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ge_gerichte · C/2673/2022 · 2022-08-05 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 05.08.2022 C/2673/2022

C/2673/2022
ACJC/1032/2022
du 05.08.2022
sur JTPI/7434/2022 ( SML
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/2673/2022
ACJC/1032/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU VENDREDI 5 AOÛT 2022
Entre
A
______ SA
, sise ______ [ZH], recourant contre un jugement rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 juin 2022, comparant en personne,
et
Monsieur B
______
, domicilié ______ [GE], intimé, comparant en personne.
Vu le jugement
JTPI/7434/2022
rendu le 20 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2673/2022‑11 SML, prononçant le déboutement de la partie requérante de ses conclusions en mainlevée provisoire;
Vu le recours expédié à la Cour de justice le 12 juillet 2022;
Attendu,
EN FAIT
, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été expédié pour notification à la partie recourante le 30 juin 2022;
Considérant,
EN DROIT
, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 CPC);
Que le pli contenant le jugement dont est recours à teneur du suivi des envois de la Poste, a été distribué le 1
er
juillet 2022;
Que la recourante a d'ailleurs produit une copie de la décision attaquée portant un tampon humide "Eingang 1 Juli 2022 Recht & Compliance";
Qu'ainsi, le recours, expédié le 12 juillet 2022, soit après l'expiration du délai légal de dix jours, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1
in fine
CPC;
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé le 12 juillet 2022 par A______ SA contre le jugement
JTPI/7434/2022
rendu le 20 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2673/2022-11 SML.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.
Siégeant :
Madame Sylvie DROIN, présidente
ad interim
; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/26776/2024 · 2025-01-21 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 21.01.2025 C/26776/2024

C/26776/2024
ACJC/77/2025
du 21.01.2025
sur JTPI/278/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur A
______
______
______
B
______
[assurance maladie]
______
______
C/26776/2024
ACJC/77/2025
DU MARDI 21 JANVIER 2025
Vu le jugement
JTPI/278/2025
du 9 janvier 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 20 janvier 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/278/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 9 janvier 2025 dans la cause C/26776/2024‑10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/26806/2019 · 2020-02-17 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.02.2020 C/26806/2019

C/26806/2019
ACJC/284/2020
du 17.02.2020
sur JTPI/1729/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
______
______
B______
[assurance-maladie]
______
______
C/26806/2019
ACJC/284/2020
DU LUNDI 17 FEVRIER 2020
Vu le jugement
JTPI/1729/2020
du 30 janvier 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du jugement) ;
Vu le recours contre ledit jugement formé le 13 février 2020 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/1729/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 30 janvier 2020 dans la cause C/26806/2019-5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/26815/2019 · 2020-02-10 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.02.2020 C/26815/2019

C/26815/2019
ACJC/262/2020
du 10.02.2020
sur JTPI/1732/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
______
______
B______
[assurance-maladie]
______
______
C/26815/2019
ACJC/262/2020
DU lundi 10 fevrier 2020
Vu le jugement
JTPI/1732/2020
du 30 janvier 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du jugement) ;
Vu le recours contre ledit jugement formé le 10 février 2020 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/1732/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 30 janvier 2020 dans la cause C/26815/2019-5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Monsieur Jean REYMOND, président
ad interim
; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/26957/2019 · 2020-04-27 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.04.2020 C/26957/2019

C/26957/2019
ACJC/565/2020
du 27.04.2020
sur JTPI/2448/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SA
______
______
Madame
B______
c/o Mme C______
______
______
C/26957/2019
ACJC/565/2020
DU lundi 27 AVRIL 2020
Vu le jugement
JTPI/2448/2020
du 17 février 2020 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du jugement) ;
Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 mars 2020 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/2448/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 17 février 2020 dans la cause C/26957/2019-8 SFC (poursuite 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/26969/2009 · 2010-04-15 · de

; MESURE PROVISIONNELLE ; CONCURRENCE ; CLAUSE CONTRACTUELLE ; TRAVAILLEUR ; INTÉRÊT JURIDIQUE(PROCÉDURE CIVILE) | CO.340. LPC.326

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.04.2010 C/26969/2009

C/26969/2009
ACJC/403/2010
(3)
du 15.04.2010
sur OTPI/7/2010 ( SP
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
; MESURE PROVISIONNELLE ; CONCURRENCE ; CLAUSE CONTRACTUELLE ; TRAVAILLEUR ; INTÉRÊT JURIDIQUE(PROCÉDURE CIVILE)
Normes
:
CO.340. LPC.326
ge_gerichte · C/26992/2020 · 2021-05-26 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 26.05.2021 C/26992/2020

C/26992/2020
ACJC/658/2021
du 26.05.2021
sur JTPI/5246/2021 ( SML
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/26992/2020
ACJC/658/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MERCREDI 26 MAI 2021
Entre
Madame A
______
, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 27ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 avril 2021, comparant en personne,
et
ETAT DE GENEVE, soit pour lui le SERVICE DES CONTRAVENTIONS
, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8, intimé, comparant en personne.
Vu le jugement
JTPI/5246/2021
rendu le 23 avril 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/26992/2020-27 SML, prononçant la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n
o
1______;
Vu le recours expédié à la Cour de justice le 18 mai 2021 par A______ contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié à la partie recourante le7 mai 2021;
Considérant,
EN DROIT
, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 CPC);
Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le7 mai 2021, de sorte que le délai de recours venait à échéance le17 mai 2021;
Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1
in fine
CPC;
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé le 18 mai 2021 par A______ contre le jugement
JTPI/5246/2021
rendu le 23 avril 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/26992/2020-27 SML.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Mélanie DE RESENDE PEREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/26999/2023 · 2024-02-09 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 09.02.2024 C/26999/2023

C/26999/2023
ACJC/166/2024
du 09.02.2024
sur JTPI/1729/2024 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______
SÀRL
______
______
B______
[caisse de pension]
______
______
C/26999/2023
ACJC/166/2024
DU VENDREDI 9 FEVRIER 2024
Vu le jugement
JTPI/1729/2024
du 1er février 2024 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 9 février 2024 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/1729/2024
rendu par le Tribunal de première instance le 1er février 2024 dans la cause C/26999/2023‑10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/27024/2024 · 2025-01-27 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 13.03.2025 C/27024/2024

C/27024/2024
ACJC/371/2025
du 13.03.2025
sur JTPI/1116/2025 ( SFC
)
Par ces motifs
république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
C/27024/2024
ACJC/371/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 13 MARS 2025
Pour
A______ SA
, sise ______ [VD], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance de ce canton le 27 janvier 2025, représentée par Me Monica MITREA, avocat, rue Caroline 2 / Enning 1, 1002 Lausanne.
Vu l'appel expédié à la Cour de justice le 12 février 2025 par A______ SA contre le jugement
JTPI/1116/2025
rendu le 27 janvier 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/27024/2024-10 SFC, ordonnant la dissolution de A______ SA et sa liquidation selon les dispositions applicables à la faillite;
Vu la détermination du Registre du commerce du 26 février 2025;
Attendu,
EN FAIT
, que par courrier du 11 mars 2025 à la Cour, la recourante s'est plainte de ce sa dissolution avait été inscrite au Registre du commerce, alors que le jugement entrepris n'était pas encore entré en force, l'appel emportant effet suspensif;
Considérant,
EN DROIT
, l'art. 315 al. 1 CPC selon lequel l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel;
Qu'en conséquence, il sera constaté que l'appel formé le 12 février 2025 par A______ SA contre le jugement précité emporte effet suspensif, de sorte que celui-ci n'est pas entrée en force de chose jugée ni n'est exécutoire; qu'aucune mesure ne saurait dès lors être prise en exécution dudit jugement;
Que la présente décision est rendue sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que le jugement
JTPI/1116/2025
rendu le 27 janvier 2025 par le Tribunal de première instance n'est pas revêtu de l'autorité de la chose jugée et n'est pas exécutoire.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Marie-Pierre GROSJEAN
ge_gerichte · C/27029/2024 · 2025-02-05 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 05.02.2025 C/27029/2024

C/27029/2024
ACJC/174/2025
du 05.02.2025
sur JTPI/774/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SA
______
______ [GE]
FONDATION LPP B
______
______
______ [VD]
C/27029/2024
ACJC/174/2025
DU MERCREDI 5 FEVRIER 2025
Vu le jugement
JTPI/774/2025
du 16 janvier 2025 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 février 2025 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/774/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 16 janvier 2025 dans la cause C/27029/2024‑S1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/27032/2024 · 2025-02-10 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 05.03.2025 C/27032/2024

C/27032/2024
ACJC/303/2025
du 05.03.2025
sur JTPI/2259/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SA
______
______
FONDATION LPP B______
______
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C/27032/2024
ACJC/303/2025
DU MERCREDI 5 MARS 2025
Vu le jugement
JTPI/2259/2025
du 10 février 2025 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 24 février 2025 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le retrait de la réquisition de faillite;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/2259/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 10 février 2025 dans la cause C/27032/2024‑10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE,
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.