ge_gerichte · ATA/1383/2024 · 2024-11-26 · fr

Résumé:
 Recours contre une décision d'adjudication. Même si l'offre de l'adjudicataire paraissait anormalement basse, le pouvoir adjudicateur pouvait renoncer à entreprendre les démarches de vérification prescrites par l'art. 41 RMP, dans la mesure où l'offre de l'adjudicataire contenait déjà toutes les garanties permettant d'établir avec certitude qu'aucun motif d'exclusion n'était rempli, soit en particulier d'écarter un risque d'insolvabilité et de s'assurer de la capacité de l'adjudicataire à exécuter l'offre dans le respect de l'appel d'offres et des exigences légales. Décision d'adjudication conforme au droit. Rejet du recours.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2495/2024-MARPU 
ATA/1383/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 26 novembre 2024 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourante 
représentée par Me Mathieu SIMONA, avocat 
contre 
AÉROPORT INTERNATIONAL DE GENÈVE 
 
et 
B______ 
représentée par Me Pascale AEBY et Julie BOZZO-GROS, avocats 
intimés 
 
 


- 2/23 - 
A/2495/2024 
EN FAIT 
A. a. L'Aéroport international de Genève (ci-après : l'aéroport) a pour mission de gérer 
et d'exploiter l'aéroport de Genève et ses installations. Il exploite notamment 
28 parcs de stationnement représentant environ 9'000 places. Ces parcs sont gérés 
par le système centralisé CEPAGE, lequel gère également 43 caisses automatiques, 
trois caisses manuelles et 84 bornes d'entrée et de sortie. 
b. A______ (ci-après : A______) est une société de droit français ayant son siège à 
C______ (France). 
Selon son extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des 
sociétés (extrait Kbis), ses activités principales consistent notamment en « toute 
activité de conception et de développement d'un système logiciel de gestion de 
parkings hors voirie et des équipements qui y sont liés ». Depuis 2012, année au 
cours de laquelle elle a réalisé le système CEPAGE via son sous-traitant, elle est 
chargée de la gestion des parkings de l'aéroport. 
c. B______ (ci-après : B______) est une société anonyme à directoire et conseil de 
surveillance de droit français ayant son siège à D______ (France), fondée en 1971. 
Elle est cotée sur le marché réglementé Euronext de la bourse de I______ depuis 
1994. 
Selon son extrait Kbis, ses activités principales sont la « fabrication de matériel 
électronique et électrique » et elle déploie également une activité de conception de 
parkings sous sa marque « E______», depuis 2001. Elle réalise l'intégralité de la 
conception et de la fabrication de ses systèmes de gestion de parkings depuis son 
unique site, situé à F______ (France). 
En 2001, elle a entrepris la conception d'un système de gestion de parkings 
(« E______»), dont le logiciel a été réédité en 2012 dans le but de disposer d'une 
solution dite globale, modulaire et évolutive. 
Dans le cadre de son activité, elle a notamment rénové (1) le système de gestion des 
parkings (onze parkings initialement puis 26 parkings, pour 17'936 places) de 
l'Aéroport de G______, de 2012 à 2023, pour un montant de EUR 4'500'000.-, (2) 
le système de gestion des dix parkings de H______ à I______, pour un montant 
global de EUR 2'150'000.-, de janvier 2022 à mars 2023, et (3) le système de gestion 
des 22 parkings d'un P+R à J______, pour un montant global de EUR 1'100'000.-, 
de mai 2018 à juillet 2021. Elle a également mis en place le système de gestion des 
sept parkings (7'900 places) du stade de football « K______ », pour un montant de 
€ 470'000.-, de septembre 2015 à janvier 2016. 
B. a. Le 7 février 2024, l'aéroport a publié sur la plateforme www.simap.ch (simap) un 
appel d'offres en procédure ouverte, soumis aux accords internationaux, portant sur 
la refonte globale de son système de gestion des parkings et incluant les prestations 
suivantes : 


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- 
Renouvellement et dépose des équipements existants ; 
- 
Fourniture d'un nouveau système de gestion des parkings ; 
- 
Installation électrique des équipements selon les normes en vigueur ; 
- 
Maintenance du système et matériel informatique ; 
- 
Maintenance des futurs équipements des parkings (optionnel). 
La durée du marché serait de 60 mois depuis la signature du contrat. 
b. Selon le dossier d'appel d'offres, les critères d'aptitude étaient les suivants : 
- 
Le but du soumissionnaire devait être similaire à l'objet de l'appel d'offres, à 
savoir la fourniture d'équipements et l'édition de solutions de gestion des 
parkings ; 
- 
Le soumissionnaire devait justifier au minimum de cinq ans d'expérience dans 
le domaine couvert par l'appel d'offres ; 
- 
Il devait fournir une référence de plus de 1'000 places de parking dans un 
contexte aéroportuaire et ayant fait l'objet d'une migration. 
La sous-traitance était autorisée, pour autant que cela ne nuise pas à la saine et 
efficace concurrence et ne crée pas une position cartellaire. 
Les offres seraient évaluées selon les critères d'adjudication suivants, avec leur 
pondération respective : 
- 
Montant de l'offre (30% ; item B) ; 
- 
Qualités fonctionnelles et techniques de l'offre (50% ; item C) ; 
- 
Planning, méthodologie et organisation (10% ; item D) ; 
- 
Expérience du soumissionnaire (10% ; item E). 
c. Quatre entreprises ont soumis une offre, à savoir B______, A______, L______ 
et M______, pour des montants définitivement arrêtés (puisque corrigés entretemps 
par 
l'aéroport) 
à 
respectivement 
CHF 11'170'661.-, 
CHF 20'690'224.76, 
CHF 21'408'315.19 et CHF 22'047'197.10. 
d. B______ a fourni l'ensemble des attestations demandées dans l'appel d'offres. 
Comme référence de plus de 1'000 places de parking dans un contexte aéroportuaire 
et ayant fait l'objet d'une migration (annexe A1), elle a cité la rénovation du système 
de gestion des parkings de l'aéroport de G______ lors de la création du parking silo 
P3. Selon l'annexe A1 fournie dans ce cadre, cette rénovation avait notamment 
consisté en la fourniture et la mise en œuvre d'équipements de niveau 1, d'armoires 
techniques de terrain, de caméras d'un système de vidéosurveillance, d'un système 
d'interphonie, de la migration complète du système de gestion « multiparcs » et en 
la prise en compte de l'ensemble des nouvelles fonctionnalités requises par le client, 
l'entreprise N______. Le nombre de places de parkings s'élevait à 17'936. 
L'ensemble des parkings, réalisés à partir de 2011, avait fait l'objet d'évolutions 


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régulières, avec notamment la réalisation du P3 en silo en 2021-2022 (1'936 places). 
Cet ensemble comprenait notamment plus de 26 parkings. Depuis sa mise en service 
en 2022, il n'y avait eu aucune interruption de service sur le système de gestion des 
parkings. 
e. Compte tenu de la différence de prix entre l'offre de B______ et celle des autres 
soumissionnaires, l'aéroport a adressé à celle-là une « demande de clarification » 
par courriel du 22 mai 2024. 
Il lui a demandé de confirmer que la solution proposée dans son offre couvrait 100% 
des items avec la réponse « oui » et que 100% de ces items existaient ou étaient 
paramétrables ou configurables et ne demandaient ni développements spécifiques 
ni coûts supplémentaires. 
Il l'a également priée de confirmer que le traitement des items pour lesquels elle 
avait répondu « partiellement » à la question « les cases vides ou remplis d'un « 0 » 
seront considérées comme des prestations offertes gratuitement par la 
soumissionnaire » serait totalement à sa charge sans surcoût pour l'aéroport. 
f. Dans sa réponse du 23 mai 2024, B______ a notamment confirmé que la solution 
proposée couvrait, sans développement ou coût additionnel pour l'aéroport, 
l'ensemble des éléments du fichier O______ pour lesquels le niveau de couverture 
était indiqué comme étant « oui » ou « 0 ». Elle a également confirmé que les items 
marqués « 0 » ou « oui » ou « non renseignés » étaient des prestations offertes, à 
l'exception de l'item EQT-60 pour lequel elle n'avait pas trouvé la spécification 
correspondante, et que les items marqués « P » ou « partiellement » étaient 
également des prestations offertes. 
g. Par décision du 15 juillet 2024, publiée sur simap le 17 juillet 2024, l'aéroport a 
adjugé le marché à B______ pour un montant de CHF 10'896'761.-. A______ a été 
classée au deuxième rang, ce dont elle a été informée par courrier du 15 juillet 2024, 
auquel était annexé le tableau des résultats. 
C. a. Par acte remis à la poste le 26 juillet 2024, A______ a interjeté recours auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre cette décision, concluant principalement à son annulation, à 
ce que B______ soit exclue du marché et à ce que celui-ci lui soit attribué. Elle a 
requis l'octroi de l'effet suspensif et l'apport du dossier d'appel d'offres, du dossier 
de soumission de B______ ainsi que de tout document lié aux explications données 
par celle-ci à la suite de son interpellation en raison du caractère anormalement bas 
de son offre. 
L'offre de l'adjudicataire était inférieure de plus de 30% à la moyenne des offres des 
autres soumissionnaires. L'adjudicateur était donc dans l'obligation d'interpeller 
l'adjudicataire et, le cas échéant, de rédiger un procès-verbal. En toute hypothèse, 
l'adjudicataire était inapte à exécuter le marché et aurait donc dû en être exclue. 
Ne disposant pas encore des informations nécessaires pour se déterminer sur 
l'évaluation des offres, elle se réservait le droit de contester les notes attribuées. 


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b. La chambre administrative a interdit à l'aéroport de conclure le contrat 
d'exécution de l'offre jusqu'à droit jugé sur la requête d'octroi de l'effet suspensif. 
c. L'aéroport a conclu au rejet du recours et de la requête d'octroi de l'effet suspensif 
ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure. Il a produit son dossier, contenant 
notamment les documents de l'appel d'offres ainsi que les offres de B______ et 
d'A______. 
Il construisait un nouveau parking (P41) qui devait être livré au plus tard en 
septembre 2025. Il devait être équipé des nouveaux équipements et du nouveau 
système de gestion des parkings. Un délai incompressible d'au moins dix à douze 
mois était nécessaire entre le lancement du projet et la livraison du premier parking. 
Au vu de la différence de prix entre l'offre de B______ et les autres offres, il avait 
adressé une demande de clarification à celle-ci afin de s'assurer que l'entier des 
prestations prévues dans son offre étaient couvertes par le prix proposé et que 
l'intéressée avait bien compris la teneur des documents d'appel d'offres, ce que 
B______ avait confirmé. Il pouvait donc considérer ces coûts comme étant offerts 
par le soumissionnaire. 
Il a exposé les motifs l'ayant conduit à retenir que les éléments présentés dans le 
dossier de B______ ne permettaient pas de remettre en question la capacité de celle-
ci à exécuter les prestations au prix proposé. Lesdits motifs seront repris dans la 
partie en droit du présent arrêt. 
d. À la demande de la chambre administrative, l'aéroport a produit un lot de 
classeurs desquels il a soustrait les pièces considérées comme confidentielles par 
B______ ou a procédé au caviardage des informations considérées comme telles. 
Ces documents ont été transmis à A______. 
e. B______ a conclu au rejet de la requête en octroi de l'effet suspensif et du recours 
et s'est opposée à ce que l'accès à son offre soit accordé à A______. 
Elle a fourni des explications sur les coûts de chaque prestation composant le 
marché. Ces explications seront reprises dans la partie en droit du présent arrêt. 
f. Dans sa réplique, A______ a conclu à la nomination d'un expert dont la mission 
serait de rendre un rapport sur l'adéquation entre les prestations attendues et les 
coûts annoncés dans l'offre de l'adjudicataire. 
Les documents transmis par l'aéroport avaient été en grande partie caviardés, si bien 
qu'elle ne disposait pas de l'essentiel des pièces nécessaires pour se déterminer, ce 
qui violait son droit d'être entendue. Les prix des différents éléments de chaque 
parking dans l'offre de B______ étant dissimulés, elle ne pouvait s'assurer de leur 
crédibilité. Il en allait de même du mémoire technique transmis dont la totalité était 
caviardée, si bien qu'elle ne pouvait se prononcer sur l'aptitude de l'offre de 
B______. Toutefois, respectant le secret d'affaires de sa concurrente, elle ne 
demandait pas la production, sans caviardage, de ces documents. 


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L'aéroport n'avait pas demandé à B______ de justifier ses prix. Ainsi, faute pour lui 
d'avoir écarté les soupçons d'irrégularités de l'offre de l'adjudicataire, celle-ci aurait 
dû être exclue du marché. 
Les documents de l'offre de B______ ne permettaient pas d'expliquer comment 
celle-ci pouvait exécuter le marché au prix proposé. Les développements 
nécessaires à l'intégration d'une solution à un système aéroportuaire complexe ne 
pouvaient être apportés au prix et à la charge de travail offerts par B______. Il 
existait un écart de plus de 1'000 jours avec son offre (1'767 jours). Avec une charge 
de travail estimée à 118 jours/hommes (item B1), soit moins de quatre mois, 
B______ n'était pas à même de développer son logiciel au sein de l'aéroport sans 
brûler les étapes caractéristiques de toute opération d'adaptation d'un nouveau 
système à un nouvel environnement aussi complexe. Un grand nombre de systèmes 
externes de « E______» devait être intégré au logiciel maison de B______, et non 
seulement certains développements complémentaires. 
En outre, une internalisation de la chaîne de production des équipements ne pouvait 
expliquer un coût pour le poste « fourniture de tous les équipements » (item B3) 
inférieur à 50% des offres des trois autres soumissionnaires. Selon la structure 
souhaitée par l'aéroport, 188 switchs étaient nécessaires. Or, B______ en proposait 
104, si bien que son offre ne répondait pas aux critères de l'appel d'offres. 
g. Sur ce, la cause a été gardée à juger sur effet suspensif et au fond, ce dont les 
parties ont été informées. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 15 al. 1bis let. e et al. 2 de l’accord intercantonal sur les marchés publics du 
25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05 ; art. 3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil d’État 
à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 - L-AIMP 
- L 6 05.0 ; art. 55 let. e et 56 al. 1 du règlement sur la passation des marchés publics 
du 17 décembre 2007 - RMP - L 6 05.01). 
 
La qualité pour recourir de la recourante n'est à juste titre pas contestée. En effet, le 
contrat n'a pas encore été conclu et l'intéressée a été classée en deuxième position, 
si bien qu'elle conserve des chances réelles de se voir attribuer le marché en cas 
d'admission de son recours (ATA/496/2024 du 16 avril 2024 consid. 2.2 et les 
références citées sur la question de la qualité pour recourir dans le domaine des 
marché publics). 
2. 
Le litige porte sur la conformité au droit de la décision d'adjudication du marché. 
3. 
La recourante demande l'apport du dossier d'appel d'offres, du dossier de 
soumission de l'adjudicataire ainsi que de tout document lié aux explications 
données par celle-ci à la suite de son interpellation en raison du caractère 


