ge_gerichte · DCSO/473/2026 · 2026-06-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1088/2026-CS 
DCSO/473/26
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 25 JUIN 2026 
 
Plainte 17 LP (A/1088/2026-CS) formée en date du 16 mars 2026 par A______, 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 
 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/1088/2026-CS 
 
Attendu EN FAIT, que le 17 décembre 2025, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: 
l'Office), a fait notifier à A______ deux commandements de payer, poursuites 
n°1______ et 2______, sur réquisitions de B______ SA; 
Que le 5 février 2026, des avis de saisie ont été notifiés à A______ dans le cadre des 
poursuites susvisées; 
Que A______ a formé opposition aux commandements de payer, poursuites n°1______ 
et 2______, le 13 mars 2026; 
Que par deux décisions du 16 mars 2026, l'Office a rejeté les oppositions formées par 
A______ aux commandements de payer, poursuites n°1______ et n°2______, notifiés 
le 17 décembre 2025, au motif que le délai d'opposition avait expiré le 5 janvier 2026; 
Que par acte du 16 mars 2026, A______ a formé une plainte auprès de la Chambre de 
céans contre les décisions du 16 mars 2026, concluant à ce que ses oppositions aux 
poursuites n°1______ et 2______ soient prises en compte et à la suspension des 
procédures en cours dans l'attente de la clarification complète de l'usurpation d'identité 
dont il affirmait avoir été victime, l'effet suspensif devant par ailleurs être 
immédiatement accordé; 
Que dans ses déterminations du 26 mars 2026, l'Office a indiqué que les deux poursuites 
avaient fait l'objet de contrordres, si bien que la plainte était désormais sans objet; qu'il a 
produit deux courriers datés du 17 mars 2026 par lesquels il informait A______ que des 
contrordres avaient été enregistrés le 17 mars 2026 dans les poursuites n°1______ et 
2______, de sorte que celles-ci étaient éteintes; 
Que le 27 mars 2026, la Chambre de céans a transmis à A______ le rapport de l'Office 
du 26 mars 2026 et lui a imparti un délai au 9 avril 2026 pour indiquer s'il retirait sa 
plainte ou s'il la maintenait et, dans ce dernier cas, pour quel(s) motif(s); 
Que le plaignant n'a pas répondu dans le délai imparti; 
Considérant, EN DROIT, que la qualité pour porter plainte, selon l'art. 17 LP, est 
reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement 
protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une 
omission d'un organe de la poursuite (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 
consid. 3; 120 III 42 consid. 3); que le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but 
concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un 
intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 
138 III 219 consid. 2.3; 120 II 5 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_517/2012 du 
24 août 2012 précité); 
Que l'existence d'un intérêt actuel s'apprécie non seulement au moment du dépôt du 
recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 137 I 296 
consid. 2; 136 II 101 consid. 1.1); que si l'intérêt s'éteint pendant la procédure, le 
recours devient sans objet (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143); 


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Qu'en l'espèce, en raison des contrordres donnés par la poursuivante, les poursuites 
litigieuses sont éteintes, de sorte que la plainte a perdu son objet; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 1 ch. 5 LP). 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Constate que la plainte formée le 16 mars 2026 par A______ à l'encontre des décisions 
de rejet d'opposition rendues le 16 mars 2026 dans le cadre des poursuites n°1______ et 
2______ est devenue sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Stéphanie MUSY, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur 
Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
La présidente : 
 
Stéphanie MUSY 
 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.