voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/1395/2008 · 2008-11-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.01.2009 A/1395/2008

A/1395/2008
ATAS/88/2009
du 28.01.2009
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1395/2008
ATAS/88/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 28 janvier 2009
En la cause
Monsieur A__________, domicilié à GENEVE, représenté par le Syndicat UNIA
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE
intimée
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse) du 21 novembre 2007 refusant l’octroi d’indemnités de chômage à Monsieur A__________ au motif que la condition de cotisation minimale de 12 mois requise par l’art. 13 al. 1 LACI n’était pas remplie ;
Vu l’opposition de l’intéressé en date du 17 décembre 2007 indiquant qu’il avait également travaillé en mars 2007 mais que l’employeur n’avait pas déclaré cette période, ayant versé le salaire sur le mois d’avril sous forme d’heures supplémentaires ;
Vu la décision sur opposition de la caisse du 12 mars 2008 rejetant l’opposition et maintenant sa décision du 21 novembre 2008 ;
Vu le recours interjeté par l’assuré, par l’intermédiaire du syndicat UNIA, le 22 avril 2008 ;
Vu la réponse de la caisse du 15 mai 2008;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties du 2 juillet et d’enquêtes du 15 octobre 2008 ;
Vu le courrier de la caisse du 15 décembre 2008 et sa décision sur opposition du même jour notifiée au recourant par laquelle elle annule sa décision sur opposition du 12 mars 2008 et ouvre le droit aux indemnités de chômage du recourant à compter du 1
er
novembre 2007 ;
Vu le courrier du conseil du recourant du 13 janvier 2009 indiquant avoir obtenu satisfaction ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte de la décision rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation le 15 décembre 2008 annulant sa décision du 12 mars 2008 et ouvrant un droit aux indemnités de chômage en faveur du recourant à compter du 1
er
novembre 2007.
Déclare le recours sans objet.
Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de 2'500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1396/2005 · 2004-10-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.03.2006 A/1396/2005

A/1396/2005
ATAS/319/2006
du 30.03.2006
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1396/2005
ATAS/319/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 30 mars 2006
En la cause
Monsieur Z__________, domicilié au GRAND-SACONNEX, mais comparant par Maître Mauro POGGIA, en l’Etude duquel il élit domicile
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
VU EN FAIT
La demande de prestations déposée par Monsieur Z__________ auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) le 17 avril 2001;
La décision du 4 octobre 2004, aux termes de laquelle l'OCAI lui a octroyé un quart de rente avec effet au 1er octobre 2001;
L'opposition formée par l'assuré en date du 14 octobre 2004 et complétée le 10 novembre 2004, dans laquelle il a demandé l'octroi d'une rente entière dès le 1er janvier 2003;
La décision sur opposition du 31 mars 2005, par laquelle l'OCAI a confirmé sa décision du 4 octobre 2004;
Le recours interjeté auprès du tribunal de céans par l'assuré en date du 29 avril 2005;
La réponse de l'OCAI du 2 juin 2005 concluant au rejet du recours;
La duplique de l'assuré du 20 juin 2005 dans laquelle il a maintenu sa position;
L'audience de comparution personnelle du 26 janvier 2006;
Le courrier par lequel le conseil de l'assuré, en date du 22 mars 2006, a informé le tribunal de céans de la volonté de son mandant de retirer le recours ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA), le retrait du recours met fin à la procédure;
Qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Janine BOFFI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1397/2001 · 2003-09-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2003 A/1397/2001

A/1397/2001
ATAS/76/2003
du 23.09.2003
( AI
)
, PARTIELMNT ADMIS
Recours TF
déposé le 10.11.2003, rendu le 01.04.2004, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1540/2002-2-AI
ATAS/75/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 16 septembre 2003
2ème Chambre
En la cause
Monsieur S__________ RECOURANT
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE,
rue de Lyon 97 à Genève,
INTIME
Ce jour le
TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Rend l'arrête suivant
:
1. Vu l'audience de comparution personnelle du 16 septembre 2003;
2. Vu la 2ème procédure en cours auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité;
3. Vu que les parties ne s'opposent pas à une suspension de la procédure jusqu'à décision prise par l'Office en question dans la seconde procédure susmentionnée.
PAR CES MOTIFS,
Vu en droit l'art. 14 LPAGe
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
:
Statuant
1. Ordonne la suspension de la procédure jusqu'à décision prise par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité.
2. Dit que la reprise de la procédure sera faite par la partie le plus diligente.
Le greffier :
Pierre RIES
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1398/2000 · 2005-04-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.06.2005 A/1398/2000

A/1398/2000
ATAS/524/2005
du 14.06.2005
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1398/2000
ATAS/524/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 14 juin 2005
En la cause
Madame Z__________, représentée par Maître RYTZ Pascal, avocat en l’étude duquel elle élit domicile.
Recourante
contre
CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSOCIAL, ayant son siège H. Wirri-strasse 37, case postale 567, 5001 AARAU,
Intimée
Vu la procédure ;
Vu les pièces au dossier ;
Vu la suspension de la cause et sa reprise par ordonnance du 6 avril 2005 ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 7 juin 2005;
Vu l’accord intervenu entre les parties, en ces termes : « en raison de la faillite de la « SNC F__________ et Z__________ » déclarée le 10 mai 1999, la caisse annule ses décisions de cotisations du 27 mars 2000. Madame Z__________ renonce pour sa part à réclamer des dépens ».
Attendu qu’il convient d’entériner cet accord, qui met un terme à la procédure.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de ce que la CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSOCIAL de ce que les décisions de cotisation pour les années 1996 à 1998 du 27 mars 2000 sont annulées.
Dit que le recours devient sans objet.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux partie par le greffe le
ge_gerichte · A/1398/2012 · 2012-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2012 A/1398/2012

A/1398/2012
ATAS/661/2012
du 14.05.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1398/2012
ATAS/661/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 mai 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_______ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1399/2001 · 2005-04-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2005 A/1399/2001

A/1399/2001
ATAS/314/2005
du 19.04.2005
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1399/2001
ATAS/314/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 19 avril 2005
2ème Chambre
En la cause
FER-CIAM – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDE,
rue de St-Jean 98 à Genève,
demanderesse en mainlevée
Contre
Monsieur H__________, mais comparant avec élection de domicile par Me D. DE WECK, avocat ,
(ancien organe de la société Y__________ SA, faillie)
défendeur en mainlevée
Vu la procédure, les pièces et les conclusions ;
Vu l'audience de comparution des mandataires du 12 avril 2005 ;
Attendu qu’à cette occasion la caisse a déclaré retirer son action en responsabilité dirigée contre le défendeur;
Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte du retrait de l’action en responsabilité du 18 octobre 2001 dirigée contre Monsieur H__________.
2. Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1399/2012 · 2012-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2012 A/1399/2012

A/1399/2012
ATAS/656/2012
du 14.05.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1399/2012
ATAS/656/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 mai 2012
En la cause
X__________ ä Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement deX_________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1399/2014 · 2014-06-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2014 A/1399/2014

A/1399/2014
ATAS/842/2014
du 30.06.2014
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1399/2014
ATAS/842/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 juin 2014
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE
recourant
contre
HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, DÜBENDORF
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition d’Helsana assurances SA (ci-après : l’intimée) du 22 avril 2014 à l’encontre de M. A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours de celui-ci auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 16 mai 2014 concluant à l'annulation de ladite décision;
Vu la réponse de l’intimée 13 juin 2014 selon laquelle elle avait retiré la poursuite n° 1______ le 3 juin 2014;
Vu le courrier de l’assuré du 22 juin 2014 selon lequel la cause pouvait être rayée du rôle ;
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que selon l'art. 89 al. 1 de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant indiqué le 22 juin 2014 que la cause pouvait être rayée du rôle;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
1.        Prend acte du retrait du recours;![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/14/2025 · 2025-02-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2025 A/14/2025

A/14/2025
ATAS/63/2025
du 03.02.2025
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/14/2025
ATAS/63/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 février 2025
Chambre 3
En la cause
A______
ecourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Vu le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : la recourante) le 3 janvier 2025 contre la décision sur opposition du 26 novembre 2024 de la caisse cantonale de chômage (ci-après : l’intimée) ;
Vu le courrier de l’intimée du 31 janvier 2025 informant la Cour de céans qu’elle avait réexaminé le dossier et annulé la décision attaquée.
CONSIDÉRANT EN DROIT
Que l’intimée ayant annulé la décision attaquée, le recours n’a plus d’objet ;
Qu’en conséquence, la cause est rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l’art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Déclare le recours sans objet.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Pascale HUGI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au secrétariat d’État à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1400/2012 · 2012-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2012 A/1400/2012

A/1400/2012
ATAS/660/2012
du 14.05.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1400/2012
ATAS/660/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 mai 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA_________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1402/2001 · 2004-02-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.02.2004 A/1402/2001

A/1402/2001
ATAS/49/2004
du 10.02.2004
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1402/2001-2-AVS
ATAS/49/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 10 février 2004
2ème Chambre
En la cause
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC),
rte de Chêne 54 à Genève,
Demanderesse
contre
Madame et Monsieur M__________, comparant avec élection de domicile par Me D. MATHEY, avocat ,
(anciens organes de la société M__________ SA, faillie)
Défendeurs
Ce jour
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Rend l'arrêt suivant
:
Vu la procédure, les pièces et les conclusions.
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 janvier 2004, suite à laquelle la demanderesse devait se déterminer sur le maintien ou non de son action au vu des déclarations des parties;
Vu le courrier de la demanderesse du 21 janvier 2004 par lequel elle déclare retirer son action en responsabilité dirigée contre les défendeurs;
Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure.
Que les défendeurs obtenant gain de cause, il se justifie de leur allouer des dépens, fixés en l’espèce à 1'500 fr.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Donne acte à la demanderesse de ce qu'elle retire son action en responsabilité du 19 décembre 2001 dirigée contre Madame et Monsieur M__________;
2. Condamne la CCGC au paiement de dépens lesquels comprendront une indemnité à titre de participation à leurs frais et à ceux de leur mandataire, fixés à 1'500 fr.
3. Raye la cause du rôle.
4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1402/2012 · 2012-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2012 A/1402/2012

A/1402/2012
ATAS/658/2012
du 14.05.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1402/2012
ATAS/658/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 mai 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y___________ à Martigny
Z___________ à Martigny
XA___________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X___________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X___________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le