CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD 
et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 


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Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00