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ge_gerichte · A/2525/2007 · 2007-08-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.08.2007 A/2525/2007

A/2525/2007
ATAS/843/2007
du 02.08.2007
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2525/2007
ATAS/843/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 2 août 2007
En la cause
Monsieur A__________, domicilié VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE
recourant
contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise Mythenquai 2, ZURICH
intimé
Vu la demande en paiement déposée le 25 juin 2007 par Monsieur A__________ contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES,
Attendu que, par courrier du 10 juillet 2007 le demandeur a informé le Tribunal de céans qu'une transaction ayant été passée avec la défenderesse, il retirait sa demande,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2529/2019 · 2019-09-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.09.2019 A/2529/2019

A/2529/2019
ATAS/843/2019
du 19.09.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2529/2019
ATAS/843/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 septembre 2019
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX, représenté par Madame B______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu le recours du 25 juin 2019 de Monsieur A______ contre la décision du 24 mai 2019 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) ;
Vu l'échange d'écritures ;
Attendu que, par courrier du 29 août 2019, le recourant a retiré son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/253/2015 · 2015-02-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2015 A/253/2015

A/253/2015
ATAS/137/2015
du 24.02.2015
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/253/2015
ATAS/137/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 février 2015
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée aux ACACIAS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pascal JUNOD
recourante
contre
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, p.a. SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition rendue le 5 décembre 2014 par la caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après : CAFNA), rejetant l'opposition de Madame A______ formée le 23 décembre 2013 contre la décision du 29 novembre 2013 de suppression et de restitution des allocations familiales versées à tort du 1
er
janvier au 30 septembre 2013, soit CHF 4'500.-, confirmant ladite décision, et annulant et remplaçant la décision du 10 septembre 2014 rejetant la demande de remise de cette dernière déposée le 1
er
juillet 2014 ;
Vu le recours de Mme A______ (ci-après : la recourante), représentée par Me Pascal JUNOD, du 26 janvier 2015, à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision, concluant à l'annulation de la décision de la CAFNA du 29 novembre 2013 et demandant un délai supplémentaire pour compléter le recours ;
Vu le délai accordé à la recourante pour compléter son recours au 18 février 2015 ;
Vu le courrier du 17 février 2015, par lequel la recourante, par l'intermédiaire de son avocat, a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu'il se justifie en l'espèce de renoncer à mettre des frais de justice à la charge de la recourante.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARECHAL
Le Président :
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/253/2016 · 2016-10-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.10.2016 A/253/2016

A/253/2016
ATAS/865/2016
du 26.10.2016
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/253/2016
ATAS/865/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 octobre 2016
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée au GRAND-SACONNEX
recourante
contre
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE, Centre de compétences F-CH, sise rue Necker 17, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 10 décembre 2015 de UNIA caisse de chômage (ci-après la caisse ou l’intimée), demandant la restitution d’un montant CHF 7'574.95 indûment versé à Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 25 janvier 2016 par l’assurée ;
Vu les écritures des parties et les pièces produites ;
Vu la réponse de l’intimée du 11 février 2016 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 26 octobre 2016 ;
Attendu que lors de cette dernière audience, la chambre de céans a informé la recourante qu’elle envisageait de rendre une décision à son détriment et qu’elle avait la possibilité de retirer son recours ;
Qu’au vu des explications reçues, la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2534/2023 · 2024-04-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.04.2024 A/2534/2023

A/2534/2023
ATAS/249/2024
du 17.04.2024
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2534/2023
ATAS/249/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 avril 2024
Chambre 4
En la cause
A______
représentée par Me Ninon PULVER, avocate
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE
intimée
Vu la décision sur opposition du 5 juillet 2023 de la caisse cantonale genevoise de chômage ;
Vu le recours interjeté le 7 août 2023 par Madame A______, par l’intermédiaire de son conseil ;
Vu les écritures des parties et les pièces produites ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes du 13 mars 2024 ;
Attendu que par courrier du 16 avril 2024, le conseil de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2535/2015 · 2015-12-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2015 A/2535/2015

A/2535/2015
ATAS/969/2015
du 14.12.2015
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2535/2015
ATAS/969/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 décembre 2015
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GenÈve
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, service juridique, sise rue des Gares 12, GenÈve
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition du 29 juin 2015 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) ;
Vu le recours du 20 juillet 2015 de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 20 août 2015 de la caisse ;
Vu le courrier du 19 octobre 2015 de la caisse, en réponse à la demande de la chambre de céans ;
Vu le courrier du 8 novembre 2015 de l'assuré déclarant retirer « l’opposition que je me suis permis d’adresser à votre autorité »;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré selon le courrier du recourant du 8 novembre 2015, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Au fond :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit qu'aucun émolument n'est perçu.![endif]>![if>
La greffière
Alicia PERRONE
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2536/2015 · 2015-08-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2015 A/2536/2015

A/2536/2015
ATAS/629/2015
du 26.08.2015
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2536/2015
ATAS/629/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 août 2015
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié aux Acacias, représenté par AVIVO
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, GenÈve
intimé
Vu la décision sur opposition rendue par le service des prestations complémentaires en date du 24 juin 2015 ;
Vu le recours du 21 juillet 2015 interjeté par Monsieur A______ ;
Vu la réponse du 6 août 2015, par laquelle le service des prestations complémentaires a informé la chambre de céans avoir rendu une nouvelle décision sur opposition le 6 août 2015, donnant ainsi entière satisfaction au recourant ;
Vu que par courrier du 17 août 2015, ce dernier a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2536/2019 · 2019-11-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2019 A/2536/2019

A/2536/2019
ATAS/1105/2019
du 27.11.2019
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2536/2019
ATAS/1105/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 novembre 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CRANVES SALES, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Caroline RENOLD
demandeur
contre
MOBILIÈRE SUISSE, SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, sise Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRUMBACH
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par Monsieur A______ (ci-après le demandeur) le 2 juillet 2019 à l'encontre de Mobilière suisse, société d'assurances SA (ci-après la défenderesse) ;
Vu la réponse de la défenderesse du 30 août 2019 ;
Attendu que par courrier du 14 novembre 2019, le demandeur a informé la chambre de céans de ce que les parties étaient parvenues à un accord et que par conséquent il retirait sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2537/2020 · 2021-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2021 A/2537/2020

A/2537/2020
ATAS/130/2021
du 22.02.2021
( AJ
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2537/2020
ATAS/130/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 février 2021
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à THÔNEX
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC) du 1
er
juillet 2020 refusant l'octroi de l'assistance juridique administrative à Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire ou la recourante);
Vu le recours de la bénéficiaire;
Vu la réponse du SPC concluant au rejet du recours;
Vu les échanges d'écritures complémentaires des parties;
Vu le courrier de la recourante à la chambre de céans du 15 février 2021, au terme duquel elle déclare retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/254/2005 · 2004-02-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.04.2005 A/254/2005

A/254/2005
ATAS/303/2005
du 12.04.2005
( CHOMAG
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/254/2005/2/AC
ATAS/303/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du 12 avril 2005
En la cause
Monsieur J__________, mais comparant avec élection de domicile par la CAP PROTECTION JURIDIQUE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40 à Genève
intimée
Vu le recours du 31 janvier 2005;
Vu la procédure, et les pièces au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 5 avril 2005;
Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion;
Qu’en effet la caisse s’est dite d’accord d’annuler la décision du 24 février 2004 ainsi que la décision sur opposition du 21 décembre 2004, entachées d’irrégularité, et de rendre une nouvelle décision sur opposition faisant suite à l’opposition de la CAP du 9 février 2004, directement à celle-ci ;
Qu’en raison de cet accord des dépens limités à 500 francs ont été acceptés de part et d’autre;
Qu’il convient d’entériner cet accord, qui met fin à la procédure.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE de ce qu’elle annule la décision du 24 février 2004 ainsi que la décision sur opposition du 21 décembre 2004.
L’invite à rendre une décision sur opposition suite à l’opposition de la CAP du 9 février 2004, directement à celle-ci.
L’invite à verser au recourant une indemnité de 500 francs à titre de dépens.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que cet accord met fin à la procédure.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/2541/2009 · 2009-10-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2009 A/2541/2009

A/2541/2009
ATAS/1304/2009
du 28.10.2009
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2541/2009
ATAS/1304/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 28 octobre 2009
En la cause
Madame A___________, domiciliée c/o B___________, aux ACACIAS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Pierre GARBADE
recourante
contre
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE, sise route de Chêne 54, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 24 juin 2009 de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE (ci-après la CAFNA) à l’encontre de Madame A___________ ;
Vu le recours interjeté par l’intéressée en date du 16 juillet 2009 par l’intermédiaire de son conseil, Me Jean-Pierre GARBADE, avocat ;
Vu la réponse du 5 août 2009 de la CAFNA ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 16 septembre 2009 et les nouvelles pièces produites ;
Vu la nouvelle décision de la CAFNA du 25 septembre 2009 octroyant à la recourante des allocations familiales pour ses enfants BA___________ et BC___________ du 1
er
mai 2008 au 31 décembre 2008, un solde d’allocation de naissance de 800 fr. pour C___________ et sa proposition du même jour de lui renvoyer la cause pour examen du droit à compter du 1
er
janvier 2009 ;
Vu le courrier du conseil de la recourante du 14 octobre 2009 par lequel elle adhère aux conclusions de la CAFNA, sous suite de dépens ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Déclare le recours sans objet s’agissant de l’allocation de naissance et des allocations familiales pour la période jusqu'au au 31 décembre 2008.
Renvoie la cause à la CAFNA pour nouvel examen du droit de la recourante aux allocations familiales pour la période postérieure au 1
er
janvier 2009.
Condamne la CAFNA à verser à la recourante 1'250 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2541/2013 · 2013-09-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.09.2013 A/2541/2013

A/2541/2013
ATAS/943/2013
du 26.09.2013
( FFP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2541/2013
ATAS/943/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 septembre 2013
3ème Chambre
En la cause
X__________, c/o Monsieur V__________, à AIRE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE
intimée
Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 13 juillet 2013, fixant le montant dû à titre de taxe de formation professionnelle – par le X__________ pour l'année 2013,
Vu le recours du 11 août 2013,
Vu la réponse de l'intimée du 27 août 2013,
Attendu que, par courrier du 11 septembre 2013, le recourant a indiqué qu'il souhaitait mettre fin à la procédure et retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2544/2007 · 2007-07-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.07.2007 A/2544/2007

A/2544/2007
ATAS/830/2007
du 19.07.2007
( LAMAL
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2544/2007
ATAS/830/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 18 juillet 2007
En la cause
Monsieur A__________, domicilié , GENEVE
recourant
contre
CSS ASSURANCE-MALADIE SA, domicilié route de la Pierre 22, ECUBLENS
intimée
Attendu en fait que la Caisse-maladie CSS (ci-après : la caisse, puis l'intimée) a refusé à M. A__________ la prise en charge d'un propulseur SNORI, par lettre du 29 janvier 2007;
Que l'assuré a saisi le Tribunal de céans le 28 juin 2007, en concluant à la prise en charge de l'appareil précité par la caisse;
Attendu en droit qu'aux termes de l'art. 56 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours;
Que la lettre du 29 janvier 2007 de la CSS ne constitue à l'évidence pas une décision sur opposition et ne saurait non plus être considérée comme une décision formelle, au sens de l'art. 49 al. 1 et 3 LPGA, en vertu duquel l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord, décisions qui doivent être motivées et indiquer les voies de droit;
Que selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues;
Qu'il appartiendra, dans ces conditions, au recourant de demander en premier lieu à l'intimée de rendre une décision formelle au sens de l'art. 49 al. 1 LPGA, laquelle doit satisfaire à la forme prescrite par l'al. 3 de cette disposition et qui pourra ensuite être contestée par la voie de l'opposition;
Qu'au vu de ce qui précède, il appert que le recours est manifestement irrecevable;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Déclare le recours irrecevable.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le