ge_gerichte · ATAS/1011/2024 · 2024-12-11 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Maria-Esther SPEDALIERO, juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/682/2023 
ATAS/1011/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 décembre 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Marlyse CORDONIER, avocate 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
représentée par Me Jeanne-Marie MONNEY, avocate 
 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1977, 
originaire du Kosovo, arrivé en Suisse en 2001 et au bénéfice d’un permis C. 
b. Il est marié et père de trois enfants, nés en 2002, 2004 et 2007. 
 Il travaillait en tant que poseur de sol à 100% pour l’entreprise B______ SA et 
était à ce titre assuré auprès de la caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents SUVA (ci-après : la SUVA ou l’intimée) contre les accidents 
professionnels et non professionnels lorsque, le 14 février 2009, il a chuté à ski et 
s’est blessé à la jambe droite. 
b. Des médecins des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG), où 
l’assuré a séjourné du 14 au 21 février 2009, ont posé les diagnostics de fracture 
spiroïde diaphysaire fermée du tibia à droite et fracture de la fibula diaphysaire 
fermée à droite, et effectué un enclouage centro-médullaire du tibia droit. 
c. Le 3 janvier 2011, l’assuré a subi une intervention aux HUG pour procéder à 
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse (ci-après : AMO) et d’une spicule osseuse 
antérieure. 
d. L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR) 
du 4 au 20 juillet 2012, où a été posé le diagnostic de syndrome douloureux 
régional complexe (ou CRPS, algoneurodystrophie, maladie de Südeck, ci-après : 
SDRC) de la jambe droite, avec retard de la consolidation de la fracture du tibia 
droit. 
e. Le 21 mai 2015, l’assuré a subi une ostéonomie de varisation de son tibia distal 
et de son péroné droits aux HUG. 
f. Le 23 février 2017, il a été procédé à une AMO. 
g. Le 28 octobre 2019, l’assuré a subi une nouvelle opération par le docteur 
C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, consistant en une décortication des deux foyers de 
consolidation insuffisante du tibia droit et à la mise en place d’une greffe osseuse 
spongieuse. Les suites opératoires ont été simples sur le plan somatique. Selon le 
chirurgien, l’objectif fixé avait été entièrement atteint comme l’avaient démontré 
les radiographies post opératoires et le scanner per opératoire. 
h. Le 9 novembre 2020, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, a indiqué, sur la base des 
résultats d’une scintigraphie osseuse du 27 octobre 2020, qu’il persistait une 
hyperactivité significative au site opératoire ainsi qu’au niveau de la crête iliaque, 
lieu de la prise de greffe osseuse, mais que ces éléments n’étaient pas décrits 
comme compatibles avec un SDRC ou une infection. Objectivement, il persistait 
une légère hyperthermie autour de la cicatrice opératoire. Le genou était sans 


 
 
 
 
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particularité et la cheville était raide en extension et en flexion. Il ne voyait rien 
d’autre à proposer sur le plan chirurgical à l’assuré qu’une AMO à partir de 
18 mois post opératoires. 
i. Le 4 novembre 2020, le docteur E______, spécialiste FMH en médecine 
physique et réadaptation, de l’Hôpital de la Tour, a indiqué que les résultats de la 
scintigraphie osseuse et du SPECT-CT du 27 octobre 2020 ne montraient pas de 
signes de surinfection ou de SDRC. L’assuré présentait toujours des douleurs 
mécaniques de la jambe droite en marchant, parfois des douleurs nocturnes et sa 
jambe droite enflait de manière intermittente. 
j. Sur questions du docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
chef du team médecine d’assurance de la SUVA, le Dr D______ a répondu, le 20 
novembre 2020, qu’une AMO n’était pour l’instant pas justifiée du point de vue 
médical, étant donné l’activité encore présente à la scintigraphie. 
k. Dans un rapport du 8 janvier 2021, le Dr F______ a indiqué que l’assuré se 
plaignait toujours de douleurs lors des surcharges mécaniques avec une tendance à 
l’œdème du membre inférieur droit, accompagné de rougeur. Sur le plan médical, 
son état était stabilisé, dans le sens où aucune nouvelle intervention n’était 
nécessaire, car la plaque présente suite à la cure de pseudarthrose tibiale ne le 
gênait pas. L’exigibilité en tant que poseur de sol n’était plus donnée, mais dans 
une activité respectant ses limitations fonctionnelles, sa capacité de travail était 
entière. Les limitations fonctionnelles étaient les activités en terrain accidenté, la 
montée et la descente d’escaliers de façon régulière, le travail sur échafaudages, à 
genou ou accroupi, le port de charges lourdes supérieures à 20 kg et à 10 kg de 
manière répétitive. Les activités assises devaient être privilégiées. 
l. Dans une appréciation du 11 janvier 2021, le Dr F______ a estimé que le taux 
de l’atteinte à l’intégrité était inférieur au taux indemnisable. 
m. Selon un rapport établi le 13 juillet 2021 par trois médecins du service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, les 
résultats du SPECT-CT ne parlaient pas en faveur d’une pseudarthrose, d’une 
ostéïte ou d’un SDRC. Une AMO était proposée afin de diminuer la composante 
algique de la cicatrice tibiale antérieure et procéder à des prélèvements 
bactériologiques durant l’intervention afin d’infirmer, de manière définitive, 
l’atteinte osseuse. 
n. L’AMO du tibia droit de l’assuré a été réalisée par le docteur G______, du 
service de chirurgie orthopédique des HUG, le 23 septembre 2021. 
o. Lors d’une consultation du 3 novembre 2021 aux HUG, il a été constaté que la 
cicatrice était complètement calme, que la mobilisation de la cheville de l’assuré 
était complète sans trouble sensitif retrouvé, que les radiographies étaient sans 
particularité et que les prélèvements bactériologiques per opératoires avaient été 
négatifs. 


 
 
 
 
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p. Le 22 novembre 2021, le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin de la SUVA, a 
indiqué que l’état de santé de l’assuré était stabilisé et qu’aucune nouvelle 
intervention n’était nécessaire. La capacité de travail exigible et les limitations 
fonctionnelles à retenir étaient identiques à celles retenues à l’issue de l’examen 
médical du 5 janvier 2021. Le taux de l’atteinte à l’intégrité demeurait inférieur au 
taux indemnisable. 
q. Le 23 novembre 2021, la SUVA a informé l’assuré qu’il était mis un terme au 
paiement de l’indemnité journalière avec effet au 31 décembre 2021, son état étant 
désormais stabilisé. Elle continuerait à prendre en charge la physiothérapie 
jusqu’au 28 février 2022 et une consultation de contrôle le 28 février 2022. Il lui 
appartenait de mettre à profit sa capacité de travail restante en exerçant une 
activité adaptée à son état de santé et il était invité à s’annoncer à l’office cantonal 
de l’emploi sans tarder. 
r. Le 14 décembre 2021, les HUG, suite à une consultation pour douleurs post 
AMO au niveau de la jambe droite de l’assuré, ont prescrit un bilan d’ergothérapie 
pour le SDRC, qui était suspecté en raison du fait que le bilan radiologique du 
jour montrait une consolidation complète avec déminéralisation osseuse. 
L’évolution apparaissait défavorable, avec la persistance de douleurs autour des 
cicatrices. La flexion plantaire de la cheville créait une douleur au niveau des 
muscles jambiers antérieurs. Le reste de la cheville et du genou était indolore. 
L’assuré prenait encore 3 g de Dafalgan et 600 mg d’Irfen par jour pour soulager 
ses douleurs. Il se déplaçait toujours avec une canne en posant le poids de son 
corps à droite. 
s. Le 26 janvier 2022, le docteur I______, médecin interne du service de chirurgie 
orthopédique des HUG, a attesté que le recourant avait été totalement incapable de 
travailler du 21 janvier au 26 février 2022 et a prescrit à celui-ci de la 
physiothérapie pour désensibiliser le SDRC. 
 Par décision du 2 février 2022, la SUVA a nié à l’assuré le droit à une rente 
d’invalidité en l’absence de diminution notable de sa capacité de gain due à 
l’accident assuré ainsi que le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-
après : IPAI), faute d’atteinte importante et durable. 
b. Le Dr I______ et la docteure J______, médecin cheffe de clinique, du service 
de chirurgie orthopédique des HUG, ont retenu le 7 février 2022, suite à un 
examen clinique de l’assuré, que le diagnostic de SDRC paraissait évident. La 
possibilité de reprendre le travail à long terme était difficile à déterminer pour 
l’instant, au vu du pronostic encore incertain à moyen terme. 
c. Par projet de décision du 25 février 2022, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente 
entière d’invalidité du 1er février 2010 au 30 avril 2021, retenant que dans une 
activité adaptée, sa capacité de travail serait de 100% dès le 5 janvier 2021. 


 
 
 
 
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d. Le Dr E______ a indiqué le 11 mars 2022 que l’état de santé de l’assuré n’était 
pas stabilisé. 
e. Les Drs J______ et I______ ont indiqué dans un rapport du 13 avril 2022 qu’ils 
avaient revu l’assuré le 6 avril 2022, dans le cadre du suivi de son SDRC, et qu’il 
bénéficiait d’un traitement de physiothérapie, d’ergothérapie et de vitamine C, 
avec une évolution globalement stagnante et la persistance des douleurs à la jambe 
droite. La durée du traitement était difficile à déterminer. Il était décidé d’arrêter 
le suivi pour ne pas multiplier le nombre des intervenants et de laisser ce soin au 
Dr E______. 
f. Le 14 avril 2022, l’assuré a formé opposition à la décision de la SUVA du 
2 février 2022, faisant valoir que son état n’était pas stabilisé et qu’il n’avait pas la 
possibilité de mettre en valeur sa capacité résiduelle, car les possibilités de travail 
étaient irréalistes. Un abattement de 5% était en outre insuffisant. 
g. Le 20 juin 2022, le docteure K______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a indiqué que l’assuré était au bénéfice d’un suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique en raison d’une dépression profonde qui avait nécessité un 
traitement antidépresseur. Sa problématique orthopédique avait constitué un 
facteur de stress énorme chez l’assuré, qui avait toujours investi son activité 
professionnelle. Sa dépression était devenue de plus en plus profonde et, le 
28 janvier 2022, il avait présenté un infarctus. Il était totalement incapable de 
travailler. 
h. Il ressort d’un rapport établi le 15 septembre 2022 par les docteurs Domizio 
L______ et M______, des HUG, qu’ils avaient vu l’assuré le jour précédent pour 
le suivi de son SDRC survenu après l’AMO de sa jambe droite, qui malgré les 
traitements, n’avait pas évolué positivement. L’assuré décrivait une stabilité de la 
symptomatologie douloureuse. Il poursuivait son traitement de Redoxon et son 
suivi avec son rééducateur le Dr E______. Devant cette évolution stagnante avec 
la persistance de douleurs, les médecins proposaient au recourant de s’adresser à 
la consultation de la douleur. Ils n’avaient pas de nouvelles prises en charge 
chirurgicales à lui proposer. 
i. L’assuré a été réexaminé par le Dr F______ le 26 octobre 2022, qui a estimé, 
dans son rapport daté du lendemain, que ses plaintes avaient peu changé. Sur le 
plan médical, on pouvait considérer que l’état était stabilisé, dans le sens 
qu’aucune nouvelle intervention n’était nécessaire, d’autant plus que le matériel 
d’ostéosynthèse avait été retiré un peu plus d’une année auparavant. L’exigibilité 
en tant que poseur de sol n’était plus donnée. Les limitations fonctionnelles 
définitives étaient celles décrites le 5 janvier 2021. L’estimation de l’atteinte à 
l’intégrité n’atteignait pas à un taux indemnisable à l’étude des séquelles 
objectivables de ce traumatisme. 
j. Dans un rapport complémentaire du 15 décembre 2022, le Dr F______ a 
indiqué qu’il n’y avait plus de diagnostic de SDRC, les critères de Budapest 


 
 
 
 
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n’étant plus remplis. Il persistait des douleurs qui apparaissaient disproportionnées 
avec l’événement initial ainsi qu’une gêne avec le pied, qui partait en rotation 
externe, en raison d’un trouble de rotation en rapport avec un cal vicieux rotatoire, 
car les douleurs étaient liées à la charge mécanique. 
Le vice de rotation était secondaire l’accident du 14 février 2009, mais l’inégalité 
de longueur des membres inférieurs constatée à l’examen ne l’était pas, étant due 
à un fémur droit court. 
L’examen réalisé le 14 décembre 2022 confirmait la stabilisation de l’état de 
santé. On pouvait considérer que cette stabilisation était obtenue au 1er décembre 
2021, aucune nouvelle intervention n’étant nécessaire. L’exigibilité était conforme 
à l’examen final du 8 janvier 2021. L’estimation de l’atteinte à l’intégrité était 
inférieure à un taux indemnisable malgré la persistance d’un cal vicieux rotatoire 
qui n’affectait ni la cheville ni le genou. 
L’expert confirmait les conclusions du 22 novembre 2021 sur les limitations 
fonctionnelles et la capacité de travail exigible dans une activité adaptée. 
S’agissant de l’IPAI, le Dr F______ a indiqué, en substance, que si on se référait 
aux différentes tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA 
(tables 2, 4 ou 5, annexe 3), il n'y avait pas de répertoire concernant le vice 
rotatoire, qui seul devait être considéré comme séquelle de l’accident. Sur cette 
base, l’atteinte à l’intégrité était estimée à 0%. 
k. Par décision sur opposition du 24 janvier 2023, la SUVA a estimé qu’il était 
suffisamment établi que la situation médicale de l’assuré était stabilisée. Dès lors, 
la fin du service des indemnités journalières et du traitement médical devait être 
confirmée ainsi que le passage à l’examen du droit à une rente d’invalidité et à 
une IPAI. 
L’assuré contestait le revenu d’invalide tel qu’il avait été fixé par la SUVA, mais 
n’émettait aucune critique quant aux limitations fonctionnelles retenues. La 
capacité de travail dans une activité adaptée n’était pas non plus contestée. 
En tenant compte des séquelles objectives de l’accident du 14 février 2009 et en 
admettant que l’assuré se conformait à son obligation de limiter le dommage, il 
fallait reconnaître qu’il disposait d’une capacité de travail entière, sans baisse de 
rendement, dans une activité adaptée. 
Étant donné qu’il n’avait pas repris d’activité lucrative, la SUVA s’était à juste 
titre fondée sur les données salariales tirées de l’Enquête suisse sur la structure 
des salaires (ESS), soit les ESS 2018, pour un homme dans le secteur privé, avec 
un niveau de compétence 1, correspondant à des tâches simples et répétitives ne 
nécessitant pas de formation, soit CHF 68'992.- en 2022, en tenant compte de 
l’horaire hebdomadaire usuel de travail de 41.7 heures et d’un abattement de 5%. 
Entre temps, l’ESS 2020 avait été publiée et le revenu avec invalidité établi sur 


 
 
 
 
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cette base s’élevait à CHF 66’073.30 en 2022 et à CHF 62'769.64 après déduction 
de l’abattement de 5%. 
Quant au revenu sans invalidité, celui-ci avait été fixé dans la décision du 2 février 
2022 sur la base de l’ESS 2018, branche 41-43 « construction », se fondant sur les 
estimations trimestrielles disponibles au moment de son prononcé. L’assuré 
n’avait pas émis de critique à cet égard. Au vu des dernières statistiques publiées, 
le gain de valide était porté à CHF 71'440.53 (ESS 2020, TA1_tirage_ 
skill_level_hommes, niveau de compétence 1, CHF 5'731.-, en tenant compte de 
l’horaire moyen, branche 43 « travaux de construction spécialisés », secteur 
revêtement de sol, après indexation à 2022). 
La comparaison entre le revenu sans invalidité de CHF 71'440.53 et le revenu 
d’invalide, après abattement, de CHF 62'769.64 aboutissait à un taux d’invalidité 
de 12.14%, arrondi à 12%, ce qui ouvrait à l’assuré le droit à une rente 
d’invalidité 12% dès le 1er janvier 2022. L’opposition était admise dans ce sens. 
S’agissant de l’IPAI, elle devait être niée sur la base des conclusions du 
Dr F______. 
 Le 24 février 2023, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à une 
expertise indépendante, à l’annulation de la décision de la SUVA, à l’octroi des 
indemnités journalière et à une rente d’invalidité de 100% au vu des séquelles de 
l’accident. 
b. Le 28 mars 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours, relevant que le 
recourant ne formulait pas de griefs précis contre la décision querellée. Le fait 
qu’il n’avait pas retrouvé de travail ne permettait pas d’écarter l’exigibilité définie 
par le Dr F______, étant précisé que la notion du marché équilibré du travail était 
théorique et abstraite. Dans la mesure où la situation médicale avait été établie à 
satisfaction de droit, il n’y avait pas lieu de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire. 
c. Le recourant, assisté d’un conseil, a répliqué le 22 mai 2023, concluant, en cas 
de non stabilisation de l’état médical, à la condamnation de l’intimée à reprendre 
le versement des indemnités journalières depuis le 1er janvier 2022 et, en cas de 
stabilisation, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et à une IPAI fixée 
conformément aux conclusions des experts, avec suite de dépens. 
Il a produit un rapport établi le 18 avril 2023, par la docteure N______, spécialiste 
FMH en rhumatologie, et un rapport établi le 24 avril 2023 par les docteurs 
G______ et O______, des HUG. 
d. Le 13 juin 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
e. Le 29 novembre 2023, la chambre de céans a ordonné l’apport de la procédure 
du recourant en cours auprès de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI), 
qui lui transmis son dossier le 6 décembre 2023. 


 
 
 
 
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f. Le 4 décembre 2023, l’OAI a confié une expertise pluridisciplinaire du 
recourant au CEMEDEX. 
g. Le 12 janvier 2024, l’intimée a persisté dans ses conclusions, relevant que le 
recourant se plaignait dans le cadre de la procédure relative à l’assurance-
invalidité de divers troubles sans lien avec l’accident du 14 février 2009, 
notamment sur les plans psychique et cardiologique. 
h. Lors d’une audience du 12 juin 2024, le recourant a produit l'expertise du 
CEMEDEX diligentée par l'OAI et un rapport du SMR. 
Selon le rapport du CEMEDEX du 18 mars 2024, l’expertise a été effectuée par la 
docteure P______, rhumatologue, le docteur Q______, cardiologue, le docteur 
R______, orthopédiste, le docteur S______, médecine interne générale, et la 
docteure T______, psychiatre. Les diagnostics pertinents étaient : 
- 
une gonarthrose bilatérale avec remaniements dégénératifs très débutants ; 
- 
des lombalgies mécaniques sur atteinte dégénérative (L5-S1) ; 
- 
une tendinopathie de l’épaule droite ; 
- 
des douleurs à la jambe droite à la charge sur fracture du tibia et du péroné au 
tiers moyen le 14 février 2009 : ostéosynthèse par clou centromédullaire du 
tibia, AMO du tibia distal droit le 24 février 2017, décortication et greffe 
osseuse et stabilisation par plaque et et AMO du tibia droit le 24 septembre 
2021 ; 
- 
des douleurs au coude gauche sur compression du nerf cubital du coude 
gauche avec opération du 21 novembre 2023 : neurolyse et transposition 
antérieure du nerf cubital gauche ; 
- 
un « NSTEMI » le 28 janvier 2022 avec pose d’un stent de l’IVA proximale ; 
- 
une hypertension artérielle ; 
- 
une surcharge pondérale ; 
- 
un asthme dans l’enfance ; 
- 
un épisode dépressif léger ; 
- 
une accentuation de certains traits de personnalité. 
La capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle sur le plan 
rhumatologique et orthopédique depuis le 14 février 2009. Sur le plan 
cardiologique et de la médecine interne, elle était entière sans restriction. Sur le 
plan psychiatrique, la capacité de travail avait été de 0% de mai 2022, date du 
début du suivi psychiatrique, à juillet 2022, pour un état dépressif moyen, puis de 
50% d’août à novembre 2022, et de 100%. 
Dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 48% à partir de mai 2020, 
avec un taux d’activité de 60% et une perte de rendement de 20% en lien avec 


 
 
 
 
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l’intensité des douleurs, les difficultés de positionnement, la nécessité de pauses 
fréquentes avec une lenteur de marche pour l’ensemble des déplacements et une 
perte d’endurance, avec une période d’incapacité totale dans les trois mois suivant 
l’ablation du matériel en septembre 2021 et la neurolyse ulnaire gauche en 
novembre 2023. 
Sur le plan orthopédique, la capacité de travail dans une activité adaptée était de 
45% pour un taux d’activité de 50% avec une diminution de rendement de 10%, 
car le recourant ne pouvait pas se tenir debout plus de 20 à 30 minutes, ni rester 
assis de façon prolongée et ce, depuis le 1er mai 2022, soit six mois après 
l’intervention du traitement de la pseudarthrose du 28 octobre 2019. 
Sur le plan psychiatrique, la capacité de travail dans une activité adaptée était 
similaire à la capacité dans l’activité habituelle. 
En consensus, la capacité de travail dans une activité adaptée était nulle jusqu’en 
mai 2022, puis de 45% au jour de l’expertise. 
Dans son avis du 28 mars 2024, le SMR reprenait les conclusions de l’expertise 
du CEMEDEX. 
i. Par décision du 1er juillet 2024, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance 
juridique du Pouvoir judiciaire. 
j. Le 18 juillet 2024, le recourant a fait valoir que le stage d’orientation 
professionnelle aux Établissements publics pour l’intégration (ci-après : les ÉPI) 
en 2016 avait démontré que ses capacités physiques étaient faibles et que c’était 
principalement les positions de travail qui s’avéraient inexploitables dans le 
marché ordinaire quel que soit le domaine. 
Si le tribunal retenait une capacité de travail partielle encore exploitable dans le 
circuit économique, une capacité de travail de 45% dans un poste adapté devait 
être retenue, sur la base de l’expertise du CEMEDEX et une invalidité de 57%. 
Le recourant concluait à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 
2022, à la condamnation de l’intimée à la prise en charge de quatre séries de neuf 
séances de physiothérapie par année, de semelles orthopédiques et de la 
médication antalgique ainsi qu’au renvoi du dossier à l’intimée pour 
détermination du taux d’atteinte à l’intégrité et versement d’une indemnité selon 
le taux fixé. Subsidiairement, il concluait à l’octroi d’une rente d’invalidité de 
57%, avec suite de dépens. 
Le recourant a produit : 
- 
le rapport établi par les ÉPI le 19 août 2016 ; 
- 
un rapport établi par la division réadaptation professionnelle de l’OAI du 
7 mai 2024, concluant, après analyse globale de la situation, du parcours de 
l’assuré, de ses ressources, de ses nombreuses limitations de santé et de sa 


 
 
 
 
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longue période d’inactivité, que sa capacité de travail résiduelle n’était pas 
exigible ; 
- 
un projet de décision de l’OAI du 17 juin 2024 annulant et remplaçant le 
projet du 25 février 2022 et octroyant au recourant, à partir du 1er février 2010, 
une rente entière d’invalidité. 
k. Le 18 juillet 2024, l’intimée a indiqué que le rapport d’expertise du 
CEMEDEX avait été soumis au Dr F______, qui en contestait les conclusions 
dans un avis du 3 juillet 2024. L’intimée persistait en conséquence dans ses 
précédentes conclusions. 
l. Le 5 août 2024, l’intimée a conclu à l’irrecevabilité de la conclusion du 
recourant tendant à la prise en charge de quatre séries de neuf séances de 
physiothérapies par an, de semelles orthopédiques et de médication antalgique, 
elle relevait que la prise en charge du traitement médical ne faisait pas partie du 
litige. Le recourant était invité à lui transmettre les prescriptions les concernant et 
une prise de position lui serait communiquée à ce sujet. 
S’agissant des conclusions relatives à l’IPAI, il fallait relever que dans son 
écriture du 24 février 2023, le recourant n’avait pas contesté le refus d’octroi 
d’une indemnité. Dans la mesure où son recours ne portait pas sur cette question, 
la décision litigieuse était entrée en force sur ce point. 
m. Le 15 août 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
2. 
Il convient de déterminer en premier lieu l’objet du litige. 
 
2.1 Selon l'art. 52 LPGA, les décisions rendues en matière d'assurances sociales 
peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de 
l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la 
procédure. 


 
 
 
 
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- 11/34 - 
Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, 
dans la mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, 
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
125 V 414 consid. 1a ; 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 
L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la 
décision – constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision 
effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet 
du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son 
ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports 
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont 
certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige 
(ATF 125 V 414 consid. 1b et 2 et les références citées). 
Le tribunal cantonal des assurances ne peut statuer sur un rapport juridique que 
s’il est requis de le faire par une partie. En ce sens, la procédure de recours est 
soumise à une maxime de disposition limitée. La partie recourante détermine 
l’objet du litige en choisissant si elle veut ou non soumettre un rapport juridique à 
l’examen du juge. Elle fait ce choix en prenant des conclusions à propos de ce 
rapport juridique (Commentaire romand de la loi sur la partie générale des 
assurances sociales éd. par Anne-Sylvie DUPONT / Margit MOSER-SZELESS, 
2018, n. 72 ad art. 61). 
Lorsque dans la procédure juridictionnelle faisant suite à une décision 
administrative ou à une opposition, le recours ne porte que sur certains des 
rapports juridiques déterminés par la décision, ceux qui, bien que visés par cette 
dernière, ne sont plus litigieux d'après les conclusions du recours, ne sont pas 
compris dans l'objet du litige. Ils sont examinés par le juge s'ils sont dans un 
rapport de connexité étroit avec cet objet (ATF 125 V 414 consid. 1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_197/2007 du 27 mars 2008). Le Tribunal fédéral a ainsi 
considéré, dans un arrêt du 13 octobre 1992 (ATF 118 V 185), que la question de 
l’octroi de mesures de réadaptation, contestée par l’assuré dans le cadre de la 
procédure devant la juridiction cantonale, n’était pas dans le rapport de connexité 
étroit requis pour examiner le droit à la rente, qui, lui, n’avait pas été contesté, dès 
lors que l’examen du droit à des mesures de réadaptation pouvait se faire sans 
qu'il soit nécessaire de revoir d'office la question de la rente. 
Une décision statuant simultanément sur le droit à une rente d'invalidité et à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité n'est plus attaquable par voie de recours en ce 
qui concerne l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, lorsque l'opposition ne portait 
que sur le droit à la rente et qu'aucune demande juridique n'a été formulée en ce 


 
 
 
 
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- 12/34 - 
qui concerne l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (ATF 119 V 351 consid. 1c). À 
cet égard, il convient de tenir compte de deux éléments : Compte tenu du fait que 
la procédure d'opposition est en grande partie informelle et que l'opposition est 
souvent faite sans représentation juridique, cela reviendrait à faire preuve d'un 
formalisme excessif (à ce sujet ATF 120 V 417 consid. 4b avec renvois) si l'on 
exigeait dans de tels cas que les conclusions juridiques se rapportent expressément 
aussi au droit à l’IPAI, faute de quoi la décision entrerait partiellement en force en 
ce qui concerne cette indemnité. Il est au contraire nécessaire et suffisant que 
l'interprétation de la demande en justice (à ce sujet : ATF 114 II 331 consid. 1) 
permette de conclure que, outre le point de la rente expressément contesté, l’IPAI 
doit également être considérée comme contestée. En revanche, l'appréciation des 
droits aux prestations qui ne sont pas (expressément) contestés n'est a priori pas 
soumise à l'autorité de la chose jugée partielle lorsque l'opposition conteste non 
seulement des éléments du type de prestation concerné (comme p. ex. le degré 
d'invalidité, le gain annuel assuré, le début de la rente), mais également l'exigence 
légale de causalité (art. 6 LAA) qui, de par sa nature, est importante aussi bien 
pour le droit à la rente que pour le droit à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 152/01du 8 octobre 2003). Compte 
tenu du fait que la procédure d'opposition est en grande partie informelle (ancien 
art. 130 al. 1 OLAA) et que l'opposition est souvent faite sans représentation 
juridique, cela reviendrait à faire preuve d'un formalisme excessif (à ce sujet 
ATF 120 V 417 consid. 4b avec renvois) si l'on exigeait dans de tels cas que les 
conclusions juridiques se rapportent expressément aussi au droit à l'indemnité 
pour atteinte à l'intégrité, faute de quoi la décision entrerait partiellement en force 
en ce qui concerne ce salaire. Il est au contraire nécessaire et suffisant que 
l'interprétation de la demande en justice (à ce sujet : ATF 114 II 331 consid. 1) 
permette de conclure que, outre le point de rente expressément contesté, l’IPAI 
doit également être considérée comme contestée (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 152/01du 8 octobre 2003). 
Les exigences posées à la forme et au contenu d'une opposition – ou d'un recours 
– ne sont pas élevées; il suffit que la volonté du destinataire d'une décision de ne 
pas accepter celle-ci ressorte clairement de son écriture ou de ses déclarations 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_657/2019 du 3 juillet 2020 consid. 3.3 
et 8C_775/2016 du 1er février 2017 consid. 2.4 et les références); en l'absence 
d'une telle volonté clairement exprimée de contester la décision, aucune procédure 
d'opposition – ou de recours – n'est engagée et il n'y a aucune obligation de fixer 
un délai de grâce (arrêt du Tribunal fédéral 8C_657/2019 précité consid. 3.3 
et 8C_475/2007 du 23 avril 2008 consid. 4.2 ; ATF 134 V 162 consid. 5.1 116 V 
353 consid. 2b et les références). 
2.2 


 
 
 
 
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2.2.1 L’intimée a fait valoir, dans son écriture du 5 août 2024, que le recourant 
n’avait pas contesté le refus de l’IPAI dans son recours et que cette décision était 
dès lors entrée en force sur ce sujet. 
Le recourant a répondu qu’il avait recouru en personne et qu’il avait clairement 
exprimé qu’il n’était pas d’accord avec la décision querellée, et demandé la mise 
en œuvre d’une expertise. Il avait conclu à l’octroi d’indemnités et d’une rente, 
contestant la stabilisation. Or si l’état médical n’était pas stabilisé, la question de 
l’IPAI était prématurée. Il n’avait constitué un conseil qu’en avril 2023 et il fallait 
considérer que son recours remettait entièrement en question la décision litigieuse. 
2.2.2 En l'espèce, la chambre de céans constate que le recourant n’était pas 
représenté lorsqu’il a formé recours contre la décision querellée par son écriture 
du 24 février 2023 et qu’il y indiquait qu’il était contraint de rédiger son recours 
seul, car il n’avait pu récupérer son dossier auprès de l’association qui l’avait 
conseillé jusque-là et qu’aucun avocat n’avait accepté de prendre en charge son 
affaire sans avoir le dossier. Il contestait être capable de travailler dans toute 
activité et faisait recours sur les conseils de ses médecins, qui ne comprenaient pas 
la décision de la SUVA. Il en demandait l’annulation et à ce que les indemnités lui 
soient à nouveau octroyées. Il demandait également une rente d’invalidité à 100% 
en raison des séquelles de l’accident et sollicitait son examen par des médecins 
indépendants de la SUVA. 
La chambre de céans retient sur cette base que même si le recourant n’a pas 
formellement contesté l’IPAI dans son recours, il convient de retenir que cette 
question fait néanmoins partie de l’objet du présent litige car il a demandé 
l’annulation de la décision, dont il ne comprenait manifestement pas bien la 
portée. De plus, il concluait à une rente d’invalidité entière au vu des « séquelles » 
de son accident et requérait une expertise indépendante pour déterminer son état 
de santé, de sorte que l’on peut retenir qu’il contestait les séquelles retenues. Il 
convient de ne pas être trop formaliste et d’admettre que son recours portait 
également sur son droit à une IPAI, ce que le recourant a confirmé dans son 
écriture suivante, après avoir pu consulter un conseil. 
De plus dans la mesure où il demandait la reprise des indemnités (journalières), il 
remettait en cause la stabilisation de son état de santé et la question de l’IPAI ne 
pouvait entrer en force, selon la jurisprudence précitée (U 152/01 du 8 octobre 
2003), puisqu’elle dépendait du sort du recours en ce qui concernait la 
stabilisation. 
2.3 
2.3.1 Le 18 juillet 2024, le recourant a conclu à la condamnation de l’intimée à la 
prise en charge de quatre séries de neuf séances de physiothérapie par année, les 
semelles orthopédiques et la médication antalgique. 
Le 5 août 2024, l’intimée a conclu à l’irrecevabilité de ces conclusions. 


 
 
 
 
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2.3.2 On doit admettre que, comme l’a fait valoir le recourant, la question du 
remboursement de ses frais médicaux est liée à celle de savoir si son état était 
stabilisé au moment de la décision querellée, puisque le droit applicable dépend 
de cette question. En effet, selon l’art. 19 al. 1 LAA, le droit au traitement médical 
cesse dès la naissance du droit à la rente et l’art. 21 LAA s’applique au droit au 
remboursement d’un traitement médical lorsqu’une rente a été fixée. Il n’en reste 
pas moins que seule une décision portant sur les prestations médicales requises 
concrètement par le recourant peut faire l’objet d’un recours, en application de 
l’art. 52 LPGA. Or, l’intimée ne s’est pas prononcée sur la nouvelle demande de 
prise en charge des frais médicaux du recourant dans la décision querellée. Les 
dernières conclusions du recourant sur le remboursement des frais médicaux sont 
ainsi irrecevables. 
2.4 En conclusion, le litige porte en conséquence sur le droit du recourant à la 
poursuite du versement des indemnités journalières, soit sur la question de la 
stabilisation de son état de santé, et subsidiairement, sur son droit à une rente 
d’invalidité et à une IPAI. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 
2015 de la LAA. Dans la mesure où l'accident en cause est survenu avant cette 
date, le droit du recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit 
(cf. al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 
2015; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les 
dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2016. 
3.2 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 148 V 
138 consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 


 
 
 
 
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le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
En présence d’une boiterie ou d’un raccourcissement de la jambe, on ne peut nier 
le lien avec les douleurs, en cas de mauvais point d’appui, sans examen du cas 
concret et en se référant seulement aux études scientifiques. En effet, il existe des 
cas où il est prouvé qu’un mauvais point d’appui dû à un accident peut entraîner 
des douleurs lombaires comme cela a été jugé à plusieurs reprises par le Tribunal 
fédéral des assurances (voir RAMA 2003 n° U 38/01 p. 337 consid. 5.5.2). 
Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 
2000 n° U 363 p. 46). 
Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, 
l'allégation de douleurs doit être confirmée par des observations médicales 
concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut 
être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés. Demeurent 
réservés les cas où un syndrome douloureux sans pathogenèse claire et fiable est 
associé à une affection psychique qui, en elle-même ou en corrélation avec l'état 
douloureux, est propre à entraîner une limitation de longue durée de la capacité de 
travail pouvant conduire à une invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 4.2 et les références). 


 
 
 
 
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3.3 La notion de SDRC appartient aux maladies neurologiques, orthopédiques et 
traumatologiques et constitue ainsi une atteinte à la santé physique, 
respectivement corporelle (arrêt du Tribunal fédéral 8C_234/2023 du 12 décembre 
2023 consid. 3.2). Ce diagnostic désigne, en médecine, un état maladif post-
traumatique, qui est causé par un traumatisme bénin qui se transforme rapidement 
en des douleurs importantes et individualisées avec des sensations de cuisson, et 
s’accompagne de limitations fonctionnelles de type moteur, trophique ou sensori-
moteur. Toute une extrémité ou une grande partie d’une zone du corps est 
touchée. Les causes peuvent non seulement être une distorsion d’une articulation 
mais aussi, un infarctus. La discordance entre le traumatisme à l’origine, qui peut 
être qualifié de bagatelle, et les conséquences est importante. L’étiologie et la 
pathogenèse de ce syndrome ne sont pas claires. C’est pourquoi, selon la 
jurisprudence, pour qu’un tel syndrome puisse constituer la conséquence d’un 
accident, les trois critères suivants doivent être réalisés : a) la preuve d'une lésion 
physique (comme par exemple un hématome ou une contusion) après un accident 
ou l'apparition d'une algodystrophie à la suite d'une opération nécessitée par 
l'accident ; b) l'absence d'un autre facteur causal de nature non traumatique 
(comme par exemple : état après infarctus du myocarde, après apoplexie, après ou 
lors de l’ingestion de barbituriques, lors de tumeurs, de grossesses ; etc.) et c) une 
courte période de latence entre l'accident et l'apparition du SDRC, soit au 
maximum six à huit semaines (arrêts du Tribunal fédéral 8C_871/2010 du 
4 octobre 2011 consid. 3.2 et 8C_384/2009 du 5 janvier 2010 consid. 4.2.1 in 
SVR 2010 UV n° 18 p. 69). Pour admettre un lien de causalité naturelle, il n'est 
pas nécessaire que le diagnostic ait été posé dans les six à huit semaines après 
l’accident, mais il est en revanche déterminant que sur la base de constatations 
médicales effectuées en temps réel, il soit établi que la personne concernée a 
présenté, au moins partiellement, des symptômes typiques du SDRC durant la 
période de latence de six à huit semaines après l'accident (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_234/2023 du 12 décembre 2023 consid. 3.2 et les références). La 
causalité naturelle peut également être admise si le syndrome fait suite à une 
opération en lien avec l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_27/2019 du 20 août 
2019 consid. 6.4.2 et les références citées). 
Le diagnostic de SDRC est fondé essentiellement sur des critères cliniques, car il 
n’existe pas de gold standard équivalent ni de test absolu spécifique pour ce 
diagnostic. Il est difficile de le distinguer d’autres syndromes douloureux des 
extrémités (David IONTA, Le syndrome douloureux régional complexe (SDRC) 
et causalité en LAA, in : Jusletter 18 octobre 2021). 
Pour la validation du diagnostic, il est communément fait référence aux critères 
dits « de Budapest », qui sont exclusivement cliniques et associent des symptômes 
et des signes dans quatre domaines : sensoriels, vasomoteurs, sudomoteurs/œdème 
et moteurs/trophiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_234/2023 du 12 décembre 
2023 consid. 3.2 et la référence). 


 
 
 
 
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3.4 L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de 
l'accident (art. 10 al. 1 LAA). S'il est totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident, il a droit à une indemnité 
journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième 
jour qui suit celui de l'accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine 
capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 
al. 2 LAA). 
3.5 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 aLAA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire 
de la comparaison des revenus). 
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1); seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain; de 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 
Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu 
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens de 
l’art. 19 al. 1 LAA se détermine en fonction de l’augmentation ou du 
rétablissement de la capacité de travail à attendre pour autant qu’elle ait été 
diminuée par l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée par un autre 
traitement doit être importante. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du 
23 avril 2008 consid. 5.1.2.1). L'amélioration que doit amener une poursuite du 
traitement médical doit être significative. Ni la possibilité lointaine d'un résultat 
positif de la poursuite d'un traitement médical ni un progrès thérapeutique mineur 
à attendre de nouvelles mesures - comme une cure thermale - ne donnent droit à sa 
mise en oeuvre. Il ne suffit pas non plus qu'un traitement physiothérapeutique 
puisse éventuellement être bénéfique pour la personne assurée. Dans ce contexte, 
l'état de santé doit être évalué de manière prospective (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2 et les références). Il faut en principe que 
l’état de santé de l’assuré puisse être considéré comme stable d’un point de vue 


 
 
 
 
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médical (arrêt du Tribunal fédéral 8C_591/2022 du 14 juillet 2023 consid. 3.2 et 
la référence). 
Dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de 
réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, il appartient à 
l'assureur-accidents de clore le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi 
qu'aux indemnités journalières et en examinant le droit à une rente d'invalidité et à 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_39/2020 du 19 juin 2020 consid. 3.2 et 
les références). 
La notion d'incapacité de travail, à laquelle renvoie l'art. 16 al. 1 LAA comme 
condition du droit à l'indemnité journalière, est définie à l'art. 6 LPGA. Est 
réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré 
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique (art. 6 phr. 1 LPGA). En cas d’incapacité de 
travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 phr. 2 LPGA). 
À cet égard, la jurisprudence considère qu'un délai doit être imparti à l'intéressé 
pour rechercher une activité raisonnablement exigible dans une autre profession 
ou un autre domaine. La durée de ce délai doit être appréciée selon les 
circonstances du cas particulier; elle est généralement de trois à cinq mois selon la 
pratique applicable en matière d'assurance-maladie (ATF 129 V 460 consid. 5.2 et 
les références ; 114 V 281 consid. 5b et les références). À l'issue de ce délai, le 
droit à l'indemnité journalière dépend de l'existence d'une éventuelle perte de gain 
imputable au risque assuré. Celle-ci se détermine par la différence entre le revenu 
qui pourrait être obtenu sans la survenance de l'éventualité assurée dans la 
profession exercée jusqu'alors et le revenu qui est obtenu ou pourrait 
raisonnablement être réalisé dans la nouvelle profession. La perte de gain chiffrée 
en pour cent donne ainsi le taux de l'incapacité de travail résiduelle. Toutefois, 
cette jurisprudence, développée en relation avec l'obligation de diminuer le 
dommage en cas d'atteinte à la santé (exprimé à l'art. 6 phr. 2 LPGA par 
l'exigibilité d'une activité de substitution en cas d'incapacité de travail durable), ne 
concerne que l'indemnité journalière et n'est pas transposable au domaine des 
rentes pour lesquelles le droit prend naissance selon d'autres conditions prévues 
par les lois spéciales, soit en assurance-accidents l'art. 19 LAA. Autrement dit, 
lorsque le droit à l'indemnité journalière cesse du fait que les conditions du droit à 
la rente sont remplies (art. 19 al. 1 phr. 2 LAA), l'assureur-accidents n'est pas tenu 
d'impartir à l'assuré un délai pour s'adapter aux nouvelles circonstances et de lui 
verser les indemnités journalières pendant cette période. Il doit clore le cas et la 
rente fixée est versée à la date où a pris fin le droit à l'indemnité journalière (qui 
correspond également à celle de la fin du droit à la prise en charge du traitement 


 
 
 
 
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médical selon l'art. 10 al. 1 LAA). L'art. 19 al. 1 LAA délimite ainsi du point de 
vue temporel le droit à ces deux prestations - qui sont temporaires - et le droit à la 
rente (arrêt du Tribunal fédéral 8C_310/2019 du 14 avril 2020 consid. 6.1.2 et les 
références). 
3.6 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères: s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 142 
V 58 consid. 5.1 et les références; 139 V 225 consid. 5.2 et les références; 135 V 
465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur 
probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils 
n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise 
mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_691/2021 du 24 février 2022 consid. 3.4). 
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances 
sociales, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur 
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin 
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes mêmes faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l’un ou sur l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.6). 
Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre 
d'observation 
professionnel 
de 
l'assurance-invalidité, 
en 
vue 
d'établir 
concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une 
capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au 


 
 
 
 
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médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de 
l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa 
capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité d'aménager des 
pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la 
fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou 
telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en 
réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles 
concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et 
compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert 
médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs 
tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque 
(ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer 
la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_486/2022 du 17 août 2023 consid. 6.5 et la référence). En effet, les 
données médicales permettent généralement une appréciation plus objective du 
cas et l'emportent, en principe, sur les constatations y compris d’ordre médical qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont 
susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement 
de l'assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal fédéral 9C_87/2022 du 8 juillet 
2022 consid. 6.2.1 et les références). Au regard de la collaboration, étroite, 
réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les médecins et les 
organes d'observation professionnelle (ATF 107 V 17 consid. 2b), on ne saurait 
toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre professionnel recueillis à 
l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité résiduelle de travail de 
l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation d'observation 
professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il incombe à 
l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de la libre 
appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin de 
requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 
3.7 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références; 125 V 193 consid. 2 


 
 
 
 
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et les références; 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration 
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 
consid. 6.1 et la référence). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
3.8 Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché 
du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, 
notamment l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que 
sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché 
général du travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des 
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328 ; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 
consid. 5.3.2). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler 
de l'atteinte à la santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 


 
 
 
 
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reconnaissance d'une invalidité (art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de 
l’invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 
consid. 4.2). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure 
une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui 
des possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
4. 
 
4.1 Le recourant conteste les conclusions du Dr F______. 
4.1.1 Il estime en particulier, que contrairement à ce qu’avait retenu ce médecin, 
les critères de Budapest étaient remplis, en particulier le critère 3. Lors de son 
examen médical du 26 octobre 2022, le Dr F______ avait en effet noté au niveau 
de son pied droit la présence d’un discret gradient thermique remontant en sous-
malléolaire par rapport au côté gauche, ainsi que la présence d’une raideur 
discrète de la cheville. Or, dans les évolutions chroniques se développaient des 
enraidissements articulaires, des raccourcissements tendineux et des atrophies 
musculaires qui induisaient une diminution de la mobilité passive. Les différents 
rapports médicaux de ses médecins traitants n’étaient pas suffisamment complets 
pour poser le diagnostic de SDRC, ces médecins n’ayant pas examiné la situation 
avec les critères de Budapest. Ils avaient toutefois fait un certain nombre de 
constatations cliniques pertinentes pour le diagnostic selon ces critères. Il y avait 
donc des doutes sur la fiabilité des constatations du Dr F______. 
4.1.2 Selon l’intimée, le Dr F______ avait expliqué les raisons pour lesquelles il 
ne retenait plus le diagnostic de SDRC dans son appréciation médicale du 
15 décembre 2022 de façon probante. 
4.1.3 En l’espèce, le recourant procède à sa propre analyse des critères 
diagnostiques du SDRC, ce qui n’est pas convainquant, car celle-ci est du ressort 
médical. 
Le Dr F______ a écarté, dans ses rapports des 26 octobre et 14 décembre 2022, le 
diagnostic de SDRC. 
Le Dr I______ et la Dre J______ ont retenu le 7 février 2022, suite à un examen 
clinique de celui-ci, que le diagnostic de SDRC paraissait évident. Dans leur 
rapport du 13 avril 2022, ils ont constaté que la situation n’avait pas évolué. Le 15 
septembre 2022, les Drs L______ et M______, qui voyait l’assuré pour le suivi 


