ge_gerichte · CAPH/102/2024 · 2024-12-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 décembre 2024. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11522/2022 
CAPH/102/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024 
 
Entre 
A______ SÀRL, sise ______ [GE], recourante d'une ordonnance d'instruction rendue 
par le Tribunal des prud'hommes le 12 mars 2024, représentée par Me Christian 
REISER, avocat, REISER Avocats, route de Florissant 10, case postale 186, 1211 
Genève 12, 
 
 
 
Et 
Monsieur B______, domicilié ______ [VD], intimé, représenté par Me C______, 
avocate, [Étude] D______, ______ [GE]. 
 
 


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C/11522/2022 
EN FAIT 
A. 
a. Le 16 juin 2022, B______, représenté par Me C______, avocate, a déposé une 
requête auprès de l'autorité de conciliation des Prud'hommes à l'encontre de 
A______ SARL, représentée par Me E______, avocate. 
 
 
b. Suite à la délivrance le 4 août 2022 de l'autorisation de procéder par l'autorité 
de conciliation ayant constaté l'échec de celle-ci, B______, représenté par 
Me C______, avocate, a assigné, le 11 novembre 2022, A______ SARL, 
représentée par Me F______, avocat, en paiement des sommes de 207'103 fr. 45 et 
7'501 fr. portant intérêts à 5%, respectivement dès le 1er juin 2022 et le 
1er décembre 2021, sous réserve d’amplification après reddition de l’expertise 
actuarielle sollicitée à titre préalable afin de déterminer le montant du dommage 
subi à sa prévoyance professionnelle. Il a également sollicité la production d’un 
certificat de travail final conforme à l’art. 330a CO et un certificat de salaire 
comprenant les montants alloués, sous suite de frais judiciaires. 
 
 
c. A______ SARL a conclu, par mémoire du 1er mars 2023, préalablement, à la 
suspension de la procédure jusqu’à décision définitive au pénal, suite à la 
dénonciation de A______ SARL du 1er mars 2023 et, principalement, au 
déboutement de B______. Elle a formé une demande reconventionnelle concluant 
à la condamnation de B______ à lui verser la somme minimale de 155'000 fr. 
avec intérêts à 5% dès le 1er juin 2021, ainsi qu’un montant "à dire de justice", 
conformément à l’art. 44 CO, du fait du préjudice causé à la société par la 
détérioration de ses données, sous suite de frais et dépens. 
 
d. B______ a répliqué sur demande principale, le 7 juillet 2023, persistant dans 
ses conclusions, et a conclu, sur demande reconventionnelle, au déboutement de 
A______ SARL, sous suite de frais et dépens. 
 
e. Par ordonnance du 20 juillet 2023, le Tribunal a rejeté la requête de suspension 
de la procédure. 
 
f. Le 16 octobre 2023, A______ SARL a dupliqué sur demande principale et 
répliqué sur demande reconventionnelle, persistant dans ses conclusions. 
 
g. Le Tribunal a tenu une audience de débats d’instruction le 16 janvier 2024, lors 
de laquelle les moyens de preuve des parties ont été évoqués, les débats 
principaux ouverts et à l’issue de laquelle il a statué par une ordonnance 
d’instruction, admettant notamment la production de diverses pièces, 
l'interrogatoire des parties et l'audition de divers témoins. 
 
 
h. Dans le délai prolongé au 21 février 2024 par le Tribunal, A______ SARL a 
produit un bordereau de pièces. 
 


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C/11522/2022 
 
i. Par courrier du 26 février 2024, A______ SARL a apporté des précisions 
concernant la qualité des personnes entendues comme parties ou témoins, et les 
allégués sur lesquels devraient porter leur audition. 
 
j. Le Tribunal a tenu une audience de débats principaux le 29 février 2024, lors de 
laquelle il a procédé à l’interrogatoire de B______ (celui du représentant de 
A______ SARL, soit G______, étant reporté à une prochaine audience) et à 
l'audition de deux témoins (sur les treize témoins admis par ordonnance de preuve 
du Tribunal du 16 janvier 2024). 
 
 
k. Par courrier du 11 mars 2024 adressé au Tribunal, le conseil de A______ 
SARL a indiqué qu’il venait d’apprendre par la bouche de son collaborateur, 
Me H______, que le conseil de B______, Me C______, était greffière-juriste 
vacataire auprès du Tribunal des prud’hommes. Cela représentait un problème 
pour sa mandante. Il considérait qu’afin de garantir le respect de l’indépendance 
en lien avec l’interdiction des conflits d’intérêts, la profession d’avocat plaidant 
devant le Tribunal des prud’hommes était incompatible avec la fonction de 
greffière-juriste à temps partiel au sein de la même juridiction et sollicitait, en 
conséquence, qu’il soit fait interdiction à Me C______ de procéder dans le cadre 
de la procédure qui opposait B______ à A______ SARL. 
 
 
l. Me C______ a été invité à se déterminer lors de l’audience du Tribunal du 
12 mars 2024. Elle a conclu au rejet de la requête en interdiction de postuler 
formée par A______ SARL, laquelle a persisté dans ses conclusions sur cette 
question. 
 
 
B. 
Par ordonnance d’instruction, prononcée le 12 mars 2024 à l’issue de ces 
plaidoiries, le Tribunal a, statuant préparatoirement, rejeté la conclusion de 
A______ 
SARL 
tendant 
à 
ce 
qu’il 
soit 
fait 
interdiction 
à 
Me C______ de représenter B______ dans le cadre de la procédure C/11522/2022 
(chiffre 1 du dispositif) et réservé la suite de la procédure (ch. 2). 
En substance, il a retenu que le droit cantonal genevois autorisait expressément les 
greffiers-juristes vacataires du Pouvoir judiciaire genevois à exercer l’activité 
d’avocat, qui comprend la représentation en justice devant les tribunaux (art. 11 
al. 3 RPPJ ; art. 2 al. 1 LLCA ; art. 68 al. 2 let. a CPC). Il y avait cependant lieu 
de s’assurer de la compatibilité de cette activité avec les principes d’interdiction 
des conflits d’intérêts et d’indépendance prévus à l’art. 12 let. b et c LLCA, au 
regard des circonstances concrètes de chaque cas d’espèce, étant précisé que pour 
conclure à une incapacité de postuler de l’avocat, un risque purement abstrait ou 
théorique ne suffit pas, le risque devant être concret. Dans le cadre de son activité 
de greffière-juriste vacataire auprès du Tribunal des prud’hommes, Me C______ 
était affectée au groupe 1, tandis que la procédure dans laquelle elle représentait 


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une partie était du ressort du groupe 3. Me C______ ne siégeait par conséquent 
pas avec les magistrats de ce dernier groupe et ne connaissait pas les juges 
siégeant dans la présente cause. Par ailleurs, elle n’était pas magistrate, ne 
travaillait pas directement au sein du greffe et n’avait pas accès aux bases de 
données internes du Tribunal. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le 
Tribunal ne discernait aucun risque concret de conflit d’intérêts ou de violation du 
principe d’indépendance. La conclusion de la défenderesse de faire interdiction à 
Me C______ de représenter le demandeur dans le cadre de la procédure devait 
donc être rejetée. 
C. 
a. Par acte expédié le 22 mars 2024, A______ SARL recourt contre cette 
ordonnance, concluant à ce que la Cour l'annule et, cela fait, interdise à 
Me C______, avocate, de représenter B______ dans le cadre de la procédure 
C/11522/2022-3, 
pendante 
devant 
le 
Tribunal 
des 
prud’hommes, 
et 
subsidiairement, renvoie la cause à l’instance précédente pour nouvelle décision 
dans le sens des considérants, sous suite de frais et dépens. 
 
Elle sollicite également que les faits soient complétés en ajoutant à la décision "les 
allégués figurant dans son recours." 
 
 
Elle produit un chargé de huit pièces, dont une nouvelle, à savoir la pièce n. 2, soit 
un curriculum vitae de Me C______, extrait du site web de l'Etude D______, les 
autres pièces étant des actes de procédure de première instance, lesquels figurent 
déjà au dossier. 
 
b. 
B______ 
a 
conclu, 
principalement 
à 
l’irrecevabilité 
du 
recours, 
subsidiairement, à son rejet, et au déboutement de A______ SARL de toutes ses 
conclusions, sous suite d’éventuels frais. 
 
 
c. Par avis du 14 mai 2024, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel 
(art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de 
première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 
lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b 
ch. 2 CPC). 
 
 
Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 
partielles, ni incidentes, ni provisionnelles; il s'agit de décisions d'ordre procédural 
par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 


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C/11522/2022 
matérielle 
de 
l'instance 
(FREIBURGHAUS/AFHELDT, 
Kommentar 
zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 11 ad art. 319 CPC; JEANDIN, in 
Code de procédure civile commenté, 2011, n. 11 ad art. 319 CPC). 
 
En procédure civile, la décision sur la capacité de postuler de l’avocat vise à 
garantir la bonne marche du procès. Elle entre donc dans la catégorie des 
décisions relatives à la conduite du procès, au sens de l’art. 124 al. 1 CPC. Il 
s’ensuit que, dans une procédure pendante, l’autorité qui doit statuer sur la 
capacité de postuler de l’avocat est le tribunal compétent sur le fond de la cause 
ou, sur délégation, un membre de ce même tribunal (art. 124 al. 2 CPC ; 
ATF 147 III 351 consid. 6.3). 
La décision à rendre sur la capacité de postuler – qui porte uniquement sur un 
incident de procédure – doit être classée parmi les "autres décisions" au sens de 
l’art. 319 let. b CPC, dont le prononcé marque définitivement le cours des débats 
et déploie – dans cette seule mesure – autorité et force de chose jugée à l’encontre 
des parties ou des tiers concernés (sur cette notion, CR CPC-JEANDIN, 2ème éd. 
2019, art. 319 n. 14-17). Sous réserve des cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 
CPC), les décisions sur incident ne peuvent être attaquées par un recours que si 
elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 
CPC). 
 
1. 2 Ainsi, contrairement à ce que soutient la recourante, doctrine et jurisprudence 
considèrent que la décision traitant de la capacité de postuler d’un avocat est bien 
une autre décision au sens de l’art. 319 let. b CPC et peut faire l’objet d’un 
recours immédiat, dans le cadre duquel, lorsque la requête tendant à faire 
interdiction à l’avocat de plaider est rejeté, le recourant doit alléguer et établir que 
cette décision incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, ce qui sera 
examiné ci-après. 
 
 
Le grief de la recourante, qui soutient que l’art. 319 let. b CPC ne trouverait pas 
application dans le cas d’espèce, qui devrait être examiné, selon elle, sous l’angle 
de l’art. 319 let. a CPC, par renvoi de l’art. 50 al. 2 CPC, doit purement et 
simplement être rejeté. 
 
Les dispositions sur la récusation des magistrats des art. 47 ss CPC ne sont pas 
applicables au cas d’espèce, lequel est limité à l’examen de la capacité de postuler 
de l’avocate représentant l’intimé. En effet, la recourante n’a pas formé de 
demande de récusation à l’encontre de la composition du Tribunal des 
prud’hommes en charge de la procédure. Elle ne saurait par conséquent se 
prévaloir de la jurisprudence rendue dans les cas de récusation pour l’étendre à 
une question de capacité de postuler d’un avocat, ni laisser entendre que les 
magistrats en charge de la procédure auraient des rapports d’amitié avec l’avocate 


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de sa partie adverse, auquel cas, elle aurait dû choisir la voie de la récusation, ce 
qu’elle n’a pas fait. 
 
 
 
1.3 En l'espèce, le recours est dirigé contre la décision rendue sur le siège par le 
Tribunal des prud'hommes lors de son audience du 12 mars 2024, rejetant la 
requête de la recourante en interdiction de postuler du conseil de sa partie adverse. 
 
Déposé dans la forme prescrite auprès de l'instance de recours dans un délai de 
10 jours à compter de la notification de la décision (art 321 al. 1 et 2 CPC), le 
recours est recevable sous cet angle. 
 
1.4 La pièce nouvelle (n. 2) déposée par la recourante est irrecevable (art. 326 
al. 1 CPC), de même que les faits auxquels elle se rapporte, de sorte que la 
conclusion en complément de l’état de fait basé sur cette pièce sera rejetée. 
 
Les autres pièces produites à l’appui du recours ne sont pas nouvelles, puisqu’il 
s’agit d’actes de la procédure de première instance, de sorte qu’il n’y a pas lieu de 
se prononcer sur leur recevabilité. 
 
 
L’état de fait a par ailleurs été complété pour le surplus dans la mesure requise, 
bien que cette conclusion soit sans incidence sur la solution du litige, de sorte que 
ce grief doit être considéré comme purgé. 
 
2. 
Il reste à déterminer si la décision entreprise est susceptible de causer à la 
recourante un préjudice difficilement réparable. 
 
