ge_gerichte · ACJC/648/2024 · 2024-05-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 24 mai 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5370/2024 
 
ACJC/648/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 23 MAI 2024 
 
Entre 
A______ LTD, LONDRES, SUCCURSALE DE GENÈVE, sise c/o B______ Sàrl, 
______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 15 avril 2024, 
et 
FONDATION COLLECTIVE C______, p.a. Recouvrement juridique LPP, ______ 
[ZH], intimée. 
 
 


- 2/5 - 
 
C/5370/2024 
Vu le jugement JTPI/4702/2024 rendu le 15 avril 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/5370/2024-19 SFC, prononçant la faillite de A______ LTD, 
LONDRES, SUCCURSALE DE GENÈVE; 
Vu le recours formé le 2 mai 2024 à la Cour de justice par A______ LTD, LONDRES, 
SUCCURSALE DE GENÈVE contre ce jugement, aux termes duquel celle-ci a allégué 
être solvable; 
Vu la décision de la Cour du 3 mai 2024 accordant la suspension de l'effet exécutoire 
attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la faillite; 
Vu l'ordonnance de la Cour du 3 mai 2024 reçue par la partie recourante le 6 mai 2024, 
lui impartissant un délai de 10 jours pour déposer la quittance pour solde de l’Office 
cantonal des poursuites attestant du paiement de la poursuite n° 1______, intérêts, frais 
et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite; 
Attendu, EN FAIT, qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); 
Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 
la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les 
pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite, et rendant 
vraisemblable sa solvabilité; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 
 


- 3/5 - 
 
C/5370/2024 
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 
relatif à la présente décision. 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
* * * * * 


- 4/5 - 
 
C/5370/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 2 mai 2024 par A______ LTD, LONDRES, 
SUCCURSALE DE GENÈVE contre le jugement JTPI/4702/2024 rendu le 15 avril 
2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5370/2024-19 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ LTD, LONDRES, 
SUCCURSALE DE GENÈVE prenant effet le 23 mai 2024 à 12 heures. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision, ni alloué de dépens 
de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 5/5 - 
 
C/5370/2024 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).