ge_gerichte · DAS/18/2021 · 2020-12-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16619/2017-CS 
DAS/18/2021
C/16632/2017-CS 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 25 JANVIER 2021 
 
Recours (C/16619/2017 et C/16632/2017-CS) formés en date du 23 décembre 2020 par 
Monsieur A______, 
domicilié ______ (Tessin), comparant 
par Me Saskia 
DITISHEIM, avocate, en l'Etude de laquelle il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 28 janvier 2021 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Saskia DITISHEIM, avocate. 
Rue Pierre-Fatio 8, 1204 Genève. 
- Madame B______ 
sans domicile connu - B______@______.com. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/16632/2017-CS - C/16632/2017-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par une seule décision portant les références DTAE/7248/2020 
et DTAE/7249/2020 rendue sur mesures superprovisionnelles pour chacun des mineurs 
concernés le 11 décembre 2020, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-
après : le Tribunal de protection) a, en apposant un timbre humide sur les 
recommandations qui lui ont été adressées par le Service de protection des mineurs, 
suspendu les appels entre E______, F______, nés respectivement les ______ 2010 et 
______ 2014, et A______, interdit l'usage de tout appareil électronique durant les 
visites et fait interdiction à A______ d'utiliser ses appareils électroniques en la présence 
des mineurs; 
Que ladite décision a été communiquée à A______, père des mineurs, par courrier 
électronique le 11 décembre 2020; 
Que A______ a recouru contre cette décision par acte déposé le 23 décembre 2020 au 
greffe de la Cour de justice; 
Considérant, EN DROIT, que les mesures superprovisionnelles ne sont pas susceptibles 
de recours, ni auprès de l'autorité cantonale supérieure lorsqu'elles émanent d'une 
autorité inférieure, ni auprès du Tribunal fédéral (ATF 137 III 417; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_554/2014 du 21 octobre 2014 consid. 3.2); 
Que ces principes valent également en matière de protection (art. 445 CC; ATF 
140 III 289; arrêt du Tribunal fédéral 5A_554/2014); 
Qu'ainsi, le recours formé le 23 décembre 2020 est irrecevable en tant qu'il est dirigé 
contre l'ordonnance superprovisionnelle DTAE/7248/2020 – DTAE/7249/2020 rendue 
par le Tribunal de protection le 11 décembre 2020. 
Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 
* * * * * 


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C/16632/2017-CS - C/16632/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 23 décembre 2020 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/724/2020 - DTAE/7249/2020 rendue le 11 décembre 2020 sur mesures 
superprovisionnelles par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans les causes 
C/16619/2017 et C/16632/2017, concernant respectivement les mineurs F______ et 
E______. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.