ge_gerichte · ATA/357/2020 · 2020-04-16 · fr

Résumé:
 Bien que le recourant le conteste, une sonde urinaire a bien été posée après l'intervention qui consistait en une ouverture d'un rétrécissement de son urètre en association à une ablation d'une suspicion de tumeur de vessie. Le recourant, s'étant trouvé dans un état de confusion à la suite de l'anesthésie générale, a sans doute eu une mauvaise perception de la réalité et ce de manière générale. Les autres reproches que le recourant formule à l'encontre du service de l'hôpital ne sont pas fondés. Le bureau de l'intimée était ainsi en droit de classer, sans instruction préalable et par une décision sommairement motivée, la plainte du recourant. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2766/2019-PATIEN 
ATA/357/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 16 avril 2020 
 
 dans la cause 
 
M. A______ 
contre 
COMMISSION DE SURVEILLANCE DES PROFESSIONS DE LA SANTÉ ET 
DES DROITS DES PATIENTS 
 
et 
 
M. B______ 
 


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A/2766/2019 
EN FAIT 
1) 
 
M. A______, né le ______ 1933, a souffert de problèmes urologiques ayant 
nécessité une intervention chirurgicale en date du jeudi ______ 2018. L'opération 
a consisté en une ouverture d'un rétrécissement de son urètre en association à une 
ablation d'une suspicion de tumeur de la vessie. 
 
 
Cette opération a été effectuée au sein du service urologique du département 
de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). 
2) 
 
Le 11 mars 2019, M. A______ a écrit au Dr C______ pour se plaindre que 
son séjour aux HUG n'avait pas apporté la moindre amélioration de son état uro-
génital. 
 
 
Il avait été stupéfait par la lecture du rapport opératoire mensonger du 
Dr C______ du ______ 2018. Il y était indiqué qu'une sonde avait été posée. Or, 
lorsqu'il avait repris conscience, dans sa chambre et malgré un état de confusion 
totale, il avait directement uriné dans la cuvette des toilettes. En début d'après-
midi, il était retourné aux toilettes et avait constaté qu'il y avait un caillot de la 
grosseur d'une tête d'épingle dans son urine. Depuis l'anesthésie, il avait vécu 
comme « hors de la réalité », c'était à la vue des urinoirs utilisés au cours de la 
journée qu'il s'était rendu compte qu'il avait été « soi-disant opéré ». Tout cela 
prouvait qu'il ne portait pas de sonde. 
 
 
Dans ledit rapport, il était précisé que « La sonde urétérale peut être retirée 
au premier jour post-opératoire (…) ». En fin de matinée du vendredi, le Prof. 
B______ et le Dr C______ étaient venus dans sa chambre. Dans un état second, 
M. A______ n'avait pas compris le moindre mot de ce qui avait été dit, mis à part 
qu'une infirmière viendrait lui retirer la sonde (qu'il n'avait pas). Il n'avait eu 
aucune réaction en entendant un tel mensonge, puisqu'il avait démontré qu'il 
urinait sans sonde. 
 
 
À midi, une aide-soignante lui avait apporté le plateau repas. Deux 
infirmières l'accompagnaient. Alors qu'il avait détourné la tête pour débarrasser sa 
table, l'une des deux femmes avait relevé sa chemise et l'autre lui avait enfoncé un 
instrument inconnu dans son pénis. C'était probablement en le retirant qu'il avait 
ressenti une très nette griffure dans l'urètre. Elles s'étaient enfuies sans dire le 
moindre mot. Ce « mauvais coup » avait été soigneusement organisé. 
 
 
Après le repas, il était allé uriner et avait constaté que sa miction était 
teintée de rouge. Il l'avait signalé aux infirmières. Après un nouvel épisode de 
sang dans les urines, une échographie avait été effectuée et un médecin lui avait 
dit que tout allait au mieux. Il devait toutefois rester couché durant deux heures. 


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En se levant, il avait arraché le pansement mis lors du retrait du cathéter. Il s'en 
était rendu compte en constatant au sol une flaque de sang de 30 à 40 cm de 
diamètre. Une même flaque s'était faite sur sa table. 
 
 
Après tous ces événements, sur ordre du Prof. B______, l'infirmière-cheffe 
lui avait demandé de quitter immédiatement l'hôpital. Il lui avait toutefois répondu 
qu'il devait récupérer des documents déposés à l'entrée et que quelqu'un devait le 
transporter pour ce faire. Celle-ci avait refusé répétant l'ordre du Prof. B______. Il 
était tellement mal qu'il avait refusé de partir et s'était renseigné lui-même pour 
pouvoir récupérer son argent et ses documents, car personne ne pouvait le 
renseigner au sein du service d'urologie. Il avait pu les récupérer le samedi matin, 
une aide-soignante l'ayant transporté en fauteuil roulant. 
 
 
À son retour à domicile, il avait constaté que du sang continuait à teinter les 
urines. Dans la nuit de samedi à dimanche, une hémorragie importante s'était 
produite. Par miracle, elle ne s'était pas reproduite. Il était toutefois médicalement 
impossible qu'une telle blessure puisse se cicatriser d'elle-même. 
 
 
En outre, le service d'urologie des HUG l'avait convoqué par téléphone pour 
une « Urétrographie ». Le 16 octobre 2018, il avait reçu la convocation pour cet 
examen. Le jour de l'examen, un infirmier lui avait dit de se rendre au service de 
radiologie où deux femmes, en guise d'urétrographie, lui avaient fait une 
échographie du rein droit. Seul ce rein avait été examiné puisqu'aucun senseur 
n'avait été posé sur le rein gauche. Après l'examen, il était retourné au service 
d'urologie où une doctoresse s'était contentée de voir son pénis pour se rendre 
compte de la dimension de la sonde qu'il portait alors et lui faire une ordonnance 
d'antibiotique avant l'opération. 
 
 
En faisant des recherches dans ses documents, il avait retrouvé, dissimulé 
dans une pile de documents, une convocation pour un examen ultrason de 
l'appareil urinaire. Cette convocation avait été déposée par la personne qui avait 
volé les autres convocations. Il était évident que les deux femmes n'avaient pas 
« ultrasonné » son appareil urinaire. 
 
 
Il était clair que ce n'était pas le Dr C______ qui avait imaginé un tel 
scénario et il ne comprenait pas pourquoi il l'avait exécuté. M. A______ souhaitait 
donc qu'il lui indique qui en était l'auteur. Il souhaitait également connaître les 
noms des deux infirmiers du service et de l'infirmière-cheffe qui lui avait donné 
l'ordre de quitter immédiatement les HUG, ainsi que le nom de l'infirmière qui 
l'avait blessé à l'urètre. 
 
 
Il ne pensait pas que ce fût uniquement pour faire croire qu'une opération 
eût été effectuée mais cela ressemblait fort à une inoculation (sic). 


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Son séjour aux HUG avait aggravé son état uro-génital. Il était handicapé 
par la fréquence des mictions et le fait de sentir presque en permanence des 
brûlures et autres sensations étranges dans toute la région pubienne et au niveau 
du scrotum. Il était très anxieux quant à l'évolution de son état uro-génital. 
3) 
 
Le 12 avril 2019, M. A______ a écrit au conseiller d'État en charge du 
département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (ci-après : DSES ou le 
département). 
 
 
Il a joint à son courrier sa missive du 11 mars 2019, précisant que c'était la 
troisième fois qu'il avait été contraint de se rendre au service d'urologie des HUG. 
En septembre 2008, il avait été traité de façon ubuesque et s'en était plaint 
amèrement. En décembre 2008, il avait été soi-disant opéré de la prostate dans le 
même service et depuis lors son état uro-génital n'avait fait qu'empirer. 
 
 
Lors de son dernier séjour aux HUG, il en avait été chassé sur ordre du 
Prof. B______ le lendemain d'une opération qui nécessitait en principe un rinçage 
de plusieurs jours, ce qui prouvait qu'il n'y avait pas eu d'opération mais 
seulement une intervention pour éliminer un « mini polype » de la vessie. 
 
 
Toutefois, selon le document que lui avait transmis sa compagnie 
d'assurance-maladie, une opération avait été bien annoncée à la caisse. Cela 
correspondait parfaitement au rapport opératoire en sa possession dont il venait de 
prouver l'invention dans son courrier du 11 mars 2019. 
 
 
Un autre événement démontrait la machination dont il était victime. Lorsque 
le Prof. B______ était venu en compagnie notamment d'un infirmier, ce dernier 
avait montré une fiole censée contenir l'eau de rinçage. Le liquide contenu dans la 
fiole était d'une blancheur parfaite. Or, si ce liquide avait réellement transité par sa 
vessie, la couleur aurait été celle de son urine. 
 
 
Il priait le conseiller d'État de demander des explications aux responsables 
du service d'urologie des HUG. 
4) 
 
Le 30 avril 2019, le Prof. B______ et le Dr C______ ont répondu dans un 
courrier commun à M. A______. 
 
 
En préambule, ils relevaient que l'anesthésie générale subie avait pu altérer 
la mémoire de M. A______, ce qui pouvait expliquer l'impression erronée de sa 
part sur le fait qu'il croyait ne pas porter de sonde urinaire après l'opération. 
 
 
Avant l'intervention du 25 octobre 2018, qui avait consisté en une ouverture 
d'un rétrécissement de l'urètre en association avec l'ablation d'une suspicion de 
tumeur de la vessie, l'intéressé était dans l'impossibilité d'uriner, raison pour 
laquelle il était porteur d'une sonde urinaire. Dans le cadre du bilan pré-opératoire, 
M. A______ avait bénéficié d'une échographie des reins afin d'exclure une tumeur 


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à ce niveau. Les deux radiologues avaient décrit correctement les deux reins dans 
leur rapport du 22 octobre 2018. 
 
 
L'intervention du 25 octobre 2018 avait consisté en une incision 
endoscopique du rétrécissement urétral et une ablation endoscopique de franges 
muqueuses du col vésical (peu suspectes). Après ce type d'intervention, les 
médecins laissaient toujours une sonde urinaire. M. A______ pouvait ne pas 
l'avoir sentie, mais ils confirmaient ce qui était écrit dans le compte rendu 
opératoire : en fin d'intervention, pose d'une sonde urinaire trois voies (une pour 
les rinçages, une pour le ballonnet et une pour l'évacuation des urines). Cette 
sonde était généralement retirée le lendemain si tout se passait bien, puis la reprise 
des mictions était surveillée. 
 
 
S'agissant de la sonde, celle-ci avait été retirée le 26 octobre 2018 au matin. 
Selon une note du médecin interne du même jour qui le suivait dans l'unité, 
celui-ci confirmait une reprise mictionnelle favorable dans le contexte 
post-opératoire immédiat (selon les notes infirmières, la miction était fréquente 
avec urgences pré-mictionnelles, ce qui était la norme en post-opératoire immédiat 
d'une telle intervention). 
 
 
Par rapport au retrait de la sonde, ils comprenaient que M. A______ puisse 
trouver que la manière de résumer sa situation dans une lettre de sortie semblait 
« raccourcie » et qu'il l'avait vécue autrement. Cette lettre attestait cependant d'un 
résumé de faits, à savoir que la sonde lui avait été retirée et qu'il y avait eu un 
saignement qui s'était finalement tari, ce qui ressortait clairement des notes de 
suites infirmières datées du 26 octobre 2018. 
 
 
« L'enfoncement d'un instrument inconnu dans le pénis » tel que décrit dans 
le courrier du 11 mars 2019 ne correspondait pas à une quelconque réalité clinique 
selon l'ensemble du dossier médical et para-médical. 
 
 
La sortie de l'intéressé avait été prévue le lendemain de l'intervention, 
toutefois et pour son confort, elle avait été différée d'un jour afin de s'assurer d'une 
évolution favorable (ce qui avait été le cas selon les notes de suites infirmières du 
27 octobre 2018). Le suivi avait été organisé chez un médecin, qu'il avait revu les 
17 septembre et 11 novembre 2018 (évolution favorable). 
 
 
En conclusion, le Prof. B______ et le Dr C______ restaient frappés par la 
perception de M. A______ s'agissant de l'ensemble de sa prise en charge et séjour, 
qui, pour certains événements, ne concordait pas avec la réalité (bilan rénal 
échographique, épisode d'« enfoncement d'un instrument inconnu dans le pénis » 
en début d'après-midi le lendemain de l'intervention, absence de sonde urinaire en 
post-opératoire immédiat). 


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Ils regrettaient enfin que la prise en charge ait été aussi mal perçue et vécue, 
ainsi que le retard des éclaircissements (le Dr C______ avait quitté le service le 
31 décembre 2018 ce qui avait ralenti la procédure de réponse). 
5) 
 
Le 14 mai 2019, le conseiller d'État a répondu à M. A______. 
 
 
Contactée par ses services, la direction des HUG l'avait informé que le 
service d'urologie du département de chirurgie avait donné une réponse à 
M. A______ en date du 30 avril 2019. Le conseiller d'État espérait que celle-ci 
avait pu répondre aux interrogations de l'intéressé. 
 
 
Toutefois et s'il estimait que les bonnes pratiques de prises en charge 
médicales n'avaient pas été respectées, il lui était possible de saisir la commission 
de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (ci-après : la 
commission). 
6) 
 
Le 16 mai 2019, M. A______ a écrit à la commission la priant de lui donner 
son avis sur la façon dont il avait été traité par le service d'urologie des HUG. 
 
 
S'il était exact que la puissante anesthésie générale avait altéré sa mémoire, 
elle n'avait pas et ne pouvait pas supprimer la vue. Après avoir supporté pendant 
quarante jours avant l'entrée aux HUG une sonde dans le pénis avec tous les 
handicaps et douleurs que cela comportait, la première chose qu'il avait vue 
lorsqu'il s'était rendu aux toilettes pour uriner, c'était qu'il n'avait plus de sonde et 
qu'il avait pu uriner dans la cuvette comme dans les quatre urinoirs apportés. 
C'était la preuve qu'une sonde ne lui avait pas été mise et que l'opération n'avait 
pas eu lieu. 
 
 
Lors de la visite en chambre du Prof. B______ et du Dr C______, un 
infirmier avait montré une fiole censée contenir l'eau de rinçage qui aurait transité 
par sa vessie, eau parfaitement claire et sans trace de sang. Si tel avait été le cas, 
l'eau aurait dû prendre la couleur de son urine. 
 
 
L'examen des reins avait été décidé au dernier moment alors qu'il avait été 
convoqué pour une « urétrographie » puis, après vol de cette convocation dans son 
appartement, pour un examen ultrason de l'appareil urinaire. Ces examens 
n'auraient montré que le tuyau de la sonde qu'il portait, fait connu de trois ou 
quatre urologues du service. Il était inquiétant de devoir dénoncer de telles 
erreurs. 
 
 
Quelques semaines après son hospitalisation, il avait commencé à ressentir 
des brûlures au niveau des gencives et des lèvres, provoquées par la crème 
adhésive « Kukident » employée pour faire tenir son dentier inférieur. En outre, 
une substance provoquant un goût très désagréable avait dû être injectée dans 
cette crème. Malheureusement, il avait jeté le tube qu'il avait acheté pour entrer 
aux HUG. 


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Il estimait que ces faits méritaient réparation eu égard à l'important tort 
physique et moral subi. 
 
 
Il a joint à sa plainte son courrier du 11 mars 2019, la réponse commune du 
Prof. B______ et du Dr C______ du 30 avril 2019, son courrier à l'attention du 
conseiller d'État du 12 avril 2019, ainsi que sa réponse du 14 mai 2019. 
7) 
 
Par décision du 5 juillet 2019, le bureau de la commission a classé 
immédiatement la plainte de M. A______ dès lors qu'aucun manquement 
professionnel ne pouvait être retenu à l'encontre du service d'urologie des HUG. 
 
 
S'agissant de l'échographie des reins, celle-ci avait été effectuée afin 
d'exclure une tumeur à ce niveau. Cet examen était ainsi indiqué. En outre et selon 
la réponse commune du Prof. B______ et du Dr C______ du 30 avril 2019, les 
radiologues avaient décrit les deux reins dans leur rapport. Cela tendait à 
confirmer que l'examen avait bien porté sur les deux organes, et non pas sur un 
seul. 
 
 
Par rapport aux différentes convocations reçues, le bureau de la commission 
ne pouvait pas se prononcer sur ce qui était arrivé. Toutefois, il estimait que 
l'essentiel était que M. A______ ait pu bénéficier de l'examen idoine pour exclure 
la présence d'une tumeur rénale qui avait été suspectée. 
 
 
Concernant la problématique de la sonde urinaire, il était possible que l'état 
dans lequel se disait avoir été l'intéressé à son réveil ait altéré sa perception de la 
situation. Selon la réponse commune du Prof. B______ et du Dr C______ du 
30 avril 2019, une sonde urinaire trois voies avait été posée en fin d'intervention et 
retirée le lendemain. Ces derniers se référaient à ce propos au compte rendu 
opératoire et aux notes infirmières. Le geste effectué par deux infirmières décrit 
dans sa plainte du 11 mars 2019 pourrait d'ailleurs correspondre au retrait de la 
sonde. Aucun élément objectif, étayé par pièce, ne venait contredire les 
explications du Prof. B______ et du Dr C______, lesquelles emportaient 
conviction. Par conséquent et selon toute vraisemblance, une sonde urinaire avait 
bien été posée à l'issue de l'intervention subie. 
 
 
S'agissant de la sortie des HUG, il apparaissait que M. A______ n'avait pas 
quitté l'hôpital le lendemain de l'opération, mais le surlendemain. Quant aux 
circonstances de la sortie, le bureau de la commission n'était pas en mesure de les 
établir, car la part de ressenti autour de cet événement était importante et ne 
pouvait être objectivée, étant relevé que l'intéressé avait pu en définitive et 
heureusement récupérer ses affaires avant de sortir. 
 
 
Le reproche relatif à la crème adhésive « Kukident » n'était corroboré par 
aucun élément probant. Il ne s'agissait en outre pas d'un produit fourni par le 
service d'urologie, mais d'un produit que M. A______ avait acquis en vue de son 


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entrée à l'hôpital. De plus, la probabilité que l'amertume ressentie dans le produit 
soit le fait de l'ajout d'une substance par un tiers (sous-entendu de façon 
malveillante) était quasi inexistante. Enfin, force était de constater que les brûlures 
ressenties étaient apparues plusieurs semaines après son hospitalisation, ce qui 
excluait tout lien avec le service qu'il mettait en cause. 
8) 
 
Par acte du 24 juillet 2019, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision précitée concluant à son annulation. 
 
 
Il avait été stupéfait de la décision de classer sa plainte contre le service 
d'urologie des HUG et plus spécialement contre son médecin chef, le 
Prof. B______. 
 
 
Il gardait le clair souvenir d'avoir uriné dans la cuvette des toilettes et dans 
les quatre urinoirs que l'infirmier lui avait apportés le jeudi soir, jour de la 
prétendue opération pour une incision dans l'urètre, ce qui aurait été impossible 
s'il portait une sonde urinaire. 
 
 
Par ailleurs, s'il avait porté une sonde destinée au rinçage, il était clair que 
celle-ci aurait été reliée à un sac suspendu à une potence soutenant les flacons 
d'eau de rinçage. Il gardait toutefois le même clair souvenir de ne pas s'être 
promené dans les couloirs de l'hôpital en se déplaçant avec une potence et le sac 
pour recevoir l'urine et l'eau de rinçage. Aucune infirmière ne s'était chargée de 
vider régulièrement ce sac, comme cela s'était passé lors d'une opération similaire 
en décembre 2008. 
 
 
La décision du bureau de la commission était basée sur des suppositions 
faites par le Prof. B______ qui ne correspondaient pas du tout à la réalité. 
9) 
 
Le 26 juillet 2019, M. A______ a transmis à la chambre administrative la 
décision attaquée, son courrier du 11 mars 2019 à l'attention du Dr C______, son 
courrier au conseiller d'État du 12 avril 2019, sa réponse du 14 mai 2019, la 
réponse commune du Prof. B______ et du Dr C______ du 30 avril 2019 et sa 
plainte à l'attention de la commission du 16 mai 2019. 
10) 
Le 29 août 2019, la commission, n'ayant pas d'observations à faire valoir, a 
persisté dans les termes de sa décision du 5 juillet 2019. 
11) 
Le 23 septembre 2019, le Prof. B______ a informé la chambre 
administrative qu'il n'avait pas d'observations à formuler, persistant dans les 
constatations qu'il avait résumées dans son courrier du 30 avril 2019. Ces 
constatations émanaient des observations rapportées tant par le personnel médical 
et paramédical de son service, ainsi que du rapport émanant du service de 
radiologie (octobre 2018). 


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12) 
Le 7 novembre 2019, M. A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
 
Il a repris et développé sa précédente argumentation. 
 
 
Il a joint à son écriture la convocation pour l'examen ultrason de l'appareil 
urinaire prévu le 22 octobre 2018 
13) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vues (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 22 al. 1 de la loi sur la commission de 
surveillance des professions de la santé et des droits des patients du 7 avril 2006 - 
LComPS - K 3 03 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
La décision entreprise classe la procédure ouverte à la suite de la plainte 
formée par le recourant 16 mai 2019. 
 
a. 
Conformément à la jurisprudence de la chambre de céans, le plaignant qui a 
saisi la commission en invoquant une violation de ses droits de patient peut 
recourir contre la décision classant sa plainte (ATA/1776/2019 du 10 décembre 
2019 
consid. 2b et les arrêts cités). 
 
b. 
Dans un arrêt de principe en matière de droit des patients et de surveillance 
des professions de la santé qui réinterprète l'art. 22 LComPS, la chambre 
administrative a considéré qu'il convenait de s'inspirer des principes de la 
procédure pénale, dans laquelle la partie civile peut recourir contre la culpabilité 
de l'auteur sans se prononcer sur la peine. Ainsi, le patient peut recourir contre la 
décision prise à l'issue de la procédure disciplinaire en contestant les violations 
retenues, mais sans prendre de conclusions sur la sanction elle-même 
(ATA/8/2018 du 9 janvier 2018 consid. 2b ; ATA/17/2013 du 8 janvier 2013 
consid. 5). 
 
c. 
En l'occurrence, le recourant n'a, à juste titre, pas pris de conclusions visant 
au prononcé d’une sanction administrative. Il invoque toutefois une violation de 
ses droits de patient. 
 
 
Disposant de la qualité pour recourir, le recours de l'intéressé est donc 
recevable. 


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3) 
 
L’objet du litige consiste à déterminer si le bureau de la commission était en 
droit de classer, sans instruction préalable et par une décision sommairement 
motivée, la plainte du recourant, au motif d’une absence de violation, par le 
service d'urologie des HUG, des règles professionnelles et des droits des patients. 
4) 
a. 
Selon l'art. 41 de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires 
du 23 juin 2006 (LPMéd - RS 811.11), chaque canton désigne une autorité 
chargée de la surveillance des personnes exerçant, sur son territoire, une 
profession médicale universitaire à titre d'activité économique privée sous leur 
propre responsabilité professionnelle (al. 1). Cette autorité de surveillance prend 
les mesures nécessaires pour faire respecter les devoirs professionnels. Elle peut 
déléguer certaines tâches de surveillance aux associations professionnelles 
cantonales compétentes (al. 2). 
 
b. 
En vertu de l'art. 1 al. 2 LComPS, la commission est chargée de veiller au 
respect des prescriptions légales régissant les professions de la santé et les 
institutions de santé visées par la loi sur la santé du 7 avril 2006 (LS - K 1 03 ; 
let. a) et au respect du droit des patients (let. b). 
 
 
Selon l'art. 7 al. 1 LComPS, dans le cadre de son mandat, la commission 
exerce d'office ou sur requête différentes attributions dont celle visant à instruire 
en vue d'un préavis ou d'une décision les cas de violation des dispositions de la 
LS, concernant les professionnels de la santé et les institutions de santé, ainsi que 
les cas de violation des droits des patients (let. a). 
 
 
D'après l'art. 8 al. 1ère phr. LComPS, la commission peut se saisir d'office ou 
être saisie par le dépôt d’une plainte émanant du patient concerné. 
 
c. 
L'art. 10 LComPS prévoit que la commission de surveillance constitue en 
son sein un bureau de cinq membres, dont le médecin cantonal et le pharmacien 
cantonal, chargé de l’examen préalable des plaintes, dénonciations et dossiers 
dont elle s’est saisie d’office (al. 1). Lorsqu’il est saisi d’une plainte, le bureau 
peut décider d’un classement immédiat, de l’ouverture d’une procédure dans les 
cas présentant un intérêt public prépondérant justifiant une instruction par une 
sous-commission, dans tous les autres cas, d’un renvoi en médiation. En cas de 
refus ou d’échec de la médiation, le bureau ouvre une procédure (al. 2). 
 
 
Le bureau est constitué du président de la commission, d'un membre 
n'appartenant pas aux professions de la santé, d'un médecin, du pharmacien 
cantonal et du médecin cantonal (art. 8 du règlement concernant la constitution et 
le fonctionnement de la commission de surveillance des professions de la santé et 
des droits des patients du 22 août 2006 - RComPS - K 3 03.01). 


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Conformément à l'art. 14 LComPS, le bureau peut classer, sans instruction 
préalable et par une décision sommairement motivée, les plaintes qui sont 
manifestement irrecevables ou mal fondées. 
 
d. 
Le droit de plainte reconnu au patient, ainsi que sa qualité de partie à la 
procédure par-devant la commission trouvent leur fondement dans le fait que la 
législation sur la santé confère des droits au patient. La procédure devant la 
commission a en effet pour objet de permettre aux patients de s'assurer que leurs 
droits ont été respectés conformément à l'art. 1 al. 2 LComPS (ATA/1075/2019 du 
25 juin 2019 consid. 4d). 
 
e. 
Les principaux droits du patient sont énumérés aux art. 42 ss LS. Il s'agit 
notamment du droit aux soins (art. 42 LS), du libre choix du professionnel de la 
santé (art. 43 LS), du libre choix de l'institution de santé (art. 44 LS), du droit 
d'être informé (art. 45 LS) et du choix libre et éclairé (art. 46 LS). 
 
 
Selon la jurisprudence de la chambre de céans, le droit aux soins consacré 
par l'art. 42 LS comprend le droit de se faire soigner conformément aux règles de 
l'art médical (ATA/133/2020 du 11 février 2020 consid. 5b et les arrêts cités). Les 
droits du patient sont en outre garantis par l'art. 40 LPMéd (Dominique 
SPRUMONT/Jean-Marc 
GUINCHARD/Deborah 
SCHORNO, 
in 
Ariane 
AYER/Ueli KIESER/Thomas POLEDNA/Dominique SPRUMONT, Loi sur les 
professions médicales [LPMéd], Commentaire, Bâle 2009, ad art. 40 n. 10), 
applicable par renvoi de l'art. 80 LS. 
 
f. 
Compte tenu du fait que la commission est composée de spécialistes, mieux 
à même d'apprécier les questions d'ordre technique, la chambre de céans s'impose 
une certaine retenue (ATA/133/2020 précité consid. 4 et les arrêts cités). Cette 
jurisprudence vaut également pour le bureau au vu de sa composition 
(art. 8 RComPS). 
5) 
 
En l'espèce, s'agissant de la problématique des convocations reçues avant 
l'intervention et de l'examen des reins, il ressort des pièces du dossier que le 
recourant a été convoqué pour un ultrason de l'appareil urinaire le 22 octobre 
2018. Cette convocation aurait été déposée chez lui par une tierce personne qui lui 
aurait volé les autres convocations. Or, le dossier ne contient aucun élément qui 
permettrait de penser cela. Même si cela était vrai, cela n'aurait pas d'incidence sur 
le reproche qu'il adresse au service d'urologie des HUG. 
 
 
En effet, cet examen a été effectué dans le but d'exclure une tumeur au 
niveau des reins. Dès lors et même si un examen autre que celui initialement 
prévu a été pratiqué, cette échographie s'inscrivait dans le droit du recourant aux 
soins au sens de l'art. 42 LS. On ne saurait de plus retenir qu'un tel examen fût 
particulièrement invasif. Par ailleurs, son utilité ne pouvait pas être exclue, 
puisque l'intervention du 25 octobre 2018 avait également pour but une ablation 


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A/2766/2019 
d'une suspicion de tumeur de la vessie. Ainsi et au vu de cette suspicion de 
tumeur, rien n'indique qu'une échographie était contre-indiquée. Enfin et quand 
bien même le recourant le conteste, le rapport du 22 octobre 2018 relatif à cet 
examen décrit les deux reins. 
 
 
Le recourant soutient qu'après l'intervention, aucune sonde urinaire lui aurait 
été posée. Or, se référant au compte rendu opératoire du 1er novembre 2018, le 
Prof. B______ indique qu'une sonde urinaire trois voies (une pour les rinçages, 
une pour le ballonnet et une pour l'évacuation des urines) a bien été posée sur le 
recourant. 
 
 
Dans son courrier du 11 mars 2019, le recourant explique avoir repris 
conscience dans sa chambre dans un état de confusion totale (« hors de la 
réalité »). Il précise également que le lendemain de l'opération en fin de matinée, 
dans une sorte d'état second, il n'avait pas compris ce que lui avaient dit les 
médecins. Bien qu'il le conteste, cet état – qui semble avoir duré au moins un jour 
– peut expliquer la raison pour laquelle il n'a pas eu conscience qu'une sonde 
urinaire lui avait bien été posée après l'opération ainsi que la mauvaise perception 
de la réalité et ce de manière générale. D'ailleurs, l'épisode qu'il relate dans ce 
même courrier à propos des deux infirmières qui étaient venues pour relever sa 
chemise, respectivement « enfoncer un instrument inconnu dans son pénis », peut 
correspondre à l'extraction de la sonde urinaire posée à la fin de l'intervention du 
25 octobre 2018. 
 
 
Quant à sa sortie des HUG, celle-ci avait été différée d'un jour afin de 
s'assurer d'une évolution favorable, ce qui a été le cas, puisqu'une reprise 
mictionnelle favorable avait été constatée et que le saignement dû au retrait de la 
sonde urinaire s'était tari. S'il est possible que le recourant ait connu un épisode 
hémorragique dans la nuit du samedi à dimanche après son retour chez lui, le 
recourant précise également qu'une telle hémorragie ne s'est pas reproduite par la 
suite, étant relevé que le recourant a été reçu le 11 novembre 2018 par son 
médecin lequel a relevé une évolution favorable. Enfin et malgré quelques 
difficultés pour récupérer ses affaires, force est de constater que le recourant a pu 
récupérer son argent et ses documents accompagné d'une aide-soignante. 
 
 
Enfin et par rapport au reproche relatif à la crème adhésive « Kukident » 
employée pour faire tenir son dentier inférieur et lui causant notamment des 
brûlures des gencives et des lèvres, le recourant reconnaît qu'il l'a acquise avant 
son entrée aux HUG, si bien qu'aucune critique ne peut être formulée à l'encontre 
du service d'urologie des HUG à cet égard. 
 
 
Au vu de ces éléments, les reproches que le recourant formule à l'égard du 
service précité sont manifestement mal fondés. Le bureau de la commission était 
ainsi en droit de classer, sans instruction préalable et par une décision 
sommairement motivée, la plainte du recourant (art. 14 LComPS). 


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A/2766/2019 
 
 
Le recours sera rejeté. 
6) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée, l'intimé comparaissant en personne (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 24 juillet 2019 par M. A______ contre la 
décision du bureau de la commission de surveillance des professions de la santé et des 
droits des patients du 5 juillet 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de M. A______ un émolument de CHF 500.- ; 
dit qu’il ne lui est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à M. A______, à la commission de surveillance des 
professions de la santé et des droits des patients, ainsi qu'à M. B______. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, M. Verniory, Mmes Payot Zen-Ruffinen et 
Cuendet, M. Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


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la greffière: 
 
 
S. Cardinaux 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :