ge_gerichte · ATAS/670/2023 · 2023-09-06 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Dana DORDEA, juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2539/2022 
ATAS/670/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 septembre 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2539/2022 
- 2/12 - 
EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1963, 
A. a.
originaire de Yougoslavie, entré en Suisse le 1er mars 1985, citoyen suisse dès le 
30 mai 2003, marié et père d’un enfant né le ______ 2016. Il est associé gérant 
avec la signature individuelle de B______ Sàrl, qui exploite une entreprise 
générale de bâtiment, génie civil, menuiserie et ébénisterie. 
 L’assuré a demandé des prestations d’assurance-invalidité le 12 février 2020 
B. a.
auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI 
ou l’intimé), indiquant être menuisier à 100%, gagner CHF 5'000.- et souffrir 
d’une hernie discale. 
b. Le 2 mars 2020, le docteur C______, médecin chef de clinique du service de 
neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG) a 
attesté que l’assuré était en arrêt de travail après avoir présenté dès le mois d’août 
2019 une sciatique S1 gauche, hyperalgique. Un traitement conservateur à base 
d’Irfen et Dafalgan avait été instauré avec de la physiothérapie. La situation 
semblait s’améliorer du point de vue fonctionnel. La chirurgie permettrait 
éventuellement d’accélérer la rémission des douleurs, mais avec un risque plus 
important que le traitement conservateur. Une infiltration devait avoir lieu le 
4 mars 2020 
c. Le 28 mai 2020, le Dr C______ a indiqué avoir revu l’assuré le 20 mai 2020. 
L’infiltration péri-radiculaire L5 gauche qui avait eu lieu en mars avait été 
douloureuse et l’assuré ne souhaitait pas répéter l’expérience. Il présentait 
actuellement des douleurs au niveau de la plante du pied gauche, sans déficit 
neurologique. Les douleurs étaient supportables et il ne prenait pas de 
médicaments. 
d. Le médecin-conseil de l’assurance-maladie, le docteur D______, a établi une 
expertise rhumatologique de l’assuré. Selon son rapport du 17 juillet 2020, il a 
posé le diagnostic de conflit disco-radiculaire S1 gauche. La capacité de travail 
actuelle raisonnablement admissible en rapport avec la profession exercée était de 
20% et était susceptible d’augmenter à 40% dès le 1er août 2020. La capacité était 
complète dans une activité adaptée ne nécessitant pas de gros efforts ou des 
postures soutenues. Toute petite mécanique rentrait dans cette hypothèse. Il fallait 
toutefois prendre en compte le fait que l’assuré avait 57 ans. Le pronostic était 
bon. On devait toutefois s’attendre à une lente évolution. Les plaintes étaient 
encore importantes et très particulières par leur localisation à l’avant du pied 
uniquement. Elles étaient imputables à une lésion du nerf S1, ce qui n’expliquait 
pas l’atteinte L5, puisque l’assuré ressentait les mêmes symptômes dans la région 
du gros orteil. 
e. Selon un entretien au domicile de l’assuré avec un collaborateur de l’assurance-
maladie du 8 septembre 2020, celui-ci avait arrêté la physiothérapie, qui lui faisait 
plus de mal que de bien, et prenait du Dafalgan si les douleurs étaient trop fortes. 


 
 
 
 
A/2539/2022 
- 3/12 - 
À 57 ans et ne connaissant pas d’autres métiers que celui de menuisier, il pensait 
ne pas pouvoir trouver un autre emploi. Il avait un fils de 4 ans et devrait 
travailler encore longtemps. Il avait investi tout ce qu’il avait dans son entreprise. 
Son épouse ne travaillait pas et ils vivaient sur leurs économies. 
f. Le 26 octobre 2020, le docteur D. E______, du centre médico-chirurgical de 
Vermont-Grand-Pré SA, a indiqué à l’OAI que l’assuré souffrait toujours de 
douleurs lombaires qui s’aggravaient avec le travail et qu’il travaillait 
actuellement à 20%. 
g. Selon un avis du service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR) du 
14 septembre 2021, l’assuré souffrait de lombosciatalgies sur conflit disco-
radiculaire S1 gauche. Il était totalement incapable de travailler dès le 9 août 2019 
dans l’activité habituelle de menuisier, mais pouvait travailler à 100% depuis le 
1er juin 2020 dans une activité adaptée, sans positions en porte-à-faux du rachis 
lombaire, positions statiques assise ou debout prolongées et port de charges de 
plus de 5 kg, avec alternance des positions chaque heure. 
h. Selon un rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante du 
6 décembre 2021, l’assuré était actuellement âgé de 58 ans, originaire du Kosovo 
et de nationalité suisse. Il avait appris son métier sur le tas. Depuis 1985, il avait 
toujours travaillé dans la menuiserie et était devenu indépendant en 2004. Il 
travaillait seul pour des clients privés et des connaissances (pas de régie ni 
d’architecte) 40 à 50 heures par semaine. Il réalisait des portes, des fenêtres, des 
volets, des parois en bois, des meubles de cuisine, des armoires, des meubles sur 
mesures, etc. Lorsqu’il était en bonne santé, il travaillait seul, hormis lors 
d’intenses périodes de travail, lors desquelles il avait fait appel à du personnel 
temporaire. Ses tâches administratives correspondaient à environ 20% de son 
temps de travail. 
Selon l’appréciation, l’assuré n’était pas désireux de changer de travail, pensant 
qu’il ne retrouverait pas de nouvel employeur, vu son âge et le fait qu’il ne 
connaissait pas d’autre métier que celui de menuisier. Il ne touchait plus 
d’indemnité de son assurance-maladie depuis le 8 août 2021. Son revenu était très 
bas, car il n’exerçait plus qu’à 40% environ. Il était difficile d’assumer les tâches 
courantes tant au niveau de sa société que ses charges familiales. En 2018, il avait 
gagné CHF 60'000.-. Il avait commencé à être en incapacité de travail dès août 
2019. Son incapacité de travail dans l’activité habituelle était de 60% en tenant 
compte de son activité de menuisier et de l’administration. Le chiffre d’affaires de 
la société était fluctuant depuis le début de la découverte de la scoliose de l’assuré. 
Au vu des résultats des comptes d’exploitation entre 2014 et 2020, le contexte 
était difficile et la société était en phase de déclin. 
À partir de février 2021, l’état de santé de l’assuré s’était stabilisé selon ses dires. 
Il avait pu augmenter son temps de travail et le maintenir jusqu’à ce jour. Étant 
donné que sa capacité de travail était entière dans une activité adaptée dès juin 


 
 
 
 
A/2539/2022 
- 4/12 - 
2020 et que l’assuré ne pouvait la mettre pleinement en valeur au sein de son 
entreprise, il convenait d’examiner s’il était raisonnablement exigible de sa part 
qu’il mette fin à son activité indépendante au profit d’une activité plus lucrative. 
i. Par projet de décision du 28 mars 2022, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations de l’assuré. 
j. L’assuré a contesté ce projet, faisant valoir qu’il ne pouvait plus porter des 
charges lourdes ce qui l’empêchait d’exercer son métier de menuisier. Selon son 
médecin, il était incapable de travailler à 60%. 
Il a produit un certificat médical non motivé établi le 26 avril 2022 par le 
Dr E______ attestant d’une capacité de travail à 40% du 1er au 31 mai 2022. 
k. Par décision du 15 juin 2022, l’OAI a confirmé sa position. 
 L’assuré a formé recours contre la décision précitée le 10 août 2022, concluant 
C. a.
à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière. 
À l’appui de son recours, il a produit diverses pièces relatives à son indemnisation 
par son assurance-maladie et la comptabilité de son entreprise ainsi que ses 
certificats de salaires 2020 et 2021, mais pas de rapports médicaux. 
b. L’intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Les parties ont été entendues par la chambre de céans le 8 mars 2023. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
3. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
- RS 831.201; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 


 
 
 
 
A/2539/2022 
- 5/12 - 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, la décision querellée concerne un premier octroi de rente dont le 
droit pourrait être né, s’il était admis, avant le 1er janvier 2022, de sorte que les 
dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 
5. 
 
5.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
5.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 aLAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 
5.3 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 
5.4 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 


 
 
 
 
A/2539/2022 
- 6/12 - 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
5.5 
5.5.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
5.5.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 
297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que 
possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications 
susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 
4 mai 2018 consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières 
qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques 
résultant de l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 
septembre 2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au 
sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que 
celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de 
réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, 
lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au 
chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison 
d'une dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une 


 
 
 
 
A/2539/2022 
- 7/12 - 
rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer 
à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de 
l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de 
l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 
consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
5.5.3 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 
295 consid. 2.2 et la référence ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et les références). 
Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 
126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 
consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 
143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). 
5.5.4 Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge 
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la 
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 
dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment 
des activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de 
son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités 
d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la 
prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des 


 
 
 
 
A/2539/2022 
- 8/12 - 
rapports de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 novembre 2014 
consid. 5.2). 
Il convient pour ce faire de se placer au moment où l'on constate que l'exercice 
(partiel) d'une activité lucrative est exigible du point de vue médical, soit dès que 
les documents médicaux permettent d'établir de manière fiable les faits y relatifs 
(ATF 138 V 457 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2014 du 19 
novembre 2014 consid. 5.3). Si on ne peut pas attendre d’un assuré proche de 
l'âge de la retraite qu’il reprenne une activité adaptée, le degré d'invalidité doit 
être déterminé en fonction de sa capacité de travail résiduelle dans l'activité qu’il 
exerçait avant la survenance de son atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_913/2012 du 9 avril 2013 consid. 5.3 et 5.4). 
À titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré 
de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie textile 
qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses limitations 
fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance des positions dans des 
locaux fermés; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 376/05 du 5 août 2005 
consid. 4.2), de même que pour un soudeur de 60 ans avec des limitations 
psychiques et physiques, notamment rhumatologiques et cardiaques, qui disposait 
d’une capacité de travail de 70% (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
304/06 du 22 janvier 2007 consid. 4.2). Notre Haute Cour a en revanche nié la 
possibilité de valoriser sa capacité de travail résiduelle d’un assuré de 61 ans, sans 
formation professionnelle, qui n’avait aucune expérience dans les activités fines 
médicalement adaptées et ne disposait que d’une capacité de travail à temps 
partiel, soumise à d’autres limitations fonctionnelles, et qui selon les spécialistes 
ne présentait pas la capacité d’adaptation nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 392/02 du 23 octobre 2003 consid. 3.3), ainsi que dans le cas d’un 
assuré de 64 ans capable de travailler à 50% avec de nombreuses limitations 
fonctionnelles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 401/01 du 4 avril 2002 
consid. 4c). Le Tribunal fédéral est parvenu au même constat dans le cas d’un 
agriculteur de 57 ans qui ne pourrait exercer d’activité adaptée sans reconversion 
professionnelle et qui ne disposait subjectivement pas des capacités d’adaptation 
nécessaires à cette fin (arrêt du Tribunal fédéral 9C_578/2009 du 29 décembre 
2009 consid. 4.3.2). 
5.5.5 Chez une personne de condition indépendante, la comparaison des résultats 
d’exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de 
l’invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l’invalidité que dans le cas où l’on peut exclure, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, que les résultats de l’exploitation aient été 
influencés par des facteurs étrangers à l’invalidité. En effet, les résultats 
d’exploitation d’une entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres 
difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la concurrence, l’aide 
ponctuelle des membres de la famille, des personnes intéressées dans l’entreprise 


 
 
 
 
A/2539/2022 
- 9/12 - 
ou des collaborateurs. Généralement, les documents comptables ne permettent 
pas, en pareils cas, de distinguer la part du revenu qu’il faut attribuer à ces 
facteurs - étrangers à l’invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de 
travail de l’assuré (arrêts du Tribunal fédéral 9C_826/2017 du 28 mai 2018 
consid. 5.2 ; 9C_106/2011 du 14 octobre 2011 consid. 4.3, I 83/97 du 16 octobre 
1997 consid. 2c, in VSI 1998 p. 121, et I 432/97 du 30 mars 1998 consid. 4a, in 
VSI 1998 p. 255). Il convient de distinguer clairement la situation personnelle de 
la personne assurée, seule déterminante au regard de l’assurance-invalidité, de 
celle de l’entreprise dont elle est la propriétaire économique (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_572/2010 du 25 mars 2011, consid. 3.5 in fine). 
5.5.6 Pour autant que la taille et l’organisation de son entreprise le permettent, on 
peut exiger d’un assuré de condition indépendante qu’il réorganise son emploi du 
temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut 
toutefois pas perdre de vue que plus la taille de l’entreprise est petite, plus il sera 
difficile de parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. Au 
regard du rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein 
d’une entreprise artisanale, un transfert de tâches d’exploitation proprement dites 
vers des tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière 
très limitée les répercussions économiques résultant de l’atteinte à la santé (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_580/2007 du 17 juin 2008 consid. 5.4). 
Aussi, lorsque l’activité exercée au sein de l’entreprise après la survenance de 
l’atteinte à la santé ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail 
résiduelle de l’assuré, celui-ci peut être tenu, en fonction des circonstances, de 
mettre fin à son activité indépendante au profit d’une activité salariée plus 
lucrative (arrêts du Tribunal fédéral 9C_810/2017 du 9 avril 2018 consid. 2.2 ; 
9C_394/2009 du 8 janvier 2010 consid. 5.2 ss). De jurisprudence constante, ce 
n’est qu’à des conditions strictes que l’on peut considérer qu’un changement 
d’activité professionnelle, singulièrement la cessation d’une activité agricole, ne 
constitue pas une mesure raisonnablement exigible de l’assuré ; en particulier, 
l’activité exercée jusqu’alors ne doit pas être poursuivie aux coûts de l’assurance-
invalidité, même si l’intéressé effectue un travail d’une certaine importance 
économique (arrêts du Tribunal fédéral 9C_644/2015 du 3 mai 2016 consid. 
4.3.1 ; 8C_413/2015 du 3 novembre 2015 consid. 3.3.1 ; 9C_357/2014 du 7 avril 
2015, consid. 2.3.1 ; 9C_624/2013 du 11 décembre 2013 consid. 3.1.1 ; 
9C_834/2011 du 2 avril 2012 consid. 4 et les références). 
6. 
 
6.1 Le recourant a fait valoir que l’intimé aurait dû tenir compte pour établir le 
taux d’invalidité du fait qu’en 2019, 2020 et 2021, il avait touché des indemnités 
pour maladie. 


 
 
 
 
A/2539/2022 
- 10/12 - 
L’intimé a expliqué ne pas avoir fixé le revenu sans invalidité sur la base des 
gains réalisés entre 2019 et 2021, mais sur le revenu réalisé immédiatement avant 
l’atteinte à la santé, soit celui réalisé en 2018. 
6.2 L’incapacité de travail déterminante du recourant a débuté en août 2019, 
lorsqu’il a commencé souffrir d’une sciatique. C’est ainsi à juste titre que l’intimé 
a pris en compte pour établir le taux d’invalidité du recourant son revenu avant 
invalidité, soit celui de 2018. 
Dans la mesure où il est tenu compte pour fixer le revenu avec invalidité d’une 
capacité théorique d’exercer une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, 
l’intimé n’avait pas à prendre en compte les revenus effectivement réalisés par le 
recourant après la survenue de son atteinte à la santé, en 2019, 2020 et 2021, et 
c’est à juste titre qu’il s’est référé aux données statistiques de l’Enquête suisse sur 
la structure des salaires (ESS) pour une activité simple et répétitive. 
Le taux d’invalidité a été correctement fixé par l’intimé. 
7. 
 
7.1 Dans un second grief, le recourant a contesté pouvoir travailler à 100% dans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, ce d’autant plus qu’il avait 
59 ans, et sans qu’on lui propose une reconversion avec une formation dans un 
autre métier. Il ne pouvait pas rester assis toute une journée en raison de ses 
problèmes de santé. 
L’intimé a répondu qu’il ressortait des pièces médicales au dossier que le 
recourant ne pouvait plus exercer son activité habituelle de menuisier indépendant 
depuis le 9 août 2019, mais qu’il présentait une capacité de travail de 100% dans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le 1er juin 2020. Le 
recourant pouvait exercer différentes activités adaptées qui ne nécessitaient pas de 
formation complémentaire. 
7.2 En l’espèce, l’intimé a retenu une capacité de travail entière du recourant dans 
une activité adaptée dès le 1er juin 2020, en se fondant sur le rapport établi le 
17 juillet 2020 par le Dr D______ et l’avis du SMR du 14 septembre 2021. Cette 
conclusion n’est pas remise en cause par le rapport du médecin traitant du 
recourant, le Dr C______, du 28 mai 2020, dès lors que ce médecin indiquait que 
les douleurs étaient supportables. Le recourant n’a pas produit d’autres rapports 
qui pourraient faire douter du fait qu’il ne pouvait pas effectuer une activité 
simple et répétitive adaptée à ses limitations. 
Le recourant était âgé de 56 ans le 1er juin 2020, date à partir de laquelle il a été 
retenu qu’il pouvait être exigé de lui une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles à 100%. Le recourant n'avait ainsi pas encore atteint l'âge à partir 
duquel le Tribunal fédéral admet qu'il peut être plus difficile de se réinsérer sur le 
marché du travail (voir ATF 143 V 431 consid. 4.5.2). 


 
 
 
 
A/2539/2022 
- 11/12 - 
Son absence de formation en dehors de la menuiserie ne permet pas de retenir 
qu’il ne pourrait pas trouver de travail, étant relevé qu’il a démontré des 
ressources et des compétences certaines en gérant seul une entreprise depuis 2004. 
Les limitations fonctionnelles retenues n’apparaissent pas telles qu’elles 
l’empêcheraient d’exercer une activité adaptée légère dans laquelle il pourrait 
changer de positions. 
En conséquence, c’est à juste titre que l’intimé a retenu qu’une activité adaptée 
était exigible à 100%. 
Au vu de l’organisation de son entreprise et de son but, le recourant ne peut 
adapter ses activités au sein de celle-ci afin qu’elles soient compatibles à son état 
de santé. Conformément à la jurisprudence, l’intimé pouvait, dans ces 
circonstances, retenir qu’il devait mettre fin à son activité indépendante au profit 
d’une activité salariée plus lucrative. 
7.3 Le degré d’invalidité du recourant n’atteint pas le seuil de 20% donnant droit à 
une mesure de reclassement au sens de l’art. 17 LAI. 
Compte tenu des limitations fonctionnelles du recourant, il faut admettre qu'il 
existe un nombre suffisant large d’activités légères sur le marché du travail qu’il 
pourrait assumer. Le droit à l'orientation professionnelle selon l'art. 15 LAI n'entre 
donc pas non plus en considération. 
8. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et le recourant sera condamné au 
paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
A/2539/2022 
- 12/12 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le