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ge_gerichte · A/2973/2016 · 2016-11-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2016 A/2973/2016

A/2973/2016
ATAS/946/2016
du 16.11.2016
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2973/2016
ATAS/946/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 novembre 2016
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à GENÈVE
recourant
contre
CAISSE DE CHÔMAGE SYNDICOM, sise Looslistrasse 15, BERNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 23 août 2016 de la caisse de chômage Syndicom (ci-après la caisse ou l’intimée) ;
Vu le recours interjeté le 7 septembre 2016 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ;
Vu la réponse du 17 octobre 2016 de la caisse ;
Attendu que par écriture du 30 octobre 2016 le recourant a indiqué qu’il ne « voulait pas faire suite à sa demande de chômage », ayant retrouvé un emploi ;
Que la chambre de céans, par courrier du 3 novembre 2016, a informé le recourant que la cause était gardée à juger et qu’un arrêt de retrait suivrait ;
Qu'il convient ainsi de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2974/2024 · 2024-11-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2024 A/2974/2024

A/2974/2024
ATAS/940/2024
du 27.11.2024
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2974/2024
ATAS/940/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 novembre 2024
Chambre 3
En la cause
A______ représentée par le Syndicat SIT, soit pour lui Mme Laura BISIANI, mandataire
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que le 1
er
février 2024, Madame A______ (ci-après : l’assurée) a sollicité le versement d’indemnités de chômage de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse), après son licenciement, le 19 décembre 2023, pour le 31 janvier 2024, au motif qu’il y avait eu rupture du lien de confiance avec son employeur ;
Que, par décision du 15 avril 2024, confirmée sur opposition le 15 juillet 2024, la caisse a prononcé à l’encontre de l’assurée une suspension du versement de l’indemnité de chômage de 31 jours, au motif que l’intéressée était responsable de sa situation de chômage ;
Que par écriture du 13 septembre 2024, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en concluant à ce que sa faute soit qualifiée de légère et la suspension réduite à 5 jours ;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 3 octobre 2024, a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 11 novembre 2024, l’assurée a persisté dans ses conclusions ;
Que le 25 novembre 2024, l’intimée a fait de même ;
Que par courrier du 26 novembre 2024, la recourante a informé la Cour de céans qu’elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (E 5 10)), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2975/2010 · 2010-07-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.01.2011 A/2975/2010

A/2975/2010
ATAS/19/2011
du 12.01.2011
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2975/2010
ATAS/19/2011
ARRET
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
du 12 janvier 2011
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur S___________, domicilié à La Roche-sur-Foron, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michel BERTSCHY
recourant
contre
BALOISE ASSURANCES, sise Aeschengraben 21, 4002 Basel, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian GROSJEAN
intimée
Vu la décision du 7 juillet 2010 de BALOISE ASSURANCES rejetant l’opposition formée par Monsieur S___________ à l’encontre de sa décision du 28 mai 2010 ;
Vu le recours interjeté le 3 septembre 2010 par l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, Me Michel BERTSCHY, avocat ;
Vu la réponse de l’intimée du 4 octobre 2010 :
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 17 novembre 2010 ;
Vu le courrier du 21 décembre 2010 du conseil du recourant indiquant que ce dernier retire son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Compense les dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2975/2020 · 2020-11-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2020 A/2975/2020

A/2975/2020
ATAS/1080/2020
du 16.11.2020
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2975/2020
ATAS/1080/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 novembre 2020
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI) du 27 août 2020 octroyant une rente entière d'invalidité à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) dès le 1
er
mai 2020;
Vu le recours de l'assuré du 22 septembre 2020, qui conclut implicitement à l'annulation de la décision entreprise au motif qu'elle serait prématurée;
Vu la réponse de l'OAI du 19 octobre 2020 concluant au rejet du recours;
Vu le courrier du recourant du 6 novembre 2020, au terme duquel l'intéressé informe la chambre de céans qu'après avoir pris conseil auprès d'une personne compétente, il retire son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2978/2008 · 2008-11-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2008 A/2978/2008

A/2978/2008
ATAS/1314/2008
du 18.11.2008
( LAMAL
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2978/2008
ATAS/1314/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 18 novembre 2008
En la cause
Monsieur D__________, domicilié à GENTHOD
recourant
contre
PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT, sise Avenue du Casino 13, 1820 MONTREUX, CH
intimé
Vu le courrier de M. D__________ du 16 juin 2008 ;
Vu la réponse de PHILOS du 11 août 2008 ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de ce jour lors de laquelle les parties ont déclaré de qui suit ;
"Mme E__________ : Vérifications faites nous n'avons pas pu libérer le recourant lorsqu'il l'a demandé car il y avait encore des frais de poursuites impayés. C'est vrai que nous avons reçu une attestation de la CSS, mais nous l'avons refusée pour ce motif. Le retard à répondre dans la présente cause vient de difficultés d'organisation interne. Cela dit nous sommes prêts à libérer M. D__________ avec effet au 31 janvier 2008 s'il établit être affilié à la CSS, et nous confirmons dans ce cas qu'il ne nous doit plus rien, nous renonçons aux derniers frais de poursuites impayés.
M. D__________ : J'ai réglé les derniers frais à la fin du mois de novembre 2007, j'ai d'ailleurs produit une attestation de l'OP qui le confirme. Je produis également mes décomptes de primes de la CSS ainsi que la preuve de mes versements. Sur la première page figurent les versements pour les mois de février, mars et avril.
Mme E__________ : La CSS me confirme à l'instant par téléphone l'affiliation de M. D__________ depuis février 2008. Nous pouvons donc le libérer dès cette date".
Qu'il convient de prendre acte de l'accord convenu entre les parties.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT de ce qu'il libère M. D__________ dès février 2008.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à M. D__________ de son accord avec ce qui précède.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/2979/2006 · 2006-10-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.10.2006 A/2979/2006

A/2979/2006
ATAS/895/2006
du 10.10.2006
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2979/2006
ATAS/895/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre
du 10 octobre 2006
En la cause
Madame U__________, domiciliée 1290 VERSOIX, comparant par Me Michel BERGMANN, avocat, en l'étude duquel elle élit domicile
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, 97, rue de Lyon, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Vu la décision sur opposition du 15 juin 2006, confirmant la décision de refus de rente d'invalidité du 27 mars 2006;
Vu le recours du 17 août 2006, la réponse du 22 août 2006 et le courrier du Tribunal de céans du 6 septembre 2006, prévoyant la comparution personnelle des parties;
Vu le retrait du recours par pli du 26 septembre 2006;
Attendu qu'il convient de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il est renoncé à l'émolument.
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2979/2012 · 2013-02-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.02.2013 A/2979/2012

A/2979/2012
ATAS/212/2013
du 27.02.2013
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2979/2012
ATAS/212/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 février 2013
4
ème
Chambre
En la cause
Madame E__________, domiciliée à Genève
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, 1211 Genève 2
intimée
Vu la décision sur opposition du 31 août 2012 rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) à l’encontre de Madame E__________ (ci-après l’assurée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 3 octobre 2012 par l’assurée ;
Vu la réponse du 1
er
novembre 2012 de la caisse ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour et les pourparlers entre les parties ;
Attendu qu'à l’issue de l’audience, la recourante a déclaré qu’elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2983/2009 · 2009-09-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2009 A/2983/2009

A/2983/2009
ATAS/1148/2009
du 17.09.2009
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2983/2009
ATAS/1148/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 17 septembre 2009
En la cause
Monsieur B___________, domicilié à La Croix-de-Rozon
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève
intimé
Vu le courrier adressé en date du 14 août 2009 par Monsieur B___________ au Service juridique de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : OCE) et transmis par ce dernier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence;
Vu l'ouverture de la procédure n°2983/2009 par le Tribunal de céans;
Vu l'écriture de l'OCE du 1
er
septembre 2009 informant le Tribunal de céans que le courrier de Monsieur B___________ devait être considéré comme une opposition, qu’il lui appartenait donc de traiter cette dernière et que la transmission au Tribunal était par conséquent le fruit d’une erreur;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2988/2010 · 2011-02-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.02.2011 A/2988/2010

A/2988/2010
ATAS/211/2011
du 21.02.2011
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2988/2010
ATAS/211/2011
ARRET
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
du 21 février 2011
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur B__________, domicilié à Genève, représenté par APAS-Association pour la permanence de défense des patients et des assurés - Mme C__________
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Attendu en fait
que le 3 septembre 2009 l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) a notifié une décision à Monsieur B__________ (ci-après : l'assuré) lui indiquant qu'il avait droit à une rente entière sur la base d'un degré d'invalidité de 100 % pour la période du 10 janvier 2008 au 31 août 2008 inclus et que cette dernière était supprimée dès le 1
er
septembre 2008;
Qu'en date du 6 septembre 2010, l'assuré a interjeté recours contre ladite décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales;
Qu'en date du 23 septembre 2010, l'assuré, représenté par une avocate, a complété son recours;
Que le 25 octobre 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée;
Que le 10 janvier 2011, l'OAI a conclu à l'irrecevabilité du recours, en raison de sa tardiveté;
Que par courrier du 31 janvier 2011, l'assuré a déclaré retirer son recours;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Dit qu'aucun émolument n'est perçu;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2989/2005 · 2005-11-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2005 A/2989/2005

A/2989/2005
ATAS/924/2005
du 01.11.2005
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2989/2005
ATAS/924/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 1
er
novembre 2005
En la cause
L’enfant G__________, soit pour lui le SERVICE DU TUTEUR GENERAL, bd George Favon 26-28, à Genève,
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, Genève,
intimé
Vu la décision de l’OCAI du 14 avril 2005 rejetant la demande de mesures médicales AI présentée par l’enfant G__________, soit pour lui le SERVICE DU TUTEUR GENERAL (ci-après le recourant) ;
Vu la décision de l’OCAI du 8 août 2005 rejetant l’opposition formée par le recourant;
Vu le recours interjeté par l’assuré le 25 août 2005;
Vu la réponse de l’intimé du 17 octobre 2005 ;
Qu’aux termes de celle-ci l’OCAI informe le Tribunal avoir annulé sa décision et décidé, au vu d’un nouvel examen du dossier, de reprendre l’instruction du dossier;
Que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, l’administration peut revoir sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Qu’il y a donc lieu de prendre note de l’annulation de la décision, de sorte que le recours devient sans objet ;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte de l’annulation de la décision sur opposition rendue par l’OCAI le 8 août 2005.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2989/2011 · 2011-11-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2011 A/2989/2011

A/2989/2011
ATAS/1069/2011
du 03.11.2011
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2989/2011
ATAS/1069/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 novembre 2011
3ème Chambre
En la cause
Madame L__________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue de Lyon 97; case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Vu la décision du 29 août 2011 de l'OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) de continuer à verser à Madame L__________ un trois-quarts de rente ;
Vu le recours interjeté le 30 septembre 2011, par l'assurée auprès de la Cour de céans ;
Vu la décision rendue par l’intimé en date du 25 octobre 2011 annulant sa décision du 29 août 2011 et rouvrant l'instruction;
Considérant que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Cour de justice, Chambre des assurances sociales, connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ;
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifient (ATF
110 V 57
consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b);
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier nécessitait d’être complétée.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision du 25 octobre 2011 de l’OAI d'annuler sa décision du 9 août 2011 et de reprendre l’instruction du dossier.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La renvoie à l’OAI.
Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1’000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le