 
 
 
 
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- 23/34 - 
de son SDRC, ont évoqué une évolution stagnante et une persistance des 
douleurs. Enfin, dans leur rapport du 24 avril 2023, les Drs G______ et O______ 
ont indiqué qu’au vu du bilan radio-clinique, un SDRC pouvait être suspecté. 
Dans un rapport établi le 18 avril 2023, la Dre N______ a indiqué que face aux 
douleurs cliniques du recourant, le cadre clinique qui émergeait était celui d’un 
SDRC. 
La conclusion du Dr F______ s’agissant de l’absence du diagnostic de SDRC est 
ainsi remise en cause par plusieurs rapports médicaux, qui ne sont pas dénués 
d’une certaine force probante. Cela étant, au vu de la difficulté de poser le 
diagnostic de SDRC, l’appréciation du Dr F______ n’apparaît pas d’emblée 
incorrecte. Dans la mesure où l’état de santé du recourant peut être considéré 
comme stabilisé, comme cela sera examiné ci-après, il n’apparaît pas nécessaire 
de compléter l’instruction sur le diagnostic de SDRC, ce d’autant moins que le 
Dr R______ a indiqué dans son rapport du 18 mars 2024, qu’à ce jour, il n’y avait 
plus de signes pouvant correspondre à ce diagnostic. 
4.2 
4.2.1 Le recourant a fait valoir que son état n’était pas stabilisé, contrairement à ce 
qu’avait retenu le Dr F______ dans ses rapports des 8 janvier 2021, 26 octobre 
2022 et 15 décembre 2022, et qu’une expertise devait être ordonnée pour 
examiner si tous les traitements susceptibles d’apporter une amélioration 
significative avaient été tentés. 
Selon l’intimée, en l’absence de mesures thérapeutiques susceptibles d’influencer 
de manière significative la capacité de travail du recourant, c’était à juste titre 
qu’elle avait considéré que son état était stabilisé. 
4.2.2 Le 9 novembre 2020, le Dr D______ a indiqué, suite aux résultats de la 
scintigraphie osseuse du 27 octobre 2020, qu’il ne voyait rien d’autre à proposer 
sur le plan chirurgical au recourant qu’une AMO à partir de 18 mois post 
opératoires. 
L’AMO a été réalisée aux HUG le 24 septembre 2021. 
Selon un rapport du 15 novembre 2021 des HUG, il avait été constaté, lors d’une 
consultation du 3 novembre 2021, que la cicatrice du recourant était 
complètement calme, que la mobilisation de la cheville était complète, sans 
trouble sensitif, que les radiographies étaient sans particularité et que les 
prélèvements bactériologiques avaient été négatifs. 
Les médecins des HUG ont indiqué dans un rapport du 13 avril 2022 qu’ils 
avaient revu le recourant le 6 avril 2022, dans le cadre du suivi de son SDRC, et 
que celui-ci bénéficiait d’un traitement de physiothérapie, d’ergothérapie et de 
vitamine C, avec une évolution globalement stagnante avec persistance des 
douleurs à la jambe droite. La durée du traitement était difficile à déterminer. Il 


 
 
 
 
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avait été décidé d’arrêter le suivi pour ne pas multiplier le nombre des 
intervenants et de laisser ce soin au Dr E______. 
Il ressort du rapport établi par les HUG du 15 septembre 2022 que le recourant 
avait été vu le jour précédent pour le suivi de son SDRC, survenu après l’AMO de 
sa jambe droite, et que malgré les traitements, la situation n’avait pas évolué 
positivement. Devant cette évolution stagnante avec une persistance de douleurs, 
le recourant était adressé à la consultation de la douleur. Il n’y avait pas de 
nouvelles prises en charge chirurgicales à proposer au recourant. 
Le 26 octobre 2022, le Dr F______ a estimé que son examen du recourant du 
14 décembre 2022 confirmait la stabilisation de son état de santé et qu’on pouvait 
dire qu’elle datait du 1er décembre 2021, soit un peu plus de deux mois après 
l’AMO du 24 septembre 2021, car aucune nouvelle intervention n’était nécessaire. 
Il résulte des rapports qui précèdent que suite à l’ablation du matériel du 
24 septembre 2021, il n’y avait plus de traitement médical préconisé par les 
médecins traitants du recourant susceptible d’apporter une sensible amélioration à 
son état de santé, de sorte que c’est à juste titre que l’intimée a considéré que l’état 
de santé du recourant était stabilisé au 31 décembre 2021, étant rappelé qu’il ne 
suffit pas qu'un traitement physiothérapeutique puisse éventuellement être 
bénéfique à l’assuré pour retenir le contraire. 
Le Dr E______ a indiqué les 13 décembre 2021 et 11 mars 2022 que la situation 
médicale du recourant n’était pas stabilisée. À défaut de motivation, ces avis ne 
remettent pas sérieusement en cause la conclusion du Dr F______ sur ce point. 
Il ressort de l’expertise du CEMEDEX que le recourant a encore été opéré le 
21 novembre 2023 en raison de ses douleurs au coude gauche (neurolyse et 
transposition antérieure du nerf cubital gauche). Dans la mesure où ce n’est que le 
18 octobre 2023 que le docteur U______, spécialiste FMH en chirurgie de la 
main, a posé le diagnostic de compression du nerf cubital ayant conduit à 
l’intervention précitée, il n’est pas contestable qu’au moment de la décision 
querellée, le 24 janvier 2023, l’intimée était fondée à retenir que l’état de santé du 
recourant était stabilisé. 
4.3 
4.3.1 Le recourant conteste les conclusions du Dr F______ selon lesquelles sa 
capacité de travail était entière dans une activité adaptée. 
4.3.2 À cet égard, la chambre de céans relève que les conclusions consensuelles 
des experts du CEMEDEX retiennent une capacité de travail dans une activité 
adaptée de 45% dès mai 2020, ce qui correspond aux conclusions de l’expert 
orthopédique, le Dr R______. À teneur du rapport de ce dernier, les atteintes 
orthopédiques du recourant prises en compte résultaient de sa fracture au tibia et 
au péroné, et des suites de cette fracture, qui ont été défavorables, avec une 
évolution possible d’un SDRC à la jambe droite, un défaut d’axe en valgus et une 


 
 
 
 
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pseudarthrose (soit une consolidation retardée d’une fracture « revue medicale-
suisse/2013/revue-medicale-suisse-411/Pseudarthroses aseptiques des os longs »). 
Il en résulte que l’appréciation du Dr R______ est pertinente non seulement dans 
le cadre de l’assurance-invalidité, mais également dans le cadre de l’assurance-
accidents, car sur le plan orthopédique, les atteintes à la santé du recourant sont 
manifestement en lien de causalité naturelle avec son accident du 14 février 2009, 
puisqu’elles en sont la conséquence directe. 
S’agissant de l’atteinte au coude gauche du recourant, le Dr R______ a retenu, 
contrairement au Dr F______, que la marche continuelle à deux cannes, puis à 
une canne, d’abord à gauche puis à droite à cause de douleurs au coude gauche, 
avait provoqué une compression du nerf cubital de l’assuré, lequel présentait une 
instabilité dynamique à ce niveau. Le Dr R______ établit ainsi de façon 
convaincante qu’il y a également un lien de causalité naturelle entre les douleurs 
au coude du recourant et son accident de 2009, la marche avec des cannes ayant 
eu pour origine la mauvaise évolution de la fracture du recourant depuis lors. 
Le Dr F______ a retenu, dans son rapport du 18 juillet 2024, que le problème du 
coude gauche et de l’épaule droite du recourant étaient en lien tout au plus 
possible avec l’accident assuré, car l’origine des microcalcifications ne pouvaient 
être que d’origine maladive. Cette conclusion est contestable, car le Dr F______ a 
omis de mentionner la bursite sous-acromiale, qui pouvait également être à 
l’origine d’omalgies selon le Dr R______, vu l’échographie du 10 décembre 
2019, ainsi que la compression du nerf cubital, qui a fait l’objet d’une intervention 
le 21 novembre 2023. 
Le Dr R______ a effectué une expertise indépendante qui répond aux réquisits 
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. Son analyse de la 
capacité de travail est également pertinente pour le cas d’espèce, puisqu’il n’a pris 
en compte que les suites de l’accident du recourant de 2009. Elle remet ainsi 
sérieusement en cause les conclusions différentes à ce sujet du Dr F______, qui 
est lié à l’intimée, étant chef de son team médecine d’assurance, étant rappelé que 
lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères. S'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires. 
Par ailleurs, le Dr R______ a pris en compte les douleurs du recourant de type 
mécanique, relevant qu’elles étaient importantes et toujours présentes avec la 
même intensité depuis la fracture et qu’elles limitaient fortement la position 
statique, la marche mais aussi la position assise, ce qui compromettait ou limitait 
très fortement une réadaptation professionnelle, comme cela avait été constaté lors 
de son stage d’orientation professionnelle effectué aux ÉPI en 2016. Le 
Dr R______ a précisé à cet égard que même si ce stage datait, la problématique 
restait la même. 


 
 
 
 
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Il a ajouté que, du point de vue orthopédique, il n’y avait pas d’incohérence entre 
les plaintes du recourant, l’examen et les diagnostics. Celui-ci était compliant sur 
les prescriptions, car il en avait besoin pour traiter ses douleurs. La plausibilité 
était en outre renforcée par le constat de l’atrophie musculaire de ses cuisse et 
jambe droites, qui traduisait ses limitations de charge possible sur le membre 
inférieur droit et les limitations fonctionnelles de ce membre. Le Dr R______ a 
ainsi fait état d’observations médicales permettant de retenir comme établies les 
douleurs du recourant. 
L’appréciation du Dr R______ est ainsi davantage convaincante que celle du 
Dr F______, qui a retenu, dans son rapport du 15 décembre 2022 qu’il persistait 
des douleurs qui apparaissaient disproportionnées avec l’événement initial, sans 
plus de motivation sur ce point. 
En conclusion, il y a lieu de retenir, comme l’a fait le Dr R______, que le 
recourant a été totalement incapable de travailler dans son activité habituelle dès 
le 14 février 2009 et que sa capacité de travail dans une activité adaptée était de 
45% depuis le 1er mai 2022. 
4.4 Le recourant estime que sa capacité de travail résiduelle n’était pas exploitable 
dans le milieu économique. 
4.4.1 Il a en particulier fait valoir que son stage d’orientation professionnelle aux 
ÉPI effectué en 2016 avait mis en évidence que ses capacités physiques étaient 
faibles et que les positions de travail s’avéraient inexploitables dans le marché 
ordinaire quel que soit le domaine. En effet, la position statique n’était pas tenue 
plus de 25 minutes, la position debout dynamique devenait problématique au-delà 
de 30 minutes et la position assise demandait un aménagement du poste de travail, 
car le recourant devait tenir sa jambe droite continuellement surélevée à 
l’horizontale, et que malgré cet aménagement, cette position n’était pas tenue plus 
de 30 minutes. 
Selon l’intimée, au regard des activités physiques ou manuelles simples que 
recouvraient les secteurs de la production et des services, un nombre suffisant 
d’entre elles correspondait à des travaux légers ne nécessitant pas le port régulier 
de charges excédant les 3 à 4.5 kg – soit des charges même inférieures aux 
limitations reconnues pour le recourant –, comme en particulier les activités de 
contrôle et de surveillance. 
4.4.2 Selon la jurisprudence, en cas d'appréciation divergente entre les organes 
d'observation professionnelle et les données médicales, l'avis dûment motivé d'un 
médecin prime pour déterminer la capacité de travail raisonnablement exigible de 
l'assuré. En l’occurrence, le Dr R______ a pris en compte le rapport des ÉPI de 
2016 et a motivé de façon convaincante la capacité de travail de 45% retenue pour 
le recourant dans une activité adaptée, ce qui n’apparaît pas irréaliste. Il convient 
en conséquence de s’en tenir à ses conclusions. Par ailleurs, les conclusions de la 
division de réadaptation professionnelle de l’intimée du 7 mai 2024, selon 


 
 
 
 
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- 27/34 - 
lesquelles la capacité de travail résiduelle n’était pas exigible du recourant, après 
analyse globale de sa situation, ne sont pas déterminantes dans le cadre de 
l’assurance-accidents, du fait qu’elles étaient essentiellement motivées par les 
difficultés psychiques du recourant, qui ne pouvait plus supporter une activité 
stressante. Or, l’atteinte psychique n’a pas à être prise en compte dans le cas 
d’espèce, celle-ci n’étant pas en relation de causalité adéquate avec l’accident 
assuré, ce que le recourant n’a d’ailleurs jamais allégué. 
4.5 
4.5.1 Le recourant conteste le revenu d’invalide fixé par l’intimée, faisant valoir 
qu’un abattement de plus 5% aurait dû être appliqué sur le salaire statistique, 
compte tenu de ses limitations fonctionnelles sur le plan physique et de ses 
circonstances personnelles. 
L’intimée a fait valoir qu’au vu de la jurisprudence, une réduction supérieure à 
5% ne se justifiait pas en l’état, eu égard aux limitations fonctionnelles retenues 
par le médecin d’assurance. 
Le facteur de l’âge ne jouait pas un rôle déterminant dans le cas d’une personne 
assurée qui avait 45 ans au moment de la décision administrative. 
Par ailleurs le manque d’expérience du recourant dans une nouvelle profession 
n’était pas un facteur susceptible de jouer un rôle sur ses perspectives salariales, 
car les activités adaptées au niveau de compétence 1 ne requéraient ni formation 
ni expérience professionnelle spécifique et tout nouveau travail allait de pair avec 
une période d’apprentissage, de sorte qu’il n’y avait pas lieu d’effectuer un 
abattement à ce titre. 
S’agissant du critère de la nationalité et de l’autorisation de séjour, le Tribunal 
fédéral avait qualifié d’inexact l’affirmation fréquente selon laquelle la totalité des 
étrangers gagnait moins que l’ensemble des Suisses et des étrangers réunis étant 
donné qu’il pouvait exister des différences sensibles selon la catégorie des 
étrangers et le niveau des exigences en particulier chez les titulaires d’une 
autorisation d’établissement (permis C) où le salaire moyen pour les tâches 
simples et répétitives pouvait être supérieur à la moyenne. (ATF 126 V 75 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_738/2012 du 20 décembre 2012 consid. 6.2 ; 
8C_567/2009 du 17 septembre 2009 consid. 7.2 et les références). 
L’abattement de 5% devait donc être confirmé. 
4.5.2 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 


 
 
 
 
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- 28/34 - 
consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2; 134 V 322 consid. 5.2 et les 
références). Une telle déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais 
seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, 
l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché 
du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et les références ; 126 V 75 
consid. 5b/aa). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour 
chacun des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une 
évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces 
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du 
cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références; 126 V 75 consid. 5b/bb 
et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 
consid. 3.3 et les références). 
À cet égard, le pouvoir d'examen de l’autorité judiciaire cantonale n'est pas limité 
à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), 
mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative. En ce qui 
concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le point de 
savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée 
dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le tribunal 
des assurances sociales ne peut pas, sans motif pertinent, substituer sa propre 
appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de 
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 
137 V 71 consid. 5.2 et la référence). 
D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà comprises dans l'évaluation 
médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être prises en compte une 
seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à une double 
prise en compte du même facteur (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 
146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les références). L'étendue de l'abattement justifié 
dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 
consid. 3.3). 
Selon la jurisprudence, l'âge d'un assuré ne constitue pas en soi un facteur de 
réduction du salaire statistique. Autrement dit, il ne suffit pas de constater qu'un 
assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour 
que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Le Tribunal fédéral a 
insisté sur ce point et a affirmé que l'effet de l'âge combiné avec un handicap doit 
faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au 
niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur 
pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels tels 
que la formation et l'expérience professionnelles de l'assuré concerné (ATF 148 
V 419 consid. 8.2 et la référence). 


 
 
 
 
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Le point de savoir si, dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, l'âge 
avancé peut constituer un critère d'abattement ou si l'influence de l'âge sur la 
capacité de gain doit être prise en compte uniquement dans le cadre de la 
réglementation particulière de l'art. 28 al. 4 OLAA, n'a pas encore été tranché par 
le Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 8C_682/2023 du 24 avril 2024 
consid. 4.3.2 et les références). 
Dans un arrêt récent rendu en matière d’assurance-invalidité, le Tribunal fédéral a 
rappelé qu’en ce qui concerne le critère de l'âge comme facteur d'abattement du 
salaire statistique, il y a lieu de tenir compte de l'interdépendance des facteurs 
personnels et professionnels entrant en ligne de compte qui contribuent à 
désavantager la personne assurée sur le marché du travail après une absence 
prolongée. Il est en effet notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui 
présentent des limitations même pour accomplir des activités légères, sont 
désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant 
d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces 
personnes doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne. 
Aussi, en présence d'un assuré de plus de 50 ans, la jurisprudence insiste sur l'effet 
de l'âge combiné avec un handicap, qui doit faire l'objet d'un examen dans le cas 
concret (arrêt du Tribunal fédéral 9C_341/2023 du 29 janvier 2024 consid. 6.2.3 
et les références). 
Le fait que l'on ne puisse raisonnablement exiger de l’assuré que des travaux 
légers ne justifie pas un abattement en raison des limitations liées au handicap, 
d'autant plus que les salaires statistiques de niveau de qualification 1 de l’ESS 
comprennent déjà un grand nombre de travaux légers et moyennement lourds 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_151/2020 du 15 juillet 2020 consid. 6.2 et les 
références). 
Les hommes titulaires d'un permis de séjour C sans fonction de cadre gagnent 
moins que les Suisses (ESS 2016, tableau TA12), mais plus que la valeur centrale 
utilisée pour l'évaluation de l’invalidité (ESS 2016, tableau TA1; arrêt 
9C_702/2020 du 1er février 2021 consid. 6.3.2 et les références). 
L'absence prolongée du marché du travail n'est pas déterminante dans le contexte 
d'une activité adaptée relevant de tâches manuelles simples, comme prise en 
considération dans le jugement entrepris en référence à l'ESS 2014, niveau 1 
(arrêts 9C_777/2015 du 12 mai 2016 c. 5.3 ; 8C_351/2014 du 14 août 2014 
consid. 5.2.4.2 et 8C_594/2011 du 20 octobre 2011 consid. 5). 
Le Tribunal fédéral a considéré qu’un éloignement du marché du travail depuis un 
accident survenu en juillet 2016 (la décision sur opposition étant rendue en mars 
2021) ne suffisait pas à justifier une déduction sur le revenu d'invalide, dans la 
mesure où l'intéressé avait régulièrement travaillé, auprès de différents 
employeurs, depuis son arrivée en Suisse en 1984 (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_682/2023 du 24 avril 2024 consid. 4.3.2). 


 
 
 
 
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- 30/34 - 
Au vu des activités simples du niveau de compétence 1, on ne saurait retenir 
qu’un assuré, au bénéfice d'un permis d'établissement, vivant en Suisse depuis 
plus de 36 ans au moment de la décision sur opposition, aurait des perspectives de 
gain moindres que celles d'un travailleur ayant la nationalité suisse (ATF 126 V 
75 consid. 5a/cc), quand bien même il maîtriserait mal le français et n'aurait pas 
de formation dans les activités en question, qui ne nécessitent ni formation ni 
expérience professionnelle spécifiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_682/2023 du 
24 avril 2024 consid. 4.3.2 et les références). 
Le travail à plein temps n'est pas nécessairement mieux rémunéré que le travail à 
temps partiel; dans certains domaines d'activités, les emplois à temps partiel sont 
en effet répandus et répondent à un besoin de la part des employeurs, qui sont 
prêts à les rémunérer en conséquence (ATF 126 V 75 consid. 5a/cc ; aussi arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_49/2018 du 8 novembre 2018 consid. 6.2.2.2). Cela étant, si 
selon les statistiques, les femmes exerçant une activité à temps partiel ne 
perçoivent souvent pas un revenu moins élevé proportionnellement à celles qui 
sont occupées à plein temps (cf., p. ex., arrêt du Tribunal fédéral 9C_751/2011 du 
30 avril 2012 consid. 4.2.2), la situation se présente différemment pour les 
hommes; le travail à temps partiel peut en effet être synonyme d'une perte de 
salaire pour les travailleurs à temps partiel de sexe masculin (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.2). 
4.6 En l’occurrence, le recourant est capable de travailler à 100% dans une 
activité adaptée et ses limitations sont le port de charges de plus de 20 kg, le port 
répétitif de charges de plus de 10 kg, les montées et descentes réguliers 
d’escaliers, le travail sur échafaudages, à genoux ou accroupi. Il faut admettre 
qu’elles n'ont pas d'incidence sur l'exercice des activités simples et légères qui 
restent exigibles de sa part. Il a allégué ses circonstances personnelles, sans les 
développer. Il n’apparaît pas, au vu de la jurisprudence en la matière, qu’il y aurait 
de telles circonstances, dès lors que le recourant était âgé de 45 ans en 2022, que 
les activités simples et répétitives ne requièrent ni formation ni expérience, qu’il 
réside en Suisse depuis 2001 et qu’il est au bénéfice d’un permis C. Le fait que le 
recourant est resté longtemps éloigné du marché du travail n’est pas non plus 
déterminant dans le cadre des activités exigibles de lui. Un abattement de 5% reste 
correct en l’espèce bien que la capacité de travail dorénavant retenue est de 45%, 
et non plus de 100%, dans une activité adaptée. Ce taux a été fixé par l’intimée en 
tenant compte de limitations fonctionnelles, or il n’y a plus lieu d’en tenir compte 
dans l’abattement, puisqu’elles ont déjà été prises compte dans la capacité de 
travail. En revanche, un abattement de 5% prend en compte le fait que le 
recourant doit travailler à temps partiel. Ce taux d’abattement doit ainsi être 
confirmé. 
4.7 En tenant compte d’une capacité de travail de 45% dans une activité adaptée 
et sur la base des calculs faits par l’intimée dans la décision sur opposition du 
24 janvier 2023 (soit un revenu sans invalidité de CHF 71'440.- et un revenu sans 


 
 
 
 
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- 31/34 - 
invalidité de CHF 28'246.33 [CHF 62'769.64 x 45%]), le taux d’invalidité du 
recourant est de 60.46%, arrondis à 60% (arrêt du Tribunal fédéral 8C_3/2022 du 
18 janvier 2023 consid. 7 ; ATF 130 V 121), ce qui lui ouvre le droit à une rente 
d’invalidité de 60% dès le 1er janvier 2022. 
4.8 
4.8.1 Le recourant fait valoir qu’il avait droit à une IPAI, contestant l’appréciation 
du Dr F______. 
Selon l’intimée, le recourant n’apportait pas d’éléments objectifs susceptibles de 
remettre en question les conclusions du Dr F______ et c’était à bon droit qu’elle 
lui avait nié le droit à une IPAI. Après avoir examiné une nouvelle fois le 
recourant le 26 octobre 2022 et fait procéder à un bilan radiologique, le Dr 
F______ avait conclu que le vice rotatoire devait être considéré comme séquelle 
de l’événement du 14 février 2009. En l’absence de répertoire concernant cette 
séquelle – ni directe ni par analogie – et d’arthrose objectivable, il avait considéré 
que l’estimation de l’atteinte à l’intégrité était inférieure au taux indemnisable. 
L’intimée a encore relevé que l’inégalité de 1 cm du membre inférieur droit était 
en défaveur de la partie proximale du membre inférieur droit alors que seule la 
partie distale dudit membre était concernée par l’accident du 14 février 2009. 
Cette inégalité de longueur des membres inférieures n’était ainsi pas secondaire à 
l’événement précité. 
4.8.2 Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). 
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne 
atteinte, qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu 
d'admettre qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les 
souffrances physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort 
moral subi par les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs 
médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). Le montant de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances 
particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte 
physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 
consid. 1; 113 V 218 consid. 4b et les références; 125 II 169 consid. 2d). 
Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; 113 V 218 consid. 4b; RAMA 


 
 
 
 
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2004 p. 415; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 134/03 du 12 janvier 2004 
consid. 5.2). 
L'évaluation de l'atteinte à l'intégrité se fonde sur les constats médicaux, de sorte 
qu'il incombe, dans un premier temps, au médecin de se prononcer, en tenant 
compte des atteintes énumérées à l'annexe 3 de l'OLAA et dans les tables de la 
SUVA, sur la question de savoir si, et dans quelle mesure, il existe un dommage. 
Il appartient toutefois à l'administration ou au tribunal de procéder à l'évaluation 
juridique, sur la base des constatations médicales, de l'existence d'une atteinte à 
l'intégrité, de déterminer si le seuil de gravité est atteint et, dans l'affirmative, 
l'étendue de l'atteinte. Bien que l’administration et le tribunal doivent s'en tenir 
aux données médicales, l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité, en tant que 
fondement du droit aux prestations, relève, en fin de compte, de leur domaine de 
compétence (arrêt du Tribunal fédéral 8C_746/2022 du 18 octobre 2023 
consid. 4.2 et ATF 140 V 193 consid. 3.2). 
Selon la table 2 relative à l’indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA 
table 2, qui concerne l’atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des 
membres inférieurs : 
- 
Perte fonctionnelle totale d'un membre inférieur 
50% 
- 
Raccourcissement du membre inférieur de 6 cm 
15% 
- 
Raccourcissement du membre inférieur de 3-4 cm 
10% 
- 
Raccourcissement du membre inférieur de 2 cm au maximum, sans autres 
altérations morphologiques ou fonctionnelles (p. ex.: défaut de rotation, 
déplacement de l'axe) 
0% 
4.8.3 En l’espèce, vu les conclusions de l’expert R______, qui retient que le 
recourant souffre de douleurs importantes qui limitent fortement la position 
statique, la marche et la position assise, la question du taux de l’atteinte à 
l’intégrité doit être réexaminée, en particulier celle de déterminer le taux de perte 
fonctionnelle du membre inférieur droit du recourant. L’expert devra également se 
prononcer sur la question de savoir s’il y a un raccourcissement de ce membre 
inférieur de 2 cm au maximum, en lien de causalité naturelle avec l’accident, avec 
une 
autre 
altération 
morphologiques 
ou 
fonctionnelle, 
justifiant 
une 
indemnisation. 
La chambre de céans renverra en conséquence la cause à l’intimée pour 
instruction complémentaire sur le droit du recourant à une IPAI, laquelle pourrait 
éventuellement utilement être requise du Dr R______. 
5. 
Le recours est ainsi partiellement admis. La décision querellée sera annulée, il 
sera dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 60% dès le 1er janvier 
2022 et la cause sera renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire sur 
l’IPAI. 


 
 
 
 
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- 33/34 - 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause et étant assisté d’un conseil, il a 
droit à des dépens qui seront fixés à CHF 3'000.- et mis à la charge de l’intimée 
(art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 


 
 
 
 
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- 34/34 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition de l’intimée du 24 janvier 2023. 
4. Dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 60% dès le 1er janvier 2022. 
5. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire sur l’IPAI. 
6. Alloue au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à la charge de l’intimée. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral de la santé publique par le greffe le