ge_gerichte · ATA/646/2000 · 2000-10-24 · fr

Résumé:
 Une personne souffrant d'un sporiasis généralisé érythrodermique et qui possède une couverture d'assurance complémentaire, peut se faire soigner à charge de l'Etat de Genève, au sens de l'article 41 al.3 LAMal (hospitalisation extracantonale), dans un établissement hors du canton de Genève, son lieu de résidence, quand ledit établissement offre un traitement que la division privée des HUG n'est pas en mesure d'effectuer. Le canton de Genève doit donc prendre en charge la différence des coûts au sens de l'art.41 al.3 LAMal.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/332/2000-EPM 
 t 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 24 octobre 2000 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur J.-L. S. 
 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/332/2000-EPM 
 
EN FAIT 
 
1. 
Monsieur J.-L. S., né le 3 août 19.., domicilié 
... ... ... .., 12.. ... est au bénéfice d'un contrat 
d'assurance-maladie 
auprès 
de 
la 
X., 
caisse-maladie 
(ci-après 
: 
la 
X.). 
Il 
dispose 
d'une 
assurance 
complémentaire. 
 
2. 
Les 5 février et 2 novembre 1998, M. S., par 
l'intermédiaire de son médecin, a requis du canton de 
Genève l'octroi d'une garantie de paiement pour une 
hospitalisation extracantonale, au sens de l'article 41 
alinéa 3 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 
mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 
 
 
 
Il souhaitait effectuer un séjour à la Z. H. de 
D., située à C. dans le canton des Grisons (ci-après : la 
clinique de D.) pour traiter un psoriasis généralisé 
érythrodermique (psoriasis recouvrant complètement le 
corps). Sa demande avait été formellement déposée la 
première fois par le Dr O. B., exerçant à la clinique de 
D., et la seconde par le Dr M. B., son médecin-traitant, 
exerçant à Genève. 
 
3. 
Ces deux demandes ont été refusées par le Prof. H. 
S., 
expert 
médical 
au 
département 
de 
médecine 
communautaire des hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : le département des HUG), autorité compétente pour 
délivrer 
l'autorisation 
nécessaire 
à 
toute 
hospitalisation 
extracantonale, 
au 
motif 
que 
le 
traitement en question était réalisable à Genève. 
 
4. 
M. S. a renouvelé sa demande le 18 janvier 1999, 
laquelle a été acceptée par le département des HUG pour 
un traitement de vingt et un jours. Une demande de 
prolongation du traitement, déposée le 19 février 1999, a 
cependant été refusée. M. S. a néanmoins été hospitalisé 
du 14 janvier au 12 mars 1999. 
 
5. 
Le 29 décembre 1999, M. S. a renouvelé sa demande 
de garantie de paiement pour un même traitement médical, 
laquelle a été refusée par le département des HUG le 11 
janvier 2000, au motif que le traitement était réalisable 
à Genève. M. S. a néanmoins été hospitalisé à la clinique 
de D. du 4 février au 6 avril 2000. 
 
6. 
Le 29 février 2000, M. S. s'est opposé à cette 
décision. 


 
 - 3 - 
 
 
 
 
 
 
Après avoir été hospitalisé à trois reprises à la 
clinique de D., son médecin-traitant avait émis le sou-
hait qu'il soit traité aux HUG. Le résultat n'avait pas 
été positif. Les traitements avaient alors repris à la 
clinique de D. avec succès. 
 
7. 
Le 3 mars 2000, le département des HUG a rejeté 
l'opposition en soulignant que le canton de Genève dispo-
sait des facilités pour traiter la maladie dont M. S. 
souffrait. 
 
8. 
Le 8 mars 2000, M. S. s'est opposé à cette déci-
sion auprès du département de l'action sociale et de la 
santé (ci-après : le DASS). Il attendait, en cas de 
refus, que le DASS lui transmette les directives pour un 
recours auprès des instances médicales et juridiques con-
cernées. 
 
9. 
Le 17 mars 2000, le DASS a transmis le courrier 
précité de M. S. au Tribunal administratif, comme objet 
de sa compétence. 
 
10. 
Le 12 avril 2000, le département des HUG a conclu 
au rejet du recours de M. S.. 
 
 
 
La demande du 29 décembre 1999 avait été refusée 
car, d'une part, le médecin-traitant lui-même n'était 
plus convaincu du traitement étant donné les multiples 
rechutes et les demandes réitérées et, d'autre part, le 
Prof. S., médecin-chef de la clinique de dermatologie des 
HUG, avait certifié que de tels traitements pouvaient 
être dispensés à Genève. 
 
11. 
Requis 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
de 
transmettre le certificat précité, le Prof. S. a écrit le 
15 mai 2000 qu'il confirmait les déclarations du Prof. S. 
concernant le traitement du psoriasis. Tous les traite-
ments de cette maladie étaient disponibles dans le canton 
de Genève. En revanche, Genève ne disposait pas de 
l'environnement hôtelier et alpestre de D., éléments qui 
intervenaient sur les facteurs psychologiques, importants 
dans cette maladie. La prise en charge de cet aspect par 
les assurances maladie était affaire de cas particulier, 
car impossible à démontrer sur de grandes séries. 
 
12. 
Le Tribunal administratif a demandé au Dr B. s'il 
existait à son avis des raisons médicales justifiant une 
hospitalisation du recourant à la clinique de D.. 


 
 - 4 - 
 
 
 
Celui-ci a répondu le 5 juin 2000 affirmativement en 
soulignant que, dans le cas de ce patient, il existait un 
résultat thérapeutique et psychologique réel, étant donné 
la complexité de sa maladie. 
 
13. 
Le 20 septembre 2000, le Tribunal administratif a 
tenu une audience de comparution personnelle et enquêtes. 
 
 
a. 
Le Prof. S. a déclaré qu'il avait examiné M. S. la 
dernière fois le 29 novembre 1996 alors qu'il lui avait 
été adressé par le Dr B. pour une pathologie de psoriasis 
sévère. M. S. avait reçu de la cortisone par voie 
générale, traitement qui n'était pas efficace à long 
terme. M. S. avait donc été hospitalisé du 14 au 22 
novembre 1996 en vue de l'arrêt de la cortisone et de 
l'administration d'un traitement qualifié de "fort". 
 
 
 
Le psoriasis comportait toujours des facteurs 
génétiques et environnementaux (alimentation, pollution, 
infections, facteurs psychosomatiques et gestion de ces 
éléments par le patient). Il n'existait pas de traitement 
du psoriasis qui ne soit pas fait à Genève. On ne pouvait 
toutefois 
exclure 
que 
les 
médecines 
parallèles 
(balnéothérapie, climatothérapie), moins traditionnelles, 
aient un effet positif mesurable, voire supérieur aux 
traitements reconnus, basés sur des preuves. Cela n'était 
toutefois 
pas 
démontré. 
Le 
fait 
d'être 
dans 
un 
environnement alpestre pouvait avoir un effet positif. 
Dans le cas de M. S., il ne pouvait pas se prononcer sur 
la comparaison des effets des traitements administrés à 
D. et à Genève. 
 
 
b. 
M. S. a déclaré que, sur conseil de son médecin, 
il avait été hospitalisé à Genève pour essayer le 
traitement des HUG. Il avait séjourné à l'hôpital, au 
9ème étage, et avait eu le sentiment que le personnel 
n'était pas habitué à recevoir des patients souffrant de 
psoriasis grave. On lui avait même demandé de balayer 
lui-même sa chambre afin de prélever des squames pour 
effectuer des analyses. Ce séjour avait été difficile du 
point de vue psychologique. Il était resté pendant deux 
jours sans recevoir de crèmes, alors que sa peau avait 
besoin d'être hydratée quotidiennement. On lui avait 
ensuite administré un traitement très lourd à supporter 
physiquement, sans effet fantastique. 
 
 
c. 
Le Prof. S. a déclaré qu'il confirmait les 
critiques émises par M. S. vis-à-vis du personnel 
infirmier. Les prélèvements des squames auraient dû être 


 
 - 5 - 
 
 
 
faits par le personnel infirmier et non par le patient. 
Dans les divisions privées et demi-privées, comme cela 
était le cas au 9ème étage des HUG où M. S. avait été 
hospitalisé, l'administration voulait que les infirmières 
ne soient pas spécialisées. Elles pouvaient s'occuper de 
chirurgie le matin et de dermatologie l'après-midi, 
etc... Toutes n'étaient pas habituées aux problèmes de 
dermatologie qui pouvaient choquer. Il luttait contre ce 
système depuis cinq ans, en vain pour l'instant. Dans les 
divisions communes, le pool d'infirmières était toujours 
le même, si bien que celles-ci connaissaient les maladies 
qui étaient traitées. Les patients, en privé, étaient 
pris en charge correctement s'ils avaient la chance 
d'être soignés par des infirmières qui avaient travaillé 
en dermatologie auparavant. La banalisation était dictée 
par des critères de gestion. Lorsqu'il n'y avait plus de 
place en division privée pour les patients au bénéfice 
d'une telle assurance, ils allaient en division commune. 
 
 
 
d. 
Le Dr B. a déclaré qu'il suivait M. S. depuis au 
moins six ans. Son patient souffrait d'un cas de 
psoriasis sévère. Il lui administrait une combinaison 
classique de traitements (comprimés, local externe et 
rayons UV) à laquelle M. S. répondait relativement bien. 
En cas d'érythrodermie, soit à l'occasion de certaines 
flambées de la maladie, il était contraint de lui 
proposer une hospitalisation. Sur le plan technique, il 
n'y avait pas de différence entre les traitements 
proposés à D. ou à Genève ou encore dans d'autres 
établissements. Mais sur le plan subjectif, l'hospitali-
sation à D. apportait plus que celle à Genève. Le temps 
de rémission entre les rechutes était plus long en cas de 
traitement à D. par rapport au traitement administré à 
Genève. Le traitement de D. était donc efficace plus 
longtemps et avait plus d'effets positifs sur l'évolution 
de la maladie. Cela était probablement dû à des facteurs 
psychosomatiques. Ceux-ci comptaient pour 40 à 50% dans 
la maladie. Il y avait une influence claire des éléments 
psychiques dans le cas du psoriasis comme pour d'autres 
maladies dermatologiques (ex : acné des adolescents qui 
s'aggrave en période de stress). Il envoyait M. S. à D. 
car c'était lui qui le demandait. De plus, sur le plan du 
confort, 
de 
la 
prise 
en 
charge 
par 
le 
personnel 
infirmier, le contact était nettement meilleur à D., ce 
qui avait une influence positive sur l'état du patient. 
 
14. 
A la demande du Tribunal administratif, la X. a 
transmis les factures de la clinique de D. pour lesquel-
les elle était intervenue. Il ressort de ces pièces que 


 
 - 6 - 
 
 
 
l'hospitalisation de 1999 a donné lieu à une facture 
totale de CHF 39'681,85, prise en charge par la X. pour 
un montant de CHF 11'484.-, soit un forfait de CHF 192.- 
par jour. Quant à l'hospitalisation de 2000, elle a donné 
lieu à une facture totale de CHF 57'426,75, prise en 
charge par la X. pour un montant de CHF 20'712.-. 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. a. 
Selon l'article 41 alinéa 1 à 3 de la loi fédérale 
sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 
832.10), l'assuré a le libre choix entre les fournisseurs 
de prestations admis et aptes à traiter sa maladie. En 
cas de traitement ambulatoire, l'assureur prend en charge 
les coûts jusqu'à concurrence du tarif applicable au lieu 
de résidence ou de travail de l'assuré ou dans les 
environs. 
En 
cas 
de 
traitement 
hospitalier 
ou 
semi-hospitalier, il prend en charge les coûts jusqu'à 
concurrence du tarif applicable dans le canton où réside 
l'assuré (al. 1). Si, pour des raisons médicales, 
l'assuré recourt à un autre fournisseur de prestations, 
l'assureur prend en charge les coûts d'après le tarif 
applicable à cet autre fournisseur de prestations. Sont 
réputées raisons médicales le cas d'urgence et le cas où 
les prestations nécessaires ne peuvent être fournies : a) 
au lieu de résidence ou de travail de l'assuré ou dans 
les environs, s'il s'agit d'un traitement ambulatoire; b) 
dans le canton où réside l'assuré, s'il s'agit d'un 
traitement hospitalier ou semi-hospitalier, ou dans un 
hôpital en dehors de ce canton qui figure sur la liste 
dressée, par le canton où réside l'assuré, en application 
de l'article 39 alinéa 1 lettre c (al. 2). 
 
 
b. 
Si, pour des raisons médicales, l'assuré recourt 
aux services d'un hôpital public ou subventionné par les 
pouvoirs publics situé hors de son canton de résidence, 
ce canton prend en charge la différence entre les coûts 
facturés et les tarifs que l'hôpital applique aux 
résidents du canton. Dans ce cas, l'article 79 LAMal est 
applicable par analogie et confère un droit de recours au 
canton de résidence de l'assuré. Le Conseil fédéral règle 
les détails (al. 3). 
 
2. a. 
Il est en principe du ressort des cantons de 
régler la compétence et la procédure en matière de 
recouvrement et d'invocation en justice des créances 
contre le canton de résidence de l'assuré, fondées sur 
l'article 41 alinéa 3 LAMal (ATF 123 V 290). 


 
 - 7 - 
 
 
 
 
 
b. 
La loi d'application de la LAMal du 29 mai 1997 (J 
3 05 - LALAMal) prévoit que, dans le canton de Genève, 
c'est le Conseil d'Etat qui applique la LAMal. Il peut 
toutefois déléguer ses compétences au DASS. (art. 2 
LALAMal et 1 du règlement d'exécution de la LALAMal du 15 
décembre 1997 - J 3 05.01). 
 
 
 
 
c. 
Par arrêté de février 1996, le président du DASS a 
délégué la compétence de délivrer des autorisations préa-
lables de toute hospitalisation extracantonale - au sens 
de l'article 41 alinéa 3 LAMal - au Prof. S. du dépar-
tement des HUG. 
 
 
d. 
Toute décision prise par une autorité chargée de 
l'application de la LALAMal ou par un assureur peut faire 
l'objet d'une opposition auprès de l'autorité ou de 
l'assureur qui l'a prise dans le délai de trente jours 
dès sa notification. La décision prise sur opposition 
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal des 
assurances 
dans 
le 
délai 
de 
trente 
jours 
dès 
sa 
notification (art. 35 et 36 LALAMal). 
 
 
e. 
En conséquence, interjeté en temps utile devant la 
juridiction compétente, le recours, dirigé contre la 
décision sur opposition du département des HUG, est 
recevable 
(art. 
56C 
de 
la 
loi 
sur 
l'organisation 
judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05). 
 
3. a. 
L'assureur a la qualité de partie à côté de 
l'assuré et du canton de résidence lorsqu'en vertu d'une 
convention passée avec l'hôpital, il doit s'acquitter de 
la totalité de la rémunération ou lorsqu'en qualité de 
garant, il a payé la facture de l'hôpital (ATF 123 V 
290). 
 
 
b. 
En 
l'espèce, 
la 
X., 
assurance-maladie 
du 
recourant, ne remplit aucune des conditions précitées dès 
lors qu'elle n'a pas payé la totalité de la facture de la 
clinique de D. pour l'hospitalisation de M. S. depuis le 
29 décembre 1999. Il n'y a donc pas lieu de l'appeler en 
cause. 
 
4. a. 
L'obligation du canton de résidence de payer la 
différence de coût n'existe pas lorsque l'assuré se rend 
dans un hôpital privé, non public ou non subventionné par 
les pouvoirs publics (ATF 123 V 310), mais existe en 
principe lorsque l'assuré séjourne dans la division 
privée ou demi-privée d'un établissement [public ou 


 
 - 8 - 
 
 
 
subventionné]. Il suffit pour cela que l'hôpital ou la 
division 
concernée 
soit 
autorisé 
à 
fournir 
des 
prestations au sens de l'article 39 alinéa 1 LAMal et que 
le traitement dans un hôpital situé hors du canton de 
résidence de l'assuré ait été motivé par des raisons 
médicales. Le montant à la charge du canton de résidence 
doit être fixé en fonction des tarifs de la division 
commune applicables, d'une part aux patients d'un autre 
canton et, d'autre part, aux habitants du canton dans 
lequel est situé l'hôpital (ATF 123 V 290). 
 
 
b. 
Il n'est pas contesté que la clinique de D. répond 
à la notion de fournisseur de prestations au sens de 
l'article 39 alinéa 1 LAMal. Le canton de Genève a 
d'ailleurs admis, à l'occasion de l'hospitalisation du 
recourant 
en 
1999, 
sa 
participation 
aux 
coûts 
de 
celle-ci. 
 
5. a. 
L'article 41 alinéa 3 LAMal reprend largement le 
régime de l'article 19bis aLAMA en particulier l'alinéa 5 
de 
cette 
disposition 
(ATF 
123 
V 
290, 
J.-L. 
DUC, 
L'hospitalisation, plus spécialement d'un jour et la 
LAMal in Recueil de travaux en l'honneur de la société 
suisse de droit des assurances, 1997, p. 351 ss). Selon 
cet article, il y a raisons médicales justifiant une 
hospitalisation extracantonale lorsqu'aucun des hôpitaux 
conventionnés du lieu de résidence n'est en mesure 
d'effectuer le traitement indiqué (RFJ 1998 p. 497). 
 
6. a. 
En 
l'espèce, 
les 
enquêtes 
et 
en 
particulier 
l'audition du Prof. S. et du Dr B. ont établi que le 
canton de Genève offre les mêmes traitements de la 
maladie du psoriasis que ceux proposés à la clinique de 
D.. En revanche, les déclarations de M. S., confirmées 
par le Prof. S., ont aussi démontré qu'il existait aux 
HUG un encadrement médical très différent si le patient 
était hospitalisé en dermatologie en division commune ou 
en division privée. 
 
 
 
Dans ce dernier cas, le patient ne bénéficiait pas 
des 
soins 
du 
pool 
d'infirmières 
spécialisées 
en 
dermatologie et donc aptes à encadrer de façon adéquate 
les patients souffrant de maladies de la peau et 
notamment du psoriasis. A cet égard, le Prof. S. a 
confirmé qu'il n'était pas normal que M. S. ait lui-même 
dû récolter ses squames en vue des analyses. Il a relevé 
que le cas de M. S. n'était pas isolé : il y avait un 
défaut 
de 
formation 
du 
personnel 
infirmier 
en 
dermatologie (division privée et demi-privée);il luttait 


 
 - 9 - 
 
 
 
contre ce système - dicté par des impératifs de gestion - 
depuis cinq ans, pour l'instant en vain. 
 
7. a. 
Il découle de ce qui précède que, s'agissant d'une 
hospitalisation en division privée ou demi-privée, le 
traitement du psoriasis aux HUG n'est pas équivalent à 
celui pratiqué à la clinique de D.. En effet, le défaut 
de formation des infirmier/ères ne permet pas de donner 
l'encadrement et le soutien médicaux adéquats au traite-
ment des maladies de la peau en général et du psoriasis 
érythrodermique en particulier. Or, contrairement à l'en-
vironnement alpestre dont il n'est pas aisé de savoir 
s'il exerce, en tant que facteur psychologique, une 
influence déterminante sur le traitement, l'environnement 
et le soutien médicaux, en tant qu'ils font directement 
partie 
du 
traitement, 
constituent 
un 
facteur 
psychologique important pour le patient, qui exerce 
manifestement une telle influence. 
 
 
 
A cet égard, tant M. S. lui-même que le Prof. S. 
et le Dr B. relèvent que des facteurs psychologiques ont 
une influence importante sur la maladie, le Dr B. parlant 
même d'un taux de 40 à 50%. S'agissant du traitement 
prodigué à D. par rapport à celui reçu à Genève, le Dr B. 
a constaté les effets positifs de ce facteur en relevant 
que les rechutes de la maladie étaient plus espacées 
lorsque M. S. effectuait un traitement à D., notamment en 
raison de la qualité de la prise en charge par le 
personnel infirmier. 
 
 
 
 
b. 
Au demeurant, l'on peut mettre en doute la qualité 
du traitement lui-même prodigué aux HUG en division 
privée ou demi-privée, au vu des déclarations de M. S., 
confirmées par le Prof. S., dès lors que, par exemple, il 
apparaît qu'aucune crème hydratante n'a été donnée au pa-
tient 
durant 
deux 
jours, 
contrairement 
aux 
soins 
habituellement prodigués, et que le patient a été 
sollicité 
pour 
effectuer 
des 
actes 
qui 
relèvent 
normalement de la compétence des infirmier/ères. 
 
 
c. 
Par ailleurs, contrairement aux allégations du 
Prof. S., le médecin-traitant du recourant n'a pas 
déclaré qu'il n'était plus convaincu par le traitement 
prodigué à la clinique de D., puisqu'il a confirmé qu'il 
existait 
des 
raisons 
médicales 
justifiant 
un 
tel 
traitement. D'autre part, le Prof. S. n'a pas certifié 
que le traitement du psoriasis pouvait être dispensé en 
division privée ou demi-privée aux HUG de la même manière 
qu'à la clinique de D.. 


 
 - 10 - 
 
 
 
 
8. 
La division privée et demi-privée des HUG, en 
dermatologie, n'est ainsi pas en mesure d'effectuer le 
traitement du psoriasis du recourant, au sens de l'ar-
ticle 41 alinéa 3 LAMal. 
 
9. 
M. 
S. 
disposant 
d'une 
couverture 
d'assurance 
complémentaire privée, l'on ne saurait exiger de lui 
qu'il séjourne aux HUG en division commune. Un patient 
qui se fait soigner en division privée peut revendiquer 
les prestations de son assurance de base en plus des 
prestations couvertes par son assurance complémentaire. 
M. S. a ainsi droit, lors de ses séjours en division 
privée ou demi-privée, à l'obtention des prestations 
médicales à charge de l'assurance de base de même qualité 
que celles allouées en division commune. Une renonciation 
à la division privée, pour laquelle un assuré a payé des 
primes, 
contreviendrait 
au 
principe 
d'égalité 
de 
traitement et serait disproportionnée et absurde (RJJ 
1997 p. 155). 
 
10. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal administratif 
constate qu'il existe en l'espèce des raisons médicales 
au sens de l'article 41 alinéa 3 LAMal justifiant une 
hospitalisation du recourant en dehors du canton de 
Genève, ce d'autant que l'autorité intimée n'a jamais 
allégué 
que 
M. 
S. 
pourrait 
obtenir 
un 
traitement 
équivalent à celui prodigué à la clinique de D. dans un 
autre établissement médical genevois. 
 
11. 
En conséquence, le recours devra être admis et la 
décision attaquée annulée, le canton de Genève étant con-
damné à prendre en charge, au sens de l'article 41 alinéa 
3 LAMal, la différence entre les coûts facturés à M. S. 
par la clinique de D., pour les prestations à charge de 
la LAMal et les tarifs que cette clinique facture aux 
résidents des cantons concernés. La demande de M. S. 
ayant été déposée le 29 décembre 1999, l'obligation du 
canton de Genève devra rétroagir à cette date. 
 
12. 
Vu l'issue et la nature du litige, aucun 
émolument ne sera mis à la charge du recourant (art. 89G 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). Les frais de la cause, en CHF 
150.-, seront laissés à la charge de l'Etat de Genève. 
 
13. 
Le litige au sujet de l'interprétation et de l'ap-
plication de l'article 41 alinéa 3 LAMal ressort du 
domaine des assurances sociales au sens de l'article 128 


 
 - 11 - 
 
 
 
OJ et, partant, il doit être tranchés en dernier ressort 
par le Tribunal fédéral des assurances (ATF 123 V 290). 
En conséquence, la voie de recours au Tribunal fédéral 
des assurances sera mentionnée dans le présent arrêt. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 8 mars 2000 par Monsieur J.-L. S. contre la 
décision des Hôpitaux universitaires de Genève du 3 mars 
2000; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet; 
 
 
 
 
annule la décision des Hôpitaux 
universitaires de Genève du 3 mars 2000; 
 
 
 
 
dit que la canton de Genève doit 
prendre en charge la différence de coûts au sens de 
l'article 41 alinéa 3 LAMal pour les hospitalisations de 
M. S. à la Z. H. de D. C. depuis le 29 décembre 1999; 
 
 
 
 
dit 
qu'aucun 
émolument 
n'est 
perçu; 
 
 
 
 
met les frais de la cause, en CHF 
150.-, à la charge de l'Etat de Genève; 
 
 
 
 
dit que conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Mon-
sieur J.-L. S. ainsi qu'aux hôpitaux universitaires de 
Genève, 
ainsi 
qu'à 
l'office 
fédéral 
des 
assurances 
sociales, Effingerstrasse 33, 3003 Berne. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 


 
 - 12 - 
 
 
 
Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj.: le vice-président : 
 
 C. Goette Ph. Thélin 
 


 
 - 13 - 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci