ge_gerichte · ATAS/138/2019 · 2019-02-19 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3010/2018 
ATAS/138/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 février 2019 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à THYEZ, FRANCE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1978, a travaillé en qualité 
d’installateur sanitaire pour l’entreprise B______ SA dès le 1er décembre 2003. À 
ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels 
auprès de la Caisse nationale d’assurances en cas d’accidents (ci-après : la SUVA). 
2. Le 13 avril 2011, l’assuré a été victime d’un accident. Selon la déclaration de 
sinistre du 14 avril 2011, il s’est blessé à l’épaule gauche en chutant sur un chantier. 
3. Dans son rapport du 14 avril 2011, le docteur C______, spécialiste FMH en 
radiologie, a conclu, suite à un CT scanner de l’épaule gauche, à une réduction 
satisfaisant d’une luxation gléno-humérale, à une petite lésion de Hill-Sachs, à une 
petite lésion de Bankart osseux et à une fracture non déplacée de l’apophyse 
coracoïde. 
4. Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : une IRM) du genou droit 
effectuée le 9 juin 2011 par le docteur D______, chef de clinique au service de 
radiologie des Hôpitaux universitaires du canton de Genève (ci-après : les HUG), a 
notamment mis en évidence une anomalie de signal de grade II à la jonction du 
corps et de la corne postérieure du ménisque interne à la limite d’une petite fissure 
intra méniscale. 
5. Suite à un arthroscanner de l’épaule gauche effectué le 10 juin 2011, le Dr C______ 
a relevé des signes d’instabilité de l’articulation sous forme d’un arrachement du 
labrum cartilagineux antéro-inférieur et d’un petit arrachement du bord inférieur de 
la glène, une lésion d’aspect séquellaire de type Hill-Sachs évocatrice d’une 
ancienne luxation de l’épaule. 
6. Par rapport du 6 juillet 2011, le docteur E______, spécialiste FMH en médecine 
interne, a diagnostiqué une fracture-luxation gléno-humérale antéro-inférieure de 
l’épaule gauche et une fracture coracoïdienne gauche. Il a indiqué avoir été consulté 
par l’assuré le 13 avril 2011 suite à une chute de sa hauteur, avec réception sur le 
bras en extension. L’intéressé avait présenté des douleurs à l’épaule et au coude. Le 
traitement consistait en la prise d’antalgiques et le port d’un gilet orthopédique. 
7. Dans un rapport du 12 juillet 2011, le docteur F______, chef de clinique au service 
de chirurgie orthopédique des HUG, a indiqué que la fracture coracoïdienne était 
guérie, mais que l’assuré présentait une épaule gelée avec une limitation de 
l’élévation antérieure passive à 90°. Étaient relevées une amyotrophie de tout le 
membre supérieur avec des troubles cutanés pouvant s’apparenter à une 
algoneurodystrophie. Une infiltration guidée du nerf supra-scapulaire était 
envisagée afin de diminuer les douleurs et débloquer l’épaule. 
8. Le 15 août 2011, le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
médecin d’arrondissement de la SUVA, a rendu une évaluation suite à un examen 
de l’assuré réalisé le jour même. L’intéressé, droitier, relatait des douleurs au 
niveau de l’épaule gauche, lesquelles avaient été partiellement soulagées suite à une 


 
 
 
 
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infiltration, ainsi que des cervicalgies avec une sensation d’inflammation jusqu’à la 
tête et d’irradiation tout le long du bras jusqu’au dernier doigt de la main droite. Il 
ressentait également des douleurs au niveau du genou droit, douleurs qui avaient 
commencé à le déranger environ une semaine après l’accident, mais il n’y avait pas 
prêté spécialement attention au début car l’épaule lui faisait beaucoup plus mal. Au 
status, le médecin d’arrondissement a constaté des signes patents de capsulite 
rétractile gauche avec une limitation des amplitudes actives et passives du bras et 
de l’épaule, en particulier de la rotation externe. Il a également relevé un syndrome 
cervical accompagnant des troubles sensitifs à topographie diffuse car l’assuré 
décrivait une hypoesthésie du bras, du dos et du flanc à gauche ne correspondant 
pas à une topographie tronculaire ou radiculaire précise. Ont également été relevés 
des signes cliniques et radiologiques de surcharge du compartiment interne du 
genou droit, sans épanchement ni laxité anormale. La capacité de travail demeurait 
nulle et un séjour de réadaptation à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : 
la CRR) était préconisé, dès le décours de la phase inflammatoire. 
9. Du 29 septembre au 28 octobre 2011, l’assuré a été hospitalisé à l’Unité de 
médecine physique et réadaptation orthopédique des HUG. Selon la lettre de sortie 
du 28 octobre 2011, ont été retenus les diagnostics de probable capsulite rétractile 
post-traumatique de l’épaule gauche en rémission, de status après une fracture-
luxation gléno-humérale antéro-inférieure et une fracture coracoïdienne gauche, de 
lésion du labrum antéro-inférieur avec un petit arrachement du bord inférieur de la 
glène et une lésion de Hills Sachs de l’épaule gauche. Au status ostéoarticulaire, la 
flexion de l’épaule gauche était de 90° (contre 45° à l’entrée), l’abduction de 70° 
(50° à l’entrée), la rotation externe de 10° (-5° à l’entrée) et la rotation interne 
pouce-L4 (idem à l’entrée). L’assuré faisait état d’une hypoesthésie du membre 
supérieur gauche, de l’hémi-tronc gauche et de l’hémiface gauche. Une 
scintigraphie osseuse réalisée durant le séjour n’avait pas montré d’argument pour 
un syndrome douloureux régional complexe, ni pour une pseudarthrose, ni pour une 
lésion rachidienne. 
10. Du 29 novembre au 20 décembre 2011, l’assuré a séjourné à la CRR. Selon le 
rapport du 17 janvier 2012, l’évolution était défavorable huit mois après un 
traumatisme avec le développement d’un syndrome douloureux régional complexe 
du membre supérieur gauche versus capsulite rétractile de l’épaule gauche. La 
poursuite d’un programme de physiothérapie intensif n’était en l’état pas préconisée 
au du vu de son manque d’efficacité et du fait que les divers traitements 
médicamenteux s’étaient soldés par des échecs. La poursuite de la physiothérapie 
en ambulatoire était indiquée à but antalgique et visait à maintenir la capacité 
fonctionnelle actuelle. La situation n’était pas encore médicalement stabilisée et 
l’incapacité de travail demeurait complète jusqu’au prochain contrôle médical. Le 
consilium psychiatrique ne retenait pas de psychopathologie décompensée chez 
l’assuré, très focalisé sur sa symptomatologie douloureuse et qui ne semblait pas 
rassuré par les discours médicaux. 


 
 
 
 
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Selon le rapport annexé du 6 décembre 2011 du docteur H______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et médecin consultant à la CRR, l’assuré présentait une 
sévère raideur de l’épaule gauche et n’employait quasiment plus son membre 
supérieur gauche. Il se plaignait surtout de cervicobrachialgies, de douleurs 
occipitales avec des irradiations au niveau du globe oculaire gauche, de douleurs au 
niveau des 4ème et 5ème doigts de la main gauche. 
11. Dans un rapport du 15 mai 2012, le docteur H______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, a signalé la suspicion clinique d’un syndrome 
douloureux régional complexe traité en « 12/2012 », 
12. Les 23 mars et 8 juin 2012, l’assuré a été reçu par un collaborateur de la SUVA. Il a 
notamment déclaré qu’il commençait à désespérer en l’absence d’évolution. Il avait 
mal et aucune force dans le membre supérieur gauche, ne parvenait pas à effectuer 
les gestes de la vie courante, ne pouvait pas conduire. Il présentait en outre toujours 
les mêmes problèmes au niveau du genou droit qu’il ne pouvait pas plier 
correctement. L’IRM réalisée après l’accident avait révélé une fissure du ménisque, 
mais les médecins lui avaient dit qu’il fallait d’abord soigner l’épaule avant 
d’envisager une opération du genou, sinon il serait doublement handicapé. 
13. Le 5 septembre 2012, le docteur I______, chef de clinique au service de chirurgie 
orthopédique des HUG, a demandé au docteur J______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, de discuter avec l’assuré d’une éventuelle prise en charge 
chirurgicale. Il a fait état d’un syndrome épaule-main persistant, précisant que 
malgré un traitement intensif de physiothérapie, un séjour à la CRR et des 
infiltrations itératives de Cortisone, aucune évolution objective n’avait été mise en 
évidence depuis environ six mois. Le traitement comprenait la prise de 
médicaments et des séances de physiothérapie. 
14. Le 22 février 2013, l’assuré a été examiné par le docteur K______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA. Dans son 
rapport établi le jour même, ce médecin a considéré que l’évolution était 
inhabituelle avec la persistance d’une limitation de la mobilité de l’épaule, malgré 
deux séjours dans des centres de rééducation. L’examen du membre supérieur avait 
notamment mis en exergue une diminution du périmètre du membre supérieur 
gauche de 2 cm au niveau du bras et de 1 cm au niveau de l’avant-bras. 
15. Le 1er octobre 2013, l’assuré a déclaré à un collaborateur de la SUVA que le 
Dr F______ lui avait proposé une intervention délicate et peu pratiquée qui pourrait 
le soulager, sans garantie de réussite ou d’amélioration. L’assuré se posait 
beaucoup de question car tous les chirurgiens consultés lui avaient expliqué ne pas 
opérer d’épaule gelée. S’agissant des douleurs et des limitations aux niveaux du 
bras, des cervicales et du genou, la situation demeurait inchangée. 
16. Par rapport du 2 octobre 2013, le Dr F______ a relevé que les suites avaient été 
marquées par une épaule gelée et une algoneurodystrophie qui avaient résisté aux 
traitements conservateurs adaptés. Cliniquement, le médecin avait retrouvé une 


 
 
 
 
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sensibilité à la palpation de l’articulation acromio-claviculaire. Le reste de son 
examen était impossible au vu des douleurs. Les mobilités passive et active étaient 
extrêmement limitées dans tous les plans. Le bilan radiologique obtenu auprès des 
HUG montrait des séquelles d’une luxation, une fracture du processus coracoïde 
qui avait consolidé et une arthropathie acromio-claviculaire. Un geste opératoire 
était légitime et souhaitable. 
17. Le 18 octobre 2013, la SUVA a indiqué à l’assuré qu’elle accepterait de prendre en 
charge l’intervention proposée par le Dr F______, s’il décidait de s’y soumettre. 
18. En date du 3 décembre 2013, l’assuré a expliqué à la SUVA avoir renoncé à 
l’opération en raison de l’absence de garantie d’amélioration, du risque d’infection, 
des nombreux médicaments qu’il devrait ensuite prendre, du délai d’attente de six 
mois avant de pouvoir constater un éventuel petit bienfait de l’intervention et la 
possible perte supplémentaire en mobilité. 
19. Le 22 janvier 2014, la doctoresse L______, spécialiste FMH en chirurgie et 
médecin d’arrondissement de la SUVA, a examiné l’assuré. Dans son rapport 
rédigé le lendemain, elle a indiqué avoir noté diverses incohérences, sans les 
préciser. 
20. Du 11 mars au 2 avril 2014, l’assuré a effectué un nouveau séjour à la CRR. Selon 
le rapport du 22 avril 2014, ont été retenus, à titre de diagnostic principal, des 
thérapies physiques et fonctionnelles pour des douleurs chroniques de l’épaule et du 
membre supérieur gauche. À titre de diagnostics supplémentaires, ont été 
mentionnés une capsulite rétractile de l’épaule gauche, ainsi qu’un syndrome 
épaule main dans les suites et une chute le 3 avril 2011 (recte 13 avril 2011) avec 
une fracture-luxation gléno-humérale antéro-inférieure de l’épaule gauche avec une 
lésion de Bankart osseuse et une fracture coracoïdienne gauche, réduite en urgence 
et traitée conservativement. Un trouble anxieux et dépressif mixte, un reflux gastro-
œsophagien anamnestique et une obésité de stade I ont en outre été signalés en tant 
que comorbidités. À l’entrée, les plaintes et les limitations fonctionnelles 
consistaient en des douleurs de la main gauche en regard des 3ème, 4ème et 5ème 
rayons de type brûlures, chaleur et paresthésies, survenant surtout à la flexion du 
coude, le réveillant parfois la nuit. Il y avait toujours des douleurs à toute 
mobilisation de l’épaule gauche. Aucun traitement n’avait modifié la 
symptomatologie, mais à l’essai d’un arrêt de la physiothérapie, les douleurs 
avaient augmenté. Selon l’appréciation du cas, les plaintes et les limitations 
fonctionnelles ne s’expliquaient pas principalement par les lésions objectives 
constatées pendant le séjour et des facteurs contextuels chez un patient présentant 
un trouble anxieux et dépressif, en incapacité de travail depuis trois ans, jouaient un 
rôle important. La participation du patient aux thérapies avait été considérée comme 
moyenne car il était à tel point centré sur la douleur qu’il était difficile de mettre sur 
pied un programme de rééducation. En outre, des incohérences avaient été relevées, 
soit des discordances entre les limitations fonctionnelles décrites et l’importance 
des lésions, une variabilité des amplitudes articulaires lors des différents examens. 


 
 
 
 
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Les restrictions provisoires consistaient en un travail avec les bras au-dessus du 
plan des épaules, le port de charges moyennes à lourdes. La situation n’était pas 
complètement stabilisée et l’assuré serait convoqué à la consultation d’antalgie. Le 
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était défavorable chez un patient 
centré sur les douleurs et excluant son membre supérieur gauche. Dans une activité 
respectant les limitations fonctionnelles décrites, le pronostic était limité par les 
facteurs contextuels, étant rappelé l’éloignement du monde professionnel depuis 
trois ans. 
Étaient notamment joints à ce rapport les documents suivants : 
- 
un rapport relatif à des radiographies de l’épaule gauche effectuées le 
13 mars 2014, lesquelles n’ont pas révélé d’anomalie ; 
- 
un rapport suite à un électroneuromyogramme réalisé le 17 mars 2014 ; 
l’examen électro clinque relevait des douleurs localisées à la partie ulnaire sur 
le dos de la main selon les positionnements ; l’examen neurologique détaillé 
révélait une nette diminution de l’activité volontaire du bras gauche, cependant 
sans signe de parésie et les réflexes étaient normaux ; une légère hyperalgésie 
des doigts 4 et 5 distaux étaient retrouvée, sans signe de Tinel ou de Phalen ; les 
neurographies sensitivomotrices relevaient comme l’examen du mois de 
décembre 2011, un très léger ralentissement moteur du nerf ulnaire gauche au 
coude, sans signe d’atteinte axonale à l’électromyogramme ; l’assuré pourrait 
alors avoir de légères dysparesthésies dans la main gauche selon les positions 
du bras, mais le tableau clinique dépassait largement l’étiologie retrouvée à 
l’électroneuromyogramme ; une approche conservatrice était préconisée ; 
- 
un rapport relatif à la consultation orthopédique du 17 mars 2014 ; le 
Dr H______ a conclu que l’assuré présentait un sévère enraidissement malgré 
les multiples séances de physiothérapie ; au vu de « l’évolution 
catastrophique », ce médecin proposait « d’être quelque peu agressif » et si 
l’assuré ne notait aucune amélioration pendant son séjour, de proposer une 
arthrolyse sous arthroscopie ; il faudrait bien expliquer au patient qu’un tel 
geste chirurgical ne pouvait pas permettre de garantir une récupération 
fonctionnelle, mais vu la mobilité quasiment nulle, « on ne risquait pas grand-
chose… » ; 
- 
un rapport relatif à une scintigraphie osseuse réalisée le 18 mars 2014, laquelle 
a mis en évidence une hypoactivité au temps tissulaire et osseux du membre 
supérieur gauche à rapporter en premier lieu à l’exclusion antalgique ; il n’y 
avait pas d’argument scintigraphique parlant pour une algoneurodystrophie en 
phase active du membre supérieur gauche ; 
- 
un rapport d’ergothérapie mentionnant que le programme d’imagerie motrice 
avait été mis en place sans succès, l’assuré s’étant montré peu investi ; les 
thérapies actives avaient été un échec car l’assuré ne mobilisait pas son membre 
supérieur gauche ; 


 
 
 
 
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- 
un rapport de physiothérapie relatant qu’il avait été difficile de mettre sur pied 
un programme de rééducation fonctionnelle car l’assuré était très centré sur ses 
douleurs ; la poursuite ambulatoire à visée d’intégration du membre supérieur 
gauche dans les activités de la vie quotidienne était proposée ; 
- 
un rapport suite à la consultation de l’assuré au centre de traitement de la 
douleur le 30 mars 2014 ; il en ressort la description de brûlures, de 
démangeaisons et de décharges électriques ne correspondait pas à un territoire 
nerveux précis ; seule la thérapie avec la chaleur et le Frango étaient efficaces 
pour calmer la douleur ; aucune mobilisation n’était observée au niveau du 
membre supérieur gauche ; la mobilisation du coude, du poignet et des doigts de 
la main était ample et non douloureuse ; la palpation de la musculature était 
indolore, le patient disait ressentir une hypoesthésie globale depuis la jonction 
cervico-occipitale jusqu’à la région supra-scapulaire gauche, avec une limite au 
niveau de la ligne médiane et en avant, jusqu’à la région supra-claviculaire ; il 
existait une discordance entre la symptomatologie et l’examen physique, hormis 
la problématique de type mécanique de l’articulation de l’épaule gauche ; la 
plainte douloureuse ne suivait pas un schéma métamérique et l’hypoesthésie 
globale du membre supérieur gauche n’avait pas d’explication neurologique ; 
- 
un rapport à l’issue d’un consilium psychiatrique mentionnant que l’assuré avait 
été suivi sur le plan psychologique durant son séjour, sans réel bénéfice sur son 
humeur ou son anxiété ; son état psychique semblait aggravé depuis l’examen 
de décembre 2011 ; la thymie était globalement abaissée, il retenait ses larmes, 
signalait un sentiment de tension intérieure permanente, des épisodes 
d’irritabilité, des perturbations du sommeil et de l’appétit ; il se sentait assez 
abattu et découragé, avait tendance à s’isoler, se sentait insécure et déstabilisé 
par la situation actuelle. 
Le rapport relatif à une arthro-IRM de l’épaule gauche effectuée le 20 mars 2014 
est cité parmi les pièces annexées, mais ne figure pas au dossier produit. 
21. Les 22 mai et 2 juin 2014, l’assuré a été reçu à la consultation ambulatoire du 
centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des HUG. Selon le 
rapport y relatif du 5 juin 2014, la mobilité de l’épaule était de 50° en abduction, de 
20° en rotation externe et complète en rotation interne. Une algodystrophie 
chronique n’était pas exclue en raison d’une diminution de la coloration de la peau 
et de la pilosité du membre supérieur gauche ; un traitement d’épreuve à la 
Prednisone était préconisé et, en cas d’effet bénéfique de ce traitement, un suivi 
spécialisé en rhumatologie serait souhaitable. Dans un deuxième temps, un 
changement d’antidépresseur à but antalgique devrait être essayé. En parallèle, 
plusieurs mesures non-médicamenteuses aidaient à diminuer la douleur, dont 
l’utilisation d’un TENS, la chaleur et la physiothérapie. Il était donc suggéré de les 
poursuivre et même de les intensifier, ainsi que de recourir à des techniques 
de relaxation afin de permettre à l’assuré de se décentrer de la douleur. En outre, la 
mobilisation maximale du membre supérieur gauche était préconisée. Il avait été 


 
 
 
 
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proposé à l’assuré de se fixer des objectifs clairs et réalistes, avec une activité 
durant quelques minutes, à augmenter progressivement. Par la suite, la participation 
au groupe de thérapie cognitivo-comportementale pourrait l’aider. Finalement, 
l’assuré présentait une dysthymie avec un possible trouble de l’adaptation, pour 
laquelle un suivi spécialisé pourrait être bénéfique. 
22. Le 3 août 2014, la doctoresse M______, cheffe de clinique à l’unité de médecine 
physique et de réadaptation orthopédique des HUG, a retenu le diagnostic de 
suspicion de syndrome douloureux régional complexe. 
23. En date du 9 octobre 2014, le Dresse L______ a rendu un rapport suite à l’examen 
final de l’assuré le 8 octobre 2014. Elle a considéré que la situation était stabilisée à 
défaut d’une intervention. L’examen clinique était relativement semblable à celui 
de la CRR, de sorte que l’exigibilité et les restrictions admises correspondaient à 
celles retenues à la CRR, étant rappelé que le rapport de cet établissement signalait 
que les plaintes et les limitations fonctionnelles ne s’expliquaient pas 
principalement par les lésions objectives constatées pendant le séjour. S’agissant du 
traitement, la prise en charge du suivi au centre de la douleur jusqu’à fin 
février 2015 étaient préconisées, ainsi que celle des antalgiques et des 
anti-inflammatoires à doses modérées, et celle des contrôles médicaux deux fois par 
année si nécessaire. En revanche, la physiothérapie n’avait pas montré 
d’amélioration fonctionnelle, de sorte qu’il fallait l’interrompre progressivement, de 
même que le TENS, également inefficace. Le traitement psychiatrique n’était pas à 
la charge de la SUVA. 
24. Dans une appréciation du 9 octobre 2014, la Dresse L______ a considéré que le 
taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité s’élevait à 17.5%, le cas de l’assuré 
étant légèrement plus marqué qu’une mobilité jusqu’à l’horizontale, étant rappelé 
qu’une épaule mobile jusqu’à l’horizontale était équivalente à 15%. 
25. Le 28 novembre 2014, la SUVA a indiqué à l’assuré qu’elle mettait fin au paiement 
des soins médicaux, hormis la prise en charge de deux contrôles par année, de 
certains médicaments et du suivi au centre de la douleur jusqu’à fin février 2015, 
dès lors qu’il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement une 
amélioration notable des suites de l’accident. Il appartenait à l’assuré de mettre en 
valeur sa capacité de travail et le versement des indemnités journalières prendrait 
fin le 31 mars 2015, date à laquelle elle statuerait sur son droit à une rente. 
26. L’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a pris en 
charge les frais d’une orientation professionnelle auprès de l’ORIF, centre 
d’intégration et de formation, devant se dérouler du 19 janvier au 17 avril 2015. 
27. Dans un rapport du 27 février 2015, la Dresse M______ a diagnostiqué une 
capsulite rétractile et un syndrome douloureux régional complexe de l’épaule 
gauche, ainsi qu’un trouble anxieux et dépressif mixte. L’assuré faisait état de 
migraines et d’une augmentation des douleurs aux niveaux du bras, des cervicales 


 
 
 
 
