ge_gerichte · AARP/144/2023 · 2023-04-20 · fr


Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21276/2018 
AARP/144/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 20 avril 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1260/2022 rendu le 12 octobre 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/21276/2018 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 12 octobre 2022, par lequel le 
Tribunal de police (TP), après avoir constaté que C______ n'avait pas la qualité de 
partie plaignante, a acquitté A______ d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 du Code 
pénal [CP]), le déclarant coupable de gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 1 CP) et l'a 
condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.- l'unité, avec un 
sursis de trois ans, frais à sa charge. 
 
Celui-ci entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement, frais à 
la charge de l'État. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du 15 novembre 2021, il lui est reproché de s'être rendu 
coupable d'abus de confiance et de gestion déloyale pour avoir à Genève, en 2017 et 
2018, alors qu'il était président de l'association D______, sise c/o lui-même, utilisé 
les fonds présents sur le compte E______ de l'association, auquel il était le seul à 
avoir accès, pour financer l'achat de matériel de musique, lequel était destiné à son 
usage propre, s'enrichissant ainsi illégitimement, étant précisé qu'il a ainsi détourné 
un montant de CHF 21'260.85 et EUR 6'111.-, sur le montant total de CHF 45'775.- 
reçu de la part de différentes communes genevoises à titre de donation, et qu'en date 
du 19 octobre 2018, il ne restait plus sur le compte de l'association qu'un montant de 
CHF 800.-. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. L'association D______ (ci-après : l'association) a été créée le ______ 2017 à 
Genève et dissoute en octobre 2018. Son but, selon l'art. II de ses statuts, était "de 
venir en aide aux enfants issus des quartiers appelés "favélas", ______, par le biais 
d'activités sportives, culturelles, éducatives et artistiques, ______ ______". 
 
Les organes de l'association étaient son assemblée générale et son comité exécutif. 
L'art. XV des statuts indiquait par ailleurs que "le Président a la responsabilité 
d'organiser le travail du Comité (convocation et établissement de l'ordre du jour des 
séances, délégation de tâches, etc) de manière à garantir l'exécution des décisions de 
l'Assemblée générale". Le Président disposait d'une signature individuelle lui 
permettant d'engager l'association (art. XVI des statuts). 
Son président était A______, sa vice-présidente C______. F______, domicilié au 
Brésil, en était selon l'exemplaire des statuts versé à la procédure, le responsable de 
la logistique et de l'organisation. 
 
L'association devait relayer en Suisse le projet de l'association brésilienne D______, 
fondée dès 1998 par, notamment, F______. 


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b.a. L'association a disposé d'un compte auprès de E______. 
A______ a affirmé y avoir eu seul accès, ayant lui-même détenu la carte établie au 
nom de C______, avant d'affirmer devant le premier juge que cette dernière avait eu 
à un moment donné accès à ce compte. Il ne conteste en tout état pas avoir procédé 
seul aux retraits concernés. 
b.b. L'association a entamé une récolte de fonds au moyen d'une brochure que 
A______ avait préalablement fait imprimer à ses frais. 
Aux termes de ladite brochure, l'objectif principal visé était d'utiliser l'enseignement, 
le sport, l'éducation, l'art et la culture pour soustraire les jeunes des favelas à la 
marginalité et la criminalité. Ainsi, cela avait commencé par l'enseignement du 
basketball, avant que d'autres disciplines ne soient ajoutées au programme, dont 
notamment "des activités liées à l'art tels que l'apprentissage de la musique, tant au 
niveau de son écriture que de sa composition, la danse (…), des activités culturelles 
et éducatives par le biais de classes de lecture, d'écriture et d'apprentissage des 
langues étrangères". Les fonds levés devaient permettre de financer les aides, l'achat 
du matériel, la mise en place des structures et le réaménagement de la bibliothèque 
communautaire. Un budget détaillé de quelque CHF 94'000.- était présenté, réparti 
entre différentes catégories liées notamment à des frais de voyage, à l'administration 
et la publicité de l'association, aux fournitures scolaires, aux disciplines sportives 
dispensées et enfin au réaménagement de la bibliothèque. En revanche, aucune 
catégorie "musique" n'était spécifiquement prévue. 
L'association a, entre février et mai 2018, reçu CHF 45'775.- de différentes 
communes genevoises, qui ont amené les précisions suivantes : 
- le soutien financier de la commune de G______ était affecté à l'achat de matériel 
scolaire, à un atelier de basketball et de judo, ainsi qu'à la création et au 
réaménagement d'une bibliothèque communautaire ; 
- le soutien financier de la commune de H______ était destiné à offrir des activités 
éducatives, sportives et culturelles aux enfants ; 
- celui de la commune de I______ au financement d'un atelier de jujitsu ; 
- celui de la commune de J______ la création et l'aménagement d'une bibliothèque. 
Ainsi, hormis la commune de H______, les autres communes ne destinaient pas leurs 
contributions à financer des activités en lien avec la musique. 


