ge_gerichte · ATAS/1156/2012 · 2012-09-25 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/894/2012 
ATAS/1156/2012 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 25 septembre 2012 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BOLIVAR Manuel 
Recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
Intimé 
 
 
 


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A/894/2012 
EN FAIT 
1. 
Monsieur P___________, né en 1967, est père de deux enfants. Après avoir 
divorcé en 1995, il vit avec sa compagne et son second fils né en 2000. Après avoir 
arrêté un apprentissage de pâtissier-confiseur en raison d'une allergie à la farine, il 
a travaillé comme vendeur en quincaillerie et obtenu le certificat fédéral de 
capacité (CFC) dans cette branche. Après une période de chômage, il a travaillé 
comme aide-monteur en chauffage jusqu’à la pose d'une prothèse totale de la 
hanche droite en 2001. Par l’intermédiaire de l’assurance-invalidité, il se reclasse 
ensuite dans l’activité de polisseur manuel et travaille en cette qualité jusqu’en 
2009 au taux de 75 % correspondant au taux de capacité de travail déterminé par 
l’assurance-invalidité. 
2. 
Depuis le 28 septembre 2009, l’assuré est en incapacité de travailler pour des 
raisons médicales. 
3. 
Du 4 au 17 mars 2010, il est hospitalisé au Service de rhumatologie des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après : HUG) en raison de lombosciatalgies et de 
cervicalgies bilatérales, accompagnées d’un état inflammatoire biologique. Selon 
le rapport du 24 mars 2010, les diagnostics sont les suivants : lombocruralgies 
intermittentes bilatérales et cervicalgies bilatérales d’origine non déterminée, 
syndrome inflammatoire d’origine indéterminée, maladie alcoolique avec 
hépatopathie stable, asthme avec composants allergiques, tabagisme chronique 
actif avec dysplasie de haut grade de la corde vocale droite, status après prothèse 
totale de la hanche droite en 2001, nécrose aseptique de la hanche droite et des 
genoux, problèmes dépressifs nécessitant un arrêt de travail complet depuis trois 
mois, status après opération de hernie inguinale, bilatéralement. Les douleurs 
axiales restent d’origine indéterminée au terme du bilan réalisé. 
4. 
Selon le rapport du 16 avril 2010 du Service de rhumatologie des HUG, le 
syndrome inflammatoire observé précédemment a complètement disparu. Les 
examens sérologiques pratiqués sont revenus négatifs et il n’existe aucun argument 
pour retenir le diagnostic de spondylarthropathie axiale. Les lombocruralgies 
intermittente sont au décours. L'assuré désire se sevrer de la morphine et a déjà 
commencé à en réduire le dosage. Le médecin responsable propose également une 
diminution des autres médicaments antalgiques. 
5. 
En juin 2010, l’assuré requiert des prestations d’assurance-invalidité au vu d’une 
rente. 
6. 
Le 3 juin 2010, la gestionnaire du dossier de l’assureur perte de gain de 
l’employeur rencontre l’assuré à son domicile. Elle indique notamment qu’après la 


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prothèse totale de la hanche, l’état de santé de l’assuré s’est aggravé au fil du 
temps. Il n’a cessé de souffrir de la hanche, mais présente aussi des douleurs au 
dos et aux genoux. Il dit avoir mal partout et des difficultés à dormir, en plus d’un 
état dépressif. Quant à la gorge, de nouvelles taches sont apparues, accompagnées 
d’une difficulté à la déglutition, de sorte qu’il a de la peine à se nourrir. Il a perdu 
une dizaine de kilos depuis la fin de l’année dernière. Une intervention est 
envisagée, consistant à sectionner un des muscles de la gorge pour laisser plus 
d’espace à la dilatation de l’œsophage. Pour les arrêts de travail, les médecins ont 
remis cette tache au Dr A___________. De l’avis de celui-ci, l’incapacité de 
travail est désormais définitive dans quelque activité que ce soit. Quant aux 
activités dans la vie privée, l’assuré indique qu’il prépare les repas de son fils. Il 
écoute de la musique, essaie de sortir un peu, même si la marche est très pénible. 
Après moins de 500 m, il est épuisé. 
7. 
Selon le rapport du 6 juillet 2010 du Dr B___________, l’assuré souffre d’une 
laryngite chronique engendrant une dysphonie et une dysphagie. 
8. 
Dans son rapport du 8 juillet 2010, le Dr A___________, psychiatre, pose les 
diagnostics de troubles anxieux et dépressifs mixtes depuis environ 2007, de 
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool, 
syndrome de dépendance, utilisation épisodique, et de troubles mentaux et troubles 
du comportement liés à l’utilisation de tabac, utilisation nocive pour la santé 
depuis la jeunesse. Dans l’anamnèse détaillée, il explique notamment que l'assuré 
est actuellement au chômage technique suite à des difficultés de l’entreprise où il 
travaille comme polisseur. L’assuré a eu une vie agitée avec des problèmes de 
violence dans sa jeunesse, d’alcoolisme et de tabagisme chroniques. Il a fait un 
sevrage d’alcool en 2004. Actuellement, il en consomme de petites quantités 
occasionnellement, mais cette consommation peut augmenter pendant des périodes 
de stress intense. Depuis longtemps, il fume jusqu’à quatre paquets de cigarettes 
par jour, mais a actuellement réduit sa consommation à un ou deux paquets par 
jour. Néanmoins, il a réussi à maintenir une activité professionnelle et été un 
collaborateur apprécié. Fin 2008, une dysplasie de la corde vocale est découverte 
et a été opérée à plusieurs reprises. Des troubles de la thymie sont présents depuis 
plusieurs années, avec des troubles de l’érection et des désirs sexuels depuis 2006. 
Avec la découverte de sa dysplasie, il perd progressivement goût à la vie et se 
replie sur lui-même. Sur l’insistance de son médecin traitant et de son entourage, il 
consulte un psychiatre en mars 2009 pour un trouble anxieux et dépressif mixte 
sévère. Après plusieurs semaines de négociations, il accepte un traitement 
pharmacologique et est suivi régulièrement. Les symptômes ont cependant peu 
évolué depuis la prise en charge. La thymie est très triste avec des idées suicidaires 
récurrentes et des projets concrets. L’assuré est très anxieux et rumine des idées 
noires, se replie sur lui, se sent épuisé, à une rigidité mentale et n’envisage pas 


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d’avenir. De peur de contaminer son entourage de son pessimisme, il ne partage 
pas sa souffrance. Il se sent aussi irritable et agressif. De surcroît, il souffre de 
douleurs multiples systématisées, en relation avec ses multiples traumatismes, et 
non systématisés probablement en relation avec son trouble anxieux et dépressif 
sévère. Il est conscient des dangers de sa consommation d’alcool et de tabac pour 
sa santé, mais se sent trop faible pour lutter contre son autodestruction. Dans le 
pronostic, le Dr A___________ expose que le tableau clinique a débuté 
insidieusement il y a plusieurs années dans les suites du décès du père de sa 
compagne en 2006 et de son sevrage d’alcool. Il s’est aggravé avec l’apparition de 
sa maladie cancéreuse et les difficultés professionnelles liées aux problèmes 
économiques de son employeur. Face à une situation imprévue, il est très anxieux 
et panique rapidement. Une partie de ses douleurs est aggravée par la situation 
psychique et l’handicape dans le bon déroulement des taches de la vie courante. Il 
a honte de sa situation et vit mal la désinsertion sociale. Actuellement, il y a peu de 
chances de croire à une récupération possible de sa capacité de travail. Celle-ci est 
ainsi nulle depuis le 13 novembre 2009, date qui correspond à la prise en charge 
par le Dr A___________. 
9. 
Dans son rapport du 11 juillet 2010, la Dresse C___________, généraliste, pose les 
diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de coxalgies, gonalgies 
chroniques sur ostéonécrose aseptique, de lombocruralgies bilatérales chroniques 
et de troubles de l’humeur anxio-dépressif. Les diagnostics d’asthme, de tabagisme 
chronique avec dysplasie de haut grade de la corde vocale droite, de maladie 
alcoolique avec hépatopathie stable et de status post-prothèse totale de la hanche 
sont sans effet sur la capacité de travail. Dans l’anamnèse, cette praticienne 
mentionne que les lombocruralgies et cervicalgies invalidantes bilatérales avec 
syndrome inflammatoire d’étiologie inconnue ont entraîné une péjoration de l’état 
dépressif. Le traitement consiste en antalgiques majeurs, physiothérapie, 
myorelaxant, infiltrations et majoration du traitement psychique. Dans les 
symptômes actuels, il est noté une diminution modérée des douleurs sous 
traitement, la disparition du syndrome inflammatoire et une amélioration de la 
thymie. Dans les indications subjectives du patient, ce médecin mentionne des 
douleurs persistantes invalidantes et épuisantes, le patient, allant jusqu’à des idées 
suicidaires. Il y a peu d’espoir d’amélioration, mais l'assuré a jusqu’alors lutté pour 
poursuivre son activité professionnelle et maintenir l’abstinence avec une volonté 
remarquable. Le traitement consiste notamment en prises de morphine. La capacité 
de travail est nulle depuis novembre 2009 à ce jour. 
10. Le 16 juillet 2010, l’assuré a un entretien à la Division de la réadaptation 
professionnelle de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: OAI). 
Concernant la structure de la journée, il est mentionné que l’assuré se couche tôt, 
vers 18 heures, et se repose durant la journée. Il dort mal et se sent extrêmement 


