ge_gerichte · ACJC/128/2018 · 2018-02-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 février 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23445/2017 
ACJC/128/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 30 JANVIER 2018 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, Espagne, appelante d'une ordonnance rendue 
par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 janvier 2018, 
comparant par Me Sonia Ryser, avocate, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 
1211 Genève 6, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Stéphane 
Cecconi, avocat, place des Philosophes 8, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection 
de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/23445/2017 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/49/2018 du 22 janvier 2018 par laquelle le Tribunal 
de première instance, statuant sur mesures provisionnelles, a déclaré irrecevable la 
conclusion prise par A______ tendant à ce qu'il soit ordonné à la caisse de pension 
C______, sise à ______ [Argovie], de procéder au blocage des comptes de libre-passage 
ouverts au nom de B______ auprès de cet établissement (ch. 1 du dispositif), fait 
interdiction à ce dernier de disposer, notamment par retrait en espèces, transfert ou 
versement sous forme de capital, des montants déposés au titre d'avoirs de libre passage 
auprès de toute banque/institution de prévoyance sans l'accord de A______ ou du juge, 
sous la menace de la peine de l'art. 292 CP (ch. 2), réservé sa décision finale quant au 
sort des frais judiciaires (ch. 3), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 5); 
Vu l'appel formé par A______ contre cette ordonnance le 29 janvier 2017; 
Vu la requête de mesures superprovisionnelles formée à cette occasion, aux termes de 
laquelle A______ a conclu à cet égard à ce qu'il soit ordonné à la caisse de pensions 
D______ de procéder au blocage des comptes de libre passage ouverts au nom de 
B______ auprès de cette établissement; 
Qu'elle fait valoir que dès le prononcé de l'ordonnance attaquée, B______ "serait 
parfaitement en mesure de tenter de procéder à un retrait en espèces de ses avoirs avant 
que la Cour n'ait pu statuer sur la restitution de l'effet suspensif"; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 265 al. 1 CPC, en cas d'urgence particulière, 
notamment s'il y a risque d'entrave à leur exécution, le tribunal peut ordonner des 
mesures provisionnelles immédiatement, sans entendre la partie adverse; 
Qu'il incombe à la partie requérante de rendre vraisemblables les faits qu'elle allègue, 
ainsi que le bien-fondé, sous l'angle d'un examen sommaire, de la prétention qu'elle 
invoque (ATF 131 III 473 consid. 2.3; HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 2010, 
nos 1773 à 1776 et 1779); 
Qu'en l'espèce, l'appelante n'indique aucun élément permettant de penser que l'intimé 
chercherait, actuellement ou de manière imminente, à retirer ses avoirs de prévoyance et 
pourrait y parvenir alors même que l'ordonnance attaquée lui fait interdiction de 
procéder à un tel retrait, et ce sous la menace de la peine de l'art. 292 CP; 
Que la demande de mesures superprovisionnelles sera dès lors rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur le fond. 
* * * * * * 


- 3/3 - 
 
C/23445/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée le 29 janvier 2018 par 
A______ dans la cause C/23445/2017-13. 
Impartit à B______ un délai de 3 jours dès réception de la présente pour répondre par 
écrit à la requête d'effet suspensif et un délai de 10 jours pour répondre au fond. 
Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3).