ge_gerichte · ACJC/1392/2022 · 2022-09-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.10.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7228/2021 
ACJC/1392/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], appelant d'une ordonnance rendue par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 septembre 2022, 
comparant par Me Raphaëlle NICOLET, avocate, FAIR LAW, rue du Conseil-Général 
8, 1205 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Philippe 
ROUILLER, avocat, PRLEX AVOCATS, avenue Jules-Crosnier 8, 1206 Genève, en 
l'Etude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/6 - 
 
C/7228/2021 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 20 septembre 2022, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a annulé les chiffres 3, 4 et 5 du 
jugement JTPI/8804/2021 rendu le 29 juin 2021 dans la cause C/1______/2018-17 (ch. 
1 du dispositif) et, cela fait, attribué à B______ la garde des enfants C______ et 
D______ (ch. 2), réservé un droit aux relations personnelles en faveur de A______ qui 
s'exercera, sauf accord contraire entre les parties, à raison d'un week-end sur deux, du 
vendredi après l'école au lundi retour à l'école, ainsi qu'en alternance, la semaine où 
A______ n'a pas les enfants le week-end, un mercredi sur deux après l'école, charge à 
B______ d'amener ou de faire amener D______ au préau de l'école pour 11h30, au jeudi 
matin retour à l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires (ch. 3), maintenu la 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 4) et condamné 
A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations familiales 
non comprises, une somme de 1'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ 
et une somme de 700 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______, à compter de 
l'entrée en force du jugement (ch. 10); 
Que le Tribunal a notamment relevé que le SEASP, au cours de la procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale, avait préconisé le maintien de la garde alternée, que le 
SPMI, dans son courrier au TPAE du 21 octobre 2021, a sollicité un retrait de garde 
avec placement des enfants chez leur père, et que le SEASP, dans son évaluation du 
9 mai 2022, a recommandé l'attribution de la garde des enfants à leur mère; que le 
maintien du statu quo, qui aurait l'avantage de la facilité, ne répondait pas à l'urgence 
que présentait la situation problématique des enfants et en particulier de C______, 
laquelle présentait une souffrance importante et manifestait des idées suicidaires et qui 
avait besoin d'être entendue; que selon le SEASP, même si A______ serait le plus apte 
des deux parents à préserver la relation entre les enfants et l'autre parent, il ne voyait pas 
d'autre solution que de préaviser pour une garde des enfants confiée à la mère; que cette 
recommandation avait été émise après une analyse très complète de la situation, et 
notamment de nombreux entretiens avec le curateur auprès du SPMi et les éléments qui 
avaient conduit celui-ci à préaviser un placement des enfants chez leur père avaient été 
intégrés à l'analyse; que par ailleurs, le SEASP avait examiné toutes les options 
envisageables (maintien du statu quo, garde à la mère, garde au père, solution 
différenciée pour chaque enfant et, enfin, placement des enfants) et tout en 
reconnaissant que l'attribution de la garde des enfants à B______ n'était pas une solution 
idéale, il avait néanmoins considéré qu'il s'agissait là de l'option la moins dommageable, 
dans l'attente du résultat d'une expertise psychiatrique familiale; que dès lors, le 
maintien du statu quo n'était pas envisageable vu les risques existants pour la santé de 
C______ et aucune raison nécessitait de s'écarter du préavis du SEASP, qui reposait sur 
une analyse aussi complète que possible à ce stade et qui intégrait l'ensemble des 
éléments connus; que dès lors, la garde des enfants serait attribuée à B______ et un 
droit aux relations personnelles serait réservé à A______ qui s'exercera conformément 
aux recommandations du SEASP; que les contributions d'entretien ont été adaptées à 
cette nouvelle situation; 


- 3/6 - 
 
C/7228/2021 
Que par acte expédié le 3 octobre 2022 à la Cour de justice, A______ a formé appel 
contre cette ordonnance; qu'il a conclu à l'annulation des chiffres 1, 2, 3 et 10 de son 
dispositif et, cela fait, notamment, au maintien de la garde alternée instaurée par le 
chiffre 3 du dispositif du jugement du 29 juin 2021, de la répartition des frais prévues 
aux chiffres 4 et 5 du dispositif de ce même jugement et de la curatelle d'organisation et 
de surveillance des relations personnelles, subsidiairement, à ce que la garde des enfants 
lui soit attribuée et à ce qu'un large droit de visite soit réservé à B______; 
Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'il a soutenu 
que le régime actuel de garde prévalait depuis quatre ans et qu'il n'y avait pas d'urgence 
à le modifier; 
Qu'invitée à se déterminer, B______ a conclu au rejet de cette requête; qu'elle soutient 
notamment que les différents intervenants considèrent que le système de garde alternée 
nuit gravement au bien-être des enfants, notamment C______ qui a exprimé à plusieurs 
reprises sa volonté de vivre chez sa mère et de fuguer si elle devait vivre chez son père; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que l'ordonnance querellée portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas 
d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour celui qui requiert les 
mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position 
juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les 
conséquences matérielles qu'elles engendrent; 
Qu'en matière de garde, la jurisprudence considère que des changements trop fréquents 
peuvent être préjudiciables à l'intérêt de l'enfant; que, par conséquent, lorsque la 
décision de mesures protectrices ou provisionnelles statue sur la garde ou modifie celle-
ci de sorte que l'enfant devrait être séparé du parent qui prenait régulièrement soin de lui 
au moment de l'ouverture de la procédure ayant donné lieu à la décision attaquée, le 
bien de l'enfant commande alors, dans la règle, de maintenir les choses en l'état et de 
laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert actuellement de référence; que la 
requête d'effet suspensif du parent qui entend conserver la garde doit ainsi être admise, 
sauf si le maintien de la situation antérieure met en péril le bien de l'enfant ou encore si 
l'appel paraît sur ce point d'emblée irrecevable ou manifestement infondé (ATF 144 III 
469 consid. 4.2.1; 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_223/2022 du 
29 août 2022 consid. 3.1.1); 


- 4/6 - 
 
C/7228/2021 
Qu'en l'espèce, il ressort de l'ordonnance attaquée que le conflit entre les parents est 
aigu et qu'il a des répercussions importantes sur les enfants; qu'à ce stade, il sera relevé 
que le Tribunal a rappelé que le SEASP a rendu un rapport d'évaluation sociale le 9 mai 
2022, dans lequel il préconise notamment d'ordonner une expertise familiale, d'attribuer 
la garde des enfants à B______ et de réserver un droit de visite en faveur de A______; 
que dans son analyse, le SEASP a toutefois souligné, entre autres, les compétences 
éducatives des deux parents, mais également des aspects problématiques présentés par 
chacun d'eux et que concernant l'intérêt des enfants, il a reconnu qu'au vu des 
dysfonctionnements parentaux, il était impossible de déterminer quel dispositif de 
répartition de la prise en charge serait le plus enclin à répondre à l'intérêt des enfants; 
que le SEASP a enfin indiqué que selon le curateur auprès du SPMi, la question d'une 
emprise de la mère sur les enfants se posait et que c'était essentiellement pour cette 
raison que ce Service avait, en octobre 2021, préconisé un retrait de garde et un 
placement des enfants chez leur père; 
Qu'il ne peut être retenu à ce stade que les enfants, en particulier C______, seraient 
mieux préservés du conflit parental si sa garde était immédiatement confiée à sa mère en 
exécution du jugement attaqué, étant relevé qu'un large droit de visite a été réservé à 
l'appelant; qu'il pourrait être contraire à leurs intérêts, en raison du signal contradictoire 
qui serait donné et des attentes déçues que cela pourrait engendrer, de confier leur garde 
à leur mère durant la procédure d'appel alors que ce système pourrait ne pas être 
maintenu dans l'hypothèse où l'appel était admis sur ce point, celui-ci n'étant, prima 
facie, pas d'emblée manifestement dépourvu de chance de succès; 
Que la procédure d'appel, soumise à la procédure sommaire, devrait être relativement 
brève; 
Que dans ces circonstances, et dans la mesure où le SEASP relève qu'aucune solution 
n'est idéale, il convient de s'en tenir au principe général selon lequel il convient d'éviter 
les changements dans le système de garde des enfants et, par conséquent, d'octroyer 
l'effet suspensif requis à cet égard; 
Que cela étant, les parents sont instamment invités à mettre leur conflit personnel de 
côté durant la procédure d'appel afin d'en préserver les enfants et de prendre les 
décisions les concernant dans l'intérêt exclusif de ceux-ci, ce qui relève de leur devoir et 
de leur responsabilité élémentaires en tant que parents; 
Que l'effet suspensif octroyé s'étend également à la question des contributions 
d'entretien, qui ont été adaptées en raison de l'attribution de la garde des enfants à 
l'intimée; 
Que le caractère exécutoire des chiffres 1, 2, 3 et 10 du dispositif de l'ordonnance 
attaquée qui font l'objet de l'appel sera donc suspendu; 


- 5/6 - 
 
C/7228/2021 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 6/6 - 
 
C/7228/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
chiffres 1, 2, 3 et 10 du dispositif de l'ordonnance OTPI/437/2022 rendue le 20 
septembre 
2022 
par 
le 
Tribunal 
de 
première 
instance 
dans 
la 
cause 
C/7228/2021-17. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.