ge_gerichte · ATAS/513/2026 · 2026-06-08 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3913/2025 
ATAS/513/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 juin 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Me Samir DJAZIRI, avocat 
 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3913/2025 
- 2/6 -
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1985, divorcé, d’origine 
algérienne, est père de trois enfants nés en 2009, 2011 et 2016. 
b. Le 30 mars 2022, l’assuré a glissé dans les escaliers de son immeuble et s’est 
blessé au dos (déclaration de sinistre LAA du 6 avril 2022). 
c. Le cas a été pris en charge par la SUVA jusqu’au 31 janvier 2023. 
d. Le 6 décembre 2022, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité, 
en faisant valoir une incapacité de travail totale depuis un accident du 30 mars 
2022. Il a mentionné des lombalgies post-traumatiques et un trouble 
anxiodépressif chronique depuis 2017. 
 Le 22 décembre 2022, le docteur B______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a rempli un rapport médical AI, en mentionnant un trouble 
dépressif récurrent et un trouble de la personnalité type impulsif et une capacité de 
travail de 50%. 
b. Le 13 janvier 2023, le docteur C______, spécialiste en rhumatologie, a rempli 
un rapport médical AI, mentionnant des rachialgies chroniques suite à l’accident 
du 30 mars 2022. 
c. Le 17 janvier 2023, le Dr B______ a mentionné une dépression récurrente avec 
forte composante anxieuse et trouble de la personnalité sous-jacent. La capacité de 
travail était nulle. 
d. Le 30 janvier 2023, le docteur D______, spécialiste en médecine interne 
générale, a mentionné un traumatisme de la colonne lombaire et du bassin, et un 
syndrome anxiodépressif chronique. 
e. Le 13 février 2023, le Dr D______ a attesté d’une chute dans les escaliers le 30 
mars 2022 et d’un traumatisme lombaire et du bassin. 
f. Le 3 mai 2023, le Dr D______ a attesté d’une incapacité de travail totale depuis 
le 30 mars 2022, en raison de troubles dépressifs chroniques et lombalgies 
chroniques. Une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée était 
possible. 
g. Le 22 août 2023, la docteure E______, spécialiste en neurologie, a mentionné 
des migraines chroniques, une discopathie dégénérative débutante L4-L5 et L5-
S1, avec contact avec la racine L4, sans compression et un état dépressif. Une 
reprise de l’activité professionnelle était envisageable du point de vue 
neurologique. La date de reprise était difficile à déterminer par rapport à 
l’évolution des céphalées post-traumatiques (accident de scooter de 2019). 
h. Le 8 septembre 2023, le Dr B______ a mentionné une capacité de travail de 
50%. 


 
 
 
 
A/3913/2025 
- 3/6 -
i. À la demande de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), le BUREAU 
D’EXPERTISES MÉDICALES (ci-après : BEM ; docteurs F______, spécialiste 
en rhumatologie, et G______, spécialiste en psychiatrie) a rendu le 29 avril 2024 
une expertise bidisciplinaire, concluant à des diagnostics de douleurs lombaires 
avec sciatalgies bilatérales sur discopathies L4-L5 et L5-S1, avec protrusion 
discale L5-S1 gauche, sans conflit disco-radiculaire ; de trouble de l’adaptation, 
réaction mixte anxieuse et dépressive et de trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type impulsif, partiellement décompensé. 
La capacité de travail était, du point de vue somatique, nulle depuis juillet 2021 et 
de 100% dans une activité adaptée depuis toujours et, du point de vue 
psychiatrique, de 50% depuis le 17 avril 2022. 
j. Le 6 mai 2024, le service médical régional (ci-après : SMR) a retenu une 
capacité de travail nulle dès juillet 2021 comme chauffeur / livreur / employé au 
secteur logistique et de 100% dès juillet 2021 dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles rhumatologiques (pas d’effort de soulèvement au-delà 
de 5 kg à partir du sol, port de charge proche du corps limité à 10 kg, éviter les 
porte-à-faux du buste). Dès le 17 avril 2022, la capacité de travail était de 50%. 
Une révision était suggérée six mois après l’introduction de mesures 
psychothérapeutiques ad hoc et d’un traitement antidépresseur adapté. 
Il convenait de transmettre le rapport d’expertise au psychiatre traitant. 
k. Le 18 février 2025, l’OAI a octroyé à l’assuré une mesure de recherche de 
stage dès le 18 février 2025 auprès de H______, I______. 
l. Dès le 7 avril 2025, l’assuré a débuté un stage à la J______ comme opérateur en 
logistique, à un taux de 50%, prévu jusqu’au 4 octobre 2025 (placement à l’essai 
par l’OAI). Il a été affecté après un mois à la K______ et selon une note de travail 
MOP du 12 juin 2025, la mesure a été arrêtée le 6 juin 2025. 
m. Le mandat de réadaptation a été clôturé le 28 août 2025, en constatant 
l’aptitude de l’assuré dans un emploi de préparateur en logistique. 
n. Par projet de décision du 28 août 2025, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations, en constatant que depuis le 1er juillet 2021, l’assuré présentait une 
capacité de travail nulle dans son activité habituelle, mais de 100% dans une 
activité adaptée. Depuis le 17 avril 2022, sa capacité de travail était de 50%. À 
l’issue des mesures de réadaptation professionnelle, le degré d’invalidité était de 
10%. 
o. Le 2 octobre 2025, l’assuré s’est opposé au projet de décision du 28 août 2025, 
en faisant valoir une capacité de travail de 50% depuis juillet 2021, de sorte que, 
compte tenu d’un abattement de 25%, il avait droit à une rente entière d’invalidité 
dès le 1er juillet 2021 et, subsidiairement, à des mesures de réadaptation. 
p. Par décision du 6 octobre 2025, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 


 
 
 
 
A/3913/2025 
- 4/6 -
 Le 6 novembre 2025, l’assuré, représenté par son avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une « rente de 75% de 
l’assurance-invalidité dès le 1er juillet 2019 ». Il a sollicité son audition et celle du 
Dr B______. 
Il a produit un rapport de ce médecin du 9 octobre 2025, relevant qu’il suivait 
l’assuré pour dépression récurrente et trouble panique, incapacitants à hauteur de 
50%. 
b. Le 13 janvier 2026, l’OAI a conclu au rejet du recours et le 13 mars 2026, le 
recourant a répliqué. 
c. À la demande de la chambre de céans, le Dr B______ a donné des 
renseignements médicaux complémentaires le 9 avril 2026. 
d. Le SMR a rendu un avis le 30 avril 2026, estimant que la capacité de travail 
s’était maintenue à un taux de 50% dans une activité adaptée, dès le 17 avril 
2022. 
e. Le 30 avril 2026, l’intimé a suivi l’avis du SMR précité et conclu à l’octroi de 
60% d’une rente entière d’invalidité, dès juin 2025. 
f. Le 26 mai 2026, le recourant a acquiescé aux conclusions de l’intimé et requis 
l’octroi de dépens. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 
3. 
L’intimé, à la suite de l’avis du SMR du 30 avril 2026, a conclu à l’octroi au 
recourant d’une rente d’invalidité de 60% d’une rente entière, depuis le 1er juin 
2025. 
Le recourant a indiqué qu’il était d’accord avec cette conclusion. 


 
 
 
 
A/3913/2025 
- 5/6 -
En conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée 
et il sera dit que le recourant a droit à une rente de 60% d’une rente entière 
d’invalidité, depuis le 1er juin 2025. 
Vu l’issue du recours, une indemnité de CHF 2'500.- sera allouée au recourant. 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3913/2025 
- 6/6 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 6 octobre 2025. 
4. Dit que le recourant a droit à une rente de 60% d’une rente entière d’invalidité, dès 
le 1er juin 2025. 
5. Octroie au recourant une indemnité de CHF 2'500.-, à charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.-, à charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le