ge_gerichte · ATAS/390/2013 · 2013-04-23 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2839/2011 
ATAS/390/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 avril 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ROSSI Marco 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2839/2011 
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EN FAIT 
1. Madame C__________, née en 1983 (ci-après : l'assurée ou la recourante), au 
bénéfice d'un CFC d'assistante en pharmacie obtenu en 2003, travaille en cette 
qualité depuis lors. Elle est engagée à la pharmacie X__________ depuis le 1er 
mars 2004, dont l'horaire de travail habituel est de 40,5 heures. Son salaire mensuel 
brut s'élève à 4'610 fr. en 2009 et à 4'710 fr. en 2010, x 13 mois. Son cahier des 
charges comprend la vente, la préparation d'ordonnances, le déballage de 
commandes (debout) et un peu de travail administratif (assis). 
2. Elle a subi un accident de vélo-tout-terrain le 11 avril 2004 ayant entraîné une 
fracture du fémur gauche, de la clavicule gauche, une luxation acromio-claviculaire 
gauche, une plaie inguinale et un traumatisme prérotulien ;la patiente a été 
hospitalisée jusqu'au 26 avril 2004. 
3. L'assurée a connu des périodes d'incapacité de travail suite à l'accident, à 100% dès 
le 11 avril 2004, 50% dès le 1er août 2004, 25% du 1er novembre 2004 au 1er janvier 
2005. En raison de l’ablation du clou fémoral elle est incapable à 100% dès le 
14 novembre 2005, 50% dès le 3 décembre.2005, 25% du 4 au 12 janvier 2006. 
Ensuite, les incapacités se succèdent en 2006 et 2007, mais ne dépassent pas 
10 jours d'affilée (ablation d'un kyste, opération du nez). L'assurée est ensuite 
incapable de travailler en raison des douleurs au dos, à 50% du 14 janvier au 
28 février 2008. Lors de l'opération d'une épaule, elle est incapable à 100% dès le 
8 avril 2008, à 50% du 13 mai 2008 au 1er juin 2008. Mis à part quelques jours 
d'incapacité épars en 2009, l'assurée est incapable à 100% dès le 20 avril 2009, puis 
à 50% jusqu'au 30 juin 2009 suite à un tentamen. Elle est incapable de travailler à 
50% depuis le 14 janvier 2010 en raison des douleurs et de la dépression et sans 
reprise à 100% depuis lors. 
4. L'assurée a déposé le 25 janvier 2010 une demande de prestations d'invalidité 
auprès de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE (l'OAI) en raison de lombalgies chroniques et d'une dépression. Elle 
précise que ses nombreuses absences au travail depuis l'accident sont dues aux 
douleurs et impliquent des conflits avec ses collègues, ce qui atteint son moral. 
5. Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'OAI a réuni les rapports médicaux 
suivants: 
a) Le rapport du 19 avril 2010 du Dr L_________, psychiatre, qui diagnostique un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique 
(F 33.3) depuis 15 à 16 ans ; un état de stress post-traumatique (F 43.1) depuis 
2004, des traits de personnalité dépendante et une personnalité émotionnellement 
labile, de type impulsif depuis l’adolescence. Il traite la patiente depuis novembre 
2008 et a succédé au Dr M_________. Depuis l’accident de 2004, l’assurée souffre 
d’une hyper-vigilance, de troubles du sommeil, de difficultés à se concentrer, de 


 
 
 
 
