ge_gerichte · ATAS/377/2006 · 2006-04-05 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1854/2002 ATAS/377/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 5 avril 2006
En la cause
Monsieur G , domicilié à GENEVE, comparant avec recourant

élection de domicile en l'étude de Maître Michael ANDERS

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Doris WANGELER, Juges

-2/4-

ATTENDU EN FAIT

Que, par décision du 19 novembre 1999, l'Office cantonal genevois de l'assurance-
invalidité (ci-après l'OCAT) a octroyé à Monsieur G une demi-rente
d'invalidité d'un montant de 1'005 fr. assortie de demi-rentes complémentaires pour
conjoint (302 fr.) et pour enfant (402 fr.) avec effet au 1° décembre 1999 ;

Que, par jugement du 3 juillet 2002 sur mesures protectrices de l'union conjugale, le
Tribunal de première instance de la République et canton de Genève a attribué à son
épouse, Madame G la garde de leur enfant S , né en 1988, et
condamné Monsieur G à verser, par mois et d'avance, allocations
familiales non comprises, la somme de 1'250 fr. à titre de contribution à l'entretien de la
famille ;

Que le 1° octobre 2002, Madame G a demandé à la Caisse cantonale
genevoise de compensation (ci-après : la caisse) qui lui soient directement versées les
rentes complémentaires pour conjoint et enfant d'invalide ;

Que, par décision du 16 octobre 2002, la caisse a informé l'assuré que les demi-rentes
complémentaires de l'assurance-invalidité en faveur du conjoint et de l'enfant seraient
versées à partir du 1” novembre 2002 à Madame G , étant précisé que
l'effet suspensif à un éventuel recours contre cette décision était retiré ;

Que, par acte du 25 octobre 2002, l'assuré a demandé à la caisse de reconsidérer sa
décision ;
Que cette écriture a été transmise le 1” novembre 2002 à la Commission cantonale de

recours en matière d'AI - alors compétente en la matière ;

Que le 7 novembre 2002, l'assuré a demandé la restitution de l'effet suspensif à son
reCOUIS ;

Que, par jugement incident du 13 février 2003, la Commission cantonale de recours a
refusé le rétablissement de l'effet suspensif à la décision du 16 octobre 2002 et réservé
le fond ;

Que l'assuré a interjeté recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des
assurances (TFA) ;

Que ce dernier, dans un arrêt du 7 juillet 2003, a rejeté la demande de restitution de
l'effet suspensif ;

Que la cause a été transmise, en date du 1° août 2003, au Tribunal cantonal des
assurances sociales ;

A/1854/2002

-3/4-

Que le conseil de l'assuré a indiqué au tribunal que son mandant entendait retirer son
reCOUIS ;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure
administrative (LPA ; E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;

Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.

A/1854/2002

-4/4 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours interjeté le 25 octobre 2002 contre la décision du 16
octobre 2002.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/1854/2002