ge_gerichte · ATAS/665/2014 · 2014-06-03 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1144/2006 
ATAS/665/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 juin 2014 
2ème Chambre 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CONCHES 
Madame B______, domiciliée à BERNEX 
Monsieur C______, domicilié à 13B, MEYRIN 
Madame D______, domiciliée au PETIT-LANCY 
Madame E______, domiciliée au PETIT-LANCY 
Madame F______, domiciliée au PETIT-LANCY 
Madame G______, domiciliée à GENTHOD 
Monsieur H______, domicilié à BERNEX 
Madame I______, domiciliée à GENEVE 
Monsieur J______, domicilié à GENTHOD 
Monsieur K______, domicilié à GENEVE 
Monsieur L______, domicilié àGENEVE 
recourants 


 
 
 
 
A/1144/2006 
- 2/4 -
Monsieur M______, domicilié au PETIT-LANCY 
Madame N______, domiciliée à CHANCY 
Monsieur O______, domicilié à CHANCY 
Madame P______, domiciliée à CAROUGE 
Monsieur Q______, domicilié à GENEVE 
Madame R______, domiciliée à GENEVE 
Enfant S______, domicilié à GENEVE 
Enfant T______, domicilié à GENEVE 
Monsieur U______, domicilié à GENEVE 
Madame V______, domiciliée à GENEVE 
Madame W______, domiciliée à VESENAZ 
Monsieur X______, domicilié à VESENAZ 
Monsieur Y______, domicilié à COLOGNY 
Madame Z______, domiciliée à COLOGNY 
 
contre 
AA______ ASSURANCES MALADIE SA, Service juridique, à 
MARTIGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Me Michel BERGMANN 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1144/2006 
- 3/4 -
Vu les décisions sur opposition rendues courant 2006 par AA______ 
ASSURANCES qui rejettent les oppositions formées par divers assurés contre 
l’augmentation de leurs primes pour l’année 2006 ; 
Vu les recours formés par les assurés concernés, tous représentés par l’AB______, 
puis par Me A______ ; 
Vu les ordonnances de jonction des diverses causes des 10 avril 2006 et 3 juillet 
2006 ; 
Vu l’arrêt incident du 30 août 2006 qui suspend la procédure jusqu’à droit jugé 
dans la procédure A/379/2003 et l’ordonnance du 19 décembre 2008 de reprise de 
la cause, suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 novembre 2008, cause 
9C_312/2008 ; 
Vu les écritures des recourants et de l’intimée ; 
Vu l’arrêt incident du 12 mai 2009 qui suspend la procédure en application de l’art. 
14 LPA jusqu’à droit connu dans la procédure A/1915/2007, opposant Monsieur 
A______ à AA______ ASSURANCES, pour l’augmentation de la prime 2007 ; 
Vu la procédure menée dans la cause A/1915/2007, en particulier l’ordonnance du 
30 avril 2009 par laquelle le Tribunal a ordonné une expertise comptable portant 
sur l’examen des comptes de l’intimée, les rapports d'expertise, les pièces, 
l'audition des experts et les écritures des parties ; 
Vu l’arrêt de la Chambre des assurances sociales du 19 septembre 2013 
(ATAS/918/2013), dans la cause A/1915/2007, qui rejette le recours, compte tenu 
du fait que, sur la base de l’expertise comptable ordonnée, rien ne permet 
d’affirmer que la cotisation de AA______ ASSURANCES au groupe auquel il 
appartient n’est pas justifiée, ni que les frais administratifs payés dépassent toute 
mesure raisonnable au point de ne pas être compatibles avec le principe de 
l’économie citée, de sorte que le recourant n’a pas réussi à apporter la preuve de 
l’inadéquation du montant des primes ; 
Vu l'ordonnance de reprise du 7 avril 2014 ; 
Attendu que les recourants ont retiré leur recours, individuellement, par plis reçus 
entre le 10 avril 2014 et le 22 mai 2014. 
Qu'il convient d'en prendre acte. 
 
 
 


 
 
 
 
A/1144/2006 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Prend acte des retraits des recours. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le