ge_gerichte · ATAS/1046/2019 · 2019-11-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2321/2019 
ATAS/1046/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 novembre 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERNIER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2321/2019 
- 2/10 - 
 
EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le 27 avril 1969, a travaillé pour 
B______ du 1er juillet 2015 au 31 juillet 2018, date de son licenciement. 
2. Le 8 avril 2019, il s’est annoncé à l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) en 
précisant qu’il était en train de créer son entreprise. 
3. Par courriel du 16 avril 2019, l'assuré a été convoqué à un entretien de conseil en 
date du 16 mai 2019, à 11 h. Il était précisé que tout empêchement devait être 
annoncé au moins vingt-quatre heures à l'avance à son conseiller en personnel, sous 
peine de suspension éventuelle du droit aux indemnités. 
4. Le 29 avril 2019, l’OCE a prononcé une première suspension de douze jours du 
droit à l’indemnité de l’assuré, motif pris de l’absence de recherches personnelles 
d’emploi durant la période précédant l’inscription au chômage. Cette décision est 
entrée en force faute d’avoir été contestée en temps utile. 
5. Par courriel du 14 mai 2019, l'assuré a demandé à son conseiller en personnel de 
reporter son rendez-vous à une date ultérieure, non précisée. Il alléguait être un 
« cas un peu spécifique », car en création d’entreprise et être dans l’attente d’une 
prise de position de sa caisse de chômage (UNIA). 
6. Par décision du 21 mai 2019, l’OCE a prononcé une nouvelle suspension de huit 
jours du droit à l’indemnité, au motif que l’assuré ne s’était pas présenté à 
l’entretien auquel il avait été dûment convoqué pour le 16 mai 2019. 
7. Par courrier du 25 mai 2019, l'assuré s’est opposé à cette décision en alléguant 
avoir demandé par courriel, quarante-huit heures à l'avance, le report de l'entretien 
litigieux. 
8. Par décision sur opposition du 4 juin 2019, l’OCE a confirmé la décision du 21 mai 
2019. 
Pour le reste, il a rappelé que l'assuré était dans l'obligation de participer à des 
entretiens de conseil, même si la caisse de chômage n’avait pas encore statué sur 
son droit, tant qu'il demeurait inscrit auprès de l'Office régional de placement. En 
décidant, de son propre chef, de ne pas se présenter à un rendez-vous en l’absence 
d’une réponse écrite de son conseiller en personnel, l'assuré avait commis une 
faute. 
S'agissant d’un deuxième manquement, la durée de la suspension de huit jours 
respectait le barème du SECO et le principe de proportionnalité. 
9. Par écriture du 17 juin 2019, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. 
Il a notamment apporté les précisions suivantes : 


 
 
 
 
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- 
lors de son premier entretien, le 16 avril 2019, son conseiller en personnel lui 
aurait indiqué qu'il n'était pas utile qu'ils se revoient avant que la caisse de 
chômage statue sur son cas, raison pour laquelle le second rendez-vous avait été 
appointé un mois après le premier, en lieu et place des deux semaines usuelles ; 
- 
la demande de report d'entretien ayant été transmise par courriel, quarante-huit 
heures avant le rendez-vous ; le recourant argue qu’il aurait été simple pour son 
conseiller de lui répondre négativement (ou de l’appeler) s’il jugeait nécessaire 
de maintenir l’entretien en dépit de l'absence de réponse de la caisse de 
chômage ; 
- 
le recourant conteste avoir annulé ce rendez-vous « de son propre chef » ; il 
explique avoir considéré qu’une absence de réponse à son courriel valait 
approbation passive de la part de son conseiller ; 
- 
il conteste qu’il s’agisse là d’un deuxième manquement ; selon lui, le premier 
est imputable à l’OCE, car lorsqu’il a consulté celui-ci, fin 2018, il lui a d’abord 
été répondu qu’il ne pouvait bénéficier de l’assurance-chômage et ce n’est que 
bien plus tard, via un autre organisme, qu’il a appris qu’il était en droit de 
s’inscrire et de prétendre des indemnités ; s’il n’a pu s’annoncer au moment 
même de son licenciement, c’est donc en raison des informations erronées qui 
lui ont été données par l’OCE. 
Pour le surplus, l'assuré se plaint de ce qu’il considère comme un « manque évident 
de compétence » de la part de son conseiller et allègue que celui-ci a certainement 
voulu se « venger » du fait qu’il a sollicité un changement de conseiller. 
10. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 4 juillet 2019, a conclu au rejet 
du recours. 
L’intimé rappelle la jurisprudence selon laquelle, lors de la transmission d’un écrit 
par voie électronique, ne sont déterminantes que les date et heure de l’envoi de 
confirmation de la réception de celui-ci par le système informatique de l’autorité. 
11. Lors de l'audience de comparution personnelle du 26 septembre 2019, le recourant 
a déclaré n’avoir pas compris que son gestionnaire n'avait pas reçu son courriel du 
14 mai 2019. 
Il a affirmé avoir pour sa part, reçu un accusé de réception - et non de lecture - qu'il 
s’est engagé à produire. 
Il a admis ne pas avoir reçu de réponse à son courriel mais avoir considéré que cela 
valait approbation – comme cela se fait dans le milieu informatique. 
L'intimé a indiqué pour sa part n’avoir pas vérifié si le courriel était bel et bien 
parvenu à son destinataire, alléguant que, quoi qu’il en soit, aucune suite favorable 
n’a été donnée à la demande de report de l’assuré. 
Il a précisé que l’assuré avait par ailleurs fait l'objet d'une nouvelle sanction pour 
recherches insuffisantes en août 2019. 


 
 
 
 
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À l'issue de l'audience, un délai au 1er octobre a été imparti au recourant pour 
produire l'accusé de réception du courriel litigieux. 
12. Par pli du 1er octobre 2019, le recourant a allégué avoir malencontreusement 
supprimé l'accusé de réception relatif au courriel litigieux. 
Il explique avoir configuré sa messagerie de façon à recevoir un accusé de 
réception pour chaque message envoyé et avoir pour habitude de supprimer ensuite 
cet accusé. 
Il produit en lieu et place un courriel de SWISSCOM du 30 septembre 2019, lui 
répondant que l’entreprise ne peut certifier que ce courriel a été lu. 
Le recourant affirme qu’il sait pourtant, de par sa profession, que SWISSCOM doit 
avoir gardé une trace dans ses serveurs et fournisseurs d'accès à internet, mais que 
l’entreprise aurait refusé de lui en fournir la confirmation au motif que la 
transmission de l'accusé de réception est confidentielle et ne peut être obtenue que 
sur demande de la police ou de la justice. 
Selon lui, l'absence de message d'erreur retourné au destinataire signifie que le 
courriel a bel et bien été délivré. Or, il n’a reçu en l’occurrence aucun message de 
ce type, car il aurait alors renouvelé son envoi ou appelé directement son conseiller. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-
chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile et dans la forme prévue par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé de suspendre pour huit 
jours le droit à l'indemnité du recourant au motif qu’il ne s’est pas présenté à 
l’entretien du 16 mai 2019. 
4. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office 
du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui 
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du 


 
 
 
 
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travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit 
pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 al. 1 LACI). 
Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité 
compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’information et aux consultations spécialisées. 
L'art. 22 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 31 août 1983 (ci-après : OACI), prévoit que le premier entretien 
de conseil et de contrôle doit avoir lieu au plus tard quinze jours après que l’assuré 
s’est présenté à la commune ou à l’office compétent en vue du placement (al. 1) ; 
l’office compétent a, au moins, un entretien de conseil et de contrôle par mois avec 
chaque assuré. Lors de cet entretien, il contrôle l’aptitude au placement de l’assuré 
et examine si celui-ci est disposé à être placé (al. 2) ; l’office compétent convoque à 
un entretien de conseil et de contrôle, tous les deux mois au moins, les assurés qui 
exercent une activité à plein temps leur procurant un gain intermédiaire ou une 
activité bénévole relevant de l’art. 15 al. 4 LACI (al. 3) ; il convient avec l’assuré 
de la manière dont il pourra être atteint en règle générale dans le délai d’un jour 
(al. 4). 
Selon l'art. 25 al. 1 let. d OACI, l'office compétent décide à la demande de l'assuré 
de déplacer la date de son entretien de conseil et de contrôle s'il apporte la preuve 
qu'il ne peut se libérer à la date convenue en raison d'un événement contraignant, 
notamment parce qu'il doit se déplacer pour se présenter à un employeur. 
Le courrier type de convocation à un entretien de conseil précise que toute absence 
injustifiée entraîne une suspension de l'éventuel droit de l'assuré aux indemnités de 
chômage et qu'en cas d'empêchement, il faut avertir le conseiller en personnel au 
moins vingt-quatre heures à l'avance. 
5. a. Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente (cf. art. 30 al. 1 let. d LACI). Cette disposition s'applique 
notamment lorsque l'assuré manque un entretien de conseil et de contrôle (voir pour 
un résumé de la jurisprudence à ce sujet DTA 2000 n° 21 p. 101). Selon 
l’art. 16 al. 1 let. b OACI, l’office compétent examine s’il y a motif à suspension 
lorsque l’assuré ne donne pas suite aux injonctions qui lui ont été adressées. S’il y a 
motif à suspension, il prononce la suspension par voie de décision, conformément à 
l’art. 16 al. 2 OACI. 
b. Selon la jurisprudence, l’assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil doit 
en principe être sanctionné si l’on peut déduire de son comportement une légèreté, 
de l’indifférence ou un manque d’intérêt par rapport à ses obligations de chômeur 
ou de bénéficiaire de prestations. En application du principe de proportionnalité, 
l’assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une 
inattention de sa part et qui s’en excuse spontanément ne peut toutefois être 
suspendu dans l’exercice de son droit à l’indemnité si l’on peut par ailleurs déduire 


 
 
 
 
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de son comportement général qu’il prend ses obligations très au sérieux (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances sociales C 145/01 du 4 octobre 2001 consid. 2. b) ; 
Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 50 ad 
art. 30 et références citées). Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon 
irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les douze 
mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus être pris 
en considération (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 123/04 du 18 juillet 
2005). 
Même une négligence légère dans l'accomplissement de l'obligation de renseigner 
peut entraîner une sanction (DTA 2007 p. 210). 
À titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il ne se justifiait pas de 
prononcer une suspension à l’égard d’assurés qui ne s’étaient pas présentés à un 
entretien de conseil, l’un parce qu’il avait confondu la date de son rendez-vous avec 
une autre date, l’autre parce qu’il était resté endormi, avait immédiatement appelé 
l’office régional de placement, à son réveil, pour s’excuser de son absence. Dans les 
deux cas, les assurés avaient toujours fait preuve d’un comportement ponctuel (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances C 145/01 du 4 octobre 2001). 
Le Tribunal fédéral a admis que la suspension du droit à l’indemnité de l’assuré 
était injustifiée dans un cas où celui-ci avait noté par erreur dans son agenda un 
rendez-vous à l’ORP le 29 septembre 2006 au lieu du 26 septembre 2006. En effet, 
l’assuré n’avait aucunement manqué à ses obligations et avait réagi immédiatement 
après avoir eu connaissance de son erreur (arrêt du Tribunal fédéral 8C_157/2009 
du 3 juillet 2009). 
6. a. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute 
(art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 
26 novembre 2007 consid. 5.3). L’OACI distingue trois catégories de faute - à 
savoir les fautes légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une 
durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en 
cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). 
Selon l'art. 45 al. 5 OACI, si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à 
l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions 
subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la 
prolongation. 
b. En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : 
SECO) a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution (Bulletin 
LACI/D72 et ss). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes 
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 
égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas 
les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de 
toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de 


 
 
 
 
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fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 
12 août 2014, consid. 5.1). 
Selon le Bulletin LACI/IC – marché du travail / assurance-chômage du SECO, 
lorsque l’assuré n’observe pas les instructions de l’OCE, en ne se rendant 
notamment pas à un entretien de conseil, sans excuse valable, l’autorité doit infliger 
une sanction de 5 à 8 jours lors du premier manquement et de 9 à 15 jours lors du 
second manquement. Dès le troisième manquement, le dossier doit être renvoyé 
pour décision à l'autorité cantonale (Bulletin LACI IC n°D79 3A). 
Le barème du SECO prévoit que l'infraction à l'obligation d'informer et d'aviser 
(art. 30 al. 1 let. e LACI) est à fixer selon la faute et le cas particulier (Bulletin 
LACI IC n°D79.4). 
c. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 
7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. La procédure est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d'office par le juge, mais ce principe n'est pas 
absolu, sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction 
de l'affaire (art. 61 let. c LPGA). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des 
parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, 
les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi 
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 
(ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2). Le 
devoir du juge de constater les faits pertinents ne dispense donc pas les parties de 
collaborer à l'administration des preuves en donnant des indications sur les faits de 


 
 
 
 
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la cause ou en désignant des moyens de preuve (ATF 130 I 184 consid. 3.2 ; 
ATF 128 III 411 consid. 3.2). 
Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, 
c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences 
(ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à son adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3). En matière d'indemnités 
de chômage, l'assuré supporte les conséquences de l'absence de preuve en ce qui 
concerne la remise des pièces nécessaires pour faire valoir le droit à l'indemnité 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral C 294/99 du 14 décembre 1999 consid. 2a in 
DTA 2000 n°25 p. 122 ; 8C_427/2010 du 25 août 2010 consid. 5.1 ; 
8C_591/2012 du 29 juillet 2013, consid. 6.3). 
9. a. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant ne s'est pas présenté à son 
entretien de conseil du 16 mai 2019, auquel il avait été dûment convoqué. 
L’intéressé s’en explique en alléguant avoir adressé un courriel à son conseiller le 
14 mai 2019, soit quarante-huit heures à l'avance, pour lui demander le report de 
l’entretien en question dans l’attente de la détermination de la caisse UNIA et avoir 
considéré l’absence de réponse de son conseiller comme une acceptation tacite. 
L'intimé considère qu’il s’agit là d’une absence non excusée, aucun report n’ayant 
été accordé à l’assuré. Il souligne que, selon la jurisprudence, un courriel n'est 
valablement notifié que pour autant que son destinataire reçoive un accusé de 
réception. En l'absence de réponse favorable à sa demande, le recourant n'était pas 
valablement libéré de son obligation de présence à l'entretien fixé. 
Invité à fournir un accusé de réception du courriel litigieux, le recourant n'a pas été 
en mesure de s’exécuter. Il allègue avoir malencontreusement supprimé l’accusé de 
réception en question mais argue que son courriel du 14 mai 2019 doit être 
considéré comme valablement délivré selon les explications fournies par 
SWISSCOM et les siennes propres. 
b. Une chose est d'annoncer préalablement son absence à un entretien de conseil en 
cas d'empêchement ; une autre est de justifier d'un motif d'empêchement valable et 
d'en apporter la preuve afin de ne pas risquer de faire l'objet d'une sanction pour 
violation d'une obligation. 
S'agissant de l'annonce au moyen de l'envoi du courriel litigieux, c'est à juste titre 
que l'intimé rappelle la jurisprudence de notre Haute Cour selon laquelle, lors de la 
transmission d’un écrit par voie électronique, ne sont pas déterminantes la date et 
l’heure de l’envoi, mais celles de confirmation de la réception de l’envoi par le 
système informatique de l’autorité. Il ne suffit donc pas que la partie ou son 
mandataire constate sur le fichier des envois de sa messagerie que l’acte a été 
expédié. La confirmation de la réception par le système informatique de l’autorité 
sert de preuve à l’expéditeur s’agissant de la date d’arrivée de l’acte sur la 
plateforme informatique du destinataire. Si la partie ne reçoit pas confirmation de la 


 
 
 
 
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réception, elle doit mettre son pli à la poste encore dans le délai (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_239/2018 du 12 février 2019 consid. 6.1.2 et les références citées). 
En l’occurrence, le recourant n'est pas parvenu à fournir la preuve de l'existence 
d'un tel accusé de réception. La copie du courriel litigieux fournie par le recourant 
ne dit rien sur la délivrance effective dudit message à son conseiller. Il en va de 
même de « l'attestation/confirmation de réception des courriels », qui n'est en réalité 
que l'explication d'un fournisseur d'accès quant à l'envoi/délivrance de messages et 
ne suffit pas à prouver la réception dudit courriel par l'intimé. 
Dès lors, il n'est pas établi, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, que 
le courriel d'excuse du recourant a été valablement remis et son absence annoncée. 
Par conséquent, le recourant est déjà fautif sur ce point (art. 25 al. 1 let. d OACI). 
Quoi qu’il en soit, quand bien même il aurait été établi que le courriel était parvenu 
à son destinataire, le motif d'empêchement invoqué par le recourant - à savoir 
l'absence de réponse de la caisse UNIA - ne saurait être considéré comme un 
« évènement contraignant », c’est-à-dire un motif valable l’empêchant de se rendre 
à un entretien de conseil au sens de l'art. 25 al. 1 let. d OACI. 
Enfin, il est rappelé que le pouvoir de libérer le chômeur de son obligation de 
présence aux entretiens de conseil appartient à l'office et qu'à défaut de report, 
l'entretien demeure obligatoire. 
Dès lors, le recourant n'était pas admis à penser qu'il était autorisé à ne pas se 
présenter à son entretien du 16 mai 2019. Il a par conséquent bel et bien manqué à 
ses obligations (art. 17 al. 3 let. b LACI) et c'est à bon droit que l'intimé l'a 
sanctionné. 
10. Au vu des circonstances et du fait que son premier manquement a été sanctionné 
pour un motif différent, la sanction de huit jours de suspension du droit à 
l'indemnité du recourant respecte le barème du SECO et le principe de 
proportionnalité. 
Partant, le recours est rejeté. 
La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le