ge_gerichte · ATAS/243/2018 · 2018-03-16 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Mesdames Anny SANDMEIER et Esther 
SPEDIALERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3660/2016 
ATAS/243/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mars 2018 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jacques ROULET 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1987, travaille 
en qualité de conducteur de bus auprès des Transports publics genevois (ci-après 
TPG). A ce titre, il est assuré contre les accidents professionnels et non 
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse en cas d’accidents (ci-après la 
SUVA). 
2. L’assuré est membre d’une association de motards, « B______ », laquelle a 
organisé une manifestation le ______ 2016 sous forme d’un défilé réunissant plus 
de deux milles motards et obtenu les autorisations nécessaires. L’assuré, muni d’un 
gilet de sécurité, avait pour tâche de filmer le défilé ; à cet effet, il s’est installé à 
cheval sur la glissière séparant les deux voies de circulation lorsqu’il fut heurté de 
dos par un motard qui avait perdu la maîtrise de son véhicule, projeté à plusieurs 
mètres avant d’être percuté à nouveau par une autre moto. S’ensuivirent plusieurs 
chutes et heurts en série. Au total, six personnes (motards et passager-ère-s) furent 
blessées plus ou moins grièvement. 
3. Transporté aux urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG), les 
médecins diagnostiquèrent une fracture complexe du genou droit avec atteinte 
multiligamentaire - notamment une désinsertion complète du LLE au niveau 
fémoral et fibulaire - un traumatisme crânien grade I, une contusion/entorse des 
adducteurs et quadriceps gauche, une fracture non-déplacée de l’arc postérieur de la 
10ème côte droite, un antélisthésis grade I de L5 sur lyse isthmique bilatérale. 
L’assuré a été hospitalisé du 7 mai au 9 mai 2016 dans le service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie. Un arrêt de travail total a été prescrit dès le 
7 mai 2016. 
4. L’assuré a subi une intervention chirurgicale aux HUG le 19 mai 2016, puis à 
nouveau le 26 mai 2016 pour une réinsertion ischio-jambier à gauche. 
5. Par décision du 23 juin 2016, la SUVA a pris en charge le cas et procédé à une 
réduction de 10% pour faute grave sur les indemnités journalières durant les deux 
premières années au plus suivant l’accident. La SUVA a considéré qu’en 
chevauchant la glissière de sécurité entre deux voies de circulation ouvertes au 
trafic, il avait ignoré les règles de prudence élémentaires que toute personne de bon 
sens observerait dans la même situation et dans les mêmes circonstances afin 
d’éviter un dommage logiquement prévisible. 
6. Par l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré a formé opposition le 24 août 2016, 
contestant avoir commis une faute grave. Il a expliqué qu’il se tenait immobile et 
les pieds accolés à la barrière de sécurité, muni d’un gilet de sécurité jaune 
fluorescent, que la manifestation était encadrée par les force des police et que les 
participants roulaient au pas. Il a réfuté tout lien de causalité naturelle et adéquate 
entre son comportement et l’accident, lequel a été le fait d’un motard qui a 
brusquement accéléré et effectué un « wheeling » avant de perdre la maîtrise de sa 
moto. La réduction des prestations n’était ainsi pas justifiée. 


 
 
 
 
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7. Par décision du 26 septembre 2016, la SUVA a rejeté l’opposition. Sur la base du 
rapport de police, du visionnement des images vidéos de caméras embarquées de 
participants à la manifestation, la SUVA a constaté que l’assuré était sur la 
chaussée en pleine manifestation de motos, à cheval sur la glissière de sécurité 
séparant les deux voies de circulation, les pieds sur la chaussée, que le cortège de 
motards s’est déroulé sur une route « ouverte » à la circulation habituelle et que de 
ce fait, les participants étais soumis aux règles usuelles de la circulation. Selon le 
procès-verbal d’entretien du 31 mai 2016, l’assuré se trouvait à califourchon de la 
borne centrale séparant les deux voies de circulation un pied sur chaque voie, 
lorsqu’il été percuté dans le dos, puis projeté sur la passagère d’une moto puis 
encore sur une autre moto. La route n’avait pas été fermée à la circulation et selon 
les images, l’assuré ne pouvait voir qu’une voie de circulation de face, l’autre face 
lui étant cachée puisqu’il était de dos. Ce faisant, l’assuré a ainsi sciemment accepté 
le risque de ne rien voir et/ou de ne rien pouvoir anticiper. Quant au comportement 
du motard incriminé, il n’était pas à ce point exceptionnel qu’il puisse interrompre 
le lien de causalité entre le comportement de l’assuré et le dommage survenu, dès 
lors qu’il n’est pas inhabituel dans ce genre de manifestations que des motards se 
livrent à des manœuvres plus ou moins périlleuses/contrôlées. De plus, il y avait 
des trottoirs de part et d’autres des voies de circulation desquels l’assuré aurait pu 
mieux anticiper une manœuvre dangereuse ou incontrôlée ce d’autant que les 
motards roulaient à une allure relativement élevée. Quant à l’appréciation du juge 
pénal, qui n’a retenu en l’occurrence qu’une infraction passible d’une simple 
contravention, elle ne lie pas l’administration quant à l’appréciation de la 
négligence grave. Compte tenu du fait que l’assuré devait pourvoir à l’entretien de 
proches lors de l’accident, l’abattement de 10% échappe à toute critique. 
8. Par acte du 26 octobre 2016, l’assuré a interjeté recours contre la décision précitée, 
contestant avoir commis une négligence grave. Contrairement à ce que retient la 
SUVA, le recourant soutenait en substance que la route était pleinement et 
exclusivement occupée par la manifestation, encadrée par la police. Il n’avait violé 
aucune directive des policiers présents ce jour-là. Quoi qu’il en soit, même si l’on 
devait lui reprocher une faute, son comportement n’est sanctionné pénalement que 
par une amende d’ordre, ce qui démontre le caractère très peu grave de ce type de 
violation de la circulation routière. Il ne pouvait pas prévoir le comportement du 
motard qui a effectué un « wheeling » à une vitesse au moins trois fois supérieure à 
celle des autres motards et a perdu ainsi la maitrise de son véhicule. Le recourant 
allègue que l’on ne pouvait lui reprocher un comportement déraisonnable ou 
irréfléchi, dès lors qu’il avait pris les précautions d’usage en portant un gilet jaune, 
qu’il se tenait bien droit et avait pris position à un endroit où il savait être entouré 
que de motards participant à la manifestation et roulant à une vitesse réduite, ce que 
les extraits vidéos joints au dossier démontrent. Partant, faute de lien de causalité 
avec l’accident, une réduction des prestations n’est pas justifiée. Le recourant a 
conclu à l’admission du recours et à l’annulation de la décision en tant qu’elle 
réduit ses prestations. 


 
 
 
 
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9. Par réponse du 24 novembre 2016, la SUVA (ci-après l’intimée) a persisté dans ses 
conclusions et conclu au rejet du recours, considérant que le comportement du 
recourant est constitutif d’une négligence grave. Il s’était positionné au milieu 
d’une route ouverte à la circulation, faisant dos aux nombreux motards. Il avait 
manqué aux règles de prudence élémentaires et agi de façon parfaitement 
déraisonnable. La SUVA s’est référée aux images de la manifestation disponibles 
notamment sur le site Youtube. 
10. Dans sa réplique du 21 décembre 2016, le recourant contesté que la voie était 
ouverte à d’autres véhicules que ceux des motards et rappelé que le parcours était 
validé par la police. Il n’avait reçu par ailleurs aucune instruction ou injonction de 
la police présente. Le motard responsable de l’accident avait heurté d’autres 
motocyclistes et blessé six personnes. Selon le recourant, sa faute éventuelle devait 
de toute façon être reléguée au second plan et sa quote-part de responsabilité, 
inférieure à 10%, était négligeable. 
11. Dans son écriture du 20 janvier 2017, la SUVA a persisté dans ses conclusions. 
12. Par pli du 23 janvier 2017, le recourant a informé la chambre de céans que par 
ordonnance du 12 janvier 2017, le Tribunal de police avait constaté la nullité de 
l’ordonnance pénale rendue par le Service des contraventions à son encontre, 
autorité qui n’était plus compétente. Le dossier restait ainsi en mains du Ministère 
public qui s’était saisi du dossier. A ce jour, aucune infraction n’était retenue à son 
encontre. 
13. La chambre de céans a ouvert les enquêtes et entendu le témoin cité par le recourant 
en date du 31 août 2017. Monsieur C______ a déclaré qu’il faisait partie du comité 
« B______ », qu’il s’occupait de l’intendance mais non de la sécurité. Le recourant 
était responsable audio et vidéo. Lui-même se trouvait sur la moto de tête, précédée 
de trois scooters de la police. Il ne savait pas si des instructions avaient été reçues 
de part de la police ; les responsables de la sécurité étaient en lien avec celle-ci. Le 
quai était fermé aux voitures, sauf peut-être un ou deux véhicules qui descendaient 
des rues adjacentes. La parade se déroulait sur un trajet du centre-ville à l’aéroport, 
soit quinze à vingt minutes, et comprenait quelque mille cinq cents motos. Il 
ignorait combien de temps la route avait été fermée après et avant. Ce dont il avait 
pu se rendre compte, c’est que le parcours avait été déterminé, fléché et sécurisé en 
amont avec les « safety » et la police en avait été informée. 
14. Lors de l’audience de comparution personnelle du même jour, le recourant a précisé 
que le rassemblement avait débuté à D_____ et que c’est à cette occasion que le 
prêtre donne les consignes de sécurité, à savoir : vitesse de 30 à 40 km/h et éviter 
tout mouvement dangereux (acrobaties ou dépassements) durant la parade qui a 
duré une heure jusqu’à la zone industrielle de Vernier. Les « safety » étaient 
composés de quatre-vingt personnes chargées uniquement de la circulation, en plus 
de la police cantonale et municipale et du service du marché qui se tenait ce jour-là 


 
 
 
 
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à l’emplacement du départ. Le témoin cité ne faisait pas partie des « safety », raison 
pour laquelle il était dans l’ignorance des règles de sécurité. 
15. A la requête de la Cour de céans, le recourant a communiqué l’ordonnance de 
classement de la procédure pénale ouverte à son encontre, rendue le 14 juin 2017. 
Le Procureur a considéré que le recourant, blessé, avait été directement atteint par 
les conséquences de son acte au point qu’une peine serait inappropriée. 
16. Par écriture du 2 novembre 2017, l’intimée maintient ses conclusions, relevant que 
le classement de la procédure relève de l’application de l’art. 54 du code pénal, ce 
qui suppose la culpabilité de l’assuré. 
17. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA – RSG E 5 10). 
3. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée est en droit de réduire les 
indemnités journalières dues au recourant et, dans l’affirmative,, si c’est à juste titre 
qu’elle y a procédé à hauteur de 10 pour cent. 
4. a) Selon l’art. 21 al. 1 LPGA, si l’assuré a aggravé le risque assuré ou en a 
provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un 
crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent être temporairement ou 
définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement grave, refusées. 
Aux termes de l'art. 37 al. 2 LAA, en sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2003, si l'assuré a provoqué l'accident par une négligence grave, les indemnités 
journalières versées pendant les deux premières années qui suivent l'accident sont, 
en dérogation à l'art. 21, al. 1, LPGA, réduites dans l'assurance des accidents non 
professionnels. La réduction ne peut toutefois excéder la moitié du montant des 
prestations lorsque l'assuré doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien de 
proches auxquels son décès ouvrirait le droit à des rentes de survivants. 
b) Selon l’art. 49 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 
1958 (LCR – RS 741.01), les piétons doivent utiliser le trottoir. A défaut de trottoir, 
ils longeront le bord de la chaussée et, si des dangers particuliers l'exigent, ils 
circuleront à la file. A moins que des circonstances spéciales ne s'y opposent, ils se 


 
 
 
 
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tiendront sur le bord gauche de la chaussée, notamment de nuit à l'extérieur des 
localités. Les piétons traverseront la chaussée avec prudence et par le plus court 
chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons. Ils bénéficient 
de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s'y lancer à l'improviste (art. 
49 al. 2 LCR). De même, ils éviteront de s’attarder inutilement sur la chaussée, 
notamment aux endroits sans visibilité ou resserrés, aux intersections ainsi que de 
nuit et par mauvais temps (cf. art. 46 al. 2 de l’Ordonnance sur les règles de la 
circulation routière du 13 novembre 1962, OCR - RS 741.11). Hors des passages 
pour piétons, ils accorderont la priorité aux véhicules (cf. art. 47 al. 5 OCR). Selon 
la jurisprudence, le piéton qui s'élance imprudemment et de façon imprévisible sur 
la chaussée alors que le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule commet une 
faute grave (ATF 115 II 283). 
A teneur de l’art. 90 al. 2 LCR, en sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2013, 
celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux 
danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative 
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
c) La notion de négligence grave selon la LAA est, en matière de circulation 
routière, plus large que celle de violation grave d'une règle de la circulation au sens 
de l'art. 90 al. 2 LCR, laquelle suppose un comportement sans scrupule ou 
lourdement contraire aux normes, c'est-à-dire une faute caractérisée. Dans 
l'assurance-accidents, une négligence grave est en général retenue lorsqu'il y a 
transgression grave - causale dans la survenance de l'accident - d'une règle 
élémentaire ou de plusieurs règles importantes de la circulation routière. Il convient 
de tenir compte de toutes les circonstances du cas concret, et ne pas se fonder 
uniquement sur les éléments constitutifs de l'infraction commise (ATF 118 V 307 
consid. 2b et les références; ATFA non publié U 212/05 du 1er février 2006, 
consid. 2). 
Constitue une négligence grave la violation des règles élémentaires de prudence 
que toute personne raisonnable eût observées dans la même situation et les mêmes 
circonstances, pour éviter les conséquences dommageables prévisibles dans le cours 
ordinaire des choses (ATF 138 V 522 consid. 5.2.1 p. 527; 134 V 340 consid. 3.1. 
p. 344; 118 V 305 consid. 2a p. 306 ; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-
accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale 
Sicherheit, 2e éd., Bâle 2006, n. 303 p. 933). 
Selon la jurisprudence, la causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du 
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon 
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 121 V 49 consid. 3a et les 
références). A cet égard, il suffit que le comportement fautif de l'assuré constitue 
une cause essentielle de l'accident et de ses effets; peu importe que d'autres 
circonstances aient participé à la réalisation du dommage. Il n'y a dès lors pas lieu 
de prendre en considération une éventuelle faute concomitante d'un tiers, sauf si 


 
 
 
 
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celle-ci a joué un rôle à tel point prédominant que la faute de l'assuré en devienne 
négligeable et que le lien de causalité entre le comportement de ce dernier et 
l'accident n'apparaisse plus comme adéquat (SZS 1986, p.251-252). 
Il convient de rappeler que le juge des assurances sociales n'est pas lié par les 
constatations (désignation des prescriptions enfreintes) et l'appréciation (évaluation 
de la faute commise) du juge pénal. Toutefois, le juge des assurances sociales ne 
s’écarte des constatations de faits du juge pénal que si les faits établis en procédure 
pénale et les conclusions juridiques qui en sont tirées ne peuvent le convaincre ou 
reposent sur des principes qui valent certes en droit pénal, mais ne sont pas 
déterminants dans le droit des assurances sociales (cf. ATF 125 V 242 consid. 6a et 
les références; ATFA non publié U 394/05 du 10 novembre 2006, consid. 3.2). Par 
ailleurs, le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, 
examiner l'ensemble des moyens de preuves de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre (ATF 122 V 
160). Il fonde sa décision, sauf disposition contraire de la loi, sur les faits qui, faute 
d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, 
c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérant (ATF 121 V 
47 consid. 2a, ATF 121 V 208 consid. 6b, ATF 119 V 9 consid. 3c/aa). 
d) Selon la jurisprudence, la réduction des prestations est fonction de l'importance 
de la faute commise (ATF 126 V 362 consid 5d). En matière de circulation routière, 
le taux de réduction est en général de 10% ou de 20% selon les cas (ATF 114 V 
316 consid. 5b). Il appartient à l'assureur d'en fixer l'ampleur en tenant compte des 
circonstances du cas concret. Il s'agit d'une question d'appréciation que le juge des 
assurances contrôle quant à l'application du droit; s'agissant de la quotité en 
revanche, il s'impose une certaine retenue dans ce domaine et n'a pas à substituer sa 
propre appréciation sans motifs valables (ATF 126 V 362 consid 5d) et la 
référence). 
5. L’intimée considère que le recourant a commis une négligence grave, en se tenant 
debout au milieu de la chaussée, un pied de chaque côté de la berme centrale, pour 
filmer le défilé des motards, alors que les voies étaient ouvertes à la circulation. 
Dans un premier grief, le recourant conteste que les voies étaient ouvertes à la 
circulation. 
6. La chambre de céans relève en premier lieu que le défilé de motards sur la voie 
publique du 7 mai 2016 avait été autorisé par le Secrétaire général adjoint du 
Département de la sécurité et de l’économie, ainsi qu’il en ressort de son courrier 
du 4 mai 2016. Il est par ailleurs précisé que les participants sont tenus de se 
conformer strictement aux règles de la circulation routière, que la circulation ne 
sera ni entravée ni perturbée volontairement, notamment celles des piétons et des 
TPG, et que les participants doivent se conformer aux ordres donnés par la police. 
Selon le préavis COP du 4 mai 2016, environ mille à mille-cinq-cents motards 
étaient attendus et le parcours avait été validé par la BRP. S’agissant des 
restrictions de circulation, le Secrétaire général adjoint mentionne que la 


 
 
 
 
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manifestation profite des fermetures du boulevard Helvétique et des rues Petit-Senn 
et Duchosal pour le marché, l’ouverture habituelle étant différée. 
Selon le rapport d’accident établi par la police en date du 19 mai 2016, l’accident a 
eu lieu sur le quai de Cologny dans le cadre de la manifestation « B______ », sur 
une route « ouverte » à la circulation, les participants étant soumis aux règles 
usuelles de la circulation. 
Le recourant allègue que dans les faits, eu égard au nombre des motards participant 
au défilé, aucun autre véhicule ne circulait sur les voies. Selon le témoin entendu 
par la Cour de céans, le quai était fermé à la circulation, à l’exception d’un ou deux 
véhicules qui descendaient des rues adjacentes. Le visionnement des images vidéos 
produites dans le cadre de la procédure permet certes, de constater qu’en réalité, au 
moment de l’accident, les deux voies de circulation montantes et descendantes 
étaient occupées à ce moment-là uniquement par les motards participant à la 
manifestation. Ce nonobstant, il n’en demeure pas moins qu’aux termes de 
l’autorisation délivrée par le Département de la sécurité et de l’économie le 
4 mai 2016, la circulation ne devait être ni entravée ni perturbée volontairement et 
que les participants étaient tenus de se conformer strictement aux règles de la 
circulation routière. Il ressort des images du CD-ROM produit par l’intimée que si 
les participants étaient effectivement très nombreux au moment où le défilé 
empruntait la voie en direction de Vésenaz sans être mêlés à d’autres véhicules, il 
n’en demeure pas moins mais qu’à certains moments, des véhicules automobiles 
empruntaient également les voies du quai. 
Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre, avec l’intimée, que le défilé avait 
bien lieu sur une route ouverte à la circulation. 
7. Il convient d’examiner si le recourant a commis une négligence grave. 
La chambre de céans relève préalablement que sur le plan pénal, la procédure 
ouverte à l’encontre du recourant a été classée. Dans son ordonnance du 
14 juin 2017, le Ministère public a considéré que dans la mesure où le recourant a 
été blessé, il a été directement atteint par les conséquences de son acte au point 
qu’une peine serait inappropriée (art. 54 du Code pénal suisse – CP, RS 311.0). Ce 
fait n’est toutefois pas décisif, dès lors que le juge des assurances sociales n’est pas 
lié par les constatations et l’appréciation du juge pénal. 
Il convient en conséquence de se fonder sur toutes les circonstances de l’accident 
pour déterminer si le recourant a commis une négligence grave au sens de la LAA. 
8. a) Il est établi et non contesté que le recourant, membre du comité de direction de la 
manifestation, était en sa qualité de responsable audio et vidéo chargé de filmer le 
défilé du _______ 2016. A cet effet, il se tenait debout, à hauteur du numéro 78 
quai de Cologny, à cheval sur la berme centrale séparant les deux voies de 
circulation, un pied de chaque côté de la glissière de sécurité, et équipé d’un gilet 
de signalisation jaune fluorescent. Aux environs de 16 heures 27, il fut heurté de 
dos par une moto conduite par Monsieur E_____, lequel avait rejoint la voie de 


 
 
 
 
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circulation de gauche en direction des Eaux-Vives, et accéléré fortement afin de 
rejoindre les motards le précédant qui l’avaient distancé. Lors de cette manœuvre, 
Monsieur E_____ a perdu la maîtrise de son engin, lequel est venu percuter le 
recourant, puis une autre moto, avant de continuer à rouler sans conducteur et de 
heurter encore une autre moto, blessant ainsi les motards et leurs passagers-ères. 
Quant au recourant, il a été projeté sur la voie de circulation du sens inverse et est 
retombé sur la passagère d’une autre moto. Au total, l’accident a blessé six 
personnes. 
Selon le rapport de police, l’accident a eu lieu sur une ligne droite, plate, par beau 
temps, la route était sèche et la visibilité normale, la vitesse étant par ailleurs 
limitée à 60 km/h. 
b) L’intimée considère qu’en se tenant ainsi à cheval sur la glissière de sécurité, 
plutôt que par exemple sur les trottoirs adjacents un peu plus à l’écart, le recourant 
s’est mis dans une situation « périlleuse » ; se tenant de dos par rapport à une voie 
de circulation, il a sciemment accepté le risque de ne rien voir de ce qui se passait 
dans son dos. Le fait de porter un gilet jaune fluorescent n’y change rien. Quant au 
comportement du motard, l’intimée estime qu’il n’était pas exceptionnel au point 
d’interrompre le lien de causalité entre le comportement fautif du recourant et le 
dommage survenu. Dans ce genre de manifestation, il n’est pas inhabituel que des 
motards se livrent à des manœuvres plus ou moins périlleuses/incontrôlées, puisque 
le fait de rouler en groupe est de nature à susciter une certaine émulation. Avec 
autant de participants circulant dans les deux sens de circulation, sans pouvoir 
anticiper et voir ce qui se passait dans son dos, l’intimée estime que le lien de 
causalité adéquate entre le comportement du recourant et le dommage survenu doit 
être admis. 
Le recourant réfute cet argument et soutient au contraire que l’accident n’est pas 
survenu en raison de son comportement, puisqu’il se tenait debout et immobile, 
vêtu d’un gilet jaune fluorescent, de sorte qu’un conducteur circulant dans des 
conditions normales n’aurait pas pu le heurter. C’est bien la vitesse excessive et le 
« wheeling » entrepris par le motard E_____ qui sont la cause exclusive de la perte 
de maîtrise et de l’accident. 
c) Le visionnement des images vidéos versées à la procédure permet de voir que le 
recourant, porteur d’un gilet jaune fluorescent, se tenait effectivement debout, 
immobile, à cheval sur la glissière de sécurité séparant les voies de circulation, et 
qu’il était occupé à filmer la manifestation. Les voies de circulation dans les deux 
sens étaient occupées par un nombre important de motards, circulant en groupe, à 
une vitesse que l’on ne peut déterminer avec certitude. Si les motards circulant en 
direction de Vésenaz semblaient rouler à une vitesse relativement peu élevée, force 
est de constater ceux venant en sens inverse, en direction des Eaux-Vives, 
semblaient rouler à une vitesse plus élevée, sans que l’on puisse toutefois la 
déterminer exactement. Aucune indication de la vitesse ne figure dans le rapport de 
police. Cela étant, les images provenant du CD-ROM montrent qu’au départ du 


 
 
 
 
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défilé, les motards empruntant la voie en direction de Vésenaz roulaient en groupe, 
à une vitesse oscillant entre 10 et 30 km/h selon les compteurs. 
La chambre de céans constate, au vu des images vidéos, que peu avant le choc, le 
motard pilotant un engin de couleur rouge a effectué un « wheeling » (roue avant 
levée) - ce qui suppose une forte accélération - avant de venir percuter le recourant 
dans le dos. Le rapport de police mentionne que le motard E_____, en accélérant 
fortement, a circulé à une vitesse inadaptée aux circonstances et aux conditions de 
la route (forte densité du trafic sur le tronçon utilisé). Cette faute est à l’origine de 
la perte de contrôle du motard sur sa moto et n’a pu qu’aggraver les conséquences 
de l’accident. 
La position adoptée par le recourant apparaît certes périlleuse dans des 
circonstances normales d’une route ouverte à la circulation. Il s’agit toutefois de 
déterminer si dans le cas d’espèce, le recourant a, de par son comportement, causé 
ou du moins contribué à causer de manière déterminante le dommage. 
La chambre de céans relève que même si la route n’était pas fermée à la circulation, 
au moment de l’événement, seuls les motards participant au défilé circulaient sur 
les deux voies de circulation. Les images montrent qu’ils roulaient en groupe, à une 
allure que l’on ne peut déterminer avec exactitude, mais que l’on peut admettre, au 
vu du nombre de motards, nettement inférieure à la limite de 60 km/h. sur le 
tronçon en question (cf. IMG_1548.m4v et IMG_1550_m4v). Le recourant était 
quant à lui clairement visible, immobile, occupé à filmer le défilé, sans gêner la 
circulation. Avant l’impact, il n’a effectué aucun mouvement brusque, ne s’est pas 
déplacé, ni élancé sur la chaussée. Le temps était beau, la route était sèche et la 
visibilité bonne. L’accident a été causé par un motard, circulant dans la voie de 
gauche en direction des Eaux-Vives : les images montrent clairement que le motard 
en cause a effectué un « wheeling », manœuvre qui a entraîné la perte de maîtrise 
de son engin qui est venu percuter le recourant dans le dos (cf. IMG_1549.m4v). 
Selon l’intimé, de par sa position, le recourant s’est sciemment mis en danger, dès 
lors qu’il ne pouvait pas anticiper ce qui se passait dans son dos. Rien ne permet 
cependant de conclure que si le motard était venu de face, le recourant aurait pu 
anticiper et éviter le choc. Quoi qu’il en soit, quand bien même le recourant se 
tenait à cheval sur la glissière de sécurité, sur le plan de la causalité, sa faute 
éventuelle doit être considérée comme négligeable et reléguée au second plan dans 
le déroulement de l’accident et ses conséquences (ATF 132 III 249). 
Au vu de ce qui précède, compte tenu de l’ensemble des circonstances, la chambre 
de céans considère que l’accident a été causé par la manœuvre dangereuse 
entreprise par le motard, à une vitesse inadaptée aux conditions de la circulation 
(défilé avec une forte concentration de motards) et qu’aucune négligence grave ne 
peut être imputée au recourant. Partant, c’est à tort que l’intimée a réduit les 
indemnités journalières dues au recourant. 
9. Bien fondé, le recours est admis. 


 
 
 
 
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10. Au vu de l’issue du litige, le recourant a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses fais et dépens, arrêtée à CHF 3'500.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 
89H al. 3 LPA). 
11. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet dans le sens des considérants. 
3. Annule la décision du 26 septembre 2016 en tant qu’elle réduit de 10% les 
indemnités journalières dues au recourant. 
4. Condamne l’intimée à payer au recourant la somme de CHF 3'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux de son mandataire. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le