ge_gerichte · ATAS/65/2004 · 2004-02-03 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2055/2003 ATAS/65/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 3 février 2004
1° Chambre
En la cause
Monsieur B
recourant
contre
HOSPICE GENERAL,
Cours de Rive 12, 1211 GENEVE 3 intimé

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mme Giovanna DESCLOUX et M. Pierre GUERINTI, Juges assesseurs

- 2/4-

Attendu que Monsieur B , né en 1958, algérien, ayant exercé la
profession de technicien urbaniste, a été mis au bénéfice de prestations
conformément à la loi sur les prestations accordées aux chômeurs en fin de droit —
LRMCAS depuis le 1° janvier 1995 avec une interruption du 1” janvier 1997 au 30
septembre 1998 ;

Que par décision du 19 avril 2001, le service du RMCAS, constatant qu’il
exerçait un emploi temporaire cantonal lui procurant des revenus depuis le 1*
décembre 2000 sans l’en avoir informé, a supprimé le versement des prestations

avec effet immédiat ;

Que le 12 juillet 2001, Monsieur B s’est vu réclamer le
remboursement de la somme de Fr. 8"743,55, représentant les prestations indûment

versées ;

Que Monsieur B a présenté le 1” juin 2003, une nouvelle

demande de prestations auprès du service du RMCAS ;

Que celui-ci l’a dès lors invité à signer un « accord de remboursement » d’un

montant de Fr. 200,-- par mois, ce afin de rembourser sa dette de Fr. 8'743,55 ;

Que par décision du 16 juin 2003, le service du RMCAS lui a confirmé qu’il
retiendrait un montant de Fr. 200,-- au RMCAS dès le mois de juin 2003 ;

Que le 13 juillet 2003, Monsieur B a déposé une réclamation

contre ladite décision.

A/2055/2003

- 3/4-

Que par décision sur réclamation du 22 août 2003, le Président du conseil

d’administration de l’Hospice général a confirmé la décision du 16 juin 2003 ;

Qu'il a été considéré que le montant des prestations, non compris la
cotisation d’assurance maladie, s’élevant après déduction de retenu de Fr. 200,-- à

Fr. 1'817,65, se trouvait être au-dessus du minimum vital ;

Que Monsieur B a interjeté recours le 1” octobre 2003 auprès du

Tribunal administratif, conformément aux voies de droit indiquées dans la décision ;

Qu'il souligne qu’une retenue de Fr.200,-- serait trop lourde pour son

budget et propose qu’elle soit ramenée à Fr. 100,-- au maximum ;

Que par arrêt du 21 octobre 2003, le Tribunal administratif a déclaré

irrecevable le recours et l’a transmis au Tribunal cantonal des assurances sociales ;

Qu'invité à se déterminer, le Président du Conseil d'administration de
l’Hospice général s’en rapporte à justice quant à la forme et conclut au rejet du

recours quant au fond ;

Que par courrier du 17 janvier 2004, Monsieur B a informé le
Tribunal de céans qu’il retirait son recours, « étant parvenu à un accord sur les

modalités de remboursement de ma dette avec l’Hospice général » ;

Considérant en droit que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/2055/2003

- 4/4-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
1. Prend acte du retrait du recours ;
2. Raye la cause du rôle ;
La greffière : La Présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/2055/2003