ge_gerichte · DAS/29/2016 · 2016-01-04 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13701/2011-CS 
DAS/29/2016
DÉCISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 3 FÉVRIER 2016 
 
Recours (C/13701/2011-CS) formé en date du 4 janvier 2016 par Madame _______, 
domiciliée 
______, 
Genève, 
comparant 
par 
Me 
Sarah 
BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER, avocate, en l'Étude de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 février 2016 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, avocate 
Rue du Lac 12, 1207 Genève. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Magda KULIK, avocate 
Rue de Candolle 14, 1205 Genève. 
- Madame ______ 
Madame ______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/13701/2011-CS 
EN FAIT 
A. 
La mineure C______, née le ______ 2011, est issue de la relation hors mariage 
entre B______ et A______. 
A______ est également mère de D______, né le ______ 1994, E______, née le 
______ 1997, tous deux issus de son union avec F______, et de G______, née le 
______ 2004 de sa relation avec H______. Ses trois enfants aînés vivent auprès de 
leur père respectif. 
Le 30 octobre 2011, A______ a quitté Genève pour s'établir dans le canton de 
Soleure, de sorte que la curatelle d'assistance éducative et la curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite existantes ont été l'objet d'un 
transfert de for dans ce canton par décision des autorités compétentes du 
23 février 2012. 
Le 10 mars 2014, un signalement a été adressé au Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) par I______, infirmier 
spécialisé en soins psychiatriques. Ce dernier a indiqué que la citée présentait un 
sérieux trouble de la personnalité et a précisé qu'elle était partie de façon 
impulsive aux Philippines avec C______, avant d'être retrouvée par le père de 
l'enfant et de revenir à Genève. 
Dans son rapport du 31 juillet 2014, le Service de protection des mineurs a 
informé le Tribunal de protection de ce que A______ avait à nouveau quitté la 
Suisse avec sa fille en date du 18 juillet 2014 et a préconisé, en cas de retour des 
intéressées à Genève, l'instauration d'une nouvelle curatelle d'assistance éducative, 
pour autant que la mère reprenne, ainsi qu'elle s'y était engagée, un suivi 
thérapeutique à son retour. 
Le 12 janvier 2015, B______ a sollicité l'autorité parentale conjointe, précisant 
que bien que s'étant engagée à regagner la Suisse avec C______ avant fin 2014, la 
mère lui avait signifié à plusieurs reprises sa volonté de ne plus revenir. Par 
courrier du 29 janvier 2015, l'autorité de protection a décliné sa compétence, dès 
lors que l'enfant avait sa résidence habituelle à l'étranger. 
Le 2 novembre 2015, le Tribunal de protection a été saisi d'une requête formée par 
B______. Ce dernier a conclu à ce qu'il soit fait interdiction à A______ de 
déménager à l'étranger avec l'enfant sans son consentement ou celui du Service de 
protection des mineurs, qu'une autorité parentale conjointe soit instituée, que la 
garde soit retirée à la mère et confiée au père, qu'un droit de visite soit accordé à 
la mère, et qu'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite soit 
instaurée. 


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C/13701/2011-CS 
A l'appui de sa requête, B______ a fait valoir que A______ et C______ étaient 
rentrées en Suisse en octobre 2015. L'enfant avait commencé à fréquenter l'école 
de Choulex, où les choses se passaient bien pour elle. Toutefois, A______ lui 
avait adressé des messages lui annonçant, en des termes menaçants et inadéquats, 
qu'elle allait repartir de façon imminente aux Philippines. Le 2 novembre 2015, il 
avait en outre constaté qu'elle avait préparé sa valise et celle de l'enfant afin de 
quitter le domicile et de repartir dans son pays d'origine. Pourtant, à l'âge de 
quatre ans, C______ avait déjà vécu dans trois régions linguistiques différentes et 
avait changé huit fois de domicile sur une période de trois ans. En outre, durant 
les séjours de sa fille aux Philippines, B______ avait eu de grandes difficultés à 
maintenir des contacts réguliers avec celle-ci. Enfin, les conditions de vie et la 
situation sanitaire prévalant aux Philippines étaient très mauvaises, ce qui était 
préoccupant dès lors que C______ avait souffert de difficultés respiratoires 
nécessitant un traitement médicamenteux, et que la famille de la mère ne jouissait 
d'absolument aucune ressource sur le plan financier. 
Par ordonnance du 3 novembre 2015, le Tribunal de protection a, sur mesures 
superprovisionnelles et sous la menace des peines de l'article 292 du Code pénal, 
fait interdiction à A______ d'emmener hors de Suisse sa fille C______, ou encore 
de déplacer le lieu de résidence de cette dernière hors du canton de Genève, sans 
son accord. 
L'autorité de protection a retiré à A______ le droit de déterminer le lieu de 
résidence de sa fille, a ordonné le dépôt immédiat des documents d'identité de 
celle-ci ainsi que son inscription dans le système de recherches informatisées de 
police (RIPOL). L'ordonnance a été déclarée immédiatement exécutoire. 
B. 
Le 27 novembre 2015, J______, chef de service auprès du Service de protection 
des mineurs, a prononcé une décision de clause-péril retirant provisoirement la 
garde de C______ à sa mère et supprimant toute relation personnelle avec l'enfant. 
Dans le cadre de cette décision urgente, ledit Service a exposé que la mère 
n'hésitait pas à couper brutalement la relation père–enfant, ce qu'elle avait encore 
fait la veille, soit le 26 novembre 2015. De ce fait, B______ avait dû solliciter la 
police, car son inquiétude était d'autant plus grande que la mère était sujette à des 
déplacements multiples en Suisse et aux Philippines, allers et retours qui 
engendraient une instabilité du lien et un trouble de l'attachement pour l'enfant. En 
outre, A______ n'avait pas emmené sa fille à l'école le matin même et avait été 
hébergée dans un hôtel par le biais de la LAVI. Enfin, elle instrumentalisait sa 
fille dans le conflit qui l'opposait au père et utilisait des mots dénigrants ou 
insultants envers ce dernier lorsqu'elle parlait de lui à l'enfant. 
A______ a fait valoir qu'elle était victime de violences conjugales de la part de 
B______ depuis plusieurs années, ce qui l'avait contrainte encore une fois à 
quitter le domicile familial le 26 novembre 2015. Le 27 novembre 2015, elle avait 


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eu peur d'emmener sa fille à l'école, car elle craignait un nouvel épisode de 
violence du père. Elle a en outre rappelé qu'elle avait déposé le document 
d'identité de l'enfant auprès du Service de protection des mineurs en date du 6 
novembre 2015, de sorte qu'il n'existait pas de risque qu'elle quitte la Suisse. 
Enfin, elle a indiqué qu'elle s'occupait de sa fille depuis sa naissance et que toutes 
deux n'avaient jamais été séparées plus d'une journée, alors que le père ne s'était 
jamais occupé seul de l'enfant, qu'il travaillait tous les jours, y compris en se 
déplaçant dans toute la Suisse. 
Dans un rapport subséquent du 8 décembre 2015, le Service de protection des 
mineurs a conclu à la ratification de la clause-péril du 27 novembre 2015. Il a 
recommandé, sur mesures provisionnelles, que l'autorité parentale conjointe soit 
d'ores et déjà instituée, que la garde de l'enfant soit retirée à A______ et que la 
mineure soit placée auprès de son père. La fixation d'un droit de visite a 
également été préconisée à raison d'une journée par semaine, avec passage de 
l'enfant par le biais du Point Rencontre et mise en place d'un temps de battement 
de 15 minutes avant et après chaque visite. Dans l'attente de l'intervention du 
Point Rencontre, il a proposé que des visites accompagnées aient lieu auprès du 
Docteur ______, psychiatre connaissant déjà l'enfant. 
Le Service de protection des mineurs a de surcroît recommandé qu'une curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite et une curatelle d'assistance 
éducative soient instaurées, et qu'instruction soit donnée aux père et mère 
d'entreprendre ou de continuer un suivi thérapeutique individuel. 
Sur le fond, il a préconisé une expertise familiale et un bilan de la mineure auprès 
de la Guidance infantile. 
A l'appui de ces recommandations, le Service de protection des mineurs a, 
notamment, exposé que les deux parents étaient collaborants et montraient les 
compétences requises pour la prise en charge de l'enfant au quotidien. Cependant, 
le conflit parental était installé et le fonctionnement de la mère, qu'elle avait 
reproduit avec l'ensemble de ses enfants, l'incitait à utiliser sa fille comme moyen 
de chantage lorsqu'elle ne parvenait pas à obtenir quelque chose. Lorsque les 
enfants atteignaient une autonomie gestuelle et intellectuelle, ses relations avec 
eux se dégradaient. De plus, il était compliqué pour elle de voir sa fille proche de 
son père, ce qui laissait peu de place à l'individualisation de la mineure. 
Lors de l'audience qui s'est tenue au Tribunal de protection le 15 décembre 2015, 
______, représentantes du Service de protection des mineurs, ont confirmé les 
termes de leur rapport et ont souligné que si des visites mère-enfant avaient lieu 
sans l'intervention du Point Rencontre, la question du passage de C______ devait 
être résolue au préalable. 


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A______ s'est opposée à la ratification de la clause-péril du 27 novembre 2015, 
considérant que sa fille n'avait jamais été en danger auprès d'elle. Pour sa part, 
B______ a conclu à la ratification de la décision, estimant que celle-ci était 
pleinement justifiée par les circonstances. 
A______ a demandé que la garde de sa fille lui soit restituée sans délai, et si tel 
n'était pas le cas, que son droit de visite soit plus étendu. Elle a également 
expliqué qu'elle avait désormais l'intention de s'établir durablement à Genève et 
d'y trouver du travail. Enfin, elle a indiqué qu'elle ne s'opposait pas aux curatelles 
préconisées. 
B______ s'est déclaré pour sa part favorable à l'ensemble des mesures 
recommandées par le Service de protection des mineurs. 
C. 
Par ordonnance DTAE/5542/2015 du 15 décembre 2015, communiquée pour 
notification aux parties le 22 décembre 2015, le Tribunal de protection a 
préalablement ratifié la clause péril prise le 27 novembre 2015 par le chef de 
service du Service de protection des mineurs en faveur de la mineure C______ 
(ch. 1 du dispositif); retiré à A______ la garde et le droit de déterminer le lieu de 
résidence de C______ (ch. 2); placé la mineure auprès de B______ (ch. 3), 
réservé à A______ un droit de visite d'une journée par semaine, avec passage de 
l'enfant par le biais du Point Rencontre, avec un temps de battement de 15 minutes 
avant et après les visites, dit que dans l'attente de l'intervention du Point 
Rencontre, des visites pourront avoir lieu en présence d'un professionnel tel qu'un 
pédopsychiatre, voire, ponctuellement, en présence d'un tiers de confiance, précisé 
qu'il appartiendra aux curatrices d'organiser ces visites initiales et les passages de 
l'enfant correspondants, en prenant en compte les modalités proposées par les 
thérapeutes en charge de l'enfant, les disponibilités des personnes concernées et, 
enfin, l'intérêt et les besoins de leur protégée, et invité enfin les curatrices à 
préaviser de nouvelles modalités de visite lorsque les circonstances le permettront, 
notamment au regard de l'évolution de la situation psychique et sociale de 
A______ et du suivi de guidance parentale devant être entrepris par les parties 
(ch. 4); instauré une curatelle d'organisation et de surveillance dudit droit de 
visite, invité les curatrices à faire parvenir au Tribunal de protection d'ici au 31 
août 2017 leur prise de position quant à la nécessité ou non de prolonger ladite 
curatelle (ch. 5); instauré une curatelle d'assistance éducative (ch. 6); désigné 
______, intervenante en protection de l'enfant, et, à titre de suppléante, ______ en 
sa qualité de cheffe de groupe, aux fonctions de curatrices de la mineure (ch. 7); 
ordonné la mise sur pied d'un suivi de guidance parentale auprès de la Guidance 
infantile, invitant les curatrices à veiller à la mise sur pied rapide de ce suivi (ch. 
8); donné acte à A______ de ce qu'elle s'engageait à poursuivre un suivi 
thérapeutique individuel de façon sérieuse et régulière (ch. 9); donné acte à 
B______ de ce qu'il s'engageait également à poursuivre un suivi thérapeutique 
individuel de façon sérieuse et régulière (ch. 10); déclaré la décision 


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immédiatement exécutoire (ch. 11) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 12). 
En substance, le Tribunal de protection a considéré que la décision de clause-péril 
était justifiée par la nécessité impérieuse de permettre la poursuite du séjour de 
C______ en Suisse auprès de ses deux parents, de même que le maintien de sa 
prise en charge scolaire et psycho-sociale actuelle. Le fait que A______ ait déposé 
le passeport suisse de l'enfant ne constituait pas une garantie suffisante pour éviter 
tout risque de départ. 
 
Le Tribunal de protection a également considéré que A______ était visiblement 
dépassée par son propre état psychologique, ainsi que par l'instabilité de sa 
situation personnelle depuis plusieurs années. Ses propres difficultés paraissaient 
l'empêcher de se centrer sur les besoins de son enfant. Il convenait de tout mettre 
en œuvre pour assurer l'exercice de son droit de visite dans de bonnes conditions 
et il était impératif qu'elle poursuive un suivi thérapeutique individuel sérieux et 
approfondi. Le placement de l'enfant C______ auprès de son père était adéquat, 
notamment au regard du besoin de stabilité accru de l'enfant et de la nécessité de 
renouer un lien solide avec celui-ci. 
 
Les mesures étaient prononcées à titre provisionnel dès lors qu'il se justifiait de 
diligenter l'expertise familiale préconisée par le Service de protection des mineurs 
pour juger de la cause sur le fond. 
D. 
a) Par acte expédié le 4 janvier 2016, A______ a formé un appel auprès de la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice contre l'ordonnance du Tribunal de 
protection du 15 décembre 2015. Elle a conclu à la constatation de l'absence de 
justification de la clause-péril, à la restitution de la garde et du droit de déterminer 
le lieu de résidence de la mineure, à un droit de visite pour le père d'une journée 
par semaine, avec passage de l'enfant au Point rencontre. Elle a également conclu 
à ce qu'il lui soit donné acte "de son engagement à ce que le droit de garde soit 
assorti de toutes mesures propres à confirmer ses capacités parentales". A titre 
subsidiaire, elle a demandé que C______ soit placée dans un foyer avec un droit 
de visite en sa faveur de deux heures par jour durant la semaine et d'un week-end 
sur deux du vendredi au dimanche. 
 
En substance, elle a fait valoir qu'elle s'était toujours bien occupée de sa fille et 
qu'elle avait dû quitter le domicile conjugal en raison des violences du père. Elle 
admettait ne pas avoir amené à l'école sa fille, mais a allégué craindre pour sa 
sécurité. Elle a contesté avoir eu l'intention de quitter le territoire suisse. Enfin, 
elle a contesté que l'enfant soit placée chez son père, lequel avait admis prendre 
des antidépresseurs et être suivi par un psychiatre, cette décision étant contraire au 
bien de l'enfant. 


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b) A______ a également pris des conclusions sur mesures superprovisionelles, qui 
ont été rejetées par décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice 
du 6 janvier 2016. 
c) Par courrier du 11 janvier 2016, le Tribunal de protection a informé la Chambre 
de surveillance du fait qu'il n'entendait pas faire usage des facultés prévues par 
l'art. 450d CC, applicable par renvoi de l'art. 314 CC. 
d) Par courrier du 13 janvier 2016, le Service de protection des mineurs a informé 
la Chambre de surveillance du fait qu'il maintenait le préavis formulé dans son 
rapport du 8 décembre 2015. Le Service de protection des mineurs a précisé que 
C______ était placée chez son père où elle évoluait de manière positive, 
notamment grâce à la stabilité de la prise en charge. Le lien avec la mère avait été 
maintenu et cela semblait bénéfique à l'enfant. Néanmoins, A______ avait montré 
de nombreuses difficultés psychologiques depuis la naissance de sa fille et même 
précédemment, avec une autre de ses filles. Si les soins et la prise en charge 
quotidienne de C______ ont été assumés par A______, le bon développement de 
l'enfant ne pouvait être garanti au vu des différents comportements inquiétants de 
la mère. A______ avait besoin d'un suivi psychiatrique afin de palier à ses 
difficultés, comme l'avait relevé la Doctoresse ______, psychiatre à l'Unité 
interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence. De plus, après 
plusieurs déménagements, l'enfant avait besoin de stabilité. Il était nécessaire 
d'observer les résultats de la thérapie de A______ avant d'évoquer un éventuel 
retour de l'enfant auprès de sa mère. 
e) Dans sa réponse du 18 janvier 2016, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. Il s'en est 
rapporté à justice en ce qui concerne la recevabilité de l'appel. Il a rappelé que 
A______ avait perdu la garde de ses trois autres enfants, nés de deux relations 
précédentes. Les deux pères des trois autres enfants avaient fait des attestations 
très alarmantes sur les agissements problématiques de la mère. Le Service de 
protection des mineurs avait déjà dans un rapport du 31 juillet 2014 relevé que la 
mère de l'enfant pouvait couper de manière abrupte les relations entre père et fille. 
C______ devenait un moyen de chantage pour la mère, lorsqu'elle ne parvenait 
pas à obtenir quelque-chose. La clause-péril ordonnée par le Service de protection 
des mineurs était justifiée eu égard aux précédents déplacements du cadre de vie 
de l'enfant et aux ruptures brutales et durables de tout contact avec le père. 
B______ a estimé que le retrait de garde était justifié dès lors que le 
développement de C______ était en danger auprès de sa mère, qui n'avait aucune 
conscience de son instabilité. Le placement de l'enfant auprès de lui devait donc 
être confirmé en vertu du principe de précaution. 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 L'art. 12 al. 7 de la loi genevoise sur l'Office de la Jeunesse autorise le 
directeur du Service de protection des mineurs (ci-après : le SPMi) ou son 
suppléant à ordonner, en cas de péril, le déplacement immédiat du mineur, à 
s'opposer à son enlèvement, à prononcer un retrait de garde ou la suspension des 
relations personnelles (décision dite "clause-péril"). La décision prise doit être 
soumise "au plus tôt" au Tribunal de protection pour la ratification des 
dispositions prises, le SPMi demeurant compétent pour toute autre mesure jusqu'à 
la décision de cette autorité. 
Lorsque la "clause-péril" consiste dans le placement ou le maintien d'un enfant 
hors du milieu familial, la ratification par le Tribunal de protection (laquelle doit, 
dans la logique de la norme, intervenir le plus rapidement), constitue un retrait de 
garde pris à titre provisionnel (art. 310 et 445 CC). 
1.2 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant 
(art. 314 al. 1 CC). 
1.3 L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie 
à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de 
la procédure (art. 445 al. 2 CC), ce qui l'autorise en particulier à ordonner une 
mesure de protection à titre provisoire. Ces décisions provisionnelles peuvent 
faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter de leur notification, auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour (art. 445 al. 3 CC et 53 al. 1 et 2 LaCC). 
La suspension des délais légaux ou fixés judiciairement ne s'applique pas 
(art. 41 al. 1 LaCC). 
1.4 En l'espèce, le recours, formé contre une décision ratifiant une "clause-péril" 
et ordonnant à titre provisionnel un retrait de garde assorti de curatelles a été 
formé dans le délai légal de dix jours (compte tenu du report de l'échéance du 
délai de recours venant à échéance un samedi au lundi suivant). Il respecte la 
forme prescrite, comprend une motivation et des conclusions suffisantes et émane 
de la détentrice de l'autorité parentale, qui a qualité pour le former. Il est, partant, 
recevable. 
1.5 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit en en 
opportunité (art. 450a CC). Elle n'examine cependant la question des mesures 
probatoires ordonnées qu'avec réserve. 
2. 
Visant dans son recours le chiffre 1 du dispositif entrepris, la recourante conteste 
la ratification de la « clause-péril » prononcée par la direction du SPMi le 
27 novembre 2015. Elle conteste également le retrait de la garde et le placement 


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de sa fille chez son père. A titre subsidiaire, elle conclut au placement de la 
mineure dans un foyer et à un droit de visite plus large en sa faveur. 
2.1 Le prononcé d'une "clause-péril" par la direction du SPMi en application de 
l'art. 12. al. 7 de la loi genevoise sur l'Office de la jeunesse présuppose l'existence 
d'une urgence telle qu'il faille intervenir immédiatement pour protéger les intérêts 
du ou des mineurs concernés. Une fois les mesures nécessaires prises, le danger 
perd évidemment son caractère d’immédiateté, selon l’objectif poursuivi par la 
disposition légale, sans toutefois que cela conduise à refuser la ratification de 
celles-ci par le Tribunal de protection, sauf à vider ladite disposition de son sens. 
Ainsi, la Chambre de céans a déjà jugé qu'en la matière, le pouvoir d’examen du 
Tribunal de protection se limitait à examiner si, au moment où la "clause-péril" a 
été prise, les mesures ordonnées étaient justifiées au vu des circonstances et des 
informations en possession du SPMi, d’éventuelles modifications ultérieures de la 
situation étant sans incidence (entre autres décisions DAS/12/2012, consid. 3.1). 
Ce n'est qu'après avoir le cas échéant ratifié la mesure prise au vu des seules 
circonstances existant au moment de son prononcé, que le Tribunal de protection 
doit vérifier si celle-ci est encore adéquate et proportionnée, au vu des éléments 
résultant de l'instruction ultérieure ou de l'évolution de la situation. 
2.2 En l'espèce, la ratification de la "clause-péril" du 27 novembre 2015 ne se 
justifiait pas. En effet, le fait que la recourante n'ait pas amené sa fille à l'école 
après avoir quitté la veille le domicile familial pour se réfugier dans un hôtel était 
insuffisant pour lui retirer, avec effet immédiat, la garde de sa fille. Les éléments 
du dossier ne permettent au demeurant pas de retenir que C______ se serait 
retrouvée dans une situation de danger concret si la mesure n'était pas prise. 
L'intimé a certes allégué que la recourante risquait de repartir aux Philippines avec 
l'enfant, comme elle l'avait fait en janvier 2014, mais ce fait - contesté – n'était pas 
à lui seul suffisant pour prononcer la clause-péril. 
Le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance querellée sera donc annulé. 
3. 
La recourante fait valoir que le retrait de garde ne se justifiait pas, d'autres 
mesures moins incisives pouvant être prises. 
3.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne soit 
compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et mère et 
le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde passe ainsi au 
Tribunal de protection, qui détermine alors le lieu de résidence du mineur et 
choisit son encadrement. 
La cause du retrait réside dans le fait que le développement corporel, intellectuel 
ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu dans 
lequel elle vit. Les raisons de cette mise en danger du développement importent 


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peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue le mineur ou résider 
dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de 
l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_535/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). 
A l'instar de toute mesure de protection de l'enfant, le retrait du droit de garde - 
composante de l'autorité parentale (ATF 128 III 9 consid. 4a et les références 
citées) - est régi par les principes de subsidiarité, de complémentarité et de 
proportionnalité (ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009 
consid. 4.2). 
3.2 En l'espèce, il ressort clairement de la procédure et notamment des 
observations formulées le 13 janvier 2016 par le SPMi que la recourante a montré 
de nombreuses difficultés psychologiques depuis la naissance de sa fille C______. 
Depuis que C______ a été placée chez son père, elle évolue de manière positive, 
notamment grâce à la stabilité de la prise en charge. D'autre part, le lien avec la 
mère a été maintenu, ce qui semble bénéfique à l'enfant. Si la recourante peut 
assumer les soins et la prise en charge de C______, le bon développement de la 
mineure ne peut être garanti au vu des différents comportements inquiétants de la 
mère. Selon le Service de protection des mineurs, qui se réfère sur ce point aux 
observations de la Doctoresse ______, psychiatre à l'Unité interdisciplinaire de 
médecine et de prévention de la violence, la recourante a besoin d'un suivi 
psychiatrique afin de palier à ses difficultés. Il s'agit d'un processus qui s'inscrit 
sur le long terme, compte tenu notamment de la complexité des difficultés 
personnelles de la recourante. En outre, il ressort clairement du constat du Service 
de protection des mineurs que l'enfant a besoin de stabilité après plusieurs 
déménagements. Il est nécessaire d'observer les résultats d'un tel travail sur une 
longue durée avant d'évoquer un retour éventuel de l'enfant auprès de sa mère. 
Il sera rappelé que la situation de C______ est connue du Service de protection 
des mineurs depuis 2011 et que l'enfant se voit pris en otage de par le 
comportement de sa mère, qui, malgré les mesures mises en place, coupe de 
manière abrupte les relations entre l'enfant et son père. 
Le Tribunal de protection a retenu que la recourante semblait visiblement 
dépassée par son propre état psychologique, ainsi que par l'instabilité de sa 
situation personnelle depuis plusieurs années. Ses propres difficultés paraissaient 
l'empêcher, pour l'instant du moins de se centrer sur les besoins de l'enfant. Il 
convenait donc de lui laisser l'opportunité de s'occuper d'elle-même, avec le 
soutien des professionnels auxquels elle avait fait appel. A cet égard, il était 
impératif qu'elle poursuive un suivi thérapeutique individuel sérieux et 
approfondi. La Chambre de surveillance fait siens ces considérants. Il apparaît que 
la mesure de retrait de garde était justifiée sur mesures provisionnelles. 
En effet, il apparaît que le placement de la mineure auprès de son père est une 
solution adéquate pour l'enfant, au regard de son besoin de stabilité accru et de la 


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nécessité de renouer un lien solide avec ce dernier. Un placement en foyer ne se 
justifie en revanche pas. 
Il appartiendra au Tribunal de protection, après avoir instruit la cause, de décider 
si le retrait de garde et le placement doivent être maintenus, ou si la garde peut 
être restituée à la recourante. 
Par conséquent, les chiffres 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance querellée seront 
confirmés. 
4. 
Les modalités du droit de visite en faveur de la recourante, à savoir une journée 
par semaine, avec passage de l'enfant par le Point rencontre, seront confirmées dès 
lors qu'elles paraissent adéquates. Il est par ailleurs rappelé que les curatrices ont 
été invitées à préaviser de nouvelles modalités lorsque les circonstances le 
permettront. 
5. 
La curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 5 du 
dispositif), la curatelle d'assistance éducative (ch. 6), la mise sur pied d'un suivi de 
guidance parentale auprès de la Guidance infantile (ch. 8) et l'invitation aux 
parents de la mineure à suivre un suivi thérapeutique individuel (ch. 9 et 10) n'ont 
pas été critiquées. Ces mesures, qui sont adéquates et proportionnées, seront donc 
confirmées. 
6. 
La procédure de recours est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 12/12 - 
 
 
C/13701/2011-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance DTAE/5542/2015 
rendue le 15 décembre 2015 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 
cause C/13701/2011-8. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance querellée. 
Confirme pour le surplus l'ordonnance entreprise. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.