ge_gerichte · ACPR/599/2019 · 2018-12-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8842/2018 
ACPR/599/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 6 août 2019 
 
Entre 
 
A______, domiciliée ______, France, comparant par Me I______, avocat, ______, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 décembre 2018 par le Ministère 
public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/8842/2018 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 21 décembre 2018, 
A______ recourt contre l'ordonnance du 20 décembre 2018, notifiée par pli simple, 
aux termes de laquelle le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur sa 
plainte pénale déposée le 15 mai 2018 contre sa tante, B______. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens chiffrés, à l'annulation de cette 
décision et au renvoi de la cause au Ministère public, en vue de procéder à divers 
actes d'instruction (confrontation et audition de témoins). 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. C______ est décédée le ______ 2017 à Genève, laissant pour seule héritière 
légale sa fille, A______. 
b. Par testament olographe du 24 avril 2017, feue C______ avait institué les enfants 
mineurs de A______ (D______, E______, nés en 2012, ainsi que F______, née après 
le décès de la de cujus), héritiers à parts égales de la moitié de sa succession. Elle 
avait également désigné sa sœur, B______, comme exécuteur testamentaire, en date 
du 12 mai 2017. 
c. Le 15 mai 2018, A______ a, en son nom et aux noms et pour le compte de ses 
trois enfants, déposé plainte pénale contre B______ pour abus de confiance, tentative 
de contrainte et/ou escroquerie, l'ayant soupçonnée d'avoir conservé, durant les mois 
qui ont suivi le décès de sa mère, une partie des avoirs appartenant à la succession, ce 
que la concernée avait démenti. 
d. Il ressort des pièces produites ce qui suit: 
 Le 15 juin 2017, B______ a révoqué son mandat d'exécuteur testamentaire et 
présenté diverses factures (d'un montant de EUR 360.-, de EUR 1'084.-, de CHF 
864.-, de CHF 9'651.- et de CHF 253.15) correspondant aux frais de funérailles, afin 
d'en obtenir le remboursement par l'hoirie. 
 À teneur du courriel du 16 février 2018 et du projet de lettre y annexée, B______ 
confirmait à sa nièce qu'une somme de CHF 96'000.- (dont un tiers était destiné aux 
frais funéraires) était à disposition de ses enfants et qu'il convenait qu'elles se rendent 
à la banque pour ouvrir des comptes bancaires à leurs noms. 


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B______ souhaitait que sa nièce et son époux signent préalablement un courrier, aux 
termes duquel ils regrettaient d'avoir pensé qu'elle ait voulu conserver l'argent et tenu 
des propos négatifs à son égard auprès de leur famille et de leurs connaissances en 
Suisse et au Portugal et renonçaient définitivement à faire valoir toute prétention 
envers elle. 
 Le 20 mars 2018, A______ a mise en demeure B______ de restituer le montant 
précité à la succession. 
 Le 23 mars 2018, sous la plume de son conseil, B______ a informé A______ qu'une 
somme de CHF 26'000.- avait été utilisée pour régler les frais de funérailles, de sorte 
qu'un montant de CHF 70'000.- était à disposition de la succession. 
 Par pli du 6 avril 2018, A______ a admis des frais de funérailles à hauteur de CHF 
11'348.30 et imparti à sa tante de produire l'ensemble des factures dont elle entendait 
être indemnisée. À défaut, un montant de CHF 84'651.70 devait être restitué à 
l'hoirie. 
e. La police, sur délégation (art. 309 al. 2 CPP), a entendu B______ en qualité de 
prévenue. Lors de son audition, celle-ci a contesté les faits qui lui étaient reprochés. 
Elle avait renoncé au mandat d'exécuteur testamentaire en raison des pressions 
exercées par sa nièce, A______, et l'époux de cette dernière à son encontre, lesquels 
l'avaient, entre autre, menacée de lui "pourrir la vie" si elle acceptait ledit mandat. 
Par ailleurs, elle avait transmis les factures relatives aux frais de funérailles, sur 
conseil de son avocat. Elle s'était engagée auprès de sa sœur à taire l'existence des 
CHF 96'000.-, jusqu'à ce que toutes les problématiques liées aux funérailles soient 
réglées, car cette dernière savait que sa fille ne donnerait pas "un centime". La 
défunte souhaitait en outre que cette somme revienne à ses petits-enfants et non à sa 
fille, raison pour laquelle elle lui avait confié ce montant. Elle s'était de surcroît 
adressée à la Justice de paix le 22 septembre 2017, afin de lui remettre les CHF 
96'000.- (sous déduction de CHF 30'000.- de frais de funérailles) mais celle-ci lui 
avait répondu, par courrier du 3 octobre 2017, ne pas être compétente pour ce qui 
avait à trait au partage et à la liquidation de la succession. Son avocat avait donc 
tenté de joindre le notaire en charge de la succession, mais sans succès. Elle s'était, 
par la suite, trouvée en arrêt de travail et s'était rendue au Portugal pour se reposer. 
Elle avait également tenté d'ouvrir des comptes bancaires aux noms des enfants de 
A______ et s'était renseignée à cet égard au Portugal et à Genève. À cette fin, elle 
avait contacté sa nièce afin de mettre un terme à toute "cette histoire" et pour lui 
demander une copie des pièces d'identité de ses enfants. Sa nièce lui avait alors 
demandé de lui remettre directement l'argent, ce qu'elle avait refusé, souhaitant faire 
"les choses légalement", sa sœur lui ayant fait promettre de ne pas remettre l'argent à 
sa fille et à son gendre. Elle souhaitait toutefois restituer le solde de CHF 70'000.- – 
qui se trouvait actuellement dans un coffre – aux enfants le plus rapidement 


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possible, cette histoire lui ayant "gâché sa vie". Enfin, lors d'un entretien 
téléphonique, sa nièce s'était excusée de l'avoir accusée à tort de vouloir conserver la 
somme de CHF 96'000.- et lui avait déclaré être prête à signer un document afin 
qu'elle puisse démontrer à sa famille au Portugal et à Genève qu'elle n'était pas une 
"voleuse", cette histoire ayant entaché sérieusement sa réputation. Elle avait dès lors 
envoyé le courriel du 16 février 2018 et le projet de lettre y annexé. 
À l'appui de ses propos, la mise en cause a notamment produit un CD-Rom, 
contenant un film réalisé le 13 mai 2017 de la défunte, laquelle évoque la somme 
litigieuse et déclare vouloir la confier à sa sœur et non à sa fille, ainsi qu'une 
traduction du film en question. 
f. Par pli du 10 juillet 2018, le Ministère public a invité B______ à produire toutes 
les factures en lien avec les dépenses des funérailles, estimées par cette dernière à 
CHF 26'000.-, et de remettre la somme de CHF 70'000.- en mains du notaire chargé 
de la succession. 
g. Le 4 septembre 2018, le notaire a confirmé au Ministère public avoir reçu, le 31 
août 2018, la somme de CHF 70'000.- des mains de B______, précisant ne jamais 
avoir été chargé de régler la succession de C______. 
h. Par courrier du 7 septembre 2018 adressé au Ministère public, B______ a produit 
diverses factures et pièces justificatives relatives aux frais de la succession pour un 
montant de CHF 19'131.70, ainsi qu'un tableau récapitulatif des frais, précisant 
n'avoir pas eu le réflexe de conserver l'ensemble des factures et reçus pertinents, ne 
pouvant imaginer qu'on l'accuserait un jour de malversations. Certains paiements 
avaient, en outre, été effectués, tel que le paiement de la contribution de CHF 500.- à 
l'Église G______, sans qu'une facture ou un reçu n'ait été établi. 
i. Par courrier du 25 septembre 2018, le Ministère public a précisé au notaire 
qu'aucun séquestre pénal ne grevait les CHF 70'000.- déposés par B______ et que 
leur répartition était une question d'ordre successorale, qui devait être examinée 
uniquement dans ce cadre. 
j. Par complément de plainte du 29 octobre 2018, A______ a expliqué que la mise en 
cause avait allégué s'être acquittée d'un montant de EUR 2'333.32, payé en deux 
tranches, en faveur de l'agence funèbre H______. Or, l'attestation établie par ladite 
agence, mentionnait que les deux factures en question se référaient aux mêmes 
services rendus. Cela démontrait la mauvaise foi de la mise en cause, qui prétendait 
fallacieusement s'être acquittée de divers montants fantaisistes, sans avoir toutefois 
produit de justificatifs à cet égard. Tel était notamment le cas des frais allégués de 
magnétiseur, de coupe-feu et de traducteur, ce d'autant que les montants de CHF 
1'000.-, respectivement de CHF 700.- étaient particulièrement élevés et dépassaient 


