ge_gerichte · DAS/31/2020 · 2019-11-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/720/2019-CS 
DAS/31/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 25 FEVRIER 2020 
 
Recours (C/720/2019-CS) formé en date du 26 novembre 2019 par Madame A______, 
p.a. Hôpital B______, ______, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 27 février 2020 
à : 
- Madame A______ 
c/o Hôpital B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- Maître E______ 
______, ______. 
 
 


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C/720/2019-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née le ______ 1940, originaire de F______ [GE], est célibataire, sans 
enfant. Elle a pour seule famille sa sœur G______, née en 1928, avec laquelle elle 
a toujours vécu. A______ prend en charge, tant pour elle-même que pour sa sœur, 
le suivi de leurs affaires administratives et financières. 
Enseignante à la retraite, A______ perçoit une rente AVS et une rente LPP, pour 
un total de l'ordre de 8'000 fr. par mois. Selon l'extrait du registre des poursuites 
du 21 janvier 2019, A______ ne faisait alors l'objet d'aucune poursuite et aucun 
acte de défaut de biens n'avait été délivré à son encontre. Sa sœur G______ 
perçoit pour sa part une rente AVS. 
b) Par courrier du 14 janvier 2019, les HUG ont signalé la situation de A______ 
au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de 
protection). Celle-ci, ainsi que sa sœur, avaient été hospitalisées dans divers 
secteurs des HUG, puis au sein de l'Hôpital B______. Il était apparu que leur 
logement était encombré et insalubre, que des inconnus avaient utilisé une carte 
bancaire leur appartenant, sur laquelle figurait le code d'accès au compte, celui-ci 
ayant été vidé. Les sœurs A______/G______ recouraient en outre à l'aide d'un 
tiers pour effectuer leurs paiements, auquel elles remettaient une somme plus 
importante que le total des paiements à effectuer, la question du sort de ce surplus 
étant incertaine. 
Les sœurs A______/G______ étaient retournées à domicile le 7 novembre 2018, 
ayant accepté le soutien du service d'aide au maintien à domicile (IMAD). Elles 
avaient toutefois à nouveau dû être hospitalisées le 13 décembre 2018, l'IMAD 
ayant décrit une situation intenable sur le plan de l'hygiène notamment. A______ 
refusait l'aide à la toilette, ne changeait que très rarement d'habits, lesquels étaient 
entassés dans des sacs poubelle dans la salle de bain. Elle s'occupait par ailleurs 
elle-même des soins d'hygiène de sa sœur, qui n'était plus en mesure de se lever; 
lesdits soins étaient effectués au moyen d'une bassine dans laquelle les deux sœurs 
faisaient également leurs besoins. Le nettoyage et le désencombrement de 
l'appartement s'était avéré impossible, en dépit de plusieurs tentatives. Un passage 
de trente centimètres seulement permettait de se rendre à la cuisine; les fenêtres, le 
salon, les toilettes et la salle de bain n'étaient pas accessibles. Certaines factures 
(IMAD, HUG, frais d'ambulance) étaient par ailleurs en souffrance. Les HUG 
sollicitaient la mise en place d'une curatelle de portée générale et s'interrogeaient 
sur la nécessité d'une curatelle de soins. 
c) Le 24 janvier 2019, le Tribunal de protection a désigné E______, avocat, aux 
fonctions de curateur de A______, afin de la représenter dans la procédure 
pendante devant lui. 


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Une procédure parallèle concernant G______ a également été ouverte devant le 
Tribunal de protection. 
d) Une audience s'est déroulée le 19 mars 2019 devant le Tribunal de protection. 
A______, hospitalisée au sein de l'Hôpital B______, a exprimé le souhait de 
rentrer chez elle, avec sa sœur. Elle ne comprenait pas les raisons de sa 
comparution devant le Tribunal de protection, tout en admettant que son 
appartement était un peu encombré et que des factures des HUG étaient impayées. 
Ni elle-même ni sa sœur n'étaient demandeuses d'une aide quelconque. A______ a 
émis l'hypothèse que le Tribunal de protection entendait profiter de son grand âge 
pour prendre son appartement, ses affaires et son argent. 
L'assistante sociale signataire de la lettre de signalement des HUG du 14 janvier 
2019 a relevé que les sœurs A______/G______ avaient séjourné durant deux-
cents jours à l'hôpital pour trente-six jours chez elles. L'un des retours à domicile 
n'avait duré que deux heures, A______ ne parvenant plus à se relever des toilettes. 
e) Par ordonnance du 16 avril 2019, le Tribunal de protection a ordonné l'expertise 
psychiatrique de A______, afin de déterminer notamment si elle souffre de 
troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un autre état de faiblesse ou si 
elle se trouve dans un grave état d'abandon et s'il en résulte un besoin d'assistance 
ou de traitement. 
Le Centre universitaire romand de médecine légale, soit pour lui le Dr H______, a 
rendu son rapport le 17 juillet 2019. Aucun diagnostic psychiatrique n'a été retenu. 
L'expert a par contre relevé que A______ souffre de différentes pathologies 
somatiques, principalement en rapport avec son âge, qui la placent dans un état de 
faiblesse et dont résulte un besoin d'assistance et de traitement. Lorsque 
l'expertisée vivait seule avec sa sœur dans leur appartement, elle se trouvait dans 
un état assimilable à un grave état d'abandon, ce qui n'était plus le cas depuis 
qu'elle était hospitalisée. L'état de faiblesse de l'expertisée entraînait des 
difficultés à exécuter certains actes de la vie quotidienne, certaines démarches 
administratives ou financières, ainsi que certaines activités personnelles ou 
médicales, voire politiques. A______ était désormais consciente du fait qu'elle 
avait besoin d'assistance et acceptait l'aide proposée, étant disposée à bénéficier 
d'un placement dans un établissement adapté à son état, à la condition de ne pas 
être séparée de sa sœur. Elle était capable de désigner un mandataire pour 
l'assister et d'en contrôler l'activité sur le moyen et le long terme. Il était par 
ailleurs souhaitable que les deux sœurs A______/G______ puissent poursuivre 
leur cohabitation, une séparation étant défavorable à leur équilibre psychique. 
f. Par courrier du 16 août 2019, le curateur de représentation de A______ a 
indiqué que selon le rapport d'expertise, les conditions pour l'instauration d'une 
mesure de curatelle ou pour un placement n'étaient pas remplies. A______ 


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privilégiait par ailleurs un retour à domicile; il en allait de même de sa sœur. Elle 
avait toutefois accepté de visiter une structure d'accueil, soit un appartement avec 
un encadrement social. 
g. Le Tribunal a tenu une audience le 17 septembre 2019. Il en est ressorti que les 
sœurs A______/G______ avaient finalement refusé de visiter un EMS. A______ 
s'occupait de sa sœur au sein de l'Hôpital B______, refusant toute aide et toutes 
deux s'opposaient à tout projet de vie future. A______ a toutefois indiqué devant 
le Tribunal de protection être d'accord d'intégrer, avec sa sœur, un appartement 
avec un encadrement, à condition que le lieu leur convienne, de même que le prix 
et l'ambiance. Il est également apparu que l'une ou l'autre des sœurs 
A______/G______, voire les deux, étaient titulaires d'un bail portant sur une 
arcade commerciale, ainsi que de trois garage. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal de protection a gardé la cause à juger. 
B. 
Par ordonnance DTAE/6609/2019 du 17 septembre 2019, le Tribunal de 
protection a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de 
A______, née le ______ 1940, originaire de F______ [GE] (chiffre 1 du 
dispositif), désigné deux intervenantes en protection de l'adulte aux fonctions de 
curatrices, l'une pouvant se substituer à l'autre (ch. 2), leur a confié les tâches 
suivantes: représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en 
particulier en matière d'affaires administratives, juridiques et de logement; gérer 
les revenus et biens de la personne concernée, administrer ses affaires courantes; 
veiller à son bien-être social et la représenter pour tous les actes nécessaires dans 
ce cadre; veiller à son état de santé et mettre en place les soins nécessaires (ch. 3); 
le Tribunal de protection a par ailleurs privé la personne concernée de l'accès à 
toute relation bancaire ou à tout coffre-fort, en son nom ou dont elle est ayant-
droit économique, et révoqué toute procuration établie au bénéfice de tiers (ch. 4), 
autorisé les curateurs à prendre connaissance de la correspondance de la personne 
concernée, dans les limites du mandat et, si nécessaire, à pénétrer dans son 
logement (ch. 5), laissé les frais d'expertise en 3'545 fr. 35 à la charge de l'Etat 
(ch. 6) et mis à la charge de la personne concernée un émolument de décision de 
200 fr. (ch. 7). 
En substance, le Tribunal de protection, statuant dans sa composition 
pluridisciplinaire comprenant un médecin psychiatre, a retenu que A______, en 
raison de la dégradation de son état de santé et de ses hospitalisations à répétition, 
n'était plus capable d'assurer seule la sauvegarde de ses intérêts. Il existait par 
ailleurs entre les deux sœurs une co-dépendance, qui les avait isolées des réalités 
sociales et économiques et qui les avait rendues hostiles à tout ce qui pouvait 
venir de l'extérieur. A______ avait besoin de protection et il se justifiait d'instituer 
une mesure de curatelle de représentation et de gestion destinée à couvrir 
l'ensemble des domaines administratif, juridique, financier, social et de 
l'assistance personnelle. Compte tenu de l'opposition permanente de l'intéressée, 


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qui faisait craindre qu'elle mette en échec les actes de son curateur, il se justifiait 
de la priver de l'accès à ses comptes bancaires. En revanche, il n'apparaissait pas 
nécessaire d'étendre la mesure au domaine médical, A______ conservant sa 
capacité de discernement sur ce plan. 
C. 
a. Le 26 novembre 2019, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 
17 septembre 2019, communiquée pour notification le 29 octobre 2019 et reçue 
par la recourante le 30 octobre 2019. La recourante a indiqué s'opposer à la mise 
en place de la curatelle; elle refusait d'être privée de l'accès à son compte bancaire 
et qu'un tiers consulte sa correspondance. Elle a exposé, en résumé, avoir souffert 
de quelques problèmes de santé, désormais guéris et ne pas se trouver dans un état 
de faiblesse. S'agissant de l'état de son appartement, elle a exposé que celui-ci 
avait été squatté par des tiers, qui s'y étaient introduits après avoir dérobé les clés 
alors qu'elle était hospitalisée. Des vêtements et objets avaient été dérobés, de 
même qu'une carte bancaire. Des travaux de nettoyage et de remise en état avaient 
débuté, mais avaient été jugés insuffisants par l'IMAD. Les factures impayées 
avaient désormais été soldées, alors même qu'elle était hospitalisée. Pour le 
surplus, le recours formé par A______ contient notamment des informations sur 
sa philosophie de la vie et sur les liens l'unissant à sa sœur. 
b) Le 13 janvier 2020, le Tribunal de protection a renoncé à faire application des 
prérogatives offertes par l'art. 450d CC et a maintenu sa décision. 
c) Le 13 janvier 2020, le Service de protection de l'adulte a indiqué considérer la 
mesure justifiée et a transmis à la Chambre de surveillance un certificat médical 
établi le 10 janvier 2020 par le Dr I______, chef de clinique au sein de l'Hôpital 
B______. Il ressort de ce document que A______ se trouvait dans l'unité d'attente 
de placement. Elle refusait toutefois d'effectuer toute visite d'une structure 
adaptée, telle qu'un appartement protégé ou un EMS, étant précisé qu'elle 
souhaitait vivre avec sa sœur, hospitalisée dans le même établissement. Compte 
tenu de l'absence de toute collaboration, le Dr I______ sollicitait une extension 
des mesures, soit un placement à des fins d'assistance. 
d) Le 24 janvier 2020, le greffe de la Chambre de surveillance a transmis à la 
recourante les observations du Tribunal de protection et du Service de protection 
de l'adulte, l'informant qu'à l'issue d'un délai de dix jours, la cause serait mise en 
délibération. 
La recourante a reçu cet avis le 27 janvier 2020. 
e) Le 14 février 2020, A______ a transmis de nouvelles observations à la 
Chambre de surveillance. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 
les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et 3 et 450b CC; 
art. 53 al. 1 et 2 LaCC). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 
al. 3 CC). 
Dans le cas d'espèce, le recours formé par la personne concernée par la mesure de 
protection, dans le délai et les formes prescrits par la loi, est recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 
1.3 Par avis du 24 janvier 2020, reçu par la recourante le 27 janvier 2020, celle-ci 
a été informée du fait que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai 
de dix jours. La recourante disposait par conséquent de la possibilité, dans ce délai 
de dix jours, soit jusqu'au 6 février 2020, de se prononcer sur les observations du 
Tribunal de protection et du Service de protection de l'adulte. Ce n'est toutefois 
que le 14 février 2020 que la recourante a transmis une nouvelle écriture à la 
Chambre de surveillance, laquelle est par conséquent tardive et doit être écartée de 
la procédure. 
2. 
2.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide. Elles préservent et 
favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 1 et 2 CC). Une mesure 
de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est nécessaire et 
appropriée (art. 389 al. 2 CC). 
L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la 
personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches 
ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 
(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 
L'art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité. Cela signifie que 
lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à une 
instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 
s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam 
Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 
Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 
notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée 
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience 
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa 
condition personnelle (ch. 1). 


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Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin 
d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (art. 394 
al. 1 CC). 
Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation 
ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels 
portent les pouvoirs du curateur (art. 395 al. 1 CC). 
2.2 
Il ressort de la procédure que l'état de santé de la recourante est précaire, ce qui l'a 
conduite à passer de longues périodes à l'hôpital, entrecoupées de brefs retours à 
domicile. L'expert, ainsi que les différents intervenants, s'accordent sur le fait qu'il 
conviendrait qu'elle intègre, avec sa sœur, une institution appropriée à son état, à 
savoir un appartement avec un encadrement ou, mieux encore, un EMS, ce qu'elle 
refuse de faire, bien qu'elle ait pu, à différents moments de la procédure, laisser 
penser le contraire. Tant que ce refus perdurera, il n'est pas exclu qu'elle puisse, 
par moments, regagner son domicile, ce qui nécessite que des dispositions soient 
prises pour que toutes les aides dont elle a manifestement besoin puissent lui être 
apportées (livraison des repas, aide à la toilette et au ménage notamment). Compte 
tenu de l'état d'esprit manifesté par la recourante, qui refuse de prendre conscience 
de son état et de son incapacité à gérer seule son quotidien et celui de sa sœur, il 
apparaît nécessaire qu'un tiers se charge de prendre, à sa place, les dispositions 
utiles. 
Il est également apparu que le compte bancaire de la recourante a été vidé dans 
des circonstances peu claires, ce qui, quoiqu'il en soit, est la démonstration de sa 
vulnérabilité et de son besoin de protection, ce d'autant plus que plusieurs factures 
sont demeurées impayées à tout le moins pendant un certain temps. Compte tenu 
de ses fréquentes et longues hospitalisations, la recourante est désormais dans 
l'impossibilité de gérer efficacement ses affaires financières et administratives, 
qu'il se justifie de confier à un tiers. 
Il ressort par conséquent de ce qui précède que la mesure contestée est nécessaire, 
adéquate et proportionnées, étant relevé que le Tribunal de protection a renoncé à 
prononcer une curatelle de portée générale, au profit d'une mesure plus légère. 
L'ordonnance attaquée sera par conséquent confirmée. 
Le jour où la recourante acceptera d'intégrer une structure médicalisée (le curateur 
pouvant effectuer les démarches utiles en ce sens), la nécessité du maintien de la 
mesure de curatelle pourra être reconsidérée. 
3. 
Les frais de la procédure de recours, en 400 fr., seront mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 67 A et B du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière civile) et compensés avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
* * * * *


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/6609/2019 
rendue le 17 septembre 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans 
la cause C/720/2019-3. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure à 400 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.