ge_gerichte · AARP/171/2019 · 2019-03-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24258/2015 
AARP/171/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du mercredi 22 mai 2019 
 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Lezgin POLATER, avocat, Archipel, route 
de Chêne 11, case postale 6009, 1211 Genève 6, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/284/2019 rendu le 5 mars 2019 par le Tribunal de police, 
 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 
 


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Vu le courrier du 13 mars 2019 par lequel A______ a annoncé appeler du jugement du 
5 mars 2019, dont les motifs ont été notifiés le 24 avril 2019 à son conseil et le 30 avril 
2019 à lui-même ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 21 mai 2019 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 
de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
Que l'appelant sera ainsi condamné aux frais de la procédure d'appel qui comprennent un 
émolument de CHF 400.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, E 4 10.03) ; 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 400.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service du casier judiciaire, 
au Service cantonal des véhicules et au Service des contraventions. 
Siégeant : 
Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Gaëlle VAN HOVE, juge ; Monsieur 
Pierre MARQUIS, juge suppléant. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
AARP/171/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
400.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 515.00