ge_gerichte · ATAS/79/2018 · 2018-01-29 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3026/2016 
ATAS/79/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 janvier 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Luigi CATTANEO 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 2/24 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1966, travaillait depuis 1988 
B______ Groupe (ci-après : l’employeur) et était, à ce titre, assuré pour les 
accidents professionnels et non professionnels auprès de la SUVA, caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : l’assureur-accidents). 
2. Le 1er juin 2015, l’assuré a été licencié pour le 30 septembre 2015. 
3. Le 9 août 2015, l’assuré, en descendant les escaliers, a raté une marche, basculé en 
avant et est tombé sur sa main (déclaration de sinistre du 19 août 2015). 
4. Le 12 août 2015, des radiographies du poignet droit n’ont pas mis en évidence 
d’anomalies (rapport du 13 août 2015 du professeur C______, spécialiste FMH en 
radiologie). 
5. Les suites de l’accident ont été prises en charge par l’assureur-accidents. 
6. Par rapport du 7 septembre 2015, le docteur D______, médecin interniste, a indiqué 
que l’assuré avait chuté dans les escaliers sur la main droite. Le médecin a 
diagnostiqué une entorse au poignet droit. Il n’y avait pas d’hématome, pas de 
déformation, ni de fracture. L’assuré devait porter une attelle. 
7. Par rapport du 14 septembre 2015, le docteur E______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et médecin traitant, a diagnostiqué une entorse au 
poignet droit. L’évolution était lentement favorable. La mobilisation restait 
douloureuse et une reprise du travail n’était pas d’actualité. L’assuré avait eu un 
ancien traumatisme au poignet droit, avec une opération tendineuse. 
8. Le 1er octobre 2015, l’assuré a été examiné par le docteur F______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de l’assureur-
accidents. Par rapport du 5 octobre 2015, le médecin a diagnostiqué un status après 
traumatisme du poignet, suite à une chute de sa hauteur, chez un assuré porteur de 
séquelles d’un traumatisme de la main quand il avait 18 ans. Malgré un traitement 
de physiothérapie, d’immobilisation et d’anti-inflammatoires, la récupération 
n’était pas complète à bientôt deux mois de l’événement. Selon le médecin, le bilan 
radiographique du 12 août 2015 était de qualité moyenne, ce qui limitait 
l’interprétation. Pour le Dr F______, il y avait une inclinaison partielle en DISI au 
niveau du semi-lunaire ainsi que de l’arthrose, ce que contestait le Prof. C______. 
Le médecin recommandait un nouveau bilan radiologique et un séjour auprès de la 
Clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR). 
9. Par rapport du 27 novembre 2015, le Dr E______ a indiqué notamment que 
l’évolution avait été d’abord favorable, puis elle avait stagné, avec la persistance de 
douleurs à la mobilisation. 
10. Du 27 octobre au 1er décembre 2015, l'assuré a séjourné à la CRR. Par rapport du 
9 décembre 2015, le docteur G______, spécialiste FMH en médecine physique et 
réadaptation, a diagnostiqué des douleurs chroniques au poignet droit, une lésion du 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 3/24 - 
ligament triangulaire fibro-cartilagineux complexe du carpe (TFCC) droit, une 
infiltration du TFCC droit le 20 novembre 2015, une chute dans les escaliers avec 
traumatisme en extension des mains et contusions costales (le 9 août 2015), un 
antécédent d'écrasement du poignet droit en 1984, avec notion d'opération 
tendineuse, un antécédent de traumatisme de l'IPD du 2ème doigt droit, opéré, ainsi 
que de légères neuropathies sensitives axonales du nerf radial superficiel et de la 
branche cutanée dorsale du nerf ulnaire droits (ENMG du 13 novembre 2015). 
Les plaintes et les limitations fonctionnelles étaient des douleurs de la face dorsale 
et palmaire du poignet droit, prédominant sur les côtés en regard de la styloïde 
ulnaire et radiale, s’étendant postérieurement jusqu’à l’épaule droite. Les douleurs 
étaient comme des piqûres, réveillant l'assuré la nuit et associées à un 
endormissement et à des fourmillements le matin du membre supérieur droit. Il 
existait une raideur matinale d'environ une heure au poignet droit et aux doigts et 
une perte de la sensibilité et de la force à la main et au poignet droits. 
L'arthro-imagerie à résonnance magnétique (ci-après : IRM) effectuée le 
9 novembre 2015 avait révélé une déchirure palmaire du TFCC sans rupture 
complète, des signes de lésions des ligaments extrinsèques dorsaux avec déchirure 
interstitielle dorsale du ligament scapho-triquétal et un amincissement cartilagineux 
en miroir trapézoïdio-scaphoïdien. Une infiltration avait été réalisée, qui n'avait pas 
amené d'amélioration. 
Aucun diagnostic psychopathologique n'avait été retenu chez un assuré ayant été 
marqué par son licenciement et qui pouvait se projeter dans une activité future. La 
participation de l'assuré aux thérapies avait été considérée comme élevée. 
Les plaintes et les limitations fonctionnelles s'expliquaient principalement par les 
lésions objectives constatées pendant le séjour. Les limitations fonctionnelles 
provisoires étaient les activités nécessitant des mouvements répétitifs du poignet 
droit en inclinaison ulnaire et les ports répétés de charges supérieures à 5 kg. La 
situation n'était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes 
fonctionnelles. À la sortie, il convenait de poursuivre les séances d'ergothérapie et 
de physiothérapie et une stabilisation médicale était attendue début 2016. Le 
pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité était limité par des facteurs 
non-médicaux chez un assuré qui avait été licencié. Une reprise médico-théorique 
dès le début 2016 était à prévoir. Enfin, l'incapacité de travail dans la profession 
actuelle de responsable de fabrication dans l'horlogerie était totale jusqu'au 
31 décembre 2015. 
Au rapport du Dr G______ étaient joints notamment : 
- 
un rapport du 28 octobre 2015 du docteur H______, FMH en radiologie, 
constatant un antécédent de fracture bi-styloïdienne radio-ulnaire distale, un 
aspect en SLAC I à droite (franc contact osseux stylo-scaphoïdien droit) et des 
remaniements dégénératifs scapho-trapézoïdiens et trapéziens à droite. 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 4/24 - 
- 
un rapport du 10 novembre 2015 où le docteur I______, spécialiste FMH en 
radiologie, a indiqué que l’arthro-IRM du poignet droit révélait un diastasis de 
l’interligne articulaire scapho-trapézoïdienne en rapport avec une déchirure 
ligamentaire partielle du ligament extrinsèque du carpe (ligament scapho-
triquétral) associant un amincissement cartilagineux en miroir trapézoïdo-
scaphoïdien et à une déchirure du TFC (Palmer 1B) sans rupture complète ; 
- 
un rapport du 13 novembre 2015 du docteur J______, spécialiste FMH en 
neurologie, indiquant que l'assuré était connu pour un écrasement de la main 
droite à l'âge de 17 ans, nécessitant deux opérations avec réparation des tendons 
avec une légère adhérence des extenseurs, mais lui permettant de retrouver une 
excellente fonction de la main droite. Suite à un examen, le médecin a constaté 
une légère atteinte sensitive axonale du nerf radial superficiel et de la branche 
cutanée dorsale du nerf ulnaire droit, vraisemblablement en lien avec 
l’écrasement de la main à l’âge de 17 ans (rapport du 13 novembre 2015). 
11. Le 1er février 2016, l'assuré a été engagé à 50 % en qualité de responsable de 
production auprès de K______ SA. 
12. Le 13 février 2016, le Dr E______ a relevé que des douleurs et une diminution de 
la force au niveau du poignet droit persistaient. Le traitement consistait en la prise 
de médicaments, le port d'une attelle, des séances de physiothérapie et 
d'ergothérapie. L'incapacité de travail était de 50 % depuis le 1er février 2016. 
13. Lors d'un entretien téléphonique avec l'assureur-accidents le 1er mars 2016, l'assuré 
a expliqué qu'il s'occupait de diriger une petite équipe et de l'organisation 
administrative. Il avait de la peine à utiliser la souris de l'ordinateur car au bout d'un 
certain temps, il avait de vives douleurs dans son poignet. Le port de charges lui 
était impossible pour le moment. 
14. Le 14 mars 2016, le Dr F______ a indiqué qu'une reprise à 100 % était prévisible 
en avril. 
15. Par rapport du 27 avril 2016, le Dr E______ a relevé la persistance de douleurs en 
rotation du poignet et lors de l'utilisation de la "pince". La force était également 
diminuée (maximum 5 kg). L'incapacité de travail était toujours de 50 %. 
16. Par rapport du même jour, le Dr F______ a indiqué que selon le rapport de la CRR, 
l'assuré avait présenté un traumatisme au poignet à l'âge de 17 ans, ce qui avait été 
confirmé par des séquelles neurologiques constatées lors du séjour à la CRR. Le 
Dr F______ a noté qu'actuellement il persistait certes quelques lésions sensitives 
qui étaient antérieures à l'accident assuré et qui n’avaient pas été modifiées d’une 
façon déterminante. Vu les constatations des médecins de la CRR, le Dr F______ 
estimait que six mois après la sortie de la CRR, le retour à l'état antérieur pouvait 
être considéré comme atteint. La lésion ligamentaire du poignet était incomplète et 
ne justifiait pas, à elle seule, l'incapacité de travail partielle actuelle. Le médecin 
rappelait que la CRR avait proposé le retour à l'ancienne activité en début d'année 
2016. Dans ces conditions, l'incapacité de travail ne pouvait pas être considérée 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 5/24 - 
comme la conséquence de l'événement traumatique signalé en août 2015. Elle 
pouvait être justifiée, mais en lien probable avec les antécédents traumatiques 
anciens. En conclusion, le retour à l'état antérieur était proposé huit mois après 
l'accident, en l'absence de lésion déterminante susceptible d'influencer 
définitivement l'état antérieur. 
17. Par décision du 4 mai 2016, l’assureur-accidents a mis fin au paiement des 
prestations au 11 mai 2016, au motif que les troubles qui subsistaient n’étaient plus 
en relation de causalité pour le moins probable avec l’accident. 
18. Le 30 mai 2016, l’assuré a contesté cette décision. Il avait toujours des douleurs et 
des chocs électriques jour et nuit et souhaitait être examiné par un médecin 
spécialiste de la main. 
19. Le Dr E______ a attesté qu'une incapacité de travail de 50 % persistait. 
20. Par décision sur opposition du 7 juillet 2016, l’assureur-accidents a maintenu sa 
position. Les médecins de la CRR avaient diagnostiqué une lésion du TFCC et de 
légères neuropathies sensitives. Les séquelles neurologiques étaient à mettre sur le 
compte de l’accident de 1983 ou 1984 qui ne concernait pas l'assureur-accidents. 
Les médecins de la CRR avaient déclaré l’assuré apte au travail en plein en tant que 
responsable de fabrication dans l’horlogerie dès le 1er janvier 2016. Le Dr F______ 
avait certifié qu'à six mois de la sortie de la CRR, le retour à l’état antérieur pouvait 
être considéré comme atteint. La lésion ligamentaire du poignet était incomplète et 
ne justifiait pas, à elle seule, l’incapacité de travail partielle actuelle. L’incapacité 
de travail pouvait être justifiée en lien avec les antécédents traumatiques anciens. 
Le fait que le Dr E______ continue à attester une incapacité de 50 % en raison de 
l’accident ne permettait pas de douter de l’analyse effectuée en toute connaissance 
de cause par le Dr F______. Le Dr E______ ne s’était pas penché sur l’étiologie 
des troubles présentés par l’assuré. Par conséquent, la décision du 4 mai 2016 était 
confirmée et s'agissant des troubles neurologiques, l'assuré était prié de s'adresser à 
son assureur-maladie. 
21. Par acte du 13 septembre 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a 
interjeté recours contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, 
préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise, principalement, à l’annulation 
de la décision et à la reprise du versement des prestations à compter du 
12 mai 2016. Le recourant a expliqué notamment qu’en 1984, il avait subi une 
lésion à la main droite et avait été opéré aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) par le docteur L______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et chirurgie de la main. 
Depuis lors, il n’avait plus eu aucune lésion, ni séquelle, ni douleurs. Lors de son 
accident du 9 août 2015, il était tombé dans les escaliers et avait chuté sur sa main 
droite. Les mouvements rotatifs de la main, du poignet et de l’avant-bras lui étaient 
insupportables. Il ne pouvait plus porter de poids ou utiliser son ordinateur. Il avait 
des douleurs, des fourmillements, des engourdissements, une perte de mobilité et de 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 6/24 - 
force. En raison de ses douleurs, il n’avait pas pu reprendre une activité 
professionnelle à plus de 50 % à compter de février 2016. 
Le 5 septembre 2016, il avait consulté le docteur M______, spécialiste FMH en 
chirurgie de la main, qui avait craint des lésions du ligament triangulaire du 
poignet. Il l'avait dirigé vers le docteur N______, spécialiste FMH en chirurgie de 
la main, que le recourant devait voir le 14 septembre 2016. 
Le recourant a fait valoir notamment que l’intimée avait pris sa décision sans le 
soumettre à un nouvel examen alors que les médecins de la CRR avaient constaté 
que la situation n’était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes 
fonctionnelles et que son médecin traitant attestait que son incapacité de travail était 
de 50 % depuis le 1er février 2016 suite à l’accident du mois d’août 2015. L’intimée 
n’expliquait en outre pas en quoi les conséquences délétères de l’accident du 
9 août 2015 s’étaient éteintes. Au vu des appréciations médicales contradictoires 
dans le dossier, l'intimée aurait dû faire examiner le recourant avant de rendre sa 
décision. 
À l’appui de son recours, le recourant a produit notamment : 
- 
un bilan d’ergothérapie du 13 mai 2016 établi par Madame O______ ; 
- 
un courrier du 21 juillet 2016 de Mutuel Assurances SA relevant que le 
recourant signalait la persistance de douleurs qu’il attribuait de manière 
exclusive à l’accident du 9 août 2015. Or, en tant qu’assureur-maladie, il ne 
pouvait intervenir pour le versement de l’indemnité journalière consécutive à un 
accident ; 
- 
un rapport du 26 août 2016 du Dr E______ selon lequel le recourant était 
toujours suivi médicalement; il présentait des gênes quotidiennes et 
professionnelles résiduelles (tenue d’objets lourds, manque de force, 
manipulation de la souris de l’ordinateur, douleurs récurrentes le réveillant la 
nuit et augmentées à l’effort) ; 
- 
un rapport du 7 septembre 2016 du Dr E______, selon lequel il existait une 
suspicion de lésions du ligament triangulaire du poignet, laquelle était en cours 
d’investigation chez le Dr N______. 
22. Le 30 septembre 2016, le recourant a produit un rapport établi le 
20 septembre 2016 par le Dr N______. Ce médecin a indiqué que le recourant 
présentait, à la suite d’une chute dans l’escalier survenue en août 2015, des 
douleurs du compartiment ulnaire du poignet droit. Ces douleurs étaient 
particulièrement marquées à la pronosupination et entraînaient une perte de la force. 
À l’examen clinique, il existait une tuméfaction du tendon de l’extenseur ulnaire du 
carpe (ci-après : ECU) qui était douloureux et subluxé à la palpation. La 
radio-cubitale inférieure était un peu laxe, mais pas instable. La palpation du TFCC 
déclenchait une douleur tout comme la déviation ulnaire du poignet. Le médecin 
notait que le recourant présentait également des séquelles d’un accident de la voie 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 7/24 - 
publique, se caractérisant par un revêtement cutané de greffe de peau totale. Les 
radiographies montraient d’une part une augmentation de l’espace radio-ulnaire, un 
index radio-cubital augmenté et une déchirure du TFCC. Le médecin préconisait un 
recentrage de l’ECU, une ostéotomie de raccourcissement du cubitus et une 
éventuelle réinsertion du TFCC. Il s’agissait de la suite directe d’un accident étant 
précisé que le recourant ne souffrait d’aucune maladie rhumatismale susceptible de 
provoquer cette pathologie. 
23. Par réponse du 14 décembre 2016, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens, 
au rejet du recours. Elle a relevé notamment que les médecins de la CRR avaient 
diagnostiqué une déchirure palmaire du ligament triangulaire (TFCC) sans rupture 
complète et de légères neuropathies sensitives axonales du nerf radial superficiel et 
de la branche cutanée dorsale du nerf ulnaire droit. Ces lésions objectives 
expliquaient la symptomatologie du recourant. Cela étant, ils avaient imputé les 
atteintes neurologiques au traumatisme de 1984 et la lésion ligamentaire avait 
également été rapportée à ce premier événement. Ils n'avaient retenu, au titre de 
diagnostic relatif à l’accident de 2015, qu’une extension des mains et des 
contusions costales. Par conséquent, le Dr F______ avait nié toute causalité entre 
l’accident de 2015 et les troubles persistants. La décision de mettre fin aux 
prestations faisait donc suite à une instruction précise et complète des circonstances 
déterminantes au plan médical. Le rapport des médecins de la CRR et 
l’appréciation du Dr F______ satisfaisaient aux conditions relatives à la valeur 
probante. Le Dr N______ avait certes retenu que les troubles litigieux étaient la 
suite directe d’un accident. Cela étant, il n’imputait pas les symptômes observés à 
l’événement de 2015, mais bien aux lésions objectives du recourant. Or, rien ne 
permettait d’admettre que ce médecin entendait s’écarter de l’avis de ses confrères 
selon lequel les atteintes en question constituent des suites de l’événement de 1984. 
Le fait que des douleurs soient apparues après l’accident ne permettait pas d’établir 
l’existence d’un lien de causalité. Enfin, le docteur P______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur auprès de 
l’intimée, avait expressément exclu - dans un avis du 22 novembre 2016 que 
l'intimée versait à la procédure - que les conclusions du Dr N______ soient de 
nature à remettre en cause celles du Dr F______. 
Selon le rapport précité du Dr P______, l’IRM effectuée à la CRR avait révélé une 
lésion du ligament triangulaire du carpe (TFCC) de type Palmer 1B et une 
déchirure ligamentaire partielle du ligament extrinsèque du carpe scapho-triquétral, 
avec chondropathie en miroir au niveau trapézoïdo-scaphoïdien. 
Le médecin s’étonnait que le diagnostic d’anciennes fractures des styloïdes radiale 
et ulnaire n’ait pas été évoqué par ses confrères, à l’exception du Dr H______ de la 
CRR. Ces fractures étaient dues à l’accident de 1984. Par conséquent, le recourant 
avait certainement les antécédents de status après fractures des styloïdes, perte de 
substance cutanée et/ou sous-cutanée dorsale du poignet droit et probables dégâts 
tendineux traités chirurgicalement. 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 8/24 - 
Le 9 août 2015, le recourant avait été victime d’une chute, avec une réception sur 
les deux mains, avec hyperextension des poignets. La chute n’avait pas nécessité de 
consultation en urgence. Elle n'avait entraÎné ni hématome ou déformation, ni 
lésion osseuse aiguë visible radiologiquement. 
La question était de savoir si les diagnostics mis en évidence aux décours de 
l’accident du 9 août 2015 – autres que le status après fractures des styloïdes et le 
status après greffe de peau totale pour perte de substance au niveau dorsal du 
poignet droit – étaient à considérer comme des suites tardives de l’accident de 1984 
(lésions dégénératives post-traumatiques) ou s’il s’agissait de lésions aiguës, 
conséquence de l’accident du 9 août 2015, s’étant surajoutées au status séquellaire 
identifié. 
Selon le médecin, les diagnostics constatés par les médecins de la CRR étaient une 
déchirure partielle du ligament extrinsèque du carpe scapho-triquétral, une 
déchirure 
partielle 
du 
TFCC 
type 
Palmer 
1B, 
une 
chondropathie 
scaphoïdo-trapézoïdienne et un SLAC de type I. Cliniquement, le Dr N______ 
avait ensuite retenu une instabilité de l’extenseur ulnaire du carpe. En outre, suite à 
un examen complémentaire, une souffrance axonale des nerfs sensitifs dorsaux de 
la main, à savoir de la branche cutanée du nerf radial et de la branche dorsale du 
nerf ulnaire, avait été retenue. 
Le Dr P______ a rappelé que le recourant avait subi un traumatisme des deux 
poignets en se réceptionnant d’une chute en avant après avoir manqué une marche. 
On pouvait donc en déduire un impact palmaire bilatéral, éventuellement couplé 
avec une extension des poignets. 
Vu ce mécanisme, en l’absence de lésion au niveau palmaire et en l’absence de 
fracture, la lésion du ligament scapho-triquétral dorsal ne saurait être explicable 
biomécaniquement par l’accident du 9 août 2015. En effet, pour léser cette structure 
superficielle du dos de la main, en l’occurrence d’importance relative pour la 
stabilité du carpe par rapport aux ligaments palmaires, il aurait fallu au contraire un 
mécanisme en flexion palmaire forcée, le ligament étant en position de détente en 
position d’hyperextension, ce qui avait pour corollaire qu’il n’avait pas pu y avoir 
de mise en tension excessive de ce ligament qui pourrait expliquer la déchirure 
constatée. Du point de vue biomécanique, une lésion du ligament extrinsèque du 
carpe en conséquence d’un impact palmaire avec hyperextension ne serait possible 
qu’en concomitance avec une déchirure des ligaments intrinsèques palmaires et 
dorsaux, en particulier au niveau scapho-lunaire, ce qui n’avait clairement pas été 
mis en évidence chez le recourant. En revanche, vu les antécédents traumatiques de 
1984 avec une importante perte de substance dorsale, il n’apparaissait pas 
surprenant qu’on puisse constater au niveau des ligaments du carpe les plus 
superficiels quelques remaniements cicatriciels, pouvant être interprétés comme 
une déchirure partielle. Ainsi, la lésion partielle du ligament dorsal 
scapho-triquétral correspondait à une séquelle de l’accident de 1984. 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 9/24 - 
Selon le même raisonnement, les atteintes neurologiques sensitives correspondaient 
également à des séquelles de l’accident de 1984. Les lésions de ces nerfs n’étaient 
ni une conséquence de la chute du 9 août 2015, ni même une aggravation du status 
préexistant. En revanche, les dégâts subis aux parties molles en 1984 rendaient 
évident le lien de causalité entre cet accident et les troubles sensitifs persistants 
constatés cliniquement, ces nerfs se situant dans le plan sous-cutané. 
Les remarques concernant la biomécanique de la chute du 9 août 2015 et l’atteinte 
aux parties molles antécédentes faisaient dire qu’il y avait lieu de considérer 
également que l’instabilité du tendon de l’extenseur ulnaire du carpe était une 
séquelle de 1984 et qu’il n’y avait pas lieu de retenir une aggravation de l’état 
préexistant due à cette chute de 2015. 
S’agissant de lésion du TFCC, chez le recourant, elle s’accompagnait de 
remaniements qui évoquaient au Dr P______ en premier lieu un status cicatriciel. À 
trois mois du traumatisme, on ne pouvait exclure complètement que cette déchirure 
ou cette cicatrice puisse être récente mais, en considération des antécédents de 
fracture de la styloïde ulnaire, la probabilité que cette lésion partielle du TFCC et 
présentant des remaniements d'aspect cicatriciel soit une séquelle de l'accident de 
1984 apparaissait nettement plus haute, rappelant que si les lésions du TFCC 
isolées existent, elles restaient avant tout associées aux fractures du poignet. En 
revanche, il était clair qu'en considération de cette lésion partielle mais également 
d'une variante ulna plus, on pouvait admettre que nonobstant un traumatisme qui 
n'apparaissait pas avoir été à haute énergie, le recourant ait pu présenter une 
symptomatologie en rapport avec cette lésion, comme cela avait été constaté de 
manière congruente au décours de la chute du 9 août 2015. 
Si la plupart des troubles constatés pouvaient s'expliquer sur une base anatomique, 
en l'absence de lésion aiguë surajoutée dans les suites de l'accident du 9 août 2015, 
le médecin s'étonnait quelque peu de la durée des symptômes persistants et de la 
perte de la force constatée lors du séjour à la CRR. 
En résumé, le recourant présentait des troubles qui apparaissaient en rapport avec le 
cadre pathologique mis en évidence, nonobstant quelques incongruences du point 
de vue des répercussions fonctionnelles. Ce cadre pathologique, dont l'origine était 
à chercher dans l'accident de 1984, avait été décompensé symptomatiquement et 
donc de manière transitoire par l'accident de 2015. En l’absence de lésions 
structurelles surajoutées en conséquence de ce dernier événement, la définition du 
statu quo sine à plus de six mois de l’accident apparaissait tout à fait congruente, 
même en considération du status préexistant. 
Son avis rejoignait ainsi celui du Dr F______, mais il n'entrait pas non plus en 
contradiction avec les termes du rapport du 20 septembre 2016 du Dr N______. En 
effet, le Dr N______ écrivait que le cadre nosologique était de nature traumatique 
et non d'origine dégénérative sur base maladive. En revanche, il ne précisait pas si 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 10/24 - 
ce cadre post-traumatique était la conséquence de l'accident de 1984 ou de celui de 
2015. 
Le Dr P______ concordait avec son confrère quant à l'origine traumatique des 
lésions mises en évidence et pour l'absence d'arguments ou d'indices d'une maladie 
rhumatismale à l'origine de ces mêmes lésions, tout en précisant que l'origine des 
lésions était à chercher dans l'accident de 1984 et non dans celui de 2015. Ainsi, les 
différents gestes réparateurs proposés par le Dr N______ ne visaient pas à corriger 
des troubles pouvant résulter de la chute de 2015, mais bien des anomalies 
conséquences de l'ancien accident (ostéotomie du cubitus, recentrage de l'extenseur 
ulnaire du carpe et éventuelle refixation du TFCC). En conclusion, le rapport du 
Dr N______ du 20 septembre 2016 était en concordance avec les conclusions des 
services médicaux de l'intimée, qui avaient conclu que les troubles et les lésions 
présentés par le recourant au poignet droit étaient de nature post-traumatique 
ancienne, en status après l'accident de la voie publique en 1984. 
24. Par réplique du 21 février 2017, le recourant a fait valoir notamment que le 
Dr N______ s’écartait de l’avis de ses confères puisqu’il imputait les atteintes à 
l’accident de 2015. Le recourant a contesté l'avis du Dr P______, précisant 
notamment qu'il s'était réceptionné sur la main, le poignet et l'épaule droits et qu'il 
s'était rendu aux urgences au Portugal le jour de la chute. Le recourant a relevé que 
le Dr P______ admettait d'ailleurs un lien de causalité entre la chute du 9 août 2015 
et l'état clinique subséquent. Le recourant contestait que la cause des troubles du 
poignet droit soit autre que l'accident du 9 août 2015. 
Il a versé à la procédure notamment : 
- 
le rapport du 20 septembre 2016 du Dr N______ que celui-ci a complété en 
précisant qu’il s’agissait de la suite directe de l’accident d’août 2015 ; 
- 
un rapport du 24 janvier 2017 du Dr N______ rappelant que le recourant avait 
été victime d'une chute dans l'escalier avec réception sur le poignet et l'épaule 
droits. La radiographie du poignet montrait un index radio-cubital positif avec 
un conflit entre la styloïde ulnaire et le triquétrum avec une dissociation 
partielle de la radio-cubitale inférieure. Le recourant présentait une instabilité 
du tendon ECU, un syndrome de compression ulno-carpien et stylo-carpien et 
une déchirure du TFCC. Ce dernier diagnostic n'était pas contestable puisqu'il 
faisait partie des diagnostics retenus par la CRR. Le Dr N______ s'étonnait de 
la non-reconnaissance d'une telle lésion comme accident puisqu'il y avait eu un 
événement inattendu et compatible avec les lésions présentes. On savait que les 
lésions traumatiques de la radio-cubitale inférieure, en particulier du TFCC, 
pouvaient évoluer d'abord favorablement sous traitement conservateur, comme 
celui qu'avait eu le recourant, pour s'aggraver secondairement. C'était la 
situation dans laquelle on se trouvait en ce moment et à ce titre, il paraissait 
légitime que la responsabilité de l'intimée se poursuive. 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 11/24 - 
25. Par duplique du 15 mars 2017, l’intimée a relevé que le Dr N______ réitérait que 
les atteintes du recourant étaient de nature traumatique. Pour autant, il ne soutenait 
pas que celles-ci se présentaient en relation de causalité avec l’accident assuré, ni 
ne remettait en cause les conclusions y relatives de ses confrères. Ce nouveau 
document ne permettait pas de s’écarter des circonstances retenues à la base de la 
décision entreprise. 
26. Le 12 avril 2017, le recourant a produit un rapport du 4 avril 2017 du Dr N______ 
indiquant que le recourant présentait un problème au niveau de la radio-cubitale 
inférieure du poignet droit qui entraînait des douleurs à la pronosupination et à la 
prise de force en serrage. Le diagnostic posé avait été celui de déchirure du TFCC 
et de compression ulno-carpienne et stylo-carpienne avec tendinite de l'ECU 
d'accompagnement. Si ce diagnostic n'était pas contesté, la relation de causalité 
avec l'accident de 2015 (chute dans les escaliers avec réception sur le poignet droit 
en extension) était mise en doute au motif que le recourant avait déjà été victime 
d'un accident en 1984 au poignet et que l'état actuel serait consécutif au premier 
accident. Le Dr N______ a expliqué que l’accident en 1984 avait provoqué des 
plaies de la face dorsale du poignet avec des lésions tendineuses, soit un mécanisme 
différent de celui qui provoquerait une lésion du TFCC. Il n’avait jamais été fait 
mention de lésion ligamentaire lors du premier accident. Il était donc hautement 
probable que le problème actuel soit la conséquence directe de l’accident de 2015, 
dont le mécanisme était plus à même de provoquer les lésions constatées. De plus, 
si la pathologie actuelle datait de plus de 30 ans, le recourant aurait eu des lésions 
dégénératives clairement plus importantes qu’elles ne l’étaient. 
27. Le 31 août 2017, la chambre de céans a transmis à l’intimée le procès-verbal de la 
comparution personnelle qui s'était tenue le 28 août 2017 dans la cause opposant le 
recourant à l'office de l'assurance-invalidité (A/4388/2016) ainsi que le chargé de 
pièces n°2 du recourant versé dans cette cause. 
28. Par écriture du 13 octobre 2017, l’intimée a indiqué que les pièces versées à la 
procédure n’apparaissaient pas décisives dans la mesure où elles concernaient des 
atteintes sans relation de causalité avec l’accident assuré. Par ailleurs, elle 
produisait un avis du 4 octobre 2017 du Dr P______, selon lequel le rapport du 
Dr N______ du 4 avril 2017 n’apportait pas d’informations susceptibles de remettre 
en question les conclusions des services médicaux de l’intimée concernant le 
poignet droit du recourant dans les suites de l’accident du 9 août 2015. Le 
Dr N______ postulait que l'accident de 1984 s'était soldé par une simple plaie du 
dos de la main avec des lésions tendineuses. Or, dans la lettre de sortie de la CRR, 
il était toutefois évoqué un traumatisme d'écrasement en 1984, soit un mécanisme 
qui ne permettait pas d'exclure une lésion du TFCC. Surtout, l'analyse des 
documents d'imagerie démontrait clairement des antécédents anciens de fracture du 
poignet droit, diagnostic auquel pouvaient être classiquement associées des lésions 
traumatiques du TFCC. Malgré la gravité du traumatisme initial, le recourant avait 
eu certes une bonne récupération fonctionnelle, mais cela ne permettait pas 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 12/24 - 
d'exclure que les discrètes séquelles accidentelles aient fini par aboutir aux lésions 
dégénératives ensuite constatées (soit une perte de substance et des adhérences ainsi 
qu'un déficit léger de fonctionnalité au niveau de l'index). Le Dr P______ a indiqué 
que pour les suites de l'accident assuré, le statu quo sine avait été atteint au niveau 
du poignet droit du recourant. 
29. Après avoir adressé une copie de ce courrier au recourant, la chambre de céans a 
gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 de la LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le recours a été formé, compte tenu des féries du 15 juillet au 15 août 2016, dans le 
délai et selon la forme prescrits (art. 38 al. 4 let. b LPGA et 56ss LPGA). 
5. Le litige porte sur la question de savoir si les troubles au poignet droit présentés par 
le recourant postérieurement au 11 mai 2016 sont en lien de causalité avec 
l'accident survenu le 9 août 2015. 
6. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 13/24 - 
b. La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 337 consid. 1 ; ATF 118 V 289 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 
L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge examinent en se fondant essentiellement sur des 
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle 
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des 
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 
ATF 119 V 335 consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
L'admission d'un rapport de causalité naturelle entre une atteinte à la santé et un 
accident assuré n'implique pas que cet accident soit une cause prépondérante ou 
exclusive de l'atteinte à la santé, ni qu'il en soit une cause directe ; il suffit que 
l'accident ait contribué, avec d'autres facteurs, à la survenance de l'atteinte à la santé 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_433/2008 du 11 mars 2009). 
c. Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc» ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). 
7. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 129 V 402 consid. 2.2 ; 125 V 456 
consid. 5a et les références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le 
problème de la causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car 
l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus singulières et les plus 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 14/24 - 
graves qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale 
(ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). 
8. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à 
la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques 
qui 
conduisent 
souvent 
à 
un 
état 
pathologique 
différent 
(ATF 123 V 137 consid. 3a ; ATF 118 V 293 consid. 2c et les références). 
9. a. Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance 
des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En 
vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 
al. 2 OLAA qui prévoit que certaines lésions corporelles sont assimilées à un 
accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une 
maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Les lésions des ligaments figurent 
parmi la liste exhaustive des lésions corporelles assimilées à un accident (art. 9 al. 2 
let. g OLAA). 
b. La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de 
l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les 
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 
distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; ATF 129 V 466 ; 123 V 43 
consid. 2b). Pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle, il suffit que 
l'événement assuré soit en partie à l'origine de l'atteinte à la santé. Un état 
dégénératif ou morbide antérieur n'exclut pas l'existence d'une lésion corporelle 
assimilée à un accident, lorsque celle-ci est causée ou aggravée par un événement 
accidentel (voir ATF 123 V 43 consid. 2b ; ATF 116 V 145 consid. 6c ; 
ATF 114 V 301 consid. 3c). 
c. Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui 
serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre 
les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine). 
A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 15/24 - 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 
du 19 février 2008 consid. 2). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est 
encore imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur 
le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le 
domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 
consid. 2). Toutefois, les lésions seront assimilées à un accident aussi longtemps 
que leur origine maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, 
n'est pas clairement établie. On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de 
vraisemblance prépondérante pour admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un 
statu quo sine. Sinon, on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après 
avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de 
distinguer entre l'origine accidentelle et maladive de cette atteinte (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 3.2 ; 8C_698/2007 du 
27 octobre 2008 consid. 4.2 ; 8C_551/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1.2 ; 
8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2). 
d. Ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions mentionnées à 
l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue lors d'un événement répondant à la définition de 
l'accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA (arrêts du Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 
18 février 2013 consid. 3.2 ; 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 ; 
8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 3.2). 
10. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 16/24 - 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux 
constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail 
par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 17/24 - 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 
11. a. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel il appartient au juge d'établir d'office l'ensemble 
des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les 
preuves nécessaires (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA). En principe, les parties ne 
supportent ni le fardeau de l'allégation ni celui de l'administration des preuves. 
Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir de 
collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la mesure où 
cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3 ; ATF 125 V 193 consid. 2). Si le 
principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère 
pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à 
la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse 
(ATF 124 V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 
b. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances U.359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2 ; 
U.389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 et U.222/04 30 novembre 2004 
consid. 1.3). 
12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VS 5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à 
récemment, le juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment 
élucidés avait en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à 
l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.58/01 du 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 18/24 - 
21 novembre 2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a 
cependant modifié sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de 
recours sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les 
expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison du fait 
que l'administration n'a pas du tout instruit un point médical (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.4). 
13. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
14. a. En l'occurrence, l'intimée est d'avis que les troubles que le recourant présente au 
poignet droit postérieurement au 11 mai 2016 ne sont plus en lien de causalité 
naturelle avec l'accident survenu le 9 août 2015, ce que le recourant conteste. 
Il résulte des pièces versées au dossier que suite à la chute du 9 août 2015, le 
diagnostic d'entorse au poignet droit a été posé. Pendant le séjour du recourant à la 
CRR, l'arthro-IRM du 9 novembre 2015 a révélé un diastasis de l'interligne 
articulaire scapho-trapézoïdienne en rapport avec une déchirure ligamentaire 
partielle du ligament extrinsèque du carpe (ligament scapho-triquétral) associant un 
amincissement cartilagineux en miroir trapézoïdo-scaphoïdien à une déchirure du 
ligament triangulaire fibro-cartilagineux complexe du carpe (TFCC ; Palmer 1B) 
sans rupture complète (rapport du 10 novembre 2015 du Dr I______). Ces 
diagnostics ont été confirmés par le Dr G______ (rapport du 9 décembre 2015), le 
Dr F______ (rapport du 27 avril 2016) et le Dr P______ (rapport du 22 novembre 
2016). Lors du séjour à la CRR, le recourant présentait également une légère 
atteinte sensitive axonale du nerf radial superficiel et de la branche cutanée dorsale 
du nerf ulnaire droit (rapport du Dr J______ du 13 novembre 2015). L'imagerie a 
également permis de constater un antécédent de fracture bi-styloïdienne radio-
ulnaire distale, un aspect en SLAC I à droite et des remaniements dégénératifs 
scapho-trapézoïdiens et trapéziens à droite (rapport du Dr H______ du 28 octobre 
2015). Ont ensuite également été relevées une instabilité du tendon de l’extenseur 
ulnaire du carpe (ECU) et une compression ulno-carpienne et stylo-carpienne 
(rapport du Dr N______ du 24 janvier 2017). 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 19/24 - 
La chambre de céans relèvera que les déchirures du ligament extrinsèque du carpe 
(scapho-triquétral) et du ligament TFCC correspondent à des lésions des ligaments 
au sens de l'art. 9 al. 2 let. g OLAA. Conformément à la jurisprudence, ces lésions 
doivent être prises en charge par l'assureur-accidents, pour autant qu’elles ne soient 
pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs et 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes. 
En l'occurrence, il résulte des pièces versées au dossier qu'en date du 9 août 2015, 
le recourant a chuté en avant dans les escaliers et que cette chute – dont le caractère 
de facteur extérieur, soudain et involontaire n'est pas contesté par l'intimée – a 
déclenché une symptomatologie douloureuse notamment au poignet droit du 
recourant (rapport du Dr D______ du 7 septembre 2015, rapport du Dr E______ du 
14 septembre 2015). Ce fait est également corroboré par les Drs G______ et 
F______ qui n'ont pas contesté que la symptomatologie douloureuse présentée par 
le recourant au poignet droit, suite à sa chute du 9 août 2015, justifiait un traitement 
médical et une incapacité de travail (rapport du Dr F______ du 1er octobre 2015 et 
rapport du Dr G______ du 9 décembre 2015). 
Compte tenu de ce qui précède, il est établi que la chute du 9 août 2015 a déclenché 
les symptômes douloureux présentés par le recourant au poignet droit. 
Par ailleurs, il résulte de la lecture de l’ensemble des rapports versés au dossier, 
qu’aucun médecin ne fait état de l’origine exclusivement maladive des déchirures 
du ligament scapho-triquétral et du ligament TFCC. On relèvera à cet égard que le 
Dr F______ ne conteste pas que la chute du 9 août 2015 ait causé ces déchirures 
(rapport du 27 avril 2016). En outre, le Dr P______ a expliqué qu’il rejoignait 
l’avis du Dr N______ pour dire qu’il n’y avait pas d’arguments ou d’indices d’une 
maladie qui serait à l’origine de ces lésions (rapport du 22 novembre 2016, p. 7). 
Cela étant, dans le cadre de la présente procédure, l'intimée fait valoir que la chute 
du 9 août 2015 a causé uniquement une extension des mains et des contusions 
costales, contestant ainsi devoir prendre en charge la déchirure du ligament 
scapho-triquétral et la déchirure du ligament TFCC. 
Il n’est pas contesté que le recourant a subi un accident à la main droite en 1984, 
soit avant la survenue de l'événement assuré par l'intimée, et qui a nécessité deux 
interventions avec réparation des tendons (rapport du Dr J______ du 
13 novembre 2015). Il n’est pas non plus contesté que le recourant n’était pas 
assuré auprès de l’intimée lors de l’accident survenu en 1984. Par rapport du 
22 novembre 2016, le Dr P______ a indiqué que le recourant avait certainement des 
antécédents de status après fractures des styloïdes, une perte de substance cutanée 
et/ou sous-cutanée dorsale du poignet droit et de probables dégâts tendineux traités 
chirurgicalement. Il a ajouté que le 9 août 2015, le recourant avait subi un 
traumatisme des deux poignets en se réceptionnant d'une chute en avant. On 
pouvait donc en déduire un impact palmaire bilatéral, éventuellement couplé avec 
une extension des poignets. Selon lui, au vu du biomécanisme de la chute subie le 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 20/24 - 
9 août 2015 et de l'absence de fractures, la lésion du ligament scapho-triquétral 
dorsal ne pouvait s'expliquer par l'accident assuré, car il aurait fallu un mécanisme 
en flexion palmaire forcée pour léser ce ligament. 
La chambre de céans relèvera déjà que le Dr P______ part de la prémisse erronée 
que le recourant se serait réceptionné sur ses deux mains en chutant en avant le 
9 août 2015, pour en déduire un impact palmaire bilatéral, éventuellement couplé 
avec une extension des poignets. Or, les premiers rapports versés au dossier font 
état d'une chute sur la main droite uniquement (déclaration de sinistre du 
19 août 2015 ; rapport du Dr D______ du 7 septembre 2015 et rapport du 
Dr F______ du 5 octobre 2015, p. 2). On relèvera également que l'absence d'un 
mécanisme en flexion palmaire forcée - invoquée par le Dr P______ - concerne en 
réalité le point de savoir si le facteur extérieur qui a déclenché les symptômes 
revêtait un caractère extraordinaire. Or, il convient de rappeler qu'un facteur 
extérieur soudain et involontaire suffit, même s'il ne présente pas un caractère 
extraordinaire, pour assimiler à un accident une lésion ligamentaire qu'il a 
déclenchée. Que cette lésion ait pu se produire, en l'absence de facteur 
extraordinaire, uniquement parce que le ligament était déjà fragilisé ne permet pas 
encore d'attribuer la lésion du ligament exclusivement à une maladie. 
Par ailleurs, selon le Dr P______, vu les antécédents traumatiques avec une perte 
importante de substance dorsale, la lésion du ligament scapho-triquétral dorsal 
correspond à une séquelle de l'accident de 1984. 
La chambre de céans constate qu'il résulte des rapports versés à la procédure que 
l'accident de 1984 n'a pas provoqué de lésions aux ligaments de la main droite du 
recourant, mais des lésions aux tendons qui ont nécessité des interventions 
chirurgicales (rapport du Dr E______ du 14 septembre 2015 et rapport du 
Dr J______ du 13 novembre 2015). Par conséquent, on ne saurait retenir que la 
lésion du ligament scapho-triquétral dorsal est une séquelle de l’accident de 1984. 
S'agissant de la lésion du TFCC, le Dr P______ a certes indiqué que la probabilité 
que cette lésion soit une séquelle de l'accident de 1984 apparaissait nettement plus 
haute. Il a toutefois ajouté qu'à trois mois de la chute assurée, on ne pouvait exclure 
complètement que cette déchirure puisse être récente, précisant que nonobstant un 
traumatisme qui n'apparaissait pas avoir été à haute énergie, le recourant avait pu 
présenter une symptomatologie en rapport avec cette lésion, comme cela avait été 
constaté de manière congruente au décours de la chute du 9 août 2015 (rapport du 
22 novembre 2016, p. 6). Cela étant, pour contester le lien de causalité entre 
l’accident assuré et la lésion du TFCC, le Dr P______ a, dans son rapport du 
4 octobre 2017, indiqué que l’on ne pouvait exclure que le traumatisme subi en 
1984 ait abouti à des lésions dégénératives qu’il avait relevées dans son rapport du 
22 novembre 2016, soit une perte de substance, des adhérences et un déficit léger 
de fonctionnalité au niveau de l’index. Or, on rappellera que l'existence d'un état 
dégénératif antérieur à l'accident du 9 août 2015 n'est ni déterminant, ni suffisant 
pour nier le droit aux prestations lorsqu'il s'agit d'une lésion assimilée à un accident 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 21/24 - 
au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA. En effet, la question n'est pas de savoir si les lésions 
revêtent une origine uniquement accidentelle, mais plutôt si elles sont 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Ainsi, 
qu'une atteinte dégénérative ait vraisemblablement joué un rôle important, voire 
prépondérant, dans la survenance de la lésion, n'est pas déterminant (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 4.1 ; 8C_698/2007 du 27 
octobre 2008 consid. 5.1). En l’occurrence, que la lésion du TFCC ait pu se 
produire parce que la main droite du recourant présentait une perte de substances ou 
des adhérences ne permet pas encore d’attribuer cette lésion exclusivement à la 
maladie. Au demeurant, on rappellera que le Dr P______ a conclu à l’absence 
d’arguments ou d’indices d’une origine dégénérative aux lésions présentées par le 
recourant au poignet droit (rapport du 22 novembre 2016, p. 7). 
Ainsi, dans la mesure où il n’est pas établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que les deux lésions ligamentaires seraient manifestement 
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, il y a lieu de conclure 
que la déchirure du ligament extrinsèque du carpe et la déchirure du ligament 
triangulaire fibro-cartilagineux complexe du carpe du poignet droit du recourant 
sont en lien de causalité avec la chute du 9 août 2015. L’intimée était donc tenue de 
prendre en charge les prestations légales relatives à ces lésions. 
Il convient encore de déterminer si ces atteintes ne sont plus en lien de causalité 
avec l'accident à compter du 12 mai 2016. 
On rappellera que conformément à la jurisprudence, ces lésions doivent être 
assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine maladive, à l’exclusion 
d’une origine accidentelle, n’est pas clairement établie. En l’occurrence, ni le 
rapport du Dr F______, ni ceux du Dr P______, sur lesquels se fonde l’intimée, ne 
comportent une réelle motivation quant à un retour au statu quo sine/ante dès le 
12 mai 2016. En effet, force est de constater que ni le Dr F______, ni le 
Dr P______ n’expliquent pour quelles raisons les lésions des deux ligaments 
seraient clairement et exclusivement d'origine maladive neuf mois après l’accident, 
puisqu’ils se contentent d’affirmer que la chute n’a pas entraîné de lésion 
déterminante ou structurelle (rapport du Dr F______ du 27 avril 2016 et rapport du 
Dr P______ du 22 novembre 2016, p. 7). 
Ainsi, aucun rapport versé au dossier ne permet de retenir que la lésion du ligament 
extrinsèque du carpe et la lésion du ligament triangulaire fibro-cartilagineux 
complexe du carpe du poignet droit ne sont plus imputables à l’accident du 
9 août 2015. 
Par conséquent, c’est à tort que l’intimée a mis fin aux prestations légales au 
11 mai 2016 concernant la lésion du ligament extrinsèque du carpe et la lésion du 
ligament triangulaire fibro-cartilagineux complexe du carpe du poignet droit du 
recourant. 
La décision litigieuse doit être annulée pour ce premier motif. 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 22/24 - 
b. S'agissant des neuropathies sensitives, de la compression ulno-carpienne et 
stylo-carpienne et de l’instabilité de l'ECU, la chambre de céans constate que les 
rapports versés au dossier ne permettent pas de déterminer, au degré de la 
vraisemblance, si ces troubles sont en lien de causalité naturelle avec l'accident du 
9 août 2015. En effet, si le Dr P______ a certes d'abord estimé que les atteintes 
neurologiques sensitives et l'instabilité du tendon de l'ECU n'avaient pas été 
causées par l'accident du 9 août 2015 (rapport du 22 novembre 2016, p. 5 et 6), de 
manière contradictoire, il a ensuite indiqué que ces atteintes s'expliquaient par une 
décompensation symptomatique due à la chute du 9 août 2015 (rapport précité, 
p. 7). Par ailleurs, le Dr J______ a indiqué que les atteintes sensitives étaient 
vraisemblablement en lien avec l’accident de 1984 (rapport du 13 novembre 2015), 
tout comme le Dr F______ (rapport du 27 avril 2016). Ce dernier a toutefois laissé 
entendre que la chute du 9 août 2015 avait joué un certain rôle par rapport à ces 
atteintes, en admettant que l'événement traumatique assuré ne les avait pas 
modifiées d'une façon « déterminante ». Enfin, le Dr N______ a certes estimé que 
la compression ulno-carpienne et stylo-carpienne et l’instabilité de l'ECU sont en 
lien de causalité avec l’accident du 9 août 2015. La chambre de céans ne saurait 
toutefois se fonder uniquement sur l’avis de ce chirurgien traitant. 
Compte tenu de ce qui précède, à défaut d'informations fiables et suffisantes sur 
l'existence d'un éventuel lien de causalité naturelle entre l'accident du 9 août 2015 
et les neuropathies sensitives, la compression ulno-carpienne et stylo-carpienne et 
l’instabilité de l'ECU, la chambre de céans n’est pas en mesure de se déterminer sur 
cette question. 
La décision litigieuse doit donc également être annulée pour ce motif. 
La cause sera renvoyée à l'intimée, à charge pour elle de mettre en œuvre une 
instruction médicale complémentaire portant sur ces atteintes. 
15. Le recours sera ainsi admis partiellement et la décision querellée annulée. Il sera dit 
que la lésion du ligament extrinsèque du carpe et la lésion du ligament triangulaire 
fibro-cartilagineux complexe du carpe du poignet droit du recourant sont en lien de 
causalité avec l'accident du 9 août 2015. L'intimée doit reprendre le versement des 
prestations légales relatives à ces deux atteintes à compter du 12 mai 2016 et la 
cause est renvoyée à l’intimée pour instruction médicale sur l’existence d’un 
éventuel lien de causalité naturelle entre l’accident du 9 août 2015 et les 
neuropathies sensitives, la compression ulno-carpienne et stylo-carpienne et 
l’instabilité de l'extenseur ulnaire du carpe. 
16. Représenté par un mandataire, le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une 
indemnité de CHF 3'000.- à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 89 H de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10] ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
17. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 23/24 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition de l'intimée du 7 juillet 2016. 
4. Dit que la lésion du ligament extrinsèque du carpe (ligament scapho-triquétral) et la 
lésion du ligament triangulaire fibro-cartilagineux complexe du carpe du poignet 
droit du recourant sont en lien de causalité avec l'accident du 9 août 2015. 
5. Dit que l'intimée doit reprendre le versement des prestations légales relatives à la 
lésion du ligament extrinsèque du carpe (ligament scapho-triquétral) et à la lésion 
du ligament triangulaire fibro-cartilagineux complexe du carpe du poignet droit du 
recourant, à compter du 12 mai 2016. 
6. Renvoie la cause à l'intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
7. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 
dépens. 
8. Dit que la procédure est gratuite. 
9. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Le président 
 
 


 
 
 
 
A/3026/2016 
- 24/24 - 
Florence SCHMUTZ 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le