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et des lombaires depuis qu’il avait débuté une activité adaptée, soit un travail à 
l’ordinateur. 
28. Dans un certificat du 16 mars 2015, la doctoresse N______, psychiatre en France, a 
attesté d’une totale incapacité de travail pour des raisons psychiatriques. 
29. Par courrier du 19 mars 2015, l’assuré a fait part à la SUVA de limitations 
physiques et de difficultés de concentration dans le cadre de son stage au centre 
ORIF. Il estimait que les objectifs fixés par le médecin d’arrondissement ne 
correspondaient pas à la réalité de son état. 
30. Le 13 avril 2015, la Dresse L______ a maintenu que l’assuré montrait une 
exclusion fonctionnelle de son membre supérieur gauche qui n’avait pas d’origine 
claire. Dès lors qu’il refusait une nouvelle opération, il fallait clore le dossier. Il n’y 
avait aucun argument médical justifiant une modification de son appréciation 
antérieure. 
31. En date du 19 juin 2015, les docteurs O______, spécialiste FMH en médecine 
physique et réadaptation, et P______, spécialiste FMH en psychiatrie, tous deux 
médecins auprès du service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR) ont 
rendu un rapport suite à un examen clinique rhumatologique et psychiatrique. 
Les examinateurs ont retenu, à titre de diagnostics ayant des répercussions durables 
sur la capacité de travail, d’une part, des cervicobrachialgies chroniques dans le 
cadre d’une fracture-luxation gléno-humérale et d’une fracture du coracoïde gauche 
le 13 avril 2011, d’une lésion du labrum, d’un petit arrachement du bord inférieur 
de la glène (lésion de Bankart) et d’une lésion de Hill-Sachs de l’épaule gauche 
traités conservativement, d’une probable capsulite rétractile post-traumatique de 
l’épaule gauche en rémission et, d’autre part, de légère neuropathie motrice du nerf 
cubital au coude gauche. Sans effets sur la capacité de travail, ont été signalés des 
lombalgies communes non déficitaires, des gonalgies, un trouble anxieux sans 
précision et une majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques. 
À l’examen clinique, l’assuré sous-utilisait son membre supérieur gauche. Le 
périmètre du bras gauche était légèrement diminué par rapport au côté collatéral, 
mais la masse musculaire demeurait bonne, avec une légère amyotrophie du sus-
épineux. Les amplitudes articulaires étaient diminuées dans tous les axes au niveau 
de l’épaule gauche. En passif, les contrepulsions exercées par l’assuré empêchaient 
d’évaluer les amplitudes articulaires maximales. Le testing des muscles de la coiffe 
des rotateurs n’était pas réalisable à gauche. Il n’y avait pas de signes 
inflammatoires, pas de discoloration cutanée, pas de troubles trophiques. Au niveau 
du rachis, la mobilité cervicale était conservée. Au niveau lombaire, il y avait une 
légère diminution de la flexion et de l’inclinaison latérale gauche. Les signes et les 
symptômes de non-organicité de Waddell étaient de 3 sur 5. Lors de l’évaluation de 
la force, l’assuré opposait une faible résistance au niveau de l’épaule gauche dans 
tous les axes. Il y avait une diminution diffuse de la sensibilité tactile sur le membre 


 
 
 
 
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supérieur gauche épargnant la face postérieure et le premier rayon de la main, des 
troubles de la sensibilité algique non reproductibles et une conservation de la 
sensibilité vibratoire. L’examinateur a notamment relevé que la diminution de la 
force au membre supérieur gauche contrastait avec des masses musculaires encore 
bien présentes et les contrepulsions exercées par l’assuré lors de la mobilisation 
passive de l’épaule indiquaient que la force était conservée. Ces contrepulsions ne 
permettaient pas la mobilité passive, mais une rotation passive de l’épaule gauche à 
40° montrait que la capsulite rétractile s’était résolue en grande partie. Par ailleurs, 
il y avait une amélioration par rapport à l’examen du Dr G______, au cours duquel 
la rotation externe n’atteignait pas 0°. Aucun élément clinique n’évoquait une 
algoneurodystrophie active et la scintigraphie osseuse du 18 mars 2014 avait 
également pu exclure un algodystrophie en phase active. Les lésions objectivées sur 
l’épaule gauche, la lésion de Hill-Sachs, la lésion de Bankart, la déchirure partielle 
du tendon du sus-épineux justifiaient des limitations fonctionnelles concernant les 
ports de charges et les activités en hauteur. Ces restrictions étaient celles relevées à 
la CRR et ne permettaient pas à l’assuré d’exercer sa profession d’installateur 
sanitaire. La légère atteinte du nerf cubital du coude gauche impliquait d’éviter les 
postures prolongées le coude fléchi ou les appuis prolongés sur la face postéro-
interne du coude. Les lombalgies ne justifiaient pas de limitations fonctionnelles car 
l’examen clinique était rassurant, il n’y avait pas de douleurs inflammatoires ni 
neuropathiques et la flexion lombaire n’était que légèrement diminuée. Concernant 
les douleurs du genou droit, l’examen était normal et il n’y avait pas de restrictions 
à retenir. Les lésions séquellaires de l’épaule gauche n’expliquaient pas 
l’importance des autolimitations de l’assuré, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de 
retenir une incapacité de travail dans une activité adaptée dès la fin du dernier 
séjour à la CRR. Toutefois les autolimitations, les discordances relevées à l’examen 
clinique et l’importance des douleurs alléguées représentaient des facteurs 
défavorables pour la reprise d’une activité professionnelle. 
Sur le plan psychiatrique, un trouble anxieux était objectivé lors de l’examen, sans 
caractère incapacitant. En effet, l’assuré déclarait que les douleurs, passé un certain 
seuil, le rendaient irritable et nerveux. Aucun diagnostic plus spécifique ne pouvait 
être retenu, en particulier pas d’anxiété généralisée en l’absence d’attente craintive 
et de tension motrice continue. De même, il n’y avait pas de signes en faveur de 
l’existence de crises d’anxiété aigüe. Par l’ailleurs, l’examen n’avait pas objectivé 
de pathologie du registre dépressif. En effet, les trois critères majeurs de la 
dépression étaient absents, de même que tous les symptômes du syndrome 
somatique de la dépression. En présence de symptômes physiques initialement dus 
à une maladie physique, mais amplifiés et entretenus par l’état psychique du 
patient, le diagnostic de majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques avait été retenu, étant précisé que ce diagnostic ne faisait en aucun 
cas référence à une exagération délibérée de la part de l’assuré, mais bien à un 
ressenti des douleurs supérieur à ce que laisserait prévoir la lésion organique sous-
jacente. Ce diagnostic imposait la discussion des critères de sévérité : il n’y avait 


 
 
 
 
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pas de comorbidité psychiatrique manifeste, pas de perte d’intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie et on ne pouvait pas affirmer que l’état psychique 
de l’assuré était cristallisé. L’affection n’était donc pas incapacitante et ne relevait 
pas de l’assurance-invalidité. 
En conclusion, les limitations fonctionnelles en lien avec l’épaule gauche 
comprenaient le port de charges supérieures à 10 kg et les activités au-dessus du pli 
des épaules. S’agissant du nerf cubital gauche, les restrictions impliquaient la 
flexion prolongée du coude, l’appui prolongé sur la face antéro-interne du coude et 
les mouvements répétitifs de flexion-extension du coude. Sur le plan psychiatrique, 
en l’absence de diagnostic incapacitant, il n’y avait pas de limitations 
fonctionnelles. La capacité de travail était donc entière depuis le 3 avril 2014 dans 
une activité adaptée. 
32. L’OAI a accordé à l’assuré une orientation professionnelle auprès de l’entreprise 
sociale privée PRO, prévue du 19 octobre 2015 au 17 janvier 2016. 
33. Le 20 novembre 2015, un collaborateur de l’OAI s’est entretenu téléphoniquement 
avec le gestionnaire de la SUVA en charge du dossier de l’assuré. Il ressort de la 
note interne de la SUVA y relative, établie le jour même, que la situation était 
catastrophique car l’état de santé de l’assuré avait empiré et l’intéressé ne pouvait 
rien faire. Il avait les deux mains et les deux bras enflés, rouges et enflammés. Il 
compensait beaucoup avec le bras droit et commençait à avoir des problèmes aussi 
de ce côté. Il existait en outre également une aggravation au niveau des cervicales 
avec la présence d’un kyste. L’assuré, volontaire, avait fait tous les efforts possibles 
et souhaitait se former, mais il n’y arrivait pas et son rendement était nul. Selon les 
observateurs au cours du stage, il n’avait aucune chance de réintégrer le circuit 
économique normal. Seul un atelier protégé serait envisageable. L’assuré ne voulait 
pas percevoir de rente et tenait à travailler. 
34. Dans un courriel envoyé le 23 décembre 2015 à un collaborateur de l’OAI, un 
conseiller en évaluation de PRO a dressé un compte-rendu intermédiaire des 
observations faites durant la mesure de réadaptation. Le nombre de tâches confiées 
à l’assuré avait été réduit en raison des limitations et de l’état de santé de 
l’intéressé. Parmi les activités de production, seules étaient possibles les tâches 
mono-manuelles avec un établi à disposition. Le rendement était très bas car un seul 
bras était utilisable, et encore car ce dernier était blessé. Les inflammations 
atteignaient les mains et entravaient l’habileté, et les gestes n’étaient pas précis et 
entrainaient la chute d’objets. S’agissant des aptitudes intellectuelles, l’assuré 
faisait preuve de méthode et exécutait correctement les tâches qui lui étaient 
confiées. Cependant, son niveau de français écrit était faible, sa capacité de 
concentration limitée par les douleurs et la fatigue, et de nombreuses erreurs 
d’inattention et des oublis avaient été relevés. Concernant les limitations physiques, 
la capacité à exercer durablement une seule et même activité était extrêmement 
limitée car seule la main droite pouvait être sollicitée. Cette dernière était toutefois 
également douloureuse à force de compenser le côté gauche. L’activité devait être 


 
 
 
 
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interrompue après 10 à 15 minutes à cause des douleurs et des inflammations, 
jusqu’aux tempes et qui provoquaient des vertiges et des maux de tête. Un nouveau 
traitement pour un kyste découvert sur l’arrière du crâne le fatiguait beaucoup. Les 
déplacements étaient très lents, avec un boitement, des gestes ralentis, une position 
statique assise limitée à maximum 5 minutes. L’assuré devait ainsi alterner en 
permanence les positions et passait la moitié de son service environ en position 
allongée de repos. Aucun port de charges n’avait été possible et la capacité à 
collecter ou déplacer de façon autonome les pièces intervenant dans l’activité 
exercée était quasi nulle. L’état de santé de l’assuré s’étant dégradé, il avait été 
décidé de réduire son taux d’activité de 100% à 50% dès le 20 novembre 2015. Le 
4 décembre 2015, suite à des examens médicaux qui avaient montré une importante 
inflammation du côté droit, l’assuré avait été en incapacité totale de travail. 
S’agissant de l’état d’esprit de l’assuré, ce dernier manquait de logique et était 
souvent incohérent et en complet décalage avec la réalité. Il était dans le déni, 
n’acceptait pas sa situation et répétait à plusieurs reprises qu’il n’avait pas d’autre 
choix que de travailler pour nourrir sa famille et payer ses dettes. Il était 
régulièrement en pleurs et ne se rendait pas compte que ses projets professionnels, 
par exemple occuper un poste au service travaux d’une régie immobilière, n’étaient 
ni réalistes ni réalisables en raison de ses atteintes à la santé. L’aggravation récente 
de l’état de santé confirmait la grande difficulté de l’intéressé à tenir son poste, 
même dans un environnement protégé. L’entreprise PRO recommandait que 
l’assuré puisse bénéficier d’une nouvelle évaluation de ses limitations et d’un 
accompagnement soutenant (médical, psychologique, social et financier) pour qu’il 
puisse améliorer sa situation. 
35. Le 9 mai 2016, la SUVA a demandé au docteur Q______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et chirurgie de la main, s’il acceptait de réaliser une 
expertise orthopédique de l’assuré, précisant brièvement les circonstances de 
l’accident, une partie des diagnostics posés et la présence de « nombreuses 
incongruences » et « discrépances entre les constatations objectives et les 
séquelles ». 
36. Par courrier du 19 juillet 2016, la SUVA a informé l’assuré de son intention de 
confier une expertise au Dr Q______. Un délai était accordé à l’assuré pour prendre 
position sur la nécessité de l’expertise proprement dite, sur l’expert proposé et sur 
les questions posées. Était joint le questionnaire destiné à l’expert avec un état de 
fait proposé reprenant les mentions d’incongruences et de discrépances. 
37. Le 20 juillet 2016, l’OAI a rendu un projet de décision aux termes duquel l’assuré 
avait droit à une rente entière d’invalidité du 1er mai 2012 au 31 mars 2015, soit 
trois mois après le début des indemnités journalières versées dans le cadre des 
mesures professionnelles. Au terme des mesures de réadaptation, la capacité de 
travail de l’assuré était à nouveau nulle, de sorte que la rente entière lui était à 
nouveau versée dès le 1er mai 2016. 


