ge_gerichte · ACPR/47/2020 · 2019-08-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18926/2018 
ACPR/47/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 20 janvier 2020 
 
Entre 
A______ LLP, ayant son siège ______, Kazakhstan, comparant par Me B______, avocat, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 août 2019 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/18926/2018 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 12 septembre 2019, 
A______ LLP recourt contre l'ordonnance du 27 août 2019, expédiée par pli simple, 
par laquelle le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur les faits visés 
par la procédure P/18926/2018. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une 
instruction. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 1er octobre 2018, A______ LLP, société active dans le courtage, conseil et 
gestion d'assurances, a déposé plainte pénale contre inconnu pour abus de confiance 
aggravé (art. 138 ch. 2 CP). En substance, elle exposait les éléments suivants : 
a.a. En février 2015, elle avait conclu divers accords de réassurance avec la société 
C______ SA, sise à Genève et active dans le même domaine qu'elle. 
À teneur de ces accords, A______ LLP (désignée comme "ceding broker") mandatait 
C______ SA ("placing broker") afin qu'elle agisse comme intermédiaire sur le 
marché des réassurances. Elle avait, dans ce cadre, versé à C______ SA la somme de 
USD 802'485.81 au titre de prime brute ("gross premium"), que cette dernière devait 
ensuite reverser dans les 30 jours à la société de réassurance ______ [Emirats arabes 
unis] D______, après déduction d'une commission de 5%, soit USD 762'361.52. 
C______ SA ne s'était toutefois exécutée que tardivement et à hauteur de 
USD 562'361.52 seulement, s'appropriant ainsi le solde de USD 200'000.-. 
a.b. Le 15 octobre 2015, A______ LLP et C______ SA – représentée par son 
administrateur E______ – avaient signé une convention dans le but de mettre fin à 
leur différend. 
Le préambule de ce document rappelle que C______ SA devait reverser à D______ 
dans les 30 jours la somme reçue de A______ LLP, mais qu'elle avait conservé ce 
montant, puis ne s'était exécuté que tardivement et partiellement, laissant un solde 
ouvert de USD 200'000.-. 
C______ SA s'engageait notamment à payer ce solde à la société de réassurance d'ici 
au 16 novembre 2015, faute de quoi elle devrait le rembourser à A______ LLP. 
a.c. C______ SA n'ayant pas respecté la convention du 15 octobre 2015, 
A______ LLP avait requis, le 1er mars 2017, des poursuites contre elle. Le 


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commandement de payer avait été notifié à C______ SA le 8 février 2018 seulement, 
puis frappé d'opposition. Dix jours après le dépôt de la requête en mainlevée 
d'opposition, C______ SA avait fait faillite. 
b. Entendu le 19 mars 2019 par la police en qualité de prévenu, E______, figurant 
au Registre du commerce comme administrateur de C______ SA au moment des 
faits, a déclaré que l'administrateur de fait de la société était F______, avec lequel il 
était lié par un contrat de fiducie. 
Il ignorait la raison pour laquelle le transfert de la somme globale n'avait pas été 
exécuté dès le début. Le solde de USD 200'000.- était resté dans la société pour payer 
les charges courantes, qui étaient "énormes" (salaires, charges sociales, etc.). C'est 
F______ qui avait décidé de l'affectation de cette somme. S'il avait su que le montant 
devait être versé en une fois, il n'aurait jamais exécuté les paiements que ce dernier 
lui avait demandé de faire. C______ SA n'avait pas respecté la convention du 15 
octobre 2015 car elle n'avait pas les moyens de payer, au vu de ses charges et de 
l'absence de chiffre d'affaires. 
c.a. Entendu le 11 avril 2019 par la police en qualité de prévenu, F______ a déclaré 
ne pas se sentir concerné par la plainte de A______ LLP. À l'époque des faits, il était 
représentant de l'actionnaire unique de C______ SA, la société luxembourgeoise 
G______ Sàrl, dont il était également gérant. E______ gérait C______ SA mais 
devait lui rendre des comptes. Parfois, ce dernier lui demandait des instructions sur 
certaines décisions à prendre. 
Il n'y avait selon lui pas eu de rétention du solde de USD 200'000.-, dans la mesure 
où le contrat que C______ SA avait conclu avec D______ ne prévoyait pas 
d'échéancier. Il s'étonnait de la plainte déposée par A______ LLP, qui n'était 
intervenue que comme courtier de la compagnie d'assurance kazakhe H______ JSC 
______, elle-même cliente de C______ SA. 
Dans un premier temps, C______ SA avait choisi comme compagnie de réassurance 
une société indonésienne et un contrat – dont il fournissait une copie – avait été 
conclu en ce sens, "sauf erreur", en janvier 2015. Très rapidement, A______ LLP 
avait souhaité que le risque soit réassuré auprès de D______ et un avenant avait été 
signé le 2 février 2015 entre C______ SA et A______ LLP. 
Le 6 février 2015, un nouveau contrat avait ainsi été conclu entre H______ JSC, 
C______ SA et D______. Aucun échéancier n'était prévu, ce qui était d'ailleurs 
l'usage dans le domaine de la réassurance. D'ailleurs, D______ n'avait à ce jour 
jamais réclamé le solde de USD 200'000.-. Or, tant que le réassureur ne demandait 
pas ce paiement, C______ SA n'avait pas l'obligation de le reverser. Il ne savait pas 
pourquoi ce paiement n'avait pas été exécuté, n'ayant été ni le gestionnaire, ni 
l'administrateur de C______ SA à cette époque. Enfin, il ignorait l'existence de la 


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convention du 15 octobre 2015, que E______ avait signée pour A______ LLP sans 
l'informer et contrairement à ses instructions. 
c.b. F______ a fourni plusieurs documents à la police, dont notamment : 
- 
l'avenant du 2 février 2015 entre A______ LLP et C______ SA, qui prévoyait 
que cette dernière "will apply the totality of the premium to [D______]" ; 
- 
un contrat non daté, avec comme parties H______ JSC ("Reinsured"), 
C______ SA ("Reinsurance Broker") et D______ ("Reinsurer"), mais signé 
par les deux dernières seulement, qui prévoyait le paiement à D______ d'une 
prime nette de KZT 141'075'000.-, correspondant à la prime brute de KZT 
148'500'000.- sous déduction d'une commission de courtage de 5% ; 
- 
une note de débit du 6 février 2015, par laquelle C______ SA priait A______ 
LLP de lui payer la prime brute (en dollars américains) sur un compte 
bancaire ouvert à son nom auprès de I______ SA, à Genève ; 
- 
un e-mail du 3 septembre 2015, par lequel A______ LLP mettait 
C______ SA en demeure de payer le solde de USD 200'000.-, plus divers 
frais. E______ avait transmis ce message à F______, qui lui avait répondu 
que le solde serait versé dans les meilleurs délais et que pour lui, cette 
"histoire" était close ; 
- 
le relevé bancaire de C______ SA auprès de I______ SA pour février 2015, 
dont il ressort que le paiement de la prime brute avait été effectué le 
12 février 2015 non pas par A______ LLP, mais par la société J______, 
ce qui démontrait selon lui que A______ LLP n'était que le courtier de 
H______ JSC, n'était pas lésée et n'avait "aucune qualité pour porter plainte 
contre C______ SA". 
d. À l'issue de la liquidation de la faillite par la voie de la procédure sommaire, 
C______ SA a été radiée du Registre du commerce. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public constate que le litige qui oppose la 
plaignante à C______ SA s'inscrit dans le cadre d'un litige civil, en particulier 
contractuel, et ne saurait être, à teneur des éléments du dossier, constitutif d'une 
quelconque infraction pénale. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ LLP fait valoir que E______ avait admis, 
dans la convention du 15 octobre 2015, qu'elle avait confiée à C______ SA une 
importante somme d'argent, avec l'engagement exprès de cette dernière d'en faire un 
usage bien déterminé, soit de le transférer à un tiers dans les 30 jours, et que cette 
somme avait été utilisée à d'autres fins. Le rapport contractuel évoqué par le 
Ministère public était inhérent à l'infraction d'abus de confiance, comme "préalable 
indissociable et indispensable" à ses éléments constitutifs. L'aggravante de l'art. 138 


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ch. 2 CP était en outre remplie, puisque C______ SA figurait sur la liste noire 
publiée par la FINMA et avait dès lors agi en qualité de professionnelle soumise à 
autorisation. Le fait que C______ SA avait cherché, postérieurement à la réalisation 
de l'abus de confiance, un accord pour tenter d'échapper aux conséquences pénales 
de ses actes n'y changeait rien. Bien plus, ces derniers faits étaient constitutifs 
d'escroquerie, de gestion déloyale et de divers délits dans la faillite. 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. Selon la 
plaignante, la non-exécution de la convention du 15 octobre 2015 relevait de l'abus 
de confiance au motif qu'à la suite du dépôt du commandement de payer du 8 février 
2018, C______ SA s'était déclarée en faillite et n'avait jamais eu l'intention d'honorer 
ladite convention. Or, ce n'était que plus de deux ans après l'échéance du délai de 
paiement que A______ LLP s'était décidée à requérir une poursuite contre C______ 
SA. Au vu du temps écoulé, A______ LLP ne pouvait raisonnablement prétendre 
qu'au moment de la signature de la convention, C______ SA n'avait en réalité jamais 
eu pour intention de respecter ses promesses et engagements, la situation financière 
de celle-ci ayant pu évoluer de manière très défavorable dans l'intervalle. En 
conséquence, A______ LLP avait à juste titre saisi, dans un premier temps, la justice 
civile et non pénale afin d'obtenir l'exécution de la convention. 
c. 
A______ LLP n'ayant pas répliqué, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la société qui 
s'estime lésée et revêt, à ce stade de la procédure, la qualité de partie (art. 104 al. 1 
let. b CPP) et donc celle pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La recourante fait grief au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte pour abus de confiance. 
2.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 
al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie qu'en 
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par 
le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir 


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d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît 
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et 
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une 
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou 
juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge 
matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 
2.2.1 p. 243 ; 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91). 
2.2. Commet notamment un abus de confiance celui qui, sans droit, aura employé à 
son profit ou au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui lui avaient été 
confiées (art. 138 ch. 1 al. 2 CP). L'infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, 
autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, 
conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne 
puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge 
pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de 
la remettre. Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale 
contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée. L'alinéa 2 
de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la 
valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et 
conformément aux instructions qu'il a données ; est ainsi caractéristique de l'abus de 
confiance le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne 
pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 133 IV 21 consid. 6.2. 
p. 27 ; 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259). 
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un 
dessein d'enrichissement illégitime. Le dessein d'enrichissement peut être réalisé par 
dol éventuel; tel est le cas lorsque l'auteur envisage l'enrichissement comme possible 
et agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le 
cas où il se produirait (ATF 105 IV 29 consid. 3a p. 34). 
Lorsque les valeurs sont confiées à une personne morale et que le devoir de les 
utiliser de la manière convenue incombe à cette dernière, l'art. 29 CP permet de punir 
l'organe qui en a disposées à d'autres fins (arrêt du Tribunal fédéral 6B_162/2015 du 
18 novembre 2015 consid. 3.1). La disparition de la personne morale, une fois radiée, 
n'a pas d'impact sur la responsabilité de cet organe, qui perdure (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1024/2016 du 17 novembre 2017 consid. 2.2). 
2.3. En l'espèce, contrairement à ce qu'affirme le Ministère public dans ses 
observations, la recourante ne se plaint pas d'un abus de confiance commis en lien 
avec la non-exécution de la convention du 15 octobre 2015 – à l'occasion de laquelle 
aucune valeur patrimoniale n'a d'ailleurs été confiée à C______ SA –, mais lors de 
leurs accords antérieurs, à teneur desquels elle avait versé à sa contrepartie une 
importante somme d'argent, charge à cette dernière de la reverser, dans les 30 jours et 
après déduction de sa propre commission, à une société de réassurance ______ 
[Emirats arabes unis]. 


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Si la teneur exacte de ces accords initiaux ne ressort pas du dossier de la procédure, 
les documents fournis à la police par F______ permettent de constater que C______ 
SA s'est engagée, à l'égard de la recourante, à verser la totalité de la prime 
(d'assurance ou de réassurance) à la société D______, puis qu'elle lui a adressé une 
note de débit pour cette même prime. Dans ces conditions, on ne saurait exclure, sous 
l'angle du principe in dubio pro duriore applicable en la matière, que la prime que la 
recourante prétend avoir versée à C______ SA ait été confiée à celle-ci, dans le but 
qu'elle y prélève sa commission de courtage puis la reverse à la société de 
réassurance. 
Il apparaît ensuite que ces valeurs patrimoniales pourraient ne pas avoir été – 
totalement – affectées à ce but, puisqu'il ressort de l'audition de l'administrateur de 
C______ SA à l'époque des faits que le solde de USD 200'000.- a servi à payer les 
charges courantes de la société. Peu importe à cet égard que, selon F______, le 
contrat passé entre C______ SA et D______ ne prévoyait pas d'échéancier de 
paiement, puisque seule importe la destination des fonds voulue par la recourante et 
la violation du devoir de C______ SA d'agir en ce sens. 
On relèvera que les démarches initiées par les parties en vue de régler leur différend, 
notamment la signature de la convention du 15 octobre 2015, ne permettent pas de 
lever les soupçons d'abus de confiance tels qu'ils ressortent du dossier. Au contraire, 
l'administrateur de l'époque de C______ SA semble reconnaître, au préambule de 
cette convention, que la société avait l'obligation de reverser dans les 30 jours la 
prime reçue de la recourante, mais qu'elle en avait toutefois conservé une partie. 
Pris ensemble, ces éléments commandent l'ouverture d'une instruction, afin de 
déterminer les circonstances exactes des rapports contractuels liant les parties, 
notamment celles entourant le versement de la prime brute à C______ SA, puis 
l'utilisation qui en a été faite. Dans ce cadre, il appartiendra au Ministère public 
d'établir si les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction d'abus de 
confiance, cas échéant sous sa forme aggravée, peuvent être imputés à un organe, 
qu'il soit formel ou de fait (cf. art. 29 let. d CPP), de cette même société (pour un 
exemple récent, cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1248/2019 du 17 décembre 2019 
consid. 3). 
Enfin, si la recourante estime que de nouvelles infractions auraient été commises 
dans ce cadre, il lui faudra les dénoncer en temps voulu lors de l'instruction, étant 
précisé qu'il n'appartient pas à la Chambre de céans de traiter au stade du recours ses 
griefs y relatifs, faute de décision préalable du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a 
CPP). 
3. 
Fondé, le recours doit être admis. Partant, l'ordonnance querellée sera annulée et la 
cause retournée au Ministère public pour l'ouverture d'une instruction. 


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4. 
L'admission du recours ne donnera pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 4 
CPP). 
5. 
La recourante, partie plaignante, assistée d'un avocat chef d'étude, sollicite le 
versement d'une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de 
recours, qu'elle chiffre à CHF 3'000.-, mais ne justifie pas, contrairement à son 
obligation en la matière (art. 433 al. 2 CPP, applicable à la procédure de recours par 
renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP). 
Compte tenu de l'ampleur de ses écritures (8 pages, dont la moitié dédiée aux 
développements juridiques), trois heures d'activité, au tarif horaire de CHF 450.- 
pour un avocat chef d'étude (ACPR/279/2014 du 27 mai 2014), paraissent en 
adéquation avec le travail accompli. L'indemnité sera, partant, arrêtée à CHF 1'350.- 
– la TVA n'étant pas due vu le domicile étranger (ATF 141 IV 344) – et mise à la 
charge de l'État (ATF 141 IV 476 consid. 1.2 p. 479). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance de non-entrée en matière du 27 août 2019 et renvoie la cause au 
Ministère public pour l'ouverture d'une instruction. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État et restitue les sûretés versées 
à A______ LLP. 
Alloue à A______ LLP, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'350.- (sans TVA) 
pour la procédure de recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ LLP, soit pour elle son conseil, ainsi 
qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).