ge_gerichte · JTCO/23/2020 · 2020-02-28 · fr


Siégeant : Mme Delphine GONSETH, présidente, MM. Fabrice ROCH et Boris LACHAT, 
juges, Mme Françoise MINCIO, greffière-juriste délibérante, Mme Silvia ROSSOZ-NIGL, 
greffière. 
P/24959/2019 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
 
Chambre 3 
 
28 février 2020 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Madame A______, partie plaignante, assistée de Me B______ 
 
Monsieur C______, partie plaignante, assisté de Me D______ 
 
E______ SA, partie plaignante, assistée de Me F______ 
 
G______ SA, Messieurs H______ et I______, parties plaignantes, assistées de 
Me J______ 
 
K______, partie plaignante, assistée de Me L______ 
contre 
Monsieur M______, né le ______ 1975, c/o son Conseil, Me N______, ______[GE], 
prévenu, assisté de Me N______ 


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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à ce que M______ soit reconnu coupable de toutes les 
infractions figurant dans l'acte d'accusation, sous ch. II à V, à ce qu'il soit condamné à 
une amende de CHF 5'000.-, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, à une peine 
privative de liberté de 15 mois, peines assorties du sursis avec un délai d'épreuve de 
3 ans, à ce qu'il soit astreint, au titre des règles de conduite, à un traitement psychiatrique 
et à un suivi du Service de probation et d'insertion pendant la durée du délai d'épreuve, à 
ce qu'il soit fait bon accueil aux conclusions civiles des parties plaignantes, à ce que 
M______ soit débouté de ses conclusions en indemnisation, à ce que les mesures de 
substitution soient levées immédiatement et à la dévolution à l’Etat des sûretés versées. 
G______ SA, H______ et I______, par la voix de leur conseil, concluent à un verdict de 
culpabilité à l'encontre de M______, à la publication du jugement, au versement de 
CHF 5'000.- à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP et à ce que M______ soit 
condamné aux frais de la procédure. 
E______ SA, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité à l'encontre 
de M______ du chef de calomnie, à la publication du jugement, à ce qu'il soit donné suite 
à ses conclusions en indemnisation au sens de l'art. 433 CPP et à ses conclusions civiles. 
K______, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité à l'encontre de 
M______ du chef de calomnie aggravée, à ce qu'il soit donné suite à ses conclusions en 
indemnisation au sens de l'art. 433 CPP et à ses conclusions civiles. 
A______, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité à l'encontre de 
M______ du chef de diffamation, à la publication du jugement, à ce que M______ soit 
condamné à lui verser une indemnité pour tort moral de CHF 20'000.- et une indemnité 
de CHF 10'000.- pour ses frais de défense au sens de l'art. 433 CPP. 
C______, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité à l'encontre de 
M______ du chef de calomnie et à ce qu'il soit donné suite à ses conclusions en 
indemnisation au sens de l'art. 433 CPP. 
M______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement, à ce qu'il soit donné 
suite à ses conclusions en indemnisation et à la restitution des sûretés qu’il a versées. 
* * * 
 
EN FAIT 
A. 
a.a. Par acte d'accusation du 30 janvier 2019, il est reproché à M______, avocat 
actif au sein de l'Etude O______Sàrl (ci-après°: P______) une infraction contre 
l'honneur, sous forme de calomnie (art. 174 CP), pour avoir intentionnellement, à 


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Genève, en 2017, écrit à des tiers, en particulier des entités gouvernementales de 
plusieurs pays, en envoyant des copies à un nombre indéterminé de personnes, en 
accusant E______ SA (ci-après°: Q______), C______, G______ SA, H______, 
I______ et K______ (ci-après°: R______) de comportements relevant du droit 
pénal et contraire à l'honneur, alors qu'il savait que ces accusations étaient fausses. 
Il a ainsi intentionnellement envoyé, les 27 avril (recte : 26 mars), 1er et 3 mai 2018, 
depuis Genève, un courrier aux services de sécurité de Grande-Bretagne et des 
États-Unis ainsi qu'aux autorités de l'Union européenne en indiquant que Q______, 
C______, G______ SA, H______, I______ et R______ avaient participé à la plus 
grande fraude de l'histoire récente en matière d'exploitation de sociétés écrans, tout 
en ayant des liens étroits avec des groupes terroristes tels que les Talibans ou l'État 
islamique, et en invitant les services en question à enquêter sur ces personnes, à 
bloquer leurs fonds et leur interdire l'accès à l'espace Schengen, soit des accusations 
contraires à l'honneur, qu'il savait fausses. 
a.b. Il est également reproché à M______ une insoumission à une décision de 
l'autorité (art. 292 CP) en ayant adressé intentionnellement, depuis Genève, les 
courriers des 27 avril (recte : 26 mars), 1er et 3 mai 2018 mentionnés au point a.a., 
violant ainsi l'ordonnance du 5 décembre 2018 du Tribunal de première instance du 
canton de Genève lui faisant interdiction, sous les peines et menaces de 
l'art. 292 CP, de publier, communiquer ou diffuser à l'avenir, dans toutes ses 
publications imprimées ou électroniques, personnelles ou professionnelles, toute 
information et/ou donnée directement ou indirectement relative à G______ SA, 
I______ ou H______, ainsi que tout autre élément permettant de les identifier. 
b. Par le même acte d'accusation, dans le cadre d'un litige sur les honoraires 
opposant M______ et G______ SA, et des courriers attentatoires à l'honneur décrits 
au point a.a., il est reproché à M______ une infraction de tentative d'extorsion 
(art. 22 et 156 CP) pour avoir intentionnellement, depuis Genève, par courriel du 
4 mai 2018, écrit au conseil de G______ SA, de I______ ou de H______ qu'il ne 
cesserait ses démarches auprès de tiers qu'au moment où la totalité de ses honoraires 
réclamés – contestés -, soit CHF 898'841.22 serait payée, menaçant ainsi les lésés 
de poursuivre sa compagne de dénigrement auprès des autorités publiques et de 
particuliers, soit un dommage sérieux réputationnel grave, pour obtenir le paiement 
d'un montant substantiel contesté. 
Ledit courriel avait la teneur suivante : 
- 
« Your client arranges for payment of all my outstanding invoices in full, 
immediately and without deduction. » 
- 
« Only once the invoices are all paid in full, we execute a settlement agreement. 
Its terms can be approximately the following. I will withdraw all my various 
complaints to different authorities, and I will use my reasonable endeavours to 
ensure that those complaints are not thereafter pursued by any such equivalent 
or similar such complaints in the future. » 


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c. Il est enfin de reproché à M______ une infraction contre l'honneur, sous forme 
de diffamation (art. 173 CP), pour avoir, le 12 décembre 2017, écrit à S______ et 
T______, anciennes employées de P______, en leur indiquant qu'il avait licencié 
A______ et que celle-ci avait commis une faute grave en tentant d’imiter sa 
signature. Il a ainsi intentionnellement accusé A______ auprès de tiers d'avoir un 
comportement contraire à l'honneur. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
S'agissant d'A______ 
a.a. Le 28 décembre 2017, A______, avocate ouzbek, spécialiste en arbitrage 
international, a déposé plainte pénale contre M______, associé et avocat actif au 
sein de P______, pour contrainte, calomnie, voire diffamation (rubrique B.V.7. de 
l'acte d'accusation). 
A l'appui de sa plainte pénale, A______ a exposé que le 15 septembre 2015, elle 
avait été engagée en qualité de collaboratrice pour une durée indéterminée par 
l'étude d'avocat fribourgeoise P______. 
Durant l'été 2016, l'Etude avait connu de nombreux problèmes en lien avec une 
procédure pénale ouverte par le Ministère public de Genève à l'encontre de 
M______ et de C______, également associé au sein de l'Etude, concernant un 
arbitrage ayant eu lieu en 2014. Fin juin 2017, P______ était au bord de la faillite, 
de sorte que C______ ainsi qu'une autre collaboratrice avaient décidé de quitter 
l'Etude. Parallèlement, M______, devenu irascible et impulsif, avait licencié du 
personnel. Ainsi, depuis le mois juillet 2017, A______ était la seule avocate avec 
le statut de collaboratrice à travailler pour P______. 
Dans ce contexte, les conditions de travail étaient devenues très difficiles pour elle. 
Elle s'était vue imposer par M______ d'être continuellement disponible pour l'Etude 
et de devoir travailler durant ses vacances. Il avait également exigé d'elle, par 
messages, de se renseigner sur la vie privée de l'une de ses collègues. De plus, il 
remettait en cause la qualité de son travail. Cet environnement de travail affectait 
sa santé, au point qu’elle avait débuté une thérapie le 3 novembre 2017. 
Le 14 novembre 2017, M______, ayant l'intention de transférer le siège de son 
étude de Fribourg à Genève, l'avait informée de son changement de lieu de travail 
à Genève et lui avait demandé de faire les démarches nécessaires concernant son 
permis de séjour. A cet égard, elle avait contacté les autorités compétentes pour se 
renseigner sur la marche à suivre et attendait une réponse de leur part, ce dont elle 
avait informé M______ par courriel du 15 novembre 2017. Or, ce dernier souhaitait 
qu'elle fasse immédiatement les démarches sans attendre la réponse des autorités. 
Ainsi, par messages du 6 décembre 2017, M______ l'avait enjointe de faire le bon 
choix en annonçant son départ d'ici au 7 décembre 2017 auprès des autorités 
fribourgeoises, à défaut il résilierait son contrat de travail. Ces messages avaient 
provoqué chez elle des crises d'angoisses ayant amené le Dr U______ à la mettre 
en arrêt maladie du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2017. 


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Par courriel du 7 décembre 2017 à 10h10, elle avait informé M______ de son arrêt 
maladie et avait envoyé son certificat médical par pli recommandé. A 15h22, elle 
avait constaté que son adresse mail professionnelle avait été désactivée. A 16h26, 
elle avait reçu un courriel de M______ l'informant de son licenciement avec effet 
immédiat et l'invitant notamment à restituer le lendemain le matériel appartenant à 
P______. 
Le 8 décembre 2017, M______ lui avait adressé un nouveau courriel dans lequel il 
l'enjoignait de venir à l'Etude déposer les objets mentionnés dans son précédent 
courriel sinon il enverrait quelqu'un à son adresse à Genève pour les récupérer. Il 
avait exigé d'avoir une réponse à son courriel dans les trente minutes. Passé ce délai, 
il changerait les serrures de l'Etude à ses frais et prendrait toutes les mesures 
nécessaires pour protéger les biens et données de P______ ainsi que ceux de ses 
clients. Il prendrait également des mesures contre elle. Par ailleurs, il remettait en 
cause la légitimité de son arrêt maladie et lui reprochait de ne pas avoir annoncé 
immédiatement aux autorités le changement de son lieu de travail, raison pour 
lesquelles il l'avait licenciée. Il l'avait également accusée d'avoir commis une fraude 
en n'annonçant pas un changement d'adresse aux autorités fribourgeoises 
(« Basically you have been perpetuating an immigration fraud, by holding a 
Fribourg residence permit when you do not live in that canton. »). 
Le 10 décembre 2017, M______ lui avait encore écrit qu'en l'absence de nouvelles 
de sa part, il avait changé les serrures des locaux de P______ à ses frais et qu'il avait 
intenté une action à son encontre auprès du Tribunal des prud'hommes de Genève. 
Par ailleurs, par courriel du 12 décembre 2017, envoyé à 12h45, M______ lui avait 
demandé des explications sur les raisons pour lesquelles elle avait essayé d’imiter 
sa signature (« I invite you to explain why you were attempting to forge my 
signature, by return. »). En effet, une employée de l'Etude avait fouillé son bureau 
et découvert un carnet contenant une série de pages sur lesquelles figurait des 
imitations de la signature de M______. 
Parallèlement le 12 décembre 2017 à 13h02, M______ avait envoyé un courriel à 
deux de ses anciennes employées, S______ et T______, afin de leur faire part de 
son licenciement pour faute grave (« Last week I dismissed A______ for gross 
misconduct. »). Il leur avait également expliqué qu'elle avait falsifié sa signature 
(« Today, while searching through the effects in her office, one of my colleagues 
found in her notebook – amidst a series of other pages clearly written by her about 
her work tasks and the like – several pages in which she had been attempting to 
forge my signature. ») et leur avait demandé si elles connaissaient les raisons qui 
avait poussé cette dernière à agir de la sorte. Enfin, il leur avait indiqué qu'après 
avoir été conseillé, il porterait l'affaire devant le Ministère public. 
Toujours le même jour, à 14h08, M______ lui avait écrit un nouveau courriel, la 
relançant afin qu'elle restitue le matériel appartenant à l'Etude. Il lui avait également 
rappelé qu'il connaissait son adresse à Genève et qu'il disposait de suffisamment de 


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preuves des infractions qu'elle avait commises (« But the fact is that there is 
compelling evidence of multiple forgery and fraud on your part (…) »). 
Le 13 décembre 2017, M______ avait adressé un courrier à V______ AG, la régie 
chargée de la gestion du logement qu'elle occupait, en demandant à ladite régie si 
elle résidait toujours à la rue W______ 16, tout en expliquant qu'elle « avait disparu 
du bureau, en disant qu'elle était malade et en laissant un certain nombre d'effets 
personnels dans le bureau. » Il avait également indiqué qu'elle n'avait pas rendu 
« les biens du bureau » et qu'il craignait « qu'elle n'ait fui le pays ». De plus, en cas 
de départ du logement, il souhaitait que la régie l'informe si des objets pouvant 
appartenir à P______ étaient restés sur place. 
Par jugement du 18 avril 2019 rendu dans le cadre d'une procédure opposant 
P______ à A______, le Tribunal des prud'hommes avait donné gain de cause à cette 
dernière condamnant P______ à lui verser les sommes de CHF 1'970.70, 
CHF 50'167.55, CHF 40'000.- et CHF 44'000.-. 
a.b. A l'appui de sa plainte pénale et en cours de procédure, A______ a notamment 
produit les pièces suivantes : 
- 
un contrat de travail du 15 septembre 2015 conclu entre P______ et A______ ; 
- 
un courriel de M______ à A______ du 6 février 2017 indiquant qu'elle devait 
se tenir à disposition pour travailler durant ses vacances (« You need to stay on 
top of work while you are away (…) So please plan to be working for at least 
parts of the day while you are on vacation. » ; 
- 
un courriel de M______ à A______ et X______ du 7 avril 2017 critiquant le 
travail effectué (« I have to tell you that this draft is completely 
unacceptable. ») ; 
- 
des échanges de messages entre A______ et M______ concernant la vie privée 
d'une employée de P______ ; 
- 
des échanges de courriels des 14 et 15 novembre 2017 entre A______ et 
M______ en lien avec le changement du lieu de travail d'A______ ; 
- 
des échanges de messages entre A______ et M______ concernant le 
changement du lieu de travail d'A______ ; 
- 
un certificat médical établi le 6 décembre 2017 par le Dr U______ à l'attention 
d'A______ ; 
- 
un courriel d'A______ à M______ du 7 décembre 2017 à 10h10, avertissant de 
son arrêt maladie ; 
- 
un extrait d'une page internet du 7 décembre 2017 à 15h22, avertissant de la 
désactivation du compte mail ; 
- 
un courriel de M______ à A______ du 7 décembre 2017 à 16h26, la licenciant ; 


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- 
un courriel de M______ à A______ du 8 décembre 2017 l'informant des motifs 
de son licenciement et l'enjoignant à rendre le matériel en sa possession ; 
- 
un courriel de M______ à A______ du 10 décembre 2017 l'informant avoir 
changé les serrures des locaux de P______ et avoir introduit une procédure 
judiciaire à son encontre ; 
- 
un courriel de M______ à A______ du 12 décembre 2017 à 12h45, l'accusant 
d'avoir imité sa signature ; 
- 
un courriel de M______ à S______ et T______ du 12 décembre 2017 à 13h02, 
annonçant le licenciement d'A______ pour faute grave et demandant si elles 
connaissaient les raisons qui auraient poussé cette dernière à imiter sa 
signature ; 
- 
un courriel de M______ à A______ du 12 décembre 2017 à 14h08, la relançant 
afin qu'elle restitue les clés et le téléphone portable appartenant à P______ ; 
- 
un courrier de M______ à la régie V______ AG du 13 décembre 2017 
demandant des renseignements sur le lieu de résidence d'A______ ; 
- 
deux certificats médicaux établis par le Dr Y______ les 18 et 23 mars 2018 en 
faveur d'A______ ; 
- 
un jugement non motivé du Tribunal des prud'hommes du 18 avril 2019 
condamnant P______ à payer à A______ CHF 1'970.70 avec intérêts à 5% l'an 
dès le 7 décembre 2017, CHF 50'167.55 avec intérêts à 5% l'an dès le 
7 décembre 2017, CHF 40'000.- avec intérêts à 5% l'an dès le 7 décembre 2017 
et CHF 44'000.- avec intérêts à 5% l'an dès le 7 décembre 2017. 
S'agissant de G______ SA, I______ et H______ 
b.a. Le 8 mai 2018, I______, H______ et G______ SA, représentée par I______, 
directeur avec signature individuelle, ont déposé plainte pénale contre M______ 
pour calomnie, violation du secret professionnel de l'avocat, tentative d'extorsion et 
insoumission à une décision de l'autorité (rubriques B.II.2. à B.II.4., B.III.5. et 
B.IV.6. de l'acte d'accusation). 
Courant 2014, G______ SA, société de droit suisse ayant son siège à Genève, dont 
le but est le « négoce et marketing, au plan international, sur tout produit ou 
affaires en particulier, dans le domaine des produits pétroliers », avait mandaté 
M______, avocat actif au sein de P______, pour divers services juridiques, relation 
professionnelle qui s'était interrompue en juin 2017. 
En effet, le 9 mai 2017, G______ SA avait reçu de T______, comptable de l'Etude, 
des projets de factures pour les mois de mars et avril 2017, pour des honoraires 
totalisant CHF 720'026.24, se rapportant dans une large mesure à l’activité déployée 
pour un autre client que la société. 
Par courriel du 26 juin 2017, H______, directeur juridique de G______ SA, avait 
sollicité des explications quant au mode de calcul desdits honoraires, 


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éclaircissements que M______ avait refusé de lui fournir, résiliant le jour même les 
mandats le liant à la société, ce dont il avait informé de nombreux destinataires par 
courriel. Le 27 juin 2017, T______ avait adressé à H______ les factures en version 
finale, lesquelles comportaient, en sus, les honoraires de P______ pour les mois de 
mai et juin 2017. Il était ainsi réclamé à G______ SA des honoraires à hauteur de 
CHF 898'841.22. 
Le 6 juillet 2017, M______ avait indiqué par courriel à I______, directeur de 
G______ SA, ainsi qu'à H______, que leur refus de régler ses honoraires relevait 
de l'escroquerie, leur indiquant pour le surplus avoir d'ores et déjà déposé des 
réquisitions de poursuites tant à l'égard de la société que des précités fondées sur un 
complot frauduleux dont il serait victime. 
Le 10 juillet 2017, M______ avait publié, sur le site internet de son Etude, librement 
accessible, une annonce rédigée en anglais, français et russe, dans le cadre de 
laquelle il affirmait être victime d'une fraude, voire encore d'un complot frauduleux 
de la part de G______ SA, destiné à l'escroquer, en lien avec le non-paiement de 
ses honoraires. 
Le 13 juillet 2017, M______ avait adressé à Z______ Ltd, société avec laquelle 
G______ SA était en relation commerciale depuis de nombreuses années, un 
courrier par lequel il mettait en demeure ladite société de régler les honoraires 
prétendument dus par G______ SA. 
Parallèlement, cette dernière avait reçu des demandes d'éclaircissements de la part 
de ses partenaires commerciaux, dont bancaires, qui avaient eu connaissance de 
l'annonce parue sur le site internet de P______, si bien qu'elle avait dû rédiger des 
attestations faisant état des actions entreprises suite à la publication litigieuse. 
Le 18 septembre 2017, M______ avait adressé un courriel à la banque AA______, 
où il expliquait le litige relatif au non-paiement de ses honoraires l'opposant à 
G______ SA et ses organes, tout en sollicitant de cet établissement bancaire qu'il 
agisse comme médiateur dans le cadre de ce différend. 
Parallèlement, le 31 juillet 2017, G______ SA, I______ et H______ avaient saisi 
le Tribunal de première instance d'une requête en mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles tendant au retrait de la publication du 10 juillet 2017, requête à 
laquelle le Tribunal avait donné suite par ordonnance du jour même, dans laquelle 
il était fait interdiction à M______ et à P______ de communiquer à l'avenir, dans 
toutes ses publications personnelles ou professionnelles, imprimées ou 
électroniques, toute information directement ou indirectement relative à 
G______ SA, I______ et H______. 
Le communiqué de presse litigieux avait ainsi été retiré du site internet de P______, 
avant d'être remis en ligne, dans une version caviardée où seule les initiales des 
protagonistes concernés apparaissaient, si bien qu'aucun doute ne subsistait quant à 
l'identité des personnes visées. 


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Le 3 août 2017, M______ avait adressé un nouveau courriel, cette fois à AB_____, 
également client de G______ SA, dans lequel il faisait état du différend l'opposant 
à la société et à ses organes. 
Le 4 août 2017, M______ avait publié un nouveau communiqué de presse sur le 
site internet de P______ dans lequel il avait intégré et critiqué l'ordonnance du 
Tribunal de première instance du 31 juillet 2017. 
Malgré plusieurs demandes dans ce sens, formulées par l'avocat de G______ SA, 
I______ et H______ les 3, 7 et 11 août 2017, M______ a persisté à ne pas se 
conformer à ladite ordonnance. 
Statuant sur mesures provisionnelles, le Tribunal de première instance a, par 
ordonnance du 5 décembre 2017, à nouveau donné suite aux conclusions de 
G______ SA, I______ ainsi que H______ et a condamné M______ à payer 
CHF 500.- par jour d’inexécution des mesures prévues dans l'ordonnance du 
31 juillet 2017. Il était également fait interdiction à M______, sous les peines et 
menaces de l'art. 292 CP, de publier, communiquer ou diffuser à l'avenir, dans 
toutes 
ses 
publications 
imprimées 
ou 
électroniques, 
personnelles 
ou 
professionnelles, toute information et/ou donnée directement ou indirectement 
relative à G______ SA, I______ ou H______, ainsi que tout autre élément 
permettant de les identifier. 
Par ailleurs, les 9 août, 10 août 2017 et 3 avril 2018, G______ SA, I______ et 
H______ s'étaient chacun vus notifier un commandement de payer de P______ se 
rapportant aux prétendus honoraires impayés, actes de poursuites frappés 
d’opposition. 
Par jugement du 1er mars 2018, le Tribunal de première instance avait rejeté la 
requête de mainlevée provisoire introduite par P______ à l’encontre de l'opposition 
formée par I______. 
Par courriers des 26 mars 2018, 1er et 3 mai 2018, M______ s'était adressé aux 
autorités britanniques, américaines et européennes. Dans ses écrits, il prêtait à 
G______ SA, I______ et H______ des liens fallacieux avec l'Iran, les Talibans et 
l'Etat islamique, les accusant de faire un usage abusif de sociétés écrans, en utilisant 
ces sociétés dans le cadre d'une fraude sophistiquée orchestrée dans le négoce de 
produits pétroliers et ce, afin d'éluder les sanctions prononcées par la 
Grande-Bretagne, les Etats-Unis, ainsi que les Nations-Unies, et de dissimuler une 
partie de ses activités, soit notamment des transactions d'hydrocarbures en 
Afghanistan avec des tiers inconnus mais suspectés d'être soit les Talibans soit 
encore l'Etat islamique. Il invitait également les autorités en question à intervenir 
immédiatement à l'encontre de ces personnes, respectivement à bloquer leurs avoirs 
ainsi qu'à leur interdire tout déplacement au sein de l'espace AC_____. Par ailleurs, 
M______ avait remis une copie desdits courriers à un nombre important de tiers, 
notamment au conseil de G______ SA, I______ et H______. Ce faisant, M______ 
avait cherché à les effrayer pour les forcer à payer ses honoraires, ce qui ressortait 


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notamment du courriel qu'il avait adressé à leur conseil le 4 mai 2018 par lequel il 
se déclarait disposer à retirer ses plaintes et à ne plus les réitérer dans le futur en cas 
de paiement de la totalité de ses honoraires. 
Le 6 mai 2018, M______ a adressé à G______ SA et ses organes un nouveau 
courriel dans lequel il leur faisait remarquer qu'ils se trouvaient dans une mauvaise 
situation, qui pourrait encore se péjorer et qu'il n'était disposé à agir que moyennant 
le paiement de CHF 500'000.- sur son compte bancaire en règlement des honoraires 
en souffrance. 
Statuant suite à la demande au fond introduite par G______ SA, I______ et 
H______ contre P______ et M______, le Tribunal de première instance a, par 
jugement du 19 décembre 2019, donné gain de cause aux prétentions des 
demandeurs. En substance, il a retenu que les envois des courriers des 26 mars 2018, 
1er et 3 mai 2018, « émanant d'un avocat ayant eu accès à des informations 
privilégiées de la part de ses anciens clients grâce à son mandat, sont 
manifestement de nature à porter atteinte à la réputation professionnelle et à la 
liberté économique des demandeurs » et sont constitutifs d'une atteinte à la 
personnalité illicite (jugement p.11). Il a également considéré qu'« il est ressorti de 
la procédure que les communiqués de presse litigieux sont toujours disponibles en 
ligne. Par ailleurs, malgré l'interdiction faite par le Tribunal de communiquer des 
informations relatives aux demandeurs, ces derniers ont fait l'objet de 
dénonciations à des services de sécurité étrangers par les défendeurs. Les décisions 
prises par le Tribunal n'ont ainsi pas été respectées par les défendeurs. Il convient 
toutefois de tenir compte du fait que les défendeurs ont apporté la preuve de ce 
qu'ils avaient demandé à leur informaticien de supprimer ces publications du site 
internet, et qu'ils ont obtenu de sa part la réponse que cette instruction avait été 
exécutée » (jugement p.13). 
b.b. A l'appui de leur plainte pénale et en cours de procédure, G______ SA, I______ 
et H______ ont notamment produit les pièces suivantes : 
- 
un courriel de C______ du 4 juillet 2017 indiquant résilier son contrat de travail 
avec P______ en raison des problèmes de trésorerie de l'Etude ; 
- 
les échanges de courriels entre l'Etude, P______ et G______ SA s'agissant des 
honoraires facturés ; 
- 
un communiqué de presse de P______ du 10 juillet 2017 dont il ressort que 
ladite société allègue avoir été « victime d'une fraude de la part d'une 
entreprise genevoise de négoce pétrolier, G_______SA et/ou associée à son 
Directeur général I______ et/ ou à son avocat général H______ », 
respectivement d’un « complot visant à escroquer cette entreprise de ses 
honoraires ». Le comportement de I______ et H______ était qualifié de 
« trompeur » et de « malhonnête » ; 
- 
un courrier du 13 juillet 2017 de M______ à Z______ Ltd l'informant qu'elle 
est débitrice de P______ à hauteur de CHF 890'000.-, payables immédiatement, 


- 11 - 
 
P/24959/2019 
 
invoquant l'existence d'une conspiration frauduleuse et le fait d'être victime 
d'une escroquerie de la part de Y______ Ltd. Il est demandé à Z______ Ltd de 
régler la dette dans un délai de 21 jours sous peine de faire l'objet d'une requête 
de mise en faillite ; 
- 
un courriel adressé le 18 septembre 2017 par M______ à AA______ lui 
demandant de bien vouloir s'adresser à ses clients, G______ SA et I______ afin 
de trouver un arrangement relatif au paiement des honoraires dus à P______ ; 
- 
une ordonnance du 31 juillet 2017 du Tribunal de première instance statuant 
sur mesures superprovisionnelles ordonnant à M______ de retirer 
immédiatement de la page internet de P______ les articles en lien avec 
G______ SA, I______ et H______, faisant interdiction à M______ et à 
P______ de publier, communiquer ou diffuser à l'avenir, dans toutes ses 
publications imprimées ou électroniques, personnelles ou professionnelles, 
toute information et/ou données directement ou indirectement relatives à 
G______ SA, I______ et H______, ainsi que tout autre élément permettant de 
les identifier, injonctions prononcées sous la menace de la peine de 
l'art. 292 CP, ladite ordonnance déployant ses effets jusqu'à l'exécution de la 
nouvelle décision rendue après audition des parties ; 
- 
un courriel de M______ du 3 août 2017 adressé à AB_____ faisant référence à 
l'ordonnance du Tribunal de première instance du 31 juillet 2017, se plaignant 
d'une violation de son droit à la liberté d'expression ; 
- 
un communiqué de presse de P______ du 10 juillet 2017 au contenu identique 
au précédent dans lequel les noms des plaignants sont caviardés ; 
- 
un communiqué de presse de P______ du 4 août 2017 commentant 
l'ordonnance du Tribunal de première instance du 31 juillet 2017, comportant 
les initiales des plaignants, des éléments propres à permettre leur identification, 
tels que leur nationalité, leur lieu de résidence, leur position au sein de la société 
visée et indiquant que les intéressés s'étaient rendus coupable d'escroquerie à 
l'égard de l'Etude au travers de mécanismes de société sophistiqués et faisant 
explicitement référence au communiqué de presse du 10 juillet 2017 ; 
- 
une ordonnance du Tribunal de première instance du 5 décembre 2017 
mentionnant un report d'audience sollicité par M______, reprenant le dispositif 
de l'ordonnance du 31 juillet 2017, condamnant M______ et P______ à une 
amende d'ordre de CHF 500.- par jour d'inexécution dès la notification de 
l'ordonnance et lui faisant interdiction, sous les peines et menaces de 
l'art. 292 CP, de publier, communiquer ou diffuser à l'avenir, dans toutes ses 
publications imprimées ou électroniques, personnelles ou professionnelles, 
toute information et/ou donnée directement ou indirectement relative à 
G______ SA, I______ ou H______, ainsi que tout autre élément permettant de 
les identifier ; 


- 12 - 
 
P/24959/2019 
 
- 
un jugement du Tribunal de Première instance du 1er mars 2018 refusant de 
prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par I______ à 
l'encontre du commandement de payer no 1______ notifié à l’intéressé le 
9 août 2017 à la requête de P______ ; 
- 
un courriel de M______ à de très nombreux tiers du 27 avril 2018, annexant 
un courrier de P______ du 26 mars 2018 aux autorités anglaises, dénonçant 
notamment les agissements de Q______, C______, G______ SA, H______, 
I______ et R______ ; 
- 
un courriel de M______ à de très nombreux tiers du 2 mai 2018, annexant un 
courrier de P______ du 1er mai 2018 aux autorités américaines, dénonçant 
notamment les agissements de Q______, C______, G______ SA, H______, 
I______ et R______ ; 
- 
un courriel de M______ à de très nombreux tiers du 4 mai 2018, annexant un 
courrier de P______ du 3 mai 2018 aux autorités européennes, dénonçant 
notamment les agissements de Q______, C______, G______ SA, H______, 
I______ et R______ ; 
- 
un courriel de M______ au Conseil des plaignants du 4 mai 2018 contenant 
une proposition de règlement du différend, exigeant le paiement en plein des 
factures ouvertes en contrepartie du retrait des plaintes adressées aux 
différentes autorités et l'assurance qu'aucune suite ne sera données à celles-ci, 
proposition non négociable ; 
- 
un courriel de M______ aux plaignants du 6 mai 2018 mettant en évidence la 
situation inextricable dans laquelle ils se trouvent, susceptible de s'aggraver 
encore, critiquant leur absence de négociation après l'envoi du courrier aux 
autorités britanniques et indiquant finalement que des négociations ne seraient 
envisageables que moyennant le paiement immédiat de CHF 500'000.- à titre 
d'acompte sur les factures impayées ; 
- 
trois commandements de payer, chacun notifiés respectivement à G______ SA, 
I______ et H______, à hauteur de CHF 11'380. 65, avec intérêts à 5 % dès le 
28 mai 2017, CHF 672'275.78, avec intérêts à 5 % dès le 9 juin 2017, 
CHF 90'568.81, avec intérêts à 5 % dès le 26 juillet 2017, CHF 1'445.85, avec 
intérêts à 5 % dès le 30 novembre 2016 et CHF 1'745.48, avec intérêts à 5 % 
dès le 21 décembre 2016 ; 
- 
un jugement du Tribunal de première instance du 19 décembre 2019, faisant 
interdiction à M______ et à P______ de publier, communiquer, diffuser à 
l'avenir, toute information et/ou donnée directement ou indirectement relative 
à G______ SA, I______ ou H______ ainsi que tout autre élément permettant 
de les identifier, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, 
condamnant M______ et P______ à une amende d'ordre de CHF 500.- par jour 
d'inexécution s'agissant des interdictions formulées dans le présent jugement et 
pour la période allant du 6 décembre 2017 au 13 février 2018. Le Tribunal de 


- 13 - 
 
P/24959/2019 
 
première instance a également condamné M______ et P______, conjointement 
et solidairement, à verser à G______ SA, I______ et H______ les montants de 
USD 15'835.01 avec intérêts à 5% dès le 26 mars 2018, EUR 13'535.21 avec 
intérêts à 5% dès le 26 mars 2018, GBP 3'751.90 avec intérêts à 5% dès le 
26 mars 2018 et CHF 20'000.- avec intérêts à 5% dès le 26 mars 2018 à titre de 
réparation de leur dommage occasionné la défense de leurs intérêts dans les 
divers pays où les courriers des 26 mars, 1er et 3 mai 2018 ont été adressés, et 
à verser, à chacun, un montant de CHF 20'000.- avec intérêts à 5% dès le 
1er janvier 2018 à titre de réparation du tort moral. 
b.c. Entendu par le Ministère public le 29 mai 2018, I______ a confirmé vouloir 
représenter G______ SA et participer à la procédure pénale comme partie 
plaignante au pénal et au civil. Les agissements de M______ avaient causé un 
dommage à sa réputation et celle de G______ SA, les courriers litigieux ayant été 
envoyés à de nombreuses personnes, notamment à des autorités. I______ avait été 
questionné parmi ces personnes, auxquelles il avait fallu donner des explications 
quant aux fausses accusations proférées par M______. Il avait également dû 
prévenir les conséquences négatives de ces courriers dans lesquels M______ avait 
notamment demandé des sanctions. Dans cette mesure, il avait dû mandater des 
avocats aux Etats-Unis, en Angleterre, en Allemagne et en Autriche, ce qui avait 
occasionné des dépenses de plusieurs centaines de milliers de dollars. De plus, les 
employés de G______ SA, qui avaient également été cités dans les courriers 
litigieux et qui en avaient reçu une copie, avaient été choqués par la situation. En 
outre, AA______ était devenu très nerveuse suite au courrier qu'elle avait reçu de 
M______ et qui indiquait que si G______ SA, I______ et H______ ne trouvaient 
pas un accord avec lui, cela deviendrait très compliqué pour ces derniers avec des 
conséquences très dommageables. 
b.d. Egalement entendu par le Ministère public le 29 mai 2018, H______ a indiqué 
vouloir participer à la procédure pénale comme partie plaignante au pénal et au 
civil. Il a confirmé les déclarations de I______ et précisé qu'il avait personnellement 
été attaqué alors qu'il n'était qu'« un simple conseil de la société ». Les employés de 
G______ SA se faisaient beaucoup de soucis sur la situation qui était dommageable 
pour le business. 
S'agissant de R______ 
c. Le 25 mai 2018, R______, société de droit suisse ayant son siège à Genève, 
représentée par AD_____, administrateur avec signature individuelle, dont le but 
est le « négoce et transport de matières premières », a déposé plainte pénale contre 
M______ pour calomnie (rubriques B.II.2. à B.II.4. de l'acte d'accusation). 
M______ avait adressé les 26 mars, 1er et 3 mai 2018, des courriers aux autorités 
britanniques, américaines et européennes dans lesquels il indiquait fallacieusement 
que R______ avait des liens avec l'Iran, les Talibans et l'Etat islamique, et l'accusait 
de faire un usage abusif de sociétés écran. Il invitait lesdites autorités à enquêter sur 
les personnes concernées, à bloquer leurs avoirs et leur interdire tout déplacement 


- 14 - 
 
P/24959/2019 
 
au sein de l'espace AC_____. Par ailleurs, ces courriers avaient été envoyés, en 
copie, les 27 avril, 2 et 4 mai 2018, à plus d'une cinquantaine de personnes dont 
AD_____. 
S'agissant de Q______ 
d. Q______, société de droit suisse ayant son siège à Genève, représentée par 
AE_____, AF_____ et AG_____, administrateurs avec signature collective à deux, 
dont le but est le négoce et le commerce de toutes marchandises ou matières 
premières, a déposé plainte pénale le 28 mai 2018 contre M______ pour calomnie 
(rubriques B.II.2. à B.II.4. de l’acte d’accusation), dès lors que les courriers de 
M______ des 26 mars, 1er et 3 mai 2018, décrits ci-dessus, envoyés en copie à plus 
d'une cinquantaine de personnes dont AG_____, visaient également Q______. 
S'agissant de C______ 
e.a. Le 12 juin 2018, C______ a déposé plainte pénale contre M______ (rubriques 
B.II.2. à B.II.4. de l'acte d'accusation). 
Suite à sa démission de P______ le 2 juillet 2017 en raison des problèmes financiers 
de l'Etude, M______ avait accusé ce dernier de participer à un complot visant à 
nuire aux intérêts de l'Etude en invitant certains clients à ne pas honorer leurs notes 
d'honoraires. 
C______ avait également fait l'objet d'accusations de la part de M______ par le 
biais des courriers des 26 mars, 1er et 3 mai 2018, mentionnés ci-dessus et envoyés 
en copie à plus d'une cinquantaine de personnes. 
Le 6 mai 2018, il avait reçu un courriel de M______ dans lequel il lui avait transféré 
une communication qu'il avait adressée à I______ exhortant ce dernier à lui verser 
une somme de CHF 500'000.- s'il ne voulait pas que la situation s'aggrave (« your 
situation might – juste might – be capable of getting worse »). M______ l'informait 
qu'il avait également transmis ce courriel au conseil de I______, Me J______, et lui 
souhaitait bonne chance pour le persuader (« I wish you guys good luck in 
persuading him »). Ce courriel avait pour objectif de pousser C______ à convaincre 
I______ d'acquiescer à la demande de M______. 
Dans ce contexte, C______ avait introduit à l'encontre de M______ et P______ 
deux procédures, l'une auprès du Tribunal de première instance pour atteinte à la 
personnalité et l'autre auprès du Tribunal des prud'hommes pour lesquelles il a 
obtenu gain de cause par jugements des 25 juin et 4 juillet 2019. 
e.b. A l'appui de sa plainte pénale et en cours de procédure, C______ a produit 
notamment les pièces suivantes : 
- 
un courriel de M______ à C______ du 6 mai 2018 l'invitant à convaincre 
I______ d'accepter la proposition qu’il avait formulée ; 
- 
un procès-verbal d'audience du Tribunal de première instance du 6 juin 2019 
dans lequel figure le témoignage de Mme T______ qui déclarait qu'« à 
l'époque, la société avait des soucis financiers. Elle avait perdu un gros client 


- 15 - 
 
P/24959/2019 
 
dans le cadre d'un gros arbitrage pour lequel le client avait refusé de payer la 
facture. Cela a commencé à poser des problèmes de cash flow. » ; 
- 
un jugement du Tribunal de première instance du 25 juin 2019 constatant que 
les courriers des 26 mars, 1er et 3 mai 2018, adressés à des services de sécurité 
étrangers et diffusés par courriel à des tiers, étaient constitutifs d'une atteinte 
illicite à la personnalité de C______ et de AH_____, et interdisant à M______ 
et P______, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, de diffuser à 
tous tiers toutes informations, données ou appréciations portant sur C______ 
et AH_____. Il a également condamné M______ et P______ à verser à 
C______ et AH_____, chacun, un montant de CHF 5'000.- avec intérêts à 5% 
l'an dès 25 juin 2019. 
- 
un jugement non motivé du Tribunal des prud'hommes du 4 juillet 2019 
condamnant P______ à verser à C______ CHF 86'007.80 avec intérêts à 5% 
dès le 29 août 2017 ainsi que CHF 10'800.-. 
S'agissant de M______ 
f.a. Concernant la plainte pénale d'A______, M______ s'est déterminé par écrit le 
15 mars 2018, par l'intermédiaire de son conseil, en contestant les faits qui lui 
étaient reprochés. Il estimait qu'il avait un intérêt légitime à envoyer les courriels 
du 12 décembre 2017 dans la mesure où la découverte, sur le bureau d'A______, de 
documents contenant des imitations de sa signature justifiait les doutes qu'il pouvait 
avoir sur elle. 
f.b. M______ a été entendu les 29 mai et 15 juin 2018 devant le Ministère public et 
le 30 mai 2018 devant le Tribunal des mesures de contrainte. A chacune de ces 
auditions, il était assisté d'un conseil et a signé le procès-verbal. 
f.c. Lors de l'audience du 29 mai 2018, M______ a déclaré être toujours associé de 
P______ dont la situation financière s'était sans doute péjorée depuis que I______ 
avait accédé de manière frauduleuse à ses comptes. Pour le surplus, il a refusé de 
répondre aux questions sur conseil de son avocat. 
f.d. Cependant, devant le Tribunal des mesures de contrainte, M______ a déclaré 
être prêt à s'excuser d'avoir écrit les lettres aux diverses autorités et à indiquer à ces 
dernières qu'il retirait ce qu'il avait dit. En revanche, s'agissant de la question de 
savoir si le contenu de ces lettres correspondait à la réalité ou non, il ne souhaitait 
pas retirer la substance des accusations qu’elles contenaient. Selon lui, il appartenait 
au Ministère public d'investiguer cette question le cas échéant. Néanmoins, il a 
reconnu s'être trompé et pensait avoir eu le droit d'agir ainsi. Il n'avait ainsi pas eu 
l'intention de violer la loi suisse. Il avait agi de façon stupide, réalisant qu'il avait 
dû approcher les plaignants de la mauvaise façon. 
f.e. Lors de l'audience devant le Ministère public du 15 juin 2018, M______ a 
finalement reconnu une partie des faits qui lui était reproché. Il a admis l'infraction 
de calomnie en indiquant que ce qu'il avait écrit dans les courriers des 26 mars, 1er 
et 3 mai 2018 ainsi que dans les courriels des 2 et 4 mai 2018 était faux. Sur le 


- 16 - 
 
P/24959/2019 
 
moment, il n'avait pas réfléchi clairement à la question de savoir si ce qu'il écrivait 
était juste ou faux. L'envoi de ces courriers avait notamment pour but d'obtenir de 
l'argent de ses clients. En effet, ces dernières années ses affaires fonctionnaient bien 
mais il n'était plus payé, ce qui l'avait mis sous pression. Il a également admis avoir 
commis une infraction en adressant le courriel du 6 mai 2018 à G______ SA et 
I______. Il reconnaissait que le « wording » n'était pas approprié et qu'il avait tort. 
En revanche, il a contesté avoir commis l'infraction de diffamation à l'encontre 
d'A______. 
Par ailleurs, il a spontanément présenté ses excuses aux plaignants, indiquant que 
ces derniers mois il n'était pas vraiment dans la réalité et déclarant que : « je sais au 
fond de mon cœur que c'est contraire au droit et à l'éthique. Quand vous faites une 
erreur, vous l'admettez, vous excusez, puis faites votre possible pour réparer. C'est 
ce que j'ai l'intention de faire dans le cas présent. » Il souhaitait ainsi aider I______ 
et ses collègues à écarter toutes les suspicions dont ils faisaient l'objet, en s'adressant 
aux autorités auxquelles il avait écrit afin de leur indiquer que ses premières 
assertions étaient fausses. Il s'est également engagé à ne plus parler de G______ SA, 
de I______ et de H______ à des tiers, « sous réserve d'un ordre de la Cour ou du 
Procureur ». De plus, il a confirmé avoir des dossiers concernant G______ SA, 
I______ et H______ qu'il acceptait de leur remettre sans en garder de copie. Il 
envisageait aussi de venir en aide à ses anciens collègues, A______ et C______, 
qu'il considérait comme des gens biens, en leur écrivant une lettre de 
recommandation. Il ne souhaitait pas leur poser de problèmes et était désolé du 
stress et des moments difficiles qu'ils avaient vécus. Enfin, il s'est excusé auprès 
des autorités suisses. 
Sur le plan personnel, il a indiqué boire de l'alcool trop fréquemment, estimant sa 
consommation à une bouteille de vin par jour. Sa consommation problématique 
d'alcool était due aux pressions qu'il subissait en raison de la situation économique 
de son Etude et de sa situation familiale, devant faire face à une procédure de 
divorce. Il a également admis avoir consommé de la cocaïne occasionnellement. 
f.f. Durant l'instruction, M______ a notamment produit les documents suivants : 
- 
des factures adressées à G______ SA les 31 mars, 28 avril, 9 mai et 
26 juin 2017°; 
- 
une copie de certains documents retrouvés sur le bureau d'A______ sur lesquels 
figuraient les signatures falsifiées de M______°; 
- 
un courrier du Ministère public à M______ du 4 février 2020 adressé dans le 
cadre d'une autre procédure pénale, P/2______, dirigée contre I______ en lien 
avec une cargaison de diesel achetée par AI_____ LTD en décembre 2011 puis 
revendue à la société AJ_____ LTD, informant M______ que son audition du 
6 février 2020 n'aura pas lieu, I______ ne souhaitant pas le délier de son secret 
professionnel tant en ce qui le concerne personnellement qu'en ce qui concerne 
G______ SA. A cet égard, le Ministère public invitait M______ à entreprendre 


- 17 - 
 
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les démarches nécessaires auprès de la Commission du barreau de Fribourg en 
vue d'être relevé de son secret. 
- 
un courrier de M______ à la Commission du barreau de Fribourg du 
21 février 2020 demandant la levée de son secret professionnel dans le cadre 
de son audition devant le Ministère public en lien avec la procédure pénale 
dirigée contre I______. 
Expertise psychiatrique 
g.a. M______ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique diligentée par la 
Dresse AK_____ et le Dr AL_____, auteurs du rapport du 24 octobre 2018. 
A teneur de ce rapport, les experts ont conclu que M______ présentait un trouble 
de la personnalité narcissique (F60.8 selon classification internationale des 
maladies - 10ème version - CIM 10), avec traits paranoïdes de sévérité moyenne ainsi 
qu'un syndrome de dépendance à l'alcool, utilisation épisodique (F10.2 CIM 10). 
Concernant le trouble de la personnalité narcissique avec traits paranoïdes, les 
experts ont relevé que « malgré cette attitude joviale, souriante et détendue, on 
perçoit une réelle anxiété au moment d'aborder les questions plus épineuses et 
confrontantes, qui pourraient altérer (négativement) l'image qu'il veut donner de 
lui-même. M. M______ devient alors très prudent, filtre ses propos, élude les 
questions en noyant le sujet dans une multitude de détails, amène son interlocuteur 
sur un tout autre terrain. Il se montre extrêmement attentif à ce qu'il vaut mieux 
dire ou au contraire, taire, évitant ce qui, selon sa propre perception, pourrait lui 
porter préjudice. Cette méfiance n'est pas à proprement parler d'ordre paranoïde, 
mais elle est au service de l'image de Soi, pour protéger le narcissisme » (rapport, 
p. 23). De plus, les facultés d'introspection/d'élaboration et les capacités 
d'autocritique de M______ ne sont pas absentes mais elles sont sérieusement 
entravées par la fragilité du Moi et la grande difficulté à accepter l'échec, la critique 
et à être confronté à ses propres défaillances. 
S'agissant de la dépendance à l'alcool, les experts ont considéré que M______ avait 
recours à l'alcool et parfois à la cocaïne en tant qu'antidépresseur et psychostimulant 
dans les moments de fortes tensions. En effet, sa consommation d'alcool aurait 
notablement augmenté notamment lorsqu'il a eu des démêlés avec la justice et suite 
à la plainte de I______. Ainsi, le diagnostic de dépendance à l'alcool, avec une 
utilisation épisodique, signifie que des périodes d'abstinence (ou de consommation 
modérée) s'alternent avec des périodes de prise compulsive de toxique. 
Questionné par les experts sur les faits reprochés en rapport avec la plainte pénale 
de G______ SA, H______ et I______, M______ n'a pas nié ce qui lui est reproché 
et a reconnu avoir « mal géré cette situation ». Il a déclaré aux experts s'agissant de 
I______ (rapport, p. 15) : « Vous ne connaissez pas la mentalité russe… Dans leur 
mentalité on répond à la force par la force et je voulais mettre un terme à notre 
relation… et ne plus en entendre parler! » Selon les experts, M______ se réfère ici 
aux courriers diffamatoires qu'il a envoyés aux services de renseignements de divers 


- 18 - 
 
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pays. Il a également déclaré (rapport, p. 15) : « Pourquoi je n'ai pas simplement 
arrêté le contrat avec lui? Vous savez, ils sont vraiment intelligents ces criminels… 
il m'a coincé mais j'aurai dû gérer cela d'une autre manière, c'est certain. J'aurais 
pu prendre un médiateur mais ce gars-là ne paye personne… Ça peut me détruire, 
je me disais… c'est quelqu'un de sale et dangereux. Avec le recul, je me dis que 
j'aurais dû gérer autrement toute cette histoire. » En envoyant les courriers 
litigieux, il avait cherché à contre-attaquer pour ne pas avoir été payé et neutraliser 
définitivement I______ qui, selon ses dires, l'avait piégé. Concernant les faits 
reprochés en lien avec la plainte pénale d'A______, M______ n'a pas reconnu les 
faits, considérant qu'A______, pour qui il avait beaucoup d'estime, avait bel et bien 
imité sa signature même s'il en ignorait les raisons. M______ n'a également pas 
reconnu les faits que lui reprochaient C______, s'estimant trahi par la démission 
brutale de ce dernier et étant convaincu que « les gens de G_____SA l'ont payé pour 
qu'il ouvre son propre bureau d'avocat » (rapport, p. 20). A cet égard, les experts 
ont relevé que « de son point de vue et selon sa propre perception, le plaignant s'est 
montré déloyal, ce qui pourrait expliquer sa rage, à l'origine des allégations 
calomnieuses à l'égard de M. C______ » (rapport, p. 21). 
Au moment des faits, M______ présentait un trouble de la personnalité narcissique 
avec traits paranoïdes du caractère qui se caractérisaient « uniquement dans les 
moments où le Moi est menacé par l'abandon et l'image de Soi est menacée par 
l'échec et les attaques, et critiques venant de l'extérieur » (rapport, p. 25). Ainsi, 
s'agissant de I______, il n'était pas exclu que des sentiments d'envie, de jalousie et 
de rage aient surgi lorsque son Etude allait mal et que ceux-ci étaient à l'origine des 
actes diffamatoires. Concernant A______, le trouble de la personnalité narcissique 
s'était manifesté par le manque d'empathie, des sentiments de totale légitimité de 
son comportement, des attitudes arrogantes et hautaines, l'exploitation de l'autre 
dans les relations interpersonnelles, les critiques et attaques injustifiées, l'exigence 
que sa collaboratrice se calque et se soumette immédiatement à ses propres désires, 
voire la manipulation et le mensonge. 
La responsabilité de M______ était faiblement diminuée, son trouble de la 
personnalité narcissique ayant un lien direct avec les faits qui lui sont reprochés. 
Sur le plan cognitif, il possédait pleinement la faculté d'apprécier le caractère illicite 
de ses actes, son trouble n'ayant en rien altérer ses facultés. En effet, à dire d'experts, 
« l'expertisé est très intelligent, il est avocat de formation, il sait parfaitement 
reconnaître le caractère illicite d'un acte » (rapport, p.27). Cependant, sur le plan 
volitif, il n'avait pas pleinement la capacité de se déterminer d'après cette 
appréciation. Bien que ses facultés volitives n'aient pas grandement été altérées, les 
faits ayant « un aspect bien construit, réfléchi, préparé », le trouble de la 
personnalité de M______ se révélait dans « les situations d'échec, d'abandon 
affectif, de rivalité à l'autre, de solitude et d'affrontement avec les membres de sa 
famille » (rapport, p.27). 
S'agissant du risque de récidive, les experts ont distingué deux hypothèses. Ils ont 
considéré que le risque était faible si M______ arrivait à trouver un travail 


- 19 - 
 
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valorisant et à stabiliser sa situation financière et personnelle en entérinant son 
divorce et en maintenant une relation avec sa compagne. En revanche, si M______ 
devait à nouveau être confronté à des facteurs de stress professionnel ou affectif 
intenses, à des difficultés financières ingérables ou s'il devait un jour de séparer de 
sa compagne, affronter des tensions avec ses filles, de nouveaux actes infractionnels 
pourraient surgir et M______ pourrait tomber dans une nouvelle période 
d'alcoolisme ou de consommation de cocaïne. 
Sur la base de leur analyse, les experts ont préconisé pour M______ un traitement 
ambulatoire sous forme de suivi psychothérapeutique et, dans les moments de stress 
aigu, psychopharmacologique. M______ a indiqué aux experts, ne pas opposer à 
un tel traitement, même s'il n'en voyait pas l'utilité. 
g.b. Questionné sur le contenu et les conclusions de l'expertise psychiatrique, 
M______ a, par l'intermédiaire de son conseil, le 15 novembre 2018, accepté les 
mesures préconisées par les experts. A cet égard, il a précisé son intention de suivre 
une psychothérapie auprès du Dr AM_____ avec qui il avait déjà débuté un 
traitement. De plus, il a pris acte de ce que les experts avaient retenus une 
responsabilité restreinte. 
Arrestations et mesures de substitution 
h.a. Suite à son interpellation le 29 mai 2018, M______ a été placé en détention 
provisoire par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 30 mai 2018. 
h.b. Le 21 juin 2018, il a été mis en liberté une première fois avec des mesures de 
substitution ordonnées le 26 juin 2018 qui consistaient en une interdiction de quitter 
la Suisse, en l'obligation de se soumettre à une expertise psychiatrique, en 
l'obligation de se soumettre à un suivi du Service de probation et d'insertion 
(ci-après°: SPI) et de se présenter au poste de police des Pâquis une fois par 
semaine, en l'obligation de fournir des sûretés à hauteur de CHF 30'000.- et de 
déposer en main du procureur son passeport, en l'obligation de se soumettre à un 
traitement psychiatrique régulier et de se soumettre à un contrôle médical régulier 
afin de contrôler sa consommation de stupéfiants et d'alcool en fournissant une 
attestation au Ministère public tous les deux mois. 
h.c. Par ordonnance du 28 septembre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a 
modifié les mesures de substitution, levant l'obligation de ne pas quitter la Suisse et 
ordonnant la restitution à M______ de son passeport. Pour le surplus, les autres 
mesures ont été maintenues et prolongées jusqu'au 21 juin 2019. 
h.d. Le 14 janvier 2019, le Ministère public a levé l'obligation de se présenter au 
poste de police. 
h.e. Selon le rapport du SPI du 10 avril 2019, M______ ne s'est plus présenté depuis 
le mois de novembre 2018 aux rendez-vous fixés par le SPI en invoquant divers 
motifs. Il n'a plus produit, depuis le 21 décembre 2018, d'attestation de suivi 
psychothérapeutique et n'avait fourni aucune attestation relative aux contrôles de sa 
consommation de stupéfiants et d'alcool. 


- 20 - 
 
P/24959/2019 
 
h.f. Par ordonnance du 14 juin 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a 
prolongé les mesures de substitution jusqu'au 14 décembre 2019 en réintégrant 
l'obligation de se rendre au poste de police des Pâquis une fois par semaine. 
Cependant, M______ ne s'est pas présenté aux convocations du SPI des 28 juin et 
12 juillet 2019, de sorte qu'il a été placé sous avis de recherche et d'arrestation le 
15 juillet 2019. 
h.g. Le 23 juillet 2019, il a été interpellé à Munich et placé en détention à titre 
extraditionnel. Les autorités allemandes ont accordé l'extradition de M______ le 
20 novembre 2019 pour les faits décrits dans l'acte d'accusation du 30 janvier 2019, 
à l'exception des faits visés sous chiffre B.I.1. M______ a été remis aux autorités 
suisses le 3 décembre 2019. 
h.h. Lors de l'audience du 3 décembre 2019 devant la Direction de la procédure du 
Tribunal correctionnel, M______ a indiqué ne pas se souvenir avoir violé ses 
obligations même s'il ne se rappelait pas la date à laquelle il s'était rendu pour la 
dernière fois auprès du SPI. S'agissant du suivi psychothérapeutique, il a expliqué 
qu'il souffrait de « dépression nerveuse sévère » pour laquelle il avait été suivi par 
des psychiatres en Allemagne, en Serbie et au Royaume-Uni lorsqu'il y séjournait. 
Durant sa détention en Allemagne, il avait été placé dans le quartier psychiatrique 
de la prison où il suivait également un traitement. Interrogé sur le fait qu'il n'avait 
jamais produit d'attestation relative aux contrôles de consommation d'alcool et de 
stupéfiants malgré les demandes du SPI, il a relevé qu'il était sobre depuis six mois 
et qu'il n'avait pas très bien saisi les modalités relatives à son obligation de se 
soumettre à de tels contrôles. De plus, il considérait qu'il y avait prescription et qu'il 
avait effectué de tels tests lors de son incarcération en Allemagne. Par ailleurs, 
concernant ses déplacements, il a reconnu s'être rendu pour des raisons 
professionnelles en Allemagne, en Serbie, au Grande-Bretagne et au Moyen Orient. 
En revanche, il a contesté avoir quitté la Suisse pour vivre en Grande-Bretagne. Ses 
enfants, de même que ses centres d'intérêts étaient situés à Genève. 
h.i. Le 5 décembre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la mise 
en détention de M______ pour des motifs de sûreté. Par arrêt du 27 décembre 2017, 
M______ a été libéré le 6 janvier 2020, la Chambre pénale de recours ayant 
ordonnée, en lieu et place de sa détention, les mesures de substitution suivantes 
jusqu'au 6 mars 2020°: interdiction de quitter la Suisse, obligation de déposer son 
passeport et de se présenter au poste de police des Pâquis une fois par semaine, 
fourniture de sûretés de CHF 30'000.- (déjà versées), obligation de déférer à toute 
convocation du pouvoir judiciaire, obligation de se soumettre à un traitement 
psychiatrique régulier et à des analyses médicales une fois par mois, interdiction de 
consommer de l'alcool et des stupéfiants, obligation de produire en mains du SPI 
chaque mois un certificat de régularité du suivi psychiatrique et des contrôles 
d'abstinence ainsi que de suivre les règles ordonnées par le SPI. 


- 21 - 
 
P/24959/2019 
 
h.j. Selon le rapport SPI du 7 janvier 2020, M______ s'est présenté au SPI qui lui a 
rappelé les mesures de substitution et les conséquences d'un non-respect de 
celles-ci. 
A teneur des rapports SPI des 24 janvier et 25 février 2020, M______ s'est présenté 
au rendez-vous du 5 février 2020 et a fait parvenir deux attestations de suivi 
psychiatrique des 8 janvier et 7 février 2020. En revanche, il ne s'est pas présenté 
au rendez-vous fixé par le SPI au mois de janvier 2020 invoquant le fait qu'il était 
en résidence au monastère de AN______ afin d'y préparer une courte thèse en 
théologie. Il ne s'y est également pas présenté le 25 février 2020 invoquant cette 
fois-ci le fait qu'il préparait l'audience de jugement du 26 février 2020. S'agissant 
des prélèvements de sang et d'urine, il n'a remis des résultats d'analyses qu'à une 
seule reprise, soit ceux du 9 janvier 2020. En effet, il n'avait pas pu remettre de 
résultat d'analyse en février 2020 en raison d'un problème avec les tubes lors du 
prélèvement effectué le 7 février 2020. 
h.k. Parallèlement le 29 janvier 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a levé 
l'obligation pour M______ de se présenter au poste de police des Pâquis une fois 
par semaine et a maintenu les autres mesures de substitution. 
C. 
Lors de l'audience de jugement : 
a.a. Le Tribunal a informé les parties qu'il entendait examiner les faits visés sous 
chiffre IV.6. de l'acte d'accusation sous l'angle de la qualification juridique de 
tentative de contrainte. Il examinerait également les faits visés sous chiffre II.2 à 4 
sous l'ange de la dénonciation calomnieuse. 
a.b. M______ a contesté l'intégralité des infractions qui lui étaient reprochées et a 
rétracté les aveux formulés lors de l'audience du 15 juin 2018 devant le Ministère 
public. S'il avait reconnu les faits, s'était excusé et avait déclaré aider I______ à 
lever les suspicions dont il faisait l'objet, c'était sur conseils de son avocat et pour 
sortir de prison. De plus, ses aveux étaient en contradictions avec les déclarations 
faites devant le Tribunal des mesures de contrainte et devant les experts. 
S'agissant de l'infraction de calomnie, il contestait la fausseté du contenu des 
courriers qu'il avait adressés aux autorités britanniques, américaines et 
européennes. Ces courriers étaient bien réfléchis tant au regard du secret 
professionnel que des juridictions destinataires. Il n'avait pas l'intention de nuire à 
la réputation des plaignants, voulant simplement faire justice. Pour le surplus, il a 
refusé de préciser les raisons pour lesquels il avait écrit ces courriers, se retranchant 
derrière son secret professionnel, qui n'avait pas été levé, tout en indiquant qu'il 
avait entrepris des démarches dans ce sens auprès de la Commission du barreau 
fribourgeois dans le cadre d'une autre procédure pénale. 
En ce qui concerne l'insoumission à une décision de l'autorité, il a déclaré ne pas se 
souvenir avoir reçu l'ordonnance du 5 décembre 2017 du Tribunal de première 
instance et avoir fait l'objet d'une interdiction de la part dudit Tribunal. Il ne 
souvenait également pas avoir demandé le report de l'audience et avoir reçu un 


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P/24959/2019 
 
courrier de Me J______ le 3 août 2017. Il se rappelait juste qu'à un certain moment, 
T______ avait proposé de retirer d'internet un communiqué de presse. Certaines 
mesures avaient été prises à ce propos pour respecter la décision du Tribunal. Il 
n'avait pas eu l'intention de violer une quelconque décision. 
Sur l'infraction d'extorsion, M______ a reconnu être l'auteur du courriel du 
4 mai 2018. Il se souvenait parfaitement du non-paiement de ses honoraires par 
G______ SA. Le lien entre le paiement de ses honoraires et les plaintes adressées 
aux diverses autorités était la présence d'un médiateur entre lui et I______, un 
certain AO_____, ami de I______. Il avait discuté pendant plusieurs jours avec 
AO_____ afin de trouver un moyen de parvenir à un accord global avec I______. 
Sur remarque du Tribunal lui indiquant que chronologiquement le courriel datait du 
4 mai 2018, faisant ainsi immédiatement suite à l'envoi des courriers litigieux et 
que le courriel ne faisait pas mention de tiers dans la proposition, M______ a 
expliqué que s'il faisait dépendre le retrait des plaintes du paiement des honoraires, 
c'était parce que I______ le souhaitait. C'était ce que faisaient les avocats tous les 
jours. Le courriel était une tentative de calmer la situation. Les honoraires de l'Etude 
avaient été facturés à l'heure, avec une réduction en fonction du volume. 
Mensuellement, il envoyait ses factures, lesquelles comportait un time-sheet 
détaillé. Les sociétés de I______ n'avaient pas payé leurs factures depuis des mois. 
Lorsqu'il avait fini par comprendre qu'il ne serait pas payé, il avait résilié le mandat. 
S'agissant de l'infraction de diffamation, il a admis être l'auteur du courriel du 
12 décembre 2017 mais a contesté avoir commis un crime. Il était inquiet et voulait 
agir rapidement et connaître la position de T______ et de S______ sur les 
agissements d'A______. En effet, après le renvoi de cette dernière, une de ses 
employées, AP_____, avait trouvé sur le bureau d'A______ un cahier à spirales 
dans lequel se trouvaient des imitations de sa signature. Il avait reconnu l'écriture 
d'A______ dans la mesure où c'était sa collaboratrice depuis plusieurs années. Il 
n'avait pas fait appel à des graphologues pour vérifier s'il s'agissait bien de l'écriture 
d'A______ avant d'accuser cette dernière, ceux-ci n'étant pas fiables et très chers. 
Selon lui, le fait d'avoir trouvé le cahier comportant l'écriture manuscrite d'A______ 
constituait une preuve suffisante. Il aurait pu confier le dossier à la police mais il 
n'était pas sûr jusqu'où celle-ci aurait été, à moins d'avoir un document sur lequel la 
signature aurait été falsifiée. De plus, il n'avait pas déposé plainte pénale contre 
A______, s'agissant d'une procédure longue et onéreuse. Concernant le courrier 
qu'il avait adressé à la régie, il a déclaré s'en souvenir et ne pas avoir eu de contact 
oral avec le propriétaire du logement occupé par A______. 
Il souhaitait toujours venir en aide à A______ et C______ en leur écrivant une lettre 
de recommandation. Ce dernier, qui était un jeune avocat sans expérience 
professionnelle lorsqu'il avait commencé à travailler pour lui, était un bon avocat 
quand il avait quitté l'Etude. 
M______ a conclu au rejet des conclusions civiles et des demandes en 
indemnisation déposées par C______, Q______ et R______. 


- 23 - 
 
P/24959/2019 
 
a.c. Interrogé sur les conclusions de l'expertise psychiatrique, M______ a affirmé 
que le diagnostic posé par les experts était une erreur flagrante. Il avait des envies 
suicidaires qui n'avaient rien à voir avec les troubles mentionnés par les experts. Il 
était dans un état dépressif majeur. S'agissant du risque de récidive, il a expliqué ne 
pas avoir l'intention de récidiver, sa situation étant plus stable que lorsqu'il avait 
rencontré les experts. De plus, son objectif à l'audience était d'être acquitté dans la 
mesure où il n'avait commis aucun crime. Sur la mesure préconisée par les experts, 
il a indiqué que c'était un bon conseil. Il avait un très bon psychiatre et l'intention 
de continuer à le consulter autant que nécessaire. 
a.d. Concernant le rapport du SPI du 25 février 2020, M______ a expliqué qu'il 
n'avait pas fourni ses analyses médicales parce qu'il avait reçu un courriel du 
19 février 2020, produit en audience, l'informant qu'il y avait eu un problème avec 
les tubes lors du prélèvement. Par ailleurs, il avait manqué le rendez-vous fixé par 
le SPI pensant qu'il n'avait plus besoin de s'y rendre dans la mesure où il était en 
contact depuis un certain temps avec le responsable qui lui avait souhaité bonne 
chance pour le procès. 
Enfin, depuis sa libération le 6 janvier 2020, il avait rencontré le Dr AQ_____ à 
trois ou quatre reprises. Il allait le voir lorsque cela était nécessaire pour ses 
médicaments. En revanche, il ne lui parlait pas de ses autres problèmes, estimant 
avoir une famille et des amis avec qui il pouvait les évoquer. 
a.e. M______ a déposé des conclusions en indemnisation tendant à ce qu'il lui soit 
versé un montant de CHF 38'000.- à titre de tort moral en raison de la privation de 
liberté de 190 jours ainsi qu'un montant de CHF 68'000.- à titre d'indemnité pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice de ses droits de procédure. 
b.a. A______ a confirmé sa plainte pénale du 28 décembre 2017. Elle n'avait jamais 
falsifié la signature de M______ sur aucun document et n'en avait pas besoin 
puisqu'elle avait sa signature en "jpeg". Interrogée sur les inscriptions figurant sur 
les feuillets retrouvés au milieu d'un cahier à spirales, elle ne se souvenait pas de ce 
cahier en particulier, ni d'avoir écrit quoi que ce soit de ce type. Elle avait l'habitude 
d'écrire beaucoup dans le cadre de son travail et avait plusieurs de ces cahiers. Le 
6 décembre 2017, malade, elle avait quitté le bureau assez rapidement et n'avait pas 
eu le temps de ranger sa place de travail. Il y avait beaucoup de papier dont deux 
ou trois cahiers du type de celui évoqué. Par ailleurs, elle n'avait pas répondu au 
courriel de M______ du 12 décembre 2017 dans la mesure où elle recevait, depuis 
le 6 décembre 2017, un courriel par jour de celui-ci contenant des accusations, 
instructions confuses et une menace d'action en justice. Selon elle, M______ avait 
proféré des accusations à son encontre pour justifier de l'avoir licenciée avec effet 
immédiat. 
b.b. Enfin, elle a sollicité le paiement par M______ d'un montant de CHF 20'000.- 
à titre d'indemnité pour tort moral ainsi que d'un montant de CHF 10'000.- pour ses 
frais de défense au sens de l'art. 433 CPP. 


- 24 - 
 
P/24959/2019 
 
c. C______ a déposé des conclusions tirées de l'art. 433 CPP, tendant à ce que 
M______ soit condamné à lui payer CHF 22'497.47, TVA incluse, pour la période 
d'activité du 17 mai 2019 au 27 février 2020. 
Il ressort du relevé détaillé d'activité produit que le tarif horaire appliqué s'élève à 
CHF 600.- pour un associé et à CHF 350.- pour un collaborateur. L'activité 
consistait principalement dans l'Etude du dossier, la préparation de l'audience de 
jugement, l'assistance à l'audience de jugement ainsi que des recherches juridiques. 
d.a. K______ a déposé des conclusions civiles tendant à ce que M______ lui verse 
une indemnité d'un montant de CHF 5'000.- à titre de réparation de son tort moral. 
d.b. Elle a également conclu au versement d'un montant de CHF 5'150.-, 
TVA incluse, à titre d'indemnisation pour les frais de défense selon l'art. 433 CPP 
pour la période d'activité du 3 mai 2018 au 27 février 2020 en appliquant un tarif 
horaire de CHF 600.- pour un associé et de CHF 150.- pour un avocat-stagiaire. 
L'activité déployée consistait essentiellement en l'Etude du dossier, la rédaction 
d'un projet de plainte pénale, l'assistance aux audiences et la préparation de 
l'audience de jugement. 
e.a. Q______ a requis, à titre de conclusions civiles, le versement par M______ 
d'une indemnité pour tort moral d'un montant de CHF 5'000.-. 
e.b. Elle a également déposé des conclusions tirées de l'art. 433 CPP, tendant au 
versement d'une indemnité par M______ d'un montant de CHF 16'295.-, 
TVA incluse, pour la période d'activité du 18 mai 2018 au 27 février 2020. 
Selon le relevé détaillé de l'activité produit à l'appui de ses conclusions, le tarif 
horaire appliqué s'élève à CHF 500.- pour un associé, à CHF 350.- pour un 
collaborateur junior, à CHF 400.- pour un collaborateur sénior et à CHF 175.- pour 
un avocat-stagiaire. L'activité déployée consistait en l'Etude du dossier, la rédaction 
d'un projet de plainte pénale, l'assistance aux audiences et des recherches juridiques. 
D. 
M______, ressortissant britannique, est né le ______ 1975 à AR______, en 
Angleterre. Il a vécu de nombreuses années à Genève. Depuis le 6 janvier 2020, il 
séjourne à AN______. Récemment divorcé, il a deux filles, AS______ et 
AT______, nées respectivement en 2010 et 2013. Depuis plusieurs années, il est en 
couple avec AU_____. Ses parents et son frère ainé résident en Angleterre. 
Après sa scolarité obligatoire et ses études de philosophie et de droit effectuées en 
Angleterre, il a étudié aux Etats-Unis. Avocat de profession, il a occupé divers 
emplois 
au 
Caire, 
au 
Luxembourg, 
à 
Londres, 
à 
Washington, 
en 
Bosnie-Herzégovine avant d'être engagé en 2008, à Genève, par le bureau d'avocats 
AV_____. Il a également travaillé de 2011 à 2014 chez AW_____ à Genève. 
En 2014, il a fondé sa propre étude d'avocats, P______. Il était inscrit au barreau 
d'Angleterre et du Pays-de-Galles ainsi qu'auprès du registre cantonal fribourgeois 
des avocats membres de l'UE et de l'AELE. Il a exercé son activité au sein de son 
Etude jusqu'au 29 mai 2018, date de sa première interpellation. Il parvenait à 


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P/24959/2019 
 
dégager un chiffres d'affaires de CHF 3'200'000.- et un bénéfice de 
CHF 1'400'000.-. Du 29 mai 2018 au mois de juillet 2019, il a fait des travaux de 
médiation pour le compte du gouvernement britannique. Par la suite, il a touché des 
indemnités de chômage d'environ CHF 15'000.-. A présent, il étudie la théologie à 
AN______ et n'est pas rémunéré pour cette activité, de sorte qu'il est actuellement 
sans revenu. 
Il est propriétaire d'un bien immobilier à AX______, acheté en 2008 dont il estime 
la valeur à CHF 1'500'000.-. Il est également propriétaire d'un appartement à 
AY______, lequel est dans un trust en faveur de ses enfants. 
Il a une hypothèque et des dettes à hauteur de CHF 300'000.-. 
A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, M______ fait l'objet d'une 
enquête pénale pour faux dans les titres. Pour le surplus, il n'a pas d'antécédent en 
Suisse. 
EN DROIT 
Culpabilité 
1. 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne tant 
le fardeau de la preuve, qui incombe à l'accusation, que l'appréciation des preuves. 
Comme règle de l'appréciation des preuves, ce principe interdit au juge de se 
déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation 
objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de 
l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles 
sur sa culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a). 
2. 
2.1.1.1. A teneur de l'art. 174 ch. 1 CP, celui qui, connaissant la fausseté de ses 
allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le 
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à 
porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé de telles accusations ou de 
tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité, sera, sur plainte, puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.1.1.2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende au moins si le calomniateur a, de propos délibéré, 
cherché à ruiner la réputation de sa victime (art. 174 ch.2 CP). 
2.1.1.3. Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-
à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les 
conceptions généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de 
façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à 


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exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (arrêts 6B_676/2017 et 
6B_677/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 
p. 315; 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115). Celui qui, en s'adressant à un tiers, accuse 
une personne ou jette sur elle le soupçon d'avoir commis un crime ou un délit 
intentionnel se rend en principe coupable d'une atteinte à l'honneur (arrêts 
6B_676/2017 et 6B_677/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1; ATF 118 IV 248 
consid. 2b p. 250 s.; arrêt 6B_371/2011 du 15 août 2011 consid. 5.1). 
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation (art. 173 CP), dont elle se 
distingue en cela que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que 
l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès 
lors pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation 
(arrêts 6B_676/2017 et 6B_677/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1; 
6B_1100/2016 du 25 octobre 2017 consid. 3.4; 6B_1286/2016 du 15 août 2017 
consid. 1.2). 
Sur le plan objectif, la calomnie implique donc la formulation ou la propagation 
d'allégations de fait fausses, qui soient attentatoires à l'honneur de la personne visée 
(arrêts 6B_676/2017 et 6B_677/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1; 
6B_1286/2016 précité consid. 1.2). Pour déterminer si une déclaration est 
attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la 
personne visée, mais sur une interprétation objective selon le sens qu'un destinataire 
non prévenu doit, dans les circonstances données, lui attribuer (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_201/2009 du 10 juin 2009 consid. 2.1.1°; ATF 128 IV 53 consid. 1a 
p. 58). Le fait d'accuser une personne d'avoir commis une infraction entre 
nécessairement dans les prévisions des art. 173 s. CP (arrêt 6B_201/2009 du 
10 juin 2009 consid. 2.2; cf. ATF 132 IV 112 consid. 2 p. 115). 
Sur le plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi avec l'intention de 
tenir des propos attentatoires à l'honneur d'autrui et de les communiquer à des tiers, 
le dol éventuel étant à cet égard suffisant, et qu'il ait en outre su que ses allégations 
étaient fausses, ce qui implique une connaissance stricte, de sorte que, sur ce point, 
le dol éventuel ne suffit pas (arrêts 6B_676/2017 et 6B_677/2017 du 15 décembre 
2017 consid. 3.1; cf. ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176 s.; 76 IV 243; arrêt 
6B_324/2015 du 18 janvier 2016 consid. 2.2). 
2.1.2.1. Selon l'art. 303 ch. 1 CP, celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur 
d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir 
contre elle une poursuite pénale, celui qui, de toute autre manière, aura ourdi des 
machinations astucieuses en vue de provoquer l'ouverture d'une poursuite pénale 
contre une personne qu'il savait innocente, sera puni d'une peine privative de liberté 
ou d'une peine pécuniaire. 
2.1.2.2. Pour la doctrine majoritaire, seules les autorités suisses – au nombre 
desquelles les représentations diplomatiques et les tribunaux internationaux dont la 
Confédération reconnaît la compétence – sont susceptibles d'entrer en ligne de 
compte, au motif principal que l’art. 303 CP tend à protéger l'ordre juridique suisse 


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uniquement et non pas la saine administration de la justice étrangère, à l'instar de la 
solution retenue par le Tribunal fédéral en lien avec l'application de l’art. 305 CP 
(A. STETTLER, CR-CP II, éd. 2017, Bâle, n°7 ad. art. 303). 
2.2. En l'espèce, il est établi à teneur du dossier que les 27 avril, 2 et 4 mai 2018, 
M______ a adressé, sur papier en-tête de P______, siège de Genève, des courriers 
datés des 26 mars, 1er mai et 3 mai 2018 à près d'une cinquantaine de destinataires, 
ainsi qu'aux services secrets de Grande-Bretagne, aux services secrets des 
Etats-Unis, et aux autorités européennes, dans lesquels étaient notamment visés les 
plaignants I______, H______, C______, G______ SA, R______ et Q______. 
Lesdits courriers accusaient I______, par le biais des sociétés qui lui étaient liées, 
dont G______ SA, R______ et Q______, et avec l'aide des personnes physiques 
mentionnées, dont H______ et C______, d'avoir fait l'un des usages abusifs les plus 
importants de sociétés écrans de l'histoire récente du droit des sociétés, en utilisant 
lesdites sociétés dans le cadre d'une fraude sophistiquée orchestrée dans son négoce 
de produits pétroliers et ce, afin d'éluder les sanctions prononcées par la 
Grande-Bretagne, les Etats-Unis, ainsi que les Nations-Unies et de dissimuler une 
partie de ses activités, soit notamment des transactions d’hydrocarbures en 
Afghanistan avec des tiers inconnus mais suspectés d'être soit les Talibans soit 
encore l'Etat islamique. 
Par ces allégations de fait, les plaignants ont ainsi été ouvertement accusés d'avoir 
commis diverses infractions et, partant, d'avoir adopté un comportement 
pénalement répréhensible et méprisable, ce qui constitue autant d'atteintes à leur 
honneur. Le Tribunal de première instance civil a du reste estimé que les courriers 
adressés aux diverses autorités avaient concrètement porté atteinte à la réputation 
de I______, G______ SA, H______ et C______. 
M______ étant avocat de profession, statut dont il se revendique par ailleurs dans 
les courriers litigieux, il ne pouvait ignorer qu'en proférant de telles accusations et 
en les communiquant à diverses autorités, tout en adressant une copie de ses lettres 
à près d'une cinquantaine de tiers, il portait atteinte à l'honneur des plaignants. 
Le prévenu a reconnu la fausseté de ses allégations lors de l'audience devant le 
Ministère public du 15 juin 2018, alors qu'il était dûment assisté d'un avocat. Ses 
aveux, que le prévenu a eu le temps de relire avant de les signer, étaient en outre 
assortis d'excuses et d'un engagement de réparer le dommage causé aux plaignants, 
ce qui accroît la crédibilité desdits aveux et le poids qu'il convient de leur accorder. 
De plus, face aux experts, il a déclaré ne pas nier les faits qui lui étaient reprochés 
et a admis avoir mal géré la situation. Face à de tels aveux circonstanciés, les 
rétractations ultérieures du prévenu n'emportent pas conviction. 
Dans ce cadre, le prévenu ne saurait se prévaloir de la procédure pénale 
actuellement en cours contre I______ pour donner du crédit à ses allégations. En 
effet, d'une part, cette procédure pénale, qui n'a abouti pour l'heure à aucun renvoi 
en jugement, n'équivaut pas à un jugement condamnatoire. D'autre part, elle se 


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rapporte à une transaction spécifique intervenue en décembre 2011, selon ce qui 
ressort du courrier du Ministère public au prévenu du 4 février 2020, et ne concerne 
ainsi pas les accusations de fraudes dans l'exploitation de sociétés écrans, ou de 
liens avec des entités terroristes proférées par le prévenu. Par ailleurs, l'existence 
de cette procédure pénale ne saurait accréditer les propos attentatoires à l'honneur 
proférés par le prévenu à l'encontre des autres plaignants, non concernés par les 
faits instruits. 
Enfin, le prévenu n'a pas produit le moindre document à l'appui de ses accusations, 
pourtant extrêmement graves vu le contexte international actuel. 
Le prévenu a agi à dessein, en parfaite connaissance de la fausseté de ses 
allégations, avec pour objectif ultime d'exercer des pressions à l'encontre de 
I______ et de G______ SA pour tenter d'obtenir le paiement des honoraires 
réclamés par P______. 
Le prévenu sera reconnu coupable de calomnie en tant que les courriers des 26 mars, 
1er mai et 3 mai 2018 ont été adressés à une cinquantaine de tiers. 
C'est cette même infraction de calomnie, et non un concours avec l'infraction de 
dénonciation calomnieuse, qui sera retenue à l'encontre du prévenu s'agissant de 
l'envoi desdits courriers aux autorités britanniques, américaines et européennes. En 
effet, si le Tribunal fédéral semble admettre que l'autorité visée par l'art. 303 CP 
puisse être une autorité étrangère, la jurisprudence rendue à ce propos est ancienne 
et a, depuis lors, été vivement critiquée par la doctrine, laquelle considère de 
manière unanime que compte tenu de la systématique de la loi et du bien juridique 
protégé par cette disposition, soit la saine administration de la justice, seule une 
dénonciation calomnieuse adressée à une autorité suisse est susceptible d'être 
réprimée par l'art. 303 CP. 
L'infraction qualifiée de calomnie ne sera pas non plus retenue, faute pour l'acte 
d'accusation, dont l'état de fait lie le Tribunal de céans au sens de l'art. 350 
al. 1 CPP, de décrire le comportement visé par l'aggravante, à savoir la tenue de 
propos délibérés en vue de ruiner la réputation de la victime. 
Il s'ensuit que pour l'ensemble des faits décrits dans l'acte d'accusation sous chiffre 
II.2 à 4, le prévenu sera reconnu coupable de calomnie au sens de l'art. 174 ch. 1 CP. 
3. 
3.1.1. Se rend coupable d'insoumission à une décision de l'autorité, celui qui ne se 
sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue 
au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une 
amende (art. 292 CP). 
3.1.2. La définition de la décision au sens de l'art. 292 CP est identique à celle 
développée en droit administratif. Il doit donc s'agir d'une décision concrète de 
l'autorité, prise dans un cas particulier et à l'égard d'une personne déterminée et qui 
a pour objet de régler une situation juridique de manière contraignante 
(ATF 131 IV 32 consid. 3 p. 33 s.). 


- 29 - 
 
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La notion d'autorité englobe notamment les parlements, les gouvernements et les 
tribunaux (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI, Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., Bâle 
2017, n. 13 ad art. 292). 
Quant au contenu de la décision, il doit s'agir d'une injonction. La décision doit ainsi 
ordonner de faire ou de ne pas faire un acte et doit décrire le comportement ordonné 
avec suffisamment de précision afin que le destinataire de la décision sache 
clairement ce qu'il doit faire ou dont il doit s'abstenir et, partant, quel comportement 
ou omission est susceptible d'entraîner une sanction pénale (arrêt 6B_896/2008 du 
5 mars 2009 consid. 1; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER 
/ M. MAZOU / V. RODIGARI, op. cit., n. 6 et 11 ad art. 292). 
Pour que l'art. 292 CP puisse s'appliquer, il faut encore que la décision ait été 
signifiée à son destinataire sous la menace de la peine prévue à cet article. Il ne 
suffit pas que la décision mentionne simplement la punissabilité de la désobéissance 
ou renvoie de manière peu précise à la peine prévue à l'art. 292 CP. Il faut que 
l'insoumis ait été informé que sa désobéissance serait punie, conformément à l'art. 
292 CP, d'une amende, sauf si le destinataire connaissait déjà la peine, dans la 
mesure où il en avait été informé récemment dans la même procédure 
(ATF 105 IV 248 consid. 1 p. 249 ; 86 IV 27 p. 28 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON 
/ C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, op. cit., n. 14 ad 
art. 292). Le fait de mentionner dans la décision "votre attention est expressément 
attirée sur l'art. 292 du Code pénal" tout en reproduisant le texte de cet article est 
suffisant (ATF 124 IV 297 c. 4e p. 312 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, op. cit., n. 14 ad 
art. 292). Lorsque la menace de la sanction est contenue dans une décision écrite, 
elle doit figurer au dispositif, les considérants ne liant pas le destinataire de la 
décision (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht II : 
Art. 111-392 StGB, 3ème éd., Bâle 2013, n. 182 ad art. 292). 
La décision doit être exécutoire sans qu'il ne soit nécessaire qu'elle soit entrée en 
force de chose jugée (ATF 90 IV 79 consid. 3 p. 81 s.). 
L'infraction est intentionnelle et le dol éventuel est suffisant (ATF 119 IV 238, 
c. 2a). 
3.2. En l'espèce, il est établi que par ordonnance du 5 décembre 2017, reprenant les 
termes de celle du 31 juillet 2017, il a été fait interdiction à P______ et à M______ 
de publier, communiquer ou diffuser à l'avenir, dans toutes leurs publications 
imprimées ou électroniques, personnelles ou professionnelles, toute information 
et/ou donnée directement ou indirectement relative à G______ SA, I______ ou 
H______, ainsi que tout élément permettant de les identifier. 
Le prévenu ne saurait prétendre, pour la première fois au stade de l’audience de 
jugement, avoir ignoré faire l'objet de cette ordonnance, dès lors qu'il se savait partie 
à la procédure, ayant d'ailleurs sollicité le report d'une audience et que la procédure 


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s'est ultérieurement poursuivie au fond, sans que le prévenu ne soulève un 
quelconque défaut de notification de l'ordonnance du 5 décembre 2017. 
Au contraire, il ressort du jugement du Tribunal de première instance civil du 
19 décembre 2019, que le prévenu et sa société avaient demandé à leur 
informaticien de supprimer les publications relatives à la revue de presse de leur 
site internet, et avaient obtenu confirmation que cela avait été effectué le 
13 février 2018, ce qui démontre que la portée de l'interdiction était clairement 
connue du prévenu et qu'il avait pris des mesures pour s'y conformer. 
Le Tribunal ne saurait pas davantage suivre la défense, laquelle joue sur les mots 
quant à l'acception qu'il convient de donner au terme de « publication » utilisé par 
le Tribunal de première instance civil, terme qui s'entend ici comme toute 
« communication » opérée à quelque titre que ce soit à l'égard de tiers. 
C'est ainsi en violation de cette interdiction, connue de lui, que le prévenu a, à 
dessein, adressé à des tiers, dont les services secrets britanniques, américains et 
européens, les courriers des 26 mars, 1er et 3 mai 2018, attentatoires notamment à 
l'honneur des plaignants I______, H______ et G______ SA, ce que le Tribunal de 
première instance civil n'a du reste pas manqué de relever dans son jugement du 
19 décembre 2019. 
Le principe ne bis in idem, plaidé par la défense, ne trouve pas ici application, dès 
lors que l'amende fondée sur l'art. 343 al. 1 let. c CPC à laquelle le prévenu a été 
condamné concerne la publication des revues de presse sur le site internet de 
P______ et couvre la période du 6 décembre 2017 au 13 février 2018, à l'exclusion 
des communications des 26 mars, 1er et 3 mai 2018. 
Ainsi, un verdict de culpabilité du chef d'insoumission à une décision de l'autorité 
au sens de l'art. 292 CP sera prononcé à l'encontre du prévenu. 
4. 
4.1.1.1. Selon l'art. 156 ch. 1 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des 
actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de 
violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux, sera puni d'une peine privative 
de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
4.1.1.2. En cas d'extorsion et de chantage, l'illicéité résulte en principe déjà de la 
contrainte, dans la mesure où l'auteur amène la victime à réaliser un acte 
préjudiciable à ses intérêts pour obtenir un avantage illicite. Si le transfert de 
patrimoine est déjà illicite, il n'est pas nécessaire d'examiner l'illicéité du 
comportement contraignant. Une infraction d'extorsion peut aussi exister en cas de 
moyen de pression licite. Tel est le cas si l'auteur menace d'un comportement en soi 
permis, dépendant de sa volonté - comme par exemple le dépôt d'une plainte pénale, 
pour obtenir l'exécution d'une prestation, alors que la prétention demandée n'existe 
pas, n'est juridiquement pas fondée ou est disproportionnée (arrêts 6B_275/2016 du 
9 décembre 2016 consid. 4.2.2; 6B_411/2009 du 18 août 2009 consid. 3.2; 


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6B_402/2008 du 6 novembre 2008 consid. 2.4.2.3; P. WEISSENBERGER, 
in Basler Kommentar, Strafrecht II, 3e éd., 2013, n° 21 ss ad art. 156 CP). 
Celui qui, sous la menace d'une plainte pénale, exige, dans un dessein 
d'enrichissement, plus que ce qui lui est dû, commet une extorsion (arrêts 
6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.2.2; 6S.77/2003 du 6 janvier 2003, 
consid. 4.6, JT 2004 I 515, SJ 2004 I 335 consid. 2-4, recht 2004 119). Si, en 
revanche, la prestation est due, il n'y a pas d'extorsion (arrêt 6B_275/2016 du 
9 décembre 2016 consid. 4.2.2; A. DONATSCH, Strafrecht III, Delikte gegen den 
Einzelnen, 10e éd., 2013, p. 290; CRAMERI/TRECHSEL, in Schweizerisches 
Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e éd., 2013, n° 8), mais éventuellement une 
infraction de contrainte, en cas de rapport " moyen/but " abusif ou contraire aux 
mœurs (arrêt 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.2.2; arrêts 6B_411/2009 
du 18 août 2009 consid. 3.2; 6B_402/2008 du 6 novembre 2008 consid. 2.4.2.3). 
L'usage de la contrainte doit avoir déterminé la personne visée à accomplir un acte 
préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. Cela implique d'abord 
que la personne visée ait conservé une certaine liberté de choix et se lèse elle-même 
ou lèse autrui par son acte (arrêt 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.2.3; 
CORBOZ, op. cit., n° 18 art. 156 CP n° 18 et n° 28 ad art. 146 CP). Il faut en outre 
un dommage, c'est-à-dire une lésion du patrimoine sous la forme d'une diminution 
de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une 
non-diminution du passif (arrêt 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.2.3; 
cf. ATF 122 IV 279 consid. 2a p. 281; 121 IV 104 consid. 2c p. 107). 
L'extorsion suppose également un lien de causalité entre ces divers éléments. 
Autrement dit, l'usage de la contrainte doit avoir été la cause de l'acte préjudiciable 
aux intérêts pécuniaires, lequel doit être la cause du dommage (arrêt 6B_275/2016 
du 9 décembre 2016 consid. 4.2.4; CORBOZ, op. cit., n° 21 ad art. 156 CP). 
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, le dol éventuel 
étant suffisant, et dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime (arrêt 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.2.5). 
4.1.2.1. Se rend coupable de contrainte, celui qui, en usant de violence envers une 
personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque 
autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser 
faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire (art. 181 CP). 
4.1.2.2. Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une 
certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44), la 
menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un 
dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté 
de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective 
(ATF 117 IV 445 consid. 2b; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait 
réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a; 


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ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la 
perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur 
soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action 
(ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La question doit être tranchée en fonction de critères 
objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne 
(ATF 122 IV 322 consid. 1a; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). 
Selon la jurisprudence, la menace de l'ouverture d'un procès revient au même que 
la menace de sa poursuite, pour ce qui est de l'intimidation de la victime. Dans les 
deux cas, on tente de la fléchir par la perspective qu'elle devrait se résigner à se voir 
intenter un procès et éventuellement condamner à une peine. Est dès lors 
déterminant le fait que l'auteur de la contrainte fait savoir qu'il pourrait adopter un 
comportement de nature à entraîner des conséquences préjudiciables pour la 
victime. Qu'il s'agisse d'une action ou d'une abstention n'a aucune importance 
(ATF 96 IV 58 consid. 2, JdT 1971 IV 54; W. KERN, Die Nötigung nach Art. 181 
des Schweizerischen Strafgesetzbuches, p. 53; Schönke-Schröder, Kommentar zum 
Strafgesetzbuch, 12e éd., p. 1016). 
La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 
consid. 2a p. 19), soit que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit que 
le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore qu'un moyen 
conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des 
circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux moeurs 
(ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1; ATF 134 IV 216 consid. 4.1; ATF 120 IV 17 
consid. 2a/bb; arrêt 6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 1.1.2). Ainsi, menacer 
d'une plainte pénale pour une infraction que rien ne permet sérieusement de 
soupçonner est un moyen en soi inadmissible. En revanche, réclamer le paiement 
d'une créance ou menacer de déposer une plainte pénale (lorsque l'on est victime 
d'une infraction) constituent en principe des actes licites; ils ne le sont plus lorsque 
le moyen utilisé n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue 
un moyen de pression abusif, notamment lorsque l'objet de la plainte pénale est sans 
rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre d'obtenir un 
avantage indu (ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb précité ; au sujet de la contrainte 
susceptible d'être réalisée par un commandement de payer, cf. arrêt 6S.853/2000 du 
9 mai 2001 et 6S.874/1996 du 26 février 1997). 
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il 
ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient 
de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (arrêt 6B_281/2013 du 
16 juillet 2013 consid. 1.1.3). 
Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu 
par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP; 
ATF 129 IV 262 consid. 2.7 p. 270; 106 IV 125 consid. 2b p. 129). 
4.2. En l'espèce, il est établi que le 4 mai 2018, le prévenu a écrit un courriel au 
conseil des plaignants G______ SA, I______ et H______ exigeant le paiement 


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préalable de l'intégralité des honoraires réclamés par P______ avant de négocier un 
règlement amiable de leur litige et de retirer les plaintes qu'il avait adressées à 
diverses autorités déjà mentionnées. 
Le Tribunal ignore si les honoraires réclamés par M______ étaient dus en tout ou 
partie et, le cas échéant, dans quelle mesure, ce que le Ministère public n'exclut au 
demeurant pas. Or, de jurisprudence constante, il ne peut pas y avoir d'extorsion si 
la prestation réclamée est due. 
Ainsi, faute que cette question ait été tranchée, notamment par une décision de la 
commission en matière d'honoraires d’avocats, le Tribunal ne saurait retenir que le 
prévenu a agi dans le dessein d'obtenir un enrichissement illégitime, dessein qui ne 
saurait être confondu avec celui d'obtenir un avantage illicite, par exemple par un 
acte de justice propre comme plaidé par le Ministère public. 
L'absence de l'un des éléments constitutifs de l'art. 156 CP empêche le prononcé 
d'un verdict de culpabilité du chef d'extorsion. 
Cela étant, en faisant dépendre du retrait des plaintes adressées aux diverses 
autorités le paiement des honoraires de CHF 898'841.22, le prévenu a menacé les 
plaignants d'un dommage sérieux, tant en ce qui concerne leur réputation qu'au 
niveau des conséquences engendrées par de telles accusations pour des personnes 
physiques et morales actives au niveau international. 
L'envoi d'un tel courriel était ainsi propre à inciter I______, H______ et 
G______ SA à céder à la pression subie, donc à les entraver d'une manière 
substantielle dans leur liberté de décision ou d'action. 
La contrainte ainsi utilisée par le prévenu était manifestement illicite dès lors que 
l'intéressé a utilisé un moyen conforme au droit, en l'occurrence le non-retrait des 
plaintes déposées, comme moyen de pression abusif, ce que démontre le fait que 
les agissements dénoncés aux autorités concernées n'avaient aucun lien avec le 
paiement des honoraires litigieux. 
Le prévenu a agi de la sorte à dessein, afin de faire pression sur I______, H______ 
et G______ SA pour les amener à régler les honoraires réclamés par P______, dont 
la quotité était contestée. 
Les plaignants n'ayant pas cédés à la contrainte exercée par le prévenu, ce dernier 
sera reconnu coupable de tentative de contrainte. 
Il sera précisé que, contrairement à ce que plaide la défense, le principe de spécialité 
ne s'oppose pas à ce qu’un verdict de culpabilité, du chef de tentative de contrainte, 
soit prononcé à l'encontre du prévenu pour ces faits, pour lesquels l'extradition de 
l'intéressé a du reste été accordée, la réserve émise par les autorités allemandes 
ayant trait au commandement de payer que le prévenu a fait notifier à I______ en 
juillet 2017, faits que le Tribunal n'a pas examiné dans le cadre de la présente 
procédure. 


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5. 
5.1.1. A teneur de l'art. 173 ch. 1 CP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé 
une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, 
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura 
propagé une telle accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d'une peine 
pécuniaire. 
5.1.2. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a 
articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons 
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). 
5.1.3. L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses 
allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre 
motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment 
lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3 CP). 
5.1.4. Le comportement délictueux peut consister soit à accuser une personne, c'est-
à-dire à affirmer des faits qui la rendent méprisable, soit à jeter sur elle le soupçon 
au sujet de tels faits, soit encore à propager - même en citant sa source ou en 
affirmant ne pas y croire - une telle accusation ou un tel soupçon (ATF 117 IV 27 
consid. 2c p. 29). La diffamation suppose une allégation de fait, et non pas un simple 
jugement de valeur (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 p. 315; ATF 117 IV 27 
consid. 2c p. 29). Si l'on ne discerne qu'un jugement de valeur offensant, la 
diffamation est exclue et il faut appliquer la disposition réprimant l'injure 
(art. 177 CP), qui revêt un caractère subsidiaire (arrêts 6B_476/2016 du 
23 février 2017 consid. 4.1; 6B_6/2015 du 23 mars 2016 consid. 2.2). 
La réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la 
communauté n'est pas pénalement protégée; il en va ainsi des critiques qui visent 
comme tels la personne de métier, l'artiste, ou le politicien, même si elles sont de 
nature à blesser et à discréditer (arrêt du 15 janvier 2020 6B_1268/2019 consid. 1.2; 
ATF 119 IV 44 consid. 2a p. 47). Dans le domaine des activités socio-
professionnelles, il ne suffit pas de dénier à une personne certaines qualités, de lui 
imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il y 
a atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale 
ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales généralement 
admises (arrêts 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020 consid. 1.2; 6B_1145/2019 du 
18 décembre 2019 consid. 2.3.1; ATF 116 IV 205 consid. 2 p. 207 et 103 IV 161 
consid. 2 p. 161). 
L'auteur d'une atteinte à l'honneur doit se voir refuser le droit d'apporter des preuves 
libératoires lorsqu'il s'est exprimé sans motif suffisant et a agi principalement dans 
le dessein de dire du mal d'autrui. Déterminer le dessein de l'auteur (en particulier 
s'il a agi pour dire du mal d'autrui) relève de l'établissement des faits. En revanche, 
la notion de motif suffisant est une question de droit. Le juge examine d'office si 
les conditions de la preuve libératoire sont remplies, mais c'est à l'auteur du 
comportement attentatoire à l'honneur de décider s'il veut apporter de telles preuves 


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(arrêt du 15 janvier 2020 6B_1268/2019 consid. 1.2; ATF 137 IV 313 consid. 2.4.2 
et 2.4.4 p. 320 ss). 
5.2 En l'espèce, il est établi que M______ a adressé, le 12 décembre 2017, un 
courriel à S______ et T______, à l'occasion duquel il les informait avoir licencié 
A______ pour grave manquement et avoir découvert, le jour en question, plusieurs 
pages sur lesquelles elle avait essayé d'imiter sa signature. 
Il s'agit là d'une allégation de fait clairement attentatoire à l'honneur de la 
plaignante, laquelle était d'une part, accusée d'avoir commis une faute grave dans 
l'accomplissement de son travail, et, d'autre part, soupçonnée d'avoir adopté un 
comportement pénalement répréhensible, le prévenu allant jusqu'à affirmer aux 
destinataires du courriel qu'il n'envisageait pas d'autre option que de déposer plainte 
pénale à l'égard de la plaignante, après avoir été conseillé dans ce sens. 
Contrairement à ce que plaide la défense, il ne s'agissait pour le prévenu d'obtenir 
des éclaircissements auprès de ses anciennes employées, confronté à la découverte 
de documents, provenant du bureau d'A______, comportant une imitation de sa 
signature, mais bien de ternir la réputation de la plaignante. 
Le Tribunal en veut pour preuve, que dans le courriel en question, le prévenu s'étend 
sur les manquements qu'il reproche à A______. 
Ce courriel s'inscrit par ailleurs dans un contexte général de dénigrement du 
prévenu à l'égard de l'intéressée, ainsi qu'en attestent notamment les courriels du 
prévenu des 7 avril et 8 décembre 2017 remettant en cause la qualité de son travail, 
la légitimité de son certificat médical et l'accusant de fraude envers les autorités 
fribourgeoises. De plus, dans un courrier du 13 décembre 2017, adressé à la régie 
de la plaignante, le prévenu l’accusait de ne pas avoir rendu des biens appartenant 
P______ et la soupçonnait d'avoir fui la Suisse. 
Il s'ensuit que le prévenu, en adressant le courriel du 12 décembre 2017, a agi 
principalement dans le but de dire du mal d'autrui, vu le contexte litigieux l'opposant 
à A______ et le licenciement de l'intéressée, intervenu quelques jours plus tôt, et, 
partant, de porter atteinte à l'honneur de l'intéressée. 
Le prévenu sera dès lors reconnu coupable de diffamation. 
Peine 
6. 
6.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en 
tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
de l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 


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le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs 
liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et 
non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, 
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la 
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours 
de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1.; 136 IV 55 consid. 5; 
134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il 
sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de 
prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition 
ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de 
constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6; 
arrêt 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 
6.1.2. En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). 
6.1.3. Aux termes de l'art. 40 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté 
est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est 
prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende 
(art. 106) non payées (al. 1). La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans 
au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est 
prononcée à vie (al. 2). 
6.1.4. A teneur de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure. 
Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent être imputées sur la 
peine à l'instar de la détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à 
imputer, le juge prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté 
personnelle découlant pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison 
avec la privation de liberté subie lors d'une détention avant jugement. Le juge 
dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation important (arrêt 6B_352/2018 du 
27 juillet 2018 consid. 5.1). 
6.1.5. Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois 
jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur 
nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). En règle générale, le jour-
amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus. Il peut 
exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, 


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être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation 
personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en 
tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations 
d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 
6.1.6. A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. 
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur 
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. 
Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic 
défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). 
6.1.7. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d’une peine, il 
impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 
6.1.8. Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge peut ordonner une assistance de probation et 
imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve. 
L'assistance de probation doit préserver les personnes prises en charge de la 
commission de nouvelles infractions, et favoriser leur intégration sociale. L'autorité 
chargée de l'assistance de probation apporte l'aide nécessaire directement ou en 
collaboration avec d'autres spécialistes (art. 93 al. 1 CP). 
Les règles de conduite que le juge ou l'autorité d'exécution peuvent imposer au 
condamné pour la durée du délai d'épreuve portent en particulier sur son activité 
professionnelle, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation 
du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques (art. 94 CP). 
6.1.9. A teneur de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant 
maximum de l’amende est de 10 000 francs (al. 1). Le juge prononce dans son 
jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l’amende, 
une peine privative de liberté de substitution d’un jour au moins et de trois mois au 
plus (al. 2). Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en 
tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute 
commise (al. 3). 
6.2.1. Il sera fait application du nouveau droit des sanctions pour l'ensemble des 
infractions reprochées au prévenu, le nouveau droit, entré en vigueur au 
1er janvier 2018, lui étant plus favorable. 
6.2.2 En l'espèce, la faute du prévenu est importante. Il a porté atteinte à plusieurs 
biens juridiques protégés dont l'honneur et la liberté. Il a agi de manière réfléchie, 
construite, dans le but de porter préjudice, voire de détruire la réputation des divers 
protagonistes qui ont porté plainte. Les faits se sont étalés dans le temps. Le 
comportement du prévenu dénote une propension à enfreindre les règles en vigueur, 
à ne pas respecter les décisions judiciaires, ce qui dénote une volonté délictuelle 


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d'une certaine intensité. Il n'a pas hésité à ternir, de manière crasse et à plusieurs 
reprises, la réputation des plaignants, y compris celle de ses anciens employés, qui 
lui avaient pourtant été fidèles et loyaux. Il n'a tenu aucun compte de l'impact 
considérable de ses agissements sur la réputation des plaignants qui ont dû prendre 
diverses mesures pour rétablir leur probité. 
La gravité de la faute du prévenu est toutefois pondérée par sa responsabilité 
faiblement restreinte. 
Il y a concours d'infractions et cumul d'infractions punissables de peines de genre 
différent. 
Les mobiles du prévenu sont éminemment égoïstes. Il n'a pas hésité à salir la 
réputation de tiers pour recouvrer une potentielle créance. Il a agi par égotisme, 
n'acceptant pas que des tiers adoptent une position divergente de la sienne et de ses 
attentes. 
Sa situation personnelle, compliquée au moment des faits, ne justifie pas ses 
agissements. Ces derniers s'expliquent en revanche en partie par le trouble de la 
personnalité narcissique avec traits paranoïdes de sévérité moyenne dont il souffre, 
lequel se manifeste surtout notamment dans des situations d'échecs à dires d'experts, 
diagnostic qu'aucun élément au dossier ne permet de remettre en question. 
La collaboration du prévenu a été mauvaise. Les aveux circonstanciés qu'il a 
formulés ayant été suivi de rétractations. 
C'est surtout l'absence de prise de conscience du prévenu de la gravité de ses 
agissements qui marque. Le prévenu a en effet persisté dans ses allégations 
diffamatoires y compris en entretien avec l'expert psychiatre. Il a adopté un 
comportement victimaire. Même au stade de l'audience de jugement, le prévenu n'a 
toujours pas compris en quoi son comportement était pénalement répréhensible. 
Cette absence de prise de conscience ne saurait s'expliquer par le trouble de la 
personnalité dont il souffre, qui n'altère que de manière très partielle les capacités 
volitives du prévenu, lequel est dès lors en mesure de se remettre en question, ce 
qu'il ne fait toutefois pas. 
Le prévenu n'a pas d'antécédent judiciaire, ce qui est un facteur neutre dans le cadre 
de la fixation de la peine. 
Le risque de récidive relevé par les experts psychiatres en 2018 doit être aujourd’hui 
pondéré. Le prévenu n'exerce en effet plus la profession d'avocat, dans le cadre de 
laquelle il a commis les infractions dont il a été reconnu coupable. La procédure de 
divorce est désormais réglée et la vie sentimentale du prévenu apparait stable. Les 
résultats sanguins adressés au Service de probation et d’insertion révèlent une 
absence de consommation d’alcool et de toxiques, ce qui est de nature à diminuer 
le risque de récidive, au demeurant qualifié de faible, voire modéré dans certains 
cas spécifiques, par les experts psychiatres. Enfin, si le prévenu n'a pas de revenu, 
il n'est toutefois pas démuni dès lors qu'il est propriétaire de deux biens immobiliers. 


- 39 - 
 
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Ainsi, le Tribunal considère que le pronostic quant au comportement futur du 
prévenu ne se présente pas sous un jour défavorable. Les peines qui lui seront 
infligées, en tant que leur genre le leur permet, seront assorties du sursis avec un 
délai d'épreuve d'une durée moyenne, suffisamment longue pour dissuader le 
prévenu de récidiver. 
Sous l'angle du type de peine, le Tribunal considère qu'il se justifie de sanctionner 
l'infraction de calomnie, objectivement la plus grave en l'espèce, d'une peine 
privative de liberté, type de peine devant également sanctionner la tentative de 
contrainte, dès lors que ces deux infractions procèdent du même schéma adopté par 
le prévenu pour obtenir le paiement des honoraires réclamés, et ce, par n'importe 
quel moyen. 
S'agissant en revanche de la diffamation au préjudice d'A______, cette infraction 
sera sanctionnée d'une peine pécuniaire, s'agissant d'un acte isolé. 
Le prévenu sera en outre condamné à une amende, par essence ferme, pour 
l'infraction à l'art. 292 CP. 
Pendant la durée du délai d'épreuve, le prévenu sera astreint à une assistance de 
probation. Une règle de conduite, tendant à la continuation du suivi 
psychothérapeutique, sera également prononcée à l'endroit du prévenu. 
Il sera imputé, sur la peine privative de liberté prononcée, la détention subie par le 
prévenu avant jugement, soit 59 jours de détention, et à titre extraditionnel, soit 
133 jours de détention. Les mesures de substitution seront également imputées sur 
la peine privative de liberté, dans une moindre mesure toutefois, vu la levée de 
certaines d'entre elles courant 2018 et le non-respect de celles-ci au cours de l'année 
2019. L'imputation s'effectuera dès lors à hauteur de 10% entre le 22 juin et le 
31 décembre 2018, soit une imputation, arrondie à l'unité supérieure, de 20 jours 
(10% de 193 jours) et de 20% entre le 7 janvier et le 27 février 2020, soit une 
imputation arrondie à l'unité supérieure, de 11 jours (20% de 52 jours). Ainsi, 
31 jours au total seront retenus au titre de l'imputation des mesures de substitution. 
Enfin, le Tribunal ordonnera la levée, avec effet immédiat, des mesures de 
substitution prononcées par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice. 
Publication du jugement et conclusions civiles 
7. 
7.1. Selon l'art. 68 al. 1 CP, si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la 
personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du 
jugement aux frais du condamné. La publication dans l’intérêt du lésé, de la 
personne habilitée à porter plainte, de l’accusé acquitté ou de la personne libérée de 
toute inculpation n’a lieu qu’à leur requête (al. 3). Le juge fixe les modalités de la 
publication (al. 4). 
La publication est justifiée par l'intérêt du lésé ou de la personne habilitée à porter 
plainte en particulier en cas d'infraction contre l'honneur (M. DUPUIS / 


- 40 - 
 
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L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, 
op. cit., n. 7 ad art. 68). 
Le choix de l'organe de publication est également laissé au juge, en fonction du 
cercle de personnes que l'information devrait atteindre. Il peut s'agir non seulement 
d'une feuille officielle fédérale ou cantonale, mais également de n'importe quel 
journal (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU 
/ V. RODIGARI, op. cit., n. 16 ad art. 68). 
7.2. En l'espèce, suite à la requête des plaignants, le Tribunal ordonnera la 
publication du jugement dans la Feuille d'avis officielle, considérant que l'intérêt 
des plaignants, lesquels ont été atteints dans leur honneur, justifie qu'il y soit 
procédé. 
8. 
8.1.1. A teneur de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut 
faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la 
procédure pénale. Conformément à l'art. 126 al. 1 let. a et b CPP, le Tribunal statue 
sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à 
l'encontre du prévenu. 
8.1.2. En vertu de l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité 
a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité 
de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation 
dépendent avant tout de la nature et de la gravité de l'atteinte, de l'intensité et de la 
durée des effets sur la personne atteinte, de l'importance de la faute du responsable 
ainsi que d'une éventuelle faute concomitante du lésé (cf. art. 44 CO; 
arrêt 6B_188/2010 du 4 octobre 2010 consid. 5.2.1). 
Par ailleurs, les personnes morales sont fondées à réclamer une indemnité pour tort 
moral (ATF 138 III 337). 
8.2.1. En l'espèce, c'est à juste titre que G______ SA, I______, H______ et 
C______ ne font pas valoir de conclusions en réparation de leur tort moral, celui-ci 
ayant déjà été indemnisé par la justice civile. 
8.2.2. S'agissant de Q______ et R______ qui ont subies une atteinte comparable à 
celle de C______, elles se verront allouer, chacune, une indemnité pour tort moral 
de CHF 5'000.-, soit d’un montant identique à celui alloué à ce dernier par les 
juridictions civiles. 
8.2.3. En ce qui concerne A______, il apparaît que l'atteinte qu'elle a subie justifiant 
le versement d'une indemnité pour tort moral est davantage liée aux conditions dans 
lesquelles elle a travaillé pour le prévenu et à la manière dont se sont terminés leurs 
rapports de travail, atteinte qui a déjà été indemnisée dans le cadre de la procédure 
prudhommale, de sorte que le versement d'une indemnité pour tort moral 
supplémentaire, en lien avec le seul courriel du 12 décembre 2017, n'apparaît pas 
justifiée. A______ sera ainsi déboutée de ses conclusions civiles. 


- 41 - 
 
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Indemnisations, sûretés et frais 
9. 
9.1. En application de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté totalement 
ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une 
réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa 
personnalité, notamment en cas de privation de liberté. 
9.2. Vu le verdict condamnatoire, les conclusions en indemnisation du prévenu 
seront rejetées. 
10. 
10.1.1. Les sûretés sont libérées dès que le motif de détention a disparu, la procédure 
pénale est close par une ordonnance de classement ou un acquittement entré en 
force et que le prévenu a commencé l’exécution de la sanction privative de liberté 
(art. 239 al. 1 CPP). 
 
10.1.2. Si le prévenu se soustrait à la procédure ou à l'exécution d'une sanction 
privative de liberté, les sûretés sont dévolues à la Confédération ou au canton dont 
relève le tribunal qui en a ordonné la fourniture (art. 240 al. 1 CPP). 
10.2 En l'espèce, le Tribunal restituera au prévenu les sûretés qu'il a versées. En 
effet, s'il est établi que le prévenu a enfreint, en 2019, les mesures de substitution 
auxquelles il était astreint, il ne s'est pas soustrait à la procédure et a comparu à 
l'audience de jugement, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'ordonner la dévolution à l'Etat 
desdites sûretés. 
11. 
11.1. A teneur de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle 
obtient gain de cause, si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément 
à l'art. 426 al. 2 (al. 1). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité 
pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette 
obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande (al. 2). 
 
11.1.2. Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau 
applicable dans le canton où la procédure se déroule (arrêt 6B_392/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de 
tarif officiel des avocats, il a défini, à l'art. 34 de la loi sur la profession d’avocat du 
26 avril 2002 (LPAv; RS E 6 10), les principes généraux devant présider à la 
fixation des honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés compte tenu du travail 
effectué, de la complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité 
assumée, du résultat obtenu et de la situation du client. Sur cette base, la Cour de 
justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- pour un 
chef d'Etude, de CHF 350.- pour le collaborateur et de CHF 150.- pour le stagiaire 
(AARP/188/2018 du 21 juin 2018 consid. 8.1 et AARP/375/2017 du 
30 octobre 2017 consid. 4.1). 
11.2. Les parties plaignantes se verront allouer une indemnité pour leurs frais de 
défense conformément à l'art. 433 CPP. Le tarif horaire sera toutefois ajusté à un 
maximum de CHF 450.- pour tenir compte de la jurisprudence de la Cour de Justice 
et du Tribunal fédéral en la matière. En revanche, les honoraires du conseil 


- 42 - 
 
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d'A______ étant pris en charge par l'Etat, l'indemnité pour frais de défense sollicitée 
sera rejetée. 
12. 
12.1.1. A teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé 
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du 
procès. 
12.1.2. L'art. 135 s'applique par analogie à l'indemnisation du conseil juridique 
gratuit; la décision définitive concernant la prise en charge des honoraires du conseil 
juridique gratuit et des frais afférents aux actes de procédure pour lesquels la partie 
plaignante a été dispensée de fournir une avance est réservée (art. 138 al. 1 CPP). 
12.1.3. Selon l'art. 16 al. 1 du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation 
des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et 
pénale du 28 juillet 2010 (RAJ; RS E 2 05.04), l'indemnité due à l'avocat et au 
défenseur d'office en matière pénale est calculée selon le tarif horaire suivant, 
débours de l'Etude inclus : a) avocat stagiaire 110 F; b) collaborateur 150 F; c) chef 
d'Etude 200 F. La TVA est versée en sus. 
Seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont appréciées en fonction 
notamment de la nature, de l'importance, et des difficultés de la cause, de la valeur 
litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
12.2.1. En sa qualité de défenseur d'office, le conseil de M______ se verra allouer 
une indemnité de CHF 22'705.85. 
12.2.2. Le conseil d'office d’A______ se verra, quant à lui, allouer une indemnité 
de CHF 2'907.90. 
13. 
13.1. Le prévenu sera condamné en tous les frais de la procédure, y compris un 
émolument complémentaire de jugement de CHF 3'000.-, vu son annonce d'appel 
(art. 426 CPP et 9 al. 2 RTFMP). 
* * * 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 
Déclare M______ coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 et 3 CP), de calomnie (art. 174 
ch. 1 CP) de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 cum 181 CP) et d'insoumission à une 
décision de l'autorité (art. 292 CP). 
Condamne M______ à une peine privative de liberté d'un an, sous déduction de 223 jours 
de détention avant jugement (dont 59 jours de détention avant jugement, 133 jours de 
détention extraditionnelle et 31 jours au titre de l’imputation des mesures de substitution 
(art. 40 et 51 CP). 


- 43 - 
 
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Condamne M______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met M______ au bénéfice du sursis s'agissant de ces deux peines et fixe la durée du délai 
d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). 
Ordonne une assistance de probation pendant la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 et 
93 al. 1 CP). 
Ordonne à M______, à titre de règle de conduite, de poursuivre un traitement 
psychothérapeutique pendant la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 et 94 CP). 
Avertit M______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions ou ne pas respecter 
les règles de conduite pendant la durée du délai d'épreuve, les sursis pourraient être 
révoqués et les peines suspendues exécutées, cela sans préjudice d'une nouvelle peine 
(art. 44 al. 3 et 95 al. 5 CP). 
Condamne M______ à une amende de CHF 5'000.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 50 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne la publication du jugement dans la Feuille d'avis officiel, une fois celui-ci 
devenu définitif et exécutoire (art. 68 CP). 
Lève, avec effet immédiat, les mesures de substitution ordonnées le 27 décembre 2019 
par la Chambre pénale de la Cour de justice. 
Ordonne en tant que de besoin la libération des sûretés versées par M______ (art. 239 
al. 1 CPP). 
Déboute M______ de ses conclusions en indemnisation. 
Condamne M______ à payer à E______ CHF 5'000.-, à titre de réparation du tort moral 
(art. 49 CO). 
Condamne M______ à payer à K______ CHF 5'000.-, à titre de réparation du tort moral 
(art. 49 CO). 
Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation de son tort moral et de ses frais 
de défense. 


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P/24959/2019 
 
Condamne M______ à verser à G______ SA, H______ et I______ CHF 5'000.-, à titre 
de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 
al. 1 CPP). 
Condamne M______ à verser à C______ CHF 17'790.95 (TTC), à titre de juste indemnité 
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne M______ à verser à E______, CHF 15'821.15 (TTC), à titre de juste indemnité 
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne M______ à verser à K______ CHF 4'913.80 (TTC), à titre de juste indemnité 
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 22'705.85 l'indemnité de procédure due à Me N______, défenseur d'office de 
M______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 2'907.90 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 
gratuit d'A______ (art. 138 CPP). 
Condamne M______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 12'672.20, y compris 
un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions 
(art. 81 al. 4 let. f CPP). 
Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe 
triplé, conformément à l'art. 10 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale (RTFMP; E 4.10.03). 
 
La Greffière 
 
Silvia ROSSOZ-NIGL 
 
La Présidente 
 
Delphine GONSETH 
 
Fixe un émolument complémentaire de jugement de CHF 3'000.-. 
Le met à la charge de M______ 
La Greffière 
 
Silvia ROSSOZ-NIGL 
 
La Présidente 
 
Delphine GONSETH 


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P/24959/2019 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 
al. 2 CPP). 
 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 8311.00 
Frais de transport extradition 
CHF 2485.20 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 270.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 56.00 
Emolument de jugement 
CHF 1500.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Total CHF 12'672.20 
 
========== 
Emolument de jugement complémentaire 
CHF 3'000.00 
 
========== 
Total des frais CHF 15'672.20 
 
 


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P/24959/2019 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
M______ 
Avocat : 
N______ 
Etat de frais reçu le : 27 février 2020 
 
Indemnité : 
Fr. 
18'825.00 
Forfait 10 % : 
Fr. 
1'882.50 
Déplacements : Fr. 
375.00 
Sous-total : 
Fr. 
21'082.50 
TVA : 
Fr. 
1'623.35 
Débours : 
Fr. 
 
Total : 
Fr. 
22'705.85 
Observations : 
- 75h30 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 15'100.–. 
- 24h50 à Fr. 150.00/h = Fr. 3'725.–. 
- Total : Fr. 18'825.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 20'707.50 
- 3 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 300.– 
- 1 déplacement A/R à Fr. 75.– = Fr. 75.– 
- TVA 7.7 % Fr. 1'623.35 
 
Indemnisation du conseil juridique gratuit 
Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
A______ 
Avocat : 
B______ 
Etat de frais reçu le : 27 février 2020 
 
Indemnité : 
Fr. 
2'500.00 
Forfait 0 % : 
Fr. 
 
Déplacements : Fr. 
200.00 
Sous-total : 
Fr. 
2'700.00 
TVA : 
Fr. 
207.90 
Débours : 
Fr. 
 
Total : 
Fr. 
2'907.90 


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P/24959/2019 
 
Observations : 
- 12h30 à Fr. 200.00/h = Fr. 2'500.–. 
- Total : Fr. 2'500.– courriers/téléphones compris 
- 2 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 200.– 
- TVA 7.7 % Fr. 207.90 
N.B. les courriers/téléphones compris conformément à l'état de frais présenté. 
 
Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 
Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 
al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 
10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité 
(art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 
d'objets. 
 
Notification à M______, soit pour lui son conseil, Me N______ 
Par voie postale 
Notification à G______ SA, à H______ et I______, soit pour eux leur conseil, 
Me J______ 
Par voie postale 
Notification à A______, soit pour elle son conseil, Me B______ 
Par voie postale 


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P/24959/2019 
 
Notification à C______, soit pour lui son conseil, Me D______ 
Par voie postale 
Notification à E______ SA, soit pour elle son conseil, Me F______ 
Par voie postale 
Notification à K______, soit pour elle son conseil, Me L______ 
Par voie postale 
Notification au Ministère public 
Par voie postale