ge_gerichte · ACPR/512/2020 · 2019-11-22 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23412/2018 
ACPR/512/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 23 juillet 2020 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Agrippino RENDA, avocat, route des 
Acacias 6, case postale 588, 1211 Genève 4, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22 novembre 2019 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 3 décembre 2019, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 22 novembre 2019, communiquée par pli simple, par 
laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte pénale du 
23 novembre 2018 contre B______. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision 
attaquée et au renvoi de la procédure au Ministère public pour reddition d'une 
ordonnance pénale contre B______, ou, subsidiairement, pour l'ouverture d'une 
instruction pénale. 
b. Invité par la Direction de la procédure à verser des sûretés en CHF 900.-, il a 
sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire et la dispense de l'avance de frais. 
Il a été renoncé aux sûretés, compte tenu du rapport du service de l'assistance 
juridique établissant la situation financière de l'intéressé. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 23 novembre 2018, A______ a déposé plainte pénale contre le dénommé 
"B______", ainsi que contre trois inconnus, pour injures, lésions corporelles simples 
et graves, ainsi que pour menaces. 
Il y exposait qu'alors qu'il se trouvait à la discothèque "C______", sise avenue 
1______ [no.] ______, dans la nuit du 14 octobre 2018, un agent de sécurité 
dénommé "B______" l'avait, sans raison, pris par le cou, lui avait fait une clef de 
bras et lui avait donné des coups sur l'arrière de la tête avec la main ouverte, afin de 
le faire sortir de l'établissement. Il avait bu de l'alcool cette nuit-là et était 
"légèrement éméché". Une fois dehors, le susnommé l'avait fait tomber par terre, sur 
le dos, puis s'était mis sur lui et lui avait asséné plusieurs coups de poing et de pied 
au visage et sur le corps, en lui répétant "je vais te tuer, fils de pute". D'autres 
personnes, dont il ignorait l'identité, l'avaient également frappé alors qu'il était au sol. 
Il avait perdu connaissance sous les coups. Cette agression l'avait particulièrement 
choqué sur le plan psychologique. Au jour de son dépôt de plainte, il se trouvait 
encore en incapacité de travailler. 
À l'appui de sa plainte, il a versé au dossier un constat médical établi le 14 octobre 
2018. L'examen médical avait mis en évidence "une plaie d'1 cm sur la lèvre 
supérieure droite, une ecchymose en regard du zygomatique droit et rétro-
auriculaire gauche, des ecchymoses multiples en regard des épaules en antérieur et 
postérieur et en regard des dernières côtes et une tuméfaction et dermabrasion du 
coude gauche". Des photographies desdites lésions avaient également été prises et 


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versées au dossier. Un second certificat médical attestait d'un arrêt de travail à 100% 
entre le 15 octobre 2018 et le 19 octobre 2018. 
b. Selon le rapport d'interpellation de la police du 14 octobre 2018, une patrouille 
était intervenue, le même jour, devant le "C______", à la suite d'une bagarre 
impliquant plusieurs personnes. Soumis à l'éthylotest, le plaignant avait présenté un 
résultat de 0.65 mg/l. Le responsable de la sécurité du dancing avait expliqué aux 
agents de police que A______ s'était, au cours de la soirée, montré désobligeant avec 
des compatriotes albanais. Il avait donc pris la décision de faire sortir tout le groupe 
afin d'éviter qu'il ne perturbe les autres clients. Une bagarre avait alors éclaté entre 
A______ et lesdits compatriotes, lesquels avaient quitté les lieux avant l'arrivée de la 
police, laissant le concerné ensanglanté. Les investigations policières n'avaient pas 
permis d'identifier le ou les auteur(s) des coups. 
c. Entendu par la police le 27 mai 2019, B______, serveur au sein de la discothèque, 
a expliqué que A______ était arrivé vers 1h30. Il le connaissait uniquement de vue. 
Le concerné avait consommé énormément d'alcool, de sorte que les agents de 
sécurité avaient dû intervenir à quatre reprises pour lui demander de se calmer. 
A______ s'était, par la suite, rendu sur la piste de danse et avait approché une fille 
qui était avec un groupe de personnes d'origine albanaise. Il avait commencé à lui 
toucher les fesses. Une bagarre s'en était alors suivie entre le groupe et A______. Les 
agents de sécurité avaient dû intervenir une nouvelle fois. Ils avaient ensuite évacué 
les personnes impliquées dans la bagarre par les portes de secours du bar. Son 
employeur lui avait demandé de faire "l'interprète" et de calmer les personnes en 
cause. À l'extérieur, sept hommes rouaient A______ de coups. Ceux-ci avait pris la 
fuite en entendant la police arriver. Il ne l'avait lui-même à aucun moment frappé, 
injurié ou menacé. Il ne travaillait pas comme agent de sécurité, tel que l'avait 
déclaré le plaignant, mais bien comme serveur. Selon lui, il avait été désigné 
personnellement par le plaignant car il était également kosovar. Après la fuite des 
Albanais, A______ lui avait d'ailleurs dit "Tu m'as trahi, tu n'as pas honte que je me 
fasse taper par des albanais?" et lui avait fait plusieurs doigts d'honneur. 
d. D______, responsable de la sécurité du dancing, a été auditionné par la police le 
7 septembre 2019. Deux groupes d'origine kosovare et albanaise s'étaient empoignés 
à l'intérieur de la discothèque. Il avait pris la décision de les séparer. Il avait demandé 
l'aide de B______, serveur, pour la traduction en albanais. Ils étaient tous sortis de la 
discothèque par la porte de secours, B______ et lui-même escortant A______. Il 
avait ensuite demandé au premier cité de retourner à l'intérieur et de continuer son 
service. Par la suite, pensant que la situation s'était calmée, il était également revenu 
à l'intérieur. Il avait alors entendu des cris et des hurlements venant de l'extérieur. Il 
était sorti et avait vu les deux groupes se battre à nouveau. Il avait appelé la police 
mais le groupe d'origine albanaise avait pris la fuite avant leur arrivée. B______ 
n'avait à aucun moment injurié, menacé ou frappé A______. Il avait simplement fait 
des gestes avec les bras qui signifiaient "on se calme". L'établissement disposait de 


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caméras de vidéosurveillance mais les images se détruisaient automatiquement après 
quatre jours, si on ne les bloquait pas. 
e. Interrogée par la police, la tenancière de la discothèque n'a pas été en mesure 
d'apporter des éclaircissements sur le déroulement des faits, dès lors qu'elle n'était 
pas sur place. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a retenu qu'au vu des déclarations 
contradictoires des parties et en l'absence d'élément de preuve objectif, il n'était pas 
possible de privilégier l'une ou l'autre des versions ni d'établir le déroulement des 
faits avec certitude. Il n'existait dès lors pas de prévention pénale suffisante contre 
B______, d'autant moins que les déclarations de ce dernier étaient corroborées par 
celles de D______. Malgré une enquête de police, le Ministère public ne disposait 
donc d'aucun élément susceptible d'orienter des soupçons sur un ou des auteur(s), de 
sorte qu'un empêchement de procéder devait être constaté. 
D. 
À l'appui de son recours, A______ fait grief au Ministère public d'avoir violé le 
principe "in dubio pro duriore". À ses yeux, il était établi que B______ était l'auteur 
des lésions qu'il avait subies, dès lors qu'il le mettait clairement et nommément en 
cause pour l'avoir frappé à plusieurs reprises, ses dires étant, pour le surplus, 
corroborés par un élément objectif, à savoir le constat médical établi le 14 octobre 
2018 – soit le jour-même de son agression – et les photographies prises à cette 
occasion. Les déclarations de D______ n'étaient, en outre, pas crédibles, dès lors 
qu'il était, en réalité, l'employeur du mis en cause et que sa responsabilité civile 
pouvait être engagée de ce fait. Pour le même motif, une collusion entre l'un et l'autre 
était évidente. Il existait ainsi des soupçons suffisants d'infractions justifiant 
l'ouverture d'une instruction pénale contre B______, en particulier l'audition 
contradictoire des parties, de même que l'audition de D______, en qualité de témoin. 
 
Il a versé à la procédure plusieurs certificats médicaux, visant à établir son incapacité 
de travail jusqu'au 30 novembre 2018. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – les formalités 
de notification (art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées – dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès 
de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 


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1.2. Les pièces nouvelles produites à l'appui du recours du plaignant sont également 
recevables, la jurisprudence admettant la production de faits et de moyens de preuve 
nouveaux en deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 
2015 consid. 3.1 et 3.2 et 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte du 23 novembre 2018. 
3.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la 
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou 
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore" (arrêt 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1 et les 
références citées). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 
al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en 
matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît 
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite 
pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec 
retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus 
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de 
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction 
grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce 
n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement 
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 
138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées). 
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la 
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible 
d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe "in 
dubio pro duriore" impose en règle générale, au stade de la clôture de l'instruction, 
que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243 et les 
arrêts cités; arrêts du Tribunal fédéral 6B_766/2018 du 28 septembre 2018 
consid. 3.1; 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1). En amont, une telle 
configuration exclut aussi, en principe, une décision de non-entrée en matière. Cela 
vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre yeux" 


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pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être 
renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions 
contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une 
condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable 
pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243; arrêt 6B_874/2017 du 
18 avril 2018 consid. 5.1). Suivant les circonstances, les mêmes motifs peuvent aussi 
permettre, en particulier si la crédibilité de la partie plaignante est d'emblée remise en 
question par des éléments manifestement probants, de rendre une décision de non-
entrée en matière. 
3.2. Selon l'art. 122 CP, se rend coupable de lésions corporelles graves, celui qui, 
intentionnellement, aura notamment mutilé le corps d'une personne, un de ses 
membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de 
travail, 
une 
infirmité 
ou 
une 
maladie 
mentale 
permanentes, 
ou 
aura 
intentionnellement fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité 
corporelle ou à la santé physique ou mentale. 
L'art. 123 CP réprime, quant à lui, du chef de lésions corporelles simples, les lésions 
du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de 
l'art. 122 CP. 
Quelle que soit la qualification de la lésion – simple ou grave –, un lien de causalité 
doit exister entre la survenance de celle-ci et l’acte reproché (B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd., Berne 2010, n. 14 ad art. 122 et n. 16 ad 
art. 123 CP). L'infraction est intentionnelle, cette intention devant porter sur tous les 
éléments constitutifs de l'infraction, le dol éventuel étant toutefois suffisant (ATF 
119 IV 1 consid. 5a; ATF 103 IV 65 consid. I.2). 
3.3. Se rend coupable d'injure, au sens de l'art. 177 al. 1 CP, celui qui aura, par la 
parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son 
honneur. 
3.4. L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par une menace grave, 
aura alarmé ou effrayé une personne. 
Il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée, par une menace 
grave, soit une menace objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime, 
peu importe que les menaces lui aient été rapportées de manière indirecte par un 
tiers. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. L'infraction est 
intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 
du 19 août 2016 consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 
6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3). 


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3.5.1. En l'occurrence, le recourant souhaite que l'instruction se poursuive contre 
B______ et soutient avoir été frappé par celui-ci. Le mis en cause conteste les faits et 
affirme que le recourant a été victime de coups donnés par des individus d'origine 
albanaise, avec lesquels il avait eu une altercation dans la discothèque. 
À teneur du dossier, les versions des divers protagonistes concordent toutes sur le fait 
que l'intervention des policiers a été requise à la suite d'une bagarre impliquant 
plusieurs personnes, le recourant admettant lui-même avoir été frappé par au moins 
trois autres personnes hormis le mis en cause. Aucune des personnes auditionnées 
par la police, dont D______, n'a vu le mis en cause frapper le recourant et les bandes 
de vidéosurveillance en lien avec les faits dénoncés n'ont pas pu être extraites, ayant 
été automatiquement détruites quatre jours après les événements. 
Ainsi, hormis les déclarations du recourant – qui était fortement alcoolisé, ce qui 
amenuise sa crédibilité –, le dossier ne recèle aucun indice concret et concluant, 
laissant à penser que le mis en cause aurait pris part à la bagarre et serait l'auteur des 
lésions subies par le plaignant. À cet égard, le constat médical et les photographies 
produits permettent tout au plus de corroborer l'existence de coups mais non 
d'identifier leur(s) auteur(s). L'on ne voit dès lors pas quel acte d'enquête serait à 
même d'identifier le ou les mis en cause à l'origine des lésions corporelles constatées. 
Notamment, rien n'indique qu'une confrontation des protagonistes, telle que requise 
par le recourant, permettrait de faire avancer la procédure, ayant tout lieu de penser 
qu'ils maintiendraient leur version. Le temps écoulé depuis le déroulement des faits 
en cause ne permet pas davantage d'envisager d'autres actes d'instruction susceptibles 
d'identifier le ou les auteurs. 
Il s'ensuit que la prévention de lésions corporelles n'est pas établie avec une 
vraisemblance suffisante contre le mis en cause pour justifier l'ouverture d'une 
poursuite pénale à son encontre. 
C'est donc à bon escient que le Ministère public n'est pas entré en matière sur cette 
infraction. 
 
3.5.2. Quant aux infractions d'injure et de menaces dénoncées, en lien avec les 
propos "je vais te tuer, fils de pute", le mis en cause conteste en être l'auteur et aucun 
acte d'enquête ne semble apte à pouvoir révéler une quelconque prévention pénale de 
sa part; le recourant n'en sollicite au demeurant pas et ne développe aucun argument 
en fait et en droit à ce sujet. Il en résulte qu'une condamnation du mis en cause dans 
ce cadre serait selon toute vraisemblance également exclue. 
Partant, la non-entrée en matière ne souffre d'aucune critique également sur ce point. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 


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5. 
Le recourant sollicite l'assistance judiciaire. 
 
5.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde entièrement 
ou partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui permettre de 
faire valoir ses prétentions civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que l'action 
civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). 
La demande d'assistance judiciaire gratuite doit être rejetée lorsqu'il apparaît 
d'emblée que la démarche est manifestement irrecevable, que la position du requérant 
est juridiquement infondée ou si la procédure pénale est vouée à l'échec, notamment 
lorsqu'une ordonnance de non-entrée en matière ou de classement doit être rendue 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_254/2013 du 27 septembre 2013 consid. 2.1.1). Ces 
principes s'appliquent aussi lorsque l'assistance judiciaire est sollicitée en réponse à 
une demande de sûretés, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP (ACPR/339/2014 du 16 juillet 
2014 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische 
Strafprozessordnung 
/ 
Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, 
Basler 
Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 2 ad art. 383). 
5.2. En l'espèce, quand bien même le recourant est indigent, il a été jugé supra que 
ses griefs étaient juridiquement infondés. 
La requête ne peut dès lors qu'être rejetée. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 300.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), pour tenir compte de sa situation financière 
précaire. Le refus de l'assistance judiciaire sera, quant à lui, rendu sans frais (art. 20 
RAJ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_215/2018 du 14 juin 2018 consid. 1.2). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance juridique formée par A______. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours fixés en totalité à CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
215.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 300.00