ge_gerichte · ACJC/453/2021 · 2021-04-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 avril 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5477/2019 
ACJC/453/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 13 AVRIL 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 août 2020, 
comparant par Me Laurence MIZRAHI, avocate, rue du Lac 12, case postale 6150, 
1211 Genève 6, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
1) Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Michel CELI 
VEGAS, avocat, rue du Cendrier 12-14, case postale 1207, 1211 Genève 1, en l'Etude 
duquel elle fait élection de domicile, 
2) ETAT DE GENEVE, SERVICE CANTONAL D'AVANCE ET DE 
RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES, SOIT POUR LUI LE 
SCARPA, rue Ardutius-de-Faucigny 2, 1204 Genève, autre intimé, comparant en 
personne. 
 


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C/5477/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9650/2020 du 7 août 2020, reçu par A______ le 25 août 2020, 
le Tribunal de première instance a dissous par le divorce le mariage contracté à 
C______ (Cuba) le ______ 2009 par B______ et A______ (ch. 1 du dispositif), 
attribué à B______ les droits et les obligations liés au contrat de bail de 
l'appartement sis chemin 1______ [no.] ______, [code postal] D______ (GE) 
(ch. 2), maintenu l'autorité parentale conjointe sur les enfants E______, né le 
______ 2010, et F______, né le ______ 2012 (ch. 3), attribué la garde des enfants 
E______ et F______ à la mère (ch. 4), réservé au père un droit de visite sur les 
enfants, lequel s'exercerait d'entente entre les parents, mais à défaut d'accord un 
week-end sur deux du vendredi 19 heures au dimanche 19 heures, ainsi qu'une 
partie des vacances scolaires, d'entente entre les parents, mais à défaut d'accord 
selon les modalités suivantes: les années paires la première moitié des vacances de 
Pâques et la totalité des vacances d'octobre, les années impaires la totalité des 
vacances de février et la deuxième moitié des vacances de Pâques (ch. 5), 
condamné le père à verser, au titre de contribution à l'entretien de son fils 
F______, par mois et d'avance, une somme de 700 fr. dès la notification du 
jugement de divorce et jusqu'aux 10 ans de F______, puis de 900 fr. jusqu'à la 
majorité, voire au-delà en cas d'études régulières et suivies, mais au plus tard 
jusqu'à l'âge de 25 ans (ch. 6), dit que le père n'avait plus à subvenir à l'entretien 
de E______ dès le 1er mars 2019 (ch. 7), fixé l'entretien convenable de F______ à 
1'127 fr. 40 par mois, allocations familiales non déduites (762 fr. 70 de coût 
effectif et 364 fr. 70 de contribution de prise en charge) (ch. 8), dit que les 
rapports patrimoniaux de A______ et B______ étaient liquidés et qu'ils n'avaient 
plus aucune prétention à faire valoir l'un envers l'autre à ce titre (ch. 9), donné acte 
aux parties de ce qu'elles renonçaient réciproquement à toute contribution post-
divorce (ch. 10), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés par les époux pendant le mariage (ch. 11), ordonné en 
conséquence à la caisse de prévoyance de B______, soit FONDATION 
INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, de prélever la somme de 2'355 fr. 06 de son 
compte de libre passage (2______) et de la transférer sur le compte de A______ 
(3______) auprès de la même caisse (ch. 12), imputé la bonification pour tâches 
éducatives au sens de l'art. 52fbis RAVS à B______ (ch. 13), mis les frais 
judiciaires – arrêtés à 4'200 fr. – à la charge des parties, à raison de la moitié 
chacune, les laissant provisoirement à la charge de l'Etat, sous réserve d'une 
décision contraire de l'Assistance juridique (ch. 14), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 15) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 16). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 24 septembre 2020, A______ 
appelle de ce jugement dont il sollicite l'annulation des chiffres 6, 8 et 9 du 
dispositif, avec suite de frais judiciaires. 


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Cela fait, il conclut à ce que la Cour lui donne acte de son engagement à verser, au 
titre de contribution à l'entretien de son fils F______, par mois et d'avance, la 
somme de 210 fr. dès le dépôt de la demande de divorce et jusqu'à la majorité de 
F______, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au plus tard 
jusqu'à l'âge de 25 ans, à ce qu'elle fixe l'entretien convenable de F______ à 
508 fr. par mois, allocations familiales non comprises, à ce qu'elle dise que les 
dettes contractées par les ex-époux pour la famille incombent, dans les rapports 
internes, à ceux-ci et à ce qu'elle condamne B______ à lui verser les sommes de 
3'449 fr. 90 et 434 fr. 80, avec intérêts à 5% l'an, dès le dépôt de la demande en 
divorce, à titre de règlement de dettes entre époux. 
Il produit de nouvelles pièces, dont une pièce comportant des extraits du moteur 
de recherche X______ s'agissant d'objets achetés par la famille durant la vie 
commune et un extrait non daté du site Internet www.W______.com [appels 
internationaux par internet]. 
b. Dans sa réponse du 23 novembre 2020, B______ conclut à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens de première instance et 
d'appel. 
Préalablement, elle sollicite que la Cour ordonne à A______ de produire 
l'ensemble des pièces permettant d'établir ses revenus et ses charges et l'ensemble 
de ses comptes bancaires et tout autre actif lui appartenant en Suisse et à 
l'étranger. 
Elle produit de nouvelles pièces. 
c. Dans ses déterminations, le SCARPA s'en rapporte à justice. Il a précisé que 
A______ s'acquittait chaque mois de la pension due, soit 1'160 fr. jusqu'en mai 
2020 puis 800 fr. depuis juin 2020, remboursant ainsi tous les mois les avances 
mensuelles consenties à B______. Le versement des avances prendrait fin le 
31 mai 2021. 
d. A______ a répliqué le 15 décembre 2020, concluant, outre les conclusions 
précitées, à ce que la Cour condamne B______ à lui verser la somme 
supplémentaire de 3'910 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2020, à titre 
de règlement d'une dette entre époux et à ce qu'elle ordonne à B______ de lui 
fournir les habits, les cartes d'identités, de transport et d'assurance, et les cahiers 
d'école des enfants pendant le droit de visite. 
Il produit de nouvelles pièces. 
e. B______ a dupliqué le 6 janvier 2021, persistant dans ses conclusions. 
f. Les parties ont été informées par pli du greffe du 28 janvier 2021 de ce que la 
cause était gardée à juger. 


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g. Par courrier du 12 février 2021, A______ a transmis à la Cour une 
détermination spontanée, faisant valoir son droit inconditionnel à la réplique. 
Il a produit une nouvelle pièce, soit le planning de l'école de E______. 
h. B______ s'est déterminée par courrier du 4 mars 2021, s'en rapportant à justice 
sur la recevabilité de la détermination spontanée de son ex-époux et de la pièce 
nouvelle et persistant pour le surplus dans ses conclusions. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. B______, née le ______ 1987 à G______ (Cuba), originaire de Genève (GE), 
et A______, né le ______ 1984, à G______ (Cuba), de nationalité cubaine, se 
sont mariés le ______ 2009 à C______ (Cuba). 
b. Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
c. De leur union sont issus deux enfants, E______, né le ______ 2010 à Genève, 
et F______, né le ______ 2012 à Genève. 
E______ est atteint de trisomie 21. Il bénéficie d'un encadrement scolaire au sein 
de l'école spécialisée H______ à I______ [GE], où il est intégré tous les jours en 
horaire continu de 8h00 à 16h00, à l'exception du mercredi. 
d. A______ est père de deux autres enfants, J______ et K______, nés 
respectivement en 2001 et 2007 de deux précédents lits, résidant à Cuba. 
e. B______ et A______ se sont séparés en juillet 2016. 
f. Par jugement JTPI/3759/2017 du 15 mars 2017, le Tribunal, saisi d'une requête 
de mesures protectrices de l'union conjugale déposée le 5 août 2016 par B______, 
a notamment attribué la garde des enfants à la mère et réservé un droit de visite au 
père. Il a également fixé l'entretien convenable de E______ à 440 fr. par mois et 
celui de F______ à 900 fr. par mois, condamnant le père à verser, par mois et 
d'avance, une contribution d'entretien en faveur de E______ de 100 fr. du 
1er janvier au 31 mai 2017 et de 440 fr. dès le 1er juin 2017 et en faveur de 
F______ de 200 fr. du 1er juillet au 31 décembre 2016, de 100 fr. du 1er janvier au 
31 mai 2017, puis de 900 fr. dès le 1er juin 2017. Il a enfin constaté que le père 
s'était acquitté de la somme de 400 fr. à titre d'entretien des enfants au jour du 
prononcé du jugement et a prononcé la séparation de biens des époux. 
Par arrêt ACJC/1374/2017 du 31 octobre 2017, la Cour a partiellement réformé ce 
jugement, fixant l'entretien convenable mensuel de l'enfant E______ à 641 fr. et 
celui de F______ à 596 fr. et condamnant le père à payer, dès le 1er décembre 
2017, une contribution d'entretien mensuelle en faveur de E______ à hauteur de 
360 fr. et en faveur de F______ à hauteur de 800 fr. 


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g. Par acte déposé le 1er mars 2019 au Tribunal, A______ a formé une demande 
unilatérale en divorce, assortie d'une requête de mesures provisionnelles, 
concluant, tant sur mesures provisionnelles qu'au fond, en dernier lieu et sur les 
questions encore litigieuses en appel, à ce qu'il soit dit qu'il ne doit plus aucune 
contribution à l'entretien de E______ dès le dépôt de la demande, à ce qu'il lui soit 
donné acte de son engagement à verser une contribution d'entretien en faveur de 
F______ de 250 fr. par mois à compter du dépôt de la demande, à ce qu'il soit dit 
que les dettes contractées par les ex-époux pour la famille leur incombaient dans 
les rapports internes et à ce que B______ soit condamnée à lui verser les sommes 
de 3'449 fr. 90 et 434 fr. 80, avec intérêts à 5% l'an dès le dépôt de la demande en 
divorce, à titre de règlement de dettes entre époux. 
h. Dans sa réponse, B______ a conclu, en dernier lieu et sur les seuls points 
encore litigieux en appel, à ce que l'entretien convenable de E______ soit fixé à 
950 fr., allocations familiales et pour impotence déduites, et celui de F______ à 
1'744 fr., allocations familiales déduites. Elle a également sollicité que A______ 
soit condamné à verser, dès le dépôt de la demande en divorce, des contributions 
d'entretien en faveur de E______ de 950 fr. par mois, allocations familiales et 
d'impotence déduites, jusqu'à l'âge de 15 ans, puis 1'150 fr. jusqu'à la fin de ses 
études en cas de formation responsable et sérieuse, et en faveur de F______ de 
1'745 fr. par mois jusqu'à l'âge de 10 ans, puis 1'945 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et 
enfin 2'145 fr. jusqu'à la fin de ses études en cas de formation responsable et 
sérieuse. S'agissant du régime matrimonial, elle a conclu à ce qu'il soit liquidé 
comme suit : les parties assument cas échéant par moitié le remboursement du 
montant de 29'634 fr. reçue du Service des prestations complémentaires (ci-après: 
SPC) selon la décision du 5 février 2018 et le courrier du 29 août 2018 de cette 
institution (cf. infra C.m.a). 
i. Par ordonnance OTPI/631/2019 du 9 octobre 2019, le Tribunal a débouté 
A______ des fins de sa requête de mesures provisionnelles, considérant que la 
situation de la famille n'avait pas notablement et durablement changé depuis le 
prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale. 
Par arrêt ACJC/608/2020 du 6 mai 2020, définitif et exécutoire, la Cour a réformé 
cette ordonnance et dit que A______ n'avait plus à subvenir à l'entretien de 
E______ dès le 1er mars 2019. Pour le surplus, la Cour a confirmé l'ordonnance 
précitée. 
La Cour a retenu que seule la situation de E______ avait changé de manière 
significative. Son allocation pour impotence était en effet passée de 479 fr. en 
2017 à 2'026 fr. par mois en 2018, ce qui permettait de dispenser son père de 
verser toute contribution d'entretien en sa faveur depuis le dépôt de la requête de 
mesures provisionnelles, soit le 1er mars 2019. Un revenu hypothétique de 
1'790 fr. nets par mois était imputé à B______ correspondant au salaire qu'elle 
percevait lors de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. 


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j. Par courriers des 28 avril et 13 mai 2020, le SCARPA s'en est rapporté à justice 
s'agissant de la procédure de divorce. Il a rappelé intervenir depuis le 1er juin 
2018, des avances aux créanciers d'aliments étant versées à hauteur de 1'033 fr. 
(673 fr. pour F______, montant plafonné + 360 fr. pour E______). Il facturait à 
A______ des pensions à hauteur de 1'160 fr. par mois (800 fr. pour F______ et 
360 fr. pour E______), montant que ce dernier payait tous les mois et qui venait 
en remboursement de l'avance consentie aux créanciers d'aliments, le solde 
mensuel de 127 fr. étant reversé à ces derniers. Ainsi, ceux-ci percevaient le 
montant de la pension dans son intégralité et les avances du SCARPA étaient 
remboursées. Dès lors, une modification du montant des pensions avec effet 
rétroactif aurait pour conséquence que les avances et les montants versés par le 
SCARPA l'auraient été sans cause, ce qui impliquerait un devoir des créanciers de 
rembourser à A______ directement le surplus, ce qui serait lourd de conséquence 
d'un point de vue financier. 
k. Les parties ont été entendues les 3 juin 2019, 31 octobre 2019 et 5 mai 2020. 
Elles ont déposé des plaidoiries finales écrites le 8 juin 2020 ainsi qu'une réplique 
le 22 juin 2020, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. 
l. La situation financière de A______ est la suivante : 
l.a Titulaire d'un baccalauréat cubain et disposant d'une expérience dans les 
domaines ______ et ______ acquise à Cuba, A______ travaille comme ______ au 
service de la Mission Permanente de L______ auprès de l'ONU au taux de 75% 
pour un salaire mensuel brut de 3'000 fr. Il paie lui-même 466 fr. 25 par mois de 
cotisations sociales à [la caisse de compensation] M______. 
Il a travaillé pour N______ SA du 10 avril au 14 mai 2018 pour un montant total 
net de 856 fr. Il a, en sus, travaillé en qualité de ______ pour l'entreprise 
O______ SA à raison de 5 heures par semaine entre le 20 avril et le 1er juillet 
2018, puis de 10 heures par semaine entre le 2 juillet et le 31 octobre 2018, date à 
laquelle son contrat a pris fin suite à son licenciement pour des raisons de 
restructuration. Selon le certificat de salaire pour l'année 2018, il a perçu 7'894 fr. 
nets pour cette activité. 
Depuis le 1er novembre 2018, il perçoit des indemnités-chômage pour le manque à 
gagner de ces activités accessoires, qui s'élèvent à des montants variant entre 
512 fr. et 646 fr. par mois. Il a produit les listes de ses recherches d'emploi 
établies pour l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) pour les mois de 
septembre 2018 à septembre 2019, qui font état de nombreuses démarches pour 
lesquelles il n'a produit ni annonces de poste ni lettres de candidature ni réponses 
des employeurs contactés. Il a en revanche produit des lettres de candidature et 
des réponses d'employeurs pour les mois de septembre 2019 à juin 2020. Par 
décision du 21 février 2020, l'OCE a enjoint A______ de participer à un cours 
d'anglais en vue de son placement. 


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l.b Ses charges, telles que retenues par le premier juge et non contestées par les 
parties, se composent de 684 fr. de loyer, 420 fr. 90 de prime d'assurance-maladie 
LAMal (subside déduit) et 70 fr. de frais de TPG. 
Le Tribunal a retenu un montant de base OP de 1'200 fr. L'intimée allègue, en 
appel, que son ex-époux vit désormais en concubinage, de sorte que ce montant 
devrait être adapté. Elle ne fournit aucun élément de preuve à cet égard. 
Le Tribunal a écarté divers frais dont la prime d'assurance-maladie LCA et les 
frais médicaux non remboursés, considérant, pour ces derniers, que A______ 
n'avait pas justifié leur récurrence. 
m. La situation financière de B______ est la suivante : 
m.a Sans formation, elle a travaillé dans les domaines ______ et ______ de 
manière relativement régulière jusqu'en 2011. Elle n'a ensuite plus exercé 
d'emploi, hormis entre le 18 mars 2013 et le 30 septembre 2014 en qualité de 
collaboratrice [de l'organisation caritative] P______. Elle a bénéficié des 
prestations de l'assurance-chômage entre 2014 et 2016, puis de prestations 
complémentaires. Selon le courrier du SPC du 29 août 2018, cet organisme a 
constaté que les "conditions de l'irrécouvrable" étaient remplies, de sorte que le 
montant de la dette de B______ de 29'364 fr. envers le SPC ne serait pas réclamé, 
sauf en cas de retour à meilleure fortune. 
B______ a ensuite travaillé du 1er mars 2017 jusqu'à une date indéterminée 
comme ______ à temps partiel auprès de R______ SA à 60% pour un salaire 
mensuel de 1'790 fr. nets et a bénéficié, en sus, de l'aide sociale de l'Hospice 
général. 
Du 30 novembre 2019 au 29 février 2020, elle a été engagée comme ______ 
remplaçante, sur appel, par l'Association Q______. Selon sa fiche de salaire du 
mois de décembre 2019, elle a perçu 2'829 fr. 05 bruts, soit 2'597 fr. 05 nets 
(vacances et jours fériés inclus) pour 75,5 heures de travail au tarif de 29 fr. 40 
bruts de l'heure. Elle a continué, en parallèle, à bénéficier de l'aide sociale de 
l'Hospice général. 
m.b Il ressort des relevés bancaires et postaux 2018 et 2019 de B______ qu'elle a 
perçu sur ses comptes des montants provenant principalement de l'Hospice 
général, du SCARPA, du Service cantonal d'allocations familiales et de A______. 
Selon une attestation du Ministère de l'intérieur de Cuba du 15 janvier 2020, 
B______ a effectué sept voyages en 2018 et 2019, dont cinq à destination des 
Etats-Unis d'Amérique. Elle a déclaré au Tribunal qu'elle devait se rendre 
régulièrement à Cuba pour aider une de ses tantes malades qui avait besoin de 
médicaments. Les voyages avaient été financés par sa famille aux Etats Unis et 


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l'Hospice général ne s'était pas opposé à ces déplacements. Elle ne pouvait pas 
envoyer de médicaments par la poste et devait se rendre sur place. 
Aux termes des relevés bancaires et postaux précités, B______ a effectué divers 
retraits d'espèces pouvant aller jusqu'à plus de 5'000 fr. par retrait. Elle a déclaré 
devant le Tribunal avoir procédé à certains retraits pour payer ses charges et 
refusé de répondre à la question de savoir pour quelle raison elle avait procédé à 
des retraits d'espèces importants avant de se rendre à Cuba, précisant qu'elle avait 
le droit de le faire et que l'Hospice général était au courant. 
m.c S'agissant des charges de B______, sa prime d'assurance-maladie LAMal est 
de 332 fr. 40 (subside déduit), montant retenu par le Tribunal et non contesté par 
les parties. 
A______ soutient que son ex-épouse vit en concubinage, ce que le Tribunal n'a 
pas considéré comme établi. Il a ainsi retenu un montant mensuel de base OP de 
1'350 fr. 
Le premier juge a également pris en compte 70 fr. de frais de TPG. A______ 
allègue que son ex-épouse n'est pas titulaire d'un abonnement, de sorte que le 
Tribunal n'aurait pas dû admettre ce montant. 
Le premier juge a également retenu un loyer mensuel de 125 fr. pour une place de 
parc, considérant que le bail de celle-ci était couplé avec le bail du dernier 
domicile conjugal. Selon le contrat de bail de la place de parc produit en appel 
pour la première fois, si ladite place est louée conjointement avec un local 
d'habitation, le locataire peut résilier le bail de la place de parc, notamment, si lui 
ou ses proches vivant en ménage commun n'ont pas ou plus de voiture ou de 
véhicule assimilé ou ne sont pas ou plus titulaires d'un permis de conduire ou de 
circulation. A teneur de l'attestation de l'Office cantonal des véhicules du 
3 septembre 2020, B______ ne possède pas de véhicule immatriculé à Genève. 
n. Le loyer du dernier domicile conjugal s'élève à 1'441 fr. par mois, charges 
comprises. B______ est au bénéfice d'une allocation au logement. Celle-ci 
s'élevait à 434 fr. 80 par mois jusqu'au mois de juillet 2016 inclus. Du mois d'août 
au mois d'octobre 2016 inclus, l'allocation a été versée à A______. Entre les mois 
de novembre 2016 et février 2017 inclus, aucune allocation n'a été versée. Dès le 
mois de mars 2017, elle a, à nouveau, été versée à B______ et s'est élevée à 
566 fr. 65 par mois. 
Le Tribunal a retenu une part de frais de logement de 612 fr., soit 70% de 
874 fr. 35 (1'441 fr. – 566 fr. 65), dans les charges de B______ et réparti le solde 
(262 fr. 35) par moitié entre les enfants, soit 132 fr. à charge de chacun des 
enfants. 


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o. Les charges de E______, telles que retenues par le premier juge et non 
contestées par les parties, hors frais de logement, se composent de 600 fr. de 
montant mensuel de base OP, 40 fr. 70 de prime d'assurance-maladie (subside 
déduit), 45 fr. de frais de TPG et 250 fr. de frais de loisirs. 
p. Les charges de F______, telles que retenues par le premier juge et non 
contestées par les parties, hors frais de logement, se composent de 400 fr. de 
montant mensuel de base OP et 40 fr. 70 de prime d'assurance-maladie (subside 
déduit). 
Le Tribunal a retenu 45 fr. par mois de frais de TPG, montant que le père 
conteste. Il allègue que les frais de TPG s'élèvent à 30 fr. par année, soit 2 fr. 50 
par mois. Il soutient que F______, étant détenteur de la "carte Junior" des CFF, 
peut pour ce prix, et jusqu'à 16 ans, voyager gratuitement, notamment sur le 
réseau genevois, lorsqu'il est accompagné par ses parents si ceux-ci sont titulaires 
d'un titre de transport en cours de validité, ce qui ressort de l'extrait du site 
Internet des CFF figurant au dossier. 
Les frais de restaurant scolaire s'élèvent à 109 fr. 75 sur la base des décomptes du 
27 août 2018 au 31 mai 2019 versés à la procédure (1'097 fr. 40 / 10 mois). Le 
Tribunal a retenu 100 fr. par mois. Le père soutient que la mère n'a pas apporté la 
preuve de paiement de ces frais. 
Le premier juge a également tenu compte de 45 fr. de frais de cours de football. 
q. Les garçons bénéficient d'allocations familiales à hauteur de 300 fr. chacun, 
versées à leur mère. 
Celle-ci perçoit également une allocation pour impotent s'agissant de E______. 
Elle a ainsi bénéficié à ce titre de 2'026 fr. par mois en 2018 et 2'162 fr. 65 par 
mois en 2019. Dans un courriel du 15 juin 2020, l'Office cantonal des assurances 
sociales (ci-après : OCAS) a accusé réception de la demande du père du 11 juin 
2020 tendant à ce qu'il perçoive également une allocation pour impotent pour les 
nuits que E______ passe chez lui. Depuis le 1er avril 2020, une partie de 
l'allocation est directement versée au père. 
r. A______ allègue avoir accumulé durant la vie commune des dettes pour 
l'entretien de la famille. 
r.a Il soutient qu'au mois de mars 2017, soit lors du prononcé de la séparation de 
biens, il était débiteur de 1'671 fr. 72 auprès de S______ AG (pour le magasin 
T______ SA), mais qu'il avait dû s'acquitter de 2'277 fr. 95 pour solder la dette 
compte tenu de divers frais et intérêts réclamés par la créancière. 
Selon le décompte du 27 février 2019 établi par U______ SA, cessionnaire de la 
créance de S______ SA, la dette s'élevait à 1'647 fr. 40 au 16 mars 2016. Des 


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"débours 
encaissement", 
"supplément 
paiement 
échelonné", 
"frais 
de 
renseignement" et "intérêts moratoires 12%" pour un montant total de 630 fr. 55 
s'y sont ajoutés entre le 25 août 2016 et le 27 février 2019. A______ a produit des 
factures du magasin précité pour la période allant du 16 avril 2013 au 
14 novembre 2014, desquelles il ressort qu'il s'agissait d'achats de biens de 
consommation courante (tondeuse pour cheveux, ordinateurs, étuis de téléphone, 
disque dur, etc.). 
r.b A______ allègue une dette envers V______ SA [crédits à la consommation] 
qui s'élevait à 3'290 fr. 95 au 8 avril 2017 selon la facture du même jour qui fait 
apparaître plusieurs versements par mois de 10 USD en faveur de "W______" 
[appels internationaux par internet]. 
r.c Il invoque encore qu'au mois de mars 2017, il était débiteur envers 
S______ SA (pour le magasin R______ SA), d'un montant de 1'330 fr. 95, 
montant qui découle de la facture du 8 mars 2017. Selon le décompte du 27 juin 
2019, la dette s'élevait à 1'010 fr. au 8 août 2016. 
s. A______ allègue, en appel, que, depuis peu, son ex-épouse refuse, lorsqu'il 
exerce son droit de visite, de lui donner des habits pour les enfants, leurs cartes 
d'identité, de transport et d'assurance ainsi que les cahiers d'école. 
Il ressort d'un email que B______ lui a adressé le 7 septembre 2020 que 
dorénavant elle ne lui "passerai[t] plus" de vêtements des enfants. Selon un sms 
qu'elle a envoyé le 7 novembre 2020, les cartes d'assurance complémentaires des 
enfants étaient auprès d'elle. Elle précisait que A______ n'en n'avait pas besoin. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a arrêté les revenus de A______ à 
3'113 fr. 15 nets par mois (3'000 fr. bruts – 466 fr. 25 de cotisations sociales 
+ 579 fr. 40 d'indemnités de chômage), considérant que celui-ci avait démontré 
avoir effectué des recherches sérieuses et actives, de sorte qu'il ne pouvait pas être 
attendu de lui qu'il augmente son temps de travail. Ses charges mensuelles ayant 
été arrêtées à 2'375 fr., son solde disponible s'élevait à 738 fr. par mois. S'agissant 
de B______, elle n'avait pas démontré que la prise en charge des enfants, en 
particulier de E______, l'empêchait de travailler lorsque ceux-ci étaient à l'école. 
Se fondant sur le revenu qu'elle percevait à l'époque du prononcé des mesures 
protectrices de l'union conjugale, le Tribunal lui a imputé un revenu hypothétique 
de 1'790 fr. nets. Ses charges ayant été arrêtées à 2'489 fr. 40 par mois, elle 
subissait un déficit de 729 fr. 40 chaque mois, lequel devait être réparti entre 
chacun des enfants à titre de contribution de prise en charge. En ce qui concerne 
l'entretien convenable des enfants, le Tribunal a constaté que celui de E______, y 
compris la contribution de prise en charge, était couvert par les allocations 
familiales et pour impotent dont il bénéficiait. Pour ce qui était de F______, ses 
coûts directs s'élevaient à 762 fr. 70, allocations familiales non déduites, de sorte 
que son entretien convenable s'élevait à 1'127 fr. 40. Le solde disponible du père 


- 11/28 - 
 
C/5477/2019 
étant de 738 fr. par mois, la contribution d'entretien devait être arrêtée à 700 fr. 
jusqu'à ce que F______ atteigne 10 ans puis à 900 fr. jusqu'à la majorité, voire au-
delà en cas de formation ou d'études suivies et régulières. 
Concernant la liquidation du régime matrimonial, le Tribunal a considéré que 
A______ n'avait pas démontré que les dettes de cartes de crédit constituaient des 
dépenses engagées pour l'entretien de la famille, de sorte qu'il devait être débouté 
de ses conclusions à cet égard. Il en allait de même de la conclusion de B______ 
s'agissant des 29'634 fr. qui lui avaient été versés par le SPC, ce dernier ayant 
attesté que ce montant ne lui serait pas réclamé, sauf en cas de retour à meilleur 
fortune. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier 
état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 
CPC). 
En l'espèce, sont encore discutées les questions de la contribution d'entretien en 
faveur d'un enfant mineur et de la liquidation du régime matrimonial, de sorte 
qu'il s'agit d'une affaire pécuniaire. Compte tenu des montants restés litigieux 
devant le premier juge, la valeur litigieuse est largement supérieure à 10'000 fr. de 
sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 
131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
Lorsque le litige porte sur la contribution d'entretien d'un enfant mineur, les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La 
Cour n'est ainsi liée ni par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC) ni par 
l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). 
Toutefois, les parties ne sont pas dispensées de collaborer activement à la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la 
cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 
consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 
4.3.2). 
En revanche, les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 
consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) 


- 12/28 - 
 
C/5477/2019 
et des débats sont applicables en ce qui concerne la liquidation du régime 
matrimonial (art. 277 al. 1 CPC). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles et allégués des faits nouveaux. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
2.1.1 Ces conditions sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 
28 octobre 2016 consid. 4.1.1). S'agissant des vrais nova (echte Noven), la 
condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle 
d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova 
(unechte Noven), il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant 
l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui 
implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen 
de preuve n'a pas pu être produit en première instance (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3; 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 
consid. 3.3; 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2; 5A_695/2012 du 20 mars 
2013 consid. 4.2.1). 
2.1.2 Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu 
égard à l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des novas même si les conditions de l'art. 317 CPC ne sont pas 
réunies, dans la mesure où ils servent à rendre une décision conforme à l'intérêt de 
l'enfant (ATF 144 II 349 consid. 4.2.1). 
2.2 En l'espèce, la pièce comportant des extraits du moteur de recherche X______ 
produite par l'appelant est irrecevable dans la mesure où elle est utile uniquement 
pour statuer sur le règlement des dettes entre ex-époux et qu'elle aurait pu être 
produite devant le premier juge. Il en va de même s'agissant de l'extrait du site 
Internet www.W______.com. Quand bien même ces pièces auraient été 
recevables, elles ne sont pas déterminantes pour l'issue du litige au vu de la 
motivation figurant ci-après (cf. consid. 7.2 infra). 
S'agissant de la détermination spontanée de l'appelant du 12 février 2021, soit 
après que la cause a été gardée à juger par la Cour, la question de sa recevabilité 
peut demeurer ouverte dans la mesure où l'appelant ne fait valoir aucun fait 
nouveau, à l'exception de la prise en charge de E______ par un tiers le mercredi 
matin. Ce fait nouveau, et la pièce qu'il vise, soit le planning de l'école de 
E______, ne sont pas non plus déterminants pour l'issue du litige (cf. consid. 
6.2.2.2 infra). 


- 13/28 - 
 
C/5477/2019 
Pour le surplus, les pièces nouvelles se réfèrent à la situation financière des parties 
et apportent des informations pertinentes pour statuer sur des questions relatives à 
un enfant mineur. Elles sont partant recevables, de même que les faits qui s'y 
rapportent. 
3. 
L'appelant a pris des conclusions nouvelles, l'une en remboursement d'une dette 
entre époux et l'autre s'agissant des enfants. 
3.1 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si la 
prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et qu'elle présente 
un lien de connexité avec la dernière prétention ou si la partie adverse consent à la 
modification de la demande (let. a, qui renvoi à l'art. 227, al. 1 CPC) et que la 
modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 
3.2 En l'espèce, la conclusion de l'appelant tendant à la condamnation de l'intimée 
à lui verser 3'910 fr. 50 au titre de remboursement de la part d'allocation pour 
impotent qu'elle a perçue alors que E______ se serait trouvé auprès de lui, 
représente une prétention nouvelle relevant de la même procédure et présentant un 
lien de connexité avec la conclusion en liquidation du régime matrimonial. Cela 
étant, l'appelant n'a formé cette conclusion que dans le cadre de sa réplique du 
15 décembre 2020 alors qu'il apparaît que la demande de l'appelant à l'OCAS de 
pouvoir bénéficier directement de la part d'allocation lui revenant date du 11 juin 
2020 déjà. Il aurait ainsi pu et dû prendre la conclusion précitée dans le cadre de 
son mémoire d'appel du 24 septembre 2020, ce qu'il n'a pas fait. L'une des 
conditions cumulatives de l'art. 317 al. 2 CPC n'étant pas remplie, la conclusion 
de l'appelant tendant à la condamnation de l'intimée au paiement de 3'910 fr. 50 
avec intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2020 est irrecevable. 
La conclusion de l'appelant tendant à ce que la Cour ordonne à l'intimée de lui 
fournir les habits, cartes d'identités, de transport et d'assurance ainsi que les 
cahiers d'école des enfants pour la durée du droit de visite relève de la même 
procédure, est en lien avec les droits parentaux et fondée sur des faits nouveaux 
recevables. La Cour entrera par conséquent en matière. 
4. 
L'intimée requiert de la Cour qu'elle ordonne à l'appelant de produire l'ensemble 
des pièces permettant d'établir ses revenus, ses charges, l'ensemble de ses avoirs 
bancaires et tout autre actif lui appartenant en Suisse et à l'étranger. 
4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. 
Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le 
soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le Tribunal 
de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. 
Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture 


- 14/28 - 
 
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de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Il s'ensuit que 
l'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire 
et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si 
celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue 
par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en 
procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le 
moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait 
en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le 
Tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier 
le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1 ; 5A_851/2015 du 23 mars 2016 
consid. 3.1). 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 
4.2 En l'espèce, l'intimée soutient que l'appelant percevrait des revenus non 
déclarés en se fondant sur les allocations pour impotent perçues partiellement par 
l'appelant depuis le 1er avril 2020. Dans la mesure où, comme il sera relevé ci-
après, ladite allocation ne doit pas être prise en compte dans les revenus de 
l'appelant ni dans ceux de l'enfant E______ (cf. consid. 6.2.1 infra), les 
informations figurant au dossier sont suffisantes pour déterminer les revenus 
additionnels perçus par l'appelant et la Cour s'estime suffisamment renseignée 
pour statuer sur la contribution d'entretien en faveur de l'enfant F______. 
Il ne sera par conséquent pas donné suite à la conclusion préalable de l'intimée. 
5. 
Les parties ne contestent plus les relations personnelles fixées par le premier juge. 
L'appelant sollicite toutefois qu'il soit ordonné à l'intimée de fournir, lors de 
l'exercice du droit de visite, les habits, les cartes d'identités, de transport et 
d'assurance et les cahiers d'école des enfants. 
5.1.1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant 
avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile (art. 274 al. 1 CC). 
Lors de l'exercice du droit de visite, le parent gardien fera en sorte que l'enfant soit 
prêt à l'heure convenue, muni des effets adaptés au programme prévu pour 
l'exercice du droit de visite (vêtements, chaussures, bagages, etc.). En cas de 
violation du devoir de loyauté, l'autorité de protection commencera par rappeler le 
parent à ses devoirs; elle pourra également lui donner des instructions (art. 273 
al. 2 CC), au besoin sous menaces d'une peine pour insoumission à une décision 
de l'autorité (art. 292 CP) (LEUBA, Commentaire romand, Code civile I, n. 4 et 6 
ad art. 274 CC). 


- 15/28 - 
 
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Le juge qui statue sur l'autorité parentale, la garde et la contribution d'entretien 
selon les dispositions régissant le divorce et la protection de l'union conjugale 
règle également les relations personnelles (art. 275 al. 2 CC). 
5.1.2 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. 
La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Dans 
la réponse, le défendeur expose quels faits allégués dans la demande sont 
reconnus ou contestés (art. 222 al. 2, 2ème phrase CPC). 
Le défendeur peut en principe se contenter de contester les faits allégués, puisqu'il 
n'est pas chargé du fardeau de la preuve (Beweislast) et n'a donc en principe pas le 
devoir de collaborer à l'administration des preuves. Dans certaines circonstances 
exceptionnelles, il est toutefois possible d'exiger de lui qu'il concrétise sa 
contestation, de façon que le demandeur puisse savoir quels allégués précis sont 
contestés et, partant, puisse faire administrer la preuve dont le fardeau lui 
incombe; plus les allégués du demandeur sont motivés, plus les exigences de 
contestation de ceux-ci par la partie adverse sont élevées (ATF 141 III 433 
consid. 2.6; arrêt 4A_261/2017 du 30.10.2017 consid. 4.3 in fine). 
5.2 En l'espèce, il est établi que l'intimée tente de compliquer l'exercice du droit 
de visite de l'appelant. En effet, il ressort d'un email du 7 septembre 2020 ainsi 
que d'un SMS du 7 novembre 2020 de l'intimée à l'appelant que celle-là refuse de 
remettre à celui-ci durant l'exercice du droit de visite des vêtements pour les 
enfants ainsi que leurs cartes d'assurance complémentaire. L'intimée ne donne 
aucun motif à son refus et se contente de contester "en bloc" les allégués de 
l'appelant à ce sujet. Or, ces demandes sont légitimes puisque l'appelant n'est, 
d'une part, pas dans l'obligation de constituer une garde-robe pour les enfants – 
n'étant qu'au bénéfice d'un droit de visite – et, d'autre part, doit pouvoir faire 
soigner les enfants en cas d'urgence. 
S'agissant des cartes d'identité et de transport ainsi que des cahiers d'école, il n'est 
pas établi que l'intimée refuserait de les remettre à l'appelant. Cela étant, vu le 
manque de bonne volonté de l'intimée relevé ci-dessus, il peut être tenu pour 
vraisemblable que l'intimée adopterait la même attitude à propos de ces 
documents. En effet, là encore, l'intimée n'explique pas son refus de remettre à 
l'appelant ces documents et se contente de contester "en bloc" les allégués de 
l'appelant. L'intimée n'allègue en particulier pas qu'il y aurait un risque 
d'enlèvement, ce qui n'apparaît pas non plus à la lecture du dossier, de sorte qu'il 
apparaît légitime que les enfants disposent de leurs pièces d'identité durant 
l'exercice du droit de visite. En outre, l'appelant, ne disposant pas de véhicule, doit 
pouvoir bénéficier de la carte de transport des enfants, à tout le moins pour les 
ramener chez lui. En ce qui concerne les cahiers d'école, il va de soi que les 


- 16/28 - 
 
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enfants doivent pouvoir faire leurs devoirs lorsqu'ils sont auprès de leur père et 
que, par conséquent, l'intimée doit fournir à l'appelant le matériel scolaire 
nécessaire. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de rappeler l'intimée à son devoir de veiller à 
ce que les relations entre les enfants et l'appelant ne soient pas perturbées et se 
déroulent du mieux possible, ce qui implique qu'il lui soit ordonné de transmettre 
à l'appelant des vêtements, les cartes d'assurance complémentaire, de transport et 
d'identité ainsi que les cahiers d'école des enfants durant l'exercice du droit de 
visite. 
Le dispositif du jugement querellé sera complété dans le sens qui précède. 
6. 
L'appelant conteste le montant de la contribution d'entretien fixée en faveur de 
l'enfant F______ ainsi que le dies a quo. 
6.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
L'art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 
est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. L'art. 285 al. 2 précise que 
la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les 
parents et les tiers (al. 2). 
6.1.1 Dans l'arrêt 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 (destiné à la publication), le 
Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode uniforme de fixation de 
l'entretien de l'enfant mineur – afin de tenir compte dans la même mesure des 
besoins de l'enfant et des ressources des père et mère, conformément à l'art. 285 
al. 1 CC – méthode qu'il y a lieu d'appliquer à l'avenir. 
Selon cette méthode concrète en deux étapes ou méthode en deux étapes avec 
répartition de l'excédent, on examine les ressources et besoins des personnes 
intéressées, puis les ressources sont réparties d'une manière correspondant aux 
besoins des ayants droits selon un certain ordre (cf. arrêt précité consid. 7). Il 
s'agit d'abord de déterminer les moyens financiers à disposition, en prenant en 
considération tous les revenus du travail, de la fortune et les prestations de 
prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut inclure les 
prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations familiales ou 
d'études). Contrairement aux allocations familiales ou d'études, les rentes pour 
impotent ne doivent pas venir en déduction des coûts directs de l'enfant (cf. arrêt 
précité consid. 7.1). Une telle allocation vise en effet à financer l'aide dont son 


- 17/28 - 
 
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bénéficiaire a besoin pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne 
(sur la notion d'impotence: art. 9 de la Loi fédérale sur la partie générale des 
assurances sociales [LPGA; RS 830.1]); elle n'est en conséquence pas directement 
destinée à son entretien comme peut l'être par exemple une rente d'orphelin 
(art. 25 de la Loi sur l'assurance-vieillesse et survivant [LAVS; RS 831.10] ou 
30 de la Loi fédérale sur l'assurance-accident [LAA; RS 832.20]; cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 3.1.2.2 non publié aux 
ATF 139 III 401), de sorte qu'elle ne doit pas non plus être ajoutée au revenu du 
parent gardien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 
consid. 5.1.1). 
Il y a ensuite lieu de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les 
lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon 
l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au 
logement du parent gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les 
frais scolaires doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens 
financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital 
du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement 
dans l'entretien convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les 
forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 
indispensable, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés 
sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant 
adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les 
primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de 
prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital 
du droit de la famille comprend une part des impôts, une part au logement du 
parent gardien et les primes d'assurance complémentaire. En revanche, le fait de 
multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires 
comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être 
financés au moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités 
devront également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent 
(cf. arrêt précité consid. 7.2). 
S'il reste un excédent après couverture du minimum vital de droit de la famille, 
adapté aux circonstances, des parents et enfants mineurs, il sera alloué à l'entretien 
de l'enfant majeur. Si, après cela, il subsiste encore un excédent, il sera réparti en 
équité entre les ayants droits (soit les parents et les enfants mineurs) (cf. arrêt 
précité consid. 7.2 et 7.3). 
La répartition par "grandes et petites têtes", soit par adultes et enfants mineurs, 
s'impose comme nouvelle règle, en tenant compte à ce stade de toutes les 
particularités du cas d'espèce, notamment la répartition de la prise en charge, le 
travail "surobligatoire" par rapport à la règle des paliers, de même que les besoins 


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particuliers. La part d'épargne réalisée et prouvée doit être retranchée de 
l'excédent (cf. arrêt précité consid. 7.3). 
6.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties (ATF 137 III 118 consid. 2.3). 
Le juge peut imputer aux parties un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et que 
l'on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle obtienne afin de remplir ses 
obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; arrêt 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 
consid. 7.4.1, non publié aux ATF 137 III 604, mais in FamPra.ch 2012, p. 228). 
Selon la jurisprudence, on est en principe en droit d'attendre du parent se 
consacrant à la prise en charge des enfants qu'il recommence à travailler, en 
principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à 
partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100 % dès la fin de 
sa seizième année (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer s'il peut être 
raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité 
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et 
à son état de santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité 
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, 
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché 
du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur 
l'enquête suisse sur la structure des salaires réalisée par l'Office fédéral de la 
statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1), pour autant 
qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances d'espèce (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2). 
Si le juge entend exiger d'un conjoint la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses 
conditions de vie, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour 
s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des 
circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_554/2017 du 20 septembre 2017 consid. 3.2). Il faut notamment 
examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2). 
6.1.3 Avant que l'action en divorce ne soit pendante, c'est le juge des mesures 
protectrices de l'union conjugale qui est compétent pour ordonner les mesures 


- 19/28 - 
 
C/5477/2019 
nécessaires à l'organisation de la vie séparée. Ces mesures déploient leurs effets 
pendant la procédure de divorce tant qu'elles ne sont pas modifiées par des 
mesures provisionnelles prononcées par le juge du divorce (ATF 137 III 614 
consid. 3.2.2; ATF 129 III 60 consid. 3 in JdT 2003 I 45; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_385/2012 et 5A_389/2012 du 21 septembre 2012 consid. 5.1). Elles 
jouissent ainsi d'une autorité de la chose jugée relative. Si le juge du divorce ne les 
modifie pas en prononçant des mesures provisionnelles, il ne peut revenir 
rétroactivement sur ces mesures dans le jugement au fond. Il peut tout au plus 
fixer le dies a quo des contributions d'entretien au jour de l'entrée en force 
partielle du jugement de divorce (ATF 142 III 193 consid. 5.3; 141 III 376 
consid. 3.3.4 s.). Par "entrée en force partielle du jugement de divorce", il faut 
entendre le jour du dépôt de la réponse de la partie intimée, avec ou sans appel 
incident, lorsque le principe du divorce n'est pas remis en cause (ATF 142 III 193 
consid. 5.3; 141 III 376 consid. 3.3.4 s.; 132 III 401 consid. 2.2; 130 III 297 
consid. 3.3.2). Ces principes s'appliquent aussi s'agissant de la contribution 
d'entretien en faveur de l'enfant (cf. par analogie ATF 142 III 193 consid. 5.3; 
141 III 376 consid. 3.3.4 s.). 
Il est également possible de retenir une date postérieure, par exemple le jour du 
jugement, notamment lorsque la restitution des contributions allouées par l'ancien 
jugement et utilisées pendant la durée du nouveau procès ne peut plus être opérée 
sans sacrifice disproportionné (ATF 117 II 368 consid. 4c in JdT 1994 I 559; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_461/2011 du 14 octobre 2011 consid. 5.1). 
6.2 En l'espèce, il y a lieu de réexaminer les revenus et charges des parties en 
tenant compte des principes dégagés dans l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 
susvisé. 
6.2.1 S'agissant des revenus de l'appelant, c'est à tort que l'intimée soutient que 
l'allocation pour impotent devrait être prise en compte au vu de la jurisprudence 
précitée, récemment confirmée par le Tribunal fédéral. Une telle allocation vise en 
effet à financer l'aide dont E______ a besoin pour accomplir les actes 
élémentaires de la vie quotidienne que ce soit auprès de son père ou de sa mère, de 
sorte que ladite allocation ne doit être prise en compte ni dans les revenus de 
l'intimée ni dans ceux de l'appelant ni dans ceux de l'enfant. 
L'appelant travaille à 75% et perçoit des indemnités de chômage pour le manque à 
gagner de ces activités accessoires. Ses ressources s'élèvent donc à 3'113 fr. 15. Le 
Tribunal a renoncé à imputer un revenu hypothétique à l'appelant, ce qui n'a pas 
été contesté par l'intimée. Il est établi en outre que l'appelant a effectué de 
nombreuses recherches entre les mois de septembre 2019 et juin 2020 qui se sont 
avérées vaines selon les lettres de candidature et les réponses d'employeurs 
figurant au dossier. Il y a dès lors lieu de confirmer la renonciation à l'imputation 
d'un revenu hypothétique à l'appelant. 


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Les revenus de l'appelant arrêtés par le Tribunal à 3'113 fr. 15 seront ainsi 
confirmés. 
6.2.2.1 L'intimée est actuellement sans emploi et au bénéfice de l'aide sociale. 
L'appelant soutient qu'elle bénéficierait de revenus cachés. A cet égard, force est 
de constater qu'il ne ressort des relevés bancaires de l'intimée que les ressources 
qu'elle a alléguées, soit celles provenant du SCARPA, de l'Hospice général, du 
Service des allocations et de l'appelant lui-même. Le fait que l'intimée procède à 
des retraits d'espèces et effectue des voyages – selon ses dires financés par des 
tiers – pour se rendre auprès de sa famille à Cuba ne permet pas encore d'établir 
qu'elle mènerait un train de vie supérieur aux moyens dont elle dispose. 
6.2.2.2 L'appelant relève que le revenu sur lequel le Tribunal aurait dû se fonder 
pour arrêter le revenu hypothétique de l'intimée est celui que celle-ci a perçu au 
mois de décembre 2019 pour son emploi en tant que cuisinière, soit 2'600 fr. nets. 
Il y a dès lors lieu de réexaminer quel revenu hypothétique peut lui être imputé. 
L'intimée est âgée de 34 ans et n'allègue pas de problème de santé. Elle n'a pas de 
formation mais bénéficie d'une expérience professionnelle dans le domaine de la 
vente et de la cuisine. Elle assume la garde exclusive de ses deux enfants, âgés de 
bientôt 11 ans pour E______ et 8 ans pour F______. Bien que l'aîné souffre de 
trisomie 21, il est pris en charge tous les jours en horaire continu à l'exception du 
mercredi, de sorte qu'il ne nécessite pas une présence constante de sa mère à ses 
côtés. Dans ces circonstances, il peut être raisonnablement exigé de l'intimée 
qu'elle exerce une activité de vendeuse ou de cuisinière à mi-temps. Ainsi, 
l'intimée est en mesure de s'occuper de ses enfants l'autre moitié du temps. Que la 
prise en charge de E______ par des tiers soit assurée le mercredi uniquement le 
matin ou toute la journée n'y change rien. 
Selon le calculateur de salaire en ligne (https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/ 
home/statistiques/travail-remuneration/salaires-revenus-cout-travail/niveau-salaire 
s-suisse/salarium.html), une femme de 34 ans, de nationalité suisse, vivant dans la 
région lémanique, au bénéfice d'une formation acquise en entreprise, dans le 
domaine du commerce de détail, sans année de service ni fonction de cadre, 
pourrait prétendre à un salaire brut de 2'047 fr. par mois pour un emploi de 
vendeuse à mi-temps (20h) dans une entreprise de 50 employés et plus. Dans le 
domaine de la restauration, le salaire médian pour une cuisinière à mi-temps (20h) 
dans un établissement de moins de 20 employés s'élève à 1'865 fr. bruts par mois. 
Après déduction de 12% de charges sociales, les salaires médians s'élèvent 
respectivement à 1'801 fr. et 1'641 fr. Le revenu retenu par le Tribunal de 1'790 fr. 
nets par mois pour une activité de vendeuse à mi-temps apparaît donc réaliste et 
conforme au salaire minimum genevois de 23 fr. bruts de l'heure (cf. art. 39K al. 1 
LIRT (RSGE J 1 05)), de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'en écarter. Le fait que 
l'intimée ait perçu en décembre 2019 la somme de 2'600 fr. pour un remplacement 


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ponctuel en tant que cuisinière au bénéfice d'un contrat de durée déterminée et sur 
appel, ne permet pas encore de démontrer qu'un tel salaire lui serait proposé pour 
un contrat de durée indéterminée et avec des heures fixes. Il n'a ainsi pas à être 
pris en compte pour imputer à l'intimée un revenu hypothétique supérieur à celui 
précité. 
Dès que F______ aura atteint l'âge de 12 ans, l'intimée sera en mesure 
d'augmenter son taux d'activité à 80%, de sorte que ses revenus s'élèveront à 
2'387 fr. nets par mois ([1'790 fr. x 80] / 60). 
Dans la mesure où un revenu hypothétique a été imputé à l'intimée par la Cour au 
stade des mesures provisionnelles déjà, que l'intimée n'a produit aucune preuve de 
recherches d'emploi et que la situation n'a pas évolué depuis le prononcé desdites 
mesures, l'intimée devant s'attendre à ce que le revenu hypothétique soit maintenu 
sur le fond, aucun délai d'adaptation ne lui sera accordé et le revenu hypothétique 
de 1'790 fr. nets par mois lui sera imputé avec effet immédiat. 
6.2.3 En ce qui concerne les charges de l'appelant, compte tenu des moyens 
financiers limités de la famille, c'est à juste titre que le Tribunal n'a pas tenu 
compte de la prime d'assurance-maladie LCA et des frais médicaux non 
remboursés. 
Le concubinage allégué par l'intimée n'est pas démontré, de sorte qu'il n'y a pas 
lieu de réduire le montant de base OP de 1'200 fr. 
Les charges de l'appelant arrêtées par le premier juge à 2'375 fr. seront par 
conséquent confirmées et comprennent encore 684 fr. de loyer, 420 fr. 90 de 
prime d'assurance-maladie de base (subside déduit) et 70 fr. de frais de TPG. 
Le solde disponible de l'appelant s'élève ainsi à 738 fr. 15 (3'113 fr. 15 
– 2'375 fr.). 
6.2.4 Concernant les charges de l'intimée, contrairement à ce que prétend 
l'appelant, il n'est pas établi que l'intimée vivrait en concubinage, de sorte que le 
montant de base OP de 1'350 fr. ainsi que la part de loyer de 612 fr. seront 
confirmés. 
Les frais de TPG seront également confirmés étant donné qu'un revenu 
hypothétique a été imputé à l'intimée et que les frais de transports sont 
indispensables à l'exercice d'une profession. 
S'agissant du loyer de la place de parc, celui-ci sera écarté compte tenu du fait que 
l'intimée ne dispose pas de voiture et qu'il a été démontré par l'appelant que le bail 
de la place de parc n'est pas obligatoirement lié au bail du logement. 


- 22/28 - 
 
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Partant, les charges de l'intimée seront arrêtées à 2'364 fr. 40 (1'350 fr. de montant 
de base + 612 fr. de part de loyer + 70 fr. de frais de TPG + 332 fr. 40 de prime 
d'assurance-maladie de base (subside déduit)). 
L'intimée, malgré l'imputation d'un revenu hypothétique, subit un déficit de 
574 fr. 40 (1'790 fr. – 2'364 fr. 40) jusqu'aux 12 ans de F______. Par la suite, elle 
sera en mesure de couvrir ses frais de subsistance (2'387 fr. – 2'364 fr. 40 
= 22 fr. 60). 
6.2.5 Il y a maintenant lieu de déterminer les coûts directs des enfants. 
6.2.5.1 S'agissant de E______, la part des frais de logement de l'intimée ayant été 
confirmée, ses coûts directs s'élèvent à 817 fr. 70 et comprennent 132 fr. de part 
aux frais de logement, 600 fr. de montant de base OP, 40 fr. 70 de prime 
d'assurance-maladie (subside déduit) et 45 fr. de frais de TPG, les frais de loisirs 
ne devant pas être pris en compte dans le minimum vital du droit des poursuites. 
Après déductions des allocations familiales de 300 fr., les coûts directs de 
E______ s'élèvent à 517 fr. 70. 
6.2.5.2 Concernant F______, il n'y a pas lieu de prendre en compte un montant de 
30 fr. par année pour les frais de transport. En effet, l'abonnement CFF ne permet 
pas à l'enfant de voyager seul. Le montant retenu par le Tribunal de 45 fr. par 
mois, correspondant à un abonnement TPG, sera dès lors confirmé. 
S'agissant des frais de restaurant scolaire, bien que l'intimée n'ait pas démontré 
s'être acquittée des factures, il n'en demeure pas moins que F______ doit pouvoir 
continuer à bénéficier d'une prise en charge de manière continue afin que sa mère 
puisse se consacrer, d'abord, à la recherche d'un emploi puis à l'exercice de celui-
ci. Un montant de 109 fr. 75 sera dès lors admis, le montant de 100 fr. retenu par 
le Tribunal étant insuffisant au vu des factures produites par l'intimée. 
En ce qui concerne les frais de cours de football, ceux-ci seront écartés puisqu'ils 
ne peuvent être pris en compte dans le minimum vital du droit des poursuites 
selon la nouvelle méthode adoptée par le Tribunal fédéral. 
Les coûts directs de F______ s'élèvent ainsi à 727 fr. 45 et comprennent 132 fr. de 
part aux frais de logement, 400 fr. de montant de base OP et 40 fr. 70 de prime 
d'assurance-maladie de base (subside déduit). 
Après déduction des allocations familiales de 300 fr., les coûts directs de F______ 
s'élèvent à 427 fr. 45. 
6.2.6 A la lumière de ce qui précède, le minimum vital du droit des poursuites de 
l'appelant devant être préservé, le solde disponible de celui-ci ne permet pas 
même de couvrir les coûts directs des enfants puisqu'il ressort un manco de 207 fr. 


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(738 fr. 15 – 517 fr. 70 – 427 fr. 45), sans tenir compte du déficit subi par 
l'intimée. 
Nonobstant le fait que l'allocation pour impotent n'est pas destinée à couvrir 
l'entretien de E______, le Tribunal en a tenu compte pour libérer l'appelant de son 
obligation d'entretien à son égard. Les parties n'ayant pas contesté ce point et la 
situation financière de la famille étant très précaire, dite libération est fondée. 
Ainsi, après paiement des coûts directs de F______, le solde disponible de 
l'appelant s'élève à 310 fr. 70 (738 fr. 15 – 427 fr. 45) et permet également de 
couvrir la contribution de prise en charge de 287 fr. 20, correspondant à la part de 
F______ (1/2) du déficit de l'intimée. Le maigre solde restant à disposition de 
l'appelant, soit 23 fr. 50, ne sera pas partagé. 
L'entretien convenable de F______ sera par conséquent arrêté, allocations 
familiales non déduites, à 1'014 fr. 65 (727 fr. 45 + 287 fr. 20) jusqu'à 10 ans. Dès 
qu'il aura atteint l'âge de 10 ans, son entretien convenable s'élèvera à 1'214 fr. 65 
(927 fr. 45 + 287 fr. 20) compte tenu de l'augmentation du montant de base OP à 
600 fr. par mois. Dès 12 ans, plus aucune contribution de prise en charge ne sera 
due, de sorte que l'entretien convenable de F______ s'élèvera alors à 927 fr. 45. 
Le chiffre 8 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors réformé dans le sens 
qui précède. 
Le contribution d'entretien fixée par le Tribunal à 700 fr. par mois, allocations 
familiales en sus, sera quant à elle confirmée. En revanche, l'augmentation prévue 
à l'âge de 10 ans ne le sera pas puisque les 900 fr. par mois fixés par le premier 
juge entament le minimum vital du droit des poursuites de l'appelant. 
La contribution d'entretien en faveur de F______ demeurera ainsi à 700 fr. par 
mois, de sorte que le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera réformé en 
conséquence, sous réserve encore de la question du dies a quo qui sera examinée 
ci-après. 
6.2.7 L'appelant soutient que la modification devrait rétroagir à la date du dépôt 
de la demande en divorce. 
Des mesures protectrices de l'union conjugale statuant notamment sur les 
contributions d'entretien en faveur des enfants ayant été prononcées le 15 mars 
2017, celles-ci demeurent valables durant la procédure de divorce puisque les 
mesures provisionnelles sollicitées par l'appelant, en ce qu'elles concernaient la 
modification de la contribution d'entretien de F______, ont été rejetées. 
La réponse à l'appel ayant été expédiée le 23 novembre 2020, le jugement de 
divorce est partiellement entré en force à cette date, de sorte que le dies a quo ne 


- 24/28 - 
 
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peut être fixé à une date antérieure à celle-ci, conformément à la jurisprudence 
rappelée ci-dessus. Nonobstant le fait que l'appelant verse régulièrement au 
SCARPA la contribution à laquelle il a été condamné, remboursant ainsi les 
avances consenties par cette institution, la créance de l'appelant envers l'intimée 
en remboursement du surplus de contribution d'entretien ne s'élève qu'à un 
montant de 500 fr. ([800 fr. – 700 fr.] x 5 mois) au jour du prononcé du présent 
arrêt et ne représente ainsi pas pour l'intimée un sacrifice disproportionné. 
Partant, la contribution d'entretien nouvellement fixée en faveur de F______ sera 
ordonnée, par souci de simplification, à compter du 1er décembre 2020. 
6.2.8 A la lumière des éléments qui précèdent, le chiffre 6 du dispositif du 
jugement querellé sera réformé dans le sens que l'appelant sera condamné à verser 
par mois et d'avance, allocations familiales en sus, dès le 1er décembre 2020, au 
titre de contribution d'entretien en faveur de F______, le montant de 700 fr. 
jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières 
mais au maximum jusqu'à 25 ans. 
7. 
L'appelant conteste la liquidation du régime matrimonial effectuée par le premier 
juge. Il lui fait grief de ne pas avoir imputé à l'intimée la moitié des dettes qu'il 
avait contractées durant la vie commune pour l'entretien de la famille. 
7.1 Le régime de la participation aux acquêts comprend les acquêts et les biens 
propres de chaque époux (art. 196 CC). 
Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur 
composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC). En cas de 
séparation de biens judiciaire (art. 176 al. 1 ch. 3 CC), la dissolution du régime 
rétroagit au jour du dépôt de la demande (art. 204 al. 2 CC; STEINAUER, 
Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 10 ad art. 204 CC). Dès ce moment-
là, il ne peut plus y avoir de modification des passifs du compte d'acquêts: les 
dettes qui sont nées postérieurement à la dissolution du régime ne sont plus prises 
en considération, alors que celles qui lui sont antérieures, mais ont été acquittées 
après, en font partie (arrêts du Tribunal fédéral 5A_222/2010 du 30 juin 2010 
consid. 6.3.1; 5C_229/2002 du 7 février 2003 consid. 3.1.1). 
7.1.1 Après la dissolution du régime matrimonial, la loi prévoit que les époux 
règlent leurs dettes réciproques (art. 205 al. 3 CC). 
7.1.2 Aux termes de l'art. 163 al. 1 CC, mari et femme contribuent, chacun selon 
ses facultés, à l'entretien convenable de la famille. Selon leur accord, cette 
contribution peut consister en des prestations en argent (art. 163 al. 2 CC). 
A teneur de l'art. 165 al. 2 CC, un époux a droit à une indemnité équitable lorsqu'il 
a contribué, par ses revenus ou sa fortune, à l'entretien de la famille dans une 


- 25/28 - 
 
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mesure notablement supérieure à ce qu'il devait. Pour déterminer si une indemnité 
est due, il convient de faire la part entre l'entretien normal au sens de l'art. 163 CC 
et les contributions extraordinaires de l'art. 165 al. 2 CC, la convention entre les 
époux concernant leurs contributions respectives constituant la base de cette 
détermination. A défaut d'accord entre les époux sur cette répartition, la mesure de 
leur coopération doit s'apprécier objectivement en tenant compte de l'ensemble 
des circonstances du cas concret, sans égard au fait que l'époux bénéficiaire était 
ou non conscient que l'aide de son conjoint dépassait les devoirs imposés par le 
droit matrimonial (ATF 138 III 348 consid. 7.2; ATF 120 II 280 consid. 6c; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_260/2013 du 9 septembre 2013 consid. 4.3.2). 
7.1.3 De manière générale, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 
7.2 En l'espèce, contrairement à ce que prétend l'appelant, la dissolution du régime 
rétroagit au jour du dépôt de la requête de mesures protectrices de l'union 
conjugale puisque la séparation de biens a été prononcée dans le jugement y 
relatif. Ainsi, la date qui doit être prise en compte pour établir les comptes des 
parties est le 5 août 2016. 
A cette date, il ressort des décomptes produit par l'appelant que celui-ci était 
débiteur de 1'671 fr. 72 et 1'010 fr. auprès de S______ SA. 
Il y a lieu d'écarter d'emblée les 630 fr. 55 qui se sont rajoutés après le 5 août 2016 
aux 1'671 fr. 72 précités vu la cessation de la vie commune à ce moment-là. 
L'intimée a admis que les deux dettes susmentionnées avaient été contractées pour 
les besoins de la famille. Il ressort cependant des factures produites par l'appelant 
– si tant est qu'elles concernent bien la dette auprès de S______ SA, ce qui n'est 
pas établi – que les achats effectués ont permis de subvenir à l'entretien normal de 
la famille, puisqu'il s'agit d'achat de consommation courante (tondeuse pour 
cheveux, étuis de téléphone, disque dur, etc.). L'appelant ne démontre pas en quoi, 
en procédant à ces achats, il aurait contribué à l'entretien de la famille dans une 
mesure notablement supérieure à ce qu'il devait. En outre, il n'est pas établi 
laquelle des parties a gardé quel objet ni que l'appelant se serait acquitté seul de 
ses dettes puisqu'il n'a produit aucune preuve de paiement, étant encore ici relevé 
que l'intimée a travaillé quelques temps durant la vie commune et qu'il ne peut 
être exclu qu'elle se soit acquittée, au moins en partie, de ces dettes. C'est par 
conséquent à juste titre que le Tribunal a renoncé à imputer la moitié de ces dettes 
à l'intimée. 
Enfin, la dette auprès de V______ SA n'est, quant à elle, pas établie à la date 
précitée, de sorte qu'il y a également lieu de l'écarter. 
Au vu de ce qui précède, le chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris sera 
confirmé. 


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C/5477/2019 
8. 
8.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 
1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, 
les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour peut 
s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, 
notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Les modifications du jugement attaqué ne nécessitent pas de revoir le montant ou 
la répartition des frais de première instance arrêtés par le Tribunal conformément 
aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5, 30 et 31 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC), RSGE E 1 05.10). 
8.2 Les frais judiciaires de l'appel seront fixés à 2'000 fr. (art. 5, 30 et 35 
RTFMC). 
Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils seront répartis à 
parts égales entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c 
CPC). 
Les parties étant toutes les deux au bénéfice de l'assistance juridique, ces frais 
seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève qui pourra en 
demander le remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 al. 1 CPC; 
art. 19 du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils 
juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ), 
RSGE E 2 05.04). 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 107 al. 1 let. c. CPC). 
* * * * * 
 
 


- 27/28 - 
 
C/5477/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 6, 8 et 9 du dispositif 
du jugement JTPI/9650/2020 rendu le 7 août 2020 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/5477/2019. 
Déclare irrecevable la conclusion nouvelle de A______ tendant à la condamnation de 
B______ à lui verser 3'910 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2020 à titre de 
règlement d'une dette entre époux. 
Au fond : 
Annule les chiffres 6 et 8 du dispositif du jugement entrepris et, cela fait, statuant à 
nouveau sur ces points: 
Fixe l'entretien convenable de F______, allocations familiales non déduites, à 
1'014 fr. 65 (727 fr. 45 de coût effectif + 287 fr. 20 de contribution de prise en charge) 
jusqu'à 10 ans, à 1'214 fr. 65 (927 fr. 45 de coût effectif + 287 fr. 20 de contribution de 
prise en charge) jusqu'à 12 ans et à 927 fr. 45 jusqu'à la majorité. 
Condamne A______ à verser, en mains de B______, au titre de contribution à l'entretien 
de F______, par mois et d'avance, allocations familiales en sus, le montant de 700 fr. 
dès le 1er décembre 2020 et jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études régulières 
et suivies, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans. 
Complète le jugement précité de la manière suivante: 
Ordonne à B______ de remettre à A______, pour l'exercice du droit de visite, des 
vêtements pour les enfants et les cartes d'assurance complémentaire, de transport et 
d'identité ainsi que les cahiers d'école des enfants. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 


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C/5477/2019 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr. et les met à la charge de A______ et 
B______ à raison d'une moitié chacun. 
Dit que ces frais sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.