ge_gerichte · ATAS/1303/2013 · 2013-12-23 · fr


Siégeant : Laurence CRUCHON, Présidente suppléante; Michael BIOT et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4501/2011 
ATAS/1303/2013 
 
COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt 
du 23 décembre 2013 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur C____________, p.a. Monsieur D____________, à 
GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Jacques EMERY 
 
 
recourant 
 
contre 
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES SA, p.a. et 
représentée par son centre de sinistres, sise avenue du Bouchet 12, 
intimée 


 
 
 
 
A/4501/2011 
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GENEVE 
 
EN FAIT 
1. 
Monsieur C____________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960, a 
travaillé en qualité de cuisinier pour le restaurant X____________, à Genève, 
depuis le 1er septembre 2003. A ce titre, il était assuré contre les accidents 
professionnels et non professionnels auprès de ALLIANZ SUISSE SOCIETE 
D’ASSURANCES SA (ci-après : ALLIANZ). 
2. 
Par déclaration d’accident du 31 octobre 2003, son employeur a annoncé à 
ALLIANZ qu’en date du 30 septembre 2003, l’assuré avait glissé dans la 
cuisine, à son lieu de travail, en se blessant à la jambe droite, ce qui avait 
provoqué une déchirure du ligament. Depuis cette date, il était en arrêt de travail. 
Les premiers soins avaient été prodigués par le Dr L____________, alors que la 
suite du traitement avait été assurée par la Dresse M____________, tous deux 
médecins généralistes auprès de la Permanence de Cornavin. 
3. 
Une imagerie par résonance magnétique (IRM) du genou droit, effectuée le 
5 novembre 2003 par le Dr N____________, spécialiste FMH en radiologie, a 
mis en évidence une chondropathie rotulienne modérée, une déchirure complexe 
de grade III des cornes postérieure et moyenne du ménisque interne avec 
dégénérescence de la corne antérieure, une déchirure, également de grade III, 
des cornes moyenne et postérieure du ménisque externe, un status après 
ancienne rupture du ligament croisé antérieur, une chondropathie condylienne 
modérée dans sa partie centrale et des épines tibiales acérées entrant dans le 
cadre d’une gonarthrose. 
4. 
Un rapport médical LAA, établi le 7 novembre 2003 par le Dr O____________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique auprès de la Permanence de 
Cornavin, indique que l’assuré avait consulté le jour de son accident, à la suite 
d’une glissade avec chute et entorse à la cheville et au genou droit. Une lésion 
méniscale interne du genou droit et une entorse à la cheville droite avaient été 
diagnostiquées, ces lésions étant en relation directe avec l’accident. L’assuré 
devait subir une arthroscopie et une méniscectomie au genou droit. Il était en 
incapacité de travail à 100 % dès le 30 septembre 2003, la durée probable du 
traitement étant de 4 semaines. 
5. 
Par courrier du 27 novembre 2003, le Dr P____________, spécialiste FMH en 
médecine générale et médecin conseil auprès d’ALLIANZ, a demandé au 
Dr O____________ des précisions concernant le status orthopédique de son 
patient. Il ressortait en effet d’une enquête que l’assuré avait eu un accident, 


 
 
 
 
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environ vingt ans auparavant, qui avait entraîné une instabilité antéropostérieure 
du genou, susceptible d’engendrer une gonarthrose, dont les signes étaient 
visibles à l’IRM du 5 novembre 2003. Il indiquait que son travail consistait à 
faire la part des choses entre la nécessité des soins pour une entorse bénigne, 
moyenne ou grave, qui serait survenue le 30 septembre 2003, et un état antérieur 
évoluant vers une gonarthrose. 
6. 
Par courrier du 4 décembre 2003, le Dr O____________ a répondu que 
l’examen clinique avait mis en évidence une douleur diffuse avec une effusion et 
suspicion de lésion méniscale interne du genou, avec ébauche positive de signes 
de MAC MURRAY et palpation de l’interligne articulaire interne positive. Le 
« squatting » était impossible. Une IRM avait confirmé la présence d’une lésion 
méniscale interne et d’une rupture chronique du croisé antérieur, sans pouvoir le 
certifier. Le médecin indiquait qu’il était raisonnable d’admettre que cette lésion 
méniscale interne, voire même externe, soit survenue lors de l’incident décrit par 
le patient le 30 septembre 2003. Toutefois, celui-ci décrivait clairement une 
glissade avec chute et entorse du genou qui était quasiment asymptomatique 
avant l’accident. Dès lors, il était raisonnable d’admettre qu’il y avait tout à fait 
une possibilité de relation de cause à effet entre l’incident du 30 septembre 2003 
et la présence de lésions méniscales internes. 
7. 
Dans un rapport LAA du 4 décembre 2004, le Dr L____________ a indiqué 
avoir constaté un genou droit et une cheville droite enflés et douloureux et 
diagnostiqué une entorse du genou droit et de la cheville droite. Lors de 
l’anamnèse, l’assuré avait indiqué avoir eu précédemment mal de temps en 
temps à l’arrière du genou droit, sans que cela ne l’empêche de travailler à plein 
temps comme cuisinier. Il n’avait jamais eu mal à la cheville droite avant 
l’accident. Suite à la glissade, il avait également eu mal à l’épaule droite et à la 
colonne lombaire, ces douleurs ayant disparu en quelques jours. Il était incapable 
de travailler à 100 % depuis le 30 septembre 2003, la durée du traitement 
probable étant de 3 à 4 semaines. 
8. 
Le 18 décembre 2003, le Dr O____________ a établi un rapport opératoire suite 
à une arthroscopie du genou droit, avec méniscectomie partielle des cornes 
antérieure et moyenne du ménisque externe et des cornes postérieure, moyenne 
et antérieure du ménisque interne, pratiquée sur l’assuré le même jour. Le 
Dr O____________ a constaté à cette occasion une lésion qui paraissait 
relativement fraîche, en anse de sceau, déchiquetée, des cornes antérieure et 
moyenne du ménisque externe. Il a également constaté une vieille lésion du 
croisé avec résorption quasi complète des fibres de celui-ci. Le traitement 
postopératoire ordonné envisageait la reprise de la marche, en charge selon la 
douleur, dès le soir de l’intervention, suivie de physiothérapie de musculation et 
de rééducation de la cuisse droite, dès le premier jour après l’opération. 


 
 
 
 
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9. 
Dans un courrier adressé au Dr P____________ le 15 janvier 2004, la Dresse 
M____________ a indiqué que lors de la consultation du 30 septembre 2003, 
l’assuré s’était plaint de douleurs au niveau de l’épaule droite et de la région 
lombaire, de sorte qu’une radiographie pratiquée le 7 octobre 2003 avait été 
ordonnée, mais n’avait montré aucune particularité. L’assuré avait dû marcher 
en décharge avec des cannes, à cause de sa lésion méniscale opérée le 18 
décembre 2003. Les lombalgies étant de plus en plus importantes et ne cédant 
pas au traitement analgésique et physiothérapeutique, elle sollicitait 
l’organisation d’une expertise médicale pour décider de la suite des 
investigations à faire. Le Dr O____________ avait indiqué une reprise de travail 
à 100 % dès le 19 janvier 2004, l’arrêt de travail étant prolongé dans l’attente de 
la décision du Dr P____________. 
10. 
Dans un rapport médical intermédiaire LAA du 4 février 2004, la Dresse 
M____________ a confirmé les diagnostics d’entorse à la cheville droite et de 
lésions méniscales interne et externe du genou droit. Elle a indiqué que la 
physiothérapie et les soins pratiqués après l’arthroscopie avaient donné une 
bonne évolution du genou, mais que des lombalgies étaient toujours présentes. 
L’assuré suivait un traitement d’analgésique, de myorelaxant et de 
physiothérapie. Une expertise médicale était proposée pour déterminer la suite à 
donner à la prise en charge de l’assuré. La durée du traitement devait être 
déterminée par l’expertise, la reprise de travail n’étant pas envisagée. 
11. 
Le 2 mars 2004, le Dr Q____________, spécialiste FMH en rhumatologie, 
médecine physique et réhabilitation, ainsi que médecine manuelle, consulté par 
l’assuré sur conseil de la Dresse M____________, a indiqué avoir diagnostiqué 
des lombalgies post-traumatiques, une gonalgie droite, avec un status après 
méniscectomie interne du genou droit suite à une lésion méniscale d’origine 
traumatique (accident du 30 septembre 2003), de même qu’une lésion chronique 
du croisé antérieur. S’agissant du genou droit, une bonne trophicité musculaire et 
une bonne mobilité du genou avaient été constatées sur le plan clinique, sans 
signe d’instabilité ou de souffrance méniscale significative. Les douleurs 
mécaniques à la marche après un périmètre d’environ un kilomètre étaient 
probablement à mettre en relation avec une arthrose débutante, liée à un status 
après ancienne rupture du ligament croisé antérieur, méniscectomie et 
chondropathie condylienne modérée. Aucune proposition thérapeutique ne 
pouvait être effectuée, si ce n’était une éventuelle visco-supplémentation. 
S’agissant des lombalgies, une bonne mobilité de la colonne lombaire avait été 
constatée sur le plan clinique. Il existait une palpation douloureuse en L4-L5 
para-vertébrale droite et au niveau des ligaments illio-lombaires. Une possible 
lésion de la capsule postérieure ou un étirement des ligaments illio-lombaires 
post-traumatique pouvaient être évoqués. Le port de cannes anglaises avait 
probablement maintenu des surcharges localisées à ce niveau. Il proposait de 
faire un scanner ou une IRM lombaire, principalement à but assécurologique et 


 
 
 
 
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selon les résultats, de discuter d’une éventuelle infiltration facettaire L4-L5 
droite. 
12. 
Une IRM de la colonne lombaire a été effectuée le 9 mars 2004, laquelle a mis 
en évidence des séquelles d’une maladie de Scheuermann, des dégénérescences 
discales étagées par discarthrose modérée en L4-L5 et L5-S1, une hernie discale 
en L4-L5, partiellement luxée vers le bas, de localisation médiane et 
paramédiane gauche, entrant en conflit avec la racine L5 gauche, une ébauche 
d’hernie discale en L5-S1 de localisation médiane, mais sans image d’hernie ni 
effet compressif sur les racines, une arthrose intrapophysaire postérieure 
prédominante en L4-L5 et provoquant un rétrécissement modéré du canal dans le 
sens latéral. 
13. 
A la demande d’ALLIANZ, le Dr R____________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a examiné l’assuré le 23 mars 2004 et établi un rapport 
d’expertise en date du 30 mars 2004. Dans le cadre de l’anamnèse, l’assuré a 
indiqué avoir été victime d’un traumatisme au genou droit durant son service 
militaire au Portugal, lequel n’aurait pas eu de suite. L’assuré avait toujours pu 
travailler normalement. Il vivait en Suisse depuis le mois de février 2003, ayant 
été licencié deux mois après l’accident du 30 septembre 2003. Sur le plan 
médical, il se plaignait de douleurs lombaires et au genou depuis l’accident. 
Suite à l’arthroscopie du genou droit pratiquée le 18 décembre 2003, l’assuré 
avait dû marcher avec des cannes anglaises durant la période post opératoire. Il 
ne prenait pas de médicament et ne suivait plus de séance de physiothérapie. 
Quant aux douleurs lombaires, les radiographies effectuées le 7 octobre 2003 
n’avaient montré aucune lésion traumatique. L’assuré se plaignait toutefois que 
la marche à l’aide de cannes avait aggravé la symptomatologie douloureuse. Une 
infiltration antalgique effectuée le 21 mars 2004 avait apporté un soulagement 
des douleurs, de sorte que d’autres infiltrations étaient prévues. Afin de 
compléter son examen du 23 mars 2004, le Dr R____________ a effectué des 
radiographies de contrôle du genou droit, de face et de profil. Les clichés 
montraient des épines tibiales proéminentes, ce qui traduisait des phénomènes 
dégénératifs, un discret aplatissement du condyle fémoral externe, les rapports 
fémoro-tibiaux étant corrects, aucune nécrose visible, une bonne minéralisation 
osseuse. Selon le Dr R____________, le status post-méniscectomie du genou 
était calme et on pouvait considérer que les suites de cette opération étaient 
terminées. Persistait une discrète laxité ligamentaire antéro-postérieure, en 
rapport avec une ancienne déchirure du ligament croisé antérieur, mais sans 
rapport avec l’événement du 30 septembre 2003. Au niveau de la colonne 
lombaire, certains phénomènes dégénératifs étaient présents, ainsi qu’une hernie 
discale L4-L5, objectivés par l’IRM du 9 mars 2004, lesquels étaient 
préexistants à l’événement du 30 septembre 2003. La chute du 30 septembre 
2003 avait toutefois pu déclencher une symptomatologie douloureuse lombaire 
transitoire, qu’on pouvait qualifier d’aggravation passagère d’un état antérieur. 


 
 
 
 
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Cependant, pour la colonne lombaire, le statu quo ante/sine était atteint le 
23 mars 2004, date de l’examen du Dr R____________. En ce qui concernait le 
genou droit, on devait admettre une aggravation probable de l’état antérieur, 
sous forme d’une lésion méniscale. Cette lésion était guérie. Le genou droit étant 
le siège de phénomènes dégénératifs préexistants, sous forme de chondropathie, 
d’un tissu méniscal fortement dégénératif et d’un status après rupture du 
ligament croisé antérieur, la chute du 30 septembre 2003 n’avait pas aggravé cet 
état dégénératif et le statu quo ante/sine au genou droit était atteint à la date de 
l’examen du 23 mars 2004. Une pleine capacité de travail était dès lors reconnue 
à l’assuré. 
14. 
Suite à l’expertise du Dr R____________, ALLIANZ a informé son assuré 
qu’elle entendait mettre un terme aux prestations d’assurance avec effet au 23 
mars 2004. Un délai de 30 jours lui était accordé pour prendre position à cet 
égard. 
15. 
Le 26 avril 2004, le Dr Q____________ s’est prononcé sur les lombalgies 
chroniques sur discopathies L4-L5 et L5-S1 et sur la hernie discale L4-L5 
diagnostiquée, indiquant que ces lésions étaient probablement à mettre en lien de 
causalité avec l’accident. En ce qui le concernait, le traitement, infiltrations 
facettaires et foraminales L4-L5, était terminé depuis le 5 avril 2004. Les suites 
de traitement et l’incapacité de travail devaient être évaluées avec le médecin 
traitant. 
16. 
Par courrier adressé à ALLIANZ le 5 mai 2004, ayant pris connaissance du 
rapport d’expertise du Dr R____________, la Dresse M____________ a indiqué 
avoir continué à suivre l’assuré une fois par semaine en tant que médecin 
traitant. Par des efforts d’information, elle avait essayé de lui faire accepter que 
les lombalgies dont il souffrait ne constituaient qu’une aggravation passagère 
d’un état antérieur et lors de la consultation, le 30 avril 2004, elle avait clos le 
dossier. 
17. 
Par l’intermédiaire du syndicat industrie et bâtiment, l’assuré a fait valoir, le 
6 mai 2004, que la décision de mettre un terme aux prestations d’assurance à 
compter du 23 mars 2004 était sans fondement juridique et pour le moins 
prématurée, comme le démontrait le courrier de la Dresse M____________ du 5 
mai 2004. 
18. 
Par décision du 27 mai 2004, ALLIANZ a confirmé à l’assuré que les 
prestations d’assurance n’étaient plus servies depuis le 23 mars 2004, le statu 
quo ante/sine ayant été atteint à cette date. L’assureur relevait que la Dresse 
M____________ ne faisait état, s’agissant des lombalgies, que d’une 
aggravation passagère d’un état antérieur et qu’elle avait clos le dossier à l’issue 
de la consultation du 30 avril 2004. Quant au Dr R____________, il avait 


 
 
 
 
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précisé que le statu quo ante/sine avait été atteint le 23 mars 2004, ce point de 
vue n’ayant pas été contesté par la position de la Dresse M____________ du 5 
mai 2004. 
19. 
Par courrier du 11 juin 2004, la Dresse M____________ a indiqué que l’état de 
l’assuré s’était aggravé et qu’une prise en charge était nécessaire, de sorte 
qu’elle lui avait conseillé d’aller revoir le Dr Q____________. 
20. 
Suite à une IRM du genou droit effectuée le 22 juin 2004, le Dr S____________ 
s’est adressé le 23 juin 2004 au Dr Q____________, lui indiquant que le 
ménisque interne souffrait d’un aspect irrégulier mal défini de la corne 
postérieure, traduisant une lésion de grade III, le ménisque externe étant d’aspect 
normal, sans évidence de déchirure. Le ligament croisé antérieur et le ligament 
croisé postérieur étaient d’aspect normal, de même que le ligament latéral 
externe et interne. Les éléments recueillis par l’IRM étaient compatibles avec 
une lésion de grade III de la corne postérieure du ménisque interne. 
21. 
Par l’intermédiaire de son conseil, l’assuré a formé opposition, en date du 
1er juillet 2004, contre la décision du 27 mai 2004 d’ALLIANZ. Principalement, 
il a conclu à l’octroi d’indemnités journalières postérieures au 23 mars 2004, sur 
la base d’un taux d’incapacité de travail de 100 %, ainsi qu’à l’octroi d’une rente 
d’invalidité entière et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité, le tout avec 
intérêts à 5 % l’an dès le 30 septembre 2004. Subsidiairement, il a sollicité la 
mise en place d’une expertise par le service de rhumatologie de l’Hôpital 
cantonal de Genève. Il a fait valoir que l’expertise du Dr R____________ était 
contradictoire dans la mesure où elle retenait que l’activité de cuisinier pouvait 
être reprise sans restriction dès le 23 mars 2004, alors qu’elle admettait la 
persistance de la symptomatologie douloureuse au niveau de la colonne 
lombaire. Par ailleurs, contrairement à l’avis de l’expert, les déchirures 
dégénératives du genou droit s’étaient aggravées après l’accident. Dès lors, les 
conclusions de l’expertise étaient en contradiction avec les données de la 
dernière IRM du 22 juin 2004, ce qui n’était pas compatible avec la guérison des 
lésions méniscales au genou droit, évoquées par l’expert. Le Dr R____________ 
se trompait en outre lorsqu’il constatait l’existence d’une déchirure du ligament 
croisé antérieur, survenue avant l’accident. Enfin, au niveau lombaire, l’assuré 
souffrait de lombalgies droites, alors que la hernie discale entrait en conflit avec 
la racine L5 gauche, ce qui laissait penser que les douleurs étaient post-
traumatiques. 
22. 
A la demande de la Dresse M____________, l’assuré a été examiné par le Dr 
T___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, lequel a établi un 
rapport le 16 juillet 2004. Selon l’examen pratiqué par ce médecin, le genou 
droit ne présentait qu’un épanchement articulaire mineur, une amyotrophie de 
1.5 cm au niveau de la cuisse droite, la rotule étant sans particularité. L’examen 


 
 
 
 
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des ligaments croisés était rendu extrêmement difficile, car le patient était trop 
crispé et les tests étaient presque impossibles. Le patient réagissait à chaque 
mouvement de la jambe avec des sursauts. Le médecin avait quand même réussi 
à déterminer que le test de LACHMANN était négatif, avec l’arrêt un peu 
retardé, probablement suite à une distension du ligament croisé antérieur. Quant 
au ligament croisé postérieur, il était sans particularité. Les tests méniscaux 
étaient incertains. Il n’y avait pas de laxité latérale. Sur la base de clichés d’une 
IRM, on constatait une fente dans le ménisque interne, ces images étant toujours 
difficiles à interpréter après une intervention chirurgicale, car il pouvait s’agir 
effectivement d’une nouvelle déchirure ou d’un artefact. Il pensait dès lors que 
l’assuré devrait subir une nouvelle arthroscopie du genou droit. 
23. 
Une IRM du genou droit a été effectué le 28 octobre 2004 par le Dr 
U___________, radiologue auprès du centre de diagnostic radiologique de 
Carouge, les données de l’examen parlant en faveur d’une déchirure des deux 
ménisques, d’une déchirure ancienne du ligament croisé antérieur et d’une 
arthrose fémoro-tibiale et d’une chondropathie fémoro-patellaire externe. Ce 
médecin a indiqué qu’il avait constaté une déchirure complète d’allure ancienne 
du ligament croisé antérieur. 
24. 
Par courrier du 28 octobre 2004, le Dr V___________ s’est adressé au Dr 
W___________, chef du service d’orthopédie de l’Hôpital cantonal de Genève, 
pour faire valoir qu’il ne comprenait pas pour quelle raison l’assuré n’était pas 
pris en charge de manière plus agressive, la consultation de poly-orthopédie 
s’étant bornée à lui prescrire de continuer la réhabilitation du genou. Indiquant 
avoir fait pratiquer ce même jour une IRM du genou qui montrait une lésion des 
deux ménisques ainsi qu’une déchirure plus ancienne du ligament croisé 
antérieur, il préconisait une plastie de ce ligament croisé antérieur avec 
réparation simultanée des deux ménisques, les possibilités thérapeutiques 
conservatrices étant à son avis épuisées. Il fallait éviter que le patient n’entre 
dans un état de sinistrose chronique. 
25. 
Le 2 décembre 2004, ALLIANZ s’est adressée au Dr R____________ pour lui 
soumettre les rapports médicaux et l’IRM établis suite à son expertise du 
30 mars 2004, lesquels faisaient état de lésions de grade III de la corne 
postérieure du ménisque interne ainsi que d’une déchirure des deux ménisques. 
L’assureur présentait également les critiques formulées par l’assuré dans son 
opposition au sujet des contradictions contenues dans l’expertise et demandait au 
Dr R____________ si ces nouveaux éléments étaient de nature à modifier ses 
conclusions. 
26. 
Le 16 décembre 2004, le Dr R____________ a répondu en indiquant qu’il 
convenait de faire une distinction entre l’aggravation, suite à l’accident, de la 
déchirure méniscale dégénérative et l’aggravation de l’état dégénératif du genou. 


 
 
 
 
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Seule la première était possiblement en lien avec l’accident, ce qui n’entrait pas 
en ligne de compte pour la seconde. S’agissant des images dégénératives des 
deux ménisques du genou droit, ressortant des IRM effectuées en 2004, elles ne 
faisaient que confirmer un état déjà observé lors de la première IRM du 
5 novembre 2003 et objectivé lors de l’arthroscopie du 18 décembre 2003. Ces 
images pouvaient ainsi correspondre soit à des images post-opératoires 
résiduelles, soit à des déchirures lentes, spontanées et en rapport avec l’état 
dégénératif prononcé des ménisques. Cela confirmait son appréciation contenue 
dans l’expertise, à savoir que, depuis le début, il s’était agi de ménisques 
dégénérés et que les déchirures étaient d’origine dégénératives. S’agissant des 
troubles à la colonne lombaire, l’IRM pratiquée le 9 mars 2004, objectivant une 
hernie discale de localisation médiane et paramédiane gauche, ne pouvait être 
mise en lien avec l’accident, dans la mesure où les radiographies de la colonne 
lombaire, effectuées le 7 octobre 2003, soit une semaine après cet accident, ne 
montraient aucune lésion traumatique objectivable. Le type d’hernie 
diagnostiquée pouvait donner des douleurs du côté droit comme du côté gauche, 
de sorte que le fait que l’assuré fasse état de lombalgies droites ne signifiait pas 
qu’une hernie discale d’origine traumatique soit apparue de ce côté. L’accident 
de septembre 2003 avait pu déclencher des douleurs, mais n’était pas 
responsable de l’état dégénératif, ni de la hernie discale, les hernies traumatiques 
étant par ailleurs rarissimes. Dès lors, six mois d’évolution étaient à cet égard 
suffisants pour atteindre le statu quo ante/sine. La capacité de travail de l’assuré, 
en relation avec l’accident du 30 septembre 2003, était par conséquent entière 
au-delà du 23 mars 2004. Si l’assuré s’estimait incapable de travailler, du fait de 
douleurs de sa colonne lombaire et de douleurs au genou droit, cette incapacité 
n’était pas à mettre en rapport avec l’accident survenu le 30 septembre 2003, 
mais avec l’état dégénératif préexistant. 
27. 
Le 2 mars 2005, le Dr W___________ s’est adressé au conseil de l’assuré, 
indiquant connaître le patient depuis le 19 janvier 2005, celui-ci lui ayant été 
adressé par le Dr A___________ de l’Hôpital de Beau Séjour, pour la prise en 
charge de ses problèmes de genoux. Il se trouvait incapable de dire si les lésions 
post-traumatiques des deux genoux étaient des séquelles du seul accident du 
30 septembre 2003. L’arthroscopie du genou droit n’avait en tout cas pas permis 
de régler entièrement le problème. L’assuré souffrait toujours d’une lésion 
ligamentaire post-traumatique aux deux genoux, une reconstruction chirurgicale 
du ligament n’étant en soi pas interdite, bien que la surcharge pondérale du 
patient fût un mauvais pronostic pour ce genre d’intervention. En conclusion, il 
pensait que le cas de l’assuré relevait de l’assurance-accidents. 
28. 
Par décision sur opposition du 4 avril 2005, ALLIANZ a confirmé sa décision 
du 27 mai 2004. Les conclusions du Dr R____________ étaient convaincantes et 
n’étaient au demeurant contredites par aucun des médecins consultés. En 
particulier, le Dr O____________ avait lui-même affirmé que la relation de 


 
 
 
 
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cause à effet entre l’accident et la lésion méniscale interne, voire externe, n’était 
que possible. Quant au Dr W___________, il avait admis être dans l’incapacité 
de dire si les lésions étaient les séquelles de l’accident. 
29. 
Par acte du 19 mai 2005, posté le lendemain, l’assuré a formé recours contre la 
décision sur opposition du 4 avril 2005, concluant principalement à l’octroi 
d’indemnités journalière au-delà du 23 mars 2004, au versement d’une rente 
d’invalidité entière et à l’obtention d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
Subsidiairement, il a sollicité la mise en place d’une expertise judiciaire. Il a fait 
valoir que les lésions méniscales observées après l’accident et qui avaient justifié 
l’opération du mois de décembre 2003 étaient toujours présentes, une année 
après l’accident. Par ailleurs, en raison de l’échec de l’opération du genou droit, 
le recourant s’était appuyé sur le genou gauche, ce qui avait entraîné des lésions 
ligamentaires nécessitant une nouvelle intervention. Dès lors, ALLIANZ était 
tenue de verser des prestations d’assurance au-delà du 23 mars 2004. Par 
ailleurs, l’IRM du 5 novembre 2003 avait mis en évidence une dégénérescence 
de la corne antérieure, alors que l’IRM du 23 juin 2004 signalait une lésion de 
grade III de la corne postérieure du ménisque interne. Partant, ALLIANZ ne 
pouvait pas de bonne foi affirmer que les troubles observés en juin 2004 
n’étaient que le reflet de l’évolution dégénérative déjà observée en novembre 
2003. 
 
Etait joint à son recours, notamment, un courrier du Dr W___________ au 
Dr P____________, du 12 avril 2005, indiquant avoir été amené à pratiquer une 
arthroscopie du genou droit le 1er février 2005 devant la persistance des 
symptômes après la première intervention de décembre 2003. En raison d’un 
nouvel accident subi en juin 2004, il avait aussi pratiqué une arthroscopie du 
genou gauche, le 29 mars 2005, laquelle avait montré une déchirure en anse de 
sceau des deux ménisques, dont l’un était luxé. A son sens, les deux accidents 
étaient clairement établis, même si le ligament croisé antérieur droit était 
déficient déjà en 2003. L’état du patient s’améliorait et il espérait pouvoir le 
remettre au travail prochainement. 
30. 
Par courrier du 9 juin 2005, le Dr P____________ a informé le Dr 
W___________ qu’ALLIANZ n’assurait que les suites de l’accident du 30 
septembre 2003, l’assuré ne faisant plus partie du cercle des assurés au mois de 
juin 2004. La question qui se posait était donc celle de savoir si l’intervention 
pratiquée le 1er février 2005 au genou droit présentait un lien de causalité 
possible, vraisemblable ou certain avec l’accident du 30 septembre 2003. 
31. 
Par courrier du 14 juin 2005, le Dr W___________ a répondu au Dr 
P____________ qu’il était certain que l’arthroscopie du 1er février 2005 avait un 
lien avec l’accident du 30 septembre 2003, dans la mesure où le patient se 
plaignait de douleurs importantes et persistantes depuis l’accident et la première 


 
 
 
 
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arthroscopie. Par ailleurs, une IRM du 28 octobre 2004 avait montré des signes 
compatibles avec une déchirure des deux ménisques. Selon le compte rendu 
opératoire, aucune nouvelle déchirure du ménisque n’avait été trouvée mais une 
lésion cartilagineuse de stade II sur le condyle interne. Le lavage effectué avait 
permis d’améliorer les symptômes douloureux du patient. Au dernier contrôle 
clinique du 13 juin 2005, il avait constaté que le genou droit ne montrait plus 
d’état inflammatoire et le patient admettait que ses douleurs avaient diminué. 
32. 
Le 7 juillet 2005, le Dr P____________ s’est adressé à ALLIANZ pour lui 
indiquer qu’il pensait qu’il existait un lien de causalité entre la nécessité des 
nouvelles arthroscopies pratiquées par le Dr W___________ et l’accident du 30 
septembre 2003. Vu l’absence de lésion persistante constatée, on pouvait 
considérer une incapacité de travail théorique d’une semaine après 
l’intervention. 
33. 
Dans sa réponse au recours du 12 août 2005, ALLIANZ a conclu à son rejet et à 
la confirmation de la décision attaquée. Le genou droit devait être considéré 
comme rétabli au 23 mars 2004. L’entorse intervenue au mois de septembre 
2003 ayant pu aggraver l’état dégénératif de ce genou, le statu quo ante/sine 
avait été atteint six mois plus tard. Lors de la nouvelle intervention pratiquée par 
le Dr W___________, ce dernier avait constaté que le soupçon d’une 
redéchirure du ménisque interne du genou droit n’était pas fondé, l’arthroscopie 
ayant mis en évidence une lésion cartilagineuse de stade II sur le condyle 
interne. Quant au nouvel accident au genou gauche, il était du ressort de la 
SUVA. Les lésions ligamentaires n’étaient pas en relation avec l’accident. 
S’agissant de la hernie discale, son origine devait être tenue pour dégénérative. 
Dès lors, il fallait partir de l’idée que l’accident n’avait pu que participer à une 
aggravation transitoire et limitée dans le temps et non définitive. 
34. 
Au mois de septembre 2005, l’assuré a déposé une demande en vue de percevoir 
des prestations de rente d’invalidité. 
35. 
Une audience de comparution personnelle des parties a eu lieu le 9 novembre 
2005. A cette occasion, le recourant a déclaré avoir eu un premier accident à 
l’âge de 20 ans, lors de son service militaire au Portugal, ayant alors subi une 
déchirure du ligament croisé antérieur du genou droit, traité par infiltrations, 
lasers, vapeur et massages. Au bout de trois semaines, la situation était à 
nouveau normale, il avait repris le service militaire, n’avait plus eu aucun 
traitement et avait pu continuer son activité dans l’hôtellerie comme indépendant 
par la suite. Le genou ne le gênait pas sauf lorsqu’il pratiquait du football et qu’il 
faisait des efforts, il ressentait alors une petit douleur. Le 30 septembre 2003, il 
avait glissé sur le sol couvert de gras de la cuisine, alors qu’il travaillait. Sa 
cheville droite s’était tordue et tout le reste de la jambe avait suivi. Il avait 
ressenti un choc électrique, était tombé en arrière. Il avait consulté la 


 
 
 
 
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Permanence de Cornavin, en la personne du Dr L____________, en urgence, le 
jour même. Un mois plus tard, il avait consulté le Dr O____________ à la 
Permanence, lequel avait suspecté un problème de ménisque et pratiqué une 
IRM le 5 novembre 2003, puis une intervention le 18 décembre 2003. Le 9 
janvier 2004, son genou avait quasiment triplé de volume à trois semaines de 
l’intervention mais le Dr O____________ lui avait remis un certificat de reprise 
de travail à 100 % pour le 1er février et lorsqu’il s’était plaint, lui avait indiqué 
que s’il n’était pas content de son travail, il n’avait qu’à rentrer chez lui. Il 
contestait avoir de l’arthrose au genou droit. En descendant du bus, le 10 juin 
2004, il s’était tordu le genou gauche et était tombé. Un mois plus tard, il s’était 
rendu aux HUG pour un problème lié aux deux genoux. 
36. 
En date du 13 février 2006, le Dr B___________, spécialiste FMH en 
anesthésiologie et en thérapie neurale auprès du Centre médical de Meyrin, a 
indiqué dans un rapport suivre l’assuré depuis le 16 novembre 2005, date à 
laquelle il avait consulté en raison de douleurs insupportables de la tête, de la 
nuque et des bras, irradiant dans tout le dos et dans les jambes. Le diagnostic 
retenu était une décompensation chronique du rachis, prédominant au niveau 
cervico- brachial et datant d’au moins plusieurs mois en raison de l’importance 
de la fibrose sous cutanée. On pouvait suspecter que cette décompensation était 
une suite de la marche en décharge prolongée avec cannes ou du moins, avait été 
aggravée par l’utilisation des cannes anglaises. Un traitement mixte de thérapie 
neurale locale et générale avait été entrepris, ainsi que des traitements manuels, 
dont la durée était impossible à prévoir. 
37. 
Le 15 février 2006, le Dr L____________ a été entendu en enquêtes. Il a indiqué 
avoir prodigué les premiers soins le 30 septembre 2003 et soigné le recourant 
jusqu’au 3 octobre 2003. Dans un premier temps, immédiatement après 
l’accident, les douleurs paravertébrales et lombaires étaient prédominantes, 
raison pour laquelle les douleurs au genou n’avaient été investiguées que dans 
un deuxième temps. L’assuré avait ensuite été pris en charge par la Dresse 
M____________. Lorsqu’il avait revu le recourant le 2 janvier 2004, celui-ci se 
plaignait de douleurs au genou droit qui était enflé depuis la récente intervention, 
ce qui n’était pas anormal. Il adhérait en grande partie aux conclusions de l’IRM, 
à savoir que le patient souffrait d’une chondropathie dégénérative chronique. 
C’était très probablement l’accident du 30 septembre 2003 qui avait causé une 
rupture supplémentaire du ménisque sur un genou déjà fragilisé. La lésion 
ancienne du ligament croisé antérieur, constatée à l’arthroscopie, avait pu aussi 
être aggravée par l’accident. S’agissant du ménisque interne, la déchirure de la 
partie antérieure était probablement ancienne. S’agissant du ménisque externe, il 
s’agissait d’une nouvelle lésion. S’agissant de la dégénérescence de la corne du 
ménisque, il était difficile de dire avec certitude si la déchirure était nouvelle ou 
pas. Il était probable que la déchirure du ménisque interne avait été causée par 
l’événement du 30 septembre 2003. Il s’agissait d’une aggravation. Le facteur 


 
 
 
 
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poids était également un élément aggravant, de même que la tension du genou et 
la chute. La convalescence après une intervention par arthroscopie était plus 
longue en présence d’éléments dégénératifs mais il ne pouvait pas se prononcer 
sur la durée de l’incapacité de travail. 
38. 
Entendue le même jour, la Dresse M____________ a indiqué avoir soigné le 
patient du 13 octobre 2003 au 13 juillet 2004, de nombreux autres spécialistes 
étant intervenus à sa demande durant cette période. Le recourant présentait lors 
de la première consultation un genou droit légèrement gonflé avec limitation des 
mouvements. Il se plaignait de douleurs à la cheville droite et au pied droit ainsi 
qu’au niveau paralombaire. Elle avait adressé le patient au Dr O____________ 
qui l’avait examiné le 30 octobre 2003, fait effectuer une IRM au mois de 
novembre et pratiqué une arthroscopie en décembre 2003. Au mois de janvier 
2004, elle avait constaté une évolution non favorable du genou droit et de la 
colonne. En particulier, le genou était toujours enflé, tuméfié et douloureux à la 
palpation. Lorsqu’elle avait pris connaissance de l’expertise du Dr 
R____________, elle avait été surprise de la date de la fin de la prise en charge 
fixée au 23 mars 2004, raison pour laquelle elle avait écrit à l’assureur le 5 mai 
2004, en proposant une prise en charge jusqu’au 30 avril 2004. Bien qu’elle ait 
fait état d’une évolution plutôt aggravée le 11 juin 2004, elle maintenait que le 
traitement était terminé le 30 avril 2004, de son point de vue de médecin 
généraliste. 
39. 
A l’audience d’enquêtes du 15 mars 2006, le Dr V___________ a indiqué avoir 
examiné le recourant le 13 septembre 2004 et l’avoir immédiatement adressé au 
Dr W___________, après avoir constaté un genou droit instable, avec des signes 
d’inflammation et de rupture du ligament croisé antérieur, ainsi qu’une petite 
enflure postérieure. Le genou présentait un discret blocage en flexion. Avec de 
tels symptômes, le recourant était incapable de travailler dans son métier. Il 
n’avait pas constaté de signe d’arthrose à l’examen clinique. Il avait également à 
disposition le compte tenu opératoire du Dr O____________ qui ne mentionnait 
pas d’arthrose. Il avait adressé le patient au Dr W___________ dans l’idée qu’il 
procède à une intervention car du point de vue thérapeutique, ils étaient arrivés 
au bout des possibilités. Pour sa part, il avait attribué l’état du genou droit à la 
rupture du ligament croisé antérieur, hypothèse qui paraissait la plus plausible. 
Lors d’une arthroscopie, seule la partie déchirée du ménisque était enlevée. Il 
était dès lors fort possible de subir d’autres déchirures du ménisque restant. Il 
était possible que l’on constate à l’IRM une déchirure qui était passée quasiment 
inaperçue cliniquement. Lors de son examen, en septembre 2004, le genou 
gauche ne présentait pas de particularité. Le patient ne lui avait pas parlé d’un 
événement accidentel concernant le genou gauche. D’après le rapport opératoire 
du Dr O____________, une méniscectomie partielle avait été pratiquée, de sorte 
qu’il restait encore une partie du ménisque intact. De son point de vue, si le 
genou demeurait enflé, c’était parce qu’il y avait un phénomène de rabot : le 


 
 
 
 
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genou n’était plus retenu par le ligament croisé, mais par la musculature. 
Lorsqu’il avait vu le patient en septembre 2004, il avait constaté qu’il était 
déprimé, découragé, parce qu’il n’était pas guéri et que son genou ne 
fonctionnait pas. Dans ce cas, il s’agissait d’éviter un état de sinistrose, car après 
un an d’incapacité de travail, il était souvent difficile de remettre les patients au 
travail. En signalant deux déchirures des deux ménisques, il ne pouvait pas 
affirmer qu’elles étaient postérieures à l’opération effectuée par le Dr 
O____________ et il n’était pas possible de dater ces déchirures. Dans la mesure 
où l’IRM de 2003 faisait mention de deux déchirures, cela lui paraissait en 
contradiction avec le rapport opératoire. Ce qui était contradictoire aussi, c’était 
que l’IRM parlait d’arthrose, alors que le rapport opératoire n’en parlait pas. 
40. 
Entendu le même jour, le Dr O____________ a expliqué qu’il avait initialement 
prévu que le traitement se terminerait après 4 semaines, car il s’agissait du temps 
normal dans les cas de déchirures du ménisque. Le recourant présentait une 
lésion chronique du ligament croisé antérieur, ce qui développait souvent des 
déchirures du ménisque qui pouvaient passer inaperçues, même en l’absence 
d’un événement traumatique. Il n’était donc pas possible d’affirmer que les deux 
lésions méniscales observées chez le patient trouvaient nécessairement leur 
origine dans l’accident, étant précisé qu’il ne savait pas quel était l’état du genou 
avant le 30 septembre 2003. S’agissant de la reprise du travail prévue pour le 
19 janvier 2004 dans l’activité de cuisinier, il avait estimé que les plaintes du 
patient étaient disproportionnées par rapport au status clinique à l’intervention et 
au status périopératoire. Lors de l’arthroscopie, la lésion du ménisque externe 
était clairement fraîche, alors que celle du ménisque interne paraissait plutôt 
ancienne. La déchirure du ménisque interne n’avait pas forcément été aggravée 
par l’accident. C’était plutôt la déchirure du ménisque externe qui avait entraîné 
les douleurs ressenties par le patient. Une déchirure de grade III atteignait la 
surface du ménisque et nécessitait presque toujours une intervention chirurgicale 
si elle était symptomatique. Lors de l’arthroscopie, il n’avait pas constaté 
d’arthrose. Au mois de janvier 2004, le genou de l’assuré était bien, ne 
présentant pas de tuméfaction, nonobstant les plaintes du patient. Dans la mesure 
où la méniscectomie qu’il avait pratiquée était partielle, il avait enlevé la partie 
déchirée du ménisque, mais il restait évidemment une fente dans le ménisque qui 
était toujours présent, ce qui expliquait qu’à l’IRM du 22 juin 2004, le 
radiologue avait constaté une déchirure méniscale de grade III. Cependant, 
l’IRM mentionnait un ligament croisé antérieur intact. Or, ce ligament n’existait 
plus, donc on ne pouvait pas le décrire comme intact. Le ligament du patient 
était en effet résorbé, avec les années. Durant l’intervention du 18 décembre 
2003, il ne s’était rien passé de particulier. Après l’intervention, il avait posé un 
drain. Il était possible que le patient ait saigné ce qui avait expliqué le genou 
enflé et l’impression de blocage. Il n’avait pas le souvenir que lors de la 
consultation de janvier 2004, le genou du patient soit encore enflé. Après 


 
 
 
 
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l’intervention, dans les 24 à 48 heures, le patient avait le genou enflé, ce qui 
n’était pas anormal. Lorsqu’il y avait une complication ou un incident durant 
l’intervention, il le notait dans son rapport opératoire. Les infirmières tenaient 
pour leur part des notes qui figuraient dans le dossier médical du patient à la 
clinique. Il mettait toujours des drains, pour le confort du patient, ayant demandé 
aux infirmières que le drain draine bien le sang. Même si le genou était enflé, 
avec le temps, l’hématome se résorbait. Selon le rapport d’arthroscopie du mois 
de février 2005, pratiquée par le Dr W___________, il était fait mention d’un 
ligament croisé antérieur absent, sans lésion résiduelle des deux ménisques. Une 
usure du compartiment interne de grade II était décrite. L’arthroscopie avait eu 
pour but de poser un diagnostic, sans qu’il n’ait été pratiqué de geste chirurgical. 
Cet examen était superposable au status de genou à la fin de l’intervention de 
décembre 2003, si ce n’était pour la petite lésion de grade II. Selon lui, le patient 
était apte à exercer une activité lucrative dans son métier ou dans un autre. 
41. 
Le Dr R____________, également entendu comme témoin, a signalé qu’à 
l’anamnèse, le patient avait une déchirure du ligament croisé antérieur, lésion 
qui, traitée ou non, aboutissait toujours à moyen ou long terme à une arthrose du 
genou. Une entorse banale avait pu provoquer une lésion, sans qu’il soit possible 
de déterminer exactement laquelle. On pouvait partir du principe qu’il pouvait y 
avoir une aggravation, sans qu’une entorse banale ne puisse entraîner une 
déchirure complexe des deux ménisques. Une instabilité chronique liée à la 
déchirure du ligament croisé antérieur entraînait un laminage des ménisques et 
de la structure cartilagineuse. Cette instabilité pouvait donc conduire à des 
déchirures méniscales progressives complexes, par l’usure. La complexité de ces 
déchirures était liée plutôt à l’état préexistant d’instabilité chronique. Dans le cas 
d’espèce, les suites opératoires avaient été simples, de sorte qu’il avait fixé le 
statu quo ante/sine au 30 mars 2004. Lors de son examen, il avait constaté que 
les deux genoux étaient symétriques, qu’il n’y avait pas d’atrophie du genou 
droit. Dans la mesure où le genou avait récupéré l’état préexistant, le patient 
pouvait reprendre l’activité qu’il avait exercée auparavant, sans problème. Des 
déchirures complexes n’étaient pas des déchirures fraîches, étant précisé que si 
le chirurgien ne constatait pas d’arthrose lors de l’intervention, ce n’était pas en 
contradiction avec l’IRM, ni avec la radiographie standard : la radiographie 
standard décrit en effet des épines très pointues, ce qui signifie le début d’une 
situation arthrosique. De plus, le chirurgien ne voyait qu’en surface et non pas en 
profondeur, comme le radiologue. Lorsqu’il constatait qu’il n’y avait pas de 
chondromalacie, cela signifiait seulement que le cartilage avait une consistance 
relativement bonne. Le patient se plaignait de douleurs quasi permanentes du 
genou droit, accompagnées de tuméfactions. Cependant, ainsi qu’il l’avait décrit, 
à l’examen clinique, il avait constaté un genou droit calme et sec, les signes 
méniscaux étant négatifs et sans point douloureux à la palpation. Au vu de 
l’IRM, le ménisque présentait un état dégénératif, ce qui expliquait que 


 
 
 
 
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l’intervention du Dr O____________ s’était résumée à une méniscectomie 
partielle. En effet, sur un ménisque présentant de telles caractéristiques, on ne 
pouvait jamais effectuer de coupe franche. Dès lors, la partie du ménisque qui 
subsistait pouvait très bien se fendiller, comme avant l’accident du 30 septembre 
2003. De telles déchirures étaient liées à l’état dégénératif préexistant du 
ménisque et constituait des déchirures d’usure ou de fatigue. Elles n’étaient 
nullement liées à l’accident ou à une intervention mal faite. Pour éviter toute 
déchirure du ménisque, il faudrait en enlever la totalité, ce qui ne se faisait pas 
puisqu’on enlevait que la partie déchirée. Dans le cas d’espèce, c’était l’état 
préexistant de l’ensemble du genou qui était dominant. 
42. 
Lors de l’audience d’enquêtes du 17 mai 2006, le Dr A___________ a exposé 
avoir repris le dossier du Dr Q____________, son prédécesseur, depuis le 
10 novembre 2004. Il avait délivré des certificats d’incapacité de travail à 
100 %, eu égard à sa profession de cuisinier, dans laquelle, la position debout et 
statique était contre indiquée, en raison de ses douleurs des membres inférieurs, 
prédominant au genou droit. A son avis, dans la mesure où le patient n’avait pas 
d’antécédent particulier, les lésions au ménisque constatées après l’accident 
étaient nouvelles. Des IRM successives avaient démontré des problèmes 
d’articulation, plus particulièrement du ménisque. Pour sa part, il avait surtout 
constaté un genou globalement douloureux, avec une réaction inflammatoire. 
S’agissant du ligament croisé, le genou douloureux était un tableau 
supplémentaire, dès lors qu’avant la chute, ce genou fonctionnait normalement. 
Le patient avait fait état de plaintes au genou gauche dès juin 2004, sans qu’il se 
rappelle des circonstances dans lesquelles ces plaintes étaient intervenues. Deux 
arthroscopies avaient été pratiquées, le 1er février 2005 au genou droit et le 
30 mars 2005 au genou gauche. S’agissant du premier, l’évolution 
postopératoire n’avait pas été favorable et le patient présentait des séquelles 
fonctionnelles et liées aux douleurs. Sur le genou gauche, un problème de 
ménisque avait été constaté, mais l’évolution était plus favorable. La capacité de 
travail dans la profession de cuisinier était extrêmement limitée en raison des 
problèmes de flexion, appuis dus aux séquelles du genou droit. Ayant testé le 
patient dans les ateliers à Beau-Séjour, il était apparu que cette activité n’était 
pas compatible avec les séquelles qu’il présentait, en raison de douleurs 
chroniques du genou droit et par le fait qu’après une heure à une heure et demi 
de travail debout, le patient présentait un gonflement du genou. Il pourrait 
cependant exercer une activité assise, en alternant les positions, à plein temps, 
sans que le patient ait été testé dans une activité de ce type. Pour sa part, à 
l’examen clinique, il trouvait plus d’éléments concernant les ménisques mais pas 
d’instabilité consécutive aux ligaments croisés, que ce soit à droite ou à gauche. 
43. 
Le Dr W___________, également entendu comme témoin lors de cette audience, 
a indiqué avoir personnellement vu le patient en début de l’année 2005. Il avait 
pratiqué sur lui deux arthroscopies, une au genou droit en février 2005, sans 


 
 
 
 
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geste chirurgical à part le lavage articulaire, une autre sur le genou gauche en 
mars 2005, pour une lésion traumatique, à savoir deux déchirures en anse du 
ménisque interne et externe. Lors de l’arthroscopie de février 2005, il avait 
constaté une lésion cartilagineuse qui n’avait pas été décrite lors de la première 
intervention pratiquée par le Dr O____________. Il s’agissait d’une lésion 
récente apparue postérieurement à la première arthroscopie. Une arthroscopie 
pouvait provoquer une lésion cartilagineuse, ce qui était un risque inhérent à une 
telle intervention, une lésion de ce type ne pouvant apparaître spontanément. 
Lors de l’anamnèse, le patient avait affirmé que les deux genoux avaient été 
victimes d’un phénomène de torsion lors du premier événement accidentel. Un 
nouvel accident était survenu en été 2004, sur le genou gauche, selon le patient. 
Les suites de l’intervention pratiquée au genou gauche étaient normales. En 
revanche, les suites postopératoires du genou droit n’avaient pas évolué 
favorablement, sans qu’il soit possible de dire pour quelle raison. A son avis, le 
genou droit avait évolué lentement mais favorablement. D’autres plaintes 
s’étaient surajoutées, sous forme de douleurs musculaires du dos qui avaient été 
traitées par d’autres médecins. Il n’y avait pas de preuve scientifique évidente de 
relation entre les douleurs musculaires et les interventions pratiquées. 
Cependant, il était connu qu’après des limitations de la mobilité, un 
retentissement pouvait avoir lieu sur le rachis. Lorsqu’il avait vu le patient la 
dernière fois en hiver 2006, l’ensemble de la problématique qu’il présentait ne 
permettait pas une reprise de travail, en tout cas pas dans son activité de 
cuisinier. Une reprise d’activité avait été envisagée à 50 % dans son métier de 
cuisinier à la fin de l’automne 2005, qui ne s’était pas avérée possible, en raison 
de décompensation par le patient d’autres syndromes douloureux. D’après les 
constatations faites au genou droit lors de l’arthroscopie, les surfaces 
cartilagineuses étaient en bon état, sauf au niveau du condyle fémoral interne qui 
comportait une lésion. Il n’était cependant pas possible de parler d’un état 
dégénératif du genou droit. Le patient avait effectivement subi une vingtaine 
d’année plus tôt des entorses des genoux avec des lésions ligamentaires. De 
telles lésions pouvaient entraîner des troubles dégénératifs pouvant aboutir à de 
l’arthrose. A ce moment-là, les données à l’examen radiologique, à l’IRM et lors 
de l’arthroscopie seraient différentes. Des lésions ligamentaires qui entraînent 
une instabilité du genou pouvaient donner des signes progressifs d’usure sur le 
cartilage, le ménisque et l’os. Un ménisque qui présentait des signes dégénératifs 
était effiloché, ce qui n’avait pas été constaté. Seule la lésion cartilagineuse avait 
été observée. Il avait de la peine à adhérer aux conclusions de l’expertise du Dr 
R____________. De son point de vue, l’état du genou droit s’était aggravé de 
manière régulière, de sorte qu’il était étonnant que du point de vue clinique, un 
état satisfaisant du genou droit ait pu être constaté. L’état du patient s’améliorait 
à petite vitesse et une demande AI avait été effectuée dans le sens d’obtenir des 
mesures de réadaptation professionnelle. S’agissant de la capacité de travail par 
rapport à la lésion du genou droit, le patient n’avait pas retrouvé sa fonction du 


 
 
 
 
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genou droit, du point de vue de la mobilité. Le genou présentait une 
inflammation et des épanchements récidivants. Une activité en position assise 
était sûrement compatible avec son état de santé. Certains patients ne se 
remettaient jamais d’une méniscectomie. Une entorse du genou pouvait entraîner 
une déchirure complexe des deux ménisques. Le patient présentait des genoux à 
risque, mais eu égard aux ligaments croisés antérieurs lésés dans le passé, il avait 
suffi d’une entorse pour entraîner une déchirure méniscale. Des lésions des 
ligaments n’entraînaient pas toujours une instabilité du genou. Il était exact 
qu’une instabilité chronique des genoux liée à des lésions des ligaments croisés 
entraînait à plus ou moins long terme une usure des ménisques et des cartilages. 
Elle pouvait aussi causer des déchirures méniscales qui n’étaient toutefois pas 
celles que l’on avait décrites chez ce patient. 
44. 
Dans ses conclusions du 15 juin 2006, ALLIANZ a conclu à la confirmation de 
la décision entreprise. Le statu quo ante/sine avait été atteint à la date de 
l’expertise 
du 
Dr 
R____________, 
aucun 
des 
médecins 
consultés 
postérieurement n’ayant en effet établi l’existence de lésions méniscales 
postérieurement à l’expertise. Au contraire, l’arthroscopie effectuée par le Dr 
W___________ en février 2005 avait permis de constater que les lésions 
méniscales avaient été réparées par le Dr O____________. 
45. 
Dans sa détermination après enquêtes du 16 juin 2006, le recourant a persisté 
dans ses conclusions. La première arthroscopie n’avait pas permis de guérir les 
lésions observées et de soulager ses douleurs. Bien au contraire, elle avait 
provoqué une lésion cartilagineuse conduisant à un dommage handicapant. 
46. 
Dans un rapport médical du 19 octobre 2006, la Dresse LA___________, 
spécialiste FMH en anesthésiologie et thérapie neurale auprès du Centre médical 
de Meyrin, a indiqué que les traitements entrepris depuis la première 
consultation du 16 novembre 2005, par injections d’un anesthésique local et des 
traitements manuels avaient amélioré la situation, une très grande fatigue liée au 
disfonctionnement du rachis et du système neurovégétatif persistant toutefois. 
L’assuré était suivi par une psychothérapeute. La Dresse LA___________ 
indiquait que l’évolution et le status actuel étaient compatibles avec les suites 
d’un traumatisme dû en partie à des torsions de l’appareil locomoteur. Le 
disfonctionnement des vertèbres qui restaient en lésion et ne pouvaient être 
facilement repositionnées en raison de la rigidification tissulaire, associée à un 
disfonctionnement neurovégétatif, entraînait une augmentation constante de la 
symptomatologie, si le processus ne pouvait pas être inversé. Il ne devrait 
s’arrêter que si le rachis retrouvait une position et un fonctionnement 
physiologiques. Au stade actuel du traitement, les douleurs étaient importantes et 
les traitements désagréables en raison de l’hypersensibilité du système nerveux 
périphérique et du disfonctionnement du système neurovégétatif. Les tentatives 
de repositionnement des vertèbres, de la ceinture scapulaire et des os du bassin 


 
 
 
 
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ne pouvaient être envisagées que progressivement. Il serait nécessaire de 
poursuivre le traitement par fasciathérapie qui avait été interrompu car 
l’assurance en avait refusé la prise en charge et le patient n’avait pas les moyens. 
Des séances d’ostéopathie ou de médecine manuelle étaient également 
indiquées. Les autres thérapies entreprises : physiothérapie, massages, natation, 
aidaient le patient à garder une activité physique mais n’avaient pas les mêmes 
impacts que la fasciathérapie avec défibrosage. La prise en charge de telles 
lésions était longue, pénible pour le patient, mais permettait certes d’espérer 
obtenir un résultat. La collaboration du patient était optimale. 
47. 
En parallèle à son rapport du 19 octobre 2006, la Dresse LA___________ s’est 
adressée au conseil de l’assuré pour répondre à certaines questions posées par ce 
dernier. Elle a indiqué que les lésions constatées étaient dues à des 
disfonctionnements du rachis et du système neurovégétatif. L’état de santé 
s’était détérioré depuis la première intervention chirurgicale du genou droit, le 
18 décembre 2003. Les lésions constatées entraînaient une incapacité de travail, 
en l’état de 100 %. S’il était possible de reprendre une activité d’ici quelques 
mois, celle-ci devrait être progressive et s’adapter à la capacité de rester dans la 
station debout ou assise. Il y avait un lien de causalité naturelle entre ces lésions 
et l’accident du 30 septembre 2003. 
48. 
Par arrêt ATAS/1088/2006 du 20 novembre 2006, le Tribunal cantonal des 
Assurances sociales a admis le recours, annulé la décision sur opposition du 
4 avril 2005 et condamné l’intimée à prendre en charge les suites de l’événement 
accidentel du 30 septembre 2003 jusqu’à une semaine après l’arthroscopie du 
1er février 2005. L’assureur n’avait pas pu démontrer que le genou droit était 
parfaitement guéri en date du 23 mars 2004, ni que les douleurs au genou droit 
observées après cette date n’étaient que la conséquence d’un état maladif ou 
dégénératif manifeste. Le recourant avait présenté une incapacité de travail 
totale, attestée par de nombreux médecins, dans l’activité de cuisinier, devant 
être mise en relation avec l’accident du 30 septembre 2003 au-delà du 23 mars 
2004 et ce, jusqu’à une semaine après l’arthroscopie au genou droit pratiquée le 
1er février 2005, conformément à l’avis exprimé par le Dr P____________, 
médecin conseil d’ALLIANZ, en date du 7 juillet 2005. Au-delà du 1er février 
2005, un lien de causalité naturelle entre l’accident, somme toute de peu de 
gravité, et l’incapacité de travail de l’assuré pour les affections au genou droit 
n’entrait plus en ligne de compte. S’agissant des lombalgies, le fait de retenir 
tout au plus des lombalgies post-traumatiques passagères et de fixer à fin mars 
2004 le statu quo ante-sine, soit environ à 6 mois après l’accident, ne prêtait 
pas le flanc à la critique. 
49. 
Par courrier du 18 janvier 2007 adressé au Dr P____________, le Dr 
W___________ se permettait de revenir sur le courrier du précédent du 7 juillet 
2005 concernant l’assuré et, se référant au 3ème paragraphe, dans lequel le Dr 


 
 
 
 
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P____________ affirmait que « les douleurs et l’incapacité de travail sont de 
façon prépondérante la conséquence des lésions méniscales du genou gauche », 
indiquait que cette affirmation était pour le moins curieuse dans la mesure où 
c’était le genou droit qui posait problème depuis le 18 décembre 2003. La gêne 
fonctionnelle du genou droit avait entraîné un cortège de plaintes du patient mais 
le problème du genou gauche avait été rapidement réglé et ne saurait être 
considéré comme la cause prépondérante des douleurs et de l’incapacité de 
travail. Malheureusement, le Tribunal cantonal des Assurances avait reconnu 
une pleine capacité de travail à l’assuré après l’arthroscopie du genou droit du 1er 
février 2005, ce qui ne correspondait pas et de loin, à la réalité. Le problème du 
patient n’était pas réglé et la gêne fonctionnelle du genou droit demeurait au 
centre des préoccupations actuelles. 
50. 
En date du 29 janvier 2007, l’assuré a formé recours auprès du Tribunal fédéral 
contre l’ATAS/1088/2006, en tant qu’il avait mis fin au droit aux prestations au 
8 février 2005. Il a sollicité l’annulation de l’arrêt entrepris en ce sens 
qu’ALLIANZ soit condamnée à prendre en charge les suites de l’événement 
accident du 30 septembre 2003 sur la base d’une incapacité de travail de 100 % 
au-delà du 8 février 2005 et sans limitation de temps, à ce que l’arrêt du Tribunal 
cantonal des Assurances sociales du 26 décembre 2006 soit confirmé au surplus 
et à ce qu’ALLIANZ soit condamnée aux dépens. Il a soulevé le fait que 
l’expertise du Dr R____________ avait contredit les constatations faites par les 
Drs M____________, 
Q____________, 
LB___________, 
V___________, 
W___________ et A___________. En effet, les médecins entendus par le TCAS 
avaient indiqué que les suites postopératoires du genou droit n’avaient pas 
évolué favorablement et que le patient présentait des séquelles fonctionnelles et 
également liées aux douleurs, de sorte qu’il ne pouvait pas avoir recouvré sa 
capacité de travail. Dès lors que le lien de causalité naturelle était une question 
de fait et qu’aucun des médecins traitants n’avait estimé que ce lien avait été 
rompu une semaine après l’arthroscopie du 1er février 2005, le TCAS ne pouvait 
pas s’écarter de ces avis médicaux concordants. En tout état de cause, les 
médecins intervenus après l’intervention du mois de février 2005 avaient tous 
relevé qu’un traitement médical était nécessaire et qu’un changement d’activité 
dans une profession compatible n’était pas envisageable en l’état compte tenu 
des complications survenues à la suite de l’opération, question qui n’avait pas 
été examinée par le TCAS. 
51. 
ALLIANZ a conclu au rejet du recours. 
52. 
En date du 5 octobre 2007, le Dr LC___________, mandaté par le Service 
médical régional AI de Suisse romande (ci-après : SMR) a établi un rapport dont 
il ressort qu’à cette date, en ce qui concerne le genou gauche, l’assuré se 
déclarait asymptomatique. Quant à son genou droit, il indiquait qu’il souffrait de 
gonalgie et que son genou droit et sa jambe droite devenaient tuméfiés lorsqu’il 


 
 
 
 
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marchait plus de 1 kilomètre. Il avait des douleurs nocturnes qui le réveillaient 
presque toutes les nuits. Il avait aussi des gonalgies lorsqu’il restait en position 
debout plus de 45 minutes et de fortes douleurs lorsqu’il montait les escaliers. 
L’assuré se plaignait aussi d’avoir des douleurs à son épaule droite depuis son 
accident de septembre 2003 qui persistaient malgré un traitement conservateur 
sous forme de physiothérapie, infiltrations sous acromiales et des séances de 
thérapie neurale. Depuis septembre 2003 également, l’assuré se plaignait de 
douleurs lombaires d’intensité 10/10 à caractère continuel irradiant au regard de 
la fesse droite et de la cuisse droite. Il se plaignait aussi de cervicalgies qui 
irradiaient vers la région occipitale et de dorsalgies. L’appréciation du cas 
effectuée par le Dr LC___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et traumatologie, révélait qu’après un examen attentif du patient, il y avait une 
discordance frappante entre l’intensité des douleurs exprimées et un examen 
clinique plutôt rassurant. Les genoux avaient une bonne mobilité, ne présentant 
aucun signe inflammatoire malgré une laxité antéropostérieure exagérée. Au 
niveau de la colonne vertébrale, il n’y avait pas de contracture de la musculature 
paravertébrale et une mobilité satisfaisante. Des signes de non organicité avaient 
été mis en évidence à l’examen clinique. En conclusion, s’agissant de la capacité 
de travail exigible de l’assuré, le Dr LC___________ se prononçait en faveur 
d’une reprise du travail à 100 % dans une activité autre que celle de cuisinier qui 
n’était pas adaptée aux limitations fonctionnelles et ce, à deux semaines après 
son intervention sur le genou gauche, c’est-à-dire à partir d’avril 2005. 
53. 
Dans un courrier adressé le 12 février 2008 au conseil de l’assuré, la Dresse 
LD___________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, indiquait 
suivre l’assuré depuis le 20 avril 2006 pour un épisode dépressif moyen qui avait 
évolué progressivement depuis cette date mais était toujours présent. L’état 
dépressif se caractérisait en l’état par une apathie, une perte de goût et d’intérêt 
pour quoi que ce soit, une fatigabilité. Le patient souffrait également d’idées 
hypocondriaques, pensant qu’il souffrait d’une grave maladie. La Dresse 
LD___________ considérait qu’il serait utile de faire une expertise 
psychiatrique. 
54. 
Par arrêt du 23 juin 2008 rendu dans la cause U 47/07, le Tribunal fédéral a 
admis le recours, annulant l’arrêt entrepris et renvoyant la cause à l’intimée pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. Le 
Tribunal fédéral a considéré, en se fondant sur les avis exprimés par les 
Drs W___________ et A___________, qu’il n’était pas établi que les suites de 
l’accident du 30 septembre 2003 ne jouaient plus de rôle dans l’état de santé du 
recourant dès le 8 février 2005, l’assureur-accidents répondant en effet des 
complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisaient 
habituellement pas selon l’expérience médicale. La documentation médicale 
figurant au dossier n’apparaissant pas suffisante pour permettre de trancher de 
façon sûre la question litigieuse de savoir si, et, le cas échéant, à compter de 


 
 
 
 
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quelle date l’intimée était fondée à supprimer le droit du recourant à des 
prestations pour les suites de l’accident du 30 septembre 2003, de même qu’au 
regard de la complexité du cas, les symptômes présentés par l’assuré au genou 
droit s’intégrant notamment dans un tableau clinique plus diffus, comprenant des 
douleurs du rachis ou de l’épaule, et de l’imprécision des données médicales 
recueillies, il s’imposait de procéder à un complément d’instruction sous la 
forme d’une nouvelle expertise médicale. L’arrêt entrepris devait être donc 
réformé en ce sens que la cause serait renvoyée à l’intimée à cet effet. 
55. 
Dans le cadre de la procédure fédérale, il n’a nullement été question de troubles 
psychologiques ou psychiques présentés par le recourant. 
56. 
Par courrier du 9 juillet 2008, ALLIANZ a informé le mandataire du recourant 
qu’elle entendait mettre en œuvre une expertise auprès du Dr R____________, 
suite à l’arrêt du Tribunal fédéral. 
57. 
Par l’intermédiaire de son mandataire, le recourant s’est opposé à ce qu’une 
expertise soit à nouveau confiée au Dr R____________ et a également contesté 
la mission d’expertise. Il a proposé qu’une expertise soit confiée au Professeur 
LE___________, chef du service de chirurgie orthopédique des Hôpitaux 
Universitaires de Genève, relevant par ailleurs qu’au vu de la complexité du cas, 
une expertise pluridisciplinaire devrait être mise sur pied et confiée à trois 
experts indépendants spécialistes en orthopédie, psychiatrie et anesthésiologie. 
58. 
Par courrier du 21 août 2008, l’assureur-accidents a fait part de son appréciation 
divergente de l’arrêt du Tribunal fédéral et informé le recourant qu’il mandatait 
le Dr LF___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, et lui a 
communiqué copie de la mission d’expertise. 
59. 
Les parties ont par la suite échangé de nombreux courriers afin de tenter de 
parvenir à un accord, tant sur le contenu de la mission d’expertise que sur les 
experts à mandater. Le conseil de l’assuré a sollicité à plusieurs reprises une 
décision formelle de l’assureur-accidents, afin de former opposition et, cas 
échéant, recours, en vain. 
60. 
Suite à la demande de prestations déposée par l’assuré, l’OFFICE DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l’OAI), 
par décision du 24 juillet 2008, l’a mis au bénéfice d’une rente entière 
d’invalidité du 1er septembre 2004 au 31 juillet 2005 et du 1er janvier au 
30 novembre 2006, vu notamment l’aggravation momentanée de l’état de santé 
de janvier à fin août 2006, en raison d’un épisode dépressif d’intensité moyenne. 
61. 
L’assuré a formé recours contre cette décision. 


 
 
 
 
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62. 
Par courrier adressé le 31 octobre 2008 au conseil de l’assuré, la Dresse 
LD___________ a indiqué suivre l’assuré depuis le 24 avril 2006 pour un 
épisode dépressif moyen (CIM-10 F 32.10), survenu après un accident et 
intervention chirurgicale en décembre 2003 et pour troubles somatoformes. 
L’état psychique actuel du patient se caractérisait par l’humeur dépressive, une 
diminution de l’attention et de la concentration, ainsi que de l’intérêt et du 
plaisir, et une augmentation de la fatigabilité. En outre, le patient verbalisait 
l’existence de diminution de l’estime de soi et des idées de dévalorisation. Elle 
signalait que les idées d’allure délirante étaient de plus en plus présentes dans les 
entretiens. A son avis, il existait une péjoration de l’état psychique, le patient 
ayant épuisé toutes ses ressources nécessaires pour faire face à la maladie et 
verbalisant de plus en plus souvent les idées de la mort. Malgré le traitement 
adéquat, aucun résultat thérapeutique satisfaisant n’avait pu être obtenu, 
situation frustrante tant pour le patient que pour les médecins. Elle relevait que 
dans la littérature, il était mentionné que dans les comorbidités, en cas de 
dépression, la rémission était parfois difficile à obtenir. 
63. 
Par courrier adressé au mandataire de l’assuré le 11 novembre 2008, le 
Dr B___________ indiquait avoir été très surpris de la discordance entre l’IRM 
pratiquée le 5 novembre 2003, où le Dr N____________ pouvait suivre le 
ligament croisé antérieur sur toute sa longueur et le rapport opératoire du 18 
décembre 2003 du Dr O____________, lequel affirmait la résorption complète 
de ce même ligament. On était en effet en droit de se demander comment ce 
ligament avait pu disparaître en moins de 6 semaines et éventuellement suspecter 
un éventuel problème péri-opératoire. De plus, l’assuré mentionnait avoir 
souffert d’une hémorragie importante dans les premières heures post opératoires, 
les infirmières ayant dû changer à plusieurs reprises les flacons de drainage. Il 
était sorti de la clinique avec un genou très gonflé, vraisemblablement à cause 
d’un hématome sur hémorragie. En fonction du type de flacon de drainage 
utilisé, l’hémorragie aurait pu avoir atteint 1’500 ml dans le pire des cas, ce qui 
était nettement inadmissible après une arthroscopie du genou. En tant que 
médecin anesthésiste, il ne se considérait cependant pas compétent pour affirmer 
qu’il y avait eu une erreur chirurgicale dans ce contexte, ne pouvant que 
confirmer que les hémorragies post opératoires étaient rares après arthroscopie 
du genou et qu’en fonction de leur importance, une révision chirurgicale était 
très souvent indiquée, ce qui n’avait pas été effectué dans ce cas. 
64. 
Par courrier adressé le 24 novembre 2008 au Dr A___________, le Dr 
LG___________, spécialiste en radiologie, lui indiquait s’être penché sur les 
IRM réalisées en 2003 et en 2004, afin de fournir son avis quant à une attitude 
thérapeutique et à l’interprétation de ces deux examens. L’IRM de 2003, réalisée 
par le Dr N____________, montrait une lésion des deux ménisques avec grade 
III et fissure complexe de la corne postérieure du ménisque interne de grade II, 
avec fissure longitudinale de la corne moyenne et postérieure du ménisque 


 
 
 
 
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externe, sans épanchement intra articulaire sévère. L’étude des ligaments croisés 
retrouvait l’intégrité du ligament croisé postérieur ainsi que du ligament croisé 
antérieur. Celui-ci était visualisé en coupe de 4.5 mm, homogène, normalement 
visualisé dans ces 2/3 supérieurs. Aucune chondropathie rotulienne ou 
souffrance osseuse n’était décelée. Dans l’IRM réalisée en 2004, on retrouvait 
une modification du signal du triangle graisseux de HOFFA, en rapport avec les 
antécédents d’arthroscopie, laquelle n’était pas présente avant 2003 ; l’étude des 
ménisques révélait une fissure de grade II du ménisque externe, une fissure juste 
coronale de la corne postérieure du ménisque interne, avec révision méniscale 
interne postérieure, le ménisque allant vers le mieux ; aucun épanchement intra 
articulaire n’était présent. Le ligament croisé postérieur était normalement 
visualisé. Le ligament croisé antérieur n’était plus visualisé en proximalité 
comme en distalité. 
65. 
Par courrier du 23 février 2009, le Dr O____________, interpelé par ALLIANZ, 
a fourni des précisions, suite à un courrier reçu du mandataire de l’assuré, daté 
du 19 novembre 2008, lequel faisait état d’une atteinte au cartilage durant 
l’opération du mois de décembre 2003 notamment. Il a confirmé que le patient 
présentait une rupture chronique connue du ligament croisé antérieur, précédant 
l’accident, donc qui n’était absolument pas en relation avec l’accident. 
L’arthroscopie opératoire qu’il avait pratiquée avait mis en évidence une 
déchirure en anse de seau de la corne antérieure et moyenne du ménisque 
externe, ainsi qu’une déchirure en anse de seau de la corne moyenne, antérieure 
et postérieure, du ménisque interne. Etant donné la nature de cette dernière 
lésion, il lui avait semblé qu’il s’agissait d’une lésion ancienne, probablement 
précédant l’accident. Figurait également dans son rapport opératoire la 
description de la lésion chronique du ligament croisé antérieur avec résorption 
complète de celui-ci. Il ne comprenait pas ce que signifiaient les déclarations de 
l’assuré comme quoi il aurait « atteint le cartilage ». Quant au saignement post-
opératoire, il était possible qu’il ait existé, car malgré l’insertion d’un redon dans 
la période post opératoire immédiate, enlevé d’habitude entre 24 et 48 heures, il 
arrivait que certains patients, après ablation du redon, continuent à saigner 
légèrement, ce qui était tout à fait dans la norme et n’avait rien d’exceptionnel. 
La quantité de saignement invoquée par l’assuré, à savoir 1'500 ml était 
complètement farfelue. 
66. 
Par courrier adressé le 6 novembre 2009 au mandataire de l’assuré, la Dresse 
LD___________ indiquait que l’état dépressif du patient avait évolué 
progressivement depuis une nouvelle intervention chirurgicale de décembre 
2009. Il se caractérisait par apathie, humeur dépressive, perte de goût et d’intérêt 
pour quoi que ce soit, tendance à la dévalorisation. Le patient verbalisait 
toujours l’existence d’idées d’allure hypocondriaque. A nouveau, la doctoresse 
se déclarait en faveur d’une expertise psychiatrique. 


 
 
 
 
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67. 
Par acte du 19 novembre 2009, l’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal 
cantonal des Assurances sociales, reprochant à l’assureur un déni de justice et 
concluant à ce qu’une expertise pluridisciplinaire soit ordonnée. 
68. 
Dans sa réponse du 14 janvier 2010, ALLIANZ a conclu au rejet du recours, 
contestant qu’un retard puisse lui être reprochée et faisant valoir que ce n’était 
qu’en raison du défaut de collaboration du recourant qu’une décision n’avait pu 
être rendue, ce dernier ayant été invité à plusieurs reprises à se soumettre à 
l’expertise. 
69. 
Par arrêt ATAS/131/2010 rendu le 10 février 2010, le Tribunal cantonal des 
Assurances sociales a déclaré irrecevable les conclusions du recours portant sur 
l’ordonnance d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire et rejeté le recours dans 
le sens des considérants. Il a relevé que l’assureur n’avait pas à rendre de 
décision lors de la mise en œuvre de l’expertise, dès lors que l’assuré n’avait pas 
fait valoir de motif de récusation, qu’il avait pris connaissance de la mission 
d’expertise et avait pu compléter les questions à poser à l’expert. Le fait qu’il 
considérait qu’une expertise pluridisciplinaire s’imposait ne lui permettait pas 
d’exiger une telle décision. Ce qui était décisif, c’était que l’expertise permette 
de répondre à toutes les questions utiles et nécessaires compte tenu de la 
complexité du cas, ainsi que le Tribunal fédéral l’avait relevé. Si l’expertise mise 
en œuvre ne devait pas correspondre à toute les questions utiles pour statuer sur 
ce cas complexe, il incomberait alors à l’intimée d’ordonner un complément 
d’expertise. 
70. 
Le 21 septembre 2010, E___________, physiothérapeute et ostéopathe, a 
confirmé avoir suivi en traitement de physiothérapie l’assuré depuis 2004, pour 
des pathologies intéressant la cheville, la jambe et le genou droit, le genou 
gauche et des contractures musculaires au niveau du dos. De 2005 à 2008, 
malgré des soins continus, la situation s’était aggravée. En l’état, l’assuré 
souffrait toujours de la cheville et du genou droit, la jambe droite étant toujours 
enflammée et les contractures dorsolombaires ayant augmenté. 
71. 
Suite à l’arrêt ATAS/131/2010, l’assuré a accepté de se soumettre à l’expertise 
du Dr LF___________, tout en soulignant, par courrier de son mandataire du 24 
mars 2010, qu’il émettait toute réserve quant à la valeur probante de l’expertise, 
dont l’assureur avait fixé la mission par courrier du 28 août 2008 et qui 
paraissait, vu les faits de la cause, manifestement incomplète. 
72. 
Des échanges sont intervenus entre les parties, en particulier s’agissant de la 
mission d’expertise que l’assureur souhaitait confier au Dr LF___________. Par 
l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré a sollicité des corrections, ainsi que 
l’insertion d’une question supplémentaire rédigée par ses soins et l’assureur a 
accepté de compléter le dossier, s’agissant de l’erreur médicale soulevée par 


 
 
 
 
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l’assuré, prétendument commise par le Dr O____________ lors de l’intervention 
du 18 décembre 2003. 
73. 
Le 27 août 2010, le Dr LF___________ a établi son expertise, fondée sur un 
entretien du 16 août 2010, de 13 à 15 h. 15, avec le patient, le status et les 
radiographies effectués le même jour, complétés par le volumineux dossier 
transmis par l’assureur, quelques documents fournis par le patient et tout le 
dossier radiologique amené par ce dernier. 
 
Revenant sur les antécédents personnels du patient, l’expert a effectué une 
anamnèse socioprofessionnelle, puis une anamnèse actuelle, reprenant la 
problématique médicale liée à l’accident du 30 septembre 2003 en détail, avec 
un examen complet des rapports contenus dans le dossier et notamment du 
dossier infirmier établi dans le cadre de l’arthroscopie du 18 décembre 2003. Il 
ressortait de ce dossier que le patient avait saigné de son genou au total 250 cc 
durant les 48 heures de pose du redon postopératoire. Il avait reçu différents 
calmants contre la douleur. Nulle part il n’était mentionné que le patient se fût 
plaint de manière particulière, contrairement à ce qu’il avait affirmé lors de 
l’expertise, soutenant qu’il aurait abondamment saigné dans son genou durant 
son séjour, souffert de douleurs très importantes et que malgré qu’il n’arrivait 
pas à marcher et ne voulait pas rentrer à domicile, on l’avait obligé à le faire. 
 
L’expert a également repris le contenu des enquêtes qui ont eu lieu en 2006 
devant le Tribunal cantonal des Assurances sociales, en particulier les 
déclarations des témoins, médecins. 
 
Il a ensuite repris les plaintes actuelles du patient, soulignant le fait que sa 
plainte majeure n’est en fait pas une plainte douloureuse, mais une impression 
d’avoir été mal pris en charge par le Dr O____________, étant convaincu que ce 
dernier lui avait rompu son ligament croisé antérieur, soit durant l’opération, soit 
que ce ligament s’est rompu juste après, suite à une hémorragie importante. Sur 
insistance de l’expert, le patient a décrit avoir tout de même des plaintes au 
niveau du compartiment interne de son genou droit, présentes à la marche, et qui 
le limiteraient aux alentours de 20 minutes. Il a dit aussi avoir de la peine à 
monter et à descendre les pentes ou les escaliers. Il n’a pas fait vraiment mention 
de douleurs de repos ou nocturnes, en ce qui concernait le genou droit. Par 
contre, il avait l’impression d’avoir un remaniement du tissu sous-cutané depuis 
le genou, remontant sur toute la face intérieure de la cuisse et, toujours sur le 
membre inférieur droit, l’impression d’avoir des douleurs de type sciatalgique, 
partant de la fesse et irradiant jusqu’au pied. S’agissant de la colonne vertébrale, 
il a décrit des douleurs diffuses généralisées, concernant le bord des omoplates 
mais également la ceinture scapulaire et les membres supérieurs, de manière plus 
marquée à droite, douleurs qui l’obligeaient parfois à dormir dans sa baignoire 
remplie d’eau chaude pour se soulager. 


 
 
 
 
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Un status a ensuite été effectué par l’expert qui a relevé que durant l’entretien, 
lequel avait duré plus d’une heure, le patient était resté sans problème et sans 
rechercher de posture antalgique particulière, que ce soit au niveau du rachis ou 
des membres inférieurs. Lorsqu’il se levait et marchait, le patient ne démontrait 
pas de boiterie ni d’asymétrie et était capable de se déshabiller sans problème. 
Les deux membres inférieurs étaient calmes, sans rougeur, chaleur ou 
tuméfaction visible et malgré les allégations du patient, la palpation du tissu 
cutané en particulier de la face interne de la cuisse droite ne montrait pas de 
différence par rapport au côté opposé. 
 
L’examen de l’expert a porté sur les pieds, les chevilles, les mollets, les genoux, 
les cuisses, les hanches et le dos, puis un status neurologique et vasculaire a été 
effectué. 
 
S’agissant de l’IRM du genou droit, effectué le 5 novembre 2003, l’expert a 
constaté que le ligament croisé antérieur ne pouvait pas être visualisé sur tout 
son trajet et qu’il semblait en rester un reliquat dans la région du plateau tibial, la 
partie fémorale de ce ligament ne semblant pas être habitée. 
 
Quant à l’IRM du genou droit du 28 octobre 2004, le ligament croisé antérieur 
semblait avoir toujours un petit reliquat au niveau du plateau tibial, sans qu’on 
puisse le suivre jusqu’à sa facette du condyle externe. 
 
L’expert a posé comme diagnostic : un status après entorse grave avec déchirure 
probable du ligament croisé antérieur du genou droit, en 1980 au Portugal ; un 
status après glissade sur le membre inférieur droit, puis chute ayant entraîné une 
entorse bénigne de la cheville droite et une entorse du genou droit, associées à 
une contusion lombaire le 30 septembre 2003 ; un status après mise en évidence 
d’une déchirure en anse de seau de la corne antérieure moyenne du ménisque 
externe, d’une déchirure en anse de seau de la corne antérieure, moyenne et 
postérieure du ménisque interne, associée à une lésion chronique du ligament 
croisé antérieur avec résorption complète de celui-ci à l’arthroscopie du genou 
droit du 18 décembre 2003, ayant abouti à une méniscectomie partielle des trois 
cornes du ménisque interne et de la corne antérieure et moyenne du ménisque 
externe ; un status après nouvelle arthroscopie du genou droit pour douleurs 
persistantes n’ayant pas mis en évidence de nouvelles lésions méniscales 
complémentaires, mais uniquement une chondrite stade II de 5 x 5 mm en regard 
du condyle interne, plutôt en zone de charge, le 1er février 2005 ; des gonalgies 
droites persistantes d’origine indéterminée ; un status après résection méniscale 
partielle de deux anses de seau du ménisque interne et externe par arthroscopie 
du genou gauche en mars 2005 ; des lombalgies chroniques sur phénomène 
dégénératif de la colonne lombaire et une hernie discale L4-L5, décompensées 
par le traumatisme du 30 septembre 2003 ; un status après entorse bénigne de la 
cheville droite suite à l’événement du 30 septembre 2003, guérie sans séquelle ; 


 
 
 
 
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un état dépressif et probable fibromyalgie secondaire aux problèmes 
psychosociaux ; une obésité (BMI 40). 
 
S’agissant du fait de savoir si les troubles subjectifs présentés par le patient 
pouvaient être fondés par des constatations objectives, le Dr LF___________ a 
répondu qu’il n’y avait pas d’explication médicale au fait que l’état actuel du 
patient induisait des troubles subjectifs majeurs, sous forme de douleurs et de 
limitation fonctionnelle, comme il le laissait entendre. Au jour de l’expertise, le 
genou droit n’était pas tuméfié, n’avait pas d’épanchement intra articulaire, ne 
présentait aucune limitation fonctionnelle, ne montrait pas d’évolution vers une 
gonarthrose secondaire, radiologiquement, était tout-à-faire symétrique à l’autre 
genou, ne montrait pas de signe d’instabilité majeure et n’entraînait pas de 
boiterie ou de flexum lors de la marche. 
 
Les atteintes à la santé constatées au niveau du genou droit après l’arthroscopie 
du 1er février 2005, montraient un status après résection méniscale relativement 
importante interne et plus modérée externe, associée à une absence de ligament 
croisé antérieur et à l’apparition d’un début de chondrite stade II du condyle 
fémoral interne. Tout ceci pouvait très bien être expliqué uniquement par une 
insuffisance chronique du ligament croisé antérieur et l’évolution habituelle 
qu’on rencontrait dans plus de la moitié des cas après une telle lésion 
ligamentaire centrale. Elles n’étaient donc pas les conséquences directes de 
l’événement du 30 septembre 2003. Cet accident avait révélé un état antérieur 
préexistant majeur et avait tout au plus aggravé partiellement les atteintes 
méniscales qui devaient déjà être préexistantes, vu leur complexité, ainsi que 
l’avait constaté le premier chirurgien le 18 décembre 2003. Dès lors, la causalité 
naturelle des lésions mises en évidence le 1er février 2005 avec l’événement du 
30 septembre 2003 n’était que possible. 
 
Pour répondre à la question de savoir si les interventions chirurgicales étaient 
une conséquence de l’accident du 30 septembre 2003 de façon certaine, 
vraisemblable ou possible, l’expert a souligné que lors d’un état antérieur 
préexistant, il était extrêmement difficile d’affirmer qu’un nouvel événement 
accidentel n’avait pas induit une aggravation au moins transitoire de cet état. 
C’est pourquoi, dans le cas d’espèce, on ne pouvait ni affirmer, ni infirmer que 
toutes les lésions méniscales internes ou externes constatées lors de 
l’intervention du 18 décembre 2003 étaient déjà présentes. Ainsi, cette 
intervention devait au moins à but diagnostic être à la charge de l’assureur LAA. 
Cependant, une fois le bilan du genou effectué et compte tenu de la lésion 
préexistante au niveau du ligament croisé antérieur, il était clair qu’un statu quo 
sine pouvait être défini. Selon l’expert, ce statu quo sine était survenu au plus tôt 
à ce qui aurait dû être la reprise théorique du travail le 19 janvier 2004 et au plus 
tard, à l’expertise du Dr R____________. Au vu de ce qui précédait, la seconde 
intervention chirurgicale qui avait eu lieu au niveau du genou droit n’était pas à 


 
 
 
 
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la charge de l’assureur LAA, puisque cette opération n’avait pas mis en évidence 
de redéchirure méniscale mais simplement l’apparition d’une petite chondrite 
condylienne interne qui était la suite logique de l’évolution d’un genou après 
résorption complète du ligament croisé antérieur et ablation partielle des 
ménisques. 
 
S’agissant de savoir si des facteurs étrangers à l’accident avaient joué un rôle, 
l’expert a répondu que le facteur principal dans le cas d’espèce était la 
préexistence d’une déchirure complète du ligament croisé antérieur avant 
l’accident du 30 septembre 2003, une insuffisance de ce ligament entraînant 
toujours une instabilité rotatoire qui allait aboutir souvent secondairement à des 
lésions méniscales plus ou moins importantes et qui pouvait aller jusqu’à 
l’apparition de chondropathies et plus tardivement d’une gonarthrose globale. 
Cette complication tardive survenait apparemment dans 50 % des cas au moins, 
selon une récente littérature. Cette lésion à elle seule était susceptible d’entraîner 
des complications tardives, risques qui étaient même vraisemblablement plus 
élevés, compte tenu de l’obésité du patient. 
 
A la problématique du genou s’était cumulé une problématique lombaire de 
troubles dégénératifs sous forme de discopathie et arthrose articulaire postérieure 
associées à une hernie discale L4-L5 en partie foraminale gauche. L’événement 
du 30 septembre 2003 ne pouvait pas non plus l’avoir induite, puisque ce genre 
d’atteinte apparaissait progressivement au long cours. Une telle pathologie du 
rachis permettait d’envisager un statu quo sine qui se situait en général entre 3 à 
6 mois après le début de la symptomatologie. Aussi, la date du statu quo fixée à 
l’expertise du Dr R____________ au 23 mars 2004 paraissait tout à fait correcte. 
 
Le Dr LF___________ a ajouté avoir l’impression lors de l’entretien qu’il avait 
eu avec le patient que des facteurs psychosociaux avaient également contribué à 
une chronicisation de l’état général, avec sentiment hypocondriaque décrit par le 
psychiatre. 
 
A la question de savoir si l’accident du 30 septembre 2003 avait entraîné une 
aggravation des facteurs étrangers à l’accident de façon sensible et durable ou 
seulement de façon passagère, l’expert a répondu qu’il s’agissait d’une 
aggravation passagère, que ce fut au niveau du rachis lombaire ou du membre 
inférieur droit. Il était cependant difficile, vu le délai écoulé depuis l’événement 
accidentel, de pouvoir fixer une date précise quant au statu quo ante au statu quo 
sine. Cependant, la proposition du premier expert de fixer le statu quo sine à la 
date de son expertise, laquelle avait eu lieu à peu près 6 mois après l’événement, 
paraissait tout à fait raisonnable et défendable. 
 
Le Dr LF___________ s’est prononcé contre une diminution de la capacité de 
travail de l’assuré dans son activité de cuisinier, puisqu’un statu quo sine avait 


 
 
 
 
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pu être défini. Il a expliqué que s’il y avait vraiment une diminution de la 
capacité dans l’activité de cuisinier, celle-ci était éventuellement due à un 
sentiment d’instabilité liée à l’ancienne lésion du ligament croisé antérieur qui 
était à la charge par subsidiarité de l’assurance maladie, puisque cet événement 
avait eu lieu alors que le patient se trouvait au Portugal. Quant à la possibilité 
d’améliorer la capacité de travail par une orientation vers une activité 
professionnelle adaptée, l’expert indiquait que sur le plan orthopédique, les 
lésions du genou droit ainsi que la colonne vertébrale contre indiquaient au long 
cours la profession de cuisinier, cette dernière se pratiquant essentiellement en 
position debout et en flexion antérieure du tronc. Dès lors, ainsi que l’avait déjà 
mentionné le Dr R____________, un reclassement professionnel dans une 
activité semi-assise, sans port de charge et sans déplacements trop fréquent serait 
une bonne solution si l’on s’en tenait au plan strictement orthopédique. Si l’on 
tenait compte uniquement des suites de l’accident du 30 septembre 2003, le 
patient aurait à même d’effectuer des travaux en position assise, avec possibilité 
d’alterner la position, tels que travaux de petite mécanique, d’horlogerie ou de 
contrôle en usine, de gestion de stock sur informatique. Toutefois, cette question 
devenait sans objet compte tenu qu’un statu quo sine a été défini. 
 
Pour l’expert, il n’existait aucune atteinte à l’intégrité consécutive à l’accident 
du 30 septembre 2003. 
 
Sur question complémentaire posée par l’assuré, l’intervention chirurgicale du 
18 décembre 2003, à savoir une arthroscopie du genou, n’entraînait pas de 
problème majeur au niveau du rachis lombaire ou cervical. Si le patient gardait 
des plaintes majeures au niveau du genou, cela induisait souvent une diminution 
du périmètre de marche, mais pas de problème du rachis. Dès le moment où le 
patient faisait moins d’effort physique et restait plus longtemps assis, il ne 
pouvait pas décompenser son rachis. Aussi, l’intervention chirurgicale du 
18 décembre 2003 n’avait pas provoqué, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, une décompensation chronique de la colonne. 
 
Pour ce qui était de l’intervention pratiquée le 18 décembre 2003 par le 
Dr O____________, au sujet de laquelle l’impression subjective du patient était 
différente de celle de l’opérateur, l’expert a indiqué qu’il apparaissait surprenant 
de tenir pour responsable le Dr O____________ de la déchirure du ligament 
croisé antérieur, puisque le patient lui-même avait affirmé auprès du TCAS que 
son ligament était déjà déchiré suite à l’événement plus ancien survenu durant 
son service militaire au Portugal. De plus, le volume de sang perdu suite à 
l’intervention, bien qu’il paraissait un peu supérieur à ce que l’on pourrait 
s’attendre après une bi-méniscectomie, n’était cependant pas particulièrement 
exagéré et l’on ne pouvait pas parler d’une hémorragie massive. Quant à la 
tuméfaction persistante après l’opération, le genou semblait avoir été encore un 
peu tuméfié le 2 janvier 2004, lors de l’examen du Dr L____________, ce qui 


 
 
 
 
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n’était plus le cas lors du contrôle suivant auprès du Dr O____________. 
D’autres médecins avaient décrit plus tard l’impression d’une tuméfaction, alors 
que le Dr R____________ avait trouvé un genou tout à fait calme, sans signe 
inflammatoire ou épanchement intra articulaire, avec une mobilité symétrique 
des genoux et sans atrophie de la musculation des cuisses ou des jambes, d’un 
côté par rapport à l’autre. Dans ces conditions, on ne pouvait pas affirmer que 
les suites postopératoires avaient véritablement été difficiles, avec un net 
épanchement perdurant pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Quant 
à la technique opératoire, les critiques faites au Dr O____________ ne 
semblaient pas justifiées. En effet, lorsque le Dr W___________ avait repris le 
genou en effectuant une deuxième arthroscopie en 2005, il n’avait pas constaté 
de redéchirure des restes méniscaux. Ce qu’il avait mis en évidence était 
seulement l’apparition d’une petite lésion ostéochondrale du condyle interne 
stade II en zone de charge, ce qui paraissait tout à fait banal et était fréquemment 
rencontré dans les suites d’une méniscectomie, surtout lorsque le ligament croisé 
antérieur n’était plus fonctionnel. L’absence d’un stabilisateur ligamentaire et 
d’une partie des deux amortisseurs allaient mécaniquement forcément surcharger 
le genou et logiquement entraîner une progression de l’apparition de lésions 
cartilagineuses. 
C’est 
pourquoi, 
l’expert était 
d’accord 
avec 
le 
Dr 
O____________ pour dire qu’il s’agissait d’une évolution relativement 
habituelle dans la situation du cas d’espèce et non pas d’un problème 
iatrogénique lors de la première intervention, comme semblait l’affirmer le Dr 
W___________. 
 
S’agissant des plaintes subjectives présentées par le patient, lesquelles étaient 
très importantes, il convenait d’indiquer que le jour de l’expertise, aucune 
atrophies de la cuisse ou de la jambe n’avaient pu être observées à droite par 
rapport à la gauche et que la mobilité était symétrique. Ceci ajouté à l’absence de 
troubles dégénératifs significatifs apparus aux radiographies, les plaintes 
semblaient surévaluées. Aucune diminution de la masse musculaire n’avait pu 
être constatée, ni boiterie, ni limitation fonctionnelle d’accompagnement. Dans 
ces conditions, l’expert indiquait que l’évolution subjective des plaintes au 
niveau du genou droit devait très vraisemblablement amener à rechercher une 
autre pathologie pour les justifier. 
 
En conclusion, en ce qui concernait la pathologie du genou droit, l’expert 
considérait vraisemblable que l’accident du 30 septembre 2003 avait révélé une 
ancienne lésion du ligament croisé antérieur qui était en train d’aboutir à des 
troubles dégénératifs méniscaux secondaires. Que cet événement ait un peu 
aggravé la situation pouvait être acceptable, mais il était clair que cette 
aggravation n’avait pas été durable ou déterminante selon le status actuel. Cela 
impliquait qu’un statu quo sine pouvait être défini, la date choisie par le 
Dr R____________ au 23 mars 2004 apparaissant tout à fait correcte. Ceci 


 
 
 
 
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impliquait que les traitements qui avaient perduré sur le genou droit, y compris 
la deuxième arthroscopie, n’incombaient pas à la charge de l’assureur LAA. 
 
En ce qui concernait le rachis lombaire, si l’événement du 30 septembre 2003 
avait décompensé la colonne en raison de la chute, il n’avait pas induit 
d’aggravations durables ou déterminantes. Les investigations effectuées par la 
suite et en particulier l’IRM du 9 mars 2004 avaient montré que le patient 
souffrait non seulement des séquelles de la maladie de SCHEUERMANN, mais 
qu’il avait des dégénérescences discales pluriétagées avec discarthrose modérée 
en L4-L5 et L5-S1, associées à une hernie discale en L4-L5 partiellement luxée 
vers le bas de localisation médiale et paramédiale gauche, entrant en conflit avec 
la racine L5 gauche. Dans ce contexte, un statu quo sine pouvait également être 
défini à 6 mois post accident, raison pour laquelle la date choisie par le 
Dr R____________, au 23 mars 2004, paraissait également tout à fait 
acceptable. 
 
L’expert a précisé que l’entorse de la cheville droite signalée au début de la 
chronologie n’avait été qu’un épiphénomère, dont le patient avait rapidement 
récupéré, une IRM de cette articulation effectuée quelque temps plus tard ayant 
confirmé l’absence de lésions traumatiques. Dans ces conditions, le statu quo 
ante à ce niveau avait même été retrouvé vraisemblablement bien avant le statu 
quo défini pour le genou et la colonne lombaire. 
74. 
En date du 27 septembre 2010, le Dr A___________ a établi un certificat 
médical, reprenant la chronologie des événements concernant la situation de 
l’assuré depuis l’accident de 2003 et indiquant que le tableau douloureux 
chronique, par définition instable et constant, touchant aussi bien le genou, que 
le dos, la nuque et les deux bras, rendait toute réinsertion socioprofessionnelle 
aléatoire. 
75. 
Par courrier adressé le 30 septembre 2010 au mandataire de l’assuré, la Dresse 
LA___________ indiquait que malgré les traitements, la situation de l’assuré 
présentait toujours des douleurs et œdèmes du genou droit, des douleurs de la 
cuisse droite, une douleur et de la rigidité de la cheville droite, des douleurs 
lombaires et de la région fessière, ainsi qu’une douleur dorsale haute, irradiant 
vers l’épaule droite. Malgré une évolution lentement favorable, les douleurs de 
disfonctionnement des différentes régions précitées gardaient un impact 
important sur les capacités physiques du patient. 
76. 
Sollicité pour donner son point de vue en vertu du droit d’être entendu, l’assuré a 
répondu par l’intermédiaire de son mandataire le 6 octobre 2010 pour se 
prononcer sur l’expertise du Dr LF___________. Il considérait que celle-ci 
violait clairement l’autorité de la chose jugée qu’il convenait d’accorder à l’arrêt 
du TCAS du 29 novembre 2006 et à l’arrêt du Tribunal fédéral du 23 juin 2008, 


 
 
 
 
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dans le cadre desquels le lien de causalité naturelle et adéquate après l’accident 
du 30 septembre 2003 et l’incapacité de travail de l’assuré jusqu’au 1er février 
2005 avaient été établis de façon définitive. Par ailleurs, en référence à l’analyse 
du Dr LG___________ du 24 novembre 2008, ayant porté sur les IRM réalisées 
en novembre 2003 par le Dr LH___________ et en 2004, il soutenait qu’il 
existait un lien évident entre l’intervention du Dr O____________ et la 
disparition du ligament croisé antérieur, alors que le Dr LF___________ avait 
considéré que c’était la grave entorse de 1980 qui aurait entraîné 
progressivement la disparition du ligament croisé antérieur. Il a relevé encore 
une contradiction entre l’opinion apportée par le Dr LF___________ sur la 
deuxième arthroscopie effectuée par le Professeur W___________ en 2005 et les 
déclarations de ce dernier en audience. Il a fait valoir que l’expert n’avait pas 
répondu à la question posée de savoir si, comme dans son cas, la multiplication 
d’interventions chirurgicales avait pu occasionner les lésions décrites par la 
Dresse LA___________ dans son rapport du 19 octobre 2006, à savoir, à la suite 
de l’intervention du 29 mars 2005, une décompensation chronique du rachis 
prédominant dans les régions cervicales et lombaires et une décompensation 
aussi bien physique que psychique. En résumé, l’assuré considérait que 
l’expertise du Dr LF___________ violait les principes établis par la 
jurisprudence et n’avait ainsi aucune valeur probante. Il insistait sur le fait 
qu’une expertise pluridisciplinaire devait être engagée, comprenant une 
orthopédiste, un anesthésiologiste et un psychiatre. 
77. 
Par décision du 8 février 2011, ALLIANZ, se fondant sur l’expertise du 
Dr LF___________, a mis fin aux prestations d’assurance à partir du 24 mars 
2004. 
78. 
Par opposition du 4 avril 2011, l’assuré a repris les arguments développés dans 
son courrier du 6 octobre 2010 à savoir : les conclusions de l’expert s’agissant 
du statu quo sine ante étaient irrecevables puisqu’il le fixait dès le 23 mars 2004, 
en contradiction avec les considérants EN FAIT et EN DROIT de l’arrêt de 
renvoi du Tribunal fédéral du 23 juin 2003 ; l’expertise du Dr LF___________ 
était dépourvue de valeur probante au motif qu’elle se trouvait en contradiction 
avec l’IRM de 2003 réalisée par le Dr N____________ et analysée le 24 
novembre 2008 par un spécialiste en radiologie le Dr LG___________ ; elle se 
trouvait également en contradiction avec les constatations du Professeur 
W___________, spécialiste en orthopédie ; elle ne répondait pas à la question 
posée qui était de savoir si la multiplication des interventions chirurgicales avait 
pu occasionner les lésions décrites par la Dresse LA___________ dans son 
rapport du 19 octobre 2006 ; elle ne répondait pas à la question d’atteinte 
psychique qui avait découlé du traitement anormalement long, des douleurs 
persistantes importantes et des erreurs du traitement médical qui n’avaient pas 
rétabli l’expertisé dans son intégrité physique. 


 
 
 
 
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79. 
Le recours de l’assuré contre la décision de l’OAI du 24 juillet 2008 a été 
partiellement admis par arrêt de la Cour de céans du 24 août 2011 
(ATAS/775/2011), entré en force. Se fondant sur l’abondante documentation 
médicale au dossier, elle a jugé que les nombreuses contradictions ne lui 
permettaient pas de trancher de façon sûre la question de savoir si, et le cas 
échéant, à compter de quelle date l’intimé était fondé à supprimer le droit du 
recourant à des prestations de l’assurance-invalidité, de sorte qu’une expertise 
pluridisciplinaire était indispensable. 
80. 
En date du 18 novembre 2011, le Dr A___________ a établi un rapport médical 
à l’attention de l’Office cantonal de la Population, indiquant que l’assuré 
souffrait de douleurs diffuses somatoformes après son accident survenu sur le 
genou droit, de même que d’un syndrome dépressif réactionnel. Le traitement 
par thérapie neurale, pratiqué depuis 2005 par les Drs LA___________ et 
B___________ devait être continué pour une durée indéterminée, portant sur le 
dos, la nuque et les deux bras. Devant le caractère inflammatoire douloureux 
permanent, le moral du patient s’était rapidement détérioré et il était suivi par la 
Dresse LD___________, depuis 2006. Ce tableau douloureux chronique par 
définition instable et constant rendait toute réinsertion socioprofessionnelle 
aléatoire. 
81. 
En date du 21 novembre 2011, la Dresse LD___________ a établi un rapport 
médical à l’attention de l’Office fédéral des Migrations (ODM), décrivant un 
état psychique stationnaire malgré le traitement, avec un diagnostic de troubles 
dépressifs récurrents, épisode actuel moyen F33.1 et des troubles mixtes de la 
personnalité F61. Le traitement médicamenteux et le suivi psychothérapeutique 
régulier, entrepris depuis le 20 avril 2006, en parallèle du traitement somatique, 
devait être continué pour une durée indéterminée, le pronostic actuel et futur, 
avec traitement, se présentant à long terme de manière plutôt favorable. 
82. 
Par décision sur opposition du 22 novembre 2011, ALLIANZ a confirmé sa 
décision du 25 mars 2011, rejetant la demande d’assistance juridique présentée 
par l’assuré et lui refusant l’allocation de dépens en application de l’art. 52 al. 3 
LPGA. 
83. 
Dans une attestation médicale établie le 20 décembre 2011, la Dresse 
LA___________ a indiqué que le patient était toujours en traitement pour son 
genou droit, des contractures musculaires de la jambe, ainsi que pour des 
douleurs cervicales et de l’épaule droite. Il souffrait toujours de contractures 
dorsales et lombaires associées à des inflammations tendino musculaires. Il était 
impossible de déterminer quand le traitement devrait prendre fin. 
84. 
Par acte du 23 décembre 2011, l’assuré a formé recours contre la décision sur 
opposition du 22 novembre 2011, concluant à son annulation et cela fait et 


 
 
 
 
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statuant à nouveau, à ce que la Chambre des Assurances sociales de la Cour de 
Justice ordonne une expertise pluridisciplinaire par 4 experts indépendants et 
spécialistes en orthopédie, psychiatrie, anesthésiologie et radiologie, condamne 
ALLIANZ a prendre en charge les frais d’assistance de son conseil depuis le 
23 juin 2008 et jusqu’au dépôt du recours, la condamne à prendre en charge les 
suites de l’événement accidentel du 30 septembre 2003 sur la base d’une 
incapacité de travail de 100 %, sans limitation de temps, et la condamne aux 
frais et dépens. 
 
Son premier grief porte sur le fait que l’expertise et partant, l’assureur, sont 
revenus sur la date à partir de laquelle le statu quo ante sine pouvait être au plus 
tôt considéré comme acquis, à savoir le 1er février 2005, tel que le Tribunal 
fédéral l’aurait retenue. Selon le recourant, les considérants du Tribunal fédéral 
admettaient au moins jusqu’au 1er février 2005 une incapacité de travail de 
100 % consécutive à l’accident du 30 septembre 2003. 
 
Le deuxième grief porte sur la valeur probante de l’expertise, que le recourant 
conteste, tout d’abord en raison de la partialité de l’expert, intervenu en faveur 
de la position du Dr O____________, en contradiction avec les documents du 
dossier, particulièrement l’IRM du 5 novembre 2003, s’agissant de la disparition 
du ligament croisé antérieur, ainsi que les constatations du Dr R____________, 
dont les nombreuses contradictions avaient amené le TCAS, dans son arrêt du 
20 novembre 2006, à retenir comme plus probante celles des Dr 
L____________, 
M____________, 
T___________, 
V___________, 
A___________ et W___________, relativement à la persistance d’une 
symptomatologie du genou droit, après le 23 mars 2004. Enfin, la partialité de 
l’expert découlerait également de la portée décisive qu’il a semblé donner aux 
déclarations de l’assuré lors de l’audience de comparution personnelle des 
parties du 9 novembre 2005, faisant de l’accident intervenu au Portugal en 1980 
une entorse très grave du genou droit, ayant eu des conséquences sur le ligament 
croisé antérieur droit, alors que l’accident du 30 septembre 2003 est décrit 
comme une entorse banale qui, avec l’intervention chirurgicale du 18 décembre 
2003, n’aurait joué aucun rôle dans la disparition complète du ligament croisé 
antérieur. 
 
Ensuite, le recourant soulève le caractère incomplet de l’expertise, soutenant que 
le Tribunal fédéral avait invité l’assurance à compléter l’instruction au regard de 
la complexité du cas, les symptômes présentés au genou droit s’intégrant dans un 
tableau clinique plus diffus, comprenant des douleurs du rachis et de l’épaule, 
compte tenu de l’imprécision des données médicales recueillies. Or, aucune 
explication n’était donnée dans l’expertise sur les constatations faites par les 
Drs B___________ et LA___________ au sujet de l’état de santé du recourant 
qui s’était détériorée après le 18 décembre 2003 et avait présenté un 
disfonctionnement du rachis et du système neurovégétatif, alors qu’avait été 


 
 
 
 
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observée une très importante contracture de tous les muscles para vertébraux 
prédominant au niveau cervical et dorsal, ainsi qu’au niveau lombaire, comme 
une contracture hypersensible des muscles du cou et de l’épaule, avec une très 
importante fibrose des tissus sous cutanés au niveau du thorax supérieur et la 
présence de mouvements spasmodiques sporadiques des épaules et du thorax. 
Ces constatations auraient été confirmées par les Drs A___________ et 
W___________, selon le recourant. Par ailleurs, l’expertise serait incomplète, 
dans la mesure où elle n’a pas porté sur le plan psychique de la situation du 
recourant, alors qu’il est incontestable qu’un traitement qui dure depuis plus de 7 
ans est un traitement anormalement long, que les lésions post traumatiques ayant 
découlé de l’accident puis de l’intervention de décembre 2003 avaient laissé des 
séquelles irréversibles malgré l’arthroscopie du genou droit pratiquée le 1er 
février 2005 par le Dr W___________. Or c’était ces faits qui avaient entraîné 
des troubles de l’humeur et eu des répercussions sur la santé psychique du 
recourant, ainsi que l’attestait la Dresse LD___________, de sorte qu’un lien de 
causalité naturelle et adéquate manifeste entre l’accident et l’atteinte à son 
intégrité psychique existait. 
 
Le troisième grief soulevé par le recourant a trait à l’application de l’art. 9 al 2 
OLAA, selon lequel les lésions mentionnées dans cette disposition sont 
assimilées à un accident, même si elles ont pour l’essentiel une origine 
vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu’une cause 
extérieure ait au moins déclenché les symptômes dont souffre l’assuré. En 
l’absence d’un tel facteur déclenchant, ces lésions sont en revanche 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, de 
sorte qu’il appartiendra à l’assurance maladie d’en prendre en charge les suites. 
Le recourant met cette disposition en lien avec la question de savoir si son 
ligament croisé antérieur était présent ou absent lors de l’intervention du 
18 décembre 2003 pratiquée par le Dr O____________, soutenant la première 
théorie, sur la base de l’interprétation de l’IRM faite par le Dr LH___________ 
et celle effectuée le 24 novembre 2008 par le Dr LG___________. Selon le 
recourant, les déclarations du Dr W___________ vont également dans le sens de 
sa position. 
 
Enfin, le recourant explique pour quelles raisons il sollicite l’organisation d’une 
expertise judiciaire pluridisciplinaire, qu’il faudrait soumettre à des experts 
indépendants pouvant garantir toutes les conditions d’impartialité requise. 
 
En dernier lieu, le recourant persiste dans sa demande d’assistance juridique, 
pour la période du 24 juin 2008 au dépôt du recours, faisant référence à 
l’application de l’art. 37 al. 4 LPGA. 


 
 
 
 
A/4501/2011 
- 37/56 -
85. 
Dans sa réponse du 23 février 2012, l’intimée a conclu au rejet du recours et à ce 
que le recourant soit débouté de toutes ses conclusions, avec suite de frais et 
dépens. 
 
L’intimée conteste que l’arrêt du Tribunal fédéral du 23 juin 2008 l’ait liée 
s’agissant de la rétroactivité au 23 mars 2004 de sa décision. Elle persiste à 
soutenir que le rapport d’expertise du Dr LF___________ a une complète valeur 
probante, contestant les critiques de partialité de l’expert qui a dûment pris en 
considération les avis des différents médecins, permettant de retenir l’existence 
d’une lésion préexistante à l’accident du ligament croisé antérieur. 
 
L’intimée conteste le caractère incomplet de l’expertise, soulignant que l’expert 
a dûment pris position sur le phénomène musculaire dont a fait état la Dresse 
LA___________ dans ses rapports du 13 février et du 29 octobre 2006, justifiant 
les raisons pour lesquelles elle conclut à l’absence de relation de causalité. Elle 
relève que le Dr W___________ a indiqué qu’il n’y avait pas de preuve 
scientifique évidente de relation de causalité entre les douleurs musculaires et les 
interventions pratiquées et qu’hormis l’avis d’un anesthésiste et d’un radiologue, 
tous les médecins traitants et tous les experts intervenus étaient d’avis que le 
tableau complexe de plaintes du recourant dans le cadre duquel l’évaluation de 
la causalité avait été examinée ne pouvaient être une conséquence avec un degré 
de vraisemblance prépondérante de l’accident. S’agissant des troubles 
psychiques et des lacunes invoquées de l’expertise à ce sujet, l’intimée relève 
qu’une expertise effectuée par un orthopédiste ne peut être contestée parce 
qu’elle ne porte pas sur une telle problématique. ALLIANZ rappelle qu’elle a 
décidé de ne procéder à aucune investigation complémentaire en relation avec 
les atteintes psychiques alléguées, au motif que même si la causalité naturelle 
entre l’accident et celle-ci devait être démontrée, la causalité adéquate devrait 
être niée. 
 
Enfin, s’agissant de l’assistance judiciaire, l’intimée indique qu’il n’y a pas lieu 
de l’accorder, dans la mesure où les prétendus combats que le recourant a dû 
mener à son encontre étaient principalement en lien avec sa difficulté à 
comprendre qu’il avait l’obligation de se soumettre aux mesures d’instruction 
décidées dans le cadre de l’instruction d’office de la demande. 
86. 
Dans sa réplique du 30 avril 2012, le recourant conteste n’avoir pas collaboré 
dûment à l’instruction de la cause, dans la mesure où l’intimée avait tout d’abord 
envisagé de confier dans un premier temps l’expertise complémentaire au 
Dr R____________ dont les conclusions avaient été balayées par le TCAS et le 
Tribunal fédéral, puis, au lieu de respecter son droit à porter la preuve des 
lésions dont il souffrait toujours par une expertise pluridisciplinaire, avait orienté 
la mission d’expertise confiée au Dr LF___________ de telle façon que les faits 
définitivement acquis dans le cadre de la procédure précédente devant le TCAS 


 
 
 
 
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- 38/56 -
et jusqu’au Tribunal fédéral soient remis en cause par un expert travaillant 
exclusivement pour les assurances et donc en dépendant économiquement. Se 
fondant sur un récent arrêt du Tribunal fédéral (ATF 137 V 210), le recourant 
considérait que l’expertise en question comportait le risque que l’assuré ne 
dispose pas des mêmes chances de succès en cas de procès que l’assurance 
adverse. 
Le recourant a ainsi persisté dans ses conclusions. 
87. 
Dans sa duplique du 31 juillet 2012, l’intimée a contesté la possibilité 
d’appliquer la jurisprudence précitée du Tribunal fédéral à la présente cause, 
dans la mesure où il s’agissait de l’appréciation de la valeur probante d’une 
expertise effectuée par un COMAI, et non dans le cadre d’une expertise 
effectuée par un expert neutre et indépendant. De plus, elle a rappelé que la 
jurisprudence avait établi que le fait qu’un expert soit mandaté à plusieurs 
reprises par un assureur-accidents ne constituait pas à lui seul un motif suffisant 
pour conclure à son manque d’objectivité et à sa partialité, étant souligné que 
dans la jurisprudence précitée du Tribunal fédéral, celui-ci avait renvoyé le 
dossier à l’autorité judiciaire, non au motif que l’expertise avait été effectuée par 
le COMAI, mais parce que celle-ci ne remplissait pas les conditions de valeur 
probante au sens de la jurisprudence, les faits n’ayant pas été établis à 
satisfaction. 
L’intimée a persisté dans ses conclusions. 
88. 
Par communication du 25 juillet 2012, l’OAI informe l’assuré qu’il devait se 
soumettre à un examen médical approfondi (rhumatologie, orthopédie et 
psychiatrie) et que sans contestation écrite et motivée de sa part dans un délai de 
10 jours, il mandaterait un centre d’expertise selon le principe du hasard. Dite 
communication comportait une liste des questions à poser à l’expert. 
89. 
Après contestation de l’assuré quant à l’expertise prévue, se fondant sur un avis 
du SMR, l’OAI, par décision du 10 septembre 2012, a considéré qu’il n’y avait 
pas de motifs pour récuser l’expert et a maintenu l’expertise envisagée, en la 
complétant toutefois par un volet neurologique. Selon le SMR, une expertise en 
anesthésiologie n’était pas indiquée. Pour le surplus, les questions posées 
restaient les mêmes, celles de l’assuré étant ajoutées. 
90. 
Par arrêt (ATAS/1474/2012) du 5 décembre 2012, la Cour de céans a rejeté le 
recours formé par l’assuré contre cette décision de l’OAI. 
91. 
Suite au recours de l’assuré, le Tribunal fédéral a confirmé cet arrêt, le 15 février 
2013 (arrêt 9C_75/2013). 
92. 
Le Dr LF___________ a été entendu en enquêtes le 28 mars 2013. 


 
 
 
 
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- 39/56 -
 
Il a indiqué que la plus grande partie de son activité professionnelle était liée aux 
soins prodigués à des patients dans son cabinet privé. Dans son activité d’expert, 
il était principalement mandaté dans le domaine de l’assurance-accidents, à 
raison d’environ 60% par les assureurs, 30% par les tribunaux et 10% par les 
privés. 
 
Le Dr LF___________ a confirmé le contenu et les conclusions de son expertise. 
Il a précisé que le ligament croisé antérieur (LCA) fait partie des ligaments qui 
stabilisent le genou et qui, lorsqu’ils sont déchirés ne peuvent se réparer, 
contrairement aux ligaments extérieurs, de sorte qu’ils « tombent » sur le tibia et 
se résorbent avec le temps. Dans le cas d’espèce, les restants du LCA s’étaient 
en partie résorbés en novembre 2003, ce que montraient les IRM pratiquées ce 
mois et en octobre 2004. L’intervention pratiquée en décembre 2003 n’avait pas 
pu provoquer de lésion à ce ligament déjà déchiré. Dans le cas d’un genou qui 
avait subi un traumatisme et, comme en l’espèce, une déchirure du LCA, il 
manquait un moyen de stabilisation pour les mouvements quotidiens de flexion 
et de torsion. Cela provoquait une usure plus rapide du cartilage, l’instabilité 
pouvant être plus ou moins compensée par la musculature. L’intervention 
pratiquée par le Dr W___________ n’avait pas pu avoir de conséquences 
indésirables sur le cartilage. Celle du Dr O____________, dans la mesure où une 
partie du ménisque, déchirée, avait été enlevée, une partie des amortisseurs du 
genou (les ménisques) avait été enlevée, ce qui pouvait aggraver les lésions 
cartilagineuses. Lorsqu’une lésion était faite sur le cartilage lors d’une opération, 
on constatait une rapide détérioration du cartilage, ce qui n’avait pas été le cas en 
l’espèce puisque seule une légère aggravation de l’état du cartilage avait été 
constatée lors de la deuxième arthroscopie. Pour que l’utilisation de cannes 
anglaises puisse avoir une influence sur la colonne, il faudrait les utiliser pour se 
déplacer sur de longues distances, ce qui n’était en général pas le cas, puisque 
leur utilisation à décharge était très pénible et fatigante. A sa connaissance, le 
patient avait dû utiliser ces cannes durant quelques semaines après la première 
intervention, mais n’en avait pas utilisé après la seconde. Les lésions constatées 
sur la colonne, sous forme de discopathies associées à une hernie discale 
n’avaient pas pu être provoquées par la chute de septembre 2003, car il eût fallu 
qu’une très grande force soit exercée sur la colonne, ce qui n’avait pas été le cas. 
Elles étaient par contre à mettre en lien sur la durée avec les suites de la maladie 
de SCHEUERMANN, ainsi qu’avec la surcharge pondérale constatées chez le 
patient (BMI supérieur à 40). Selon l’expérience médicale, lorsque des 
articulations des membres inférieurs sont touchées et que des douleurs sont 
présentes, les personnes restreignent leurs activités de manière générale. Celles-
ci et particulièrement leurs déplacements sont par conséquent trop peu 
importants pour décompenser une colonne. Même en cas d’asymétrie majeure 
(p. ex. séquelles de poliomyélite et raccourcissement d’un membre inférieur), les 
problèmes sur la colonne surviennent à très long terme. La deuxième 


 
 
 
 
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arthroscopie, pratiquée par le Dr W___________, pouvait avoir eu une influence 
positive sur les douleurs de genou, au moins sur une certaine durée, ce qui était 
le cas lorsqu’on procédait à un lavage de l’articulation comme à l’heure actuelle 
dans ce genre d’intervention. Dans sa conclusion sur la capacité de travail de 
l’assuré dans une activité adaptée, il avait tenu compte non seulement des suites 
de l’accident du 10 septembre 2003 mais également du contexte d’instabilité du 
genou et de la problématique de la colonne. Selon la documentation au dossier, 
les plaintes relatives au genou droit étaient indiquées comme peu fréquentes 
jusqu’à l’accident, puis comme régulières à partir de l’accident. Par rapport à 
l’interprétation de l’IRM du 5 novembre 2003, l’expert a confirmé être en 
désaccord avec le Dr N____________, particulièrement s’agissant de la 
présence d’arthrose. Il n’y avait pas d’usure fémoro-tibiale. Suite à la rupture 
d’un LCA, après 23 ans, de l’arthrose n’apparaît que dans 50% des cas. 
L’arthrose apparaît lorsque les ménisques, amortisseurs de l’articulation, lâchent. 
Lors de la première IRM, il y avait un début d’atteinte des deux ménisques. Les 
lésions du ménisque interne pourraient être le résultat d’une dégénérescence 
préexistante, ce que semblaient avoir dit les Drs O____________ et 
W___________. Il y a là l’apparition d’une lésion chronique (déchirures 
complexes avec un kyste associé). La lésion du ménisque externe, en anse de 
seau, pouvait avoir été provoquée par l’accident. Sur un genou instable, il n’est 
pas possible de faire la différence entre une lésion fraîche, accidentelle, ou une 
ancienne lésion qui aurait été aggravée. Aussi, pour être correct du point de vue 
médical, il faut indiquer que la lésion a pu être provoquée en partie par 
l’accident. Quant aux déclarations du Dr W___________, en particulier le fait 
qu’un ménisque qui présente des signes dégénératifs est effiloché, ce qu’il 
n’avait pas pu constater, l’expert soulignait que lors de l’intervention de ce 
médecin, la partie du ménisque qui était abîmée avait d’ores et déjà été enlevée 
lors de la première intervention. Par rapport à l’interprétation de l’IRM du 5 
novembre 2003 faite par le Dr LG___________ le 24 novembre 2008, l’expert a 
confirmé être en désaccord. Cette IRM montre un reliquat du LCA dans la 
région du plateau tibial. L’interprétation des examens est parfois difficile 
s’agissant du LCA en général. Les médecins s’aident de l’observation de la 
forme du ligament croisé postérieur notamment. Le radiologue analyse et décrit 
les images, tandis qu’un orthopédiste procède également à un examen clinique. 
L’accident a été le facteur déclencheur de la problématique du genou, la chute 
ayant été précédée d’un déboîtement, selon le patient. Vu l’état préexistant de 
l’articulation, son évolution se serait de toute façon produite, le moindre 
événement traumatique, le seul fait de s’accroupir p. ex., pouvant le déclencher. 
Les lésions méniscales dégénératives étaient déjà présentes, ce que l’on constate 
à l’IRM. Le phénomène de rabot, et ses conséquences (tuméfaction du genou, 
douleurs etc.), ne pouvait apparaître que lorsque les amortisseurs avaient lâché, à 
savoir après la déchirure méniscale. Après la seconde arthroscopie, seule une 
légère aggravation de l’articulation a été mise en évidence. S’agissant de la perte 


 
 
 
 
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de sang, après la première intervention, elle ne pouvait être mise en lien avec 
une lésion ligamentaire, cartilagineuse ou méniscale, si ce n’est à l’attache du 
ménisque, dans la mesure où seule l’enveloppe du genou est vascularisée, 
contrairement à l’intérieur. Si une perte importante de sang s’était produite, il eût 
fallu que le sang sorte, soit dans les pansements, soit dans les redons. Or, rien 
n’avait été constaté de ce côté-là, selon le rapport infirmier qui faisait état de 250 
ml. S’il s’était étonné du fait que certains médecins aient décrit l’impression 
d’une tuméfaction, alors que cela n’avait pas été le cas des Dr L____________, 
O____________ et R____________, entre les 2 janvier 2004 et 23 mars 2004, 
c’était pour souligner que durant une période après l’opération, le genou 
semblait avoir retrouvé un état proche de la normale. Cela ne voulait pas dire 
que l’expert remettait en doute les constatations effectuées plus tard, notamment 
par le Dr W___________. Vu l’état du genou, notamment le phénomène de 
rabot, il n’était pas étonnant qu’il ait pu à nouveau se trouver tuméfié. Lorsqu’il 
avait pratiqué l’examen sur le patient, son genou n’était pas tuméfié. L’état de ce 
genou était en effet fluctuant. Il n’avait pas constaté d’amyotrophie du membre 
inférieur droit, était souligné qu’il était assez inhabituel de constater des 
musculatures symétriques en présence d’un genou très douloureux, puisque dans 
ce cas, les patients avaient tendance à utiliser plus l’autre jambe. 
93. 
Lors de la même audience, le recourant a indiqué contester que les musculatures 
de ses deux jambes soient équivalentes. Il a également sollicité l’audition de la 
Dresse LA___________ pour expliquer l’évolution et les suites post-opératoires 
subies et indiqué que selon lui, le rapport infirmier aurait dû indiquer qu’il avait 
eu une discussion avec le Dr O____________ lors de laquelle il avait dit ne pas 
vouloir sortir de l’hôpital. 
 
L’intimée a contesté que l’audition requise soit nécessaire. 
94. 
Par la suite, les parties ont obtenu un délai pour faire valoir leurs dernières 
observations. 
95. 
Dans ses écritures du 1er juillet 2013, le recourant a persisté dans ses 
conclusions au fond et relativement aux dépens et, en sus, demandé 
préparatoirement l’apport de l’expertise décidée par l’Office des assurances 
sociales (OAI), ainsi que la suspension de la présente cause jusqu’à droit jugé 
par l’assurance invalidité, et à ce que la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice ordonne une expertise pluridisciplinaire par quatre experts 
indépendants et spécialistes en rhumatologie, orthopédie, psychiatrie et 
neurologie, avec indication des questions à poser aux experts. 
 
Le recourant a produit un chargé de pièces complémentaire, notamment un 
rapport du Centre d’antalgie du Nord-Vaudois du 13 mai 2013, faisant état de 
différentes douleurs sur l’hémicorps droit, de même qu’un rapport de la 


 
 
 
 
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- 42/56 -
Dresse LA___________ du 27 septembre 2012, mettant en lien les mêmes 
douleurs avec les suite de l’accident du 30 septembre 2003 et indiquant que le 
traitement entrepris avait lentement des conséquences favorables, tout en 
réservant le pronostic. 
96. 
L’intimée a déposé ses conclusions du 24 juillet 2013, en confirmant ses 
précédentes prises de position et en contestant que les liens entre les procédures 
d’assurance-invalidité et d’assurance-accidents soient pertinents pour justifier de 
l’apport de la procédure liée à la première et la suspension de la présente cause. 
97. 
Par la suite, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 
26 septembre 2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur moment où les 
faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1,1 ; 335 
consid. 1.2 ; ATF 129 V 4 consid. 1.2 ; ATF 127 V 467 consid. 1 ; 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s’appliquent sans 
réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37, page 316, consid. 3b). 
En l’espèce, tous les faits déterminants se sont produits après l’entrée en vigueur de 
la LPGA au 1er janvier 2003. 
Conformément à l’art. 60 LPG, le recours doit être déposé dans les 30 jours suivant 
la notification de la décision sujette à recours. 


 
 
 
 
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- 43/56 -
Respectant par ailleurs les autres conditions de recevabilité, le recours, interjeté 
dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable (art. 56 et ss LPGA). 
3. Le litige porte notamment sur le droit de l'assuré à des prestations LAA au-delà du 
23 mars 2004, suite à l’accident du 10 septembre 2003. 
En premier lieu, la Cour doit examiner la question de la suspension de la présente 
cause jusqu’à droit jugé sur la cause traitant de la demande de prestations AI 
formée par le recourant. 
En deuxième lieu, il sied de répondre à la question de savoir si l’expertise confiée 
au Dr LF___________ suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 23 juin 2008, 
respectivement la décision attaquée pouvaient revenir sur une date antérieure au 
8 février 2005, s’agissant de mettre fin au versement des prestations LAA par 
l’intimée. 
En troisième lieu, il s’agit de déterminer quelles ont été les conséquences physiques 
sur l’assuré qui peuvent être mises en lien de causalité avec l’accident du 10 
septembre 2003 et jusqu’à quelle date elles peuvent cas échéant être prises en 
compte pour justifier le versement des prestations interrompu au 23 mars 2004. 
Dans ce cadre il doit également être examiné si la mise en place d’une expertise 
orthopédique-anesthésiologique- radiologique, telle que sollicitée par le recourant, 
se justifie pour répondre à la question précitée. 
En quatrième lieu, il faut établir si l’accident du 10 septembre 2003 a eu des 
conséquences psychiques qui puissent être mises en lien de causalité suffisante avec 
lui et si, pour répondre à cette question, la mise en place d’une expertise 
psychiatrique s’avère nécessaire, comme le soutient le recourant. 
En dernier lieu, la Cour devra également examiner les droits du recourant à 
l’obtention de l’assistance juridique pour les honoraires de son conseil, du 23 juin 
2008 à la date du 6 décembre 2012, date à partir de laquelle le service de 
l’assistance juridique lui a octroyé ce bénéfice pour la présente procédure. 
4. Aux termes de l’art. 14 de la loi genevoise sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA), applicable du fait que ni la LPGA, ni la loi de procédure 
administrative fédérale (PA) ne statue sur la question, la procédure peut être 
suspendue lorsque son sort dépend de la solution d’une question de nature civile, 
pénale ou administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur 
ces questions. 
5. En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral à l’autorité cantonale, celle-ci 
est liée par les constatations de fait et les considérants en droit de l’arrêt de renvoi ; 
elle peut examiner uniquement les questions laissées ouvertes par ce dernier (arrêt 


 
 
 
 
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du Tribunal fédéral 4A_132/2013 du 23 octobre 2013 et références, en particulier 
ATF 135 III 334 consid. 2). 
6. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou 
mentale (art. 4 LPGA; ATF 122 V 232 consid. 1 et les références). La 
responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les conséquences 
dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 337consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références) et adéquate avec 
l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 
b) En vertu de l’art. 9 OLAA, les déchirures du ménisque sont des lésions 
corporelles assimilées à un accident pour autant qu'elles ne soient pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. 
c) L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des 
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle 
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des 
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181consid. 3.1, 
406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents 
obligatoire, 
in 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], 
Soziale 
Sicherheit, no 141). Par ailleurs, le seul fait que des symptômes douloureux ne se 
sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un 


 
 
 
 
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rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo 
propter hoc»; cf. ATF 119 V 341 sv., consid. 2b/bb; RAMA 1999 no U 341 p. 408 
sv., consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur 
cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2, arrêt U 355/98 du 9 septembre 1999) entre 
seulement en considération s'il n'est pas possible, dans les limites du principe 
inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui 
au 
degré 
de 
vraisemblance 
prépondérante 
corresponde 
à 
la 
réalité 
(ATF 117 V 261 consid. 3b p. 264). La preuve de la disparition du lien de causalité 
naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il 
est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative 
qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est 
dorénavant en parfaite santé (ATF non publié du 23 novembre 2009, 
cause 8C_463/2009, consid. 3). 
d) Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a). 
Par contre, en présence de troubles psychiques, le caractère adéquat du lien de 
causalité suppose que l'accident ait eu une importance déterminante dans leur 
déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord classé les accidents en trois 
catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu 
de gravité (par ex. une chute banale); les accidents de gravité moyenne et les 
accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de 
s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais 
bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-
même (ATF 115 V 139 consid. 6, 407 consid. 5). 
e) L'accident doit être qualifié de gravité moyenne lorsqu'il se situe en deçà de la 
limite supérieure de cette catégorie, selon la jurisprudence du TFA en la matière, 
résumée in ATA 670/01 (pour mémoire : ont été qualifiés de gravité moyenne un 
choc frontal entre deux voitures de gravité moyenne - ATA du 2 septembre 1997 - , 
une chute d'ascenseur sur deux étages - ATFA U 204/00-, la chute d'un bloc de 


 
 
 
 
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pierre d'un immeuble en construction sur un ouvrier lui percutant le dos, la jambe et 
causant un traumatisme crânien - ATFA U 338/05-, un piéton renversé par une 
voiture avec traumatisme crânien - ATFA U 128/03). 
f) En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération 
un certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants: les 
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident (1); la gravité ou la nature particulière 
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon 
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques (2); la durée anormalement longue 
du traitement médical (3); les douleurs physiques persistantes (4); les erreurs dans 
le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de 
l'accident (5); les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes (6); le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions 
physiques (7). Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité 
adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se 
trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence 
d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances 
à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière 
pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis 
(ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 et les références; ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 
409 consid. 5c/aa). 
g) A titre d’exemple, le Tribunal fédéral des assurances a statué sur le cas d’un 
manœuvre employé dans une entreprise de transformation de bois qui, travaillant 
avec une fraiseuse, a vu sa main happée par celle-ci, ce qui a entraîné la perte de 
trois doigts. Cet accident a été classé dans la catégorie des accidents de gravité 
moyenne, à la limite des accidents graves et la causalité adéquate a été admise 
(RAMA 1999 n° U 346 p. 428). 
La causalité adéquate a par contre été niée dans le cas d’un assuré travailleur 
manuel dont la main dominante a été mutilée lorsqu’il découpait une plaque 
métallique avec une scie circulaire, parce que le critère de la gravité ou de la nature 
particulière des lésions physiques propres selon l’expérience, à entraîner des 
troubles psychiques n’était pas réalisé au regard de l’ensemble des circonstances 
(RAMA 2002 n° U 449, p. 53). 
7. a) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. 


 
 
 
 
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b) En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire 
sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il 
se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss 
consid. 3). 
c) Ainsi, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins de la CNA aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en 
cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par 
un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation 
ni 
de 
soupçonner 
une 
prévention 
à 
l'égard 
de 
l'assuré 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 
consid. b/ee). 
d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
e) Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). 
8. S’agissant de la demande de suspension de la présente cause jusqu’à droit jugé sur 
le sort de la procédure relative à la demande de prestations AI formée par le 
recourant, la Cour ne peut que la rejeter. 
 
En effet, les questions soulevées dans le cadre de la présente cause ont trouvé les 
réponses voulues de par l’apport de l’expertise confiée au Dr LF___________, ainsi 


 
 
 
 
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qu’il sera développé ci-après. Dès lors, il n’y a pas lieu d’attendre que l’expertise 
décidée pour trancher de la question de l’invalidité du recourant dans le cadre de la 
procédure relative à sa demande de prestations AI soit rendue. 
 
Les questions de fait à élucider dans le cadre des deux causes sont différentes, dans 
la mesure où la présente cause s’attache à décider des éléments médicaux justifiant 
la restriction de la capacité de travail du recourant, en lien uniquement avec les 
suites de l’accident du 10 septembre 2003, alors que les autorités chargées de la 
question de l’invalidité justifiant les prestations AI doivent trancher un complexe de 
faits plus global, lié à tous les problèmes médicaux restreignant la capacité de 
travail du recourant, sans limitation au lien de causalité avec l’accident précité. 
 
Il ne peut dès lors y avoir de risque lié à la prise de décisions contradictoires, les 
issues de la présente cause et de la procédure AI étant indépendantes. 
9. Relativement à la question soulevée par le recourant s’agissant de la violation par 
l’expert, puis par l’intimée, de l’autorité de la chose jugée conférée à l’arrêt de 
renvoi du Tribunal fédéral du 23 juin 2008, il y a lieu de constater que ce grief 
tombe à faux. 
S’agissant de l’expertise, en tant qu’elle représente un moyen de preuve pour établir 
des questions médicales mais ne prétend pas à trancher juridiquement d’une 
quelconque question, cette tâche appartenant à l’assurance, puis cas échéant aux 
juges, il ne peut y avoir de violation de la chose jugée à reprocher au travail de 
l’expert. 
Ceci étant posé, il y a lieu de constater que dans son arrêt de renvoi, le Tribunal 
fédéral a pris en considération le fait que le Dr W___________ avait constaté une 
lésion du cartilage lors de son intervention du 1er février 2005 et que le 
Dr A___________, qui le suivait depuis le 10 novembre 2004, avait attesté en 2006 
de la continuation de symptômes divers présentés par le recourant, en particulier de 
douleurs qui l’empêchaient de recouvrer sa capacité de travail dans sa profession de 
cuisinier. De ce fait, le Tribunal fédéral avait rappelé les obligations étendues de 
l’assureur LAA et avait renvoyé la cause à l’intimée pour qu’elle poursuive ses 
investigations, dans la mesure où les constatations médicales figurant au dossier ne 
permettaient pas de comprendre si et à partir de quelle date il était justifié de cesser 
le versement des prestations en raison de la rupture du lien de causalité entre les 
symptômes présentés par le recourant et l’accident du 10 septembre 2003. 
En aucune manière ne peut-on interpréter le contenu de l’arrêt de renvoi comme 
ayant tranché positivement la question de savoir si des prestations devaient être 
versées au minimum jusqu’au 8 février 2005, comme le soutient le recourant. 
Au vu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas l’autorité de la chose 
jugée. 


 
 
 
 
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10. 
S’agissant des conséquences physiques pouvant être mises en lien avec l’accident 
du 10 septembre 2003, suite à l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, une expertise a 
été ordonnée, confiée au Dr LF___________. 
Le rapport d’expertise établi par ce dernier le 27 août 2010 remplit tous les critères 
posés par la jurisprudence pour accorder pleine valeur probante à cette expertise. 
Comme il l’a déjà été constaté par la Chambre des assurances sociales dans le cadre 
de la procédure d’assurance invalidité, cette expertise est extrêmement fouillée et 
fournit de nombreuses réponses, explicitées, aux questions posées par le cas 
d’espèce, ainsi qu’aux éventuelles contradictions entre les avis émis par les 
différents médecins consultés. Ses conclusions sont claires et motivées, ayant en 
outre été expliquées et complétées, en tant que de besoin, lors de l’audience du 
28 mars 2013. 
Le recourant s’étant opposé à ce que le même expert que précédemment, le 
Dr R____________ soit à nouveau désigné par l’assurance, il a obtenu qu’un expert 
différent soit nommé en la personne du Dr LF___________. N’ayant pas de motif 
de récusation, le recourant a également pu participer aux questions à poser à 
l’expert, questions qu’il a complétées, par l’intermédiaire de son conseil. 
Il a été établi dans le cadre de la procédure que l’expert, bien que souvent mandaté 
par des assurances dans le cadre de questions d’assurance-accidents, a une activité 
déployée en majeure partie dans les soins prodigués à sa clientèle privée, de sorte 
qu’il ne saurait être comparé à un expert acquis à la cause de sa mandante dans le 
cas d’espèce, sa qualité d’indépendance ne pouvant être valablement remise en 
question. 
Les principaux motifs d’opposition aux conclusions de l’expert et à la valeur 
probante de l’expertise du recourant résident dans le fait que les conclusions du 
second expert rejoignent celles du premier, le Dr R____________, qu’elles 
s’opposent sur certains points aux déclarations du Dr W___________, qu’elles sont 
en contradiction avec les avis émis par les Drs N____________ et LG___________ 
par rapport à l’interprétation des IRM, ainsi qu’avec les opinions des Drs 
B___________ et LA___________, ayant soigné les symptômes liés aux douleurs 
présentées à partir de 2004, essentiellement dans le haut du corps. 
Certes les avis des deux experts désignés par l’assurance se recoupent en grande 
partie. Toutefois, les motivations exprimées par le Dr LF___________ pour 
justifier de ses conclusions figurent clairement dans son rapport d’expertise, de 
sorte que ce rapport ne peut être taxé de partialité. Il y a discuté les raisons qui l’ont 
fait pencher dans un sens ou dans l’autre, selon les questions et en relation avec les 
opinions des autres médecins consultés. Il est vrai que le Dr W___________ a 
déclaré avoir constaté des surfaces cartilagineuses en bon état, ne pas pouvoir parler 
d’un état dégénératif du genou droit et que les déchirures méniscales qu’il a lui-


 
 
 
 
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même vues n’étaient pas celles décrites – effilochées – pour ce patient. Toutefois, 
l’expert a admis que la lésion au cartilage n’était que légèrement aggravée lors de la 
deuxième arthroscopie. Le Dr W___________ a aussi déclaré lors de son audition 
que les genoux du patient étaient à risque, eu égard à la déchirure du LCA dans le 
passé, qu’il avait suffi d’une entorse pour entraîner une déchirure méniscale. De ce 
fait, on constate que le Dr W___________ rejoint les autres professionnels 
consultés, lesquels ont dans leur majorité fait état d’un genou instable. Quant à 
l’état des ménisques, l’expert a indiqué que le Dr W___________ n’avait pas pu les 
observer comme le Dr O____________, puisque ce dernier avait d’ores et déjà ôté 
les parties lésées en décembre 2003, dont celles qui pouvaient alors être constatées 
comme « effilochées ». 
L’expert a également expliqué les raisons pour lesquelles son avis différait des 
opinions émises par les Drs N____________ et LG___________ au sujet des IRM, 
précisant quelles étaient les difficultés d’interprétation des images en question, 
particulièrement s’agissant des lésions subies par le LCA du patient. Il a aussi fait 
état des différences de qualifications des radiologues, en comparaison avec les 
orthopédistes qui pouvaient apprécier les examens par imageries en comparaison 
avec l’examen clinique que seuls eux-mêmes pouvaient pratiquer. A ce sujet, il y a 
lieu de souligner que seul le Dr N____________ a mentionné une absence totale de 
LCA, les autres médecins ayant relevé de différentes manières l’état de déchirure 
ancienne du LCA qu’ils constataient. Il est ainsi invraisemblable de considérer que 
ce serait l’intervention du Dr O____________ qui aurait induit une rupture du LCA 
du genou droit du recourant, comme ce dernier le soutient depuis la fin 2008. 
Quant aux douleurs et contractures musculaires, que le recourant présente en 
différents endroits, pour l’essentiel à partir de la fesse droite et jusqu’à la nuque, en 
passant par l’épaule et le membre supérieur droit, aucun des médecins ne peut faire 
état du lien de causalité entre l’accident et ses suites et ces douleurs et contractures. 
Leur apparition postérieurement à l’accident, essentiellement relevée à partir de 
2004, est insuffisante pour établir un lien de causalité, dans la mesure où, 
médicalement, elles ne sont pas explicitées de manière objective. Les Drs 
B___________ et LA___________ en particulier relèvent le lien entre l’accident et 
ces symptômes, sans indication explicative convaincante, le premier ayant fait état 
d’un lien avec l’utilisation prolongée de cannes anglaises et la seconde avec les 
suites d’un traumatisme de torsion de l’appareil locomoteur. Contrairement à ce que 
soutient le recourant, on cherche en vain dans le dossier une confirmation de ce lien 
de causalité par un autre des médecins consultés. Or, le Dr LF___________ a 
fourni des éléments permettant de convaincre du contraire, dans la mesure où, 
comme l’avaient d’ailleurs indiqué d’autres médecins précédemment (les Drs 
M____________ et R____________) les problèmes de dos étaient liés à un état 
maladif préexistant, dont l’accident n’avait eu pour conséquence qu’une 
aggravation passagère. Le recourant n’ayant pas apporté d’éléments établissant 
qu’il avait utilisé des cannes anglaises sur une longue période, pour effectuer de 


 
 
 
 
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longs déplacements ou avoir encore subi une force très importante sur sa colonne 
lors de l’accident incriminé, il n’était pas possible à l’expert d’aboutir à une autre 
conclusion. Il est ainsi établi que la symptomatologie douloureuse présentée par le 
recourant de manière diffuse et persistante n’est pas en lien de causalité suffisant 
avec l’accident du 10 septembre 2003. 
Au vu de ce qui précède, les éléments relevés par le recourant ne permettent pas à 
la Cour de remettre en question les conclusions de l’expert sur le plan médical, de 
sorte que les conclusions du recourant visant à la mise en place d’une nouvelle 
expertise doivent être rejetées. 
Reste un élément à examiner, à savoir la date à partir de laquelle il est possible de 
considérer comme justifié l’arrêt du versement des prestations de l’intimée. Dans la 
mesure où l’expert, interrogé par la Cour, a admis que l’intervention du 
Dr W___________ du 1er février 2005, ayant un objectif initial investigatoire 
puisqu’aucune nouvelle déchirure n’a pu être constatée, avait tout de même permis, 
grâce au lavage de l’articulation, de remédier, au moins sur une certaine période, 
aux douleurs présentées par le recourant, la Cour retiendra, ainsi que l’avait 
d’ailleurs admis le médecin conseil de l’intimée, le Dr P____________, que 
l’incapacité de travail justifiée par les suites de l’accident s’est poursuivie jusqu’à 
une semaine après la seconde arthroscopie, soit jusqu’au 8 février 2005. 
11. Le recourant sollicite également la mise en place d’une expertise sur le plan 
psychiatrique, soutenant subir des conséquences sur ce plan, à mettre en lien de 
causalité avec l’accident du 10 septembre 2003, en particulier s’agissant de la durée 
des traitements, des douleurs, des erreurs médicales ayant entraîné des 
complications, comme de la durée de son incapacité de travail. 
La Cour renoncera toutefois à la mise en place d’une telle expertise, malgré la 
maxime d’office applicable à la présente cause et quand bien même le fait que le 
recourant soit en souffrance dans sa santé psychique soit établie par les rapports de 
la Dresse LD___________ qui le suit depuis des années. Elle relève par ailleurs que 
cette dernière ne met pas directement cette souffrance psychique et les diagnostics 
posés en lien avec les suites de l’accident de 2003. 
En effet, il n'est pas utile de déterminer le lien de causalité naturelle dès lors que, 
comme cela sera examiné ci-dessous, le lien de causalité adéquate fait défaut. 
a) D'abord, l'accident doit être qualifié de faible gravité, éventuellement de gravité 
moyenne. Il ne s'agit en tout cas pas d'un accident grave. Objectivement, l'assurée a 
été bousculée par un patient, elle a heurté une porte ou a chuté sur son membre 
supérieur droit, ce qui a entraîné une contusion de la main droite et des douleurs à 
l'épaule droite. Compte tenu du peu de gravité de l'accident, l'examen de la 
causalité pourrait s'arrêter là. 


 
 
 
 
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b) Cela étant, à la lumière des documents et déclarations figurant au dossier, le 
Tribunal se détermine comme suit quant aux conditions de la jurisprudence, dans 
l'hypothèse d'un accident de gravité moyenne: 
1) le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ne peut pas être retenu 
et il n'y a pas de circonstances concomitantes particulièrement dramatiques. En 
effet, l’accident subi a consisté en une chute de l’assuré dans le cadre de son travail, 
celui-là ayant fait état d’avoir glissé sur le sol glissant, avoir subi une entorse du 
genou, voire de la cheville, et être tombé en arrière. Ainsi, l'accident lui-même et 
les circonstances l'entourant ne sont pas particulièrement impressionnants ; 
2) de même faut-il nier que les lésions physiques aient été graves ou d'une nature 
particulière propre à entraîner des troubles psychiques, s'agissant d'une déchirure 
partielle du ménisque ; 
3) de surcroît, le traitement médical des suites de l'accident n'a été ni long, ni 
particulièrement pénible puisqu'il s'est agi de traitements antalgiques tout d’abord, 
puis d’une méniscectomie partielle du genou droit. Certes, le traitement médical 
dans son ensemble a été relativement long puisqu'il a duré à ce jour près de dix ans, 
mais il s'avère que les examens et traitement subis ont finalement concerné d’autres 
problématiques que les suites de la déchirure méniscale et que les suites somatiques 
de l'accident ont été admises comme ayant pris fin au 8 février 2005 ; 
4) on peut éventuellement retenir des douleurs et tuméfactions fluctuantes, 
reconnues par le Dr LF___________ et mis en évidence par certains médecins 
consultés. Toutefois, plusieurs médecins ont aussi reconnu avoir pu constater un 
genou asymptomatique selon les périodes. 
5) on ne peut pas non plus retenir d'erreurs dans le traitement médical, et, s'il y a 
bien eu des divergences dans les diagnostics, ils n'ont pas impliqué de traitement 
erroné, ni généré de séquelle, la rupture du LCA n’ayant pas été reconnue comme 
provoquée par l’opération du 18 décembre 2003 et la légère aggravation de l’état du 
cartilage, constatée lors de l’intervention du 1er février 2005, n’étant que 
potentiellement liée à la première arthroscopie ; 
6) rien ne permet de retenir le critère des difficultés apparues au cours de la 
guérison et des complications importantes s’agissant du genou droit ; 
7) la durée de l'arrêt de travail est certes très longue puisque celui-ci est en cours 
depuis près de dix ans, sans aucune reprise du travail, mais elle ne se confond avec 
la durée de l'incapacité de travail en lien de causalité avec l’accident que pour la 
période ayant pris fin au 8 février 2005, soit sur 17 mois ; 
Il n'y a donc aucun des sept critères qui soit rempli en l'espèce, ce qui justifie de 
nier la causalité adéquate entre l'état dépressif moyen et l'accident du 10 septembre 


 
 
 
 
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2003. La Cour a en effet acquis la conviction qu'au vu de l'ensemble des 
circonstances, il n'était pas dans l'ordre des choses que les faits, tels qu'ils ont pu 
être établis, génèrent chez l'assuré l'incapacité de travail qui est la sienne 
aujourd'hui pour des affections somatiques et psychiatriques sans lien avec 
l’accident. 
12. Le recours de l’assuré contre la décision sur opposition du 22 novembre 2011 est 
donc mal fondé sur le fond et doit être rejeté. 
13. Reste à examiner la question accessoire de l’obtention de l’assistance juridique 
sollicitée par le recourant pour l’assistance de son conseil du 23 juin 2008 au 
5 décembre 2011, date à compter de laquelle il a obtenu, pour la présente 
procédure, l’assistance juridique de la part du service étatique compétent. 
a) La LPGA prévoit pour sa part que l'assistance gratuite d'un conseil juridique est 
accordée au demandeur lorsque les circonstances le justifient (art. 37 al. 4 LPGA). 
La LPGA a ainsi introduit une prétention légale à l'assistance juridique pour ce type 
de procédure (ATF 131 V 153 consid. 3.1). 
Selon la jurisprudence, les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite sont 
en principe remplies si les conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, si le 
requérant est dans le besoin et si l'assistance d'un avocat est nécessaire ou du moins 
indiquée (ATF 125 V 202 consid. 4a, 372 consid. 5b et les références). 
On considère que les conclusions paraissent vouées à l'échec lorsqu'une partie, 
disposant des moyens nécessaires, ne prendrait pas le risque, après mûre réflexion, 
d'engager un procès ou de le continuer (ATF 129 I 129 consid. 2.3.1, 
128 I236 consid. 2.5.3 et la référence). 
Une partie est dans le besoin lorsque ses ressources ne lui permettent pas de 
supporter les frais de procédure et ses propres frais de défense sans entamer les 
moyens nécessaires à son entretien et à celui de sa famille (ATF 128 I 225 
consid. 2.5.1 et ATF 127 I 202 consid. 3b). Les besoins vitaux selon les règles de 
procédure se situent au-dessus de ce qui est strictement nécessaire et excèdent le 
minimum vital admis en droit des poursuites (ATF 118 Ia 369 consid. 4). Pour que 
la notion d’indigence soit reconnue, il suffit que le demandeur ne dispose pas de 
moyens supérieurs aux besoins normaux d’une famille modeste (RAMA 1996 
p. 208 consid. 2). Les circonstances économiques au moment de la décision sur la 
requête d'assistance judiciaire sont déterminantes (ATF 108 V 265 consid. 4). 
Le point de savoir si l'assistance d'un avocat est nécessaire ou du moins indiquée 
doit être tranché d'après les circonstances concrètes objectives et subjectives. 
Pratiquement, il faut se demander, pour chaque cas particulier, si, dans des 
circonstances semblables et dans l'hypothèse où le requérant ne serait pas dans le 
besoin, l'assistance d'un avocat serait judicieuse, compte tenu du fait que l'intéressé 


 
 
 
 
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n'a pas lui-même des connaissances juridiques suffisantes et que l'intérêt au 
prononcé d'un jugement justifierait la charge des frais qui en découlent 
(ATF 103 V 46 consid. b, 98 V 115 consid. 3a; cf. aussi ATF 130 I 180 consid. 2.2 
et les références). 
L'assistance par un avocat s'impose uniquement dans les cas exceptionnels où il est 
fait appel à un avocat parce que des questions de droit ou de fait difficiles rendent 
son assistance apparemment nécessaire et qu'une assistance par le représentant 
d'une association, par un assistant social ou d'autres professionnels ou personnes de 
confiance d'institutions sociales n'entre pas en considération (ATF 13 V 200 
consid. 4.1 p. 201 et les arrêts cités). 
Il y a lieu de tenir compte des circonstances du cas d'espèce, de la particularité des 
règles de procédure applicables, ainsi que des spécificités de la procédure 
administrative en cours. En particulier, il faut mentionner, en plus de la complexité 
des questions de droit et de l'état de fait, les circonstances qui tiennent à la personne 
concernée, comme sa capacité de s'orienter dans une procédure (arrêt I 557/04 du 
29 novembre 2004, consid. 2.2., publié à la Revue de l'avocat 2005 n° 3 p. 123). 
b) S’agissant de la demande d’assistance juridique présentée par le recourant 
auprès de l’intimée pour les honoraires de son conseil du 23 juin 2008 au 
5 décembre 2011, il sied de différencier la nécessité d’intervention du mandataire 
dans le cadre de la participation à l’établissement de la mission d’expertise, ainsi 
que pour former opposition à la première décision de l’intimée, et l’intervention du 
conseil dans le cadre de la procédure en déni de justice ayant abouti à 
l’ATAS/131/2010 , puisqu’il a été reconnu que l’assuré n’avait pas lui-même fait le 
nécessaire pour faciliter la mise en place de l’expertise pourtant reconnue comme 
indispensable. 
Dans le cadre de la participation de l’assuré à la mission d’expertise, entreprise 
suite à l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, on peut considérer que l’assistance 
d’un avocat était rendue nécessaire par la complexité des faits à élucider et les 
conséquences juridiques que leur établissement pourrait engendrer pour les 
prétentions émises. Dès lors, il apparaît correct d’admettre que l’assuré ait pu 
bénéficier des conseils d’un avocat dans ce cadre, pour autant que ses conditions 
financières le justifient. 
S’agissant du recours formé pour déni de justice formel auprès du TCAS, il y a lieu 
de constater qu’il apparaissait d’emblée dépourvu de chances de succès, le 
comportement de l’assuré ayant été incriminé pour justifier le rejet de ce recours, ce 
que son conseil ne pouvait ignorer. Ainsi, l’assistance de ce dernier dans le cadre de 
cette procédure ne saurait être mise à charge de l’assurance. 
Enfin, dans la mesure où l’on ne pouvait considérer que l’opposition formée contre 
la décision de la SUVA du 8 février 2011 était d’emblée dépourvue de chance de 


 
 
 
 
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succès, l’assistance d’un avocat dans le cadre de la présente cause, qui présente des 
points litigieux complexes, se justifiait. Dès lors, pour autant que les conditions de 
ressources de l’assuré le justifiaient à cette époque, l’assurance devra lui accorder le 
bénéfice de l’assistance juridique pour cette activité. 
Dans la mesure où l’intimée s’est contentée de prononcer un simple refus à la 
demande d’assistance juridique, sans plus ample instruction sur les conditions de 
revenus du recourant, et qu’elle devra également solliciter du mandataire qu’il 
établisse son état de frais pour son activité liée à la participation du recourant à la 
mission d’expertise, ainsi que dans le cadre de l’opposition formée à la décision du 
8 février 2011, il convient de lui renvoyer la cause sur cet objet pour nouvelle 
décision. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. 
Le rejette. 
3. 
Confirme la décision sur opposition du 22 novembre 2011, à l’exception de la 
décision relative à l’assistance juridique. 
4. 
Renvoie la cause à ALLIANZ SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES SA pour 
nouvelle décision relative à l’assistance juridique, au sens des considérants. 
5. 
Dit que la procédure est gratuite. 
6. 
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyen de preuve, doit être joint à 
l’envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
Laurence CRUCHON 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le