ge_gerichte · ATAS/195/2003 · 2002-02-07 · fr


Siégeant : 
 
Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mme Violaine LANDRY ORSAT et M. 
Gérard CRETTENAND, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1494/2002 
ATAS/195/2003 
 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du mardi 11 novembre 2003 
2ème Chambre 
 
En la cause 
A__________, représenté par Maître BAUER Pierre, Avenue Léopold-Rober 88, La 
Chaux-de-Fonds 
 
 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, Rue de Lyon 97, Case 
postale 425, Genève 
 
intimé 
 
 
 


- 2/3- 
 
 
N_EXT_PROC 
CE JOUR 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCE SOCIALES 
REND L’ARRET SUIVANT 
 
1. 
Vu la décision du 7 février 2002 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité 
(OCAI) accordant une demi-rente d’invalidité au recourant dès le 6 janvier 1999 ; 
2. 
Vu son recours du 11 mars 2002 ; 
3. 
Vu la nouvelle décision de l’OCAI du 9 juillet 2003 remplaçant la décision 
susmentionnée, et accordant une demi-rente au recourant depuis la même date, 
mais sur la base d’une durée de cotisations plus longue ; 
4. 
Vu son recours du 11 juillet 2003 ; 
5. 
Vu la compétence du Tribunal de céans en la matière depuis le 1er août 2003 et le 
transfert du dossier à cette instance (article 56 v de la loi genevoise sur 
l’organisation judiciaire) ; 
6. 
Vu les écritures des parties et les préavis de l’OCAI ; 
7. 
Attendu que le Tribunal de céans a joint les deux causes sous le numéro 
1494/ 2002 en date du 10 septembre 2003 ; 
8. 
Vu le courrier du Tribunal au recourant adressé à cette même date, lui demandant 
d’indiquer au Tribunal les mesures d’instruction complémentaires qu’il sollicitait et 
leur motif, et attirant son attention sur les articles relatifs à une éventuelle 
aggravation de l’état de santé du recourant ; 
9. 
Attendu que par courrier du 9 octobre 2003, le recourant a indiqué au Tribunal qu’il 
retirait tant le recours du 11 mars 2002 contre la décision du 7 février 2002, que le 
recours du 11 juillet 2003 contre la décision du 9 juillet 2003 ; 
10. Qu’il convient de prendre acte de ces retraits et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * 


- 3/3- 
 
 
N_EXT_PROC 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare les recours recevables ; 
Au fond : 
2. 
Prend acte des retraits des recours par courrier du 9 octobre 2003 ; 
3. En conséquence, raye la cause du rôle ; 
4. Dit que la procédure est gratuite ; 
5. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal 
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le 
délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision 
le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour 
quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou 
celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés 
sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas 
entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours 
mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision 
attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 
108 OJ). 
 
Le greffier : 
Pierre RIES 
 
La présidente : 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe