voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATA/485/2015 · 2015-05-21 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/566/2015-TAXIS 
ATA/485/2015 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 21 mai 2015 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
SERVICE DU COMMERCE 
 
 


- 2/3 - 
A/566/2015 
Considérant : 
 
 que, le 18 février 2015, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre 
une décision rendue le 30 janvier 2015 par le service du commerce ; 
 
 que par lettre datée du 20 février 2015, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 250.- 
dans un délai échéant le 22 mars 2015, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 
al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 27 avril 2015 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 12 mai 2015, pour s'acquitter de l'avance de 
frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 18 février 2015 par Monsieur A______ contre la 
décision du 30 janvier 2015 prise par le service du commerce ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu'au service du 
commerce. 
 
 
 


- 3/3 - 
A/566/2015 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Pascale Baudat 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Francine Payot Zen-Ruffinen
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/426/2015 · 2015-05-06 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1093/2015-MARPU 
 ATA/426/2015 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 6 mai 2015 
 
dans la cause 
 
IMPACT LIGHTING DESIGN SA 
contre 
DÉPARTEMENT DES FINANCES 
 
 


- 2/3 - 
A/1093/2015 
Considérant : 
 
 que, le 1er avril 2015, Impact Lighting Design SA a formé un recours auprès de la 
chambre administrative, contre une décision rendue le 26 mars 2015 par le département des 
finances ; 
 
 que par lettre datée du 2 avril 2015, envoyée sous plis prioritaire et recommandé, la 
chambre de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 1'000.- dans un délai échéant le 12 avril 2015, sous peine d'irrecevabilité de son 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 1er avril 2015 par Impact Lighting Design SA 
contre la décision du 26 mars 2015 prise par le département des finances ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Impact Lighting Design SA ainsi qu'au 
département des finances. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
C. Marinheiro 
 
la juge déléguée : 
 
 
Ch. Junod 


- 3/3 - 
A/1093/2015 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/288/2015 · 2015-03-19 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/356/2015-FORMA 
ATA/288/2015
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 19 mars 2015 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Cyril Mizrahi, avocat 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


- 2/3 - 
A/356/2015 
 
Vu le recours interjeté le 2 février 2015 par Monsieur A______ contre une décision 
de l'Université de Genève (ci-après : l’université) du 21 décembre 2014 ; 
 
vu la nouvelle décision prise par l’université le 16 mars 2015, et communiquée à la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) par 
l’avocat du recourant, en annexe de son courrier du 18 mars 2015 déclarant ainsi retirer son 
recours ; 
 
que le recourant ayant engagé des frais pour sa défense, il y a lieu de lui allouer une 
indemnité de procédure de CHF 1'500.- à la charge de l’université ; 
 
vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue au recourant une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à la charge de l’Université 
de Genève ; 
dit que les frais de procédure, émolument et indemnité peuvent faire l’objet d’une 
réclamation auprès de la chambre administrative dans le délai de trente jours dès la 
notification de la décision ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Cyril Mizrahi, avocat du recourant, ainsi 
qu'à l'Université de Genève. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Carole Meyer 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Daniel Dumartheray 
 
 
 


- 3/3 - 
A/356/2015 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/284/2015 · 2015-03-19 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3283/2014-MARPU 
ATA/284/2015 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 19 mars 2015 
 
dans la cause 
 
AMBULANCES ODIER SA 
représentée par Me Jacques Roulet, avocat 
contre 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat 
et 
A.C.E. GENÈVE AMBULANCES SA, appelée en cause 
représentée par Me Aude Longet-Cornuz, avocate 
et 
AS AMBULANCES SERVICES SA, appelée en cause 
et 


 
 
 
 
A/3283/2014 
 
 
- 2/4 -
SAG SECOURS AMBULANCES SA, appelée en cause 
et 
SK AMBULANCES SA, appelée en cause 
représentée par Me Dominique Levy, avocat 
 


- 3/4 - 
A/3283/2014 
 
Vu le recours interjeté le 27 octobre 2014 par Ambulances Odier SA contre une 
décision des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 13 octobre 2014 ; 
 
vu le retrait du recours intervenu par pli du 13 février 2015 ; 
 
vu les conclusions en allocation d’une indemnité de procédure prises par les HUG, 
A.C.E. Genève ambulances SA et SK ambulances SA ; 
 
vu l’absence de conclusion prise sur ce point par AS ambulances services SA et 
SAG secours ambulances SA lesquelles ne se sont au demeurant pas déterminées sur le 
recours durant la phase d’instruction. 
Considérant, en droit, 
qu’en cas de retrait d’un recours, les parties qui y ont conclu, ont droit à une indemnité de 
procédure à la charge du rétractant (art. 87 al. 2 et 89 LPA) ; 
 
qu’une telle indemnité, arrêtée à CHF 1'000.- par partie, sera allouée à celles qui y 
ont conclu ; 
 
qu’aucun émolument de procédure ne sera en revanche prélevé ; 
 
vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue, à la charge d’Ambulances Odier SA, une indemnité de procédure de CHF 1'000.- 
aux Hôpitaux universitaires de Genève., de CHF 1'000.- à A.C.E. Genève ambulances SA 
et de CHF 1'000.- à SK ambulances SA ; 
dit que les frais de procédure, émolument et indemnité peuvent faire l’objet d’une 
réclamation auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre administrative) dans le délai de trente jours dès la notification de la décision. 
 


- 4/4 - 
A/3283/2014 
communique la présente décision, en copie, à Me Jacques Roulet, avocat de la recourante, 
à Me Pierre Martin-Achard, avocat des Hôpitaux universitaires de Genève, à 
Me Aude Longet-Cornuz, avocate d’A.C.E. Genève ambulances SA, appelée en cause, à 
AS ambulances services SA, appelée en cause, à SAG secours ambulances SA, appelée en 
cause, ainsi qu’à Me Dominique Levy, avocat de SK ambulances SA, appelée en cause. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Christine Ravier 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Daniel Dumartheray 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/268/2015 · 2015-03-16 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3509/2013-PE 
ATA/268/2015 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 16 mars 2015 
 
dans la cause 
 
Madame A______ 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
25 mars 2014 (JTAPI/296/2014) 


- 2/3 - 
A/3509/2013 
 
Vu le recours interjeté le 23 avril 2014 par Madame A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 25 mars 2014 ; 
 
vu le pli du 12 mars 2015 de l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) informant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre administrative) du mariage de la recourante en date du 19 décembre 2014 à 
Pully (Vaud) et que de ce fait la recourante a été mise au bénéfice d’une autorisation de 
séjour par les autorités vaudoises ; 
 
attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 
 
que la cause devra être rayée du rôle ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
prononce la reprise de la procédure ; 
dit que le recours est devenu sans objet ; 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Madame A______, à l’office cantonal de la 
population et des migrations, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 
 
 
 


- 3/3 - 
A/3509/2013 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Christine Ravier 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Jean-Marc Verniory 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/269/2015 · 2015-03-16 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3410/2014-MARPU 
ATA/269/2015
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 16 mars 2015 
 
dans la cause 
 
A______ SÀRL 
 
contre 
OFFICE DES BÂTIMENTS 
 


- 2/2 - 
A/3410/2014 
 
Vu le recours interjeté le 10 novembre 2014 par A______ Sàrl contre une décision de 
l’office des bâtiments du 30 octobre 2014 ; 
 
vu le retrait du recours intervenu par lettre du 12 mars 2015 ; 
 
vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
communique la présente décision, en copie, à A______ Sàrl, ainsi qu'à l’office des 
bâtiments. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
C. Marinheiro 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Ch. Junod 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/267/2015 · 2015-03-13 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1881/2013-PE 
ATA/267/2015 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 13 mars 2015 
 
dans la cause 
 
Madame A______ 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'INSPECTION ET DES RELATIONS DU TRAVAIL 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
24 septembre 2013 (JTAPI/1039/2013) 


- 2/2 - 
A/1881/2013 
 
Vu le recours interjeté le 30 octobre 2013 par Madame A______ contre un jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 24 septembre 2013 ; 
 
vu le courrier de la recourante daté du 4 mars 2015 demandant le retrait du recours ; 
 
attendu que le recours du 30 octobre 2013 est dès lors devenu sans objet ; 
 
que la cause devra être rayée du rôle ; 
 
vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10) ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
communique la présente décision, en copie, à Madame A______, au Tribunal administratif 
de première instance ainsi qu'à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Sandra Millet 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Romain Jordan 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/254/2015 · 2015-03-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/705/2015-FPUBL 
ATA/254/2015
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 9 mars 2015 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Daniel Kinzer, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ÉCONOMIE 
 


- 2/2 - 
A/705/2015 
 
Vu le recours interjeté le 2 mars 2015 par Monsieur A______ contre une décision du 
département de la sécurité et de l'économie du 27 janvier 2015 ; 
 
vu le retrait du recours intervenu par lettre du 5 mars 2015 ; 
 
vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Daniel Kinzer, avocat du recourant ainsi 
qu'au département de la sécurité et de l'économie. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
C. Marinheiro 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Ch. Junod 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/255/2015 · 2015-03-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1016/2014-AIDSO 
ATA/255/2015
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 9 mars 2015 
 
dans la cause 
 
Hoirie de feue Madame A______, soit pour elle, 
 
Madame B______ 
assistée de Me Jean-Christophe Hocke, avocat 
et 
Monsieur C______ 
assisté de Me François Canonica, avocat 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 


- 2/2 - 
A/1016/2014 
 
Vu le recours interjeté le 5 septembre 2011 auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, et transmis par cette dernière, pour raison de compétence, à 
la chambre administrative de la Cour de justice, le 8 avril 2014, par l’hoirie de feue 
Madame A______, soit pour elle Madame B______ et Monsieur C______ contre une 
décision du service des prestations complémentaires du 4 juillet 2011 ; 
 
vu le retrait du recours intervenu par courrier du 5 mars 2015 ; 
 
vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
communique la présente décision, en copie, à l’hoirie de feue Madame A______, soit pour 
elle, à Me Jean-Christophe Hocke, avocat de Madame B______, et à Me François 
Canonica, avocat de Monsieur C______, ainsi qu'au service des prestations 
complémentaires. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Carole Meyer 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Philippe Thélin 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/248/2015 · 2015-03-04 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/164/2015-FPUBL 
ATA/248/2015 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 4 mars 2015 
 
dans la cause 
 
Mme A______ 
 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
 


- 2/2 - 
A/164/2015 
 
Vu le recours interjeté le 15 janvier 2015 par Mme A______ contre une décision de 
la Ville de Genève du 17 décembre 2014 ; 
 
vu le retrait du recours adressé par la recourante à la chambre administrative de la 
Cour de justice le 26 février 2015 ; 
 
vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
communique la présente décision, en copie, à Mme A______ ainsi qu'à la Ville de Genève. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Barbara Specker 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Blaise Pagan 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/249/2015 · 2015-03-04 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/208/2015-AIDSO 
ATA/249/2015 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 4 mars 2015 
 
dans la cause 
 
Mme A______ 
 
contre 
HOSPICE GÉNÉRAL 
 
 


- 2/3 - 
A/208/2015 
Vu le recours interjeté le 20 janvier 2015 et complété le 29 janvier 2015 par Mme 
A______ contre une décision de l'Hospice général (ci-après : l’hospice) du 18 décembre 
2014 ; 
 
vu la décision en reconsidération de l’hospice du 25 février 2015 annulant la décision 
contestée dans la mesure sollicitée par la recourante ; 
 
attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 
 
que la cause devra être rayée du rôle ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
dit que le recours est devenu sans objet ; 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Mme A______ ainsi qu'à l'Hospice général. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Barbara Specker 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Blaise Pagan 
 
 


- 3/3 - 
A/208/2015 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/250/2015 · 2015-03-04 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3948/2014-NAVIG 
ATA/250/2015 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 4 mars 2015 
 
dans la cause 
 
Mme A______ 
représentée par Me Olivier Wasmer, avocat 
contre 
SERVICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 
 


- 2/2 - 
A/3948/2014 
 
Vu le recours interjeté le 22 décembre 2014 par Mme A______ contre une décision 
du service cantonal des véhicules du 27 novembre 2014 ; 
 
vu le retrait du recours adressé à la chambre administrative de la Cour de justice par 
la recourante le 27 février 2015 ; 
 
vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité ; 
communique la présente décision, en copie, à Me Olivier Wasmer, avocat de la recourante, 
ainsi qu'au service cantonal des véhicules. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Barbara Specker 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Blaise Pagan 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/245/2015 · 2015-03-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/95/2015-FORMA 
ATA/245/2015
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 3 mars 2015 
 
dans la cause 
 
Madame A______ 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
 


- 2/2 - 
A/95/2015 
 
Vu le recours interjeté le 10 janvier 2015 par Madame A______ contre une décision 
de l'Université de Genève du 8 décembre 2014 ; 
 
vu le retrait du recours par courrier du 1er mars 2015 ; 
 
vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité ; 
communique la présente décision, en copie, à Madame A______, ainsi qu'à l'Université de 
Genève. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Pascale Baudat 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Francine Payot Zen-Ruffinen
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :