ge_gerichte · ACJC/466/2023 · 2023-04-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 06.04.2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23210/2022 
ACJC/466/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 3 AVRIL 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant contre un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 21 février 2023, comparant en personne, 
et 
Madame B______ et Monsieur C______, c/o Etude D______, ______, intimés, 
comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/23210/2022 
Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/122/2023 du Tribunal des baux et loyers rendu le 
21 février 2023 dans la cause C/23210/2022-23-SD, condamnant A______ à évacuer 
immédiatement de sa personne, de ses biens et de toute autre personne faisant ménage 
commun avec lui l'appartement de 2,5 pièces situé au 1er étage de l'immeuble sis 
rue 1______ no. ______ à Genève et autorisant B______ et C______, à requérir 
l'évacuation par la force publique de A______ dès le 1er mai 2023; 
Que A______ a été avisé par la Poste le 22 février 2023 de ce que le courrier 
recommandé contenant le jugement précité pouvait être retiré au guichet; 
Que le délai postal a expiré le 1er mars 2023; 
Vu l'appel expédié par A______ le 17 mars 2023 au Tribunal de première instance, et 
transmis à la Cour de justice par ce dernier le 30 mars 2023; 
Considérant, EN DROIT, que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en 
procédure sommaire (art. 257 CPC); 
Que le délai pour former appel contre ce jugement est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC); 
Qu'une notification par pli recommandé est considérée comme valablement intervenue 
au terme du délai de garde de sept jours à la poste, si le destinataire devait s'attendre à 
recevoir la notification (art. 138 al. 3 CPC), ce qui est le cas en l'espèce, dès lors que la 
partie appelante a participé à la procédure de première instance; 
Que le pli contenant le jugement dont est appel est réputé avoir été notifié le 1er mars 
2023; 
Que le délai pour former appel a commencé à courir le 2 mars 2023 pour arriver à 
échéance le 11 mars 2023, reporté au 13 mars 2023 (art. 142 al. 3 CPC); 
Que l'appel a été expédié le 17 mars 2023, de sorte qu'il est tardif; 
Qu'en conséquence l'appel sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater 
d'entrée de cause (art. 312 al. 1 CPC); 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


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C/23210/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Déclare irrecevable l'appel interjeté le 17 mars 2023 par A______ contre le jugement 
JTBL/122/2023 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 21 février 2023 dans la cause 
C/23210/2022-23-SD. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et 
Madame Nathalie RAPP, juges; Monsieur Serge PATEK et Madame Nevena PULJIC, 
juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Joëlle DEBONNEVILLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.