ge_gerichte · ACPR/211/2024 · 2024-02-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/28008/2023 
ACPR/211/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 21 mars 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de refus de mise en liberté et prolongation de la détention provisoire 
rendue le 20 février 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/28008/2023 
EN FAIT : 
A. 
Par acte reçu le 23 février 2024 au greffe de la Chambre de céans, complété par son 
conseil dans le délai imparti, A______ recourt contre l'ordonnance du 20 précédent, 
notifiée le jour même, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, 
TMC) a refusé sa mise en liberté et ordonné la prolongation de la détention 
provisoire jusqu'au 27 mai 2024. 
Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de ladite ordonnance et à sa 
mise en liberté, le cas échéant sous mesures de substitution. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______, né en 1977, est prévenu d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 
CP), contrainte sexuelle (art. 189 CP), pornographie (art. 197 CP) et contrainte 
(art. 181 CP). 
Il lui est reproché d'avoir : 
- entre le 1er mars et le 3 avril 2023, à son domicile à D______ [VD], via les réseaux 
sociaux, incité E______, née le ______ 2011, domiciliée au Canada, à commettre des 
actes d'ordre sexuel, respectivement de l'avoir mêlée à de tels actes, notamment en 
obtenant des images de son sexe nu et en l'amenant – sous la menace de publier les 
photographies d'elle dénudée – à se masturber dans une vidéo; 
- entre septembre et novembre 2023, en France, entretenu des relations sexuelles 
complètes, fellations comprises, avec F______, née le ______ 2010, rencontrée via 
les réseaux sociaux; 
- entre mars et novembre 2023, à son domicile, téléchargé puis conservé sur support 
électronique des fichiers à caractère pédopornographique transmis par la mineure 
précitée, respectivement conservé des images filmées lors de leurs relations. 
b. Il a été arrêté le 28 novembre 2023 à son domicile et placé en détention provisoire 
par le TMC du canton de Vaud le 1er décembre 2023 jusqu'au 27 février 2024. 
c. Par ordonnance d'acceptation de for du 3 janvier 2024, le Ministère public 
genevois a repris la procédure vaudoise. 
d. A______ a admis en substance les faits qui lui sont reprochés. S'agissant de 
E______, il a expliqué ne pas avoir été attiré sexuellement par elle. Il était "dans une 
période noire de sa vie", sans amis, souffrait du trouble de l'attention avec 


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hyperactivité (TDA-H) et était "très sensible". F______ était "sa copine" et était 
amoureuse de lui. Il avait "fauté avec [elle]", mais il avait voulu la protéger d'autres 
hommes adultes car elle se mettait en danger sur Tik Tok. 
e. Par mandat d'actes d'enquête du 23 janvier 2024, le Ministère public a chargé la 
police d'identifier formellement la mineure F______, de procéder à son audition, 
d'analyser le matériel informatique saisi et d'établir un rapport. 
f. Par lettre du 1er mars 2024, le Ministère public a informé les parties vouloir 
ordonner l'expertise psychiatrique du prévenu. 
g. S'agissant de sa situation personnelle, A______, de nationalité suisse, est séparé et 
père de deux enfants mineurs, lesquels vivent avec leur mère. Il dit avoir fondé le 
premier food-truck ______ de Suisse, avec le projet d'en ouvrir des nouveaux. Il 
bénéficiait d'un traitement psychothérapeutique en détention, étant souligné 
qu'auparavant, il était suivi par une psychiatre à G______ [VD] en raison du trouble 
TDA-H dont il souffre "et un peu pour tout le reste aussi". Il se disait d'accord de 
continuer son suivi psychiatrique en cas de libération, étant même conscient d'en 
avoir besoin. 
À teneur de son casier judiciaire suisse [situation au 22 décembre 2023], il a été 
condamné à six reprises entre le 1er février 2013 et le 14 juillet 2020, notamment 
pour violation des règles sur la circulation routière, détournement de valeurs 
patrimoniales mises sous main de justice, faux dans le titres, abus de confiance et 
escroquerie. 
Le 20 juin 2022, il a en outre été condamné à une peine privative de liberté de 
6 mois, avec sursis durant 5 ans, par le Tribunal correctionnel de H______ [France], 
pour infraction à la législation étrangère par des "envois réitérés de messages 
malveillants émis par la voie des communications électroniques par une personne 
étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de 
solidarité". Par lettre du 15 février 2024, le Ministère public a sollicité de la Cour 
d'Appel de H______ de lui transmettre la copie dudit jugement. 
Il fait l'objet d'une autre procédure en cours à Genève (P/1______/2019), pour 
diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers et blanchiment d'argent. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TMC retient que les charges sont graves et 
suffisantes pour justifier le maintien en détention provisoire de A______. Le risque 
de collusion subsistait, notamment sous forme de pressions, vis-à-vis des victimes, 
étant précisé que la mineure F______, non encore formellement identifiée, n'avait 
pas été entendue et que, selon les propres déclarations du prévenu, elle était fragile et 
vulnérable. Le risque de réitération était tangible, considérant la nature des faits 


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reprochés et les troubles psychiques dont il semblait souffrir ainsi que compte tenu 
de ses nombreux antécédents. Toute mesure de substitution était insuffisante. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ considère que les risques de collusion et de 
réitération ne peuvent pas être retenus. L'intégralité des preuves étaient sauvegardées 
par la saisie du matériel électronique. En outre, il avait avoué les faits, fournissant 
toutes les informations en vue de permettre l'identification de la mineure F______, de 
sorte que celle-ci aurait déjà dû être entendue par la police. Par ailleurs, il n'avait pas 
d'antécédents spécifiques, avait collaboré à l'enquête, manifestait des regrets sincères, 
portait un regard critique sur ses agissements, était conscient des erreurs commises 
ainsi que de la nécessité de suivre un traitement psychothérapeutique. La détention 
déjà subie et les sanctions concrètement encourues le dissuadaient également de 
récidiver. Il souhaitait travailler. Ses projets professionnels, déjà mis à mal par sa 
détention, étaient sérieux et n'impliquaient pas de contact avec des mineurs. Le cas 
échéant, les risques retenus pouvaient être palliés par des mesures de substitution, 
telles que l'interdiction de contacter les victimes, d'accéder aux réseaux sociaux et de 
quitter la Suisse ainsi que par l'obligation de déposer ses papiers d'identité. Enfin, 
l'expertise psychiatrique envisagée ne permettait pas de justifier son maintien en 
détention, étant souligné qu'il avait accepté de s'y soumettre. Sous l'angle du principe 
de la proportionnalité, il fallait tenir compte du fait qu'il vivait très mal sa détention 
provisoire. 
b. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans autre remarque. 
c. Le Ministère public conclut au rejet du recours. 
d. Le recourant n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Les charges n'étant pas discutées par le recourant, il n'y a pas à y revenir mais à 
renvoyer, en tant que de besoin, à la motivation adoptée par le premier juge 
(art. 82 al. 4 CPP; ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les références). 
3. 
Le recourant estime ne présenter aucun risque de réitération. 


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3.1. En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, l'existence d'un risque de récidive permet 
d'ordonner la détention provisoire s'il y a lieu de craindre que le prévenu fortement 
soupçonné d'un crime ou d'un délit ne compromette sérieusement et de manière 
imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après 
avoir déjà commis des infractions du même genre. 
Cette disposition requiert au moins deux infractions préalables ayant fait l'objet d'un 
jugement entré en force (voir le Message du Conseil fédéral concernant la 
modification du code de procédure pénale FF 2019 6351, p. 6395). La révision de 
cette disposition, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, a eu pour but de préciser le 
risque comme devant être "imminent", ce qui ne ressortait pas du texte légal antérieur 
(C. CORMINBOEUF HARARI, Révision du CPP quelles nouveautés ?, in Revue de 
l'avocat 3/2023 p. 111 et suivantes, p. 115). L'art. 221 al. 1bis CPP est un nouvel 
alinéa, lui aussi entré en vigueur le 1er janvier 2024, qui permet d'ordonner 
"exceptionnellement" la détention provisoire lorsque que le prévenu est fortement 
soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou 
sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave et s'il y a un danger 
sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre. Le but de cette 
nouvelle réglementation est de codifier la jurisprudence (ATF 146 IV 136 
consid. 2.2 ; 143 IV 9 consid. 2.3.1 ; 137 IV 13 consid. 3-4), qui permettait déjà de 
tenir compte d'un risque de récidive pour ordonner la détention, même si le prévenu 
n'avait pas été condamné antérieurement (Message du Conseil fédéral précité, 
p. 6395 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B_1025/2023 du 23 janvier 2024 consid. 3.2). Il 
est ainsi possible de se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale 
en cours pour retenir un risque de récidive, si le prévenu est fortement soupçonné – 
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoirs commises (ATF 143 IV 9 
consid. 2.3.1). 
Selon la jurisprudence, les infractions redoutées, tout comme les antécédents, doivent 
être des crimes ou des délits graves, au premier chef les délits de violence (ATF 
143 IV 9 consid. 2.3.1 et les références). Plus l'infraction et la mise en danger sont 
graves, moins les exigences sont élevées quant au risque de réitération. Il demeure 
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif 
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire pour admettre 
l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9). Pour établir le pronostic de 
récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions 
poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à 
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la 
violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques 
personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 
consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 1B_668/2021 du 4 janvier 2022 consid. 4.1). 


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3.2. En l'espèce, il est reproché au recourant d'avoir porté atteinte gravement et de 
manière répétée à l'intégrité sexuelle de deux mineures contactées par le biais de 
réseaux sociaux, étant souligné qu'il n'a pas hésité à se rendre chez l'une d'elles, en 
France, pour entretenir des relations sexuelles avec elle. Ses explications selon 
lesquelles F______, âgée de 13 ans, était "[s]a copine" [alors que lui-même a 46 ans] 
et qu'il voulait la "protéger" sont préoccupantes, tout comme les pressions exercées 
sur l'autre mineure, E______, afin d'obtenir qu'elle se masturbe dans une vidéo. Le 
risque qu'il commette de nouvelles infractions, nonobstant l'absence d'antécédents 
spécifiques, parait ainsi élevé et ne saurait être amoindri par les regrets exprimés, 
étant souligné que ses nombreux antécédents montrent une imperméabilité certaine à 
la sanction. Seule l'expertise psychiatrique annoncée par le Ministère public 
permettra de déterminer l'existence d'un trouble mental, son éventuelle dangerosité, 
et le cas échéant, les mesures à mettre en place. 
4. 
Le risque de récidive étant réalisé, l'autorité de recours peut se dispenser d'examiner, 
en l'état, si le risque de collusion – alternatif – l'est également (arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_1009/2023 du 6 février 2024 consid. 5.5. et les références). 
5. 
Le recourant estime que des mesures de substitution pourraient remplacer la 
détention. 
5.1. Selon le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé par l'art. 237 
al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en 
lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même but que la 
détention. 
À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent respecter le 
principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, afin 
que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de 
liberté prévisible. 
5.2. En l'espèce, le recourant propose, à titre de mesure de substitution, à ce qu'il lui 
soit fait interdiction d'accéder à un quelconque réseau social. Cette mesure – outre le 
fait qu'elle reposerait essentiellement sur l'engagement du prévenu de s'y soumettre – 
parait difficilement contrôlable dès lors que, même si son ordinateur a été saisi, il lui 
serait aisé d'accéder aux réseaux sociaux par d'autres biais, y compris en utilisant des 
pseudos. Par ailleurs, une obligation de continuer un suivi psychothérapeutique, non 
défini, parait insuffisante à pallier un risque de réitération aussi important, étant 
rappelé que le traitement médical dont il bénéficiait avant son incarcération ne l'a pas 
empêché de commettre les infractions reprochées. 
Les autres mesures proposées par le recourant [l’interdiction de contacter les 
victimes, l'interdiction de quitter la Suisse et l'obligation de déposer son passeport] 


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servent à prévenir le risque de collusion, non examiné ici, ainsi que le risque de fuite, 
non retenu. 
6. 
Le recourant se plaint de la violation du principe de célérité. 
6.1. L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans 
un délai raisonnable. 
À teneur de l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures pénales 
sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. Lorsque le prévenu est détenu, 
la procédure est conduite en priorité (art. 5 al. 2 CPP). 
Le grief de violation du principe de la célérité ne doit être examiné, lors du contrôle 
judiciaire de la détention, que pour autant que le retard dans la procédure soit propre 
à mettre en cause la légalité de la détention provisoire et donc à justifier un 
élargissement. N'importe quel retard n'est cependant pas suffisant. Il doit s'agir d'un 
manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de 
poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai 
raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2; 137 IV 118 consid. 2.1; 137 IV 92 
consid. 3.1 et les arrêts cités). La diligence consacrée à une instruction pénale ne 
s'apprécie pas seulement à l'aune du nombre ou de la fréquence des audiences 
d'instruction (ACPR/339/2020 du 22 mai 2020 consid. 5.2.; ACPR/196/2018 du 
4 avril 2018 consid. 5.2.; ACPR/373/2013 du 7 août 2013 consid. 3.3.). On ne saurait 
ainsi reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une 
procédure. 
La violation éventuelle du principe de la célérité n'entraîne pas la libération 
immédiate du détenu lorsque la détention demeure matériellement justifiée (cf. arrêts 
du Tribunal fédéral 1B_150/2012 du 30 mars 2012 consid. 3.3; 1B_44/2012 
consid. 4 et 5). 
6.2. En l'espèce, la procédure ne viole pas le principe de la célérité. Aucun retard 
dans la conduite de l'instruction ne peut être reproché au Procureur, vu les actes 
d'enquête en cours, étant souligné que l'audition de la mineure F______ devra se 
faire par le biais de l'entraide compte tenu de son domicile français. 
Les principes jurisprudentiels sus-rappelés étant respectés, le grief du recourant est 
infondé. 
7. 
La prolongation de la détention provisoire, à ce stade, ne paraît pas excéder la peine 
concrètement encourue par le recourant (art. 212 al. 3 CPP), s'il était reconnu 
coupable des infractions reprochées par le Ministère public. 


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8. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
9. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
10. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
10.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
10.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00