ge_gerichte · ATAS/735/2016 · 2016-09-15 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1382/2016 
ATAS/735/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 septembre 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florence BOURQUI 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______, né le ______1957, originaire du Maroc et naturalisé suisse en 
2005, est marié en troisièmes noces et père de quatre enfants issus des précédentes 
unions. Selon son curriculum vitae, il a travaillé en dernier lieu comme agent de 
sécurité de 1998 à 2002 et agent propreté-hygiène de 2005 à 2007 aux B_____ 
(B______). Depuis le 1er avril 2009, il effectuait un emploi de solidarité au 
C______ de Genève en qualité de surveillant pour un salaire annuel de CHF 
36'700.- en 2013. 
2. Depuis le 13 août 2012, l’intéressé est en incapacité totale de travailler. 
3. En juillet 2013, l’intéressé a requis des prestations de l’assurance-invalidité. 
4. Dans son rapport du 15 juillet 2013, le docteur D______, neurologue FMH, a émis 
le diagnostic de douleurs des membres inférieurs depuis mars 2012. L’incapacité de 
travail était totale. Il a suggéré de prendre un avis psychiatrique. On pouvait 
s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle à 50 % en fonction du résultat 
de l’avis psychiatrique. Ce médecin a par ailleurs indiqué que l’étiologie des 
douleurs était incertaine et qu’il suspectait une origine somatoforme qui devait être 
investiguée par un avis psychiatrique, afin d’exclure la recherche d’un gain 
assécurologique. 
5. Selon le rapport du 16 juillet 2013 du docteur E______ de l’unité de l’électro-
neuro-myogramme (ENMG) et des affections neuromusculaires des HUG, l’assuré 
souffre de douleurs neurogènes chroniques depuis 2011 en aggravation sur probable 
polyneuropathie des quatre membres, nettement plus marquée aux membres 
inférieurs, d’origine indéterminée et en cours d’investigation. Les douleurs aux 
membres inférieurs sont persistantes et résistent aux différents traitements. Le 
traitement actuel est médicamenteux, avec notamment des antidépresseurs, et 
comprend une thérapie comportementale et cognitive ainsi que la physiothérapie. 
Dans les restrictions physiques, ce médecin a mentionné des douleurs majorées à 
l’appui sur la plante des pieds lors de la station debout et la marche. Dans une 
activité ne nécessitant pas d’appui sur les plantes des pieds, après adaptations 
thérapeutiques antalgiques, la capacité de travail serait au début réduite de 80 à 
50 %, L’état n’était pas stabilisé, avec un grand risque d’aggravation dans le 
contexte d’un cercle vicieux dépression-douleurs et vice-versa. 
6. Dans son rapport du 22 juillet 2013, le docteur F______, généraliste FMH, a émis 
le diagnostic de polyneuropathie périphérique idiopathique avec répercussion sur la 
capacité de travail. L’assuré souffrait également d’une hépatite B, d’un état 
dépressif réactionnel depuis mai 2013 et de cervicalgies. Le traitement consistait en 
médicaments antalgiques et antidépresseurs. La capacité de travail était nulle depuis 
le 13 août 2012 pour une durée indéterminée. On ne pouvait s’attendre à une reprise 
de l’activité professionnelle, l’évolution de la polyneuropathie étant actuellement 
résistante à plusieurs essais thérapeutiques. 
7. Le 3 septembre 2013, l'assuré a subi une cure du tunnel carpien à droite. 


 
 
 
 
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8. Selon l’avis médical du 2 octobre 2013 de la doctoresse G______ du service 
médical régional pour la Suisse romande de l’assurance-invalidité (SMR), la 
capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles est de l’ordre de 50 % et susceptible de s’améliorer. Il y a lieu de 
présenter l’assuré au service de réadaptation professionnelle. 
9. Le 10 juin 2014, le service de réadaptation de l’office cantonal de l’assurance-
invalidité (OAI) a calculé la perte de gain et l’a déterminée à 57,49 %. Se faisant, 
l’OAI a admis une réduction supplémentaire de 15 % du salaire statistique pris en 
considération à titre de salaire avec invalidité, pour tenir compte de l'âge et du 
temps partiel. 
10. Selon l’avis du service de réadaptation professionnelle du 14 juillet 2014, toute 
activité industrielle légère est envisageable au vu des limitations fonctionnelles. 
Des mesures d’ordre professionnel ne réduiraient pas le dommage. 
11. Selon le rapport du 15 juillet 2014 du Dr D______, l’état de santé de l’assuré est 
resté stationnaire, les douleurs neurogènes étant chroniques. Il s’agit d’une 
polyneuropathie distale sensitive. La capacité de travail est de 50 % dans une 
activité sédentaire. La compliance n’est peut-être pas optimale. Ce médecin a par 
ailleurs mentionnée qu’il n’y avait pas de trouble psychique, mais la suspicion d’un 
trouble somatoforme. 
12. Dans un rapport du 18 juillet 2014, le Dr F______ a attesté que l’état de santé de 
l’assuré s’était aggravé et que l’évolution était défavorable. La capacité de travail 
comme agent de sécurité était nulle, la compliance optimale et il y avait une bonne 
concordance entre les plaintes et l’examen clinique. Le traitement consistait en 
antalgies, physiothérapies, psychothérapie avec anxiolyse verbale. 
13. Le Dr E______ a attesté le 22 juillet 2014 que l’état de santé de l’assuré était 
stationnaire. La capacité de travail était nulle dans l’activité occupée précédemment 
et de 50 % dans une autre activité telle qu’un travail de bureau. L’assuré semblait 
compliant. Quant à la concordance entre les plaintes et l’examen clinique, ce 
médecin a relevé que l’examen neurologique objectivait des signes d’une discrète 
polyneuropathie, mais que le ressenti individuel de la douleur était très subjectif. 
L’assuré ne présentait pas de trouble psychiatrique, à l'exception d'un état anxio-
dépressif probable. Une reprise de travail était possible en cas d’amélioration, mais 
cela était imprévisible. 
14. Dans son avis médical du 24 novembre 2014, la Dresse G______ du SMR a 
confirmé que la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle depuis le 
mois de juillet 2012 et de 50 % dans une activité adaptée depuis le 2 octobre 2013. 
15. Le 1er décembre 2014, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il avait l’intention de lui 
octroyer une demi-rente d’invalidité à partir du 1er janvier 2014. Des mesures 
d’ordre professionnel étaient refusées, dès lors qu’elles ne réduiraient pas le 
dommage, selon le service de réadaptation. 


 
 
 
 
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16. Le 12 décembre 2014, le Dr E______ a confirmé son diagnostic. Les douleurs 
touchaient les quatre membres et étaient continues malgré un traitement antalgique 
et psychiatrique. Elles étaient nettement plus marquées aux pieds, de sorte que 
l’assuré ne pouvait se tenir debout assez longtemps. Elles étaient décrites comme 
une sensation de brûlure et de picotement augmentant lors de la marche et à l’appui 
sur les pieds. Elles touchaient également de façon très importante les membres 
supérieurs, rendant les activités manuelles difficiles et l’empêchant de garder un 
objet dans les mains. En raison des douleurs invalidantes, sa capacité de travail était 
nulle. 
17. Par courrier du 16 décembre 2014, l’épouse de l’assurée s’est opposée au projet de 
décision, alléguant que celui-ci ne pourrait pas travailler à 50 % à cause des 
douleurs dans les pieds et les mains, lesquelles se manifestaient par des brûlures et 
lancements d’électricité. La nuit, il se réveillait à cause de crampes dans les mollets. 
Elle n’arrivait pas à mener une vie normale avec son mari, ne pouvant ni discuter ni 
sortir ni rigoler avec lui. Elle ne pourrait pas avoir d’enfants, dès lors qu’elle devait 
s’occuper de son mari. Il restait à la maison jour et nuit devant la télévision. 
Souvent, il ratait les rendez-vous médicaux, ne pouvant se réveiller à cause des 
calmants. 
18. Dans son rapport du 25 février 2015, le Dr E______ a confirmé l’aggravation de 
l’état de santé de l’assuré au niveau des membres supérieurs. La symptomatologie 
était subjective et constituait une expression individuelle du patient, raison pour 
laquelle ce médecin ne pouvait répondre à la question sur la concordance entre les 
résultats des examens pratiqués et l’intensité des douleurs. L'assuré souffrait de 
douleurs à la marche ou lorsqu’il tenait un objet dans les mains. Le bilan 
étiologique de la polyneuropathie n’avait pas permis de déterminer une cause 
exacte et restait ainsi de type idiopathique. L’évolution de la polyneuropathie était 
stable, voire lentement progressive. Un bilan complémentaire psychiatrique 
semblait nécessaire. 
19. En septembre et octobre 2015, l’assuré a fait l’objet d’une expertise 
pluridisciplinaire par les docteurs H______, spécialiste FMH en médecine interne, 
I______, psychiatre FMH, et J______, neurologue FMH, au Centre d’expertise 
médicale (CEMed). Dans leur rapport du 13 novembre 2015, les experts ont émis le 
diagnostic de polyneuropathie sensitive axonale à prédominance des fibres de petit 
calibre dans le cadre d’une gammapathie monoclonale IgM. À titre de diagnostic 
sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont constaté un épisode dépressif 
moyen sans syndrome somatique, chronique depuis 2013 et réactionnel au 
problème de santé somatique et à ses conséquences sur la vie quotidienne, un status 
après cure de tunnel carpien (30 août 2013), un reflux gastro-oesophagien traité et 
une ancienne hépatite B (porteur sain probable). L’assuré présentait des difficultés 
de déplacement à pied, à la station debout prolongée et pour la manipulation 
d’objets fins, ainsi que pour la saisie d’objets en raison de l’hyperpathie de contact 
des mains,. Sa capacité de travail en tant qu’agent de sécurité était nulle depuis août 


 
 
 
 
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2012. Dans une activité adaptée, soit essentiellement en station assise, évitant des 
déplacements à pied et la station debout prolongée, et sans manipulation importante 
et fine d’objets, la capacité de travail était de 50 %, pour autant qu’une activité 
adaptée existât. Il n’y avait pas de limitations sur le plan psychique et mental. Des 
mesures de réadaptation professionnelle étaient théoriquement envisageables, mais 
avaient peu de chances d'aboutir au vu des plaintes formulées et quelques 
phénomènes d'autolimitation. L'assuré s'estimait incapable de reprendre une activité 
professionnelle, même adapté et à temps partiel. Il se plaignait de douleurs 
polyneuropathiques avec des troubles sensitifs de type dysesthésique et 
allodynique, endormissement au niveau des mains et des pieds s'accompagnant de 
crampes musculaires et entraînant d'importantes difficultés de déplacement, de 
manipulation d'objets avec manque de dextérité et lâchages antalgiques. Sur le plan 
psychique, il se sentait triste, abattu et irritable. Il lui arrivait de péter les plombs en 
raison des douleurs chroniques insupportables et du handicap physique qui 
l'obligeaient à rester à la maison, la plupart du temps allongé, et l'empêchaient de 
pratiquer ses activités antérieures, notamment le sport. Il préférait rester seul et sa 
libido avait nettement diminué à cause des médicaments. Il avait néanmoins encore 
du plaisir à voir ses deux petits-enfants qu'il gardait avec sa femme deux fois par 
semaine pendant plus ou moins une journée. 
20. Dans un avis médical du 6 janvier 2016, la Dresse G______ du SMR a confirmé 
son avis médical, tout en précisant qu’elle laissait le soin à la réadaptation de 
prendre les mesures adéquates. 
21. Par décisions du 1er avril 2016, l’OAI a octroyé à l’assuré une demi-rente 
d’invalidité et une rente complémentaire pour son enfant mineur à compter de 
janvier 2014, tout en lui refusant les mesures d'ordre professionnel. 
22. Par acte du 3 mai 2016, l’assuré a formé recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité entière à compter du 1er janvier 2014, sous suite de dépens. Il a 
allégué que l’expertise du CEMed confirmait l’aggravation de sa situation, puisque 
les limitations fonctionnelles ne se manifestaient plus seulement à la marche et à la 
station debout, mais également lors de la manipulation d’objets fins et la saisie 
d’objets. Les experts du CEMed n’avaient donné aucune indication sur une activité 
professionnelle adaptée et semblaient même émettre des doutes quant à l’existence 
d’une telle activité, en indiquant que des mesures de réadaptation avaient peu de 
chance d’aboutir au vu des plaintes formulées et des quelques phénomènes 
d’autolimitation. Par ailleurs, le SMR avait renvoyé le dossier au service de 
réadaptation pour qu’il prenne des mesures adéquates. Or, ce service n’avait pris 
aucune mesure. L’intimé avait en outre rendu une décision dans laquelle il s’était 
contenté de reprendre ses premières conclusions du mois de juillet 2014, alors 
même que la situation avait évolué et que les experts retenaient de nouvelles 
limitations fonctionnelles. En omettant de procéder à une nouvelle analyse de la 
situation, l’intimé n’avait pas respecté ses obligations légales. À cet égard, il 


 
 
 
 
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paraissait peu vraisemblable que l’industrie légère offrît en suffisance des postes 
permettant une position assise et un usage restreint des mains, si bien qu'il fallait 
admettre que la situation du recourant ne lui permettait pas de réintégrer le marché 
du travail. À tout le moins, l’intimé aurait dû examiner, par le biais d’un stage 
COPAI, quelles activités pourraient réellement être exigées du recourant, âgé de 
58 ans au moment où l’expertise a été rendue. 
23. Dans sa réponse du 24 mai 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. En plus des 
motifs ressortant de la décision querellée, il a allégué que le recourant pouvait 
exercer toute activité industrielle légère en position principalement assise avec 
alternance des positions, en évitant la marche en terrain accidenté et sans 
manipulation importante et fine d’objets. Un marché équilibré du travail offrait une 
palette suffisamment large d’activités non qualifiées adaptées à ces limitations, sans 
qu’il fût nécessaire de déterminer précisément quelles activités le recourant serait 
capable d’exercer. À titre d’exemple, l’intimé a cité des tâches simples de 
surveillance derrière un écran ou le contrôle, tout en se fondant sur la jurisprudence 
du Tribunal fédéral en la matière. 
24. Entendu le 30 juin 2016 devant la chambre de céans, le recourant a déclaré ce qui 
suit : 
« Il est exact que j’ai travaillé de 2005 à 2007 comme agent propreté-hygiène aux 
B______. 
Entre 2002 et 2005, j’ai été au chômage. 
J’ai dû démissionner de mon poste aux B______, car je ne supportais pas un 
produit chimique et je souffrais d’une sinusite aiguë et chronique. Par la suite, j’ai 
été de nouveau au chômage. 
Je ne pourrais pas travailler à 50 %, même dans une activité adaptée, à savoir assise 
et sans manipulation fine d’objets. Je ne peux presque rien faire avec mes mains. 
Ma femme doit ainsi me couper la viande, car j’ai trop mal aux mains. Par ailleurs, 
si je pouvais travailler, je le ferais. Mais mon état de santé ne me le permet pas. » 
Par la bouche de son conseil, il a relevé qu’il n’avait jamais reçu de proposition de 
l’intimé pour une orientation professionnelle et n’avait ainsi pas pu dire qu’il n’en 
voulait pas. 
25. A l’audience devant la chambre de céans, le recourant a en outre produit le courriel 
du 29 juin 2013 de son épouse. Celle-ci a relaté que déjà avant son mariage, en 
juillet 2012, son époux avait commencé à se plaindre de douleurs, dans les pieds et 
les mains. La fête de leur mariage avait de ce fait dû être annulée. Les douleurs 
étaient tellement fortes qu’il devait parfois mettre son oreiller dans la bouche 
pendant la nuit pour ne pas crier et déranger les voisins. Il lui arrivait aussi de 
perdre l’équilibre à cause des médicaments et de tomber. Il s’énervait beaucoup et 
n’avait plus le moral. Malgré les médicaments, les douleurs, ne s’arrêtaient pas. Par 
ailleurs, il se trompait pour payer les factures et avait payé une facture deux fois. Il 


 
 
 
 
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oubliait souvent des rendez-vous ou n’arrivait pas à se réveiller le matin pour s’y 
rendre. Plusieurs fois, il avait demandé la séparation pour vivre seul, ne voulant pas 
déranger sa femme, et même demandé à ses médecins de lui couper les pieds à 
cause de ses douleurs. 
26. Par courrier daté du 20 juillet 2016, le Dr E______ s’est déterminé sur l’expertise 
pluridisciplinaire, à la demande de la chambre de céans. Il était difficile d’apprécier 
l’importance de la symptomatologie douloureuse présentée par le recourant et il 
était impressionnant que cette symptomatologie résistait à toutes les démarches 
thérapeutiques entreprises. Toutefois, la douleur était une sensation complètement 
individuelle et présentait un caractère subjectif qui ne pouvait être évalué 
techniquement. Néanmoins, mécaniquement, le recourant ne présentait pas de 
problème majeur qui entravait une activité professionnelle, la polyneuropathie étant 
peu importante et n’empêchant pas une activité adaptée. 
27. Par écriture du 10 août 2016, l’intimé a constaté que les conclusions du 
Dr E______ concordaient avec les pièces médicales du dossier, en particulier le 
rapport d’expertise du CEMed. Partant, il a maintenu ses conclusions. 
28. Par écriture du 16 août 2016, le recourant a relevé que le Dr E______ ne s’est 
prononcé ni sur la capacité de travail et son taux, ni sur les limitations 
fonctionnelles, ni sur les tâches qui seraient réellement à la portée de son patient. Il 
reprochait à l’intimé, respectivement à son service de réadaptation, de ne pas avoir 
pris les mesures considérées comme nécessaires par le SMR et les experts du 
CEMed. Cette critique restait fondée, raison pour laquelle il maintenait ses 
conclusions. 
29. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 
56 ss LPGA). 
3. L’objet du litige est de savoir si le recourant présente une invalidité lui ouvrant le 
droit aux prestations de l’assurance-invalidité. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 


 
 
 
 
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accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
5. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 


 
 
 
 
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des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. En l’espèce, le recourant a fait l’objet d’une expertise pluridisciplinaire en 
septembre et octobre 2015 par les médecins du CEMed. Les experts diagnostiquent 
une polyneuropathie sensitive axonale à prédominance des fibres de petit calibre 
dans le cadre d’une gammapathie monoclonale IgM. Les diagnostics suivants sont 
sans répercussion sur la capacité de travail : un épisode dépressif moyen sans 
syndrome somatique, chronique, depuis 2013, et réactionnel aux problèmes de 
santé somatiques et à ses conséquences sur la vie quotidienne ; un status après cure 
de tunnel carpien, un reflux gastro-oesophagien traité, une ancienne hépatite B. 
Dans les limitations fonctionnelles, les experts ont mentionné les difficultés de 
déplacement à pied et la station debout prolongée, ainsi que la manipulation 
d’objets fins. Dans l’ancienne activité d’agent de sécurité, sa capacité de travail est 
nulle depuis août 2012, Dans une activité adaptée, essentiellement en station assise, 
évitant les déplacements debout et la station debout prolongée et la manipulation 
importante et fine d’objets, la capacité de travail est de 50 %, pour autant qu’une 
activité adaptée existe. Sur le plan psychique et mental, il n’y a aucune limitation. 
Quant aux mesures de réadaptation professionnelle, elles sont théoriquement 
envisageables, mais ont peu de chances d’aboutir au vu des plaintes formulées et de 
quelques phénomènes d’autolimitation. De surcroît, le recourant s’estime incapable 
de reprendre une activité professionnelle, même adaptée et à temps partiel. 
Cette expertise remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour lui reconnaître une 
pleine valeur probante. En effet, elle est fondée sur une connaissance du dossier 


 
 
 
 
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médical intégral, prend en considération les plaintes de l’assuré, est basée sur un 
examen clinique approfondi et ses conclusions sont claires et motivées. 
Au demeurant, le recourant ne conteste pas, du moins dans ses écritures, la capacité 
de travail retenue par les experts du CEMed. Les conclusions de cette expertise sont 
également confirmées par le Dr E______ qui admet, dans son courrier du 20 juillet 
2016 adressé à la chambre de céans, que mécaniquement le recourant ne présente 
pas de problème majeur qui entrave une activité professionnelle dans une activité 
adaptée, dès lors qu’il présente une polyneuropathie peu importante. 
Cela étant, il convient d’admettre que le recourant présente une capacité de travail 
dans une activité adaptée à 50 %. 
9. Le recourant reproche cependant à l’intimé de ne pas avoir examiné quelle activité 
professionnelle était adaptée par le biais d’un stage au centre d’observation 
professionnelle de l’assurance-invalidité (COPAI), et juge que l’affirmation du 
service de réadaptation de l’intimé, selon laquelle il pourrait travailler dans 
l’industrie légère, est trop sommaire. 
a. En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. RCC 
1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). 
Cependant, là encore, le caractère irréaliste des possibilités de travail doit découler 


 
 
 
 
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de l'atteinte à la santé - puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) - et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels totalement étrangers à l'invalidité (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_286/2015, op. cit, consid. 4.2 et 9C_602/2015, op. cit., 
consid. 6.1). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
b. En l’espèce, même si les limitations fonctionnelles du recourant sont 
importantes, il n’y a pas lieu de mettre en cause l’appréciation du service de 
réadaptation de l’intimé, selon laquelle l’industrie légère offre en suffisance des 
postes permettant une position assise et un usage restreint des mains, du moins dans 
un marché équilibré du travail. Les activités de contrôle sur écran et de surveillance 
sont également compatibles avec les handicaps du recourant (cf. arrêt 9_603/2015 
du 25 avril 2016, consid. 7). Il convient par ailleurs de relever qu'objectivement les 
limitations fonctionnelles du recourant sont moins importantes que celui-ci et son 
épouse le font valoir, les experts ayant mis en évidence quelques phénomènes 
d’autolimitation. 
Ainsi, il doit être admis que le recourant peut théoriquement encore exploiter sa 
capacité de travail résiduelle à 50% dans une activité adaptée. 
10. Dans un deuxième grief, le recourant reproche à l’intimé de ne pas lui avoir accordé 
des mesures de réadaptation professionnelle. 
a. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 


 
 
 
 
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des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). 
b. Il résulte de l’expertise du CEMed que des mesures de réadaptation 
professionnelle ont peu de chances d’aboutir. En effet, le recourant s’estime 
totalement incapable de travail et les experts ont observé des phénomènes 
d’autolimitation comme relevé ci-dessus. Il manque ainsi de motivation pour se 
réinsérer dans le marché du travail. De surcroît, le recourant risque de ne pas faire 
des efforts suffisants dans les activités proposées dans le cadre d'une orientation 
professionnelle, ce qui fausserait l'évaluation. 
Partant, les chances de succès d'une mesure d'ordre professionnel sont nulles, de 
sorte que les conditions légales pour la mise en œuvre d'une telle mesure ne sont 
manifestement pas réunies. Par conséquent, c’est à raison que l’intimé l’a refusée. 
11. Reste à déterminer le degré d'invalidité du recourant. 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 


 
 
 
 
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travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’Enquête suisse sur la strucure 
des salaires (ESS; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 
Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2). 


 
 
 
 
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12. En l’occurrence, l’intimé a parallélisé les revenus avec et sans invalidité. Cela n’est 
guère critiquable, dès lors que le recourant a réalisé manifestement une 
rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles avant de devenir invalide. 
En effet, dans l’emploi de solidarité, il ne recevait qu’un salaire annuel de 
CHF 36'700.- en 2013, ce qui est largement inférieur à la médiane des salaires 
statistiques pour des tâches manuelles et physiques. 
L’intimé a tenu compte d’un abattement du salaire avec invalidité de 15 % en 
raison de son âge et du temps partiel exigé. Toutefois, il n’a pas pris en 
considération les limitations fonctionnelles considérables qui affectent aussi bien 
les membres inférieurs que supérieurs et handicapent le recourant notamment pour 
la manipulation fine et la saisie d’objets. Toute polyvalence du recourant est ainsi 
exclue et il se trouve de ce fait en position inférieure par rapport à un travailleur en 
bonne santé, ce qui se répercute généralement également sur le salaire. En outre, le 
recourant est proche de la soixantaine. Cela étant, la cour de céans estime qu’il y a 
lieu de s’écarter de l’appréciation de l’intimé et d’admettre un abattement de 20 %. 
Avec un tel abattement, il appert que la perte de gain est de 60 % (100% - [80% x 
50%]). Cela ouvre le droit à un trois-quarts de rente. 
13. Cela étant, le recours sera partiellement admis et la décision querellée réformée 
dans le sens que le recourant a droit à un trois-quarts de rente à compter de janvier 
2014. 
14. Le recours étant partiellement admis, une indemnité de CHF 2'000.- est octroyée au 
recourant. 
15. Dès lors que l’intimé succombe partiellement, l’émolument de justice de CHF 200.- 
est mis à sa charge. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement, 
3. Réforme la décision querellée dans le sens que le recourant a droit à un trois-quarts 
de rente à compter de janvier 2014. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le