ge_gerichte · DAS/119/2021 · 2020-11-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4834/2020-CS 
DAS/119/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDRDI 11 JUIN 2021 
 
Recours (C/4834/2020-CS) formé en date du 11 novembre 2020 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (Genève), comparant par Me Philippe GIROD, avocat, en 
l'Etude duquel il élit domicile. 
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Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 juin 2021 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Philippe GIROD, avocat. 
Bd georges-Favon 24, 1204 Genève. 
- Madame B______ 
c/o Me Stéphane REY, avocat. 
Rue Michel-Chauvet 3, CP 477, 1211 Genève 12. 
- Maître Ninon PULVER 
 
Route de Florissant 64, 1206 Genève. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/4 - 
 
 
C/4834/2020-CS 
Vu la procédure C/4834/2020 relative à la mineure E______, née le ______ 2008; 
Vu l'ordonnance DTAE/5740/2020 rendue le 17 août 2020 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), communiquée aux parties 
pour notification le 9 octobre 2020, qui, maintient l'autorité parentale conjointe entre 
B______ et A______ sur leur fille E______ (ch. 1 du dispositif), autorise B______ à 
représenter seule la mineure susvisée pour toutes les démarches administratives 
découlant de sa naturalisation, y compris pour établir son passeport et sa carte d'identité 
suisse (ch. 2), confirme le droit de visite entre A______ et sa fille, telle que fixé par 
jugement du Tribunal de première instance JTPI/12315/2019 du 3 septembre 2019 
(ch. 3), dit que les dates des vacances scolaires s'appliquent conformément au calendrier 
officiel de l'Etat de Genève et débutent à 9h le premier jour des vacances et se terminent 
à 18h le dernier jour des vacances, à l'exception de la rentrée scolaire après les vacances 
d'été des années impaires, où la mineure doit retourner chez sa mère le samedi à 10h 
précédant ladite rentrée scolaire (ch. 4), confirme, pour le surplus, le jugement du 
Tribunal de première instance JTPI/12315/2019 du 3 septembre 2019 (ch. 7), ordonne à 
B______ et à A______ d'entreprendre un travail thérapeutique auprès de l'association 
F______ au moment de la levée des mesures de substitution, voire, au plus tard, à l'issue 
de la procédure pénale P/1______/2019 (ch. 8), déboute les parties de toutes autres 
conclusions et déclare ladite décision immédiatement exécutoire nonobstant recours 
(ch. 8 et 9), arrête les frais judiciaires à 600 fr. et les a mis à la charge de B______ et de 
A______, à raison de la moitié chacun (ch. 10); 
Vu le recours formé le 11 novembre 2020 par A______ contre cette ordonnance; 
Vu la prise de position du Tribunal de protection du 19 janvier 2021 renonçant à revoir 
son ordonnance; 
Vu les observations au recours du 21 décembre 2020 du Service de protection des 
mineurs maintenant son préavis du 13 juillet 2020; 
Vu le courrier du 20 janvier 2021 de la curatrice d'office de la mineure; 
Vu la réponse de B______ du 20 janvier 2021, concluant au déboutement du recourant 
de toutes ses conclusions; 
Attendu que suite à la réplique du recourant du 4 février 2021, la curatrice a amené les 
parties à signer des conclusions d'accord; 
Attendu en outre que par courrier du 1er juin 2021, A______ a déclaré retirer son 
recours du 11 novembre 2020; 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait dudit recours; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 


- 3/4 - 
 
 
C/4834/2020-CS 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu’au vu du retrait, il sera renoncé à la perception d’un émolument; 
Que l'avance de frais versée par le recourant, en 400 fr., lui sera restituée; 
 
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- 4/4 - 
 
 
C/4834/2020-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours interjeté le 11 novembre 2020 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/5740/2020 rendue le 17 août 2020 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/4834/2020. 
Dit qu’il n’y a pas lieu à émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ son avance de 
frais en 400 fr. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.