voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/4055/2011 · 2013-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2013 A/4055/2011

A/4055/2011
ATAS/125/2013
du 04.02.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4055/2011
ATAS/125/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 4 février 2013
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Lucerne
Z_________ à Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 27 septembre 2011, déposée le
25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X_________ a déclaré souhaiter suspendre toutes les procédures l'opposant aux défenderesses, des négociations étant en cours ;
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 2012, dans l’attente du résultat des négociations ;
Que par fax du 25 janvier 2013, X_________ a déclaré retirer tous les dossiers les opposant aux défenderesses ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4058/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/4058/2011

A/4058/2011
ATAS/1030/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4058/2011
ATAS/1030/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4062/2008 · 2009-05-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.05.2009 A/4062/2008

A/4062/2008
ATAS/655/2009
du 22.05.2009
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4062/2008
ATAS/655/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 22 mai 2009
En la cause
D________, représentée par sa mère, Madame D________, à Genève
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu la décision rendue le 7 octobre 2008 par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI) concernant D________,
Vu le recours interjeté en date du 11 novembre 2008 par la mère de l’intéressée, Madame D________,
Vu la réponse de l'OCAI du 9 janvier 2009,
Vu courrier adressé au Tribunal de céans le 15 mai 2009 par Madame D________, indiquant sa volonté de retirer le recours,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4062/2011 · 2011-12-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.12.2011 A/4062/2011

A/4062/2011
ATAS/1267/2011
du 22.12.2011
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4062/2011
ATAS/1267/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 décembre 2011
4
ème
Chambre
En la cause
Madame C__________, domiciliée à Thônex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Georges BAGNOUD
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sise rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu la décision du 16 novembre 2011 de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) refusant toute prestation à Madame C__________;
Vu le courrier adressé à l’OAI le 22 novembre 2011 par le conseil de l’assurée et transmis le 28 novembre 2011 par l’Office à la Cour de céans comme objet de sa compétence;
Vu le délai imparti par la Cour de céans à l’assurée au 20 décembre 2011 pour motiver son recours sous peine d’irrecevabilité;
Attendu que le 9 décembre 2011, le conseil de l’assurée a répondu à la Cour de céans que son courrier du 2 novembre 2011 à l’OAI ne constituait en aucun cas un recours contre la décision du 16 novembre 2011;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4062/2020 · 2021-01-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2021 A/4062/2020

A/4062/2020
ATAS/22/2021
du 19.01.2021
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4062/2020
ATAS/22/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 janvier 2021
15
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DCS - SPC, route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 6 novembre 2020 du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) confirmant sa décision de prestations complémentaires familiales du 26 juin 2020 et rejetant l'opposition formée le 6 juillet 2020 par Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) ;
Vu le courrier de l'intéressé daté du 18 novembre 2020, adressé au SPC, qui l'a transmis le 30 novembre 2020 à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) pour objet de compétence, par lequel le recourant formait recours et demandait que sa requête soit rééxaminée ;
Vu le courrier recommandé de la chambre de céans au recourant du 7 décembre 2020, observant que le recours n'est pas conforme, lui rappelant les exigences de forme de l'art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), et les conséquences de la non-régularisation du recours dans le délai imparti au 6 janvier 2021 pour ce faire ;
Attendu que par courrier du 24 décembre 2020, le recourant a indiqué « renoncer à [sa] demande de l'aide complémentaire SPC » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4063/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/4063/2011

A/4063/2011
ATAS/1029/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4063/2011
ATAS/1029/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z___________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
XA_________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, le X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4063/2016 · 2017-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2017 A/4063/2016

A/4063/2016
ATAS/140/2017
du 22.02.2017
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4063/2016
ATAS/140/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 février 2017
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Elisabeth GABUS-THORENS
recourante
contre
BÂLOISE ASSURANCE SA, sise Aeschengraben 21, BÂLE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian GROSJEAN
intimée
Vu la décision sur opposition du 24 octobre 2016 de Bâloise assurances SA ;
Vu le recours interjeté le 28 novembre 2016 par Madame A______ (ci-après la recourante), par l’intermédiaire de son conseil ;
Vu la réponse du 27 janvier 2017 ;
Attendu que par courrier du 13 février 2017, la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4063/2024 · 2025-02-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.02.2025 A/4063/2024

A/4063/2024
ATAS/121/2025
du 28.02.2025
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4063/2024
ATAS/121/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 février 2025
Chambre 4
En la cause
A______
recourante
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE
intimé
Vu la décision du 4 novembre 2024 du Service de l’assurance-maladie ;
Vu le recours du 6 décembre 2024, déposé par Madame A______ à l’encontre de la décision précitée ;
Vu les échanges d’écritures ,
Vu le courrier du 22 février 2025 par lequel la recourante déclare retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/4064/2011 · 2012-08-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2012 A/4064/2011

A/4064/2011
ATAS/1026/2012
du 28.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4064/2011
ATAS/1026/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D_________, à  Lausanne
XA_________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4065/2017 · 2018-01-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.01.2018 A/4065/2017

A/4065/2017
ATAS/6/2018
du 08.01.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4065/2017
ATAS/6/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 janvier 2018
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A_____, domicilié à VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Me Maurizio LOCCIOLA
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l'office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 5 septembre 2017 en rejetant la demande de rente et de mesures professionnelles sollicitées par Monsieur A_____ ;
Vu le recours du 6 octobre 2017 ;
Vu la réponse du 7 novembre 2017 ;
Vu le courrier du conseil du recourant du 20 décembre 2017 aux termes duquel il déclare, au nom et pour le compte de son client, retirer le recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4066/2011 · 2012-08-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2012 A/4066/2011

A/4066/2011
ATAS/1025/2012
du 28.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4066/2011
ATAS/1025/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D___________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D___________, à  Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D___________, boulevard à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4066/2021 · 2022-03-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.03.2022 A/4066/2021

A/4066/2021
ATAS/181/2022
du 01.03.2022
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4066/2021
ATAS/181/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
mars 2022
2
ème
Chambre
En la cause
FONDATION COLLECTIVE VITA, sise Hagenholzstrasse 60, ZURICH
demanderesse
contre
A______ SA, c/o Fiduciaire B______ Sàrl, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Laurent WINKELMANN
défenderesse
Vu la demande de la Fondation collective Vita (ci-après : la Fondation ou la demanderesse) du 26 novembre 2021 concluant au versement par A______ SA (ci-après : la défenderesse) de la somme de CHF 20'704.40, plus intérêt de 5 % à compter du 1
er
octobre 2021 ainsi que les intérêts de CHF 586.10 au 30 septembre 2021 et les frais de mesures d’encaissement contractuels selon le règlement sur les coûts, ainsi qu’à la levée de l’opposition faite dans les poursuites n° 21304561T de l’Office des poursuites de Genève ;
Vu la réponse de défenderesse du 24 février 2022 ;
Attendu que par courrier du 25 février 2022, la demanderesse a informé la chambre de céans qu'elle retirait sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Que des dépens ne sauraient être accordés à la défenderesse, le retrait de la demande faisant suite à la signature par les parties d’un accord sous forme de « Plan de paiement – Reconnaissance de dettes » ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
Le président DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4070/2008 · 2008-10-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2009 A/4070/2008

A/4070/2008
ATAS/48/2009
du 21.01.2009
( AI
)
, ADMIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4070/2008
ATAS/48/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 21 janvier 2009
En la cause
Madame M__________, domiciliée à CHATELAINE, représentée par CARITAS Genève, M. Jean LADAME
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 2 octobre 2008 octroyant une rente entière d’invalidité à Madame M__________ du 1
er
août 2005 au 31 décembre 2005 et supprimant le droit à la rente dès le 1
er
janvier 2006;
Vu le recours interjeté le 12 novembre 2008 par l’assurée par l’intermédiaire de CARITAS Genève concluant principalement à l’annulation de la décision du 2 octobre 2008  et subsidiairement au renvoi du dossier à l’OCAI pour instruction complémentaire, notamment organisation d’une expertise et d’un stage d’observation professionnel;
Vu le préavis de l’OCAI du 10 décembre 2008 proposant, au vu des nouvelles pièces médicales produites par la recourante et de l’avis du SMR Suisse romande du 4 décembre 2008, le renvoi du dossier pour instruction complémentaire, sous forme d’un examen rhumatologique au SMR ;
Vu le courrier du 7 janvier 2009 du conseil de la recourante confirmant l’accord de cette dernière avec l’examen rhumatologique proposé par l’OCAI ;
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
A la forme
:
Déclare le recours recevable.
Au fond
:
L’admet et annule la décision de l’OCAI du 2 octobre 2008.
Lui renvoie la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Condamne l’OCAI à payer à la recourante la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4075/2015 · 2016-02-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.02.2016 A/4075/2015

A/4075/2015
ATAS/97/2016
du 08.02.2016
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4075/2015
ATAS/97/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 février 2016
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à PUPLINGE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE
intimée
Vu en fait la décision sur opposition du 22 octobre 2015 de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse ou l’intimée) ;
Vu le recours de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) du 23 novembre 2015 ;
Vu la réponse de l'intimée du 16 décembre 2015 concluant au rejet du recours ;
Vu la convocation des parties à l'audience de comparution personnelle fixée au 15 février 2016 ;
Vu le courrier de la recourante du 29 janvier 2016 par lequel elle a indiqué qu'elle retirait son recours après avoir consulté son avocat ;
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Annule en conséquence l'audience prévue le 15 février 2016.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le