ge_gerichte · ATAS/388/2005 · 2005-05-09 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1660/2002 ATAS/388/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

6" Chambre
du 9 mai 2005
En la cause
Madame D , comparant par Me William DAYER en recourante
l’étude duquel elle élit domicile
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue intimé

de Lyon 97, Genève

Siégeant : Madame Valérie MONTANEL, Présidente, Mesdames Isabelle DUBOIS et
Karine STECK, Juges.

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EN FAIT

Le 17 mai 1999, Mme D (ci-après Mme R ), née le 17
février 1961, de nationalité portugaise, a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité (AI) tendant à l’octroi de mesures de reclassement
professionnel en raison d’une hernie discale, une périarthrite à la hanche droite et
un canal lombaire étroit. Elle relevait qu’elle souffrait depuis des années et avait
des douleurs très fortes depuis septembre 1998.

Mme R a travaillé comme vendeuse en boulangerie du 12 août 1987 au
31 octobre 1997 puis comme cuisinière au restaurant « l’Espace ». Elle a été en
incapacité totale de travailler dès le 31 août 1998 et a bénéficié d’indemnités
journalières de la Bâloise assurances jusqu’au 25 novembre 2000. Elle a été suivie
depuis le 2 septembre 1998 par le Dr A , Spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique.

Selon une IRM lombaire du 22 septembre 1998, l’assurée présentait une
« protrusion discale prononcée en L4-LS5 de localisation surtout latérale occupant
les trous de conjugaison à prédominance droite et en contact avec la racine L4
droite dans son trajet foraminal. Discrète protrusion discale en LS-S1 sans image de
hernie. Suspicion d’un canal lombaire étroit. Cône médullaire de topographie et de
configuration normales ».

Le 23 octobre 1998, le Dr B , neurochirurgien, a attesté qu’il avait
examiné l’assurée à la demande du Dr. A . Elle se plaignait depuis août
1998 de sensation de gêne et d’hypoesthésie au niveau de la fesse et parfois la
racine de la cuisse droite à mettre en relation avec une protrusion discale intra-
foraminale L4-LS droite cohérente avec la symptomatologie. Il n’y avait pas
d’indication à un geste chirurgical, d’autant que la protrusion était de petite taille,
entraînant plus une irritation qu’une réelle compression de la racine. Des séances de
physiothérapie étaient utiles.

Une tomodensitométrie du 13 janvier 1999 à montré un canal lombaire
constitutionnel relativement étroit. Une protrusion discale prononcée en L4-LS de
localisation médiane et paramédiane surtout latérale droite en contact avec la racine
LA dans son trajet foraminal et extra-foraminal mais sans tuméfaction. Discrète
protrusion discale en LS-S1 en contact avec la partie antérieure du fourreau dural
mais sans répercussion sur les racines. Aspect normal des facettes articulaires
postérieures.

Le 5 février 1999, le Dr A a attesté de rechute de lombalgies aiguës sur
hernie discale L4-LS paramédiane droite connue. En avril 1999, l’assurée a été
traitée par le Dr C , Spécialiste en maladies rhumatismales, qui a

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pratiqué des infiltrations lombaires. Il a suivi la patiente du 22 février au 31 mai
1999.

Le 27 avril 1999, le Dr D , chirurgien FMH, ancien chef de clinique
chirurgicale et orthopédique, médecin-conseil de la Bâloise assurances a rendu, à la
demande de celle-ci, un rapport d’expertise. Il relève que toute l’histoire de cette
patiente sonne vrai. Toute la symptomatologie, surtout subjective parle pour une
sorte de claudication radiculaire affectant certaines racines et parfois d’autres. Face
à une situation qui paraît avoir une importante composante musculaire, l’accent doit
être mis, avant tout, sur la physiothérapie à visée antalgique et, surtout,
décontractante avec une importante part de gymnastique de posture. La patiente
signale que l’infiltration faite par le Dr C lui avait été bénéfique. La
patiente étant finalement en investigation clinique, une incapacité de travail totale,
vu sa profession, doit être admise.

Le 7 juillet 1999, le Dr A a constaté qu’il n’y avait pratiquement
aucune évolution malgré la collaboration du Dr C . La patiente avait pu
bénéficier en avril 1999 d’une série d’infiltration locale par le Dr C ,
sans effet positif selon elle. La reprise du travail comme cuisinière ne pouvait être
prévue dans un avenir raisonnable. Il fallait prévoir une réadaptation
professionnelle dans une activité mieux adaptée.

