ge_gerichte · ATAS/171/2019 · 2019-02-28 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1638/2018 
ATAS/171/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 février 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à OVRONNAZ 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______, né le ______ 1948, était au bénéfice de prestations 
complémentaires fédérales et cantonales dès le 1er octobre 2013 versées par le 
canton de Genève. 
2. Par courrier du 27 août 2015, l’intéressé a informé le service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) de son absence du canton de Genève entre le 
2 septembre et le 18 novembre 2015 et qu’il ferait suivre son courrier pendant cette 
période. 
3. Par courrier du 1er septembre 2016, l’intéressé a informé le SPC qu’il devait se faire 
opérer au cerveau le mardi 4 septembre 2016 à Berne et que cette opération 
nécessitait une convalescence relativement longue et une assistance obligatoire par 
un tiers durant la convalescence. C’est la raison pour laquelle il avait décidé de 
s’installer dans un autre canton dès sa sortie de l’hôpital vers le 12 septembre 2016, 
pour le temps nécessaire à sa convalescence d’un à trois mois au maximum, une 
amie pouvant s’occuper de lui et de son chien durant son rétablissement. 
4. Le 19 février 2017, l’assuré a informé le SPC que, suite à son opération au cerveau 
et aux traitements médicaux y consécutifs, il avait décidé de s’installer en Valais 
jusqu’au 30 avril 2017 au plus tard, une amie pouvant s’occuper de lui et de son 
chien jusqu’à cette date. 
5. Par courrier du 28 août 2017, l’intéressé a fait savoir au SPC qu’il avait l’intention 
de s’installer à titre définitif en Valais dès le 1er octobre, suite à la résiliation du 
contrat de bail de son logement dans le canton de Genève. Toutefois, la bailleresse 
était éventuellement disposée à conclure un nouveau bail avec lui dès le 1er janvier 
2018, selon l’évolution de la situation, de sorte qu’il envisageait de déposer ses 
papiers à Leytron en Valais pour la période minimale du 1er octobre au 
31 décembre 2017 et de retirer ses papiers de Genève durant cette période. Cela 
étant, il a demandé s’il devait refaire une demande de prestations complémentaires 
au service compétent à Leytron ou s’il était possible de transférer son dossier, et 
quelles autres formalités il devait effectuer lors de son départ et lors de son éventuel 
retour en janvier 2018. 
6. Le 28 septembre 2017, l’intéressé a invité le SPC à ne pas tenir compte de son 
courrier du 28 août 2017 et l’a informé que son bail avait été prolongé de trente 
jours, de sorte qu’il ne quitterait le canton de Genève que le 31 octobre 2017 pour 
revenir probablement en janvier 2018. 
7. Selon l’attestation du 9 octobre 2017 de l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM), l’intéressé a annoncé son départ pour le 31 octobre 
2017 à destination d’Ovronnaz. 
8. Le 18 octobre 2017, le SPC a transmis le dossier de l’intéressé au service de 
l’action sociale à Sion. 


 
 
 
 
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9. Par courrier du 31 octobre 2017, le SPC a fait savoir à l’intéressé avoir constaté, 
dans le cadre de la révision de son dossier, que l’ensemble des prestations 
médicales avait été effectué en dehors du canton de Genève durant la période du 1er 
janvier au 31 décembre 2016. Cela étant, il a nié que le domicile du bénéficiaire se 
trouvât dans ce canton, et a recalculé les prestations avec effet au 1er janvier 2016, 
en tenant compte uniquement du droit aux prestations complémentaires fédérales. 
Selon ses décisions du 12 octobre 2017, annexées à son courrier, il en résultait un 
trop perçu des prestations complémentaires cantonales de CHF 11'682.-, montant 
dont le SPC a demandé le remboursement. 
10. Par acte du 12 novembre 2017, l’intéressé a formé opposition à cette décision. Il a 
expliqué avoir passé quelque temps hors du canton en 2016 et 2017, en raison 
d’une opération au cerveau, mais en respectant scrupuleusement les instructions de 
trois mois d’absence par année. En dehors des périodes mentionnées dans ses 
courriers, il s’était fait soigner en Valais et à Berne par convenance personnelle en 
raison de délais de rendez-vous plus courts (rendez-vous pour consultation pré-
opératoire proposé par les Hôpitaux universitaires de de Genève [HUG] deux mois 
après l’opération urgente effectuée à Berne) et pour continuer les soins initiés 
pendant les périodes mentionnées. Toutefois, il avait toujours consulté le SPC à ce 
sujet lors de ses passages en ses locaux. Ainsi, il avait passé deux fois deux mois et 
demi en dehors du canton de Genève en 2016 et 2017, car il avait besoin d'une 
personne qui pouvait prendre soin de lui. Néanmoins, son centre d’intérêts était à 
Genève et il avait payé régulièrement le loyer de son logement dans ce canton 
jusqu’à son déménagement fin octobre 2017. La Poste pourrait par ailleurs établir 
qu’il avait fait suivre son courrier uniquement durant les périodes mentionnées dans 
ses courriers. Il avait également acheté et immatriculé un véhicule d’occasion à 
Genève en 2017 et était passé régulièrement dans les locaux du SPC. 
11. Par courrier du 8 décembre 2017, le SPC a invité l’intéressé à lui faire parvenir les 
relevés détaillés (mentionnant les mouvements) de tous ses comptes bancaires et 
postaux pour la période du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2017. 
12. Par courrier du 27 février 2018, l’intéressé a notamment transmis au SPC copie du 
contrat de bail à loyer pour un appartement de deux pièces et demie à Ovronnaz dès 
le 1er octobre 2017 pour une durée de trois mois au loyer de CHF 900.- par mois, et 
la fiche d’arrivée dans la commune de Leytron en date du 31 octobre 2017, ainsi 
que l’avis de débit du 7 mars 2017 de la Banque Migros d’un montant de 
CHF 880.- en faveur de Madame B______ à Collonge-Bellerive, avec la mention 
« loyer ». 
13. Par décision du 16 avril 2018, le SPC a rejeté l’opposition. Il a considéré que le fait 
que l'intéressé s’était fait soigner durant 2016 uniquement en dehors du canton de 
Genève démontrait qu’il n’était pas domicilié dans ce canton. Par ailleurs, il n’avait 
jamais communiqué au SPC les relevés détaillés de ses comptes bancaires et 
postaux durant la période du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2017. 


 
 
 
 
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14. Par acte posté le 14 mai 2018, l’intéressé a formé recours contre cette décision. Il a 
contesté ne pas avoir eu sa résidence principale en 2016/2017 dans le canton de 
Genève et avoir eu l’intention, avant fin octobre 2017, de s’établir ailleurs. Il a 
sollicité un délai au 30 juin pour produire les preuves du versement de ses loyers à 
sa bailleresse, celle-ci étant absente jusqu’à cette date. Il s’était fait suivre par un 
médecin en dehors du canton de Genève depuis 2016 du fait que son dentiste 
traitant avait cessé son activité et qu’il résidait régulièrement aux bains d’Ovronnaz 
pour calmer ses douleurs à la tête, ce qui l’avait conduit à prendre un pied-à-terre à 
Ovronnaz. Par la suite, il avait dû être opéré d’urgence au cerveau à Berne, ce qui 
lui avait coûté la somme de CHF 1'300.- de supplément par rapport à une opération 
à Genève. Il avait fait dévier en outre son courrier à Ovronnaz uniquement durant 
deux périodes de deux mois en 2016 et 2017, ce qui avait été signalé à l’intimé. Par 
ailleurs, il avait l’intention de reprendre son logement dans le canton de Genève en 
janvier 2018, si l’opportunité lui en était offerte. 
15. Par écriture du 29 juin 2018, le recourant a notamment transmis à la chambre de 
céans la preuve du paiement de tous ses loyers dans le canton de Genève jusqu’au 
31 octobre 2017. 
16. Dans sa réponse du 17 juillet 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours, en 
relevant en particulier que le recourant n’avait jamais produit les relevés détaillés 
de ses comptes bancaires et postaux pour la période litigieuse. 
17. Dans sa réplique du 24 août 2018, le recourant a invité la chambre de céans à 
solliciter les demandes de déviation de son courrier de Collonge-Bellerive à 
Ovronnaz pour les périodes du 13 octobre au 31 décembre 2016 et du 24 février au 
23 mai 2017. A l’appui de sa demande, il a annexé le courrier du 2 juillet 2018 de 
La Poste indiquant que la confirmation des déviations du courrier, pour des 
demandes de déviation déjà terminées, pouvait uniquement être demandée par 
décision de l’autorité compétente dans le cadre d’une procédure judiciaire formelle. 
18. Par ordonnance du 4 septembre 2018, la chambre de céans a invité le recourant à 
produire, dans un délai échéant au 26 septembre 2018, les relevés détaillés 
(mentionnant tous les mouvements) de tous ses comptes bancaires et postaux pour 
la période du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2017, ainsi que la copie du contrat de 
bail de son pied-à-terre à Ovronnaz en 2016. 
19. Par courrier posté le 26 septembre 2018, le recourant a informé la chambre de céans 
avoir demandé à la banque Migros de lui envoyer les copies de ses relevés lesquels 
lui parviendraient dans les quinze jours au plus tard, et qu’il les lui ferait parvenir 
dès réception. 
20. Le 25 octobre 2018, la chambre de céans a communiqué aux parties que la cause 
était gardée à juger, sauf avis contraire de leur part dans les dix jours. 
21. Par courrier du 7 novembre 2018, le recourant a sollicité un nouveau délai pour 
envoyer les pièces requises. Il a par ailleurs réitéré avoir conservé son domicile et 
payé son loyer à Genève jusqu’au 31 octobre 2017 et qu’on lui avait toujours 


 
 
 
 
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indiqué que s’il gardait son logement à Genève et y revenait régulièrement, tout 
était en ordre. Si on lui avait conseillé de changer de domicile, il l’aurait fait 
immédiatement. Le contrôle de sa situation était postérieur à l’annonce de son 
déménagement et il avait toujours agi de bonne foi sans rien cacher et en suivant les 
conseils de l’intimé. 
22. Le 30 novembre 2018, le recourant a produit les extraits de comptes de 2016 et 
2017. Il a admis qu’Ovronnaz y apparaissait plus souvent que Genève. La raison en 
était qu’à Genève ses dépenses étaient régulièrement prises en charge par son amie, 
de sorte qu’il utilisait rarement sa carte bancaire. Il avait effectué des allers-retours 
fréquents et réguliers entre Genève et Ovronnaz pour des raisons de santé, ce dont 
l’intimé était avisé. Il était par ailleurs sûr que les traces de ses visites avaient dû 
être conservées informatiquement. En tout état de cause, on lui avait uniquement 
demandé d’aviser l’intimé des départs pour plus de deux mois continus. Son centre 
d’intérêts était toujours resté à Genève (amies, parc à chiens à Collonges, vie 
sociale et sportive) et il comptait bien y retourner avant la survenance du présent 
litige. Il avait aussi payé ses loyers et impôts à Genève, ainsi qu’un forfait taxe 
touristique de séjour à Leytron. 
23. Dans sa détermination du 3 janvier 2019, l’intimé a constaté que les relevés 
bancaires produits démontraient que la quasi-totalité des retraits et paiements 
avaient été effectués dans le canton du Valais, ce qui confirmait que le domicile et 
la résidence effectifs du recourant ne se trouvaient pas dans le canton de Genève 
entre le 1er janvier 2016 et le 31 octobre 2017. Partant, l’intimé a persisté à conclure 
au rejet du recours. 
24. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 43 
LPCC). 
3. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimé était fondé à réclamer au 
recourant 
la 
restitution 
des 
prestations 
complémentaires 
cantonales 
de 
CHF 11'682.- versées pendant la période de janvier 2016 à octobre 2017. Se pose 


 
 
 
 
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notamment la question de savoir si le recourant était domicilié dans le canton de 
Genève et s’il y a résidé durant la période précitée. 
4. a. Selon l'art. 13 LPGA, applicable par renvoi des art. 1 al. 1 LPC et 1A LPCC, en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008, le domicile d'une personne est déterminé selon 
les art. 23 à 26 du code civil du 10 décembre 1907 (CC; RS 210). 
b. Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y 
établir (art. 23 al. 1 CC). La notion de domicile comporte deux éléments : l'un 
objectif, la résidence dans un lieu donné ; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer. 
La notion de résidence habituelle d'une personne physique correspond à l'endroit où 
la personne intéressée a le centre de ses relations personnelles et se déduit, non de 
sa volonté subjective et intime, mais de circonstances de fait extérieurement 
reconnaissables attestant de sa présence dans un lieu donné (ATF 129 III 288 
consid. 4.1 p. 292 et les références) soit sur l'intention manifestée objectivement et 
reconnaissable pour les tiers (ATF 127 V 238 consid. 1, 125 V 77 consid. 2a, 120 
III 7 consid. 2a). La notion de résidence doit être comprise dans un sens objectif, de 
sorte que la condition de la résidence effective en Suisse n'est en principe plus 
remplie à la suite d'un départ à l'étranger. Il n'y a cependant pas interruption de la 
résidence en Suisse lorsque le séjour à l'étranger, correspondant à ce qui est 
généralement habituel, est dû à des motifs tels qu'une visite, des vacances, une 
absence pour affaires, une cure ou une formation. De tels séjours ne peuvent en 
principe dépasser la durée d'une année. Des motifs contraignants et imprévisibles, 
tels que la maladie ou un accident, peuvent justifier de prolonger au-delà d'une 
année la durée du séjour. Il en va de même lorsque des motifs contraignants 
existant dès le début exigent une résidence à l'étranger de durée supérieure à une 
année, par exemple pour des motifs d'assistance, de formation ou de traitement 
d'une maladie (ATF 111 V 180 consid. 4 p. 182; arrêt 9C_696/2009 du 15 mars 
2010 consid. 3.3; voir également arrêt H 71/89 du 14 mai 1990 consid. 2a, in RCC 
1992 p. 36; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2e éd. 2009, n° 15 ss ad art. 13 
LPGA). Le domicile en un lieu peut durer alors même que la résidence en ce lieu 
est interrompue pour un certain temps, pourvu que la volonté de conserver le lieu 
de résidence comme centre d’existence résulte de certains rapports avec celui-ci 
(ATF 41 III 51). 
Pour savoir quel est le domicile d’une personne, il faut tenir compte de l’ensemble 
de ses conditions de vie, le centre de son existence étant à l’endroit où se trouvent 
ses intérêts personnels, c'est-à-dire où vit sa famille (ATF 88 III 135). Il n’est pas 
nécessaire qu’une personne ait l’intention de rester au même endroit pendant une 
longue période. Une résidence, même de courte durée, suffit pour constituer un 
domicile (RCC 1982 p. 171). Le terme « durable » doit être compris au sens de 
« non passager ». L’intention de faire d’un lieu déterminé le centre de son 
existence, de ses rapports personnels, de ses intérêts économiques, familiaux et 
professionnels suffit (RCC 1978 p. 58). Un séjour effectué à des fins particulières, 
même de longue durée, ne suffit pas pour créer un domicile. En effet, n’ont 


 
 
 
 
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notamment pas un domicile en Suisse les personnes qui s’y rendent uniquement 
pour faire une visite, faire une cure, passer des vacances, faire des études ou 
acquérir une formation professionnelle sans y exercer une activité lucrative. De 
même, le fait d’être placé dans un établissement d’éducation, un hospice, un hôpital 
ou une maison de détention ne constitue pas le domicile (art. 26 CC, RCC 1952 p. 
207). 
c. Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas 
créé un nouveau (art. 24 al. 1 CC). Lorsqu'une personne séjourne en deux endroits 
différents et qu'elle a des relations avec ces deux endroits, il faut tenir compte de 
l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à 
l'endroit, lieu ou pays, où se focalise un maximum d'éléments concernant sa vie 
personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce 
centre l'emporte sur les liens existants avec d'autres endroits ou pays (ATF 125 III 
100). En vertu des principes susmentionnés, le dépôt des papiers, l'obtention d'un 
permis de séjour, l'exercice des droits politiques, le statut de la personne du point de 
vue des autorités fiscales ou des assurances sociales ou encore les indications 
figurant dans des jugements et des publications officielles ne sont pas décisifs ; ces 
éléments constituent néanmoins des indices sérieux en ce qui concerne l'intention 
de s'établir (ATF 125 III 101 consid. 3; voir aussi HONSELL/VOGT/GEISER, 
Basler Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, Zivilgesetzbuch I, 2ème éd., 
n. 23 ad. art. 23). 
5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
6. En l’occurrence, le recourant admet avoir passé deux périodes de deux mois en 
2016 et 2017 en Valais. Il ne conteste par ailleurs pas s’être fait soigner sur le plan 
médical exclusivement en dehors du canton de Genève. 
Il résulte des relevés bancaires produits par le recourant que la quasi-totalité des 
retraits et paiements ont été effectués dans le canton du Valais, ce qu’il reconnaît. 
Cependant, il allègue que ses paiements à Genève étaient assumés par son amie, de 
sorte qu’il n’avait pas utilisé sa carte bancaire. 
Toutefois, ce faisant, il convient de constater que le recourant n’est pas en mesure 
de prouver avoir fait de Genève le centre de ses intérêts, dès lors qu’il ne suffit pas 
d’y payer ses impôts et d’y louer un appartement. Au vu des pièces du dossier il y a 


 
 
 
 
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au contraire lieu de considérer que, selon toute vraisemblance, le recourant a résidé 
la majeure partie du temps en Valais. 
Or, l’art. 2 al. 1 let. a LPCC prescrit que seules les personnes qui ont leur domicile 
et leur résidence habituelle sur le territoire de la République et canton de Genève 
ont droit aux prestations complémentaires cantonales. 
Le recourant ne remplissant pas cette condition à partir de janvier 2016, il a ainsi 
indûment perçu les prestations complémentaires cantonales. 
7. a. L’art. 24 al. 1 phr. 1 LPCC prescrit que les prestations indûment touchées doivent 
être restituées. L’art. 14 du règlement relatif aux prestations cantonales 
complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité du 
25 juin 1999 (RPCC-AVS/AI - J 4 25.03) précise que le SPC doit demander la 
restitution des prestations indûment touchées au bénéficiaire, à ses héritiers ou aux 
autres personnes mentionnées à l’art. 2 OPGA appliqué par analogie (al. 1). Il fixe 
l’étendue de l’obligation de restituer par décision (al. 2). 
Selon l'art. 28 LPCC, la restitution peut être demandée dans un délai d'une année à 
compter de la connaissance du fait qui ouvre le droit à la restitution, mais au plus 
tard cinq ans après le versement de la prestation. 
b. L'obligation de restituer suppose que soient remplies les conditions d'une 
reconsidération ou d'une révision procédurale de la décision - formelle ou non - par 
laquelle les prestations en cause ont été allouées (ATF 130 V 318 consid. 5.2; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances P 32/06 du 14 novembre 2006 consid. 3 et les 
références). Ceci est confirmé sous l'empire de la LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_512/2008 du 4 janvier 2009 consid. 4). 
8. En l’occurrence, l’intimé a été informé dans le courant de l’année 2017 par le 
recourant que celui-ci avait l’intention de transférer son domicile dans le canton du 
Valais. C’est également au cours de cette année que l’intimé s’est rendu compte que 
l’ensemble des prestations médicales avait été effectué en dehors du canton de 
Genève durant l’année 2016. Cela étant, sa décision de restitution du 31 octobre 
2017 respecte le délai légal d’une année. 
9. Il convient par ailleurs de considérer que le fait que le recourant s’est fait soigner 
durant 2016 exclusivement en dehors du canton de Genève constitue un fait 
nouveau permettant la révision des décisions antérieures, par lesquelles l’intimé a 
octroyé au recourant les prestations complémentaires cantonales. 
Partant, l’intimé est fondé de demander la restitution de ces prestations. 
10. Le recourant se prévaut de sa bonne foi, dès lors qu’il avait régulièrement avisé le 
SPC de ses absences et qu’on lui avait indiqué que tout était en ordre, tant qu’il 
gardait un logement à Genève et y revenait régulièrement. 
De tels arguments sont à faire valoir dans le cadre d’une demande de remise de 
l’obligation de restituer, étant précisé que, selon l’art. 24 al. 1 2ème phrase LPCC, la 


 
 
 
 
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restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le 
mettrait dans une situation difficile. 
Partant, le recourant devra, cas échéant, demander à l’intimé une remise de 
l’obligation de restituer si le remboursement de la somme requise le met dans des 
difficultés financières, ce qui lui appartiendra de prouver. 
11. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
12. La procédure est gratuite. 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le