ge_gerichte · P/26020/2024 · 2024-11-15 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE;ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE | CPP.428.al1

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.12.2024 P/26020/2024

P/26020/2024
ACPR/960/2024
du 19.12.2024
sur ONMMP/5061/2024 ( MP
)
, RETRAIT DECISION MP
Descripteurs
:
PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE;ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE
Normes
:
CPP.428.al1
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/26020/2024
ACPR/960/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 19 décembre 2024
Entre
A______
, domiciliée ______ [GE], agissant en personne,
recourante,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15 novembre 2024 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-       l'ordonnance du 15 novembre 2024, notifiée le 19 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte de A______ du 11 mai 2024;
-       le recours formé le 25 novembre 2024 par A______ contre l'ordonnance précitée;
-       les observations du Ministère public du 16 décembre 2024.
Attendu que :
-       la recourante, sans prendre de conclusions formelles, déclare ne pas être "
d'accord
" avec l'ordonnance querellée;
-       le Ministère public a annoncé, dans ses observations du 16 décembre 2024, retirer l'ordonnance querellée, priant la Chambre de céans de bien vouloir rayer la cause du rôle.
Considérant que :
-       lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (
ACPR/246/2024
du 15 avril 2024 et la référence);
-       les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État;
-       la recourante plaide en personne, de sorte qu'il n'y a pas lieu de l'indemniser pour le recours.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.
La greffière :
Olivia SOBRINO
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).