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ge_gerichte · A/814/2022 · 2022-12-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.12.2022 A/814/2022

A/814/2022
ATAS/1081/2022
du 08.12.2022
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/814/2022
ATAS/1081/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 décembre 2022
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à 1219 Châtelaine
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 10 février 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du 10 février 2022, niant à Monsieur A______ le droit à une rente, au motif qu'il ne remplissait pas les conditions d'assurance au moment de la survenance de l'invalidité ;
Vu le recours interjeté le 10 février 2022 par l'assuré, qui contestait le degré d'invalidité retenu ;
Vu la réponse de l’intimé du 7 avril 2022 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 8 décembre 2022, au cours de laquelle les raisons du refus de prester de l'intimé ont été expliquées de manière détaillée au recourant, assisté d'un interprète ;
Attendu qu'à l'issue de l'audience, l'assuré a indiqué qu'il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/815/2004 · 2004-01-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2004 A/815/2004

A/815/2004
ATAS/455/2004
du 08.06.2004
( LAMAL
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/815/04/2/LAMAL
ATAS/455/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 8 juin 2004
En la cause
Monsieur G__________
, mais comparant avec élection de domicile par l’ASUAS
recourant
contre
PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENTS SECTION FRV
, 13, av. du Casino à Montreux
intimée
Vu la décision du 24 janvier 2004 et la décision sur opposition du 24 mars 2004;
Vu le recours et les pièces au dossier ;
Vu l’audience de comparution des parties du 25 mai 2004;
Attendu qu’il a été convenu à cette occasion de suspendre l’instruction de l’affaire d’accord entre les parties;
Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a de la loi genevoise sur la procédure administrative (LPA), dans l’attente de l’arrêt du TFA sur l’augmentation des primes 2004 ;
Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA.
Dit que l’instruction sera reprise sur demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.
Réserve la suite de la procédure.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours
dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal
fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/815/2016 · 2016-05-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.05.2016 A/815/2016

A/815/2016
ATAS/357/2016
du 09.05.2016
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/815/2016
ATAS/357/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 mai 2016
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A_____, domicilié à Cartigny
recourant
contre
AVANEX ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf
intimée
Vu en fait
la décision de mainlevée de l’opposition à la poursuite n° 15214032 H du
28 décembre 2015 d’AVANEX assurances SA (ci-après : l’intimée) adressée à Monsieur A_____ (ci-après : le recourant) ;
Vu l’opposition du 25 janvier 2016 du recourant contre la décision du 28 décembre 2015 de l’intimée ;
Vu la décision du 2 février 2016 de l’intimée, admettant partiellement l’opposition du recourant ;
Vu le recours du 10 mars 2016 interjeté par le recourant contre la décision du
2 février 2016 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu le courrier du 27 avril 2016 du recourant déclarant retirer son recours.
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Alicia PERRONE
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/815/2021 · 2021-04-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.04.2021 A/815/2021

A/815/2021
ATAS/357/2021
du 21.04.2021
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/815/2021
ATAS/357/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 avril 2021
4
ème
Chambre
En la cause
A______SA, sise à GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Cyril AELLEN
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 1
er
février 2021, l'office cantonal de l'emploi (ci-après l'OCE) a rejeté l'opposition du 4 janvier 2021 de A______SA (ci-après la recourante) et confirmé sa décision du 8 décembre 2020 ;
Que le 4 mars 2021, la recourante a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision sur opposition du 1
er
février 2021 de l'OCE ;
Qu'un délai a été fixé à l'OCE au 1
er
avril 2021 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 1
er
avril 2021, l'OCE a transmis à la chambre de céans copie de sa décision sur opposition du 31 mars 2021 qui annule et remplace celle du 1
er
février 2021.
CONSIDÉRANT EN DROIT
Qu'aux termes de l'art. 53 al. 2 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l'espèce ;
Qu'au vu de l'annulation de la décision querellée, le recours devient sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 31 mars 2021.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie le
ge_gerichte · A/819/2025 · 2025-03-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2025 A/819/2025

A/819/2025
ATAS/174/2025
du 20.03.2025
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/819/2025
ATAS/174/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 mars 2025
Chambre 2
En la cause
A______
représenté par Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
intimée
Vu la décision sur opposition de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) du 4 février 2025 ;
Vu le recours interjeté par A______ le 7 mars 2025 ;
Vu le retrait du recours intervenu par pli du recourant du 14 mars 2025 ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Christine RAVIER
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/82/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/82/2012

A/82/2012
ATAS/412/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/82/2012
ATAS/412/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/820/2008 · 2008-01-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.04.2008 A/820/2008

A/820/2008
ATAS/412/2008
du 09.04.2008
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/820/2008
ATAS/412/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 9 avril 2008
En la cause
Monsieur R__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) du 29 février 2008 confirmant la décision du 31 janvier 2008 qui annule le dossier de Monsieur R__________ administrativement;
Vu le recours interjeté en date du 10 mars 2008 par l'intéressé;
Vu la décision de l'OCE du 19 mars 2008, communiquée au Tribunal de céans le 1
er
avril 2008, annulant et remplaçant la décision sur opposition du 29 février 2008;
Attendu que le recours devient en conséquence sans objet et que la cause doit être rayée du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision de l'OCE du 19 mars 2008 annulant celle du 29 février 2008.
Dit que le recours est sans objet.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/820/2019 · 2020-12-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2020 A/820/2019

A/820/2019
ATAS/1262/2020
du 21.12.2020
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/820/2019
ATAS/1262/2020
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 décembre 2020
En la cause
SUPRA-1846 SA
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA
AMB ASSURANCES SA
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA
Toutes représentées par le GROUPE MUTUEL SERVICES SA, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY
demanderesses
contre
A______, CENTRE A______ SARL, sis à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Odile PELET
défendeur
Vu la demande en paiement déposée en date du 28 février 2019, la suspension et la reprise de l'instruction de la cause, ainsi que les échanges d'écritures;
Vu l'audience de conciliation du 23 juin 2020;
Attendu que les demanderesses, représentées par le Groupe Mutuel, ont déclaré, par courrier du 13 novembre 2020, qu'elles retiraient leur demande, les parties étant parvenues à un accord;
Que les demanderesses ont dès lors conclu à ce que la cause soit rayée du rôle « sans frais à la charge des parties »;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que le défendeur a renoncé aux dépens, ceux-ci étant inclus dans l'accord extrajudiciaire conclu;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de CHF 700.-, ainsi qu'un émolument de CHF 400.-, seront mis à la charge des demanderesses;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Met les frais du Tribunal d'un montant de CHF 700.- et un émolument de CHF 400.- à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement.
3.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/823/2008 · 2008-06-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2008 A/823/2008

A/823/2008
ATAS/697/2008
du 11.06.2008
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/823/2008
ATAS/697/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 11 juin 2008
En la cause
Monsieur A_________, domicilié à la CROIX-DE-ROZON, représenté par ASSUAS, Association suisse des assurés
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité du 11 février 2008 rejetant la demande de prestations de Monsieur A_________;
Vu le recours interjeté le 12 mars 2008 par l'ASSUAS, association suisse des assurés, pour le compte du recourant;
Vu le courrier d'ASSUAS du 28 mai 2008 informant le Tribunal du retrait du recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir l'émolument.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/828/2020 · 2020-07-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.07.2020 A/828/2020

A/828/2020
ATAS/614/2020
du 28.07.2020
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/828/2020
ATAS/614/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 juillet 2020
15
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié en France, représenté par l'APAS-association pour la permanence de défense des patients et des assurés
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 12 novembre 2019 de la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : SUVA ou l'intimée) confirmant sa décision du 5 juillet 2019 et rejetant l'opposition de Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 5 mars 2020 par l'intéressé, par l'intermédiaire de son mandataire, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, préalablement, à l'octroi d'un délai supplémentaire pour motiver son recours, à la tenue d'une expertise rhumatologique afin de démontrer le lien de causalité entre les lésions survenues à son genou droit et l'accident du 21 janvier 2016, et, principalement, à l'annulation de la décision précitée et à l'octroi de prestations d'assurance de la SUVA pour ses troubles du genou droit, en particulier la prise en charge des frais médicaux y afférents ;
Vu la réponse de la SUVA du 17 avril 2020 concluant, principalement, à l'irrecevabilité du recours, et, subsidiairement, si par impossible, au rejet du recours ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 21 avril 2020 impartissant un délai au 5 juin 2020 au recourant pour lui faire part de ses remarques et joindre toutes pièces utiles ;
Vu le courrier du recourant du 4 juin 2020 requérant une prolongation de trente jours de ce délai ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 9 juin 2020 prolongeant ledit délai du recourant au 6 juillet 2020 pour produire son écriture et le priant, dans le même délai, de se prononcer sur le document Track & Trace joint en annexe et sur le délai mentionné notamment dans l'arrêt du Tribunal fédéral
9C_741/2012
consid. 2 ;
Attendu que par courrier du 6 juillet 2020, le mandataire du recourant a indiqué qu'au vu des justificatifs transmis par l'intimée, ce dernier retirait son recours et priait la chambre de céans de le dispenser de tous frais à cet égard ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
* * * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/829/2009 · 2009-04-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2014 A/829/2009

A/829/2009
ATAS/222/2014
du 25.02.2014
( LAMAL
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/829/2009
ATAS/222/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 25 février 2014
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur P__________, domicilié à CONCHES
recourant
contre
MUTUEL ASSURANCES MALADIE SA, Service juridique, Rue des Cèdres5, MARTIGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERGMANN Michel
intimée
Vu la décision sur opposition du 5 février 2009 rejetant l’opposition formée contre l’augmentation des primes pour l’année 2009 ;
Vu le recours du 9 mars 2009 ;
Vu l’arrêt incident du 26 mai 2009 qui suspend l’instance en application de l’art. 14 LPA jusqu’à droit connu dans la procédure A/1915/2007 ;
Vu la procédure menée dans la cause A/1915/2007, en particulier l’ordonnance du 30 avril 2009 par laquelle le Tribunal a ordonné une expertise comptable portant sur l’examen des comptes de l’intimée, les recours formés devant le Tribunal fédéral contre l’ordonnance d’expertise puis contre le rejet de la requête en récusation des experts ;
Vu l’arrêt de la Chambre des assurances sociales du 19 septembre 2013, dans la cause A/1915/2007, qui rejette le recours, compte tenu du fait que, sur la base de l’expertise comptable ordonnée, rien ne permettait d’affirmer que la cotisation de l’assureur au groupe auquel il appartenait n’était pas justifiée et que les frais administratifs payés dépassaient toute mesure raisonnable au point de ne pas être compatibles avec le principe de l’économicité, de sorte que le recourant n’avait pas réussi à apporter la preuve de l’inadéquation du montant des primes ;
Attendu que l’arrêt du 19 septembre 2013 est définitif et exécutoire ;
Attendu qu'il se justifie dès lors de reprendre la procédure.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant sur incident
1.      Reprend la procédure.![endif]>![if>
2.      Fixe un délai au
11 mars 2014
au recourant pour indiquer s’il maintient son recours.![endif]>![if>
3.        Réserve la suite de la procédure.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le