ge_gerichte · ACPR/765/2021 · 2021-06-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22963/2017 
ACPR/765/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 9 novembre 2021 
 
Entre 
 
A______, comparant par Me B______, avocate, 
recourant 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 10 juin 2021 par le Ministère public 
 
et 
 
C______, domicilié ______, comparant par Me Marco ROSSI, avocat, SLRG Avocats, 
quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 
intimés 


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P/22963/2017 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans à la date retenue du 28 juin 2021, 
selon les développements ci-après, A______ recourt contre l'ordonnance du 10 juin 
2021, notifiée le 17 suivant, par laquelle le Ministère public a classé la procédure et 
rejeté ses réquisitions de preuve. 
Le recourant conclut, préalablement, à l'octroi de l'assistance judiciaire pour la 
procédure de recours et, principalement, à l'annulation de l'ordonnance querellée et 
au renvoi de la cause au Ministère public pour complément d'instruction. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Selon le rapport de renseignements du 6 novembre 2017, dont l'auteur est 
l'appointé D______, la police était intervenue le 31 janvier 2017 au centre 
d'hébergement de l'Hospice général E______, qui accueille des requérants d'asile 
mineurs non accompagnés (ci-après: RMNA), pour un conflit entre des pensionnaires 
et des agents de sécurité de la société F______ SA. 
Questionné sur place, C______ avait expliqué que le conflit avait débuté lorsqu'avec 
son collègue, G______, ils étaient tombés durant leur ronde sur plusieurs jeunes à 
l'intérieur du hall principal, en train de se couper les cheveux. Comme les deux 
portes de sécurité étaient fermées, ils les avaient ouvertes, ce qui avait déplu aux 
occupants. Ils avaient alors appelé du renfort, soit H______ et I______. La situation 
avait dégénéré. À un moment, C______ avait essayé de prendre des mains de 
A______, le ciseau et le peigne que celui-ci cachait. A______ avait alors foncé en sa 
direction, avec le poing fermé. Pour se défendre, l'agent de sécurité l'avait repoussé, 
avec ses mains ouvertes, au niveau du torse. A______ était tombé au sol et avait 
commencé à se tortiller. C______ s'était baissé vers lui pour le mettre en position 
latérale de sécurité mais il avait alors reçu un coup de pied au niveau du visage de la 
part de J______, un autre pensionnaire, aujourd'hui décédé. 
La scène avait été filmée. L'appointée K______ avait visionné le "film", mais 
expliqué que l'on ne pouvait rien distinguer visuellement et que l'on entendait juste 
des bruits de conflit. Les vidéos en question n'ont pas été annexées au rapport. 
b. Entendu par la police le 10 février 2017, C______ a confirmé ses déclarations. 
Avec G______, ils avaient ouvert les deux portes coupe-feu en expliquant aux jeunes 
qu'elles ne devaient jamais être fermées. A______ les avait regardés méchamment. 
Le groupe de garçons leur avait ensuite dit: "dégagez, sortez de là". C'était alors parti 
"en embrouille". Ils avaient vu A______ avec une lame de rasoir en main, qu'il avait 
agitée dans leur direction. Ce dernier avait dit "dégage je vais te niquer", puis avait 


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baissé son pantalon tout en disant "elle n'est pas rasée, reviens plus tard". G______ 
et lui étaient sortis pour éviter que la situation ne dégénère et avaient appelé des 
collègues, soit I______ et H______. À leur retour dans le module, ils avaient vu 
A______ cacher dans son dos un ciseau et un peigne. Ils lui avaient demandé de les 
leur remettre mais celui-ci avait refusé. Ils avaient essayé de les lui prendre mais les 
jeunes avaient commencé à les bousculer. À un moment, il avait vu A______ lui 
arriver dessus avec le poing fermé. Il l'avait repoussé avec ses deux mains sur son 
torse et le jeune était tombé en arrière sur les fesses, avant de se mettre à plat ventre. 
Alors qu'il le mettait en position latérale de sécurité, il avait reçu un coup de pied 
directement sur la tempe droite. 
Le procès-verbal de l'audition a été rédigé par K______ et est signé par C______. 
c. 
Entendu par la police le 22 février 2017, H______ a expliqué que la nuit du 
31 janvier 2017, il patrouillait avec I______ lorsqu'ils avaient été appelés par des 
collègues qui se trouvaient au foyer E______. Arrivés sur place, ils avaient été mis 
en contact avec des jeunes virulents. L'un d'eux avait dissimulé un ciseau et un 
peigne. Avec ses collègues, ils lui avaient tenu le bras afin de récupérer ces objets et 
les confisquer. À la suite de quoi, un des jeunes était venu contre C______, les 
poings en avant, en essayant de le frapper. Ce dernier l'avait repoussé avec le plat de 
la main au niveau du torse et le garçon était tombé sur les fesses; il ne s'était pas 
relevé. C______ s'était alors mis à genoux à ses côtés pour lui prêter secours mais 
avait reçu un coup de pied au niveau de la tête de la part d'un autre jeune. 
d. À teneur du procès-verbal du 13 mars 2017, les déclarations de G______ 
corroborent celles tenues par C______ le 10 février 2017. 
Ledit procès-verbal, rédigé par K______, est dûment signé par G______. 
 
e. 
Le 18 avril 2017, A______, a déposé plainte contre C______, donnant lieu à 
l'ouverture de la présente procédure. 
 
Il y expose que, le 31 janvier 2017, alors qu'il était en train de couper les cheveux de 
ses amis au foyer E______, le précité, venu faire un contrôle, lui avait dit "tu as un 
problème ?", ce à quoi il avait répondu par la négative. L'agent était resté à les 
observer puis quatre ou cinq autres collègues étaient arrivés. L'un d'eux était 
directement venu vers lui et lui avait mis la main dans le dos en tordant son bras pour 
lui prendre sa tondeuse. Un autre l'avait pris par le cou et plaqué contre le mur. 
Lorsque l'agent avait lâché sa prise, il avait couru dans la direction de celui qui tenait 
sa tondeuse pour la récupérer. Il avait alors reçu un coup de poing au niveau du torse 
et était tombé, la tête en arrière. 


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À teneur du certificat médical des HUG du 1er février 2017, il souffrait de douleurs 
au dos et à la tête. Sur le plan psychologique, il était choqué et sa situation entrainait 
un risque suicidaire. 
 
f. 
Le 22 janvier 2018, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en 
matière pour la plainte précitée, décision retirée le 1er juillet 2019. 
 
g. Le 4 juin 2019, A______ a déposé une nouvelle plainte pénale, enregistrée sous 
la P/1______/2019, et complété la précédente du 18 avril 2017. 
 
La nuit du 31 janvier 2017, lui et ses amis avaient demandé aux agents de sécurité de 
s'en aller pour être tranquilles. Après avoir tourné les talons, ceux-ci étaient revenus 
avec des collègues pour "demander des explications". L'un des agents lui avait 
demandé de remettre sa tondeuse qu'il utilisait pour couper les cheveux et à laquelle 
il tenait beaucoup. Devant son refus, les agents lui avaient tordu le bras pour arracher 
la tondeuse puis C______ avait cassé l'objet. Lorsque l'agent qui le tenait par le cou, 
en le plaquant contre le mur, avait relâché sa prise, il s'était avancé vers C______ 
pour récupérer sa tondeuse. Ce dernier lui avait alors asséné un coup de poing dans la 
poitrine "avec une telle violence [qu'il avait] chuté au sol et perdu connaissance". 
 
En parallèle, il avait lu dans la plainte de C______ du 10 février 2017 déposée contre 
L______, qu'il (A______) l'aurait menacé avec un rasoir à l'occasion des faits 
survenus le 31 janvier 2017 et qu'il lui aurait tenu les propos suivants: "dégage je 
vais te niquer" et "elle n'est pas rasée, reviens plus tard", en ayant préalablement 
baissé son pantalon. Ces déclarations étaient constitutives de calomnie (art. 174 CP), 
respectivement de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP). 
 
Les procès-verbaux d'audition de C______ du 10 février 2017 et de G______ du 
13 mars 2017 comportaient des paragraphes entiers de teneur strictement identique. 
Les deux documents avaient été établis par l'appointée K______, fonctionnaire 
assermentée. Or, il était impossible que les deux agents aient tenu les mêmes propos. 
K______ avait reçu deux vidéos des faits survenus la nuit du 31 janvier 2017. Le 
rapport de police, que K______ n'avait pas signé, retenait que celle-ci avait visionné 
le "film", mais l'on ne pouvait rien "distinguer visuellement", étant "juste des bruits 
de conflit". Enfin, sa tutrice légale, M______, n'avait pas signalé l'incident du 31 
janvier 2017 au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, de même qu'elle 
n'avait pas pris les mesures commandées par les circonstances pour protéger sa santé 
durant sa période au foyer E______. Tous ces faits étaient constitutifs de violation du 
secret de fonction (art. 320 CP), de faux dans les titres commis dans l'exercice d'une 
fonction officielle (art. 317 CP), d'entrave à l'action pénale (art. 305 CP), d'abus 
d'autorité (art. 312 CP), de violation du devoir d'assistance et d'éducation 
(art. 219 CP), voire d'exposition (art. 127 CP). 


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À l'appui de sa plainte complémentaire, A______ a notamment fourni une clé USB 
sur laquelle se trouvaient deux vidéos prises le soir des faits. 
 
h. Le 20 août 2019, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre 
C______ pour lésions corporelles simples. 
 
i. 
Le 26 août 2019, le Ministère public a prononcé la jonction des procédures 
P/1______/2019 et P/22963/2017 sous ce dernier numéro. 
 
j. 
Faisant suite à l'avis de prochaine clôture, A______ a sollicité l'audition de 
plusieurs jeunes présents au moment des faits, à savoir N______, O______, 
P______, Q______, R______ et l'identification des dénommés "S______" et 
"T______". Il a également requis le dépôt du journal de permanence du foyer 
E______. 
k. Le 21 novembre 2019, par-devant le Ministère public, C______ a déclaré que 
A______ l'avait agressé et qu'il avait donc dû se défendre. La nuit des faits, il faisait 
une ronde avec G______. Ils avaient trouvé une première fois A______ en train de 
couper les cheveux d'un jeune devant des portes coupe-feu fermées. Ils avaient 
demandé de laisser ces portes ouvertes et continué leur ronde. À leur retour, ils 
avaient trouvé les portes fermées et à l'intérieur du local, une dizaine de jeunes. 
Ceux-ci avaient commencé à les insulter en leur disant de dégager. Il était revenu 
avec des collègues et ceux-ci avaient demandé au groupe d'aller se coucher. A______ 
avait, en plus des ciseaux et du peigne, une lame de rasoir. Son chef, soit H______, 
avait demandé de récupérer les ciseaux car il était interdit d'en avoir. A______ avait 
refusé. Il lui avait alors retiré l'objet tandis que son chef tenait le jeune par le bras. 
Lorsqu'il s'était retourné, il avait vu A______ sauter sur lui. Il l'avait repoussé avec 
les mains ouvertes, sur le torse. Il l'avait ensuite mis en position latérale de sécurité et 
avait appelé le 144. Il ne pouvait dire ce que A______ avait dans les mains au 
moment où il lui avait sauté dessus. Les agents de sécurité ne lui avaient pas pris la 
lame de rasoir car ils ne savaient pas où elle était. Initialement, il avait vu cette lame 
dans les mains de A______ lors de son premier passage à l'étage, alors que le jeune 
coupait les cheveux de ses amis. 
l.a. Le 18 décembre 2019, faisant suite à un ordre de dépôt du Ministère public, 
l'Hospice général a notamment remis: 
- une copie du rapport d'incident du 31 janvier 2017 dont la teneur est similaire aux 
précédentes déclarations de C______. L'appel aux renforts avait été passé à 23h52 et 
ceux-ci étaient arrivés sur site à 00h00. La police avait été contactée à 00h10 et 
l'ambulance était arrivée sur place à 00h35. Un ciseau appartenant à A______ avait 
été saisi. 


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- le règlement des lieux d'hébergement collectif de l'aide aux requérants d'asile de 
l'Hospice général, lequel prohibe la détention "d'armes et de tout autre objet 
dangereux" à l'intérieur des lieux d'hébergement. En outre, "chaque résident est 
responsable de respecter les normes de sécurité des lieux d'hébergement collectif" et 
"entre 22h et 07h00, la tranquillité du lieu d'hébergement doit être préservée par 
tous les résidents". 
- le cahier des charges des agents de surveillance des foyers et sites de l'Hospice 
général. À teneur de celui-ci, en cas de problème durant la nuit "si la situation paraît 
dégénérer, [l'agent] fera appel à la patrouille. En cas de besoin, la patrouille fera 
intervenir les services officiels (police, pompier, ambulance, etc.)". 
l.b. Le 19 décembre 2019, faisant suite à un ordre de dépôt du Ministère public, 
F______ SA a remis le rapport circonstancié de C______ sur la nuit du 31 janvier 
2017. Ledit rapport est quasiment similaire au rapport transmis par l'Hospice général, 
à l'exception de quelques phrases modifiées ou complétées. 
m. Entendu par le Ministère public le 27 janvier 2020, A______ a déclaré que le 
soir des faits, il était en présence de trois ou quatre autres pensionnaires, dont 
L______. Il coupait les cheveux de l'un de ses amis, ce pour quoi il avait reçu la 
permission. La porte était fermée pour diminuer le bruit. C______ était venu dire que 
la porte ne devait pas être fermée. Ce faisant, l'agent de sécurité lui avait demandé s'il 
avait un problème, ce qui n'était pas le cas. L'agent et son collègue étaient partis et le 
groupe s'en était réjoui. Cinq à dix minutes plus tard, les agents étaient revenus plus 
nombreux. L'un d'eux l'avait pris par la gorge et C______ lui avait tordu le bras pour 
prendre sa tondeuse. Il n'avait pas de rasoir car c'était interdit au foyer. Il était 
possible qu'en plus du peigne et de la tondeuse, il ait eu un ciseau. Il était allé vers 
C______, sans lui sauter dessus, pour récupérer sa tondeuse mais ne se souvenait 
plus de la suite, ayant perdu connaissance. Il n'avait jamais injurié ni montré son sexe 
à C______. Les jeunes n'avaient pas insulté les agents de sécurité. Lorsque ceux-ci 
étaient revenus la deuxième fois, ils avaient directement utilisé la force, sans 
demander préalablement la tondeuse ou les ciseaux. 
n. Entendu par le Ministère public le 27 janvier 2020, H______ a confirmé sa 
présence au foyer E______ le 31 janvier 2017. Il était intervenu pour un conflit sur 
site. Il était entré avec ses collègues dans une pièce où se trouvait un attroupement de 
jeunes, soit entre dix et quinze. Il avait été frappé par le fait qu'il y avait des jeunes 
qui se coupaient les cheveux avec des rasoirs. Il n'avait vu qu'un seul rasoir mais 
avait pensé que d'autres jeunes pouvaient en avoir. C'était un rasoir de type "coupe-
choux", avec une lame d'une certaine longueur qui se replie dans le manche. La vue 
du rasoir impliquait, vu le conflit, une prise de risque. Il y avait eu du mouvement et 
les agents de sécurité ne savaient plus où était le rasoir. À un moment, il y avait eu 
un mouvement d'un jeune vers C______ et celui-ci l'avait repoussé avec les plats des 


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deux mains. Le jeune était tombé et ne s'était pas relevé. C______ était allé vers ce 
jeune pour voir ce qui se passait mais avait reçu un coup de pied à la tête de la part 
d'un autre garçon. Il n'était pas intervenu physiquement sur l'un des pensionnaires. Il 
ne savait pas pourquoi il n'avait pas parlé du rasoir dans sa déclaration à la police. Il 
n'avait aucun souvenir de cela. 
o. Entendue par le Ministère public le 8 juillet 2020, M______ a expliqué avoir été 
la curatrice de A______ de son arrivée à Genève, le ______ 2015, jusqu'à sa 
majorité, le ______ 2018. Elle le voyait régulièrement et l'avait accompagné dans sa 
demande d'asile. Elle avait été informée par le foyer E______ des incidents du 
31 janvier 2017, à savoir que A______ avait perdu connaissance. Ce dernier allait 
déjà mal avant les faits et avait exprimé son souhait de ne plus vivre là-bas. Il avait 
été pris en charge psychologiquement par le centre U______, puis, les psychologues 
avaient demandé qu'il soit déplacé dans un autre foyer. La situation avait ensuite été 
très difficile pour le Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi) car le foyer 
E______ était destiné aux RMNA. Elle avait ameuté tous les autres foyers. Comme 
A______ était adolescent, il en fallait un type spécifique pour l'accueillir. Elle avait 
été très active, mais bloquée par un système rigide. Le 26 juin 2017, A______ avait 
pu intégrer un nouveau foyer pour adolescent. À la suite des incidents du 31 janvier 
2017, elle avait établi une fiche de maltraitance à l'attention de la direction du SPMi. 
Lors de cette audience, M______ a produit le dossier personnel de A______, qui 
comprend notamment un rapport du SPMi pour "fait de maltraitance", daté du 
20 février 2017. 
p. Entendue par le Ministère public le 23 septembre 2020, K______ a déclaré 
qu'elle avait bien rédigé les procès-verbaux d'audition de C______ du 10 février 
2017 et de G______ du 13 mars 2017. Elle avait fait des copier-coller car les deux 
précités avaient dit exactement la même chose. 
Entendu par le Ministère public à cette même date, D______ a confirmé être l'auteur 
du rapport de renseignements du 6 novembre 2017. Il ne se souvenait pas des vidéos 
mentionnées dans le rapport. Il se rappelait en revanche de son intervention au foyer 
E______ le 31 janvier 2017. Lorsqu'il était arrivé, il y avait de la tension. Les jeunes 
se rebellaient contre les agents de sécurité. À la question de savoir si les auditions de 
C______ et de G______ avaient réellement eu lieu, il s'est référé aux procès-verbaux 
en question. 
G______ a déclaré que la nuit des faits, l'ambulance avait été appelée par la police. 
Les agents de sécurité n'avaient pas pu le faire car ils avaient tous les jeunes "sur le 
dos". Il devait y avoir quinze à vingt jeunes dans un espace d'environ 40m2, qui 
avaient frappé les agents de sécurité avec des chaises et des trottinettes. Pour lui, 
c'était une émeute, avec un effet de groupe. Il avait vu la lame de rasoir au début. 


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Une fois au sol, A______ avait fait semblant d'être inconscient alors qu'il ne l'était 
pas. Concernant son audition, il ne savait plus s'il avait été convoqué ou si cela avait 
été fait au foyer. 
Il a transmis au Ministère public, durant son audition, un rapport circonstancié qu'il 
avait rédigé et envoyé à sa hiérarchie le 2 février 2017. Il en ressort, en substance, les 
mêmes éléments que ceux relatés dans ses précédentes auditions ainsi que les mêmes 
intervalles de temps que ceux retenus dans les rapports de C______ remis par 
l'Hospice général et F______ SA (cf. B, l.a et l.b). 
q. Le 1er décembre 2020, K______ a été réentendue par le Ministère public, en 
présence d'un avocat. 
Elle avait fait un copier-coller pour retranscrire les dires de C______ et G______ car 
les deux avaient dit la même chose. Ils avaient signé leur procès-verbal respectif. Ils 
étaient donc d'accord avec le contenu du protocole. Les deux précités n'avaient pas 
été auditionnés ensemble et n'avaient pas lu le procès-verbal de l'autre avant d'être 
interrogés. Elle ne pouvait pas expliquer pourquoi les vidéos mentionnées dans le 
rapport de renseignement du 6 novembre 2017 n'étaient pas annexées à celui-ci. 
V______, employé de l'Hospice général et assistant social de A______ depuis son 
arrivée en Suisse jusqu'au 30 août 2020, a déclaré avoir remis deux vidéos à 
K______, avec l'accord de sa cheffe de service et de M______. Il avait reçu ces 
vidéos de A______. À sa connaissance, l'utilisation de ciseaux était autorisée au 
foyer. Il avait déjà vu A______ avec une tondeuse, des peignes ou des ciseaux, mais 
pas avec un rasoir "coupe-choux". 
r. 
Le 10 mai 2021, le Ministère public a procédé à l'audition de plusieurs 
pensionnaires du foyer. 
N______ a déclaré qu'il ne se souvenait pas précisément des faits en question. Il avait 
vu des agents de sécurité se battre avec des gens. Il n'avait pas vu le moment où 
A______ était tombé au sol. Il était allé vers lui après pour lui demander si ça allait, 
ce à quoi A______ avait répondu "non, j'ai peur", en précisant qu'il n'était pas en 
position latérale de sécurité mais était conscient. 
W______ a admis avoir vu les vidéos mais n'était pas sur place la nuit du 31 janvier 
2017. 
P______ a déclaré qu'il ne se souvenait pas du tout de ce qui c'était passé. 
W______ a expliqué que la nuit du 31 janvier 2017, il avait demandé à A______ de 
lui couper les cheveux. Ce dernier avait utilisé une tondeuse. Des agents de sécurité 


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étaient venus leur dire de ne pas le faire à cet endroit et le ton était monté. Lui et les 
autres jeunes, soit quatre ou cinq, avaient refusé de partir car il faisait trop froid. Il y 
avait alors eu une bagarre. Les agents de sécurité avaient porté les premiers coups. 
Après être tombé par terre, A______ était inconscient. 
X______ a déclaré qu'il se souvenait d'une bagarre entre les agents de sécurité et les 
gens du foyer. A______ était en train de couper les cheveux d'un ami, avec une 
tondeuse, quand un agent était rentré. Il avait "mal regardé" A______ et les uns et 
les autres avaient commencé à s'insulter. Les agents étaient revenus à six ou huit. Les 
jeunes ne s'étaient pas avancés vers l'agent de sécurité, lequel avait poussé A______. 
L'agent de sécurité était alors allé vers A______ mais L______ lui avait mis un coup 
de pied. 
R______ a déclaré qu'il n'était pas présent la nuit du 31 janvier 2017. 
s. 
Le visionnage, par la Chambre de céans, des deux vidéos versées à la procédure, 
tournées au moment des faits, permet de mettre en avant ce qui suit: 
Première vidéo 
- A______ est allongé par terre, à plat-ventre, le torse nu. C______ s'explique avec 
un jeune, vraisemblablement L______. Ce dernier se rapproche au plus près de 
C______ qui le repousse en lui disant "arrête". Le ton commence à monter entre les 
deux. La plupart des jeunes présents – soit environ une dizaine, sont majoritairement 
passifs face à la scène. 
Seconde vidéo 
- C______ est agenouillé aux côtés de A______. Plusieurs jeunes les entourent. 
L______ est débout, en face de C______ et s'adresse à lui avec une certaine 
véhémence lui disant "tu le tapes pas?". Au moment où l'image est obstruée, un 
mouvement d'agitation débute. On voit alors, en coin, plusieurs agents de sécurité 
lancer des coups de poings sur une personne indéterminée. Un jeune à torse nu arrive 
sur l'un d'eux avec un pied en avant. Deux agents de sécurité dispersent les 
pensionnaires tandis qu'en arrière-plan, deux autres – dont C______ – sont aux prises 
avec un jeune. Un calme relatif s'installe après que les agents et les jeunes se sont 
séparés, même si l'un des pensionnaires vient encore au contact tandis qu'on entend 
l'un des agents dire "tu veux encore ?". 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que si la présence d'un 
rasoir n'avait pas pu être formellement établie, la situation durant la nuit du 
31 janvier 2017 n'en demeurait pas moins très conflictuelle. Les agents de sécurité 
s'étaient sentis en danger, au vu notamment de la présence d'une paire de ciseaux. En 


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repoussant, les mains ouvertes au niveau du torse, A______ qui se dirigeait vers lui 
et portait potentiellement un objet pouvant blesser, C______ avait agi en légitime 
défense (art. 15 CP), laquelle était proportionnée. Ce fait justificatif empêchait de 
retenir les infractions de voies de fait, de lésions corporelles commises sur une 
personne sur laquelle l'auteur a un devoir de veiller et de contrainte. Le classement 
était donc prononcé à l'égard de C______ pour ces faits. S'agissant des infractions 
d'omission de porter secours, de violation du devoir d'assistance ou d'éducation, voire 
d'exposition, elles n'étaient pas réalisées. Il apparaissait notamment sur l'une des 
vidéos que C______ s'était agenouillé aux côtés de A______ après l'avoir fait chuter 
au sol. L'agent de sécurité avait ainsi eu l'intention de lui porter secours, à tout le 
moins en voulant le placer en position latérale de sécurité, avant de recevoir un coup 
de pied dans la tête. Selon le rapport circonstancié de l'intervention, les services de 
police avaient été contactés à 00h10, alors que l'altercation avait éclaté aux alentours 
de 23h52. Les agents de sécurité avaient donc pris les mesures nécessaires et 
adéquates au vu de leur situation, en particulier le climat tendu qui régnait. Enfin, 
rien ne permettait d'établir que C______ avait intentionnellement agi dans le but de 
porter atteinte à l'honneur de A______ au moment de tenir ses propos durant ses 
auditions. Il avait au contraire eu des raisons sérieuses de tenir, de bonne foi, ses 
allégations pour vraies. Pour ces motifs, les infractions de calomnie et de 
dénonciation calomnieuse devaient être classées également. 
 
K______ avait admis le copier-coller des déclarations de C______ et G______, 
expliquant qu'ils avaient tenu les mêmes propos lors de leurs auditions distinctes. 
Ceux-ci avaient d'ailleurs confirmé leurs déclarations. Les vidéos n'étaient pas à 
même d'établir précisément les faits, dans la mesure où seuls les évènements qui 
s'étaient produits après la chute de A______ avaient été filmés. Le travail des agents 
de police pouvait certes être imparfait, il ne constituait pas pour autant une infraction 
pénale. 
 
Aucune infraction ne pouvait être retenue contre M______, eu égard au dossier 
personnel de A______ remis par celle-ci. 
 
Enfin, le Ministère public a écarté les réquisitions de preuve de A______. Il avait 
procédé à toutes les auditions sollicitées de jeunes, à l'exception du dénommé 
"S______" qui n'avait pas pu être identifié malgré les recherches effectuées. Il n'y 
avait donc pas lieu d'investiguer plus en avant l'identité de ce garçon, son témoignage 
n'étant pas déterminant pour la procédure. Il en allait de même pour le dépôt du 
journal de permanence du foyer. 
D. 
a.a. Dans son recours, A______ se plaint d'une violation de son droit à la preuve. Les 
déclarations des agents de sécurité étant dénuées de force probante; il était nécessaire 
d'entendre d'autres témoins, soit non seulement des jeunes ayant assisté aux 
évènements du 31 janvier 2017, mais également les destinataires des rapports 


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d'incident, les interlocuteurs de F______ SA au sein de l'Hospice général et toute 
autre personne ayant pris part à la gestion de l'évènement a posteriori. Sur le fond, le 
Ministère public avait violé le principe "in dubio pro duriore". L'état de fait – 
alimenté par des déclarations contradictoires, voire entachées de collusion entre les 
agents de sécurité – ne permettait pas de retenir que C______ avait agi en légitime 
défense. La contrainte était admise par C______ et G______ qui avaient déclaré 
avoir pris de force les ciseaux et le peigne qu'il tenait, geste dont le Ministère public 
n'avait pas examiné le bien-fondé. Vu le sort incertain des autres infractions, il était 
prématuré d'exclure la calomnie et la dénonciation calomnieuse. Il ne ressortait pas 
de son dossier personnel que M______ aurait effectué toutes les démarches 
nécessaires pour lui trouver un lieu de vie autre que celui du foyer E______, où elle 
avait admis l'avoir placé. Les limites politiques et budgétaires ne pouvaient pas 
libérer les fonctionnaires du SPMi de toute responsabilité pénale, notamment lorsque 
des mineurs étaient placés dans une situation préjudiciable à leur développement. 
L'instruction devait donc déterminer si le placement d'un mineur au foyer E______ 
était objectivement constitutif d'une violation du devoir d'assistance et, le cas 
échéant, si M______ en avait conscience. K______ avait communiqué à G______ 
les déclarations de C______, réalisant hypothétiquement l'infraction de violation du 
secret de fonction. Au moment d'établir les procès-verbaux des deux agents de 
sécurité, elle n'ignorait pas qu'un jeune avait été blessé, ni que des personnes 
entendues déformaient parfois la vérité. Malgré cela, elle avait accepté de faire 
converger complètement les déclarations des deux personnes impliquées. Les deux 
vidéos étaient utiles à la procédure et leur mise à l'écart par K______ renforçait 
l'impression de prévention en faveur des agents de sécurité et de son accommodation 
avec le fait que la mauvaise personne soit condamnée. En attestant qu'au moins une 
personne avait exactement la même version des faits que C______, K______ avait 
accepté d'amoindrir, voire lever les charges pouvant peser sur celui-ci, ce qui pouvait 
être constitutif d'un abus d'autorité. 
 
a.b. A______ produit, à l'appui de son recours, deux pièces nouvelles, à savoir des 
articles de presse relatifs à des manquements constatés dans les centres d'asile, 
notamment par des agents de sécurité, ainsi que l'état de frais de son conseil. 
 
a.c. Le mémoire de recours était contenu dans une enveloppe portant le timbre postal 
du 29 juin 2021 ainsi qu'un autocollant pour marquer l'absence d'affranchissement. 
Au dos de ladite enveloppe figurait l'inscription manuscrite: "Témoin de l'envoi le 
28.06.2021 à 21h00 – Boîte aux lettres de la rue 2______, avec le nom et la 
signature d'une dénommée Z______. Par pli recommandé du 29 juin 2021, le conseil 
du recourant a précisé à la Chambre de céans que le recours avait été déposé la veille 
"en boîte aux lettres, devant témoin". 
b. Dans ses observations, le Ministère public a conclu au rejet du recours. Il avait 
entendu tous les témoins identifiés. Pour les autres, A______ n'avait fourni que des 
surnoms ou des indications générales. Ce dernier n'avait également pas expliqué 


- 12/21 - 
P/22963/2017 
l'utilité du journal de permanence du foyer. La légitime défense était avérée. 
A______ reprochait à M______ une négligence, en relevant néanmoins que celle-ci 
avait une "marge de manœuvre limitée". Le recourant cherchait donc en réalité la 
responsabilité civile de l'État. Enfin, si l'utilisation du copier-coller par K______ était 
regrettable, il ne constituait pas une infraction pénale, les deux auditions ayant bien 
eu lieu. 
c. 
Dans ses observations, C______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il 
s'était limité à repousser A______, les mains ouvertes, ce qui dénotait l'absence 
d'intention de vouloir blesser ou porter atteinte à l'intégrité physique de ce dernier. 
d. Dans sa réplique, A______ a contesté l'application de la légitime défense au 
prétexte que la situation était particulièrement tendue. Il ne reprochait pas une simple 
négligence à M______ mais demandait plutôt à déterminer si son placement par cette 
dernière au foyer E______ était constitutif d'une violation du devoir d'assistance et 
d'éducation. 
E. 
Concernant sa situation financière, A______ prétend, sans avoir fourni de preuve en 
ce sens, avoir été engagé comme stagiaire [auprès] de AA______, où une place 
d'apprentissage de ______ lui avait été être proposée pour une durée de trois ans. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé selon la forme prescrite (art. 385 al. 1 CPP) et concerne 
une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 
let. a CPP). 
1.2.1. La notification de l'ordonnance querellée date du 17 juin 2021 et l'enveloppe 
contenant le recours porte le timbre humide de la poste du 29 juin 2021. Il y a donc 
lieu de déterminer si l'acte a été formé dans le délai de dix jours conformément à 
l'art. 396 al. 1 CPP. 
1.2.2. À teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par 
écrit doit être formé dans le délai de dix jours suivant leur notification. Les délais 
fixés en jours commencent à courir le jour qui suit l'événement qui les déclenche 
(art. 90 al. 1 CPP). Le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli au 
plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP). 
La date du dépôt d'un acte de procédure est présumée coïncider avec celle du sceau 
postal (ATF 142 V 389 consid. 2.2 p. 391; 124 V 372 consid. 3b p. 375). La partie 
qui prétend avoir déposé son acte la veille de la date attestée par le sceau postal a 
cependant le droit de renverser cette présomption par tous moyens de preuve 
appropriés (ATF 142 V 389 consid. 2.2 p. 391 s.; 124 V 372 consid. 3b p. 375). 


- 13/21 - 
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L'avocat qui se contente de déposer son pli dans une boîte postale n'est pas sans 
ignorer le risque qu'il court que ce pli ne soit pas enregistré le jour même de son 
dépôt, mais à une date ultérieure. S'il souhaite renverser la présomption résultant du 
sceau postal apposé sur l'enveloppe ayant contenu un acte de procédure, on est en 
droit d'attendre de lui qu'il indique spontanément – et avant l'échéance du délai de 
recours – à l'autorité compétente avoir respecté le délai, en présentant les moyens 
probatoires en attestant (arrêts 5A_503/2019 du 20 décembre 2019 consid. 4.1 et les 
références citées; 8C_696/2018 du 7 novembre 2018 consid. 3.4; 6B_397/2012 du 
20 septembre 2012 consid. 1.2). Est notamment admissible, à titre de preuve, 
l'attestation de la date de l'envoi par un ou plusieurs témoins mentionnés sur 
l'enveloppe concernée (ATF 142 V 389 consid. 2.2 p. 392 et les références citées). 
La présence de signatures sur l'enveloppe n'est pas, en soi, un moyen de preuve du 
dépôt en temps utile, la preuve résidant dans le témoignage du ou des signataires; il 
incombe dès lors à l'intéressé d'offrir cette preuve dans un délai adapté aux 
circonstances, en indiquant l'identité et l'adresse du ou des témoins (cf. art. 42 al. 3 
LTF cum art. 71 LTF et 33 al. 2 PCF; arrêts 5A_972/2018 du 5 février 2019 
consid. 4.1; 8C_696/2018 précité consid. 3.3). 
1.2.3. En l'espèce, le conseil du recourant prétend avoir déposé le pli contenant le 
recours dans une boîte postale le dernier jour du délai, soit le 28 juin 2021. Au dos de 
l'enveloppe se trouve une note manuscrite dont la teneur est la suivante: "Témoin de 
l'envoi le 28.06.2021 à 21h00 – Boîte aux lettres de la rue 2______" avec le nom et 
la signature d'une tierce personne. Le lendemain, le conseil du recourant a écrit à la 
Chambre de céans pour l'informer de son envoi du recours le 28 juin 2021 "en boîte 
aux lettres, devant témoin". 
Il sera ainsi considéré que le recourant a pu démontrer, eu égard aux principes 
jurisprudentiels précités, le dépôt du recours en temps utile, soit le 28 juin 2021, ce 
dont les autres parties ne disconviennent pas. 
1.3. Le recours émane du plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 
let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP), à 
l'exception de l'infraction d'entrave à l'action pénale (art. 305 CP), qui vise 
exclusivement la protection de la justice pénale (suisse) et non les intérêts privés du 
recourant (ACPR/510/2021 du 5 août 2021, consid. 2.2.2; L. MOREILLON / 
A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, Bâle 2016, 2ème éd., n. 1 ad 
art. 305). Il s'ensuit que le recours sera déclaré irrecevable sur ce point. 
1.4. Les pièces nouvelles produites par le recourant devant la Chambre de céans sont, 
quant à elles, recevables (arrêt du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 2015 
consid. 3.2 in fine). 
 


- 14/21 - 
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2. 
Le recourant reproche au Ministère public d'avoir classé la procédure à l'égard de 
C______, K______ et M______. 
2.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b). 
2.2. La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe "in 
dubio pro duriore". Celui-ci signifie qu'en règle générale, un classement ne peut être 
prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont 
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
ministère public dispose, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure 
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243 ; 138 IV 86 consid. 
4.1.2 p. 91). 
Classement à l'égard de C______ 
2.3.1. Se rend coupable de lésions corporelles simples (art. 123 CP) celui qui, 
intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle, 
tels que des blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des griffures, sauf si 
ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance 
du sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 
2019 consid. 2.1). La poursuite aura lieu d'office si l'auteur s'en est pris à une 
personne hors d'état de se défendre ou à une personne, notamment à un enfant, dont il 
avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (art. 123 ch. 2 al. 2 CP). 
2.3.2. À teneur de l'art. 126 al. 1 et 2 let. a CP, sera puni celui qui se sera livré sur 
une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la 
santé. 
2.3.3. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser cette attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances (art. 15 CP). 
L'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Celle-ci 
doit être proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. En particulier, le 
moyen employé doit être le moins dommageable possible pour l'assaillant, tout en 


- 15/21 - 
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devant permettre d'écarter efficacement le danger (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_130/2017 du 27 février 2018 consid. 3.1, paru in SJ 2018 I 385). 
Celui qui repousse une attaque en excédant les limites de la légitime défense n'agit 
pas de manière coupable si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de 
saisissement causé par l'agression (art. 16 al. 2 CP). Il appartient au juge d'apprécier, 
de cas en cas, si le degré d'émotion était suffisamment marquant et de déterminer si 
la nature et les circonstances de l'attaque le rendaient excusable. Plus la réaction de 
celui qui se défend aura atteint ou menacé l'agresseur, plus le magistrat se montrera 
exigeant quant au degré d'excitation ou de saisissement nécessaire (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 2.2 et les références citées). Un refus 
de renvoyer un prévenu en jugement fondé sur l'admission des conditions posées à 
l'art. 16 al. 2 CP ne paraît possible que s'il n'y a plus de doutes sur les circonstances 
dans lesquelles l'intéressé a agi (L. MOREILLON/ A. PAREIN-REYMOND, op. cit., 
n. 15 ad art. 319). 
2.3.4. En l'espèce, le Ministère public a retenu la légitime défense pour exculper 
C______. 
Or, malgré une instruction qui semble complète, les circonstances et le déroulement 
de l'altercation demeurent incertains. La scène litigieuse n'a pas été filmée puisque 
les deux vidéos figurant au dossier montrent la scène alors que le recourant est déjà 
étendu au sol. Les versions sont contradictoires au sujet de la manière dont le 
recourant s'est dirigé vers le prévenu, tantôt avec précipitation, le poing en avant 
selon la version du prévenu, tantôt dans le simple but de récupérer sa tondeuse selon 
celle du recourant. Il en va de même de la réponse donnée par le prévenu, qui affirme 
l'avoir seulement poussé, les mains ouvertes au niveau du torse, tandis que le 
recourant déclare que le prénommé lui a assené un coup de poing dans la poitrine. La 
présence d'une lame de rasoir de type "coupe-choux" en possession du recourant n'est 
pas non plus établie, ce qu'admet du reste le Ministère public, de sorte qu'on ne 
saurait retenir que la réaction du prévenu aurait été motivée par cette éventuelle 
menace. Elle ne le serait pas davantage par la présence d'une paire de ciseaux, cet 
objet ayant été confisqué des mains du recourant par les agents de sécurité un peu 
plus tôt. 
À la suite du geste effectué par le prévenu, le recourant, qui est tombé en arrière, 
semble avoir perdu connaissance, même si la durée de cet évanouissement n'est pas 
définie et que le constat médical du 1er février 2017 n'a pas constaté de lésions 
particulières. Le fait que le prévenu se soit ensuite agenouillé à ses côtés pour 
apparemment lui porter assistance – fait corroboré par une des séquences vidéos – 
laisse supposer une certaine inquiétude au sujet de son état de santé après sa chute et 
pourrait plaider en faveur d'un geste d'une certaine violence. 


- 16/21 - 
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Face à ces incertitudes, l'éventualité d'un excès de légitime défense demeure ouverte. 
Cette appréciation des circonstances appartient in casu au juge du fond, raison pour 
laquelle la cause sera retournée au Ministère public pour une mise en accusation 
s'agissant de l'infraction de lésions corporelles simples, subsidiairement de voies de 
fait. 
2.4.1. Aux termes de l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte celui qui, en usant 
de la violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à 
ne pas faire ou à laisser faire un acte. 
2.4.2. En l'espèce, le recourant reproche au prévenu de lui avoir fait, plus tôt, une clé 
de bras afin de l'obliger à lui remettre sa tondeuse. Le recourant n'a pas établi qu'il 
était en droit, comme il le prétend, de posséder une paire de ciseaux, ni même une 
tondeuse au sein du foyer. Le règlement des lieux prohibait au contraire la possession 
et l'usage d'armes ainsi que de tout autre objet dangereux. De ce point de vue, la 
confiscation de l'objet en question paraît légitime. Les versions des protagonistes 
divergent toutefois sur la manière dont le prévenu aurait agi. De surcroît, le Ministère 
public ne s'est pas prononcé dans son ordonnance querellée sur l'éventuelle infraction 
de contrainte dénoncée, laquelle ne saurait être couverte par une quelconque légitime 
défense puisqu'étant survenue bien avant que le recourant ne se dirige vers le 
prévenu. Partant, il convient de renvoyer la cause à l'autorité intimée sur ce point 
pour complément d'instruction ou mise en accusation. 
2.5.1. L'art. 128 CP punit celui qui n'aura pas prêté secours à une personne qu'il a 
blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait 
raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les circonstances, ainsi que celui qui aura 
empêché un tiers de prêter secours ou l'aura entravé dans l'accomplissement de ce 
devoir. 
2.5.2. En l'espèce, le prévenu a déclaré à plusieurs reprises s'être penché auprès du 
plaignant au sol pour lui apporter de l'aide après sa chute. L'une des vidéos versées 
au dossier le confirme et permet de comprendre ensuite – même si le début de la 
scène est obstrué – qu'une altercation a débuté à ce moment entre les jeunes et les 
agents de sécurité, coïncidant vraisemblablement avec le coup de pied reçu par le 
prévenu au visage. Selon les indicateurs temporels signalés dans les rapports 
circonstanciés de l'évènement, dix minutes se sont écoulées entre l'arrivée des agents 
de sécurité en renfort (00h00), l'altercation et l'appel à la police (00h10). 
Le prévenu ayant visiblement apporté assistance au recourant avant de subir un coup 
de pied, on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas entrepris les mesures nécessaires et 
adéquates au vu de la situation. Les services d'intervention ont par ailleurs dûment 
été appelés, comme le prévoit le cahier des charges des agents de sécurité. 


- 17/21 - 
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Le classement de l'infraction d'omission de prêter secours doit ainsi être confirmé. 
2.6.1. La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se 
distingue par le fait que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que 
l'auteur a connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a, dès lors, pas de 
place pour les preuves libératoires prévues par l'art. 173 CP (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid. 1.2). 
Sur le plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi avec l'intention de tenir 
des propos attentatoires à l'honneur d'autrui et de les communiquer à des tiers, le dol 
éventuel étant à cet égard suffisant. Il doit, en outre, avoir su ses allégations fausses. 
2.6.2. L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura dénoncé à 
l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, 
en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. 
L'élément constitutif subjectif de l'infraction exige l'intention et la connaissance de la 
fausseté de l'accusation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 2017 
consid. 2.1.2). Celui qui admet que sa dénonciation est peut-être fausse ne sait pas 
innocente la personne dénoncée (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176). Par ailleurs, 
l'auteur doit agir en vue de faire ouvrir une poursuite pénale contre la personne qu'il 
accuse injustement. Le dol éventuel suffit quant à cette intention (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_324/2015 du 18 janvier 2016 consid. 2.1). 
2.6.3. En l'espèce, le prévenu n'a pas directement accusé le recourant d'avoir commis 
une infraction, puisqu'il n'a pas porté plainte contre lui. En outre, quand bien même il 
aurait affirmé que le recourant avait agité une lame de rasoir et l'avait invectivé en 
disant "dégage je vais te niquer" et "elle n'est pas rasée, reviens plus tard" en 
baissant son pantalon, ces déclarations n'apparaissent pas attentatoires à l'honneur. 
En tout état, le fait que le recourant conteste avoir adopté ces comportements ne rend 
pas encore les propos en question calomnieux. Il s'agit enfin de précisions factuelles 
que le prévenu a soutenues tout au long de la procédure, de manière constante, et 
dont on ne voit pas qu'il aurait eu des raisons de les tenir pour fausses. 
Il en résulte que le classement doit être confirmé sur ces points. 
Classement à l'égard de K______ 
2.7.1. L'art. 317 ch. 1 CP punit les fonctionnaires et les officiers publics qui auront 
intentionnellement créé un titre faux, falsifié un titre ou abusé de la signature d'autrui 
pour fabriquer un titre supposé, ou les fonctionnaires qui auront intentionnellement 
constaté faussement dans un titre un fait ayant une portée juridique. 


- 18/21 - 
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2.7.2. L'art. 320 ch. 1 al. 1 CP réprime celui qui aura révélé un secret à lui confié en 
sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il avait eu 
connaissance à raison de sa charge ou de son emploi. 
2.7.3. L'art. 312 CP réprime les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, 
dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans 
le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge. 
2.7.4. En l'espèce, l'appointée a admis l'usage du copier-coller pour établir les deux 
procès-verbaux litigieux, en expliquant que C______ et G______ avaient tenus 
exactement les mêmes propos lors d'auditions distinctes. À cet égard, les précités ont 
signé leurs procès-verbaux respectifs et confirmé par la suite leur teneur. 
L'appréciation du contenu des vidéos, mentionnées dans le rapport de renseignement 
du 6 novembre 2017, était certes subjective, mais ne signifiait pas encore que 
l'appointée aurait cherché à exclure ces preuves de la procédure dans un dessein 
malintentionné. Si l'on peut certes lui reprocher d'avoir cédé à la facilité lors de la 
rédaction des procès-verbaux, son comportement n'apparait pas pénalement 
répréhensible pour autant. Les insinuations du recourant selon lesquelles l'appointée 
aurait, d'une manière ou d'une autre, cherché à favoriser les agents de sécurité ne se 
fondent sur aucun motif concret et relèvent d'un pur procès d'intention. 
Faute de prévention suffisante à l'égard de K______, la décision de classement sera 
confirmée en ce qui la concerne. 
Classement à l'égard de M______ 
2.8.1. Se rend coupable de violation du devoir d'assistance ou d'éducation, celui qui 
aura violé son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il aura ainsi 
mis en danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce 
devoir (art. 219 al. 1 CP). 
2.8.2 L'art. 127 CP punit, du chef d'exposition, celui qui, ayant la garde d'une 
personne hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'aura 
exposée à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour sa santé, ou 
l'aura abandonnée à un tel danger. 
2.8.3. En l'espèce, le recourant reproche à son ancienne curatrice de l'avoir placé au 
foyer E______ et de n'avoir pas entrepris les démarches nécessaires pour l'en sortir. 
Son placement dans ce foyer ne saurait constituer, en soi, un manquement fautif, 
même si les conditions de vie y sont réputées pour être difficiles. Toute autre 
appréciation paralyserait l'entier du système d'accueil et l'hébergement des RMNA. 


- 19/21 - 
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Après les évènements du 31 janvier 2017, M______ a déclaré avoir été très active 
pour essayer de trouver un nouveau foyer au recourant, ce qui a pu finalement 
aboutir au mois de juin 2017. En parallèle, elle a remonté l'incident à sa hiérarchie. 
Ce faisant, son ancienne curatrice a entrepris des démarches actives pour lui porter 
une assistance et un soutien, tout en étant limitée par des questions pratiques, 
politiques et budgétaires. On ne décèle ainsi pas de violation grave de ses devoirs de 
curatrice qui matérialiserait une prévention pénale. 
Le classement des infractions reprochées à M______ doit donc être confirmé. 
3. 
Partiellement fondé, le recours sera admis. Partant, l'ordonnance querellée sera 
annulée en tant qu'elle porte sur les infractions de lésions corporelles simples, 
subsidiairement voies de fait, et de contrainte contre C______, et la cause renvoyée 
au Ministère public pour complément de l'instruction ou renvoi en jugement. 
Dans la mesure où le grief de la violation du droit à la preuve porte spécifiquement 
sur les infractions susvisées, il n'y a pas lieu de l'examiner, le recourant étant libre de 
reformuler ses réquisitions de preuve le moment venu. 
4. 
Bien que le recourant n'ait obtenu que partiellement gain de cause, les frais de la 
procédure de recours seront intégralement laissés à la charge de l'État (art. 428 al. 4 
CPP). 
5. 
Le recourant sollicite d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la 
procédure de recours. 
5.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde 
entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui 
permettre de faire valoir ses prétentions civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que 
l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). L'assistance judiciaire comprend, 
notamment, l'exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP). 
Pour juger de la nécessité de la désignation d'un conseil juridique au lésé, il faut que 
le concours d'un avocat soit objectivement ou subjectivement nécessaire. Dite 
nécessité peut découler des conséquences que l'issue de la procédure pourrait avoir 
pour le justiciable, de la complexité de la cause quant aux faits ou au droit, ou encore 
de circonstances personnelles. De manière générale, un recours contre une 
ordonnance de classement - respectivement de non-entrée en matière (les principes 
applicables à celle-là valant pour celle-ci, en vertu de l'art. 310 al. 2 CPP) - ne 
nécessite pas de connaissance juridique particulière, un citoyen ordinaire devant être 
en mesure de faire valoir ses droits en contestant simplement ladite ordonnance 
(ATF 123 I 145 consid. 2b/bb et 2b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 1B_450/2015 du 
22 avril 2016 consid. 2.3 et 4.1). 


- 20/21 - 
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5.2. En l'espèce, le recourant est arrivé en Suisse comme RMNA. S'il n'a pas 
démontré par pièces son statut professionnel actuel, il n'y a toutefois pas lieu de 
remettre en cause ses explications, à savoir qu'il travaille actuellement comme 
apprenti à AA______. Dans ces circonstances, son indigence sera admise. 
Compte tenu de l'admission partielle du recours, du jeune âge de l'intéressé et des 
faits de la cause, qui présentent manifestement une certaine complexité, il sera donné 
droit à sa requête d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure de 
recours et Me B______ sera désignée comme conseil juridique gratuit (art. 133 al. 1 
cum art. 137 CPP). 
6. 
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a demandé une indemnité pour 
ses frais de défense dans la procédure de recours (art. 433 al. 1 let. a CPP). 
6.1. Selon l'art. 16 al. 1 RAJ, l'indemnité due au défenseur d'office en matière pénale 
est calculée selon le tarif horaire pour un chef d'étude à CHF 200.- (let. c). La TVA 
est versée en sus. Selon l'al. 2 de cette disposition, seules les heures nécessaires sont 
retenues. Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance 
et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et 
du résultat obtenu. 
6.2. En l'espèce, du détail des activités de son conseil, il ressort que 8h30 auraient été 
consacrées à la rédaction du recours, 15 minutes à la confection du chargé de pièces 
et 3h05 à la consultation du dossier. S'y ajoute 1h de conférence avec le client, soit 
12h50 d'activité au total, plus CHF 100.- de déplacement au Ministère public le 
28 juin 2021. Or, l'écriture de recours comprend quinze pages étirées par des 
raisonnements majoritairement factuels, sans développements juridiques substantiels. 
De plus, l'avocate nommée comme conseil juridique gratuit en instance de recours 
intervenait déjà aux côtés du plaignant durant la phase de l'instruction, si bien qu'elle 
avait déjà une bonne connaissance du dossier. Environ 3h consacrées à la 
consultation du dossier, auxquelles s'ajoutent un déplacement au Ministère public le 
28 juin 2021, vraisemblablement à cette fin, apparaissent donc excessifs. Enfin, le 
recourant n'obtient que partiellement gain de cause, de sorte que l'activité de son 
conseil doit être réduite en conséquence. 
Ainsi, seules 5 heures d'activité globales, au tarif horaire de CHF 200.-, apparaissent 
adéquates et seront rémunérées. L'indemnité sera dès lors arrêtée à CHF 1'077.-, 
TVA au taux de 7.7% comprise. 
* * * * * 
 
 


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P/22963/2017 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet partiellement le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 
Annule l'ordonnance de classement en tant qu'elle porte sur les infractions de lésions 
corporelles simples, subsidiairement voies de fait, et de contrainte à l'égard de C______. 
Renvoie la cause au Ministère public pour qu'il poursuive la procédure dans le sens des 
considérants. 
Rejette le recours pour le surplus. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Met A______ au bénéfice de l'assistance juridique pour la procédure de recours et désigne 
Me B______ en qualité de conseil juridique gratuit. 
Alloue à Me B______, à la charge de l'État, pour l'activité déployée en seconde instance, 
une indemnité de CHF 1'077.- (TVA 7.7% incluse). 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et C______, soit pour eux leurs 
conseils respectifs, ainsi qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss 
LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être 
remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 
à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).