ge_gerichte · A/3735/2006 · 2007-08-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.08.2007 A/3735/2006

A/3735/2006
ATAS/862/2007
du 20.08.2007
( AVS
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3735/2006
ATAS/862/2007
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 20 août 2007
En la cause
P__________ SA, MEYRIN
recourante
contre
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE
intimée
et
Monsieur P1__________, sans domicile ni résidence connus
appelé en cause
Attendu en fait
que lors d'un contrôle d'employeur auprès de la société P__________ S.A. (ci-après : la SOCIETE), la CAISSE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) a constaté que la rémunération versée en 2003 à M. Yves P1__________, et s'élevant à 17'933 fr. 25, n'avait pas été déclarée;
Que par décisions des 4 et 8 mai 2006, la caisse a fixé les montants complémentaires dus par la SOCIETE à titre de cotisations AVS/AI/APG/AC, ainsi que les contributions d'allocations familiales et d'assurance-maternité, y compris les intérêts moratoires, respectivement à 2'572 fr. 60, 340 fr. 60 et 53 fr. 80;
Que la SOCIETE a formé opposition le 11 mai 2006, contestant la reprise à laquelle a procédé la caisse, au motif que M. P1__________ est indépendant;
Que par décision sur opposition du 15 septembre 2006, la caisse a confirmé ses décomptes des 4 et 8 mai 2006;
Que la SOCIETE a interjeté recours le 10 octobre 2006 contre ladite décision;
Que dans sa réponse du 14 novembre 2006, la caisse a conclu au rejet du recours;
Que les parties ont été entendues les 1
er
et 22 février 2007;
Que les convocations aux dites audiences adressées à Monsieur P1__________ par pli recommandé, les 16 janvier et 1
er
février 2007, ont été retournées au Tribunal de céans avec la mention "non réclamé";
Que la convocation adressée le 27 juillet 2007 par le Tribunal de céans à son épouse a également été retournée avec la mention "destinataire introuvable à l'adresse indiquée";
Attendu en droit
que conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause;
Qu'à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure; dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable;
Qu'en l'espèce, la situation juridique de Monsieur P1__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure si le Tribunal de céans arrivait à la conclusion que la reprise de salaire est justifiée;
Qu'il se justifie par conséquent d'appeler en cause Monsieur P1__________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant préparatoirement
Appelle en cause Monsieur P1__________.
Lui impartit un délai au 21 septembre 2007 pour prendre position.
Dit que le dossier est à sa disposition pour consultation.
Réserve la suite de la procédure.
La greffière:
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le
et par publication FAO à Monsieur P1__________.