ge_gerichte · ACJC/1711/2022 · 2022-12-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10.01.2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24014/2019 
ACJC/1711/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 
Entre 
A______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 11ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2021, comparant par 
Me Shahram DINI, avocat, place du Port 1, 1204 Genève, en l'Etude duquel elle fait 
élection de domicile, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Daniel UDRY, 
avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'Etude duquel il fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/16031/2021 du 21 décembre 2021, reçu par A______ SA le 
1er février 2022, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant 
sur requête de sûretés, a rejeté la requête en fourniture de sûretés déposée le 
6 juillet 2021 par C______ (ch. 1 du dispositif). Statuant par voie de procédure 
ordinaire, sur demande principale, il a rejeté l'action en libération de dette formée 
par A______ SA dans le cadre de la poursuite n. 1______ (ch. 2). Sur demande 
reconventionnelle, il a condamné A______ SA à payer à C______ les sommes de 
300'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2018, 4'600'000 fr. plus 
intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2018, 2'300'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès 
le 1er octobre 2018, 25'361 fr. 45 plus intérêts à 5% l'an dès le 25 février 2019, 
360'837 fr. 60 plus intérêts à 5% l'an dès le 25 février 2019 et 108'467 fr. 80 plus 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 25 février 2019 (ch. 3) ainsi que prononcé la 
mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ SA au commandement 
de payer, poursuite n. 1______, à concurrence des montants sous chiffre 3 du 
dispositif (ch. 4). Il a arrêté les frais judiciaires à 20'000 fr., compensés avec 
l'avance de frais effectuée par A______ SA en 80'000 fr. et mis à la charge de 
celle-ci, invité les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à ce titre à 
A______ SA la somme de 60'000 fr. et à C______ la somme de 2'000 fr. (ch. 5), 
condamné A______ SA à payer à C______ la somme de 35'000 fr. TTC au titre 
de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 
 
b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 3 mars 2022, A______ SA a 
formé appel à l'encontre dudit jugement, concluant, sous suite de frais, à 
l'annulation des chiffres 2 à 7 de son dispositif et, cela fait, à ce qu'il soit dit et 
constaté qu'elle ne doit pas à C______ les sommes de 300'000 fr. plus intérêts à 
5% l'an dès le 1er octobre 2018, 4'600'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 
1er octobre 2018 et 2'300'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2018, 
faisant l'objet de la mainlevée provisoire prononcée par jugement du Tribunal de 
première instance JTPI/13913/2019 dans la cause C/2______/2019 le 2 octobre 
2019 et de la poursuite n. 1______. Elle a conclu également à ce qu'il soit dit et 
constaté qu'elle ne doit pas à C______ les sommes de 25'361 fr. 45 plus intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 25 février 2019, 360'837 fr. 60 plus intérêts moratoires 
à 5% l'an dès le 25 février 2019 et 108'467 fr. 80 plus intérêts moratoires à 5% l'an 
dès le 25 février 2019 faisant l'objet de la poursuite n. 1______. Enfin, elle a 
sollicité qu'il soit dit que la poursuite n. 1______ n'ira pas sa voie. 
SM______idiairement, elle a conclu au renvoi de la cause au Tribunal pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
 
c. Dans sa réponse du 16 mai 2022, C______ a conclu, sous suite de frais, à la 
confirmation du jugement entrepris. 


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d. Les 22 juin et 19 juillet 2022, les parties ont répliqué et dupliqué, persistant 
dans leurs conclusions respectives. 
 
e. Par courriers du 7 septembre 2022, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
B. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. A______ SA est une société ayant son siège à Genève et pour but la promotion, 
l'achat et la vente de biens immobiliers. D______, née en 1968, en est l'unique 
administratrice et actionnaire. 
C______, né en 1952, est un banquier privé aguerri, ancien associé senior du 
groupe bancaire "E______". 
b. D______ et C______ ont fait connaissance aux alentours de l'année 2001. Ils 
ont entretenu une relation sentimentale durant quatre ans, ayant perduré, selon les 
parties, sous la forme d'une relation d'"amitié amoureuse", ceci également après le 
mariage de celui-ci intervenu en 2005. 
c. Par contrat du 8 décembre 2004, C______ a accordé à D______ un prêt de 
200'000 fr. Selon les allégations de celui-ci et aux termes dudit contrat, le but était 
de "financer sa société F______ SA". Le prêt portait intérêts à 2,5% l'an et était 
remboursable au 31 décembre 2014. 
Ce contrat a été transmis à D______ par C______ avec une note manuscrite non 
datée dont le contenu est le suivant : "Chère D______ [prénom], voici comme 
promis un document qui te permettra de prouver à la banque G______ quelle est 
l'origine et la nature des fonds transférés en faveur de F______ SA. Amitiés, 
C______ [prénom]". 
C______ a procédé, notamment au cours de l'année 2006, à des versements 
importants auprès de la banque G______ sur le compte de la société F______ SA, 
dont D______ était directrice munie de la signature individuelle. 
Aux termes d'une note manuscrite du 23 juin 2006, C______ communiquait à 
D______ un relevé de compte M______ démontrant qu'il avait effectué en faveur 
de celle-ci quatre, et non deux, virements de 50'000 fr. "depuis février". Il avait 
"néanmoins fait encore un transfert de 50'000 fr. mais cette fois en faveur de la 
G______". 
Aucune somme n'a été remboursée par F______ SA à C______. 
Selon A______ SA, C______ aurait en définitive financé sans contrepartie des 
travaux d'aménagement du centre de beauté et de remise en forme exploité à 
Genève par F______ SA, à hauteur de 1'000'000 fr. environ, montant total qui est 


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contesté. Elle expose, ce qui est contesté, que cette donation était, pour des raisons 
fiscales, dissimulée par le contrat de prêt précité signé en 2004, ce qui ressortirait 
de la note manuscrite non datée mentionnée plus haut. C______ a, pour sa part, 
allégué avoir renoncé au remboursement des sommes avancées en raison de la 
mauvaise rentabilité du projet, motif qui est contesté. Devant le Tribunal, il a 
précisé ne pas avoir sollicité de remboursement car la société précitée était 
dépourvue d'actifs et il n'imaginait pas pouvoir en récupérer quelque chose. 
d. En 2006, C______ a fait don à D______ d'un appartement sis à 
H______ (France) d'une valeur de 160'210 Euros dont il était propriétaire, que 
celle-ci habitait et dans lequel ils se retrouvaient pour leurs rencontres. 
Dans la note manuscrite du 23 juin 2006 citée plus haut, C______ écrivait à 
D______ ce qui suit : "Chère D______, voici comme convenu une copie du 
contrat de vente original de ton appartement. Il faudrait faire examiner comment 
je pourrais t'en transférer la propriété sans que cela ne nous pose de problème 
fiscal ni à toi ni à moi". 
Un acte de vente devant notaire a été signé par les précités le 29 novembre 2006. 
e. En février 2007, C______ a fait don à D______ d'un terrain sis à 
I______ (France) d'une valeur de 376'000 Euros, en finançant l'achat du bien par 
la précitée moyennant le versement d'un montant de 404'250 Euros sous forme de 
chèques remis à celle-ci. Le nom du précité n'est pas apparu dans ces opérations. 
f. Par acte notarié du 10 février 2010, C______ a procédé à deux donations en 
faveur de D______ d'immeubles sis à Lucerne destinés à la location, d'une valeur 
totale de 8'000'000 fr. Le but était d'assurer à D______ un patrimoine et des 
revenus réguliers. 
D______ avait cherché ces biens dans le canton de Lucerne en raison du fait que 
les donations y étaient exemptées de taxes. C______ a procédé à leur acquisition 
et en est resté propriétaire entre six mois et une année avant de procéder à leur 
donation en faveur de D______. Le respect de ce délai avait également pour motif 
d'éviter l'impôt. 
g.a Durant l'été 2013, D______ a fait part à C______ de son projet d'acquisition 
d'un terrain sis dans la commune de J______ [GE] pour développer une promotion 
immobilière (ci-après : la promotion immobilière). 
Il a été convenu que C______ financerait ce projet. 
g.b D______ a versé au moyen de ses propres deniers le montant du capital de 
100'000 fr. pour constituer A______ SA, dont l'existence était liée audit projet. 


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g.c Le 3 juillet 2013, A______ SA a signé un contrat de vente à terme portant sur 
un terrain sis à J______. 
g.d Par acte du 4 septembre 2013, pour financer cet achat, les frais de mutation et 
de notaire ainsi que les premiers acomptes pour l'architecte, C______ a consenti à 
A______ SA un prêt hypothécaire de 8'000'000 fr., portant intérêt annuel moyen à 
2,7% fixe (ci-après : le contrat de prêt hypothécaire). Les signatures des parties au 
contrat ont été légalisées devant notaire. 
Ce prêt a été garanti par huit cédules hypothécaires de 1'000'000 fr. chacune, 
grevant la propriété et détenues par C______. Son remboursement devait 
intervenir par tranches de 2'000'000 fr. les 6 septembre 2015, 6 septembre 2016, 
6 septembre 2017 et 6 septembre 2018. 
C______ a allégué que "contrairement aux donations et aux cadeaux clairement 
désignés comme tels, la volonté des parties était ici de contracter un prêt", ce qui 
a été admis. 
g.e A______ SA envisageait de procéder à une vente sur plans de la promotion 
immobilière. Cela n'a pas pu avoir lieu en raison de la baisse de 10 à 15% des 
ventes sur l'arc lémanique à la suite de la modification des règles sur l'utilisation 
du 2ème pilier dans l'acquisition immobilière. 
g.f C______ et A______ SA, représentée par D______, ont signé les trois autres 
contrats de prêt suivants, les signatures étant légalisées devant notaire (ci-après : 
les contrats litigieux) : 
i) Le premier de 300'000 fr. signé le 9 juillet 2014 avait pour but de financer le 
début des travaux de la promotion immobilière; 
ii) Le deuxième de 4'600'000 fr. signé le 29 octobre 2014 avait pour but de 
financer les travaux de la promotion immobilière jusqu'à la phase dite "hors d'eau 
hors d'air"; 
iii) Le troisième de 2'300'000 fr. signé le 22 mai 2016 avait pour objectif de 
financer les travaux jusqu'à la remise des clés pour l'ensemble des villas. 
Pour ce qui est des trois contrats, aucune garantie n'a été convenue et un taux 
d'intérêt de 2% l'an ainsi qu'un remboursement au 30 septembre 2018 ont été 
stipulés. 
Les montants précités ont été versés selon les termes des contrats par C______ à 
A______ SA. Les avis de débit y relatifs des 22 juillet et 31 octobre 2014 ainsi 
que 23 mai 2016 faisaient état des mentions suivantes : "Bénéficiaire : 
A______ SA […] Communication : Prêt […] ". 


