ge_gerichte · ATAS/1606/2009 · 2009-12-09 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3222/2008 
ATAS/1606/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 9 décembre 2009 
 
En la cause 
Madame E_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric BEAUMONT 
recourante 
 
contre 
AXA ASSURANCES S.A., sise rue Général-Guisan 40, 
WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Jean-Michel DUC 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame E_________ (ci-après l’assurée), née en 1971, d'origine portugaise, en 
Suisse depuis 1991, au bénéfice d’un permis C depuis 2004, a été engagée le 16 
août 2004 en qualité d'aide de cuisine par la Clinique X_________ (ci-après 
l’employeur). A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et 
non-professionnels selon la LAA auprès de la WINTERTHUR ASSURANCES, 
aujourd'hui AXA ASSURANCES S.A. (ci-après l'assureur). 
2. Le 20 août 2004, en descendant d'un escabeau, l'assurée a glissé et chuté sur le 
coude et la fesse gauches. 
3. Le diagnostic initial posé par le Dr L_________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a été celui de fracture multi-fragmentaire de la tête radiale gauche. Le 
traitement a consisté en une ponction d'une hémarthrose ainsi qu'en une 
immobilisation dans une attelle plâtrée. 
4. L'assureur a pris en charge les frais médicaux et alloué des indemnités journalières 
en fonction d'une incapacité de travail de 100% du 21 août 2004 au 31 janvier 2007 
et de 70% du 1er février 2007 au 5 avril 2007. 
5. Par rapport du 23 décembre 2004, le Dr L_________ a constaté une évolution 
défavorable avec douleur d’effort, craquement articulaire et limitation de la 
mobilité. 
6. Le 15 février 2005, l’assurée a subi une intervention chirurgicale et la mise en place 
d’une prothèse. 
7. Par rapport du 16 juin 2005 adressé à l’assureur, le Dr M________, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et médecin conseil de l’assureur, a constaté une 
amyotrophie et une faiblesse globale de la main, une relativement bonne 
récupération par contre de la mobilité du coude, sans signe clinique inflammatoire, 
ou d’algoneurodystrophie ou de syndrome épaule/main. Quand bien même le cas 
n’était pas stabilisé, l’assurée devait s’annoncer à l’assurance-invalidité, car une 
reprise de son activité professionnelle en tant que femme de chambre ou aide de 
cuisine semblait peu probable. Compte tenu du jeune âge de l’assurée, il y avait lieu 
à songer rapidement à un recyclage. 
8. Le 6 septembre 2005, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI). 
9. Par rapport du 3 octobre 2005, le Dr L_________ a relevé l’absence de problème 
mécanique dans la prothèse, mais la présence d’une douleur à l’emploi du membre. 
Un bilan neurologique ne montrait aucun trouble post-opératoire. Selon lui, il était 
décevant de constater que malgré un aspect clinique satisfaisant, une mobilité 


 
 
 
 
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pratiquement complète et une implantation radiologique de la prothèse sans 
anomalie, un syndrome douloureux chronique avec manque de force persistait. Il 
n’avait pas l’impression d’une exagération de la part de l’assurée. 
10. Par rapport du 4 janvier 2006, le Dr L_________ a indiqué une mobilité 
globalement complète hormis un défaut de 15 degrés d’extension. Des douleurs 
inflammatoires confirmées par une scintigraphie osseuse persistaient. 
11. Par courrier du 4 janvier 2006, l’assureur a informé l’assurée que le salaire assuré 
déterminant s’élevait en 2004 à 48'152 fr. (23 fr. 15 x 40 heures x 52 semaines). 
12. Dans un rapport du 15 mars 2006 adressé à l’assureur, le Dr M________ a relevé 
qu’à près de deux ans du traumatisme, l’évolution était globalement défavorable, 
puisque si la mobilité s’était améliorée, il persistait des douleurs importantes. Selon 
lui, il s’agissait classiquement d’une évolution défavorable d’une prothèse mise 
dans un contexte d’ankylose douloureuse. Il était certain que des séquelles 
douloureuses définitives du coude gauche persisteraient, rendant impossible la 
reprise de l’ancienne activité professionnelle. Des démarches AI étaient en cours et 
une fois les propositions du Prof. N________ et du Dr L_________ reçues, il 
proposait encore éventuellement un avis en service universitaire, au vu du jeune âge 
de l'assurée et de cette évolution défavorable. 
13. Dans son rapport du 2 mai 2006, le Dr L_________ a noté la persistance des 
douleurs de type mixte inflammatoires et mécanique malgré une mobilité 
pratiquement normale. Le dossier avait été adressé au Prof. N________, pour 
nouvel avis. Un dommage permanent était à craindre en raison du syndrome 
douloureux chronique. 
14. Sur les conseils du Prof. N________, le Dr L_________ a retiré la prothèse le 12 
juin 2006 et a effectué, le 7 août 2006, l’ablation des broches de fixation. 
15. Par rapport du 21 septembre 2006, le Dr L_________ a fait état d’un déficit 
éventuellement définitif de supination en tant que dommage permanent. 
16. Par rapport du 6 décembre 2006, le Dr L_________ a diagnostiqué un syndrome 
osseux inflammatoire persistant de l’humérus gauche. Des douleurs continuelles 
persistaient, entravant tout emploi du membre, à l’exception des charges très 
légères. Malgré un aspect clinique peu inquiétant avec une très bonne mobilité, le 
déficit fonctionnel apparaissait sévère. 
17. Dans une expertise effectuée à la demande de l'assureur en date du 11 décembre 
2006, le Dr O________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a diagnostiqué 
un status 2 ans et 2 mois après fracture intra-articulaire de la tête radiale gauche, un 
status 20 mois après arthroplastie partielle de la tête radiale gauche, un status 5 
mois après ablation de la prothèse et embrochage radio-cubital distal ainsi qu’un 


 
 
 
 
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status 4 mois après AMO des 2 broches. L’examen clinique révélait l’absence de 
signes d’épargne significatifs du membre supérieur gauche, la trophicité musculaire 
régionale étant jugée normale, dans le cadre d’un membre non dominant. L’épaule 
gauche présentait une mobilité physiologique. Le bilan radiologique du coude 
gauche ne montrait pas de signes pathologiques particuliers. Afin de mieux 
apprécier le diagnostic, il proposait de refaire une nouvelle scintigraphie osseuse en 
mars/avril 2007. A son avis, il y avait une certaine discordance entre les éléments 
subjectifs et objectifs. Il a relevé que sur le plan professionnel, la problématique 
intéresse le membre non dominant, ce qui fait appel à une certaine nuance lors de 
l'appréciation de la capacité de travail. Une reprise en plein de l'activité 
professionnelle antérieure de femme de chambre était définitivement compromise, 
compte de tenu des efforts bi-manuels souvent en force nécessaires à 
l'accomplissement de cette tâche. Tout au plus pouvait-on admettre que cette 
patiente fasse du repassage, éventuellement le dépoussiérage. Il lui sera par contre 
difficile de passer un aspirateur de manière soutenue, de déplacer des meubles ou 
de faire plusieurs lits dans la même journée. Ainsi, une capacité de travail d'un tiers 
semblait exigible dans cette activité. Par ailleurs, la capacité de travail dans l'ancien 
métier d'ouvrière agricole semblait nulle. En revanche, il existait une large palette 
d'activités professionnelles qui pouvaient être exercées avec un rendement normal, 
activités qui faisaient essentiellement appel à l'utilisation du membre dominant, 
sans charge exagérée pour le membre contre-latéral. Ainsi, toute activité sur une 
chaîne de montage, voire d’empaquettage, maniant des objets légers, était possible. 
Le travail de téléphoniste, de réceptionniste, de caissière, voire de surveillante de 
rayons, ou encore d’employée d’un kiosque ou au guichet d’un bureau de poste, 
l’étaient aussi. Enfin, en attendant le bilan de mars-avril 2007, l'état ne pouvait être 
jugé comme stabilisé. 
18. Le 6 avril 2007, l'assurée a été victime d'un nouvel accident. En trébuchant contre 
le pied d'une chaise, elle est tombée en avant en se rattrapant avec les deux mains. 
A cette occasion, elle a subi une fracture déplacée de l'apophyse coronoïde du 
cubitus gauche, pour laquelle une réduction et une ostéosynthèse ont été effectuées 
le 19 avril 2007. 
19. Dans un complément d'expertise du 1er mai 2007, le Dr O________ relève que la 
scintigraphie osseuse du 4 avril 2007 a montré une perfusion homogène et 
symétrique en phase précoce ainsi qu'en phase tissulaire. Il ne retenait pas le 
diagnostic d'algoneurodystrophie, puisqu'à aucun moment sur les quatre 
scintigraphies pratiquées a-t-on eu une altération pathologique spécifique en phase 
tissulaire. L’expert concluait également à l’absence d’ostéomyélite. Dès lors, sans 
éléments nouveaux pouvant assombrir le tableau objectif de cette patiente, il 
maintenait ses propositions établies dans son précédent rapport, particulièrement 
sur le plan de l'exigibilité. 


 
 
 
 
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20. Par rapport du 10 août 2007, le Dr L_________ a indiqué qu’il y avait lieu de 
craindre une raideur partielle et des douleurs au coude à titre de dommage 
permanent. 
21. Par rapport du 20 septembre 2007, le Dr L_________ a expliqué qu’il persistait un 
déficit articulaire et des douleurs chroniques entravant l’emploi du bras de manière 
normale. Les douleurs allaient probablement perdurer malgré la consolidation 
osseuse prévisible. 
22. Dans un rapport d'expertise du 27 novembre 2007, le Dr O________ a diagnostiqué 
un status plus de 3 ans après fracture intra-articulaire de la tête radiale gauche, un 
status 2 ans et 9 mois après arthroplastie partielle de la tête radiale gauche, un status 
17 mois après ablation de la prothèse et un status 7 mois après fracture-arrachement 
de l’apophyse coronoïde du cubitus gauche, osthéosynthèse. La fracture récente du 
coude gauche paraissait consolidée à 80-90%. Elle ne devait certainement pas 
empêcher l’utilisation du coude gauche pour les activités quotidiennes légères, 
comparables à celles que l’assurée pouvait réaliser avant la fracture du cubitus. 
L’expert constatait une nouvelle fois une nette discrépance entre les constatations 
objectives du jour et les allégations émises par l’assurée. En effet, le coude gauche 
paraissait calme. Sa mobilité était excellente en pro-supination, proche de la norme 
pour la flexion/extension, limitée essentiellement par une résistance active. La 
trophicité musculaire régionale était également satisfaisante. La mobilité articulaire 
des articulations adjacentes était physiologique. Ces éléments ne permettaient 
certainement pas de rendre compte de la symptomatologie douloureuse qui 
paraissait encore une fois exagérée. Sur le plan neurologique, on retenait une 
problable neuropathie sensitive du musculo-cutané. On objectivait encore une fois 
une hyposensibilité distale du membre supérieur gauche, sans respect des 
dermatomes qui, couplée à une très nette perte de la force de préhension, laquelle 
ne pouvait être expliquée par les seules séquelles objectives, laissait songeur. Ces 
éléments, ainsi que l’hypersensibilité au toucher, presque caricaturale, faisaient 
craindre la participation de facteurs extra-anatomiques dans l’évolution du cas. Le 
Dr O________ relève qu'en l'absence de séquelles fonctionnelles significatives 
suite à la récente fracture, l'exigibilité est donc comparable à celle décrite fin 2006. 
On peut proposer dès à présent une capacité de travail de 50% dans l'une ou l'autre 
des activités adaptées proposées. Dans 4 à 6 semaines un taux d'activité de 75% 
serait admissible et avec le réentraînement aux activités professionnelles, une 
capacité de travail de 100% devrait être signifiée d'ici fin février 2008. Concernant 
l'atteinte à l'intégrité, l'expert a retenu un taux de 5%. Cette appréciation tenait 
compte de l’hypothèse d’un syndrome douloureux présent à l’effort du coude 
gauche et à une relative perte de la force de préhension, au maximum 1/5, séquelles 
communément observées après ablation de la tête radiale. Sur la base des tables 
SUVA, particulièrement la table 1, révision 2000, un coude mobile entre 135 et 90° 
ou entre 90° et 30°, méritait une indemnisation de 10%. La situation fonctionnelle 
du coude gauche de l’assurée paraissait meilleure, atteignant un taux de 4-5%. Si 


 
 
 
 
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l’on tient compte également des troubles neurologiques (neuropathie sensitive du 
musculo-cutané), au devenir incertain (maintien du status quo, hypothèse la plus 
vraisemblable, versus récupération), l’expert proposait d’arrondir le taux à 5%. 
23. Dans un rapport adressé à l'assureur en date du 5 janvier 2008, le Dr L_________ 
relève que l'appréciation du Dr O________ lui semble conforme à la réalité dans 
l'examen clinique, mais il le trouve singulièrement optimiste quant aux capacités 
fonctionnelles de cette patiente. Selon le Dr L_________, même si l'atteinte n'est 
pas du côté dominant, la gêne est considérable et entrave en grande partie les 
activités nécessitées par un travail en usine telles que proposées par l'expert, compte 
tenu des exigences de rendement dans le marché du travail libre. Il a peine à 
imaginer que cette assurée puisse reprendre à 100% un travail adapté à fin février 
2008, même en tenant compte de l'hypothèse optimiste où elle retrouverait un 
emploi. Même si le Dr O________ semblait évoquer une aggravation, le Dr 
L_________ pense que cette mère de famille nombreuse dont le mari est toujours 
au chômage chercherait plutôt à réduire ses problèmes financiers et ne renoncerait 
pas à chercher du travail uniquement par passiveté et désir de bénéfices 
secondaires. 
24. Par décision du 6 février 2008, l'assureur a mis fin au paiement des frais médicaux, 
sous réserve de l'article 21 LAA, et des indemnités journalières au 30 avril 2008, 
compte tenu de la jurisprudence en la matière qui accorde un délai à l'assuré afin de 
retrouver un emploi. Il a refusé l'octroi d'une rente d'invalidité, au motif que le taux 
minimum de 10% n'était pas atteint, après comparaison des gains. Il a en revanche 
octroyé une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 5%, soit 5'340 fr. 
25. Par l'intermédiaire de son mandataire, Maître Eric BEAUMONT, l'assurée a formé 
opposition en date du 10 mars 2008, considérant d'une part que le taux de l'atteinte 
à l'intégrité devrait être porté à 50% et d'autre part que le taux d'invalidité dépassait 
largement le taux légal minimum de 10%. Elle a contesté également la fin du 
versement des indemnités journalières et du paiement des frais médicaux, dès lors 
qu’une intervention chirurgicale était prévue le mois suivant. 
A l’appui de son opposition, l’assurée a produit un rapport établi par le Dr 
L_________ le 3 mars 2008, selon lequel une opération devait avoir lieu à fin avril, 
mais qui n’était pas de nature à améliorer sensiblement l’utilisation du bras gauche. 
Selon lui, les capacités de travail, vraisemblablement les mêmes après 
l’intervention, seront toujours limitées dans la mesure où elle ne pourra plus jamais 
employer son membre supérieur en force ou de manière répétée. La mobilité 
presque complète du coude et du poignet permettant toutefois d’effectuer des gestes 
légers, à hauteur d’un plan de travail, de préférence en évitant les stations en porte-
à-faux. C’est dire qu’une bonne partie des emplois non qualifiés auxquels elle 
pouvait prétendre ne paraissait plus possibles ou alors avec un rendement très limité 
entravant la performance nécessaire sur le marché du travail libre. 


 
 
 
 
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26. Le 5 mai 2008, l’assurée a subi une nouvelle opération du bras gauche, soit 
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse, à la suite de laquelle l’incapacité de travail 
a, à nouveau, été totale. L’assureur a repris le versement des indemnités 
journalières. 
27. Le 16 juin 2008, l’OCAI a notifié à l'assurée un projet d'acceptation d'octroi d'une 
rente limitée dans le temps. Aux termes de ce projet, l'assurée avait droit à une rente 
entière d'invalidité du 1er août 2005 au 31 mai 2008. Selon l’OCAI, dès mars 2008, 
la capacité de travail résiduelle était totale dans une activité adaptée. Le degré 
d'invalidité ne s'élevait alors plus qu'à 9%, insuffisant pour maintenir le droit à une 
rente. 
28. Dans le cadre de la procédure d’opposition, l’assureur a soumis le dossier de 
l’assurée au Dr M________. Par rapport du 20 juin 2008, ce dernier a expliqué 
rejoindre l’avis du Dr O________. La fonction globale du coude gauche était 
satisfaisante, même s’il persistait 30% de déficit d’extension. En effet, cette marge 
d’amplitude n’est souvent pas utilisée dans la vie courante sauf pour certaines 
activités bien précises. Ce déficit d’extension peut être compensé par la flexion 
antérieure du tronc et la mobilité de l’épaule. Il persistait également une diminution 
de la force de la main gauche, côté non dominant, mais il existait un potentiel 
d’amélioration subjectif de la fonction du membre supérieur gauche, dans le sens 
d’une diminution des douleurs et d’une récupération de la force. Toutefois, cette 
amélioration de la fonction ne changera pas la capacité de travail, et le Dr 
M________ rejoignait donc en ce sens l’avis du médecin traitant et de l’expert. Au 
vu de la mobilité à 140-45-0 pour une pro-supination de 80-0-60, il estimait correct 
une atteinte à l’intégrité corporelle de 5%. Il a précisé que cette valeur était un état 
actuel. Une aggravation future vers une arthrose moyenne, voire grave, dans le long 
terme (au-delà de 15-20 ans) était possible, avec une probabilité estimée entre 10 à 
20%. L’arthrose devra être objectivée de façon clinique et également radiologique. 
S’agissant de la capacité de travail, au-delà d’une période de 2-3 mois après la 
dernière intervention chirurgicale (le 5 mai 2008), elle était totale dans une activité 
adaptée telle que décrite par le Dr O________ ou le SMR. En effet, l’amplitude du 
membre supérieur gauche, côté non dominant, ne contre-indique pas une activité 
manuelle légère. Dans l’activité habituelle, la capacité de travail était de 33%. 
29. Par décision sur opposition du 8 juillet 2008, l'assureur a rejeté l'opposition formée 
par l'assurée, relevant que le taux de l'atteinte à l'intégrité est de 5% selon l'expert 
(rapport du 27 novembre 2007). Le Dr L_________ avait confirmé l’appréciation 
du Dr O________ relative au status clinique (rapport du 5 janvier 2008). S'agissant 
du faible risque d'aggravation évoqué par le Dr M________ dans son rapport du 20 
juin 2008, s'il devait se réaliser, il s'agirait là de motifs autorisant une révision. 
S'agissant du degré d'invalidité, l'assureur se fonde sur l'appréciation du Dr 
O________, dont le rapport d'expertise a valeur probante. Le Dr P________ du 
SMR partageait d’ailleurs les conclusions du Dr O________ (rapport du 16 janvier 


 
 
 
 
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2008), tout comme le Dr M________ (rapport du 20 juin 2008). Le Dr L_________ 
avait d’ailleurs estimé la capacité de travail résiduelle à 50-70% dans un rapport 
adressé à l’OCAI (rapport du 20 novembre 2007). Il en résulte que l'assurée dispose 
d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée légère. Selon l’assureur, le 
revenu annuel 2004 sans invalidité s’élevait à 48'152 fr. (23 fr. 15 x 40 heures x 52 
semaines). Adapté à l’évolution des salaires, il s’élevait à 50'641 fr. 90 en 2008. Le 
salaire avec invalidité était celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant 
des activités simples dans le secteur privé selon l’Enquête sur la structure des 
salaires (ESS 2006, TA1, niveau 4), qu’il convenait de majorer au vu de l’évolution 
des salaires nominaux pour 2008 et auquel il convenait aussi d’effectuer un 
abattement de 10% pour tenir compte du « handicap ». Il en résultait un salaire 
annuel d’invalide de 46'571 fr. 50. De la comparaison des deux revenus, il 
apparaissait une perte de gain de 4'070 fr. 40, correspondant à un degré d’invalidité 
de 8%, insuffisant pour ouvrir droit à une rente invalidité de l'assurance-accidents. 
L'assureur a retiré l'effet suspensif. 
30. Par courrier du 1er septembre 2008 adressé à l’assurée, l’assureur a relevé qu’aux 
dires du Dr L_________, l’incapacité de travail suite à l’intervention chirurgicale 
du 5 mai 2008 était terminée au 31 juillet 2008. Par conséquent, il était mis fin au 
versement des indemnités journalières dès le 1er septembre 2008. 
31. Par acte du 9 septembre 2008, l'assurée, par l'intermédiaire de son mandataire, 
interjette recours. Elle conclut préalablement à la restitution de l'effet suspensif. Sur 
le fond, elle conclut à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 40% et 
d'une rente d'invalidité de 34,52%. Selon elle, l’opinion du Dr O________ entre en 
contradiction avec les avis des Drs M________ et L_________. S’agissant du degré 
d’invalidité, elle s’étonne que le revenu avant invalidité soit de 50'642 fr. 90 pour 
l’intimée, alors qu’il était de 55'238 fr. pour l’OCAI. En outre, elle conteste pouvoir 
exercer l’activité de caissière, car ses bras seraient trop sollicités. Selon elle, il est 
établi qu’elle est incapable d’utiliser pleinement son bras gauche. La douleur 
qu’elle ressent l’empêche d’exercer une quelconque activité. Son bras gauche ne 
peut être sollicité trop longtemps, ni effectuer des mouvements répétitifs. En 
contrepartie, le muscle de son bras droit est très affaibli. Elle consomme chaque 
jour des médicaments contre la douleur, mais ils restent sans effet. Elle avait 
toujours été active quand elle le pouvait, et elle travaillerait encore si ses capacités 
physiques le lui permettaient. Quant aux travaux de téléphoniste ou de 
réceptionniste, ils exigent une connaissance du français qu’elle ne possède pas. Elle 
fait valoir en outre que l’intimée a pris en compte 40 heures de travail 
hebdomadaire pour établir le revenu avec invalidité, alors que pour le revenu sans 
invalidité, c’est 41.7 heures. Elle fait valoir que le salaire avec invalidité doit être 
déterminé sur la base des ESS 2008 et que l’abattement doit tenir compte des 
limitations fonctionnelles, de son âge, de son permis B, de sa nationalité et de son 
inexpérience, de sorte que la réduction maximale doit être appliquée, soit un revenu 
d’invalide de 36'171 fr. Le taux d’invalidité serait de 28,58% en se fondant sur un 


 
 
 
 
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revenu sans invalidité de 50'642 fr. 90 ou de 34,52% en se fondant sur un revenu 
sans invalidité de 55'238 fr. S’agissant du taux de l’atteinte à l’intégrité, la 
recourante est d’avis que, dans la mesure où elle est totalement incapable de faire 
usage de son bras, il faut assimiler son cas à la perte totale d’un membre, et lui 
allouer une indemnité correspondant à un taux de 40%. Enfin, elle explique qu’elle 
risque de subir une nouvelle opération en raison d’une boule récemment apparue au 
niveau du coude. 
Elle verse à la procédure un rapport établi par le Dr Q________, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique, du 9 septembre 2008, selon lequel à quatre ans après le 
traumatisme initial, malgré plusieurs interventions et multiples investigations, la 
recourante souffre de douleurs importantes dont l’origine n’a pu être élucidé que 
partiellement. Une reprise de l’activité professionnelle antérieure de femme de 
chambre lui semble improbable. Par contre, une reconversion dans une activité 
sollicitant peu le membre supérieur gauche devrait être envisagée. 
32. Invité à se déterminer quant à la restitution de l'effet suspensif, l'intimée, dans son 
écriture du 19 septembre 2008, conclut au rejet de la demande. 
33. Par écriture du 1er octobre 2008, l’intimée, représentée par Maître Jean-Michel 
DUC, conclut au rejet du recours pour les motifs indiqués dans la décision 
litigieuse. 
Il résulte par ailleurs du dossier de la recourante produit par l’intimée que le Dr 
L_________ a estimé la capacité de travail de la recourante comme étant totale 
dans une activité adaptée, à savoir n’impliquant pas de force avec le membre 
supérieur gauche (rapports des 4 octobre 2005, 20 janvier 2006, 16 mai 2006, 18 
janvier 2007). Il existait une discordance entre la mobilité pratiquement complète 
du coude, de l’épaule et du poignet gauches, et l’intensité des douleurs ressenties 
entraînant une importante diminution de la force. La capacité de travail estimée à 
33% par le Dr O________ lui paraissait optimiste au vu des efforts bi-manuels 
nécessaires. Par contre, un emploi purement bureaucratique ou de téléphoniste, 
n’employant en force que la main droite et n’employant le membre supérieur 
gauche que pour des activités très légères, était compatible à temps complet, sans 
diminution de rendement. Cela étant, la recourante maîtrisait mal le français et 
n’avait pas de compétences particulières (rapport du 18 janvier 2007). Enfin, en 
raison d’une raideur partielle du coude, la capacité de travail était de 50 à 70% dans 
une activité adaptée (rapport du 20 novembre 2007). 
34. Par ordonnance du 8 octobre 2008, le Tribunal de céans a déclaré le recours 
recevable, rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif et réservé le fond 
(ATAS/1211/2008). 
35. Le 11 février 2009 s’est tenue une audience de comparution personnelle des parties. 
La recourante a confirmé contester le degré d’atteinte à l’intégrité retenu ainsi que 


 
 
 
 
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le degré d’invalidité. Elle a également confirmé avoir reçu des prestations jusqu’au 
31 août 2008. L’intimée a expliqué avoir reçu de l’OCAI une décision datée du 21 
novembre 2008 fixant les montants versés à la recourante jusqu’au 31 août 2008. 
Celle-ci a indiqué avoir contesté la décision oralement auprès de l’OCAI. La 
recourante a confirmé que les atteintes à la santé concernent son coude et qu’elle est 
droitière. Elle avait pris des médicaments à base de morphine jusqu’en octobre 
2008 et avait dû interrompre le traitement en raison de sa grossesse. Elle s’était 
cognée le coude à nouveau en novembre 2008 et avait dû consulter le Dr 
L_________. Selon la recourante, cet événement avait aggravé l’état antérieur. 
L’intimée a fait valoir qu’un degré d’atteinte à l’intégrité de 50% correspond à la 
perte d’un bras. Par ailleurs, il résultait d’une note téléphonique que l’intimée a 
versée à la procédure, que la recourante s’était cogné le coude le 6 octobre 2008. Il 
s’agissait d’un nouvel accident non couvert par l’intimée. 
La recourante a produit à l’audience un nouveau rapport médical établi par le Dr 
L_________ en date du 11 novembre 2008, selon lequel les douleurs n’avaient 
jamais vraiment cessé et nécessitaient la prise de médicaments puissants dérivés de 
la morphine. Il avait été constaté récemment une accentuation modérée de la 
déformation angulaire du coude, pouvant engendrer des difficultés dans l’emploi 
global du membre supérieur gauche. Aucune intervention n’était à même de 
corriger cette déformation. L’emploi du membre restera imparfait et l’handicapera 
de manière définitive pour toutes activités bi-manuelles obligatoires, en particulier 
en force ou répétition. 
A la lecture de ce rapport, l’intimée a fait remarquer que le Dr L_________ estimait 
également qu’une activité bi-manuelle n’était plus possible. Quant à l’atteinte à 
l’intégrité, le Dr L_________ ne s’était pas prononcé quant au taux retenu. 
La recourante a sollicité l’audition du Dr L_________. 
36. En date du 25 mars 2009, le Dr L_________ a été entendu à titre de témoin. Il a 
expliqué que s’agissant du deuxième accident survenu en avril 2007, la patiente 
était guérie. S’agissant de l’accident du 20 août 2004, l’évolution de la fracture de 
la tête du radius s’était faite de façon plus ou moins satisfaisante, la patiente se 
plaignant toujours de douleurs et d’une angulation sous forme de déviation de 
l’avant-bras gauche. Le médecin a confirmé que la mobilité du coude gauche est 
bonne et qu’il n’y a jamais eu de coude bloqué. La recourante était venue le 
consulter jusqu’en octobre 2008. Elle présentait à ce moment-là une restriction 
partielle de la mobilité du coude gauche, la flexion étant complète mais l’extension 
et la supination étaient limitées. Lors de la consultation du 7 octobre 2008, la 
recourante avait expliqué avoir heurté légèrement le coude contre une table. Il avait 
alors pratiqué une radiographie, mais n’avait rien noté de nouveau. Selon lui, la 
recourante présentera des séquelles définitives du coude en extension, de l’ordre de 


 
 
 
 
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30 à 50° selon les circonstances et les douleurs. Toutefois, ce déficit n’entravait pas 
l’emploi du bras, sous réserve des douleurs dues notamment à la météo (froid et 
humidité). La recourante devait limiter le port de charges de plus de deux kilos. 
S’agissant des douleurs, le témoin a indiqué que le Dr O________ avait émis des 
doutes sur ces douleurs étant donné que le périmètre musculaire était conservé. 
Etant donné que la recourante se plaignait toujours de douleurs, il avait prescrit des 
médicaments antalgiques puissants. Il a précisé que la douleur était subjective. Il y 
avait certainement un syndrome douloureux, mais il était fluctuant. Actuellement, il 
se trouvait devant l’alternative suivante : soit ne rien faire et encourager la patiente 
à trouver une activité adaptée à son état de santé, à savoir une activité qui épargne 
son membre supérieur gauche, soit un appareillage sur mesure destiné à éviter que 
l’aggravation de la déformation continue. On pouvait parler d’un état stationnaire 2 
à 3 mois après la dernière intervention d’ablation des vis du 5 mai 2008, soit en été 
2008. Les démarches d’invalidité avaient été débutées à ce moment-là. Il a précisé 
qu’il est exact que le déficit du membre supérieur gauche peut entraîner un report 
sur le membre supérieur droit. La recourante avait présenté une tendinite à l’épaule 
droite qui avait nécessité une infiltration de corticoïde en 2006, avec une évolution 
favorable. 
Au terme de l’audience, la recourante a indiqué avoir cessé de prendre tous les 
médicaments depuis fin octobre 2008, dès qu’elle a su être enceinte. 
Enfin, les parties n’avaient pas d’autres témoins à faire entendre. 
37. A la demande du Tribunal de céans, l’employeur a expliqué, par courrier du 12 août 
2009, qu’en 2003, la recourante était rétribuée sur la base d’un salaire brut mensuel 
et avait perçu un 13ème salaire et une gratification. La recourante, qui avait donné sa 
démission pour le 31 décembre 2003, avait ensuite été à nouveau engagée dès le 16 
août 2004 avec un salaire horaire de 25 fr. 10 vacances incluses (23 fr. 10 + 
8.33%). Si elle n’avait pas subi d’accident en 2004, elle n’aurait reçu aucun 
montant à titre de 13ème salaire ou de gratification en 2004, car seuls les 
collaborateurs engagés sur la base d’un salaire mensuel perçoivent un 13ème salaire 
et/ou une gratification. Enfin, si elle avait exercé son activité du 1er janvier au 31 
décembre 2004 à raison de 40 heures hebdomadaires, son salaire annuel brut aurait 
été de 48'042 fr. (25 fr. 10 x 174 heures/mois x 11 mois). 
38. Par écriture du 25 août 2009, l’intimée a fait remarquer qu’il avait pris en compte 
un revenu sans invalidité en 2004 de 48'152 fr., alors qu’aux dires de l’employeur, 
il aurait été de 48'042 fr. Par conséquent, compte tenu du renchérissement moyen 
des salaires nominaux de 2004 à 2008, le salaire en 2008 aurait été de 49'895 fr. et 
non de 50'642 fr. tel que retenu dans la décision litigieuse. L’intimée a persisté dans 
ses conclusions. 


 
 
 
 
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39. La recourante, par courrier du 9 septembre 2009, a également persisté dans ses 
conclusions. 
40. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
1. Le Tribunal de céans a déjà examiné la question de sa compétence, de la 
recevabilité du recours et du droit applicable dans l’arrêt incident du 8 octobre 2008 
de sorte qu’il n’y a pas lieu de revenir sur ces points (ATAS/1121/2008). 
2. Le litige porte sur le droit de la recourante au versement, par l’intimée, d’une rente 
d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Plus particulièrement, il 
s’agit d’examiner la capacité de travail de la recourante en raison des atteintes à la 
santé consécutifs aux accidents survenus les 20 août 2004 et 6 avril 2007, sa perte 
de gain ainsi que le taux de l’atteinte à son intégrité, étant précisé que la question 
du lien de causalité naturelle entre les atteintes et les accidents n’est pas litigieuse. 
3. Selon l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par 
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. L’art. 8 al. 1 LPGA précise 
qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Le point de savoir si et dans quelle mesure une atteinte à la santé imputable à un 
accident a causé effectivement une incapacité de travail (ou de gain) donnant droit à 
des prestations, doit être tranché selon la règle de la vraisemblance prépondérante, 
usuelle en droit des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b). 
Une personne est considérée comme incapable de travailler lorsque, pour cause 
d'atteinte à la santé, elle ne peut plus exercer son activité habituelle ou ne peut 
l'exercer que d'une manière limitée ou encore qu'avec le risque d'aggraver son état, 
ou n'est pas en mesure de pratiquer une autre activité adaptée à son état de santé. Le 
taux de l'incapacité de travail s'apprécie au regard de la profession de l'assuré aussi 
longtemps que l'on ne peut raisonnablement exiger de lui qu'il utilise dans un autre 
secteur sa capacité résiduelle de travail (ATF 115 V 133 consid. 2, 404 consid. 2; 
ATFA non publié du 29 août 2006, U 264/05, consid. 3). 


 
 
 
 
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La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références). 
4. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). Le simple fait que le médecin 
consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter 
de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de 
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au 
sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 ss. consid. 3b/ee). 


 
 
 
 
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5. La recourante fait grief à l'intimée d'avoir fondé son appréciation sur les rapports du 
Dr O________ pour retenir que sa capacité de travail est totale dans une activité 
adaptée. Elle fait valoir que son atteinte au bras gauche ne lui permet pas une telle 
capacité de travail et que les conclusions du Dr O________ entrent en contradiction 
avec celles des Drs L_________ et M________. 
Le Dr O________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a rendu un rapport 
en date du 11 décembre 2006, complété le 1er mai 2007 ainsi qu’un rapport final le 
27 novembre 2007. Il en résulte que les diagnostics posés sont un status plus de 3 
ans après fracture intra-articulaire de la tête radiale gauche, un status 2 ans et 9 
mois après arthroplastie partielle de la tête radiale gauche, un status 17 mois après 
ablation de la prothèse et un status 7 mois après fracture-arrachement de l’apophyse 
coronoïde du cubitus gauche, osthéosynthèse. S’agissant de la capacité de travail, le 
Dr O________ a relevé qu'en l'absence de séquelles fonctionnelles significatives 
suite à la fracture subie le 6 avril 2007, l'exigibilité était donc comparable à celle 
constatée fin 2006, soit une capacité de travail entière dans une activité adaptée 
d'ici fin février 2008, après une période de réentraînement. A cet égard, l’expert 
avait indiqué dans son rapport du 11 décembre 2006 que sur le plan professionnel, 
la problématique intéresse le membre non dominant, ce qui fait appel à une certaine 
nuance lors de l'appréciation de la capacité de travail. Une reprise en plein de 
l'activité professionnelle antérieure de femme de chambre était définitivement 
compromise, compte de tenu des efforts bi-manuels souvent en force nécessaires à 
l'accomplissement de cette tâche. En revanche, il existait une large palette 
d'activités professionnelles qui pouvaient être exercées avec un rendement normal, 
activités qui faisaient essentiellement appel à l'utilisation du membre dominant, 
sans charge exagérée pour le membre contre-latéral. Ainsi, toute activité sur une 
chaîne de montage, voire d’empaquettage, maniant des objets légers, était possible. 
Le travail de téléphoniste, de réceptionniste, de caissière, voire de surveillante de 
rayons, ou encore d’employée d’un kiosque ou au guichet d’un bureau de poste, 
l’étaient aussi. 
Le Tribunal de céans constate que les rapports du Dr O________ remplissent tous 
les réquisits de la jurisprudence permettant de leur conférer pleine valeur probante. 
L'expert a examiné la recourante à deux reprises et a pris connaissance de 
l'intégralité du dossier, notamment radiologique. L'expert a procédé à une anamnèse 
complète, il a pris en compte les plaintes de la recourante et a décrit de façon 
précise les atteintes et leurs limitations. Enfin, ses conclusions relatives à la 
capacité de travail résiduelle sont claires et convaincantes. 
Selon la recourante, l’appréciation du Dr O________ quant à sa capacité de travail 
résiduelle serait contredite par celles des Drs L_________ et M________. 
Le Tribunal de céans constate tout d’abord qu’il n’y a pas de divergence quant aux 
diagnostics relevés par l’ensemble des médecins précités. 


 
 
 
 
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S’agissant ensuite des répercussions des troubles sur la capacité de travail de la 
recourante, le Dr M________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
médecin conseil de l’intimée - qui s’est prononcé postérieurement à l’intervention 
chirurgicale d’ablation du matériel d’ostéosynthèse effectuée le 5 mai 2008 - a 
expressément indiqué, dans son rapport du 20 juin 2008, qu’il rejoignait les 
conclusions exposées le 27 novembre 2007 par le Dr O________, à savoir une 
capacité de travail totale dans une activité adaptée telle que décrite par l’expert. A 
cet égard, le Dr M________ a encore précisé que l’amplitude du membre supérieur 
gauche, côté non dominant, ne contre-indique pas une activité manuelle légère. 
Selon lui, la fonction globale du coude gauche est donc satisfaisante, même s’il 
persiste 30% de déficit d’extension. En effet, cette marge d’amplitude n’est souvent 
pas utilisée dans la vie courante sauf pour certaines activités bien précises. En 
outre, le déficit d’extension peut être compensé par la flexion antérieure du tronc et 
la mobilité de l’épaule. 
Quant au Dr L_________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
traitant, il a considéré, par rapport du 5 janvier 2008, que quand bien même 
l’examen clinique du Dr O________ était conforme à la réalité, l’expert était trop 
optimiste quant aux capacités fonctionnelles de cette patiente, car la gêne due à 
l’atteinte était considérable et entravait en grande partie les activités nécessitées par 
un travail en usine. Or, le Tribunal de céans constate que le Dr L_________ a tout 
de même admis que la mobilité presque complète du coude et du poignet 
permettent à la recourante d’effectuer des gestes légers, à hauteur d’un plan de 
travail, en évitant les stations en porte-à-faux (rapport du 3 mars 2008) et que dans 
une activité adaptée, la capacité de travail de la recourante est totale (rapports 
adressés à l’OCAI les 4 octobre 2005, 20 janvier et 16 mai 2006 et 18 janvier 
2007). Ces derniers rapports ont certes été établis antérieurement au second 
accident survenu le 6 avril 2007. Cela étant, le Dr L_________ a expliqué lors de 
son audition par-devant le Tribunal de céans que la recourante était guérie des 
suites de cet accident. De surcroît, il a à nouveau confirmé que le déficit du coude 
en extension n’entrave pas l’emploi du bras (procès-verbal d’enquêtes du 25 mars 
2009). 
L’appréciation du Dr L_________ résultant de son rapport du 5 janvier 2008 n’est 
ainsi pas de nature à remettre en cause les conclusions du Dr O________. 
On relèvera également que le Dr Q________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin traitant, est également d’avis que la recourante peut 
exercer une activité sollicitant peu le membre supérieur gauche (rapport du 9 
septembre 2008). 
Il apparaît ainsi que les conclusions du Dr O________ ne sont contredites par 
aucune pièce du dossier médical, de sorte que le Tribunal ne saurait s'en écarter. 


 
 
 
 
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Enfin, le fait que la recourante se soit à nouveau heurté le coude le 6 octobre 2008, 
entraînant une éventuelle aggravation de son état de santé, ne saurait cependant être 
pris en compte en l’occurrence puisque cet événement a eu lieu postérieurement à 
la décision litigieuse du 8 juillet 2008 (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). 
Il y a lieu par conséquent de relever que c’est à juste titre que l’intimée a retenu que 
la recourante présente une capacité de travail entière dans une activité adaptée. 
La décision litigieuse du 8 juillet 2008 n’est donc pas critiquable sur ce point. 
6. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison 
des revenus doit être effectuée en fonction des circonstances existant lors de 
l'ouverture du droit à une éventuelle rente (ATF 128 V 174). 
Le revenu sans invalidité représente le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide; il permet de calculer le degré d'invalidité selon la méthode 
générale de la comparaison des revenus et, partant, de déterminer le droit ou non 
d'un assuré à rente d'invalidité (art. 18 al. 1 et 2 LAA). Pour fixer le revenu sans 
invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide 
(ATF non publié du 7 décembre 2007, U 410/06 ; RAMA 1993 p. 100). Le revenu 
sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible, c'est 
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et 
qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure 
des salaires édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne 
dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de 
l'assuré, ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement 
pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que 
personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable 
de travailler, l'assuré était au chômage, ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé, ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêt B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2 et les 
références, résumé dans REAS 2004 p. 239). Lorsqu'on peut partir de l'idée que 
l'assuré aurait continué son activité professionnelle sans la survenance de l'atteinte à 


 
 
 
 
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la santé, on prendra en compte le revenu qu'il obtenait dans le poste occupé 
jusqu'alors, adapté à l'évolution des salaires (RAMA 2006 n° U 568, p. 66, consid. 
2). 
Quant au revenu d’invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 75 consid. 3b). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits, dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et 
résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Un abattement 
global maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (cf. 
ATF 126 V 75 consid. 5). 
La déduction de 25 % n’intervient cependant pas de manière générale et dans 
chaque cas. Il faut au contraire examiner sur la base de l’ensemble des 
circonstances du cas concret particulier si et dans quelle mesure le revenu 
hypothétique doit être réduit. Par ailleurs, il n’y a pas lieu de procéder à des 
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération comme les 
limitations liées au handicap, l’âge, les années de service, la nationalité ou la 
catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d’occupation. Il faut bien plutôt 
procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d’appréciation, des 
effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des 
circonstances du cas concret. 
La réduction des salaires ressortant des statistiques ressortit en premier lieu à 
l’administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Cela étant, 
le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une 
telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution 
que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adopté dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge des assurances sociales ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81, 123 V 150 consid. 2 et 
les références p. 152). 
7. Il est à noter d'emblée que le Tribunal fédéral des assurances a précisé sa 
jurisprudence relative au principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans 
l'assurance sociale en ce sens que l'évaluation de l'invalidité par les organes de 
l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 


 
 
 
 
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131 V 362 consid. 2.3 p. 368). On peut donc procéder à l'évaluation de l'invalidité 
de la recourante indépendamment de la décision de l’OCAI. 
En l’occurrence, il convient de se placer en 2008, soit l’année où l’état de santé de 
la recourante peut être considéré comme stabilisé (art. 19 al. 1 LAA ; ATFA non 
publiés du 21 novembre 1995, U 89/95 et du 9 mai 2001, U 391/00). 
a) Il résulte des précisions apportées par l’employeur à la demande du Tribunal de 
céans, que sans accident, la recourante aurait perçu, en 2004, à plein temps, un 
revenu de 48'042 fr., ce qui correspond à un salaire sans invalidité de 50'871 fr. en 
2008 (48'042 x 2499/2360 ; indice 2004 = 2360, indice 2008 = 2499 ; Evolution des 
salaires nominaux 2008, tableau T1.39). 
b) Selon les conclusions du Dr O________, la recourante peut exercer une activité à 
plein temps dans un travail adapté, c’est-à-dire dans des activités faisant 
essentiellement appel à l’utilisation du membre dominant, sans charge exagérée 
pour le membre contre-latéral, telles que les activités sur une chaîne de montage, 
voire d’empaquettage avec des objets légers, de téléphoniste, réceptionniste, de 
caissière, voire de surveillante de rayons ou d’employée d’un kiosque (rapports des 
11 décembre 2006 et 27 novembre 2007). 
Sur le marché du travail entrant en considération pour la recourante, on doit 
convenir qu’il existe un certain nombre d’activités qui ne nécessitent pas 
l’utilisation des deux bras, partant qui sont adaptées à son état de santé. On peut 
ainsi évoquer des tâches simples de surveillance, de vérification ou de contrôle, ou 
d’autres qui consistent à approvisionner et à surveiller des machines ou des unités 
de production automatiques ou semi-automatiques. 
Compte tenu de l'activité de substitution raisonnablement exigible de la part de la 
recourante dans un emploi adapté à son état de santé, le salaire de référence est 
celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et 
répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 4'019 fr. 
par mois (tous secteurs confondus) - valeur en 2006 - part au 13ème salaire 
comprise (ESS 2006, tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 48’228 fr. par 
année. Ce salaire hypothétique représente, compte tenu du fait que les salaires bruts 
standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée 
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006 (41.7 
heures; La Vie économique, 1/2 -2009, tableau B9.2), et comme le revenu 
statistique doit être adapté à l’augmentation des salaires nominaux pour les femmes 
en 2008 (indice 2006 = 2417 ; indice 2008 = 2499 ; Evolution des salaires 2008, 
tableau T1.39), ce montant doit être porté à 51'983 fr. (48'228 x 2499/2417 = 
49’864 fr. x 41.7 : 40). 
A ce salaire, il convient encore, conformément à la jurisprudence, d’appliquer un 
facteur de réduction. L’intimée a retenu à cet égard un abattement de 10% en raison 


 
 
 
 
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du « handicap » de la recourante. Le Tribunal de céans n'a aucun motif pertinent de 
s'écarter de cette appréciation. La déduction de 10 %, qui apparaît adéquate, tient en 
effet compte de l'ensemble des facteurs déterminants dans le cas d'espèce, soit en 
particulier de l’activité légère seule possible. On ne saurait suivre la recourante qui 
réclame un abattement de 25%. Une telle déduction serait manifestement excessive 
dans le cas d'espèce, notamment eu égard à l’âge de la recourante, soit 37 ans au 
moment de la décision litigieuse, et au fait qu’elle ne remplit pas d’autres critères 
fixés par la jurisprudence. On relèvera à cet égard que la recourante est certes de 
nationalité portugaise. Cela étant, et contrairement à ce qu’elle prétend, elle n’est 
pas titulaire d’un permis B, mais d’un permis C depuis janvier 2004 (pièce versée à 
l’appui de sa demande AI) et réside en Suisse depuis plus d’une quinzaine 
d’années, de sorte que le critère de la nationalité étrangère ne peut être retenu. 
Enfin, l’absence de formation invoquée par la recourante n’est pas un facteur qui 
peut être pris en compte dans le cadre de la réduction des salaires statistiques (ATF 
126 V 75). 
Compte tenu d'un abattement de 10%, le revenu annuel d'invalide évalué sur la base 
des statistiques salariales est ainsi de 46'785 fr. à plein temps (valeur 2008). 
Il résulte de la comparaison des revenus avec et sans invalidité que la recourante 
présente une perte de gain de 4'086 fr. (50'871 - 46'785), correspondant à un degré 
d’invalidité de 8 % ((50'871 - 46'785) x 100 / 50'871), insuffisant pour ouvrir le 
droit à une rente de l’assurance-accidents. 
La décision litigieuse doit donc être confirmée sur ce point. 
8. Il reste à examiner si l'évaluation du taux de l'atteinte à l'intégrité a été correctement 
effectuée par l'intimée. 
Si, par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son 
intégrité physique ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à 
l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous 
forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du 
gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de 
l'atteinte à l'intégrité. Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le 
calcul de l'indemnité (art. 25 al. 1 et 2 LAA). Selon l'art. 36 de l'ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA), édicté conformément à cette 
délégation de compétence, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité, pendant toute la vie. 
Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou mentale subit, 
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou 
grave (al. 1). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives 
figurant à l'annexe 3 à l'ordonnance (al. 2). Aux termes de l’art. 36 al. 4 OLAA, il 
sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l’atteinte à 


 
 
 
 
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l’intégrité ; une révision n’est possible qu’en cas exceptionnel si l’aggravation est 
importante et n’était pas prévisible. 
Il résulte de l'art. 25 al. 1 LAA que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée en 
fonction de la gravité de l'atteinte. Celle-ci s'apprécie d'après les constatations 
médicales. C'est dire que chez tous les assurés présentant le même status médical, 
l'atteinte à l'intégrité est la même; elle est évaluée en effet de manière abstraite, 
égale pour tous. En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-
accidents se distingue donc de l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui 
procède de l'estimation individuelle d'un dommage immatériel au regard des 
circonstances particulières du cas. Contrairement à l'évaluation du tort moral, la 
fixation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité peut se fonder sur des critères 
médicaux d'ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires 
d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients 
spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré concerné (ATF 115 V 147 consid. 
1, 113 V 221 consid. 4b, et les références; ATFA non publié du 30 juillet 2002, U 
249/01). 
L'annexe 3 à l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA) 
comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du montant maximum du 
gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne constitue pas une 
énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b et les références). Il représente 
une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales 
ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le barème par analogie, en 
tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). A cette fin, la 
division médicale de la CNA a établi des tables complémentaires comportant des 
valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement 
entre les assurés. Ces tables émanant de l'administration ne constituent pas une 
source de droit et ne lient pas le juge, mais sont néanmoins compatibles avec 
l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 32 consid. 1c, 211 consid. 4a/cc, 116 V 157 
consid. 3a; ATFA non publié du 28 novembre 2003, U 11/03). Elles permettent de 
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l'atteinte d'un organe n'est que 
partielle. 
Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; 113 V 218 consid. 4b p. 221; 
RAMA 2004 no U 514 p. 415, U 134/03 consid. 5.2; Alfred Maurer, 
Schweizerisches 
Unfallversicherungsrecht, 
p. 
417; 
Ulrich 
Meyer-Blaser, 
Sozialversicherungsrecht und Medizin, in: Das ärtzliche Gutachten, 4e éd., Berne 
2003, p. 30). 
9. Pour fixer le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’intimée s’est fondée 
sur l’appréciation du Dr O________ du 27 novembre 2007. Ce dernier, se référant à 
la table 1 SUVA, a relevé qu’un coude mobile entre 135° et 90° ou entre 90° et 30° 


 
 
 
 
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méritait une indemnisation de 10%. L’expert a constaté - suite à un examen clinique 
approfondi et dont il n’y a pas lieu de remettre en cause l’exactitude - que la 
situation fonctionnelle du coude gauche de la recourante paraît meilleure, de sorte 
que le taux atteint est de 4-5%. Enfin, compte tenu également des troubles 
neurologiques dont souffre la recourante, l’expert proposait d’arrondir le taux à 5%. 
Le Dr M________ a également estimé correct le taux de 5% retenu par l’expert. Il a 
précisé néanmoins qu’une aggravation future vers une arthrose moyenne, voire 
grave, était possible. Cela étant, selon le Dr M________, la probabilité qu’une telle 
aggravation survienne est estimée entre 10% et 20%. On ne saurait dès lors retenir 
qu’il s’agit d’une aggravation prévisible au sens de l’art. 36 al. 4 OLAA. 
Compte tenu des deux appréciations médicales qui précèdent, lesquelles ne sont 
contredites par aucun élément concret résultant des autres pièces versées au dossier, 
le Tribunal de céans n'a aucune raison de s'en écarter. 
Enfin, les considérations de la recourante selon lesquelles son cas devrait être 
assimilé à la perte totale d’un bras apparaissent totalement fantaisistes, dès lors que 
la capacité fonctionnelle de son membre lésé a été admise médicalement. 
Le taux de 5% retenu par l’intimée correspond dès lors bien au handicap de la 
recourante. 
10. Vu ce qui précède, le recours ne peut être que rejeté. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Amélia PASTOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le