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ge_gerichte · A/2285/2015 · 2015-09-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2015 A/2285/2015

A/2285/2015
ATAS/720/2015
du 28.09.2015
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2285/2015
ATAS/720/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 septembre 2015
9
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à VERSOIX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eve DOLON
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 29 mai 2015 rendue par l’office cantonal de l’emploi rejetant l’opposition formée par Madame A______ (ci-après l’assurée) contre sa décision du 20 mars 2015 ;
Vu le recours interjeté par l’assurée le 1
er
juillet 2015 contre la décision sur opposition ;
Vu le courrier du 15 septembre 2015 du mandataire de l’assurée, déclarant que celle-ci retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 al. 1 LPA).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2288/2004 · 2005-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2005 A/2288/2004

A/2288/2004
ATAS/222/2005
du 23.03.2005
( CHOMAG
)
, IRRECEVABLE
Recours TF
déposé le 03.05.2005, rendu le 30.09.2005, REJETE
ge_gerichte · A/2291/2013 · 2014-03-26 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.03.2014 A/2291/2013

A/2291/2013
ATAS/432/2014
du 26.03.2014
( PC
)
, PARTIELMNT ADMIS
ge_gerichte · A/2291/2017 · 2017-08-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2017 A/2291/2017

A/2291/2017
ATAS/747/2017
du 31.08.2017
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2291/2017
ATAS/747/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 août 2017
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERGMANN Michel
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OAI) du 25 septembre 2014, annulée et remplacée par celle du 6 novembre 2014, concernant Madame  A______ (ci-après : l’assurée),
Vu l’arrêt de la Cour de céans du 12 novembre 2015,
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 2016,
Vu la décision rendue par l’OAI en date du 21 avril 2017 suite à ce dernier arrêt,
Vu le recours interjeté le 24 mai 2017 par l’assurée,
Vu la réponse du 17 juillet de l’OAI,
Attendu que, par écriture du 18 août 2017, l’assurée a indiqué retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2294/2015 · 2015-09-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2015 A/2294/2015

A/2294/2015
ATAS/676/2015
du 08.09.2015
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2294/2015
ATAS/676/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 septembre 2015
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à TROINEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître TENCE Tatiana
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Attendu en fait
que par décision du 5 juin 2015, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) a nié le droit de Madame A______ à une rente d'invalidité et à des mesures professionnelles ;
Que l'intéressée a interjeté recours le 2 juillet 2015 contre ladite décision ;
Que le 28 juillet 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 24 août 2015, Me Tatiana TENCE, au nom et pour le compte de l’intéressée, a déclaré que celle-ci retirait son recours ;
Que ce courrier a été transmis à l'OAI ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3.        Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2295/2024 · 2024-11-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2024 A/2295/2024

A/2295/2024
ATAS/949/2024
du 29.11.2024
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2295/2024
ATAS/949/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 novembre 2024
Chambre 3
En la cause
A______
représentée par Me Stéphane CECCONI, avocat
recourante
contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 4 juin 2024, ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES (ci-après : l’assureur) a nié à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit aux prestations pour deux événements survenus en dates des 13 avril et 6 novembre 2023 ;
Que le 5 juillet 2024, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en concluant à l’annulation de la décision litigieuse et à la prise en charge intégrale par l’intimée desdits événements, sous suite de frais et dépens ;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 26 août 2024, a conclu au rejet du recours et à l’audition de témoins ;
Que par écriture du 17 octobre 2024, la recourante a persisté dans ses conclusions ;
Que par courrier du 7 novembre 2024, l’intimée a informé la Cour de céans qu’au vu des explications déjà fournies dans sa décision et sa réponse au recours, elle renonçait à dupliquer ;
Que par pli du 28 novembre 2024, la recourante a déclaré qu’elle retirait son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédérale de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/2297/2015 · 2015-09-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2015 A/2297/2015

A/2297/2015
ATAS/728/2015
du 29.09.2015
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2297/2015
ATAS/728/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 septembre 2015
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à Genève, représenté par B______ (GENEVE) SA
recourant
contre
FER CIAM - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS, sise rue de St-Jean 98, Genève
intimée
Vu la décision sur opposition du 29 mai 2015, par laquelle la caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des entreprises romandes (ci-après : FER-CIAM), a rejeté l’opposition de Monsieur A______ et confirmé sa décision par laquelle elle ne lui reconnaissait pas le statut d’indépendant et refusait par conséquent de l’affilier selon ce statut ;
Vu le recours de M. A______ (ci-après : le recourant) du 1
er
juillet 2015, qui, par l’intermédiaire de son conseil, a conclu à l’annulation de la décision sur opposition précitée et à ce qu’il soit affilié auprès de la FER-CIAM en tant qu’indépendant ;
Vu la réponse du 31 août 2015 de la FER-CIAM, dans laquelle elle a expliqué avoir eu un entretien avec le recourant et que suite aux attestations qui lui ont été apportées, elle lui reconnaissait un statut d’indépendant et acceptait par conséquent de l’affilier selon ce statut ;
Vu le courrier du recourant du 14 septembre 2015, par lequel il indique retirer son recours, et requerrait à ce qu’une indemnité lui soit allouée pour ses frais et dépens ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu’au vu du motif pour lequel la décision attaquée est reconsidérée, il y a lieu d’admettre que le recourant obtient gain de cause, et donc qu’il a droit à une indemnité de procédure à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat, conformément à l’art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Condamne la FER-CIAM à verser à M. A______ une indemnité CHF 500.- au titre de ses frais et dépens.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2298/2019 · 2019-08-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.08.2019 A/2298/2019

A/2298/2019
ATAS/745/2019
du 21.08.2019
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2298/2019
ATAS/745/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 août 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à MEYRIN
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 10 mai 2019, l'office cantonal de l'emploi (ci-après l'OCE) a confirmé sa décision du 1
er
février 2019 à l'encontre de Madame A______ (ci-après l'assurée) ;
Que par courrier posté le 12 juin 2019, l'assurée a interjeté recours contre cette décision ;
Qu'un délai a été fixé à l'OCE au 16 juillet 2019 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 9 juillet 2019, l'OCE a transmis à la chambre de céans une nouvelle décision annulant et remplaçant sa décision sur opposition du 10 mai 2019.
CONSIDÉRANT EN DROIT
Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l'espèce ;
Qu'au vu de l'annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 9 juillet 2019.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie le
ge_gerichte · A/2298/2020 · 2020-08-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2020 A/2298/2020

A/2298/2020
ATAS/706/2020
du 31.08.2020
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2298/2020
ATAS/706/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 août 2020
10
ème
Chambre
En la cause
CONCORDIA, sise Bundesplatz 15, LUCERNE
recourante
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimée
Vu la décision sur opposition de la SUVA caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée) du 24 juillet 2020 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : l'assurée) à l'encontre de la décision de la CNA Genève du 8 janvier 2020;
Vu l'« opposition à titre provisionnel » adressée le 28 juillet 2020 à la CNA par CONCORDIA (ci-après : l'assureur-maladie ou la recourante), assureur-maladie (AOS) de l'assurée, à l'encontre de la décision sur opposition susmentionnée;
Vu le courrier de la CNA à l'assureur-maladie du 31 juillet 2020 précisant à son destinataire que la décision sur opposition du 24 juillet 2020 n'est pas sujette à opposition mais à recours, annonçant ainsi que son « opposition » était transmise à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice de Genève (ci-après : la CJCAS) comme objet de sa compétence;
Vu le courrier recommandé de la CJCAS à la recourante du 18 août 2020 lui rappelant les exigences de forme de l'art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), et les conséquences de la non-régularisation du recours dans le délai imparti pour ce faire;
Vu le courrier de la recourante à la CJCAS du 25 août 2020 déclarant retirer son recours et invitant la juridiction à radier cette affaire du rôle, sans frais;
Qu'il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/230/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/230/2013

A/230/2013
ATAS/50/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/230/2013
ATAS/50/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
X_________, Résidence pour personnes âgées, à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2300/2018 · 2019-02-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.02.2019 A/2300/2018

A/2300/2018
ATAS/166/2019
du 27.02.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2300/2018
ATAS/166/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 février 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o M. A______, au LIGNON
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 30 mai 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) à l’encontre de Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 5 juillet 2018 par l’assurée ;
Vu la réponse du 2 août 2018 de l’OAI ;
Vu la réplique du 29 août 2018 de la recourante ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 30 janvier 2019 ;
Attendu que par courrier du 7 février 2019, la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2302/2010 · 2010-03-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2010 A/2302/2010

A/2302/2010
ATAS/1146/2010
du 10.11.2010
( PC
)
, CONCILIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2302/2010
ATAS/1146/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 10 novembre 2010
En la cause
Monsieur M___________, domicilié p.a. Madame N___________, domicilié au Petit-Lancy
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève
intimé
Attendu en fait que le Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC, puis l'intimé) a demandé à M. M___________ le remboursement de la somme de 4'186 fr. 80 à titre de prestations indûment perçues, par décision du 29 mars 2010;
Que l'intéressé recourt contre cette décision le 2 juillet 2010, en concluant à ce que l'intimé renonce à lui demander la restitution des prestations de 1'037 fr. 70 pour le mois de décembre 2009;
Que, dans sa détermination du 22 juillet 2008, l'intimé accepte de déduire cette somme de sa prétention et ramène celle-ci au montant de 3'148 fr. 90;
Attendu qu'il appert ainsi que les parties ont trouvé un accord;
Qu'il sied toutefois de constater que l'intimé a fait une erreur de calcul et que sa prétention s'élève, après déduction de la somme de 1'037 fr. 70 du montant de 4'186 fr. 80, à 3'149 fr. 10, de sorte que c'est ce montant qui doit être retenu;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d'accord entre les parties
Prend acte de ce que l'intimé est d'accord de ramener sa créance en restitution à 3'149 fr. 10.
L'y condamne en tant que de besoin.
Prend acte de ce que le recourant accepte de restituer les prestations complémentaire à concurrence de 3'149 fr. 10.
L'y condamne en tant que de besoin.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2302/2011 · 2011-11-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2011 A/2302/2011

A/2302/2011
ATAS/1042/2011
du 09.11.2011
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2302/2011
ATAS/1042/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 novembre 2011
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A___________, domiciliée à Genève
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
* CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES (CAFAC) , sis route de Chêne 54, 1208 Genève * Rectification d’une erreur matérielle le 18.11.2011/BJU/WMH
intimé
Vu la décision sur opposition du 6 juin 2011 de la Caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après CAFAC) confirmant ses décisions des 9 février et 14 mars 2011 notifiées à Madame A___________;
Vu le recours interjeté le 7 juillet 2011 par l'intéressée;
Vu la procédure et les pièces produites;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 octobre et celle 9 novembre 2011 au cours de laquelle la recourante a déclaré retirer son recours;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le