Selon un rapport médical du 15 juillet 1999 du Dr A ,
Mme R était en incapacité de travail totale depuis le 31 août 1998 dans
sa profession de cuisinière. Le diagnostic était celui de «lombalgies en voie
d’aggravation en présence de doubles discopathies ; L4-LS et LS-SI et probable
petite hernie discale L4-LS paramédiane droite même. Troubles statiques et
transitionnels lombo-sacrés. Suspicion de sacro-ilite droite ou sclérose simple ( ?!).
Syndrome cervical subaigu sur troubles statiques et dégénératifs au début.
Syndrome du tunnel carpien bilatéral cliniquement mais jamais confirmé par les
EMG ». Une activité légère et mieux adaptée sans devoir lever ou porter des
charges (patrouilleuse d’école ou personnel surveillant) était possible. Elle avait
besoin d’un traitement de rhumatologie orthopédique.

Selon un rapport médical du 18 juillet 1999 du Dr C , Mme
R souffrait de lombalgies non spécifiques et de périarthrite de la
hanche droite. Les lombalgies étaient progressives depuis l’été 1998. Un traitement
de physiothérapie intermittente ainsi que des infiltrations étaient nécessaires.
L’assurée ne pouvait porter de lourdes charges.

Dans un autre rapport médical daté du même jour et adressé à la Bâloise
assurances, le Dr C a attesté qu’il avait suivi la patiente du 22 février
1999 au 31 mai 1999, que celle-ci était en incapacité totale de travailler du 1° avril
au 31 mai 1999 et qu’il avait proposé une reprise à 50 %.

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Le 22 novembre 1999, le Dr A a attesté que l’état de la patiente était
devenu stationnaire. Il n’y avait aucune amélioration malgré les traitements
médicamenteux et de physiothérapie. L’assurée était en incapacité totale de
travailler depuis le 8 janvier 1999.

Le 10 mai 2000, le Dr A a attesté d’une nette accentuation de la
symptomatologie lombaire sensitive. Il n’y avait aucune évolution objectivable à
l’examen, ni amélioration, ni aggravation malgré les plaintes accentuées de la
patiente. Elle était calme, tranquille et collaborante. En aucun cas une reprise était
possible dans sa profession et le pronostic était médiocre sinon mauvais.

Le 4 juillet 2001, le Dr A a attesté que l’état de santé de l’assurée était
resté stationnaire et qu’elle suivait un traitement médicamenteux. Le dernier
examen médical datait du 18 juin 2001.

Le 5 septembre 2001, le Dr E , médecin-conseil de l’OCAI, a relevé
qu’il n’existait rien d’objectif pour expliquer les plaintes de l’assurée. Les troubles
annoncés «et la probable » (?) du Dr A ne reposaient sur aucun
élément objectif. De telles déclarations alarmistes peuvent perturber une personne
et induire en erreur l’administration. Il fallait prévoir une expertise par le Dr
F , Spécialiste en rhumatologie et médecine physique.

Le 28 décembre 2001, le Dr F a rendu un rapport d’expertise. Le
diagnostic était celui de lombalgies occasionnelles sur troubles de la posture dans le
plan sagittal et sur discopathies de L4-LS et LS-SI devenues asymptomatiques.
Séquelles de périarthropathie de la hanche droite, non calcifiante. Surcharge
pondérale. Il fallait souligner que les divers traitements appliqués avaient été
couronnés de succès et que l’assurée admettait qu’elle n’était pas handicapée par
ses douleurs. Les lombalgies avaient pratiquement disparues et elle pouvait vaquer
à ses occupations habituelles. Il en était de même des gonalgies récentes et les
mains n'étaient pas le siège des douleurs. La sensation de faiblesse à ce niveau était
purement subjective. Il existait une composante musculaire dans la gêne de la
hanche droite et peut-être aussi une composante cellulalgique liée au surpoids. Le
pronostic fonctionnel était très favorable. L’incapacité de travail, justifiée au stade
aigu de l’affection en 1992, était sans aucun doute abusive. L’assurée était d’accord
de reprendre une activité lucrative à condition d’éviter de très gros efforts, par
exemple comme vendeuse, en changeant de position fréquemment ou encore
comme femme de ménage ou patrouilleuse. Du point de vue médical, l’exigibilité
au travail habituel ne faisait aucun doute. Aucune mesure médicale complémentaire
n’était indiquée. Il ne subsistait aucune incapacité de travail. Le Dr F

conclut son rapport en disant qu’il souhaiterait que le médecin-traitant soit informé
de sa façon de voir afin de se rendre compte que certains des patients devraient être
considérés comme des aggravateurs.

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Selon un rapport d’examen du SMR Léman du 15 avril 2002, il n’existait aucune
pathologie du ressort de l’AI. Les plaintes présentées en 1998 avaient disparu sous
traitement conservateur prescrit par le Dr C . I n’y avait donc aucune
raison de prolonger l’incapacité de travail. La capacité de travail était de 100 %
dans l’activité habituelle.

Le 16 avril 2002, l’'OCAI a rendu une projet de décision rejetant la demande de
prestations en se fondant sur l’expertise du Dr F

Le 13 juin 2002, Mme R a été entendue par l’'OCAI et a demandé une
copie de l’expertise du Dr F dont elle n’avait pas connaissance et une
prolongation du délai d’audition pour faire parvenir de nouveaux documents
médicaux, notamment un avis médical de la Dresse G avec laquelle
elle avait rendez-vous le 18 juin 2002.

Le 21 août 2002, l’'OCAI a rendu une décision rejetant la demande de prestations,
en relevant qu’aucun élément nouveau déterminant n’avait été apporté par l’assurée
lors de la procédure d’audition.

Le 30 août 2002, l’assurée a demandé à l’OCAI l’annulation de sa décision car elle
avait compris que l’instruction du dossier serait suspendue jusqu’en septembre
2002 afin de fournir d’autres renseignements médicaux.

Le 19 septembre 2002, la Dresse G , Spécialiste en médecine interne,
maladies rhumatismales, a attesté avoir examiné l’assurée les 18 juin et 19
septembre 2002 en raison de lombalgies chroniques essentiellement. Elle relève que
ce problème justifie un reclassement professionnel, la patiente ne pouvant plus
assumer son précèdent emploi de cuisinière (longues stations debout, port de poids

lourds).
Le 23 septembre 2002, Mme R a recouru à l’encontre de la décision de
l'OCAI du 21 août 2002. Elle était indignée par le rapport du Dr F car

elle contestait formellement avoir indiqué qu’elle n’était plus handicapée par ses
douleurs. Ce rapport était incompréhensible et contraire à la vérité. Elle avait été
entendue pendant deux heures et, d’entrée de cause, le débat avait été centré par le
médecin sur l’idée qu’elle devait pouvoir travailler immédiatement. Par ailleurs,
l'OCAI, contrairement à ce qui avait été convenu en juin 2002, n’avait pas attendu
la transmission des dernières attestations médicales avant de rendre sa décision.
Elle continuait de souffrir de lombalgies chroniques et les Drs H et
G concluaient à la nécessité d’un reclassement professionnel. Un
contre-expertise était nécessaire. Seule une aide dans le cadre d’une réadaptation
pouvait lui redonner la possibilité de réinsertion professionnelle.

Le 9 décembre 2002, l’OCAI s’est opposé au recours. L’OCAI avait attendu les
documents médicaux promis par l’assurée jusqu’en août 2002, avant de rendre sa

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décision, ce qui constituait un délai suffisant. L’assurée ne se prévalait d’aucun
élément nouveau susceptible d’infirmer les conclusions de l’expert, hormis le
certificat médical sommaire de la Dresse G , lequel n’avait pas de force
probante suffisante. Par ailleurs, l’expertise avait une force probante supérieure aux
rapports du médecin-traitant. L’assurée ne souffrait donc d’aucune atteinte à la
santé susceptible d’engendrer une incapacité de gain.

Le 9 janvier 2003, l’assurée a répliqué en relevant qu’il avait été clairement
convenu avec le gestionnaire du dossier de l’OCAÏI, le 13 juin 2002, que
l'instruction serait suspendue jusqu’en septembre 2002. Le certificat de la Dresse
G était sommaire car établi dans l’urgence, en raison du délai de
recours. Sa conclusion était néanmoins parfaitement claire.

Le 24 janvier 2003, l’OCAI a déclaré maintenir sa position.

Le 29 septembre 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales a informé les
parties qu’il entendait ordonner une expertise et la confier au Dr I . Le
projet de mission d’expertise leur a été remis avec un délai au 10 octobre 2003 pour
qu’elles se prononcent sur une éventuelle cause de récusation de l’expert et sur la
mission d'expertise.

Le 10 octobre 2003, l’OCAI a répondu qu’il estimait qu’une contre-expertise n’était
absolument pas nécessaire, vu l’expertise du Dr F laquelle revêtait une
pleine valeur probante. Le certificat médical du médecin traitant, établi en instance
de recours, ne pouvait mettre en cause les conclusions de l’expertise. Une contre-
expertise serait de nature à entraîner des frais inutiles et à allonger les délais de la
procédure. Enfin, l’expert devait uniquement se prononcer sur l’état de santé de
l’assurée au 21 août 2002.

Le 10 octobre 2003, la recourante a déclaré qu’elle n’avait aucun motif de
récusation de l’expert, ni d’observations à formuler sur le libellé des questions
posées à ce dernier.

Par ordonnance du 23 octobre 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales a
ordonné une expertise médicale qu’il a confiée au Dr I , Spécialiste en
rhumatologie.

Le 10 novembre 2003, l’'OCAI a recouru contre cette ordonnance auprès du
Tribunal fédéral des assurances (TFA) en concluant à son annulation.

Par arrêt du 17 août 2004, le TFA a déclaré le recours irrecevable, la condition de
l’existence d’un préjudice irréparable n’étant pas réalisée.

Le 22 février 2005, le Dr I a rendu son rapport d’expertise. Le
diagnostic était celui de «lombalgies communes, discopathies L4-LS et LS-S1 ;

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status après périarthropathie de hanche droite d’évolution favorable ; surcharge
pondérale ». L’état de santé était stationnaire depuis 1998 et il n’y avait en
particulier pas eu de modification depuis le 21 août 2002, date de la décision de
POCAL. II n’y avait pas de limitations en relation avec les troubles constatés, pas de
douleur handicapante et une discordance évidente entre les plaintes et l’examen
clinique, celui-ci pouvant être considéré comme normal. La capacité de travail de la
patiente pouvait actuellement être considérée comme entière tant comme cuisinière
que comme technicienne de surface. Aucune mesure de réadaptation
professionnelle n’était indiquée. L’examen clinique qu’il avait effectué ne
corroborait pas l’aggravation subjective signalée par la patiente. Le bilan
radiologique complémentaire effectué dans le cadre de l’expertise ne montrait
aucune évolution par rapports aux clichés standards de la colonne lombaire de
1998. En conclusion, malgré des lombalgies discrètes, la patiente était apte à
exercer une activité professionnelle qui, au demeurant, n’impliquait pas d’efforts
importants.

Le 21 mars 2005, l’OCAI a relevé que l’expertise du Dr I corroborait
les constatations du Dr F dont le rapport du 28 décembre 2001 fondait
sa décision de refus.

Le 18 avril 2005, la recourante s’en est rapportée à justice en relevant que les
conclusions de l’expert l’avaient plongée dans le désarroi et l’incompréhension la
plus totale. Ce dernier avait pourtant confirmé le diagnostic de lombalgies
chroniques, étant rappelé que le médecin traitant avait conclu à des mesures
professionnelles dans le cadre d’une activité mieux adaptée, que le Dr

D avait admis une incapacité totale de travail dans sa profession et que
la Dresse J était d’avis qu’un reclassement professionnel se justifiait.
EN DROIT

Par ordonnance du 23 octobre 2003, le Tribunal de céans a déclaré le recours
recevable et appliqué la loi fédérale sur l'assurance invalidité du 19 juin 1959 (LAT)
dans sa teneur valable jusqu’au 31 décembre 2002. Cette ordonnance est entrée en
force.

Selon l’art. 4 LAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée
permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou
mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

Selon l’art. 8 al. 1 LAÏI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à
rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser
l’usage. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d’activité probable.

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Selon l’art. 28 al. 1 LAIÏ, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66
2/3 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart
de rente s’il est invalide à 40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut,
d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, prétendre une demi-rente s’il est invalide à 40 % au
moins.

Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait
obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide (art. 28 al. 2 LAT). La comparaison des revenus s’effectue, en
règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés
exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le cas
particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 30 consid. 1;
ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b).

Dans un arrêt du 14 juin 1999 (ATF 125 V 351), le Tribunal fédéral des assurances
a précisé sa jurisprudence relative à l’appréciation des preuves notamment dans le
domaine médical. Il convient de rappeler ici que selon le principe de la libre
appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en procédure administrative
qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 PCF en corrélation avec
l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 132 OJ), l’administration
ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge
doit examiner de manière objective tous le moyens de preuve, quelle qu’en soit la
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non
pas sur une autre.

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la
jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux.

Ainsi, le juge ne s’écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions
d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre
ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les
aspects médicaux d’un état de fait donné. Peut constituer une raison de s’écarter de
l’expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une

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surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière
convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale.

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

Selon l’art. 29 al. 1 LAÏI, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAIT prend naissance
au plus tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain
durable de 40 pour cent au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en
moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant une année
sans interruption notable (let. b).

En l’espèce, l’expertise judiciaire du Dr I a pleine valeur probante au
sens de la jurisprudence précitée, ce que la recourante ne conteste d’ailleurs pas.
Dès lors que l’expert conclut à une capacité de travail totale de la recourante,
notamment dans son ancienne profession, celle-ci n’est pas invalide au sens de la
LAT. En conséquence, le Tribunal de céans ne peut que rejeter le recours et
confirmer la décision sur opposition de l’'OCAI refusant à la recourante toute
prestation.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Au fond :

1. Rejette le recours ;

2. Dit que la procédure est gratuite ;

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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