ge_gerichte · ACJC/1860/2019 · 2020-01-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 janvier 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4178/2019 
ACJC/1860/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2019 
x 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, Genève, appelante d'un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 juillet 2019, 
comparant par Me Thierry Sticher, avocat, boulevard Georges-Favon 14, case postale 
5511, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et 
Monsieur B______, domicilié ______, Genève, intimé, comparant par Me Philippe 
Juvet, avocat, rue de la Fontaine 2, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 
 


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C/4178/2019 
EN FAIT 
A. 
a. B______, né en 1960 à Genève, et A______, née en 1963 au Brésil, ont 
contracté mariage en 1993 à Genève. 
 
En 2015, B______ est devenu paraplégique à la suite d'un accident de travail. Les 
parties se sont ensuite séparées. 
b. Depuis une date indéterminée, qui se situe avant le 18 octobre 2018, B______ 
est au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité versée par la Caisse de 
compensation C______ (C______) dont il a été rendu vraisemblable qu'elle 
s'élevait à 2'075 fr. par mois (janvier 2019). 
c. Par jugement JTPI/9743/2018 prononcé le ______ 2018 dans la cause 
C/1______/2016, le Tribunal, sur mesures protectrices de l'union conjugale, a 
condamné B______ à verser à son épouse 890 fr. par mois à titre de contribution 
d'entretien dès le 1er juillet 2018. 
Le Tribunal a retenu que les revenus mensuels de B______ s'élevaient à 6’552 fr., 
composés d'indemnités journalières versées par la D______ de 4'333 fr. en lien 
avec son employeur E______ SARL, 973 fr. en lien avec son employeur F______ 
et 433 fr. en lien avec son employeur G______ & CIE ainsi que d'une allocation 
pour impotent de 812 fr. versée par la D______ également. 
d. Par arrêt ACJC/1407/2018 du 12 octobre 2018, la Cour a réformé le jugement 
précité et augmenté la contribution d'entretien à 1'528 fr. par mois. 
La Cour a appliqué la méthode du minimum vital, avec répartition de l'excédent, 
étant relevé que la question d'une mise à contribution, le cas échéant, d'une 
éventuelle fortune des parties pour leur entretien n'a pas été examinée. Elle a 
retenu, pour B______, les mêmes revenus mensuels que le Tribunal dans son 
jugement, soit 5'740 fr., après déduction de l'allocation pour impotent, qu'il ne 
convenait pas d'inclure dans les revenus (6’552 fr. – 812 fr.). Selon la Cour, les 
charges mensuelles du précité s'élevaient à 3'762 fr. (1'896 fr. de loyer; 450 fr. 
d'assurance maladie; 56 fr. d'assurance complémentaire; 89 fr. de frais médicaux; 
70 fr. de transports et 1'200 fr. de minimum vital). Les frais de l'Institution 
genevoise de maintien à domicile (510 fr.) liés à l'impotence ont été écartés, étant 
couverts par l'allocation versée à ce titre. La charge fiscale alléguée (945 fr.) a 
également été écartée, vu la situation financière modeste des parties. Dans la 
partie EN FAIT de son arrêt, la Cour a retenu que le bien immobilier dont les 
époux étaient copropriétaires, grevé d'une cédule hypothécaire au capital de 
665'000 fr., avait été vendu au prix de 1'300'000 fr. le 15 août 2018. 


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e. Par courrier du 21 décembre 2018, la D______ a indiqué au curateur de 
B______ verser à ce stade des indemnités journalières et une indemnité pour 
impotence en faveur de celui-ci. Sur la base d'une incapacité de travail à 100% en 
lien avec F______ et G______ & CIE, les indemnités étaient versées sur le 
compte bancaire de B______. Sur la base d'une incapacité de travail à 90% en lien 
avec E______ SARL, les indemnités étaient versées à cet employeur. Après 
réception d'un rapport médical, la D______ informerait B______ de la fin du 
versement des indemnités journalières et de l'examen du droit à une rente 
d'invalidité, une indemnité pour atteinte à l'intégrité et des prestations pour soins. 
f. Par courrier du 13 février 2019, le curateur de B______ a demandé à la 
D______ quand interviendraient la fin du versement des indemnités journalières 
et le début du versement de la rente d'invalidité ainsi que le montant de celle-ci. 
g. Le ______ 2019, B______ a introduit une requête unilatérale en divorce auprès 
du Tribunal. 
h. Par courrier du 27 février 2019, la D______ a informé B______ du fait que les 
indemnités journalières cesseraient d'être payées dès le 1er mars 2019. Selon la Loi 
fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), l'assuré qui devenait invalide avait droit 
à une rente d'invalidité lorsque le traitement médical ne laissait espérer aucune 
amélioration de l'état de santé et lorsque les mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité avaient été menées à terme. La D______ examinait donc la 
possibilité d'allouer d'autres prestations d'assurance et tiendrait l'assuré informé 
dès que possible. Outre la rente d'invalidité, le précité bénéficiait du droit à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité, ce que la D______ confirmerait dans le cadre 
de sa décision d'attribution. B______ percevait déjà des prestations à titre de rente 
de l'assurance-invalidité. 
i. Par courrier du 27 mars 2019, B______ a requis du Tribunal, sur mesures 
provisionnelles, qu'il soit dit qu'il ne doit aucune contribution à l'entretien de son 
épouse à compter du dépôt de la demande. 
Il a fait valoir ne plus toucher d'indemnités journalières depuis le 1er mars 2019. 
Dès cette date et pour une durée indéterminée, ses revenus n'étaient donc 
composés que de sa rente de l'assurance-invalidité de 2'075 fr. par mois. Il ignorait 
quel serait le montant de la rente d'invalidité de la D______ et quand celle-ci lui 
serait versée. Ses charges s'élevaient à 5'718 fr. par mois. 
Il a produit le courrier de la D______ du 27 février 2019 et un courrier de son 
curateur à celle-ci du 18 mars 2019 sollicitant la réponse à la question de savoir si 
le droit de son protégé à d'autres prestations d'assurance avait été examiné. 
j. Le Tribunal a tenu deux audiences, les 2 mai et 27 juin 2019. 


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B______ a déclaré que son emploi exercé à but thérapeutique à un taux de 10% 
auprès de E______ SARL ne lui procurait pas de revenu. 
Il a exposé n'avoir reçu, malgré de nombreuses relances, aucune réponse de la 
D______ ni de l'assurance H______. 
Il a produit un certificat de cette institution du 1er janvier 2015 en lien avec 
F______, selon lequel la rente d'invalidité s'élèverait à 481 fr. par mois. 
A______ a conclu au déboutement de son époux de ses conclusions sur mesures 
provisionnelles. Selon elle, celui-ci devrait percevoir une rente d'invalidité 
compensant ce qu'il ne touchait plus. 
A l'issue de la seconde audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 
provisionnelles. 
B. 
a. Par ordonnance OTPI/451/2019 du 9 juillet 2019, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a modifié l'arrêt de la Cour du 12 octobre 2018 en ce 
sens que B______ ne devait aucune contribution d'entretien à A______ à compter 
du 27 mars 2019 (chiffre 1 du dispositif), réservé le sort des frais judiciaires (ch. 
2) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 
b. Le Tribunal a reçu des pièces de B______ le 10 juillet 2019, à savoir des 
courriers 
de 
son 
curateur 
à 
H______ 
et 
à 
la 
D______ 
du 
28 juin 2019 et la réponse de la première du 3 juillet 2019. 
 
Ces pièces ont été transmises à A______ le 12 juillet 2019. 
C. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 15 juillet 2019, A______ a appelé de 
cette ordonnance qu'elle a reçue le 10 juillet 2019, concluant, sous suite de frais, à 
son annulation. A titre subsidiaire, elle a sollicité nouvellement que le versement 
de la contribution d'entretien soit suspendu dans l'attente de la décision de rente de 
la D______, B______ devant la communiquer au Tribunal dans les cinq jours dès 
réception de ladite décision sous la menace de l'art. 292 CP. 
 
Elle a produit une pièce nouvelle, à savoir un procès-verbal de séquestre du 
11 mars 2019 reçu par ses soins le 12 mars 2019. 
 
b. Par arrêt du 9 août 2019, la Cour a rejeté la requête de A______ tendant à 
suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée et dit qu'il serait statué 
sur les frais de la décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
 
c. B______ a conclu au rejet de l'appel. 
 
Il a soutenu n'être en possession d'aucune information sur les éventuelles 
prestations futures de la D______. Il s'est référé à cet égard à ses pièces produites 


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devant le Tribunal le 10 juillet 2019 après que la cause a été gardée à juger par le 
premier juge et en particulier à la réponse de H______. Quant à la D______, il a 
allégué n'avoir reçu aucune réponse de la part de celle-ci. Ses revenus mensuels se 
limitaient à sa rente d'invalidité de 2'075 fr. et son allocation d'impotence 
d'environ 780 fr. Ses charges mensuelles s'élevaient à 5'881 fr. au 
27 juin 2019. Son minimum vital n'était en conséquence plus couvert. 
Il a produit des pièces nouvelles, à savoir des courriers de 2016 de F______ & 
CIE et F______ à son attention et une attestation de la Caisse de compensation 
C______ du 15 août 2019. 
 
d. A______ n'a pas fait usage de son droit à la réplique. 
 
e. Les parties ont été informées par plis du 18 septembre 2019 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
 
f. Par courrier du 15 octobre 2019, B______ a produit une pièce nouvelle, à savoir 
une décision du 30 septembre 2019 de la D______. Aux termes de celle-ci, le 
précité était mis au bénéfice d’une rente d’invalidité de 2'568 fr. par mois à 
compter du 1er mars 2019 (une capacité résiduelle de travail estimée à 70% et 
permettant de réaliser un revenu annuel de 50'137 fr. étant par ailleurs relevée). 
Une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 113'400 fr. lui était en outre allouée. Il 
était enfin indiqué que durant une éventuelle procédure d'opposition, les 
prestations seraient allouées dans la mesure fixée par la décision. Si cette dernière 
réduisait ou supprimait des prestations en cours, l'effet suspensif de l'opposition 
était retiré. 
 
B______ a soutenu que le versement de toute contribution à l'entretien de 
A______ restait impossible. 
 
g. Dans ses observations du 11 novembre 2019, A______ a persisté dans les 
conclusions de son appel. Elle a relevé que la décision de la D______ précitée 
n'était pas définitive et que B______ avait déclaré lors d'une audience du 8 
novembre 2019 devant le Tribunal - dont elle produisait le procès-verbal à l'appui 
de son écriture - avoir l'intention d'y former opposition. Elle a par ailleurs soutenu 
que la question d'un revenu hypothétique du précité devait être examinée au vu de 
sa capacité résiduelle de travail de 70%. Il en était de même de la question de la 
mise à contribution de sa fortune (au vu notamment du versement de l'indemnité 
pour atteinte à l'intégrité de 113'400 fr.) pour s'acquitter de la contribution 
d'entretien, à tout le moins durant la procédure de divorce. 
 
Aux termes du procès-verbal précité, le premier juge a invité B______ à lui 
adresser son opposition formée à la décision de la D______ précitée et informé les 
parties de ce qu'il suspendrait l'instruction de la cause. Celles-ci avaient toutes 
deux relevé l'opportunité d'une telle suspension, dans l'attente de la décision sur 


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opposition précitée et d'une décision à rendre de l'assurance-invalidité concernant 
A______. 
h. Par courrier du 13 novembre 2019, B______ s'est déterminé sur les 
observations de A______ du 11 novembre 2019. Il a produit une pièce nouvelle, à 
savoir son courrier du 12 novembre 2019 à la D______ complétant son opposition 
formée 
à 
l'encontre 
de 
la 
décision 
de 
celle-ci 
du 
30 septembre 2019. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1, 248 let. d 
et 314 al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 131, 252 et 
311 CPC), à l'encontre d'une décision de première instance sur les mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), rendue dans une cause de nature 
pécuniaire qui statue sur des conclusions dont la valeur litigieuse est supérieure à 
10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 al. 2 et 308 al. 2 CPC). 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action en 
divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale) étant 
soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d et 271 let. a par renvoi de l'art. 
276 al. 1 CPC), sa cognition est toutefois limitée à la simple vraisemblance des 
faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 
rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_920/2016 du 5 juillet 2017 consid. 2.3). 
S'agissant de la contribution d'entretien pour l'épouse, les faits sont établis d'office 
(maxime inquisitoire simple; art. 55 al. 2 et 272 CPC) et la Cour est liée par les 
conclusions des parties (maxime de disposition; art. 58 al. 1 CPC). Celles-ci 
doivent toutefois collaborer activement à la procédure, étayer leurs propres thèses, 
renseigner le juge sur les faits de la cause et lui indiquer les moyens de preuve 
disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). 
2. 
Les parties produisent des pièces nouvelles et l'appelante formule une conclusion 
nouvelle en appel. 
2.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Des pseudo nova peuvent encore être pris en considération en appel lorsqu’un 
thème y est abordé pour la première fois parce qu’en première instance aucun 


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motif n’existait d’alléguer déjà ces faits ou moyens de preuves connus (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3 et 3.4). 
A partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des 
délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès 
que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger. 
Autre est la question de savoir si, après avoir communiqué que la cause est en état 
d'être jugée, la cour d'appel peut décider d'office, en revenant sur son ordonnance 
d'instruction, de rouvrir la procédure d'administration des preuves pour tenir 
compte de faits nouveaux, en particulier de vrais nova qui se sont produits 
subséquemment. Les parties n'ont pas un droit à la réouverture de la procédure 
probatoire (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 
du 9 octobre 2017 consid. 4.1). 
2.1.2 Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si 
les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la 
modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 
2.2.1 En l'espèce, l'échange de correspondance du curateur de l'intimé avec 
H______ adressé par ce dernier le 10 juillet 2019 au Tribunal, alors que la cause 
avait été gardée à juger le 27 juin 2019, aurait pu avoir lieu et être produit avant 
que la cause ne soit gardée à juger par le Tribunal. De même le procès-verbal de 
séquestre produit devant la Cour par l'appelante, dont elle était en possession 
antérieurement à cette date, aurait dû être produit par devant le Tribunal. Ces 
pièces sont en conséquence irrecevables. Comme elles concernent directement 
l'enjeu de la procédure, les parties ne sauraient invoquer qu'aucun motif n'existait 
de les produire antérieurement. 
Le courrier de son curateur à la D______ produit par l'intimé le 10 juillet 2019 
devant le premier juge et les courriers de deux de ses employeurs ainsi que 
l'attestation de la caisse de compensation C______ produits par l'intimé devant la 
Cour sont sans incidence sur l'issue du litige, de sorte que leur recevabilité peut 
demeurer indécise. 
La décision de la D______ du 30 septembre 2019 produite par l’intimé le 15 
octobre 2019 devant la Cour, soit après que la cause a été gardée à juger par celle-
ci 
(18 septembre 2019), était en principe irrecevable. Cela étant, par souci 
d’économie de procédure, la procédure d’administration des preuves a été 
rouverte et cette pièce reçue pour tenir compte du fait nouveau qu'elle contient qui 
modifie l’issue du litige. L’appelante ne conclut pas à son irrecevabilité et s'est 
exprimée à son sujet. Le procès-verbal d'audience du 8 novembre 2019 produit 
par celle-ci dans ses observations du 11 novembre 2019 et le courrier de l'intimé 


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du 12 novembre 2019 à la D______ produit par celui-ci le lendemain, lesquels 
contiennent des faits nouveaux en lien avec la décision de la D______ précitée, 
seront également déclarés recevables. 
2.2.2 La conclusion nouvelle de l'appelante tend à la suspension du versement de 
la contribution d'entretien dans l'attente de la décision de rente de la D______ et à 
la communication de celle-ci au Tribunal par l'intimé dès réception. Dans la 
mesure où la décision de rente de la D______ est maintenant connue, cette 
conclusion n’a plus d’objet, de sorte que point n’est besoin de statuer sur sa 
recevabilité. 
3. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir retenu que l'intimé n'était plus en mesure 
de s'acquitter de la contribution d'entretien au paiement de laquelle il a été 
condamné par arrêt de la Cour du 12 octobre 2018, alors que celui-ci continuait de 
disposer de revenus et d'une fortune suffisants à cet égard. 
3.1.1 Selon l'art. 276 al. 1 et 2 CPC, les décisions rendues par le juge des mesures 
protectrices sont maintenues pendant la procédure de divorce. Le juge du divorce 
est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation en ordonnant 
les mesures provisionnelles nécessaires. Pour ce faire, il applique par analogie les 
dispositions régissant la protection de l'union conjugale. 
Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1ère phrase CC, le juge prononce les modifications 
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les 
causes qui les ont déterminées n'existent plus. 
La modification des mesures protectrices ne peut être obtenue que si, depuis leur 
prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et 
durable, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu 
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont 
fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont 
révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu, ou encore si la 
décision de mesures provisoires est apparue plus tard injustifiée parce que le juge 
appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1). 
Le point de savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu 
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue s'apprécie à la date du 
dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_1001/2017 du 22 mai 2018 consid. 3). 
Lorsque la modification de la contribution d'entretien est requise et que le juge 
admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures 
provisoires se sont modifiées durablement et de manière significative, il doit fixer 
à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris 


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en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui 
(ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; 137 III 604 consid. 4.1.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_64/2018 précité consid. 3.1). 
3.1.2 A la requête d'un des conjoints et si la suspension de la vie commune est 
fondée, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à 
l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 
La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien (ATF 128 
III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 
consid. 7.2.2). 
L'une des méthodes pour calculer le montant de la contribution d'entretien est 
celle du minimum vital avec participation à l'excédent (ATF 134 III 577 
consid. 3), qui consiste à prendre en considération le minimum vital du droit des 
poursuites auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, augmentées d'autres 
dépenses non strictement nécessaires si la situation des parties le permet, puis à 
répartir l'éventuel excédent une fois les besoins élémentaires de chacun couverts 
(ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 
6 décembre 2016 consid. 4.1; 5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 4.2.1.1 et 
4.2.2). 
Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé 
(ATF 135 III 66, JdT 2010 I 167; 127 III 68 consid. 2, SJ 2001 I 280; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 
Le revenu de la fortune est pris en considération au même titre que le revenu de 
l'activité lucrative (ATF 117 II 16 consid. 1b). Par ailleurs, lorsque les revenus du 
travail et de la fortune des époux suffisent à leur entretien convenable, la 
substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_14/2008 du 28 mai 2008 consid. 5). Dans le cas contraire, 
l'entretien doit être assuré par prélèvement dans la substance de la fortune 
(ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 134 III 581 
consid. 3.3, in JT 2009 I 267; arrêt du Tribunal fédéral 5A_937/2012 du 3 juillet 
2013 consid. 4.2.2). 
3.2.1 En l'espèce, le Tribunal a relevé en premier lieu que lorsque la Cour avait, 
en octobre 2018, fixé la contribution d'entretien litigieuse, B______ bénéficiait 
d'un revenu de 5'740 fr. par mois (composé d'indemnités journalières et hors 
allocation d'impotence) et supportait des charges mensuelles de 3'762 fr. 
Il semble que lorsque la Cour a rendu son arrêt, l'intimé percevait en réalité déjà, 
en sus des indemnités journalières totalisant 5'740 fr. par mois, une rente de 
l'assurance-invalidité, d'environ 2'000 fr. par mois, laquelle n'a pas été prise en 


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compte dans ses revenus aux termes de cette décision. Cet élément n'a cependant 
pas d'incidence sur l'issue du litige. 
En second lieu, le Tribunal a retenu avec raison qu'au moment du dépôt de la 
requête de mesures provisionnelles, les ressources mensuelles effectives de 
l'intimé se limitaient à la rente de l'assurance-invalidité de 2'000 fr. environ et 
l'allocation d'impotence de 800 fr. environ. 
Ainsi, le premier juge a retenu que les revenus de l'intimé s'étaient modifiés de 
manière essentielle et durable, sans se prononcer, ce qui n’était pas nécessaire, sur 
la question de l’augmentation alléguée de ses charges à 5'881 fr. par mois. 
Cela étant, au vu de la pièce nouvelle qu’il produit en appel, les revenus mensuels 
effectifs de l’intimé depuis le 1er mars 2019 (effet rétroactif de la décision de la 
D______ du 30 septembre 2019) s’élèvent à 4'643 fr., hors allocation d’impotence 
conformément à ce que la Cour a décidé dans son arrêt précédent (2'075 fr. de 
rente de l’assurance-invalidité [dont le montant a été rendu vraisemblable, 
contrairement à ce que soutient l’appelante] + 2'568 fr. de rente d’invalidité de la 
D______ [montant effectivement versé, malgré l'opposition formée à l'encontre de 
la décision y relative]). Ce fait nouveau ne change cependant rien à la conclusion 
selon laquelle une modification essentielle et durable de la situation financière de 
l’intimé a été rendue vraisemblable, même si la décision de la D______ précitée 
n'était pas encore définitive lorsqu'elle a été produite. En effet, une baisse 
effective des revenus du précité de 1'100 fr. par mois est intervenue pour une 
durée indéterminée (5'740 fr. – 4'643 fr.). Il n’est par ailleurs pas allégué par 
l’appelante que cette baisse serait compensée par une baisse concomitante des 
charges de celui-ci, l’intéressé soutenant au demeurant le contraire. 
3.2.2 La modification essentielle et durable des circonstances étant admise, il 
convenait de déterminer si le versement d'une contribution d'entretien par l'intimé 
continuait d'être justifié et, le cas échéant, d'en fixer à nouveau le montant, après 
avoir actualisé les éléments pris en compte pour le calcul de celle-ci. 
A cet égard, le Tribunal a retenu que le montant de sa rente de l'assurance-
invalidité (environ 2'000 fr. par mois) ne permettait pas à l'intimé de couvrir ses 
charges (sans avoir besoin de statuer sur le montant actualisé de celles-ci), ce qui 
n'a pas été remis en cause par les parties. Selon le premier juge, le précité voyait 
en conséquence son minimum vital atteint, de sorte qu’il apparaissait nécessaire 
(sans avoir besoin non plus de statuer sur la situation financière de l'appelante) de 
supprimer sur mesures provisionnelles la contribution d'entretien litigieuse, étant 
relevé que la question d'une mise à contribution de la fortune éventuelle de 
l'intimé n'a pas été examinée. 
Cela étant, en raison du montant actualisé des revenus mensuels effectifs de 
l’intimé retenu par la Cour (4'643 fr.), un examen complet de la situation 


- 11/13 - 
 
C/4178/2019 
financière actuelle des parties s’impose désormais pour statuer sur le litige. Cette 
analyse devra porter notamment sur les ressources actuelles de l'appelante, 
l'incidence de l'éventuelle capacité résiduelle de travail de l'intimé, la question de 
la mise à contribution de la fortune dont les parties disposeraient pour leur 
entretien, comme le produit de la vente du bien immobilier dont elles étaient 
copropriétaires et/ou l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de 113'400 fr. à verser à 
l'intimé, et leurs charges actuelles respectives. 
En raison notamment de la solution à laquelle il a abouti, le premier juge n’a pas 
procédé à l'examen de ces questions essentielles à l'issue du litige, de sorte qu’eu 
égard au principe du double degré de juridiction, l’ordonnance entreprise sera 
annulée et la cause renvoyée au Tribunal pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision (art. 318 al. 1 let. c ch. 1 CPC). 
4. 
4.1 La question du sort des frais de première instance sur mesures provisionnelles 
a été renvoyée à la décision finale en conformité des dispositions applicables 
(art. 104 al. 1 et 3 CPC), de sorte que la décision déférée ne sera pas modifiée sur 
ce point. 
4.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel, comprenant l'émolument de 
décision sur effet suspensif, seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 96, 
104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 5, 31 et 37 RTFMC). Compte tenu de la nature 
familiale du litige, ils seront répartis à parts égales entre chacune des parties 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Ils seront entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant versée 
par l'appelante (art. 111 al. 1 CPC) qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
L'intimé sera condamné à verser 500 fr. à l'appelante à titre de remboursement des 
frais judiciaires. 
Pour les mêmes motifs, les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens 
d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/4178/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 15 juillet 2019 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/451/2019 rendue le 9 juillet 2019 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/4178/2019-1. 
Au fond : 
Annule cette ordonnance. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction complémentaire au 
sens des considérants et nouvelle décision. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de chacune des parties 
par moitié et les compense entièrement avec l'avance de frais fournie, laquelle demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser la somme de 500 fr. à A______, à titre de remboursement 
des frais judiciaires. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 


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C/4178/2019 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.