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fatigue chronique et d’une irritabilité, ainsi que de flash-back. Du point de vue 
sentimental, elle a mal vécu la séparation d’avec son ami, avec lequel a vécu de 
janvier 2004 à juillet 2008 et la patiente est angoissée par son endettement (le 
couple a acheté une maison au Portugal). Dans ce contexte, l’assurée a fait une 
tentative de suicide aux médicaments en avril 2009. L’assurée présente clairement 
un état dépressif avec une perte d’élan vital ainsi que les symptômes du syndrome 
de stress post-traumatique. L’assurée ne supporte plus les commentaires de ses 
collègues concernant son état de santé et ses absences. L’assurée est désireuse de 
trouver une solution mais a besoin de soutien pour trouver le chemin de la 
réadaptation. L’assurée est incapable de travailler à 50% depuis janvier 2010. 
b) Un rapport d’hospitalisation du 15 au 22 avril 2009, en entrée non volontaire, en 
raison de troubles dépressifs récurrents, l’assurée ayant commis un abus 
médicamenteux à but suicidaire. L’évolution est favorable progressivement grâce 
au soutien et la disparition des idées suicidaires permet une sortie de la patiente. 
c) Le rapport du 10 mai 2010 du Dr N_________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, qui diagnostique des lombalgies chroniques avec effet sur la capacité 
de travail depuis avril 2004, l’assurée souffre de douleurs dorso-lombaires qui 
limitent les stations debout prolongées et le port de charges. Le médecin ne se 
prononce pas sur la capacité de travail de l’assurée. 
 
d) Le rapport du 17 mai 2010 du Dr O_________, médecin traitant, qui 
diagnostique des lombalgies, gonalgies et douleurs à l’épaule gauche depuis avril 
2004, ainsi qu’un état dépressif avec tentamen en avril 2009. L’assurée souffre de 
lombalgies et d’un état dépressif et l’activité exercée est exigible à 50% avec une 
diminution de 20%. 
 
e) Le rapport médical du 23 novembre 2006 du Centre d’étude et de traitement de 
la douleur des HUG qui indique que la patiente présente des douleurs nociceptives 
mécaniques, une IRM de l’épaule gauche en septembre 2006 et une IRM lombaire 
ne mettent pas en évidence de pathologie pouvait expliquer les douleurs. La 
radiographie de la clavicule gauche montre une consolidation de la fracture. Afin de 
déterminer le traitement adéquat, il convient d’exclure ou d’objectiver une atteinte 
neurogène. 
 
f) Le rapport du 21 avril 2008 du département de chirurgie des HUG qui 
diagnostique un syndrome du défilé cervico-thoracique nécessitant une résection de 
la première côte gauche, les suites opératoires étant simples. 
 
g) Le rapport du 4 août 2009 du centre d’étude et de traitement de la douleur des 
HUG qui propose de poursuivre la prise en charge des douleurs lombaires 
mécaniques de l’assurée en pratiquant des exercices d’endurance, en proposant de 
vérifier l’adéquation du traitement et en encourageant l’assurée à poursuivre un 


 
 
 
 
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suivi psychothérapeutique, son état dépressif contribuant au maintien et à la 
chronicisation des douleurs. 
 
h) Le rapport du 19 janvier 2010 du Dr P_________, adressé au Dr Q_________, 
rhumatologue, qui relève que la situation est difficilement supportable pour la 
patiente, en raison des douleurs, du point de vue personnel et professionnel, 
puisqu’elle reçoit des remontrances à propos de ses absences régulières. Face à une 
symptomatologie chronique importante, des examens ont été pratiqués mais il n’y a 
aucune anomalie organique ni au niveau osseux, ni au niveau des facettes 
articulaires, disques intervertébraux. 
 
i) Le dossier complet de l’assurance-accident dont il ressort que le médecin-
traitant, le Dr R_________, estime que les séquelles seront limitées et justifient une 
IPAI d’environ 5%. 
6. L'assurée a été mise au bénéfice d'un plan de réadaptation visant à favoriser la 
reprise d'une activité et à améliorer son employabilité, par le biais de cours de 
comptabilité et d'informatique (utilisation d'Excel et de Word) du 1er avril au 
29 juillet 2010. 
7. Selon l'expertise du 24 août 2010 du Dr S_________, rhumatologue mandaté par 
l'OAI, l'assurée présente un status après fracture claviculaire et luxation acromio-
claviculaire gauche le 11 avril 2004, avec répercussion sur la capacité de travail, 
ainsi que des lombalgies chroniques et un status après fracture fémorale gauche et 
déchirure de la bourse prérotulienne droite ainsi que plaie inguinale gauche le 11 
avril 2004, mais sans répercussion sur la capacité de travail. L’examen clinique ne 
montre aucune limitation fonctionnelle objectivable tant du squelette axial que 
périphérique. Au-delà de l’épaule gauche, on ne trouve pas de limitation 
fonctionnelle objectivable. L’IRM lombaire pratiquée ne révèle pas de trouble 
disco-dégénératif particulier. Force est ainsi de constater une importante 
discordance entre les douleurs alléguées par l’assurée et les examens radiologiques, 
de même que l’examen clinique rachidien qui doit être considéré comme normal. 
Au-delà des stigmates de fracture de clavicule, l’expert retient des lombalgies 
chronifiées dans un contexte de syndrome douloureux chronique à intégrer à une 
comorbidité psychologique de type état dépressif. L’assurée présente des 
limitations fonctionnelles comportant des travaux de force et répétitifs, impliquant 
le membre supérieur gauche, principalement au-delà de l’horizontale. La capacité 
de travail est de 100% dans une activité adaptée, celle d’assistante de pharmacie 
respectant les limitations fonctionnelles décrites, s’agissant d’une activité légère où 
alternent le service à la clientèle et un travail administratif. Le rapport est fondé sur 
une anamnèse détaillée, les indications subjectives de l’assurée, des constatations 
objectives et l’examen des radiographies et IRM. 


 
 
 
 
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8. Selon le rapport médical intermédiaire du Dr L_________, l'état de santé s’est un 
peu amélioré, la patiente présente une amélioration de l'humeur au travail depuis 
juin 2010, la capacité de travail est de 50% dans l'activité d'assistante en pharmacie 
et doit être évaluée dans une autre activité. 
9. Selon l'expertise du 21 avril 2011 du Dr T_________, psychiatre mandaté par 
l'OAI, l’assurée présente un certain nombre de diagnostics (probable dysthymie, 
état dépressif majeur, état de stress post-traumatique, personnalité état limite 
abandonnique) qui sont sans répercussion sur la capacité de travail et ne présente 
aucun diagnostic ayant une répercussion. Les tests psychométriques effectués 
montrent une symptomatologie dépressive légère. L’examen clinique du 18 janvier 
2011 ne montre pas de dépressivité marquée, mais une inquiétude surtout pour son 
avenir économique. L’assurée présente une évolution favorable de la 
symptomatologie anxio-dépressive qui est actuellement tout au plus légère. 
L’hypothèse d’un état de stress post-traumatique est possible mais pas certaine, 
l’expert retenant par exclusion, le diagnostic de troubles douloureux associés à la 
fois à des troubles psychologiques et à une affection médicale générale chronique. 
Dans ce contexte, l’expert estime qu’il est juste d’apprécier la situation par analogie 
aux troubles somatoformes douloureux. Il n’y a actuellement pas d’atteinte 
psychiatrique comorbide majeure. L’expert estime ne pas s’écarter de l’avis du 
Dr L_________, qui relève une amélioration dès le mois de mai et juin 2010 qui ne 
justifie pas une incapacité de travail de 50% dans l’activité exercée, laquelle est de 
100% depuis le 1er juillet 2010. 
10. Selon le rapport du 30 mai 2011 du SMR (Dr U_________), l'assurée est 
totalement capable de travailler dans l'activité habituelle et toute activité adaptée ne 
nécessitant pas de travaux de force et répétitifs impliquant les membres supérieurs 
au dessus de l'horizontale, sur la base des expertises effectuées. 
11. Par projet du 7 juin 2011, l'OAI envisage de refuser toute rente et mesures 
professionnelles, motif pris que si son état de santé a impliqué une diminution de sa 
capacité de travail dès novembre 2008, celui-ci s'est amélioré et dès juillet 2010, sa 
capacité était entière. La demande datant de janvier 2010, à l'issue du délai de 
6 mois, en juillet 2010, l'entière capacité exclut l'octroi d'une rente. 
12. Par pli du 4 juillet 2011, l'assurée fait valoir qu’elle a fait une deuxième tentative de 
suicide après un séjour à Belle-Idée. Depuis plus de 7 ans, elle prend toute une série 
de médicaments pour tenir un temps complet au travail, mais tous ces remèdes ont 
des effets secondaires. Les douleurs devenant intolérables, elle a dû fréquemment 
quitter son travail ou s’adresser à SOS MEDECINS et ses ennuis de santé 
l’empêchent de s’épanouir dans sa vie professionnelle et privée. Son état de santé 
s’est un peu amélioré depuis qu’elle peut travailler à 50%, mais ses problèmes de 
santé l’empêchent de travailler plus, son employeur ne l’envisageant d’ailleurs pas. 
Elle produit une attestation du Dr L_________ du 1er juillet 2011 qui conteste que 


 
 
 
 
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sa patiente soit capable de travailler à 100% depuis juillet 2010, malgré une légère 
amélioration de l’état de santé. Globalement, l’assurée présente un tableau 
psychiatrique complexe, avec une problématique de base de trouble de la 
personnalité, auquel s’est ajouté un état dépressif secondaire à une rupture 
affective. L’assurée présente depuis lors un syndrome douloureux somatoforme 
persistant associé à un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, de sorte 
qu’elle présente bien une diminution de sa capacité de travail dans son activité 
d’assistante en pharmacie, la capacité devant être évaluée dans une autre activité. 
Est également joint le résumé de son séjour au service de psychiatrie adultes, 
l’assurée ayant été hospitalisée du 28 décembre 2010 au 10 janvier 2011, d’abord 
en entrée ordinaire, puis en entrée non volontaire en raison d’un risque auto-
agressif. Le tentamen actuel fait suite à une rupture sentimentale avec son 
compagnon, avec lequel elle vivait depuis deux ans. Après un passage aux soins 
intensifs pour intubation et ventilation, la patiente est hospitalisée et, en raison 
d’idées suicidaires aiguës, est maintenue en admission non volontaire. A l’annonce 
de son transfert, la patiente s’agite fortement et tente de s’étrangler avec le fil du 
téléphone. Une attestation médicale du 27 juin 2011 du Dr O_________ indique 
que sa patiente est incapable de travailler à 50% de longue date, sans amélioration 
de son état de santé. 
13. Le SMR indique le 19 juillet 2011 que les rapports médicaux produits ne 
permettent pas de modifier les conclusions du SMR, fondées sur l’expertise 
psychiatrique du Dr T_________, car le trouble de la personnalité est connu et ne 
justifie pas d’incapacité durable au travail, dès lors qu’il n’est pas durablement ou 
fréquemment décompensé; le passage à l’acte a eu lieu 20 mois après le précédent 
et la situation évolue favorablement. 
14. Par décision du 18 août 2011, l'OAI maintient son projet et refuse toute prestation. 
15. Par acte du 19 septembre 2011, l'assurée, représentée par un avocat, forme recours 
contre la décision de l'OAI et conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité à 50%, 
subsidiairement à des mesures professionnelles, avec suite de dépens. Elle fait 
valoir qu’elle est incapable de travailler à plus de 50% depuis le mois de janvier 
2010, en raison de lombalgies chroniques et de dépression, ce qui est confirmé par 
le rapport médical du Dr L_________ du 24 septembre 2010. Compte tenu du fait 
qu’elle continue à exercer la même activité à 50%, son taux d’invalidité est de 50%, 
ce qui lui donne droit à une demi-rente. A défaut, l’assurée a droit à un 
reclassement dans une nouvelle profession, qui pourrait selon toute vraisemblance 
lui permettre de maintenir sa capacité de gain actuelle, voire de l’améliorer. 
16. Par pli du 31 octobre 2011, l'OAI conclut au rejet du recours motif pris que selon 
l’expertise rhumatologique du Dr V_________ du 24 août 2010, l’assurée présente 
une capacité de travail de 100% dans son activité habituelle et que selon l’expertise 
psychiatrique du Dr T_________, l’assurée ne souffre d’aucune atteinte à la santé 


 
 
 
 
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invalidante du point de vue psychiatrique. Non seulement, la profession d’assistante 
en pharmacie est adaptée, mais de surcroît, la recourante a obtenu une formation de 
base en comptabilité et en informatique prise en charge par l’OAI dans le cadre de 
l’intervention précoce, de sorte qu’elle peut parfaitement changer d’employeur et 
trouver une activité essentiellement administrative telle que pratiquée aujourd’hui 
un jour par semaine, à tour de rôle avec ses collègues. 
17. Lors de l’audience du 22 novembre 2011, la recourante a confirmé qu’elle 
travaillait toujours à 50% dans la pharmacie, mais cherchait sans succès un travail 
de bureau. Elle est toujours suivie par son psychiatre, se sent mieux depuis qu’elle 
travaille à 50% mais a commis un nouveau tentamen en décembre 2010. Les 
douleurs l’empêchent d’avoir une vie normale et ont des conséquences sur son état 
dépressif. 
18. Le Dr N_________, interrogé par la Cour avec plusieurs rappels, n’a jamais 
répondu aux questions posées. 
19. Le Dr W_________, spécialiste en médecine physique de rééducation, a indiqué le 
5 décembre 2011 qu’il suivait l’assurée depuis le 2 septembre 2011. Il confirme les 
diagnostics du Dr S_________, mais relève que les lombalgies et l’état après 
fracture du fémur ont des répercussions sur la capacité de travail. Les douleurs 
lombaires sont déclenchées par une malposition du bassin qui se présente sous 
forme d’une bascule vers la droite et rotation horaire, ce qui entraîne une torsion de 
la colonne en position debout et cause des douleurs et des contractures musculaires, 
qui limitent les positions debout ou assise prolongées, ce qui explique pourquoi les 
examens radiologiques y compris les IRM n’ont pas permis de mettre en évidence 
de lésion au niveau lombaire. Des investigations sont en cours et un avis auprès 
d’un chirurgien orthopédiste est prévu. Il s’agit en tout cas d’un problème 
orthopédique, et non pas rhumatologique. L’hypothèse retenue explique pourquoi 
les douleurs lombaires ne sont survenues que deux mois après l’accident et 
pourquoi les traitements instaurés n’ont pas permis de soulager la patiente. Le 
médecin relève que seule la chirurgie avec correction du défaut d’axe du fémur 
permettra vraisemblablement de soulager la patiente, dont l’état psychique ne 
permet pour l’instant pas d’envisager une quelconque opération. 
20. Le Dr L_________, psychiatre de l’assurée depuis novembre 2008, a déposé un 
long rapport le 8 décembre 2011. Il rappelle que l’assurée et lui-même ont sollicité 
des mesures professionnelles et non pas une rente. L’expertise psychiatrique du 
Dr T_________ présente un instantané de l’état psychique de l’assurée, qui manque 
de la nuance et de la précision que permet le suivi sur une longue période. Le 
médecin s’étonne que l’expert relève l’appréciation positive de l’état psychique de 
l’assurée en septembre 2010, mais ne mentionne pas la tentative de suicide de 
décembre 2010, dont l’expert avait tout de même connaissance. Le médecin 
rappelle que sa patiente a présenté un épisode d’anorexie mentale en février 2011, 


 
 
 
 
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suffisamment inquiétant pour être une pathologie à prendre en compte. Les 
tentatives de suicide et les poussées d’anorexie sont des signaux qui dénotent un 
état d’épuisement à affronter tous les problèmes rencontrés par l’assurée, de sorte 
que tant l’état dépressif que l’anorexie ont une répercussion sur la capacité de 
travail. Le médecin ajoute le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant et conteste l’appréciation de l’expert qui réfute toute comorbidité 
psychiatrique. Finalement, le médecin conteste l'avis de l’expert en tant qu'il retient 
que l’assurée se complaît dans sa maladie, alors que celle-ci a activement cherché 
de nombreux emplois et courageusement continué à travailler à 50%. Le psychiatre 
retient que la capacité de travail est de 50% dans une activité d’aide en pharmacie, 
mais pourrait être augmentée selon la nature d’une nouvelle activité comme celle 
d’aide comptable dans une administration. 
21. Par pli du 8 mars 2012, le conseil de l’assurée a estimé que les rapports médicaux 
confirment les allégations de l’assurée de sorte que la cause peut être gardée à 
juger. 
22. Par pli du même jour, l’OAI a conclu au rejet du recours, sur la base de l’avis du 
SMR du 2 mars 2012, estimant que les diagnostics retenus par le psychiatre sont 
sans répercussion sur la capacité de travail selon l’expert et trouvent leur 
explication et leur source dans le champs psychosocial de l’assurée et que, 
s’agissant de l’état somatique, le SMR ne détient pas les clichés radiologiques 
suggérés par le Dr W_________, de sorte qu’en l’état du dossier, il n’y a pas 
d’argument médical pour remettre en question les conclusions de l’OAI. 
23. La Chambre des assurances sociales a informé les parties, par courrier du 15 mars 
2012, de son intention de mettre en œuvre une expertise orthopédique et 
psychiatrique, souhaitant d'abord connaître l'avis du spécialiste consulté par 
l'assurée. 
24. Le Dr W_________ a précisé le 21 mars 2012 que sa patiente avait été adressée au 
Dr A_________, chirurgien orthopédique, qui a sollicité l'avis du Prof. 
B_________, également spécialiste en chirurgie orthopédique. 
25. Par pli du 27 mars 2012, la Cour a interrogé le Dr A_________, qui n'a jamais 
répondu. 
26. Par pli du 30 mars 2012, le Dr W_________ a précisé que le Prof. B_________ 
n'avait pas retenu de pathologie nécessitant une intervention chirurgicale, sans se 
prononcer davantage, sa patiente ayant désormais pris rendez-vous avec le Dr 
E_________, qui est un chirurgien orthopédiste spécialisé dans les problèmes 
fonctionnels des membres inférieurs ; la consultation n'était prévue qu'en juin. 
27. La Cour a imparti un délai de deux mois à l'assurée au 30 juin 2012 pour produire 
un avis médical circonstancié du spécialiste en chirurgie orthopédique consulté, 


 
 
 
 
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permettant de déterminer les diagnostics retenus, leurs répercussions ou absence de 
répercussions sur la capacité de travail, les limitations fonctionnelles retenues, 
l'objectivation des douleurs, le traitement préconisé, et qu'à défaut, l'expertise 
prévue serait limitée au volet psychiatrique. 
28. La Cour a ordonné une expertise psychiatrique le 28 août 2012 et mandaté le Dr 
F_________. Par rapport du 4 février 2013, fondé sur deux entretiens de plus de 
trois heures, un entretien téléphonique avec le psychiatre traitant et le dossier remis, 
l'expert a diagnostiqué une personnalité émotionnellement labile de type borderline 
(F 60.31), une dysthymie (F 34.1), une anorexie mentale atypique (F 50.1) et un 
syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4). L'expert relève que la 
problématique centrale de l'expertisée est un trouble de la personnalité significatif 
et, sur le plan affectif, elle présente une hypersensibilité au rejet, des 
comportements abandonniques avec une réactivité exagérée rendant la relation à 
autrui instable. Elle alterne des phases de stabilité et de décompensation, mais il n'y 
a pas eu, depuis 2010 au moins, de décompensation psychique sévère. Le pronostic 
est en général négatif sur le long cours et il est conditionné par des comorbidités, 
soit dans le cas d'espèce un trouble du comportement alimentaire, qui est stabilisé 
depuis un an et demi. L'assurée ne présente pas d'état de stress post-traumatique et 
l'intensité de la symptomatologie dépressive est légère, le score retrouvé dans le 
questionnaire d'évaluation ne correspondant pas du tout à l'examen clinique, car la 
tendance à coter "très haut" de l'assurée est liée à son mode de traitement 
dichotomique de l'information et à sa tendance à se victimiser. En raison des 
plaintes douloureuses particulièrement présentes lors de l'examen, qui touchaient 
les régions lésées, avec une importante discordance constatée par le rhumatologue 
du SMR, l'expert retient également un diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme. L'ensemble des éléments diagnostiques et leur intensité implique que 
l'assurée dispose d'une capacité médico-théorique au moment de l'expertise de 80%, 
dans toute activité adaptée à son niveau de formation, y compris en tant 
qu'assistante en pharmacie. Il faut tenir compte du fait que la pathologie centrale est 
à même de se décompenser à nouveau, ce qui peut rapidement modifier cette 
évaluation. L'évaluation ne peut pas être faite en séparant artificiellement les 
diagnostics, mais en tenant compte de l'ensemble de la problématique. S'agissant du 
début de l'incapacité de travail durable, il n'y a pas de données psychiatriques 
fiables avant 2008 et, de plus, le trouble de la personnalité limite a un caractère 
éminemment fluctuant dans le temps, ce qui implique des variations en termes de 
capacité de travail. C'est l'intensité des symptômes comorbides, signant la 
décompensation de la personnalité, qui doit être retenue pour justifier une 
incapacité de travail. L'expert estime que l'assurée n'a plus eu une pleine capacité de 
travail depuis 2010, de sorte que les conclusions de l'expertise du Dr T_________ 
sont trop optimistes. Depuis janvier 2010, les informations disponibles permettent 
de retenir une amélioration progressive sur le plan clinique. Bien que l'assurée 
mette en avant les douleurs générées par la station debout comme source 


 
 
 
 
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d'incapacité de travail, l'activité d'assistante en pharmacie reste adaptée, avec une 
exigibilité de 80%, en raison de la composante psychosomatique dans le tableau 
douloureux chronique. L'expert estime que ses conclusions en termes de diagnostic 
sont similaires à celles des Drs T_________ et L_________, mais la différence se 
situe dans l'évaluation de la capacité de travail, car l'expert considère que l'atteinte 
globale constatée est légère, à la limite du moyen, ce qui justifie une incapacité de 
travail de 20% pour des raisons psychiques ; cela correspond d'ailleurs à peu près à 
la réalité du moment, puisqu'à côté de son travail à 50%, l'expertisée suit une 
formation de comptabilité. 
29. Un délai au 18 mars 2013 a été imparti aux parties pour se déterminer. L'OAI 
estime que les diagnostics retenus par l'expert sont similaires à ceux constatés par le 
Dr T_________, de sorte qu'il n'y a pas lieu de retenir une capacité de travail de 
80% seulement. Dans la mesure où le diagnostic de personnalité émotionnellement 
labile de type borderline est un élément central, mais stabilisé et sans 
décompensation depuis deux ans, ce diagnostic ne peut pas être considéré comme 
invalidant, ce d'autant que les comorbidités n'ont pas de réelle valeur incapacitante : 
l'anorexie mentale atypique a une forme légère, l'état dépressif est léger. Le SMR se 
rallie aux conclusions du Dr T_________, qui retient une pleine capacité de travail 
dès le 1er juillet 2010. L'assurée ne s'est pas déterminée et la cause a été gardée à 
juger le 25 mars 2013. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et la LAI, dans sa teneur en vigueur 
dès le 1er janvier 2008, sont applicables. 


