ge_gerichte · ACPR/296/2017 · 2017-03-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/931/2017 
ACPR/296/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 8 mai 2017 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me Philippe CURRAT, avocat, Currat & 
Associés, rue de Saint-Jean 73, 1201 Genève, 
recourante 
 
contre l'ordonnance de levée partielle des mesures de substitution rendue le 30 mars 2017 
par le Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
 
intimés 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte transmis au greffe de la Chambre de céans par messagerie électronique 
sécurisée le 6 avril 2017, A______ recourt contre l'ordonnance du 30 mars 2017, 
notifiée le jour même, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, 
TMC) a levé l'interdiction de contact avec son époux et a refusé de lever les autres 
mesures de substitution ordonnées le 17 janvier 2017. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et à la levée immédiate de toutes les mesures de substitution. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ et B______ sont les parents de C______, née le ______ 2001, et 
D______, né le ______ 2007. 
b. Le 16 janvier 2017, A______ a été mise en prévention pour lésions corporelles 
simples, voies de fait, injures, menaces et violation du devoir d'assistance et 
d'éducation. Elle avait été interpellée la veille au domicile familial. 
En substance, il lui est reproché d'avoir, à Genève, les 21 novembre 2016, 
15 janvier 2017 et à d'autres dates indéterminées, au domicile familial, insulté et 
menacé son époux, frappé la cheville plâtrée de sa fille au moyen d'une béquille et 
saisi cette dernière par son t-shirt à deux reprises, puis par les cheveux et lui avoir 
asséné plusieurs coups au sommet de son crâne et au niveau de ses bras avec ses 
poings tout en l'insultant. 
c. Lors de l'audience du 16 janvier 2017, le Ministère public a autorisé la 
libération immédiate de A______, moyennant notamment les mesures de substitution 
suivantes, acceptées par la prévenue : 
 interdiction de se rendre au domicile conjugal ; 
 interdiction de tout contact, de quelque forme que ce soit, avec son époux et 
ses enfants ; 
 obligation d'entreprendre, au rythme et conditions fixés par le thérapeute, un 
traitement psychothérapeutique en lien avec son addiction à l'alcool ; 
 obligation de produire en mains du Service de probation et d'insertion (ci-
après, SPI), chaque mois, un certificat attestant de la régularité du suivi 
thérapeutique ; 


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 obligation de se présenter au SPI d'ici au 19 janvier 2017 ; 
 obligation de suivre les règles ordonnées par le SPI dans le cadre du suivi des 
mesures de substitution. 
d. Le 17 janvier 2017, le TMC a retenu l'existence de charges suffisantes contre 
A______, soutenant que la mise en détention provisoire n'était pas nécessaire et 
entérinant les mesures de substitution proposées par le Ministère public jusqu'au 16 
juillet 2017, auxquelles il a ajouté l'obligation de se présenter à toute convocation du 
Pouvoir judiciaire. 
e. Dans le cadre de l'instruction pénale, A______ a reconnu certains faits, tout en 
déclarant ne pas se souvenir de certains autres. En particulier, elle reconnaissait avoir 
un problème d'alcool et avoir jeté la béquille sur sa fille le 21 novembre 2016 sans 
toutefois "se rendre compte sur le moment que ça lui avait fait mal". En revanche, 
elle ne se rappelait plus des évènements du 15 janvier 2017, hormis avoir a priori 
pris sa fille par les cheveux. 
f. Lors de l'audience du 3 mars 2017 par-devant le Ministère public, B______ a 
notamment déclaré que sa fille était influencée par sa belle-famille. C______ avait 
des tendances suicidaires et, depuis qu'elle avait vu sa grand-mère maternelle en 
février 2017, une distance s'était instaurée entre sa fille et lui. 
A______ a déclaré ne plus boire ou seulement "un verre, mais [c'était] très rare". 
Elle avait une relation "assez complice" avec sa fille. 
g. Par courriers des 21 et 27 mars 2017, A______ a sollicité la levée des mesures 
de substitution prononcées à son égard, faisant valoir que le SPI avait constaté qu'elle 
"souffrait de ne pas revoir ses enfants et s'inquiétait des effets que cette séparation 
pouvait produire". En outre, elle effectuait scrupuleusement son suivi et avait 
toujours respecté lesdites mesures, auxquelles elle s'était soumise. 
h. En date du 28 mars 2017, le Ministère public a transmis le dossier au TMC en 
vue de statuer sur la demande de levée des mesures. Il a notamment précisé que des 
faits nouveaux étaient survenus, à savoir que la famille maternelle de A______ 
exerçait des pressions sur C______, la grand-mère maternelle lui ayant notamment 
déclaré "que cela aurait été mieux qu'elle se suicide", tenant cette dernière 
responsable de la situation. Les intervenants du SPMi avaient fait part de leur 
inquiétude s'agissant des enfants, lesquels avaient expressément souhaité ne pas 
entrer en contact avec leur mère, compte tenu de son comportement à leur égard au 
cours des derniers mois. C______ était au plus mal et devait être prise en charge 
urgemment, compte tenu de ses propos suicidaires, avec un risque de passage à l'acte. 
En outre, il était prématuré pour A______ de reprendre contact avec les enfants. Sa 


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prise en charge thérapeutique et l'interdiction de se rendre au domicile familial 
s'avéraient toujours nécessaire. 
i. Dans ses observations du 30 mars 2017, A______ a repris pour l'essentiel les 
faits invoqués dans ses courriers des 21 et 27 mars 2017, qu'elle a complétés en 
faisant valoir que le dossier du SPMi ne contenait pas d'éléments corroborant le 
constat alarmant dressé par le Ministère public, qui avait reçu les informations par 
téléphone. Le souhait des enfants de ne pas entrer en contact avec elle avait été induit 
par son époux qui souffrait d'accès de violence incontrôlable et avait fréquemment 
adopté un comportement dénigrant et insultant à son égard en obtenant la complicité 
de leurs enfants. Le mal-être de sa fille était également dû à l'accident que son époux 
avait subi en 2012 et qui avait modifié son comportement et déstabilisé la famille. En 
outre, le Ministère public n'était pas l'autorité compétente pour s'assurer du bien-être 
des enfants, prendre des mesures de protection éventuelles, ni statuer sur la vie du 
couple. Enfin, elle ne présentait aucun risque de fuite, collusion ou réitération, de 
sorte que le maintien des mesures ne se justifiait plus. 
j. A______ s'est encore exprimée sur ce refus lors de l'audience du 30 mars 2017 
par-devant le TMC. Les évènements du 15 janvier 2017 étaient essentiellement dus à 
une provocation de son époux. Elle avait entrepris un suivi par rapport à sa 
problématique d'alcool, soit se rendre au CAAP Arve une fois par mois. Elle se 
considérait comme une alcoolique "sociale", à savoir qu'elle buvait uniquement un 
ou deux verres quand elle sortait avec ses amis. Sa consommation d'alcool avait 
augmenté ces derniers mois en raison des tensions familiales et des insultes de son 
époux. 
C. 
Dans sa décision querellée, le TMC a rappelé que les charges pesant sur A______ 
demeuraient suffisantes eu égard aux constatations de la police, aux circonstances de 
son interpellation, aux déclarations de C______ et B______, ainsi qu'à ses propres 
déclarations, dans la mesure où elle avait admis avoir un problème d'alcool ces 
derniers mois. 
 
Le risque de réitération persistait, au vu des soupçons d'actes répétés de violence 
commis par la recourante sur des membres de sa famille et le fait que sa situation 
actuelle, sous l'angle des problématiques de la violence et de l'alcool, en particulier 
son évolution depuis sa prise en charge thérapeutique, n'était pas attestée. 
 
Le risque de collusion était toujours concret à l'égard de C______. En revanche, 
celui-ci n'était plus significatif à l'égard de B______ et il paraissait nécessaire de 
permettre aux époux de reprendre contact afin de gérer leur vie séparée. 


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En outre, l'instruction se poursuivait et devait comprendre le rapport établi par le 
SPMi dans le cours du mois suivant. Le Ministère public devait en prendre 
connaissance afin d'avoir une vision globale de la situation familiale. 
 
La situation des enfants ne s'était pas améliorée, ces derniers ayant expressément 
déclaré ne pas vouloir entrer en contact avec leur mère. Des faits nouveaux étaient 
survenus, la famille d'A______ exerçait des pressions sur C______, la grand-mère 
maternelle lui ayant déclaré "que cela aurait été mieux qu'elle se suicide". L'enfant 
était au plus mal et devait être prise en charge urgemment. 
 
Dès lors, il était prématuré à ce stade de permettre à A______ de reprendre contact 
avec ses enfants. La prévenue devait continuer à se conformer à son obligation 
d'entreprendre un traitement psychothérapeutique en vue de traiter son addiction à 
l'alcool. En outre, l'interdiction de se rendre au domicile conjugal conservait sa 
pertinence afin de permettre aux enfants et à B______ de vivre dans un 
environnement serein et de les préserver d'éventuels actes de violence verbale ou 
physique d'A______. 
 
Ainsi, les mesures de substitution, hormis celle à l'égard de B______, paraissaient 
toujours pertinentes et de nature à diminuer les risques de réitération et de collusion. 
D. 
a. 
À l'appui de son recours, A______ invoque une violation des art. 212 al. 3 
CPP, 237 CPP et 36 al. 3 Cst. S'agissant du risque de réitération, elle se soumettait 
scrupuleusement aux mesures de substitution ordonnées. Elle était suivie auprès de 
VIRES et du CAAP Arve dans le but de résoudre complétement sa consommation 
d'alcool et faisait de grands progrès. Rien ne permettait de penser que, si elle devait 
entrer en contact avec ses enfants ou réintégrer le domicile conjugal, elle adopterait 
un comportement violent et injurieux. La procédure pénale et les mesures de 
substitution étaient des éléments suffisamment dissuasifs pour remédier à tout risque 
de récidive. Au contraire, si l'absence de contact devait perdurer trop longtemps, les 
relations personnelles avec ses enfants risqueraient de se péjorer, notamment au vu 
du comportement de son époux. En outre, les faits reprochés étaient ponctuels, le 
TMC avait donc retenu à tort que les actes étaient répétés. Enfin, elle n'était 
nullement responsable des propos tenus par sa mère, dont elle ne pouvait être tenue 
pour l'instigatrice. 
 
S'agissant du risque de collusion, on voyait mal comment sa fille pouvait être amenée 
à modifier ses déclarations, dès lors que les faits reprochés avaient été instruits et 
aucune audience n'était prévue. En outre, la présence de son époux permettrait de 
neutraliser toute tentative de collusion. 
 
Enfin, le but du rapport du SPMi n'était pas "pénal" mais d'éclairer les autorités 
civiles sur la situation familiale. Quant aux mesures de substitution, elles avaient 


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pour but de pallier les risques de fuite, récidive et collusion et non protéger le bien-
être de la famille. Le juge pénal et le Ministère public se substituaient au TPAE, seul 
compétent pour prendre des mesures, se prononcer sur l'exercice de l'autorité 
parentale et le choix de l'établissement scolaire des enfants. 
b. 
À réception du recours, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures 
ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. c CPP) et émaner de la prévenue 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
La recourante reproche au TMC d'avoir retenu un risque de réitération et collusion 
pour justifier le maintien des mesures de substitution. 
3.1. Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. b et c CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la 
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des 
moyens de preuves ou qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des 
crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. 
3.2. Selon l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs 
mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention 
pour des motifs de sûretés si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la 
détention provisoire (éviter la fuite, la récidive ou la collusion; A. KUHN / 
Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
Bâle 2011, n. 2 ad. art. 237). 
Les dispositions sur la détention provisoire s'appliquent par analogie au prononcé des 
mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles (art. 237 al. 4 CPP). Ce 
renvoi se justifie par le fait que les mesures de substitution sont ordonnées aux 
mêmes conditions que la détention provisoire (ATF 141 IV 190 consid. 3.3). 


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3.3. À l'instar de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, les mesures 
de substitution doivent en tout temps demeurer proportionnées au but poursuivi, tant 
par leur nature que par leur durée (ATF 140 IV 74 consid. 2.2 p. 78 ; 141 IV 190 
consid. 3.3). 
Le principe de la proportionnalité commande de choisir les mesures de restriction de 
la liberté personnelle adéquates, c'est-à-dire les moins incisives pour autant qu'elles 
soient propres à atteindre le but visé ; elles correspondent à la notion de garanties 
assurant la comparution de l'intéressé à l'audience et, le cas échéant pour l'exécution 
du jugement au sens de l'art. 9 par. 3 Pacte II. En droit interne, l'art. 36 al. 3 Cst. 
commande également de limiter la restriction à la liberté personnelle dans le respect 
du principe précité. Cette obligation est concrétisée notamment par l'art. 237 CPP (cf. 
arrêts du Tribunal fédéral 1B_96/2012 du 5 mars 2012 consid. 3.1 et 1B_623/2011 
du 28 novembre 2011 consid. 3). Il y a lieu de tenir compte également de la durée 
probable de la peine privative de liberté pour apprécier celle admissible de la 
détention avant jugement (ATF 133 I 168 consid. 4.1). 
3.4. En l'espèce, la recourante est soupçonnée d'avoir commis des lésions 
corporelles simples, des voies de fait, des injures, des menaces et une violation du 
devoir d'assistance et d'éducation au préjudice de ses enfants. 
S'agissant du risque de réitération, la question à examiner est celle de savoir s'il y a 
sérieusement lieu de craindre qu'elle compromette la sécurité de ses enfants par un 
comportement de nature propre à provoquer, à nouveau, de telles infractions. 
La recourante n'a, en son temps, pas contesté l'ordonnance du TMC du 17 janvier 
2017, qui avait retenu l'existence d'un risque de réitération et ordonné des mesures 
pour le pallier. La prévenue a même admis les mesures proposées par le Ministère 
public. 
La recourante allègue désormais que ce risque n'existerait plus, ayant suivi 
scrupuleusement les mesures de substitution, étant presque abstinente à l'alcool, 
suivant une psychothérapie et faisant de grands progrès. 
Toutefois, on ne saurait admettre que la situation s'est améliorée, notamment sous 
l'angle des problématiques de sa consommation d'alcool et de la violence. La 
recourante allègue être une alcoolique "sociale" mais reconnaît que sa consommation 
s'était accrue avant son interpellation, en raison des tensions familiales. En outre, 
aucune attestation sur le plan thérapeutique portant sur l'évolution que la recourante a 
connue depuis le début de son suivi ne ressort de la procédure. Ainsi, si les progrès 
qu'elle allègue sont certes à saluer, ces allégations ne sauraient, à elles seules, 
permettre de retenir l'absence de tout risque de réitération. 


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Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la recourante, le juge pénal doit 
examiner l'ensemble des circonstances, qui incluent les rapports du SPMI, si ceux-ci 
sont de nature à apporter des éléments pertinents. Ce faisant, le magistrat pénal ne se 
substitue pas au juge du TPAE. Il sera ainsi rappelé que le bien juridique protégé aux 
art. 219, 123 et 126 CP est le développement physique et psychique d'un enfant, 
respectivement sa santé tant physique que psychique. Les mesures de substitution 
prononcées à l'encontre de la recourante ont précisément pour but cette protection. 
La recourante n'avance pas en quoi le fait de reprendre contact avec ses enfants 
serait, dans les circonstances du cas d'espèce, dans l'intérêt de ces derniers ou de 
nature à améliorer leur bien-être physique et psychique. Cette reprise semble plutôt 
améliorer son propre bien-être, car elle "souffrait de ne pas revoir ses enfants et 
s'inquiétait des effets que cette séparation pouvait produire". Or, à ce propos, la 
priorité est de protéger C______, qui semble être au plus mal et qui aurait tenu des 
propos suicidaires avec un risque de passage à l'acte. 
Enfin, aucun fait nouveau ne permet de retenir que la situation ait évolué si 
favorablement depuis le 17 janvier 2017, qui imposerait de lever les mesures de 
substitution, si ce n'est les progrès allégués par la recourante s'agissant de sa 
consommation d'alcool. Mais ceux-ci ne sont, d'une part, pas attestés et pourraient, 
d'autre part, être réduits à néant si elle était à nouveau confrontées à des tensions. 
Dès lors, au vu de ce qui précède, le risque de réitération est toujours d'actualité et en 
proportion avec le but poursuivi. 
3.5. S'agissant du risque de collusion, le TMC a retenu que celui-ci perdurait à 
l'égard de la fille mineure, au vu des éventuelles pressions dont cette dernière 
pourrait faire l'objet dans le but de modifier ses déclarations. 
Contrairement à ce que semble penser la recourante, l'instruction se poursuit. Un 
rapport du SPMi doit être établi, dont le Ministère public devra prendre connaissance 
afin d'avoir une vue précise de la situation familiale. Cette information concerne bel 
et bien la procédure pénale. 
Comme mentionné supra, C______ semble actuellement en plein désarroi. Ainsi, il 
convient de préserver sa santé physique et psychique, ainsi que celle de son frère, 
sans les soumettre au risque de pressions que pourrait exercer leur mère dans le but 
de diminuer les charges actuellement retenues contre elle. 
3.6. Partant, c'est à juste titre que le TMC a maintenu les mesures de substitution 
prononcées le 17 janvier 2017 en tant qu'elles visent à protéger les biens juridiques 
sus-visés. 


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4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, au 
Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
Voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
800.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 905.00