ge_gerichte · CAPH/260/2005 · 2005-12-08 · de

Résumé:
 T a travaillé deux ans en qualité de collaborateur du service des crédits documentaires de l'établissement bancaire E. Alors qu'il avait résilié le contrat le liant à E pour commencer un nouvel emploi auprès d'une autre banque, T est tombé malade durant le délai de congé et n'a pas pu débuter sa nouvelle activité. Ultérieurement, T a été mis au bénéfice d'une rente d'invalidité. Devant les prud'hommes, T a fait valoir qu'il avait été victime de harcèlement psychologique de la part de sa supérieure, ce qui avait causé son invalidité totale. Il a invoqué une atteinte à son avenir économique et réclamé le paiement par E de la différence entre les indemnités qu'il percevait et le salaire qu'il aurait pu obtenir. En première instance ainsi qu'en appel, E a conclu à la constatation de l'incompétence des prud'hommes à raison de la matière et au déboutement de T.
La Cour tranche en premier lieu la question de la compétence des prud'hommes pour juger des litiges concernant la protection de la personnalité du travailleur au sens de l'art. 328 al. 1 CO. L'exception posée par l'art. 1 al. 2 lit. a LJP en rapport avec l'art. 328 al. 2 CO n'est pas applicable en l'espèce.
Dans un deuxième temps, la Cour retient que T a bien été victime d'actes de harcèlement de la part de sa supérieure, qui l'avait affublé de surnoms grotesques et l'avait insulté. Elle avait fait de T son souffre douleur et l'avait traité avec sévérité par rapport à ses collègues. Ce traitement avait duré plusieurs mois et s'était manifesté quotidiennement. E, qui connaissait les tensions régnant dans le service où travaillait T et qui avait refusé de le changer d'affectation a violé ses obligations découlant de l'art. 328 al. 1 CO.
Dans un troisième temps, la Cour examine la question du lien de causalité entre le harcèlement et l'atteinte à l'avenir économique alléguée par T. Les témoignages receuillis en première instance ainsi que l'expertise psychiatrique ordonnée par le Tribunal établissent que T souffrait de troubles psychologiques importants. Toutefois, ces éléments ne sont pas suffisants pour admettre un lien de causalité naturelle et adéquate entre le harcèlement et le dommage allégué.
Enfin, la Cour octroi à T une indemnité de fr. 15'000.- pour le tort moral qu'il a subi en raison des manquements de E.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes
Cause n° C/12154/2002-4

FE 4
\È

x. POUVOIR JUDICIAIRE * COUR D’APPEL*

CAPH/260/2005
Monsieur T E SA
Dom. élu : Me Karin BAERTSCHI Dom. élu : Me Christian VALENTINI
Rue du XXXI-Décembre 41 Rue Général-Dufour 11
1207 Genève 1204 Genève
Partie appelante Partie intimée
D'une part D'autre part
ARRET
du 8 décembre 2005
M. Louis PEILA , président

MM Alain SARACCHI et Jean-François HUGUET, juges employeurs

Mme Paola ANDREETTA et M. Claude CALAME, juges salariés

Mme Helga GARCIA, greffière d’audience

Juridiction des prud'hommes
Cause n° C/12154/2002-4

* COUR D’APPEL *

A. Par demande déposée au greffe de la juridiction des prud'hommes le 10 juin

2002, T a assigné E SA (ci-après E ou la

Banque) en paiement de 433'499 fr. 95 plus intérêts à 5% dès le dépôt de la
demande à titre de dommages-intérêts résultant d’une violation de l’art. 328 al. 1
CO.

T considérait avoir été victime de mobbing, lequel était
responsable de son invalidité totale. En conséquence, il invoquait une atteinte à
son avenir économique en considérant la différence entre les indemnités qu’il
percevait (5'783 fr. 40) et le salaire qu’il aurait obtenu (7'583 fr. 35), soit 21599
fr. 40 par an, somme à laquelle il appliquait le facteur 20,07 de la Table 20
STAUFFER/SCHAETZLE pour un homme de 35 ans au taux d’invalidité de
100% jusqu’à 65 ans.

Dans ses écritures responsives, E a conclu au déboutement intégral de
T . Par la suite, la Banque a excipé de l’incompétence ratione

materiae de la juridiction des prud’hommes et d’un défaut de légitimation passive.

B. Par jugement du 12 mai 2005, notifié le jour même, le Tribunal des
prud’hommes a rejeté les incidents de E et l’a condamnée à verser 7'500 fr.
àT à titre de réparation du tort moral subi, le déboutant de toutes

ses autres conclusions.

Le Tribunal, après avoir admis sa compétence, a considéré que la Banque n’avait
pas respecté les obligations découlant de l’art. 328 al. 1 CO en tolérant que la
supérieure de T , qui était cause de stress et de friction dans le
département des crédits documentaires, s’en prenne à celui-ci en des termes
irrespectueux et insultants. Cependant, cette attitude n’était pas en relation de
causalité adéquate avec les graves troubles présentés par T , de
sorte qu’il n’avait droit qu’à la réparation du tort moral subi en relation avec les

manquements de sa supérieure.

C. Par acte adressé au greffe de la Cour le 14 juin 2005, T

appelle de cette décision. Il conclut, avec suite de dépens arrêtés à 2'000 fr., à son

* COUR D’APPEL *

annulation et reprend ses conclusions initiales telles que rappelées ci-dessus, tout

en sollicitant la confirmation de l’indemnité de 7'500 fr.

Par mémoire du 8 août 2005, E s’est opposée à l’appel et a formé un appel
incident, concluant, avec suite de dépens, à la constatation de l’incompétence de
la Juridiction des prud’hommes et, subsidiairement, au déboutement de toutes les

conclusions de T

D. Il ressort de la procédure les éléments pertinents suivants :

a T , célibataire, est né le 3 juin 1968. Employé de commerce
diplômé en juillet 1986, il a notamment travaillé pour A de septembre
1986 à mai 1988, pour la Banque B de juin 1988 à mars 1990, pour la
C___ d’octobre 1990 à mars 1991, pour D d’avril 1991 à avril 1994,
pour F de mai à décembre 1993 et pour G de mars 1994 à
décembre 1995.

T a toujours pratiqué différents sports, notamment dans le domaine
des arts martiaux. Il a ainsi participé en 1999 et en 2000 à des compétitions de jiu-
jitsu brésilien de niveau national ou international, précisant toutefois, sans être

contredit, que le nombre de participants était à chaque fois insignifiant.

b. E SA (ci-après : E ou la Banque) dont le siège est

sis quai du Général-Guisan 12 à Genève, a pour but l’exploitation d’une banque.
Le Département TCF (Trade and Commodity Finance) qu’elle accueillait fut
transféré en février 1998 chez H N.V., Amsterdam, succursale de

Genève, avec ses effectifs.

©. Par contrat de travail signé le 1er mars 1996, T a été engagé
par E ,à compter du 15 avril 1996, en qualité de collaborateur du service des
crédits documentaires du Département TCF, moyennant un salaire annuel brut de
84500 fr. payable en treize mensualités, plus une indemnité de repas mensuelle de
200 fr. Le contrat était signé, pour la Banque, par I et J ,

respectivement directeur et fondé de pouvoir.

* COUR D’APPEL *

d. A l’issue du temps d’essai, en fonction d’un rapport d’évaluation le
qualifiant d’adéquat à bon, l’engagement de T a été confirmé. À
cette occasion, l’employé a noté que son environnement professionnel était bon,

au même titre que l’entente avec ses collègues et supérieurs.

T a été nommé mandataire commercial le ler octobre 1996. Il a
reçu, en septembre 1997, une gratification de 7'500 fr. pour l’encourager et le

remercier de sa constance et de sa solidarité.
Son salaire annuel brut a été porté à 86'750 fr. en 1998.
e. Un nouveau contrat de travail, semblable au précédent, a été signé le

3 février 1998 entre T et H N.V., Amsterdam,

Succursale de Genève, en raison du transfert du Département TCF. Ce contrat

prenait effet le ler février 1998 ; il était également signé, pour la Banque, par

I etJ , respectivement directeur et sous-directrice.

La succursale genevoise de H N.V., Amsterdam a cessé ses activités
au 30 juin 1999 et a sollicité sa radiation en novembre 2000.

f. Pendant toute la durée des deux contrats, T a travaillé en
qualité de collaborateur du service des crédits documentaires, composé de 5
personnes et placé sous la responsabilité de J . La signature conférée à
cette dernière pour le compte de H N.V., Amsterdam, succursale
de Genève lui conférait la qualité d’organe de la succursale. Les autres employés

de ce service étaient K , L etM

g. Le 27 mai 1998, T a signé un contrat de travail avec la
Banque de commerce et de placement, pour un engagement à compter du ler
septembre 1998 en qualité d’employé du département des crédits documentaires.
Le salaire annuel prévu s’élevait à 84'500 fr. et mentionnait la possibilité d’une
augmentation à 91'000 fr. à l’issue du temps d’essai, plus un treizième salaire de
6'800 fr. et une indemnité de repas de 200 fr.

h. Le lendemain, T a annoncé à E sa démission avec effet

* COUR D’APPEL *

au 31 août 1998, se référant, s’agissant des causes de son départ, aux entretiens

qu’il avait eus avec ses supérieurs I etJ , ajoutant qu’il

conserverait un excellent souvenir des liens tissés avec ses collègues. La Banque a

pris acte de la décision de son employé pour la date annoncée.

La teneur des entretiens évoqués dans la lettre de démission de T
n’a pas été explicitée dans la procédure.

i. H N.V. a établi un certificat de travail faisant état des activités de
T en son sein du 15 avril 1996 au 31 août 1998, sans distinguer les
périodes résultant des deux contrats précités. La Banque mentionnait que
T était un collaborateur rapide, sachant faire preuve de
disponibilités, au bénéfice de bonnes connaissances techniques. Ce certificat a été
complété avant d’être admis par son destinataire, recevant les adjonctions
suivantes : «{l{ a en outre fait preuve de sens commercial avec les clients dont il

avait la charge. Il a entretenu de bonnes relations tant avec ses collègues qu'avec

les soussignés. » (pces 16 et 17 E ). Les soussignés du second certificat
étaient I et N alors que J avait signé le
premier avec Î . Les adjonctions ont été portées à la demande du
syndicat mandaté par T , avec son accord.

ji T est tombé malade au début juillet 1998 et n’a plus repris
son travail chez E Il a été suivi par le Dr O dont le certificat

médical, selon le souvenir des parties, n’indiquait pas la cause de l’absence.

k. En septembre 1998, T a mandaté le Syndicat ACTION UNIA
afin d’obtenir une proposition de libre passage au sein de la P ,
assurance de perte de gain maladie. Il a ensuite résilié le mandat du Syndicat, en
décembre 1998, exprimant l’intention de cesser toutes procédures à l’égard de
E __. Durant cette période, ni le Syndicat ni T n’a élevé d’autres
prétentions ou reproches vis-à-vis de la Banque, notamment pas au regard d’un

éventuel mobbing.

La P a versé à T des indemnités jusqu’en août 1999,

6
* COUR D'APPEL *

L Par courrier du 2 octobre 1998, la Banque B a renoncé à
l’engagement de T , qui ne s’est pas présenté à son poste de travail
le 1° septembre 1998.

m. T a consulté, de juillet 1998 à janvier 1999, sur conseil du Dr
O , le psychiatre Q . Aucune attestation de ces deux
médecins ne figure à la procédure. T a entrepris ensuite un suivi
thérapeutique auprès du docteur R , Spécialiste en psychiatrie, dès mars

1999, lequel a établi un certificat médical le 7 octobre suivant. Il en résulte que
T aurait connu des problèmes relationnels avec sa hiérarchie dès
les premiers jours de son engagement chez E et éprouvé de graves
difficultés psychologiques dès novembre 1997. II fait état d’ordres contradictoires
et de tentatives de pressions professionnelles et extra-professionnelles. Divers
troubles sont ensuite survenus, tels que stress, insomnies, tristesse importante,

fatigue, lesquels l’ont empêché de se présenter auprès de son nouvel employeur.

n. Le 6 juillet 2000, T a présenté une demande de prestations
auprès de l’assurance invalidité. Par décision du 14 juin 2001, confirmée en 2003,
il a obtenu le versement de 2'010 fr. par mois pour la période du ler juillet 1999

au 31 décembre 2000, cette rente étant ensuite portée à 2'060 fr.

T a également bénéficié, avec effet rétroactif au ler juillet 1999,
d’une rente mensuelle de 3'723 fr. 40, versée par la caisse de la fondation de

prévoyance de E

0. Par courrier de son conseil à E du 17 mai 2001,T s’est
plaint d’avoir été victime de harcèlement de la part de sa supérieure J ,
ainsi que d’un collègue, L , ce mobbing étant la cause de son invalidité

et constitutive d’un dommage important.
La Banque a répondu à un second courrier du conseil de T que
c'était à l’inverse le comportement de ce dernier qui était critiquable, des menaces

de mort à l’encontre de sa supérieure ayant notamment été prononcées.

p. S'agissant des compétences et du caractère de T , ainsi que

* COUR D’APPEL *

des conditions de travail au sein de la Banque, la procédure permet encore de

retenir ce qui suit :

- S , organisatrice bancaire au sein de G et
ancienne supérieure de T , considère comme excellentes ses
compétences professionnelles et affirme qu’il a laissé une très bonne
impression à sa hiérarchie, ainsi qu’à la clientèle. Il lui arrivait cependant de
manquer de ponctualité. T était dynamique et joyeux, même

s’il avait paru démotivé durant une période.

- Selon N , directeur chez E , le service des crédits
documentaires était soumis à un stress inhérent au type d’activité qui s’y
exerce et connaissait des frictions. T ne lui avait jamais fait
parvenir de plainte écrite, mais avait demandé à être changé de service, ce
qui lui avait été refusé. Il lui avait fait part de difficultés avec J ,
dont il avait ensuite parlé à cette dernière. Aucune mesure n’avait été prise
ensuite de ces plaintes. J s’était également plainte du caractère

vif et excessif de T

-J a exposé que l’entente au sein de son service était variable,
parfois bonne, parfois moins. Elle a qualifié T de serviable,
mais de peu ponctuel. Elle a contesté avoir tenu des propos injurieux ou
insultants à son encontre, mais admis avoir parfois employé les termes de
«crapoutot » ou de «capo », elle-même étant également sujette à des
surnoms. Elle a indiqué avoir été reprise par ses supérieurs sur son attitude
jugée trop exigeante et dure, ceci ensuite de plaintes, y compris de
T . Ce dernier n’avait pas l’air dépressif.

- M , ancien collaborateur de la Banque, licencié en 1999 en
raison de mésentente avec ses collègues, a expliqué que J s’était
opposée à l’engagement de T et l’appelait systématiquement
«crapoutot », dans le but de le rabaisser, le traitant également de
«banane », «nul », «sous-nul », « crétin » ou «bras-cassé », à plusieurs
reprises chaque semaine, termes que reprenait un autre collaborateur du

service, L , qui était un ami de J . Cette dernière s’était

8
* COUR D'APPEL *
également plainte de retards de T , Ce qui avait créé un
malaise et aggravé les tensions existantes. J faisait par ailleurs

du favoritisme, notamment en ne sanctionnant pas les arrivées tardives

d’autres collaborateurs. T n’avait pas l’air dépressif.

- U , qui n’a travaillé pour E que trois mois au début
1998, a constaté une ambiance très tendue, issue de la pression mise par la
responsable, J sur tout le service et plus fortement encore sur
certains collaborateurs, notamment T . Entre celui-ci et la
responsable, le courant ne passait pas. J traitait différemment
ses collaborateurs et reprochaïit à T ses retards sans dire mot à
L des siens alors qu’ils étaient plus conséquents. U a
très mal vécu son passage chez E au point de consulter, sur demande
de son amie, un médecin, lequel lui a prescrit des calmants. Après deux
mois, il avait peur d’aller au travail et, tant il était mal à l’aise, il lui est
arrivé de se rendre aux toilettes pour pleurer. Il est parti de son plein gré
après le temps d’essai et travaille depuis lors sans problème dans le même
établissement. Selon ce témoin, T n’avait pas l’air bien dans

son travail, mais ne semblait pas dépressif.

- R , psychiatre, a expliqué que T était venu le
voir, après avoir consulté plusieurs autres confrères, dès l’été 1999, en
raison de troubles du sommeil et d’un état dépressif majeur. Cet état se
manifestait par de la tristesse, l’incapacité d’éprouver du plaisir, un manque
d'énergie, et des difficultés dans le quotidien. Le patient lui avait alors
expliqué avoir rencontré des problèmes professionnels, relatifs notamment à
l’organisation du travail et à la manière dont les ordres étaient donnés, de
même que la rupture d’une relation personnelle affective et des difficultés
dans les loisirs. Il lui avait expliqué avoir été dénigré et dévalorisé. Selon ce
témoin, le stress professionnel avait été un élément prépondérant dans le
déclenchement de la dépression de son patient qui, auparavant, n’avait pas
rencontré de problèmes psychiques particuliers. Le pronostic relatif à une
évolution positive de cette dépression n’était pas favorable, des

réévaluations régulières devant toutefois avoir lieu.

* COUR D’APPEL *

- V , qui a été l’amie de T , à rédigé un
témoignage qui n’a pas été confirmé sous la foi du serment. Selon elle, son
ami avait beaucoup changé durant son activité chez E etil se plaignait
souvent de l’attitude de sa supérieure. V avait elle-même été
occasionnellement en contact avec cette dernière, laquelle s’était permise
des remarques concernant sa vie privée. Son ami souffrait d’insomnies et
devenait boulimique la nuit. En conséquence, il s’était trouvé dans
l’incapacité d’affronter un nouvel employeur et avait renoncé à se présenter
à la Banque B le 1” septembre 1998. La persistance des
problèmes rencontrés par T a généré des conséquences
affectives et financières importantes, au point que le couple décide de se
séparer en janvier 1999.

p. A la fin des enquêtes, le Tribunal a ordonné une expertise psychiatrique et
l’a confiée à W , Spécialiste en psychiatrie, qui a rendu son rapport le
11 novembre 2004. Dans son anamnèse, l’expert relève que T avait
perdu l’usage d’un œil à l’âge de deux ans et qu’il avait été victime d’un accident
de sport en 1993, provoquant la fracture de deux vertèbres cervicales, sans
séquelles fonctionnelles. Après avoir constaté que la pratique du sport conçue par
T n’était pas incompatible avec le status psychiatrique posé, le
rapport d’expertise indiquait que :

« L’expertisé présente indéniablement un trouble psychiatrique invalidant,
à savoir un trouble sévère de la personnalité associé à un trouble résiduel
de l'humeur. (...) La relation entre les faits reprochés à la défenderesse et
les troubles psychiatriques invalidants dont soufire l’expertisé ne peut se
comprendre comme relevant d’une causalité simple. (.….) il est difficile
d'admettre qu'un changement d’une telle ampleur, et surtout si durable, de
son état psychique et de son comportement soit imputable aux seuls effets
d’un harcèlement, quelle qu'en füt la réalité et le caractère peut être pénible
et humiliant. (.…) l’expertisé présentait un faible étayage des fonctions du
moi, qui s'est laminé sous l'effet de l’humiliation subie et du harcèlement

(….). Son obstination à ne pas quitter E SA (...) apparaît

comme un trait de personnalité pathologique, celui-ci sans doute antérieur

aux faits incriminés ».

10
* COUR D’APPEL *

W a confirmé son expertise, exposant qu’elle reposait exclusivement sur
les propos de l’expertisé et de son ex-amie. Selon lui, l’ampleur du trouble de la
personnalité constaté était sans proportion avec les brimades que l’expertisé
pouvait avoir subies au sein de la Banque. Une fragilité antérieure existait,
laquelle s’était révélée durant l’emploi. Beaucoup d’autres personnes placées dans
la même situation n’auraient pas développé des troubles de cette ampleur. Il
existait un rapport entre les faits incriminés et la dégradation de l’état de
l’expertisé. Toutefois, sans ces problèmes, les troubles constatés ne seraient pas

apparus de cette manière, ni à ce moment, ni avec une telle ampleur.

EN DROIT

1. Interjetés dans la forme et les délais prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la
juridiction des prud'hommes, ci-après: LJP), les appels principal et incident sont

recevables.

2. Il n'est pas contesté que les parties étaient liées par un contrat de travail au
sens des art. 319 et ss CO et que la Juridiction spéciale des prud'hommes est prima
facie compétente en l'espèce.

2.1 Toutefois, l’appelante incidente conteste la compétence ratione materiae des
Prud'hommes, affirmant que les prétentions de l’appelant sont basées sur l’art.
328 al. 2 CO, qui n’est pas du ressort de la Juridiction des prud’hommes (art. 1 al.
2 let. a LJP).

2.1.1 Selon l'art. 1 al. 2 LJP, les actions en responsabilité contre les employeurs
sur la base de l'art. 328 al. 2 CO ne sont pas du ressort de la Juridiction des
prud'hommes. Elles sont du ressort de la juridiction ordinaire, soit du Tribunal de

première instance.

2.1.2 Selon l'art. 328 al. 1 CO), l'employeur protège et respecte, dans les rapports
de travail, la personnalité du travailleur. Le salarié victime d'une atteinte à sa

personnalité contraire à cette disposition du fait de son employeur ou des

11
* COUR D’APPEL *

auxiliaires de celui-ci peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux
conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO (cf. ATF 125 III 70 consid. 3a).

2.1.3 Selon l'art. 328 al. 2 CO, l'employeur prend, pour protéger la vie, la santé et
l'intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l'expérience,
applicables en l'état de la technique, et adaptées aux conditions de l'exploitation,
dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent
équitablement de l'exiger de lui. Malgré sa teneur ainsi rappelée, cette disposition
se rapporte en réalité aux risques d'exploitation et à la protection ou la prévention
des accidents (DUC/SUBILIA, Commentaire du contrat individuel de travail,
Lausanne 1998, n. 22 ad art. 328 CO; BRUHWILER, Kommentar zum
Einzelarbeitsvertrag, 2ème édition, p. 195 ss; WYLER, Droit du travail, Berne
20072, p. 221).

La jurisprudence opine également dans le même sens et déduit de cette disposition
qu’elle impose à l'employeur un double devoir : d'une part, il doit munir les
machines et installations dont les travailleurs se servent de dispositifs de sécurité
suffisants pour empêcher la réalisation de risques avec lesquels on peut compter,
même si le degré de probabilité n'est pas considérable; d'autre part, il est tenu
d'instruire les employés des risques auxquels ils sont exposés, tout
particulièrement lorsque ceux-ci sont inhabituels, ainsi que des mesures à prendre
pour les éviter, et veiller à l'application scrupuleuse de celles-ci (ATF 112 II 138
consid. 3b p. 142, 110 II 163 consid. 2a p. 165, 102 II 18 consid. 1 p. 19, 100 IT
352 consid. 2a p. 354, 95 II 132 consid. 1 p. 137).

Par ailleurs, l'art. 328 al. 2 CO entre en concours avec le principe général du droit
non écrit, dégagé par la jurisprudence, selon lequel celui qui crée un état de choses
dangereux pour autrui est tenu de prendre les mesures de protection commandées
par les circonstances pour empêcher un dommage de se produire (ENGEL, Traité
des obligations en droit suisse, 1997 p. 450-451). Une telle violation constitue un
acte illicite au sens de l'art. 41 CO (DUC/SUBILIA, op. cit. p. 250).

L'employeur est notamment tenu selon cette disposition de prendre les mesures
prévues par le droit fédéral et cantonal de l'assurance-accident et du travail
(DUC/SUBILIA, op. cit., p. 250-253), soit par :

12
* COUR D’APPEL *

- l'art. 82 al. 1 LAA, selon lequel l'employeur est tenu de prendre, pour prévenir
les accidents professionnels, toutes les mesures dont l'expérience a démontré la
nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux

conditions données,

- l'art. 3 du Règlement genevois d'exécution de la loi d'application de la loi
fédérale sur l'assurance-accident du 23 novembre 1988 (J.3.20.01), qui dispose
que l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger

la sécurité des travailleurs,

- l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le
commerce du 13 mars 1964 (RS 822.11) en vigueur depuis le ler janvier 1985,
qui prévoit que, pour protéger la santé des travailleurs, l'employeur est tenu de
prendre toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de
la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions d'exploitation
de l'entreprise (ROLF 1984 p. 1144).

La protection de la personnalité du travailleur au sens de l’art. 328 al 2 CO

comprend donc principalement la sécurité sur le lieu de travail.

2.1.4 À Genève, l'exception créée par l'art. 1 al. 2 lit. a LJP visée ci-dessus a été
introduite par le législateur après parution d'un arrêt (SJ 1956 p. 42) selon lequel,
concernant les mesures de sécurité à prendre par un employeur pour éviter un
accident de travail, la Cour mixte des prud'hommes a retenu la compétence de la
juridiction des prud'hommes s'agissant d'une demande de dommages-intérêts
intentée par l'employé contre son employeur parce que celui-ci ne s'était pas
conformé aux dispositions de l'art. 339a CO et n'avait pas pris les mesures de
sécurité propres à écarter les risques de l'accident (SJ 1982 p. 197, note 8). L'arrêt
en question rappelle que la Cour de justice avait toujours admis, sans expliquer
pourquoi, que de tels litiges étaient de la compétence des tribunaux ordinaires.
C'est donc pour clarifier une situation établie par cette jurisprudence que
l'exception de l'art. 1 al. 2 lit. a LJP a été créée ; elle doit être comprise de façon
restrictive et ne s'applique donc pas aux litiges concernant la protection de la

personnalité du travailleur.

13
* COUR D’APPEL *

2.1.5 Il s’ensuit que, si les deux alinéas de l’art. 328 CO visent à protéger la
personnalité du travailleur en général, l’art. 328 al 1 CO instaure plutôt une
protection globale intéressant principalement l’aspect subjectif de la personnalité
du travailleur, alors que l’art. 328 al. 2 CO concerne plus spécifiquement
l’intégrité physique du travailleur et les relations potentielles avec l’ensemble des
circonstances susceptibles dans des cadres donnés de provoquer des accidents.
Les dispositions de droit public qui concrétisent cette disposition démontrent
d’ailleurs clairement la volonté de préserver le travailleur des accidents physiques

au sens propre du terme.

En conséquence, l’appelant principal, invoquant les circonstances psychiques
ayant entouré son activité professionnelle au sein de la Banque pour fonder sa
prétention, a saisi à bon droit la Juridiction des prud’hommes, et celle-ci a admis à
juste titre sa compétence, ainsi qu’elle le fait à chaque fois qu’elle est saisie d’une
problématique de mobbing, conformément à la jurisprudence fédérale (arrêt np
2C.2/2000 du 4 avril 2003 consid. 2.3).

3. L’appelant principal affirme que les actes de mobbing dont il fut la victime
sont la cause naturelle et adéquate de sa dépression et que la Banque, qui est
responsable pour ses auxiliaires et pour le fait de n’avoir pas pris les mesures
nécessitées par les circonstances, lui doit réparation pour atteinte à son avenir
économique à hauteur de 433'499 fr. 95, selon un calcul qu’il avait fait en

première instance, mais qu’il ne reprend pas dans ses écritures d’appel.

3.1 En droit privé, les actes de mobbing sont prohibés par l'art. 328 al. 1 CO (arrêt
2C.2/2000 du 4 avril 2003 consid. 2.3), qui dispose que l'employeur protège et
respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur, manifeste les
égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il
veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu'ils ne
soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes. L'employeur qui
n'empêche pas que son employé subisse un mobbing contrevient donc à l'art. 328
CO (ATF 125 III 70 consid. 2a p. 73).

3.1.1 Le harcèlement psychologique, appelé aussi "mobbing", se définit comme

14
* COUR D’APPEL *

un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment
pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus
cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de
travail (WYLER, Droit du travail, Berne 2002, p. 237; WAEBER, Le mobbing ou
harcèlement psychologique au travail, quelle solution?, in: PJA 1998 p. 792 ss;
CONNE-PERREARD, Expériences genevoises, in: Harcèlement au travail, Le
droit du travail en pratique, vol. 22, 2002, p. 89 ss, spéc. p. 91 ss; WENNUBST,
Le harcèlement psychologique analysé sur le lieu de travail, Lausanne 1999, p.
24-28; LEYMANN, Mobbing, La persécution au travail, Paris 1996, p. 26 ss;
REHBINDER/KRAUSZ, Psychoterror am Arbeitsplatz: Mobbing und Bossing
und das Arbeitsrecht, in: ArbR: Mitteilungen des Instituts für schweizerisches
Arbeitsrecht 1996, p. 17 ss, spéc. p. 18 s.). La victime est souvent placée dans une
situation où chaque acte pris individuellement, auquel un témoin a pu assister,
peut éventuellement être considéré comme supportable alors que l'ensemble des
agissements constitue une déstabilisation de la personnalité, poussée jusqu'à
l'élimination professionnelle de la personne visée. Il n'y a toutefois pas
harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit existe dans les relations
professionnelles (HIRIGOYEN, Harcèlement et conflits de travail, in:
Harcèlement au travail, p. 9 ss, spéc. p. 18 s.; QUINTON, Le concept mobbing -
cas cliniques, in: Harcèlement au travail, p. 65 ss spéc. p. 69), ni d'une mauvaise
ambiance de travail (GEISER, Rechtsfragen der sexuellen Belästigung und des
Mobbings, in: RJB 2001 p. 429 ss, spéc. p. 431), ni du fait qu'un membre du
personnel serait invité - même de façon pressante, répétée, au besoin sous la
menace de sanctions disciplinaires ou d'une procédure de licenciement - à se
conformer à ses obligations résultant du rapport de travail, ou encore du fait qu'un
supérieur hiérarchique n'aurait pas satisfait pleinement et toujours aux devoirs qui
lui incombent à l'égard de ses collaboratrices et collaborateurs. Il résulte des
particularités du "mobbing" que ce dernier est généralement difficile à prouver, si
bien qu'il faut savoir admettre son existence sur la base d'un faisceau d'indices
convergents, mais aussi garder à l'esprit qu'il peut n'être qu'imaginaire, sinon
même être allégué abusivement pour tenter de se protéger contre des remarques et

mesures pourtant justifiées.

3.1.2 La personne victime de tels agissements doit les porter à la connaissance de

l'employeur, lorsqu'elle peut supposer que celui-ci les ignore. Si elle s'en abstient,

15
* COUR D’APPEL *

il ne pourra pas être reproché à l'employeur la méconnaissance des faits
incriminés (art. 328 al. 2 CO), sauf si l'auteur de l'atteinte est un organe au sens de
l'art. 55 CC (WYLER, op. cit., p. 237 et ss).

3.1.3 La violation des obligations prévues à l'art. 328 CO entraîne l'obligation
pour l'employeur de réparer le préjudice matériel et le tort moral causés par sa
faute ou celle d'un autre employé (WENNBUST, op. cit, p. 160, et les auteurs

cités).

3.2 En l’espèce, il est établi que le service des crédits documentaires de la Banque
était l’objet de frictions et de tensions dont la cause résidait principalement dans
l’attitude de son chef, la supérieure de l’appelant principal. Ces dissensions ont
indiscutablement revêtu un caractère plus important que ce qui pourrait prévaloir
dans le secteur bancaire concerné. En effet, le témoin U qui, au

contraire des témoins M ou V qui décrivent des faits de

même nature, ne peut être taxé de subjectivité, a décrit une ambiance malsaine,
où se mélangeaient pressions professionnelles, insultes et favoritisme. Cette
ambiance l’indisposait tellement qu’il a dû, sur conseil de son amie, consulter un
médecin et prendre des calmants. L’intensité du malaise que connaissait le service
dirigé par J était donc considérable, puisqu’elle était encore palpable
après que les employés avaient quitté leur travail. A teneur des preuves recueillies,
cette mauvaise ambiance était due à la seule J mais, curieusement au
vu du même témoignage U , la Banque persiste à la nier. Plus
spécifiquement, s’agissant de l’appelant, sa supérieure s’est permise de l’affubler
de surnoms grotesques et l’a insulté ; de plus, elle l’a traité différemment d’un
autre employé de son service, faisant ainsi preuve de favoritisme, traitant
notamment avec sévérité ses retards et mansuétude d’autres, plus importants d’un
employé avec qui elle entretenait des relations amicales. Ce « traitement » a duré
plusieurs mois et se manifestait quotidiennement ; il recèle en lui toutes les

caractéristiques du mobbing telles que rappelées ci-dessus.

J reconnaît d’ailleurs elle-même, à demi-mots, une attitude déplacée,

en admettant l’usage des termes « crapoutot » et « capo ».

Pour sa part, la Banque a certes reconnu avoir eu conscience de l’existence d’un

16
* COUR D’APPEL *

stress inhérent au travail, accru de tensions personnelles entre l’appelant principal
et J . Elle a également admis avoir reçu des plaintes à ce sujet, mais
elle n’a pris aucune disposition, notamment en éconduisant l’appelant lorsqu’il est
venu solliciter un changement d’affectation. En conséquence, mise en état de
comprendre que des mesures nécessaires devaient être rapidement prises, la
Banque s’est bornée à prier J , oralement puisque rien ne figure à la
procédure, d’être moins dure, ce qui est manifestement insuffisant et constitue une
violation de ses obligations relatives à la protection de la personnalité de ses

employés.

La violation par la Banque de ses obligations découlant de l’art. 328 al. 1 CO est

donc acquise.

3.3 En cas de violation de l'art. 328 CO par l'employeur, le travailleur a en
principe droit à des dommages-intérêts dont le mode et l'étendue se déterminent
d'après les principes généraux des art. 97 ss et 41 ss CO (SJ 1984 p. 556,
WYLER, op. cit., p 223).

En l’espèce, dans le cadre des prétentions financières formulées par l’appelant, il
convient de distinguer l’atteinte à l’avenir économique, d’une part, et la réparation

du tort moral, d’autre part.

3.3.1 L’examen portera d’abord sur l’atteinte à l’avenir économique. En effet, à
supposer que l’appelant principal obtienne intégralement gain de cause, il n’aurait
plus aucun droit à la réparation de son tort moral, les conclusions cumulatives
prises en appel sur ces deux sujets allant au-delà de ses conclusions de première
instance (ultra petita).

3.3.1.1 Selon l’art. 97 CO, lorsque le créancier ne peut obtenir l’exécution de
l’obligation, ou ne peut l’obtenir qu’imparfaitement, le débiteur est tenu de
réparer le dommage en résultant, à moins qu’il ne prouve qu’aucune faute ne lui
est imputable. L’application de cette disposition suppose la réalisation de quatre
conditions, soit l’inexécution d’une obligation, un préjudice, un lien de causalité

et une faute, qui est présumée.

17
* COUR D’APPEL *

L’art. 97 CO exige donc, notamment, l’existence d’un lien de causalité naturelle
et adéquate entre la violation des obligations et le dommage. Un fait est la cause
naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non (ATF 122
IV 17 consid. 2c/aa). Le rapport de causalité est adéquat lorsque le comportement
incriminé était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF
123 IT 110 consid. 3a; 122 IV 17 consid. 2c/bb; 112 II 439 consid. 1d).

3.3.1.2 En l’occurrence, la violation de l’obligation étant acquise (cf. supra 3.2), il
convient d’examiner la condition de la causalité adéquate avant même de se saisir
de la problématique liée au dommage, dans la mesure où cette condition a été niée

par les premiers juges.

Il ressort des prétentions de l’appelant qu’il aurait subi, du seul fait du mobbing de
sa supérieure hiérarchique, une incapacité totale de travailler, de longue durée,
voire définitive. Arguant que la cause de son état était unique, professionnelle, il
appartient à l’appelant de le prouver.

Certes, l’expertise psychiatrique, les rapports médicaux et les explications versées
aux débats démontrent que l’appelant était victime de troubles psychologiques
importants, constatation confirmée par l’octroi d’une rente d’invalidité. Il ressort
également de ces éléments de preuve, et à l’évidence, que la pratique d’un sport

relativement confidentiel n’est pas incompatible avec une dépression.

Toutefois, ces mêmes éléments ne permettent pas de déterminer l’origine de ces
troubles, soit de savoir s’ils se trouvent dans un lien de causalité avec la violation

par l’employeur de son devoir de protection de ses employés.

Au contraire. En effet, lesdits avis l’excluent clairement. Ainsi, pour un praticien,
c’est le stress professionnel qui serait à l’origine du déclenchement de la
dépression, et non de la dépression elle-même, alors que l’expert exclut un rapport

direct entre les troubles psychiatriques et le comportement de la Banque.

D’autres causes auraient pu résider, selon le premier de ces spécialistes, dans une

rupture sentimentale ou dans des problèmes liés aux loisirs. Le fait que les

18
* COUR D’APPEL *

premières prétentions de l’appelant n’ont pas été élevées pendant son activité
professionnelle, ni même directement après, alors qu’il était en litige avec son
employeur et avait eu recours au soutien d’un syndicat, mais bien plus tard,
permet de retenir la probabilité d’interférence à d’autres causes. Le retard tout de
même considérable entre la fin des relations de travail (31.08.1998 et le dépôt de
la présente demande (10.06.2002) permet objectivement à de nombreuses causes
d’avoir provoqué l’incapacité dont l’appelant se prévaut. Dans cet ordre d’idée,
les premières constatations médicales faisant l’objet d’une description clinique
sont l’œuvre du Dr R , qui n’a été consulté par l’appelant qu’en mars
1999, soit environ 7 mois après la fin des rapports de travail et moins de trois
mois après sa rupture sentimentale. Il est de même surprenant que l’appelant n’ait

obtenu aucune constatation des docteurs O et Q , qui l’ont

suivi dès juillet 1998 et jusqu’au printemps 1999.

Enfin, les appréciations de tiers relatives à l’existence d’un lien de causalité ne
lient pas le Juge auquel elles s’adressent puisque cette problématique relève de
l’appréciation juridique, qui est de son seul domaine.

En conséquence, il faut retenir que l’appelant n’a pas prouvé la relation de
causalité naturelle ni, surtout, adéquate, entre ce qu’il a subi à la Banque et les
troubles psychiatriques qu’il présente. Il n’a notamment pas démontré que les

deux constats suivants de l’expert seraient erronés :

«L'’ampleur des troubles que j'ai pu constater chez T me
paraît hors de proportion avec les brimades qu'il a pu subir auprès de son
employeur. Dans ces circonstances, je pense qu'une fragilité antérieure
existait, laquelle s'est révélée durant l'emploi. En d'autre termes, dans de
telles circonstances, beaucoup d'autres personnes n'auraient pas développé

des troubles de cette ampleur. » (cf. expertise W , P- 3).

«La relation entre les faits reprochés à la défenderesse et les troubles
psychiatriques invalidants dont soufjre l’expertisé ne peut se comprendre
comme relevant d'une causalité simple. D'une part, il est difjicile
d'admettre qu'un changement d’une telle ampleur, et surtout si durable, de

19
* COUR D’APPEL *

d'un harcèlement, qu'elle qu'en fût la réalité et le caractère peut-être

pénible et humiliant. » (cf. expertise W , p. 9).

Dès lors, en l’absence de la démonstration nécessaire, l’appel doit être rejeté
s’agissant d’une atteinte à l’avenir économique se trouvant en relation de causalité

adéquate avec un acte de mobbing.

3.3.2 L’octroi d’une indemnité pour tort moral présuppose, outre une violation de
l’art. 328 CO, l’existence d’un tort moral, une faute et un lien de causalité
naturelle et adéquate entre la violation du contrat et le tort moral, enfin l’absence
d’autres formes de réparation (GAUCH/SCHLUEP/TERCIER, Partie générale du
droit des obligations, n. 1565 et ss). L’octroi d’une telle indemnité n’est en outre
justifié que si la victime a subi un tort considérable, se caractérisant par des
souffrances qui dépassent par leur intensité celles qu’une personne doit être en
mesure de supporter seule, sans recourir au juge, selon les conceptions actuelles
en vigueur (FF 1982 II 703 ; DESCHENAUX/STEINAUER, Personne physique
et tutelle, n. 624 ; TERCIER, Le nouveau droit de la personnalité, n. 2049). Une
faute particulièrement grave de l’auteur de l’atteinte n’est toutefois pas requise.

L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances
physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la
possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la
douleur morale qui en résulte (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36; 125 III 269
consid. 2a p. 273).

En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit
toutefois être équitable (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36).

S'agissant du montant alloué en réparation du tort moral, toute comparaison avec
d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux

sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun

20
* COUR D’APPEL *

réagit différemment face au malheur qui le frappe (arrêt 4C.116/2004 du 7
septembre 2004, consid. 5.1 destiné à la publication).

3.3.3 Le principe de l'indemnité pour tort moral est indiscutable en l’espèce. En
effet, la Banque, dûment informée par un employé de l’attitude inadéquate de l’un
de ses organes n’a pris aucune mesure pour remédier à cet état de fait. Il s’agit
donc d’une violation claire du devoir de protection de la personnalité du
travailleur. Cette violation est indubitablement fautive et était de nature à
provoquer des souffrances à celui qui la subissait. Elle a donc commis une faute et
ce qu’elle a laissé faire est en relation naturelle et adéquate avec les souffrances
endurées par l’appelant.

La Cour considère en l’espèce que les remarques du Tribunal au sujet de cette
prétention sont adéquates, mais qu’elles auraient dû le conduire à fixer un montant

plus élevé.

En effet, on se trouve en présence d’une inexécution contractuelle grave, dans la
mesure où la Banque n’a rien fait pour mettre un terme aux brimades que subissait
l’appelant, ni au favoritisme régnant au sein du département des crédits
documentaires. Les humiliations en cause, parfaitement gratuites, sont d’un autre
âge et ne devraient plus avoir cours dans aucun lieu de travail, notamment pas
dans des domaines où l’éthique du personnel est souvent mise en exergue. La
répétition de ces insultes, de ces brimades et la mise en perspective fréquente de
l’employé avec des actes de favoritisme étaient propres à créer un tort moral
conséquent à celui qui en est victime. Dès lors, les faits retenus, bien que sans lien
de causalité avec une atteinte à l’avenir économique, sont indéniablement la
source d’une souffrance importante et leur caractère parfaitement inadmissible
justifie l’allocation d’une somme en réparation du tort moral exemplaire, qui
s’élèvera à 15'000 fr.

Le jugement entrepris sera confirmé pour le surplus et rien ne justifie en l’espèce
de déroger à la règle selon laquelle il n’est pas alloué de dépens devant la
juridiction des prud’hommes. L’appelant succombant pour l’essentiel,
l’émolument versé reste acquis à l’Etat. Il n’appartient par ailleurs pas à

l’appelante incidente d’en prendre en charge ne serait-ce qu’une partie, le montant

21
* COUR D’APPEL *

de sa condamnation correspondant à une valeur litigieuse franche d’émolument.

PAR CES MOTIFS
La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 4,
A la forme :
déclare recevables les appels interjetés par T et

E SA contre le jugement du Tribunal des prud'hommes du 12
mai 2005 dans la cause C/12154/2002 — 4 ;

Au fond :

Annule partiellement ce jugement;

22
* COUR D’APPEL *

Et statuant à nouveau :

Condamne E SA à payer à T 15000 fr. net, plus
intérêts à 5% dès le 10 juin 2002.

Confirme le jugement entrepris pour le surplus.

Déboute les parties de toutes autres conclusions;

La greffière de juridiction Le président