ge_gerichte · ATAS/529/2025 · 2025-06-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2650/2024 
ATAS/529/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Guy ZWAHLEN, avocat 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l'assurée), née en ______ 1980 en Somalie, est arrivée en 
Suisse en février 1993 et a été reconnue en tant que réfugiée. 
b. Elle souffre depuis la naissance du syndrome de Franceschetti-Klein, aussi 
appelé syndrome de Treacher-Collins, se manifestant par une déformation du 
visage, notamment une hypoplasie des malaires et une micromandibulie. 
c. L'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) a pris en 
charge plusieurs traitements de l'infirmité congénitale durant l'enfance de 
l'assurée, afin de corriger la dysmorphose faciale. 
 En date du 30 janvier 2008, l'assurée a déposé auprès de l'OAI une première 
demande de prestations pour adultes, laquelle a été rejetée par décision du 
5 mai 2008, au motif que l’intéressée disposait d'une pleine capacité de travail. Un 
mandat au service de placement de l'OAI a cependant été émis, dans le but de 
soutenir l'assurée dans ses recherches d'emploi. 
b. En 2010 et 2020, l'OAI a pris en charge la pose d'un appareil acoustique à titre 
de moyen auxiliaire. 
c. En novembre 2014, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, 
arguant que la surdité bilatérale qui l'affectait l'empêchait d'intégrer le marché du 
travail ordinaire. Elle occupait depuis 2008 un emploi de solidarité au centre de tri 
de la Croix-Rouge. 
d. Dans le cadre de l'instruction du dossier, le service médical régional (ci-après : 
SMR) de l'OAI a considéré que l'assurée disposait d'une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes : 
environnement de travail non bruyant, éviter les endroits dangereux, les travaux 
impliquant un contact direct et permanent avec la clientèle, ainsi que les contacts 
téléphoniques (avis du 8 février 2017). 
e. En août 2017, l’assurée a également déposé une demande de mesures 
professionnelles. 
f. Dans le cadre de l’instruction, l’OAI a notamment recueilli un rapport du 
docteur B______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 19 octobre 
2017, posant les diagnostics d'état de stress post-traumatique (F43.1), de 
dysthymie (F34.1), de comportement mélancolique, de traits de personnalité à 
risque et de fragilité psychologique significative. Selon le médecin, l’assurée, 
compte tenu de sa souffrance psychologique significative, intimement liée à son 
syndrome somatique, ne pouvait plus travailler, même à temps partiel, l’exercice 
d’une activité lucrative pouvant même aggraver sa psychopathologie. 
g. Mandaté par l'OAI, le docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a conclu à une capacité de travail entière d'un point de vue 


 
 
 
 
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psychiatrique, sans baisse de rendement. Le seul diagnostic retenu, sans 
répercussion sur la capacité de travail, était celui de dysthymie (rapport d'expertise 
du 5 juillet 2018). 
h. Par décision du 25 septembre 2018, l'OAI a nié à l’assurée le droit à toute 
prestation. 
 Le 30 avril 2023, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations. 
b. Dans une attestation du 8 juin 2023, le docteur D______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, a indiqué que l'état de 
santé psychiatrique de l'assurée s'était aggravé et qu'elle était totalement incapable 
de travailler. 
c. Le docteur E______, spécialiste en médecine interne générale, a attesté, dans 
un rapport du 1er juillet 2023, que l'assurée avait été totalement incapable de 
travailler du 27 octobre au 1er novembre 2022 en raison d'un état anxio-dépressif 
et de troubles de l'adaptation. Il a aussi mentionné une spondylarthrose L4-L5 et 
une malformation du visage en tant qu'antécédents médicaux et précisé ne plus 
avoir revu l'assurée depuis 2022. 
d. Dans un rapport du 20 septembre 2023, le Dr D______ a attesté d'une totale 
incapacité de travail de l'assurée depuis le 2 mai 2023, motivée par plusieurs 
diagnostics psychiatriques (F48.22, F88.0, F81.9, F94.8 et F62.8). Sa patiente se 
trouvait en grande souffrance, dans un dilemme entre volonté de voir sa 
pathologie reconnue et désir d'être normale et de travailler, ce qui nécessitait un 
grand effort de sa part. À titre de limitations fonctionnelles, le médecin a 
notamment mentionné un trouble d'ordre cognitif et affectif, ainsi qu'une maladie 
génétique. 
e. Le SMR ayant jugé nécessaire la réalisation d'une expertise psychiatrique afin 
de déterminer s'il y avait eu aggravation de l'état psychique de l'assurée depuis 
l'expertise du Dr C______, l'OAI a mandaté le docteur , « psychiatre, 
psychothérapeute FMH », sous la supervision de la docteure G______, 
« psychiatre FMH, ce dont il a informé l'assurée par communication du 28 
novembre 2023. 
f. Selon les données enregistrées dans la plateforme des professionnels de la santé 
de l'administration fédérale (MedReg), le Dr F______ dispose d'un titre de 
médecin depuis 2006, reconnu en Suisse depuis 2022. Il est également membre de 
la FMH, mais sans spécialisation en psychiatrie et psychothérapie. Quant à la Dre 
G______, elle est spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie depuis 2019. 
g. Le 15 janvier 2024, par l'intermédiaire de son précédent conseil et dans le délai 
expressément accordé par l'OAI, l'assurée a transmis les questions qu'elle 
souhaitait voir posées au Dr F______. 
Elle a en outre remis un rapport du Dr D______ daté du 8 janvier 2024 
mentionnant qu'elle présentait un traumatisme d'enfance et familial dû à la guerre 


 
 
 
 
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en Somalie en 1990. Le syndrome de Treacher-Collins influençait son 
neurodéveloppement, son niveau de socialisation et son apprentissage. Son 
parcours était ponctué par des échecs professionnels et par une grande instabilité 
psychique, en alternant des phases plus ou moins normales avec des phases 
dépressives et renfermées à la maison. Sa souffrance psychologique était aussi 
présente au niveau de l'image de son corps, affectant le niveau pathologique du 
Moi et le niveau de stress vécu par le regard de l'autre. L'aggravation de son état 
pathologique, correspondant à l'évolution du syndrome de Treacher-Collins, ne 
lui permettait plus d'exercer une activité salariale ou une mesure de réadaptation, 
vu le bas niveau de capacité cognitive et ses ressources disponibles. Plusieurs 
maladies étaient diagnostiquées (Q75.4, F45.2, F41.2 et F43.2), qui annihilaient 
totalement sa capacité à travailler, tant dans son métier que dans une activité 
adaptée. 
h. Lors d'un entretien téléphonique du 23 janvier 2024, l'OAI a fait remarquer au 
conseil de l'assurée qu’il lui avait adressé une liste de questions qu'il souhaitait 
faire poser par l'expert à l'assurée et non la liste de celles auxquelles l'expert 
devait répondre. 
i. Le 23 janvier 2024, sous son papier en-tête, le Dr F______ a communiqué à 
l'assurée la date de l'examen médical qui serait pratiqué par ses soins. Il en a aussi 
informé l'OAI. 
j. Par lettre du 24 janvier 2024, le conseil de l'assurée a indiqué à l'OAI qu'il 
n'avait aucune question complémentaire à poser à l'expert. Cela étant, il a 
demandé que les questions contenues dans son courrier du 15 janvier 2024 soient 
expressément posées à sa mandante, car elles lui paraissaient recouvrir des 
problématiques fondamentales. 
k. Un rapport d'expertise daté du 23 février 2024, signé par la Dre G______, a été 
transmis par lettre du même jour de cette dernière à l'OAI. 
Ce rapport mentionne que deux entretiens se sont tenus à des dates différentes, 
qu’ils ont duré 3h.30, respectivement 2h., et que l'expertise a été effectuée par la 
psychiatre précitée et une personne associée, Madame H______, psychologue. 
Cette dernière était intervenue pour l'« entretien psychologique sans évaluation de 
la capacité de travail ». 
Ce document, qui ne liste pas, dans la synthèse du dossier, le rapport du 
Dr D______ du 8 janvier 2024, ne retient aucun diagnostic incapacitant, mais fait 
état de deux diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail (F41.2, 
troubles anxieux et dépressifs mixtes depuis mai 2023 et F62, modification 
traumatique de la personnalité F43.1, un état de stress post-traumatique suite à des 
expériences de guerre durant l'enfance). 
Il conclut à une capacité de travail de 100% depuis mai 2023 en tenant compte des 
indicateurs standards, sans baisse de rendement, dans toute activité adaptée au 
niveau d'acquisition, sans relations sociales intenses ou stressantes, sans hiérarchie 


 
 
 
 
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complexe, sans contact direct avec la clientèle et adaptée d'un point de vue 
somatique. 
Il indique qu’un suivi psychiatrique régulier est nécessaire pour améliorer le 
pronostic, avec une aide pour la réinsertion professionnelle en cas de motivation 
future de la part de l'assurée, mais qu’ils ne sont pas exigibles, la capacité de 
travail étant entière. 
l. En réponse aux questions complémentaires de l'OAI, la Dre G______ a précisé, 
le 8 mars 2024, qu'elle n'entendait pas convoquer l'assurée une nouvelle fois afin 
de lui poser les questions complémentaires de son avocat, puisqu'elle avait déjà 
été entendue à deux reprises et que deux anamnèses différentes avaient été faites 
par une psychologue et par elle-même pour améliorer la fidélité « inter juge ». 
Selon elle, certaines questions n'étaient pas adéquates à poser à une patiente dans 
le cadre d'une expertise et les réponses pouvaient être données sur la base de 
l'anamnèse et de l'analyse objective de la situation. La Dre G______ s'est ainsi 
déterminée sur l'ensemble des questions figurant dans la lettre du 15 janvier 2024. 
Elle a au surplus relevé que les difficultés légères relevées à la mini ICF ne 
justifiaient pas une incapacité de travail, ni des limitations fonctionnelles 
significatives, ce test montrant des limitations dans des activités non adaptées. 
L'activité habituelle – un stage réalisé auprès de l'administration cantonale – 
pouvait être adaptée, pour autant que l'assurée puisse évoluer dans un petit 
collectif de travail sans hiérarchie complexe et avec un cahier des charges clair. 
Le fait que l'assurée avait été déçue de ne pas être engagée à l'issue de son stage 
de deux ans ne permettait pas de conclure à un milieu non adapté. La psychiatre 
s'est enfin prononcée sur le rapport du Dr D______ du 8 janvier 2024. 
m. Par communication du 26 mars 2024, l'OAI a informé l'assurée qu'aucune 
mesure de réadaptation n'était possible en raison de son état de santé. 
n. Le 28 mars 2024, le SMR a retenu un état stationnaire, un syndrome de 
Franceschetti-Klein et de Treacher-Collins avec surdité bilatérale en tant 
qu'atteinte principale, et, en tant qu'autres atteintes, des troubles anxieux et 
dépressifs mixtes depuis mai 2023, ainsi qu'une modification traumatique de la 
personnalité faisant suite à un état de stress post-traumatique suite à des 
expériences de guerre durant l'enfance. 
Il n'y avait pas d'incapacité de travail durable dans l'activité habituelle au centre 
de tri de la Croix-Rouge ou d'employée de saisie dans l'administration et la 
capacité de travail y était entière, tout comme dans une autre activité adaptée 
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : privilégier un environnement 
de travail non bruyant compte tenu de ce que l'ouïe n'était pas correcte malgré le 
port d'appareils, éviter les endroits dangereux car l'assurée n'entendrait 
probablement pas les appels urgents ou les sirènes, éviter les travaux impliquant 
un contact direct et permanent avec la clientèle de même que les contacts 


 
 
 
 
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téléphoniques, privilégier un petit collectif de travail, sans hiérarchie complexe, 
sans relations stressantes ou intenses, avec un cahier des charges clair. 
o. Le 8 avril 2024, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il envisageait de rejeter sa demande de prestations. 
p. L’assurée a manifesté son opposition. 
À la forme, elle a relevé qu'en contradiction avec ce qui avait été décidé, le 
Dr F______ n'était jamais intervenu dans l'expertise, sans aucune explication. 
Quand bien même cela n'était pas prévu, l'expertise avait été réalisée en grande 
partie par une certaine H______, psychologue, sans que personne n'en soit 
informé. Celle-ci avait été seule à conduire l'expertise de 10h. à 12h. lors du 
premier entretien, qui avait duré de 10h. à 13h.30, avec une pause de 30 minutes. 
Lors du deuxième entretien qui avait duré deux heures, la moitié avait été assuré 
par H______, hors la présence de la Dre G______ ou de l'interprète. 
L'assurée a également développé plusieurs griefs sur le fond, relevant notamment 
qu'elle n'avait pas tenu certains propos qui lui étaient attribués et que l'experte 
n'avait pas tenu compte, ou seulement de manière partielle, de toutes ses 
explications. Elle lui reprochait par ailleurs de s’être montrée partiale et d’avoir 
adopté des ruses pour endormir sa méfiance. L'assurée demandait à entendre les 
enregistrements de l'expertise en présence de l'experte et d'un représentant de 
l'OAI. Elle demandait que soit ordonnée une contre-expertise par un nouvel 
expert, la Dre G______ n'offrant manifestement pas, selon elle, les garanties 
d'impartialité et d'indépendance requises par la jurisprudence du Tribunal fédéral. 
q. Dans une lettre du 30 mai 2024 versée au dossier, le Dr E______ a mentionné 
que l'assurée présentait une aggravation de son état de santé sous la forme de 
troubles psychiques importants inhérents à sa pathologie congénitale, qui 
l'empêchaient de gérer une activité et le regard des autres. L'état dépressif était 
important en tout cas depuis 2023. S’y ajoutaient des troubles de la personnalité 
secondaires à la maladie congénitale, avec un trouble de l'adaptation important. Il 
était illusoire de croire que l'assurée pouvait avoir une activité normale. Une rente 
de l'assurance-invalidité était souhaitable. 
r. Le 11 juin 2024, le SMR a estimé que ce document ne faisait état d'aucun 
élément objectif d'aggravation ou nouveau et consistait simplement en une 
évaluation différente un même état de fait. 
s. Par décision du 17 juin 2024, l'OAI a rejeté la demande de mesures 
professionnelles et/ou de rente, au motif que, selon l'instruction médicale et 
l'expertise, rien ne justifiait une diminution de la capacité de travail de l'assurée 
de longue durée. L'atteinte à la santé ne constituait pas une invalidité au sens de la 
loi. 
 Par acte du 19 août 2024, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en concluant, sous suite de dépens, à l’annulation de la décision de l’OAI et 


 
 
 
 
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au renvoi du dossier à l'intimé pour nouvelle décision après instruction 
complémentaire portant sur les conséquences des atteintes à sa santé physique et 
psychologique sur sa capacité de gain. Elle joint un rapport du Dr D______ du 2 
juillet 2024 et un article concernant le syndrome de Treacher-Collins. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 18 septembre 2024, a 
conclu au rejet du recours. 
Il indique avoir soumis les nouvelles pièces médicales au SMR, lequel a constaté 
qu’aucune aggravation de l'état de santé n'était rapportée, à défaut de changement 
du traitement psychotrope, de l'intensification du suivi ou de la nécessité d'une 
hospitalisation (avis du 4 septembre 2024). 
L'intimé soutient pour le surplus que l'expertise de la Dre G______ doit se voir 
reconnaître pleine valeur probante et que la situation de la recourante est 
fortement influencée par un contexte psychosocial particulier, qui ne peut être pris 
en charge par l'assurance-invalidité. 
c. Par écriture du 6 novembre 2024, la recourante a sollicité, à titre de mesures 
d'instruction, qu'une audience soit fixée en présence des parties et « des experts », 
en vue d'écouter l'enregistrement des deux entretiens d'expertise, qu'une nouvelle 
expertise médicale pluridisciplinaire soit ordonnée, subsidiairement une expertise 
somatique complémentaire. Elle conclut ensuite au renvoi du dossier à l'intimé 
afin qu'il procède à l'appréciation du degré d'invalidité en comparant le revenu 
qu'elle aurait pu obtenir d'une activité sans invalidité par rapport à celui pouvant 
être obtenu d'une activité avec invalidité. 
La recourante reproche à l’intimé de ne pas s’être prononcé sur les griefs 
concernant la validité formelle de l'expertise, soulevés dans sa lettre motivée du 
22 mai 2024. Elle soutient qu’en raison des vices de forme affectant l'expertise, 
celle-ci doit être écartée de la procédure. Le fait qu'un des experts nommés n'ait 
pas participé à l'expertise constitue déjà une violation de son droit d'être entendue, 
tout comme le fait que l’expertise ait été réalisée en grande partie par une experte 
dont l’identité ne lui a pas été communiquée préalablement. H______, 
psychologue, n'avait quoi qu'il en soit pas les connaissances requises pour officier 
en qualité d'experte. 
La recourante fait également grief à l’intimé de n’avoir pas pris en compte dans 
l'analyse de sa capacité de travail les atteintes à sa santé physique - soit l'atteinte 
auditive et la baisse de vision rapportées dans l'expertise -, ainsi que leurs effets, 
cumulés aux problèmes psychologiques. 
Enfin, elle fait remarquer que l’intimé n’a pas exposé avec précision quelle 
activité professionnelle serait adaptée, ni quels revenus pourraient en être obtenus. 
d. Par écriture du 22 novembre 2024, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 
Il argue que l'experte psychiatre a personnellement effectué les tâches 
fondamentales de l'expertise, puisque l'intervention de la psychologue n'a pas 


 
 
 
 
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porté sur l'analyse de la capacité de travail. Bien que le nom de cette dernière n'ait 
pas été communiqué à la recourante, aucun élément concret ne lui est reproché. 
Selon lui, c’est le principe même de la délégation qui est attaqué, de manière 
infondée. 
Quant aux atteintes somatiques, elles sont présentes de longue date, n’interdisent 
pas l’exercice d’une activité adaptée et n’ont d’ailleurs pas empêché la recourante 
d'assumer des activités variées, la dernière fois auprès de l'administration 
cantonale, cet emploi ayant cessé, non pas à cause de l'état de santé de 
l’intéressée, mais par impossibilité de proposer un poste fixe. 
e. Par écriture du 13 janvier 2025, la recourante a persisté à son tour dans ses 
conclusions. 
Elle soutient que la substitution de l'expert doit être autorisée par le mandant et 
être annoncée à l'assuré, sous peine de violer le droit d'être entendu de celui-ci. Le 
recours à un auxiliaire est par ailleurs strictement limité à des tâches secondaires, 
telles des tâches techniques, par exemple des analyses, des travaux de recherche 
ou de rédaction. 
En l'occurrence, la psychologue a mené un entretien approfondi et a donc effectué 
des tâches fondamentales de l'expertise. Son analyse comporte seize pages et 
aborde des questions fondamentales, telles que la description de l'affection 
actuelle, les plaintes, les limitations fonctionnelles et sociales, la perception de la 
maladie, ainsi que la gestion des troubles au quotidien. 
À défaut d'accord de l'intimé quant à la substitution et d'information préalable à 
elle-même, l'expertise est viciée et doit être retirée du dossier. Le fait que la 
Dre G______ ait « supervisé » l'expertise ne guérit pas les vices de forme, dès lors 
que cette « supervision » ne concernait que le rapport et non le processus 
d'expertise, en particulier les auditions et l'établissement du diagnostic sur cette 
base. 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile compte tenu des féries estivales, le recours est 
recevable (art. 60 al. 1 et 2 LPGA cum art. 38 al. 4 let. b LPGA). 


 
 
 
 
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2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de la part de l'intimé 
et, en particulier, sur la validité formelle et la force probante de l'expertise 
psychiatrique du 23 février 2024. 
3. 
Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l'AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 
En l'absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l'application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l'examen d'une demande d'octroi de rente d'invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s'applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 
En l'occurrence, la décision querellée porte sur une demande de prestations 
déposée postérieurement au 1er janvier 2022 et sur le droit éventuel de la 
recourante à des prestations après cette date, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur nouvelle teneur en vigueur dès le 
1er janvier 2022. 
4. 
 
4.1 Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 
En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-
ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2). 
Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 


 
 
 
 
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Il y a lieu de préciser que, selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
4.2 Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il convient que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3 ; 122 V 157 consid. 1c). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
4.3 L'art. 44 LPGA, modifié au 1er janvier 2022, règle le recours par 
l'administration à une expertise médicale. Aux termes de l'art. 44 al. 1 LPGA, si 
l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction 


 
 
 
 
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médicale, il peut ordonner notamment une expertise monodisciplinaire. L'art. 
44 al. 2 LPGA précise que si l'assureur doit recourir aux services d'un ou de 
plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une 
expertise, il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les 
experts pour les motifs indiqués à l'art. 36 al. 1 LPGA, et présenter des contre-
propositions dans un délai de dix jours. Si, malgré la demande de récusation, 
l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties 
par une décision incidente (art. 44 al. 4 LPGA). 
L'art. 7m de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11), entré en vigueur le 1er janvier 2022 
(RO 2021 706), fixe les exigences concernant les experts. Selon l'al. 1, ceux-ci 
peuvent réaliser des expertises au sens de l'art. 44 al. 1 LPGA s'ils disposent d'un 
titre postgrade au sens de l'art. 2 al. 1 let. b et c de l'ordonnance du 27 juin 2007 
sur les professions médicales (OPMéd - RS 811.112.0), sont inscrits dans le 
registre visé à l'art. 51 al. 1 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions 
médicales (LPMéd - RS 811.11), possèdent une autorisation de pratiquer valable 
ou ont rempli leur obligation de s'annoncer, pour autant que l'art. 34 ou 35 LPMéd 
l'exige, et disposent d'au moins cinq ans d'expérience clinique. Selon l'art. 7m al. 2 
OPGA, les spécialistes en médecine interne générale, en psychiatrie et en 
psychothérapie, en neurologie, en rhumatologie, en orthopédie ou en chirurgie 
orthopédique et en traumatologie de l'appareil locomoteur doivent être titulaires 
d'une certification de l'association Médecine d'assurance suisse (Swiss Insurance 
Medicine, SIM). Font exception les médecins-chefs et les chefs de service des 
hôpitaux universitaires. Conformément à l'art. 7m al. 4 OPGA, avec le 
consentement de l'assuré, il peut être renoncé à certaines des exigences susvisées, 
pour autant que des raisons objectives le nécessitent. Enfin, en vertu de l'art. 7m 
al. 5 OPGA, des personnes ne remplissant pas encore toutes les exigences peuvent 
établir des expertises dans le cadre de leur formation universitaire, postgrade et 
continue. L'expertise est effectuée sous la supervision directe et personnelle des 
médecins spécialistes ou des neuropsychologues remplissant les conditions 
énoncées. 
La disposition transitoire de la modification du 3 novembre 2021 énonce par 
ailleurs que si une certification SIM au sens de l'art. 7m al. 2 OPGA est requise, 
elle doit être obtenue dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur de la 
modification en cause, c'est-à-dire d'ici au 1er janvier 2027. 
4.4 
4.4.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, par expert au sens de 
l'art. 44 LPGA, il faut comprendre celui qui (en tant que sujet mandaté) effectue 
une expertise et en porte la responsabilité. Il s'agit d'une part du sujet qui est 
mandaté pour l'expertise et, d'autre part, de la personne physique qui élabore 
l'expertise. La communication du nom de l'expert doit permettre à l'assuré de 
reconnaître s'il s'agit d'une personne à l'encontre de laquelle il pourrait disposer 


 
 
 
 
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d'un motif de récusation. Cette communication doit avoir lieu suffisamment tôt 
pour que l'assuré soit en mesure de faire valoir ses droits de participation avant le 
début de l'expertise en tant que telle (ATF 146 V 9 consid. 4.2.1). 
En sa qualité de mandant, l'assureur a droit à ce que l'expertise soit effectuée par 
la personne mandatée. La substitution ou le transfert (même partiels) du mandat à 
un autre spécialiste suppose en principe l'autorisation de l'organe ou de la 
personne qui a mis en œuvre l'expertise. L'obligation d'exécuter personnellement 
le mandat d'expertise n'exclut cependant pas que l'expert recoure à l'assistance 
d'un auxiliaire (« Hilfsperson »), qui agit selon ses instructions et sous sa 
surveillance, pour effectuer certaines tâches secondaires, par exemple assurer des 
tâches techniques (analyses) ou des travaux de recherche, de rédaction, de copie 
ou de contrôle. Une telle assistance fournie par un tiers compétent pour des tâches 
secondaires est admissible sans qu'on puisse y voir une substitution du mandataire 
soumise à l'accord de l'assureur, pour autant que la responsabilité de l'expertise, en 
particulier la motivation et les conclusions de celle-ci ainsi que la réponse aux 
questions d'expertise, reste en mains de l'expert mandaté. Il est en effet essentiel 
que l'expert mandaté accomplisse personnellement les tâches fondamentales d'une 
expertise médicale en droit des assurances, puisqu'il a été mandaté précisément en 
raison de son savoir, de ses connaissances scientifiques spécifiques et de son 
indépendance. Font ainsi notamment partie des tâches fondamentales d'expertise, 
qui ne peuvent être déléguées, la prise de connaissance du dossier dans son 
ensemble et son analyse critique, l'examen de la personne soumise à l'expertise ou 
le travail intellectuel de réflexion portant sur l'appréciation du cas et les 
conclusions qui peuvent être tirées, cas échéant dans le cadre d'une discussion 
interdisciplinaire (ATF 146 V 9 consid. 4.2.2). 
Il ressort de ces principes posés par la jurisprudence en relation avec 
l'art. 44 LPGA, tant sous l'angle des droits de participation de l'assuré que des 
exigences en matière de substitution de l'expert mandaté, que l'obligation de 
communiquer le nom des médecins mandatés préalablement à l'expertise, 
respectivement le droit de l'assuré de connaître ce nom, concerne la personne qui 
est chargée par l'assurance-invalidité d'effectuer l'expertise. Cette obligation ne 
s'étend pas au nom du tiers qui assiste l'expert pour des activités annexes ne 
faisant pas partie des tâches fondamentales d'expertise. Ainsi, le nom de la tierce 
personne qui assiste l'expert en effectuant des analyses médicales (p. ex. une prise 
de sang) n'a pas à être communiqué. On ne saurait en revanche considérer comme 
un simple auxiliaire accomplissant une tâche secondaire le médecin qui est chargé 
par l'expert d'établir l'anamnèse de base de la personne soumise à l'expertise, 
d'analyser et de résumer le dossier médical ou de relire le rapport pour vérifier la 
pertinence de ses conclusions. L'activité intellectuelle déployée par le médecin 
dans ces situations peut en effet avoir une influence sur le résultat de l'expertise. 
Par exemple, la démarche consistant à établir le résumé du dossier médical 
implique une analyse comprenant déjà une certaine marge d'interprétation ; même 


 
 
 
 
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- 13/19 - 
si le résumé ne doit contenir que des extraits des pièces du dossier, il repose sur 
une sélection des dates, informations et données qui sont considérées comme 
déterminantes pour son auteur. Une telle sélection contribue au résultat de 
l'expertise. 
Dans 
les 
constellations 
mentionnées, 
les 
prescriptions 
de 
l'art. 44 LPGA sont applicables. Le nom du médecin auquel est confiée la tâche 
d'établir l'anamnèse de base ou le résumé du dossier ou celle de relire l'expertise 
afin d'en assurer la pertinence formelle doit être communiqué au préalable à 
l'assuré (ATF 146 V 9 consid. 4.2.3). 
4.4.2 Au niveau cantonal, dans un arrêt récent (ATAS/204/2025 du 25 mars 2025 
consid. 5.5.3), la Cour de céans a relevé que la dernière révision de la LAI entrée 
en vigueur le 1er janvier 2022 avait pour exigence davantage de transparence dans 
les expertises médicales et la mise en place de mesures visant à uniformiser 
l'assurance qualité. À cette fin, le Conseil fédéral avait mis sur pied la 
Commission fédérale d'assurance qualité des expertises médicales (ci-après : la 
COQEM), dont la mission était d'élaborer des recommandations et de veiller à ce 
qu'elles soient suivies. Dans le cadre de sa mission, la COQEM avait notamment 
développé six indicateurs de qualité des expertises médicales. Les trois premiers 
indicateurs portaient sur la qualité du processus et se rapportaient à la manière 
dont l'examen clinique était effectué et à la façon dont les expertises étaient 
réalisées. Les trois autres indicateurs portaient sur la qualité du résultat de 
l'expertise et permettaient d'examiner la précision et la fiabilité des évaluations de 
l'état de santé ou de la capacité de travail d'une personne. Les indicateurs de 
qualité avaient pour but d'améliorer la qualité de l'expertise, de la rendre plus 
transparente pour le public et de promouvoir le dialogue sur la qualité entre les 
mandants, les organismes d'expertise et les experts. Ces six indicateurs n'étaient 
pas exhaustifs mais servaient de point de départ pour améliorer en permanence la 
qualité de l'expertise et établir des normes de qualité. Outre les six indicateurs, la 
COQEM considérait que les Lignes directrices pour l'expertise médicale publiées 
par la SIM étaient obligatoires pour la réalisation d'expertises en matière de droit 
des assurances sociales (cf. présentation des indicateurs de qualité, disponible sur 
le site internet de la COQEM : Recommandations, Indicateurs de qualité). 
Comme la Cour de céans l'a souligné dans l'arrêt précité, la SIM renvoie, sur son 
site internet (cf. Lignes directrices pour l'expertise médicale), aux Lignes 
directrices de qualité des expertises de psychiatrie d'assurance de la Société suisse 
de psychiatrie et psychothérapie (SSPP) dans leur 3e édition du 16 juin 2016. Ces 
lignes directrices ont par ailleurs été qualifiées par le Tribunal fédéral de standard 
reconnu pour l'expertise psychiatrique et sont considérées comme une 
recommandation à suivre (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_260/2017 du 
1er décembre 2017 consid. 3.3 et les références). À propos des principes de base, 
(« Qualification, attitude, rôle et tâche de l'expert »), ces lignes directrices 
énoncent que seul un médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie peut 
procéder à une expertise de psychiatrie d'assurance. En milieu institutionnel, une 


 
 
 
 
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partie des tâches peut être déléguée à un médecin-assistant qui suit une formation 
post graduée en psychiatrie et psychothérapie ou à un psychologue, dès lors que 
l'expertise est effectuée sous la conduite et la responsabilité de l'expert psychiatre. 
Cela implique que le médecin spécialiste effectue lui-même une partie 
substantielle de l'examen, suive l'élaboration de l'expertise, finalise le rapport 
d'expertise et en assume la responsabilité par sa propre signature (p. 4 des lignes 
directrices). La structure de l'expertise psychiatrique en médecine d'assurance, 
avec les différentes étapes à suivre, est décrite de manière précise en page 7 et 
suivantes des lignes directrices. Il y est expressément mentionné au point « 3. 
Examen / Investigation » que « [l]'expert est tenu d'examiner lui-même l'assuré » 
(p. 9 des lignes directrices). Une même indication ne figure pas aux autres points 
de la structure de l'expertise, telle qu'elle est prévue par les lignes directrices. 
Concernant le cadre externe de l'examen, les lignes directrices prévoient 
également qu'« [u]ne attitude empreinte d'empathie et adaptée aux circonstances 
d'une expertise permet à l'assuré examiné de s'exprimer plus facilement. Durant 
l'investigation, l'expert doit par conséquent accorder de l'importance à ses 
interactions avec l'assuré. Il convient ici de tenir compte des phénomènes de 
transfert et contretransfert – dès lors qu'ils sont clairement présents. » (p. 16 des 
lignes directrices). 
En vertu des principes susvisés, dans l'arrêt ATAS/204/2025 du 25 mars 2025, la 
Cour de céans a considéré que l'expert psychiatre qui avait été présent lors des 
entretiens exploratoires principaux mais n'était nullement intervenu à ces 
occasions – contrairement aux psychologues aussi présentes qui avaient mené les 
discussions –, avait délégué à ces personnes auxiliaires une tâche essentielle de 
l'expertise et n'avait pas correctement exécuté son mandat. L'expertise était 
entachée d'un vice grave et n'avait pas valeur probante, raison pour laquelle la 
cause a été renvoyée à l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle 
expertise (consid. 6.1.1 et 6.3). 
4.4.3 La doctrine partage le constat que la conduite de l'entretien exploratoire est 
une tâche fondamentale de l'expertise qui ne peut en principe être déléguée. 
L'opinion est défendue que « [s]i l'expert veut s'adjoindre les services d'un tiers, il 
doit en avertir préalablement l'autorité judiciaire et recevoir une autorisation 
expresse de celle-ci. (…). Ces professionnels, [auxiliaires ou spécialistes dont 
l'expert veut s'adjoindre les services], doivent être mentionnés dans le rapport 
d'expertise. La manière dont les auxiliaires ont été utilisés, leurs compétences 
spécifiques, les tâches à eux attribuées et la manière dont l'expert peut garantir 
l'exécution de ces tâches sous sa responsabilité doit notamment ressortir de son 
rapport. Au demeurant, l'expert ne peut déléguer à ses auxiliaires les questions 
essentielles de l'expertise et leurs réponses, même s'il en prend formellement la 
responsabilité en signant le rapport d'expertise. En définitive, l'expert désigné par 
l'autorité judiciaire doit diriger et organiser lui-même les travaux d'expertise. La 
limite dans laquelle des tâches sont susceptibles d'être qualifiées d'annexes, 


 
 
 
 
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s'agissant du recours à des auxiliaires, est sujette à discussion. Celle-ci est 
assurément franchie quand un expert psychiatre délègue l'intégralité de l'entretien 
exploratoire à un assistant, dans la mesure où cette tâche constitue un élément 
essentiel de l'expertise » (Yves DONZALLAZ, Traité de droit médical, Volume 
II, Le médecin et les soignants, 2021, n. 3458 et les références). Est aussi relevé 
que le fait qu'une partie importante de l'expertise ne soit pas élaborée par l'expert 
nommé mais uniquement approuvée par ses soins par le biais de sa signature 
contrevient à la règle selon laquelle le mandat doit être exécuté personnellement 
(cf. art. 398 al. 3 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil 
suisse [CO, Code des obligations - RS 220]) et rend l'expertise inapte à prouver 
les faits médicaux déterminants (Alfred BÜHLER, Die Mitwirkung Dritter bei der 
medizinischen Begutachtung im sozialversicherungsrechtlichen Verwaltungs-
verfahren, Jusletter du 3 septembre 2007, n. 5 et 11). 
5. 
En l'espèce, il convient dans un premier temps d'examiner les griefs de nature 
formelle soulevés par la recourante contre l'expertise psychiatrique, sur la base de 
laquelle la décision de refus de prestations a été prise. 
5.1 La recourante reproche en premier lieu au Dr F______ de ne pas avoir 
participé à l'expertise, alors qu'il avait personnellement été mandaté en qualité 
d'expert par l'intimé. 
Il ressort du mandat d'expertise, et de la convocation envoyée à la recourante, que 
le Dr F______ avait en effet été désigné en tant d'expert et entendait procéder à la 
réalisation de l'expertise psychiatrique, sous la supervision de la Dre G______, 
probablement en raison du fait qu'il n'était pas encore spécialiste en psychiatrie. 
Contrairement au raccourci auquel procède l'intimé, l'expertise n'a ainsi pas été 
« mise en œuvre auprès de la Dre G______ ». Il n'est par ailleurs pas contesté que 
ce praticien n'est concrètement pas intervenu dans l'expertise, ni au stade des 
entretiens avec la recourante, ni à celui de la rédaction du rapport, sans aucune 
explication. 
Au vu des développements qui suivent, la question de savoir si cette défection de 
l'expert formellement mandaté viole les droits de participation de la recourante et 
son droit d'être entendue de manière suffisamment grave pour justifier l'annulation 
de la décision – en ce sens que la personne assurée aurait droit à ce que l'expertise 
soit réalisée par l'expert désigné et non uniquement la personne qui aurait dû en 
assurer la supervision, seule détentrice du titre de spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie – souffre de demeurer indécise. 
5.2 La mise en œuvre de l'expertise a été caractérisée par le fait qu'une 
psychologue a participé à son élaboration. La recourante fait à ce propos valoir 
que le nom de cette personne ne lui a pas été communiqué à l'avance et qu'elle ne 
disposait pas des compétences requises pour effectuer l'expertise. 
Il ressort des éléments de la procédure que la psychologue H______ est 
effectivement intervenue dans la réalisation de l'expertise. Selon le rapport du 


 
 
 
 
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23 février 2024, l'expertise a en effet été effectuée par la Dre G______ et une 
psychologue associée pour ce qui avait trait de l'« entretien psychologique sans 
évaluation de la capacité de travail ». Dans son complément du 8 mars 2024, la 
Dre G______ a précisé que la recourante avait été entendue à deux reprises et que 
deux anamnèses différentes avaient été faites par une psychologue et par elle-
même pour améliorer la fidélité « inter juge ». Quant à la recourante, elle a exposé 
dans ses observations du 22 mai 2024 – sans être contredite – que la psychologue 
a été seule à conduire l'entretien durant deux heures lors du premier rendez-vous, 
sur une durée effective de trois heures. La moitié du deuxième entretien a aussi été 
assurée par cette personne, hors la présence de la psychiatre. 
Le recoupement de ces informations permet de retenir que la psychologue 
H______ s'est parfois retrouvée seule à conduire les entretiens avec la recourante, 
dans une proportion qui ne peut être qualifiée d'anecdotique. L'intimé ne critique 
pas ces éléments factuels et ne remet pas en cause le fait que la psychologue a 
assumé une part importante des entretiens exploratoires. Or, ceux-ci ne peuvent 
être qualifiés de tâches accessoires, mais remplissent au contraire une fonction 
importante dans l'expertise, qui plus est lorsqu'elle est de nature psychiatrique, en 
servant de base à l'élaboration de l'anamnèse, en permettant de recueillir les 
plaintes spontanées de la personne assurée et de reconstituer sa journée-type, et en 
permettant de l'observer et d'en tirer des constatations psychiatriques. La doctrine 
estime d'ailleurs que les entretiens exploratoires constituent un élément essentiel 
de l'expertise (cf. consid. 4.4.3 supra), appréciation qui est du reste partagée par le 
Tribunal fédéral, la jurisprudence ayant explicitement retenu que l'examen de la 
personne assurée constitue une tâche fondamentale de l'expertise ne pouvant être 
déléguée (cf. ATF 146 V 9 consid. 4.2.2). 
Dans un récent arrêt, la Cour de céans a par ailleurs admis que le fait que l'expert 
psychiatre désigné ne soit pas intervenu dans la conduite des entretiens 
principaux, alors qu'il était présent, et que seules les psychologues s'étaient 
chargées d'entrer en discussion et d'interroger l'assuré, constituait un vice grave 
(cf. ATAS/204/2025 consid. 6). Il en va a fortiori de même lorsque le spécialiste 
en psychiatrie n'était pas même présent à plusieurs entretiens et n'a pas toujours pu 
entendre personnellement la personne assurée. 
Ce qui précède est en adéquation avec les recommandations des professionnels 
concernés eux-mêmes, puisque, dans ses lignes directrices concernant la qualité 
des expertises, la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie indique 
expressément que l'expert est tenu d'examiner lui-même l'assuré, et souligne 
l'importance des interactions directes entre l'expert et la personne expertisée. 
Enfin, il convient de relever que le fait qu'une partie substantielle de l'expertise 
soit déléguée à des personnes auxiliaires contrevient directement aux prescriptions 
de l'art. 7m OPGA, entré en vigueur le 1er janvier 2022. En effet, selon cette 
disposition, seuls des médecins ou des médecins-dentistes peuvent réaliser des 
expertises. Ces personnes doivent de plus remplir d'autres exigences, notamment 


 
 
 
 
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- 17/19 - 
être inscrites dans un registre officiel et posséder une autorisation de pratiquer 
valable (cf. al. 1). Contrairement à ce qui prévaut pour la règle de l'art. 
7m al. 2 OPGA imposant que les spécialistes de plusieurs disciplines, dont la 
psychiatrie et la psychothérapie, soient titulaires d'une certification de la SIM (à 
l'exception des médecins-chefs et des chefs de service des hôpitaux 
universitaires), aucune disposition transitoire n'a par ailleurs été édictée 
concernant le respect des exigences de l'art. 7m al. 1 OPGA, de sorte que les 
conditions posées par cette norme sont directement applicables. Aux termes du 
texte de l'ordonnance, seul le consentement de l'assuré permet de renoncer à 
certaines des exigences, pour autant que des raisons objectives le nécessitent 
(cf. art. 7m al. 4 OPGA). 
Il n'est en l'occurrence pas contesté que H______ n'est pas médecin et ne répond 
donc pas aux exigences de l'art. 7m OPGA. 
En conclusion, il apparaît que le processus d'élaboration de l'expertise est entaché 
de graves vices formels qui ne permettent pas de la considérer comme 
suffisamment probante pour fonder le refus de prestations, indépendamment des 
chances de succès de l’assurée sur le fond. 
5.3 Dans ces circonstances, il n'est pas nécessaire d'examiner en sus si, comme le 
prétend la recourante, le fait qu'elle n'ait pas été informée à l'avance que la 
psychologue H______ participerait à l'expertise constitue une violation irréparable 
de son droit d'être entendue, quand bien même elle a ensuite eu connaissance de 
l'identité de la psychologue et n'a formulé aucun motif de récusation à son égard. 
Les problématiques ayant trait au respect des instructions données par le 
mandataire lors de la conclusion du mandat d'expertise (droit à ce que l'expertise 
soit effectuée par la personne mandatée, à être consulté pour tout transfert de 
mandat et à autoriser la substitution) et la question de savoir si la position adoptée 
ultérieurement par l'intimé peut constituer une approbation rétroactive de la 
substitution (dans ce sens, arrêt du Tribunal fédéral 8C_596/2013 du 
24 janvier 2014 consid. 6.1.2.2, rendu avant l'ATF 146 V 9) peuvent aussi être 
laissées ouvertes. 
5.4 Eu égard à ce qui précède, la cause doit être renvoyée à l'intimé afin qu'il 
ordonne a minima une nouvelle expertise psychiatrique dans le respect des 
prescriptions des art. 44 LPGA et 7m OPGA, puis statue à nouveau sur la 
demande de prestations. Il n'appartient en effet pas au juge de suppléer aux 
carences de l'instruction administrative, compte tenu de la nature formelle des 
vices affectant l'expertise. 
Au vu de l'issue du litige, les mesures d'instruction requises par la recourante ne se 
justifient par ailleurs pas. 
6. 
Partant, le recours est partiellement admis et la décision du 17 juin 2024 annulée. 
La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- 
lui est accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 


 
 
 
 
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art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 1’000.- (art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 17 juin 2024. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Selon l'art. 85 LTF, s'agissant de contestations 
pécuniaires, le recours est irrecevable si la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 
francs (al. 1 let. a). Même lorsque la valeur litigieuse n'atteint pas le montant 
déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question 
juridique de principe (al. 2). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le