ge_gerichte · ATAS/266/2009 · 2009-03-06 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2208/2008 
ATAS/266/2009 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 6 mars 2009 
 Chambre 5 
 
En la cause 
Monsieur S_________, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître PALLY Marlène 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
 
intimé 
 
 


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A/2208/2008 
EN FAIT : 
1. Monsieur S_________, né en 1965 et d'origine tunisienne, est arrivé en Suisse fin 
1990. Il est père d'un enfant né en 1993, issu d'une première union, et de trois 
enfants nés en 2001 et 2007, issus d'un second mariage. En dernier lieu, il a 
travaillé comme aide-cuisinier. 
2. Depuis le 1er février 1994, il reçoit des prestations d'assistance de l'Hospice général. 
3. Selon le rapport du 4 décembre 2003 du Dr A________, rhumatologue et 
spécialiste en médecine du sport, l'intéressé a fait en Tunisie, le11 février 2003, une 
chute en arrière d'une hauteur de deux étages qui a provoqué des contusions dorso-
lombaires. Il est d'abord pris en charge en Tunisie avec simple mise au repos. De 
retour en Suisse, un bilan radiologique met en évidence une lésion du plateau 
supérieur L2 ainsi qu'un tassement cunéiforme de D11. Ces lésions sont traitées par 
le repos et des antalgiques. Le patient continue à se plaindre d'une douleur para-
lombaire basse droite, quasiment constante, accentuée à tout effort, lors de 
changements de positions ainsi qu'à la position debout prolongée. A l'examen 
clinique, le Dr A________ constate un allongement et une accentuation de la 
cyphose dorsale, une nette tension para-dorsale inférieure, une diminution modérée 
aux possibilités d'inclinaison latérale dorsale, une nette diminution aux possibilités 
de rotation dorsale à droite et une diminution modérée lors des tests effectués en 
position assise. Ce médecin mentionne en outre que le patient est sans emploi 
depuis près de trois ans et présente déjà de nombreux signes de chronicité. 
4. Du 16 au 28 novembre 2005, l'intéressé séjourne au Service de rhumatologie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour une évaluation de l'état vertébral 
actuel et l'indication d'une vertébro-plastie, ainsi que pour l'évaluation de la douleur 
et des répercussions de celles-ci sur sa capacité de travail. Dans leur rapport du 2 
décembre 2005, les Dresses B________ et C________ diagnostiquent des 
dorsalgies mécaniques chroniques, un status post-tassement post-traumatique D11 
et L2 en 2002 et une hypertension artérielle. Pendant son séjour aux HUG, le 
patient bénéficie de séances de piscine et physiothérapie de renforcement 
musculaire sous traitement antalgique. Il reçoit en outre un enseignement des 
exercices et approches de protection du dos. Un bilan d'algothérapie résumant ses 
capacités professionnelles est en outre commencé (bilan partiel en raison des 
absences répétées du patient et de sa sortie précipitée). Aucune indication de 
vertébro-plastie n'est finalement retenue. Le patient quitte le service de 
rhumatologie prématurément pour des raisons familiales. Enfin, les médecins 
attestent une incapacité totale de travailler du 11 novembre au 4 décembre 2005. 


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5. Par demande reçue le 7 mars 2006, l'intéressé requiert des prestations de 
l'assurance-invalidité, en vue de l'obtention d'une rente. 
6. Selon le rapport du 13 septembre 2006 du Dr D________, généraliste et médecin 
traitant, l'assuré présente les diagnostics de dorsalgies mécaniques chroniques avec 
tassement post-traumatique des corps vertébraux D11 et L2, d'hypertension 
artérielle essentielle, d'asthme bronchique et d'un état anxio-dépressif récurrent. La 
capacité de travail est nulle depuis février 2003 à ce jour et l'état est stationnaire. 
Elle peut être améliorée par des mesures médicales. Des mesures professionnelles 
sont indiquées. Le patient se plaint de façon itérative de douleurs lombaires et d'une 
incapacité à avoir une activité physique importante. Dans les constatations 
subjectives, ce médecin mentionne que les différentes tentatives de rééducation 
fonctionnelle en milieu de réhabilitation notamment par hydrothérapie, ne semblent 
pas avoir amélioré les choses. La composante psychogène semble particulièrement 
importante à ce médecin. Le pronostic est réservé, compte tenu de la difficulté à 
obtenir une observance médicamenteuse suivie. L'objectif de réinsertion 
professionnelle doit être mis en première position. Dans l'annexe au rapport 
médical, le Dr D________ déclare que l'assuré pourrait travailler à 50% dans une 
activité telle que gardiennage ou coursier. Une telle capacité de travail est exigible 
depuis le 15 juin 2006, selon son rapport médical concernant les capacités 
professionnelles. Dans celui-ci, il évalue également à 50% la capacité de travail de 
son patient comme aide-cuisinier. 
7. Le 18 février 2008, l'assuré est soumis à un examen clinique rhumatologique et 
psychiatrique au Service médical régional AI pour la Suisse romande (ci-après : 
SMR), par les Drs E________, rhumatologue et spécialiste en médecine physique 
et rééducation, et L______, psychiatre. Il ressort de l'anamnèse de leur rapport du 
31 mars 2008 que l'assuré a commencé un apprentissage informel dans un garage 
de peinture de voitures et de tôlerie en Tunisie qu'il a interrompu. Il a suivi ensuite 
une école professionnelle de trois ans et obtenu un certificat de tôlerie et de peinture 
de voitures en Tunisie. Puis, il a travaillé pendant deux ans comme aide-maçon 
avec des emplois irréguliers. En Suisse, il a travaillé d'abord dans une station 
d'essence pendant deux ans jusqu'à son licenciement à cause de fréquentes disputes 
avec son patron. Après une année de chômage, il a travaillé comme aide-cuisinier à 
la Coop pendant six ans. En 1997, il décrit d'importantes difficultés psychosociales, 
dans le contexte du divorce de sa première épouse, avec la survenue d'une baisse de 
l'humeur accompagnée d'angoisses et d'un manque d'intérêt et de motivation. Il 
subit par la suite une dépression pendant deux ans et perd son travail. Il dit avoir 
passé la plupart du temps à cette époque avec des amis en buvant de l'alcool et en 
perdant de l'argent avec des courses de chevaux. Il a accumulé pendant cette 


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période d'importantes dettes qu'il estime à 35'000 fr. La situation s'améliore 
lorsqu'il trouve en 1999 un travail d'aide-cuisinier et rencontre sa deuxième épouse. 
Dans cet emploi, il décrit des conflits réguliers avec des collaborateurs portugais. 
Après avoir travaillé dans un autre emploi comme aide-cuisinier, il est au chômage. 
Depuis 2002, il n'a plus repris une activité professionnelle. Il déclare par ailleurs 
avoir fait un stage à l'association ARVA pendant trois mois en octobre 2003 mais 
l'avoir mal toléré en raison de ses douleurs au dos. L'assuré ne se voit pas 
retravailler, même dans une activité plus légère. Sa relation conjugale est 
harmonieuse malgré les difficultés d'avoir des rapports sexuels à cause des douleurs 
au dos existant depuis 2003. L'assuré nie une perte de libido. Il maintient des 
proches et stables contacts avec sa famille en Tunisie et y passe régulièrement les 
vacances d'été avec sa famille. Il déclare avoir moins de contact avec ses anciens 
amis. En 2007, il bénéficie d'une séance chez un psychiatre. Il fume 30 cigarettes 
par jour depuis l'âge de 18 ans et dit boire deux à trois verres de bière par jour. 
Depuis trois ans, il fume du cannabis sous forme de joint, souvent le soir pour 
s'endormir. A l'examen clinique, l'assuré n'a pas de comportement algique et tolère 
sans difficulté la station assise pendant les 25 minutes de l'entretien avec le 
rhumatologue. Il se penche en flexion complète du tronc pour enlever ses 
chaussures, est capable de s'asseoir sur la table d'examen sans mesure de protection 
du rachis et sans signe d'inconfort. Lorsqu'on examine les hanches, l'assuré a un 
comportement algique démonstratif. Les troubles statiques sont modérées et les 
médecins sont surtout frappés par l'hypercyphose dorsale. La mobilité du rachis 
dorsal est restreinte en flexion et les rotations sont douloureuses. Au niveau 
lombaire, les douleurs sont multi-étagées et la mobilité est restreinte de façon 
modérée tant en flexion qu'en extension. Les médecins relèvent en outre une 
hypertension artérielle importante, l'assuré n'ayant pas pris son traitement le matin 
de l'examen. Quant à l'examen clinique psychiatrique, il n'a pas montré de 
dépression majeure, d'anxiété généralisée, de troubles phobiques, de trouble de la 
personnalité morbide ou de perturbation sévère de l'environnement psychosocial, 
lequel est inchangé depuis de nombreuses années et marqué par des proches et 
stables relations au plan familial et amical. La sévérité du trouble dépressif 
chronique est insuffisante pour justifier le diagnostic de trouble dépressif récurrent 
léger ou moyen. L'assuré reste par ailleurs capable de faire face aux exigences 
élémentaires de la vie quotidienne, comme s'occuper de ses enfants, et assurer les 
tâches de la vie quotidienne. Il est relevé également que l'assuré a été capable de se 
marier plusieurs fois et de fonder une famille avec un dernier enfant né il y a 18 
mois. Les médecins du SMR posent les diagnostics, avec répercussion sur la 
capacité de travail, de dorso-lombalgies chroniques, non déficitaires, dans un 
contexte status post fractures-tassement de D11-L2, avec spondylodiscarthrose 


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étagée. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail sont les suivants: 
hypertension artérielle, asthme chronique, dysthymie, dépression anxieuse 
persistante, troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation 
d'alcool, avec syndrome de dépendance et utilisation continue, troubles mentaux et 
troubles du comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis, avec utilisation 
épisodique. L'assuré doit éviter une attitude en porte-à-faux, des mouvements 
répétés de flexion-extension ou en rotation, le port de charges au-delà de dix kilos, 
la position statique debout au-delà de 30 minutes et assise au-delà d'une heure. Il 
n'y a pas de limitations fonctionnelles au plan psychiatrique. Sa capacité de travail 
comme aide-cuisinier est nulle depuis son accident. Dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles, sa capacité de travail est de 100 % depuis début mars 
2004, soit un an après son accident. L'assuré sous-estime par ailleurs ses capacités 
dans une activité physiquement légère et il existe une discordance entre ses 
allégations et les éléments objectivables de l'examen clinique. Il n'y a notamment 
pas d'explication aux douleurs diffuses lombaires ni à la variation du comportement 
algique lors de l'examen. 
8. Le 28 avril 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) 
informe l'assuré qu'il a l'intention de lui refuser le droit à une rente. 
9. Le 14 mai 2008, le Dr D________ certifie que l'état de santé actuel de son patient 
nécessite un suivi spécialisé en psychiatrie adulte. 
10. En mai 2008, l'assuré consulte le Dr F________, spécialiste en médecine interne et 
rhumatologie, en raison de douleurs chroniques rachidiennes. Dans son rapport du 
22 mai 2008, ce médecin déclare que le patient présente des dorso-lombalgies 
chroniques secondaires et d'importants troubles de la statique rachidienne. 
L'importance de ses douleurs ne lui permet actuellement pas d'envisager 
sereinement une quelconque reprise de travail. Le Dr F________ admet toutefois 
une majoration des symptômes douloureux, du fait d'une atteinte dépressive et de 
l'utilisation de substances et d'alcool. L'incapacité de travail liée aux troubles 
statiques est de 30 %. Ces troubles nécessitent une prise en charge très régulière de 
type gymnastique posturale et renforcement musculaire. Le patient a également 
besoin d'une prise en charge psychiatrique suivie. Par ailleurs, en raison de 
l'interruption de ses activités professionnelles en 1999, il nécessite une aide à la 
réinsertion professionnelle pour trouver un travail adapté. L'élément psychiatrique 
rend cependant l'embauche impossible pour l'instant. 
11. Par décision du 29 mai 2008, l'OCAI confirme le projet de décision précité. 


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12. Le 19 juin 2008, l'assuré recourt contre cette décision, par l'intermédiaire de son 
conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière, 
sous suite de dépens. Préalablement, il demande notamment une audience de 
comparution personnelle des parties. Il déclare avoir contacté la Dresse 
G________, psychiatre, et que les séances ont débuté. Une attestation suivra. Par 
ailleurs, se fondant sur le certificat médical du Dr F________, il fait valoir qu’il ne 
peut pas travailler, même dans une activité adaptée. 
13. Le 25 juin 2008, le Tribunal de céans accorde au recourant un délai au 29 août 2008 
pour fournir l’attestation médicale annoncée dans son recours. A sa demande, ce 
délai est prolongé au 12 septembre 2008. Le 9 septembre 2008, le recourant produit 
un certificat médical du Dr H________, généraliste, attestant que le patient souffre 
de douleurs lombaires et dorsales depuis plusieurs années sur trouble statique sous 
forme d’une hypercyphose et tassements vertébraux, ainsi que d’un état dépressif 
réactionnel nécessitant un suivi régulier. 
14. Le 3 octobre 2008, la Dresse I________ du SMR se détermine sur le recours et les 
derniers certificats médicaux. Elle relève en particulier que le Dr F________ ne 
reconnaît qu’une incapacité de travail de 30% sur le plan purement objectif. Quant 
aux difficultés de trouver un travail dont a fait état le Dr F________, ces arguments 
sortent du champ médical. Le rapport de ce médecin ne montre en outre pas 
d’aggravation objective de l’état de santé, mais uniquement une aggravation 
subjective avec des discordances, une majoration des symptômes et un abaissement 
du seuil douloureux. Quant au certificat du Dr H________, ce dernier ne précise 
pas la gravité du trouble dépressif, de sorte qu’il ne peut en être conclu que l’état 
psychique s’est aggravé. 
15. Dans sa détermination du 6 octobre 2008, l’intimé conclut au rejet du recours, en se 
fondant sur l’examen médical du SMR, ainsi que l’avis de la Dresse I________ 
précitée. 
16. Le 28 janvier 2009, le recourant est entendu par le Tribunal de céans en 
comparution personnelle. Il déclare ce qui suit : 
"Lorsque j'ai fait le stage ARVA, on devait faire beaucoup de choses, 
en autre, faire la vaisselle après avoir mangé et dessiné. A tour de rôle, 
on devait faire la vaisselle pendant une semaine pour tout le monde. 
Cela me provoque des douleurs lombaires, car on doit tourner le dos. 
Je ne vois pas ce que je pourrais faire comme activité professionnelle 
avec ces problèmes. 


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Je ne continue pas à faire les exercices pour renforcer la musculature 
du dos, car ils me font mal. Même la physiothérapie me fait mal et je 
l'ai arrêtée pour cette raison. 
Je tiens à préciser que, lors de mon accident du 1er février 2003, je suis 
tombé sur un tas de ferraille de briques. J'aurais pu mourir dans cet 
accident. D'ailleurs, lors de ma chute, du sang est sorti de mes 2 
oreilles. 
J'en ai fait des cauchemars et j'en fait encore aujourd'hui parfois. Je 
rêve que quelqu'un me pousse dans le vide. 
Je suis une thérapie chez M. J_______, psychologue, et la Dresse 
K_______, psychiatre. J'ai vu d'abord M. J_______. Depuis quelques 
mois, je suis traité par la psychiatre. 
J'ai une séance 2 fois par mois, parfois 3. 
Mes médecins m'ont prescrit des somnifères et un antidépresseur, ainsi 
qu'un patch à la morphine. 
Mon épouse bénéfice d'une rente d'invalidité. Elle a été agressée en 
2000 par mon ex-femme, ainsi qu'à son lieu de travail à l'usine 
X______. Depuis lors, elle est incapable de retravailler. 
Il est vrai que j'ai eu encore un enfant récemment, en 2006. Il n'était 
pas désiré à ce moment. 
Les relations sexuelles avec mon épouse sont difficiles en raison des 
douleurs dorsales." 
Quant au conseil du recourant, il précise à cette audience que son mandant présente 
une capacité de concentration diminuée, des troubles de la mémoire et des maux de 
tête. A cela s'ajoute une phobie sociale, de sorte qu'il évite de sortir de la maison, 
sauf pour amener les enfants à l'école. Enfin, il n'a plus d'amis. 
17. A l'audience de comparution personnelle, le recourant produit une copie du courrier 
du 26 janvier 2009 de la Dresse K_______, psychiatre, et de M. J_______, 
psychologue, du Centre de psychologie clinique. Selon ceux-ci, le recourant 
présente un trouble de la personnalité multiple, dépendante et immature. De ce fait, 
sa situation familiale et conjugale est conflictuelle, ce qui aggrave la situation 
psychopathologique déjà déficitaire de l'intéressé. Le patient continue de 


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consommer des dérivés du cannabis et occasionnellement des boissons alcoolisées. 
Ces produits ne facilitent pas son émergence psychologique, mais sont conçus par 
le patient comme anesthésiant sa douleur psychologique face à sa psychopathologie 
hautement significative, dans laquelle il se trouve depuis des années. Depuis que la 
Dresse K_______ et M. J_______ ont pris en charge le patient, à savoir dès mi-
septembre 2008, son état psychopathologique s'aggrave, notamment en raison de 
facteurs familiaux. Le pronostic est réservé, à cause des atteintes psychiatriques et 
des ressources psychologiques pauvres. Ils préconisent une prise en charge 
psychologique avec sa famille, en traitement psychiatrique et psychothérapeutique 
intégré durant au moins 3 à 4 ans successifs et une prise en charge dans un 
établissement médicalisé pour le sevrage des dérivés de cannabis. Dans l'état actuel, 
ils ne voient pas comment le recourant pourrait s'inscrire dans une approche de 
réinsertion professionnelle ni reprendre une quelconque activité professionnelle. 
18. Le 29 janvier 2009, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a l'intention de 
mettre en œuvre une expertise psychiatrique et de la confier au Dr J_____, 
psychiatre. Il leur communique également la liste des questions. 
19. Par courrier du 17 février 2009, le recourant suggère quelques compléments aux 
questions formulées par le Tribunal de céans. 
20. Par courrier du 20 février 2009, l'intimé fait savoir qu'il n'a pas de motif de 
récusation à l'encontre du Dr J_____, mais aimerait qu'il soit précisé que l'expert 
établisse une anamnèse et le status avant de répondre à la première question. 
EN DROIT : 
1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner 
une instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les 
éléments ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle 
doit mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les 
aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 
mars 2004, I 751/03 consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 
2. En l'espèce, le recourant a fait l'objet d'un examen bi-disciplinaire, 
rhumatologique et psychiatrique, au SMR. Selon le Dr L______, psychiatre, il 
ne présente pas d'atteinte psychiatrique avec répercussion sur la capacité de 
travail. Ce dernier médecin diagnostique une dysthymie et une dépression 
anxieuse persistante, ainsi que des troubles mentaux et troubles du 


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comportement liés à l'utilisation de l'alcool et de dérivés du cannabis, sans 
répercussion sur la capacité de travail. 
Toutefois, ses médecin et psychologue traitants ont mis en évidence des troubles 
de la personnalité multiple, dépendante et immature, et ont considéré que le 
recourant était en incapacité de travail totale dans n'importe quelle activité. Par 
ailleurs, au vu de l'anamnèse, le Tribunal de céans estime qu'un trouble de la 
personnalité ne peut être exclu. En effet, l'accident subi en 2003 semble avoir 
produit un choc important. En outre, le recourant a décrit des conflits réguliers 
avec des collègues de travail, dans ses précédents emplois. Enfin, alors qu'il se 
trouvait dans une situation totalement précaire, il s'est adonné au jeu et a perdu 
d'importantes sommes d'argent. Le recourant a en outre déclaré aux médecins du 
SMR dépenser encore aujourd'hui un montant limité à 300 fr. par mois pour des 
courses à chevaux, ce qui paraît incompréhensible au vu de l'importance de ses 
dettes (35'000 fr. environ) et la situation financière de sa famille, avec trois 
enfants, qui vit de l'aide sociale. 
Or, le SMR semble avoir investigué essentiellement un trouble dépressif. Ainsi, 
au vu de ce qui précède, les conclusions du rapport dudit service, sur le plan 
psychiatrique, n'emportent pas la conviction du Tribunal de céans. Cela étant, il 
s'avère nécessaire de mettre en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire. 
3. Quant aux compléments aux questions demandées par le recourant, le Tribunal 
de céans estime que ceux-ci ne sont pas nécessaires, dès lors qu'ils sont déjà 
compris dans les questions formulées dans le courrier qui a été adressé aux 
parties le 29 janvier 2009. Le recourant demande également la mise en œuvre 
d'un bilan neuropsychologique objectivant ses capacités et limites cognitives. 
Cependant, dans la mesure où l'expert a la possibilité de s'adjoindre de tout 
spécialiste requis au titre de consultant, le Tribunal de céans laissera l'expert 
libre de décider s'il juge nécessaire un tel bilan pour l'exécution de la mission 
d'expertise, et de mettre le cas échéant en œuvre l'examen en cause. 
En ce qui concerne les compléments requis par l'intimé, le Tribunal de céans 
relève qu'une expertise contient nécessairement déjà une anamnèse et un status 
clinique de l'expertisé, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de le préciser 
expressément dans la mission d'expertise. 
 
 


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*** 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
A. 
Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Monsieur S_________, après s’être entouré de tous les éléments utiles 
et après avoir pris connaissance du dossier de l’OCAI, ainsi que du dossier de la 
présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 
B. 
La confie au Dr J_____; 
C. 
Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de M. S_________. 
- 
Examiner personnellement l'expertisé. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'intéressé, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique dans une 
classification internationale reconnue ? 
2. Quelles limitations fonctionnelles présente M. S_________ sur le plan 
psychiatrique ? 
3. Quelle est sa capacité de travail sur le plan psychiatrique, depuis quand 
est-elle diminuée et comment a-t-elle évolué ? 
4. L'incapacité de travail de M. S_________ est-elle due, de façon 
prépondérante, à des facteurs socio-professionnels et non pas à des 
atteintes psychiatriques objectivables ? 
5. Partagez-vous l'appréciation de la capacité de travail par le Dr L______ 
du SMR, dans son rapport du 18 février 2008, et, dans la négative, 
pourquoi vous en écartez-vous ? 


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6. Des mesures d'ordre professionnel, notamment une orientation 
professionnelle avec un stage en entreprise, sont-elles indiquées ? 
7. Quel est votre pronostic ? 
8. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 
D. 
Invite le Dr J_____ à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires au Tribunal de céans ; 
E. 
Réserve le fond ; 
 
La greffière 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le