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fatigué. Le matin, il s’occupe de son fils avant l’école et, à midi, il lui prépare à 
manger. Son état de santé s’est progressivement aggravé, les douleurs à la hanche, 
aux genoux, au dos et à la gorge étant difficiles à supporter, même si la morphine 
les diminue un peu. La prothèse de la hanche lui a toujours fait mal. Par ailleurs, il 
est trop tôt pour envisager une prothèse des genoux à cause de son âge. L’assuré ne 
peut pas tenir plus de 10 à 15 minutes en position statique, que ce soit assis, debout 
ou couché, même avec une chaise et un lit adaptés. Tout effort a des répercussions 
sur l’état physique avec l’impression d’avoir couru un marathon. Il indique par 
ailleurs avoir été opéré à deux reprises à la gorge et devoir subir une nouvelle 
intervention, laquelle est toutefois pour l’instant impossible à cause de l’acidité 
trop importante. Quant au traitement, il consulte un physiothérapeute deux fois par 
semaine et un psychiatre une semaine sur deux (au début, chaque semaine). 
L’assuré ne pense pas pouvoir reprendre même partiellement son activité 
habituelle ou une quelconque activité. 
11. Le 16 novembre 2010, le Dr A___________ confirme son rapport précédent et 
indique que l’état est stationnaire. 
12. Le 20 novembre 2010, la Doctoresse C___________ atteste que l’état de santé de 
l’assuré s’est aggravé. Elle mentionne notamment une fracture de surcharge de la 
hanche gauche. Quant aux limitations, elle indique que l’assuré marche en charge 
partielle avec canne. 
13. Dans son rapport du 18 janvier 2011, le Dr D___________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, atteste qu’il suit le patient depuis 2006. Dans les symptômes, il 
mentionne notamment que les douleurs sont permanentes au genou droit et qu’une 
canne est nécessaire à la marche. Le pronostic est défavorable. 
14. Du 16 au 17 mai 2011, l’assuré séjourne à la Clinique romande de réadaptation de 
Sion (ci-après : CRR), en vue d’une évaluation multidisciplinaire. De l’expertise 
psychiatrique du Dr E___________, psychiatre, résulte qu’il n’y a aucun 
diagnostic psychiatrique avec répercussion sur la capacité de travail. Les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, et de trouble du 
comportement lié à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation 
épisodique, sont sans effet sur la capacité de travail. De l’anamnèse, il résulte 
notamment que l'assuré souffrait, jusqu’à l’adolescence, d’un souffle au cœur. 
L’enfance et l’adolescence ainsi que la scolarité étaient sans grandes particularités. 
L’assuré a débuté une consommation de cannabis durant l’adolescence et au début 
de l’âge adulte mais n’en consomme plus depuis de nombreuses années. En raison 
du souffle au cœur, il est exempté du service militaire. Son mariage est dissout en 
1995. Il n’a plus de lien avec son fils, né en 1988 de cette union, depuis l’âge de 15 
ans de celui-ci. Il dit toutefois avoir toujours payé la pension alimentaire. Après la 


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prothèse totale de la hanche en 2001, le reclassement de l’AI aboutit à une activité 
de polisseur à 75 %. Il s’agit d’une activité assez exigeante au niveau du rachis de 
la ceinture scapulaire. Dans les années 2000, il y a une aggravation d’une 
dépendance de l’alcool préexistante, puis d’un sevrage vers 2005 et un suivi par le 
service d’alcoologie des HUG. L’assuré indique aussi avoir été impliqué dans 
plusieurs bagarres mais n’avoir pas fait l’objet de condamnation. Il invoque une 
humeur fluctuante depuis deux ans avec des améliorations épisodiques au gré de 
l’évolution des troubles de l’appareil ostéo-articulaire. Depuis plusieurs années, il 
prend des médicaments psychotropes. Le traitement antidépresseur a récemment 
été changé avec la prise de Venlafaxine 150 mg avec sédation vespérale par 
Trittico 50 mg et Dalmadorm 15 mg. Il prend également 2,5 mg de Zyprexa le 
matin. Sa compagne travaille comme comptable. L’assuré nous dit que sa sexualité 
est effondrée avec une dysfonction érectile depuis quatre ans, récemment 
investigué par un urologue qui n’a pas mis en évidence un trouble de la sphère uro-
génitale. L’assuré est propriétaire de trois « gros cubes », mais a temporairement 
renoncé à sa passion. La tenue de l’assuré est particulière, mais soignée (cheveux 
longs, vêtements noirs, tatouages). Il reste assis durant toute l’observation 
d’environ 60 minutes sans présenter un inconfort particulier. Il est vigilant, orienté 
dans tous les modes et collabore volontiers avec l’expert. Son visage est ouvert et 
franc. L’expert n’a pas noté des troubles de la mémoire, de la concentration et de 
la capacité de compréhension. L’humeur est triste modérement avec une anhédonie 
moyenne et une adynamie modérée. L’estime de soi est abaissée, la vision d’avenir 
pessimiste, mais il n’y a pas de mélancolie et pas d’idées suicidaires au moment de 
l’entretien. L’expert n’a non plus constaté d’anxiété. L’assuré lui a paru 
authentique. Dans son appréciation, l’expert note que l’amplitude du trouble 
dépresseur n’entraîne pas de diminution de travail et que l’assuré incrimine 
beaucoup plus la fatigue que son état émotionnel. Il se demande si l’ensemble des 
troubles pourraient entraîner, par leur addition, une réduction de la capacité de 
travail. Le Dr E___________ estime qu’il faut suggérer des actions de 
reclassement professionnel plutôt qu’une orientation du type rente. 
Selon l'expert neurologue, le Dr F___________, l’examen électroclinique actuel ne 
relève aucun signe pour une atteinte radiculaire, périphérique plexulaire ou 
médullaire pouvant expliquer les douleurs du patient. Il n’y a donc pas de 
diagnostic neurologique spécifique. Les douleurs du genou sont entièrement 
d’origine orthopédique. Au niveau du membre supérieur gauche, l’examen révèle 
une neuropathie sensitivomotrice tronculaire modérée du nerf ulnaire. Vu la 
consommation d’alcool chronique, on peut suggérer une certaine fragilité des nerfs 
ayant favorisé ce syndrome canalaire. Au niveau thérapeutique, l’expert 
neurologue propose d’arrêter les mouvements répétitifs de flexion/extension du 
coude et de prescrire une coudière. En l’absence d’amélioration ou en cas de 


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péjoration d’ici deux mois, une cure chirurgicale est indiquée. Il y a aussi un léger 
ralentissement sans perte d’amplitude du nerf cubital au coude droit. 
Dans l’expertise rhumatologique, le Dr G___________, spécialiste en médecine 
interne et en rhumatologie, pose les diagnostics de status après arthroplastie totale 
de la hanche droite en 2001 pour ostéonécrose de la tête fémorale et de lombalgies 
chroniques aspécifiques. Les diagnostics suivants sont sans répercussion sur la 
capacité de travail : status après ostéonécrose bicondylienne du genou droit et 
maladie de Dupuytren du 4ème rayon gauche. Selon ce médecin, le diagnostic d’une 
ostéonécrose du genou droit est une atteinte relativement banale, comme on le voit 
souvent chez les sujets alcooliques, la zone nécrotique n’atteignant pas la région 
sous-chondrale et ne se compliquant d’aucun affaissement ni d’aucune arthrose 
secondaire. Quant aux rachialgies, principalement lombaires en barre, l'indice 
algo-fonctionnel est extrêmement élevé, puisque le test Oswestry est de 68 % ce 
qui traduit un handicap majeur dans toutes les activités de la vie quotidienne. Selon 
l'assuré, il ne prépare plus que les repas de son fils et a dû renoncer à la conduite 
d'un véhicule automobile. Selon l'expert rhumatologue, ce handicap et le score de 
la douleur paraissent démesurés en regard des constatations objectives. L’examen 
physique actuel est grevé d’incohérences. Par ailleurs, les signes de Kummel et de 
Waddell pour les lombalgies sont positifs. De l'avis de cet expert, « Objectivement, 
si l’on fait abstraction de l’expression douloureuse systématique, on ne trouve pas 
de limitations fonctionnelles significatives du rachis, des hanches et des genoux". 
Ainsi, l’expert ne constate aucune modification de la capacité de travail depuis le 
reclassement en tant que polisseur. 
L’évaluation aux ateliers professionnels retient que l’assuré a pu exercer un travail 
sans contrainte majeure pour les membres inférieurs, privilégiant les tâches bi-
manuelles, sédentaires, sans port de charges lourdes. Toutefois, le fait que l’assuré 
ne se projette plus dans le monde professionnel constitue un obstacle à 
l’appréciation personnelle et limite une reprise d’activité professionnelle quelle 
qu’elle soit. 
Dans la synthèse en consilium, les experts constatent que l’assuré conserve une 
capacité de travail dans son précédent métier. Le caractère absolu et définitif de 
l’incapacité alléguée est difficile à comprendre sur la base des éléments cliniques 
actuels. Au plan somatique, les aspects algiques dominent, mais ne peuvent pas 
être expliqués par des limitations objectives. La neuropathie cubitale mentionnée 
par le neurologue provoque des limitations subjectivement et objectivement 
mineures. Sur le plan psychiatrique, il n’y a pas non plus de diagnostic 
psychiatrique incapacitant actuellement. Enfin, les experts ne mettent pas en cause 
l’incapacité attestée jusqu’à la date de l'expertise, mais estiment que l’assuré 


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présente une capacité de travail de 80 % au moins dans l’activité de polisseur, 
toutes pathologies confondues, ou dans toute autre activité comparable. 
15. Le 5 avril 2011, l'OAI communique à l’assuré un projet de refus de mesures 
professionnelles et de rente d’invalidité, en se fondant sur l’expertise de la CRR. 
16. Le 4 septembre 2011, la Dresse C___________ se détermine sur cette expertise et 
exprime son incompréhension. Elle souligne que l’incapacité de travail totale fait 
suite à une période de plusieurs années durant lesquelles elle a vu l’assuré puiser 
dans ses réserves pour faire face à ses obligations professionnelles. Malgré ses 
efforts et ceux de ses médecins, une fatigue de plus en plus intense, un manque 
d’intérêt évident et inhabituel, des douleurs de plus en plus envahissantes, 
l’amenant à délaisser même son hobby le plus motivant, la moto, ont progressé 
jusqu’à un épuisement rendant impossible le maintien ou la reprise de l’activité 
professionnelle. Cet épuisement psychique est aussi relevé par les proches et a été 
majoré par la lutte quotidienne contre les douleurs chroniques et l’inquiétude face 
à des problèmes de santé physique (ORL entre autres). La Dresse C___________ a 
fait également état d’une incapacité de son patient à exprimer verbalement ses 
émotions et sa souffrance psychique, qui l’a amené à minimiser pendant un certain 
temps l’importance du handicap, ce qui a probablement également desservi 
l’assuré lors de la récente expertise. 
17. Le 6 septembre 2011, le Dr A___________ conteste le projet de décision de l’OAI 
et se détermine sur l’expertise de la CRR. Il relève que la situation médicale 
générale de l’assuré est lourde et complexe, affectant autant le domaine somatique 
que psychique. L’assuré souffre d’un trouble dépressif récurrent. Il y a certes une 
fluctuation de l’humeur, mais les épisodes où la thymie est légèrement améliorée 
sont rares et de courte durée. Régulièrement, il exprime des idées suicidaires et un 
projet précis de se tuer en moto. Comme il ne peut plus faire de la moto et a peur 
de se rater, il vient de s’inscrire à l’association EXIT en juin 2011. Du point de vue 
cognitif, il est ralenti psychiquement, n’a pas d’initiatives et un raisonnement 
limité. Il ne voit pas de solutions et a peur de l’avenir. Ses douleurs et sa situation 
sociale l’obsèdent. Fatigué, seul, replié sur lui-même et irritable, sa seule stratégie 
pour échapper à ses souffrances est la fuite dans le sommeil et les médicaments. 
Malgré le changement du traitement antidépresseur, une hospitalisation à la 
Clinique de Montana n’a pas pu être évitée, pour tenter de soulager ses douleurs et 
améliorer sa thymie, ainsi que pour l’éloigner du milieu familial. Celui-ci est 
épuisé, sa compagne et son fils bénéficiant d’un soutien psychiatrique. Le Dr 
A___________ estime également qu’il y a des traits marqués d’un trouble de la 
personnalité dyssociale (passé bagarreur et alcoolique, faible 
capacité 
d’introspection et d’empathie, difficultés à se conformer aux règles sociales, faible 
tolérance à la frustration et abaissement du seuil de décharge de l’agressivité). Il 


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est fort probable que le cannabis dans la jeunesse et l’alcool encore maintenant, 
ainsi que la consommation abusive de médicaments psychotropes, lui permettent 
de se maintenir dans un fonctionnement social correct. L’assuré a ainsi un 
équilibre psychique précaire. Par ailleurs, le 30 août 2011, il a fait un abus 
médicamenteux dans le but de se calmer. Un suivi au Centre de thérapie brève 
(CTB) a été négocié pour l'aider dans la gestion de ses pulsions agressives. Il est à 
craindre que la décompensation actuelle, son trouble dépressif récurrent (épisode 
actuel sévère) et ses traits de personnalité dyssociale soient durables, compte tenu 
notamment de l’épuisement de son réseau de soutien familial. La capacité de 
travail est ainsi inexistante. 
18. Dans son avis médical du 15 novembre 2011, le Dr H__________ du Service 
médical régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après: SMR) 
estime que les rapports médicaux des Drs C___________ et A___________ 
n’apportent pas d’informations médicales nouvelles permettant de conclure à une 
aggravation de l’état de santé. L’expert psychiatre a pris en compte tous les 
éléments présentés dans les rapports de ces derniers et seules leurs conclusions 
divergent. Il s’agit ainsi d’une interprétation différente d’un même état de fait, que 
l’on peut probablement mettre sur le compte de l’empathie des soignants. 
19. Par décision du 29 novembre 2011, l’Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) 
déclare l’assuré inapte au placement dès le 1er novembre 2011. 
20. Par décision du 15 février 2012, l’OAI confirme son projet de décision. 
21. Par acte du 20 mars 2012, l’assuré recourt contre cette décision, par l’intermédiaire 
de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité 
complète. Subsidiairement, il conclut à la mise en œuvre d’une expertise 
psychiatrique. Il allègue qu’il souffre d’un trouble dépressif récurrent, d’intensité 
sévère, qui le rend totalement incapable de travailler, ainsi que de troubles 
somatiques multiples, selon ses médecins traitant. A l’appui de ses dires, il produit 
notamment des certificats médicaux du Dr A___________ et du Département de 
santé mentale et de psychiatrie des HUG. 
22. Dans son certificat du 7 mars 2012, le Dr A___________ relève notamment : 
« [l’assuré] présente toujours une humeur triste, des projets suicidaires, des 
douleurs chroniques, un repli social, une clinopholie, une apathie, une rigidité 
mentale, des idées hétéro-agressives, une irritabilité et une agressivité verbale. Il 
ne se sent pas reconnu. Il est désespéré, se sent épuisé et rumine la colère et la 
haine. 


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Cet état est permanent et se répercute sur l’ambiance familiale. La relation 
conjugale s’est nettement dégradée, il règne maintenant un climat d’hostilité entre 
les conjoints. Pour éviter les conflits, le couple s’évite le plus possible. La relation 
s’est tellement dégradée que mêmes les problèmes psychologiques de leur fils ne 
leur permettent plus de se retrouver. 
Toutes les tentatives thérapeutiques, changement de traitements antalgique, 
anxiolytique et antidépresseur (Venlafaxine en avril 2011), de thérapeute, avec le 
suivi au CTB (septembre 2011), et instauration d’un suivi familial (février 2012) 
conjointement au suivi individuel, n’ont pas eu l’impact espéré pour changer la 
situation clinique et la souffrance de [l’assuré]. » 
Le Dr A___________ confirme ainsi une incapacité de gain totale. 
23. Le certificat du 16 mars 2012 des Drs I__________ et J__________ de la 
Consultation des Pâquis du Département de santé mentale et de psychiatrie des 
HUG, fait suite au suivi de l’assuré au CTB. Ces médecins partagent les avis 
exprimés par les Drs C___________ et A___________ dans leurs rapports 
médicaux. L’assuré présente un trouble dépressif sévère depuis plus de deux ans, 
les fluctuations de l’humeur étant à présent rares. L’état clinique est marqué par 
une importante clinophilie, une perte totale d’élan vital, une aboulie, une 
anhédonie et un sentiment de désespoir par rapport à sa situation physique, 
psychique et sociale. Il est incapable de se projeter dans l’avenir et présente des 
idées suicidaires quotidiennes avec un projet de se jeter sous un tram. Le seul 
élément protecteur actuel est la présence de son fils cadet au domicile. Il se réfugie 
dans le sommeil, peut rester alité pendant 48 heures consécutivement. Les 
modifications de son traitement antidépresseur n’ont pas amené la moindre 
amélioration à l’heure actuelle. A cela s’ajoute un ralentissement psychomoteur, 
des difficultés de concentration, malgré l’arrêt des traitements neuroleptiques. Ces 
médecins soulignent également que l’assuré tente de donner l’image d’un homme 
« fort », capable de supporter cette situation. Ce genre d’attitude pourrait amener 
un médecin expert, de par une période d’observation clinique limitée dans le 
temps, à minimiser l’état dépressif sévère dont il souffre. Le réseau familial 
n’arrive presque plus à le soutenir et le couple a débuté une thérapie de famille. Le 
fils est suivi par un psychothérapeute pour des problèmes d’une probable 
hyperactivité. Selon ces médecins, il n’y a pas de traits de personnalité antisociale. 
En conclusion, l’assuré est dans l’incapacité totale de travailler et une amélioration 
n’est pas envisageable dans les mois qui suivent. 
24. Le 17 avril 2012, le conseil du recourant informe la Cour de céans que son 
mandant est tombé dans le coma suite à une prise excessive de médicaments et 
qu’il est hospitalisé aux HUG. 


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25. Le 17 avril 2012, la Dresse K__________ du SMR, se détermine sur le recours. 
Elle constate que l’état de santé du recourant s’est aggravé après l’expertise, 
possiblement en réaction à la décision de refus de prestations. Le dossier est 
toutefois incomplet pour évaluer si les répercussions de cette aggravation sont 
durables. 
26. Sur la base de cet avis médical, l’intimé conclut, par écritures du 18 avril 2012, au 
renvoi du dossier pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
27. Par écritures du 21 mai 2012, le recourant prend acte des conclusions en 
annulation de l’intimé et persiste dans ses conclusions, sur suite de dépens. 
28. Il joint par ailleurs un certificat médical du 27 avril 2012 du Dr L__________ de 
l’Unité de psychiatrie hospitalière adultes des HUG, confirmant l’hospitalisation 
de l’assuré suite à une tentative de suicide en date du 2 avril 2012, dans le contexte 
d’un état dépressif majeur. Au réveil, après 48 heures de coma, l’assuré est admis 
dans cette unité en raison de la persistance d’idées suicidaires. 
29. A la demande de la Cour de céans, le recourant l’informe, le 12 juin 2012, qu’il 
s’oppose au renvoi du dossier à l’intimé. 
30. Le 20 août 2012, la Cour de céans informe les parties qu’elle a l’intention de 
mettre en œuvre une expertise psychiatrique et de la confier au Dr M__________, 
psychiatre à Neuchâtel. Elle leur communique également la liste des questions à 
poser à l’expert. 
31. Sur la base de l’avis du SMR, l’intimé communique le 29 août 2012 à la Chambre 
de céans qu’il n’a pas de motif de récusation à faire valoir à l’encontre de l’expert 
pressenti ni de question complémentaire à poser. 
32. Le 11 septembre 2012, le recourant se joint à l’avis de l’intimé et communique le 
rapport du 5 juillet 2012 des Dresses N__________ et O__________ de la 
Clinique Genevoise de Montana. Selon ce rapport, il souffre d’un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique. Il présente les 
comorbidités suivantes : obstruction bronchite modérée, asthme sans signe 
d’activité, dysplasie laryngée, alcoolisme chronique, impuissance, rachialgies 
diffuses, status post-prothèse totale de la hanche gauche en 2011, post-résection 
dysplasique des cordes vocales en 2010, post-pose d’un filet pour une hernie 
inguinale en 2001, post-prothèse totale de la hanche droite en 2001 et post-nécrose 
aseptique des genoux. A l’arrivée, il présentait un état dépressif sévère avec 
aboulie marquée et une anhédonie importante, ainsi qu’une diminution de l’appétit 
avec des perturbations du sommeil. Il a pu parler avec un psychologue de son 
sentiment d’impuissance face à ses douleurs chroniques, la perte de son travail et 


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le manque de motivation et d’envie. Grace au travail entrepris, le patient peut 
parler de refaire la cuisine, partir en vacances ou faire un jeu de société avec son 
fils. Les problèmes de libido et d’érection engendrent une grande frustration dans 
la vie du couple. Tous les traitements sont restés jusqu’alors inefficaces pour 
traiter les problèmes d’impuissance et des investigations supplémentaires seraient 
nécessaires. Les angoisses du patient augmentent à l’approche du départ. 
Concernant les douleurs, notamment sur fracture métatarsienne en permanence 
cotées à 6-7/10 sur l’EVA, le traitement Temgesic a été augmenté et a permis une 
diminution des douleurs entre 3-5/10 sur l’EVA en fin de séjour. Le patient a 
également bénéficié de physiothérapie et du fango. Grace aux patches de 
Nicotinell, il a pu diminuer de moitié sa consommation tabagique et compte 
poursuivre celle-ci au retour. Enfin, au cours du séjour, une fracture de fatigue, 
probablement dans un contexte d’ostéoporose, du 3ème orteil du pied gauche a été 
constatée. 
 
EN DROIT 
1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la 
solution du litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves 
nécessaires et les apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 
consid. 2) ; 
Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié 
I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales 
constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en 
œuvre une expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou 
de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
ATF non publié 8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 
2. En l’occurrence, la décision querellée est fondée sur l’expertise de la CRR. 
Cependant, au vu notamment de l’évolution de la santé psychique du recourant et 
des avis des médecins traitants diamétralement opposés à celui de l’expert 
psychiatre de la CRR, le Dr E___________, cette expertise n’emporte pas la 
conviction de la Cour de céans. A cet égard, il ne semble pas s’agir d’une 


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aggravation de l’état psychique postérieure à la décision querellée, dans la mesure 
où le trouble dépressif diagnostiqué par les médecins traitants est récurrent. Il se 
pourrait ainsi que l’expert-psychiatre de la CRR ait examiné le recourant à un 
moment de rémission partielle. 
Par ailleurs, dans la mesure où le Dr G___________ de la CRR semble estimer 
que le handicap et le score de la douleur allégué par le recourant sont démesurés 
en regard des constatations objectives, il aurait appartenu aux experts de se poser 
la question d’un trouble somatoforme douloureux, au vu du score du test 
Oswestry très élevé et de la médication antalgique très lourde, comprenant 
également de la morphine. En effet, dans ces circonstances, l’importance de la 
douleur, de surcroît en moins partiellement liée à un substrat-organique, ne saurait 
être niée. 
Cela étant, la Cour de céans estime nécessaire de faire évaluer l’état psychique du 
recourant par un expert judiciaire. 
3. Cette mission sera confiée au Dr M__________, psychiatre. 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie au Dr M__________. 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de Monsieur P___________. 
- 
Examiner personnellement l'expertisé. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
 
1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique ? En admettant 
que la totalité des douleurs ne sont pas objectivables, peut-on retenir 
un trouble somatoforme douloureux ? 
 
2. L’état de santé de l’expertisé s’est-il aggravé depuis l’expertise de la 
CRR en mai 2011 ? 
 
3. Quelle est la capacité de travail de l’expertisé et comment celle-ci a-
t-elle évolué depuis l’expertise de la CRR en mai 2011 ? 
 
4. L’éventuelle incapacité de travail constatée est-elle durable ? 
 
5. Comment vous déterminez-vous sur l’expertise pluridisciplinaire de 
la CRR ? 
 
6. L’éventuel trouble dépressif constaté est-il réactionnel à un trouble 
somatoforme douloureux persistant, ou convient-il de considérer 
qu’il s’agit d’une atteinte indépendante ? Cette atteinte doit-elle être 
qualifiée d’importante par sa gravité, son acuité et sa durée ? 
 
7. Y a-t-il un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan 
thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du 


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conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 
(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) ? 
 
8. Constatez-vous une exagération des symptômes somatiques ou une 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement ? En 
d’autres termes, êtes-vous convaincu par l’intensité des douleurs 
alléguées ? 
 
9. Quel est votre pronostic ? 
 
D. Invite le Dr M__________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la Chambre de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le