ge_gerichte · DAS/201/2023 · 2023-06-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/819/2018-CS 
DAS/201/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 25 AOÛT 2023 
 
Recours (C/819/2018-CS) formé en date du 24 juin 2023 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 29 août 2023 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
Monsieur C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/819/2018-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/819/2018 relative à A______, né le ______ 1939, 
originaire de Genève; 
Attendu que par ordonnance DTAE/3752/2023 rendue le 24 mars 2023, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant a institué une curatelle de représentation et de 
gestion en faveur de A______ (ch. 1 du dispositif), désigné deux intervenants en 
protection de l’adulte auprès du Service de protection de l'adulte aux fonctions de 
curateurs, les curateurs pouvant se substituer l’un à l’autre dans l’exercice de leur 
mandat, chacun avec les pleins pouvoirs de représentation (ch. 2), confié aux curateurs 
les tâches suivantes: représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, 
en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, gérer ses revenus et 
biens et administrer ses affaires courantes (ch. 3), autorisé les curateurs à prendre 
connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat 
(ch. 4), les frais judiciaires étant laissés à la charge de l'Etat (ch. 5); 
Vu le recours adressé au Ministère public par l'intéressé en date du 29 juin 2023 et 
transmis par lui à la Chambre de surveillance de la Cour de justice pour raison de 
compétence; 
Que par décision DCJC/662/2023 du 29 juin 2023, la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice a imparti à A______ un délai au 18 juillet 2023 pour verser une avance 
de frais fixée à 400 fr.; 
Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été 
réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 17 juillet 2023; 
Que par décision DCJC/749/2023 du 2 août 2023, un délai supplémentaire au 14 août 
2023 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention 
que faute pour lui d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait 
déclaré irrecevable; 
Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été 
réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 15 août 2023; 
Que selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 18 août 2023, 
aucun paiement n’est intervenu dans le délai imparti; 
Que par ailleurs, aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée, selon 
confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 24 août 2023; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC) dans un 
délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC); 
Qu'en l'espèce, la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 


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C/819/2018-CS 
Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais 
réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 
CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 
Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 
Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 
Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais. 
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- 4/4 - 
 
 
C/819/2018-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 24 juin 2023 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/3752/2023 rendue le 24 mars 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/819/2018. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.