 
 
 
 
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38. Dans un courrier du 29 juillet 2016, l’assuré a communiqué à la SUVA les 
conclusions de l’OAI et contesté la nécessité de mettre en œuvre une expertise. En 
tout état de cause, il s’opposait à la désignation du Dr Q______, dont la valeur 
probante des rapports avait été remise en cause. En outre, il ressortait du dossier de 
la SUVA que cette dernière avait déjà pris contact avec ce médecin en lui exposant 
une vision partielle et partiale de la situation. L’assuré a également relevé que le 
questionnaire soumis ne se limitait pas à un simple recueil de questions, mais qu’il 
contenait une version orientée et partiale des faits, ce qui n’était à l’évidence pas 
admissible. 
39. Le 8 novembre 2016, le Dr G______ a estimé qu’il était « probable » que les 
« troubles maladie » influencent la capacité de travail de l’assuré. 
40. Par courriel du 14 novembre 2016, la SUVA a informé l’assuré de la position du 
Dr G______, de sorte qu’elle ne pouvait pas se baser sur la position de l’OAI et 
maintenait la nécessité de réaliser une expertise. Concernant les griefs invoqués à 
l’encontre du Dr Q______, ce dernier ne procéderait qu’à la supervision de 
l’expertise, laquelle serait réalisée par un autre médecin. 
41. Le 15 novembre 2016, l’assuré a répondu à la SUVA que ses troubles à la santé 
résultaient d’un accident et justifiaient une pleine incapacité de travail, de sorte 
qu’une nouvelle expertise n’avait aucun sens et n’allait que retarder la prise de 
position, alors que sa situation était des plus précaires. En outre, il s’opposait à la 
désignation du Dr Q______ et estimait qu’il était inconcevable de mandater comme 
expert un médecin qui ne procéderait pas lui-même à l’expertise. 
42. Les 24 novembre et 7 décembre 2016, la SUVA a adressé à d’autres médecins un 
courriel identique à celui envoyé au Dr Q______ le 9 mai 2016. L’un deux à 
transmis cette demande au docteur R______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. 
43. Par décision du 12 janvier 2017, l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger a 
octroyé à l’assuré une rente entière dès le 1er mai 2012, sous déduction des 
indemnités journalières versées. Il a repris la motivation exposée dans le projet de 
décision de l’OAI du 20 juillet 2016. 
44. Dans un avis du 16 janvier 2017, le Dr G______ a considéré que les comorbidités, 
notamment les douleurs cervicales et lombaires, influençaient le tableau clinique 
actuel rapporté par le SMR et devaient être prises en considération dans les mesures 
de reclassement professionnel à prévoir. Les séquelles de l’atteinte de l’épaule 
imputable à l’accident jouaient cependant probablement un rôle prépondérant dans 
l’atteinte invalidante nécessitant un reclassement professionnel vers une activité. 
45. Dans une appréciation du 7 mars 2017, le docteur T______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a repris les 
conclusions du 9 octobre 2014 de la Dresse L______ relatives à l’exigibilité, aux 
restrictions et à la prise en charge du traitement, ainsi que celles du 16 janvier 2017 
du Dr G______. 


 
 
 
 
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46. Le 28 mars 2017, le docteur U______, médecin chef de clinique au département de 
chirurgie des HUG, a informé la SUVA qu’une IRM cervicale et de l’épaule 
effectuée le 1er février 2017 mettaient en exergue une arthrose acromio-claviculaire 
avec une minime composante inflammatoire. Au status clinique, la mobilité 
demeurait fortement diminuée avec une élévation antérieure active à 60°, une 
abduction à 60°, une rotation interne pouce-L3 et une rotation externe à 10° (contre 
70° à droite). Il a également fait état d’une limitation de la mobilité du rachis 
cervical à l’inclinaison et à la rotation gauche et noté une dyskinésie des omoplates 
à prédominance gauche. Au vu d’une composante musculaire à la limitation 
fonctionnelle, la reprise de la physiothérapie était préconisée. 
47. Par courrier du 11 avril 2017, la SUVA a proposé à l’assuré de mandater le 
Dr R______ afin de réaliser l’expertise. Par gain de paix, elle proposait d’enlever la 
phrase relative aux « incongruences », le reste du document demeurant identique. 
48. Le 26 avril 2017, l’assuré a soutenu que l’avis du Dr T______ ne permettait pas de 
remettre en cause le fait que son incapacité de travail résultait de l’accident de 
2011. Dès lors, aucun élément ne justifiait que la SUVA s’écarte des conclusions de 
l’assurance-invalidité, de sorte qu’il était inutile et dilatoire de le soumettre à une 
nouvelle expertise. Pour le surplus, il ne s’opposait pas à la désignation du 
Dr R______, mais sollicitait plusieurs modifications du questionnaire qui lui serait 
éventuellement soumis, notamment le paragraphe intitulé « Problématiques », qui 
faisait état de « discrépances ». 
49. Le 27 avril 2017, la SUVA a répondu à l’assuré qu’elle acceptait de modifier le 
contenu du paragraphe « Problématiques ». 
50. En date du 23 mai 2017, l’assuré a relevé, à la lecture de la mission d’expertise 
envoyée le 18 mai 2017 au Dr R______, que le paragraphe « Problématiques » 
avait certes été supprimé, mais que son contenu avait été repris et inséré dans les 
« Faits ». 
51. Le 24 mai 2017, la SUVA a admis qu’une erreur s’était produite et a indiqué qu’un 
questionnaire rectifié serait adressé à l’expert, ce qu’elle a fait le 26 mai 2017. 
52. En date du 28 juillet 2017, le Dr R______ a rendu son rapport d’expertise, basé sur 
les déclarations de l’assuré, l’examen clinique réalisé le 20 juin 2017 et les 
documents en sa possession. 
Il a retenu les diagnostics de cervicobrachialgies gauches atypiques avec une 
raideur de l’épaule et une sous-utilisation du membre supérieur gauche, ainsi que 
des gonalgies internes du genou droit. 
Après avoir présenté des anamnèses orthopédique et traumatologique, socio-
professionnelle et médico-chirurgicale, l’expert a relaté les plaintes de l’assuré, 
lesquelles comprenaient des cervicobrachialgies gauches, avec une irradiation, une 
légère hypoesthésie et des paresthésies sur le territoire du nerf ulnaire, une 
impotence fonctionnelle de l’épaule gauche, ainsi que des gonalgies droites 


 
 
 
 
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présentes à la marche au bout de 15 minutes et en position assise prolongée ou en 
position la jambe tendue prolongée. 
Concernant les constatations objectives au niveau des membres supérieurs, l’expert 
a observé que l’assuré tenait en permanence le bras gauche collé au corps, qu’il 
avait des difficultés pour les gestes de déshabillage et d’habillage car son membre 
supérieur gauche était totalement épargné, qu’il avait de la terre sous les ongles des 
deux mains et que la trophicité générale des membres supérieurs était excellente et 
symétrique. Quant aux épaules, l’expert a constaté une diminution très prononcée 
de la mobilisation active et passive en antépulsion, abduction et rotation interne du 
côté gauche, accompagnée d’une hypoesthésie sur le territoire du nerf ulnaire avec 
une perte de force globale à l’examen de la coiffe. 
L’expert a ensuite résumé les examens complémentaires à sa disposition, soit l’IRM 
du genou droit du 9 juin 2011, la scintigraphie osseuse du 5 octobre 2011, la 
radiographie de l’épaule gauche du 13 mars 2014, la scintigraphie osseuse du 
18 mars 2014, l’arthro-IRM de l’épaule du 20 mars 2014 et l’IRM du rachis 
cervical du 31 août 2015. Dans son appréciation du cas, le spécialiste a exposé que 
l’assuré présentait une raideur avec des co-contractions musculaires et n’utilisait 
par son membre supérieur gauche en raison des douleurs. Le bilan radiologique 
n’avait pas permis de mettre en évidence un substrat anatomique à l’origine des 
symptômes. Le traitement conservateur par physiothérapie et plusieurs infiltrations 
gléno-humérales et du nerf supra-scapulaire n’avaient pas permis d’améliorer la 
situation. Il pourrait être judicieux de proposer à l’assuré un bloc nerveux supra-
claviculaire accompagné d’une mobilisation active assistée en physiothérapie 
durant un séjour hospitalier et d’évaluer les gonalgies par une nouvelle IRM, mais 
elles n’étaient « a priori sans rapport avec le traumatisme initial ». Une activité sans 
port de charges ou mouvements répétitifs au-dessus de l’horizontale était 
théoriquement envisageable même si, dans la pratique, le caractère chronique des 
symptômes « péjore ». 
Répondant aux questions de la SUVA relatives à l’existence d’un lien de causalité 
entre les atteintes constatées et l’événement accidentel, l’expert a indiqué que les 
cervicobrachialgies avaient été causées au degré de la vraisemblance prépondérante 
par l’événement du 13 avril 2011, ajoutant ensuite la mention « Aucun ». Les 
atteintes à la santé constatées ne reposaient pas, audit degré de la vraisemblance, 
sur un substrat organique. Sur la base des éléments du dossier et de l’examen 
clinique, le diagnostic de syndrome douloureux régional complexe du membre 
supérieur gauche ne pouvait pas être confirmé. Il existait une certaine discrépance 
entre la non-utilisation du membre supérieur gauche et la présence d’une trophicité 
musculaire excellente. En outre, l’assuré s’était présenté avec de la terre sous les 
ongles des deux mains, expliquant avoir fait du jardinage le jour même. Il y avait 
peu de chance d’amélioration avec une chirurgie ou une physiothérapie et les 
traitements n’étaient pas nécessaires à la conservation ou à l’amélioration de la 
capacité résiduelle de gain, ni au maintien de l’état de santé. Une évaluation avec le 


 
 
 
 
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stimulateur de conduite à la CRR était recommandée. Au regard des séquelles de 
l’accident, la capacité de travail de l’assuré était de 100% dans une activité ne 
nécessitant pas le membre supérieur gauche au-dessus des épaules et le port de 
charges moyennes à lourdes, la montée sur des échelles, avec un rendement de 
80%. L’indemnité pour atteinte à l’intégrité était évaluée à 15% selon l’annexe 3 de 
l’OLAA. 
53. Par courrier du 27 septembre 2017, l’assuré a dénié toute valeur probante au rapport 
d’expertise. Il a contesté avoir eu de la terre sous les ongles et avoir déclaré qu’il 
aurait jardiné. Il lui était en effet totalement impossible de s’occuper de son jardin, 
lequel était entretenu par son beau-père. En outre, l’expert n’avait pris en compte 
qu’une infime partie des documents médicaux, en particulier ceux émanant de la 
SUVA et de la CRR. L’anamnèse médicale se limitait à deux pages alors qu’il était 
suivi par de nombreux médecins depuis son accident survenu il y a sept ans. Les 
rapports cités l’étaient de façon incomplète, l’expert n’ayant à titre d’exemple pas 
mentionné la petite fissure intra-méniscale et la lésion cartilagineuse du condyle 
fémoral interne ressortant du rapport d’IRM du genou droit du 9 juin 2011. Le 
Dr R______ avait admis qu’il y avait lieu de compléter l’évaluation par des 
examens complémentaires du genou, de sorte que ses conclusions constituaient de 
pures hypothèses. Les réponses de l’expert étaient en outre contradictoires, 
notamment quant à la question des atteintes à la santé causées par l’accident. Il était 
aberrant de conclure que les troubles étaient sans substrat organique alors qu’ils 
étaient étayés par les rapports et les résultats d’examens au dossier. Enfin, les 
conclusions quant à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité différaient de celles du 
médecin d’arrondissement, sans la moindre explication. 
L’assuré a communiqué à la SUVA : 
- 
un rapport du 31 juillet 2017 de la doctoresse V______, médecin-cheffe de 
clinique aux HUG, laquelle a diagnostiqué des séquelles d’un traumatisme le 13 
avril 2011, avec une fracture coracoïdienne gauche, une luxation gléno-
humérale antéro-inférieure gauche, une neuropathie légère du nerf cubital au 
niveau du coude gauche, une capsulite rétractile post-traumatique, des 
cervicobrachialgies gauches, ainsi qu’un macro-adénome hypophysaire 
sécrétant de la prolactine ; trois niveaux de la douleur avaient été définis : des 
fourmillements au niveau des 5ème et 4ème doigts de la main gauche jusqu’au 
coude, position dépendant (l’assuré gardait une attelle la nuit pour l’extension 
du coude gauche depuis des années), au niveau de l’épaule gauche, notamment 
sur une limitation articulaire douloureuse et dans la région cervicale postéro-
latérale gauche avec une irradiation en région temporale et rétro-orbitale 
gauche, douleur qualifiée d’inflammatoire et soulagée par la chaleur (l’assuré 
pratiquait quotidiennement du Fango), atteignant 10 sur 10 sur l’échelle 
d’évaluation de la douleur avec une fréquence, une durée et des facteurs 
déclenchants non définissables ; à l’examen clinique, étaient constatés un 
trophisme musculaire légèrement réduit d’une façon homogène au niveau 


 
 
 
 
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proximal, une limitation antalgique à la mobilisation active et passive ; au 
niveau du plexus brachial gauche, on ne retrouvait pas de signe d’atteinte 
clinique radiculaire-tronculaire/cordonnaux/ramo-terminaux ; cependant, des 
bilans neurophysiologiques avaient été réalisés à la CRR, documents qui 
n’étaient pas en possession de la Dresse V______ ; il convenait de vérifier si les 
conditions étaient réunies pour un syndrome douloureux régional complexe et 
une capsulite rétractile ; cas échéant, un suivi au centre de la douleur serait 
souhaitable ; concernant le nerf cubital gauche, on ne retrouvait qu’un signe de 
Tinel 
positif 
sans 
atteinte 
clinique, 
moteur 
ou 
sensitif ; 
un 
électroencéphalogramme pourrait permettre de faire le point ; concernant les 
céphalées, une composante tensionnelle en lien avec le macro-adénome 
hypophysaire ne pouvait être exclue ; 
- 
un rapport du 22 septembre 2017 du Dr U______, lequel a notamment contesté 
que l’assuré pourrait travailler avec un rendement de 80% avec les bras en bas, 
car la douleur semblait influencer négativement la possibilité d’une reprise de 
travail, étant rappelé que de telles tentatives avaient dû être interrompues, même 
s’il s’agissait d’une activité adaptée ; les limitations fonctionnelles étaient 
stables depuis au moins le 1er décembre 2016 et se traduisaient par une 
limitation de l’amplitude articulaire de l’épaule gauche avec une élévation 
antérieure active à 40°, une abduction à 40°, une rotation interne pouce-sacrum 
et une rotation externe à 20° ; la situation n’avait pas évolué et le pronostic 
parlait en défaveur d’une évolution favorable ; en raison de l’apparition de 
fourmillements au niveau des 5ème et 4ème doigts de la main gauche jusqu’au 
coude, une consultation en neurologie avait été réalisée ; elle concluait à un 
signe de Tinel positif du nerf cubital gauche sans autre atteinte clinique moteur 
ou sensitive. 
54. En date du 29 novembre 2017, la SUVA a écrit à l’assuré qu’elle souhaitait poser 
des questions complémentaires à l’expert et lui a octroyé un délai pour prendre 
position sur le questionnaire. 
55. Par courrier du 8 décembre 2017, l’assuré s’est opposé au complément d’expertise, 
dès lors qu’il contestait toute valeur probante au rapport du Dr R______. 
56. Le 16 janvier 2018, la SUVA a envoyé son questionnaire à l’expert. 
57. Dans son complément d’expertise du 6 février 2018, le Dr R______ a précisé que la 
symptomatologie 
initiale 
était 
clairement 
liée 
à 
l’événement 
du 
13 avril 2011, mais qu’il n’existait pas de substrat organique permettant d’expliquer 
la symptomatologie actuelle. Il n’avait pas d’explication à la persistance des 
symptômes. Malgré tout, il n’existait pas non plus d’autre cause expliquant les 
douleurs. Il paraissait clair que l’assuré ne souffrirait pas de son épaule s’il n’avait 
pas eu l’accident assuré. En conclusion, la causalité de la symptomatologie initiale 
était clairement le sinistre de 2011 et il n’avait pas d’explication quant à la 
prolongation de cette symptomatologie. L’indemnité pour atteinte à l’intégrité de 


 
 
 
 
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15% était liée à la perte de fonction constatée au membre supérieur gauche. Bien 
que l’expert n’ait pas d’explication quant à l’état actuel de l’assuré, il ne pouvait 
que constater ses limitations fonctionnelles. Il avait retenu une baisse de rendement 
de 20% car l’assuré ne pouvait absolument pas utiliser son épaule. Il n’y avait pas 
de substrat organique à la symptomatologie ni d’autre cause aux symptômes, 
notamment pas d’atteinte dégénérative. La symptomatologie était peut-être 
aggravée en raison d’une mauvaise réponse centrale à la douleur. L’origine des 
amplitudes limitées par des co-contractions musculaires n’était pas claire. 
58. Le 13 mars 2018, l’assuré a derechef contesté toute valeur probante au rapport 
d’expertise, relevant cependant que le complément confirmait que les troubles 
résultaient de l’accident et qu’il ne pouvait absolument pas utiliser son épaule. Pour 
le reste, le Dr R______ n’avait pas pris en considération les rapports produits le 27 
septembre 2017 et il était aberrant d’expliquer qu’une personne qui ne pouvait pas 
utiliser son épaule avait uniquement une perte de rendement de 20%. 
59. Par décision du 30 mai 2018, la SUVA a mis un terme au paiement des frais de 
traitement au 3 juin 2018 et maintenu la fin des indemnités journalières au 
31 mars 2015, motif pris que les troubles dont se plaignait l’assuré ne pouvaient pas 
s’expliquer d’un point de vue organique, de sorte qu’il convenait d’examiner le lien 
de causalité adéquate. Après vérification des critères déterminants, un tel lien 
n’était pas établi, ce qui expliquait la fin des prestations au 3 juin 2018 et la fin des 
indemnités journalières au 31 mars 2015. En l’absence de séquelles ayant un lien de 
causalité adéquat avec l’accident, la SUVA ne pouvait pas non plus allouer à 
l’assuré de prestations en espèces supplémentaires sous la forme d’une rente ou 
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Par simplification, elle renonçait 
toutefois à demander la restitution de ladite indemnité versée le 28 avril 2015. 
60. Le 27 juin 2018, l’assuré, par l’intermédiaire d’un conseil, a formé opposition à 
l’encontre de la décision précitée. Il a sollicité l’octroi d’une rente d’invalidité à 
100% et la prise en charge des frais de traitement au-delà du 3 juin 2018, rappelant 
qu’une rente entière lui avait été allouée par l’OAI. En substance, l’assuré a fait 
valoir une violation de son droit d’être entendu, contesté toute valeur probante à 
l’expertise du Dr R______ et reproché à la SUVA de ne pas avoir mis sur pied une 
expertise psychiatrique. 
61. Par décision sur opposition du 5 juillet 2018, la SUVA a confirmé sa décision du 
30 mai 2018 et rejeté l’opposition de l’assuré. Elle a considéré que le rapport 
d’expertise du Dr R______ était clair et convaincant, et que d’autres démarches 
n’étaient pas nécessaires. Le rapport du Dr U______ se fondait sur les douleurs et 
les limitations fonctionnelles relatées par l’assuré, ainsi que sur les constatations 
faites lors des mesures mises sur pied par l’OAI. Or, les données médicales 
l’emportaient sur les constatations qui pouvaient être faites à l’occasion d’un stage 
d’observation professionnelle qui étaient susceptibles d’être influencées par des 
éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré. En outre, l’assuré avait été 
victime d’un accident banal et de peu de gravité, raison pour laquelle la causalité 


 
 
 
 
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adéquate pouvait être d’emblée niée. Cela étant, même en considérant qu’il 
s’agissait d’un accident de gravité moyenne, la causalité adéquate devrait être 
refusée dans la mesure où aucun des critères jurisprudentiels n’était rempli. 
62. Par acte du 5 septembre 2018, l’assuré, par le biais de son mandataire, a interjeté 
recours contre la décision précitée. Le recourant a conclu, sous suite de frais et 
dépens, préalablement, à ce qu’une expertise médicale judiciaire soit confiée à des 
spécialistes neutres et indépendants afin de se prononcer sur son état de santé. 
Principalement, il a conclu à l’annulation des décisions des 30 mai et 5 juillet 2018, 
à ce qu’il soit dit et constaté qu’il avait droit à une rente d’invalidité entière dès le 
1er avril 2015, que l’intimée devait continuer à prendre en charge tous les frais 
médicaux en lien avec l’accident au-delà du 3 juin 2018 et qu’il devait être mis au 
bénéfice d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité, et à ce que la cause soit 
renvoyée à l’intimée pour nouvelle décision. Subsidiairement, il a conclu à 
l’annulation des décisions des 30 mai et 5 juillet 2018, au renvoi de la cause à 
l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision, et à ce qu’une 
expertise médicale confiée à des spécialistes neutres et indépendants choisis par 
consensus soit ordonnée. 
Le recourant a fait grief à l’intimée de ne pas l’avoir informé de ses contacts 
préalables avec l’expert. Cette attitude était d’autant plus déloyale que l’intimée lui 
avait communiqué une vision partielle et partiale du dossier en faisant état de 
« nombreuses incongruences » et de « discrépances entre les constatations 
objectives et les séquelles ». Ces éléments étaient de nature à faire préjuger l’expert 
du dossier avant même de le recevoir. En outre, l’intimée avait communiqué le nom 
du recourant, ce qui n’était pas pertinent puisqu’il s’agissait uniquement de vérifier 
la disponibilité de l’expert. Le Dr R______ aurait manifestement dû être récusé car 
prévenu, de sorte que son rapport n’était pas probant. 
Sur le fond, le recourant a soutenu que l’anamnèse de l’expertise était incomplète, 
l’intimée n’ayant même pas pris la peine d’actualiser son dossier en demandant les 
derniers documents de l’assurance-invalidité. En outre, le Dr R______ avait repris 
de façon lacunaire les éléments médicaux. Par exemple, toutes les constatations de 
l’IRM du 9 juin 2011 n’avaient pas été citées et l’arthrolyse proposée par 
l’orthopédiste de la CRR et le Dr F______ n’avait pas été mentionnée. En outre, 
l’expert avait prétendu qu’il n’y avait pas eu d’algoneurodystrophie, alors qu’il 
avait été traité pour cette problématique, comme cela ressortait notamment des 
rapports des 17 janvier 2012 et 2 octobre 2013. Les conclusions du Dr R______ 
n’étaient pas motivées, notamment s’agissant de l’atteinte au genou, et 
contradictoires 
puisqu’il 
avait 
mentionné 
que 
les 
brachialgies 
avaient 
vraisemblablement été causées par l’accident puis avait indiqué qu’aucune atteinte 
n’était en lien avec l’accident. Il était aberrant de conclure que les troubles étaient 
sans substrat organique alors qu’ils étaient étayés par les rapports et les résultats 
d’examens au dossier. En effet, il ressortait notamment du rapport du 
31 juillet 2017 que la Dresse V______ avait constaté un trophisme musculaire 


 
 
 
 
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réduit du membre supérieur gauche, ainsi que la présence d’un Tinel. 
Contrairement aux allégations de l’intimée, l’échec des différentes mesures de 
l’assurance-invalidité reposaient sur des éléments objectifs. Les observateurs 
avaient clairement relevé sa motivation et son engagement, et une aggravation de 
son état de santé avait été causée par les mesures. L’intimée et l’expert n’avaient 
fait aucune référence au rapport du Dr U______, lequel mentionnait que l’IRM du 
1er février 2017 avait démontré une arthrose acromio-claviculaire avec une 
composante inflammatoire. Dans ces conditions, le rapport d’expertise n’avait 
aucune valeur probante. Concernant le complément, le recourant a relevé que les 
rapports produits à l’appui de sa correspondance du 27 septembre 2017 n’avaient 
pas été communiqués à l’expert. Cette nouvelle appréciation reposait donc 
également sur une anamnèse lacunaire et les nouvelles conclusions n’étaient pas 
motivées. 
La gravité de ses atteintes et leur lien de causalité avec l’accident avaient été admis 
par l’intimée qui avait versé des indemnités journalières jusqu’au 31 mars 2015 et 
qui avait pris en charge les frais de traitements et l’avait envoyé à deux reprises à la 
CRR. Compte tenu des séquelles, toujours présentes, une arthrolyse lui avait été 
proposée, intervention que l’intimée était prête à payer. Celle-ci avait reconnu qu’à 
défaut de garantie, il ne pouvait être exigé de lui qu’il se fasse opérer. En outre, les 
troubles du genou, bien que liés à l’accident, n’avaient pas été pris en considération. 
Il était médicalement établi que ses troubles ne s’étaient pas amendés à ce jour et 
l’intimée n’avait pas rendu vraisemblable un quelconque fait interruptif de 
causalité. Rien ne justifiait de s’écarter des conclusions de l’OAI. Enfin, l’intimée 
n’avait jamais investigué le volet psychique alors qu’elle prétendait désormais que 
les atteintes étaient sans substrat anatomique. 
Concernant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le recourant a fait valoir que son 
état de santé n’avait pas été instruit dans son intégralité. Il a considéré qu’il avait 
droit à une telle indemnité à un degré supérieur que le taux de 17.5% fixé par la 
Dresse L______ en 2014. 
Quant au traitement médical, il n’existait aucun motif de mettre fin à la prise en 
charge au 3 juin 2018. 
Le recourant a notamment produit : 
- 
un rapport du centre ORIF du 1er avril 2015 ; il en ressort qu’il s’était montré 
volontaire tout au long de la mesure, avait fait preuve d’une motivation certaine 
et avait parfaitement collaboré ; il avait exprimé ses craintes et l’importance 
pour lui de réintégrer l’économie afin de retrouver de la dignité aux yeux de ses 
enfants ; il ne se servait jamais de son bras gauche, qu’il disait ne pas pouvoir 
lever et l’utilisation de sa main gauche occasionnait de fortes douleurs de 
l’avant-bras jusqu’aux cervicales, et le fait de se servir uniquement du bras droit 
entraînait des inflammations au niveau de l’épaule ; il ne supportait pas la 
position assise ou debout plus de 30 minutes en raison des douleurs cervicales 


 
 
 
 
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qui entraînaient d’importantes migraines et des vertiges ; ces douleurs et le 
lourd traitement médical engendraient selon l’intéressé une incapacité à se 
concentrer ; il se déclarait très fatigué et le rythme de la mesure était trop 
soutenu ; en conclusion, les limitations fonctionnelles montrées par le recourant 
tout au long de la mesure ne correspondaient pas à celles énoncées dans le 
rapport de réadaptation ; il avait été convenu d’abandonner les objectifs initiaux 
et d’accompagner le recourant pour effectuer les démarches nécessaires lui 
permettant d’éclaircir sa situation médicale ; 
- 
un rapport d’évaluation du 23 mars 2016 de l’entreprise PRO ; le recourant 
avait été absent 17 jours sur les 56 jours ouvrables de la mesure ; les limitations 
constatées étaient très invalidantes : de façon générale, les gestes n’étaient pas 
précis, le travail fin très limité, les activités en force impossibles, tout comme le 
port de charges et le serrage et les déplacements très lents et saccadés ; la main 
gauche était constamment placée dans la poche car, selon le recourant, c’était le 
seul moyen pour stabiliser et protéger son bras accidenté ; du fait de cette 
position très instable et douloureuse, tous les mouvements étaient ralentis et 
aucune endurance n’était possible ; la position de travail assise était limitée à 
5 minutes sinon les douleurs s’intensifiaient et aucun port de charges n’était 
possible ; le rendement était très bas et s’expliquait avant tout par les limitations 
et par l’absence de tonus, l’incapacité du recourant à suivre le rythme de travail 
de l’atelier et la nécessité de s’allonger plusieurs fois par jour pour atténuer les 
douleurs ; très persévérant, le recourant s’était accroché et dépassait ses limites 
même si c’était au détriment de sa santé : à titre d’exemple, il s’était présenté au 
travail alors qu’il était sous certificat médical et avait dû être renvoyé chez lui ; 
une grande fragilité émotionnelle et une humeur perpétuellement basse et triste 
avaient été observées ; il n’acceptait pas ses limitations et sa situation, était si 
déterminé qu’il prenait des risques importants pour sa santé et sa sécurité ; en 
conclusion, l’état de santé n’était pas stabilisé et s’était plutôt aggravé ; à ce 
stade, aucune orientation professionnelle n’était possible ; les évaluations 
effectuées durant la mesure montraient que la distance entre les capacités du 
recourant et les exigences du marché premier était extrêmement importante ; 
compte tenu des limitations et de l’état d’épuisement constaté à plusieurs 
reprises, une activité dans l’économie était fortement compromise ; suite à 
plusieurs arrêts maladie, le taux d’activité avait été réduit de 100% à 50% puis à 
25%, puis l’aggravation de la situation dans les dernières semaines avaient 
conduit à un arrêt de travail à 100% ; cette situation confirmait l’incapacité du 
recourant à occuper un poste de façon durable, même dans un environnement 
protégé ; sur le plan personnel, l’instabilité de l’humeur et la grande fatigabilité 
émotionnelle remarquées chez le recourant posaient également la question de 
l’existence et de la suffisance d’un soutien psycho-médical. 
63. Dans sa réponse du 29 octobre 2018, l’intimée a conclu, sous suite de dépens, à ce 
que le recourant soit débouté de toutes ses conclusions. S’agissant des reproches 


 
 
 
 
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quant à l’impartialité du Dr R______, le recours à un expert indépendant 
s’expliquait précisément par le besoin d’élucider des faits. On ne saurait donc lui 
reprocher d’avoir mentionné de manière introductive la présence de discrépances 
entre les constatations objectives et les séquelles. Il n’y avait rien d’anormal non 
plus à indiquer le nom du recourant. En aucun cas ces éléments n’étaient de nature 
à fonder une demande de récusation, étant encore relevé que le Dr R______ avait 
signé une déclaration d’indépendance, d’impartialité et d’objectivité. Concernant le 
questionnaire complémentaire, le recourant, assisté d’un conseil, aurait pu poser ses 
propres questions, mais il s’était limité à contester la valeur probante de l’expertise. 
Les critiques formulées à l’encontre du rapport d’expertise n’étaient pas de nature à 
remettre en cause le bien-fondé de ce document, de sorte qu’une seconde expertise 
n’était pas justifiée. S’agissant de la position de l’OAI, l’intimée a relevé que ce 
dernier avait initialement reconnu une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée et que le SMR avait retenu, dans ses examens rhumatologique et 
psychiatrique des 26 mai et 8 juin 2015, des discordances entre les lésions 
objectivées à l’épaule et au coude, et les plaintes du recourant, de même qu’aucune 
limitation fonctionnelle pour les douleurs du genou et les lombalgies. L’OAI n’était 
revenu sur cette conclusion qu’à la suite des limitations relatées par le recourant et 
des observations faites lors des mesures. C’était donc à juste titre que l’intimée 
avait suivi, concernant les troubles organiques objectivables, les conclusions du Dr 
R______, dont l’appréciation ne différait guère des conclusions de l’examen 
clinique rhumatologique et psychiatrique du SMR. Il y avait lieu d’examiner le 
caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur la jurisprudence relative aux 
troubles du développement psychique, selon laquelle l’existence d’un lien de 
causalité adéquate entre un accident de gravité insignifiant ou de peu de gravité et 
des troubles psychiques pouvait en règle générale être d’emblée niée. Le recourant 
avait chuté de sa hauteur, de sorte que l’accident était incontestablement de peu de 
gravité. Attendu qu’il n’existait plus d’atteinte organique objectivable et faute de 
causalité adéquate, elle était fondée à refuser les prestations d’assurances dès le 4 
juin 2018 pour les frais de traitement, respectivement dès le 1er avril 2015 
concernant les indemnités journalières. Enfin, le recourant ne produisait aucun 
document déterminant son droit à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
L’intimée a notamment produit ; 
- 
un avis du 6 avril 2016 du docteur W______, médecin auprès du SMR, lequel a 
rappelé que l’examen rhumatologique et psychologique, sollicité suite à l’échec 
de la mesure ORIF, avait conclu à une capacité de travail de 100% ; depuis lors, 
l’OAI avait mis en place une mesure d’orientation professionnelle auprès de 
PRO qui avait relevé une capacité de travail inexploitable ; les deux mesures 
n’avaient pas permis de dégager de projet professionnel ; seule une activité en 
atelier protégé était à ce stade exigible ; 
- 
le rapport final de l’OAI dont il ressort que, conformément aux observations 
successives réalisées auprès des centres, le recourant n’avait pas d’activité 


 
 
 
 
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exigible dans le marché primaire ; le SMR confirmait que la capacité de travail 
était nulle dans toute activité ; l’octroi d’une rente était proposé. 
64. En date du 20 novembre 2018, le recourant a répliqué et maintenu ses conclusions. 
Il a notamment relevé que l’anamnèse médicale de l’expert se limitait à deux pages 
et ne faisait pas mention du dossier de l’OAI et de nombreux rapports médicaux. Il 
était manifeste que l’intimée avait relevé des contradictions dans les conclusions du 
Dr R______, ainsi que le caractère incomplet et non motivé du rapport. Compte 
tenu du fait que le rapport du 28 juillet 2017 n’avait aucune valeur probante, il était 
infondé et totalement insuffisant de vouloir poser des questions complémentaires à 
l’expert. Il avait relevé dans son courrier du 8 décembre 2017 que sa missive du 
27 septembre 2017 et ses annexes n’avaient pas été prises en compte dans le 
complément proposé. Or, l’intimée n’avait en rien modifié ses questions et n’avait 
même pas soumis les pièces susmentionnées à l’expert, alors qu’elles étaient 
pourtant en contradiction avec son appréciation. Concernant l’impartialité de 
l’expert, il n’avait pas été informé des prises de contact de l’intimée avec des 
médecins et du fait qu’elle leur exposait sa vision du dossier. La déclaration 
d’indépendance émanant de l’intimée avait été signée par l’expert deux mois après 
l’examen et postérieurement à la reddition du rapport d’expertise. Le rapport du 
SMR du 19 juin 2015 différait des conclusions du Dr R______, notamment 
s’agissant des diagnostics, des limitations fonctionnelles et de la capacité de travail. 
Le SMR avait modifié ses conclusions car cela se justifiait sur le plan médical. 
S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, elle devrait être fixée à l’issue 
de l’expertise judiciaire. Enfin, la position de l’intimée était contradictoire 
puisqu’elle prétendait arrêter les frais de traitement au 4 juin 2018. Ainsi, les 
indemnités journalières n’auraient pas dû être interrompues au 1er avril 2015 car 
l’état de santé n’était pas stabilisé. 
65. Par duplique du 11 décembre 2018, l’intimée a intégralement persisté. Elle a relevé 
que le Dr R______ avait indiqué dans son introduction que ses conclusions et 
constatations étaient notamment basées sur les documents des dossiers 
assécurololgiques et radiologiques à disposition. Il n’était pas dit en quoi le rapport 
d’expertise serait insuffisant ou inutilisable du fait que certains documents auxquels 
il était pourtant fait référence de manière globale ne seraient pas repris ou de 
manière insuffisante selon le recourant. Cas échéant, la chambre de céans était libre 
d’interpeler le Dr R______ pour déterminer le choix de ses mises en évidence dans 
l’anamnèse. Dans tous les cas, on ne saurait, sur les seules critiques émises, 
conclure à l’inutilisabilité de l’expertise. Concernant les frais de traitement versés 
au-delà de l’arrêt des indemnités journalières, il se pouvait que l’état d’un assuré, 
même non guéri, soit considéré comme stabilisé faute d’amélioration possible. 
Dans ce cas, l’assureur-accidents continuait à prester, par exemple pour des 
traitements antidouleurs ou conservateurs, alors que la stabilisation de l’état de 
santé pouvait faire l’objet d’une décision en matière d’arrêt des indemnités 
journalières et sur l’éventuel droit à une rente. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). Il 
court dès le lendemain de la notification de la décision (art. 38 al. 1 LPGA ; art. 62 
al. 3 LPA-GE). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne 
courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et 
art. 89C let. b LPA-GE). 
Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours du 5 septembre 2018 
contre la décision du 5 juillet 2018, est recevable. 
5. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée était fondée à mettre un terme 
au paiement des frais de traitement au 3 juin 2018 et à celui des indemnités 
journalières au 31 mars 2015, et à considérer que le recourant ne peut prétendre ni à 
une rente ni une indemnité pour atteinte à l’intégrité, motifs pris que ses troubles ne 
peuvent pas s’expliquer d’un point de vue organique et ne sont pas en lien de 
causalité avec l'accident du 13 avril 2011. 
6. Dans un moyen de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier, le 
recourant soutient que l’intimée a violé ses droits de procédure lors de la mise en 
œuvre de l’expertise. Il soutient en effet que le Dr R______ aurait dû être récusé car 
les informations qui lui ont été communiquées par l’intimée étaient de nature à 
remettre en cause son impartialité 


 
 
 
 
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7. Conformément à l’art. 36 al. 1 LPGA, les personnes appelées à rendre ou à préparer 
des décisions sur des droits ou des obligations doivent se récuser si elles ont un 
intérêt personnel dans l'affaire ou si, pour d'autres raisons, elles semblent 
prévenues. 
En matière de récusation, il convient de distinguer entre les motifs formels et les 
motifs matériels. Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 10 
al. 1 PA et 36 al. 1 LPGA) sont de nature formelle parce qu'ils sont propres à 
éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de l'expert. Les motifs de nature 
matérielle, qui peuvent également être dirigés contre la personne de l'expert, ne 
mettent en revanche pas en cause son impartialité. De tels motifs doivent en 
principe être examinés avec la décision sur le fond dans le cadre de l'appréciation 
des preuves (ATF 132 V 93 consid. 6.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2013 du 
2 décembre 2013 consid. 1.2). 
Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1 et 30 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 6 par. 1 de la 
Convention européenne des droits de l’homme, les parties à une procédure ont le 
droit d’exiger la récusation d’un expert dont la situation ou le comportement sont 
de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment 
à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le 
jugement en faveur ou au détriment d’une partie. Les impressions individuelles 
d’une des parties au procès ne sont toutefois pas décisives. 
Un expert passe pour prévenu lorsqu’il existe des circonstances propres à faire 
naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s’agit toutefois d’un état 
intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C’est pourquoi il n’est pas 
nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit 
que les circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent redouter une 
activité partiale de l’expert. L’appréciation des circonstances ne peut pas reposer 
sur les seules impressions de l’expertisé, la méfiance à l’égard de l’expert devant au 
contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs. Seules des 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération 
(ATF 132 V 93 consid. 7.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_519/2011 du 5 avril 2012 
consid. 3.1). 
Un expert donne l'apparence de prévention, et peut donc être récusé, s'il a déjà été 
impliqué, à quelque titre que ce soit (conseiller ou expert privé, témoin, membre 
d'une autorité), dans la procédure, pour autant qu'il ait pris position au sujet de 
certaines questions de manière telle qu'il ne semble plus exempt de préjugés 
(ATF 126 I 68 consid. 3c et ATF 125 II 541 consid. 4). Le fait que l'expert a déjà 
eu à se prononcer au cours d'une procédure dans laquelle une des parties était 
impliquée n'exclut pas sa nomination en qualité d'expert (ATF 132 V 93 
consid. 7.2.2). La jurisprudence exige cependant que l'issue de la cause ne soit pas 
prédéterminée, mais qu'elle demeure au contraire indécise quant à la constatation 


 
 
 
 
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des faits et à la résolution des questions juridiques (ATF 116 Ia 135 consid. 3b et 
ATF 126 I 168 consid. 2a). 
8. En l'espèce, aucun élément du dossier ne permet de mettre en doute l’impartialité 
du Dr R______. Il sera notamment relevé que ce médecin a rencontré le recourant 
pour la première fois dans le cadre de son mandat d’expertise et qu’il ne s’est pas 
du tout prononcé sur la situation de l’intéressé avant de rendre son rapport. 
Le fait que le courriel de l’intimée transmis à l’expert, de même que la première 
mission envoyée le 18 mai 2017, faisaient référence à des « discrépances » et à des 
« incongruences » ne constitue pas en soi un motif pour conclure à la prévention ou 
à la partialité de l'expert. En effet, rien ne permet d’admettre que ce dernier aurait 
été enclin à projeter dans son appréciation l’opinion de l’intimée, à supposer encore 
que l’emploi des termes précités puisse être considéré comme le point de vue de 
l’intimée, ce qui est discutable dès lors que des pièces du dossier font état de 
discordances (cf. rapport de la CRR du 22 avril 2014 et ses annexes, rapport du 
SMR du 19 juin 2015). 
Les craintes que le recourant exprime au sujet de l’impartialité de l’expert ne 
justifient pas à elles seules la récusation du Dr R______ en vertu de motifs légaux 
(art. 10 al. 1 PA et 36 al. 1 LPGA), son appréciation ne reposant en définitive que 
sur sa méfiance et non sur des éléments objectifs. 
Enfin, les reproches du recourant s’agissant des contacts préalables entre l’intimée 
et l’expert ne sont pas fondés, l’intimée devant s’assurer que le médecin proposé 
soit bien disposé à accepter le mandat avant d’octroyer à l’assuré un délai pour faire 
valoir d’éventuelles causes de récusation. Quant à la divulgation à l’expert du nom 
de l’expertisé, elle est nécessaire puisque cette information est indispensable au 
médecin pour qu’il puisse se déterminer sur l’existence d’un motif de récusation. 
9. Dans ces conditions, les griefs de nature formelle du recourant se révèlent infondés. 
10. Il convient à présent d’examiner si les atteintes à la santé du recourant sont en 
rapport de causalité avec l'accident du 13 avril 2011. 
11. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les 
références). 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 


 
 
 
 
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12. L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
13. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 
14. Les notions de syndrome douloureux régional complexe, algodystrophie ou maladie 
de Suedeck désignent, en médecine, un état maladif post-traumatique, qui est causé 
par un traumatisme bénin, qui se transforme rapidement en des douleurs 
importantes et individualisées avec des sensations de cuisson, qui s’accompagnent 
de limitations fonctionnelles de type moteur, trophique ou sensori-moteur. Toute 
une extrémité ou une grande partie d’une zone du corps est touchée. Les causes 


 
 
 
 
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peuvent non seulement être une distorsion d’une articulation mais aussi, par 
exemple, un infarctus. La discordance entre le traumatisme à l’origine, qui peut en 
réalité être qualifié de bagatelle, et les conséquences est importante. L’étiologie et 
la pathogenèse de ce syndrome ne sont pas claires. C’est pourquoi, selon la 
jurisprudence, pour qu’un tel syndrome puisse constituer la conséquence d’un 
accident, les trois critères suivants doivent être réalisés : a) la preuve d'une lésion 
physique (comme par exemple un hématome ou une contusion) après un accident 
ou l'apparition d'une algodystrophie à la suite d'une opération nécessitée par 
l'accident ; b) l'absence d'un autre facteur causal de nature non traumatique (comme 
par exemple : état après infarctus du myocarde, après apoplexie, après ou lors de 
l’ingestion de barbituriques, lors de tumeurs, de grossesses ; etc.) c) une courte 
période de latence entre l'accident et l'apparition de l'algodystrophie, soit au 
maximum six à huit semaines (arrêt du Tribunal fédéral 8C_730/2017 du 
14 août 2018 consid. 4.1 et 4.2). 
15. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). 
En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en 
relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas 
objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le 
caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en 
relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6 ; ATF 117 V 369 
consid. 4b ; ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 consid. 5). On ne peut 
parler de lésions traumatiques objectivables d'un point de vue organique que 
lorsque les résultats obtenus sont confirmés par des investigations réalisées au 
moyen d'appareils diagnostic ou d'imagerie et que les méthodes utilisées sont 
reconnues scientifiquement (SVR 2012 UV n° 5 p. 17 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_720/2012 du 15 octobre 2013 consid. 4). 
En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les 
critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 
consid. 6c/aa ; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 
consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 


 
 
 
 
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consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), on 
peut renoncer à distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (sur 
l'ensemble de la question, ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 
p. 27 consid. 2 et les références). 
16. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 


 
 
 
 
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mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 
17. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer ; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 


 
 
 
 
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raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 
consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 
du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in Plädoyer 2009/1 p. 70 ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 
2004/3 p. 64 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 
consid. 5.2.1). 
18. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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19. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). 
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 
principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne 
viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 
inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni 
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si 
un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). À l'inverse, le renvoi à l'assureur 
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans 
l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 
2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a récemment précisé cette 
jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe possible 
lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun 
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un 
complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ; a 
contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par 
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante 
sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). 
20. En l’occurrence, l’intimée considère que les atteintes à la santé dont souffre le 
recourant ne sont pas en lien de causalité adéquate avec l’accident du 13 avril 2011. 
Elle se fonde sur les rapports d’expertise du Dr R______, lequel a notamment 
retenu qu’il n’existait pas de substrat organique à la symptomatologie actuelle. 
21. La chambre de céans constate que le rapport d’expertise du 28 juillet 2017 ne 
répond pas aux réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une quelconque 
valeur probante. 
En effet, ce document ne se fonde pas sur un dossier médical complet, étant en 
particulier relevé que l’expert ne fait référence à aucun rapport postérieur à la 
consultation de la Dresse L______ du 8 octobre 2014, hormis une IRM du rachis 
cervical du 31 août 2015. Il ne semble ainsi pas avoir été en possession des rapports 
de la Dresse M______ du 27 février 2015 (ni d’ailleurs de celui du 3 août 2014 qui 
n’est pas cité), des Drs O______ et P______ du 19 juin 2015, et du 
Dr U______ du 28 mars 2017). Ces documents revêtent toutefois une importance 
certaine dès lors que la Dresse M______ a retenu dans son second rapport le 


 
 
 
 
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diagnostic de capsulite rétractile et de syndrome douloureux régional complexe, 
que les médecins du SMR ont procédé à des examens approfondis sur demande de 
l’OAI, et que le Dr U______ a indiqué que l’IRM de l’épaule effectuée le 
1er février 2017 avait révélé une arthrose acromio-claviculaire avec une composante 
inflammatoire, ce que le Dr R______ parait ignorer. 
De plus, si l’expert a relevé, à l’anamnèse socio-professionnelle, l’échec des 
mesures professionnelles mises en œuvre par l’OAI « au vu du peu de mobilité » de 
l’épaule et du caractère « irréaliste » du projet de réinsertion professionnelle du 
recourant, aucune mention n’est cependant faite s’agissant des symptômes apparus 
lors des mesures et des périodes d’incapacité de travail qui se sont ensuivies. Il est 
rappelé à ce propos que les stages effectués par le recourant se sont soldés par des 
échecs, en dépit de sa bonne volonté et de sa parfaite collaboration (cf. rapports du 
centre d’ORIF du 1er avril 2015 et de PRO du 23 mars 2016). Il a notamment été 
observé que le travail réalisé dans le respect des limitations fonctionnelles énoncées 
par les médecins du SMR n’était pas possible, même dans un environnement 
protégé. L’état de santé du recourant s’était en effet aggravé durant la mesure 
auprès de PRO, avec notamment une inflammation des deux mains et des deux 
bras, et il avait finalement été en arrêt de travail (cf. note de l’intimée relative à 
l’entretien téléphonique du 20 novembre 2015, rapport d’évaluation du 
23 mars 2016). Face à ces constatations, l’OAI s’est écarté des conclusions de 
l’examen du SMR et a retenu que le recourant ne disposait d’aucune capacité de 
travail résiduelle, sans requérir un complément d'instruction médicale. C’est dire 
qu’il a considéré que les conclusions de l’entreprise PRO se basaient sur des 
éléments objectifs et n’étaient pas influencées par le comportement subjectif du 
recourant. 
S’agissant des plaintes du recourant, ce dernier a signalé à l’expert une incapacité à 
utiliser son membre supérieur gauche et le Dr R______ a constaté que ce membre 
était en permanence collé au corps. Toutefois, sans aucune explication, il a retenu 
une incapacité totale de travail pour les activités « au-dessus de l’horizontale », sans 
expliquer pourquoi il considérait que le recourant pouvait mobiliser son membre 
jusqu’à cette hauteur. Étant à nouveau rappelé les conclusions faites à l’occasion 
des stages d’observation professionnelle, l’appréciation de l’expert, dénuée de toute 
motivation, n’est pas convaincante. 
Concernant les diagnostics, l’expert a retenu, en lien avec les plaintes au niveau du 
membre supérieur gauche, des cervicobrachialgies gauches atypiques avec une 
raideur de l’épaule et une sous-utilisation du membre supérieur gauche. Il n’a pas 
expliqué si la raideur de l’articulation correspondait à une épaule gelée, à une 
capsulite rétractile, ou à un syndrome épaule-main, troubles attestés par plusieurs 
pièces du dossier (cf. rapport du Dr F______ du 12 juillet 2011, du 
Dr G______ du 15 août 2011, des HUG du 28 octobre 2011, de la CRR des 
17 janvier 2012 et 22 avril 2014), et a écarté sans aucune argumentation le 
diagnostic de syndrome douloureux régional complexe, pourtant évoqué, voir 


 
 
 
 
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retenu, 
par 
différents 
médecins 
(cf. 
rapports 
du 
Dr 
F______ 
des 
12 juillet 2011 et 2 octobre 2013, du Dr H______ du 15 mai 2012, de la CRR du 17 
janvier 2012, des HUG du 5 juin 2014, de la Dresse M______ des 
3 août 2014 et 27 février 2015). Enfin, comme déjà mentionné, l’expert n’a, selon 
toute vraisemblance, pas eu connaissance des investigations complémentaires 
réalisées le 1er février 2017 et de la mise en exergue d’une arthrose acromio-
claviculaire avec une minime composante inflammatoire (cf. rapport du 
Dr U______ du 28 mars 2017), de sorte qu’il n’a pas fait état de cette lésion. Ses 
conclusions quant à l’état de santé actuel du recourant ne sont donc pas 
convaincantes. On relèvera encore que la réponse du Dr R______ concernant le 
rapport de causalité entre les atteintes à la santé constatées et l’accident du 
13 avril 2011 est incompréhensible, si bien que l’intimée a dû lui adresser un 
questionnaire complémentaire. Enfin, le Dr R______ ne retient aucune atteinte au 
coude gauche, alors qu’une légère neuropathie motrice du nerf cubital au coude 
gauche a été diagnostiquée avant et après son examen (cf. rapport du SRM du 
19 juin 2015 et rapport de la Dresse V______ du 31 juillet 2017), de sorte que son 
rapport est également incomplet sur ce point. 
Au niveau du membre inférieur droit, l’expert a diagnostiqué des gonalgies internes 
droites « a priori sans rapport avec le traumatisme initial » sans le moindre 
développement. Ses conclusions, dénuées de toute motivation, sont d’autant plus 
critiquables que l’expert a suggéré la réalisation d’une IRM pour évaluer ces 
gonalgie, ce qui signifie qu’il estimait lui-même que les informations en sa 
possession étaient insuffisantes. La chambre de céans relèvera encore que l’intimée 
ne semble avoir sollicité aucun rapport médical concernant les troubles au niveau 
du genou droit, alors qu’une petite fissure méniscale a notamment été constatée à 
l’IRM du 9 juin 2011 et que le recourant lui a indiqué à plusieurs reprises qu’il 
souffrait de cette articulation depuis l’accident, mais que les investigations et les 
traitements portaient en priorité sur ses troubles au niveau du membre supérieur 
gauche, lesquels étaient beaucoup plus invalidants (cf. rapport du Dr G______ du 
15 août 2011, notes de l’intimée relatives aux entretiens des 23 mars et 8 juin 2012, 
1er octobre 2013). En l’absence de tout examen d’imagerie depuis l’IRM du 
9 juin 2011, il n’est pas possible de se déterminer sur les troubles présentés par le 
recourant au niveau de cette articulation. 
22. Concernant le complément d’expertise, il ne permet pas de pallier aux nombreuses 
lacunes du rapport du 28 juillet 2017. 
En effet, le dossier soumis à l’expert n’a pas été complété et les derniers rapports 
produits par le recourant (rapports de la Dresse V______ du 31 juillet 2017 et du Dr 
U______ du 22 septembre 2017) ne lui ont pas été transmis, de sorte que ses 
conclusions ne résultent pas non plus d’une connaissance approfondie du dossier et 
sont également basées sur une anamnèse incomplète. 
On relèvera au surplus que le Dr R______ a admis un lien de causalité entre la 
symptomatologie initiale et l’événement du 13 avril 2011, et a estimé que le 


 
 
 
 
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recourant « ne souffrirait pas de son épaule s’il n’avait pas eu d’accident en 2011 », 
qu’ « il n’existe pas d’autre cause expliquant les douleurs », en particulier pas 
d’atteinte dégénérative. Il a retenu que le recourant ne pouvait « absolument » pas 
utiliser son épaule et souffrait d’importantes douleurs « qui ont commencé au 
moment de son accident ». Il n’a cependant pas expliqué les raisons pour lesquelles 
les séquelles constatées ne seraient plus en rapport de causalité avec le sinistre et 
n’a pas pris position sur le statu quo ante vel sine. 
En outre, l’appréciation de l’expert quant à la question de savoir si les atteintes à la 
santé reposent sur un « substrat organique » ne saurait être confirmée. En effet, le 
Dr R______ a mentionné que l’arthro-IRM du 20 mars 2014, dont le rapport ne 
figure pas au dossier, avait mis en exergue un amincissement de l’ensemble des 
tendons de la coiffe des rotateurs. De plus, l’expert n’a pas été informé des résultats 
de l’IRM du 1er février 2017, qui ont révélé une arthrose acromio-claviculaire et 
une minime composante inflammatoire. Ces éléments viennent ainsi clairement 
contredire ses conclusions quant à l’absence de lésions objectivables. C’est encore 
le lieu de rappeler que les examinateurs du SMR ont justifié les limitations 
fonctionnelles concernant le port de charge et les activités en hauteur par les 
lésions objectivées sur l’épaule gauche (rapport du 19 juin 2015). En outre, 
l’argumentation du Dr R______ ne prend pas en considération les particularités du 
syndrome douloureux régional complexe. 
23. À cet égard, il sied de relever que la scintigraphie montre, de façon inconstante, une 
hyperfixation, laquelle peut cependant être absente pour certaines localisations, 
comme l’épaule, et que l’algodystrophie peut se présenter de multiple façons : 
phase froide d’emblée ou phase purement chaude, ou alternance de phase froide et 
de phase chaude. Il convient donc de se référer aux critères diagnostiques pour le 
syndrome douloureux régional complexe (critères selon Bruehl), lesquels sont les 
suivants : 1) la présence d’une douleur continue disproportionnée par rapport 
l’événement initial ; 2) la présence d’au minimum un symptôme présent dans 
chacune 
des 
4 
catégories 
énumérées 
ci-dessous 
: 
somatosensorielle 
(hypersensibilité), vasomotrice (température asymétrique, changement de couleur 
de peau ou couleur de peau asymétrique), sudomotrice/œdème (sudation 
asymétrique, 
œdème), 
motrice/trophique 
(raideur 
articulaire, 
dystonie, 
tremblement, manque de force, changements de la pilosité ou des ongles) ; 3) au 
minimum un signe d’examen clinique dans deux de ces catégories : 
somatosensorielle (allodynie, hyperalgésie), vasomotrice (température asymétrique, 
changement 
de 
couleur 
de 
peau 
ou 
couleur 
de 
peau 
asymétrique), 
sudomotrice/œdème (sudation asymétrique, œdème), motrice/trophique (diminution 
de la mobilité articulaire, dystonie, tremor, faiblesse, changements trophiques de la 
pilosité ou des ongles). En dehors de la recherche clinique, il est possible de se 
référer aux critères dits « de Budapest », moins restrictifs, dès lors que le deuxième 
critère exige uniquement la présence d’au minimum un symptôme présent dans 3 
des 4 catégories. À noter la présence d’un critère supplémentaire, 4) aucun autre 


 
 
 
 
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diagnostic ne rend mieux compte des signes et des symptômes (http://www.medecine.ups-
tlse.fr/DCEM2/module13/2010/M13_Item_221_Algoneurodystrophie.pdf). 
Dans le cas d’espèce, le Dr R______ s’est contenté de déclarer qu’il ne pouvait pas 
confirmer le diagnostic de syndrome douloureux régional complexe, retenu par 
plusieurs médecins (rapports du Dr H______ du 15 mai 2012, du Dr F______ du 2 
octobre 2013, de la Dresse M______ du 27 février 2015), sur la base des « éléments 
du dossier » et de son examen. Or, il sied de rappeler que les résultats des 
scintigraphies ne sont pas décisifs et que plusieurs pièces du dossier font état de la 
présence de symptômes typiques de cette atteinte, notamment une hypersensibilité, 
des dysparesthésies et hypoesthésies, une raideur de l’épaule, une diminution des 
amplitudes articulaires, une diminution de la coloration de la peau et de la pilosité, 
une amyotrophie, des mains et des bras rouges et enflés. L’inconstance de ces 
symptômes pourrait s’expliquer par les différentes phases de la maladie. Les 
rapports produits ne comportent cependant pas de descriptions complètes des 
examens cliniques et ne permettent pas de savoir si les médecins consultés ont 
passé en revue les différents critères diagnostiques de manière à confirmer ou 
infirmer la présence d’un syndrome douloureux régional complexe, cas échéant 
d’en dater la survenance, élément indispensable afin d’examiner si la condition 
relative au délai de latence entre l’accident et l’apparition de l’algodystrophie est 
réalisée pour admettre le rapport de causalité naturelle. 
24. Force est donc de constater que le dossier du recourant, insuffisamment instruit, ne 
permet pas de tirer des conclusions définitives sur son état de santé, de sorte 
qu’aucune stabilisation ne peut à ce stade être admise. C’est le lieu de relever qu’il 
aurait été utile que l’intimée sollicite les rapports médicaux obtenus par l’OAI 
durant les mesures d’ordre professionnel. 
L’intimée n’était donc pas fondée, sur la base des pièces en sa possession, à mettre 
fin au paiement des indemnités journalières et à la prise en charge des frais de 
traitement. Il n’est en l’état pas non plus possible de se prononcer sur le taux de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
25. Compte tenu de ces éléments, il s’impose de renvoyer la cause à l’intimée pour 
qu’elle en complète l’instruction, en sollicitant les rapports médicaux pertinents qui 
font défaut, puis en mettant en œuvre une expertise. 
26. Il se justifie en conséquence d’admettre partiellement le recours, d’annuler la 
décision du 30 mai 2018 et la décision sur opposition du 5 juillet 2018, et de 
renvoyer la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision motivée. 
27. Le recourant, représenté par un conseil, obtenant partiellement gain de cause, une 
indemnité de CHF 2’000.- lui est octroyée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA ; 89H al. 1 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 
E 5 10.03]). 


 
 
 
 
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La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 30 mai 2018 et la décision sur opposition du 5 juillet 2018. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 2’000. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le