ge_gerichte · ATAS/636/2018 · 2018-07-10 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/210/2018 
ATAS/636/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 10 juillet 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à COINTRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1966, de 
nationalité suisse, divorcé, père de deux enfants, titulaire d’un permis de chauffeur, 
a exercé les emplois suivants : 
- 
chauffeur poids lourds pour la légion étrangère du 1er janvier 1987 au 1er février 
1992 ; 
- 
chauffeur poids lourds pour le comité B______ (ci-après : B______) du 
25 octobre 1993 au 22 novembre 1994 et du 16 janvier 1995 au 8 janvier 1997 ; 
- 
chauffeur poids lourds pour C______ SA du 1er août 1997 au 10 juillet 1998 ; 
- 
chauffeur de car de courses scolaires à 100 % du 1er septembre 1998 au 31 mai 
2011 pour le collège L______ ; 
- 
chauffeur poids lourds par intérim du 1er décembre 2012 au 1er décembre 2013. 
2. Du 26 novembre 2013 au 24 janvier 2014, l’assuré a bénéficié d’une prise en soin 
de crise en raison d’un état anxio-dépressif, au service de psychiatrie générale 
(CAPPI Pâquis) des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG). 
3. Le 17 mars 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité. 
4. Le 6 juillet 2015, le docteur D______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rempli 
un rapport médical AI attestant d’un état de stress post-traumatique (PTSD), d’un 
trouble affectif bipolaire, sans précision, d’une personnalité anxieuse (évitante) et 
d’un trouble hyperkinétique ; il suivait l’assuré depuis le 30 janvier 2014 ; celui-ci 
était totalement incapable de travailler depuis 2000 « suite au dernier emploi » et 
présentait une dispersion, confusion, labilité émotionnelle, stress, angoisses, 
intolérance, agressivité retenue, potentiellement explosive ; il portait sur lui des 
scénarios de violences sous forme de flash-back. 
5. Le 8 mars 2016, la doctoresse E______ du Service Médical Régional AI (ci-après : 
SMR) a estimé qu’un examen du SMR ou une expertise était nécessaire. 
6. Le 20 octobre 2016, la doctoresse F______, psychiatre-psychothérapeute, a rendu 
un rapport d’expertise, à la demande de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
OAI). 
L’assuré se plaignait de stress, de difficultés liées à sa situation actuelle, de 
lassitude de la vie, de plusieurs traumatismes, d’anhédonie, de fatigabilité et de 
perte d’intérêt. 
L’assuré avait grandi dans une situation de violence suite à des conflits conjugaux 
subis durant son enfance liés à l’alcoolisme chronique de son défunt père 
biologique. Dans sa structuration de personnalité, cet élément était précurseur de 
tout sentiment d’insécurité, de manque de confiance. La carence affective avait 
certainement manqué dans son développement psychomoteur le rendant fragile 
dans son sentiment d’incompétence et à l’affut de toute reconnaissance. Un 


 
 
 
 
