ge_gerichte · ACPR/242/2023 · 2023-04-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/26/2023 
ACPR/242/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 4 avril 2023 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me Yaël HAYAT, 
avocate, Hayat & Meier, place du Bourg-de-Four 24, case postale 3504, 1211 Genève 3, 
requérant, 
et 
C______, Procureure, p.a. Ministère public, route de Chancy 6B, case postale 3565, 
1211 Genève 3, 
citée. 


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PS/26/2023 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 21 février 2022 au Ministère public, qui l'a transmis à la Chambre 
de céans, A______ sollicite la récusation de la Procureure C______, en charge de 
l'instruction de la procédure P/1______/2022. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est prévenu, dans la procédure susvisée, de tentative de meurtre 
(art. 111 CP cum 22 CP), mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) et pour 
infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm, pour avoir, à Genève, le 22 mai 2022, aux 
environs de 00h20, dans l'Établissement "D______", sis rue 2______ no. ______, à 
l'occasion d'une altercation survenue entre deux bandes de motards, soit la bande 
"E______", d'une part, dont il est membre, et la bande "F______", d'autre part, tenté 
de tuer un ou plusieurs individus membres de la bande des "F______", en tirant un 
ou plusieurs coups de feu dans sa/leur direction. Ce faisant, il aurait également, sans 
scrupule, mis en danger de mort imminent les personnes qui se trouvaient alors dans 
l'établissement, étant à cet égard précisé que la ou les balles tirées auraient pu 
atteindre d'autres personnes que celles initialement visées, notamment en raison 
d'une balle perdue ou du risque de rebondissement des balles. Il aurait en outre porté 
et utilisé ce soir-là un pistolet G______/3______ [marque, modèle], qu'il détenait 
sans droit depuis son acquisition à une date indéterminée, en 2014 ou 2015. 
b.i. L'intéressé a été interpellé le 30 mai 2022 et sa mise en détention provisoire, 
ordonnée par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) le 2 juin 2022, 
régulièrement prolongée depuis lors. 
ii. Le 24 novembre 2022, la Procureure a sollicité la prolongation de la détention 
provisoire de A______ pour une durée de trois mois. Le TMC y a fait droit par 
ordonnance du 28 suivant. 
iii. Le 25 novembre 2022, A______ a demandé sa mise en liberté, laquelle a été 
refusée par la Procureure le 28 novembre 2022. Par ordonnance du 1er décembre 
2022, le TMC a refusé la demande de mise en liberté. 
iv. Par arrêt du 4 janvier 2023, la Chambre de céans a rejeté le recours du prévenu 
contre ladite ordonnance (ACPR/6/2023). Le recours interjeté par l'intéressé contre 
cet arrêt a été rejeté par le Tribunal fédéral le 16 février 2023 (1B_55/2023). 
 
c. 
Il ressort notamment des images de vidéosurveillance ainsi que des déclarations 
des employés et des clients de "D______" que l'altercation – qui a duré 22 secondes 
selon le rapport de police du 27 mai 2022 – aurait concerné à tout le moins, du côté 
des "F______" H______ (B2), I______ (B1) et un troisième individu non identifié 


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(B3), respectivement s'agissant des "E______" J______ (H1), A______ (H2) et deux 
autres individus non identifiés (H3 et H4). Quatre coups de feu auraient été tirés, 
deux par I______ – dont le premier – et deux par A______. Préalablement aux tirs, 
H______ aurait fait usage d'un spray au poivre, notamment à l'encontre de J______, 
lequel aurait alors "fondu" sur les "F______" et lancé une chaise en direction de 
H______ et de I______. J______ a été blessé. 
 
d. Lors de son audition par la police le 30 mai 2022, puis par le Ministère public, 
A______ a admis s'être rendu dans l'établissement "D______" le 22 mai 2022, ayant 
l'intention de parler aux "F______" afin qu'ils ne portent pas leurs couleurs. En 
raison de menaces de mort reçues antérieurement mais sans lien avec cette affaire, il 
portait son arme, ne comptant pas en faire usage. Son "frère" et lui avaient été 
touchés par un spray utilisé par un "F______". Il avait ensuite entendu une 
déflagration et s'était écarté de la ligne de tir vu qu'un autre "F______" avait pointé 
son arme sur lui. Il avait entendu une seconde déflagration, précisant qu'il était visé 
et avait alors sorti son arme, puis tiré deux coups de feu pour effrayer le tireur (B1). 
Celui-ci se trouvait à couvert et il avait tiré contre la paroi derrière laquelle il 
s'abritait. Il avait ensuite quitté immédiatement l'établissement. Il a expliqué avoir 
fait l'acquisition de l'arme alors utilisée sept à huit ans plus tôt, sans avoir sollicité 
d'autorisation. 
 
e. 
Selon le rapport de police du 21 juin 2022, A______ était arrivé à K______ vers 
23h56 dans une voiture conduite par L______ et trois motards des "E______" leur 
ouvraient le chemin. J______ serait arrivé dans un autre véhicule avec trois autres 
membres. L'analyse des téléphones portables de A______ et de J______ permettrait 
d'éclairer le nombre des "E______" présents, leurs rôles respectifs et la façon dont ils 
avaient quitté les lieux de la fusillade. 
 
f. 
A______ a été confronté à I______, H______ et J______ les 29 juin, 27 juillet, 
28 juillet, 23 août et 24 août 2022. 
 
g. Les 21 septembre et 5 octobre 2022, le Ministère public a procédé à l'audition 
des trois employés de "D______" présents le soir des faits. 
 
h. Convoqué le 6 octobre 2022, L______ a été entendu par le Ministère public le 
26 octobre 2022. 
 
i. 
Le 16 décembre 2022 ont été entendus par le Ministère public deux membres des 
"F______", M______ et N______. 
 
j. 
À l'audience du 16 février 2023, la Procureure a confronté les prévenus au 
contenu des rapports de police suivants qu'elle a, à l'issue de l'audience, versés à la 
procédure (PP C-11'079) : 


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- 
un rapport de renseignements de la police du 12 octobre 2022 (reçu le 18 octobre 
2022), relevant que l'arme utilisée par A______ le 22 mai 2022 n'était très 
probablement pas le pistolet G______/3______ [marque, modèle] saisi par la 
police à son domicile; 
- 
un rapport de renseignements de la police du 2 novembre 2022 (reçu le 
8 novembre 2022), indiquant que le Ministère public renonçait à faire procéder à 
une deuxième perquisition du domicile de I______; 
- 
un rapport de renseignements de la police du 24 novembre 2022 (reçu le 
2 décembre 2022) en lien avec la reconstitution en 3D du bar et des trajectoires 
de tir; 
- 
un second rapport de renseignements de la police du 24 novembre 2022 (reçu le 
5 décembre 2022) contenant les résultats des examens menés par la BPTS. 
Elle a spécifiquement informé les parties : 
- 
avoir reçu le 18 octobre 2022 le rapport de renseignements de la police du 
12 octobre 2022. Elle ne l'avait pas versé à la procédure auparavant, souhaitant 
attendre le résultat des analyses des téléphones des prévenus dans l'espoir 
d'obtenir des renseignements permettant à la police de retrouver l'arme utilisée 
par A______ le 22 mai 2022; 
- 
que le rapport du 24 novembre 2022 était versé à la procédure; 
- 
avoir reçu le rapport de police lié à la reconstitution en 3D de la scène et le 
verser à la procédure. 
Elle a également fait remarquer à I______ qu'à teneur du rapport de police du 
24 novembre 2022, il avait, lors de son premier tir, visé A______ et que l'une des 
munitions tirée avait vraisemblablement traversé le gilet porté par celui-ci. Il avait en 
outre, lors de son second tir, visé J______, atteint et blessé ce dernier. I______ n'a 
pas souhaité se déterminer. 
 
Elle a ensuite fait remarquer à A______ qu'à teneur du rapport lié à la reconstitution 
en 3D de la scène, lors de ses deux tirs, il ne visait pas une poutre en bois mais bien, 
entre deux poutres, la tête de I______. A______ a maintenu qu'il avait tiré sur la 
poutre. 
 
Selon une note au dossier figurant au procès-verbal, l'avocate de A______ s'est 
offusquée que ces rapports – qui attestaient que son client avait été visé par I______ 
et "touché dans la zone de l'aine par le premier tir" – soient depuis trois ou quatre 
mois en mains du Ministère public, lequel n'avait pas utilisé ces informations dans le 
cadre de la procédure de demande de mise en liberté. 


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Sur ce, la Procureure a confirmé que ces rapports n'avaient pas été versés au dossier 
et que ni la Chambre pénale de recours ni le Tribunal fédéral n'en avaient eu 
connaissance. 
 
k. À l'audience du 20 février 2023, A______ a, par la voix de son conseil, indiqué 
d'emblée qu'il déposerait une demande de récusation le lendemain, dans le 
prolongement de sa demande de mise en liberté déposée le 17 février 2023. 
Selon une note de la Procureure figurant au procès-verbal à la fin de l'audience, le 
conseil du précité lui a demandé quand le rapport en lien avec les données 
téléphoniques serait versé à la procédure. Elle a répondu ne pas se prononcer en l'état 
au vu de la demande de récusation annoncée. 
 
l. 
La Procureure, dans sa prise de position du 20 février 2023 à l'attention du TMC, 
a refusé la mise en liberté du prévenu et sollicité la prolongation de sa détention 
provisoire. 
 
Par ordonnance du 23 février 2023, le TMC a refusé la mise en liberté et prolongé la 
détention provisoire de A______ jusqu'au 28 mai 2023. 
 
m. Le 24 février 2023, la Procureure a versé à la procédure les rapports de 
renseignements complémentaires de la police du 18 janvier 2023, qu'elle avait reçus 
le 19 janvier 2023, concernant la synthèse des analyses effectuées sur les 
raccordements téléphoniques de A______ et J______ notamment. 
C. 
a. À l'appui de sa demande, A______ considère déloyal et partial, de la part de la 
Procureure, d'avoir retenu pendant deux ou trois mois, les quatre rapports de police 
judiciaire des 12 octobre, 2 novembre et 24 novembre 2022 – notamment à décharge 
– avant de les verser à la procédure (le 16 février 2023). Ce nonobstant, la précitée 
avait motivé ses demandes de prolongation de la détention provisoire, respectivement 
ses prises de position sur les demandes de mise en liberté qu'il avait formulées, par la 
nécessité d'obtenir au préalable le résultat de ces rapports. La Procureure avait 
également annoncé "à l'audience du 16 février 2023" avoir reçu le rapport de police 
portant sur le résultat des analyses des téléphones des prévenus et de leurs données 
rétroactives mais refusé d'entendre les prévenus sur celui-ci au motif qu'elle 
convoquerait ultérieurement une audience sur cet objet. Alors qu'il avait réitéré, à 
l'audience du 20 février 2023, sa demande visant à ce que ce rapport soit versé à la 
procédure, la Procureure avait refusé de se prononcer compte tenu de la récusation 
annoncée. 
 
Il reproche ensuite à la Procureure d'avoir ignoré : ses envois des 26 septembre 2022, 
17 novembre 2022, 10 et 20 janvier 2023 sollicitant la restitution du téléphone 
portable appartenant à sa compagne; ses courriers des 2, 12, 19 septembre 2022, 4 et 


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21 octobre 2022, 23 décembre 2022 et 20 janvier 2023 sollicitant l'audition sans 
retard des autres membres des "E______" présents le soir des faits; ses courriers des 
2, 12, 19 septembre et 4 octobre 2022 sollicitant l'audition sans retard de L______, 
jusqu'à la convocation de ce dernier, le 6 octobre 2022, à l'audience du 26 octobre 
2022. Cette répétition de manquements trahissait un manque d'intérêt de la 
magistrate à dissiper les risques qu'elle lui opposait ainsi qu'à donner suite à ses 
demandes "les plus primaires" et ce, alors qu'il était en détention provisoire depuis 
neuf mois. 
 
Il lui reproche enfin de se désintéresser de la détention dont il fait l'objet en ne 
cherchant pas à diluer le risque de collusion qu'elle lui opposait avec d'autres 
membres des "E______". Le fait qu'il ne souhaitait pas la renseigner sur l'identité de 
ses "frères" était son droit et ne devait l'encourager à demeurer passive. Il requérait 
inlassablement depuis le 2 juin 2022 qu'elle procède sans retard à tous les actes 
d'instruction essentiels. Or, elle n'avait entrepris aucune démarche en ce sens. Cette 
inertie commandait sa récusation. L'intégralité des actes entrepris par la Procureure 
depuis la réception du rapport de renseignements de la BPTS du 12 octobre 2022 
devait en outre être annulée et répétée par un magistrat impartial nouvellement 
désigné. 
b. Dans ses observations du 27 février 2023, la Procureure conteste toute partialité 
ou déloyauté. Elle instruisait la cause à charge et à décharge avec célérité, en tenant 
compte de la détention initiale du prévenu et de ses co-prévenus. 
Que A______ ait vraisemblablement été touché par l'un des tirs de I______ figurait 
au dossier depuis le 27 mai 2022 et avait été pris en compte par le Tribunal fédéral 
dans son arrêt du 16 février 2023, au consid. 2.2: "En l'espèce, l'essentiel de 
l'argumentation du recourant tend à démontrer que ses coups de feu auraient été 
tirés uniquement en réaction aux agissements des "F______" et au tir effectué par 
I______ (B1), lequel l'aurait notamment touché (cf. le rapport de police du 27 mai 
2022 ad 00h19:03 [le recourant "est clairement la cible de (B1) "; le recourant 
"n'était pas dans l'axe de la porte et la vitrine du bar ne présentant aucun impact, 
nous en concluons que le tir fait mouche"])". 
Elle ne s'était aucunement prévalu auprès du TMC, de la Chambre de céans et du 
Tribunal fédéral, à l'appui de ses demandes de prolongation de détention, 
respectivement dans ses prises de position aux demandes de mises en liberté, qu'à 
teneur du rapport de police du 12 octobre 2022 l'arme utilisée par le prévenu lors des 
faits du 22 mai 2022 n'était vraisemblablement pas celle retrouvée à son domicile et 
ce, quand bien même elle avait ledit rapport en sa possession. 
Elle admettait n'avoir pas immédiatement versé ce rapport à la procédure afin de 
permettre à la police de poursuivre ses investigations dans le but de localiser l'arme 


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utilisée par le prévenu le soir des faits, étant précisé que le 18 octobre 2022, l'analyse 
des téléphones des prévenus ainsi que celle de leurs données rétroactives était en 
cours, respectivement portait sur les raccordements d'autres membres des deux 
bandes. 
Le rapport du 2 novembre 2022 avait été placé par erreur avec le rapport du 
12 octobre 2022, étant précisé que le 8 novembre 2022, la police poursuivait toujours 
ses investigations dans le but de localiser l'arme utilisée par le prévenu. Or, le rapport 
du 2 novembre 2022 n'avait pas d'incidence sur la détention du prévenu et aucune 
référence n'y avait été faite par elle. 
Le rapport en lien avec les examens de la BPTS et celui sur la reconstitution en 3D 
avaient été versés à la procédure après que les prévenus eussent été confrontés à leur 
contenu. 
Son agenda ne lui avait pas permis de convoquer une audience entre le 2, 
respectivement le 5 décembre (dates de réception du rapport sur la reconstitution en 
3D et de celui en lien avec les examens de la BPTS) et le 23 décembre 2022, étant 
précisé que le 16 décembre 2022, elle avait entendu deux membres des "F______". 
Elle avait décidé d'attendre la réception des rapports du 18 janvier 2023 avant de 
convoquer une audience portant sur le rapport du 12 octobre 2022 et ceux sur la 
reconstitution en 3D et les examens de la BPTS. 
À réception desdits rapports, le 19 janvier 2023, elle avait convoqué les audiences 
des 16 et 20 février 2023. Le 16 février 2023, elle avait confronté les prévenus aux 
rapports du 12 octobre 2022 ainsi qu'aux rapports portant sur la reconstitution en 3D 
et sur les examens de la BPTS. L'audience du 20 février 2023 avait été dédiée aux 
questions des conseils des prévenus après prise de connaissance du rapport du 
12 octobre 2022, du rapport en lien avec les examens de la BPTS et du rapport sur la 
reconstitution en 3D. Il n'était pas prévu d'entendre les prévenus sur les rapports du 
18 janvier 2023 lors de ces deux audiences. Ceux-ci ayant toutefois été transmis par 
erreur au TMC avec sa prise de position sur la demande de mise en liberté formée le 
17 février 2023, ce dont elle s'était rendu compte le 24 février 2023, elle les avait 
transmis aux conseils des parties le jour en question. 
Elle conteste ensuite avoir invoqué les rapports de police susmentionnés à l'appui de 
ses demandes de prolongation de détention, respectivement de ses prises de position 
suite aux demandes de mise en liberté du prévenu, tandis que ceux-ci n'avaient pas 
été versés au dossier. Elle en voulait pour preuve le texte même de ses demandes de 
prolongation et prises de position. Ainsi, notamment, dans sa demande de 
prolongation de la détention du 24 novembre 2022, elle n'indiquait aucunement 
qu'elle était dans l'attente des rapports des 12 octobre et 2 novembre 2022, puisqu'elle 
les avait reçus; elle n'avait en revanche, à ce moment-là, pas reçu le rapport en lien 


