ge_gerichte · ACJC/277/2022 · 2022-02-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23585/2021 
ACJC/277/2022 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 21 FEVRIER 2022 
 
Requête (C/23585/2021) formée le 25 novembre 2021 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, 
né le ______ 1995. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 1er mars 2022 
à : 
 
- Monsieur A______ 
 
______. 
- Monsieur B______ 
 
______ Genève. 
- Madame C______ 
 
______. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 
 


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C/23585/2021 
EN FAIT 
A. 
A______, né le ______ 1960 à D______ (Genève), originaire de E______ 
(Fribourg) et C______, née le ______ 1967 à F______ (______/France), de 
nationalité française, ont contracté mariage le ______ 2010 à G______ (Genève). 
Le couple n'a pas eu d'enfant. 
A______ est le père de K______, né le ______ 1985, issu d'une précédente union. 
C______ est la mère de B______, né le ______ 1995, de nationalité française, 
issu de son union avec I______. Le divorce du couple a été prononcé le 12 
octobre 2000 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de 
H______ (______/France). I______ est décédé à J______ le ______ 2003. 
B. 
a) Le 24 novembre 2021, A______ a adressé une requête à la Cour de justice, 
visant le prononcé de l'adoption, par lui-même, de B______. Il a exposé avoir fait 
la connaissance de celle qui allait devenir son épouse au mois de mai 2000. En 
2002, elle était venue, avec son fils B______, vivre à son domicile. Il s'était 
depuis lors occupé de ce dernier comme de son propre fils et leur lien était très 
fort. B______ n'avait eu que très peu de relations avec son père biologique, lequel 
avait disparu sans laisser d'adresse. Il était important, tant pour B______ que pour 
l'adoptant, que le premier puisse porter le nom de famille A______. 
A______ a notamment produit diverses photographies de moments de partage en 
famille, réunissant son fils K______ et B______. 
b) Dans un document portant la date du 15 novembre 2021, B______ a confirmé 
sa volonté de se faire adopter par A______, qui s'était occupé de lui comme un 
père. Il souhaitait transmettre à ses propres enfants le nom A______ et porter le 
même nom que K______, qu'il considérait comme son frère. 
c) Le 24 novembre 2021, C______ a déclaré soutenir la démarche de son époux. 
Elle a confirmé l'attachement liant ce dernier à B______, ainsi que l'absence de 
contacts entre celui-ci et son père biologique après la séparation du couple. 
d) Dans un document du 15 novembre 2021, K______ a également déclaré 
soutenir la démarche de son père. Il considérait B______ comme son frère et il 
était important que tous deux aient enfin le même nom. 
EN DROIT 
1. 
Le candidat à l'adoption étant de nationalité française, la cause présente un 
élément d'extranéité. L'adoptant (et le candidat à l'adoption) étant domiciliés à 


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C/23585/2021 
Genève, la Cour de justice est compétente ratione loci et materiae et le droit 
suisse est applicable (art. 75 al. 1 et 77 al. 1 LDIP; art. 120 al. 1 let. c LOJ). 
2. 
2.1 A teneur de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, une personne majeure peut être adoptée 
lorsque durant sa minorité le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont 
pourvu à son éducation pendant au moins un an. Selon l'al. 2 de cette disposition, 
au surplus, les dispositions concernant l'adoption de mineurs s'appliquent par 
analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents. 
Une personne peut par ailleurs adopter l'enfant de son conjoint (art. 264c al. 1 
ch. 1 CC); le couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (al. 2). 
Selon l'art. 264d al. 1 CC, la différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants 
ne peut être inférieure à 16 ans, ni supérieure à 45 ans. 
Selon l'art. 268a quater al. 1 CC lorsque le ou les adoptants ont des descendants, 
leur opinion doit être prise en considération. D'autre part, l'al. 2 ch. 2 de cette 
disposition stipule qu'avant l'adoption d'une personne majeure l'opinion des 
parents biologiques doit être prise en considération. Enfin, selon l'art. 265 
al. 1 CC, le consentement de l'adopté capable de discernement est requis. 
2.2 Dans le cas d'espèce, l'adoptant et le candidat à l'adoption ont commencé à 
faire ménage commun en 2002, alors que le second était âgé de sept ans. 
L'adoptant a ainsi pourvu à l'éducation de l'adopté et a pris soin de lui, comme 
l'aurait fait son père biologique, pendant plusieurs années durant sa minorité, de 
sorte que les conditions de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC sont remplies. Les époux 
A______ faisant ménage commun depuis 2002, la condition posée par l'art. 264c 
al. 2 CC est également remplie. 
Il en va de même de l'art. 264d al. 1 CC, puisque 35 ans séparent les deux 
intéressés. 
L'adopté a consenti à son adoption par le requérant et l'enfant majeur de ce dernier 
a déclaré être favorable à la démarche initiée par son père. Il en va de même de la 
mère de l'adopté, favorable à l'adoption de son fils par son époux. Le père 
biologique de l'adopté étant décédé en 2003, son avis n'a pas pu être recueilli. 
Au vu de ce qui précède, il sera fait droit à la requête, le prononcé de l'adoption 
permettant de formaliser une relation de nature d'ores et déjà filiale, qui perdure 
depuis près de vingt ans. 
3. 
S'agissant de l'adoption de l'enfant du conjoint, les liens de filiation entre l'adopté 
et sa mère ne seront pas rompus (art. 267 al. 3 ch. 1 CC). 


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C/23585/2021 
4. 
Le prononcé de l'adoption n'aura aucune incidence sur la nationalité de l'adopté, 
majeur. 
5. 
5.1 L'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou des parents adoptifs 
(art. 267 al. 1 CC). Son nom est déterminé par les dispositions relatives aux effets 
de la filiation (art. 267a al. 2 CC). 
L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom 
(art. 270 al. 3 CC). 
5.2 En l'espèce, le nom de famille commun de l'adoptant et de son épouse est 
A______. Dès lors et en application de l'art. 270 al. 3 CC, le nom de l'adopté sera 
également A______. 
6. 
Les frais de la procédure arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge du requérant. 
Ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant versée 
par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
* * * * * 
 
 


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C/23585/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de B______, né le ______ 1995, de nationalité française, par 
A______, né le ______ 1960 à D______ (Genève), originaire de E______ (Fribourg). 
Dit que les liens de filiation entre B______ et sa mère, C______, née le ______ 1967 à 
F______ (______/France), de nationalité française, ne sont pas rompus. 
Dit que l'adopté portera à l'avenir le nom de famille A______. 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d'adoption à 1'000 fr., les met à la charge de 
A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais d'ores et déjà 
effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 
l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 
suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 
1211 Genève 3. 
 
Annexes pour le Service de l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants.