ge_gerichte · ATAS/573/2025 · 2025-07-24 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente ; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1233/2025 
ATAS/573/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 juillet 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1233/2025 
- 2/10 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), rentier de l’assurance-invalidité depuis 2010, 
bénéficie en outre des prestations complémentaires depuis 2016. 
b. Par décision du 30 octobre 2024, le service des prestations complémentaires 
(ci-après : SPC) a statué sur son droit à la prise en charge de frais médicaux et a 
fixé le montant de sa participation à CHF 1'000.- concernant les frais enregistrés 
entre janvier et juillet 2024. 
c. Le 30 novembre 2024, l’assuré s’est opposé à cette décision en expliquant la 
contester partiellement, en tant qu’elle n’acceptait pas la prise en charge des frais 
d’hospitalisation de son épouse. Ceux-ci s’élevaient à CHF 1'560.- selon 
décompte de l’assurance-maladie du 27 juillet 2024 (facture de la Clinique 
B______ d’un montant total de CHF 28'726.85 comprenant des frais hospitaliers 
de CHF 1'707.95, pour lesquels une contribution de 15.- CHF/jour durant 104 
jours – soit CHF 1'560.- – avait été réclamée à l’épouse de l’assuré par 
l’assurance-maladie). 
d. Par décision du 6 mars 2025, le SPC a rejeté l’opposition au motif que, pour 
éviter une surindemnisation, la participation aux coûts sous forme de contribution 
aux frais d’hospitalisation ne pouvait être remboursée aux bénéficiaires de 
prestations complémentaires. Les frais de nourriture, qui se réfèrent à des repas 
pris à domicile ou à l’hôpital, étant déjà pris en compte dans les montants destinés 
à la couverture des besoins vitaux, la prise en charge par le SPC se limitait aux 
franchises et quotes-parts prévus par la loi. À l’appui de sa position, le SPC 
invoque la jurisprudence de la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice. 
 Par écriture datée du 8 avril 2025 – mais expédiée la veille selon le timbre 
postal –, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. 
Il demande que l’intimé soit condamné à prendre en charge les frais de séjour et 
d’hospitalisation de son épouse dans la clinique de réadaptation et psychiatrie 
B______ durant 104 jours (du 21 février au 4 juin 2024) à hauteur de CHF 1'560.-
. 
Il allègue en substance que ce montant représente une charge conséquente pour la 
famille, qui ne dispose d’autres revenus que les prestations complémentaires, sa 
rente d’invalidité, l’indemnité d’assurance perte de gain de son épouse et les 
allocations familiales. 
Il critique la jurisprudence de la Cour de céans et soutient que, selon la loi, il a 
droit au remboursement des frais litigieux. 
Il ajoute que le coût de la vie courante a considérablement augmenté en Suisse 
depuis le début de la guerre en Ukraine. 


 
 
 
 
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- 3/10 - 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 5 mai 2025, a conclu au 
rejet du recours. 
c. Par écriture du 12 mai 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
d. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 
2006 (LPC - RS 831.30). 
Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations 
prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires 
cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 En matière de PCF, les décisions sur opposition sont sujettes à recours dans un 
délai de 30 jours (art. 56 al. 1 et 60 al. 1 LPGA ; art. 9 de la loi cantonale du 
14 octobre 1965 sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-
vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité [LPFC - J 4 20]) auprès du 
tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré (art. 58 al. 1 LPGA). 
S’agissant des PCC, l’art. 43 LPCC ouvre les mêmes voies de droit. 
Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Les dispositions de la LPGA s’appliquent aux PCF à moins que la LPC n’y 
déroge expressément (art. 1 al. 1 LPC). En matière de PCC, la LPC et ses 
dispositions d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que la LPGA et ses 
dispositions d’exécution, sont applicables par analogie en cas de silence de la 
législation cantonale (art. 1A LPCC). 
3. 
Le litige porte sur le paiement, par l’intimé, de la contribution hospitalière de 
15.- CHF/jour que la caisse-maladie a laissé à la charge de la femme du recourant 
suite à un séjour effectué à la Clinique B______ du 21 février au 4 juin 2024, 
représentant un montant total de CHF 1'560.-. 
 


 
 
 
 
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4. 
 
4.1 La LPC opère une distinction entre la prestation complémentaire annuelle et le 
remboursement de frais de maladie et d’invalidité (art. 3 LPC). 
Ceux-ci ne sont pas pris en considération dans le cadre de la fixation du droit à la 
prestation complémentaire annuelle, mais font l’objet d’un remboursement séparé, 
en principe une fois par année. 
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la 
répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), le financement 
des frais de maladie est entièrement passé aux cantons (art. 16 LPC). La LPC ne 
fait dès lors état que de conditions-cadres, laissant aux cantons le soin de 
réglementer les spécificités du remboursement. Il leur appartient ainsi de préciser 
les frais qui peuvent être remboursés sur la base du catalogue de prestations de 
l’art. 14 al. 1 LPC, tout comme ils peuvent limiter le remboursement aux dépenses 
nécessaires dans les limites d’une fourniture économique et adéquate des 
prestations (art. 14 al. 2 LPC). Compétence leur et également donnée de fixer les 
plafonds pour le remboursement annuel, à condition qu’ils ne soient pas inférieurs 
aux montants indiqués à l’art. 14 al. 3 LPC. Ces changements ont abouti à la 
suppression de l'ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et des 
frais d'invalidité en matière de prestations complémentaires du 29 décembre 1997 
(OMPC, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 ; Michel VALTERIO, 
Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à 
l’AI, 2015, ad. Art. 14 n. 1). 
4.1.1 Aux termes de l’art. 14 al. 1 LPC, les cantons remboursent aux bénéficiaires 
d’une prestation complémentaire annuelle les frais de l’année civile en cours, 
dûment établis, relatifs aux traitements dentaires (let. a), à l’aide, aux soins et à 
l’assistance à domicile ou dans d’autres structures ambulatoires (let. b), aux 
séjours passagers dans un home ou dans un hôpital, d’une durée maximale de trois 
mois (lorsque le séjour dans un home ou dans un hôpital excède trois mois, la 
prestation complémentaire annuelle est calculée rétroactivement, sur la base des 
dépenses reconnues visées à l’art. 10 al. 2 LPC depuis l’admission dans le home 
ou l’hôpital ; let. b bis), aux cures balnéaires et aux séjours de convalescence 
prescrits par un médecin (let. c), à un régime particulier (let. d), au transport vers 
le centre de soins le plus proche (let. e), aux moyens auxiliaires (let. f) et à la 
participation aux coûts selon l’art. 64 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 
18 mars 1994 (LAMal – RS 832.10) (let. g). 
En vertu de l’art. 10 al. 2 LPC, pour les personnes qui vivent en permanence ou 
pour une période de plus de trois mois dans un home ou dans un hôpital, les 
dépenses reconnues comprennent : la taxe journalière pour chacune des journées 
facturées par le home ou l’hôpital (let. a), ainsi qu’un montant, arrêté par les 
cantons, pour les dépenses personnelles. 


 
 
 
 
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À propos de l’introduction de l’art. 14 al. 1 let. b bis LPC, l’explication suivante 
ressort des travaux législatifs (FF 2016 7300) : 
« Bien que ces séjours dans un home n’excèdent souvent pas quelques semaines, 
la plupart des bénéficiaires de PC ne sont pas en mesure, étant donné leur 
situation économique, de faire face aux dépenses ainsi occasionnées. Afin que les 
PC puissent couvrir les coûts élevés d’un séjour temporaire dans un home, il 
arrive souvent que le mode de calcul prévu pour les personnes vivant dans un 
home soit appliqué à partir d’un séjour d’un ou deux mois. Ce mode de calcul est 
ensuite abandonné lorsque la personne rentre chez elle. Cette façon de faire 
occasionne des charges administratives élevées. Afin de simplifier la procédure 
dans ce domaine et de garantir une pratique uniforme, les dépenses pour un séjour 
dans un home d’une durée maximale de trois mois pourront à l’avenir être prises 
en charge par les PC au titre des frais de maladie et d’invalidité. Cela permettra de 
maintenir le mode de calcul prévu pour les personnes vivant à domicile pendant la 
durée d’un séjour temporaire dans un home. Le passage au mode de calcul pour 
les personnes vivant dans un home n’interviendra que lors d’un séjour dans un 
home d’une durée supérieure à trois mois. Cette réglementation ne change en rien 
le financement, puisque tant les frais liés à un séjour dans un home pour les PC 
périodiques que le remboursement des frais de maladie et d’invalidité sont à la 
charge des cantons ». 
L'énumération des frais mentionnés à l'art. 14 al. 1 LPC est exhaustive : le 
législateur a énuméré de manière détaillée les frais de maladie et d'invalidité qui 
sont remboursés aux bénéficiaires d'une prestation complémentaire. Le degré de 
concrétisation de la réglementation permet de conclure que le législateur a voulu 
déterminer en détail les frais à rembourser, ce qui indique que la réglementation 
est exhaustive. Les frais supplémentaires non mentionnés par la loi ne peuvent pas 
être pris en charge (ATF 129 V 379 consid. 3.1 ; Urs MÜLLER, Rechtsprechung 
des Bundesgerichts zum ELG, 3ème éd. 2015, p. 275-292, n. 839). 
Selon la jurisprudence, la réglementation fédérale autorise des restrictions par le 
droit cantonal de deux manières. D'une part, le remboursement de la franchise 
peut être limité à son montant minimal lorsqu'une franchise plus élevée 
(cf. art. 93 al. 1 OAMal) a été choisie pour l'assurance-maladie. Cela correspond à 
l'ancienne règlementation fédérale (art. 7 aOMPC). D'autre part, il est admissible 
de fixer un montant maximal pour le remboursement de l'ensemble des frais 
annuels de maladie et d'invalidité (art. 14 al. 1 let. a-g LPC ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_406/2013 du 31 août 2013 consid. 3.1.1 et les références). 
4.1.2 Selon l’art. 64 al. 1 LAMal, les assurés participent aux coûts des prestations 
dont ils bénéficient. L’art. 64 al. 2 LAMal précise que leur participation comprend 
un montant fixe (franchise ; let. a) et 10 % des coûts qui dépassent la franchise 
(quote-part ; let. b). 


 
 
 
 
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L’art. 64 al. 5 LAMal dispose qu’en cas d’hospitalisation, les assurés versent, en 
outre, une contribution aux frais de séjour, échelonnée en fonction des charges de 
famille. Le Conseil fédéral fixe le montant de cette contribution. 
En application de l’art. 64 al. 5 LAMal, le Conseil fédéral a fixé à CHF 15.- 
la contribution journalière aux frais de séjour hospitalier (cf. art. 104 al. 1 de 
l’ordonnance sur l’assurance-maladie du 27 juin 1995 [OAMal – RS 832.102]). 
4.2 Selon l’art. 14 al. 2 LPC, les cantons précisent quels frais peuvent être 
remboursés en vertu de l’al. 1. Ils peuvent limiter le remboursement aux dépenses 
nécessaires dans les limites d’une fourniture adéquate des prestations. 
Sur le plan cantonal, l’art. 2 al. 1 let. c de la loi sur les prestations fédérales 
complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité 
du 14 octobre 1965 (LPFC – J 4 20) délègue au Conseil d’État la compétence de 
déterminer les frais de maladie et d’invalidité qui peuvent être remboursés en 
application de l’art. 14 al. 1 et 2 LPC, qui répondent aux règles suivantes : les 
montants maximaux remboursés correspondent aux montants figurant à l’art. 14 
al. 3 de la loi fédérale (ch. 1), et les remboursements sont limités aux dépenses 
nécessaires dans le cadre d’une fourniture économique et adéquate des prestations 
(ch. 2). 
Le Conseil d’État a fait usage de cette compétence en édictant le règlement relatif 
au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l’invalidité en 
matière de prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à 
l’assurance-invalidité du 15 décembre 2010 (RFMPC – J 4 20.04). 
Selon l’art. 1 al. 1 RFMPC, le règlement s’applique au remboursement des frais 
de maladie et d’invalidité, dûment établis, énumérés à l’art. 14 al. 1 LPC, aux 
bénéficiaires de prestations fédérales et cantonales complémentaires à l’AVS et à 
l’AI. Aux termes de l’art. 2 RFMPC, sont en outre considérés comme frais de 
maladie et d’invalidité les frais de lunettes médicales (let. a), ainsi que les frais de 
pédicure sur prescription médicale (let. b), à certaines conditions. 
L’art. 8 RFMPC, intitulé « participation aux coûts », dispose que sont remboursés 
la participation prévue par l’art. 64 LAMal aux coûts des prestations remboursées 
par l’assurance obligatoire des soins en vertu de l’art. 24 de cette loi (let. a) et le 
coût des soins répercutés sur le bénéficiaire en application de l’art. 25a 
al. 5 LAMal (let. b). 
Le Département de la solidarité et de l’emploi du canton de Genève a adopté des 
Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d’invalidité en 
matière de prestations complémentaires à l’AVS/AI (ci-après : DFM, entrées en 
vigueur le 1er janvier 2011). 
Ces dernières prévoient notamment que la participation aux coûts prévue à 
l’art. 64 LAMal est prise en compte par les prestations complémentaires pour les 


 
 
 
 
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coûts de prestations remboursées par l’assurance obligatoire des soins en vertu de 
l’art. 24 LAMal (art. 8 let. a RFMPC ; ch. 7.1 DFM). 
La participation aux coûts au sens de l’art. 64 LAMal comprend un montant fixe 
par année (franchise) et 10% – voire 20% pour certains médicaments – des coûts 
qui dépassent la franchise (quote-part ; ch. 7.2 DFM). 
Le règlement d'application de la loi sur les prestations fédérales complémentaires 
à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité du 23 décembre 
1998 (RPFC - J 4 20.01), prévoit quant à lui la prise en compte de la taxe 
journalière en cas de séjour dans un établissement médico-social ou dans un 
établissement pour personnes handicapées (art. 4 al. 1). Il est en revanche 
expressément renvoyé, s’agissant des frais remboursables en application de 
l’art. 14 alinéas 1 et 2 LPC, au règlement « spécifique » (art. 5), soit, en 
l’occurrence, le RFMPC cité supra. 
4.3 Dans un arrêt du 12 octobre 2021 (ATAS/1045/2021, consid. 7c), la Cour de 
céans a rappelé que, selon l’art. 64 al. 2 let. a et b LAMal, la participation aux 
coûts se compose d’un montant annuel fixe, la franchise, et d’un dixième des 
coûts dépassant la franchise, la quote-part, et que l’art. 64 al. 5 LAMal prévoit en 
outre un troisième type de participation aux coûts, à savoir la contribution aux 
frais de séjour en cas d’hospitalisation. Cette contribution est basée sur la 
considération que l’assuré devrait payer pour son propre entretien s’il n’était pas 
malade. L’hospitalisation lui épargne des frais, raison pour laquelle sa 
contribution apparaît justifiée. Partant, la Cour de céans a jugé qu’étant donné que 
les prestations complémentaires couvrent déjà les coûts des besoins fondamentaux 
en matière d’alimentation, d’habillement, etc. dans le cadre du montant pour les 
besoins vitaux généraux (cf. art. 10 LPC, art. 6 LPCC ainsi que l’art. 3 du 
règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à l’assurance-
vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité du 25 juin 1999 [RPCC-AVS/AI 
– J 4 25.03]), le remboursement par le SPC de ce troisième type de participation 
aux coûts entraînerait une double couverture par les prestations complémentaires 
et donc une surindemnisation inadmissible. Elle en a déduit que la participation 
aux coûts sous forme de contribution aux frais d’hospitalisation ne pouvait donc 
pas être remboursée aux bénéficiaires d’une prestation complémentaire annuelle et 
que, malgré sa formulation, l’art. 14 al. 1 let. g LPC – qui mentionne toutes les 
participations aux coûts selon l’art. 64 LAMal –, ne visait en réalité que les 
franchises et quotes-parts prévues par l’art. 64 al. 2 LAMal (Ralph JÖHL/Patricia 
USINGER-EGGER, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV in Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], vol. XIV, Soziale Sicherheit, 3ème éd. 2016 
p. 1947, n. 268). Elle a relevé en outre qu’au niveau cantonal, l’art. 8 let. a 
RFMPC n’incluait pas non plus la contribution aux frais de séjour en cas 
d’hospitalisation. 
5. 
En l’espèce, il ressort du décompte de prestations établi le 27 juillet 2024 par 
l’assurance-maladie de l’épouse du recourant que, pour le traitement prodigué du 


 
 
 
 
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21 février au 4 juin 2024 – durant 104 jours soit plus de trois mois – par la 
Clinique B______, l’assurance obligatoire des soins a réclamé à l’intéressée une 
participation de CHF 1'560.- au titre de la contribution journalière aux frais de 
séjour hospitalier prévue aux art. 64 al. 5 LAMal et 104 al. 1 OAMal. Ce poste 
correspond donc à 104 contributions journalières à CHF 15.- selon les art. 64 al. 5 
LAMal et 104 al. 1 OAMal. 
5.1 L’intimé refuse la prise en charge de la contribution aux frais d’hospitalisation 
en invoquant la jurisprudence de la Cour de céans, plus particulièrement l’arrêt 
ATAS/1045/2021 cité supra. 
Il ajoute qu’en 2024, les montants reconnus à titre de couverture des besoins 
vitaux pour les couples dont l’un des conjoints a été reconnu invalide à plus de 
70% se sont élevés à CHF 30'150.- en matière de prestations complémentaires 
fédérales à l’assurance-invalidité (ci-après : PCF) et à CHF 44'119.- s’agissant des 
prestations complémentaires cantonales (ci-après : PCC). Il s’agit là de forfaits 
fixés par la loi (art 10 al. 1 let. a ch. 2 LPC, s’agissant des PCF et art. 3 al. 1 et 2 
LPCC, s’agissant des PCC ainsi que l’art. 3 al. 1 let. g du règlement relatif aux 
prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à 
l’assurance-invalidité du 25 juin 1999 [RPCC-AVS/AI - J 4 25.03]). Ces forfaits 
légaux comprennent les dépenses suivantes : frais d’alimentation, d’habillement, 
d’énergie (électricité, gaz, etc.), d’ameublement et de tenue du ménage, d’hygiène 
et de soins corporels, de transport et de communication, de loisirs et autres frais 
courants (assurance-ménage, responsabilité civile, impôts). L’intimé en déduit que 
la prise en charge de la contribution aux frais d’hospitalisation conduirait ainsi à 
une surindemnisation. 
5.2 Le recourant soutient pour sa part que la contribution aux frais 
d’hospitalisation représente une charge conséquente pour la famille et invoque 
l’art. 14 al. 1 let g. LPC. 
Cela étant, ainsi que cela ressort de l’arrêt ATAS/1045/2021, la Cour de céans a 
déjà jugé que la contribution aux frais d’hospitalisation n’avait pas à être 
remboursée par le SPC au titre de l’art. 14 al. 1 let. g LPC, ceci afin d’éviter une 
surindemnisation. Il suffit de renvoyer à la motivation de cet arrêt, développée 
supra. 
Le recourant conteste la motivation de ce jugement. Il fait valoir en particulier 
que, durant l’hospitalisation de sa femme, leurs deux enfants adolescents sont 
restés « sans les soutiens indispensables », ce qui aurait engendré des coûts et des 
dépenses supplémentaires imprévus pour la famille – sans toutefois expliciter en 
quoi ceux-ci auraient consisté, ni fournir le moindre justificatif à l’appui de ses 
dires. Le recourant se contente de soutenir, sans étayer son argumentation, qu’une 
hospitalisation génère « de façon générale » des dépenses supplémentaires. Cette 
allégation ne suffit pas à revenir sur la jurisprudence établie, étant rappelé que le 
forfait fixé par la loi couvre, comme le souligne l’intimé, les frais d’alimentation, 


 
 
 
 
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d’habillement, d’énergie, d’ameublement et de tenue du ménage, d’hygiène et de 
soins corporels, de transport et de communication. Le remboursement de la 
contribution aux frais d’hospitalisation conduirait donc indéniablement à une 
surindemnisation. 
En revanche, dans la mesure où l’hospitalisation de l’épouse du recourant a duré 
plus de trois mois, elle tombe dans le champ d’application de l’art. 10 al. 2 LPC, 
auquel renvoie l’art. 14 al. 1 let. b bis. En tant que personne ayant séjourné pour 
une période de plus de trois mois dans un hôpital, elle a droit à ce que la taxe 
journalière pour chacune des journées facturées par l’hôpital soit prise en compte 
au nombre des dépenses reconnues dans le calcul du droit aux prestations. Cela 
étant, cette question excède l’objet de la décision litigieuse, qui se limite à la 
question du montant des frais de maladie remboursés et non au calcul des 
prestations complémentaires en tant que telles. 
6. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
7. 
La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
*** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le