ge_gerichte · ATA/453/2026 · 2026-05-12 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2811/2025-FPUBL 
ATA/453/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 12 mai 2026 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Stéphane GRODECKI, avocat 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
intimée 
 
 


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A/2811/2025 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1966, a été engagé par la Ville de Genève (ci-après : la 
ville) en 1992 en qualité d’horticulteur au B______ avec effet au 1er juin 1992. 
b. À compter du mois de septembre 1998, il a exercé au sein de la pépinière des 
C______, à D______. 
c. Le 1er octobre 2008, le conseil administratif (ci-après : CA) l’a nommé au poste 
de contremaître paysagiste au E______ (ci-après : E______). Selon son cahier des 
charges, sa mission générale consistait à assurer ponctuellement, sur délégation du 
contremaître principal, la responsabilité de travaux et de projets spécifiques, lui 
apporter un soutien technique et administratif et participer à la production, à la 
culture et au conditionnement des végétaux ligneux d’ornement ainsi qu’aux 
activités diverses du site (points 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3). Parmi ses activités principales 
figuraient la participation à la transmission du savoir et l’encadrement des 
apprentis, des stagiaires et des collaborateurs qualifiés et non qualifiés (point 
3.1.12). 
d. Selon le rapport d’entretien d’évaluation et de développement personnel 
(ci-après : EEDP) du 22 novembre 2019, A______ était « un très bon 
professionnel » et « participait grandement à la qualité des prestations fournies par 
Les C______ ». 
e. En 2025, le personnel de la pépinière se composait de F______, contremaître 
principal et responsable de l’équipe, A______, contremaître, G______, H______, 
I______ (qui a quitté la pépinière en février 2025) et J______, horticulteurs 
pépiniéristes, K______, auxiliaire, ainsi que L______, M______ et N______, 
apprentis. 
f. Pendant plusieurs années, F______ a été absent pour de longues périodes, en 
raison de problèmes de santé. 
g. Selon le rapport d’EEDP du 3 mai 2025, A______ a géré seul toute l’organisation 
de la pépinière lors de la longue absence pour maladie de son responsable, F______. 
A______ le secondait « plus que bien » et F______ ne se faisait « aucun souci 
quand il n’était pas là ». Par ses connaissances, il avait « très bien dirigé les travaux 
de la pépinière », étant le « meneur de l’équipe ». 
B. a. Le 4 juillet 2025, J______ a informé par téléphone O______, responsable de 
l’unité patrimoine arboré, de faits que lui avaient relatés M______ en lien avec 
l’attitude qui lui semblait inadéquate et qui avait été adoptée à plusieurs reprises par 
A______ à son égard. 
b. Le 7 juillet 2025, J______ a été auditionnée par P______, gestionnaire des 
ressources humaines (ci-après : RH), et O______. Elle a confirmé que M______ 
s’était confiée à elle le vendredi 4 juillet 2025 au sujet d’un épisode « main sur le 


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cou ». Elle a ajouté que d’autres gestes ambigus ou déplacés avaient également eu 
lieu sur sa personne, soit : 
- 
A______ lui avait touché les fesses à trois reprises, lors d’arrachage des arbres 
en pépinière, entre décembre 2021 et l’été 2022 environ. Les deux premières 
fois, elle avait été gênée, mais la troisième fois, elle lui avait dit que son geste 
n’était pas correct, à la suite de quoi il n’avait plus réitéré ; 
- 
lorsqu’elle avait informé A______ de son mal de dos, il lui avait glissé la main 
sur le bas du dos dans le pantalon pour savoir où était située sa douleur ; à ce 
moment-là, elle s’était sentie gênée et avait trouvé ce geste déplacé et ambigu ; 
- 
A______ lui avait également rendu un billet d’argent qu’il lui devait en le 
mettant directement dans la poche de son pantalon, en présence de G______, ce 
qu’elle n’avait pas su comment interpréter. 
Elle a par ailleurs expliqué avoir eu des craintes pour son poste à l’époque, raison 
pour laquelle elle n’avait pas osé en faire part. Elle a également signalé une relation 
de proximité « particulière » entretenue par A______ à l’égard de G______ en 
précisant à ce propos, à titre d’exemple, avoir notamment vu des bisous sur le front 
et des câlins entre ces derniers sur le lieu de travail. Elle a ajouté qu’elle avait 
informé G______ des gestes déplacés de A______ envers elle. 
J______ a signé le procès-verbal de cette séance le 9 juillet 2025. 
c. Le 8 juillet 2025, M______ a informé Q______, responsable RH au sein du 
département des finances, de l’environnement et du logement (ci-après : DFEL), 
d’un certain nombre de comportements adoptés et propos tenus par A______, qui 
lui paraissaient problématiques. Elle a notamment relaté un événement survenu 
environ un mois auparavant, un vendredi soir, jour où les apprentis étaient assignés 
aux tâches de nettoyage de la pépinière. Elle s’était s'adressée à A______ pour 
connaître les tâches à effectuer. Celui-ci lui avait demandé de passer la serpillère et 
l'aspirateur, ce qu’elle avait fait. Toutefois, lorsque A______ était revenu, il lui 
avait reproché de ne pas avoir lavé le lavabo. Elle avait protesté, affirmant qu'il ne 
lui avait pas demandé de le faire. A______ lui avait alors saisi le cou à deux mains 
(sans le serrer), puis l’avait secouée, avant de lâcher prise et de lui dire : « Ça t'excite 
?». Elle avait été profondément choquée. Elle n’avait pas réagi verbalement sur le 
moment, mais avait eu un sourire de gêne, puis s’était éloignée. Ce n’était pas la 
première fois qu'elle était victime d'un comportement intrusif ou violent dans sa vie 
(privée). Cet épisode avait ravivé des souvenirs douloureux. Elle en avait parlé à sa 
psychologue et à un collègue de formation. Sa psychologue l'avait encouragée à 
faire un signalement formel, estimant qu'il s'agissait d'un acte de harcèlement 
sexuel. Elle ne souhaitait initialement pas relater les faits, en raison de l'impact 
psychologique que cela pouvait avoir sur elle et du sentiment de confusion 
provoqué par le comportement ambivalent de A______ (alternant entre des 
attitudes « gentilles » et d'autres « franchement déplacées »). 


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Quelques jours après une séance avec sa hiérarchie, elle avait décidé d'engager une 
discussion avec A______, dans une serre, lors de laquelle elle lui avait dit que ce 
qu’il avait fait l’avait « mise mal à l'aise ». Il avait alors répondu : « Oui, mais tu 
n'avais pas lavé le lavabo ». Elle avait alors précisé qu’il ne lui avait pas demandé 
de le faire et lui avait demandé pourquoi il avait dit : « ça t’excite ? ». Il avait 
répondu qu’elle avait « les yeux écarquillés ». Après lui avoir dit qu’elle était « sous 
le choc », il lui avait dit : « Non mais c'est bon, t'inquiète, je ne suis pas attiré par 
les petites gamines de 23 ans comme toi ». À aucun moment, il n’avait présenté 
d'excuses, ni n’avait reconnu la gravité de ses actes ou paroles. 
Peu après l'événement, une séance sur la poursuite de son apprentissage avait été 
organisée par R______ de la direction des ressources humaines (ci-après : DRH). 
A______ ne devait pas être présent, étant alors officiellement en vacances, mais il 
s’y était rendu malgré tout. Durant cette séance, il s’était montré particulièrement 
dur et dévalorisant envers elle, affirmant qu’elle ne faisait pas d'efforts et ça n’allait 
« pas du tout ». Cette prise de position était nuancée par R______, qui avait relevé 
qu’elle avait amélioré ses résultats au premier semestre. 
Elle avait vécu cette intervention comme une humiliation et une tentative de 
discrédit, en lien direct avec les faits signalés précédemment. 
Elle a également rapporté d’autres incidents en lien avec A______, à savoir : 
- 
qu’il avait effectué à plusieurs reprises des tapes sur ses fesses, avec notamment 
des petites tiges de bambou, dans le cadre « d’un jeu », étant précisé qu’il lui 
était arrivé de se prêter à ce jeu et qu’un collègue, I______, lui avait indiqué en 
privé qu’il considérait que ce type de « jeu » n’avait pas lieu d’être ; 
- 
qu’il avait donné un coup de poing dans ses fesses, alors qu’elle se trouvait sur 
une échelle ; 
- 
qu’il utilisait des surnoms et effectuait des commentaires dévalorisants sur son 
corps après une prise de poids, ce qui l’avait blessée ; 
- 
qu’il avait eu des gestes inappropriés à l’égard de J______, qui lui était 
également subordonnée, et qu’elle avait dû trouver un subterfuge pour qu’il 
arrête ; 
- 
qu’il avait eu des gestes tendres à l’égard de G______, anciennement apprentie, 
en lui tenant notamment la main sur le lieu de travail ; 
- 
qu’il avait tenu certains jours des propos inappropriés sur le lieu de travail, tel 
que « Ah, c’est bon, vous me faites tous chier ! » ou « On fait tous de la merde ». 
L’attitude de A______ était différente selon le sexe des collaborateurs. Il était plus 
« contrôlant et séducteur » à l’égard des femmes et « odieux » vis-à-vis des 
hommes. Il était « hyper-contrôlant », « toujours derrière elle », incapable de lui 
laisser de l'autonomie, même pour des tâches simples. Elle reconnaissait ses 
compétences techniques mais déplorait son attitude. Elle regrettait de lui avoir 
confié des éléments de sa vie privée, ce qu'elle reliait à un sentiment de culpabilité 


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ou de manipulation. En deux ans d'apprentissage, elle n'avait jamais reçu de 
compliment ou de mot encourageant de sa part. Il tenait un discours dépréciatif 
permanent. 
Les comportements et propos de A______ avaient eu un impact sur l’ambiance de 
travail au sein de l’équipe, qui était toxique, et avaient conduit plusieurs apprentis, 
soit L______ et N______, à mettre un terme à leur formation. A______ s’était 
« acharné » contre L______, qui « n’en pouvait plus ». Il avait récemment décidé 
de mettre un terme à son apprentissage en raison du climat délétère au sein de 
l’équipe, et plus précisément des comportements de A______. 
d. Par décision du 11 juillet 2025, déclarée exécutoire nonobstant recours, le CA a 
prononcé la suspension immédiate de l’activité de A______. Il l’a informé de son 
intention de prendre une sanction ou prononcer un licenciement immédiat au vu de 
la gravité des manquements et l’a convoqué à un entretien. Les faits portés à sa 
connaissance étaient les suivants : 
- 
il aurait adopté des comportements, des gestes et des paroles inappropriés sur le 
lieu de travail à l'encontre d'une jeune apprentie, M______, qu'il lui appartenait 
d'encadrer et de former à teneur de son cahier des charges et du contrat 
d'apprentissage de cette dernière. Lesdits agissements l'auraient blessée, 
auraient eu un impact sur sa motivation et sur sa santé. Il aurait notamment 
donné à plusieurs reprises des tapes sur les fesses de M______ avec de petites 
tiges de bambou ; lui aurait donné un coup de poing dans les fesses ; aurait tenu 
des propos dévalorisants au sujet de son corps en lui disant par exemple « Salut, 
Bibendum » et en lui donnant un surnom « la courte sur pattes » ; aurait saisi à 
deux mains, sans le serrer, son cou, l'avoir secouée par celui-ci et aurait tenu 
des propos à connotation sexuelle après l'avoir relâchée en lui disant « ça 
t'excite ? ». Lorsque l’apprentie avait attiré son attention, quelque temps après, 
sur le fait qu'un tel comportement l'avait mise mal à l'aise, il n’aurait ni présenté 
d'excuses, ni reconnu la gravité de ses actes ou paroles. En revanche, il se serait 
montré particulièrement dur et dévalorisant à son égard lors d’une séance de 
suivi de sa formation, qui avait eu lieu peu après cet événement, et à laquelle il 
avait participé, alors même qu’il devait en principe être en vacances ; 
- 
il aurait également eu des gestes inappropriés à l'égard de J______, qui lui était 
également subordonnée : il lui aurait en particulier touché les fesses à trois 
reprises entre décembre 2021 et l'été 2022 environ ; lui aurait glissé, à une 
reprise, sa main sur le bas du dos dans le pantalon pour savoir où était située sa 
douleur et lui aurait directement mis dans la poche de son pantalon, en présence 
de G______, un billet d’argent qu’il lui devait ; 
- 
il aurait entretenu une relation particulière et ambiguë sur le lieu de travail avec 
G______, laquelle était également sa subordonnée et avait été une ancienne 
apprentie, à savoir notamment en lui tenant la main, en lui prodiguant des câlins 
et en l’embrassant sur le front ; 


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- 
il aurait tenu des propos inappropriés sur le lieu de travail, tel que « Ah, c'est 
bon, vous me faites tous chier ! » ou « On fait tous de la merde » ; 
- 
son style de management pourrait s'apparenter à du harcèlement moral et 
psychologique, en adoptant une attitude différenciée selon le sexe des 
collaborateurs, à savoir plus contrôlant et séducteur à l'égard des femmes et 
odieux vis-à-vis des hommes ; ses comportements et propos auraient eu un 
impact sur l'ambiance de travail au sein de l'équipe et auraient conduit plusieurs 
apprentis à mettre un terme à leur formation, soit notamment L______ et 
N______. 
Il aurait ainsi adopté un comportement incompatible avec son statut d'employé de 
la ville, susceptible non seulement de porter préjudice aux intérêts de celle-ci, mais 
également de porter atteinte à la considération et à la confiance, dont la fonction 
publique devait être l'objet. Si ces manquements étaient avérés, ils constitueraient 
des violations graves et répétées des devoirs généraux de l'employé tels qu'ils 
étaient définis aux art. 82 et suivants du statut du personnel de la ville du 29 juin 
2010 (LC 21 151 ; ci-après : statut), dont notamment les art. 82 et 83 let. a et c) du 
statut et à l'art. 4 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 
1995 (loi sur l’égalité, LEg - RS 151.1). Ils étaient susceptibles d'une sanction 
disciplinaire en application des art. 93 et 94 du statut et pouvaient également fonder 
un motif de licenciement au sens de l’art. 34 du statut, voire de l’art. 30 du statut. 
e. Le 14 juillet 2025, la ville a entendu M______, accompagnée d’un tiers 
soutenant, qui a confirmé les termes de l’entretien du 8 juillet 2025 et signé le 
document. Il n’était pas rare que A______ l’affuble de surnoms dépréciatifs ou 
formule des remarques désagréables en lien avec son physique et sa prétendue prise 
de poids, notamment du style « Bibendum ». Même si ces propos étaient proférés 
sur le ton de la rigolade, ils n’en gênaient pas moins les personnes présentes, comme 
G______. Elle lui avait d’ailleurs demandé de cesser ces remarques. Il se 
comportait de manière radicalement différente avec les hommes et les femmes. Il 
se montrait « dur et bourru » avec les hommes. Elle était toujours en arrêt de travail, 
pour raison de maladie qu’elle estimait liée au comportement de A______ à son 
endroit. 
f. Le même jour, J______, accompagnée de son grand-père, a confirmé les termes 
de son entretien du 7 juillet 2025. Elle a ajouté que concernant les épisodes « des 
fesses et du pantalon », elle y voyait une connotation qui n’était pas innocente, 
compte tenu de l’attitude générale de A______, qui faisait très souvent des 
remarques désobligeantes à caractère sexuel sur des femmes de passage. À titre 
d’exemple, lorsqu’elle s’était présentée fatiguée au travail, il lui avait demandé si 
elle s’était fait « démonter tout la nuit ». Il testait les limites des personnes sur ce 
point. Elle n’avait aucun doute sur le caractère inapproprié de son comportement. 
Elle avait ressenti un malaise quand il lui avait glissé le billet de CHF 20.- dans sa 
poche, dès lors qu’il aurait très bien pu lui le remettre de la main à la main, ce 
d’autant plus qu’elle le priait de le faire depuis au moins une heure. Elle souffrait 


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de ce que sa parole n’était pas prise en compte par sa hiérarchie. Elle avait peur 
d’être licenciée, dès lors qu’elle n’était qu’une auxiliaire. M______ avait tiré la 
sonnette d’alarme et elle espérait être entendue. Elle ne se sentait pas très bien 
traitée par ses chefs, A______ et F______. Elle avait l’impression d’être un bouc 
émissaire parce qu’elle était jeune, une femme et racisée. Elle était constamment 
traitée de « ic » en raison de l’origine bosniaque de son père. Lorsqu’elle portait 
une écharpe sur les cheveux pour se protéger de la pluie, A______ la surnommait 
« Fatima », terme dépréciatif pour désigner les personnes de confession 
musulmane. Son arrêt de travail était lié au profond malaise qu’elle ressentait dans 
son environnement professionnel. Elle avait été perturbée par les difficultés au sein 
du service, qui avaient conduit au transfert de I______. Il en allait de même du fait 
que A______ ne cessait de la rabaisser en prétextant qu’elle ne faisait pas telle ou 
telle tâche de la manière qu’il souhaitait. Lorsqu’ils lui demandaient de quelle 
manière ils pouvaient s’améliorer, il ne répondait pas de manière constructive, mais 
de manière sarcastique ou se contentait de faire le travail à leur place, sans autre 
explication. Il n’était jamais satisfait. N______ était « parti à l’anglaise » car il en 
avait assez d’être constamment rabaissé et vilipendé. L______ avait mis un terme 
à son contrat pour la même raison. K______ et H______ s’en étaient plaints à 
maintes reprises. Il proférait également des remarques dépréciatives à l’endroit de 
M______, à qui il faisait remarquer de manière inappropriée et devant tout le monde 
qu’elle avait prétendument pris du poids en la traitant de « grosse » et de « courte 
sur pattes ». La seule personne qu’il ménageait était G______. 
g. Le 15 juillet 2025, A______ a été entendu oralement par une délégation du CA. 
h. Le 18 juillet 2025, A______ s’est déterminé sur les faits exposés dans le courrier 
du CA du 11 juillet 2025. 
Il avait appris son métier « sur le tas » et ne disposait pas des compétences pour 
encadrer une équipe. Il l’avait fait pour remplacer F______ afin d’assurer les 
prestations de la pépinière. Il n’avait jamais fait d’avances à quiconque au sein de 
l’équipe et était plutôt pudique et protecteur. Il avait d’ailleurs installé un rideau de 
douche dans le vestiaire aménagé pour les femmes afin de protéger leur intimité. 
Il avait été soumis à une très importante surcharge de travail, en raison du 
sous-effectif, des absences et d’un manque de motivation de certains collègues. 
Les conditions de travail avaient été très difficiles mais il avait mis de côté ses 
problèmes personnels et de santé pour assurer le fonctionnement de la pépinière. 
F______, son supérieur, n’avait d’ailleurs pas tari d’éloges, dans les EEDP sur ses 
prestations pour faire fonctionner la pépinière en son absence. 
Il contestait tout harcèlement sexuel ou psychologique. Les faits qui lui étaient 
reprochés avaient été tirés de leur contexte et résultaient en réalité d'une trop grande 
proximité entre les membres de l'équipe. Il avait une très bonne relation avec 
M______. Elle lui donnait des surnoms comme « beau gosse » et lui demandait de 
la consoler lorsqu’elle rencontrait des problèmes de nature privée. Elle lui assénait 
quasiment tous les jours des coups sur le haut du bras, sans aucune raison et à de 


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nombreuses reprises, et ce malgré ses injonctions d’arrêter. Elle lui confiait 
spontanément des détails sur sa vie intime et sexuelle, indiquant notamment avoir 
une « libido démesurée ». Elle lui avait également indiqué qu’elle exerçait une 
activité de dominatrice BDSM contre rémunération et lui avait montré des 
photographies d’hommes avec qui elle avait « matché » sur l’application de 
rencontre Tinder. Elle lui avait même montré une vidéo d’elle-même vêtue d’une 
mini-jupe en cuir, en donnant un coup de pied avec de longues bottes à talons 
compensés dans les testicules d’un homme attaché contre un mur, dans le cadre 
d’une séance de sado-masochisme. Il avait été très choqué par ce comportement, 
étant précisé qu’il ne parlait jamais de sa vie privée avec les collaboratrices de la 
pépinière. Il avait toujours fait preuve de bienveillance à son égard, de même que 
d’une certaine tolérance concernant certaines insuffisances dans le cadre de son 
apprentissage. Il admettait avoir posé ses mains sur le cou de M______, sans le 
serrer, et lui avoir dit « ça t'excite ». Il s’agissait d’un comportement isolé de 
« pétage de plombs » commis dans un contexte de travail difficile. Il était surmené 
et M______ l’avait poussé à bout. Il émettait des regrets et s’était excusé 
spontanément auprès d’elle pour son geste. Les tapes sur les fesses de M______ 
constituaient « un jeu » qui n'avait strictement rien de sexuel. Le coup de poing sur 
les fesses de cette dernière alors qu'elle se trouvait sur une échelle était très modéré. 
Il avait conscience de ne pas avoir agi comme il l'aurait dû en tant que supérieur 
hiérarchique. Les remarques physiques à l'égard de M______ étaient réciproques et 
il n’avait jamais eu l'intention de la déprécier. 
Il contestait avoir touché les fesses de J______ et ne lui avait touché que le dos, de 
surcroît sur demande de cette dernière. Il lui avait glissé un billet dans son pantalon 
en raison du fait qu'elle avait les mains pleines de terreau. Il contestait tout geste de 
harcèlement sexuel à l'égard de cette dernière. Un rapport de grande proximité et 
très familier existait avec J______. Celle-ci avait même filmé ses fesses à son insu, 
puis lui avait montré la vidéo en lui disant qu’elle avait « filmé son joli petit cul », 
tout en zoomant sur ses fesses. 
Il admettait avoir embrassé le front de G______, en raison de l'ambiance familiale 
qui régnait au sein de l'équipe. Il avait utilisé les termes tels que « vous me faites 
tous chier » ou « vous faites tous de la merde » sur le lieu de travail en raison du 
fait qu'il avait exprimé sa frustration. Il n’avait toutefois pas été malveillant. Son 
style de communication ne pouvait être assimilé à du harcèlement moral ou 
psychologique. Il s’était comporté de manière différente à l'égard de ses 
collaborateurs et collaboratrices en raison du fait que ceux-ci et celles-ci se 
comportaient également de manière différente à son égard. Il réfutait avoir conduit 
plusieurs apprentis à mettre un terme à leur formation, expliquant que le métier ne 
leur plaisait pas. Il avait pris conscience de ses erreurs et de l’inadéquation de ses 
compétences avec un poste d’encadrement et regrettait la situation. Il n’avait jamais 
fait l’objet du moindre reproche de ce type alors qu’il était employé de la ville 
depuis 33 ans. Il souhaitait pouvoir continuer à exercer son métier, si possible 


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ailleurs qu'à la pépinière de D______ et sans aucun rôle d'encadrement. 
Une révocation serait disproportionnée et choquante. 
i. Par décision du 21 juillet 2025, déclaré exécutoire nonobstant recours, le CA a 
licencié A______ avec effet immédiat pour justes motifs, reprenant les éléments 
exposés dans son courrier du 14 juillet 2025, auxquels il ajouté l’utilisation de 
propos dépréciatifs tels que « Fatima », la « ic », à l’égard de subordonnés. Les 
comportements du recourant constituaient des manquements particulièrement 
graves aux devoirs de membre du personnel de la ville, tels que définis aux art. 82ss 
du statut et à l’art. 4 LEg. 
Ses explications n’étaient pas à même de modifier son appréciation de la situation. 
À teneur des déclarations de M______ et J______, ses agissements avaient eu un 
impact important sur l’ambiance de travail et avaient affecté plusieurs apprentis et 
subordonnés, particulièrement M______ et J______. Or, son cahier des charges 
mentionnait expressément qu’il lui appartenait de participer à la transmission du 
savoir et à l’encadrement des apprentis et collaborateurs. Il avait en outre suivi le 3 
mars 2025, la formation intitulée « lutte contre le harcèlement sexuel au lieu du 
travail » et ne pouvait ignorer que la ville ne tolérait pas de tels agissements. Ainsi, 
vu la gravité des faits dénoncés, lesquels avaient entrainé des conséquences néfastes 
sur plusieurs subordonnés, dont des apprentis, ainsi que les responsabilités qui lui 
incombaient à teneur de son cahier des charges, le lien de confiance avec la ville 
était irrémédiablement rompu. Son comportement avait terni son image et les règles 
de la bonne foi ne permettaient plus la continuation des rapports de service. 
C. a. Par acte expédié le 19 août 2025, A______ a recouru devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
cette décision, concluant à son annulation et à sa réintégration immédiate. 
Subsidiairement, il a conclu à ce que sa réintégration soit proposée à l’autorité 
intimée. En cas de refus, il a sollicité une indemnité équivalant à 24 mois de son 
dernier traitement, soit CHF 251'666.-, avec intérêts à 5% dès le 21 juillet 2025. 
À titre préalable, il a sollicité son audition et celle de M______, de J______, 
G______, R______, S______, F______ et H______, ainsi que la production par la 
ville de l’intégralité de son dossier, y compris le dossier d’enquête administrative. 
La procédure informelle diligentée par la ville violait son droit d’être entendu, ainsi 
que le principe d’égalité des armes garanti par l’art. 6 par. 2 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101). La ville avait fait le choix de ne pas diligenter une 
enquête administrative formelle au sens de l’art. 97 du statut. M______ et J______ 
ne s’étaient pas opposées à sa présence ou à celle de son conseil lors des auditions, 
si bien que son droit d’être entendu avait été violé. Il n’avait donc pas pu s’opposer 
à des questions éventuellement tendancieuses ou hors de propos, ni contrôler 
comment les questions et les réponses avaient été retranscrites au procès-verbal. 
L’absence de contradictoire était d’autant plus problématique qu’hormis M______ 


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et J______, aucun témoin n’avait été entendu afin de confirmer ou infirmer leurs 
déclarations. 
La motivation de la décision querellée était totalement muette quant aux raisons 
ayant conduit l’autorité intimée à retenir systématiquement les versions des faits de 
M______ et J______. Son droit d’être entendu avait également été violé pour ce 
motif. 
Les faits avaient été constatés de manière inexacte et incomplète. Le fait qu’il aurait 
touché les fesses de J______ à trois reprises entre décembre 2021 et l’été 2022 
n’était corroboré par un aucun témoignage. Par ailleurs, N______ n’avait pas mis 
un terme à sa formation. 
La décision querellée faisait totalement fi des circonstances et du contexte général. 
Les tapes sur les fesses avec les tiges de bambou n’avaient rien de sexuel et l’usage 
d’un bambou était purement fortuit. Il lui était arrivé à deux ou trois reprises de 
recevoir une tape de M______ alors qu’il était accroupi et tenait un bambou. Il avait 
donc machinalement répliqué en donnant lui-même une tape avec le bambou. 
M______ avait déclaré qu’il s’agissait d’un jeu, ce qui présupposait le 
consentement des deux joueurs. Il n’avait d’ailleurs pas été demandé à M______ 
pourquoi elle continuait à lui donner des tapes si elle trouvait que ses réactions 
étaient inconvenantes. Les deux ou trois tapes avec une tige de bambou sur les 
fesses de M______ ne relevaient donc pas de harcèlement sexuel. Il en allait de 
même du coup de poing sur les fesses, qui était une réponse aux nombreux coups 
que M______ lui avait assénés. L’autorité intimée n’avait pas tenu compte du 
contexte, à savoir notamment le fait que M______ lui donnait tout le temps des 
tapes, lui confiait des détails de sa vie intime, lui avait indiqué qu’elle avait une 
« libido démesurée » et lui avait montré une vidéo d’elle-même en train de donner 
des coups de pied dans les testicules d’un homme attaché à un mur, alors qu’il ne 
lui avait rien demandé. Il avait toutefois conscience qu’il n’aurait pas dû rendre les 
tapes à M______ compte tenu de sa position de supérieur hiérarchique. 
Les propos sur la prise de poids de M______ étaient très rares, et au demeurant 
réciproques. Celle-ci lui avait notamment dit « t’as pris du bide » ou « le vieux ». 
Les remarques sur la forme physique n’étaient pas dénuées de pertinence dans le 
contexte du travail à la pépinière, compte tenu de l’exigence d’une « bonne forme 
physique » dans son cahier des charges. S’il aurait certes dû éviter des propos 
informels et familiers sur la forme physique de M______, ceux-ci ne relevaient pas 
du harcèlement sexuel. 
Il avait certes mis ses mains sur le cou de M______ et l’avait secouée très 
légèrement, avant de lui dire « ça t’excite ou bien ? ». Cette phrase traduisait un 
sentiment d’exaspération, à l’instar de la phrase « tu m’écoutes ou bien ? ». Il était 
en surmenage et avait perdu le contrôle de lui-même lorsqu’il avait eu ce 
comportement, qu’il regrettait, et qui était un événement isolé en 33 ans de carrière 
au sein de l’administration municipale. Il s’était excusé de ce comportement auprès 
de M______, laquelle avait compris qu’il avait eu un comportement irrationnel. 


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Il n’avait pas touché les fesses de J______, ni n’avait glissé sa main subrepticement 
dans le bas de son dos ou dans sa poche. C’était J______ qui lui avait demandé de 
« regarder » en palpant son dos car elle avait une douleur. Une autre fois, elle lui 
avait demandé de regarder s’il voyait quelque chose d’anormal en soulevant elle-
même son t-shirt dans le dos, alors qu’elle ne portait jamais de soutien-gorge. Il ne 
pouvait dès lors imaginer que le fait de palper son dos, à sa demande, la mettrait 
mal à l’aise. Elle avait consenti à ce qu’il glisse le billet dans sa poche en basculant 
son bassin vers lui. La thèse d’un harcèlement sexuel avait ainsi été montée en 
épingle, en faisant totalement fi du contexte des comportements reprochés. 
Il n’avait jamais entretenu une relation et des comportements ambigus avec 
G______, qui n’avait d’ailleurs pas été entendue. 
S’il avait cherché à obtenir des faveurs sexuelles, il aurait très certainement fait des 
avances explicites, et n’aurait pas installé un rideau à l’entrée du vestiaire des 
femmes. Faute de formation adéquate pour encadrer les subordonnés, il n’avait pas 
envisagé que certains de ses comportements puissent être considérés comme 
inadéquats, pas plus qu’il n’avait envisagé qu’ils puissent mettre M______ ou 
J______ mal à l’aise. En replaçant ses comportements dans leur contexte, ceux-ci, 
bien que critiquables, ne relevaient pas du harcèlement sexuel. 
Il n’était pas non plus l’auteur d’un harcèlement psychologique. Aucun de ses 
comportements ne relevait de comportements hostiles répétés fréquemment 
pendant une période assez longue. Tout au plus s’agissait-il de faits isolés, dénués 
de toute intention hostile, et aucun membre de l’équipe de la pépinière n’avait été 
isolé ou marginalisé. En disant « vous faites de la merde » ou « vous me faites tous 
chier », il ne faisait qu’exprimer sa frustration dans des circonstances très difficiles, 
où il avait l’impression d’être celui qui était contraint de travailler davantage que 
les autres pour assurer les prestations de la pépinière, mais n’avait aucune intention 
de déstabiliser quiconque au sein de l’équipe. Ces propos devaient être replacés 
dans l’ambiance très familière de la pépinière. Il était faux de dire que L______ et 
N______ avaient mis un terme à leur apprentissage à cause de lui. 
L’ultime sanction que constituait le licenciement immédiat était manifestement 
disproportionnée, voire choquante, cela d’autant plus qu’il avait reconnu qu’il ne 
disposait pas des compétences requises pour encadrer des subordonnés, et avait 
ainsi déclaré qu’il consentirait à un transfert dans un autre poste au E______, sans 
rôle d’encadrement. Il n’avait jamais fait l’objet du moindre reproche alors qu’il 
était employé de la ville depuis 33 ans et était à moins de trois ans de la retraite. 
Il reconnaissait des « erreurs d’encadrement et un pétage de plombs isolé » mais 
contestait toute accusation de harcèlement sexuel ou psychologique. La formation 
invoquée par l’intimée n’avait duré qu’une seule journée et était postérieure à la 
quasi-totalité des faits reprochés. 
Il a notamment produit un message WhatsApp que lui avait adressé M______, dans 
lequel elle l’avait appelé « Bogosse », ainsi que des photographies du rideau de 
douche qu’il avait installé dans le vestiaire des femmes. 


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b. Par réponse du 17 octobre 2025, la ville a conclu au rejet du recours. 
Préalablement, elle a sollicité une audience de comparution personnelle, ainsi que 
l’ouverture des enquêtes et à ce qu’elle soit autorisée à déposer une liste de témoins. 
Elle a demandé l’audition de M______, J______, L______ et T______, se réservant 
le droit de faire citer d’autres témoins. 
Elle avait considéré que les allégués de M______ et de J______ étaient crédibles et 
que, par appréciation anticipée des preuves, elle était en mesure de prendre sa 
décision et de prononcer le licenciement immédiat du recourant, étant rappelé qu’il 
avait admis un certain nombre de comportements et paroles inappropriés, soit 
notamment avoir secoué par le cou une apprentie en lui disant « ça t’excite », en lui 
faisant des tapes, à plusieurs reprises, sur les fesses avec une tige de bambou, en lui 
donnant une tape, voire un coup, avec son poing sur les fesses, alors qu’elle était 
juchée sur une échelle, en faisant des remarques sur son physique et en tenant des 
propos tels que « vous faites tous de la merde » à l’égard de ses subordonnés. 
Certaines des déclarations de M______ étaient corroborées par J______. 
Tout en admettant certains agissements, le recourant tentait de minimiser la portée 
de ses actes et de ses responsabilités et de décrédibiliser celle des déclarations de 
M______ en mentionnant qu’elle ferait preuve d’un manque de motivation, 
rencontrerait des difficultés dans son apprentissage et en faisant référence à des 
prétendus aspects de sa vie privée. 
Elle pouvait logiquement retenir que les agissements de A______ étaient graves, 
n’étaient nullement acceptables, au regard des principes et valeurs défendus par 
l’administration, que l’ambiance de travail avait été fortement impactée, de même 
que la santé et la motivation de ses subordonnés, et que l’image de la ville était 
ternie. Ses observations démontraient également une absence de remise en question. 
Elle avait donc considéré qu’il ne pouvait plus exercer sa profession de contremaître 
et que le lien de confiance était définitivement rompu. 
Elle s’opposait fermement à une quelconque réintégration à son poste. Au vu de ses 
agissements et propos tenus à l’égard de ses subordonnés, le lien de confiance était 
irrémédiablement rompu et la poursuite des rapports de service ne pouvait lui être 
imposée. 
Si, par impossible, la chambre administrative devait admettre que le licenciement 
était contraire au droit, les éventuelles indemnités devraient être largement limitées. 
c. Le 22 décembre 2025, M______ a indiqué qu’elle avait été fortement atteinte 
dans son intégrité psychique en raison du conflit qui l’opposait au recourant. De 
l’avis de son thérapeute, toute confrontation avec ce dernier comportait un risque 
d’aggravation de son état de santé mentale. Elle sollicitait une audition hors la 
présence des parties et de leurs représentants. 
d. La chambre de céans a procédé à une audience de comparution personnelle le 
21 novembre 2025. 


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da. A______ a indiqué que sa formation se limitait à celle de paysagiste. Il n’avait 
suivi qu’une seule formation d’encadrant en 2005. Il avait appris tout le reste « sur 
le terrain ». 
L’encadrement de stagiaires et d’apprentis faisait partie de son cahier des charges. 
En pratique, c’était surtout son responsable, qui avait la formation officielle de 
formateur, qui s’en occupait. Il avait senti qu’il n’avait pas la formation suffisante 
pour gérer les apprentis au niveau social. Il en avait parlé avec son responsable 
F______ ainsi que les chefs de secteur, en particulier U______. 
Il avait suivi une formation en 2005, qui portait essentiellement sur l’aspect 
administratif de l’encadrement d’apprentis et de stagiaires. La formation de 2025 
avait duré plusieurs jours. Elle était très intéressante mais peu applicable sur le 
terrain. Les recommandations de la formation restaient très théoriques et peu 
applicables dans les conditions pratiques du métier. Il avait également suivi une 
formation en matière de harcèlement psychologique et sexuel adressée à tous les 
employés de la ville en mars 2025, sous la forme d’une réalité virtuelle avec un 
casque qui avait duré deux ou trois heures. Il s’agissait de mises en situation 
exagérées qui ne reflétaient pas la réalité de son terrain. 
Il n’y avait jamais eu d’intention sexuelle envers les apprenties. Ils avaient des 
relations « de famille ». 
Il avait effectivement « tapé » M______ sur les fesses avec une tige de bambou. 
S’agissant du « coup de poing », il s’agissait plutôt d’un mouvement léger de poing 
fermé sur sa fesse. Elle était sur le premier échelon d’une échelle et venait de le 
taper sur l’épaule. Il s’agissait d’une réaction à son geste et cela était arrivé sur sa 
fesse. 
Tout le monde faisait des remarques sur le physique. Ils étaient tous sur la même 
longueur d’onde. Personne ne lui avait jamais fait de remarques sur sa façon de 
parler au sein de son équipe. Il était peut-être un peu plus « cash » que les autres 
membres de l’équipe au niveau du travail mais l’équipe était très soudée, un peu 
comme une famille. Il « ne prenait pas de gants » quand il s’exprimait au niveau 
professionnel. Il disait ce qu’il pensait quand le travail était bien fait ou mal fait, 
même si cela ne plaisait pas à tout le monde. 
S’agissant de « l’épisode du cou » de M______, il avait « perdu les pédales ». Il y 
avait une grande pression due au manque de personnel et au manque de suivi de 
M______. Cette accumulation l’a mené à bout. Alors qu’elle faisait le ménage, il 
lui avait demandé si elle avait envoyé son certificat médical, étant précisé qu’il le 
lui avait déjà demandé plusieurs fois dans la journée. Quand il avait compris qu’elle 
ne l’avait pas fait, il avait « à peine effleuré son cou », qu’il n’avait pas serré et lui 
avait dit « quand t’es comme ça, tu nous énerves ». Comme elle le regardait « avec 
son sourire et ses grands yeux », cela lui avait fait penser à ce qu’elle lui avait 
raconté de sa vie privée et il lui avait dit « ça t’excite ou quoi ? ». À la suite de cet 
épisode, il avait eu un blackout. Il n’avait aucun souvenir de la fin de l’après-midi 


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ni du week-end qui avait suivi. Il devait sans cesse lui courir après pour qu’elle 
envoie ses certificats médicaux aux ressources humaines, ce qui était fastidieux. Le 
bureau les appelait sans cesse pour obtenir ces certificats. Il aurait dû s’arrêter de 
travailler pour décompresser. Il avait mal au dos en début d’année et avait eu 
quelques soucis dans sa vie privée, son père ayant été opéré à plusieurs reprises. Vu 
le manque de personnel, il avait toutefois continué à travailler. Plusieurs jours après 
« l’épisode du cou », il s’était excusé auprès de M______ et lui avait dit qu’il « avait 
pété les plombs ». Cet épisode remontait à mi-juin 2025. 
Il avait assisté à l’entretien du suivi de formation de M______ alors qu’il était en 
vacances. F______ était absent, si bien qu’il fallait une personne pour attester de 
ses compétences. L’école préconisait un redoublement. Un passage en troisième 
année impliquait que des conditions strictes soient posées. M______ n’avait pas 
rempli les exigences de la deuxième année. Il était possible qu’elle lui ait fait 
« porter le chapeau » de ses difficultés d’apprentissage. À son sens, il lui suffisait 
de travailler pour y arriver. Il lui était arrivé de mentir à plusieurs reprises. Elle avait 
notamment indiqué avoir préparé un dossier de formation et l’avoir présenté à 
F______ alors que cela n’avait pas été fait. Il avait été choqué par la vidéo que lui 
avait montrée M______. Il n'avait jamais parlé de sa vie privée à ses collègues et 
n’avait pas sollicité ce genre de comportement. 
Il contestait les faits qui lui étaient reprochés s’agissant de J______, précisant ne 
l’avoir jamais tapée sur les fesses. Il ignorait ce qu’elle entendait 
par là. Il n’avait aucun souvenir d’une discussion avec elle sur ce sujet. Il ne 
contestait pas avoir glissé un billet dans sa poche, mais cela avait été très bref et il 
l’avait juste posé à l’entrée de la poche. Elle était en train de rempoter et avait les 
mains pleines de terre. Il lui avait demandé s’il pouvait le faire et elle était d’accord. 
Il était exact qu’il avait mis la main sur le bas de son dos pour comprendre d’où 
venaient ses douleurs. Il lui avait proposé de le faire car elle se plaignait de douleurs 
au dos et pleurait sur son épaule. Il n’avait toutefois pas mis la main dans son 
pantalon. À une autre occasion, elle lui avait demandé de regarder si elle avait une 
boule dans le dos et avait levé son t-shirt depuis derrière de manière à libérer son 
dos pour qu’il puisse le faire. Elle ne portait pas de soutien-gorge mais sa poitrine 
était couverte et que cela ne lui posait pas de problèmes. Elle l’appelait 
« V______ ». Les trois femmes de l’équipe étaient demandeuses de « câlins » (pour 
reprendre leur terme) et « d’ondes positives ». Elles donnaient souvent des 
accolades aux membres de l’équipe. Il n’avait jamais eu de discussions avec 
J______ sur le fait que ce genre de situation la rendrait mal à l’aise. Elle était du 
reste demandeuse. Il lui était arrivé de donner un bisou sur le front à J______ alors 
qu’elle avait très mal au ventre, en signe de réconfort, et à G______ alors qu’elle 
venait de perdre sa mère. 
J______ avait été en arrêt maladie au mois de janvier 2025, après avoir dénoncé un 
collègue qui les avait menacés de mort, suite à quoi il avait été déplacé dans un 


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autre service et avait reçu un blâme. Elle culpabilisait par rapport à cette situation. 
Son incapacité de travail était ensuite de 50% à compter du 1er mai 2025. 
Au mois de juin 2025, ils avaient envisagé de partir tous ensemble à Europa Park. 
Tant J______ que M______ avaient proposé de louer un appartement pour réduire 
les coûts, ce qu’il avait refusé. Il était exclu pour lui qu’ils partagent tous le même 
appartement. 
M______ et J______ se connaissaient depuis l’école W______. Elles étaient très 
copines et très proches. M______ sous-louait l’appartement de J______. Elles en 
parlaient ouvertement, étant précisé que M______ apportait le courrier de J______ 
au travail. 
L______ avait dû mettre fin à son apprentissage dans le courant de l’été. Il avait 
essayé l’été d’avant de trouver une place d’apprentissage au X______ mais cela 
n’avait pas marché, si bien qu’il avait continué son apprentissage à la pépinière. Il 
s’était d’ailleurs battu pour qu’il finisse son apprentissage, étant précisé que 
F______ ne souhaitait pas qu’il continue. Ils avaient néanmoins décidé de le 
reprendre mais cela n’était pas « son truc ». Il souhaitait se diriger vers 
l’événementiel. Cela se ressentait d’ailleurs sur ses absences et ses notes. L’entente 
était cordiale avec lui. Il lui rendait service en lui apportant des documents 
administratifs. Il s’entendait bien avec son père, chauffeur au E______, qui lui avait 
proposé de boire une bière avec lui. 
N______ avait fini son apprentissage en août 2024. Il continuait son parcours à la 
Y______. 
Il n’avait jamais eu de reproches de la part des apprentis, en particulier de N______ 
ou de L______. 
Actuellement, l’équipe était composée de quatre membres, soit F______, H______, 
G______ et K______. Le départ prochain de K______, qui était auxiliaire, était dû 
au fait qu’il avait trouvé un emploi fixe au sein du service. Quant à G______, elle 
avait trouvé un poste qui lui correspondait mieux. L’été dernier, elle avait déjà 
postulé à un autre poste mais avait finalement refusé. Ces départs n’avaient donc 
rien à voir avec lui. 
Il était au chômage. Il avait postulé à plusieurs endroits mais en raison de son âge 
sa candidature n’avait pas été retenue. Il avait une mission temporaire de machiniste 
qui devait durer deux ou trois semaines. Il était retourné aux conditions qu’il avait 
connues il y avait 40 ans, à savoir une roulotte de chantier sans chauffage ni 
électricité et sans eau. Il avait été pénalisé de 45 jours au chômage en raison du 
licenciement et allait bientôt commencer à toucher des prestations. Il avait reçu 
quelques messages de soutien d’anciennes apprenties qui étaient prêtes à venir 
témoigner. Il en avait également rencontré deux en personne qui s’étaient déclarées 
surprises de la situation et reçu des messages de soutien d’anciens collègues. Il avait 
supervisé ou travaillé avec une trentaine d’apprentis dont sept ou huit filles. 


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db. La représentante de la ville a confirmé qu’il n’y avait pas eu d’enquête 
administrative. Tous les reproches formulés à l’encontre de A______, l’avaient été 
dans le cadre de la procédure de licenciement. Elle n’avait pas connaissance 
d’entretien de recadrage ou d’avertissement prononcé à l’encontre de l’intéressé. 
F______ avait connu des absences de longue durée durant lesquelles A______ avait 
dû le remplacer. Durant cette période, la hiérarchie avait eu très peu de visibilité en 
raison de la structure organisationnelle du service, étant précisé que le service était 
situé géographiquement à l’écart de la hiérarchie. Avant le mois de juillet 2025, 
aucun reproche n’avait été remonté à la hiérarchie. 
M______ et J______ étaient toutes deux en arrêt maladie en lien direct avec les 
faits dénoncés. Elles avaient exprimé une grande souffrance. Elle n’avait pas reçu 
d’attestation médicale confirmant que l’incapacité de travail de J______ était due à 
la souffrance ressentie en raison des reproches formulés à l’encontre de A______. 
En revanche, elles l’avaient clairement exprimé à la hiérarchie. J______ avait 
ensuite repris à 100% à compter du 1er octobre 2025. 
Il était exact que L______ avait mis un terme prématuré à son apprentissage au 
courant de l’été 2025. 
Elle n’avait pas connaissance d’un audit ou d’une enquête sur la question des 
problèmes d’organisation ou d’encadrement à la pépinière. Elle n’avait pas non plus 
connaissance de la mise en place d’un changement organisationnel depuis les faits 
litigieux. Il ne restait plus que deux membres de l’équipe de A______, si bien qu’il 
s’agissait d’une « équipe sinistrée ». Cette situation était en lien direct avec les 
manquements qui lui étaient reprochés. G______ avait donné sa démission pour la 
fin de l’année et K______ allait changer de service le 1er décembre 2025. 
e. Le 15 janvier 2026, le recourant a rappelé que J______ lui avait filmé les fesses 
avec son téléphone portable, à son insu. Son comportement montrait bien le climat 
de « grande familiarité » entre eux, ainsi que la grande liberté de comportement de 
J______ en lien avec la sexualité. 
f. Par courrier du 16 janvier 2026, la ville s’est opposée aux « compléments de fait » 
déposés par le recourant, bien en dehors du délai de recours. 
g. Le 16 janvier 2026, la chambre administrative a entendu les témoins J______, 
M______ et G______. 
ga. J______ a indiqué avoir commencé à travailler comme auxiliaire pépiniériste 
au sein du B______ de la ville le 6 décembre 2021. Elle avait été directement 
attribuée à la pépinière des C______ (D______). Ses supérieurs hiérarchiques 
étaient A______ et F______. À son arrivé au sein de l’équipe, le climat de travail 
était « compliqué ». Lors de son deuxième jour de travail, F______ s’était « pris la 
tête » avec un autre collègue très colérique, qui entre temps avait été déplacé. Elle 
avait senti d’emblée beaucoup de tensions entre tous les collègues mais ils 
essayaient de faire des efforts pour que cela fonctionne. Elle avait essayé de faire 
sa place car elle était nouvelle et avait seulement 20 ans. Elle aimait beaucoup ce 


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qu’elle faisait. Elle travaillait au maximum et prenait sur elle. Les tensions s’étaient 
accrues quand F______ était parti en arrêt maladie et la situation s’était détériorée 
notamment entre A______ et ce collègue colérique, étant précisé que ce collègue 
avait des relations compliquées avec toute l’équipe. 
A______ était « dur » au travail. Il avait de la peine à dire des choses positives et il 
pouvait lui arriver de s’énerver, mais cela n’était « jamais explosif, plutôt 
méchant ». Au départ, ils n’étaient pas très proches. Pour faire sa place, elle s’était 
ensuite rapprochée de G______, qui était très proche de A______. Ils s’étaient donc 
tous rapprochés, s’entendaient bien, et riaient ensemble. C’était une relation 
amicale, entre collègues. 
Elle connaissait M______ de l’école d’horticulture. Elles s’étaient croisées mais 
n’avaient jamais discuté. Elle avait une bonne relation de travail avec elle et avec 
tous les apprentis, étant précisé qu’elle n’avait pas de préférence particulière. Elle 
essayait d’être juste avec tout le monde. Elles s’étaient rapprochées du fait de leur 
détresse à la suite des faits concernant A______. Il était vrai qu’elle sous-louait son 
appartement à M______, mais elles ne se voyaient « pas plus que ça », étant précisé 
qu’elle souhaitait simplement l’aider à trouver son indépendance et cherchait 
quelqu’un pour reprendre son appartement. Cela ne les avait pas rapprochées et 
avait même créé des tensions. La sous-location avait duré entre huit et dix mois, de 
fin 2024 jusqu’à l’été 2025. 
Elle était, en revanche, « bien proche » de sa collègue G______, mais depuis « cette 
histoire », elles ne l’étaient plus. 
Elle avait appelé O______ le 4 juillet 2025 en lien avec les faits que lui avait relatés 
M______. Elle l’avait appelée de sa propre initiative car elle avait le sentiment 
qu’elle ne pouvait plus « laisser faire » et cela pour sa propre sécurité. Elle n’avait 
pas envie qu’elle vive ce genre de choses. Quand elle était arrivée à la pépinière, 
elle était jeune et avait envie de garder son travail, si bien qu’elle avait accepté 
« beaucoup de choses ». M______ lui avait relaté un rendez-vous qu’elle avait eu 
quelques jours auparavant en présence de R______, A______ et G______. Elle 
avait eu peur pour elle. Elle a confirmé ses déclarations des 7 et 14 juillet 2025. 
A______ la mettait très mal à l’aise, elle ne savait jamais comment réagir. Quand 
elle avait exprimé le fait d’avoir mal au dos, il avait pris l’initiative de mettre sa 
main dans le bas de son dos. Elle avait été sans voix et avait trouvé cela « trop 
bizarre ». Elle n’avait jamais pleuré sur son épaule. Il lui était arrivé de presque 
tomber d’une échelle et de réagir en pleurant sur son épaule mais cela n’avait rien 
à voir avec son mal de dos. 
Ils se faisaient « beaucoup d’accolades et de câlins amicaux » lorsque G______ 
était présente. Toutefois, elle prenait ses distances lorsqu’elle était seule avec 
A______. 
S’agissant de l’épisode du « billet de CHF 20.- glissé dans sa poche », cela faisait 
déjà une demi-heure qu’elle lui demandait de lui rendre ce billet. Or, il avait attendu 


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qu’elle ne puisse plus le prendre et elle ne lui avait jamais dit de le mettre 
directement dans sa poche. 
La première fois qu’il lui avait touché les fesses, elle lui avait demandé, en riant, de 
ne pas faire ce genre de choses. La deuxième fois, elle lui avait dit à nouveau en 
étant plus ferme, la troisième fois, elle s’était énervée et lui avait demandé d’arrêter. 
Il n’avait plus remis sa main sur ses fesses depuis. C’était très difficile pour elle de 
lui parler car s’ils n’étaient pas en bons termes, elle pouvait passer des journées très 
compliquées. Son comportement pouvait être considéré « presque comme du 
mobbing ». Il s’agissait surtout de remarques régulières en continu, de petites 
réflexions. Il n’avait jamais une phrase positive, en particulier sur sa façon de se 
tenir. Elle n’avait pas parlé des épisodes des « mains sur les fesses » aux collègues 
de travail, car elle avait peur de perdre son travail, à l’exception de I______. Elle 
en avait également parlé à sa famille, en particulier à son grand-père, et à M______ 
quand elle lui avait relaté son propre vécu. 
Les 
différents 
comportements 
de 
A______ 
avaient 
été 
très 
durs 
psychologiquement. Elle avait de plus en plus la boule au ventre avant d’aller au 
travail. Il était exact qu’elle l’appelait « V______ ». Ce surnom provenait d’elle. 
Autant A______ pouvait être méchant, autant il pouvait adopter un comportement 
presque paternel et autoritaire. Il lui disait de faire attention, de ne pas courir et 
corrigeait ce qu’ils faisaient. Ce terme n’avait pas toujours une connotation positive 
et lui permettait également de mettre une distance avec lui. 
Il était exact que A______ ne cessait de la rabaisser, notamment sur son origine. Il 
s’agissait de plein de petits commentaires incessants. A______ utilisait des mots 
très durs. Tous les apprentis et les auxiliaires pouvaient le confirmer. G______ 
avait, quant à elle, un traitement de faveur. A______ avait tendance à faire des 
remarques désobligeantes à caractère sexuel. Cela était très fréquent, environ une 
fois par semaine. Par exemple, alors qu’elle se plaignait de courbatures au niveau 
des fessiers à la suite d’une randonnée, il avait répondu : « c’est parce que tu as 
baisé toute la nuit ». 
Il était vrai qu’elle avait filmé l’arrière-train de A______. Elle était en train de 
filmer ses collègues en train de porter un arbre et avait zoomé une mini seconde sur 
son arrière-train. L’ambiance était « cheloue, bizarre, malaisante ». Elle avait dû 
faire parfois quelques écarts et le reconnaissait mais elle ne lui avait jamais touché 
les fesses, ni adopté un comportement déplacé. Elle avait montré cette vidéo à 
G______ mais ne se rappelait pas avoir dit qu’il avait un « beau cul ». C’était dans 
l’ambiance, G______ avait des photos de ce genre. 
Il était vrai qu’il y avait eu des projets pour aller à Europa Park mais ceux-ci 
n’avaient pas abouti car elle ne voulait pas y aller. L’initiative venait de G______. 
Quand elle avait parlé de ses propres reproches par rapport à A______ à G______, 
elle ne l’avait pas soutenue. 


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A______ était très négatif avec tous les garçons en général. C’était très compliqué 
avec L______. Elle avait essayé de le soutenir mais il n’avait aucun soutien des 
autres collègues, excepté I______. Avant qu’elle parte en arrêt-maladie, il était 
encore très motivé mais à son retour il lui avait indiqué qu’il n’en pouvait plus et 
qu’il souhaitait partir. La situation était devenue « horrible », surtout avec A______ 
et G______. F______, qui était malade, n’était pas très présent. A______ avait 
demandé à plusieurs reprises à L______ de lui remettre une lettre de démission. Il 
lui reprochait essentiellement son manque de motivation et lui faisait sans cesse de 
petites réflexions qui, à la longue, étaient pesantes. Il n’avait jamais eu un mot 
positif. 
A______ se comportait également mal avec N______. Il lui reprochait de boire 
beaucoup d’eau alors qu’il avait une maladie qui impliquait un besoin important de 
s’hydrater. Il lui reprochait également de ne pas travailler dehors alors qu’il faisait 
très chaud et qu’il devait beaucoup s’hydrater. 
Elle avait été en incapacité de travail de mi-janvier à mai 2025 à 100% en raison 
d’un ulcère dû au stress dans le cadre du travail. Elle était revenue à 50% en mai 
2025 puis avait repris à 100% à son retour de vacances en août 2025. 
Elle avait ensuite à nouveau été en arrêt dix jours en septembre 2025 en raison d’un 
ulcère. Elle avait depuis changé d’équipe car elle ne pouvait plus supporter 
l’ambiance de travail. Il ne restait plus que G______, H______ et l’auxiliaire. 
L’ambiance était très tendue, en particulier avec G______. 
gb. Entendue hors la présence de A______, M______ a indiqué avoir commencé 
son apprentissage à la ville en août 2023 et avoir tout de suite été attribuée à la 
pépinière des C______. Ses formateurs étaient A______ et G______. 
À son arrivée au sein de l’équipe, le climat de travail était « compliqué ». Elle savait 
qu’il y avait eu des disputes entre les employés, à savoir A______, G______, 
I______ et F______. Les relations professionnelles se passaient bien, mais pas au 
point de se considérer comme une famille. Ils allaient parfois au restaurant 
ensemble et faisaient des activités. Durant sa première année d’apprentissage, les 
relations de travail se passaient bien avec A______. Il était un peu « bourru » et ne 
parlait « pas énormément », mais cela se passait bien. 
Elle s’entendait bien avec J______, même si elle n’était jamais devenue une amie 
proche. À W______, elles ne s’appréciaient pas trop. Elle avait sous-loué son 
appartement à Genève durant moins d’un an. Au début, elle lui ramenait le courrier, 
puis elle venait le chercher elle-même. Elle n’avait pas pour habitude de venir la 
voir à l’appartement. 
Les relations de travail se passaient plutôt bien avec G______ au départ. Elle avait 
de la peine pour elle car elle était en dépression. Elle l’avait invitée une fois à dormir 
chez elle, ce qu’elle avait fait. Ensuite c’était devenu compliqué de travailler avec 
elle. C’était un sentiment général. Elle considérait plus A______ comme son 
formateur. Il avait plus d’années d’expérience et G______ était moins stable, même 


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si, officiellement, ils l’étaient tous les deux. Les relations étaient parfois un peu 
compliquées avec F______ mais avec les apprentis cela se passait bien. 
Elle avait relaté « l’épisode du cou » à J______ en juillet 2025. Elle en avait parlé 
auparavant à L______, tout de suite après l’événement. Elle en avait parlé à 
J______ car elle s’occupait des apprentis et parce que c’était une femme. Elle était 
aussi plus proche d’elle que des autres. Elle avait besoin de se confier car elle ne 
savait « pas quoi faire ». Elle avait aussi besoin de se rassurer et d’en parler à 
quelqu’un qui était plus à l’aise que L______. 
Elle avait été convoquée par la hiérarchie, soit R______, responsable RH, et lui 
avait relaté ce qui lui était arrivé, sans lui donner le nom de A______. Elle 
confirmait ses déclarations des 8 et 14 juillet 2025. 
S’agissant de « l’épisode du cou », A______ lui avait saisi le cou avec les deux 
mains, l’avait secouée avant de lâcher prise et de lui dire « ça t’excite ». Il ne l’avait 
pas « effleurée », contrairement à ce qu’il avait déclaré en audience. À aucun 
moment, il ne lui avait demandé de certificat médical, étant précisé qu’elle se 
rappelait « exactement » de tout ce qu’il lui avait dit ce jour-là. Il lui avait demandé 
de passer l’aspirateur et la serpillère et quand elle lui avait dit qu’elle n'avait pas 
lavé l’évier, il l’avait prise par le cou. Il ne s’était pas excusé. Après avoir parlé aux 
RH, elle était retournée vers lui pour parler de cet épisode. Elle lui avait demandé 
pourquoi il lui avait saisi le cou. Il avait répondu que c’était parce qu’elle n’avait 
pas fait ce qu’il lui avait demandé. Quand elle lui avait demandé pourquoi il lui 
avait dit « ça t’excite », il lui avait répondu qu’il n’était pas attiré par « les petites 
gamines de 23 ans de ton genre ». 
Avant cet épisode, A______ ne lui avait jamais fait d’avances et elle n’avait jamais 
ressenti d’ambiguïté. C’était aussi pour cela qu’elle avait été très surprise et autant 
affectée. Elle le voyait comme son formateur, comme quelqu’un de bien. 
Le fait de « se taper avec des tiges de bambou » était un jeu. Ce n’était pas fort et 
ne visait pas particulièrement les fesses. Cela n’avait pas d’ambiguïté, c’était 
récréatif et il ne s’agissait pas d’un reproche. 
Il était vrai qu’il lui arrivait de donner des tapes sur l’épaule de A______ et il faisait 
pareil. À une occasion, alors qu’elle n’était pas très haute sur l’échelle, il avait surgi 
de nulle part en lui tapant sur la fesse. Elle avait réagi en riant ne sachant pas quoi 
faire d’autre et lui avait dit qu’il ne pouvait pas faire ça. Elle n’était pas heureuse 
de ce geste mais ne voulait pas s’énerver. 
A______ tenait des propos dépréciatifs à son égard. Parfois il ne lui adressait pas la 
parole ou s’en tenait au strict minimum ; d’autres fois, il était super content et 
essayait de la faire rire. Il leur disait souvent qu’ils le « faisaient chier ». Ces 
remarques étaient adressées à toute l’équipe. À une occasion, elle lui avait dit que 
cette situation l’affectait et il lui avait répondu « vous me faites tous chier ». 
Ensuite, il était venu s’excuser en lui disant que ce n’était pas qu’elle. Il lui faisait 
des remarques constantes sur son poids car elle avait pris 15 kg en un an. Il lui disait 


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par exemple qu’elle était tout le temps en train de manger. G______ avait même dû 
lui demander de cesser ces remarques. 
Elle n’avait pas le souvenir d’avoir formulé de remarques sur son aspect physique. 
Il lui était arrivé de lui parler de son copain mais elle ne lui confiait pas 
spécifiquement d’éléments sur sa vie privée. 
Il lui était arrivé de lui montrer une photo d’un « match » sur Tinder. Elle vivait une 
période difficile dans son couple et il avait essayé de discuter avec elle pour 
comprendre ce qui se passait. Ils étaient en période d’arrachage et en binôme si bien 
qu’ils passaient beaucoup de temps ensemble. Quand il avait vu ces photos, il avait 
ri et avait fait des remarques sur les profils qu’elle choisissait. Elle ne lui avait 
jamais montré de vidéo dans laquelle elle figurait. 
A______ lui avait en revanche montré une dizaine de photos de femmes en maillot 
de bain qu’il avait prises à leur insu avec son téléphone portable lors de ses vacances 
aux États-Unis. 
Elle n’était pas assidue sur la remise des certificats médicaux et A______ avait dû 
lui rappeler à plusieurs reprises de les envoyer à la personne compétente, étant 
précisé qu’elle était tombée malade plusieurs fois. 
Il était arrivé à A______ de placer sa main sur le bas du ventre ou du dos de J______ 
ou d’elle-même. Elle avait également vu des moments d’ambiguïté entre lui et 
G______. 
A______ était très dur avec L______, qui n’avait quasiment pas de formateur. Il ne 
disait jamais de choses positives. Il était encore plus dur avec lui qu’avec elle-
même, étant précisé qu’il était, en général, plus dur avec les hommes qu’avec les 
femmes. L______ avait démissionné car il n’en pouvait plus. Il ne s’entendait pas 
avec les membres de l’équipe, excepté J______ et elle-même. Lors de la dernière 
semaine de travail qu’elle avait passée avec N______, ce dernier n’en pouvait plus 
de A______. Elle ignorait pourquoi et n’avait pas approfondi la question. 
Il faisait des remarques sur les femmes, en particulier sur les fesses d’une femme 
qui passait en trottinette devant la pépinière. À une occasion, A______ lui avait dit 
qu’une fille du B______ était bien mignonne. Elle ne se rappelait pas s’il avait eu 
des comportements inappropriés. 
Elle n’était pas sûre d’avoir entendu des propos tels que « ic » ou « Fatima » 
formulés par A______ à l’égard de J______. En revanche, elle savait que F______ 
avait utilisé le terme de « Fatima ». A______ et F______ faisaient 
systématiquement des remarques sur leurs origines, étant précisé qu’elle était 
d’origine française et J______ bosniaque. 
Il était vrai que G______ voulait organiser un séjour à Europa Park avec toute 
l’équipe. La première année, elle aurait été motivée mais la deuxième année elle 
n’avait plus envie. Elle avait trouvé une excuse pour ne pas y aller et cela ne s’était 
pas fait. 


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Elle n’avait jamais eu d’activité rémunérée en dehors de son activité d’apprentie, ni 
mentionné l’existence d’une telle activité à A______. Elle ne souhaitait pas 
répondre à la question de savoir si elle avait exercé une activité de BDSM. Elle 
n’avait jamais montré de photos ou de vidéos à caractère sexuel à A______. 
Elle ne lui avait jamais dit : « tu as pris du bide ». Elle ne se rappelait plus si elle 
l’avait appelé : « le vieux ou le vioque ». Cela était possible, mais n’était en tout 
cas pas méchant. 
Elle n’avait pas forcément constaté de période de stress ou de surmenage chez 
A______. À une reprise, elle lui avait demandé comment il allait, ce à quoi il lui 
avait répondu que son père était à l’hôpital. 
Lors d’une séance avec R______ dont l’objectif était de se déterminer sur la suite 
de son apprentissage, A______ s’était présenté alors qu’il n’avait pas été convoqué 
et qu’il était en vacances. Selon elle, il avait essayé de la faire « virer » car il avait 
formulé de nombreuses remarques négatives sur ses prestations. Elle était 
néanmoins passée en troisième année d’apprentissage. Elle avait informé son 
employeur qu’elle souffrait d’un TDA. A______ était au courant de cela, ce que lui 
avait rappelé R______ lors de l’entretien. 
Elle était en incapacité de travail depuis juillet 2025. Elle avait néanmoins repris les 
cours (un jour par semaine) depuis un ou deux mois. 
Elle avait déposé plainte pénale contre A______ pour attouchement, agression et 
propos injurieux. La procédure était toujours en cours. 
gc. G______ a indiqué avoir commencé à travailler à la ville en qualité d’apprentie 
de 2013 à 2016, puis avoir été engagée à partir de 2018 en qualité d’employée 
pépiniériste. Elle avait toujours travaillé sur le site de la pépinière C______ 
(D______), hormis deux mois en 2024 quand elle avait changé de quartier car elle 
avait « besoin de respirer ». Elle ne travaillait plus à la ville. 
A______ était un ami. 
À son arrivée en 2018, l’ambiance était détendue. Ils pouvaient rire, travailler 
ensemble et se souciaient les uns des autres. Ils étaient soudés et elle savait qu’elle 
pouvait compter sur ses collègues. 
La situation s’était « nettement dégradée » à partir du deuxième jour de travail de 
J______ lorsqu’il y avait eu une dispute entre F______ et I______. Ensuite, c’était 
allé « crescendo ». À son sens, la raison était un manque de communication, 
d’écoute et d’humilité. Ensuite, c’était le « bordel ». 
Les relations de travail avec A______ étaient limpides, très claires ; il y avait une 
connexion entre eux. Ils avaient la même vision du travail et cela était appréciable. 
C’était la seule personne avec qui elle pouvait communiquer simplement sans que 
cela prenne des proportions ou qu’il se sente offusqué. Avec les autres membres de 
l’équipe ce n’était pas le cas. Ils n’avaient pas tous la même notion du 
professionnalisme. Pour certains, faire le maximum équivalait à faire le minimum. 


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Elle avait constaté que A______ ne supportait pas que les gens profitent du système 
ou abusent de sa bienveillance. Elle avait traversé une période compliquée à la 
pépinière lors de laquelle il était appréciable de travailler avec lui. Il la faisait rire 
et lui permettait de respirer pendant des heures compliquées. 
Les relations de travail avec J______ étaient compliquées. Elles étaient devenues 
copines et faisaient pas mal de choses ensemble. Toutefois, lorsque son chef lui 
avait demandé de se déterminer sur son engagement, elle avait exprimé de la retenue 
car c’était compliqué de travailler avec elle. Il lui arrivait en particulier d’expliquer 
le travail à des personnes qui avaient plus d’expérience et de ne pas trouver les 
bonnes tournures de phrases. Elle avait fait des efforts et s’était remise en question 
mais cela restait compliqué. Quand elle avait appris qu’ils avaient émis des réserves 
quant à son engagement, elle avait été blessée, ce qu’elle lui avait dit à plusieurs 
reprises. I______ était le seul qui n’avait émis aucune réticence. Elle n’avait plus 
de relations amicales avec J______. 
Elle avait été co-formatrice de M______, en tout cas « sur le papier ». Sa vie privée 
s’était reflétée sur ses études à W______, marquées par de nombreuses absences et 
des notes « pas extraordinaires ». Elle avait effectué un stage de quelques jours à la 
pépinière qui s’était bien passé. Son temps d’essai de trois mois s’était bien déroulé 
même si elle avait commencé à avoir des absences vers la fin du temps d’essai. 
Parfois celles-ci étaient justifiées, parfois elles ne l’étaient pas. Elle en avait entendu 
« des vertes et des pas mûres ». Elle était consommatrice de cannabis et cela n’aidait 
pas. Il était difficile de rester « zen » dans ces conditions. Elle avait cumulé un 
nombre important d’absences et d’arrivées tardives. Il en allait de même pour 
L______. Au travail, M______ était distraite. Elle faisait les tâches au mieux mais 
même au cours de sa deuxième année d’apprentissage, ils devaient être derrière elle 
pour tout expliquer, cela était systématique, tous les jours, tout le temps et pour tout. 
Il fallait sans cesse répéter les mêmes choses pour les mêmes tâches. Cela était 
particulièrement vrai pour les documents officiels, qu’il fallait systématiquement 
demander d’établir et d’envoyer. Elle avait ressenti un manque de cadrage dans le 
suivi de M______. 
L’ambiance à la pépinière était devenue toxique, dans le sens où tout le monde était 
malheureux. Elle avait constaté une dégradation de l’ensemble de l’équipe, en 
particulier de I______, de A______ et d’elle-même. S’agissant en particulier de 
A______, son état s’était dégradé depuis le départ de F______, qu’il avait dû 
remplacer de facto. Cela était dû à son sens à la mauvaise volonté, à l’égo, à 
l’agressivité (des menaces de mort avaient été proférées) et A______ avait dû faire 
le tampon entre F______ et J______. Il s’agissait d’une accumulation de tout ça. 
Cela ne les avait toutefois pas empêchés d’organiser des activités telles que 
bowling, mini-golf, restaurant, crémaillère et tout le monde était présent et riait lors 
de ces soirées. Ils en redemandaient. Au mois de juin (2025), il devait y avoir une 
sortie à Europa Park, mais cela ne s’était pas fait car cela aurait coûté trop cher. 
A______ et elle-même avaient insisté pour que chaque participant ait sa chambre. 


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J______, M______, H______ et L______ étaient d’accord de partager un même 
logement pour réduire les coûts. 
A______ était souvent « derrière » M______ mais il était exagéré de dire qu’il était 
« hyper contrôlant » et incapable de laisser de l’autonomie. M______ lui avait 
annoncé qu’elle avait un deuxième travail rémunéré dans lequel le contrôle faisait 
partie de son cahier des charges. Elle l’avait dit lors d’une soirée chez elle en 
présence de J______. Elle avait également indiqué que ce deuxième travail était 
bien mieux rémunéré que son apprentissage à la ville. Elle l’avait invitée à ne pas 
le dire aux collègues afin de préserver cet aspect de sa vie. Elle avait entendu par 
quelqu’un qu’elle avait une vidéo à ce sujet mais elle ne l’avait pas vue. Elle avait 
su que A______ avait vu cette vidéo mais elle n’avait pas appris l’existence de cette 
vidéo par lui. 
A______ était très direct et disait ce qu’il pensait tant pour le positif que pour le 
négatif. Son franc-parler ne plaisait pas à tout le monde et pouvait brusquer. Il ne 
prenait pas de pincettes, surtout quand la personne faisait preuve de mauvaise 
volonté. Elle se souvenait d’un épisode où A______ avait aidé M______ et 
L______ à faire un devoir. Il avait pris du temps et les avait félicités par la suite. 
Elle avait entendu A______ formuler des remarques sur la prise de poids de 
M______ et lui avait demandé de cesser. Elle-même faisait également des 
remarques sur le physique de A______ et lui faisait des « coups à répétition ». Il lui 
était arrivé d’entendre des remarques déplacées et sa réaction immédiate était de lui 
dire de se taire, étant précisé que c’était réciproque. Ils faisaient souvent des 
accolades et tant M______ que J______ en étaient demandeuses. J______ allait 
souvent dans les bras de A______ lorsqu’elle pleurait à cause de F______. 
Elle se souvenait d’un épisode où M______ était à la table de rempotage. Elle s’était 
retournée et avait donné un coup sur l’épaule de A______, ce qui avait provoqué la 
réaction d’une tige de bambou sur les fesses de M______. Cette réaction n’était pas 
adéquate mais les deux étaient allés trop loin. Lors d’une soirée chez elle, J______ 
avait proposé que A______, J______ et elle-même dorment tous dans le même lit. 
Les mots exacts étaient : « tu viens dormir avec nous ». Elle avait été surprise de 
cette proposition. Il y avait à son sens beaucoup d’éléments contradictoires et 
d’incohérences dans les événements des deux dernières années. Tant J______ que 
M______ s’adressaient à A______ en lui disant « t’es vieux ». Elle avait entendu à 
une reprise M______ dire à A______ : « t’es vieux mais t’as un beau cul ». Elle 
avait également assisté à une scène où J______ filmait A______ en zoomant sur 
ses fesses et en lui disant : « c’est vrai qu’il a un beau cul », ce à quoi elle avait 
répondu « oui c’est vrai qu’il a un beau cul ». Elle avait ensuite montré cette vidéo 
à A______ qui l’avait avertie que si cela se savait elle irait au bureau direct. Les 
comportements inadaptés venaient également des femmes de l’équipe. Les séances 
du matin avaient lieu dans le vestiaire des hommes et J______ était présente lorsque 
les hommes se changeaient. Il avait fallu attendre l’intervention de U______ (chef 
de secteur) pour qu’elle sorte du vestiaire. Il avait agi uniquement parce qu’ils 


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avaient exprimé leur mécontentement. A______ et elle-même avaient demandé à 
ce que ces séances aient lieu ailleurs. Il y avait des problèmes à tous les niveaux de 
la hiérarchie. 
J______ et M______ étaient assez proches pour savoir que l’une d’entre elles avait 
une collection de jouets sexuels dans ses placards. M______ avait sous-loué 
l’appartement de J______, qui habitait ailleurs, et le loyer s’élevait à CHF 1'500.-, 
ce qui était élevé considérant les revenus d’apprentie de M______. Elles étaient 
plus que de simples collègues de travail. Avant la prise de fonction de M______ à 
la pépinière, J______ avait annoncé que les relations seraient difficiles sur certains 
aspects. 
A______ avait essayé de poser des limites avec les apprentis dans l’utilisation des 
écrans et téléphones durant les heures de travail, qui était constante. Il ne l’avait 
toutefois pas dit de manière adéquate et cela n’avait « pas passé ». 
Début juillet 2025, J______ lui avait rapporté que A______ lui avait touché les 
fesses. Il y avait trop d’incohérences et quelque chose ne « jouait pas ». Elle ne 
comprenait pas qu’elle puisse aller au restaurant et faire des activités avec lui alors 
qu’il lui avait touché les fesses. Elle avait même accepté qu’il vienne chez elle car 
il lui avait donné un four, étant précisé qu’elle l’avait accompagné. 
Les objectifs que M______ devait atteindre n’étaient pas remplis et cela à tous les 
niveaux. Elle n’était pas d’accord avec la position de M______ selon laquelle son 
mal-être était dû exclusivement à la pépinière. Cela faisait deux ans qu’elle se 
plaignait de sa vie privée. 
S’agissant de l’épisode du billet de CHF 20.-, elle avait vu A______ le glisser du 
bout des doigts dans la poche de J______ sans attendre son consentement avant. 
Elle avait pu constater qu’elle n’était pas d’accord au vu de la réaction de son 
visage. Il n’y avait rien de choquant mais il était quand même rentré dans sa sphère 
privée sans son consentement. Elle ne lui demandait pas non plus son autorisation 
pour faire un câlin à A______. 
Il arrivait à A______ de faire des remarques sur les origines des employés. Il lui 
était également arrivé de lui faire des bisous sur le front et qu’il lui tienne la main. 
C’était consenti lors d’événements particuliers. Ils étaient très complices. Elle était 
restée en contact avec lui depuis sa suspension car c’était un ami. 
Au terme de l’audience, A______ a maintenu ses demandes d’audition (L______ 
et H______) et requis celle de K______. L’intimée a maintenu ses demandes 
d’audition de T______ et L______. 
h. Le 13 février 2026, la chambre administrative a procédé à l’audition de L______, 
H______ et R______. 
ha. L______ a confirmé avoir commencé à travailler en 2022 comme apprenti 
pépiniériste au sein des espaces verts de la ville, à la pépinière C______ (D______). 
L’apprentissage avait duré trois ans et avait pris fin durant l’été 2025. Le contrat 


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d’apprentissage portait sur une durée de quatre ans mais il avait pris fin de manière 
anticipée. F______ et A______ lui avaient demandé de démissionner, ce qu’il ne 
souhaitait pas faire. Il avait ensuite reçu un courrier l’informant de la résiliation de 
ses rapports de service « par accord commun ». Les motifs de la rupture de contrat 
n’étaient pas précisés. Il avait eu une séance en présence de R______ et de S______ 
durant laquelle ils avaient évoqué la suite de son apprentissage. Il avait expliqué 
que l’ambiance à la pépinière était pesante et qu’il n’avait plus la motivation de 
continuer « vu tout ce qui se passait ». Il était également en décrochage scolaire. 
Ses formateurs étaient A______ et F______. Il avait aussi beaucoup travaillé avec 
G______. Il s’agissait de sa première insertion dans le monde professionnel et il 
était stressant de rentrer dans quelque chose de nouveau. Il avait subi beaucoup de 
pression et recevait des remarques quotidiennes, non seulement concernant son 
travail mais également concernant sa posture. Il ne se sentait pas encouragé. 
Lorsqu’il faisait quelque chose de bien, cela était normal mais dès qu’il faisait 
quelque chose d’incorrect, il recevait des remarques qui n’étaient pas constructives. 
L’accumulation de toutes ces remarques avait été dure à vivre. Elles venaient 
surtout de A______ et de F______. 
Au terme de sa première année d’apprentissage, F______ était parti en congé 
maladie et A______ avait repris le rôle de chef de la pépinière. L’ambiance générale 
était devenue plus pesante et les remarques avaient continué. En trois ans 
d’apprentissage, il avait dû peut-être travailler cinq fois avec A______. Il travaillait 
surtout avec M______ et G______ mais il recevait toujours des remarques de 
A______. Chacun avait sa méthode de travail et elle différait d’une personne à 
l’autre. Il suivait les instructions de la personne qui lui donnait le travail. 
Au départ, il lui paraissait normal de recevoir des remarques de ses supérieurs mais 
petit à petit il avait ressenti cela comme un acharnement. Il recevait environ 
cinq remarques négatives par semaine. Il les recevait quand A______ était présent. 
Il ne se souvenait plus si A______ utilisait des surnoms pour s’adresser à certaines 
personnes. 
Il lui était arrivé d’entendre des commentaires dévalorisants sur le physique de 
certaines personnes. Par exemple, lorsqu’ils mangeaient, il évoquait le poids de 
certaines personnes et la taille de leur pantalon. Il dévalorisait son collègue 
H______ en disant que c’était un « branleur » et que « à part manger des fruits il ne 
savait rien faire ». Il faisait ces remarques en l’absence des personnes concernées. 
Ces remarques étaient assez régulières même si elles n’étaient pas quotidiennes. 
Il n’avait jamais vu de comportements inadaptés de la part de A______ à l’égard de 
ses collègues, étant précisé qu’il restait dans son coin car c’était comme cela qu’il 
se sentait le mieux. 
En revanche, J______ lui avait raconté des choses qui la concernaient mais il ne se 
rappelait pas des détails. M______ lui avait également rapporté une situation en lien 
avec le comportement de A______. Elle lui avait raconté avoir « été prise à la 


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gorge » par A______ en raison d’un ménage mal fait. Il ne se souvenait plus s’il lui 
avait dit quelque chose à ce moment-là. Elle lui en avait toutefois parlé un peu plus 
tard en lui disant que ce n’était pas acceptable. A______ lui avait alors répondu 
qu’elle avait dû aimer parce qu’elle avait les pupilles dilatées. Il avait tout rapporté 
dans un document écrit quelques temps après, soit un peu avant août 2025, 
document établi pour les RH à leur demande et pour la psychologue. Ces trois ans 
d’apprentissage n’avaient pas été faciles et son cerveau avait décidé de les mettre 
de côté. Il ne se rappelait pas d’autres épisodes de comportements inadaptés de la 
part de A______ à l’égard de M______. 
Il avait rencontré M______ à la pépinière. Ils se voyaient sur le lieu de travail et 
s’entendaient bien. Elle avait son âge. Elle ne lui confiait pas beaucoup de choses 
sur sa vie privée ; il ne savait pas si elle était en couple. 
Il n’avait jamais entendu parler d’une activité accessoire qu’elle aurait exercée en 
dehors du travail. 
Dès sa deuxième année d’apprentissage, quand les histoires avaient commencé avec 
I______, il avait parlé aux RH des problèmes rencontrés au travail, en évoquant 
l’ambiance générale et le manque de pédagogie, mais rien n’avait été fait. Il avait 
également évoqué les problèmes rencontrés avec F______, A______ et d’autres 
personnes. Il n’avait toutefois jamais parlé avec A______, étant précisé qu’il était 
assez timide. À son sens c’était J______ qui l’avait le plus formé. Ses remarques 
étaient constructives. 
La situation concernant F______ était un peu différente car il était malade et il 
pouvait comprendre qu’il avait été moins impliqué au travail. 
A______ lui demandait régulièrement d’enlever ses écouteurs et d’arrêter de sortir 
son téléphone portable. De telles remarques étaient normales. 
Il avait effectivement indiqué ne plus vouloir travailler dans le domaine de 
l’horticulture car l’expérience au sein de la pépinière l’avait « dégouté ». Il avait 
perdu la motivation et ne souhaitait plus travailler dans cette ambiance. Il confirmait 
avoir dit qu’il voulait travailler dans l’événementiel. Il avait commencé par suivre 
les cours à W______ pendant six mois et cela lui plaisait mais il avait arrêté car il 
n’était pas scolaire. Il envisageait de commencer une formation dans 
l’événementiel. 
Il était arrivé à A______ de dire que leur travail était « de la merde ». Ils entendaient 
souvent de la part de plusieurs collègues des phrases du style : « vous me faites tous 
chier ». Il avait ressenti de l’angoisse avant d’aller au travail. Il avait également eu 
des crampes et ne pouvait pas sortir de son lit. Il avait eu des arrêts de travail dont 
une incapacité de travail de deux semaines en raison de son état de santé. Il était 
allé consulter un psychologue cinq fois. 
A______ préférait largement travailler avec des femmes qu’avec des hommes, étant 
précisé que les remarques désobligeantes portaient sur tout le monde. Il travaillait 
essentiellement avec J______ et G______. Durant l’hiver, il travaillait surtout avec 


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H______. Il avait entendu des plaintes au sujet du comportement de A______ de la 
part de N______, K______, H______ et I______. Il avait notamment entendu dire 
que A______ reprochait à N______ de travailler à l’ombre alors qu’il avait un 
problème de santé et ne pouvait pas s’exposer au soleil. Il n’avait jamais vu 
A______ toucher les fesses de collègues féminines mais il en avait entendu parler. 
Il avait également entendu des remarques sur les origines de J______ proférées par 
A______ car elle était d’origine bosniaque. Il n’avait pas entendu A______ faire 
des remarques sur des femmes de passage car il ne travaillait pas avec lui. 
Il habitait à Z______, soit à côté de chez A______ et avait pu apercevoir à de 
multiples reprises la voiture de G______ garée devant chez lui. Il était arrivé que la 
voiture reste durant la nuit, du vendredi au samedi. Il n’avait pas vu de 
rapprochements entre eux sur le lieu de travail. 
Il n’avait jamais vu de vidéo qui aurait été prise sur le lieu de travail entre collègues. 
hb. H______ a indiqué avoir commencé à travailler comme horticulteur 
pépiniériste au sein du B______ de la ville le 1er août 2003, à la pépinière C______ 
(D______). Il avait travaillé avec A______ depuis 2003 jusqu’à son départ en 2025. 
S’agissant du climat de travail au sein de l’équipe, il y avait de bonnes et de moins 
bonnes années. L’ambiance avait commencé à se dégrader en 2020. Il y avait des 
questions d’égo, des manières différentes de travailler et des tensions qui avaient 
commencé à s’installer. 
Les relations de travail avec A______ se passaient plutôt bien. Ils arrivaient à 
communiquer et n’avaient jamais eu de conflits. Il avait très rarement entendu des 
propos inadaptés de sa part sur le lieu de travail. 
L’entente entre les apprentis et A______ se passait plutôt bien. Il s’en occupait bien 
et fournissait de bonnes explications. Il travaillait très régulièrement avec eux, 
même s’ils travaillaient en groupe en fonction des activités. 
A______ s’exprimait toujours de manière correcte avec les apprentis. Il ne l’avait 
pas spécialement entendu critiquer ses collègues, étant précisé qu’ils avaient tous 
leurs sautes d’humeur. 
Il avait constaté un rapprochement particulier entre A______ et G______. Ils 
travaillaient en binôme dans le cadre du travail. 
Ces dernières années, il avait entendu des plaintes au sujet du comportement de 
A______, en particulier du manque de communication. Ces plaintes provenaient de 
l’ensemble de l’équipe, ils étaient tous un peu « à bout ». Il se plaignait également 
de son comportement. Il ne précisait pas suffisamment ses attentes en termes de 
travail au sein de la pépinière. Il avait eu l’occasion de le lui dire une ou deux fois. 
Il avait réagi avec compréhension en essayant de modifier son comportement. Le 
problème concernait surtout la communication. Ils ne se parlaient pas ou très peu. 
C’était sa façon d’être. Les autres membres de l’équipe se plaignaient également du 
manque de communication. 


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Il travaillait régulièrement avec les apprentis, par tournus. Il lui était arrivé de 
travailler avec M______, qui se plaignait également de cette absence de 
communication. Ils ne parlaient pas de sa vie privée. Il savait qu’elle avait un petit 
ami mais cela s’arrêtait là. Il n’avait pas approfondi la question. Il n’avait jamais 
entendu parler d’une éventuelle activité qu’elle exerçait en dehors de son 
apprentissage. Il n’avait jamais été témoin de « petites frappes » données par 
M______ envers A______ et n’avait jamais entendu A______ lui faire des 
remarques sur son physique ou sur son poids. Il n’avait pas non plus entendu 
A______ utiliser des surnoms en parlant de ses collègues. Ils s’appelaient par leurs 
prénoms. Il entretenait de bonnes relations avec les apprentis ainsi qu’avec 
G______ et J______. 
J______ avait toujours effectué son travail à sa façon et avait un « caractère bien 
trempé ». Elle ne se laissait pas faire. Il ne l’avait jamais sentie mal à l’aise quand 
elle était en présence de A______. Il n’avait jamais assisté à des accolades entre 
collègues ; ils avaient des « relations normales ». 
M______ travaillait dans l’ensemble plutôt bien. Elle demandait beaucoup de 
congés, ce qui relevait de sa vie privée. 
Les responsables RH étaient suffisamment impliqués dans le fonctionnement de la 
pépinière. 
Il était arrivé que des femmes, en particulier J______ et M______, soient présentes 
lorsqu’ils se changeaient dans le vestiaire des hommes. 
En juillet 2024, A______ avait confié la gestion de la pépinière à J______ dans le 
but de détendre l’atmosphère. Il avait obtenu l’aval de la hiérarchie. Cela s’était 
passé « difficilement », elle avait de la peine à prendre ses responsabilités. Elle 
n’avait pas suffisamment d’expérience pour diriger une équipe. Cela avait duré 
moins d’une année. 
Il n’avait jamais entendu A______ faire des remarques sur les origines des uns et 
des autres. En revanche, il avait entendu J______ en faire sur elle-même par rapport 
à ses origines, mais pas au sujet d’autres personnes. 
Il n’avait jamais vu de gestes déplacés de la part de A______ envers qui que ce soit. 
Il n’avait pas non plus vu de gestes ni de rapprochements entre G______ et 
A______. Il n’avait jamais entendu de remarques de A______ envers N______ 
concernant le fait qu’il buvait beaucoup d’eau. Il avait entendu A______ dire que 
le travail était parfois mal fait, mais cela était légitime. Il n’avait jamais utilisé de 
termes inappropriés, il restait poli. 
Depuis la suspension de A______, il n’avait plus eu de contacts avec lui. 
hc. R______ a indiqué qu’elle travaillait à la direction des ressources humaines de 
la ville depuis février 2021. À ce moment-là, le climat de travail au sein de l’équipe 
de la pépinière C______ était propice à la formation et plutôt favorable. Elle avait 
rencontré F______, ainsi qu’une apprentie (nommée AA______). 


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Elle n’avait jamais reçu de plaintes de la part des membres de cette équipe. 
En 2023, elle avait reçu un commentaire négatif au sujet de A______, qu’elle ne 
connaissait pas, et qui avait été exprimé lors d’un entretien de sortie d’une apprentie 
(nommée AB______). Elle lui avait simplement indiqué qu’elle n’avait pas 
d’affinité avec lui et qu’il n’était pas très aidant dans la formation. Elle lui en avait 
parlé car elle lui avait demandé son moins bon souvenir d’apprentissage. Elle avait 
également exprimé d’autres commentaires très positifs par rapport à l’équipe en 
général. Il n’y avait donc rien d’alarmant. 
Lors d’un entretien de sortie avec N______, elle avait été informée que l’ambiance 
au sein de l’équipe s’était dégradée depuis quelques mois. Il avait évoqué un 
problème qui avait dû avoir lieu au printemps 2024 et qui avait été remonté aux RH 
du B______. Le problème avait été traité. 
En octobre 2024, elle s’était déplacée à la pépinière C______ et avait eu des 
entretiens individuels avec L______, F______ et M______. M______ avait fait 
référence à un problème avec I______. Après avoir questionné F______ sur ce 
point, elle avait appris que les apprentis avaient été témoins d’une scène assez 
violente en présence de I______. La hiérarchie était en train de régler ce problème. 
Lors de cet entretien, M______ ne lui avait rien dit d’autre au sujet du climat de 
travail ou des relations avec les collègues. 
Lors de l’entretien avec L______, il en était ressorti qu’il allait bien, que ses notes 
remontaient et qu’il était content. Elle se questionnait toutefois sur le point de savoir 
s’il avait choisi le bon métier mais les retours étaient positifs de la part des 
formateurs. Il n’avait rien mentionné sur le climat de travail ou les relations avec 
ses collègues. 
En juin 2025, L______ lui avait demandé un rendez-vous. Lors de celui-ci, il lui 
avait indiqué qu’il n’en pouvait plus, qu’il n’avait plus la force et que ses notes 
avaient baissé. Elle avait déjà constaté que ses absences à l’école n’allaient pas. Elle 
trouvait toutefois surprenant qu’il souhaite mettre un terme à sa formation une 
année avant la fin, ce qui avait été clairement exprimé. Il lui avait parlé de 
l’ambiance qui n’était pas bonne et du fait qu’il souhaitait faire autre chose. Il se 
plaignait de ce que les gens ne se remettaient pas en question et que les choses ne 
s’amélioraient pas, étant précisé qu’il espérait beaucoup du coaching qui avait été 
mis en place. À ce moment-là, ses notes n’étaient pas brillantes mais il aurait pu 
passer en troisième année. Ils étaient « sur » une discussion de fin d’apprentissage. 
Il lui avait demandé de lui indiquer comment faire pour démissionner. Au final, il 
ne leur avait jamais apporté de lettre de démission. Les RH avaient dû se résoudre 
à préparer une lettre de résiliation pour le 31 août 2025 car il fallait informer l’école 
avant la rentrée scolaire. Il lui avait dit qu’il l’avait envoyée mais ses explications 
étaient vagues. Elle avait compris qu’il n’était pas capable de faire cette lettre car 
ils l’avaient relancé à plusieurs reprises. À son sens, il devait aller au bout de la 
démarche car il avait décidé de démissionner. Elle avait revu L______ le 10 juillet 
2025 et lui avait à nouveau demandé sa lettre. À cette occasion, il lui avait indiqué 


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que l’ambiance au travail était très lourde, que M______ s’était confiée à lui et qu’il 
était en colère. Il lui avait également confirmé que la situation était compliquée avec 
G______, A______ et F______. 
Le 6 mai 2025, elle avait adressé un courriel à M______ pour lui indiquer que les 
absences sans certificat médical n’allaient pas et qu’elle devait les transmettre à 
l’école. Elle avait constaté sur les relevés de l’école que ses absences n’étaient 
toujours pas excusées alors qu’elle lui avait dit de faire attention lors de leur séance 
d’octobre 2024. Elle avait toujours été en contact avec M______ par téléphone ou 
par mail en raison de diverses problématiques financières et de santé. À réception 
de son bulletin scolaire qui montrait à nouveau une situation de ballotage, elle avait 
contacté A______ pour fixer un rendez-vous. Ce dernier lui avait indiqué qu’il 
serait en vacances mais qu’il transmettrait l’information à G______. Quant à 
F______, il ne savait pas s’il pouvait y assister car il avait des rendez-vous 
médicaux. Elle avait ensuite contacté M______ qui était en arrêt de travail et avait 
souligné que cet entretien était important pour la suite de son apprentissage. Elle 
avait donc fixé un rendez-vous le 1er juillet 2025. Dans un premier temps, elle devait 
voir M______ seule puis faire le point avec les formateurs. Lors de l’entretien avec 
M______, ils avaient discuté de son état de santé et de la suite de son apprentissage. 
Elle lui avait indiqué qu’elle avait pris des dispositions s’agissant de sa santé et 
qu’elle souhaitait poursuivre son apprentissage en troisième année. Elle souhaitait 
s’accrocher et finir son CFC. Elle lui avait aussi demandé si les RH du B______ lui 
avaient parlé de quelque chose, ce à quoi elle avait répondu que non. Elle avait 
ensuite évoqué un problème avec quelqu’un qu’elle n’avait pas nommé et lui avait 
indiqué qu’elle ne se sentait pas bien et perturbée avec cette situation. Elle lui avait 
expliqué qu’alors qu’elle avait terminé de nettoyer un espace un vendredi soir à la 
pépinière, elle était allée vers la personne qui lui avait demandé de le faire. Celle-
ci lui avait alors demandé si elle avait lavé les lavabos, ce à quoi elle avait répondu 
que non. Cette personne lui avait alors mis les mains autour de son cou et l’avait 
secouée doucement. Alors qu’elle écarquillait les yeux, cette personne lui avait 
demandé : « ça t’excite ? ». Son psychologue lui avait indiqué que cela relevait du 
harcèlement sexuel. Elle en avait parlé aux RH du B______ mais n’avait pas révélé 
l’identité de la personne car elle souhaitait en parler directement avec elle. Cette 
personne ne s’était pas excusée et n’avait pas conscience de la gravité des faits. Elle 
avait compris qu’il s’agissait de A______ car c’était le seul habilité à lui donner des 
tâches à faire. Elle lui avait demandé si elle avait autre chose à lui dire sur ce 
comportement, ce à a quoi elle avait répondu par la négative. Elle lui avait alors 
indiqué qu’elle était obligée d’en référer à sa hiérarchie. Elle était désolée de cette 
situation et M______ lui avait indiqué qu’elle l’était aussi. Elle était sous le choc et 
devait enchaîner avec l’entretien avec les formateurs. 
L’entretien avec les formateurs avait eu lieu en présence de G______ et de 
A______. Elle avait été surprise de le voir car il lui avait indiqué qu’il était en 
vacances. Cet entretien avait été assez animé et « assez cru ». G______ et A______ 
n’étaient pas contents de cette situation. Ils avaient formulé des reproches sur le 


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comportement de M______. Ils disaient qu’elle ne se donnait pas de peine, qu’elle 
était toujours « sur » son téléphone, et qu’elle n’en avait « rien à foutre ». Ils lui 
avaient également reproché de fumer une cigarette lors d’une visite de classe. Ils 
avaient toutefois tous reconnu qu’ils devaient faire des efforts et que le contexte 
relationnel était tendu. M______ souhaitait en particulier faire des stages à 
l’extérieur car elle pensait que cela lui ferait du bien alors que A______ et G______ 
s’y opposaient, indiquant qu’elle était déjà au meilleur endroit du point de vue de 
sa formation. Ils estimaient qu’elle n’était pas investie dans ses révisions et qu’elle 
ne profitait pas assez du temps qu’ils lui donnaient. Elle avait alors indiqué que cela 
n’était peut-être pas la bonne méthode pour elle, étant précisé que le trouble de 
l’attention (TDA) était connu. L’entretien avait été compliqué et elle venait 
d’apprendre qu’il y avait eu ce « gros problème ». Ils s’étaient tous mis d’accord 
qu’elle devait passer en troisième année et qu’ils ne pouvaient pas se permettre de 
la faire redoubler. 
Elle était mal à l’aise avec la présence de A______ et aurait préféré qu’il ne soit pas 
là vu ce que M______ lui avait dit juste avant. A______ était venu à cette séance 
pour essayer de se séparer d’elle pour l’année à venir. Son comportement visait à 
inciter M______ à changer d’attitude et à finir son apprentissage au plus vite. Il ne 
souhaitait pas qu’elle fasse encore deux ans d’apprentissage. Elle n’avait pas eu 
l’impression que A______ essayait d’intimider M______ ou d’exercer des mesures 
de représailles, mais il était « toujours cash ». Cela faisait partie de sa nature. En fin 
de séance, A______ et G______ lui avaient demandé s’il était possible que 
M______ fasse sa troisième année dans une autre entreprise. À la suite à cet 
entretien, elle avait informé ses supérieurs de ces éléments. Elle avait été surprise 
d’apprendre cela car il n’y avait pas eu d’antécédent. 
Elle avait reconvoqué L______ le 10 juillet 2025 sur demande de la responsable 
RH du département afin de creuser les motifs de sa démission. Elle lui avait 
demandé s’il pouvait citer d’autres épisodes qui pourraient s’apparenter à du 
harcèlement sexuel. Il avait répondu par la négative. Il avait évoqué des discussions 
portant sur le poids et les tailles de pantalon auxquelles il ne participait pas et avait 
évoqué beaucoup de remarques sur la qualité du travail. Il n’arrivait toutefois pas à 
lui donner d’exemples précis. Il avait indiqué qu’il était très réservé et ne souhaitait 
pas créer de problèmes. Il avait ajouté que F______ avait aussi parfois tendance à 
hurler et à parler fort. Il lui avait aussi dit que « ça parlait cru » comme c’était le cas 
de beaucoup d’équipes de terrain. Il avait enfin ajouté que c’était compliqué car 
G______ avait de grandes sautes d’humeur et que, selon lui, elle était amoureuse 
de A______, ce qui créait des tensions au sein de l’équipe. 
A______ était au courant du TDA et de la dyslexie dont souffrait M______ car cela 
avait été évoqué lors de l’entretien de fin de la période d’essai. M______ avait un 
parcours scolaire fragile ; elle devait prendre des mesures pour confirmer qu’elle 
souffrait bien de ce trouble, qui n’avait pas encore été diagnostiqué. À sa 


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connaissance, elle avait un document confirmant ce TDA mais elle ne l’avait pas 
vu. 
A______ l’avait informée en juin 2025 que M______ fumait du cannabis et avait 
l’impression qu’elle l’avait fait sur le lieu de travail. Elle lui avait dit que cela 
« n’était pas OK » et qu’il devait l’informer si cela devait se reproduire. 
Elle échangeait souvent des courriels avec M______ au sujet de son logement et de 
son état de santé. Elle cherchait un logement car elle habitait chez sa mère. 
Au terme de l’audience, A______ a renoncé à l’audition de S______ et K______. 
Il a toutefois maintenu sa demande d’audition de F______ et a sollicité une copie 
du compte rendu établi par R______ à l’attention de sa hiérarchie à la suite de son 
entretien avec L______. 
i. Le 17 mars 2026, la ville a persisté dans ses conclusions et maintenu sa demande 
d’audition de T______. Depuis le début de la procédure, le recourant tentait de 
minimiser les faits qui lui étaient reprochés, avait des souvenirs partiels, voire des 
« blackout » ou tentait maladroitement de reporter la responsabilité de ses actes sur 
des tiers, à savoir son ancien employeur et les deux dénonciatrices. Ses allégués ne 
se recoupaient pas avec les déclarations de M______, J______ et L______. 
S’agissant en particulier de l’épisode du cou de M______, il n’était pas question 
d’un certificat médical non remis, mais d’un nettoyage qui n’avait pas été effectué 
selon ses désirs. Il n’avait pas effleuré le cou, mais l’avait pris avec ses mains. Il ne 
s’était pas excusé et avait bien employé les termes « ça t’excite ». De plus, le 
vendredi n’était pas un jour particulièrement chargé de travail, contrairement à ses 
dires. Il apparaissait également que les tapes avec les tiges de bambou n’étaient de 
loin pas anodines et acceptables. I______ avait même fait remarquer qu’il 
considérait que ce type de « jeu » n’avait pas lieu d’être, surtout venant d’un 
formateur. M______ n’avait pas la même position que celle du recourant à propos 
du coup de poing sur les fesses, puisqu’elle avait déclaré qu’elle n’était pas heureuse 
avec ce geste, qui l’avait choquée et mise en danger dans la mesure où elle se 
trouvait sur une échelle. Les dénégations et minimisations du recourant, qui se 
prétendait pudique, ne correspondaient nullement aux témoignages recueillis. Il 
ressortait au demeurant des enquêtes que la présence du recourant n’était pas 
indispensable à l’entretien de suivi de formation de M______, vu que sa co-
formatrice, G______, était présente. Il savait que M______ souffrait d’un trouble 
de l’attention et il avait essayé d’entreprendre des démarches afin qu’elle poursuive 
sa formation ailleurs. De manière générale, le recourant avait essayé de donner une 
image négative de M______, en alléguant notamment qu’elle n’était pas motivée, 
qu’elle avait une activité accessoire, qu’elle fumait, qu’elle lui avait montré une 
vidéo, qu’elle parlait ouvertement de sa vie privée et qu’elle ne lui avait jamais dit 
qu’elle souffrait d’un TDA. Or, il ressortait des enquêtes qu’elle ne faisait pas 
étalage de sa vie privée, qu’elle travaillait bien avant que le comportement du 
recourant ait des répercussions sur sa formation et son état de santé, qu’elle ne lui 
avait pas montré de vidéo et qu’elle n'avait pas d’activité accessoire. 


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Les explications données par le recourant quant à ses comportements à l’égard de 
J______ n’apparaissaient nullement plausibles, au vu des déclarations constantes 
de celle-ci. L’usage du terme « V______ » était d’ailleurs loin d’être anodin et avait 
pour but d’essayer de la protéger. Les enquêtes avaient également démontré qu’il 
n’y avait pas une grande familiarité, voire proximité, entre eux. Au vu des 
témoignages recueillis, le recourant aurait pu restituer le billet de CHF 20.- à un 
autre moment et le geste n’était pas consenti. 
Il ressortait enfin des enquêtes que le recourant n’avait nullement adopté des 
comportements propres à favoriser la formation de L______ et qu’il lui avait même 
demandé de démissionner. Il avait aussi eu des attitudes inappropriées à l’égard de 
N______, qui avait été soulagé de quitter la pépinière. 
Enfin, au vu des contacts réguliers entretenus par G______ et le recourant, il 
convenait d’examiner ses déclarations avec la plus grande retenue. 
j. Le 31 mars 2026, le recourant a persisté dans ses conclusions. Les enquêtes 
avaient permis de confirmer qu’il n’était pas le « harceleur » dépeint par la ville, 
qui avait tenté de lui imputer la responsabilité de tous les dysfonctionnements 
exprimés par l’équipe de la pépinière, au gré d’une enquête interne menée en 
violation des règles du contradictoire. Le seul reproche qu’on pouvait lui faire était 
un moment de perte de contrôle lorsqu’il avait posé ses mains autour du cou de 
M______, sans serrer, dans un contexte de forte pression, et pour lequel il avait 
exprimé ses profonds regrets à maintes reprises. Il ressortait des enquêtes que 
R______, qui discutait régulièrement avec les apprentis, n’avait jamais reçu la 
moindre plainte, doléance ou réclamation à son encontre. Si l’on ajoutait à cela qu’il 
avait tenu la pépinière à bout de bras durant les longues absences de F______, 
malgré ses problèmes de santé, force était d’admettre qu’il avait un parcours 
irréprochable et que son engagement pour la ville méritait d’être salué. Il convenait 
de tenir compte du fait qu’il était employé de la ville depuis 33 ans, qu’il avait 
fourni d’excellentes prestations comme en attestaient les évaluations, qu’il n’était 
qu’à quelques années de la retraite et qu’il avait des problèmes de santé causés par 
des années de dur labeur pour la ville. S’il acceptait le principe d’une sanction pour 
son comportement isolé à l’endroit de M______, le licenciement immédiat était 
manifestement disproportionné. 
k. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, y compris sur mesures d’instruction, ce 
dont les parties ont été informées. 
l. Le 21 avril 2026, la ville a contesté les allégués du recourant et persisté dans ses 
écritures. 
m. Le 23 avril 2026, le recourant a relevé que la ville persistait dans son 
acharnement contre lui, tout en saluant la qualité de son travail durant près de 
30 ans. Elle tentait de lui faire porter la responsabilité de tous les problèmes de la 
pépinière et de toutes les insatisfactions. S’agissant des déclarations de M______, 
il était pour le moins osé de prétendre qu’elle ne faisait pas étalage de sa vie privée 


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alors qu’elle avait refusé de répondre à la question de savoir si elle avait, ou avait 
eu, une activité BDSM, ce qui constituait un aveu. L______, M______ et J______ 
semblaient s’être mis d’accord sur un récit commun. Leur témoignage devait être 
pris avec circonspection. Rien ne permettait de lui imputer la responsabilité de la 
mauvaise ambiance à la pépinière. Il était choqué par la violence de la ville à son 
égard, qu’il vivait très difficilement, qui plus était à un âge proche de celui de la 
retraite. 
n. Le 28 avril 2026, la chambre de céans a informé les parties que la cause restait 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 104 du statut). 
2. 
Le recourant sollicite l’audition de F______, ainsi que la production du compte 
rendu établi par R______ à l’attention de sa hiérarchie à la suite de l’entretien avec 
L______. L’intimée requiert l’audition de T______. 
2.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend le droit pour 
l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit 
prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des 
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 148 II 73 consid. 7.3.1 ; 145 I 167 consid. 4.1). De 
jurisprudence constante, l'autorité peut renoncer à procéder à des mesures 
d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction 
et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des 
preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne 
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 
427 consid. 3.1.3). 
2.2 En l’espèce, la chambre administrative a procédé à une audience de 
comparution personnelle et entendu six témoins. Lors de leur audition, R______ et 
L______ ont tous deux relaté les éléments discutés lors de leur entretien, 
singulièrement les difficultés rencontrées par l’apprenti avec le recourant. On ne 
voit ainsi pas en quoi le courriel transmis par R______ à la suite de cet entretien 
apporterait des éléments utiles supplémentaires, et le recourant ne le soutient pas. 
La chambre de céans ne donnera donc pas suite à la demande de production du 
compte rendu établi par R______ à la suite de cet entretien. Il n’est pas non plus 
nécessaire de procéder à l’audition de F______, responsable d’équipe au sein de la 


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pépinière. Outre le recourant, la chambre de céans a entendu cinq membres du 
service, soit M______, J______, G______, L______ et H______, lesquels ont pu 
s’exprimer au sujet du comportement du recourant au travail, en particulier ses 
relations avec ses collègues et apprentis, ainsi que sur le climat général au sein de 
la pépinière. Le dossier contient au demeurant de nombreux EEDP du recourant, 
dans lesquels F______ s’est déterminé de manière approfondie sur la qualité de son 
travail. Enfin, il n’apparaît pas non plus nécessaire de procéder à l’audition de 
T______, le recourant ne contestant pas avoir suivi des formations sur 
l’encadrement de stagiaires et la prévention du harcèlement psychologique et 
sexuel. 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé du licenciement avec effet immédiat du recourant. 
3.1 Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée dans le 
cas d’espèce. 
3.2 Les rapports de service des membres du personnel de la ville sont régis par le 
statut, les dispositions d'exécution ainsi que, le cas échéant, les clauses du contrat 
de travail (art. 3 al. 1 du statut). En cas de lacune, les dispositions pertinentes de la 
loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des 
obligations - RS 220) sont applicables à titre de droit public supplétif (art. 3 al. 2 du 
statut). 
4. 
Dans un premier grief, le recourant invoque une violation de son droit d’être 
entendu et du principe d’égalité des armes, en raison d’actes diligentés « à son 
insu ». 
4.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves pertinentes, 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes lorsque cela est 
de nature à influer sur la décision à rendre. Le droit de faire administrer des preuves 
n’empêche toutefois pas l’autorité de mettre un terme à l’instruction lorsque les 
preuves déjà administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant 
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la 
certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion 
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 du 20 avril 
2023 consid. 3.1 et les références citées). Le droit d’être entendu ne comprend pas 
le droit d’être entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; arrêt Tribunal 
fédéral 2D_51/2018 du 17 janvier 2019 consid. 4.1). 
4.2 Le droit d’être entendu n'empêche toutefois pas l'autorité de mettre un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction 
et que, procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 


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proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier 
son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 du 
20 avril 2023 consid. 3.1 et les références citées). 
4.3 En procédure administrative genevoise, l’autorité réunit les renseignements et 
procède aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision ; elle apprécie les moyens 
de preuve des parties (art. 20 al. 1 LPA) ; elle recourt s’il y a lieu aux documents 
(al. 2 let. a), aux interrogatoires et renseignements des parties (al. 2 let. b), aux 
témoignages et renseignements de tiers (al. 2 let. c), à l’examen par l’autorité 
(al. 2 let. d) et à l’expertise (al. 2 let. e). 
4.4 La violation du droit d’être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la 
possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir 
d'examen. Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, 
en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave 
aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation 
du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice 
grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un 
allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la 
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 
II 218 consid. 2.8.1). Le recours à la chambre administrative ayant un effet dévolutif 
complet, celle-ci dispose d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 61 al. 1 
et 67 LPA), permettant la guérison d’une violation du droit d’être entendu 
(ATF 145 I 167 consid. 4.4 et 137 I 195 consid. 2.3.2). 
4.5 Selon l’art. 97 al. 1 du statut, lorsque l'instruction d'une cause le justifie, le CA 
peut confier une enquête administrative à une ou plusieurs personnes choisies au 
sein ou à l'extérieur de l'administration municipale. 
Lorsqu'il s'avère qu'un membre du personnel est passible d'un licenciement pour 
motif objectivement fondé au sens de l'art. 34 al. 2 let. a à c (insuffisance des 
prestations, manquement grave ou répété aux devoirs de service et inaptitude à 
remplir les exigences du poste), le CA ouvre une enquête administrative qu'il confie 
à une ou plusieurs personnes choisies au sein ou à l'extérieur de l'administration 
municipale au sens de l'art. 97 du statut. 
La résiliation immédiate pour justes motifs est prévue à l’art. 30 du statut, selon 
lequel quelle que soit la nature et la durée de l'engagement, l'employeur et les 
membres du personnel peuvent en tout temps mettre fin immédiatement aux 
rapports de service pour justes motifs lorsque les règles de la bonne foi ne 
permettent plus d'exiger de la partie qui donne le congé leur continuation. 
4.6 En l’espèce, le recourant reproche à l’autorité intimée d’avoir entendu les 
témoins M______ et J______ en son absence. Ces entretiens faisaient cependant 
suite au signalement de J______ des 4 et 7 juillet 2025 concernant un 
comportement inapproprié du recourant et avaient pour but d’évaluer la situation et 
d’examiner la suite à y donner. L'autorité intimée a ainsi agi dans le cadre de ses 


- 38/51 - 
A/2811/2025 
prérogatives d'employeur gérant son personnel. Le recourant a ensuite eu accès aux 
procès-verbaux de ces entretiens et a eu l’occasion, tant oralement que par écrit, de 
se prononcer à leur sujet avant la décision litigieuse. L'autorité intimée n'a ainsi pas 
violé son droit d'être entendu en menant ces entretiens en son absence. Au 
demeurant, même à admettre une violation de son droit d’être entendu avant la prise 
de décision, elle aurait été réparée dans le cadre de la procédure devant la chambre 
de céans, celle-ci disposant d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_257/2019 du 12 mai 2020 consid. 5.2 ; 8C_541/2017 du 14 
mai 2018 consid. 2.5 ; 8C_47/2013 du 28 octobre 2013 consid. 4.2 et les 
nombreuses références). 
En tant que le recourant se plaint de l’absence d’enquête administrative, force est 
de rappeler que l’art. 97 al. 1 du statut est une norme potestative, qui n’impose pas 
à l’autorité de procéder à une enquête administrative dans le cadre d’un 
licenciement immédiat. L’autorité peut ainsi mettre un terme à l’instruction lorsque 
les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et qu'elle a la 
certitude que de nouvelles preuves ne pourraient pas l’amener à modifier son 
opinion. 
Le grief doit, partant, être rejeté. 
5. 
Le recourant reproche ensuite à l’autorité intimée d’avoir violé son droit d’être 
entendu, sous l’angle du défaut de motivation. 
5.1 La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. 
l’obligation pour l’autorité de motiver sa décision, afin que l’intéressé puisse se 
rendre compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à bon escient 
(ATF 142 I 135 consid. 2.1 ; 138 I 232 consid. 5.1 ; 136 V 351 consid. 4.2). Pour 
satisfaire à ces exigences, il suffit que l’autorité mentionne, au moins brièvement, 
les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement. Elle ne 
doit pas se prononcer sur tous les moyens des parties, mais peut au contraire se 
limiter aux questions décisives (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 142 II 154 
consid. 4.2 ; 137 II 266 consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 5.2). La motivation peut 
d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision 
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). 
5.2 Selon l’art. 30 al. 2 du statut, la résiliation par l’employeur fait l’objet d’une 
décision motivée du CA. 
5.3 Devant la chambre de céans, le recourant relève que les faits retenus dans la 
décision querellée sont identiques à ceux exposés dans la convocation du 
11 juillet 2025. Il avait pourtant contesté un certain nombre de faits, en particulier 
d’avoir touché les fesses de J______, tant oralement que par observations du 
18 juillet 2025. La décision entreprise ne contient toutefois aucune motivation 
quant aux raisons pour lesquelles l’intimée a retenu uniquement la version des faits 
présentée par M______ et J______. 


- 39/51 - 
A/2811/2025 
Il appert toutefois que la décision entreprise contient un résumé des arguments 
développés par le recourant dans ses observations du 18 juillet 2025. Il est 
notamment indiqué que le recourant a contesté avoir touché les fesses de J______. 
La décision mentionne également que ses arguments ont été examinés avec 
attention par le CA. L’intimée n’a certes pas expressément pris position sur les 
arguments soulevés par le recourant. On ne saurait pour autant dire qu’elle aurait 
violé son obligation de motiver, étant rappelé que pour respecter cette exigence, il 
suffit que l’autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l’ont guidée et 
sur lesquels elle a fondé sa décision, sans qu’elle soit tenue d’exposer et de discuter 
tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties. Le recourant était 
par ailleurs en mesure de contester les manquements qui lui étaient reprochés, 
comme il l’a d’ailleurs fait dans son acte de recours et les différentes écritures 
produites devant la chambre de céans. La motivation de la décision entreprise 
apparaît ainsi suffisante au regard des exigences requises en la matière, étant précisé 
que la question de savoir si les motifs retenus étaient suffisants pour justifier la 
décision entreprise relève du fond du litige et sera examinée dans ce cadre. 
6. 
Sur le fond, le recourant se plaint d’une violation du principe de la proportionnalité. 
6.1 Parmi les devoirs généraux des membres du personnel, l’art. 82 du statut prévoit 
que ceux-ci sont tenus au respect des intérêts de la ville et doivent s’abstenir de tout 
ce qui peut lui porter préjudice. 
Selon l’art. 83 du statut, les membres du personnel doivent par leur attitude 
entretenir des relations dignes et respectueuses avec leurs collègues, leurs 
supérieurs et leurs subordonnés et faciliter la collaboration entre ces personnes 
(let. a) et justifier et renforcer la considération et la confiance dont le personnel de 
la ville doit être l’objet (let. c). 
Dans l’exécution du travail, les membres du personnel doivent notamment : remplir 
leurs devoirs de fonction consciencieusement et avec diligence (let. a) et se 
conformer aux règlements et directives les concernant (let. f ; art. 84 du statut). 
6.2 Sous le titre marginal « Harcèlement sexuel ; discrimination », l'art. 4 LEg 
définit le comportement discriminatoire comme un « comportement importun de 
caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui 
porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait 
de proférer des menaces, de promettre des avantages, d'imposer des contraintes ou 
d'exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d'obtenir d'elle des 
faveurs de nature sexuelle ». Bien que les exemples cités dans cette disposition ne 
se réfèrent qu'à des cas d'abus d'autorité, la définition englobe tous les 
comportements importuns fondés sur le sexe, soit également ceux qui contribuent 
à rendre le climat de travail hostile, par exemple les plaisanteries déplacées, les 
remarques sexistes et les commentaires grossiers ou embarrassants (ATF 126 III 
395 consid. 7b/bb et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_544/2018 du 
29 août 2019 consid. 3.1 ; 4A_18/2018 du 21 novembre 2018 consid. 3.1 ; 
8C_422/2013 du 9 avril 2014 consid. 7.2 et les arrêts cités). Selon les procédés 


- 40/51 - 
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utilisés, plusieurs incidents peuvent être nécessaires pour constituer une 
discrimination au sens de l'art. 4 LEg ; la répétition d'actes ou l'accumulation 
d'incidents n'est toutefois pas une condition constitutive de cette forme de 
harcèlement sexuel (Claudia KAUFMANN, in Commentaire de la loi sur l'égalité, 
Margrith BIGLER-EGGENBERGER/Claudia KAUFMANN [éd.], 2000, n. 59 
ad art. 4 LEg p. 118). 
L'énumération de l’art. 4 LEg n'est pas exhaustive (Message du Conseil fédéral du 
24 février 1993 relatif à la loi sur l'égalité, FF 1993 I 1163, p. 1219). Sont également 
qualifiés de harcèlement sexuel les remarques concernant les qualités ou les défauts 
physiques, les propos obscènes et sexistes, les regards qui déshabillent, les actes 
consistant à dévisager ou siffler, les avances, les gestes non désirés et importuns 
(arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4876/2020 précité consid. 7.2 ; 
Rémy WYLER/Boris HEINZER, Droit du travail, 3ème éd., 2014, p. 873 s.). 
Le harcèlement sexuel dans le cadre du travail peut se manifester sous différentes 
formes allant des transgressions verbales aux agressions sexuelles. Le fait qu'il 
s’agit d'actes de harcèlement verbal et non physique (avec violence ou menace), est 
une circonstance objective justifiant de considérer que ces actes n'atteignent pas un 
niveau de gravité comparable à celui des agressions sexuelles. Les remarques et 
plaisanteries sexistes peuvent avoir un impact important sur la victime selon leur 
durée et leur fréquence. Le potentiel de nuisance de ce type de harcèlement est 
également susceptible d'être accru lorsque plusieurs personnes y prennent part (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_74/2019 du 21 octobre 2020 consid. 3.3.4). Si une intention 
de nuire pourrait peser comme facteur de gravité du harcèlement sexuel (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.289/2006 du 5 février 2007 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral A-4876/2020 précité consid. 7.2), l'absence d'une telle 
intention ne saurait en atténuer le caractère inadmissible. En effet, sauf lorsqu'il 
s'agit d'établir l'existence d'un chantage sexuel, la motivation de l'auteur est sans 
pertinence pour la qualification du harcèlement sexuel (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_74/2019 précité consid. 3.3.4). 
Le harcèlement sexuel se caractérise avant tout par le fait qu'il est importun, à savoir 
qu'il n'est pas souhaité par la personne qui le subit, sans que l'intention de l'auteur 
soit déterminante (arrêts du Tribunal administratif fédéral A-4876/2020 précité 
consid. 7.2 ; A-6910/2009 du 25 octobre 2010 consid. 6.3). Le caractère importun 
de l'acte doit être déterminé non seulement d'un point de vue objectif, mais 
également d'un point de vue subjectif, soit en tenant compte de la sensibilité de la 
victime (Gabriel AUBERT/Karine LEMPEN [éd.], Commentaire de la loi fédérale 
sur l’égalité entre femmes et hommes, 2011, p. 104 ; Karine LEMPEN, Le 
harcèlement sexuel sur le lieu de travail et la responsabilité civile de l'employeur, 
2006, p. 134). Il n'est en outre pas nécessaire que la personne accusée ait essayé 
d’obtenir des faveurs sexuelles. Il suffit de se trouver en présence d'une atteinte à 
la personnalité ayant un contenu sexuel ou du moins une composante sexuelle 


- 41/51 - 
A/2811/2025 
(arrêts du Tribunal administratif fédéral A-4876/2020 précité consid. 7.2 ; 
A-6910/2009 précité consid. 6.2). 
Selon la jurisprudence, les blagues grivoises peuvent constituer du harcèlement 
sexuel (ATF 126 III 395 consid. 7b/bb). 
En cas de harcèlement sexuel, l'employeur a l'obligation de protéger son personnel 
contre des actes commis par la hiérarchie, des collègues ou des personnes tierces 
(art. 4 LEg, art. 6 de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le 
commerce du 13 mars 1964 - loi sur le travail, LTr - RS 822.11, art. 2 de 
l’ordonnance 3 relative à la LTr du 18 août 1993 - OLT 3 - RS 822.113). Son devoir 
de diligence comporte deux aspects, à savoir prévenir les actes de façon générale et 
y mettre fin dans les cas concrets. 
6.3 Selon l’art. 30 du statut, quelle que soit la nature et la durée de l’engagement, 
l’employeur et les membres du personnel peuvent en tout temps mettre fin 
immédiatement aux rapports de service pour juste motif lorsque les règles de la 
bonne foi ne permettent plus d’exiger de la partie qui donne le congé leur 
continuation (al. 1). La résiliation par l’employeur (licenciement) fait l’objet d’une 
décision motivée du CA (al. 2). 
L'employeur jouit d'un large pouvoir d'appréciation pour juger si les manquements 
d'un travailleur sont susceptibles de rendre la continuation des rapports de service 
incompatible avec le bon fonctionnement de l'administration. En tant que les 
rapports de service relèvent du droit public, il doit néanmoins respecter le principe 
de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Celui-ci exige qu'une mesure restrictive soit 
apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne 
puissent pas être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) ; en 
outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport 
raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de 
la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_15/2019 du 3 août 2020 consid. 7.2 et les arrêts cités). 
6.4 La résiliation immédiate pour justes motifs au sens de l'art. 337 CO est une 
mesure exceptionnelle, qui doit être admise de manière restrictive. Seul un 
manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement 
immédiat ; lorsqu'il est moins grave, le manquement ne peut entraîner une 
résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 142 III 
579 consid. 4.2 et les arrêts cités). Par manquement du travailleur, on entend en 
règle générale la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, mais 
d'autres incidents peuvent également justifier une résiliation immédiate (ATF 137 
III 303 consid. 2.1.1; 130 III 28 consid. 4.1). Ce qui est déterminant, c'est que les 
faits invoqués à l'appui du congé immédiat aient entraîné la perte du rapport de 
confiance, qui constitue le fondement du contrat de travail (ATF 137 III 
303 consid. 2.1.1 précité). Savoir si le comportement incriminé atteint la gravité 
nécessaire dépend des circonstances du cas concret (ATF 142 III 579 consid. 4.2 
précité). Dans son appréciation, le juge doit notamment prendre en compte la 


- 42/51 - 
A/2811/2025 
position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports 
contractuels, ainsi que la nature et l'importance des incidents invoqués (ATF 137 
III 303 consid. 2.1.1 précité; 130 III 28 consid. 4.1 précité). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un fonctionnaire a l'obligation d'adopter 
un comportement qui inspire le respect et qui soit digne de confiance. Sa position 
exige qu'il s'abstienne de tout ce qui peut porter atteinte aux intérêts de l'État. Il doit 
en particulier s'abstenir de tout comportement de nature à entamer la confiance du 
public dans l'intégrité de l'administration et de ses employés ou à le rendre moins 
digne de confiance aux yeux de son employeur. Il est sans importance que le 
comportement répréhensible ait été connu ou non du public et ait attiré l'attention 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_336/2019 du 9 juillet 2020 consid. 3.3.2 et les arrêts 
cités). 
6.5 Le Tribunal fédéral a, dans les exemples ci-dessous, confirmé la validité du 
licenciement immédiat : 
- 
d’un policier d'une commune zurichoise - dont le comportement avait déjà 
donné lieu à des recadrages en raison d'un manque de correction et de 
professionnalisme - qui avait garé de manière délibérée et répétée son véhicule 
privé devant le poste de police, en violation de la réglementation communale, 
et cela, bien qu'il comptât vingt-cinq ans d'activité et qu'il approchât de son 60e 
anniversaire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_146/2014 du 26 juin 2014) ; 
- 
d’un gardien de prison (chef de cuisine) qui avait été retrouvé en train de 
consommer de l'alcool avec un détenu. Compte tenu des devoirs particuliers qui 
incombaient à un agent de prison, dont la fiabilité et l'intégrité jouaient un rôle 
primordial, les premiers juges n’étaient pas tombés dans l'arbitraire en 
considérant que les conditions du renvoi immédiat étaient réunies (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_780/2012 du 11 février 2012) ; 
- 
d’un employé d'une base logistique de l'armée qui avait conservé sans 
autorisation des munitions (arrêt du Tribunal fédéral 8C_501/2013 du 
18 novembre 2013). 
Dans une affaire concernant un sergent-major instructeur de la police municipale et 
référent de l'école municipale y relative, ayant de bons états de service et dont les 
messages à caractère raciste, respectivement à connotation sexuelle, constituaient 
un acte isolé, le Tribunal fédéral a confirmé que le licenciement immédiat pour 
justes motifs était une sanction disproportionnée au vu, d'une part, de la gravité de 
la faute de l'intéressé et de l'absence d'antécédents et, d'autre part, de la possibilité 
de prendre d'autres mesures propres à atteindre le but visé, telles que la voie 
disciplinaire (art. 93 du statut) ou le changement d'affectation d'office (art. 94 et 41 
al. 4 du statut). Selon le Tribunal fédéral, il existait un intérêt public considérable à 
sanctionner les manquements de l'intéressé, dont la gravité était particulièrement 
lourde pour un cadre de la police en charge de la formation des agents de la police 
municipale. Les autres mesures à disposition de l'autorité constituaient des mesures 


- 43/51 - 
A/2811/2025 
moins incisives que le licenciement immédiat pour atteindre les buts visés (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_336/2019 du 9 juillet 2020 consid. 4.3, 5.3.6 et 5.4). 
Dans un ATA/57/2022 du 25 janvier 2022, la chambre administrative a confirmé le 
licenciement immédiat par la ville d’un agent de sécurité et d’accueil d’un musée à 
la suite d’une altercation avec un visiteur. Le Tribunal fédéral a considéré que la 
chambre administrative avait versé dans l’arbitraire en retenant que le 
comportement du recourant était suffisamment grave pour justifier une rupture du 
lien de confiance et son licenciement immédiat pour justes motifs. S’il n’y avait pas 
lieu de remettre en question le constat selon lequel le recourant avait enfreint ses 
devoirs de fonction lors de l'altercation, il convenait de souligner qu'il comptait près 
de dix-sept ans de service au moment des faits. Par ailleurs, cette altercation s’était 
déroulée respectivement huit ans et sept ans, après les circonstances ayant donné 
lieu à un avertissement en septembre 2013 et à un blâme en mars 2014. Ces 
sanctions administratives apparaissaient ainsi trop éloignées dans le temps pour être 
opposées au recourant dans le cadre de la procédure. Quant au différend avec un 
collègue en 2019, demeuré sans suite et dont aucun détail ne figurait dans l'arrêt, il 
ne pouvait pas non plus être pris en compte. Il y avait en outre lieu de tenir compte 
du niveau de responsabilité limitée du recourant et de sa position dans la hiérarchie 
en tant qu'agent de sécurité et huissier remplaçant. On pouvait par ailleurs imaginer 
que les tentatives de suicide de sa fille, si elles ne l'empêchaient en principe pas 
d'accomplir ses obligations professionnelles et n'excusaient pas son comportement, 
avaient joué un rôle dans sa réaction face à un visiteur qui tenait absolument à se 
faire servir un café dans un restaurant fermé en raison des restrictions sanitaires 
dues au Covid-19 et qui avait lui-même admis être sorti de ses gonds. Enfin, le 
vaccin contre le Covid-19 reçu par le recourant la veille de l'altercation pouvait – 
au vu des effets indésirables répertoriés de ce vaccin – avoir joué un rôle 
prépondérant dans l'insomnie et l'épisode d'agitation qui s'en étaient suivis (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_147/2022 du 23 novembre 2022 consid. 7.2.2). 
7. 
En l'espèce, la décision entreprise retient que le recourant a adopté des 
comportements, des gestes et des paroles inappropriés sur le lieu de travail à 
l'encontre d'une jeune apprentie et d’une subordonnée ; a entretenu une relation 
particulière et ambiguë sur le lieu de travail avec une autre subordonnée ; a, de 
manière générale, tenu des propos inappropriés sur le lieu de travail et adopté un 
« style de management » pouvant s'apparenter à du harcèlement moral et 
psychologique. 
Le recourant conteste une partie des manquements qui lui sont reprochés et réfute 
avoir commis des actes constitutifs de harcèlement envers les collaboratrices. Il 
convient donc d’examiner successivement les griefs précités, afin de statuer sur leur 
bien-fondé. 
7.1 Le premier reproche a trait à des comportements, des gestes et des paroles 
inappropriés sur le lieu de travail à l'encontre de M______, apprentie. Selon la 
décision entreprise, le recourant a effectué à plusieurs reprises des tapes sur ses 


- 44/51 - 
A/2811/2025 
fesses avec notamment des petites tiges de bambou ; il a donné un coup de poing 
dans ses fesses ; a tenu des propos dévalorisants au sujet de son corps en lui disant 
par exemple « Salut, Bibendum » et en lui donnant un surnom « la courte sur 
pattes » et l’a saisie à deux mains, sans serrer, son cou, et lui a dit « ça t’excite ? ». 
Lorsque M______ a attiré son attention, quelques temps après, sur le fait qu'un tel 
comportement l'avait mise mal à l'aise, il n'a ni présenté d'excuses, ni reconnu la 
gravité de ses actes ou paroles. En revanche, il s’est montré particulièrement dur et 
dévalorisant à son égard lors de la séance de suivi de sa formation, qui avait eu lieu 
peu après cet événement, et auquel il a participé, alors même qu’il devait être en 
vacances. Lesdits agissements avaient blessé l’intéressée et avaient eu un impact 
sur sa motivation et sur sa santé. 
Devant la chambre de céans, le recourant admet avoir « tapé » M______ sur les 
fesses avec une tige de bambou. Il s’agissait toutefois d’un jeu sans connotation 
sexuelle. Cette version a été confirmée par l’intéressée lors de son audition devant 
la chambre de céans, celle-ci ayant précisé que le geste n’était « pas fort », n’avait 
« pas d’ambiguïté » et « ne visait pas particulièrement les fesses ». Elle a ajouté 
qu’il était « récréatif » et qu’il ne s’agissait aucunement d’un reproche. Si un tel 
comportement ne peut ainsi être qualifié d’importun et relever du harcèlement au 
sens des considérants précités, il n’en demeure pas moins qu’il n’apparaît pas 
approprié sur le lieu du travail, surtout venant d’un formateur à l’égard d’une 
apprentie, ce que le recourant reconnaît à juste titre. 
Le recourant admet également avoir donné un « coup de poing » sur les fesses de 
l’apprentie, mais explique qu’il s’agissait d’un « mouvement léger de poing fermé 
sur sa fesse », étant précisé qu’elle était sur le premier échelon d’une échelle et 
qu’elle venait de le taper sur l’épaule. Selon le recourant, il s’agissait d’une réaction 
à son geste, et aux nombreux coups que l’intéressée lui avait assénés, et cela n’était 
arrivé sur sa fesse que parce qu’elle était située sur une échelle. Cette version des 
faits n’est toutefois que partiellement confirmée par les enquêtes. M______ a certes 
admis qu’il lui arrivait de donner des tapes sur l’épaule du recourant, ce qui a été 
confirmé par G______, qui a même évoqué des « coups à répétition ». Il ressort 
toutefois des différents témoignages que le coup de poing donné alors qu’elle se 
trouvait sur l’échelle n’était pas souhaité et a mis l’intéressée mal à l’aise, 
puisqu’elle a déclaré en audience n’avoir pas été « heureuse de ce geste ». G______ 
a d’ailleurs confirmé que la réaction du recourant « n’était pas adéquate ». Il 
convient donc de retenir que le geste du recourant, même si on ne peut retenir qu’il 
visait spécifiquement les fesses de l’intéressée, était déplacé et non consenti par 
M______, constituant ainsi un comportement inadéquat, voire importun au 
sens de l’art. 4 LEg. 
Le recourant reconnaît également avoir tenu de rares propos sur le physique de 
l’apprentie mais relève que ceux-ci étaient réciproques et qu’ils s’inscrivaient dans 
la relation de grande proximité et familiarité entre les deux. Devant la chambre de 
céans, G______ a confirmé avoir entendu le recourant formuler des remarques sur 


