ge_gerichte · ATA/1259/2025 · 2025-11-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2954/2025-FORMA 
ATA/1259/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 11 novembre 2025 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
intimé 
 


- 2/13 - 
A/2954/2025 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 2006, a terminé sa 11e année scolaire au cycle 
d’orientation, section littéraire scientifique, avec certificat, une moyenne générale 
de 5.1 et, notamment, une moyenne annuelle de 5.5 en mathématiques. 
b. En août 2021, il a commencé une formation gymnasiale au collège B______ 
(ci-après : le collège). 
c. Dans le courant de sa première année, des troubles DYS (dyslexie notamment) 
lui ont été diagnostiqués. 
Par courrier du 4 mai 2022, la direction du collège a confirmé la prise en compte 
d’aménagements pédagogiques en raison desdits troubles. Les mesures seraient 
mises en place pour la fin de l’année scolaire. 
À l’issue de l’année scolaire 2021/2022, A______ ne satisfaisait pas aux conditions 
de promotion en 2e année. Il avait une moyenne générale de 4.1, sept disciplines 
insuffisantes et une somme des écarts négatifs à la moyenne de 4.1. 
Il a été autorisé par la direction à redoubler sa 1re année. 
d. À l’issue de l’année scolaire 2022/2023, A______ a été promu par tolérance en 
2e année. Il avait une moyenne générale de 4.7, une discipline insuffisante (3.6 en 
italien) et une somme des écarts négatifs à la moyenne de 0.4. 
Il n’avait pas pu s’inscrire aux ateliers méthodologiques pour élèves DYS, ceux-ci 
étant complets. 
e. Le père d’A______ est décédé pendant l’été 2023. 
f. À l’issue de l’année scolaire 2023/2024, A______ ne satisfaisait pas aux 
conditions de promotion en 3e année. Il avait une moyenne générale de 4.4, quatre 
disciplines insuffisantes, une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1.4 et un 
total (français, langues étrangères, mathématiques et option spécifique ; ci-après : 
le total) de 16.2. 
Sur le bulletin scolaire de fin d’année, la responsable de groupe a relevé que les 
résultats étaient insuffisants pour une promotion en 3e année en grande partie à 
cause de son état émotionnel lors des épreuves regroupées. L’ensemble des 
enseignants soulignaient la belle évolution au cours des dernières années, tant au 
niveau scolaire que social. Cela avait été un réel plaisir de l’avoir comme élève. 
Le conseil de classe s’est dit favorable, à l’unanimité, à une promotion par 
dérogation en 3e. La direction du collège la lui a toutefois refusée le 26 juin 2024. 
g. Le 15 août 2024, la veille de la rentrée, la direction générale de l’enseignement 
secondaire II (ci-après : DGES II) a rejeté le recours interjeté par la mère 
d’A______ le 26 juin 2024 contre la décision du même jour. 


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h. Le 19 août 2024, A______ a commencé une 3e année à l’école de culture 
générale (ci-après : ECG). 
i. Le 22 août 2024, l’étudiant a interjeté recours devant la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision de la 
DGES II du 15 août 2024. 
j. Par courrier du 28 août 2024 adressé à la chambre administrative, la DGES II a 
reconsidéré sa décision. 
k. A______ a repris les cours au collège, en 3e année, près d’un mois après la rentrée 
scolaire. 
l. À l’issue du premier semestre de l’année scolaire 2024/2025, A______ ne 
satisfaisait pas aux conditions de promotion. Il avait une moyenne générale de 4.1, 
sept disciplines insuffisantes, une somme des écarts négatifs à la moyenne de 3.8 et 
un total de 15.9. 
Par courrier du 3 février 2025, la direction du collège a alerté la mère de l’élève sur 
l’insuffisance des résultats de ce dernier et l’impossibilité d’accéder à un 
redoublement réglementaire. 
m. À teneur d’un rapport neuropsychologique établi à la suite des consultations des 
30 octobre, 12 décembre 2024 et 11 février 2025, un trouble du spectre autistique 
(ci-après : TSA) léger, accompagné d’un fonctionnement à très haut potentiel 
intellectuel (ci-après : THPI) ont été diagnostiqués à A______. 
Le rapport concluait que « certains symptômes pouvaient également avoir été 
modulés/accentués par le traumatisme infantile qu’il avait vécu, mais ce dernier 
n’expliquait pas, par exemple, les perturbations de la cognition sociale plus 
spécifique au TSA qu’à un trouble psychique ». 
n. L’intéressé n’a sollicité du collège que quelques aménagements supplémentaires 
en lien avec cette nouvelle symptomatologie. Il n’a notamment pas demandé de 
temps supplémentaire pour les épreuves orales. 
Parallèlement, des répétiteurs privés, spécialisés, ont été engagés auprès d’OASYS, 
service dépendant de la Croix-Rouge genevoise, proposant des prestations de 
soutien scolaire pour des enfants et adolescents ayant des troubles des 
apprentissages et/ou des troubles associés diagnostiqués et se trouvant en grande 
difficulté scolaire. 
o. À l’issue de l’année scolaire 2024/2025, A______ ne satisfaisait pas aux 
conditions de promotion en 4e année. Il avait une moyenne générale de 4.5, quatre 
disciplines insuffisantes (italien : 3.7 ; mathématiques 1 : 2.9 ; physique : 3.4 ; 
histoire : 3.7), une somme des écarts négatifs à la moyenne de 2.3 et un total de 
16.0. Il cumulait deux absences non excusées et un renvoi disciplinaire. 
Ses notes étaient les suivantes : 
Disciplines 
1er 
semestre 
2e 
semestre 
Moyennes 


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Disciplines du domaine d’études de formation générale 
Français 
3.8 
4.2 
 
4.0 
Italien 
3.6 
3.7 
 
3.7 
Anglais 
4.3 
4.9 
 
4.6 
Mathématiques 1 (normal) 
3.0 
2.7 
 
2.9 
Physique 
2.8 
4.0 
 
3.4 
Biologie 
4.1 
5.7 
 
4.9 
Géographie 
3.9 
5.0 
 
4.5 
Histoire 
3.3 
4.1 
 
3.7 
Philosophie 
3.8 
4.5 
 
4.2 
Option spécifique 
Arts visuels 
 
 
 
4.9 
 Arts plastiques 
5.1 
5.0 
5.1 
 
 Histoire de l’art 
5.0 
4.2 
4.6 
 
Discipline obligatoire 
Informatique 
 
5.9 
 
5.9 
Option complémentaire 
Informatique 
 
 
 
6.0 
 Perfectionnement en programmation 
6.0 
 
6.0 
 
 Approfondissements et applications 
 
6.0 
6.0 
 
Discipline particulière 
Éducation physique 
6.0 
5.3 
5.0 
 
5.4 
Moyenne générale 
4.5 
La responsable du groupe a indiqué sous « observations » : « bravo pour la 
remontée en anglais, biologie, français, géographie, histoire, philosophie et 
physique A______. C’est vraiment remarquable. Ce n’est malheureusement pas 
suffisant pour une promotion, mais ton investissement est à relever. Je te souhaite 
tout le meilleur pour la suite, ça été un plaisir de t’accompagner pendant ces trois 
années. » 
p. Par courriel du 7 juillet 2024 (recte : 2025), A______ a adressé à la DGES II une 
demande de redoublement exceptionnel de la 3e année du collège. 
Son parcours scolaire avait été marqué par des événements ayant affecté ses 
capacités d’apprentissage, sa stabilité émotionnelle et sa santé mentale. Il avait été 
diagnostiqué dyslexique au cours de la 1re année, diagnostic émotionnellement 
difficile à accepter. L’arrivée tardive des mesures adaptées à son trouble était 
responsable de son redoublement de la 1re année de collège. Son père était décédé 
pendant la 2e année du collège. Le décès, couplé au refus de la direction du collège 
de lui accorder une promotion en 3e année, ainsi que la procédure de recours 
l’avaient émotionnellement affecté. Il avait commencé l’année scolaire 2024/2025 
avec une « grande fragilité psychologique ». En février 2025, un rapport d’examen 
neuropsychologique avait révélé un TSA et un THPI. La doyenne l’avait encouragé 
à déposer une demande de redoublement exceptionnel au vu des circonstances. 


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q. Le vendredi 15 août 2025, veille de la rentrée scolaire, la DGES II a rejeté la 
demande de redoublement exceptionnel. Il avait redoublé sa 1re année et ne pouvait 
en principe pas prétendre à un nouveau redoublement. Il n’était pas promu en raison 
de deux causes d’échec, à savoir quatre disciplines insuffisantes alors que seules 
trois étaient admises et une somme des écarts négatifs à la moyenne de 2.3 au lieu 
de 1.0 toléré. Si les problèmes de santé pouvaient expliquer en partie son échec, ils 
ne pouvaient pas justifier à eux seuls la faiblesse des résultats obtenus. Un pronostic 
de réussite de la filière gymnasiale ne pouvait pas être posé. Il était renvoyé à 
l’office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue. 
B. a. Par acte du 1er septembre 2025, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative contre la décision du 15 août 2025. Il a conclu à son annulation, et à 
ce qu’il soit autorisé à redoubler, exceptionnellement, sa 3e année. Préalablement, 
il devait être autorisé à suivre les cours, sous peine de dommage difficilement 
réparable compte tenu de ses besoins spécifiques. 
La condition de juste motif était remplie par le diagnostic TSA léger cumulé d’un 
THPI ainsi que par l’absence d’aménagements spécifiques pour le TSA durant le 
premier semestre de la 3e année et même pendant toute sa scolarité au collège. 
Le retard accumulé au début de l’année était indépendant de sa volonté et résultait 
du refus de la direction du collège puis de la DGES II de lui accorder une dérogation 
en juin puis en août 2024. Son projet professionnel était cohérent puisqu’il 
souhaitait rejoindre l’université et étudier l’informatique, discipline dans laquelle il 
avait fait 6.0 de moyenne et pour laquelle il avait les capacités cognitives de réussir 
au vu de son THPI. 
Son comportement était exemplaire et sa volonté de réussir jamais démentie. 
Il regrettait le manque de prise en compte de sa situation. La DGES II avait 
davantage été mue par un esprit de sélection, contrairement à ce que préconisait 
l’art. 4 al. 1 du règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 
2016 (REST - C 1 10.31) que par un maintien dans la formation qu’il souhaitait 
accomplir et pour laquelle il avait des aptitudes. Les refus répétés et tardifs 
d’accéder à des demandes justifiées, sans tenir compte de ses handicaps, notifiés la 
veille de deux rentrées scolaires consécutives, constituaient une atteinte à son bien 
être psychologique, en violation de l’art. 28 de la loi sur l’instruction publique du 
17 septembre 2015 (LIP - C 1 10) et du principe de l’égalité de traitement garanti 
par la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst - RS 101). Ne pas évaluer sa situation au regard des inégalités qui frappaient 
les personnes handicapées constituait une discrimination. La réponse de la DGES II 
était disproportionnée et n’était pas en adéquation avec une adaptation du parcours 
scolaire aux besoins spécifiques, telle que préconisée par la loi fédérale sur 
l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées du 13 décembre 
2002 (LHand - RS 151.3). 
Il a produit de nombreux documents attestant du suivi des troubles DYS depuis 
2022, du suivi d’OASYS, de nombreux échanges de courriels entre lui-même, 


