ge_gerichte · ATAS/1460/2007 · 2007-12-20 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2958/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 20 décembre 2007

En la cause

Madame C , domiciliée à CAROUGE, comparant avec

élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1460/2007

recourante

intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Christine KOEPPEL , Juges

assesseurs

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ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 7 février 2001, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après:
l'OCAD), a reconnu à Madame Danielle C un taux d'invalidité de 100% à
compter du 29 janvier 2000 et lui a accordé une rente entière;

Que cette décision était notamment fondée sur un rapport médical daté du 13 octobre

1999 du Dr L , médecin traitant et spécialiste en médecine interne, sur un
avis médical du 8 mars 2000 du Dr M , psychiatre et, enfin, sur un avis du
Dr N , médecin généraliste du Service médical régional (ci-après: SMR) du
10 mai 2000;

Que l'OCAI a initié une procédure de révision initiée en juin 2004;

Qu'à l'issue cette procédure, l'OCAI, considérant que l'état de santé de l'assurée s'était
amélioré à tel point qu'elle aurait pu reprendre son ancienne activité depuis juillet 2005,
a rendu en date du 16 février 2006 une décision aux termes de laquelle il a prononcé la
suppression de la rente d'invalidité, avec effet au premier jour du 2°" mois suivant la
notification, étant précisé qu'une éventuelle opposition n'aurait pas d'effet suspensif;

Que par courrier du 10 mars 2006, complété par lettre du 27 mars 2006, l'assurée a
formé opposition à cette décision;

Que par décision du 15 juin 2006, l'OCAI a confirmé sa décision du 16 février 2006;

Que par acte du 15 août 2006, l'assurée a interjeté recours devant le Tribunal de céans
en concluant à l'annulation de la décision du 15 juin 2006 et à l'octroi d'une rente
entière;

Que dans sa réponse du 11 septembre 2006, l'OCAT a conclu au rejet du recours;
Que l'assurée a persisté dans ses conclusions;

Que par ordonnance du 11 avril 2007, le Tribunal de céans a ordonné une expertise
médicale, qu'il a confiée au Dr O , Spécialiste FMH en psychiatrie;

Que ce dernier a rendu son rapport en date du 22 août 2007;
Qu'il l'a complété par courrier du 21 octobre 2007;
Que la recourante a persisté dans ses conclusions;

Que l'intimé s'est exprimé à son tour le 3 décembre 2007; qu'il a reconnu pleine valeur
probante à l'expertise du Dr O et s'est référé pour le reste à l'avis de la
Dresse P , du service médical régional AT (SMR);

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Que cette dernière a indiqué que, sur la base de l'expertise du Dr O mais
également de l'ensemble des pièces médicales du dossier, on peut admettre que l'assurée
ne présente plus de capacité de travail dans l'économie normale; qu'elle a ajouté que
même si, lors de la révision, l'assurée semblait stabilisée, elle présente toujours un
trouble de la personnalité sévère, limite inférieure, qui, associé à un trouble dépressif
récurrent, justifie une incapacité de travail totale;

CONSIDERANT EN DROIT

Que les questions de la recevabilité du recours et de la compétence du Tribunal de céans
ont déjà été examinées dans l'ordonnance du 11 avril 2007, de sorte qu'il n'y a pas lieu
d'y revenir;

Que le litige porte sur le point de savoir si la suppression de la rente d'invalidité était
justifiée;

Que selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée; que tout
changement important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité, donc
le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci; que le point de savoir si un
tel changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se
présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à
l’époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2; ATF 125 V 369
consid. 2 et la référence; ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b); que d’après la
jurisprudence, la rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible
de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 113 V
275 consid. la et les arrêts cités ; ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b);

Que selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité
(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136;
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5); que dans le
domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante; qu'il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible; que parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les références);

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Qu'en principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre
ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de l’administration afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné; que selon la jurisprudence,
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise (judiciaire) le fait que celle-ci
contienne des contradictions, ou qu'une sur expertise ordonnée par le tribunal en infirme
les conclusions de manière convaincante; qu'en outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente
des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les
références);

Qu'en l'espèce, la valeur probante de l'expertise réalisée par le Dr O n'est
pas contestée, de sorte qu'il y a lieu de suivre ses conclusions;

Qu'au demeurant, l'intimé a admis l'incapacité totale de travailler de la recourante;

Que vu cette incapacité totale à exercer la moindre activité lucrative, force est de
constater qu'il n'y a pas eu d'amélioration de l'état de la recourante suffisante pour
envisager une reprise du travail ou une diminution de son degré d'invalidité, de sorte
que le recours doit être admis et la cause renvoyée à l'intimé pour calcul des prestations
dues.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Au fond :

1. Admet le recours.

2. Annule les décisions des 16 février et 15 juin 2006.

3. Renvoie la cause à l'intimé pour calcul des prestations dues.

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 3'000 fr. à titre de dépens.
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Brigitte LUSCHER Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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