ge_gerichte · DAS/290/2023 · 2023-07-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10145/2023-CS 
DAS/290/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023 
 
Recours (C/10145/2023-CS) formé en date du 12 juillet 2023 par Madame A______, 
domiciliée ______, représentée par Me Robert ASSAEL, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 28 novembre 2023 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Robert ASSAEL, avocat 
Rue de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Alain BERGER, avocat 
Boulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4. 
- Maître C______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/10145/2023-CS 
EN FAIT 
A. 
Par décision DTAE/4354/2023 rendue le 7 juin 2023, le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a désigné en qualité 
de curateur de représentation de la mineure D______, née le ______ 2019, 
C______, avocat, afin de la représenter dans la procédure pénale 
P/1______/2023 (recte: P/2______/2023) pendante par-devant le Ministère 
public, au vu du conflit d'intérêts pouvant exister dans ce contexte vis-à-vis de 
ses parents. 
B. 
a) Par recours du 12 juillet 2023 déposé à la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice, A______ a conclu à l'annulation de cette décision, qu'elle a 
reçue le 12 juin 2023, et subsidiairement, au renvoi de la procédure au 
Tribunal de protection, dans le sens des considérants, sous suite de frais à la 
charge de l'Etat. Elle reproche au Tribunal de protection une violation de son 
droit d'être entendue, pour ne pas avoir sollicité la détermination des parties 
sur le principe de la nomination d'un curateur de représentation pour la 
mineure avant de rendre sa décision et pour défaut de motivation de celle-ci. 
Elle lui reproche également d'avoir retenu l'existence d'un conflit d'intérêts, 
alors qu'aucun conflit d'intérêts, même abstrait, n'existait entre elle et sa fille, 
faute d'intérêt divergeant. Elle ne tirait en effet aucun profit de la plainte 
pénale qu'elle avait été contrainte de déposer, dès lors qu'elle aurait préféré 
que les faits reprochés ne se soient pas réalisés. 
Elle a produit un chargé de 22 pièces. 
b) Le Tribunal de protection a fait savoir à la Chambre de surveillance qu'il 
n'entendait pas faire usage de la faculté de reconsidérer sa décision. 
c) Dans sa réponse du 24 juillet 2023, B______ a, préalablement, ordonné 
l'apport de la procédure civile en mesures protectrices de l'union conjugale 
C/3______/2023 opposant les parties, et principalement, conclu à la 
confirmation de la décision entreprise, les frais et dépens devant être mis à 
charge de A______. Il considère que le Tribunal de protection a suffisamment 
motivé la décision de nomination d'un curateur de représentation par 
l'existence de la procédure pénale, ce qu'a d'ailleurs fort bien compris 
A______, qui a pu développer ses arguments devant la Chambre de 
surveillance. La désignation d'un représentant à l'enfant dans la procédure 
pénale est nécessaire compte tenu de la volonté de la mère d'écarter le père de 
la vie de ses enfants et de l'instrumentalisation qu'elle fait à cette fin de la 
parole de l'enfant D______. 
Il a produit un chargé de 22 pièces. 
 


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C/10145/2023-CS 
d) A______ a répliqué le 7 août 2023, persistant dans ses conclusions et 
concluant au surplus au rejet de l'apport de la procédure civile 
C/3______/2023, cet apport étant injustifié. Concernant notamment les 
reproches faites par le père en relation avec le suivi psychothérapeutique de 
l'enfant, si elle avait mis un terme à ce suivi par la pédopsychiatre E______, 
c'est parce que l'enfant avait exprimé le fait qu'elle voulait arrêter cette 
psychothérapie, et non parce que la mineure n'avait pas parlé des abus sexuels 
qu'elle avait subis à ce médecin. Elle avait tenté depuis lors de trouver un 
nouveau pédopsychiatre, en vain pendant plusieurs mois, avant la reprise d'un 
suivi par la Dre F______, pédopsychiatre, début juillet 2023. 
Elle a produit 14 pièces complémentaires, en plusieurs chargés successifs. 
e) B______ a répliqué le 18 septembre 2023, persistant dans ses conclusions. 
Il a produit six pièces complémentaires. 
C. 
Les faits pertinents suivant résultent pour le surplus de la procédure: 
a) Les enfants D______, née le ______ 2019, et G______, né le ______ 2021, 
sont issus de la relation conjugale entre A______ et B______. 
b) Les époux se sont séparés au début du mois de janvier 2023, date à laquelle 
B______ a quitté le domicile familial. 
c) Le 13 janvier 2023, A______ a déposé plainte pénale auprès de la police à 
l'encontre de son époux, suspectant ce dernier d'avoir commis des actes 
d'ordre sexuel sur leur fille depuis le mois de janvier 2022. 
d) Le 23 mars 2023, B______ a déposé plainte pénale contre A______ pour 
dénonciation calomnieuse et violation du devoir d'éducation. 
e) Le 13 avril 2023, le Ministère public a ouvert une instruction pénale à 
l'encontre de B______ (P/2______/2023), pour actes d'ordre sexuel avec des 
enfants (art. 187 CP), dans le cadre de laquelle les parents ont été entendus par 
le Ministère public. 
f) Dans un rapport médical du 4 avril 2023, la Dre E______, pédopsychiatre, a 
attesté avoir effectué le suivi de D______ du 12 janvier au 2 mars 2023, à la 
demande de la mère, qui l'avait informée de ses suspicions de comportements 
incestueux du père envers l'enfant. Le suivi a été interrompu à la demande de 
la mère. La poursuite d'un traitement psychothérapeutique a été préconisée. 
L'enfant ne présentait pas de troubles du cours ou du contenu de la pensée, ni 
d'élément de la pensée psychotique. Son développement était conforme à son 
âge et son intelligence cliniquement dans la norme. Elle avait bien investi 
l'espace thérapeutique et se montrait adéquate et ajustée dans l'échange. 


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g) Entre temps, par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 
25 janvier 2023, A______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale, assortie d'une requête de mesures superprovisionnelles 
(cause C/3______/2023). 
h) Par ordonnance du 25 janvier 2023, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures superprovisionnelles, a notamment attribué à A______ la 
garde exclusive de D______ et de G______, suspendu le droit aux relations 
personnelles de B______ avec ses enfants, lui a fait interdiction de prendre 
contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, 
notamment par téléphone, par écrit, ou par voie électronique, avec A______, 
D______ et G______, ou d'approcher ces derniers à moins de 200 mètres, fait 
interdiction à B______ de se rendre au domicile conjugal et à l'Espace de vie 
enfantine H______, ou de s'approcher de ces lieux à moins de 200 mètres, et 
assorti ces dernières mesures de la menace de la peine de l'art. 292 CP. 
i) Par ordonnance du 11 mai 2023, le Tribunal de première instance, statuant 
sur mesures provisionnelles, a notamment autorisé les époux à vivre séparés, 
attribué à la mère la garde exclusive de D______ et de G______, réservé au 
père un droit aux relations personnelles avec ses enfants, s'exerçant à raison 
d'une heure par semaine avec chacun d'eux au sein de I______, instauré 
une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles en 
faveur des enfants, chargé le curateur, en particulier, de veiller à la mise en 
place des visites et à leur bon déroulement, fait interdiction à B______ de 
prendre contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, 
notamment par téléphone, par écrit, ou par voie électronique, avec A______, 
D______ et G______, ou d'approcher ces derniers à moins de 200 mètres, à 
l'exception des contacts découlant de l'exercice des relations personnelles 
prévu ci-dessus, fait interdiction à B______ de se rendre au domicile conjugal 
ainsi qu'à l'Espace de vie enfantine H______ et à l'établissement 
J______/K______/L______ ou de s'approcher de ces lieux à moins de 
200 mètres sous la menace de la peine de l'art. 292 CP. 
j) Par ordonnance du 19 juin 2023, le Tribunal de première instance a 
ordonné, en substance, que les mineurs D______ et G______ soient 
représentés par un curateur dans le cadre de la procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale opposant leurs parents et a désigné C______, 
avocat, en cette qualité. 
k) A______ a formé recours contre ces deux ordonnances auprès de la Cour 
de justice par actes respectivement du 25 mai 2023 et 3 juillet 2023. 
l) Le 26 mai 2023, le Ministère public a requis du Tribunal de protection la 
désignation d'un curateur aux fins de représenter la mineure D______ dans le 
cadre de la procédure pénale P/2______/2023 instruite contre son père, 


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B______, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP), en raison 
du conflit d'intérêts résultant de la position de A______, représentante de la 
partie plaignante dans la procédure pénale, et partie dans le cadre d'une 
procédure de mesures protectrices de l'union conjugale opposant les parents de 
la mineure devant le Tribunal civil. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 
sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant 
(art. 314 al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC 
et 53 al. 1 LaCC). 
Interjeté par la mère de la mineure concernée par la mesure, dans le délai utile 
de trente jours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 
al. 2 et 3 et 450b CC). 
1.2 Les pièces nouvelles produites par les parties à l'appui de leurs écritures 
sont recevables, l'art. 53 LaCC ne prévoyant aucune limitation au dépôt de 
pièces nouvelles en procédure de recours devant la Chambre de surveillance. 
1.3 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
1.4 Il ne sera pas fait droit aux conclusions préalables du père de la mineure en 
apport de la procédure civile C/3______/2023, celle-ci n'étant pas nécessaire, 
en l'état, afin de régler la question soumise à la Chambre de surveillance, les 
éléments figurant au dossier étant suffisants pour la résoudre et la cause étant 
en état d'être jugée. Les parties ont par ailleurs produit, dans le cadre du 
présent recours, toutes les pièces qu'elles considéraient utiles à la résolution du 
litige. 
2. 
La recourante invoque la violation de son droit d'être entendue, d'une part, en 
raison du fait que le Tribunal de protection n'a pas sollicité la détermination 
des parties sur la nomination d'un curateur de représentation dans la procédure 
pénale et, d'autre part, en raison du défaut allégué de motivation de 
l'ordonnance attaquée. 
2.1.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend 
en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision 
ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à 


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influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration 
des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet 
(ATF 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). 
Le droit d'être entendu impose également au juge de motiver sa décision, afin 
que le destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en 
connaissance de cause. Pour répondre à cette exigence, il suffit que le juge 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 
fondé sa décision. Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par 
les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents 
(ATF 137 II 266 consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). 
2.1.2 Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la 
violation entraîne l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances 
de succès du recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2). Ce moyen doit 
être examiné avec un plein pouvoir d'examen (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.3.1; ATF 127 III 193 consid. 3). 
Toutefois, le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il constitue un moyen 
d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en 
raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure. 
Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu 
avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée 
(ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1; arrêt du Tribunal fédéral 1C_229/2020 du 
27 août 2020 consid. 2.1). 
Par ailleurs, une violation du droit d'être entendu en instance inférieure est 
réparée, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, lorsque 
l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par une 
autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(ATF 130 II 530 consid. 7.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b). 
L'appelant ne peut alors pas se contenter de se plaindre de cette violation, mais 
doit exercer son droit d'être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 
du 4 mars 2016 consid. 2.3.3.2 non publié aux ATF 142 III 195). Pour le 
surplus, même en présence d'un vice grave, une réparation de la violation du 
droit d'être entendu peut également se justifier lorsque le renvoi constituerait 
une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce 
qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause 
soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). 
2.2 En l'espèce, le Tribunal de protection n'a effectivement pas interpellé les 
parties sur la nécessité de la désignation d'un curateur de représentation à la 
mineure dans la procédure pénale, avant de rendre la décision litigieuse. Si 
tant est qu'une violation du droit d'être entendu puisse être retenue, force est 
de constater que la recourante a pu développer dans son recours contre ladite 


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décision, tous les arguments qu'elle souhaitait, sans avoir fait de demande 
préalable de consultation du dossier, de sorte qu'une éventuelle violation de 
son droit d'être entendue est, quoi qu'il en soit, réparée devant la Chambre de 
céans, laquelle dispose d'un plein pouvoir de cognition. 
La décision attaquée ne consacre par ailleurs aucune violation du droit de la 
recourante à la motivation. Celle-ci l'a d'ailleurs parfaitement comprise en 
développant les arguments qu'elle soulève dans son recours. Le Tribunal de 
protection a mentionné la procédure pénale ouverte contre le père, justifiant 
qu'il soit retenu un potentiel conflit d'intérêts entre la mineure et ses parents 
dans ce contexte. S'agissant uniquement de la désignation pour ladite 
procédure d'un curateur de représentation à la mineure, la motivation de 
l'ordonnance, bien que succincte, est parfaitement suffisante. 
Le grief de violation du droit d'être entendue de la recourante est donc 
infondé. 
3. 
La recourante conteste la nécessité de désigner un curateur de représentation à 
sa fille dans le cadre de la procédure pénale. 
3.1.1 Si les père et mère sont empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs 
intérêts entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de 
l'enfant nomme un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires 
(art. 306 al. 2 CC). 
L'art. 306 al. 2 CC s'applique de manière large aussitôt que le représentant 
légal n'est pas en mesure de représenter l'enfant au mieux de ses intérêts dans 
une affaire particulière, que le conflit soit concret ou abstrait, direct ou 
indirect. Le conflit dont l'existence est effectivement établie est concret, mais 
un simple risque est suffisant (conflit dit abstrait) (Commentaire romand, 
Code civil I, PICHONNAZ FOËX (éd.), ad art. 306 n. 5 ss). 
Pour qu'il y ait conflit d'intérêts, il suffit que ceux-ci ne soient plus parallèles: 
un curateur doit être désigné dès qu'une mise en danger des intérêts du 
représenté apparaît possible (mise en danger "abstraite"; arrêt du Tribunal 
fédéral 5C.84/2004 du 2 septembre 2004 et les références citées). 
3.1.2 L'autorité de protection (…) désigne un curateur expérimenté en matière 
d'assistance et dans le domaine juridique (art. 314abis al. 1 CC). 
3.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a constaté à juste titre, qu'alors 
qu'une procédure pénale était ouverte à l'encontre du père de la mineure 
concernée, il existait un potentiel conflit d'intérêts dans ladite procédure entre 
la victime présumée et ses parents. Ces derniers soutiennent en effet une 
position diamétralement opposée, le père contestant l'ensemble des faits qui 
lui sont reprochés par la recourante, laquelle est persuadée, sans qu'un doute 


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ne l'effleure, de la réalisation pénale des actes qu'elle a dénoncés. Ceci justifie 
et nécessite d'ores et déjà pleinement que la mineure soit représentée par un 
curateur indépendant, capable de défendre ses intérêts propres. Au surplus, les 
parents de la mineure s'affrontent dans une procédure civile dont l'enjeu 
principal est la garde des mineurs et les relations personnelles de l'autre parent 
avec les enfants, de sorte que le conflit d'intérêts potentiel est manifeste, en 
raison de l'existence de ces procédures parallèles. 
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Tribunal de protection a 
désigné un curateur chargé de représenter la mineure D______ dans le cadre 
de la procédure pénale dirigée contre son père, qui sera à même de défendre 
ses intérêts en toute objectivité et sans affect particulier, étant encore précisé 
que la recourante n'a pas contesté la personne du curateur désignée, et ce à 
raison, ce dernier, avocat, disposant de toutes les compétences et de 
l'expérience requises pour assumer sa mission. 
Infondé, le recours sera donc entièrement rejeté. 
4. 
S'agissant d'une mesure de protection de l'enfant, la procédure en désignation 
d'un curateur de représentation au sens de l'art. 306 al. 2 CC est gratuite 
(art. 81 al. 1 LaCC). 
Il n'est pas alloué de dépens, compte tenu de la nature de la procédure. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 12 juillet 2023 par A______ contre la décision 
DTAE/4354/2023 rendue le 7 juin 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/10145/2023. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure est gratuite. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.