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largement les prix usuels de ce type de prestations. L'instruction devait ainsi 
également porter sur ces derniers évènements, et l'audition des trois prestataires 
précités être ordonnée. 
k. Par courrier du 2 novembre 2018 au Ministère public, le notaire a confirmé avoir 
versé la somme de CHF 70'000.-, en faveur des héritiers institués, conformément aux 
instructions du conseil de la plaignante. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a considéré que les déclarations de 
B______ semblaient crédibles et qu'elle avait démontré sa bonne foi, dans la mesure 
où elle avait justifié la majeure partie des dépenses liées aux obsèques et 
volontairement versé le solde litigieux au notaire. Les éléments constitutifs de 
l'infraction d'abus de confiance n'étaient dès lors pas réunis, en particulier faute de 
dessein d'enrichissement illégitime. S'agissant des frais acquittés par la mise en cause 
à l'agence funèbre H______, la lecture attentive des deux documents produits par 
cette dernière attestait qu'il ne s'agissait pas de deux factures distinctes, dont l'une 
constituerait un faux, mais bien d'une seule facture de EUR 1'084.16 et d'un reçu y 
relatif. Le fait qu'elle avait manifestement confondu un reçu avec une facture ne 
pouvait davantage être constitutif d'une escroquerie, d'un faux dans les titres ou d'une 
quelconque infraction pénale. Enfin, le projet de courrier soumis par la mise en 
cause à la plaignante par courriel du 16 février 2018 ne pouvait être considéré 
comme un moyen de pression illicite, de sorte que l'infraction de tentative de 
contrainte n'était pas non plus réalisée. 
 
Les faits étant établis, les réquisitions de preuves sollicitées n'étaient pas de nature à 
apporter des éléments inédits et probants. 
 
Au surplus, le litige opposant les parties était essentiellement de nature civile, plus 
particulièrement d'ordre successoral. 
D. 
a. Dans son recours, A______ fait grief au Ministère public d'avoir prononcé une 
ordonnance de non-entrée en matière, en lieu et place d'une ordonnance de 
classement après avoir ouvert une instruction, soit délégué à la police l'audition de la 
mise en cause, puis avoir "entendu" lui-même cette dernière en l'invitant à se 
déterminer par écrit. Elle reproche également au Ministère public d'avoir retenu que 
les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de confiance n'étaient pas réalisés. 
B______ avait, en effet, caché durant plusieurs mois l'existence de la somme de CHF 
96'000.-, de sorte que si elle avait réellement eu la volonté de remettre cette somme 
aux héritiers institués, elle s'y serait prise plus tôt. Son attitude démontrait qu'elle 
souhaitait, en réalité, s'approprier cette somme. S'agissant des frais de funérailles de 
CHF 26'000.- allégués par la mise en cause, elle n'avait produit des justificatifs qu'à 
hauteur de CHF 19'131.70. Une somme de CHF 6'000.- au minimum avait 
vraisemblablement été conservée, de façon indue, par cette dernière. En outre, 


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certaines des dépenses alléguées étaient fantaisistes et totalement injustifiées, tels que 
les frais de magnétiseur, de coupe-feu et de traducteur. Quant à la double facture de 
l'agence funèbre, le Ministère public avait estimé à tort que la mise en cause s'était 
probablement trompée. Cela démontrait en réalité une fois de plus son intention de 
s'approprier une partie du montant de CHF 96'000.- à des fins personnelles. 
b. Dans ses observations du 20 février 2019, le Ministère public s'en rapporte à 
justice quant à la recevabilité du recours et, sur le fond, conclut à son rejet. 
c. Par pli du 26 février 2019, A______ a déclaré n'avoir aucune observation 
complémentaire à formuler. Par ailleurs, son conseil a produit une note d'honoraires 
s'élevant à CHF 1'575.-, soit quatre heures et demie d'activité à CHF 350.-, sans 
TVA, dont il demande le remboursement à titre d'indemnité. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP) – les formalités de notification (art. 85 al.2 CPP) n'ayant pas été 
observées – et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre 
pénale de recours (art. 393 al. 1 CPP). 
1.2. En tant qu'elle agit en son nom et au nom de ses enfants mineurs, qu'elle 
représente (art. 106 al. 2 CPP), la recourante est partie à la procédure (art. 104 al. 1 
let. b CPP) et a, par conséquent, qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 
CPP). 
2. 
À titre liminaire, la Chambre constate que la recourante ne revient pas sur la 
prévention de tentative de contrainte évoquée dans sa plainte. Ce point 
n’apparaissant plus litigieux, il ne sera pas examiné dans le cadre du présent arrêt 
(art. 385 al. 1 let. a CPP). 
3. 
La recourante fait grief au Ministère public d'avoir prononcé une ordonnance de non-
entrée en matière, en lieu et place d'une ordonnance de classement. 
3.1. Selon la jurisprudence, le ministère public peut procéder à certaines vérifications 
avant de refuser d'entrer en matière. Il peut demander des compléments d'enquête à la 
police, non seulement lorsqu'il s'agit de compléter un précédent rapport au sens de 
l'art. 307 CPP, mais aussi lorsque la dénonciation elle-même apparaît insuffisante 
(art. 309 al. 2 CPP). Il ressort également de l'art. 309 al. 1 let. a CPP que le ministère 
public peut procéder à ses propres constatations. Cela comprend le droit de consulter 
les fichiers, dossiers et renseignements disponibles. Il en va de même lorsque le 
ministère public demande à la personne mise en cause une simple prise de position 


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(arrêts du Tribunal fédéral 6B_496/2018 du 6 septembre 2018 consid. 1.3.; 
6B_1365/2017 du 27 juin 2018 consid. 3.3). 
Si le ministère public considère ensuite qu'une ordonnance de non-entrée en matière 
doit être rendue, il n'a pas à informer les parties de son choix puisque l'art. 318 CPP 
n'est pas applicable dans une telle situation; le droit d'être entendu des parties sera 
assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance 
de non-entrée en matière. Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous 
leurs griefs - formels et matériels - auprès d'une autorité disposant d'une pleine 
cognition en fait et en droit. Inversement, faute d'ouverture d'instruction, le droit de 
participer à l'administration des preuves ne s'applique en principe pas, et ce y 
compris en cas d'investigations policières diligentées à titre de complément d'enquête 
requis par le ministère public en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_496/2018 précité consid. 1.3). 
3.2. En l'occurrence, le fait que la mise en cause ait été entendue en qualité de 
prévenue par la police, à la demande du Ministère public (art. 309 al.2 CPP), et qu'un 
délai lui ait été imparti pour produire des pièces et prendre position par écrit, 
n'impliquent pas qu'une instruction a été ouverte au sens de l'art. 309 al. 1 CPP, ni 
qu'elle aurait dû l'être. Quant au courrier du 10 juillet 2018, aux termes duquel le 
Ministère public a ordonné à la mise en cause de remettre la somme de CHF 70'000.- 
en mains du notaire, la question de savoir s'il s'agit d'une mesure de contrainte peut 
demeurer ouverte, dans la mesure où la recourante ne prétend pas qu'il s'agissait d'un 
ordre de séquestre et que le Ministère public le conteste. 
Quoi qu'il en soit, la plaignante n'expose nullement en quoi la décision de non-entrée 
en matière présentement querellée lui cause un quelconque désavantage par rapport à 
une ordonnance de classement. Par conséquent, le choix du Ministère public de 
refuser d'entrer en matière ne porte pas à conséquence. 
Le grief sera donc rejeté. 
4. 
La recourante fait grief au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte pénale et considère que le comportement de la mise en cause est constitutif 
d'abus de confiance. 
4.1. Selon l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de 
non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis (let. a). Il peut faire de même en cas 
d'empêchement de procéder (let. b) ou en application de l'art. 8 CPP (let. c). Le 
ministère public doit être certain que les faits ne sont pas punissables 
(ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées). 


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Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. 
et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 
4.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les 
références citées). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en 
matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît 
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite 
pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre 
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'infraction grave. (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 
285 consid. 2.5; arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 
consid. 2.1.2 et les références). En cas de doute, il appartient donc au juge 
matériellement compétent de se prononcer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 
du 20 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). 
Des motifs juridiques peuvent justifier la non-entrée en matière. La question de 
savoir si les faits qui sont portés à sa connaissance constituent une infraction à la loi 
pénale doit être examinée d'office par le ministère public. Des motifs juridiques de 
non-entrée en matière existent lorsqu'il apparaît d'emblée que le comportement 
dénoncé n'est pas punissable (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 10 ad art. 310). 
Une non-entrée en matière s'impose également lorsque le litige est de nature 
purement civile (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287). 
4.2. L'art. 138 ch. 1 al. 2 CP réprime celui-qui emploie, sans droit, à son profit ou au 
profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. 
Sur le plan objectif, il existe entre l'auteur et la victime un rapport de confiance, 
fondé sur un accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, qui permet à 
l'auteur de disposer de valeurs patrimoniales appartenant économiquement à autrui, 
et qui détermine l'usage qu'il doit en faire (ATF 133 IV 21 consid. 6.2; 120 IV 276 
consid. 2). Le comportement délictueux consiste à utiliser la chose ou les valeurs 
contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 
IV 257 consid. 2.2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_61/2015 du 14 mars 2016 
consid. 4.1 et 6B_33/2008 du 12 juin 2008 consid. 3.1). 
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un 
dessein d'enrichissement illégitime (ATF 133 IV 21 précité, consid. 6.1.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_61/2015 précité). En ce qui concerne la preuve de l'intention, le 
juge - dans la mesure où l'auteur n'avoue pas - doit, en principe, se fonder sur des 


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éléments extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 6B_557/2015 du 28 janvier 2016 
consid. 2.2 et les références citées). 
4.3. En l'occurrence, certes, la mise en cause n'a pas immédiatement révélé 
l'existence de la somme litigieuse à la recourante. Elle a toutefois justifié son silence 
par le fait que la défunte lui avait précisément demandé d'en taire l'existence, jusqu'à 
ce que l'ensemble des problèmes liés à la succession soient réglés, outre le fait que le 
troisième enfant de la recourante n'était pas encore né. Le 22 septembre 2017, soit 
près de 5 mois avant d'en informer la plaignante, elle avait néanmoins déjà avisé la 
Justice de paix être en possession de cette somme qui devait revenir aux enfants de sa 
nièce. Elle avait également contacté la recourante afin d'obtenir les pièces d'identités 
de ses enfants, en vue d'ouvrir des comptes bancaires en leurs noms. Cette version 
des faits est corroborée par les pièces produites au dossier, en particulier le courrier 
adressé à la justice de paix sus-évoqué, le CD-Rom contenant un film de la défunte 
daté du 13 mai 2017 et le courriel du 16 février 2018 adressé par la mise en cause à 
la recourante. Au surplus, la somme de CHF 70'000.- a été conservée en sécurité 
dans un coffre, puis remise, à première demande, en mains du notaire le 31 août 
2018, lequel l'a ensuite reversée aux héritiers institués, conformément aux 
instructions du conseil de la recourante. 
S'agissant des frais liés aux funérailles, évalués à CHF 26'000.-, la mise en cause a 
produit des factures pour un montant total de CHF 19'131.70 et soutient de façon 
vraisemblable ne pas avoir eu le réflexe de conserver la totalité des factures et reçus 
pertinents, car elle n'aurait jamais pu anticiper d'être accusée un jour de 
malversations par un membre de sa famille. 
Enfin, la recourante affirme que la mise en cause aurait tenté de s'enrichir, en 
prétendant s'être acquittée des frais funéraires, en deux tranches, alors qu'en réalité 
les factures se référaient aux mêmes services rendus. Or, le fait qu'elle ait 
manifestement confondu un reçu avec une facture ne peut davantage être constitutif 
d'une quelconque infraction pénale intentionnelle. En tout état de cause, les éléments 
constitutifs de l'infraction d'abus de confiance ne sont pas réunis en l'espèce, dans la 
mesure où l'on ne se trouve pas en présence d'une valeur patrimoniale confiée, au 
sens de l'art. 138 CP. 
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Ministère public a écarté l'existence 
de soupçons suffisants d'un dessein d'enrichissement illégitime de la part de la mise 
en cause, cette dernière rendant vraisemblable qu'elle n'avait agi qu'en vue de 
respecter les dernières volontés de sa sœur. 
Les mesures d'enquêtes sollicitées par la mise en cause, soit l'audition des 
prestataires et une audience de confrontation, n'apparaissent pas propres à modifier 
cette appréciation. 


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Au surplus, l'administration des frais liés à la succession est une question d'ordre 
successoral à trancher par un juge civil, dans la mesure où aucune infraction pénale 
n'a été établie. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
905.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 1'000.00