ge_gerichte · AARP/28/2026 · 2026-01-21 · fr


Siégeant : Madame Rita SETHI-KARAM, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21911/2023 
AARP/28/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 21 janvier 2026 
 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant par Me B______, avocat, 
C______, domiciliée ______, comparant par Me Aurélie CONRAD HARI, c/o BÄR & 
KARRER, quai de la Poste 12, 1211 Genève 3, 
appelants, 
 
 
contre le jugement JTDP/514/2025 rendu le 6 mai 2025 par le Tribunal de police, 
et 
D______, partie plaignante mineure, représentée par sa curatrice Me E______, avocate, 
F______, partie plaignante mineure, représenté par sa curatrice Me E______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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Vu le jugement JTDP/514/2025 du Tribunal de police (TP) du 6 mai 2025 ; 
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ; 
Vu l'absence de déclaration d'appel dans le délai légal (art. 399 al. 3 du Code de procédure 
pénale [CPP]) ; 
Vu le courrier de la Présidente de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) du 
16 janvier 2026 impartissant à A______ un délai pour se déterminer sur l'apparente 
irrecevabilité de son appel ; 
Vu le courrier du 19 janvier 2026 dont il ressort que le précité déclare "ne pas juger utile 
de poursuivre son propre appel" et sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire ; 
Considérant que selon l'art. 386 al. 1 CPP, quiconque a qualité pour recourir peut renoncer 
à interjeter recours après communication de la décision attaquable, par une déclaration 
écrite ou verbale à l’autorité qui l’a rendue ; 
Que le courrier du 19 janvier 2026 susmentionné vaut retrait d'appel, lequel est intervenu 
en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que A______ supportera les frais de la procédure d'appel afférents à son annonce d'appel, 
y compris l'émolument d'arrêt de CHF 400.- en lien avec le présent arrêt ; 
Qu'à teneur de l'art. 135 al. 1 CPP le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès ; s'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance 
juridique (RAJ) s'applique, cette dernière disposition prescrivant que l'indemnité, en 
matière pénale, est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : chef 
d'étude CHF 200.- (let. c) ; 
Qu'il sera exceptionnellement procédé à la taxation de l'activité du défenseur d'office sur la 
base de l'opération effectuée, l'application du forfait étant impossible dès lors qu'elle 
conduirait à un résultat nul ; 
 
 


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Que l'activité déployée par Me B______ dans le cadre de la présente procédure se limite à 
un courrier d'une page ; 
Que partant, son indemnisation pour la procédure d'appel sera arrêtée à CHF 72.05 
correspondant à vingt minutes d'activité au tarif horaire de CHF 200.- (CHF 66.65), plus la 
TVA à 8.1% (CHF 5.40) ; 
Que la procédure d'appel suit son cours pour le surplus, en ce qu'elle concerne l'appel de 
C______ ; 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE PÉNALE D'APPEL ET DE RÉVISION : 
 
Prend acte du retrait de l'appel de A______. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 595.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 400.-. 
Arrête à CHF 72.05 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de Me B______ 
pour la procédure d'appel. 
Constate que la procédure d'appel suit son cours en ce qui concerne C______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
Le greffier : 
Jonas ZOTOMAYOR 
 
La présidente : 
Rita SETHI-KARAM 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
120.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
400.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 595.00