ge_gerichte · ATAS/574/2010 · 2010-05-26 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4126/2009 
ATAS/574/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 26 mai 2010 
 
En la cause 
Monsieur A___________, domicilié à PLAN-LES-OUATES 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 
GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Un délai cadre d’indemnisation de l’assurance-chômage a été ouvert du 6 juillet 
2007 au mois de juin 2009 en faveur de Monsieur A___________ (ci-après l’assuré 
ou le recourant). 
2. Lors des entretiens des 5 février et 23 octobre 2008 à l’OFFICE CANTONAL DE 
L’EMPLOI (ci-après l’OCE ou l’intimé), l’assuré a fait part à son conseiller en 
personnel avoir des problèmes de dos et en avoir informé un éventuel employeur. 
3. Arrivant à la fin du délai d’indemnisation, l’assuré a présenté, en date du 21 avril 
2009, une demande d’emploi temporaire cantonal auprès du Service des mesures 
cantonales (ci-après SMC). 
4. Le 25 mai 2009, l’assuré s’est entretenu avec son conseiller. Il ressort du procès-
verbal du même jour, que l’assuré aurait un entretien de pré-recrutement avec M. 
B___________, directeur de X___________ SA pour un y___________ de 
chauffeur de poids lourd et que son profil était en adéquation avec la demande de 
cet employeur. 
5. En date du 26 mai 2009, l’assuré s’est rendu à son entretien avec le directeur de 
ladite société. 
6. Lors d’un nouvel entretien de conseil du 9 juin 2009, l’assuré a informé son 
conseiller en personnel de l’OCE s’être rendu à son entretien d’embauche et s’être 
présenté. Son interlocuteur lui avait expliqué qu’il s’agissait d’un remplacement et 
qu’il « fallait porter des frigos », ce à quoi il avait répondu qu’il avait des 
problèmes de dos et qu’il ne pouvait pas porter des charges de plus de 10 à 15 
kilogrammes. L’assuré était actuellement dans l’attente d’une réponse de la part du 
directeur de la société. 
7. Le même jour, un autre conseiller en personnel a pris contact avec ledit directeur, 
lequel lui a indiqué que l’assuré était gentil mais qu’il n’avait pas envie de 
travailler. En effet, l’assuré lui avait exposé que de se lever le matin pour travailler 
à 4h30 était trop dur et que sa femme ne serait pas d’accord qu’il rentre du travail à 
21h. A la question du collaborateur de l’OCE sur le port de charges lourdes, le 
directeur a répondu que les charges étaient uniquement déplacées par chariot, lui-
même ayant une hernie discale et qu’il avait en conséquence pris des dispositions à 
ce sujet. Enfin, l’assuré a été décrit par le directeur comme une personne 
nonchalante et portant une tenue peu soignée. Le conseiller en personnel a précisé, 
dans sa note, qu’il avait remis à l’assuré une description précise du poste, laquelle 
était : 
« Chauffeur de poids-lourd 100% : 


 
 
 
 
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Permis D1 valable, livraison, pas de lourdes charges, gestion de stock sur quai, 
activité polyvalente, expérience dans la fonction deux ans minimum, horaire parfois 
coupé, entre 4h30 et 21h, ponctuel, poli, bonne présentation, salaire entre 4'500 fr. 
et 4'800 francs. » 
8. Par décision du 24 juin 2009, le SMC a rejeté la demande d’emploi temporaire 
cantonal de l’assuré. Il a considéré que celui-ci avait refusé le poste proposé le 26 
mai 2009 dans le cadre d’une allocation de retour en emploi (ARE). 
9. Le 11 juillet 2009, l’assuré a formé opposition contre ladite décision, contestant 
principalement avoir refusé le poste proposé. Il a exposé qu’il avait rencontré le 
directeur de X___________ SA le lendemain de sa discussion avec son conseiller 
en personnel, qui lui avait fait part d’une possibilité d’emploi dans le cadre d’une 
allocation de retour en emploi. Lors de l’entretien avec le directeur, il avait accepté 
le travail consistant à distribuer le courrier pendant deux mois. Pour ce qui était de 
l’activité de livraison devant se dérouler après ces deux mois, il avait sollicité des 
informations complémentaires concernant le volume et le poids de la marchandise à 
livrer. Dès réception de la décision du 24 juin 2009, l’assuré a immédiatement 
contacté le directeur, lequel lui a expliqué qu’il n’avait jamais dit à son conseiller 
en personnel qu’il avait refusé le poste, mais qu’il avait senti qu’il n’était pas assez 
motivé pour l’activité de livraison à domicile, et ce en raison des questions posées 
sur le volume et le poids des marchandises à livrer. 
10. Par décision sur opposition du 20 octobre 2009, l’OCE a rejeté l’opposition de 
l’assuré et a confirmé sa décision du 24 juin 2009. Il a estimé que bien que l’assuré 
n’ait pas catégoriquement refusé l’emploi proposé par X___________ SA, il 
n’avait pas tout mis en œuvre pour que l’ARE puisse être mise en place auprès de 
cet employeur potentiel. En effet, l’assuré avait notamment indiqué que l’horaire de 
travail était trop contraignant et que ses problèmes de dos l’empêchaient de 
déplacer des charges trop lourdes. L’OCE a ainsi considéré que même si l’activité 
proposée ne convenait pas à l’assuré, il lui appartenait de tout faire pour obtenir le 
poste proposé, dans l’attente d’en trouver un autre correspondant à ses aspirations. 
L’assuré avait ainsi fait échouer, par son comportement, l’obtention d’un poste en 
ARE, de sorte que c’était à juste titre qu’un emploi temporaire cantonal lui avait été 
refusé. 
11. Par courrier daté du 10 novembre 2009, l’assuré a interjeté recours contre ladite 
décision sur opposition auprès du Tribunal de céans, sollicitant son annulation. Il a 
fait valoir que c’était X___________ SA qui avait décidé de ne pas l’engager et a 
formellement contesté avoir refusé le poste proposé et avoir déclaré au directeur 
que ce serait trop dur de se lever à 4h30 et que son épouse ne serait pas d’accord 
avec le fait qu’il rentre du travail à 21h00. Par ailleurs, il a confirmé avoir des 
problèmes médicaux au niveau du dos l’empêchant de porter des charges lourdes et 
avoir sollicité, lors de son entretien, des informations au sujet de la nature du travail 


 
 
 
 
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proposé. A cet égard, il a joint à son recours un certificat médical du 29 juin 2009 
du Dr L___________, généraliste, lequel a attesté du fait qu’il ne pouvait pas porter 
de charges lourdes en raison de son dos et que cette restriction existait depuis 2007. 
Par conséquent, le recourant a soutenu qu’il avait fait tout ce qui était en son 
pouvoir pour obtenir le poste proposé et que seule une restriction d’ordre médical, 
laquelle était un motif sérieux et justifié selon l’art. 31 RMC, avait fait échouer son 
engagement. 
12. Par réponse du 2 décembre 2009, l’OCE a conclu au rejet du recours. Il a considéré 
que l’assuré n’apportait pas d’éléments nouveaux, de sorte qu’il maintenait sa 
décision sur opposition du 20 octobre 2009. 
13. En date du 3 février 2010 s’est tenue une audience de comparution personnelle des 
parties, lors de laquelle l’assuré a expliqué : « Je conteste avoir refusé le poste qui 
m’a été proposé. Je me suis rendu à l’entretien prévu le 26 mai auprès de 
l’entreprise X___________ transport et logistique. M. B___________ m’a reçu. Il 
m’a dit que le travail était prévu initialement pour une durée de 2 mois, pendant les 
vacances d’été, mais que par la suite ce travail pouvait perdurer s’il y avait du 
travail. Le travail consistait en un poste de chauffeur-livreur poids lourd. 
Pendant un mois, je devais me rendre le matin à la poste pour chercher le courrier. 
Le deuxième mois, le travail consistait en des livraisons avec une petite 
camionnette. A la fin de l’entretien, M. B___________ m’a demandé si j’avais des 
questions. J’ai alors posé des questions quant aux livraisons, notamment quant aux 
objets à transporter. Il m’a répondu que parfois il y avait des frigos, des cuisinières, 
des armoires, etc… J’ai posé des questions aussi sur le fait de savoir s’il fallait 
transporter des objets dans des immeubles avec ou sans ascenseurs. M. 
B___________ m’a dit que s’il n’y avait pas d’ascenseur, on devrait se débrouiller, 
on était deux. Je lui ai dit que j’avais des problèmes de dos. Je lui ai dit que je ne 
pouvais pas refuser le travail car c’était l’Etat qui m’avait envoyé chez lui. J’allais 
donc accepter le travail mais je lui ai dit que j’avais des problèmes de dos et que je 
ne pouvais pas porter des charges trop lourdes. Le travail devait débuter le matin 
depuis 7h-7h30 et jusqu’à 16h30. En revanche, le premier mois, je devais aller à 
4h30 à la poste chercher le courrier. Après, ce courrier est dispatché dans le canton. 
Je suis allé voir ensuite sur place comment cela se passait. J’ai vu que cela n’était 
pas très dur. M. B___________ m’a d’ailleurs vu une fois là-bas très tôt le matin. 
Le travail devait s’effectuer du lundi au samedi jusqu’à 15h30. J’indique que pour 
le deuxième mois, il est exact qu’il m’a été indiqué que les livraisons par 
camionnette pouvaient se terminer éventuellement le soir vers 21h. 
A la fin de l’entretien, M. B___________ m’a donné sa carte et m’a dit qu’il allait 
m’appeler. C’est moi-même qui ai appelé à deux reprises par la suite mais M. 


 
 
 
 
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B___________ n’était pas là. J’ai été très surpris de recevoir une lettre comme quoi 
j’avais refusé le travail. 
Nous vivons ici mon épouse et moi avec deux enfants et j’ai d’autres enfants à 
charge en Afrique. 
Suite à la décision de l’Office cantonal de l’emploi, qui m’a posé beaucoup de 
problèmes, je me suis rendu au bureau de M. B___________ pour parler avec lui. 
Je lui ai demandé des explications car je ne comprenais pas pourquoi il a pu dire 
que je n’était pas motivé alors que je n’avais pas commencé le travail. Il m’a dit 
que peut-être qu’on s’était mal compris entre nous mais moi je lui ai dit que je ne 
comprenais pas pourquoi il avait dit que je n’étais pas motivé alors que j’avais 
simplement posé des questions, à sa demande. » 
La représentante de l’OCE a indiqué qu’il s’agissait d’un contrat de durée 
indéterminée et qu’elle ne savait pas si le poste avait été repourvu. 
14. M. B___________ a été entendu par devant le Tribunal de céans en date du 3 mars 
2010, en qualité de témoin. Il a déclaré : « Je confirme que j’ai reçu M. 
A___________ pour un entretien d’embauche, il m’a été adressé par l’Office 
cantonal de l’emploi. C’était, sauf erreur de ma part, des mesures cantonales. Je l’ai 
reçu en entretien, seul. Il s’agissait d’un poste pour une durée indéterminée étant 
donné que nous avions un nouveau contrat qui allait démarrer et nous avions besoin 
d’un chauffeur. 
J’ai expliqué au recourant en quoi consistait le travail. Mon entreprise travaille 
beaucoup avec Y___________. L’activité qui allait débuter avec le nouveau contrat 
était hors Y___________. Il nous fallait un ou deux mois de test afin de savoir quel 
chauffeur nous allions pouvoir mettre sur le travail Y___________ et hors 
Y___________. Dans un premier temps, je lui ai proposé de le mettre chauffeur 
chez Y___________. Dans un deuxième temps, cela aurait été un travail de 
chauffeur hors Y___________. Le retour que j’ai fait à l’OCE était négatif. 
S’agissant du travail avec Y___________, le travail s’étale sur plusieurs tranches 
horaires dans la journée, notamment très tôt le matin ou très tard le soir. Il peut y 
avoir 2 horaires, l’un commençant à 4-4h30 du matin jusqu’à à peu près midi et 
l’autre qui commence à 13h15 jusqu’à 21 heures. Il m’a dit que le matin c’était trop 
tôt et qu’il n’était pas sûr d’arriver à l’heure, ce que je peux comprendre. Or, de 
notre côté nous ne pouvons pas nous permettre vis-à-vis de Y___________ de ne 
pas avoir un chauffeur le matin pour les livraisons. Ce n’est pas un travail pénible 
mais le respect de l’horaire de travail est très strict. J’ai proposé alors le 2ème horaire 
qui se termine tard le soir. Le soir c’était tard, car il y avait la famille. La deuxième 
activité qui devait commencer plus tard se déroulait normalement la journée mais 
elle était plus pénible car elle impliquait le port de charges. 


 
 
 
 
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Dans notre entreprise, qui est une petite PME, chaque chauffeur doit passer par tous 
les services car en cas de maladie ou de vacances on doit pouvoir remplacer le 
collègue et connaître l’ensemble du travail. 
Sur question, il est exact que j’ai vu un matin le recourant vers 6 heures du matin 
chez Y___________, ce après notre entretien. 
Sur question, j’indique qu’un matin j’ai reçu un téléphone du recourant qui était 
fâché à la suite d’un différend entre les deux parties. Quelques jours après il est 
passé me voir pour me demander ce que j’avais dit au chômage. J’ai expliqué que 
les mesures cantonales, avec lesquelles j’ai déjà travaillé, me contactent toujours à 
la fin des entretiens pour savoir pour quelles raisons je n’ai pas engagé le candidat. 
J’ai expliqué que Monsieur n’était pas motivé. 
Sur question, j’indique que pour moi c’était clair. J’ai trouvé que le candidat n’était 
pas motivé. Je n’avais pas en face de moi une personne qui voulait absolument ce 
y___________. Je n’ai pas eu ce sentiment. 
Il est exact que Monsieur m’avait posé la question de savoir ce qui pouvait se 
passer s’il arrivait un matin en retard. J’ai répondu qu’effectivement si cela arrivait 
une fois, cela est humain, cela pouvait passer mais il ne fallait pas que cela soit 
régulier. Mais pour moi, je n’avais pas en face de moi quelqu’un qui avait de la 
motivation et qui manifestait une sûreté quant à la ponctualité. 
Il est exact qu’il avait posé des questions sur le port des charges. Dans le nouveau 
contrat, il y avait en effet de la manutention et on ne sait jamais s’il y a un 
ascenseur. Il s’agissait essentiellement de l’électroménager tels que frigos etc… 
J’ai donné ma carte à la fin de l’entretien. Il était tout à fait normal que je lui 
réponde. C’est ce que je fais dans tous les cas. 
Sur question, il est exact que je souffre moi-même d’une hernie discale et que j’ai 
pris des mesures au sein de l’entreprise afin de limiter le poids des marchandises. 
Au niveau de Y___________, selon leur loi interne, le poids de charge est limité à 
25 kilos. Pour l’autre activité de manutention, les charges sont plus lourdes, mais 
j’ai proposé au client que l’on puisse mettre deux personnes. » 
15. Lors de l’audience de comparution personnelle du même jour, la représentante de 
l’OCE a précisé que le recourant avait uniquement effectué des recherches 
d’emploi en qualité de chauffeur-livreur et souvent dans les magasins de meubles, 
ce qui impliquait des ports de charges. 
Le recourant a quant à lui signalé qu’il avait informé le service des mesures 
cantonales qu’il avait des problèmes de dos. 
16. Suite à cette audience du 4 mars 2010, la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 2 let. b de la loi cantonale sur l'organisation judiciaire 
du 22 novembre 1941 (LOJ ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations relatives à la loi cantonale en matière 
de chômage, du 11 novembre 1983 (LMC ; J 2 20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 89B al. 1 et 2 de la loi cantonale sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA ; E 5 10 - et art. 49 al. 3 LMC). 
3. La question litigieuse porte sur le droit du recourant à un emploi temporaire 
cantonal. 
4. a) En vertu de l’art. 7 LMC dans sa teneur dès le 1er février 2008, les prestations 
complémentaires cantonales de chômage sont les suivantes : les prestations en cas 
d'incapacité passagère de travail, totale ou partielle (a), l'allocation de retour en 
emploi (b) le programme d'emploi et de formation (c), le programme d'emplois de 
solidarité sur le marché complémentaire de l'emploi (d). 
Les chômeurs ayant épuisé leur droit aux indemnités fédérales peuvent bénéficier 
d'une allocation de retour en emploi, s'ils retrouvent un travail salarié auprès d'une 
entreprise active dans le canton de Genève. L'autorité compétente peut également 
proposer une telle mesure de sa propre initiative (art. 30 al. 1 LMC). 
En vertu de l’art. 31 LMC, les bénéficiaires d'une allocation de retour en emploi 
sont les chômeurs domiciliés dans le canton de Genève au moment de l'ouverture 
du droit (al. 1). Les étrangers non visés par l'Accord sur la libre circulation des 
personnes ou la Convention AELE doivent justifier, en sus, d'un domicile préalable 
dans le canton de Genève pendant 2 ans au moins dans les 3 ans qui précèdent 
l'ouverture du droit et être titulaires d'un permis B, C ou F (al. 2). 
L’art. 32 al. 3 LMC prévoit en outre que pour bénéficier d’une allocation de retour 
en emploi, le chômeur doit avoir épuisé son droit aux indemnités fédérales (let. a), 
ne pas avoir bénéficié de prestations cantonales au sens de l'article 7, lettres b et c, 
de la présente loi au cours des 5 années précédant le dépôt de la demande (let. b), 
être apte au placement (let. c), ne pas avoir subi, pendant le délai-cadre 
d'indemnisation fédérale, de suspension du droit à l'indemnité de 31 jours et plus 
pour les motifs énumérés à l'article 30, alinéa 1, lettres c, d, e, f et g, de la loi 
fédérale (let. d) ou encore ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale ou 
administrative en raison d'une infraction réprimée aux articles 105, 106, 107 de la 
loi fédérale et 47 et 48 de la présente loi (let. e). 


 
 
 
 
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b) Aux termes de l’art. 31 du Règlement d’exécution de la loi en matière de 
chômage du 23 janvier 2008 (RMC - J 2 20.01), le chômeur qui, sans motifs sérieux 
et justifiés, refuse une allocation de retour en emploi proposée en vertu de l’article 
30 de la loi cantonale n’a droit à aucune autre proposition, ni à aucune autre mesure 
cantonale prévue au titre de ladite loi. 
Il y a refus d’une occasion de travail convenable non seulement lorsque l’assuré 
refuse expressément d’accepter un emploi, mais aussi lorsqu’il ne déclare pas 
expressément, lors des pourparlers avec le futur employeur, accepter l’emploi, alors 
que selon les circonstances, il aurait pu faire cette déclaration. Lors de l’entretien 
avec le futur employeur, le chômeur doit manifester clairement sa volonté de 
conclure le contrat, afin de mettre un terme à son chômage (DTA 1984 no 14 p. 167 
et les références). 
5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. a) En l’espèce, le recourant s’est rendu, en date du 26 mai 2009, à un entretien 
d’embauche chez X___________ SA, où le directeur l’a reçu. Le recourant et le 
directeur ont fait des déclarations concordantes sur le type d’activités dont il avait 
été question, soit d’une part, une activité de chauffeur pour le courrier postal qui 
devait commencer tôt le matin, soit vers 4h-4h30 et d’autre part, un travail de 
chauffeur-livreur, lequel pouvait se terminer à 21h et comprenait notamment des 
activités de ports de charges, tels que frigos et autres appareils électroménagers. 
Le point sur lequel le recourant et l’employeur divergent est la motivation du 
recourant, raison qui aurait amené l’employeur à refuser de l’engager. A cet égard, 
celui-ci a expliqué au Tribunal de céans qu’il ne faisait pour lui aucun doute que le 
recourant n’était pas motivé, attendu qu’il lui avait notamment indiqué qu’il n’était 
pas sûr d’arriver à l’heure lorsqu’il devait commencer vers 4h-4h30 et que son 
épouse ne serait pas d’accord qu’il ne rentre qu’à 21 heures. Le recourant conteste 
avoir fait de telles déclarations et allègue avoir accepté le travail consistant à 
distribuer le courrier, avoir posé des questions quant aux tâches qu’il devait 
effectuer en qualité de chauffeur-livreur et enfin avoir indiqué qu’il ne pouvait pas 
porter de charges lourdes, eu égard à ses problèmes de dos. Il fait valoir qu’il avait 


 
 
 
 
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tout fait pour obtenir le poste proposé par le directeur, mais que ce sont des 
restrictions d’ordre médical qui avaient fait échouer son engagement. 
b) Il sied tout d’abord de remarquer que dès que l’emploi de chauffeur de poids 
lourd s’est présenté, le recourant s’est immédiatement rendu disponible pour se 
rendre à l’entretien d’embauche, qu’il s’est une nouvelle fois déplacé dans les 
locaux de l’entreprise, tôt le matin, pour se faire une idée du travail à accomplir et 
qu’il y avait alors rencontré le directeur de la société. Le recourant a également pris 
la peine de téléphoner à ce dernier et de le rencontrer à nouveau suite à la décision 
du 24 juin 2009, afin de savoir ce qu’il avait dit au SMC et de connaitre les raisons 
pour lesquelles il ne l’avait pas engagé. Ces éléments mettent en exergue l’intérêt et 
la motivation du recourant pour le poste proposé. 
Certes le recourant a-t-il posé des questions quant à l’activité de chauffeur-livreur, 
et singulièrement sur le type d’objets à transporter et la manière de les déplacer 
dans les immeubles sans ascenseur, toutefois, ces questions faisaient suite à la 
remise de la description du poste de chauffeur de poids lourd par son conseiller en 
personnel, qui fait état d’une activité de livraison sans ports de charges lourdes. 
Ainsi, lorsque le directeur de la société a évoqué le fait que l’activité de livraison 
impliquait le port de charges lourdes, tels qu’appareils électroménagers, il était 
légitime de la part du recourant de lui poser des questions quant à la manière de les 
transporter et honnête de l’informer de ses problèmes dorsaux. 
En outre, le recourant soutient qu’il avait informé le SMC de ses problèmes 
dorsaux, ce qui paraît vraisemblable, attendu que d’une part, deux procès-verbaux 
d’entretien de conseil de février et octobre 2008 en attestent et d’autre part, que lors 
de l’entretien téléphonique du 9 juin 2009 entre le conseiller en personnel et le 
directeur de la société, le premier a effectivement sollicité du second des 
informations sur le port de charges lourdes. Dans la mesure où il était précisé, dans 
l’annonce, que le poste de chauffeur de poids lourd ne requérait pas de port de 
charges lourdes, on ne saurait reprocher au SMC d’avoir mis le recourant en contact 
avec l’entreprise X___________ SA. En revanche, l’OCE ne saurait tirer des 
questions du recourant portant sur le port de charges et de ses déclarations 
concernant ses problèmes dorsaux un manque de motivation de sa part. 
 
Le Tribunal de céans relève, pour le surplus, qu’à l’instar des indications contenues 
dans son annonce, l’employeur a également déclaré, lors de sa conversation 
téléphonique du 9 juin 2009 avec le conseiller en personnel du recourant, que les 
charges lourdes étaient déplacées « uniquement par chariot », toutefois, lors de 
l’audience d’enquêtes du 3 mars 2010, il a expliqué que le poste proposé impliquait 
la manutention de frigos et d’autres appareils électroménagers. Il doit ainsi être 
constaté que celui-ci a fait des déclarations contradictoires, de sorte que sa version 
des faits ne semble pas digne de foi, au contraire de celle du recourant qui n’a 
jamais changé et qui apparaît ainsi, au degré de la vraisemblance prépondérante, 


 
 
 
 
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être la plus crédible. En tout état de cause, les déclarations de l’employeur n’ont pas 
emporté la conviction du Tribunal. 
 
S’agissant de la question des horaires de travail, les affirmations de l’employeur 
selon lesquelles le recourant aurait déclaré qu’il était trop dur de se lever le matin à 
4 h 30 ou que sa femme ne serait pas d’accord qu’il rentre du travail après 21 h ont 
été formellement contestées par l’assuré. Le Tribunal de céans relève à cet égard 
que l’employeur a admis avoir vu le recourant, après leur entretien, tôt le matin, 
vers 6 h, chez Y___________. Le recourant était en effet venu voir sur place 
comment cela se passait et il a pu constater que le travail n’était pas très dur. Là 
encore, le Tribunal considère qu’il n’est pas clairement établi que le recourant ait 
refusé le poste en raison des horaires, le fait qu’il se soit rendu sur place après 
l’entretien avec l’employeur tendant à démontrer au contraire l’intérêt qu’il portait 
pour le poste proposé. 
 
Dans ces circonstances et au vu de ce qui précède, le manque de motivation 
reproché au recourant durant l’entretien avec le directeur de la société n’a pas été 
établi à satisfaction de droit par l’intimé, qui avait le fardeau de la preuve, et il 
apparaît au contraire, au degré de la vraisemblance prépondérante prévue par la 
jurisprudence, que le recourant, qui s’est rendu, après son entretien, à deux reprises 
dans les locaux de l’entreprise et qui a contacté M. B___________ 
téléphoniquement, a clairement manifesté sa volonté de conclure le contrat de 
travail. 
7. Par conséquent, l’intimé ne pouvait pas lui refuser, pour le motif invoqué, un autre 
emploi temporaire. 
Le recours sera dès lors admis et la cause renvoyée à l’intimé pour mettre le 
recourant au bénéfice d’une mesure cantonale. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule les décisions des 24 juin et 20 octobre 2009. 
3. Renvoie la cause à l’OCE afin qu’il mette le recourant au bénéfice d’une mesure 
cantonale. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Diane E. KAISER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le