ge_gerichte · ATAS/201/2009 · 2009-02-24 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3835/2008 
ATAS/201/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 24 février 2009 
 
En la cause 
Madame A_________, domiciliée à GENÈVE, comparant par 
Maître Christian TAMISIER en l’Étude de qui elle élit domicile 
recourante 
 
contre 
 
ZÜRICH, Compagnie d’Assurances sur la Vie, sise à ZÜRICH, 
comparant Maître Jean-Michel DUC en l’Étude de qui elle élit 
domicile 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A_________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1965, travaillait 
en qualité de cadre supérieur au service de X_________ (ci-après l’employeur) 
depuis le 1er août 2004. À ce titre, elle était assurée auprès de « Zürich », 
Compagnie d’Assurances sur la Vie (ci-après l’assureur ou l’intimée) contre le 
risque d’accidents professionnel et non professionnel. 
2. Selon une déclaration de sinistre établie par l’employeur le 5 décembre 2005, 
l’assurée avait été victime, le 14 novembre précédent, d’une entorse de sa cheville 
droite, qui avait provoqué une « déchirure ». À compter de cette dernière date, une 
incapacité totale de travailler était attestée jusqu’au 18 novembre 2005 par les 
Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), la suite du traitement étant confiée au 
docteur L_________. 
3. Par lettres adressées aux HUG les 20 décembre 2005, 19 janvier et 20 février 2006, 
l’assureur a sollicité la remise du certificat médical initial. Sans nouvelles, il a 
formulé la même requête en s’adressant à l’assurée par l’intermédiaire de son 
employeur le 3 mars 2006. 
4. Selon certificat médical établi par le docteur M_________ le 20 avril 2006, 
l’assurée s’était, le 14 novembre 2005, tordu la cheville droite en se levant d’une 
chaise, ce qui avait occasionné une entorse bénigne, laquelle avait été traitée au 
moyen d’une bande élastique et d’un antalgique. Une incapacité totale de travail 
était en outre attestée du 14 au 17 novembre 2005 inclus. 
5. Par lettre du 3 mai 2006, l’assureur a adressé un décompte d’indemnités 
journalières à l’employeur, et déclaré que par ce décompte, il considérait le cas 
comme liquidé. 
6. Par lettre du même jour, l’assureur à sollicité de la recourante la remise d’une 
attestation médicale pour l’usage de taxis, des frais duquel elle demandait le 
remboursement. 
7. Selon une déclaration de rechute établie par l’employeur le 4 octobre 2007, 
l’assurée, qui avait été victime, le 14 novembre 2005, d’une entorse de sa cheville 
droite suite à une chute dans la rue, s’était trouvée en incapacité totale de travailler 
du 18 au 22 avril 2007. Les premiers soins avaient été prodigués par le docteur 
N________, spécialiste en chirurgie orthopédique, et la suite du traitement confiée 
au docteur O________, spécialiste en radiologie. 
8. Renseignements pris par l’assureur, le praticien précité avait réalisé, le 30 août 
2007, une imagerie par résonance magnétique (IRM) du genou gauche de l’assurée, 
et établi un rapport médical au terme duquel il diagnostiquait une lame de liquide 


 
 
 
 
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intra-articulaire et une déchirure « grade III » de la corne postérieure du ménisque 
interne. Le radiologue attestait en outre l’absence de lésion méniscale externe et 
l’absence de rupture des ligaments croisés et collatéraux. 
9. Selon certificat médical établi par le docteur N________ le 9 octobre 2007, 
l’assurée disait souffrir de douleurs persistantes au genou gauche suite à une chute 
survenue deux ans plus tôt. Au vu du diagnostic de déchirure méniscale, une 
arthroscopie avait été fixée au 18 octobre suivant. 
10. Par télécopie du 16 octobre 2007 adressée au docteur P________, dont la 
recourante déclarait qu’il l’avait soignée pour les séquelles de l’accident du 
14 novembre 2005, l’assureur a sollicité un complément d’information. Le praticien 
lui a répondu le lendemain par une brève note qui précisait que l’assurée n’était sa 
patiente que depuis le 12 janvier 2006 et qu’elle lui avait parlé de l’accident en 
question le 23 mai suivant pour la première fois. 
11. Selon son compte-rendu opératoire du 18 octobre 2007, adressé à l’assureur le 
23 octobre suivant, le docteur N________ a procédé à la résection de la corne 
postérieure du ménisque interne gauche de l’assurée ; à cette occasion, il précisait 
n’avoir pas constaté de lésions dégénératives. 
12. Par télécopie datée du 14 novembre 2007, la recourante a informé l’assureur que 
dès le moment de l’accident survenu deux ans plus tôt, elle avait éprouvé des 
douleurs au genou gauche, bien que ce fait n’ait pas, pour une raison inconnue, été 
précisé dans le rapport médical établi à l’époque. Pour le surplus, l’opération 
chirurgicale et les IRM montraient qu’il y avait bien une déchirure du ménisque, 
cette lésion étant donc une lésion assimilée et non une lésion dégénérative. 
13. Le 29 novembre 2007, le docteur Q________, médecin consultant de l’assureur, a 
rapporté qu’il était peu probable qu’une lésion méniscale, qui peut aussi bien avoir 
une origine maladive qu’accidentelle, ait pu rester asymptomatique près de deux 
ans ; en outre, l’évocation de l’accident à la consultation du docteur P________, le 
23 mai 2006, n’avait pas été suivie d’un traitement, de sorte qu’il était impossible 
de déterminer l’origine des plaintes formulées à cette occasion ; d’autre part, en 
l’absence d’un événement particulier, rien n’indiquait que la lésion fût survenue 
soudainement. Partant, un lien de causalité entre ledit accident et la déchirure du 
ménisque n’était que possible, et cette lésion ne pouvait être considérée comme une 
lésion assimilée. 
14. Par décision du 3 décembre 2007, l’assureur a déclaré refuser la prise en charge du 
traitement de la lésion méniscale de la recourante. 
En substance, il faisait valoir que ladite lésion ne pouvait être considérée comme 
assimilable à une lésion accidentelle ; au vu des éléments de fait recueillis, rien ne 
permettait de conclure à l’existence de circonstances déterminables, susceptibles de 


 
 
 
 
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faire admettre une telle assimilation. Pour le surplus, s’agissant des conséquences 
de l’accident du mois de novembre 2005, le statu quo sine avait vraisemblablement 
été atteint à fin 2005, quand le traitement médical de la cheville droite avait pris fin. 
En revanche, la seule possibilité d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre la 
lésion de la corne postérieure du ménisque interne gauche et la chute de novembre 
2005 ne permettait pas de fonder une obligation de prester à charge de l’assureur-
accidents. 
15. Selon une attestation médicale établie le 24 janvier 2008 et un certificat médical du 
6 mai suivant, le docteur N________ a attesté que l’arthroscopie du 18 octobre 
2007 avait mis en évidence une déchirure franche, essentiellement radiaire, du 
ménisque interne, soit une déchirure traumatique typique, et qu’aucune lésion 
dégénérative, chondrale ou méniscale, n’avait été constatée, à l’exception d’une 
petite empreinte sur le condyle fémoral en regard de la lésion méniscale. En 
conclusion, il s’agissait bien d’une déchirure accidentelle du ménisque, de telles 
lésions étant assimilables à un accident pour autant qu’elles ne soient pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. 
16. A la demande de l’assurée, le docteur P________ a, par certificat du 4 avril 2008, 
attesté que celle-ci s’était plaint, les 23 mai 2006 et 17 janvier 2007, « de ses 
gonalgies gauches post-traumatiques, selon elle suite à l’accident de 2005 », et qu’il 
l’avait dès lors adressée au docteur N________ pour une arthroscopie. 
17. Dans un avis sollicité par l’assureur, le docteur Q________ a, le 22 mai 2008, 
exposé que le commentaire du docteur N________ était possible, mais qu’aucun 
élément ne prouvait la causalité ; le laps de temps qui s’était écoulé entre l’accident 
et le traitement faisait cependant pencher pour une origine extra-traumatique. 
D’autre part, le fait qu’il s’agissait d’une lésion étoilée permettait également de 
conclure qu’il ne s’agissait pas d’une lésion traumatique, ce genre d’atteinte étant 
très fréquent chez les sujets âgés de quarante ans et plus. 
18. Par lettre du 30 mai 2008 adressée à la recourante, l’assureur l’a informée qu’à 
considérer la communication de l’attestation du docteur N________ comme une 
demandes de révision procédurale, le délai pour faire opposition à la décision du 
3 décembre 2007 étant échu, une telle révision ne pouvait être opérée dès lors que 
lesdites attestations n’apportaient pas d’élément médical nouveau. L’assureur 
précisait en outre que son refus pouvait, sur demande, faire l’objet d’une décision 
formelle dans un délai de trente jours. 
19. Par lettre du 16 juin 2008, l’assurée a demandé la notification d’une décision 
formelle. 
20. Par décision du 25 juin 2008, l’intimée a confirmé que sa décision du 3 décembre 
2007 était entrée en force et a rejeté la demande de révision ou de reconsidération. 


 
 
 
 
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A l’appui de ses conclusions, elle faisait notamment valoir que même à considérer 
la communication de l’attestation du docteur N________ comme un acte d’opposi-
tion, l’assurée n’avait pas agi personnellement puisque cette communication avait 
été le fait dudit médecin ; or, faute d’un intérêt personnel, un médecin n’est pas 
habilité à faire recours. Pour le surplus, les informations fournies ultérieurement ne 
faisaient que confirmer les renseignements initiaux, de sorte que les conditions 
d’une révision n’étaient pas réalisées. 
21. Selon une attestation établie le 15 juillet 2008, le docteur L_________ avait 
examiné la recourante le 26 mai 2006. Pendant la consultation, celle-ci lui avait dit 
avoir fait une chute en novembre 2005 et se plaignait de douleurs assez importantes 
au niveau du genou gauche. À l’examen, le praticien avait constaté une légère 
tuméfaction de cette articulation avec douleur à la flexion forcée, et conclu à une 
probable lésion au niveau du ménisque. Il lui avait prescrit l’usage de béquilles, la 
prise d’un antalgique et, en cas de persistance ou d’aggravation de la douleur, la 
consultation d’un orthopédiste et la réalisation d’une IRM. 
22. Par mémoire du 28 juillet 2008, l’assurée a fait opposition à la décision du 25 juin 
précédent. Son argumentation, substantiellement comparable à celle développée par 
la suite dans son mémoire de recours, sera reprise plus avant dans la mesure 
pertinente. 
23. Par décision du 23 septembre, notifiée le 25 septembre 2008, l’assureur a déclaré 
rejeter l’opposition. 
24. Par mémoire déposé au greffe du Tribunal de céans le 27 octobre 2008, l’assurée a 
interjeté recours contre cette décision. À titre préalable, elle conclut à ce que soient 
ordonnées la comparution personnelle des parties et l’ouverture des enquêtes, et à 
ce qu’elle soit autorisée à produire des pièces complémentaires. À titre principal, la 
recourante conclut à ce que la décision du 3 décembre 2007 soit annulée, et à ce 
que l’intimée soit condamnée, avec suite de dépens, à prendre en charge l’intégra-
lité des frais liés au traitement de sa lésion méniscale. 
À l’appui de ses conclusions, la recourante fait notamment valoir qu’il est faux de 
prétendre qu’aucun élément nouveau n’était parvenu à l’assureur postérieurement à 
sa décision du 3 décembre 2007. L’attestation du 4 avril 2008 établit en effet 
qu’elle avait informé le docteur P________ des douleurs qu’elle éprouvait au genou 
gauche le 23 mai 2006 déjà, et que ce praticien avait alors procédé à un examen 
médical de cette articulation, dont l’assureur ignorait l’existence. D’autre part, 
l’examen des différents rapports médicaux versés à la procédure montre que le 
docteur Q________ n’avait vraisemblablement pas été correctement informé par 
l’assureur au moment de formuler l’avis repris par celui-ci dans la décision du 
3 décembre 2007 ; l’assureur avait en effet nécessairement appris le caractère 
traumatique de la lésion méniscale entre le 22 octobre 2007 et cette dernière date, 


 
 
 
 
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mais il avait pourtant fondé sa décision sur les doutes, d’ordre théorique, que le 
docteur Q________ faisait encore valoir quant au caractère non dégénératif de la 
lésion. D’autre part encore, l’assureur s’était mépris en affirmant qu’aucune 
investigation n’avait été entreprise en mai 2006 ; à cet égard, l’attestation établie le 
15 juillet 2008 par le docteur L_________ démontre également le contraire. Enfin, 
la lésion méniscale diagnostiquée fait partie des atteintes assimilées, en vertu de la 
réglementation applicable, à un accident quand bien même elle serait imputable, en 
tout ou partie, à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, ce qui n’est de 
toute manière pas le cas en l’espèce, l’intimée en reconnaissant le caractère 
accidentel. 
25. Par mémoire de réponse déposé à l’office postal le 12 décembre 2008, l’intimée a 
conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité et à la confirmation de 
la décision sur opposition du 23 septembre 2008. 
En substance, l’assureur fait valoir que la recourante se borne à prétendre que les 
appréciations médicales sont contradictoires et que les éléments qu’elle a versés au 
dossier par la suite, qui étaient connus au moment de rendre la décision du 
3 décembre 2007, ne permettent pas de retenir l’existence d’un fait nouveau ou 
d’un nouveau moyen de preuve. D’autre part, la reconsidération appartenant au 
pouvoir discrétionnaire de l’assureur, le Tribunal de céans ne saurait entrer en 
matière sur son refus de reconsidérer ladite décision. Enfin, dans la mesure où le 
présent litige ne porte que sur des questions de droit, une ordonnance de 
comparution personnelle des parties ne se justifie pas. 
26. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par 
lettre du 18 décembre 2008. 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 56V al. 1er let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l’organisation 
judiciaire, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) qui sont relatives à la loi 
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l’art. 1er al. 1er LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents à moins que la LAA n’y déroge expressément. 
À cet égard, il sied de relever que les modifications légales contenues dans la 
LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la 
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l’entrée en vigueur de la 
LPGA ; il n’en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 


 
 
 
 
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sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Conformément à l’art. 63 al. 1er let. a et al. 4 de la loi genevoise du 12 septembre 
1985 sur la procédure administrative (LPA), applicable en vertu des art. 61 LPGA 
et 89A LPA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification 
de la décision finale attaquée. La décision du 23 septembre 2008 ayant été reçue par 
la recourante le 25 septembre suivant, le délai de recours a commencé à courir le 
lendemain de la réception de sorte que, compte tenu du fait que le terme devait 
échoir un samedi, il a été reporté au lundi 27 octobre 2008 conformément à l’art. 17 
al. 1 et 3 LPA. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours déposé au greffe du 
Tribunal de céans le 27 octobre 2008 est donc recevable, sous réserve de ce qui fait 
l’objet du considérant 6a ci-dessous. 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à la prise en charge, sur révision, par 
l’assureur, de l’intégralité des frais liés à sa lésion méniscale. À titre préalable, elle 
a requis que soient ordonnées la comparution personnelle des parties et l’ouverture 
d’enquêtes. 
5. Le Tribunal de céans a renoncé aux mesures probatoires requises pour les motifs 
suivants. 
La garantie du droit d’être entendu, offerte par l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale, n’implique pas un droit à être entendu oralement (ATF 130 II 429 
consid. 2.1), mais bien celui de prendre position par écrit (ATF du 13 novembre 
2002 non publié au Recueil officiel, 4P.195/2002 ; ATF 125 I 219 consid. 9b). Le 
droit d’être entendu oralement ne peut être accordé que par une disposition légale 
expresse, ce que l’art. 42 LPGA (ATF non publié du 20 septembre 2005, C 128/04, 
consid. 1.2) et la loi de procédure cantonale (voir les art. 18, 23 et 41 ss LPA) ne 
prévoient pas. 
D’autre part, sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales 
fonde sa décision sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Si, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves, il est convaincu que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (ATF 122 
II 469 consid. 4a). 
En l’espèce, il est apparu d’emblée que le présent litige porte moins sur les faits que 
sur l’appréciation juridique de leurs conséquences. Soumis au principe de célérité et 
considérant que des enquêtes seraient impropres à compléter les éléments mis à sa 


 
 
 
 
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disposition par les parties, le Tribunal de céans a renoncé aux mesures probatoires 
requises, et gardé la cause à juger à réception du mémoire de réponse. 
6. Il n’est pas contesté que la décision du 3 décembre 2007 est, à l’échéance du délai 
d’opposition de trente jours, entrée en force. Il convient donc de considérer, avec 
les parties, que les actes accomplis ultérieurement par la recourante constituent une 
demande de révision ou de reconsidération de cette décision, et d’examiner si les 
conditions formelles en sont réalisées. 
a) En vertu de l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1er). L’assureur 
peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées 
en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une 
importance notable (al. 2). 
Selon ce dernier alinéa, qui formalise un principe général du droit des assurances 
sociales, l’assureur peut donc reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne 
s’est pas prononcée quant au fond, à condition qu’elle soit sans nul doute erronée et 
que sa rectification revête une importance notable (ATF 133 V 50 consid. 4.1). 
Cela étant, ni l’assuré ni le juge ne peuvent, de jurisprudence constante, exiger que 
l’assureur reconsidère sa décision (ATF 117 V 8 consid. 2a et les références). Un 
droit à la reconsidération d’une décision, susceptible d’être déduit en justice par 
l’assuré, n’existe donc pas. Cependant, lorsque l’assureur entre en matière sur une 
demande de reconsidération et examine si les conditions en sont réalisées, le refus 
d’entrer en matière est susceptible d’être attaqué par la voie d’un recours ; le 
contrôle juridictionnel dans la procédure de recours subséquente se limite alors au 
point de savoir si les conditions d’une reconsidération (inexactitude manifeste de la 
décision initiale et importance notable de la rectification) sont réunies (ATFA non 
publié du 6 janvier 2006, I 551/04, consid. 4.2 ; ATF 119 V 475 consid. 1b/cc). A 
contrario, quand l’assureur n’entre pas en matière sur une demande de 
reconsidération, le recours interjeté contre cette décision de refus n’est pas 
recevable. 
En l’espèce, il ressort de ses décision et décision sur opposition des 25 juin et 
23 septembre 2008 que l’intimée ne s’est nullement prononcée sur la réalisation des 
conditions matérielles d’une reconsidération et que, partant, il s’impose de constater 
qu’elle s’est bornée à refuser d’entrer en matière sur cette requête particulière. En 
conséquence, le recours est irrecevable en tant qu’il conclut à l’annulation de la 
décision de l’assureur de ne pas entrer en matière sur la reconsidération de sa 
décision du 3 décembre 2007. 


 
 
 
 
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b) Comme il a déjà été dit, l’art. 53 al. 1er LPGA prévoit cependant que l’assureur est 
tenu de procéder à la révision d’une décision entrée en force formelle lorsque sont 
découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de 
conduire à une appréciation juridique différente. Sont « nouveaux » au sens de cette 
disposition, les faits qui n’étaient pas connus du recourant, malgré toute sa 
diligence, et qui se sont produits tant que, dans la procédure principale, des 
allégations de faits étaient encore recevables (ATFA du 6 janvier 2006, I 551/04, 
consid. 4.1). 
Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux 
importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la 
procédure précédente, mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment du 
recourant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués 
antérieurement, le recourant doit aussi démontrer qu’il ne pouvait pas les invoquer 
dans la précédente procédure. Une preuve est considérée comme concluante 
lorsqu’il faut admettre qu’elle aurait conduit l’assureur à statuer autrement s’il en 
avait eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c’est que le 
moyen de preuve ne serve pas à l’appréciation des faits seulement, mais à 
l’établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu’une nouvelle expertise 
donne une appréciation différente des faits ; il faut bien plutôt des éléments de fait 
nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des 
défauts objectifs. Autrement dit, pour justifier la révision d’une décision, il ne suffit 
pas que l’expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement 
principal, d’autres conclusions que l’assureur ; il faut que l’appréciation inexacte 
soit la conséquence de l’ignorance ou de l’absence de preuve de faits essentiels 
pour la décision (ATFA du 13 avril 2005, U 186/04, consid. 2 ; ATF 127 V 353 
consid. 5b). 
En l’espèce, force est de constater l’absence de faits nouveaux au sens des principes 
qui viennent d’être rappelés. Il sied en effet de retenir que le caractère accidentel de 
la lésion méniscale, ou à tout le moins l’absence de lésions dégénératives, était 
connu de la recourante au plus tard dès après l’arthroscopie pratiquée par le docteur 
N________ le 18 octobre 2007 ; par télécopie du 14 novembre suivant, c’est-à-dire 
en temps utile, la recourante en a informé l’assureur, qui disposait déjà du compte-
rendu opératoire adressé le 23 octobre précédent par le docteur N________. 
S’agissant d’autre part des plaintes formulées par la recourante en mai 2006 à la 
consultation du docteur L_________, lequel avait alors procédé à l’examen de son 
genou gauche et lui avait prescrit un traitement, les principes rappelés plus haut 
commandent de nier le caractère nouveau de ces faits dès lors que ceux-ci étaient 
parfaitement connus de l’intéressée et qu’elle avait tout loisir d’en faire état, si elle 
l’estimait nécessaire, avant que l’assureur prenne sa décision. 
Pour ce qui est du caractère nouveau des moyens de preuve produits 
postérieurement à l’échéance du délai d’opposition, il y a lieu de formuler les 
remarques suivantes. En ce qui concerne les éléments destinés à prouver le 
caractère accidentel de la lésion méniscale, on peine à comprendre ce qui pourrait 


 
 
 
 
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avoir empêché la recourante de les invoquer en temps utile ; en tout état, ces 
éléments tendent à démontrer une hypothèse que l’assureur ne conteste pas, de sorte 
que même si le moyen de preuve était nouveau, il portait sur un fait déjà établi et 
documenté, que l’assureur a pris en compte. Sur ce point, l’argument de la 
recourante, selon lequel le docteur Q________ n’avait pas été informé des 
conclusions du docteur N________ avant de communiquer son préavis le 
29 novembre 2007, n’est pas convaincant ; ledit préavis ne rejette aucunement la 
possibilité d’une lésion accidentelle, mais se prononce sur la faible probabilité, au 
vu du temps écoulé, de l’existence d’un lien de causalité entre une telle lésion et 
l’événement du 14 novembre 2005. 
Quant aux moyens destinés à prouver ce lien de causalité, on peine à comprendre 
pour quelle raison la recourante n’a pas fait état, dans la procédure qui a précédé la 
décision, du traitement prescrit par le docteur L_________ au mois de mai 2006, 
alors qu’en octobre 2007 elle a informé l’assureur qu’elle avait été soignée par le 
docteur P________ pour les séquelles de l’accident, piste qui n’a débouché sur rien 
de concluant. Quoi qu’il en soit, il n’est pas possible de conclure – au stade de la 
vraisemblance prépondérante applicable dans le domaine des assurances sociales – 
que l’attestation du docteur L_________ constitue un moyen de preuve susceptible 
de faire admettre un lien de causalité entre l’accident de novembre 2005 et la lésion 
constatée, de sorte que les conditions d’une révision ne sont pas réunies. 
En conséquence, le recours est mal fondé. 
7. Enfin, la recourante n’ayant pas obtenu gain de cause, elle ne peut prétendre à 
l’octroi de dépens (art. 61 let. g LPGA et 89H al. 3 LPA, a contrario). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours irrecevable en tant qu’il conclut à l’annulation de la décision de 
l’assureur de ne pas entrer en matière sur la reconsidération de sa décision du 
3 décembre 2007. 
2. Le déclare recevable pour le surplus. 
Au fond : 
3. Le rejette. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Olivier TSCHERRIG 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le