ge_gerichte · ATA/125/1996 · 1996-01-08 · fr

Résumé:
 Dépassement de 27 km/h. Récidive intervenue quelques jours après l'expiration du délai d'un an dès la première infraction. Retrait du permis non justifié. Prononcé d'un avertissement.

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_____________ 
 
A/159/1996 - LCR 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 5 mars 1996 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur P_______ 
 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 


 
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_____________ 
 
A/159/1996 - LCR 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur P_______, né le ___ 1960, domicilié à 
Genève, est titulaire d'un permis de conduire pour 
véhicules à moteur délivré à Genève le 23 novembre 1978. 
 
2. 
Selon le dossier en possession du Tribunal admi-
nistratif, M. P_______ a fait l'objet d'un avertissement, 
prononcé le 6 décembre 1994, pour un excès de vitesse 
commis le 30 septembre 1994. 
 
3. 
Le 27 octobre 1995 à 08 h. 22, M. P_______ 
circulait en voiture sur la route de Thônon à une vitesse 
de 77 km/h, marge de sécurité déduite, alors que celle-ci 
était limitée à 50 km/h. 
 
 
 
Le dépassement de vitesse a été de 27 km/h. 
 
4. 
Par décision du 8 janvier 1996, le service des 
automobiles et de la navigation du département de justice 
et police et des transports (ci-après : SAN) a retiré le 
permis de conduire de M. P_______ pendant un mois, en 
application de l'article 16 alinéa 2 de la loi fédérale 
sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (RS 
741.01). 
 
5. 
M. P_______ a recouru contre cette décision auprès 
du Tribunal administratif par acte du 7 février 1996. 
 
 
 
Il n'a pas contesté les faits, mais il a relevé 
que les conditions de circulation étaient bonnes. M. 
P_______ a conclu principalement à l'annulation de cette 
mesure et subsidiairement au prononcé d'un avertissement. 
 
 
 
S'agissant 
de 
ses 
besoins 
professionnels, 
le 
recourant 
a 
fait 
valoir 
qu'enseignant 
aux 
cours 
commerciaux de Genève, il terminait parfois tard le soir. 
Habitant Perly, village mal desservi par les transports 
publics, il avait besoin de son véhicule. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 8 al. 1 ch. 42 
de la loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal 


 
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des conflits du 29 mai 1970 - LTA - E/3,5/1; art. 63 al. 
1 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E/3,5/3). 
 
2. 
Chacun doit respecter les signaux et les marques 
et en particulier les signaux fixant une vitesse maximale 
(art. 27 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation 
routière du 19 décembre 1958 - LCR - RS 741.01; art. 16 
et 22 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 
septembre 1979 - OSR - RS 741.21; ATF 108 IV 62). 
 
3. 
En circulant au volant de sa voiture dans les 
circonstances de fait ci-avant rappelées et qui ne sont 
pas contestées, le recourant a violé les dispositions 
précitées. 
 
4. 
Les 
limitations 
de 
vitesse, 
telles 
qu'elles 
résultent de la loi ou de la signalisation routière, 
valent, selon la jurisprudence, comme des limites au-delà 
desquelles la sécurité de la route est compromise. 
 
 
 
Elles indiquent aux conducteurs, qui ont souvent 
de la peine à adapter convenablement leur vitesse aux 
circonstances, le seuil à partir duquel est toujours 
censé poindre le danger. 
 
 
 
Selon une jurisprudence constante, encore très 
récemment confirmée et sur laquelle le Tribunal fédéral 
n'entend pas revenir, un dépassement de la vitesse 
maximale autorisée de l5 km/h et plus justifie un simple 
avertissement au sens de l'article 16 alinéa 2 2ème 
phrase LCR, tandis qu'un dépassement de 30 km/h et plus 
entraîne en principe - sauf motif exceptionnel pouvant 
justifier l'excès de vitesse ou exclure la faute de 
l'automobiliste - un retrait du permis de conduire, vu la 
gravité de la mise en danger qu'il provoque. Ces critères 
sont applicables que les conditions de circulation soient 
favorables ou non ou que les antécédents du conducteur 
fautif soient bons ou mauvais (ATF 119 Ib 156; Sem. Jud. 
1993 p. 535; ATF 118 IV 190; 108 Ib 67; 104 Ib 51; RDAF 
1982 p. 211; ATF non publié du 28 janvier 1992 en la 
cause Ch.). Il s'agit, en effet, en la matière, d'assurer 
la sécurité du droit et de favoriser autant que possible 
l'égalité de traitement entre justiciables (ATF du 28 
janvier 1992 en la cause Ch.). 
 
5. 
En l'espèce, le dépassement a été de 27 km/h. 
C'est donc à juste titre que le SAN a fait application de 
l'article 16 alinéa 2 LCR. 


 
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6. 
En présence d'un excès de vitesse de 27 km/h, il 
convient 
donc 
d'examiner 
si 
les 
circonstances 
justifiaient qu'un retrait de permis de conduire soit 
ordonné, alors qu'en principe, pour un dépassement de la 
vitesse 
autorisée 
de 
cette 
ampleur, 
un 
simple 
avertissement pourrait être prononcé. 
 
 
 
Parmi les circonstances à considérer, figurent en 
premier chef les antécédents du conducteur, à savoir leur 
nombre, leur gravité et leur ancienneté. En outre, 
l'ampleur de l'excès de vitesse, dans la fourchette 
considérée, est également relevante. Enfin, il convient 
de prendre en compte d'éventuelles circonstances très 
particulières, personnelles ou objectives, susceptibles 
d'aggraver le cas du conducteur ou au contraire d'excuser 
partiellement sa faute. 
 
 
 
En revanche, il n'est pas possible, dans le cas de 
cet examen, de prendre en considération les besoins 
professionnels du conducteur, l'article 31 alinéa 2 de 
l'Ordonnance réglant l'admission des personnes et des 
véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 
(OAC - RS 741.51), qui précise les conditions dans 
lesquelles un avertissement peut remplacer un retrait 
facultatif du permis de conduire, ne le prévoyant pas 
(ATA du 27 juin 1995 en la cause B. et les références 
citées). 
 
7. 
En 
l'espèce, 
le 
cas 
ne 
présente 
pas 
de 
circonstances très particulières. L'excès de vitesse se 
situe certes près de la limite de 30 km/h. Toutefois, 
l'infraction 
reprochée 
à 
M. 
P_______ 
constitue 
une 
récidive intervenue moins d'une année après le prononcé 
d'un avertissement pour le même motif. Même si, par 
ailleurs, les antécédents du recourant sont bons, le SAN 
était fondé à considérer que l'effet d'admonestation de 
la première mesure n'avait pas été suffisant pour inciter 
ce conducteur à respecter les limitations de vitesse. 
Cette circonstance suffit, sauf à risquer de vider de sa 
substance l'effet admonitoire des avertissements, pour 
justifier le prononcé d'un retrait de permis et non d'un 
nouvel avertissement. 
 
 
 
En prononçant la mesure attaquée, le SAN s'est 
donc strictement conformé à la loi, à sa pratique et à la 
jurisprudence du Tribunal de céans (ATA du 27 juin 1995 
en la cause B. et les références citées). Aucun reproche 
ne saurait donc être fait à l'autorité intimée. 


 
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8. 
Le recours sera donc rejeté. 
 
9. 
Vu l'issue du litige, un émolument de Frs 300.-- 
sera mis à la charge du recourant. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 7 février 1996 par Monsieur P_______ contre 
la 
décision 
du 
service 
des 
automobiles 
et 
de 
la 
navigation du 8 janvier 1996; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de Frs 300.--; 
 
 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 
exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14; le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 
joints à l'envoi; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Monsieur P_______, ainsi qu'au service des automobiles et 
de la navigation et à l'office fédéral de la police à 
Berne. 
 
Siégeants : Mme Bonnefemme-Hurni, présidente, 
 
MM Tanquerel, Schucani, Grandjean, Mme Bovy, 
juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
 la greffière-juriste : la présidente : 


 
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 V. Montani 
 E. Bonnefemme-Hurni 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
p.o. la greffière : 
 
 
 
 
Mme J. Rossier-Ischi