ge_gerichte · ATA/488/2017 · 2017-05-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1083/2016-FPUBL 
ATA/488/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 mai 2017 
 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Christian Dandrès, avocat 
contre 
FONDATION DES PARKINGS 
représentée par Me Laurent Baeriswyl, avocat 


- 2/15 - 
A/1083/2016 
EN FAIT 
1. 
 
La fondation des parkings (ci-après : la fondation) est une fondation de droit 
public ayant son siège à Genève et ayant pour but d'encourager la construction et 
l'exploitation des parcs de stationnement. 
2. 
 
Suite à un processus de recrutement, ayant eu lieu durant le mois d'août 
2015, et lors duquel les candidats ont été avertis que leur comportement et leur 
« savoir-être » seraient évalués, Monsieur A______ a été engagé par la fondation 
comme agent de contrôle du stationnement. 
3. 
 
Le contrat d'engagement de M. A______, daté du 2 octobre 2015, prévoyait 
un temps d'essai de trois mois, commençant le 1er octobre 2015 et se terminant le 
31 décembre 2015. Durant cette période, le délai de congé était de sept jours pour 
la fin d'une semaine. Suite à cela, l’intéressé a signé le 14 octobre le cahier des 
charges lié à sa fonction et, le 16 octobre 2015, il a prêté serment devant le 
Conseil d’État. 
4. 
 
L’engagement de l’intéressé débutait par une période de formation d’un 
mois. Durant celle-ci, M. A______a été évalué chaque semaine par les formateurs 
et intervenants, le contenu de ces évaluations étant reporté par ceux-ci dans un 
tableau de suivi hebdomadaire. 
 
 
Ce document avait une portée interne et M. A______n’y a pas eu accès 
avant sa production dans le cadre de la présente cause. Les formateurs y relevaient 
de manière récurente que l’intéressé dérangeait le processus de formation par ses 
bavardages et « s’écoutait trop ». Il posait des questions qui n’étaient pas toujours 
sensées, voire hors sujet, sans écouter les réponses. Il avait été averti oralement à 
plusieurs reprises. Sa tendance au bavardage était relevée semaine après semaine. 
Il n’avait pas de motivation à faire du sport et trouvait toujours des excuses pour 
faire le minimum. L’évaluation de son comportement n’était pas favorable. Dès la 
semaine du 19 au 23 octobre, il avait été relevé que le profil de l’intéressé ne 
correspondait pas du tout à celui du poste. 
5. 
 
Le 2 novembre 2015, chaque recrue de la volée de M. A______a été 
convoquée à un entretien individuel de bilan intermédiaire prévu le 6 novembre 
2015. 
6. 
 
Le 6 novembre 2015, lors dudit entretien, la fondation, représentée par 
Monsieur B______, directeur du service du stationnement, son adjoint de 
direction Monsieur C______, ainsi que Madame D______, responsable des 
ressources humaines, a signifié à M. A______son intention de mettre fin aux 
relations de travail. 


- 3/15 - 
A/1083/2016 
 
 
Au terme de cette réunion, l'intéressé s'est ainsi vu remettre en main propre 
une lettre de licenciement, la résiliation du contrat prenant effet au 15 novembre 
2015. Il n'avait pas le profil requis pour le poste d'agent au contrôle du 
stationnement. Il avait trente jours pour faire recours auprès du Bureau de la 
fondation (ci-après : le bureau). 
7. 
 
Le 10 novembre 2015, Monsieur E______, directeur général de la 
fondation, a reçu l'intéressé qui avait sollicité de pouvoir exposer son point de vue 
à propos de son licenciement dans la perspective d’une reconsidération de cette 
décision, injustifiée aux yeux de ce dernier. 
8. 
 
Par courrier recommandé du 1er décembre 2015, M. A______a recouru 
auprès du bureau contre la décision de licenciement précitée, à laquelle il 
s’opposait. 
 
 
Il ne comprenait pas les raisons de son licenciement qui ne reposait sur 
aucun motif objectif. 
 
 
Le 14 octobre 2015, au moment de la signature de son cahier des charges, 
ses supérieurs l'avaient félicité de ses résultats et, à l’issue de son mois de 
formation, son responsable lui avait affirmé ne rien avoir à lui reprocher. Il avait 
également réussi tous les examens finaux. 
 
 
Il contestait ne pas correspondre au profil du poste et demandait de se voir 
préciser par écrit ce qui lui était reproché pour qu’il puisse se déterminer en toute 
connaissance de cause. Il se plaignait de ne pas avoir été préalablement consulté, 
ainsi que le statut de la fondation l’exigeaient. De plus, certains de ses collègues 
n'avaient pas obtenu le nombre de points requis à l’examen théorique et avaient 
cependant été engagés, ce qui violait le principe d'égalité de traitement. 
 
 
Depuis son licenciement, son état de santé s'était dégradé. Il se référait à un 
certificat médical qu’il avait adressé à la fondation en date du 9 novembre 2015, 
de teneur inconnue puisque non produit par les parties. 
9. 
 
Le 23 décembre 2015, il a constitué un avocat pour la défense de ses 
intérêts, lequel a requis le droit de consulter le dossier, qui lui a été transmis le 
30 décembre 2015, et de compléter le recours de son mandant. 
10. 
 
Le 1er février 2016, suite à son courrier du 1er décembre 2015, 
M. A______a été reçu, en présence de son conseil, par Monsieur F______, 
représentant du bureau de la fondation. La semaine suivante, les évaluateurs de 
l'intéressé, MM. B______ et C______ ont également été entendus. 
11. 
 
Le 22 février 2016, le bureau de la fondation, sous la plume de son 
président, a écrit à M. A______. Donnant suite à l’audition de ce dernier, il 
estimait que le processus de licenciement s'était déroulé conformément au statut 


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A/1083/2016 
du personnel de la fondation, version 2.0, du 8 décembre 2008, entré en vigueur le 
1er janvier 2009 (ci-après : le statut). Par conséquent, il décidait de valider la 
décision du 6 novembre 2015. 
 
 
Ce courrier ne mentionnait pas de voies de droit. 
12. 
 
Par acte posté le 11 avril 2016, M. A______a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
les décisions des 6 novembre 2015 et 22 février 2016. Il concluait « sous suite de 
frais et dépens » principalement à ce que la chambre administrative constate la 
nullité de la décision du 22 février 2016, subsidiairement à l'annulation de cette 
dernière ainsi que de celle du 6 novembre 2015 et, plus subsidiairement, à la 
constatation que le congé était abusif ou injustifié. Il concluait soit à la 
réintégration de M. A______à son poste, soit au paiement d’une indemnité 
équivalant à six mois de salaire. 
 
 
Le courrier du 22 février 2016 ne répondait pas aux griefs qu’il avait 
invoqués dans son recours du 1er décembre 2015. Ce même courrier n'indiquait 
pas les voies de recours de sorte que, s'il était considéré comme une décision, 
celle-ci serait nulle ou annulable. Si la fondation maintenait la décision de 
licenciement, il sollicitait de la chambre administrative de pouvoir compléter le 
présent recours. 
13. 
 
Le 13 mai 2016, la fondation a conclu au rejet du recours « sous suite de 
frais et dépens ». 
 
 
L’entrevue du 6 novembre 2015 était consécutive à une annonce de l’un des 
responsables de formation faite le 2 novembre 2015, selon laquelle toutes les 
recrues étaient convoquées à cette date pour un entretien individuel de bilan 
intermédiaire. Au début de ladite entrevue, les responsables avaient indiqué au 
recourant que la fondation envisageait de le licencier au motif que son 
comportement inattentif et perturbateur, soit son « savoir-être », ne correspondait 
pas au profil requis pour le poste d’agent de contrôle du stationnement. Des 
explications lui avaient été données en rapport avec l’évaluation faite pendant son 
parcours de formation. Il lui avait ensuite été donné la possibilité de se déterminer 
et il avait alors longuement expliqué avoir voulu « jouer un rôle », lequel s’était 
manifestement avéré inadéquat. En particulier, il n’avait pas réalisé qu’il 
perturbait la classe et avait admis avoir posé des questions dont il connaissait les 
réponses, tout en précisant avoir agi dans l’intérêt collectif. Ces éléments 
n’avaient pas suffi pour permettre la continuation des rapports de travail et, à la 
suite de cela, la lettre de licenciement lui avait été notifiée. 
 
 
La notification irrégulière de la décision du 22 février 2016 n'avait causé 
aucun préjudice à son destinataire, ce dernier ayant saisi l’instance compétente 


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dans le délai imparti par la législation, de sorte qu’il ne pouvait pas se prévaloir 
d'un vice de forme invalidant ladite décision. 
 
 
La décision du 6 novembre 2015 avait été valablement notifiée, même si 
elle indiquait par erreur que l'employé licencié pouvait recourir auprès du bureau 
alors que dans le cadre d'un licenciement durant le temps d'essai, la seule voie de 
recours possible était auprès de la chambre administrative. Le recourant n'avait 
pas agi dans le délai imparti auprès de la cour de céans mais auprès dudit bureau, 
de sorte que le « recours » avait été traité comme une demande de reconsidération 
facultative. Étant donné que la fondation avait donné une chance au recourant de 
se déterminer avant de rendre la décision du 22 février 2016 confirmant le 
licenciement et que cette décision avait fait l'objet d'un recours auprès de la 
chambre administrative, M. A______ n'avait pas été lésé par l'irrégularité de la 
première décision du 6 novembre 2015. 
 
 
Dès lors qu’il poursuivait l’objectif de s’assurer que le droit d'être entendu 
du recourant n'avait pas été violé et de statuer sur sa demande de reconsidération, 
le courrier du 22 février 2016 valait décision. L’acte que l’intéressé avait adressé à 
la chambre administrative le 11 avril 2016 constituait un recours contre cette 
décision qui était valable à la forme. 
 
 
La procédure suivie pour le licencier le 6 novembre 2015, n’avait pas 
contrevenu à son droit d’être entendu. En effet, avant de recevoir sa lettre de 
licenciement, le recourant avait été reçu par la direction de la fondation. Lors de 
cette entrevue, les raisons dudit licenciement lui avaient été expliquées de manière 
détaillée, fondées sur les constats relevés dans son évaluation de formation, et il 
avait eu l'occasion de se déterminer sur ces éléments. Quelques jours plus tard, il 
avait été également entendu par le directeur général de la fondation, auquel il avait 
eu l’occasion d’exposer son point de vue sur son licenciement. Par la suite, dans le 
cadre d'une procédure de reconsidération facultative, le bureau l’avait encore une 
fois reçu. 
 
 
Le contrat de travail avait été résilié durant le temps d'essai et dans le 
respect du délai de congé de sept jours, de sorte que la question du licenciement 
injustifié ne se posait pas. De plus, il ressortait de la fiche d'évaluation de 
M. A______, datée du 11 novembre 2015 et produite à l'appui des déterminations, 
que celui-ci n'avait pas le « savoir-être » requis pour le poste. En effet, de 
nombreux reproches, notamment de bavardage, d'inattention ou de manque de 
motivation à faire du sport, avaient été émis par ses évaluateurs. Partant, la 
résiliation du contrat, durant le temps d'essai, au motif qu'il ne possédait pas le 
profil requis n'allait pas à l'encontre de la législation en vigueur. 
14. 
 
Le 13 juin 2016, le recourant a répliqué. 


- 6/15 - 
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L'intimée considérait, de manière contraire à la bonne foi, que le recours 
était irrecevable du fait qu'il avait été adressé à une autorité incompétente alors 
que l'erreur de notification était imputable à la fondation, étant souligné qu'au 
moment du premier recours, il n'était pas représenté par un avocat. 
 
 
Son droit d'être entendu avait été violé car personne ne l’avait informé au 
préalable de l’objet de l'entretien du 6 novembre 2015. Il était dès lors certain 
qu’il s’agissait de lui communiquer son affectation. Préalablement, personne ne 
l’avait averti de l’appréciation de sa hiérarchie ou de ce que son comportement 
n’était pas celui qui était attendu. Lors de l’entretien du 1er décembre 2015, le 
directeur général s’était borné à reprendre uniquement comme explications les 
éléments figurant dans le rapport d'évaluation du 11 novembre 2015, or, les 
personnes ayant rédigé cette fiche d'évaluation n'avaient pas été entendues avant 
l'audition du recourant. Par ailleurs, aucun retour ne lui avait été fait concernant ce 
qui était attendu de lui en classe. 
 
 
En tout état, il contestait les griefs qui lui étaient reprochés car sa formation 
théorique, lors de laquelle il avait obtenu de bons résultats aux examens, s'était 
achevée avant son licenciement et que la mise en pratique s'était bien déroulée, 
sans qu'aucun reproche ne lui ait été fait. Le licenciement apparaissait dès lors 
arbitraire ou à tout le moins disproportionné. 
15. 
 
Une audience de comparution personnelle des parties s’est déroulée le 
28 novembre 2016, après un premier report. Celles-ci ont persisté dans leur 
position. 
 
 
La fondation était représentée par M. B______, M. C______ et 
Monsieur G______, adjoint du chef de poste. 
 
 
Selon ces derniers, l’office cantonal de l’emploi avait soumis à la fondation 
une liste de candidats potentiels. Avant d’être engagés, ceux-ci étaient auditionnés 
et testés sur le plan de leur aptitude physique. Les nouveaux employés suivaient 
une formation administrative durant six à sept semaines, suivie d’une formation 
sur le terrain où ils étaient accompagnés par un agent expérimenté. La volée 2015 
avait été suivie par M. C______ comme responsable de formation et par M. 
G______ comme chef de classe. Ce dernier était chargé de procéder à l’évaluation 
hebdomadaire de tous les candidats, tâche qu’il effectuait en complétant un 
tableau informatique dont il soumettait les éléments chaque semaine à 
M. C______. L’objectif de cette période consistait à former les agents sur le plan 
administratif, mais également à observer leur comportement et leur savoir être vis-
à-vis de leurs collègues, de leur hiérarchie et des usagers. Il importait à la 
fondation d’engager des agents aptes à adopter un comportement ou une attitude 
objective dans le constat des faits. Les agents nouvellement employés n’étaient 
pas tenus au courant des constats effectués par leurs responsables au cours de la 
période. S’il arrivait que des remarques leur soient adressées sans attendre, c’était 


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en rapport avec des problèmes exigeants une intervention immédiate. Tel avait été 
le cas vis-à-vis du recourant qui dérangeait les autres par ses bavardages ou ses 
interventions intempestives lors de présentations. Après trois semaines, les 
constats dressés à son sujet avaient apporté suffisamment d’éléments pour qu’un 
terme soit mis à son engagement mais un délai supplémentaire d’observation avait 
été décidé. Le 2 novembre 2015, tous les collaborateurs en formation avaient été 
convoqués pour être entendus le 6 novembre 2015 par MM. C______ et B______. 
Ils étaient au courant dès leur engagement qu’un entretien de bilan se tiendrait à 
l’issue de leur formation. Deux jours avant le 6 novembre 2015, 
MM. C______ et G______ avaient présentés à M. B______ le journal 
d’évaluation qui comportait leurs conclusions négatives quant à l’engagement de 
l’intéressé. Il avait été décidé de mettre un terme à l’engagement mais d’attendre 
l’issue de la séance du 6 novembre 2015 et les explications de celui-ci pour 
décider de lui remettre la lettre de licenciement qui avait été préparée. Lors de 
l’entretien, M. C______ avait présenté au recourant ces constats et ces 
conclusions. La parole avait été donnée à ce dernier qui s’était montré surpris des 
reproches qui lui étaient adressés, ayant l’impression d’avoir bien fait. 
 
 
Quant au recourant, il avait été surpris par l’annonce de licenciement que la 
fondation lui avait faite le 6 novembre puisque le 14 octobre 2015, il avait été 
félicité par les personnes précitées pour les résultats de ses prestations aux 
examens théoriques. Il contestait que M. C______ lui ait adressé des remarques 
pour qu’il arrête de bavarder ou d’intervenir de manière intempestive durant la 
formation théorique. L’entretien du 6 novembre 2015 n’avait duré que quelques 
minutes. Selon lui, la décision de se séparer de lui était liée à l’intervention d’une 
ex-copine qui travaillait dans le service et qui lui en voulait. 
 
 
Pour les représentants de la fondation, ces derniers éléments n’avaient rien à 
voir avec le contentieux. Cinq personnes de la volée du recourant avaient été 
pareillement licenciées. Si M. B______ avait félicité l’intéressé le 14 octobre 
2015, c’était qu’il ignorait l’existence d’éléments négatifs constatés par les 
formateurs. Si MM. C______ ou G______ en avaient fait de même, le premier 
avait également rajouté que rien n’était acquis. 
16. 
 
À l’issue de l’audience, les parties ont admis que la cause soit gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Afin de favoriser sa politique des déplacements, l’État encourage la 
construction de parcs de stationnements, dont la gestion est confiée à la 
Fondation des parkings, fondation de droit public pour la construction et 


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l’exploitation de parcs de stationnements (art. 1 de la loi sur la Fondation des 
parkings du 17 mai 2001 - LFPark - H 1 13). 
 
 
Tous les membres de son personnel, lesquels ont le titre d’employés, lui 
sont liés par un rapport de droit public (art. 21 al. 1 LFPark). Le conseil est chargé 
d’établir le statut dudit personnel (art. 21 al. 2 LPark ; règle rappelées à l’art. 3 
al. 2 let. e du statut de la fondation des parkings du 17 mai 2001 
(StatFond - PA 315.01). 
 
 
C’est en vertu de cette délégation que, le 8 décembre 2008, le conseil a 
adopté le statut du personnel de la fondation. 
2. 
 
La chambre administrative est l’autorité compétente pour connaître des 
décisions portant sur des litiges concernant les relations de travail au sein de la 
fondation (art. 132 al. 1 et 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 5 let. e de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 21 al. 3 LFPark ; art. 2 al. 3 du statut 
même s’il se réfère encore de manière erronée au Tribunal administratif aux 
compétences duquel la Chambre administrative a succédé depuis le premier 
janvier 2011). 
 
 
Même engagé pour un période déterminée, le recourant est un employé de la 
fondation au sens de l’art. 21 al. 1 LFPark. La décision de le licencier constitue 
une décision au sens de l’art. 4 al. 1 let. a LPA. Le recours est recevable sous cet 
angle. 
3. 
 
Le recours contre une décision finale doit être interjeté dans les trente jours 
suivant sa notification (art. 62 al. 1 let a LPA). 
 
 
Le recourant ayant interjeté recours le 22 avril 2016 contre deux décisions 
dont l’une, émanant de la direction de la fondation, date du 6 novembre 2015 et la 
seconde, qui émane du bureau, du 22 février 2016 validant la première, il y a lieu 
de circonscrire l’objet du présent recours et de déterminer si celui-ci a été interjeté 
en temps utile. 
4. 
 
Les décisions doivent être désignées comme telles, motivées et signées, et 
indiquer les voies et délais de recours (art. 46 al. 1 LPA). La notification 
irrégulière d’une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour les parties 
(art. 47 LPA). 
5. 
 
La fin des rapports de service est réglée par les art. 52 à 64 du statut. Les 
rapports de travail prennent fin par suite de départ, pour cause de résiliation, 
d’accord, de levée de contrat, d’expiration du contrat, de renvoi immédiat, de mise 
à la retraite ou de décès de l’employé (art. 52 du statut). Le « congédiement » du 
personnel relève de la loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 
1911 (Livre cinquième : Droit des obligations - CO - RS 220) applicable à titre de 


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droit public supplétif dans la mesure où les dispositions du statut n’y dérogent pas 
(art. 53 du statut). 
6. 
 
Tout nouvel employé est soumis à un temps d'essai de trois mois (art. 7 du 
statut). Pendant cette période, le délai de congé est de sept jours pour la fin d'une 
semaine (art. 55 al. 1 du statut). 
7. 
 
La procédure et les conditions du licenciement ordinaire d’un employé de la 
fondation sont plus particulièrement énoncées à l’art. 56 du statut, dont le contenu 
sera rappelé et discuté plus loin. 
8. 
 
Reprenant une règle énoncée à l’art. 21 al. 3 LFPark, l’art. 66 al. 1 du statut 
précise que le membre du personnel licencié peut recourir directement à la 
chambre administrative, qui a succédé depuis le 1er janvier 2011 au Tribunal 
administratif. 
 
 
L’art. 56 al. 4 du statut accorde à l’employé de la fondation qui conteste son 
licenciement la possibilité d’interjeter un recours administratif préalable auprès du 
bureau ou du conseil (« bureau/Conseil ») avant qu’il ne s’adresse à la chambre 
administrative. Cette voie procédurale, selon ce que précise expressément 
l’art. 56 al. 7 du statut, n’est cependant pas ouverte dans le cas du licenciement 
d’un employé durant le temps d’essai. 
9. 
 
En l’occurrence, il est admis que le licenciement du recourant est intervenu 
pendant la période d’essai. Contrairement à ce que son employeur lui a indiqué 
dans sa décision du 6 novembre 2015, la compétence des autorités étant 
déterminée par la loi (art. 15 al. 1 LPA), on peut se demander si, comme 
l’employeur l’a mentionné dans la décision, la voie pour contester cette décision 
était non pas le recours au bureau du conseil mais un recours à la chambre 
administrative et si, à réception dudit recours, ledit bureau aurait dû se déclarer 
incompétent (art. 15 al. 2 LPA) et transmettre la cause à la chambre de céans 
(art. 15 al. 3 LPA). 
 
 
Dans la mesure où cela n’a pas été fait, et parce que cela ne peut pas porter 
préjudice au recourant (art. 47 LPA), la chambre administrative retiendra, ainsi 
qu’elle l’a retenu dans un arrêt portant sur un complexe de fait similaire 
(ATA/453/2017 du 25 avril 2017), que par son recours du 1er décembre 2015, le 
recourant a interjeté recours en temps utile contre la décision précitée et que l’acte 
par lequel celui-là a saisi la chambre de céans le 11 avril 2016 à la suite du refus 
du 22 février 2016 de l’intimée de reconsidérer sa décision constituait un 
complément à l’acte de recours initial. 
 
 
Le recours est recevable 
10. 
 
En matière de rapports de travail au sein de la fondation, le conseil nomme 
et révoque le personnel de la direction ; en revanche, c’est le bureau du conseil, 


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lequel assure la gestion de la fondation (art. 10 al. 1 du statut) qui a cette 
compétence pour le personnel administratif, technique et commercial nécessaire à 
son fonctionnement (art. 3 al. 2 let. f. du statut). Selon les art. 3 et 54 du statut, 
cette compétence est cependant déléguée au directeur général de la fondation, sauf 
s’il s’agit d’un cadre supérieur. 
 
 
En l’occurrence, au vu des dispositions statutaires précitées, la direction de 
la fondation était compétente pour décider de la fin des rapports de service qui 
liaient celle-ci au recourant et son bureau l’était pour réexaminer s’il y avait 
éventuellement lieu de reconsidérer une décision prise par celle-là. 
11. 
a. 
La procédure formelle pour prononcer un licenciement est décrite à 
l’art. 56 du statut : avant de notifier une résiliation, la fondation doit entendre 
l’intéressé. Si l’intéressé ne peut ou ne veut être entendu, la fondation lui notifie la 
résiliation par écrit sans l’avoir entendu au préalable (al. 1) ; la lettre de résiliation 
doit contenir les motifs de celle-ci et mentionner expressément que l’intéressé 
dispose d’un délai de trente jours pour recourir contre la résiliation (al. 2) ; la 
résiliation du contrat de travail doit être faite par écrit et doit parvenir à son 
destinataire au plus tard le dernier jour avant que le délai de congé ne commence à 
courir (al. 8). 
 
b. 
Selon l’art. 56 al. 3 du statut, après le temps d’essai, la fondation ne peut 
notifier une résiliation que pour un motif fondé, conformément à la loi générale 
relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05), soit 
lorsque la continuation des rapports de service n’est plus compatible avec le bon 
fonctionnement de la fondation, soit notamment en raison de l’insuffisance des 
prestations (let. a), l’inaptitude à remplir les exigences du poste (let. b), la 
disparition durable d’un motif d’engagement (let.c). 
 
 
 En revanche, un licenciement durant la période probatoire peut être 
prononcé en l’absence de tels motifs fondés (art. 56 al. 3 a contrario et 
art. 56 al. 7 du statut), la seule condition à respecter matériellement pour signifier 
le congé étant alors le délai légal de l’art. 55 al. 1 du statut. 
 
c. 
Même si l’art. 55 al. 1 du statut constitue une reprise du texte de 
l’art. 335b CO (si ce n’est pour la période d’essai qui passe de un mois à trois 
mois) et même si l’art. 53 du statut renvoie au CO applicable à titre de droit public 
cantonal supplétif, dès lors que les rapports de travail entre la fondation et ses 
employés ressortent au droit public (art. 2 al. 1 du statut), un licenciement pendant 
le temps d’essai doit respecter les droits et principes constitutionnels guidant 
l’activité étatique, notamment le droit d’être entendu, l'interdiction de l’arbitraire, 
le respect de l'égalité de traitement et du principe de proportionnalité 
(ATA/1549/2014 du 17 février 2015 consid. 9b). 


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Cela signifie en particulier que, durant la période probatoire, pour ne pas 
tomber dans l’arbitraire, la collectivité ou l’entité publique, en tant qu’employeur, 
doit avoir un motif justifiant qu’elle mette fin aux rapports de service. Dans ce 
cadre, ainsi que la chambre de céans l’a rappelé à moult reprises, elle dispose 
toutefois d’un très large pouvoir d’appréciation s’agissant de déterminer s’il y a 
lieu de prononcer un licenciement, le recrutement d’agents répondant 
véritablement aux besoins du service étant primordial. Il en résulte que, si la 
résiliation des rapports de service en période probatoire peut être portée devant la 
chambre administrative, le pouvoir d'examen de celle-ci sera limité compte tenu 
du large pouvoir d’appréciation laissé à l’autorité compétente, à l’application des 
délais légaux de congé, à moins que ne soit établie une violation des droits et 
principes 
constitutionnels 
précités 
(ATA/890/2015 
précité 
consid. 
5b ; 
ATA/171/2015 du 17 février 2015 consid. 9b ; ATA/289/2014 du 29 avril 2014 
consid. 5 ; ATA/127/2014 du 4 mars 2014 consid. 5 ; ATA/446/2012 du 30 juillet 
2012 consid. 9 ; ATA/217/2012 du 17 avril 2012 consid. 4a ; ATA/611/2008 du 
9 décembre 2008 consid. 4d ; MGC 1996/VI A p. 6360-6361). 
 
 
Une décision est arbitraire au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) lorsqu’elle viole 
gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou lorsqu’elle heurte de 
manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité. La chambre 
administrative suit le raisonnement du Tribunal fédéral en la matière 
(ATA/259/2014 précité consid. 7d ; ATA/446/2012 précité ; ATA/344/2008 du 
24 juin 2008). En matière de licenciement en période probatoire ou de temps 
d’essai, le grief d'arbitraire ne peut être retenu que dans des cas exceptionnels, par 
exemple lorsque les motifs allégués sont manifestement inexistants, lorsque des 
assurances particulières ont été données à l'employé ou en cas de discrimination. 
Dans l’examen de la conformité au droit des décisions prises par l’employeur 
mettant fin aux rapports de service pendant cette période, l'autorité de recours n'a 
pas à rechercher si les motifs invoqués sont ou non imputables à une faute de 
l'employé ; il suffit en effet que la continuation du rapport de service se heurte à 
des difficultés objectives, ou qu'elle n'apparaisse pas souhaitable pour une raison 
ou une autre (arrêts du Tribunal fédéral 8C_577/2014 du 8 octobre 2015 
consid. 2.3 ; 8C_182/2013 du 7 novembre 2013 ; 8C_774/2011 du 28 novembre 
2012 consid. 2.4 ; 1C_341/2007 du 6 février 2008 consid. 2.2 ; ATA/259/2014 du 
15 avril 2014 consid. 7c). 
12. 
 
Il s’agit, au regard des règles et principes qui viennent d’être rappelés, 
d’examiner si le licenciement du recourant est conforme au droit. 
13. 
 
La décision du 6 novembre 2015 a été prise par l’autorité compétente en la 
matière en vertu de l’art. 3 du statut. Le recourant se trouvait dans les trois 
premiers mois de service, soit durant le temps d'essai. En lui notifiant sa lettre de 


- 12/15 - 
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licenciement le 6 novembre 2015 pour le 15 novembre 2015, l'autorité intimée a 
respecté le délai de congé de sept jours pour la fin d'une semaine. 
14. 
a. 
Le recourant allègue que la décision a été prise en violation de son droit être 
entendu. 
 
b. 
Le droit d’être entendu, garantie par l’art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment 
le droit pour la personne concernée de s’expliquer avant qu’une décision ne soit 
prise à son détriment. En tant que droit de participation, le droit d’être entendu 
englobe donc tous les droits qui doivent être attribués à une partie pour qu’elle 
puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une procédure 
(ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494). L’étendue du droit de s’exprimer ne peut pas 
être déterminée de manière générale, mais doit être définie au regard des intérêts 
concrètement en jeu. L’idée maîtresse est qu’il faut permettre à une partie de 
pouvoir mettre en évidence son point de vue de manière efficace (ATF 111 Ia 273 
consid. 2b p. 274). Selon la doctrine, il n’est pas admissible, sous l’angle du droit 
d’être entendu, de remettre à l’employé une décision de résiliation des rapports de 
service en se contentant de lui demander de s’exprimer s’il le désire (Gabrielle 
STEFFEN, Le droit d’être entendu du collaborateur de la fonction publique : juste 
une question de procédure ?, in RJN 2005, p. 51). Selon le Tribunal fédéral, le 
droit d’être entendu se limite aux moyens que son titulaire peut valablement 
invoquer, en l’occurrence, pour un enseignant engagé à titre provisoire, le 
caractère éventuellement abusif de son congé (arrêt du Tribunal fédéral 
8C/404/2010 du 24 janvier 2011 consid. 4.2). En matière de rapports de travail de 
droit public, des occasions relativement informelles de s’exprimer avant le 
licenciement peuvent remplir les exigences du droit constitutionnel d’être 
entendu, pour autant que la personne concernée ait compris qu’une telle mesure 
pouvait entrer en ligne de compte à son encontre (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_62/20 du 29 novembre 2014 consid 2.3.1 ; 8C_369/2012 du 22 août 2012 
consid 3.2 et jurisprudence citée). Même si une note relatant des absences 
injustifiées, établie dans l’année précédant le licenciement et utilisée comme l’un 
des motif de celui-ci n’avait pas été communiquée à un fonctionnaire communal 
en place depuis plus de quinze ans, avant la prise de cette décision, cela n’était pas 
suffisant pour constituer une violation du droit d’être entendu dès lors que 
l’autorité décisionnaire, avant la prise de décision, avait évoqué lesdites absences 
en relation avec son intention de mettre fin aux rapports de travail (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_866/2010 consid. 4.1.2 et 4.2.3 in SJ 2013 I 55, 56, 
consid. 4.1.2). Dans un arrêt précédent du 23 juillet 2003 (2P.62/2003), le 
Tribunal fédéral a également considéré que le droit d’être entendu d’un employé 
cantonal en période probatoire n’avait pas été violé. Certes, l’intéressé ignorait 
que l’entretien auquel il avait été convoqué porterait sur son licenciement, 
toutefois, il devait s’attendre à ce qu’il traiterait de l’évaluation de ses prestations, 
conformément à ce qui avait été convenu lors d’une entrevue précédente. Il était 


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dès lors en mesure de s’y préparer et il avait pu largement s’exprimer durant cette 
séance ainsi qu’ultérieurement par le biais d’observations écrites (consid. 3.1). 
 
c. 
En l’espèce, le recourant, à l’instar des autres candidats de sa volée, a été 
convoqué pour entretien le 6 novembre 2015. L’objectif de cet entretien était 
d'informer chaque recrue de l'évaluation de leur travail durant leur temps d'essai, 
ce que le recourant n’ignorait pas. Soit l'évaluation était positive et la fondation 
décidait de continuer les relations de travail avec elle, soit celle-là était négative et 
la fondation était en droit de résilier lesdites relations. Le recourant ne peut donc 
prétendre ignorer qu'une des issues possibles était le licenciement, de sorte qu'il ne 
peut pas, dans le cadre de son recours, soutenir qu’il ne pouvait imaginer que 
l'entretien se solderait d'une telle manière. 
 
 
Au demeurant, le recourant a eu la possibilité, lors de l’entretien du 
6 novembre 2015, de s’exprimer sur les motifs de son licenciement que lui avait 
exposé oralement son employeur même si cette détermination n’a pas conduit à ce 
que ses interlocuteurs changent d’appréciation et renoncent à leur projet de 
licenciement ainsi que l’ont expliqué les représentants de la fondation entendus le 
28 novembre 2016. 
 
 
Par ailleurs, suite à l’opposition circonstanciée que le recourant a formée 
auprès du bureau à l’encontre de la décision de la direction de la fondation, 
celui-ci a été entendu avant qu’elle ne confirme la décision initiale. Dans le cadre 
de cette opposition, il a pu faire valoir tous ses arguments de fait et de droit à 
l’encontre de son licenciement, et a disposé de l’intégralité de son dossier 
personnel, y compris le document intitulé « suivi recrue école octobre 2015 », 
contenant son évaluation lors de sa formation. Enfin, si le bureau a entendu 
MM. C______ et B______ hors de la présence du recourant, ces mêmes 
personnes ont été entendues par la chambre administrative lors de l’audience de 
comparution personnelle des parties. Ainsi, toute éventuelle violation de son droit 
d’être entendu aurait en tout état de cause été réparée, conformément à la 
jurisprudence en la matière. 
 
 
Aucune violation du droit d’être entendu du recourant tel que garanti par 
l’art. 29 al. 2 Cst., ne peut être retenue sous cet angle. 
15. 
 
Le recourant soutient ensuite que son licenciement aurait été rendu en 
violation des dispositions régissant la relation de travail, soit en particulier qu’il 
serait injustifié (art. 56 al. 6 du statut). 
 
 
Le contenu de l’art. 56 du statut a été rappelé ci-dessus. Dans la mesure où 
cette disposition fait une distinction claire entre un licenciement notifié pendant la 
période d’essai ou après celle-ci, un motif fondé devenant alors nécessaire pour 
licencier, la jurisprudence susmentionnée sur le large pouvoir d’appréciation de 


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A/1083/2016 
l’administration pour licencier pendant la période probatoire doit trouver ici 
application. 
 
 
En l’occurrence, selon la fondation, la décision de licencier le recourant 
repose sur une évaluation de son aptitude, au regard de son savoir-être, soit de sa 
personnalité et de son caractère, à pouvoir exercer la fonction pour laquelle il 
avait été engagé. Cette appréciation reposait sur l’observation de son 
comportement vis-à-vis de ses collègues et de sa hiérarchie et pouvait se fonder 
sur différents constats relevés au fur et à mesure du déroulement de la formation 
initiale. Lesdits constats avaient été recensés dans une fiche qui faisait état de 
plusieurs problèmes de comportement individuels mais aussi de fonctionnements 
vis-à-vis du groupe comme des bavardages incessants, un manque de motivation à 
faire du sport et d'attention. 
 
 
Fondée sur cette base, l’appréciation négative de la fondation qui l’a amenée 
à conclure que le recourant n'avait pas le « savoir-être » requis pour le poste et à 
décider de se séparer de lui sans attendre l’échéance du temps d’essai ne constitue 
aucunement un excès dans l’usage de son pouvoir d’appréciation et encore moins 
une décision arbitraire. 
16. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
17. 
 
Un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée à l’intimée, 
conformément à la jurisprudence en la matière (ATA/785/2016 du 20 septembre 
2016). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 11 avril 2016 par Monsieur A______ contre les 
décisions de la Fondation des parkings du 6 novembre 2015 et du 22 février 2016 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1’000.- à la charge de Monsieur A______; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 


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A/1083/2016 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF – RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Christian Dandrès, avocat du recourant, ainsi qu'à 
Me Laurent Baeriswyl, avocat de la Fondation des parkings. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, M. Dumartheray, Mme Payot 
Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière :