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ge_gerichte · A/1136/2006 · 2006-06-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.06.2006 A/1136/2006

A/1136/2006
ATAS/546/2006
du 13.06.2006
( CHOMAG
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1136/2006
ATAS/546/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 13 juin 2006
En la cause
Monsieur S__________, domicilié GENEVE
Recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, GENEVE
Intimée
Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 9 mai et 13 juin 2006;
Vu l’accord intervenu entre les parties à l'occasion de cette dernière audience;
Qu'en effet l'instruction par le Tribunal a permis d'établir que les conditions de libération de l'obligation de cotiser sont remplies pour raison de formation, au sens de l'art. 14 al. 1 let. a LACI, puisque le recourant a été inscrit à l'Université de Genève de la mi-octobre 2004 au 25 octobre 2005, et que, par conséquent, la caisse a indiqué être d'accord d'annuler les décisions litigieuses, le droit aux indemnités étant reconnu au recourant;
Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met un terme à la procédure.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE de ce que les décisions des 18 octobre 2005 et 20 mars 2006 sont annulées.
Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE de ce qu'elle reconnaît le droit aux indemnités à Monsieur S__________
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le
ge_gerichte · A/1138/2007 · 2007-10-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2007 A/1138/2007

A/1138/2007
ATAS/1082/2007
du 04.10.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1138/2007
ATAS/1082/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 4 octobre 2007
En la cause
Madame S__________, domiciliée , MEYRIN, représentée par CSP-CENTRE SOCIAL PROTESTANT (Madame Diane DEVAUX)
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision sur opposition du 15 février 2007,
Vu le recours du 21 mars 2007,
Vu la réponse du 18 mai 2007,
Vu le courrier du 14 septembre 2007 dans lequel la recourante a exprimé la volonté de retirer son recours,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1138/2008 · 2007-08-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2008 A/1138/2008

A/1138/2008
ATAS/731/2008
du 17.06.2008
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1138/2008
ATAS/731/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 17 juin 2008
En la cause
Madame M_________, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CORDONIER Marlyse
recourante
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, 6002 LUCERNE
intimée
Attendu en fait que
par décision du 8 août 2007, la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après SUVA) a reconnu à Madame M_________, née en 1962, le droit à une rente d'invalidité de 43%, ainsi qu'à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 32'040 fr. fondée sur un taux de 30% ;
Que par décision du 18 février 2008, elle a partiellement admis l'opposition formée par l'assurée en ce sens qu'elle a qualifié la rente de transitoire et annoncé qu'elle veillerait à l'instruction du dossier relative à l'extinction du droit à la rente transitoire et le cas échéant au passage à une rente durable ; qu'elle a pour le surplus confirmé le taux de rente à 43% ;
Que l'assurée, représentée par Maître Marlyse CORDONIER, a interjeté recours le 4 avril 2008 contre ladite décision sur opposition ; qu'elle conclut à ce qu'il lui soit constaté un degré d'invalidité de 53% et à l'octroi d'une rente du même taux ;
Que par courrier du 28 mai 2008, l'assurée a informé le Tribunal de céans qu'un accord était intervenu entre les parties et que dès lors elle retirait son recours ;
Considérant en droit que
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1138/2017 · 2017-10-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.10.2017 A/1138/2017

A/1138/2017
ATAS/875/2017
du 10.10.2017
( AF
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1138/2017
ATAS/875/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 octobre 2017
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN
recourante
contre
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du service cantonal des allocations familiales (ci-après : SCAF) du 27 février 2017,
Vu le recours du 30 mars 2017 déposé par Madame A______ (ci-après : la recourante),
Vu la réponse du SCAF du 24 avril 2017,
Vu l’écriture de la recourante du 12 juin 2017,
Vu les courriers du SCAF des 15 et 26 septembre 2017, transmettant à la chambre de céans une nouvelle décision et son complément, admettant ainsi les conclusions de la recourante, et constatant que le recours était devenu sans objet ;
Vu le courrier de la recourante du 3 octobre 2017, par lequel elle indique retirer son recours, et requerrait à ce qu’une indemnité lui soit allouée pour ses frais et dépens ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu’au vu de l’objet et de l’issue du litige, il y a lieu d’admettre que la recourante obtient gain de cause, et donc qu’elle a droit à une indemnité de procédure à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat, conformément à l’art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Condamne le service cantonal d’allocations familiales à verser à Madame A______ une indemnité de procédure de CHF 400.-.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1139/2007 · 2007-06-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2007 A/1139/2007

A/1139/2007
ATAS/727/2007
du 18.06.2007
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1139/2007
ATAS/727/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 18 juin 2007
En la cause
Madame R__________, domiciliée , Les Avanchets, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LUTZ Olivier
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 16 février 2007 allouant à Mme R__________ une rente entière d'invalidité du 12 novembre 2003 au 31 juillet 2004;
Vu le recours de Mme R__________ du 21 mars 2007 concluant à l'annulation de ladite décision et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière dès le 12 novembre 2003 non limitée dans le temps;
Vu les courriers de la recourante des 25 avril et 22 mai 2007;
Vu la décision de l'OCAI du 30 mai 2007 annulant celle du 16 février 2007 et prononçant le renvoi de la cause pour reprise de l'instruction;
Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu'à l'envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, l'OCAI ayant annulé la décision litigieuse;
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle;
Qu'une indemnité de 600 fr. sera allouée à la recourante à charge de l'intimé;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Prend acte de l'annulation de la décision;
Constate que le recours est sans objet;
Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 600 fr.;
Raye la cause du rôle;
L'émolument de 200 fr. est mis à la charge de l'intimé.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1139/2013 · 2013-08-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2013 A/1139/2013

A/1139/2013
ATAS/794/2013
du 22.08.2013
( AVS
)
, ADMIS/RENVOI
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1139/2013
ATAS/794/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 août 2013
3ème Chambre
En la cause
Monsieur M__________, domicilié à MEINIER, représenté par X__________ SA (société fiduciaire)
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE
intimée
Vu les décisions rendues par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la CCGC) le 21 février 2012, fixant le montant des cotisations dues par Monsieur M__________ (ci-après : l'assuré), indépendant, pour l'année 2009;
Vu la décision sur opposition de la CCGC du 27 mars 2013, confirmant celles du 21 février 2012;
Vu le recours interjeté par l'assuré le 9 avril 2013;
Vu la réponse de l'intimée du 7 mai 2013, concluant au rejet du recours;
Vu l'écriture de l'intimée du 26 juin 2013 informant la Cour de céans qu'elle était dans l'attente de nouveaux documents de l'administration fiscale, susceptibles de donner lieu à de nouvelles décisions de cotisations;
Attendu que, par écriture du 17 juillet 2013, le recourant a indiqué qu'il était d'accord avec le montant mentionné dans la nouvelle communication fiscale relative à l'année 2009, à savoir 213'604 fr.;
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, par écriture du 8 août 2013, a indiqué qu'elle se rangeait également au montant de 213'604 fr. retenu par l'administration fiscale;
Que selon l’art. 50 LPGA, les litiges portant sur des prestations des assurances sociales peuvent être réglés par transaction;
Qu’il convient de notifier la transaction sous forme de décision sujette à recours;
Qu'en l'occurrence, les parties se sont déclarées d'accord pour que le calcul des cotisations dues par le recourant pour l'année 2009 soit basé sur le revenu de 213'604 fr.;
Qu'il convient dès lors d'admettre le recours, d'annuler la décision du 27 mars 2013 et de renvoyer la cause à l'intimée à charge pour ce dernier de rendre de nouvelles décisions de cotisations en ce sens.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
A la forme :
1.        Déclare le recours recevable. ![endif]>![if>
Au fond :
2.        L'admet. ![endif]>![if>
3.        Annule la décision du 27 mars 2013. ![endif]>![if>
4.        Renvoie la cause à l'intimée à charge pour elle de rendre de nouvelles décisions de cotisations conformément aux considérants. ![endif]>![if>
5.        Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de dépens de 500 fr.![endif]>![if>
6.        Dit que la procédure est gratuite. ![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1139/2016 · 2016-06-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2016 A/1139/2016

A/1139/2016
ATAS/506/2016
du 28.06.2016
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1139/2016
ATAS/506/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 juin 2016
2
ème
Chambre
En la cause
A_______ SA, sis à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry ULMANN
recourant
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1, sise rue de Saint-Jean 67, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes FER CIAM 106.1 (ci-après : l’intimée), du 3 mars 2016 ;
Vu le recours de A_______ SA (ci-après : la recourante) du 14 avril 2016 à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse de l’intimée du 12 mai 2016 ;
Vu le courrier de la recourante du 23 juin 2016, par lequel elle indique retirer son recours et demander à la chambre des assurances sociales de rayer la cause du rôle ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/114/2016 · 2016-07-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.07.2016 A/114/2016

A/114/2016
ATAS/593/2016
du 20.07.2016
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/114/2016
ATAS/593/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 juillet 2016
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 30 novembre 2015 du service des prestations complémentaires ;
Vu le recours interjeté le 13 janvier 2016 par Monsieur A______ (ci-après le recourant), par l’intermédiaire de sa mandataire ;
Vu le courrier du 7 juillet 2016 de la mandataire du recourant, aux termes duquel ce dernier retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1141/2008 · 2008-02-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2008 A/1141/2008

A/1141/2008
ATAS/798/2008
du 08.07.2008
( AI
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1141/2008
ATAS/798/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 8 juillet 2008
En la cause
Madame G_________, domiciliée à Meyrin, CH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GUYAZ Alexandre
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision du 21 février 2008, par laquelle l'OCAI a clôturé la démarche d'aide au placement à laquelle avait droit la recourante; Vu le recours, la réponse au recours et les pièces au dossier ; Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :
«Mme COSTA: Je produis ce jour une note du coordinateur emploi. Il en ressort que le mandat de placement avait été clôturé en raison du poste à l'ORIPH dont nous avions compris que la recourante allait l'occuper à partir du mois de mai 2008. Or, la mesure d'aide au placement suppose la pleine disponibilité de l'assurée.
Mme G_________: J'explique une fois encore ne pas avoir pris le poste à l'ORIPH parce qu'il était à 50 % et que je cherche un emploi à temps plein, j'en ai besoin financièrement. Je suis donc disponible pour que la mesure d'aide au placement soit mise en œuvre rapidement.
Mme COSTA: Je m'engage à rouvrir le mandat de placement, une convocation parviendra à la recourante durant l'été.
Me LONGCHAMP: Je suis d'accord, par gain de paix, avec des dépens de 500 fr »;
Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OCAI de son engagement à rouvrir le mandat de placement, et à convoquer la recourante dans le courant de l'été.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède.
Invite l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de procédure de 500 fr.
L’y condamne en tant que de besoin.
Renonce à percevoir l'émolument.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1141/2024 · 2024-04-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.04.2024 A/1141/2024

A/1141/2024
ATAS/255/2024
du 22.04.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1141/2024
ATAS/255/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 avril 2024
Chambre 3
En la cause
A______
, enfant mineure, agissant par sa mère Madame B______
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 8 mars 2024 ;
Vu le recours interjeté par Madame B______ au nom et pour le compte de sa fille mineure, A______, le 5 avril 2024 ;
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 16 avril 2024 ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1143/2005 · 2005-05-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2005 A/1143/2005

A/1143/2005
ATAS/470/2005
du 26.05.2005
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1143/2005
ATAS/470/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 26 mai 2005
En la cause
Monsieur K__________, représenté par Maître GOLOVTCHINER Nicolas
recourant
contre
SWICA ASSURANCE-MALADIE S.A., domiciliée Römerstrasse 38, 8400 WINTERTHUR
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que la décision sur opposition de la caisse a été rendue le 23 février 2005 ;
Que l’assuré a fait recours contre cette décision auprès du Tribunal de céans le 15 avril 2005 ;
Que par courrier du 18 mai 2005, le recourant a indiqué avoir trouvé un accord avec la caisse et retiré son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle.
La greffière
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le