ge_gerichte · DCSO/192/2011 · 2011-06-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/647/2011-AS 
DCSO/192/11
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Autorité de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 23 JUIN 2011 
Plainte 17 LP (A/647/2011-AS) formée en date du 19 février 2011 par Mme J______. 
 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 27 juin 2011 à : 
 
- Mme J______ 
 
 
 
- Etat de Genève, Administration fiscale cantonale 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3. 
- Office des poursuites. 


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A/647/2011-AS 
EN FAIT 
A. 
a) Dans le cadre des poursuites ordinaires formant les séries nos 08 xxxx17 B et 
09 xxxx77 H requises par l'Etat de Genève, soit pour lui l'Administration fiscale 
cantonale (ci-après l'AFC), à l'encontre de Mme J______ pour un montant total de 
l'ordre de 14'000 fr., émoluments et fais compris, l’Office des poursuites 
(ci-après : l’Office) a saisi et estimé provisoirement à 308'100 fr. la parcelle n°xxx 
sise chemin M______ 4 à C______ (GE) appartenant à la débitrice, cette 
estimation correspondant à la valeur fiscale de ladite parcelle. 
 
Cette dernière était grevée de charges hypothécaires (cédules au porteur) en 1er et 
2ème rang pour une valeur totale de 460'000 fr., dont les porteurs étaient inconnus. 
 
Il a été précisé par l'Office dans les deux procès-verbaux établis lors de ces saisies 
que la débitrice habitait l'immeuble, qu'elle n'avait produit aucune pièce 
justificative et qu'elle n'avait pas pu être rencontrée lors de l'exécution desdites 
saisies. 
 
b) L'AFC ayant requis la vente aux enchères de cet immeuble, l'Office a fait 
procéder à son expertise en vue d'obtenir une estimation conforme aux art. 140 
al. 3 LP et 44 ORFI. 
 
Cette expertise a été confiée à M. G______, architecte, qui, du fait de l'absence de 
toute collaboration de Mme J______, a dû être assisté de la force publique pour 
pouvoir pénétrer dans la maison en question en compagnie d'une représentant de 
l'Office, le 12 octobre 2010, alors que sa propriétaire en était absente. 
 
c) Par courrier du 20 janvier 2011, envoyé sous pli recommandé à Mme J______, 
cette dernière fut informée par l'Office du fait que la valeur de son immeuble avait 
été expertisée à 1'450'000 fr., montant que l'Office retenait pour son estimation en 
vue de sa vente aux enchères. 
 
Ce pli étant revenu non réclamé à l'Office, ce dernier le renvoya par courrier 
simple du 14 février 2011 à Mme J______. 
B. 
a) Par courrier posté le 19 février 2011 et adressé à l'Office, Mme J______ a 
déclaré qu'elle « ne reconnaissait aucune des actions des OPF à mon encontre, 
toutes illégales et indues… l'estimation de ma maison… est nulle et non avenue. 
Je la réfute comme tous les autres actes des OPF à mon encontre. Je vous 
rappelle que cette estimation a été faite suite à une violation de mon domicile le 
12 octobre 2010 par des personnes qui se sont introduits dans la maison, en mon 
absence et sans effraction (c'est-à-dire qu'elles n'ont pu entrer qu'avec une 
complicité)… J'attends toujours de l'OPF le remboursement de tous les montants 
saisis illégalement et indûment… et l'annulation pure et simple de toutes les 


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poursuites selon votre liste du 04.01.11. J'entends régler ma situation fiscale 
directement avec l'administration concernée ». 
 
Mme J______ a dit joindre à sa lettre les divers courriers de l'Office des 19/20 
(sic) janvier et 14 février 2011, reçus sous plis recommandés et ordinaires. 
 
A réception de ce courrier qu'il a considéré comme une plainte au sens de 
l'article 17 LP, l'Office l'a transmis à la présente Autorité de surveillance, qui l'a 
reçu le 25 février 2011 et qui a informé Mme J______, par courrier du 3 mars 
2011, que la motivation de sa plainte était insuffisante. 
 
Un délai au 14 mars 1011 lui a donc été fixé pour compléter cette motivation, sous 
peine d'irrecevabilité. 
 
b) Par courrier reçu au greffe le 14 mars 2011, Mme J______ a précisé à 
l'Autorité de surveillance que sa plainte était « doublement motivée », par le fait 
que des personnes s'étaient introduits dans sa maison, en son absence, sans 
effraction, ce qui constituait une violation de domicile, et que la note manuscrite 
laissée à l'intérieur de son appartement ne comportait pas de nom ni le moindre 
signe officiel de l'État de Genève, la seule griffe identifiable étant celle de 
Madame D______, fonctionnaire à l'OPF. 
 
En conséquence, Mme J______ a déclaré refuser catégoriquement « une 
prétendue expertise de ma maison établie en toute illégalité ». 
 
Mme J______ s'est en outre plainte d'un harcèlement par l'Office, qui savait 
qu'elle avait la volonté de régler sa situation fiscale directement avec sa 
créancière, ce qui renforçait encore l'illégalité de l'expertise précitée. 
 
c) Par courrier reçu le 30 mars 2011 par le greffe de l'Autorité de surveillance, 
l'AFC a déclaré n'avoir aucune observation à formuler au sujet de la présente 
plainte. 
 
d) Dans ses observations déposées le 8 avril 2011, l'Office a, en substance, évoqué 
le contexte difficile de ses relations avec Mme J______, d'une manière générale 
et, en particulier, sous l'angle de la procédure d'expertise en cours. 
 
L'Office a conclu à l'irrecevabilité de la présente plainte, subsidiairement à son 
rejet au fond. 
 
Il a fait valoir que la présente plainte était tardive, car reçue par ledit Office le 
21 février 2011, alors que Mme J______ avait été informée du résultat de 
l'expertise par pli recommandé du 20 janvier 2011. 
 
Pour le surplus, cette plainte visait le déroulement proprement dit de l'expertise, 
dont l'Office a estimé qu'il ne s'agissait pas d'une mesure sujette à plainte au sens 


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de l'art. 17 al. 1 LP, étant précisé qu'il était autorisé à accéder à l'immeuble à 
expertiser, même sans l'accord de son propriétaire ou en son absence. 
 
L'Office n'avait d'ailleurs eu d'autre choix que de recourir à l'assistance de la force 
publique pour accéder à la propriété de la plaignante, Mme J______ ayant opposé 
une fin de non recevoir à toutes les tentatives de l'expert en vue de procéder à son 
estimation en sa présence et avec son accord. 
 
Pour le surplus, l'Office a contesté les accusations de harcèlement formulées de 
manière relativement confuse à son encontre par Mme J______, en relevant avoir 
mené la procédure de poursuite dirigée contre la précitée en conformité avec les 
dispositions légales applicables en la matière. 
 
Sur le fond, l'Office a souligné qu'en application de l'art. 9 al. 2 ORFI, tout 
intéressé avait le droit d'exiger, en s'adressant à l'Autorité de surveillance dans le 
délai de 10 jours fixé par l'art. 17 al. 2 LP et moyennant avance des frais, qu'il soit 
procédé à une nouvelle expertise, à la suite de la première à laquelle était tenue de 
faire procéder l'Office dans le cadre d'une vente aux enchères d'un immeuble saisi, 
conformément aux art. 140 al. 3 LP et 44 ORFI. 
 
Or, Mme J______, dûment renseignée à cet égard par l'avis querellé, n'avait pas 
conclu dans sa plainte à une telle nouvelle expertise, seule voie qui lui était 
pourtant ouverte pour contester la première expertise du 12 octobre 2010. 
 
e) A l'appui de ses observations, l'Office a notamment fait état de plusieurs 
courriers, versés au dossier, soit d'abord celui adressé à Mme J______ le 24 août 
2010 en recommandé, revenu en retour et renvoyé à la précitée le 27 septembre 
2010 sous pli simple. Par cette lettre, l'Office informait la débitrice qu'il devait 
faire procéder à l'expertise de la parcelle saisie, à la demande de la créancière, et 
que l'architecte mandaté à cette fin allait prendre rendez-vous avec Mme J______. 
 
M. G______ ayant été fraîchement éconduit par cette dernière, l'Office avait, par 
deux courriers adressés à Mme J______ sous plis simple et recommandé du 
28 septembre 2010, fixé au 12 octobre 2010 la date à laquelle l'architecte expert 
viendrait inspecter son immeuble. Mme J______ avait également été informée du 
fait que si elle ne devait pas être présente ni représentée sur place à cette date, 
l'Office serait contraint de faire ouvrir les locaux par un serrurier avec l'assistance 
de la force publique, aux frais de la précitée, ce courrier du 28 septembre 2010 lui 
étant adressé sous menace des peines de l'article 292 du Code pénal. 
 
L'Office a également précisé qu'à la suite d'un entretien entre l'une de ses 
collaboratrices juriste, Mme D______, et Mme J______, à la Mairie de C______, 
le 4 janvier 2011, il avait demandé à la créancière ayant requis la vente de 
l'immeuble son accord pour un ajournement de l'expertise, ce que cette créancière 
avait refusé. 


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L'Office avait confirmé cette circonstance à Mme J______, par un nouveau 
courrier du 7 janvier 2011 mentionnant également que l'architecte mandaté devait 
dès lors poursuivre son expertise, que la vente serait fixée dans le courant de 
l'année 2011 et enfin, que Mme J______ pouvait solliciter un sursis à la 
réalisation de son immeuble, conformément à l'article 123 LP. 
 
Par réponse du 13 janvier 2011 à cette dernière lettre, Mme J______ avait déclaré 
avoir à son sens démontré, lors de l'entretien précité à la Mairie de C______ 
«… que toutes les opérations de l'OPF me concernant étaient illégales, voire 
criminelles (avec l'aide de la Police), indues, et que les montants saisis étaient 
détournés en faveur de tiers ». 
 
Elle avait également confirmé attendre «... de l'OPF le remboursement de tous les 
montants saisis illégalement et indûment sur mes comptes bancaires, l'annulation 
de sa saisie de ma maison et de tous les actes me concernant en sa possession… et 
qu'en raison de l'illégalité de tous les actes de l'OPF à mon encontre, je réfute 
toute action me concernant et en particulier celle que vous tentez encore 
d'engager concernant la vente de ma maison ». 
 
La précitée avait, au demeurant, répété que la visite de sa maison par l'Office, le 
12 octobre 2010, avait constitué une violation flagrante de son domicile. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 La présente plainte a été formée le 21 février 2011 auprès de l'Office, qui l'a 
transmise le 25 février 2011 à l’Autorité de céans, compétente pour statuer. 
Elle doit viser une mesure de l'Office sujette à plainte (art. 17 LP; art. 125 al. 2 et 
126 al. 2 litt. c) LOJ ; art. 6 al. 3, 7 al. 1 et 9 LaLP) par une personne ayant qualité 
pour agir par cette voie. 
1.1.2 En l'occurrence, la présente plainte est recevable, en tant qu'elle est dirigée 
contre un avis de l'Office informant la plaignante du résultat de l'expertise de son 
immeuble et qu'elle est formée par la débitrice saisie, qui a dès lors qualité pour 
agir par cette voie. 
 
1.2.1. Il y a toutefois lieu de déterminer si cette plainte a été déposée dans le délai 
légal de 10 jours dès celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure visée 
(art. 17 al. 2 LP). 
Le délai de plainte ne comprend pas le dies a quo, qui est celui où la personne 
concernée a une connaissance effective et suffisante de la décision ou de la 
mesure qui peut être attaquée par la voie de la plainte, mais il comprend le dies ad 


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quem, soit le dernier jour du délai, jusqu’à minuit (Pierre-Robert Gilliéron, 
Commentaire, ad art. 17 n° 189 s. et 206 et les réf. citées). 
Le délai de dix jours de l’art. 17 al. 2 LP est observé si la plainte est remise le 
dernier jour du délai à l’autorité de surveillance ou, à son attention, à un bureau de 
poste suisse (art. 32 al. 1 LP). Il suffit donc que la plainte soit expédiée dans le 
délai à l’adresse de l’autorité de surveillance. Toutefois, le délai de plainte est 
aussi réputé observé lorsqu'une autorité incompétente mais saisie en temps utile 
transmet la communication sans retard à l'autorité compétente, conformément à 
l'art. 32 al. 2 LP. Une autorité incompétente est saisie lorsque l'acte de procédure 
lui est remis ou est expédié à son adresse en temps utile, cette règle s'appliquant à 
toutes les autorités de poursuite (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, 
ad art. 17 n° 224 ss.). 
 
1.2.2. En l'espèce, la plaignante a eu connaissance, au plus tard, de la décision 
querellée à réception du courrier sous pli simple de l'Office du 14 février 2011, de 
sorte que sous cet angle, sa plainte a été envoyée dans le délai légal par pli postal 
du 19 février 2011 adressé à l'Office, soit une autorité incompétente mais qui l'a 
transmise sans délai à la présente Autorité de surveillance. 
 
Cette plainte est dès lors également recevable, sous cet angle. 
1.3.1. Les conclusions d’une plainte doivent figurer dans la plainte elle-même, 
conformément à une règle de procédure valable aussi en matière de plainte 
(cf. art. 65 al. 1 LPA en procédure administrative genevoise), déduite à la fois de 
l’exigence de la forme écrite (art. 13 al. 1 phr. 1 LaLP ; cf. art. 64 al. 1 LPA), de la 
fixation d’un délai de forclusion pour déposer plainte (art. 17 al. 2 LP) et de la 
possibilité légale de compléter une plainte seulement pour remédier à une 
insuffisance de sa motivation ou pour produire des pièces manquantes (art. 13 
al. 2 LaLP ; cf. art. 65 al. 2 LPA), étant précisé que l'autorité de surveillance ne 
peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 3 phr. 2 LP). 
1.3.2. En l'espèce, malgré l'occasion qui lui a été donnée par la présente Autorité 
de préciser la motivation de sa plainte en relation avec la teneur de l'avis querellé, 
la plaignante n'a pas expressément articulé des conclusions pouvant se rapporter à 
cet avis qui lui avait été communiqué par l'Office en conformité avec l’art. 34 LP. 
En effet, la plaignante s'est bornée, comme dans la plupart de ces courriers 
précédents, à réfuter en bloc la validité et la légitimité de toutes les mesures prises 
par l'Office dans le cadre des poursuites fondées sur ses dettes fiscales, y compris 
de l'expertise dont le résultat lui avait été communiqué par cet avis. 
On ne discerne pas non plus, dans les développements parfois confus de sa plainte 
ainsi que ses divers courriers figurant au dossier, d'autres conclusions, 
éventuellement implicites, permettant à la présente Autorité d'examiner les 


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mérites juridiques éventuels de sa plainte en relation avec l'avis querellé du 
20 janvier 2011. 
En conséquence, ladite plainte doit, en définitive, être déclarée irrecevable pour ce 
motif déjà. 
1.3.4. La plaignante reproche également à l'Office d'avoir agi dans l'illégalité aux 
fins d'expertiser son immeuble, en y pénétrant en son absence et avec l'aide de la 
force publique. 
 
Ce faisant, elle ne se plaint pas de la décision de procéder à cette expertise prise 
par l'Office, mais seulement des moyens mis en œuvre pour arriver à cette fin, de 
sorte que sa plainte doit, sous cet angle, être considérée comme une dénonciation 
pouvant aboutir, cas échéant, en application de l'art. 14 al. 2 LP, à des mesures 
disciplinaires. 
 
Il s'agit là d'un domaine dont la présente Autorité de surveillance est seule maître 
et qu’elle entend traiter aussi au regard de considérations d’opportunité 
(DCSO/186/03 consid. 4 in fine du 22 mai 2003), sans forcément communiquer sa 
décision à ce propos à la plaignante (DCSO/250/04 consid. 3.g du 19 mai 2004). 
 
La présente plainte est donc aussi irrecevable en tant qu’elle paraît être dirigée, 
pour partie, contre la fonctionnaire de l'Office ayant accompagné l'expert dans sa 
mission. 
2. 
Cela étant, cette plainte aurait-elle été déclarée recevable qu'elle n'en serait pas 
moins infondée. 
 
2.1.1. Dans la poursuite ordinaire par voie de saisie, l’office procède à deux 
estimations de l’immeuble. La première estimation a lieu lors de l’exécution de la 
saisie. Le fonctionnaire qui fait l’estimation des objets qu’il saisit peut alors 
s’adjoindre des experts (art. 97 al. 1 LP ; art. 9 al. 1 ORFI). La deuxième 
estimation a lieu avant de procéder aux enchères (art. 140 al. 3 LP et 44 ORFI). 
Ces estimations peuvent être toutes deux contestées en application de l'art. 9 
al. 2 ORFI (ATF 122 III 338 ; arrêt 7B.79/2004 du 10 mai 2004, consid. 3.2). 
 
Le résultat de l’estimation doit dès lors être communiqué au créancier qui requiert 
la vente ainsi qu’au débiteur et le cas échéant au tiers propriétaire. S’ils n’en sont 
pas informés par le biais de la publication de la vente prévue par l’art. 29 ORFI, 
ils doivent l’être par une communication ordinaire, conforme à l’art. 34 LP (ATF 
120 III 57), comportant l’avis que, dans le délai de plainte, ils peuvent s’adresser à 
l’autorité de surveillance pour requérir une nouvelle estimation par des experts, 
telle qu’elle est prévue à l’art. 9 al. 2 ORFI. 


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2.1.2. En l'espèce, comme déjà évoqué sous un autre angle dans le cadre du ch. 
1.3.2. ci-dessus, la plaignante s'est contentée de réfuter la validité de la première 
expertise menée par l'architecte mandaté par l'Office, sans choisir la seule voie 
juridique possible à sa disposition in casu, soit la requête de la seconde expertise 
prévue par l'art. 9 al. 2 ORFI avant la vente aux enchères, suivant en cela 
l'indication qui lui avait été dûment communiquée par l'Office à teneur de l'avis 
querellé. 
3. 
En application de l’art. 62 al. 2 OELP, il ne peut être alloué aucun dépens dans la 
procédure de plainte au sens de l'art. 17 LP. 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
L'Autorité de surveillance : 
 
Déclare irrecevable la plainte formée par Mme J______ à l'encontre de l'avis de l'Office 
des poursuites du 20 janvier 2011. 
 
Déboutes les parties de toutes autres conclusions. 
 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente ; Madame Marilyn NAHMANI et 
Monsieur Eric DE PREUX, juges assesseur(e)s ; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par l'Autorité de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.