- 45/51 - 
A/2811/2025 
la prise de poids de l’apprentie et lui avoir demandé de cesser. Contrairement à ce 
que laisse entendre le recourant, le fait que les remarques étaient réciproques, ce 
que G______ a confirmé en audience, ne change rien au fait que celles-ci n’étaient 
pas souhaitées par la personne qui les subissait. Les expressions telles que 
« bibendum », « grosse » ou « courte sur pattes » et, de manière générale, les 
remarques dévalorisantes sur la prise de poids d’une apprentie apparaissent ainsi 
inadaptées dans un milieu professionnel, voire importunes au sens de l’art. 4 LEg. 
Le recourant reconnaît avoir posé ses mains sur le cou de l’apprentie, sans le serrer, 
en disant « ça t’excite ou bien ? », voire « ça t’excite ou quoi ? ». Selon l’intéressé, 
il s’agissait d’un comportement isolé de « pétage de plombs » commis dans un 
contexte de travail difficile. Il était surmené et l’apprentie l’avait poussé à bout. 
Comme elle l’avait regardé « avec son sourire et ses grands yeux », cela lui avait 
fait penser à ce qu’elle lui avait raconté de sa vie privée. Il émettait des regrets et 
s’était excusé spontanément auprès de M______ pour son geste. Cette version des 
faits n’a toutefois été que partiellement confirmée par les enquêtes. Il ressort certes 
du dossier et des déclarations de témoins que l’apprentie, qui cumulait les absences 
et arrivées tardives, manquait de rigueur dans la transmission des certificats 
médicaux. Les enquêtes ont également permis de confirmer que son travail à la 
pépinière nécessitait un suivi constant de la part de ses formateurs, que ses notes 
n’étaient pas satisfaisantes et que ses objectifs en termes de formation n’étaient pas 
atteints. Il apparaît au demeurant, même si les témoignages sont partagés sur ce 
point, que l’intéressée évoquait des éléments intimes de sa vie privée en présence 
du recourant. Selon ce dernier, l’apprentie parlait librement de son activité de 
BDSM, ce qui a été confirmé par G______. L’apprentie ne l’a du reste pas 
expressément nié, préférant ne pas répondre à la question. Ces différents éléments 
permettent sans doute de cerner les diverses problématiques auxquelles le recourant 
et G______ étaient confrontés dans le cadre de leur mission d’encadrement et de 
formation de leur apprentie. Ils n’enlèvent toutefois rien au fait que le geste et les 
propos tenus par le recourant constituent un comportement à connotation sexuelle 
envers l’intéressée, susceptible d’entrer dans la définition du harcèlement sexuel, 
qui sont en inadéquation totale avec sa mission d’encadrement et de formation des 
apprentis. S’ajoute à cela que, contrairement à ce que soutient le recourant, les 
enquêtes n’ont pas permis de retenir qu’il s’était spontanément excusé envers 
l’apprentie. Il apparaît au contraire qu’il ne s’est pas tout de suite rendu compte de 
la gravité de son acte. 
En revanche, le dernier reproche en lien avec son attitude lors de la séance de 
formation ayant eu lieu en présence de R______ ne saurait être retenu. Si le 
recourant reconnaît avoir participé à cette séance, alors qu’il était en vacances, il 
conteste avoir été « dur et dévalorisant » à l’égard de M______. Les enquêtes, en 
particulier les déclarations de R______, ont permis de confirmer que quand bien sa 
présence à l’entretien l’avait surprise, étant donné qu’il avait annoncé qu’il serait 
en vacances, il n’avait pas essayé d’intimider l’apprentie ou exercer des mesures de 


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représailles. Son comportement visait surtout à inciter l’apprentie à changer 
d’attitude et à finir son apprentissage au plus vite. 
7.2 L’autorité reproche ensuite au recourant d’avoir eu des gestes inappropriés à 
l'égard de J______, qui lui était également subordonnée. Selon la décision 
entreprise, il lui a en particulier touché les fesses à trois reprises entre décembre 
2021 et l'été 2022 environ ; lui a glissé, à une reprise, sa main sur le bas du dos dans 
le pantalon pour savoir où était située sa douleur ; lui a directement mis dans la 
poche de son pantalon un billet d’argent qu’il lui devait et a utilisé des propos 
dépréciatifs tels que « Fatima » et « ic » à son égard. 
Le recourant conteste avoir touché les fesses de J______, précisant n’avoir aucun 
souvenir d’une discussion à ce sujet. Les enquêtes n’ont pas permis de privilégier 
une version au détriment de l'autre, étant précisé qu’aucun témoin n’a confirmé 
avoir assisté à de tels gestes de la part du recourant. Ainsi, en l’absence d’un 
faisceau d’indices convergents, il n’est pas possible de retenir, sans autre élément, 
que ces gestes ont eu lieu. Il est en revanche établi que le recourant a glissé sa main 
dans le bas du dos de l’intéressée. Le recourant a certes expliqué, sans avoir été 
contredit sur ce point, qu’il cherchait à comprendre d’où venait la douleur au dos 
dont elle se plaignait. Il n’en reste pas moins qu’il a posé sa main sur le bas du dos 
d’une subordonnée, ce qui apparaît inapproprié sur le lieu de travail, J______ ayant 
d’ailleurs déclaré avoir été « sans voix » lors de ce geste. Le recourant reconnaît 
également avoir glissé un billet de CHF 20.- dans la poche du pantalon de J______, 
alors qu’elle était en train de rempoter et avait les mains pleines de terres. G______, 
témoin de la scène, a confirmé que J______ n’était pas d’accord avec ce geste au 
vu de la réaction de son visage. Ainsi, quoi qu’en dise le recourant, ce geste n’était 
pas non plus approprié. Enfin, il ressort des enquêtes, en particulier des déclarations 
de L______, M______, J______ et G______, qu’il était arrivé au recourant de faire 
des remarques sur les origines bosniaques de J______. Or, en tant qu’elles sont 
susceptibles de contribuer à un climat de travail défavorable, de telles remarques 
apparaissaient également inadaptées dans un milieu professionnel. 
7.3 L’autorité reproche, de manière générale, au recourant d’avoir tenu des propos 
inappropriés sur le lieu du travail, tel que « Ah, c'est bon, vous me faites tous 
chier ! » ou « On fait tous de la merde ». Le recourant ne le conteste pas, précisant 
qu’il est « franc et direct et ne passe par quatre chemins pour exprimer sa frustration 
ou motiver l’équipe ». Or, si l’on peut certes saluer les efforts pour encourager les 
collègues, il n’en reste pas moins que l’utilisation d’un langage grossier sur le lieu 
du travail est susceptible d’avoir un impact négatif sur l’ambiance de travail. 
7.4 En revanche, le grief de l’autorité portant sur « une relation particulière et 
ambiguë sur le lieu de travail avec G______ » n’apparaît pas fondé. Entendue en 
audience, G______ a confirmé qu’ils étaient très complices et qu’il s’agissait d’un 
ami. Il lui était arrivé, dans ce cadre, de lui tenir la main et l’embrasser sur le front. 
De tels gestes étaient toutefois consentis, lors d’événements particuliers. S’ajoute à 
cela que bien que l’intéressée, par sa fonction d’horticultrice pépiniériste, était 


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subordonnée au recourant, qui était contremaître, les intéressés géraient 
conjointement la formation des apprentis. Il appert ainsi que la relation de 
subordination entre les intéressés était nettement moins marquée que celle 
entretenue avec M______ et J______. 
7.5 Le dernier manquement a trait au « style de management » du recourant, qui, 
selon l’autorité, pouvait s'apparenter à du harcèlement moral et psychologique en 
adoptant une attitude différenciée selon le sexe des collaborateurs, à savoir plus 
contrôlant et séducteur à l'égard des femmes et odieux vis-à-vis des hommes. 
L’autorité intimée relève que ses comportements et propos avaient conduit 
plusieurs apprentis à mettre un terme à leur formation, à savoir notamment L______ 
et N______. 
Ce reproche n’apparaît toutefois pas entièrement justifié. Les enquêtes ont certes 
permis d’établir que le recourant s’exprimait de manière « cash » et que son franc-
parler ne plaisait pas à tout le monde. Plusieurs témoins, en particulier L______, 
M______ et J______, ont par ailleurs relevé qu’il était « plus dur avec les hommes 
qu’avec les femmes », en particulier avec L______ et N______. On ne saurait, pour 
autant, retenir, comme l’a fait l’autorité intimée, qu’il était « odieux » vis-à-vis des 
hommes. Il ressort en effet des déclarations de H______, qui a confirmé avoir 
travaillé très régulièrement avec les apprentis, que l’entente entre le recourant et ces 
derniers se passait « plutôt bien » ; il s’en occupait bien, fournissait de bonnes 
explications et s’exprimait toujours de manière correcte avec eux. Le témoin a 
ajouté qu’il n’avait pas entendu le recourant critiquer ses collègues. L______ a 
certes relevé en audience que ses supérieurs lui avaient demandé de démissionner 
contre son gré et que l’ambiance à la pépinière était devenue si pesante qu’il n’avait 
plus la motivation de continuer. De telles déclarations doivent toutefois être prises 
avec circonspection compte tenu du témoignage de R______, selon lequel L______ 
était en décrochage scolaire et qu’il lui avait clairement exprimé son intention de 
démissionner, étant précisé qu’elle avait dû le relancer à plusieurs reprises pour 
obtenir une lettre de démission. Il ressort également des enquêtes que ses supérieurs 
avaient eu des doutes quant à son choix de formation dans l’horticulture et qu’il 
souhaitait s’orienter dans le domaine de l’événementiel, ayant du reste postulé à 
une place d’apprentissage au X______ pendant son activité à la pépinière. Quant 
aux reproches formulés – certes de manière directe – par le recourant à son égard, 
ils portaient essentiellement sur la posture de l’apprenti au travail, dont il n’est pas 
contesté que sa maîtrise est nécessaire pour l’activité de pépiniériste, et l’emploi 
d’écouteurs lors des heures de travail. On ne saurait donc retenir, comme l’a fait 
l’intimée, que, par son comportement, le recourant a conduit l’intéressé à mettre un 
terme à sa formation. Il en va de même s’agissant de N______, le recourant ayant 
d’ailleurs indiqué dans ses écritures, sans être contredit sur ce point, que l’intéressé 
avait poursuivi sa formation à la Haute école de W______. 
Ainsi, compte tenu de l’ensemble des circonstances, il convient de retenir que le 
recourant a enfreint ses devoirs de fonction en tenant des gestes et des propos 


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inappropriés, parfois grossiers et importuns au sens de l’art. 4 LEg, à l’égard de 
plusieurs subordonnés, en particulier féminines. Il a, également, à une occasion, 
tenu des propos à connotation sexuelle à l’égard d’une apprentie, dont il était 
responsable, et porté atteinte, à deux reprises, à son intégrité physique. De tels 
comportements sont d’autant plus regrettables que le recourant a été rendu attentif, 
par le biais de communications et de formations organisées par la ville, à la 
problématique du harcèlement psychologique et sexuel au travail et que, selon son 
cahier des charges, il avait pour mission de participer à la transmission du savoir et 
à l’encadrement des apprentis, stagiaires et collaborateurs non qualifiés. 
S’il n’y a pas lieu de sous-estimer la gravité du comportement adopté par le 
recourant sur le lieu de travail, il convient néanmoins de souligner qu'il comptait 
près de 33 ans de service au moment des faits, durant lesquels il a notamment formé 
de nombreux apprentis à l’entière satisfaction de son employeur. Son dossier 
administratif ne comporte aucune sanction disciplinaire et ses évaluations 
professionnelles sont toutes très positives. S’ajoute à cela que, depuis plusieurs 
années, le recourant avait dû assumer les fonctions du responsable de l’équipe de la 
pépinière, F______, absent pendant de longues périodes pour raisons de santé. Or, 
si son cahier des charges prévoyait qu’il devait « apporter un soutien technique et 
administratif au contremaître », il n’est nullement fait mention d’une responsabilité 
de gestion d’équipe. Les enquêtes ont également permis d’établir que, peu de temps 
avant les faits litigieux, l’équipe avait traversé un épisode difficile, qui avait conduit 
au déplacement de l’un des collaborateurs dans un autre service. Dans un tel 
contexte, on peut imaginer que les absences de longue durée du responsable de 
l’équipe ont entraîné, dans la durée, un manque d’encadrement et de 
communication, qui a fini par peser sur l’ambiance générale. Le recourant a 
également laissé s’installer un climat de travail « d’une grande familiarité », à 
laquelle M______ et J______ ont participé, en donnant notamment des 
« accolades » et « câlins amicaux » aux membres de l’équipe, en frappant 
légèrement les collègues avec des tiges de bambou, en prenant part aux plaisanteries 
sur les origines, en appelant le recourant « V______ » et « bogosse », en filmant 
ses fesses à son insu et en montrant la vidéo à une collègue (étant précisé que ce 
dernier élément avait déjà été soulevé par le recourant dans ses observations du 18 
juillet 2025, si bien qu’il ne s’agit pas de faits nouveaux qu’il conviendrait d’écarter 
du dossier, comme le soutient l’intimée). Les manquements du recourant ne peuvent 
ainsi être entièrement extraits de ce contexte. Par ailleurs, et même si l’attention du 
recourant n’avait pas à être attirée sur son devoir d’adopter un comportement digne 
et correct envers tous ses collègues, ce qui pouvait être naturellement attendu, il 
n’en reste pas moins qu’il n’a jamais reçu le moindre reproche sur sa manière de 
s’exprimer au travail et d’encadrer les apprentis. Enfin, s’il est indéniable que le 
geste et les propos tenus par le recourant lorsqu’il a posé ses mains sur le cou de 
l’apprentie étaient particulièrement graves, en tant qu’ils comportaient une 
connotation sexuelle et entraient en inadéquation totale avec sa mission de 
formateur, force est d’admettre qu’il s’agit du seul acte de cette nature qui peut lui 


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être reproché, dans un parcours professionnel sans reproches de plus de 30 ans. 
L’ensemble de ces éléments amène donc à relativiser légèrement la gravité des 
manquements qui lui sont reprochés. 
Compte tenu de la casuistique exposée ci-dessus et de l'ensemble des circonstances, 
la chambre de céans retiendra que le comportement du recourant, remis dans son 
contexte, n'est pas de nature à justifier un licenciement immédiat pour justes motifs, 
lequel est disproportionné, au vu de la gravité de la faute du recourant, du long 
parcours professionnel et de l'absence d'antécédents. 
Le grief tiré d’une violation du principe de la proportionnalité sera admis. 
8. 
Reste à déterminer les conséquences de ce constat. 
8.1 L'art. 105 du statut traite des conséquences d’un licenciement contraire au droit. 
Selon son al. 1, si la chambre administrative retient qu’un licenciement est contraire 
au droit, elle peut proposer au CA la réintégration de la personne intéressée. D’un 
commun accord, les parties peuvent convenir d’un transfert de la personne 
intéressée dans un poste similaire. Selon l'al. 2, en cas de refus du CA, la chambre 
administrative alloue à la personne intéressée une indemnité dont le montant ne 
peut être inférieur à trois mois et supérieur à vingt-quatre mois du dernier traitement 
brut. 
En lieu et place de la réintégration, la personne intéressée peut demander le 
versement d’une indemnité. La chambre administrative alloue à la personne 
intéressée une indemnité dont le montant se calcule comme suit : a) en cas de 
licenciement immédiat sans juste motif (art. 30 du statut), l’indemnité s’élève au 
montant que la personne intéressée aurait gagné si les rapports de service avaient 
pris fin à l’échéance du délai de congé ou de la durée déterminée fixée dans le 
contrat, sous imputation des revenus que la personne intéressée a réalisés pendant 
cette période ou auxquels elle a intentionnellement renoncé ; s’y ajoute un montant 
supplémentaire qui ne peut être inférieur à trois mois et supérieur à douze mois du 
dernier traitement brut, b) dans les autres cas, y compris en cas de licenciement 
abusif, l’indemnité s’élève à un montant qui ne peut être inférieur à trois mois et 
supérieur à douze mois du dernier traitement brut (art. 105 al. 3 du statut). 
8.2 L'art. 106 du statut qui traite des conséquences d’un licenciement abusif ou sans 
juste motif prévoit qu'en dérogation avec l’art. 105, lorsque le licenciement 
contraire au droit est également abusif au sens de l’art. 336 CO ou des art. 3 ou 
10 de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) ou sans juste motif au sens 
de l’art. 30 du statut, la chambre administrative annule le licenciement et ordonne 
la réintégration de la personne intéressée. 
8.3 En l'occurrence, la chambre de céans ayant retenu que la résiliation immédiate 
des rapports de service ne reposait pas sur de justes motifs, la réintégration du 
recourant au sein de la fonction publique de la ville, dans sa fonction de 
contremaître, doit être ordonnée en application de l'art. 106 du statut. 


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Il appartiendra à la ville de prendre des sanctions disciplinaires ou d'autres mesures 
afin de respecter le principe de la proportionnalité (ATF 144 I 11 consid. 4). La 
cause lui sera donc renvoyée pour nouvel examen de la suite à donner aux 
manquements reprochés au recourant (arrêt du Tribunal fédéral 1C_160/2025 du 
11 décembre 2025 consid. 2.5). 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. 
La décision de résiliation des rapports de service du recourant du conseil 
administratif du 21 juillet 2025 sera annulée, et la réintégration de celui-ci au sein 
de la fonction publique de la ville, dans sa fonction de contremaître, ordonnée. 
9. 
Vu l'issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA) et une 
indemnité de procédure de CHF 2’500.- sera allouée au recourant, à la charge de la 
ville (art. 87 al. 2 LPA). 
Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15’000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 - LTF - RS 173.110). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 19 août 2025 par A______ contre la décision du 
conseil administratif de la Ville de Genève du 21 juillet 2025 ; 
au fond : 
l’admet ; 
annule la décision du conseil administratif de la Ville de Genève du 21 juillet 2025 
ordonne la réintégration de A______ au sein de l'administration municipale au sens des 
considérants ; 
renvoie la cause à l’intimée pour nouvelle décision au sens des considérants ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 2’500.- à A______ ; 
dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique 


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aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Stéphane GRODECKI, avocat du recourant, ainsi qu'à 
la Ville de Genève. 
Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Patrick CHENAUX, Eleanor McGREGOR, Claudio MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. HÜSLER ENZ 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. VERNIORY 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :