ge_gerichte · ACJC/540/2026 · 2026-03-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 mars 2026 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26001/2023 
ACJC/540/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 25 MARS 2026 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, requérante sur requête de mesures 
superprovisionnelles, représentée par Me Vanessa GREEN, avocate, GREEN Avocats, 
rue Ferdinand-Hodler 9, 1207 Genève, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______, cité, représenté par Me Virginie JORDAN, 
avocate, JordanLex, rue de la Rôtisserie 4, case postale, 1211 Genève 3, 
2) Les mineurs C______ et D______, domiciliés ______, autres cités, représentés par 
Me E______, curateur. 
 


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Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/17681/2025 du 22 décembre 2025 par lequel le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles, 
a débouté les parties de toutes leurs conclusions et renvoyé la question des frais à la 
décision finale (chiffres 1 et 2 du dispositif); que sur le fond, le Tribunal a dissous par le 
divorce le mariage contracté par A______ et B______ (ch. 3), attribué à A______ la 
jouissance exclusive du domicile conjugal, ainsi que les droits et obligations en 
découlant (ch. 4), maintenu l’autorité parentale conjointe sur les mineurs C______, né le 
______ 2010 et D______, née le ______ 2013 (ch. 5), attribué la garde des mineurs à 
leur père (ch. 6), réservé en faveur de la mère un large et libre droit de visite devant 
s’exercer d’entente entre les parents et les mineurs, mais à tout le moins une semaine sur 
deux du jeudi soir au mardi matin de la semaine suivante, ainsi que durant la moitié des 
vacances et jours fériés (ch. 7), dit que B______ prendra à sa seule charge l’intégralité 
des coûts d’entretien des deux enfants jusqu’à leur majorité, voire au-delà, aux 
conditions de l’article 277 al. 2 CC (ch. 8), condamné A______ à verser à B______ un 
montant de 610 fr. (ch. 8bis), dit que les allocations familiales ou les allocations pour 
formation doivent être versées en mains de B______ (ch. 9), attribué à ce dernier la 
bonification pour tâches éducatives au sens de l’art. 52fbis al. 2 RAVS (ch. 10), dit 
qu’aucune contribution post divorce n’est due (ch. 11), attribué à A______ la pleine 
propriété des parts sociales de la société coopérative d’habitation relative au domicile 
conjugal (ch. 12), condamné A______ à verser à B______ un montant de 10'000 fr. à 
titre de liquidation du régime matrimonial (ch. 13), dit que moyennant respect des 
chiffres 12 et 13, le régime matrimonial des parties est considéré comme liquidé 
(ch. 14), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés par les parties durant le mariage (ch. 15), arrêté et réparti les frais judiciaires, 
sans allouer de dépens (ch. 16 et 17) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 18); 
Que s’agissant de la garde des enfants et des relations personnelles, le Tribunal a retenu 
que la mère sollicitait le maintien de la garde alternée, exercée depuis la séparation 
(intervenue le 24 juin 2021), alors que le père concluait à l’attribution en sa faveur de la 
garde exclusive; que depuis la séparation, la relation des parents était empreinte de 
méfiance et d’animosité réciproques; que ces éléments, associés à une mauvaise 
communication, empêchaient les parties d’avoir une collaboration parentale opérante 
pour les enfants, ce qui avait un impact sur leur développement et le bon déroulement de 
leur prise en charge; que ces circonstances rendaient la poursuite de la garde alternée 
inenvisageable en l’état; qu’en outre et surtout, les enfants avaient exprimé le souhait de 
vivre majoritairement auprès de leur père et ce depuis le début de la procédure; que 
compte tenu de leur âge (15 ans et 12 ans), il convenait d’accorder une écoute prioritaire 
à leur avis; qu’il se justifiait par ailleurs d’accorder à la mère un large droit de visite; 
Vu l’appel formé auprès de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 2 février 2026 par 
A______, concluant à l’annulation des chiffres 6, 7, 8bis, 10, 11, 13, 14 et 
15 paragraphe 2 du dispositif du jugement du 22 décembre 2025; que cela fait, elle a 


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notamment conclu au prononcé de la garde alternée sur les deux enfants, devant 
s’exercer, sauf accord contraire entre les parties, à raison d’une semaine chez chaque 
parent, les vacances étant partagées par moitié; 
Vu l’appel formé le 30 janvier 2026 par B______, lequel a conclu à l’annulation des 
chiffres 8, 14 et 18 du dispositif du jugement attaqué; qu’il a sollicité le versement de 
contributions à l’entretien des deux mineurs; 
Attendu que le 17 mars 2026, A______ a saisi le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant d’une requête en instauration d’une curatelle de surveillance des relations 
personnelles, avec mesures superprovisionnelles et provisionnelles; que cette requête a 
été transmise à la Cour, pour raison de compétence; 
Que A______ a conclu, sur mesures superprovisionnelles, à l’instauration d’une 
« curatelle éducative tendant notamment à l’organisation et la surveillance des relations 
personnelles ainsi qu’à soutenir les parents dans l’éducation des enfants », le curateur 
devant être invité à adresser un point de situation, tous les six mois, au Tribunal; qu’elle 
a également conclu à ce que la Cour exhorte les parties à mettre en place un suivi 
psychothérapeutique individuel pour C______ et D______, les parties, ainsi que le 
curateur, devant être exhortés « à s’assurer de la participation effective des deux 
mineurs aux séances de psychothérapie prévues »; que les parties devaient également 
être exhortées à suivre une thérapie familiale auprès de l’organisme F______ [centre de 
consultations familiales] ou auprès de tout organisme dispensant un tel 
accompagnement; que subsidiairement, elle a conclu à ce que le curateur soit exhorté à 
désigner un thérapeute pour les mineurs C______ et D______, l’autorité parentale de 
B______ devant être limitée en conséquence; 
Qu’en substance, A______ a allégué que depuis le prononcé du jugement attaqué, 
B______ avait unilatéralement décidé d’informer les mineurs des nouvelles modalités 
de leur garde et de leur dire qu’ils ne verraient leur mère que le mardi, le jeudi et le 
samedi après-midi; que par ailleurs, les périodes de vacances étaient source de conflits 
avec B______, bien qu’elle ait pu passer la semaine de février avec ses enfants, semaine 
qui s’était bien passée; qu’elle avait le sentiment que les enfants étaient manipulés et 
placés au centre du conflit parental; que B______ entendait exclure la mère de la vie des 
mineurs; qu’il était par conséquent urgent de prononcer les mesures sollicitées; 
Considérant, EN DROIT, que durant la procédure de divorce le tribunal ordonne les 
mesures provisionnelles nécessaires, les dispositions régissant la protection de l’union 
conjugale étant applicables par analogie (art. 276 al. 1 CPC); que le tribunal peut 
ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la 
procédure relative aux effets du divorce n’est pas close (art. 276 al. 3 CPC); 
Que comme en matière de mesures protectrices, des mesures provisionnelles dans le 
cadre d’un divorce peuvent présenter une urgence ou nécessiter un effet de surprise 


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justifiant que le juge statue par mesures superprovisionnelles (TAPPY, CR, CPC 2ème éd., 
2019, n. 16 ad art. 276 CPC); 
Que tel n’est pas le cas en l’espèce, aucune urgence ne nécessitant la mise en œuvre des 
mesures sollicitées par la requérante avant que le cité ait eu l’occasion de s’exprimer; 
Qu’en l’état, il ressort de la procédure que les enfants se portent bien; 
Qu’il appert en outre que la requérante, selon les explications qu’elle a fournies, parvient à 
maintenir des relations personnelles avec les deux mineurs, qu’elle voit régulièrement et 
avec lesquels elle a passé une semaine de vacances durant le mois de février; 
Qu’il n’existe dès lors aucune urgence à prononcer les mesures sollicitées, lesquelles ne 
déploieraient, quoiqu’il en soit, pas un effet immédiat, mais nécessiteraient du temps 
pour être mises en œuvre; 
Que la requête de mesures superprovisionnelles sera par conséquent rejetée; 
Que par ordonnance séparée, un délai sera imparti au cité ainsi qu’au curateur des deux 
mineurs pour répondre sur mesures provisionnelles; 
Qu’il sera statué sur les frais de la présente décision dans l’arrêt au fond (art. 104 al. 3 
CPC). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur mesures superprovisionnelles : 
Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée le 17 mars 2026 par A______. 
Dit qu’il sera statué sur les frais de la présente décision dans l’arrêt au fond. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 
1er février 2013 consid. 1.2).