 
 
 
 
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4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur le taux d'incapacité de travail de l'assurée et, en conséquence, sur 
son droit à des prestations d'invalidité. 
6. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
b) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 


 
 
 
 
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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3). Lorsque, au stade de la procédure administrative, 
une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste 
reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi 
qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret 
ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). En ce qui 
concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 


 
 
 
 
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vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. En l'espèce, compte tenu des contradictions importantes entre les conclusions du 
Dr T_________, psychiatre mandaté par l'OAI, et celles du Dr L_________, 
psychiatre traitant de l'assurée, concernant non seulement la capacité de travail de 
l'assurée, mais également l'analyse des divers diagnostics retenus, la Cour de céans 
a ordonné une expertise judiciaire, auprès du Dr F_________, psychiatre. Cette 
expertise repose sur un examen de l'assurée, de plus de trois heures, au cours de 
deux entretiens, et sur l'étude de son dossier médical. L'anamnèse est détaillée et les 
plaintes de la patiente sont prises en considération. Les conclusions de l'expertise 
sont bien motivées, de sorte qu'il y a lieu de reconnaître une pleine valeur probante 
à ce rapport d'expertise. 
 
L'OAI persiste à estimer que l'expertise du Dr T_________ est plus convaincante 
que celle du Dr F_________, qui contiendrait des contradictions. Il convient donc 
d'examiner si l'avis de l'expert administratif est en mesure de mettre sérieusement 
en doute la pertinence des conclusions de l'expert judiciaire. 
 
Les deux experts concordent s'agissant des diagnostics psychiatriques retenus, sous 
réserve de l'anorexie diagnostiquée par le Dr F_________ et de l'état de stress post-
traumatique envisagé par le Dr T__________ mais exclu par le Dr F_________. Le 
Dr F__________ retient que l'ensemble des éléments et leur intensité impliquent 
une limitation de la capacité de travail à 80% dans toute activité adaptée, alors que 
le Dr T__________ estime que la capacité de travail est entière. Cela étant, 
contrairement à l'avis du SMR transmis par l'OAI le 18 mars 2013, l'expertise du 
Dr F__________ n'est entachée d'aucune contradiction. Si l'expert retient en effet 
que la dysthymie seule, de même que le trouble somatoforme douloureux, à défaut 
de comorbidité grave, ne sont pas incapacitants, il expose de façon convaincante 
que cet ensemble de comorbidités s'est développé autour du trouble de la 
personnalité émotionnellement labile de type borderline, qui est une atteinte 
psychique sévère et difficile à traiter, l'ensemble du tableau clinique limitant la 
capacité de travail de 20% dans toute activité. Le fait que le travail accompli sur le 
plan thérapeutique ait permis, depuis deux ans, d'éviter des décompensations 
majeures, de maintenir à une intensité légère le trouble de l'humeur et de stabiliser 
le trouble alimentaire, ne permet pas pour autant, comme le soutient le SMR, 
d'exclure toute limitation de la capacité de travail par l'association des divers 
troubles psychiatriques retenus par l'expert. 


 
 
 
 
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La Cour de céans estime donc que les conclusions du Dr F__________ sont 
convaincantes et que rien ne justifie de s'en écarter. 
 
Cela étant, la capacité de travail retenue par l'expert étant la même dans toute 
activité, y compris celle d'assistante en pharmacie que l'assurée continue à exercer à 
50%, le taux d'invalidité se confond avec le taux d'incapacité de travail, soit 20%. 
Ce taux n'ouvre pas de droit à une rente. Au demeurant, s'il ouvre théoriquement le 
droit à des mesures de réadaptation, celles-ci ne sont ni indiquées par l'expert, ni 
justifiées, dès lors que rien ne permet de retenir qu'une réorientation dans une 
nouvelle activité permettrait d'améliorer la capacité de gain de l'assurée, sa capacité 
restant limitée à 80%. La recourante a au demeurant déjà entrepris une formation en 
comptabilité et terminé une formation en informatique, de sorte que si tel est son 
souhait, elle peut changer d'activité sans recours à des mesures de l'assurance-
invalidité. 
9. Le recours, mal fondé sera rejeté. Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la 
procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), mais que la recourante plaide au 
bénéfice de l'assistance judiciaire, aucun émolument ne sera mis à sa charge, 
malgré l'issue du recours. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à la perception d'un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le