ge_gerichte · ATAS/1133/2020 · 2020-11-23 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1515/2020 
ATAS/1133/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 novembre 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, représenté par 
l’ASSOCIATION C______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1515/2020 
- 2/9 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1982, a été 
licencié par B______Sàrl (ci-après : l’employeur), le 30 novembre 2018 pour le 28 
février 2019. 
2. L’assuré s’est inscrit à l’office régional de placement (ORP) le 28 janvier 2019 et le 
30 avril 2019, son dossier a été annulé par l’ORP en raison d’une reprise de travail 
le 10 avril 2019. Ses formulaires de preuve de recherches personnelles d’emploi 
(RPE) pour les mois de décembre 2018 et janvier 2019 comprenaient 10 RPE. 
3. L’assuré s’est réinscrit à l’ORP le 23 décembre 2019. Le formulaire de RPE du 
mois de septembre 2019 comprend deux RPE et, ceux d’octobre, novembre et 
décembre 2019, comprennent cinq RPE chacune. 
4. Par décision du 29 janvier 2020, l’OCE a suspendu le droit à l’indemnité de 
l’assuré pour une durée de 9 jours, au motif que les RPE étaient insuffisantes 
quantitativement durant la période précédant son inscription, soit du 23 septembre 
au 22 décembre 2019. 
5. Le 25 février 2020, l’assuré, représenté par l’association C______, s’est opposé à la 
décision précitée, en relevant qu’il avait accepté depuis mars 2019 tout travail 
disponible, même lourd ou de nuit, et qu’il était injuste de le pénaliser, alors qu’il 
faisait tout pour sortir du chômage. 
6. Par décision du 30 avril 2020, l’OCE a rejeté l’opposition, en relevant que les 
formulaires de RPE attestaient de deux démarches du 26 au 30 septembre 2019, 
cinq du 3 au 22 octobre 2019, cinq du 5 au 26 novembre 2019 et cinq du 3 au 
23 décembre 2019, que ce nombre de RPE était insuffisant, ce d’autant que le site 
internet de l’OCE mentionnait qu’il fallait faire plusieurs recherches par semaine 
avant l’inscription au chômage, ce qui correspondait à au moins deux par semaine, 
donc à au moins huit par mois. 
7. Le 25 mai 2020, l’assuré, toujours représenté par l’association C______, a recouru 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la 
décision précitée, en faisant valoir que le premier entretien avec sa conseillère en 
personnel avait eu lieu le 5 février 2020. Il avait repris un travail de carreleur à 
100% dès le 27 janvier 2020. Il parlait et comprenait mal le français et avait pu 
comprendre qu’en cas de travail à 50% il devait faire des RPE à 50%. 
8. Le 15 juin 2020, l’OCE a conclu au rejet du recours. 
9. Le 14 septembre 2020, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
Le recourant a déclaré : 
« J'ai retrouvé du travail en avril 2019 et étais sous contrat jusqu'à fin 
septembre. J'ai ensuite retrouvé du travail temporaire d'octobre à décembre 
2019. J'ai entendu dire, mais pas par l'OCE, qu'en étant sous contrat de travail 


 
 
 
 
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temporaire, il suffisait de fournir la moitié des recherches exigées. Il s'agissait 
d'une rumeur, mais j'ai à l'époque cru que c'était le système. Je savais qu'il 
fallait en général produire 10 recherches par mois. Je me suis donc dit que 
5 recherches étaient suffisantes vu que j'étais sous contrat de travail 
temporaire. Lorsque je me suis inscrit en mars 2019 à l'OCE, personne n'a 
attiré mon attention sur le fait que je devais produire des recherches d'emploi 
en étant sous contrat de travail temporaire. Je confirme que j'ai produit 2 
recherches en septembre, puis 5 recherches par mois pour octobre, novembre 
et décembre. J'ai fait plus de 10 recherches par mois pendant la période 
litigieuse, surtout par téléphone. Mais je ne suis pas en mesure de vous 
fournir la preuve de ces recherches. J'appelle souvent des entreprises de 
travail temporaire, également dans des postes en informatique. Il s'agit 
notamment de Manpower, que j'appelle souvent. Je ne sais pas qui j'ai au bout 
du fil à chaque fois que j'appelle. Je ne peux pas me rappeler qui j'ai appelé 
pendant cette période. » 
La représentante de l’intimé a déclaré : 
« Vous attirez mon attention sur le fait que figure au dossier seulement le 
formulaire des recherches de décembre de 2019. Je vais me renseigner sur les 
formulaires de recherches de septembre à novembre. » 
10. Le 25 septembre 2020, le recourant a communiqué une copie de ses formulaires de 
RPE de septembre, octobre et novembre 2019 ; il a complété les RPE en ajoutant 
une RPE en septembre 2019 (AKKA Genève), trois RPE en octobre 2019 (PSS IT 
Solutions SA, OK Job SA et MTF Quadra SA) et trois RPE en novembre 2019 (FIT 
1 Job SA, Senior source SA et Michael Page), toutes effectuées par téléphone. 
11. Le 9 novembre 2020, l’OCE a constaté que l’assuré avait complété ses RPE 
seulement le 25 septembre 2020, lesquelles avaient été faites exclusivement par 
téléphone et qu’il n’avait apporté aucun justificatif les démontrant. 
12. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 


 
 
 
 
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3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 9 jours du droit à l'indemnité 
du recourant. 
4. a. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le 
Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 
b. Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses 
recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré 
doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de 
postulation ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il 
entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 1 et 2 OACI). Consulter les demandes 
de travail publiées dans la presse ne suffit pas; de même, les démarches pour créer 
une entreprise ne constituent pas des recherches d'emploi au sens de l'art. 17 al. 1 
LACI, même si l'étude des possibilités d'exercer une activité indépendante est 
conciliable avec l'obligation de diminuer le chômage (ATF du 6 mars 2007 C 
77/2006). En outre, l'inscription auprès d'agences d'emplois temporaires ne saurait 
être assimilée à des recherches de travail (ATF du 8 avril 2009 8C 800/2008). Sur 
le plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de démarcher 
par téléphone, mais qu'il réponde également à des offres d'emploi par écrit. Les 
recherches d’emploi impliquent une démarche concrète à l’égard d’un employeur 
potentiel, selon les méthodes de postulation ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral C 
6/2005 du 6 mars 2006). L'activation de réseau ne cadre pas avec les exigences de 
l'art. 26 al. 1 OACI (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 
2014, p. 203) et n’est donc pas assimilée à une recherche d’emploi (Boris RUBIN - 
La suspension du droit à l’indemnité de chômage in DTA 2017 p. 1ss). En 
particulier, l'assurée qui recourt au réseau LinkedIn non pas pour offrir ses services 
pour des postes de travail déterminés mais en menant des discussions informelles 
au sein de son réseau de connaissances, n'effectue pas une démarche concrète 
adressée à un employeur potentiel selon les méthodes de postulation ordinaires au 
sens des art. 17 LACI et 26 OACI (arrêt du Tribunal fédéral 8C 463/2018 du 14 
mars 2019). Enfin, l'envoi de la liste des RPE à l'autorité par courrier électronique 
est admissible. Dans un tel cas il incombe à l'assuré d'apporter la preuve que la liste 
est arrivée au plus tard le dernier jour du délai dans la sphère de contrôle de 
l'autorité (ATF 145 V 90). 
Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que 10 à 12 recherches d'emploi 
par mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225). On ne peut cependant pas 
s'en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut 
examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des circonstances 


 
 
 
 
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concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des 
recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C 737/2017 du 8 janvier 2018). 
Souvent on exigera moins de recherches de la part des travailleurs spécialisés. On 
leur demandera par contre de cibler davantage leurs postulations. Des recherches de 
qualité sont parfois plus efficaces que des recherches nombreuses (B. RUBIN, 
commentaire op.cit., p. 202). 
c. En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 2 
OACI). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher un emploi 
prend naissance déjà avant le début du chômage, en particulier dès que le moment 
de l'inscription à l'assurance est prévisible et relativement proche (art. 20 al. 1 let d 
OACI). Il incombe, en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de 
congé de trouver un nouvel emploi (ATF 139 V 524 consid. 4.2). Il s'agit là d'une 
règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même 
s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 
124 V 225 consid. 5b p. 233; arrêts du Tribunal fédéral C 144/05 du 1er décembre 
2005 consid 5.2.1 et C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2,). Cette obligation 
subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel 
(arrêt du Tribunal fédéral C 29/89 du 11 septembre 1989). On ajoutera que l'on est 
en droit d'attendre des assurés une intensification croissante des recherches à 
mesure que l'échéance du chômage se rapproche (arrêts du Tribunal fédéral C 
141/02 du 16 septembre 2002 consid 3.2, 8C 800/2008 du 8 avril 2009). En 
particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en 
service auprès d'un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 8C 
271/2008 du 25 septembre 2008). L'obligation de rechercher un emploi s'applique 
aussi lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, au moins durant les 3 derniers 
mois (Bulletin du SECO LACI/IC – janvier 2014 - B 314; arrêt du Tribunal fédéral 
8C 800/2008 du 8 avril 2009). Par ailleurs, le fait de continuer à travailler pour son 
employeur n’est pas incompatible avec l’accomplissement de recherches d’emploi, 
dans la mesure où un grand nombre de personnes ne sont pas libérées de leur 
obligation de travailler pendant le délai de congé et sont dès lors obligées 
d’effectuer des recherches parallèlement à l’exercice de leur activité lucrative 
(notamment arrêt du TCAS du 8 décembre 2010, ATAS/1281/2010 consid. 6; 
ATAS/267/2018 du 26 mars 2018). 
5. a. Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne 
fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 
L’art. 30 al. 1er let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation 
de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La suspension du droit 
à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage 
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou 
réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre 


 
 
 
 
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l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par 
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
b. Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 à 
15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 
à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 
c. La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 
Vol. XIV, 2ème éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a 
adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de 
la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. 
Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 
que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1). 
Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité 
doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 
jours si le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si le délai de congé est 
de trois mois ou plus (Bulletin op.cit. D 79/1.A). L’obligation de rechercher un 
emploi vaut également durant les derniers mois (en principe trois) d’un rapport de 
travail de durée déterminée, durant la période qui précède l’inscription au chômage 
(B. RUBIN, commentaire op.cit., p. 199). Le barème officiel évoque la durée du 
délai de congé, car dans la plupart des cas, le chômeur revendique les prestations 
pour la période qui suit immédiatement la fin du délai de congé. Lorsque le 
chômeur ne s'inscrit pas immédiatement au chômage, ce sera la durée qui s'écoule 
depuis la réception du congé jusqu'au début de la première période de chômage 
contrôlé qui sera déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 20 
janvier 2020 consid. 6.1). 
S’il est vrai que le barème du SECO fait preuve d'un certain schématisme en tant 
que la durée de la suspension est fonction de la durée du délai de congé, il n'en 
demeure pas moins que les autorités décisionnelles doivent fixer la sanction en 
tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce. C'est ainsi que si le délai 
de congé est de trois mois ou plus et que sur l'ensemble de cette période, l'assuré n'a 
pas fait des recherches d'emploi quantitativement et/ou qualitativement suffisantes, 
la sanction est comprise entre 9 et 12 jours selon le barème du SECO. Cependant, si 
en dépit de recherches insuffisantes, il est établi que l'assuré a régulièrement postulé 


 
 
 
 
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pour des emplois au cours de la période précédant son chômage et qu'il a en outre 
intensifié ses recherches à mesure que la période de chômage effective se 
rapprochait, l'autorité devra en tenir compte et diminuer le nombre de jours de 
suspension, le barème n'ayant à cet égard qu'un caractère indicatif (arrêt du 
Tribunal Fédéral 8C 708/2019 du 10 janvier 2020). 
6. Le Tribunal fédéral a rappelé qu'en matière de quotité de la suspension du droit à 
l'indemnité, contrairement au pouvoir d’examen du Tribunal fédéral, celui de 
l’autorité judiciaire de première instance (en l'occurrence la chambre de céans) 
n’est pas limité à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la décision 
administrative). En ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, l’examen 
du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l’autorité, 
dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en 
respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à 
son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer 
sa propre appréciation à celle de l’administration, Il doit s’appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux 
appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 p. 73). 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de 
la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 
Dans un arrêt du 10 novembre 2009 (8C_399/2009), le Tribunal fédéral a confirmé 
une sanction de 5 jours de suspension du droit à l'indemnité de l'assuré qui n'avait 
pas fourni un nombre suffisant de recherches d'emploi durant son délai de congé de 
deux mois et demi; cette sanction avait été prononcée par le service de l'emploi, 
lequel avait réduit, dans une décision sur opposition, une sanction de 6 jours, 
préalablement prononcée par l'ORP. 
La chambre de céans a jugé, que cinq recherches d’emploi dans un mois était 
suffisant pour un assuré au bénéfice de la patente de cafetier, qui recherchait un 
emploi de gérant de restaurant, au regard de son expérience de plus de trois ans, soit 
une activité de cadre spécialisé (ATAS/808/2016 du 12 octobre 2016). 
7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 


 
 
 
 
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paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. a. En l’occurrence, le recourant admet avoir effectué un nombre de RPE inférieur à 
celui qu’il aurait dû faire, dès lors qu’il avait cru, de façon erronée, qu’alors en 
emploi, il lui suffisait de fournir la moitié des RPE habituellement exigées. Il 
précise que cette information ne lui a pas été donnée par l’intimé. 
Le recourant a, au cours de la période déterminante du 23 septembre au 
22 décembre 2019, effectué deux RPE en septembre et cinq RPE pour chaque mois 
suivant. En particulier, comme relevé par l’intimé, les RPE ajoutées le 
25 septembre 2020 sur les formulaires des mois de septembre, octobre et novembre 
2019, ne sauraient être prises en compte, dès lors qu’elles ne sont pas étayées par 
des pièces mais seulement mentionnées comme ayant été faites par téléphone, et 
ont été ajoutées plusieurs mois après que les formulaires litigieux aient été remis 
par le recourant à l’intimé. 
b. L’intimé indique que le recourant aurait dû fournir au minimum deux RPE par 
semaine ou huit par mois. 
Au demeurant, compte tenu du nombre de RPE effectuées par le recourant durant la 
période déterminante, inférieur à celui exigé par l’intimé, mais pas insignifiant, une 
suspension de 9 jours du droit à l’indemnité du recourant apparaît disproportionnée. 
A cet égard, le barème du SECO n’a qu’un caractère indicatif et il convient de tenir 
compte du fait que le recourant a effectué un nombre suffisant de RPE la semaine 
du 23 septembre (deux), un nombre légèrement inférieur en octobre et novembre 
(cinq au lieu de huit) et un nombre très légèrement inférieur les trois semaines de 
décembre (cinq au lieu de six). 
Par ailleurs, il a expliqué avoir été induit en erreur par de fausses informations, ce 
qui n’est pas contesté par l’intimé et démontre qu’il n’avait pas la volonté de ne pas 
prendre au sérieux ses obligations de chômeur. Il a d’ailleurs effectué, avant sa 
première inscription à l’ORP le 28 janvier 2019, dix RPE durant les deux mois 
précédant celle-ci, démontrant sa volonté de respecter ses obligations de chômeur. 
En conséquence, la sanction sera réduite de 9 à 6 jours de suspension du droit à 
l’indemnité du recourant. 
9. Partant, le recours sera partiellement admis et la décision litigieuse réformée, dans 
le sens que la sanction de 9 jours de suspension du droit à l’indemnité du recourant 
sera réduite à 6 jours. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision de l’intimé du 30 avril 2020 et réduit de 9 à 6 jours la 
suspension du droit à l’indemnité du recourant. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le