ge_gerichte · AARP/515/2016 · 2016-12-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
PM/994/2011 
AARP/515/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 19 décembre 2016 
 
Entre 
A______, p.a. Clinique de Belle idée, chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant par Me Pierre BAYENET, avocat, Chemin de la Gravière 6, Case postale 71, 
1211 Genève 8, 
appelant, 
 
 
statuant suite à l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_1______ du ______ 2013 admettant 
partiellement le recours de A______ contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de 
révision du ______ 2013 (AARP/2______), 
 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par jugement du 10 janvier 2012, notifié le 1er février 2012, le Tribunal 
d’application des peines et des mesures (ci-après : TAPEM) a ordonné la révocation 
de la libération conditionnelle de l’internement de A______ et sa réintégration dans 
la mesure de l’internement, constaté que la mesure thérapeutique institutionnelle en 
milieu fermé qui avait été ordonnée durant le délai d’épreuve s’était soldée par un 
échec et invité le Service de l’application des peines et mesures (ci-après : SAPEM) 
à trouver un autre établissement pénitentiaire susceptible d’accueillir le plus 
rapidement possible A______ afin de le changer de lieu de vie. 
 
b. Par arrêt AARP/2______ du ______ mai 2013, la Chambre pénale d'appel et de 
révision (ci-après : CPAR) a admis partiellement l’appel de A______ et ordonné qu'il 
soit soumis à un traitement institutionnel dans un établissement psychiatrique 
approprié. 
 
La CPAR a rejeté les conclusions en indemnisation de A______. Elle a estimé qu'il 
n'avait pas subi des mesures de contrainte illicite, dans la mesure où tant 
l'internement que le traitement institutionnel en milieu fermé avaient été ordonnés 
par des jugements entrés en force prononcés par les autorités judiciaires compétentes. 
 
c. Par arrêt du ______ octobre 2013 dans les causes 6B_3______ et 6B_1______, le 
Tribunal fédéral a rejeté le recours du Ministère public, a admis partiellement celui 
de A______ et annulé l’arrêt cantonal en ce qui concerne la question de la 
conformité de ses conditions de détention au regard de la CEDH et du droit cantonal, 
la cause étant renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle 
décision. 
 
Selon le Tribunal fédéral, c'était à tort que la CPAR n'avait ni examiné les griefs 
relatifs à la violation des art. 3 et 5 CEDH et du droit cantonal genevois ni établi les 
faits nécessaires à l’examen de ces griefs, plus particulièrement concernant les 
conditions de détention de A______, les soins reçus en détention et l’éventuelle 
aggravation de son état de santé. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 


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a.a. Le 15 février 2005, dans les locaux de l'université de Genève, A______ a 
menacé d'un couteau un individu qui lui était inconnu, croyant que celui-ci travaillait 
pour les services de renseignements suisses ou pour la police genevoise. Le 
16 février 2005, il a été inculpé de menaces, subsidiairement de tentative de meurtre 
et placé en détention préventive. Le 21 juin 2005, la Chambre d'accusation genevoise 
a ordonné sa libération provisoire, à la condition qu'il ne prenne pas contact avec 
l'individu qu'il avait agressé le 15 février 2005. 
 
a.b. Le 1er décembre 2005, A______ a été inculpé, à titre complémentaire, de 
menaces alarmant la population (art. 258 CP) et de provocation publique au crime ou 
à la violence (art. 259 CP) pour avoir envoyé par internet, notamment sur des sites 
djiadistes et islamistes, des messages incitant à la violence, notamment un e-mail 
intitulé "La Suisse - L'ennemi le plus méprisable de l'Islam". Il a été également 
inculpé d'injures et de menaces pour avoir traité, dans des e-mails envoyés à 
plusieurs destinataires, une conseillère d'Etat genevoise, de "fille de putain" et de 
"chrétienne et fille de putain". 
 
Le juge d'instruction a décidé de placer A______ en détention préventive. 
 
Le 28 avril 2006, la Chambre d'accusation l'a libéré, considérant que les cinq mois de 
détention préventive subis semblaient proches de la peine susceptible d'être 
prononcée pour les faits à l'origine de l'inculpation complémentaire du 1er décembre 
2005. 
 
a.c. Dans son rapport d'expertise du 13 juillet 2006, le professeur B______ a noté 
qu'il n'avait pas été en mesure de s'entretenir avec A______ et s'était fondé sur ses 
déclarations à la police et sur les lettres qu'il avait envoyées à de nombreuses 
personnalités ou services. Selon lui, l'expertisé souffrait depuis l'été 2004 d'un 
trouble délirant persécutoire, devenu chronique, assimilable à une maladie mentale. 
Les bousculades dans la rue et l'attaque d'un inconnu à l'Université étaient 
directement liées au vécu délirant de l'expertisé, qui se croyait victime d'inconnus. 
Pour cet acte d'agression, il était irresponsable, car il avait pu agir en légitime 
défense et ignorer, pour des raisons psychiatriques, que son acte était illicite. Quant 
aux autres actes qui lui étaient reprochés, en relation avec ses écrits menaçants et 
incitatifs, la responsabilité était diminuée. L'expertisé présentait un risque élevé de 
comportements hétéro-agressifs, qui concernaient principalement des personnes 
inconnues qu'il pouvait croiser dans la rue et avait besoin d'un traitement 
psychiatrique à long terme, sous forme d'hospitalisation, de traitement 


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médicamenteux et de psychothérapie. Toutefois, ce traitement n'était pas possible 
sans sa collaboration. 
 
a.d. Par ordonnance du 30 janvier 2007, la Chambre d'accusation a constaté 
l’irresponsabilité de A______, prononcé un non-lieu et ordonné son internement. 
 
b. Le 12 mars 2007, A______ a été arrêté et incarcéré à la prison de Champ-Dollon, 
en vue de l'exécution de la mesure d'internement prononcée par la Chambre 
d'accusation le 30 janvier 2007. 
 
c. Le 6 août 2008, le Tribunal tutélaire, alerté par les docteurs C______ et D______, 
de l’Unité de psychiatrie pénitentiaire de Champ-Dollon, qui avaient observé que le 
patient ne sortait quasiment plus de sa cellule, affichait une attitude d’opposition et 
réagissait avec agressivité physique aux différentes tentatives de contact, a prononcé 
l’interdiction de A______ et lui a désigné un tuteur. 
 
d.a. Lors du premier contrôle de la mesure d'internement, le TAPEM a ordonné une 
nouvelle expertise psychiatrique. 
 
Dans un rapport du 24 février 2009, la doctoresse E______ a observé que A______ 
avait refusé catégoriquement d'entrer en contact avec elle, malgré une rencontre dans 
sa cellule. Il n'avait pas voulu s'entretenir avec elle et avait prononcé le mot "dégage" 
sur un ton irrité à deux reprises. L'expertise se basait ainsi essentiellement sur le 
dossier du patient. 
 
A______ refusait tout soin. Il avait fait plusieurs jours de cellule forte en 2007 pour 
menaces, refus d'obtempérer et agression des gardiens (il leur avait notamment jeté 
son plateau repas à la figure). Il avait été placé en régime de haute sécurité. Toujours 
en 2007, il avait été hospitalisé à l'unité carcérale psychiatrique (UCP) à quatre 
reprises, en raison notamment d'une irritabilité croissante. L'expertisé refusait toute 
promenade et tout contact avec autrui, mais écoutait les instructions sans répondre. Il 
n'apparaissait pas complètement déconnecté de la réalité dans la mesure où il était 
capable, si nécessaire, de s'habiller et de se préparer, notamment pour certaines 
audiences devant les tribunaux, ce qui permettait de déduire que sa compréhension 
de son environnement et des événements était préservée, mais qu'il restait, la très 
grande majorité du temps, dans un refus et une opposition massifs. Depuis sa 
dernière hospitalisation en octobre 2008, il n'y avait pas eu d'autre acte auto ou 


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hétéro-agressif, ni d'aggravation de son état en apparence. Il n'avait pas proféré de 
menaces ni rédigé de courriers revendicateurs ou menaçants. 
 
L'expert a confirmé la présence d'un trouble délirant persistant, soit une pathologie 
mentale grave, chronique, non reconnue par lui et non traitée, avec une composante 
hétéro-agressive imprévisible et importante. Les agressions, souvent violentes et 
intentionnelles, avaient eu lieu à l’extérieur, en milieu carcéral mais également en 
milieu hospitalier. 
 
Le risque de récidive était le même qu’au cours de la dernière évaluation en 2006. 
 
Depuis plusieurs années, les soins psychiatriques étaient impossibles à mettre en 
œuvre en raison du refus obstiné de l'expertisé. Les quatre hospitalisations en 2007 et 
en 2008 avaient entraîné peu d'améliorations, sauf la troisième, en décembre 2007, 
qui avait été un peu plus longue et qui avait fait apparaître que l'expertisé, suite à 
plusieurs injections de neuroleptiques sous contrainte, avait présenté une discrète 
amélioration sous la forme d'un contact possible avec autrui et une meilleure prise en 
charge de ses besoins de base par lui-même (hygiène, soins corporels). 
 
Le risque évolutif à craindre était une aggravation des aspects déficitaires de 
l'expertisé, des compensations psychotiques graves et des passages à l'acte hétéro-
agressifs. Cependant, dans la mesure où le milieu carcéral pouvait être source 
d'aggravation de pathologies psychiatriques, en particulier psychotiques, le risque 
d'aggravation augmentait encore avec une incarcération prolongée. Il était indiqué 
que l'expertisé bénéficie d'une prise en charge psychiatrique longue, constante, 
comportant certes un risque de violence mais pouvant permettre l'administration 
régulière d'un traitement neuroleptique injectable. Idéalement, il s'agirait d'un espace 
médicalisé, très contenant, sécurisé, qui permettrait l'administration rapide d'un 
traitement sous contrainte, dès que nécessaire. Selon l'expert, l'internement devait 
être levé au bénéfice d'un traitement institutionnel en milieu fermé, afin que 
l'expertisé puisse accéder à des soins psychiatriques et notamment à une médication 
régulière. L'UCP pouvait accueillir l'expertisé régulièrement pour des périodes de 
plusieurs semaines, en attendant un établissement de type Curabilis. 
 
d.b. Par jugement du ______ avril 2009, le TAPEM a levé conditionnellement 
l'internement de A______, fixé le délai d'épreuve à 5 ans, ordonné que ce dernier soit 
soumis à une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé, devant être 


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exécutée autant que possible à l'UCP ou dans un établissement similaire, dans 
l'attente d'un établissement de type Curabilis. 
 
e.a. Lors du contrôle périodique suivant, les docteurs C______ et D______ ont 
indiqué, dans un rapport établi le 21 décembre 2009, que A______ avait été admis à 
deux reprises à l’UCP durant l’année 2009 en raison de décompensations 
psychotiques sur un mode délirant. Lors de son premier séjour, du 31 juillet au 
7 septembre 2009, il avait entamé une grève de la faim et continué à adopter une 
attitude d’opposition. Réadmis à l'UCP le 9 septembre suivant, un traitement 
antipsychotique lui avait été administré avec un bon effet. Le patient avait arrêté son 
jeûne et accepté de collaborer avec le personnel médical. Depuis lors, il se rendait 
régulièrement aux entretiens médico-infirmiers et investissait positivement la prise 
en charge thérapeutique. Il se montrait collaborant, calme et s’exprimait dans un 
discours clair et informatif. 
 
e.b. Par jugement du 18 juin 2010, le TAPEM a ordonné la poursuite du traitement 
institutionnel en milieu fermé. 
 
Cette mesure a été reconduite par un jugement du 22 octobre 2010, qui a préconisé 
l’administration de neuroleptiques par la contrainte, si nécessaire. 
f.a. En mai 2011, A______ a saisi le TAPEM d’une demande de levée de la mesure 
institutionnelle en milieu fermé, tout en soulignant que sa détention était illégale 
(PM/994/2011). 
 
Le 5 septembre 2011, le Ministère public a saisi le TAPEM d’une requête tendant à 
la réintégration de A______ dans la mesure d'internement (PM/4______). Les deux 
procédures ont été jointes sous la PM/994/2011. 
 
f.b. Invité à se déterminer sur l'évolution du détenu, le Service de médecine et 
psychiatrie pénitentiaires (SMPP) a observé, dans un rapport du 1er novembre 2011, 
que l'attitude de A______, lors des visites en cellule, était toujours la même. Il évitait 
le contact visuel, restait mutique et ne répondait pas aux questions. Après une à deux 
minutes, il ordonnait aux soignants de sortir de la cellule sur un ton autoritaire. Il ne 
manifestait pas de comportement agressif envers les gardiens, ni envers les soignants. 
Sur le plan somatique, le patient avait été hospitalisé le 1er novembre 2010 pour une 
baisse de son état général, car il refusait les plateaux repas depuis le mois d'octobre. 
Les carences vitaminiques et les troubles électrolytiques évoqués dans le précédent 


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certificat avaient notamment des répercussions sur le rythme cardiaque (risque 
d'hypokaliémie). L'administration de neuroleptiques aggravait la situation. A______ 
avait recommencé à s'alimenter depuis que ses repas étaient emballés 
hermétiquement. 
 
f.c. Entendus par le TAPEM le 10 janvier 2012, les docteurs D______ et F______ 
ont fait les déclarations suivantes : 
 
Pour le docteur D______, médecin adjoint responsable de l'unité de psychiatrie, 
l'administration par la contrainte de neuroleptiques, qui représentaient le traitement le 
plus adéquat, n'était pas envisageable pour deux raisons. D'une part, des 
considérations d'ordre éthique faisaient obstacle à un traitement par la force prodigué 
à un patient qui était calme et ne présentait pas de dangerosité imminente. D'autre 
part, les neuroleptiques pouvaient provoquer des troubles du rythme cardiaque et, cas 
échéant, engendrer la mort du patient. Un tel traitement devait avoir lieu dans un 
hôpital, afin que les paramètres biologiques puissent être régulièrement contrôlés. Si 
Curabilis devait voir le jour, il ne s'agirait pas d'un établissement offrant les garanties 
médicales nécessaires. Sur le plan physique, la situation s'était dégradée depuis 2009. 
Il y avait eu notamment un important amaigrissement et une baisse de protéines. 
Cette dégradation physique avait engendré une baisse du potassium qui rendait 
l'administration de neuroleptiques potentiellement dangereuse. Le témoin était plutôt 
partisan d'un traitement en milieu hospitalier ouvert. L'état du patient tant physique 
que psychique diminuait sa dangerosité. Par la suite, tout dépendait de son évolution. 
Pour avoir une estimation plus précise de l'efficacité des neuroleptiques, le traitement 
devait s'inscrire dans la durée avec un changement du lieu de vie. Pour le témoin, si 
l'état de santé physique du patient devait s'améliorer, celui-ci pouvait retrouver l'état 
dans lequel il était à l'époque où il proférait des injures, des menaces et des crachats. 
Vu l'état actuel du patient, s'agissant de sa dangerosité, et sans se placer dans une 
perspective sur le long terme, Belle-Idée pouvait être un établissement adéquat sous 
l'angle des soins thérapeutiques. 
 
Pour le docteur F______, responsable de l'unité de médecine pénitentiaire, 
l'administration prolongée de neuroleptiques à des patients souffrant de fragilité du 
rythme cardiaque pouvait engendrer leur décès. Il était difficile de suivre l'évolution 
des problèmes cardiaques de A______, vu son refus de toute prise de sang et de se 
soumettre à un électrocardiogramme. Il acceptait ces examens exclusivement à 
l'hôpital. Selon les derniers contrôles effectués en 2011, le rythme cardiaque était bon 
et le potassium était remonté à un niveau normal. Le docteur F______ a confirmé 


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que l'injection de neuroleptiques n'était possible qu'en milieu hospitalier, afin de 
contrôler le taux de potassium et le rythme cardiaque. Le témoin, qui n'avait pas eu 
accès aux expertises psychiatriques de son patient, pensait qu'il convenait de trouver 
un établissement offrant un cadre plus souple. Il ne connaissait pas, dans le cadre du 
concordat romand, d'établissements offrant à la fois les soins nécessaires et une 
sécurité suffisante. Si A______ restait à la prison de Champ-Dollon, son pronostic 
vital était engagé. Les médecins étaient très inquiets au sujet de sa situation médicale. 
Il était effectivement arrivé à A______ de cracher en direction du personnel soignant 
et de faire des gestes menaçants. C'était toujours lorsque les thérapeutes essayaient de 
le forcer à faire quelque chose. Vu sa force physique, il pouvait être dangereux, mais 
son état général se détériorait progressivement. Belle-Idée était certainement une 
amélioration par rapport à Champ-Dollon mais il lui était impossible de se 
déterminer quant à un risque de fuite. 
 
f.d. Dans le cadre de la procédure d'appel, faisant suite au jugement du TAPEM du 
10 janvier 2012 ordonnant la réintégration de A______ dans la mesure de 
l’internement (cf. supra A.a), la CPAR a ordonné une nouvelle expertise 
psychiatrique. 
 
Le diagnostic de trouble délirant persistant (F22), qualifié de sévère, a été confirmé 
par les docteurs G______ et H______, auteurs du rapport d'expertise du 
29 novembre 2012, complété le 1er mars 2013. 
 
Les experts ont admis que A______ pouvait être susceptible de commettre des actes 
de violence vis-à-vis d'autrui de manière imprévisible, en fonction de l'intensité de 
son vécu persécutoire pathologique et des situations dans lesquelles il pouvait se 
retrouver. L'intensité du risque était très difficile à évaluer. En l'absence de tout 
traitement, le risque "serait selon toute vraisemblance élevé. Dans le cadre d'un 
environnement favorable au long cours, ce risque est vraisemblablement amoindri." 
 
Ils ont aussi rappelé que l'administration de médicaments par la contrainte ne pouvait 
intervenir qu'en cas d'incapacité de discernement du patient en raison de son trouble 
mental et d'un risque vital imminent auto ou hétéro-agressif en lien avec ce trouble, 
ces deux aspects étant cumulatifs. Une fois ce risque passé, les conditions n'étaient 
plus remplies. De plus, des considérations d'ordre éthique, liées notamment aux 
nombreux effets secondaires des médicaments neuroleptiques, et l'état de santé 
physique de l'expertisé, qui s'était détérioré à l'occasion des jeûnes répétés, faisaient 
aussi obstacle à l'administration d'un traitement pharmacologique par la contrainte. 


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Selon les experts, abstraction faite de la dimension sécuritaire, un établissement de 
soins ou de mesures était le plus adapté d'un point de vue thérapeutique, un 
traitement en milieu carcéral étant voué à l'échec. 
 
f.e. Suite aux conclusions des experts, la CPAR a ordonné que A______ soit soumis 
à un traitement en milieu hospitalier (cf. supra A.b). 
 
g. A______ a été transféré à la Clinique de Belle-Idée le 21 novembre 2013, après 
l'entrée en force de l'arrêt de la CPAR du ______ mai 2013 en ce qui concerne le 
changement de mesure. 
C. 
a.a. Par ordonnance du 19 novembre 2013, faisant suite au renvoi de la cause par le 
Tribunal fédéral, la direction de la procédure de la juridiction d'appel a invité les 
parties à se prononcer sur les mesures d'instruction préconisées afin d'établir les 
conditions dans lesquelles A______ avait été détenu. 
 
a.b. Pour le conseil de A______, il y avait lieu de demander à la direction de la 
prison de Champ-Dollon comment celle-ci expliquait le fait qu'au début de sa 
détention, A______ entretenait de très mauvaises relations avec le personnel carcéral 
et faisait preuve d'une certaine violence à l'encontre des gardiens. Les services 
médicaux devaient en revanche exposer dans quelle mesure le fait que A______ 
avait été détenu à la prison de Champ-Dollon avait constitué un obstacle à la mise en 
place d'un encadrement socio-médical répondant à ses besoins et constitué un facteur 
ayant conduit à une aggravation de son état de santé. Le cas échéant, les raisons d'une 
telle aggravation devaient être explicitées. 
 
a.c. Selon le Ministère public, la CPAR devait d'abord se demander si elle était 
l'autorité compétente pour examiner dans quelles conditions A______ avait exécuté 
les mesures auxquelles il avait été soumis, ce d'autant qu'en statuant à ce sujet, elle 
privait l'appelant du double degré de juridiction. La juridiction d'appel n'était en 
aucun cas compétente pour trancher la question d'une éventuelle indemnisation, qui 
relevait du contentieux de la responsabilité de l'Etat. 
 
Sur le fond, le Ministère public s'opposait à ce que les services médicaux de la prison 
se prononcent sur les raisons de l'évolution de l'état de santé de A______, une telle 
appréciation n'étant pas de leur ressort mais de celui de l'expert. 


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b. Par ordonnance du 22 juillet 2014, la direction de la procédure a estimé que la 
CPAR était compétente pour se prononcer sur les conditions de détention de 
A______, le Tribunal fédéral lui ayant renvoyé la cause pour nouvelle instruction et 
décision. La question de savoir si elle était aussi compétente pour se prononcer sur 
une éventuelle indemnisation pouvait être laissée ouverte en l'état. 
 
La direction de la prison de Champ-Dollon et les services médicaux de la prison ont 
été invités à fournir un certain nombre d'éléments en lien avec les conditions de 
détention de A______ entre le 12 mars 2007 et le 20 novembre 2013, date de son 
transfert à la clinique de Belle-Idée. 
 
c.a. Dans un rapport du 29 août 2014, la prison de Champ-Dollon a exposé que 
A______ avait toujours bénéficié d'une cellule individuelle qu'il avait occupé seul. Il 
avait été placé en sécurité renforcée du 1er décembre 2007 au 1er mars 2008, en raison 
de violences à l'égard du personnel. A______ avait refusé d'entrer en relation avec 
les collaborateurs de la prison et d'échanger avec le personnel gradé. 
 
La prison de Champ-Dollon n'avait pas une unité spécifiquement dédiée à l'exécution 
des mesures, même si elle avait hébergé l'unité de sociothérapie jusqu'en janvier 
2014. Elle avait toutefois disposé, jusqu'en mars 2014, soit jusqu'à l'ouverture de 
Curabilis, d'un quartier carcéral psychiatrique qui était situé sur le site de Belle-Idée 
et qui dispensait des traitements et soins psychiatriques aux détenus. 
 
La direction de la prison a joint à son rapport un courrier qu'elle avait adressé au 
TAPEM le 2 septembre 2008 et qui reflétait, selon elle, la situation de A______ tout 
au long de sa détention. Le détenu s'était montré violent verbalement et 
physiquement envers le personnel de la prison (insultes, crachats et objets lancés). Il 
avait blessé un gardien à la tête qui avait dû subir une intervention chirurgicale. 
A______ refusait tout dialogue et négligeait tant son hygiène corporelle que 
l'entretien de sa cellule. La prison prenait toutefois des mesures pour qu'il vive dans 
un environnement salubre. 
 
A______ n'avait aucun contact avec les autres détenus, ne participait pas à la 
promenade et prenait ses repas seul dans sa cellule. Il n'y sortait que pour prendre son 
plateau repas ou sa douche. Il refusait souvent les colis que son frère lui envoyait. La 
plupart du temps, A______ ne se rendait pas au parloir lorsqu'il y avait des visites, 
notamment de sa famille ou de son avocat. 


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c.b. Le SMPP a déposé son rapport le 16 septembre 2014. Le patient avait souffert 
tout au long de sa détention d'un trouble délirant persistant et d'une cataracte 
bilatérale prédominant à droite. Il avait aussi présenté un problème digestif bénin, qui 
s'était résolu en 2013, et des troubles du comportement alimentaire, avec refus de 
s'alimenter, qui avaient provoqué d'autres troubles d'origine carentielle. Il avait 
systématiquement refusé de se rendre à la consultation médicale et avait bénéficié de 
quelques entretiens avec le personnel soignant dans sa cellule. Il s'était montré 
menaçant envers les soignants de la prison, acceptant, bien que rarement, de discuter 
avec des soignants "non gradés", plutôt que des médecins. Il avait parfois accepté les 
soins prodigués par les dentistes et des consultations ophtalmologiques. Tous les 
bilans sanguins proposés à la prison étaient refusés. A______ avait été hospitalisé à 
huit reprises à l'Unité cellulaire hospitalière des Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG) et avait, dans ce cadre, accepté occasionnellement la réalisation de bilans 
sanguins. En 2010, il avait été d'accord de se soumettre à une gastroscopie dans un 
contexte de douleurs abdominales chroniques. 
 
Sur le plan psychiatrique, il avait bénéficié d'un suivi ambulatoire mais n'avait jamais 
collaboré avec les thérapeutes. Ses évaluations périodiques s'effectuaient en cellule, 
pendant lesquelles le patient évitait le contact visuel avec les soignants. Il avait été 
hospitalisé à huit reprises en milieu psychiatrique, la plupart des fois sous contrainte, 
en raison principalement d'un risque d'auto-agression, issu de son attitude 
oppositionnelle (refus de soins ou de s'alimenter). Durant ces hospitalisations, il avait 
reçu des traitements antipsychotiques également sous contrainte par voie 
intramusculaire. Une médication à plus long terme n'avait jamais pu s'instaurer, en 
raison de l'opposition permanente du patient à accepter un traitement psychotrope par 
voie orale à la prison. 
 
d. Le rapport du Service de psychiatrie générale de l'unité des Lilas de Belle-Idée du 
15 janvier 2015, relatif au séjour de A______ dans cet établissement depuis le 
21 novembre 2013, a été versé à la procédure. 
 
L'appelant n'acceptait ni les entretiens médico-infirmiers ni les soins paramédicaux. 
Il ne participait pas non plus aux groupes thérapeutiques de l'unité et restait mutique 
en présence des psychiatres. Cependant, il ne se montrait plus agressif envers le 
personnel soignant et devenait progressivement respectueux vis-à-vis des infirmiers, 
mais pas envers les médecins. Un lien de confiance se construisait avec son infirmier 
référent. Lorsqu'il devait recevoir son traitement dépôt, il demandait la présence de la 
sécurité pour marquer son opposition, sans toutefois faire obstacle à l'administration 


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du médicament. Il arrivait à formuler des plaintes somatiques et à se rendre 
accompagné aux différentes consultations médicales. 
 
A______ souffrait d'anosognosie totale. Il était persuadé de ne pas être malade et de 
vivre une injustice. Il continuait à adresser des courriers dans lesquels il portait 
plainte contre les décisions de justice prises à son égard. 
 
Depuis deux mois, A______ quittait sa chambre et marchait régulièrement dans les 
couloirs. Il sortait sur le domaine de Belle-Idée accompagné par un soignant. Il se 
montrait curieux de l'environnement. 
 
e. Le docteur F______ a été entendu par la CPAR le 13 janvier 2016 à la demande du 
conseil de A______. 
 
Le cas de ce patient avait été très difficile. Cela était dû à son refus de consulter le 
corps médical et d'entretenir une relation de confiance avec le personnel soignant. Il 
n'acceptait des contacts qu'avec les personnes "non gradées", ainsi qu'avec certains 
infirmiers, mais de manière sporadique. Cette situation se présentait aussi lors de ses 
hospitalisations à l'unité cellulaire hospitalière et à l'unité cellulaire psychiatrique. 
A______ ne communiquait pas avec les médecins même lorsqu'il souffrait de 
troubles sérieux. En règle générale, il refusait les soins. Le SMPP avait dû prodiguer 
des traitements neuroleptiques sous la contrainte lorsque l'urgence le demandait, et ce 
par voie intramusculaire. Dès que l'état d'urgence était passé et que le consentement 
du patient était à nouveau nécessaire, le traitement était arrêté compte tenu de 
l'opposition de l'intéressé. Durant son incarcération, le patient n'avait jamais accepté 
de traitement psychiatrique médicamenteux. 
 
Le témoin a ajouté que le personnel du SMPP se rendait régulièrement au contact de 
A______ dans sa cellule. Ce patient avait été plusieurs fois menaçant envers le 
personnel médical, environ à dix reprises au cours de toute son incarcération. Il était 
arrivé une fois au docteur F______ de s'approcher de lui alors qu'il était alité. 
A______ avait fait un geste brusque envers le médecin avec son bras, d'une grande 
force. Il s'agissait d'un geste violent. Le docteur F______ se souvenait aussi d'un 
épisode, lors duquel A______ avait été hospitalisé pour un trouble électrolytique, aux 
conséquences potentiellement mortelles et qu'il refusait le traitement adéquat, 
pourtant relativement simple. Le service médical avait employé tous ses efforts de 
négociation, pendant 24 heures, pour le convaincre d'accepter d'être soigné. A______ 
avait fini par accepter. Il pouvait en effet parfois accepter des soins somatiques – 


- 13/23 - 
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notamment des soins dentaires – alors qu'il avait toujours été oppositionnel aux soins 
psychiatriques. 
 
Pour le médecin, il était très difficile de répondre à la question de savoir quelle avait 
été l'évolution de l'état de santé de A______ en prison, compte tenu de son 
comportement oppositionnel. 
 
Le docteur F______ a confirmé – il l'avait déjà indiqué par le passé – que le cadre de 
vie à la prison n'était pas adapté au trouble psychique de A______. De manière 
générale, la prison pouvait mettre en danger la santé des détenus, en raison d'actes de 
violence, de la drogue. Elle pouvait favoriser la manifestation de troubles 
psychiques. Pour les personnes déjà gravement malades psychiquement, comme 
c'était le cas de l'appelant, la prison n'est pas un lieu adéquat. Dans un hôpital 
psychiatrique, il était possible d'offrir un cadre thérapeutique et occupationnel qui 
stimulait davantage les patients. Il était vrai que A______ bénéficiait d'une cellule 
individuelle, mais il n'avait pas accès à certaines thérapies que l'on pouvait offrir en 
milieu psychiatrique. 
 
Cela dit, il n'était pas pour autant certain qu'un séjour dans un hôpital psychiatrique 
aurait changé quelque chose dans le cas particulier de A______. De manière 
générale, le milieu psychiatrique était plus adéquat pour ce type de malades, sans 
qu'il ne fût possible de dire, compte tenu de la personnalité de A______ et de son 
trouble psychiatrique, si une hospitalisation à Belle-Idée aurait pu modifier les 
choses et le pronostic. 
 
Le médecin a précisé que les soins offerts aux détenus ne dépendaient pas du type de 
mesure qu'ils exécutaient (internement ou traitement institutionnel en milieu fermé) 
mais de la pathologie dont ils souffraient. 
 
Un établissement comme Curabilis, qui n'existait pas à l'époque, aurait été 
l'établissement adapté à ce cas particulier. 
 
f. Aux termes de ses écritures du 29 février 2016, A______ conclut à ce qu'il soit 
constaté que l'exécution de l'internement, respectivement de la mesure thérapeutique 
institutionnelle à la prison de Champ-Dollon, s'était faite en violation du règlement 
sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 
30 septembre 1985 (RRIP – RS/GE F 1 50.04) ainsi que des art. 3 et 5 CEDH et avait 
porté une atteinte illicite grave à sa personnalité. Il requiert l'octroi d'une indemnité 


- 14/23 - 
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de CHF 400.- par jour de détention subie dans ces conditions, soit un total de 
CHF 978'400.-. 
 
Pour l'appelant, les expertises réalisées par les juridictions saisies étaient 
insuffisantes pour justifier une mesure d'internement. Il y avait ainsi violation de 
l'art. 5 CEDH. 
 
Il avait en outre subi un traitement contraire à l'art. 3 CEDH, dans la mesure où la 
détention avait aggravé son état de santé. Son placement à Champ-Dollon avait en 
outre contrevenu au RRIP, dès lors qu'il n'appartenait à aucune des catégories de 
détenus visées par ce texte. 
 
g. Dans son mémoire de réponse du 8 avril 2016, le Ministère public souligne que 
seule la question de la conformité des conditions de la détention de A______ au 
regard de la CEDH et du droit cantonal, et d'une éventuelle indemnisation, demeurait 
ouverte, suite à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. 
 
En effet, le Tribunal fédéral avait confirmé que la mesure institutionnelle en milieu 
fermé, décidée par le TAPEM le ______ avril 2009, pouvait être exécutée dans un 
établissement pénitentiaire, l'appelant ayant admis lui-même qu'il était suivi par du 
personnel qualifié. A______ n'avait du reste pas recouru contre ce jugement, raison 
pour laquelle il ne pouvait plus remettre en cause le prononcé de la mesure 
institutionnelle ni, a fortiori, la mesure d'internement. 
 
Sur le fond, l'exécution de ces mesures en milieu carcéral n'avait pas constitué une 
violation de l'art. 5 par. 1 let. e CEDH, A______ ayant bénéficié des soins 
nécessaires. Il n'était pas non plus établi que l'incarcération avait été l'origine de la 
dégradation de son état de santé, compte tenu des nombreux paramètres qui devaient 
être pris en compte, dont le comportement oppositionnel de l'appelant. Les 
conditions de détention de l'appelant n'avaient pas été inhumaines ou dégradantes au 
point de constituer une violation de l'art. 3 CEDH. 
 
h. Aux termes de sa réplique du 18 avril 2016, A______ relève que sa situation 
n'était en aucun cas comparable à celle examinée par la CourEDH dans la 
jurisprudence citée par le Ministère public (arrêt Papillo contre Suisse). En effet, 
dans son cas, les autorités genevoises ne s'étaient pas préoccupées de lui trouver un 
lieu adéquat et son état de santé n'avait eu de cesse de se dégrader, ce qui avait été 
constaté par tous les intervenants. 


- 15/23 - 
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i. A réception de cette écriture, la cause a été retenue à juger. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral lie l'autorité cantonale à laquelle la cause 
est renvoyée, laquelle voit sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en 
ce sens qu'elle est liée par ce qui a été déjà jugé définitivement par le Tribunal 
fédéral. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis (même 
implicitement) par ce dernier. L'examen juridique se limite donc aux questions 
laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux conséquences qui en découlent ou 
aux problèmes qui leur sont liés (ATF 135 III 334 consid. 2 ; 133 III 201 consid. 4.2 ; 
131 III 91 consid. 5.2 et les arrêts cités ; arrêts non publiés du Tribunal fédéral 
6B_643/2009 consid. 2.1 ; 4A_158/2009, consid. 3.3 et les références citées). 
 
1.2. En l'espèce, le Tribunal fédéral a renvoyé le dossier à la CPAR pour qu'elle 
instruise et statue sur les allégations de violations des art. 3 et 5 CEDH ainsi que du 
RRIP. 
 
Le Tribunal fédéral a en substance reproché à la juridiction d'appel de ne pas avoir 
examiné ces griefs. Partant, la CPAR s'estime compétente pour instruire et se 
prononcer à cet égard. 
 
L'examen de la conformité aux droits fondamentaux des conditions de détention d'un 
détenu en exécution d'une mesure par l'autorité – de première instance ou d'appel – 
chargée du contrôle périodique de la mesure, n'apparaît pas inapproprié et ne porte 
pas atteinte aux droits des parties. D'ailleurs, le juge pénal a été appelé à plusieurs 
reprises à examiner les conditions de détention des prévenus en même temps qu'il se 
penchait sur la culpabilité et la peine, alors même que la problématique d'une 
éventuelle inadéquation des infrastructures carcérales du canton est davantage du 
ressort des autorités administratives, même pour les personnes en détention 
préventive. 
 
Il n'y a au demeurant pas lieu de déterminer si la CPAR serait également compétente 
pour statuer sur l'octroi d'une éventuelle indemnité, vu l'issue de la procédure 
(cf. toutefois arrêt du Tribunal fédéral 6B_445/2013 du 14 janvier 2014 
consid. 4.4.3). 


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2. 
2.1.1. En vertu de l'art. 5 par. 1 CEDH, toute personne a droit à la liberté et à la 
sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf selon les voies légales et s'il s'agit, 
notamment, de la détention régulière d'un aliéné (art. 5 par. 1 let. e CEDH). 
 
Dans une jurisprudence confirmée encore récemment (arrêt de la CourEDH Papillo 
contre Suisse du 27 janvier 2015 § 41 ss et les arrêts cités), la Cour européenne des 
droits de l'homme considère que pour respecter l'article 5 par. 1 CEDH la détention 
doit avoir lieu "selon les voies légales" et "être régulière". En la matière, la CEDH 
renvoie pour l'essentiel à la législation nationale et consacre l'obligation d'en 
respecter les normes de fond comme de procédure. Elle exige de surcroît la 
conformité de toute privation de liberté au but de l'article 5 CEDH : protéger 
l'individu contre l'arbitraire. Il doit exister un lien entre le motif censé justifier la 
privation de liberté et le lieu et les conditions de la détention. En principe, la 
"détention" d'une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être considérée 
comme "régulière" aux fins de l'article 5 par. 1 let. e CEDH que si elle s'effectue 
dans un hôpital, dans une clinique ou dans un autre établissement approprié, à ce 
habilité. 
 
Le seul fait qu'un détenu ne soit pas intégré dans un établissement approprié n'a pas 
pour effet automatique de rendre sa détention irrégulière au regard de l'article 5 par. 1 
CEDH. Un équilibre raisonnable doit être ménagé entre les intérêts opposés en cause, 
étant entendu qu'un poids particulier doit être accordé au droit à la liberté. Dans cet 
esprit, la CourEDH prend en compte les efforts déployés par les autorités internes en 
vue de trouver un établissement adapté pour évaluer la régularité du maintien dans 
l'intervalle en détention (arrêt de la CourEDH Papillo précité, § 43 ; et arrêt De 
Schepper contre Belgique du 13 octobre 2009 § 48). 
 
2.1.2. La détention d'une personne malade peut poser problème sur le terrain de 
l'art. 3 CEDH, qui interdit les traitements inhumains ou dégradants. Le manque de 
soins médicaux appropriés peut constituer un traitement contraire à l’article 3 CEDH. 
 
En particulier, pour apprécier la compatibilité ou non des conditions de détention en 
question avec les exigences de l’article 3 CEDH, il faut, dans le cas des malades 
mentaux, tenir compte de leur vulnérabilité et de leur incapacité, dans certains cas, à 
se plaindre de manière cohérente ou à se plaindre tout court des effets d’un 
traitement donné sur leur personne. Pour statuer sur l’aptitude ou non d’une personne 
à la détention au vu de son état, trois éléments particuliers doivent être pris en 
considération : a) son état de santé, b) le caractère adéquat ou non des soins et 


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traitements médicaux dispensés en détention, et c) l’opportunité de son maintien en 
détention compte tenu de son état de santé (arrêt CourEDH Sławomir Musiał contre 
Pologne du 20 janvier 2009, § 8788). 
 
Pour tomber sous le coup de l'article 3 CEDH, un traitement doit atteindre un 
minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum dépend de l'ensemble des 
données de la cause et notamment de la nature et du contexte du traitement ainsi que 
de sa durée, de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et 
de l'état de santé de la personne concernée. 
 
2.2.1. En l'espèce, la question ici à trancher n'est pas de savoir si l'internement 
respectivement le traitement institutionnel en milieu fermé ont été prononcés 
conformément au cadre légal, comme semble le mettre en doute l'appelant dans son 
écriture du 29 février 2016, lorsqu'il reproche aux juridictions qui ont été saisies de 
son dossier d'avoir ordonné ces mesures alors que les conditions pour ce faire 
n'étaient pas réalisées. 
 
Ces questions auraient dû faire l'objet d'un recours contre l'ordonnance de la 
Chambre d'accusation du 30 janvier 2007, respectivement le jugement du TAPEM du 
______ avril 2009, décisions que l'appelant n'a pas entreprises, ce que la CPAR a 
constaté dans son arrêt du ______ 2012 (AARP/5______), confirmé par le Tribunal 
fédéral (arrêt 6B_ 6______ du ______ 2013). 
 
Il sied en revanche de déterminer si l'exécution des mesures ordonnées, compte tenu 
des conditions concrètes dans lesquelles elles ont eu lieu, notamment s'agissant du 
lieu de détention, ont respecté l'art. 5 par. 1 let. e CEDH, étant rappelé que l'appelant 
a d'abord exécuté une mesure d'internement (art. 64 CP) du 12 mars 2007 au 23 avril 
2009, puis une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 
CP) du ______ avril 2009 au 20 novembre 2013, au sein de la prison de Champ-
Dollon. 
 
2.2.2. A teneur de l'art. 64 al. 4 CP, l'internement est exécuté dans un établissement 
d'exécution des mesures ou dans un établissement prévu à l'art. 76 al. 2 CP. La 
sécurité publique doit être garantie. L'auteur est soumis, si besoin est, à une prise en 
charge psychiatrique. 
 
Un traitement institutionnel des troubles mentaux peut aussi être effectué dans un 
établissement pénitentiaire, au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le 


- 18/23 - 
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traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 
CP). 
 
L'art. 76 al. 2 CP prévoit que le détenu est placé dans un établissement fermé ou dans 
la section fermée d'un établissement ouvert s'il y a lieu de craindre qu'il ne s'enfuie 
ou ne commette de nouvelles infractions. Il s'ensuit que le droit fédéral n'exclut pas 
qu'un établissement pénitentiaire soit habilité à accueillir des détenus qui exécutent 
une mesure d'internement ou institutionnelle au sens de l'art. 59 al. 3 CP. 
 
Si l'art. 1 al. 1 RRIP dispose que la prison de Champ-Dollon est principalement un 
établissement réservé aux personnes placées en détention préventive, il n'en demeure 
pas moins qu'elle peut accueillir d'autres catégories de détenus (art. 1 al. 3 RRIP). 
 
La prison de Champ-Dollon disposait par ailleurs, jusqu'en mars 2014, d'un quartier 
carcéral psychiatrique (QCP), soit une section soumise à un régime spécifique 
(Règlement du quartier carcéral psychiatrique ; RQCP ; RS/GE F 1 50.16 abrogé 
avec effet au 25 mars 2014), directement rattachée au Département de santé mentale 
et de psychiatrie des HUG. Le QCP avait pour mission de dispenser des traitements 
et des soins psychiatriques hospitaliers en milieu pénitentiaire à des malades qui 
étaient détenus ou internés, cette disposition faisant ainsi expressément référence à 
l'exécution de mesures en milieu carcéral (art. 2 RQCP). 
 
Il s'ensuit que la prison de Champ-Dollon répondait à la définition d'établissement 
pénitentiaire, au sens de l'art. 76 al. 2 CP, qui, de par le droit fédéral et cantonal, était 
habilité à accueillir des personnes en exécution de mesures, souffrant de troubles 
mentaux (cf. RQCP). 
 
Le lieu de détention de l'appelant doit ainsi, au regard du droit fédéral et cantonal, 
être considéré comme "habilité" au sens de la jurisprudence européenne précitée. 
 
2.2.3. Quant au caractère "approprié" du lieu de détention, on ne saurait retenir une 
violation de l'art. 5 CEDH du seul fait que les mesures ont été exécutées en milieu 
carcéral. 
 
Il n'est certes pas idéal de détenir une personne qui présente les troubles de l'appelant 
dans un environnement pénitentiaire. Toutefois, à teneur des décisions judiciaires et 
des expertises, un cadre strict s'imposait à l'époque, l'appelant ayant été soumis à un 
internement puis à un traitement institutionnel en milieu fermé car le risque de 


- 19/23 - 
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commettre des infractions sous forme de comportements violents à l'égard d'autrui 
était jugé élevé (cf. expertises B______ et E______). 
 
De plus, concrètement, l'appelant a toujours eu accès aux services médicaux de la 
prison et a bénéficié, tout au long de sa détention, de soins psychiatriques et 
somatiques réguliers dispensés par du personnel qualifié. Les médicaments 
nécessaires, notamment antipsychotiques, ont été administrés autant que possible, 
dans le respect des règles de déontologie médicale (s'agissant de l'administration de 
traitements sous la contrainte) et de l'état de santé somatique du patient. 
 
L'appelant a aussi été hospitalisé à de nombreuses reprises, en fonction des besoins, 
tantôt pour la prise en charge de maladies somatiques que pour recevoir des 
traitements psychiatriques. Il a notamment été accueilli plusieurs fois au QCP, soit 
l'unité carcérale psychiatrique évoquée par la doctoresse E______ dans son expertise 
du 24 février 2009, parfois pendant des périodes relativement longues. Il a aussi 
toujours bénéficié d'une cellule individuelle, lui évitant ainsi la promiscuité avec les 
autres détenus. 
 
Il s'ensuit que les autorités ont aménagé le régime carcéral de l'appelant afin de le 
rendre le plus compatible possible avec son état de santé, allant jusqu'à emballer 
hermétiquement les repas lorsqu'il refusait de s'alimenter. La direction de la prison et 
le personnel soignant ont toujours favorisé le maintien du contact avec le détenu, 
nonobstant son attitude hostile et parfois ouvertement agressive. Partant, rien 
n'indique que le cadre dans lequel s'est déroulée l'exécution de l'internement, 
respectivement du traitement institutionnel, n'était pas approprié ou que les autorités 
d'exécution des peines n'ont pas pris toutes les initiatives adéquates en vue d'assurer à 
l'appelant un traitement adapté à son état. 
 
Le grief tiré d'une violation de l'art. 5 CEDH est par conséquent rejeté. 
 
2.3. L'appelant soutient que son état de santé s'est détérioré du fait de sa détention. 
 
A cet égard, il est avéré que l'état de santé physique et psychique de l'intéressé s'est 
dégradé, à tout le moins de manière transitoire, au cours de son incarcération. 
 
Ces phases de péjoration ne sont toutefois pas imputables à des conditions de 
détention insatisfaisantes ou à une prise en charge inadéquate de l'appelant. 


- 20/23 - 
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Il ressort en effet du dossier que l'appelant a pour l'essentiel refusé les soins 
psychiatriques qui lui étaient proposés, en particulier les injections de neuroleptiques, 
dont l'administration sous la contrainte n'était envisageable qu'en cas de crises. Il a 
aussi manifesté tout au long de sa détention une attitude oppositionnelle, allant 
jusqu'à refuser de s'alimenter, ce qui avait généré une baisse de son état général et 
des carences, avec des répercussions sur le rythme cardiaque. 
 
Les experts mis en œuvre par la CPAR en 2013 ont d'ailleurs observé que l'état de 
santé physique de l'expertisé s'était détérioré à l'occasion des jeûnes répétés, ce qui 
représentait un obstacle supplémentaire à l'administration d'un traitement 
pharmacologique par la contrainte. 
 
Le docteur F______ a aussi souligné que l'appelant, même s'il avait bénéficié d'un 
suivi ambulatoire, n'avait jamais collaboré avec ses thérapeutes. Il a aussi rappelé un 
épisode lors duquel le personnel soignant avait dû employer des efforts de 
négociation pendant 24 heures, pour le convaincre d'accepter d'être soigné, alors qu'il 
encourrait un risque potentiellement mortel en cas de refus. Ce médecin en a conclu 
qu'il n'était pas possible d'affirmer qu'un séjour en hôpital psychiatrique aurait 
changé quelque chose. 
 
Cette attitude oppositionnelle a d'ailleurs aussi été observée par les soignants de la 
clinique de Belle-Idée, au sein de laquelle l'appelant a été hospitalisé à partir du mois 
de novembre 2013. Ainsi, selon le rapport de cet établissement du mois de janvier 
2015, l'appelant souffre d'anosognosie totale, est toujours persuadé d'être victime 
d'une injustice, ne collabore pas à la thérapie et reste mutique en présence des 
psychiatres. Il se montre en revanche plus respectueux vis-à-vis du personnel "non 
gradé", ce qui avait aussi été observé à la prison de Champ-Dollon. 
 
Il n'est ainsi pas établi que les conditions dans lesquelles l'appelant a été détenu 
seraient à l'origine de l'aggravation de son état de santé. 
 
Il n'est pas non plus possible d'affirmer, vu les soins et l'encadrement qui ont été 
prodigués tout au long de la détention, que les conditions de vie à la prison de 
Champ-Dollon auraient eu sur la santé mentale de l'appelant des effets assez graves 
pour constituer des traitements inhumains ou dégradants au sens de l'art. 3 CEDH. 
Tant la direction de l'établissement que le service médical ont déployé des efforts et 
aménagé le cadre carcéral pour offrir à l'appelant des conditions de détention 
humaines et adaptées à son état (cf. supra 2.2.2 et 2.2.3). Le transfert à Belle-Idée n'a 


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d'ailleurs pas provoqué des changements significatifs, qui auraient pu mettre en 
évidence l'inadéquation crasse de la prison. L'amélioration observée au bout d'une 
année de séjour en clinique psychiatrique est la démonstration que le cadre 
hospitalier est plus adapté que celui de la prison, ce que personne ne conteste, sans 
pour autant que l'on puisse affirmer que l'incarcération était constitutive d'un 
traitement contraire à l'art. 3 CEDH. 
 
Au vu de ce qui précède, la CPAR constate que l'exécution de l'internement, 
respectivement de la mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé, à la 
prison de Champ-Dollon n'est pas intervenue en violation du RRIP ou des art. 3 et 
5 CEDH. Les conditions ouvrant le droit à l'indemnisation ne sont par conséquent 
pas réunies, la détention n'ayant pas porté atteinte de manière illicite à la personnalité 
de l'appelant. 
 
* * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du ______ octobre 2013 dans la cause 
6B_1______, admettant partiellement le recours de A______ et annulant l'arrêt rendu 
le ______ mai 2013 par la Chambre pénale d'appel et de révision en ce qui concerne la 
question de la conformité des conditions de détention de A______ au regard de la CEDH 
et du droit cantonal et celle de son éventuelle indemnisation. 
Cela fait, après nouvelle instruction de ces questions : 
Déboute A______ de ses conclusions. 
Rejette par conséquent son appel. 
Laisse les frais de la procédure d'appel consécutive au renvoi par le Tribunal fédéral à la 
charge de l'Etat. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal d'application des peines et des mesures et 
à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame 
Yvette NICOLET, juges. 
 
La greffière : 
Christine BENDER 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI
 
 
 
 


- 23/23 - 
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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP ; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP et art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).