ge_gerichte · ATAS/254/2018 · 2018-03-20 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/302/2018 
ATAS/254/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mars 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/302/2018 
- 2/3 - 
Considérant, en fait, que Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), 
bénéficiaire d'une demi-rente de l'assurance-invalidité, a déposé le 28 août 2017 une 
demande de révision afin d'obtenir une rente plus élevée ; 
Que par décision du 12 décembre 2017, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI ou l’intimé) n'est pas entré en matière, la demande de prestations ayant été 
clôturée par décision du 25 novembre 2015 ; 
Que par acte du 25 janvier 2018, l'assuré a recouru contre la décision précitée auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), en 
concluant à son annulation et au renvoi du dossier à l'OAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision ; 
Qu’un délai a été fixé à l’OAI au 23 février 2018 pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 22 février 2018, l’OAI a informé la chambre de céans avoir reconsidéré 
la décision attaquée, au vu des arguments, et après réexamen du dossier, a annulé la 
décision du 12 décembre 2017, et a décidé de reprendre l’instruction du dossier et de 
rendre une nouvelle décision, sujette à recours ; 
Que par courrier du 23 février 2018, la CJCAS a imparti un délai au recourant pour lui 
demander si, compte tenu de l'annulation de la décision attaquée et de la reprise de 
l'instruction par l'OAI, il retirait son recours ; 
Que par courrier du 14 mars 2018, le recourant a déclaré "confirmer qu'[il] ne retire pas 
[son] recours, [il] aimerai[t] l'annulation de la décision attaquée (décision du 
12 décembre) et de la reprise de l'instruction par l'Office de l'assurance-invalidité" ; 
Considérant, en droit, que le recours est devenu sans objet en cours de procédure, dès 
lors que l'intimé a annulé, formellement et matériellement, la décision attaquée (ainsi 
qu'il y était habilité à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA) ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’il convient de rayer la cause du rôle ; 
Que, compte tenu de l’issue de la procédure, il sera renoncé à la perception d’un 
émolument. 
*** 
 
 


 
 
 
A/302/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’office de l’assurance-invalidité le 
22 février 2018. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet en cours de procédure. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
Le président 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le