ge_gerichte · ATAS/564/2024 · 2024-07-09 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président ; Maria Esther SPEDALIERO et Yves 
MABILLARD , Juges assesseurs 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3768/2023 
ATAS/564/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 juillet 2024 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Florian BAIER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Le 13 novembre 2019, Madame A______ (ci-après : l’assurée, l’intéressée ou 
la recourante), née en 1970, divorcée depuis 2004 et mère de deux enfants 
majeurs (nés en 1997 et 1992), titulaire d’une autorisation d’établissement 
(permis C) en Suisse, ayant exercé entre 1994 et 2007 la profession de vendeuse 
et caissière et depuis lors celle de nettoyeuse, au taux de 100 % à tout le moins 
auprès de son dernier employeur depuis octobre 2017, a déposé une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (ci-après : AI) pour adultes, mesures 
professionnelles et/ou rente, en raison de « douleurs et limitations fonctionnelles 
de l’épaule droite ». 
b. Dans 
le 
cadre 
de 
l’instruction 
de 
cette 
demande, 
l'office 
de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI, l'office ou l'intimé) a 
reçu dans ce cadre le dossier de la caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : la SUVA ou la caisse), dossier dont il ressort notamment ce 
qui suit. 
Selon un rapport établi le 3 mai 2019, à la suite d’un examen clinique du 
16 avril 2019, par le docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin d’arrondissement de la 
caisse, l’assurée avait, le 9 avril 2018 et alors qu’elle nettoyait une salle 
d’opération, reçu un bras de radioscope sur l’épaule droite avec un choc direct et 
des douleurs immédiates – accident pour lequel elle a reçu des indemnités 
journalières de l’assurance-accidents et des frais de traitement de la part de la 
caisse à compter du 12 avril 2018 – ; après une consultation dans une permanence 
médicale et un traitement fonctionnel, elle avait repris le travail le 20 avril 2018, 
difficilement, en parallèle de quoi le traitement conservateur était poursuivi ; le 8 
novembre 2018, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l'appareil locomoteur, avait, en raison de diagnostics de 
fracture distale de la clavicule droite et de bursite sous-acromiale évoluant 
défavorablement, procédé à une arthroscopie de l’épaule droite, une bursectomie 
sous-acromiale et acromioplastie décompressive et une résection acromio-
claviculaire ; l’évolution suite à cette opération chirurgicale avait été relativement 
bonne, mais des douleurs d’allure chronique de 5/10 avait persisté, avec 
exacerbation nocturne ; depuis six semaines, l’intéressée bénéficiait de séances de 
physiothérapie deux fois par semaine et effectuait une auto-rééducation. Le Dr 
B______ a posé le diagnostic de « fracture clavicule [droite] distale in situ » et a 
écrit entre autres : « Une reprise de travail à 50 % est attestée dès le 01.05.2019. 
Cette reprise n’est pas contre-indiquée, mais pour la soutenir, je propose 
d’augmenter la fréquence de la rééducation, en particulier également le type de 
rééducation proposant une rééducation fonctionnelle visant à rééquilibrer l’épaule 
globalement, du fait d’une importante dyskinésie scapulo-thoracique droite. – Un 


 
 
 
 
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contrôle aura lieu auprès du Dr C______ le 27 mai 2019, proposition d’une 
reprise à temps plein à 6 semaines de la reprise à 50 % ». 
Le 19 juin 2019, l’assurée a, en raison d’une « douleur de l’épaule [droite 
post-opératoire] », fait l’objet d’un examen physique par le service de médecine 
de premier recours des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), selon 
rapport de ces derniers du 21 juin suivant. 
Du 30 octobre au 26 novembre 2019, elle a séjourné au service de réadaptation de 
l’appareil locomoteur de la Clinique romande de réadaptation à Sion (ci-après : 
CRR), qui a établi divers documents, dont des rapports de « réadaptation de 
l’appareil locomoteur » et de « consultation orthopédique ». Le diagnostic 
principal posé par la CRR dans son rapport – de synthèse – du 5 décembre 2019 
consistait en des « thérapies physiques et fonctionnelles pour omalgies droites », 
et les diagnostics secondaires en « - 09.04.2018 : traumatisme de l’épaule droite ; 
- 16.05.2018 : fracture non déplacée de l’extrémité distale de la clavicule droite. 
Tendinopathie du supra-épineux, de l’infra-épineux et du LCB. Bursite 
sous-acromiale deltoïdienne (IRM) ; - 19.11.2019 : arthrose acromio-claviculaire 
débutante droite (IRM) », un surpoids (BMI : 28,7 kg/m2) étant au surplus 
mentionné comme comorbidité. Selon les médecins de la CRR, « des facteurs 
contextuels pourraient jouer un rôle important dans les plaintes et limitations 
fonctionnelles rapportées par la patiente : notamment un catastophisme et une 
kinésiophobie élevés ainsi qu’une perception du handicap fonctionnel majeur », 
tout ceci étant associé à une focalisation sur la douleur et à de nombreuses 
autolimitations. Au vu des nombreuses autolimitations de l’intéressée au sein des 
ateliers professionnels de la CRR, cette dernière ne pouvait que se baser sur les 
données objectives afin de définir les limitations fonctionnelles provisoires 
suivantes du membre supérieur droit : le port de charge répétitive de plus de 
10-15 kg, le travail prolongé et/ou répétitif avec le membre supérieur droit au-
dessus du plant des épaules, de même que les activités répétitives de ce même 
membre en porte-à-faux. La situation était pratiquement stabilisée du point de vue 
médical. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de nettoyeuse était 
actuellement encore défavorable mais favorable, avec une pleine capacité 
attendue, dans une activité adaptée. Il y avait une incapacité de travail totale du 
30 octobre au 27 décembre 2019, « puis à réévaluer ». 
À la suite d’un examen clinique effectué le 20 février 2020, le médecin 
d’arrondissement B______ a, dans un rapport du 28 février suivant, conclu à la 
stabilisation de l’état de santé de l’intéressée, ainsi qu’à une inexigibilité dans 
l’activité – habituelle – de nettoyeuse du fait de la persistance des douleurs dans 
les mouvements extrêmes et de la diminution relative de la force observée, mais à 
une exigibilité entière, sans limitation de temps ni de rendement, dans une activité 
adaptée respectant les limitations fonctionnelles définitives qui consistait en le 
port répétitif de charges supérieures à 10 kg, le travail prolongé ou répétitif avec le 


 
 
 
 
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membre supérieur droit au-dessus du plant des épaules et les activités répétitives 
de ce même membre en porte-à-faux. 
Par lettre du 9 avril 2019, la SUVA a informé l’assurée que, l’examen médical 
récemment subi ayant révélé qu’elle n’avait plus besoin de traitement, il était mis 
fin au paiement des soins médicaux dès maintenant, hormis la physiothérapie 
pendant encore trois mois, ainsi qu’au paiement des indemnités journalières avec 
effet au 31 juillet 2020. 
Par décision du 16 novembre 2020 – non contestée par l’intéressée –, la SUVA a 
nié un éventuel droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents, le revenu 
sans invalidité selon les statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ci-après : ESS ; niveau de compétence 1), de CHF 55'670.-, étant 
supérieur au revenu sans invalidité de CHF 48'324.-, mais elle a octroyé à 
l’assurée une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) de CHF 7'410.- 
sur la base d’une diminution de l’intégrité de 5 %. 
c. À la suite d’une « détermination du degré d’invalidité – part active » et d’un 
« rapport de clôture IP en vue de DDP » établis le 30 juin, respectivement 
13 juillet 2020 par sa division réadaptation professionnelle, l’OAI a, par projet de 
décision du 22 juillet 2020, puis, en l’absence de contestation, par sa décision 
du 2 octobre 2020, rejeté la demande de prestations AI déposée le 
13 novembre 2019. 
En effet, à l’issue de l’instruction médicale, l’office reconnaissait à l’intéressée, 
qui avait le statut d’active à 100 %, une incapacité de travail de 100 % dans son 
activité habituelle dès le 8 (recte : 9) avril 2018 (début du délai d’attente d’un an), 
mais considérait que sa capacité de travail était entière dans une activité adaptée à 
partir de février 2020. En mai 2020, mois à compter duquel une éventuelle rente 
d’invalidité aurait pu être envisageable vu le délai de six mois après le dépôt de la 
demande AI, l’assurée ne présentait plus de perte de gain, la comparaison des 
revenus montrant pour 2018 (année prise en compte) un « revenu sans invalidité 
pour un plein temps » de CHF 44'850.- et un « revenu annuel brut avec 
invalidité » 
de 
CHF 
49'213.- 
sur 
la 
base 
de 
l’ESS 
(tableau 
« TA1_tirage_skill_level », niveau de compétence 1), soit un degré d’invalidité 
nul, alors que le degré minimal requis pour le droit à une rente était de 40 %. Par 
ailleurs, des mesures professionnelles n’étaient pas nécessaires dans la situation 
de l’intéressée. 
d. Cette décision n’a pas été contestée. 
 L’OAI a considéré comme une nouvelle demande de prestations AI déposée le 
26 novembre 2021 un questionnaire de demande de « révision » rempli et signé le 
24 novembre 2021 par l’assurée, qui faisait valoir, « depuis toujours (partir de 
2020) », une aggravation de son état de santé sous forme d’apparition d’un 
épisode dépressif depuis sa sortie de la CRR en 2020 et d’augmentation des 
douleurs (« de plus en plus importantes ») au niveau de l’épaule droite, ce à quoi 


 
 
 
 
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s’ajoutait notamment « l’épuisement du fait d’un sommeil non réparateur ». Elle 
était au bénéfice de prestations de l’assurance-chômage. Comme remarque, 
l’intéressée indiquait : « Il serait bien de venir évaluer la situation à mon 
domicile ». 
b. Dans le cadre de l’instruction de cette nouvelle demande, l’office a reçu des 
rapports et questionnaire AI complétés les 13 septembre et 9 décembre 2021 ainsi 
que 3 mars 2022 par le docteur D______, son ancien chirurgien orthopédiste 
(désormais à la retraite), faisant état en particulier d’une « impotence 
fonctionnelle partielle du membre supérieur droit », le bras droit n’étant « quasi 
pas utilisable ». 
Dans un questionnaire AI rempli le 24 mars 2022, la docteure E______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitante, a 
diagnostiqué un trouble dépressif, épisode actuel léger à moyen (CIM-10, F33.1), 
dont, d’après l’historique anamnestique, la première décompensation était apparue 
en 2008 (recte : 2018) à la suite de l’accident professionnel subi. Malgré le 
traitement par le médicament Jarsin 450 mg à raison de deux fois par jour (selon 
le Compendium consultable sur internet, « Jarsin 300/Jarsin 450 contient un 
extrait sec quantifié en hypéricine totale des parties aériennes [situées hors du sol] 
du millepertuis [Hypericum perforatum] récoltées à la floraison. Jarsin 300/ 
Jarsin 450 s'utilise lors de baisses d'humeur, de labilité de l'humeur, d'apathie, 
d'instabilité ainsi que lors de tension nerveuse, d'agitation intérieure, d'irritabilité 
et de troubles de l'endormissement et du sommeil qui les accompagnent »), le 
dernier status psychiatrique, du 8 mars 2022, faisait avant tout état d’une détresse 
psychique, étroitement liée au handicap physique présenté actuellement. Les 
limitations fonctionnelles d’un point de vue strictement psychiatrique étaient : 
« une humeur dépressive, avec tristesse, très peu de plaisir, pas de projection, 
réduction du périmètre de sortie » ; « le sommeil est perturbé tant dans sa qualité 
que sa quantité, une perte de poids relativement importante 10 kg en 7 mois » ; 
« les émotions sont perturbées précisément avec une irritabilité, un manque de 
confiance dans toute perspective et pour lesquelles elle doit utiliser le 
fonctionnement/non fonctionnement du bras droit ». Depuis l’accident de 2018, la 
capacité de travail de la patiente était nulle dans une activité « strictement adaptée 
aux limitations fonctionnelles » comme dans l’activité habituelle. La prise du 
Jarsin permettait d’aider quelque peu son état psychique, mais « l’état de santé 
physique [l’emportait] nettement sur la stabilisation relative de l’état de santé 
psychique ». Ce qui précède a été dans l’ensemble confirmé par le questionnaire 
complété le 26 juillet 2022 par la Dre E______, qui précisait des limitations 
fonctionnelles et selon laquelle « la médication ainsi que l’espace thérapeutique 
[permettait] surtout une stabilité psychique de [sa] patiente mais certainement pas 
de récupérer la fonctionnalité ». 
Dans un questionnaire AI complété le 25 avril 2022, le docteur F______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, a posé les diagnostics, avec répercussion sur la 


 
 
 
 
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capacité de travail, de « status post chirurgie épaule droite non stabilisée » et de 
« tunnel carpien [droit] en rechute avec résultat ENMG de 02/2022 Dr G______ 
qui confirme l’atteinte myelnique et sensitivo-motrice », ainsi que, sans 
répercussion sur la capacité de travail, de « chirurgie vésicule biliaire le 
14/03/2022 ». Concernant l’évolution de l’état de santé, depuis juillet 2021 
jusqu’à ce jour, l’état n’était pas stabilisé et il y avait la persistance d’une 
impotence fonctionnelle de l’épaule droite malgré le traitement médical et 
chirurgical entrepris. S’agissant des restrictions – ou limitations – fonctionnelles, 
il fallait éviter « le travail bras en l’air épaule [droite] », le port de plus de 1 ou 2 
kg avec le membre supérieur droit, de même que les mouvements répétitifs. Du 
point de vue rhumatologique, la capacité de travail était nulle dans l’activité 
habituelle et une activité adaptée depuis 2018, et une reprise d’activité 
professionnelle n’était pas envisageable. 
Les 21 septembre et 30 décembre 2022, le docteur H______ a réalisé une arthro-
IRM de l’épaule droite, respectivement une échographie du cou et de l’abdomen 
supérieur et inférieur, et a établi des rapports. 
Dans un questionnaire AI rempli le 6 décembre 2022, le docteur I______, 
spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne générale, a posé les 
diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de tendinopathie 
chronique de la coiffe des rotateurs droite et de syndrome du tunnel carpien droit. 
Il n’y avait aucune amélioration depuis 2018. Concernant les restrictions – ou 
limitations – fonctionnelles, la patiente ne pouvait plus lever le bras droit ni 
soulever des poids, et la mobilisation du membre supérieur droit était très 
douloureuse. Du point de vue rhumatologique, la capacité de travail était nulle 
dans toute activité, et une reprise de travail était inenvisageable de manière 
définitive. 
Dans un questionnaire complété le 22 février 2023, le docteur J______, spécialiste 
en oncologie et hématologie auprès d’un centre médical et médecin généraliste 
traitant, a attesté une incapacité totale de travail dans toute activité depuis 2018, 
sans potentiel de réadaptation, pour raisons rhumatologique et psychiatrique. 
c. Entretemps, le 21 juillet 2022, l’Hospice général (ci-après : l’hospice) a 
demandé à l’office de lui rembourser les avance (aide financière) qu’il accordait à 
l’intéressée depuis le 1er juillet 2022. 
d. À la demande du SMR formulée le 22 décembre 2022, une expertise 
bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique a été mise en œuvre, au sein du 
centre d’expertise K______ à Fribourg, par les docteures L______, rhumatologue, 
et M______, psychiatre, qui – sous la « supervision/relecture » du docteur 
N______, spécialiste FMH en médecine interne générale et expert certifié en 
appréciation de la capacité de travail SIM – ont toutes deux examiné l’expertisée 
le 5 avril 2023, pendant 1h15, respectivement 1h25, et rendu leur rapport 
d’expertise – avec en particulier les volets rhumatologique et psychiatrique 


 
 
 
 
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séparés et une « évaluation interdisciplinaire (évaluation consensuelle) » – le 16 
mai 2023, qu’elles ont complété le 6 juillet 2023 en réponse à des questions 
posées le 22 mai 2023 par le SMR. 
Dans le rapport d’expertise initial (du 16 mai 2023), ont été diagnostiqués 
(« diagnostics pertinents »), au plan rhumatologique, une « tendinopathie de la 
coiffe des rotateurs à droite avec status post arthroscopie en novembre 2018, dans 
les suites d’un traumatisme du membre supérieur droit du 9 avril 2018 avec 
fracture non déplacée de l’extrémité distale de la clavicule et tendinopathie 
fissuraire du sus-épineux (M751) », de même qu’un « tunnel carpien droit 
documenté sur un ENMG mais non symptomatique (G560) », et, au plan 
psychiatrique, un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et des 
« difficultés dans les rapports avec les parents (Z63.1) » (p. 4) ; le diagnostic 
d’épisode dépressif léger (F32.0) n’était pas retenu par l’experte psychiatre 
(p. 24). 
Du point de vue psychiatrique, il n’y avait ni limitations fonctionnelles ni 
incapacité de travail dans l’activité habituelle ou une activité adaptée (p. 25), étant 
en outre relevé que l’experte psychiatre a posé des questions à la Dre E______ 
dont elle a reçu les réponses le 10 mai 2023 (p. 22 s.). 
Du point de vue rhumatologique et en consensus entre les deux expertes, la 
capacité de travail de l’intéressée était nulle depuis le 9 avril 2018 dans l’activité 
habituelle de nettoyeuse, mais, dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles consistant en une « absence de sollicitations du membre supérieur 
droit, absence de manutention, travaux d’écriture, pas d’usage d’outils vibrants et 
aucun port de charges à droite, adaptation de l’ergonomie du poste de travail », la 
capacité de travail était de 100 %, mais avec « une perte de rendement de 20 % en 
lien avec l’intensité des douleurs et la lenteur d’exécution chez une expertisée 
droitière qui [devait] utiliser préférentiellement le membre supérieur gauche dans 
une activité adaptée, depuis le 01.12.2019 à l’issue de la prise en charge à la 
[CRR] », de sorte qu’en définitive la capacité de travail s’élevait à 80 % (p. 5 et 
15). Les « limitations fonctionnelles rhumatologiques » susmentionnées étaient 
justifiées par « les douleurs de l’épaule droite en lien avec la fracture distale non 
déplacée de la clavicule et la tendinopathie fissuraire de coiffe, opérée par 
arthroscopie avec bursectomie et résection acromiocalviculaire » (p. 5). 
Concernant les « mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la 
capacité de travail », l’experte rhumatologue soulignait l’intérêt de poursuivre les 
séances de physiothérapie avec un reconditionnement progressif, travail en 
mobilisation et réassurance de l’expertisée, discussion de reprendre des séances de 
physiothérapie en balnéothérapie et d’une nouvelle prise en charge à la [CRR] 
(p. 5 s. et 15). 
Dans leur complément d’expertise du 6 juillet 2023, les expertes ont confirmé que 
les limitations fonctionnelles dans l’ensemble des activités quotidiennes 


 
 
 
 
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concernant les tâches ménagères (vaisselle, entretien de domicile, etc.) et les soins 
d’hygiène corporelle (s’habiller, se laver les cheveux, etc.) étaient identiques à 
celles relevées – à fin 2019 – par la CRR, étant précisé que l’« état catastrophique 
(recte : catastophisme), avec kinésiophobie et auto-limitation » mentionné par la 
CRR persistait encore actuellement. En revanche, alors que les douleurs étaient 
cotées par la CRR à 5/10, elles l’étaient à 7/10 actuellement ; en outre, la perte de 
force, alors qu’elle était auparavant quantifiée sur le Jamar à 50 %, était 
« actuellement à 2 kg à droite soit totalement déficitaire versus 38 kg à gauche 
normale, chez une expertisée droitière » ; le rapport du Dr B______ du 
28 février 2020 mentionnait une articulation libre en passif, ce qui n’était plus le 
cas actuellement, et on notait par rapport à l’examen effectué le 20 février 2020 
par ce médecin d’arrondissement de la SUVA une péjoration de l’ensemble des 
mobilités. L’ensemble de ces données permettait de conclure à une aggravation, 
probablement progressive, depuis l’examen clinique effectué le 20 février 2020 
par Dr B______ ; une péjoration découlant de surcroît de la comparaison entre les 
examens d’imagerie du 19 novembre 2019 (IRM de l’épaule droite par l’Hôpital 
du Valais à la demande de la CRR) et « 19 juillet 2021 » (sic), la date 
d’aggravation retenue était juillet 2021. Cette péjoration justifiait le fait que les 
limitations fonctionnelles retenues par les expertes en 2023 étaient plus 
restrictives que celles admises par ledit médecin d’arrondissement de la SUVA 
dans son rapport du 28 février 2020, de même que le fait qu’il y avait désormais 
une perte de rendement. 
Par ailleurs, toujours à teneur du complément d’expertise du 6 juillet 2023, le fait 
que le syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) n’avait pas d’impact 
sur la capacité de travail s’expliquait notamment par le fait que le contexte 
émotionnel et de problèmes psychosociaux était suffisamment important pour être 
considéré par un clinicien comme la cause essentielle du trouble, de même que par 
le fait que l’assurée n’était ni déprimée ni délirante et présentait seulement une 
anxiété très modérée, et ne rapportait pas de douleurs qui ralentiraient son 
fonctionnement psychique mais plutôt des douleurs à l’utilisation de son membre 
supérieur ; ses douleurs étaient donc plutôt d’ordre fonctionnel physique mais pas 
psychique, et elles n’étaient pas uniformes « dans toutes les activités de la vie 
journalières ». 
e. En parallèle, les 15 mai et 14 juin 2023, la Dre E______ a adressé un courrier à 
l’OAI critiquant le rapport d’expertise bidisciplinaire initial susmentionné. 
f. Dans un rapport du 17 juillet 2023, le SMR a repris les conclusions et a 
confirmé une capacité de travail de l’intéressée nulle depuis le 9 avril 2018 dans 
l’activité habituelle de nettoyeuse, mais entière (100 %) dès le 20 février 2020 
puis avec une diminution de rendement de 20 % à partir du 19 juillet 2021 dans 
une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles retenues par les 
expertes. 


 
 
 
 
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g. L’OAI, à la suite d’une « note relative au choix de la méthode d’évaluation de 
l’invalidité » du 21 juillet 2023 retenant le statut d’active à 100 %, d’une 
« détermination du degré d’invalide » du 31 août 2023 parvenant à un degré 
d’invalidité de 9,37 % ainsi que d’un document « mandat de réadaptation » de son 
équipe réadaptation professionnelle du même 31 août 2023, a, par projet de 
décision du 5 septembre 2023, puis, après des attestations des 25 septembre et 
2 octobre 2023 du Dr J______– selon lequel, notamment, l’assurée avait des 
douleurs, y compris durant la nuit, et n’arrivait pas à s’habiller, à laver les 
cheveux, ne pouvait pas accomplir ses tâches ménagères ni ne pouvait lever des 
poids de plus de 100 g – ainsi qu’une lettre de contestation sans motivation 
envoyée le 19 octobre 2023 par la Dre E______, par décision du 16 octobre 2023, 
décidé que des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas indiquées, car ni 
simple ni adéquate ni de nature à réduire le dommage, et que le droit à la rente 
d’invalidité n’était pas ouvert, la perte de gain de 9,37 % étant inférieure au 
minimum de 40 % de degré d’invalidité requis. 
 Par acte du 14 novembre 2023 signé par un avocat nouvellement constitué, 
l’assurée a, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans), interjeté 
recours contre la décision du 16 octobre 2023 précitée, concluant, à la suite d’une 
motivation très succincte, à l’octroi d’un délai pour compléter le recours et, au 
fond, à l’annulation de ladite décision et, cela fait, à l’octroi d’une rente AI entière 
avec effet dès le 26 novembre 2020 ainsi que, si besoin, de mesures 
professionnelles. 
Par écriture – motivée – du 15 novembre 2023, la Dre E______, pour l’intéressée, 
a également recouru contre la décision du 16 octobre 2023 précitée, avec les 
mêmes conclusions que celles de l’acte du 14 novembre 2023 sauf concernant les 
mesures professionnelles mais avec l’ajout d’un renvoi à l’office « pour exécution 
de ce qui précède ». 
Autorisé à compléter son recours, le conseil de la recourante a, par écrit du 
12 décembre 2023, fait sienne la motivation de la Dre E______, puis, le 
21 décembre 2023, il a apporté une motivation complémentaire à son recours, 
avec notamment la mention que le document « mandat de réadaptation » du 
31 août 2023 de l’intimé relevait que, selon le document « mandat de 
réadaptation » du 31 août 2023, une atteinte au niveau de la main gauche était 
signalée, ce dernier point ne figurant toutefois aucunement dans le rapport 
d’expertise du K______. 
b. Par réponse du 22 janvier 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Par réplique de son avocat du 15 février 2024, la recourante a persisté dans les 
conclusions de son recours, produisant en outre un courrier qu’il adressait le 
même jour à l’office une demande d’allocation pour impotence (ci-après : API) 
avec effet dès le 1er janvier 2023, en raison d’un empêchement de procéder à la 


 
 
 
 
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plupart des actes de la vie courante, voire aux actes administratifs de tous les jours 
pour motifs psychiques, l’envoi d’un formulaire d’API étant à cette fin demandé. 
d. Par écritures – spontanées – postée le 21 mars 2024 et sans signature ainsi que 
du 4 avril 2024, la recourante a fait part à la chambre de céans de ses difficultés et 
de son souhait que sa cause avance. 
e. Ces courriers ont été transmis pour information à son conseil de même qu’à 
l’intimé. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à 
moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, le 
recours est recevable sous ces angles (art. 56 ss LPGA ainsi que 62 ss de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
2. 
Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l'AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 
En l'absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l'application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l'examen d'une demande d'octroi de rente d'invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s'applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
En l'occurrence, un éventuel droit à une rente d'invalidité – et a fortiori à des 
mesures professionnelles – naîtrait au plus tôt en 2022, dès lors que la nouvelle 


 
 
 
 
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- 11/32 - 
demande de prestations a été déposée à fin novembre 2021 (cf. art. 29 al. 1 LAI à 
teneur duquel le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit 
aux prestations), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur nouvelle teneur (en vigueur à partir du 1er janvier 2022). 
En revanche, en référence à la modification de l'art. 26bis al. 3 RAI du 
18 octobre 2023 (déduction forfaitaire ; RO 2023 635) entrée en vigueur le 
1er janvier 2024, et compte tenu des principes généraux de droit intertemporel 
susmentionnés (cf. aussi Office fédéral des assurances sociales [OFAS], 
Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité [CIRAI], état au 
1er janvier 2024, ch. 9201), le droit éventuel à une rente d'invalidité étant ici né 
antérieurement au 1er janvier 2024 (cf. art. 29 al. 1 LAI), l'art. 26bis al. 3 RAI sera 
applicable dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023. 
3. 
 
3.1 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. 
Aux termes de l’art. 88a RAI, si la capacité de gain d’un assuré s’améliore, il y a 
lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de 
son droit aux prestations dès que l’on peut s’attendre à ce que l’amélioration 
constatée se maintienne durant une assez longue période ; il en va de même 
lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si la capacité 
de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou 
si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son 
invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit 
aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable ; l’art. 29bis 
RAI est applicable par analogie (al. 2). Selon l’art. 29bis RAI, si la rente a été 
supprimée du fait de l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les 
trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à 
une rente en raison d’une incapacité de travail de même origine, on déduira de la 
période d’attente que lui imposerait l’art. 28 al. 1 let. b LAI, celle qui a précédé le 
premier octroi. 
3.2 Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d’invalidité et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible 
de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que 
ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s’améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 


 
 
 
 
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handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 
consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision 
au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2). La réglementation 
sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen 
sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n’est 
pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; 130 V 343 consid. 3.5.2). 
Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 
Dans le domaine de l’AI, le point de départ d’une modification du droit aux 
prestations est fixé avec précision. En cas de modification de la capacité de gain, 
la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la modification 
paraît durable et par conséquent stable (phr. 1 de l’art. 88a al. 1 RAI) ; on attendra 
en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de l’atteinte à la santé, 
notamment la possibilité d’une aggravation, ne permettrait pas un jugement 
immédiat (phr. 2 de la disposition ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 666/81 du 30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 s.). En règle générale, 
pour examiner s’il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou 
après trois mois, il faut examiner pour le futur si l’amélioration de la capacité de 
gain peut être considérée comme durable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_32/2015 
du 10 septembre 2015 consid. 4.1). L’OAI doit réduire ou supprimer la rente avec 
effet à la fin du mois au cours duquel le délai de trois mois a expiré (voir arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_900/2013 du 8 avril 2014 consid. 6.5 dans le même sens). 
3.3 Selon les règles générales du droit des assurances sociales, l’assureur doit 
établir les faits pertinents. En vertu du principe inquisitoire énoncé à l’art. 43 
al. 1 LPGA, il est tenu de procéder d’office aux investigations nécessaires et de 


 
 
 
 
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- 13/32 - 
recueillir les renseignements requis, les renseignements fournis oralement devant 
être consignés par écrit. En principe, il incombe à l’assureur de prouver une 
modification importante du degré d’invalidité lorsqu’il veut réduire ou supprimer 
une rente (arrêt du Tribunal fédéral 8C_481/2013 du 7 novembre 2013 consid. 3.1 
non publié in : ATF 139 V 585). Si une modification des faits déterminante pour 
le droit aux prestations n’est pas établie au degré de la vraisemblance 
prépondérante, la situation juridique qui prévalait jusqu’alors est maintenue 
conformément au principe du fardeau matériel de la preuve (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_481/2013 du 7 novembre 2013 consid. 2.4 et les références ; pour un 
cas d’application : cf. notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_333/2015 du 
17 juillet 2015 consid. 3.2). 
4. 
 
4.1 L'objet du présent litige porte sur le droit éventuel de la recourante à une rente 
d’invalidité, voire – en l’absence d’octroi d’une éventuelle rente entière – des 
mesures professionnelles, ce qui supposerait ici une aggravation sensible de son 
état de santé au moment du dépôt de sa nouvelle demande déposée le 
26 novembre 2021 – ou dans les trois mois qui la précédaient ou la suivaient 
(cf. art. 88a RAI) –, le cas échéant jusqu’à la décision du 16 octobre 2023 
querellée, par rapport à la situation existant à la date du prononcé de la décision 
du 2 octobre 2020 de rejet de la première demande AI. 
Il est à cet égard rappelé que, de jurisprudence constante, le juge apprécie en règle 
générale la légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
132 V 215 consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié 
cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il 
a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit 
cependant être pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation 
antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 
4.2 Par ailleurs, l’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est 
le rapport juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par 
la décision – constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision 
effectivement attaquée. D’après cette définition, l’objet de la contestation et 
l’objet du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée 
dans son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des 
rapports juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non 
contestés sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans 
l’objet du litige (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 414 consid. 1b et 2 et les 
références citées ; ATAS/742/2021 du 6 juillet 2021 consid. 4a). 


 
 
 
 
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Dans le cas présent, la décision querellée ne traite aucunement la question d’un 
éventuel droit à une API, une telle allocation n’étant du reste évoquée par la 
recourante – via son avocat – que depuis le 15 février 2024, donc après le 
prononcé de ladite décision, sans qu’il soit clair si elle formule des conclusions 
formelles sur ce point devant la chambre de céans. Quoi qu’il en soit, l’intimé ne 
s’est pas prononcé par décision sur un éventuel droit à une API, la chambre des 
assurances sociales ne pouvant connaître de cette question que si une décision a 
au préalable été rendue à ce sujet (cf. notamment art. 56 LPGA), ce qui n’est pas 
le cas ici. Ainsi, d’éventuelles conclusions portant sur une API ne peuvent qu’être 
déclarées irrecevables. 
5. 
 
5.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1, tel qu'en vigueur dès le 1er janvier 2021). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si 
celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2, en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 
Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 
Conformément à l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 
aux prestations entrant en considération (al. 2). 
5.2 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 


 
 
 
 
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5.3 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au 
moins (let. c). L'al. 1bis dudit art. 28 LAI – en vigueur depuis le 1er janvier 2022 – 
dispose qu'une rente au sens de l’al. 1 n’est pas octroyée tant que toutes les 
possibilités de réadaptation au sens de l’art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n’ont pas été 
épuisées. 
Selon l'art. 28b LAI – entré en vigueur le 1er janvier 2022 –, la quotité de la rente 
est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité 
compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité 
(al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70 %, l'assuré a droit à une 
rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité inférieur à 50 %, la quotité de la 
rente est la suivante : tableau, avec un taux d'invalidité d'au minimum 40 % 
donnant droit à une rente – la plus basse – de 25 %, jusqu'à un taux d'invalidité de 
49 % donnant droit à une rente de 47,5 % (al. 4). 
5.4 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanent d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les 
règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, telle la 
classification internationale des maladies (ci-après : CIM) ou le DSM-IV 
(Diagnostic and Statistical Manual) (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 
consid. 2.1 et 2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 


 
 
 
 
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(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). Cette procédure 
d’administration des preuves est notamment applicable à la fibromyalgie 
(cf. ATF 132 V 65 consid. 4.1). 
L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
5.4.1 Ainsi, selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de 
travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer 
globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de 
la personne concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants 
extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation 
(ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les 
ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 
19 juillet 2016 consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès 
du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 


 
 
 
 
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Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
Il est notamment relevé que même si un trouble psychique, pris séparément, n'est 
pas invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en 
considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte 
des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée 
d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
5.4.2 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation 
selon la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou 
si elle est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 
du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle 
appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 
Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger 
trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas 
non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 


 
 
 
 
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considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
5.5 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
5.5.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
5.5.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 


 
 
 
 
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- 19/32 - 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
5.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; 126 V 353 consid. 5b et les 
références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 
6. 
En l’espèce, du point de vue médical, il convient de relever et considérer ce qui 
suit. 
6.1 En procédure de recours, les allégations et griefs de la recourante, qu’ils 
émanent de son conseil ou de sa psychiatre traitante (la Dre E______), à 
l’encontre de la décision attaquée sont en substance ceux qui suivent. 


 
 
 
 
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- 20/32 - 
Au plan somatique, selon son avocat, qui se réfère à l’attestation du Dr J______, 
médecin généraliste traitant, du 25 septembre 2023, l’intéressée souffre aux deux 
épaules qui l’empêchent d’accomplir les actes de la vie quotidienne, notamment 
s’habiller ou se laver seule et assumer ses tâches ménagères. En outre, à la suite de 
l’accident survenu en avril 2018, elle a durablement perdu l’usage de son bras 
droit, alors qu’elle est droitière. Enfin, étant donné que l’épargne du bras droit est 
indispensable, elle a dû fortement solliciter ses épaule, bras et main gauche ; ce 
point a été signalé à l’office mais n’est pas pris en compte dans le rapport 
d’expertise du K______, l’équipe réadaptation professionnelle de l’intimé ayant 
relevé dans le document « mandat de réadaptation » du 31 août 2023 entre autres 
ce qui suit : « Nouvelle demande le 26.11.2021. Notre assurée signale une atteinte 
d’ordre psychique ainsi qu’une aggravation au niveau de l’épaule droite. […] 
Selon document [de l’hospice] du 21.07.2022, aucune activité de réinsertion n’est 
réalisée. Une atteinte au niveau de la main gauche est signalée. En date du 
22.12.2022, le SMR sollicite une expertise rhumato psy ». Le conseil de la 
recourante déduit de ce qui précède « une impotence marquée et une rente 
d’invalidité complète », avec impossibilité de reprendre une activité « sur le 
marché libre du travail » (cf. acte du 14 novembre 2023, p. 1 ; complément de 
recours, 21 décembre 2023, p. 2 et 3). Dans sa dernière écriture, il ajoute, toujours 
avec référence au document « mandat de réadaptation » du 31 août 2023 précité : 
« S’agissant de son atteinte à la main gauche et à l’épaule gauche, il est évident 
qu’une décharge du bras et de la main droits sur le gauche ne peuvent, à terme, 
qu’entraîner une surcharge et une importante fatigue de ce dernier, atteinte qui a 
été dûment signalée à [l’office]. – Dans ces circonstances, il appartient à ]l’intimé] 
d’instruire ce point également, ce d’autant plus au vu de l’incapacité globale de la 
recourante d’accomplir les actes de la vie courante, comme écrire ou se laver les 
cheveux, s’habiller, se déshabiller toute seule » (cf. écriture du 15 février 2024). 
D’après la Dre E______, l’accident de 2018 a également d’importantes 
répercussions sur le plan psychiatrique, l’assurée étant actuellement suivie par 
ladite psychiatre traitante pour un trouble dépressif récurrent, cet état se 
caractérisant par « une humeur dépressive, de la tristesse récurrente, peu de 
plaisir, aucune projection sur l’avenir, un sommeil perturbé, de l’irritabilité et un 
manque de confiance en soi ». « Il est retenu un syndrome douloureux 
somatoforme persistant, [la patiente] se plaignant d’une douleur intense et 
persistante de son épaule droite, accompagnée d’un sentiment de détresse. » 
« Ainsi, [la Dre E______], Médecin conseil certifiée SSMC et Médecin Experte 
certifiée SIM, atteste d’une capacité actuelle de travail nulle dans toute activité. » 
« Pour les détails techniques et médicaux précis et spécifiques, [elle] se permet 
très respectueusement de renvoyer la Cour au rapport d’expertise du 16 mai 2023, 
établi par K______ […], document annexé au bordereau de pièces ci-joint » (cf. 
acte de recours du 15 novembre 2023, p. 2 et 3). 


 
 
 
 
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- 21/32 - 
Dans son écriture rédigée par elle-même et postée le 21 mars 2023, la recourante 
expose ce qui suit. Depuis son opération de l’épaule droite en 2018, elle n’a plus 
eu toutes les rotations de cette épaule. Elle n’a plus de force avec le bras droit, et 
elle a beaucoup de douleurs, alors que les infiltrations ne fonctionnent plus du tout 
et que les médicaments la soulagent sur le moment mais ne tiennent pas dans le 
temps. L’assurée ajoute : « Les douleurs sont là 24h/24h du matin au soir même 
en prenant les médicaments, le soir c’est la même histoire donc pour le repos et le 
sommeil je dois prendre aides et à force ceux-ci ne font plus d’effets. – Pour 
m’habiller je prends 30 à 40 minutes, je ne peux plus me laver les cheveux ainsi 
que toutes tâches ménagères, ce sont mes enfants qui le font pour tous les repas 
que ce soit midi ou le soir. Et ils ne seront malheureusement pas avec moi toutes 
leurs vies. – Malgré tout ça, je marche énormément car cela me permet de penser 
et de me vider la tête. Mais je suis à bout physiquement et psychologiquement de 
toute cette situation. – Tous ces points ont été dits plusieurs fois et annoncés à 
l’AI et répétés des centaines de fois par écrit des médecins et par téléphone et 
malgré ma situation invivable on me refuse toutes prestations de l’AI. On m’a 
envoyé au chômage et ensuite à l’hospice pour ne pas prendre en compte mon 
dossier ». 
6.2 Cela étant, le rapport d'expertise des Dres L______ et M______, établi le 
16 mai 2023 et complété le 6 juillet 2023, répond, sur le plan formel, aux 
exigences posées par la jurisprudence pour qu'on puisse lui accorder une pleine 
valeur probante. En effet, cette expertise bidisciplinaire a été conduite par des 
médecins spécialisées dans les deux domaines concernés – rhumatologie et 
psychiatrie –, en vue d'établir une synthèse des différentes pathologies de 
l'expertisée, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, 
ainsi qu'en pleine connaissance du dossier. Les expertes ont personnellement 
examiné la recourante préalablement à l'établissement de leur rapport d'expertise, 
et elles ont consigné les renseignements anamnestiques pertinents, recueilli les 
plaintes de l'assurée et résumé leurs propres constatations. Elles ont en outre 
énoncé les diagnostics retenus et répondu à toutes les questions posées. Il sied de 
préciser ici que, comme relevé le 17 juillet 2023 par le SMR, seul le diagnostic de 
« tendinopathie de la coiffe des rotateurs à droite avec status post arthroscopie en 
novembre 2018, dans les suites d’un traumatisme du membre supérieur droit du 
9 avril 2018 avec fracture non déplacée de l’extrémité distale de la clavicule et 
tendinopathie fissuraire du sus-épineux (M751) », a une répercussion sur la 
capacité de travail, sous forme de limitations fonctionnelles et de baisse de 
rendement. Enfin, les conclusions des expertes sont claires et bien motivées. 
6.3 Aucun indice concret ne permet de douter du bien-fondé de ce rapport 
d’expertise et de ses conclusions, pour les motifs qui suivent. 
6.3.1 Au plan somatique, après l’établissement dudit rapport d’expertise, la 
recourante n’a présenté aucun avis médical contestant les appréciations et 
conclusions des expertes. 


 
 
 
 
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- 22/32 - 
En outre, l’indication du Dr J______ du 25 septembre 2023, confirmée le 21 mars 
2024 par l’intéressée, qu’elle a des douleurs, y compris durant la nuit, et n’arrive 
pas à s’habiller, à laver ses cheveux, ne peut pas accomplir ses tâches ménagères 
ni ne peut lever des poids de plus de 100 g n’est pas incompatible avec le rapport 
d’expertise. En effet, à teneur de ce dernier, « les douleurs de l’épaule droite en 
lien avec la fracture distale non déplacée de la clavicule et la tendinopathie 
fissuraire de coiffe, opérée par arthroscopie avec bursectomie et résection 
acromiocalviculaire », justifient les « limitations fonctionnelles rhumatologiques » 
consistant en une « absence de sollicitations du membre supérieur droit, absence 
de manutention, travaux d’écriture, pas d’usage d’outils vibrants et aucun port de 
charges à droite, adaptation de l’ergonomie du poste de travail » (p. 5 et 15). Ces 
limitations fonctionnelles importantes sont de nature à gêner dans une mesure 
importante l’assurée dans ses tâches ménagères comme dans un emploi avec des 
tâches physiques. Du reste, selon le volet rhumatologique dudit rapport 
d’expertise, l’expertisée « présente actuellement une impotence fonctionnelle 
complète avec éviction du membre supérieur droit dans le suite d’un traumatisme 
direct du 9 avril 2018 avec fracture non déplacée de la clavicule et tendinopathie 
fissuraire du sus-épineux ayant justifié une prise en charge bien conduite 
médicale » mais sans succès complets (p. 14-15.). Toujours d’après le volet 
rhumatologique du rapport d’expertise, l’assurée « est autonome pour ses soins 
d’hygiène corporelle, mais doit solliciter de l’aide pour se laver les cheveux ou le 
faire à genoux devant la baignoire, elle décrit également des difficultés et la 
nécessité d’une adaptation pour se rendre aux toilettes, s’habiller et se déshabiller, 
puisqu’elle utilise exclusivement le membre supérieur gauche » (p. 9) ; concernant 
les tâches ménagères, ce sont ses deux fils – majeur – « qui réalisent la cuisine », 
la recourante ne faisant que réchauffer des plats déjà préparés, et ce sont aussi ses 
fils « qui effectuent l’ensemble des travaux ménagers de poussière, entretien des 
sols avec aspirateur et serpillère, nettoyage des sanitaires et de l’électroménager et 
elle pleure en évoquant cette situation », l’expertisée utilisant en outre son bras 
gauche pour dresser et débarrasser le couvert, remplir et vider le lave-vaisselle et 
le lave-linge ainsi que faire des courses pour de petits volumes (p. 9-10). Vu cette 
description non contestée des tâches ménagères et, surtout, le statut d’active à 
100 % de l’assurée et le fait que ses revenus sans et avec invalidité sont comparés 
uniquement en lien avec une activité professionnelle, une enquête ménagère ne 
serait d’aucune utilité. 
Pour le reste, contrairement à ce qu’évoque le conseil de la recourante sans aucun 
approfondissement, aucun élément du dossier ne permet de retenir qu’elle 
présenterait une atteinte au bras gauche. De surcroît, l’experte rhumatologue a, 
dans le cadre de son examen clinique, examiné non seulement le bras droit mais 
aussi le gauche, en particulier les « épaules » et les « poignets/mains » (p. 12). Il 
est néanmoins possible que, pour remplacer dans une certaine mesure l’usage du 
bras droit, ce membre supérieur gauche soit sollicité de manière non négligeable 
avec un risque de surcharge si la sollicitation est trop importante, ce qui peut 


 
 
 
 
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- 23/32 - 
d’ailleurs expliquer notamment la limitation fonctionnelle consistant en l’absence 
de manutention retenue par les expertes. 
Enfin, aucun élément factuel, en particulier médical, ne remet en cause la 
constatation et appréciation de l’experte rhumatologue sous le « status 
neurologique » (« testing moteur normal au membre supérieur gauche et aux deux 
membres inférieurs, mais non réalisable au membre supérieur droit [ni au bras, 
avant-bras ou à la main], du fait d’une anxiété anticipatoire de l’expertisée, avec 
une sous-utilisation complète du membre supérieur droit sans lien avec la 
pathologie uniquement proximale d’épaule droite »), ni son appréciation suivante 
concernant l’« évaluation de la cohérence et de la plausibilité » : « La cohérence 
n’est pas conservée entre les données anamnestiques, les plaintes de l’expertisée, 
les constatations à l’examen clinique et les résultats des examens 
complémentaires, puisqu’il est bien attesté une fracture non déplacée de 
l’extrémité distale de la clavicule post-traumatique avec une atteinte fissuraire 
transfixiante du sus-épineux, mais ne justifiant pas une éviction totale de l’usage 
du membre supérieur droit dans l’ensemble de ses activités. – Cependant, les 
limitations fonctionnelles sont uniformes dans tous les domaines de la vie 
puisqu’elle n’a pas repris d’activité professionnelle depuis le traumatisme du 
9 avril 2018 mais a exclu totalement son membre supérieur droit chez une 
expertisée droitière dans l’ensemble de ses activités quotidiennes, n’a plus 
d’activité de loisirs en-dehors de la marche et a restreint l’ensemble de ses 
activités ménagères, ainsi que ses soins personnels » (p. 4 et 14). 
6.3.2 Au plan psychiatrique, la Dre E______, psychiatre traitante, ne conteste 
clairement aucun point contenu dans le rapport d’expertise, mais fait uniquement 
part d’une appréciation différente de celle des expertes en faisant valoir un 
caractère incapacitant du syndrome douloureux somatoforme persistant ainsi que 
l’existence d’un trouble dépressif récurrent. 
À teneur du complément d’expertise du 6 juillet 2023 – qui confirme sur ce point 
le rapport d’expertise initial (p. 24) –, le fait que le syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F45.4) n’a pas d’impact sur la capacité de travail de 
l’expertisée s’explique notamment par le fait que le contexte émotionnel et de 
problèmes psychosociaux est suffisamment important pour être considéré par un 
clinicien comme la cause essentielle du trouble, de même que par le fait que 
l’assurée n’est ni déprimée ni délirante et présente seulement une anxiété très 
modérée, et ne rapporte pas de douleurs qui ralentiraient son fonctionnement 
psychique mais plutôt des douleurs à l’utilisation de son membre supérieur ; ses 
douleurs sont donc plutôt d’ordre fonctionnel physique mais pas psychique, et 
elles ne sont pas uniformes « dans toutes les activités de la vie journalières ». 
Ces explications circonstanciées et convaincantes ne sont pas clairement remises 
en cause par la psychiatre traitante, qui renvoie en outre au rapport d’expertise 
« pour les détails techniques et médicaux précis et spécifiques ». 


 
 
 
 
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Par ailleurs, l’experte psychiatre précise ne pas retenir un épisode dépressif léger 
(F32.0). En effet, selon elle, l’expertisée n’a pas de tristesse de l’humeur marquée, 
ni d’anhédonie (puisqu’elle éprouve du plaisir à voir sa petite-fille, à discuter avec 
ses fils ou à sortir faire sa promenade et également rencontrer le chien de son 
frère) ; elle a cependant un certain degré d’aboulie ; elle n’a pas de diminution de 
la concentration ou de l’attention, ni d’idée suicidaire ou de culpabilité ; son 
appétit est conservé, mais son sommeil est perturbé et elle présente une 
diminution de l’estime de soi et une attitude morose face à l’avenir (p. 24). 
En faisant état, dans son acte de recours, d’un trouble dépressif récurrent, cet état 
se caractérisant par « une humeur dépressive, de la tristesse récurrente, peu de 
plaisir, aucune projection sur l’avenir, un sommeil perturbé, de l’irritabilité et un 
manque de confiance en soi », la Dre E______ ne fait que présenter une 
constatation et une appréciation légèrement différentes de celles de l’experte 
psychiatre, la différence portant essentiellement sur l’ampleur de l’humeur 
dépressive et la tristesse récurrente, qui ne sont pas décrites précisément et 
concrètement par la psychiatre traitante, laquelle n’explique pas en quoi 
l’appréciation de l’experte M______ serait selon elle erronée. 
Au demeurant, la psychiatre traitante n’atteste en tout état de cause aucun trouble 
psychique grave de nature à justifier une incapacité de travail, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral. 
Pour le surplus, comme indiqué dans le rapport d’expertise, l’assurée a des 
ressources internes (« connaissances en termes de vente ou de nettoyage ») et 
externes bien qu’assez restreintes (« aide apportée par ses fils et son frère », une 
seule amie, et « très peu d’activités de loisirs ou de vie sociale » ; p. 15 et 25). De 
surcroît, comme indiqué dans le rapport d’expertise (sous « ICF selon 
LINDEN/BARRON »), l’assurée n’a, notamment, « pas de difficulté à s’adapter 
aux règles de routine ni à planifier et à structurer des tâches », ou « à prendre des 
décisions bien qu’elle le fasse plus lentement qu’auparavant » (p. 24). Certes, 
selon la Dre E______ dans son rapport du 14 juin 2023 : « [La patiente] a 
beaucoup de peine à s’adapter aux règles de routine. Elle doit aménager du temps 
et de l’espace pour pouvoir y arriver et par ailleurs parfois elle y arrive, par 
d’autres non, tellement les douleurs sont importantes. – Toutes les décisions sont 
mûrement réfléchies avant de les prendre, pour la simple et unique raison que les 
ressources de son entourage sont précieuses pour arriver à exécuter ou planifier 
une tâche ». Ce faisant, la psychiatre traitante ne conteste pas entièrement les 
constatations et appréciation de l’experte psychiatre sur ce point, et ses propres 
appréciations n’apparaissent pas de nature à exclure l’exercice à 80 % d’une 
activité professionnelle. 
6.4 En définitive, rien ne permet de s’écarter des conclusions des expertes selon 
lesquelles, du point de vue rhumatologique et en consensus entre elles, la capacité 
de travail de l’intéressée est nulle depuis le 9 avril 2018 dans l’activité habituelle 
de nettoyeuse, mais, dans une activité adaptée respectant les limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles consistant en une « absence de sollicitations du membre supérieur 
droit, absence de manutention, travaux d’écriture, pas d’usage d’outils vibrants et 
aucun port de charges à droite, adaptation de l’ergonomie du poste de travail », la 
capacité de travail est de 100 %, mais avec une perte de rendement de 20 % en 
lien avec l’intensité des douleurs et la lenteur d’exécution chez une expertisée 
droitière qui doit utiliser préférentiellement le membre supérieur gauche dans une 
activité adaptée. 
Ainsi, la capacité de travail s’élève à 80 % dans une activité adaptée à partir de 
l’aggravation de l’état de santé qui a été fixée au 19 juillet 2021 par les expertes et 
le SMR de manière convaincante, très probablement en référence à un rapport 
faisant suite à une IRM de l’épaule droite établi le 21 juillet 2021 par la docteure 
O______, radiologue (cf. rapport d’expertise, p. 35). 
7. 
 
7.1 Chez les assurés actifs – comme la recourante –, le degré d'invalidité doit être 
évalué sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 LPGA). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 
les références). 
7.2 En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations 
du recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que 
l'office AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités 
adaptées qu'il peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que 
le marché du travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont 
on doit convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du 
recourant et accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché 
du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 


 
 
 
 
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disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, 
notamment l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que 
sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché 
général du travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des 
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (cf. RCC 1991 p. 329 ; RCC 1989 p. 328 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 
13 mars 2015 consid. 5.3.2). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit 
alors découler de l'atteinte à la santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à 
la reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de 
l’invalidité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 
consid. 4.2). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure 
une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui 
des possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
7.3 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 
consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les références ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 
Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs 
entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, 
dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu 
d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 148 
V 174 consid. 6.3 et les références). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà 
comprises dans l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être 
prises en compte une seconde fois dans l'appréciation de l'abattement, conduisant 
sinon à une double prise en compte du même facteur (cf. ATF 146 V 16 consid. 
4.1 et ss et les références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret 
relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 


 
 
 
 
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- 27/32 - 
Les limitations fonctionnelles justifiant une diminution de rendement déjà prises 
en compte dans l'évaluation de la capacité de travail n'ont pas à être retenues une 
seconde fois lors de la détermination de l'abattement (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_778/2020 du 27 août 2021 consid. 6 et la référence). Selon la jurisprudence, 
lorsqu'une personne assurée est capable de travailler à plein temps mais avec une 
diminution de rendement, celle-ci est prise en considération dans la fixation de la 
capacité de travail. Il n'y a pas lieu, en sus, d'effectuer un abattement à ce titre 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_780/2023 du 23 avril 2024 consid. 6 et les 
références). 
8. 
 
8.1 En l’occurrence, dans sa « détermination du degré d’invalide » du 
31 août 2023 et sa décision attaquée, l’OAI parvient à un degré d’invalidité de 
9,37 %, résultant de la comparaison – ou différence –, pour 2022 – année de 
naissance d’un éventuel droit à une rente –, entre le « revenu sans invalidité pour 
un plein temps » de CHF 47’862.- et le « revenu annuel brut avec invalidité » de 
CHF 43’377.- sur la base de l’ESS 2020 (tableau « TA1_tirage_skill_level », pour 
les femmes sous « total », donc « tous domaines confondus », niveau de 
compétence 1, à savoir « tâches physiques ou manuelles simples », salaire 
mensuel brut [pour 40 heures par semaines] de CHF 4’276.-, ajusté en fonction de 
la moyenne des heures travaillées en Suisse [41,7 heures], pour le niveau de 
compétence 1 [tâches physiques et manuelles simples], c'est-à-dire CHF 4’457.-, 
puis annualisé (x 12) à CHF 53’488.- et indexé selon l'indice suisse des salaires 
[ISS], soit CHF 54'222.- réduit de 20 %). 
Rien ne permet de remettre en doute cette comparaison des revenus sans et avec 
invalidité, que la recourante ne conteste du reste pas. 
8.2 S’agissant de la question du caractère réaliste ou non des possibilités de travail 
concrètes de l’intéressée compte tenu de sa capacité de travail résiduelle, l’équipe 
réadaptation professionnelle de l’OAI indique à la fin du document « mandat de 
réadaptation » du 31 août 2023 : « (…), au vu du large éventail d’activités simples 
et répétitives que recouvre le marché du travail en général – et le marché du 
travail équilibré en particulier – on doit admettre qu’un nombre significatif d’entre 
elles, ne nécessitant aucune formation spécifique, sont adaptées au [limitations 
fonctionnelles] de notre assurée. À titre d’exemples, on peut citer les tâches 
simples de surveillance, de vérification, de contrôle, ou encore des activités 
d’accueil ». 
D’après le conseil de l’assurée, toute reprise d’une activité professionnelle sur le 
marché libre du travail est totalement illusoire. Toujours selon lui, concernant les 
exemples d’activités cités par l’intimé, dans la mesure où les activités à temps 
plein ou même partiel sur le marché ordinaire du travail requièrent polyvalence et 
flexibilité, des activités uniquement de réception ou de surveillance ne sont 
notoirement pas ouvertes à des personnes invalides ; sauf exceptions rarissimes, 


 
 
 
 
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- 28/32 - 
toutes les activités de surveillance nécessitent une condition physique au moins 
dans la norme ; l’avocat voit mal quelle activité de vérification pourrait être 
envisagée pour la recourante « alors qu’elle ne peut même pas écrire » ; les 
activités de contrôle de marchandises lui sont quant à elles doublement fermées, 
vu son absence de formation (comme magasinière, logisticienne, douanière, etc.) 
et son incapacité physique manifeste. 
Cela étant, on ne voit pas en quoi des tâches simples d’accueil, de 
vérification/contrôle ou de surveillance, sans nécessité de formation préalable, 
n’existeraient pas sur le marché du travail ou seraient exclues pour l’intéressée, 
qui peut marcher sans restriction. En outre, si les activités de nettoyeuse et de 
caissière ne sont pas adaptées à sa pathologie rhumatologique selon le rapport 
d’expertise (p. 15), on ne voit pas pourquoi, par exemple, une activité de vendeuse 
pour des objets légers pouvant être pris avec la main gauche et sans tâches à la 
caisse ne pourrait pas être exercée à 80 % par l’assurée, laquelle a du reste, selon 
son curriculum vitae (CV), entre 1980 et 1990, effectué un « apprentissage 
d’employée de magasin en alimentation » auprès d’une chaîne de supermarchés 
« avec obtention du certificat cantonal de capacité ». 
Au demeurant, contrairement à ce qu’allègue son conseil, la recourante apparaît 
pouvoir écrire, surtout dans sa langue maternelle et avec des difficultés en français 
(cf. rapport d’expertise, p. 15). La mention « travaux d’écriture » comme 
limitation fonctionnelle selon le rapport d’expertise, alors que pour les 
empêchements sont utilisé des termes comme « absence », « pas » ou « aucun », 
n’apparaît pas devoir être comprise comme une exclusion complète de l’écriture. 
Il convient donc de conclure que le marché du travail offre à la recourante un 
éventail suffisamment large d'activités légères. 
8.3 La diminution de rendement de 20 % apparaissant, selon le rapport 
d’expertise, liée aux limitations fonctionnelles, il n’y a pas lieu de procéder à un 
abattement en raison de celles-ci, et, pour le reste, il n’y a pas d’autres 
circonstances particulières susceptibles de justifier un abattement. 
8.4 En conséquence, le degré d’invalidité est correctement fixé à 9,37 % par 
l’office, de sorte que, le taux minimal de 40 % pour le droit à une rente n’étant pas 
atteint, un tel droit est nié à juste titre par l’intimé. 
9. 
À titre subsidiaire, la recourante conclut à l’octroi de mesures professionnelles. 
9.1 Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 


 
 
 
 
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- 29/32 - 
L'art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures 
d'ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (cf. art. 28 al. 1 LAI). On rappellera qu'il n'existe pas 
un droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever 
que si une perte de gain de 20 % environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_500/2020 du 1er mars 2021 consid. 2 et les références), la 
question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel prévues 
par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 
9.2 En vertu de l'art. 15 LAI – dans sa version en vigueur dès le 1er janvier 2022 –, 
l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession a droit à 
l'orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l'entrée en formation 
(al. 1). L'assuré auquel son invalidité rend difficile l'exercice de son activité 
antérieure a droit à l'orientation professionnelle (al. 2). 
L'art. 4a RAI – également en vigueur à compter du 1er janvier 2022 – précise en 
quoi peut consister l'orientation professionnelle. 
Les objectifs de cette mesure sont que grâce au soutien qui leur est offert à travers 
l'orientation professionnelle, les personnes assurées identifient des formations qui 
correspondent à leur âge, leur niveau de développement, leurs aptitudes et leurs 
intérêts, et qu'elles sont en mesure de suivre. Sont concernées les personnes 
assurées sur le point de suivre une formation professionnelle ou limitées dans le 
choix professionnel en raison de leur invalidité et ayant par conséquent besoin 
d'une orientation professionnelle spécialisée (OFAS, Circulaire sur les mesures de 
réadaptation professionnelle de l'AI [CMRPr], valable dès le 1er janvier 2022, 
ch. 10.1). Le Tribunal fédéral a rappelé que l'orientation professionnelle se 
démarque des autres mesures d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, 
dans le cas particulier, l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession. 
L'art. 15 LAI suppose que l'assuré soit capable en principe d'opérer un tel choix, 
mais que seule l'invalidité l'en empêche, parce que ses propres connaissances sur 
les aptitudes exigées et les possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour 
choisir une profession adaptée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 
29 octobre 2009 consid. 5.1 et les références). 
9.3 Conformément à l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une 
nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou 
améliorée (al. 1). La rééducation dans la même profession est assimilée au 
reclassement (al. 2). 


 
 
 
 
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- 30/32 - 
À teneur de l'art. 6 al. 1 RAI, sont considérées comme un reclassement les 
mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur 
invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le 
début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour 
maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité de gain (al. 1). Sont 
également considérées comme un reclassement les mesures de formation 
aboutissant à une formation plus qualifiante que celle dont dispose l'assuré, à 
condition qu'elles soient nécessaires pour maintenir ou améliorer sa capacité de 
gain (al. 1bis). 
9.4 Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI (mesure d'aide au placement) – dans sa 
version en vigueur dès le 1er janvier 2022 –, l'assuré en incapacité de travail (art. 6 
LPGA) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un 
emploi approprié ou, s'il en a déjà un, pour le conserver. 
Selon la jurisprudence, les raisons de santé pour lesquelles l'assuré rencontre des 
difficultés dans la recherche d'un emploi approprié entrent dans la notion 
d'invalidité propre à l'aide au placement si l'atteinte à la santé occasionne des 
difficultés dans la recherche d'un emploi au sens large (ATF 116 V 80 consid. 6a). 
Tel est le cas par exemple si, en raison de sa surdité ou de son manque de 
mobilité, l'assuré ne peut avoir un entretien d'embauche ou est dans l'incapacité 
d'expliquer à un employeur potentiel ses possibilités réelles et ses limites (par ex. 
les activités qu'il peut encore exécuter en dépit de son atteinte visuelle), de sorte 
qu'il n'aura aucune chance d'obtenir l'emploi souhaité (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c in VSI 2003 p. 274 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_859/2010 du 9 août 2011 consid. 2.2). 
Lorsque la capacité de travail est limitée uniquement du fait que seules des 
activités légères peuvent être exigées de l'assuré, il faut qu'il soit entravé de 
manière spécifique par l'atteinte à la santé dans la faculté de rechercher un emploi 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c, in 
VSI 2003 p. 274), principe dont la jurisprudence a admis qu'il demeurait valable 
également après l'entrée en vigueur de la 4ème et de la 5ème révision de l'AI 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_416/2009 du 1er mars 2010 consid. 5.2 ; I 427/05 
du 24 mars 2006, in SVR 2006 IV Nr. 45 p. 162). 
10. 
En l’espèce, en l'absence d'une perte de gain d'au moins 20 % environ, une mesure 
de reclassement dans une nouvelle profession (art. 17 LAI) ne peut pas entrer en 
considération. 
Concernant une éventuelle orientation professionnelle (art. 15 LAI), on ne peut 
pas retenir qu'au regard de l'existence d’un nombre suffisant d’emplois 
compatibles avec les limitations fonctionnelles de l’intéressée, ces limitations 
l’empêcheraient de choisir une profession adaptée ou rendraient difficile un tel 
choix, et on ne peut pas retenir non plus que ses propres connaissances sur les 


 
 
 
 
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- 31/32 - 
aptitudes exigées et les possibilités disponibles ne seraient pas suffisantes pour 
choisir une profession adaptée. 
Pour un motif similaire (nombreux emplois compatibles avec les limitations 
fonctionnelles), et faute d'être entravée de manière spécifique par l'atteinte à la 
santé dans la faculté de rechercher un emploi, la recourante ne saurait non plus se 
voir octroyer une mesure d'aide au placement (art. 18 LAI). 
En définitive, l'assurée n'a pas droit à des mesures professionnelles. 
11. 
Vu ce qui précède, malgré les souffrances et difficultés indéniables de la 
recourante ainsi que ses limitations fonctionnelles importantes, la décision 
querellée est conforme au droit, et le recours sera rejeté dans la mesure où il est 
recevable. 
12. 
Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au 
bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 


 
 
 
 
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- 32/32 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Rejette le recours, dans la mesure où il est recevable. 
2. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le