ge_gerichte · ATAS/975/2006 · 2006-11-07 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1179/2006 ATAS/975/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1

du 7 novembre 2006
En la cause
Monsieur M , domicilié , à Gaillard, FRANCE, recourant
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gérard
MONTAVON
contre
HELSANA ASSURANCES S.A., Droit des assurances - intimée

Accidents, sise chemin de la Colline 12, LAUSANNE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, Juges

-2/12-

EN FAIT
Monsieur M , né le 1951, exerce la profession de cuisinier pour
X et est assuré à ce titre en assurance accidents obligatoire pour les

suites des accidents professionnels et non professionnels auprès de la "La Suisse"
Assurances. Le portefeuille suisse d'assurance accidents a été repris, dès le ler
janvier 2005, par Helsana Assurances (ci-après : l'assureur-accidents).

Le 21 mars 2002, l'assuré a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il
circulait en scooter. Il a subi une fracture de la clavicule gauche, une fracture de
Monteggia stade III du coude gauche, une fracture non déplacée du condyle externe
du fémur gauche et une fracture parcellaire non déplacée de la rotule gauche.

Le lendemain, l'assuré a été opéré pour sa fracture comminutive fermée au coude
gauche selon une réduction sanglante et une ostéosynthèse par deux plaques.

Le 27 mars 2002, le scanner de son genou droit a mis en évidence une atteinte
dégénérative fémoro-patellaire prédominant sur le versant externe, une fracture
marginale externe de la patella ainsi qu'une fracture du condyle fémoral externe au
niveau de sa face antéro-latéral, sans déplacement majeur.

Du 2 avril au 19 avril 2002, l'assuré a suivi une rééducation à "établissement
hospitalier". I] l'a poursuivie ensuite de manière ambulatoire une fois par mois.

L'assuré a été en incapacité de travail totale du 21 mars au 15 juillet 2002, puis à
50% de cette date au 15 septembre 2002. II a alors repris pleinement son activité
professionnelle.

L'assureur-accidents a pris en charge les conséquences de cet accident.

Les 4 et 28 septembre 2002, les Dr A et B , médecins à
"établissement hospitalier", ont constaté une évolution favorable, le patient se

déplaçant sans moyens auxiliaires. Une gêne au niveau du genou droit et de l'épaule
gauche subsistaient cependant. Les médecins craignaient des douleurs articulaires
au genou droit et à l'épaule gauche et un risque d'arthrose prématurée du genou
droit plus important que du côté opposé.

Par certificat médical du 14 octobre 2002, le Dr C , chef de clinique
adjoint à "établissement hospitalier", qui a suivi l'assuré, a constaté chez ce dernier
une douleur de l'épaule gauche à la mobilisation gênant les mouvements en
hauteur. Le coude gauche présentait une extension en déficit de 30°, une diminution
de la pronation de 20° ainsi qu'une douleur à la mobilisation active, et le genou
droit un déficit de flexion de 10° et un déficit d'extension de 5°. Ce genou était
douloureux, notamment de façon accroupie et en position debout continue.

A/1179/2006

-3/12-

10.

11.

12.

Les rapports médicaux de ce même médecin des 24 juin et 1” octobre 2003, ont mis
en évidence une gêne particulière à l'épaule gauche pour toute les activités
nécessitant un soulèvement et une levée de charge au dessus des épaules. Le coude
gauche présentait un flexum de 15°, une flexion et une pronosupination, la force
musculaire et le testing étant normaux. Le genou droit montrait une difficulté à la
position verticale sur la jambe droite avec une flexion unicodale difficile. La
position agenouillée maintenue longtemps restait difficile également. Le patient
décrivait une sensation subjective de douleurs au niveau de la rotule et de la face
interne du genou. Le pronostic dépendait, selon le Dr C , de
l'importance des fractures qui se manifesterait essentiellement par de l'arthrose avec
une impotence et une douleur qui devraient prédominer sur l'épaule et le coude à
gauche et dans le genou droit. Ce médecin estimait qu'aucune circonstance externe
à l'accident ne jouait de rôle dans l'évolution du cas.

Le 12 novembre 2003, l'assuré a été opéré pour une ablation des plaques au coude
gauche au département de chirurgie orthopédique des "établissement hospitalier".

Dans ses réponses aux questions de l'assureur-accidents du 2 décembre 2003, le Dr
D , Chef de clinique adjoint du département précité, a expliqué que le
patient rapportait une impotence fonctionnelle du membre supérieur gauche sans
douleurs. Il n'a pas répondu à la question de savoir si un dommage permanent suite
à l'accident était à craindre.

Répondant à la même question le 26 février 2006, date à laquelle le traitement
médical a pris fin, le Dr C a estimé que les conséquences de
l'opération se manifestaient pas une arthrose importante au niveau du genou droit,
pouvant gêner la position de flexion/extension, apparaissant dans la position debout
en fin de journée. Il notait également une douleur nocturne à l'extension du coude
gauche, qui présentait encore un léger déficit d'extension de moins de 5%. Il a
confirmé son appréciation par lettre du 17 mars 2004.

L'assureur-accidents a diligenté une expertise médicale au Dr E ,
finalisée le 6 juin 2005. En ce qui concerne les suites de la fracture de Monteggia
au coude gauche, l'expert a constaté que la réduction avait été satisfaisante, mais
avec un espace entre l'olécrane et la partie distale du cubitus. La fracture s'était
progressivement consolidée de façon satisfaisante, avec une congruence articulaire
tant entre le cubitus et l'humérus qu'entre le radius et l'humérus. Il n'y avait pas de
signe d'hypercaptation. L'expert a considéré que la réduction de cette fracture,
importante, avait été particulièrement bonne. Il subsistait cependant un petit défaut
d'extension (10°), qui pouvait augmenter légèrement dans les années à venir, ainsi
qu'une petite diminution de la force musculaire, même si l'assuré était droitier. Les
mesures de mobilité de ce coude en flexion-extension étaient de 140/10/0. L'expert
a évalué cette atteinte à 8%, ce qui tenait compte selon lui à la fois de l'excellente

A/1179/2006

- 4/12 -

13.

14.

récupération de ce coude, à part le défaut d'extension, ainsi que d'une éventuelle
péjoration et d'une éventuelle apparition d'arthrose.

Pour la clavicule gauche, l'expert a confirmé une fracture comminutive du tiers
moyen avec un petit chevauchement des deux fragments principaux, mais un
déplacement relativement minime. Un cal solide apparaissait sur la radiographie de
juillet 2002. Selon l'expert, la fracture s'est consolidée par un traitement
conservateur, avec une petite angulation sans conséquence au niveau de la fracture,
et éventuellement un petit raccourcissement de la clavicule d'un demi-centimètre,
qui n'avait pas, selon lui, d'influence sur la fonction d'un membre supérieur gauche.
En outre, comme la fracture s'est consolidée dans une position tout à fait
acceptable, qui n'entraîne aucune limitation des mouvements, il n'y a pas de raison
de craindre l'apparition d'arthrose à ce niveau.

Pour le genou droit, l'expert a indiqué que l'assuré avait déjà été victime d'un
accident en 1977, qui avait entraîné une fracture de la rotule droite traitée par
cerclage et pour lequel le dossier médical et les radiographies n'existent plus. Il a
considéré que ce premier accident était la cause des modifications arthrosiques du
genou droit bien marquées tant au niveau rotulien (amincissement marqué et
important de l'interligne fémoro-rotulien externe avec des ostéophytes au niveau
externe de la trochlée fémorale) qu'au niveau fémoro-tibial (petits ostéophytes
latéraux externes et l'aspect nettement plus pointu de l'épine tibiale antéro-externe à
droite qu'à gauche). La comparaison des radiographies de 2002 et 2005 montrait
qu'il n'y avait eu ni changement au niveau rotulien, ni dans la structure osseuse ni
encore dans les rapports entre le fémur et le tibia. L'épine tibiale externe n'était pas
plus développée en 2005 qu'en 2002. Cependant l'interligne fémoro-tibial était un
peu plus pincé en 2005, signe peut-être, selon l'expert, d'une légère évolution depuis
l'accident de 2002. Il ne pouvait être plus affirmatif en raison des prises de vues
différentes entre 2002 et 2005. Il a considéré que l'ancienne fracture de la rotule
droite subie en 1977 jouait un rôle prépondérant dans la persistance des troubles
ressentis par le recourant. Selon lui, le statu quo sine à ce niveau était retrouvé à la
date de son expertise. Il ne pouvait le déterminer plus exactement puisqu'il n'avait
pas examiné le patient antérieurement.

Par décision du 27 juin 2005, l'assureur-accidents, se fondant sur le rapport de
l'expert, a alloué à l'assuré une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 8%,
représentant un montant de 8'544 fr.

Par lettre du 13 juillet 2005, le Dr C a acquiescé au constat de l'expert
selon lequel le patient présentait une arthrose au genou droit consécutive à
l'accident survenu en 1977. Il était cependant en désaccord sur l'absence de
causalité entre l'état de ce genou et l'accident de 2002, considérant que cet accident
n'avait pu qu'aggraver l'arthrose.

A/1179/2006

- 5/12 -

15.

16.

17.

18.

19.

Le 28 juillet 2005, l'assuré a fait opposition à cette décision contestant d'une part
l'absence de lien de causalité entre l'accident du 21 mars 2002 et les douleurs au
genou et, d'autre part, le taux de l'atteinte à l'intégrité retenu par l'assureur-
accidents. Il demandait également la mise en œuvre d'une expertise neutre, en
regard de la divergence d'opinions entre le Dr E et le Dr
C

Par décision sur opposition du 29 décembre 2005, l'assureur-accidents a confirmé
sa décision, arguant d'une part que la conclusion de l'expertise sur l'absence de lien
de causalité entre l'accident et les séquelles du genou n'était pas contestable et
répondait aux réquisits en la matière et, d'autre part, que le taux de 8% fixé pour
l'atteinte à l'intégrité au coude gauche n'était pas contesté, donc acquis.

Par acte déposé le 3 avril 2006 au Tribunal cantonal des assurances sociales,
l'assuré a interjeté recours contre cette décision sur opposition, concluant
préalablement à la mise en œuvre d'une expertise pour déterminer le taux d'atteinte
à l'intégrité physique global et, principalement, sous suite de dépens, à l'annulation
de la décision entreprise et à la condamnation de l'assureur-accidents au paiement
de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité dont le taux serait déterminé par l'expert. A
l'appui de ses conclusions, il soutient qu'il y a atteinte à l'intégrité en ce qui
concerne la clavicule gauche, que pour le coude gauche, le taux retenu de 8% doit
être revu afin de prendre en considération tant les atteintes actuelles que les
atteintes futures et, enfin, que le genou droit présente une atteinte à l'intégrité en
lien avec l'accident de 2002. Sur ce dernier point, il requiert une expertise en raison
des divergences d'opinion entre les Drs C , D et
B et l'expert.

Par réponse du 15 mai 2006, l'intimé conclut au rejet du recours et au déboutement
de sa partie adverse. Il relève que le seul point qui peut faire l'objet du recours est
l'existence d'un droit à l'atteinte à l'intégrité pour un dommage au genou droit. A ce
propos, l'aggravation de l'arthrose au genou droit ensuite de l'accident de 2002 n'est
pas établie au degré de vraisemblance prépondérante selon l'expert. A défaut
d'indices suffisants contraire, il n'y a pas lieu de s'écarter de cet avis ni d'ordonner
une nouvelle expertise. En ce qui concerne l'état de l'épaule gauche, il ne justifie
pas la reconnaissance d'une atteinte à l'intégrité.

Après transmission de la réponse au recourant, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

A/1179/2006

- 6/12 -

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000

(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars
1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

En dérogation de l'art. 60 LPGA, le délai de recours est de trois mois à compter de
la décision sur opposition portant sur des prestations d'assurance-accidents (art. 106
LAA). Interjeté le 3 avril 2006 contre une décision sur opposition du 29 décembre
2005 reçue le 3 janvier 2006, dans la forme requise par l'art. 56 LPGA, le présent
recours est recevable.

Sur le plan du droit matériel, l'art. 82 LPGA prévoit que les dispositions de la
LPGA ne sont pas applicables aux prestations en cours et aux créances fixées avant
son entrée en vigueur (art. 82 al. 1 LPGA). En outre, selon la jurisprudence,
s'applique le principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1,
126 V 136 consid. 4b et les références).

La LPGA est applicable au cas d'espèce, dans la mesure où la décision sur
opposition litigieuse date du 29 décembre 2005 et concerne la fixation de
l'indemnité après stabilisation de l'état de santé en 2004.

Le litige porte sur la fixation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. Contrairement
à ce que soutient l'intimée, le recourant a contesté non seulement l'évaluation de
l'indemnité pour l'atteinte au coude, mais encore l'absence de reconnaissance des
atteintes à la clavicule gauche et au genou droit.

L'indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité est due, en application de l'art. 24 al.
1 LAA, si, par suite de l’accident, l’assuré souffre d’une atteinte importante et
durable à son intégrité physique ou mentale. L’indemnité est fixée, si l’assuré ne
peut prétendre à une rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). Une
atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante
lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la
diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave (art. 36 al.1 de

A/1179/2006

- 7/12 -

l'ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA)).
L’indemnité est calculée selon les directives figurant à l’annexe 3 (al. 2).

Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu
d'appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch.
1 al. 2 de l'annexe 3 à l'OLAA). A cette fin, la division médicale de la CNA
(actuellement la SUVA) a établi des tables complémentaires comportant des valeurs
indicatives destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre
les assurés. Ces tables émanant de l'administration ne constituent pas une source de
droit et ne lient pas le juge, mais sont néanmoins compatibles avec l'annexe 3 à
l'OLAA (ATF 124 V 32 consid. 1c, 211 consid. 4a/cc, 116 V 157 consid. 3a).

L'art. 36 al. 4 OLAA prévoit qu'il sera équitablement tenu compte des aggravations
prévisibles de l’atteinte à l’intégrité dans la fixation de l'indemnité. De
jurisprudence constante, cette règle ne vise toutefois que les aggravations dont la
survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (RAMA 1998 no U 320
p. 602 consid. 3b et la référence). Une révision n’est possible qu’en cas
exceptionnel, si l’aggravation est importante et n’était pas prévisible.

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou
de rapports médicaux. (ATF 125 V 352 ss consid. 3).

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité

A/1179/2006

- 8/12 -

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés.

Dans le cas d'espèce, la recourante conteste les résultats de l'expertise tant en ce qui
concerne l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité au niveau de l'épaule et du coude
gauche qu'au niveau du genou droit.

S'agissant de la clavicule gauche, le recourant estime devoir être indemnisé car il
ressent toujours des tiraillements et des douleurs à ce niveau. Il se prévaut du
rapport du Dr C qui indique qu'une impotence et une douleur "allait se
manifester".

Si le Dr BARMOND à constaté, jusqu'en octobre 2003, une gêne à l'épaule gauche
pour toute les activités nécessitant un soulèvement et une levée de charge au dessus
des épaules, il ne l'a plus mentionnée par la suite et notamment pas au titre de
dommage permanent dans son rapport du 26 février 2006. Quant à l'expert, il a
constaté en juin 2005 que la clavicule avait retrouvé une fonction totale puisque les
mouvements des deux épaules étaient symétriques. Il a certes mis en évidence une
petite angulation au niveau de la fracture et un éventuel petit raccourcissement de la
clavicule de l'ordre d'un demi-centimètre, mais il a considéré que cela n'avait pas
d'influence sur la fonction du membre supérieur gauche au niveau de l'épaule. En
outre, comme la fracture s'est consolidée dans une position tout à fait acceptable,
qui n'entraîne aucune limitation des mouvements, il n'y a pas, à son avis, de raison
de craindre l'apparition d'arthrose à ce niveau. Cette expertise, complète, répond en
tous points aux exigences de la jurisprudence en la matière et a pleine force
probante. Le Dr BARMOND ne la contredit par ailleurs nullement, contrairement à
ce que laisse entendre le recourant.

C'est ainsi à juste titre que l'intimé a refusé de considérer que l'accident de 2002
avait eu des conséquences durables à ce niveau et a refusé d'entrer en matière sur
une indemnisation pour atteinte à l'intégrité.

En ce qui concerne le taux retenu pour l'atteinte à l'intégrité au niveau du coude, le
recourant conteste le taux de 8% retenu par la SUVA sur la base de l'appréciation
de l'expert. Il estime que ce taux ne tient pas compte des atteintes actuelles et de
l'apparition certaine à l'avenir d'arthrose, alors que l'expert a exposé avoir tenu
compte d'une l'éventuelle péjoration et d'une éventuelle apparition d'arthrose dans
son évaluation. L'expert a précisé dans son expertise n'avoir pas trouvé de barème
en fonction de l'annexe 3 OLAA ou des tables de la SUVA. Il a estimé cependant
que 5% ne tenait pas compte de l'éventuelle péjoration et 10% ne correspondait pas
à l'excellente récupération obtenue à ce niveau.

La table 1 (révision 2000) de la SUVA évalue une atteinte à l'intégrité résultant de
troubles fonctionnels du coude, en cas de mobilité entre 0/90/135° ou entre

A/1179/2006

- 9/12 -

10.

0/90/135° à 10%. La table 5 évalue une atteinte à l'intégrité du coude résultant
d'arthroses moyennes du coude entre 5 et 10%.

En l'espèce, les mesures de flexion-extension prises par l'expert sont de 140/10/0.
Le déficit d'extension a ainsi été mesuré à 10°, ce qui n'est pas contesté par le
recourant. Il s'agit donc d'un très faible déficit, qui peut, selon l'expert,
éventuellement augmenter légèrement dans les années à venir. Pour l'arthrose,
aucun rapport médical ne met en évidence sa présence avérée au niveau du coude.
Quant à son apparition future, tant l'expert que le Dr C estiment son
apparition future possible ou éventuelle. En regard des exiges de la jurisprudence
en lien avec l'art. 36 al. 4 OLAA, ces avis sont insuffisants pour pouvoir admettre la
survenance vraisemblable de l'arthrose comme aggravation des suites de l'accident
et quantifier son importance. Il en est de même pour une aggravation légère
éventuelle du déficit d'extension. Dans ces circonstances, le taux de 8% retenu par
l'expert tient largement compte du faible déficit de flexion mesuré chez le
recourant, en regard des déficits bien plus important donnant lieu à un taux de 10%
fixé selon la table 1 SUVA.

La décision attaquée n'est ainsi pas critiquable sur ce point.

Il reste à évaluer les conséquences de l'accident de 2002 sur l'état du genou droit,
conséquences inexistantes selon l'intimée.

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en effet, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement
à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de
l'assuré. Il s'agit d'une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le
juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical
(ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289
consid. 1b et les références). Quant au lien de causalité adéquate, question de droit
qu'il appartient à l'administration ou au juge de trancher, il est donné si, d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181
consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. Sa et les références).

Les conséquences de l'accident de 2002 ont été une fracture du condyle externe du
genou droit et une fracture de l'ostéophyte latéral de la rotule droite. Ce genou
montre une fonction complète, mais une gêne en position flexion-extension et des
douleurs. Les avis médicaux, principalement ceux des Drs C et de
l'expert, retiennent que cette gêne et ces douleurs ont pour cause l'arthrose existant
à ce niveau. L'expert, ainsi que le Dr C , Sont d'avis que l'arthrose s'est
développée suite à l'accident de 1977. Ces médecins ont cependant une opinion

A/1179/2006

- 10/12 -

divergente sur la question de savoir si l'arthrose a augmenté ou augmentera en
raison de l'accident de 2002. L'expert a examiné en détails la question de l'origine
de l'arthrose du genou droit et son évolution. Son expertise, qui s'appuie sur des
examens complets, une connaissance étendue du dossier, et qui prend en compte les
plaintes du recourant, a sans conteste pleine valeur probante. L'expert estime que
l'apparition et l'évolution de l'arthrose a pour origine le premier accident de 1977,
en s'appuyant notamment sur les images radiographiques à disposition. Celles
prises en 2002 ont dévoilé des modifications arthrosiques du genou droit bien
marquées tant au niveau rotulien (amincissement marqué et important de
l'interligne fémoro-rotulien externe avec des ostéophytes au niveau externe de la
trochlée fémorale) qu'au niveau fémoro-tibial (petits ostéophytes latéraux externes
et l'aspect nettement plus pointu de l'épine tibiale antéro-externe à droite qu'à
gauche). Pour l'expert, la comparaison de ces radiographies avec celles prises en
2005 n'a pas montré de changement dans la structure osseuse ni dans les rapports
entre fémur et tibia. Elle n'a pas mis en évidence une accentuation de l'épine tibiale
ni une modification de l'interligne fémoro-tibial externe. Au niveau rotulien, il n'est
pas constaté non plus de changements majeurs. Un interligne fémoro-tibial un peu
plus pincé selon les radiographies de 2005 par rapport à celles de 2002 ne permet
cependant pas, selon l'expert, d'affirmer une légère évolution car ces clichés n'ont
pas le même angle de vue. Cette opinion l'emporte sur celle des Dr C

et B . Ces médecin n'ont en effet jamais pris en considération le
premier accident dont a souffert le recourant dans l'évaluation des suites de
l'accident de 2002. Ainsi, le Dr B évoque simplement un risque
d'arthrose prématurée au genou droit plus important que de l'autre côté. Dans sa
réponse du 13 juillet 2005 à l'expertise du Dr E , le Dr C

se contente d'estimer que le second accident n'a pu qu'aggraver l'état du genou, sans
autre développement. Ces avis ne reposent sur aucune motivation, aucun constat ou
étude médicale et n'ont dès lors pas de valeur probante. Quant au Dr D ,
non seulement il n'a pas identifié de circonstance extérieure à l'accident de 2002 qui
Joue en rôle dans l'évolution du cas, mais il n'a pu répondre à la question de savoir
s'il fallait craindre un dommage permanent.

Force est donc de constater une absence de lien de causalité naturelle entre l'état
arthrosique du genou du recourant et l'accident de circulation du 21 mars 2002.
Dans ces circonstances, c'est à juste titre que l'intimée a refusé d'allouer au
recourant une indemnité pour cette atteinte à l'intégrité. Il n'est dès lors pas
nécessaire d'examiner le lien de causalité adéquate.

Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu de procéder à une nouvelle expertise, en
l'absence d'éléments pertinents permettant de douter de la valeur probante de
l'expertise du Dr E . Les conclusions du recourant seront rejetées sur
cette question.

En conclusion, le recours sera rejeté.

A/1179/2006

- 11/12 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

La secrétaire-juriste : Sandrine TORNARE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe le

A/1179/2006

- 12/12 -

A/1179/2006