ge_gerichte · ATAS/577/2024 · 2024-07-17 · fr


Siégeant : Laurence PIQUEREZ, Présidente suppléante ; Yves MABILLARD, Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3847/2023 
ATAS/577/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 juillet 2024 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Martin AHLSTROM 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), qui a exercé la profession de steward 
de train de 2013 à 2017, a déposé une demande de prestations auprès de 
l’assurance-invalidité le 6 mai 2020. Il a indiqué être en incapacité totale de 
travail depuis août 2017 en raison de troubles neuropsychiatriques et bénéficier 
d’un suivi psychiatrique dispensé au CAPPI Eaux-Vives depuis 2018. 
b. Relevant que l’assuré avait travaillé à plein temps jusqu’en août 2017, avant de 
percevoir les indemnités de l’assurance-chômage pendant deux années, puis d’être 
soutenu financièrement par l’Hospice général, l’office de l’assurance-invalidité 
(ci-après : OAI) a retenu un statut de personne active. 
c. Le Docteur B______ avait attesté une incapacité de travail entière du 22 mars 
au 31 août 2017, de 50% jusqu’au 4 octobre 2017 et une reprise à plein temps dès 
cette date en raison de troubles somatiques et psychologiques (attestations du 29 
août 2017 ; certificat du 4 octobre 2017). 
d. La Docteure C______, spécialiste en médecine interne, endocrinologie et 
diabétologie, a attesté quant à elle une incapacité totale de travail dès le 18 mai 
2018. 
e. Appelée à se prononcer sur les répercussions de l’état de santé sur 
l’employabilité de l’assuré à la demande de l’assurance-chômage, la Docteure 
D______ a confirmé que l’assuré, qui déclarait ne plus pouvoir travailler dans le 
domaine du service, ni s’approcher des trains, n’était pas apte à reprendre une 
activité dans le service. Cette appréciation était à revoir une fois l’état psychique 
stabilisé. Une activité de type chauffeur n’était pas en adéquation avec l’état de 
santé non plus et le suivi thérapeutique et médicamenteux actuel n’était pas 
optimal. L’assuré était totalement incapable de travailler depuis la date de 
l’examen médical, soit le 19 février 2018, en raison d’un trouble psychiatrique 
non traité. 
f. Le Docteur E______, spécialiste en neurologie, a rendu un rapport le 
14 juin 2018 suite à deux épisodes de tremblements diffus des quatre membres. Il 
n’a pas pu en déterminer l’origine, mais a exclu – sous réserve d’une confirmation 
par IRM – une origine épileptique ou neurologique en général, tout en faisant état 
d’une très probable origine psychique. Il a également posé le diagnostic de légère 
polyneuropathie sensitivo-motrice essentiellement axonale longueur-dépendante 
des membres inférieurs a priori d’origine diabétique. Il a également fait état d’un 
diabète de type II non insulinorequérant depuis 2012 et d’un état dépressif. 
g. La psychiatre traitante de l’assuré, la Docteure F______, a mentionné, à 
l’attention du médecin-conseil de l’office cantonal de l’emploi, une suspicion de 
dépression sévère avec symptômes psychotiques. Elle avait introduit un traitement 
médicamenteux. La capacité de travail était, selon ce médecin, nulle depuis le 


 
 
 
 
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17 août 2018. Elle a confirmé son avis dans un rapport du 6 mai 2020 à l’attention 
de l’assureur-maladie. 
h. La Docteure G______, médecin traitante spécialiste en médecine interne, 
endocrinologie et diabétologie, a exposé que l’assuré souffrait de diabète de type 
2, nécessitant une consultation mensuelle en podologie et un régime alimentaire 
spécifique (certificats des 1er janvier et 1er avril 2020). Dans un rapport du 23 juin 
2020 à l’attention de l’OAI, elle posé les diagnostics de diabète de type 2 
difficilement compensé, état dépressif sévère avec symptômes psychotiques et 
polyneuropathie des membres inférieurs. S’agissant de l’incapacité de travail, elle 
a renvoyé à la Dre F______, psychiatre. 
i. Le 3 juillet 2020, la Dre F______ a posé le diagnostic d’état dépressif sévère 
avec symptômes psychotiques (F32.3). Elle a fait état d’une tension interne 
importante, d’une légère accélération psychomotrice, d’une hypervigilance, sans 
trouble mnésique. Il y avait une diminution de la concentration, une thymie triste 
avec idées noires et perte de l’élan vital. Le discours était imprégné d’idée 
délirante de persécution. Elle a également fait état d’hallucinations auditives 
menaçantes. Elle a décrit un patient vivant replié sur lui-même, avec retrait social. 
Il n’avait ni ami, ni réseau aidant. Ses seules activités sociales étaient les rendez-
vous médicaux, en raison du repli sur soi et des hallucinations menaçantes, 
lesquelles étaient à l’origine d’une perte de contact avec la réalité assez récurrente. 
Le contact avec autrui était difficile, suscitant beaucoup d’agressivité et une 
grande 
irritabilité 
pouvant 
générer 
des 
conflits 
(tant 
physiques 
que 
psychologiques). La capacité de travail était nulle depuis le 17 août 2018, car le 
patient était décompensé sur le plan psychiatrique. La compliance était jugée 
bonne. 
j. L’assuré a séjourné à la Clinique H______ du 28 mai au 15 juin 2020. Le 
Docteur I______, médecin interne, a confirmé le diagnostic d’épisode dépressif 
sévère avec symptômes psychotiques, et mentionné également un état de stress 
post-traumatique. En raison de la péjoration de l’état de santé en cours de séjour 
(recrudescence d’hallucinations auditives envahissantes avec un discours 
dévalorisant et parfois injonction auto-agressive), le traitement psychotrope avait 
été augmenté. Une amélioration clinique a, par la suite, été constatée en raison de 
l’adhésion à la prise en charge proposée. Le patient rapportait une amélioration de 
son sommeil et une diminution de la fréquence et de l’intensité des idées noires 
ainsi que de l’angoisse. Une augmentation de la prise en charge ambulatoire à la 
sortie sollicitée par l’assuré était soutenue par le médecin. 
k. Le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) s’est 
prononcé le 7 octobre 2020 sous la plume des Docteures J______ et K______. 
Ces médecins ont considéré, sur la base des avis médicaux au dossier, y compris 
ceux réunis par l’assurance-chômage, que l’assuré présentait vraisemblablement 
une atteinte psychiatrique grave depuis mars 2017. La symptomatologie était 


 
 
 
 
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aiguë et ce malgré un traitement antidépresseur et antipsychotique. La situation 
devait par conséquent être réévaluée trois mois plus tard. 
l. Le 28 octobre 2020, la Dre F______ a signalé une amélioration partielle depuis 
environ trois mois, permettant de réviser le diagnostic, qui était désormais un état 
dépressif modéré (F32.1). Elle a ajouté que le patient risquait de sombrer à 
nouveau dans la dépression en cas d’absence d’activité, du fait de son isolement 
social. Des mesures de réadaptation lui paraissaient par conséquent indiquées. 
m. Le nouveau psychiatre traitant, le Docteur L______, a répondu aux questions 
de l’OAI le 15 février 2021. L’assuré présentait une activité psychomotrice 
fluctuante, avec parfois une agitation et une accélération modérée. La thymie était 
également fluctuante, des moments de tristesse en pleurs et d’irritabilité manifeste 
avec tension interne s’alternant avec des moments de thymie neutre. La 
motivation et l’élan vital étaient nettement diminués chez un patient qui décrivait 
une aboulie, une baisse importante de l’estime de soi et de la capacité à ressentir 
du plaisir. Son isolement social s’intensifiait. Le discours était concentré sur le 
mal-être général avec pessimisme. Quant au contenu de la pensée, il y avait des 
ruminations anxieuses autour de la situation actuelle. Il n’y avait pas d’élément 
décelable de la lignée psychotique, ni d’attitude d’écoute. En revanche, le 
médecin notait des idées de culpabilité non-délirantes, un sentiment de désespoir 
fluctuant concernant l’avenir et des idées de mort passive étaient verbalisées de 
manière persistante depuis 2018. Depuis le 3 novembre 2020, l’état était 
stationnaire. L’assuré présentait une tension interne, des troubles de l’attention et 
de la concentration, une aboulie et une anhédonie. Il était incapable d’exercer une 
activité professionnelle, car sa capacité d’adaptation était fortement réduite, le 
moindre changement augmentant l’anxiété avec une intolérance à la frustration 
manifeste. 
n. La Dre J______, du SMR, a estimé qu’une expertise psychiatrique devait être 
réalisée. Celle-ci a été confiée au Professeur M______. 
o. Dans son rapport du 21 septembre 2021, l’expert psychiatre a posé les 
diagnostics de modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe (F62.0) dès 2005, de dysthymie (F34.1) dès 2017 et de traits de 
personnalité narcissique (Z73.1) dès le début de l’âge adulte. Sans répercussion 
sur la capacité de travail, il a également noté un trouble mixte des acquisitions 
scolaires (F81.3) dès l’enfance, ainsi qu’une majoration des symptômes physiques 
pour des raisons psychologiques (F68.0) dès 2020. Il a considéré que la capacité 
de travail dans l’activité exercée en dernier lieu, soit celle de steward dans les 
trains, était nulle, sans évolution possible à moyen terme. Dans une activité 
adaptée, soit un travail ritualisé en solitaire et impliquant peu d’interactions 
hiérarchiques, la capacité de travail était de 60% au maximum sans diminution de 
rendement. Une évolution positive était écartée en raison de la situation clinique 
figée. 


 
 
 
 
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Au status clinique, l’expert a fait état d’un homme ralenti, établissant un contact 
froid avec une attitude de mise à distance, mais sans méfiance. Par moments 
visiblement agacé, l’assuré contrôlait son expression verbale, mais la tension 
interne était perceptible. Le discours était factuel, inauthentique avec de multiples 
contradictions et peu habité sur le plan affectif. Il était centré sur la souffrance 
actuelle. L’assuré, qui avait assisté à la noyade de 25 personnes lors de son 
passage clandestin du Maroc en Espagne en 1990, ainsi qu’à deux suicides sur les 
voies de chemin de fer durant son travail (en 2013 et 2016), était désormais 
focalisé sur le conflit conjugal et la procédure de divorce. Il s’estimait incapable 
de reprendre une activité professionnelle en raison de son irritabilité, de son 
intolérance à autrui et de ses troubles de concentration. L’expert a noté une thymie 
triste et une légère baisse de l’élan vital, sans aboulie ni anhédonie. Il n’y avait 
pas de sentiment de dévalorisation, d’inutilité ou de culpabilité, ni d’idées noires 
ou d’idéation suicidaire. Le sommeil était mauvais en raison de ruminations et 
l’humeur morose avec une vision pessimiste de l’avenir. L’expert a également 
noté une forte irritabilité qui prenait un caractère prédominant lorsque l’assuré 
était contrarié ou remis en question, ainsi qu’une fatigue intense et une tendance 
au repli sur soi. Il n’y avait pas d’anxiété, pas d’arguments en faveur d’un trouble 
anxieux constitué et aucun élément en faveur d’un stress post-traumatique. 
S’agissant de la personnalité, le Moi était surinvesti, mais en retrait dans une 
position de protection sur un plan narcissique. Les relations objectales étaient très 
peu investies. L’assuré présentait une nette intolérance à la critique et de faibles 
capacités de mentalisation. 
L’évaluation neuropsychologique avait mis en évidence un fonctionnement 
intellectuel homogène très faible avec des difficultés généralisées sur le plan de la 
mémoire et sur le plan exécutif (avec toutefois de bonnes compétences 
d’organisation et de planification). Un ralentissement général était observé, ainsi 
que des difficultés dans les dimensions de l’inattention, de l’attention soutenue et 
du maintien de la vigilance, sans signe d’impulsivité. Enfin, l’épreuve de 
validation des symptômes, permettant de déterminer une éventuelle exagération, 
concluait à un biais de réponse. 
L’expert a pris note des considérations du psychiatre traitant, lequel faisait état 
d’une péjoration thymique depuis août 2021 avec des idées suicidaires plus 
intrusives en lien avec des dettes au Maroc. Le suivi avait par conséquent été 
intensifié, et les doses de Venlafaxine augmentées. Auparavant, l’état de santé 
avait été stationnaire depuis le début de la prise en charge par le Dr L______. 
Concernant l’interaction des diagnostics et l’évolution, l’expert a expliqué que 
l’assuré avait présenté des troubles des acquisitions scolaires avec de multiples 
redoublements et un arrêt de la scolarité à 12 ans. Il a retenu une réaction post-
traumatique en 1990 durant deux ans suite à la catastrophe survenue lors de 
l’immigration en Espagne. L’assuré avait depuis lors développé une irritabilité, 
une tendance au repli et un détachement affectif. Son discours était cependant 


 
 
 
 
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contradictoire, car il mentionnait pour la période 1998-2009 des promotions en 
Espagne. Il avait en outre été capable de se marier et d’avoir deux enfants. En 
2005, alors que ceux-ci et l’épouse étaient rentrés au pays, la perte d’un ami 
survivant de la traversée de 1990 avait amené une résurgence du vécu traumatique 
motivant pour la première fois une demande de soutien psychiatrique. L’assuré 
était depuis devenu irascible et hostile au rapprochement, tout en affirmant, de 
manière contradictoire, que la période 2005-2008 avait été bonne, avec l’obtention 
de la nationalité espagnole. Une modification durable de la personnalité était 
retenue depuis 2005, avec hostilité face à autrui, méfiance, détachement affectif et 
irritabilité. Celle-ci n’avait pas empêché l’assuré de tenir un emploi et d’obtenir 
des promotions en Espagne. L’assuré, de personnalité aux traits narcissiques, 
s’était retrouvé en échec après sa venue en Suisse dans un travail peu gratifiant. 
Cette évolution, à laquelle s’étaient ajoutés le conflit de couple et l’éloignement 
des enfants, était à l’origine d’une décompensation dépressive sévère qui avait 
duré de 2017 à 2020. À fin 2020, une amélioration clinique était notée et seule 
une dysthymie était aujourd’hui présente, les critères d’un épisode dépressif 
n’étant de loin pas remplis. L’expert considérait également que l’analyse à 
laquelle il avait procédé montrait une majoration nette des symptômes chez un 
homme décidé à ne pas retravailler, compte tenu de son hostilité face à autrui et 
des troubles de la concentration. La situation d’un point de vue social et de la 
capacité de travail était inchangée depuis fin 2020. 
L’ensemble des diagnostics excluait un travail en milieu usuel (même en tenant 
compte de la majoration des symptômes). Dans une activité adaptée (travail en 
solitaire, avec peu d’interactions hiérarchiques) en économie libre et sous suivi 
psychiatrique, la capacité de travail était au maximum de 60% dès octobre 2020, 
sans diminution de rendement. Une diminution de la capacité de travail de 20% 
tenant compte de la majoration des symptômes observée était à mettre sur le 
compte de la modification durable de la personnalité, et un 20% supplémentaire 
devait être reconnu en raison de la dysthymie, les traits de personnalité n’étant pas 
invalidants dans un cadre adapté. 
Le traitement médicamenteux était approprié. L’assuré faisait preuve d’une bonne 
collaboration de surface, mais présentait une difficulté marquée à suivre les 
objectifs thérapeutiques, car il s’installait dans une position de victime. 
Procédant à une analyse de la cohérence, le médecin a relevé que le tableau 
clinique n’était pas cohérent avec des signes nets de majoration des symptômes et 
de nombreuses incohérences dans le discours anamnestique. L’assuré était aidé 
pour la plupart de ses démarches administratives et pour certaines activités de la 
vie quotidienne, alors qu’il était capable de voyager pour défendre ses intérêts au 
Maroc (dépôt d’un recours sur place en 2021) et se montrait très fixé sur la 
protection de son patrimoine, menacé par son épouse. 
Les indicateurs relatifs aux capacités et ressources étaient négatifs. Il y avait des 
traits de personnalité dysfonctionnels, une modification durable de la personnalité, 


 
 
 
 
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une atteinte psycho-développementale, un milieu familial néfaste et non soutenant 
actuellement, une absence de vie sociale et une atteinte partielle des activités de la 
vie quotidienne. La mobilisation des capacités de résilience existantes était peu 
probable en raison du défaut de motivation. 
Enfin, une évolution positive à moyen terme était exclue en présence d’une 
situation clinique figée. 
p. Dans un avis du 8 avril 2022, le Docteur N______, médecin auprès du SMR, a 
considéré que l’expertise du Pr M______ était convaincante. Il a retenu un état 
dépressif sévère avec symptômes psychotiques dès mars 2017, moyen dès octobre 
2020 et une dysthymie dès août 2021, ainsi qu’une atteinte durable de la 
personnalité après une expérience de catastrophe dès 2005. La capacité de travail 
était nulle dans toute activité dès mars 2017 et le demeurait dans l’activité 
habituelle de steward dans les trains. Elle était en revanche de 60% dès octobre 
2020 dans une activité adaptée, consistant en un travail solitaire ritualisé avec peu 
d’interactions hiérarchiques. La résistance au stress et la capacité d’adaptation 
étaient par ailleurs restreintes. 
q. Le service de réadaptation de l’OAI a été mandaté afin de déterminer dans quel 
milieu la capacité de travail résiduelle de l’assuré était exploitable. Après avoir 
déclaré souhaiter participer à une mesure d’orientation sous la forme d’un stage, 
l’assuré n’avait plus donné de nouvelles et n’avait plus été joignable. La 
réadaptatrice a dès lors considéré qu’il ne remplissait ni les conditions objectives, 
ni les conditions subjectives d’octroi de mesures d’ordre professionnel. Se fondant 
sur l’extrait de compte individuel, elle a constaté que l’assuré ne percevait aucun 
revenu au moment du début de l’incapacité de travail en mars 2017. Elle a donc 
estimé inutile de procéder à un calcul chiffré du taux d’invalidité, les revenus avec 
et sans invalidité se confondant, car tous deux basés sur les salaires statistiques 
selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS). Elle a ainsi 
retenu une perte de gain de 40%. 
r. En date du 13 mars 2023, l’OAI a rendu un projet de décision par lequel il a 
informé l’assuré de son intention de lui accorder une rente entière d’invalidité du 
1er novembre au 31 décembre 2020, puis un quart de rente basé sur un degré 
d’invalidité de 40%, en raison de l’amélioration de l’état de santé à compter de 
janvier 2021. 
s. L’OAI a confirmé sa position par décision du 19 octobre 2023. 
 Par acte du 20 novembre 2023, l’assuré, sous la plume de son conseil, a 
interjeté recours contre cette décision, concluant à son annulation et à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité fondée sur un taux d’invalidité de 100%, 
subsidiairement de 70%. À titre plus subsidiaire, il a conclu au renvoi de la cause 
à l’intimé pour nouvelle décision. 
En substance, il a contesté l’amélioration de son état de santé, faisant valoir qu’il 
se trouvait toujours en incapacité totale de travail. Il a produit un avis de son 


 
 
 
 
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nouveau psychiatre traitant, le Docteur O______, du 6 novembre 2023, dans 
lequel ce médecin faisait état d’un diagnostic d’épisode dépressif modéré 
(chronique) (F32.2) et mentionnait une humeur déprimée modérée, des angoisses, 
une anhédonie, une baisse de l’élan vital et de la motivation, une fatigue, une 
insomnie, des troubles de la concentration et de la mémoire ainsi qu’une baisse 
importante de l’appétit et de l’estime de soi, avec de temps en temps des idées 
suicidaires. Le recourant a également produit un avis du 12 juin 2023 du 
Dr L______, lequel a mentionné une dysthymie durable en légère amélioration 
depuis l’introduction d’un nouvel antidépresseur, des symptômes de syndrome 
post-traumatique (cauchemars en lien avec le traumatisme provoquant des 
insomnies, altération négative des cognitions et de l’humeur) sans que tous les 
critères soient remplis pour retenir le diagnostic, ainsi qu’un trouble de la 
personnalité mixte avec des traits narcissiques, impulsifs et dyssociaux, 
diagnostic prépondérant actuellement. Se basant sur les dires de son patient, il a 
fait état de limitations fonctionnelles sous la forme de difficultés interpersonnelles 
majeures (irritabilité, faible tolérance à la frustration), de difficultés de 
concentration et d’apraxie graphique, ainsi que d’une anxiété présente dès le 
début de la journée nécessitant la prise de réserves de Quétiapine. Il a ajouté que 
les diagnostics, les limitations fonctionnelles et relationnelles mentionnées dans 
l’expertise du Pr M______ étaient toujours d’actualité, l’état du patient étant 
globalement stationnaire du point de vue de la dysthymie, malgré une légère 
amélioration liée au changement d’antidépresseur. Les traits de personnalité 
pathologiques étaient stables dans le temps et contribuaient aux difficultés de 
réinsertion professionnelle. 
b. Dans sa réponse du 19 décembre 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours, se 
référant à un avis du 14 décembre 2023 de la Docteure P______, médecin du 
SMR, s’agissant de l’aspect médical. 
c. Le recourant a dupliqué par pli du 19 janvier 2024. Sur la base d’un avis du 
12 décembre 2023 du Dr O______, il a fait valoir que son état clinique ne s’était 
pas amélioré en 2021, et qu’il ne s’agissait ni d’une dysthymie, ni d’un trouble de 
la personnalité mixte. 
d. La cause a été gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
La modification du 21 juin 2019 de la LPGA entrée en vigueur le 1er janvier 2021 
est applicable au présent litige, dès lors que le recours n’était pas encore pendant à 
cette date (art. 82a LPGA a contrario). 
3. 
Le recours a été déposé dans les forme et délai légaux (art. 56ss LPGA), de sorte 
qu’il est recevable. 
4. 
Le litige porte sur la quotité de la rente versée au recourant au-delà du 
31 décembre 2020, dans le cadre de l’examen d’une première demande de rente 
d’invalidité. 
5. 
 
5.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 75). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être 
apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de 
dispositions particulières de droit transitoire, étant précisé que le juge n’a en 
principe pas à prendre en considération les modifications du droit postérieures à la 
date déterminante de la décision administrative litigieuse (ATF 136 V 24 
consid. 4.3 et la référence). 
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le 
moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 
1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales 
et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 
31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2). 
Selon la jurisprudence, la décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une 
rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l’augmentation, 
la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de 
révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 
413 consid. 2d et les références). Tout changement important des circonstances 
propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver 


 
 
 
 
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une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en 
soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un 
changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 1a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid. 2.2). 
5.2 En l’occurrence, la décision querellée est postérieure au 1er janvier 2022, mais 
elle concerne le droit à une rente d’invalidité née le 1er novembre 2020 (demande 
tardive), avec des changements de circonstances pouvant être survenus en octobre 
2020, de sorte que c’est le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 qui est 
applicable. 
6. 
 
6.1 Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
6.2 
6.2.1 Le marché du travail équilibré est une notion théorique, de sorte que l’on ne 
peut pas supposer à la légère que la capacité résiduelle de travail est inutilisable 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_442/2019 du 20 juillet 2019 consid. 4.2 et 
9C_485/2014 du 28 novembre 2014 consid. 3.3.1). Lorsqu’il s’agit d’examiner 
dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité 
de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 
16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail 
et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s’ensuit que pour évaluer 
l’invalidité, il n’y a pas lieu d’examiner la question de savoir si un invalide peut 
être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais 
uniquement de se demander s’il pourrait encore exploiter économiquement sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles 
correspondent à l’offre de la main d’œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne saurait 
toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est possible de 
s’écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment, l’activité 
exigible au sens de l’art. 16 LPGA ne peut être exercée que sous une forme 
tellement restreinte qu’elle n’existe quasiment pas sur le marché général du travail 
ou que son exercice impliquerait de l’employeur des concessions irréalistes et que, 
de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêts du Tribunal 


 
 
 
 
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- 11/19 - 
fédéral 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4 2 et 9C_659/2014 du 13 mars 
2015 consid. 5.3.2). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors 
découler de l’atteinte à la santé – puisqu’une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance d’une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de 
l’invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 
consid. 4.2). 
6.2.2 D’après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l’assuré est encore en mesure d’exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure 
une rente. Ni sous l’angle de l’obligation de diminuer le dommage, ni sous celui 
des possibilités qu’offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
œuvre leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d’eux qu’ils 
prennent des mesures incompatibles avec l’ensemble des circonstances objectives 
et subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
7. 
 
7.1.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d’une état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
7.1.2 Il y a lieu d’examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la 
personne concernée dans le cadre d’une procédure structurée d’administration des 
preuves à l’aide d’indicateurs (ATF 141 V 28), car celles-ci ne peuvent en 
principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs que de 
manière limitée. La question des effets fonctionnels d’un trouble doit dès lors être 
au centre. La preuve d’une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en 
principe être considérée comme rapportée que lorsqu’il existe une cohérence au 
niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n’est pas le cas, la 
preuve d’une limitation de la capacité de travail invalidante n’est pas rapportée et 
l’absence de preuve doit être supportée par le personne concernée (ATF 143 V 
409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n’est pas invalidant en 
application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans 
l’appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets 
réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, 
n’est pas invalidante, mais peut l’être lorsqu’elle est accompagnée d’un trouble de 


 
 
 
 
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- 12/19 - 
la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les 
troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité 
importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer 
un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
Il convient dorénavant d’évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d’une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités 
fonctionnelles et, d’autre part, les potentiels de compensation (ressources), à 
l’aide des indicateurs développés par le Tribunal fédéral. 
Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu’ils sont graves et ne peuvent pas 
ou plus être traités médicalement. 
7.1.3 Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte 
des déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel la CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1 et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. 
Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 
divergences entres les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que les plaintes très démonstratives laissent insensibles 
l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
7.2 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d’autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du 
médecin dans le cadre d’une révision de la rente selon l’art. 17 LPGA consiste 
avant tout à établir l’existence ou non d’une amélioration de l’état de santé de 


 
 
 
 
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l’assuré en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la décision 
initiale avec la situation au moment de l’examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
7.3 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit sa provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en plein connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; ATF 125 
V consid. 3b/bb). 
En cas de divergence entre experts et médecins traitants, il n’est pas, de manière 
générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier 
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent 
de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler 
qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 
43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si 
ces médecins traitants font état l’éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 


 
 
 
 
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qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C _542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
8. 
En l’espèce, le recourant conteste les conclusions de l’expertise psychiatrique du 
21 septembre 2021, singulièrement s’agissant de l’amélioration de son état de 
santé à compter d’octobre 2020. Il convient donc d’examiner la valeur probante de 
cette expertise. 
8.1 Le Pr M______ a rendu son rapport après s’être entretenu à trois reprises avec 
l’assuré, avoir pris connaissance du dossier, sollicité des renseignements auprès 
du psychiatre traitant et fait procéder à une évaluation neuropsychologique. Il a 
posé des diagnostics selon la CIM-10 et les a clairement motivés, en mentionnant 
notamment les différents critères présents et ceux faisant défaut, ainsi que leur 
évolution du point de vue de la gravité. L’analyse des plaintes, les constatations 
objectives cliniques, ainsi que les conclusions du bilan neuropsychologique, 
lequel comprenait un test de validation des symptômes, ont permis à l’expert de 
retenir une majoration de ces derniers. Le recourant s’était installé dans une 
position victimaire et même s’il était aidé pour l’administratif et certaines tâches 
de la vie courante, il était en mesure de se déplacer seul, de voyager au Maroc et 
de défendre ses intérêts conjugaux et financiers, ce qui excluait une incapacité 
totale de travail au moment de l’expertise (examen de la cohérence). Les 
indicateurs standards permettant d’évaluer la gravité de l’atteinte ont été analysés 
de manière complète et convaincante. L’amélioration de l’état de santé qu’il avait 
retenue à compter d’octobre 2020 était corroborée par les constatations des 
médecins traitants du CAPPI, et avait été confirmée sur le long terme – avec la 
mention d’une recrudescence provisoire des idéations suicidaires en août 2021 
ayant justifié une adaptation de la médication – par le Dr L______. Ce médecin a 
d’ailleurs exprimé, dans un rapport produit par le recourant, que les conclusions 
de l’expert étaient toujours d’actualité. L’exagération des symptômes a été 
discutée et il en a été tenu compte dans l’appréciation de la capacité de travail, 
laquelle avait été exposée en fonction des interactions des diverses pathologies. 
C’est par conséquent à bon droit qu’une amélioration de l’état de santé et de la 
capacité de travail a été reconnue à partir d’octobre 2020, dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles, étant précisé que du point de vue de 
l’expert (confirmé par les médecins du SMR), l’état dépressif modéré n’avait pas 


 
 
 
 
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- 15/19 - 
une influence plus importante sur la capacité de travail que la dysthymie présente 
au moment de l’examen. 
8.2 Le nouveau psychiatre traitant a certes fait état d’un certain nombre de 
symptômes dont une partie n’a pas été constatée par l’expert. Cependant, une 
bonne partie desdits symptômes repose sur les déclarations de son patient dont il 
est établi qu’il a une tendance à l’exagération. Or, le médecin traitant ne remettra 
pas en cause la véracité des plaintes de son patient en raison du lien thérapeutique. 
Il convient donc de les interpréter avec retenue, ce d’autant que le diagnostic 
retenu par le Dr O______ – un épisode dépressif modéré – est celui ayant justifié 
la reconnaissance d’une amélioration de l’état de santé du recourant à fin 2020, 
tant par l’expert que par les précédents psychiatres traitants. Pour le surplus, le 
Dr O______ se limite à écarter les diagnostics posés par l’expert sans prendre la 
peine d’en exposer les raisons. En pareilles circonstances, le rapport d’expertise 
ne saurait être sérieusement remis en question, en tous les cas de façon globale, et 
en particulier sur les diagnostics et la capacité de travail retenus. 
8.3 C’est donc à juste titre que le SMR a considéré que l’expertise avait pleine 
valeur probante et s’est fondé en grande partie sur ses conclusions pour établir son 
évaluation finale. Cela étant, la chambre de céans considère que le SMR a omis 
d’examiner la question d’une baisse de rendement, et ce quand bien même 
l’expert n’en a pas fait état (cf., consid. 7.2 i.f. supra sur le rôle du SMR). En 
effet, non seulement l’expertise n’est pas motivée sur ce seul point spécifique, 
mais l’expert mentionne, dans ses constatations cliniques, un homme présentant 
un ralentissement général. Cette constatation n'est non seulement pas remise en 
question dans le cadre de la majoration des symptômes évoquée par l’expert, mais 
elle est corroborée par l’évaluation neuropsychologique. Dans ces circonstances, 
on voit mal comment le recourant pourrait mettre à profit la capacité résiduelle de 
travail évaluée par l’expert sans diminution de rendement supplémentaire, ce 
d’autant qu’il est établi qu’il ne dispose pas d’un potentiel de compensation des 
limitations fonctionnelles (absence de ressources). 
La cause sera par conséquent retournée à l’intimé pour instruction 
complémentaire sur ce premier point (arrêt de la chambre de céans 
ATAS/818/2023 du 26 octobre 2023 consid. 17.1 et les références), pour autant 
que cela se révèle nécessaire, comme cela sera exposé ci-après. 
9. 
 
9.1 Reste à examiner la manière dont l’intimé a évalué le taux d’invalidité du 
recourant, quand bien même ce dernier ne fait valoir aucune critique à ce propos. 
9.2 L’OAI a tout d’abord nié le droit à des mesures d’ordre professionnel, en 
raison du défaut des conditions objectives et subjectives posées à l’octroi de telles 
mesures. Constatant que l’extrait de compte individuel du recourant ne faisait état 
d’aucun revenu en mars 2017 (début de l’incapacité de travail durable), il a retenu, 
tant pour le revenu sans invalidité que pour celui avec invalidité dans une activité 


 
 
 
 
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adaptée, un salaire hypothétique selon l’ESS (total, pour un homme, sans 
qualifications spécifiques). Il a donc renoncé à chiffrer les revenus qui étaient 
identiques et a déterminé la perte de gain sur la base de l’incapacité médico-
théorique, fixant le moment de la diminution de la rente d’invalidité trois mois 
après l’amélioration de l’état de santé. 
9.3 Le refus des mesures d’ordre professionnel, de même que la fixation du 
moment à partir duquel la rente devait subir une éventuelle modification sont 
conformes au droit (art. 8 al. 1 LAI ; art. 88a al. 1 phr. 2 RAI), vu le défaut 
d’aptitude subjective à la réadaptation manifeste du recourant et le caractère 
potentiellement évolutif (de manière négative exclusivement) de la dysthymie. 
9.4 Il n’en va en revanche pas de même de l’établissement du revenu sans 
invalidité. 
Celui-ci doit en effet correspondre au revenu de l’activité lucrative que la 
personne pourrait toucher si elle n’était pas atteinte dans sa santé et il doit être 
déterminé, en principe, à l’aide du revenu de l’activité lucrative effectivement 
réalisé juste avant la survenance de l’invalidité. 
En l’espèce, l’extrait de compte individuel est certes muet sur d’éventuels revenus 
en mars 2017. Cependant, il est constant que le recourant était à l’époque au 
bénéfice d’indemnités journalières maladie en tant qu’employé d’Q______, son 
contrat de travail ayant pris fin en août 2017. Le revenu sans invalidité devait par 
conséquent être déterminé sur la base du revenu brut que lui aurait versé son 
employeur s’il n’avait pas été en incapacité de travail. L’instruction nécessite un 
complément sur ce point également. 
9.5 Quant au revenu avec invalidité, l’intimé n’a absolument pas motivé la raison 
pour laquelle il s’est fondé sur le revenu statistique pour des hommes exerçant des 
activités simples et répétitives, tous domaines confondus. 
Il convient ici de rappeler que le recourant dispose d’une capacité résiduelle de 
travail dans une activité solitaire et ritualisée, avec peu d’interactions 
hiérarchiques (expertise du Pr M______). Sa capacité d’adaptation et sa résistance 
au stress sont également restreintes (avis du SMR du 8 avril 2022). L’activité 
habituelle de steward dans les trains, pourtant solitaire et avec peu de contacts 
hiérarchiques, a été considérée par l’expert comme non adaptée, en raison des 
contacts avec la clientèle, selon toute vraisemblance. Par ailleurs, l’expertise 
psychiatrique a également mis en évidence (tests neuropsychologiques) un 
fonctionnement intellectuel très faible avec des déficits de la mémoire et des 
déficits attentionnels. 
L’activité adaptée devant être ritualisée, seules des activités simples et répétitives 
sont susceptibles d’entrer en considération. 
La chambre de céans voit toutefois mal comment un assuré devant travailler en 
solitaire, soit sans contact ni avec des collègues ni avec des tiers, pourrait 


 
 
 
 
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travailler dans les domaines de l’industrie, de la restauration, de la réception ou de 
la vente. Les activités de bureau ne semblent par ailleurs pas indiquées au vu des 
déficits intellectuels constatés. Quant aux activités de surveillance, elles 
apparaissent également inadaptées, en raison de la nécessité de réagir 
correctement à un imprévu (intrusion de tiers dans la zone surveillée notamment), 
vu le caractère colérique et irascible du recourant, sa faible résistance au stress et 
sa capacité d’adaptation limitée. À l’instar de ce que le Tribunal fédéral a retenu 
dans le cas, relativement similaire, d’une assurée souffrant d’une personnalité 
borderline et qui avait besoin de pouvoir fonctionner de manière parfaitement 
autonome et en dehors de toute pression extérieure, dans un environnement 
protégé et confiné, on peut sérieusement se poser la question de savoir si le 
recourant est en mesure d’offrir ce qu’on est en droit d’attendre d’un travailleur 
dans des rapports de travail qualifiés de normaux. En effet, notre Haute Cour a 
rappelé qu’à la différence de simples fluctuations conjoncturelles, les 
modifications structurelles que peut connaître le marché du travail sont des 
circonstances dont il y a lieu de tenir compte en matière d’assurance-invalidité. La 
structure actuelle du marché du travail n’offre plus les conditions qui permettaient 
à une personne souffrant de limitations fonctionnelles telles que celles décrites de 
trouver un emploi au début des années nonante. L’augmentation de la productivité 
au sein des entreprises, la pression sur la rentabilité ou encore les nécessités liées 
à la maîtrise des coûts salariaux pèsent sur les salariés qui doivent désormais faire 
preuve d’engagement et d’efficacité, s’intégrer dans une structure d’entreprise et, 
partant, montrer des facultés d’adaptation importantes. Le marché du travail ne 
présente plus une souplesse suffisante permettant, tant bien que mal, d’intégrer en 
son sein un assuré souffrant de troubles constituant un obstacle irrémédiable à la 
reprise d’une activité lucrative salariée au regard des conditions actuelles du 
marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_984/2008 du 4 mai 2009 et les 
références). 
Eu égard aux considérations qui précèdent, se pose la question de savoir s’il existe 
un éventail suffisant d’activités simples et répétitives adaptées aux limitations 
fonctionnelles du recourant, peu stressantes et ne nécessitant pas ou que peu de 
capacités d’adaptation. Dans le cas particulier et compte tenu de l’importance des 
limitations fonctionnelles, la chambre de céans est d’avis que l’intimé aurait dû 
déterminer si le recourant est encore concrètement à même d’exploiter sa capacité 
de travail résiduelle sur le marché du travail et de réaliser un revenu suffisant pour 
exclure le droit à une rente entière d’invalidité. L’intimé s’est manifestement 
passé de cet examen. La cause lui sera donc renvoyée, afin qu’il détermine les 
activités 
concrètement 
envisageables 
compatibles 
avec 
les 
limitations 
fonctionnelles reconnues, et qu’il se prononce sur l’employabilité du recourant sur 
le marché équilibré du travail tel qu’il se présente aujourd’hui, compte tenu des 
exigences rappelées ci-dessus. Si l’intimé arrive à la conclusion que le recourant 
est encore employable en regard des conditions structurelles du marché du travail 
et qu’il existe suffisamment de postes adaptés à ses limitations fonctionnelles, il 


 
 
 
 
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lui appartiendra alors de compléter l’instruction sur les points évoqués plus haut 
(baisse de rendement ; détermination du revenu sans invalidité) et procéder au 
calcul du taux d’invalidité en se prononçant également sur un éventuel abattement 
sur le revenu avec invalidité. Si l’OAI devait en revanche arriver à la conclusion 
qu’il n’existe pas un nombre suffisant d’activités raisonnablement exigibles et/ou 
que le recourant n’est plus employable au regard des critères du marché du travail 
actuel, une rente entière devra lui être accordée au-delà du 31 décembre 2020. 
10. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision 
querellée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants. 
11. 
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, est assisté d’un mandataire 
professionnellement qualifié. Il a dès lors droit à des dépens, qui seront 
présentement fixés à CHF 1'800.- (art. 61 let. g LPGA). 
12. 
Pour le surplus, la procédure en matière d’assurance-invalidité n’est pas gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI). Un émolument de CHF 200.- sera mis à charge de l’intimée. 


 
 
 
 
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- 19/19 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 19 octobre 2023. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Alloue au recourant, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 1'800.- pour ses 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Laurence PIQUEREZ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le