ge_gerichte · ATAS/1132/2009 · 2009-09-16 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1946/2009 
A/1947/2009 
 
ATAS/1132/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 16 septembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur B___________, domicilié à COLOGNY 
recourant 
contre 
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
SERVICE CANTONAL D’ALLOCATIONS FAMILIALES, sise 
route de Chêne 54, GENEVE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1946/2009 
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EN FAIT 
1. Monsieur B___________, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Genève 
et auteur de nombreux ouvrages de doctrine juridique, est affilié à la Caisse 
cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) en tant qu’indépendant. 
2. Par courrier daté du 25 septembre 2008, il a notamment signalé à la caisse que 
l’Administration fiscale cantonale (ci-après : AFC) avait retenu un revenu de 
316'992 fr. pour son activité indépendante en 2006. Son courrier était accompagné 
de l’avis de taxation pour l’impôt fédéral direct (IFD) de 2006, mentionnant un 
montant de 316'992 fr. au titre de bénéfice net réalisé par le contribuable (code 
12.01). Le relevé faisait également ressortir des gains accessoires de 16'599 fr. 
(code 16.20). 
3. Par décisions séparées datées du 30 septembre 2008, la caisse a fixé le montant 
provisoire des cotisations personnelles AVS/AI/APG, d’une part, AMAT d’autre 
part, dues par l’intéressé pour son activité indépendante en 2006. Les deux 
décisions, qui se fondaient sur un revenu déterminant de janvier à décembre 2006 
de 316'992 fr., précisaient qu’elles pouvaient être modifiées à réception de la 
prochaine communication de l’impôt fédéral direct (IFD). 
4. Le même jour, le Service cantonal d’allocations familiales (ci-après : le SCAF) a 
fixé à 3'402 fr. le montant des contributions personnelles de l’intéressé pour 2006 
au régime cantonal d’allocations familiales (AF). Le revenu déterminant retenu 
était de 316'992 fr. ; la décision mentionnait toutefois que les contributions de 1,4% 
étaient prélevées sur un revenu AVS plafonné à 243'000 fr. par année. 
5. En date du 15 avril 2009, la caisse a établi deux nouvelles décisions, annulant et 
remplaçant celles du 30 septembre 2008, fixant définitivement les cotisations 
AVS/AI/APG à 32'550 fr., frais d’administration inclus, et AMAT à 66 fr. 65 pour 
l’année 2006, compte tenu d’un revenu déterminant de janvier à décembre 2006 de 
333'391 fr. 
6. Le même jour, le SCAF a rendu une décision analogue, mentionnant que le revenu 
déterminant AVS pour 2006 était de 333'391 fr. Compte tenu du plafond fixé par la 
loi, le montant des contributions personnelles perçues demeurait inchangé. 
7. Le 25 avril 2009, l’intéressé a contesté les décisions du 15 avril 2009 en tant 
qu’elles prenaient en considération, au titre du revenu déterminant, les gains 
accessoires mentionnés dans le bordereau de taxation, et qui comprenaient la 
rémunération nette de 12'834 fr. pour une activité d’expert scientifique auprès de la 
Confédération, et des droits d’auteur perçus en 2006 pour la période de 2005. Ces 
gains n’avaient en effet aucun rapport avec son activité d’indépendant, mais étaient 
bien plutôt liés à son activité, salariée, de professeur d’université. S’agissant de la 


 
 
 
 
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rémunération pour l’activité d’expert scientifique, les cotisations AVS, à hauteur de 
826 fr., avaient été directement prélevées par la Confédération, comme l’attestait le 
certificat de salaire produit en annexe. Quant aux 3’765 fr. 50 de droits d’auteur, les 
cotisations AVS n’étaient pas dues de la part de l’éditeur. 
8. Le 8 mai 2009, la caisse a écrit à l’AFC afin qu’elle précise la composition du 
revenu de 333'591 fr. mentionné dans la communication IFD relative à l’année 
2006. 
9. Par courriel du 12 mai 2009, l’AFC a répondu que l’intéressé avait dégagé un 
bénéfice net en 2006 de 316'992 fr., soit 318'975 de revenus et 1'983 fr. de frais. Il 
avait aussi déclaré des gains accessoires à hauteur de 16'559 fr., correspondant à 
12'834 fr. d’honoraires (13'660 fr. - 826 fr. de retenue AVS), et à 3’765 fr. 50 de 
droits d’auteur. Si effectivement la prise en compte de 12'834 fr. dans la rubrique 
« gains accessoires » était erronée, on pouvait se demander si les droits d’auteur 
bruts ne devaient pas faire partie du calcul. 
10. Par décision du 14 mai 2009, la caisse a admis partiellement l’opposition, annulé 
les trois décisions de taxation définitive AVS/AI/APG, ainsi qu’AMAT et AF du 15 
avril 2009 relatives à l’année 2006 et les a remplacées par trois nouvelles décisions 
fixant à 320'557 fr. le revenu déterminant pour 2006. En effet, il ressortait du 
certificat de salaire produit à l’appui de l’opposition que l’intéressé avait 
effectivement réalisé en 2006 un salaire annuel de 13'660 fr. auprès de la 
Confédération, duquel 826 fr. avaient été prélevés au titre de cotisations sociales. Il 
ne faisait ainsi aucun doute que ce montant devait être exclu du revenu déterminant 
d’indépendant pour l’année 2006. En revanche, les droits d’auteur perçus devaient 
être considérés comme le produit d’une activité indépendante, s’agissant de la 
rémunération en tant qu’auteur d’ouvrages juridiques. 
11. Par acte du 3 juin 2009, l’intéressé a interjeté recours contre la décision sur 
opposition du 14 mai 2009 et conclu à son annulation, en tant qu’elle prenait en 
compte, au titre du revenu AVS résultant de l’activité indépendante, les droits 
d’auteur perçus en 2006. D’une part, la décision entreprise était dépourvue de toute 
motivation s’agissant du point litigieux, la caisse s’étant contentée d’affirmer que le 
recourant « était l’auteur d’ouvrages juridiques ». D’autre part, la publication 
d’ouvrages était entièrement liée à son activité - salariée - de Professeur 
d’université, et n’avait aucun rapport avec son activité indépendante, d’arbitre 
notamment, raison pour laquelle la qualification opérée par la caisse était erronée. 
12. En date du 5 juin 2009, le Tribunal de céans a invité la caisse et le SCAF à 
présenter leurs déterminations respectives sur le recours, deux procédures distinctes 
ayant été ouvertes en matière de cotisations AVS/AI/APG/AMAT, d’une part, et de 
contributions au régime cantonal d’allocations familiales, d’autre part, sous les 
numéros A/1946/09 et A/1947/09. 


 
 
 
 
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13. Dans sa détermination du 29 juin 2009 dans la procédure A/1946/09, la caisse a 
conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise, motif pris 
que le recourant n’avait pas démontré que le montant de 3’765 fr. 50 avait été 
acquitté en lien avec l’activité déployée auprès de l’Université de Genève. En 
particulier, aucun contrat ne liait l’université à la société X___________ & 
Y___________, cette dernière ayant versé directement sur le compte privé du 
recourant le montant des droits d’auteur. A défaut d’indices pouvant corroborer un 
lien de subordination ou l’absence d’un risque économique eu égard à l’activité 
d’auteur d’ouvrages juridiques, le revenu de 3'765 fr. 50 était issu de l’activité 
indépendante. 
14. Le même jour, la caisse, pour le compte du SCAF, a fait savoir que les explications 
fournies et les pièces produites dans la procédure A/1946/09 étaient parfaitement 
pertinentes dans la procédure A/1947/09 et qu’il convenait par conséquent de s’y 
référer intégralement. 
15. Invité à dupliquer, le recourant a rétorqué, en date du 12 juillet 2009, qu’il avait 
publié tous ses ouvrages en sa qualité de professeur d’université, ce fait étant 
explicitement mentionné sur chacun de ses livres. Il était certes exact que 
l’université n’avait jamais voulu conclure de contrats d’édition et qu’elle n’exigeait 
pas le remboursement des droits d’auteur perçus par les professeurs. Toutefois, il 
était de pratique constante de la part de la caisse AVS de ne pas s’intéresser aux 
droits d’auteur des professeurs mentionnés dans la rubrique « activités 
accessoires ». S’agissant en particulier du risque économique, il était supporté par 
l’éditeur. 
16. Par écriture du 27 juillet 2009, la caisse a persisté dans les termes de sa 
détermination du 29 juin 2009. 
17. Sur ce, les causes ont été gardées à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et 
survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS ; RS 831.10). 
Il est également compétent pour les contestations prévues à l’art. 38A de la loi 
cantonale sur les allocations familiales du 1er mars 1996 (LAF ; RS J 5 10) et celles 


 
 
 
 
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relatives à la loi cantonale instituant une assurance en cas de maternité et 
d’adoption, du 21 avril 2005 (LAMat ; RS J 5 07), en vertu de l’article 56V al. 2 
LOJ. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjetés dans les forme et délais prescrits, les recours formés le 3 juin 2009, par un 
seul acte, contre la décision sur opposition de la caisse du 14 mai 2009, sont 
recevables (art. 56 et ss LPGA ; art. 38A LAF ; art. 20 LAMat). 
3. En vertu de l’art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (ci-après : LPA ; RS E 5 10), l’autorité peut d’office joindre en une même 
procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause 
juridique commune. 
En l’occurrence, les deux procédures A/1946/09 et A/1947/09 concernent la 
question de savoir si le produit des droits d’auteur perçus par le recourant en 2006, 
relève de l’activité indépendante soumise à cotisation, question qui est traitée pour 
les cotisations AVS/AI/APG/AMAT (cf. art. 2 al. 2 et 4 LAMat), ainsi que pour les 
contributions dues aux caisses d’allocations familiales de façon identique, dès lors 
que l’art. 27 al. 2 LAF renvoie à la notion de revenu soumis à l’AVS. Par 
conséquent, il y a lieu de joindre les deux procédures. 
4. Le recourant invoque en premier lieu la nullité de la décision attaquée pour défaut 
de motivation. S’agissant d’un grief de nature formelle, il sera examiné en premier 
lieu. 
Le droit d’être entendu, découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., est une garantie 
constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de 
la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le 
fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 127 V 132 consid. 2b). La jurisprudence, 
rendue sous l’empire de l’art. 4 de l’ancienne constitution, et qui s’applique 
également à l’art. 29 al. 2 Cst (ATF 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 
V 130 consid. 2a), a déduit du droit d’être entendu en particulier, le droit pour le 
justiciable de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui 
de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, 
celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, 
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 
2a/aa, 124 V 181 consid. 2a, 375 consid. 3b). 
La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu l'obligation pour 
l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse la comprendre, l'attaquer 
utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour 
répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, 
les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce 


 
 
 
 
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que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause. Il y a cependant violation du droit d'être entendu si l'autorité 
ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et traiter les problèmes pertinents 
(ATF 126 I 102 consid. 2b, 124 V 181, consid. 1a, 122 IV 14 consid. 2c et les 
références). La violation du droit d’être entendu – pour autant qu’elle ne soit pas 
d’une gravité particulière – est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 
s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. 
Au demeurant, la réparation d’un vice éventuel ne doit avoir lieu 
qu’exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b et les 
références). 
En l’espèce, la décision sur opposition du 14 mai 2009 affirme que les droits 
d’auteur perçus par le recourant sont le produit d’une activité indépendante, dès lors 
qu’il s’agit de la rémunération en tant qu’auteur d’ouvrages juridiques. 
Cette motivation, bien que succincte, apparaît suffisante dans le cas d’espèce pour 
permettre au recourant de se rendre compte de la portée de la décision à son égard 
et interjeter recours auprès du Tribunal. Qui plus est, le recourant a pu se 
déterminer sur la réponse au recours de la caisse du 29 juin 2009, laquelle est 
dûment motivée (cf. ATAS/979/2005 du 14 novembre 2005) ; il a ainsi pu 
s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. 
En conséquence, à supposer qu’il y ait eu violation du droit d’être entendu, ce qui 
est douteux, ce vice doit être considéré comme réparé. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le grief de violation du droit d’être 
entendu doit donc être écarté, tout comme la conclusion selon laquelle la décision 
attaquée devrait être annulée de ce chef. 
5. Il reste à examiner si c’est à juste titre que la caisse a qualifié les droits d’auteur 
perçus par le recourant en 2006 de revenu issu d'une activité indépendante, soumis 
à cotisations,. 
6. Chez une personne qui exerce une activité lucrative, l'obligation de payer des 
cotisations dépend, notamment, de la qualification du revenu touché dans un certain 
laps de temps; il faut se demander si cette rétribution est due pour une activité 
indépendante ou pour une activité salariée (art. 5 et 9 LAVS, art. 6 ss RAVS). 
Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire déterminant toute rétribution 
pour un travail dépendant effectué dans un temps déterminé ou indéterminé; quant 
au revenu provenant d'une activité indépendante, il comprend «tout revenu du 
travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation 
dépendante» (art. 9 al. 1 LAVS). 
Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une 
activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature juridique 
du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt, ce 


 
 
 
 
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sont les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent certes 
fournir éventuellement quelques indices pour la qualification en matière d'AVS, 
mais ne sont pas déterminants. Est réputé salarié, d'une manière générale, celui qui 
dépend d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue de 
l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le risque économique couru par 
l'entrepreneur. Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des 
solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la vie 
économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque 
cas particulier si l'on est en présence d'une activité dépendante ou d'une activité 
indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on 
trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activité; pour trancher 
la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas 
considéré (ATF 123 V 162 consid. 1 ; 122 V 171 consid. 3a). 
7. Le revenu provenant d’une activité indépendante et le capital propre engagé dans 
l’entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués 
aux caisses de compensation (art. 9 al. 4 LAVS). 
Selon l'art. 23 al. 1 RAVS, il incombe en principe aux autorités fiscales d'établir, 
d'une part, le revenu déterminant pour le calcul des cotisations des personnes de 
condition indépendante - en se fondant sur la taxation passée en force de l'impôt 
fédéral direct - et, d'autre part, le capital propre engagé dans l'entreprise, en se 
fondant sur la taxation y relative, passée en force, de l'impôt cantonal. 
Les caisses de compensation sont liées par les données des autorités fiscales (art. 23 
al. 4 RAVS). D'après la jurisprudence, toute taxation fiscale est présumée conforme 
à la réalité; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que 
les caisses de compensation sont liées par les données fiscales, et que le juge des 
assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant 
à sa légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force 
que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est 
possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait 
sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances 
sociales. 
Toutefois, la qualification juridique des revenus opérée par l’administration fiscale 
ne lie pas les organes de l’AVS et le juge des assurances sociales (cf. ATF 121 V 
80 consid. 2c ; 110 V 369 consid. 2a), de telles distinctions pouvant être sans 
pertinence pour l’autorité fiscale. Ainsi, la caisse de compensation doit elle-même 
déterminer si un revenu relève de l’activité salariée ou indépendante (cf. KIESER, 
Rechtsprechung zur AHV, ad art. 9 ch. 54). La jurisprudence a toutefois encore 
précisé que la caisse de compensation peut se fier à la qualification des revenus 
figurant dans la déclaration d’impôt et n’est tenue d’entreprendre des vérifications 


 
 
 
 
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supplémentaires que s’il existe des doutes fondés sur l’exactitude de la déclaration 
(ATF 120 V 80, consid. 2c). 
8. En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant a réalisé en 2006 aussi bien des 
revenus issus de l’activité salariée, en sa qualité de Professeur d’université, que des 
revenus issus de l’activité indépendante, principalement en tant qu’arbitre. 
L’avis de taxation de l’AFC du 21 janvier 2008 mentionne également des gains 
qualifiés d’accessoires, à hauteur de 16'599 fr., dont 3’765 fr. 50 perçus au titre de 
droits d’auteur, pour lesquelles la qualification d’activité dépendante ou 
indépendante est en l’espèce litigieuse. 
D’après les explications fournies par l’AFC (e-mail du 12 mai 2009), c’est le 
recourant qui a inscrit les honoraires perçus au titre de droits d’auteur dans la 
rubrique de la déclaration d’impôts relative aux gains accessoires (« chiffre 
16.20 »). Or, selon le logiciel d’aide à la saisie de la déclaration des impôts, sont 
considérés 
comme 
gains 
accessoires 
au 
sens 
du 
chiffre 
16.20 
(cf. 
http://etat.geneve.ch/getax/04/aide.jsp?id=0&z=234), tous les revenus provenant 
d’une activité lucrative accessoire tels que commission d’intermédiaire, indemnités 
pour activité exercée au sein d’une autorité publique, rétributions pour leçons 
privées, etc. Le guide précise encore que « si vous exercez une activité 
indépendante accessoire, vous joindrez un décompte des recettes et des dépenses ». 
Cette dernière phrase laisse entendre que l’on peut déclarer sous le chiffre 16.20, 
les gains accessoires issus de l’activité indépendante, mais pas exclusivement, 
raison pour laquelle la mention des droits d’auteur dans cette rubrique n’est d’aucun 
secours s’agissant de la qualification de l’activité (salariée ou indépendante). Le 
message électronique du 12 mai 2008 ne répond pas non plus à cette question. 
Ainsi, force est de constater que l’avis de taxation IFD 2006 ne fournit pas 
d’indication claire sur la qualification des droits d’auteur par l’administration 
fiscale cantonale. 
9. En matière de cotisations AVS, le Tribunal fédéral des assurances a jugé, dans le 
cas d’un pianiste salarié, qui composait aussi de la musique, que l’activité de 
compositeur devait être qualifiée d’indépendante. Le rapport contractuel entre 
l’artiste et la société chargée de la gestion des droits en matière d’œuvres musicales, 
caractérisé par le fait que le premier travaille à titre indépendant et que la seconde 
est titulaire des droits aux redevances provenant de l’utilisation des œuvres de 
l’artiste, ne changeait rien à sa qualification de personne exerçant une activité 
indépendante (SVR 4/1994 AHV n° 10 p. 23 s., consid. 3 et 4). Il était aussi sans 
importance que l’activité lucrative indépendante était accessoire à l’activité de 
pianiste, qui, elle, était exercée à titre dépendant (SVR 4/1994 AHV n° 10 p. 24, 
consid. 4c). 


 
 
 
 
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Quant à la question de savoir si les droits d’auteur versées à l’artiste constituaient 
des revenus provenant d’une activité indépendante ou, au contraire, des bénéfices 
en capital exempts de cotisations, il y avait lieu de rappeler qu’en principe, étaient 
pris en compte tous les revenus provenant de n’importe quelle activité à but 
lucratif ; le fait que celle-ci fût exercée à titre principal ou accessoire, régulièrement 
ou seulement une fois ne jouait aucun rôle (SVR 4/1994 AHV n° 10 p. 24, consid. 
4a). Ainsi, les redevances perçues par un musicien sur la vente de disques 
représentent, en principe, le revenu d’une activité lucrative indépendante soumise à 
cotisation (cf. ATF 114 V 129). 
Dans une autre affaire, le Tribunal fédéral des assurances a qualifié de produit 
d’une activité lucrative indépendante, soumise à cotisation, les revenus qu’un 
professeur de comptabilité avait tirés de la publication de son manuel 
d’enseignement. Si l’ouvrage que le professeur avait fait paraître rentrait dans le 
cadre de son activité professionnelle principale de professeur chargé de 
l’enseignement de la comptabilité dans une école de commerce - exercée donc à 
titre dépendant - l’activité de publier son manuel, même accessoire, avait comporté 
un travail important et constituait par conséquent une activité lucrative, sa situation 
pouvant être comparée à celle de l’inventeur qui, seul ou avec un tiers, exploite son 
invention et continue ainsi à exercer une influence sur le rendement de son 
invention. C’était donc à bon droit que la caisse de compensation avait exigé le 
versement des cotisations AVS sur ces revenus (RCC 1961, p. 285). 
10. En l’espèce, il convient de constater que les ouvrages que le recourant a fait éditer 
par X___________ & Y___________ rentrent effectivement dans le cadre de son 
activité professionnelle principale de Professeur d’université, qu’il exerce à titre 
salarié. La publication d’ouvrages constitue toutefois une activité lucrative 
accessoire, du point de vue des cotisations AVS, exercée de manière indépendante 
du point de vue économique et organisationnel. En effet, il ressort des explications 
fournies par le recourant et corroborées par le décompte établi par X___________ 
& Y___________ AG en date du 28 février 2006, que les droits d’auteur lui sont 
directement versés sur son compte postal par la maison d’édition; de plus le 
recourant n’est pas tenu de rétrocéder les redevances perçues à l’université, celle-ci 
n’étant pas non plus partie aux contrats d’édition (cf. réplique du 12 juillet 2009). 
L’activité d’auteur est ainsi exercée de manière entièrement autonome, le décompte 
des redevances mentionnant du reste l’adresse privée du recourant. Partant, les 
cotisations AVS afférentes à cette activité d’auteur ne sont manifestement pas 
prélevées sur le salaire déterminant de professeur et doivent être prélevées 
séparément, en tant que revenu provenant d’une activité indépendante exercée à 
titre accessoire (cf. art. 19 RAVS). Le fait que ce revenu soit le produit d’une 
activité accessoire à celle de professeur, salariée, et non pas à celle d’arbitre, 
indépendante, n’est pas déterminant pour sa qualification, comme l’a aussi admis le 
Tribunal fédéral des assurances dans les affaires du pianiste/compositeur et du 
professeur de l’école de commerce mentionnées ci-dessus. En d’autres termes, un 


 
 
 
 
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gain accessoire peut être qualifié de produit de l’activité indépendante, même s’il 
est rattaché à une activité principale exercée à titre salarié. 
Quant au montant des droits d’auteur perçus en 2006, de 3'765 fr. 50, il excède le 
seuil de 2'200 fr. de l’art. 19 RAVS, sans qu’il ne soit ainsi nécessaire d’examiner 
si ce montant doit être mis en relation avec le revenu de l’activité dépendante 
salariée (cf. sur cette question le considérant 3c dans SVR 4/1994 AHV n° 10 p. 
24). 
Ainsi, force est de constater que c’est à juste titre que la caisse a qualifié les droits 
d’auteur perçus par le recourant de revenus issus de l’activité indépendante, 
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances en matière de 
cotisations AVS. Cette solution paraît d’ailleurs conforme à celle prévalant en 
matière fiscale, qui considère que les revenus de biens immatériels relèvent le plus 
souvent de l’activité indépendante (cf. X. OBSERSON, Droit fiscal suisse, 3ème 
édition, 2007, p. 126, n° 161). 
11. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 
 


 
 
 
 
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- 11/12 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
Préalablement : 
1. Ordonne la jonction des causes A/1946/2009 et A/1947/2009 dans les procédures 
dirigées contre la décision du 14 mai 2009 de la Caisse cantonale genevoise de 
compensation. 
A la forme : 
2. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
3. Le rejette. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
Maya CRAMER 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Verena PEDRAZZINI 
RIZZI 
 
 
 


 
 
 
 
A/1946/2009 
- 12/12 -
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le