ge_gerichte · DCSO/502/2025 · 2025-09-25 · fr

Résumé:
 Recours interjeté par le PLA le 13.10.2025, déclaré irrecevable par ATF du 08.01.2026 (5A_873/2025)

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2329/2025-CS 
DCSO/502/25
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 
 
Plainte 17 LP (A/2329/2025-CS) formée en date du 25 juin 2025 par A______. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
______ 
______. 
- B______ 
 
c/o Me C______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/2329/2025-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Les époux B______ et A______ s'opposent dans un litige conjugal de grande 
intensité depuis plusieurs années. 
 
Une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale s'est déroulée de 
septembre 2012 à décembre 2014, ayant fait l'objet d'un jugement du Tribunal de 
première instance (ci-après le Tribunal) le 13 mai 2013, d'un arrêt de la Cour de 
justice le 11 avril 2014 et d'un arrêt du Tribunal fédéral du 1er décembre 2014 
(cause C/1______/2012). La Cour de justice, saisie d'une demande de révision en 
janvier 2024, l'a rejetée en juin 2024. 
 
Une seconde procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, initiée en 
juillet 2014, s'est conclue par un jugement du Tribunal le 30 juillet 2015 (cause 
C/2______/2014). 
 
Une procédure de divorce est pendante entre eux depuis le 5 novembre 2015, qui 
n'a toujours pas fait l'objet d'un jugement, mais est émaillée de nombreux 
incidents et requêtes de mesures provisionnelles (cause C/3______/2015). 
 
b. Les époux A______/B______ sont copropriétaires, à raison d'une moitié 
chacun, de la parcelle 4______ de la commune de F______ [GE], construite d'une 
villa qui a constitué le domicile de la famille pendant la vie commune. 
 
c. Se prévalant de créances en entretien fondées sur les décisions rendues dans les 
procédures susmentionnées, ainsi que de décisions en matière de frais judiciaires 
et dépens dans diverses procédures civiles et pénales, B______ a obtenu plusieurs 
séquestres de la part de copropriété de son mari sur la parcelle 4______ (séquestres 
nos 7______, 8______, 9______, 11_____, 12_____, 13_____, 14_____, 10_____). 
 
d. Elle a intenté plusieurs poursuites à l'encontre de celui-ci, notamment pour 
valider ces séquestres : n° 15_____ pour un montant de 350'836 fr. 10; 
n° 16_____ pour un montant de 491'289 fr. 80; n° 17_____ pour un montant de 
340'879 fr. 65; n° 18_____, pour un montant de 1'810'859 fr. 25; n° 19_____ pour 
un montant de 32'100 fr. 85; n° 20_____ pour un montant de 49'100 fr. 85; 
n° 23_____ pour un montant de 1'501'214 fr. 65 
 
Ces poursuites ont conduit à la saisie de la part de copropriété de A______ sur la 
parcelle 4______ et participent aux séries n° 81 24_____, n° 81 25_____, 
n° 81 26_____. et n° 81 27_____, qui sont parvenues au stade de la réalisation. 
 
e. Les diverses poursuites et séquestres susmentionnés ont impliqué plusieurs 
procédures judiciaires en séquestre et mainlevée de l'opposition, ainsi que des 
plaintes auprès de la Chambre surveillance des Offices des poursuites et faillites 
(ci-après la Chambre de surveillance). 


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f. Dans les procédures opposant A______ à B______, cette dernière a été 
représentée dans un premier temps par l'avocat E______, puis, dès 2017, par 
l'avocat C______. 
B. 
a. Par acte parvenu le 20 août 2024 au guichet universel du Pouvoir judiciaire à 
l'attention de la Chambre de surveillance, A______ a formé une plainte concluant 
à l'annulation des neuf poursuites intentées par son épouse (cause A/22_____/2024). 
 
A l'appui, il soutenait que toutes les décisions rendues à Genève dans les litiges 
l'opposant à son épouse étaient nulles car cette dernière n'était pas valablement 
représentée par Me C______, ce conseil n'étant pas en mesure de produire une 
procuration valable justifiant de ses pouvoirs. Le plaignant se prévalait de la 
violation des art. 68 et 130 CPC qui exigeaient la production d'une procuration par 
le représentant en procédure. Il alléguait s'être rendu compte du problème lors 
d'audiences tenues le 17 juin 2024 devant le Tribunal et le 13 août 2024 devant le 
Tribunal de police, au cours desquelles le conseil susvisé n'avait pu produire que 
deux photocopies de procurations, l'une du 15 novembre 2017 et l'autre du 
15 janvier 2022. Le plaignant estimait que ces documents étaient invérifiables et 
faux. Dans le premier, la prétendue signature de son épouse était presque 
complètement cachée et illisible. Le second ne comporterait qu'une imitation 
maladroite de la signature de son épouse, dont il produisait une photocopie d'un 
spécimen qu'il alléguait authentique. 
 
Les copies des photocopies de procurations susvisées étaient jointes à la plainte. 
La procuration du 15 novembre 2017 autorise Me C______ à représenter sa 
cliente "dans le cadre du litige qui l'oppose à Monsieur A______" et la 
procuration du 15 janvier 2022 "dans le cadre du recouvrement en Suisse et à 
l'étranger de toutes les créances qu'elle détient contre A______". 
 
b. Par décision DCSO/529/24 du 7 novembre 2024, la Chambre de surveillance a 
rejeté la plainte de A______ et condamné ce dernier à verser un émolument de 
procédure de 1'000 fr. au motif que la plainte était téméraire. 
 
La Chambre de surveillance a en substance retenu qu'en matière de poursuite, que 
ce soit devant les Offices ou devant elle, un document écrit attestant de la 
procuration conférée à un avocat n'était pas exigé par la loi (LP et LALP). Un tel 
document pouvait – mais ne devait pas – être demandé par l'autorité. L'existence 
d'un document original ou même en copie déposé à la procédure, attestant de 
l'existence d'une procuration en faveur d'un représentant, n'était par conséquent 
pas une condition de validité des actes déposés par un mandataire au nom d'une 
partie. Le grief purement formel soulevé par le plaignant consistant à stigmatiser 
l'absence de procuration originale signée par B______ en faveur de Me C______ 
était par conséquent sans portée dans le cadre de poursuites. 


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En matière civile, une procuration écrite était en revanche requise par le CPC. Elle 
pouvait être fournie sous forme de photocopie si elle n'était pas contestée. 
L'absence d'un tel document ne conduisait toutefois pas à la nullité des actes 
effectués par un représentant. Seule l'absence totale de procuration – c’est-à-dire 
de pouvoirs – conduisait à la nullité d'un acte déposé par le "falsus procurator". 
En l'occurrence, le plaignant avait laissé prospérer pendant sept ans de 
nombreuses procédures, initiées par Me C______ au nom et pour le compte de 
B______, sur la base de pouvoirs documentés par la production des copies des 
procurations susmentionnées, sans jamais évoquer leur éventuelle insuffisance, 
voire leur fausseté. Alléguer soudainement qu'elles ne l'auraient jamais autorisé à 
agir, sans le moindre indice en ce sens, ne saurait entraîner la nullité d'années de 
procédés incontestés jusque-là. 
 
Le plaignant n'alléguait en définitive aucune circonstance lui permettant de penser 
que Me C______ n'aurait pas été représentant autorisé de son épouse. Il se limitait 
à invoquer le grief formel de l'absence d'original de la procuration. Ce seul 
argument – à la limite de la recevabilité tant l'argumentation à l'appui, bien que 
foisonnante, était sans substance – ne pouvait être invoqué de bonne foi à l'appui 
d'un constat de nullité de grande ampleur. 
 
c. A______ a formé un recours au Tribunal fédéral contre cette décision, lequel a 
été déclaré irrecevable (cause 5A_814/24). 
C. 
a. Par acte déposé le 26 novembre 2024 au greffe universel du Pouvoir judiciaire 
à l'attention de la Chambre de surveillance, A______ a formé une nouvelle plainte 
tendant, parmi d'autres conclusions, à l'annulation des neuf poursuites intentées 
par son ex-épouse à son encontre, "établies comme fausses" (cause A/21_____/2024). 
b. Cette conclusion a été déclarée irrecevable par décision DCSO/608/24 du 
2 décembre 2024, le plaignant n'ayant développé aucun motif à son appui. La 
Chambre de surveillance soulignait avoir par ailleurs déjà traité de cet objet dans 
sa décision DCSO/529/24 du 7 novembre 2024. 
La Chambre de surveillance a par ailleurs à nouveau considéré la plainte téméraire 
et condamné le plaignant à un émolument de 1'000 fr. ainsi qu'à une amende de 
500 fr. 
 
c. A______ a formé un recours au Tribunal fédéral contre cette décision, lequel a 
été déclaré irrecevable (cause 5A_28______/2024). 
D. 
Par acte déposé le 25 juin 2025 au greffe universel à l'attention de la Chambre de 
surveillance, A______ a à nouveau conclu au constat de la nullité des neuf 
poursuites intentées par son épouse, en raison de sa représentation illicite par 
Me C______. 


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Il soutenait disposer d'éléments nouveaux permettant de conclure à cette nullité. Il 
se référait à un courrier que la Chambre pénale de la Cour de justice lui avait 
adressé le 10 janvier 2025, se prononçant sur la question de la validité de la 
représentation de B______ par Me C______ dans le cadre de la procédure pénale 
en ces termes : "Mme B______ a, à plusieurs reprises, oralement confirmé devant 
les autorités être assistée par Me C______, de sorte que la question de la 
constitution de ce dernier ne se pose pas". Il déduisait en substance de ces termes 
que la Chambre pénale avait implicitement admis qu'il n'existait pas de procuration 
écrite valable, de sorte que la représentation en matière civile était invalide et que 
les poursuites fondées sur les décisions civiles étaient nulles. Il précisait que ces 
termes avaient été émis sous la plume du juge "G______, juge-cadre [du parti] 
H______, le parti politique de Me C______, où [ce dernier, à mes yeux,] exerce 
[une] influence illicite sur tous les magistrats de H______ présents dans mon cas 
depuis 2017 y inclus sur ce juge. (…) Le fait qu'un juge-cadre de H______, déjà 
établi comme absolument loyal à Me C______ (…), n'a pas pu contester mes 
preuves par pièces que Me C______ n'a[vait] jamais soumis aucune production 
conforme à la justice genevoise et par conséquent a officiellement et définitivement 
reconfirmé l'illicéité de la présence de Me C______ dans mon cas judiciaire 
depuis le 15 novembre 2017, ne mérite aucun commentaire supplémentaire". 
EN DROIT 
1. 
Le plaignant prétend détenir un élément nouveau permettant de remettre en cause 
les décisions entrées en force DCSO/529/24 et DCSO/608/24 de la Chambre de 
surveillance. Ce faisant, il conclut à leur révision. 
1.1 Selon l'art. 80 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP, il y a lieu à 
révision lorsque, dans une affaire réglée par une décision définitive, il apparaît 
notamment que des faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants 
existent, que le recourant ne pouvait connaître ou invoquer dans la procédure 
précédente (let. b). 
La demande de révision doit être déposée par écrit dans les trois mois dès la 
découverte du motif de révision, désigner la décision attaquée, indiquer le motif 
de révision et les moyens de preuve et contenir les conclusions du requérant pour 
le cas où la révision serait admise et une nouvelle décision prise (art. 81 al. 1, 3 et 
65 al. 1 al. 2 LPA). 
Par faits nouveaux justifiant la révision d'une décision, il faut entendre des 
événements qui se sont produits antérieurement à la procédure précédente, mais 
dont l'auteur de la demande de réexamen a été empêché, sans sa faute, de faire état 
à cette occasion. Les preuves nouvelles invoquées doivent se rapporter à des faits 
antérieurs à la décision attaquée (ATA/107/2013 du 19 février 2013 consid. 3; 
ATA/355/2011 du 31 mai 2011). 


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1.2 En l'espèce, le demandeur en révision agit plus de trois mois après avoir eu 
connaissance du courrier du 10 janvier 2025 provenant de la Chambre pénale, de 
sorte que la démarche est tardive. 
 
Même si la voie de la révision avait été ouverte, l'élément nouveau invoqué par le 
demandeur n'aurait pas permis de remettre en cause le raisonnement principal 
conduit par la Chambre de céans dans sa décision DCSO/529/24 du 7 novembre 
2024 : dans le cadre de la LP, la représentation par avocat n'implique pas la 
production d'une procuration écrite, de sorte que le grief du demandeur est sans 
pertinence; en matière civile, il était abusif de soutenir l'inexistence d'une telle 
procuration écrite au vu des documents établis en 2017 et 2022, ainsi que de 
l'absence de contestation de la représentation jusqu'en juin 2014, étant précisé que 
l'absence de procuration écrite n'est pas un motif de nullité des actes de la 
procédure civile. 
 
En tout état, le demandeur donne au courrier du 10 janvier 2025 de la Chambre 
pénale une signification qu'il n'a pas : son auteur se limite à constater que le 
mandat confié par B______ à son conseil, dans la procédure pénale, a été 
confirmé à plusieurs reprise oralement, de sorte qu'il ne saurait être remis en 
cause; il n'affirme pas qu'il n'existe pas de procuration écrite, notamment en lien 
avec des procédures civiles. 
 
Il résulte de ce qui précède que la demande en révision est irrecevable et aurait été 
infondée si elle avait été recevable. 
 
Son irrecevabilité sera constatée. 
2. 
La demande de révision étant manifestement infondée, la Chambre de surveillance 
a statué d'emblée sans ouvrir d'instruction (art. 72 LPA, applicable par renvoi de 
l'article 9 al. 4 LaLP). 
3. 
3.1 La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 
LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 
al. 2 OELP). 
Toutefois, une partie qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être 
condamnée à une amende de 1'500 fr. au plus ainsi qu'au paiement des 
émoluments et des débours (art. 20a al. 2 ch. 5, deuxième phrase, LP). 
 
3.2 Dans une décision DCSO/110/2022 rendue 17 mars 2022, dans le cadre d'une 
procédure opposant les époux A______/B______ et l'Office, portant sur un objet 
qu'il n'est pas nécessaire d'évoquer ici, la Chambre de surveillance a relevé, à 
l'instar de ce qu'elle avait déjà souligné dans le cadre d'une décision 
DCSO/51/2022, que les époux se livraient, dans le contexte de leur divorce, à une 
guerre judiciaire tous azimuts qui s'était matérialisée pour la Chambre de 


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surveillance, par le dépôt, en deux ans, de sept plaintes contre l'Office et d'une 
demande de nouvelle expertise, qui s'étaient révélées majoritairement irrecevables 
ou infondées. La Chambre a par conséquent averti les parties qu'elles s'exposaient 
à ce que leurs procédés téméraires ou de mauvaise foi seraient à l'avenir 
sanctionnés en application de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP. 
 
Il ressort du rôle de la Chambre de céans que, depuis lors, de nouvelles plaintes 
ont été déposées dans le cadre du litige entre les époux A______/B______, 
occupant de manière excessive et injustifiée l'activité de cette autorité, dont la 
présente procédure. 
 
Dans ses décisions DCSO/529/24 et DCSO/608/24 des 7 novembre et 2 décembre 
2024, la Chambre de céans a rappelé les nombreuses procédures engendrées par le 
litige opposant les époux A______/B______, ainsi que leur fille, et plus 
spécifiquement les plaintes de A______ majoritairement rejetées ou déclarées 
irrecevables, faute de fondement sérieux. Elle a également fait état des multiples 
avertissements adressés aux parties qu'elles s'exposaient à ce que leurs procédés 
téméraires ou de mauvaise foi seraient à l'avenir sanctionnés en application de 
l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP. Elle a par conséquent décidé de mettre des émoluments de 
procédure et une amende à la charge de A______. 
 
En l'occurrence, le plaignant reprend des griefs déjà évoqués et rejetés dans le 
cadre de procédures antérieures, sans apporter d'élément nouveau pertinent, ce 
qu'il ne peut ignorer au vu de la motivation de la décision DCSO/529/24 du 
7 novembre 2024. Il n'ignore pas non plus les conditions auxquelles une décision 
peut faire l'objet d'une révision, une demande en ce sens de sa part ayant été 
rejetée par décision DCSO/388/2023 du 19 septembre 2023 dans la cause 
A/5______/2023. 
 
A l'instar de ses précédents actes (cf. notamment la récente décision DCSO/491/25 
dans la cause A/6______/2024), ses écritures sont prolixes et sans substance. Elles 
contiennent par ailleurs des passages s'adressant à ses adverses parties ainsi qu'aux 
diverses autorités en charge des procédures l'opposant à son épouse, dont les 
termes sont injustifiables, voire inacceptables. 
 
Dans de telles circonstances, il se justifie de percevoir un émolument de décision de 
1'000 fr., assorti d'une amende de 1'000 fr. compte tenu des divers avertissements 
adressés au plaignant et d'une première amende de 500 fr. restée sans effet. 
 
Par ailleurs, la Chambre se réserve à nouveau de ne plus entrer en matière ou de 
rendre des décisions sommaires si de nouveaux actes sans substance devaient être 
déposés. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable la demande de révision déposée le 25 juin 2025 contre la décision 
DCSO/529/24 rendue le 7 novembre 2024 dans la cause A/22_____/2024. 
Condamne A______ aux frais de la procédure en 1'000 fr. 
Condamne A______ à une amende de 1'000 fr. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Monsieur Alexandre BÖHLER et Monsieur 
Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 
greffière. 
 
Le président : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Jean REYMOND 
 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.