ge_gerichte · ATAS/684/2008 · 2005-03-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1827/2007 
ATAS/684/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 4 juin 2008 
 
En la cause 
Monsieur G___________, représenté par Monsieur Dominique 
André FIORE, curateur, Service de protection des mineurs, 
GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. L'enfant G___________, né le 26 mai 2001, a requis des prestations d'invalidité en 
raison de diverses infirmités congénitales. 
2. Selon le rapport du 9 décembre 2004 de la Dresse L___________, l'enfant présente 
une anomalie génétique impliquant le chromosome 14, un retard psychomoteur, une 
sténose trachéale congénitale à anneaux circulaires des 2/3 inférieurs, un anévrisme 
septum intra-auriculaire, un microstrabisme convergent à l'œil gauche et un 
astigmatisme bilatéral. Une partie de ces atteintes correspond à des infirmités 
congénitales selon l'annexe à l'ordonnance sur les infirmités congénitales du 9 
décembre 1985 (OIC), à savoir les ch. 313 (malformations congénitales du cœur et 
des vaisseaux), 251 (malformations congénitales du larynx et de la trachée) et 427 
(strabisme et microstrabisme). 
3. Par décision du 14 mars 2005, l'Office cantonal de l'assurance invalidité de Genève 
(ci-après : OCAI) a mis l'enfant au bénéfice d'une mesure de formation scolaire 
spéciale par le Service éducatif itinérant. 
4. Le 21 mars 2005, la Dresse L___________ confirme son rapport précédent et 
indique que l'enfant doit être suivi par le Service éducatif itinérant (ci-après: SEI) 
pour une stimulation éducative dans le cadre d'un retard psychomoteur. 
5. Selon le rapport d'ergothérapie du 4 avril 2005 de Mmes H___________ et 
I___________, ergothérapeutes, du Service d'ergothérapie itinérant de la Côte (ci-
après: SERIC), l'enfant leur a été adressé pour un bilan sensori-moteur. Il présente 
un retard global. Il est suivi par les ergothérapeutes une fois par semaine depuis 
septembre 2004. Les séances lui permettent d'améliorer l'équilibre, les rotations, la 
coordination visio-spatiale, les dissociations au niveau de la motricité globale et 
fine, ainsi que l'endurance. Ces nouvelles compétences devraient aider l'enfant à 
prendre confiance en lui et à améliorer son autonomie. Les ergothérapeutes relèvent 
que l'enfant s'ouvre petit à petit, ose montrer ses envies et tenter quelques 
négociations. 
6. Par décision du 14 avril 2005, l'OCAI refuse à l'enfant les mesures médicales sous 
forme de consultation psychothérapeutique et d'ergothérapie, au motif que ces 
traitements ont été effectués en raison du retard psychomoteur avec anomalie 
génétique qui ne permettent pas de conclure à une infirmité congénitale reconnue 
par l'assurance-invalidité. 
7. Par acte du 18 mai 2005, la curatrice de l'enfant du Service du Tuteur général de 
Genève forme opposition à cette décision, en concluant à son annulation et à 
l'octroi d'une ergothérapie. Elle indique que, lors de l'hospitalisation de l'enfant en 
date du 6 décembre 2001 pour une dénutrition, un important retard psychomoteur a 


 
 
 
 
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été diagnostiqué. La garde de l'enfant a été retirée à sa mère domiciliée dans le 
canton de Genève et l'enfant a été confié à une famille d'accueil à Aubonne (VD). 
L'ergothérapie a des effets très positifs sur le développement moteur de l'enfant et 
l'aide à améliorer son autonomie. Elle estime par ailleurs que les conditions légales 
sont remplies pour l'octroi de cette mesure. 
8. Selon l'avis médical du 19 juillet 2005 du Dr M__________ du Service médical 
régional AI du Léman (ci-après : SMR), l'ergothérapie n'est pas une mesure 
médicale destinée au traitement des infirmités congénitales reconnues selon 
l'annexe de l'OIC. 
9. Par décision du 4 août 2005, l'OCAI octroie à l'enfant une formation scolaire 
spéciale à la Fondation X__________ (jardin d'enfant SEI), tout en précisant que la 
psychomotricité et la logopédie entrent dans les mesures pédago-thérapeutiques. 
10. Par décision sur opposition du 8 août 2005, l'OCAI confirme sa décision du 14 avril 
2005. Il répète que l'atteinte ne figure pas dans la liste des infirmités congénitales et 
que, dans ce cas, il n'y a pas de droit à la prise en charge de mesures médicales, 
même si l'atteinte peut être assimilée à une infirmité congénitale désignée dans la 
liste. Une exception n'est admise que pour des affections secondaires aux infirmités 
congénitales qui sont une conséquence fréquente, à condition qu'il existe un lien 
très étroit de causalité adéquate entre l'infirmité congénitale et l'affection 
secondaire. 
11. Selon le rapport du Dr N__________, spécialiste en ORL, du 12 août 2005, 
l'audiométrie comportementale est normale, de sorte qu'une surdité handicapante 
peut être exclue. Le retard de langage de l'enfant n'est pas à mettre en relation avec 
une quelconque hypoacousie, mais doit s'inscrire dans un contexte plus large de 
retard global et psychomoteur important. 
12. Le 25 août 2005, l'enfant, représenté par sa curatrice, forme recours contre la 
décision du 8 août 2005, en reprenant ses précédentes conclusions. 
13. Dans le bilan logopédique du 29 août 2005, il est notamment mentionné que 
l'enfant a présenté un retard psychomoteur dès les premiers mois de vie ayant 
motivé une large investigation. Ainsi a été révélée une anomalie génétique sur le 
chromosome 14. Grâce aux séances d'ergothérapie, il montre de nets progrès tant au 
niveau de la psychomotricité que de la socialisation. 
14. Selon l'avis médical du Dr M__________ du 28 septembre 2005, on ne sait pas 
quand le diagnostic d'un retard du développement psychomoteur a été posé. Il n'y a 
pas d'éléments versés au dossier qui donnent à penser qu'il s'agit d'une atteinte 
invalidante. Or, l'ergothérapie est motivée par le retard du développement 
psychomoteur. Ce retard a été mentionné officiellement pour la première fois dans 
le rapport de la Dresse L___________ du 13 janvier 2005. Dans le rapport du Dr 


 
 
 
 
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O__________, cardiologue pédiatre, il est indiqué qu'il se félicite des progrès 
psychomoteurs réalisés depuis l'arrivée de l'enfant dans la famille d'accueil. 
L'ophtalmologue, le Dr P__________, cite le retard psychomoteur en novembre 
2003 comme élément limitant l'examen médical. Sur la base de ces éléments, le Dr 
M__________ estime qu'on ignore la nature et la gravité du retard du 
développement psychomoteur, raison pour laquelle une instruction complémentaire 
est nécessaire. 
15. A la suite de ce rapport, l'OCAI annule sa décision et reprend l'instruction, de sorte 
que le recours de l'enfant est déclaré sans objet, par arrêt du Tribunal de céans du 
1er novembre 2005. 
16. Selon le rapport du 7 décembre 2005 de Mmes J__________ et H___________, 
ergothérapeutes à l'institution SERIC, les objectifs des séances d'ergothérapie sont 
les suivantes : stimulation de la motricité globale et des coordinations, exploration 
du jeu propre à son niveau de développement et exploration des activités de 
motricité fine en préparation à sa future scolarisation, ainsi qu'activités visio-
spatiale et visuo-motrice comme le découpage, le collage et le dessin. 
17. Dans son rapport du 20 décembre 2005, le Dr Q__________, médecin adjoint au 
Service de pédiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), rappelle 
que l'enfant a une anomalie génétique avec 6 % des cellules anormales en mosaïque 
sur le chromosome 14 et qu'il a vécu une situation psychosociale difficile. Il a 
réalisé des progrès dans tous les domaines, mais présente toujours un retard global 
de développement (2 ans et demi à 3 ans avec un retard de langage expressif plus 
marqué). 
18. Dans son rapport du 12 janvier 2006, le Dr R__________, mentionne que l'enfant 
présente un important retard de développement psychomoteur (marche à 3 ans, 
propreté non acquise, avec un âge développemental estimé autour des 2 ans et 
demi, retard d'environ 2 ans sur l'âge chronologique). Dans les diagnostics, il fait 
état d'une mutation atypique sur chromosome 14 en mosaïque (6 % des cellules 
anormales), d'un syndrome poly-malformatif (sténose trachéale congénitale, 
malformation cardiaque, trouble oculomoteur, retard psychomoteur grave) et d'un 
grave retard de langage. 
19. Selon le rapport pédagogique de fin de prise en charge de la Fondation de 
X__________ de juin 2006, le projet pédagogique en 2005 était orienté vers une 
stimulation globale de l'enfant, notamment pour développer sa motricité globale et 
fine, la communication, le langage et l'autonomie pratique. 
20. Par courrier du 23 octobre 2006, l'OCAI communique au représentant de l'enfant 
qu'il est mis au bénéfice d'une formation scolaire spéciale à l'établissement 
L'Espérance à Etoy. 


 
 
 
 
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21. Dans son avis médical du 26 janvier 2007, le Dr M__________ relève que le 
garçon souffre d'une anomalie chromosomique rare accompagnée d'un retard 
mental et de diverses anomalies. Le retard de développement est important, mais ne 
correspond pas à une infirmité congénitale, de sorte que l'art. 13 de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité (LAI) n'est pas applicable. En l'absence d'infirmités 
congénitales reconnues par l'assurance-invalidité, il a examiné la possibilité d'une 
prise en charge au sens de l'art. 12 LAI, tout en relevant que cette disposition légale 
présuppose que l'état de santé de la personne assurée est pour l'essentiel stabilisé, 
que le traitement est de nature à améliorer de façon importante et durable la 
capacité de gain ou la possibilité d'accomplir les travaux habituels ou à les 
préserver d'une diminution notable. Or, l'anomalie chromosomique et l'atteinte 
développementale représentent une maladie évolutive, non stabilisée et qui n'est pas 
améliorée 
de 
façon 
significative 
par 
l'ergothérapie. 
Les 
rapports 
des 
ergothérapeutes n'apportent pas non plus la preuve que l'ergothérapie permet une 
amélioration durable ni la certitude qu'elle va de manière importante permettre 
d'améliorer la formation professionnelle. 
22. Dans le cadre d'une demande d'allocation pour impotent de l'enfant, l'OCAI procède 
le 27 février 2007 à une enquête. Dans le rapport du 2 mars 2007 y relatif, il est 
notamment relevé que l'enfant a besoin d'aide pour se vêtir. Il est nécessaire de lui 
présenter les vêtements et de le stimuler pour qu'il s'habille. Il ne sait pas mettre les 
chaussures à l'endroit et a des difficultés pour les fermer. Il a aussi besoin de l'aide 
pour couper les aliments, faire sa toilette, se baigner et établir des contacts. Il est 
par ailleurs incontinent et on ne peut le laisser seul. 
23. Par décision du 19 mars 2007, l'OCAI refuse la prise en charge de l'ergothérapie, en 
se fondant sur l'avis du Dr M__________ précité. 
24. Par acte du 9 mai 2007, l'enfant, représenté par son curateur, recourt contre cette 
décision, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une mesure médicale sous 
forme d'une ergothérapie. Il reprend pour l'essentiel son argumentation antérieure et 
allègue avoir reçu la décision litigieuse le 28 mars 2007. 
25. Le 31 mai 2007, le représentant de l'enfant transmet au Tribunal de céans le rapport 
d'évaluation en ergothérapie du 23 mai 2007 de Mmes H___________ et 
K__________, ergothérapeutes. Elles signalent que l'enfant fait de nombreux 
progrès. Au niveau moteur, il est beaucoup plus à l'aise dans les activités. Dans les 
manipulations, il est toujours gêné par une faible dissociation des doigts et un 
mauvais contrôle visuel. Les activités ayant recours à la motricité fine lui 
demandent beaucoup d'efforts. Dans toutes les activités, la coordination oculo-
manuelle est très peu présente et les ergothérapeutes doivent constamment lui 
rappeler de regarder ce qu'il fait. Cependant, selon l'orthoptiste, cela ne peut être 
expliqué par les troubles visuels. L'autonomie s'est également améliorée. Les 
ergothérapeutes estiment par ailleurs important de maintenir cette thérapie, celle-ci 


 
 
 
 
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offrant à l'enfant une relation privilégiée avec un adulte de plus. Les objectifs sont 
la stimulation de la motricité globale et fine, l'amélioration des coordinations 
bimanuelles et oculo-manuelles et l'autonomie face à l'adulte pour agir. 
26. Par préavis du 7 juin 2007, l'intimé conclut au rejet du recours, en se référant à sa 
décision sur opposition. 
27. Par courrier du 25 octobre 2007, l'intimé souligne que l'ergothérapeute confirme 
que le traitement en ergothérapie est justifié par un problème de développement 
moteur ne relevant pas de l'assurance-invalidité et persiste dans ses conclusions. Le 
recourant en fait de même par écritures du 31 octobre 2007. 
28. A la demande du Tribunal de céans, la Dresse L___________ précise que le retard 
psychomoteur de l'enfant est encore labile, s'agissant d'un enfant jeune en pleine 
phase d'acquisition. Il est impossible de se prononcer sur la durée du traitement, 
celui-ci dépendant de son évolution. L'objectif du traitement est de permettre à 
l'enfant d'acquérir une meilleure autonomie, ce qui pourra améliorer ses éventuelles 
capacités de gain. A la question de savoir si l'amélioration obtenue grâce à 
l'ergothérapie peut être considérée comme durable, ce médecin répond que "Les 
progrès obtenus grâce à l'ergothérapie s'inscrivent dans un processus d'acquisitions 
progressives qui ne pourrait qu'être bénéfique dans la vie future de l'enfant." 
29. Par écriture du 17 avril 2008, le curateur de l'enfant maintient ses conclusions. Il 
fait valoir que le fait que l'affection soit encore labile ne fait pas obstacle au droit de 
l'enfant aux mesures médicales. Pour bénéficier de celles-ci, il suffit, selon la 
jurisprudence, que les mesures envisagées soient de nature à empêcher qu'un état 
défectueux stabilisé ne s'installe, ce qui est le cas en l'occurrence. 
30. Le 28 avril 2008, l'intimé relève que la mesure a pour but le traitement de 
l'affection comme telle et non pas les séquelles plus ou moins stabilisées. Partant, il 
persiste dans ses conclusions. 
31. Le 2 juillet 2007, l'intimé se détermine sur le rapport du 23 mai 2007 des 
ergothérapeutes, en indiquant que celui-ci n'appelle aucun commentaire particulier 
de sa part. 
32. A la demande du Tribunal de céans, Mme H___________ lui transmet le 4 octobre 
2007 les autorisations de pratiquer des ergothérapeutes de l'enfant. 
33. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. En vertu de l'art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les 30 jours 
suivant la notification de la décision. Au terme de l'art. 38 al. 4 let. a LPGA, les 
délais ne courent pas du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques 
inclusivement. 
La preuve de la notification d'une décision administrative et de la date à laquelle 
cette notification a eu lieu incombe, en principe, à l'administration. Celle-ci 
supporte les conséquences de l'absence de preuve, en ce sens que si la notification, 
ou sa date, sont contestées, et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a 
lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 124 V 402 
consid. 2a, 103 V 66 consid. 2a; RAMA 1997 no U 288 p. 444 consid. 2b et les 
références). 
En l'occurrence, la décision dont est recours n'a pas été notifiée à l'assuré, 
respectivement son curateur, sous pli recommandé. Partant, il y a lieu de se fonder 
sur les déclarations de ce dernier, selon lesquelles la décision litigieuse lui est 
parvenue le 28 mars 2007. 
Cela étant, compte tenu de la suspension des délais à Pâques, le recours déposé le 
10 mai 2007 respecte le délai légal prescrit. 
L'acte de recours étant également conforme à la forme requise par la loi (art. 61 
LPGA), le recours doit être déclaré recevable. 
3. Est litigieux en l'occurrence le point de savoir si l'enfant peut bénéficier d'une 
ergothérapie, à la charge de l'assurance-invalidité. 
4. a) Aux termes de l’art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales 
nécessaires au traitement des infirmités congénitales jusqu’à l’âge de 20 ans révolus 
(al.1). Le Conseil fédéral a établi une liste des infirmités pour lesquelles ces 
mesures sont accordées, qui fait l’objet d’une ordonnance spéciale. Selon cette 
ordonnance, sont réputées infirmités congénitales au sens de l’art. 13 LAI les 


 
 
 
 
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infirmités présentes à la naissance accomplie de l’enfant (art.1 al. 1 OIC) et qui 
figurent dans la liste annexée à l’OIC (art. 1 al. 2 première phrase OIC). 
b) En l'espèce, l'ergothérapie a été prescrite en raison d'un retard du développement 
psychomoteur. Cette atteinte ne figure pas en tant que telle dans l'annexe de l'OIC. 
Partant, l'octroi de la mesure litigieuse ne peut être fondée sur cette disposition. 
5. Selon l'art. 12 al. 1 LAI, un assuré a droit à des mesures médicales qui n'ont pas 
pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement 
nécessaires à la réadaptation professionnelle et sont de nature à améliorer de façon 
durable et importante la capacité de gain ou à la préserver d'une diminution notable. 
La loi désigne sous le nom de "traitement de l'affection comme telle" les mesures 
médicales que l'assurance-invalidité ne doit pas prendre en charge. Aussi longtemps 
qu'il existe un phénomène pathologique labile et qu'on applique des soins 
médicaux, qu'ils soient de nature causale ou symptomatique, qu'ils visent l'affection 
originaire ou ses conséquences, ces soins représentent, du point de vue du droit des 
assurances sociales, le traitement de l'affection comme telle. La jurisprudence a de 
tout temps, en principe, assimilé à un phénomène pathologique labile toutes les 
atteintes à la santé non stabilisées qui ont valeur de maladie. Ainsi, les soins qui ont 
pour objet de guérir ou de soulager un phénomène de nature pathologique labile ou 
ayant d'une autre manière valeur de maladie, ne ressortissent pas à l'assurance-
invalidité. Ce n'est qu'au moment où la phase du phénomène pathologique labile 
(primaire ou secondaire) est achevée et qu'un état stabilisé ou relativement stabilisé 
est apparu, qu'on peut se demander - dans le cas des assurés majeurs - si une mesure 
médicale est une mesure de réadaptation. En règle générale, l'assurance-invalidité 
ne prend en charge que des mesures qui sont propres à éliminer ou à corriger des 
états stables défectueux ou des pertes de fonction, pour autant qu'on puisse en 
attendre une amélioration durable et importante au sens de l'art. 12 al. 1 LAI. En 
revanche, l'assurance-invalidité n'a pas à prendre en charge une mesure destinée au 
traitement de l'affection comme telle, même si l'on peut prévoir qu'elle améliorera 
de manière importante la réadaptation (ATF 120 V 279 consid. 3a, 115 V 194 
consid. 3, 112 V 349 consid. 2, 105 V 19 et 149, 104 V 82, 102 V 42). 
L'effet positif obtenu grâce à un traitement médical ne peut être qualifié 
d'important, au sens de l'art. 12 al. 1 LAI, que s'il atteint un degré absolu de réussite 
suffisamment élevé dans un laps de temps déterminé (ATF 98 V 211 consid. 4b). 
D'une façon générale, on doit pouvoir attendre des mesures médicales qu'elles 
rencontrent un minimum de succès sur le plan de l'activité lucrative pendant une 
durée minimale. Il n'est pas possible de dire de manière générale dans quelle 
mesure le succès peut encore être qualifié d'important, car il faut en décider d'après 
les particularités du cas d'espèce. Cependant, les mesures qui n'aboutissent qu'à une 
faible amélioration de la capacité de gain ne sont pas prises en charge par 
l'assurance-invalidité. Il faut poser comme condition qu'une capacité de gain encore 


 
 
 
 
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importante soit préservée d'une diminution notable, car dans le cadre de l'art. 12 
LAI, la loi ne prévoit pas de mesures destinées à conserver un résidu incertain de 
capacité de gain. La question du caractère important du succès de la réadaptation 
doit, en outre, être résolue en fonction d'une part de la gravité de l'infirmité, et 
d'autre part du genre de l'activité lucrative exercée par l'assuré ou entrant en ligne 
de compte pour lui dans le cadre d'une réadaptation optimale. Dès lors, il n'y a pas 
lieu de prendre en considération les circonstances personnelles qui n'ont pas de 
rapport avec l'activité lucrative exercée par l'assuré (ATF 115 V 199 consid. 5a, 200 
consid. 5c et les références; ATFA non publié du 25 janvier 2000, I 411/99). 
Il n'appartient pas à l'assurance-invalidité de prendre en charge des traitement sans 
durée déterminée, lesquelles n'ont pour effet que de différer le moment de la 
survenance d'un état défectueux stabilisé (ATFA non publié du 6 août 2002, cause I 
653/01, consid. 2.3). Toutefois, les conditions de l'art. 12 al. 1 LAI sont remplies 
lorsque les mesures envisagées sont de nature à empêcher qu'un état défectueux 
stabilisé ne s'installe. Malgré le caractère encore labile de l'affection, l'octroi d'une 
mesure médicale peut être justifiée lorsqu'il est à prévoir que, sans celle-ci, se 
produirait dans un proche avenir une guérison "avec défaut" ou un état défectueux 
stabilisé qui empêcherait probablement la formation professionnelle ou l'exercice 
d'une activité lucrative. ( ATF 131 V 9 consid. 4.2 p. 21; RCC 1984 p. 523 consid. 
1). 
6. En l'espèce, la Dresse L___________ a indiqué que l'affection est encore labile, 
s'agissant d'un enfant jeune en pleine phase d'acquisition. Toutefois, selon la 
jurisprudence, cela n'exclut pas chez les mineurs ispo facto le droit aux mesures 
médicales au sens de l'art. 12 al. 1 LAI, comme le fait valoir à juste titre le 
recourant. 
En ce qui concerne les autres conditions légales, il est à relever que le traitement 
d'ergothérapie dure depuis septembre 2004. En avril 2008, soit trois ans et demi 
après, la Dresse L___________ estime qu'on ne peut toujours pas se prononcer sur 
la durée de ce traitement et que cela dépendra de l'évolution de l'enfant. 
Quant au succès du traitement, il ne peut être nié qu'il est bénéfique. En effet, dans 
le bilan logopédique du 29 août 2005, il est indiqué que l'enfant montre de nets 
progrès au niveau de la psychomotricité et de la socialisation grâce à l'ergothérapie. 
Le Dr Q__________ rapporte également, dans son rapport du 20 décembre 2005, 
que son jeune patient a réalisé des progrès dans tous les domaines, mais présente 
toujours un retard global de développement. Les ergothérapeutes indiquent aussi 
dans leur rapport du 23 mai 2007 que l'enfant a notablement progressé, en 
particulier au niveau moteur. Elles relèvent notamment que son tonus est moins bas, 
qu'il ne laisse plus tomber des engins mobiles, que ses ajustements posturaux se 
sont affinés, qu'il ne cherche plus systématiquement des appuis pour enjamber des 
obstacles, monte les escaliers seul sans se tenir à la rampe, peut marcher seul sur un 


 
 
 
 
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petit muret et parvient à monter une rampe assis sur une planche à roulette en se 
hissant à une corde et roule seul en bas. Au niveau de l'autonomie, il met 
systématiquement seul ses chaussettes, ses chaussures et sa veste. A la maison, il 
continue néanmoins de demander de l'aide pour plusieurs activités de la vie 
quotidienne. Sur le plan de la motricité fine (coloriage, découpage, tenue d'un 
crayon), il doit encore faire beaucoup d'effort, étant gêné par une faible dissociation 
des doigts et un mauvais contrôle visuel. 
Se pose la question de savoir si les améliorations acquises par l'ergothérapie 
doivent être qualifiées d'importantes au sens de la loi. Or, tel n'est pas le cas de 
l'avis du Tribunal de céans. En effet, en dépit des séances d'ergothérapie depuis 
septembre 2004, l'enfant présente toujours beaucoup de difficultés dans la vie 
quotidienne, ce qui a motivé une demande d'allocations pour impotent. A la maison, 
il ne parvient en effet pas à s'habiller seul et à faire sa toilette. Il est impossible de le 
laisser sans surveillance. D'autre part, s'il est certain qu'il a fait des progrès, il n'est 
pas établi que ceux-ci sont à mettre sur le compte des seules séances d'ergothérapie, 
l'enfant bénéficiant également d'une prise en charge dans des établissements 
spécialisés. 
Compte tenu de la durée du traitement, dont la fin n'est en outre pour l'instant pas 
prévisible, ainsi que des progrès relativement modestes, le Tribunal de céans estime 
qu'en l'espèce les conditions d'application de l'art. 12 al. 1 LAI ne sont pas réalisées. 
7. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
8. Au vu de la situation sociale (enfant placé dans une famille d'accueil et parents dans 
une situation précaire), le Tribunal de céans renonce à percevoir un émolument de 
justice. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le