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ge_gerichte · A/3590/2011 · 2012-02-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.02.2012 A/3590/2011

A/3590/2011
ATAS/114/2012
du 07.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3590/2011
ATAS/114/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 7 février 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 23 septembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 20 décembre 2011, X_________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3591/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3591/2011

A/3591/2011
ATAS/360/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3591/2011
ATAS/360/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3591/2021 · 2022-04-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2022 A/3591/2021

A/3591/2021
ATAS/336/2022
du 13.04.2022
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3591/2021
ATAS/336/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 avril 2022
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 16 septembre 2021 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) ;
Vu le recours interjeté le 15 octobre 2021 par Monsieur A______ ;
Vu la réponse du 30 novembre 2021 de l’OAI ainsi que la détermination du 25 novembre 2022 de la caisse de compensation Swisstempcomp annexée ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 avril 2022 ;
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3592/2011 · 2012-04-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2012 A/3592/2011

A/3592/2011
ATAS/542/2012
du 25.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3592/2011
ATAS/542/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 avril 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z___________ à Martigny
XA__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011, lors de laquelle un délai a été imparti à X__________ pour fournir des documents ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3593/2006 · 2006-01-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.10.2006 A/3593/2006

A/3593/2006
ATAS/927/2006
du 30.10.2006
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3593/2006
ATAS/927/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 30 octobre 2006
En la cause
Madame L__________, domiciliée , 1201 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHUPP Pierre-Dominique
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 31 août 2006 confirmant une décision du 26 janvier 2006 de refus de rente;
Vu le recours de Mme L__________ du 2 octobre 2006;
Vu la réponse de l'OCAI du 10 octobre 2006 concluant au rejet du recours;
Vu le courrier de la recourante du 19 octobre 2006 par lequel elle déclare retirer son recours;
Attendu que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), le retrait du recours met fin à la procédure;
Qu'il convient en l'espèce de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3593/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3593/2011

A/3593/2011
ATAS/358/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3593/2011
ATAS/358/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
Y__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
XA__________, à Martigny
XB__________, à Martigny
XC__________, à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par Y__________ en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, Y__________ a déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3594/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3594/2011

A/3594/2011
ATAS/356/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3594/2011
ATAS/356/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
X_________ SA, sise à Martigny
Y__________ SA, sise à Martigny
Z_________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X________ à déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3595/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3595/2011

A/3595/2011
ATAS/361/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3595/2011
ATAS/361/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z_________ à Martigny
XA_________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X___________ en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X__________ a déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3595/2012 · 2013-01-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.01.2013 A/3595/2012

A/3595/2012
ATAS/17/2013
du 15.01.2013
( FFP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3595/2012
ATAS/17/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 janvier 2013
2
ème
Chambre
En la cause
X__________ SA, sis c/o Y________ AG à Kloten
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 12, rue des Gares, case postale 2595, 1211 Genève 2
intimée
Vu la décision du 24 novembre 2012 fixant le montant de la taxe de formation professionnelle 2012 à 888 fr. sur la base de l'effectif de X___________ SA (l'entreprise ou la recourante) au 31 décembre 2010, soit 37 salariés;
Vu le recours du 27 novembre 2012, par lequel l'entreprise fait valoir que l'effectif était alors de 31 salariés;
Vu la réponse de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 17 décembre 2012 expliquant qu'après nouvel examen du dossier, elle constate que 36 personnes étaient déclarées, en lieu et place des 37 initialement retenues;
Vu le courrier de la Cour de céans du 18 décembre 2012 octroyant à la recourante un délai pour se prononcer sur la réponse de la Caisse ainsi que pour produire toutes pièces permettant d'établir que l'entreprise ne comptait que 31 employés au 31 décembre 2010;
Vu la réponse de la recourante du 21 décembre 2012 indiquant qu'elle s'est acquittée de la facture litigieuse et qu'elle retire son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3596/2006 · 2006-09-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2006 A/3596/2006

A/3596/2006
ATAS/1086/2006
du 29.11.2006
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3596/2006
ATAS/1086/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 29 novembre 2006
En la cause
Monsieur C__________, représenté Winterthur-ARAG Protection juridique
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 4 septembre 2006 refusant à Monsieur C__________ l'octroi d'une rente d'invalidité ainsi que d'un reclassement professionnel;
Vu le recours interjeté le 4 octobre 2006 par l'assuré, représenté par WINTERTHUR ARAG - Protection Juridique, concluant à l'octroi de mesures de réadaptation et au renvoi de la cause à l'OCAI;
Vu le courrier de l'OCAI du 14 novembre 2006 par lequel il communique au Tribunal de céans copie de sa décision rendue le même jour, aux termes de laquelle il reprend l'instruction de la demande pour ce qui concerne les mesures professionnelles uniquement et annonce qu'il rendra une nouvelle décision ;
Que par conséquent, l'OCAI a annulé sa décision du 4 septembre 2006 en tant qu'elle concerne la demande de mesures professionnelles;
Considérant en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que la nouvelle décision met fin au litige, pour autant qu'elle correspond aux conclusions du recourant;
Que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant expressément conclu à l'octroi de mesures professionnelles et au renvoi de la cause à l'intimé;
Que le recourant obtient ainsi gain de cause, de sorte qu'il a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, fixée en l'occurrence à 500 fr.;
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de la décision rendue par l'OCAI le 14 novembre 2006.
Constate que le recours devient sans objet.
Condamne l'intimé à payer au recourant la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3596/2011 · 2012-03-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2012 A/3596/2011

A/3596/2011
ATAS/290/2012
du 20.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3596/2011
ATAS/290/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 27 février 2012, d’accord entre les parties;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3597/2011 · 2012-03-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2012 A/3597/2011

A/3597/2011
ATAS/288/2012
du 20.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3597/2011
ATAS/288/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, domicilié Unité de recouvrement;Chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, domicilié Rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, domicilié Rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES, domicilié Rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 27 février 2012 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3597/2012 · 2013-01-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2013 A/3597/2012

A/3597/2012
ATAS/28/2013
du 17.01.2013
( FFP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3597/2012
ATAS/28/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 janvier 2013
4
ème
Chambre
En la cause
X__________ SUISSE SA, à Kloten
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, 1201 Genève
intimée
Vu la décision du 25 novembre 2012 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) fixant le montant de la taxe professionnelle 2012 de X__________ SUISSE SA (ci-après l’assurée ou la recourante) à 240 fr. ;
Vu le recours interjeté le 27 novembre 2012 par l’assurée ;
Vu la réponse du 17 décembre 2012 de la caisse ;
Vu le courrier du 21 décembre 2012 de la recourante indiquant retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3598/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3598/2011

A/3598/2011
ATAS/357/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3598/2011
ATAS/357/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à MARTIGNY
Z__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 1
er
novembre 2011;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le