ge_gerichte · ATAS/408/2024 · 2024-06-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, juges 
assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/201/2024 
ATAS/408/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 juin 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Me Raphaël ROUX, avocat 
 
 
demandeur 
contre 
 
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA 
 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1994, a été employé de la 
société B______ SA en tant que charpentier à compter du 3 septembre 2012. Il 
était, à ce titre, couvert contre la perte de gain maladie dans le cadre d'une police 
d'assurance collective d'indemnités journalières conclue par l'employeur auprès 
d'AVENIR ASSURANCE MALADIE SA (ci-après : l'assureur ou AVENIR). 
b. Selon le formulaire « déclaration d'incapacité de travail maladie » du 4 mai 
2022, l'assuré a présenté une incapacité de travail en raison d'une dépression 
nerveuse dès le 26 avril 2022. 
c. Dans un questionnaire préétabli par l'assureur, que la docteure C______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a complété le 30 juin 2022, elle 
a posé le diagnostic d'épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques 
(F32.3). 
d. Dans un rapport du 28 juillet 2022, le docteur D______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de 
travail, un épisode dépressif et une dépendance au THC depuis le 25 avril 2022. 
e. Le 21 octobre 2022, l'assureur a invité l'assuré à déposer une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité. 
f. À la demande de l'assureur, en date du 30 novembre 2022, l'assuré a été 
examiné par le docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Dans un rapport du 6 décembre 2022, l'expert a retenu, avec effet 
sur la capacité de travail, des troubles mentaux et du comportement liés à 
l'utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance (F12.2), et sans effet 
sur la capacité de travail, un trouble dépressif d'intensité légère (F32.0). Les 
limitations fonctionnelles (manque d'énergie, troubles de la pensée, et troubles de 
la concentration) entraînaient une baisse de la capacité de travail de 75% « peu de 
temps après la réaction à l'annonce du licenciement » survenue deux ou trois 
semaines auparavant. Une récupération de 50% de la capacité de travail devrait 
être obtenue dans les deux à trois semaines avec les mesures thérapeutiques 
préconisées (tentative du sevrage de la consommation de cannabis, recours plus 
systématique au traitement antipsychotique). La capacité de travail complète 
pourrait être récupérée dans les six semaines en fonction de l'évolution des 
troubles de la pensée à distance de la consommation de cannabis. 
g. Dans un procès-verbal du 14 décembre 2022, le médecin-conseil psychiatre de 
l'assureur a fait siennes les conclusions de cette expertise. 
 Par courrier du 26 avril 2023, l'assureur a informé l'assuré qu'il mettrait un 
terme à ses prestations au 31 mai 2023. 


 
 
 
 
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b. Par pli du 24 mai 2023, l'assuré, sous la plume du syndicat UNIA, a contesté 
l'expertise précitée et sollicité la poursuite du versement des indemnités 
journalières, ainsi que la mise en œuvre d'une nouvelle expertise. 
c. Par lettre du 26 mai 2023, l'assuré, agissant seul, a indiqué avoir réussi son 
sevrage depuis un mois, mais son état de santé ne s'était pas encore amélioré. Il 
s'étonnait qu'une nouvelle évaluation n'ait pas été réalisée. Il n'était pas en mesure 
de reprendre son travail actuellement, selon son propre ressenti. Il priait l'assureur 
de bien vouloir prolonger le versement des prestations. 
Il a joint : 
- 
un rapport du 23 mai 2023 établi par Monsieur F______, psychologue 
spécialiste en psychothérapie et en addictologie, attestant que l'assuré le 
consultait depuis le 23 mars 2023 pour un sevrage de cannabis et un suivi 
psychothérapeutique, dans un contexte de dépression sévère invalidante. 
L'assuré, totalement abstinent depuis le 1er mai 2023, aurait besoin de six mois 
de plus pour consolider son abstinence, reprendre confiance en lui, régulariser 
ses affaires administratives et in fine récupérer son aptitude au travail ; et 
- 
un rapport du 31 mai 2023 de la Dre C______, certifiant suivre l'assuré depuis 
le 17 juin 2022 en raison d'un épisode dépressif sévère (F32.3). Les difficultés 
attentionnelles, la faible résistance psychique, la présence d'une impulsivité 
émotionnelle et des moments de recrudescences anxieuses avec tension 
interne voire des idées suicidaires ne permettaient pas une reprise de l'activité 
professionnelle au 1er juin 2023. 
d. Selon les décomptes au dossier, l'assureur a versé à l'assuré des indemnités 
journalières, moyennant un délai d'attente de deux jours, jusqu'au 31 mai 2023. Le 
montant journalier était fixé à CHF 150.60. 
e. Dans un procès-verbal du 19 juin 2023, le médecin-conseil de l'assureur a 
mentionné que les documents précités n'apportaient pas de nouveaux éléments 
objectifs. 
f. Le 10 juillet 2023, l'assureur a maintenu sa position. 
g. Le 1er août 2023, la psychiatre traitante a établi un certificat attestant d'une 
capacité de travail nulle jusqu'au 31 août 2023, et le 29 août 2023 jusqu'au 
30 septembre 2023. 
h. Le licenciement de l'assuré a pris effet le 15 septembre 2023. 
 Par acte du 18 janvier 2024, l'assuré, par l'intermédiaire de son nouveau 
conseil, a assigné l'assureur par-devant la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice, sous suite de dépens, en paiement d'une somme de 
CHF 31'689.10 pour la période du 1er juin 2023 à présent, sous réserve 
d'amplification selon l'évolution de son état de santé. Préalablement, il a sollicité 
son audition, celle de ses médecins ou la mise en place d'une expertise judiciaire. 


 
 
 
 
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Il a nié la valeur probante du rapport d'expertise psychiatrique et fait valoir que 
les rapports de ses médecins attestaient de son incapacité de travail. 
b. Dans sa réponse du 14 février 2024, la défenderesse a conclu, sous suite de 
frais et dépens, au rejet de la demande. 
Elle a, à l'inverse, reconnu pleine valeur probante au rapport d'expertise précité, 
tout en soulignant avoir laissé beaucoup de temps au demandeur pour qu'il puisse 
terminer son sevrage et reprendre le travail. Le rapport du psychologue et celui de 
la psychiatre traitants, selon lesquels l'incapacité de travail de leur patient 
persistait au-delà du 31 mai 2023, n'apportaient pas de véritables éléments 
médicaux pour le démontrer et l'expliciter. Ils ne faisaient état d'aucune limitation 
fonctionnelle ayant un impact sur la capacité de travail du demandeur. Aucun 
indice au dossier ne permettait d'admettre que celui-ci souffrait d'une atteinte 
incapacitante durant la période litigieuse, contredisant en cela l'avis de l'expert 
psychiatre. Il était ainsi totalement exigible que le demandeur reprenne 
progressivement une activité professionnelle jusqu'à 100% dans cette même 
activité. Elle en a tiré la conclusion qu'il n'était pas établi, même au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que le demandeur était en incapacité de travail 
totale après le 1er juin 2023. 
c. Dans sa réplique du 21 mars 2024, le demandeur a persisté dans ses 
conclusions. 
Il a allégué avoir été en arrêt complet jusqu'au mois de novembre 2023, puis à 
50% jusqu'en janvier 2024 et s'être inscrit au chômage en décembre 2024 (recte : 
2023). Cette période de rémission correspondait aux prédictions de son 
psychologue et de sa psychiatre traitants. 
Il a produit : 
- 
un courrier de l'office cantonal de l'emploi du 13 décembre 2023, mentionnant 
que le nombre de recherches d'emploi convenu était diminué de moitié dès le 
1er décembre 2023 pour la durée de son incapacité ; 
- 
les certificats émis par la psychiatre traitante, le 29 août 2023 pour une 
capacité de travail nulle du 1er au 30 septembre 2023, le 17 octobre 2023 pour 
une capacité de travail nulle du 1er octobre au 17 novembre 2023, le 
8 novembre 2023 pour une capacité de travail nulle du 1er au 30 novembre 
2023, le 28 novembre 2023 pour une capacité de travail de 50% du 1er au 
31 décembre 2023, le 19 décembre 2023 pour une capacité de travail de 50% 
du 1er au 31 janvier 2024, et le 1er février 2024 pour une capacité de travail de 
100% dès le 1er février 2024. 
Sur le fond, le demandeur a exposé que l'expertise psychiatrique n'était pas un 
moyen de preuve, que les troubles dépressifs et de la personnalité constituaient 
des affections invalidantes justifiant à elles seules une diminution significative de 
la capacité de travail, et que, selon toute vraisemblance, un sevrage ne permettrait 


 
 
 
 
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pas d'emblée de modifier le tableau clinique. Il avait été incapable de prendre un 
emploi pour une période plus longue que le pronostic posé par l'expert. En 
poursuivant le versement des prestations au-delà de la période indiquée par celui-
ci, la défenderesse avait elle-même mis à mal la probité de ses conclusions, de 
telle sorte qu'elle ne pouvait plus, six mois ensuite, se fonder sur cette expertise 
pour justifier l'arrêt des prestations. Par ailleurs, l'expert n'avait pas été en mesure 
d'évaluer l'évolution de la symptomatologie dépressive indépendamment de 
l'addiction, respectivement du sevrage, contrairement aux médecins traitants. Une 
seconde expertise aurait été commandée par les circonstances tel que cela avait été 
suggéré par UNIA. Le demandeur en a déduit que les conclusions de l'expert 
concernant la reprise de sa capacité de travail étaient insoutenables, tout en 
ajoutant avoir respecté le suivi thérapeutique préconisé par ses médecins traitants 
ainsi que son devoir de collaboration envers la défenderesse. 
d. Dans sa duplique du 16 avril 2024, la défenderesse a également persisté dans 
ses conclusions. 
Elle a répété que le rapport d'expertise psychiatrique répondait aux réquisits 
jurisprudentiels pour se voir reconnaître pleine valeur probante. La capacité de 
travail du demandeur avait été correctement évaluée par l'expert qui avait tenu 
compte de l'aspect du sevrage dans son appréciation. Elle a conclu qu'elle pouvait 
se fonder sur ce document pour cesser de prester au 1er juin 2023, et en a inféré 
qu'il était superflu de mettre en œuvre une expertise judiciaire. 
e. Copie de cette écriture a été transmise au demandeur pour information. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue 
par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 
(loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1). 
Selon l'art. 3 des « Conditions générales de l'assurance collective d'une indemnité 
journalière selon la LCA », édition 01.01.2022 (ci-après : CG) ici applicables, le 
contrat est régi notamment par la LCA. 
La compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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1.2 Sauf disposition contraire du CPC, pour les actions dirigées contre les 
personnes morales, le for est celui de leur siège (art. 10 al. 1 let. b CPC), étant 
précisé que l’art. 17 al. 1 CPC consacre la possibilité d’une élection de for écrite. 
En l'occurrence, l'art. 43 des CG prévoit qu'en cas de contestation, le preneur 
d'assurance, l'assuré ou l'ayant droit peut choisir soit les tribunaux de son domicile 
suisse, soit ceux du siège de l'assureur, soit ceux du lieu de travail suisse pour 
l'assuré domicilié à l'étranger. 
Le demandeur, en sa qualité d'assuré, ayant son domicile à Genève, la chambre de 
céans est compétente à raison du lieu pour connaître de la présente demande. 
1.3 Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne 
sont pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque 
les cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 
III 558 consid. 4.5 et 4.6 ; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), étant précisé que le 
législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). 
1.4 Pour le reste, la demande respecte les conditions formelles prescrites par les 
art. 130 et 244 CPC ainsi que les autres conditions de recevabilité prévues par 
l’art. 59 CPC, de sorte qu’elle est recevable. 
2. 
 
2.1 À titre liminaire, il convient de se pencher sur la capacité pour défendre de 
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA. 
2.2 La question de la qualité pour défendre relève, comme dans un procès civil, du 
fondement matériel de l'action (ATAS/1277/2012 du 23 octobre 2012 consid. 4a 
et la référence citée). À la qualité pour défendre, ou la légitimation passive, la 
personne qui est débitrice du droit matériel allégué. La légitimation passive relève 
ainsi du droit de fond puisqu'elle a trait au fondement matériel de l'action, mais 
elle n'emporte pas encore décision sur l'existence de la prétention de la 
demanderesse, que ce soit quant à son principe ou quant à la mesure dans laquelle 
elle la fait valoir. L'absence de légitimation passive conduit au rejet de la demande 
(ATF 111 V 342 consid. 1c ; 114 II 345 consid. 3a). 
2.3 En l'espèce, le demandeur a assigné AVENIR, en considérant qu'elle était 
débitrice des indemnités journalières revendiquées. Avant la présente procédure, 
la correspondance a effectivement été adressée au demandeur par AVENIR 
(cf. notamment les courriers des 28 juin 2022 « demande de renseignements 
médicaux », 26 avril 2023 « indemnisation de votre incapacité de travail » par 
lequel elle mettait un terme aux prestations au 31 mai 2023, et 10 juillet 2023 par 
lequel elle confirmait sa prise de position du 26 avril 2023). La chambre de céans 
a invité cette entreprise d'assurance à se déterminer sur la demande en paiement. 
Dans sa réponse du 14 février 2024, signée par GROUPE MUTUEL 
ASSURANCES GMA SA, cette dernière a indiqué être devenue l'assureur, en lieu 
et place d'AVENIR, dès le 1er décembre 2021 à la suite d'un avenant signé avec le 


 
 
 
 
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preneur d'assurance concernant le personnel d'exploitation du second-œuvre. Ces 
deux sociétés sont membres du GROUPE MUTUEL HOLDING SA, et ont leur 
siège au même endroit. Dans ces circonstances, il y a lieu de prendre acte de la 
substitution des parties, à laquelle GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA 
a consenti en tout cas. La chambre de céans admettra donc que la demande en 
paiement est dirigée contre cette dernière entité. 
3. 
 
3.1 Sur le plan matériel, la LCA a fait l’objet d’une révision entrée en vigueur le 
1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020 ; RO 2020 4969 ; RO 2021 357). 
3.2 En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle qui était en vigueur lors de réalisation de l’état de fait qui doit être 
apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de 
dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la 
référence). 
3.3 En l’occurrence, le contrat d'assurance a été conclu postérieurement au 
31 décembre 2021, de sorte que les dispositions de la LCA applicables seront 
citées dans leur nouvelle teneur. 
4. 
Le litige porte sur le droit éventuel du demandeur à des indemnités journalières 
au-delà du 31 mai 2023, date à laquelle la défenderesse a mis fin auxdites 
prestations. 
5. 
 
5.1 La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 
let. f CPC) et la chambre de céans établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a 
CPC). 
La jurisprudence applicable avant l'introduction du CPC, prévoyant l'application 
de la maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de l'assurance-maladie 
complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421 consid. 2). Selon cette 
maxime, le juge doit établir d'office les faits, mais les parties sont tenues de lui 
présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige. Ce principe n'est 
pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale. Le juge 
ne doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à expliquer sa 
position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir 
de collaboration et de production des pièces ; il est tenu de s'assurer que les 
allégations et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu'il a des motifs 
objectifs d'éprouver des doutes sur ce point. L'initiative du juge ne va pas au-delà 
de l'invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les 
présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d'étendre à bien plaire 
l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles (ATF 125 
III 231 consid. 4a). 


 
 
 
 
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5.2 La maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la 
preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4C.185/2003 du 14 octobre 2003 consid. 2.1). 
Pour toutes les prétentions fondées sur le droit civil fédéral, l'art. 8 du Code civil 
suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), en l'absence de règles contraires, 
répartit le fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties 
doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 133 III 323 
consid. 4.1 non publié ; ATF 130 III 321 consid. 3.1 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; 
ATF 127 III 519 consid. 2a). Cette disposition ne prescrit cependant pas quelles 
sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées (ATF 122 III 219 consid. 
3c ; ATF 119 III 60 consid. 2c). Elle n'empêche pas le juge de refuser une mesure 
probatoire par une appréciation anticipée des preuves (ATF 121 V 150 
consid. 5a). L'art. 8 CC ne dicte pas comment le juge peut forger sa conviction 
(ATF 122 III 219 consid. 3c ; ATF 119 III 60 consid. 2c ; ATF 118 II 142 consid. 
3a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, il ne s'applique que si le juge, à 
l'issue de l'appréciation des preuves, ne parvient pas à se forger une conviction 
dans un sens positif ou négatif (ATF 132 III 626 consid. 3.4 et 128 III 271 consid. 
2b/aa). Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves le convainc de la réalité ou de 
l'inexistence d'un fait, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se 
pose plus (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). 
5.3 En vertu de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. En conséquence, la 
partie qui fait valoir un droit doit prouver les faits fondant ce dernier, tandis que le 
fardeau de la preuve relatif aux faits supprimant le droit, respectivement 
l’empêchant, incombe à la partie, qui affirme la perte du droit ou qui conteste son 
existence ou son étendue. Cette règle de base peut être remplacée par des 
dispositions légales de fardeau de la preuve divergentes et doit être concrétisée 
dans des cas particuliers (ATF 128 III 271 consid. 2a/aa avec références). Ces 
principes sont également applicables dans le domaine du contrat d'assurance 
(ATF 130 III 321 consid. 3.1). 
En principe, un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se convaincre de la 
vérité d'une allégation. La loi, la doctrine et la jurisprudence ont apporté des 
exceptions à cette règle d'appréciation des preuves. L'allégement de la preuve est 
alors justifié par un « état de nécessité en matière de preuve » (Beweisnot), qui se 
rencontre lorsque, par la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas 
possible ou ne peut être raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués 
par la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis 
qu'indirectement et par des indices (ATF 132 III 715 consid. 3.1 ; ATF 130 III 
321 consid. 3.2). Tel peut être le cas de la survenance d'un sinistre en matière 
d'assurance-vol (ATF 130 III 321 consid. 3.2) ou de l'existence d'un lien de 
causalité naturelle, respectivement hypothétique (ATF 132 III 715 consid. 3.2). Le 
degré de preuve requis se limite alors à la vraisemblance prépondérante (die 
überwiegende Wahrscheinlichkeit), qui est soumise à des exigences plus élevées 


 
 
 
 
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que la simple vraisemblance (die Glaubhaftmachung). La vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants 
plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ou 
hypothèses envisageables ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 ; ATF 132 III 715 
consid. 3.1 ; ATF 130 III 321 consid. 3.3). 
En vertu de l'art. 8 CC, la partie qui n'a pas la charge de la preuve a le droit 
d'apporter une contre-preuve. Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances 
propres à faire naître chez le juge des doutes sérieux sur l'exactitude des 
allégations formant l'objet de la preuve principale. Pour que la contre-preuve 
aboutisse, il suffit que la preuve principale soit ébranlée, de sorte que les 
allégations principales n'apparaissent plus comme les plus vraisemblables 
(ATF 130 III 321 consid. 3.4). Le juge doit procéder à une appréciation 
d'ensemble des éléments qui lui sont apportés et dire s'il retient qu'une 
vraisemblance prépondérante a été établie (ATF 130 III 321 consid. 3.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_61/2011 du 26 avril 2011 consid. 2.1.1). 
En ce qui concerne la survenance d’un sinistre assuré, le degré de preuve 
nécessaire est en principe abaissé à la vraisemblance prépondérante (en lieu et 
place de la règle générale de la preuve stricte ; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). 
Le défendeur conserve toutefois la possibilité d’apporter des contre-preuves ; il 
cherchera ainsi à démontrer des circonstances propres à faire naître chez le juge 
des doutes sérieux sur l’exactitude des allégations formant l’objet de la preuve 
principale (ATF 130 III 321 consid. 3.4). 
Cependant, dans un arrêt du 31 août 2021, le Tribunal fédéral a modifié la 
jurisprudence précitée, en ce sens que l’existence d’un cas d’assurance constitué 
par une incapacité de travail est désormais soumise au degré de preuve de la 
preuve stricte (ATF 148 III 105 consid. 3.3.1 in fine). Par conséquent, la preuve 
est apportée lorsque le tribunal, en se fondant sur des éléments objectifs, est 
convaincu de l'exactitude d'une allégation de fait. Il suffit qu'il n'y ait plus de 
doutes sérieux quant à l'existence du fait allégué ou que les doutes qui subsistent 
éventuellement paraissent légers (ATF 148 III 105 consid. 3.3.1). 
6. 
 
6.1 Aux termes de l’art. 168 al. 1 CPC, les moyens de preuve sont le témoignage 
(let. a) ; les titres (let. b) ; l’inspection (let. c) ; l’expertise (let. d) ; les 
renseignements écrits (let. e) ; l’interrogatoire et la déposition de partie (let. f). 
6.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s'applique lorsqu'il s'agit de se 
prononcer sur des prestations en matière d'assurance sociale. Rien ne justifie de ne 
pas s'y référer également lorsqu’une prétention découlant d'une assurance 
complémentaire à l'assurance sociale est en jeu (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 4.2). 


 
 
 
 
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Le principe de la libre appréciation des preuves signifie que le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de statuer sur le droit 
litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_253/2007 du 13 novembre 2007 
consid. 4.2). 
En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans 
apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant 
pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions 
de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Concernant plus particulièrement l'appréciation du résultat d'une expertise, le juge 
n'est en principe pas lié par le rapport de l'expert, qu'il doit apprécier en tenant 
compte de l'ensemble des autres preuves administrées. S'il entend s'en écarter, il 
doit motiver sa décision et ne saurait, sans motifs déterminants, substituer son 
appréciation à celle de l'expert, sous peine de verser dans l'arbitraire (ATF 129 I 
49 consid. 4). De tels motifs déterminants existent notamment lorsque l'expertise 
contient des contradictions, lorsqu'une détermination ultérieure de son auteur vient 
la démentir sur des points importants, lorsqu'elle contient des constatations 
factuelles erronées ou des lacunes, voire lorsqu'elle se fonde sur des pièces dont le 
juge apprécie autrement la valeur probante ou la portée (ATF 110 Ib 52 consid. 2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 4D_8/2008 du 31 mars 2008 consid. 3.2.1). 
L’expertise en tant que moyen de preuve admis au sens de l’art. 168 al. 1 let. d 
CPC ne vise que l’expertise judiciaire au sens de l’art 183 al. 1 CPC. Une 
expertise privée n’est en revanche pas un moyen de preuve mais une simple 
allégation de partie (ATF 141 III 433 consid. 2.5.2 et 2.5.3). Lorsqu’une 
allégation de partie est contestée de manière circonstanciée par la partie adverse, 
une expertise privée ne suffit pas à prouver une telle allégation. En tant 
qu’allégation de partie, une expertise privée peut, combinée à des indices dont 
l’existence est démontrée par des moyens de preuve, amener une preuve. 
Toutefois, si elle n’est pas corroborée par des indices, elle ne peut être considérée 
comme prouvée en tant qu’allégation contestée (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_626/2015 du 24 mai 2016 consid. 2.5). 
 


 
 
 
 
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- 11/18 - 
7. 
Depuis l'entrée en vigueur de la LAMal, le 1er janvier 1996, les assurances 
complémentaires à l'assurance-maladie sociale au sens de cette loi sont soumises 
au droit privé, plus particulièrement à la LCA ; ATF 124 III 44 consid. 1a/aa). 
Comme l'art. 100 al. 1 LCA renvoie à la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant 
le Code civil suisse (CO, Code des obligations - RS 220) pour tout ce qu'elle ne 
règle pas elle-même, la jurisprudence en matière de contrats est applicable. 
D'après celle-ci, les conditions générales font partie intégrante du contrat. Les 
dispositions contractuelles préformulées sont en principe interprétées selon les 
mêmes règles que les clauses contractuelles rédigées individuellement (ATF 133 
III 675 consid. 3.3 ; ATF 122 III 118 consid. 2a ; ATF 117 II 609 consid. 6c) 
La LCA ne comporte pas de dispositions particulières à l'assurance d'indemnités 
journalières en cas de maladie ou d'accident, de sorte qu'en principe, le droit aux 
prestations se détermine exclusivement d'après la convention des parties 
(ATF 133 III 185 consid. 2). Le droit aux prestations d'assurances se détermine 
donc sur la base des dispositions contractuelles liant l'assuré et l'assureur, en 
particulier des conditions générales ou spéciales d'assurance (arrêt du Tribunal 
fédéral 5C.263/2000 du 6 mars 2001 consid. 4a). 
8. 
 
8.1 Selon l'art. 2 al. 2 1ère phrase des CG, l'assureur accorde sa garantie pour les 
conséquences économiques d'une incapacité résultant d'une maladie. 
Selon l'art. 4 al. 2 1ère phrase des CG, par maladie, on entend toute atteinte 
involontaire à la santé physique, mentale ou psychique, médicalement et 
objectivement décelable, qui n'est pas due à un accident ou à ses suites et qui 
exige un examen, un traitement médical ou engendre une incapacité. 
Selon l'al. 4 de cette disposition, sauf indication contraire, le terme incapacité 
concerne autant l'incapacité de travail que l'incapacité de gain. 
Selon l'art. 4 al. 5 des CG, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir les tâches habituelles de la 
profession exercée qui peuvent raisonnablement être exigées de lui, si cette perte 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. Dès l'instant où la 
reprise de la profession n'est plus possible, le droit aux prestations dépend de 
l'incapacité de gain. 
Selon l'art. 13 al. 4 let. a des CG, l'indemnité journalière est allouée 
proportionnellement au degré d'incapacité qui doit être d'au moins 25%. 
Selon l'al. 6 let. b de cette disposition, l'assureur paie l'incapacité médicalement 
attestée et prouvée. Pour les incapacités de plus de trois jours, l'établissement d'un 
certificat médical est obligatoire. Une attestation du médecin, basée sur des 
consultations régulières au cabinet, doit être remise à l'assureur au moins une fois 
par mois. 


 
 
 
 
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- 12/18 - 
Selon l'art. 13 al. 7 let. a des CG, l'indemnité journalière due est versée après 
l'expiration du délai d'attente choisi, pour chaque jour d'incapacité (dimanches et 
jours fériés y compris). 
Selon l'art. 38 al. 7 des CG, l'assuré participe, dans les limites de ce qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion 
professionnelle susceptibles d'améliorer notablement sa capacité de travail ou 
d'offrir une nouvelle possibilité de gain. L'al. 9 de cette disposition prévoit que le 
non-respect de ces obligations peut amener à des sanctions de la part de l'assureur 
pouvant aller jusqu'au refus des prestations conformément à l'art. 25 des CG. 
8.2 En l'occurrence, la défenderesse admet que le demandeur bénéficie d'une 
assurance d'indemnité journalière en cas de maladie s'élevant à 80% du salaire 
assuré, versée pendant 730 jours au maximum, sous déduction d'un délai d'attente 
de deux jours. 
Il n'est pas contesté que le demandeur s'est trouvé en incapacité de travail à 100% 
dès le 26 avril 2022 pour cause de maladie psychique et a touché de ce fait des 
indemnités journalières jusqu'au 31 mai 2023. 
La défenderesse a cessé de prester à cette dernière date en s'appuyant sur un 
rapport d'expertise du 6 décembre 2022 du Dr E______, psychiatre, spécialiste de 
la discipline médicale ici pertinente. 
Ce rapport se fonde sur l'anamnèse, l'examen clinique du demandeur et tient 
compte des plaintes exprimées par ce dernier. Si l'expert n'a que cité le rapport du 
médecin traitant généraliste du 28 juillet 2022, et semble ne pas avoir pris 
connaissance du rapport de la psychiatre traitante du 30 juin 2022, dans lequel elle 
posait le diagnostic d'épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques 
(F32.3), cela ne discrédite pas en soi les conclusions de l'expert, car il a dûment 
expliqué les motifs pour lesquels, au jour de son examen le 30 novembre 2022, il 
excluait la présence d'un trouble dépressif caractérisé ainsi que d'un trouble 
psychotique. 
Ainsi, l'humeur du demandeur, légèrement déprimée, était systématiquement 
décrite dans le registre de l'« angoisse » ou de l'« anxiété », sans qu'un trouble 
anxieux spécifique ne soit retenu. Le demandeur ne présentait pas une diminution 
marquée de l'intérêt ou du plaisir dans la plupart des activités habituelles 
(i.e. football, vie sociale). Il avait en effet repris le football au mois de septembre 
(2022) et fréquentait le groupe de ses amis d'enfance qu'il considérait comme une 
« famille soudée ». Le changement d'appétit, associé à une perte pondérale 
progressive de l'ordre de 1% par mois en moyenne au cours de l'épisode (« 5 kg 
ces derniers mois »), n'était pas sévère sur le plan psychiatrique. Les insomnies à 
caractère de troubles de l'endormissement ou de réveils nocturnes brefs n'étaient 
pas caractéristiques d'une dépression majeure de l'humeur. Il n'y avait pas de 
trouble de la vigilance, ni signe de fatigabilité physique. Il n'y avait pas non plus 
de ralentissement ni d'agitation significative sur le plan psychomoteur. Le 


 
 
 
 
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demandeur pratiquait une activité physique régulière (bricolage, tâches 
ménagères, entraînement de football, promenade) limitée à une heure sur le plan 
de l'énergie. L'image de soi était instable, les idées méfiantes l'emportaient sur le 
sentiment de dévalorisation. L'expert précisait que de telles idées négatives de soi 
étaient presque toujours présentes même dans les formes légères de dépression. La 
concentration était fragile, avec des hésitations dans le discours et des phrases 
inachevées, sans pour autant perte du fil de la discussion. Les capacités de 
compréhension et de réflexion étaient en revanche dans la norme. Il y avait enfin 
eu des idées de mort peu concrètes ; l'expertisé envisageait de faire appel à 
« Exit ». 
En définitive, l'expert a retenu un épisode de dépression d'une intensité légère, 
dont la présentation atypique était imputable aux effets probables de la 
consommation régulière et ancienne de cannabis. Le diagnostic de troubles 
mentaux et du comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis, syndrome 
de dépendance (F12.2), avait un effet sur la capacité de travail du demandeur. Le 
manque d'énergie d'une intensité moyenne, sans que la reprise ultérieure de 
l'activité après une pause ne soit entravée, les troubles de la pensée d'une intensité 
moyenne, et les troubles de la concentration d'une intensité légère à moyenne 
entraînaient une baisse de la capacité de travail de 75% dans l'activité habituelle. 
L'expert estimait le pronostic favorable (la capacité de travail pouvait être 
progressivement augmentée, d'abord à 50% puis à plein temps, en fonction de 
l'évolution des troubles de la pensée à distance de la consommation de cannabis, 
au moyen des mesures thérapeutiques préconisées). Le demandeur n'était donc pas 
confronté à un échec de toute thérapie médicalement indiquée. L'expert n'a pas 
retenu un trouble spécifique de la personnalité au sens d’une classification 
diagnostique reconnue. Pour ce qui était du contexte social, le demandeur, même 
s'il avait réduit sa vie sociale, continuait à fréquenter ses amis d'enfance. Enfin, 
l'expert a relevé que le comportement du demandeur était cohérent dans tous les 
domaines de la vie. Il assumait d'une part les tâches ménagères chez son père, 
s'occupait également du chat, et payait ses factures mais nécessitait d'autre part 
l'aide de sa mère pour certaines démarches administratives (impôts, échanges avec 
le syndicat). Si l'expert a relevé une certaine discordance entre la souffrance 
alléguée et le recours aux soins médicamenteux, cela pouvait cependant 
s'expliquer par la méfiance et un certain déni. 
Selon le demandeur, l'expertise comporte des erreurs et incohérence. L'expert 
retenait que celui-ci n'avait pas de diminution marquée de l'intérêt dans la plupart 
des activités habituelles, alors qu'il n'avait pas totalement repris son activité 
sportive où il ne se sentait plus à l'aise, qu'il avait réduit sa vie sociale et qu'il ne 
faisait plus seul les commissions. L'expert indiquait qu'il n'y avait pas de signe 
observable de l'agitation subjective décrite, alors que les impatiences dans les 
membres inférieurs la nuit et une sudation nocturne excessive invoquées ne 
pouvaient manifestement pas être observées durant un entretien diurne. L'expert 


 
 
 
 
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mentionnait également qu'il n'y avait pas de signe observable de la plainte de 
manque d'énergie, alors que le demandeur avait déclaré être fatigué après dix 
heures de sommeil et que le manque d'énergie d'intensité moyenne était retenu 
pour justifier la présence de limitations dans l'activité habituelle. 
Les critiques que formule le demandeur ne sont pas de nature à remettre en cause 
l'appréciation de l'expert, basée tant sur les déclarations de l'expertisé que sur les 
observations cliniques, donc objectives. Ainsi, l'expert a constaté que des signes 
d'intérêt étaient visibles à l'évocation du groupe d'amis et même du chat. Si le 
demandeur n'a participé qu'à quatre séances d'entraînement de football sur seize 
en raison du déclin de sa condition physique et du jugement de ses coéquipiers à 
ce sujet, raison pour laquelle il avait le sentiment de ne pas être bien intégré à 
l'équipe, il n'a toutefois pas complètement arrêté ce sport, étant de surcroît 
souligné que l'expert a précisément tenu compte du fait que les troubles de la 
pensée (méfiante) du demandeur limitaient son rendement. Même si le demandeur 
a réduit sa vie sociale du fait de se sentir « jugé » sous le regard des autres, il y a 
lieu d'admettre que le groupe d'amis d'enfance qu'il fréquente, qu'il décrivait 
comme une « famille soudée », lui procure des ressources mobilisables. Quand 
bien même le demandeur ne fait plus seul les commissions pour ne pas être « au 
milieu d'un supermarché rempli de gens » avec le souci de devoir supporter leur 
regard jugeant, à nouveau, le fonctionnement de la pensée du demandeur a déjà 
été pris en compte pour évaluer sa capacité de travail, étant relevé que le 
demandeur peut réaliser seul certaines tâches, raison pour laquelle l'expert n'a pas 
retenu une totale incapacité de travail. En ce qui concerne les impatiences dans les 
jambes et les sudations nocturnes, l'expert a mentionné que si les manques 
d'énergie et de concentration devaient persister après le sevrage de la 
consommation de cannabis, un trouble intrinsèque devrait alors être envisagé. Or, 
les médecins traitants du demandeur n'ont évoqué, au cours du sevrage ou 
postérieurement à celui-ci, aucun autre diagnostic (que ceux de la dépression et de 
la dépendance au THC). Enfin, quand bien même l'expert a observé que le niveau 
d'énergie était dans la norme sans signe de fatigabilité physique, il a néanmoins 
tenu compte du manque d'énergie allégué au quotidien pour évaluer la capacité de 
travail résiduelle du demandeur dans l'activité habituelle. 
Comme le relève le médecin-conseil de la défenderesse, ni la psychiatre traitante 
ni le psychologue du demandeur n'ont fait état d'éléments médicaux objectifs, 
essentiels, qui auraient été ignorés par l'expert. Dans son rapport du 31 mai 2023, 
la première considérait que les difficultés attentionnelles, la faible résistance 
psychique, la présence d'une impulsivité émotionnelle, les moments de 
recrudescences anxieuses avec tension interne et les idées suicidaires ne 
permettaient pas une reprise de l'activité professionnelle au 1er juin 2023. Dans 
son rapport du 23 mai 2023, le second, que le demandeur consultait dans le cadre 
du sevrage de cannabis, parallèlement au suivi psychiatrique, mentionnait que la 
difficulté à démarrer la journée, le rempli social, le trouble du sommeil, la perte 


 
 
 
 
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d'appétit et de poids, la perte d'élan vital et de confiance, la difficulté à s'occuper 
des besoins de base, et les idées sombres ne permettaient pas une reprise de travail 
avant six mois. 
Force est de constater que ces spécialistes n'ont mis en avant aucun nouveau 
symptôme qui n'aurait pas déjà été décrit par l'expert. En effet, ce dernier a 
indiqué que le demandeur se levait entre 10h et 11h, négligeait sa toilette, avait 
réduit sa vie sociale, présentait des insomnies et manquait d'énergie, décrivait une 
angoisse fluctuante, rapportait des difficultés de concentration, de même qu'un 
appétit diminué avec une perte de poids, évoquait des idées de mort avec un 
moyen peu réaliste, était inquiet, se montrait irrité, manifestait une intolérance à la 
frustration, avec des signes d'imprégnation à une substance psychoactive dans la 
nervosité persistante, et sa thymie apparaissait dysphorique, plutôt anxieuse que 
déprimée. 
Au demeurant, ni la psychiatre ni le psychologue traitants ne discutent les 
allégations figurant dans l'expertise psychiatrique. Autrement dit, les allégations 
contenues dans cette expertise, certes privée, ne font pas l'objet d'une contestation 
motivée. 
En conséquence, l'expertise privée emporte la conviction. 
Il est vrai que l'expert a employé le conditionnel pour se prononcer sur la capacité 
de travail résiduelle du demandeur au fil du temps. Cela est inhérent au caractère 
pronostique de ses conclusions, qu'il juge favorable au moyen des mesures 
médicales préconisées. Ainsi, si elles sont suivies avec succès, la capacité de 
travail du demandeur, 25% au jour de l'examen, passerait progressivement à 50% 
puis à 100%. Le fait que l'expert utilise le conditionnel quant au caractère 
fructueux des options thérapeutiques proposées (« la tentative du sevrage de la 
consommation de cannabis (…) devrait être fructueuse en quelques semaines 
(…) ») laisse à penser qu'il se réfère à une situation hypothétique, sans possibilité 
de connaître la date précise de la capacité de travail du demandeur d'abord à 50%, 
puis à 100%. 
Le demandeur a commencé le sevrage de cannabis le 23 mars 2023, comme 
l'atteste le psychologue traitant dans un rapport du 23 mai 2023. Il s'est donc 
conformé à son obligation de diminuer le dommage en suivant la mesure 
thérapeutique recommandée par l'expert. On ignore, faute de document au dossier, 
le moment où la défenderesse a communiqué le rapport d'expertise du 6 décembre 
2022 au demandeur. En tout cas, elle a cité ce rapport dans son courrier du 
26 avril 2023 par lequel elle a mis un terme au versement des prestations au 
31 mai 2023. Dans ces circonstances, on ne saurait considérer que le demandeur 
aurait tardé à suivre cette mesure. 
Le pronostic de l'expert ne s'est pas réalisé, puisque deux mois après le début du 
sevrage, la capacité de travail du demandeur ne s'était pas encore améliorée. Dans 
la mesure où les certificats d'arrêt de travail émis par la psychiatre traitante sont 


 
 
 
 
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très sommaires, à l'inverse du rapport de celle-ci du 31 mai 2023, plus détaillé 
sans qu'il ne fasse toutefois état d'éléments médicaux objectifs nouveaux, et que la 
défenderesse n'a pas mis en œuvre une nouvelle expertise pour la période 
postérieure au 31 mai 2023, date de la fin de ses prestations, il est établi que la 
capacité de travail du demandeur est demeurée à 25% dans son activité habituelle 
jusqu'au 30 novembre 2023 puis a augmenté à 50% jusqu'au 31 janvier 2024. En 
d'autres termes, il y a lieu de suivre les conclusions de l'expert, convaincantes, en 
ce qui concerne le taux de la capacité de travail du demandeur dans son activité 
habituelle, et celles de la psychiatre traitante s'agissant des dates auxquelles cette 
capacité de travail a changé. Au passage, la remise du certificat médical le 
17 octobre 2023 pour la période rétroactive dès le 1er octobre 2023, et le 
8 novembre 2023 pour la période rétroactive dès le 1er novembre 2023 ne sont pas 
caduques, dès lors que la psychiatre traitante suivait le demandeur depuis le 
17 juin 2022 et connaissait bien la situation de celui-ci. 
8.3 Partant, le demandeur a droit aux indemnités journalières pour cause de 
maladie à hauteur de CHF 25'338.45 pour la période du 1er juin 2023 au 31 janvier 
2024 ([CHF 150.60 × 75 / 100%] × 183 jours + [CHF 150.60 × 50 / 100%] × 
62 jours). 
9. 
Par conséquent, la demande en paiement est partiellement admise, en ce sens que 
la défenderesse sera condamnée à verser au demandeur le montant de 
CHF 25'338.45, représentant les indemnités journalières selon la LCA pour la 
période du 1er juin 2023 au 31 janvier 2024. 
10. 
Au vu de ce qui précède, la chambre de céans disposant de tous les éléments 
nécessaires pour statuer sur le droit du demandeur à des indemnités journalières, il 
est superflu, par appréciation anticipée des preuves, d'organiser une audience de 
débats et de donner suite aux mesures d'instructions sollicitées par celui-ci (dans 
ce sens : ATAS/1016/2023 du 19 décembre 2023 consid. 9.2.2). Au demeurant, 
comme le demandeur est pleinement apte à travailler dans son activité habituelle 
depuis le 1er février 2024, l'expertise judiciaire permettrait difficilement d'établir 
son état de santé passé et l'expert serait à cet égard renvoyé aux renseignements 
médicaux au dossier, lesquels sont suffisants pour établir le droit du demandeur. 
11. 
Le demandeur, représenté par un conseil, obtient partiellement gain de cause, de 
sorte qu’il a droit à des dépens. 
11.1 Les cantons sont compétents pour fixer le tarif des frais comprenant les 
dépens (art. 96 CPC en relation avec l’art. 95 al. 3 let. b CPC). À Genève, le 
règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010 (RTFMC 
- E 1 05.10) détermine notamment le tarif des dépens, applicable aux affaires 
civiles contentieuses (art. 1 RTFMC). Ceux-ci sont, en principe, mis à la charge 
de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
11.2 La valeur litigieuse, telle que définie par les conclusions du demandeur, 
s'élève à CHF 31'689.10, ce qui correspond à des dépens de CHF 5'185.80 selon 


 
 
 
 
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l'art. 85 al. 1 RTFMC, auxquels il convient d’ajouter la TVA (8,1% ; art. 25 al. 1 
et 115 al. 1 de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009 
[LTVA - RS 641.20] dans sa teneur en vigueur à compter du 1er janvier 2024) et 
les débours (3%), de sorte que le montant total, arrondi, s’élève à CHF 5'761.40 
(art. 25 et 26 al. 1 de la loi d'application du code civil suisse et d’autres lois 
fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 [LaCC - E 1 05] ; art. 84 et 85 
RTFMC). 
12. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare la demande en paiement du 18 janvier 2024 recevable. 
Au fond : 
2. Constate la substitution des parties, en ce sens que GROUPE MUTUEL 
ASSURANCES GMA SA est assignée en lieu et place d'AVENIR ASSURANCE 
MALADIE SA. 
3. Admet partiellement la demande en paiement. 
4. Condamne la défenderesse à verser au demandeur le montant de CHF 25'338.45, 
représentant les indemnités journalières pour la période du 1er juin 2023 au 
31 janvier 2024. 
5. Condamne la défenderesse à verser au demandeur une indemnité de dépens de 
CHF 5'761.40. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le