ge_gerichte · ATA/155/2008 · 2008-04-01 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2558/2007-LCR 
ATA/155/2008 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 1er avril 2008 
1ère section 
dans la cause 
 
Monsieur M______ 
contre 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 
 


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A/2558/2007 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur M______, né en 1962, domicilié à Genève, est titulaire du permis 
de conduire les véhicules à moteur de catégories A2, B, E, F et G. 
2. 
 
Selon le dossier remis au Tribunal administratif par le service des 
automobiles et de la navigation (ci-après : SAN), ce conducteur a fait l’objet des 
mesures administratives suivantes : 
 
23 septembre 1993 : retrait du permis de conduire pendant trois mois, à la suite 
d’une conduite en état d’ébriété, taux d’alcoolémie de 
1,34 gr. o/oo ; 
 
27 mai 2002 : 
retrait du permis de conduire pendant trois mois, à la suite 
d’une conduite en état d’ébriété, taux d’alcoolémie de 
1,37 gr. o/oo ; 
 
17 juillet 2006 : 
retrait du permis de conduire et du permis d’élève 
conducteur moto pendant quinze mois, à la suite d’une 
conduite en état d’ébriété, taux d’alcoolémie de 1,52 gr. 
o/oo et pour avoir transporté un passager sur son motocycle 
alors qu’il n’était pas titulaire du permis de conduire pour 
cette catégorie de véhicule. 
3. 
 
Le 4 mars 2007 à 04h30, M. M______ a été interpellé par la police à la 
hauteur de la place du Trainant. Il ressort du rapport établi à cette occasion que 
l’intéressé circulait au guidon d’une moto quai Gustave-Ador en direction du quai 
de Cologny, en état d’ébriété, le taux d’alcoolémie étant de 1,15 gr. o/oo. En 
outre, il n’était pas titulaire du permis de conduire un motocycle et son permis 
d’élève conducteur pour cette catégorie de véhicule était échu depuis le 12 
septembre 2006. M. M______ avait adopté un comportement peu coopératif et 
très agressif envers les gendarmes, qui avaient dû utiliser la force pour le maîtriser 
et le placer à l’intérieur de leur véhicule. 
4. 
 
Par décision du 29 mai 2007, exécutoire nonobstant recours, le SAN a retiré 
le permis de conduire de M. M______, toutes catégories et sous-catégories, à titre 
préventif, pour une durée indéterminée. L’Institut universitaire de médecine légale 
(ci-après : IUML) était chargé de procéder à un examen approfondi pour évaluer 
l’aptitude à conduire de l’intéressé, l’examen du dossier de ce dernier, incluant la 
conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcoolémie qualifié, sous retrait de 
permis et sans être au bénéfice d’un permis pour la catégorie de véhicule 
concernée, commise le 4 mars 2007, ayant incité l’autorité à avoir des doutes à ce 


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sujet. Une décision finale serait prise sur la base du rapport de l’IUML ou dans un 
délai de six mois, si M. M______ ne se soumettait pas à cet examen. 
5. 
 
Le 27 juin 2007, M. M______ a recouru auprès du Tribunal administratif 
contre la décision susmentionnée, concluant implicitement à son annulation. 
 
 
Le samedi 3 mars 2007, il avait souhaité montrer à un ami de Cannes, de 
passage à Genève, le bord du lac et le club nautique où était exposée la coupe de 
l’America. Il avait ensuite cherché sa moto, prêtée quelques jours auparavant à un 
ami genevois, lequel l’avait laissée dans le secteur pour la reprendre le lendemain. 
Il avait ainsi trouvé sa moto contre un mur, place du Trainant et décidé de la 
déplacer vers un parking ad hoc à quelques mètres de là. « Le temps de descendre 
du trottoir », son ami était monté sur la moto. M. M______ lui avait alors expliqué 
que ce n’était pas possible, même « pour 20 mètres » et qu’il était préférable de la 
pousser. La police était intervenue à ce moment-là. Il était, à cet instant, à l’arrêt 
au bord de la place, moteur et phares éteints. C’était à cause de cela que la police 
était intervenue, croyant à une tentative de vol, selon les explications de l’un des 
policiers. « Dans la confusion et la crainte », il n’avait pas pu ni su s’expliquer sur 
le moment. Son souci était alors d’indiquer à son ami comment rentrer à son 
domicile, sans argent et sans bus, alors qu’il venait à Genève pour la première 
fois. L’un des deux policiers avait fait preuve d’une agressivité sans commune 
mesure avec la situation. Il n’avait, par ailleurs, jamais refusé de monter dans le 
véhicule de police et le policier avait outrepassé ses droits en ayant utilisé la force 
à mauvais escient et en ayant « omis de dire la vérité pour se couvrir ». 
6. 
 
Deux déclarations écrites étaient jointes au recours de M. M______. 
 
a. 
La première, datée du 20 juin 2007, ne portant aucune mention d’adresse ni 
de lieu d’établissement, est signée de l’ami cannois de l’intéressé. Il en ressort que 
cet ami était arrivé le 3 mars 2007 au soir à Genève et, qu’après avoir dîné au 
restaurant avec M. M______, tous deux avaient décidé de parcourir un peu la 
ville. En marchant en direction du club nautique, ils étaient tombés sur la moto de 
M. M______. L’ami avait alors proposé de rentrer avec ce véhicule, mais son 
propriétaire lui avait dit qu’il ne pouvait pas la conduire et expliqué pourquoi elle 
se trouvait à cet endroit. M. M______ avait décidé de la déplacer et « pour rire », 
son ami avait proposé d’y monter à deux. Ils avaient alors mis leur casque. Ils 
venaient de s’installer sur la moto, M. M______ voulant terminer d’expliquer le 
déroulement des compétitions nautiques, lorsque la police était arrivée. Les 
policiers n’avaient pas laissé M. M______ s’expliquer. Son ami était lui-même 
trop interloqué pour dire quoi que ce soit. La situation s’était envenimée et 
finalement, M. M______ avait été entraîné de force dans la voiture de police, sans 
avoir le temps de lui expliquer le chemin du retour, alors qu’il ne connaissait pas 
la ville. 


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b. 
La seconde attestation, datée du 7 juin 2007, émanait de l’ami genevois de 
M. M______. Son auteur indiquait qu’il avait garé la moto le 3 mars 2007, en bas 
de la rampe de Cologny, près du club nautique, pour aller à un rendez-vous. Il 
avait prévu de récupérer l’engin au plus tard le lendemain matin. 
7. 
 
Le 29 octobre 2007, en présence des parties, le gendarme, auteur du rapport 
de police précité, a été entendu par le juge délégué. Il a confirmé la teneur de ce 
document, en particulier le fait que M. M______ roulait au guidon de la moto. Les 
explications fournies alors par l’intéressé n’étaient pas celles avancées depuis lors. 
 
 
M. M______ a maintenu sa version des faits. Il a précisé que ce n’était pas 
parce qu’il refusait de monter dans la voiture de police qu’il avait été menotté, 
mais parce qu’à un moment donné, pendant qu’il essayait d’expliquer à son ami le 
chemin du retour, et que le policier l’interrompait, il avait dit à ce dernier « ta 
gueule ». Lorsqu’il avait signé sa déclaration à la police, il était en état de 
confusion et n’avait pas eu la présence d’esprit de préciser qu’il n’avait pas roulé 
avec la moto. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Le recourant conteste avoir circulé au guidon de sa moto. En revanche, il ne 
conteste pas le taux d’alcoolémie constaté après analyse de sang. 
 
 
Après instruction, le tribunal de céans écartera les dénégations du recourant. 
Il ressort en effet du rapport établi par la police et confirmé par son auteur, 
fonctionnaire assermenté, que M. M______ a roulé au guidon de sa moto. 
Certaines indications tant du recourant que de son ami cannois - à savoir avoir fait 
descendre le véhicule du trottoir sur la chaussée, d’une part et, d’autre part, le fait 
que les deux hommes ont chacun mis un casque - ne sont compréhensibles que 
dans ce cas de figure. Lors de son audition par la police, M. M______ n’a pas 
contesté avoir conduit sa moto. Enfin, il a fini par admettre en audience qu’il 
s’était bien énervé à l’encontre de l’un des policiers, ce qu’il avait jusqu’alors nié, 
nonobstant les précisions du rapport de police. Il y a donc lieu de se référer à ce 
dernier. Ainsi est-il établi à satisfaction de droit que le recourant circulait bien au 
guidon d’un motocycle, en état d’ébriété. 
3. 
a. 
Selon l’article 16d alinéa 1 lettre b de la loi fédérale sur la circulation 
routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), le permis de conduire est retiré 


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pour une durée indéterminée à la personne qui souffre d’une forme de dépendance 
le rendant inapte à la conduite. 
 
b. 
L’article 30 de l’ordonnance réglant l’admission des personnes et des 
véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (RS 741.51 - OAC) permet 
de retirer à titre préventif le permis de conduire lorsqu’il existe des doutes sérieux 
quant à l’aptitude à conduire d’un conducteur. Il s’agit d’un retrait de sécurité, qui 
n’est pas une peine, mais une mesure administrative visant à assurer la sécurité du 
trafic. Elle se justifie aussi longtemps que le conducteur constitue un danger 
(ATA/152/2005 du 13 mars 2005). Pour la jurisprudence et la doctrine, la capacité 
de conduire est une condition pour être admis dans la circulation automobile. 
Toute personne qui entend conduire un véhicule automobile sur des routes 
publiques doit avoir la faculté de le faire. Dans le cas contraire, un retrait de 
sécurité au sens de l'article 30 alinéa premier OAC doit être ordonné (Arrêt du 
Tribunal fédéral 6A.111/2000 du 20 mars 2001 ; ATA/281/2001 du 24 avril 
2001 ; R. SCHAFFHAUSER, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrs-
rechts, vol. III : Die Administrativmassnahmen, Berne 1995, p. 54). 
 
 
Dans le cas d’espèce, les doutes de l’autorité reposent sur le dossier du 
recourant qui, outre les faits du 4 mars 2007, a été sanctionné à plusieurs reprises 
par le passé pour des conduites en état d’ébriété, la dernière mesure remontant au 
mois de juillet 2006. Dans ces conditions, le Tribunal administratif retiendra que 
le SAN n’a pas mésusé de son pouvoir d’appréciation en concevant des doutes sur 
l’aptitude à conduire de l’intéressé et en ordonnant qu’elle soit examinée par 
l’IUML. Sa décision doit ainsi être confirmée. 
4. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Un émolument de CHF 500.- 
sera mis à la charge du recourant (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 29 juin 2007 par Monsieur M______ contre la 
décision du service des automobiles et de la navigation du 29 mai 2007 lui retirant son 
permis de conduire pour une durée indéterminée ; 
au fond : 
le rejette ; 


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met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.- ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur M______ ainsi qu'au service des automobiles 
et de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne. 
Siégeants : M. Paychère, président, Mmes Hurni et Junod, juges. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
 
le président : 
 
 
F. Paychère 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :