ge_gerichte · ACPR/955/2024 · 2024-11-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13439/2023 
ACPR/955/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 18 décembre 2024 
 
Entre 
 
A______, domiciliée ______ [GE], agissant en personne 
recourante 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 7 novembre 2024 par le Ministère 
public 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte posté le 21 novembre 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
7 précédent, notifiée le 11 novembre 2024, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur ses plaintes des 19 juin et 25 août 2023 contre les époux 
B______ et C______. 
La recourante conclut à l'annulation de cette ordonnance, au rétablissement de la 
procédure et à la reprise du cours de celle-ci. 
b. Elle a versé les sûretés en CHF 1’000.- qui lui étaient réclamées par la Direction 
de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ habite avec sa sœur dans le même immeuble que B______ et 
C______, à D______, au-dessous d’eux. Elle est conflit avec ces derniers. 
b. A______ a déposé plainte pénale contre eux le 19 juin 2023, joignant 
notamment les lettres circonstanciées qu’elle avait rédigées à leur attention et qui 
relatent des doléances diverses. Parmi la correspondance qu’elle a aussi produite, une 
lettre de la gérance immobilière, du 26 janvier 2023, lui reproche, par suite d’une 
plainte non spécifiée, un comportement « quelque peu intrusif » dans la vie de ses 
voisins : contrôle de personnes dans la cage d’escalier, coups sur le chauffage central 
lorsque du bruit l’importunerait et entreposage de déchets dans l’entrée de 
l’immeuble ou son garage ; il n’y est pas question des époux B______/C______. Par 
ailleurs, dans une lettre qu’il lui avait écrite le 24 avril [2023], B______ lui exprime 
des excuses, conteste s’être tourné vers la gérance immobilière et émet le souhait de 
continuer à vivre dans une bonne ambiance et dans la sérénité ; A______ en a accusé 
réception le 5 mai suivant, reprochant à B______ un nombre de mariages 
« hollywoodien » ainsi qu’une paternité « à 72 ans », et contestant, sous menace 
d’une plainte en diffamation et calomnie, que la femme du prénommé eût été victime 
de racisme de sa part, mais plutôt de son « rejet ». 
c. 
Le 25 août 2023, A______, se constituant « partie civile », a déposé une seconde 
plainte pénale contre B______ et C______, renvoyant aux doléances (annexées) 
qu’elle leur avait communiquées par écrit le jour même, par suite d’une altercation 
survenue le 15 précédent. Après qu’elle eut donné des « coups de balai au plafond », 
ce soir-là, en raison du bruit que faisait le bébé du couple, vers 20h.15, C______ était 
descendue pour protester d’un ton vif qu’il n’était pas encore 21h., se déchaînant de 
fureur et l’injuriant. Elle avait riposté à la cantonade, ironiquement : « il paraît que 
c’est sa culture africaine », car B______ avait donné pareille explication dans la 
lettre du 24 avril 2023. Elle avait deux témoins de ces faits, une voisine de palier et 


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une voisine du rez-de-chaussée. L’incident avait rebondi le 18 août 2023 dans la cage 
d’escalier, où les époux B______/C______ et la voisine de palier « faisaient 
consensus » à ce sujet, estimant qu’elle se mêlait des affaires des autres. Elle avait 
interpellé le Secrétariat d’État aux Migrations pour obtenir « un sursis probatoire » à 
la naturalisation de C______. 
d. Entendus par la police, les époux B______/C______ ont contesté tous les 
reproches émis par A______, sans nier que leurs relations avec elle s’étaient 
dégradées au fil du temps en raison du bruit qu’elle leur reprochait. C______ a 
précisé que, le 15 août 2023, ses enfants n’étaient pas là ; qu’elle était occupée par du 
télé-travail ; et que les deux voisines pourraient attester qu’elle n’avait pas insulté 
A______, mais que celle-ci lui avait lancé : « On n’est pas en Afrique, ici ». 
e. 
Les deux voisines ont été entendues, affirmant chacune ne pas se souvenir si 
C______ avait injurié A______. L’une des voisines a déclaré avoir entendu celle-ci 
tenir à celle-là des propos qu’elle avait jugés racistes, sans pouvoir en restituer les 
termes ; l’autre voisine avait entendu : « C’est ça, l’Afrique ? » 
f. 
La sœur de A______, dont le nom figure en tête du recours mais qui ne l’a pas 
signé, n’a pas été entendue. Le dossier ne permet pas de savoir si la police fut, à un 
moment ou à un autre, requise dans l’immeuble. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que la prévention d’aucune 
infraction commise par B______ et C______ n’a pu être établie et conseille aux 
protagonistes d’entrer en médiation. 
D. 
a. À l’appui de son recours, A______, après avoir tracé l’historique de ses relations 
avec B______ et C______, observe que ceux-ci n’avaient jamais contesté la teneur 
d’aucune des lettres qu’elle leur adressait, voire lui avaient présenté des excuses 
écrites. Ils avaient donc implicitement avoué ce qu’elle leur reprochait. La situation, 
invivable, n’était pas du ressort d’une médiation. Seule, la menace d’un « gros bâton 
(…) aux potentielles frappes judiciaires » serait respectée. La voisine de palier avait 
menti éhontément à la police, commettant par là un faux témoignage après 
subornation par les époux B______/C______. L’autre voisine cherchait à la 
déstabiliser et à la pousser à l’altercation. 
Elle demande à être entendue par le Ministère public. 
Elle produit un pli, sans signature manuscrite, que « E______ » lui a envoyé le 
21 août 2023, dans laquelle celle-ci explique avoir découvert quelques jours 
auparavant les lettres qui avaient été envoyées à son mari au printemps précédent. 
Selon ce pli, A______ serait la seule personne à « râler » dans l’immeuble et se 
serait bel et bien exclamée, le 15 août 2023, « on n’est pas en Afrique, ici ». 


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b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 90 al. 1, 91 
al. 1 et 3, 384 let. b, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a 
CPP) et émane de la plaignante, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP). La 
mention de la sœur de celle-ci dans l’en-tête du recours est sans portée. 
2. 
Le recours ne peut porter que sur les accusations préalablement soumises au 
Ministère public et sur lesquelles celui-ci a statué dans l’ordonnance attaquée. Aussi 
est-ce en vain que la recourante s’en prend à la déposition d’une des voisines à la 
police, qui serait empreinte d’un faux témoignage instigué par B______ et C______. 
Il en va de même de la référence à des événements de 2022. 
3. 
La recourante estime que la procédure contre les personnes précitées devrait se 
poursuivre. En d’autres termes, elle estime implicitement que le dossier révélerait des 
charges suffisantes contre elles ou, à tout le moins, des possibilités pertinentes 
d’établir ces soupçons en vue de la sanction judiciaire qu’elle réclame. 
3.1. Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque 
la situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits 
visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser 
les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à 
l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en 
matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont 
manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant 
à considérer un comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est 
entièrement dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les 
propres constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon 
suffisant, il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 
let. a CPP). Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient 
importants et de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de 
suppositions. Le soupçon initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant 
apparaître la possibilité concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 
consid. 1.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_488/2021 et 6B_496/2021 du 
22 décembre 2021 consid. 5.3 ; 6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 2.2 ; 
6B_196/2020 du 14 octobre 2020 
3.2. Se rend coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) quiconque, par la parole, l'écriture, 
l'image, le geste ou par des voies de fait, attaque autrui dans son honneur. 
L’infraction se poursuit sur plainte. Si l’auteur allègue un fait attentatoire à l’honneur 


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en s’adressant à un tiers, il commet une diffamation (art. 173 CP) ou une calomnie 
(art. 174 CP). Ces infractions se poursuivent elles aussi sur plainte, c’est-à-dire dans 
les trois mois suivant la connaissance des faits et de leur auteur (art. 31 CP). Si celui-
ci s’adresse directement au lésé, il se rend coupable d’injure, y compris lorsqu'un 
tiers entend l’allégation sans que l’auteur ne l’ait voulu, pas même au stade du dol 
éventuel (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire 
romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 11 ad 
art. 177). L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur 
offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de 
manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique, ou celui 
d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son 
mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa 
propre dignité. La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui 
est acceptable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1052/2023 du 4 mars 2024 consid. 1.1 
3.3. En l'espèce, le premier complexe de faits dénoncé par la recourante ne permet 
pas clairement d’établir que celle-ci aurait déposé plainte dans les trois mois qui 
suivaient. La lettre de la gérance immobilière (26 janvier 2023) remonte à plus de 
trois mois avant que la recourante ne saisisse le Ministère public (19 juin 2023). On 
ne voit de toute façon que cette lettre répercuterait des atteintes à l’honneur 
commises par les époux mis en cause, puisque le nom de ceux-ci n’y apparaît pas ; la 
référence toute générale de la gérance à une « plainte » ne suffit pas. 
Quant aux excuses écrites de l’époux visé, qui nie à cette occasion s’être plaint de la 
recourante auprès de la gérance, elles ne comportent pas de terme offensant. La 
recourante n’en pointe aucun, d’ailleurs. Quoi qu’il en soit, on ne saurait fonder une 
prévention pénale suffisante sur la prémisse que ces excuses reviendraient à admettre 
en bloc et tacitement la véracité des accusations qui en sont à l’origine, d’autant 
moins que ces excuses portent de manière toute générale sur les « différends » qui 
opposent les protagonistes, sans allusion à des paroles. 
La seconde plainte pénale (25 août 2023) paraît avoir été déposée en temps utile, les 
faits s’étant produits dix jours auparavant et la lettre (produite avec le recours) de 
l’épouse mise en cause (21 août 2023) se référant in fine à des propos de la 
recourante devant témoins le 15 août 2023. Cela étant, les déclarations desdits 
témoins tendent à corroborer ces paroles-là, mais non pas celles prêtées par la 
recourante à l’épouse, puisque les témoins ne se rappellent pas les termes que celle-ci 
a utilisés. Un état d’agitation, avec ou sans éclats de voix, de ladite épouse n’y 
change rien. 
Dans ces circonstances, une audition de la recourante et/ou sa confrontation à un, 
voire deux témoins dont les souvenirs ne seront pas plus frais dix-huit mois plus tard 


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apparaissent inutiles. Il en irait probablement de même avec la sœur de la recourante, 
dont l’audition n’est de toute manière pas demandée. 
Ainsi, il n’y a pas de raison de rouvrir la procédure. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en intégralité à 
CHF 1’000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours dans la mesure de sa recevabilité. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1’000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; M. Xavier VALDES TOP, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES TOP 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 
de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter 
recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le 
dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
 1’000.00