ge_gerichte · ATAS/383/2009 · 2009-03-31 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER, Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/91/2009 
ATAS/383/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 31 mars 2009 
 
En la cause 
Madame G__________, domiciliée c/o S__________; à Onex, CH, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
BRATSCHI Gilbert 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/91/2009 
- 2/7 -
ATTENDU EN FAIT 
Que Madame G__________ (ci-après la recourante), née en 1952, assistante 
commerciale et femme au foyer, a déposé une demande de prestations d'assurance 
invalidité auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-
après OCAI) le 15 novembre 2004, visant l'orientation professionnelle, le reclassement, 
la rééducation professionnelle, et l'octroi d'une rente, en raison de troubles bipolaires; 
Que dans un résumé d'intervention CTB du 25 mai 2004, le diagnostic posé est celui de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques, 
empêchant la patiente de poursuivre une activité professionnelle, une baisse de 
rendement de 70 à 80 % étant constatée; 
Que dans son rapport à l'office AI, du 20 janvier 2005, ainsi que son annexe relative aux 
troubles psychiques, le Dr L_________, du Programme bipolaire, atteste d'un trouble 
bipolaire de type II, existant depuis 1971, rendant la patiente totalement incapable de 
travailler depuis le 14 septembre 2004, et rapporte des violences et des attouchements 
sexuels durant l'enfance, un épisode thymique mixte à 19 ans, un avortement suivi de 
symptômes dépressifs à 26 ans, une période de dysthymie de 1986 à 2000, un épisode 
dépressif en août 2001, des attaques de panique en 2003, un épisode hypomaniaque 
suivi d'un épisode dépressif en automne 2003, une tentative de suicide par médicaments 
nécessitant une intubation en février 2004, un séjour à l'unité psychiatrique de crise du 3 
mars au 20 avril 2004, un épisode hypomaniaque sous fluctine en mars 2004, et la pose 
du diagnostic de trouble bipolaire par le médecin-conseil de l'OFFICE CANTONAL de 
L' EMPLOI, le Dr M_________; 
Que l'OCAI a diligenté une expertise psychiatrique de la recourante, confiée au Dr 
N_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a rendu son rapport 
le 22 février 2007 ; 
Que dans celui-ci, l'expert ne retient aucun diagnostic ayant une répercussion sur la 
capacité de travail, et un trouble de la personnalité, sans précision, ainsi qu'un trouble 
dépressif récurrent, actuellement en rémission, n'ayant pas de répercussion sur la 
capacité de travail ; 
Que s'agissant du trouble bipolaire, l'expert considère qu'il n'a pas pu être confirmé 
anamnestiquement; 
Que l’OCAI a refusé l’octroi de toutes prestations à la recourante, par décision du 15 
juin 2007 , sur cette base ; 
Qu'au mois de février 2008, la recourante a déposé une nouvelle demande, par le biais 
de son médecin traitant, qui signale une hospitalisation à la clinique de Montana, et un 
état aggravé depuis la fin 2007 ; 


 
 
 
 
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Que la clinique de Montana confirme le diagnostic de trouble bipolaire, épisode actuel 
dépressif, dans son rapport du 4 avril 2008 ; 
Que dans son avis médical du 24 avril 2008, le SMR considère toutefois que l'on ne 
peut retenir le diagnostic proposé dans le résumé du séjour à la clinique, en l'absence 
d'une symptomatologie et d'une clinique ad hoc; 
Que par décision du 4 juin 2008, l'OCAI a refusé d'entré en matière sur la demande de 
prestations, sur cette base ; 
Qu'une nouvelle demande a été déposée au mois d'août 2008, pour le même motif, en 
précisant qu'un nouveau séjour à la clinique de Montana a eu lieu en août 2008 en 
raison d'une décompensation psychique ; 
Que par décision du 21 novembre 2008, l'OCAI a refusé d'entrer en matière sur la 
demande considérant que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable que les 
conditions de fait s'étaient modifiées de manière essentielle; 
Que dans son recours du 12 janvier 2009, la recourante conclut préalablement à la 
comparution personnelle des parties et à l'ouverture des enquêtes, principalement à 
l'annulation de la décision litigieuse, à ce qu'une rente d'invalidité entière lui soit 
accordée à partir du 1er décembre 2004, avec suite de dépens, subsidiairement à ce 
qu'une expertise médicale psychiatrique soit effectuée ; 
Qu'elle relève que l'OCAI a examiné de manière superficielle son dossier médical, et a 
fait fi de ses hospitalisations des mois de février-mars et août 2008, alors même que 
l'actuel psychiatre de la recourante confirme la gravité de son état médical, et le fait que 
non seulement elle est incapable de travailler mais également très limitée dans l'exercice 
des tâches ménagères, en dehors des périodes de rémissions qui sont très courtes, la 
situation se doublant de problèmes somatiques par une hypothyroïdie et des douleurs 
articulaires sur un terrain arthrosique ; 
Que dans sa réponse du 12 février 2009, l’OCAI a conclu au rejet du recours, sur la base 
d'un avis médical du SMR qui considère que la situation n'est pas différente de l'époque 
de l'expertise ; 
Attendu en droit que le Tribunal de céans est compétent en la matière (art.56 V de la 
loi sur l’organisation judiciaire - LOJ) ; 
Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 
Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 
(art. 56 et 60 LPGA) ; 


 
 
 
 
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Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 
consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t.1, 
p. 438) ; 
Que lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité ou son 
impotence s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 RAI), ce 
qui doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de 
prestations entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes 
dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b); 
Que lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel 
n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres investigations par 
un refus d’entrée en matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant plus 
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré que le laps de 
temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un 
certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne 
doit examiner comment l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en 
matière en se fondant sur l’art. 87 al. 4 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce 
motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b); 
Que lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure 
de révision sans rendre plausible que son invalidité ou son impotence se sont modifiées, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose de produire 
ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, 
l’administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de 
preuve, en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il 
ne se plierait pas à ses injonctions; enfin, cela présuppose que les moyens proposés 
soient pertinents, en d’autres termes qu’ils soient de nature à rendre plausibles les faits 
allégués (cf. ATF 122 V 184 consid. 3b ; RAMA 2000 n° U 370 p. 106 consid. 2, et les 
références); 
Qu'en l'espèce le Tribunal de céans considère que les hospitalisations successives de la 
recourante justifient que son état de santé psychique soit investigué à nouveau, de façon 
complète et par un expert neutre et indépendant; 


 
 
 
 
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- 5/7 -
Qu'en particulier il y a lieu d'examiner si le trouble bipolaire, allégué par les différents 
médecins de la recourante, mais dont l'existence n'avait pas été établie lors de l'expertise 
psychiatrique est aujourd'hui avéré ou non; de même, la capacité résiduelle de travail de 
la recourante doit faire l'objet d'un examen, puisqu'il est rendu vraisemblable 
qu'aujourd'hui la recourante est également empêchée dans ses activités ménagères; 
Qu'à ce sujet, on peut relever que le trouble bipolaire est caractérisé par la fluctuation 
anormale de l'humeur, qui oscille entre des périodes d'excitation marquée, appelées 
manies, et de mélancolie profonde, entrecoupées de périodes de stabilité; il existe deux 
types de bipolaire (type I et type II). Les malades de type I présentent successivement 
des états maniaques, mixtes et déprimés avec des périodes où ils se sentent bien. Les 
personnes étant hypomaniaques sont considérées de types II; les troubles bipolaires sont 
incurables; différents traitements sont nécessaires pour que le patient retrouve son bien 
être ou que les espaces entre les phases de bien être et les dépressions ou manies soient 
les plus espacées possibles; la fréquence des états séquellaires et des évolutions 
chroniques explique les conséquences socio-professionnelles importantes de la maladie 
bipolaire; seuls 40% des patients présentent une évolution favorable avec reprise d’une 
activité professionnelle, les 60 % restant étant confrontés à des situations de perte 
d’emploi; une étude retrouve que seuls 16% ont un emploi à plein temps et 22% à temps 
partiel (cf.www.camh.net/fr/About_Addiction_Mental_Health/Mental_Health_Informat
ion/Bipolar_Disorder). 
Qu'on relèvera que l'attitude générale de la recourante, qui ne conteste pas les décisions 
de l'OCAI mais dépose régulièrement de nouvelles demandes, par l'entremise de ses 
médecins, est révélatrice d'un état psychique altéré dont il convient aujourd'hui 
d'examiner de façon complète les tenants et les aboutissants; 
Qu'on rappellera que l’administration est tenue d’ordonner une instruction 
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier 
requièrent une telle mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise 
lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, 
p. 283 ; RAMA 1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.) ; 
Que de son côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136) ; 
Qu’en matière d’AI la première solution est en principe préférée, à moins que les parties 
ne soient d’accord avec la seconde, ce qui n'est pas le cas en l’espèce (ATFA I 431/02 
du 8 novembre 2002) ; 
Que par conséquent la décision litigieuse sera annulée, et le dossier renvoyé à l'OCAI 
pour nouvelle instruction au sens des considérants, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de 
donner suite aux mesures d'instruction requises par la recourante ; 


 
 
 
 
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- 6/7 -
Que celle-ci obtient partiellement gain de cause, et a droit à des dépens, fixés en l'espèce 
à 2’000 fr.; 
Que par ailleurs un émolument sera perçu (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
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- 7/7 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet, et annule la décision du 21 novembre 2008. 
3. Renvoie le dossier à l'OCAI pour nouvelle instruction au sens des considérants. 
4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OCAI. 
5. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité en faveur de la recourante de 
2000 F. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le