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ge_gerichte · ATAS/1095/2016 · 2016-12-20 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3827/2016 
ATAS/1095/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2016 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à ONEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry 
STICHER 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3827/2016 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décisions des 25 juillet, 29 août et 12 septembre 2011, l’office 
AI du canton de Vaud a mis Madame A______ (ci-après l’assurée) au bénéfice d’une 
rente entière d’invalidité du 1er septembre 2009 au 31 octobre 2010, puis d’un quart de 
rente dès le 1er novembre 2010 sur la base d’un degré d’invalidité de 46% ; 
Que le 14 mai 2014, l’assurée a déposé auprès de l’office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après OAI) une demande en révision de son dossier ; 
Que par décision du 11 octobre 2016, l’OAI a refusé d’augmenter la rente d’invalidité 
allouée à l’assurée ; 
Que l’assurée, représentée par Me Thierry STICHER, a interjeté recours le 9 novembre 
2016 contre ladite décision ; qu’elle conclut, principalement, à ce qu’une rente entière 
d’invalidité lui soit accordée dès le 1er novembre 2014 ; 
Que le 12 décembre 2016, elle a informé la chambre de céans qu’elle entendait retirer 
son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1048/2016 · 2016-12-15 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2606/2016 
ATAS/1048/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 décembre 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SÀRL, sis B______ Genève, à CAROUGE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2606/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 8 juillet 2016 de l’office cantonal de l’emploi (OCE) ; 
Vu le recours, posté le 6 août 2016, de A______ Sàrl B______ Genève ; 
Vu l’audition de Monsieur C______ en date du 24 novembre 2016 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties à la même date; 
Attendu que l’OCE a reconnu à cette audience, sur la base de la récente jurisprudence 
de la chambre de céans, ne pas être en droit de réclamer à l’employeur le 
remboursement des ARE, et qu’il s’est dès lors rallié aux conclusions de la recourante 
tendant à l’annulation de la décision querellée ; 
Qu’il convient dès lors de constater un accord entre les parties dans ce sens ; 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte de l’engagement de l'intimé d’annuler la décision sur opposition du 
8 juillet 2016 ; 
2. Annule cette décision en tant que de besoin. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente : 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1051/2016 · 2016-12-15 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4014/2016 
ATAS/1051/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 décembre 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à AVULLY 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4014/2016 
- 2/2 -
Vu la décision du 1er novembre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) ; 
Vu le recours posté le 24 novembre 2016 de Monsieur A______ ; 
Attendu que, par décision du 28 novembre 2016, l’intimé a annulé la décision dont est 
recours et a repris l’instruction du dossier ; 
Que le recourant a dès lors retiré son recours, par acte posté le 5 décembre 2016 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1045/2016 · 2016-12-12 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4585/2015 
ATAS/1045/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 décembre 2016 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au LIGNON 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/840/2006 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 17 décembre 2015 ; 
Vu le recours du 22 décembre 2015 ; 
Vu la réponse du 17 mars 2016 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 décembre 2016 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience, le recourant a indiqué avoir compris la situation et 
qu'il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1046/2016 · 2016-12-12 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente ; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2017/2016 
ATAS/1046/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 décembre 2016 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié à GENEVE 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, Service 
juridique, sis route de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/840/2006 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue le 4 mai 2016 par le service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) ; 
Vu le courrier adressé par Monsieur A_______ (ci-après : le recourant) au SPC le 6 mai 
2016 et transmis par ce dernier à la chambre de céans, qui l'a enregistré comme un 
recours ; 
Vu la réponse du SPC du 11 juillet 2016 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 décembre 2016 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience, le recourant a précisé, à la suite des explications 
qui lui ont été données, qu’il ne souhaitait pas vraiment recourir contre la décision et 
qu'il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1025/2016 · 2016-12-12 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3385/2016 
ATAS/1025/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 décembre 2016 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CARTIGNY 
 
 
recourant 
 
contre 
AVANEX ASSURANCES SA, sis Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF, représenté par AVANEX ASSURANCES SA 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3385/2016 
- 2/2 -
Vu en fait la décision sur opposition d’Avanex assurances SA du 25 août 2016, 
Vu le recours de Monsieur A______ du 6 octobre 2016, interjeté contre ladite décision 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu le courrier du 3 décembre 2016 du recourant, déclarant retirer son recours; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/985/2016 · 2016-11-28 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2375/2014 
ATAS/985/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 novembre 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MEYRIN, représentée par 
Syndicat UNIA 
recourante 
 
contre 
ALLIANZ SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise 
Richtiplatz 1, WALLISELLEN 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2375/2014 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement déposée le 14 août 2014 par Madame A______ (ci-après : 
la demanderesse) à l’encontre d’ALLIANZ SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES SA 
(ci-après : la défenderesse), concluant à ce que celle-ci soit condamnée à lui verser le 
montant de CHF 205'171.20, sous déduction des montants déjà versés, au titre des 
indemnités journalières dues suite à l’incapacité de travail à 100 % du 23 octobre 2013, 
pour une durée indéterminée ; 
Vu la réponse du 24 octobre 2014 de la défenderesse, qui concluait au rejet de la 
demande au motif qu’une maladie, respectivement une incapacité de travail, n’était pas 
démontrée et qui proposait de mettre en œuvre une expertise psychiatrique ; 
Vu la réplique du 13 novembre 2014 de la demanderesse, qui persiste dans ses 
conclusions ; 
Vu la duplique du 8 avril 2016 de la défenderesse, qui persiste dans les conclusions de 
sa réponse du 24 octobre 2014 au motif que la demanderesse avait violé son obligation 
de collaborer ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 juin 2016 à l’issue de 
laquelle un délai au 31 août 2016 a été octroyé aux parties pour faire part à la chambre 
de céans du résultat d’éventuelles discussions transactionnelles ; 
Vu les échanges de correspondance qui ont suivi ; 
Attendu que par courrier du 18 novembre 2016, la demanderesse a indiqué retirer sa 
demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’il n’y a pas lieu d’octroyer des dépens. 
 
 


 
 
 
 
A/2375/2014 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Dit qu’il n’y a pas lieu d’octroyer de dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/952/2016 · 2016-11-22 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3561/2016 
ATAS/952/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 novembre 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
CAFE-RESTAURANT A_______, sis à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Guy STANISLAS 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3561/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE), du 
19 septembre 2016, 
Vu le recours interjeté par le Café-restaurant A_______ (ci-après : le recourant) le 
20 octobre 2016, 
Vu le courrier du recourant du 11 novembre 2016, par lequel il informe la chambre de 
céans de la nouvelle décision rendue par l’OCE, annulant et remplaçant celle du 
19 septembre 2016, et par lequel il indique retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * * * 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/953/2016 · 2016-11-22 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2338/2016 
ATAS/953/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 novembre 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
A_______ SA, sis à GENÈVE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Laetitia SCHRIBER 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2338/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 6 juin 2016 rendue par l’office cantonal de l’emploi 
(ci-après : OCE) ; 
Vu le recours interjeté par l’entreprise A_______ SA (ci-après : la recourante) le 
8 juillet 2016 ; 
Vu la réponse de l’OCE du 27 juillet 2016 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 4 août 2016 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 novembre 2016 et les 
pourparlers entre les parties ; 
Attendu qu'à cette dernière audience, la recourante a indiqué que suite aux explications 
et garanties fournies par l’OCE, elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/959/2016 · 2016-11-22 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Monique STOLLER FULLEMANN et 
Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/371/2016 
ATAS/959/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 novembre 2016 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au GRAND-SACONNEX 
recourant 
 
contre 
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise 
Dufourstrasse 40, SAINT-GALL 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/371/2016 
- 2/3 -
EN FAIT 
1. Par acte du 4 février 2016, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) a interjeté 
recours contre une décision sur opposition de la HELVETIA COMPAGNIE 
SUISSE D'ASSURANCES SA (ci-après : l’assureur) du 4 janvier 2016, niant tout 
lien de causalité entre l’accident dont il a été victime le 21 mai 2014 et les douleurs 
au membre supérieur gauche dont il souffre encore. 
2. Dans sa réponse du 22 mars 2016, l’assureur a conclu au rejet du recours. 
3. Une audience de comparution personnelle et d’enquêtes est intervenue le 
11 octobre 2016, à l’issue de laquelle la chambre de céans a décidé de convoquer 
les docteurs B______, spécialiste FMH en médecine physique et en réadaptation, 
C______, spécialiste en médecine générale et médecin traitant, et D______, 
spécialiste FMH en neurologie. 
4. Par courrier du 14 novembre 2016, l’assuré a déclaré qu’il retirait son recours, suite 
à une transaction conclue entre les parties. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. L’assuré a déclaré retirer son recours le 14 novembre 2016. Il convient d'en prendre 
acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/371/2016 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/965/2016 · 2016-11-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3392/2016 
ATAS/965/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 novembre 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
CAISSE DE COMPENSATION DES ENTREPRENEURS, 
Agence vaudoise 66.1 sise route Ignace Paderewski 2, 
TOLOCHENAZ 
recourante 
 
contre 
Monsieur A______, domicilié c/o B______ à GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3392/2016 
- 2/2 -
Vu la requête de mainlevée, poursuite N°1______, déposée auprès de la Cour de céans 
par la caisse de compensation des entrepreneurs le 3 octobre 2016 contre Monsieur 
A______; 
Vu la réponse de ce dernier du 2 novembre 2016 ; 
Vu le courrier du 3 novembre 2016 par lequel la caisse de compensation a retiré sa 
requête de mainlevée ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande de mainlevée. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/966/2016 · 2016-11-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3393/2016 
ATAS/966/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 novembre 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
CAISSE DE COMPENSATION DES ENTREPRENEURS, 
Agence vaudoise 66.1, sise route Ignace Paderewski 2, 
TOLOCHENAZ 
 
recourante 
 
contre 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3393/2016 
- 2/2 -
Vu la requête de mainlevée, poursuite N°1______, déposée auprès de la Cour de céans 
par la caisse de compensation des entrepreneurs le 3 octobre 2016 contre Monsieur 
A______; 
Vu la réponse de l’intéressé du 2 novembre 2016 ; 
Vu le courrier du 3 novembre 2016 par lequel la caisse de compensation a retiré sa 
requête de mainlevée ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la requête en mainlevée. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/945/2016 · 2016-11-16 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2284/2016 
ATAS/945/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 novembre 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2284/2016 
- 2/2 -
Vu la décision du 1er juin 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) refusant à Madame A______ (ci-après l’intéressée 
ou la recourante) l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité ; 
Vu le courrier du 26 juin 2016 de l’intéressée à l’OAI, sollicitant le réexamen de son 
dossier, transmis en date du 4 juillet 2016 à la chambre de céans comme objet de sa 
compétence ; 
Vu la réponse de l’OAI du 21 juillet 2016, concluant au rejet du recours ; 
Vu le courrier de la recourante du 14 juillet 2016 à l’OAI, reçu par la chambre de céans 
le 22 août 2016 ; 
Attendu que par courrier du 4 novembre 2016, la recourante a informé la chambre de 
céans qu’elle retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/946/2016 · 2016-11-16 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2973/2016 
ATAS/946/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 novembre 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE CHÔMAGE SYNDICOM, sise Looslistrasse 15, 
BERNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2973/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 23 août 2016 de la caisse de chômage Syndicom (ci-
après la caisse ou l’intimée) ; 
Vu le recours interjeté le 7 septembre 2016 par Monsieur A______ (ci-après le 
recourant) ; 
Vu la réponse du 17 octobre 2016 de la caisse ; 
Attendu que par écriture du 30 octobre 2016 le recourant a indiqué qu’il ne « voulait pas 
faire suite à sa demande de chômage », ayant retrouvé un emploi ; 
Que la chambre de céans, par courrier du 3 novembre 2016, a informé le recourant que 
la cause était gardée à juger et qu’un arrêt de retrait suivrait ; 
Qu'il convient ainsi de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le