ge_gerichte · ACJC/1686/2020 · 2020-11-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14373/2020 
ACJC/1686/2020 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2020 
 
Requête (C/14373/2020) formée le 22 juin 2020 par Madame A______, domiciliée 
______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née le 
______ 1962. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 27 novembre 2020 
à : 
 
- Madame A______ 
 
Chemin ______ (GE). 
- Madame B______ 
 
Avenue ______ (GE). 
- Monsieur C______ 
 
Rue ______, Genève. 
- Madame D______ 
 
Chemin ______ (GE). 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 


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C/14373/2020 
EN FAIT 
A. 
a) A______ est née le ______ 1942 à ______ (France). Par jugement du Tribunal 
de première instance de Genève du 25 mars 1982, son divorce d'avec E______ a 
été prononcé. Le couple avait donné naissance à un fils, C______, né le ______ 
1968 à Genève. 
b) B______ est née le ______ 1962 à ______ (France). Elle est la fille de 
F______, née le ______ 1928 à ______ (France). F______ est décédée le ______ 
2001 à ______ (France). 
L'identité du père de B______ ne figure pas à l'état civil. 
B______ a donné naissance, le ______ 1987 à Genève, à D______ (désormais 
______), reconnue par G______. Elle est en outre la mère de H______, née à 
Genève le ______ 1993, reconnue par I______. 
B. 
a) Le 19 juin 2020, A______, domiciliée dans le canton de Genève, a adressé à la 
Cour de justice une requête visant au prononcé de l'adoption, par elle-même, de 
B______, domiciliée dans le même canton. 
Elle a expliqué que B______ était arrivée dans son foyer à l'âge de cinq ans, soit 
en 1967, sa mère biologique n'étant pas en mesure de s'en occuper. Elle l'avait 
élevée comme si elle avait été la sœur de son fils F______, né en 1968. A______ 
a également expliqué avoir toujours pris soin de maintenir un lien entre B______ 
et sa mère biologique. Cette dernière étant toutefois désormais décédée, le temps 
était venu de procéder à une démarche d'adoption. Elle souhaitait que B______ 
puisse hériter de ses biens, au même titre que son fils F______. B______ avait 
manifesté le souhait de conserver son nom de famille actuel. 
A l'appui de sa requête, A______ a notamment produit un document manuscrit, 
non daté, par lequel F______ confirme avoir confié sa fille B______, pour son 
éducation, à Monsieur et Madame C______, domiciliés à Genève. Elle a en outre 
versé à la procédure un courrier qui lui a été adressé le 20 avril 1967 par le 
directeur des J______, à ______ (France), dont il ressort que l'enfant B______ 
allait effectivement lui être confiée. 
A______ a également produit diverses photographies d'elle-même et de son fils 
F______ en compagnie de B______, en particulier durant l'enfance de celle-ci. 
b) Dans un document portant la date du 22 novembre 2019, B______ a déclaré 
qu'elle serait ravie que A______ puisse l'adopter officiellement. Elle a expliqué 
avoir vécu avec elle de l'âge de cinq ans jusqu'à sa majorité, sa mère biologique ne 
pouvant pas prendre soin d'elle. Elle avait par la suite conservé des liens étroits 


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C/14373/2020 
avec A______, laquelle s'était également bien occupée de ses deux filles. Elle 
considérait par ailleurs C______ comme son frère. 
c) Dans un courrier du 12 décembre 2019, C______ a indiqué avoir toujours 
considéré B______ comme sa sœur. Celle-ci avait tenu le rôle de "grande sœur", 
puisqu'elle était de six ans son aînée. Ses souvenirs d'enfance, d'adolescence et 
d'adulte étaient remplis d'affection et de complicité à son égard. B______ faisait 
partie intégrante de sa vie. Il soutenait par conséquent le projet d'adoption la 
concernant formé par sa mère A______. 
d) D______, dans une attestation du 18 novembre 2019, a fait part de son 
assentiment au projet d'adoption de sa mère par A______. Elle savait que cette 
dernière avait eu à cœur de l'accueillir, afin de lui offrir une enfance normale et de 
l'élever dans un cadre familial et aimant, tout en maintenant un lien avec sa mère 
biologique. A______ avait également toujours été présente dans la vie de 
D______, contribuant à son éducation et à son entretien. D______ éprouvait à son 
égard toute la tendresse d'une petite-fille pour sa grand-mère. Elle avait ainsi eu la 
chance d'avoir deux grands-mères maternelles jusqu'au décès de F______ en 
2001; cette dernière avait vécu une grande partie de sa vie dans une institution 
médico-sociale. 
e) H______ a également attesté, le 22 novembre 2019, souhaiter que sa mère 
puisse être adoptée par A______. Celle-ci avait toujours fait partie de sa vie et elle 
la considérait comme sa grand-mère. A______ avait toujours fait en sorte que 
B______ et ses deux filles ne manquent de rien. 
f) Dans un document du 14 décembre 2019, E______ a attesté avoir élevé 
B______ avec A______, lorsque tous deux étaient encore mariés. Ils l'avaient 
aidée et orientée dans sa scolarité et sa formation professionnelle jusqu'à sa 
majorité et même au-delà. Il a confirmé le fort attachement unissant A______ et 
B______, expliquant avoir lui-même conservé un lien avec cette dernière. 
EN DROIT 
1. 
Tant l'adoptante que l'adoptée sont de nationalité française, de sorte que la cause 
présente un élément d'extranéité. Aucune convention internationale n'est 
applicable en l'espèce, l'adoptée, majeure, n'ayant pas été déplacée en Suisse en 
vue de son adoption. 
Sont compétentes pour prononcer l'adoption les autorités judiciaires ou 
administratives suisses du domicile de l'adoptant (art. 75 al. 1 LDIP), étant précisé 
que l'adoptante, tout comme l'adoptée, sont domiciliées dans le canton de Genève. 
Les conditions de l'adoption prononcée en Suisse sont régies par le droit suisse 
(art. 77 al. 1 LDIP). 


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2. 
2.1 Selon l'art. 266 al. 1 CC une personne majeure peut être adoptée si elle a 
besoin de l’assistance permanente d’autrui en raison d’une infirmité physique, 
mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant 
au moins un an (ch. 1), lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont 
fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an (ch. 2), ou 
pour d’autres justes motifs, lorsqu’elle a fait ménage commun pendant au moins 
un an avec le ou les adoptants (ch. 3). 
Au surplus, les dispositions sur l’adoption de mineurs s’appliquent par analogie, à 
l’exception de celle sur le consentement des parents (art. 266 al. 2 CC). 
La différence d’âge entre l’enfant et le ou les adoptants ne peut pas être inférieure 
à seize ans, ni supérieure à 45 ans (art. 264d al. 1 CC). 
Si l’enfant est capable de discernement, son consentement à l’adoption est requis 
(art. 265 al. 1 CC). 
Avant l’adoption d’une personne majeure, l’opinion des personnes suivantes doit 
en outre être prise en considération : conjoint ou partenaire enregistré de la 
personne qui fait l’objet de la demande d’adoption, parents biologiques de la 
personne qui fait l’objet de la demande d’adoption et descendants de la personne 
qui fait l’objet de la demande d’adoption, pour autant que leur âge ou d’autres 
justes motifs ne s’y opposent pas (art. 268a quater al. 2 CC). 
2.2 En l’espèce, la requérante a accueilli B______ lorsque cette dernière était âgée 
de cinq ans et l'a élevée jusqu'à sa majorité, lui prodiguant des soins et veillant à 
son éducation comme l'aurait fait une mère biologique. La condition de la 
différence d'âge est remplie, puisque vingt ans séparent l'adoptante de l'adoptée. 
Cette dernière a consenti à son adoption par A______ et toutes les personnes 
devant être consultées, au sens de l'art. 268a quater al. 2 CC, ont fait état de leur 
adhésion à ce projet. 
 
Au vu de ce qui précède, il sera fait droit à la requête. 
3. 
3.1.1 L'enfant acquiert le statut juridique du ou des parents adoptifs. Les liens de 
filiation antérieurs sont rompus (art. 267 al. 1 et 2 CC). 
3.1.2 Le nom de l'enfant est déterminé par les dispositions relatives aux effets de 
la filiation (art. 267 al. 2 CC). 
L'autorité compétente peut autoriser une personne majeure qui fait l'objet d'une 
demande d'adoption à conserver son nom de famille s'il existe des motifs 
légitimes (art. 267 al. 3 CC). 
3.2 En l'espèce, il ressort de la procédure que B______ souhaite conserver le nom 
de famille qu'elle porte depuis sa naissance; il sera fait droit à cette requête. 


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4. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge de la 
requérante et compensés avec l'avance de frais de même montant, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
 
* * * * * 
 
 


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C/14373/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l’adoption de B______, née le ______ 1962 à ______ (France), de nationalité 
française, par A______, née le ______ 1942 à ______ (France), de nationalité française. 
Dit qu'à l'avenir l'adoptée conservera le nom de F______. 
Arrête les frais judiciaires de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et 
les compense avec l’avance de 1'000 fr. versée, qui reste acquise à l’Etat de Genève. 
Siégeant: 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 
l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 
suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 
1211 Genève 3. 
 
 
 
Annexes pour le Service de l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants.