ge_gerichte · ACJC/543/2021 · 2021-05-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 07.05.2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16313/2020 
ACJC/543/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 3 MAI 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant et intimé contre un jugement rendu 
par la 23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 janvier 
2021, comparant par Me Philippe GRUMBACH, avocat, Grumbach Sàrl, rue Saint-
Léger 6, case postale 181, 1211 Genève 4, en l'Etude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée et recourante contre le même jugement, 
comparant par Me Florian BAIER, avocat, BELLON, SAGER & BAIER, rue Pierre-
Fatio 12, case postale 3055, 1211 Genève 3, en l'Etude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


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C/16313/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/1166/2021 du 28 janvier 2021, reçu par les parties le 1er février 
2021, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, 
a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, pour le poste n° 1 uniquement 
(chiffre 1 du dispositif), prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée 
par A______ au commandement de payer, poursuite n° 2______, pour le poste n° 
1 uniquement (ch. 2), rejeté la requête de mainlevée définitive formée par 
B______ pour le surplus (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 500 fr., compensés 
avec l'avance effectuée et mis à la charge de chacune des parties par moitié, 
condamné en conséquence A______ à rembourser 250 fr. à B______ (ch. 4 à 6) et 
dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7). 
B. 
a. Par acte déposé le 8 février 2021 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, 
B______ recourt contre le chiffre 1 du dispositif du jugement précité, dont elle 
requiert l'annulation en tant qu'il refuse le prononcé de la mainlevée définitive 
pour le poste n° 2 du commandement de payer, poursuite n° 1______. Elle conclut 
à ce que la mainlevée définitive soit prononcée également pour ce poste, ainsi qu'à 
la condamnation de A______ aux frais judiciaires de recours et à 1'000 fr. à titre 
de dépens de recours. 
 
b. Dans sa réponse du 1er mars 2021, A______ conclut au rejet du recours, avec 
suite de frais judiciaires et dépens. 
 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, en persistant dans leurs 
conclusions. 
 
d. Elles ont été informées le 19 avril 2021 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
a. Par acte expédié le 11 février 2021 à la Cour, A______ recourt contre les 
chiffres 1, 2 et 5 à 7 du jugement du 28 janvier 2021, dont il requiert l'annulation. 
Il conclut, avec suite de frais judiciaires et dépens des deux instances, au rejet de 
la requête de mainlevée définitive formée par B______. 
 
b. Par arrêt du 16 février 2021, la Cour a rejeté la requête de A______ tendant à la 
suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement attaqué et dit qu'il serait 
statué sur les frais liés à la décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
 
c. Dans sa réponse du 24 février 2021, B______ a conclu au rejet du recours, avec 
suite de frais judiciaires et dépens. 
 
d. A______ a répliqué, en persistant dans ses conclusions. 


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C/16313/2020 
 
e. Les parties ont été informées le 19 avril 2021 de ce que la cause était gardée à 
juger, B______ n'ayant pas fait usage de son droit de dupliquer. 
D. 
Il résulte du dossier de première instance les faits pertinents suivants : 
 
a. Par jugement JTPI/10873/2019 non motivé du 29 juillet 2019, reçu par les 
parties les 30 et 31 juillet 2019, le Tribunal de première instance a notamment 
prononcé le divorce de B______ et A______ (chiffre 1 du dispositif), ratifié la 
convention conclue par ces derniers le 17 mai 2019, laquelle était annexée au 
jugement et en faisait partie intégrante, condamné en tant que de besoin les parties 
à exécuter les dispositions de cette convention (ch. 2) et donné acte aux parties de 
ce que, moyennant exécution des articles 5.1 à 5.3 de leur convention, elles 
avaient liquidé à l'amiable leur régime matrimonial et leurs rapports patrimoniaux 
et de ce qu'elles n'avaient plus aucune prétention à faire valoir l'une envers l'autre 
de ce chef (ch. 13). 
 
Les articles 5.1 à 5.3 de la convention réglaient la liquidation du régime 
matrimonial, comprenant notamment un chalet sis à C______ (France), qui était 
conservé par B______, un immeuble sis à D______ (GE), dont la propriété était 
transférée à la précitée, ainsi qu'un appartement situé à E______ (France), dont la 
propriété était intégralement attribuée à A______. 
 
Les articles 5.1.10 à 5.1.11 de la convention prévoyaient que les parties 
établiraient une déclaration d'impôts commune pour l'année 2018, que A______ 
assumerait le règlement des impôts en découlant, que les parties établiraient des 
déclarations d'impôts séparées pour la période postérieure au 1er janvier 2019 et 
que, si une déclaration séparée devait être requise par l'Administration fiscale pour 
l'année 2018, A______ assumerait le règlement des impôts de B______. 
 
Sous un chapitre 8 intitulé "SITUATION INTERIMAIRE", la convention 
comprend les deux dispositions suivantes : 
"8.2 M. A______ s'engage à payer tous les frais immobiliers (Genève, E______ et 
C______) jusqu'à ce que le jugement de divorce soit définitif et exécutoire, y 
compris ceux qui seront facturés postérieurement à l'entrée en force du jugement 
de divorce en lien avec une période antérieure à l'entrée en force du jugement de 
divorce." 
"8.3 M. A______ confirme être à jour dans le paiement de ses cotisations sociales 
ainsi que de celles de son épouse et s'engage à payer tous les montants qu'il 
pourrait encore devoir à ce titre jusqu'à l'entrée en force du jugement de divorce." 
b. Sur réquisition de B______, l'Office des poursuites a notifié le 11 août 2020 à 
A______ deux commandements de payer, soit : 


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b.a un commandement de payer, poursuite n° 2______, portant sur : 
- 2'370 fr. 47 avec intérêts à 5% dès le 6 décembre 2019, à titre de "Créance suite 
à non-paiement prorata du (sic) facture du 16.12.2019 C______ Taxe 
d'habitation 2019 (241 jours jusqu'au 29.08.2019) selon art. 8.2 du jugement 
JTPI/10873/2019, prononcé le 29.07.2019 dans la cause C/3______/2019 (Taxe 
d'habitation 2019)" (poste 1), 
- 2'856 fr. 20 plus intérêts à 5% dès le 7 octobre 2019, à titre de "Facture non-
payée 7.10.19 pour F______. Devis 2019.2496 du 2.7.19" (poste 2), 
- 635 fr. 45 plus intérêts à 5% dès le 7 novembre 2019 à titre de "Facture non-
payée 7.11.19 pour G______. Offre 319-3285 du 15.07.19" (poste 3). 
b.b un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur : 
- 27'914 fr. 70 à titre de "Créance suite à non-paiement des cotisations sociales 
2017 selon art. 8.3 du jugement JTPI/10873/2019, prononcé le 29 juillet 2019 
dans la cause C/3______/2019", 
- 16'914 fr. 76 à titre de "Créance pour non-paiement des cotisations sociales 
2019, selon art. 8.3 du jugement", 
- 4'308 fr. à titre de "Créance pour non-paiement facture cadastration PN 8 selon 
art. 8.2 du jugement". 
A______ a formé opposition aux deux commandements de payer précités. 
c. Par acte expédié le 19 août 2020, B______ a requis du Tribunal le prononcé de 
la mainlevée définitive des deux oppositions. 
Elle a produit, sans autre explication, outre le jugement de divorce du 29 juillet 
2019 et la convention du 17 mai 2019, divers documents adressés à elle-même, 
soit : 
- un avis d'impôt 2019, daté du 19 novembre 2019, de la Direction générale des 
finances publiques de la République française, portant sur la somme de 
3'345 euros (taxe d'habitation pour un immeuble sis en ______ [C______]), 
comprenant la mention manuscrite "Taxe d'habitation 2019 241 jours pro-rata € 
2208.61 CHF 2370.47 plus retard", 
- une facture du 7 octobre 2019 de F______ & Cie SA d'un montant de 2'856 fr. 
20 pour des travaux de peinture extérieure effectués sur la villa de D______, 
- une facture du 7 novembre 2019 de G______ SA d'un montant de 635 fr. 45 
pour les travaux de réparation de la porte palière de la même villa, 


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C/16313/2020 
- une facture différentielle établie le 9 juillet 2020 par le Service des personnes 
sans activité lucrative de la Caisse genevoise de compensation portant sur la 
somme de 27'914 fr. 70 due à titre de cotisations personnelles 2017 et calculée sur 
la base d'une fortune déterminante pour l'AVS (incluant le revenu sous forme de 
rente capitalisée) de 85'000'000 fr., 
- une facture différentielle établie le 9 juillet 2020 par le Service des personnes 
sans activité lucrative de la Caisse genevoise de compensation portant sur la 
somme de 25'617 fr. 80 due à titre de cotisations personnelles 2019 et calculée sur 
la base d'une fortune déterminante pour l'AVS (incluant le revenu sous forme de 
rente capitalisée) de 26'000'000 fr., 
- une facture du 11 juin 2020 de 4'308 fr. établie par I______ SA, géomètres à 
Genève, relative à la cadastration de la parcelle n° 4______ de la commune de 
H______ [GE]. 
d. Lors de l'audience du Tribunal du 30 novembre 2020, B______ a persisté dans 
sa requête et a déposé des pièces nouvelles, soit un devis du 2 juillet 2019 de 
F______ & Cie SA, une offre du 15 juillet 2019 de G______ SA, ainsi que les 
preuves du versement des six montants faisant l'objet des poursuites. 
A______ a conclu, principalement, au rejet de la requête, avec suite de frais 
judiciaires et dépens. Subsidiairement, il a invoqué la compensation à concurrence 
de 4'095 fr., montant qu'il avait payé à titre de droits d'enregistrement relatifs à un 
appartement sis à Genève, dont B______ avait dissimulé l'acquisition. Il a produit 
diverses pièces. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
e. Dans le jugement attaqué, sur les points demeurés litigieux devant la Cour, le 
Tribunal a considéré que le poste n° 1 du commandement de payer, poursuite 
n° 1______, concernait des cotisations sociales visées par le point 8.3 de la 
convention de divorce et que le poste n° 1 du commandement de payer, poursuite 
n° 2______, concernait des frais immobiliers visés par le point 8.2 de la 
convention. Le jugement de divorce constituait un titre de mainlevée définitive 
suffisant pour les deux postes précités. En revanche, le poste n° 2 du 
commandement de payer, poursuite n° 1______, concernait une facture qui 
couvrait au moins pour partie une période postérieure à l'entrée en force du 
jugement de divorce. Celui-ci ne valait donc pas titre de mainlevée définitive pour 
ce poste. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
Interjetés dans le délai légal et selon la forme prescrite, les deux recours sont 
recevables. Ils seront traités dans le même arrêt (cf. art. 125 let. c CPC). B______ 
sera désignée ci-après comme la recourante et A______ comme l'intimé. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 
limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et 
motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 
2010, n. 2307). 
1.3 Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 
a contrario et 58 al. 1 CPC). 
2. 
La recourante fait grief au Tribunal d'avoir refusé le prononcé de la mainlevée 
définitive pour la somme de 16'914 fr. 76 (poste n° 2 du commandement de payer, 
poursuite n° 1______), inférieure au montant de 17'265 fr. dû par l'intimé sur la 
base de l'article 8.3 de la convention de divorce, soit les cotisations personnelles 
2019 qu'elle a versées à la Caisse genevoise de compensation, calculées jusqu'à 
l'entrée en force du jugement de divorce, soit selon elle jusqu'au 3 septembre 2019 
(25'617 fr. 80 x 246 / 365). 
 
L'intimé reproche au Tribunal d'avoir prononcé la mainlevée définitive des 
oppositions pour les postes n° 1 des deux commandements de payer (cotisations 
sociales 2017 de l'ex-épouse et taxe d'habitation 2019 relative à l'immeuble de 
C______), alors que les articles 8.2 et 8.3 de la convention de divorce ne 
prévoient pas sa condamnation au paiement d'un montant déterminé ou 
déterminable. Il fait grief au premier juge de s'être prêté à une interprétation des 
deux dispositions précitées en relation avec des factures, ce qui serait exclu en 
matière de mainlevée définitive. Enfin, il soutient, d'une part, que l'article 8.2 de la 
convention ne porte que sur les frais courants du chalet de C______ et non pas sur 
les impôts dus sur cet immeuble (dont le paiement incomberait à l'ex-épouse 
depuis le 1er janvier 2019 selon l'art. 5.1.10 de la convention de divorce) et, d'autre 
part, que l'article 8.3 de la convention ne concerne pas des cotisations sociales de 


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la recourante "dont le bien-fondé est contestable et contesté" et qu'il appartenait à 
cette dernière de contester. 
 
2.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 
 
Saisi d'une requête de mainlevée définitive, le juge doit notamment vérifier si la 
créance en poursuite résulte du jugement produit. Il n'a cependant pas à se 
déterminer sur son existence matérielle ni sur le bien-fondé du jugement la 
constatant. Si celui-là est peu clair ou incomplet, il appartient au juge du fond de 
le préciser ou de le compléter (cf. ATF 136 III 624 consid. 4.2.3; 135 III 315 
consid. 2.3; 134 III 656 consid. 5.3.2 et les arrêts cités). Cette limitation du 
pouvoir d'examen ne signifie cependant pas que le juge de la mainlevée doive se 
fonder exclusivement sur le dispositif du jugement. Il peut aussi se référer aux 
considérants du jugement lorsqu'il s'agit de déterminer si celui-ci doit valoir titre 
de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP (ATF 134 III 656 consid. 5.3.2 
et les références). 
Le Tribunal fédéral a par ailleurs jugé à plusieurs reprises qu'il n'est pas arbitraire 
de prononcer la mainlevée définitive lorsque le jugement produit se contente de 
retenir qu'une prestation est due sans préciser la quotité de la dette et que celle-ci 
est déterminable par rapprochement d'autres pièces du dossier propres à établir 
avec exactitude le montant dû (ATF 135 III 315 consid. 2.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 5D_81/2012 du 12 septembre 2012 et les références citées; ABBET, La 
mainlevée de l'opposition, 2017, N. 27-28 ad art. 80 LP et les références citées). 
Il ne peut toutefois être question pour le juge de la mainlevée d'interpréter des 
termes vagues (ATF 143 III 564 consid. 4.3.2). 
 
2.2 En l'espèce, le jugement de divorce invoqué comme titre de mainlevée 
définitive ne chiffre pas les montants dus par l'intimé à la recourante à titre de 
"frais immobiliers (Genève, E______ et C______)" et à titre de "cotisations 
sociales" de l'épouse. Le jugement de divorce n'est pas motivé, de sorte qu'il n'est 
pas possible de déterminer lesdits montants à l'aide des considérants de la 
décision. Par ailleurs, la convention de divorce, ratifiée par le juge du divorce et 
faisant partie intégrante du jugement du 29 juillet 2019, ne comprend aucune 
indication chiffrée ni aucun renvoi à des documents permettant de déterminer les 
sommes dues par l'intimé. 
Cela étant, le juge de la mainlevée peut se référer à d'autres pièces pour 
déterminer si les créances en poursuite sont celles résultant de la convention 
ratifiée par le juge du divorce. 
L'avis d'impôt du 19 novembre 2019 concerne le bien immobilier de C______ 
mentionné à l'article 8.2 de la convention de divorce. Contrairement à ce que 


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prétend l'intimé, cet impôt n'est pas visé par l'article 5.1.10 de la convention, 
lequel ne règle que le sort des impôts suisses des ex-époux. Il faut ainsi admettre, 
avec la recourante et le premier juge, que la taxe d'habitation de droit français fait 
partie des "frais immobiliers" visés par l'article 8.2 et ce, sans qu'il ne soit 
nécessaire de procéder à l'interprétation de cette disposition. La taxe d'habitation 
2019, dont le paiement par la recourante est établi par pièce, est due par l'intimé 
pour la période antérieure à l'entrée en force du jugement de divorce. A cet égard, 
l'intimé ne conteste ni le taux de conversion ni le calcul effectué par la recourante, 
lequel a été repris par le Tribunal. 
C'est donc à juste titre que le premier juge a prononcé la mainlevée définitive pour 
le poste n° 1 du commandement de payer, poursuite n° 2______. 
Le jugement de divorce, en relation avec l'article 8.3 de la convention de divorce, 
condamne l'intimé à payer tous les montants qu'il pourrait encore devoir jusqu'à 
l'entrée en force du jugement de divorce à titre de cotisations sociales de l'ex-
épouse. Les deux décisions du 9 juillet 2020 de la Caisse genevoise de 
compensation fixent les cotisations AVS/AI/APG dues pour les années 2017 et 
2019 par la recourante, en tant que personne sans activité lucrative. Ces deux 
pièces peuvent être prises en compte par le juge de la mainlevée pour établir avec 
exactitude la quotité des créances de la recourante. La formulation de la clause 
litigieuse est claire et ne laisse place à aucune interprétation. Elle ne prévoit 
aucune condition à la prise en charge par l'intimé des cotisations sociales de la 
recourante. En particulier, les parties n'ont pas prévu que celle-ci était tenue de 
contester les décisions de la Caisse cantonale de compensation. 
Il apparaît ainsi que l'intimé doit rembourser à la recourante les cotisations 
sociales qu'elle a payées non seulement pour 2017, mais également pour 2019, 
jusqu'à l'entrée en force du jugement de divorce. L'intimé ne conteste pas le calcul 
au prorata effectué par la recourante pour 2019. 
Ainsi, la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, devait être prononcée non seulement pour le poste n° 1, 
mais également pour le poste n° 2. 
 
Le recours de l'intimé se révèle donc infondé, alors que celui de la recourante doit 
être admis. Par conséquent, le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué sera 
modifié dans le sens qui précède (cf. art. 327 al. 3 let. b CPC), alors que le 
chiffre 2 du même dispositif sera confirmé. 
3. 
3.1 Lorsque l'instance de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais 
de la première instance (art. 318 al. 3 CPC par analogie; JEANDIN, in 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 9 ad art. 327 CPC). 


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La quotité des frais judiciaires de première instance, soit 500 fr., n'est à juste titre 
pas contestée, puisqu'elle est conforme à l'art 48 OELP. Compte tenu de l'issue de 
la procédure, ces frais seront mis à concurrence de 400 fr. à la charge de l'intimé 
et à concurrence de 100 fr. à la charge de la recourante (art. 106 al. 2 CPC). Ils 
seront compensés avec l'avance effectuée par celle-ci, laquelle demeure acquise à 
l'Etat de Genève. L'intimé remboursera 400 fr. à la recourante. 
Les chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement attaqué seront annulés et modifiés en 
conséquence. 
 
Les dépens de première instance seront fixés à 3'000 fr. (art. 85 et 89 RTFMC). 
L'intimé versera à la recourante 2'200 fr. à ce titre, alors que la recourante versera 
à l'intimé 800 fr. 
 
3.2 Les frais judiciaires des deux recours seront arrêtés à 1'350 fr., comprenant 
l'émolument de l'arrêt du 16 février 2021, et mis à la charge de l'intimé, qui 
succombe. Ils seront compensés avec les avances effectuées par les parties, à 
savoir respectivement 600 fr. versés par la recourante et 750 fr. versés par l'intimé, 
avances qui demeurent acquises à l'Etat de Genève. L'intimé remboursera 600 fr. à 
la recourante à ce titre. 
 
Il versera en outre à la recourante 2'000 fr. à titre de dépens des deux recours 
(art. 85, 89 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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C/16313/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 8 février 2021 par B______ contre le chiffre 1 
du dispositif du jugement JTPI/1166/2021 rendu le 28 janvier 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/16313/2020-23 SML. 
Déclare recevable le recours interjeté le 11 février 2021 par A______ contre les chiffres 
1, 2 et 5 à 7 du dispositif du même jugement. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1 et 5 à 7 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau 
sur ces points : 
Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, pour les postes n° 1 et n° 2. 
Met les frais judiciaires de première instance à la charge de A______ à concurrence de 
400 fr. et à la charge de B______ à concurrence de 100 fr. et les compense avec l'avance 
effectuée par celle-ci, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ 400 fr. à titre de remboursement des frais 
judiciaires de première instance et 2'200 fr. à titre dépens de première instance. 
Condamne B______ à verser à A______ 800 fr. à titre de dépens de première instance. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires des deux recours à 1'350 fr., les met à la charge de A______ 
et les compense avec les avances effectuées par les parties, lesquelles demeurent 
acquises à l'Etat de Genève. 
 
Condamne A______ à verser à B______ 600 fr. à titre de remboursement des frais 
judiciaires de recours et 2'000 fr. à titre de dépens des deux recours. 
 


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C/16313/2020 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.