voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/427/2008 · 2008-01-21 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/481/2008 
ATAS/427/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 14 avril 2008 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à ONEX 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/305/2007 
- 2/3 -
 
Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) du 
21 janvier 2008 octroyant à Mme S__________ une demi-rente d'invalidité; 
Vu le recours du 18 février 2008 de Mme S__________ à l'encontre de cette décision; 
Vu la décision de l'OCAI du 19 mars 2008 annulant celle du 21 janvier 2008, en 
précisant que l'instruction médicale sera reprise; 
 
Attendu en droit qu'il convient de prendre acte de l'annulation de la décision litigieuse, 
de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle. 
 


 
 
 
 
A/305/2007 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 
A la forme : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision du 21 janvier 2008. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/459/2008 · 2008-04-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/922/2008 
ATAS/459/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 11 avril 2008 
 
En la cause 
Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, représenté par LE 
TRIALOGUE 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-
de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/922/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 29 février 2008, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) 
a confirmé la décision rendue en date du 31 janvier 2008 par le Service des mesures 
cantonales (SMC), décision aux termes de laquelle le dossier de Monsieur A_________ 
avait été annulé administrativement; 
Que par courrier du 17 mars 2008, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision; 
Qu'invité à se déterminer, l'OCE a rendu en date du 19 mars 2008 une décision annulant 
celle du 31 janvier 2008 et permettant à l'intéressé de rester inscrit auprès du SMC; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire 
(LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA), relatives à la loi fédérale 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI). 
Que la compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est dès lors établie ; 
Que suite au recours, l’intimé a annulé la décision attaquée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de constater que le litige devient sans objet ; 


 
 
 
 
A/922/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
1. 
Prend acte de la décision de l’OCE du 19 mars 2008 d'annuler sa décision du 
29 février 2008. 
2. 
Déclare le recours sans objet. 
3. 
Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/412/2008 · 2008-01-31 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique 
JECKELMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/820/2008 
ATAS/412/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 9 avril 2008 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié à GENEVE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 
GENEVE 
 
 
intimé 


 
 
 
 
A/820/2008 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) du 29 
février 2008 confirmant la décision du 31 janvier 2008 qui annule le dossier de 
Monsieur R__________ administrativement; 
Vu le recours interjeté en date du 10 mars 2008 par l'intéressé; 
Vu la décision de l'OCE du 19 mars 2008, communiquée au Tribunal de céans le 1er 
avril 2008, annulant et remplaçant la décision sur opposition du 29 février 2008; 
Attendu que le recours devient en conséquence sans objet et que la cause doit être rayée 
du rôle; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de la décision de l'OCE du 19 mars 2008 annulant celle du 29 février 
2008. 
2. Dit que le recours est sans objet. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/420/2008 · 2008-04-09 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4377/2007 
ATAS/420/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 9 avril 2008 
 
En la cause 
Madame P___________, domiciliée à CAROUGE 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/4377/2007 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 8 octobre 2007 de la Caisse nationale suisse 
d'assurances en cas d'accidents (SUVA); 
Vu le recours de Mme P___________ daté du 11 novembre 2007 contre cette décision; 
Vu la détermination de l'intimée du 11 janvier 2008; 
Vu la lettre du 27 mars 2008 de la recourante, par laquelle celle-ci retire son recours; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/407/2008 · 2008-01-31 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand 
REICH, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/752/2008 
ATAS/407/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 8 avril 2008 
 
En la cause 
Monsieur N_________, domicilié à GENEVE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 
Glacis-de-Rive 6, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/752/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 31 janvier 2008, confirmée sur opposition le 29 février 2008, 
l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : l'office) a annulé le dossier de 
Monsieur N_________ (ci-après : le recourant), bénéficiaire du Revenu minimum 
cantonal d'aide social (ci-après : RMCAS); 
Que dans son recours du 7 mars 2008, le recourant conteste la décision sur opposition 
de l'office; 
Qu’un délai a été fixé à 21 avril 2008 à l'office pour répondre et déposer son dossier; 
Que par pli du 20 mars 2008, l'office a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa 
décision, considérant, après examen attentif du cas, que le droit d'être entendu du 
recourant n'avait pas été respecté, de sorte que la décision litigieuse était annulée, et le 
recourant à nouveau inscrit jusqu'à nouvel examen. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur 
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il 
convient de rayer la cause du rôle. 
 
 
*** 


 
 
 
 
A/752/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 20 mars 2008, annulant la décision 
litigieuse. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/408/2008 · 2008-04-08 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand 
REICH, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/618/2008 
ATAS/408/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 8 avril 2008 
 
En la cause 
Monsieur R_________, domicilié à GENEVE 
 
recourant 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, Zentraler 
Betreibungsdienst, Postfach, ZÜRICH 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/618/2008 
- 2/2 -
 
Vu le recours du 27 février 2008 de Monsieur R_________ (ci-après : le recourant); 
contre des réquisitions de faillite déposées par HELSANA (ci-après : la caisse); 
Vu le courrier du 26 mars 2008 par lequel le recourant a indiqué avoir reçu le jugement 
du Tribunal de première instance rendu le 5 mars 2008, rejetant les réquisitions en 
faillite déposées par HELSANA au vu de ses versements, et que, par conséquent, sa 
demande pouvait être rayée du rôle; 
Qu'il convient d'en prendre acte, la cause pouvant être rayée du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/395/2008 · 2008-03-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/316/2008 
ATAS/395/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 31 mars 2008 
 
En la cause 
Madame R_________, domiciliée à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BERGMANN Michel 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/316/2008 
- 2/3 -
 
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 19 décembre 2007 
rejetant la demande de prestation de Madame R_________; 
Vu le recours de celle-ci du 31 janvier 2008, représentée par un avocat, concluant à 
l'annulation de la décision précitée et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière; 
Vu la réponse de l'intimé du 3 mars 2008 par laquelle il communique sa décision du 
même jour, laquelle annule celle du 19 décembre 2007 au motif que l'instruction de la 
demande de prestation doit être complétée; 
Attendu en droit qu'il convient de prendre acte de l'annulation de la décision litigieuse, 
de déclarer le recours sans objet, de rayer la cause du rôle et de condamner l'intimé à 
verser à la recourante une indemnité de 750 fr. 
 


 
 
 
 
A/316/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision du 3 mars 2008; 
2. Déclare le recours sans objet; 
3. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 750 fr; 
4. Raye la cause du rôle; 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
La Présidente 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/389/2008 · 2008-04-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT, 
Christine KOEPPEL, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/557/2008 
ATAS/389/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 3 avril 2008 
 
En la cause 
Madame V__________, domiciliée à GEX, France, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BARTH Thomas 
 
recourante 
 
contre 
AXA WINTERTHUR, Protection Financière, chemin de Primerose 
11, LAUSANNE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/557/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 22 janvier 2008, 
Vu le recours du 22 février 2008, 
Attendu que, par courrier du 17 mars 2008, la recourante a indiqué qu'une transaction 
amiable étant intervenue entre les parties, elle retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/380/2008 · 2008-04-02 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/303/2008 
ATAS/380/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 2 avril 2008 
 
En la cause 
Madame V__________, domiciliée à ANNEMASSE, France, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-
Claude de RHAM-CASTHELAZ 
 
demanderesse
 
contre 
PHENIX COMPAGNIE D'ASSURANCE SA, sise avenue de la 
Gare 4, LAUSANNE 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/303/2008 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement déposée le 1er février 2008 par Madame V__________, 
représentée par Me Marie-Claude DE RHAM-CASTHELAZ, avocate, contre PHENIX 
COMPAGNIE D'ASSURANCE SA; 
Vu le courrier du conseil de la demanderesse du 19 mars 2008 indiquant qu'un accord 
est intervenu entre les parties, que sa mandante retire sa demande et que la cause peut 
être rayée du rôle; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Compense les dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/384/2008 · 2005-11-02 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3988/2005 
ATAS/384/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 
du 2 avril 2008 
 
En la cause 
Madame M_________, domiciliée c/o Madame N_________, à 
GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Pierre-Bernard PETITAT 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de 
Chêne 54, GENEVE 
 
 
intimé 


 
 
 
A/3988/2005 
- 2/3 -
 


 
 
 
A/3988/2005 
- 3/3 -
Vu la décision du 2 novembre 2005 rendue par l'Office cantonal des personnes âgées du 
canton de Genève (ci-après OCPA) ; 
Vu le recours du 11 novembre 2005, la décision du opposition du 25 janvier 2006, la 
réponse du 17 mars 2006, et les écritures complémentaires des parties; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 juillet 2006 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 21 mars 2007 admettant partiellement le recours ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 mars 2008, annulant cet arrêt, et invitant le Tribunal 
de céans de statuer sur les dépens ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat ; 
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'500 fr. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Condamne l'OCPA à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/399/2008 · 2007-07-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Teresa SOARES et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3498/2007 
ATAS/399/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 2 avril 2008 
 
En la cause 
Madame H___________, à Vagneux, Clarafond, France, 
représentée par ASSUAS, Association suisse des assurés, Avenue 
Vibert 19, CAROUGE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 


 
 
 
 
A/3498/2007 
- 2/4 -
 


 
 
 
 
A/3498/2007 
- 3/4 -
 
Attendu en fait que l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) pour 
les assurés résidant à l'étranger a refusé à Madame H___________ (ci-après : l'assurée) 
les prestations AI, par décision du 12 juillet 2007; 
Que par acte du 14 septembre 2007, l'assurée a recouru contre cette décision, par 
l'intermédiaire de l'Association suisse des assurés (ci-après : l'ASSUAS), étant précisé 
que Madame I___________ a attesté sur l'enveloppe de cette missive que celle-ci avait 
été déposée dans un office postal (Charmilles) le vendredi 14 septembre 2007 à 22h10; 
Que l'intimé a conclu à l'irrecevabilité du recours en raison de l'incompétence du 
Tribunal de céans, par préavis du 17 octobre 2007. 
Attendu en droit que, selon l'art. 69 al.1 let. b de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI), dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2006, les 
décisions de l'OCAI pour les assurés résidant à l'étranger peuvent directement faire 
l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral; 
Que cela est également indiqué expressément sur la décision attaquée; 
Qu'en vertu de l'art. 58 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000, le Tribunal qui décline sa compétence transmet 
sans délai le recours au Tribunal compétent. 
 
 


 
 
 
 
A/3498/2007 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Se déclare incompétent. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Transmet le recours au Tribunal administratif fédéral. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/377/2008 · 2007-10-12 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/46/2008 
ATAS/377/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 1er avril 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur K___________, domicilié à CARTIGNY 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
CM FONCTION PUBLIQUE, sise rue du Nord 5, 1920 
MARTIGNY 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/46/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que Monsieur K___________ est assuré auprès de CM FONCTION 
PUBLIQUE (ci-après la caisse-maladie) pour l'assurance obligatoire des soins, risque 
accident inclus ; 
Que par décision du 12 octobre 2007, la caisse-maladie a considéré que l'opposition 
formée par l'assuré au commandement de payer N° 07765903 n'était pas justifiée, car 
celui-ci s'était engagé à payer les cotisations dues ainsi que les participations légales ; 
qu'elle a dès lors levé ladite opposition ; 
Que par décision du 30 novembre 2007, elle a déclaré l'opposition du 26 novembre 
2007 à sa décision du 12 octobre 2007 irrecevable pour cause de tardiveté ; 
Que l'assuré a interjeté recours le 7 janvier 2008 auprès du Tribunal de céans ; 
Que dans sa réponse du 6 février 2008, la caisse-maladie a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 20 mars 2008, l'assuré a informé le Tribunal de céans qu'il retirait 
son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 4 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 
(LAMal) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie: 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 


 
 
 
 
A/46/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le