ge_gerichte · DAS/107/2021 · 2021-02-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17606/1998-CS 
DAS/107/2021
ORDONNANCE PREPARATOIRE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 31 MAI 2021 
 
Recours (C/17606/1998-CS) formé en date du 24 février 2021 par Madame A______, 
domiciliée ______, comparant par Me Jean-Marie FAIVRE, avocat, en l'Etude duquel 
elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 1er juin 2021 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Jean-Marie FAIVRE, avocat 
Rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3. 
- Monsieur B______ 
c/o Me C______, curateur 
______, ______. 
- Maître C______ 
______, ______. 
- Monsieur D______ 
c/o Me F______, curatrice 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/3 - 
 
 
C/17606/1998-CS 
Vu la procédure; 
Vu, EN FAIT, la décision rendue le 14 janvier 2021 par laquelle le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a autorisé C______, avocat et 
curateur de B______, à prélever une avance complémentaire de 60'000 fr. sur le compte de 
l'hoirie de G______ et E______, afin de payer les arriérés de frais de la maison de retraite 
dans laquelle réside B______, ainsi que ses arriérés de primes d'assurance maladie; 
Vu le recours formé contre cette décision le 24 février 2021 par A______; 
Vu les observations de la curatrice de D______ du 1er avril 2021, laquelle a exposé que 
A______ avait finalement autorisé C______ à prélever sur le compte de la succession 
E______/G______ la somme de 80'040 fr. 85, prélèvement auquel D______ avait 
également consenti, de sorte que le recours de A______ était devenu sans objet; 
Vu les observations du curateur de B______ du 15 avril 2021, lequel a confirmé avoir pu 
prélever, avec l'accord de A______, la somme de 80'040 fr. 85 du compte de l'hoirie 
E______/G______, moyennant le dépôt au fond d'une action en partage, ce qui lui avait 
permis de solder les dettes de B______ sans avoir besoin de faire usage de l'autorisation 
donnée par le Tribunal de protection du 14 janvier 2021; 
Que selon le curateur de B______, le recours formé contre ladite autorisation était 
désormais sans objet; 
Vu le courrier de A______ du 26 avril 2021, par lequel celle-ci a persisté dans les termes de 
son recours, considérant conserver un intérêt juridique à faire constater le fait qu'il n'était 
pas "acceptable que le Tribunal de protection s'immisce directement dans la liquidation des 
successions E______/G______"; 
Considérant, EN DROIT, que conformément à l'art. 450d al. 2 CC l'autorité de protection 
peut reconsidérer sa décision; 
Qu'au vu des faits nouveaux ci-dessus mentionnés, la Chambre de surveillance invite le 
Tribunal de protection à se prononcer sur le maintien ou la reconsidération de la décision 
attaquée. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/17606/1998-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Invite le Tribunal de protection à prendre connaissance des observations de D______ du 
1er avril 2021, de B______ du 15 avril 2021 et de A______ du 26 avril 2021 et à se 
prononcer, d'ici au 11 juin 2021, sur le maintien ou la reconsidération de la décision 
attaquée. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Carmen FRAGA, greffière.