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g.g Le 22 mai 2016, date de conclusion du troisième contrat litigieux, C______ a 
adressé à D______ un courriel dont la teneur est la suivante : "J'ai pu aller à mon 
bureau […] j'ai signé […] et j'ai déjà ordonné le virement. Il serait maintenant 
utile de faire un plan pour la suite, car ce sera plus facile pour les cas où je ne 
suis pas disponible […]. Jusqu'à maintenant j'ai financé le projet à raison de 
108'000 fr. de commission de l'intermédiaire, 8'000'000 fr. de prêt hypothécaire, 
4'600'000 fr. de prêt chirographaire et encore maintenant 2'300'000 fr. de prêt 
supplémentaire […]. Sais-tu quelles sont actuellement les prévisions de 
l'entreprise pour le coût total clés en mains, ce qu'il est nécessaire de savoir pour 
évaluer le succès de l'entreprise, et le coût de revient final de l'opération? Et est-
ce qu'ils donnent maintenant une date pour la fin de la construction? J'ai vu aussi 
que le prêt hypothécaire fait l'objet de remboursements, dont une partie aurait 
déjà dû avoir lieu. Pour que j'aie une vision claire, ce serait bien que j'aie le bilan 
et le compte de PP de la société A______ SA. As-tu une telle comptabilité à me 
fournir, et si oui, a-t-elle déjà fait l'objet de la révision? Finalement, tu me dis 
qu'une partie du prêt est destinée à me payer les intérêts. Y aurait-il intérêt à 
porter en compte ces intérêts? Cela m'éviterait de payer des impôts sur un revenu 
qui n'en est pas encore vraiment un et permettrait peut-être d'éviter un plus grand 
financement à l'avenir. Je t'embrasse et me réjouis de te revoir." 
g.h Aucun remboursement des montants faisant l'objet des trois contrats litigieux 
n'est intervenu. 
A______ SA soutient que C______ lui a fait don des montants versés, ces trois 
contrats étant simulés pour des raisons fiscales, ce qui est contesté. Selon elle, les 
parties étaient associées et avaient un but commun, à savoir le maintien en secret 
de la relation personnelle entre D______ et le précité ainsi que le bien-être 
matériel et l'épanouissement, notamment professionnel, de D______. S'agissant de 
la légalisation des signatures, D______ a exposé devant le Tribunal que les 
contrats litigieux avaient été signés "pour fournir un cadre juridique comme par le 
passé". Elle a ajouté ce qui suit : "Je n'avais absolument pas de craintes suite à la 
signature de ce document car nous nous faisions confiance et cela avait toujours 
fonctionné comme ça". Devant le Tribunal, C______ a, quant à lui, déclaré n'avoir 
eu aucun intérêt à s'associer aux projets de A______ SA. Le but du versement des 
montants faisant l'objet des prêts était de permettre à D______ de réaliser un 
bénéfice dans le cadre de la promotion immobilière. Il n'avait pas sollicité de 
garantie hypothécaire, car il faisait confiance à l'administratrice de A______ SA. 
Par ailleurs, selon lui, en sollicitant la légalisation des signatures, ce qui avait pour 
objectif de donner un cadre plus solennel aux contrats de prêt, il aurait accepté que 
les trois actes en question soient soumis à l'Administration fiscale, ce qui 
démontrerait que ces actes n'étaient pas simulés. 
h. Le 19 janvier 2017, C______ a fait don à D______ d'un diamant solitaire d'une 
valeur de 630'000 USD, acquis par ses soins auprès de la joaillerie K______ à 


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Genève au prix de 530'000 fr., étant relevé que la facture y relative a été libellée 
au nom de la précitée exclusivement. 
Par messages des 16 et 17 janvier 2017, C______ avait fait part à D______ de ce 
qui suit : "Sur le plan pratique j'aimerais toutefois qu'ils te disent comment faire 
pour qu'ils ne sachent pas de qui cela vient. Vu l'importance de l'objet la 
discrétion est essentielle. Et je ne voudrais pas que toi ou moi devions payer un 
impôt de donation sur une transaction comme cela. Peux-tu voir avec eux? [...] Je 
peux faire le virement maintenant si tu me confirmes que tout est bon. Je reste un 
peu soucieux pour l'impôt de donation mais le risque est faible". 
i. Le 12 avril 2017, D______ a adressé à C______ un message dont la teneur est 
la suivante : "[…] Je n'insisterai pas plus que ça, de toute façon ta décision était 
déjà prise. Aussi, je ne comprends pas, comme à chaque fois que je te sollicite, 
ton argumentation qui pour moi n'a pas de sens dans la mesure où le projet de 
J______ a bien été géré et jusqu'au bout. Je te rappelle que pour ce cas comme 
ceux que je projetais de faire tu prêtes de l'argent à A______ SA et donc tu n'es 
pas investisseur! C'est pour me rendre service et surtout pour m'occuper dans une 
activité épanouissante (je t'ai prouvé à plusieurs reprises mon sérieux et la 
réussite de mes engagements). Tu es toujours dans une peur panique alors qu'il 
n'y a pas lieu !!! Ton argent ne va pas s'envoler car tu sais tb aussi que la 
construction c'est un domaine qui paye de toute façon. J'en conclus que c'est juste 
pour me dire non pour me faire du mal!! Tu me freines dans mon enthousiasme 
[…] A______ SA te remboursera comme convenu […]". 
j. En date du 15 décembre 2017, aux termes d'un courriel de C______ à Me 
L______, notaire, le premier pensait avoir reçu de A______ SA, au titre du 
remboursement du contrat de prêt hypothécaire, la somme totale de 6'000'000 fr. 
en six paiements de 1'000'000 fr. effectués chacun d'entre eux à l'occasion de la 
vente d'une parcelle sise à J______. A cette date, selon lui, un montant de 
2'000'000 fr. restait ainsi encore dû sur le capital du prêt hypothécaire, auquel il 
convenait d'ajouter les intérêts non payés aux échéances prévues. 
En date du 29 mars 2018, à teneur d'un courriel de Me L______ à C______, la 
dernière parcelle sise à J______, grevée d'une cédule hypothécaire de 
1'000'000 fr., avait été vendue. Ce montant serait payé la semaine suivante en 
faveur de celui-ci. Ainsi, l'entier du capital de 8'000'000 fr. faisant l'objet du prêt 
hypothécaire serait, ensuite de ce paiement, remboursé. 
Cette dernière tranche de 1'000'000 fr. du capital prêté a été remboursée le 
4 avril 2018, étant relevé que l'avant-dernière tranche du même montant qui restait 
encore due selon C______ le 15 décembre 2017 avait donc été payée dans 
l'intervalle. 


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Selon le décompte final établi par A______ SA et transmis pour accord par le 
notaire susvisé à C______ le 17 avril 2018, un montant de 883'458 fr. restait à 
payer le 4 avril 2018 au titre des intérêts sur le prêt hypothécaire, après déduction 
de la somme de 60'000 fr. réglée à ce titre le 6 novembre 2014. 
Les intérêts encore dus sur le prêt hypothécaire ont été payés le 4 mai 2018. 
k.a Le 14 août 2018, C______ a adressé un courriel à D______ dont la teneur est 
la suivante : "Comme nous ne pourrons pas nous voir à court terme en raison de 
nos voyages respectifs je t'écris concernant les prêts de gré à gré de A______ SA. 
En effet, ils échoient dès la fin septembre mais peuvent être remboursés par 
anticipation si les deux parties sont d'accord. Vu que la promotion est terminée et 
qu'à ce stade le temps qui passe ne fait qu'augmenter la charge d'intérêts, je 
voulais te proposer de les rembourser par anticipation si ça t'arrange". 
k.b D______ a répondu le lendemain dans ces termes : "Ne t'inquiète pas trop, si 
cela peut te rassurer, je préférerai qu'on se voit à ton retour pour discuter des 
formalités". 
k.c Le 14 septembre 2018, D______ et C______ se sont rencontrés. Ce dernier a 
appris que A______ SA avait investi dans un nouveau projet le "solde disponible" 
de la promotion immobilière d'environ 2'000'000 fr. 
Devant le Tribunal, D______ a déclaré ce qui suit : "A cette occasion, j'avais 
préparé une documentation détaillée. J'avais déjà entamé la discussion 
précédemment sur ce nouveau projet. Il n'était pas intéressé par ce projet et 
souhaitait que nous ayons des relations intimes ce que j'ai refusé. Il l'a très mal 
pris et m'a indiqué que je verrais ce qu'il se passerait par la suite. Le revirement 
de Monsieur C______ a mis fin au second projet de A______ SA". 
k.d Le jour même, C______ écrivait ce qui suit à D______ : "[…] Je comprends 
ta frustration et que tu l'aies exprimée. C'est vrai que tu m'as mis devant un fait 
accompli de manière très cavalière, et que ça m'a étonné et un peu choqué. Tu ne 
le vois évidemment pas ainsi mais que quoi qu'il en soit nous restons liés par cette 
affaire et je compte sur toi et te fais confiance pour faire de ton nouveau projet un 
grand succès". 
k.e Dans un courrier du 31 octobre 2018, C______ a fait part à D______ de ce qui 
suit : "[…] Je sais que je t'ai déçue et blessée, il y a maintenant 16 ans, en me 
tournant ailleurs, puis en allant même jusqu'à sceller cette orientation par un 
mariage, il y a un peu plus de 13 ans. Pendant toutes ces années tu ne m'as jamais 
oublié, et tu as probablement gardé l'espoir. Avec le recul, peut-être aurais-je dû 
m'écarter complètement, pour ne pas te permettre de nourrir cet espoir. Mais il 
est vrai que j'avais plaisir à te voir, et j'ai l'impression que toi aussi tu y tenais. 
Cette relation, même décousue et distante, m'a permis aussi de t'aider à te 


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construire une nouvelle vie en Suisse, de prendre un nouveau départ après avoir 
quitté tes amis et ta famille dans la région lyonnaise. Je pensais avoir fait preuve 
d'une certaine générosité, même si elle aurait pu et dû à tes yeux être plus 
spontanée. En finançant les villas de J______, j'ai accepté de te donner une 
chance d'exprimer ton talent. Même s'il a fallu finalement accepter de tout 
financer en fonds propres car les ventes peinaient à démarrer, l'ensemble a 
finalement été réalisé et vendu dans les temps. Pour moi la fin de ce projet était le 
moment de faire le point, mais tu m'as dit avoir décidé de te lancer dans un autre 
projet sans même m'en parler, alors même que les prêts arrivaient à échéance. 
Comme tu l'as compris l'autre jour, ce n'est pas comme ça que je voyais les 
choses, et j'en ai été choqué et déstabilisé. Je le prends comme une rupture du lien 
de confiance. Je comprends que tu veuilles poursuivre cette activité 
professionnelle qui te motive et te passionne. Mais ce n'est pas comme cela qu'il 
faut le faire. Un financement doit se faire sur la base d'un dossier bien monté, sur 
le plan architectural, commercial, juridique et financier, et tu ne m'as donné 
aucun élément sur tous ces points. Je ne voulais pas poursuivre cette expérience 
sur cette base. Je veux bien croire que tu as un projet qui, à tes yeux, est plein de 
potentiel. Peut-être qu'il aurait mérité que je l'analyse pour essayer d'en 
comprendre le potentiel et les risques. Mais comme je sens qu'il sera difficile pour 
nous de communiquer, pour des raisons pratiques, mais aussi émotionnelles, je 
pense qu'il vaut mieux que ces échanges se passent par un intermédiaire 
professionnel. Je souhaite donc me faire représenter pour suivre la situation dans 
laquelle tu m'as mis contre mon gré". 
k.f Le 2 novembre 2018, D______ a répondu dans ces termes : "[…] Je t'ai 
expliqué la raison de cet investissement, mais tu n'as même pas essayé de 
comprendre ni même daigner m'écouter. Tu as voulu me punir!! […]. Tu enterres 
comme ça 16 ans de notre relation. […]. Tu deviens méchant et colérique. Il n'y a 
pas de quoi!! Lors de notre dernière entrevue tu t'es tellement braqué que je n'ai 
même pas eu le temps de te remettre les documents que tu m'avais demandé. […] 
Je n'ai pas trahi ta confiance j'ai voulu faire bien c'est tout […] Qui est-ce qui te 
fait tellement peur? Je suis une personne intègre et comme je te l'ai dit, je te 
rembourserai c'est juste que cela demandera un peu plus de temps c'est tout. […] 
Je voulais juste que tu sois fier de moi dans ce que je fais et ne pas dépendre de 
toi. […]". 
k.g Par courrier de son conseil du même jour, C______ a mis A______ SA en 
demeure de rembourser les montants dus en capital et intérêts conformément aux 
contrats litigieux dans un délai échéant le 12 novembre 2018. 
k.h Le 5 novembre 2018, C______ a adressé à D______ un courriel dont le 
contenu était le suivant : "J'ai bien compris que ces projets ont pour but de te 
rendre indépendante, et que je puisse être fier de toi. C'est bien avec cet esprit de 
soutien que je t'ai aidée à faire ta maison à I______ (dont tu ne m'as dit que le 


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fait qu'elle s'est terminée en un "trou"), te permettre de créer F______ SA, dont 
j'ai dû essuyer les pertes, et de faire la promotion de J______, qui (comme je le 
prévoyais) ne t'a pas permis de dégager un bénéfice, mais me causera 
certainement des pertes. Tu veux faire maintenant un nouveau projet, et tu devrais 
comprendre, vu l'historique, que je puisse avoir quelques doutes. Heureusement, 
j'ai pu te donner sous forme de biens immobiliers dans le canton de Lucerne, un 
patrimoine important que peu de personnes arrivent à créer même en fin de 
carrière. Je l'ai fait pour que tu sois tranquille, puisse être indépendante, et vivre 
à l'abri du besoin. J'espère que tu as au moins bien géré ce patrimoine important. 
Tu parles de respect pour ce qui nous lie, et c'est aussi très important pour moi. 
Je n'arrive pour cette raison pas à comprendre ton attitude. En effet, la décision 
que tu m'as annoncée de te lancer dans un nouveau projet sans m'en parler, et en 
contradiction des engagements que tu avais pris par devant notaire, est 
incompréhensible : pour commencer c'est un manque de professionnalisme qui ne 
peut pas me permettre d'être "fier de toi" comme je le souhaitais; c'est 
potentiellement même assez malhonnête; c'est surtout un incroyable manque 
d'égard envers moi. J'avais déjà destiné le montant d'une grande partie de ce 
remboursement à une autre affectation (pas la totalité car je pensais bien que tu 
aurais des pertes – malgré ton absence totale de transparence sur ce sujet) et tu 
m'as mis dans une situation assez gênante. […] Je veux bien examiner ton 
nouveau projet, et il faudra probablement bien que je le fasse, mais pas dans une 
relation comme celle-ci. Je n'y arrive plus, mais je suis sûr que si tu collabores 
avec mon avocat tout reste peut-être possible". 
k.i Par courriel du jour même, D______ a répondu notamment dans ces termes : 
"Je reste toujours sur ma position, je n'ai rien fait de mal, j'ai fait cette opération 
dans laquelle je crois car j'ai bien l'intention de te rendre ce que tu m'as prêté, tu 
ne m'as jamais dit que tu doutais de quoi que ce soit dans tout ce que j'ai fait. […] 
N'oublie pas que je t'ai déjà rendu une première partie rubis sur ongle avec des 
intérêts limite usuriers sympa!! Si tu tenais tant à ce que ce soit une réussite 
pourquoi les as-tu encaissés tu aurais pu au moins me proposer de réduire le taux 
quand je t'avais signifié qu'il y avait un resserrement du marché dont tu avais de 
toute façon connaissance. […]". 
l. Après une dernière relance du 17 décembre 2018, A______ SA s'est vu notifier, 
le 25 février 2019, un commandement de payer, poursuite n. 1______, à 
concurrence des sommes de 300'000 fr., 25'361 fr. 45 (intérêts contractuels de 2% 
l'an du 9 juillet 2014 au 30 septembre 2018), 4'600'000 fr., 360'837 fr. 60 (intérêts 
contractuels de 2% l'an du 29 octobre 2014 au 30 septembre 2018), 2'300'000 fr. 
et 108'467 fr. 80 (intérêts contractuels de 2% l'an du 22 mai 2016 au 30 septembre 
2018), le capital dû sur chacun des prêts portant intérêts à 5% l'an dès le 
1er octobre 2018 et les intérêts conventionnels dus sur chacun des prêts portant 
intérêts à 5% l'an dès le 30 janvier 2019. 


- 11/19 - 
 
C/24014/2019 
A______ SA a formé opposition totale audit commandement de payer. 
Par jugement du 2 octobre 2019, le Tribunal a prononcé la mainlevée provisoire 
de cette opposition à concurrence de 300'000 fr., 4'600'000 fr. et 2'300'000 fr., le 
tout avec intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2018. 
C. 
a. Le 24 octobre 2019, A______ SA a déposé auprès du Tribunal une action en 
libération de dette à l'encontre de C______. Elle a conclu à ce qu'il soit constaté 
qu'elle ne lui devait pas les sommes en capital et intérêts faisant l'objet de la 
mainlevée provisoire prononcée par le jugement précité du Tribunal du 2 octobre 
2019 et à ce qu'il soit dit que la poursuite n'irait pas sa voie. 
b. C______ a conclu au déboutement de A______ SA de ses conclusions. A titre 
reconventionnel, il a conclu à la condamnation de celle-ci à lui payer les sommes 
de 7'200'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2018 et 494'666 fr. 85 
plus intérêts à 5% l'an dès le 30 janvier 2019, à la mainlevée de l'opposition 
formée au commandement de payer poursuite n. 1______ à concurrence de ces 
sommes et à ce qu'il soit dit que la poursuite irait sa voie. 
c. Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. A______ SA a pris de nouvelles conclusions tendant à ce qu'il soit 
constaté qu'elle ne devait pas à C______ les sommes de 25'361 fr. 45, 360'837 fr. 
60 et 108'467 fr. 80 ni les intérêts sur ces sommes, C______ devant être débouté 
de toutes ses conclusions pour le surplus. 
D. 
Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a retenu que l'existence d'un contrat 
de société simple entre les parties ou entre D______ et C______ n'avait pas été 
démontrée. En premier lieu, l'on ne discernait pas quel aurait été le but commun 
des parties. A______ SA avait pour objectif de développer une activité de 
promotion immobilière dont elle était seule bénéficiaire. L'idée était pour 
l'actionnaire de développer une activité professionnelle pérenne. En second lieu, 
A______ SA échouait à prouver que C______ aurait pu participer à sa gestion. Il 
devait uniquement aider D______ à mettre un pied à l'étrier. D'ailleurs, il n'avait 
pas eu accès à la comptabilité de A______ SA et le nouveau projet immobilier de 
l'été 2018 ne lui avait pas été présenté avant l'acquisition du terrain en faisant 
l'objet. Qu'il ait suggéré la constitution de la société ou apporté son soutien à cette 
occasion n'y changeait rien. D______ avait procédé au moyen de ses propres 
deniers à la constitution de A______ SA. C______ n'avait par ailleurs jamais 
sollicité de devenir actionnaire de la société. Qu'il ait requis des informations au 
sujet de la promotion immobilière et la comptabilité de A______ SA ne permettait 
pas de retenir qu'il partageait le but de celle-ci ou de son amie. Le fait qu'il ait 
suggéré une nouvelle activité professionnelle à D______, lui apportant son 
soutien, y compris financier pour le développement de la promotion immobilière, 
et qu'il se soit enquis de l'issue de cette dernière, s'expliquait par leurs relations 


- 12/19 - 
 
C/24014/2019 
personnelles. Par ailleurs, le fait qu'il ait par le passé consenti de nombreuses 
donations en faveur de D______, respectivement abandonné certaines créances à 
son encontre, n'y changeait rien. La signature des contrats litigieux reflétait un 
tournant dans la relation des précités. 
Le Tribunal a ensuite retenu que A______ SA échouait également dans sa 
démonstration d'une volonté commune de simuler la conclusion des contrats de 
prêt litigieux. Leur texte était clair et les signatures avaient été authentifiées par un 
notaire. Cela étant, les déclarations des parties relatives à leur volonté réelle 
divergeaient. A______ SA exposait avoir accepté de signer en raison des relations 
personnelles entre C______ et D______. Elle n'expliquait toutefois pas pour quels 
motifs ces contrats auraient été formalisés par écrit et la signature de son 
administratrice légalisée. L'absence de volonté de conclure les contrats de prêt ne 
ressortait pas davantage des comportements des parties après leur conclusion. Au 
vu des relations de confiance qui unissaient celles-ci et dès lors que la promotion 
immobilière était en cours, le fait que C______ n'ait pas réclamé de 
remboursement ou les intérêts convenus durant un certain temps n'était pas 
déterminant. Parallèlement à la conclusion du troisième prêt, en mai 2016, il avait 
rappelé à D______ qu'il avait financé jusqu'alors le projet et qu'une partie du 
remboursement du prêt hypothécaire aurait déjà dû avoir lieu. Il lui avait demandé 
qu'elle l'informe de la situation et lui communique la comptabilité de 
A______ SA. L'administratrice de A______ SA avait en outre exposé par 
message du 12 avril 2017 que C______ n'était pas investisseur, mais qu'il prêtait 
de l'argent à A______ SA laquelle le rembourserait. Elle avait par la suite réitéré 
ses intentions de rembourser le précité, précisant qu'une première partie l'avait 
déjà été. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), contre une décision finale de première 
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) rendue dans une affaire patrimoniale dont la 
valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 94 et 308 al. 2 CPC). 
Le mémoire de réponse de l'intimé, déposé dans la forme et le délai prescrits 
(art. 312 CPC), est également recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
les limites posées par les maximes des débats et de disposition applicables au 
présent contentieux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). La procédure ordinaire 
s'applique (art. 243 al. 1 CPC a contrario). 


- 13/19 - 
 
C/24014/2019 
2. 
L'appelante reproche au premier juge d'avoir nié l'existence d'un contrat de société 
simple conclu entre les parties et le fait que les contrats de prêt litigieux étaient 
simulés. 
2.1.1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le débiteur peut, dans les 
20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en 
libération de dette (art. 83 al. 2 LP). 
2.1.2 En présence d'un litige sur l'interprétation de clauses contractuelles, le juge 
doit rechercher la réelle et commune intention des parties, le cas échéant, 
empiriquement sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions ou 
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour 
déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Constituent des 
indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou 
orales -, mais aussi le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de 
découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la 
conclusion du contrat, des projets de contrat, de la correspondance échangée ou 
encore de l'attitude des parties après la conclusion du contrat, établissant quelles 
étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 
consid. 5.2.2; 140 III 86 consid. 4.1; 125 III 263 consid. 4c; 118 II 365 consid. 1). 
2.1.3 On est en présence d'un acte simulé au sens de l'art. 18 CO lorsque les deux 
parties sont d'accord que les effets juridiques correspondant au sens objectif de 
leur déclaration ne doivent pas se produire et qu'elles n'ont voulu créer que 
l'apparence d'un acte juridique à l'égard des tiers. La volonté de simuler un acte 
juridique est nécessairement liée à une intention de tromper. La volonté véritable 
des parties tendra soit à ne produire aucun effet juridique, soit à produire un autre 
effet que celui de l'acte apparent; dans ce dernier cas, les parties entendent en 
réalité conclure un second acte dissimulé. Juridiquement inefficace d'après la 
volonté réelle et commune des parties, le contrat simulé est nul, tandis que le 
contrat dissimulé - que, le cas échéant, les parties ont réellement conclu - est 
valable si les dispositions légales auxquelles il est soumis quant à sa forme et à 
son contenu ont été observées. Il incombe à celui qui se prévaut de la simulation 
d'en apporter la preuve (art. 8 CC), étant précisé qu'on ne saurait admettre trop 
facilement que les déclarations ou attitudes des parties ne correspondent pas à leur 
volonté réelle; le juge doit se montrer exigeant en matière de preuve d'une 
simulation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_90/2016 du 25 août 2016 consid. 3.3.2). 
 
2.2 En l'espèce, l'appelante se plaint d'une constatation incomplète des faits, de 
sorte que la partie EN FAIT du présent arrêt a été complétée dans la mesure utile. 
Comme le soutient l'appelante, ce litige s'inscrit dans le cadre des relations 
personnelles et intimes qui ont perduré pendant vingt ans entre l'intimé et 
D______ et non dans un contexte d'affaires commerciales. 


- 14/19 - 
 
C/24014/2019 
Sans qu'il ne soit besoin, comme le demande l'appelante, d'en tirer des conclusions 
sous l'angle des normes relatives à la société simple, il convient de constater ce 
qui suit : lors de la signature des contrats litigieux, comme par le passé et jusqu'à 
la rupture intervenue en septembre 2018 entre l'intimé et D______, la réelle et 
commune intention des parties était d'assurer le bien-être, notamment 
économique, de cette dernière et de maintenir leurs relations personnelles. Ce "but 
commun ultime" des parties découle tant du contexte et de l'historique des 
relations entretenues par l'intimé et D______, en particulier des dons et éventuels 
abandons de créances du premier en faveur de la seconde, que du contenu de leurs 
échanges. 
Contrairement à ce que fait valoir l'appelante, cette constatation ne veut toutefois 
pas nécessairement dire que les parties auraient eu également la réelle et 
commune intention que l'intimé lui fasse don du capital et des intérêts objets des 
contrats de prêt litigieux. 
Certes, en poursuivant le "but commun ultime" mentionné plus haut, l'intimé a 
consenti d'importantes donations et éventuellement des abandons de créances en 
faveur de D______, qui ont ou non été dissimulés pour des raisons fiscales et de 
confidentialité. Il est vrai en outre que cela a été le cas tant avant qu'après la 
conclusion des contrats litigieux, l'intimé ayant encore fait don à D______ d'un 
diamant en janvier 2017. Partant, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, 
lesdits contrats ne reflétaient pas un "tournant", à tout le moins décisif, dans la 
relation des précités. 
Cela étant, ce n'est pas parce que l'intimé a agi de la sorte, qu'il voulait forcément 
en faire de même s'agissant des capitaux et intérêts faisant l'objet des contrats 
litigieux. La donation n'était pas le seul moyen de réaliser le "but commun ultime 
des parties". Un financement important des projets et activités professionnelles de 
D______ sous forme non pas de dons, mais de prêts portant intérêts, avec ou sans 
le risque accepté d'essuyer des pertes conséquentes, pouvait tout aussi bien 
s'inscrire dans ce but et contribuer à le réaliser. Le contrat de prêt hypothécaire 
faisant l'objet de solides garanties s'inscrivait d'ailleurs en 2013 déjà dans ce "but 
commun ultime" des parties, aux côtés des dons et éventuels abandons de créance 
intervenus antérieurement (sous réserve du diamant offert en 2017). L'ensemble 
de ces actes consentis par l'intimé en faveur de D______ coexistaient dans la 
relation des précités et s'inscrivaient tous dans le "but commun ultime" des 
parties. Ce but n'impliquait même pas forcément que l'intimé accepte toutes les 
demandes de soutien de D______. Aux termes du message de celle-ci du 12 avril 
2017, il semble en effet que l'intimé ait refusé de donner suite à une requête de la 
précitée en vue du financement sous la forme d'un prêt d'un second projet 
professionnel qu'elle nourrissait après celui de J______. Ce refus semblait motivé 
par la crainte qu'un remboursement du financement de ce premier projet, au 


- 15/19 - 
 
C/24014/2019 
moyen du contrat de prêt hypothécaire et des contrats litigieux, n'intervienne pas 
ou que partiellement. 
En résumé, la preuve du "but commun ultime" des parties et des nombreux dons 
ainsi qu'éventuels abandons de créances de l'intimé, dissimulés ou non, ne suffit 
pas à retenir que les parties auraient eu la réelle et commune intention de 
dissimuler une donation en signant les contrats litigieux. 
C'est bien plutôt le contraire qui découle des messages de l'intimé des 22 mai 
2016, 14 août, 31 octobre et 5 novembre 2018 ainsi que de ceux de D______ des 
12 avril 2017 et 2 ainsi que 5 novembre 2018. Ceux-ci prouvent sans équivoque 
que les parties avaient la réelle et commune intention de conclure les contrats de 
prêt litigieux et non de dissimuler une donation. En particulier, dans ces messages, 
D______ confirmait clairement qu'elle (A______ SA) avait l'intention de 
rembourser les montants prêtés par l'intimé. Or, ses deux derniers messages 
précités ne pouvaient se référer qu'aux trois contrats de prêt litigieux. Ils ne 
portaient pas sur le contrat de prêt hypothécaire, car celui-ci avait déjà été 
entièrement remboursé en capital et intérêts le 4 mai 2018. D'ailleurs, dans son 
message du 5 novembre 2018, D______ relevait qu'"une partie" avait déjà été 
remboursée, faisant référence à ce dernier contrat, l'autre partie à rembourser étant 
celle faisant l'objet des contrats litigieux. Si les parties avaient eu la réelle et 
commune intention de dissimuler une donation, la teneur de ces échanges serait 
inexplicable. 
Le fait, invoqué par l'appelante, que les donations consenties par l'intimé entre 
2004 et 2017 ont été pour l'essentiel dissimulées, soit au moyen d'actes simulés 
(vente immobilière simulée), soit par des moyens détournés (remise de fonds non 
divulguée), afin d'éviter les impôts sur les donations, d'une part, et de garantir une 
discrétion absolue, d'autre part, ne suffit de loin pas à ébranler la conviction qui 
découle du contenu clair des messages précités. De plus, sous réserve du diamant 
dont l'intimé a fait cadeau à D______ en 2017, aucune donation du premier en 
faveur de la seconde ou de l'appelante n'a été démontrée pour ce qui est de la 
période postérieure à 2010. Enfin, la prestation accordée par l'intimé au titre des 
contrats litigieux en 2014 et 2016 n'est pas comparable aux donations 
effectivement consenties jusqu'en 2010 ni au "cadeau" offert en 2017. Dans la 
mesure où il s'agissait d'un soutien financier dans le but de permettre à D______ 
de se réaliser professionnellement en tant qu'indépendante dans le domaine de 
l'immobilier, cette prestation était en effet d'une nature différente. 
Le fait que, contrairement à ce qui avait été le cas dans le cadre du contrat de prêt 
hypothécaire antérieur, les contrats litigieux n'ont pas fait l'objet de garanties, ne 
suffit pas non plus à ébranler la conviction qui découle de la teneur des messages 
susvisés. Il en sera déduit uniquement que dans le cadre des contrats litigieux, 
l'intimé a accepté le risque d'essuyer des pertes. C'est la raison pour laquelle il a 


- 16/19 - 
 
C/24014/2019 
demandé des informations quant au développement du projet de J______ et un 
accès aux comptes de l'appelante dans son message du 22 mai 2016, 
simultanément au virement du capital objet du dernier contrat litigieux. C'est ce 
qui explique également qu'il a tenté d'obtenir un remboursement anticipé des 
contrats litigieux, dès que possible, à la fin de ce projet, par message du 14 août 
2018. Cette prise de risque de l'intimé, qui s'inscrivait dans le "but commun 
ultime" des parties, mais qu'il tentait de limiter au maximum, explique enfin 
pourquoi celui-ci souhaitait analyser les projets pour lesquels il prêtait des fonds, 
documentation à l'appui, ce qui ressort implicitement des déclarations de D______ 
devant le Tribunal en lien avec la rencontre des intéressés du 14 septembre 2018 
(cf. supra, En fait, let. B. k.c) et des courriels de l'intimé des 31 octobre et 
5 novembre 2018 (cf. supra, En fait, let. B. k.e et k.h). 
Quant à la question de la légalisation des signatures des contrats litigieux, sur 
laquelle s'attardent les parties, point n'est besoin d'entrer en matière. Ce fait ne 
plaide pas d'emblée en faveur d'une thèse plutôt que de l'autre et n'apparaît pas 
déterminant en comparaison des autres éléments développés ci-dessus. 
Il est vrai, comme le fait valoir par ailleurs l'appelante, que la demande de 
remboursement des contrats litigieux est intervenue seulement et juste après la 
rupture des relations entre l'intimé et D______ survenue lors de leur rencontre le 
14 septembre 2018. Cet élément n'est cependant d'aucun secours à l'appelante. Au 
contraire, il confirme, si besoin est, la réelle et commune intention des parties de 
conclure les contrats de prêt litigieux et non de dissimuler une donation. Comme 
le relève l'intimé, le remboursement des prêts litigieux était attendu précisément à 
cette époque (échéance au 30 septembre 2018). C'est cette question qui a été à 
l'origine de la rupture et non l'inverse. Les échanges entre l'intimé et D______ 
postérieurs à leur rupture du 14 septembre 2018 le démontrent : les fonds 
disponibles à la fin de la promotion immobilière de J______ auraient pu et dû être 
utilisés afin de rembourser en temps voulu, bien que partiellement, les montants 
prêtés aux termes des contrats litigieux; sans l'accord de l'intimé et le mettant ce 
faisant devant le fait accompli, D______ a toutefois financé au moyen de ces 
fonds disponibles un nouveau projet professionnel qu'elle nourrissait après l'été 
2018, au soutien duquel l'intimé ne s'était pas montré intéressé, dernier point qui 
ressort des déclarations de D______ devant le premier juge; celle-ci a ensuite 
tenté de justifier son acte et exposé à l'intimé que le remboursement litigieux était 
simplement repoussé à une date ultérieure, ce qui n'a pas empêché la rupture qui 
en est résulté. Rien dans ces échanges ne permet de retenir que cette rupture serait 
intervenue, comme l'invoque l'appelante sur la base des seules déclarations en 
audience de D______, parce que celle-ci se serait refusée à l'intimé lors de leur 
rencontre du 14 septembre 2018. 
Parce qu'il lui avait fait don jusque-là de sommes considérables, D______ doit 
avoir espéré, voire attendu que l'intimé finalement renonce à lui réclamer le 


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C/24014/2019 
remboursement réellement convenu ou à le lui réclamer à l'échéance convenue, 
comme il l'avait peut-être fait entre 2004 et 2006 en ce qui concernait le projet 
développé dans le cadre de la société F______ SA. Après l'été 2018, elle a 
d'ailleurs tenté de lui forcer la main dans ce sens en investissant dans son nouveau 
projet les fonds dont elle disposait pour le rembourser. Il n'en demeure pas moins 
que ce remboursement était réellement convenu, comme l'a retenu le Tribunal. 
 
En conclusion, l'appel est infondé et le jugement entrepris sera confirmé. 
3. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 20'000 fr. (art. 19 al. 5 LaCC; art. 2, 
7 al. 1, 17 et 35 RTFMC), entièrement couverts par l'avance de frais de 70'000 fr. 
effectuée par l'appelante, laquelle demeure acquise à l'Etat à due concurrence 
(art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis à la charge de celle-ci, qui succombe (art. 95, 
104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC). 
Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer la somme 
de 50'000 fr. à l'appelante. 
Celle-ci sera, en outre, condamnée aux dépens d'appel de sa partie adverse, arrêtés 
à 7'000 fr. TVA et débours compris, au regard notamment de la valeur litigieuse et 
de l'activité déployée par le conseil de l'intimé (art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1 et 
106 al. 1 CPC; art. 20, 23 al. 1, 25 et 26 al. 1 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA; art. 84, 85 
al. 1, 89 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


- 18/19 - 
 
C/24014/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 3 mars 2022 par A______ SA contre les chiffres 2 
à 7 du dispositif du jugement JTPI/16031/2021 rendu le 21 décembre 2021 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/24014/2019-11. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 20'000 fr., les met à la charge de A______ SA et dit 
qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais fournie, laquelle demeure 
acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme de 50'000 fr. à 
A______ SA. 
Condamne A______ SA à verser à C______ la somme de 7'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, 
greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 


- 19/19 - 
 
C/24014/2019 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.