ge_gerichte · ACPR/368/2022 · 2022-04-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8077/2016 
ACPR/368/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 24 mai 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [VD], comparant par Me B______, avocate, 
recourant, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 1er avril 2022 par le Ministère public, 
et 
C______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Samir DJAZIRI, avocat, Djaziri & 
Nuzzo, rue Leschot 2, 1205 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé au greffe universel le 14 avril 2022, A______ recourt contre 
l'ordonnance du 1er avril 2022, notifiée le 4 suivant, par laquelle le Ministère public a 
classé sa plainte du 12 avril 2016 contre C______. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour mise en accusation. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. E______, D______, entreprise individuelle active dans le domaine des clôtures, 
portails, aménagements extérieurs et maçonnerie, a été radiée le ______ 2020 par 
suite de faillite. 
E______ en était le titulaire. 
b. C______, beau-frère de E______, était en charge de l'administration et de la 
comptabilité de la société depuis sa création. 
c. 
A______, neveu de E______, y a été engagé en qualité d'ouvrier treillagiste du 
1er octobre 2010 au 31 mars 2016. 
d. Par pli du 12 avril 2016, A______ a déposé plainte contre E______ et C______ 
des chefs d'abus de confiance (art. 138 CP) et escroquerie (art. 146 CP). 
En substance, il a expliqué qu'ensuite de son divorce en 2008, il s'était retrouvé dans 
une situation financière difficile. E______ lui avait alors proposé d'ouvrir un compte 
auprès de F______ afin de faciliter le paiement de ses factures et la gestion de ses 
dépenses. Le compte avait été ouvert le 27 mars 2009. Il n'avait jamais disposé des 
cartes bancaires, lesquelles avaient été expédiées au siège de la société de son 
employeur. 
Puis, son oncle lui avait proposé de travailler pour son entreprise. C______ devait 
alors se charger de payer les factures courantes au moyen du salaire qu'il percevait. 
Durant plusieurs années, il avait remis ses factures à son oncle, qui les transmettait 
au comptable prénommé, lequel lui confirmait oralement le paiement de celles-ci. En 
outre, son oncle lui remettait, de manière hebdomadaire, entre CHF 200.- et 
CHF 300.- pour ses dépenses courantes. 
En janvier 2016, il avait demandé aux précités de lui remettre ses fiches de salaire. 
Son oncle lui avait alors expliqué devoir d'abord régler les litiges avec les poursuites. 


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Le lendemain, il s'était rendu à l'Office compétent et avait appris qu'il faisait l'objet 
de poursuites pour un montant total de CHF 122'050.55. Il avait immédiatement 
clôturé son compte F______. Il ressortait des relevés du compte, qui étaient 
jusqu'alors envoyés au siège de la société de son employeur, que son oncle avait 
effectué d'importants retraits sur le compte et perçu des versements par le biais de 
celui-ci. 
E______ avait profité de son état psychologique fragile et de la confiance qu'il avait 
en lui. Par ses mises en scène, il s'était procuré un enrichissement illégitime. 
C______ était au courant de la situation. Ce dernier le rassurait quant au paiement 
des factures par des affirmations fallacieuses. Leurs agissements avaient eu pour 
conséquence qu'il avait des dettes. 
e. 
Le 5 juillet 2016, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre 
E______ et C______ pour abus de confiance (art. 138 CP) et escroquerie (art. 146 
CP). 
f. 
Entendu le 25 octobre 2016 par la police, E______ a contesté les faits reprochés. 
Il avait proposé à A______ d'ouvrir un compte joint afin de l'aider à sortir de ses 
problèmes financiers. Le salaire dû à ce dernier y était versé et il s'occupait de payer 
les factures. Il remettait à son neveu CHF 400.- par semaine, voire plus lorsqu'il 
partait en vacances ou en période de fêtes. Eux seuls avaient accès au compte, et il 
avait, lui-même, conservé les deux cartes bancaires. A______ remettait son courrier, 
non ouvert, à C______, qui calculait le montant total des paiements à effectuer et 
remplissait les bulletins de versement nécessaires à cet effet. Ensuite, il se rendait lui-
même à la Poste pour payer les factures, avec la carte ou en espèces. Si le solde du 
compte était insuffisant, il avançait les fonds et se remboursait par la suite, en 
prélevant de l'argent sur le salaire de son neveu. Il ignorait l'origine des poursuites 
dont son neveu faisait l'objet, mais imaginait que celles-ci dataient d'avant qu'il lui 
vienne en aide. Il reconnaissait avoir passé des dépenses privées ou commerciales par 
le compte F______ de son neveu. Il avait toutefois remboursé les montants prélevés. 
g. Entendu le même jour par la police, C______ a contesté les faits reprochés. Il 
n'avait pas accès au compte de A______ ni à l'argent qui s'y trouvait. Il préparait les 
factures, qu'il remettait à E______, qui allait retirer l'argent et effectuait les 
paiements au guichet. Parfois, E______ retirait l'argent au préalable et le lui remettait 
afin qu'il se charge des paiements. Puis, il vérifiait que ceux-ci avaient été exécutés 
quand il recevait les relevés de compte. Il n'avait jamais constaté d'irrégularités. 
Selon lui, A______ savait qu'il faisait l'objet de nombreuses poursuites. Il a précisé 
qu'en 2009, il avait aidé A______ à régulariser sa situation administrative et 
financière, dès lors que celui-ci était sur le point d'être expulsé de son appartement et 
ne s'acquittait plus de la pension alimentaire en faveur de son ex-épouse. Il n'avait 


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pas eu "son mot à dire" s'agissant de l'engagement de A______ au sein de 
l'entreprise. 
h. Le Ministère public a tenu des audiences les 20 septembre et 21 novembre 2017, 
19 février, 2 octobre et 22 novembre 2018, 8 mai 2019, 29 janvier 2020 et 10 février 
2022. 
h.a. A______ a maintenu sa plainte. Il confirmait que E______ et C______ l'avaient 
aidé "au départ". Après son divorce en 2008, il chiffrait ses dettes à CHF 15'000.-. 
E______ lui avait alors suggéré d'ouvrir un compte F______ afin de gérer ses 
finances. Il avait donné "une procuration" à ce dernier, sans toutefois savoir ce qu'il 
avait signé. Puis, son oncle lui avait offert de rejoindre sa société. Le système mis en 
place, à savoir que son oncle gérait le paiement de ses factures et lui remettait 
CHF 400.- pour ses dépenses courantes de manière hebdomadaire, avait perduré. Il 
n'avait jamais vérifié l'état du compte. Il reconnaissait avoir reçu des 
commandements de payer et y avoir, parfois, formé opposition. Lorsqu'il les 
remettait à son oncle, ce dernier lui affirmait qu'il s'en occuperait. C______ était le 
comptable de la société, il "faisait tout ce que [son oncle] lui disait de faire". 
h.b. E______ a confirmé ses précédentes déclarations. C______ avait conclu des 
accords avec les créanciers de son neveu. Il reconnaissait ne pas avoir versé 
régulièrement le salaire à ce dernier. 
h.c. C______ a maintenu ses précédentes déclarations. Il ne s'expliquait pas les 
poursuites dont A______ faisait l'objet. 
i. 
La police a procédé à l'analyse du compte F______ de A______ et de la 
comptabilité de l'entreprise. 
Entendu par le Ministère public, l'auteur des rapports a confirmé que E______ et 
C______ avaient effectué des paiements réguliers en faveur de A______ entre 
octobre 2010 et décembre 2015. Il ne pouvait toutefois pas chiffrer la somme totale 
remise à ce dernier, dès lors que celui-ci avait perçu de l'argent en espèces et que les 
factures avaient été payées tant depuis le compte F______ que depuis un autre 
compte. Il ne pouvait pas non plus chiffrer le montant des prélèvements effectués à 
des fins personnelles par E______ sur la base de la comptabilité reçue. 
j. 
Par ordonnance pénale et de classement partiel du 1er avril 2022, E______ a 
notamment été reconnu coupable d'abus de confiance (art. 138 CP). 
Il y a formé opposition. 


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C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que C______ n'avait ni accès 
au compte F______ de A______ ni participé au processus ayant conduit ce dernier à 
ouvrir ledit compte. Partant, aucun soupçon ne justifiait une mise en accusation, de 
sorte que la procédure ouverte contre lui était classée (art. 319 al. 1 let. a CPP). 
D. 
a. Dans son recours, A______ soutient qu'il existe une prévention suffisante contre 
C______. En sa qualité de comptable, ce dernier s'était engagé à payer ses factures. Il 
lui avait d'ailleurs fait signer un "formulaire" dans ce but précis. Or, les factures 
n'avaient pas été payées vu les poursuites dont il faisait l'objet. En outre, C______ 
l'avait incité à ouvrir un compte auprès de F______ et à se faire engager au sein de 
l'entreprise de son oncle, lui exposant qu'il gérerait son salaire et s'acquitterait de ses 
factures, alors que son but était de détourner de l'argent à son profit. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public d'avoir classé sa plainte en faveur de 
C______. 
3.1. Conformément à l'art. 319 al. 1 let. a CPP, le ministère public ordonne le 
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise 
en accusation n'est établi. Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée 
conformément à l'adage "in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la 
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 
324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement 
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que 
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité 
de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. 


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La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 
consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées). 
3.2. L'art. 138 ch. 1 al. 2 CP punit, quant à lui, du chef d'abus de confiance, celui qui, 
sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales 
qui lui avaient été confiées. 
Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit 
que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un 
accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un 
usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au 
gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 
133 IV 21 consid. 6.2 p. 27 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_613/2016 et 6B_627/2016 
du 1er décembre 2016 consid. 4 ; 6B_635/2015 du 9 février 2016 consid. 3.1). Le 
comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux 
instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 
consid. 2.2.1 p. 259 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_279/2017 du 23 janvier 2018 
consid. 2.1 ; 6B_20/2017 du 6 septembre 2017 consid. 5.2 ; 6B_356/2016 du 6 mars 
2017 consid. 2.1). 
3.3. Commet une escroquerie au sens de l'art. 146 CP, celui qui, dans le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement 
induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la 
dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura 
de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires 
ou à ceux d'un tiers. 
3.4. En l'espèce, il est constant qu'ensuite d'un épisode personnel difficile en 2008, le 
recourant s'est retrouvé dans une situation financière et administrative précaire et 
que, d'entente, les prévenus lui sont venus en aide. 
Le recourant avance que l'intimé l'aurait, par la suite, poussé à ouvrir un compte 
auprès de F______ puis à se faire engager par l'entreprise de son oncle, dans le but de 
détourner de l'argent à son profit. 
Or, contrairement à ce qu'il soutient à présent, durant toute la procédure, le recourant 
a expliqué que c'était son oncle qui lui avait proposé d'ouvrir un compte F______ et 


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de rejoindre la société. Les prévenus ont d'ailleurs confirmé ces explications, 
C______ précisant que le recourant lui avait été imposé par E______. 
Il ressort en outre du dossier que le prévenu n'avait pas accès au compte du recourant 
ni à l'argent déposé sur celui-ci. En effet, E______ a déclaré que seuls lui-même et 
son neveu y avaient accès, précisant avoir conservé les deux cartes bancaires. Ainsi, 
l'intimé se contentait de préparer les ordres de paiement que E______ exécutait en se 
rendant directement au guichet ou en retirant, au préalable, la somme nécessaire, 
étant précisé qu'il lui arrivait de confier cette tâche à C______, après lui avoir remis 
l'argent. 
Pour le surplus, hormis les déclarations et convictions du recourant, le dossier ne 
recèle aucun indice concret laissant supposer que le prévenu n'aurait pas payé 
certaines factures remises par le recourant, aurait lui-même conservé des sommes 
d'argent remises à lui pour son profit ou encore aurait eu connaissance des 
agissements de E______, en particulier du fait qu'il lui arrivait d'effectuer des retraits 
à des fins privées depuis le compte de son neveu. 
Ainsi, à défaut d'indices objectifs, il n'est pas possible d'établir une prévention pénale 
suffisante contre l'intimé de sorte qu'un acquittement apparait plus probable qu'une 
condamnation. Aucun autre acte d'instruction ne parait propre à modifier ce constat. 
Le recourant n'en dit mot, d'ailleurs. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, bien qu'au bénéfice de l'assistance juridique succombe. Il supportera 
les frais de la procédure de recours (art. 428 al. 1 CPP; arrêts du Tribunal fédéral 
1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4 et 1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6 
[arrêts qui rappellent que l'autorité de deuxième instance est tenue de dresser un état 
de frais pour la procédure de recours, sans égard à l'obtention de l'assistance 
judiciaire]), qui comprendront un émolument de décision de CHF 900.- (art. 13 al. 1 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
6. 
La procédure étant ici close (art. 135 al. 2 CPP), des dépens seront alloués à l'avocat 
d'office. 
6.1. À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé 
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du 
procès. À Genève, le tarif des avocats est édicté à l'art. 16 RAJ ; il prévoit une 
indemnisation sur la base d'un tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude 
(art. 16 al. 1 let. c RAJ). Seules les heures nécessaires sont retenues ; elles sont 
appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance, et des difficultés de 


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la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu 
(art. 16 al. 2 RAJ). 
6.2. En l'occurrence, l'avocat d'office n'a pas chiffré son intervention pour la 
procédure de recours. Eu égard à l'activité déployée, soit un recours de sept pages 
dont une de développement juridique, son indemnité sera arrêtée à CHF 430.80, 
correspondant à deux heures d'activité, TVA à 7.7% comprise. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprendront un émolument 
de CHF 900.-. 
Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 430.80 (TVA à 7.7% 
incluse) pour la procédure de recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, à C______, 
soit pour lui son conseil, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 995.00