ge_gerichte · ATA/536/2004 · 2004-06-08 · fr

Résumé:
 Recourante victime d'un accident en 1986. Persistance de douleurs liées à l'accident signalées en 2000, à son assureur. Quand bien même il ressort de l'expertise médicale que ces troubles sont " possiblement " dus à l'accident, l'intervalle libre d'environ treize ans durant lequel la recourante ne s'est plainte d'aucune douleur, laisse penser que son état de santé actuel peut avoir d'autres origines.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/26/2003-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2ème section 
 
 
 
du 8 juin 2004 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame __R.______ 
représentée par Me Pierre Seidler, avocat 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
"WINTERTHUR" SOCIETE SUISSE D'ASSURANCE 
représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/26/2003-ASSU 
EN FAIT 
 
1. 
Madame Thérèse R.______, née ____1947, est origi-
naire de la commune de Berg (Thurgovie). De 1977 à 1990, 
elle a travaillé pour le service externe de la société 
D._____ SA, ____, à Blauen. A ce titre, elle était 
assurée, notamment contre les accidents professionnels et 
non professionnels au sens de la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20), 
auprès de la Winterthur Société suisse d'assurance (ci-a-
près : la Winterthur). 
 
2. 
Le 21 mai 1986, Mme R.______ circulait en voiture 
sur la route principale allant de Sierre à Crans, 
lorsqu'elle a été heurtée dans un virage par un véhicule 
qui l'avait touchée sur le flanc gauche, à la hauteur de 
la porte avant. 
 
 
 
Le lendemain, Mme R.______ a consulté le Dr 
Bornet, à Montana. Le rapport médical initial de ce 
dernier 
fait 
état 
d'une 
contusion-distortion 
de 
la 
colonne cervicale avec troubles de la concentration, 
communément appelée "coup du lapin" (Schlag mit Kopf 
gegen 
die 
Leere 
seitlich 
in 
Wagenmitte, 
Konzentrationschwäche, 
Schwindel, 
Kopfweh, 
Peitschenschlag-Verletzung). Elle a été en arrêt de 
travail à 100% du 21 au 26 mai 1986. La reprise s'est 
faite le lendemain, à plein temps. 
 
3. 
Le Dr Bornet a revu sa patiente les 22, 24 et 26 
mai 1986. Il a constaté la persistance de troubles rési-
duels de la concentration et de maux de tête. Toutefois, 
l'état neurologique de la patiente était normal. 
 
 
 
Au fil des ans, Mme R.______ a consulté le Dr 
Bornet pour d'autres problèmes, notamment en 1994, 1995 
et 
1997, 
mais 
elle 
n'a 
plus 
évoqué 
de 
troubles 
consécutifs à son accident. 
 
4. 
Le traitement médical ayant été déclaré terminé, 
et en l'absence de nouvelles de Mme R.______, la 
Winterthur a classé ce dossier dans le courant de l'année 
1986. 
 
5. 
 Le 17 juillet 2000, Helsana Assurance S.A. (ci-
après : Helsana) assureur-maladie de Mme R.______, à qui 
celle-ci avait envoyé diverses factures pour rembourse-
ment, a refusé de lui accorder des prestations, au motif 


 
 - 3 - 
 
 
 
que les soins dont elle avait fait l'objet étaient en 
lien avec l'accident de 1986. Ils devaient en conséquence 
être pris en charge par la Winterthur, auprès de qui Mme 
R.______ était assurée à l'époque. 
 
6. 
Mme R.______ a signalé à la Winterthur qu'elle 
continuait à ressentir des douleurs qu'elle associait à 
l'accident de la circulation dont elle avait été victime 
en 1986. 
 
7. 
La Winterthur a alors repris l'instruction de ce 
dossier, qui avait été détruit, avec les originaux qu'il 
contenait, en 1996, soit dix ans après la liquidation du 
cas. Les éléments suivants ont pu être reconstitués : 
 
 
a. 
 En 1989, Mme R.______ avait consulté le Dr de 
Courten pour une paralysie de la jambe gauche, provoquée 
par un nerf coincé. Il y avait eu des investigations 
radiologiques, suivies d'un traitement de physiothérapie. 
 
 
b. 
 En 1990, la Société D._____ SA avait licencié Mme 
R.______ après un arrêt de travail de quelques semaines, 
dû à la paralysie de sa jambe gauche. De mars à décembre 
de la même année, elle avait travaillé pour l'entreprise 
E._____ SA, à Morat. Elle avait quitté ce poste pour des 
raisons personnelles, sans rapport avec son état de 
santé. 
 
 
c. 
 Après avoir touché durant quelques mois des 
indemnités de l'assurance chômage, Mme R.______ avait 
exploité, en qualité d'indépendante, une boutique de 
vêtements de sport à Montana-Crans, du 1er mai 1991 à fin 
avril 1997. Depuis lors, elle avait fait de nombreuses 
offres de service, sans succès. 
 
 
d. 
 Le 27 mars 1994, Mme R.______ avait été victime 
d'un nouvel accident. Elle était tombée devant les bennes 
à bouteilles et à papiers, sur la route du Pas-de-l'Ours 
à Crans. Elle avait été soignée par le Dr de Courten 
environ un mois après sa chute. Elle souffrait alors de 
douleurs 
dorsales 
paravertébrales 
irradiant 
dans 
la 
nuque. Une radiographie du thorax avait permis d'exclure 
toute 
lésion 
traumatique 
sévère. 
Un 
traitement 
physiothérapeutique avait été prescrit. 
 
 
 
Lors de la consultation du 9 juin 1994, Mme 
R.______ avait déclaré que l'évolution était favorable 
après la physiothérapie et que ses douleurs dorsales 
avaient complètement disparu. Elle s'était plainte d'une 


 
 - 4 - 
 
 
 
récidive de douleurs à la nuque, qu'elle avait attribuée 
à un coup de froid. Au status clinique, le Dr de Courten 
n'avait 
pas 
constaté 
de 
limitation 
de 
la 
colonne 
cervicale, ni de paresthésie périphérique, et aucune 
lésion de la colonne cervicale n'était radiologiquement 
décelable. 
 
 
e. 
 Le 10 octobre 1998, Mme R.______ avait adressé à 
l'office cantonal de l'assurance-invalidité du Valais 
(ci-après: OCAI) une "demande de prestation AI pour 
adulte". 
 
 
f. 
 Dans un rapport d'expertise du 20 août 1999, à 
l'attention de l'OCAI, Dr Schneller avait conclu à l'ab-
sence de problèmes somatiques majeurs et contesté que les 
plaintes subjectives - telles que fatigue, troubles de la 
concentration, vertiges, etc. - pussent être mises en re-
lation avec l'accident survenu en 1986. Les problèmes 
principaux de Mme R.______ étaient d'ordre social. Un 
compte-rendu de l'examen psychotechnique réalisé par 
l'OCAI avait fait état d'une probable détérioration 
psycho-organique, qui devait être éclaircie au moyen 
d'une expertise neuropsychologique. 
 
 
g. 
Le rapport neuropsychologique du 7 mars 2000, 
effectué par le Dr Assal, médecin à la clinique romande 
de réadaptation à Sion, avait mis en évidence un fléchis-
sement sévère des capacités attentionnelles, des troubles 
mnésiques en modalité verbale, des difficultés d'accès 
lexical, des signes dysexécutifs discrets, se manifestant 
sur le plan comportemental par une désinhibition, une 
impulsivité, une irritabilité et une agressivité accrues 
ainsi qu'un important ralentissement. 
 
 
h. 
 Dès l'automne 1999, Mme R.______ avait consulté 
plusieurs médecins, notamment le Dr Annoni (service de 
neurologie des hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG), le Dr Liard (spécialiste ORL) et le Dr 
Ziltener (clinique romande de réadaptation à Sion) pour 
différents troubles, tels que : sentiments d'être ivre et 
vaseuse, nombreux oublis, troubles rédhibitoires de la 
mémoire, ralentissement psychomoteur, épisodes brusques 
de fatigue, troubles de la concentration à la lecture 
avec perte d'intérêt, troubles du sommeil, irritabilité 
et agressivité accrues. 
 
 
i. 
 Par décision du 17 juillet 2000, l'OCAI avait 
accordé à Mme R.______ une rente entière, basée sur un 
degré d'invalidité de 100%, à compter du 1er mai 1998. 


 
 - 5 - 
 
 
 
 
 
j. 
Dans un rapport du 22 janvier 2001, le Dr Kohut, 
médecin-conseil de la Winterthur, a considéré que les 
troubles présentés par l'assurée à cette date n'étaient 
au mieux qu'en lien de causalité possible avec l'accident 
de 1986, pour les raisons suivantes : 
 
- L'événement initial avait été mineur et l'évolution 
rapidement favorable. 
 
- Treize ans s'étaient écoulés entre l'événement en 
question 
et 
la 
consultation 
pour 
des 
troubles 
résiduels subjectifs. 
 
- Il 
n'y 
avait 
aucun 
élément 
radiologique 
ou 
neuropsychologique 
objectivable, 
corrélative 
à 
l'événement de 1986. 
 
- La cervicarthrose étagée évoquait plutôt une atteinte 
dégénérative. 
 
- Les résultats des investigations complémentaires (EEG, 
IRM et ORL) étaient normaux. 
 
 
 
Enfin, il a insisté sur le caractère "purement 
subjectif des plaintes résiduelles". 
 
 
k. 
Sur demande de la Winterthur, qui lui demandait de 
se prononcer sur l'évolution des troubles survenus après 
l'accident, le Dr Bornet a indiqué, le 23 mai 2000, que 
l'évolution avait été favorable en 1986, avec une récupé-
ration d'une colonne cervicale mobile et indolore. 
 
8. 
Fondée 
sur 
les 
rapports 
des 
Drs 
Kohut 
et 
Schneller, 
la 
Winterthur 
a 
refusé 
de 
servir 
des 
prestations à Mme R.______ par décision du 8 février 
2001. La relation de causalité entre les troubles qu'elle 
présentait à cette époque et l'accident de 1986 n'avait 
pas 
été 
établie 
au 
degré 
de 
la 
vraisemblance 
prépondérante. Il n'y avait pas de continuité entre 
l'événement 
initial 
et 
les 
troubles 
dont 
elle 
se 
plaignait, en raison de l'intervalle libre de treize ans 
entre la fin du premier traitement et la date de 
l'annonce de la rechute. 
 
9. 
Mme R.______ et Helsana se sont opposées à cette 
décision. A cette occasion, l'assurée a versé diverses 
pièces à la procédure, notamment les rapports rendus par 
les médecins qu'elle avait consultés dès 1999, dans le 


 
 - 6 - 
 
 
 
cadre des investigations médicales menées par le Dr 
Annoni. 
 
 
 
10. a. 
Le 21 mars 2001, la Winterthur a informé Mme 
R.______ de son intention d'organiser une expertise, 
qu'elle se proposait de confier au Dr Hungerbühler, 
spécialiste en neurologie. Tant le nom de l'expert, que 
les questions qui lui seraient posées ont été soumis à 
l'assurée, qui a pu se déterminer à cet égard et 
compléter le questionnaire. 
 
 
b. 
Le même jour, la Winterthur a demandé au Dr Annoni 
de lui remettre un rapport sur la dernière consultation 
et 
le 
résultat 
de 
l'évaluation 
d'une 
éventuelle 
hypersomnie post-traumatique. 
 
11. a. 
Mme R.______ a contesté le choix de l'expert, sans 
motif de récusation, mais en proposant d'autres noms de 
médecins. 
 
 
b. 
Le 
20 
avril 
2001, 
la 
Winterthur 
a 
informé 
l'assurée de son intention de confier une mission 
d'expertise pluridisciplinaire à la policlinique médicale 
universitaire 
de 
Lausanne 
(ci-après: 
la 
PMU). 
Mme 
R.______ 
a 
également 
pu 
se 
déterminer 
sur 
le 
questionnaire soumis à la PMU, identique à celui qui lui 
avait été envoyé le 21 mars 2001. 
 
 
c. 
La Winterthur a transmis à Helsana le nom de 
l'expert et les questions qui lui seraient posées. A 
cette occasion, elle s'est engagée à lui envoyer le 
rapport 
d'expertise, 
afin 
qu'elle 
puisse 
faire 
d'éventuelles observations. 
 
12. 
L'expertise auprès de la PMU a été réalisée par la 
Dresse Medinger et supervisée par le Pr Burnier. Un rap-
port a été dressé le 22 janvier 2002. 
 
 
 
Mme R.______ a été examinée par le Pr Gerster, 
rhumatologue, et par la Dresse Junod, psychiatre. 
 
 
a. 
Le 
Dr 
Gerster 
a 
constaté 
que 
la 
patiente 
présentait une cervicarthrose et des troubles statiques 
cervico-dorso-lombaires, 
préexistants 
à 
l'accident. 
L'état de la patiente était dû à des troubles statiques 
et à une discrète arthrose cervicale qui pouvait être 
liée à son âge. 
 
 
b. 
 Pour la Dresse Junod, le diagnostic de syndrome 


 
 - 7 - 
 
 
 
post commotionnel - qui n'avait pas pu être correctement 
investigué - pouvait être vraisemblable, mais était basé 
uniquement sur les éléments anamnestiques donnés par la 
patiente, 
ce 
qui 
était 
insuffisant. 
Dits 
éléments 
devaient être corroborés par les observations de témoins 
de sa vie socioprofessionnelle ou affective. Par contre, 
vu la sévérité des déficits rapportés dans les différents 
rapports 
psychotechniques 
et 
neuropsychologiques, 
il 
convenait d'éliminer toute autre cause de type neurodégé-
nératif à l'origine du tableau clinique présenté par la 
patiente. Enfin, Mme R.______ présentait des troubles de 
la personnalité (borderline et paranoïaque). 
 
13. a. 
Dans une lettre datée du 12 juillet 2002, Mme 
R.______ s'est prononcée sur le rapport précité. Elle a 
tout d'abord critiqué le fait que l'expertise ait été 
effectuée par un médecin assistant, et non par des 
spécialistes en matière de traumatisme cervical. Les 
experts n'avaient pas tenu compte des pièces du dossier 
et leurs constatations objectives relatives au status 
ostéoarticulaire étaient contraires aux conclusions du 
rapport 
du 
Dr 
Ziltener. 
S'agissant 
du 
status 
neurologique, selon lequel il n'y avait pas de nystagmus, 
il était contraire aux rapports du Dr Annoni, lesquels 
contredisaient 
également 
les 
constatations 
du 
rhumatologue, qui étaient totalement fausses. Quant à 
celles de la psychiatre, elles allaient dans le sens 
d'une cause unique à son état de santé, soit l'accident : 
les 
troubles 
neuropsychologiques 
dont 
souffrait 
la 
recourante appartenaient en effet au tableau clinique 
classique de ceux consécutifs au "coup du lapin". En ce 
qui concernait l'arthrose, il était scientifiquement 
prouvé 
qu'elle 
s'installait 
après 
ce 
genre 
de 
traumatisme. 
 
 
 
Mme 
R.______ 
conclut 
à 
ce 
qu'aucune 
valeur 
juridique 
probante 
ne 
soit 
reconnue 
au 
rapport 
d'expertise 
et 
qu'une 
nouvelle 
expertise 
pluridisciplinaire soit effectuée en Suisse alémanique. 
 
 
b. 
L'expertise n'a fait l'objet d'aucune observation 
de la part d'Helsana. 
 
14. 
Le 20 août 2002, le Pr Burnier a indiqué que la 
PMU était depuis plus de vingt ans responsable du centre 
d'observation 
de 
l'assurance-invalidité 
et 
que 
ses 
compétences étaient unanimement reconnues. Elle était 
souvent appelée à se pencher sur des cas pathologiques 
semblables à celui de Mme R.______. 


 
 - 8 - 
 
 
 
 
 
 
Les 
experts 
avaient 
procédé 
à 
des 
examens 
approfondis. Une arthrose pouvait certes se développer 
suite à un coup du lapin, mais ce n'était pas une 
condition sine qua non. Comme Mme R.______ n'avait pas 
été suivie par des spécialistes entre 1986 et 1999, il 
était impossible de savoir ce qui s'était réellement 
passé et ce qui avait pu affecter sa colonne. Le Dr 
Annoni ne mentionnait pas non plus de nystagmus dans son 
examen détaillé du 8 septembre 1999. Le rapport de 
psychiatrie excluait toute autre cause neuro-dégénérative 
à 
l'origine 
du 
tableau 
clinique 
présenté 
par 
Mme 
R.______, mais la Dresse Junod ne concluait pas avec 
certitude que les troubles étaient liés au coup du lapin. 
Selon le Pr Burnier, personne ne pourrait se prononcer 
avec certitude sur cette relation de cause à effet et, en 
l'absence d'éléments cliniques nouveaux, une nouvelle 
expertise ne ferait qu'ajouter à la confusion existante. 
 
15. 
Par décision du 7 octobre 2002, la Winterthur a 
rejeté l'opposition, reprenant les arguments figurant 
dans sa décision du 8 février 2001. 
 
16. 
 Mme 
R.______ 
a 
alors 
saisi 
le 
Tribunal 
administratif d'un recours le 8 janvier 2003, concluant à 
l'annulation de la décision précitée et, subsidiairement, 
au renvoi du dossier à l'intimée afin qu'elle procède à 
une nouvelle expertise médicale pluridisciplinaire. 
 
17. 
La Winterthur s'est opposée au recours, reprenant 
et développant l'argumentation figurant dans la décision 
litigieuse. 
 
18. 
Le 26 janvier 2004, le Tribunal administratif a 
entendu les parties en comparution personnelle, de même 
que le Dr Annoni, neurologue aux HUG, en qualité de 
témoin. 
 
 
a. 
Helsana, 
dûment convoquée 
par 
courrier 
du 
6 
janvier 2004, a renoncé à envoyer un représentant à cette 
audience. 
 
 
b. 
 Mme R.______ a déclaré qu'elle habitait à Genève, 
au_____, et qu'elle disposait d'une case postale en 
Valais. Ne comprenant pas pourquoi elle souffrait de 
fatigue permanente, elle avait consulté le Dr Vauthier, 
spécialiste FMH en médecine interne, et le Dr Evalet, 
gynécologue. En 1989, elle avait également consulté le Dr 
de Courten pour une paralysie de la jambe gauche. 


 
 - 9 - 
 
 
 
 
 
La chute du 27 mars 1994 avait certainement 
réactivé le choc initial. Elle a proposé de verser à la 
procédure des D._____ments relatifs aux divers examens 
effectués par les médecins qu'elle avait consultés à 
partir de 1999. 
 
 
c. 
Le Dr Annoni a versé une copie du dossier médical 
de la recourante à la procédure et a précisé les points 
suivants : 
 
- Il avait examiné Mme R.______ pour la première fois le 
8 
septembre 
1999 
et 
avait 
constaté 
un 
certain 
ralentissement, des difficultés de concentration et de 
la 
mémoire, 
de 
même 
qu'un 
léger 
trouble 
de 
l'équilibre. Il l'avait adressée au Dr Ziltener pour 
investiguer les troubles de la nuque; ce dernier avait 
constaté une dysfonction C5/C6. 
 
- Les troubles de Mme R.______ étaient compatibles avec 
un 
syndrome 
post 
commotionnel 
et 
post 
entorse 
cervicale. Il était toutefois difficile de déterminer 
l'origine des troubles treize ans après l'événement. 
Dans sa pratique, il lui était arrivé de constater des 
troubles identiques, provenant d'événements tels que 
celui décrit par la patiente. 
 
 
Le traitement médicamenteux qu'il avait ordonné à Mme 
R.______ afin d'améliorer sa concentration avait eu un 
certain succès, objectivé par un examen neurologique 
de contrôle. Ce succès donnait du poids à l'origine 
accidentelle des troubles de la patiente, puisque le 
traitement en question était en principe peu efficace 
en cas de dégénérescence régulière. Il a précisé que 
ce traitement était également utilisé pour d'autres 
pathologies, par exemple la maladie d'Alzheimer. 
 
- Il avait lu le rapport du Dr Bornet, que lui avait 
remis Mme R.______. La contusion/distorsion de la 
colonne cervicale avec troubles de la concentration 
décrite par ce praticien pouvait avoir un aspect 
commotionnel. Les troubles présentés par les victimes 
de lésions du rachis cervical pouvaient être mis en 
évidence par des groupes pluridisciplinaires ou par 
des expertises effectuées par les seuls neurologues, 
rhumatologues et parfois par des orthopédistes. 
 
- Il 
avait 
réalisé 
d'autres 
examens 
pour 
détecter 
d'autres origines aux troubles de la patiente, mais 
sans succès. Il n'excluait toutefois pas que lesdits 


 
 - 10 - 
 
 
 
troubles puissent provenir d'une autre pathologie que 
le coup du lapin, comme les douleurs chroniques, la 
fibromyalgie, les troubles dégénératifs ou un état 
dépressif. 
 
- Une réapparition des symptômes après un véritable 
intervalle libre devait conduire le médecin à chercher 
une autre cause que le coup du lapin antérieur à l'in-
tervalle libre. Cependant, il pouvait aussi arriver 
que le patient ne prenne conscience des symptômes que 
plusieurs 
mois 
après 
l'accident, 
en 
particulier 
lorsqu'il tentait de reprendre le travail ou des 
activités plus denses. 
 
- La littérature médicale avait mis en évidence le fait 
que plus l'intensité de la douleur était forte au 
moment du choc ou dans les heures qui suivaient, plus 
les risques de chronicisation de la douleur étaient 
importants. Il y avait des exceptions à cette approche 
statistique. Dans le cas de Mme R.______, le fait que 
les problèmes de concentration subsistaient, alors que 
la douleur diminuait, devaient faire penser à des 
suites commotionnelles. 
 
- Une nouvelle expertise ne pourrait probablement pas 
apporter de nouveaux éléments. En revanche, une exper-
tise sur dossier pluridisciplinaire, portant sur des 
examens déjà réalisés, pourrait s'avérer utile. 
 
19. 
Le Tribunal administratif a demandé aux médecins 
de Mme R.______, soit aux Drs de Courten, Evalet, 
Ziltener et Vauthier de produire l'intégralité du dossier 
qu'ils avaient constitué pour la recourante. 
 
 
a. 
 Le Dr Evalet, gynocologue-obstétricien, avait vu 
Mme R.______ le 3 juillet 1986. Avant son examen, elle 
avait évoqué un accident qui lui avait causé une 
commotion cérébrale. Par la suite, elle s'était souvent 
plainte de céphalées. 
 
 
b. 
 Mme R.______ a consulté, à plusieurs reprises en 
1990, 
le 
Dr 
Vauthier 
pour 
des 
douleurs 
dorsales, 
ressenties depuis début 1989. Dans le questionnaire pour 
la maladie du 11 janvier 1990, adressé à la Winterthur, 
il avait répondu par la négative à la question de savoir 
si "des maladies, lésions ou infirmité préexistantes 
(exerceraient) une influence sur l'affection", tout en 
précisant "à part une scoliose dorso-lombaire et une 
musculature para vertébrale peu développée". Dans ses 


 
 - 11 - 
 
 
 
notes manuscrites, il n'avait fait aucun lien avec 
l'accident de 1986. 
 
 
c. 
 Le Dr de Courten avait vu la recourante plusieurs 
fois entre 1994 et 1995. Il avait ordonné plusieurs 
radiographies qui avaient été remises à la patiente. Il 
n'avait plus qu'un dossier manuscrit, dont il ressortait 
qu'il n'avait jamais constaté de lésion médicale ou 
accidentelle majeure. 
 
 
 
d. 
 Dans un rapport du 26 juin 2000, le Dr Ziltener a 
mentionné des cervico-dorsalgies avec hémicranialgies 
gauches en décembre 1999 et la présence d'une cervicar-
throse étagée C2/C3/C4 avec hypermobilité relative sous-
jacente qui, selon lui, "aurait pu témoigner d'une 
séquelle d'entorse ligamentaire liée à son accident 
antérieur". Un traitement de physiothérapie avait eu un 
effet favorable avec une régression de la symptomatologie 
douloureuse de 60 à 70% et une nette diminution des 
vertiges. 
 
 
e. 
 Le bilan de l'examen oto-neurologique, effectué 
par le Dr Liard, médecin consultant en oto-neurologie, 
avait mis en évidence quelques discrètes anomalies des 
voies vestibulo-oculomotrices, qui pouvaient correspondre 
aux séquelles d'un ancien déficit vestibulaire brusque. 
Selon le Dr Liard, "il (était) très difficile d'établir 
un rapport entre l'accident et cette discrète anomalie, 
en l'absence d'un traumatisme crânio-cérébral.(...) Il 
(était) très difficile de connaître la nature exacte des 
épisodes 
de 
vertiges 
rotatoires 
importants 
qu'elle 
(présentait) environ une fois par deux ans". 
 
 
f. 
 Le Dr Annoni avait confié à Belle-Idée la 
conduite 
d'une 
investigation 
dans 
le 
cadre 
d'une 
hypersomnie 
post-traumatique. 
Mme 
R.______ 
s'était 
plainte 
d'importants 
troubles 
du 
sommeil 
qui 
l'empêchaient d'avoir une vie sociale normale et qui 
s'accompagnaient d'une baisse de la mémoire et de 
fatigue. 
Suite 
à 
un enregistrement 
de 
vingt-quatre 
heures, le Dr Blois avait exclu une hypersomnie, un 
syndrome 
de 
narcolepsie-cataplexie, 
une 
pathologie 
intrinsèque du sommeil, et avait penché plutôt pour une 
tendance à l'insomnie. Selon lui, la seule anomalie à 
retenir était la diminution des fuseaux qui pouvait être 
en accord avec un antécédent de traumatisme crânien et 
des séquelles organiques de celui-ci. 
 
 
 
 Après avoir pratiqué une électroencéphalographie, 


 
 - 12 - 
 
 
 
les Drs du Pasquier et Picard avaient conclu, dans un 
rapport daté du 23 septembre 1999, à la normalité du 
tracé 
de 
fond, 
à 
la 
présence 
de 
bouffées 
thêta 
bitemporales évocatrices d'un syndrome post commotionnel. 
 
20. 
Par courrier du 7 avril 2004, les parties ont été 
informées que les dossiers produits par les médecins de 
Mme R.______ étaient à leur disposition au greffe du 
Tribunal administratif. 
 
21. 
Le 28 avril 2004, la Winterthur a persisté dans sa 
décision après avoir consulté les dossiers produits par 
les médecins. 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
La novelle du 14 novembre 2002 - modifiant la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 décembre 1941 (LOJ - 
E 2 05), par laquelle a été créé un Tribunal cantonal 
des assurances sociales, est entrée en vigueur le 1er 
août 2003. Dès cette date, le Tribunal administratif ne 
fonctionne plus comme Tribunal cantonal des assurances. 
Cependant, en vertu de l'article 3 alinéa 
 2 de ladite novelle, les causes introduites devant le 
Tribunal administratif avant l'entrée en vigueur de la 
loi sont instruites et jugées par cette juridiction, qui 
était alors compétente à raison de la matière (art. 56C 
litt. d LOJ). 
 
2. 
Le recours a été interjeté devant le Tribunal 
administratif 
du 
canton 
de 
Genève, 
juridiction 
du 
domicile légal de la recourante et en temps utile, 
celui-ci est donc recevable (art. 56C litt. b LOJ; art. 
106 LAA). 
 
3. 
La loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 
830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, 
entraînant la modification de nombreuses dispositions 
légales dans le domaine de l'assurance accidents. Ce 
nonobstant, 
le 
cas 
d'espèce 
reste 
régi 
par 
les 
dispositions de la LAA en vigueur au 31 décembre 2002, eu 
égard au principe selon lequel les règles applicables 
sont 
celles 
en 
vigueur 
au 
moment 
où 
les 
faits 
juridiquement déterminants se sont produits (art. 82 
LPGA; ATF 127 V 467 consid. 1). 
 
4. 
 Le premier grief soulevé par la recourante porte 


 
 - 13 - 
 
 
 
sur la mauvaise instruction de la cause, reprenant les 
arguments développés dans la procédure d'opposition (cf. 
lettre du 12 juillet 2002). Elle conclut à ce qu'une 
nouvelle expertise soit ordonnée. 
 
 
 
a. 
L'autorité administrative, tout comme les institu-
tions 
privées 
d'assurance 
autorisées 
à 
pratiquer 
l'assurance-accidents au sens de la loi sur l'assurance-
accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20), accomplit 
une tâche de droit public fédéral; elle doit constater 
d'office les faits déterminants, c'est-à-dire toutes les 
circonstances dont dépend l'application des règles de 
droit (ATF 117 V 261 consid. 3b p. 263; T. LOCHER, Grund-
riss des Sozialversicherungsrecht, Berne 1994, t. 1, p. 
438). Ainsi, l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des 
parties et les éléments ressortant du dossier requièrent 
une telle mesure (art. 47 LAA; art. 57 et ss de l'Ordon-
nance sur l'assurance-accident du 20 décembre 1982 - RS 
832.202 - OLAA; art. 12 et ss de la loi sur la procédure 
administrative du 20 décembre 1968 - RS 172.021 - LPA). 
En particulier, elle doit mettre en oeuvre une expertise 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier des aspects 
médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a p. 283; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4; LOCHER, loc. cit.). 
 
 
 
Pour apprécier la valeur probante d'un rapport 
médical, il importe que les points litigieux importants 
aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport 
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également 
en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description du contexte médical soit claire et, enfin, 
que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 
122 V consid. 1c p. 160 et les références). 
 
 
 
S'agissant d'un rapport médical établi par un 
médecin de la CNA, le Tribunal fédéral des assurances a 
considéré 
que 
s'il 
était 
convaincant 
et 
que 
les 
objections invoquées à son encontre dans le cadre du 
recours de droit administratif ne suscitaient pas de 
doute quant à sa valeur probante, il était superflu de se 
livrer à d'autres enquêtes médicales, car il ne fallait 
pas s'attendre à pouvoir faire d'autres constatations 
(ATF 104 V 212). Le Tribunal administratif a déjà jugé 
que cette jurisprudence était applicable par analogie 
pour une compagnie d'assurance privée autorisée à gérer 
une branche des assurances sociales (ATA G. du 6 
septembre 1994). 


 
 - 14 - 
 
 
 
 
 
b. 
En l'espèce, l'intimée a pris contact avec plu-
sieurs médecins ayant traité la recourante au cours des 
treize dernières années. Ces investigations ont eu pour 
but de déterminer si celle-ci s'était plainte des 
troubles qu'elle rattache à l'accident. 
 
 
 
 L'intimée a fait procéder à un premier examen 
(cf. rapport du Dr Kohut), puis elle a ordonné une 
expertise, qu'elle entendait confier au Dr Hungerbühler, 
spécialiste en neurologie. La recourante a pu exercer ses 
droits de procédure en s'opposant à ce choix. L'assureur 
a 
pris 
en 
compte 
les 
remarques 
de 
la 
recourante 
concernant 
l'opportunité 
d'une 
expertise 
pluridisciplinaire et a alors mandaté la PMU. 
 
 
 
Le Tribunal administratif relèvera que l'expertise 
ne contient aucun volet neurologique, ni neurophysiologi-
que. Cependant, la recourante a subi ces examens dans le 
cadre d'autres investigations médicales (cf. rapport des 
Drs Schneller et Kohut), qui ont été prises en compte par 
les experts, puisqu'ils s'y sont référés dans les 
réponses aux questions posées par l'intimée. Ces rapports 
médicaux font état des nombreux examens approfondis subis 
par la recourante. Selon le Pr Burnier et le Dr Annoni, 
de nouveaux examens n'auraient apporté aucun élément 
nouveau et il n'était pas non plus absolument nécessaire 
de refaire des examens effectués au préalable, dès lors 
que les experts pouvaient se fonder sur des résultats 
obtenus dans le cadre d'autres investigations médicales 
approfondies. C'est donc à juste titre que la PMU, qui 
traite souvent de pathologies semblables à celle de la 
recourante et dont la réputation, le sérieux et la 
compétence ne peuvent être mis en doute, s'est basée sur 
des examens déjà effectués. 
 
 
 
Les conclusions des nombreux rapports médicaux 
font toutes état des plaintes de la recourante, plaintes 
dont personne au demeurant ne conteste l'existence. Sur 
le point de savoir si les troubles sont en lien de 
causalité avec l'accident de 1986, les rapports des Drs 
Ziltener, Liard, du Pasquier, Picard et de Belle-Idée 
concluent à la possibilité d'un tel lien, mais n'excluent 
pas une autre origine. Le rapport du médecin-conseil de 
l'intimée et le rapport d'expertise à l'attention de 
l'OCAI penchent plutôt pour une origine non accidentelle, 
tout en admettant qu'un tel lien est possible, mais non 
vraisemblable. Ces conclusions sont certes différentes. 
Toutefois, elles ne se contredisent pas, puisqu'on ne se 


 
 - 15 - 
 
 
 
trouve pas en présence de deux prises de position 
clairement dissemblables, dont l'une admettrait avec une 
vraisemblance prépondérante, voire avec certitude, le 
lien 
de 
causalité, 
alors 
que 
l'autre 
l'exclurait 
complètement. 
 
 
 
Les experts ont répondu clairement aux questions 
qui leur étaient posées et leurs conclusions sont moti-
vées. Ils ne se contentent pas de nier la vraisemblance 
du lien de causalité, ils expliquent quelles autres 
causes 
peuvent 
être 
à 
l'origine 
de 
l'état 
de 
la 
recourante, qui leur semblent plus vraisemblables, en 
tenant compte des plaintes de la recourante et de son 
anamnèse. 
 
 
c. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal administratif 
considérera que l'expertise de la PMU satisfait toutes 
les conditions jurisprudentielles permettant d'apprécier 
sa valeur probante et, par conséquent, il renoncera à 
ordonner une nouvelle expertise. 
 
 
5. 
 La recourante reproche à l'intimée d'avoir fait 
preuve d'arbitraire dans l'appréciation des faits et des 
preuves; ce faisant, elle aurait nié à tort l'existence 
d'une relation de causalité naturelle entre l'accident et 
les troubles. 
 
 
a. 
Aux termes de l'article 6 alinéa 1 LAA, les pres-
tations sont allouées en cas d'accident professionnel, 
d'accident non professionnel et de maladie professionnel-
le. 
 
 
b. 
 L'assureur accident ne répond des atteintes à la 
santé que lorsqu'elles sont en relation de causalité non 
seulement naturelles, mais encore adéquates avec l'événe-
ment assuré (Arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 
336/01 du 25 octobre 2002 consid. 2; ATF 119 V 335 
consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où le lien de 
causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est alors 
superflu d'examiner s'il existe un rapport de causalité 
adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 
 
 
 
L'exigence de causalité naturelle est remplie 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il 
n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il 
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 


 
 - 16 - 
 
 
 
éventuellement 
à 
d'autres 
facteurs, 
ait 
provoqué 
l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, 
c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et 
l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que 
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en 
se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement 
à 
l'appréciation 
des 
preuves 
dans 
l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage 
paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée 
de probable dans le cas particulier, le droit à des 
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 196/03 du 11 
mars 2004 consid. 2.2.; ATF 129 V 177 consid. 3.1. p. 
181; 119 V 335 consid. 1 p. 337; 118 V 286 consid. 1b p. 
289 et les références 
 citées). 
 
 
 
 
La causalité est adéquate si, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré est propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
apparaissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112; 122 V 
415 consid. 2a p. 416; 121 V 45 consid. 3a p. 49; 119 V 
401 consid. 4a p. 406 et les références). 
 
 
c. 
 En matière de lésions du rachis cervical par un 
accident de type "coup du lapin" sans preuve d'un déficit 
fonctionnel 
organique, 
l'existence 
d'un 
rapport 
de 
causalité naturelle doit, dans la règle, être reconnue 
lorsqu'un 
tel 
traumatisme 
est 
diagnostiqué 
et 
que 
l'assuré en présente le tableau clinique typique (cumul 
de plaintes tels que maux de tête diffus, vertiges, 
troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, 
fatigabilité accrue, troubles de la vision, irritabilité, 
labilité 
émotionnelle, 
dépression, 
modification 
du 
caractère, etc.). Il faut cependant que, médicalement, 
les plaintes puissent de manière crédible être attribuées 
à une atteinte à la santé; celle-ci doit apparaître, avec 
un 
degré 
prépondérant 
de 
vraisemblance, 
comme 
la 
conséquence de l'accident (Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 58/02 du 2 avril 2003 consid. 3.1; ATF 119 V 
335 consid. 2 p. 338). 
 


 
 - 17 - 
 
 
 
 
d. 
L'autorité administrative ou le juge ne doivent 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont 
convaincus 
de 
sa 
réalité 
(KUMMER, 
Grundriss 
des 
Zivilprozessrechts, 4ème édition, Berne 1984, p. 136; 
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 
278, ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le 
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière 
irréfutable, 
apparaissent 
comme 
les 
plus 
vraisemblables, c'est à dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse 
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 121 V 47 
consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence). Aussi 
n'existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1993, 
no K 921, p. 159, consid. 3b; ATA R. du 21 novembre 
2000). 
 
 
e. 
En l'espèce, la recourante a été victime d'un 
accident du type "coup du lapin" en 1986. Elle souffre 
aujourd'hui d'une grande partie des symptômes du tableau 
clinique typique de ce genre d'accident. Lors des consul-
tations en 1986, aucun traumatisme crânio-cérébral n'a 
été diagnostiqué, mais les examens effectués par les 
médecins des HUG et le dossier médical de l'époque 
laissent penser que les troubles sont compatibles avec un 
syndrome post commotionnel. 
 
 
 
Il ressort des réponses des experts de la PMU aux 
questions de l'intimée que les troubles constatés sont 
"possiblement" 
dus 
à 
l'accident 
du 
21 
mai 
1986. 
Toutefois, le fait qu'il y ait eu un intervalle libre 
d'environ treize ans durant lequel la recourante ne s'est 
pas plainte de ces derniers troubles, laisse penser que 
son état de santé actuel peut avoir d'autres origines. 
Selon les dossiers médicaux, la recourante s'est plainte 
de douleurs dorsales, cervicales, de troubles de la 
concentration et de maux de tête auprès des différents 
médecins qu'elle a consultés. En revanche, elle n'a 
jamais 
évoqué 
les 
problèmes 
qu'elle 
rencontrait 
au 
quotidien, alors même que, selon elle, ceux-ci étaient à 
l'origine de son licenciement, survenu quatre ans après 
l'accident, et de sa rupture sentimentale avec son 
compagnon. Ils étaient donc suffisamment graves pour 
attirer son attention sur ses problèmes de santé et pour 


 
 - 18 - 
 
 
 
consulter 
un 
spécialiste 
ou 
du 
moins 
alerter 
ses 
médecins. Dès lors, les experts ont retenu avec raison un 
intervalle libre d'environ treize ans. 
 
 
 
Selon les experts de la PMU, les suites de l'acci-
dent n'ont pas entraîné d'atteinte durable, car les cer-
vicalgies dont se plaint la recourante sont certainement 
la conséquence de troubles statiques et d'une discrète 
arthrose cervicale, qui peut être liée à son âge. Les 
autres troubles (sensations de vertige, nausées, fatigue, 
troubles du sommeil, troubles de la concentration) ne 
peuvent être vraisemblablement rattachés à l'accident en 
l'absence d'un bilan et d'une évaluation neuropsychologi-
que avant et après l'accident. Or, en l'occurrence, seule 
la seconde a été effectuée. 
 
 
 
La recourante soutient qu'elle n'est plus la même 
depuis l'accident. En l'absence de corroboration de ses 
dires par des témoins de sa vie sociale, familiale et 
professionnelle, ces faits ne peuvent être établis. 
 
 
 
Au vu des nombreux rapports médicaux, aucun des 
médecins ayant examiné la recourante n'a pu conclure à la 
vraisemblance prépondérante d'un lien de causalité entre 
les troubles qu'elle présente et l'accident survenu en 
1986. Par voie de conséquence, il faut admettre qu'il 
n'existe pas de lien de causalité naturelle entre l'état 
de santé actuel de la recourante et l'accident de 1986. 
De ce fait, il est inutile d'examiner la question de 
savoir s'il existe un lien de causalité adéquate. 
 
6. 
Le lien de causalité naturelle n'ayant pas été 
établi, 
le 
droit 
à 
des 
prestations 
de 
l'assurance-accident doit être nié. En conséquence, c'est 
à juste titre que l'intimée a refusé de verser des 
prestations à la recourante. 
 
7. 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 
 
8. 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 
perçu (art. 61 litt. a LPGA). Les frais de la cause en 
CHF 10,65 seront laissés à la charge de l'Etat. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 


 
 - 19 - 
 
 
 
interjeté le 8 janvier 2003 par Madame R.______ contre la 
décision sur opposition de la Winterthur Société suisse 
d'assurance du 7 octobre 2002; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
laisse les frais de la cause à la 
charge de l'Etat; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 
 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Me Pierre Seidler, avocat de la recourante, à Me 
Jean-Claude Schweizer, avocat de l'intimée, ainsi qu'à 
Helsana Assurances S.A. et à l'Office fédéral des 
assurances sociales. 
 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Thélin, Paychère, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
 la greffière-juriste adj.: la vice-présidente : 
 
 
 M. Tonossi 
 L. Bovy 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme N. Mega