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avec les examens de la BPTS ni celui sur la reconstitution en 3D. À la date de ses 
observations du 16 décembre 2022 à la Chambre pénale de recours, elle avait reçu 
ces deux derniers rapports et pas encore ceux sur l'analyse de la téléphonie (soit les 
rapports du 18 janvier 2023). Ses observations au Tribunal fédéral ne prétendaient 
pas le contraire. Quant à sa prise de position du 20 février 2023 et sa demande de 
prolongation de la détention, elle y mentionnait uniquement qu'elle avait reçu les 
différents rapports attendus de la police et qu'il serait procédé à de nouvelles 
audiences prochainement. 
Elle conteste une conduite ineffective de la procédure. Tant la Chambre pénale de 
recours que le Tribunal fédéral avaient relevé que l'instruction avait jusqu'ici été 
conduite sans désemparer, et elle se poursuivrait avec la tenue de deux audiences les 
8 et 10 mars 2023. Elle rappelait que les prévenus ayant fait le choix de garder le 
silence, des mesures concrètes avaient dû être engagées pour identifier les personnes 
avec lesquelles ils se trouvaient les 21 et 22 mai 2022, raison pour laquelle leurs 
téléphones portables avaient été analysés ainsi que leurs données rétroactives. Cette 
démarche avait pris du temps en raison de l'importance des données à traiter. Elle 
réfutait avoir été inactive, rappelant que si le prévenu estimait que la procédure 
souffrait de temps morts, il devait agir pour violation du principe de célérité et non 
par la voie de la récusation. 
S'agissant des silences reprochés, elle rappelait que le prévenu savait que des 
mesures étaient en cours pour identifier les personnes présentes le 22 mai 2022 et en 
particulier les individus désignés par la police comme étant H3, H4 et B3. L'audition 
de L______ avait été convoquée le 6 novembre (recte : octobre) 2022 et répondait 
utilement aux courriers du prévenu des 2, 12, 19 septembre et 4 octobre 2022. Elle 
admettait enfin n'avoir pas répondu au courrier du prévenu sollicitant la restitution du 
téléphone portable de sa compagne, tout en relevant qu'il lui appartenait d'agir par la 
voie du recours s'il entendait s'en plaindre. 
Partant, elle s'opposait à la demande de récusation. 
c. A______ réplique et persiste dans sa demande. Le rapport du 24 novembre 2022 
confirmait qu'il avait été touché par un tir de I______. Il était décisif pour 
l'appréciation de la proportionnalité de la détention par le TMC, la Chambre pénale 
de recours et le Tribunal fédéral. 
Nonobstant les autres explications de la Procureure, celle-ci se devait de verser sans 
retard les rapports de police au dossier. 
Sa détention provisoire devait par ailleurs primer sur le conflit d'agenda de la 
magistrate. 


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Il prenait note du versement fortuit des rapports du 18 janvier 2023 devant le TMC. 
Cette démarche était propre à renforcer l'apparence de partialité de la Procureure. 
Il voyait dans l'attitude de la Procureure, consistant à se prévaloir durant des mois de 
rapports en attente devant le TMC pour finalement, à réception, les occulter, une 
marque de prévention à son égard. 
C'était bien l'inertie de la magistrate face à sa détention provisoire et ses silences 
obstinés qui attestaient de sa partialité dans le traitement de sa cause. 
EN DROIT : 
1. 
Partie à la procédure P/1______/2022, en tant que prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP), 
le requérant a qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP), et la Chambre de céans est 
compétente pour connaître de sa requête, dirigée contre un membre du ministère 
public (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 al. 2 let. a LOJ). 
2. 
2.1. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui 
suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 
140 I 271 consid. 8.4.3 p. 275 et les arrêts cités). En matière pénale, est irrecevable 
pour cause de tardiveté la demande de récusation déposée trois mois, deux mois ou 
même vingt jours après avoir pris connaissance du motif de récusation. En revanche, 
n'est pas tardive la requête formée après une période de six ou sept jours, soit dans 
les jours qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_118/2020 du 27 juillet 2020 consid. 3.2 et les arrêts cités). 
2.2. En l'espèce, la requête, annoncée à l'audience du 20 février 2023, a été formée le 
21 février 2023, soit dans les quelques jours ayant suivi l'audience du 16 février 
2023, lors de laquelle le prévenu a été informé par la Procureure qu'elle versait 
désormais à la procédure des rapports de police qui étaient en sa possession depuis 
plusieurs mois. Partant, elle n'est pas tardive. 
En tant que le requérant se plaint également de l'absence de réponse de la citée à 
plusieurs courriers à elle adressés entre le 2 septembre 2022 et le 20 janvier 2023, il 
semble forclos, sauf à considérer que ces silences reprochés doivent s'apprécier 
globalement avec les autres motifs de récusation soulevés (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_118/2020 du 27 juillet 2020 consid. 3.2). Dits griefs étant toutefois 
antérieurs aux évènements du 16 février 2023, on peut en douter. Quoiqu'il en soit, 
leur recevabilité peut rester ouverte vu ce qui suit. 
3. 
3.1. À teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein 
d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs que ceux évoqués 


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aux lettres a à e de cette disposition, notamment un rapport d'amitié étroit ou 
d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte 
de prévention. Cette disposition correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et 
impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la récusation 
seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition 
interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent 
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. 
Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en 
considération. Les impressions purement individuelles de l'une des parties au procès 
ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2). 
 
L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011; ATF 136 III 605 
consid. 3.2.1, p. 609; arrêt de la CourEDH Lindon, § 76). Il y a prévention lorsque le 
magistrat donne l'apparence que l'issue du litige est d'ores et déjà scellée, sans 
possibilité de revoir sa position et de reprendre la cause en faisant abstraction de 
l'opinion précédemment exprimée (arrêt du Tribunal fédéral 1C_425/2017 du 
24 octobre 2017 consid. 3.4). Un seul comportement litigieux peut suffire à 
démontrer une apparence de prévention, ce qu'il faut apprécier en fonction des 
circonstances (cf. l'arrêt 1C_425/2017 précité, consid. 3.3). 
L'inimitié au sens de l'art. 56 let. f CPP exige un rapport négatif prononcé à l'égard 
d'une partie, qui s'écarte des comportements sociaux habituels ("sozial Üblichen") et, 
d'un point de vue objectif, est de nature à influencer le magistrat à l'égard d'une partie 
et de la procédure. L'inimitié sous-entend des tensions personnelles considérables, 
des désaccords graves, voire une aversion prononcée de la part du magistrat. Il 
importe de déterminer si le bon déroulement de la procédure est compromis et si le 
magistrat est encore capable de conduire la procédure de manière impartiale 
(ATF 133 I 1 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_214/2016 du 28 juillet 2016 
consid. 3.3 et les références citées ; 1B_189/2013 du 18 juin 2013 consid. 2.2/3.1). 
3.2. Selon l'art. 61 CPP, le ministère public est l'autorité investie de la direction de la 
procédure jusqu'à la mise en accusation. À ce titre, il doit veiller au bon déroulement 
et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit établir, 
d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit 
statuer sur les réquisitions de preuve et peut prendre des décisions quant à la suite de 
la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale 
pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le ministère 
public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement 
du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de 
ses convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de 
ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de 
réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à 


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décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 
consid. 3.2.2 p. 179; 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145). 
En tant que direction de la procédure (art. 61 CPP), l'attitude et/ou les déclarations du 
procureur ne doivent pas laisser à penser que son appréciation quant à la culpabilité 
du prévenu serait définitivement arrêtée (art. 6 et 10 CPP ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_430/2015 du 5 janvier 2016 consid. 3.2 = SJ 2017 I 50 ; 1B_384/2017 du 
10 janvier 2018 consid. 4.3). 
3.3. Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne 
fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs 
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs 
du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les 
circonstances dénotent que la personne en cause est prévenue ou justifient à tout le 
moins objectivement l'apparence de prévention. En effet, la fonction judiciaire oblige 
à se déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et délicats. Il 
appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater 
et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de 
récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière 
dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions 
incidentes prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 
consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_305/2019 et 1B_330/2019 du 26 
novembre 2019 consid. 3.4.1). Autre est la question lorsque de telles erreurs dénotent 
un manquement grave aux devoirs de la charge, un préjugé au détriment d'une des 
parties à la procédure ou un manque de distance et de neutralité (M. NIGGLI / M. 
HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2014. n. 59 ad 
art. 56 CPP). 
3.4. En l'espèce, le requérant reproche tout d'abord à la citée d'avoir tardé à verser à 
la procédure des rapports de police, notamment à décharge, et ce, alors qu'il était en 
détention provisoire, soustrayant ainsi selon lui des éléments décisifs à l'appréciation 
de la proportionnalité par le TMC, la Chambre de céans et le Tribunal fédéral. 
Il ressort du dossier que la citée a versé à la procédure les rapports de police des 
12 octobre 2022 (reçu le 18 octobre 2022), 2 novembre 2022 (reçu le 8 novembre 
2022), 24 novembre 2022 en lien avec la reconstitution en 3D de la scène (reçu le 
2 décembre 2022) et 24 novembre 2022 contenant les résultats des examens menés 
par la BPTS (reçu le 5 décembre 2022), à l'issue de l'audience du 16 février 2023, 
après avoir confronté les prévenus à ceux-ci. 


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La jurisprudence relative à l'art. 101 al. 1 CPP admet que le Ministère public puisse 
opposer aux prévenus, pour la première fois, lors de leur audition, des éléments de 
preuve du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 1B_597/2011 du 7 février 2012). 
Cette autorité assume la conduite de la procédure préliminaire (art. 16 al. 2 CPP) et 
dispose en la matière d’un large pouvoir d’appréciation. 
Partant, le requérant ne saurait voir dans le fait pour la citée de n'avoir pas 
immédiatement versé au dossier lesdits rapports à réception, mais attendu de 
confronter les prévenus à ceux-ci, un quelconque indice de prévention. 
La citée explique avoir attendu de recevoir les rapports de police du 18 janvier 2023 
portant sur la téléphonie des prévenus avant de convoquer ces derniers pour les 
confronter aux divers rapports d'octobre et novembre 2022, étant précisé que les 
audiences des 16 et 20 février 2023 devaient uniquement porter sur ceux-ci. À cet 
égard, on relèvera que contrairement aux affirmations du requérant, il ne ressort 
aucunement du procès-verbal d'audience du 16 février 2023 que la Procureure aurait 
dit aux prévenus avoir reçu les rapports du 18 janvier 2023 et refusé de les entendre 
sur ceux-ci, étant précisé que ce prétendu refus aurait pu et dû, le cas échéant, être 
contesté par la voie du recours. Le Ministère public étant maître du déroulement de 
son instruction, cette manière de faire n'induit aucune prévention. 
À suivre le requérant, la Procureure n'a pas fait preuve de célérité dans la conduite de 
son instruction, alors qu'il était en détention provisoire. Tel grief pouvait être porté 
par devant la Chambre de céans par la voie du recours, la procédure de récusation 
n'ayant pas pour but de remettre en cause la manière dont est menée l'instruction, 
dont il a déjà été statué qu'elle était conduite sans désemparer (cf. ACPR/6/2022 du 
4 janvier 2023 et arrêt du Tribunal fédéral 1B_55/2023 du 16 février 2023), ce que la 
chronologie des faits rappelés plus haut ne dément pas. 
Dans un second grief, le requérant reproche à tort à la citée d'avoir agi de manière 
déloyale en n'invoquant pas les éléments à décharge contenus dans lesdits rapports de 
police devant le TMC, respectivement la Chambre de céans et le Tribunal fédéral. 
Que le requérant ait riposté à un tir de I______ – qui l'aurait ciblé et notamment 
touché – figure au dossier de la procédure depuis le rapport de police du 27 mai 2022 
et le Tribunal fédéral en a tenu compte dans son arrêt du 16 février 2023. Les 
rapports de police du 24 novembre 2022 n'apparaissent ainsi pas aussi décisifs que le 
prévenu voudrait le faire accroire pour l'appréciation de la proportionnalité de sa 
détention provisoire, ce d'autant qu'à teneur de ceux-ci, il n'aurait lui-même pas visé 
une poutre mais, entre deux poutres, la tête de I______. Nanti desdits rapports et de 
celui du 12 octobre 2022, le TMC a du reste, dans son ordonnance du 23 février 


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2023, refusé la demande de mise en liberté du prévenu et prolongé sa détention 
provisoire jusqu'au 23 mai 2023. 
Quoiqu'il en soit, la citée a reçu les rapports du 24 novembre 2022 le 2, 
respectivement le 5 décembre suivant. Elle ne pouvait donc les évoquer dans sa 
demande de prolongation de la détention provisoire du 24 novembre 2022 ni dans sa 
prise de position du 28 novembre 2022 (refus de la demande de mise en liberté 
formée par le requérant le 25 novembre 2022) – celles-ci mentionnant seulement 
qu'elle était dans l'attente du rapport de police lié à la reconstitution en 3D de la 
scène, ce qui est exact. Elle ne les a pas non plus mentionnés – à charge ou à 
décharge – dans ses observations du 16 décembre 2022 à la Chambre de céans par 
suite du recours interjeté par le requérant contre l'ordonnance du TMC du 
1er décembre 2022 refusant sa mise en liberté. Dans sa prise de position du 20 février 
2023 refusant la demande de mise en liberté de l'intéressé (formée le 17 février 2023) 
et sa demande de prolongation de la détention provisoire du même jour, la citée s'est 
référée à l'audience du 16 février 2023, et plus particulièrement au rapport de police 
du 24 novembre 2022 relatif à la reconstitution en 3D, et a indiqué avoir désormais 
reçu les rapports de police attendus et qu'elle convoquerait prochainement de 
nouvelles audiences. On ne voit ainsi pas quel élément supposé à décharge aurait été 
occulté par la Procureure. Partant, aucune prévention ne résulte de ce qui précède. 
Que le rapport de police du 2 novembre 2022 ait été placé "par erreur" avec le 
rapport du 12 octobre 2022 ne revêt manifestement aucune incidence pour le 
requérant, en tant que ce premier rapport concerne un autre prévenu. Cette 
inadvertance, sans incidence pour l'intéressé, ne saurait fonder aucune prévention de 
la magistrate à son égard. 
Que les rapports du 18 janvier 2023 aient été transmis "par erreur" au TMC avec la 
prise de position de la citée et sa demande de prolongation de la détention provisoire 
du 20 février 2023 n'a porté aucun préjudice au requérant puisque la citée, une fois 
cette erreur détectée, les a immédiatement transmis aux conseils des prévenus, le 
24 février 2023, soit avant même que ceux-ci y soient confrontés en audience. Là 
encore, telle inadvertance ne saurait faire naître un quelconque soupçon de 
prévention. 
Ne pas avoir répondu à certains courriers du requérant, dont l'un sollicitant la 
restitution d'un téléphone appartenant à un tiers – lequel devrait a priori s'en plaindre 
lui-même – ne constitue pas non plus un motif de récusation, l'intéressé devant agir 
par la voie du recours pour faire constater un éventuel déni de justice. Quant à 
l'audition de L______, sollicitée à plusieurs reprises par le requérant, la citée y a 
donné suite, de sorte qu'il n'existe pas d'indice de prévention de sa part ici non plus. 
Que la citée ne satisfasse pas immédiatement les demandes d'actes d'instruction du 


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requérant ne saurait au demeurant constituer un motif de récusation, le Ministère 
public étant, comme on l'a vu, maître du déroulement de son instruction. 
Enfin, le requérant ne saurait reprocher à la citée de n'avoir pas cherché à auditionner 
immédiatement les autres membres des "E______" aux fins de dissiper le plus 
rapidement possible le risque de collusion invoqué devant le juge de la détention, 
étant rappelé que des investigations policières sous forme d'analyse de la téléphonie 
ont dû être mises en œuvre pour les identifier, faute pour le requérant – même si c'est 
son droit le plus strict – d'avoir fourni leurs noms. 
4. 
L'ensemble des griefs formulés ne révélant, même pris cumulativement, aucun indice 
de prévention à l'endroit de la citée, la requête sera rejetée. 
5. 
Le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la demande de récusation. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de récusation, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant, soit pour lui son conseil, et à C______. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'000.00 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'085.00