voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/353/2018 · 2018-04-24 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/558/2018 
ATAS/353/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 avril 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/558/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision du 16 janvier 2018 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) 
accordant à Madame A______ (ci-après : l'intéressée ou la recourante) une indemnité 
journalière de CHF 0.- du 8 janvier 2018 au 8 avril 2018, calculée sur la base d'un 
revenu déterminant de CHF 0.- par an ; 
Vu le recours interjeté le 12 février 2018 par l'intéressée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) contestant la date de début 
de son incapacité de travail, fixée par le service médical régional (ci-après : SMR) au 
1er janvier 2015, considérant qu'elle devrait être fixée au 22 février 2014 ; 
Vu la réponse du 13 mars 2018 de l'OAI concluant au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée ; 
Attendu que par courrier du 16 avril 2018, la recourante a indiqué « souhaite[r] 
abandonner [son] recours contre la décision du 16 janvier 2018 concernant le calcul de 
[son] droit à des indemnités journalières AI. […] Au vu de [sa] situation financière, de 
[son] état de santé et de la position intransigeante de l'office cantonal AI, [elle] préfère 
faire annuler [son] recours » ; 
Qu'il y a lieu de considérer ce courrier comme une déclaration de retrait du recours, 
ainsi que la CJCAS l'a écrit le 17 avril 2018 à l'intéressée, sans qu'elle ne s'y oppose. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/336/2018 · 2018-04-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO , Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4192/2017 
ATAS/336/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 avril 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CONCHES, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pascal GIORGIS 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, 1211 Genève 2 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4192/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision du 10 août 2017 de l’Office cantonal de l’emploi, confirmée sur 
opposition le 15 septembre 2017; 
Vu le recours interjeté le 17 octobre 2018 de Monsieur à A______ ; 
Vu la réponse de l’intimé du 10 novembre 2017 ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle de ce jour ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Annule la décision du 15 septembre 2017. 
2. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 500.- à titre de 
participation réduite à ses frais et dépens. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/331/2018 · 2018-04-18 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/621/2018 
ATAS/331/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 avril 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A_____, domiciliée à GENÈVE, représentée par APAS-
association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENEÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/621/2018 
- 2/3 - 
 
 


 
 
 
 
A/621/2018 
- 3/3 - 
Vu la décision du 6 février 2018 de l’office de assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après OAI) refusant une rente d’invalidité et des mesures professionnelles à Madame 
A_____ (ci-après l’assurée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 21 février 2018 par l’assurée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu en droit l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - RS E 5 10), selon lequel le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que par courrier du 6 avril 2018, le conseil de la recourante a indiqué que cette dernière 
retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/322/2018 · 2018-04-17 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3754/2017 
ATAS/322/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 avril 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mourad SEKKIOU 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION DE LA SSE, AGENCE DE 
GENEVE, AVS 66.2, sis rue de Malatrex 14, GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE 
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDUSTRIE ET 
DE LA CONSTRUCTION (CAFINCO), sis rue de Malatrex 14, 
GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Pierre VUILLE 
 
intimées 


 
 
 
 
A/3754/2017 
- 2/2 - 
Vu les procédures A/3754/2017, A/3755/2017 et A/3756/2017, soit les recours de 
Monsieur A______ contre les décisions sur opposition du 11 août 2017 de la CAISSE 
DE COMPENSATION DE LA SSE, AGENCE DE GENEVE, AVS 66.2 (en matière de 
cotisations AVS/AI/APG et chômage), de la CAFINCO et de la CAISSE DE 
COMPENSATION DE LA SSE, AGENCE DE GENEVE, AVS 66.2 (en matière de 
contributions d'allocation maternité) ; 
Vu les échanges d'écritures et les pièces produites ; 
Vu l'ordonnance du 21 décembre 2017 rendue par la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice ordonnant la jonction des causes A/3754/2017, A/3755/2017 et 
A/3756/2017 sous cause A/3754/2017 et réservant la suite de la procédure ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 avril 2018 et les pourparlers 
entre les parties ; 
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a déclaré retirer les trois recours qu'il 
avait interjetés ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/321/2018 · 2017-04-17 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3749/2017 
ATAS/321/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 avril 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au LIGNON 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION DE LA SSE, AGENCE DE 
GENEVE, AVS 66.2, sis rue de Malatrex 14, GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE 
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDUSTRIE ET 
DE LA CONSTRUCTION (CAFINCO), sis rue de Malatrex 14, 
GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Pierre VUILLE 
 
intimées 


 
 
 
 
A/3749/2017 
- 2/2 - 
 
Vu les procédures A/3749/2017, A/3750/2017 et A/3751/2017, soit les recours de 
Monsieur A______ contre les décisions sur opposition du 11 août 2017 de la CAISSE 
DE COMPENSATION DE LA SSE, AGENCE DE GENEVE, AVS 66.2 (en matière de 
cotisations AVS/AI/APG et chômage), de la CAFINCO et de la CAISSE DE 
COMPENSATION DE LA SSE, AGENCE DE GENEVE, AVS 66.2 (en matière de 
contributions d'allocation maternité) ; 
Vu les échanges d'écritures et les pièces produites ; 
Vu l'ordonnance du 21 décembre 2017 rendue par la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice ordonnant la jonction des causes A/3749/2017, A/3750/2017 et 
A/3751/2017 sous cause A/3749/2017 et réservant la suite de la procédure ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 avril 2018 et les pourparlers 
entre les parties ; 
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a déclaré retirer les trois recours qu'il 
avait interjetés ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/307/2018 · 2018-04-11 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4315/2017 
ATAS/307/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 avril 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Madame B______, à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4315/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : le 
SPC ou l’intimé) du 28 septembre 2017 à l’encontre de Madame A______ (ci-après : 
l’intéressée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 28 octobre 2017 par l’intéressée ; 
Vu la réponse du SPC du 24 novembre 2017 ; 
Attendu que par courrier du 23 mars 2018, la recourante a indiqué qu’elle retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/309/2018 · 2018-04-11 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/544/2018 
ATAS/309/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 avril 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
ENTREPRISE A______, Monsieur B______, sise à CHÊNE-
BOUGERIES, représentée par C______ SA 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION BÂTIMENT-GYPSERIE-
PEINTURE-ÉTANCHÉITE ET TOITURES-CARRELAGE, sise 
rue de Malatrex 14, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/544/2018 
- 2/3 - 
 
 


 
 
 
 
A/544/2018 
- 3/3 - 
Vu la décision sur oppositions de la caisse de compensation bâtiment-gypserie-peinture-
étanchéité et toitures-carrelage (ci-après : l’intimée) du 15 janvier 2018 ; 
Vu le recours interjeté le 14 février 2018 par l’entreprise A______ (ci-après : la 
recourante), par l’intermédiaire de son conseil, contre cette décision ; 
Attendu que par courrier du 19 mars 2018, le conseil de la recourante a indiqué que 
cette dernière retirait son recours, un compromis ayant été trouvé avec l’intimée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/296/2018 · 2018-04-09 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3112/2017 
ATAS/296/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 avril 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SÀRL, sise à VERNIER 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSES DE COMPENSATION DU BÂTIMENT ET DE LA 
GYPSERIE-PEINTURE, sise rue Malatrex 14, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3112/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition des caisses de compensation du bâtiment et de la 
gypserie-peinture (ci-après : la CCB ou l'intimée) du 20 juin 2017 à l'encontre de 
A______Sàrl (ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours de A______ Sàrl du 20 juillet 2017 concluant principalement au défaut de 
légitimation passive de A_____ Sàrl, et à l'annulation de la décision sur opposition du 
20 juin 2017, et ceci fait, à l'annulation de la décision de reprise de cotisations numéro 
360'374 de la CCB du 7 avril 2017, et si mieux n'aime la chambre de céans, dire et 
constater que la recourante ne doit pas payer à la CCB le montant de CHF 26'353.10 ; 
Vu la réponse de l'intimée du 6 décembre 2017 concluant au rejet du recours ; 
Vu la réplique de la recourante du 3 octobre 2017 persistant dans ses conclusions ; 
Vu la duplique de l'intimée du 19 octobre 2017 persistant dans ses conclusions ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 26 février 2018 et les 
pourparlers entamés entre les parties en vue de trouver un éventuel accord ; 
Attendu qu'à cette dernière audience les parties ont sollicité un délai d'un mois pour 
faire part à la chambre de céans du résultat de leurs tractations ; 
Que par courrier du 28 mars 2018 l'intimée a indiqué à la chambre de céans qu'elle avait 
établi une nouvelle décision de cotisations sur la base des documents CNA transmis par 
la recourante et que la facture correspondant à la nouvelle décision avait été réglée par 
la recourante clôturant ainsi le litige, la recourante étant convenue de retirer son 
recours ; 
Que par fax et courrier du 3 avril 2018, la recourante, se référant au courrier de l'intimée 
du 28 mars 2018, a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/279/2018 · 2018-04-03 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/56/2018 
ATAS/279/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 avril 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à GENÈVE 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE CHOMAGE UNIA, sise rue Necker 17, GENÈVE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/56/2018 
- 2/2 - 
 
Vu le recours de Madame A______ (ci-après : la recourante) du 9 janvier 2018, pour 
déni de justice concluant principalement à ce que la caisse de chômage UNIA (ci-après : 
l'intimée) soit invitée à statuer à bref délai ; 
Vu la réponse de l'intimée du 26 février 2018 indiquant notamment que par décision du 
13 février 2018, elle avait rendu une décision sujette à opposition niant le droit à 
l'indemnité de la recourante pour la période de contrôle d'août 2017, que le 
14 février 2018 la caisse avait procédé au versement des indemnités sur la base d'un 
gain assuré provisoire pour les périodes de contrôle de septembre à décembre 2017, et 
qu'enfin par courrier du 23 février 2018, la caisse avait finalisé le traitement du dossier 
et avait informé la recourante des principales conditions de son droit à l'indemnité dès le 
1er septembre 2017; que dès lors l'intimé ayant statué sur le droit à l'indemnité de la 
recourante, le recours devait être considéré comme devenu sans objet ; 
Vu le courrier de la chambre de céans à la recourante du 1er mars 2018 l'invitant à se 
déterminer sur les écritures de réponse de l'intimée, et notamment à lui indiquer si elle 
maintenait son recours ou si elle le retirait, et pour le cas où elle le maintiendrait, lui 
impartissant un délai supplémentaire pour formuler une éventuelle réplique ; 
Vu le courrier de la recourante à la chambre de céans du 27 mars 2018 déclarant que le 
recours était en effet devenu sans objet et qu'en conséquence elle retirait le recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/278/2018 · 2018-04-03 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/605/2018 
ATAS/278/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 avril 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/605/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
OAI) du 18 janvier 2018, octroyant une rente entière d’invalidité à Monsieur A______ 
(ci-après : le recourant) dès le 1er mars 2015, jusqu’au 31 octobre 2016, mais la 
supprimant au 1er novembre 2016 estimant que son état de santé s’était amélioré dès 
cette date et que, selon leurs médecins, il présentait une capacité une capacité de travail 
de 100% dans une activité adaptée ; 
Vu le recours du 19 février 2018 concluant principalement à l’annulation de la décision 
rendue le 18 janvier 2018 par l’OAI, dire que le recourant avait droit à une rente entière 
du 1er mars 2015 au 31 octobre 2016, puis un trois quart de rente à compter du 
1er novembre 2016 et au renvoi du dossier à cette autorité ; 
Vu la réponse de l’OAI du 19 mars 2018, indiquant que les éléments apportés ne lui 
permettaient pas de faire une appréciation différente du cas, et qu’il concluait au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée ; 
Vu le courrier du recourant du 28 mars 2018 indiquant à la chambre de céans qu’il 
retirait son recours du 19 février 2018 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/288/2018 · 2018-04-03 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente, Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/35/2017 
ATAS/288/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 avril 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-
Bernard PETITAT 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/35/2017 
- 2/3 - 
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né en 1965, a déposé le 2 
juin 2014 une demande de prestations AI datée du 30 mai 2014 auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) ; 
Que par décision du 23 novembre 2016, l’OAI a rejeté sa demande ; 
Que par arrêt du 22 août 2017, la chambre de céans a partiellement admis le recours ; 
Que l’OAI a formé un recours en matière de droit public contre ledit arrêt ; 
Que le 12 mars 2018, le Tribunal fédéral a admis le recours de l’OAI et annulé le 
jugement de la chambre de céans ; qu’il a renvoyé la cause à celle-ci « pour nouvelle 
décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure » ; 
Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à 
titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 61 let. g LPGA) ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu’aux termes de l’art. 69 al. 1bis LAI, la procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant la chambre de 
céans est soumise à des frais de justice, dont le montant est fixé en fonction de la charge 
liée à la procédure et doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; 
Qu'en l'espèce, l'assuré s'est vu finalement débouté en procédure fédérale ; qu’il n'y a 
dès lors pas lieu de lui accorder de dépens ; 
Que le Tribunal fédéral ayant d'ores et déjà annulé l'arrêt de la chambre de céans, aux 
termes duquel des dépens étaient alloués à l'assuré et un émolument mis à la charge de 
l’OAI, il est inutile de rendre une nouvelle décision à cet égard ; 
Qu’enfin, l’assuré étant au bénéfice de l’assistance juridique, la chambre de céans 
renoncera à fixer un émolument à sa charge ; 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mars 2018 (9C_692/2017) annulant 
son arrêt du 22 août 2017 (ATAS/698/2017). 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le