ge_gerichte · ATAS/283/2021 · 2021-03-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Toni 
KERELEZOV, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3717/2019 
ATAS/283/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mars 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Monsieur B______, à 
THÔNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Pierre-Bernard PETITAT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1961, originaire du Maroc, 
divorcée en 2006, remariée en 2016, a suivi l’école primaire au Maroc jusqu’à l’âge 
de 8 ans et n’a pas de formation. Elle n’a pas travaillé, ni à l’étranger, ni en Suisse. 
2. Le 12 juillet 2018, l’assurée a déposé une demande de prestation d’invalidité en 
invoquant les atteintes suivantes : « arthrose, rhumatisme, diabète, tension ». 
3. Le 31 juillet 2018, le docteur C______, FMH rhumatologie, a rempli un rapport 
médical AI attestant d’une incapacité de travail totale de l’assurée. Il l’a suivait 
depuis le 14 mai 2018 pour un diagnostic de gonarthrose gauche, polymyalgie 
rhumatica. L’assurée était sans activité. 
4. Le 10 septembre 2018, le docteur D______, FMH médecine interne générale, a 
rempli un rapport médical AI attestant de limitations fonctionnelles, soit pas de 
station debout prolongée, et du fait que l’assurée ne travaillait pas. Il avait suivi 
l’assurée du 5 avril 2018 au 7 juin 2018 ; elle présentait des douleurs au genou 
droit, blocage ménisque ? et état dépressif. 
5. Le 7 décembre 2018, le docteur E______, du service de médecine de premier 
recours des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : les HUG), a rempli un 
rapport médical AI attestant de limitations fonctionnelles à la marche. Il suivait 
l’assurée depuis le 4 décembre 2018 pour une gonarthrose modérée, DMII, sans 
Ado, HTM, dyslipidémie. La capacité de travail était variable selon le travail ; un 
travail physique était impossible et l’assurée était illettrée. 
6. Une note de statut de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) du 
12 décembre 2018 mentionne que selon le médecin traitant, l’assurée est femme au 
foyer. 
7. Le 12 avril 2019, la doctoresse F______, du Service médical régional AI (ci-après : 
le SMR), a rendu un avis médical selon lequel il était retenu une gonarthrose 
bilatérale incapacitante évoluant depuis 2011. Les limitations fonctionnelles étaient 
les suivantes : Eviter les activités accroupies ou à genoux, la marche en terrain 
irrégulier, les activités impliquant monter/descendre des escabeaux, escaliers etc., 
éviter le port de charges de plus de 5 kg et les stations debout ou assise prolongées. 
8. L’OAI a diligenté une enquête économique sur le ménage dont le rapport a été 
rendu le 24 juin 2019. L’assurée présentait un empêchement pondéré sans 
exigibilité de 12 % et nul avec exigibilité. Elle présentait uniquement un 
empêchement de 30 % dans le champ entretien du logement ou de la maison, lequel 
était pondéré à hauteur de 40 %. L’enquêtrice a relevé que l’assurée avait suivi 
l’école primaire jusqu’à l’âge de 8 ans au Maroc. Elle n’avait aucune formation 
professionnelle. Selon ses dires, elle était arrivée en Suisse en 2006. Selon le fichier 
de l’Office cantonal de la population et des migrations (Calvin), elle était en Suisse 
depuis juin 2016. Elle n’avait jamais travaillé depuis son arrivée en Suisse. Elle 
s’était mariée en juin 2016 et était depuis lors femme au foyer. L’assurée n’arrivait 


 
 
 
 
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pas à répondre à la question de savoir si elle travaillerait en étant en bonne santé. 
Elle disait n’avoir jamais eu d’activité lucrative ni dans son pays d’origine, le 
Maroc, ni depuis son arrivée en Suisse, en 2006. Selon elle, son statut précaire de 
sans-papiers l’avait empêchée de trouver du travail, puis elle avait été atteinte dans 
sa santé. Depuis son arrivée en Suisse, elle disait avoir été hébergée par des amis et 
s’être nourrie principalement dans des lieux de recours comme le CARÉ ou la 
mosquée. Elle ajoutait qu’elle bénéficiait également de tickets pour l’achat de 
vêtements et de certaines prestations sociales. Actuellement elle était mariée depuis 
juin 2016 et dépendait financièrement de son mari. Depuis son arrivée en Suisse, en 
2006, et au vu de sa situation précaire, l’assurée n’avait pas vécu dans son propre 
logement jusqu’en 2012 où elle avait emménagé dans l’appartement de son futur 
mari. Au vu de l’atteinte à la santé et des limitations fonctionnelles émises par le 
SMR, les empêchements prenaient en compte le fait que l’assurée ne pouvait pas 
effectuer les nettoyages en hauteur ainsi que les gros travaux ménagers. Il était 
estimé que l’assurée pouvait effectuer le reste des différentes tâches ménagères 
tranquillement, à son rythme, de manière fractionnée en alternant les positions. Une 
exigibilité était retenue de la part du mari de l’assurée qui était à la retraite et, selon 
l’assurée, en bonne santé générale. 
9. Par projet de décision du 26 juin 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au 
motif que la recourante ne présentait pas d’empêchement dans ses travaux 
habituels. 
10. Le 24 juillet 2019, l’assurée a écrit à l’OAI que sa santé s’était dégradée depuis 
2011 (tension élevée, diabète avec régime, arthrose avancée, dépression). 
11. Par décision du 6 septembre 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
12. Le 4 octobre 2019, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en faisant valoir que son 
état de santé ne lui permettait pas de s’occuper de son foyer ni même de travailler. 
Il était vrai qu’elle n’avait jamais été salariée depuis son arrivée en Suisse en 2006 
mais elle avait toujours fait le ménage et aidé à la cuisine les gens et les amis chez 
qui elle habitait et qui avaient bien voulu l’accueillir. Depuis qu’elle était en Suisse, 
elle n’avait pas trouvé de travail mais ce n’était pas faute d’avoir cherché. Sa 
langue, son niveau de français et le fait qu’elle ne savait pas écrire l’avait empêchée 
de trouver un travail. Elle était très triste et peinée de sa situation. Son mari était 
alcoolique et retraité. Il ne pouvait pas l’aider dans ses tâches ménagères. Il 
dépensait tout l’argent, la laissant sans rien. Depuis qu’elle était malade, elle ne 
pouvait plus faire son ménage ni même la cuisine. Elle allait manger au CARE, au 
club social et à Hugo Senger. Elle avait plein de poursuites. 
13. Le 5 novembre 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif que la recourante 
n’avait jamais exercé une activité lucrative, ni cherché à le faire, de sorte que son 
statut était celui de ménagère à 100 % ; ses empêchements, constatés dans une 


 
 
 
 
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enquête à domicile probante, étaient nuls et la recourante ne démontrait pas en quoi 
les conclusions de cette enquête ne seraient pas plausibles. 
14. Le 27 janvier 2020, la recourante, représentée par un avocat, a répliqué en relevant 
que l’OAI, bien que rendu attentif au symptôme de dépression par le Dr D______, 
n’avait pas jugé utile d’investiguer l’aspect psychiatrique ; son époux, retraité, 
bénéficiait de prestations complémentaires, lesquelles prenaient en compte un gain 
hypothétique pour la conjointe de CHF 18'218.90 ; vu la situation précaire, il était 
hautement vraisemblable qu’elle eut exercé une activité lucrative si son état de 
santé le lui avait permis. L’enquêtrice aurait dû augmenter la pondération ménage 
et alimentation, dès lors que les activités qu’elle n’avait pas avant l’atteinte à la 
santé ne devaient pas être prises en compte ; son mari, âgé de 72 ans et alcoolique, 
ne pouvait l’aider dans la tenue du ménage ou de la cuisine. D’ailleurs, l’enquêtrice 
avait constaté l’insalubrité de la cuisine. Un empêchement de 100 % devait être 
reconnu pour le ménage et la nourriture, sans exigibilité de son époux. 
Elle a communiqué un rapport du docteur G______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, du 8 janvier 2020, selon lequel il la suivait depuis le 12 novembre 
2019 pour un trouble dépressif récurrent sévère sans symptômes psychotiques. Elle 
présentait un ralentissement psychomoteur, des troubles de la concentration, un 
isolement social, une aboulie, une anhédonie, des idées de culpabilité pathologique, 
une faible estime de soi. La capacité de travail était nulle depuis le 12 novembre 
2019 dans toute activité. L’état n’était pas stabilisé et le traitement venant juste de 
débuter, il était difficile de se prononcer. Il ne suivait pas l'assurée en juin 2019 et 
n’était pas infirmier. Toutefois, selon l'anamnèse faite a posteriori, il était probable 
qu'à l'époque l’assurée présentait un épisode dépressif moyen, avec une capacité de 
travail de 50 %. En lisant le rapport, il avait l'impression que le trouble dépressif 
moyen de l'époque n'avait pas été pris en compte, puisque l'enquêtrice faisait des 
remarques en disant que le fait que l'assurée ne faisait pas la cuisine n'était pas une 
limitation d'un point de vue des limitations somatiques reconnues, mais elle ne se 
prononçait pas sur une limitation d'un point de vue psychique. 
15. Le 2 mars 2020, la chambre de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle. La recourante ne s’est pas présentée, sans excuse. 
L’avocat de la recourante a déclaré : « Je n’ai pas de nouvelle de ma cliente qui a 
cependant dû recevoir la convocation car elle a été envoyée en recommandé. 
ASSUAS qui s’occupe aussi du dossier n’a pas non plus eu de nouvelle de ma 
cliente. Je ne sais pas si ma cliente a travaillé alors qu’elle était en Suisse. Sa date 
d’entrée en Suisse n’est pas très claire. Je n’ai pas d’offre d’emploi de la part de ma 
cliente à verser au dossier. Comme son mari est retraité, il a environ 73 ans, ma 
cliente aurait vraisemblablement repris un emploi sans atteinte à la santé. Je sais 
qu’ASSUAS a appelé le Dr G______ lequel a indiqué qu’il n’avait pas vu sa 
patiente ces derniers temps. Nous contestons le statut de ménagère mais aussi 
l’enquête ménagère et requérons une expertise psychiatrique. L’exigibilité de 
l’époux de la recourante est également contestée car il semble que celui-ci ait des 


 
 
 
 
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problèmes d’alcool. Par ailleurs, l’enquêtrice a relevé que l’appartement était très 
sale. On ne connait pas son état psychiatrique et le fait qu’elle n’ait pas revu le 
Dr G______ et qu’elle ne soit pas ce jour en audience ne veut pas dire qu’elle va 
mieux ». 
La représentante de l’intimé a déclaré : « Nous contestons la nécessité d’une 
expertise psychiatrique. Le suivi psychiatrique est postérieur à la décision litigieuse 
et n’a pas perduré ». 
16. Le 5 septembre 2020, la recourante a indiqué qu’elle était hospitalisée suite à une 
chute. 
17. Le 29 septembre 2020, elle a communiqué une lettre de sortie du département de 
réadaptation et gériatrie des HUG du 16 septembre 2020, attestant d’un 
traumatisme du crâne, du genou et du coude gauches sur chute accidentelle. 
L’assurée avait été prise en charge pour une lésion du genou sous forme d’avulsion 
tibiale du ligament croisé postérieur, d’une gonarthrose, de lésion méniscales 
traumatique et dégénérative ainsi que pour une anémie normochrome normacytaire. 
18. Après l’annulation de plusieurs audiences, à la demande de la recourante, la 
chambre de céans a entendu celle-ci le 7 décembre 2020. 
Elle a déclaré : « Mon état de santé va mal, j’ai de l’arthrose et le Dr C______ m’a 
fait des injections dans les genoux car j’ai de la peine à marcher. Je suis suivie 
régulièrement par le Dr C______ et le Dr D______ qui est mon généraliste. Je suis 
aussi suivie par le Dr G______. Il me donne un traitement médicamenteux 
notamment parce que je dors mal en raison des douleurs. Je ne l’ai pas vu depuis 
environ 6 mois notamment à cause du COVID. Je suis arrivée en Suisse en 2006. 
J’ai dormi chez des gens, également à la Mosquée et je mangeais au CARE. J’y 
vais encore parfois. 
J’ai rencontré mon mari en 2008. Il me donnait parfois un peu d’argent ou me 
payait un café, il m’a proposé de venir chez lui pour ne pas que j’ai froid dans la 
rue. J’ai ensuite fait un peu de ménage dans son appartement. En 2016, nous avons 
décidé de nous marier. Nous vivons toujours dans le même appartement. Mon mari 
est très gentil mais il boit beaucoup. Il est alcoolique. Il dépense tout son argent 
dans les bars. Parfois il arrive à peine à marcher tellement il boit. C’est le CARE 
qui me fournit des sacs avec de la nourriture. C’est moi qui m’occupe du ménage 
même si je suis malade. Mon mari ne fait rien du tout. Je n’arrive pas bien à faire le 
ménage et l’appartement reste sale. Parfois j’ai des copines qui viennent pour me 
faire à manger et faire un peu de ménage. 
Une enquêtrice est venue chez moi et elle a pu voir que l’appartement était sale. 
J’avais un reste de nourriture à la cuisine que j’avais ramené du CARE. 
Je me lève vers 10h le matin car j’ai de la peine à m’endormir le soir et je dois 
prendre des médicaments. J’ai beaucoup de douleurs au dos et à la nuque. Ensuite 
je me fais un petit déjeuner en utilisant le micro-onde. Je ne m’occupe pas de mon 


 
 
 
 
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mari car il se lève et descend tout de suite au bar pour boire de l’alcool. J’ai souvent 
des rendez-vous chez des médecins. A midi je vais manger au CARE. Une fois par 
mois le CARE me donne un sac de nourriture. L’après-midi je reste à la maison, je 
fais quelques taches comme laver les habits dans la douche car nous n’avons pas de 
machine à laver. Lorsque je suis arrivée à Genève en 2006 j’ai cherché à travailler 
mais je n’avais pas de papier. J’ai été mariée et j’ai vécu à Dubaï où j’avais une 
machine à coudre à la maison. Je faisais des travaux pour la maison. J’ai appris à 
coudre au Maroc car depuis toute petite j’allais à l’école le matin et l’après-midi 
nous avions des cours de broderie, de couture ou de tissage. Je me suis mariée au 
Maroc et je suis partie à Dubaï. Ensuite j’ai divorcé et je suis venue à Genève car 
j’avais des connaissances ici. Mon mari a été heurté par un camion il y a environ 
deux mois. Il s’est cassé la hanche. Il est actuellement à la maison et marche avec 
deux cannes. Il y a une infirmière qui passe tous les jours pour lui donner des soins. 
Il a recommencé à boire dès qu’il est rentré à la maison et il a des amis qui lui 
ramènent de l’alcool. Mon mari marche seulement dans l’appartement. 
J’ai du faire un scanner en raison des douleurs mais je ne connais pas le résultat. Je 
prends des médicaments tous les jours pour l’estomac, le diabète, l’arthrose, la 
tension et la tête. » 
19. Le 17 décembre 2020, la Dresse H______, du SMR, a rendu un avis médical, 
relevant que, selon le rapport du Dr G______ du 8 janvier 2020, l’état de santé de la 
recourante s’était aggravé depuis au plus tôt le 12 novembre 2019, soit 
postérieurement à la décision de l’OAI, en raison d’un trouble dépressif sévère, pris 
en charge par le Dr G______. Antérieurement, l’assurée n’avait pas été suivie par 
un psychiatre, ni hospitalisée pour un problème psychiatrique, ni n’avait suivi un 
traitement psychotrope, ce qui parlait contre un problème psychiatrique antérieur 
incapacitant. Le Dr E______, dans son rapport médical de décembre 2018, ne 
retenait d’ailleurs aucune pathologie psychiatrique et l’assurée ne prenait pas de 
médicaments psychotropes. 
20. Le 23 décembre 2020, l’OAI a maintenu ses conclusions, en relevant que 
l’éventuelle aggravation de l’état de santé devait faire l’objet d’une procédure 
distincte. 
21. Le 10 février 2021, la recourante a observé que lors de sa demande de prestations 
d’invalidité, la composante psychiatrique faisait partie de ses atteintes 
incapacitantes et invalidantes. En effet, par rapport du 10 septembre 2018, le Dr 
D______ indiquait l’avoir suivie entre le 5 avril 2018 et le 7 juin 2018 pour des 
douleurs au genou gauche et un état dépressif. D’ailleurs, par rapport du 12 avril 
2019, le Dresse F______ du SMR indiquait qu’elle souffrait de gonarthrose gauche 
et polymylgea rheumatica, d’un éventuel syndrome dépressif, d’une boiterie de 
décharge, d’un diabète de type 2 non insulinotraité, d’une HTA et d’une 
dyslipidémie. Ainsi l’aspect psychiatrique avait été mentionné dès la demande de 
prestations, de telle sorte qu’il convenait d’instruire la demande sur cet aspect 
également. Par conséquent, la situation décrite par le Dr G______ dans son rapport 


 
 
 
 
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de janvier 2020, traitait bien de l’état de santé dès la demande de prestations et les 
faits relevant de l’aspect psychiatrique étaient connus de l’OAI depuis la demande 
de prestations et n’étaient pas survenus postérieurement à la décision litigieuse. 
22. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur l’évaluation de son statut et de ses empêchements dans la sphère ménagère. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
8. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 


 
 
 
 
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méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assuré, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 
9. a. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément à la circulaire concernant 
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions posées par la 
jurisprudence (ATF 128 V 93), une telle enquête a valeur probante. 
b. Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour 
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 


 
 
 
 
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élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 
10. a. Il existe dans l'assurance-invalidité - ainsi que dans les autres assurances sociales 
- un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations doit d'abord 
entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer les 
conséquences de son invalidité (cf. ATF 138 I 205 consid. 3.2). Dans le cas d'une 
personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à cause de 
son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l'obligation de 
solliciter l'aide des membres de la famille. Un empêchement dû à l'invalidité ne 
peut être admis chez les personnes qui consacrent leur temps aux activités 
ménagères que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies 
sont exécutées par des tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent 
de ce fait une perte de gain démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide 
apportée par les membres de la famille à prendre en considération dans l'évaluation 
de l'invalidité de l'assuré au foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre 
sans atteinte à la santé. Il s'agit en particulier de se demander comment se 
comporterait une famille raisonnable, si aucune prestation d'assurance ne devait être 
octroyée. Cela ne signifie toutefois pas qu'au titre de l'obligation de diminuer le 
dommage, l'accomplissement des activités ménagères selon chaque fonction 
particulière ou dans leur ensemble soit répercutée sur les autres membres de la 
famille, avec la conséquence qu'il faille se demander pour chaque empêchement 
constaté s'il y a un proche qui pourrait le cas échéant entrer en ligne de compte pour 
exécuter en remplacement la fonction partielle correspondante (ATF 133 V 504 
consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_785/2014). 
b. Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 
4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui s'occupe du 
ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer 
sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en 
particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils 


 
 
 
 
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ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne 
peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 
surcharge de travail n'est déterminante pour le calcul de l'invalidité que lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 
travaux du ménage et a par conséquent besoin, dans une mesure importante, de 
l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 
consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 du 14 janvier 2005 
consid. 6.2.1). 
c. En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical 
relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle 
générale, plus de poids que l'enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà 
cité). 
11. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid. 1d). 
12. En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur le rapport d’enquête économique sur le 
ménage du 24 juin 2019 pour rejeter la demande de prestations. Quant à la 
recourante, elle conteste tout d’abord son statut de ménagère et, ensuite, le bien-
fondé du rapport d’enquête précité et conclut à l’octroi d’une rente d’invalidité 
basée sur un empêchement de 100 %. 
13. a. Le statut de ménagère retenu par l’intimé doit être confirmé, au vu du parcours 
de la recourante, qui n’a jamais exercé d’activité lucrative, ni en Suisse, ni à 
l’étranger et cela alors même qu’elle se trouvait déjà dans une situation précaire, 
avant le passage à la retraite de son époux. 
b. La recourante prétend à des empêchements dans le ménage supérieurs à ceux 
retenus par l’intimé et estime que celui-ci, au vu du signalement d’un état dépressif 
par le Dr D______, aurait dû instruire cet aspect au lieu de renoncer à inclure la 
symptomatologie psychiatrique et ses limitations fonctionnelles dans son 
évaluation. Or, la question de la nécessité d’une instruction psychiatrique peut 
rester ouverte pour les raisons qui suivent. 


 
 
 
 
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La recourante n’a fait état d’aucun suivi psychiatrique avant celui du Dr G______ 
et l’évocation d’une symptomatologie psychiatrique est uniquement mentionnée 
dans le rapport du Dr D______ du 12 septembre 2018, lequel relève un état 
dépressif tout en laissant ouverte la question de son incidence sur la capacité de 
travail (« état dépressif ? » - rapport précité point 2.5). Cette mention permet à tout 
le moins d’exclure la présence, en 2018, d’un état dépressif sévère tel que décrit par 
le Dr G______ le 8 janvier 2020, ce qui est, de surcroit, confirmé par celui-ci, qui 
indique que - s’agissant de la période antérieure à son suivi, soit en juin 2019 - la 
recourante présentait probablement un état dépressif moyen, avec une capacité de 
travail de 50 %. 
L’état de santé psychique de la recourante, comme l’a relevé l’intimé, s’est ainsi 
manifestement aggravé postérieurement à la date de la décision litigieuse, dès 
décembre 2019, avec la présence de limitations fonctionnelles, soit un 
ralentissement psychomoteur, un trouble de la concentration, un isolement social, 
une aboulie, une anhédonie, des idées de culpabilité pathologique et une faible 
estime de soi, entrainant une incapacité de travail totale depuis le 12 novembre 
2019. 
A cet égard, de jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la 
légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 132 V 215 
consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 
210 consid. 4.3.1; ATF 130 V 130 consid. 2.1). L’aggravation de l’état de santé de 
la recourante ne saurait, en conséquence, être prise en compte dans l’examen du 
bien-fondé de la décision litigieuse. 
Par ailleurs, à la date de la décision litigieuse, il n’y a pas lieu de conclure, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, que les empêchements de la recourante dans la 
sphère ménagère atteindraient un degré d’au moins 40 % qui ouvrirait le droit à une 
rente d’invalidité. 
En effet, d’une part, même si, comme le requiert la recourante, le poste 
alimentation et entretien du ménage devait être pondéré de façon supérieure à ce 
qui a été évalué par l’enquêtrice, un empêchement de 100 % dans ces deux postes, 
comme le prétend la recourante, n’est pas justifié, en particulier compte tenu d’une 
capacité de travail de 50 % attestée par le Dr G______ au cours de la période 
déterminante. Il n’apparait ainsi pas probable que la recourante, reconnue à même 
d’exercer une activité lucrative à un taux significatif, soit totalement empêchée 
d’effectuer les repas simples ne nécessitant qu’une préparation rapide qu’elle 
assumait au début de la cohabitation avec son époux, ainsi que l’entretien léger de 
l’appartement, tel que relevé par l’enquêtrice. 
D’autre part, même si un empêchement plus important était retenu pour la 
recourante, une exigibilité de l’époux peut être prise en compte, nonobstant l’âge de 


 
 
 
 
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celui-ci et sa problématique liée à l’alcool, ce d’autant que l’enquêtrice a mentionné 
qu’il aidait effectivement à la préparation des repas, en ramenant parfois des plats à 
réchauffer et effectuait les courses et la gestion des documents administratifs. 
14. Au vu de ce qui précède, la décision litigieuse ne peut qu’être confirmée et le 
recours rejeté. 
En revanche, il apparait, comme admis par l’intimé, que l’état de santé de la 
recourante s’est aggravé postérieurement à la date de la décision litigieuse, dans 
une mesure telle que la recourante pourrait subir des empêchements dans les 
activités ménagères donnant droit à une rente d’invalidité. 
Partant, il est loisible à la recourante de déposer une nouvelle demande de 
prestations auprès de l’intimé. 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité (art. 69 
al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante 
étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 
E 5 10.03]). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le