ge_gerichte · ATAS/1283/2020 · 2020-12-22 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3619/2019 
ATAS/1283/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à SAINT-CERGUE, France, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Elodie 
SKOULIKAS 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1956, domicilié en 
France, est marié et père de deux filles nées en 1993 et 1996. Au bénéfice d’un 
certificat d'aptitude professionnelle en installation thermique et sanitaire, il a 
occupé différents postes de chauffagiste, en France et également en Suisse dès 
2001. 
2. À partir du 28 juillet 2014, l’assuré a été engagé par l’entreprise B______ SA, Prêt 
de personnel (ci-après : l’employeur), en qualité de chauffagiste à 100%. À ce titre, 
il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la 
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA ou 
l’intimée). 
3. Le 31 juillet 2014, l’assuré a été victime d’un accident sur son lieu de travail. Selon 
la déclaration de sinistre du 19 août 2014, il a glissé et est tombé en portant de la 
tuyauterie. 
4. Par rapports des 31 juillet et 23 août 2014, la doctoresse C______, médecin 
généraliste à Annemasse (France), a prescrit des arrêts de travail et diagnostiqué 
des contusions à l’épaule gauche et au genou gauche, suite à une chute sur le côté 
gauche. Elle a constaté des douleurs à la face antérieure de l’épaule et à la face 
interne du genou, et précisé que la radiographie de l’épaule était normale. 
5. La SUVA a pris en charge les suites du sinistre et procédé à l’instruction du dossier 
de l’assuré. Dans ce cadre, elle a reçu de nombreux documents, desquels il ressort 
notamment que : 
- 
l’assuré a déposé, dès 2003, plusieurs demandes de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), en 
raison de lombalgies chroniques et d’épicondylite du coude gauche (demande 
du 28 mars 2003), de lombosciatalgies et de gonalgies (demande du 
17 septembre 2010), de lombalgies chroniques et de gonalgies droites 
chroniques (demande du 27 mars 2012 ; cf. rapport d’expertise du 17 avril 2013 
du docteur D______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne ; 
avis du service médical régional [ci-après : le SMR] de l’OAI du 
18 juin 2013) ; 
- 
l’intéressé a également sollicité des prestations d’assurance en France, 
mentionnant des lombalgies chroniques dès 2002, des gonalgies gauches 
(cf. rapport du 27 novembre 2008 du docteur E______, médecin en France), de 
l’arthrose du genou droit, des cervicalgies arthrosiques, des tendinites des deux 
épaules 
et 
des 
deux 
coudes 
depuis 
2004 
(cf. 
rapport 
du 
31 mai 2012 du docteur F______, rhumatologue en France), des scapulalgies 
chroniques, un canal carpien gauche (rapport du 8 juin 2009 de la doctoresse 
G______, médecin en France) ; 


 
 
 
 
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- 
l’assuré a été victime d’un premier accident, également assuré auprès de la 
SUVA, le 6 septembre 2011 ; il avait perdu l’équilibre en poussant son scooter 
et s’était blessé au bas du dos et au genou droit ; 
- 
par décision sur opposition du 18 juin 2012, la SUVA a mis fin à ses prestations 
d’assurance au 31 mars 2012, au motif que les troubles qui subsistaient 
n’étaient plus en rapport de causalité avec l’accident du 6 septembre 2011, mais 
relevaient exclusivement de la maladie ; cette décision a été confirmée par arrêt 
de la chambre de céans du 12 mars 2013 (ATAS/250/2013). 
6. Une échographie de l’épaule gauche effectuée le 26 septembre 2014 a révélé des 
anomalies évoquant une rupture transfixiante du tendon du sus-épineux. 
7. Le 29 septembre 2014, l’assuré s’est soumis à une imagerie par résonnance 
magnétique (ci-après : IRM) du genou gauche, qui a mis en exergue de discrètes 
séquelles de fracture impaction du bord postéro-interne du plateau tibial interne, 
une lésion fissuraire de grade III de la corne postérieure du ménisque interne et une 
chondropathie rotulienne. 
8. En date du 24 octobre 2014, un arthroscanner de l’épaule gauche a permis de 
conclure à une fissure avec un clivage intra-tendineux intéressant le tendon du sous-
scapulaire, à des irrégularités avec un aspect hérissé de la face profonde du sus-
épineux et à une fissure du bourrelet glénoïdien postérieur. 
9. Dans un rapport du 7 novembre 2014, le Dr F______ a indiqué que son patient 
avait subi un traumatisme de l’épaule et du genou gauches suite à une chute dans 
les escaliers. Il lui avait prescrit des anti-inflammatoires non stéroïdiens, des 
antalgiques et des séances de physiothérapie du genou et de l’épaule. L’incapacité 
de travail était prolongée. 
10. Par rapport du 28 novembre 2014, ce médecin a diagnostiqué des lésions 
tendineuses de l’épaule gauche, une contusion osseuse du genou gauche et des 
lésions fissuraires du ménisque externe. L’évolution était défavorable en raison des 
douleurs et de la gêne fonctionnelle aux niveaux de l’épaule et du genou gauches. 
11. Le 13 janvier 2015, le docteur H______, médecin d’arrondissement de la SUVA et 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, a examiné l’assuré. Dans son rapport du 15 janvier 2015, le médecin-
conseil a préconisé un séjour à la Clinique romande de réadaptation 
(ci-après : la CRR), compte tenu du tableau complexe et traînant, sans amélioration 
clinique après six mois de traitement. 
12. Le 23 janvier 2015, l’assuré a déposé une nouvelle demande auprès de l’OAI. 
Par décision du 10 juin 2016, l’OAI lui a refusé toutes prestations, compte tenu 
d’un degré d’invalidité de 6%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. 
13. L’assuré a séjourné à la CRR du 11 mars au 14 avril 2015. Dans leur rapport du 
27 mai 2015, les docteurs I______, médecin chef de clinique spécialiste FMH en 


 
 
 
 
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médecine physique et réadaptation, et J______, médecin assistant, ont retenu le 
diagnostic principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour des douleurs 
chroniques de l’épaule gauche et des membres inférieurs. Ils ont mentionné les 
diagnostics supplémentaires de douleurs chroniques de l’épaule gauche, de rupture 
subtotale à l’insertion postérieure du tendon supra-épineux (IRM du 23 mars 2015), 
de bursite sous-acromiale gauche, de gonalgies gauches chroniques, de gonarthrose 
fémoro-patellaire bilatérale, prédominant à droite, de chute dans les escaliers le 31 
juillet 2014 avec une contusion de l’épaule et du genou gauches, et de 
polyneuropathie axono-myélinique d’origine diabétique (ENMG du 13 avril 2015). 
À titre de comorbidités, ils ont noté des lombalgies chroniques, des troubles 
lombaires dégénératifs (discopathie dégénérative de L3-L4 à L5-S1 prédominant à 
ce dernier niveau), une arthrose scapho-trapézoïdienne gauche, une neuropathie du 
nerf médian du canal carpien gauche (ENMG du9 février 2015), un diabète non 
insulino-requérant. Les médecins n’ont pas constaté de modification significative 
entre les status à l’entrée et à la sortie. S’agissant de l’épaule gauche, la flexion était 
de 75° en actif et 120° en passif, l’abduction de 75° en actif et 120° en passif, la 
rotation externe de 30° et pratiquement 90° en position 2, la rotation interne à 34 
cm de distance pouce-C7. Les tests de la coiffe étaient tous tenus, mais le test de 
conflit était douloureux à gauche, tout comme la palpation à de nombreux endroits. 
Après résumé des examens radiologiques existant et des nouvelles investigations, 
les médecins ont expliqué que les plaintes et limitations fonctionnelles 
s’expliquaient principalement par les lésions objectives constatées pendant le 
séjour, mais que des facteurs contextuels influençaient négativement les aptitudes 
fonctionnelles rapportées par le patient qui restait centré sur les douleurs, avait 
tendance à catastrophiser et avait peur du mouvement. Il n’y avait pas de 
psychopathologie, mais essentiellement une kinésiophobie. La participation de 
l’assuré aux thérapies avait été considérée comme moyenne, sa volonté de donner 
le maximum aux différents tests insuffisante et le niveau de cohérence faible. Les 
performances réalisées représentaient ce que l’intéressé avait accepté de faire plutôt 
que ses aptitudes physiques maximales, et des incohérences avaient été relevées. 
L’assuré avait fréquenté les ateliers professionnels à raison de 4 heures 
consécutives par jour, dans des activités très légères. Son travail avait été jugé de 
bonne qualité, malgré une lenteur d’exécution. Les limitations fonctionnelles 
définitives retenues, concernant l’épaule, consistaient en le port répété de charges 
supérieures à 5-10 kg et le maintien prolongé du membre supérieur gauche au-
dessus du plan des épaules et, concernant le genou, les activités accroupies ou à 
genoux. L’incapacité de travail était totale dans la profession actuelle de plombier-
chauffagiste. Durant son séjour, l’assuré avait rencontré le consultant de la CRR en 
chirurgie de l’épaule, qui avait évoqué une infiltration à visée antalgique, refusée 
par l’assuré. Même s’il y avait une indication à envisager une réparation 
chirurgicale de la coiffe des rotateurs, un traitement conservateur était favorisé 
compte tenu de la réticence de l’intéressé, de l’intensité des douleurs rapportées et 
des difficultés à mettre en route un programme de rééducation chez un patient 


 
 
 
 
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centré sur les douleurs et ayant tendance à la peur du mouvement et au 
catastrophisme. La situation était stabilisée du point de vue médical. 
Ont notamment été annexés : 
- 
le rapport d’IRM de l’épaule gauche du 23 mars 2015 concluant à une déchirure 
transfixiante des fibres postérieures du tendon du sus-épineux, une arthrose 
acromio-claviculaire associées à une réduction de l’espace sous-acromial et une 
discrète bursite sous acromio-deltoïdienne ; 
- 
le rapport de radiographie des genoux du 13 mars 2015 ayant notamment révélé 
une discrète ostéophytose tricompartimentale et ayant conclu à une gonarthrose 
bilatérale modérée, prédominante au niveau fémoro-patellaire à droite. 
14. En date du 7 juillet 2015, l’assuré a été examiné par le Dr H______, qui a rendu son 
rapport le 9 juillet 2015. Le médecin-conseil a diagnostiqué une déchirure 
transfixiante partielle du tendon du sus-épineux et une arthrose acromio-
claviculaire associée. Il a résumé le rapport de la CRR, le dossier d’imagerie et les 
plaintes de l’assuré. Concernant l’épaule gauche, l’assuré, droitier, s’était présenté 
le bras en écharpe et faisait état de douleurs essentiellement matinales. Il hésitait à 
envisager l’intervention chirurgicale et était très craintif quant au résultat. Les 
mobilités étaient mesurées en abduction à 100° en actif et 110° en passif, en 
antépulsion 100° en actif et 120° en passif, en rétropulsion 20° en passif, en rotation 
externe coude au corps à 60° en passif, en rotation interne pouce en L4 et en 
rotation externe, la mesure impossible. Le médecin a constaté une nette 
amélioration par rapport à son examen de janvier 2015 et confirmé la stabilisation 
du cas. Il a conclu que l’ancienne activité, qui impliquait la manipulation de 
charges lourdes à deux mains, n’était plus exigible, contrairement à l’exercice 
d’une activité professionnelle ne nécessitant pas le port répété de charge du côté 
gauche, sans limitation du côté droit, en position assise ou debout, sans 
mouvements répétés en rotation de l’épaule gauche ou au-dessus de l’horizontale. 
Dans une telle activité, la capacité de travail était entière, sans diminution de 
rendement. Pouvait être acceptée la prise en charge de quatre consultations 
annuelles chez un médecin, du traitement antalgique et d’une séance hebdomadaire 
de physiothérapie pendant une année, puis deux séances mensuelles pendant deux 
ans supplémentaires. 
15. Dans une appréciation du 7 juillet 2015, le médecin d’arrondissement a évalué 
l’atteinte à l’intégrité à 14% compte tenu d’une épaule dépassant légèrement 
l’horizontale. 
16. Par courrier du 10 juillet 2015, la SUVA a indiqué à l’assuré qu’elle lui verserait les 
indemnités journalières jusqu’au 31 août 2015 et prendrait en charge le traitement 
médical préconisé par le médecin d’arrondissement. 
17. Par décision du 30 septembre 2015, la SUVA a accordé à l’assuré une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité de 14% pour les séquelles au membre supérieur gauche, 
mais lui a nié le droit à une rente d’invalidité. Selon ses investigations, les seules 


 
 
 
 
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séquelles de l’accident permettaient à l’intéressé d’exercer une activité légère dans 
différents secteurs de l’industrie, à la condition de ne pas effectuer des travaux au-
dessus du plan des épaules et en position accroupie ou à genoux. Compte tenu de la 
comparaison entre les revenus de valide (CHF 64'054.-) et d’invalide (CHF 60'493.- 
[salaire moyen établi sur la base d’une sélection de cinq descriptions de postes de 
travail adaptés]), la perte de gain s’élevait à 5.55%. Partant, l’assuré ne subissait 
pas de diminution notable de sa capacité de gain due à l’accident et il ne pouvait 
pas prétendre à une rente. 
18. Par courrier du 28 juin 2015, l’assuré s’est opposé à cette décision et a sollicité le 
versement d’une rente, se prévalant d’un certificat d’incapacité de travail du 
Dr F______, mentionnant des lombalgies aigües en lien avec l’accident de 2011. 
19. Par décision sur opposition du 22 décembre 2015, la SUVA a confirmé l’absence 
de perte notable de la capacité de gain et donc le refus de rente. Pour le surplus, elle 
a rappelé que sa responsabilité n’était plus engagée pour l’accident du 
6 septembre 2011, conformément à ses décisions des 20 mars et 18 juin 2012, 
confirmées par arrêt du 12 mars 2013. 
20. Le 12 mai 2016, l’assuré a annoncé une « rechute chez lui » le 19 avril 2016. 
Il a produit un rapport relatif à une échographie de l’épaule gauche réalisée le 
11 mai 2016 et ayant conclu à une rupture transfixiante du tendon du supra-épineux 
gauche dans sa partie moyenne distale et à une petite arthropathie dégénérative 
acromio-claviculaire gauche banale. 
21. Dans un avis du 31 mai 2016, le Dr H______ a rappelé que l’IRM du 
23 mars 2015 avait déjà objectivé une déchirure transfixiante localisée aux fibres 
postérieures du tendon du sus-épieux, de sorte que l’assuré ne présentait pas de 
nouvelle lésion. Il ne s’agissait donc pas d’une rechute au sens légal. 
22. Par décision du 3 juin 2016, la SUVA a considéré que les conditions d’une rechute 
n’étaient pas réalisées puisque les séquelles de l’accident du 31 juillet 2014 ne 
s’étaient pas aggravées et que la reprise d’un traitement n’était pas justifiée. Elle a 
maintenu l’exigibilité définie le 7 juillet 2015. 
23. En date du 9 juillet 2016, l’assuré a contesté cette position et fait valoir qu’il 
présentait des douleurs à l’épaule et au genou depuis l’accident assuré. Il a transmis 
à la SUVA un rapport du Dr F______ du 11 juillet 2016, aux termes duquel il avait 
chuté sur son épaule gauche le 19 avril 2016, ce qui avait entrainé une fissure du 
sous-scapulaire et une microfissure du sus-épineux sans lésions transfixiantes 
tendineuses et bien visibles sur l’arthroscanner de l’épaule. Il s’agissait donc d’une 
aggravation des lésions tendineuses puisqu’il y avait désormais une fissure intra-
tendineuse du sous-scapulaire. 
24. Par décision sur opposition 22 juillet 2016, la SUVA a déclaré irrecevable cette 
opposition, formée hors délai. 


 
 
 
 
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25. Dans un rapport du 18 avril 2017, le docteur K______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, a indiqué à la SUVA 
qu’il envisageait une opération de l’épaule gauche, compte tenu de l’échec du 
traitement conservateur, avec de nombreuses séances de physiothérapie. Il ne 
pouvait pas garantir que l’intéressé puisse retrouver une activité professionnelle, 
mais cela lui permettrait de récupérer une qualité de vie acceptable. Le geste 
préconisé consistait en une arthroscopie avec une réinsertion du sus-épineux et une 
ténotomie du long chef du biceps. 
26. Par décision du 13 septembre 2017, la SUVA a accepté de prendre en charge cette 
intervention, mais refusé le versement des indemnités journalières réclamées par 
l’assuré dès le 1er septembre 2015. Elle a admis l’existence d’une rechute dès 
l’entrée à la clinique, date à laquelle la situation de l’intéressé serait réexaminée, et 
rappelé que ses décisions des 3 juin et 22 juillet 2016 étaient entrées en force. 
27. En date du 22 septembre 2017, l’assuré a formé opposition et conclu à l’examen 
immédiat de son droit aux indemnités journalières, motif pris que le 
Dr K______ avait retenu une totale incapacité de travail. 
28. Par décision sur opposition du 6 octobre 2017, la SUVA a rejeté les arguments de 
l’assuré. Elle a relevé que tant que celui-ci ne se soumettrait pas au geste 
chirurgical proposé par le Dr K______, la situation serait inchangée par rapport à 
celle qui prévalait lors de ses décisions des 30 septembre 2015 et 
3 juin 2016, entrées en force. La première avait retenu que l’état de santé de 
l’assuré était stabilisé et qu’il n’avait pas le droit à une rente, et la seconde avait nié 
la rechute et donc le droit à de nouvelles ou plus amples prestations. 
29. Le 29 janvier 2018, le Dr K______ a pratiqué une suture arthroscopique de tendons 
de l’épaule gauche. Cette intervention a été prise en charge par la SUVA qui a 
également versé des indemnités journalières à l’assuré dès le 1er janvier 2018. 
30. Dans un avis du 1er mars 2018, le Dr H______ a considéré qu’une stabilisation du 
cas pourrait être attendue six mois après l’opération. 
31. Par certificat du 1er juin 2018, le Dr K______ a attesté d’une totale capacité de 
travail dès le jour même. 
32. Dans un rapport du 23 juillet 2018, le Dr K______ a relaté des douleurs 
conséquentes avec une épaule représentant 75% d’une articulation normale. 
Cliniquement, les douleurs s’expliquaient par une limitation des amplitudes 
articulaires. Il avait donc réalisé une échographie de contrôle qui n’avait révélé 
aucune rupture itérative. Au contraire, cet examen attestait d’une parfaite 
cicatrisation de la coiffe des rotateurs. Selon lui, la physiothérapie n’apporterait 
rien, seuls des étirements que le patient aurait dû réaliser depuis le début étaient 
aptes à lui redonner rapidement une souplesse. Une reprise d’activité était prévue à 
50% dès le mois d’août 2018 et à 100% dès le mois de septembre 2018. 


 
 
 
 
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33. Par avis du 24 juillet 2018, le Dr H______ a conclu que l’état de santé de l’assuré 
était stabilisé et que ses prises de position antérieures étaient inchangées. 
34. En date du 7 août 2018, la SUVA a informé l’assuré que, conformément aux 
recommandations du médecin traitant et du médecin-conseil, elle verserait les 
indemnités journalières à 50% du 1er et 31 août 2018, date à laquelle le droit à ces 
prestations prendrait fin. Elle a considéré que le cas était clos puisqu’il n’y avait 
plus lieu d’attendre de la continuation des traitements médicaux une sensible 
amélioration de l’état de santé. En outre, étant donné qu’il n’existait pas un droit à 
une rente d’invalidité, elle n’avait pas à prendre en charge des mesures 
thérapeutiques supplémentaires. L’assuré était invité à s’adresser à son assurance-
maladie obligatoire, compétente pour les traitements recommandés par le médecin. 
35. Le 29 août 2018, le Dr K______ a attesté d’une totale incapacité de travail dès le 
jour même et d’une reprise à 100% dès le 10 septembre 2018. 
36. Suite à une échographie de l’épaule gauche réalisée le 31 août 2018 en raison de 
scapulalgies, une rupture des tendons sus-épineux et bicipital a été suspectée. 
37. Par rapport du 12 septembre 2018, le Dr K______ a indiqué à l’OAI qu’il n’avait 
pas revu le patient depuis le 29 août 2018 et que l’arrêt de travail d’une semaine 
avait été motivé par les douleurs. Il a considéré que le cas était stabilisé. 
38. Le 15 octobre 2018, l’assuré s’est soumis à une arthrographie et à un arthroscanner 
de l’épaule gauche. Le radiologue a conclu à une capsulobourse par une brèche 
transfixiante à double trajet dans le tendon du muscle supra-épineux sans rétraction 
tendineuse visible, à une fissure distale du tendon du muscle infra-scapulaire, à une 
fissuration de la partie postérieure du bourrelet glénoïdien avec un ostéophyte 
omarthosique sous-jacent. 
39. Le 16 octobre 2018, le Dr F______ a considéré que les dernières investigations 
permettaient d’expliquer les douleurs de son patient. 
40. Le 12 novembre 2018, le Dr H______ a procédé à un examen final, après 
auscultation de l’assuré. Dans son appréciation du 14 novembre 2018, le médecin 
d’arrondissement a retenu le diagnostic de rupture itérative transfixiante partielle du 
tendon du sus-épineux de l’épaule gauche. Cliniquement, le tableau constaté était 
identique à celui observé lors de l’examen du 7 juillet 2015, avec une abduction 
mesurée à 110° en actif et 120° en passif (contre 100°, respectivement 110° en 
2015) et une antépulsion gauche de 110° en actif et passif (contre 100° et 120° en 
2015), une rotation interne avec le pouce au sacrum et une rotation externe coude 
au corps à 20°. Les limitations fonctionnelles concernaient le port répété de charges 
de plus de 2 kg du côté gauche, ainsi que les mouvements répétés de l’épaule 
gauche, en rotation ou au-dessus du plan de l’horizontale. Il a conclu que l’assuré 
présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, comme défini 
dans l’exigibilité formulée le 7 juillet 2015. La reprise d’activité précédemment 
fixée au 1er septembre 2018 devait être maintenue. 


 
 
 
 
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41. En date du 14 novembre 2018, la SUVA a reçu un rapport du 7 novembre 2018 du 
Dr K______, lequel a rappelé que l’assuré avait bénéficié d’une réparation 
arthroscopique de la coiffe des rotateurs neuf mois auparavant et qu’il gardait une 
gêne, ce qui avait motivé des examens complémentaires. Ces derniers avaient 
révélé une parfaite cicatrisation du tendon sur l’os et seul un passage de produit de 
contraste infra millimétrique le long des fils qui servaient à la réparation était noté. 
Le résultat radiologique était excellent, contrairement à l’avis du radiologue qui 
avait interprété l’arthroscanner. Le patient était toujours aussi raide, mais il n’avait 
pas effectué les étirements demandés toutes les heures, se contentant de les faire 
deux fois par jour. Il aurait un résultat extraordinaire dès qu’il ferait régulièrement 
ses exercices. 
42. Par courrier du 26 novembre 2018, la SUVA a confirmé à l’assuré sa prise de 
position du 7 août 2018, sur la base des conclusions de son médecin-conseil. 
43. En date du 30 janvier 2019, l’assuré a derechef sollicité des prestations de 
l’assurance-invalidité. 
Le 2 juillet 2019, l’OAI a informé l’intéressé de son intention de lui refuser une 
rente, compte tenu d’un degré d’invalidité de 5.68%. 
44. Le 8 mars 2019, le Dr F______ a indiqué que son patient souffrait toujours de 
douleurs à l’épaule gauche dues à la brèche transfixiante du sus-épineux et au 
genou gauche en raison d’une chondropathie post-traumatique. L’assuré ne pouvait 
plus exercer son activité professionnelle et était inapte à n’importe quel emploi. 
45. Le 1er avril 2019, l’assuré a rempli un formulaire annonçant une rechute de 
l’accident de juillet 2014. 
46. Dans une nouvelle appréciation du 11 avril 2019, le Dr H______ a conclu que, 
même si une brèche du sus-épineux était retenue, elle n’entrainerait pas de paralysie 
de l’épaule, comme il l’avait constaté lors de son examen. La chondropathie du 
genou gauche était de type dégénératif et n’était pas à la charge de la SUVA. 
47. Le 12 avril 2019, la SUVA a indiqué à l’assuré que les séquelles de l’accident ne 
s’étaient pas aggravées et que le rapport du Dr F______ n’apportait pas d’éléments 
nouveaux permettant de modifier sa prise de position antérieure. Elle a ainsi 
maintenu que la capacité de travail était entière dans une activité adaptée. En 
revanche, elle a admis la prise en charge d’un suivi médical deux fois par an sur le 
plan de l’épaule avec éventuellement une échographie et trois séances de 
physiothérapie par année. 
48. Dans un rapport du 14 mai 2019, le Dr F______ a attesté de douleurs et d’une gêne 
fonctionnelle de l’épaule gauche, d’une douleur du genou gauche et de douleurs 
lombaires suite à l’accident de 2014. Il a également relaté des lombalgies 
mécaniques et une douleur du genou droit. L’état de son patient s’était aggravé 
depuis 2016 et il était très gêné pour utiliser les bras et rester debout de façon 
prolongée et marcher. Son incapacité de travail était totale. 


 
 
 
 
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49. En date du 19 mai 2019, l’assuré a requis le prononcé d’une décision formelle. 
50. Dans un rapport du 28 mai 2019, le docteur L______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a noté les diagnostics de lésion transfixiante du tendon du muscle du 
supra-épineux de l’épaule gauche, de fissure distale du tendon du muscle infra 
scapulaire et de fissuration de la partie postérieure du bourrelet glénoïdien avec un 
ostéophyte omarthrosique, en rapport de causalité avec l’accident du 
31 juillet 2014, étant relevé que le patient avait déclaré qu’il n’avait jamais eu de 
douleurs avant le sinistre. Il a considéré que l’état de l’épaule n’était pas du tout 
stabilisé. Les limitations fonctionnelles concernaient le port de charge de plus de 
1 à 2 kg, le travail au-dessus de l’horizontale et les mouvements de rotations interne 
et externe et d’abduction. L’incapacité de travail était totale dans l’activité 
habituelle, mais entière dans un poste adapté aux restrictions, en dehors des 
périodes douloureuses et post-opératoires. 
51. Le 5 juin 2019, invité à se prononcer sur les derniers rapports transmis par l’assuré, 
le Dr H______ a relevé que le Dr F______ intégrait des pathologies qui ne 
relevaient pas de l’accident assuré, dont des douleurs aux genoux et au rachis, et 
que le Dr L______ avait retenu des limitations comparables aux siennes et retenu 
une exigibilité de 100%. Concernant une éventuelle aggravation de l’état de santé 
depuis 2016, il a considéré que les troubles du genou avaient pu s’aggraver, mais 
que ceux-ci n’étaient pas à la charge de la SUVA. Pour l’épaule, la mobilité 
constatée le 12 novembre 2018 était globalement comparable à celle évaluée en 
2015 et aucune aggravation n’était attestée. Enfin, il a souligné l’expérience du 
Dr K______ dans la pathologie présentée par l’assuré et rappelé que ce spécialiste 
interprétait différemment l’arthroscanner post-opératoire, estimant qu’il ne 
s’agissait pas d’une rupture itérative de la coiffe, mais uniquement d’un passage 
millimétrique du produit de contraste. Le chirurgien avait relevé une insuffisance 
d’auto-rééducation et interprété différemment l’arthroscanner postopératoire. Il n’y 
avait pas de nécessité de poursuivre indéfiniment des séances de physiothérapie et 
l’assuré pouvait effecteur les étirements qui lui avaient été enseignés. 
52. Par décision du 19 juin 2019, la SUVA a rappelé que l’assuré avait déclaré une 
rechute due aux séquelles du sinistre du 31 juillet 2014. D’après les conclusions 
médicales du 4 juin 2019, il n’existait pas de relation de causalité avérée ou 
probable entre l’accident du 31 juillet 2014 et les troubles à l’épaule gauche et au 
genou gauche. Par conséquent, elle ne pouvait pas allouer de plus amples 
prestations d’assurance et elle acceptait de prendre en charge, ponctuellement, un 
traitement antalgique, voire anti-inflammatoire, conformément à sa communication 
du 10 juillet 2015. 
53. Le 16 juillet 2019, l’assuré a formé opposition contre cette décision, se référant à 
l’appréciation du Dr L______. 
54. En date du 5 août 2019, l’assuré a maintenu sa contestation et s’est prévalu d’un 
rapport du 23 juillet 2019 du Dr F______, aux termes duquel ce médecin estimait 


 
 
 
 
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que son patient ne pouvait plus utiliser normalement son épaule gauche et ne 
pouvait plus travailler. 
55. Par décision sur opposition du 30 août 2019, la SUVA a rejeté l’opposition de 
l’assuré et confirmé sa décision du 19 juin 2019. Elle a considéré que les avis des 
médecins traitants de l’assuré n’étaient pas susceptibles de remettre en cause ceux 
des Drs K______ et H______. Elle a souligné que le rapport du Dr F______ ne 
contenait que des éléments connus et déjà discutés par son médecin-conseil, et que 
le Dr L______ avait retenu une capacité de travail entière dans une activité adaptée. 
Il n’existait donc pas d’éléments pertinents permettant de douter du bien-fondé de 
l’appréciation médicale du Dr H______. L’état était stabilisé, en ce sens qu’il n’y 
avait plus de traitement susceptible d’améliorer de façon sensible l’état de santé de 
l’assuré, et c’était donc à juste titre que le cas de rechute avait été clos avec 
cessation du versement des prestations d’assurance au 31 août 2018, étant encore 
rappelé que le chirurgien avait attesté d’une pleine capacité de travail dès le 1er juin 
2018 déjà. L’état de santé était stabilisé et elle était en droit de conclure que la 
capacité de travail était entière dans un poste adapté au handicap de l’assuré, 
droitier, à savoir une activité ne nécessitant pas de port répété de charges du côté 
gauche, sans limitation du côté droit, réalisée indifféremment en position assise ou 
debout, sans nécessité de mouvements répétés en rotation de l’épaule gauche, ni 
devant porter régulièrement au-delà du plan de l’horizontale. Partant, une 
aggravation de l’état de l’épaule gauche n’était pas établie et il n’y avait pas lieu de 
revoir l’exigibilité, respectivement les gains d’invalide et de valide définis dans sa 
précédente décision. Enfin, elle avait accepté la prise en charge d’un suivi médical 
deux fois par an sur le plan de l’épaule avec éventuellement une échographie 
chaque année et trois séries de séances de physiothérapie prises annuellement, et 
ponctuellement un traitement antalgique voire anti-inflammatoire. Un droit à de 
plus amples prestations pour les séquelles de l’accident du 31 juillet 2014 n’existait 
pas. 
56. Par acte du 30 septembre 2019, l’assuré a interjeté recours contre la décision 
précitée. Il a conclu à l’audition du Dr F______, à la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire et au versement de toutes les prestations d’assurance auxquelles il avait 
droit, dont une rente d’invalidité. Il a soutenu que l’aggravation de l’état de son 
épaule gauche avait justifié une nouvelle opération, depuis laquelle il présentait 
plusieurs limitations qui l’empêchaient de travailler, même dans une activité 
adaptée. L’atteinte de son genou avait été écartée sans droit. Enfin, il avait toujours 
travaillé en qualité de plombier-chauffagiste, de sorte que ses perspectives de gains 
dans une activité adaptée n’étaient pas réalistes, ce d’autant plus qu’il était âgé de 
62 ans et n’avait plus travaillé depuis 2014. 
57. Par décision du 1er novembre 2019, le recourant a été mis au bénéfice de 
l’assistance juridique avec effet au 30 octobre 2019. 
58. Dans sa réponse du 27 novembre 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle 
a rappelé que la reconnaissance d’une rechute avait été refusée par décision du 


 
 
 
 
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3 juin 2016 et que la situation était restée inchangée jusqu’à l’intervention 
chirurgicale, comme retenu dans sa décision sur opposition du 6 octobre 2017. Elle 
avait pris en charge l’opération et servi des indemnités journalières dès le 
1er janvier 2018. Les rapports des médecins traitants du recourant ne permettaient 
pas de remettre en cause les rapports probants de son médecin-conseil, qui avait 
conclu que l’existence d’une aggravation de l’état de l’épaule gauche n’était pas 
établie. En effet, le Dr L______ n’avait vu l’intéressé qu’à une seule reprise en mai 
2019, il n’avait pas motivé son appréciation selon laquelle le cas ne serait pas 
stabilisé. De surcroît, il avait estimé que la capacité de travail était entière dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Quant au Dr F______, il avait 
intégré l’ensemble des pathologies rhumatologiques de son patient, dont des 
douleurs au genou et au rachis qui n’étaient pas à la charge de l’intimée, et il avait 
retenu l’existence d’une brèche transfixiante du sus-épineux, alors que le 
Dr K______ avait jugé que la cicatrisation était parfaite. En outre, les conclusions 
du médecin traitant quant à une incapacité totale de travail dans n’importe quel 
emploi n’étaient pas justifiées par les limitations fonctionnelles qui concernaient 
uniquement le membre supérieur gauche. Les rapports des médecins traitants ne 
permettaient donc pas de mettre en doute l’avis du spécialiste qu’était le Dr 
K______ ou du médecin-conseil. S’agissant du genou, son médecin-conseil avait 
expliqué que la chondropathie dont souffrait le recourant était d’origine 
dégénérative, et le Dr F______ avait notamment diagnostiqué une arthrose des deux 
genoux. Pour le surplus, on pouvait se référer à l’examen radiologique effectué à la 
CRR le 13 mars 2015. En définitive, le recourant n’avait apporté aucun élément 
médical pertinent permettant de douter des conclusions du Dr H______, lequel 
s’était appuyé sur les constatations objectives du Dr K______. En présence d’un 
dossier complet, les mesures d’instruction sollicitées apparaissaient superflues. 
L’état de santé du recourant était donc stabilisé et elle avait clos à juste titre le cas 
de rechute, avec une cessation du versement des prestations au 31 août 2018. 
L’existence d’une aggravation des séquelles de l’accident du 31 juillet 2014 au 
niveau de l’épaule gauche n’étant pas établie, il n’y avait pas lieu de revoir 
l’exigibilité. 
59. Par réplique du 24 février 2020, le recourant a conclu, préalablement, à l’audition 
des Drs F______ et L______, et à la tenue d’une expertise judiciaire orthopédique 
et rhumatologique de l’épaule et du genou. Principalement, il a conclu à 
l’annulation de la décision attaquée et à ce que l’intimée soit condamnée à 
poursuivre le versement des indemnités journalières. Subsidiairement, il a conclu à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 31 août 2018 et plus subsidiairement, 
à ce qu’il soit ordonné à l’intimée de prendre en charge le suivi médical tel 
qu’énoncé dans la décision sur opposition. Le recourant a rappelé avoir été mis au 
bénéfice d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité à hauteur de 14% en raison 
d’une rupture partielle du tendon du sus-épineux. Il paraissait douteux de considérer 
que son état de santé était parfaitement stabilisé à l’époque ou qu’aucune rechute 
n’était intervenue avant l’opération de janvier 2018, alors que le Dr F______ avait 


 
 
 
 
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signalé un nouvel élément venu aggraver les lésions tendineuses de l’épaule en 
juillet 2016, avec une fissure intra-tendineuse du sous-scapulaire qui n’existait pas 
en 2014. D’ailleurs, en avril 2017 déjà, le Dr K______ avait préconisé 
l’intervention de 2018, et ce afin de lui rendre une « qualité de vie acceptable ». En 
octobre 2018, le Dr F______ avait relevé que, malgré l’opération, une brèche 
transfixiante du sus-épineux expliquait les douleurs et la gêne, et justifiait 
l’incapacité de travail totale. Si le chirurgien avait observé un résultat radiologique 
excellent, il avait également confirmé la persistance des douleurs et d’une gêne. 
S’agissant des reproches formulés à son encontre concernant une insuffisance des 
exercices pratiqués dans les suites opératoires, il a rappelé la kinésiophobie déjà 
mise en avant lors de son séjour à la CRR, ce qui ne relevait pas de sa stricte 
volonté. Lors de son examen du 11 novembre 2018, le Dr H______ avait confirmé 
la rupture « hyperative » du tendon sus-épineux suite à la réalisation de 
l’arthroscopie du Dr K______, sans amélioration fonctionnelle bien nette. Malgré 
tout et de façon surprenante, il avait constaté que le tableau clinique était identique 
à celui observé lors de l’examen du 7 juillet 2015. Les conclusions du médecin 
d’arrondissement quant à l’absence d’aggravation de l’état de santé, la stabilisation 
du cas et la capacité de travail, étaient en contradiction avec la position claire de ses 
médecins traitants. À cet égard, il produisait de nouveaux rapports attestant des 
lésions encore présentes et de la non stabilisation de son état. Subsidiairement, s’il 
devait être conclu que son état de santé était stabilisé, il concluait à l’octroi d’une 
rente d’invalidité. Il a rappelé que l’intimée était entrée en matière sur une rechute, 
dès l’opération de janvier 2018. En outre, une tendinopathie, qui découlait 
directement de l’accident et des interventions subséquentes, entravait toujours sa 
capacité de travail, comme attesté par les rapports joints. S’agissant du genou, son 
médecin avait considéré que l’arthrose probablement dégénérative avant été 
décompensée par un traumatisme. Une nouvelle comparaison des revenus, tenant 
compte de l’état de santé actuel, des douleurs persistantes et des limitations 
associées, aurait dû être effectuée. Concernant la détermination de son revenu sans 
invalidité, il a soutenu qu’il ne disposait d’aucune capacité de travail résiduelle et 
qu’un abattement de l’ordre de 25% devrait être appliqué. Il sollicitait donc l’octroi 
d’une pleine rente d’invalidité. Enfin, il contestait les récents refus de l’intimée de 
prendre en charge un certain nombre de factures, refus qui n’étaient pas 
compréhensibles au vu des indications contenues dans la décision sur opposition. Il 
requérait donc la prise en charge des factures jointes à son écriture et concluait, très 
subsidiairement, dans l’hypothèse où il ne devait pas être fait droit à ses 
précédentes conclusions, à la confirmation de la prise en charge telle que 
mentionnée dans la décision litigieuse. 
Le recourant a produit les pièces suivantes : 
- 
un rapport d’arthro-IRM de l’épaule gauche du 22 octobre 2019 révélant 
notamment que le bourrelet glénoïdien était d’aspect normal, les tendons du 
sous-scapulaire, de l’infra-épineux, du long chef biceps et du teres minor étaient 


 
 
 
 
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de morphologie et de signal normaux ; le status post plastie du tendon supra-
épineux était décrit avec des remaniements dégénératifs à leur insertion, sans 
fissure ni déchirure ; l’examen a permis de conclure à un remaniement de 
l’insertion du tendon du supra-épineux compatible avec une tendinopathie ; 
- 
un rapport du Dr L______ du 10 décembre 2019, aux termes duquel son patient 
présentait toujours une limitation des amplitudes de l’épaule gauche ; les 
examens pratiqués témoignaient d’une atteinte tendineuse du supra-épineux 
persistante en lien direct avec l’accident de 2014, traduisant la non-amélioration 
et la non stabilisation du cas ; compte tenu de son état non stabilisé, l’intéressé 
était incapable de retrouver une activité professionnelle, même adaptée ; 
- 
un questionnaire auquel le Dr F______ avait répondu à sa demande le 
17 janvier 2020 ; il en ressortait notamment que la tendinopathie du sus-épineux 
de l’épaule gauche faisait obstacle à une reprise du travail, même dans un poste 
adapté ; la persistance de cette tendinopathie sans rupture transfixiante mettait 
en évidence une aggravation de l’état de santé du recourant, malgré la chirurgie 
réparatrice dont l’évolution avait été défavorable ; son patient ne pouvait plus 
utiliser normalement son épaule gauche et il ne pouvait plus travailler avec les 
bras au-dessus de l’horizontale, faire des gestes répétitifs avec l’épaule gauche 
et porter des charges lourdes ; l’incapacité de travail était totale et son état 
pourrait s’améliorer avec des traitements médicaux de type physiothérapie ; 
s’agissant du genou, le patient présentait une arthrose du genou « droit » 
fémoro-tibiale et fémoro-patellaire d’origine dégénérative, mais décompensée 
par un traumatisme. 
60. En date du 30 avril 2020, l’intimée a dupliqué et maintenu ses conclusions. Elle a 
contesté, contrairement à ce que pensait le recourant, avoir admis une aggravation 
en acceptant de prendre en charge l’opération proposée par le Dr K______. Elle a 
également relevé que le Dr H______ avait exposé, aux termes de son appréciation 
du 5 juin 2019, que la mobilité de l’épaule gauche était comparable avec celle de 
son examen du 7 juillet 2015, de sorte qu’on ne pouvait pas retenir d’aggravation. 
Les douleurs, la gêne et les limitations fonctionnelles auxquelles se référaient le 
recourant pour contester la fin des prestations au 31 août 2018 avaient été prises en 
considération dans la définition des limitations fonctionnelles établie par le Dr 
H______ lors de son examen final du 12 novembre 2018. Concernant la 
tendinopathie du supra-épineux relevée par le Dr L______, elle a rappelé que le Dr 
F______ en avait déjà fait état dans son rapport du 28 novembre 2014, dans lequel 
il avait posé le diagnostic de lésions tendineuses de l’épaule. La non-amélioration 
énoncée par le Dr L______ résultait de la présence de limitations fonctionnelles 
reconnues. Ce médecin n’avait pas fait état d’élément permettant de remettre en 
cause la stabilisation de l’état de santé. Il ne proposait notamment aucun traitement 
susceptible d’améliorer la situation, significativement et durablement, l’état de 
santé du recourant et permettant l’augmentation de sa capacité de travail exigible. 
Quant au rapport du Dr F______, on ne pouvait induire de la persistance de la 


 
 
 
 
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tendinopathie du sus-épineux une aggravation de l’état de santé du recourant. En 
outre, les réponses aux questions du Dr F______ apparaissaient contradictoires, 
puisqu’il avait noté que son patient ne pouvait plus utiliser normalement son épaule 
« gauche » et qu’il n’était plus capable de travailler avec « les bras » au-dessus de 
l’horizontale. Les restrictions retenues ne s’opposaient pas à celles de son médecin-
conseil. Partant, les éléments dont se prévalait le recourant n’étaient pas de nature à 
remettre en question le bien-fondé de l’appréciation du médecin d’arrondissement. 
Concernant le droit à la rente, l’existence d’une aggravation de l’état de l’épaule 
gauche n’était pas établie, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de revoir l’exigibilité, 
respectivement les gains d’invalide et de valide. Enfin, s’agissant des refus de 
prendre en charge certaines factures, les conclusions du recourant étaient sans 
pertinence au vu de la décision querellée. Les factures produites seraient transmises 
à son agence compétente pour examen. 
61. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
En vertu de l'art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton 
de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours (al. 1). 
Si l'assuré ou une autre partie sont domiciliés à l'étranger, le tribunal des assurances 
compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton 
de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces domiciles ne peut 
être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du canton où l'organe 
d'exécution a son siège (al. 2). 
b. L'employeur du recourant, lequel est domicilié en France, est situé dans le canton 
de Genève, de sorte que la chambre de céans est compétente à raison de la matière 
et du lieu pour juger du cas d'espèce. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017. 


 
 
 
 
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- 16/27 - 
Dans la mesure où l'accident assuré est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
5. a. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un 
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
ATF 125 V 414 consid. 1a ; ATF 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 
L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2 et les références citées). 
b. Dans sa décision litigieuse du 30 août 2019, laquelle circonscrit l'objet de la 
contestation, l’intimée a considéré que l’état de santé était stabilisé au 31 août 2018, 
que l’intéressé disposait à nouveau dès cette date d’une pleine et entière capacité de 
travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, et que les séquelles 
accidentelles ne s’étaient pas aggravées depuis sa précédente décision entrée en 
force, de sorte qu’elle pouvait confirmer l’exigibilité et le degré d’invalidité alors 
retenus. Enfin, elle a statué sur le traitement médical qui restait à sa charge. 
Compte tenu des conclusions du recourant, le litige porte donc sur son droit à des 
indemnités journalières au-delà du 31 août 2018, cas échéant, sur son droit à une 
rente d’invalidité. En revanche, dès lors qu’il demande la confirmation de la prise 
en charge des soins telle que mentionnée dans la décision querellée, ce point n’est 
pas litigieux. 
6. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. 


 
 
 
 
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- 17/27 - 
Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; 
ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
b. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit que, associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
c. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 


 
 
 
 
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des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 
7. a. Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident. 
Conformément à l’art. 16 LAA, s'il est totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite de l'accident, il a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui suit celui de 
l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (al. 2). 
L’art. 18 al. 1 LAA dispose que si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au 
moins par suite de l'accident, il a droit à une rente d'invalidité. Le droit à la rente 
prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme 
(art. 19 al. 1, 1ère phrase LAA). Il faut en principe que l'état de l'assuré puisse être 
considéré comme stable d'un point de vue médical (Frésard / Moser-Szeless, 
L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], 2ème éd., n° 153 p. 895). 
b. Ainsi, le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la 
naissance du droit à la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA. Il cesse également s'il 
n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de réadaptation de 
l'assurance-invalidité n'entre en considération, mais qu'aucune rente n'est allouée 
parce que l'assuré présente un taux d'invalidité inférieur au seuil de 10% prévu par 
l'art. 18 al. 1 LAA (cf. ATF 134 V 109 consid. 4.1). 
L'amélioration de l'état de santé se détermine notamment en fonction de 
l'augmentation ou de la récupération probable de la capacité de travail réduite par 
l'accident, étant précisé que l'amélioration attendue par la continuation du 
traitement médical doit être significative et que des améliorations mineures ne 
suffisent ainsi pas ; cette question doit être examinée de manière prospective (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_484/2019 du 3 août 2020 consid. 3 et les références). Ni la 
simple possibilité d'un résultat positif d'un autre traitement médical, ni un progrès 
thérapeutique seulement insignifiant escompté d'autres mesures thérapeutiques 
comme une cure thermale ne donnent droit à leur mise en œuvre. Il n'y a pas 
d'amélioration sensible de l'état de santé quand la mesure thérapeutique ne fait que 
soulager momentanément des douleurs occasionnées par un état par ailleurs 
stationnaire (RAMA 2005 n° U 557 p. 388, U 244/04 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_179/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.1). 


 
 
 
 
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8. a. Selon l’art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA - RS 832.202), les prestations d'assurance sont également allouées en cas 
de rechutes et de séquelles tardives. 
b. Conformément à la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci 
en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence 
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute 
lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles 
tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de 
temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent 
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a ; 
ATF 118 V 293 consid. 2c et les références). 
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 
références ; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 
9. Si la situation se modifie après la clôture du cas, une révision au sens de 
l’art. 17 LPGA n’est pas possible, dès lors que cette disposition ne peut porter que 
sur des rentes en cours. La modification de la situation, en lien de causalité avec 
l’accident, peut être invoquée en faisant valoir une rechute ou des séquelles tardives 
de l’événement accidentel ayant force de chose jugée. Cette manière de procéder 
correspond à la demande nouvelle en matière d’assurance-invalidité (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_501/2014 du 5 août 2015 consid. 4.3). 
La rechute et les séquelles tardives constituent des motifs de révision 
(ATF 127 V 456 consid. 4b ; ATF 118 V 293 consid. 2d), même si elles font suite 
à une décision de refus de rente (arrêt du Tribunal fédéral 8C_148/2018 du 
6 juillet 2018 consid. 6.2). Lorsque le droit aux prestations a été nié par le passé, un 
nouvel examen illimité ne peut pas être effectué à ce titre. Il faut bien plutôt partir 
de la décision entrée en force et l'admission d'une rechute ou de séquelles tardives 
suppose une modification de l'état de fait déterminant sous l'angle du droit à la 
prestation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_148/2018 du 6 juillet 2018 consid. 6.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 55/07 du 13 novembre 2007 consid. 4.1). 
10. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 


 
 
 
 
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pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
11. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 


 
 
 
 
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survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 
12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
13. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
14. a. En l’espèce, la chambre de céans observe au préalable que les faits de la cause 
sont relativement complexes, avec de nombreuses demandes de prestations du 
recourant concernant les mêmes troubles et de multiples prises de position de la 
part de l’intimée. Elle constate également une confusion qui résulte de l’emploi 
parfois inadéquat du terme « rechute », ainsi que des incertitudes quant à 
l’argumentation de l’intimée, dont certaines décisions sont peu motivées. 
b. Elle rappellera donc brièvement que, par décision du 22 décembre 2015 entrée en 
force, l’intimée a nié le droit du recourant à une rente d’invalidité suite à l’accident 
du 31 juillet 2014. Elle a en effet considéré que l’intéressé était apte à travailler à 
temps complet dans une activité adaptée et que sa perte de gain, fixée à 5.55% 
après comparaison des revenus avec et sans invalidité, était insuffisante pour ouvrir 
le droit à une rente. 
Suite à l’annonce d’une « rechute chez lui » le 12 mai 2016, l’intimée a traité le cas 
comme une rechute au sens légal, exclu toute aggravation de l’état de santé et 
maintenu l’exigibilité précédemment définie, alors que le recourant a, semble-t-il, 
voulu signaler un nouvel évènement accidentel ayant entrainé de nouvelles lésions. 


 
 
 
 
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Cela étant, cette question a fait l’objet d’une décision le 3 juin 2016 qui a acquis 
force de chose décidée, l’opposition du recourant ayant été déclarée irrecevable 
pour cause de tardiveté, par décision sur opposition du 22 juillet 2016 non 
contestée. 
Le recourant a de nouveau sollicité des prestations au mois d’avril 2017, dans le 
cadre de l’intervention préconisée par le Dr K______. L’intimée a statué par 
décision du 13 septembre 2017, confirmée sur opposition du 6 octobre 2017, et 
admis la prise en charge de l’opération au titre de rechute, mais refusé le versement 
de toute prestation tant et aussi longtemps que le recourant n’était pas d’accord de 
se soumettre au geste chirurgical. L’admission d’une « rechute » est surprenante 
puisque la lésion opérée par le Dr K______ existait déjà lors du prononcé de la 
décision du 22 décembre 2015 et qu’une intervention avait d’ailleurs été évoquée 
lors du séjour à la CRR. Ainsi, les troubles pour lesquels l’intimée a versé des 
prestations en 2018 étaient antérieurs à la clôture du cas en 2015 et l’atteinte de 
l’épaule gauche n’était alors pas guérie. 
Par courrier du 7 août 2018, l’intimée a informé le recourant qu’elle considérait que 
son cas était stabilisé et que son droit aux indemnités journalières prendrait fin au 
31 août 2018. Elle n’a toutefois pas rendu de décision formelle. 
Le recourant a rempli un formulaire de rechute le 1er avril 2019 et l’intimée a refusé 
de prester, par courrier du 12 avril 2019, au motif que les séquelles de l’accident ne 
s’étaient pas aggravées, de sorte qu’elle maintenait les termes de sa décision sur 
opposition de 2015. 
L’intéressé a alors requis le prononcé d’une décision formelle et l’intimée a statué 
le 19 juin 2019. Elle a rappelé l’annonce d’une rechute le 1er avril 2019, sans se 
référer expressément aux droits de l’intéressé à des indemnités journalières et à une 
rente. Elle a motivé succinctement son refus de prestations par l’absence de lien de 
causalité entre l’accident du 31 juillet 2014 et les troubles à l’épaule et au genou. La 
question pourrait donc se poser de savoir si l’intimée s’est prononcée sur le droit 
aux prestations du recourant uniquement à partir du mois d’avril 2019, date de la 
dernière annonce de rechute, ou également dès le 1er septembre 2018, date de la fin 
du versement des indemnités journalières. 
Cela étant, dans sa décision sur opposition du 30 août 2019, laquelle détermine 
l’objet du litige, l’intimée a retenu que l’état de santé du recourant était stabilisé, 
sans aggravation par rapport à la situation qui prévalait en 2015. Elle en a conclu 
qu’elle était en droit de mettre un terme au versement des indemnités journalières 
au 31 août 2018 et de confirmer l’exigibilité et le degré d’invalide retenus dans sa 
décision sur opposition du 22 décembre 2015. 
15. La question litigieuse revient donc à examiner si l’intimée était fondée, sur la base 
des appréciations de son médecin-conseil des 24 juillet et 14 novembre 2018, 
11 avril et 5 juin 2019, d’une part, à mettre un terme au versement des indemnités 


 
 
 
 
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journalières dès le 1er septembre 2018 et, d’autre part, à nier le droit du recourant à 
une rente d’invalidité. 
16. La chambre de céans constate que les rapports du Dr H______ ont été établis en 
pleine connaissance du dossier du recourant, dont les plaintes ont été prises en 
considération. Le médecin d’arrondissement a procédé à un examen médical 
personnel de l’intéressé et consigné le résultat de ses observations cliniques. Les 
points litigieux ont fait l’objet d’une étude approfondie et les avis divergents des 
médecins traitants ont tous été discutés. Les rapports du Dr H______ sont motivés 
et dénués de toute contradiction, de sorte qu’ils remplissent a priori les conditions 
pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
17. a. S’agissant de la fin du droit aux indemnités journalières, le Dr H______ a retenu 
que l’état de santé du recourant était stabilisé au 1er septembre 2018. 
Cet avis est basé sur celui du Dr K______, spécialiste ayant opéré le recourant, qui 
a constaté, six mois après l’intervention, que l’échographie de contrôle avait révélé 
une « parfaite cicatrisation » de la coiffe des rotateurs et que son patient présentait 
une limitation des amplitudes articulaires en raison du manque d’étirements réalisés 
à domicile. Il ne préconisait plus aucun soin, pas même un traitement conservateur, 
et a précisé que des séances de physiothérapie n’apporteraient rien. La reprise 
d’activité, initialement prévue pour le 1er juin 2018, a été reportée avec une capacité 
de travail fixée à 50% dès août 2018 et à 100% dès septembre 2018 (cf. certificat 
du 1er juin 2018 et rapport du 23 juillet 2018). Après avoir revu le recourant à la fin 
du mois d’août 2018, le Dr K______ a signé un bref arrêt de travail de 10 jours, 
motivé par les seules douleurs alléguées. Il a confirmé en septembre 2018 que le 
cas était stabilisé (cf. certificat du 29 août 2018 et rapport du 12 septembre 2018). 
b. Le recourant conteste la stabilisation de son état de santé et se réfère aux rapports 
de ses médecins traitants, dont certains ont été établis postérieurement à la décision 
querellée. Dès lors que ces documents sont étroitement liés à l’objet du litige et de 
nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue, 
ils peuvent être pris en considération. 
Dans ses rapports des 28 mai et 10 décembre 2019, le Dr L______ a affirmé, sans 
la moindre argumentation, que l’état de santé de son patient n’était pas stabilisé. Il 
n’a cependant suggéré aucune mesure thérapeutique susceptible d’entraîner une 
sensible amélioration de l’état de l’épaule gauche et d’influencer la capacité de 
travail. 
Quant au Dr F______, il n’a mentionné aucun traitement dans ses rapports des 
16 octobre 2018, 8 mars et 14 mai 2019. Ce n’est que dans son rapport du 
17 janvier 2020 qu’il a affirmé que le cas n’était pas stabilisé et qu’il a évoqué un 
traitement sous forme de séances de physiothérapie. Il n’a toutefois apporté aucun 
argument permettant de penser que de telles mesures seraient nécessaires pour 
conserver la capacité résiduelle de gain de son patient. De plus, il est rappelé que le 
Dr K______ a clairement contesté que des séances de physiothérapie soient 


 
 
 
 
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susceptibles d’améliorer l’état de santé du recourant, lequel n’avait pas effectué à 
domicile les étirement et exercices qui lui avaient été montrés. 
c. Il appert donc que les rapports des médecins traitants ne contiennent pas le 
moindre élément de nature à remettre en cause les conclusions du 
Dr H______, basées sur les rapports du Dr K______, selon lesquelles l’état de santé 
du recourant était stabilisé au 1er septembre 2018. 
18. L’intimée était donc fondée à mettre fin au versement des indemnités journalières 
dès le 1er septembre 2018. 
19. a. En ce qui concerne le droit à la rente, il est rappelé que, par décision sur 
opposition du 22 décembre 2015 entrée en force, l’intimée avait considéré que les 
séquelles présentées par le recourant au niveau de son épaule gauche lui 
permettaient d’exercer, à temps complet et sans diminution de rendement, une 
activité n’impliquant pas le port répété de charge du côté gauche, des mouvements 
répétés en rotation de l’épaule gauche ou au-dessus de l’horizontale. Elle avait alors 
procédé au calcul précis de la perte de gain, en comparant les revenus de valide et 
d’invalide, et exclu le droit à une rente. 
Dans la décision litigieuse, l’intimée a retenu que l’état de santé du recourant ne 
s’était pas aggravé depuis lors, que les limitations fonctionnelles étaient similaires à 
celles précédemment retenues et que la capacité de travail était toujours entière 
dans une activité adaptée. 
b. Le recourant considère que les pièces du dossier attestent d’une aggravation de 
l’état de son épaule gauche. Il rappelle tout d’abord que ses troubles ont justifié 
l’opération de janvier 2018 et se réfère ensuite au rapport du Dr F______ du 
11 juillet 2016, dans lequel le médecin traitant a noté que son patient présentait une 
fissure intra-tendineuse du sous-scapulaire qui n’existait pas lors de la décision 
initiale. Le recourant cite ensuite le rapport du Dr F______ du 8 mars 2019, qui 
attribue les douleurs résiduelles à une brèche transfixiante, ainsi que le rapport 
d’IRM du 22 octobre 2019, qui fait état d’une tendinopathie. 
La chambre de céans rappelle que la déchirure transfixiante du sus-épineux qui a 
justifié l’intervention du Dr K______ avait déjà été mise en exergue en 2015 (cf. 
rapport d’IRM du 23 mars 2015) et qu’une prise en charge chirurgicale avait 
d’ailleurs été discutée avant la clôture du cas (cf. rapport de la CRR du 
27 mai 2015). 
Elle relève ensuite que le rapport d’arthroscanner du 24 octobre 2014 a conclu à 
une fissure du tendon du sous-scapulaire, de sorte que cette atteinte existait 
également déjà lors du prononcé de la décision de 2015. 
En ce qui concerne le rapport du Dr F______ du 8 mars 2019, son avis est basé sur 
les conclusions du rapport d’arthroscanner du mois d’octobre 2018, qui mentionne 
une brèche du tendon sus-épineux, une fissure du tendon infra-scapulaire et une 
fissuration du bourrelet glénoïdien. La chambre de céans rappelle toutefois 


 
 
 
 
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l’interprétation divergente du Dr K______ qui, après examen de l’arthroscanner du 
15 octobre 2018, a confirmé la parfaite cicatrisation du tendon sur l’os et estimé 
que le résultat radiologique était excellent. Le chirurgien a expliqué que 
l’appréciation discordante du radiologue s’expliquait par le passage millimétrique 
du produit de contraste (cf. rapport du 7 novembre 2018). Ses conclusions ont par la 
suite été corroborées par de nouveaux examens puisque l’IRM du 22 octobre 2019 
n’a révélé aucune anomalie du bourrelet glénoïdien, ni aucune fissure ou déchirure 
des tendons, en particulier du supra-épineux ou du sous-scapulaire. D’ailleurs, dans 
son dernier rapport du 17 janvier 2020, le Dr F______ n’a plus retenu de rupture 
transfixiante. 
Enfin, l’IRM du 22 octobre 2019 n’a révélé qu’une tendinopathie, alors que le 
recourant souffrait d’une rupture transfixiante du sus-épineux, qui a été opérée avec 
succès le 29 janvier 2018, ce qui parle plutôt en faveur d’une amélioration des 
atteintes. 
c. Quant aux limitations fonctionnelles et à l’évaluation de la capacité de travail, il 
est rappelé que le Dr H______ a constaté, lors de son examen final du 12 novembre 
2018, des limitations et des amplitudes comparables à celles qui prévalaient lors de 
son examen du 7 juillet 2015. 
Les rapports des médecins traitants ne contiennent aucun élément permettant de 
mettre en doute les conclusions du médecin d’arrondissement quant à l’existence 
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux restrictions citées. 
En effet, le Dr F______ n’a pas justifié les raisons pour lesquelles son patient ne 
pourrait pas occuper un emploi respectant les restrictions retenues par le 
Dr H______ (cf. rapports des 8 mars et 23 juillet 2019). De plus, le médecin traitant 
a apprécié la capacité de travail de son patient en tenant compte de son état de santé 
général, dont plusieurs atteintes qui ne sont pas en rapport de causalité avec 
l’accident du 31 juillet 2014, dont des gonalgies « bilatérales » et des lombalgies 
(cf. rapport du 14 mai 2019). En outre, dans son dernier rapport, il a mentionné des 
limitations au niveau des deux membres supérieurs, alors que seul le côté gauche 
est concerné par l’accident du 31 juillet 2014 (cf. rapport du 17 janvier 2020). 
Quant au Dr L______, il a retenu des restrictions comparables à celles du 
Dr H______, en particulier des restrictions quant au port de charge, au travail au-
dessus du plan de l’épaule et aux mouvements de rotations et d’abduction, et conclu 
dans un premier temps que la capacité de travail était entière dans une activité 
adaptée (cf. rapport du 28 mai 2019). Dans son dernier rapport, il est revenu sur 
cette appréciation, sans toutefois livrer le moindre élément susceptible de 
comprendre un tel revirement. Ses conclusions quant à l’absence de toute capacité 
de travail, même dans une activité strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelles retenues par le médecin d’arrondissement, ne sauraient être suivies 
(cf. rapport du 10 décembre 2019). 


 
 
 
 
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d. La chambre de céans constate donc que le dossier de la cause ne contient aucun 
rapport permettant de douter du bien-fondé des conclusions du médecin 
d’arrondissement qui a écarté toute aggravation des troubles présentés par le 
recourant au niveau de son épaule gauche et confirmé l’existence d’une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations déjà reconnues en 
2015. 
20. En conclusion, l’intimée était fondée à retenir, dans sa décision sur opposition du 
30 août 2019, que les séquelles présentées par le recourant au niveau de son épaule 
gauche suite à son accident du 31 juillet 2014 ne s’étaient pas notablement 
aggravées par rapport aux circonstances qui prévalaient lors du prononcé de la 
dernière décision entrée en force. 
Elle pouvait donc confirmer l’exigibilité retenue dans sa décision initiale, ainsi que 
l’absence du droit à une rente sans procéder à un nouveau calcul du degré 
d’invalidité. 
À toutes fins utiles, il sera encore relevé à l’attention du recourant que les « facteurs 
extérieurs » qu’il soulève, comme son âge ou le fait qu’il n’a plus travaillé depuis 
2014, n'ont pas à être pris en compte dans l'appréciation de l'invalidité. 
21. S’agissant des troubles au niveau du genou gauche, le recourant n’a produit aucun 
document 
attestant 
d’une 
quelconque 
rechute 
depuis 
la 
décision 
du 
22 décembre 2015. 
En effet, le Dr F______ s’est limité à attester de la persistance des douleurs au 
genou gauche (cf. rapport du 8 mars, 14 mai 2019) et à rappeler l’existence d’une 
arthrose (cf. rapport du 17 janvier 2020). 
Ces documents ne permettent donc pas de retenir que la chondropathie constatée à 
l’IRM du 29 septembre 2014 ou la discrète ostéophytose tricompartimentale 
observée à la radiographie des genoux du 13 mars 2015, qui avait permis de 
conclure à une gonarthrose bilatérale modérée prédominante à droite, se serait 
notablement aggravée. 
22. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
23. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
A/3619/2019 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le