ge_gerichte · ATAS/408/2023 · 2012-02-06 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1293/2022 
ATAS/408/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 7 juin 2023 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1293/2022 
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EN FAIT 
 
 Madame A_______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1971, 
A. a.
divorcée et mère de trois enfants nés en 1988, 1999 et 2013, est originaire du 
Brésil et sans formation professionnelle. Après son arrivée en Suisse en 1997, elle 
a travaillé dans le secteur du nettoyage. 
b. Suite à un accident survenu en 1993, occasionnant une fracture de l'astragale 
gauche, l'assurée a développé une arthrose tibio-tarsienne à gauche. 
c. L'assurée a déposé une première demande de prestations de l'assurance-
invalidité en juin 2011 que l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI ou l'intimé) a rejetée par décision du 6 février 2012, considérant 
que la capacité de travail était totale dans une activité légère épargnant la cheville 
gauche. 
d. Depuis le 1er mars 2012, l'assurée est à la charge de l'aide sociale. 
 En avril 2019, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès 
B. a.
de l'OAI pour des problèmes à la cheville gauche occasionnant également des 
douleurs au dos et à la fesse. 
b. Dans son rapport du 8 juillet 2019, le docteur B______, généraliste FMH, a 
considéré que la capacité de travail de l'assurée était nulle dans toute activité 
depuis 1990 en raison d'un status après trois arthrodèses à la cheville gauche avec 
des douleurs chroniques, une impotence fonctionnelle de la jambe gauche et une 
boiterie, ainsi que d'une obésité. Le pronostic était très mauvais et une 
réadaptation impossible. 
c. Le 2 septembre 2019, l'OAI a informé l'assurée qu'aucune mesure de 
réadaptation n'était actuellement possible en raison de son état de santé. 
d. Le 2 décembre 2019, l'assurée a subi une arthrodèse tibio-talienne par clou 
transplantaire. 
e. Le 25 août 2020, l'assurée a été soumise à une expertise par le docteur 
C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Dans son rapport du 25 
septembre 2020, il a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de 
travail, d'arthrodèse post-traumatique sous-astragalienne de la cheville gauche, 
ayant nécessité un complément avec une arthrodèse tibio-astragalienne, et une 
pseudarthrose de cette arthrodèse. Les diagnostics de plaie complexe de l'avant-
bras avec légère diminution de la force de préhension et diminution modérée de la 
mobilité du 5e doigt, ainsi que de sacro-iléite bilatérale, n'avaient pas d'impact sur 
la capacité de travail. L'évolution de l'arthrodèse de décembre 2019 n'avait pas été 
favorable en raison d'une mauvaise consolidation et la survenue d'une 
pseudarthrose, dues probablement à l'intoxication tabagique. Une révision 
chirurgicale était à envisager, après un arrêt complet du tabac pendant trois mois. 
Quant à la sacro-iléite, une rééducation avec éventuellement une infiltration 


 
 
 
 
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devrait permettre une amélioration de la symptomatologie douloureuse au niveau 
lombaire. La capacité de travail était nulle dans l'activité de nettoyage. Dans une 
activité professionnelle réalisée à proximité du domicile, pour limiter les 
déplacements, en position essentiellement assise avec de brefs déplacements sans 
devoir se déplacer dans les escaliers, s'agenouiller et sans port de charges 
supérieures à 5 kg, la capacité de travail était de 75%. Cette limitation était due 
aux difficultés et à la fatigue pour se déplacer, ainsi qu'à la nécessité d'un temps de 
repos supplémentaire durant le travail et en fin de journée afin de pouvoir 
surélever la jambe en raison du gonflement de celle-ci suite aux multiples 
opérations. Pendant le temps de présence, la performance de l'assurée n'était pas 
réduite. La capacité de travail de 75% sera attendue six à neuf mois après 
l'intervention prévue, sous réserve de l'évolution. 
f. Le 22 janvier 2021, l'assurée a subi une ablation de clou transplantaire à gauche, 
une cure de pseudo-arthrose tibio-talienne gauche et une ré-arthrodèse par plaque. 
g. Dans son rapport du 13 juillet 2021, le docteur D______ du service de chirurgie 
orthopédique des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) a constaté 
une bonne évolution après l'intervention précitée. L'assurée marchait en charge 
avec des cannes. Toutes les activités nécessitant de la mobilité étaient 
compromises. 
h. Dans son avis médical du 6 septembre 2021, le docteur E______ du service 
médical de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR) a 
constaté que l'assurée présentait une incapacité de travail durable comme 
nettoyeuse depuis le 9 avril 2019 et une capacité de travail dans une activité 
adaptée de 75% depuis le 21 avril 2021. Il y avait des limitations fonctionnelles 
pour le port de charges supérieures à 10kg et le port de charges répété, pour le 
déplacement sur une longue distance ou sur terrain accidenté, l'utilisation 
d'échelles et d'escabeaux, ainsi que d'escaliers de façon répétée. 
i. Par décision du 6 septembre 2021, l'assurée a été mise au bénéfice d'une rente 
de veuve avec effet à septembre 2020, comme elle l'a déclaré dans le 
questionnaire concernant le statut de l'assurée, qu'elle a signée le 18 octobre 2021. 
j. Lors de l'enquête économique sur le ménage du 17 novembre 2021, l'assurée a 
déclaré que, sans atteinte à la santé, elle aurait continué à travailler comme femme 
de ménage pour des motifs financiers. Elle n'avait plus travaillé depuis 2003 à 
cause des douleurs à la cheville gauche. Selon cette enquête, son taux 
d'empêchement dans le ménage était de 40,75%. 
k. Selon la note du 17 novembre 2021 de l'OAI, l'assurée présentait un statut 
d'active à 100%. 
l. Selon l'avis du service de réadaptation du 22 décembre 2021, les mesures de 
réadaptation n'étaient pas de nature à réduire le dommage et n'étaient ni simples ni 
adéquates. Elles n'étaient dès lors pas indiquées. Dans les activités adaptées, ledit 
service a cité des tâches simples de surveillance, de vérification, de contrôle ou 


 
 
 
 
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des activités d'accueil. Le degré d'invalidité se confondait avec l'incapacité de 
travail, de sorte qu'il était de 25%. 
m. Le 3 février 2022, l'OAI a informé l'assurée qu'il avait l'intention de lui refuser 
des mesures professionnelles et lui accorder une rente d'invalidité entière limitée à 
la période du 1er avril 2020 au 31 juillet 2021. 
n. Dans le cadre de son audition suite au projet de décision précité, l'assurée a 
transmis à l'OAI notamment les documents suivants : 
- rapport du 17 août 2021 relatif à une radiographie de la cheville droite, en raison 
de douleurs à cette articulation à cause d'une démarche avec claudication 
consécutive à une arthrodèse de la cheville gauche sur fracture complexe ; 
l'examen montrait la présence d'un bec tibial antérieur, associé à un minime bec 
osseux en miroir au niveau du col du talus ; un conflit tibial antérieur était 
suspecté ; 
- rapport du 16 février 2022 du docteur F______ du service de chirurgie 
orthopédique et traumatique de l'appareil moteur des HUG, constatant des 
douleurs en lien avec la pseudo-arthrodèse associée à une surcharge mécanique au 
niveau de la plaque tibiale et à d'importantes douleurs sur la partie proximale de la 
plaque irradiant sur toute la diaphyse tibiale ; l'assurée était suivie pour les 
douleurs du membre inférieur droit à la Clinique de Carouge où elle bénéficiera 
d'un bilan et d'une probable infiltration ; un renforcement global du membre 
inférieur gauche était proposé pour soulager les douleurs, mais il n'y avait pas 
d'indication pour une nouvelle intervention chirurgicale ; la capacité de travail 
était restreinte dans tous les domaines impliquant la station debout et la marche. 
o. Dans son avis du 3 mars 2022, le Dr E______ du SMR a considéré qu'il n'y 
avait pas d'éléments médicaux nouveaux permettant de modifier ses conclusions 
antérieures. 
p. Par décision du 4 avril 2022, l'OAI a accordé à l'assurée une rente entière du 
1er avril 2020 au 31 janvier 2022. 
 Par acte posté le 27 avril 2022, l'assurée a recouru contre la décision précitée, 
C. a.
en concluant implicitement à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité 
entière non limitée dans le temps. Elle était toujours très handicapée, sa cheville 
gauche étant restée enflée et très douloureuse suite à sa dernière opération en 
janvier 2021. Elle souffrait aussi de douleurs à la cheville droite qui étaient en 
cours de traitement. Les douleurs et le manque de mobilité influençaient aussi sa 
posture et avaient provoqué des douleurs au dos et au nerf sciatique. Elle tombait 
régulièrement à cause des difficultés de mobilité. Ses amis et voisins devaient 
accompagner sa fille à l'école et l'aider pour les courses et le ménage. Elle ne 
voyait par ailleurs pas quelle activité adaptée elle pourrait exercer, au vu de son 
manque de formation. Les activités d'accueil ne lui étaient pas possibles, dès lors 
qu'elle maîtrisait mal le français. Elle a relevé à cet égard qu'elle devait être 
accompagnée pour toutes les démarches administratives. 


 
 
 
 
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b. À l'appui de son recours, la recourante a notamment transmis le rapport du 
22 avril 2022 du docteur G______, spécialiste FMH en rhumatologie. Suite à 
l'intervention de janvier 2021, la recourante souffrait toujours de douleurs en lien 
avec la pseudarthrose. Cette opération n'avait pu les améliorer qu'à raison de 20%. 
À la cheville droite, une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) 
réalisée le 23 février 2022 avait mis en évidence une petite lésion ostéochondrale, 
intéressant le coin antérieur du bord supéromédial du talus, et quelques 
irrégularités chondrales au niveau de l'interligne tibio-talien. Il y avait par ailleurs 
une rupture complète du ligament talo-fibulaire antérieur et un aspect distendu du 
ligament calcanéo-fibulaire. Par conséquent, l'état de santé et les douleurs 
s'étaient aggravés. La recourante avait des difficultés à rester debout, à marcher et 
à monter des échelles, à tenir la position assise de façon prolongée, à monter des 
pentes et à marcher sur des terrains accidentés. Le port de charges était limité à 
2-3 kg. Dans sa vie quotidienne, elle était souvent aidée par sa tante et des amis. 
c. Par décision du 2 mai 2022, l'intimé a reconsidéré la décision querellée, dans le 
sens que le montant de la rente était augmenté et qu'une rente pour enfant était 
accordée à la fille cadette de la recourante. L'octroi de la rente restait toutefois 
limité à la période d'avril 2020 à janvier 2022. 
d. Le 5 mai 2022, l'intimé a conclu à ce que le recours soit déclaré sans objet au 
vu de sa décision du 2 mai 2022 annulant et remplaçant la précédente. 
e. Selon l'avis du 5 mai 2022 du SMR, les atteintes à la cheville droite entraînaient 
les mêmes limitations fonctionnelles que l'atteinte à la cheville gauche, de sorte 
qu'une activité adaptée était exigible en plein. 
f. Le 9 mai 2022, la Cour de céans a invité la recourante à lui indiquer si elle 
obtenait satisfaction par la nouvelle décision rendue le 2 mai 2022. 
g. Par courrier du 15 juin 2022, la recourante a répondu à la Cour de céans que 
l'intimé n'avait pas pris en considération ses griefs concernant ses problèmes de 
santé. 
h. Dans sa réponse du 29 juin 2022, l'intimé a persisté à conclure à ce que le 
recours soit déclaré sans objet, tout en relevant que le rapport du Dr G______ 
n'apportait pas d'éléments nouveaux mettant en question le taux de capacité de 
travail retenu. 
i. Dans son rapport du 20 mars 2023, le Dr G______ s'est déterminé sur l'expertise 
et la capacité de travail de la recourante. Selon ce médecin, la capacité de travail 
dans une activité adaptée n'était qu'entre 30 et 40%. L'état de santé s'était aggravé 
depuis l'expertise du 25 septembre 2020 en raison d'une atteinte à la cheville 
droite et d'une dégradation avec une atteinte rupture arthrosique et rupture 
complète du ligament fibulaire antérieur. Le Dr C______ n'avait par ailleurs pas 
mentionné dans son expertise la dernière intervention au moment de son expertise, 
à savoir celle réalisée en 2019 qui avait consisté en un complément de l'arthrodèse 
sous-arthro-galéenne avec addition d'une arthrodèse tibio-talienne par un clou 


 
 
 
 
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transplantaire, intervention qui n'avait apporté aucune amélioration au niveau des 
douleurs. Le Dr G______ s'étonnait enfin de ce que l'expert n'avait pas retenu une 
diminution de la performance compte tenu de l'importante atteinte au niveau de la 
cheville gauche. 
j. Dans son avis du 31 mars 2023, le SMR a maintenu ses conclusions. 
k. Le 4 avril 2023, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 
l. Par courrier du 8 mai 2023, la Cour de céans a informé les parties qu’elle avait 
l’intention de mettre en œuvre une expertise orthopédique judiciaire et de la 
confier au docteur H______, spécialiste FMH en orthopédie. Elle leur a également 
transmis la mission de l’expert. 
m. Dans son avis du 15 mai 2023, la docteure I______ du SMR a requis de 
compléter la mission d’expertise. 
n. Par écriture du 16 mai 2023, l’intimé a considéré que la mise en place d’une 
expertise judiciaire ne se justifiait pas, en l’absence d’un élément médical objectif 
nouveau qui aurait été ignoré. Il a par ailleurs repris la requête du SMR. 
 
EN DROIT 
1. 
L’intimé conclut à ce que le recours soit déclaré sans objet, au motif qu'il a 
reconsidéré sa décision pendente lite. 
Toutefois, dans une telle hypothèse, le recours ne devient sans objet que si 
l’assureur a fait entièrement droit aux conclusions de la partie recourante. Dans le 
cas contraire, la procédure se poursuit sur les points encore litigieux (ATF 127 V 
228 consid. 2b/bb). 
En l’occurrence, la recourante conteste la suppression de la rente entière dès le 
1er février 2022. Or, par sa nouvelle décision du 2 mai 2022 qui annule et 
remplace celle du 4 avril 2022 dont il est recours, l'intimé a certes augmenté les 
montants des rentes et octroyé une rente pour enfant à la fille J______ de la 
recourante, mais n'a pas fait droit à la conclusion de lui octroyer une rente au-delà 
du 31 janvier 2022. Par conséquent, son recours n’est pas devenu sans objet sur ce 
point. 
2. 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 


 
 
 
 
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du 19 mars 2004 consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a 
modifié sa jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de 
recours constatent qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical 
doit être élucidé par une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une 
expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent 
pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à 
l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même 
sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
3. 
En l’espèce, le Dr GAUTHERON considère, dans son expertise du 25 septembre 
2020, que la recourante dispose d’une capacité de travail de 75%, sans diminution 
de rendement. 
Toutefois, dans son rapport du 20 mars 2023, le Dr G______ considère que l’état 
de santé de la recourante s’est aggravé depuis cette expertise, une atteinte à la 
cheville droite étant apparue, sous forme d’une atteinte rupture arthrosique et 
rupture complète du ligament fibulaire antérieur. Le Dr C______ n’avait pas non 
plus mentionné la dernière intervention au moment de cette expertise en 2019 qui 
avait consisté en un complément de l’arthrodèse sous-arthro-galéenne avec 
addition d'une arthrodèse tibio-talienne par un clou transplantaire. Selon le Dr 
G______, la capacité de travail dans une activité adaptée n’est qu’entre 30 et 40%. 
Il apparaît ainsi que l’expertise du Dr C______ est incomplète et de surcroît 
dépassée, dans la mesure où l’état de santé de la recourante s’est péjoré. Au 
demeurant, elle est contestée par le rhumatologue de la recourante. 
Cela étant, il s’avère nécessaire de mettre en œuvre une expertise orthopédique 
judiciaire. 
4. 
Les parties n’ayant pas fait valoir des motifs de récusation à l’encontre de l’expert 
pressenti, l’expertise sera confiée au Dr H______. 
5. 
Quant à sa mission, elle sera complétée par les questions formulées par l’intimé. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
A. 
Ordonne une expertise judiciaire de la recourante. 
B. 
Commet à ces fins le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, Medbase, à Genève. 
C. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Examiner l’expertisée et, si nécessaire, ordonner d’autres examens. 
D. 
Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments suivants : 
1. Anamnèse 
2. Description d’une journée habituelle de l’expertisée 
3. Plaintes 
4. Diagnostics (également au niveau du dos) 
5. Limitations fonctionnelles 
6. Quel est le traitement en cours (médicamenteux, médical, chirurgical, 
physiothérapeutique, etc.) ? Ce traitement est-il adéquat ou avez-vous des 
améliorations à proposer ? 
7. Y a-t-il des limitations fonctionnelles liées aux douleurs de l'expertisée aux 
chevilles ? 
8. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles (tâches simples de surveillance, de vérification, de contrôle ou 
activités d'accueil) ? Y-a-t-il une diminution de rendement dans une telle 
activité ? 
9. L'état de santé de l'expertisée s'est-il aggravé depuis l'expertise du 
Dr C______ du 25 septembre 2020 ? 
10. Partagez-vous les conclusions de cette expertise, et, dans la négative, 
pourquoi vous en écartez-vous ? 
11. Quelles autres observations avez-vous, le cas échéant, à ajouter ? 
E. 
Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans ; 


 
 
 
 
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F. 
Réserve le fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le