ge_gerichte · ACPR/795/2023 · 2023-09-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18100/2021 
ACPR/795/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 12 octobre 2023 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______, agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5 septembre 2023 par le Ministère 
public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/18100/2021 
Vu : 
- 
la plainte pénale déposée par A______ le 20 septembre 2021, complétée les 
25 novembre 2021 et 6 février 2022; 
- 
l'ordonnance de non-entrée en matière prononcée par le Ministère public le 
5 septembre 2023 et notifiée au précité le 9 suivant; 
- 
le recours expédié par A______ le 22 septembre 2023. 
Considérant en droit : 
- 
la Chambre de céans peut décider de rejeter les recours manifestement 
irrecevables, sans demande d'observations à l'autorité intimée et à la personne 
mise en cause, ni débats (art. 390 al. 2, première phrase, a contrario, CPP); 
- 
tel est le cas du présent recours; 
- 
en effet, à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées 
par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans un délai de dix jours, 
à l'autorité de recours; 
- 
les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout 
autre mode de communication impliquant un accusé de réception (art. 85 al. 2 
CPP); 
- 
les délais de recours fixés en jours commencent à courir le jour qui suit la 
notification de la décision entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP); 
- 
en l'espèce, l'ordonnance querellée a été dûment notifiée au recourant le 
9 septembre 2023. Partant, le délai de recours arrivait à échéance le 
19 septembre 2023. Posté le 22 septembre 2023, le recours est tardif et par 
conséquent irrecevable; 
- 
le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, 
arrêtés à CHF 200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 200.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
115.00 
Total 
CHF 
 200.00