ge_gerichte · ATAS/59/2017 · 2017-01-30 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2458/2016 
ATAS/59/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 janvier 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à AÏRE 
 
 
recourant 
 
contre 
SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, Office de paiement Genève, sis 
route des Acacias 18, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2458/2016 
- 2/3 -
Vu la décision du 9 juin 2016, confirmée sur opposition le 30 juin 2016, de Syna Caisse 
de chômage (ci-après : la caisse ou l’intimée), par laquelle celle-ci nie le droit de 
Monsieur A______ à l’indemnité de chômage dès le 19 avril 2016 du fait que l’assuré 
occupait une position assimilable à celle d’un employeur au sein de la société B______ 
Sàrl, de même qu’il n’avait pas été en mesure de prouver la perception de ses salaires, 
précisant toutefois que l’assuré, en raison de sa radiation du registre du commerce le 24 
juin 2016, était invité à déposer à nouveau son dossier afin que la caisse de chômage 
puisse établir son droit dès le 25 juin 2016, lendemain de la publication ; 
Vu le recours du 19 juillet 2016 de l’assuré qui indique que bien que son nom 
apparaisse au registre du commerce dans la mesure où il était employé avec certificat de 
cafetier avec obligation d’inscription audit registre, il n’avait pas de part dans la société 
et qu’à la résiliation de son contrat de travail, il avait demandé à être radié du registre du 
commerce, n’ayant plus de lien avec la société, mais que la radiation avait pris du 
retard ; 
Vu la réponse de Syna Caisse de chômage du 7 septembre 2016 indiquant qu’à ce jour, 
au vu des pièces versées, il serait nécessaire de compléter le dossier notamment avec 
une attestation du registre du commerce relativement à la nécessité de l’inscription 
d’une personne domiciliée en Suisse pour pouvoir inscrire une société ; le cahier des 
charges de l’assuré engagé, selon son contrat de travail comme gérant ; un extrait de la 
comptabilité de la société confirmant la sortie des salaires ; 
Vu les courriers du recourant des 2 octobre, 1er et 18 novembre 2016, par lesquels il 
fournit les pièces requises ; 
Vu la détermination du 9 janvier 2017 de l’intimée, qui, au vu du complément apporté 
au dossier, accepte d’ouvrir au recourant l’indemnité journalière de l’assurance-
chômage dès le 25 juin 2016, soit le lendemain de la radiation de sa fonction de gérant 
avec signature individuelle ; 
Vu le courrier du 12 janvier 2017 de la chambre de céans au recourant, lui impartissant 
un délai au 30 janvier 2017 pour lui indiquer si, au vu de la proposition de la caisse, il 
s’estimait satisfait et retirait son recours ; 
Attendu que par courrier du 20 janvier 2017, le recourant a indiqué qu’il acceptait la 
proposition de la caisse et que par conséquent il retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 


 
 
 
 
A/2458/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le