ge_gerichte · CAPH/71/2009 · 2009-04-19 · fr

Résumé:
 Dans cette affaire, E n'a pas réussi à fournir la preuve du paiement, en mains de T, du salaire de ce dernier. En effet, la quittance prétendument signée à cette occasion aurait, selon E, disparu lors d'un cambriolage, mais il n'avait été fait aucune mention de documents administratifs volés dans la plainte pénale déposée suite à ce vol et aucun témoin n'a pu confirmer l'existence d'une telle quittance au cours de la procédure prud'homale. 
En outre, E ne pouvait réclamer à T, à la fin du contrat, le remboursement de jours de vacances pris en trop, puisque les rapports de travail avaient pris fin du fait de E et sans que T n'en soit responsable. 
Par conséquent, la Cour confirme le jugement de première instance condamnant E notamment au versement du salaire.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/844/2008 - 2 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
CAPH/71/2009 
 
Monsieur E_____ 
Dom. élu : Me Martine GARDIOL 
Rue de l'Eglise 1 
1299 Crans-près-Céligny 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
Monsieur T_____ 
Rue Louis Favre 15 
1201 Genève 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 19 avril 2009 
 
 
 M. 
Richard BARBEY, président 
 
 
 MM. Jean-Yves GLAUSER et Jean-Paul METRAL, juges employeurs 
 
 MM. Peter HUSI et Marc LABHART, juges salariés 
 
 
 Mme Chantal MARGAND, greffière d’audience 
 
 


 
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Cause n° C/844/2008 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
 
A/a. Au mois d’octobre 2005, E_____ et son épouse A_____, tous deux originaires 
du Sri Lanka, ont été inscrits au registre du commerce en tant qu’associés 
gérants de B_____ Sàrl à Genève, qui exploitait alors une boutique de 
vêtements, textiles et accessoires à l’enseigne «Z_____» et qu’ils venaient de 
racheter. 
 
b. 
Par contrat du 1er octobre 2005, E_____ a engagé avec effet au 1er septembre 
de la même année et pour une durée indéterminée T_____, père de trois enfants 
mineurs, en qualité de magasinier à plein temps du commerce d’alimentation 
«Y_____», qu’il s’apprêtait à ouvrir au __, rue de _____. Le salaire horaire brut 
a été arrêté à 16 fr., avec quatre semaines de vacances par an. 
 
 
Simultanément, T_____ est devenu associé gérant de B_____ Sàrl pour une 
part de 1'000 fr. Il a expliqué sa nomination à ce poste par le fait qu’il était seul 
titulaire d’un permis de séjour B à Genève, condition nécessaire pour que les 
époux E_____, à l’époque domiciliés dans un autre canton, puissent se porter 
acquéreurs de la société à responsabilité limitée. 
 
c. 
Au mois d’avril 2006, le but social de B_____ Sàrl a été modifié, de manière à 
inclure l’import, l’export et l’exploitation d’une boutique de produits 
alimentaire, de vêtements ainsi que de textiles avec accessoires à l’enseigne 
«Y_____». 
 
d. 
En juin 2006, E_____ s’est inscrit comme le titulaire d’une entreprise 
individuelle exploitant le magasin d’alimentation «Y_____» au __, rue de 
_____. Le mois suivant le but de B_____ Sàrl a été derechef modifié, de 
manière à porter sur des activités de nettoyage et d’entretien de bureaux, de 
locaux professionnels, de commerces et d’avions, ainsi que l’importation et 
l’exportation de matières premières, de matériaux et de produits (pièce 2 dem; 
extraits du RC; pv du 5.3.2009 p. 5). 
 


 
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Cause n° C/844/2008 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
B/a. Contrairement aux termes du contrat conclu avec E_____ au début d’octobre 
2005, T_____ n’a travaillé dans le magasin «Y_____» qu’à raison de trente à 
quarante heures par mois entre le 1er septembre de l’année en question et la fin 
de mai 2006, pour un salaire horaire de 18 fr. 
 
 
Au début de juin 2006, sa rétribution mensuelle brute a été arrêtée à 3'400 fr., 
mais E_____ ne l’a plus versée à partir de la seconde quinzaine du même mois, 
ne disposant pas, selon son dire, des ressources suffisantes pour faire face à 
cette obligation. T_____ n’en a pas moins continué de travailler à plein temps 
dans l’arcade jusqu’en janvier 2007, sous réserve d’un mois et demi de 
vacances prises dans son pays d’origine en octobre-novembre 2006 (pièces 3-4 
dem; pv du 15.4.2008 p. 2-3). 
 
b. 
Le 26 janvier 2007, E_____ a licencié T_____ en ces termes (pièce 4 dem.) : 
 
 
 «Concerne : Arrêt de travail 
Je, soussigné E_____, certifie que M. T_____ a travaillé pour l’entreprise 
Y_____ du 01.06.06 au 29.01.07. 
Il a fourni un travail de qualité tant pour l’ouverture du magasin mais 
également pour le maintient et le développement de l’épicerie. 
En lui souhaitant un avenir professionnel prospère dans quelque domaine 
qu’il soit, je le congédie de toute activité dans notre magasin et ce pour une 
période indéterminée.» 
 
C. 
Le 25 septembre 2007, le syndicat SIT est intervenu au nom de T_____ auprès 
de E_____, en relevant que le salaire entre le 15 juin 2006 et le 31 janvier 
2007, représentant un total de 25'500 fr., n’avait jamais été versé malgré de 
nombreux rappels. 
 
 
Le destinataire a sollicité un entretien, qui a eu lieu un mois plus tard et durant 
lequel il a exposé avoir payé à son ex-employé 35'000 fr. en janvier 2007, ce 
que ce dernier a contesté (pièces 5-7 dem.). 
 
D/a. Le 10 janvier 2008, assisté du SIT, T_____ a ouvert action devant le Tribunal 
des prud’hommes contre «Y_____ – E_____», en paiement de la somme de 


 
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Cause n° C/844/2008 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
25'500 fr. plus intérêts dès le dépôt de la demande. Il a également réclamé un 
certificat de travail, des décomptes de salaire ainsi qu’une attestation de salaire 
pour les impôts, un certificat LPP, enfin le nom et les coordonnées de la 
Caisse d’allocations familiales. 
 
 
Les Juges conciliateurs ont rectifié les qualités de la partie défenderesse, celle-
ci devenant E_____. 
 
b. 
Les parties se sont ensuite exprimées à deux reprises en comparution 
personnelle. 
 
 
Se défendant en personne, E_____ a exposé avoir fait signer un reçu à sa partie 
adverse en janvier 2007, lorsqu’il lui avait remis 35'000 fr. en règlement de sa 
dette salariale et du montant de 10'000 fr. prévu pour le rachat de sa part dans 
B_____ Sàrl. Sur cette somme, selon ses explications initiales, 20'000 fr. 
provenaient d’un prêt accordé par un ami. Il a par la suite ajouté avoir retiré 
30'000 fr. de la caisse de son magasin, en décembre 2006, pour les verser le 
mois suivant à T_____. En juillet 2007, son arcade avait été cambriolée et 
toutes ses pièces comptables, dont la quittance paraphée en janvier de la même 
année, avaient disparu. 
 
 
 
Le demandeur a contesté avoir perçu la somme en question et avoir apposé sa 
griffe sur un reçu. A l’entendre, seuls 1'000 fr. lui avaient été payés, lorsqu’il 
avait quitté B_____ Sàrl (pv du 15.4.2008 p. 2-3;.du 27.5.2008 p. 3-4). 
 
 
Le témoin C_____, ami du défendeur, a attesté avoir vu celui-ci remettre une 
somme importante à T_____ et lui avoir fait signer un document, alors que lui-
même se trouvait dans le magasin «Y_____» un matin de janvier 2007. Il avait 
interrogé l’employé, qui lui avait indiqué qu’il s’agissait là de son salaire. Une 
autre connaissance du défendeur était présente dans l’arcade le jour en 
question. C_____ a encore précisé avoir un lien de parenté avec le demandeur 
par une arrière-grand-mère commune, mais avoir seulement rencontré ce 
dernier dans l’arcade «Y_____», avant d’admettre, sur intervention de T_____, 
que celui-ci était peut-être venu auparavant à son domicile en Argovie (pv du 
27.5.2008 p. 2). 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
Un second témoin cité à la requête du défendeur, D_____, ne s’est pas 
présenté. 
 
 
En parallèle, F_____ à Lausanne, que le défendeur avait mandaté pour tenir la 
comptabilité de son arcade, a communiqué au Tribunal divers documents 
comprenant les bilans et comptes de pertes et profits du magasin «Y_____» en 
2006 et 2007, les détails des comptes d’exploitation pour les deux exercices, de 
même que des relevés des salaires des employés. 
 
c. 
Par jugement du 20 août 2008, le Tribunal a considéré que la déposition de 
C_____ était «contradictoire», car le témoin ne s’était pas souvenu de la date à 
laquelle il avait assisté à la remise de l’argent au magasin en janvier 2007, alors 
que cet évènement avait attiré son attention, et parce qu’il avait affirmé ne pas 
connaître le demandeur, qui était pourtant son parent éloigné et qu’il avait 
précédemment accueilli à son domicile en Argovie. Le défendeur avait quant à 
lui varié dans ses déclarations sur l’origine de l’argent, qu’il affirmait avoir 
versé à sa partie adverse en janvier 2007 (cf supra let. b). Il ne pouvait ainsi 
être retenu que le salaire réclamé, de 25'500 fr., avait déjà été payé, ce qui 
justifiait une condamnation pécuniaire à ce titre. 
 
 
Le défendeur a pour le surplus été condamné à délivrer un certificat de travail à 
l’employé. Les demandes de ce dernier tendant à la remise d’un certificat LPP 
et à la communication des coordonnées de la Caisse d’allocations familiales 
ont enfin été déclarées irrecevables pour cause d’incompétence ratione 
materiae. 
 
E/a. Assisté désormais de son conseil, E_____ appelle du jugement rendu, en 
affirmant derechef s’être acquitté en janvier 2007 du salaire réclamé. A l’appui 
de sa thèse, il produit : 
 
- un exemplaire d’un texte daté du 25 janvier 2007, que son neveu, G_____, 
avait préparé à sa requête sur l’ordinateur du magasin «Y_____», libellé 
comme suit (pièce 15 app.) : 
 


 
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«Monsieur T_____ a été Associé de 10 octobre 2005 au 31 janvier 2007 de 
Y_____. 
Quand il est parti de entrepris je donnes 35000 CHF(Trente cinq mille) et il a 
quitter Y_____,B_____ Sarl . 
 
E_____ 
 
 
 
T_____ 
Propreiter Y_____ 
 
A_____ 
(propreiter B_____ Sarl)»; 
 
 
- copie d’une plainte pénale contre inconnu, qu’il avait déposée le 8 août 2007 
auprès de la police, pour une tentative de cambriolage de son magasin 
perpétrée le même jour entre 21 h. 30 et 23 h. 10 (pièce 16 dem); 
 
 
- copies de deux attestations établies par la police à l’attention de son assureur, 
confirmant le dépôt de plaintes pénales en date du 17 juillet 2007, pour vol 
dans son arcade durant la nuit du 4 juillet 2007 et pour tentative de vol au 
même endroit, le 9 juillet 2007 entre 21 h. 30 et 23 h. 10 (pièces 17-18 dem.). 
 
 
Persistant dans son argumentation de première instance, l’appelant affirme 
avoir signé le document du 25 janvier 2007 tenant lieu de quittance, en 
compagnie de son épouse et de l’intimé, au moment où il lui a versé 35'000 fr. 
acquittés grâce à un prélèvement de 15'000 fr. opéré dans la caisse de son 
magasin en décembre 2008 et à un prêt de 20'000 fr. obtenu de son ami 
D_____ (pièce 13 p. 6 et 14 app; mém. du 27-9.2008 p. 4). Le reçu de 35'000 
fr. avait ultérieurement disparu à l’occasion des cambriolages de son commerce 
en juillet 2007. Il conclut en conséquence à l’annulation du jugement attaqué, 
au rejet de la demande et à la condamnation de l’intimé à lui rembourser 
10'800 fr. à titre de salaire versé en trop, avec intérêts moratoires (mém. du 
27.9.2008 p. 4-5, 9-10). 
 
 
T_____ conteste à nouveau avoir encaissé 35'000 fr. ou une partie de son 
salaire. Seuls 1'000 fr. lui ont été payés, correspondant au rachat de sa part 
sociale dans B_____ Sàrl. Il propose donc la confirmation du jugement attaqué. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
b. 
Le 5 mars 2009, la Cour d’appel des prud’hommes a entendu les parties, 
G_____, neveu de l’appelant, l’épouse de ce dernier, A_____, ainsi que 
D_____. Convoqué, le témoin H_____, collaborateur de F_____, ne s’est pas 
présenté. 
 
 
Informaticien de formation, G_____ a relaté avoir rédigé à la requête de son 
oncle, sur l’ordinateur du magasin «Y_____», le texte daté du 25 janvier 2007. 
En présence de l’épouse de l’appelant et de deux amis de celui-ci, il avait 
assisté à la remise de l’argent ainsi qu’à la signature dudit document. Son oncle 
avait ensuite placé le reçu dans un classeur conservé dans un bureau attenant au 
magasin. Deux mois plus tard, G_____ avait expliqué à l’appelant, qui le lui 
avait demandé, la manière d’accéder aux archives conservées dans la mémoire 
de l’ordinateur de l’arcade. 
 
 
A_____ a confirmé avoir paraphé le texte du 25 janvier 2007 avec son mari et 
l’intimé, en présence de son neveu, de C_____ et de D_____. Elle avait donné 
à son époux 15'000 fr. et D_____ 20'000 fr. L’appelant avait ensuite remis les 
35'000 fr. à l’intimé; les deux parties avaient compté les billets à ce moment. 
 
 
D_____ a indiqué quant à lui avoir prêté 20'000 fr. à l’appelant, qui avait un 
différend avec l’intimé. Comme ceux-ci étaient tous deux ses amis, il avait 
voulu de la sorte éviter qu’ils continuent de se disputer. Le témoin n’avait pas 
fait signer de reçu au demandeur, pour l’avance de 20'000 fr. qu’il lui 
consentait. La somme qu’il lui avait remise en coupures de 1'000 fr. avait été 
aussitôt versée à T_____, avec un montant complémentaire de 10'000 fr. ou 
15'000 fr. que l’appelant possédait. Au dire de D_____, l’intimé n’avait signé 
aucune quittance en recevant l’argent. Un employé du magasin se trouvait dans 
la pièce, ainsi qu’un membre de la famille de l’appelant et son épouse. A ce 
stade, la déposition du témoin est devenue très hésitante, puis il s’est mis à 
pleurer. D_____ a ajouté avoir proposé ultérieurement à l’intimé de lui verser 
5'000 fr. à 6'000 fr., pour mettre fin au présent litige. 
 
 
A l’issue des enquêtes, E_____ a confirmé que le classeur contenant ses 
archives importantes et en particulier le texte signé le 25 janvier 2007, avait 


 
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* COUR D’APPEL * 
disparu au moment des cambriolages de son arcade durant l’été suivant (pièce 
16 app; pv du 5.3.2009 p. 6). 
 
c. 
Les recherches entreprises postérieurement à l’audience ont révélé : 
 
 
- que deux plaintes pénales ont successivement été déposées pour un 
cambriolage du magasin «Y_____» le 4 juillet 2007, puis d’une tentative de 
cambriolage dans le même commerce, le 9 du même mois. La plainte, relative 
à une tentative de cambriolage dans la soirée du 8 août 2007 (pièce 16 app ; 
cf supra let. a), correspond en réalité à la tentative du 9 juillet. Celle relative 
au cambriolage du 4 juillet dénonce quant à elle le vol de deux portables, d’un 
natel, d’une caméra et d’une carte de téléphone valant 4'600 fr., ainsi que 
d’habits pour 1'000 fr. La disparition d’un classeur contenant des pièces 
comptables importantes du magasin n’est en revanche mentionnée dans 
aucune des deux plaintes; 
 
 
- que T_____ a été radié le 4 avril 2007 au registre du commerce en tant 
qu’associé gérant de B_____ Sàrl., tandis que A_____ et son mari sont alors 
devenus associés gérants de la société, titulaires de parts représentant 
respectivement 19'000 fr. et 1'000 fr. Selon les pièces justificatives déposées 
auprès du registre du commerce par Me _____, notaire, à l’appui de ces 
modification, l’intimé a cédé sa part sociale dans B_____ Sàrl. à A_____ au 
prix de 1'000 fr. payé hors la vue du notaire. 
 
 
Les parties ont été invitées à présenter leurs observations au sujet des faits 
rappelés ci-dessus. 
 
F. 
Les éléments suivants ressortent pour le surplus du dossier : 
 
a. 
E_____ a reconnu ne pas s’être acquitté en 2006 des cotisations AVS dues sur 
les salaires des employés de son magasin et avoir été poursuivi de ce chef. A 
l’entendre, il s’efforcerait depuis de régulariser la situation (pv du 15.4.2008 p. 
3). 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
b. 
La comptabilité de «Y_____» établie par F_____ pour l’exercice 2006 (p. 13, 
23), ainsi que les décomptes de salaire de l’intimé mentionnent une dette 
salariale brute à son égard de 22'100 fr. au 31 décembre de l’année (6 x 3'400 
fr. + 1'700 fr.), à laquelle s’ajoutent 3'900 fr. (300 fr. + 6 x 600 fr.) pour les 
allocations familiales, Le bilan d’ouverture au 1er janvier 2007 du magasin 
(comptabilité 2007 p. 64) évoque une dette de 23'738 fr. envers l’intimé, qui 
correspond pratiquement au même montant net (22'100 fr. + 2'900 fr = 26'000 
fr. - 2’261 fr. 50 [354 fr. 05 x 6 = 2'124 fr. 30 + 137 fr. 20] = 23'738 fr. 50). 
 
 
Pour janvier 2007, la fiduciaire a établi un décompte de salaire indiquant une 
rémunération brute de 3'400 fr. et nette de 3'052 fr. 05, dont il convenait encore 
de déduire 2'667 fr. 55 pour 17,5 jours de vacances prise en trop – en octobre/ 
novembre 2006 -, ce qui laissait un solde final de 984 fr. 50. 
 
c. 
Le compte «caisse» du magasin «Y_____» pour l’exercice 2006 (comptabilité 
2006 p. 1-6) ne comprend pas le journal des encaissements quotidiens d’argent, 
mais uniquement (en p. 6) un récapitulatif des recettes allant de juin à 
décembre, totalisant 33'105 fr. 60, plus 307'518 fr. 45. La comptabilité établie 
par F_____ (p. 6, 15) mentionne en outre des retraits de fonds opérés dans la 
«caisse» durant la même période par E_____ à concurrence d’un total de 
21'000 fr., sans fournir le détail des divers prélèvements. 
 
 
Les bilans du commerce pour 2006 et 2007 énumèrent enfin parmi les actifs, la 
caisse, le stock de marchandises, ainsi que le mobilier et l’agencement du 
magasin, à l’exclusion de tout compte bancaire. 
 
d. 
L’appelant a écrit le 25 avril 2008 à la Caisse de compensation _____, en 
attirant l’attention de celle-ci sur le fait que la liste des salaires de son 
personnel pour 2007 n’incluait pas la rémunération de 3'400 fr. brute à laquelle 
avait droit T_____ en janvier de la même année (documentation communiquée 
par F_____). 
 
e. 
L’intimé a expliqué avoir continué de travailler sans être payé de juin 2006 à 
janvier 2007, car l’appelant, qui venait d’ouvrir son commerce, lui avait 
indiqué avoir des factures à payer à des tiers. L’intimé vivait de surcroit auprès 


 
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* COUR D’APPEL * 
de lui et de son épouse comme dans une famille. Durant la période en question, 
il avait bénéficié par ailleurs de l’assistance sociale à raison de 600 fr. à 800 fr. 
par mois, ce qui ne lui avait toutefois pas permis de faire face au règlement de 
son loyer. 
 
 
T_____ a ajouté avoir patienté par la suite en raison des promesses du 
défendeur de lui verser sa rémunération, tout en ayant dû emprunter 
parallèlement 5'000 fr. à sa sœur pour subsister. Ne voyant rien venir, il s’était 
finalement adressé au syndicat SIT (pv du 15.4.2008 p. 2 ; du 5.3.2009 p. 6). 
 
EN DROIT 
 
1. 
L’appel est recevable, ayant été interjeté suivant la forme et dans le délai 
prescrits (art. 56 al. 1, 59 LJP). 
 
 
La prétention de l’employeur tendant au remboursement de la somme de 
10'800 fr. se révèle en revanche irrecevable pour deux raisons. Elles n’a tout 
d’abord pas été soumise à l’appréciation du Tribunal (AUBERT, 400 arrêts sur 
le contrat de travail, nos 437-438). Rien ne permet en outre de retenir que les 
juridictions des prud’hommes seraient compétentes quant à la matière pour se 
prononcer sur le bien-fondé de cette conclusion (art. 1 LJP). 
 
2.1. Conformément à l’art. 8 CC, il incombe au créancier d’établir les faits justifiant 
sa prétention, tandis qu’il appartient au débiteur de démontrer qu’il s’est 
acquitté de son obligation (WEBER, Commentaire bernois, n. 7 ad art. 88 CO). 
 
 
Sous réserve de la question des vacances prise en octobre-novembre 2006 qui 
sera analysée par la suite, le défendeur a reconnu n’avoir pas versé au 
défendeur son salaire mensuel brut de 3'400 fr. entre la seconde quinzaine de 
juin 2006 et janvier 2007. Il prétend toutefois s’être acquitté de la totalité de la 
somme due durant la dernière semaine de janvier 2007, en faisant alors signer à 
son employé un reçu et en lui remettant ses décomptes de salaire. 
 
2.2. Selon l’art. 88 CO, le débiteur qui paie a le droit d’exiger une quittance. Celle-
ci doit en principe mentionner les noms du créancier et du débiteur, le montant 


 
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versé ainsi que la cause de la prestation, outre la date et le lieu d’exécution. Le 
défaut d’indication de l’une de ces mentions n’affecte toutefois pas la validité 
du reçu, qui emporte une présomption – de droit – que la dette a bien été 
éteinte (LOERTSCHER, Commentaire romand, n, 6-7 ad art. 88 CO; WEBER, 
op. cit., n. 5, 57 ad art. 88 CO). 
 
 
Malgré son libellé imprécis qui ne mentionne pas le montant payé, le document 
daté du 25 janvier 2007 pourrait à la rigueur valoir en qualité de quittance. 
Aucun exemplaire signé de ce texte n’a toutefois été produit. En appliquant par 
analogie le principe qui s’impose lorsque l’authenticité de la signature du 
créancier sur une quittance est contestée (WEBER, n. 60 ad art. 88 CO; 
SCHARNER, Commentaire zurichois, n. 45 ad art. 88 CO), il convient de 
retenir qu’il incombe à l’appelant de démontrer que le document a 
effectivement été paraphé (art. 8 CC). 
 
 
Le témoin C_____ a certes évoqué la signature d’un écrit, simultanément à la 
remise de l’argent durant la dernière semaine de janvier 2007, comme l’ont 
également relaté le neveu et l’épouse de l’appelant. Le témoin D_____, qui a 
également assisté au prétendu paiement de la somme, a toutefois affirmé à 
deux reprises qu’aucun document n’avait été paraphé en sa présence. En 
fonction des doutes qui subsistent, la Cour ne peut ainsi retenir, avec une 
probabilité confinant à la certitude (BÜHLER, Beweiswürdigung, Le droit à la 
preuve dans le procès civil, 2000, p. 88; HOHL, Le degré de la preuve dans les 
procès au fond, même ouvrage, p. 129-130), que l’intimé a effectivement signé 
le texte en question, ce qu’il a toujours nié. 
 
 
La Cour s’étonne également que des archives et des justificatifs comptables, 
dénués de toute valeur marchande, aient été dérobés à l’occasion d’un des 
cambriolages du magasin «Y_____», ou encore que la disparition d’un classeur, 
décrit comme contenant des pièces importante, n’ait pas été signalée dans l’une 
des plaintes pénales déposées par l’appelant pendant l’été 2007. 
 
 
L’existence d’une quittance dument signée le 25 janvier 2007 n’a dès lors pas 
été établie. 
 


 
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Il ne servirait en dernier lieu à rien de soumettre l’ordinateur du magasin à 
l’analyse d’un expert, pour tenter de déterminer si le texte du 25 janvier 2007 a 
effectivement été rédigé à cette date. Le document a en effet été préparé par le 
neveu du défendeur, qui bénéficie lui-même d’une formation en informatique. 
Une recherche de cette nature ne conduirait donc à aucun résultat convaincant. 
 
2.3. Indépendamment de la production d’une quittance, l’appelant conserve la 
faculté d’établir par d’autres moyens qu’il s’est acquitté de sa dette à l’égard de 
sa partie adverse (LOERTSCHER, op. cit, n. 8 ad art. 88 CO, note 20 et les 
réf.). 
 
 
A l’entendre, il aurait emprunté dans ce but 20'000 fr. à D_____, ce que son 
neveu et son épouse ont confirmé. Le témoin C_____ n’a toutefois pas évoqué 
ce fait, alors qu’il se trouvait pourtant sur les lieux au moment du prétendu 
paiement du salaire en mains de l’intimé. Aucune quittance n’a de surcroît été 
établie, attestant la réalité de l’emprunt allégué de 20'000 fr., alors qu’un tel 
titre est généralement requis d’un bailleur de fonds. 
 
 
L’appelant prétend par ailleurs qu’il aurait remis à l’intimé 15'000 fr. prélevés 
en décembre 2006 sur la caisse du magasin, pour s’acquitter du solde de la 
somme due à l’intimé. Aucun justificatif précis ne vient derechef établir la 
réalité de cette opération. La comptabilité de l’arcade pour l’année 2006 
mentionne certes des retraits à concurrence d’un total de 21'000 fr. pendant la 
période allant de juin à décembre 2006, mais sans donner le moindre détail des 
divers prélèvements. On s’étonne encore qu’une somme de 15'000 fr. ait été 
conservée dans la caisse du commerce, exposée à des vols ou à des 
brigandages, plutôt que d’être déposée sur un compte bancaire, éventualité 
dans laquelle un justificatif attestant d’un retrait auprès de l’établissement 
concerné aurait pu être produit sans difficulté. 
 
La thèse du défendeur se heurte à une ultime objection. A l’entendre, la somme 
globale de 35'000 fr. aurait été versée au demandeur le 25 janvier 2007, pour 
régler l’arriéré de son salaire et pour racheter au prix d’environ 10'000 fr. la 
part sociale de l’employé dans B_____ Sàrl. Or, il ressort des pièces 
justificatives obtenues du registre du commerce, que ladite part sociale a bien 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/844/2008 - 2 
13 
 
* COUR D’APPEL * 
été cédée, mais en contrepartie de 1'000 fr. seulement, comme l’a d’ailleurs 
indiqué l’intimé. 
 
 
En fonction des remarques qui précèdent, la Cour ne saurait admettre que 
l’appelant s’est acquitté à la fin de janvier 2007, comme il le prétend, du salaire 
réclamé représentant un total brut de 25’500 fr. (1'700 fr. + 7 x 3'400 fr.). 
 
2.4 
Il paraît certes étrange que le demandeur ait attendu le mois de septembre 2007 
pour mandater le syndicat SIT et réclamer son salaire, alors qu’il avait été 
licencié en janvier de la même année. Le retard pris surprend toutefois moins, 
lorsqu’on se rappelle que l’employé a accepté précédemment de travailler 
pendant sept mois et demi sans être rémunéré. 
 
3. 
L’intimé a admis avoir pris un mois et demi de vacances en octobre-novembre 
2006 apparemment avec l’accord de sa partie adverse. Deux motifs s’opposent 
toutefois à ce qu’une imputation soit pratiquée à ce titre sur sa rémunération 
litigieuse. 
 
 
En premier lieu, la période à prendre en considération pour le calcul du droit 
aux vacances s’entend comme les années ainsi que les fractions d’années de 
service, sans égard au fait que l’employé est engagé pour une occupation 
variable ou à temps partiel, plutôt qu’à plein temps (CEROTTINI, Le droit aux 
vacances, 2001, p. 83 et suiv. not. 86-87). Les quatre semaines de vacances 
contractuellement convenues représentent ainsi, du 1er septembre 2005 à la fin 
janvier 2007, un total de six semaines. La rémunération des vacances pour la 
première partie des rapports de travail, allant du 1er septembre 2005 au 31 mai 
2006, devrait assurément être calculée sur le salaire convenu et versé durant ce 
temps. Vu la remarque qui va suivre, il n’y a toutefois pas lieu de s’attarder sur 
une telle question. 
 
 
Lorsqu’un travailleur convient avec son employeur, le cas échéant tacitement, 
de prendre par avance des vacances, la doctrine admet qu’une imputation peut 
être ultérieurement pratiquée sur ses prétentions salariales, si les rapports de 
travail prennent fin de manière anticipée, afin de tenir compte du temps libre 
supplémentaire dont il a bénéficié. Cependant, une déduction à ce titre ne se 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/844/2008 - 2 
14 
 
* COUR D’APPEL * 
conçoit qu’à la condition que l’employé soit responsable de l’extinction 
prématurée des rapports de travail. Dans le cas inverse, notamment si 
l’employeur licencie le travailleur sans qu’un comportement fautif puisse être 
reproché à ce dernier, le salaire ne saurait être réduit (CEROTTINI, op. cit., p. 
321 et suiv., not. 324-325). 
 
 
En l’espèce, l’appelant a licencié l’intimé sans préavis et pour des motifs 
économiques, alors qu’il ne le rétribuait plus depuis sept mois et demi. Il n’a de 
plus formulé aucun grief à son encontre et lui a au contraire délivré une 
attestation de travail élogieuse (cf. let. B/b). Le salaire doit ainsi être 
intégralement payé, ce qui conduit à la confirmation de la condamnation 
pécuniaire prononcée par le Tribunal. 
 
 4. 
L’attestation établie le 26 janvier 2007 (cf. let. B/b) équivaut dans les grandes 
lignes à un certificat de travail au sens de l’art. 330a al. 1 CO. 
 
 
Le texte indique toutefois une durée d’emploi inexacte, puisque celui-ci a 
débuté en septembre 2005, et ne décrit pas de manière précise les tâches 
confiées à l’employé. Pour le surplus, l’intimé s’est abstenu de critiquer la 
formulation du texte, qui pourra donc être reprise. 
 
 
Le chiffre 6 du dispositif du jugement sera ainsi confirmé, assorti de ces 
précisions. 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 2 
 
A la forme : 
 
 
Déclare recevable l’appel interjeté par E_____ contre le jugement no 
TRPH/536/2008 rendu le 20 août 2008 par le Tribunal des prud’hommes dans la 
cause C/844/2008 – 2 ; 
 


 
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Cause n° C/844/2008 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
Déclare toutefois irrecevables les conclusions de l’appelant tendant au 
remboursement de 10'800 fr. plus intérêts ; 
 
Au fond : 
 
 
Confirme le jugement attaqué, y compris le chiffre 6 de son dispositif avec les 
précisions apportées dans la motivation du présent arrêt. 
 
 
Dit que l'émolument d'appel de 440 fr. versé par E_____ reste acquis à l'État de 
Genève ; 
 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
Le président