ge_gerichte · ACPR/675/2021 · 2021-03-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2506/2021 
ACPR/675/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 11 octobre 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Philippe GIROD, avocat, boulevard 
Georges-Favon 24, 1204 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 mars 2021 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 22 mars 2021, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 10 mars 2021, notifiée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur ses plaintes des 28 janvier, 15 et 
25 février 2021 déposées contre B______. 
Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de l'ordonnance précitée, au 
renvoi du dossier au Ministère public afin qu'il ouvre une procédure préliminaire et 
enjoigne à B______ de produire les reconnaissances de dettes litigieuses. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Des litiges civils et pénaux opposent les parties depuis plusieurs années. 
Le 31 janvier 2005, B______ a fait notifier à A______ un commandement de payer 
lui enjoignant de payer CHF 187'278.- plus intérêts à 5% dès le 5 janvier 2003 en 
vertu de "Reconnaissances de dettes du 14.11.2003, 27.12.2003". À la suite de 
l'opposition formée à l'acte de poursuite précité, B______ a sollicité la mainlevée 
provisoire, sa requête ayant, toutefois, été déclarée irrecevable, faute de s'être 
acquitté du paiement de l'émolument. 
Le 13 mai 2011, B______ a saisi le Tribunal de première instance d'une requête en 
protection d'un cas clair (art. 257 CPC) visant à faire condamner A______ au 
paiement de CHF 187'278.- plus intérêts à 5% dès le 1er décembre 2003. La requête 
faisait référence à deux reconnaissances de dettes des 14 novembre 2003 et 
24 décembre 2003, par lesquelles A______ s'était reconnu débiteur d'un tel montant. 
Cette procédure (C/7______/2011) s'est soldée par le jugement JTPI/16059/2012 du 
9 novembre 2012 condamnant A______ au paiement de la somme demandée. Le 
dispositif lui a été notifié par voie édictale, faute de domicile connu. 
Par ordonnance du 4 septembre 2014, statuant sur requête de A______, le Tribunal 
de première instance a refusé de constater la nullité du jugement précité, considérant 
que les notifications par voie édictale étaient régulières. 
Le 19 novembre 2015, A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
requête visant notamment à faire constater qu'il ne devait pas le montant réclamé par 
B______. La requête a été déclarée irrecevable (C/1______/2015), le demandeur 
devant se laisser opposer l'autorité de la chose jugée au vu du jugement du 


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9 novembre 2012. Cette décision a été confirmée en appel, puis par arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_224/2017 du 27 juin 2017. 
C______ SA, société à qui B______ aurait cédé sa créance contre A______, a initié 
une procédure en mainlevée définitive de l'opposition, mais a été déboutée par 
l'autorité compétente par jugement du 30 août 2016 (C/2______/2016), faute d'avoir 
pu démontrer l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la créance retenue 
dans le jugement du 9 novembre 2012 précité, lequel avait été produit dans ce cadre. 
Statuant sur requête en mainlevée définitive de l'opposition par jugement du 3 août 
2020 (C/3______/2019) fondée notamment sur le jugement du 9 novembre 2012 
précité, le Tribunal de première instance a constaté que B______ n'était pas titulaire 
de la créance, faute d'avoir prouvé avoir récupéré sa créance après la faillite de 
C______ SA, et l'a débouté de ses conclusions. 
b. Au pénal, dans le cadre d'une procédure P/4______/2014 initiée sur plainte de 
B______, A______ a déclaré le 5 juillet 2016 par-devant le Ministère public, n'avoir 
jamais vu les reconnaissances de dettes sur lesquelles B______ se fondait et 
contester avoir signé de tels documents. La procédure s'est soldée par la 
condamnation de A______ pour diffamation, confirmée en appel. 
Dans le cadre d'une procédure P/5______/2016 initiée sur plainte de A______, le 
Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière le 25 janvier 2017 
en faveur de B______ s'agissant des chefs d'accusation de contrainte, de faux dans 
les titres et de dénonciation calomnieuse. Le titre en question était un formulaire 
disponible en ligne et téléchargeable sur le site de l'Office des poursuites. 
Dans le cadre d'une procédure P/6______/2017 initiée sur plainte de B______, le 
Tribunal de police a relevé, lors d'une audience tenue le 12 mars 2021, que A______ 
n'avait pas recouru contre l'ordonnance de non-entrée en matière précitée, laquelle ne 
statuait pas sur sa plainte pour faux dans les titres s'agissant des reconnaissances de 
dettes litigieuses, et que le précité n'avait vraisemblablement pas interpellé le 
Ministère public à ce sujet. 
Le 8 juillet 2019, B______ a déposé plainte contre A______ pour calomnie et 
diffamation en raison de propos tenus sur les réseaux sociaux. Cette procédure a été 
jointe à la procédure P/6______/2017 précitée et s'est soldée par un jugement du 
12 mars 2021, aujourd'hui entré en force, par lequel le Tribunal de police a déclaré 
A______ coupable notamment de diffamation. 
c.a. Dans la première plainte datée du 28 janvier 2021, A______ estime que le 
contenu de la plainte du 8 juillet 2019 de B______ – annexée à sa missive – le 
diffamait. Il lui reproche également d'avoir produit un texte l'insultant sur les réseaux 


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sociaux et d'avoir adressé à son association D______.ch un courriel le 29 mars 2020 
l'injuriant sous un faux nom, tout en produisant la publication et ledit courriel à 
l'appui de ses dires. 
En outre, il lui reproche d'avoir "fomenté, organisé, orchestré et mis en place depuis 
2004, un véritable stratagème attentatoire de démolition humaine, moral, 
psychologique" à son encontre. B______ avait inventé et fabriqué de fausses 
reconnaissances de dettes en multipliant les démarches judiciaires et les poursuites 
abusives. 
c.b. Dans sa plainte du 15 février 2021, A______ affirme avoir été empêché par le 
Pouvoir judiciaire de prouver la vérité, par suite de la procédure en cas clair fondée 
sur une fausse reconnaissance de dette fabriquée par B______. 
c.c. Dans sa plainte du 25 février 2021, il cite le procès-verbal d'une audience qui 
s'est tenue le 4 juillet 2018 dans le cadre de la procédure P/6______/2017, dont il 
produit un extrait, où B______ l'accusait faussement de l'avoir escroqué de 
CHF 300'000.-. 
d. Le 10 mars 2021, le Ministère public a joint les procédures ouvertes à la suite 
des trois plaintes susmentionnées, sous le numéro P/2506/2021. 
C. 
Par ordonnance du 10 mars 2021, le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur 
les faits dénoncés. S'agissant des faits potentiellement constitutifs de diffamation 
(art. 173 CP), voire de calomnie (art. 174 CP), il existait un empêchement de 
procéder, vu la tardiveté de la plainte. Quant aux déclarations du mis en cause lors de 
l'audience du 4 juillet 2018 et à l'affirmation selon laquelle il l'aurait escroqué de 
CHF 300'000.-, elles étaient justifiées par l'obligation d'alléguer dans les procédures 
judiciaires. 
 
S'agissant de l'affirmation selon laquelle il était victime d'un "stratagème attentatoire 
de démolition humaine, moral psychologique" de la part de B______, ces faits étaient 
impossibles à qualifier juridiquement et aucune précision ou preuves autres que 
celles liées au procès civil n'étaient apportées. 
 
S'agissant enfin de l'accusation selon laquelle B______ aurait fabriqué de fausses 
reconnaissances de dettes, aucune preuve en ce sens n'avait été apportée par le 
recourant, malgré que cet élément soit récurrent dans l'ensemble des procédures, y 
compris civiles, qui les opposaient. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ produit un courrier de B______ du 12 juin 
2004 duquel il ressort qu'à l'époque, ce dernier écrivait ne pas avoir de documents 
signés de sa part quant à un apport de fonds de CHF 400'000.-. Il soutient que le mis 


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en cause ne disposait alors d'aucune reconnaissance de dette à son encontre, 
admettant toutefois que les documents litigieux lui avaient été valablement (sur un 
plan formel) opposés durant près de dix ans. 
Il produit l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_224/2017 du 27 juin 2017, mettant en 
exergue un passage dans lequel l'autorité fédérale laisse ouverte la question de la 
révision du jugement civil, relevant que le recourant semblait arguer du fait que les 
reconnaissances de dettes étaient des faux dans les titres. 
 
Il n'avait eu connaissance de l'ordonnance de non-entrée en matière du Ministère 
public du 25 janvier 2017 (P/5______/2016) que récemment. Il s'était résolu à 
accepter le jugement du Tribunal de police du 12 mars 2021 (P/6______/2017), mais 
souhaitait faire valoir ses droits dans le cadre de la présente procédure. 
b. Dans ses déterminations, le Ministère public conclut au rejet du recours. Il 
n'existait pas de soupçons suffisants permettant de remettre en cause l'authenticité 
des reconnaissances de dette. Par ailleurs, le principe ne bis in idem s'opposait à la 
poursuite de ces faits dès lors que A______ avait déjà déposé plainte pour faux dans 
les titres, ce qui avait donné lieu à la procédure P/5______/2016, laquelle s'était 
soldée par une ordonnance de non-entrée en matière n'ayant pas tranché la question. 
Aucun recours contre cette ordonnance n'avait été déposé. 
c. 
Dans sa réplique, A______ explique que le Ministère public se devait d'ouvrir 
une instruction afin de vérifier l'authenticité des documents litigieux. Lui imposer de 
prouver la notification irrégulière de l'ordonnance de non-entrée en matière du 
25 janvier 2017 relevait du formalisme excessif. 
S'agissant du principe ne bis in idem, les faits retenus dans l'ordonnance mentionnée 
par le Ministère public n'étaient que partiellement identiques à ceux visés par la 
présente procédure. Des éléments nouveaux étaient en outre survenus, à savoir l'arrêt 
du Tribunal fédéral du 27 juin 2017, la P/6______/2017 et les procédures de 
poursuites, entamées par B______ après une cession de créance à une société mise 
en faillite (JTPI/9292/2020). 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – les formalités 
de notification (art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées – dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès 
de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à 
la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 


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1.2. Les pièces nouvelles produites par le recourant devant la Chambre de céans sont 
également recevables (arrêt du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 2015 
consid. 3.2 in fine). 
2. 
À titre liminaire, la Chambre de céans constate que le recourant ne remet pas en 
cause l'ordonnance querellée en tant qu'elle concerne les faits potentiellement 
constitutifs de diffamation (art. 173 CP), voire de calomnie (art. 174 CP). Ces points 
ne sont plus litigieux, de telle sorte qu'ils ne seront pas examinés plus avant dans le 
présent arrêt (art. 385 al. 1 let. a CPP). 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte, s'agissant des faits potentiellement constitutifs de faux dans les titres 
(art. 251 CP). 
3.1. Aux termes de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou qu'il existe des 
empêchements de procéder (let. b). 
3.1.1. Le principe in dubio pro duriore découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 
Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP). Il signifie qu'en 
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par 
le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir 
d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît 
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et 
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une 
infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 
et les références citées ; arrêt 6B_635/2018 du 24 octobre 2018). 
3.1.2. Selon le principe ne bis in idem, qui est un corollaire de l'autorité de chose 
jugée, nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement par les juridictions du même 
État en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un 
jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de cet État. Ce droit 
est consacré à l'art. 11 al. 1 CPP et découle en outre implicitement de la Constitution 
fédérale. Il est par ailleurs garanti par l'art. 4 al. 1 du Protocole n° 7 à la CEDH et par 
l'art. 14 al. 7 du Pacte-ONU II (ATF 144 IV 362 consid. 1.3.2 p. 366; 137 I 363 
consid 2.1 p. 365; arrêts du Tribunal fédéral 6B_303/2019 du 9 avril 2019 
consid. 2.1.1; 6B_157/2019 du 11 mars 2019 consid. 2). 


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L'autorité de chose jugée et le principe ne bis in idem requièrent qu'il y ait identité de 
la personne visée et des faits retenus, soit que les deux procédures ont pour origine 
des faits identiques ou des faits qui sont en substance les mêmes. La qualification 
juridique des faits ne constitue pas un critère pertinent (ATF 144 IV précité 
consid. 1.3.2 p. 366; 137 I précité consid. 2.2 p. 366; 125 II 402 consid. 1b p. 404; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_303/2019 du 9 avril 2019 consid. 2.3; 6B_279/2018 du 
27 juillet 2018 consid. 1.1; 6B_1053/2017 du 17 mai 2018 consid. 4.1). 
L'interdiction de la double poursuite constitue un empêchement de procéder, dont il 
doit être tenu compte à chaque stade de la procédure (ATF 144 IV précité 
consid. 1.3.2 p. 366). 
Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement (art. 320 
al. 4 CPP) et acquiert donc l'autorité de chose jugée. Cela exclut, en application du 
principe ne bis in idem que le bénéficiaire du classement puisse faire l'objet d'une 
nouvelle poursuite à raison des mêmes faits (arrêts du Tribunal fédéral 6B_303/2019 
du 9 avril 2019 consid. 2.1.1; 6B_291/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.1). 
3.2 L'art. 11 al. 2 CPP réserve la reprise de la procédure close par une ordonnance de 
classement ou de non-entrée en matière ainsi que la révision. La faculté de se 
prévaloir du principe ne bis in idem est donc expressément limitée par l'art. 323 al. 1 
CPP (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.5 p. 88; arrêt du Tribunal fédéral 6B_303/2019 du 
9 avril 2019 consid. 2.1.2). À teneur de cette disposition, le ministère public ordonne 
la reprise après classement, respectivement l'ouverture après non-entrée en matière, 
d'une procédure préliminaire s'il a connaissance de nouveaux moyens de preuves ou 
de faits nouveaux, s'ils révèlent une responsabilité pénale du prévenu (let. a) et s'ils 
ne ressortent pas du dossier antérieur (let. b). Ces deux conditions sont cumulatives 
(ATF 141 IV 194 consid. 2.3 p. 197). S'agissant des moyens de preuve nouveaux, 
l'abus manifeste de droit et la violation grave du principe de la bonne foi de la partie 
plaignante qui amène l'élément nouveau sont des obstacles à la réouverture de la 
procédure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1153/2016 du 23 janvier 2018 consid. 3.2). 
Pour entrer en matière sur une demande de réouverture de l'instruction fondée sur 
l'art. 323 CPP, la prescription de l'action pénale de l'infraction dénoncée ne doit pas 
être acquise (arrêt du Tribunal fédéral 6B_614/2015 du 14 mars 2016 consid. 2.2.2.). 
En raison du renvoi de l'art. 310 al. 2 CPP, les conditions pour la reprise de la 
procédure posées à l'art. 323 al. 1 CPP s'appliquent également à la procédure close 
par une ordonnance de non-entrée en matière. Dans ce dernier cas, les conditions de 
la reprise sont cependant moins sévères qu'en cas de reprise après une ordonnance de 
classement (ATF 141 IV 194 consid. 2 p. 197 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1135/2016 du 24 novembre 2017 consid. 3.1 ; 6B_1015/2013 du 8 avril 2014 
consid. 5.1). 


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3.3. L'art. 251 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de 
porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de 
procurer à un tiers un avantage illicite, aura, notamment, constaté ou fait constater 
faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper 
autrui, fait usage d'un tel titre. 
La notion de titre selon l'art. 251 CP correspond à celle de l'art. 110 ch. 4 CP. Selon 
cette disposition, sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait 
ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. Cette 
disposition vise tant le faux matériel que le faux intellectuel. Il y a faux matériel 
lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent (ATF 
142 IV 119 consid. 2.1; 138 IV 130 consid. 2.1). 
Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. 
L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs. Le dol éventuel suffit (ATF 
141 IV 369 consid. 7.4). L'infraction se prescrit par quinze ans (art. 97 al. 1 let. b 
CP). 
3.4. En l'espèce, le recourant fait état, dans les plaintes visées par l'ordonnance 
querellée, des mêmes faits que ceux qu'il a déjà dénoncés à réitérées reprises contre 
la même personne, tant au civil qu'au pénal, dans le contexte d'un intense conflit qui 
dure depuis plusieurs années. 
Les faits en question ont notamment été évoqués dans le cadre d'une procédure au 
terme de laquelle une ordonnance de non-entrée en matière a été rendue le 25 janvier 
2017 (P/5______/2016). Arguant n'avoir eu connaissance que récemment de 
l'ordonnance antérieure, sans toutefois le démontrer ni n'avoir contesté entretemps 
ladite décision, le recourant tente de revenir sur l'authenticité des reconnaissances de 
dettes par le biais de la présente procédure, ce qu'il ne dément pas. 
Dans ces circonstances, la question à analyser est celle de savoir si des faits ou des 
moyens de preuve nouveaux ont été apportés avec les dernières dénonciations du 
recourant, lesquelles dicteraient une reprise de la procédure ouverte précédemment. 
S'agissant de la lettre du mis en cause – au demeurant très ancienne et très 
vraisemblablement à la disposition du recourant depuis de nombreuses années – qu'il 
produit à l'appui de son recours, cette missive ne permet pas de déduire que des faux 
documents auraient été fabriqués, notamment compte tenu du montant invoqué dans 
ce courrier qui diffère de celui dont il est question ici. 
S'agissant de l'arrêt du Tribunal fédéral, l'on ne décèle pas pourquoi cette décision 
constituerait un élément nouveau faisant apparaître des soupçons suffisants de faux 
dans les titres, quand bien même l'autorité fédérale a laissé ouverte la question de la 


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révision, ce qui ne préjuge en rien d'un comportement pénalement relevant. L'arrêt ne 
statue que sur la question de savoir si l'autorité de la chose jugée pouvait ou non être 
opposée au recourant, le Tribunal fédéral ayant constaté que tel était le cas, sans 
qu'aucun éventuel motif de nullité du jugement du 9 novembre 2012 ne soit abordé. 
Quant aux procédures de droit des poursuites initiées ultérieurement à l'encontre du 
recourant, lesquelles sont en partie fondées sur le jugement du 9 novembre 2012, 
elles ne permettent pas d'établir des soupçons suffisants de la commission d'une 
infraction, surtout qu'il n'est nullement question que des titres faux auraient été émis, 
mais uniquement de la titularité d'une créance possiblement cédée ainsi que de 
l'identité entre la dette invoquée et le titre produit. 
Par ailleurs, la seule persistance du recourant dans ses propos s'agissant de la fausseté 
des documents ne constitue manifestement pas un élément nouveau commandant que 
les faits frappés d'une non-entrée en matière soient instruits. 
Au surplus, on peut s'interroger sur la prescription d'une partie des faits en question, 
dans la mesure où les reconnaissances de dettes litigieuses paraissent avoir été 
évoquées pour la première fois en 2005, ce que le recourant ne pouvait ignorer, 
puisqu'il a formé opposition au premier commandement de payer les mentionnant. 
Cette question peut toutefois demeurer ouverte, le recours étant, en tout état, mal 
fondé. 
Il découle de ce qui précède que le recourant n'amène aucun élément supplémentaire 
à ses précédentes déclarations permettant, à satisfaction de droit, de faire apparaître 
des soupçons suffisants de la commission d'une infraction et permettant la reprise de 
la procédure. 
Justifiée, l'ordonnance sera confirmée. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00