ge_gerichte · ATAS/15/2025 · 2025-01-15 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3063/2024 
ATAS/15/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 janvier 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par le service de protection de l'adulte (SPAd), mandataire 
recourant 
 
contre 
SWISS LIFE SA 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3063/2024 
- 2/3 -
Vu l’écriture déposée au greffe de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans), en date du 17 septembre 2024, par Monsieur 
A______ (ci-après : le demandeur) et concernant une demande de transfert de ses avoirs 
LPP déposés auprès de SWISS LIFE SA (ci-après : la défenderesse) ; 
Vu la réponse de la défenderesse, datée du 11 novembre 2024, mentionnant notamment 
que le demandeur avait été placé sous curatelle de représentation et de gestion par le 
tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, par ordonnance du 15 mai 2024 et 
concluant au rejet de la demande ; 
Vu le courrier de la chambre de céans, daté du 12 novembre 2024, interpellant les 
curatrices du service de protection de l’adulte (ci-après : SPAd), et leur demandant de se 
déterminer par rapport à l’écriture de leur protégé ; 
Vu le courrier du 28 novembre 2024 du SPAd, informant la chambre de céans que les 
curatrices n’étaient pas informées de la démarche de leur protégé et qu’elles allaient 
préalablement déposer une demande d’assistance juridique ; 
Vu le courrier du SPAd, du 8 janvier 2025, informant la chambre de céans du retrait de 
la demande du protégé en raison du refus d’accorder l’assistance juridique ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’il en est de même du retrait d’une demande ; 
Que la curatrice du demandeur ayant retiré sa demande le 8 janvier 2025, il convient 
d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 LPA), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3063/2024 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le