ge_gerichte · AARP/423/2020 · 2020-12-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5313/2016 
AARP/423/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 18 décembre 2020 
 
Entre 
A______, comparant par Me B______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelants, 
contre le jugement JTCO/13/2018 rendu le 6 février 2018 par le Tribunal correctionnel, 
et 
C______, domicilié c/o D______, ______, comparant par Me E______, avocat, 
intimé, 
statuant à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 
admettant le recours de C______ contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision 
AARP/161/2019 du 8 mai 2019. 
 
Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Catherine GAVIN, 
Monsieur Vincent FOURNIER, juges ; Madame Sophie SCHNEITER, 
greffière-juriste délibérante. 


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P/5313/2016 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, le Ministère public (MP) et A______ ont formé appel contre le 
jugement rendu le 6 février 2018 (JTCO/13/2018), par lequel le Tribunal 
correctionnel (TCO) avait acquitté C______ de contrainte sexuelle (art. 189 ch. 1 du 
code pénal suisse [CP]), de viol (art. 190 ch. 1 CP), de lésions corporelles simples 
(art. 123 ch. 1 CP) et d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance (art. 191 CP). Les premiers juges avaient alors débouté 
A______ de ses conclusions civiles et condamné l'Etat de Genève à verser à 
C______ la somme de CHF 16'900.-, avec intérêts à 5% dès le 6 février 2018, à titre 
d'indemnité en réparation du tort moral. Ils avaient, au surplus, laissé les frais de la 
procédure (CHF 14'347.85) à la charge de l'Etat, hormis l'émolument 
complémentaire de CHF 2'400.- mis à la charge de A______, et pris diverses 
mesures accessoires. 
b. Par arrêt du 8 mai 2019 (AARP/161/2019), la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR) a, à l'issue d'une audience à laquelle A______ avait été dispensée 
de comparaître, confirmé l'acquittement de C______ des chefs de contrainte sexuelle 
(art. 189 ch. 1 CP), viol (art. 190 ch. 1 CP) et lésions corporelles simples (art. 123 
ch. 1 CP), mais l'a reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP). Ce faisant, la CPAR a 
condamné C______ à une peine pécuniaire de 200 jours-amende, sous déduction de 
170 jours de détention avant jugement, à CHF 30.- l'unité, avec sursis durant deux 
ans, ainsi qu'à payer à A______ la somme de CHF 4'000.-, avec intérêts à 5% à 
compter du 1er février 2016, à titre de réparation du tort moral. Elle a encore 
condamné C______ au paiement du tiers des frais de la procédure de première 
instance (arrêtés à CHF 4'500.-, y compris un émolument de jugement de CHF 800.-) 
et de ceux de la procédure d'appel (comprenant un émolument de CHF 3'000.-). 
 
c. Saisi d'un recours en matière pénale interjeté par C______, le Tribunal fédéral l'a 
admis par arrêt du 27 septembre 2019 (6B_727/2019 ou ci-après : l'arrêt de renvoi), a 
annulé l'arrêt attaqué et a renvoyé la cause à la CPAR afin qu'elle procède à l'audition 
de A______, en vertu de l'art. 343 al. 3 du Code de procédure pénale suisse (CPP), et 
qu'elle ordonne une expertise portant sur la responsabilité de C______, sur la base de 
l'art. 20 CP, puis rende une nouvelle décision. 
d. A ce stade de la procédure et selon l'acte d'accusation du 12 octobre 2017, il est 
encore reproché à C______ les faits suivants, sous l'angle de l'art. 191 CP 
uniquement : 
d.a. Le 13 mars 2016, dans son studio sis place 4______ [no.] ______ à Genève, 
C______ a exploité le fait que A______, alors âgée de 21 ans, ne disposait que d'une 
capacité de discernement restreinte pour (ch. B.I de l'acte d'accusation) : 


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- la forcer à lui prodiguer une fellation, malgré son refus, en introduisant son pénis 
dans sa bouche, tout en lui disant "d'aller plus fort avec [la] bouche" ; 
- introduire ses doigts dans son vagin, alors qu'elle lui avait encore dit à plusieurs 
reprises "arrête, stop" ; 
- lui lécher le corps et lui faire un suçon ; 
- la pénétrer analement. 
d.b. Dans le même contexte, C______ a pénétré vaginalement A______, avec son 
sexe, en exploitant le fait qu'elle ne dispose que d'une capacité de discernement 
restreinte, alors qu'elle avait clairement et expressément exprimé son refus à réitérées 
reprises (ch. B.II de l'acte d'accusation). 
d.c. A des dates indéterminées entre fin janvier 2016 et début février 2016, C______ 
a, dans son studio à Genève, à tout le moins à trois reprises, en sachant et en 
exploitant le fait que A______ souffre d'un trouble mental de gravité élevée, à savoir 
un retard mental moyen, situé dans la partie haute de l'intervalle moyen de la gravité, 
d'un trouble envahissant du développement (état séquellaire) et d'un trouble dépressif 
récurrent (en rémission lors de l'expertise psychiatrique du 14 juillet 2016), étant 
précisé qu'elle ne dispose pas de la capacité de discernement dans le domaine de la 
sexualité, soit pour acquiescer à un rapport sexuel, exploitant ainsi le fait qu'elle était 
dans l'incapacité de s'opposer à sa volonté de la soumettre à de tels actes sexuels 
(ch. B.IV de l'acte d'accusation) : 
- caressé avec la main le sexe de A______, à même la peau ; 
- frotté son sexe contre celui de A______ et fait caresser son sexe par celle-ci ; 
- demandé à A______ de lui prodiguer des fellations, ce que celle-ci a fait jusqu'à 
avoir envie de vomir, respectivement de s'étouffer. 
B. 
Les faits encore pertinents sont les suivants : 
i. des faits dénoncés par A______ dans sa plainte pénale 
b.a. A teneur de son rapport du 15 mars 2016, le même jour, vers 01h00, la police 
s'est rendue au domicile de A______, privée de l'exercice des droits civils dans les 
domaines des affaires administratives courantes, de la gestion du patrimoine et dans 
les rapports juridiques avec les tiers selon les ordonnances du Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) des 2 octobre 2013 et 16 décembre 2015, 
qui l'avait contactée déclarant avoir été violée par C______. 
Les vêtements portés par A______ ont été prélevés et transmis à la Brigade de police 
technique et scientifique (BPTS). 


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b.b. Le 18 mars 2016, A______, accompagnée notamment de sa co-curatrice, 
G______, assistante sociale chargée de la représenter, a déposé plainte pénale à la 
police à l'encontre de C______ en raison d'agressions sexuelles qu'elle avait subies 
de sa part. 
Elle a exposé que, le 13 mars 2016 vers 18h30, C______ lui avait téléphoné pour lui 
demander de venir lui faire un massage, ce qu'elle avait refusé en disant "non, non, 
non", sachant qu'il souhaitait "faire l'amour". Elle avait finalement cédé après qu'il 
l'eut menacée de la frapper et de venir chez elle si elle ne se présentait pas à son 
domicile. Une fois dans l'allée, elle l'avait appelé afin qu'il ouvre sa porte. A la 
demande de C______, elle l'avait fermée à clé après être entrée dans son 
appartement. 
Il lui avait dit : "allonge-toi" et "va dans le lit". Il s'était approché d'elle, puis s'était 
entièrement déshabillé. Il lui avait dévêtu le haut du corps, lui avait demandé de 
"faire la pute" et l'avait traitée de "sale pute". Il l'avait forcée à lui prodiguer une 
fellation, en lui disant d'aller plus fort avec sa bouche, jusqu'à ce qu'elle ait eu envie 
de vomir, alors qu'elle lui disait "non". Nue, elle avait ensuite été contrainte de 
monter sur lui et de bouger pour "lui faire l'amour". Il avait mis son pénis dur en elle, 
sans utiliser de préservatif. Elle avait eu mal et avait senti "le jus" couler sur elle. Il 
l'avait ensuite pénétrée analement. Elle avait souhaité quitter l'appartement, mais la 
porte d'entrée était fermée à clé. Elle avait beaucoup pleuré. 
Elle était repartie chez elle vers 20h00 et en avait parlé à H______, petit ami de sa 
sœur. 
C______, qui souffrait d'un cancer, était dans une chaise roulante et utilisait des 
béquilles, car il n'arrivait presque pas à marcher. Elle s'était rendue pour la première 
fois chez lui et avait entretenu sa première relation sexuelle avec lui à une date 
postérieure à Noël 2015. Elle avait eu d'autres rapports sexuels non protégés avec lui, 
au minimum deux, jusqu'au 13 mars 2016 où il "lui avait fait fort", contrairement aux 
fois précédentes. Elle connaissait l'implant comme moyen de contraception. 
Elle avait souffert à cause de C______ et sa vie était gâchée. Elle se sentait très mal 
et était énervée. Elle ressentait une douleur "au trou intime" et des démangeaisons à 
la suite des actes subis le 13 mars 2016. Elle avait peur de C______ et craignait de le 
revoir dans la mesure où il vivait à côté de chez elle. 
b.c. La veille de son dépôt de plainte, A______ a relaté aux médecins chargés 
d'effectuer un constat de lésions traumatiques que, le 13 mars 2016, elle avait été 
harcelée par téléphone par C______, rencontré le 23 février précédent aux Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après : HUG). C______ lui avait ordonné de venir à son 
domicile pour lui faire un massage, faute de quoi il la frapperait. Il avait 
immédiatement fermé la porte à clé à son arrivée, lui avait ordonné de se déshabiller, 
l'avait "tripotée" et léchée partout, forcée à lui prodiguer une fellation, lui avait mis 


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sa bouche sur son cou – d'où la marque qu'elle présentait –et mis les doigts dans le 
vagin, puis il l'avait pénétrée "devant" et "derrière", sans utiliser de préservatif. 
Elle avait dit "non, non" à plusieurs reprises, "arrête, stop !" et pleuré. Il lui avait dit 
"Continue sale pute" et "dépêche-toi ma pute". Il s'était "foutu d'elle". A la fin, il 
l'avait remerciée pour la visite et l'avait laissée quitter l'appartement. Le lendemain, 
elle s'était lavée. 
Elle ne s'était pas opposée à entretenir un rapport sexuel avec C______ ni avec 
I______, prévenu dans le cadre d'une autre procédure (cf. infra let. B. g.), parce qu'il 
lui avait été impossible de "dire non". 
b.d. A______ a été entendue lors de l'audience de première instance. 
Elle a exprimé son souhait que tout cela s'arrête et que C______, qui lui avait fait du 
mal, disparaisse, car la situation était pénible à vivre pour elle. Lorsqu'elle l'avait 
rencontré, C______ lui avait proposé de lui faire des massages et de "faire des 
choses" chez lui. "Comme une imbécile", elle s'était rendue à son domicile. Une fois 
sur place, ils s'étaient déshabillés et avaient fait l'amour. Il lui avait fait mal. Il avait 
aussi employé plusieurs termes injurieux à son encontre. 
Elle avait déjà eu des rapports sexuels avant de rencontrer C______, mais ne savait 
pas si elle devait se considérer comme vierge ou pas. Les relations sexuelles étaient 
"mal" si elle ne connaissait pas la personne. Elle portait un implant contraceptif, 
lequel lui avait été recommandé car elle faisait "plein de bêtises". 
Durant cette période, elle avait pris trop de médicaments et était "défoncée". Elle 
était tombée à terre et avait "quelque chose" au bras. Elle avait par ailleurs rencontré 
des problèmes de selles dures et de constipation. 
ii. des constats et éléments médicaux relatifs à A______ 
c.a. A teneur des prélèvements effectués le 15 mars 2016 vers 12h00 et des analyses 
subséquentes, la recherche de spermatozoïdes, d'éjaculat et de liquide prostatique sur 
la vulve, le fornix, l'endocol et l'anus de A______, ainsi que sur des traces 
blanchâtres de sa culotte, s'était révélée négative. 
Le profil ADN de C______ avait, en revanche, été mis en évidence sur le 
prélèvement du suçon présent sur le cou de A______, ainsi que sur les traces 
blanchâtres situées sur sa culotte. 
c.b.a. Les Dresses J______ et K______ ont effectué le constat de lésions 
traumatiques. L'examen gynécologique avait été difficile car l'expertisée était 
crispée, tremblait et pleurait. Elle avait indiqué souffrir de démangeaisons urinaires 
et de "douleurs en bas". 


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Les 
lésions 
situées 
sur 
la 
région 
cervicale 
(suçon) 
pouvaient 
entrer 
chronologiquement en relation avec les événements relatés par A______. Une 
rougeur et une tuméfaction dans la région anale avaient aussi été mises en évidence. 
Ces lésions étaient compatibles avec les événements rapportés par l'expertisée, soit 
une pénétration anale pénienne forcée survenue environ 31 heures avant l'examen. 
Toutefois, les tuméfactions avec thromboses pouvaient également être la 
conséquence d'une expulsion de selles dures. Par ailleurs, l'examen gynécologique 
avait mis en évidence un hymen présentant une déchirure partielle d'aspect ancien, 
sans saignement, ce qui ne permettait pas d'exclure la survenance d'un rapport sexuel. 
c.b.b. Entendue par le MP, la Dresse J______ a confirmé les conclusions de son 
expertise. 
Les ecchymoses de la région cervicale antérieure gauche et les dermabrasions de la 
fesse gauche pouvaient toutes être contemporaines et entrer en relation avec les faits 
relatés par l'expertisée. Elles ne pouvaient pas dater de plus de quelques heures avant 
les événements du 13 mars 2016. Les dermabrasions supposaient un frottement. Les 
lésions, présentes sur la région anale, étaient dues à des thromboses aigues des veines 
hémorroïdaires, qui survenaient fréquemment après les pénétrations anales. Bien que 
ces lésions puissent également être dues au passage de selles dures, selon le 
proctologue, il s'agissait d'une lésion typique présente après un rapport anal. L'expert 
n'avait toutefois pas constaté de fissure externe au niveau anal. Au vu de la couleur et 
de l'aspect de la lésion, celle-ci était compatible avec les événements relatés, sans 
qu'il ne soit possible d'apporter plus de précision quant à sa survenance dans le 
temps. Lorsqu'il était mentionné dans l'expertise (p. 6) que les lésions étaient trop 
peu spécifiques pour se prononcer sur leur origine précise, c'était qu'on ne pouvait 
pas dire ce qui les avait occasionnées de manière certaine. 
c.c. Selon les propos rapportés devant le MP par la Dresse L______, gynécologue, 
lors de son examen, A______ était en colère et présentait une certaine vigueur dans 
son discours, mais il n'y avait pas eu d'effondrement émotionnel. Son récit "partait 
dans tous les sens" de sorte que la Dresse J______ et elle-même avaient dû re-
verbaliser le tout avec la plaignante. Celle-ci avait expliqué avoir eu le jour des faits 
trois rapports d'ordre sexuel (vaginal avec éjaculation, anal et buccal). 
L'examen gynécologique de A______ s'était avéré difficile en raison de son état 
d'agitation émotionnelle. Elle avait accepté un contrôle au moyen du speculum, mais 
refusé le toucher vaginal et rectal. A______ présentait une tuméfaction au niveau de 
la vulve, qui pouvait être due à une friction, un grattage ou un rapport sexuel. La 
patiente souffrait d'une mycose vaginale, sans cause particulière, laquelle provoquait 
les démangeaisons urinaires qu'elle ressentait. Il était impossible de se prononcer sur 
l'activité sexuelle de A______ et de dire si elle était vierge. Cependant, si elle avait 
eu des rapports sexuels de longue date, son hymen aurait été plus effacé. 


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L'examen anal de A______ avait mis en évidence une excroissance cutanée 
(marisque), qui pouvait s'expliquer par la présence d'une hémorroïde ancienne, sans 
lien avec les événements relatés. En revanche, la tuméfaction bleutée située à 
huit heures en marge anale était due à un rapport sexuel, un toucher forcé ou à 
l'émission de selles très dures en raison d'une constipation. Le statut anal de A______ 
était atypique et il s'était passé "quelque chose", soit une surpression ou un toucher, 
car la zone était tuméfiée, ce que l'on n'observait normalement pas chez quelqu'un 
qui allait à selles sans rapport ou toucher anal. La Dresse L______ n'avait toutefois 
pas abordé la question de la constipation avec A______ et ne pouvait pas tirer de 
conclusions. 
Le fait qu'aucun spermatozoïde n'ait été mis en évidence ne signifiait pas qu'il n'y 
avait pas eu d'éjaculation. Un traitement par chimiothérapie, comme en avait 
bénéficié C______, et le fait que A______ se soit lavée avant le prélèvement, avaient 
pu avoir une incidence sur la présence, ou non, de spermatozoïdes. 
Lorsque la Dresse L______ avait rencontré A______, son retard mental lui avait paru 
évident. Un profane aurait remarqué qu'il y avait un souci sans pouvoir poser un 
diagnostic psychiatrique. Il était difficile de comprendre ce dont A______ avait envie 
ou non. 
iii. des expertises psychiatriques relatives à A______ 
c.d.a. A______ a été soumise à une expertise psychiatrique diligentée par le 
Dr M______, auteur du rapport du 14 juillet 2016, dont la teneur et les conclusions 
ont été confirmées devant le MP. 
A______ souffrait d'un retard mental moyen, d'un trouble envahissant du 
développement (état séquellaire), ainsi que d'un trouble dépressif récurrent (en 
rémission lors de l'expertise). L'ensemble du tableau clinique était assimilable à un 
trouble mental de gravité élevée. Pour une personne ayant des capacités normales 
d'observation, le retard mental de l'expertisée, qui n'avait pas de stigmates physiques, 
apparaissait rapidement dans le cadre d'une conversation verbale. A______ avait en 
particulier du mal à comprendre les notions abstraites. Son discours était pauvre et 
peu informatif. Lorsqu'elle ne savait pas répondre, elle restait silencieuse ou 
répondait parfois à côté de façon hasardeuse, voire utilisait des formules visant à 
masquer son incapacité à répondre, comme "ça va". L'expert avait constaté d'emblée 
une allure perplexe et craintive de l'expertisée. 
Concernant la connaissance de la sexualité, quoi que l'expertisée donnait des 
informations avec réticence, elle distinguait globalement les différents actes sexuels 
entre eux et pouvait les nommer. Un trouble du comportement au niveau sexuel était 
toutefois mis en évidence sous forme d'une incapacité à comprendre les dimensions 
symboliques et affectives de ses comportements. A______ ne faisait pas la différence 
entre les pénétrations anale et vaginale dans leur description, alors qu'elle avait une 


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perception relativement organisée de son corps. En outre, elle avait de la difficulté à 
distinguer les actes pouvant procurer du plaisir de ceux entraînant de la douleur. 
L'expertisée n'avait pas la capacité de discernement pour acquiescer à un rapport 
sexuel, dans la mesure où elle ne pouvait pas se déterminer. Ni son accord, ni son 
refus n'étaient l'expression d'une volonté construite. Elle était capable d'opposer un 
refus ou au contraire de se mettre dans une position de passivité et de laisser-faire, en 
fonction des circonstances et de la capacité de son interlocuteur d'imposer sa volonté. 
Elle parvenait à ressentir lorsqu'elle était soumise à une contrainte, mais n'était en 
revanche pas capable de l'anticiper. 
A______ n'avait pas une tendance normale à fabuler, mais elle avait une capacité à 
ne pas dire la vérité sans être en mesure d'élaborer des mensonges complexes, ni 
forcément chercher à mentir. 
En raison de ses troubles psychiques, l'expertisée présentait des déficits cognitifs. 
Elle avait des difficultés à se positionner par rapport aux faits, ne saisissant pas leur 
dimension juridique ou morale. Elle ne saisissait ainsi pas la dimension d'humiliation 
pour certains actes. Si elle avait ressenti de la culpabilité à la suite de ses rapports 
avec le prévenu, c'était parce qu'elle avait eu des douleurs et non parce que ce qu'elle 
avait fait pourrait être considéré comme humiliant. En raison de ses limitations 
intellectuelles, A______ pouvait être dans l'incapacité de répondre à des questions 
complexes et avoir tendance à répondre de façon hasardeuse. Ce fonctionnement 
rendait son témoignage peu pertinent, ses réponses n'étant pas fiables. 
c.d.b. Le Dr M______ a confirmé la teneur de son expertise devant le TCO. 
A______ avait indiqué regretter les actes survenus entre C______ et elle, et que cela 
avait été mal, car elle avait eu mal physiquement. Elle confondait le mal physique et 
le mal moral, de sorte qu'elle ne pouvait pas acquiescer valablement à un rapport 
sexuel. Il était possible qu'un tiers comprenne l'acquiescement passif de A______ à 
un rapport sexuel comme un accord valable, même si elle avait pu vivre son 
comportement comme non consenti. 
L'état de A______ était stationnaire et il ne s'agissait pas d'un empêchement de 
discernement passager. Elle ne pourrait jamais avoir une vie sentimentale et sexuelle 
normale, mais devait être guidée par ses représentants légaux afin que ses intérêts 
soient préservés. 
Prises globalement, ses déclarations présentaient une crédibilité faible, même s'il 
était peu probable qu'elle ait tout inventé. Ses déclarations étaient crédibles s'agissant 
d'éléments factuels simples, comme par exemple le fait de s'être rendue chez 
C______ après qu'il l'eut appelée. En revanche, les déclarations se rapportant au 
déroulement des actes posaient davantage de questions, notamment s'agissant de la 
sodomie, A______ ne faisant pas de différence sur un plan symbolique ou technique 
entre la pénétration anale et vaginale. Sa crédibilité était plus faible s'agissant de la 


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façon dont elle avait manifesté son accord ou son désaccord, une telle description 
étant difficile pour elle. 
Lors d'un premier contact visuel, il n'était pas évident de percevoir le trouble de 
A______, car elle n'avait pas d'attitude particulière. Par contre, lorsque l'on parlait 
avec elle, au bout de quelques minutes on se rendait compte de ses limites 
intellectuelles, si ce n'était immédiatement pour un expert. 
iv. des déclarations de C______ 
d.a. A la police 
D'une manière générale 
d.a.a. En octobre 2015, il avait rencontré A______ au service d'oncologie des HUG, 
où elle accompagnait une amie. Il ne l'avait revue qu'à son retour d'Algérie, fin 
janvier 2016. Elle lui avait alors proposé son aide, notamment pour les tâches 
courantes de la maison. Ils avaient échangé leur numéro de téléphone et, le soir 
même, A______ l'avait contacté, puis ils étaient sortis jusqu'à 21h00. 
Une semaine plus tard, elle était venue chez lui, étant précisé qu'il lui avait laissé la 
porte ouverte, et ils avaient discuté, regardé la télé et mangé des gâteaux. Les jours 
suivants, A______ l'avait séduit et lui avait fait des avances, précisant qu'elle était 
vierge et qu'elle avait un implant contraceptif. Il lui avait alors indiqué qu'il ne 
voulait pas la dépuceler. A compter de la deuxième visite de A______ chez lui, il lui 
avait caressé le sexe avec la main et avait frotté légèrement son sexe au sien jusqu'à 
éjaculer dans un préservatif, sans la pénétrer, malgré l'insistance de celle-ci. Il s'était 
toujours allongé sous elle, ne pouvant être au-dessus en raison de sa tumeur. Il ne 
l'avait jamais sodomisée, n'effectuant pas ce genre de rapport sexuel. Il lui avait 
également proposé qu'elle lui prodigue une fellation, acte lors duquel elle ne s'était 
jamais sentie mal sinon qu'elle avait tendance à s'étouffer. Il l'avait revue chez lui à 
six ou sept reprises, dont deux ou trois fois sans pratiquer d'activités de type sexuel. 
A______ avait toujours été consentante. Il ignorait qu'elle souffrît d'un retard mental 
et avait uniquement constaté qu'elle était très timide. Au vu du fait qu'elle lui avait 
parlé de fuguer avec une amie, il avait pensé qu'elle vivait une "crise d'adolescence". 
A propos des faits du 13 mars 2016 
d.a.b. Il l'avait contactée pour prendre de ses nouvelles, car elle était tombée une 
semaine auparavant et son bras avait été immobilisé. Il lui avait proposé de passer 
chez lui vers 19h00 ou 20h00, pour débarrasser la table et faire la vaisselle. 
Ils avaient fait rapidement des préliminaires, car il avait un téléphone important à 
faire en Algérie. A______ était partie tranquillement après cela. A cause de ses 
médicaments, il ne se souvenait pas bien de tout. Cela étant, il ne lui avait pas 


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demandé de "faire la pute" et ne lui avait pas tiré les cheveux. Il ne comprenait pas 
pourquoi elle racontait de telles choses à son sujet. 
d.b. C______ a confirmé devant le MP et le Tribunal des mesures de contrainte ses 
premières déclarations faites à la police. 
D'une manière générale 
d.b.a. Il a admis des actes d'ordre sexuel sous forme de préliminaires et de fellations, 
à une ou deux reprises, avec A______, qui avait été consentante. Il s'en voulait de ne 
pas avoir remarqué qu'elle souffrait de problèmes mentaux. Elle paraissait gentille, 
timide et respectueuse, discutait normalement, lui parlant de sa vie, de ses problèmes 
avec ses parents et de son chien. 
A______ était une fille "qui venait chercher le sexe", de sorte qu'il n'était pas exclu 
qu'elle ait eu un autre partenaire. Elle lui avait d'ailleurs adressé des messages 
suggestifs. Il était malade depuis 2013 et il était rare qu'il ait eu des relations 
sexuelles depuis lors. Il n'avait pas de force. La sodomie était interdite par sa 
religion, même en cas de mariage. La chute que A______ avait fait sept ou huit jours 
avant leur dernier contact expliquait certainement les marques qu'elle présentait sur 
le corps. 
A propos des faits du 13 mars 2016 
d.b.b. Lors de ce dernier rendez-vous, ils avaient discuté. Il avait annoncé à 
A______ son amputation à venir, ce qui lui avait fait de la peine. Elle-même lui avait 
dit qu'elle allait résider dans un foyer. Elle lui avait dit qu'elle ne travaillait pas et il 
ne lui avait pas demandé pourquoi. Il l'avait embrassée et ils avaient eu une relation 
d'ordre sexuel sous forme de frottements, sans pénétration vaginale ou anale. 
A______ lui avait prodigué une fellation et il avait introduit légèrement ses doigts 
dans son vagin, voire plutôt à l'extérieur. 
En général, sa porte palière était toujours ouverte, ce que ses amis, qui l'appelaient 
avant de venir, savaient. Cela lui évitait de devoir aller ouvrir lors de visites vu qu'il 
marchait difficilement avec ses béquilles, son fauteuil roulant n'entrant pas dans son 
appartement. Il demandait à A______ de la refermer derrière elle. Il ne comprenait 
pas pourquoi elle s'acharnait maintenant sur lui et n'avait pas déposé plainte 
auparavant, si elle avait quelque chose à lui reprocher. Il ne pouvait pas bouger et 
n'avait pas de force. Elle avait changé d'attitude d'un seul coup. Il s'agissait d'une 
vengeance. 
d.c. C______ a encore confirmé devant les premiers juges ses précédentes 
déclarations. 
 
 


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D'une manière générale 
d.c.a. Il y avait un certain nombre d'affabulations et de mensonges de la part de 
A______, dont il ignorait le motif. 
Elle était venue sept à huit fois chez lui. C'était elle qui lui avait proposé ces 
rencontres, voulant entretenir des relations sexuelles avec lui, ce qui ressortait de 
leurs échanges SMS, notamment lorsqu'elle lui avait écrit "love". Lors de leurs 
échanges intimes, elle était normale. Elle lui avait indiqué avoir eu un accident étant 
plus jeune, ce qu'il avait remarqué lorsqu'elle marchait. Voyant qu'elle était timide, il 
n'avait pas insisté pour en savoir plus. S'il avait su que A______ souffrait d'un 
trouble mental, il n'aurait pas accepté qu'elle lui apporte son aide. Ce n'était qu'après 
sa sortie de prison qu'il avait remarqué qu'elle était diminuée. Il s'était demandé 
comment il ne l'avait pas constaté plus tôt, mettant cela sur le compte de son propre 
état de santé affaibli et la prise de lourds médicaments. 
A propos des faits du 13 mars 2016 
d.c.b. A l'arrivée de A______, il était allongé sur son lit, sa jambe étant gonflée. Elle 
avait fermé la porte au moyen du verrou, comme elle avait l'habitude de le faire, et 
s'était déshabillée. Elle lui avait prodigué une fellation, comme cela s'était déjà passé 
deux fois auparavant. Il lui avait demandé son accord pour cet acte, car il avait 
remarqué qu'elle pouvait être dégoûtée par celui-ci. Il n'excluait pas avoir pu lécher 
A______ et lui avoir fait un suçon bien qu'il ne s'en souvînt pas. Il n'avait pas plus de 
souvenir d'une éjaculation. 
Il n'avait pas pénétré vaginalement A______, qui était vierge, ni pratiqué le sexe anal 
qui n'entrait pas dans ses coutumes. Il n'avait pas remarqué qu'elle aurait présenté des 
marques ou des blessures sur le corps. Il ne lui avait pas tiré les cheveux ni ne l'avait 
traitée de "pute" ou menacée si elle refusait de venir chez lui. A______ n'avait à 
aucun moment exprimé un quelconque refus, ni pleuré. 
vi. des éléments factuels et médicaux relatifs à C______ 
d.d. Selon le rapport d'arrestation, ainsi que des photographies figurant à la 
procédure, C______ vit à Genève dans un studio, où une télévision apparaît 
accrochée au mur. Il est établi que C______ est rentré en Suisse le 25 janvier 2016. 
d.e. A la police, C______ a déclaré qu'il souffrait d'un ostéosarcome, dont la tumeur, 
située sur le haut de son fémur et qui mesurait 8 cm sur 5 cm, lui provoquait d'atroces 
douleurs. Il avait subi plusieurs opérations. Il avait des plaques et des vis du genou à 
la hanche. 
Il avait bénéficié d'un traitement par chimiothérapie pour la dernière fois le 
3 novembre 2015. Alors qu'il était en rémission, il était parti en Algérie deux mois 
durant. Son cancer avait cependant récidivé à compter du 10 janvier 2016. Il avait été 


- 12/36 - 
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contraint de prendre des médicaments à partir du 27 janvier 2016. A cette date, il ne 
pouvait pas se lever, d'où l'usage d'un urinoir à côté de son lit. Son état physique 
l'empêchait de se déplacer et sa situation médicale impliquait des difficultés de 
concentration. 
Cet état avait duré jusqu'à son arrestation, qui avait d'ailleurs été un mal pour un 
bien, car sa situation était critique. Il avait subi une amputation le 27 mai 2016 en 
raison de l'aggravation de sa maladie. Son état était depuis lors stationnaire. 
vii. des échanges de SMS entre les parties 
e.a. Le 7 février 2016, C______ et A______ ont échangé environ 80 messages entre 
la fin de la matinée et le milieu de l'après-midi. Le jour même, à 15h26, elle lui avait 
demandé pourquoi elle devrait venir chez lui, suivi d'un message comportant le mot 
"Love". Selon les propos tenus ultérieurement, A______ lui avait dit être très fâchée 
avec lui en lui disant qu'il la prenait pour une "c…" et qu'il se "foutait de sa gueule". 
C______ lui faisait d'abord part de son incompréhension, mais s'excusait ensuite et 
souhaitait s'expliquer, en indiquant à son interlocutrice qu'elle pouvait l'appeler. 
e.b. A______ et C______ ont échangé plusieurs SMS les 8 février (18 SMS dont l'un 
à 14h38 adressé à C______ contenant le mot "Love" suivi d'un "Je rigole avec toi"), 
11 février (deux SMS), 19 février (21), 20 février (neuf) et 21 février 2016 (trois). Il 
y est beaucoup question de savoir comment son interlocuteur/trice se porte, ce 
qu'il/elle est en train de faire et quels sont ses projets pour la journée, A______ 
s'étant montrée, à cet égard, tout autant active que C______. 
e.c. Le 13 mars 2016, à 17h17, C______ a adressé un SMS à A______ pour savoir 
comment elle allait en la vouvoyant, message auquel elle a répondu "C'est qui". 
viii. de la déclaration d'un témoin 
f. Entendu par la police, H______ a expliqué que, durant la soirée du 13 mars 2016, 
il avait remarqué que A______ bougeait dans tous les sens et se grattait sur les 
parties intimes. A______ lui avait ensuite dit s'être rendue chez C______, qui lui 
avait fait du mal. Ce dernier l'avait forcée à ôter ses vêtements, tout en lui disant 
qu'elle était sa "pute". Alors qu'elle pleurait, C______ lui avait "fait l'amour en 
forçant par devant et qu'elle ne le voulait pas". A______ était très affectée par ces 
événements. Elle avait alors composé le numéro de la police sur son téléphone 
portable et avait elle-même expliqué avoir été violée par un homme. 
ix. des faits relatifs à une autre plainte déposée par A______ 
g. Dans le cadre d'une autre procédure (P/1______/2015), A______ a déposé plainte 
pénale en 2015 à l'encontre de I______ qu'elle avait accusé de l'avoir forcée à 
l'embrasser et à lui prodiguer une fellation dans les sous-sols d'un immeuble. 


- 13/36 - 
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Entendue par le MP et confrontée au mis en cause, A______ avait déclaré qu'elle 
s'était sentie obligée de le suivre et d'acquiescer à sa demande parce qu'elle n'osait 
pas dire non. 
I______ avait indiqué être entré en contact avec A______ par le biais d'une 
application de rencontre. Lors de leur rendez-vous, il lui avait demandé de lui faire 
une fellation et elle y avait procédé sans lui dire non. Il l'avait sentie timide, mais pas 
apeurée. A aucun moment il n'avait eu l'impression de la forcer. Il ne s'était pas rendu 
compte qu'il avait affaire à une personne diminuée. Elle s'était peu exprimée, mais ils 
avaient pu avoir une discussion normale. 
C. Procédure orale devant la CPAR (audience du 2 octobre 2018) 
a. C______ a confirmé les circonstances de sa rencontre avec A______. D'abord 
amicale, leur relation avait pris une tournure plus intime au fil de leurs contacts qu'il 
évaluait à sept ou huit. Il n'avait jamais remarqué chez A______ quelque chose 
d'anormal pas plus qu'il ne s'était posé la question de son état psychique. 
Lui-même étant affaibli par les médicaments, ils ne pouvaient avoir d'autres 
discussions que banales. Il avait parlé d'une "crise d'adolescence" dans le contexte 
d'une possible fugue de l'intéressée, mais il était vrai qu'elle n'était pas si jeune que 
cela. Il ne s'était rien passé de spécial le 13 mars 2016, sinon ce qui s'était déjà 
produit à d'autres occasions. 
b. Les conseils des parties et le MP ont plaidé et persisté dans leurs conclusions 
respectives. 
b.a. Selon MP, il n'était pas question de faire de C______ un prédateur sexuel ni de 
nier ses problèmes médicaux. 
Pendant la période de fréquentation, C______ n'avait pas pu ne pas se rendre compte 
du trouble mental affectant sa partenaire, même en l'absence de tout stigmate 
physique. Ses difficultés d'abstraction avaient eu pour effet d'empêcher cette dernière 
de disposer du discernement nécessaire, contrairement à ce qu'avaient retenu les 
premiers juges. 
A l'inverse de A______, C______ était un homme d'âge mur pourvu d'une 
intelligence dans la norme. En profitant des faiblesses mentales de sa partenaire pour 
obtenir ses faveurs sexuelles, il avait passé outre son absence de consentement et 
enfreint l'art. 191 CP. 
Le 13 mars 2016, C______ s'était comporté de la manière décrite par A______, avec 
ses mots à elle. Les certificats médicaux, notamment pour ce qui concernait la région 
anale, étaient probants, les selles dures pouvant être écartées comme causes des 
lésions selon la Dresse L______. D'autres lésions avaient fait l'objet d'un constat 
documenté, ce qui confortait les dires de la victime incapable d'échafauder des 


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réponses complexes. Il y avait certes des incohérences dans le récit de cette dernière, 
sans qu'il ne faille leur accorder une importance significative. 
b.b. Par le biais de son conseil, A______ a fait valoir que le verdict de première 
instance n'était pas acceptable pour elle. 
Elle ne disposait pas des ressources imaginatives suffisantes pour tout inventer ou 
échafauder des hypothèses. Certes, elle était capable de mentir, mais aussi de dire la 
vérité. 
Les conversations qu'elle était capable de mener étaient avant tout utilitaires et 
banales. Elle avait bien dit "non" mais le prévenu l'avait forcée. Son récit se 
caractérisait par une forte stabilité des éléments essentiels dont faisaient partie les 
lésions anales. La théorie du doute soutenue par le TCO n'était pas fondée. 
Les lésions corporelles étaient compatibles avec les rapports sexuels brutaux décrits 
par la victime et en chronologie avec les faits reprochés. Il en découlait la crédibilité 
des déclarations de A______, encore renforcée par les certificats médicaux et le 
constat médico-légal. 
A______ avait manifesté son refus de manière perceptible, étant rappelé que la 
contrainte pouvait tout autant être physique que psychique. Certes, elle n'était pas 
capable de manifester son opposition dans le cadre d'un concept élaboré. Même sans 
disposer d'une stratégie de défense, elle n'en avait pas moins été très claire sur le 
refus manifesté auquel l'intimé avait passé outre. 
Que l'intimé n'ait pas remarqué ses limites mentales était impensable. Ils avaient eu 
plusieurs moments de rencontres qui avaient duré une heure voire plus. Or, il ne 
fallait que quelques minutes à tout interlocuteur pour se rendre compte du retard 
mental dont elle souffrait. Il n'y avait nulle place pour un doute abstrait à cet égard. 
b.c. Pour le conseil de C______, les parties appelantes faisaient preuve 
d'incohérence, jugeant A______ tantôt fiable, tantôt non fiable. Les messages 
téléphoniques étaient pourtant révélateurs des liens de confiance existant entre 
C______ et l'intéressée. Comment expliquer sinon les mots doux de A______ du 
7 février 2016 ("Love") et les messages qui avaient suivi les 8, 11, 19 et 20 février 
2016 et qui avaient tous eu A______ comme expéditrice ? Quand C______ l'avait 
rappelée le 13 mars 2016, A______ était à l'évidence consentante. A aucun moment, 
elle n'avait manifesté son refus. 
Le tableau de la situation médicale de C______ était noir. Sa jambe gauche ne 
supportait aucune charge. Les médicaments prescrits lors de la récidive de son cancer 
en février 2016 avaient provoqué de nombreux troubles que mentionnait le chargé de 
pièces médicales. Les lésions corporelles décrites étaient peu compatibles avec les 
limites physiques imposées à C______ par sa maladie, tandis qu'elles pouvaient 
trouver leur source dans la chute de A______ une semaine avant les faits. 


- 15/36 - 
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Tous les tests s'étaient avérés négatifs sauf sur la culotte de la plaignante, où l'ADN 
de C______ avait été mis en évidence. En revanche, aucune trace crédible n'avait été 
décelée à partir de l'analyse du liquide jaune. Le fait que l'ADN ait pu être encore 
décelable sur la trace du suçon après que A______ eut pris une douche rendait cette 
absence de résultat d'autant plus probante. On ne pouvait rien tirer du constat fait sur 
l'hymen et les lésions anales pouvaient tout aussi bien avoir été causées par une 
constipation. De même, les démangeaisons urinaires étaient liées à une mycose 
vaginale sans aucun rapport avec les actes dénoncés. 
L'incapacité de discernement n'empêchait pas que la partie plaignante entretînt des 
rapports d'ordre sexuel, sans lesquels la pose d'un implant contraceptif n'aurait aucun 
sens. Le comportement à risque de l'appelante ressortait de procédures antérieures. 
Un lien de confiance s'était mis en place à compter de janvier 2016, avec des 
pratiques sexuelles régulières consenties par A______ qui témoignaient d'une 
capacité de discernement en matière sexuelle. 
Selon l'expert M______, ni l'accord de l'appelante ni son refus ne pouvaient 
sérieusement être pris en compte. L'expert de crédibilité avait apporté à cet égard des 
éléments significatifs, en faisant observer que A______ pouvait dans l'ensemble être 
crédible mais qu'elle n'était pas capable de dire des choses dans leur détail. Déjà au 
stade de sa déclaration à la police, sa crédibilité devait être tenue pour douteuse. Il y 
avait lieu de relativiser la portée de ses affirmations de manière générale et de 
reconnaître une faible crédibilité à ses propos. Il n'y avait ainsi pas de preuve de la 
commission d'une infraction à l'art. 191 CP. 
D. 
Procédure orale devant la CPAR au retour du dossier du Tribunal fédéral 
a. Conformément à l'arrêt de renvoi et sur demande de la CPAR, le 7 avril 2020, le 
Dr N______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et médecin ______ à 
l'Unité de psychiatrie légale du Centre universitaire romand de médecine légale 
(CURML), a rendu un rapport d'expertise au sujet de C______. 
Les différents éléments médicaux et anamnestiques discutés tendaient à montrer 
qu'au moment des faits reprochés, C______ souffrait d'une récidive d'un cancer des 
os et qu'en conséquence, il bénéficiait d'une médication ayant des effets secondaires 
reconnus sur le système nerveux central. A cet égard, du Q______ à hauteur de 
400 mg par jour (antalgique morphinique de palier 3) lui avait notamment été prescrit 
en février 2016. L'expertisé décrivait, par ailleurs, avoir alors souffert de fortes 
douleurs à sa jambe, d'une grande inquiétude et d'un sentiment de tristesse, la 
perspective de l'amputation de sa jambe étant éminemment anxiogène, ainsi que 
d'une fatigue importante. L'impact de sa maladie et du traitement de celle-ci avaient 
pu avoir des conséquences sur son fonctionnement mental. En l'absence d'évaluation 
médicale spécifique, l'expert s'était basé sur le récit de l'expertisé ainsi que sur les 
évaluations médicales qui avaient eu lieu quelques jours après les derniers faits. Il en 
ressortait que C______ avait gardé des capacités tant cognitives, puisqu'il 


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communiquait, notamment avec la victime, que physiques, puisqu'il avait été apte à 
avoir des relations intimes à plusieurs reprises. Les évaluations médicales ne 
retrouvaient pas de signe en faveur d'un trouble psychiatrique caractérisé ni 
d'altération de ses capacités de discernement, et ce quelques jours après les faits, sans 
changement de la médication. Par ailleurs, le 24 mars 2016, son état de vigilance 
avait été évalué à 15/15, soit en faveur de l'absence de troubles à ce niveau. 
S'agissant de la responsabilité de C______, l'expert retenait que, malgré la fatigue 
induite par sa pathologie et ses traitements, l'expertisé avait eu les capacités 
cognitives suffisantes pour percevoir le caractère pathologique du fonctionnement 
mental de A______ au moment des évènements. 
Le fait que C______ ait entretenu des relations sexuelles avec une femme présentant 
un trouble cognitif apparaissait opportuniste au vu de sa situation de l'époque. Il ne 
semblait pas qu'il y ait eu une stratégie, une organisation ou une planification pour 
arriver à ses fins. Ce type de situation et de rencontre semblant peu fréquent dans son 
quotidien, le risque de récidive était peu élevé. 
En définitive, l'examen de l'expertisé n'avait pas mis en évidence l'existence d'un 
grave trouble mental au moment des faits. Il n'avait pas non plus mis en exergue un 
dysfonctionnement ou une altération de ses capacités psychiques, ni de ses capacités 
d'observation, bien que cela ne puisse être exclu. En revanche, un trouble de 
l'adaptation était diagnostiqué (F43.2). Au moment des faits, C______ présentait un 
état d'épuisement, de nature pathologique et d'intensité moyenne. Sa responsabilité, 
soit sa faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte et de se déterminer d'après 
cette appréciation, n'avait toutefois pas été altérée. 
b. La CPAR a appointé une audience le 6 octobre 2020. 
b.a. Le Dr N______ a confirmé la teneur de son rapport d'expertise du 7 avril 2020, 
en particulier au sujet des capacités cognitives suffisantes de C______ pour percevoir 
le caractère pathologique du fonctionnement mental de A______. 
A la question de savoir si C______ était en mesure de déterminer que A______ 
n'avait pas la capacité de discernement pour acquiescer à un rapport sexuel, l'expert a 
répondu qu'il s'agissait là d'une question très technique et il se demandait si, dans la 
vie réelle, on pouvait se la poser. Il n'était ainsi pas capable de dire si C______ était 
oui ou non en mesure de déterminer cela. 
Par trouble de l'adaptation (F43.2), il fallait entendre des réactions dépressives ou 
anxieuses qui étaient présentes dans un contexte particulier, mais qui n'étaient pas 
suffisantes pour que l'on parle d'un trouble dépressif caractérisé ou d'un trouble 
anxieux caractérisé. Lors des évènements, C______ souffrait d'une inquiétude lourde 
en lien avec son état de santé, mais on ne pouvait pas parler de dépression à 
proprement parler. L'"état d'épuisement de nature pathologique" était en lien avec la 
récidive de son cancer. 


- 17/36 - 
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D'une manière générale, les médicaments pouvaient avoir des effets secondaires et il 
était possible que le Q______ ait eu un impact sur la capacité d'observation de 
C______. Cela étant, au vu de ses constatations, il ne lui était pas apparu que 
l'expertisé ait eu des troubles majeurs de la vigilance au moment des faits. A la 
question de savoir si un état de fatigue pouvait engendrer d'autres problématiques 
d'ordre médical, telle que l'amnésie, l'expert a indiqué que, de manière générale, 
l'asthénie était plutôt la conséquence d'un phénomène. En l'occurrence, concernant 
C______, elle était en lien avec le cancer dont il souffrait. Il n'était pas impossible 
qu'il y ait eu un lien entre de l'épuisement et un trouble de la mémoire, mais il 
s'agissait de quelque chose de peu ou pas fréquent. 
Déterminer si les symptômes rapportés étaient, de manière générale, susceptibles 
d'altérer la capacité d'observation était très complexe. Le fait d'avoir une amnésie 
n'avait pas forcément quelque chose à voir avec la capacité d'observation. Par 
exemple, on pouvait être tout à fait capable d'observer, se faire renverser par une 
voiture et souffrir ensuite d'amnésie. En cas de céphalée importante, la douleur qui en 
découlait pouvait nuire aux capacités de concentration. 
L'expert n'était pas compétent pour se prononcer sur le caractère adéquat de la 
posologie de Q______ prescrite à C______, s'agissant d'une problématique liée au 
traitement de la douleur, tout en remarquant qu'il était tout de même question de 
quelqu'un qui avait dû être amputé. 
 
b.b. C______ a réitéré ne rien avoir remarqué de particulier en lien avec l'état mental 
de A______. 
Par rapport à l'expertise du 7 avril 2020, il souhaitait, en premier lieu, rappeler qu'il 
l'avait lui-même demandée le jour où il avait été incarcéré, mais que celle-ci n'avait 
alors pas été ordonnée. A l'époque des faits, il était dans une situation médicale très 
critique et prenait 40 gouttes de Q______, trois fois par jour. Lorsqu'il était arrivé à 
la prison, on lui avait dit que c'était beaucoup trop et la posologie avait été modifiée. 
S'il s'était rendu compte de l'incapacité de A______, il n'aurait jamais accepté qu'elle 
vienne chez lui, ni n'aurait accepté son aide. A l'époque, il avait déjà assez de 
problèmes dans sa vie pour ne pas s'en rajouter d'autres. A aucun moment il ne s'était 
dit que A______ n'avait pas la capacité d'accepter un acte d'ordre sexuel ; elle était 
normale et consentante. Ils n'avaient pas eu de relations sexuelles approfondies. A 
une reprise, il avait demandé à A______ de lui prodiguer une fellation, mais ayant vu 
qu'elle n'appréciait pas, ce qu'elle lui avait signifié, il lui avait dit qu'elle pouvait 
arrêter. L'expert avait relevé que sa version des faits du 13 mars 2016 avait varié et 
avait insisté pour qu'il donne des détails, mais il n'était pas en mesure de le faire en 
raison du temps écoulé et de tout ce qu'il avait subi d'un point de vue médical. Il ne 
se rappelait pas de ce qui s'était passé avec A______. 
D'une manière générale, à l'époque où il avait vu A______, il était "dans sa 
maladie". Elle lui avait fait des avances, mais ils n'avaient pas entretenu de relations 


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sexuelles complètes. Ses avances consistaient à se rapprocher de lui, à lui faire des 
caresses et à lui enlever certains de ses vêtements. Elle avait commencé à lui en faire 
la seconde fois où elle était venue chez lui. Elle s'était alors approchée de la 
banquette sur laquelle il était allongé, avait mis sa main sur sa jambe, lui avait parlé 
et s'était mise à le caresser. Il n'était pas en mesure de donner des détails au sujet de 
ce qu'elle lui avait dit lorsqu'elle lui faisait des avances. 
Le 13 mars 2016, il avait toutefois un souvenir précis, à savoir qu'il y avait eu un 
problème avec une militante qui souhaitait quitter l'Algérie et il avait ainsi eu un 
contact téléphonique au sujet de cette personne avec Me O______ de la Fondation 
P______. Cette année, ayant souffert d'une dépression, pour laquelle il était suivi par 
un psychiatre, il confondait certaines dates et oubliait certaines choses. Il était sûr 
qu'il n'y avait eu qu'une fellation. Pour le reste, ses souvenirs n'étaient pas clairs. A 
l'époque des faits, il était d'ores et déjà sujet à des confusions. Il souhaitait ainsi se 
référer à ce qu'il avait dit au cours de la procédure, ayant déjà répondu à toutes les 
questions. 
Il n'avait rien à dire à A______, qui avait formulé des accusations mensongères à son 
encontre et le traînait depuis cinq ans devant les tribunaux. Dans cette affaire, il 
estimait ainsi que c'était lui la victime. S'il avait été en mesure de remarquer que 
A______ avait un problème de discernement, il aurait pu exprimer des regrets et lui 
présenter des excuses, mais tel n'avait pas été le cas. Au cours de leur relation, il 
n'avait jamais abusé d'elle. 
Il avait évoqué l'hypothèse d'une vengeance de A______ car, le 13 mars 2016, 
comme il était occupé avec l'histoire de la militante, il lui avait dit qu'il ne pouvait 
pas passer beaucoup de temps avec elle, alors que de son côté, elle lui faisait des 
avances à caractère sexuel. Un autre élément à cet égard était le fait que, ce jour-là, il 
lui avait dit qu'il risquait d'être amputé. A______ avait été choquée par cette annonce 
et il avait eu l'impression qu'elle avait du ressenti à son égard car il ne lui en avait pas 
parlé précédemment. Lorsque A______ était chez lui, il lui arrivait de regarder la 
télévision et de débarrasser des choses. 
Contrairement à ce que soutenait le MP, vu son état psychique et physique à l'époque 
des faits, il n'était pas en état d'agir comme on le lui reprochait. Lorsque l'on subissait 
une anesthésie générale, il s'en suivait une amnésie durant une période de trois mois à 
un an. Pour sa part, il avait subi neuf anesthésies générales avant les faits, ce qui 
faisait que l'état de son cerveau n'était pas normal et qu'il avait des problèmes de 
discernement. Il réitérait, avec conviction, qu'il n'avait jamais remarqué que 
A______ avait un problème. Il avait simplement senti de la timidité chez elle. 
b.c. A______ s'est présentée devant la CPAR, accompagnée de son éducatrice, 
laquelle n'a toutefois pas eu à intervenir pour l'aider à répondre aux questions qui lui 
ont été posées. 


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A______ a indiqué se sentir bien dans sa vie. Elle n'avait pas d'occupation 
quotidienne, mais voyait notamment un psychologue une fois par semaine et un 
psychiatre une fois par mois. 
Elle maintenait les faits qu'elle avait dénoncés à l'encontre de C______. Elle l'avait 
rencontré à côté du bâtiment des HUG, alors qu'elle en sortait, et il avait initié la 
discussion, lors de laquelle il avait notamment été question d'un massage et surtout 
de manger et de boire quelque chose. Il lui avait donné l'impression d'être quelqu'un 
de gentil. Ensuite, ils avaient fixé un rendez-vous. Chez lui, il lui avait proposé de 
manger et de boire quelque chose. Après, il avait été question d'un massage, mais ils 
étaient en fait allés plus loin et s'étaient déshabillés. Elle avait vraiment cru que 
C______ l'avait invitée chez lui pour un massage, mais une fois chez lui elle avait vu 
que c'était pour une relation. C______ l'avait forcée à se déshabiller, bien qu'elle ait 
dit non. Après, il y avait eu une fellation et il lui avait parlé d'un préservatif. Elle 
s'était alors "mise dessus" et ils avaient "fait la relation". C______ lui avait "foutu 
des baffes" un peu partout et lui avait dit "sale pute, allez continue", tout en lui tirant 
les cheveux. Elle confirmait qu'elle s'était faite mal au bras, car elle était tombée par 
terre [à la place] 4______, alors qu'elle avait pris trop de médicaments. Elle était 
seule et ne se rappelait pas avoir constaté des marques sur son corps après sa chute. 
Cela était arrivé longtemps avant qu'elle se rende à la police la première fois et non la 
même année. Elle avait vu C______ plusieurs fois, sans savoir précisément combien. 
Elle était allée chez lui parce qu'ils s'étaient envoyé des messages par téléphone, dans 
lesquels il insistait pour qu'elle vienne. Un soir, alors que C______ lui avait demandé 
de venir chez lui et qu'elle lui avait dit non, elle s'y était tout de même rendue car le 
précité avait insisté. Lorsqu'elle était chez lui, ils avaient entretenu des relations 
sexuelles. Elle avait fait la fellation et s'était ensuite mise sur lui. Ils mangeaient aussi 
des gâteaux et parlaient ensemble, mais avaient surtout des relations intimes. Une 
fois, alors qu'elle avait un rendez-vous médical, C______ ne l'avait pas laissée partir 
et elle n'y était ainsi pas allée. Il avait voulu qu'elle reste chez lui et elle était donc 
restée. Ils n'avaient pas vraiment regardé la télévision, ne se souvenant plus s'il y en 
avait une chez C______. Elle n'avait jamais demandé à C______ de faire quelque 
chose de sexuel avec lui. A la question de savoir si elle comprenait les termes "faire 
des avances", elle a demandé si cela était de faire quelque chose que l'on ne voulait 
pas. 
Elle n'avait pas dit à C______ qu'elle était vierge. Elle savait qu'une une femme était 
vierge si elle n'avait pas eu de relations sexuelles. Elle ne savait pas combien de fois 
elle s'était mise sur C______, mais c'était plusieurs fois, parce qu'il le lui avait 
demandé. Il l'avait déshabillée à une reprise. En fait, c'était toujours lui qui l'avait 
déshabillée de force. Elle n'était pas tombée amoureuse de C______. Elle savait que 
le sens du mot "love" voulait dire "je t'aime". Elle se rappelait avoir écrit des 
messages à C______, mais plus de leur contenu. 


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Le 13 mars 2016, C______ lui avait parlé du fait qu'il serait peut-être amputé. Elle 
lui avait dit que c'était dommage pour lui et lui avait souhaité bon courage. Ce jour-
là, il était tout le temps au téléphone, mais cela ne lui avait rien fait. Ils n'avaient pas 
eu de discussion au sujet de choses sexuelles. Il l'avait déshabillée et lui avait 
demandé de se mettre sur lui, en lui disant "continue sale pute". Elle ne voulait pas, 
car elle n'aimait pas cela. 
Il était important pour elle d'être auditionnée par la CPAR et d'entendre la version de 
C______, afin de pouvoir donner la sienne. Ce qu'elle disait n'était pas faux. Elle 
avait le droit de "se venger", ce par quoi elle entendait ce que la justice allait décider 
pour la suite et dans combien de temps. Lorsqu'elle était allée à la police, elle avait 
dit ce qui s'était passé avec C______. Sur question de son conseil, par "se venger" 
elle entendait dire des choses fausses au sujet de C______, soit "qu'est-ce qu'il avait 
dit dans ses phrases". Après que la Cour lui ait redemandé si elle avait dit des choses 
fausses au sujet de C______, elle a répondu qu'elle non, mais que lui oui. Elle ne 
souhaitait pas répondre à la question de savoir si elle avait déjà eu un amoureux. 
b.d. Les parties ont plaidé. 
b.d.a. Le MP conclut à un verdict de culpabilité du chef d'infraction à l'art. 191 CP à 
l'encontre de C______ et à ce que la peine précédemment prononcée à ce titre par la 
CPAR soit confirmée. 
La version des faits rapportée par A______ était convaincante. Il y avait bien eu 
plusieurs actes. Le prévenu l'avait d'ailleurs admis avant de revenir sur ses 
déclarations. Le trouble mental dont souffrait A______ était manifeste. Elle avait 
aujourd'hui près de 26 ans et l'âge mental d'un enfant, ce qui sautait aux yeux. Le 
prévenu avait, quant à lui, près de 20 ans de plus qu'elle. Il avait fait des études, avait 
été le responsable de diverses activités culturelles et participait à des conférences sur 
les droits de l'homme aux Nations Unies. Il n'avait ainsi pas des capacités 
intellectuelles moyennes, mais était doté d'un certain esprit critique. 
Le Dr N______ avait, par ailleurs, clairement confirmé qu'au moment des faits, le 
prévenu avait une pleine capacité de discernement et la faculté de percevoir le 
trouble mental de A______. Le prévenu avait probablement eu des céphalées ou 
d'autres troubles à cette période, mais cela ne l'avait pas empêché d'avoir plusieurs 
relations sexuelles avec A______, de sorte qu'il ne s'était pas senti si mal que cela. Il 
n'était pas question de nier la situation de détresse du prévenu, mais il ne convenait 
pas pour autant de considérer que ses facultés de discernement étaient amoindries. Le 
prévenu était également capable d'entretenir des contacts avec d'autres personnes au 
moment des faits. 
L'audition de la plaignante ne laissait pas de doute quant à son incapacité de 
consentir à l'acte sexuel. Le prévenu avait passé du temps avec elle. Ils avaient 
échangé des messages. Il l'avait rencontrée lorsqu'elle avait été hospitalisée et avait 


- 21/36 - 
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vu qu'il s'agissait d'une jeune fille. A______ parlait de "jus" pour signifier le sperme 
et de "trou" pour le vagin. Elle était incapable de différencier les types de relations. 
Le prévenu avait parlé de sexualité avec A______. Il avait eu peur qu'elle tombe 
enceinte et ils avaient parlé de contraception. Malgré le fait que A______ était 
limitée, le prévenu persistait à soutenir qu'il n'avait rien remarqué. 
L'ADN du prévenu avait été retrouvé dans la culotte de A______, ainsi que sur la 
marque de suçon qu'elle avait. Il prétextait une mémoire défaillante, mais ses 
dénégations étaient de pure circonstance. Il se souvenait de nombreux détails pour 
décrire les avances de A______. 
Il était patent que A______ était incapable de discernement sur le plan sexuel et le 
prévenu pouvait s'en rendre compte. Il avait exploité les faiblesses de A______ et en 
avait profité, croyant probablement que cette dernière ne pourrait dénoncer les faits 
au vu de son trouble. La plaignante s'était peut-être mise en danger d'une certaine 
manière, mais cela ne justifiait pas le passage à l'acte du prévenu. 
Du point de vue de la peine, il convenait d'observer que la faute du prévenu était 
lourde. Ses actes avaient entraîné de graves conséquences sur la plaignante, qui avait 
dû être hospitalisée à la suite de ceux-ci. Il avait agi pour des mobiles égoïstes, ayant 
cherché à assouvir ses pulsions sexuelles au mépris d'une personne faible. Sa prise de 
conscience n'était pas bonne, dès lors qu'il se positionnait en victime et se montrait 
dénigrant, alléguant une prétendue vengeance de A______ et des mensonges. Si sa 
situation personnelle pouvait en partie expliquer ses actes, elle ne les justifiait pas. La 
peine précédemment infligée par la CPAR était clémente, mais prenait suffisamment 
en compte sa situation personnelle. 
b.d.b. Par la voix de son conseil, A______ conclut à un verdict de culpabilité du chef 
d'infraction à l'art. 191 CP et à ce qu'il lui soit alloué la somme de CHF 4'000.- à titre 
de réparation du tort moral. 
La procédure avait été éprouvante pour elle, mais l'arrêt de renvoi délimitait à présent 
le cadre des débats. 
L'expertise du Dr N______ et son audition avaient permis d'apporter une réponse 
négative à la question de savoir si les facultés de C______ avaient été altérées. En 
particulier, le résultat du test de vigilance du prévenu avait eu un score de 15/15, 
alors qu'il était sous médication. L'expert avait jugé que le prévenu avait une capacité 
cognitive suffisante pour percevoir l'altération mentale de A______. Si l'expert avait 
formulé une réserve par rapport à l'effet de la médication du prévenu sur ses facultés 
mentales, c'était par scrupule d'exprimer un doute théorique et abstrait. 
Il était établi que les parties s'étaient rencontrées à six reprises, que A______ s'était 
rendue chez le prévenu et qu'ils avaient effectué des actes d'ordre sexuel à quatre 
reprises. Le prévenu n'était pas crédible lorsqu'il ne reconnaissait que des 
préliminaires et qu'il soutenait, à présent, qu'il n'y avait eu qu'une fellation et qu'il ne 


- 22/36 - 
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s'était rien passé le 13 mars 2016. A______ avait été en état de crise suite à cet 
épisode, ce que démontraient tant les témoignages de H______ et du Dr L______ 
que son hospitalisation consécutive. Il était certain que le 13 mars 2016 il s'était 
passé quelque chose que A______ n'avait pas aimé. Il était également constant que 
celle-ci était incapable de discernement et de résistance. Il était ainsi acquis que le 
prévenu avait commis plusieurs actes d'ordre sexuels au sens de l'art. 191 CP. La 
seule question litigieuse était de savoir si le prévenu savait que la plaignante était 
incapable de consentir à l'acte sexuel. 
La déficience mentale de A______ était reconnaissable, tel que cela transparaissait 
encore de l'audience du jour devant la CPAR. Il fallait s'adresser à elle comme à une 
enfant. Elle ne comprenait pas toujours la question. Son audition confirmait les 
constatations du Dr M______, selon lesquelles ses facultés mentales apparaissaient 
rapidement comme diminuées. Elle avait des facultés d'opposition très réduites. Le 
Tribunal fédéral avait surtout invité la CPAR à se faire une impression de sa 
personne et non à l'entendre sur les faits, cela étant délicat, hormis pour un expert. 
Au vu du nombre et de la fréquence des échanges survenus entre le prévenu et 
A______, il ne pouvait que s'en être rendu compte. Les messages téléphoniques de 
A______ étaient par ailleurs dépourvus de raisonnement structuré. Son audition 
devant la CPAR permettait de se rendre compte qu'elle employait des expressions 
infantiles concernant son corps et qu'elle n'avait pas la capacité de consentir à un acte 
d'ordre sexuel. Cela ne voulait pas dire que les handicapés ne pouvaient avoir de vie 
sexuelle, mais que certaines précautions devaient l'entourer, comme l'avait signifié le 
Dr M______ dans son expertise. Or, le prévenu ne s'était embarrassé d'aucune 
précaution. Il n'avait fait preuve d'aucune empathie à l'égard de A______, même en 
apprenant ses limites, alors qu'elle en avait eu pour lui. Tout cela avait fait d'elle une 
proie facile. Elle voulait aujourd'hui être reconnue comme victime. 
b.d.c. Par l'intermédiaire de son conseil, C______ persiste dans ses conclusions 
tendant à son acquittement complet et à ce qu'il soit donné bon accueil à ses 
conclusions en indemnisation du 6 février 2018 de CHF 16'900.- (correspondant à 
169 jours de détention illicite à CHF 100.- l'unité). 
Si le Tribunal fédéral avait considéré que le retard mental de A______ était aisément 
discernable, aucun élément de fait ne permettait de retenir qu'il en allait de même de 
sa capacité à consentir à l'acte sexuel. Une distinction devait ainsi être faite entre 
capacité de discernement et capacité de consentir à l'acte sexuel. 
L'interrogatoire de A______ avait été jugé peu pertinent. Le TCO avait retenu qu'elle 
n'avait pas de stigmates physiques. Elle était capable d'échanger et de donner son 
avis, quand bien même ses propos devaient être appréciés avec retenue à dires 
d'expert. Elle avait indiqué ne pas s'être opposée à un rapport sexuel avec lui. 
A______ avait la capacité d'acquiescer de façon passive. Le Dr M______ avait 
indiqué que son acquiescement pouvait être compris par un tiers de manière valable. 
Selon la jurisprudence, toute activité sexuelle avec une personne souffrant sur le plan 


- 23/36 - 
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mental n'était pas de facto interdite, mais seulement si la victime était utilisée comme 
un objet. Malgré son retard mental, voire en raison de celui-ci et de son 
comportement à risque, A______ avait reçu une éducation sexuelle et son attention 
avait notamment été attirée sur le risque de tomber enceinte. C'était ses agissements 
qui avaient justifié la pose d'un moyen contraceptif et non la présence de personnes 
mal intentionnées autour d'elle. A______ était donc capable de consentir à l'acte 
sexuel. A tout le moins, il pouvait comprendre qu'elle le pouvait. Elle lui avait écrit 
"love" et lui avait envoyé tous les signaux. Son incapacité à consentir à l'acte sexuel 
ne lui était pas perceptible. Il avait toujours dit que s'il s'en était rendu compte, il ne 
l'aurait pas invitée chez lui. 
Il n'avait pas exploité de situation d'impuissance. A______ venait librement chez lui 
et consentait manifestement à avoir un rapport sexuel. Il avait eu de multiples 
problèmes médicaux. Sa jambe gauche ne pouvait pas supporter une charge. Il était 
alité à domicile et devait se servir d'un urinoir. Lors de leurs relations, il était couché 
sur le dos pour chercher du confort. Il n'était aucunement en mesure d'imposer sa 
volonté à A______. 
L'expertise le concernant constatait qu'il se trouvait alors dans un état d'épuisement et 
avait des céphalées. Elle n'excluait pas une altération psychique même en l'absence 
de signes cliniques. Il prenait une médication importante et aux dires d'expert, l'état 
de vigilance avait forcément un impact sur la capacité d'observation. Il n'y avait pas 
eu d'évaluation sur le plan psychologique entre janvier et mars 2016, car il se trouvait 
chez lui. L'évaluation des aspects médicaux ne permettait pas de répondre 
complètement aux questions posées. Devant la CPAR, le Dr N______ avait dit qu'il 
n'était pas possible de dire si l'incapacité de A______ de consentir sur le plan sexuel 
était discernable. 
En définitive, il existait à tout le moins un doute sérieux et insurmontable quant à la 
réalisation de l'élément constitutif subjectif de l'art. 191 CP, dès lors qu'au regard des 
éléments du dossier, il ne pouvait pas être considéré comme établi qu'il avait compris 
que A______ ne pouvait pas consentir à l'acte sexuel. 
c. A l'issue des débats, lesquels ont duré 5h20, la cause a été gardée à juger avec 
l'accord des parties. 
F. 
a. Me B______, conseil juridique gratuit de A______, dépose un état de frais pour la 
présente procédure, facturant, sous des libellés divers, 11 heures et 30 minutes 
d'activité de collaboratrice, dont 30 minutes pour la prise de connaissance de l'arrêt 
du Tribunal fédéral du 27 septembre 2019, 30 minutes pour la rédaction de ses 
déterminations à la CPAR du 6 décembre 2019, 30 minutes de prise de connaissance 
du rapport d'expertise du 7 avril 2020 et cinq heures de participation à l'audience de 
la CPAR du 6 octobre 2020. 


- 24/36 - 
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b. Me E______, défenseur d'office de C______, dépose un état de frais pour la 
présente procédure, facturant, sous des libellés divers, 11 heures et 15 minutes 
d'activité de chef d'étude, dont une heure d'analyse du rapport d'expertise du 7 avril 
2020 et cinq heures de participation à l'audience de la CPAR du 6 octobre 2020. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral lie l'autorité cantonale à laquelle la cause 
est renvoyée, laquelle voit sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en 
ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal 
fédéral (ATF 104 IV 276 consid. 3b p. 277 ; ATF 103 IV 73 consid. 1 p. 74) et par 
les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès 
(ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 6B_440/2014 du 
27 août 2013 consid. 1.1). Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été 
admis, même implicitement, par le Tribunal fédéral. L'examen juridique se limite 
donc aux questions laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux conséquences 
qui en découlent ou aux problèmes qui leur sont liés (ATF 135 III 334 consid. 2 
p. 335 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_588/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1 et 
6B_534/2011 du 5 janvier 2012 consid. 1.2). Des faits nouveaux ne peuvent être pris 
en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent 
être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 131 III 91 consid. 5.2 
p. 94 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_588/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1 et 
6B_534/2011 du 5 janvier 2012 consid. 1.2). En particulier, l'autorité cantonale ne 
peut, dans son jugement rendu à la suite de l'arrêt de renvoi, aggraver la position 
juridique de l'unique recourant (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335 ; 131 III 91 
consid. 5.2 p. 94 ; cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_47/2017 du 13 décembre 2017 
consid. 2.2.1 non publié in ATF 143 IV 495 ; 6B_618/2011 du 22 mars 2012 
consid. 1.3). 
La motivation de l'arrêt de renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale est 
liée à la première décision, décision de renvoi qui fixe aussi bien le cadre du nouvel 
état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III 334 consid. 2 
p. 335). 
1.2.1. En l'occurrence, les considérants en vertu desquels la CPAR a confirmé 
l'acquittement de C______ des chefs de contrainte sexuelle, de viol et de lésions 
corporelles simples n'ont pas été remis en cause devant le Tribunal fédéral, si bien 
qu'ils sont acquis. 
A cet égard, la CPAR avait notamment observé que les événements du 13 mars 2016 
n'étaient pas isolés, dans le sens où ils ne résultaient pas d'une rencontre inopinée de 
C______ et A______. Tous deux se connaissaient, certes de manière limitée. Il 
n'empêche qu'ils avaient été amenés à se fréquenter depuis fin janvier 2016. Le récit 
que C______ en faisait était corroboré par divers éléments (des échanges réguliers et, 
certains jours, intenses de SMS, dont certains à connotation affective, des relations 


- 25/36 - 
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sous forme de caresses voire d'actes d'ordre sexuel, les nombreuses visites au 
domicile de l'intimé, etc.). La partie plaignante n'avait, quant à elle, pas nié avoir 
répondu positivement aux invitations de l'intimé au domicile duquel elle avait 
consenti à des rapports d'ordre sexuel, contrairement à ce qui s'était passé le 13 mars 
2016 où il "lui avait fait fort", ce qui a contrario validait les actes antérieurs fondés 
sur son consentement apparent (AARP/161/2019 du 8 mai 2019 consid. 3.2). 
Dans ce contexte, la CPAR avait considéré que A______ ne pouvait légitimement 
évoquer une crainte d'être frappée par C______ le 13 mars 2016, au double motif que 
jamais antérieurement il n'avait exercé de violences à son égard et que son état de 
dépendance n'en faisait pas une menace objective. Il fallait ainsi admettre que la 
partie plaignante, pour autant qu'elle n'ait pas été d'accord, n'avait pas refusé de se 
rendre au domicile du prévenu d'une manière clairement perceptible. Il était permis 
de douter qu'un refus, pour autant qu'il ait été formellement exprimé, ait pu être 
compris de son partenaire. Aucun acte de contrainte dont aurait usé C______ au 
moment où il aurait sommé A______ de se déshabiller, ni de contraintes physiques 
répondant à la définition de la violence requise ne pouvaient être, pour le surplus, 
établi. De par sa position, C______ ne pouvait guère user de force pour exercer 
quelque violence, A______ n'étant pas entravée si elle avait voulu fuir les lieux en 
cas de nécessité. Il existait ainsi un doute insurmontable sur l'usage par l'intimé de la 
contrainte pour arriver à ses fins sexuelles (AARP/161/2019 du 8 mai 2019 consid. 
3.2). 
La CPAR avait, en outre, estimé que nombre de lésions constatées sur le plan 
médico-légal n'étaient pas assez spécifiques pour que l'on puisse en déterminer 
l'origine. D'autres, telle la mycose vaginale, avaient des causes exogènes à la 
personne de C______. Restait le suçon qui constituait une lésion avérée, pour autant 
que l'intention d'attenter à l'intégrité corporelle de la partie plaignante puisse être 
retenue, ce dont il était permis de douter. Un tel comportement s'inscrivait en effet 
dans la continuité des rapports effectifs entretenus plusieurs semaines durant, sans 
qu'on puisse en déduire une volonté de passer outre, même par dol éventuel, le 
consentement de la partie plaignante au vu des particularités du fonctionnement de 
cette dernière (AARP/161/2019 du 8 mai 2019 consid. 4.2). 
1.2.2. Le Tribunal fédéral a, en revanche, annulé les considérants de l'arrêt de la 
CPAR s'agissant du chef d'infraction à l'art. 191 CP. Conformément à son arrêt de 
renvoi, les questions de la responsabilité de C______ et du caractère reconnaissable 
de l'incapacité de A______ à consentir à des rapports sexuels devaient plus 
précisément faire l'objet de l'examen et de l'appréciation de la CPAR. 
2. 
2.1. D'après l'art. 20 CP, l'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il 
existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur. 
 
Le rôle de l'expert est d'aider le juge à constater les faits qui nécessitent certaines 
connaissances spéciales, en particulier dans les domaines scientifiques et techniques. 


- 26/36 - 
P/5313/2016 
Il doit examiner, en se fondant sur des critères médicaux, l'état psychique du 
délinquant et déterminer s'il souffre d'un trouble mental grave, puis indiquer si le 
trouble mental en question est de nature à altérer la conscience de l'auteur de 
l'illicéité de l'acte ou sa volonté de commettre une infraction. En revanche, c'est au 
juge qu'il appartient de tirer les conclusions juridiques des faits qu'il considère 
comme établis et de décider s'ils justifient ou non une diminution de la 
responsabilité. Le juge peut s'écarter de l'expertise lorsqu'elle contient des 
contradictions ou si, sur des points importants, une détermination de son auteur vient 
la contredire ; il doit alors motiver sa décision (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. 
PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 13 et 16 ad art. 20). 
 
2.2. En l'espèce, le Tribunal fédéral a considéré que la récidive de l'ostéosarcome de 
C______ survenue dès janvier 2016 – et ayant mené à l'amputation de sa jambe 
gauche le 27 mai 2016 –, ainsi que la consommation quotidienne du précité – qui 
avait des capacités de mobilité réduite à cette période – d'un certain nombre de 
médicaments ayant pu avoir des effets secondaires, tels des céphalées, un état de 
confusion ou encore une modification de l'état mental, constituaient des éléments 
propres à faire douter du fait qu'il disposait de ses pleines facultés cognitives et 
volitives lors des faits survenus à la même période (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 2.3). 
 
A cet égard, il ressort de l'expertise psychiatrique rendue le 7 avril 2020, détaillée et 
convaincante, que malgré sa pathologie et ses traitements (dont du Q______ 
400 mg/jour) – qui avaient certes pu entraîner un état d'épuisement, de nature 
pathologique et d'intensité moyenne –, C______ ne présentait pas, à l'époque des 
faits, de dysfonctionnement mental ni d'altération de ses capacités de discernement. Il 
avait, en particulier, eu les capacités mentales suffisantes pour communiquer avec 
A______, mais également avec d'autres interlocuteurs a priori non déficients 
mentaux, ainsi que les capacités, tant physiques que psychiques, nécessaires pour 
entretenir, à plusieurs reprises, des relations intimes. Aussi, C______ avait eu les 
capacités cognitives suffisantes pour percevoir le caractère pathologique du 
fonctionnement mental de A______. 
 
Entendu devant la CPAR, l'expert a confirmé les conclusions de son expertise. 
 
Aussi, sur la base de ces considérations, il y a lieu de retenir que la responsabilité de 
C______ était entière lors des faits, soit qu'il disposait de ses pleines facultés 
cognitives et volitives pour apprécier le caractère illicite de ses actes. 
3. 
3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 


- 27/36 - 
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le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence ou encore 
lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus 
vraisemblable que son innocence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 138 V 74 
consid. 7 p. 82 ; ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). 
3.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Un ou 
plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue 
peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à 
emporter la conviction (ATF 127 I 38 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_827/2007 du 11 mars 2008 consid. 5.1). 
3.2.1. Selon l'art. 191 CP, est punissable celui qui, sachant qu'une personne est 
incapable de discernement ou de résistance, en a profité pour commettre sur elle 
l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel. 
L'art. 191 CP protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes 
incapables de discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance de cause, 
entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 
consid. 2a p. 196). Son but est de protéger les personnes qui ne sont pas en état 
d'exprimer ou de manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. A la 
différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime 
est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une contrainte 
exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes. L'art. 191 CP vise une incapacité de 
discernement totale, qui peut se concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se 
déterminer en raison d'une incapacité psychique, durable (maladie mentale) ou 
passagère (perte de connaissance, alcoolisation importante, etc.) ou encore par une 
incapacité de résistance parce qu'entravée dans l'exercice de ses sens, elle n'est pas en 
mesure de percevoir l'acte qui lui est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de 


- 28/36 - 
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porter un jugement sur celui-ci et, cas échéant, le refuser (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 
ss p. 56 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_97/2013 du 15 avril 2013 consid. 1). Il 
s'agit d'une notion relative. Il appartient au juge d'apprécier si la victime était apte à 
se défendre dans le domaine sexuel et de décider si oui ou non la victime était 
consentante (M. DUPUIS et. al., op. cit., n. 9 ad art. 191). 
L'art. 191 CP exige que l'auteur ait profité de l'incapacité de discernement ou de 
résistance de la victime, autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation dans 
laquelle elle se trouvait. Cela ne signifie pas que tous les actes d'ordre sexuel commis 
sur une personne incapable de discernement ou de résistance sont punissables. Seuls 
les cas où la personne a été utilisée comme objet sexuel sont punissables (M. 
DUPUIS et. al., op. cit., n. 17 ad art. 191). L'infraction n'est ainsi pas réalisée si c'est 
la victime qui a pris l'initiative des actes sexuels ou si elle y a librement consenti 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_10/2014 du 1er mai 2014 consid. 4.1.1.). 
3.2.2. Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP définit une infraction intentionnelle. La 
formule "sachant que" signifie que l'auteur a connaissance de l'incapacité de 
discernement ou de résistance de la victime. Il appartient par conséquent au juge 
d'examiner avec soin si l'auteur avait vraiment conscience de l'état d'incapacité de la 
victime. Le dol éventuel suffit. Agit donc intentionnellement celui qui s'accommode 
de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de son état physique ou 
psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait 
subir malgré tout un acte d'ordre sexuel (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1175/2015 du 
19 avril 2016 consid. 3.2 ; 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.2.1). Il n'y a pas 
d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la personne est capable de 
discernement ou de résistance au moment de l'acte (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1 ; 6B_996/2017 du 7 mars 2018 
consid. 1.1 ; 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.2.1). 
3.2.3. L'auteur est sous l'influence d'une erreur sur les faits (art. 13 al. 1 CP) lorsqu'il 
pense agir avec le consentement de la victime (M. DUPUIS et. al., op. cit., n. 21 ad 
art. 191). D'après l'art. 13 al. 1 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation 
erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. 
3.3.1. En l'espèce, le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'était nullement critiquable de 
retenir, au vu des conclusions du rapport d'expertise réalisé en cours d'instruction, 
que A______ souffrait d'un retard mental la rendant incapable de consentir à des 
rapports sexuels. 
Cela étant, s'il ressortait également de cette expertise que le retard mental de 
A______ était aisément discernable pour des personnes ayant des capacités normales 
d'observation, aucun élément de fait ne permettait de déduire qu'il en allait forcément 
de même s'agissant de son incapacité de consentir à des rapports sexuels. 


- 29/36 - 
P/5313/2016 
Dans ce contexte, il apparaissait que la perception directe des déclarations de 
A______ au sujet de sa relation avec C______, de même que son attitude à l'occasion 
de sa déposition, pouvaient être décisives au moment d'apprécier si, en dépit des 
messages affectueux échangés et du lien entretenu par les intéressés au fil de leurs 
différentes rencontres, C______ avait pu discerner que A______, certes atteinte d'un 
retard mental, était pour autant incapable de consentir valablement sur le plan sexuel 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.2). 
3.3.2. A cet égard, après avoir entendu A______, la CPAR rejoint le TCO sur le fait 
qu'elle ne présente pas de stigmates physiques ni de problèmes comportementaux a 
priori manifestes, ainsi que sur le fait qu'elle apparaît posséder la capacité de soutenir 
une conversation sur des sujets simples, étant relevé qu'elle souffre d'un retard 
mental moyen. En effet, interrogée par la CPAR sur des faits simples, A______ a pu 
répondre aux questions, sans aide, de manière cohérente, quand bien même la 
fiabilité de ses réponses pouvait être sujette à caution. Son discours est apparu 
incohérent ou confus lorsque des questions plus complexes, voire utilisant un 
vocabulaire plus élaboré, lui ont été posées, comme la question de savoir si elle 
comprenait les termes "faire des avances", ou elle a pu répondre à une telle question 
de manière cohérente après que des précisions lui aient été apportées, comme la 
question de savoir si elle avait dit des choses fausses au sujet de C______. 
L'audition de A______ n'a, par ailleurs, pas permis de constater qu'elle était 
incapable de s'opposer. Au contraire, elle a, par exemple, pu manifester son souhait 
de ne pas répondre lorsqu'elle n'en avait pas envie, tel que lorsqu'elle a été interrogée 
sur le fait de savoir si elle avait déjà eu un amoureux. 
A cet égard, il sied de remarquer que, selon le témoignage de H______, A______ 
avait appelé elle-même la police pour dénoncer les faits litigieux. Il ressort du dossier 
qu'elle avait, par ailleurs, été en mesure de s'opposer à une partie de l'examen 
gynécologique qui s'en était suivi, ne souhaitant pas s'y soumettre. 
Le Dr M______ a d'ailleurs relevé dans son expertise qu'en raison de ses limitations 
intellectuelles, A______ éprouvait surtout des difficultés à répondre à des questions 
complexes, sa fiabilité étant alors faible. En revanche, ses déclarations étaient 
crédibles s'agissant d'éléments factuels simples. Le conseil de A______ a du reste 
admis, avec sa cliente, qu'elle était capable de mener des conversations utilitaires et 
banales. 
A cet égard, il sied d'observer que C______ a toujours affirmé qu'il n'avait discuté 
avec A______ que de sujets banals, afférents à son quotidien, concédant qu'il s'était 
lui-même contenté de cela en raison de son état de fatigue, avéré. La multitude des 
messages qu'ils s'étaient échangés était du même acabit, étant relevé que A______ 
s'était montrée active dans la conversation, qui portait sur ces sujets simples. 


- 30/36 - 
P/5313/2016 
C______ a maintenu tout au long de la procédure n'avoir décelé qu'une certaine 
timidité chez A______, n'ayant pas été jusqu'à détecter, chez celle-ci, une déficience 
mentale. Or, il apparaît que, dans son expertise, le Dr M______ a décrit une allure 
craintive de A______ et le fait que, lorsqu'elle ne savait pas quoi répondre, elle 
restait silencieuse, sans qu'elle n'ait d'autre attitude particulière, ce qui rendait la 
perception de son trouble peu évidente. Du reste, I______ a également affirmé qu'il 
ne s'était pas rendu compte qu'il avait affaire à une personne diminuée, dans la 
mesure où, si elle s'était peu exprimée, ils avaient pu avoir une discussion normale. 
Cela étant, quand bien même il faudrait considérer, à dire d'experts, que C______, 
dont la capacité de discernement n'était pas altérée, n'avait pas pu ne pas se rendre 
compte du retard mental moyen dont souffrait A______, cela ne signifiait pas encore 
qu'il devait en inférer, tel que l'avait relevé le Tribunal fédéral, que cette dernière ne 
pouvait pas consentir sur le plan sexuel ni ne pouvait, à tout le moins, faire preuve de 
résistance à cet égard. Au contraire, force est d'admettre qu'outre le fait que le trouble 
mental de A______ ne soit pas patent d'un œil extérieur et dans un contexte de 
rapports superficiels, différents éléments pouvaient permettre à C______ de penser 
qu'elle était capable de se déterminer à cet égard. 
En effet, d'une part, il est établi que A______ est venue chez C______ à plusieurs 
reprises de son propre chef, voire après l'avoir elle-même sollicité au vu des 
messages échangés, et qu'ils avaient, à ces occasions, déjà entretenu des actes d'ordre 
sexuel, ce notamment après avoir échangé des messages affectifs, sans qu'elle ne se 
soit spécifiquement plainte des rencontres antérieures au 13 mars 2016. 
D'autre part, lors de ses visites, il est constant que A______ fermait elle-même la 
porte de l'appartement de C______. 
A cela s'ajoute le fait que, si les avances de A______ envers C______ ne peuvent pas 
particulièrement être objectivées, il n'en demeure pas moins qu'elle l'a manifestement 
mis au courant qu'elle portait un implant contraceptif. 
Enfin, alors que A______ paraît avoir une certaine aptitude à s'opposer lorsqu'elle 
n'apprécie pas quelque chose et l'avait démontrée à C______, à tout le moins dans 
leurs messages, aucun élément au dossier n'indique qu'elle aurait cherché à s'enfuir 
de chez lui plutôt que de se "mettre sur lui" sans opposer de résistance apparente, 
alors que C______ était, pour sa part, largement diminué physiquement, ce dont elle 
se rendait compte. 
Dans la mesure où ces éléments sous-tendent un comportement actif de A______ à 
consentir à des actes sexuels, C______ ne pouvait inférer en dépit de ceux-ci que la 
précitée était, dans son for intérieur, en réalité incapable de consentir à de tels actes 
ou ne serait-ce que de s'y opposer. 
Au vu de ces éléments, on ne saurait tenir pour établi que A______ a, comme elle le 
soutient en dernier lieu, manifesté un refus clair d'entretenir des actes sexuels avec 


- 31/36 - 
P/5313/2016 
C______, alors même qu'en début de procédure elle a expliqué aux médecins chargés 
de l'expertiser qu'elle n'était pas parvenue à dire non à ce dernier. De plus, le 
Dr M______ a indiqué qu'elle était capable d'opposer un refus ou, au contraire, de se 
laisser-faire, ce qui pouvait être perçu comme un acquiescement passif par un tiers. 
L'expert a également relevé que la crédibilité de la plaignante était plus faible 
s'agissant de la façon dont elle manifestait son accord ou son désaccord, une telle 
description étant difficile pour elle. 
En outre, aucun élément ne permet de retenir que C______, fortement limité dans sa 
mobilité et physiquement faible, a imposé d'une quelconque manière sa volonté à 
A______, étant rappelé que tout élément de contrainte ainsi que de violence 
physique, a été définitivement écarté précédemment par la CPAR, sans que cela n'ait 
été remis en question devant le Tribunal fédéral (cf. supra ch. 1.2.1). D'un point de 
vue psychique, C______ n'apparaît pas avoir fait preuve d'insistance pour que 
A______ se rende chez lui, au vu des messages échangés, étant rappelé que cette 
requête est, à certaines occasions, venue de A______. A cet égard, il sied de relever 
que lorsque le 13 mars 2016, C______ a adressé un message à A______, celle-ci lui 
a répondu "C'est qui", ce qui permet de douter du fait qu'il se soit particulièrement 
imposé à elle ou qu'il suscitait certaines craintes chez elle, sans quoi elle aurait pu ne 
pas lui répondre et demander de l'aide dès ce moment-là. 
Dans ces circonstances, il est légitime de considérer que le prévenu ait pu 
véritablement penser, de bonne foi, que la plaignante consentait librement et 
valablement à entretenir des relations d'ordre sexuel avec lui, sans exploiter de 
faiblesses chez l'intéressée. 
Dans son expertise, le Dr N______ a d'ailleurs indiqué que si C______ avait 
entretenu des relations sexuelles avec une femme présentant un trouble cognitif de 
façon opportuniste au vu de sa situation à l'époque, il ne semblait pas qu'il y avait eu 
une stratégie, une organisation ou une planification pour arriver à ses fins. 
Dès lors, aucun élément ne permet de fonder que C______ a accepté et s'est 
accommodé de l'éventualité, d'une part, que A______ ne soit pas consentante aux 
actes d'ordre sexuels entrepris et, d'autre part, ne soit pas en mesure de s'y opposer. 
Enfin, il sied de relever que, comme l'a expliqué le Dr M______, A______ 
confondait le mal physique et le mal moral, de sorte qu'elle avait indiqué que les 
actes survenus entre eux avaient été "mal" certainement car elle avait eu mal 
physiquement. Ainsi, il n'apparaît pas exclu que A______ ait spécifiquement 
dénoncé les faits du 13 mars 2016, contrairement aux précédents, parce qu'elle avait 
éprouvé un mal physique à leur suite, ce qu'elle avait nécessairement dû réaliser a 
posteriori, et non parce que, sur le moment, elle en avait une mauvaise perception. 
Il en découle qu'il ne peut pas être considéré comme établi que le prévenu avait 
compris que A______ ne pouvait pas consentir à un rapport sexuel ou, à tout le 


- 32/36 - 
P/5313/2016 
moins, s'y opposer, et qu'il aurait choisi en dépit de la situation d'en profiter et 
d'imposer sa volonté à la précitée. 
Dans ces conditions, l'élément subjectif requis pour réaliser l'infraction à l'art. 191 
CP fait défaut, ce qui justifie l'acquittement de C______ s'agissant des faits 
mentionnés sous chiffres I, II et IV de l'acte d'accusation. 
En définitive, les appels interjetés par le MP et A______ seront rejetés et le jugement 
du TCO du 6 février 2018 confirmé. 
4. 
Compte tenu de ce qui précède, A______ sera déboutée de ses conclusions civiles 
(art. 126 al. 1 let. b et art. 122 al. 1 CPP a contrario). 
5. 
Au vu de l'acquittement prononcé, il se justifie de faire droit aux conclusions de 
C______ fondées sur l'art. 429 al. 1 let. c CPP, lesquelles sont adéquatement 
chiffrées à CHF 16'900.-, avec intérêts à 5% l'an à compter du 6 février 2018, à titre 
de réparation de son tort moral. Celles-ci n'ont d'ailleurs pas été remises en cause en 
tant que telles. 
6. 
Au vu du rejet des appels du MP et de A______, et compte tenu de l'état de cette 
dernière sur le plan psychique, l'ensemble des frais de la procédure, y compris 
l'émolument de jugement complémentaire de première instance et l'émolument du 
présent arrêt de CHF 2'000.-, sera laissé à la charge de l'Etat (art. 428 CPP). 
7. 
7.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 al. 1 du règlement sur l'assistance juridique 
(RAJ) s'applique et prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le 
tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef 
d'étude CHF 200.- (let. c). L'équivalent de la TVA est versé en sus en cas 
d'assujettissement, étant rappelé que celui du patron de l'avocat au statut de 
collaborateur n'entre pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 
du 16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7). 
Seules les heures nécessaires sont retenues (art. 16 al. 2 RAJ). 
 
7.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 


- 33/36 - 
P/5313/2016 
 
7.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public, arrêtée à CHF 75.- pour les collaborateurs et à 
CHF 100.- pour les chefs d'étude, est allouée d'office par la juridiction d'appel pour 
les débats devant elle. 
7.2. En l'occurrence, il convient de retrancher de l'état de frais du conseil juridique 
gratuit de A______ les 30 minutes dédiées à la prise de connaissance de l'arrêt du 
Tribunal fédéral du 27 septembre 2019, les 30 minutes consacrées à la rédaction de 
ses déterminations à la CPAR du 6 décembre 2019, ainsi que les 30 minutes de prise 
de connaissance du rapport d'expertise du 7 avril 2020, de telles prestations étant 
comprises dans le forfait applicable pour l'activité diverse. Il convient en revanche de 
le majorer de 20 minutes supplémentaires pour la durée de l'audience de la CPAR du 
6 octobre 2020, ainsi que d'un forfait vacation. 
 
En conclusion, la rémunération due à Me B______ pour la présente procédure, 
consécutive à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 27 septembre 2019, sera arrêtée 
à CHF 1'780.-, correspondant à 10 heures et 20 minutes d'activité au tarif horaire de 
CHF 150.- (CHF 1'550.-), plus la majoration forfaitaire de 10% – l'activité globale 
excédant 30 heures – (CHF 155.-) et un forfait vacation (CHF 75.-). Il n'y a pas lieu à 
l'octroi de la TVA, faute d'assujettissement du conseil au statut de collaborateur, 
celui de son patron n'entrant pas en considération. 
7.3. S'agissant de l'état de frais déposé par le défenseur d'office de C______, il 
convient d'en retrancher l'heure consacrée à l'analyse du rapport d'expertise du 7 avril 
2020, prestation comprise dans le forfait pour l'activité diverse. Il convient en 
revanche de le majorer de 20 minutes supplémentaires pour la durée de l'audience de 
la CPAR du 6 octobre 2020, ainsi que d'un forfait vacation. 
 
En conclusion, la rémunération due à Me E______ pour la présente procédure, 
consécutive à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 27 septembre 2019, sera arrêtée 
à CHF 2'615.40, correspondant à 10 heures et 35 minutes d'activité au tarif horaire de 
CHF 200.- (CHF 2'116.70), plus la majoration forfaitaire de 10% – l'activité globale 
excédant 30 heures – (CHF 211.70), un forfait vacation (CHF 100.-) et l'équivalent 
de la TVA au taux de 7.7% (CHF 187.-). 
 
* * * * * 
 


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P/5313/2016 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte de l'arrêt 6B_727/2019 rendu par le Tribunal fédéral le 27 septembre 2019 
annulant l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision AARP/161/2019 du 8 mai 
2019. 
Rejette les appels formés par A______ et le Ministère public contre le jugement 
JTCO/13/2018 rendu le 6 février 2018 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/5313/2016. 
Laisse les frais de la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du 
27 septembre 2019 à la charge de l'Etat. 
Arrête les frais de la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du 
27 septembre 2019, qui comprennent un émolument de jugement de CHF 2'000.-, à 
CHF 8'861.- et les laisse à la charge de l'Etat. 
Arrête à CHF 2'240.15 et à CHF 2'615.40, TVA comprise, les montants des frais et 
honoraires dus à Me E______, défenseur d'office de C______, pour l'ensemble de la 
procédure d'appel. 
Arrête à CHF 1'857.85 et à CHF 1'780.- les montants des frais et honoraires dus à 
Me B______, conseil juridique gratuit de A______, pour l'ensemble de la procédure 
d'appel. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Acquitte C______ de contrainte sexuelle (art. 189 ch. 1 CP), de viol (art. 190 ch. 1 CP), 
de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et d'actes d'ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement (art. 191 CP). 
Déboute A______ de ses conclusions civiles. 
Condamne l'Etat de Genève à verser à C______ CHF 16'900.-, avec intérêts à 5% dès le 
6 février 2018, à titre d'indemnité pour la réparation du tort moral subi (art. 429 al. 1 lit. c 
CPP). 
Ordonne la restitution à C______ de l'ordinateur portable [de la marque] R______ et des 
téléphones portables [de la marque] S______ figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire 
n° 2______. 
Ordonne la restitution à A______ des habits figurant sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire 
n° 3______. 


- 35/36 - 
P/5313/2016 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 11'529.- l'indemnité de procédure due à Me E______, défenseur d'office de 
C______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 5'016.60 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 
gratuit de A______ (art. 135 CPP)." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations et au Service d'application des peines et mesures. 
 
La greffière : 
Dagmara MORARJEE 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 36/36 - 
P/5313/2016 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
16'747.85 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
440.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
70.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la 1ère procédure d'appel : 
CHF 
3'585.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
300.0 
Frais HUG 
CHF 
6'336.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
150.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel suite retour TF : 
CHF 
8'861.00 
Total général : 
CHF 
29'193.85