voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/721/2015 · 2015-09-28 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/909/2015 
ATAS/721/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 septembre 2015 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à PLAN-LES-
OUATES 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis 
rue des Gares 12, GENEVE 
Monsieur C______, domicilié à GENEVE 
 
 
intimée 
 
appelé en 
cause 
 
 
 


 
 
 
 
A/909/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 27 février 2015 rendue par la caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après la caisse) à la suite de l’opposition formée par 
Monsieur à A______ (ci-après l’assuré) contre sa décision du 5 novembre 2014 ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré le 17 mars 2015 contre la décision précitée ; 
Vu l’ordonnance du 4 septembre 2015 appelant en cause Monsieur C______ ; 
Vu le courrier du 15 septembre 2015 par lequel l’assuré a retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 al. 1 LPA). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/713/2015 · 2015-09-23 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2559/2015 
ATAS/713/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 septembre 2015 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Enfant A______, domiciliée à CONFIGNON, représentée par 
Fédération Suisse pour Intégration des handicapés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2559/2015 
- 2/2 -
Vu la décision du 3 juillet 2015 de l’office de l’assurance invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI), refusant l’octroi de moyens auxiliaires à l’enfant A______ 
(ci-après : la recourante) au motif que, selon l’avis de leur service médical régional, les 
troubles visuels dont elle souffrait ont été investigués de manière complète par le 
Professeur B______ et le docteur C______ et qu’il n’a été décelé aucun trouble 
organique justifiant ses difficultés oculaires ; 
Vu le recours interjeté le 27 juillet 2015 par la recourante, représentée par sa mère 
Carmen, elle-même représentée par Me Jean-Marie AGIER, indiquant que, depuis plus 
d’une année, elle peut remédier à son acuité visuelle basse grâce aux deux appareils de 
lecture et concluant à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi à l’OAI pour 
instruction complémentaire sur le plan médical ; 
Vu la réponse du 20 août 2015 de l’OAI concluant au rejet du recours ; 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 8 septembre 2015 indiquant que la vision 
de A______ s’était améliorée au point qu’elle n’avait plus besoin d’appareils de lecture, 
de sorte qu’elle retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/709/2015 · 2015-09-22 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1596/2015 
ATAS/709/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 septembre 2015 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A_______, domiciliée c/o RÉSIDENCE B_______, à 
GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître DEBERTI Mattia 
 
 
recourante 
 
contre 
SUPRA-1846 SA, sise chemin des Plaines 2, LAUSANNE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1596/2015 
- 2/4 -
 
 


 
 
 
 
A/1596/2015 
- 3/4 -
Attendu en fait que Madame A_______ a résilié son assurance obligatoire des soins 
auprès de SUPRA-1846 SA (ci-après l’assureur) pour le 31 décembre 2013 ; que 
l’assureur a cependant retenu la date du 31 janvier 2014, l’attestation de la nouvelle 
caisse-maladie ne lui étant parvenue que le 3 janvier 2014 ; 
Que l’assureur a réclamé à l’intéressée le paiement de la prime de janvier 2014, par 
sommations, puis par la voie de la poursuite ; 
Que par décision du 26 décembre 2014, confirmée sur opposition le 14 avril 2015, 
l’assureur a prononcé la mainlevée de l’opposition au commandement de payer 
(poursuite n° 1_______) ; 
Que l’intéressée, représentée par Me Mattia DEBERTI, agissant en qualité de curateur 
de représentation avec gestion, a interjeté recours le 15 mai 2015 contre la décision sur 
opposition ; 
Que dans sa réponse du 10 juillet 2015, l’assureur a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 9 septembre 2015, le mandataire de l’intéressée a informé la 
chambre de céans que celle-ci retirait, avec désistement d’action, son recours, les parties 
étant parvenues à un accord extrajudiciaire dans l’intervalle ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives 
à 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l'assurance-maladie, 
du 
18 
mars 
1994 
(LAMal; RS 832.10) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'intéressée a retiré son recours interjeté le 15 mai 2015 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 


 
 
 
 
A/1596/2015 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Compense les dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/710/2015 · 2015-09-22 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Rosa 
GAMBA, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1787/2015 
ATAS/710/2015
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 septembre 2015 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
KPT/CPT CAISSE-MALADIE SA, BERNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1787/2015 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition de KPT/CPT caisse-maladie SA (ci-après : la caisse ou 
l’intimée) du 6 mars 2015 rejetant l'opposition et confirmant sa décision du 16 février 
2015 constatant la créance poursuivie pour un montant de CHF 1'199.20 (y compris 
frais de poursuite et intérêts au 6 mars 2015) et prononçant la mainlevée de l'opposition 
formée contre le commandement de payer poursuite n° 1______ pour un montant de 
CHF 1'125.90 ; 
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) le 13 
mars 2015, adressé par erreur à la caisse, laquelle l’a transmis le 22 mai 2015 à la 
chambre de céans pour objet de sa compétence ; 
Vu les courriers recommandés adressés les 28 mai et 26 juin 2015 par la chambre de 
céans au recourant l’enjoignant de lui adresser une copie munie de sa signature originale 
sous peine d’irrecevabilité de son recours ; 
Vu le courrier du 6 juillet 2015 du recourant adressant à la chambre de céans une copie 
signée en original de son recours du 13 mars 2015 et divers échanges de correspondance 
avec l’intimée et le service de l’assurance-maladie ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 21 septembre 2015, à l’issue 
de laquelle le recourant, au vu des explications qui lui ont été données, a déclaré qu’il ne 
ferait désormais plus opposition aux commandements de payer qui lui seraient notifiés ; 
qu’il avait pris note du fait qu’a priori il avait droit à des prestations complémentaires et 
qu’il devait pour cela s’adresser au service compétent ; et qu’enfin il déclarait retirer son 
recours. 
Qu'ainsi la décision du 16 février 2015 prononçant la mainlevée de l'opposition au 
commandement de payer poursuite n° 1______ pour un montant de CHF 1'125.90 est 
confirmée, et en force, de sorte que la mainlevée de l'opposition est aujourd'hui 
définitive. 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1787/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/687/2015 · 2015-09-15 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1555/2015 
ATAS/687/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 septembre 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à Annemasse, France, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître STASTNY Pierre 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sis Fluhmattstrasse 1, Luzern 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1555/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue par la SUVA, caisse nationale suisse en cas 
d’accident (ci-après : la SUVA) en date du 27 mars 2015 ; 
Vu le recours du 12 mai 2015 interjeté par Monsieur A______ (ci-après : le recourant), 
dans lequel il a sollicité un délai afin de compléter celui-ci et vu sa lettre du 30 juin 
2015 par laquelle il a souhaité que ce délai soit d’au moins 90 jours afin qu’il puisse 
produire une expertise qu’il entendait réaliser à sa charge ; 
Vu le courrier du 9 juillet 2015, par lequel la SUVA a indiqué être d’accord avec la 
suspension de la présente procédure pour une durée de trois mois, suspension que 
comporte implicitement ladite demande de délai pour compléter son recours ; 
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction du 10 juillet 2015 rendue par la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice, conformément à l’art. 78 let. a de la loi sur 
la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), et précisant que 
l’instruction devrait être reprise par la partie la plus diligente mais en tout cas, à 
l’échéance du délai de trois mois dès la notification de la présente ordonnance, d’office 
par la chambre de céans (cf. art. 79 al. 2 LPA) ; 
Vu le courrier du recourant du 3 septembre 2015, dans lequel il a indiqué que 
l’instruction pouvait être reprise, et par lequel il a informé la chambre de céans qu’il 
retirait son recours ; 
Attendu qu’il se justifie de reprendre l’instruction de la cause et qu'il convient 
également de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Préalablement 
1. Reprend l’instruction de la cause. 
 
Cela fait 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
Raphaël MARTIN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/695/2015 · 2015-09-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2090/2015 
ATAS/695/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 septembre 2015 
 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2090/2015 
- 2/2 -
 
Vu la décision rendue le 18 mai 2015 par l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI), niant à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) le droit à 
toute prestation ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré le 17 juin 2015 ; 
Vu la réponse du 14 juillet 2014 de l’OAI, concluant au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée ; 
Vu le courrier du recourant du 4 septembre 2015 indiquant qu’il souhaitait retirer son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir l’émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/670/2015 · 2015-09-08 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD-MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1415/2015 
ATAS/670/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 septembre 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à Collex, représenté par le Syndicat 
SIT, Monsieur B______ 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
Genève 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1415/2015 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 13 mars 2015 de l’office cantonal de l’emploi 
(ci-après : OCE) ; 
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) en date du 29 
avril 2015 ; 
Vu le courrier de l’OCE du 1er juin 2015, dans lequel il indique persister dans les termes 
de sa décision sur opposition ; 
Vu les observations complémentaires rendues par le recourant le 25 juin 2015 ; 
Vu la nouvelle décision sur opposition rendue par l’OCE le 24 juillet 2015 ; 
Vu le courrier du recourant du 31 août 2015, dans lequel il indique retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
* * * * * 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/672/2015 · 2015-09-08 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD-MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2195/2015 
ATAS/672/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 septembre 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à Annecy le Vieux, France, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LAM 
Yann 
recourant 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sis rue des Cèdres 5, 
Martigny 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2195/2015 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition rendue le 21 mai 2015 par Mutuel assurance maladie SA , 
Vu le recours interjeté le 25 juin 2015 par Monsieur A______, dans lequel il sollicite un 
délai afin de compléter son recours, délai prolongé à suite à sa demande du 24 juillet 
2015, 
Vu son courrier du 21 août 2015, par lequel il indique retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/676/2015 · 2015-09-08 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2294/2015 
ATAS/676/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 septembre 2015 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à TROINEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître TENCE Tatiana 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2294/2015 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 5 juin 2015, l'office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après l'OAI) a nié le droit de Madame A______ à une rente 
d'invalidité et à des mesures professionnelles ; 
Que l'intéressée a interjeté recours le 2 juillet 2015 contre ladite décision ; 
Que le 28 juillet 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 24 août 2015, Me Tatiana TENCE, au nom et pour le compte de 
l’intéressée, a déclaré que celle-ci retirait son recours ; 
Que ce courrier a été transmis à l'OAI ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/677/2015 · 2015-09-08 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2695/2015 
ATAS/677/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 septembre 2015 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BERNEX 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2695/2015 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 20 juillet 2015, l’office régional de placement (ci-
après ORP) a prononcé une suspension d’une durée de 9 jours à l’encontre de Monsieur 
A______ (ci-après l’intéressé) dans l’exercice de son droit à l’indemnité ; 
Que par décision du 31 juillet 2015, l’office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) a 
admis l’opposition formée par l’intéressé le 24 juillet 2015 ; 
Que par écriture du 5 août 2015, l’intéressé a transmis copie de ladite décision sur 
opposition à la chambre de céans et sollicité « conseils et votre aide pour ce qui suit et 
qui est dans la même lignée » ; 
Que la chambre de céans a invité l’intéressé, le 10 août 2015, à lui indiquer si son 
écriture du 5 août 2015 devait ou non être considérée comme un recours contre la 
décision du 31 juillet 2015, lui précisant qu’elle ne saurait dispenser des conseils 
juridiques ; 
Que par courrier du 25 août 2015, l’intéressé a informé la chambre de céans que « suite 
à votre recours et au vu du retrait de l’ORP de la pénalité de 9 jours dont ils m’avaient 
condamné, je ne donne pas suite à ce litige » ; 
Que copie de ce courrier a été transmise à l’OCE ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'intéressé a déclaré ne pas vouloir donner suite à son courrier du 5 août 2015 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 


 
 
 
 
A/2695/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de ce que l'intéressé a déclaré ne pas vouloir donner suite à son courrier 
du 5 août 2015. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/661/2015 · 2015-09-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1964/2015 
ATAS/661/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 septembre 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
A______, sise à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1964/2015 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition du 24 mai 2015 de la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la caisse) fixant le montant de la taxe professionnelle 2015 pour 
Cie A______ à CHF 87.- ; 
 
Vu le recours interjeté le 9 juin 2015 par Cie A______ (ci-après la recourante) ; 
 
Vu la réponse du 7 juillet 2015 de la caisse et les pièces produites ; 
 
Attendu que, par courrier du 19 août 2015, la recourante a indiqué retirer son recours ; 
 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/1964/2015 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/651/2015 · 2015-09-02 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Georges ZUFFEREY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2260/2015 
ATAS/651/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 septembre 2015 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur -A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2260/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 11 juin 2015 de la caisse cantonale genevoise de 
chômage ; 
Vu le recours interjeté le 26 juin 2015 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; 
Vu le courrier du recourant du 17 août 2015 indiquant qu’il retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le