 
2.1.1 la notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF relatif aux recours dirigés 
contre des décisions préjudicielles ou incidentes, dès lors qu'elle ne vise pas 
seulement un inconvénient de nature juridique, mais toute incidence 
dommageable (y compris financière ou temporelle), pourvu qu'elle soit 
difficilement réparable. L'instance supérieure doit se montrer exigeante, voire 
restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette dernière condition, sous 
peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le 
législateur a clairement exclu (cf. ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 
consid. 2, SJ 2012 I 73; ACJC/327/2012 du 9 mars 2012, consid. 2.4; JEANDIN, 
Code de procédure civile commenté, 2011, n° 22 ad art. 319 CPC; HOHL, 
Procédure civile, Tome II, 2010, n° 2485; BLICKENSTORFER, Kommentar 
Schweizerische Zivilprozessordnung, BRUNNER/GASSER/SCHWANDER [éd.], 2011, 
n° 39 ad art. 319 CPC). 
 
Le préjudice sera ainsi considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas 
être supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 


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finale favorable au recourant (REICH, Schweizerische Zivilrpozessordnung [ZPO], 
2010, n. 8 ad art. 319 CPC). 
 
 
Il faut en outre un dommage de nature juridique; un dommage économique ou de 
pur fait n'est pas considéré comme un préjudice irréparable. Il incombe au 
recourant de démontrer l'existence d'un tel préjudice lorsque celui-ci n'est pas 
d'emblée évident (ATF 144 III 475 consid. 1.2; 141 III 80 consid. 1.2; 138 III 46 
consid. 1.2, 137 III 522 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_313/2020 du 
1er octobre 2020 consid. 3). 
 
 
2.1.2 La décision qui interdit à l'avocat mandaté par une partie de procéder en 
justice en tant que représentant de celle-ci, en raison d'un conflit d'intérêts prohibé 
par la LLCA, ne pourra plus être réparée par la décision finale, après que le procès 
se sera entièrement déroulé avec un autre mandataire. Elle cause donc un 
préjudice difficilement réparable (arrêts du Tribunal fédéral 4D_58/2014 du 
17 octobre 2014 consid. 1.3 et 2, et la référence citée). 
 
 
Au contraire, lorsque le juge nie l'existence d'un conflit d'intérêts et autorise 
l'avocat d'une partie à poursuivre sa représentation, une telle décision n'est en 
principe pas susceptible de causer un préjudice irréparable à la partie adverse : 
l'art. 12 LLCA vise au premier chef à protéger les intérêts du client de l'avocat 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_436/2015 du 17 mai 2016, consid. 1.2.2; 
5A_47/2014 du 27 mai 2014 consid. 4.4; 1B_420/2011 du 21 novembre 2011 
consid. 1.2.2). 
 
Le Tribunal fédéral considère plutôt, qu'en principe, pour la partie adverse, les 
inconvénients résultant d'une pareille décision sont purement matériels et 
dépourvus de caractère juridique, de sorte qu'elle n'est pas susceptible de lui 
causer un préjudice irréparable (arrêts du Tribunal fédéral 4A_313/2020 du 
1er octobre 2020 consid. 3; 4A_589/2028 du 29 mai 2019 consid. 4; 4A_436/2015 
du 17 mai 2016 consid. 1.2.2; 5A_51/2016 du 1er avril 2016 consid. 3.3; 
5A_47/2014 du 27 mai 2014 consid. 4.2). 
 
 
2.1.3 Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (ATF 134 III 426 consid. 1.2 par analogie; 
CAPH/102/2022 du 5 juillet 2022 consid 1.1; ACJC/729/2021du 28 mai 2021, 
consid. 2.1.1). 
 
2.2 En l'état, la décision rendue a nié l'existence d'un conflit d'intérêts et autorisé 
le conseil de l'intimé à poursuivre sa représentation, de sorte qu'elle n'est, en 
principe, pas susceptible, au sens de la jurisprudence précitée (supra 2.1.2), de 
causer un préjudice difficilement réparable à la recourante. 


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La recourante ne peut ainsi être suivie lorsqu'elle soutient que cette décision lui 
porte "de toute évidence" gravement préjudice pour la suite de la procédure, en 
raison de la "double-casquette" de l’avocate de l’intimé, laquelle met en péril 
l’impartialité de la justice, et que l’intimé serait seul à pouvoir tirer profit de cette 
"liaison dangereuse qui donne une apparence suspecte", puisque la jurisprudence 
ne retient, en principe, pas un préjudice difficilement réparable dans un cas de 
rejet de l'interdiction de postuler, et que ce préjudice ne peut donc pas être 
considéré comme d'emblée évident, comme semble le soutenir la recourante.
 
 
 
Il lui appartenait au contraire de démontrer l'existence d'un préjudice difficilement 
réparable. Or, la méfiance qu'elle manifeste, et qui ne repose sur aucun 
fondement, n'est pas suffisante à cet égard. De même, la Cour peine à suivre son 
raisonnement lorsque la recourante prétend que "le fait d’avoir soulevé l’absence 
d’indépendance de l’avocate de l’intimé envers le Tribunal des Prud’hommes, et 
réciproquement, empêcherait qu’elle se voie opposer la jurisprudence du 
Tribunal fédéral en matière de préjudice irréparable causé par le rejet du conflit 
d’intérêts au sens étroit". On ne discerne pas en quoi les jurisprudences du 
Tribunal fédéral ne s'appliqueraient pas à la recourante. Ce grief est 
incompréhensible. 
 
 
De nouveau, si la recourante entendait remettre en cause l'impartialité du 
Tribunal, elle devait former une requête en récusation, et non une interdiction de 
postuler, les deux procédures simultanées n'étant cependant pas incompatibles en 
cas d'invocation d'un conflit personnel ou de forte inimitié ou amitié entre un 
magistrat et un avocat (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 5A_156/2023 du 
6 avril 2023 consid. 7.3.1), reposant sur un état de faits concret et non abstrait.
 
La recourante n'expose aucun élément concret permettant de détecter en quoi ses 
propres intérêts seraient susceptibles d'être lésés par la représentation de sa partie 
adverse par le conseil concerné. 
 
 
2.3 La recourante soutient ensuite que l’on ne saurait lui imposer de remettre en 
question la décision qu’elle entreprend par le biais du présent recours avec la 
décision au fond, qui sera, selon elle, rendue au plus tôt à l’automne 2025, dès lors 
que, d'une part, elle soulève une question de procédure à laquelle le Tribunal 
fédéral ne répond pas, et d'autre part, que la procédure qui a débuté en 2022 par 
une conciliation, est encore loin d'être terminée, le Tribunal n'ayant procédé qu'à 
l'interrogatoire de l'intimé et à l'audition de deux témoins, sur l'ensemble de ceux 
qui doivent être entendus. 
 
 
Ce grief ne peut être retenu puisque, comme le Tribunal fédéral l’a rappelé à 
maintes reprises, le prolongement de la procédure ne constitue pas un préjudice 


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difficilement réparable. De même, la Cour ne discerne pas quel préjudice 
difficilement réparable la recourante subirait du fait que le Tribunal fédéral ne se 
soit pas encore prononcé, selon elle, sur la capacité de postuler de l'avocat, dans 
un cas similaire. 
 
 
S'agissant des actes de procédure, la recourante n'allègue pas à satisfaction en quoi 
d'éventuels actes de procédure ou moyens de preuve prononcés ou administrés 
dans une procédure menée avec une partie, par hypothèse indûment représentée, 
constituent un préjudice qui ne pourrait être réparé dans le cadre d'un recours 
contre la décision à rendre sur le fond. 
 
En effet, dans l'hypothèse où la recourante n'obtiendrait pas gain de cause à 
l'échéance de la procédure, il lui sera possible, si elle s'y estime fondée, de 
soulever ce moyen dans le cadre d'un recours ou d'un appel contre la décision 
finale et de solliciter le renvoi de la cause au Tribunal. 
 
 
La recourante ayant échoué à démontrer l'existence d'un préjudice difficilement 
réparable, son recours sera déclaré irrecevable, et les moyens de fond qu'elle 
soulève ne seront donc pas examinés. 
3. 
Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 400 fr. (art. 71 RTFMC), 
compensés avec l'avance fournie par la recourante (art. 111 al. 1 CPC) et mis à la 
charge de cette dernière, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
 
Aucun dépens n'est alloué s'agissant d'un litige de droit du travail (art. 22 al. 2 
LaCC). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 
Déclare irrecevable le recours formé le 22 mars 2024 par A______ SARL contre 
l’ordonnance rendue le 12 mars 2024 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/11522/2022. 
 
 
Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de A______ SARL et les 
compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
 
Dit qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Nadia FAVRE, 
Monsieur Valery BRAGAR, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.