ge_gerichte · ATAS/1433/2007 · 2007-12-18 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3404/2007 ATAS/1433/2007

ORDONNANCE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 18 décembre 2007

En la cause

Monsieur B , domicilié à THONEX/GE recourant
contre

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES Intimée

ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES,
Route de Chêne, 54, 1208 Genève,

Mme B , domiciliée à THÔNEX
Appelée en

cause

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand
REICH, Juges assesseurs

- 2/3 -

EN FAIT

Monsieur B (ci-après le recourant) a épousé Mme B au
mois de mai 1999 en Italie. Les époux ont eu une fille le 23 février 2005. À cette
époque le recourant travaillait pour la TÉLÉVISION SUISSE ROMANDE (ci-
après TSR) à 50 % tandis que son épouse était employée en qualité de professeur
suppléant adjoint à l'université de Genève.

Suite à la demande d'allocations familiales du recourant du mois de février 2005,
son employeur lui a versé les allocations familiales correspondant à son taux
d'activité, soit 107.95 fr. par mois. À la fin du mois de mai 2005 son épouse a
demandé et obtenu de la caisse d'allocations familiales des administrations et
institutions cantonales (ci-après la caisse) un complément d'allocations familiales
de 92 fr. 05 par mois, ainsi qu'un complément de prime de naissance.

En date du 9 septembre 2006, l'épouse du recourant a sollicité de la caisse le
versement des allocations familiales en ses mains depuis le mois de janvier 2006.
Elle explique d'une part qu'un jugement de séparation a été prononcé par le
Tribunal italien, et que l'enfant vit chez elle, d'autre part que son ex-mari ne
travaille plus pour la TSR mais pour le forum mondial pour la recherche en santé, et
ne perçoit pas d'allocations familiales à ce titre selon attestation produite.

Par décision du 10 octobre 2006, la caisse a octroyé à l'épouse du recourant les
allocations familiales entières pour son enfant dès le 1er février 2006.

Suite à l'opposition du recourant, la caisse a confirmé sa position, par décision sur
opposition du 10 juillet 2007.

Dans son recours du 10 septembre 2007, le recourant conclut principalement à
l'octroi des allocations familiales entières en ses mains depuis le ler février 2006,
subsidiairement à l'octroi des allocations familiales à 50 %, dès la même date.

Dans sa réponse du 10 octobre 1007, la caisse conclut au rejet du recours.

Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est
tenue le 4 décembre 2007. À cette occasion, le recourant a expliqué souhaiter
obtenir l'allocation familiale dans le but de la verser sur un compte bloqué en faveur
de son enfant jusqu'à sa majorité. Cette proposition avait été refusée par son épouse.
Il contestait par ailleurs l'argumentation de la caisse et produisait un courrier du
fonds national suisse du 19 février 2004, engageant son épouse en qualité de
boursière. Par conséquent, il a déclaré maintenir son recours. La représentante de la
caisse a pour sa part indiqué que la demande d'allocations familiales de l'épouse
porte le cachet et la signature de l'université.

A/3404/2007

- 3/3 -

EN DROIT

1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal
cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause.

2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
(LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers
dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure.
Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur
devient opposable.

3. En l'espèce, la situation juridique de Mme B pourrait être affectée par
l'issue de la présente procédure si le tribunal de céans arrivait à la conclusion que
les arguments du recourant devaient être suivis en tout ou partie.

Il se justifie par conséquent d'appeler en cause Mme B

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant préparatoirement

1. Appelle en cause Madame B
2. Lui transmet les pièces pertinentes du dossier.

3. Lui impartit un délai au 15 janvier 2008 pour se déterminer.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le

A/3404/2007