ge_gerichte · ATAS/409/2016 · 2016-05-24 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1431/2015 
ATAS/409/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 mai 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1976 au 
Portugal, a passé une partie de son enfance et de son adolescence en Suisse, où il a 
suivi une formation à l’école hôtelière puis comme barman. En 1994, il est retourné 
au Portugal où il a été engagé dans l’armée et a entrepris des missions comme 
commando-parachutiste notamment en Bosnie pour le compte de l’Organisation des 
Nations Unies. Il s’est marié en 1997 ; trois enfants sont issus de cette union. Après 
avoir travaillé au Portugal avec son père et son frère dans l’entreprise familiale, 
puis dans un restaurant de sa belle-famille, il a monté en Espagne, avec un associé, 
une entreprise de transport comme chauffeur de poids-lourds, entreprise qui a 
rapidement fait faillite. Séparé et en instance de divorce, il est revenu s’installer en 
Suisse, dans le canton de Genève, en avril 2009, où il a travaillé dans l’entreprise 
où il avait fait jadis sa formation de barman. Ayant divorcé, il s’est mis en couple 
avec une femme, avec laquelle il aura en 2012 un enfant et avec laquelle il se 
mariera en 2015. 
2. Le 4 février 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité (ci-après : AI), datée du 11 janvier 2010, auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), en faisant mention, au 
titre de ses atteintes à la santé remontant à juin 2009, d’une dépression profonde 
avec incapacité de gestion du stress causant des malaises réguliers, ainsi que des 
difficultés de concentration et de réflexion et des difficultés physiques, étant précisé 
qu’il était en incapacité totale de travail depuis le 17 juin 2009. 
3. D’après un rapport du 17 février 2010 du docteur A______, spécialiste en médecine 
interne et en rhumatologie, l’assuré souffrait, de façon impactant sa capacité de 
travail, d’un état dépressif moyen et de crises pseudo-épileptiques d’origine 
somatoforme, ainsi que, cependant sans effet sur sa capacité de travail, de 
rachialgies diffuses post-traumatiques, d’un status après contusion de l’épaule 
droite (survenue le 24 novembre 2009) et d’un PSH droite post-traumatique. 
L’assuré était par ailleurs au bénéfice d’un suivi au centre de thérapies brèves (ci-
après : CTB) du département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG), où il avait été pris en charge successivement par la doctoresse 
B______ et, dès janvier 2010, par le docteur C______. 
4. Sur mandat de l’assurance-accident collective perte de gains de son employeur, 
l’assuré a été soumis à une expertise psychiatrique, confiée au Centre d’expertise 
médicale (ci-après : CEMed) de Nyon et effectuée par la doctoresse D______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. À teneur du rapport d’expertise 
du 27 mars 2010, l’assuré présentait des troubles dissociatifs mixtes comportant des 
troubles moteurs dissociatifs, des convulsions dissociatives ainsi que des pertes de 
connaissances accompagnées de chutes. Sa capacité de travail était nulle dans toute 
activité, avec une perspective de reprise d’une activité professionnelle à moyen 
terme. 


 
 
 
 
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5. Dans un rapport du 24 juin 2010, le Dr A______ a relevé que l’état de l’assuré 
s’était amélioré progressivement, les épisodes de malaises avec crises pseudo-
épileptiques ayant progressivement diminué d’intensité et de fréquence, et que, sur 
le plan psychiatrique, ainsi que le Dr C______ le lui avait dit lors d’un entretien 
téléphonique du 8 juin 2010, l’assuré se portait nettement mieux, même si son état 
psychique n’était pas encore tout à fait stabilisé. 
6. L’assuré a repris une activité professionnelle comme chauffeur de poids-lourds à 
100 % dès le 1er juillet 2010. 
7. Par une décision du 1er septembre 2010, reprenant les termes d’un projet de 
décision du 1er juillet 2010 n’ayant pas été contesté, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations que l’assuré avait présentée le 4 février 2010. Celui-ci avait certes été en 
incapacité totale de travail du 17 juin 2009 au 30 juin 2010, soit pendant plus d’un 
an, et l’était encore à cette échéance du délai d’attente d’un an ; comme il n’avait 
déposé sa demande de prestations que le 4 février 2010, soit tardivement, il n’aurait 
eu droit à une rente qu’à partir du 1er août 2010, mais il avait alors retrouvé depuis 
un mois déjà, une pleine capacité de travail, dès le 1er juillet 2010, sans baisse de 
rendement. Le droit à la rente n’avait ainsi pas pris naissance ; des mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées. 
8. Le 25 novembre 2010, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation routière 
en France voisine. Alors qu’il circulait prudemment sur l’autoroute enneigée, il a 
été percuté par l’arrière par un véhicule roulant sensiblement plus vite que lui. Il a 
été transféré à l’hôpital d’Annecy, où il n’a pas été constaté de lésion, mais de 
retour chez lui, il a ressenti dès les jours suivants des douleurs au niveau du rachis 
qui l’ont amené à consulter des médecins. 
9. D’après un rapport du 21 janvier 2011 du docteur E______, spécialiste FMH en 
neurologie, l’assuré présentait un tableau hyperalgique global, mais pas de signe net 
de déficit neurologique. 
10. D’après un rapport du service de neurochirurgie des HUG du 17 février 2011, 
l’assuré était hyperalgique avec une cervico-brachialgie mal définie. Si un électro-
neuro-myogramme (ci-après : ENMG) du 18 janvier 2011 avait été normal, une 
image à résonnance magnétique (ci-après : IRM) du 23 décembre 2010 avait mis en 
évidence des signes dégénératifs au niveau de la colonne cervicale de type 
modique I au niveau C6-C7, avec une maladie dégénérative du disque pluri-étagé 
C3-C4, C4-C5, C5-C6 et C6-C7 et une hernie discale paramédiane et foraminale au 
niveau C5-C6 gauche et C6-C7 gauche, avec conflit radiculaire de la racine C6 et 
C7 à gauche. Il n’y avait pas de déficit moteur net à l’examen clinique des membres 
supérieurs, examen qui avait néanmoins été difficile à cause de la douleur, et 
l’examen clinique des membres inférieurs ne montrait pas de déficit de la motricité, 
mais le patient ressentait une hyposensibilité au niveau de la face antérieure de la 
cuisse et dans le mollet à gauche. Une IRM lombaire avait mis en évidence une 


 
 
 
 
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protrusion discale L4-L5 droite avec un début de conflit radiculaire au niveau du 
départ de la racine L5 droite. 
11. L’assuré a été licencié par son employeur pour le 31 mars 2011. 
12. Sur mandat de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident SUVA (ci-
après : SUVA), l’assuré a fait l’objet d’une évaluation interdisciplinaire à la 
Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) à Sion, où il a séjourné à cette 
fin du 4 au 7 avril 2011. Il y a été examiné par Madame F______, physiothérapeute 
diplômée, pour une évaluation de ses capacités fonctionnelles, par le docteur 
G______, spécialiste FMH en neurologie, et par le docteur H______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie. D’après le rapport d’évaluation 
interdisciplinaire du 8 avril 2011, cosigné par le Dr G______ et la doctoresse 
I______, spécialiste FMH en médecine interne et en rhumatologie, aucune lésion 
organique imputable à l’accident du 25 novembre 2010 n’avait pu être objectivée et 
l’assuré ne gardait aucune séquelle psychique de cet accident. Il fallait toutefois 
émettre d’importantes réserves : les plaintes de l’assuré et le handicap allégué par 
ce dernier paraissaient hors de proportion, et les différents bilans avaient été 
parasités par un comportement très démonstratif, incompréhensible au regard de 
l’histoire et des données objectives ; le comportement douloureux sans base 
somatique convaincante faisait évoquer l’hypothèse d’un trouble psychique, sans 
qu’un diagnostic de trouble dépressif léger ne puisse cependant être posé ; il 
pouvait y avoir dysthymie, résiduelle d’un tableau dépressif apparu à l’été 2009 et 
réapparu en décembre 2010, sans que ne soit atteint le seuil d’un trouble susceptible 
de limiter la capacité de travail de l’assuré. 
13. Ce dernier a été examiné le 23 mai 2011 par le médecin d’arrondissement de la 
SUVA, le docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie. Il disait aller mieux, tout 
en évoquant des douleurs cervicales et lombaires persistantes, fluctuantes d’un jour 
à l’autre, irradiant respectivement dans le membre supérieur gauche et 
s’accompagnant d’un manque de force, d’une insensibilité ainsi que de 
fourmillements, et dans le membre inférieur droit. À l’examen clinique, il 
apparaissait comme un patient en surpoids, à la thymie légèrement abaissée et 
adoptant un comportement douloureux démonstratif, mais, objectivement, la 
mobilité rachidienne était globalement conservée, tant au niveau cervical que 
dorso-lombaire. L’accident n’avait produit aucune lésion objectivable susceptible 
de lui être rapportée directement ; les hernies discales cervicales et lombaires 
étaient des découvertes fortuites. 
14. Le 8 juin 2011, l’assuré a présenté à l’OAI une demande de prestations, en faisant 
mention, au titre des atteintes à la santé, de ses problèmes de rachis « en totalité » 
consécutifs à son accident de la circulation routière du 25 novembre 2010. Il était 
suivi depuis le 20 décembre 2010 par le docteur K______, spécialiste en médecine 
physique et de réadaptation, depuis janvier 2011 par le docteur L______, 
neuroradiologue, et depuis le 2 mars 2011, par le docteur M______, 
neurochirurgien aux HUG. 


 
 
 
 
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15. Par décision du 29 juin 2011, la SUVA a retenu que les troubles dont l’assuré se 
plaignait n’étaient pas suffisamment démontrables d’un point de vue organique, et 
qu’ils ne se trouvaient pas dans un rapport de causalité adéquate avec l’accident du 
25 novembre 2010. En conséquence, les prestations d’assurance que servait la 
SUVA cesseraient au 30 juin 2011. L’assuré devait s’adresser à son assurance-
maladie s’il avait encore besoin d’un traitement médical. 
16. Selon un rapport médical du 6 juillet 2011 du Dr K______, l’assuré souffrait, 
consécutivement à l’accident précité, d’une cervico-dorsalgie post-traumatique 
causant une totale incapacité de travail, ainsi que, sans effet sur la capacité de 
travail, d’un état anxio-dépressif. L’activité exercée n’était plus exigible. Dans le 
cadre d’une activité adaptée à son handicap, il ne pouvait pas être exigé de lui des 
travaux impliquant qu’il se penche, travaille avec les bras au-dessus de la tête, 
accroupi, à genou, soulève ou porte des poids, monte sur une échelle ou un 
échafaudage ou monte des escaliers. Il pourrait cependant exercer des activités en 
position assise, en position debout, dans différentes positions, principalement en 
marchant, et ses capacités de concentration, de compréhension, d’adaptation et de 
résistance n’étaient pas limitées. 
17. Le 11 juillet 2011, représenté par un avocat, l’assuré a formé opposition à 
l’encontre de cette décision de la SUVA. 
18. Le 2 septembre 2011, l’assuré a été victime d’un nouvel accident de la circulation 
routière, aux Acacias (GE). Il s’est fait percuter par l’arrière (de façon moins 
violente que lors de l’accident précédent du 25 novembre 2010). Il avait perdu 
connaissance et été hospitalisé aux urgences des HUG ; un scanner cérébral n’avait 
pas révélé de lésion cérébrale, un scanner cervical n’avait pas montré de fracture ou 
de lésion au niveau osseux, et une IRM cervicale avait confirmé un canal cervical 
étroit mais pas montré de lésion traumatique récente au niveau ligamentaire. 
19. Par décision du 27 octobre 2011, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré à sa 
décision précitée du 29 juin 2011. Seule était litigieuse la question de savoir si les 
troubles présentés par l’assuré au-delà du 30 juin 2011 étaient imputables à 
l’accident du 25 novembre 2010 (étant précisé que l’accident du 2 septembre 2011 
n’avait pas été annoncé à la SUVA). Les atteintes à la santé dont se plaignait 
l’assuré n’étaient pas perceptibles cliniquement, n’avaient pas de substrat organique 
au sens d’altérations structurelles établies, et constituaient – en matière d’accident 
avec traumatisme de la colonne cervicale, lésion équivalente ou traumatisme 
crânio-cérébraux – des troubles diffus, pour lesquels un rapport de causalité 
naturelle avec l’accident faisait déjà défaut ; il n’y avait pas non plus – au 
demeurant de l’avis-même du Dr K______, médecin traitant de l’assuré – de lien de 
causalité entre l’accident et l’état dépressif, et en tout état, l’accident ayant été de 
gravité moyenne, le seul critère envisageable était celui des douleurs persistantes, 
mais il ne suffisait pas pour admettre le cas échéant une causalité adéquate entre 
l’accident et l’état dépressif. L’assuré était invité à s’adresser à sa caisse maladie. 
Cette décision sur opposition de la SUVA ne fera pas l’objet d’un recours. 


 
 
 
 
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20. D’après un rapport du 28 octobre 2011 du Dr M______ du service de 
neurochirurgie des HUG, il se dégageait une cervico-brachialgie gauche de 
territoire plutôt C6 et C7 et une sciatalgie de distribution L4 et L5 droite qui 
semblait persister, associées à des douleurs lombaires et cervicales améliorées par 
les traitements, mais toujours présentes lors de l’accident précité du 2 septembre 
2011. À l’examen clinique, on retrouvait une hyposensibilité dans le dermatome 
C6-C7 à gauche avec une abolition du réflex tricipital et une hyperréflexie 
importante des autres réflex ostéotendineux. Il n’y avait pas lieu d’envisager une 
chirurgie de décompression cervicale, qui serait risquée sans offrir de garantie de 
soulagement des symptômes, mais il fallait être attentif à un développement 
potentiel d’une myélopathie et poursuivre la prise en charge rhumatologique, 
physiothérapeutique et médicamenteuse. 
21. Du 10 au 16 janvier 2012, l’assuré a été en stage trois heures par jour dans l’atelier 
de réadaptation préprofessionnelle du service de neuro-rééducation des HUG. Selon 
le rapport établi le 6 février 2012 par Messieurs N______ et O______, 
respectivement technicien responsable et maître socio-professionnel dans ledit 
atelier, l’assuré avait effectué les tâches confiées (travaux de menuiserie, ponçage 
d’éléments en aluminium en position debout, restauration de dossiers de patients, 
destruction de documents en position debout ou alternée) avec soin et sérieux, en 
présentant un rendement de l’ordre de 60 % dans toutes les activités proposées. Il 
était piégé par son côté volontaire, en dépassant régulièrement ses limites 
physiques, ce qu’il payait par la suite en ne pouvant plus se déplacer au-delà de très 
courtes distances. L’alternance des positions était indispensable, mais il avait 
néanmoins fallu interrompre le stage après six jours, tant ses douleurs étaient 
devenues insupportables (elles ne s’étaient stabilisées à l’état de départ que trois 
semaines plus tard). Il était illusoire d’imaginer une prise en charge à 100 %. 
L’assuré n’était pas en mesure de travailler dans le marché primaire (ou 
économique), mais il pourrait travailler dans un atelier protégé. 
22. Par courrier du 11 juin 2012, l’avocat de l’assuré a demandé à l’OAI où en était 
l’instruction de la demande de prestations de l’AI de ce dernier, en relevant que 
celui-ci, qui venait d’avoir un enfant, n’avait aucun revenu ni aucune possibilité de 
travailler et se trouvait dans une situation financière catastrophique. 
23. Le 14 juin 2012, l’OAI a envoyé à l’assuré un projet de décision lui refusant toute 
prestation de l’AI. La SUVA avait versé des indemnités journalières pour un 100 % 
d’incapacité de travail du 28 novembre 2010 au 30 juin 2011, concluant dès cette 
date-ci à l’absence de séquelles somatiques dues à l’accident du 25 novembre 2010. 
L’AI se coordonnait dans le cas d’un accident avec l’assureur-accident. L’assuré ne 
présentait donc pas une année d’incapacité de travail ouvrant un éventuel droit à 
une rente d’invalidité. Des mesures professionnelles n’étaient pas nécessaires, étant 
donné que l’ancienne activité était adaptée. 
24. À teneur d’un rapport du 28 juin 2012 du service de rhumatologie des HUG, 
consécutif à un séjour de vingt jours de l’assuré dans ce service, l’examen d’entrée 


 
 
 
 
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de ce dernier avait montré une importante kinésiophobie, mais la mobilité du rachis 
cervical et des épaules était conservée, des tests étaient négatifs, et l’examen 
neurologique montrait une force musculaire segmentaire M5/5, un réflex bicipital 
droit hypovif, un réflex stylo-radial droit aboli et une hypoesthésie du membre 
supérieur droit sans territoire précis. Une IRM de la colonne cervicale du 18 mai 
2012 montrait des rétrécissements foraminaux et des discopathies étagées, 
notamment au niveau C5-C6 et C6-C7 sans conflit radiculaire franc. Un ENMG du 
15 juin 2012 ne montrait pas de signe de dénervation aigu ou chronique. Il n’y avait 
pas d’indication, du point de vue neurochirurgical, pour un geste chirurgical. 
L’assuré bénéficiait d’une consultation psychiatrique, qui proposait un changement 
d’antidépresseur afin d’élever le seuil de la douleur. 
25. Le 21 juillet 2012, l’assuré s’est opposé à ce projet de décision. Il était choquant de 
se baser uniquement sur la décision de la SUVA fondée sur une prétendue absence 
de séquelles somatiques dues à l’accident du 25 novembre 2010, alors que l’assuré 
avait été victime d’un second accident de la circulation le 2 septembre 2011 ayant 
encore aggravé son état, et qu’il souffrait d’une dépression profonde, pour laquelle 
il prenait quotidiennement des médicaments et voyait hebdomadairement un 
psychiatre (la doctoresse P______, du CTB de la Jonction). 
26. Selon un rapport médical du 17 août 2012 de la Dresse P______, l’assuré souffrait, 
de façon impactant sa capacité de travail, d’un trouble dépressif récurrent depuis 
2009, alors en rémission, ainsi que, probablement depuis 1995, d’un état de stress 
post-traumatique. Ledit médecin était en charge de l’assuré depuis décembre 2011. 
Celui-ci avait été multi-investigué par rapport à ses douleurs, ainsi qu’hospitalisé 
vingt jours en juin 2012 en rhumatologie, avec mise en place d’un traitement 
antalgique lourd et d’un traitement de costizostéroïde, avec un bénéfice modéré au 
niveau de la douleur. Durant cette hospitalisation, l’assuré avait été vu par des 
psychiatres, qui avaient suggéré la mise en place d’un traitement antidépresseur 
élévateur du seuil de la douleur, mais l’assuré avait déjà bénéficié de ce type de 
traitement avec peu d’efficacité, et avec l’augmentation du dosage d’un 
médicament, il présentait une stabilité au niveau anxio-dépressif. Depuis sa sortie 
de l’hôpital, il était régulier à ses rendez-vous et présentait une stabilité clinique 
concernant son état anxio-dépressif, alors en rémission sous traitement. Il ne 
présentait plus de symptomatologie anxio-dépressive. Il disait aller mieux depuis 
plusieurs mois, mais il continuait à se plaindre de douleurs. Le pronostic pouvait 
être favorable en cas de réinsertion professionnelle adaptée à l’état de santé de 
l’assuré, mais celui-ci restait fragile et présentait une sensibilité accrue à des 
facteurs de stress importants, qui étaient susceptibles de provoquer une rechute 
anxio-dépressive ainsi que la résurgence de symptômes du spectre de l’état de stress 
post-traumatique. Il était en arrêt de travail à 100 % depuis septembre 2011, sur 
prescription des médecins somaticiens (aucun arrêt de travail n’ayant été sollicité 
par lui pour des raisons psychiques). La principale raison de ses restrictions était 


 
 
 
 
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d’ordre physique, notamment ses importantes douleurs. Du point de vue médical, 
l’activité exercée jusqu’alors n’était plus exigible. 
27. Le 15 novembre 2012, la Dresse P______ a attesté d’un état de santé de l’assuré 
stationnaire. Celui-ci bénéficiait d’un traitement psychiatrique psychothérapeutique 
intégré, ainsi que d’un traitement médicamenteux, en plus d’un traitement 
somatique conséquent. Le pronostic restait modérément favorable et allait dépendre 
de la réussite de la mise en place d’une réinsertion professionnelle adaptée tenant 
compte de son état de santé aussi bien physique que psychique. 
28. Le 20 novembre 2012, le Dr K______ a attesté lui aussi d’un état stationnaire de 
l’assuré, sans changement dans les diagnostics. Les limitations fonctionnelles 
observées consistaient en des difficultés de soulever des charges et en un syndrome 
dépressif. La capacité de travail de l’assuré dans son ancienne activité comme dans 
une autre activité adaptée devait être testée pour orientation en atelier protégé. Une 
prise en charge psychiatrique était nécessaire et en cours. Un examen médical 
complémentaire était nécessaire pour évaluer les conséquences de l’atteinte à la 
santé sur la capacité de travail. 
29. Selon un avis médical du 5 avril 2013 du docteur Q______, médecin du service 
médical régional AI (ci-après : SMR), les atteintes psychiques de l’assuré n’avaient 
aucune répercussion sur sa capacité de travail, mais ses limitations fonctionnelles 
éventuelles ne pouvaient être clairement définies. L’assuré pouvait travailler dans 
une activité adaptée, mais il n’était pas possible de se prononcer sur sa capacité de 
travail. Aussi fallait-il procéder à une expertise rhumatologique. 
30. Ayant été informé de ceci par l’OAI, l’avocat de l’assuré a indiqué à cet office, le 
25 avril 2013, qu’une expertise pluridisciplinaire s’imposait, à effectuer 
conjointement par un rhumatologue et un psychiatre. 
31. Les docteurs R______ et Q______ du SMR ont accepté ce point de vue, le 11 juin 
2013, en ajoutant aux questions à poser aux experts celle de savoir si, en cas de 
trouble de la lignée somatoforme ou de trouble assimilé, on pouvait exiger de 
l’assuré un effort de volonté pour surmonter ses douleurs et exploiter sa force de 
travail résiduelle au regard des critères dégagés par la jurisprudence d’alors du 
Tribunal fédéral. 
32. À teneur d’un rapport du 15 avril 2013, le docteur S______, médecin responsable 
du Centre de la douleur Cécile de Lausanne, a estimé que la situation de l’assuré 
était complexe, dans la mesure où ses douleurs résistaient à presque tous les 
traitements ; des approches physiothérapeutiques, un support psychologique et 
médicamenteux avaient été essayés ou étaient en cours avec un effet modéré. Il 
fallait que l’assuré soit vu par une équipe de manière interdisciplinaire afin qu’une 
vision globale de la situation puisse être dégagée. 
33. D’après un certificat médical du 3 septembre 2013 de son médecin traitant, le 
Dr K______, l’assuré avait subi, à la suite de son accident du 25 novembre 2010, 
différents examens ayant révélé au niveau C5-C6 une réelle hernie discale à gauche 


 
 
 
 
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et à moindre degré au-dessous (alors qu’il n’avait présenté jusque-là aucune 
pathologie cervicale), ainsi qu’une pathologie lombaire à prédominance droite et 
une protrusion accentuée en L4-L5. Des tests avaient par la suite été effectués en 
février 2012, qui avaient été difficiles à réaliser auparavant vu l’importance des 
douleurs de l’assuré, tests qui avaient montré que celui-ci n’était plus capable de 
reprendre son activité de chauffeur routier. L’assuré présentait toujours des 
douleurs chroniques avec un syndrome réactionnel dépressif, et il se trouvait très 
éloigné du marché du travail pour un éventuel travail adapté. 
34. Dans un rapport du 28 février 2014, la radiologue T______ a conclu, à l’analyse 
d’une IRM dorso-lombaire de l’assuré, qu’il y avait une rectitude du segment 
lombaire, des critères osseux d’un discret rétrécissement constitutionnel du canal 
lombaire légèrement aggravé par une spondylo-discarthrose étagée (prédominant de 
L2-L3 à L4-L5) et par une lipomatose épidurale prédominant en L5-S1 réalisant 
une déformation en trèfle du sac dural, et de discrets signes de surcharge articulaire 
au niveau des articulaires postérieurs L2-L3 et L3-L4 des deux côtés. 
35. Dans un rapport d’imagerie médicale du 7 avril 2014, le docteur U______, 
spécialiste FMH en radiologie, a conclu que l’assuré présentait une dégénérescence 
discale étagée avec discarthrose C5-C6 et C6-C7, une hernie discale C5-C6 
couverte par une ostéophytose rétrécissant le canal dans le sens antéro-postérieur et 
appuyant sur les racines C6, une uncarthrose étagée avec rétrécissement des canaux 
radiculaires, une hernie discale C7-D1 en conflit avec la racine C8 gauche, un 
cordon médullaire comprimé dans sa partie antérieure en C5-C6 de signal 
homogène sans signe de myélomalacie, le tout sans évolution significative depuis 
un examen antérieur du 6 novembre 2013. 
36. Dans un rapport de consultation du 2 mai 2014, le docteur V______, spécialiste 
FMH en neurochirurgie, a indiqué que, dans le cas de l’assuré, on avait affaire à un 
syndrome d’entorse cervicale rebelle au traitement conservateur bien conduit. 
L’imagerie montrait une discopathie dégénérative C5-C6 et C6-C7 avec une 
érosion des plateaux vertébraux à ce dernier niveau et une réaction sous-chondrale 
de type modique I, à savoir deux lésions participant certainement à la 
symptomatologie présentée par l’assuré. Une intervention chirurgicale n’offrait pas 
toutes les garanties de succès, et ne devrait être envisagée qu’une fois toutes les 
autres possibilités épuisées. 
37. Le 5 mai 2014, un mandat d’expertise pluridisciplinaire a été attribué par 
l’intermédiaire de la plateforme SuisseMed@p.team au CEMed de Nyon. L’OAI en 
a informé l’assuré par communication du 12 mai 2014, précisant que l’expertise 
serait effectuée par le docteur W______, spécialiste en médecine interne, le 
docteur X______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et le 
docteur Y______, spécialiste en rhumatologie. 
38. Dans un rapport de consultation du 10 juillet 2014, le docteur Z______, du service 
de neurologie des HUG, a indiqué que l’assuré avait subi, lors de son accident du 


 
 
 
 
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25 novembre 2010, une entorse cervicale avec coup du lapin, suite auquel il avait 
développé des douleurs cervicales, irradiées progressivement dans le membre 
supérieur, associées à une sensation de manque de force et de sensibilité qui 
persistait, mais qu’à l’époque, les IRM et une ENMG effectués n’avaient pas mis 
en évidence de signe de compression médullaire ni d’atteinte radiculaire, et que, 
pourtant, les douleurs avaient été réfractaires à tout traitement, y compris 
médicaments, infiltrations et physiothérapies. L’assuré décrivait également des 
douleurs lombaires, irradiant partiellement aux membres inférieurs, mais étant au 
second plan par rapport à la situation cervicale. À l’examen clinique, l’assuré était 
kinésiophobe, avec un syndrome vertébral assez important, sans déficit clair 
objectivé à l’examen neurologique. Le Dr Z______ partageait la réticence du Dr 
V______ quant à une possible solution chirurgicale concernant l’entorse cervicale, 
pour laquelle une approche multidisciplinaire de la douleur semblait plus 
appropriée. 
39. Les experts précités du CEMed ont rendu leur rapport d’expertise pluridisciplinaire 
le 29 septembre 2014, après avoir ausculté l’assuré les 13 et 17 juin 2014. Ils y ont 
consigné un résumé du dossier (sur quatre pages), les données subjectives, à savoir 
l’anamnèse et les plaintes de l’assuré (sur quatre pages), établi le status 
rhumatologique de l’assuré, à savoir ses status neurologique et ostéoarticulaire (sur 
près de deux pages) ainsi que son status psychique (sur une demi-page), les 
examens et données complémentaires recueillies (sur un trois-quart de page), avant 
de procéder à la synthèse et à la discussion du cas (sur près de quatre pages, y 
compris un rappel de l’histoire médicale de l’assuré). 
Sur le plan de la médecine interne, il n’y avait pas de plainte spontanée significative 
(sous réserve d’une incontinence urinaire encore à discuter), et aucune justification 
à une incapacité de travail. 
Sur le plan rhumatologique, l’assuré présentait toujours des douleurs intenses 
occupant l’ensemble du corps, principalement le long de l’axe vertébral et aux 
ceintures. L’expertise mettait en évidence un syndrome douloureux floride avec la 
présence de tous les trigger points de Yulus (18/18) et de tous les signes de non-
organicité de Waddel et Hoover, sans qu’aucun symptôme de déficit neurologique 
périphérique radiculaire ou tronculaire ne soit constaté ; au piqué-touché et au 
diapason, l’assuré prétendait ne ressentir aucune sensation sur l’ensemble des 
membres supérieur gauche et inférieur droit, de la racine aux extrémités ; on ne 
décelait aucun signe évident de déséquilibre sur absence de sensibilité profonde ; il 
n’y avait pas d’atteinte centrale non plus. On était en présence d’un syndrome 
douloureux chronique (fibromyalgie) sans lésion anatomique ou maladie 
inflammatoire ou métabolique susceptible de l’expliquer ; l’imagerie du rachis avec 
ses images d’anciennes maladies de Scheuermann, ses modifications dégénératives 
débutantes et ses hernies et protrusions sans compression radiculaire ne 
corroboraient pas toutes les plaintes, dont une grande partie allait de pair avec une 
incohérence sur le plan nosologique. Selon la jurisprudence alors en vigueur, ces 


 
 
 
 
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troubles ne pouvaient justifier à eux seuls une incapacité de travail de longue durée, 
mais tout au plus des limitations dans l’activité de chauffeur de poids-lourds (pour 
le chargement et le déchargement du camion, si de lourdes charges étaient à 
transporter, et pour le dévidement ou le rembobinnement des tuyaux de vidange). 
Une nouvelle évaluation de l’incapacité de travail devrait éventuellement être faite 
si 
les 
symptômes 
de 
dysfonctionnement 
vésico-sphinctériens 
d’origine 
neurologique étaient démontrés par un urologue. La capacité de travail était 
complète en temps et rendement, les limitations étant de ne pas devoir porter de 
charges supérieures à huit kilos. 
Sur le plan psychique, on pouvait retenir une forme de dysthymie et un trouble 
dépressif récurrent en rémission. Il n’y avait pas ou plus de raison de retenir un 
syndrome de stress post-traumatique, ni de modification durable de la personnalité. 
L’évocation des plaintes algiques pouvait faire suspecter un syndrome douloureux 
somatoforme persistant ; l’examen somatique avait mis en évidence les signes de la 
fibromyalgie ainsi que des phénomènes d’amplification. Il était retenu un trouble 
somatoforme indifférencié associé à des phénomènes d’amplification, mais il n’y 
avait pas de pathologie psychiatrique sévère, ni de perte d’intégration sociale, ni 
d’état psychique cristallisé, ni d’échec des traitements ambulatoires, et on ne 
pouvait considérer que les cervicalgies et lombalgies chroniques sur modification 
dégénérative représentaient un processus maladif s’étendant sur plusieurs années. 
La capacité de travail de l’assuré était reconnue comme complète dans une activité 
adaptée. Celui-ci ne présentait aucune limitation sur le plan fonctionnel et sa 
capacité de travail était entière, sans diminution de rendement. Il avait présenté par 
le passé des troubles psychiques plus sévères, ayant justifié une incapacité de 
travail transitoire à 100 % ; il n’y avait plus de motif d’incapacité de travail depuis 
la nouvelle demande de prestations de l’AI, déposée en juin 2011, pour une 
incapacité de travail ayant débuté à la fin novembre 2010. 
Ainsi, les experts retenaient, à titre de diagnostics ayant une répercussion sur la 
capacité de travail, de cervicalgies chroniques et de lombalgies chroniques sur 
modification dégénérative du rachis sans syndrome radiculaire et, à titre de 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, une dysthymie, un trouble 
dépressif récurrent en rémission, un trouble somatoforme indifférencié dans le 
cadre d’une fibromyalgie et une obésité de classe II. L’influence de ces atteintes à 
la santé sur la capacité de travail de l’assuré se traduisait par une limitation, sur le 
plan physique, liée aux douleurs cervicales et lombaires en cas de port et transport 
de charges supérieures à huit kilos, mais il n’y avait pas de limitations sur le plan 
psychique et mental, ni sur le plan social. Les troubles précités n’avaient pas 
d’influence sur l’activité exercée jusqu’alors, et l’assuré avait une capacité de 
travail de 100 %, avec respect des limitations dues aux charges à porter, et l’activité 
exercée jusqu’alors était encore exigible, sans diminution de rendement, toujours en 
respectant les limitations. Il n’y avait pas eu d’incapacité durable. Les troubles 
psychiques de l’assuré n’empêchaient pas ce dernier de s’adapter à son 


 
 
 
 
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environnement professionnel. La mise en place de mesures de réadaptation 
professionnelle n’était ni indiquée, ni contre-indiquée. D’autres activités que celle 
exercée jusqu’alors étaient exigibles, à 100 %, sous réserve du respect des 
limitations. 
40. Dans un avis médical du 16 octobre 2014, la Dresse R______ du SMR, se fondant 
sur le rapport d’expertise du CEMed du 29 septembre 2014, a relevé que la 
situation n’était pas stabilisée, dès lors que l’assuré avait été, en juillet 2014, 
adressé en neurochirurgie des HUG en vue d’une possible intervention 
neurochirurgicale devant la persistance des douleurs, et qu’il devait par ailleurs être 
vu en urologie en raison de dysfonctionnements vésico-sphinctériens, avec 
incontinence urinaire. Les experts retenaient cependant un syndrome douloureux 
somatoforme indifférencié dans le cadre d’une fibromyalgie, associé à une 
dysthymie et un trouble dépressif récurrent en rémission, trouble auquel n’était pas 
associée une pathologique psychiatrique sévère, et l’assuré ne présentait pas de 
perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, n’avait pas d’état 
psychique cristallisé, n’avait pas subi d’échec de traitement, mais il y avait un 
processus maladif s’étendant sur plusieurs années. Pour les experts, les cervicalgies 
chroniques et lombalgies chroniques retenues justifiaient uniquement des 
limitations fonctionnelles modestes (à savoir de ne pas devoir porter de charges de 
plus de huit kilos). La capacité de travail de l’assuré était entière dans une activité 
adaptée, mais les experts ne se prononçaient pas sur la capacité de travail dans 
l’activité habituelle de chauffeur de poids-lourds ou de serveur. la Dresse R______ 
suggérait de demander aux experts de préciser la capacité de travail de l’assuré dans 
son activité habituelle de chauffeur de poids-lourds ou dans une activité de serveur 
(en disant comment elle avait évolué depuis le 25 novembre 2010) et d’indiquer 
depuis quand la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée était 
exigible à 100 %. Elle recommandait par ailleurs de demander un rapport médical 
complet au neurochirurgien des HUG auquel l’assuré avait été adressé, ainsi qu’à 
l’urologue qu’il allait voir pour ses problèmes urinaires. 
41. Par courrier du 22 octobre 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait poser ces 
questions complémentaires aux experts ayant rendu le rapport d’expertise du 
29 septembre 2014, en l’invitant à lui communiquer les points éventuels qu’il 
souhaitait que ceux-ci clarifient, et à communiquer les coordonnées de l’urologue le 
suivant pour ses problèmes urinaires. 
42. Par courrier du 10 novembre 2014, l’assuré a pris personnellement position à 
l’adresse de l’OAI sur le rapport d’expertise médicale du CEMed. Il a rectifié 
diverses informations selon lui erronées, s’est insurgé de l’insistance des médecins 
à propos de ses « anciens problèmes psychologiques alors que, dans l’intervalle (il 
avait) repris une activité professionnelle à 100 % ». Il n’arrivait à dormir, depuis 
plusieurs années, que trois à quatre heures par nuit en raison de ses douleurs y 
compris nocturnes. Son dossier devait avoir été mélangé avec celui d’un homonyme 
(sur la question notamment de problèmes cardiaques et d’une tentative de suicide). 


 
 
 
 
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Il avait rendez-vous le 11 novembre 2014 à la clinique Sainte-Cécile afin 
d’envisager un traitement pour le soulager de ses douleurs. L’expertise avait été 
effectuée à 95 % sur ses anciens problèmes psychologiques, et non pas sur ses 
problèmes physiques consécutifs à l’accident du 25 novembre 2010, et elle 
n’aboutissait à aucun diagnostic clair et précis, sauf « une soit-disant fibromyalgie 
alors que les rapports radiologiques, IRM et / ou scanner indiquaient le contraire ». 
43. Dans un courrier du 13 novembre 2014, le Dr K______ a relevé que, dès le départ, 
des troubles somatoformes avaient été retrouvés, mélangeant troubles socio-
psychiatriques et somatiques à parts égales. Les différentes investigations 
semblaient orienter la pathologie de l’assuré vers une fibromyalgie, soit un trouble 
somatoforme indifférencié associé à des phénomènes d’amplification. En tant que 
médecin traitant, le Dr K______ disait être globalement en accord avec l’expertise 
du CEMed, toutefois avec une importante réserve à propos d’une reprise du travail, 
qui lui paraissait difficile et envisageable « au mieux en milieu d’atelier protégé ». 
44. Dans un avis médical du 11 mars 2015, le Dr Q______ du SMR a relaté les 
diagnostics et conclusions retenues par les experts du CEMed, à savoir que l’assuré 
avait une pleine capacité de travail et ce, depuis 2010 dans son ancienne activité, 
pour peu que soit respectée la limitation du port de charges. 
45. Le 16 mars 2015, un nouveau mandataire de l’assuré a contacté l’OAI pour lui 
indiquer que, le 10 mars 2015 – soit le jour-même où, ayant appelé l’OAI par 
téléphone, l’assuré avait appris que ce dernier n’était pas d’accord avec le rapport 
du CEMed du 29 septembre 2014 et qu’une décision serait attendue dans un délai 
de quatre mois –, l’assuré s’était effondré sur lui-même en pleine rue et avait dû 
être hospitalisé aux HUG. Il y avait urgence à ce que l’OAI rende sa décision. 
L’assuré présentait une incapacité de travail et de gain de longue durée, existant 
depuis le 25 novembre 2010. Il avait des troubles liés à un syndrome algique 
chronique. Dès l’échéance du délai d’attente d’une année, soit dès le 25 novembre 
2011, l’assuré avait droit à une rente entière d’invalidité basée sur un degré 
d’invalidité de 100 %. L’OAI était invité à rendre dans les meilleurs délais une 
décision lui reconnaissant une invalidité de longue durée de 100 %. 
46. Par décision du 18 mars 2015, reçue le 23 mars 2015, l’OAI a refusé à l’assuré tant 
une rente d’invalidité que des mesures professionnelles. L’AI se coordonnait dans 
le cas d’un accident avec l’assureur-accident ; or, après lui avoir versé des 
indemnités journalières du 28 novembre 2010 au 30 juin 2011, la SUVA avait 
conclu à l’absence de séquelles somatiques dues à l’accident du 25 novembre 2010, 
si bien que l’assuré ne présentait pas une année d’incapacité de travail et qu’un 
éventuel droit à la rente n’entrait pas en ligne de compte. Des mesures 
professionnelles n’étaient pas nécessaires, étant donné que l’ancienne activité était 
adaptée. L’instruction du dossier avait été complétée après le projet de refus de 
toute prestation du 14 juin 2012, et il en était résulté que les atteintes à la santé 
présentées ne pouvaient justifier une incapacité de travail durablement installée. 


 
 
 
 
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L’assuré avait une capacité de travail totale dans son ancienne activité habituelle et 
ce, depuis 2010. 
47. Par acte du 4 mai 2015, représenté par un nouvel avocat, l’assuré a recouru contre 
cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en 
demandant à pouvoir compléter son recours dès lors qu’il était encore dans l’attente 
de rapports médicaux, et en concluant à l’annulation de la décision de l’OAI du 
18 mars 2015 et à la reconnaissance de son droit à des prestations de l’AI, en 
particulier à une rente d’invalidité. 
48. Dans un arrêt de principe du 3 juin 2015 (9C_492/2014, publié in ATF 141 V 281), 
le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d’évaluation de la 
capacité de travail, respectivement de l’incapacité de travail, en cas de syndrome 
douloureux somatoforme et d’affections psychosomatiques comparables. 
49. Dans son complément de recours du 10 juin 2015, l’assuré a souligné qu’il souffrait 
de problèmes de santé important le limitant tant dans ses activités personnelles que 
professionnelles depuis l’accident du 25 novembre 2010, à la suite duquel il avait 
dû abandonner son activité de chauffeur de poids-lourds, sans plus pouvoir 
reprendre d’activité professionnelle. Il s’est référé notamment au rapport de 
consultation précité du 2 mai 2014 du Dr V______, à un rapport du 20 mai 2015 du 
Dr AA______, spécialiste FMH en anesthésie et thérapie neurale (dont il résultait 
que l’assuré était toujours dans l’incapacité totale de travailler dans son ancienne 
activité, mais qu’il serait en mesure de travailler de manière raisonnable dans une 
activité adaptée, ce qui pouvait requérir une reconversion professionnelle), ainsi 
que sur le rapport du 6 février 2012 de MM. N______ et O______ de l’atelier de 
réadaptation préprofessionnelle du service de neuro-rééducation des HUG. Son 
hospitalisation du 13 janvier 2015 au service de chirurgie viscérale des HUG avait 
été nécessaire pour lui faire d’urgence une cure de hernie ombilicale en patelot, et il 
avait pu quitter l’hôpital le 16 janvier 2015. Compte tenu des importantes 
limitations dont il souffrait, attestées par les Drs AA______, K______ et V______, 
il était dans l’incapacité de reprendre son ancienne activité de chauffeur de poids-
lourds, également compte tenu des médicaments qu’il devait prendre 
quotidiennement, incompatibles avec l’exercice d’une telle activité. L’OAI avait 
mal évalué sa situation ; une invalidité d’au moins 50 % devait lui être reconnue et 
des mesures professionnelles lui être octroyées. 
50. Par mémoire du 13 juillet 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours. Le rapport 
d’expertise du CEMed du 29 septembre 2014 avait pleine valeur probante. Les 
documents médicaux auxquels l’assuré se référait dans son recours ne permettaient 
pas de remettre en question les conclusions des experts. Ces derniers avaient tenu 
compte, dans leur expertise, des mêmes constats cliniques que le Dr V______ dans 
son rapport de consultation du 2 mai 2014, dont ils avaient eu connaissance et dans 
lequel celui-ci indiquait lui-même qu’il y avait peu de changement par rapport à 
l’IRM du 23 décembre 2012. Le SMR s’était prononcé le 13 juillet 2015 sur le 
rapport du Dr AA______ du 20 mai 2015 ; ledit rapport faisait mention d’une 


 
 
 
 
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amélioration progressive de l’état de santé de l’assuré, mais aussi d’une nouvelle 
chute de ce dernier en 2015, inconnue de l’OAI, ayant aggravé sa 
symptomatologie ; l’assuré pouvait tout à fait travailler dans une activité adaptée, 
sans besoin de formation ; le Dr AA______ ne fournissait pas d’éléments objectifs 
à l’appui de son estimation divergente que l’assuré avait une capacité de travail 
nulle dans son activité habituelle. Quant au rapport du 6 février 2012 de 
MM. N______ et O______ de l’atelier de réadaptation préprofessionnelle, non 
seulement il n’émanait pas de médecins, auxquels il revenait d’apprécier l’état de 
santé d’assurés et d’indiquer dans quelle mesure ou pour quelles activités il y avait 
le cas échéant incapacité de travail, mais encore ses conclusions étaient en 
contradiction avec les éléments médicaux figurant au dossier, en particulier avec les 
constatations objectives faites par les premiers experts du CEMed en avril 2011 
puis par les seconds en juin 2014, par la Dresse P______ le 17 août 2012 et le Dr 
AA______ le 20 mai 2015. Ni l’assuré ni ses médecins traitants n’avaient ainsi 
apporté d’éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés par les experts 
et qui seraient suffisamment importants pour remettre en cause le bien-fondé de 
leurs conclusions ou le caractère complet de leur travail. Les mentions du rapport 
d’expertise relatives à des problèmes cardiaques et à une tentative de suicide 
s’appuyaient sur des éléments du dossier et n’amenaient en tout état pas, à l’instar 
d’erreurs de date et d’imprécisions relevées par l’assuré, à remettre en cause les 
conclusions des experts ; il n’y avait pas eu confusion entre l’assuré et un 
homonyme. 
51. À l’appui d’une réplique du 31 août 2015, l’assuré a produit un courrier du 24 juin 
2015 de la doctoresse L______, spécialiste en médecine générale. Cette dernière le 
soignait depuis janvier 2015 pour une chronicisation des crises aiguës de douleurs 
vertébrales étagés cervicales à lombaires ainsi que des quatre membres, des 
cervicobrachialgies et lombosciatiques bilatérales et des troubles de la sensibilité ; 
il présentait des limitations physiques du fait de ses douleurs pour la marche et la 
position assise ou debout, mais pas de problème sur le plan psychologique ; sa 
capacité de travail était nulle dans son activité professionnelle antérieure de 
chauffeur de poids-lourds. L’OAI minimisait l’impact sur la capacité de travail et 
les limitations de l’assuré des constats cliniques du Dr V______, qu’il disait 
pourtant partager, à savoir une discopathie et une érosion des plateaux vertébraux 
au niveau des C5-C6 ainsi qu’une réaction sous-chondrale de type Modloc I. Les 
constatations faites par MM. N______ et O______ se trouvaient validées 
médicalement du fait qu’ils travaillaient sous la supervision et le contrôle de 
médecins du service de neuro-rééducation des HUG. Quant au Dr AA______, il 
affirmait que l’assuré était dans l’incapacité totale de travailler dans son ancienne 
activité, mais admettait qu’il serait en mesure de travailler de manière raisonnable 
dans une activité adaptée à son handicap physique, au besoin après une 
reconversion professionnelle. L’assuré ne pouvait reprendre son ancienne activité 
professionnelle de chauffeur de poids-lourds aussi compte tenu des effets 
secondaires de son traitement médicamenteux, l’exposant à des pertes de contrôle 


 
 
 
 
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de camions transportant au surplus des produits dangereux. Il persistait dans les 
conclusions de son recours, en tant qu’elles tendaient à l’annulation de la 
reconnaissance d’une pleine capacité de travail dans l’activité habituelle de 
chauffeur de poids-lourds et à l’octroi de prestations de l’AI notamment sous la 
forme de mesures professionnelles. 
52. Le 23 octobre 2015, l’OAI a produit un avis médical du SMR du 13 octobre 2015, 
relevant que la Dresse L______ ne suivait l’assuré que depuis janvier 2015 et ne 
l’avait vu que trois fois, qu’elle ne faisait aucune description de l’état de santé de 
l’assuré, dont elle se contentait de relater les plaintes subjectives. Il fallait s’en tenir 
à l’appréciation des experts, qui avaient retenu que les douleurs de l’assuré ne 
pouvaient s’expliquer par les atteintes somatiques. Le recours devait être rejeté. 
53. Par courrier du 11 novembre 2015, l’assuré a indiqué n’avoir pas d’observations 
complémentaires à formuler et persister dans ses conclusions. 
54. La cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Elle est donc 
compétente pour juger du cas d’espèce, dès lors que la décision attaquée est fondée 
sur la LAI. 
b. 
La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI ; cf. notamment art 69 LAI). 
Le présent recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), étant précisé 
que le délai de recours a été suspendu du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après 
Pâques (art. 38 al. 4 let. a LPGA), tombé en 2015 sur le 5 avril. 
Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA). 
Le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 
c. 
Le présent recours sera donc déclaré recevable. 
2. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à défaut 


 
 
 
 
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de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour 
de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]). 
Le droit à appliquer en l’espèce est celui qui était en vigueur lorsque l’office intimé 
a rendu la décision attaquée, à savoir le droit encore actuellement en vigueur, 
intégrant les dernières modifications qu’a subies la LAI, en particulier celles de la 
révision dite 6a du 18 mars 2011, entrées en vigueur le 1er janvier 2012 (pour 
mémoire, les deux précédentes révisions de la LAI, des 21 mars 2003 [4ème 
révision] et 6 octobre 2006 [5ème révision] sont entrées en vigueur respectivement 
les 1er janvier 2004 et 1er janvier 2008). Au demeurant, ces nouvelles dispositions 
n'ont pas amené de modifications substantielles sur les sujets pertinents dans la 
présente affaire, en particulier en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322). 
Les dispositions de la LPGA s'appliquent par ailleurs à l'assurance-invalidité, à 
moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI). Les modifications 
apportées par la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée sur le 
plan de la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée 
en vigueur de la LPGA. Il n'en découle aucune modification du point de vue de leur 
contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et 
appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. a. 
La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) 
en matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) 
établit d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties 
(art. 43 et 61 let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et 
contentieux, in Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss). 
Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 
consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références). 
b. 
Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA). Il 
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 
78). La jurisprudence a néanmoins établi des règles sur la portée probatoire des 
divers types de rapports médicaux (cf. consid. 7). 


 
 
 
 
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c. 
Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss). 
4. Le recourant prétend à l’octroi de prestations de l’AI, en particulier – d’après les 
conclusions de son recours, dont il sied de relever qu’elles ont varié – à une rente 
d’invalidité (une rente entière ou au moins une demi-rente) ou à des mesures 
d’ordre professionnel. L’intimé a nié tout droit du recourant à de telles prestations, 
l’estimant pleinement capable d’exercer une activité lucrative, sous réserve du 
respect de limitations fonctionnelles consistant à ne pas devoir porter de charges de 
plus de huit kilos, que ce soit dans son activité habituelle de chauffeur de poids-
lourd ou dans une autre activité adaptée. 
5. Au titre des prestations que prévoit la LAI figurent les mesures de réadaptation, qui 
sont destinées aux assurés invalides ou menacés d’invalidité (art. 8 al. 1 in initio 
LAI). L’octroi de ces mesures suppose qu’elles soient nécessaires et de nature à 
rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain desdits assurés ou leur capacité 
d’accomplir leurs travaux habituels – sous réserve, selon l’art. 8 al. 2 LAI, des 
mesures médicales nécessaires au traitement des maladies congénitales (art. 13 
LAI) et des moyens auxiliaires (art. 21 LAI) – et que les conditions propres à 
chacune de ces mesures soient par ailleurs remplies (art. 8 al. 1 LAI ; Pierre-Yves 
GREBER, L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, in Pierre-Yves 
GREBER / Bettina KAHIL-WOLFF / Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo 
MOLO, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. I, 2010, n. 242 ss, 254 ss, 257 ss). 
La LAI prévoit, à ses art. 15 ss, plusieurs mesures d’ordre professionnel, à savoir 
l’orientation professionnelle, la formation professionnelle initiale, le reclassement 
professionnel, le placement, l’allocation d’initiation au travail, l’aide en capital, les 
indemnités journalières (art. 5 à 7 RAI ; Pierre-Yves GREBER, op. cit., n. 287 ss ; 
Michel VALTERIO, op. cit., n. 1615 ss, 1626 ss, 1674 ss, 1717 ss, 1732 ss, 
1739 ss). 
Quant à lui, l’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de 
réaliser un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, 
que l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne 
durant une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit 
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant 


 
 
 
 
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- 19/33 -
un quart de rente, une demie rente, un trois quarts de rente ou une rente entière 
selon que le taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 
à 69 % ou de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI). 
Les deux types de prestations (mesures de réadaptation et rente) font référence à la 
notion d’invalidité. 
6. a. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la 
LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la 
capacité de travail à la capacité de gain ; est déterminant l'empêchement, causé par 
l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, comme la tenue du ménage, 
l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, auquel renvoie l'art. 5 al. 1 
LAI). 
b. 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est en tout état 
une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques 
objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 
consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise 
en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, L’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité, in Pierre-Yves GREBER / Bettina KAHIL-
WOLFF / Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo MOLO, Droit suisse de la 
sécurité sociale, vol. I, 2010, n. 156 ss, 160 ss). 
Si l'invalidité est une notion juridique mettant l’accent sur les conséquences 
économiques d’une atteinte à la santé, elle n'en comprend pas moins un aspect 
médical, puisqu'elle doit résulter d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique. Aussi est-il indispensable, pour qu'ils puissent se prononcer sur 
l'existence et la mesure d'une invalidité, que l’administration ou le juge, sur recours, 
disposent de documents que des médecins, éventuellement d’autres spécialistes, 
doivent leur fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de 
santé de l'assuré, à indiquer si, dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, du fait de ses atteintes à sa santé, incapable de travailler, et à déterminer quels 
travaux on peut encore raisonnablement exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4 et les références). 


 
 
 
 
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c. 
L’exigence d’un fondement médical à l’invalidité vaut aussi pour les mesures 
de réadaptation, non seulement pour les mesures médicales (art. 12 s. LAI ; 
ATAS/427/2015 du 16 juin 2015 consid. 6a), mais également pour les mesures 
d’ordre professionnel, puisque, de façon générale, l’assuré doit être invalide ou 
menacé d’invalidité pour avoir droit à de telles mesures, à teneur même de l’art. 8 
al. 1 LAI, qui, à l’instar de l’art. 4 al. 1 LAI, renvoie à la définition générale de 
l’invalidité figurant à l’art. 8 LPGA. Cependant, pour l’octroi de mesures de 
réadaptation, il n’est pas nécessaire que l’invalidité ait atteint le degré minimum 
ouvrant le droit à une rente d’invalidité ; il suffit que sa nature et sa gravité soient 
telles qu’elle puisse ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 
LAI), et il y a menace d’invalidité lorsqu’il est établi au degré de vraisemblance 
prépondérante que l’assuré perdra sa capacité de gain (art. 1novies RAI ; Pierre-Yves 
GREBER, op. cit., n. 260 s. ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 1324 ss). 
7. a. 
La jurisprudence a développé des règles sur la portée probatoire des divers 
types de rapports médicaux, devant guider l’administration et le juge dans 
l’exercice de leur libre pouvoir d’appréciation des preuves. 
b. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 
V 351 consid. 3b/ee). 
Un rapport d’un SMR de l’AI a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical (art. 59 al. 2bis LAI et 
art. 49 al. 1 RAI). En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Un tel rapport ne pose pas de 
nouvelles conclusions médicales mais porte une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, il ne doit pas remplir les mêmes exigences au 
niveau de son contenu que les expertises médicales, et il n’est pas dépourvu de 
toute valeur probante. Il a notamment pour but de résumer et de porter une 


 
 
 
 
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appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêts 
du Tribunal fédéral 9C_274/2015 du 4 janvier 2016 consid. 4.1.2 ; 9C_518/2007 du 
14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références citées). On ne peut cependant se fonder 
sur une appréciation du SMR que si celle-ci remplit les conditions relatives à la 
valeur probante des rapports médicaux. Il faut en particulier qu’elle prenne en 
compte l’anamnèse, décrive la situation médicale et ses conséquences, et que ses 
conclusions soient motivées. Les médecins du SMR doivent également disposer des 
qualifications personnelles et professionnelles requises par le cas (ATF 125 V 351 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_323/2009 consid. 4.3.1 et les références citées). Il 
convient en général de se montrer réservé par rapport à une appréciation médicale 
rendue par le SMR, dès lors qu'elle ne repose pas sur des observations cliniques 
auxquelles l'un de ses médecins aurait personnellement procédé, mais sur une 
appréciation fondée exclusivement sur les informations versées au dossier (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_310/2015 du 15 janvier 2016 consid. 6.2 ; 9C_25/2015 du 
1er mai 2015 consid. 4.1 ; 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 3.2 in fine). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
d. 
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est, de 
manière générale, pas nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on 
ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge 
et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si ces 
médecins-traitants font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). De même, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 


 
 
 
 
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infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
8. a. 
En l’espèce, la capacité de travail et de gain du recourant a déjà été déclarée 
temporairement nulle dans toute activité, du 17 juin 2009 au 30 juin 2010, 
essentiellement pour des motifs psychiatriques, sur la base d’une expertise, qui 
avait cependant d’emblée envisagé une perspective de reprise d’une activité 
professionnelle. À l’époque, le spécialiste en médecine interne et en rhumatologie 
(soit le Dr A______, dans son rapport du 17 février 2010) avait certes évoqué des 
rachialgies diffuses post-traumatiques, mais – au demeurant sans que ni le recourant 
ni l’experte psychiatre D______ du CEMed ne contredisent cette appréciation – ces 
atteintes somatiques étaient alors sans effet sur la capacité de travail du recourant. 
De fait, dès le 1er juillet 2010, ce dernier a repris une activité professionnelle à plein 
temps, celle de chauffeur de poids-lourds, sans faire état, même a posteriori, de 
problèmes liés à des troubles somatiques, en particulier au niveau du rachis, 
antérieurs à l’accident de la circulation routière qu’il a eu le 25 novembre 2010. Il 
n’est pas contesté ni contestable que le recourant a disposé à nouveau d’une pleine 
capacité de travail dès le 1er juillet 2010, jusqu’à cet accident. 
b. 
Cela n’exclut pas en soi que des atteintes à la santé, notamment au niveau du 
rachis, aient pu être antérieures à cet accident, ainsi que tend à le démontrer l’IRM 
pratiquée le 23 décembre 2010, et s’être révélées incapacitantes, ne serait-ce que 
temporairement, depuis l’époque de cet accident (d’un point de vue chronologique) 
ou même du fait de cet accident (d’un point de vue causal). Il n’est par ailleurs pas 
déterminant, dans la perspective de l’octroi de prestations de l’AI, que le recourant 
ait fondé sa seconde demande de prestations, du 8 juin 2011, sur ses seuls 
problèmes de rachis et qu’en cours de procédure lui-même, personnellement, a eu 
tendance à nier souffrir d’autres atteintes à la santé, en particulier d’ordre 
psychiatrique (à l’inverse de son mandataire, dans sa prise de position du 21 juillet 
2012 sur le projet de décision de l’intimé du 14 juin 2012, et par sa demande du 
25 avril 2013 que l’expertise que l’intimé entendait confier uniquement à un 
rhumatologue soit une expertise pluridisciplinaire réalisée par un rhumatologue et 
un psychiatre, ainsi que l’intimé l’a accepté, le 11 juin 2013, se décidant finalement 
même à faire expertiser le recourant en plus par un spécialiste en médecine interne). 
Le projet de décision que l’intimé a adressé au recourant le 14 juin 2012 (trois jours 
après que son mandataire se fût enquis de l’état d’avancement du traitement de la 
demande de prestations) n’était pas satisfaisant, dans la mesure où, sous prétexte 
que l’AI se coordonnait avec l’assureur-accident dans le cas d’un accident, il 
retenait simplement que le recourant ne présentait plus, depuis le 30 juin 2011, de 
séquelles somatiques dues à l’accident du 25 novembre 2010, ignorant 


 
 
 
 
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implicitement tant des problèmes somatiques préexistants ayant pu commencer à se 
manifester (même sans encore impacter la capacité de travail du recourant) que des 
problèmes psychiques. Il serait d’autant plus critiquable d’ignorer ces éléments que 
le rejet de la première demande de prestations de l’AI, en date du 1er septembre 
2010, a été motivé par la tardiveté du dépôt de la demande, ayant fait obstacle à la 
naissance du droit à une rente (certes temporaire), d’une part, et que le projet de 
décision du 14 juin 2012 retenait que le recourant, d’un point de vue centré sur 
l’assurance-accident, n’avait pas présenté une année entière d’incapacité de gain, 
d’autre part. De façon également peu satisfaisante, le libellé de ce projet de décision 
a certes été repris dans la décision présentement attaquée du 18 mars 2015, mais en 
réalité, l’intimé avait, dans l’intervalle, mené d’importantes investigations 
complémentaires sur le résultat desquelles il y a lieu de retenir qu’il s’est fondé 
pour rendre ladite décision, bien davantage que sur le fait que le recourant ne se 
serait pas trouvé en incapacité de travail durant au moins une année en lien avec 
l’accident considéré. 
C’est bien la question matérielle de savoir si, à la date de la décision attaquée (soit 
au 19 mars 2015), le recourant était invalide ou – s’agissant de mesures d’ordre 
professionnel – menacé d’invalidité qui a été tranchée par la négative par l’intimé, 
et qui constitue l’objet du présent recours. Pour économique que soit la notion 
d’invalidité, ce ne sont pas moins, en l’espèce, essentiellement au regard de 
considérations médicales qu’il y a lieu de se prononcer sur cette question litigieuse, 
en application des principes susrappelés encadrant l’exercice du libre pouvoir 
d’appréciation du juge des assurances sociales et du degré de preuve requis. 
9. a. 
Si la problématique d’une prise en charge par l’assureur-accident se pose en 
des termes différents que pour une prise en charge par l’intimé (à savoir est axée 
sur les conséquences d’un événement accidentel en matière d’assurance-accident, 
alors que l’ensemble des atteintes à la santé doit être pris en considération en 
matière d’AI), les rapports médicaux produits dans le cadre de la procédure s’étant 
déroulée devant l’assureur-accident entrent en ligne de compte dans la procédure 
relative à l’AI. Encore faut-il – au demeurant pour eux comme pour les documents 
médicaux produits dans le cadre de la procédure en matière d’AI – distinguer ceux 
qui décrivent simplement des faits (en particulier font état d’atteintes à la santé) – 
notamment les rapports de radiologie (IRM ou/et ENMG) – de ceux qui, dans la 
sphère de compétence des médecins, les complètent par une appréciation de 
l’impact de ces faits sur la capacité de travail et de gain et sur les limitations 
fonctionnelles de l’intéressé, appréciation fondée sur une étude approfondie et des 
examens complets comprenant une anamnèse dûment établie, l’écoute des plaintes 
exprimées, l’auscultation et l’observation. 
b. 
En l’espèce, non comprise l’expertise psychiatrique effectuée par la 
Dresse D______ du CEMed (ayant rendu son rapport le 27 mars 2010) dans le 
cadre de la première demande de prestations de l’AI présentée par le recourant, ce 
dernier a fait l’objet de deux expertises pluridisciplinaires, à savoir de l’évaluation 


 
 
 
 
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interdisciplinaire d’avril 2011 à la CRR effectuée par une physiothérapeute 
diplômée (Mme F______), un neurologue (le Dr G______), un psychiatre-
psychothérapeute (le Dr H______) et une interniste et rhumatologue (la Dresse 
I______), ainsi que de l’expertise pluridisciplinaire réalisée en juin 2014 au CEMed 
par des spécialistes respectivement en médecine interne (le Dr W______), en 
psychiatrie et psychothérapie (le Dr X______) et en rhumatologie (le Dr Y______). 
Déjà d’un point de vue formel, en plus qu’ils émanent de médecins spécialisés dans 
les disciplines médicales pertinentes au regard des atteintes à la santé alléguées par 
le recourant, ces deux rapports d’expertise satisfont sans conteste aux exigences 
jurisprudentielles, en tant qu’ils comportent et exposent – tout particulièrement 
celui du CEMed du 29 septembre 2014, estimé déterminant par l’intimé – un 
résumé du dossier, les données subjectives (anamnèse et plaintes), le status 
rhumatologique (neurologique et ostéoarticulaire) et le statut psychique et les 
examens et autres données recueillis, puis procèdent à une synthèse et discussion 
approfondie du cas et formulent des conclusions. 
D’un point de vue matériel, même en le comprenant, ainsi qu’il le faut, à l’aune des 
questions plus ciblées et limitées qu’il y avait alors lieu de résoudre au regard de 
l’assurance-accident, force est de constater que le rapport d’évaluation de la CRR 
du 8 avril 2011, doublé de l’auscultation et examen effectués le 23 mai 2011 par le 
médecin d’arrondissement de la SUVA (le Dr J______), corrobore non seulement 
les constats mais aussi les appréciations et conclusions que les experts du CEMed 
ont faites ultérieurement, en juin 2014, concernant d’une part l’absence de substrat 
organique d’atteintes à la santé et les excès de démonstrativité du recourant (sujets 
sur lesquels il sera revenu, en lien avec la fibromyalgie) et d’autre part, en guise de 
conclusion, l’absence d’incapacité de travail du recourant. 
c. 
Il n’apparaît pas contestable que le recourant présente, objectivement, des 
signes dégénératifs au niveau de la colonne cervicale et lombaire, que plusieurs 
médecins ont relatés, en des termes partiellement différents mais de façon 
néanmoins globalement convergente, comme notamment le rapport d’IRM du 
23 décembre 2010, le rapport du 28 octobre 2011 du neurochirurgien M______, le 
rapport d’IRM du 18 mai 2012, le rapport médical du 3 septembre 2013 du médecin 
traitant, le Dr K______, du rapport du 28 février 2014 de la radiologue T______, 
du rapport d’IRM du 7 avril 2014 du radiologue U______, du rapport de 
consultation du 2 mai 2014 du neurochirurgien V______. Une divergence s’est 
manifestée au niveau de la question – examinée dans l’analyse d’IRM – de savoir si 
et dans quelle mesure il y avait conflit ou début de conflit radiculaire (cf. 
notamment le rapport d’IRM du 23 décembre 2010, le rapport d’IRM du 18 mai 
2012 et le rapport de consultation du 10 juillet 2014 du neurologue Z______). 
Le 17 février 2011, le service de neurochirurgie des HUG relevait déjà que 
l’ENMG du 18 janvier 2011 avait été normal et qu’il n’y avait pas de déficit moteur 
à l’examen clinique des membres supérieurs, ni déficit de motricité à celui des 
membres inférieurs. Le 23 mai 2011, le médecin d’arrondissement de la SUVA (le 


 
 
 
 
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Dr J______) constatait qu’objectivement, à l’examen clinique, la mobilité 
rachidienne était globalement conservée, tant au niveau cervical que dorso-
lombaire, les hernies discales cervicales et lombaires n’ayant été que des 
découvertes fortuites. 
Les experts du CEMed n’ont pas ignoré les troubles précités du rachis, mais, ayant 
pris connaissance de ces divers documents médicaux (rapports, IRM et ENMG) et 
ayant au surplus ausculté et observé personnellement le recourant, ils ont estimé 
qu’ils justifiaient des limitations fonctionnelles mais pas une incapacité de travail 
fût-ce partielle, même dans l’activité lucrative habituelle de chauffeur de poids-
lourds. Les experts ont en effet retenu, au titre de diagnostics ayant une 
répercussion sur la capacité de travail, de cervicalgies chroniques et de lombalgies 
chroniques sur modification dégénérative du rachis sans syndrome radiculaire, mais 
ces troubles – ont ajouté les experts – n’avaient pas d’influence sur l’activité 
exercée jusqu’alors et le recourant avait une capacité de travail de 100 %, sauf à 
respecter les limitations fonctionnelles reconnues, se limitant à ne pas devoir porter 
des charges de plus de huit kg (ce qui, pour la profession de chauffeur de poids-
lourds, pouvait retreindre son aptitude à charger et décharger des camions ainsi 
qu’à dévider et rembobiner des tuyaux de vidange). Les douleurs invoquées par le 
recourant en lien essentiellement avec ses problèmes de rachis étaient abordés par 
les experts sous l’angle de la fibromyalgie, sujet évoqué plus loin. 
d. 
D’autres médecins ont certes exprimé une appréciation divergente à propos 
de la capacité de travail du recourant. 
Le médecin traitant, le Dr K______, estimait, dans son rapport du 6 juillet 2011, 
que l’activité exercée de chauffeur de poids-lourds n’était plus exigible, en ayant 
cependant une appréciation large des limitations fonctionnelles du recourant, auquel 
il reconnaissait cependant une capacité de travail dans une activité (non indiquée) 
adaptée à son handicap. Le 20 novembre 2012, ledit médecin n’excluait pas une 
capacité de travail du recourant même dans son activité habituelle, à la condition 
qu’elle soit testée, d’ailleurs aussi pour une activité adaptée, en atelier protégé. 
Extrapolant à partir de l’avis que MM. N______ et O______ avaient émis dans leur 
rapport du 6 février 2012 après le stage effectué par le recourant dans un atelier de 
réadaptation préprofessionnelle, il a indiqué que ces tests avaient montré que celui-
ci n’était plus capable de reprendre son activité de chauffeur routier, alors que 
lesdits tests n’avaient guère de rapport avec une telle activité. Le 13 novembre 
2014, il s’est déclaré globalement d’accord avec l’expertise du CEMed intervenue 
dans l’intervalle, sauf qu’il se déclarait réservé quant à une reprise du travail, 
envisageable selon lui au mieux en milieu d’atelier protégé. 
Force est à la chambre de céans de relever, en application de la jurisprudence, qu’il 
s’agit là d’une appréciation divergente faite par le médecin traitant d’une même 
question, à partir des mêmes données, et qui dès lors ne saurait se voir reconnaître 
une force déstabilisatrice de la force probante qui revient au rapport des experts. 


 
 
 
 
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e. 
La même conclusion d’un défaut de force susceptible de remettre en question 
les conclusions des experts s’impose pour les contestations émises par d’autres 
intervenants à propos de la capacité de travail du recourant. 
Ainsi, si la Dresse P______ a estimé, le 17 avril l2012, que le recourant ne pouvait 
plus exercer son activité habituelle mais pourrait exercer une activité adaptée au 
bénéfice d’une réinsertion professionnelle, force est de relever que cet avis a été 
émis dans une perspective psychiatrique, au demeurant sans précision quant au type 
d’activités adaptées qui entreraient en considération, et sans qu’on ne puisse retenir 
que ladite psychiatre ait mené des investigations aussi approfondies que les experts. 
Les avis émis respectivement les 20 mai 2015 par le Dr AA______ et 31 août 2015 
par la Dresse L______ ne procèdent pas davantage d’une analyse fouillée. Ils 
constituent de simples affirmations, auxquelles la chambre de céans ne saurait, dans 
l’exercice de son pouvoir d’appréciation, accorder un poids suffisant, même pris 
conjointement avec les autres avis divergents, pour remettre en cause les 
conclusions des experts, faute pour lesdits médecins de faire état d’éléments 
pertinents objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de 
l’expertise. 
Il n’y a pas lieu non plus d’attribuer à l’avis de spécialistes de l’orientation 
professionnelle (MM. N______ et O______) un poids propre à déconsidérer l’avis 
d’experts-médecins (arrêt du Tribunal fédéral 9C_891/2012 du 5 avril 2013 
consid. 3), en particulier dans la présente affaire, dans laquelle les auteurs du 
rapport du 6 février 2012 relatif au stage effectué par le recourant dans un atelier de 
réadaptation préprofessionnelle apparaissent guère comme les seuls, parmi les 
nombreux médecins ayant examiné le recourant, à avoir estimé que ce dernier 
s’était investi au-delà de ses forces dans les activités lui ayant été proposées, au 
point d’être piégé par son volontarisme et d’avoir à le payer pendant trois semaines, 
ce qui tend plutôt à confirmer que – comme l’a jugé le Tribunal fédéral des 
assurances (arrêt S I 573/04 du 10 novembre 2005 consid. 4) – les constatations 
faites lors d’un stage d’observation professionnelle sont susceptibles d’être 
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré durant le 
stage. 
f. 
Sans préjudice de l’examen de la question de la fibromyalgie reconnue au 
recourant, force est de retenir que l’instruction faite par les experts du CEMed, au 
demeurant précédée par l’évaluation interdisciplinaire de la CRR, apparaît 
complète, approfondie, fouillée, et qu’elle les a conduits à effectuer une discussion 
du cas sérieuse et exempte de contradictions, ainsi qu’à formuler des conclusions 
convaincantes. 
g. 
Il est surprenant qu’un des médecins du SMR a estimé, le 16 octobre 2014, 
que les experts du CEMed ne s’étaient pas prononcé sur la capacité de travail du 
recourant dans son activité habituelle (en particulier de chauffeur de poids-lourds). 
Comme le SMR l’a retenu dans un avis médical postérieur, du 11 mars 2015, il 


 
 
 
 
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résulte du rapport d’expertise considéré que ses auteurs ont retenu que le recourant 
avait une pleine capacité de travail, depuis 2010, dans son ancienne activité, sous 
réserve de respecter ses limitations fonctionnelles, comme a fortiori, sous la même 
réserve, dans une activité adaptée. Le poids modéré revenant à de tels avis 
médicaux, en l’absence – comme en l’espèce – d’observations cliniques et 
d’examen approfondi effectués par leurs auteurs eux-mêmes, surtout si ceux-ci ne 
sont pas des spécialistes des disciplines médicales pertinentes, ne saurait conduire 
la chambre de céans voir dans cet avis du 16 octobre 2014 un motif de remettre en 
question le travail et les conclusions des experts. 
h. 
Dans ce même avis médical du 16 octobre 2014, ledit médecin du SMR 
suggérait en outre de faire compléter le dossier par l’apport du rapport médical 
complet du neurochirurgien des HUG auquel le recourant avait été adressé, ainsi 
que d’attendre que l’urologue que celui-ci devait aller consulter se soit prononcé sur 
ses problèmes d’incontinence urinaire (les experts du CEMed ayant eux-mêmes 
réservé une nouvelle évaluation de la capacité de travail du recourant si les 
symptômes de dysfonctionnement vésico-sphinctériens d’origine neurologique du 
recourant étaient démontrés par un urologue). Ni le recourant (personnellement ou 
par l’intermédiaire de son mandataire), ni son médecin traitant, ni d’autres 
médecins dont le recourant a produit des rapports médicaux n’ont cependant fait 
état de tels rapports qui, s’agissant du moins des neurologues, n’auraient pas déjà 
été versés au dossier de l’AI, ou de telles consultations, dont il y a lieu d’admettre 
qu’elles ne sont pas intervenues ni n’avaient à l’être. Au demeurant, dès lors qu’ils 
concernerait des constats postérieurs à la décision attaquée, de nouveaux documents 
médicaux n’entreraient en considération guère qu’à l’appui d’une nouvelle 
demande de prestations pour cause d’aggravation significatif de l’état de santé du 
recourant. 
10. a. 
Il reste que les experts ont retenu que le recourant remplissait les critères 
d’une fibromyalgie, mais qu’ils n’en ont pas déduit qu’il serait invalide ou menacé 
d’invalidité, et que, dans l’intervalle, peu après que l’intimé eut rendu sa décision 
s’appuyant fondamentalement sur l’avis des experts, le Tribunal fédéral a rendu, le 
3 juin 2015, un arrêt de principe par lequel il a revu et modifié en profondeur le 
schéma d’évaluation de la capacité de travail, respectivement de l’incapacité de 
travail, 
en 
cas 
de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d’affections 
psychosomatiques comparables. 
Cette nouvelle jurisprudence est applicable au cas d’espèce, dès lors que la décision 
de l’intimé n’a pas acquis force de chose décidée. Sans doute un changement de 
jurisprudence n’est-il un motif ni de révision, ni de reconsidération et ne déploie-t-
il, en règle ordinaire, des effets que pour l’avenir (ATF 141 V 39 consid. 5 ; 119 V 
413 consid. 3a et les références). Il ne s’agit toutefois pas ici de réviser ou 
reconsidérer une décision entrée en force, mais d’appliquer la nouvelle 
jurisprudence à un cas non tranché définitivement du fait qu’un recours a été 
interjeté en temps utile contre la décision rendue. 


 
 
 
 
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Peu importe que le recourant ne s’est référé à cette nouvelle jurisprudence ni dans 
son complément de recours (postérieur de quelques jours seulement à ce 
changement de jurisprudence, ayant immédiatement donné lieu à un communiqué 
de presse du Tribunal fédéral), ni même alors que l’occasion lui avait été donnée de 
formuler des observations une fois que l’intimé eut présenté sa réponse au recours. 
La chambre de céans applique le droit d’office, sans être liée par les motifs que les 
parties invoquent ou n’invoquent pas (art. 69 al. 1 phr. 2 et art. 89A de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
b. 
Comme cela résulte explicitement du rapport d’expertise du CEMed, l’expert 
rhumatologue a mis en évidence un syndrome douloureux floride avec la présence 
de tous les trigger points de Yulus (18/18) et de tous les signes de non-organicité de 
Waddel et Hoover, sans qu’aucun symptôme de déficit neurologique périphérique 
radiculaire ou tronculaire ne soit constaté. L’expert-psychiatre a admis que 
l’évocation des plaintes douloureuses pouvait faire suspecter un syndrome 
douloureux somatoforme persistant, ainsi que l’examen somatique l’avait mis en 
évidence. Au terme de leur consilium, les experts ont retenu un trouble 
somatoforme indifférencié dans le cadre d’une fybromyalgie, mais uniquement à 
titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail. 
Il appert que, ainsi qu’ils y avaient d’ailleurs été logiquement invités par l’intimé 
(conformément à la jurisprudence prévalant encore lorsqu’ils ont reçu le mandat 
d’expertise et lorsqu’ils ont rendu leur rapport), les experts ont évalué le caractère 
invalidant ou non de la fibromyalgie reconnue au recourant au regard de critères qui 
ont été modifiés ou dont l’importance respective a été modifiée dans l’intervalle par 
le Tribunal fédéral, à savoir la présence d’une comorbidité psychiatrique importante 
par sa gravité, son acuité et sa durée, l’existence d’un processus maladif s’étendant 
sur plusieurs années sans rémission durable ou d’affections corporelles chroniques, 
une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art en dépit de 
l’attitude coopérative de l’assurée, l’existence – en cas de comorbidité 
psychiatrique – d’un état psychique cristallisé résultant d’un processus défectueux 
de résolution des conflits mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique. L’intimé a repris le point de vue des experts à l’appui de sa décision. 
c. 
Or, selon la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 141 V 281), il 
n’y a plus de présomption selon laquelle les syndromes du type troubles 
somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées peuvent être 
surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement exigible 
(ATF 132 V 65 ; 131 V 49 ; 130 V 352). Désormais, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les 
facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la 
personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se 
fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse 


 
 
 
 
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comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux 
troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces indicateurs 
concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle 
de la cohérence. 
c/aa. Les indicateurs relevant de la « gravité fonctionnelle » représentent 
l’instrument de base de l’analyse. 
Il faut s’attacher en premier lieu aux atteintes à la santé. Il s’agit d’examiner les 
éléments pertinents pour le diagnostic et voir si leur degré de gravité est rendu 
vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie 
déterminante. Le succès du traitement et de la réadaptation ou la résistance à ces 
derniers sont des indicateurs importants pour apprécier le degré de gravité de la 
pathologie. La comorbidité psychiatrique ne joue plus un rôle prépondérant, mais 
ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète dans 
le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources ; il est 
nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux (en l’espèce de la fibromyalgie) avec l’ensemble des 
pathologies concomitantes ; un trouble dépressif réactionnel au trouble 
somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement 
potentiel des ressources, et doit être pris en considération dans l’approche globale. 
Il faut ensuite accorder une importance accrue au complexe de la personnalité de 
l’assuré, au développement et à la structure de sa personnalité, à ses fonctions 
psychiques fondamentales. 
Il y a lieu également de recenser et évaluer ses ressources mobilisables. 
c/bb. Les déductions tirées des indicateurs précités doivent ensuite être soumises à 
un examen de cohérence au regard des indicateurs liés au comportement de 
l’assuré. 
Il s’agit d’examiner si ce dernier est limité de manière semblable par sa pathologie 
dans les divers domaines de sa vie, en particulier dans son activité professionnelle, 
l’exécution de ses travaux habituels et les autres activités (par exemple les loisirs), 
si possible en comparant le niveau d’activité sociale avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
Il faut aussi s’intéresser à la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou négligés, pour déterminer le poids effectif de la souffrance, en veillant cependant 
à discerner le cas échéant si un refus ou une mauvaise acceptation d’un traitement 
recommandé est ou non une conséquence inévitable d’une anosognosie. 
d. 
Comme le Tribunal fédéral l’a relevé (ATF 141 V 281 consid. 8 p. 309 ; arrêt 
9C_716/2015 du 30 novembre 2015 consid. 4.1 ; ATAS/938/2015 du 8 décembre 
2015 consid. 9b), le changement de jurisprudence opéré par l'ATF 141 V 281 ne 
justifie pas en soi de retirer toute valeur probante aux expertises psychiatriques 
rendues à l'aune de l'ancienne jurisprudence. Il convient de se demander si, dans le 


 
 
 
 
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cadre d'un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d'espèce et 
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve 
existants est conforme au droit fédéral. Il y a ainsi lieu d'examiner dans chaque cas 
si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le cas 
échéant en les mettant en relation avec d'autres rapports médicaux – permettent ou 
non une appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs déterminants. 
e. 
Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé, dans un arrêt 8C_607/2015 du 
3 février 2016 (consid. 4.2.2), que sa nouvelle jurisprudence sur le syndrome 
douloureux somatoforme et les affections psychosomatiques comparables 
n’implique nullement un abandon ou même un infléchissement de l’exigence – 
mais au contraire davantage un renforcement – des motifs d’exclusion définis dans 
l’ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure à l’absence d’une 
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées 
à l’exercice d’une activité résulte d’une exagération des symptômes ou d’une 
constellation semblable. Des indices d’une telle exagération apparaissent 
notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent 
vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent l’expert insensible, ainsi que l’allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psycho-social intact. 
11. a. 
En l’espèce, il apparaît que s’ils ont certes fait référence aux critères 
d’appréciation de la jurisprudence modifiée depuis lors pour juger du caractère 
invalidant de la fibromyalgie présentée par le recourant, les experts n’en ont pas 
moins adopté une approche globale de la situation de ce dernier, pour conclure que 
le recourant avait une pleine capacité de travail, sous réserve du respect de ses 
limitations fonctionnelles, et ce non en considération d’une simple présomption que 
ledit trouble pouvait être surmonté par un effort de volonté raisonnablement 
exigible, mais au regard de considérations s’insérant dans la grille d’évaluation 
résultant de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral. S’étant attachés à établir 
quelles atteintes à la santé le recourant présentait le cas échéant, ils ont retenu que 
leur degré de gravité n’était pas rendu vraisemblable, nonobstant la relative 
inefficacité des traitements suivis, et qu’elles ne le privaient pas de ses ressources ; 
le recourant n’avait pas eu de perte d’intégration sociale ; il faut relever que si elle 
ne joue plus un rôle déterminant, une comorbidité psychiatrique n’est en 
l’occurrence présente qu’à un faible degré, sans répercussion sur la capacité de 
travail, sous la forme d’une dysthymie et d’un trouble dépressif récurrent en 
rémission. 
b. 
Force est en outre de constater que des indices d’exagération des symptômes 
sont nombreux dans la présente affaire. 
Si le recourant a certes subi un violent accident de la circulation routière le 
25 novembre 2010, lors duquel il a été percuté par l’arrière – ainsi qu’un autre, 


 
 
 
 
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similaire mais nettement moins violent, en date du 2 septembre 2011 (dont aucune 
pièce du dossier n’atteste qu’il aurait aggravé son état de santé) –, il n’en a pas 
moins pu sortir le jour même de l’hôpital, sans qu’aucune lésion n’ait été constatée, 
et c’est dans les jours qui ont suivi qu’il s’est mis à se plaindre de douleurs du 
rachis. Du point de vue neurologique, il présentait, en janvier 2011, un tableau 
hyperalgique global, mais pas de signe net de déficit neurologique (rapport du 
21 janvier 2011 du neurologue E______) ; l’ENMG effectuée était normal. Dans un 
rapport du 26 janvier 2011 consécutif à une consultation au centre d’imagerie Rives 
droite SA, le docteur L______ relève, à l’attention du Dr K______, que le recourant 
a exprimé, lors des examens cliniques, d’intenses douleurs, que l’imagerie 
n’explique aucunement, et note (de façon sans doute peu élégante) que le recourant 
paraît « au Guinness des records d’une situation algique ». En février 2011, le 
recourant était hyperalgique, avec une cervico-brachialgie mal définie et, certes, des 
signes dégénératifs du rachis établis par une IRM ; mais il n’y avait pas de déficit 
moteur net à l’examen clinique des membres supérieurs, rendu difficile « à cause de 
la douleur », et l’examen clinique des membres inférieurs ne montrait pas non plus 
de déficit de la motricité. 
Selon le rapport d’évaluation interdisciplinaire du 8 avril 2011 établi par la CRR, 
aucune lésion organique n’avait pu être objectivée (sans doute imputable à 
l’accident du 25 novembre 2010, mais néanmoins sans que d’autres lésions ne le 
soient non plus et sans que le recourant lui-même ne prétende souffrir d’autres 
lésions que celles consécutives audit accident). Les plaintes du recourant et le 
handicap allégué par ce dernier paraissaient hors de proportion ; les différents 
bilans (établis respectivement par une physiothérapeute diplômée pour l’évaluation 
de ses capacités fonctionnelles, un neurologue et un psychiatre-psychothérapeute) 
avaient été parasités par un comportement très démonstratif, incompréhensible au 
regard de l’histoire et des données objectives. Lors de l’examen clinique effectué 
par le médecin d’arrondissement de la SUVA, le 23 mai 2011, le recourant a adopté 
un comportement douloureux démonstratif, alors qu’objectivement la mobilité 
rachidienne était globalement conservée, tant au niveau cervical que dorso-
lombaire. Par une décision sur opposition du 27 octobre 2011, n’ayant pas fait 
l’objet d’un recours, la SUVA a retenu que les atteintes à la santé dont le recourant 
se plaignait n’étaient pas perceptibles cliniquement. 
Lors de son examen à l’entrée d’un séjour en rhumatologie aux HUG, en juin 2012, 
le recourant avait montré une importante kinésiophobie, mais la mobilité du rachis 
cervical et des épaules était conservée, des tests susceptibles de révéler de réels 
problèmes de santé ont été négatifs, et un nouvel ENMG ne montrait pas de signe 
de dénervation aigu ou chronique. 
Lors de l’expertise du CEMed de juin 2014, le recourant s’est présenté au 
rhumatologue comme collaborant, mais – alors que tout au long de l’anamnèse il 
était resté assis et n’avait demandé à changer de position qu’après 45 minutes – il 
avait manifesté, à l’examen clinique, des réactions d’opposition ou d’esquive à tout 


 
 
 
 
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mouvement actif ou passif, toute palpation ou percussion ; sa colonne cervicale 
avait été limitée par opposition, mais elle était « meilleure en dehors de l’examen 
clinique » ; les coxo-fémorales étaient « à peine examinables, leur moindre 
sollicitation (…) engendr(ant) des contractions musculaires de défense », alors que 
les mesures montraient une mobilité acceptable. Une grande partie des plaintes du 
recourant allaient de pair avec une incohérence sur le plan nosologique. Les experts 
ont retenu, en conclusion, que le trouble somatoforme indifférencié présenté par le 
recourant était associé à des phénomènes d’amplification. 
c. 
Il s’ensuit qu’un complément d’expertise n’est en l’espèce pas justifié. Les 
pièces médicales figurant au dossier, dont deux expertises, comportent des éléments 
suffisants qui convainquent que la fibromyalgie reconnue au recourant n’est pas 
incapacitante. 
12. a. 
Le recourant ne remplit pas les conditions d’obtention de prestations de l’AI, 
qu’il s’agit d’une rente d’invalidité ou de mesures d’ordre professionnel, n’étant ni 
invalide ni menacé d’invalidité. Le présent recours doit être rejeté. 
b. 
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI), la 
procédure n’est pas gratuite en matière de contestations portant sur l’octroi ou le 
refus de prestations de l’AI. Le recourant étant au bénéfice de l’assistance juridique, 
il sera cependant pas mis d’émolument à sa charge. 
* * * * * * 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit qu’il n’est pas mis d’émolument à la charge Monsieur A______. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le