ge_gerichte · DAS/17/2025 · 2024-11-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20344/2023-CS 
DAS/17/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 30 JANVIER 2025 
 
Recours (C/20344/2023-CS) formé en date du 25 novembre 2024 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Christine RAPTIS, 
avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 31 janvier 2025 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Christine RAPTIS, avocate. 
Rue de la Gare 16, CP 345, 1110 Morges. 
- Monsieur B______ 
______, ______ [VD]. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/4 - 
 
 
C/20344/2023-CS 
Vu la cause C/20344/2023; 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance DTAE/7691/2024 du 13 juin 2024, notifiée aux parties le 
23 octobre 2024, par laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-
après: le Tribunal de protection) a modifié le chiffre 2 du jugement de divorce 
TD16.055621 rendu par le Tribunal d'arrondissement de E______ [VD] du 14 décembre 
2018 (ch. 1 du dispositif), attribué la garde des mineurs F______ et G______, nés 
respectivement les ______ 2009 et ______ 2012, à leur père B______ (ch. 2), réservé 
un droit de visite à A______ lequel s'exercera un weekend sur deux ainsi que la moitié 
des vacances scolaires, sauf accord contraire entre les parents (ch. 3), dit que le droit de 
visite de A______ pourra s'exercer sur présentation de résultats d'analyses de la 
concentration phosphatidyléthanol (PEth), compatibles avec une consommation 
modérée d'alcool ou une abstinence (ch. 4), instauré une curatelle d'assistance éducative 
en faveur des mineurs, laquelle devra être confiée à la suite du transfert de for sollicité 
auprès de l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant compétente aux services 
compétents (ch. 5), arrêté les frais judiciaires à 300 fr. et mis à la charge de A______ et 
B______ par moitié chacun (ch. 6). Ladite décision a été reçue par A______, mère des 
mineurs, le 25 octobre 2024; 
Attendu que A______ a formé recours le 25 novembre 2024 contre le chiffre 4 de cette 
ordonnance, sollicitant au préalable la suspension uniquement du chiffre 4 du dispositif 
de la décision attaquée; 
Qu'elle exerce son droit de visite sur les mineurs depuis au moins le 4 octobre 2023, un 
week-end sur deux et la moitié des vacances, sans qu'aucune mesure additionnelle, telle 
que des prélèvements sanguins pour mesurer son taux d'alcool, n'ait été nécessaire et 
qu'il n'y avait pas de justification, dans l'intérêt de la protection des enfants, à lui 
imposer une telle contrainte; 
Que par courrier du 17 janvier 2025, le Service de protection des mineurs s'est "opposé 
à la restitution de l'effet suspensif; il lui paraissait primordial que la décision litigieuse 
puisse déployer ses effets dans les plus brefs délais"; 
Qu'invité à le faire, B______, père des mineurs, ne s'est pas déterminé; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC le recours contre la décision du 
Tribunal de protection est suspensif, à moins que l'autorité de protection ou l'instance de 
recours n'en décide autrement; 
Que le retrait de l'effet suspensif prévu par la loi doit être apprécié de cas en cas et ne 
doit pas être prononcé de manière trop large ("nur ausnahmsweise und im Einzelfall") 
(GEISER, Basler Kommentar ZGB, n° 7 ad art. 450c); qu'un tel retrait n’entre d’emblée 
en considération qu’en cas de péril en la demeure et d’urgence (ibid. : nur bei Gefahr im 
Verzug und Dringlichkeit); 


- 3/4 - 
 
 
C/20344/2023-CS 
Que le principe est l'effet suspensif au recours, l'exception sa levée; 
Qu'en protection de l'adulte et de l'enfant, il n'y a pas d'entrée en force partielle lorsque 
le juge n'est pas lié par les conclusions, notamment (Oger ZH PQ 140028 c.2.2; ATF 
149 III 172 c.3.4.1); 
Qu'en l'espèce, le recours a donc effet suspensif sur le tout; 
Que la recourante sollicite en fait le prononcé de l'exécution anticipée de l'ensemble de 
la décision qu'elle attaque à l'exception du ch.4 de son dispositif relatif à la production 
de résultats d'analyse; 
Que s'il avait considéré qu'il était nécessaire de prévoir l'exécution immédiate de la 
décision dans l'intérêt des mineurs, le Tribunal de protection aurait rendu celle-ci 
exécutoire nonobstant recours, ce qu'il n'a pas fait; 
Que dans ce cadre, la Chambre de céans s'impose une certaine retenue; 
Qu'en particulier, il serait exclu d'ordonner l'exécution anticipée du ch. 3 du dispositif 
de l'ordonnance avant que ne soit tranché le recours sur le ch. 4, ceux-ci étant 
interdépendants; 
Que quoiqu’il en soit, il sera statué au fond dans des délais brefs, de sorte que la 
recourante sera prochainement fixée sur le sort réservé à son recours; 
Que par conséquent, la requête est rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec le fond. 
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- 4/4 - 
 
 
C/20344/2023-CS 
PAR CES MOTIFS, 
Le Président de la Chambre de surveillance : 
 
Statuant sur requête d'effet suspensif : 
La rejette. 
Réserve le sort des frais, qui sera tranché dans la décision au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.