ge_gerichte · ATAS/750/2005 · 2005-09-09 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1497/2004 ATAS/750/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 9 septembre 2005
En la cause
Madame P , représentée par Maître Daniel MEYER recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis intimé

97, rue de Lyon, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Karine STECK, Présidente;
Doris WANGELER et Isabelle DUBOIS, Juges

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EN FAIT

Madame P , ressortissante espagnole née en 1957, est arrivée en Suisse
en 1982. Depuis lors, elle a exercé la profession de nettoyeuse pour la société
SEREG SA. Suite à la fermeture définitive de l’hôtel dans lequel elle travaillait, son
contrat de travail a été résilié avec effet au 30 septembre 1997.

A compter du 22 septembre 1997, l’assurée s’est trouvée dans l’incapacité totale de
travailler. Son médecin-traitant, le Dr A , à indiqué par courrier du
20 novembre 1997 à la CAISSE VAUDOISE (assureur perte de gain de
l’employeur ; ci-après : la caisse) que sa patiente souffrait d’hernie discale L4-LS,
de protrusion discale LS-S1 et d’un canal lombaire étroit.

Selon un certificat médical du 28 août 1998 du Dr B , rhumatologue
mandaté par la caisse, l’intéressée souffre de fibromyalgie, de cervicalgies sur
troubles statiques et de lombalgies sur syndrome facettaire. Le médecin a estimé
que sa capacité de travail en tant que femme de chambre était nulle. Quant à la
reprise d’une autre activité professionnelle, il a considéré qu’elle devait être
envisagée avec le médecin traitant, le Dr C . Le Dr B a
réservé son pronostic.

Interrogé par la caisse, le Dr C a indiqué le 21 avril 1998 que sa
patiente était incapable de travailler à 50 %, qu’elle ne pouvait pas porter de lourdes
charges ni rester de longs moments debout. Le médecin n’a pu faire aucun
pronostic.

Le 5 mars 1999, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAT), visant à l’obtention d’une
rente en raison de douleurs ostéoarticulaires multiples.

Dans un rapport du 15 avril 1999, le Dr C a diagnostiqué une
fibromyalgie et un état dépressif. Il a indiqué que sa patiente était totalement
incapable de travailler depuis le 1° mai 1999 et ce, pour une durée indéterminée. Il
a souligné qu’elle avait tenté de reprendre une activité à mi-temps mais que cette
tentative s’était soldée par un échec et une péjoration de son état de santé ; un état
dépressif était apparu dans le courant de l’année 1998 ; tous les traitements
entrepris avaient échoué.

Le 6 août 2001, le Dr C a qualifié l’état de santé de sa patiente de
stationnaire et réservé son pronostic.

Le 17 mars 2003, le service médical régional AT (SMR) a rendu un rapport
d'examen clinique bi-disciplinaire, réalisé par les Drs D ,
rhumatologue, et G , psychiatre. Les diagnostics suivants ont été posés :

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discrets troubles statiques et dégénératifs rachidiens avec maladie discale des deux
derniers étages, possible ancienne hyperlaxite ligamentaire, excès pondéral et
trouble somatoforme persistant sans comorbidité psychiatrique (F 45.4).

Les experts ont estimé que l’entité fibromyalgique restait discutable, avec des
plaintes douloureuses sans base organique nette et une absence de substrat probant
quant à la pathogénèse de ce tableau clinique. Ils ont considéré que s’il y avait eu
une comorbidité psychiatrique au syndrome douloureux somatoforme persistant,
elle n’avait pas eu la sévérité d’une affection psychiatrique justifiant une incapacité
de travail significative. Le diagnostic de trouble somatoforme douloureux était en
effet souvent accompagné d’une symptomatologie anxio-dépressive d’intensité
légère. L’examen clinique psychiatrique ne permettait pas de parler d’une
quelconque comorbidité psychiatrique. Il n’était pas possible de mettre en évidence
une relation de causalité entre les constatations cliniques objectives et l’incapacité
de travail attestée par le médecin traitant.

En conclusion, l’assurée souffrait d’un trouble somatoforme douloureux persistant
sans comorbidité psychiatrique qui puisse justifier une incapacité de travail. La
pathologie rachidienne contre-indiquait toutefois totalement les activités de femme
de ménage : il fallait éviter le port de charges de plus de 10 kg, les positions à
genoux ou accroupie, de même que les positions instables. Dans une activité
respectant ces limitations, les experts ont estimé qu’une capacité de travail
complète était exigible, avec une diminution du rendement de 10 % compte tenu de
la prise de médicaments antalgiques.

Sur la base de ce rapport, la Division de réadaptation professionnelle de l’OCAI a
fixé la perte de gain de l’assurée à 11 %.

Par décision du 3 février 2004, l’'OCAI a rejeté la demande de prestations de
l’assurée, au motif qu’elle conservait une capacité de travail de 90 % dans une
activité respectant ses limitations fonctionnelles. La comparaison des revenus
aboutissait à un degré d’invalidité de 11,2 %, n’ouvrant droit à aucune prestation.

Le 16 février 2004, l’assurée s’est opposée à cette décision. Elle a allégué que les
médicaments et la psychothérapie n’avaient eu que très peu d’effets sur la
fibromyalgie, que les douleurs étaient intenses et multiples : maux de tête, aux
lombaires, au dos, aux hanches, sensations de brûlure, bouffées de chaleur, crampes
aux pieds, au dos, aux mains et aux articulations, douleurs menstruelles et lors de
relations sexuelles, manque d’équilibre, vertiges, problèmes digestifs, intestinaux et
urinaires, pertes de mémoire, douleurs à la mâchoire et aux muscles du visage, et
enfin, récents problèmes aux yeux. Son mari s’occupait de tout à la maison et
l’assurée bénéficiait également de l’aide de ses filles. Elle a dit ne pas voir
comment elle pourrait reprendre le travail dans ces conditions.

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Interrogée par l’OCAI, la Dresse E , Ophtalmologue, a diagnostiqué
dans un rapport du 17 mai 2004 un status oculaire normal pour l’âge, à savoir une
presbytie débutante.

Par décision sur opposition du 16 juin 2004, l’'OCAI a confirmé sa décision initiale.
Il a relevé que l’examen clinique bi-disciplinaire avait permis de définir
précisément l’atteinte à la santé et que, compte tenu des limitations fonctionnelles
mises en évidence, une activité adaptée, telle que celle d’ouvrière de
conditionnement permettrait de conserver une capacité de travail de 90 %.

Le 15 juillet 2004, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en concluant à
l’octroi d’une demi-rente d’invalidité au moins dès le 1° mai 1999. Elle a fait valoir
que l’existence seule de troubles psychiques suffisait à reconnaître un droit à des
prestations de l’assurance-invalidité. Elle s’est référée aux avis des Drs
A , € et B , selon lesquels elle était incapable
de travailler depuis le 1° mai 1998. Elle a par ailleurs allégué qu’il serait illusoire
d’exiger d’elle qu’elle exerce une activité adaptée à raison de 90 %, ce d’autant
qu’un syndrome dépressif était venu se greffer sur les atteintes rhumatologiques.

Sans formation professionnelle, il lui paraissait difficilement possible de se
reclasser. L’atteinte à son intégrité physique existant depuis 1997, il y avait lieu de
considérer qu’il ne subsistait aucune capacité de gain.

Le 5 août 2004, l’assurée a complété son recours. Elle a fait valoir que l’avis des
médecins du SMR, qui, malgré la fibromyalgie et d’importantes limitations
fonctionnelles, préconisaient la reprise d’une activité lucrative à 90 %, divergeait de
ceux des Drs A , € et B . Elle a allégué que
c’était à tort que l’expertise bidisciplinaire avait écarté toute affection psychiatrique
et conclu qu’il se justifiait de lui reconnaître une invalidité de 50 % au moins.

Dans sa réponse du 15 septembre 2004, l’OCAI a conclu au rejet du recours en se
référant à la motivation de la décision attaquée.

Par courrier du 19 novembre 2004, la recourante a persisté dans ses conclusions et
sollicité l’apport de l’expertise rendue par le Dr F pour le compte de la
SWICA.

Le 26 novembre 2004, l’assurée a produit cette expertise, datée du 21 septembre
1999,

Selon ce médecin, l’état général de l’assurée paraît satisfaisant. A l’examen de la
colonne vertébrale, le médecin a relevé des troubles statiques avec une scoliose
lombaire à convexité gauche et un syndrome vertébral lombaire. Il a également
diagnostiqué un canal lombaire étroit, une hernie discale L4-LS, une protrusion
discale LS-S1, une sclérose de surcharge des facettes articulaires postérieures sans
pincement et des lésions dégénératives précoces au niveau des articulations sacro-

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ilaques à prédominance droite. Enfin, il a relevé des troubles statiques du rachis
cervical sous forme de scoliose.

Selon le médecin, ce tableau est tout à fait évocateur d’une fibromyalgie et la
patiente — qui connaissait le diagnostic — le « brandissait comme une justification à
son incapacité de travail ». Sur le plan psychique, le médecin n’a pas relevé de
signes dépressifs évidents mais a estimé qu’une reprise d’activité professionnelle
n’était absolument pas envisageable.

Par courrier du 14 janvier 2005, l’OCAI a relevé que ce rapport était ancien et
n’apportait aucun élément susceptible de mener à une appréciation différente du
cas, dans la mesure où il se bornait à signaler que l’assurée souffrait de
fibromyalgie et qu’elle était très plaintive.

Cette appréciation a été transmise à la recourante par le Tribunal de céans qui a
ensuite gardé la cause à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal connaît en instance
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (ci-après : LPGA) relatives
notamment à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (ci-après :
LAD).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas
d’espèce reste toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre

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2002, eu égard au principe selon lequel, en cas de changement de règles de droit, la
législation applicable reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l’état
de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques
(ATF 127 V 467, consid. 1 ; 126 V 166). En effet, bien que la décision litigieuse
date de 2004, l’état de fait imvoqué par l’assurée à l’appui de sa demande de
prestations est bien antérieur à l’entrée en vigueur de la LPGA, tout comme le
moment éventuel de la survenance de l’invalidité.

En matière de procédure toutefois, les dispositions de la LPGA s’appliquent à tous
les cas dès son entrée en vigueur.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable,
en vertu des art. 56ss LPGA.

Selon l’art. 4 al. 1° LAI, l’invalidité au sens de la présente loi est la diminution de
la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une
atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident. L’alinéa 2 précise que l’invalidité est réputée
survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération.

Le droit à la rente est déterminé par l’art. 28 al. 1° LAIT qui dispose que l’assuré a
droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est entière pour une
invalidité de 66 2/3 % au moins, elle est d’une demie pour une invalidité de 50 %
au moins et d’un quart pour une invalidité de 40 % au moins, en vertu du deuxième
alinéa.

Le risque couvert par l’assurance-invalidité et donnant droit à des prestations est
basé sur des faits médicaux. Pour juger des questions juridiques qui se posent, les
organismes d’assurance et les juges des assurances sociales doivent dès lors se
baser sur des documents qui sont établis essentiellement par des médecins
(ATF 122 V 158). Ils peuvent ainsi se baser sur les rapports demandés par l’office
AI aux médecins traitants, sur les expertises de spécialistes extérieurs et sur les
examens pratiqués par les centres d’observation créés à cet effet (art. 69 al. 2 et
72bis du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAT).

Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, la tâche du médecin consiste à porter
un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134
consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 15).

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Le droit fédéral ne fixe aucune prescription sur la manière d’apprécier les moyens
de preuve, le principe de la libre appréciation des preuves s’appliquant en matière
de procédure administrative.

D'une manière générale, en présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit
apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il
se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément décisif
pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son
origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et
bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et les
références; VSI 2001 p. 108 ; ATFA non publié du 9 avril 2002 en la cause
1379/01).

Enfin, lorsqu'il apprécie des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

Par ailleurs, parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les
atteintes physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAÏI, on doit
mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V
165 ; VSI 2001 p. 224 ; cf. aussi ATF 127 V 298).

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de
troubles somatoformes douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6).
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption

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que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui,
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources
nécessaires pour vaincre ses douleurs.

La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections
corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003,
p. 77).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (ATFA non publié du 13 mai 2005 en la cause I 258/04; voir
KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Kôrper, Psyche und sozialen
Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 1997, p. 1434,
avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et FOERSTER,; voir sur
l'ensemble du sujet consid. 1.2. destiné à la publication de l’ATFA I 770/03 du
16 décembre 2004).

En résumé, la jurisprudence exige la présence manifeste d'une comorbidité
psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes. Lorsqu'un trouble dépressif
accompagne un trouble somatoforme douloureux et qu'il apparaît comme une

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réaction à celui-ci, il ne constitue pas une affection autonome, distincte du
syndrome douloureux psychogène, au sens d'une comorbidité psychiatrique
manifeste d'une acuité et d'une durée importantes (ATF 130 V 358, ATFA non
publié du 30 novembre 2004 en la cause 1 630/03).

En l'espèce, le dossier contient principalement un rapport d’examen bi-disciplinaire
du SMR, les rapports des Drs B et F et les pièces
médicales fournies par le Dr C , médecin traitant de l'assurée.

a) L'examen du SMR a été réalisé par deux médecins: un spécialiste en
rhumatologie, le Dr D et un spécialiste en psychiatrie, le
Dr G . Ont été retenus comme diagnostics: de discrets troubles
statiques et dégénératifs rachidiens avec maladie discale des deux derniers étages,
une possible ancienne hyperlaxite ligamentaire, un excès pondéral et un trouble
somatoforme persistant sans comorbidité psychiatrique.

Sur le plan psychiatrique, il a été relevé que l’assurée ne présente aucun
ralentissement psychomoteur et que ses réponses aux questions ont été vives et
adaptées, sans symptomatologie dépressive. Aucun élément psychotique floride n’a
été mis en évidence ; quelques éléments anxieux sont apparus lorsque l’assurée
exprimait ses soucis pour sa famille ; il n’y a toutefois ni angoisses persistantes, ni
éléments en faveur d’un trouble d’anxiété généralisée ou phobique. L’assurée a
indiqué souffrir de troubles sexuels dus à ses douleurs. Les experts ont conclu
qu’en dehors de l’exagération des douleurs somatiques et de quelques légers
troubles de la mémoire, l’examen clinique psychiatrique se situait dans les limites
de la norme.

L’évolution des douleurs qui ont débuté en 1997 a été défavorable avec des
douleurs annoncées à 7-8 sur 10 et touchant quasiment tout l’organisme, avec des
zones intensément douloureuses sur 60 % du corps. Selon les experts, il n’y a pas
eu de facteur traumatique déclenchant, mais la symptomatologie est survenue au
moment de difficultés professionnelles, alors que les filles de l’assurée
commençaient à subvenir à leurs besoins. L’assurée est dépendante pour les
activités à domicile, mais conserve des loisirs. L’examen clinique a montré un
excellent état général sans atteinte évidente de la trophicité musculaire, hormis une
ptose abdominale avec insuffisance de la sangle compatible avec l’âge et le sexe.
Les experts ont trouvé les points habituels de fibromyalgie, sauf au niveau de la
ceinture lombo-pelvienne, mais ils ont relevé également des douleurs à la pression
des muscles et des douleurs avec un « jump sign » très manifeste à l’ensemble de la
palpation du dos. Ce tableau dépasse celui de la fibromyalgie et évoque un trouble
somatoforme douloureux. Les examens complémentaires ont confirmé un discret
trouble statique rachidien, de même qu’une pathologie discale aux deux derniers
étages. Il n’a pas été possible de mettre en évidence une relation de causalité entre

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Selon les experts, la pathologie rachidienne contre-indique totalement les activités
de femme de ménage. L’assurée doit éviter le port de charges de plus de 10 kg, les
positions à genoux ou accroupie, de même que les positions instables. Dans une
activité respectant ces limitations, elle pourrait retrouver une capacité de travail
complète, avec une diminution du rendement de 10 % tenant compte de la prise de
médicaments antalgiques.

L’examen des rapports du SMR permet de se convaincre qu’il n’existe pas de
maladie psychiatrique, de trouble de la personnalité morbide, ni de limitations
fonctionnelles qui puissent justifier, du point de vue médico-juridique, d’une
incapacité de travail au-delà d’une diminution de rendement de 10 %. Ce rapport,
plus détaillé que les autres pièces, se fonde sur une étude attentive du dossier, prend
en considération la situation médicale de l'assurée dans son ensemble, aussi bien
objectivement que subjectivement. Pour rendre leurs conclusions, les spécialistes
ont effectué divers examens, pris en compte les plaintes émises par l'assurée et
acquis une pleine connaissance de l'anamnèse. Leurs conclusions sont dûment
motivées. Le rapport respecte donc en tous points les exigences posées par la
jurisprudence citée supra et il y a lieu en conséquence de lui attribuer une pleine
valeur probante.

b) Le rapport du Dr G , date de 1999 et a donc été rendu plus de trois
ans avant celui du SMR. On remarquera toutefois que les diagnostics posés à
l’époque sont proches de ceux retenus par le SMR, notamment en ce qui concerne
le status psychiatrique et les atteintes à la colonne vertébrale. S’agissant de la
fibromyalgie et de la manière dont se manifeste cette maladie, les deux rapports
sont également superposables. Celui du Dr F ne saurait donc remettre
en question l’expertise du SMR.

c) Quant à l’appréciation du Dr C , médecin traitant de l’assurée, elle
n’est pas aussi complète que le rapport fourni par le SMR, qui est le fruit d'une
discussion de spécialistes. À noter que le Dr C n’a diagnostiqué qu’une
fibromyalgie et un état dépressif. Or, la fibromyalgie a été également retenue par le
SMR sous forme de trouble somatoforme douloureux et la présence d’un état
dépressif a été écarté de manière convaincante.

d) Au vu des diagnostics retenus, il y a lieu de nier l'existence d'une comorbidité
psychiatrique d'une acuité et d'une durée suffisamment importantes pour admettre
qu'un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de réintégrer un processus
de travail, n'est pas exigible de la part de la recourante.

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Reste à examiner la présence éventuelle d'autres critères, dont le cumul permet
d'apprécier le caractère invalidant des troubles somatoformes douloureux et de
vérifier ainsi les conclusions auxquelles est parvenu le SMR.

On ne voit pas que la recourante réunit en sa personne plusieurs de ceux-ci (ou du
moins pas dans une mesure très marquée) au point de fonder un pronostic
défavorable en ce qui concerne l'exigibilité d'une reprise d'activité professionnelle.

Le premier critère a trait à la présence, en sus du trouble somatoforme douloureux
persistant, d’une affection corporelle chronique ou d’un processus maladif
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable. Certes, des troubles de la
statique vertébrale ont été diagnostiqués par les médecins du SMR. Ces troubles ont
une influence sur la capacité de travail de la recourante depuis plusieurs années,
dans la mesure où ils l’empêchent d’effectuer certaines activités. Toutefois, ils ont
été qualifiés de discrets et sont les seuls troubles somatiques diagnostiqués en plus
de la fibromyalgie. D’un autre côté, ces douleurs sont présentes depuis plusieurs
années sans qu’une véritable amélioration ait pu être constatée, même de manière
temporaire, et elles ont pris une place centrale dans la vie de l’assurée, si bien que
le critère des affections corporelles chroniques pourrait être tenu pour établi.

En revanche, il n'apparaît pas à la lecture des rapports médicaux figurant au dossier
que la recourante subirait une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie: sa vie sociale n’apparaît pas sensiblement perturbée,
même s’il est possible qu’elle vive quelque peu en retrait ; elle sort chaque après-
midi prendre le café avec une amie et peut également compter sur la présence de
plusieurs autres amis qui lui rendent régulièrement visite. Compte tenu de son âge,
de sa capacité d'assumer la responsabilité de certaines tâches quotidiennes ainsi que
l'éducation de ses enfants, force est de constater qu'elle n'a pas non plus épuisé
toutes ses ressources adaptatives. Les médecins du SMR ont également relevé
l’absence de perturbations de l’environnement psychosocial, malgré l’allégation de
lourds handicaps par l’assurée. Ce critère ne peut donc pas être considéré comme
rempli.

L'existence d'un état psychique cristallisé marquant simultanément l'échec et la
libération du processus de résolution du conflit psychique ne saurait pas non plus
être admise, en raison de l’absence de diagnostic psychiatrique significatif.
L’examen du SMR se situe dans les limites de la norme et il n’existe ni
symptomatologie dépressive, ni éléments psychotiques florides. On ne saurait dans
un tel cas parler d'un état psychique cristallisé, de sorte que ce critère n’est pas non
plus rempli en l’espèce.

Enfin, on ne saurait admettre l'existence d'un échec des traitements pratiqués
conformément aux règles de l'art, en dépit de la motivation et des efforts de la
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux.

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En effet, bien que l’assurée ait suivi une thérapie cognitive et comportementale
durant une année, cela ne suffit pas à admettre que ce critère soit rempli. En dehors
de ce traitement, il ne ressort pas du dossier que la recourante aurait entrepris
absolument tout ce qui était en son pouvoir afin de surmonter les effets de son
trouble.C’est le lieu de souligner que les experts du SMR ont mis en évidence que
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultaient d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable. En particulier, ils se sont déclarés
surpris par l’allégation d’intenses douleurs dont le descriptif demeurait vague, de
même que par l’attitude démonstrative et peu convaincante de la recourante. Ils ont
plutôt conclu à l’existence de bénéfices secondaires liés au statut d’invalide : ce
dernier donne à la recourante un « label de maladie » qui maintient son estime de
soi, tout en lui permettant de bénéficier d’une aide plus consistante de sa famille.

Il apparaît que les troubles psychiques en cause ne se manifestent pas avec une
sévérité telle que, d'un point de vue objectif, ils excluent toute mise en valeur de la
capacité de travail de la recourante. Il y a donc lieu d'admettre le caractère exigible
d'un effort de volonté de sa part en vue de surmonter la douleur et de se réinsérer
dans un processus de travail. Aussi les troubles psychiques présentés par
l'intéressée n'entraînent-ils, à long terme, pas de limitation de sa capacité de travail,
susceptible de conduire à une invalidité au sens de la loi.

Par contre, les atteintes somatiques limitant la capacité de travail de la recourante
dans sa profession doivent être prises en considération dans la fixation de cette
capacité. L'office intimé était dès lors fondé à considérer que la capacité de travail
découlant de l'atteinte à la santé est entière (avec une diminution de 10% du
rendement) dans une activité adaptée telle qu’elle a été préconisée par le SMR dans
son rapport du 17 mars 2003.

S'agissant d’un assuré ayant dû interrompre ou cesser son activité lucrative pour
cause de maladie ou d’accident et qui, sans handicap, continuerait à exercer une
activité lucrative, le taux d'invalidité doit être déterminé en recourant à la méthode
générale de comparaison des revenus (Circulaire concernant l’invalidité et
l’impotence de l’assurance-invalidité - CITAI, n° 3009).

Pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du travail que l’invalide pourrait obtenir
en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution
éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du
marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide (art 28 al. 2 LAIT).

Sont déterminants pour la comparaison des revenus les rapports existants au
moment de la naissance du droit à la rente, ainsi que les modifications éventuelles
survenues jusqu’au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la
rente (ATF 129 V 222 ; ATFA I 670/01 du 2 février 2003).

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11.

En conséquence, à la lecture de la jurisprudence précitée, l’année déterminante pour
la comparaison sera l’année 2000, soit une année après l’arrêt définitif de travail.

S'agissant du revenu sans invalidité, il ressort du dossier qu’au moment où la
recourante a cessé son activité professionnelle en 1999, elle était employée comme
femme de ménage pour un salaire horaire de 19 fr. 20 de l’heure (selon CCT de
1998 applicable jusqu’au 31.12.2000) à raison de 8,5 heures par semaine, soit un
salaire annuel sans invalidité en 1999 de 42'432..

Le revenu d'invalide, selon la jurisprudence, doit être évalué avant tout en fonction
de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu
effectivement réalisé - soit lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la
santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement
exigible -, le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des statistiques sur les
salaires moyens (cf. ATF 126 V 76). On se réfère alors à la statistique des salaires
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou la valeur centrale (ATF
124 V 323 ; VSI 1999 p. 182). Dans ce cas, la jurisprudence considère que certains
empêchements propres à la personne de l'invalide exigent que l'on réduise le
montant des salaires ressortant des statistiques. Toutefois, de telles déductions ne
doivent pas être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de
l'ensemble des circonstances du cas particulier, et cela dans le but de déterminer, à
partir de données statistiques, un revenu d'invalide qui représente au mieux la mise
en valeur économique exigible des activités compatibles avec la capacité de travail
résiduelle de l'intéressé. Une déduction ne doit pas être opérée automatiquement,
mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs
facteurs, l'assuré ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le
marché du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne. Par
ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des
facteurs entrant en considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les
années de service, la nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le
taux d'occupation. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les
limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide,
compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut
procéder à une déduction globale supérieure à 25 %. L'administration doit motiver
brièvement la déduction opérée. Quant au juge, il ne peut, sans motif pertinent,
substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 75 ; VSI 2002
p. 70).

En l'occurrence, compte tenu de l’activité légère de substitution, le salaire
statistique de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur de la production en 1998, à savoir
3°507 fr. par mois (Enquête suisse sur la structure des salaires 1998, tableau TA3;
n° 10-45, niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés tiennent
compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire

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12.

13.

inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises (41,9 heures en 1998 ; Office
fédéral de la statistique, Chiffres clés du marché du travail), ce montant doit être
porté à 3°674 fr. (3°507 x 41,9 / 40), ce qui donne un salaire annuel de 44?083 fr.
Réactualisé pour l’année 1999 par la biais de l’indice des salaires nominaux par
catégories de travailleurs (femmes ouvrières ; 1998 = 2379, 1999 = 2’394) le
salaire sans invalidité en 1999 est de 44”361 fr. (44083 x 2394 / 2379).

S'agissant de la déduction à apporter à ce montant, dans un arrêt du 23 octobre
2000 (ATFA non publié en la cause I 177/00), le Tribunal fédéral a indiqué qu’il
n’y avait pas lieu de retenir un abattement de 10% en raison de la limitation à des
activités légères dans le cadre d’activités simples et répétitives que recouvrent les
secteurs de la production et des services, car au regard du large éventail d'activités
que recouvre cette catégorie, on doit convenir qu'un nombre significatif de ces
activités sont légères et permettent l'alternance des positions et sont donc adaptées
au handicap des assurés qui ne peuvent plus effectuer de travaux lourds et doit
éviter les positions statiques prolongées.

En l’espèce, la réduction de 10 % du rendement retenue par le SMR est due à la prise
régulière de médicaments par la recourante. Dans la mesure où celle-ci souffre de
certaines limitations complémentaires et qu’elle n’a plus travaillé depuis plusieurs
années, 1l y aura lieu de tenir compte dans le cas d’espèce d'un abattement
supplémentaire de 10 % de sorte qu’il en résulte un revenu d'invalide de 357266 fr.
(44°083 x 0.8).

Si l’on compare ce montant avec le revenu sans invalidité ([42°432 — 35°266] /
42°432 x 100), on obtient un degré d’invalidité de 24 %, insuffisant pour permettre
l'octroi d’une rente de l’assurance-invalidité.

S’agissant d’éventuelles mesures de réadaptation (art. 8 et 17 LAÏI), elles
n'apparaissent pas utiles. Les professions qui peuvent encore être exercées par la
recourante ne nécessitent aucune formation particulière, car elles consistent en des
activités simples, pratiques et répétitives. Si nécessaire, l’assurée pourrait être
formée directement en entreprise par une simple mise au courant.

Le recours se révèle dès lors mal fondé et doit être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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