ge_gerichte · ATAS/552/2016 · 2016-06-30 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1169/2016 
ATAS/552/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1169/2016 
- 2/3 -
Vu la décision du 3 février 2016 du Service des prestations complémentaires (SPC), 
diminuant les prestations de Monsieur A______, en raison de la perception d’une rente 
étrangère dès le 1er mars 2016 ; 
Vu la décision du 21 mars 2016 du SPC, rejetant l’opposition de l’ayant droit ; 
Vu le recours de l’ayant droit, posté le 15 avril 2016 ; 
Vu la reconsidération de la décision querellée par l’intimé, par nouvelle décision sur 
opposition du 10 mai 2016 ; 
Attendu que le recourant a conclu à ce que le plan de calcul des prestations 
complémentaires pour 2016 fût revu, en prenant en compte le montant de la rente 
française réellement perçu ; 
Que l’intimé a rectifié, dans sa nouvelle décision du 10 mai 2016, le montant retenu à 
titre de rente étrangère, afin de tenir compte du montant, en francs suisses, de la rente de 
la sécurité sociale française effectivement versée pour 2016 ; 
Qu'il a augmenté le montant des prestations complémentaires cantonales dues au 
recourant de CHF 109.- par mois; 
Que, dans ses écritures du 10 mai 2016, l'intimé a déclaré avoir admis ainsi les 
conclusions du recourant; 
Que le recourant ne s'est pas déterminé sur la nouvelle décision de l'intimé dans le délai 
qui lui a été imparti; 
Attendu qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer 
une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, 
jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ; 
Que l’intimé était donc en droit de reconsidérer sa décision ; 
Qu’au vu des conclusions du recourant et de l’absence de détermination sur la nouvelle 
décision, il convient ainsi de considérer que le recours est devenu sans objet. 
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A/1169/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause de rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le