ge_gerichte · ACPR/94/2025 · 2025-01-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9114/2021 
ACPR/94/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 30 janvier 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de mesures de substitution rendue le 15 janvier 2025 par le Tribunal des 
mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 16 janvier 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
15 précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte 
(ci-après : TMC) a ordonné la prolongation, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 
19 juillet 2025, des mesures de substitution prononcées à son encontre le 21 juillet 
2024. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de cette ordonnance et à ce qu'il 
soit renoncé à prolonger les mesures de substitution en vigueur. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, ressortissant suisse, né le ______ 2001, est prévenu d'incendie 
intentionnel aggravé (art. 221 al. 1 et 2 CP), violation de domicile (art. 186 CP), 
tentative de vol (art. 139 ch. 1 cum art. 22 al. 1 CP), usage abusif de permis et de 
plaques (art. 97 LCR), infractions à l'art. 19 al. 1 let. c et d et 19a ch.1 LStup pour 
avoir, à Genève: 
 le 24 décembre 2020, de concert avec C______ et D______, pénétré sans droit 
dans la salle de gymnastique de l'école E______; 
 le 30 janvier 2021, dans les sous-sols des allées 54-56-58 des immeubles locatifs 
sis à la rue 1______, de concert avec d'autres individus, intentionnellement causé 
un incendie dans le parking sous-terrain, en boutant le feu à divers endroits du 
sous-sol, en utilisant notamment des produits inflammables; d'avoir agi ainsi, en 
pleine nuit, au 2ème sous-sol d'un immeuble comptant des appartements locatifs, 
au moment où tous les locataires se trouvaient assoupis, en utilisant un additif de 
plomb – soit un liquide inflammable – trouvé dans une voiture dont le coffre avait 
été forcé, en provoquant divers foyers à proximité immédiate de véhicules 
automobiles dotés de réservoirs d'essence ou de diesel, sachant le danger qu'il 
créait, causant ainsi sciemment une situation dont il savait pertinemment qu'il en 
découlait un danger pour la vie ou l'intégrité corporelle des locataires de 
l'immeuble; 
 pénétré dans un véhicule de marque F______, appartenant à G______, et l'avoir 
fouillé, sans toutefois rien emporter; 
 le 27 mai 2022, rempli, signé et déposé une demande de permis d'élève 
conducteur en donnant des renseignements inexacts et en dissimulant des faits 
importants, soit en particulier en répondant par la négative à la question 
"consommez-vous ou avez-vous consommé des stupéfiants?", alors qu'en réalité, 
il en consommait; 
 depuis une date indéterminée, participé à un trafic de stupéfiants portant sur une 
quantité indéterminée de haschich, en détenant, respectivement en vendant cette 


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drogue, notamment à des connaissances du quartier, utilisant pour ce faire son 
compte Snapchat, jouant également les intermédiaires entre les vendeurs et les 
toxicomanes; 
 dans ce cadre, le 24 novembre 2023, vendu, contre la somme de CHF 10.-, 
2 grammes bruts de haschich à H______, à qui il en avait déjà vendu à une reprise 
par le passé; détenu sur lui, lors de son interpellation, une balance électronique, 
un sachet contenant 47.3 grammes bruts de haschich et un parachute d'un poids 
de 1.8 gramme brut de haschich et, à son domicile, 87.2 grammes bruts de 
haschich, drogue destinée à la vente; 
 régulièrement consommé du haschich en 2023. 
 
b. A______ a été arrêté le 18 janvier 2022, puis placé en détention provisoire, le 
20 suivant, avant d'être libéré le 22 février 2022. 
 
Il a une nouvelle fois été arrêté le 24 novembre 2023, puis placé en détention provisoire 
le 26 suivant jusqu'au 29 janvier 2024, date de sa libération moyennant la mise en 
œuvre des mesures de substitution suivantes, ordonnées pour une durée de six mois, 
soit jusqu'au 28 juillet 2024: (i) obligation d'exercer une activité lucrative régulière, 
notamment au sein de la société I______, ou, à défaut, de rechercher activement un 
emploi (avec présentation au Ministère public non seulement des preuves d'offres 
d'emploi, mais également des envois postaux correspondants); (ii) obligation de se 
présenter au Service de probation et d'insertion (ci-après: SPI); (iii) interdiction de 
consommer des produits stupéfiants, quels qu'ils soient, et ce dès la sortie de prison; 
(iv) obligation d'entreprendre, au rythme et conditions fixées par le thérapeute, un suivi 
en addictologie auprès de la Fondation J______ ou de tout autre spécialiste en 
addictologie; (v) obligation de se soumettre à des tests d'abstinence inopinés, réguliers, 
étant précisé qu'un seul test positif valait non-respect des mesures de substitution; 
(vi) obligation de fournir mensuellement des attestations de ce suivi auprès du 
Ministère public. 
A______ a été arrêté une troisième fois, le 19 juillet 2024, après qu'un mandat d'arrêt 
eut été émis le même jour par le Ministère public en raison de son inobservation des 
mesures de substitution précitées. Il a été libéré le surlendemain par le TMC, 
moyennant la mise en œuvre de mesures de substitution identiques à celles ordonnées 
le 29 janvier 2024 – à l'exclusion de celle consistant à se présenter au SPI –, auxquelles 
s'ajoutaient les deux mesures suivantes, ordonnées pour une durée de six mois, soit 
jusqu'au 19 janvier 2025: (vii) obligation de déférer aux convocations du pouvoir 
judiciaire et/ou de la police et (viii) obligation de résider chez ses parents, rue 1______ 
no. ______, [code postal] Genève. 
 
c. Lors de ses auditions par la police et le Ministère public, A______ a admis avoir 
pénétré dans la salle de gymnastique de l'école E______, en passant par la fenêtre. S'il 
lui était arrivé de trainer dans des parkings avec des amis, y compris dans celui de la 


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rue 1______, il contestait toute implication dans l'incendie, admettant toutefois avoir 
brûlé une poubelle en 2018 ou 2019. Il était bel et bien entré dans le véhicule de marque 
F______, sans toutefois le forcer, afin d'y fumer et y avait laissé un mégot. Il avait 
utilisé l'additif de plomb se trouvant dans le coffre afin d'effacer ses empreintes, avant 
d'en jeter le bouchon, raison pour laquelle son ADN avait été retrouvé sur ces objets. 
Il a contesté s'adonner au trafic de stupéfiants, notamment avoir vendu du haschich à 
H______, admettant toutefois avoir agi comme intermédiaire et lui en avoir remis, 
ainsi qu'à d'autres personnes, à diverses occasions, parfois gratuitement afin de les 
"dépanner", d'autres fois en vue d'obtenir quelques billets ou grammes gratuitement. 
La drogue retrouvée sur lui était destinée à sa consommation personnelle. Il avait 
commencé à fumer des joints après le collège, sa consommation ayant varié au fil du 
temps pour atteindre parfois 30 à 40 grammes par semaine – correspondant à environ 
20 à 30 joints – lors des "grosses semaines". S'il avait répondu par la négative à la 
question qui lui était posée dans le formulaire en lien avec sa demande de permis 
d'élève conducteur, c'était parce qu'il ne fumait plus à ce moment et ne souhaitait pas 
revenir sur son passé. 
 
d. Lors de ses auditions par la police et le Ministère public, H______ a expliqué que 
c'était bien à l'individu interpellé avec lui – qu'il ne reconnaissait toutefois pas sur la 
planche photographique – qu'il avait acheté la drogue retrouvée en sa possession, 
précisant lui en avoir déjà achetée à une autre reprise par le passé. Il est dans un 
deuxième temps revenu partiellement sur ses déclarations, prétendant avoir "dépanné" 
A______ et reçu la drogue gratuitement. 
 
e. Le 15 novembre 2024, le Ministère public a ordonné l'expertise psychiatrique de 
A______ aux fins de déterminer l'étendue de sa responsabilité au moment des faits ou 
si des mesures étaient préconisées au vu de l'addiction au haschich/cannabis dont celui-
ci pourrait souffrir. Le dossier a été transmis aux experts, un délai de trois mois leur 
étant imparti pour déposer leur rapport. 
 
f. Selon le rapport du SPI du 9 janvier 2025, A______ indique que son suivi en 
addictologie se déroule bien et qu'il est régulier. Les tests d'urine restaient positifs, tant 
s'agissant de sa consommation de cannabis que de celle d'alcool. Sa consommation de 
THC était très modérée, voire nulle en semaine, mais elle augmentait le week-end, ce 
qui l'aidait à se calmer. Il travaillait, depuis le 6 octobre 2024, en tant que coursier à 
vélo. 
 
g. Selon l'attestation de la Fondation J______ du 10 janvier 2025, le suivi se 
poursuivait, entre octobre et décembre 2024, de manière plus régulière qu'auparavant, 
A______ semblant progressivement trouver plus de sens à ses entretiens et les annulant 
moins souvent qu'auparavant. Il avait toutefois manqué deux rendez-vous depuis mi-
décembre. 
 
h. S'agissant de sa situation personnelle, A______ est célibataire, sans enfant, et 
travaille actuellement comme coursier à vélo. 


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À teneur de l'extrait de son casier judiciaire, il a été condamné, le 2 juin 2023, par le 
Ministère public de la Confédération, à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 
CHF 30.- le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, 
pour injure et violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires. Lors de 
son audition par la police, le 21 février 2021, il a déclaré avoir occupé les services de 
police, lorsqu'il était mineur. 
i. Dans sa demande de prolongation des mesures de substitution du 14 janvier 2025, le 
Ministère public a invoqué un risque de réitération fondé sur l'art. 221 al. 1 let. c CPP. 
j. Dans ses observations du 14 janvier 2025 destinées au TMC, A______ a relevé que 
le Ministère public n'avait mentionné que l'art. 221 al. 1 let. c CPP, à l'exclusion de 
l'art. 221 al. 1bis CPP, ajoutant que les réquisits de ces deux dispositions n'étaient de 
toute manière pas réalisés in casu. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TMC renvoie expressément à son ordonnance du 
21 juillet 2024 s'agissant de l'existence de charges suffisantes et d'un risque de 
réitération, considérant qu'aucun élément n'était intervenu depuis lors justifiant une 
reconsidération des critères l'ayant conduit à prononcer les mesures de substitution. 
Dans cette précédente ordonnance, le TMC retenait, s'agissant de l'incendie, que les 
charges étaient suffisantes et graves au vu des éléments provenant de l'enquête 
technique et du téléphone utilisé par A______, ainsi que des déclarations de ce dernier, 
qui, certes, avait contesté la matérialité des faits en lien avec l'incendie, mais avait 
néanmoins admis, en présence de son conseil, s'être déjà rendu sur les lieux par le 
passé, en compagnie d'amis, et avoir été en mesure d'accéder à ce lieu fermé, par un 
procédé particulier et forcément réfléchi, ainsi qu'avoir déjà commis des vols par le 
passé, forcé des voitures et incendié. Il en allait de même s'agissant du trafic de 
stupéfiants, au vu des constatations de la police, des déclarations de H______, qui avait 
clairement mis en cause A______, des saisies de drogue et de matériel (balance 
électronique), des messages Snapchat retrouvés dans le téléphone de A______ et de 
ses aveux, bien que partiels. A______ était par ailleurs impliqué dans plusieurs 
procédures pénales depuis plusieurs années, aucune de ces affaires ne l'ayant dissuadé 
de persister dans ses comportements illicites. Il avait également été condamné, le 
2 juin 2023, par le Ministère public de la Confédération, en lien avec des faits survenus 
le 23 février 2023, alors qu'il faisait déjà l'objet de la présente procédure. Il n'avait par 
ailleurs pas respecté plusieurs des mesures de substitution ordonnées à son encontre 
pour diminuer le risque de récidive, soit en particulier son suivi psychothérapeutique, 
et ne s'était pas présenté à l'audience du 19 juillet 2024 devant le procureur. 
L'instruction arrivait désormais à son terme, le Ministère public devant encore recevoir 
l'expertise psychiatrique, laquelle renseignerait utilement sur les éventuelles mesures 
à mettre en place en lien avec la problématique de consommation de A______. Les 
mesures ordonnées, qui restaient proportionnées à la peine menace et concrètement 
encourue, paraissaient encore nécessaires pour diminuer le risque que présentait celui-


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ci, même si, à teneur du rapport du SPI du 9 janvier 2025, il évoluait globalement 
positivement. 
D. 
a. Dans son recours, A______ fait grief au TMC d'avoir violé son droit d'être entendu, 
en se contentant de renvoyer à sa précédente ordonnance, sans discuter de son 
argumentation. Aucun risque de réitération ne pouvait être retenu, dès lors qu'il n'avait 
pas fait l'objet de deux condamnations pour des infractions du même genre. Or, la 
commission d'au moins deux de telles infractions était désormais exigée au vu du 
récent changement de jurisprudence. 
 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie 
à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, le TMC s'étant 
contenté de renvoyer à sa précédente ordonnance s'agissant de l'existence de charges 
graves et suffisantes et d'un risque de réitération, sans discuter de son argumentation. 
3.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., implique pour l'autorité 
l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, 
l'attaquer utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité de recours puisse exercer son 
contrôle. L'autorité doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont 
guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse 
se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 
143 IV 40 consid. 3.4.3 p. 46 ; 142 I 135 consid. 2.1 p. 145). La motivation peut 
également être implicite et résulter des différents considérants de la décision. Dès lors 
que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une 
décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée (ATF 
141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565). 
3.2. En l'espèce, si l'ordonnance querellée ne contient pas de développements 
détaillés sur les charges pesant à l'encontre du recourant et le risque de réitération, elle 
renvoie toutefois expressément à ses explications circonstanciées du 21 juillet 2024. 
Dans la mesure où le TMC a estimé qu'aucun élément nouveau n'était intervenu 


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justifiant une reconsidération des critères l'ayant conduit à prononcer les mesures de 
substitution, il pouvait se référer à sa précédente motivation, sans devoir la reprendre 
intégralement. La lecture en parallèle de ces deux ordonnances permettait au recourant 
de comprendre les raisons ayant conduit le premier juge à estimer que le risque de 
réitération perdurait et, partant, qu'une prolongation des mesures de substitution 
s'imposait, et de faire valoir en toute connaissance de cause ses arguments devant la 
Chambre de céans, qui jouit d'un plein pouvoir de cognition (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 
CPP) et est ainsi en mesure de contrôler le bien-fondé de cette décision. 
Partant, le grief de violation de cette garantie formelle sera rejeté. 
4. 
Le recourant ne se prononce pas sur les charges pesant à son encontre, lesquelles 
apparaissent suffisantes au regard des éléments figurant au dossier. Il n'y a donc pas 
lieu d'y revenir (art. 82 al. 4 CPP; ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les 
références). 
5. 
Le recourant conteste l'existence d'un risque de réitération et, partant, s'oppose à la 
prolongation des mesures de substitution prononcées à son encontre. 
5.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins 
sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même but que 
la détention, par exemple l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans 
un certain lieu ou un certain immeuble (al. 2 let. c), l'obligation de se présenter 
régulièrement à un service administratif (al. 2 let. d), d'avoir un travail régulier (al. 2 
let. e) et de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (al. 2 let. f). La 
liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive (arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.2). 
5.2. L'art. 221 al. 1 let. c CPP, relatif au risque de récidive, dans sa nouvelle teneur 
au 1er janvier 2024 (RO 2023 468), présuppose désormais que l'auteur compromette 
sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes 
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. 
Selon la jurisprudence relative à l'art. 221 al. 1 let. c aCPP (dans sa teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2023 [RO 2010 1881]) – transposable au nouveau droit (ATF 
150 IV 149 consid. 3.1 s.) –, trois éléments doivent être réalisés pour admettre le risque 
de récidive : en premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des 
infractions du même genre, et il doit s'agir de crimes ou de délits graves; 
deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise; troisièmement, 
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 
146 IV 136 consid. 2.2; 143 IV 9 consid. 2.5). 
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 


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particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3 et 4). 
5.3. Le nouvel art. 221 al. 1bis CPP prévoit pour sa part que la détention provisoire 
ou pour des motifs de sûreté peut exceptionnellement être ordonnée si le prévenu est 
fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique 
ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave et s'il y a un danger 
sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre (cf. ATF 150 IV 
149 susmentionné, consid. 3.2, et arrêt du Tribunal fédéral 7B_1025/2023 du 
23 janvier 2024 consid. 3.2). 
Comme il est renoncé à toute infraction préalable (seul indice fiable permettant 
d'établir un pronostic légal), il semble justifié de restreindre les infractions 
soupçonnées aux crimes et délits graves contre des biens juridiques particulièrement 
importants (par ex., la vie, l'intégrité physique ou l'intégrité sexuelle). L'exigence 
supplémentaire de l'atteinte grave a pour objectif de garantir que lors de l'examen de 
la mise en détention, on prendra en considération non seulement les peines encourues, 
mais aussi les circonstances de chaque cas. Ces restrictions sont de plus requises en ce 
qui concerne le risque de crime grave du même genre. En effet, la détention préventive 
ne paraît justifiée que si le prévenu risque de mettre gravement en danger les biens 
juridiques des victimes potentielles (comme lorsque le motif de mise en détention est 
le passage à l'acte). Enfin, ces restrictions ont pour objectif d'exclure que ce motif de 
mise en détention soit avancé en cas de dommages purement matériels ou de 
comportements socialement nuisibles (Message du Conseil fédéral du 28 août 2019 
[19.048] concernant la modification du Code de procédure pénale – mise en œuvre de 
la motion 14.3383 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États 
« Adaptation du code de procédure pénale » –, FF 2019 6351, p. 6395). 
5.4. Le TMC n'est nullement lié par les motifs invoqués par le Ministère public dans 
ses demandes de mise en détention ou de mesures de substitution – respectivement de 
prolongation. Comme autorité pénale, il est indépendant et n'est soumis qu'aux règles 
du droit (art. 4 al. 1 CPP). Il en va évidemment de même pour la Chambre de céans 
(ACPR/695/2024 du 27 septembre 2024, consid. 5.3; ACPR/309/2017 du 11 mai 2017, 
consid. 6.2). Il importe ainsi peu, à cet égard, que le Ministère public n'ait mentionné 
que l'art. 221 let. c CPP, à l'exclusion de l'art. 221 al. 1bis CPP, dans sa demande 
destinée au TMC. 
En l'occurrence, une seule condamnation figure au casier judiciaire du recourant, pour 
injure et violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, de sorte que 
l'art. 221 al. 1 let. c CPP ne lui est pas applicable. 
5.5. Reste à examiner si un risque de réitération peut être retenu sur le fondement de 
l'art. 221 al. 1bis CPP. 


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Il sera à cet égard relevé que les faits pour lesquels le recourant a été prévenu sont 
particulièrement graves, puisqu'il est fortement soupçonné d'avoir notamment causé 
un incendie dans le parking sous-terrain d'un immeuble, la nuit, mettant ainsi 
sciemment en danger la vie où l'intégrité corporelle de ses résidents. Si personne n'a 
été blessé à cette occasion et seuls des dégâts matériels sont à déplorer, une mise en 
danger suffit à teneur de l'art. 221 al. 2 CP, étant précisé que les conséquences auraient 
pu être bien plus dramatiques si le feu s'était propagé dans les étages supérieurs. Certes, 
le recourant conteste être l'auteur de ces faits. Il sera toutefois relevé qu'à ce stade, le 
juge de la détention doit évaluer le risque de réitération en fonction de la solidité des 
charges et des indices permettant de redouter une récidive. 
C'est précisément afin d'évaluer ce risque – plus particulièrement celui que le recourant 
mette en danger la vie ou l'intégrité corporelle d'autrui – et, dans l'affirmative, 
l'opportunité de la mise en œuvre d'éventuelles mesures destinées à le contenir, qu'une 
expertise a été ordonnée par le Ministère public, le 15 novembre 2024, étant rappelé 
que les experts se sont vu impartir un délai de trois mois pour ce faire et que l'expertise 
est actuellement toujours en cours. Les charges sont en l'occurrence sérieuses et, quand 
bien même les experts n'ont pas encore rendu leur rapport, il existe un risque, au vu de 
l'addiction au haschich/cannabis dont pourrait souffrir le recourant – ce dernier ne 
contestant au demeurant pas en consommer depuis plusieurs années –, qu'il commette 
des infractions de même nature, risque qu'il y a lieu de prendre au sérieux au regard 
du bien juridique protégé, à savoir la vie et l'intégrité corporelle d'autrui. La prévention 
de ce risque doit sans conteste permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité 
publique sur l'intérêt personnel du recourant, ce d'autant que ce dernier ne se trouve 
pas en détention provisoire, mais sous des mesures de substitution qui n'entravent que 
très partiellement sa liberté personnelle. 
C'est donc à bon droit que le TMC a considéré que le recourant présentait un risque de 
réitération, lequel était susceptible d'être pallié par les mesures de substitution 
actuellement en place, et, partant, en a ordonné la prolongation. 
6. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
7. 
 Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue 
de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 
2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
8. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
8.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 


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jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches peut 
être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être examinée 
qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la procédure 
pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de 
l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
8.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
Total 
CHF 
985.00