ge_gerichte · ACPR/595/2018 · 2018-09-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6246/2018 
ACPR/595/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 18 octobre 2018 
 
Entre 
A______, comparant par Me Pierre-Alain SCHMIDT, avocat, SJA AVOCATS SA, Place des 
Philosophes 8, 1205 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance rendue le 14 août et contre la "décision" rendue le 24 septembre 2018 par 
le Ministère public 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


 
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P/6246/2018 
EN FAIT : 
A. 
a. 
Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 27 août 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 14 précédent, notifiée sous pli simple, par laquelle le 
Ministère public lui a ordonné de témoigner. 
Le recourant conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance. 
b. 
Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 5 octobre 2018, A______ 
recourt contre la "décision" du 24 septembre 2018, notifiée sous pli simple, par laquelle 
le Ministère public refuse de lui reconnaître le droit de se prévaloir de l'art. 178 let. f 
CPP. 
Le recourant conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de cette "décision". 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. 
Le Ministère public a convoqué A______ pour être entendu à titre de témoin "au 
sujet de Monsieur B______". 
Après avoir excipé d'un emploi du temps contraignant et impératif, A______, par 
avocat, a obtenu le report de son audition au 24 juillet 2018. 
b. 
Le 19 juillet 2018, sous la plume d'un autre avocat, il a écrit au Ministère public 
qu'il déférerait à la convocation, mais se ferait assister par un défenseur, car il craignait 
que la procédure ne soit une énième procédure engagée par B______ pour lui nuire, et 
se réservait d'invoquer la protection "des art. 168 ss. CPP", convaincu que chacun de 
ses dires risquerait d'être déformé et utilisé dans toute procédure pendante ou à venir. 
B______ avait brisé les liens familiaux des époux A______ avec leur fille, 
respectivement belle-fille. 
Il joignait un volumineux chargé de 25 pièces, censées illustrer la vindicte que lui 
vouerait B______, au motif essentiellement que celui-ci, qui était l'amant de sa belle-
fille, le poursuivrait au civil comme au pénal, à Genève comme dans le canton de Vaud. 
Ces procédures sont : 
 une plainte pour vol déposée par B______ au Ministère public de 
l'arrondissement de C______, démarche que les époux A______ tiennent pour une 
dénonciation calomnieuse et une tentative de contrainte et qui les a amenés à 
déposer plainte de ces chefs auprès de la même autorité; 


 
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 une deuxième plainte d'eux contre B______, principalement pour tentative 
d'instigation à agression, ainsi qu'une dénonciation principalement pour 
brigandage contre des tiers; 
 une action, rejetée par le Tribunal d'arrondissement de D______ (VD), de 
B______ tendant à interdire aux époux A______ de s'exprimer par voie de presse; 
 une plainte déposée par les époux A______ au Ministère public de 
l'arrondissement de C______ contre leur fille et belle-fille, au motif qu'elle leur 
avait fait notifier un commandement de payer abusif, plainte doublée de mesures 
provisionnelles pour qu'elle cesse toute réquisition de poursuite contre eux. 
c. 
Le 24 juillet 2018, A______, comparant comme témoin, en présence de B______ 
et assisté par avocat, a refusé de répondre à trois questions. La première avait trait à ses 
éventuels contacts avec un journaliste qui avait publié des articles sur l'arrestation de 
B______ et la déconfiture de ses sociétés; la deuxième, à la communication éventuelle à 
ce journaliste des rapports d'une agence de détective privé qu'il avait mandatée pour se 
renseigner sur B______; et la troisième, à son éventuel financement des frais de défense 
de parties plaignantes dans la procédure pénale séparément en cours à Genève contre 
B______. 
d. 
Le Ministère public a enjoint à A______ de motiver son refus. 
L'avocat de A______ a renvoyé à sa lettre du 19 juillet 2018 : "ses" clients craignaient 
l'animosité "extrême" de B______ envers eux, et celui-ci avait une influence "néfaste" 
sur leur fille et belle-fille. La procédure suivie dans le canton de Vaud démontrait que le 
couple C______ était exposé à des menaces "sérieuses sur [son] intégrité physique et 
morale", ayant entraîné des frais pour sa protection. La nature des questions posées 
laissait supposer que A______ était en réalité visé par une plainte de B______. Dès lors, 
A______ était fondé à "exercer le silence", voire à se prévaloir de l'art. 178 CPP. 
e. 
Le 14 août 2018, le Ministère public a ordonné à A______ de déposer, à titre de 
témoin. 
f. 
Les 11 et 24 septembre 2018, A______ est revenu à la charge, au motif qu'il avait 
invoqué dans son recours contre l'ordonnance du 14 août 2018 un grief nouveau, sur 
lequel le Ministère public ne s'était pas prononcé, à savoir la protection de l'art. 178 let. 
f CPP. "L'évidence de son statut procédural" ne lui était apparue "qu'au moment" où [par 
lettre du 8 août 2018, cf. annexe n° 37 aux recours] B______ avait transmis au Ministère public 
du canton de Vaud, des informations [i.e. la prise en charge d'une facture de notaire] issues de 
la présente procédure. 


 
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C. 
a. 
Dans l'ordonnance du 14 août 2018, également communiquée à B______, le 
Ministère public a retenu que A______ n'invoquait que l'animosité du précité et des 
menaces procédurales. Aucun de ces motifs ne se rattachait aux art. 168 ss. CPP. 
A______ était, par conséquent, enjoint à déposer sur les trois questions litigieuses, à 
l'occasion d'une audience qui ne serait pas convoquée avant droit connu sur un éventuel 
recours. 
b. 
Dans la lettre contre le contenu de laquelle s'exerce le recours du 5 octobre 2018, 
le Ministère public refuse que A______ soit entendu à titre de renseignements, au sens 
de l'art. 178 let. f CPP. 
D. 
a. 
Dans son recours contre l'ordonnance du 14 août 2018, A______ estime que le 
Ministère public a violé l'art. 169 al. 3 CPP. Par suite des procédures qu'il avait lancées, 
B______ avait pris des dispositions très concrètes pour nuire à son intégrité physique et 
à sa vie personnelle et professionnelle. En outre, dès lors que B______ s'était empressé 
de produire dans la procédure vaudoise le seul "élément" sur lequel il avait accepté de 
répondre le 24 juillet 2018, il devait pouvoir exciper du droit de refuser de répondre. 
Une audition en qualité de témoin contournait les règles de la procédure pénale. 
b. 
À réception, la cause a été gardée à juger. 
c. 
B______ a demandé à deux reprises à la Chambre de céans de lui communiquer 
copie de l'acte de recours. 
E. 
a. 
Dans son recours contre la "décision" du 24 septembre 2018, A______ reproche 
au Procureur d'avoir violé l'art. 178 let. f CPP. Il fait valoir que, à la date de sa 
comparution, il ne savait pas encore que B______ utilisait la procédure en cours à 
Genève pour "alimenter" celle pendante dans le canton de Vaud. Il ne s'en était rendu 
compte qu'après que B______, par avocat, eut signalé au Ministère public du canton de 
Vaud que son propre avocat venait de produire une pièce au dossier en cours à Genève 
[soit, si on le comprend bien, un affidavit de sa belle-fille]. Le magistrat vaudois était 
manifestement d'avis que les procédures en cours dans les deux cantons étaient 
"interconnectées", et le Ministère public de Genève ne prétendait pas le contraire. 
b. 
À réception, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Parce qu'ils ont tous les deux trait à l'audition, à poursuivre le cas échéant, du recourant, 
les recours feront l'objet d'un seul arrêt. Le recourant le demande d'ailleurs 
expressément. 


 
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2. 
La Chambre de céans peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats 
les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario 
CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recours dirigé contre la "décision" du 24 septembre 2018 s'en prend à une lettre du 
Ministère public qui a pour seul effet de maintenir le statut procédural sous lequel le 
recourant aurait à répondre aux trois questions qu'il a éludées le 24 juillet 2018. 
Cette lettre n'est pas une décision ni un acte de procédure, au sens de l'art. 393 al. 1 let. a 
CPP. Elle ne modifie pas le statut procédural du recourant, tel qu'il est fixé par 
l'ordonnance du 14 août 2018, attaquée séparément. 
En réalité, le recourant tente, par le biais de son recours du 5 octobre 2018, de 
compléter, développer ou améliorer un argument soulevé dans son recours précédent, et 
même déjà dans sa missive du 19 juillet 2018 (cf. mémoire du 27 août 2018 pp. 27 à 
29), à savoir qu'il eût dû être entendu sous le statut d'une personne appelée à renseigner, 
ayant comme telle le droit de se taire. Or, le délai pour former un recours motivé est 
impératif (art. 89 al. 1 CPP). Le recourant ne peut pas le contourner ou le prolonger sous 
prétexte d'un "grief nouveau" qui lui permettrait de réinterpeller le Ministère public et le 
contraindre à statuer encore une fois sur un objet auquel il a déjà répondu par une 
ordonnance en bonne et due forme. Au surplus, même le fait censé imposer ce réexamen 
– soit le contenu du pli de l'avocat de B______ au Ministère public du canton de Vaud – 
n'est pas nouveau, puisque le recourant s'appuyait déjà sur son contenu dans son premier 
recours (cf. p. 16 ch. 87 et pièce annexe n° 37). Enfin, la Chambre de céans applique le 
droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 391 let. a CPP). 
Le recours du 5 octobre 2018 est par conséquent irrecevable. 
4. 
À teneur de l'art. 174 CPP, la décision sur l’admissibilité du droit de refuser de 
témoigner incombe, dans la procédure préliminaire, à l’autorité compétente en matière 
d’audition (let. a), et le témoin peut demander à l’autorité de recours de se prononcer 
immédiatement après la notification de la décision (al. 2). L’article 174 al. 2 CPP 
instaure un recours improprement dit auprès de l’autorité de recours que seul le témoin 
peut entreprendre contre toutes les décisions prises à propos d’une dispense de 
témoigner, à l’exclusion de celles rendues par la juridiction d’appel. 
Il convient d’appliquer par analogie les règles relatives au recours selon les art. 393 ss. 
CPP, y compris le respect du délai de 10 jours pour contester la décision. 
(Y. JEANNERET / A. KUHN, Précis de procédure pénale, 2013, n. 12049, p. 239). 
Ce "recours" est donc recevable. 
5. 
Le recourant affirme que le Ministère public a violé l'art. 169 al. 3 CPP. 
5.1. À teneur de l'art. 169 al. 3 CPP, une personne peut refuser de témoigner si ses 


 
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déclarations sont susceptibles d’exposer sa vie ou son intégrité corporelle ou celles d’un 
proche au sens de l’art. 168 al. 1 à 3, à une menace sérieuse ou de l’exposer à un autre 
inconvénient majeur que des mesures de protection ne permettent pas de prévenir. 
La notion de danger au sens de l'art. 169 al. 3 CPP est la même que celle posée à 
l'art. 149 
al. 
1 
CPP 
(N. 
SCHMID 
/ 
D. 
JOSITSCH, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 3e éd., Zurich 2017, n° 12 ad art. 169 CPP). 
L'existence d'un danger sérieux pour la vie ou l'intégrité corporelle au sens de cette 
seconde disposition doit, par exemple, être admise lorsque des menaces de mort ont été 
proférées à l'encontre d'une personne elle-même partie à la procédure ou d'une personne 
avec laquelle elle est en relation au sens de l'art. 168 al. 1 à 3 CPP, lorsque de telles 
attaques ont déjà eu lieu ou qu'elles doivent sérieusement être redoutées, au regard du 
contexte dans lequel évolue la personne concernée. 
L’inconvénient majeur doit être d'un niveau comparable au risque pour la vie et 
l'intégrité corporelle (P. GOLDSCHMID / T. MAURER / J. SOLLBERGER (éds), 
Kommentierte Textausgabe zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Berne 2008, 
p. 160). Il y a notamment menace d'un inconvénient grave lorsque quelqu'un doit 
s'attendre à un dommage matériel important, par exemple la destruction au moyen 
d'explosifs de sa maison de vacances. Des indices sérieux d'une menace concrète sont 
exigés (ATF 139 IV 265 consid. 4.2 p. 267 s.). La doctrine relève que de simples 
pressions psychologiques, d'éventuels désagréments sur le plan personnel ou financier, 
de possibles tentatives d'intimidation ou une probable réaction haineuse du prévenu à 
l'encontre d'un témoin entendu à charge ne sont pas suffisants (M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER (éds), Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler 
Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n° 12 ad art. 149 CPP; DONATSCH/ 
HANSJAKOB/LIEBER (éds), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung 
(StPo), 2e éd. 2014, n° 7 ad art. 149 CPP; N. SCHMID / D. JOSITSCH, op. cit., n° 3 ad 
art. 149 CPP). Tel pourrait en revanche être le cas du danger de perdre le droit de garde 
sur un enfant (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), op. cit., n° 10 ad 
art. 169 CPP); de la menace d'une atteinte à l'intégrité sexuelle (op. cit., n° 12 ad 
art. 149 CPP); et du risque d'une atteinte grave à l'avenir professionnel susceptible de 
provoquer un gain manqué considérable (KUHN/JEANNERET (éds), Commentaire 
romand, Code de procédure pénale, 2011, n° 13 ad art. 149 CPP), voire une perte 
durable des moyens de subsistance (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER 
(éds), op. cit., n° 10 ad art. 169 CPP). 
5.2. En l'espèce, on ne voit pas quelle menace ou inconvénient grave le recourant 
aurait à affronter de la part de B______, s'il s'exprimait sur les trois questions 
auxquelles il a refusé de répondre. Ses réponses pourraient éventuellement avoir 
quelque portée pour le ou les tiers qu'elles concernent. Mais ceux-ci ne se confondent 
pas avec B______ : il s'agit d'un journaliste et d'un détective privé. Ce serait donc 
davantage de leur part, mais non du précité, que le recourant pourrait éventuellement 


 
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craindre des pressions psychologiques, des éventuels désagréments sur le plan personnel 
ou financier, voire d'hypothétiques tentatives d'intimidation. Il n'allègue toutefois rien 
de tel. En tout état, l'animosité, même "extrême", que le recourant dit craindre de la part 
de B______ ne saurait être confondue avec une réaction haineuse. 
Les différentes autres procédures qu'invoque le recourant ne lui sont d'aucun secours. 
Les mesures aptes à le protéger incombent, s'il le faut, au Ministère public du canton de 
Vaud, puisque c'est dans une procédure instruite par cette autorité que le recourant 
accuse B______ de préparatifs de violences contre lui. Il n'a en outre pas échappé à la 
Chambre de céans que le recourant expose avoir d'ores et déjà pris, à cette occasion, les 
mesures de protection personnelle nécessaires. Par conséquent, on ne voit pas pourquoi 
il devrait bénéficier, en sus, d'une dispense de témoigner dans la procédure en cours à 
Genève. 
5.3. Enfin, il convient de relever que, pour que B______ soit en situation de déformer 
le contenu des réponses du recourant aux trois questions litigieuses, encore faut-il qu'il 
reçoive copie de la déposition. Le recourant le présuppose, sans expliquer pourquoi. Ce 
n'est pas à la Chambre de céans de le rechercher pour lui. Il a été expressément 
convoqué pour être entendu au sujet de B______. Même si la poursuite pénale à 
l'origine de sa comparution était ouverte à l'initiative de ce dernier, le Ministère public 
pourrait toujours limiter le droit d'une partie à consulter le dossier et à en lever copie, au 
nom de la préservation de la sécurité d'une personne (art. 108 al. 1 let. b CPP), par 
exemple d'un témoin (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, CPP, Code de 
procédure pénale, 2e éd. Bâle 2016, n. 9 ad art.108), sans qu'il soit nécessaire, sous 
l'angle du principe de la proportionnalité et de l'intérêt public à la manifestation de la 
vérité, d'aller jusqu'à se priver de recueillir les explications du recourant entendu sous ce 
statut. 
Par ailleurs, le souci du recourant de se prémunir contre une déformation ultérieure de 
ses explications sur les trois questions litigieuses est pris en compte par la loi. En 
premier lieu, tout déclarant a la possibilité de se prononcer sur le procès-verbal de ses 
dires – et donc de les clarifier s'il ne l'a pas fait au fur et à mesure (cf. art. 143 al. 5 CPP) 
– avant d'y apposer sa signature (art. 78 al. 5 CPP). Quant à l'utilisation du procès-
verbal dans une (autre) procédure pendante, on rappellera que tout usage ultérieur non 
autorisé ou indélicat est prohibé (art. 69 al. 3 let. a CPP et 293 CP; cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_480/2012 du 6 mars 2013 consid. 2). 
6. 
Le recourant se prévaut de l'art. 178 let. f CPP. Il affirme en effet que le Ministère 
public du canton de Vaud aurait pu lui poser les mêmes questions que celles litigieuses, 
mais qu'il eût alors pu refuser d'y répondre sur la base de cette disposition (recte : de 
l'art. 180 al. 1 CPP). 
L'argument est aussi captieux qu'infondé. 


 
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Le simple fait d'être prévenu dans une procédure pénale en cours dans un autre canton 
ne signifie nullement que le recourant ne pourrait pas ou plus être entendu par l'autorité 
pénale de ce canton en qualité de témoin, du moins tant et aussi longtemps que le 
complexe de faits à élucider ne recèle pas d'élément, par exemple de connexité, 
susceptible de lui conférer le statut de prévenu ou de "quasi-prévenu", au sens de 
l'art. 178 let. f CPP. 
En effet, l'art. 180 al. 1 CPP prévoit que n'est pas tenu de déposer celui qui a le statut de 
prévenu dans une autre procédure ayant un rapport avec les faits à élucider (cf. art. 178 
let. f CPP). Or, le recourant ne démontre pas que les trois questions factuelles 
intéressant le Procureur genevois auraient un lien avec les plaintes pénales déposées 
dans le canton de Vaud. Ce lien ne ressort pas non plus du dossier. La seule identité des 
participants – mais plaidant non rarement, et simultanément, en des qualités inversées – 
n'y change bien évidemment rien. Au demeurant, même une personne qui a fait l'objet, à 
l'issue d'une procédure pénale distincte, d'un jugement entré en force à raison des faits à 
élucider ou de faits en relation avec ceux-ci doit en principe être entendue en qualité de 
témoin (ATF 144 IV 97). 
Sous quelque aspect qu'on l'aborde, le choix du Ministère public d'entendre le recourant 
avec ce statut ne contourne donc pas les règles de la procédure pénale, comme celui-ci 
l'affirme. 
7. 
Le recours s'avère infondé et doit être rejeté. Il n'y avait ainsi pas à le communiquer à 
B______. En revanche, dès lors que l'ordonnance attaquée lui a été transmise, ce dernier 
recevra, pour information, une copie de la présente décision. 
8. 
Le recourant, qui succombe dans toutes les conclusions de ses deux recours, supportera 
les frais envers l'État, qui comprendront un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 
CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 
10.03). 
* * * * * 
 
 


 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare irrecevable le recours du 5 octobre 2018. 
Rejette le recours du 27 août 2018. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprendront un 
émolument de CHF 1'500.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur) et au 
Ministère public. 
Le communique pour information à B______ (soit, pour lui, son défenseur). 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Sandrine JOURNET EL MANTIH, greffier. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 
 


 
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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10 03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'500.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'595.00