ge_gerichte · AARP/342/2023 · 2023-09-13 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Catherine GAVIN, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14239/2023 
AARP/342/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 13 septembre 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], représenté par Madame B______, curatrice auprès du 
Service de protection de l'adulte, route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8, 
demandeur en révision, 
 
contre les ordonnance pénales OPMP/2108/2019 rendue le 11 mars 2019, OPMP/6051/2019 
rendue le 3 juillet 2019, OPMP/121/2020 rendue le 3 janvier 2020, OPMP/2960/2020 
rendue le 30 avril 2020, OPMP/10163/2021 rendue le 11 novembre 2021 par le Ministère 
public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cité.


- 2/11 - 
P/14239/2023 
EN FAIT : 
A. 
a. Par ordonnances pénales des 11 mars et 3 juillet 2019, 3 janvier et 30 avril 2020 et 
11 novembre 2021, le Ministère public (MP) a reconnu A______ coupable de 
détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (art. 169 du code 
pénal [CP]) et l'a, dans l'ordre chronologique, condamné à : 
- 30 jours-amende à CHF 120.- l'unité assortis du sursis (délai d'épreuve de trois ans) 
pour avoir, du 23 octobre 2017 au 23 octobre 2018, arbitrairement disposé d'une 
valeur patrimoniale saisie de manière à causer un dommage à ses créanciers, en ne 
respectant pas son obligation de verser à l'Office des poursuites (OP) la somme saisie 
en ses mains (série n° 1______) alors qu'il connaissait l'existence et la teneur de son 
obligation, détournant de la sorte CHF 1'800.- ; 
- 30 jours-amende à CHF 120.- l'unité, peine partiellement complémentaire à celle 
prononcée le 11 mars 2019, pour avoir, du 24 octobre 2018 au 30 avril 2019, 
arbitrairement disposé d'une valeur patrimoniale saisie de manière à causer un 
dommage à ses créanciers, en ne respectant pas son obligation de verser à l'OP la 
somme saisie en ses mains (série n° 2______) alors qu'il connaissait l'existence et la 
teneur de son obligation, détournant de la sorte CHF 25'230.- ; 
- 40 jours-amende à CHF 120.- l'unité, peine partiellement complémentaire à celle 
prononcée le 3 juillet 2019, et a révoqué le sursis accordé le 11 mars 2019 par le MP 
pour avoir, du 1er mai au 2 août 2019, arbitrairement disposé d'une valeur 
patrimoniale saisie de manière à causer un dommage à ses créanciers, en ne 
respectant pas son obligation de verser à l'OP la somme saisie en ses mains (série 
n° 3______) alors qu'il connaissait l'existence et la teneur de son obligation, 
détournant de la sorte CHF 2'218.30 ; 
- à 60 jours-amende à CHF 120.- l'unité, peine partiellement complémentaire à celle 
prononcée le 3 janvier 2020, pour avoir, du 3 août 2019 au 11 janvier 2020, 
arbitrairement disposé d'une valeur patrimoniale saisie de manière à causer un 
dommage à ses créanciers, en ne respectant pas son obligation de verser à l'OP la 
somme saisie en ses mains (série n° 4______) alors qu'il connaissait l'existence et la 
teneur de son obligation, détournant de la sorte CHF 3'950.- ; 
- à 90 jours-amende à CHF 120.- l'unité pour avoir, du 8 juin 2020 au 8 janvier 2021, 
arbitrairement disposé d'une valeur patrimoniale saisie de manière à causer un 
dommage à ses créanciers, en ne respectant pas son obligation de verser à l'OP la 
somme saisie en ses mains (série n° 5______) alors qu'il connaissait l'existence et la 
teneur de son obligation, détournant de la sorte CHF 11'800.-. 
 
b. Non frappées d'opposition, ces ordonnances pénales sont entrées en force. 


- 3/11 - 
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c. Par acte du 30 juin 2023, A______, agissant par sa curatrice, forme une demande 
de révision à l'endroit des cinq ordonnances pénales précitées. Il conclut à leur 
annulation et à son indemnisation pour tort moral en raison de la détention injustifiée 
subie du 13 au 19 octobre 2021. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, né le ______ 1952, est veuf et retraité. En qualité d'ancien fonctionnaire 
de l'Organisation C______ , il bénéficie d'une rente de prévoyance professionnelle 
internationale de la Caisse D______ de CHF 6'367.43 par mois. 
 
b. À tout le moins entre 2017 et 2020, A______ ne s'est plus acquitté de nombre de 
ses factures, accumulant de la sorte des arriérés de plusieurs dizaines de milliers de 
francs. Des poursuites ont été déposées à son encontre et des procès-verbaux de 
saisie dressés. Sa rente internationale ne pouvant être directement saisie en ses 
mains, il a d'abord été ordonné à A______, pour les dettes accumulées durant les 
périodes pénales liées aux quatre premières ordonnances pénales, de s'acquitter lui-
même chaque mois, en faveur de l'OP, de CHF 4'205.-, montant calculé sur la base 
du minimum vital de la loi fédérale sur les poursuites (LP). S'étant finalement 
présenté à l'OP le 5 juin 2020 pour établir sa situation financière effective, A______ 
a, pour la période pénale visée dans la dernière ordonnance pénale, été sommé de 
verser mensuellement à l'OP le montant de CHF 1'865.-. 
A______ ne s'est jamais acquitté de ces sommes et n'a pas donné suite aux courriers 
de l'OP à cet égard, faisant de ce fait l'objet de dénonciations pénales auprès du MP. 
 
c. A______ a retiré au guichet de la poste les ordonnances pénales des 11 mars, 
3 juillet 2019 et 30 avril 2020. Il n'a pas réclamé celle du 3 janvier 2020 et celle du 
11 novembre 2021 a été notifiée au Service de protection de l'adulte (SPAd). 
d. Le 4 mai 2021, A______ a été placé sous curatelle de représentation et de gestion 
par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE). 
Il ressort de l'ordonnance rendue dans ces circonstances que la situation de A______ 
avait été signalée en janvier 2021, à la suite d'une chute de ce dernier à son domicile 
ayant nécessité l'intervention de la police, qui avait permis de constater que son 
appartement était insalubre. La cuisinière, le réfrigérateur et la salle de bain étaient 
inaccessibles, si bien que A______ ne pouvait plus se laver, utiliser les toilettes ou se 
nourrir convenablement, les ambulanciers intervenus ce jour-là ayant relevé qu'il 
souffrait de malnutrition et d'infections dues à sa situation. A______ ne parvenait en 
outre pas à assurer le suivi de ses factures, ni à effectuer une quelconque démarche 
administrative. 


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Entendu par le TPAE, A______ a indiqué percevoir une rente de C______ , faire 
l'objet d'une saisie de l'OP et ne pas avoir d'économies. Il s'est dit conscient de ses 
difficultés dans la gestion de ses affaires administratives, vu les piles de courriers 
non traités à son domicile, tout en indiquant ignorer la cause de deux poursuites 
récentes initiées par le Service des contraventions et s'être renseigné auprès de divers 
organismes susceptibles de l'aider pour ses problèmes financiers. 
Au vu de ses éléments, le TPAE a considéré que A______ souffrait manifestement 
d'un syndrome de Diogène qui l'impactait négativement dans ses impératifs 
quotidiens. Il ne parvenait plus à s'occuper de ses affaires administratives, financières 
et juridiques, ce dont attestaient les courriers qui s'entassaient à son domicile ainsi 
que les nombreuses poursuites dont il faisait l'objet et dont il en ignorait même, pour 
certaines d'entre elles, la cause. Il était isolé et ne bénéficiait d'aucune aide de tiers, 
étant relevé que l'appui de l'assistance sociale de l'Unité de gériatrie communautaire 
n'avait pas été suffisant pour améliorer ses conditions de vie. Observée dans son 
ensemble, la situation de A______ était assimilable, si ce n'était à un trouble 
psychique, à tout le moins à un état de faiblesse qui l'empêchait tant d'assurer la 
sauvegarde de ses intérêts que de désigner un mandataire, cet ensemble d'éléments 
justifiant le prononcé d'une mesure de protection. 
e. Entendu par la police avec le soutien de sa curatrice le 21 octobre 2021 dans le 
cadre de la procédure ayant donné lieu au prononcé de l'ordonnance pénale du 
11 novembre 2021, A______ a, après avoir pris connaissance des documents de l'OP, 
indiqué qu'il n'avait pas compris qu'il devait payer lui-même la somme visée. Il avait 
de nombreuses dettes et recevait des sommations de paiement tous les jours mais 
n'avait pas assez d'argent pour les payer. 
f. Les peines pécuniaires découlant des ordonnances pénales des 30 avril 2020 et 
11 novembre 2021, non exécutées, ont été converties en une peine privative de 
liberté de substitution de 150 jours. A______ a été incarcéré à E______ du 13 au 
19 octobre 2022 puis, à compter du 4 avril 2023, a exécuté sa peine sous la forme de 
la surveillance électronique. Dans sa décision à cet égard, le Service d'application des 
peines et des mesures (SAPEM) a notamment retranscrit les paroles de A______, 
selon lesquelles il admettait s'être rendu coupable de détournement de valeurs 
patrimoniales mises sous main de justice, ce qu'il a dit regretter tout en précisant 
avoir agi de la sorte par souci financier. Par ordonnance du 6 juillet 2023, la 
Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a suspendu l'exécution de la peine 
privative de liberté sous cette forme jusqu'à droit jugé sur la demande de révision. 
g. Il ressort du rapport du Dr F______, médecin interne de l'Unité de gériatrie 
communautaire, daté du 19 octobre 2022 que A______ présentait un trouble de la 
personnalité avec syndrome de Diogène et incapacité de prendre soin de sa personne 
tant sur le plan physique que social. Il était suivi par l'Unité de gériatrie 


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communautaire, l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) et sa 
curatrice de gestion depuis janvier 2021, prise en charge qui avait permis une 
amélioration drastique des aspects médicaux et sociaux. En l'absence de ces 
intervenants, une détérioration de sa situation était certaine. 
h. Par courrier du 15 novembre 2022 adressé au MP, G______, infirmière de 
A______, a expliqué la situation de ce dernier telle qu'elle avait pu la constater les 
six derniers mois. Il en ressortait notamment que la mémoire de A______ était 
altérée, probablement en raison de sa forte et durable consommation d'alcool. Il 
perdait régulièrement des objets ou de l'argent et oubliait le passage des infirmiers le 
matin même. Il y avait encore quelques mois, A______ vivait au milieu de détritus, 
les sols de son domicile étant jonchés de multitudes d'objets, d'aliments en état de 
décomposition, de selles et de cannettes de bière. Les trois chambres ainsi que les 
sanitaires de l'appartement n'étaient plus accessibles et étaient envahis par des 
insectes. Bien qu'ayant conservé certaines aptitudes intellectuelles, lorsque A______ 
devait répondre à certaines obligations et prioriser des actes, même anodins, il 
préférait "se terrer". Il était capable d'acheter des objets de la vie courante à de 
nombreux exemplaires et de les entasser. Bien que l'accumulation d'arriérés lui 
causait du stress, il adoptait un comportement passif vis-à-vis de cela. L'autonomie 
de A______, qui avait demandé la mise en place d'une curatelle de portée générale, 
se limitait à quelques promenades par semaine dans son quartier. Pour elle, cela 
devait faire de nombreuses années qu'il n'était "plus en phase". Il n'était plus en 
mesure de prendre seul des décisions pour maintenir son intégrité individuelle. 
i. Le 6 décembre 2022, le MP a rendu une ordonnance de non-entrée en matière dans 
une procédure dirigée à l'encontre de A______ dans le cadre de laquelle il lui avait 
été reproché d'avoir, entre le 9 juin et le 26 novembre 2021 et entre le 27 novembre 
2021 et le 5 août 2022, arbitrairement disposé d'une valeur patrimoniale saisie de 
manière à causer un dommage à ses créanciers, en ne respectant pas son obligation 
de verser à l'OP la somme saisie en ses mains (séries n° 6______ et n° 7______) 
alors qu'il connaissait l'existence et la teneur de son obligation, détournant de la sorte 
CHF 2'500.- et CHF 8'600.-. Compte tenu du fait que A______ avait été placé sous 
curatelle de gestion et de représentation avant la période de saisie, et vu ses 
déclarations à la police ainsi que les documents produits par le SPAd, il était évident 
qu'il n'avait pas eu l'intention, même par dol éventuel, de détourner arbitrairement 
des valeurs patrimoniales mises sous main de justice, ni n'avait agi volontairement au 
détriment de ses créanciers. 
C. 
a. Par ordonnance du 6 juillet 2023, la CPAR a ordonné la jonction des procédures 
P/8______/2019, 
P/9______/2019, 
P/10_____/2019, 
P/11_____/2020, 
P/12_____/2021 et P/14239/2023. 


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b. Dans sa demande en révision, A______ produit diverses pièces, dont le rapport et 
le courrier mentionnés supra (cf. B.g et B.h). Au moment du prononcé des 
ordonnances pénales attaquées, le MP n'était pas au courant de son état de santé, de 
ses pathologies et de la précarité extrême dans laquelle il se trouvait, éléments dont il 
n'était pas capable de se prévaloir seul. Les troubles dont il souffrait, en particulier le 
syndrome de Diogène, l'avaient empêché de s'occuper de lui-même et de répondre à 
certaines obligations, comme l'ouverture de son courrier, impactant ainsi la gestion 
de ses affaires courantes. Bien que les ordonnances pénales en question aient été 
envoyées à son domicile, ses troubles l'avaient empêché de réaliser l'importance de 
leur contenu et les conséquences qui en découlaient. Le fait qu'il n'était plus parvenu 
à régler son loyer durant un certain temps témoignait de la détresse dans laquelle il se 
trouvait. Isolé socialement, il n'était pas parvenu à se faire aider avant sa mise sous 
curatelle, intervenue après que sa situation financière, pénale et administrative se soit 
aggravée au fil des années. Ce n'était que dans le cadre de la dernière procédure 
ouverte à son encontre, qui s'était soldée par une ordonnance de non-entrée en 
matière, qu'il avait été entendu par la police en présence de sa curatrice, audition lors 
de laquelle il avait fait part de son incompréhension face à son obligation de payer 
les sommes réclamées, ce qui démontrait encore qu'il n'avait pas conscience des 
conséquences de ses actes et n'avait pas réagi aux sollicitations des autorités en 
raison de ses troubles. 
 
L'annulation des ordonnances pénales rendues à son encontre devait conduire à son 
indemnisation pour la détention subie injustement entre le 13 et le 19 octobre 2022 
ainsi que pour l'exécution de sa peine sous la forme de la surveillance électronique, 
ordonnée à compter du 18 avril 2023, à hauteur de CHF 200.- par jour. 
 
c. Le MP conclut au rejet de la demande en révision sous suite de frais en relevant 
que A______ s'était présenté, le 5 juin 2020 sur convocation, à l'OP afin d'établir sa 
situation personnelle et financière. Il était donc capable de renseigner les autorités à 
ce titre et conscient de sa situation financière. Il aurait pu former opposition à 
l'encontre des ordonnances pénales des 11 mars et 3 juillet 2019, qui lui avaient été 
valablement notifiées, contre sa signature, au guichet de la Poste, son silence devant 
être compris comme un acquiescement à ces prononcés. Ses curatrices n'avaient pas 
formé opposition à l'ordonnance pénale du 11 novembre 2021, qui avait dûment été 
notifiée au SPAd. Quoi qu'il en soit, rien ne permettait de tenir pour établi que l'état 
de santé de A______ durant la période pénale concernée était similaire à celui dans 
lequel il se trouvait au moment de sa mise sous curatelle en 2021. 
EN DROIT : 
1. 
La demande de révision a été formée par-devant l'autorité compétente et selon la 
forme prévue par la loi (art. 411 al. 1 du code de procédure pénale [CPP)]). 


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2. 
2.1. L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en 
force d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui 
étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement 
ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. 
Cette disposition reprend la double exigence posée par l'art. 385 CP, selon laquelle 
les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux (cf. 
Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, 
FF 2006 1303 ad art. 417 [actuel art. 410 CPP]). 
Les faits ou moyens de preuve sont inconnus lorsque le juge n'en a pas eu 
connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été 
soumis sous quelque forme que ce soit (ATF 137 IV 59 consid. 5.1.2), mais non pas 
lorsque celui-ci, l'ayant examiné, n'en a pas tiré les déductions qu'il fallait ou n'a pas 
pris conscience de ce que le moyen de preuve devait démontrer. Il ne suffit dès lors 
pas de dire que le juge a sous-estimé l'importance d'un moyen de preuve, notamment 
par comparaison avec d'autres, ou qu'il en a mal compris le sens et la portée ; ces 
critiques s'attachent en effet à l'appréciation des preuves, et ne touchent pas la 
nouveauté du moyen de preuve. Pour que l'on puisse se convaincre qu'un élément de 
preuve ressortant du dossier est resté inconnu du juge, il faut tout d'abord que cet 
élément soit à ce point probant, sur une question décisive, que l'on ne puisse 
imaginer que le juge aurait statué dans le même sens s'il en avait pris connaissance. 
S'il y a matière à appréciation et discussion, cela exclut que l'inadvertance soit 
manifeste. Cette première condition ne suffit cependant pas. Il faut encore que des 
circonstances particulières montrent que cette situation est due à l'ignorance du 
moyen de preuve, et non pas à l'arbitraire. Cette question doit être examinée de cas 
en cas, en tenant compte, non pas seulement de la teneur du jugement critiqué, mais 
de l'ensemble des circonstances. Celles-ci doivent faire apparaître à l'évidence que le 
juge n'a pas eu connaissance d'un moyen de preuve figurant à la procédure. Dans le 
doute, on doit supposer que celui-ci a pris connaissance de toutes les pièces du 
dossier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_319/2014 du 10 novembre 2014 consid. 1.1). 
2.2. Selon l'art. 169 CP, est punissable celui qui de manière à causer un dommage à 
ses créanciers, aura arbitrairement disposé d'une valeur patrimoniale mise sous main 
de justice, notamment sous la forme de saisie. 
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (ATF 121 IV 353 
consid. 2c). La condamnation pour détournement d'objets mis sous main de justice au 
sens de l'art. 169 CP n'est possible que si, en plus de la volonté de disposer, il existe 
celle d'agir au détriment des créanciers (ATF 119 IV 134 consid. 2c.bb). 
2.3.1. Les éléments apportés par le demandeur en lien avec son état de santé sont des 
faits nouveaux et sérieux, car propres à modifier les ordonnances pénales rendues par 


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le MP, qui en ignorait l'existence au moment de leur prononcé, en particulier en ce 
qui concerne l'intention du demandeur de commettre les infractions retenues. 
Vu les dates d'émission des rapports médicaux versés au dossier, il convient de 
déterminer si l'état de santé du demandeur a eu un impact concret sur sa volonté de 
verser les montants dus à l'OP d'octobre 2017 à janvier 2021. 
2.3.2. Le demandeur ne conteste ni la réalisation des éléments objectifs de l'infraction 
de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, ni sa 
responsabilité pénale. Il soutient néanmoins que l'élément subjectif n'était pas rempli 
durant les périodes pénales visées par les ordonnances attaquées en raison de ses 
troubles psychiques. 
2.3.3. La mise sous curatelle de représentation et de gestion du demandeur, 
consécutive à un signalement de la police datant du début du mois de janvier 2021, a 
été prononcée le 4 mai 2021. Si le TPAE a considéré que le demandeur présentait 
manifestement un syndrome de Diogène qui l'impactait négativement dans ses 
impératifs quotidiens, il s'est contenté d'émettre l'hypothèse que cette pathologie 
puisse être en lien avec son incapacité à gérer, notamment, les aspects administratifs 
de sa vie, sans ériger cette possibilité au rang de certitude. Le tribunal ne s'est au 
demeurant pas prononcé sur la question de savoir si le demandeur présentait un tel 
trouble avant que son cas ne soit signalé aux autorités compétentes. 
Les pièces produites par le demandeur pour soutenir sa demande de révision, soit le 
rapport médical ainsi que le courrier de son infirmière, attestent certes de l'existence 
et de l'importance de ses troubles psychiques, de même que de leur impact sur sa 
capacité à s'occuper de ses affaires administratives et juridiques. Ils ont toutefois été 
établis en octobre et novembre 2022, soit bien après les périodes pénales visées dans 
les ordonnances entreprises, la situation qui y est décrite étant, de même, postérieure 
à la commission des faits reprochés. 
À cela s'ajoute que le demandeur a lui-même retiré au guichet de la Poste trois des 
quatre ordonnances pénales qui lui avaient été directement adressées et qu'il s'est de 
lui-même présenté à l'OP en juin 2020 afin d'établir sa situation personnelle. Même 
s'il a, lors de ses auditions, manifesté une certaine incompréhension face aux 
poursuites dont il faisait l'objet, ce qui n'est pas totalement surprenant compte tenu de 
leur nombre important, il a néanmoins justifié à plusieurs reprises ses impayés par 
une absence de moyens financiers suffisants. Ces éléments démontrent qu'il avait 
conscience de l'existence des poursuites déposées à son encontre. 
Les circonstances ayant justifié le prononcé de l'ordonnance de non-entrée en matière 
que le demandeur invoque dans son mémoire ne sont pas similaires à celles qui 
prévalaient lorsque les infractions reprochées à l'appelant in casu ont été commises. 


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Tout en reconnaissant que les pathologies du demandeur pouvaient conduire à écarter 
la condition subjective de l'infraction, le MP a estimé que les éléments objectifs de 
celle-ci n'étaient, en tout état de cause, pas remplis : dans la mesure où la période 
pénale concernée était postérieure à sa mise sous curatelle, il ne pouvait quoi qu'il en 
soit pas disposer librement, personnellement, de ses deniers à cette époque. 
2.3.4. Au regard de ce qui précède, le dossier ne comporte pas d'élément objectif qui 
permettrait de retenir qu'entre octobre 2017 et début janvier 2021 les troubles de la 
personnalité diagnostiqués chez le demandeur en 2022 l'empêchaient déjà de se 
rendre compte de l'existence de ses obligations envers l'OP et d'en saisir la portée, de 
même que les conséquences de leur violation, à tout le moins de tenir pour possible 
la réalisation de l'infraction et de l'accepter au cas où celle-ci se produisait (art. 12 
al. 2 CP). 
La demande de révision sera, par conséquent, entièrement rejetée. 
3. 
Compte tenu de l'issue de sa demande de révision, les conclusions en indemnisation 
de A______ s'agissant du tort moral subi en raison de sa détention seront rejetées 
(art. 429 al. 1 let. c CPP). 
4. 
Vu la confirmation des ordonnances pénales du 30 avril 2020 et du 11 novembre 
2021, lesquelles ont donné lieu à la condamnation du demandeur à une peine 
privative de liberté de substitution de 150 jours au total, la suspension de l'exécution 
de celle-ci sous la forme de la surveillance électronique doit être levée (art. 413 
al. 1 CPP). 
5. 
Les frais de la procédure de révision, en CHF 1'155.-, y compris un émolument de 
CHF 1'000.-, seront entièrement mis à la charge du demandeur (art. 428 al. 1 CPP). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit la demande de révision formée par A______ contre les ordonnances pénales 
OPMP/2108/2019 du 11 mars 2019, OPMP/6051/2019 du 3 juillet 2019, OPMP/121/2020 
du 3 janvier 2020, OPMP/2960/2020 du 30 avril 2020 et OPMP/10163/2021 du 
11 novembre 2021 rendues par le Ministère public. 
La rejette. 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 al. 1 let. c CPP). 
Lève la suspension de l'exécution, sous la forme de la surveillance électronique, de la peine 
privative de liberté de substitution de 150 jours prononcée à l'encontre de A______ en 
application des ordonnances pénales OPMP/2960/2020 du 30 avril 2020 et 
OPMP/10163/2021 du 11 novembre 2021. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de révision, qui s'élèvent à CHF 1'155.-, y 
compris un émolument CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Service de l'application des peines et mesures 
(SAPEM) et à l'Office cantonal des poursuites. 
 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'155.00