ge_gerichte · ACPR/698/2025 · 2025-06-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13621/2025 
ACPR/698/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 1er septembre 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
contre le mandat d'actes d'enquête décerné le 16 juin 2025 par la Juge des mineurs, 
et 
LA JUGE DES MINEURS, rue des Chaudronniers 7, 1204 Genève, case postale 3686, 
1211 Genève 3, 
intimée. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 24 juin 2025, A______ recourt contre le mandat d'actes 
d'enquête du 16 juin 2025, dont il a eu connaissance à réception de la copie du dossier 
le 23 suivant, par lequel la Juge des mineurs a notamment ordonné l'audition de 
C______ (victime) et d'autres jeunes à identifier, sans lui permettre d'y participer, de 
même que son conseil. 
Le recourant conclut, principalement, à la réforme du mandat querellé, en ce sens que 
son conseil et lui ont le droit de participer aux auditions en question, et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à la Juge des mineurs pour nouvelle décision 
dans le sens des considérants. En tout état de cause, il requiert que les frais de la 
procédure soient laissés à la charge de l'État et que l'activité déployée par son défenseur 
d'office soit taxée au terme de la procédure pénale. 
b. À la requête du recourant, la Chambre pénale de recours a accordé l'effet suspensif 
assortissant son recours et enjoint à la Juge des mineurs et, en tant que besoin, à la 
police, de s'abstenir – jusqu'à droit connu sur ledit recours ‒ de procéder aux auditions 
visées dans le mandat d'actes d'enquête querellé (OCPR/31/2025 du 25 juin 2025). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le mineur A______, né le ______ 2009, est étudiant auprès de l'École D______, 
à Genève. 
C______ est également étudiante dans cette école, dans la classe du précité. 
b. Le 13 juin 2025, E______, maman de C______, a dénoncé à la Brigade des 
mineurs avoir appris du petit copain de sa fille, prénommé "F______", qu'un garçon, 
soit potentiellement A______ ou un dénommé "G______", aurait forcé cette dernière 
à l'embrasser, sous la menace d'une arme, manipulée par A______. 
En outre, "F______" lui avait envoyé une vidéo montrant A______ adresser des 
"menaces" à C______, tout en brandissant une arme. 
Sa fille n'était, pour l'heure, pas au courant de sa démarche. Elle déposait plainte pénale 
pour le compte de celle-ci. 
c. Dans la nuit du 13 au 14 juin 2025, A______ a été entendu par la Brigade des 
mineurs en qualité de prévenu au sujet de sa détention potentielle d'arme et des faits 
dénoncés par E______. 


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Il a, en substance, expliqué avoir manipulé une arme factice dans deux ou trois vidéos 
contenues dans son téléphone ‒ dont celle envoyée au copain de C______ ‒, laquelle 
lui avait été prêtée par un "pote" dénommé "H______" ou "I______". Ce dernier, ainsi 
qu'un dénommé "J______", lui avaient par ailleurs fourni les munitions retrouvées lors 
de la perquisition menée par la police plus tôt dans la soirée. 
C______ était son ex-copine. Depuis qu'il l'avait quittée, leur relation était mauvaise. 
Il ne l'avait pas embrassée de force, la jeune fille lui ayant fait de son plein gré un bisou 
sur la bouche. Elle avait également embrassé "G______". 
d. Par ordonnance du 14 juin 2025, la Juge des mineurs a ordonné l'ouverture d'une 
instruction pénale à l'encontre de A______ pour détention illégale d'arme et de 
munition, menaces, contrainte, atteinte et contrainte sexuelles (art. 33 al. 1 LArm, 
art. 180, 181 et 189 CP). 
e. 
Entendu le même jour par la Juge des mineurs, A______ a notamment été 
préalablement informé de l'ouverture d'une procédure prélimiaire à son endroit et de 
son droit de consulter le dossier. 
Il a, à cette occasion, été prévenu des infractions susvisées. Il a confirmé ses précédentes 
déclarations. Il a précisé que des camarades de classe avaient été témoins du fait que 
C______ l'avait embrassé, soit notamment les dénommés "I______" et "K______". 
À l'issue de l'audience, la Juge des mineurs a ordonné la mise en liberté immédiate de 
A______, moyennant des mesures de substitution, dont l'obligation de ne pas parler 
des faits avec les personnes concernées par ceux-ci, sous peine d'être placé en détention 
[mesure ordonnée, en l'état, jusqu'au 14 septembre 2025, par ordonnance de mesures 
de substitution du Tribunal des mesures de contrainte du 17 juin 2025]. 
f. Par courrier du 17 juin 2025, sous la plume de son conseil, A______ a fait valoir 
son droit de participer à l'administration des preuves, soit notamment aux auditions 
envisagées à l'issue de la dernière audience (supra, let. B.e), au motif qu'une instruction 
avait été ouverte et qu'il avait été entendu sur les faits reprochés. 
g. Par pli du 24 juin 2025, la Juge des mineurs lui a répondu que l'audition de 
C______ se ferait en l'absence des parties et de leurs conseils, et sous forme EVIG, 
s'agissant de l'administration de preuves principales. La victime présumée n'avait en 
effet pas encore été entendue. Il était nécessaire de connaître sa version des faits avant 
que A______ n'en prenne connaissance, ceci afin d'éviter que ce dernier module ses 
déclarations en fonction des dires de la jeune fille, voire qu'il en fasse part aux jeunes 
qui devraient être entendus à ce sujet. 


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"H______" et "J______" allaient être entendus en tant que prévenus et, compte tenu 
de leur première audition en cette qualité, également en l'absence des parties et de leurs 
conseils, pour les mêmes motifs que ceux indiqués à propos de C______. 
Quant aux jeunes qui auraient été présents avant la scène du baiser et/ou qui y auraient 
assisté, le conseil serait autorisé à y assister. 
C. 
Dans le mandat d'actes d'enquête querellé, la Juge des mineurs a chargé la Brigade des 
mineurs de procéder à l'audition de C______ en qualité de témoin, voire en qualité de 
personne appelée à donner des renseignements si elle ne se constituait pas partie 
plaignante ou n'avait pas encore 15 ans au moment de l'audition, et d'identifier les 
jeunes mentionnés dans le procès-verbal du 14 juin 2025, contact devant toutefois être 
pris avec elle avant leur audition. 
 
À cet égard, elle a précisé qu'"au vu de la nécessité d'administrer des preuves 
principales, les auditions se feront en l'absence des autres parties et de leurs conseils 
(art. 101 et 147 CPP, art. 20 PPMin; cf. ATF 139 IV 25). En effet, l'enquête n'en [était] 
qu'à ses débuts et il [convenait] que les parties ne puissent pas orienter leurs 
déclarations en fonction des auditions effectuées". 
D. 
a. Dans son recours, A______ se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, 
dans sa composante relative à son droit de participer à l'administration des preuves. 
 
L'instruction avait été ouverte, tant formellement, puisque la Juge des mineurs avait 
rendu une ordonnance en ce sens, que matériellement, dès lors qu'elle avait commencé 
à s'occuper de l'affaire, en décernant notamment le mandat litigieux ainsi qu'une 
ordonnance de séquestre. Le droit de participer à l'administration des preuves avait 
ainsi été ouvert, dans son principe. 
 
Cela étant, la Juge des mineurs avait restreint à tort ce droit, une telle limitation ne 
trouvant assise ni dans la loi (art. 101 CPP), ni dans la jurisprudence. En effet, le 
recourant avait d'ores et déjà été auditionné au sujet des faits reprochés, tant par la 
police que par la Juge des mineurs. Les charges qui pesaient contre lui étaient connues 
et rien n'indiquait que les auditions ordonnées se rapporteraient à d'autres faits. Or, une 
fois le prévenu auditionné, il n'était plus admissible de restreindre son droit de 
participation au motif de l'administration des preuves principales. La Juge des mineurs 
n'avait, au demeurant, pas explicité en quoi il existerait un risque concret que le 
recourant – a fortiori son conseil ‒ exerce une quelconque influence sur les personnes 
à entendre par sa seule présence. Le risque qu'elle avait évoqué, soit celui que les 
parties orientent leurs déclarations en fonction des auditions effectuées, était purement 
abstrait. 
 
Enfin, la référence à l'art. 20 PPMin – qui se rapportait au droit de participation de la 
partie plaignante ‒ était dénuée de pertinence et les conditions de l'art. 108 al. 1 CPP 


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– qui ne permettraient de toute façon pas d'écarter la présence de son conseil lors des 
auditions en question ‒ n'étaient pas non plus réalisées. 
 
En conséquence, sa participation et celle de son conseil aux auditions en question 
devait être autorisée, celle de ce dernier devant l'être à tout le moins s'agissant de 
l'audition de C______. 
b. Dans ses observations, la Juge des mineurs a préalablement observé que, par pli 
du 24 juin 2025 transmis au conseil du recourant et à la police (supra, let. B.g), elle 
avait nuancé le mandat d'acte d'enquête litigieux s'agissant de l'audition des jeunes qui 
auraient été présents avant la scène du baiser et/ou qui y auraient assisté, en ce sens 
que le conseil du prévenu était autorisé à y assister, de sorte que le recours était devenu 
sans objet sur ce point. 
Au surplus, elle a maintenu la motivation exposée dans ledit courrier (supra, let. B.g) 
s'agissant de l'audition de C______, relevant que, quand bien même le recourant avait 
déjà été entendu sur les faits rapportés par la mère de la jeune fille, il paraissait 
nécessaire de connaître la version des faits de la victime avant que le précité n'en 
prenne connaissance, pour les motifs précédemment indiqués. 
De même, elle a confirmé ses motifs concernant les interrogatoires des dénommés 
"H______" et "J______" (supra, let. B.g). À cet égard, elle a encore souligné que, 
l'instruction portant sur la détention d'armes qui pouvaient être réelles, il importait de 
tout mettre en œuvre pour les localiser, afin de les séquestrer, raison pour laquelle il 
convenait que le recourant n'ait pas connaissance des déclarations des précités, même 
par l'intermédiaire de son conseil. 
Le recours devait ainsi être rejeté sur ces deux derniers points. 
c. 
Dans sa réplique, le recourant maintient que l'exclusion de la défense aux 
auditions visées ne pouvait être justifiée par l'argument selon lequel il était question 
de l'administration de preuves principales, ni par les risques avancés par la Juge des 
mineurs, ceux-ci étant purement abstraits. En tout état de cause, le conseil du prévenu 
ne pouvait faire l'objet de restrictions que du fait de son comportement (art. 108 al. 2 
CPP). 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 3 al. 1 de la Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs du 
20 mars 2009 [PPMin; RS 312.1]; art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – le recourant ayant 
reçu copie de la décision querellée le 23 juin 2025 ‒, concerne une décision sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 6 al. 2 let. a, 30 al. 2 et 39 al. 1 PPMin 


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cum art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane du prévenu qui a qualité pour agir (art. 38 al. 1 
let. a PPMin cum art. 383 CPP). 
2. 
Le recourant reproche au Juge des mineurs une violation de son droit de participer à 
l'administration des preuves. 
2.1. Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à l'administration des 
preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a contrario). 
En revanche, après l’ouverture de celle-ci, lorsque le ministère public – soit ici le Juge 
des mineurs – charge la police d’investigations complémentaires, notamment d'effectuer 
des interrogatoires, les participants à la procédure jouissent des droits accordés dans le 
cadre des auditions effectuées par le ministère public (art. 312 al. 1 et 2 CPP). 
Autrement dit, les règles de l'art. 147 al. 1 CPP, qui consacrent le principe de 
l'administration des preuves en présence des parties durant la procédure d'instruction 
et les débats, s'appliquent alors (ATF 139 IV 25 consid. 5.4.3 = JdT 2013 IV 226). Il 
en ressort que les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le 
ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. Ce droit 
spécifique de participer et de collaborer découle du droit d'être entendu (art. 107 al. 1 
let. b CPP). 
2.2. L'administration des preuves ne sert cependant pas uniquement à respecter le 
droit d'être entendu des parties, mais surtout à rechercher la vérité. Le ministère public 
peut dès lors, aux conditions prévues par la loi, tels les art. 108, 146 al. 4, 149 al. 2 
let. b et également 101 al. 1 CPP, restreindre momentanément la présence des parties 
(ATF 143 IV 397 consid. 3.3.1). 
2.2.1. Durant la phase initiale de l'instruction, il convient de tenir compte de l'art. 101 
al. 1 CPP, qui prescrit que les parties peuvent consulter le dossier d'une procédure 
pendante, au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des 
preuves principales. Dans le but d'assurer la cohérence avec cette disposition, le droit 
du prévenu de participer à la procédure peut ainsi être restreint par application 
analogique de l'art. 101 al. 1 CPP (ATF 139 IV 25 consid. 5.5.4.1). 
Des restrictions au sens de cette disposition ne se justifient toutefois pas s'agissant de 
prévenus qui ont déjà été auditionnés (ATF 139 IV 25 consid. 5.5.4.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_321/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.5.1; A. GUISAN, La violation du droit 
de participer (art. 147 CPP), AJP/PJA 3/2019 337ss, p. 341). Certains auteurs 
considèrent néanmoins qu'après la première audition du prévenu, une exclusion fondée 
sur une application analogique de l'art. 101 al. 1 CPP, au motif que l'audition d'autres 
personnes (personnes appelées à donner des renseignements ou témoins) constitue 
l'administration de preuves principales et qu'un risque concret de collusion subsiste, 


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ne devrait être admise que dans des situations exceptionnelles (Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE [éds], Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 3f ad art. 147). 
Le ministère public peut ainsi examiner de cas en cas – à l'image de la consultation du 
dossier selon l'art. 101 al. 1 CPP – s'il existe des motifs objectifs pour restreindre 
momentanément la présence des parties à l'administration des preuves. En particulier, 
de tels motifs sont donnés s'il existe un risque de collusion concret avant que l'autorité 
pénale ne donne des injonctions. L'accusé (qui n'a pas encore été interrogé) peut être 
exclu de l'audition d'un coaccusé, d'une personne appelée à donner des renseignements 
ou d'un témoin qui porte sur des faits le concernant et auxquels il n'a lui-même pas 
encore pu être confronté (ATF 139 IV 25 consid. 5.5.4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_256/2017 du 13 septembre 2018 consid. 2.2; A. GUISAN, op. cit., p. 341). Une 
simple éventualité que les intérêts de la procédure soient abstraitement mis en péril par 
un comportement régulier relevant de la tactique procédurale ne suffit pas (ATF 
139 IV 25 consid. 5.5.4.1; arrêt du Tribunal fédéral 1B_606/2019 du 19 mai 2020 
consid. 3.2). 
2.2.2. L'art. 108 al. 1 CPP prévoit que les autorités pénales peuvent restreindre le droit 
d'une partie à être entendue lorsqu'il y a de bonnes raisons de soupçonner que cette 
partie abuse de ses droits (let. a), ou lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité 
de personnes ou pour protéger des intérêts publics ou privés au maintien du secret 
(let. b). Tel peut notamment être le cas s'il existe des indices concrets permettant 
d'affirmer que le prévenu tentera d'influencer le comparant ou d'instrumentaliser des 
témoins (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale – 
Petit commentaire, 3ème éd., Bâle 2025, n. 5 ad art. 108). Les restrictions sont limitées 
temporairement ou à des actes de procédure déterminés (art. 108 al. 3 CPP), le droit 
d'être entendu devant être accordé sous une forme adéquate lorsque le motif ayant 
justifié la restriction disparaît (art. 108 al. 5 CPP). 
Le conseil juridique d'une partie ne peut faire l'objet de restrictions que du fait de son 
comportement (art. 108 al. 2 CPP). 
2.3. En l'espèce, la Juge des mineurs justifie l'exclusion du recourant et de son conseil 
lors des auditions visées [ce dernier ayant toutefois été, dans l'intervalle, autorisé à 
participer aux auditions des témoins éventuels de la "scène du baiser", supra, let. B.g] 
par la nécessité d'administrer des preuves principales, en se référant expressément à 
l'art. 101 CPP. 
Cela étant, une instruction a formellement été ouverte, de sorte que les parties ont, en 
principe, le droit de participer à l'administration des preuves. 
Or, il n'existe pas ici de motif de restreindre ce droit. 


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En particulier, le recourant a d'ores et déjà été entendu, tant par la police que par la 
Juge des mineurs, sur les faits reprochés. Il s'est ainsi déjà exprimé sur les faits à propos 
desquels les auditions envisagées porteront. L'application de l'art. 101 al. 1 CPP est 
donc exclue, ce d'autant qu'un accès au dossier de la procédure lui a au demeurant déjà 
été octroyé. 
Les conditions posées par l'art. 108 al. 1 CPP n'apparaissent par ailleurs pas réalisées. 
La Juge des mineurs n'explique en effet pas en quoi il existerait un risque concret que 
le recourant exerce une quelconque influence sur la victime et les personnes à entendre, 
par sa seule présence. L'intéressé aura accès à leurs déclarations et on ne voit pas en 
quoi sa présence aux auditions des jeunes à entendre pourrait compromettre la 
localisation d'éventuelles armes. 
Enfin, on ne voit pas quel comportement du conseil du recourant serait susceptible de 
justifier une quelconque restriction à sa présence durant les auditions (art. 108 al. 2 
CPP). 
Il résulte ainsi de ce qui précède que la présence du recourant et de son conseil doit 
être autorisée dans le cadre des auditions ordonnées dans le mandat d'actes d'enquête 
querellé. 
3. 
Fondé, le recours sera admis et le mandat d'actes d'enquête entrepris annulé, en tant 
qu'il restreint l'accès de la défense aux auditions visées, le recourant et son conseil 
devant être admis à participer à l'administration de ces preuves, sauf fait nouveau. 
4. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
5. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule le mandat d'actes d'enquête du 16 juin 2025 en tant qu'il restreint le droit de A______ 
et de son conseil de participer aux auditions visées. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et à la Juge des 
mineurs. 
Le communique, pour information, au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).