ge_gerichte · ATAS/1191/2019 · 2019-12-20 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/429/2018 
ATAS/1191/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o B______ à GENEVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Garance 
STACKELBERG 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sis Division juridique Fluhmattstrasse 1 Case 
postale 4358, LUCERNE, comparant avec élection de domicile en 
l'Etude de Maître Anne MEIER 
 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______, (ci-après : l'assuré, l’intéressé ou le recourant) né le 
______1970, ressortissant espagnol, titulaire d'un livret C - CE, monteur en 
échafaudages, travaillait pour le compte de C______ SA (ci-après : l'employeur), et 
était assuré à ce titre, pour les accidents professionnels et non professionnels auprès 
de la SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS 
(ci-après : la CNA ou l'intimée). 
2. Alors qu'il se trouvait sur un chantier à Bellevue, le 6 août 2014, dans le cadre d'un 
contrat de mission pour la société D______ SA depuis le 21 juillet 2014, il a reçu 
une plaque métallique sur le pied droit, ce qui a occasionné une fracture du 3e 
métatarsien et une déchirure de la plaque plantaire. Il a consulté le jour-même le 
service des urgences des HUG. S'agissant des circonstances de l'accident, selon un 
questionnaire rempli à l'intention de la CNA, l'intéressé a expliqué, le 3 septembre 
2014, que le 6 août 2014 entre 9 heures et 10 heures, il était "monté dans le camion 
pour prendre le matériel de travail et les plaques (mutantes – [sic!]) sont tombées 
sur son pied droit, qui était « attrapé (sic!) » contre la palette. 
3. Il ressort du résumé de séjour du 6 août 2014 par le docteur E______, FMH 
médecine interne générale, des HUG que le diagnostic principal était celui de 
contusion de l'avant-pied droit (R52.9). À l'examen clinique: pas de douleurs de la 
cheville droite; douleurs à la palpation des têtes métatarsiennes et des orteils; 
discrète tuméfaction; pas de troubles neurovasculaires ni de limitations à la mobilité 
qui est douloureuse en flexion et extension de l'avant-pied. Traitement initial: 
conservateur (prescription d'antalgiques et port d'une chaussure Darco, glace, repos 
et surélévation du membre). Un premier arrêt de travail a été délivré, à 100 % dès le 
6 août 2014; il sera prolongé régulièrement par la suite, notamment par le médecin 
traitant, le docteur F______, FMH en médecine interne générale. 
La radiographie du pied droit effectuée le jour de l'accident, montre une discrète 
tuméfaction des parties molles de l'avant-pied. Absence de lésion ostéoarticulaire 
post-traumatique aiguë. 
4. L'employeur a déclaré le sinistre à la CNA sur formulaire du 11 août 2014. 
Il ressort d'une IRM du pied droit du 18 août 2014 par le Docteur G______, 
spécialiste FMH en radiologie à l'Institut d'imagerie médicale: aspect du pied droit 
en faveur d'une fracture non déplacée du troisième métatarsien avec petite 
collection adjacente. 
5. La CNA a confirmé à l'assuré et à l'employeur qu'elle prenait le cas en charge. Les 
frais médicaux engendrés par l'accident seraient payés directement aux médecins et 
fournisseurs de prestations médicales, lorsque les traitements ont lieu en Suisse. 
6. Le suivi médical a notamment été assuré par le docteur H______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique, qui a, dans un rapport intermédiaire du 25 septembre 


 
 
 
 
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2014, retenu le diagnostic de fracture non déplacée du troisième métatarsien droit. 
À ce jour l'évolution était caractérisée par des douleurs plantaires, et une 
tuméfaction; le pronostic était bon. Le traitement actuel consistait dans marche avec 
une chaussure Darco. La prochaine consultation était prévue dans 15 jours; 
traitement prévu de 3 à 6 mois. 
7. Le 27 novembre 2014, le Dr H______ a établi un rapport médical intermédiaire: il 
retient toujours le diagnostic de fracture non déplacée du troisième métatarsien à 
droite; Inflammation de l'avant-pied; quant à l'évolution: persistance des douleurs, 
déviation latérale des orteils. Le pronostic est incertain. À la question de savoir s'il 
existe des circonstances particulières pouvant influencer de manière défavorable le 
processus de guérison, ce médecin a précisé: travailleur non-qualifié, non-
francophone avec problème de communication avec le physio. La thérapie d'alors 
consistait en de la physiothérapie, prescription d'AINS, décharge de l'avant-pied. 
Les consultations, dans le cadre du suivi, étaient à intervalle d'une fois par mois. 
Le rapport d'IRM du pied droit, pratiqué le 14 novembre 2014 en raison de la 
persistance de douleurs et impotence fonctionnelle au pied droit après une fracture 
du 3e métatarsien à l'IRM du 13 août 2014, (matériel de comparaison pas à 
disposition), conclut : chondropathie arthrosique et synovite de la MTP1. Séquelles 
de déchirure de la plaque plantaire sur son versant médial à la hauteur de la tête du 
troisième métatarse, accompagnée d'une minime bursite inter-capito-métatarsienne 
entre le 2e et le 3e rayon avec un caractère aigu. 
8. Le 14 janvier 2015, l'assuré a déposé une demande de prestations, mesures 
professionnelles et rente, auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après : OAI). 
9. Devant la persistance des douleurs, – sur proposition des Drs I______, Privat 
Docent FMH en chirurgie orthopédique, et J_____, FMH en chirurgie orthopédique 
aux HUG -, l'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 23 
juin au 14 juillet 2015 (rapport du 4 août 2015). Hormis les aspects somatiques 
prépondérants, ce rapport évoque notamment que l'assuré se plaignait d'une baisse 
de moral. Le degré de participation de l'intéressé au traitement était jugé comme 
moyen. 
10. Le 13 octobre 2015 l'assuré a été examiné, en présence d'un interprète, par le 
médecin d'arrondissement de la CNA, le docteur K_____, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, qui a conclu que sur le plan médical la situation n'était pas 
stabilisée. 
Une 
intervention 
chirurgicale 
a 
été 
proposée, 
le 
médecin 
d'arrondissement considérant que cette intervention semble être adaptée à la 
situation. 
11. L'assuré a par la suite été opéré par le Dr I______, le 28 janvier 2016 (ostéotomie 
de raccourcissement des deuxième et troisième rayons, ostéotomie DMMO du 4e 
rayon, libération des articulations métatarso-phalangiennes, plastie d'allongement 


 
 
 
 
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de la chaîne postérieure par ténotomie et fenestration de l'aponévrose postérieure du 
soléaire). 
12. Au mois de juin 2016, le patient a consulté le docteur L_____ du département de 
chirurgie orthopédique, traumatologie et médecine sportive de l'hôpital de Dexeus à 
Barcelone: ce médecin considérait en substance que les séquelles de l'accident 
d'août 2014 étaient définitives, qu'elles étaient en relation avec la pathologie initiale 
et qu'il n'existait aucun type de chirurgie à disposition. Il estimait qu'une incapacité 
de 10 % (par l'OAI) était insuffisante et il doutait que le patient puisse reprendre le 
travail dans la situation actuelle. 
13. L'assuré a à nouveau été hospitalisé à la CRR du 27 juillet au 30 août 2016 (rapport 
du 9 septembre 2016 et annexes). Le rapport de séjour évoque comme diagnostic 
principal les thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et les limitations 
fonctionnelles au niveau du pied droit, et comme diagnostics supplémentaires un 
trouble de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive [F43.22) (un 
traitement de Mirtazapine a été introduit pendant le séjour, augmenté 
progressivement avec bon effet clinique sur le sommeil et le moral). Le patient a 
également bénéficié d'un suivi individuel et d'un suivi avec le psychologue pour 
travailler sur les croyances. Le patient se disait satisfait du séjour, mais restait très 
centré sur les douleurs du pied au cours des séances (rapport du psychiatre). Il a été 
proposé au patient de poursuivre le suivi psychologique en ambulatoire à sa sortie. 
Il était relevé notamment que des facteurs contextuels influençaient négativement 
les aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient qui présente une kinésiophobie 
et une autolimitation avec une sous-estimation importante de ses propres capacités 
fonctionnelles dans un contexte socioprofessionnel difficile, ne parlant pas le 
français, étant éloigné du monde du travail depuis août 2014 et n'ayant pas de 
formation reconnue en Suisse. La participation du patient aux thérapies a été 
considérée comme moyenne chez un patient très centré sur les douleurs. Aucune 
incohérence n'a été relevée, mais la perception du handicap semble cependant aller 
au-delà des constatations objectives. Les limitations fonctionnelles (LF) provisoires 
suivantes étaient retenues: port de charges lourdes, marche prolongée, marche sur 
terrain irrégulier, monter et descendre les escaliers ou les échelles, position 
contraignante pour le pied (accroupie). Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne 
activité était défavorable en raison des facteurs médicaux retenus après l'accident et 
des facteurs non médicaux évoqués ci-dessus; le pronostic de réinsertion dans une 
activité adaptée respectant les LF était défavorable en raison des facteurs non 
médicaux. 
14. L'examen final a eu lieu le 30 janvier 2017 par le médecin d'arrondissement de la 
CNA, le Dr K_____, qui constatait que l'état actuel ne pouvait être considéré 
comme suffisamment stabilisé pour permettre un bilan assécurologique du cas. Il 
était néanmoins attendu pour cet assuré un retour dans les meilleurs délais à une 
reprise de l'activité professionnelle adaptée. Compte tenu des séquelles de l'accident 
et des interventions réalisées, son ancien travail de monteur en échafaudages n'était 


 
 
 
 
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plus exigible. Pour son devenir, étaient donc déconseillées les activités avec marche 
sur de longues distances sur terrain plat, les activités en terrain instable ainsi que le 
port de charges supérieures à 15 kg, les travaux accroupis ou à genoux ainsi que 
l'utilisation d'échelles et d'escaliers. Il était plutôt proposé une activité respectant 
ces restrictions, avec une alternance des positions assise et debout avec en plus des 
déplacements sur de courtes distances. En respectant ces limitations, une activité 
complète était attendue dans le courant de l'année 2017. Une stabilisation du cas 
était prévisible dans les 6 mois à venir. Il serait souhaitable de faire parvenir ce 
rapport au service médical de l'OAI pour savoir dans quelle mesure cette institution 
pouvait agir. Il était envisagé de refaire le point de la situation en avril-mai 2017. 
Une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) était aussi prévisible, à confirmer 
selon évolution. 
15. Le 18 avril 2017 l'assuré a été reçu par le docteur M_____, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie, du pied et de la cheville. Ce médecin 
constate que les suites de l'opération à un an étaient difficiles avec persistance 
d'importantes douleurs sur la partie avant du pied ainsi qu'au niveau du mollet et du 
genou. L'assuré marchait à l'aide d'une canne et se plaignait de douleurs 
quotidiennes. Radiologiquement il y avait une bonne consolidation de l'ostéotomie 
effectuée sur le 2e et le 3e métatarsien: le médecin avait beaucoup de peine à 
expliquer les douleurs importantes présentées par le patient. Il n'avait rien de plus à 
proposer au patient toujours suivi par le Dr I______. 
16. Le 11 mai 2017 l'assuré a été examiné par la doctoresse N_____, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique. En substance, cette dernière considère comme probable 
que ce patient ayant eu un gros traumatisme (chute de 2 m de haut d'une plaque en 
acier de 200 kg sur le pied droit) a non seulement développé une fracture 
métatarsienne puis des métatarsalgies pour lesquelles il a été opéré avec succès d'un 
point de vue osseux, par le Dr I______, mais également probablement souffert lors 
de l'écrasement de son pied, de lésions des tissus mous puis d'une 
algoneurodystrophie ou complexe régional (CRP), syndrome pouvant expliquer les 
douleurs encore présentes, permanentes même la nuit, et finalement les rétractions 
articulaires. Il était tout de même étrange que trois ans après il présente des 
douleurs qui dépassent le cadre du territoire traumatisé au point de nécessiter des 
traitements antalgiques majeurs. Elle ajoutait tout de même qu'en raison de 
l'importance de douleurs de type neurologique (décharges électriques) dans le 
mollet et la cheville externe, il était conseillé au médecin traitant de demander un 
examen neurologique pour exclure une pathologie du nerf sural au niveau de 
l'allongement de la chaîne postérieure au mollet (possible section du nerf sural lors 
de la chirurgie - 5 % selon la littérature). Elle conseillait au patient de porter des 
formes sur mesure adaptées avec correction du varus de l'arrière-pied. En fonction 
des résultats de l'examen neurologique, la CNA devrait faire une nouvelle 
évaluation de la capacité résiduelle professionnelle, car si on lui avait proposé un 


 
 
 
 
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travail de maçon, celui-ci ne semblait pas réaliste, compte tenu des constatations à 
la consultation. 
17. Le 11 mai 2017 également, le médecin d'arrondissement a procédé à une estimation 
de l'IPAI: l'atteinte à l'intégrité était estimée à 10 %, basée sur la table 2 des 
barèmes d'indemnités établis et publiés par les médecins de la CNA. 
Le Dr K_____ a également, à cette occasion, procédé à un complément 
d'appréciation médicale après l'évaluation par le Dr M_____. En conclusion la 
situation devait être considérée comme médicalement stabilisée. L'exigibilité 
proposée en janvier 2017 était désormais d'actualité. 
18. Le 4 août 2017, l'assuré a bénéficié d'un examen neurologique, par le docteur 
O_____, spécialiste FMH en neurologie, électroneuromyographie. L'ENMG du 
membre inférieur droit était normal. Le nerf sural en particulier - puisque c'était 
l'une des questions - était tout à fait normal. Cliniquement d'ailleurs il n'y avait pas 
d'hypoesthésie dans le territoire de ce nerf. Les autres nerfs testés étaient normaux 
également. Sur le plan moteur, l'amplitude sur l'abducteur du gros orteil était plus 
petite à droite qu'à gauche tout en restant dans la limite normale, probablement par 
diminution de l'utilisation. Au total, pas d'éléments pour une lésion nerveuse 
périphérique (pas d'éléments non plus pour une atteinte centrale de type dystonie 
post-traumatique). 
19. La CNA Genève a mis fin au paiement des soins médicaux et de l'indemnité 
journalière au 31 juillet 2017, dans la mesure où la situation était, selon elle, 
désormais stabilisée. 
20. La division prestations d'assurance de la CNA à Lucerne a, par décision du 6 
décembre 2017, refusé d'engager sa responsabilité pour les troubles psychiques, 
refusé tout droit à la rente d'invalidité, au motif qu'il résultait de la comparaison des 
revenus une perte nettement inférieure à 10 % ; elle a versé une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de 10 %, à savoir CHF 12'600.-. 
21. En date du 19 décembre 2017, l'assuré en personne a formé opposition contre cette 
décision. 
22. En date du 28 décembre 2017, la CNA a rejeté l'opposition. S'agissant des troubles 
psychiques, lors du 2e séjour à la CRR le diagnostic de trouble de l'adaptation avec 
réaction mixte, anxieuse et dépressive avait été proposée. Le point de savoir s'il 
existait un lien de causalité naturelle entre les troubles psychiques et l'accident 
pouvait rester indécis dans la mesure où l'existence d'une relation de causalité 
adéquate devait de toute manière être niée. Nul ne contestait que la reprise de 
l'activité habituelle de monteur en échafaudages n'était plus exigible au vu des 
séquelles accidentelles organiques. Lors du 2e séjour à la CRR, les limitations 
fonctionnelles (ci-après: LF) provisoires suivantes avaient été retenues : port de 
charges lourdes, marche prolongée ; marche sur terrain irrégulier, monter et 
descendre des escaliers ou des échelles, position contraignante pour le pied 
(accroupie). Les médecins de la CRR ont précisé que la reprise d'une activité 


 
 
 
 
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adaptée respectant les limitations fonctionnelles était défavorable en raison des 
facteurs non médicaux, savoir lésions, phobies, autolimitations, sous-estimation 
importante des capacités fonctionnelles, situation socio-professionnelle difficile…. 
En conclusion de son rapport d'examen médical final, le Dr K_____ a retenu 
qu'étaient déconseillées les activités avec marche sur de longues distances sur 
terrain plat, les activités en terrain instable ainsi que le port de charges supérieures à 
15 kg, les travaux accroupis ou à genoux ainsi que l'utilisation d'échelles ou 
d'escaliers. Il était plutôt proposé une activité respectant ces restrictions, avec une 
alternance de positions assise et debout, avec en plus des déplacements sur de 
courtes distances. En respectant ces limitations, une activité complète était 
attendue, dans le courant de l'année 2017. Dans son rapport du 19 avril 2017, le 
Docteur M_____ avait précisé qu'il y avait une bonne consolidation de l'ostéotomie. 
Il n'avait plus rien à proposer à l'assuré et avait beaucoup de peine à expliquer les 
douleurs importantes que le patient ressentait. Le 11 mai 2017, le médecin 
d'arrondissement avait confirmé l'exigibilité définie lors de l'examen médical final 
et précisé que la situation était médicalement stabilisée. Le bilan neurologique avec 
ENMG pratiqué le 4 août 2017 par le Dr O_____ n'avait pas permis de retrouver 
une lésion nerveuse périphérique ni une atteinte centrale de type dystonie post-
traumatique. Les troubles relatés par l'assuré et le certificat de son médecin traitant 
produit à l'appui de l'opposition ne permettaient pas de douter de l'exigibilité fixée 
par le médecin d'arrondissement et d'admettre une diminution de la capacité de 
travail dans une adaptée. Le service médical de l'OAI avait également retenu une 
exigibilité de 100% dès le 28 juin 2016 dans toute activité respectant les limitations 
évoquées. Force était de rappeler que dès lors que les médecins traitants se 
concentrent en premier lieu sur le traitement médical; leurs rapports n'ont pas pour 
but de porter une évaluation objective et concluante de l'état de santé de l'assuré, 
propres à répondre aux questions d'assurances et, partant, ne remplissent pas les 
conditions matérielles d'une expertise au sens de la jurisprudence. La CNA doit 
faire abstraction non seulement des troubles psychiques mais également des 
différents facteurs contextuels qui rendent difficile la reprise d'un travail adapté. 
D'autres mesures d'instruction ne se révélaient pas nécessaires. 
Le revenu d'invalide avait été déterminé en l'espèce sur la base de données 
salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT). Ceux-ci sont adaptés 
aux séquelles accidentelles organiques et ont été versés au dossier en conformité 
avec la jurisprudence. La comparaison entre le revenu présumable sans invalidité de 
CHF 4'854.- (part du 13e salaire incluse) et un revenu exigible d'au moins CHF 
4'742.- (part du 13e salaire comprise) laissait apparaître une perte de 2.3 %. C'était 
donc à juste titre que la CNA avait refusé tout droit à la rente d'invalidité. 
S'agissant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI), le Dr K_____ en avait 
fixé le taux à 10 %. En l'absence par ailleurs d'estimation contraire au dossier, 
l'estimation avait été émise en toute connaissance de cause par le médecin 


 
 
 
 
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d'arrondissement. Cette décision a également été adressée à l'assureur-maladie de 
l'assuré. 
23. Par mémoire du 1er février 2018, l'assuré représenté par un conseil, a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la 
décision susmentionnée. Il conclut préalablement à la mise en œuvre d'un nouvel 
examen médical du recourant; au fond, à l'annulation et mise à nént de la décision 
sur opposition du 28 décembre 2017, et cela fait, à la fixation du taux d'invalidité 
du recourant en rapport avec le taux d'invalidité déterminé par la nouvelle expertise 
médicale, mais à tout le moins à un pourcentage supérieur à 50 %; à allouer une 
rente d'invalidité correspondant à son taux d'incapacité, et à ce qu'il soit dit et 
constaté que le recourant a droit aux prestations fondées sur les troubles 
psychogènes; fixer une indemnité à titre d'atteinte à l'intégrité physique en rapport 
du taux d'invalidité revu dans le cadre de la présente procédure, le tout avec suite de 
frais et dépens ; subsidiairement annuler la décision entreprise et renvoyer la cause 
à l'intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le 11 mai 2017, 
soit après l'examen final, la Dresse N_____ avait constaté que le recourant était 
dans l'impossibilité de s'appuyer sur ses orteils, ainsi que la persistance de douleurs. 
Elle avait indiqué qu'il était impossible à l'assuré de marcher sur la pointe des pieds 
en raison de la douleur. Selon elle les douleurs pourraient être réduites par des 
supports plantaires sur mesure pour éviter la surcharge de la cheville externe droite. 
Elle concluait qu'il était étrange que les douleurs de son patient soient aussi 
importantes trois ans après l'accident. Selon elle, il n'était pas exclu qu'il souffre 
d'une pathologie du nerf sural au niveau de l'allongement de la chaîne postérieure 
du mollet. Le 4 août 2017, le Dr O_____ avait écarté cette pathologie, tout en 
relevant les douleurs du recourant en station debout et en marche, ce qui l'obligeait 
à marcher en relevant le pied. Le 28 juin 2017, le Dr L_____ (Barcelone) a estimé 
que les séquelles du patient étaient définitives, aucun traitement chirurgical n'étant 
envisageable. Il a considéré qu'une incapacité de travail de 10 % n'était pas 
suffisante, tout en émettant des doutes sur la reprise d'un emploi dans son état. De 
manière surprenante pourtant, la CNA avait mis fin au paiement des soins 
médicaux et l'indemnité journalière au 31 juillet 2017, retenant une situation 
stabilisée. Selon le Dr I______ il n'existe aucune possibilité orthopédique ou 
chirurgicale permettant d'améliorer la situation du patient, et il estime également 
son invalidité bien au-delà de 10 %. Le 22 septembre 2017 le généraliste traitant, le 
Dr F______, a constaté que l'état mental et physique du patient s'était aggravé et 
que toutes les considérations faites jusqu'ici sur sa capacité étaient caduques. Le 20 
octobre 2017 il a estimé son incapacité de travail autour de 20 %, et ce, 
probablement de manière durable. Contre toute attente, le 6 décembre 2017, la 
CNA avait refusé d'engager sa responsabilité pour les troubles psychiques, refusé 
tout droit à la rente d'invalidité et versé une IPAI de CHF 12'600.- correspondant à 
10 %. Le 15 décembre 2017 encore, le médecin traitant a constaté la persistance de 
douleurs à la cheville et au genou droit, ainsi qu'une boiterie persistante. Il était 
proposé au recourant de se reconvertir dans la maçonnerie. Cette proposition n'était 


 
 
 
 
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toutefois pas réaliste au vu de l'état de santé du recourant tel que l'atteste la Dresse 
N_____. Tant l'état physique que psychique de l'assuré rendent impossible la 
reprise d'un emploi, à tout le moins à temps complet. Les douleurs et les séquelles 
physiques de l'accident restreignent considérablement ses possibilités d'être à 
nouveau employé dans le futur au vu de nombreuses restrictions posées par les 
spécialistes. Un nouvel examen médical est absolument nécessaire afin de fixer le 
taux d'invalidité du recourant. En droit, il estime qu'au moins 5 des 7 critères 
permettant de retenir un lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles 
psychiques sont remplies. (Gravité ou nature particulière des lésions physiques, 
durée anormalement longue du traitement, étant précisé que sont également à 
prendre en considération la nature et l'intensité du traitement, les douleurs 
physiques persistantes; les erreurs dans le traitement médical entraînant une 
aggravation notable des séquelles de l'accident, les difficultés apparues au courant 
de la guérison et les complications importantes ; et finalement le degré et la durée 
de l'incapacité de travail dû aux lésions physiques). En l'occurrence, le diagnostic 
de trouble de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive invalidité 
avait été posé lors du 2e séjour du recourant à la CRR. Sans l'accident du 6 août 
2014, il n'aurait pas souffert des troubles psychiques diagnostiqués. Le lien de 
causalité naturelle était donc établi. Depuis l'accident il est dans l'incapacité de 
poser son pied à plat contre le sol, il boite et il est contraint d'utiliser une canne 
pour se déplacer. Passer d'une pleine autonomie à un état d'invalidité est un 
événement traumatisant. Cela est d'autant plus vrai qu'il se retrouve dans 
l'incapacité d'exercer son métier de manière définitive. Les violentes douleurs 
physiques persistantes également sont un élément inquiétant fortement le recourant. 
Les lésions physiques subies sont ainsi propres à causer les troubles psychiques 
dont le recourant est victime. L'accident est survenu le 6 août 2014 et l'intéressé a 
été suivi jusqu'au 19 avril 2017. Il a dû faire deux séjours à la CRR durant les étés 
2015 et 2016 ainsi que subir une intervention chirurgicale au mois de janvier 2016. 
Bien qu'aucune prise en charge ne soit accordée au recourant, celui-ci continue à 
faire des exercices, afin de tenter d'améliorer son état physique; le traitement a duré 
plus de deux ans et demi, dont plusieurs semaines en clinique. Actuellement près de 
trois ans et demi après l'accident le recourant continue de faire seul des exercices de 
physiothérapie dans l'espoir d'améliorer son état physique. Le traitement est d'une 
durée relativement longue. Malgré tous les traitements et l'intervention chirurgicale 
dont il a fait l'objet, le recourant continue de ressentir quotidiennement des douleurs 
physiques importantes. Celles-ci sont si brutales qu'elles l'empêchent de dormir. De 
l'avis des spécialistes consultés et dans la mesure où aucun traitement pour y pallier 
n'est envisageable, elles persisteront définitivement. Depuis l'accident l'intéressé n'a 
pas cessé de se plaindre de douleurs extrêmes. Ainsi il ne peut être exclu l'existence 
de difficultés durant la guérison et des complications importantes. Les douleurs 
importantes ont tout simplement été négligées, au seul motif qu'elles seraient 
inexpliquées et irrémédiables. Le critère du degré et de la durée d'incapacité travail 
due aux lésions physiques est rempli. 


 
 
 
 
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S'agissant du droit à une rente d'invalidité, la majorité des médecins consultés par le 
recourant estiment qu'il est invalide à tout le moins à 20 %, voire à 100 % pour 
certains. Malgré la conclusion de la CNA selon laquelle la situation est stabilisée 
depuis le début de l'année 2017, d'autres médecins estiment cependant que l'état de 
santé du recourant se détériore tant physiquement que psychiquement. Cela étant, 
au vu des rapports médicaux les plus récents, il est, selon lui, notoire que la capacité 
travail est à tout le moins de 50 %. 
Quant au montant de l'indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité, celui-ci devrait 
être revu à la hausse en prenant en considération le taux d'invalidité revu. 
24. L'intimée, représentée par un conseil, a répondu au recours par mémoire du 28 mars 
2018. Elle conclut au déboutement du recourant de toutes ses conclusions avec 
suite de frais et dépens. En admettant que l'accident en cause doive être qualifié de 
gravité moyenne stricto sensu, 3 critères des 7 déterminants doivent être réunis pour 
que l'on puisse envisager une relation de causalité adéquate entre les troubles 
psychiques et l'accident du mois d'août 2014. Dans le cas d'espèce, aucun de ces 
critères ne peut être retenu. S'agissant de la détermination du taux d'invalidité, nul 
ne conteste que l'activité habituelle de monteur en échafaudages n'est plus exigible. 
En revanche les LF qui avaient été provisoirement retenues lors du deuxième séjour 
à la CRR en 2016, sont parfaitement compatibles avec la reprise d'une activité 
adaptée. Des facteurs défavorables influencent toutefois une reprise d'activité 
effective : kinésiophobie, autolimitations, sous-estimation importantes des capacités 
fonctionnelles, situation socio-professionnelle. La comparaison des revenus opérée 
via la sélection de 5 DPT représentatives et compatibles avec les LF retenues, a 
déterminé un taux d'invalidité largement inférieur au seuil minimum de 10% pour 
donner droit à une rente : le recourant n'apporte pas d'éléments supplémentaires. 
S'agissant de l'atteinte à l'intégrité, celle-ci été fixée à 10 %, et aucun élément du 
dossier ne vient sérieusement remettre en cause l'évaluation du médecin 
d'arrondissement. 
25. Par mémoire du 20 avril 2018, le recourant a brièvement répliqué. Il persiste dans 
ses conclusions, observe que sa situation n'était pas plus stabilisée le 31 juillet 2017 
qu'à ce jour. Il offre de prouver par son audition que depuis le dépôt du recours son 
état physique et psychique se dégrade encore, que les douleurs qu'il ressentait à la 
cheville et au genou s'intensifient et atteignent maintenant la hanche, tout portant à 
croire, selon lui qu'à terme il serait sujet à des hernies discales dues à son 
impossibilité de poser l'entier de la plante du pied au sol. 
26. Par courrier du 17 mai 2018, l'intimée a dupliqué : elle persiste dans les termes de 
sa réponse, observe que les allégations du recourant, contestées par l'intimée, selon 
lesquelles son état de santé se serait aggravé ne repose toutefois sur aucun élément 
médical objectif respectivement aucune pièce nouvelle probante qui pourrait 
permettre de mettre en doute l'appréciation du médecin d'arrondissement figurant 
au dossier. Observant enfin que le recourant ne dispose pas d'un droit à obtenir la 
mise en place d'une nouvelle expertise ou d'un nouvel examen médical, les 


 
 
 
 
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éléments au dossier ne permettant pas de douter du fait que l'instruction a été 
dûment diligentée. 
27. Par courrier du 4 février 2019, le conseil du recourant a produit une série de 
documents, propres selon lui à étayer la survenance de faits nouveaux. Il a 
notamment produit la copie d'une demande de consultation spécialisée du médecin 
traitant à un « orthopédiste », évoquant des douleurs au genou gauche, une IRM de 
ce genou, à laquelle il avait été procédé le 11 janvier 2019 concluant à l'existence 
de lésions ostéo-cartilagineuses de grade IV fémoro-tibiales internes et fissuration 
de grade III du recouvrement cartilagineux rétro-rotulien face articulaire interne; 
fissuration de grade III de la corne postérieure du ménisque externe. Il produit une 
nouvelle fois, pour le surplus, des pièces médicales déjà apportées au dossier avant 
la décision litigieuse. 
28. Par courrier du 18 février 2019, l'intimée s'est déterminée à ce sujet: rappelant les 
éléments qui ont conduit à la décision entreprise, elle souligne que le rapport 
nouveau produit par l'assuré concerne son genou "gauche". En l'absence de toute 
analyse et de tout allégué de fait à mettre en lien avec cette pièce nouvelle, l'intimée 
ne saurait déterminer - et encore moins reconnaître - une quelconque obligation de 
prise en charge pour cette atteinte à la santé. L'atteinte à la santé doit être 
considérée comme étant sans lien avec l'atteinte au pied droit causé par l'accident 
du 6. août 2014. 
29. Par courrier du 4 mars 2019, le conseil du recourant a versé à la procédure un 
rapport de consultation du professeur P_____, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie ainsi que médecine du sport. L'objet de cette 
consultation était l'existence de douleurs au genou gauche (douleur de 
compensation). Depuis 5 ans maintenant le patient note une péjoration de la 
symptomatologie douloureuse qui s'étend définitivement à ses deux membres 
inférieurs. Au status, il retient un pied erectus et varus avec une hyperkératose sur 
les têtes métatarsiennes 3-4-5. Absence d'épanchement dans les deux genoux. 
Rétraction "très très (sic!)" importante des chaînes musculaires postérieures et 
latérales des demandes inférieures à prédominance droite; sensibilité douloureuse à 
la palpation fémoro-tibiale médiale; signes méniscaux négatifs; pas de laxité 
ligamentaire identifiée. Il retient le diagnostic de douleurs des deux genoux et 
syndrome 
fémoro-patellaire 
bilatéral 
sur 
déséquilibre 
musculaire; 
lésion 
cartilagineuse fémoro-tibiale médiale du genou droit. Il conclut que le patient 
souffre de troubles statiques majeurs d'un pied qui n'est pas plantigrade, avec 
répercussion mécanique selon une chaîne ascendante du côté droit et descendante 
du côté gauche. Il n'y a pas d'indication chirurgicale pour l'affection touchant le 
genou droit. En ce qui le concerne, ce médecin estime que le patient devrait 
bénéficier d'un nouvel avis auprès du Dr I______ pour ce qui concerne la statique 
de son pied, puis des conseils et du suivi avisé d'un spécialiste de la rééducation et 
de médecine physique, afin de régler les problèmes de chaînes musculaires et de 
troubles de la marche qui génère les dysfonctions articulaires et les douleurs du 


 
 
 
 
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patient. Il s'étonne que le patient ait été déclaré à 100 % capable de travailler avec 
le status qu'il présente. 
30. Par courrier du 21 mars 2019 l'intimée s'est déterminée sur le rapport du Prof 
P_____. Selon le médecin d'arrondissement (Dr Q_____, spécialiste en chirurgie 
orthopédique), ce rapport n'est pas propre à remettre en cause la stabilisation de 
l'état de l'assuré au 31 juillet 2017. En effet l'assuré a subi, lors de l'accident d'août 
2014 une atteinte au pied droit. Plusieurs médecins ont considéré dans le courant de 
l'année 2017 qu'il n'y avait plus de mesure médicale à prescrire (Dr M_____, Dr 
N_____, mais également, le Dr O_____, ayant procédé à un bilan neurologique 
négatif). Ni le rapport radiologique de la Dresse R_____ du 11 janvier 2019 ni celui 
du prof P_____ ne concernent le pied droit ayant subi une atteinte à l'occasion de 
l'accident qui a entraîné la prise en charge par l'intimée. En l'absence de toute 
analyse et de tout allégué de fait à mettre en lien avec les pièces nouvelles 
produites, la CNA ne saurait déterminer - et encore moins reconnaître - une 
quelconque obligation de prise en charge pour cette atteinte à la santé. 
31. Par courrier du 12 avril 2019, le recourant a produit un nouveau document 
complémentaire, soit une attestation de son médecin traitant du 9 avril 2019, qui 
énonce qu'actuellement l'état de santé se dégrade. Sur le dernier CT-scan du pied, il 
semble qu'une des vis pourrait causer une douleur par appui plantaire. 
32. Sur quoi la chambre de céans a procédé à l'audition des parties, lors d'une audience 
de comparution personnelle s'est tenue le 1er juillet 2019: 
Le recourant a déclaré : " Pour répondre à votre question, je n'ai pas cherché 
d'emploi depuis mon accident le 6 août 2014 : comment pourrais-je chercher un 
emploi avec toutes les douleurs que je ressens au pied, au dos, au genou ; je dors 
mal, j'ai un peu mal partout dans mon corps, je prends des médicaments. Je 
souhaiterais soumettre à votre chambre des nouveaux documents IRM. 
Me STACKELBERG, pour le recourant : " Il s'agit en effet de documents nouveaux 
que mon client m'a soumis dans la salle d'attente". 
Le recourant : " Après la fin de la période pour laquelle l'OAI m'a accordé une rente 
jusqu'au 31 août 2017, cette rente a pris fin, et aujourd'hui je ne reçois plus de 
prestations de l'AI. Vous me demandez si j'ai bénéficié de cours de français par 
l'OAI : oui, mais en 2014. Après, j'ai bénéficié de deux cours par l'Hospice général, 
le lundi et le mercredi, mais je ne pouvais pas rester longtemps assis et je devais me 
lever de temps en temps. J'en ai fini un il y a vingt jours mais j'ai manqué un mois 
de cours cette année à cause de mes douleurs. Je suis en traitement régulier auprès 
du Dr F______, chaque semaine ou tous les quinze jours, et il m'envoie souvent 
chez d'autres médecins comme le Dr I______. Le Dr F______ me soigne pour le 
pied. Comme il me prescrit des médicaments depuis cinq ans et que je commence à 
avoir des effets secondaires sur l'estomac par exemple, des problèmes de 
constipation, il essaie d'autres médicaments. Parfois, il m'envoie faire des IRM. 
Hormis mon médecin de famille, le dernier médecin qui m'a examiné est le Prof. 


 
 
 
 
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P_____, la dernière fois il y a deux mois. Je dois aller à la consultation du Dr 
S_____ à l'Hôpital de la Tour. J'avais d'ailleurs été deux fois à la CRR en 2015 et 
2016. Je ne bénéficie pas de séances de physiothérapie. Vous me rappelez que dans 
le rapport du Prof P_____ du 25 février 2019 que j'ai produit, il était question d'un 
nouvel avis du Dr I______ et d'un suivi par un spécialiste de rééducation et de 
médecine physique pour régler les problèmes de chaîne musculaire et de troubles à 
la marche générant des dysfonctions articulaires et des douleurs. Vous me 
demandez si le nécessaire a été fait dans ce sens. J'ai consulté le Dr I______ qui n'a 
pas retenu d'indication chirurgicale, car il y a trop de risques par rapport à mon pied 
droit qui ne peut pas être posé à plat. Les raisons pour lesquelles j'estime qu'il est 
impossible de reprendre une activité professionnelle à plein temps ou au moins à 
temps partiel tiennent au fait que je souffre en permanence de douleurs et que mon 
genou gauche est bandé. Le ménisque est cassé. Vous me faites observer que parmi 
les descriptions de postes retenus par la CNA, un certain nombre n'implique pas 
que je doive me déplacer ou rester un long moment debout. Certes, mais je ne peux 
pas non plus rester assis longtemps. Si j'estime qu'un nouvel examen est nécessaire 
pour estimer mon taux d'invalidité, c'est que depuis l'accident je ne vis plus une vie 
normale, j'ai une famille dont je suis responsable, et j'ai toujours mes douleurs. La 
dégradation de mon état de santé depuis le dépôt du recours concerne depuis le pied 
droit, les articulations, les os du bassin, le dos. Vous me posez la question de savoir 
si je suis un traitement psychiatrique régulier. Je ne suis pas fou. La seule chose que 
je veux est qu'on me guérisse le pied. Moralement, je vais mal, psychiquement, je 
ne vais pas bien. 
Note du Président : Le recourant se lève et montre l'état de ses deux pieds, le pied 
droit montrant manifestement par rapport à l'autre les trois orteils centraux relevés 
en permanence, la cheville enflée. Il explique où se situent ses douleurs 
quotidiennes. Dont acte. 
Le recourant a poursuivi : "Sur question du mandataire de l'intimée qui me 
demande si je porte la chaussure orthopédique qui m'a été prescrite (Darco), je 
réponds que oui, en permanence, car je suis le premier à vouloir que mon état soit 
stable. J'ai fait tout ce que la CNA m'a demandé. Sur question de mon conseil, 
depuis 2016, lors de mon hospitalisation à la CRR, j'ai essayé au moins quatre 
paires de chaussures différentes dont des chaussures de sport. C'est d'ailleurs à cette 
à cette époque que j'ai commencé à avoir des douleurs dans les articulations du pied 
droit, du genou gauche et de la hanche droite. J'en avais informé la CNA, et lorsque 
j'ai été envoyé à la CRR on m'a prescrit une canne que je vous montre et qui était 
censée alléger le poids sur mes membres inférieurs et faciliter la marche. Mon 
conseil me demande si au moment de la décision entreprise, respectivement au 
moment du dépôt du recours j'avais déjà des douleurs qui m'empêchaient de rester 
assis ou dans la même position très longtemps. En effet, en 2017 – 2018, j'avais 
beaucoup de mal à rester dans la même position. A la CRR, il ressort de leur 
rapport que je ne pouvais pas rester assis très longtemps. 


 
 
 
 
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Me MEIER, pour l'intimée: " Vous me posez la question de savoir si le médecin 
d'arrondissement (Dr Q_____) qui a répondu à la question de la CNA de savoir si 
les nouveaux documents produits en procédure étaient constitutifs de rechute, a été 
interpellé par rapport à d'éventuelles séquelles tardives de l'accident. Je rappelle que 
l'objet du litige est la décision de décembre 2017 qui fixait le taux d'invalidité et 
l'indemnité IPAI, alors que celle qui constatait la stabilisation du cas en juillet 2017 
n'a jamais été remise en question. Cette stabilisation a par ailleurs été confirmée par 
l'OAI dans la procédure le concernant. Si le recourant estime en revanche que ses 
nouvelles atteintes pouvaient être constitutives de séquelles tardives, il lui 
appartient de déposer une nouvelle demande auprès de la CNA qui devra se 
prononcer sur la causalité et sur une éventuelle perte de gains qui résulterait de ces 
séquelles tardives si avérées. Je souhaiterais verser à la procédure la copie du 
courrier que l'OAI vous avait adressé dans le cadre de la procédure AI 
(A/3927/2017) que vous instruisiez. Je remets séance tenante copie de ce courrier 
au conseil du recourant. Il ressort de ce courrier que c'est dans celui-ci que l'OAI a 
confirmé la stabilisation en juillet 2017. Je confirme en tant que de besoin que la 
référence à la table 7 s'agissant de l'IPAI, mentionnée dans notre mémoire-réponse 
page 12 ch. 50 est une erreur de plume : il faut lire table 2 comme mentionné 
d'ailleurs au ch. 51. 
Me STACKELBERG : " Je rappelle que nous contestons le taux d'invalidité et la 
question de savoir si on est en présence de l'apparition de séquelles tardives après la 
décision entreprise ou si au contraire ces atteintes étaient prévisibles au moment de 
la stabilisation, au vu de ce qu'avaient expliqué les médecins-traitants à l'époque à 
mon client fait précisément l'objet de la présente procédure à mon sens. 
Vous me demandez de préciser notre argumentation au sujet de l'IPAI. Vous me 
rappelez qu'il est fait référence dans nos écritures et en rapport avec l'examen 
nouveau ou l'expertise que nous estimons nécessaire à la détermination du taux 
IPAI une fois établi le taux d'invalidité (nouveau) à l'issue de l'examen sollicité. 
J'admets en effet qu'il n'y a pas de rapport entre le taux d'invalidité et le taux d'IPAI 
et cette phrase était malheureuse. Nous estimons que le taux d'IPAI fixé par le 
médecin d'arrondissement est trop faible, car il n'a pas été fixé en fonction d'un 
examen approfondi du cas particulier de Monsieur A______. 
Me MEIER : " Je tiens à cet égard à observer que ce taux a été fixé par le Dr 
K_____ après avoir examiné le patient le 1er février 2017. 
33. Sur quoi: Les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
 
 
 
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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 
al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA 
et 62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit de l'assuré aux prestations de l'assurance-accidents, 
singulièrement au droit à une rente d'invalidité, à une IPAI d'un taux supérieur à 
celui fixé (10 %) par l'intimée, et de savoir si c'est à juste titre que la CNA a nié le 
lien de causalité adéquate des troubles psychiques avec l'accident du 6 août 2014. 
5. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
b. L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 


 
 
 
 
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dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; ATF 119 V 335 
consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). 
c. Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En revanche, il en va 
autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité 
naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 
organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 
causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 
selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement 
(ATF 117 V 359 consid. 6; ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 115 V 133 consid. 6; 
ATF 115 V 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques apparus après un 
accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects 
psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis 
qu'en présence d'un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale 
(ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale 
(SVR 1995 UV n° 23 consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-cérébral 


 
 
 
 
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(ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut renoncer à distinguer les éléments physiques 
des éléments psychiques (sur l'ensemble de la question, ATF 127 V 102 
consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 p. 27 consid. 2 et les références). 
En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut 
plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la 
clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 
24 juillet 2018 consid. 5). 
6. Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, 
le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement: les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les accidents 
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 
l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3; ATF 115 V 133 
consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les forces générées par 
l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou d'autres circonstances 
concomitantes qui n'ont pas directement trait au déroulement de l'accident, comme 
les lésions subies par l'assuré ou le fait que l'événement accidentel a eu lieu dans 
l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les 
références). La gravité des lésions subies - qui constitue l'un des critères objectifs 
pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être prise en 
considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une 
indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 et 
8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 84; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3.3). 
7. Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 
tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 


 
 
 
 
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santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 
8. Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement 
et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, 
à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 
9. Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 
adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de 
gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-
même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, 
l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces 
circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison 
avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. 
10. Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 
les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; 
ATF 115 V 403 consid. 5c/aa): 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles 
psychiques; 
- la durée anormalement longue du traitement médical; 
- les douleurs physiques persistantes; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 


 
 
 
 
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- 19/35 - 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb; ATF 115 V 403 consid. 5c/bb). 
11. Casuistique: 
Si cas d'amputation de la main : Pour une vue d'ensemble de la casuistique voir le 
consid. 4.1.2 de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_77/2009 du 4 juin 2009. 
Si cycliste renversé par un autre usager de la route (véhicule automobile ou 
cyclomoteur) : Les cas classés dans la catégorie des accidents de gravité moyenne 
ont en commun le fait que la collision s'est produite alors que le véhicule impliqué 
circulait à une vitesse plutôt modérée (voir par exemple les arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_62/2013 du 11 septembre 2013 consid. 7.3, 8C_816/2012 du 
4 septembre 2013 et 8C_530/2007 du 10 juin 2008). En revanche, l'accident subi 
par une assurée, fauchée sur un passage piétons par une voiture qui n'a 
pratiquement pas freiné et projetée en l'air à près de 15 mètres, a été rangé à la 
limite supérieure des accidents de gravité moyenne (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_818/2015 du 15 novembre 2016 consid. 5.3). 
Caractère impressionnant et dramatique : 
La raison pour laquelle la jurisprudence a adopté le critère des circonstances 
concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement 
impressionnant de l'accident repose sur l'idée que de telles circonstances sont 
propres à déclencher chez la personne qui les vit des processus psychiques pouvant 
conduire ultérieurement au développement d'une affection psychique. L'examen se 
fait sur la base d'une appréciation objective des circonstances de l'espèce. On 
ajoutera que la survenance d'un accident de gravité moyenne présente toujours un 
certain caractère impressionnant pour la personne qui en est victime, ce qui ne suffit 
pas en soi à conduire à l'admission de ce critère (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_/766/2017 du 30 juillet 2018 consid. 6.3.1.1 et 8C_96/2017 du 24 janvier 2018 
consid. 5.1). 
La position dans laquelle un assuré chute ou se reçoit au sol pourrait, selon les 
circonstances, entraîner l'admission du critère invoqué. Toutefois, le fait d'être 
tombé sur le côté (d'environ 4 mètres) ne saurait, objectivement, conférer à 
l'accident un caractère particulièrement impressionnant ou dramatique. Lorsqu'un 
assuré glisse et chute, comme c'est le cas en l'espèce, une réception latérale n'est pas 
forcément plus traumatisante qu'une chute verticale (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_/766/2017 du 30 juillet 2018 consid. 6.3.1.2). 
Dans l’arrêt 8C_657/2013 du 3 juillet 2014 (consid. 5.4), le Tribunal fédéral a 
développé sa casuistique en cas de chute. 


 
 
 
 
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Le Tribunal fédéral a rappelé que le caractère particulièrement impressionnant ou 
dramatique avait été nié dans le cas d'un travailleur victime d'un accident dans les 
circonstances suivantes : une lourde pierre s'était détachée d'un mur haut de 2,7 m 
d'un immeuble en démolition et lui a percuté le dos, puis la cheville gauche, alors 
qu'il s'apprêtait à franchir une fenêtre; le choc l'a projeté en avant et il s'est trouvé 
face contre terre, à cheval sur la base de l'encadrement de la fenêtre. Il l'a encore nié 
dans le cas d'un travailleur qui était tombé d'un échafaudage d'une hauteur d'environ 
3 à 4 m ou d'un travailleur qui avait chuté d'une échelle d'une hauteur d'environ 
4,5 m dans une fouille. Il l'avait en revanche admis dans le cas d'un assuré qui, lors 
de travaux de démolition de boxes de garages, s'était trouvé pressé contre une 
benne de déchets par un pan de mur en plâtre s'écroulant sur lui tandis que le toit 
menaçait également de s'effondrer, et qui avait subi plusieurs fractures à la suite de 
cet événement nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 603/2006 du 7 mars 2007 et les références). 
A été qualifié d'accident de gravité moyenne à la limite des cas graves, le cas d'un 
assuré qui s'est fait agresser à 4 heures du matin par trois inconnus devant son 
domicile. Après l'avoir projeté à terre et roué de coups, les agresseurs s'étaient 
enfuis à la suite de l'intervention des voisins. L'assuré avait souffert de plusieurs 
contusions et d'une fracture à la mâchoire qui avait nécessité une intervention 
chirurgicale. Le Tribunal fédéral a retenu que le caractère impressionnant de 
l'agression était donné, compte tenu notamment de la brutalité et de l'imprévisibilité 
de l'attaque ainsi que la disproportion des forces en présence (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 36/07 du 8 mai 2007). 
Caractère du degré et de la durée de l’incapacité de travail due aux lésions 
physiques : 
Ce critère ne se mesure pas uniquement au regard de la profession antérieurement 
exercée par l'assuré. Ainsi, il n'est pas rempli lorsque l'assuré est apte, même après 
un certain laps de temps, à exercer à plein temps une activité adaptée aux séquelles 
accidentelles qu'il présente (arrêts du Tribunal fédéral 8C_766/2017 du 30 juillet 
2018 consid. 6.3.3 et 8C_208/2016 du 9 mars 2017 consid. 4.1.2). 
12. En l'espèce, on ne saurait suivre le recourant qui estime qu'au moins cinq des sept 
critères inventoriés par la jurisprudence seraient réalisés, dans le cas d'espèce, de 
sorte que, selon lui, l'accident qu'il qualifie de gravité moyenne, devrait conduire à 
l'admission d'un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et 
l'accident du 6 août 2014, dès lors que la jurisprudence estime que ce lien doit être 
considéré comme établi pour ce type d'accidents (gravité moyenne stricto sensu) 
lorsque trois critères au moins sont réunis, ou qu'un seul de ces critères revête une 
intensité particulière. Ce n'est pas le cas en l'espèce : 
- 
comme le rappelle la jurisprudence, tout accident de gravité moyenne présente 
un certain caractère impressionnant, mais cela n'est pas suffisant pour admettre 
sans autre l'existence d'un tel critère, d'autant qu'il s'agit d'évaluer les 


 
 
 
 
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circonstances de manière objective, et non pas à l'aune du ressenti subjectif de 
l'assuré. Les exemples casuistiques évoqués ci-dessus permettent de prendre la 
mesure de ce que recouvre cette notion, non réalisée ici ; 
- 
gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment 
du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles 
psychiques: le recourant ne fait qu'affirmer que ce critère serait réalisé, en 
alléguant que les violentes douleurs physiques qu'il explique ressentir 
témoigneraient de cette gravité, ce qui n'est manifestement pas suffisant ni 
convaincant. On rappellera en effet que le premier diagnostic posé lors de son 
admission aux urgences de l'hôpital le jour des faits était celui de contusion de 
l'avant-pied droit (R52.9). À l'examen clinique, il n'y avait pas de douleurs de la 
cheville droite, mais des douleurs à la palpation des têtes métatarsiennes et des 
orteils; discrète tuméfaction; pas de troubles neurovasculaires ni de limitations à 
la mobilité, douloureuse en flexion et extension de l'avant-pied. Le traitement 
initial était conservateur (prescription d'antalgiques et port d'une chaussure 
Darco, glace, repos et surélévation du membre) ; 
- 
durée anormalement longue du traitement médical: quoi qu'en dise le recourant, 
ce critère n'est pas non plus réalisé, alors qu'il était rapidement constaté que 
l'évolution était favorable hormis la persistance des douleurs alléguées. Comme 
le relève d'ailleurs l'intimée, l'aspect temporel n'est pas à lui seul décisif. La 
longueur du traitement a en effet, dans le cas d'espèce, été très largement 
influencée par la persistance de douleurs alléguées par le recourant, ce qui a 
notamment incité le Dr I______ (rapport du 4 juin 2015) à proposer un séjour à 
la CRR, au vu des douleurs persistantes, inexplicables par rapport aux résultats 
de l'imagerie, le médecin estimant être parvenu aux limites de ce qui était 
possible sur le plan ambulatoire; les deux hospitalisations, à une année 
d'intervalle, auprès de la CRR, ont notamment montré que la participation de 
l'assuré aux thérapies mises en place était moyenne, l'intéressé étant centré sur 
ses douleurs, à quoi s'ajoutaient encore des facteurs non médicaux; 
- 
les douleurs physiques persistantes: ce critère n'est pas davantage réalisé, pour 
les raisons qui viennent d'être évoquées d'une part, et d'autre part en raison du 
caractère subjectif qui s'y attache, les spécialistes consultés ne s'expliquant pas 
la persistance de ces douleurs et leur intensité (à l'instar notamment de la Dresse 
N_____, qui avait néanmoins recommandé un examen neurologique, concevant 
que le patient puisse souffrir d'une pathologie du nerf sural ; or l'examen auquel 
le Dr O_____ a procédé s'est révélé normal et rassurant, écartant cette 
pathologie) ; 
- 
erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident: non pertinent et d'ailleurs non soutenu sérieusement par 
le recourant. 


 
 
 
 
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- 
difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes: 
critère objectivement non réalisé. 
- 
degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. Ce critère 
n'est pas non plus réalisé : la plupart des médecins qui ont connu de ce cas, que 
ce soient les médecins traitants ou spécialistes consultés, ou les médecins des 
assurances sociales (CNA ou OAI) admettant tous une capacité de travail 
importante sinon entière, dans une activité adaptée aux LF retenues. Du reste, le 
recourant entendu par la chambre de céans et répondant à une question des 
juges a répondu : «je n'ai pas cherché d'emploi depuis mon accident le 6 août 
2014 : comment pourrais-je chercher un emploi avec toutes les douleurs que je 
ressens au pied, au dos, au genou ; je dors mal, j'ai un peu mal partout dans mon 
corps, je prends des médicaments. Cette seule affirmation subjective ne suffit 
pas à confirmer l'existence d'une incapacité totale de travail, au-delà de ce 
qu'elle soulève la question de l'obligation de diminuer le dommage et de 
consacrer les efforts exigibles pour une reprise d'activité professionnelle, reprise 
également appelée de leurs vœux par les médecins traitants. On relèvera 
également qu'expressément interrogé sur le fait de savoir s'il bénéficiait d'un 
suivi sur le plan psychiatrique, le recourant a répondu par la négative, précisant: 
« Je ne suis pas fou. La seule chose que je veux est qu'on me guérisse le pied. 
Moralement, je vais mal, psychiquement, je ne vais pas bien. ». Cette attitude ne 
saurait en effet attester par elle-même une incapacité totale de travail et encore 
moins sa durée. 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que le lien de causalité adéquate 
entre les troubles psychiques, - certes diagnostiqués lors du séjour de l'intéressé à la 
CRR en 2016 (trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive) - 
et l'accident du 6 août 2014 ne saurait être reconnu. Dans ces conditions, et comme 
l'a d'ailleurs relevé l'intimée, la question même de la causalité naturelle entre les 
troubles psychiques et l'accident peut rester, en l'espèce, indécise. 
C'est donc à juste titre que l'intimée, suivant en cela l'appréciation du médecin 
d'arrondissement dans l'évaluation de la capacité de travail du recourant, a écarté la 
prise en compte des troubles psychiques. 
13. En tant qu'il conteste la décision entreprise et conclut à son annulation, en se 
prévalant de l'avis de certains de ses médecins traitants, et en concluant 
préalablement à la mise en œuvre d'un nouvel examen, le recourant conteste 
implicitement l'avis du médecin d'arrondissement, dans la mesure oû la décision 
entreprise est fondée sur cet avis médical. Il convient donc d'examiner si l'on peut 
reconnaître aux rapports successifs du Dr K_____ une pleine valeur probante. 
a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 


 
 
 
 
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l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
e. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 


 
 
 
 
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Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2,). 
f. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
g. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
h. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 


 
 
 
 
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qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 
14. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
15. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut 
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 
adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
16. Il convient tout d'abord d'observer que le Dr K_____ a régulièrement été interpellé 
par le gestionnaire de la CNA, et il a suivi personnellement l'évolution de l'état de 
santé à travers le dossier médical de l'assuré, tout au long du processus qui a 
conduit à la décision sur le droit à la rente ainsi qu'à l'octroi de l'IPAI, décision 
confirmée sur opposition, par la décision entreprise du 28 décembre 2017. 
Ainsi, le médecin d'arrondissement a examiné personnellement l'assuré, à deux 
reprises, la première le 13 octobre 2015. Il avait alors conclu que sur le plan 
médical la situation n'était pas stabilisée. Une intervention chirurgicale avait été 
proposée, le médecin d'arrondissement considérant cette intervention comme 


 
 
 
 
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adaptée à la situation. Le rapport d'examen, consécutif au premier séjour de l'assuré 
à la CRR, retrace, par le menu, l'évolution du cas depuis le sinistre du 6 août 2014, 
jusqu'à l'examen, et prend en compte tous les documents médicaux versés au 
dossier pendant cette période, commentant ou résumant ces divers documents. Il a 
également pris en compte les explications de l'assuré, qui était alors assisté d'un 
interprète, noté les plaintes de l'assuré, et procédé à son examen clinique. Il a posé 
un diagnostic et apprécié le cas, en pleine connaissance du dossier. Ce rapport 
remplit pleinement les conditions jurisprudentielles pour se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. 
Il a ensuite procédé à un nouvel examen clinique de l'intéressé et à une évaluation 
du dossier en fonction de son évolution depuis le précédent examen, recueillant 
également les plaintes actuelles de l'assuré et en l'examinant personnellement. 
Comme dans le précédent rapport, il a également tenu compte des renseignements 
anamnestiques nécessaires, et procédé à l'appréciation du cas, en toute connaissance 
du dossier et des diagnostics. En l'état actuel celui-ci ne pouvait être considéré 
comme suffisamment stabilisé pour permettre un bilan assécurologique. Il était 
néanmoins attendu un retour dans les meilleurs délais à une reprise de l'activité 
professionnelle adaptée. Compte tenu des séquelles de l'accident et des 
interventions réalisées, son ancien travail de monteur en échafaudages n'était plus 
exigible. Se déterminant sur les limitations fonctionnelles, l'examinateur a observé 
que pour ce qui était de l'exigibilité, les activités avec marche sur de longues 
distances sur terrain plat, les activités en terrain instable ainsi que le port de charges 
supérieures à 15 kg, les travaux accroupis ou à genoux ainsi que l'utilisation 
d'échelles d'escaliers étaient déconseillées. Il était plutôt proposé une activité 
respectant ces restrictions, avec une alternance des positions assises et debout avec 
en plus des déplacements sur de courtes distances. En respectant ces limitations, 
une activité complète est attendue dans le courant de l'année 2017. Une stabilisation 
du cas était prévisible dans les 6 mois à venir. Il était prévu de refaire le point de la 
situation en avril-mai 2017. Il confirmait qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité 
(IPAI) était aussi prévisible, à confirmer selon évolution. 
Enfin le 11 mai 2017, prenant en compte les derniers avis médicaux manquants 
pour pouvoir définitivement se prononcer, il a procédé à un complément 
d'appréciation médicale notamment après l'évaluation du Dr M_____. En 
conclusion la situation devait être considérée comme médicalement stabilisée. 
L'exigibilité proposée en janvier 2017 était désormais d'actualité. 
Le jour même, il a procédé à une estimation de l'IPAI: l'atteinte à l'intégrité était 
estimée à 10 %, basée sur la table 2 des barèmes d'indemnités établis et publiés par 
les médecins de la CNA. 
L'ensemble des rapports successifs apparaît ainsi avoir été rédigé en toute 
connaissance du dossier, prenant en considération les éléments anamnestiques 
nécessaires, les diagnostics, les plaintes de l'assuré, les avis médicaux des médecins 
traitants, dans la mesure de leur pertinence, et aboutissant à des conclusions claires, 


 
 
 
 
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exemptes de toute contradiction, motivées de façon adéquate et pouvant ainsi se 
voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Les objections du recourant sont essentiellement subjectives; en tant qu'elles 
reposeraient sur l'avis de ses médecins traitants, elles procèdent soit de sa propre 
appréciation subjective de l'opinion de ces derniers, soit ceux-ci se fondent sur les 
propres déclarations de leur patient, et ne sont nullement de nature à susciter le 
moindre doute par rapport aux conclusions du médecin d'arrondissement de 
l'intimée. Il convient également d'avoir à l'esprit les principes de jurisprudence 
rappelée précédemment, s'agissant de départager les avis divergents entre les 
médecins d'une assurance sociale et les médecins traitants, en raison de la nature 
différente du mandat confié à chacun. Ainsi, n'y a pas lieu d'envisager des mesures 
d'instruction complémentaire et en particulier pas de procéder à un nouvel examen 
comme le souhaite le recourant. 
17. Le recourant conteste encore le taux d'invalidité, inférieur à 10 % tel que fixé par 
l'intimée, alléguant que la majorité des médecins consultés estime qu'il serait 
invalide à tout le moins à 20 %, voire à 100 %. Il convient dès lors de rappeler les 
principes régissant, dans le domaine de l'assurance-accidents, la détermination du 
taux d'invalidité, lors de l'examen du droit à la rente. 
a. Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical 
approprié des lésions résultant de l'accident. S'il est totalement ou partiellement 
incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite de l'accident, il a droit à une 
indemnité journalière. Le droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui 
suit celui de l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de 
travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 
Enfin, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite de l'accident, 
il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend 
naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 
1, 1ère phrase, LAA). 
b. Il convient de rappeler que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de 
l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité 
de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 
133 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 554/01 du 19 avril 2002). 
c. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 


 
 
 
 
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l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 
ATF 130 V 343 consid. 3.4). Dans ce contexte, on évaluera le revenu que l'assuré 
pourrait encore réaliser dans une activité adaptée avant tout en fonction de la 
situation concrète dans laquelle il se trouve. Lorsqu'il a repris l'exercice d'une 
activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut d'abord examiner 
si cette activité est stable, met pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle 
et lui procure un gain correspondant au travail effectivement fourni, sans contenir 
d'élément de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on prendra en compte le 
revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 129 V 472 
consid. 4.2.1 5; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa). 
d. Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement le revenu hypothétique sans 
invalidité et le revenu d'invalide, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique 
pour non-actifs (art. 8 al. 3 LPGAI), procéder à une comparaison des activités et 
évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement 
amoindrie sur la situation économique concrète (procédure extraordinaire 
d'évaluation). La différence fondamentale entre cette procédure et la méthode 
spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la 
base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer, au moyen de 
cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, 
après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité 
de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut 
certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la même 
importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le 
cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison 
des activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette 
catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 
consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 2.1). 
e. Selon le principe prévalant dans le domaine de l'assurance-invalidité et 
applicable également dans l’assurance-accidents, un assuré doit, avant de requérir 
des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement 
attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; 
c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au 
besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité 
ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation 
de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des 


 
 
 
 
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mesures de réadaptation. Le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un 
assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives du cas concret. Par circonstances subjectives, il faut entendre en 
premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs 
personnels tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore 
l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances objectives doivent 
notamment être prises en compte l'existence d'un marché du travail équilibré et la 
durée prévisible des rapports de travail (ATF 138 I 205 consid. 3.2 et les références; 
cf. aussi arrêt 9C_644/2015 du 3 mai 2016 consid. 4.3.1). 
18. a. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 
c. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé 
par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement 
stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi 
obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire 
social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative 
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS 
ou sur les données salariales résultant des DPT établies par la CNA (ATF 135 V 
297 consid. 5.2; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). 
d. La jurisprudence de l'ATF 129 V 472 consid. 4.2.2, développée en rapport avec 
la violation du droit d'être entendu (art. 29 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101]) et de l'égalité des armes (art. 
6 par 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH - RS 0.101]), a fixé les conditions 
auxquelles devait être soumise la prise en compte des DPT pour calculer le revenu 
d'invalide. Le Tribunal fédéral a précisé que l'assuré devait avoir la possibilité de se 
déterminer sur les DPT permettant d’établir le revenu dans un cas d'espèce. Pour ce 
faire, le Tribunal fédéral a mentionné que les critiques de l'assuré à l'encontre des 


 
 
 
 
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DPT devaient être faites en règle générale dans son opposition à la décision de 
l'assureur-accidents, de façon à ce que celui-ci puisse se déterminer dans la décision 
sur opposition. Cette manière de faire impose donc à l'assureur-accidents de donner 
tous les informations et les détails sur les DPT dans la décision initiale (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_408/2014 du 23 mars 2015 consid. 6.3). La détermination du 
revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus de la production d'au moins 
cinq DPT, la communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer 
en considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du 
salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. 
Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction de 
salaire, eu égard au système même des DPT, n'est ni justifié ni admissible. Les 
éventuelles objections de l'assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT 
dans un cas concret doivent être soulevées, en principe, durant la procédure 
d'opposition (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2). 
19. En l'espèce, la décision querellée a fixé le revenu présumable sans invalidité à 
hauteur de CHF 4'854.- (part du 13e salaire incluse) et un revenu exigible d'au 
moins CHF 4'742.- (part du 13e salaire incluse) laissant apparaître une perte de 2.3 
%. Le revenu d'invalide a été déterminé en l'espèce sur la base des données 
salariales résultant de descriptions de postes de travail (DPT), ceci en pleine 
conformité avec les règles jurisprudentielles rappelées ci-dessus. Le recourant ne le 
conteste d'ailleurs pas, se contentant de considérer que la plupart de ses médecins 
traitants considèrent le taux d'invalidité à hauteur de plus de 20 %, considération 
médico-théorique - évaluant en réalité la CT et non le taux d'invalidité -, qui ne 
saurait être prise en compte comme telle, dans la détermination de l'invalidité, qui 
doit, comme rappelé ci-dessus, être fondée sur la comparaison des revenus avec et 
sans invalidité, pour déterminer le manque à gagner, exprimé dans un premier 
temps en valeur absolue, puis extrapolé en pourcentage, soit le taux d'invalidité. 
Ainsi, la décision entreprise n'est pas critiquable ; ce grief sera rejeté. 
20. Enfin, le recourant fait grief à l'intimée d'avoir fixé le taux d'IPAI à hauteur de 10 
%. Il affirme, de manière péremptoire, et sans la moindre argumentation, que ce 
taux devra être revu à la hausse, " en prenant en considération le taux d'invalidité 
revu". Il convient à cet égard de rappeler à l'intention du recourant les principes 
régissant l'octroi de ce type de prestation particulière. 
a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 
(al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est également versée en cas de maladie 


 
 
 
 
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professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne atteinte, 
qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre 
qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances 
physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par 
les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par 
le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, 
valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif 
ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 
consid. 5.1 et les références). En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se 
distingue de la réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte 
durable et qui vise toutes les souffrances graves liées à une lésion corporelle 
(ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). Contrairement à l’évaluation du tort 
moral, la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des 
critères médicaux d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles 
similaires d’origine accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des 
inconvénients spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En 
d’autres termes, le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas 
des circonstances particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-
théorique de l’atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs 
(ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi 
ATF 125 II 169 consid. 2d). 
b. Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En 
cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un 
ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 
Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de 
l'atteinte doit être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 de 
l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 5 % 
selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure qu'une 


 
 
 
 
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atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage (Thomas 
FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité multiples, in SUVA 
Medical 2012, p. 202). 
Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b; 
RAMA 2004 p. 415; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 134/03 du 
12 janvier 2004 consid. 5.2). 
En cas de rechute ou de séquelles tardives, la base de calcul déterminante pour le 
calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité due est le montant maximum du gain 
annuel assuré au jour de l'accident (ATF 127 V 456 consid. 4). 
c. L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) – des lésions fréquentes 
et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 
L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 
al. 1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas 
dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de 
l'atteinte. On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément plusieurs 
atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à l’intégrité 
pour lesquelles un taux inférieur à 5 % serait appliqué selon le barème ne donnent 
droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans les moyens 
auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). 
La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de 
perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
est réduite en conséquence; toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas 
où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué 
(ch. 2 de l'annexe 3). 
La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 V 156 consid. 3). 
d. Lors de la fixation de l'indemnité, il sera équitablement tenu compte des 
aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité (art. 36 al. 4 1ère phrase OLAA). 
De jurisprudence constante, cette règle ne vise toutefois que les aggravations dont 
la survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_494/2014 du 11 décembre 2014 consid. 6.2; RAMA 1998 n° U 320 
p. 602 consid. 3b). 


 
 
 
 
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A titre d'exemples, le Tribunal fédéral a nié le caractère prévisible d'une 
aggravation en fonction de l'indication du médecin selon laquelle « il n'était pas 
impossible » que l'affection (périarthrite scapulo-humérale) entraînât « d'ici 
quelques années » une arthrose moyenne (RAMA 1998 p. 602 consid. 3b); à 
l'inverse, il a admis l'aggravation prévisible d'une arthrose du genou dans le cas où 
le médecin a fait état d'une telle aggravation « en raison de l'évolution toujours 
défavorable de l'arthrose » (arrêt du Tribunal fédéral 8C_459/2008 du 4 février 
2009 consid. 2.3, in SVR 2009 UV n° 27 p. 98). 
Par ailleurs, une révision de l'indemnité n’est possible qu’en cas exceptionnel, si 
l’aggravation est importante et n’était pas prévisible (art. 36 al. 4 2ème phrase 
OLAA; cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.1.3; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 124/01 du 22 novembre 2001 
consid. 1b). Elle doit être d'au moins 5 % de plus que ce qui était pronostiqué 
(RAMA 1991 p. 306). 
21. En l'espèce, le médecin d'arrondissement a estimé l'atteinte à l'intégrité lors de son 
appréciation médicale du 11 mai 2017. Il a constaté un status après fracture du 3e 
métatarsien droit et déchirure de la plaque plantaire traitée par chirurgie. Un bilan 
radiographique avait mis en évidence une fracture non déplacée du 3e métatarsien. 
Pour les suites, une bursite inter-métatarsienne, une chondropathie de la NTP et une 
déchirure de la plaque plantaire ont été constatées. Cela a nécessité une chirurgie. 
Les suites postopératoires n'ont pas permis une récupération complète des capacités 
fonctionnelles. La situation est stabilisée selon les rapports médicaux, aucune 
intervention n'étant à proposer. Sur cette base, le médecin d'arrondissement, 
appliquant la table 2 d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA - 
atteintes à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs -. 
Concrètement il a appliqué par analogie, le taux prévu pour les troubles 
fonctionnels douloureux après fracture luxation de l'articulation de Lisfranc ou du 
métatarse (10 – 20%), et a fixé le taux à 10 %, correspondant au minimum de la 
fourchette prévue par la table appliquée: dans la mesure où selon ses constatations 
les suites postopératoires ne permettaient pas une récupération complète, le taux 
minimal a été ainsi retenu; il n'apparaît pas critiquable. 
Le recourant prétend en substance que le taux de l'indemnité litigieuse aurait été 
fixé en fonction du taux d'invalidité de 10 %; ce qui ne correspond du reste pas au 
taux d'invalidité fixé dans la décision litigieuse à hauteur de 2.3 %. Dans la droite 
ligne de cette argumentation erronée, il estimait que l'indemnité pour IPAI devrait 
être revue à la hausse, en fonction du taux d'invalidité lui-même revu à la hausse 
aux termes de la nouvelle appréciation du taux d'invalidité qu'il appelait de ses 
vœux par la tenue d'un nouvel examen. Dûment interpellée au sujet de cette 
argumentation, l'avocate du recourant a finalement admis, lors de l'audience de 
comparution personnelle du 1er juillet 2019, qu'il n'y avait pas de rapport entre le 
taux d'invalidité et le taux d'IPAI, et que cette phrase était malheureuse. Elle a en 
revanche considéré que le taux d'IPAI fixé par le médecin d'arrondissement était 


 
 
 
 
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trop faible, car il n'aurait pas été fixé en fonction d'un examen approfondi du cas 
particulier du recourant. La chambre de céans ne saurait la suivre. Il est vrai, 
formellement, que l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité a été fixée par le Dr K_____ 
sans nouvel examen clinique de l'assuré, dans le cadre de son appréciation médicale 
du 11 mai 2017, complémentaire à l'examen personnel de l'intéressé auquel il avait 
procédé le 30 janvier 2017, retenant alors qu'une IPAI était prévisible, à confirmer 
selon l'évolution, et précisant alors que compte tenu des lésions, cette IPAI serait 
probablement établie par analogie. L'évaluation du 11 mai 2017 a donc été faite sur 
la base du dossier, et notamment des derniers documents médicaux émanant des 
médecins du recourant. Comme rappelé précédemment, une expertise médicale 
effectuée uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine 
valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 
et les références). Tel est bien le cas en l'espèce, comme on l'a vu précédemment; la 
chambre de céans n'a aucun motif de s'écarter de l'évaluation du spécialiste, aucun 
indice figurant au dossier ne permettant de la remettre en cause, celle-ci étant d'une 
part motivée, et relevant d'autre part du pouvoir d'appréciation du médecin. 
22. Au vu de ce qui précède, en tous points mal fondé, le recours est rejeté. 
23. L'intimée a conclu à la condamnation du recourant aux frais et dépens. Selon la 
réglementation légale et la jurisprudence, les assureurs sociaux qui obtiennent gain 
de cause devant une juridiction de première instance n’ont pas droit à une 
indemnité de dépens, sauf en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère par 
l’assuré ou lorsque, en raison de la complexité du litige, on ne saurait attendre 
d’une caisse qu’elle se passe des services d’un avocat indépendant ; cela vaut 
également pour les actions en matière de prévoyance professionnelle (ATF 126 V 
149 consid. 4 ; voir également l’art. 73 al. 2 LPP). Cette jurisprudence, fondée sur 
le principe de la gratuité de la procédure de première instance en droit fédéral des 
assurances sociales, l’emporte sur d’éventuelles dispositions contraires du droit de 
procédure cantonal. En l'occurrence il ne sera pas alloué de dépens. 
24. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le