ge_gerichte · DAS/185/2023 · 2023-04-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9521/2017-CS 
DAS/185/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 31 JUILLET 2023 
 
Recours (C/9521/2017-CS) formé en date du 14 avril 2023 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Andrea VON FLÜE, avocat, en l'Etude 
duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 2 août 2023 
à : 
 
Madame A______ 
c/o Me Andrea VON FLÜE, avocat 
Rue de la Terrassière 9, 1207 Genève. 
- Monsieur B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, 1227 Les Acacias. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/9521/2017-CS 
EN FAIT 
A. 
La mineure E______ est née le ______ 2017 de la relation hors mariage entre 
A______ et B______, lesquels ont déposé une déclaration commune concernant 
l'autorité parentale conjointe. 
B. 
Par ordonnance OTPI/676/2020 du 5 novembre 2020, le Tribunal de première 
instance a attribué la garde de la mineure à A______ et fixé un droit de visite à 
B______ du vendredi soir au dimanche soir, un weekend sur deux et pendant la 
moitié des vacances scolaires. 
Le 12 octobre 2021, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: 
Tribunal de protection) a réservé un droit aux relations personnelles à B______, 
une semaine sur deux, du vendredi au dimanche ainsi qu'en semaine le mardi de 
17h30 à 20h00, lorsque le père exerçait son droit de visite le weekend, et le jeudi 
de 17h30 au vendredi, lorsqu'il n'exerçait pas son doit de visite le weekend, 
cinq jours consécutifs à Pâques, instituant une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles en faveur de la mineure susvisée confiée au 
Service de protection des mineurs (SPMi). 
Le 30 mai 2022, le Tribunal de protection, faute d'accord entre les parties, a 
réparti les vacances d'été à raison de deux fois une semaine complète et une fois 
quatre jours. 
Dans son rapport du 29 août 2022, le SPMi a préconisé, en l'absence d'accord 
entre les parties, une organisation évolutive une nuit en semaine du mardi soir au 
mercredi matin lorsque le père n'exerçait pas son droit de visite le weekend, un 
weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires et, dès janvier 2023, à fin 
août 2023, du jeudi sortie de l'école au dimanche 18h00, un weekend sur deux et 
la moitié des vacances scolaires dans la mesure où il était dans l'intérêt du 
développement de la mineure de pouvoir lui permettre un accès plus large à son 
père. 
La Dre F______, pédopsychiatre de l'enfant, avait indiqué que la mineure, vive et 
volontaire, avait verbalisé la difficulté à se séparer longtemps d'un parent de sorte 
qu'elle estimait préférable d'augmenter les visites en les multipliant plutôt qu'en 
les allongeant pour éviter de longues périodes de séparation; une augmentation 
progressive du droit de visite était probablement plus paisible pour la mineure et 
permettrait à tout le monde de trouver ses marques pour avancer au lieu d'une 
garde alternée peu préparée, qui serait source d'agitation entre les parents. 
Dans des déterminations du 5 octobre 2022, B______ s'est opposé au préavis du 
SPMi, dans la mesure où les modalités proposées réduiraient son droit de visite, 
rappelant qu'il souhaitait toujours qu'une garde alternée soit mise en place ayant 
aménagé son temps de travail en fonction et proposait une nuit fixe le mercredi 


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chaque semaine, ainsi qu'un weekend sur deux, du vendredi au dimanche jusqu'à 
Noël, puis dès le mois janvier 2023, que le weekend en alternance commence dès 
le jeudi soir. Il ajoutait qu'en dépit d'une médiation commencée deux ans plus tôt, 
A______ refusait d'équilibrer les rôles. 
Le 7 octobre 2022, A______, quant à elle, s'est déclarée favorable aux modalités 
proposée jusqu'à fin 2022, mais s'opposait aux modalités dès janvier 2023, dans la 
mesure où les relations personnelles ne devaient, selon elle, pas être élargies. 
Par préavis du 28 septembre 2022 le SPMi a préavisé à partir de janvier 2023 
jusqu'à fin août 2023, un droit de visite d'un weekend sur deux en alternance, ainsi 
que la moitié des vacances scolaires. 
Le Tribunal de protection a tenu audience le 13 décembre 2022, lors de laquelle le 
SPMi a confirmé son préavis s'agissant des vacances scolaires. Un entretien avait 
eu lieu avec la pédopsychiatre le 7 décembre 2022, à l'issue duquel aucun élément 
inquiétant n'était ressorti. Le père a déclaré lors de cette audience qu'il voyait sa 
fille le mardi soir, ainsi que le weekend, tandis que l'autre semaine, elle dormait 
chez lui le jeudi. A______ a également fait part de sa position, visant l'octroi à 
B______ d'un mercredi sur deux, souhaitant pour le surplus le maintien du statu 
quo et des vacances d'un maximum de trois semaines sur l'année. 
C. 
Par ordonnance DTAE/9315/2022 du 13 décembre 2022, communiquée aux 
parties le 15 mars 2023, le Tribunal de protection a modifié le droit aux relations 
personnelles entre B______ et la mineure E______ à raison du mercredi de 17h30 
au jeudi matin au retour à l'école (nuit comprise), d'un week-end sur deux du 
vendredi à la sortie de l'école au dimanche à 18h00, et de la moitié des vacances 
scolaires, lesquelles ne devraient pas dépasser deux semaines consécutives (ch. 1 
du dispositif), maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles (ch. 2), fait instruction aux parents d'entreprendre un travail 
thérapeutique axé sur la coparentalité, de manière investie et régulière, auprès 
d'une institution proposant ce type de suivi (G______, H______, etc.) dès que 
possible (ch. 3), invité les curateurs à lui remettre d'ici au 30 avril 2023 un rapport 
sur l'évolution de la situation, en vue de la convocation d'une prochaine audience 
(ch. 4), débouté les parties de toutes autres conclusions et arrêté les frais 
judiciaires à 500 fr., ces derniers étant mis à la charge des parents par moitié 
chacun (ch. 6). 
En substance, le Tribunal de protection a retenu qu'il s'agissait de formaliser, dans 
l'intérêt de la mineure, l'extension des relations père-fille, puisque d'une part, 
l'enfant souhaitait voir plus souvent son père, et que d'autre part, tant la 
pédopsychiatre de l'enfant que le SPMi, préconisaient un élargissement du droit de 
visite du père. A______, d'ailleurs, n'y était pas opposée sur le principe puisqu'elle 
avait donné son accord à ce que l'enfant passe une nuit supplémentaire par 
semaine chez B______. 


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D. 
Le 14 avril 2023, A______ a interjeté recours contre cette ordonnance, auprès de 
la Chambre de surveillance de la Cour de justice, concluant à son annulation et au 
renvoi de la cause à l'autorité de protection pour nouvelle décision après audition 
des parties; 
Elle soutient que le Tribunal de protection avait modifié le droit aux relations 
personnelles de B______, notamment par l'instauration d'un partage par moitié 
des vacances scolaires, sans tenir compte de la fragilité de la situation de la 
mineure, celle-ci ayant manifesté selon elle à plusieurs reprises son refus de se 
rendre chez lui. Elle considère qu'un élargissement est prématuré. Elle fait état 
d'un comportement nouveau de refus de l'enfant et produit deux écrits de la 
pédopsychiatre de début 2023, tentant de trouver un terrain d'entente entre les 
parents. 
Le 10 mai 2023, le SPMi a rappelé la teneur de ses préavis antérieurs visant un 
élargissement progressif du droit de visite de B______, ce que l'ordonnance 
attaquée prescrivait. Il a exposé également que si le comportement de l'enfant 
s'était récemment modifié, cela n'était pas de son fait mais était dû à l'attitude des 
parents l'un envers l'autre en présence de l'enfant, attitude qui "ne l'aidait pas à 
vivre une enfance paisible". 
Par décision DAS/107/2023 du 12 mai 2023, la Chambre de surveillance a rejeté 
la demande de levée d'effet suspensif du recours formée par B______. 
En date du 3 juin 2023, B______ a conclu au rejet du recours et à la confirmation 
de l'ordonnance attaquée. 
Le 6 juillet 2023, Madame A______ a répliqué. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent, qui dans le canton de Genève est la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC; 53 al. 1 LaCC). 
Ont qualité pour recourir, les personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 
CC). 
Le délai de recours est de trente jours, à compter de la notification de la décision 
(art. 450b al. 1 CC). 
1.2 En l'espèce, le recours a été formé par une partie à la procédure, dans le délai 
utile de trente jours et devant l'autorité compétente. Il est donc recevable. 


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1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2 
2.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles 
est conçu à la fois comme un droit et un devoir des parents (art. 273 al. 2 CC), 
mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier 
lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5). Il est en effet unanimement 
reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut 
jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 
consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_586/2012 du 
12 décembre 2012 consid. 4.2). 
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles 
compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les 
entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de 
l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut 
leur être limité ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Cette disposition a pour objet de 
protéger l'enfant, et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs 
obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en 
soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations 
personnelles; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations 
portent atteinte au bien de l'enfant (ATF 118 II 21 c. 3c; 100 II 76 c. 4b). 
2.2 Dans le cas d'espèce, la recourante ne conteste pas tant le droit du père à 
exercer des relations personnelles sur l'enfant que leurs modalités, telles que 
nouvellement prévues par le Tribunal de protection. 
Sur le fond du recours, l'on ne distingue aucune violation de la loi par le Tribunal 
de protection du fait du prononcé de l'ordonnance attaquée. Pas plus n'est-elle 
inopportune ou prématurée comme le soutient la recourante. Au contraire, comme 
le relève le SPMi dans ses observations, une éventuelle modification du 
comportement de l'enfant n'est que le résultat du comportement inadapté des 
parents en sa présence. Par ailleurs, tous les préavis du SPMi visent l'extension du 
droit de visite du père, finalement formalisée par la décision attaquée. Les 
arguments (faibles) de la recourante sont vains et ne visent qu'à tenter de 
repousser, pour des motifs d'ailleurs obscurs, l'entrée en vigueur de cette 
extension. Or, celle-ci, à teneur de dossier, est dans l'intérêt de la mineure, comme 
l'ont constaté tant le SPMi que le Tribunal de protection. La pédopsychiatre ne fait 
pas ailleurs état d'aucun élément de danger qui devrait conduire à une autre 
conclusion. 


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Le maintien et l'accroissement d'une relation stable et suivie entre l'enfant et son 
père sont favorables à son bon développement. La recourante en est d'ailleurs tout 
à fait consciente, telle que cela ressort de l'audition par-devant le Tribunal de 
protection, notamment. 
Pour le surplus, le recours est vide de contenu. 
On rappellera enfin que, si le Tribunal de protection a maintenu dans l'ordonnance 
attaquée une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite pour 
encadrer la mise en œuvre de sa décision et chargé le SPMi de son exécution, 
l'art. 83 al. 3 LaCC prescrit que, en règle générale, le mandat du SPMi n'excède 
pas deux ans, de sorte que si la curatelle devait être maintenue à l'issue de ce délai, 
elle devrait être attribuée à un curateur privé, aux frais des parties. Le Tribunal de 
protection examinera en temps voulu l'application au cas d'espèce de cette 
disposition. 
3. 
S'agissant d'une procédure relative aux relations personnelles, la procédure n'est 
pas gratuite (art. 77 al. 2 LaCC, 67A et B RTFMC). 
Les frais de la procédure seront arrêtés à 600 fr., comprenant un émolument relatif 
à la décision sur restitution d'effet suspensif fixé à 200 fr. 
Ils seront mis à la charge de B______ à hauteur de 200 fr, dans la mesure où il a 
succombé sur la question de l'effet suspensif, et à la charge de la recourante à 
hauteur de 400 fr., compensés avec l'avance de frais versée, dans la mesure où elle 
succombe entièrement sur le fond. 
* * * * * 


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C/9521/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 14 avril 2023 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/9315/2022 rendue le 13 décembre 2022 par le Tribunal de protection de l’adulte 
et de l’enfant dans la cause C/9521/2017. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 600 fr., comprenant l'émolument de 200 fr. relatif à la 
décision rendue sur restitution de l'effet suspensif. 
Les met à la charge, à hauteur de 200 fr., de B______ et de A______ à concurrence de 
400 fr. 
Les compense partiellement avec l'avance en 400 fr. versée par A______, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 200 fr. à titre de solde de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.