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anormalement bas de son offre. Elle sollicite également la mise en œuvre d'une 
expertise. Enfin, sans y conclure formellement, elle propose l'audition des parties. 
3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit 
pour l'intéressé d’avoir accès au dossier lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 135 I 279 consid. 2.3). Il comprend 
également le droit d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné 
suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit ne s'étend qu'aux 
éléments pertinents pour l'issue du litige et n'empêche pas le juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de 
ces dernières, si elle acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier 
son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier 
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 138 III 374 consid. 4.3.2). En 
outre, le droit d'être entendu n'implique pas le droit d'être entendu oralement, ni 
celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 
consid. 2.1). 
3.2 Une expertise judiciaire représente un moyen de preuve (art. 38 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ordonné lorsque 
l’établissement ou l’appréciation de faits pertinents requièrent des connaissances et 
compétences spécialisées – par exemple techniques, médicales, scientifiques, 
comptables – que l’administration ou le juge ne possèdent pas (ATA/738/2024 du 
18 juin 2024 et l'arrêt cité). 
3.3 La procédure relative à la passation des marchés publics obéit à une exigence 
de célérité (ATA/1197/2024 du 15 octobre 2024 consid. 7.5 et les arrêts cités). 
3.4 En l'espèce, le pouvoir adjudicateur a produit le dossier d'appel d'offres ainsi 
que le dossier de soumission de l'adjudicataire comprenant notamment les échanges 
relatifs aux demandes de clarification intervenus entre le pouvoir adjudicateur et 
l'adjudicataire. Ces documents, certains caviardés par le pouvoir adjudicateur, ont 
été transmis à la recourante. Il a donc été fait droit aux demandes de l'intéressée, 
étant précisé qu'elle a expressément renoncé à demander la production, sans 
caviardage, des documents caviardés. 
3.4.1 Il n'apparaît pas nécessaire d'entendre les parties. En effet, la recourante 
n’explique pas quels éléments supplémentaires utiles à la solution du litige que les 
parties n’auraient pu alléguer et établir par pièces leur comparution personnelle 
permettrait d’apporter. Par ailleurs, les parties se sont vu offrir la possibilité de faire 
valoir leurs arguments par écrit. Elles se sont ainsi exprimées de manière 
circonstanciée sur l'objet du litige et ont produit les pièces auxquelles elle se sont 
référées dans leurs écritures. 
3.4.2 En ce qui concerne l'expertise sollicitée, la question posée à la chambre de 
céans, soit celle de savoir si la décision d’adjudication est conforme au droit, ne 
requiert pas de compétences spécialisées et ne présente pas un degré de complexité 


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si élevé que la chambre de céans ne pourrait ni la comprendre ni en apprécier 
l’importance. En outre, le pouvoir adjudicateur dispose non seulement de 
connaissances techniques lui permettant de déterminer si une offre considérée 
comme anormalement basse paraît plausible, celui-ci étant le plus à même de 
connaître ses besoins dans le cadre du marché qu'il organise, mais également d'un 
pouvoir d'appréciation en la matière. Ainsi, outre le fait qu'une expertise n'apparaît 
pas nécessaire, les conclusions de celle-ci reviendraient à restreindre sans raison 
pertinente ledit pouvoir. Pour le surplus, la mise en œuvre d'une expertise retarderait 
considérablement la procédure, ce qui irait à l'encontre des impératifs de célérité 
auxquels obéissent les marchés publics et, en l'occurrence, de la nécessité de mener 
rapidement la procédure. 
Pour le surplus, la chambre de céans dispose d'un dossier complet qui lui permet de 
statuer en connaissance de cause. Par conséquent, il ne sera pas procédé aux actes 
d'instruction sollicités. 
4. 
La recourante semble se plaindre d'une violation de son droit d'être entendue. 
4.1 Aux termes de l'art. 45 LPA, l'autorité peut interdire la consultation du dossier 
si l'intérêt public ou des intérêts privés prépondérants l'exigent (al. 1) ; le refus 
d'autoriser la consultation des pièces ne peut s'étendre qu'à celles qu'il y a lieu de 
garder secrètes et ne peut concerner les propres mémoires des parties, les documents 
qu'elles ont produits comme moyens de preuves, les décisions qui leur ont été 
notifiées et les procès-verbaux relatifs aux déclarations qu'elles ont faites (al. 2) ; 
une pièce dont la consultation est refusée à une partie ne peut être utilisée à son 
désavantage que si l'autorité lui en a communiqué par écrit le contenu essentiel se 
rapportant à l'affaire et lui a donné en outre l'occasion de s'exprimer et de proposer 
les contre-preuves (al. 3). 
4.2 Selon l'art. 11 let. g AIMP, le traitement confidentiel des informations doit être 
respecté lors de la passation de marchés publics. L'art. 22 RMP, intitulé 
« confidentialité et droits d'auteur », prévoit que les informations mises à 
disposition par les soumissionnaires, en particulier les secrets d'affaires et de 
fabrication, sont traitées de façon confidentielle (al. 1). Les travaux et délibérations 
concernant l'évaluation des offres sont confidentiels (al. 3). 
L'art. 22 al. 1 RMP concrétise la règle générale de procédure de passation de 
marchés qui exige le traitement confidentiel des informations (art. 11 al. 1 
let. g AIMP). Elle respecte les droits et devoirs de l'adjudicateur de limiter l'accès 
au dossier pour garantir l'intérêt de la société adjudicataire de ne pas dévoiler à sa 
concurrente évincée des secrets d'affaires ou de fabrication (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_890/2008 du 22 avril 2009 consid. 5.3.3 ; ATA/1164/2023 du 31 octobre 
2023 consid. 3.5 et l'arrêt cité). 
4.3 Selon la doctrine, en matière de marchés publics, le droit d'accès au dossier est 
limité en raison de la protection des intérêts commerciaux légitimes des 
soumissionnaires. Ces derniers ne peuvent avoir accès à des documents couverts 


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par le secret d'affaires. Cette limitation restreint leurs droits mais ne les laisse pas 
sans protection. Ils peuvent demander à l'adjudicateur les motifs du rejet de leur 
offre dont l'autorité de recours vérifie la validité en se fondant sur une analyse 
complète des offres concurrentes (arrêt du Tribunal fédéral 2P. 274/1999 du 2 mars 
2000 consid. 2c in SJ 2000 I p. 546 ; Jean-Baptiste ZUFFEREY, Accès au dossier, 
in DC/BR 2/2011, p. 101). Il ne faut toutefois pas perdre de vue que le droit d'être 
entendu ne peut être exercé utilement par une partie que si elle a accès aux éléments 
essentiels du dossier (ATA/1164/2023 du 31 octobre 2023 consid. 3.4 et la 
référence citée). 
4.4 En l'espèce, il convient au préalable de préciser que la position de la recourante 
est ambivalente. En effet, si elle se plaint du fait que le caviardage de certaines 
pièces transmises l'empêcherait de disposer de l'essentiel des documents nécessaires 
à l'élaboration de son recours, elle a toutefois renoncé à la production (sans 
caviardage) des documents caviardés pour des motifs liés au respect du secret 
d'affaires de l'adjudicataire. Partant, son grief apparaît sans objet. 
En toute hypothèse, la chambre de céans relève ce qui suit. 
Le pouvoir adjudicateur a produit un lot de classeurs desquels il a soustrait les 
pièces considérées comme confidentielles par l'adjudicataire ou a procédé au 
caviardage des informations considérées comme telles. Ces documents ont été 
transmis à la recourante, étant précisé que cette limitation du droit d'accès au dossier 
est justifiée par la protection des intérêts commerciaux de l'adjudicataire, ce que la 
recourante ne conteste pas. 
Celle-ci a ainsi eu accès aux échanges relatifs aux demandes de clarification 
intervenues entre le pouvoir adjudicateur et l'adjudicataire ainsi qu'à l'annexe B 
contenant le détail, par poste, du montant de l'offre de l'adjudicataire. 
En outre, l'aéroport a donné des explications détaillées sur les motifs l'ayant conduit 
à considérer que l'adjudicataire était, malgré une offre plus basse que celle des 
autres soumissionnaires, apte à exécuter le marché. L'adjudicataire a quant à lui 
justifié, pour chaque poste, les différences relatives aux montants des prestations 
entre son offre et celle de la recourante. 
Il apparaît donc que, malgré la limitation justifiée de son droit d'accès au dossier, 
l'intéressée a disposé de tous les éléments nécessaires pour faire valoir ses droits en 
connaissance de cause. Elle n'indique pas en quoi les prix des différents éléments 
de chaque parking figurant dans l'offre de l'adjudicataire lui seraient nécessaires 
pour se déterminer sur la crédibilité de l'offre de l'adjudicataire. En toute hypothèse, 
les documents auxquels elle a eu accès apparaissent suffisants pour ce faire 
(notamment l'annexe B), ceux-ci indiquant notamment le coût global des parkings 
(item B3). Enfin, le mémoire technique de l'adjudicataire est couvert par le secret 
des affaires, ce que la recourante admet, si bien qu'il ne saurait lui être transmis. Du 
reste, au vu des documents qu'elle a reçus, cette pièce n'apparaît pas nécessaire pour 
lui permettre de se déterminer sur l'aptitude de l'adjudicataire à exécuter le marché. 


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Le grief sera donc écarté. 
5. 
La recourante se plaint de la violation des art. 33 et 41 RMP, au motif de l'absence 
de clarification du prix anormalement bas de l'offre de l'adjudicataire et dans la 
mesure où celle-ci aurait ainsi dû être exclue du marché. 
5.1 L’AIMP a pour objectif l’ouverture des marchés publics des cantons, des 
communes et des autres organes assumant des tâches cantonales ou communales. 
(art. 1 al. 1 AIMP). Il poursuit plusieurs autres objectifs, soit notamment assurer 
une concurrence efficace entre les soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), 
garantir l’égalité de traitement entre ceux-ci et assurer l’impartialité de 
l’adjudication (art. 1 al. 3 let. b AIMP), assurer la transparence des procédures de 
passation des marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) ainsi que permettre une utilisation 
parcimonieuse des deniers publics (art. 1 al. 3 let. d AIMP). Ces principes doivent 
être respectés dans la phase de passation des marchés (art. 11 AIMP, notamment 
let. a, b et d AIMP). 
Selon la jurisprudence, le principe de la transparence est le principe cardinal et 
incontournable des marchés publics. Il limite le large pouvoir d'appréciation dont 
dispose le pouvoir adjudicateur. Il permet d'assurer la mise en œuvre du principe de 
concurrence, lequel permet la comparaison des prestations et de choisir ainsi l'offre 
garantissant un rapport optimal entre le prix et la prestation ainsi que le contrôle de 
l'impartialité et de la régularité de la procédure d'adjudication, autre principe qui 
doit être respecté. Une violation du principe de transparence n’entraîne l’annulation 
de l’adjudication que pour autant que les vices constatés aient effectivement influé 
sur le résultat (ATA/1168/2024 du 8 octobre 2024 consid. 6.3 et les références 
citées). 
Le principe de transparence implique notamment que la décision d'adjudication soit 
documentée, de manière que, ex post, les soumissionnaires concernés et le juge 
puissent la comprendre et soient en mesure de s'assurer que les règles du marché 
posées initialement ont été respectées depuis le lancement du marché jusqu'à son 
adjudication. Encore faut-il pour cela que le pouvoir adjudicateur fournisse une 
motivation suffisante et que le concurrent évincé, qui chercher à obtenir un tel 
contrôle, soit en mesure d'exercer son droit d'être entendu et notamment de 
consulter utilement le dossier (Étienne POLTIER, Droit des marchés publics, 2e éd., 
2023, n. 488 p. 239). 
5.2 Le droit des marchés publics est formaliste. L'autorité adjudicatrice doit 
procéder à l'examen de la recevabilité des offres et à leur évaluation dans le respect 
de ce formalisme, qui permet de protéger notamment le principe d'intangibilité des 
offres remises et le respect du principe d'égalité de traitement entre 
soumissionnaires, dans la phase d'examen de la recevabilité des offres et de leur 
évaluation (ATA/102/2010 du 16 février 2010, confirmé par l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_197/2010 du 30 avril 2010 consid. 6.4). 


- 11/23 - 
A/2495/2024 
5.3 On distingue les critères d'aptitude ou de qualification, qui servent à s'assurer 
que le soumissionnaire dispose des capacités suffisantes afin de réaliser le marché 
(art. 13 al. 1 let. d AIMP), des critères d'adjudication ou d'attribution qui se 
rapportent en principe directement à la prestation requise et indiquent au 
soumissionnaire comment l'offre économiquement la plus avantageuse sera évaluée 
et choisie (ATF 145 II 249 consid. 3.3 ; 141 II 353 consid. 7.1 ; 140 I 285 consid. 5 
et les références citées). 
Les entreprises soumissionnaires qui ne remplissent pas les critères d'aptitude ou de 
qualification voient leur offre exclue d'emblée (ATF 141 II 353 consid. 7.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_58/2018 du 29 juin 2018 consid. 5.3). Cette conclusion 
s'impose toutefois uniquement lorsque le vice n'est pas anodin ; le motif d'exclusion 
doit revêtir une certaine gravité (ATF 143 I 177 consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1020/2020 du 12 avril 2022 consid. 4.3.1). Lorsque les manquements 
du soumissionnaire aux exigences d'aptitude ne sont que légers, il serait en effet 
disproportionné de l'exclure de la procédure d'adjudication (ATF 145 II 249 
consid. 3.3 ; 143 I 177 consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_58/2018 du 
29 juin 2018 consid. 5.3). Toutefois, lorsqu’un cas d’exclusion est destiné à réaliser 
un but essentiel du droit des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne jouit que 
d’un pouvoir limité de renoncer à l’exclusion (ATF 143 II 425 consid. 4.4.3 et 4.6 ; 
arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] B-2686/2022 du 16 janvier 
2023 consid. 3.4 et les références citées). 
La question de savoir si un vice est suffisamment grave pour justifier l'exclusion 
d'une procédure de soumission dépend très largement, sinon exclusivement, des 
conditions d'espèce ; il s'agit d'appliquer au cas particulier et de mettre en balance 
les principes de légalité, de proportionnalité, d'interdiction du formalisme excessif, 
d'égalité ou encore d'intangibilité des offres (arrêt du Tribunal fédéral 2C_678/2015 
du 13 janvier 2016 consid. 1.2 et les références citées). L’autorité adjudicatrice 
dispose d’un certain pouvoir d’appréciation quant au degré de sévérité dont elle 
désire faire preuve dans le traitement des offres (ATA/349/2023 du 4 avril 2023 
consid. 3.2.1). 
5.4 En présence d'une offre qui serait anormalement basse, l'autorité adjudicatrice 
a l'obligation, selon l'art. 41 RMP, de demander des renseignements 
complémentaires 
au 
soumissionnaire 
concerné 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 2D_44/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4) et cela dans la forme prévue 
à l'art. 40 al. 2 RMP, à savoir en principe par écrit, et s'ils sont recueillis au cours 
d'une audition, en établissant un procès-verbal signé par les personnes présentes. 
C'est seulement si le soumissionnaire n'a pas justifié les prix d'une telle offre, 
conformément à l'art. 41 RMP, que son offre doit être écartée d'office et qu'elle ne 
participe pas à la phase d'évaluation des offres (art. 42 al. 1 let. e RMP ; 
ATA/1298/2023 du 5 décembre 2023 consid. 3.5). Ainsi, en présence d’une offre 
anormalement basse, il ne suffit pas de demander au soumissionnaire s'il confirme 
les prix proposés mais il faut également lui enjoindre de les justifier et, à défaut de 


- 12/23 - 
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réponse satisfaisante à de telles questions ou laissant apparaître un risque 
d’insolvabilité, prononcer une sanction d'exclusion (ATF 141 II 353 consid. 8.3.2 ; 
130 I 241 consid. 7.3 et 7.4). 
Si le prix proposé apparaît trop bas, en particulier parce qu'il s'écarte de plus de 30% 
de la moyenne des offres rentrées ou du prix « juste » déterminé à l'avance par le 
pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit être formellement interpellé pour 
s'expliquer et justifier le prix avantageux qu'il offre ; dans l'hypothèse où les 
renseignements obtenus de sa part ne sont pas convaincants et laissent apparaître 
un risque d'insolvabilité, son offre sera écartée. L'élément essentiel pour fonder la 
décision est la capacité du soumissionnaire à exécuter l'offre dans le respect de 
l'appel d'offres et des exigences légales, et non pas la couverture de ses frais 
(ATA/871/2023 du 22 août 2023 consid. 3.5 et les références citées). 
Conformément à la jurisprudence, les soumissionnaires sont en principe libres de 
calculer les prix de leurs offres. Une offre comportant un prix anormalement bas, le 
cas échéant même s'il est inférieur au prix de revient, ne constitue dès lors 
généralement pas un procédé inadmissible en soi, pour autant que le 
soumissionnaire remplisse les critères d'aptitude et les conditions légales 
réglementant l'accès à la procédure, ce que l'autorité adjudicatrice peut vérifier en 
requérant des précisions en cas de doute à ce sujet (ATF 143 II 425 consid. 5.2 ; 
143 II 553 consid. 7.1 ; 141 II 353 consid. 8.3.2). S'il apparaît, sur la base de ces 
précisions, que l'offre présente des défauts quant à la capacité du soumissionnaire à 
exécuter le marché public ou remplir les conditions légales fixées, elle est exclue 
ou moins bien notée en raison de ces défauts, mais non en raison du prix 
anormalement bas (ATF 143 II 553 consid. 7.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2D_46/2020 du 8 mars 2021 consid. 3.2.2). 
Si une offre anormalement basse ne permet ainsi pas en tant que telle de douter de 
l'aptitude du soumissionnaire, il n'en demeure pas moins qu'un prix 
inhabituellement bas peut conduire l'autorité adjudicatrice à envisager d'exclure 
l'offre d'un soumissionnaire pour ce motif (ATF 143 II 425 consid. 5.2 ; 139 II 489 
consid. 3.3). Dans un tel cas, l'autorité a l'obligation d'entendre le soumissionnaire 
préalablement à sa décision, afin de lui permettre d'expliquer et de justifier le prix 
avantageux qu'il propose (art. 29 al. 2 Cst. ; ATF 143 II 425 consid. 5.2 ; 141 II 353 
consid. 8.3.2). Si les renseignements obtenus de la part du soumissionnaire ne sont 
pas convaincants ou laissent apparaître un risque d'insolvabilité, l'offre peut être 
écartée (ATF 130 I 241 consid. 7.3 et les références citées). Ainsi, le seul fait de 
fournir des explications relatives au prix particulièrement avantageux ne permet pas 
à lui seul de justifier celui-ci ; encore faut-il que ces explications soient suffisantes, 
dans le sens de convaincantes, ce que le pouvoir adjudicateur doit apprécier. Dans 
ce contexte, l'art. 42 al. 1 let. e RMP ne permet pas seulement d'exclure un 
soumissionnaire lorsque celui-ci ne justifie pas son offre anormalement basse, mais 
également lorsque les justifications données ne sont pas suffisamment 


- 13/23 - 
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convaincantes (arrêt du Tribunal fédéral 2D_1/2024 du 1er mars 2024 consid. 3.3 et 
les références citées). 
Un prix excessivement bas peut constituer un indice de l'inexpérience du 
soumissionnaire ou du fait qu'il ne respecte pas les conditions sociales et de travail 
(Étienne POLTIER, op.cit., n. 609 p. 299). 
5.5 En droit fédéral, dont on peut en principe s'inspirer des principes par souci 
d'harmonisation verticale et dans la mesure où les différentes législations sur les 
marchés publics visent les mêmes buts et reprennent des principes de base 
globalement identiques (art. 2 de loi fédérale sur les marchés publics du 
16 décembre 1994 [LMP - RS 172.056.1] et 1 AIMP), l’art. 38 al. 3 LMP définit 
l’offre anormalement basse comme étant l’offre dont le prix total est anormalement 
bas par rapport aux prix des autres offres. L’on peut également s'inspirer de la 
définition rapportée par FLAMME et al. selon laquelle « est anormalement basse 
l'offre dont l'anormalité d'abord simplement suspectée se trouve ensuite confirmée 
par l'incapacité de l'entreprise intéressée de justifier le ou les prix suspecté(s), soit 
par une originalité technique, soit par les conditions exceptionnellement favorables 
dont elle dispose pour exécuter le marché » (Maurice-André FLAMME et al., 
Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, 6e éd. 1996-1997 
Bruxelles, p. 999 ; RDAF 2002 I p. 526, 542). La notion d’offre anormalement 
basse est une notion juridique indéterminée dont la concrétisation est sujette à un 
large 
pouvoir 
d'appréciation 
de 
la 
part 
de 
l'autorité 
adjudicatrice 
(Peter GALLI/André MOSER/Elisabeth LANG/Marc STEINER, Praxis des 
öffentlichen Beschaffungsrechts, 3e éd. 2013, ch. 1117 p. 519 ; arrêts du 
TAF B-4117/2023 du 3 avril 2024 consid. 6.2 et les références citées ; B-2686/2022 
du 16 janvier 2023 consid. 3.2). 
Une autorité de recours qui doit statuer avec un examen libre peut restreindre sa 
cognition lorsque l'application du droit concerne par exemple des questions 
techniques auxquelles l'autorité qui a rendu la décision est mieux à même de 
répondre et de pondérer en raison de ses connaissances spécifiques ou lorsque se 
posent des questions d'interprétation que l'autorité administrative est mieux à même 
d'apprécier que l'autorité de recours en raison de sa proximité géographique, 
matérielle ou personnelle (ATF 142 II 451 consid. 4.5.1 ; 131 II 680 consid. 2.3.2). 
Dans le cadre de ce que l'on appelle le « pouvoir d'appréciation technique », il est 
donc permis de laisser à l'autorité qui a rendu la décision une certaine marge 
d'appréciation lors de l'évaluation de questions techniques, pour autant qu'elle ait 
examiné les points de vue essentiels pour la décision et qu'elle ait procédé aux 
clarifications nécessaires de manière soigneuse et complète. Dans de tels cas, 
l'instance de recours ne s'écarte pas sans nécessité de l'avis de l'instance précédente 
et, dans le doute, ne substitue pas sa propre appréciation à celle de l'instance 
précédente, responsable au premier chef de la concrétisation et de l'application 
cohérentes de la loi (ATF 135 II 384 consid. 2.2.2 ; 135 II 296 consid. 4.4.3). 


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5.6 Si une offre dont le prix est anormalement bas ne pose en soi aucun problème 
au regard du droit des marchés publics, sont en revanche illicites les offres déloyales 
au sens de la loi fédérale contre la concurrence déloyale du 19 décembre 1986 
(LCD - RS 241). Une offre est dite déloyale lorsqu’une entreprise couvre la 
différence par rapport au prix coûtant en recourant à des moyens illégaux, par 
exemple en enfreignant des conventions collectives de travail ou en utilisant les 
économies réalisées par soustraction d’impôt (FF 2017 1695, 1798). 
Les entreprises qui ne respectent pas les dispositions impératives du code des 
obligations concernant le contrat de travail, les dispositions normatives contenues 
dans les conventions collectives et les contrats-types de travail ou, à défaut, les 
conditions de travail usuelles dans la région et dans la branche – ou qui s'adressent 
à des sous-traitants qui adoptent un tel comportement – sont susceptibles de jouir 
d'un avantage concurrentiel illégal sur le marché leur permettant de proposer des 
offres plus avantageuses que les entreprises qui respectent les standards en question. 
Il est ainsi admis que la concurrence entre soumissionnaires dans le domaine des 
marchés publics ne peut fonctionner correctement que si les participants à la 
procédure se conforment aux prescriptions minimales en matière de protection des 
travailleurs et s'ils ne pratiquent aucune sous-enchère abusive en matière de 
conditions de travail propre à entraîner une distorsion de concurrence entre eux. Le 
droit suisse des marchés publics prévoit en ce sens que les soumissionnaires et leurs 
sous-traitants doivent respecter les dispositions relatives à la protection des 
travailleurs et les conditions de travail en vigueur en Suisse, sous menace, 
notamment, de ne pas pouvoir participer à une procédure de marché public ou de 
voir la décision d'adjudication dont ils ont bénéficié révoquée (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_325/2023 du 24 mai 2024 consid. 6.6 et les références citées). 
5.7 La chambre de céans a été amenée à plusieurs reprises à se déterminer sur la 
question de la justification d'une offre anormalement basse au sens de l'art. 41 RMP. 
5.7.1 Dans un arrêt de 2016, elle a exclu toute violation de cette disposition. Le 
pouvoir adjudicataire avait posé un certain nombre de questions à l'adjudicataire, 
par écrit, et avait ordonné son audition, au cours de laquelle celle-ci avait exposé le 
détail de son offre, qui figurait au demeurant déjà dans les documents transmis au 
pouvoir adjudicateur, démontrant que le prix couvrait les matériaux et la 
main-d’œuvre, sans présenter de risques pour l’entreprise. Les mandataires du 
pouvoir adjudicateur avaient également réalisé des analyses de prix, pour 
déterminer si la société était en mesure de fournir les prestations demandées tout en 
respectant les conditions sociales de travail. L'adjudicataire indiquait aussi 
bénéficier de rabais importants de ses fournisseurs au vu de ses volumes de 
commandes. Elle précisait ne pas faire de bénéfices sur le marché, sans travailler à 
perte (ATA/1041/2016 du 13 décembre 2016 consid. 6 confirmé par l'arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_6/2017 du 22 août 2017). 
5.7.2 Dans un arrêt de 2018, la chambre administrative a constaté une violation de 
l'art. 41 RMP et a renvoyé le dossier au pouvoir adjudicateur pour nouvelle décision 


- 15/23 - 
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d’adjudication après nouvelle évaluation. Le pouvoir adjudicateur avait demandé à 
l'adjudicataire de confirmer que pour le prix retenu, elle fournirait l’ensemble des 
prestations nécessaires à la réalisation du marché, sans que sa viabilité économique 
soit mise en péril, ce qu’elle s’était limitée à confirmer, sans autre indication. Or, 
en présence d’une offre moins chère de plus de 30% par rapport à la moyenne des 
autres offres, le pouvoir adjudicateur était tenu de procéder à des vérifications plus 
étendues portant sur les prix, en demandant à l'adjudicataire de justifier les prix 
unitaires rendant son offre largement inférieure à celle des autres. L'adjudicataire 
devait y répondre de manière circonstanciée, sans se contenter d’acquiescer aux 
questions posées, ce d’autant plus que les corrections effectuées sur son offre 
avaient mis en évidence que les prix des autres postes étaient largement inférieurs 
à ceux pratiqués par ses concurrents. Ces éléments étaient ainsi de nature à susciter 
des doutes sur sa capacité à exécuter le marché et devaient conduire le pouvoir 
adjudicateur à écarter d’office l’offre de l'adjudicataire en l’absence de réponse 
satisfaisante de sa part concernant ses prix (ATA/914/2018 du 11 septembre 2018 
consid. 8d). 
5.7.3 Enfin, dans un arrêt de 2019, la chambre de céans a considéré que 
l'art. 41 RMP avait été respecté. Des représentants de l'adjudicataire avaient été 
entendus par le pouvoir adjudicateur et par des représentants du bureau d'architecte 
mandaté pour le projet. Ledit bureau avait également adressé à l'adjudicataire un 
document comprenant treize questions. À teneur dudit document, l'adjudicataire 
avait notamment confirmé qu'il avait bien compris et pris en compte les spécificités 
financières liées à l'exécution du marché en Suisse Il avait également confirmé la 
faisabilité du planning provisionnel et fourni des renseignements concernant des 
questions techniques. La différence de prix était justifiée par certaines spécificités 
de l'adjudicataire, à savoir la réalisation par celle-ci, dans ses propres ateliers, de 
toutes les pièces commandées alors que le soumissionnaire évincé prévoyait de les 
commander à une entreprise tierce, la part réduite du travail réalisé à Genève 
environ 1/3 du temps de travail prévu, les 2/3 restant devant avoir lieu en Espagne 
et les écarts de salaires importants entre la Suisse et l'Espagne (ATA/1389/2019 du 
17 septembre 2019 consid. 8). 
5.8 Selon Domenico DI CICCO, cité par le pouvoir adjudicateur, l'art. 38 al. 3 LMP 
ne pose pas une obligation absolue à charge de l'adjudicateur de vérifier les offres 
anormalement basses auprès des soumissionnaires, c'est-à-dire de requérir dans tous 
les cas des informations sur ces derniers. Cette interprétation n'est pas incompatible 
avec la lettre de la loi, l'art. 38 al. 3 LMP disposant que l'adjudicateur doit demander 
les renseignements utiles, ce qui subordonne le caractère obligatoire de la demande 
de renseignements à la condition que cette dernière permette d'obtenir des 
informations susceptibles de prouver le respect des conditions de participation, la 
capacité du soumissionnaire à exécuter correctement la prestation ou la conformité 
de l'offre aux exigences du cahier des charges (Domenico DI CICCO, Le prix en 
droit des marchés publics, 2022, n. 1335). L'adjudicateur peut renoncer à requérir 
des informations auprès de l'auteur d'une offre anormalement basse, si l'offre 


- 16/23 - 
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comporte déjà des explications permettant de justifier le prix offert, c'est-à-dire de 
dissiper les soupçons d'irrégularités que le prix anormalement bas fait naître. Si 
l'offre contient déjà toutes les garanties permettant d'établir avec certitude qu'aucun 
motif d'exclusion n'est rempli, l'adjudicateur n'est pas tenu d'entreprendre des 
démarches de vérification complémentaires. Dans ce cas, il convient de considérer 
que les explications de l'offre justifiant le prix anormalement bas ont été, d'une 
certaine manière, fournies de manière anticipée par le soumissionnaire 
(Domenico DI CICCO, op.cit., n. 1’338). 
6. 
En l'espèce, il n'est pas contesté que l'écart de prix entre l'offre de l'adjudicataire et 
celle des autres soumissionnaires est supérieur à 30% (plus de 45%). Par 
conséquent, l'offre de l'adjudicataire doit être considérée comme paraissant 
anormalement basse au sens de l'art. 41 RMP. Conformément à cette disposition, 
l'autorité adjudicatrice devait donc demander à l'intéressée de justifier ses prix. 
À rigueur de texte, elle n'a toutefois pas rempli cette obligation. En effet, bien 
qu'elle ait adressé à l'adjudicataire une demande de clarification le 22 mai 2024, elle 
s'est limitée à poser des questions fermées et n'a requis que des confirmations de sa 
part, lesquelles ne portaient au demeurant pas sur les prix pratiqués. Elle ne lui a en 
outre pas demandé de donner des informations supplémentaires permettant de 
justifier ses prix rendant son offre largement inférieure à celle des autres. 
L'autorité adjudicatrice soutient toutefois qu'elle n'était pas tenue de demander à 
l'adjudicataire une justification de ses prix, dans la mesure où les éléments présentés 
dans l'offre de celle-ci lui avaient permis d'écarter tout doute sur les capacités de 
l'intéressée ou sur le respect des conditions et exigences du cahier des charges. 
La position de l'autorité adjudicatrice soulève deux questions. La première consiste 
à déterminer si, comme le soutient également l'auteur cité sous consid. 5.8, 
l'adjudicateur peut renoncer à requérir des informations auprès de l'auteur d'une 
offre anormalement basse, lorsque l'offre comporte déjà des explications permettant 
de justifier le prix offert. En cas de réponse positive à cette question, la seconde 
consistera à déterminer si, dans les cas d'espèce, les éléments présentés dans l'offre 
de l'adjudicataire étaient suffisants pour permettre à l'autorité adjudicatrice de 
considérer que les prix étaient justifiés et que l'adjudicataire était à même d'exécuter 
le marché dans le respect de l'appel d'offres et des exigences légales. 
6.1 L'art. 38 al. 3 LMP n'a pas une teneur similaire à celle de l'art. 41 RMP. En 
effet, alors que le premier dispose que l'adjudicateur doit demander les 
renseignements utiles au soumissionnaire, le second prévoit que l'adjudicatrice doit 
lui demander de justifier ses prix. L'art. 41 RMP a donc un contenu plus précis que 
l'art. 38 al. 3 LMP et ne laisse pas de marge de manœuvre au pouvoir adjudicateur 
dans le contenu des renseignements qu'il doit demander. Il ne prévoit en outre 
aucune exception à l'obligation de demander au soumissionnaire concerné de 
justifier ses prix et une telle exception ne peut pas être déduite, à l'instar de ce qui 
pourrait prévaloir pour l'art. 38 al. 3 LMP, des termes « renseignements utiles » 
puisque ces derniers ne figurent pas à l'art. 41 RMP. 


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Toutefois, l'art. 38 al. 3 LMP et l'art. 41 RMP poursuivent les mêmes buts, soit 
écarter un risque d'insolvabilité et s'assurer de la capacité du soumissionnaire à 
exécuter l'offre dans le respect de l'appel d'offres et des exigences légales. Ainsi, la 
demande de renseignements fondée sur l'art. 41 RMP doit permettre au pouvoir 
adjudicateur d'obtenir des informations qu'il ne possède pas et qui sont susceptibles 
de prouver le respect des conditions de participation, la capacité du soumissionnaire 
à exécuter correctement la prestation ou la conformité de l'offre aux exigences du 
cahier des charges. Si ces informations ressortent cependant déjà de façon 
suffisamment claire de l'offre du soumissionnaire concerné, une interpellation de ce 
dernier supposerait une application schématique de l'art. 41 RMP et ne constituerait 
qu'une vaine formalité procédurale, puisque, le cas échéant, les explications de 
l'offre justifiant le prix anormalement bas devraient être considérées comme ayant 
été fournies de manière anticipée par le soumissionnaire. Par conséquent, si l'offre 
contient déjà toutes les garanties permettant d'établir avec certitude qu'aucun motif 
d'exclusion n'est rempli, une interprétation systématique et téléologique de 
l'art. 41 RMP ne s'oppose pas à ce que l'adjudicateur renonce valablement à 
entreprendre des démarches de vérification complémentaires, bien que 
l'art. 41 RMP ne prévoie pas d'exception à l'obligation de demander au 
soumissionnaire concerné de justifier ses prix. 
6.2 Se fondant sur les éléments mentionnés dans l'offre de l'adjudicataire, le pouvoir 
adjudicateur a retenu in casu que rien ne permettait de douter de la capacité de 
celle-ci d'exécuter le marché, pour les motifs qui suivent. Premièrement, 
l'adjudicataire maîtrisait l'ensemble de la chaîne de production de ses équipements 
et les construisait dans sa propre usine. Elle maîtrisait donc les coûts en évitant le 
recours à la sous-traitance. Deuxièmement, la part allouée à la maintenance par 
l'intéressée (CHF 650'001.60) correspondait aux besoins en la matière et les coûts 
de maintenance actuels se trouvaient dans une même fourchette de prix. 
Troisièmement, l'adjudicataire respectait ses obligations liées au respect des 
conditions de travail et au droit social ainsi que ses obligations fiscales et s'était 
engagée auprès de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail 
(ci-après : OCIRT) à respecter les usages genevois. Quatrièmement, elle existait 
depuis 1971, était cotée en bourse et disposait d'une solidité financière suffisante. 
Cinquièmement, elle était active depuis 2001 dans le domaine des systèmes de 
gestion des parkings et disposait ainsi d'une grande expérience dans ce domaine. 
Son système de gestion des parkings, novateur, était utilisé depuis des années. Les 
parkings dont elle avait eu la charge, notamment ceux du site de H______ à I______ 
et de l'aéroport G______ (17'936 places), comprenaient des structures bien plus 
importantes que les parkings concernés par l'appel d'offres (9'000 places). Les prix 
mentionnés pour les références de B______ démontraient que celle-ci avait 
appliqué une structure de prix similaire à ces autres projets menés à terme. En outre, 
le système de gestion des parkings de l'aéroport G______ avait fait l'objet d'une 
rénovation et d'une migration, sans perte de recette ni d'exploitation. 


- 18/23 - 
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Enfin, elle faisait bénéficier ses clients de l'ensemble des évolutions de son système, 
ce qui lui permettait de disposer d'une solution à jour, sans surcoûts, et de pouvoir 
livrer la solution avec moins d'heures de développement et de paramétrage, le 
système étant prêt à couvrir les besoins de l'aéroport. 
6.2.1 Ces éléments ressortent de l'offre de l'adjudicataire, en particulier de la lettre 
du 30 avril 2024 et du dossier de présentation de l'entreprise (pour la chaîne de 
production), de l'annexe B (pour les coûts de maintenance), des attestations qu'elle 
a fournies en lien avec le respect des conditions de travail et au droit social ainsi 
qu'à ses obligations fiscales, de son extrait Kbis et du mémoire technique (pour sa 
situation globale et financière et le fonctionnement du système E______et ses 
particularités) ainsi que des « fiches projets » qu'elle a produites, lesquelles 
indiquent notamment la description de chaque projet sur lequel elle a travaillé, sa 
période, son montant global, les appareils installés et gérés ainsi qu'un contact 
(expériences dans la domaine de la gestion des parkings). En outre, le pouvoir 
adjudicataire indique avoir pris contact avec la société les N______, mandante de 
l'adjudicataire pour le projet des parkings de l'aéroport G______, laquelle lui a 
confirmé la véracité des informations figurant dans l'annexe A1 (référence au projet 
de l'aéroport G______) de l'adjudicataire, confirmation dont il n'y a pas lieu de 
douter, dans la mesure où ce sont les intérêts économiques du pouvoir adjudicateur 
lui-même qui sont en jeu. 
6.2.2 Reste à déterminer si les éléments précités sont suffisants pour retenir que 
l'adjudicataire est à même d'exécuter le marché aux conditions proposées. 
Il convient de rappeler que le pouvoir adjudicataire dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation pour évaluer la pertinence des informations transmises par un 
soumissionnaire dans le contexte d'une offre considérée comme anormalement 
basse, celui-ci étant le plus à même de connaître ses besoins dans le cadre du marché 
qu'il organise et, entre autres, à répondre à des questions techniques, notamment 
d'ordre financier. Par conséquent, la chambre de céans doit s'imposer une certaine 
retenue afin de ne pas substituer sa propre appréciation à celle de l'instance 
précédente. 
En l'occurrence, les éléments retenus par l'adjudicateur apparaissent convaincants. 
En effet, les expériences de l'adjudicataire dans le domaine de la gestion des 
parkings sont nombreuses. Celle-ci opère depuis plus de 20 ans (2001) dans ce 
domaine (et remplit ainsi déjà deux des trois critères d'aptitude de l'appel d'offres) 
et a œuvré dans le cadre de projets importants. Elle a notamment rénové le système 
de gestion des parkings de l'Aéroport G______, celui des parkings de H______ à 
I______ et celui des 22 parkings d'un P+R à J______. Elle a également mis en place 
le système de gestion des sept parkings du stade de football « K______ ». La seule 
référence à la gestion des parkings de l'Aéroport G______ est déterminante 
puisqu'il s'agit d'un projet très similaire – voire de plus grande envergure, 
notamment en termes de taille (26 parkings pour 17'936 places) – à celui du marché 
organisé par l'autorité intimée (28 parcs de stationnement représentant environ 


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9'000 places). Ce projet a d'ailleurs fait l'objet d'une migration (troisième critère 
d'aptitude de l'appel d'offre) et a de surcroît été mené à terme par l'adjudicataire, 
entre 2012 et 2023. Ces expériences apparaissent ainsi suffisantes pour retenir que 
l'adjudicataire dispose des connaissances et capacités techniques nécessaires à 
l'exécution des prestations du marché. 
En outre, l'utilisation du système « E______» et le fait que l'adjudicataire maîtrise 
l'ensemble de la chaîne de production de ses équipements peuvent être considérés 
comme des facteurs de réduction des coûts. D'une part, il apparaît que ledit système 
présente une originalité technique. En effet, il ressort des explications du pouvoir 
adjudicateur et de l'adjudicataire que le système « E______», dont le 
fonctionnement a été exposé en détails dans l'offre de l'adjudicataire (annexes C et 
D notamment), peut être amélioré de façon constante en raison de sa mise en service 
dans divers lieux et qu'il est adaptable à différents projets ; l'adjudicataire fait en 
outre bénéficier ses clients de l'ensemble des développements technologiques de 
ses solutions, ce qui permet la mise à jour de la solution sans surcoûts. D'autre part, 
l'internalisation de la production permet d'éviter le recours à la sous-traitance et 
donc nécessairement de limiter les dépenses, ce que la chambre de céans a déjà eu 
l'occasion de préciser (ATA/1389/2019 du 17 septembre 2019 consid. 8). 
Par ailleurs, le fait que l'adjudicataire soit cotée en bourse depuis 1994 et qu'elle 
dispose d'une capacité financière de EUR 72'588'778.- de fonds propres (selon le 
rapport 2022/2023 qu'elle a transmis à la chambre de céans) permet de considérer 
que le risque d'insolvabilité de l'intéressée en cours d'exécution du marché est 
faible. 
Le pouvoir adjudicateur a indiqué que la part allouée à la maintenance par 
l'adjudicataire (CHF 650'001.60) durant une année était acceptable et correspondait 
aux besoins en maintenance, dans la mesure notamment où les coûts de 
maintenance actuels se trouvaient dans une même fourchette de prix. Si le pouvoir 
adjudicateur ne fournit pas la preuve matérielle de cette allégation, celle-ci n'a pas 
été contestée par la recourante, qui aurait pu le faire puisqu'elle est titulaire du 
marché actuel depuis 2012, et l'on voit mal pourquoi le pouvoir adjudicateur aurait 
fourni des informations erronées. Par conséquent, il n'y a pas lieu de douter de la 
véracité ni de la pertinence de cette information. 
Enfin, l'adjudicataire, dans sa réponse, a fourni des explications détaillées et 
convaincantes sur les coûts de chaque prestation composant le marché. Elle a 
justifié la réduction des coûts par des motifs très semblables à ceux que le pouvoir 
adjudicateur a retenus pour considérer qu'elle pouvait exécuter le marché au prix 
offert. Ainsi, selon l'adjudicataire, le fait qu'une grande partie des fonctionnalités 
spécifiées existent déjà dans la solution « E______» lui permet de réduire la charge 
(en jours/homme) relative au système de supervision et de paramétrage (item B1), 
ce qui semble plausible dans la mesure où le système qui sera mis en place à 
l'aéroport existe déjà et peut être facilement modifié. En outre, comme vu 
précédemment, l'internalisation de la production dont se prévaut l'adjudicataire 


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permet de réaliser des économies et donc de réduire les coûts des équipements à 
fournir (item B3). Enfin, l'intéressée a allégué sous-traiter la mise en place des 
installations électriques à une entreprise genevoise dont le devis (CHF 1'140'271.-) 
est inférieur à ce que propose la recourante (CHF 1'473'271.-). Elle l'a prouvé en 
produisant le devis y relatif. La différence de coûts pour le poste concerné (item B4) 
est donc justifiée. S'il est vrai qu'elle n'a en revanche produit aucun devis relatif à 
la dépose et la mise au rebut de l'ancien matériel (item B3), prestation qu'elle dit 
sous-traiter également, et n'a donc pas justifié le prix de cette prestation 
(CHF 61'423.-), ce seul élément n'est pas suffisant pour admettre qu'elle ne pourrait 
pas exécuter le marché. En effet, d'une part, il ne s'agit que d'un élément de nature 
secondaire du marché. D'autre part, le montant de cette prestation constitue pour 
l'adjudicataire 
(CHF 61'423.-), 
mais 
également 
pour 
la 
recourante 
(CHF 369'619.65), une part marginale de son offre. 
6.3 La recourante a certes remis en cause les coûts de presque chaque poste de 
l'offre de l'adjudicataire mais elle ne prétend à juste titre pas que celle-ci ne 
remplirait pas les trois critères d'aptitude de l'appel d'offres (partie en fait, 
consid. B.b) et ne fait que substituer sa propre appréciation à celle du pouvoir 
adjudicateur. En particulier, ses explications ne reposent sur aucune documentation 
et ne prennent en compte ni les spécificités du système « E______» ni les 
particularités de l'adjudicataire exposées ci-avant, notamment l'internalisation de sa 
production. En outre, dans la mesure où celle-ci et la recourante ont des modes de 
fonctionnement notablement différents et où le système de gestion des parkings de 
l'adjudicataire se démarque de celui de la recourante par son originalité technique, 
la référence de celle-ci à sa propre offre pour remettre en cause les prix offerts par 
l'adjudicataire apparaît peu pertinente, en particulier dans le domaine de la 
formation (item B1) et de la fourniture des équipements (item B3), ce d'autant plus 
que, par exemple, la recourante ne conteste pas sous-traiter le développement de 
son logiciel, ce qui entraîne des coûts supplémentaires à sa charge, contrairement à 
l'adjudicataire qui internalise sa production. Enfin, contrairement à ce que la 
recourante soutient, il ne ressort pas des documents d'appel d'offres que 188 
« switches réseau » seraient nécessaires pour l'exécution du marché. L'adjudicataire 
en a d'ailleurs proposé 104 sans que le pouvoir adjudicateur, qui connaît ses besoins 
en la matière, émette la moindre réserve sur ce point. Du reste, dans la mesure où 
l'offre de l'adjudicataire nécessite moins de switches que celle de la recourante et 
où le prix unitaire du switch proposé par l'adjudicataire (CHF 67.50) est inférieur à 
celui proposé par la recourante, la différence de coûts pour le poste concerné (item 
B3) apparaît justifiée. 
6.4 Il convient encore de relever que quand bien même l'adjudicataire travaillerait 
à perte, ce qu'elle conteste, cela serait sans pertinence dans la mesure où il est établi, 
au vu de ce qui précède, qu'elle remplit les critères d'aptitude et les conditions 
légales réglementant l'accès à la procédure. 


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Par ailleurs, rien ne permet de considérer qu'elle couvrirait la différence par rapport 
au prix coûtant en recourant à des moyens illégaux ou qu'elle pratiquerait une 
sous-enchère abusive, si bien que son offre n'apparaît pas déloyale. En effet, d'une 
part, elle a fourni une attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement 
des cotisations et contributions sociales et s'est engagée auprès de l'OCIRT à 
respecter, pour le personnel appelé à travailler sur le territoire genevois, les 
conditions minimales de travail et de prestations sociales en usage à Genève dans 
son secteur d'activité. Ces éléments permettent de retenir qu'elle satisfait aux 
prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs. D'autre part, elle 
a fourni une attestation de régularité fiscale, de sorte que rien ne permet de retenir, 
à teneur des informations en possession de la chambre de céans, qu'elle aurait 
commis une soustraction fiscale et en utiliserait les économies dans le but de couvrir 
la différence par rapport au prix coûtant. 
6.5 Au vu de ce qui précède, le pouvoir adjudicateur pouvait, sans violer le principe 
de transparence, retenir que les éléments contenus dans l'offre de l'adjudicataire 
étaient suffisants non seulement pour renoncer à lui demander de justifier ses prix 
mais également pour considérer qu'elle était à même d'exécuter le marché aux 
conditions prescrites. Il n'a donc pas abusé de son pouvoir d'appréciation en 
considérant que l'adjudicataire remplissait les critères d'aptitude et les conditions 
légales réglementant l'accès à la procédure et en renonçant à l'en exclure. 
Le grief sera donc écarté. 
7. 
Dans son mémoire de recours, la recourante s'est plainte d'un potentiel abus du 
pouvoir d'appréciation du pouvoir adjudicateur dans l'attribution des notes. 
7.1 L’acte de recours contient notamment l’exposé des motifs ainsi que l’indication 
des moyens de preuve (art. 65 al. 2 LPA). 
7.2 En l'espèce, la recourante s'est réservée le droit, dans son mémoire de recours, 
de contester les notes attribuées à elle et à l'adjudicataire une fois qu'elle aurait 
disposé des informations nécessaires pour ce faire. Or, bien qu'elle ait obtenu 
lesdites informations, elle n'a pas développé son grief dans son mémoire de 
réplique. Par conséquent, faute pour la chambre de céans de connaître les arguments 
de la recourante, celle-là n'entrera pas en matière sur ledit grief, qui est 
insuffisamment motivé. 
Les considérants qui précédent conduisent au rejet du recours. 
8. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 2'500.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de 
CHF 2'500.- sera allouée à l'adjudicataire, à la charge de la recourante (art. 87 
al. 2 LPA). Aucune indemnité ne sera en revanche octroyée au pouvoir 
adjudicateur, lequel dispose de son propre service juridique par lequel il a du reste 
procédé (ATA/727/2024 du 18 juin 2024 consid. 4 et l'arrêt cité). 
Le prononcé du présent arrêt rend sans objet la requête en octroi de l’effet suspensif. 


- 22/23 - 
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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 26 juillet 2024 par A______ contre la décision de 
l'Aéroport international de Genève du 15 juillet 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 2'500.- à la charge d'A______ ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 2'500.- à B______, à la charge d'A______ ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 
s’il soulève une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 
ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession de la recourante, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Mathieu SIMONA, avocat de la recourante, à 
l'Aéroport international de Genève, à Mes Pascale AEBY et Julie BOZZO-GROS, 
avocats de B______, ainsi qu'à la commission de la concurrence. 
Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Eleanor McGREGOR, 
juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


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le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
le président siégeant : 
 
 
P. CHENAUX 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :