ge_gerichte · ACPR/866/2024 · 2024-05-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24507/2016 
ACPR/866/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 21 novembre 2024 
 
Entre 
 
A______, représenté par Me Guillaume ETIER, avocat, REISER Avocats, route de 
Florissant 10, case postale 186, 1211 Genève 12, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 22 mai 2024 par le Ministère public, 
 
et 
 
B______ SA, représentée par Me C______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 3 juin 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 22 mai 
2024, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a classé sa plainte. 
Le recourant conclut, avec suite de frais et dépens chiffrés, à l'annulation de ladite 
ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il mette en 
prévention puis en accusation D______, respectivement B______ SA, pour lésions 
corporelles graves par négligence. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Entre le 1er avril 2009 et le 30 septembre 2017, A______ a été employé comme 
chauffeur poids-lourd polyvalent par la société B______ SA, active notamment dans 
la collecte, le transport, la gestion et le traitement des déchets. 
b. Le mardi 31 mars 2015, aux alentours de midi, A______ a parqué son semi-
remorque, immatriculé GE 1______/GE 2______, sur le site de B______ SA dans la 
zone industrielle du E______ à F______. 
Après avoir déchargé des palettes et alors qu'il était seul, il a glissé la tête à l'intérieur 
de la porte arrière entrouverte du camion, afin d'y récupérer un balai. Il s'est coincé la 
tête au niveau des cervicales et de l'oreille gauche, entre le hayon et la paroi latérale 
du véhicule, tandis que la porte se fermait. Il est parvenu à rouvrir la porte en 
actionnant la télécommande, mais son oreille gauche a été arrachée. 
Transporté d'urgence à l'hôpital, il a subi plusieurs opérations, destinées tout d'abord 
à réimplanter le pavillon de l'oreille – sans succès –, puis à en reconstruire un. Il dit 
être désormais appareillé et souffrir d'acouphènes constants, ainsi que de douleurs 
très importantes au crâne et aux côtes, en raison des os prélevés à cet endroit pour la 
reconstruction de son oreille. Il suivait un traitement médical quotidien et prenait des 
tranquillisants. Il avait d'importants problèmes de mémoire et était dans un état 
dépressif sérieux, faute de perspective professionnelle. 
Il souffrait d'un stress post-traumatique. 
c. 
Selon la déclaration à l'attention de la SUVA, complétée le 21 septembre 2015 
par B______ SA, l'accident serait survenu après que le collègue de travail de 
A______ et le responsable de production – qui avait respectivement déchargé le 


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camion et supervisé la manœuvre – fussent partis prendre leur pause de midi. 
A______, qui s'apprêtait à fermer la porte arrière du semi-remorque avec la 
télécommande, avait stoppé le processus alors que le battant se trouvait à hauteur 
d'homme, pour nettoyer les feux arrière gauche. Il avait ensuite réenclenché la 
fermeture, puis s'était dirigé vers le côté du camion. Pour une raison inconnue, il 
avait fait un pas vers l'ouverture, alors que l'espace entre le montant du camion et la 
porte n'était pas complètement fermé, et y avait introduit la tête, en se penchant en 
avant. Le mécanisme s'était arrêté lorsque A______ avait lâché le bouton de 
fermeture de la télécommande. L'intéressé avait ensuite réussi à actionner la 
télécommande pour ouvrir la porte et retirer sa tête. Un client, qui se trouvait là, puis 
un collègue, s'étaient portés à son secours et avaient appelé une ambulance. 
d. L'expert du G______ [société d'expertise] mandaté par la direction de 
B______ SA a estimé, dans un rapport daté du 26 août 2015 et rendu après une 
reconstitution sur place organisée le 18 précédent "en présence et avec le concours 
des employés membres de la direction de l'entreprise", que le camion était dans un 
bon état général et que le délai d'activation/temporisation de la télécommande ainsi 
que le signal acoustique d'activité étaient actifs et opérationnels. Aucun problème 
n'avait été rencontré, tant en mode "commandé manuellement" qu'en "mode 
télécommandé". Du point de vue technique, il n'avait constaté aucun défaut ou 
anomalie au niveau du système d'activation de la porte. Sur la base de l'examen 
effectué, l'accident résultait d'une inobservation des directives sécuritaires usuelles 
et, s'agissant de l'aspect technique de l'activation de la porte arrière, seule une 
sollicitation de la télécommande avait pu générer la manœuvre. 
e. 
Après plusieurs demandes de A______ afin d'obtenir les fiches signalant les 
problèmes techniques et mécaniques et les images de vidéosurveillance de l'accident, 
B______ SA a répondu, le 1er juillet 2016, qu'il ne s'était jamais plaint du 
fonctionnement du véhicule, sous réserve de quelques pannes usuelles qu'il avait 
signalées oralement à l'atelier et qui avaient été immédiatement traitées. Le camion, 
qui avait continué d'être utilisé dans les jours qui avaient suivi l'accident, n'avait par 
ailleurs fait l'objet, tant avant qu'après l'accident, que de réparations relevant de son 
utilisation normale et professionnelle. Seule une intervention, le 5 mai 2015, avait 
concerné la porte arrière, s'agissant d'un changement de l'avertisseur sonore – dont la 
fonction principale était d'informer les tiers de l'ouverture et/ou la fermeture de la 
porte, lorsque celle-ci était actionnée par le conducteur au moyen de la commande 
hydraulique située sur la paroi à l'avant de la remorque –, qui ne fonctionnait que 
partiellement. Les factures relatives aux travaux effectués sur le véhicule en 2015 
mentionnaient des travaux de maintenance. Il fallait en déduire, à l'instar de l'expert 
du G______, que le véhicule conduit par A______ était en parfait état de marche. 
Aucun défaut du fonctionnement de la porte, tant avant qu'après l'accident, n'avait été 
signalé. Sur les images de vidéosurveillance, que les responsables de B______ SA 
avaient pu visionner avant qu'elles ne soient "malencontreusement" supprimées, on 
voyait que l'accident était survenu de la manière relatée dans la déclaration destinée à 


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la SUVA, étant précisé qu'un laps de temps de sept secondes s'écoulait entre le 
moment où la télécommande était actionnée et où la porte se mettait en mouvement, 
mais qu'une fois le bouton relâché, l'arrêt était immédiat. À l'évidence, A______ 
avait donc continué d'actionner la télécommande pendant qu'il se penchait dans le 
véhicule. À la suite de l'incident, le véhicule avait continué d'être utilisé après que les 
responsables de B______ SA avaient minutieusement vérifié le fonctionnement de sa 
porte et de sa télécommande. 
f. 
Le 21 décembre 2016, A______ a déposé plainte contre toute personne, 
employé, cadre ou organe de B______ SA pour lésions corporelles graves par 
négligence, mise en danger de la vie et de la santé d'autrui et entrave à l'action 
pénale, en raison de l'accident survenu le 31 mars 2015. 
Durant une période de quatre ou cinq mois avant l'accident, il avait signalé à 
H______, responsable transports chez B______ SA, des dysfonctionnements sur le 
camion. En particulier, la porte arrière s'ouvrait et se fermait toute seule et 
l'avertisseur sonore de celle-ci ne fonctionnait plus. Trois jours avant l'accident – soit 
le dimanche 29 mars 2015 –, il avait été arrêté par la police car il avait perdu du bois 
sur la chaussée, la porte ne fermant pas correctement, ce qui l'avait contraint à la 
bloquer avec des pinces. Il avait rapporté cet évènement à H______. Le lendemain, 
alors qu'il se trouvait à l'usine d'incinération de I______, la porte était restée bloquée. 
Le chef de l'atelier de mécanique de B______ SA, J______, était intervenu avec un 
mécanicien, K______, et ils avaient constaté que l'électricité et toutes les lumières du 
côté droit du camion étaient inactives. Après une heure d'efforts, ils étaient parvenus 
à les faire à nouveau fonctionner. Toutefois, lorsqu'il s'était présenté à l'atelier pour 
procéder à la réparation du camion et du signal acoustique, le chef de la production, 
L______, lui avait dit qu'il ne pouvait le faire tout de suite et lui avait demandé de 
repartir. 
g. Sur mandat du Ministère public, la police a procédé à plusieurs auditions entre 
janvier et février 2018. 
g.a. H______ s'occupait d'attribuer les missions aux chauffeurs en fonction des 
demandes des responsables de secteur soit, en l'occurrence, L______. Il ne se 
souvenait pas que A______ avait signalé un problème avec le camion. En principe, 
s'il s'agissait de petites réparations susceptibles d'être réglées dans l'entreprise, les 
chauffeurs établissaient des fiches qu'ils transmettaient à J______, alors que pour les 
plus gros travaux qui devaient être confiés à un garage spécialisé, les fiches lui 
étaient remises. Il ne se rappelait pas d'un incident où A______ aurait perdu son 
chargement en raison de l'ouverture inopinée de la porte. En revanche, il y avait eu 
un problème avec les filets de protection qui recouvraient les bennes et qui ne 
fermaient pas correctement. Il avait visionné la vidéo de l'accident du 31 mars 2015. 
L'on y voyait A______ se glisser entre l'arrière du camion et la porte entrouverte et 


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se faire coincer la tête. Il ne pouvait pas dire à quel moment la porte s'était mise en 
mouvement. 
g.b. D______, directeur des opérations, avait visionné plusieurs fois les images de 
vidéosurveillance avec ses collaborateurs pour comprendre le déroulement de 
l'accident. Cela leur avait permis d'exclure l'intervention d'une tierce personne ou un 
dysfonctionnement technique. La sauvegarde de l'enregistrement avait été perdue 
lors de l'utilisation de la fonction écrasement du logiciel. 
g.c. M______, responsable des ressources humaines chez B______ SA, a confirmé 
avoir établi la déclaration d'accident, lequel lui avait été décrit par D______, ainsi 
que par plusieurs autres personnes qui en avaient été témoins ou avaient vu la vidéo. 
Elle-même ne l'avait pas visionnée. L'expertise confiée au G______ n'avait pas remis 
en cause le fonctionnement du matériel. 
g.d. N______, responsable O______ à I______, – qui sera également entendu par le 
Ministère public le 30 octobre 2020 (cf. let. B.k. supra) –, ne se souvenait pas de 
l'incident évoqué par A______ dans sa plainte, qui ne pouvait toutefois avoir eu lieu 
le jour indiqué, soit deux jours avant l'accident – un dimanche – l'usine étant 
normalement fermée. Aucun membre du personnel qu'il avait interrogé n'avait non 
plus été à même de confirmer cet incident. Néanmoins, P______, employé affecté au 
pesage, s'était souvenu d'un camion B______ qui serait entré sur le site sans vider 
son chargement, faute de parvenir à ouvrir sa porte arrière. Q______, préposé au 
déchargement, s'était souvenu d'un problème de porte sur un camion B______. 
Aucun d'eux n'était toutefois parvenu à se rappeler de la date de ces évènements. 
h. Au dossier figurent divers documents relatifs au véhicule, en particulier les 
rapports hebdomadaires dont il ressort qu'il avait été utilisé par différents 
conducteurs, soit pour le mois de mars 2015, notamment du 27 au matin au 31, par 
A______ et, le 31 mars, dans l'après-midi, par R______. Puis, pour le mois d'avril, 
dès le 1er, notamment le dernier nommé et S______. 
i. 
Par ordonnance du 28 mai 2018, le Ministère public a refusé d'entrer en matière 
sur la plainte de A______ en raison des déclarations contradictoires des personnes 
entendues et de l'impossibilité d'établir la présence ou non de défauts affectant le 
camion avant l'accident. Les faits survenus le 31 mars 2015 étaient de nature 
accidentelle et ne résultaient pas d'une violation par B______ SA de son obligation 
de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses employés. Les éléments 
constitutifs des infractions de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 CP) 
et de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) n'étaient pas réalisés. Il en allait 
de même de l'infraction d'entrave à l'action pénale (art. 305 CP), rien ne permettant 
d'établir que des dirigeants de l'entreprise auraient délibérément effacé les images de 
vidéosurveillance. 


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j. 
Par arrêt du 30 novembre 2018 (ACPR/716/2018), la Chambre de céans a annulé 
l'ordonnance précitée en tant qu'elle concernait l'art. 125 CP et l'a confirmée pour le 
surplus. 
Au vu des éléments au dossier, il n'était pas possible, à ce stade de la procédure, de 
considérer que les éléments constitutifs de l'infraction précitée n'étaient 
manifestement pas réunis. L'audition de témoins semblait susceptible d'apporter 
quelque lumière sur l'état du camion en général et le fonctionnement de sa porte 
arrière en particulier. 
k. Le Ministère public a procédé à plusieurs auditions entre avril 2019 et octobre 
2020. 
k.a. Entendu à plusieurs reprises, A______ a confirmé sa plainte. Il partageait son 
camion avec deux autres chauffeurs, R______ et S______. Bien avant l'accident, 
avec le dernier nommé, ils avaient constaté des problèmes avec la porte qui se mettait 
toute seule en marche ou avec le signal sonore qui ne fonctionnait plus. Il avait 
signalé ce problème durant les trois années précédant l'accident, en suivant le 
protocole de l'entreprise, mais celle-ci n'avait rien fait. Ils avaient rempli des fiches et 
les avaient transmises à sa hiérarchie. Il en avait gardé un second exemplaire dans 
son casier. Le 21 mars 2018, lorsqu'il était allé récupérer ses affaires à l'entreprise, 
son casier avait été forcé et son contenu avait disparu. La panne à I______ avait été 
réparée dans l'atelier de B______ SA par J______. Pour des raisons de sécurité, la 
réglementation prévoyait qu'il fallait être deux pour décharger et nettoyer un camion 
mais, un quart d'heure avant l'accident, son chef, L______, qui partait manger, lui 
avait dit de décharger seul. En ce qui concernait le déroulement de l'accident lui-
même, la porte arrière était en position semi-fermée, à la hauteur de son thorax, car il 
nettoyait les feux stop. Il avait voulu vérifier si son balai se trouvait dans le camion et 
avait glissé sa tête à l'intérieur. Lorsque sa tête s'était trouvée dans l'espace laissé 
ouvert entre le dessous de la porte et le montant latéral du camion qui entoure 
l'ouverture, la porte s'était soudainement actionnée et avait commencé à descendre, 
coinçant sa tête. Il avait miraculeusement pu actionner la télécommande, qui se 
trouvait dans sa poche, et la porte était remontée, décoinçant ainsi sa tête. 
k.b. S______, employé de B______ SA au moment de l'accident, utilisait également 
le véhicule. Il avait constaté des dysfonctionnements sur la porte hydraulique, 
laquelle ne fonctionnait pas bien. Parfois, lorsqu'on utilisait la télécommande sans fil 
pour fermer la porte, le mécanisme ne s'actionnait pas et il fallait couper le contact du 
semi-remorque, le redémarrer et appuyer sur la télécommande plusieurs fois pour 
que la porte se ferme. Il pouvait arriver que la porte s'ouvre "un petit peu" et qu'il 
faille utiliser des sangles pour la fermer. En raison de l'ouverture partielle de la porte, 
du bois était tombé. Il n'avait constaté aucun autre problème et il ne lui était jamais 
arrivé que la porte se ferme inopinément toute seule. Il ne lui semblait pas que 


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A______ lui avait déjà parlé d'un tel souci. La porte possédait un signal sonore mais 
il ne pouvait dire "à 400% s'il fonctionnait tout le temps". Il avait entendu que, 
quelques jours avant l'accident, A______ était resté bloqué à I______, sans autre 
détail. 
k.c. J______ a affirmé que personne ne lui avait signalé un défaut de l'avertisseur 
sonore du semi-remorque. Il n'avait jamais entendu parler de la réparation d'une porte 
arrière de l'engin en raison de sa fermeture inopinée. Il avait déjà procédé au 
changement de flexibles et vérins hydrauliques qui "avaient pour conséquence de 
garder la porte ouverte". Environ un mois avant l'accident, sur l'un des deux camions 
semi-remorque, il y avait eu un problème technique en raison de la condensation 
dans le système électrique qui faisait fonctionner le système hydraulique. K______ 
avait changé le fusible. Il ne se souvenait pas que A______ lui avait signalé un 
dysfonctionnement. La perte de bois sur la route s'était produite une ou deux fois. 
Cela pouvait arriver si la marchandise restait coincée au niveau des vérins 
hydrauliques, ce qui empêchait la fermeture complète de la porte, laissant un petit 
espace en bas. Il a confirmé les huit réparations effectuées entre le 17 avril et le 
7 mai 2015, lesquelles n'avaient rien à voir avec la porte arrière, à l'exception, le 
5 mai 2015, du changement de l'avertisseur sonore destiné à émettre un son lorsque 
la porte arrière se mettait en mouvement. Il ignorait qui lui avait demandé ce 
changement. De tels travaux étaient ordinaires et il ne s'agissait pas de la remise en 
état du véhicule, qui était effectuée par la société T______ SA. Il avait vu les images 
de vidéosurveillance, qui étaient de très mauvaise qualité. On y voyait A______ en 
train de nettoyer au niveau de la porte arrière inférieure et d'un coup la porte se 
refermer, puis, A______ se tenir l'oreille. Il ne se souvenait pas avoir vu ce dernier 
chercher la télécommande dans sa poche. Il était filmé de dos et la porte était fermée 
aux deux tiers. 
k.d. K______, électromécanicien chez B______ SA, s'occupait de la révision, 
l'entretien et le dépannage des accessoires des véhicules. La société T______ SA 
était chargée des contrôles complets et de la préparation pour les visites techniques. 
Il n'avait pas souvenir des dysfonctionnements signalés par A______, à l'exception 
de la panne à I______. Malgré l'ouverture de la porte, le fond mouvant ne bougeait 
plus en raison de la présence d'eau qui avait provoqué un court-circuit sur le système 
de phares, qui avait disjoncté. Or, les remorques ne fonctionnaient que lorsque les 
phares étaient enclenchés. Le jour en question, ils étaient retournés à l'entreprise et 
avaient remarqué de l'humidité dans les feux. Il pouvait arriver que, lorsque le 
camion était trop chargé, la porte se "relâche" et ait des difficultés à se fermer. Il 
avait constaté qu'en cas d'échauffement hydraulique, le fait d'actionner le fond 
mouvant permettait de faire fonctionner à nouveau la porte. Le problème de perte de 
bois survenu quelques jours avant le 31 mars 2015 avait été réglé par la pose de 
caoutchouc à l'endroit où la marchandise s'était échappée. 


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Sur demande de D______ et U______, responsable de la "sécurité-environnement", 
il avait sauvegardé les images de l'accident. Sur celles-ci, qui n'étaient pas de bonne 
qualité, il avait vu A______, de dos, à l'arrière du camion, en train de fermer la porte. 
Puis, cette dernière s'arrêter, le prénommé s'enfiler entre la porte et la remorque, sans 
qu'on puisse voir ce qu'il faisait, et la porte redémarrer. Enfin, à nouveau la porte 
s'arrêter, A______ se baisser et d'autres personnes arriver. Il n'avait pas observé 
d'anomalie. Il lui semblait que l'ouverture de la porte avait été vérifiée, le jour même. 
L'ensemble des travaux – huit – effectués après l'accident lui semblait usuel. Si 
l'avertisseur sonore avait été changé – le 5 mai 2015 – c'est qu'il ne fonctionnait plus. 
k.e. D______ a confirmé ses précédentes déclarations. Sur les images de 
vidéosurveillance, il avait vu que personne n'actionnait mécaniquement les boutons 
ou les leviers, ce qui signifiait que la porte était descendue à la suite de l'utilisation de 
la télécommande. La porte descendait à sa vitesse normale et lorsqu'elle s'était 
retrouvée inclinée à environ 45 degrés, elle s'était arrêtée trois secondes. Durant ce 
laps de temps, A______ avait fait un pas en avant et glissé sa tête entre le montant et 
la porte entrouverte. Puis cette dernière avait continué à se fermer. C'est parce que 
A______ s'était déplacé sur le côté que l'accident s'était produit. Pour que la porte 
descende, il fallait laisser enfoncer le bouton de la télécommande. Si le bouton était 
relâché, la porte s'arrêtait. Si on poussait à nouveau le bouton ou à n'importe quel 
autre moment, il y avait un retard électronique de sept secondes avant que la porte ne 
se remette en mouvement. Or, le jour de l'accident, il n'y avait pas eu sept secondes 
mais trois, ce qui les avait surpris. U______ et lui en avaient déduit que ce n'était pas 
le fait d'avoir relâché le bouton de la télécommande qui avait arrêté la porte. La 
personne avait continué d'appuyer dessus. La porte s'était interrompue pour un autre 
motif, soit que la force de friction avait dépassé celle gravitaire de la porte. Cette 
dernière s'était remise en marche car la pompe hydraulique avait pompé l'huile dans 
le vérin et la force de ce dernier était devenue plus importante que la force de 
friction. Les simples incidents techniques sans conséquence d'accident ou de dégâts 
matériels ne remontaient pas jusqu'à lui. Il n'avait dès lors rien entendu concernant le 
véhicule litigieux de la part de A______ ni d'autres employés. Avant l'accident, les 
fiches remplies par les employés concernant des réparations à effectuer n'étaient pas 
conservées. Depuis lors, le processus avait été modifié. 
l. Selon les rapports de renseignements de la police des 14 février 2018 et 20 octobre 
2020, malgré diverses recherches, notamment auprès de son homologue vaudoise, 
aucun évènement n'avait été enregistré ni aucun document établi à la suite d'une 
possible interpellation de A______ qui aurait eu lieu au mois de mars 2015 après que 
du chargement se serait échappé du semi-remorque, étant précisé qu'il était possible 
qu'il ne se fût agi que d'un avertissement verbal. 
Lors de son enquête, l'agent de police qui s'était rendu sur le site de B______ SA – 
environ deux ans après les faits – avait testé le fonctionnement de la porte arrière du 
camion mis en cause, ainsi que sa télécommande. Celle-ci comportait deux boutons, 


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un pour l'ouverture et un pour la fermeture. Lors de la pression sur l'un ou l'autre des 
boutons, il y avait une temporisation de sept secondes avant que la porte ne s'active. 
Lors du relâchement de l'interrupteur, la porte s'était arrêtée immédiatement et une 
nouvelle temporisation avait été "nécessaire". 
m. Le 20 mai 2021, A______ a produit une expertise de V______ SA du 17 février 
2021. Il en ressort que le motif invoqué – par D______ – pour expliquer les trois 
secondes d'arrêt faisait penser à des défauts de maintenance. Le non-fonctionnement 
de l'avertissement sonore de la porte était un défaut de sécurité. Il n'était pas normal 
que la porte se ferme ou recommence à se fermer de manière inopinée, sans 
intervention de l'opérateur sur la télécommande. Cette dernière était conçue pour 
éviter tout mouvement involontaire. Inversement, si une commande était utilisée, 
l'action devait se réaliser, sans arrêt ou marche anormale. 
n. Sur mandat décerné par le Ministère public, W______ a, le 29 juin 2022, rendu 
un rapport d'expertise. Il a procédé à une reconstitution, le 12 mai 2022, et utilisé, à 
cette occasion, une télécommande et un véhicule "quasi similaires", les litigieux 
ayant été cédés à [la compagnie d'assurances] X______ après avoir été accidentés le 
19 octobre 2020. La porte arrière du semi-remorque avait été ouverte et fermée, à 
plusieurs reprises. À aucun moment, lors de son ouverture, un avertissement sonore 
ne s'était fait entendre, ce qui témoignait d'un dysfonctionnement du signal et 
impliquait que, même lorsqu'une remorque devrait fonctionner "normalement", une 
défaillance pouvait survenir. La porte hydraulique – arrière – fonctionnait avec deux 
vérins protégés par des stop-chute de sorte qu'elle ne pouvait se mettre en 
mouvement que par une action d'un opérateur sur la commande ou par un manque 
éventuel d'huile hydraulique dans les vérins, ce qui relèverait d'un défaut de 
maintenance. Tant que la fermeture de la porte était maintenue au moyen de la 
radiocommande, cette dernière se refermait inexorablement. L'incident à I______ 
traduisait un problème de fonctionnement de la porte. Si plusieurs éléments étaient 
troublants, il n'était pas possible de déterminer ce qui s'était passé au moment des 
faits, ni si des problèmes spécifiques de la porte auraient dû être réparés par 
B______ SA. Les expertises précédentes n'étaient pas pertinentes pour le cas 
d'espèce. 
Les contrôles légaux périodiques sur les véhicules ne comprenaient pas la 
vérification de la radiocommande, des commandes hydrauliques permettant 
l'ouverture et la fermeture de la porte de la remorque, de l'avertisseur sonore, ni la 
temporisation. Cette responsabilité incombait au propriétaire. 
o. Le Ministère public a procédé à des auditions supplémentaires. 
o.a. W______ a confirmé son expertise. Lors de la reconstitution, la remorque 
utilisée avait le même système d'ouverture et de fermeture de la porte. Faute de 


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vidéo, il n'était pas sûr que l'avertisseur n'avait pas sonné lors de la fermeture de la 
porte. Il y avait trois manière d'ouvrir la porte: par des leviers à l'avant de la 
remorque, des boutons sur le côté et la télécommande. Il n'existait pas d'obligation de 
protection sur ce dernier objet. Celui querellé possédait un bandage contre les chocs 
mais pas de clapet de protection des boutons. Ce bandage permettait déjà, lorsque la 
télécommande se trouvait dans une poche, de tendre le tissu, ce qui diminuait le 
risque d'une activation accidentelle. Il n'y avait aucun doute sur le fait que la porte 
présentait un problème. Sa maintenance paraissait conforme, même s'il était surpris 
que l'information s'agissant de problèmes sur la porte n'était pas remontée et que 
"tout ça n'ait pas abouti". Ce n'était pas quelque chose qui était arrivé subitement 
d'un coup, mais petit à petit. Le jour des faits, la porte n'avait pas pu se refermer toute 
seule, mais uniquement par l'activation de la télécommande, et ce même en cas de 
défaut d'huile, dans la mesure où le dispositif était équipé de vérins avec stop-chute. 
Si l'avertisseur sonore avait fonctionné le jour des faits, l'accident aurait pu être évité. 
Le signal se serait mis en marche sitôt la télécommande activée et la personne aurait 
pu retirer sa tête ou relâcher le bouton. Il était surpris que plusieurs personnes avaient 
pu visionner la vidéo mais qu'elle n'avait pas été sauvegardée. Si un problème sur la 
porte avait été signalé, il aurait dû être procédé à un contrôle par le représentant du 
fabriquant. Le véhicule aurait pu continuer à être utilisé en précisant le problème aux 
utilisateurs. Si le temps de trois secondes observé par D______ sur la 
vidéosurveillance était avéré, il s'agirait d'un défaut. 
o.b. Y______, mécanicien spécialisé dans les travaux hydrauliques qui accompagnait 
l'expert W______ lors de la reconstitution, a déclaré qu'il n'était pas possible que la 
porte se soit arrêtée toute seule pendant une ou deux secondes avant de repartir. Elle 
n'avait pas pu se refermer toute seule, à moins d'un gros défaut technique qui l'aurait 
empêchée de rester ouverte pour le déchargement, ce qui n'était pas le cas en 
l'espèce. Lorsqu'une pression était exercée sur le bouton de la télécommande, il y 
avait cinq secondes de temporisation avant que la porte ne se mette en mouvement, 
mais le signal sonore était activé tout de suite. A priori, il n'était pas possible que la 
porte ait fait un "soubresaut" ou qu'elle se soit arrêtée trois secondes, sauf si on 
cessait d'appuyer et qu'on pressait à nouveau sur la commande, mais la temporisation 
aurait alors été de cinq secondes. Si la porte s'était coincée, il y aurait eu un bruit 
inhabituel, ce qui aurait dissuadé quiconque d'y passer la tête. Lors de la 
reconstitution, il avait été discuté du fait que l'avertisseur sonore ne marchait pas. La 
temporisation de cinq secondes fonctionnait normalement. Les pannes aléatoires 
pouvaient arriver. 
o.c. L______ a expliqué que le non-fonctionnement de l'avertisseur sonore était une 
raison d'immobilisation du véhicule. Lors de la reconstitution, ils avaient été trois à 
entendre le signal sonore et, à aucun moment, ils n'avaient été rendus attentifs à un 
dysfonctionnement le concernant. En cas de constat de défaut, le chauffeur devait 
faire remonter l'information à son responsable, à l'époque H______ pour A______, 
qui lui-même s'adressait au chef d'atelier. 


- 11/21 - 
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o.d. A______ a ajouté que son conseil et lui n'avaient pas entendu le signal sonore 
lors de la reconstitution. Il ne se rappelait plus dans quelle poche était la 
télécommande au moment des faits mais était certain qu'il ne l'avait pas en mains. 
o.e. M______ a expliqué que personne n'avait touché au casier de A______ en raison 
de la procédure en cours. Un jour, ce dernier s'était présenté sans autorisation pour 
accéder à son vestiaire et avait dit que celui-ci avait été forcé, ce qu'elle n'avait pas 
constaté elle-même. 
o.f. U______ avait été informée, par K______, quelques temps avant l'accident, 
d'une panne survenue à I______. Ce dernier était parvenu à régler le problème, qui 
était lié aux phares, et la remorque avait fonctionné à nouveau, le jour même, voire le 
lendemain. Par la suite, il lui avait dit avoir eu un contact avec A______, qui lui avait 
affirmé que tout était en ordre. À la suite de l'accident, une enquête avait été menée. 
Sur la vidéosurveillance, elle avait vu A______, sur le côté du véhicule et la porte 
descendre gentiment. Puis, A______ avait avancé la tête et s'était retrouvé pris entre 
la porte et le montant arrière latéral. La porte ne s'était pas arrêtée et avait eu un 
"soubresaut". Les images, en noir et blanc, étaient nettes mais il n'y avait pas de son. 
o.g. H______ ne se souvenait plus de ses déclarations à la police. Avec D______, ils 
étaient les responsables de A______. Les dysfonctionnements des véhicules étaient 
souvent annoncés oralement mais il pouvait y avoir des fiches qui étaient remises au 
chef d'atelier. Le chauffeur devant, de toute façon, passer par l'atelier, il était rare que 
celui-là ne s'adresse qu'à lui. Il ne se souvenait pas de problèmes annoncés par 
A______ depuis fin 2013. Cela semblait peu probable dès lors que le camion avait 
roulé tous les jours entre 2013 et 2015. Les petites pannes telles que la défaillance de 
l'avertisseur sonore ne lui étaient pas communiquées. Le chauffeur allait directement 
à l'atelier. Il n'était informé des pannes que si l'engin ne pouvait plus rouler ou s'il y 
avait un gros problème. Il ne se rappelait pas avoir été informé d'une perte de bois sur 
la route, ni d'avoir vu la vidéo de l'accident. Il n'était pas responsable desdites 
images. 
o.h. Convoqué à plusieurs reprises par le Ministère public, R______, résidant en 
France, ne s'est jamais présenté. 
p. À la suite de l'avis de prochaine clôture, A______ a contesté le classement 
annoncé par le Ministère public. Il n'a pas sollicité d'acte d'instruction 
supplémentaire. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public retient que l'enquête n'avait pas 
permis de déterminer les circonstances précises de l'accident, ni l'état du semi-
remorque le jour des faits, notamment une défectuosité de la porte et de l'avertisseur 
sonore qui aurait entraîné l'accident, de sorte qu'aucune violation du devoir de 


- 12/21 - 
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prudence ne pouvait être reprochée aux employés de B______ SA, respectivement à 
la société. 
 
La maintenance chez le fabriquant avait été effectuée régulièrement et les défauts 
constatés auparavant ne concernaient pas la fermeture inopinée, "toute seule", de la 
porte arrière. Le changement du signal sonore, le 5 mai 2015, ne suffisait pas à 
démontrer qu'il n'aurait pas fonctionné le jour de l'accident. En outre, compte tenu du 
système de vérins équipés de stop-chute et de l'absence d'une autre personne à l'avant 
du camion, la porte avait inévitablement été actionnée par la télécommande que 
A______ portait sur lui. 
D. 
a. Dans son recours, A______ estime que le Ministère public a constaté les faits de 
manière inexacte et incomplète. Il existait des éléments matériels indéniables 
démontrant la défectuosité du véhicule et la violation fautive par B______ SA et/ou 
ses dirigeants de leurs devoirs de diligence, qu'il avait dénoncés. En effet, le dernier 
contrôle périodique du véhicule, avant l'incident, datait du 31 janvier 2013, lequel 
n'impliquait pas la vérification de l'ouverture de la porte, ni la présence d'un 
avertisseur sonore; un problème avec la porte, impliquant l'avertisseur sonore, était 
survenu un mois auparavant à I______; l'autre conducteur avait constaté des 
dysfonctionnements avec la porte et n'était pas certain que l'avertisseur fonctionnait 
tout le temps; le mécanicien de B______ SA savait que des problèmes d'ouverture et 
fermeture de cette porte survenaient aléatoirement; B______ SA avait toutefois fait 
le choix de ne pas réparer, ni immobiliser le véhicule; l'avertisseur sonore avait été 
remplacé le 5 mai 2015, après sa commande le 22 avril 2015, soit trois semaines 
après l'accident; le véhicule avait été utilisé de manière intensive les semaines 
précédant l'accident mais n'avait que peu circulé dans le mois qui avait suivi, voire 
pas du tout le vendredi et le lundi consécutifs à l'accident; les responsables de 
B______ SA ayant visionné la vidéosurveillance avaient précisé que la porte ne 
s'était pas fermée de manière linéaire mais avait montré un "soubresaut", preuve d'un 
état défectueux. 
 
En outre, le lien de causalité entre le défaut et les lésions subies était établi, par 
l'expert judiciaire, selon qui la porte présentait un problème et la présence de 
l'avertisseur sonore aurait pu éviter l'accident. L'incident ainsi survenu ne pouvait que 
signifier que le signal sonore n'avait pas fonctionné, selon la reconstitution qui en 
avait été faite. La défectuosité de la porte avait également été confirmée par 
D______, qui avait précisé que la porte s'était arrêtée trois secondes et qu'une friction 
entre la porte et les montants avait entravé le mécanisme de fermeture. 
 
Au surplus, la télécommande n'était pas conforme aux normes de sécurité, étant 
dépourvue de la protection mentionnée à l'art. 30 al. 3 de l'Ordonnance sur la 
prévention des accidents et des maladies professionnelles (ci-après: OPA). La 


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pression involontaire exercée sur la télécommande en raison de sa position penchée 
dans l'entrebâillement de la porte était due à un défaut de sécurité du matériel. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Il n'était pas possible d'établir 
une quelconque responsabilité pénale dans la survenance de l'accident, ni un éventuel 
auteur. Pour le surplus, l'art. 102 CP ne trouvait pas application en l'espèce. En effet, 
au vu du système de vérins équipés de stop-chute et de l'absence d'autre personne 
autour du véhicule, la porte avait inévitablement été mise en mouvement par la 
télécommande que portait A______. La télécommande en question était équipée 
d'une housse de protection et les boutons étaient légèrement encastrés, comme prévu 
par les normes de sécurité citées par les experts. 
c. 
B______ SA conclut, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. 
Contrairement à ce que prétendait A______, le véhicule avait régulièrement été 
entretenu avant l'accident, et n'était pas défectueux. La panne survenue à I______ 
avait été réglée et le véhicule utilisé de manière intensive après le 31 mars 2015. Le 
changement de l'avertisseur sonore le 5 mai 2015 ne démontrait en rien qu'il ne 
fonctionnait pas le jour de l'accident. J______ et K______ n'avaient fait valoir 
l'existence d'aucun défaut du camion, S______ n'ayant constaté qu'un problème de 
faux contact. Il n'avait jamais été procédé au changement de la télécommande et le 
véhicule était en parfait état; il n'y avait pas eu lieu de le réparer, à la suite de 
l'accident, et son immobilisation n'avait été requise par personne. 
Par ailleurs, à aucun moment, A______ n'avait démontré que le prétendu défaut 
aurait été la cause de l'accident dont il avait été victime. 
Elle sollicite un montant de CHF 3'891.60 TVA (8.1%) inclus, correspondant à 8h 
d'activité (30 minutes d'examen de la décision, 1h d'entretien avec la cliente, 6h30 de 
rédaction des observations) à CHF 450.- de l'heure. 
d. Dans sa réplique, A______ persiste dans ses conclusions. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1, 90 al. 2 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du 
plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 CPP) (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 


- 14/21 - 
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1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1.), les éventuelles constatations 
incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait 
établi ci-devant. 
Partant, ce grief est rejeté. 
3. 
3.1. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou 
partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est 
établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis 
(let. b). 
Ces conditions doivent être interprétées à la lumière de la maxime "in dubio pro 
duriore", qui s'impose tant à l'autorité de poursuite qu'à l'autorité de recours durant 
l'instruction. Cette maxime signifie que, en principe, un classement ne peut être 
prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou 
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de 
doute quant à la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction 
ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se 
prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 
consid. 4.1.2). 
À ce stade de la procédure, c'est donc l'acquittement qui doit apparaître comme 
l'issue la plus probable pour que le ministère public puisse prononcer un classement, 
ce qui signifie a contrario qu'en cas de doute, le renvoi en jugement doit être 
privilégié (arrêt du Tribunal fédéral 1B_24/2012 du 18 juillet 2012 consid. 2.2.2). 
3.2. L'art. 125 al. 2 CP punit d'office, quiconque, par négligence, fait subir à une 
personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. 
Pour qu'il y ait négligence (art. 12 al. 3 CP), il faut que l'auteur ait, d'une part, violé 
les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les 
limites du risque admissible et, d'autre part, qu'il n'ait pas déployé l'attention et les 
efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_170/2017 du 19 octobre 2017 consid. 2.2). 
Il s'agit d'une infraction de résultat, qui suppose en général une action, mais qui, 
conformément à l'art. 11 al. 1 CP, peut aussi être réalisée par le fait d'un 
comportement passif contraire à une obligation d'agir. 


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Pour qu'un délit d'omission improprement dit soit réalisé, il faut que l'auteur se 
trouve dans une position de garant impliquant un devoir de diligence, qu'il ait omis 
d'accomplir un acte que lui imposait ce devoir de diligence et que cette omission soit 
en relation de causalité, naturelle et adéquate, avec le résultat. 
3.2.1. L'auteur est dans une position de garant notamment s'il a le devoir, découlant 
de la loi ou d'un acte juridique, de surveiller une source de danger, qui peut être une 
personne, un animal ou une chose (ATF 101 IV 30 consid. 2b). Tel est notamment le 
cas de l'employeur ou des dirigeants d’une société (ATF 125 IV 9 consid. 2a; 
122 IV 103 consid. VI.2b; 117 IV 130 consid. 2; 109 IV 15 consid. 2a), étant précisé 
que l'art. 102 CP prévoit une responsabilité subsidiaire de l'entreprise au cas où un 
crime ou un délit commis en son sein ne peut être imputé à aucune personne 
physique déterminée en raison d'un manque d'organisation. 
3.2.2. Un comportement dépassant les limites du risque admissible viole le devoir de 
prudence s'il apparaît qu'au moment des faits, son auteur aurait dû, compte tenu de 
ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui 
(ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1). Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il 
faut se demander si une personne raisonnable dans la même situation et avec les 
mêmes aptitudes que l'auteur aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le 
déroulement des événements et, le cas échéant, quelles mesures elle pouvait prendre 
pour éviter la survenance du résultat dommageable. Lorsque des prescriptions légales 
ou administratives ont été édictées dans un but de prévention des accidents, ou 
lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées sont généralement 
reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir général de prudence. 
Pour qu'il y ait négligence, il faut par ailleurs que la violation du devoir de prudence 
soit fautive, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses 
circonstances personnelles, une inattention ou un manque d'effort blâmable 
(ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1063/2013 du 2 septembre 2014 consid. 3.2). 
3.2.3. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des 
conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne s'était pas produit 
(ATF 133 IV 158 consid. 6.1; 125 IV 195 consid. 2b). 
Il en est la cause adéquate lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, il est propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est 
produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1; 131 IV 145 consid. 5.1). Peu importe que le 
résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son 
comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2). La causalité 
adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une 
force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une 
circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne 


- 16/21 - 
P/24507/2016 
pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à 
interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une 
importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate 
de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont 
contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 135 IV 56 
consid. 2.1, 134 IV 255 consid. 4.4.2; arrêts du Tribunal fédéral 6B_315/2016 du 
1er novembre 2016 consid. 5 et 6B_466/2016 du 23 mars 2017 consid. 3.1). 
Lorsque l'infraction est réalisée par omission, il faut procéder par hypothèse et se 
demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat. L'existence de la 
causalité dite hypothétique suppose une très grande vraisemblance. Autrement dit, 
elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré intellectuellement 
dans le raisonnement sans en exclure, très vraisemblablement, le résultat 
(ATF 116 IV 182 consid. 4a). La causalité adéquate est donc exclue lorsque l'acte 
attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat ou 
lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_468/2012 du 24 octobre 2012 consid. 2.6.). 
3.3.1. En l'espèce, le recourant a été grièvement blessé lors de l'accident qui s'est 
produit le 31 mars 2015. 
À la suite de ces faits, aucun examen n'a été réalisé sur le véhicule incriminé. Ce n'est 
qu'à la suite de la plainte déposée par le recourant, le 21 décembre 2016, soit plus 
d'un an et demi après les faits, qu'une enquête a été ouverte. Or, au vu du temps 
écoulé et de la revente de l'engin en question, les différents actes entrepris n'ont pas 
permis d'établir l'existence, au moment des faits, d'un défaut affectant le mécanisme 
d'ouverture et de fermeture de la porte du camion incriminé, ni a fortiori la 
connaissance par la hiérarchie d'un tel dysfonctionnement. L'expert mandaté par le 
Ministère public a en outre utilisé, pour la reconstitution des faits, un véhicule et une 
télécommande "quasi-similaires" à ceux en cause, de sorte que ses conclusions 
doivent être relativisées. Les témoignages recueillis n'ont pas non plus apporté 
d'éléments probants sur les points précités. D'ailleurs, l'après-midi même du jour de 
l'accident, le semi-remorque était à nouveau en service, sans précaution particulière. 
S'agissant des problèmes évoqués par le recourant, tout au plus la procédure a-t-elle 
confirmé un dysfonctionnement dans l'ouverture de la porte – incident intervenu à 
I______ –. En raison d'humidité dans les phares, la porte était restée bloquée et 
n'avait pu être ouverte. Cependant, cette irrégularité a été réparée, le jour même, dans 
l'atelier de B______ SA. Le véhicule a d'ailleurs été utilisé, sans autre, entre cet 
incident, dont on ignore la date précise mais, à tout le moins, plusieurs jours avant le 
31 mars 2015. 


- 17/21 - 
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Concernant l'origine de l'accident de ce jour-là, le recourant a d'abord reproché une 
défaillance entraînant la mise en marche "toute seule" de la porte. Or, aucun élément 
au dossier ne permet d'étayer cette version, bien au contraire. D'une part, S______, 
autre chauffeur du camion, n'a jamais constaté un tel mouvement inopiné. D'autre 
part, les éléments au dossier, notamment la reconstitution et l'avis de l'expert, 
permettent de retenir que, dans les circonstances de l'époque, la fermeture de la porte 
n'a pu se produire que par la manipulation – volontaire ou non – de la télécommande 
se trouvant dans la poche du recourant, et non inopinément, ce que ce dernier semble 
finalement admettre. 
De plus, rien ne permet non plus de retenir que, même à considérer l'existence de 
défaut sur ladite porte, celui-ci aurait été porté à la connaissance de la hiérarchie et 
que celle-ci n'y aurait pas remédié, contrairement à ses devoirs. Bien que le recourant 
explique avoir rempli plusieurs fiches afin de signaler les problèmes rencontrés sur le 
camion, selon lui depuis près de trois ans, ces documents n'ont pas été retrouvés et 
les auditions menées n'ont pas permis d'établir que la hiérarchie en avait 
effectivement eu connaissance. 
3.3.2. S'agissant du signal sonore qui, selon l'expert, aurait permis d'éviter l'accident, 
là encore, l'instruction n'a pas permis de déterminer si, au moment de l'accident, 
celui-ci était défectueux. En effet, S______ ne pouvait affirmer "à 400% s'il [le 
signal] fonctionnait tout le temps". Quant aux personnes entendues, qui avaient 
visionné les images de vidéosurveillance avant leur destruction, aucune ne fait 
mention de ce point. 
L'expertise judiciaire, en tant qu'elle a été réalisée sur un semi-remorque différent de 
celui impliqué dans l'accident, n'est pas probante pour établir la réalité d'un signal 
sonore lors de la fermeture de la porte incriminée. D'ailleurs, même là, les versions 
des personnes présentes divergent. L______ affirme que lui, ainsi que trois autres 
personnes, l'avaient entendu retentir, tandis que A______ et son conseil, non. Quant 
à l'expert, il n'est pas sûr de l'avoir entendu. Il a revanche précisé que, lors de 
l'ouverture de la porte, aucun avertisseur ne s'était fait entendre, ce qui impliquait 
que, même dans le cas d'un véhicule en état "normal" de marche, soit sans défaut 
constaté, un tel problème pouvait survenir. Partant, même à retenir une absence de 
signal sonore sur le camion incriminé le jour des faits, au vu de ce dernier constat, 
cette défectuosité aurait pu se produire sans que cela ne signifie, pour autant, une 
autre défectuosité simultanée, soit celle du dispositif même qui activerait la porte. 
Il n'existe donc pas d'élément suffisant permettant de retenir que l'avertisseur sonore 
présentait un défaut, le jour de l'accident, ni que ce défaut avait été signalé à la 
hiérarchie. Le changement de cet avertisseur, peu après l'accident, n'est pas propre à 
démontrer quoi que ce soit, dès lors que la commande des pièces avait été passée 


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après le 31 mars 2015. Si cet achat avait été antérieur, il aurait pu indiquer, tout au 
plus, un défaut préexistant, mais tel n'est pas le cas ici. 
3.3.3. Dans un dernier argument, le recourant allègue que la télécommande en 
fonction le jour de l'accident n'était pas conforme aux normes de sécurité. Or, aucun 
élément au dossier ne permet d'étayer à satisfaction de droit cette affirmation. 
3.3.4. Au vu de ce qui précède, la Chambre de céans ne peut que constater que 
l'instruction n'a pas permis de démontrer, avec une vraisemblance suffisante, que les 
conditions d'application de l'art. 125 CP étaient réunies et aucun autre acte d'enquête 
n'est susceptible d'apporter un élément complémentaire probant. 
Partant, la probabilité d'un acquittement est nettement plus élevée que celle d'une 
condamnation. 
4. 
Le recours doit ainsi être rejeté et l'ordonnance querellée confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
6. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué pour la procédure de recours 
(ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 
7. 
7.1. L'intimée, prévenue, qui obtient gain de cause, a droit à une juste indemnité pour 
ses frais d'avocat, conformément à l'art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable en instance 
de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
 
7.2. Lors de la fixation de l'indemnité, le juge ne doit pas avaliser purement et 
simplement les notes d'honoraires qui lui sont le cas échéant soumises, mais, au 
contraire, examiner si l'assistance d'un conseil était nécessaire puis, dans 
l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence et l'adéquation des activités 
facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle de l'affaire et, enfin, dire 
si le montant des honoraires réclamés, même conforme au tarif pratiqué, est 
proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable au 
sens de la loi (cf. ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 
 
7.3. En l'occurrence, B______ SA conclut à l'octroi d'une indemnité de 
CHF 3'891.60 TVA à 8.1% incluse, correspondant à 8 heures d'activité au tarif 
horaire de CHF 450.-. 
S'agissant d'observations déposées à la suite d'un recours concernant un dossier 
connu, y compris la décision querellée, une indemnité correspondant à trois heures 


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d'activité au taux réclamé apparaît raisonnable, soit un montant total de 
CHF 1'468.80, TVA à 8.1% incluse. Cette indemnité sera mise à la charge de l'État 
(ATF 147 IV 47 consid. 4.2.5 et 4.2.6), la partie plaignante qui succombe devant 
l'autorité de recours n'ayant pas à supporter l'indemnité des frais de défense du 
prévenu lorsque la décision attaquée est une ordonnance de classement ou de non-
entrée en matière (ATF 139 IV 45 consid. 1.2; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1267/2019 du 13 mars 2020 consid. 2.2.1; 6B_105/2018 du 22 août 2018 
consid. 4). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Alloue à B______ SA, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'468.80 (TVA à 8.1% 
incluse). 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux parties, soit pour elles leurs conseils respectifs, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Xavier VALDES TOP, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES TOP 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/24507/2016 
P/24507/2016 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'405.00 
Total 
CHF 
 1'500.00