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soutenu par sa mère, et les doyens, des attestations des répétiteurs en italien et en 
mathématiques du 2 juin 2025, ainsi que les documents médicaux, notamment 
l’entier du rapport d’examen neuropsychologique de février 2025, établi par 
C______, psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP. 
Dans le certificat neuropsychologique du 4 juillet 2025, C______ résumait que les 
résultats de l’évaluation neuropsychologique avaient révélé un TSA léger associé à 
un THPI. Cette neuro-atypie s’inscrivait également dans un contexte psycho-
traumatique de l’enfance. Dans ce contexte médical et psychique particulier, elle 
soutenait la démarche allant dans le sens du redoublement pour l’élève qui avait 
toutes ses capacités cognitives de poursuivre sa scolarité. En outre, son patient avait 
un projet bien défini concernant son avenir et ses études. Il paraissait dommage de 
ne pas lui laisser toutes ses chances d’y parvenir. Il était sincèrement motivé et en 
grande capacité de réussir compte tenu de ses hautes capacités intellectuelles. Les 
facteurs de stress étaient vécus beaucoup plus intensément dans ce contexte de 
neuro-atypie et avaient certainement nuit à la scolarité de l’étudiant. Il utilisait des 
stratégies de « masking » propres au TSA pour compenser ses difficultés et peinait 
à exprimer spontanément ses besoins. Ce type de diagnostic nécessitait des 
aménagements particuliers : favoriser les épreuves écrites, les oraux restant 
complexes dans le TSA, minimiser les travaux de groupe qui étaient anxiogènes, et 
redéfinir avec lui, au cours de l’année, ses besoins. 
Selon l’attestation de D______, psychologue spécialiste en psychothérapie FSP, 
A______ avait poursuivi les séances psychothérapeutiques durant l’année scolaire 
2024/2025. Elles continueraient tant qu’elles seraient jugées utiles par les 
différentes parties. L’intéressé avait commencé le collège avec un mois de retard. 
Les conséquences avaient été anxiogènes et avaient induit un départ, pour cette 3e 
année, le « desservant ». A______ avait malgré tout fait preuve d’abnégation 
essayant de mener au mieux les mois qui avaient suivis. À la suite des résultats 
négatifs de la fin de session, le psychologue avait pu constater une motivation 
intacte chez le jeune de rester totalement engagé dans son cursus. 
b. Par décision sur mesures superprovisionnelles du 2 septembre 2025, la juge 
déléguée a autorisé l’étudiant, au vu des résultats des examens neuropsychologiques 
effectués pendant l’année scolaire 2024/2025, à suivre les cours en 3e du collège 
B______ avec ses choix d’options et les mesures spécifiques pour compenser ses 
handicaps. L’octroi ne préjugeait en rien de l’issue du litige, ni de la décision sur 
effet suspensif. 
c. Le DIP a conclu au rejet du recours. L’élève n’avait jamais été promu au terme 
d’un seul semestre des quatre années passées au collège. Il terminait la 3e année 
avec deux causes d’échec. Il baissait ses moyennes dans quatre disciplines et 
terminait l’année avec quatre disciplines insuffisantes dont deux à 3.7 et deux autres 
inférieures à 3.5. Sur le seul second semestre, il ne remplissait pas les conditions de 
promotion avec une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1.6 au lieu de 1.0 


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admis et un total de 15.8 au lieu de 16.0 demandé, malgré les aménagements mis 
en place pour son trouble. 
Dès que le diagnostic du TSA avait été attesté, l’établissement avait tout mis en 
œuvre pour soutenir l’étudiant. 
d. Dans sa réplique, l’étudiant a persisté dans ses conclusions, produisant 
notamment les derniers échanges avec le collège et OASYS. 
e. Lors de l’audience du 29 octobre 2025, A______ a indiqué que le début de sa 3e 
année se déroulait bien. Il avait principalement de bonnes notes. Son doyen lui avait 
indiqué que les évaluations faites en septembre 2025 ne compteraient que si elles 
étaient satisfaisantes, compte tenu des circonstances. 
La représentante du DIP a produit un relevé de notes, transmis par le collège, le 
27 octobre 2025. Les mesures nécessaires avaient été mises en place dès que 
l’étudiant les avait demandées. Le DIP maintenait sa décision. 
Il ressort du document produit par le DIP les résultats suivants, la pondération étant 
précisée avec chaque évaluation : 
Disciplines / résultats au 27 octobre 2025 
 
remarques 
Moyenne 
provisoire 
Disciplines du domaine d’études de formation générale 
Français 
4.5 
2x 
4.5 
Italien 
4.0 
 
4.0 
Anglais 
5.0 
 
5.0 
Mathématiques 1 (normal) 
3.5 
 
3.5 
Physique 
3.5 
 
3.5 
Biologie 
6.0 
labo 
4.7 
 
4.0 
2x 
Géographie 
4.0 
2x 
4.0 
Histoire 
2.5 
 
2.5 
Philosophie 
5.5 
 
5.5 
 
Option spécifique 
Arts visuels 
 
 
 
 Arts plastiques 
--- 
 
--- 
 Histoire de l’art 
(6.0) 
(Petit 
travail) 
(6.0) 
 
Discipline obligatoire 
Informatique 
 
 
 
Option complémentaire 
Informatique 
--- 
 
--- 
 Perfectionnement en programmation 
 
 
 
 Approfondissements et applications 
 
 
 


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Discipline particulière 
Éducation physique 
4.5 
 
 
4.5 
Moyenne générale 
 
A______ a précisé qu’il avait sept heures de répétitoire par semaine depuis le 5 
octobre 2025, soit depuis moins d’un mois. OASYS n’avait pas pu intervenir avant 
la décision sur mesures superprovisionnelles. Il avait par ailleurs fallu le temps que 
l’organisation trouve des personnes adéquates et encore disponibles après la rentrée. 
Il bénéficiait ainsi de trois heures avec une répétitrice générale et de quatre heures 
avec un répétiteur spécifique pour les mathématiques et la physique. Il était toujours 
dans l’attente d’une réponse de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) à la suite de sa 
demande de « coach AI ». Il a confirmé que le collège avait été extrêmement 
soutenant pour la mise en place des mesures nécessaires. 
À l’issue de l’audience, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
f. Dans un courrier spontané, A______ a relevé que le tableau qui avait été présenté 
lors de l’audience, occasion à laquelle il avait pris connaissance de certains résultats 
qu’il ignorait alors, ne tenait pas compte du fait que certaines notes obtenues en 
septembre pourraient être annulées si elles baissaient la moyenne de son premier 
semestre, conformément à ce qu’avait indiqué le doyen. 
EN DROIT 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 
n’ont pas la compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée dans le cas d’espèce. 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3). 
3. 
Le recourant demande à bénéficier d’un redoublement supplémentaire de la 
3e année du collège, pour de justes motifs, après avoir doublé la 1re. 


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3.1 L’école publique a pour buts, dans le respect de la personnalité de chacun : 
a) de donner à chaque élève le moyen d’acquérir les meilleures connaissances et 
compétences dans la perspective de ses activités futures et de chercher à susciter 
chez lui le désir permanent d’apprendre et de se former ; b) d’aider chaque élève à 
développer de manière équilibrée sa personnalité, sa créativité ainsi que ses 
aptitudes intellectuelles, manuelles, physiques et artistiques ; c) de veiller à 
respecter, dans la mesure des conditions requises, les choix de formation des 
élèves ; d) de préparer chacun à participer à la vie sociale, culturelle, civique, 
politique et économique du pays, en affermissant le sens des responsabilités, la 
faculté de discernement et l’indépendance de jugement ; e) de rendre chaque élève 
progressivement conscient de son appartenance au monde qui l’entoure, en éveillant 
en lui le respect d’autrui, la tolérance à la différence, l’esprit de solidarité et de 
coopération et l’attachement aux objectifs du développement durable ; f) de tendre 
à corriger les inégalités de chance de réussite scolaire des élèves dès les premières 
années de l’école (art. 10 al. 1 de la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 
2015 - LIP - C 1 10). 
3.2 Selon l’art. 29 REST, les conditions de promotion sont déterminées par les 
règlements de chaque filière (al. 1). L’orientation des élèves constitue une part 
importante de la mission de l’école et, dans cette optique, lors de l’analyse de 
l’octroi d’une promotion par dérogation ou d’un redoublement ou lors d’une 
réorientation, il doit être tenu compte des aptitudes de l’élève à mener à bien son 
projet de formation (al. 2). Sont également prises en considération les circonstances 
ayant entraîné l’échec, les progrès accomplis, la fréquentation régulière des cours 
et le comportement de l’élève (al. 3). 
3.3 À teneur de l’art. 31 REST, l’octroi d’un redoublement n’est pas un droit (al. 1). 
La direction d’un établissement, sur proposition de la conférence des maîtres de la 
classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre initiative, peut 
autoriser un élève non promu à redoubler l’année (al. 2). Dans les voies de 
formation générale, cette mesure ne peut être accordée qu’une seule fois par filière 
(al. 3). Un élève ayant bénéficié d’un redoublement ne peut prétendre ni à un 
triplement de l’année ni à un redoublement de l’année immédiatement supérieure 
(al. 4). La DGES II peut accorder un redoublement supplémentaire pour de justes 
motifs, tels que des problèmes de santé ou un accident (al. 7). 
Dans ce cadre, l’autorité scolaire bénéficie d’un très large pouvoir d’appréciation, 
dont la chambre de céans ne censure que l’abus ou l’excès. Ainsi, alors même que 
l’autorité resterait dans le cadre de ses pouvoirs, quelques principes juridiques les 
restreignent, dont la violation constitue un abus de ce pouvoir : elle doit exercer sa 
liberté conformément au droit. Elle doit respecter le but dans lequel un tel pouvoir 
lui a été conféré, procéder à un examen complet de toutes les circonstances 
pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne pas commettre d’inégalité 
de traitement et appliquer le principe de la proportionnalité (ATA/1697/2019 du 
19 novembre 2019 consid. 4d et les références citées). 


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3.4 Dans l’exercice de ses compétences, toute autorité administrative est tenue de 
respecter le principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst., 
qui commande que la mesure étatique en cause soit nécessaire et apte à atteindre le 
but prévu et qu’elle soit dans un rapport raisonnable avec l’atteinte aux droits des 
particuliers qu’elle entraîne (ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 140 II 194 consid. 5.8.2). 
3.5 Le principe, de la proportionnalité garanti par l'art. 36 al. 3 Cst., se compose 
des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 
celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et 
de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure 
choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de 
l'intérêt public (ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 
3.6 Dans le cas d'espèce, il n'est pas contesté que le recourant a doublé la 1re année 
du collège à l’issue de l’année scolaire 2021/2022 et qu’il ne remplissait pas les 
conditions d'une promotion en 4e année du collège à l’issue de l’année scolaire 
2024/2025 de telle sorte que l'art. 31 al. 4 REST ne lui permet en principe pas de 
prétendre à un nouveau redoublement. C'est donc exclusivement au regard de la 
possibilité dérogatoire d'accorder un redoublement supplémentaire en présence de 
justes motifs tels que des problèmes de santé ou un accident, prévue par l'art. 31 
al. 7 REST, que sa situation doit être examinée. 
Le recourant invoque la découverte, au cours de l’année 2024/2025 d’un TSA 
doublé d’un THPI, le commencement de sa 3e année avec un mois de retard ainsi 
que le stress, cumulé à un sentiment d’injustice, induit par ce mois de retard. 
Il n’est pas contesté que le diagnostic tant du TSA que du THPI n’est intervenu 
qu’en février 2025 soit quelques six mois après le début de l’année scolaire 
2024/2025. Il n’est de même pas contesté que si le collège a été extrêmement 
soutenant pour la mise en place rapide des mesures nécessaires, celles-ci n’ont pu 
être offertes à l’intéressé qu’à compter du 14 avril 2025 soit deux mois avant l’issue 
de l’année scolaire. Il ressort par ailleurs du dossier qu’au moment où le diagnostic 
a été posé, indépendamment de la difficulté à l’accepter tant pour le concerné que 
pour ses proches, l’étudiant n’a demandé au collège qu’une partie des 
aménagements auxquels il aurait eu droit. Cette réaction est expliquée par les 
professionnels, notamment par la neuropsychologue qui a relevé que l’anxiété et le 
stress anticipatoire ressentis par son patient ne seraient pas forcément montrés ni 
exprimés. Elle a précisé notamment dans l’attestation du 4 juillet 2025, que 
l’intéressé utilisait des stratégies de « masking » propres au TSA pour compenser 
ses difficultés et peinait à exprimer spontanément ses besoins. 
Il ressort de ce qui précède que, lors de l’année scolaire 2024/2025, le recourant 
présentait un TSA et un THPI, qui n’ont été diagnostiqués que tardivement dans le 
courant de l’année et pour lesquels il n’a pu bénéficier, qu’en toute fin d’année, que 
d’une partie des aménagements nécessaires. 


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À cela s’ajoute qu’il n’a commencé les cours de 3e année que tardivement, soit avec 
approximativement un mois de retard, ce qui est indéniablement un facteur de 
nature à entraver l’assimilation des connaissances nécessaires, singulièrement lors 
du premier semestre. Il ressort d’ailleurs de son bulletin scolaire de fin d’année que 
s’il avait sept notes insuffisantes au premier semestre, il est parvenu à remonter ses 
moyennes dans au moins huit branches ce que sa maîtresse de groupe a dûment 
relevé dans ses observations de fin d’année. Ainsi, s’il finit avec quatre moyennes 
insuffisantes, il a réussi pour deux des branches concernées (physique et histoire) à 
obtenir sa moyenne au second semestre, sans toutefois suffisamment parvenir à 
remonter ses notes pour que la moyenne de fin d’année soit suffisante. 
Les problèmes sont toutefois restés récurrents en italien et en mathématiques. 
La condition posée par l’art. 31 al. 7 REST de l’existence de justes motifs est en 
conséquence remplie au vu des problèmes de santé du recourant découverts en fin 
d’année scolaire 2024/2025 et de leurs conséquences sur les résultats de l’intéressé, 
ce que le département ne semble au demeurant pas contester, ainsi que de son début 
d’année retardé. 
Dans sa décision de refus d’accorder un redoublement exceptionnel, le collège a 
mis en avant le fait que l’élève présentait deux causes d’échec à savoir une somme 
des écarts négatifs à la moyenne de 2.3 au lieu de 1.0 toléré et quatre branches 
insuffisantes. Or, ces deux éléments ne forment qu’une cause d’échec à teneur du 
règlement applicable (art. 28 al. 2 let. c RGymCG), l’élève ayant une moyenne 
supérieure au 4.0 exigé puisqu’il a obtenu 4.5 (let. a), son option spécifique 
remplissant la condition d’être supérieure à 4.0 au vu de sa moyenne annuelle de 
4.9 (let. b) et son total se situant à 16.0, comme exigé (let. d). Le recourant remplit 
ainsi trois des quatre conditions exigées par l’art. 28 RGymCG. 
Toutefois, si le refus de la DGES II d’un redoublement exceptionnel est apte à 
poursuivre le but d’orientation des élèves rappelé notamment à l’art. 29 REST, les 
principes de la nécessité et du sous-principe de la proportionnalité apparaissent en 
l’espèce violés. En effet, l’intérêt privé du recourant à pouvoir tenter une nouvelle 
fois la 3e année du collège dans des conditions respectueuses de son handicap, dès 
le début de l’année scolaire, est en l’espèce très important. À défaut d’une telle 
possibilité, la réorientation qu’il devrait effectuer prolongerait significativement la 
formation qu’il devrait acquérir avant de pouvoir, par hypothèse, accéder à 
l’université. L’intérêt public au respect des conditions strictes de promotion des 
élèves doit en l’occurrence céder le pas devant l’intérêt précité, ce d’autant plus 
que, conformément à l’art. 29 REST, tant les aptitudes de l’élève à mener à bien 
son projet de formation que les circonstances ayant entraîné l’échec, les progrès 
accomplis, la fréquentation régulière des cours et le comportement de l’élève 
plaident en faveur du recourant. 
L’étudiant a un projet précis, à savoir effectuer une formation universitaire en 
informatique. Or, non seulement les notes obtenues au collège, soit respectivement 


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5.9 pour la discipline obligatoire et 6.0 en option complémentaire attestent de ses 
capacités dans le domaine. 
Les notes présentées lors de l’audience ne sont pas de nature à contredire ce qui 
précède, l’intéressé ayant de surcroît confirmé qu’à la suite de la mesure 
superprovisionnelle, il avait immédiatement recontacté OASYS afin de bénéficier 
de répétiteurs spécialisés dans les troubles qu’il présente aux fins de l’aider 
notamment en mathématiques et en physique. Il sera enfin relevé que l’élève n’a 
pas toujours présenté des difficultés dans cette branche terminant son cycle avec 
5.5 en cette matière, puis étant promu en 2e année du collège avec 4.8 en juin 2023. 
L’autorité intimée a en conséquence abusé de son pouvoir d’appréciation en violant 
le principe de la proportionnalité, sous l’angle du principe de la nécessité qui impose 
qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins 
grave aux intérêts privés, et du sous-principe de la proportionnalité au sens étroit. 
Sa décision sera annulée et le dossier lui sera renvoyé pour nouvelle décision, le 
recourant remplissant les conditions pour un redoublement supplémentaire. 
Le prononcé du présent arrêt rend sans objet la requête en mesures provisionnelles. 
4. 
Vu l’issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA) et aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée, le recourant ne faisant pas état de frais de 
procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 1er septembre 2025 par A______ contre la 
décision du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse du 
15 août 2025 ; 
au fond : 
l’admet ; 
renvoie la cause à la direction générale de l'enseignement secondaire II pour nouvelle 
décision au sens des considérants ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 


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public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'au département de l'instruction publique, 
de la formation et de la jeunesse. 
Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Eleanor 
McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
le président siégeant : 
 
 
P. CHENAUX 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :