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ge_gerichte · DAAJ/58/2023 · 2023-04-24 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 7 juin 2023 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/1130/2023 
DAAJ/58/2023 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU MARDI 6 JUIN 2023 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, domiciliée ______, 
représentée par Me B______, avocate, 
 
contre la décision du 24 avril 2023 de la vice-présidence du Tribunal de première 
instance. 
 
 


- 2/3 - 
 
AC/1130/2023 
Vu la décision AJC/2158/2023 rendue le 24 avril 2023 par la vice-présidence du 
Tribunal civil dans la cause AC/1130/2023, rejetant la requête de A______ (ci-après : la 
recourante) tendant à l'obtention de l'assistance juridique pour une procédure devant le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant; 
Vu le recours formé par la recourante le 8 mai 2023 à l'encontre de cette décision, dans 
le cadre duquel elle a notamment sollicité l'octroi de dépens; 
Attendu que la recourante a retiré ce recours par courrier déposé au guichet universel le 
26 mai 2023, indiquant que celui-ci était devenu sans objet, puisqu'elle avait obtenu 
l'assistance juridique dans le cadre de sa demande de reconsidération; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets 
d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour 
la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC); 
Que, compte tenu de l'issue du litige, l'Etat de Genève sera condamné à verser 400 fr. à 
la recourante à titre de dépens (ATF 140 III 501 consid. 4). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
AC/1130/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/2158/2023 rendue 
le 24 avril 2023 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/1130/2023. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Condamne l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à 
verser la somme de 400 fr. à A______ à titre de dépens. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Étude de Me B______ (art. 137 
CPC). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAAJ/43/2023 · 2023-03-24 · fr


Notification conforme, par pli recommandé du greffier du 15.05.2023. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/2058/2022 
DAAJ/43/2023 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU JEUDI 11 MAI 2023 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, domicilié ______ , 
 
contre la décision du 24 mars 2023 de la vice-présidente du Tribunal de première 
instance. 
 


- 2/3 - 
 
AC/2058/2022 
Vu la décision AJC/1668/2023 rendue le 24 mars 2023 par la vice-présidente du Tribunal 
civil dans la cause AC/2058/2022; 
Vu le recours formé par A______ le 4 avril 2023 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que le recourant a retiré ce recours par courrier expédié au greffe de la Cour civile le 
28 avril 2023; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
AC/2058/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/1668/2023 rendue 
le 24 mars 2023 par la vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause 
AC/2058/2022. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
La vice-présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/42/2023 · 2023-03-24 · fr


Notification conforme, par pli recommandé du greffier du 15.05.2023. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/1721/2022 
DAAJ/42/2023 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU JEUDI 11 MAI 2023 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, domicilié ______ , 
 
contre la décision du 24 mars 2023 de la vice-présidente du Tribunal de première 
instance. 
 


- 2/3 - 
 
AC/1721/2022 
Vu la décision AJC/1669/2023 rendue le 24 mars 2023 par la vice-présidente du Tribunal 
civil dans la cause AC/1721/2022; 
Vu le recours formé par A______ le 4 avril 2023 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que le recourant a retiré ce recours par courrier expédié au greffe de la Cour civile le 
28 avril 2023; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
AC/1721/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/1669/2023 rendue 
le 24 mars 2023 par la vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause 
AC/1721/2022. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
La vice-présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/24/2023 · 2023-01-20 · fr


Notification conforme, par pli recommandé de la greffière du 3 mars 2023 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/3103/2022 
DAAJ/24/2023 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU VENDREDI 3 MARS 2023 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, domicilié c/o B______, ______, 
comparant par Me Raphaël ZOUZOUT, avocat, rue de Hesse 16, 1204 Genève, 
 
contre la décision du 20 janvier 2023 du Vice-président du Tribunal de première 
instance. 
 
 


- 2/3 - 
 
AC/3103/2022 
Vu la décision AJC/366/2023 rendue le 20 janvier 2023 par le Vice-président du Tribunal 
civil dans la cause AC/3103/2022; 
Vu le recours formé par A______ le 30 janvier 2023 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que par courrier du 16 février 2023, A______ a retiré ce recours, le Vice-président du 
Tribunal de première instance ayant rendu une nouvelle décision, le 1er février 2023, annulant 
et remplaçant la décision querellée; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
AC/3103/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/366/2023 rendue 
le 20 janvier 2023 par le Vice-président du Tribunal de première instance dans la cause 
AC/3103/2022. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Raphaël ZOUZOUT 
(art. 137 CPC). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/5/2023 · 2022-08-09 · fr


Notification conforme, par pli recommandé de la greffière du 18 janvier 2023 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/3072/2019 
DAAJ/5/2023 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU LUNDI 16 JANVIER 2023 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, domicilié ______, Etats-Unis, 
représenté par Me Raphael REY, avocat, rue Verdaine 15, 1204 Genève, 
 
contre la décision du 9 août 2022 de la Vice-présidente du Tribunal de première 
instance. 
 
 


- 2/3 - 
 
AC/3072/2019 
Vu la décision AJC/3834/2022 rendue le 9 août 2022 par la Vice-présidente du Tribunal de 
première instance dans la cause AC/3072/2019; 
Vu le recours formé par A______ le 25 août 2022 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que le recourant a retiré ce recours par courrier expédié au greffe de la Cour civile le 
9 janvier 2023; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
AC/3072/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/3834/2022 rendue 
le 9 août 2022 par la Vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause 
AC/3072/2019. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Raphael REY (art. 137 
CPC). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/4/2023 · 2022-08-09 · fr


Notification conforme, par pli recommandé de la greffière du 18 janvier 2023 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/2890/2019 
DAAJ/4/2023 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU LUNDI 16 JANVIER 2023 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, domicilié ______, Etats-Unis, 
représenté par Me Raphael REY, avocat, rue Verdaine 15, 1204 Genève, 
 
contre la décision du 9 août 2022 de la Vice-présidente du Tribunal de première 
instance. 
 
 


- 2/3 - 
 
AC/2890/2019 
Vu la décision AJC/3833/2022 rendue le 9 août 2022 par la Vice-présidente du Tribunal de 
première instance dans la cause AC/2890/2019; 
Vu le recours formé par A______ le 25 août 2022 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que le recourant a retiré ce recours par courrier expédié au greffe de la Cour civile le 
9 janvier 2023; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
AC/2890/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/3833/2022 rendue 
le 9 août 2022 par la Vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause 
AC/2890/2019. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Raphael REY (art. 137 
CPC). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/3/2023 · 2022-08-09 · fr


Notification conforme, par pli recommandé de la greffière du 18 janvier 2023 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/1343/2019 
DAAJ/3/2023 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU LUNDI 16 JANVIER 2023 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, domicilié ______, Etats-Unis, 
représenté par Me Raphael REY, avocat, rue Verdaine 15, 1204 Genève, 
 
contre la décision du 9 août 2022 de la Vice-présidente du Tribunal de première 
instance. 
 
 


- 2/3 - 
 
AC/1343/2019 
Vu la décision AJC/3841/2022 rendue le 9 août 2022 par la Vice-présidente du Tribunal de 
première instance dans la cause AC/1343/2019; 
Vu le recours formé par A______ le 25 août 2022 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que le recourant a retiré ce recours par courrier expédié au greffe de la Cour civile le 
9 janvier 2023; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
AC/1343/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/3841/2022 rendue 
le 9 août 2022 par la Vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause 
AC/1343/2019. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Raphael REY (art. 137 
CPC). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/122/2022 · 2022-11-30 · fr


Notification conforme, par pli recommandé de la greffière du 20 décembre 2022 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/2051/2022 
DAAJ/122/2022 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU LUNDI 19 DECEMBRE 2022 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, p.a. Etude B______, ______, 
 
contre la décision du 30 novembre 2022 de la Vice-présidente du Tribunal de première 
instance. 
 
 


- 2/3 - 
 
AC/2051/2022 
Vu la décision AJC/5864/2022 rendue le 30 novembre 2022 par la Vice-présidente du 
Tribunal de première instance dans la cause AC/2051/2022, refusant la demande de 
changement de conseil juridique formée par C______ à l'encontre de A______; 
Vu le recours formé par A______ le 6 décembre 2022 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que A______ a retiré ce recours par courrier déposé au greffe de la Cour civile le 
16 décembre 2022; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
AC/2051/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/5864/2022 rendue 
le 30 novembre 2022 par la Vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause 
AC/2051/2022. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/113/2022 · 2022-10-12 · fr


Notification conforme, par pli recommandé de la greffière du 25 novembre 2022 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/2753/2022 
DAAJ/113/2022 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, c/o B______, ______ [GE], 
représenté par Me Henri Nanchen, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève, 
 
contre la décision du 12 octobre 2022 de la vice-présidente du Tribunal de première 
instance. 
 
 


- 2/3 - 
 
AC/2753/2022 
Vu la décision AJC/4889/2022 rendue le 12 octobre 2022 par la vice-présidente du Tribunal 
de première instance dans la cause AC/2753/2022; 
Vu le recours formé par A______ le 24 octobre 2022 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que A______ a retiré ce recours par courrier reçu au greffe de la Cour civile le 
21 novembre 2022, la vice-présidente du Tribunal de première instance ayant rendu une 
nouvelle décision, le 10 novembre 2022, annulant et remplaçant la décision querellée; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 
 
 


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AC/2753/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/5429/2022 rendue 
le 12 octobre 2022 par la vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause 
AC/2752/2022. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Henri NANCHEN 
(art.°137 CPC). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.