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mécanisme de défense était l’altruisme qui lui permettait de se sentir valeureux et 
reconnu dans l’aide qu’il apportait à son prochain. 
Dans ses relations interpersonnelles, qu’elles soient d’ordre familiales ou 
professionnelles, on soulignait beaucoup de conflits dans la relation à l’autre et ce 
trait de caractère était significatif d’un trouble de la personnalité. Dans le domaine 
professionnel, en reprenant l’anamnèse, il y avait eu beaucoup d’échecs et plusieurs 
renvois, le plus souvent sur un mode conflictuel avec insatisfaction certes des deux 
parties mais insatisfaction tout de même. Le seul lieu de travail où il avait réussi 
pendant 10 ans, c’était le collège L______. Plusieurs changements dans sa vie 
professionnelle qui témoignaient de meta cognitions ou de schémas cognitifs 
d’insécurité. 
Dans le domaine familial, il était parti en conflit avec ses deux ex-épouses, avec son 
fils qui se trouvait en prison. L’affectivité, les réactions émotionnelles étaient 
disproportionnées dans l’intensité, la réaction émotionnelle était souvent 
inadéquate. Enfant il avait été abandonné, mais à son tour il abandonnait. Il avait 
abandonné femme, enfant et travail, reproduisant ainsi fidèlement un schéma. Dans 
son fonctionnement structurel, il abandonnait avant d’être abandonné réellement ou 
imaginairement. Il allait jusqu’à utiliser un mécanisme de défense, la victimisation, 
s’il avait pris la décision de partir c’était la faute à l’autre. 
Dans le domaine social, il n’avait pas d’amis, dans les deux entretiens d’évaluation 
il n’avait pas souligné la présence de connaissances actuelles ou passées. Au jour 
d’aujourd’hui il vivait dans une chambre d’hôtel au bénéfice de l’aide sociale. 
Dans le contrôle des compulsions, il ne soulignait pas de consommations actuelles 
de produits psychoactifs ; il était cependant nécessaire de rappeler qu’il avait eu par 
le passé une infraction pour conduite en état d’ivresse avec un emprisonnement 
ferme de sept jours et dix-huit mois de sursis. C’était le seul épisode qui avait été 
relevé aux dires de l’assuré. 
Les décompensations anxieuses et dépressives se greffaient sur une structure de 
personnalité existante. La question autour d’un suivi précoce aurait été judicieuse ; 
il était vrai qu’il avait fini par consulter en état de crise en 2013 et que jusque-là 
tous les mécanismes de défense mis en place avaient tenu bons et lui avaient permis 
de fonctionner pas de manière adéquate mais de fonctionner quand même. 
Dans un chapitre intitulé « diagnostics exclus », l’experte a indiqué que les critères 
du diagnostic de PTSD n’étaient pas remplis, en raison de défaut de flashbacks, 
d’évitements ; la restitution des éléments anamnestiques traumatiques était amenée 
avec des précisions et des détails avec une réaction émotionnelle normale ; il y avait 
une hypermnésie qui pouvait faire évoquer une hyper vigilance ; par ailleurs, selon 
la MINI (International Neuropsychiatric Interview), le diagnostic de trouble 
bipolaire sans précision ne pouvait pas être retenu car il n’y avait jamais eu un 
épisode maniaque, voire hypomaniaque durant toute la vie de l’assuré ; les éléments 


 
 
 
 
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ramenés par celui-ci ressemblaient davantage à des accès de colère avec ou sans 
violence qui faisaient plus référence à un trouble de la personnalité. 
L’assuré était compliant. Il avait toutes ses aptitudes. Il suffisait de le remettre dans 
le contexte du travail, avec un cadre contenant et valorisant, d’abord à 50 % 
pendant deux mois puis augmenter à 60 %, 80 % et 100 %, sur une durée globale 
entre trois et six mois. 
7. Le 23 mars 2017, le Docteur G______, du SMR, a rendu un avis médical selon 
lequel l’experte ne se prononçait pas sur l’évolution des incapacités de travail ni sur 
la ou les atteintes ayant justifié celles-ci. Par ailleurs, l’experte disait que la capacité 
de travail était complète mais qu’il faudrait que l’assuré bénéficie d’une reprise 
progressive dans un « milieu contenant », de sorte qu’on ne comprenait pas si des 
limitations fonctionnelles étaient encore présentes et si l’activité habituelle 
(conducteur de bus pour une école privée) était exigible. Il convenait de poser des 
questions complémentaires à l’experte. 
8. Le 24 avril 2017, l’experte a rendu un complément d’expertise. 
Il y avait eu des incapacités de travail justifiées à l’époque pour un diagnostic 
d’épisode dépressif et attestées, autant par les médecins du CAPPI Pâquis, que par 
le médecin psychiatre, le Dr D______, qui était le médecin de l’assuré à l’époque 
dans le cadre des HUG, avant son installation. Dans l’évolution des incapacités de 
travail, il y avait eu une reconduction des différents arrêts maladies de mois en 
mois, sans qu’il n’y ait de tentative de reprise de travail à l’époque. 
Il n’y avait aucune atteinte à la santé justifiant une incapacité de travail ; il n’y avait 
pas de limitation fonctionnelle, depuis l’édition de son expertise. En évoquant un 
« milieu contenant », elle soulignait le caractère rassurant et sécurisant dont avait 
besoin l’assuré. Il était évident que dans le trouble de la personnalité qu’elle avait 
souligné, il serait judicieux d’aller pas à pas. 
En effet, l’assuré pouvait reprendre une activité habituelle ou une autre adaptée à 
ses compétences. Elle rappellait pour autant qu’il serait important de prendre des 
précautions au niveau de la conduite professionnelle étant donné que ce dernier 
avait conduit en état d’ébriété et s’assurer qu’il n’avait pas eu de retrait de permis. 
9. Le 20 juin 2017, le Dr G______, du SMR, a rendu un avis médical selon lequel 
l’experte retenait comme diagnostic un épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique (F 32.1), sans limitation fonctionnelle depuis le 13 octobre 2016. 
L’expertise était convaincante car elle tenait compte des plaintes de l’assuré et 
s’appuyait sur un examen clinique approfondi et complété par des examens para 
cliniques adéquats ; les points litigieux avaient été discutés et l’appréciation de la 
situation médicale était cohérente ; par ailleurs, au vu d’une notion de conduite en 
état d’ébriété dans le passé, le SMR avait des doutes sur l’aptitude à la conduite de 
l’assuré. 


 
 
 
 
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10. Par projet de décision du 18 juillet 2017, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2016, au motif que l’incapacité 
de travail était totale du 26 novembre 2013 à septembre 2016, l’état de santé de 
l’assuré s’étant amélioré à partir d’octobre 2016. 
11. Le 31 juillet 2017, l’assuré a déclaré faire opposition à cette décision, en contestant 
« le diagnostic » de l’expertise. 
12. Par décision du 19 décembre 2017, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2016. 
13. Le 20 janvier 2018, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice à l’encontre de cette décision, en déclarant qu’il y était 
entièrement opposé et annonçait qu’il allait transmettre des renseignements de ses 
médecins, les Drs H______, FMH médecine interne, et D______. 
14. Le 26 février 2018, l’assuré, représenté par un avocat, a complété son recours en 
concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité au-delà du 31 décembre 2016. 
Le rapport d’expertise n’avait pas de valeur probante. L’experte ne disposait pas de 
tous les éléments médicaux et avait refusé de contacter ses médecins traitants qui 
auraient pu lui communiquer des instructions, notamment en lien avec ses diverses 
hospitalisations. 
L’histoire médicale était incomplète ; l’experte indiquait que la décompensation de 
2013 était un premier épisode alors qu’il avait souffert d’un traumatisme cranio-
cérébral à l’âge de 9 ans, un second avec état de coma en Bosnie en 1993, un 
déchirement du tympan au Burundi en 1995, deux hospitalisations pour asthme en 
2003 et 2009, une rhinosinusite avec opération nasale en 2004, des crises de 
malaria entre 1995 et 2002, une prise en charge aux HUG en 1999 et 2013-2014 
pour respectivement un état dépressif sévère et un état anxieux et dépressif. Par 
ailleurs, le 20 septembre 2017, postérieurement à l’expertise, il avait à nouveau été 
hospitalisé pour asthme. Il avait aussi subi des traumatismes majeurs, d’ordre privé 
et professionnels lors de ses emplois au B______. 
L’experte n’avait pas correctement pris en compte ses plaintes, soit des souvenirs 
envahissants, avec rêves et cauchemars, un détachement des autres, une 
insensibilité à l’environnement, une anhédonie, une stratégie d’évitement. 
L’experte n’avait pas tenu compte de ses symptômes, comportement para-
suicidaire, idéation suicidaire, dévalorisation, trouble du sommeil, cauchemars, 
anxiété paroxystique, crises de panique, symptômes somatiques et psychiques de la 
ligne anxieuse, impulsivité, agressivité à l’égard de tiers, fonctionnement pré-
psychotique. La problématique avec son fils, qui le menaçait de mort, était 
minimisée, tout comme ses antécédents psychiques, en particulier sa prise en 
charge aux HUG en 1999. 
Le diagnostic de PTSD avait été posé par le Dr D______ et écarté à tort, tout 
comme ceux de trouble dépressif récurrents et de personnalité émotionnelle labile, 


 
 
 
 
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type impulsif. L’experte n’intégrait pas les éléments cliniques importants dans 
l’analyse du tableau clinique et dans les diagnostics. 
Le recourant a produit : 
- 
un résumé d’intervention CTB du 26 mai 1999, attestant de sa prise en charge 
du 29 mars au 22 mai 1999 pour un état anxio-dépressif et un diagnostic 
principal de personnalité émotionnellement labile, type impulsif F60.30, 
épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques F32.2. 
- 
Une lettre de sortie du service de médecine interne générale des HUG du 
13 octobre 2017, attestant qu’il avait présenté une insuffisance respiratoire 
aiguë. 
15. Le 23 mars 2018, le Dr I______ du SMR a rendu un avis médical selon lequel les 
médecins du CTB faisaient en 1999 une description de l’état psychique de l’assuré 
tout à fait rassurante, avec amélioration de l’état psychique, ce qui confirmait le 
caractère strictement réactionnel de la décompensation psychique ; en 2017, 
l’évolution de la décompensation respiratoire avait été favorable et la situation 
social très délicate de l’assuré jouait toujours un rôle prépondérant dans sa situation 
médicale. 
16. Le 27 mars 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours en se ralliant à l’appréciation 
du SMR du 23 mars 2018. 
17. Dans le délai qui lui a été imparti pour répliquer, le recourant a communiqué le 
23 avril 2018 les pièces suivantes : 
- 
Un rapport du Dr D______ du 22 février 2018 attestant d’un suivi 
hebdomadaire et de diagnostics d’état de stress post-traumatique F43.1, avec 
sporadiquement, des phénomènes de dépersonnalisation et déréalisation, de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique 
F32.10 et de personnalité émotionnellement labile, type impulsif, F60.30. ; 
l’assuré gardait toujours un fonctionnement psychique limité, marqué par une 
fragilité et risque de décompensations à répétition, sur un mode anxieux-
dépressif. Les rechutes étaient caractérisées d’une tendance d’agitation 
psychique et défenses hypomanes, plutôt comme des dépressions atypiques. 
L’assuré avait vécu plusieurs traumatismes majeurs depuis son enfance. Il 
présentait un trouble dépressif récurrent, ayant développé plusieurs épisodes 
dépressifs, dont trois sévère et un dernier avec symptômes psychotiques ; il 
présentait de nombreux éléments cliniques compatible avec un PTSD, qui 
constituait une réponse différée et prolongée à une situation de longue durée et 
un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type impulsif ; l’histoire 
personnelle de l’assuré, marquée par des traumatismes importants déjà dans sa 
petite enfance, parlait en faveur d’éléments cliniques ayant un lien avec un 
fonctionnement psychique typique décrit dans le trouble de la personnalité ; il 
présentait un manque de sentiment de sécurité, une instabilité relationnelle, des 
émotions intenses, une humeur changeante et une sensibilité à fleur de peau, des 


 
 
 
 
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relations interpersonnelles instables, de l’impulsivité, avec des difficultés à se 
contrôler, un comportement pouvant porter atteinte à son corps, à sa santé ou à 
sa vie, un sentiment fréquent de vide, d’ennui, de solitude et de détresse, une 
tendance à être dans le « tout ou rien », une sensibilité à l’abandon. 
L’impulsivité avait conduit à des comportements auto-agressifs depuis l’âge de 
13 ans. 
L’expertise était contestée sur plusieurs points. L’experte avait refusé de lui 
parler, en lui raccrochant au nez. La décompensation de 2013 n’était pas du tout 
une première décompensation psychique ; l’experte n’intégrait pas les 
nombreux traumatismes dans son appréciation ; elle n’évoquait pas les 
comportements para-suicidaires, une idéalisation suicidaire, une dévalorisation, 
des troubles du sommeil et des cauchemars. L’assuré présentait une 
personnalité très anxieuse avec des symptômes d’anxiété paroxystique, un 
fonctionnement pré-psychotique ; il n’avait plus les mêmes ressources 
psychiques et physiques que par le passé ; la capacité de travail retenue par 
l’experte était très éloignée du tableau clinique et des diagnostics 
psychiatriques ; l’assuré présentait des rêves et des cauchemars, des souvenirs 
envahissants, d’émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux 
autres, d’insensibilité à l’environnement, d’anhédonie et d’évitement des 
activités ainsi que des situations pouvant réveiller les souvenirs du traumatisme. 
Les tests effectués le 20 février 2018 étaient compatibles avec un diagnostic de 
PTSD ; l’assuré avait été exposé à de nombreux traumatismes directement et 
indirectement ; il présentait des phénomènes intrusifs ; les souvenirs récurrents 
incluant des phénomènes sensoriels, émotionnels ou des comportements 
caractéristiques étaient évidents ; les rêves répétitifs étaient un élément très 
typique chez l’assuré ; il présentait des altérations de l’humeur ainsi qu’au 
niveau cognitif et des comportements agressifs sur le plan verbal et physique ; il 
s’agissait de symptômes bien connus dans le cadre du PTSD. Ses 
comportements auto-agressifs faisaient l’objet, à la fois du trouble de la 
personnalité et à la fois du PTSD. Les difficultés relationnelles inter-
personnelles qu’on trouvait déjà en début et tout au long de sa vie étaient 
exacerbées à la suite des expositions aux traumatismes, ce qui était également 
une indication à un PTSD. 80 % des individus diagnostiqués d’un PTSD 
présentaient des critères diagnostiques pour avoir au moins un autre trouble 
mental (p. ex. dépressif, bipolaire, anxieux, ou l’usage de substance). Le tableau 
clinique de l’assuré évoquait une comorbidité avec le trouble dépressif récurrent 
ainsi que le diagnostic de structure, personnalité émotionnellement labile, type 
impulsif. L’assuré n’était pas apte à exercer une activité professionnelle 
quelconque, au vu de ses symptômes psychiatriques. Il avait fonctionné pendant 
quelques années sur un « régime d’économie psychique », à la limite de 
l’acceptable. 


 
 
 
 
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- 
Un résumé d’intervention ambulatoire du CAPPI Pâquis du 12 novembre 2014, 
attestant d’un séjour de l’assuré du 26 novembre 2013 au 21 janvier 2014 pour 
un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, avec perte de poids de 
10 kg, insomnies, angoisses en permanence ; l’évolution était favorable, avec 
amélioration de la thymie, une restauration de l’élan vital et une diminution 
importante de l’anxiété. 
- 
Un rapport du Dr H______ du 20 avril 2018, déclarant soutenir la demande AI 
de l’assuré en se référant au rapport du Dr D______ ; du point de vue somatique 
l’assuré présentait un asthme stable, une pneumonie à picornavirus en octobre 
2017 et un syndrome obstructif modéré ; il confirmait l’extrême fragilité 
psychologique de l’assuré, tant de sa problématique psychologique, que de ses 
problèmes familiaux et sociaux, qui accentuaient sa situation. 
18. Le 25 juin 2018, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
Le recourant a déclaré : « Depuis quatre ans je suis soutenu par l’Hospice général. 
Ma santé va moyennement. Je vis dans une chambre d’hôtel, je ne sors pas 
beaucoup à part une promenade le matin et pour les courses. Je vois le Dr D______ 
une fois par semaine et cela depuis quatre ans. Le Dr H______ est mon médecin 
généraliste. Je l’ai vu à ma sortie d’hôpital en octobre 2017. Sinon je ne le vois pas 
régulièrement. Il me fait des bilans sanguins une fois par année. 
L’expertise ne s’est pas bien passée du tout. Je n’étais pas à l’aise avec l’experte, 
elle avait un ton très cassant et j’ai eu l’impression d’être jugé. J’étais perdu. Elle 
m’a fait attendre une heure et demie lors du premier entretien, elle m’a ensuite re-
convoqué deux fois pour me poser les mêmes questions. Elle m’a aussi contacté par 
téléphone, également pour me reposer les mêmes questions. Elle prenait 
constamment des notes de sorte que j’ai à peine vu ses yeux. 
La situation de mon fils qui selon mon avis a dû sortir de prison en 2017 sans que 
cela ne m’ait été confirmé, est une source de stress importante pour moi et c’est ce 
qui m’a d’ailleurs conduit à être hospitalisé en septembre 2017. J’ai fait à ce 
moment-là une décompensation pulmonaire avec un arrêt cardiaque car j’étais très 
angoissé que mon fils puisse être mêlé à des actes de terrorisme. Il est en effet fiché 
S en France depuis des années. Je lui avais écrit en 2015 pour reprendre contact 
mais j’ai reçu en retour une lettre de menace que j’ai fait suivre à la police. 
En raison de mon traitement médicamenteux je n’ai plus de permis de conduire. 
Ceux-ci m’ont été retirés. La médication me fatigue énormément de sorte que je 
suis en permanence dans un état léthargique, le bénéfice étant qu’elle m’a stabilisé. 
En plus des problèmes liés à la situation de mon fils, j’ai également beaucoup 
d’autres soucis comme l’abus de ma fille et le fait que j’ai dû m’en occuper seul ». 


 
 
 
 
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L’avocat du recourant a constaté que la Dre J______ n’était pas psychiatre alors 
qu’elle s’était prononcée sur le rapport du Dr D______ et que le site de la FMH 
indiquait qu’elle avait obtenu en 2017 un titre de spécialiste en médecine interne. 
La représentante de l’intimé a déclaré qu’elle ne savait pas si la Dre F______ avait 
un titre FMH ou une autorisation de pratiquer en Suisse mais qu’elle était mandatée 
par l’AI depuis quelques années ; elle a communiqué un avis du SMR du 20 juin 
2018 et précisé que celui-ci confiait les évaluations à ses médecins 
indépendamment de leurs spécialisations. 
19. Dans son avis du 20 juin 2018, la Dre J______ a estimé que le Dr D______ 
critiquait l’expertise de la Dre F______ sans apporter d’éléments objectifs 
pertinents susceptibles de modifier son appréciation, étant relevé qu’il était 
surprenant que le Dr D______ pose un diagnostic de PTSD alors que ni les 
psychiatres du CAPPI ni l’expert ne le retenaient. 
20. Le 28 juin 2018, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait confier 
une expertise au docteur K______ et leur a imparti un délai pour se prononcer sur 
une éventuelle cause de récusation de l’expert ainsi que sur les questions libellées 
dans la mission d’expertise. 
21. Le 3 juillet 2018, l’OAI, en se référant à un avis du SMR du même jour, s’est 
opposé à l’ordonnance d’une expertise en estimant qu’elle n’était pas justifiée tout 
en indiquant qu’il n’avait pas de motif de récusation à faire valoir, ni de question 
complémentaires à poser ; il a précisé que la Dre F______ était au bénéfice d’une 
titre accrédité de médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et du titre de 
FMH ; quant à la Dre J______, du SMR, elle avait obtenu la reconnaissance en 
Suisse le 1er juin 2007 de son titre de médecin étranger et avait obtenu un titre post 
grade de médecine interne en 2017. Tant l’expertise de la Dre F______ que l’avis 
de la Dre J______ avaient valeur probante. 
22. Le 6 juillet 2018, le recourant a indiqué n’avoir aucun motif de récusation à 
l’encontre de l’expert, ni questions complémentaires à poser. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 


 
 
 
 
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d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
8. a. S’agissant du caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, la 
capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 


 
 
 
 
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d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 


 
 
 
 
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3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 


 
 
 
 
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seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
b. La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été 
effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans 
tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent 
en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus 
par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à 
la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 


 
 
 
 
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et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 
9. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 
En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1). 
10. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 


 
 
 
 
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exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 


 
 
 
 
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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
11. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 


 
 
 
 
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que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
13. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
14. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de 
première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 
210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la 


 
 
 
 
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- 19/24 - 
procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent 
pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, mais des frais relatifs à la 
procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge 
par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 
consid. 6.2). 
Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux expertises 
judiciaires mono- et bidisciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), ne saurait 
entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de 
l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à 
une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts 
de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque 
l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des explications 
objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents points de 
vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé ouverte une ou plusieurs 
questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris 
en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences 
jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents (voir par 
exemple arrêt du Tribunal fédéral 8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2). En 
revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et 
fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions 
d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des 
frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première 
instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de 
nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 
139 V 496 précité consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 
2017 consid. 6.3). 
15. En l’occurrence, l’intimé a diligenté une expertise confiée à la Dre F______. Le 
rapport de celle-ci du 20 octobre 2016 n’emporte toutefois pas la conviction. 
L’expertise comprend une longue anamnèse du recourant (histoire médicale, 
personnelle, familiale et professionnelle) ; cependant, l’appréciation du cas est 
pauvre et incomplète ; elle se limite à un rappel de l’anamnèse ou à des 
constatations qui ne sont ensuite pas discutées en relation avec un éventuel 
diagnostic psychiatrique ; en effet, l’experte écarte rapidement tout diagnostic 
psychiatrique alors qu’elle évoque le reflet d’un sentiment d’insécurité chez le 
recourant qui est bien perceptible (expertise p. 8), qu’elle souligne beaucoup de 
conflits dans la relation à l’autre, significatifs d’un trouble de la personnalité 
(expertise p. 9), qu’elle indique que le recourant présente des schémas cognitifs 
d’insécurité, que ce soit dans le domaine professionnel ou familial, que les réactions 
émotionnelles sont disproportionnées et inadéquates, qu’il reproduit un schéma 


 
 
 
 
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d’abandons avec une attitude de victimisation et qu’il est socialement isolé. Elle 
relève aussi qu’un suivi précoce du recourant aurait été judicieux (expertise p. 9). 
Elle exclut un diagnostic de PTSD et trouble bipolaire tout en évoquant un trouble 
de la personnalité, sans toutefois le discuter (expertise p. 9 – 10). Elle estime que 
les décompensations anxieuses et dépressives du recourant ont débuté en 2013 - en 
se référant à la prise en charge des HUG (CAPPI Pâquis) du 26 novembre 2013 au 
24 janvier 2014 - et que jusque-là tous les mécanismes de défense mis en place 
avaient tenu bon et permis au recourant de fonctionner (expertise p. 9 et 11). Or, le 
recourant avait déjà bénéficié du 29 mars au 28 mai 1999 d’une prise en soins aux 
HUG (CTB Est), en raison d’un diagnostic de personnalité émotionnellement labile, 
type impulsif et épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques ; le résumé 
d’intervention CTB du 25 mai 1999 n’était pas au dossier au jour de l’expertise 
mais l’experte aurait pu en être informée si elle avait pris contact avec le 
Dr D______, celui-ci ayant indiqué dans son rapport du 22 février 2018 qu’elle 
avait refusé d’échanger avec lui. Par ailleurs, l’experte estime que les 
décompensations du recourant se sont greffées sur une structure de personnalité 
existante (expertise p. 9), ce qui n’est pas explicite. 
L’experte admet que le recourant prend sa médication de façon régulière pour 
répondre au diagnostic de trouble de l’humeur, épisode dépressif, pour en réduire la 
symptomatologie et amener une stabilité (expertise p. 10) ; elle estime même que la 
prise en charge thérapeutique et la médication psychotique sont nécessaires pour 
maintenir cette stabilité (expertise p. 11) ; cependant les diagnostics justifiant un tel 
traitement ne sont pas discutés et l’experte n’explique pas pour quel motif ils sont 
écartés. Ensuite, c’est dans le chapitre relatif à la réadaptation que l’experte 
mentionne un tableau clinique témoignant d’un état de dépression (expertise p. 12), 
alors que ce diagnostic n’a pas été retenu ni discuté dans le chapitre diagnostic, 
celui-ci étant d’ailleurs curieusement seulement intitulé « diagnostics exclus » 
(expertise p. 9). 
Comme relevé par le SMR le 23 mars 2017, l’experte ne s’est pas prononcée sur 
l’évolution des incapacités de travail, ni sur les atteintes ayant justifié celles-ci ; il a 
aussi remarqué qu’il existait une contradiction entre le fait de nier toute limitation 
fonctionnelle et celui de prescrire une reprise progressive du travail dans un milieu 
contenant, de sorte que des questions complémentaires ont été posées à l’experte. 
Le complément d’expertise rendu par l’experte le 24 avril 2017 n’a cependant pas 
permis de lever toutes les incohérences du rapport d’expertise. En particulier, 
l’experte reconnait des incapacités de travail du recourant justifiées à l’époque pour 
un diagnostic d’épisode dépressif et précise que l’absence de limitation 
fonctionnelle est valable depuis le jour de son expertise. Or, l’experte ne donne 
aucun élément qui permettrait d’expliquer comment les atteintes psychiatrique du 
recourant, qu’elle reconnait comme incapacitantes, ont disparu au jour de 
l’expertise ; en d’autres termes, l’évolution de l’état de santé du recourant n’est pas 
appréciée de façon cohérente et la reconnaissance d’une capacité de travail totale de 


 
 
 
 
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celui-ci au jour de l’expertise n’est pas étayée. Par ailleurs, l’experte mentionne un 
trouble de la personnalité (complément d’expertise n°4), justifiant une reprise 
progressive du travail dans un cadre contenant alors qu’elle ne fait pas clairement 
mention de ce diagnostic et qu’elle nie dans le même temps toute limitation 
fonctionnelle du recourant (complément d’expertise n°3). 
Au vu de ce qui précède, l’expertise de la Dre F______ ne saurait se voir 
reconnaitre une pleine valeur probante. 
Enfin, le Dr D______ a rendu le 22 février 2018 un rapport médical circonstancié 
dans lequel il a présenté plusieurs critiques pertinentes à l’égard de l’expertise de la 
Dre F______ et a posé notamment le diagnostic de PTSD ; il a estimé, 
contrairement à l’experte, que ce diagnostic était avéré, et la mentionné en 
soulignant que le recourant avait été exposé à de nombreux traumatismes 
directement et indirectement, qu’il présentait des phénomènes intrusifs, que les 
souvenirs récurrents incluant des phénomènes sensoriels, émotionnels ou des 
comportements caractéristiques étaient évidents, que les rêves répétitifs étaient un 
élément très typiques chez l’assuré, qu’il présentait des altérations de l’humeur 
ainsi qu’au niveau cognitif, qu’il se comportait de façon agressive sur le plan verbal 
et physique et qu’il s’agissait de symptômes bien connus dans le cadre du PTSD. 
Ses comportements auto-agressifs faisaient l’objet, à la fois du trouble de la 
personnalité et à la fois du PTSD. Les difficultés relationnelles inter-personnelles 
qu’on trouvait déjà en début et tout au long de sa vie étaient exacerbées à la suite 
des expositions aux traumatismes et ceci était également des indications au PTSD. 
80 % des individus avec un diagnostic de PTSD présentaient des critères 
diagnostiques pour avoir au moins un autre trouble mental (p. ex. dépressif, 
bipolaire, anxieux, ou l’usage de substance). Le tableau clinique de l’assuré 
évoquait une comorbidité avec le trouble dépressif récurrent ainsi que le diagnostic 
de structure, personnalité émotionnelle labile, type impulsif. 
Finalement, le Dr D______ a estimé que le recourant était totalement incapable de 
travailler, sur la base des diagnostics d’état de stress post-traumatique F43.1, avec 
sporadiquement, des phénomènes de dépersonnalisation et déréalisation, de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique F32.10 et de 
personnalité émotionnellement labile, type impulsif, F60.30. 
Compte tenu de la faible valeur probante de l’expertise de la Dre F______ dont 
l’appréciation et les conclusions sont sérieusement remises en cause par le rapport 
médical circonstancié du 22 février 2018 du Dr D______, la chambre de céans 
constate qu’une expertise judiciaire psychiatrique est nécessaire. 
Celle-ci sera confiée au docteur K______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, à Vevey. 
 


 
 
 
 
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- 22/24 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
A. 
Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur A______. 
B. 
Commet à ces fins le docteur K______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, à Vevey. 
C. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
a) 
prendre connaissance du dossier de la cause ; 
b) 
si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité l’assuré, en particulier le docteur D______ ; 
c) 
examiner et entendre l’assuré, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles, au besoin d’avis d’autres spécialistes ; 
d) 
si nécessaire, ordonner d’autres examens. 
D. 
Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 
1. Anamnèse détaillée. 
2. Plaintes et données subjectives de l’assuré. 
3. Status clinique et constatations objectives. 
4. Diagnostics selon la classification internationale. 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
5. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués ? 
6. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ? 
7. Les plaintes sont-elles objectivées ? 
8. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assuré). 
9. a) Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de 
demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant 


 
 
 
 
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insensible l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) ? 
b) Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
10. a) Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en 
charge spécialisée ? 
b) Quels 
ont 
été 
les 
traitements 
entrepris 
et 
avec 
quel 
succès (évolution et résultats des thérapies) ? 
c) Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une 
thérapie recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être 
attribuée à une incapacité de l’assuré à reconnaître sa maladie ? 
d) L’assuré a-t-il fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ? 
e) Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou 
négligés ? 
11. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ? 
12. a) Existe-t-il un trouble de la personnalité ou une altération des 
capacités inhérentes à la personnalité ? 
 
 
Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et 
de l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, 
contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, 
notamment) sur la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en 
termes d’adaptation ? Motiver votre position. 
 
b) De quelles ressources mobilisables l’assuré dispose-t-il ? 
 
c) Quel est le contexte social ? L’assuré peut-il compter sur le soutien 
de ses proches ? 
 
d) Dans l’ensemble, le comportement de l’assuré vous semble-t-il 
cohérent ? Pourquoi ? 
13. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne, 
a) dans l’activité habituelle, 
b) dans une activité adaptée. 
14. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assuré, en pourcent, 


 
 
 
 
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a) dans l’activité habituelle, 
b) dans une activité adaptée. 
15. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquer l'évolution de son taux et décrire son évolution. 
16. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d'activité adapté. 
17. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
18. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail. 
19. Commenter et discuter les avis médicaux du SMR, des experts s’étant 
déjà prononcés et des médecins traitants et indiquer - cas échéant - pour 
quelles raisons ces avis sont confirmés ou écartés. En particulier : 
a) Etes-vous d’accord avec les constatations et conclusions du rapport 
d’expertise de la Dre F______ du 20 octobre 2016 et son 
complément du 24 avril 2017 ? 
b) Etes-vous d’accord avec les constatations et conclusions du rapport 
médical du Dr D______ du 22 février 2018 ? 
20. Formuler un pronostic global. Indiquer si des mesures de réadaptation 
professionnelle sont envisageables. 
21. Faire toute remarque utile. 
E. 
Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
F. 
Réserve le fond. 
 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties