ge_gerichte · ACJC/259/2023 · 2023-02-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22.02.2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9839/2021 
ACJC/259/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 22 FEVRIER 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, p.a. Prison de B______, appelant d'un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 juin 2022, 
comparant par Me Yael AMOS, avocate, RIVARA WENGER CORDONIER & 
AMOS, rue Robert-Céard 13, 1204 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de 
domicile. 
et 
Madame C______, domiciliée c/o Monsieur D______, ______, intimée, comparant en 
personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/9839/2021 
Vu le jugement JTPI/6891/2022 rendu par le Tribunal de première instance le 9 juin 
2022 dans la cause C/9839/2021-16; 
Vu l'appel formé le 13 juillet 2022 par A______ contre le jugement précité; 
Attendu, EN FAIT, que par décision DCJC/690/2022 du 15 juillet 2022, la Cour de 
justice a imparti à A______ un délai au 14 septembre 2022 pour verser une avance de 
frais de 1'250 fr.; 
Que par décision AC/925/2021 du 14 juillet 2022, la Vice-Présidente du Tribunal de 
première instance a rejeté la requête formée par A______ tendant à l'extension de 
l'assistance juridique pour la procédure d'appel; 
Que A______ a formé recours contre cette décision le 27 juillet 2022; 
Que par décision DAAJ/108/2022 du 11 novembre 2022, la Cour de justice a rejeté ce 
recours; 
Que par décision DCJC/41/2023 du 20 janvier 2023, la Cour a imparti à A______ un 
ultime délai de 20 jours dès réception de la décision pour verser l'avance de frais requise 
et l'a informé qu'en cas de non-versement de ladite avance de frais dans le délai imparti, 
il ne serait pas entré en matière sur son appel; 
Que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 13 février 2023, l'appelant a déclaré 
retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais 
(art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/9839/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 13 juillet 2022 par A______ contre le jugement 
JTPI/6891/2022 rendu le 9 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/9839/2021-16. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Nathalie RAPP, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. 
 
Le président ad interim : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.