ge_gerichte · DCSO/457/2010 · 2010-10-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
DCSO/457/10 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 
de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
 
DÉCISION 
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 
SIÉGEANT EN SECTION 
DU JEUDI 28 OCTOBRE 2010 
Cause A/3157/2010, plainte 17 LP formée le 20 septembre 2010 par M. N______. 
 
Décision communiquée à : 
- M. N______ 
 
 
- M. A______ 
 
 
- Office des poursuites 
 


 
 
- 2 - 
 
E N F A I T 
A. 
Dans le cadre d'une poursuite n° 10 xxxx00 A dirigée par M. A______ contre M. 
N______, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a fait notifier au précité, le 4 
août 2010, un commandement de payer, en mains de "M. S______, son frère". 
 
L'exemplaire pour le créancier, non frappé d'opposition, a été retourné à son 
destinataire le 19 août 2010. 
 
Par courrier posté le 2 septembre 2010 et adressé à l'Office, M. N______ a déclaré 
former opposition audit commandement de payer. 
 
Par décision, communiquée sous pli recommandé du 7 septembre 2010 et reçue 
par son destinataire le 13 suivant, l'Office a informé M. N______ qu'il ne pouvait 
tenir compte de son opposition, le délai pour la former expirant le 16 août 2010. 
B. 
Par acte posté le 20 septembre 2010, M. N______ a formé plainte contre cette 
décision. Il expose qu'il était absent de son domicile le jour de la notification du 
commandement de payer et qu'il a eu connaissance cet acte à son retour de 
vacances. 
 
Dans le délai qui lui avait été imparti pour présenter son rapport, l'Office a 
transmis à la Commission de céans la décision qu'il avait communiquée aux 
parties le 18 octobre 2010, à teneur de laquelle il enregistre l'opposition du 2 
septembre 2010, invite M. A______ à lui retourner l'exemplaire créancier du 
commandement de payer pour qu'il puisse le rectifier et lui rappelle que 
l'opposition peut être levée dans le cadre d'une procédure de mainlevée ou d'une 
action devant le Tribunal selon le titre de créance invoqué. 
 
E N D R O I T 
1.a. La présente plainte a été formée auprès de l’autorité compétente. La décision de 
l'Office du 7 septembre 2010, refusant de tenir compte de l'opposition formée au 
commandement de payer est une mesure sujette à plainte et le poursuivi, qui a 
qualité pour agir par cette voie, a procédé en temps utile (56R LOJ ; art. 17 LP ; 
art. 10 al. 1 et 13 LaLP). 
 
Elle sera donc déclarée recevable. 
2.a. En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel 
examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans 
délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance (art. 17 
al. 4 LP). 


 
 
- 3 - 
1.b. En l'espèce, l'Office a, par décision du 18 octobre 2010, annulé la décision 
querellée et enregistré l'opposition formée par le plaignant le 2 septembre 2010. 
 
La plainte est ainsi devenue sans objet. 
 
La cause A/3157/2010 sera en conséquence rayée du rôle. 
 
 
 
* * * * * 


 
 
- 4 - 
 
P A R C E S M O T I F S , 
L A C O M M I S S I O N D E S U R V E I L L A N C E 
S I É G E A N T E N S E C T I O N : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 20 septembre 2010 par M. N______ contre la 
décision de l'Office des poursuites dans le cadre de la poursuite n° 10 xxxx00 A. 
Au fond : 
1. 
Constate qu'elle est devenue sans objet. 
2. 
Raye la cause A/3157/2010 du rôle. 
 
 
 
Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; M. Philipp GANZONI, juge 
assesseur, et Mme Françoise SAPIN, juge assesseure suppléante. 
 
 
Au nom de la Commission de surveillance : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
Ariane WEYENETH 
 Greffière : 
 
 
 
 
 
 
 Présidente : 
 
 
 
 
 
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 
recommandé aux autres parties par la greffière le