ge_gerichte · ATAS/713/2013 · 2013-07-03 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1152/2012 
ATAS/713/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 juillet 2013 
4ème Chambre 
En la cause 
Monsieur S___________, domicilié à Anières 
 
Monsieur T___________, domicilié à GENEVE 
 
Monsieur U___________, domicilié à BEVAIX 
recourants 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Rue des Gares 12, GENEVE 
 
Monsieur V___________, domicilié à GENEVE 
 
Monsieur W___________ , domicilié à CONFIGNON 
intimée 
 
 
appelé en 
cause 
 
appelé en 
cause 
 
EN FAIT 


 
 
 
 
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1. La société X___________ SA (ci-après la société), active notamment dans les 
domaines de l’informatique, la robotique et l’électronique, a été inscrite au Registre 
du commerce de Genève le 23 avril 1999. Elle était affiliée en tant qu’employeur 
auprès de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse ou 
l’intimée). 
2. Selon l’extrait du Registre du commerce, la société avait pour organes notamment 
les personnes suivantes : 
- 
Monsieur W___________, titulaire d’une procuration individuelle, puis 
inscrit en tant qu’administrateur dès le 22 septembre 2003, 
d’administrateur-président dès le 18 janvier 2005, au bénéfice d’une 
signature collective à deux et d’une signature individuelle dès le 20 mars 
2007; 
- 
Monsieur V___________, administrateur vice-président, du 18 janvier 
2005 au 8 juin 2009, au bénéfice d’une signature collective à deux; 
- 
Monsieur U___________, administrateur secrétaire, du 18 janvier 2005 
au 20 mars 2007, au bénéfice d’une signature collective à deux; 
- 
Monsieur T___________, administrateur, du 18 janvier 2005 au 20 mars 
2007, au bénéfice d’une signature collective à deux; 
- 
Monsieur S___________, administrateur secrétaire, du 20 mars 2007 au 
3 septembre 2008, au bénéfice d’une signature collective à deux. 
3. La société a rencontré des difficultés dans le paiement des cotisations sociales, de 
sorte que la caisse a dû engager des poursuites à son encontre. 
4. Par jugement du 9 août 2009, le Tribunal de première instance de la République et 
canton de Genève a prononcé la faillite de la société. Le 4 novembre 2009, la 
faillite a été suspendue pour défaut d’actifs et la société a été radiée d’office le 24 
février 2010. 
5. Au moment de la faillite de X___________ SA, la caisse était créancière de la 
société pour un montant de 98'567 fr. 25, correspondant aux cotisations sociales 
impayées, frais d’administration, taxes de sommation et intérêts moratoires inclus. 
6. Par cinq décisions datées du 17 mai 2011, la caisse a demandé à Messieurs 
W___________, 
V___________, 
S___________, 
U___________ 
et 
T___________, pris conjointement et solidairement en leur qualité d’organes de la 
société faillie, la réparation du dommage subi à concurrence de 79'054 fr. 15 pour 
les trois premiers, représentant les cotisations paritaires impayées au 31 juillet 
2008, et de 17'389 fr. 15 pour les deux derniers, représentant les cotisations 
paritaires impayées au 28 février 2007. 


 
 
 
 
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7. Monsieur S___________ s’est opposé à la décision en date du 18 mai 2011, 
considérant qu’il s’était comporté assez correctement en tant qu’administrateur 
pour une période très limitée envers les créanciers de la société. Il a expliqué avoir 
démissionné du conseil d’administration à fin 2007, a produit copie de sa lettre de 
démission datée du 27 décembre 2007 et conclu à l’annulation de la décision. 
8. Monsieur U___________ a formé opposition par courrier du 25 mai 2011. Il a 
contesté toute responsabilité, motif pris qu’il avait été dans l’incapacité d’exercer 
son rôle d’administrateur secrétaire. De plus, il avait démissionné de son poste en 
décembre 2006 en vendant ses actions. A la requête de la caisse, il lui a 
communiqué copie d’un courriel du 5 janvier 2007 relatif à un contrat de vente de 
ses actions à Monsieur S___________. 
9. Monsieur T___________ a formé opposition le 17 mai 2011. Il a contesté sa 
responsabilité, alléguant s’être trouvé dans l’impossibilité d’exercer son rôle 
d’administrateur vu le manque d’informations fiables et avoir démissionné de son 
poste d’administrateur le 18 septembre 2006. Il a communiqué à la caisse copie de 
sa lettre de démission. 
10. Par décisions séparées datées du 16 avril 2012, la caisse a admis partiellement les 
oppositions de Messieurs S___________, U___________ et T___________. La 
caisse a considéré que la responsabilité des précités était engagée. Elle a toutefois 
ramené le montant du dommage réclamé à Monsieur S___________ à 48'772 fr. 
80; compte tenu de sa démission le 27 décembre 2007, il demeurait responsable des 
cotisations impayées jusqu’au 30 septembre 2007. Elle a également ramené à 8'062 
fr 70 le montant du dommage réclamé à Monsieur U___________, considérant 
qu’après la vente de ses actions fin décembre 2006, il n’était plus actionnaire et par 
conséquent plus membre du conseil d’administration. Quant à Monsieur 
T___________, la caisse a admis qu’il avait quitté ses fonctions d’administrateur le 
18 septembre 2006 et réduit le montant du dommage réclamé à 6'582 fr. 40. 
11. Monsieur S___________ (ci-après S___________ ou le recourant ___________) 
interjette recours le 20 avril 2012 (cause A/1152/2012). Il conteste l'argumentation 
de négligence grave et de laxisme pour justifier une responsabilité et le montant 
dont il serait redevable. Le recourant S__________ expose en substance qu'en dépit 
d'une signature collective à deux, il ne pouvait engager la société. Il n'avait accès à 
aucun compte bancaire de la société, aucun PV ou réunions du conseil 
d'administration n'ont été agendées, bien que demandées à plusieurs reprises durant 
la période en cause, et allègue que la caisse ne dispose d'aucun élément comptable 
fiable. Selon S__________ la deuxième signature devait obligatoirement être celle 
de M. W___________ ou de M. V___________, tous deux directeurs exécutifs au 
sein de la société. L'impossibilité d'exercer son mandat d'administrateur a précipité 
son départ de la société, ainsi que celui de M. T___________. Le recourant 
S__________ soutient que selon les directeurs exécutifs, le non-paiement des 


 
 
 
 
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charges sociales était dû à une difficulté passagère de trésorerie, la société était en 
phase de croissance avec un chiffre d'affaires en progression. Concernant le 
montant réclamé, S___________ le conteste et relève que selon un courriel du 25 
mai 2011, le montant échu au 18 janvier 2005, date de son inscription au RC, était 
de 8'521 fr. 50, et de fr. 9'330 fr. 60 au 27 février 2007, correspondant aux montants 
forfaitaires dus. Il allègue que lors de son entrée en fonction, la société était 
insolvable. 
12. Par réponse du 8 mai 2012, la caisse conclut au rejet du recours, considérant que la 
responsabilité de S___________ est engagée, solidairement avec les autres organes 
de la société. 
13. Monsieur U___________ (ci-après U__________. ou le recourant U__________) 
interjette recours par acte daté du 23 avril 2012, posté le 30 avril 2012 (cause 
A/1261/2012). Il conteste sa responsabilité, motif pris qu'il ne pouvait pas engager 
la société, faute d'accès aux comptes, et que les directeurs exécutifs étaient 
Messieurs W___________ et V___________. Il allègue qu'il ne possédait que 5 % 
des actions et que dès qu'un nouvel investisseur s'est présenté, en la personne de 
Monsieur S___________; il a transmis la totalité de ses parts à ce dernier, en 
contrepartie d'une dette postposée en sa faveur qui le plaçait automatiquement en 
dernière ligne en cas de faillite. La société avait un potentiel d'affaires très 
important, le business plan pour l'année 2007 et l'année suivante était de plusieurs 
millions de francs de chiffre d'affaires. Durant son mandat, aucun tantième ou 
rémunération d'administrateur n'ont été versés. U__________ conteste également le 
montant du dommage réclamé, se référant à un courriel du 25 mai 2011 faisant état 
d'un montant échu au 18 janvier 2005, date de son inscription au RC, de 8'521 fr. 50 
et de 9'330 fr. 60 au 28 février 2007. Quoi qu'il en soit, le montant du dommage 
devrait tenir compte de sa participation de 5 % du capital-actions et de la période 
incriminée. Le recourant U___________ conclut à l'annulation de la décision. 
14. Dans sa réponse du 16 mai 2012, la caisse conclut au rejet du recours interjeté par 
U__________ relevant que le calcul du dommage ne peut se faire par rapport au 
pourcentage des actions qu'il détenait. Quant au surendettement de la société à 
l'entrée en fonction de U__________, cette allégation ne tient pas et n'est en tout 
cas pas étayée par des documents, notamment les bilans de la société. Après 
l'investissement massif et conséquent de Monsieur S___________, le recourant 
U__________ aurait dû s'assurer qu'une partie de ce montant soit affecté au 
paiement des arriérés de cotisations AVS. La responsabilité de U__________ est 
engagée. Pour le surplus, l'intimée demande la jonction de la cause à celle 
enregistrée sous le numéro A/1152/2012. 
15. Par ordonnance du 21 mai 2012, la Cour de céans a joint les causes A/1261/2012 et 
A/1152/2012 à celle enregistrée sous le numéro A/1151/2012. 


 
 
 
 
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16. Monsieur T___________ (ci-après T___________ ou le recourant T__________) 
interjette recours le 18 mai 2012 (cause A/1510/2012). Il invoque en premier lieu 
que dans sa lettre de démission adressée en date du 18 septembre 2006 à tous les 
membres du conseil d'administration de l'époque, ainsi qu'à l'organe de révision, il 
tirait la sonnette d'alarme. Il conteste sa prétendue passivité que lui reproche 
l'intimée, car il est certainement le seul administrateur qui a tenté d'avoir accès aux 
comptes de la société en temps voulu. Selon T__________, durant toute la durée de 
son mandat, il n'y a jamais eu une seule séance du conseil d'administration. Le 
Président du conseil et directeur général de la société n'a jamais convoqué les 
administrateurs pour présenter la situation de la société, la gestion était totalement 
opaque, et sans les informations nécessaires, il était dans l'impossibilité totale 
d'exercer son rôle. Sa seule alternative était la menace de démission, qu'il a 
finalement concrétisée. T__________ allègue qu'inquiet du manque d'information, 
il s'était rendu personnellement à l'Office des poursuites, en avril 2006, pour 
demander un extrait sur la société. A cette occasion, il a découvert avec surprise 
qu'un ancien conseil juridique de la société n'avait pas été payé; il a alors exigé du 
directeur de la société de présenter les comptes 2005 dans les plus brefs délais. Au 
mois de septembre 2006, les comptes 2005 n'étant toujours pas présentés, il a 
démissionné. Ce n'est qu'en date du 12 octobre 2006 que les comptes 2005 ont été 
présentés aux actionnaires; une dette de 11'331 fr., envers Y_________ y figurait, 
démontrant que la société ne tenait pas ses engagements les plus essentiels. 
17. Par réponse du 6 juin 2012, la caisse relève que les arguments du recourant 
T___________ ne modifient en rien ses conclusions tendant au rejet du recours et 
sollicite la jonction de la cause à la cause A/1151/2012. 
18. Par ordonnance du 7 juin 2012, la Cour de céans a joint la procédure à celle 
enregistrée sous le numéro de cause A/1151/2012. 
19. Une audience de comparution personnelles des parties s'est tenue en date du 4 
juillet 2012, à laquelle le recourant S___________ s'est excusé. 
Le recourant T__________ a déclaré que la gestion de la société a toujours été 
extrêmement opaque. Le titre d'administrateur a toujours été fictif, dès lors qu'il n'y 
a jamais eu de séance du conseil d'administration. Il n'avait jamais vu un seul 
décompte. Il n'y a eu qu'une seule assemblée générale des actionnaires, avec 
beaucoup de retard. Les comptes 2004 ont été présentés le 12 avril 2005 et les 
comptes 2005 le 12 octobre 2006, soit après sa démission. C. a déposé des pièces, 
notamment les rapports de l'organe de révision et relevé que le rapport de l'organe 
de révision pour l'exercice 2004 indiquait que la société était surendettée. Il a 
expliqué qu'au début il n'était pas actionnaire de la société faillie, mais que la 
société Z_________, dont il était actionnaire, a reçu 20 % des actions de la société 
faillie à titre de rétribution de ses activités. Après l'arrivée de S__________, les 


 
 
 
 
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actions en faveur de Z_________ ont été réduites à 7 %. Pour le surplus, la société 
était dirigée par Monsieur W___________ et son fils. 
Le recourant U__________ a relevé au préalable que s'il y a une dette à l'égard des 
assurances sociales, elle doit figurer dans les comptes. S'agissant du surendettement 
de la société en 2004, il s'agissait de dettes postposées, raison pour laquelle il n'a 
pas été fait appel au juge. La société connaissait des problèmes de trésorerie, car il 
fallait payer certains fournisseurs à l'avance afin de pouvoir honorer les commandes 
des clients. C'est la raison pour laquelle la société cherchait des investisseurs. 
S__________ a ainsi investi de l'argent dans la société et il lui a transféré ses parts 
à ce moment-là, puis a démissionné. Par ailleurs, il avait découvert qu'un mois 
avant la faillite, la société avait transféré sa technologie à une autre société. Il était 
impossible qu'il n'y ait pas eu d'accord financier, car il y avait notamment des 
machines pour environ 400'000 fr., c'était un produit de haute technologie. 
U__________ a déposé des pièces à la procédure. 
L'intimée a déclaré que les problèmes dans le paiement des charges sociales ont 
commencé en 2005-2006 et que les plus gros montants impayés sont ceux à partir 
de l'année 2008. Elle s'est engagée à déposer les pièces relatives au détail du 
dommage. Pour le surplus, elle a expliqué que Messieurs W___________ et 
V___________ avaient été également actionnés en responsabilité pour la totalité du 
dommage. M. V___________ père a déjà payé 10'000 fr. et Messieurs 
V___________ se sont engagés à payer, conjointement et solidairement, le montant 
de 2'000 fr. par mois dès juin 2012. Quant aux rappels pour les cotisations 
impayées, l'intimée a exposé avoir dû finalement déposer plainte à l'encontre de M. 
W___________, qui a été condamné par ordonnance du Procureur général du 9 
décembre 2010, ce que les recourants ignoraient. 
A l'issue de l'audience, un délai a été imparti à la caisse pour déposer des pièces 
complémentaires. 
20. Dans le délai imparti, la caisse a produit les actes juridiques ayant mené à la 
condamnation pénale de Monsieur W___________ ainsi que les relevés de comptes 
de la société. 
21. Par ordonnance du 11 juillet 2012, la Cour de céans a appelé en cause Messieurs 
W___________ et V___________ en leur communiquant les pièces essentielles de 
la procédure et leur a imparti un délai au 10 août 2012 pour se déterminer. 
22. Dans ses observations du 9 août 2012, Monsieur V___________ expose que la 
société, en raison de sa taille, n'était pas en mesure d'assumer la charge d'un expert-
comptable à plein temps. Cela étant, les comptes ont fait l'objet d'un contrôle annuel 
par la fiduciaire, organe de révision, qui s'est assurée que l'assemblée générale ait 
eu lieu. Eu égard à la structure du capital et la taille de l'entreprise, il était justifié 
que l'assemblé générale des actionnaires et le conseil d'administration soient 


 
 
 
 
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organisés dans une seule et même session. Il estime surprenant que certains 
administrateurs et actionnaires cherchent à se départir de leurs responsabilités sur la 
base d'un manque d'informations. Il explique pour le surplus que dans le cadre de 
son cursus universitaire, son père lui a offert la possibilité de créditer un stage de 
six mois, nécessaire à l'obtention d'un Master en gestion d'entreprise. Il n'était de ce 
fait nullement question d'une quelconque intervention de sa part dans le processus 
décisionnel de l'entreprise. Son père lui a proposé de devenir associé de la société, 
ce qu'il a accepté, dans une perspective d'avenir et pour des raisons familiales. 
Selon son analyse financière portant sur les sept premiers mois de l'année 2007, la 
trésorerie de la société n'a cessé de diminuer. La situation était critique, puisque le 
solde bancaire au 31 juillet 2007 était de 83'000 fr. Le fonds de roulement 
constituant le financement de l'entreprise atteignait 236'000 fr. contre 486'000 fr. au 
31 décembre 2006. Cette baisse s'expliquait par le règlement des dettes ainsi que 
par la perte cumulée des sept premiers mois de 224'253 fr. Les besoins de trésorerie 
étaient à prévoir à court terme : le décompte AVS 2006 (10'600 fr.) ainsi que les 
cotisations pour le deuxième trimestre (6'800 fr.) restaient à payer, de même que 
l'ERP pour un montant de 13'500 fr. Il a ensuite quitté l'entreprise le 14 septembre 
2007 pour un stage dans une banque privée. Son père n'a pas entrepris les 
démarches nécessaires à sa radiation au RC, qui n'est intervenue que deux ans après 
son intervention au sein de l'entreprise. Monsieur V___________ explique qu'il a 
cherché à trouver un accord avec l'intimée permettant de régulariser la situation 
dans l'intérêt de l'ensemble des parties. Dans ce cadre, son père et lui ont trouvé un 
arrangement avec la caisse mettant ainsi fin à ce litige. 
23. Une audience a été fixée au 21 novembre 2012, lors de laquelle Messieurs 
W___________ et V___________, ainsi que les recourant S___________ et 
T__________ ont comparu. 
Le recourant S___________ a confirmé qu'il était devenu administrateur de la 
société et avait investi des capitaux, à hauteur de 300'000 fr. En échange, il avait 
obtenu des actions, pour 70'000 fr., le reste de 280'000 fr. étant une dette de la 
société, postposée. Il avait aussi amené un autre investisseur dans la société, un 
ami, qui a investi un montant de 150'000 fr., en contrepartie d'actions et d'une dette 
postposée. Il avait probablement dû voir le rapport de révision concernant les 
comptes de 2005, mais ne se rappelait pas quel était le montant des dettes. Il n'a pas 
eu connaissance de dettes relatives à des charges sociales, qui, normalement, 
devaient figurer dans les comptes. En accord avec la direction, les capitaux investis, 
de 500'000 fr., devaient permettre à la société de liquider ses dettes et de repartir sur 
de bonnes bases. Concernant l'utilisation des fonds, il a expliqué qu'il s'agissait 
d'une petite société et qu'il avait fait confiance aux dirigeants, comptant sur leur 
honnêteté. Pour le surplus, il n'aurait pas pu s'assurer du paiement des charges 
sociales, car il n'aurait pas su où trouver les documents. 


 
 
 
 
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Le recourant T__________ a déclaré que les comptes de la société étaient opaques. 
Les séances du conseil d'administration se tenaient avec énormément de retard, une 
fois par année, en même temps que l'assemblée générale des actionnaires. Il a 
répété qu'il avait démissionné parce qu'il avait constaté au bilan 2004 l'existence 
d'une dette de 11'000 fr. à l'égard de Y_________ concernant la LPP. Pour le 
surplus, le bilan ne mentionnait pas de dettes relatives aux charges sociales. Il 
considère ne pas devoir être responsable de dettes dont il ignorait l'existence. 
Monsieur W___________ a admis qu'il était le directeur de la société et qu'il 
s'occupait du paiement des charges sociales. Lorsqu'il avait repris la société en 
2002, il avait dû refaire l'état financier avec l'aide d'une fiduciaire. Lorsqu'il 
recevait les sommations de la caisse, il payait ce qu'il pouvait, de sa poche. En 2005 
et 2006, il n'était pas très souvent dans la société, car il se rendait souvent au 
tribunal pour défendre les intérêts de la société, notamment dans le cadre d'une 
procédure en concurrence déloyale. Il ne savait pas pourquoi les dettes AVS ne 
figuraient pas au bilan 2006. Il avait communiqué toutes les factures à la fiduciaire. 
Il a expliqué qu'il avait investi plus d'un million de francs dans la société. Lorsque 
tout le monde a quitté le navire en 2007, il s'était senti un peu seul et aurait aimé 
être davantage entouré. Son regret aujourd'hui, c'est de n'avoir pas écouté les 
conseils de S___________ et de n'avoir pas immédiatement mis la société en 
faillite. Monsieur W___________ a déclaré qu'il avait un repreneur, qui a payé 
finalement 70'000 fr. au lieu des 135'000 fr. convenus initialement. C'est l'Office 
des faillites qui a payé les dettes. S'agissant de la créance de l'intimée, il a déclaré 
avoir payé 29'000 fr. à ce jour et s'être engagé à payer 2'000 fr. par mois. Au cas où 
il aurait de l'argent, il paiera davantage. 
Monsieur V___________ a indiqué que lorsqu'il était entré dans la société, il avait 
pour objectif d'utiliser un nouveau système comptable. Il devait entrer tous les 
chiffres de l'année 2006 et ceux du premier semestre 2007 afin de les présenter aux 
administrateurs et en particulier à S__________ Il a déposé copie de son analyse 
dont la conclusion était qu'au 31 juillet 2007, date à laquelle il a présenté son 
analyse, la société était confrontée à des difficultés de trésorerie. Son rapport 
indiquait aussi que le décompte AVS de l'année 2006 d'un montant d'environ 
10'000 fr. était impayé, de même que les charges sociales de l'année 2007. 
Le recourant U__________, expatrié en Thaïlande, s'est excusé et a persisté dans 
ses conclusions. 
24. La Cour de céans a imparti un délai à l'intimée pour déposer les attestations de 
salaires des années 2006 à 2009 ainsi que le dossier relatif à la procédure de 
poursuite et faillite. 
25. Le 27 novembre 2012, l'intimée a communiqué les pièces requises. Elle a contacté 
l'Office des faillites aux fins de savoir ce qu'il était advenu du montant de 70'000 fr. 


 
 
 
 
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que M. W___________ affirmait lui avoir versé. D'après les responsables, l'OF n'a 
jamais reçu cette somme et M. W___________ avait précisé qu'avant la faillite, la 
vente du mobilier de la société avait été effectuée pour un montant de 75'000 fr.. 
Pour le surplus, l'OF avait reçu des explications confuses par rapport au 
désintéressement de certains créanciers. Le montant de 20'584 fr. 75 payé par la 
société à la l'intimée pourrait provenir de la vente précitée. 
26. Les pièces ont été communiquées aux parties, lesquelles ont été invitées à déposer 
leurs dernières conclusions. 
27. Dans le délai imparti, l'intimée a persisté dans les termes et conclusions de ses 
décisions sur opposition. Les autres parties n'ont pas déposé d'observations 
complémentaires. 
28. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 
(LAVS; RS 831.10). 
La Cour de justice, Chambre des assurances sociales, est par conséquent 
compétente ratione materiae pour juger du cas d’espèce. 
b) Selon l’art. 52 al. 5 LAVS, en dérogation à l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des 
assurances du canton dans lequel l’employeur est domicilié est compétent pour 
traiter le recours. Cette disposition est également applicable lorsque la caisse 
recherche un organe de l’employeur en réparation du dommage (REICHMUTH, 
Die Haftung des Arbeitgebers und seiner Organe nach Art. 52 AHVG, 2008, 
n° 1042, p. 247). 
La société étant domiciliée dans le canton de Genève au moment de l’ouverture de 
la faillite, les tribunaux genevois sont compétents ratione loci. 
Au vu de ce qui précède, la compétence ratione materiae et loci de la Cour de 
céans pour juger du cas d’espèce est établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'AVS, notamment en ce qui 


 
 
 
 
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concerne l’art. 52 LAVS. Désormais, la responsabilité de l’employeur y est réglée 
de manière plus détaillée qu’auparavant et les art. 81 et 82 RAVS ont été abrogés. 
Sur le plan matériel, le cas d'espèce est régi par le nouveau droit dès lors que les 
périodes de cotisations pertinentes et la décision litigieuse sont postérieures au 1er 
janvier 2003. Il faut toutefois préciser que le nouveau droit n'a fait que reprendre 
textuellement, à l'art. 52 al. 1 LAVS, le principe de la responsabilité de l'employeur 
figurant à l'art. 52 aLAVS, la seule différence portant sur la désignation de la caisse 
de compensation, désormais appelée assurance. Les principes dégagés par la 
jurisprudence sur les conditions de droit matériel de la responsabilité de 
l'employeur au sens de l'art. 52 aLAVS (dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2002) 
restent par ailleurs valables sous l'empire des modifications introduites par la LPGA 
(ATF 129 V 11, consid. 3.5 et 3.6). 
3. Interjetés dans les formes et délai prévus par la loi, les recours interjetés par 
S__________, T__________ et U__________ sont recevables (art. 56 à 61 LPGA). 
4. Le litige porte sur la responsabilité des recourants au sens de l’art. 52 LAVS dans le 
préjudice causé à l’intimée, par la perte des cotisations AVS-AI-APG-AC-AMat et 
AF afférentes aux années 2005 à 2008. 
5. a) A teneur de l’art. 52 LAVS en vigueur dès le 1er janvier 2003 (introduit par le ch. 
7 de l'annexe à la LPGA), l’employeur qui, intentionnellement ou par négligence 
grave, n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est 
tenu à réparation (al. 1). La caisse de compensation compétente fait valoir sa 
créance en réparation du dommage par décision (al. 2). 
La nouvelle teneur de cette disposition, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, 
reprend l'ancien art. 52 LAVS quasiment sans modification. Les termes « caisse de 
compensation » sont remplacés par « assurances », sans que cela n’entraîne un 
changement quant aux conditions de la responsabilité de l’employeur 
(ATF 129 V 13 s. consid. 3.5). Le TF a ainsi déjà affirmé que l’on ne pouvait 
inférer ni du message du Conseil fédéral concernant la 11ème révision de l’AVS ni 
des travaux préparatoires de la LPGA des raisons de s’écarter de la jurisprudence 
constante relative à l’art. 52 LAVS. 
Un dommage est survenu dès que la caisse de compensation voit lui échapper un 
montant dû de par la loi. Le montant du dommage correspond à celui pour lequel la 
caisse de compensation subit une perte. Appartiennent à ce montant les cotisations 
paritaires (cotisations patronales et d’employés ou ouvriers) dues par l’employeur, 
les contributions aux frais d’administration, les intérêts moratoires, les taxes de 
sommation et les frais de poursuite (Directives sur la perception des cotisations -
DP, no 8016 et 8017). 


 
 
 
 
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b) En l'espèce, le dommage consiste en la perte de la créance de cotisations subie 
par l’intimée, correspondant aux cotisations AVS/AI/APG, chômage, allocations 
familiales et assurance maternité dues par la société faillie pour les années 2005 à 
2009. 
6. A titre liminaire, il sied d’examiner la question de la prescription. 
a) Le droit à réparation est prescrit deux ans après que la caisse de compensation 
compétente a eu connaissance du dommage et, dans tous les cas, cinq ans après la 
survenance du dommage. Ces délais peuvent être interrompus. L’employeur peut 
renoncer à invoquer la prescription (al. 3). Il s'agit de délais de prescription, non de 
péremption, comme cela ressort du texte légal et des travaux préparatoires de la 
LPGA (cf. SVR 2005 AHV n° 15 p. 49 consid. 5.1.2; FF 1994 V 964 sv., 1999 
p. 4422). Cela signifie qu'ils ne sont plus sauvegardés une fois pour toutes avec la 
décision relative aux dommages-intérêts; le droit à la réparation du dommage au 
sens de l'art. 52 al. 1 LAVS peut donc aussi se prescrire durant la procédure 
d'opposition ou la procédure de recours qui s'ensuit (ATF 135 V 74 consid. 4.2 
p. 77 et sv.). 
Le dommage survient dès que l'on doit admettre que les cotisations dues ne peuvent 
plus être recouvrées, pour des motifs juridiques ou de fait (ATF 129 V 195 
consid. 2.2, 126 V 444 consid. 3a, 121 III 384 consid. 3bb, 388 consid. 3a). Tel sera 
le cas lorsque des cotisations sont frappées de péremption, ou en cas de faillite, en 
raison de l'impossibilité pour la caisse de récupérer les cotisations dans la procédure 
ordinaire de recouvrement. 
Selon la jurisprudence rendue à propos de l'ancien art. 82 al. 1 RAVS, et valable 
sous l'empire de l'art. 52 al. 3 LAVS (ATF non publié, H 18/06, du 8 mai 2006, 
consid. 4.2), il faut entendre par moment de la «connaissance du dommage», en 
règle générale, le moment où la caisse de compensation aurait dû se rendre compte, 
en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les circonstances 
effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, mais pouvaient 
entraîner l'obligation de réparer le dommage (ATF 129 V 195). En cas de faillite, ce 
moment correspond en règle générale à celui du dépôt de l'état de collocation, ou 
celui de la publication de la suspension de la liquidation de la faillite faute d'actifs 
(ATF 129 V 193 consid. 2.3 p. 195 sv.). En revanche, lorsque la caisse subit un 
dommage à cause de l'insolvabilité de l'employeur mais en dehors de la faillite de 
celui-ci, le moment de la connaissance du dommage et, partant, le point de départ 
du délai de prescription coïncident avec le moment de la délivrance d'un acte de 
défaut de biens ou d'un procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens 
définitif au sens de l'art. 115 al. 1 LP (en corrélation avec l'art. 149 LP), soit lorsque 
le procès-verbal de saisie indique que les biens saisissables font entièrement défaut 
(cf. ATF 113 V 256 consid. 3c). C'est à ce moment que prend naissance la créance 
en réparation du dommage et que, au plus tôt, la caisse a connaissance de celui-ci 


 
 
 
 
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au sens de l'art. 82 aRAVS (arrêt A. du 19 février 2003, H 284/02, consid. 7.2; 
cf. aussi NUSSBAUMER, Les caisses de compensation en tant que parties à une 
procédure de réparation d'un dommage selon l'art. 52 LAVS, in RCC 1991, 
p. 405 s.). 
S’agissant des actes interruptifs de prescription, il sied de retenir ce qui suit. Tandis 
que le juge ne peut interrompre la prescription que par une ordonnance ou une 
décision, «chaque acte judiciaire des parties» suffit à produire cet effet (art. 138 
al. 1 CO). Cette notion d'acte judiciaire des parties doit être interprétée largement 
(ATF 106 II 35 consid. 4; Stephen V. BERTI, Commentaire zurichois, n. 18 ad art. 
138 CO; Robert K. DÄPPEN, Commentaire bâlois, 3è édition, n. 2 ad art. 138 CO; 
Pascal PICHONNAZ, Commentaire romand, n. 4 ad art. 138 CO), tout en ayant 
égard à la ratio legis de la disposition citée, qui est de sanctionner l'inaction du 
créancier. Il faut donc considérer comme acte judiciaire d'une partie tout acte de 
procédure relatif au droit invoqué en justice et susceptible de faire progresser 
l'instance (cf. ATF 130 III 207 consid. 3.2). Par ailleurs, conformément à 
l’ATF 135 V 74, l’opposition à une décision interrompt le délai de prescription de 
deux ans et fait courir un nouveau délai de même durée. 
b) En l'occurrence, les poursuites engagées par l'intimée n'ont pu aller jusqu'à leur 
terme, en raison de la faillite de la société, prononcée le 9 juin 2009. Selon l'extrait 
du RC, la procédure de faillite a été suspendue pour défaut d'actifs le 4 novembre 
2009, publiée dans la Feuille d'avis officielle le 18 février 2010. C'est à partir de ce 
moment que l'intimée a eu connaissance du dommage. Il s'ensuit que ses décisions 
en réparation du dommage notifiées le 17 mai 2011 sont intervenues en temps utile, 
soit pendant les délais de deux et cinq ans prescrits par l’art. 52 al. 3 LAVS. 
Par la suite, ledit délai a été interrompu et un nouveau délai de même durée a 
commencé à courir en date des 17 mai 2011, respectivement 18 mai et 25 mai 2011 
(oppositions des administrateurs T__________, respectivement S__________ et 
U__________ ), 16 avril 2012 (décisions sur opposition) et 20 avril, respectivement 
23 avril et 18 mai 2012 (recours des administrateurs S_________ respectivement 
U___________ et T__________) et depuis lors, par chaque acte judiciaire des 
parties de sorte qu’à ce jour, la prescription n’est pas acquise. 
7. Il convient de déterminer si les recourants peuvent être considérés comme étant 
« l’employeur » tenu de verser les cotisations à l’intimée au sens de l’art. 52 LAVS. 
a) C’est le lieu de rappeler qu’en vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, 
intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause 
ainsi un dommage à la caisse de compensation est tenu à réparation. Si l'employeur 
est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire, aux 
organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 15 consid. 5b, 122 V 66 consid. 4a, 
119 V 405 consid. 2 et les références). 


 
 
 
 
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b) L'art. 14 al. 1er LAVS en corrélation avec les art. 34 et suivants RAVS, prescrit 
l'obligation pour l'employeur de déduire sur chaque salaire la cotisation du salarié et 
de verser celle-ci à la caisse de compensation avec sa propre cotisation. Les 
employeurs doivent envoyer aux caisses, périodiquement, les pièces comptables 
concernant les salaires versés à leurs salariés, de manière à ce que les cotisations 
paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. 
L'obligation de payer les cotisations et de fournir les décomptes est, pour 
l'employeur, une tâche de droit public prescrite par la loi. A cet égard, le Tribunal 
fédéral a déclaré, à réitérées reprises, que la responsabilité de l'employeur au sens 
de l'art. 52 LAVS est liée au statut de droit public (ATF 112 V 155, consid. 5; 
RCC 1987, p. 220). L'employeur qui ne s'acquitte pas de cette tâche commet une 
violation des prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS, ce qui entraîne pour lui 
l'obligation de réparer entièrement le dommage ainsi occasionné (ATF 111 V 173, 
consid. 2; 108 V 186, consid. 1a, 192 consid. 2a; RCC 1985, p. 646, consid. 3a). 
c) Par "organe", il faut entendre toute personne physique qui représente la personne 
morale à l'extérieur ou qui peut exercer une influence décisive sur le comportement 
de celle-ci (no 8004 DP). Lorsqu'il est saisi du cas d'une société anonyme, le 
Tribunal fédéral s'est toujours référé à l'art. 754 al. 1er CO, en corrélation avec 
l'art. 759 al. 1er CO. Conformément à ces articles, toutes les personnes chargées de 
l'administration, de la gestion ou du contrôle, répondent, à l'égard de la société, de 
même qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'elles leur 
causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs et les 
personnes qui répondent d'un même dommage en sont tenues solidairement. Sont 
réputés chargés de l'administration ou de la gestion au sens de l'art. 756 CO "non 
seulement les organes de décision désignés expressément comme tels, mais 
également les personnes qui prennent effectivement des décisions relevant des 
organes, ou qui assument la gestion proprement dite et ont ainsi une part 
prépondérante à la formation de la volonté au sein de la société" (ATF 107 II 353, 
consid. 5a; ATF 112 II 1985 et l'arrêt non publié du Tribunal fédéral du 21 avril 
1988 en la cause A. ; FORSTMOSER, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, 
2ème éd., p. 209 et ss). 
d) En l’espèce, le recourant S__________ était inscrit au registre du commerce en 
qualité d’administrateur secrétaire, avec signature collective à deux, depuis le 20 
mars 2007 jusqu’à sa radiation de la société, le 3 septembre 2008. Il a cependant 
produit un document démontrant qu’il a démissionné de cette fonction le 27 
décembre 2007. Par conséquent, compte tenu de la jurisprudence précitée (voir 
notamment ATF 123 V 15 consid. 5b, 122 V 66 consid. 4a, 119 V 405 consid. 2 et 
les références), jusqu’à sa démission, il était indiscutablement un organe de la 
société faillie, de sorte que sa responsabilité est engagée au sens de l’art. 52 LAVS, 
subsidiairement à la société. 


 
 
 
 
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Le recourant U____________ était également inscrit au registre du commerce en 
qualité d'administrateur secrétaire, avec signature collective à deux, depuis le 8 
janvier 2005 jusqu'à sa radiation le 20 mars 2007. Compte tenu des documents 
produits par le recourant relatif à la vente de ses actions à S__________ et des 
déclarations de ce dernier, il convient d'admettre, avec l'intimée, que le recourant 
U__________ a quitté le conseil d'administration fin décembre 2006. Il s'ensuit, 
que jusqu'à cette date, il était indiscutablement un organe de la société faillie, de 
sorte que sa responsabilité est engagée. 
Quant au recourant T__________, il était inscrit au registre du commerce en qualité 
d'administrateur, avec signature collective à deux, du 8 janvier 2005 au 20 mars 
2007. Il ressort cependant d'un document produit par le recourant qu'il a 
démissionné du conseil d'administration le 18 septembre 2006, avec effet immédiat. 
Cela étant, jusqu'à cette date, il était sans conteste un organe de la société faillie, de 
sorte que sa responsabilité est engagée au sens de l'art. 52 LAVS. 
8. Reste à examiner si les recourants ont commis une faute qualifiée ou une 
négligence grave au sens de l’art. 52 al. 1 LAVS. 
a) Selon une jurisprudence constante, tout manquement aux obligations de droit 
public qui incombent à l'employeur en sa qualité d'organe d'exécution de la loi ne 
doit en effet pas être considéré sans autre comme une faute qualifiée de ses organes 
au sens de l'art. 52 LAVS. 
Pour admettre que l'inobservation de prescriptions est due à une faute intentionnelle 
ou une négligence grave, il faut bien plutôt un manquement d'une certaine gravité. 
Pour savoir si tel est le cas, il convient de tenir compte de toutes les circonstances 
du cas concret (ATF 121 V 244). 
b) Le Tribunal fédéral a expressément affirmé que l'obligation légale de réparer le 
dommage ne doit être reconnue que dans les cas où le dommage est dû à une 
violation intentionnelle ou par négligence grave, par l'employeur, des prescriptions 
régissant l'assurance-vieillesse et survivants (RCC 1978, p. 259; RCC 1972, 
p. 687). La caisse de compensation qui constate qu'elle a subi un dommage par 
suite de la non-observation de prescriptions peut admettre que l'employeur a violé 
celles-ci intentionnellement ou du moins par négligence grave, dans la mesure où il 
n'existe pas d'indice faisant croire à la légitimité de son comportement ou à 
l'absence d'une faute (arrêt du TF du 28 juin 1982, in : RCC 1983 p. 101). De 
jurisprudence constante, notre Haute Cour a reconnu qu’il y a négligence grave 
lorsque l'employeur ne se conforme pas à ce qui peut être raisonnablement exigé de 
toute personne capable de discernement, dans une situation identique et dans les 
mêmes circonstances (cf. RCC 1972, p. 690). La mesure de ce que l'on est en droit 
d'exiger à cet égard doit donc être évaluée d'après ce que l'on peut ordinairement 
attendre, en matière de comptabilité et de gestion, d'un employeur de la même 


 
 
 
 
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catégorie que l'intéressé. Lorsqu’il s’agit d’une société anonyme, on peut, par 
principe, poser des exigences sévères en ce qui concerne l’attention qu’elle doit 
accorder au respect des prescriptions (cf. RCC 1972, p. 690 ; RCC 1978, p. 261). 
Une différenciation semblable s’impose également, lorsqu’il s’agit d’apprécier la 
responsabilité subsidiaire des organes de l’employeur (ATF 108 V 202 consid. 3a; 
RCC 1985, p. 51, consid. 2a et p. 648, consid. 3b). La négligence grave est 
également donnée lorsque l'administrateur n'assume pas son mandat dans les faits. 
Ce faisant, il n'exerce pas la haute surveillance sur les personnes chargées de la 
gestion, attribution inadmissible et inaliénable du conseil d'administration 
conformément à l'art. 716a CO. Une personne qui se déclare prête à assumer ou à 
conserver un mandat d'administrateur tout en sachant qu'elle ne pourra pas le 
remplir consciencieusement viole son obligation de diligence (ATF 122 III 195, 
consid. 3b). Sa négligence peut être qualifiée de grave sous l'angle de l'art. 52 
LAVS (ATF 112 V 1, consid. 5b). Notre Haute Cour a ainsi l'occasion de rappeler à 
plusieurs reprises qu'un administrateur, dont la situation est à cet égard proche de 
celle de l’homme de paille, ne peut s'exonérer de ses responsabilités légales en 
invoquant son rôle passif au sein de la société (ATF du 19 mai 2010, 9C_289/2009, 
consid. 6.2; ATF du 22 juin 2005, H 87/04, consid. 5.2.2; ATF du 27 avril 2001, 
H 234/00, consid. 5d; ATF du 13 février 2001, H 225/00, consid. 3c). 
Par ailleurs, la responsabilité d'un administrateur dure en règle générale jusqu'au 
moment où il quitte effectivement le conseil d'administration et non pas jusqu'à la 
date où son nom est radié du registre du commerce. Cette règle vaut pour tous les 
cas où les démissionnaires n'exercent plus d'influence sur la marche des affaires et 
ne reçoivent plus de rémunération pour leur mandat d'administrateur 
(ATF 126 V 61). En d'autres termes un administrateur ne peut être tenu pour 
responsable que du dommage résultant du non-paiement de cotisations qui sont 
venues à échéance et auraient dû être versées entre le jour de son entrée effective au 
conseil d'administration et celui où il a quitté effectivement ces fonctions, soit 
pendant la durée où il a exercé une influence sur la marche des affaires (arrêt du 
TFA du 6 février 2003, H 263/02). Demeurent réservés les cas où le dommage 
résulte d'actes qui ne déploient leurs effets qu'après le départ du conseil 
d'administration. 
c) Dans certaines circonstances, un employeur peut causer intentionnellement un 
préjudice sans être dans l'obligation de le réparer, lorsqu'il retarde le paiement des 
cotisations pour maintenir son entreprise en vie, lors d'une passe de trésorerie 
difficile. Mais il faut alors qu'il ait eu des raisons sérieuses et objectives de penser 
qu'il pourrait s'acquitter de sa dette dans un délai raisonnable (cf. RCC p. 261 et la 
jurisprudence citée; ATF 108 V 188). 
d) La jurisprudence estime encore qu'il existe en règle générale un lien de causalité 
adéquate entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des cotisations, sous réserve 
du cas où l'administrateur est entré en fonction alors que la société était déjà 


 
 
 
 
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surendettée (ATF 119 V 401 consid. 4c p. 407 s.), de sorte que celui-ci répond 
solidairement de tout le dommage subi par l'assurance en cas de faillite de la société 
(arrêt du 30 novembre 2004, in SJ 2005 I p. 272, consid. 7.3.1; ATF 132 III 523). 
9. En l'espèce, les recourants étaient administrateur ou administrateurs secrétaires, 
avec signature collective à deux. Par conséquent, en cette qualité, ils devaient 
assumer les obligations qui leur incombaient de par la loi et plus particulièrement 
celles visées par l’art. 716a al 1 ch. 5 CO, soit notamment exercer la haute 
surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s’assurer qu’elles 
observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données. S’assurer du 
paiement des cotisations sociales fait partie de cette obligation. 
a) Le recourant S__________ considère que la décision de l'intimée est injuste. Il 
allègue qu'il fût bien le premier et seul administrateur vers la fin 2007 à avoir 
prudemment demandé une liquidation correcte de la société, afin de pouvoir payer 
les créanciers. Il explique avoir investi des capitaux à hauteur de 350'000 fr., soit 
70'000 fr. en échange d'actions et 280'000 fr. sous forme d'une dette de la société, 
postposée. Il avait également amené un autre investisseur dans la société, un ami, 
qui a investi 150'000 fr. Ces capitaux devaient permettre à la société de liquider ses 
dettes et de repartir sur de bonnes bases. Quant à l'utilisation des fonds, il a fait 
confiance aux dirigeants, comptant sur leur honnêteté. Il s'agissait d'une petite 
société. Selon certains documents qu'il avait pu consulter en 2007, il avait constaté 
que les dettes de la société étaient payées, de même que les employés. Le bilan 
provisoire établi en été 2007 laissait présager que la société serait à nouveau 
confrontée, dans un avenir plus ou moins proche, à des difficultés financières. 
Selon le recourant, en juillet 2007, il n'y avait pas de raison de penser que la société 
devait être mise en faillite. Quant à l'exercice 2006, il n'a été soumis qu'à fin 
septembre 2007. S__________ soutient que les premiers responsables du non-
paiement des charges sociales sont la direction de la société et tous les 
administrateurs qui ont eu un certain pouvoir pendant presque deux ans après qu'il 
ait pris sa distance en tant qu'actionnaire et administrateur de la société. 
La Cour de céans rappelle cependant qu'en sa qualité d'organe formel de la société 
depuis le 20 mars 2007, il incombait au recourant S__________, quel que soit le 
mode de répartition interne des tâches convenu au sein de la société, de s'assurer 
personnellement que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés soient 
effectivement payées à la caisse de compensation, et ce conformément aux 
prescriptions légales. Or, bien qu'il ait investi un montant important dans la société, 
avec pour but que la société paie ses créanciers pour repartir sur de bonnes bases, il 
ne s'est pas assuré de l'utilisation des fonds, faisant confiance aux dirigeants et ne 
s'est pas non plus préoccupé de savoir si les charges sociales étaient payées, alors 
que le rapport d'analyse financière établi par M. V___________ pour la période du 
1er janvier au 31 juillet 2007, présenté le 31 juillet au recourant S__________ 
notamment, mentionnait que le décompte AVS 2006 (10'600 fr.) ainsi que les 


 
 
 
 
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cotisations du 2ème trimestre (6'800 fr.) restaient à payer. Par ailleurs, il résulte du 
rapport de l'organe de révision du 21 mai 2007 sur l'exercice 2006 que les comptes 
présentaient une perte au bilan de 1'330'401 fr. et que la société était surendettée. Si 
le juge n'a pas été averti, c'est en raison de la convention de postposition de créance 
de 1'663'000 fr. des principaux créanciers de la société. Même si le recourant 
S___________, a démissionné à fin 2007 et que la durée de son mandat a été 
relativement courte (huit mois), il n'en demeure pas moins que s'il avait veillé au 
paiement des charges sociales durant la période où il était administrateur, il aurait 
pu réduire le montant du dommage subi par l'intimée. Pour le surplus, le fait que le 
recourant S__________ n’ait pas été en mesure d'exercer ses fonctions, parce que la 
personne morale était en fait dirigée par d'autres administrateurs, membres de la 
direction, n'est pas un motif de suppression ou d'atténuation de la faute commise 
(voir arrêts non publiés 9C_289/2009, 9C_292/2009, 9C_295/2009, 9C_297/2009 
et 9C_299/2009 du 19 mai 2010 et EGLI, Aperçu de la jurisprudence récente du 
Tribunal fédéral relative à la responsabilité des administrateurs de société anonyme, 
in Publication CEDIDAC 8, 1987, p. 32). 
Eu égard à ce qui précède, la Cour de céans considère que S__________ a commis 
à tout le moins une négligence grave au sens de l’art. 52 LAVS, de sorte qu'il ne 
saurait dès lors être exonéré de sa responsabilité envers l’intimée. 
b) Le recourant U__________ conteste avoir commis une négligence grave, au 
motif qu'il ne pouvait engager la société, en dépit d'une signature collective à deux. 
Il n'avait accès à aucun compte de la société, ni aux comptes bancaires, aucun PV 
ou de réunions du conseil d'administration n'ont été agendés, bien que demandés à 
plusieurs reprises ou par téléphone. Il fait valoir que la deuxième signature devait 
obligatoirement être celle de M. W___________ ou celle de M. V___________, 
tous deux directeurs exécutifs. Etant donné l'impossibilité d'exercer son mandat 
d'administrateur, il ne pouvait engager la société, ni vérifier sa situation, ce qui a 
précipité son départ, ainsi que celui du recourant T__________ Les directeurs 
avaient expliqué que la société connaissait une difficulté passagère de trésorerie, 
mais qu'elle était en phase de croissance avec un chiffre d'affaires en progression. 
Les perspectives commerciales pour l'avenir permettaient de penser que les 
cotisations pourraient être payées dans un délai raisonnable. Selon U__________, il 
n'était pas au courant du non-paiement des charges sociales. Il savait que la société 
connaissait des problèmes pour payer certains fournisseurs. La société cherchait des 
investisseurs. S__________ a injecté passablement d'argent dans la société, à 
hauteur de quelque 300'000 fr. C'est à ce moment-là qu'il lui a cédé ses parts et en 
contrepartie, il a obtenu une dette postposée à l'encontre de la société. 
La Cour de céans constate cependant que le recourant n'a pas cherché à savoir si les 
charges sociales étaient régulièrement payées et qu'il ne s'est pas assuré non plus 
que tel fût le cas. Il s'est fié aux directeurs de la société. Or, les devoirs des organes 


 
 
 
 
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d'une société sont inaliénables et intransmissibles, quelle que soit l'organisation 
interne. 
Partant, le recourant a commis une négligence grave au sens de l'art. 52 LAVS, de 
sorte que sa responsabilité en tant qu'ancien administrateur de la société faillie est 
engagée. 
c) Le recourant T__________ conteste également sa responsabilité, alléguant que 
durant toute la période de son mandat, il n'y a jamais eu une seule séance du conseil 
d'administration, que la gestion était opaque et que sans les informations 
nécessaires, il était dans l'impossibilité d'exercer son rôle. Inquiet, il était allé se 
renseigner auprès de l'Office des poursuites, en avril 2006, et avait appris avec 
surprise qu'un ancien conseil juridique de la société n'avait pas été payé. Il avait 
alors exigé du directeur de présenter les comptes 2005 dans les plus brefs délais. 
Comme en septembre 2006 les comptes 2005 n'étaient toujours pas présentés, il a 
démissionné. Les comptes 2005 n'ont été soumis qu'après sa démission, montrant 
une dette de la société de 11'331 fr. envers Y_________. 
Ces motifs ne sont toutefois pas suffisants pour dégager le recourant de sa 
responsabilité. En effet, sachant que la gestion de la société était opaque et que les 
comptes tardaient à être présentés, il lui incombait de surveiller d'autant plus 
étroitement les activités des directeurs exécutifs et de s'assurer du paiement des 
charges sociales. Le recourant s'est bien renseigné auprès de l'Office des poursuites, 
mais durant la période où il était administrateur, c'est-à-dire une période de dix-sept 
mois, il n'a pas pris contact avec l'intimée pour s'enquérir de la situation à l'égard 
des assurances sociales. Cette inaction constitue une négligence grave au sens de 
l'art. 52 LAVS, de sorte que la responsabilité de T__________ est engagée. 
10. Le montant du dommage réclamé par l'intimée est contesté par les recourants. 
Il sied de rappeler que celui qui entre dans le conseil d'administration d'une société 
anonyme a le devoir de veiller tant au versement des cotisations courantes qu'à 
l'acquittement des cotisations arriérées, pour une période pendant laquelle il n'était 
pas encore administrateur. En règle générale, il y a dans les deux cas un lien de 
causalité entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des cotisations, de sorte que 
l'administrateur répond solidairement de tout le dommage subi par la caisse de 
compensation en cas de faillite de la société (RCC 1992, p. 262, 268 sv. consid. 
7b). Il convient toutefois de réserver les cas dans lesquels la situation financière de 
la société au moment de l'entrée en fonction de l'administrateur était obérée au point 
que l'arriéré de cotisations ne pouvait déjà plus être recouvré. L'administrateur ne 
répond alors que de l'accroissement du dommage résultant de la poursuite des 
activités de la société jusqu'au prononcé de la faillite, les tentatives de redressement 
ayant échoué (ATF 119 V 401 consid. 4 p. 405). 


 
 
 
 
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- 19/21 -
En l'espèce, la Cour de céans constate que la société était surendettée depuis 2004 
déjà. En effet, le rapport de l'organe de révision du 12 avril 2005, portant sur 
l'exercice 2004, attirait l'attention de l'assemblée générale des actionnaires que la 
société était surendettée, avec une perte au bilan de 1'306'161 fr., et que compte 
tenu du fait qu'un actionnaire avait accepté de postposer sa créance de 1'157'689 fr., 
le conseil d'administration avait renoncé à informer le juge (cf. pièces recourant 
T__________). La situation était la même pour les exercices 2005 et 2006 (cf. 
rapports de l'organe de révision des 12 octobre 2006 et 21 mai 2007, pièces 
recourant T__________). 
a) L'intimée, pour tenir compte de la démission du recourant S__________, a réduit 
le montant du dommage réclamé à 48'772 fr. 80, correspondant aux cotisations 
impayées au 30 septembre 2007, soit le dernier trimestre de facturation avant sa 
démission. 
Cela étant, il convient de tenir compte du fait que la société était surendettée lors de 
l'entrée en fonction de S__________ en qualité d'administrateur secrétaire, le 20 
mars 2007. Par conséquent, conformément à la jurisprudence, la Cour de céans 
considère que S__________ ne répond que de l'accroissement du dommage 
survenu entre le 20 mars 2007 et sa démission fin 2007, c'est-à-dire des cotisations 
dues et exigibles durant la période de son mandat. 
Au vu de ce qui précède, le recours de S__________ sera admis partiellement. La 
cause sera renvoyée à l'intimée pour calculer le montant du dommage dû, frais et 
intérêts moratoires compris. 
b) L'intimée a réduit le montant du dommage réclamé au recourant U__________ à 
8'062 fr. 70 pour tenir compte de sa démission fin décembre 2006. Ce montant 
représente les cotisations impayées au 30 septembre 2006, dernier trimestre de 
facturation avant le départ du recourant. 
U__________ invoque l'état de surendettement de la société avant son entrée en 
fonction le 18 janvier 2005 et considère que le calcul devrait tenir compte du fait 
qu'il ne détenait que 5 % des actions de la société avant la cession à S__________. 
Ce dernier argument tombe à faux. En effet, comme expliqué supra, la 
responsabilité de l'organe au sens de l'art. 52 LAVS n'est pas proportionnelle à sa 
part dans le capital-actions de la société faillie : il répond de la totalité du dommage 
subi par l'intimée, conjointement et solidairement avec les autres organes de la 
société faillie. Quant à l'état de surendettement de la société avant son entrée en 
fonction, il n'a aucune incidence sur le montant du dommage qui lui est réclamé, 
car les cotisations impayées sont celles dues pour la période durant laquelle il était 
administrateur (années 2005 à 2009). Par ailleurs, l'intimée a tenu compte, à juste 
titre, de sa démission et le montant réclamé correspond aux cotisations impayées 
durant la période de son mandat, frais et intérêts moratoires compris. 


 
 
 
 
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- 20/21 -
Mal fondé, son recours sera rejeté. 
c) Concernant le recourant T__________ , l'intimée a également réduit le montant 
du dommage réclamé à 6'582 fr. 50 , pour tenir compte de sa démission le 18 
septembre 2006. Ce montant correspond aux cotisations impayées au 30 juin 2006, 
dernier trimestre de facturation avant son départ. 
Pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-dessus, lettre b), l'endettement de la 
société n'a pas de conséquence sur le montant du dommage réclamé à T________, 
étant relevé que l'intimée a tenu compte, à juste titre, de la date de sa démission. 
Mal fondé, son recours sera rejeté. 
11. Au vu de ce qui précède, le recours de S__________ sera admis partiellement dans 
le sens des considérants et la cause renvoyée à l'intimée pour calcul du montant du 
dommage. 
Les recours de U__________ et T________, mal fondés, seront rejetés. 
12. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA; art. 89H de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 – LPA; RSG E 5 10). 
 
 
 


 
 
 
 
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- 21/21 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare les recours recevables. 
Au fond : 
2. Admet partiellement le recours de M. S___________. 
3. Renvoie la cause à l'intimée pour calcul du montant du dommage, dans le sens des 
considérants. 
4. Rejette les recours de MM. U___________ et T___________. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le