ge_gerichte · DAS/187/2021 · 2021-07-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22816/2010-CS 
DAS/187/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 4 OCTOBRE 2021 
Recours (C/22816/2010-CS) formé en date du 21 juillet 2021 par la mineure 
A______, domiciliée ______, représentée par sa curatrice de représentation, 
B______, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 6 octobre 2021 
à : 
- Mademoiselle A______ 
c/o Me B______, avocate 
______, ______. 
- Madame C______ 
 
c/o Me Sandy ZAECH, avocate 
 
Rue Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge. 
- Monsieur D______ 
c/o Me Manuel MOURO, avocat 
Rue Joseph Girard 20, 1227 Carouge. 
- Madame E______ 
Monsieur F______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/22816/2010-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance DTAE/3319/2021 du 17 juin 2021, communiquée aux parties 
pour notification le 21 du même mois, relative à l'enfant A______, née le ______ 
2009, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de 
protection) a levé la curatelle de représentation instaurée en faveur de la mineure 
(ch. 1 du dispositif), relevé B______, avocate, de son mandat (ch. 2), réservé 
l'approbation de son rapport final et invité B______ à lui remettre, simultanément 
à son rapport final, son relevé d'activité et sa note d'honoraires en vue de sa 
taxation (ch. 3 et 4), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
 
En substance, le Tribunal de protection a relevé que la curatrice de représentation 
avait été désignée à l'enfant dans la procédure civile en décembre 2015, alors que 
celle-ci était âgée de six ans, pour la représenter dans la procédure par-devant lui 
et alors qu'une procédure pénale était en cours dirigée par la mère de l'enfant 
contre le père pour des allégations d'attouchements sexuels, qu'une expertise 
psychiatrique et familiale avait été établie et que la reprise des relations 
personnelles père-fille venait d'être ordonnée. La curatrice de représentation avait 
été désignée auparavant pour représenter l'enfant dans ladite procédure pénale. Il a 
alors retenu que depuis lors la procédure pénale avait été classée, le droit de visite 
du père était suspendu et le Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi) 
exerçait une curatelle visant la mise en place d'un suivi thérapeutique individuel 
pour l'enfant (ce qui avait été fait dans la mesure où ce suivi existait), et une 
curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite. Le SPMi avait 
préavisé une reprise de ce droit en temps opportun. La curatelle de représentation 
en procédure n'avait plus d'intérêt, dans la mesure où, à l'heure actuelle, une 
instruction complémentaire du Tribunal de protection ne se justifiait pas. La 
présence d'un curateur de représentation ne représentait plus pour lui un appui 
effectif susceptible de l'aider à prendre de futures décisions. 
B. 
En date du 21 juillet 2021, B______, curatrice de représentation agissant au nom 
de l'enfant, a recouru contre ladite ordonnance, concluant à son annulation, 
considérant, d'une part, que sa mission était toujours nécessaire dans la mesure où 
l'enfant n'avait pas confiance dans les curateurs du SPMi et que, d'autre part, si 
l'instruction devait reprendre personne ne représenterait le bien de l'enfant dans le 
cours de celle-ci. La décision était pour le surplus inopportune dans la mesure où 
la curatrice servait le besoin de stabilité affective de l'enfant, ce que celle-ci 
confirmait. A l'appui de son recours, elle produit un courrier de l'enfant reprenant 
peu ou prou l'argumentaire du recours. 
 
En date du 26 juin 2021, le Tribunal de protection a fait savoir à la Chambre de 
surveillance de la Cour qu'il n'entendait pas revoir sa décision. 


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C/22816/2010-CS 
C______, la mère de l'enfant, a, en date du 20 août 2021, conclu à l'admission du 
recours pour les mêmes motifs que ceux soulevés dans celui-ci. 
 
Par déterminations du 23 août 2021, D______, père de l'enfant, a conclu au rejet 
du recours, considérant que la curatelle de représentation était devenue non 
seulement inutile mais problématique, constituant un obstacle à toute évolution 
dans le rétablissement des relations personnelles entre lui et sa fille. 
 
Le 8 septembre 2021, la curatrice de représentation a persisté dans ses conclusions 
et s'est élevée contre les propos de D______ à son égard. 
 
En date du 10 septembre 2021, C______ a fait de même, persistant dans ses 
propres conclusions. 
 
Par déterminations du même jour, D______ a persisté de même dans ses 
conclusions visant le rejet du recours. 
C. 
Ressortent pour le surplus du dossier, les faits pertinents suivants: 
a) La mineure A______ est née le ______ 2009 des œuvres de C______ et de 
D______, parents non mariés ensemble. D______ a reconnu l'enfant le 28 mars 
2012. 
b) En janvier 2012, la mère de l'enfant avait déposé plainte pénale contre le père 
pour des allégations d'attouchements sexuels sur la mineure. 
c) B______ a été désignée par le Tribunal de protection le 3 avril 2013 comme 
curatrice de représentation de la mineure dans la procédure pénale. Préalablement, 
le Tribunal de protection avait instauré une curatelle en faveur de la mineure 
assumée par le SPMi, afin d'assurer un suivi d'un traitement pédopsychiatrique de 
celle-ci, limitant l'autorité parentale de la mère en conséquence et rejetant une 
requête du père visant la fixation d'un droit de visite. 
d) Suite à l'ordonnance d'une expertise psychiatrique dont le rapport a été rendu le 
5 février 2014, le Tribunal de protection a, le 28 mars 2014, prescrit la reprise des 
relations personnelles entre le père et l'enfant et instauré une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles et un suivi de guidance 
parentale en faveur de la mère, le SPMi étant chargé de s'assurer de la mise en 
place en outre par cette dernière d'un suivi psychothérapeutique pour l'enfant et du 
suivi auprès de la Guidance infantile. 
e) Par préavis du 6 novembre 2015, le SPMi a préconisé l'instauration de l'autorité 
parentale conjointe sur l'enfant. 


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C/22816/2010-CS 
f) Par ordonnance du 9 novembre 2015, suite à la requête en ce sens de D______, 
B______, avocate, a été désignée curatrice de représentation de la mineure dans le 
cadre de la procédure, en application de l'art. 314a bis CC. 
g) Le 20 mars 2017, le Ministère public a classé la procédure pénale ouverte 
initialement. 
h) Précédemment, soit le 25 février 2016, le Tribunal de protection avait fixé les 
modalités du droit de visite à exercer par le père sur l'enfant, modalités confirmées 
dans une décision du 29 mai 2018 rendue sur mesures provisionnelles par le 
Tribunal de protection, les curatelles existantes étant par ailleurs maintenues et un 
complément d'expertise familiale ordonné. 
i) Suite au complément d'expertise familiale rendu le 14 novembre 2019, le 
Tribunal de protection a, en date du 21 février 2020, notamment retiré à C______ 
la garde de l'enfant et ordonné son placement. Ces mesures ont été annulées par 
décision DAS/107/2020 du 3 juillet 2020 de la Chambre de surveillance de la 
Cour. Le Tribunal de protection avait en outre, dans la décision en question, 
renoncé à instaurer l'autorité parentale conjointe, maintenu les curatelles de soins 
et d'organisation et de surveillance des relations personnelles, ordonné le maintien 
du travail de guidance parentale pour les père et mère et le maintien du suivi 
psychothérapeutique de la mineure en particulier, ordonnance confirmée par la 
Chambre de céans dans la même décision. 
En novembre 2020, le Tribunal de protection a interpellé la curatrice de 
représentation, informant cette dernière souhaiter mettre un terme à son 
intervention. B______, avocate, a souhaité voir son mandat perdurer. Requis de se 
déterminer, le SPMi a estimé que le mandat de la curatrice de représentation 
n'était plus nécessaire, en raison des mandats qu'il exerçait lui-même. 
Pour le surplus, les parties ont pris les mêmes positions devant le Tribunal de 
protection, qu'elles prennent ce jour devant la Chambre de céans dans le cadre du 
recours. 
Suite à quoi, l'ordonnance querellée a été prononcée. 
EN DROIT 
1. 
Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, par une personne habilitée à le 
faire et par-devant l'instance compétente, contre une décision pouvant être frappée 
d'un recours, le recours est recevable (art. 450 al. 1 et 2 cum 314 al. 1 CC; 
450b al. 1 CC; 53 al. 2 LaCC). 
2. 
2.1 Selon l'art. 314a bis CC, l'autorité de protection de l'enfant ordonne, si 
nécessaire, la représentation de l'enfant et désigne un curateur expérimenté en 


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matière d'assistance et dans le domaine juridique (al. 1). La désignation d'un 
curateur est une possibilité qui relève du pouvoir d'appréciation du juge et suppose 
une pesée d'intérêts (cf. arrêt 5A_403/2018, consid. 4.1.2). 
La Cour de céans a d'ores et déjà eu l'occasion de rappeler qu'à la lumière des 
maximes inquisitoire et d'office applicables au sort de l'enfant, la représentation de 
celui-ci n'est nécessaire que si elle peut offrir au tribunal un appui effectif et 
l'aider à prendre sa décision quant à savoir si dans le cas d'espèce le bien de 
l'enfant exige une certaine réglementation ou une mesure, ou s'y oppose 
(p. ex.: DAS/31/2021, consid. 2.1.1). 
En particulier, si une curatelle, selon l'art. 308 CC, est instituée, que le curateur 
fournit au tribunal une image complète, indépendante des parents et neutre de la 
situation concrète, il n'est pas nécessaire de doubler les sources d'informations et 
en conséquence à recourir à la représentation de l'enfant (ATF 142 III 153, 
consid. 5.2.3.1). 
2.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a estimé, au vu du stade auquel la 
procédure était arrivée, de la mise en œuvre du suivi pédopsychiatrique de l'enfant 
et du fonctionnement des curatelles sur la base de l'art. 308 CC, confiées à un 
service officiel spécialisé, indépendant des parents et neutre, qu'il n'était plus 
nécessaire que l'enfant soit représentée en procédure par un curateur 
supplémentaire. 
Cette appréciation est justifiée. Elle doit être confirmée. En effet, les motifs, 
vagues par ailleurs, relatifs au lien de confiance créé entre la curatrice de 
représentation et l'enfant ne sont pas de nature à justifier que perdure le mandat de 
représentation dans la procédure de ladite curatrice. Comme l'a relevé le Tribunal 
de protection d'ailleurs, la procédure ne nécessite en l'état pas d'autres actes 
d'instruction. En outre, si la nécessité devait s'en faire sentir au vu d'une éventuelle 
évolution de la situation qui nécessiterait, selon l'appréciation du Tribunal de 
protection, que la mineure soit à nouveau représentée, rien ne l'empêche de 
désigner alors à celle-ci un curateur de représentation avec une mission spécifique 
différente. En l'état, la curatelle de représentation n'ayant pas vocation à doubler 
un lien thérapeutique créé avec un pédopsychiatre ou un psychologue, elle ne 
représente plus d'intérêt pour le tribunal qui l'a instituée, de sorte qu'elle doit 
cesser. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 81 LaCC). 
* * * * * 


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C/22816/2010-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 21 juillet 2021 par A______, représentée par sa 
curatrice de représentation, B______, contre l'ordonnance DTAE/3319/2021 rendue le 
17 juin 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause 
C/22816/2010. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.