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c.a. À teneur du dossier et selon les constatations du TP non remises en question, 
A______ a acheté, entre janvier et mai 2018, principalement du matériel de musique, 
un [ordinateur portable de marque] K______ (valant CHF 1'076.10), trois [écrans] 
L______ (valant CHF 4'355.37), une petite caméra (valant CHF 152.95) et un disque 
dur externe (valant CHF 189.-) pour un total de CHF 21'125.02 et EUR 5'151.99. 
 
c.b. Deux billets d'avion au nom des bénévoles M______ et N______ ont également 
été achetés pour un montant de EUR 1'505.38 pour un voyage du 3 au 14 avril 2018. 
Ceux-ci ont tous deux attesté avoir convoyé, dans un premier temps, du matériel 
informatique, vidéo et musical jusqu'au Brésil pour épargner à l'association des frais 
de transport supplémentaires, avant d'animer sur place, dans un second temps, les 
ateliers décrits dans le programme. 
 
c.c. Le 23 juillet 2018, la société de transport O______ a émis une facture en 
EUR 6'111.84 pour le stockage de 13 cartons de 366 kg au total, lesquels 
contiendraient selon A______ le reste du matériel acheté pour l'association 
brésilienne, ainsi que son propre matériel de musique personnel et diverses affaires 
lui appartenant et dont il entendait faire don. La liste de colisage figurant au dossier – 
dont la valeur avait été volontairement sous-estimée aux fins de réduire les frais de 
douanes – avait été remise à F______, ce que ce dernier a confirmé. Aux termes de 
ladite liste, le destinataire du matériel était P______, membre de l'association 
brésilienne. 
 
c.d. A______ a produit ultérieurement une preuve de versement de EUR 2'437.20 en 
faveur de "O______" le 7 janvier sans mention de l'année, une facture de O______ 
du 15 janvier 2019 de EUR 680.- pour des frais d'exportation en direction de 
Q______ [Brésil] à l'attention de R______, la preuve du versement de ce montant en 
faveur de "O______" du 15 janvier sans mention de l'année, ainsi qu'un document de 
O______ du 8 février 2019 attestant de l'envoi d'une palette de 300 kg au Brésil à 
l'attention de P______. 
c.e. Il ressort par ailleurs de la procédure que les fonds récoltés par l'association ont 
également été utilisés à des fins diverses, notamment pour l'ameublement et le 
paiement partiel du loyer d'un appartement que A______ a utilisé à Q______. 
A______ a dressé une liste du mobilier acheté au Brésil pour quelque CHF 9'501.90, 
qu'il a laissé à S______ en faveur de l'association brésilienne. 
d. C______ et A______ ont échangé des messages le 21 juin 2018, la première 
encourageant le second à ne pas oublier sa musique. 
A______ a encore produit plusieurs documents de bénévoles, notamment un courriel 
de T______ confirmant que l'intéressé avait dispensé des cours de français et avait le 


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projet d'organiser des cours de musique, ainsi qu'une attestation de U______ 
déclarant avoir lui-même enseigné l'informatique et avoir assisté aux cours de 
français et d'anglais donnés par A______ au Brésil. 
e.a. Devant la police, C______ a expliqué que de mars à juillet 2018, elle avait 
rompu ses contacts avec A______, n'appréciant pas son comportement. Ils avaient 
repris contact fin juillet 2018, lorsque A______ s'était rendu à V______ [France] où 
un container, contenant du matériel de musique devant être amené au Brésil, était 
bloqué en raison d'un problème rencontré avec un transporteur, un montant de 
EUR 6'000.- devant encore être payé. A______ avait précisé que le matériel 
concerné lui appartenait déjà depuis un moment et qu'il souhaitait en faire don à 
l'association. Faute de fonds suffisants, il devrait choisir entre l'envoi du matériel et 
le loyer du local de l'association brésilienne. Elle avait alors refusé que l'association 
paie ces frais et lui avait demandé de régler les loyers. Il était donc retourné à 
Q______, sans avoir réglé le problème avec le transporteur. 
En octobre 2018, elle s'était rendue à Q______ pour comprendre la situation. 
L'accueil s'était mal passé, et il ne l'avait même pas présentée à F______, fondateur 
de l'association. Elle avait directement pris contact avec ce dernier pour lui faire part 
de ses griefs à l'endroit de A______. Ensemble, ils avaient réalisé que de l'argent issu 
des dons avait disparu. 
Une table ronde avait été organisée le 15 octobre 2018. A______ avait été incapable 
de se justifier. Il lui avait été demandé de présenter les relevés du compte bancaire. Il 
avait alors fourni des documents attestant d'achats de matériel de musique, de billets 
d'avion V______ [France]-Q______ [Brésil] pour deux personnes, d'ordinateurs, 
ainsi qu'une facture de société de transport. La somme totale de ses dépenses était de 
CHF 29'773.40 et EUR 6'111.-. Seul l'achat des quatre ordinateurs avait été effectué 
en faveur de l'association, étant précisé qu'un des appareils avait été conservé par 
A______ pour son usage personnel. 
Elle contestait que A______ eût été autorisé à acheter du matériel de musique, 
comme il l'affirmait. Elle avait alors compris que le matériel qui se trouvait dans le 
container à V______ avait été acheté avec l'argent de l'association. 
Par la suite, elle avait tenté de faire bloquer le compte E______, en vain. Ce n'était 
qu'une fois le compte entièrement vidé qu'elle avait appris que A______ avait reçu 
un montant supérieur à CHF 45'000.-. 
e.b. Devant la police, A______ a expliqué avoir fondé l'association pour venir en 
aide aux enfants des favelas du Brésil, cause dans laquelle il était investi depuis 
presque dix ans, plus particulièrement auprès de l'association D______. Début 2017, 
il avait discuté avec F______ et, comprenant que l'association brésilienne manquait 


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de moyens, s'était engagé à trouver une solution. Il avait alors eu l'idée de créer sa 
propre association. Il en avait parlé à C______, rencontrée quelques temps 
auparavant, laquelle avait immédiatement manifesté sa volonté de participer au 
projet. Il avait été convenu que le rôle de C______ se limiterait à la récolte des fonds, 
tandis que lui-même déciderait de leur utilisation, de concert avec F______. Enfin, il 
n'y avait aucun lien juridique entre les deux associations. En particulier, l'association 
genevoise n'était pas destinée à aider exclusivement son homologue brésilienne. Afin 
d'éviter tout malentendu, il avait été décidé que F______ ne serait qu'informé de la 
réception des fonds, sans précision quant aux montants. 
Dans les prémisses du projet, il avait été convenu de trouver un espace de vie pour 
pouvoir y donner des cours de français, de portugais, de mathématiques, 
d'informatique, de musique, de photographie, d'audiovisuel et apporter un soutien 
scolaire. L'association brésilienne offrait déjà plusieurs cours de sports et lui-même 
souhaitait développer les volets artistique et éducationnel, afin d'offrir plus 
d'opportunités aux enfants, ce avec quoi F______ était d'accord. 
La collecte de fonds avait débuté une fois l'association suisse fondée. Il savait que 
certaines communes avaient émis des restrictions quant à l'utilisation de leur don. 
Après la détérioration de ses relations avec C______, il avait continué à gérer 
l'association conformément à ses attributions et avait dépensé un montant d'environ 
CHF 30'000.- pour l'acquisition, notamment, de matériel informatique et de musique 
en faveur de l'association brésilienne. Il avait appelé F______ après chaque 
acquisition et ce dernier ne s'était jamais plaint. Une partie de ce matériel avait été 
envoyée au Brésil au cours de voyages effectués par des volontaires. Son propre 
matériel devait servir à l'apprentissage des bases musicales aux enfants, tandis que le 
matériel acquis était destiné au futur studio de l'association, lequel pourrait 
également générer une source de revenus s'il était loué à des artistes. Outre les 
dépenses faites directement pour l'association brésilienne, il avait également utilisé 
l'argent reçu, à hauteur de BRL 1'000.- mensuels, pour louer son propre appartement 
sur place, précisant héberger également des volontaires. Il ne restait désormais plus 
rien des dons reçus et l'association avait été par ailleurs dissoute à l'initiative de 
C______ et F______. Cela étant, il s'était engagé auprès de l'association brésilienne à 
entreprendre les démarches nécessaires afin que le matériel restant arrivât enfin à bon 
port. 
f. Le Ministère public a tenu plusieurs audiences en présence des parties. 
f.a. C______ a rappelé que l'achat de matériel de musique n'avait jamais été autorisé, 
l'association poursuivant un but sportif. Elle était en revanche d'accord avec l'achat 
des ordinateurs. Selon elle, l'idée de A______ était d'ouvrir un studio de production 
de musique au Brésil. Fin mars 2018, elle avait demandé à quitter l'association mais 
celui-ci ne lui avait pas répondu. 


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C______ a confirmé qu'un container était bien arrivé, précisant qu'elle ne savait pas 
ce qu'il contenait. L'association n'était pas venue le récupérer car elle devait 
s'acquitter des taxes de douanes en BRL 1'200.-, ce dont elle n'avait pas les moyens. 
À sa connaissance, l'association, au Brésil, ne proposait aucune activité en lien avec 
la musique. 
f.b. A______ a fait la liste des dépenses effectuées avec les montants versés par les 
communes, soit consacrées essentiellement aux achats de matériel de musique. Il 
avait parlé de ces achats avec F______. À C______, il n'avait fait part que des 
ordinateurs, du billet d'avion et de l'appartement de l'association. Il avait en outre 
dépensé de l'argent pour meubler un appartement à Q______ [Brésil], étant précisé 
qu'il avait laissé ces meubles à l'association lors de son départ. 
A______ a encore expliqué que le matériel de musique était arrivé au Brésil, mais 
que personne n'était venu le récupérer. Il s'étonnait de cette situation, puisqu'il était 
prévu qu'un studio de musique soit mis en place. 
f.c. F______ a expliqué qu'il n'avait jamais été décidé "qu'il y aurait la création d'un 
équipement musical pour les enfants". Il confirmait en revanche avoir déjà vu les 
plaquettes D______ Musique et D______ Film, mais jamais les annexes listant le 
matériel nécessaire. A______ s'était contenté de lui dire qu'il avait utilisé l'argent, 
sans précision. Ce dernier avait menti auprès des bénévoles brésiliens en leur 
racontant que lui-même l'avait autorisé à acquérir le matériel de musique. A______ 
utilisait l'argent de D______ comme s'il s'agissait de son propre argent. Pour ces 
faits, lui-même avait dénoncé A______ auprès des autorités locales. 
f.d. S______, bénévole auprès de l'association au Brésil, ayant des relations amicales 
avec A______, a expliqué avoir participé aux projets de l'association. Il savait que 
A______ avait acquis du matériel d'enregistrement et ce dernier lui avait parlé de son 
projet de créer un studio pour faire de la musique avec les enfants de la communauté. 
La question de la mise en place d'un studio de musique avait été abordée à plusieurs 
occasions au sein de l'association. Lui-même n'avait appris que par la suite que 
A______ avait levé des fonds en Suisse pour aider l'association, sans connaître 
toutefois les montants obtenus. Il savait que A______ avait demandé aux membres 
de l'association brésilienne d'aller récupérer le matériel de musique entreposé, mais 
personne ne semblait s'être exécuté, car il fallait s'acquitter de frais. 
P______, membre de l'association au Brésil, a déclaré avoir su que A______ allait 
lever des fonds en Suisse et qu'un accord avait été conclu entre A______ et F______ 
à ce sujet. Le projet d'un studio d'enregistrement et de cours de musique avait bien 
été évoqué oralement. F______ avait d'ailleurs présenté A______ comme étant un 
musicien qui allait enseigner la production musicale aux enfants. S'agissant du 
matériel de musique, il avait été convenu entre A______ et F______ qu'une grande 


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partie de celui-ci serait expédiée par container. A______ lui avait personnellement 
demandé à réitérées reprises d'aller le récupérer au port de Q______ [Brésil]. 
Toutefois, rien n'avait été fait car F______ refusait que les frais soient mis à la 
charge des membres de l'association brésilienne. 
h. Devant le premier juge, A______ a persisté dans ses précédentes déclarations, 
précisant avoir rendu attentif F______ au fait que des comptes devraient être rendus. 
L'objectif visé était donc de ne plus dépendre de tiers, soit notamment des 
communes, et il fallait dégager des priorités. F______ souhaitait disposer d'un local 
administratif pour renforcer la crédibilité de l'association. Dans ce contexte, il avait 
proposé d'acquérir du matériel de musique ce que F______ avait fini par accepter. Il 
n'aurait jamais pris de décision sans l'accord de ce dernier. La musique devait 
permettre de générer une source de revenus. Il était conscient que cette acquisition ne 
correspondait pas à la lettre à la destination souhaitée par les communes. Il avait 
toutefois fallu s'adapter. Bien qu'il n'y eût aucun lien juridique entre les deux 
associations, il avait décidé de reprendre le nom de l'association brésilienne pour 
créer la sienne, car cette première jouissait d'une certaine légitimité. Par ailleurs, les 
deux associations étaient vouées à travailler ensemble. Le matériel de musique devait 
actuellement toujours se trouver au port. Il avait proposé de trouver l'argent 
nécessaire pour le déstocker, mais personne n'avait daigné lui répondre. S'il n'avait 
pas anticipé qu'il restât suffisamment de fonds pour assurer la livraison, c'était parce 
qu'il avait fait tous les papiers en Suisse et qu'il lui fallait une personne pour 
récupérer la marchandise, ce qui avait pris du temps. Il n'avait jamais eu le projet 
d'un studio personnel au Brésil, disposant lui-même déjà de son propre matériel. Il 
aurait dû enseigner la musique et non pas le français et l'anglais. 
C______ a intégralement confirmé ses précédentes déclarations. L'argent récolté 
devait servir à développer les activités sportives et la bibliothèque uniquement. Les 
rapports qu'elle-même entretenait avec A______ s'étaient tendus dès que celui-ci 
avait perçu les dons. Avant d'arrêter toute communication, elle lui avait dit d'agir 
conformément à ce qui avait été dit devant les communes. Elle savait que le matériel 
informatique allait être acquis en Suisse car il était meilleur marché. La priorité 
n'était en aucun cas le matériel de musique. Finalement, la bibliothèque avait pu être 
développée sur place sans l'aide des dons. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
 
b. Dans son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 
Le jugement rendu consacrait une violation de la maxime d'accusation en ce que 
premièrement l'ordonnance pénale lui reprochait d'avoir utilisé les fonds de 
l'association pour financer l'achat de matériel de musique destiné à son usage propre, 


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et de s'être ainsi enrichi en détournant CHF 21'260.85 et EUR 6'111.-, thèse que le 
jugement querellé avait expressément écartée. Le Tribunal ayant admis que les 
dépenses effectuées pour du matériel de musique l'avaient été en faveur de 
l'association au Brésil, d'une part, et l'appelant n'ayant pas conservé ni eu l'intention 
de le conserver pour lui-même, d'autre part, seul un acquittement aurait dû être 
prononcé. 
En deuxième lieu, l'ordonnance pénale ne contenait aucune description du dommage, 
élément constitutif objectif de l'infraction de gestion déloyale, pas plus qu'elle 
n'indiquait quelles dépenses étaient reprochées à l'appelant et à quel titre. Le Tribunal 
ayant constaté qu'il ne ressortait pas de la mise en accusation quels actes étaient 
reprochés, il aurait là encore dû prononcer un acquittement. 
Troisièmement, l'ordonnance pénale se limitait aux agissements ayant eu lieu à 
Genève en 2017 et 2018, soit à l'exclusion de frais de stockage payés en 2019, et à 
l'achat de matériel de musique, soit à l'exclusion des frais de transport, des 
ordinateurs ou des meubles achetés par le prévenu. 
En tout état, l'art. 158 CP ne pouvait être retenu, faute de violation d'un devoir de 
gestion ou de sauvegarde, faute de dommage, faute de lien de causalité entre le 
prétendu préjudice et les agissements reprochés, et enfin faute d'intention. Le TP 
avait d'ailleurs retenu que les dépenses effectuées l'avaient été pour acquérir du 
matériel destiné à profiter à l'association. Enfin, une éventuelle négligence ou un 
dolus subsequens de sa part n'étaient en tout état pas punissables. 
Les frais devaient être laissés à charge de l'État, ou, en cas de confirmation de la 
condamnation pour gestion déloyale, réduits de moitié, l'appelant n'ayant adopté 
aucun comportement constitutif d'acte illicite au sens de l'art. 41 CO, d'une part, et 
ayant obtenu gain de cause sur la question de la qualité de partie plaignante ainsi 
qu'un acquittement partiel, d'autre part. 
 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement dont il fait 
sienne la motivation. 
 
d. Le TP se réfère intégralement à la décision rendue. 
D. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 15 minutes d'activité de chef 
d'étude (pour un entretien avec le collaborateur) et 7h35 d'activité de collaborateur. Il 
demande que le tarif horaire pour l'activité du chef d'étude soit fixé à CHF 300.- et 
celui du collaborateur à CHF 230.- (ATF 137 III 185 ; 132 I 201ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 5D_175/2008 du 6 février 2009 consid. 4 ; FF 2011 p. 153). 


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L'indemnité qui lui a été accordée en première instance couvre plus de 30 heures 
d'activité. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. L'art. 9 CPP dispose qu'une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si 
le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé 
contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le 
prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et 
mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer 
efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; 141 IV 132 
consid. 3.4.1). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation 
(principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de 
l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition 
d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le 
principe de l'accusation découle également des art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), 
32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée 
des accusations portées contre soi) et 6 par. 3 let. a et b CEDH (droit d'être informé 
de la nature et de la cause de l'accusation). 
 
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de 
l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les 
actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que 
leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f) ; les infractions 
réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). 
En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère 
public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au 
prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_665/2017 
du 10 janvier 2018 consid. 1.1). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont 
sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir de doute sur le comportement 
qui lui est reproché (arrêts du Tribunal fédéral 6B_696/2019 du 24 septembre 2019 
consid. 1.2.1 ; 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 2.1). 
 
2.1.2. En l'espèce, les faits retenus dans l'ordonnance pénale du 15 novembre 2021, 
valant acte d'accusation, décrivent que l'appelant a utilisé les fonds présents sur le 
compte de l'association pour financer l'achat de matériel de musique, destiné à son 


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usage propre, s'enrichissant ainsi illégitimement, avec la précision qu'il avait ainsi 
détourné un montant de CHF 21'260.85 et EUR 6'111.-. 
 
Avec l'appelant, il faut constater que ces faits n'ont pas été retenus par le premier 
juge en lien avec le chef d'accusation d'abus de confiance, le jugement querellé 
retenant que l'appelant a acquis le matériel de musique avec l'objectif d'en faire 
profiter l'association, agissant dans le cadre de ses activités en tant qu'organe de 
D______. 
Quant aux faits retenus par le TP pour fonder la culpabilité de gestion déloyale, il est 
exact que l'achat d'un ordinateur pour un dommage de CHF 1'076.10, les frais de 
transport et de stockage pour un dommage de EUR 6'111.84, la facture d'impression 
et de reliure pour CHF 868.- de même que celle de EUR 2'410.- pour la réalisation de 
la brochure en octobre 2017, ainsi que l'achat de meubles à hauteur de CHF 5'701.15 
ne sont pas décrits dans les faits reprochés à l'appelant (ch. 1 de l'ordonnance pénale). 
L'appelant ne peut partant être condamné en lien avec ces faits. Pour ces mêmes 
motifs, il ne peut pas l'être non plus pour les éventuels loyers payés, tout ou partie, 
avec les fonds reçus. 
Faute d'appel joint du Ministère public, d'une part, et en l'absence d'une possible 
requalification juridique des faits, d'autre part, la culpabilité de l'appelant ne sera 
examinée qu'à l'aune de ce qui a été retenu dans l'acte d'accusation, la Cour étant liée 
par le contenu de celui-ci. 
3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 et 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. L'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la 
violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve 
(ATF 145 IV 154 consid. 1). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 


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doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ibidem). 
3.1.2. L'art. 158 ch. 1 al. 1 CP punit pour gestion déloyale celui qui, en vertu de la 
loi, d’un mandat officiel ou d’un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts 
pécuniaires d’autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, 
aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu’ils soient lésés. 
L'art. 158 CP suppose quatre conditions : il faut que l'auteur ait eu une position de 
gérant, qu'il ait violé une obligation lui incombant en cette qualité, qu'il en soit 
résulté un préjudice et qu'il ait agi intentionnellement (ATF 120 IV 190 consid. 2b 
p. 192 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_136/2017 du 17 novembre 2017 consid. 4.1 ; 
6B_949/2014 du 6 mars 2017 consid. 12.1 ; 6B_412/2016 du 10 février 2017 consid. 
2.1 in fine). 
3.1.3. Revêt la qualité de gérant la personne à qui incombe, de fait ou formellement, 
la responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non négligeable dans l'intérêt 
d'autrui (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 p. 126 ; ATF 123 IV 17 consid. 3b p. 21 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_830/2011 du 9 octobre 2012 consid. 2.1). 
3.1.4. Pour qu'il y ait gestion déloyale, il ne suffit pas que l'auteur ait été gérant, ni 
qu'il ait violé une quelconque obligation de nature pécuniaire à l'endroit de la 
personne dont il gère tout ou partie du patrimoine. L'obligation violée doit être liée à 
la gestion confiée. Le comportement délictueux consiste à violer le devoir de gestion 
ou de sauvegarde (ATF 123 IV 17 consid. 3c ; ATF 120 IV 190 consid. 2b ; 
ATF 105 IV 307 consid. 3). Le gérant sera ainsi punissable s'il transgresse – par 
action ou par omission – les obligations spécifiques qui lui incombent en vertu de 
son devoir de gérer et de protéger les intérêts pécuniaires d'une tierce personne. Il 
convient donc d'examiner de manière concrète si les actes de gestion reprochés 
violaient un devoir de gestion spécifique. Pour dire s'il y a violation, il faut 
déterminer concrètement le contenu du devoir imposé au gérant. Cette question 
s'examine au regard des rapports juridiques qui lient le gérant aux titulaires des 
intérêts pécuniaires qu'il administre, compte tenu des dispositions légales ou 
contractuelles applicables, voire encore d'éventuelles dispositions statutaires, de 
règlements internes, décisions de l'assemblée générale, buts de la société et usages 
spécifiques de la branche, etc. (arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2016 du 2 mai 
2017 consid. 2.3.1 ; 6B_412/2016 du 10 février 2017 consid. 2.3 ; 6B_845/2014 du 
16 mars 2015 consid. 3.2 ; 6B_967/2013 du 21 février 2014 consid. 3.2). 
Dans le cadre d'une association, la direction a le droit et le devoir de gérer les affaires 
de l'association et de la représenter en conformité des statuts (art. 69 du Code civil 
[CC]). Chaque membre de la direction, en tant qu'organe de l'association, répond 
envers elle du dommage qu'il lui aura causé, en application de l'art. 398 du code des 


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obligations (CO) (P. PICHONNAZ / B. FOEX (éds.), Commentaire romand, Code 
civil I, Bâle 2010, N. 46 ad art. 69 CC). 
3.1.5. L'infraction de gestion déloyale n'est consommée que s'il y a eu un préjudice 
(ATF 120 IV 190 consid. 2b). Tel est le cas lorsqu'on se trouve en présence d'une 
véritable lésion du patrimoine, c'est-à-dire d'une diminution de l'actif, d'une 
augmentation du passif, d'une non-diminution du passif ou d'une non-augmentation 
de l'actif, ou d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer 
la valeur du point de vue économique (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 ; ATF 123 IV 17 
consid. 3d ; ATF 122 IV 279 consid. 2a ; ATF 121 IV 104 consid. 2c ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_845/2014 du 16 mars 2015 consid. 3.3). Un dommage 
temporaire ou provisoire est suffisant (ATF 122 IV 279 consid. 2a ; arrêt 
6B_1054/2010 du 16 juin 2011 consid. 2.2.1). Il n'est pas nécessaire que le dommage 
corresponde à l'enrichissement de l'auteur, ni qu'il soit chiffré ; il suffit qu'il soit 
certain (arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2016 du 2 mai 2017 consid. 2.4 ; 
6B_412/2016 du 10 février 2017 consid. 2.4). 
3.1.6. Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, la conscience et la volonté 
de l'auteur devant englober la qualité de gérant, la violation du devoir de gestion et le 
dommage (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_223/2010 du 
13 janvier 2011 consid. 3.3.3). Le dol éventuel suffit ; vu l'imprécision des éléments 
constitutifs objectifs de l'infraction, la jurisprudence se montre toutefois restrictive, 
soulignant que le dol éventuel doit être strictement caractérisé (ATF 123 IV 17 
consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2016 du 2 mai 2017 consid. 2.5 ; 
6B_412/2016 du 10 février 2017 consid. 2.5). 
 
3.2. En l'espèce, il est établi et non spécifiquement contesté qu'en tant que président 
de l'association, l'appelant bénéficiait d'un droit de signature individuelle sur le 
compte de l'association, de sorte qu'il avait un pouvoir de disposition autonome sur 
les biens administrés et un devoir de gestion, ou à tout le moins de sauvegarde, des 
intérêts pécuniaires de l'association, fondant une qualité de gérant. En cette qualité, il 
lui incombait de veiller à la sauvegarde des intérêts pécuniaires de l’association. 
Les statuts de l'association suisse sont peu précis quant à ses buts. En effet, ceux-ci 
visent de manière toute générale le soutien et l'aide des enfants et habitants des 
favelas par le biais d'activité sportives, culturelles, éducatives et artistiques. Aucune 
autre instruction écrite sur la manière de mener les projets de l'association ou cahier 
des charges ne ressort de la procédure. Seuls figurent ainsi les objectifs mentionnés 
dans les courriers de communes ayant versé des subventions. Celles-ci peuvent être 
qualifiées de donations avec charge au sens de l'art. 245 CO ; cependant, aucune 
violation d'un devoir de gestion ne peut être imputé à l'appelant à ce titre, en raison 
du contenu lacunaire de la mise en accusation. Faute d'appel joint du Ministère 
public, la question de l'abus des biens sociaux ne peut pas non plus être examinée. 


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Cela étant, la Cour relève que, bien que la brochure de présentation consacre tout un 
programme détaillé pour le financement des activités sportives et de la bibliothèque, 
l'objectif du développement musical est clairement évoqué dans la rubrique des 
actions entreprises et ce projet était également connu de plusieurs membres de 
l'association. Si l'association genevoise a effectivement repris le nom de l'association 
brésilienne, elle n'était pas vouée, aux termes de ses statuts, à financer 
spécifiquement et exclusivement le programme existant au Brésil. Aucun lien 
juridique ne les liait au demeurant. Au vu de ces éléments et après longues 
délibérations, la Cour retiendra que l'achat du matériel de musique, en vue de la 
création d'un studio pour les enfants de l'association brésilienne, entrait dans le large 
but statutaire de l'association genevoise, de sorte que l'appelant n'a pas violé son 
devoir de gestion ni lésé les intérêts de celle-ci de ce fait. Ce projet était par ailleurs 
compatible avec la mission de l'association brésilienne. 
Reste à déterminer si l'appelant a acheté le matériel de musique avec les fonds de 
l'association pour se l'approprier, causant de la sorte un préjudice. Selon les 
déclarations de l'appelant, le matériel de musique se trouverait – ainsi que ses propres 
affaires en donation – dans un container entreposé au port de Q______ [Brésil]. 
Selon l'attestation du transporteur O______, l'expédition était bien libellée au nom 
d'un membre de l'association brésilienne. Dans la mesure où personne n'est allé 
retirer ledit container, il n'est pas possible de déterminer avec certitude s'il contenait 
bel et bien le matériel litigieux. Cependant, comme l'a constaté à juste titre le premier 
juge, aussitôt acquis, le matériel aurait été rapidement entreposé auprès du 
transporteur avant d'être finalement expédié en faveur de l'association près d'un an 
plus tard. Bien que les raisons relatives à ce long délai d'exécution restent peu 
compréhensibles, la Cour relève qu'il ne ressort de la procédure aucun indice concret 
permettant de retenir que l'appelant avait l'intention de s'approprier le matériel, que 
ce soit lorsqu'il était entreposé à V______ [France] ou une fois livré au Brésil. Rien 
n'indique non plus que l'appelant l'aurait utilisé à son propre profit entre-temps. Par 
ailleurs, la théorie selon laquelle la valeur réelle des biens matériels figurant sur la 
liste de colisage a été volontairement réduite pour limiter les frais de douane est 
plausible, d'une part, et compatible avec le nombre et le poids conséquent des cartons 
entreposés, d'autre part. Aussi, en vertu du principe in dubio pro reo, il sera tenu 
pour établi que l'achat a bien été fait dans le but d'en faire profiter à l'association 
brésilienne dans la droite ligne du projet genevois. Dans cette mesure, aucun 
préjudice tel que libellé dans l'ordonnance pénale ne peut être retenu. Comme 
précédemment retenu, l'appelant a eu l'intention d'ajouter son apport personnel au 
projet brésilien, en développant un pôle musical pour les enfants de [l'association] 
D______, programme qui était connu de plusieurs personnes. Enfin, la dissolution de 
l'association ne peut lui être imputée, s'agissant d'une initiative de C______, laquelle 
souhaitait en sortir bien avant l'ouverture de la présente procédure de surcroît. 
Au vu de ce qui précède, l'appelant sera acquitté du chef de gestion déloyale et le 
jugement entrepris réformé dans ce sens. 


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4. 
En définitive, l'appelant obtient entièrement gain de cause en appel, de sorte que tous 
les frais de la procédure préliminaire et de première instance ainsi que ceux de la 
procédure d'appel seront laissés à la charge de l'État (art. 428 CPP). 
5. 
5.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Par voie de 
conséquence, le temps consacré à la rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une 
argumentation déjà développée, fût-ce devant une autorité précédente, ne saurait 
donner lieu à indemnisation ou à indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 
12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
5.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, décomptées 
depuis l'ouverture de la procédure, pour couvrir les démarches diverses, telles la 
rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 
25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des exceptions demeurent 
possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations dont la couverture ne 
serait pas assurée par le forfait. 
 
5.3. De manière constante, le Tribunal fédéral a ainsi retenu que l'indemnité 
équitable, pour un avocat, devait au minimum être de CHF 180.- par heure en 
moyenne suisse, des situations particulières dans les cantons pouvant justifier un 


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montant plus haut ou plus bas (ATF 141 IV 124 consid. 3.2 p. 127 ; 137 III 185 
consid. 5.1et 5.4 p. 191 ; 132 I 201 consid. 8). Dans un arrêt 2C_725/2010 du 
31 octobre 2011 consid. 2, le Tribunal fédéral a indiqué que l'on pouvait tout au plus 
inférer de la cherté notoire de la vie à Genève que l'indemnité horaire pour un conseil 
d'office prévue par la législation cantonale genevoise à hauteur de CHF 200.- 
constituait un minimum si l'on tenait compte du montant de CHF 180.- précité et de 
l'augmentation des prix intervenue depuis 2006, année durant laquelle ce montant a 
été pour la première fois arrêté. 
5.4. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseur 
d'office de A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant 
l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale, sous réserve de 65 minutes qui 
seront retranchées s'agissant des postes "examen du dossier et conférence interne 
avec collaborateur", "examen dossier – jugement" et "examen dossier/déclaration 
d'appel", ces actes étant déjà couverts par le forfait, d'une part, et l'AJ n'ayant pas 
pour vocation d'indemniser les conférences internes, d'autre part. 
 
Le tarif horaire qui sera appliqué est celui de l'assistance juridique. L'appelant, se 
bornant à citer d'anciennes jurisprudences antérieures à l'entrée en vigueur du 
nouveau tarif de l'assistance juridique, n'avance pas de motif permettant de s'en 
écarter. Par ailleurs, il se borne à alléguer que l'activité du stagiaire – laquelle devrait 
être inférieure de 30 à 40% à celle d'un avocat breveté – doit être rémunérée au tarif 
minimal de CHF 180.- l'heure, alors qu'à teneur de la jurisprudence citée, il s'agit 
précisément du tarif minimum pour un avocat breveté. 
 
La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 1'199.50, soit 
CHF 1'012.50 correspondant à six heures et 45 minutes d'activité de collaborateur au 
tarif de CHF 150.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 10% en CHF 101.25 et 
l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 85.75. 
* * * * * 
 


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P/21276/2018 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1260/2022 rendu le 12 octobre 
2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/21276/2018. 
L'admet. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP) et de gestion déloyale (art. 158 
ch. 1 al. 1 CP). 
Prends acte de ce que l'indemnité due à Me B______, défenseur d'office de A______, pour 
la procédure préliminaire et de première instance, a été fixée à CHF 9'204.05 (art. 135 
CPP). 
Arrête à CHF 1'199.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Laisse les frais de la procédure préliminaire, de première instance et d'appel à la charge de 
l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
Le greffier : 
Alexandre DA COSTA 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut 
être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 
LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique 
gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi 
fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut 
être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
(6501 Bellinzone).