ge_gerichte · JTAPI/1269/2025 · 2025-12-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4237/2025 LVD 
JTAPI/1269/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 5 décembre 2025 
 
dans la cause 
 
Madame A______, agissant en son nom et aux noms de ses filles mineures, B______, 
C______, D______, E______, et F______, représentées par Me Sophie BOBILLIER, 
avocate, avec élection de domicile 
 
contre 
Monsieur G______ 
 
 
 


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A/4237/2025 
EN FAIT 
1. 
Par décision du 8 novembre 2025, le commissaire de police a prononcé une mesure 
d'éloignement d'une durée de 30 jours à l'encontre de Monsieur G______, lui 
interdisant de s'approcher ou de pénétrer à l'adresse privée de Madame A______, 
située, ______ [GE], et de contacter ou de s'approcher de celle-ci et de ses enfants 
mineurs B______, C______, D______, F______ et E______. 
2. 
Selon cette décision, M. G______ était présumé avoir proféré des menaces de morts 
envers son épouse lors d’un conflit conjugal (sans précision de date). S’agissant de 
la description des violences précédentes, la décision mentionne « conflits 
conjugaux ». 
3. 
Selon le dossier transmis au tribunal par le commissaire de police, une précédente 
mesure d’éloignement administratif a été prononcée le 15 septembre 2025 contre 
M. G______, échéant le 26 septembre 2025. Cette décision était motivée par un 
conflit dans le cadre duquel, le 14 septembre 2025, M. G______ avait commis des 
violences à l’encontre de sa fille mineure C______ qui aurait reçu des gifles, ainsi 
que des coups de balai. 
4. 
Il résulte du rapport de renseignements établi par la police le 15 septembre 2025 
que durant son audition la veille, B______, âgée de 14 ans, a décrit une dispute 
survenue le jour même entre son père et sa sœur C______, durant laquelle celle-ci 
avait reçu un coup de balai et avait été griffée au visage. Elle-même avait également 
été tapée par son père avec le balai mais « ce n’était pas fort » et « c’était par 
accident ». Ce n’était pas la première fois que son père frappait sa sœur. Quant à sa 
sœur D______ et aux jumelles de cinq ans, elles avaient assisté à ces faits et 
pleuraient. 
5. 
Également entendue par la police le 14 septembre 2025, D______, âgée de 11 ans, 
a déclaré qu’elle n’avait pas elle-même assisté aux coups que son père avait donnés 
à sa sœur C______, mais que celle-ci lui en avait parlé et qu’elle avait vu les 
blessures qu’elle avait sur le front et la pommette. Il était arrivé à plusieurs reprises 
que son père tape les enfants. Elle-même s’était fait frapper pour la première fois 
au début de l’année 2025. Son père lui avait tiré l’oreille qui était devenue rouge. Il 
arrivait qu’il lance des objets dans sa direction. Il arrivait qu’il tape avec des 
chaussures d’intérieur en plastique. Il l’avait d’ailleurs fait le jour même en tapant 
sur les mains de ses petites sœurs, ainsi que la semaine précédente. 
6. 
Également entendue par la police le 14 septembre 2025, C______, âgée de 13 ans, 
a décrit la dispute qui l’avait opposée à son père le jour même et le fait que celui-ci 
l’avait frappé à trois reprises sur les pieds à l’aide d’un balai. Elle-même avait cassé 
des objets, puis son père lui avait tiré les cheveux. La première fois qu’elle s’était 
fait frapper par son père, c’était en Somalie en 2023. Elle avait reçu des coups de 
balai dans le dos et en avait eu des marques et des douleurs pendant plusieurs jours. 
À cette occasion, il lui avait également tiré les cheveux et l’avait frappée contre un 
mur. Elle avait perdu connaissance et sa mère avait dû l’emmener à l’hôpital. Elle 


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se souvenait également que durant la même année, en Somalie, son père avait frappé 
sa sœur B______ et l’avait enfermée dans sa chambre toute la journée. Plus tard, 
lorsque B______ était sortie, elle avait des traces sur tout le visage. Enfin, il arrivait 
souvent, à Genève, que son père s’énerve et frappe sa petite sœur autiste de cinq 
ans, car elle cassait les téléphones ou IPad à cause de son autisme. Il la tapait ou lui 
tirait les oreilles. Sa sœur jumelle aimait imiter sa sœur autiste, de sorte que son 
père la tapait également. 
7. 
Enfin, lors de son audition le 14 septembre 2025, M. G______ a admis avoir giflé 
sa fille C______ une ou deux fois le même jour. Il a reconnu avoir giflé son épouse 
en 2018 en réponse à une attaque à coups de sac à main. Il a reconnu plus 
généralement avoir frappé sa fille C______ à plusieurs reprises, estimant qu’il était 
normal de frapper ses enfants lorsqu’ils faisaient des bêtises, car il avait lui-même 
grandi de cette façon. Il a en revanche contesté les diverses autres violences 
physiques évoquées par ses filles (jet d’objets – sous réserve d’un jouet Lego -, 
utilisation de chaussures en plastique, etc.), ainsi que le fait de frapper 
régulièrement sa fille de cinq ans autiste. 
8. 
Selon le rapport de renseignements du 8 novembre 2025, une patrouille de police 
était intervenue le même jour sur appel téléphonique et s’était trouvée en présence 
de M. G______, de Mme A______ et de leurs cinq enfants. B______, témoin du 
conflit, avait été auditionnée en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements et avait expliqué que son père avait menacé de mort Mme A______. 
Il ressort plus spécifiquement de cette audition que depuis plusieurs semaines, les 
parents de la jeune fille se disputaient oralement. Il n’y avait pas eu de violence 
physique, hormis une fois en Somalie en 2023, lorsque son père avait poussé sa 
mère qui était tombée en arrière. Le jour même, elle avait entendu son père, très 
énervé, dire à sa mère, mot pour mot : « Si tu le rappelles lui, je vais te tuer et te 
découper en morceaux ». Les jours précédents, ses parents s’étaient déjà légèrement 
disputés oralement à cause de problèmes d’argent. 
9. 
Lors de son audition par la police le 8 novembre 2025, Mme A______ a expliqué 
qu’elle était en conflit permanent avec son mari, car il jouait beaucoup trop d’argent 
aux jeux de casino sur son téléphone. Au terme de la précédente mesure 
d’éloignement, elle avait constaté que le compte bancaire était passé de CHF 3'000.- 
à CHF 900.-. Lorsqu’elle l’avait questionné, il lui avait dit avoir des problèmes de 
jeu et avoir joué une bonne partie de l’argent et des économies. Ils s’étaient 
retrouvés totalement démunis, de sorte qu’elle s’était adressée à la commune, ce 
que son mari n’avait pas compris, lui disant qu’elle n’avait pas à s’occuper de ses 
problèmes d’argent et qu’elle lui faisait honte. La dispute du jour même provenait 
du fait qu’elle avait eu un téléphone avec un cousin et que son mari s’était montré 
jaloux en la soupçonnant de vouloir coucher avec lui. Il l’avait menacée en lui disant 
« Je vais te découper, tu ne seras plus de ce monde, et de toute façon je ferai six ans 
de prison au maximum ». Elle avait eu peur et avait pris cette menace au sérieux, 
raison pour laquelle avait appelé la police. Comme elle faisait l’objet de menaces 


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et de rabaissement psychologique constant, il ne servait à rien qu’elle reste avec son 
mari et n’avait plus envie de vivre avec lui. Elle ne pensait pas utile qu’il aille en 
prison, mais plutôt qu’il se fasse aider. Elle souhaitait être protégée, ainsi que ses 
enfants. 
10. 
Entendu à son tour par la police le 8 novembre 2025, M. G______ a déclaré qu’au 
terme de la précédente mesure d’éloignement, depuis qu’il était rentré à la maison, 
tout se passait très bien. Tout allait très bien avec sa femme et ses enfants. Le jour 
même, cependant, sa femme avait laissé un message vocal à son ex, ce qu’il n’avait 
pas accepté. Il lui avait dit qu’il ne voulait pas de cela et que c’était un manque de 
respect. Cas échéant, elle devrait quitter la maison. Ils étaient restés calmes. Ils ne 
se disputaient pas violemment, mais mettaient les choses à plat et ne s’insultaient 
pas. Il lui avait juste expliqué ce qu’il pensait et il n’y avait rien eu de plus. Sa 
femme lui avait répondu qu’elle était chez elle et qu’elle appellerait la police pour 
lui causer des problèmes. Il contestait les déclarations de sa fille B______, qui avait 
grandi avec sa mère et la défendait toujours. S’agissant de la suite de la relation, il 
en avait marre et ne voulait plus de cette femme dans sa vie. Il supportait tout cela 
depuis longtemps, juste pour les enfants, mais ce n’était plus possible. 
11. 
Par acte du 1er décembre 2025, parvenu au Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le tribunal) le 2 décembre 2025, Mme A______, sous la plume 
de son conseil, a demandé la prolongation de la mesure d'éloignement pour une 
durée supplémentaire de 30 jours, afin de préserver son intégrité psychique et 
physique et celle de ses trois (sic) enfants et de prendre des mesures de protection 
pérennes en vue de la séparation tout en étant dans un cadre sécure et apaisé. 
12. 
Vu l'urgence, le tribunal a informé les parties par téléphone du 2 décembre 2025 de 
l'audience qui se tiendrait le 4 décembre 2025. 
13. 
Bien qu'informé par sms, n’ayant pas répondu aux nombreux appels téléphoniques 
du tribunal le 3 décembre 2025 M. G______ ne s’est pas présenté. 
14. 
Lors de l’audience du 4 décembre 2025, Mme A______ a sollicité pour elle et ses 
cinq enfants la prolongation de la mesure d'éloignement pour une durée de 30 jours. 
En l’absence de l’interprète, qui s’est présentée à l’audience en retard et n’a pu 
remplir son office que durant cinq minutes avant que Mme A______ ne doive partir 
pour s’occuper de ses enfants, le tribunal a tenté d’interagir avec Mme A______ à 
l’aide d’un logiciel de traduction. Sur cette base, Mme A______ a indiqué, sur 
question du tribunal de savoir si elle avait également été victime de violence 
physique, que cela avait été le cas la première fois le 1er août 2018. A cette 
occasion, son mari lui avait interdit de sortir de la maison en prétextant qu’il faisait 
trop chaud et que leur bébé était malade. Comme ils avaient été en désaccord il 
l’avait giflée. 
 
Le logiciel de traduction n’ayant ensuite plus fonctionné, le tribunal a demandé au 
conseil de Mme A______ d’expliquer ce que celle-ci avait déclaré devant elle par 


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l’intermédiaire d’une interprète. Il en résultait que le couple avait divorcé en 2018 
et que Mme A______ et ses enfants étaient partis en Suède. Le couple s’était ensuite 
remarié en 2022, mais n’avait repris la cohabitation qu’en 2024, lorsque Mme 
A______ avait rejoint son mari en Suisse. Elle n’avait semble-t-il pas été elle-même 
victime de violence physique à partir de ce moment-là, mais, très fréquemment, de 
pressions psychologiques et d’insultes. Lorsque son mari se mettait en colère, il 
frappait souvent les enfants en les giflant. Il souffrait d’une addiction aux jeux 
d’argent, ce qui l’amenait à vider en très peu de temps le compte sur lequel 
l’Hospice général versait l’argent destiné à l’entretien de la famille. 
À cet égard, le conseil de Mme A______ a produit trois extraits de compte H_____, 
le 29 septembre 2025, le 11 novembre 2025 et le 2 décembre 2025, montrant 
plusieurs paiements en ligne successifs totalisant à chaque fois des sommes 
avoisinants CHF 1'000.- ou même CHF 2'000.-. 
La problématique des jeux en ligne avait conduit à de nombreuses disputes de 
couple et Mme A______ craignait que la présente procédure et la plainte pénale 
qu’elle avait déposée contre son mari ne constitue une menace supplémentaire en 
cas de retour de ce dernier. 
Enfin, lorsque l’interprète est arrivée à l’audience, Mme A______ a encore exprimé 
que les jeux d’argent de son mari l’avaient mise en situation de ne plus pouvoir faire 
face aux besoins de la famille et qu’elle avait dû faire appel à des œuvres caritatives 
distribuant de la nourriture. 
 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des demandes de 
prolongation des mesures d'éloignement prononcées par le commissaire de police 
(art. 11 al. 2 de la loi sur les violences domestiques du 16 septembre 2005 - LVD - 
F 1 30), sur lesquelles il est tenu de statuer avant l'échéance de la mesure, avec un 
pouvoir d'examen s'étendant à l'opportunité (art. 11 al. 3 LVD). 
2. 
Déposée en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, la demande de prolongation est recevable au sens de l'art. 11 al. 2 LVD. 
3. 
La LVD a pour but de contribuer à la protection de la personnalité dans le cadre 
familial et domestique en soutenant et en renforçant les efforts de lutte contre les 
violences domestiques (art. 1 al. 1 LVD). 
 
Par « violences domestiques », la loi désigne une situation dans laquelle une 
personne exerce des violences physiques, psychiques, sexuelles ou économiques 
sur une autre personne avec laquelle elle est liée par un rapport familial, conjugal, 
de partenariat ou d'union libre, existant ou rompu (art. 2 al. 1 LVD). 


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Par « personnes concernées par les violences domestiques », la loi vise notamment 
les victimes et les auteurs de violences domestiques, les proches de ces personnes 
ainsi que les professionnels du domaine (art. 2 al. 2 LVD). 
Selon l'art. 8 al. 1 LVD, la police peut prononcer une mesure d'éloignement à 
l'encontre de l'auteur présumé d'actes de violence domestique, si la mesure paraît 
propre à empêcher la réitération de tels actes. 
 
Selon l'art. 8 al. 2 LVD, une mesure d'éloignement consiste à interdire à l'auteur 
présumé de 
a) 
pénétrer dans un secteur ou dans des lieux déterminés ; 
b) 
contacter ou approcher une ou plusieurs personnes. 
 
La mesure d'éloignement est prononcée pour une durée de dix jours au moins et de 
30 jours au plus (art. 8 al. 3 LVD). 
 
Elle peut être prolongée pour 30 jours au plus. Depuis le prononcé initial de la 
mesure, sa durée totale ne peut excéder nonante jours (art. 11 al. 2 LVD). 
 
En vertu de l'art. 12 LVD, la mesure d'éloignement est assortie de la menace des 
peines prévues à l’art. 292 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - 
RS 311.0), qui prévoit que « celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui 
signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou 
un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende ». 
 
Il ressort des travaux préparatoires relatifs à la révision de la LVD en 2010, que la 
volonté clairement exprimée par le législateur était de simplifier la loi, de manière 
à en favoriser une application plus régulière et effective. Dans ce sens, le nouvel 
art. 8 al. 1 LVD ne vise plus une mesure qui serait nécessaire pour écarter un danger 
relatif à des actes de violences domestiques, mais qui doit être simplement propre 
à empêcher la réitération de tels actes. En revanche, la loi continue à poser pour 
condition l'existence d'une présomption que des actes de violences domestiques ont 
été commis auparavant (rapport de la commission judiciaire et de la police chargée 
d'étudier le PL 10582, p. 11). 
Ainsi que cela résulte des principes rappelés ci-dessus, les violences à l'origine de 
la mesure d'éloignement n'ont pas à être prouvées. Il suffit que l'on puisse présumer, 
sur la base de l'ensemble des circonstances, qu'elles ont eu lieu. La LVD est ainsi 
faite pour protéger la personne dont il paraît plausible qu'elle a été victime de telles 
violences, et constitue ainsi un cadre essentiellement préventif. Elle diffère sur ce 
point d'une procédure pénale, dont l'issue emporte des conséquences beaucoup plus 
sévères pour l'auteur, et qui est parallèlement soumise à des exigences de preuve 
plus strictes. 
4. 
En l'espèce, la violence physique exercée par M. G______ à l’encontre de ses 
enfants a été admise par ce dernier lors de son audition par la police le 14 septembre 
2025. À cette occasion, il a également admis avoir exercé de la violence physique 
contre son épouse en 2018. Il semble certain cependant que M. G______ minimise 


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l’importance de cette violence, dont la description détaillée par ses trois premières 
filles n’a aucune raison d’être remise en cause par le tribunal, ce d’autant que M. 
G______ a admis qu’il s’agissait d’un moyen d’éducation qui lui paraissait normal, 
dès lors qu’il en était lui-même passé par là. 
5. 
Bien que ces violences ne soient pas la raison de l’éloignement prononcé par la 
police le 8 novembre 2025, il convient néanmoins d’en tenir compte pour évaluer 
l’opportunité d’une prolongation de cet éloignement. En effet, il apparaît que de 
manière générale, M. G______ fait actuellement peser un climat de violence au sein 
de son foyer, sans perspective raisonnable que cette violence puisse immédiatement 
et totalement prendre fin. 
6. 
Quant aux menaces sur la base desquelles a été prononcé la mesure d’éloignement 
du 8 novembre 2025, le tribunal ne voit pas non plus de raison de douter des propos 
de Mme A______. Les dénégations de M. G______ n’emportent pas conviction, 
compte tenu des contradictions manifestes qu’elles comportent. En effet, 
commençant par affirmer que depuis qu’il était rentré à la maison au terme de la 
précédente mesure d’éloignement, tout se passait très bien et que leur dispute du 
jour même s’était déroulée de manière calme et constructive, il a fini par exprimer 
le fait qu’il en avait marre et ne voulait plus de son épouse, supportant tout cela 
depuis longtemps. Par ailleurs, les menaces de mort qu’il a proférées contre son 
épouse ont été corroborées par les déclarations de la jeune B______, qui les a 
malheureusement entendues. 
7. 
Les menaces proférées par M. G______ à l’encontre de son épouse sont 
extrêmement graves, l’intéressé ayant exprimé précisément qu’il comptait tuer sa 
femme et de quelle manière, ajoutant même qu’il était prêt pour cela à subir 
quelques années de prison. À cela s’ajoute la problématique de son addiction aux 
jeux d’argent, que les débits effectués encore le 2 décembre 2025 sur le compte de 
la famille, pour près de CHF 2'000.-, rendent plus que vraisemblable, et qui 
continuera à constituer un grave problème au sein du couple. Cette addiction, en 
plongeant sa famille dans une profonde précarité, ne peut en effet que légitimement 
angoisser Mme A______ et l’amener à se confronter tout aussi légitimement à son 
époux. Pour finir, le tribunal relèvera encore l’absence de M. G______ à l’audience 
du 4 décembre 2025, malgré les nombreux appels et messages envoyés sur son 
téléphone par le greffe. Cette absence ne peut être interprétée que comme un refus 
ou une trop grande difficulté de faire face à ses responsabilités, et renforce le doute 
que l’on peut avoir sur le fait que M. G______ aurait pris la mesure de la situation 
et aurait la volonté de s’amender. 
8. 
Il résulte de tout cela qu’un retour de M. G______ au domicile familial, le 8 
décembre 2025, comporte un risque très important de réitération des violences à 
l’encontre de son épouse et de ses enfants, de sorte que les conditions d’une 
prolongation de cet éloignement pour une durée de 30 jours sont manifestement 
réalisées. 


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9. 
Par conséquent, la demande de prolongation sera admise et la mesure d'éloignement 
prolongée pour une durée de 30 jours, soit jusqu’au mercredi 7 janvier 2026 à 
17h00 ; 
10. 
Il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA). 
11. 
Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif 
(cf. rapport du 1er juin 2010 de la Commission judiciaire et de la police du Grand 
Conseil chargée d'étudier le projet de loi 10582-A du Conseil d'État modifiant la 
LVD, in MGC 2009-2010/IX A, D. Examen de détail, ad art. 11 al. 1 LVD). 
 
 


- 9/9 - 
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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable la demande formée par Madame A______ en son nom et aux 
noms de ses filles mineures, B______, C______, D______, E______, et F______ 
le 1er décembre 2025 tendant à la prolongation de la mesure d'éloignement 
prononcée par le commissaire de police le 8 novembre 2025 à l’encontre de 
Monsieur G______ ; 
2. 
l'admet ; 
3. 
prolonge la mesure d'éloignement pour une durée de 30 jours, soit jusqu'au 7 janvier 
2026 à 17h00, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, dont la teneur 
figure dans les considérants ; 
4. 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant ; 
6. 
dit qu'un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif. 
 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au commissaire 
de police et au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour information. 
Genève, le 
 
Le greffier