voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/758/2008 · 2008-05-05 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1995/2008 
ATAS/758/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 24 juin 2008 
 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame S __________, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN 
Monique 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1995/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 5 mai 2008, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Madame S __________, née 
en 1964, qu'il refusait d'entrer en matière sur sa demande de prestations AI; 
Que, représentée par Maître STOLLER FÜLLEMANN Monique, l'assurée a interjeté 
recours contre ladite décision ; 
Que par courrier du 11 juin 2008, elle a informé le Tribunal de céans qu'elle retirait son 
recours ; 
Que ce courrier a été transmis à l'OCAI le 13 juin 2008 ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 


 
 
 
 
A/1995/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi le
ge_gerichte · ATAS/733/2008 · 2008-06-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1541/2008 
ATAS/733/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 19 juin 2008 
 
En la cause 
Madame A_________, domiciliée au Petit-Lancy, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître AMAUDRUZ Michel 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1541/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 31 mars 2008, 
Vu le recours du 5 mai 2008, 
Vu la réponse du 2 juin 2008, 
Attendu que par fax du 10 juin 2008, la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/731/2008 · 2007-08-08 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1138/2008 
ATAS/731/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 17 juin 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame M_________, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître CORDONIER Marlyse 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, case 
postale 4358, 6002 LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1138/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 8 août 2007, la SUVA, CAISSE NATIONALE 
SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après SUVA) a reconnu à 
Madame M_________, née en 1962, le droit à une rente d'invalidité de 43%, ainsi qu'à 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 32'040 fr. fondée sur un taux de 30% ; 
Que par décision du 18 février 2008, elle a partiellement admis l'opposition formée par 
l'assurée en ce sens qu'elle a qualifié la rente de transitoire et annoncé qu'elle veillerait à 
l'instruction du dossier relative à l'extinction du droit à la rente transitoire et le cas 
échéant au passage à une rente durable ; qu'elle a pour le surplus confirmé le taux de 
rente à 43% ; 
Que l'assurée, représentée par Maître Marlyse CORDONIER, a interjeté recours le 4 
avril 2008 contre ladite décision sur opposition ; qu'elle conclut à ce qu'il lui soit 
constaté un degré d'invalidité de 53% et à l'octroi d'une rente du même taux ; 
Que par courrier du 28 mai 2008, l'assurée a informé le Tribunal de céans qu'un accord 
était intervenu entre les parties et que dès lors elle retirait son recours ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 
(LAA) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 


 
 
 
 
A/1138/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/706/2008 · 2008-02-22 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Bertrand 
REICH, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/942/2008 
ATAS/706/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 17 juin 2008 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à CHATELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/942/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 22 février 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après : OCAI) refuse à Madame S__________ (ci-après : la 
recourante) le droit à une rente d'invalidité, considérant qu'elle ne présente aucune 
maladie au sens de l'AI; 
Que dans son recours du 18 mars 2008, complété le 8 avril 2008, la recourante conteste 
cette décision et en demande l'annulation ; 
Qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 5 juin 2008 pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 5 juin 2008, l'OCAI a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision, 
en date du 3 juin considérant, après examen attentif du cas, qu'il convenait d'annuler sa 
décision du 22 février 2008 de sorte que la cause devait être renvoyée à l'administration 
pour calcul du taux d'invalidité et nouvelle décision; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur 
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle; 
Que la recourante obtenant partiellement gain de cause a droit à des dépens fixés en 
l'espèce à 750 fr. 
*** 


 
 
 
 
A/942/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 3 juin 2008. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. La recourante obtenant partiellement gain de cause a droit à des dépens fixés en 
l'espèce à 750 fr. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/708/2008 · 2008-04-28 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Bertrand 
REICH, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/636/2007 
ATAS/708/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 17 juin 2008 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Yann 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/636/2007 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 12 janvier 2007 de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI) confirmant le droit à un quart de 
rente depuis mars 2001, 
Vu le recours du 19 février 2007 de Monsieur A__________ (ci-après : le recourant) 
concluant à l'octroi d'une rente entière, 
Vu la réponse du 3 avril 2007 de l'OCAI, concluant au rejet du recours; 
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans ordonnant l'ouverture des enquêtes et l'audition 
des parties en comparution personnelle des parties, audience fixée au 12 juin 2007; 
Vu les pourparlers entre les parties à cette audience, et la suspension de la cause sur la 
base de l'art. 14 LPA dans l'attente du résultat d'une aide au placement; 
Vu le courrier de l'OCAI du 24 avril 2008 informant le Tribunal des suites du mandat de 
placement; 
Vu la reprise de l'instance par ordonnance du 28 avril 2008 fixant au recourant un délai 
au 6 juin 2008 pour s'inscrire à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI et retirer son 
recours; 
Attendu que par pli du 6 juin 2008, le recourant a informé le Tribunal du retrait de son 
recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, tout en renonçant à la 
perception d'un émolument. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/703/2008 · 2008-01-15 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/371/2008 
ATAS/703/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 16 juin 2008 
 
En la cause 
Monsieur Q__________, domicilié au LIGNON, CH, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-
ANGHELOPOULO Diane 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/371/2008 
- 2/2 -
Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) 
du 15 janvier 2008 rejetant la demande de prestations de M. Q__________; 
Vu le recours de celui-ci du 8 février 2008, complété le 30 avril 2008, déposé à 
l'encontre de la décision précitée par devant le Tribunal cantonal des assurances sociales 
et concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité; 
Vu la décision de l'OCAI du 2 juin 2008 annulant sa décision du 15 janvier 2008 et 
prononçant le renvoi de la cause pour compléter l'instruction médicale et nouvelle 
décision, transmise au Tribunal de céans le même jour; 
Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé; 
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé la décision litigieuse le 2 juin 2008; 
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du 
rôle; 
Que le recourant, représenté par un avocat, a droit à une indemnité de 1'500 fr. à la 
charge de l'intimé; 
Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours sans objet; 
2. Condamne l'intimé à payer au recourant une indemnité de 1'500 fr; 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/697/2008 · 2008-06-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/823/2008 
ATAS/697/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 11 juin 2008 
 
En la cause 
Monsieur A_________, domicilié à la CROIX-DE-ROZON, 
représenté par ASSUAS, Association suisse des assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/823/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité du 11 février 2008 rejetant 
la demande de prestations de Monsieur A_________; 
Vu le recours interjeté le 12 mars 2008 par l'ASSUAS, association suisse des assurés, 
pour le compte du recourant; 
Vu le courrier d'ASSUAS du 28 mai 2008 informant le Tribunal du retrait du recours; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir l'émolument. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/699/2008 · 2008-02-15 · fr


Siégeant :Karine STECK, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/866/2008 
ATAS/699/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 11 juin 2008 
 
En la cause 
Monsieur D_________, domicilié au GRAND-LANCY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/866/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 15 février 2008, 
Vu le recours du 13 mars 2008, 
Vu la réponse du 27 mars 2008, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 juin 2008; 
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'il retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/690/2008 · 2008-06-10 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1463/2008 
ATAS/690/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 10 juin 2008 
 
En la cause 
Monsieur L________, soit pour lui sa mère;Mme B________;à 
Genève, CH, représenté par ASSUAS Association suisse des 
assurés 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de 
Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1463/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision d'annulation du 8 avril 2008 de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI); 
Vu le recours du 28 avril 2008 de l'enfant L________, soit pour lui sa mère Madame 
B________ (ci-après : la recourante); 
Vu la décision de refus de mesures médicales à l'enfant L________; 
Vu la réponse du mandataire de la recourante du 30 mai 2008 indiquant que l'OCAI 
avait rendu une décision dans la cause A/648/2008 le 6 mai 2008 accordant finalement 
le droit aux prestations médicales de l'enfant L________, de sorte qu'il retirait le présent 
recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/693/2008 · 2008-05-23 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3681/2007 
ATAS/693/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 10 juin 2008 
 
En la cause 
Madame A_________, domiciliée à GENEVE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de 
Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3681/2007 
- 2/3 -
Vu la procédure conduite sous n° A/2011/2007; 
 
Vu l'ATAS rendu dans cette cause le 19 février 2008, annulant la décision de 
suppression de la rente invalidité servie à la recourante par l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE; 
 
Attendu que cet arrêt est aujourd'hui définitif et exécutoire; 
 
Vu la procédure ouverte sous n° A/3681/2007, suspendue sur la base de l’article 14 
LPA par arrêt incident du 6 novembre 2007; 
Vu la reprise de la cause par ordonnance du 23 mai 2008 constatant que le recours est 
devenu sans objet et qu'un arrêt dans ce sens sera rendu sans contrordre des parties d'ici 
au 5 juin 2008; 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que le recours devient ainsi sans objet ; 
Qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
 
A/3681/2007 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/675/2008 · 2008-06-04 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1044/2008 
ATAS/675/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 4 juin 2008 
 
En la cause 
Mineur A_________, domicilié à BASSINS, soit pour lui ses 
parents A_________, représenté par DAS-Protection juridique SA 
 
 
recourant 
 
contre 
INTRAS ASSURANCE-MALADIE, sise rue Blavignac 10, 
CAROUGE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/1044/2008 
- 2/2 -
Vu la décision constatatoire d'INTRAS ASSURANCE MALADIE du 14 février 2008 
confirmant qu'elle ne prenait pas en charge les factures de la Dresse L_________ du 23 
mai 2005 pour un montant de 1'625 fr. et la facture de l'hôpital de la Tour du 23 mai 
2005 pour un montant de 2'467 fr, au motif qu'elles ne concernent pas l'assurance 
obligatoire des soins selon la LAMal; 
Vu le recours interjeté le 31 mars 2008 par DAS Protection juridique SA pour l'enfant 
A_________, soit pour lui ses parents, A_________; 
Vu le courrier de DAS Protection Juridique SA du 22 mai 2008 informant le Tribunal 
qu'une solution transactionnelle est intervenue entre les parties et qu'elle retire au nom et 
pour le compte de l'enfant A_________ le recours interjeté en date du 31 mars 2008; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Compense les dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/676/2008 · 2008-06-04 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/659/2008 
ATAS/676/208 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 4 juin 2008 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Potter J. Van LOON 
 
recourante 
 
contre 
BALOISE, FONDATION COLLECTIVE POUR LA 
PREVOYANCE PROFESSIONNELLE, sise Aeschengraben 21, 
BALE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/659/2008 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement formée le 28 février 2008 par-devant le Tribunal de céans 
par Madame C__________, par l'intermédiaire de son conseil, Me J. Potter VAN 
LOON, 
contre 
LA 
BALOISE, 
FONDATION 
COLLECTIVE 
POUR 
LA 
PREVOYANCE PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE ; 
Vu le courrier du 21 mai 2008 du conseil de la demanderesse informant le Tribunal qu'à 
la suite d'un arrangement extra-judiciaire entre les parties, sa cliente retire sa demande 
avec désistement, dépens compensés; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait de la demande avec désistement. 
2. Raye la cause du rôle 
3. Compense les dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le