ge_gerichte · JTAPI/1220/2021 · 2021-12-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/17/2021 LCI 
JTAPI/1220/2021 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 2 décembre 2021 
 
dans la cause 
 
Monsieur Jean-Guillaume PIEYRE et ECURIE DE LA RENFILE SA, représentés 
par Me François BELLANGER, avocat, avec élection de domicile 
 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 


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A/17/2021 
EN FAIT 
1. 
ECURIE DE LA RENFILE SA est une société ayant pour but l'exploitation d'un 
manège, l'achat, la vente, l'importation, le commerce et le courtage de chevaux, 
ainsi que la prise en pension de chevaux et la location de boxes, l'organisation de 
manifestations équestres ainsi que tous services, conseils et activités dans le 
domaine des sports équestres. 
2. 
Monsieur Jean-Guillaume PIEYRE en est l'administrateur. 
3. 
ECURIE DE LA RENFILE SA est propriétaire des parcelles n° 1'103 et 1'104 de 
la commune de Jussy. 
4. 
Historiquement, ainsi que cela ressort d'une procédure parallèle (A/1570/2021 
faisant l'objet d'un autre jugement rendu ce jour par le tribunal de céans), un 
premier manège a été construit au début des années 1960 et a été entièrement 
détruit par le feu le 23 août 1973. Il a ultérieurement fait l'objet d'une demande 
d'autorisation DD 71'279 pour l'implantation d'un nouveau manège, refusée le 6 
septembre 1978 par le département des travaux publics (actuellement le 
département du territoire, ci-après : le département) au motif notamment que les 
trop grandes dimensions du bâtiment étaient incompatibles avec l'échelle des 
constructions du voisinage. Une nouvelle demande enregistrée sous DD 72'506 et 
portant sur la construction d'un manège et d'un parking a fait l'objet d'une 
autorisation délivrée le 10 juillet 1979 et d'une demande de prolongation du délai 
de validité de cette autorisation au 10 juillet 1980, laquelle a cependant été refusée 
le 3 juillet 1981. L'ouverture du chantier a eu lieu le 10 juillet 1981. Une 
photographie aérienne du site prise en 1983 indique très clairement qu'il n'existe 
plus aucun bâtiment à l'endroit où se trouvait le manège avant l'incendie, que la 
végétation s'y est à nouveau installée et qu'en revanche, un espace correspondant 
très vraisemblablement à un paddock avait été aménagé à l'est de l'emplacement 
de l'ancien manège. Enfin, le 19 mai 1987, une demande DD 86'381 a été déposée 
auprès du département pour la modification de l'implantation de la route d'accès. 
Cette demande était accompagnée, d'une part, d'un extrait du plan cadastral signé 
par le même mandataire que la demande d'autorisation, dont il résulte uniquement 
la présence d'un bâtiment allongé (mais ne portant pas de numéro cadastral, 
contrairement aux bâtiments du voisinage) et, d'autre part, d'un plan au 1/1'000e 
indiquant notamment, par une ligne discontinue, à côté du bâtiment allongé 
figurant sur l'extrait cadastral, l'emplacement d'un grand bâtiment portant 
l'indication "Manège en construction". 
5. 
Actuellement, sur le même site, qui correspond désormais à la parcelle n° 1'103, 
sont érigés les bâtiments n° 963 et 964 correspondant respectivement à un grand 
bâtiment en bois ayant la fonction de manège et disposant de 30 boxes pour des 
chevaux ainsi que d'une surface pour l'évolution de ces derniers, et à une maison 


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d'habitation construite perpendiculairement au manège au sud. Ces deux premiers 
bâtiments occupent une surface de 1691 m2. En outre, un couvert non autorisé 
contenant 8 boxes pour chevaux et une sellerie est érigé au nord du manège. 
Autour de ces différents bâtiments, le sol est recouvert de bitume sur une surface 
de 2'421 m2. Au nord de cet ensemble se trouve un paddock d'une surface de 
3'097 m2 et, au nord du paddock, un marcheur circulaire de 241 m2 (pour un 
aperçu visuel de ces différents éléments, voir pièce 6 du recours). 
6. 
Respectivement en date des 15 et 25 juin 2018, ECURIE DE LA RENFILE SA 
(ci-après : la requérante) a déposé auprès du département une demande préalable, 
enregistrée sous DP 18'790 et une demande de démolition enregistrée sous M 
8'182, visant la démolition- reconstruction du manège et le remplacement des 
bâtiments existants par la construction d'un seul bâtiment de forme rectangulaire 
et d'une surface de 1'994 m2, avec un sous-sol de 992 m2 permettant le 
stationnement de 16 voitures et offrant en outre des espaces de rangement ainsi 
que de stationnement pour les véhicules de l'exploitation. Remplaçant le paddock 
existant au même emplacement, mais sur une surface de 2'700 m2, est prévu un 
nouveau paddock constitué d'un sol en sable, ainsi qu'un marcheur 269 m2, le 
marcheur existant étant également supprimé. En outre, l'essentiel des surfaces 
bitumées actuelles seraient remplacées par des surfaces perméables carrossables et 
par du gazon. 
7. 
Le 12 février 2020, la direction des autorisations de construire (DAC) a préavisé 
défavorablement le projet, en particulier en raison du fait que ce dernier n'était pas 
conforme à la zone agricole. 
8. 
Le 16 mars 2020, l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) a 
préavisé négativement le projet au motif que les aménagements prévus 
outrepassaient manifestement les possibilités d'agrandissement permises par la loi, 
notamment s'agissant du paddock et du marcheur qui ne bénéficiaient 
apparemment pas d'autorisation de construire et ne pouvaient donc pas prétendre à 
une garantie de la situation acquise. Il serait toutefois possible d'entrer en matière 
pour certains agrandissements mesurés et limités du manège existant, lequel 
bénéficiait d'une garantie de la situation acquise, dans la mesure où ce dernier était 
au bénéfice d'une autorisation de construire antérieure à 1980. 
9. 
Le 9 avril 2020, l'office de l'urbanisme, soit pour lui le service des 
procédures/préavis et de l'information (SPI) a préavisé défavorablement le projet. 
La démolition/reconstruction du manège entraînerait une modification de 
l'emprise au sol passant de 1'691 m2 à 1'994 m2, soit une augmentation de 18 %. 
Une telle modification pouvait être justifiée par l'évolution des normes liées aux 
questions vétérinaires et des pratiques du sport équestre, auquel les bâtiments 
existants ne répondaient plus et qui ne pouvait être satisfait au moyen d'un simple 
agrandissement de ces derniers. En revanche, ni le paddock, créé entre 1986 et 
1991 avec une emprise d'environ 2'300 m2, puis agrandi à environ 3'200 m2 entre 


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2001 et 2005, ni le carrousel n'avaient jamais fait l'objet d'autorisation de 
construire. Non compatibles avec les exigences fédérales relatives aux surfaces 
d'assolement, ces aménagements et leurs pourtours, d'environ 4'500 m2 au total, 
avaient dû être sortis de l'inventaire des surfaces d'assolement (SDA) lors de sa 
mise à jour en 2014. S'agissant d'installations illicites, leur remise en état dans les 
plus brefs délais était exigée afin qu'elles puissent retourner à l'inventaire SDA. 
Les conditions n'étaient donc pas réunies pour pouvoir préaviser favorablement le 
projet dans son ensemble. Il était noté qu'en examinant la demande préalable, le 
SPI avait constaté l'apparition de nombreux autres aménagements extérieurs qui 
n'étaient pas au bénéfice d'autorisation, à savoir de petits tunnels sous bâche verte 
apparus environ en 2013-2014 sur la parcelle voisine n° 1'287 (propriété de M. 
PIEYRE), d'un parking à vans apparu environ en 2012 sur les parcelles n° 1'287 et 
1'288, ainsi que différents accès et chemins. De ces affectations illicites résultait 
une perte additionnelle d'environ 560 m2 de SDA, de sorte que la démolition de 
ces aménagements et la remise en état des sols devrait être ordonnée. 
10. 
Par courrier du 11 juin 2020, sous la plume de son mandataire dans la présente 
procédure, la requérante s'est déterminée sur ces trois préavis en indiquant 
persister dans son projet et a demandé que l'office des autorisations de construire 
(OAC) écarte ces préavis et accorde l'autorisation requise. À ce courrier était joint 
copie d'une lettre adressée par l'exécutif de la commune de Meinier, apportant son 
soutien au projet, compte tenu, notamment, de la présence du manège depuis 60 
ans, de son rôle social et environnemental, ainsi que de sa fonction économique 
pour la commune. 
11. 
Par courrier du 29 juillet 2020, la requérante, sous la plume de son conseil, s'est 
adressée au service de l'inspection de la construction et des chantiers en indiquant 
souhaiter un échange coordonné avec ce service et l'OAC, afin de faire le point 
sur les nombreuses procédures engagées et les options possibles. 
12. 
Par décision du 18 novembre 2020 adressée à la requérante et à M. PIEYRE, le 
département a refusé l'autorisation DP 18'790 en se fondant pour l'essentiel sur les 
préavis de l'OCAN et du SPI et en relevant que les différentes alternatives 
proposées, comme le fait de conserver la halle intérieure ou le paddock, mais pas 
les deux, n'avaient pas été retenues par la requérante. 
13. 
Par acte du 4 janvier 2021, la requérante et M. PIEYRE (ci-après : les recourants) 
ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le tribunal) à son annulation et à ce qu'il soit ordonné au 
département de délivrer l'autorisation sollicitée. 
S'agissant des faits, les recourants soulignent tout d'abord que le plan directeur de 
la commune de Jussy n° 29626-523 adopté par le Conseil municipal de la 
commune le 7 mars 2011 et approuvé par le Conseil d'Etat le 15 juin 2011 


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identifie le manège comme une infrastructure existante de sport et de loisir, le 
mettant en évidence comme un périmètre non affecté à l'agriculture. 
Les recourants font en outre de nombreux développements au sujet de la nécessité 
de faire évoluer le manège pour pouvoir répondre à l'élévation des exigences 
posées non seulement sur le plan juridique en matière de détention de chevaux, 
mais également sur le plan des normes relatives au sport équestre. 
Ils détaillent enfin les caractéristiques techniques des infrastructures actuelles et 
les comparent à celles des infrastructures projetées, en mentionnant les nombreux 
avantages présentés par ces dernières. 
14. 
Par écritures du 22 avril 2021, le département a conclu au rejet du recours. 
15. 
Par courrier du 21 janvier 2021, la commune de Jussy a exprimé au tribunal son 
soutien au recourant, relevant en substance le caractère harmonieux et la nécessité 
du projet litigieux. 
16. 
Par écritures du 15 juin 2021, les recourant ont répliqué, reprenant en substance 
leurs arguments précédents. 
17. 
Le département a dupliqué le 8 juillet 2021. 
 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Les recourants se plaignent tout d'abord d'une constatation inexacte des faits, au 
motif que l'autorité intimée aurait retenu qu'avant le 30 janvier 1980, 27 boxes 
avaient été autorisés et que la demande préalable prévoyait de porter ce nombre à 
30. Or le manège compterait d'ores et déjà 30 boxes, ce qu'un transport sur place 
permettrait de constater. Dans le cadre de leur réplique, suite aux explications de 
l'autorité intimée, ils précisent que jusqu'en 2013, le bâtiment abritait 25 boxes, ce 


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nombre étant ensuite passé à 30. Ils rappellent que ce nombre correspond à un 
minimum pour la viabilité économique de l'entreprise. 
4. 
L'établissement correct des faits, auquel les autorités sont tenues de procéder 
d'office (art. 19 LPA), est une exigence liée à la correcte application de la loi, soit 
que celle-ci se réfère à des circonstances précises, soit qu'elle laisse à l'autorité 
compétente le soin de procéder à une pesée des intérêts en présence (Pierre 
MOOR/Etienne POLTIER, Droit administratif, vol. II, 2011, ch. 2.2.6.3 pp. 293 et 
s). Encore faut-il que les faits constatés – ou non constatés – correspondent à ceux 
visés par la règle de droit (Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2018, par. 885), sans quoi il n'y a pas lieu de les établir ni d'en sanctionner la non-
constatation. 
5. 
En l'espèce, abstraction faite de la question de savoir si l'autorité intimée était 
légitimée à retenir le nombre de boxes bénéficiant d'une autorisation plutôt que 
ceux que les recourants ont concrètement aménagés, les remarques de ces derniers 
ne permettent pas de discerner ce que l'existence actuelle de 30 boxes au lieu de 
27 aurait comme conséquence sur le présent litige. En effet, ce n'est pas le nombre 
des boxes actuels ou futurs qui fonde les réserves exprimées par la décision 
litigieuse concernant le manège, mais le fait que la surface totale de ce dernier 
dépasserait largement la limite de 30 % prévue par la loi. Par ailleurs, aucune 
norme juridique ne fixe précisément le nombre de boxes qui pourraient être 
autorisés dans le cas d'espèce. Le fait que le nombre de 30 boxes serait le 
minimum nécessaire pour la survie de l'entreprise ne joue non plus aucun rôle 
sous cet angle. 
Par conséquent, la constatation prétendument inexacte des faits ne constitue pas, 
dans le cas d'espèce, un élément susceptible de vicier la décision litigieuse. Il n'y a 
donc pas lieu d'admettre le recours pour ce motif. 
6. 
Les recourants se plaignent ensuite d’une violation de l’art. 43 de l’ordonnance 
sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - RS 700.1) au motif que, 
sur cette base, la décision litigieuse aurait considéré à tort que le sous-sol du 
projet, de 992 m2, constituerait une augmentation de 59% par rapport au volume 
existant. S’agissant d’un agrandissement effectué à l’intérieur du volume bâti 
existant, il aurait fallu retenir en réalité le pourcentage de 29,5%, conformément à 
l’art. 43 al. 2 OAT. Par ailleurs, l’autorité intimée aurait omis de prendre en 
considération la diminution considérable de l’emprise des surfaces perméables sur 
la parcelle : la surface bitumée entourant le bâtiment actuel serait ainsi réduite de 
1'896 m2 au profit d’une surface perméable et de gazon. Ce gain dépasserait donc 
amplement l’augmentation de surface de 1'711 m2 entre l’actuel et le futur 
manège (y compris le futur sous-sol). Ceci démontrerait les efforts considérables 
qu’ils avaient faits pour rendre leur projet aussi compact que possible et pour 
réduire au plus l’emprise des bâtiments et surfaces perméables, dans un souci de 
se soumettre aux contraintes liées à la situation de parcelle en zone agricole. 


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Enfin, l’OCAN et le SPI avaient indiqué dans leurs préavis que la reconstruction 
du manège pouvait être envisagée (en préavisant de façon certes défavorable – 
mais à tort – le paddock et le marcheur). 
7. 
A cette argumentation, l’autorité intimée oppose en substance que le volume 
autorisé au 1er janvier 1980 ne comportait pas de sous-sol et que la création d’un 
tel espace ne peut donc être considéré que comme un agrandissement hors du 
volume existant. De toute manière, dans la mesure où l’assiette du nouveau 
bâtiment entrainerait une augmentation de sa surface de 18% (soit 300 m2 
supplémentaires), même le fait de compter pour moitié la surface du sous-sol 
[29,5% d’augmentation au lieu de 59%], comme le proposent les recourants, 
équivaudrait à une augmentation totale de 47,5% dépassant largement la limite de 
30% fixée par l’art. 43 al. 2 OAT. Cette disposition légale, qui fait intervenir un 
calcul relatif à des volumes, ne permet pas de tenir compte des revêtements de sol, 
qui ne représentent pas un volume. Quoi qu’il en soit, ces surfaces ne peuvent être 
prises en considération en raison du fait qu’elles n’ont jamais été autorisées et 
n’engendrent donc pas de droits acquis au sens de l’art. 43 OAT. Enfin, le projet 
litigieux ne vise pas à maintenir l’activité autorisée avant 1980, soit la détention 
de chevaux de pension, mais tend à mettre en place un centre d’entraînement pour 
la compétition équestre. 
8. 
Selon l’art. 37a de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 
(LAT - RS 700), le Conseil fédéral définit les conditions auxquelles sont autorisés 
les changements d’affectation de constructions et d’installations à usage 
commercial qui ont été érigées avant le 1er janvier 1980 ou qui sont devenues 
contraires à l’affectation de la zone en raison d’une modification du plan 
d’affectation. 
En application de cette disposition, l’art. 43 al. 1 de l’OAT prévoit que les 
changements d’affectation et les agrandissements de constructions et installations 
artisanales ou commerciales devenues contraires à l’affectation de la zone peuvent 
être autorisés : 
a. si la construction ou l’installation a été érigée ou transformée légalement ; 
b. s’il n’en résulte aucun nouvel impact important sur le territoire et 
l’environnement ; 
c. si la nouvelle utilisation ne contrevient à aucune autre loi fédérale. 
La surface utilisée pour un usage non conforme à l’affectation de la zone peut être 
agrandie de 30 %, les agrandissements effectués à l’intérieur du volume bâti 
existant comptant pour moitié (art. 43 al. 2 OAT). Si l’agrandissement de la 
surface utilisée pour un usage non conforme à l’affectation de la zone en dehors 


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du volume bâti existant excède 100 m2, il ne pourra être autorisé que s’il est 
indispensable au maintien de l’entreprise (art. 43 al. 3 OAT). 
9. 
Il convient de souligner que l’art. 43 al. 1 let. a OAT n’autorise que 
l’agrandissement des constructions érigées ou transformées légalement. Il en 
découle que, contrairement au point de vue défendu par les recourants, il n’est pas 
possible de tenir compte, dans un projet d’agrandissement, du fait que des 
surfaces non autorisées seraient supprimées. En effet, s’il est concevable de 
déterminer l’augmentation globale de la surface d’un projet incluant plusieurs 
constructions en tenant compte aussi bien de celles dont la surface est augmentée 
que de celles dont la surface est diminuée, un tel calcul ne peut s’inscrire, pour 
toutes ces constructions, que dans le cadre de l’art. 43 al. 1 let. a OAT, sauf à 
détourner cette disposition légale de son sens et de son but (arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.12/2003 du 2 juillet 2003 consid. 3.2). Aucune compensation n’est 
donc possible avec des constructions illégales. 
10. 
En l’occurrence, il convient tout d'abord de préciser que le manège pourrait faire 
l'objet dans le présent jugement d'un examen plus approfondi en tant que 
construction légalement érigée, du moins dans ses dimensions actuelles. Cette 
question est évoquée plus en détail dans le cadre de la procédure A/1570/2015 
mentionnée ci-dessus dans la partie en fait. Cependant, par souci de simplifier la 
lecture du présent jugement, cette question peut être laissée de côté. On 
considérera ainsi que le manège pourrait entrer en considération dans le cadre de 
l’art. 43 al. 2 OAT, ce qui n'est en revanche le cas ni du paddock, ni du marcheur, 
ni des surfaces extérieures recouvertes de bitume, dont il n'est pas contesté qu'ils 
n’ont jamais été autorisés. Il n’y a donc pas lieu de tenir compte de la 
transformation des surfaces recouvertes de bitume en surfaces perméables et de 
gazon. Cela signifie, comme le relève l’autorité intimée dans la présente 
procédure, que même s’il ne fallait tenir compte que de la moitié de la surface du 
futur sous-sol, selon le raisonnement des recourants, l’augmentation totale de la 
surface du manège serait de 47,5% par rapport à sa surface actuelle et que la 
limite de 30% prescrite par l’art. 43 al. 2 OAT serait donc largement dépassée. 
11. 
A cela s’ajoute que de toute manière, il n’y a pas lieu de faire application de la 
possibilité offerte par l’art. 43 al. 2 OAT de ne compter que pour moitié la surface 
du futur sous-sol. Cette disposition est tout à fait claire et ne concerne que les 
surfaces supplémentaires prévues à l’intérieur du volume bâti existant. A tort, les 
recourants semblent faire un amalgame entre la notion de volume et celle de 
surface. Certes, située sous la surface du manège actuel, la future cave n’étendrait 
pas la surface occupée au sol par le bâtiment, mais il est incontestable qu’elle en 
augmenterait le volume. C’est à raison que l’autorité intimée cite à ce propos 
l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_559/2010 du 18 mai 2011. Appliquant l’art. 42 al. 3 
let. b OAT, remanié depuis lors sur d’autres points que celui qui fonde son 
raisonnement, le Tribunal fédéral a considéré que l'abaissement du niveau d’une 


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cave de 80 cm dans le sol avait pour conséquence que les travaux y relatifs se 
feraient au moins partiellement à l'extérieur du volume bâti existant, et ce quand 
bien même le volume de la cave restait inchangé. Ce qui comptait était le fait que 
celle-ci ne s'inscrirait plus dans le volume bâti existant. Ce raisonnement peut être 
repris tel quel pour ce qui concerne l'art. 43 al. 2 OAT, rédigé dans les mêmes 
termes que l'art. 42 al. 3 let. b OAT. 
12. 
Dans le cas d’espèce, le manège existant ne comporte pas de sous-sol. La création 
de ce dernier se ferait entièrement en dehors du volume bâti existant, selon la 
définition de cette notion qui vient d’être rappelée. Par conséquent, conformément 
à l’art. 43 al. 2 OAT, il y a lieu de tenir compte de l’entier de la surface de cette 
future construction. Le calcul de l’autorité intimée, qui aboutit donc à une 
augmentation de 76% (18% pour le manège en surface et 59% pour le sous-sol) de 
la surface des constructions actuelles, est correct. 
13. 
A toutes fins utiles, il convient de préciser que la possibilité, selon l’art. 43 al. 3 
OAT, d’outrepasser un agrandissement de 100 m2 à l’extérieur du volume bâti 
existant lorsque cela est indispensable pour le maintien de l’entreprise, ne fait 
qu’introduire une condition cumulative aux possibilités d’agrandissement prévues 
à l’art. 43 OAT, et non pas une condition alternative qui rendrait facultative la 
limite de 30% fixée par l’al. 2 de cette disposition. 
14. 
Pour finir, s’agissant des préavis de l’OCAN et du SPI, le fait que ces instances 
aient pu se déclarer favorables à un agrandissement du manège est sans incidence 
par rapport à l’application des règles de droit susmentionnées, étant en particulier 
relevé que le préavis du SPI du 9 avril 2020 fait une interprétation erronée de ces 
règles en ne tenant tout simplement pas compte de la création du sous-sol. Quant 
au fait que l’OCAN et le SPI se seraient soi-disant trompés en préavisant 
défavorablement le paddock et le marcheur, le tribunal ne voit pas ce qu’une 
hypothétique erreur d’appréciation concernant ces deux installations aurait comme 
incidence sur l’incompatibilité du manège avec l’art. 43 al. 2 OAT. 
15. 
Le grief de violation de cette disposition légale doit donc être rejeté, ce qui 
entraîne le rejet du recours et la confirmation de la décision litigieuse. En effet, 
dans la mesure où la décision querellée consiste en un refus d'autorisation d'un 
projet consistant en un tout indissociable (recours par. 160), il suffit qu'un seul des 
aspects du projet doive être refusé pour entraîner le refus du projet dans son 
ensemble. Au demeurant, c'est ici le projet de démolition-reconstruction de 
l'élément central du projet, à savoir le manège, qui s'avère contraire au droit. 
16. 
A toutes fins utiles, le tribunal traitera encore brièvement les autres griefs des 
recourants. 
17. 
Ceux-ci soutiennent que le paddock ne serait pas une construction ou une 
installation nécessitant une autorisation de construire, puisque le sol de cette 


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installation serait en sable qui est une substance totalement naturelle. Il n'aurait 
pas non plus d'impact sur l'environnement et la nature du terrain ne serait 
aucunement modifiée, puisqu'une fois le paddock retiré, le terrain serait à nouveau 
immédiatement cultivable. À cet égard, les recourants ajoutent des explications 
sur la réversibilité du paddock. Celui-ci nécessiterait un décaissement sur environ 
50 cm pour encastrer le sable ainsi que les autres couches de matériaux 
nécessaires à sa réalisation, mais selon le cahier des charges accompagnant le 
projet, il serait possible à tout moment de retirer ces différentes couches pour les 
remplacer par une couche de terre végétale préalablement stockée, enherbée et 
entretenue aux abords du paddock, ce qui permettrait sa réversibilité dans un délai 
de 12 mois. 
18. 
L'art. 22 al. 1 LAT prévoit qu'aucune construction ou installation ne peut être 
créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. Une autorisation 
est délivrée si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la 
zone et le terrain est équipé (art. 22 al. 2 LAT). 
19. 
De jurisprudence constante, sont considérées comme des constructions ou des 
installations « tous les aménagements durables et fixes créés par la main de 
l'homme, exerçant une incidence sur l'affectation du sol par le fait qu'ils modifient 
sensiblement l'espace extérieur, qu'ils ont des effets sur l'équipement ou qu'ils sont 
susceptibles de porter atteinte à l'environnement » (Arrêts du Tribunal fédéral 
1A.257/2000 du 2 mai 2001 consid. 2a; 1A_276/2006 du 25 avril 2007 consid. 
5.1). 
La définition jurisprudentielle susmentionnée comporte quatre conditions 
cumulatives 
(Piermarco 
ZEN-RUFFINEN/Christine 
GUY-ECABERT, 
Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, p. 214-218) : 
a. La création par la main de l'homme, excluant toute modification naturelle du 
terrain telle que des éboulis ; 
b. La durabilité de l'aménagement, contrairement à une construction provisoire qui 
peut être enlevée sans frais excessifs et dont l'existence est limitée dans le temps 
de manière certaine. La condition est remplie pour l'installation d'une caravane 
pour une durée supérieure à deux mois, un dépôt de matériel d'excavation 
aménagé pour une durée supérieure à trois mois ou neuf projecteurs qui ne sont 
pas ancrés solidement au sol mais vissés sur des socles, des parois ou des câbles et 
sont rapidement démontables parce qu'ils sont destinés à éclairer la pointe du 
Pilate (ATF 123 II 256 consid. 3 p. 259). Ont en revanche un caractère provisoire, 
l'édification répétée, mais pour quelques jours seulement d'un pavillon destiné à 
des manifestations musicales ou une installation de triage de gravats et de déchets 
de construction, régulièrement démontée (exemples tirés de Piermarco ZEN-
RUFFINEN/Christine GUY-ECABERT, op. cit. p. 215) ; 


- 11/14 - 
A/17/2021 
c. La fixation au sol de la construction. Sont assimilés à des constructions tous les 
bâtiments en surface, y compris les abris mobiles, installés pour un temps non 
négligeable en un lieu fixe. L'exigence de la relation fixe avec le sol n'exclut pas 
la prise en compte de constructions mobilières, non ancrées de manière durable au 
sol et qui sont, cas échéant, facilement démontables. Ainsi, neuf projecteurs qui ne 
sont pas fixés au sol mais à des socles, rattachés par des vis à des parois et des 
cordes et démontables rapidement, remplissent cette condition, l'installation étant 
aménagée afin de rester là à demeure (ATF 123 II 256 consid. 3 p. 259 ; arrêt du 
Tribunal fédéral du 5 juillet 2011 dans la cause 1C_75/2011 consid. 2.1 ; 
Alexander 
RUCH, 
in 
Heinz 
AEMISEGGER/Alfred 
KUTTLER/Pierre 
MOOR/Alexander RUCH, Commentaire de la LAT, 2010, n. 24 ad art. 22 LAT). 
Des nattes en géotextile, utilisées pour aménager une parcelle d'une superficie de 
5'773 m2, couvrant les talus en pente depuis plus de deux ans et demi sont 
indéniablement des éléments durablement fixés au sol (arrêt du 5 septembre 2011 
du Tribunal fédéral du 1C_107/2011 consid. 3.3). Un abri mobile servant de 
logement pour des requérants d'asile remplit cette condition (exemple cité par 
Alexander RUCH, op. cit, p. 15) ; 
d. L'incidence sur l'affectation du sol, laquelle peut se manifester de trois 
manières, alternatives ou cumulatives, à savoir l'impact sur le paysage, les effets 
sur l'équipement et l'atteinte à l'environnement au sens large, soit la protection des 
eaux, de la forêt, de la faune, de la nature et du paysage, par son impact esthétique 
sur le paysage (Piermarco ZEN-RUFFINEN / Christine GUY-ECABERT, op. cit., 
p. 216). 
20. 
L'élément déterminant n'est pas tant l'installation en soi que l'utilisation qui en 
sera faite et en particulier son impact sur l'environnement au sens large 
(ATA/244/2013 du 16 avril 2013 ; ATA/61/2011 du 1er février 2011 ; Alexander 
RUCH, op. cit., ad art. 22 n. 28 ; DFJP/OFAT, Étude relative à la loi fédérale sur 
l'aménagement du territoire, 1981, ad art. 22 n. 5 ss). Ainsi, la jurisprudence a 
soumis à autorisation trois pyramides métalliques de couleur rouille, de 3,68 m de 
largeur à la base et 2,76 m de hauteur, destinées à orner un alpage et sous lesquels 
les cendres des défunts pouvaient être répandues, celles-ci ayant été considérées 
comme ayant un impact esthétique sur le paysage (ATF 119 Ib 444 consid. 3b), à 
l'instar de quatre panneaux solaires de 4 m2 à flanc de montagne (ZBI 1988 p. 
333), des statues de chevaux éclairées la nuit dans une allée d'une propriété 
privée, mais située en zone de protection (arrêt du Tribunal fédéral 1C_529/2012 
du 29 janvier 2013). Pour les impacts sur l'environnement, une place d'atterrissage 
pour planeurs, même sommairement aménagée (ATF 119 Ib 222), des 
installations d'éclairage d'une montagne (ATF 123 II 256), une installation 
d'effraiement des oiseaux (arrêt du Tribunal fédéral 1C_136/2007) sont soumis à 
autorisation. 


- 12/14 - 
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Le critère apte à déterminer si une mesure est suffisamment significative pour être 
soumise à la procédure d'autorisation de construire consiste donc à savoir si cette 
mesure a, dans le cours normal des choses, des conséquences spatiales si 
importantes qu'il existe un intérêt du public ou des voisins à bénéficier d'un 
contrôle préalable. Dans cette approche fondée sur les impacts, les changements 
d'affectation ou les modifications de terrain sont assujettis à un permis de 
construire, dès lors qu'ils ont un impact important sur l'environnement et 
l'aménagement du territoire (arrêt du Tribunal fédéral 1C_505/2017 du 15 mai 
2018 consid. 5c). 
21. 
Dans sa jurisprudence relatives aux cas limites, le Tribunal fédéral a jugé que des 
dépôts de neige temporaires durant la saison hivernale (3-4 mois), d'un point de 
vue paysager, ne différaient pas de la situation d'autres éléments provisoires en 
zone agricole tels que des tas de betteraves, des tas de bois ou des balles 
d'ensilage, lesquels ne sont en principe pas soumis à l'exigence d'autorisation de 
construire, car, en raison de la superficie relativement faible de la zone de dépôt, il 
ne fallait normalement pas s'attendre à des immissions significatives pour la zone 
résidentielle voisine. Le Tribunal fédéral a cependant précisé qu'il s'agissait d'un 
cas limite. Si des quantités considérables de neige devaient être régulièrement 
entreposées, une procédure d'autorisation de construire semblerait alors inévitable 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_505/2017 du 15 mai 2018 consid. 6.3 s.). Il ressort 
de cet arrêt que la notion d'aménagement durables et fixes doit être interprétée de 
manière large (RDAF 2019 I 480, p. 482). 
22. 
Dans le cas d'espèce, le premier des critères susmentionnés est réalisé, le paddock 
étant un aménagement créé par la main de l'homme. Le deuxième l'est aussi, 
puisqu'il s'agit d'un aménagement destiné à subsister pendant un certain nombre 
d'années, ce qui suffit à retenir le critère de sa durabilité. S'agissant du troisième 
critère, si des nattes en géotextile recouvrant durablement des talus peuvent être 
considérées comme des éléments fixés au sol, il est indéniable que la 
transformation même de ce dernier sur une profondeur de 50 cm, comme dans le 
cas d'espèce, répond également à ce critère. Le tribunal précisera à ce sujet que la 
possibilité de restituer le paddock à l'agriculture dans un délai de 12 mois, comme 
l'indiquent les recourants, est sans incidence sur la notion de construction soumise 
à autorisation, comme l'est également, sous cet angle, l'aménagement d'une piste 
d'atterrissage pour planeurs sans modification du terrain (cf. jurisprudence 
susmentionnée). Enfin, le paddock a également une incidence sur l'affectation du 
sol et plus particulièrement sur l'impact qu'il a sur le paysage en zone agricole. 
Remplissant chacun des critères posés par la jurisprudence, le paddock est donc 
une construction soumise à autorisation. 
Il convient en outre de relever que les recourants ne contestent pas la non-
conformité du paddock avec la zone agricole (ATF 122 II 160 consid. 3b p. 162; 
arrêts 1C_24/2008 du 17 février 2009 consid. 4.1), ce qui signifie qu'en tant que 


- 13/14 - 
A/17/2021 
construction soumise à autorisation et néanmoins incompatible avec cette zone, la 
création du paddock ne pouvait qu'être refusée. 
23. 
A cet égard, les recourants soutiennent encore que le paddock existant devrait 
bénéficier de la prescription trentenaire. Outre que la jurisprudence récente du 
Tribunal fédéral invalide ce raisonnement en retenant l'inexistence d'une telle 
prescription (arrêts 1C_60/2021 du 27 juillet 2021 consid. 3.2.1 ; 1C_469/2019 
précité consid. 5.5 et 5.6, destiné à la publication), ce n'est pas le maintien de 
l'installation existante qui est en cause dans la présente procédure, mais un 
aménagement entièrement nouveau et qui s'avère quoi qu'il en soit incompatible 
avec la zone agricole. 
24. 
Pour finir, les développements des recourants au sujet du principe de 
proportionnalité, des efforts qu'ils ont fournis pour s'adapter aux exigences de 
l'autorité intimée, de l'inadéquation des alternatives proposées par cette dernière 
ou encore de la mise en péril alléguée du centre équestre ne sont pas de nature à 
invalider la décision litigieuse, laquelle découle non pas d'un pouvoir 
d'appréciation dont disposerait l'autorité intimée, mais de son obligation de refuser 
un projet incompatible avec le droit de l'aménagement. 
25. 
Le recours sera donc rejeté. 
26. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), les recourants, qui succombent, sont condamnés, pris solidairement, 
au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 1'200.- ; il est partiellement couvert 
par l’avance de frais de CHF 900.- versée à la suite du dépôt du recours. Vu 
l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 
 
 


- 14/14 - 
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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 4 janvier 2021 par ECURIE DE LA 
RENFILE SA et Monsieur Jean-Guillaume PIEYRE contre la décision DP 18'790 
rendue par le département du territoire le 18 novembre 2020; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge des recourants, pris solidairement, un émolument de CHF 1'200.-, 
lequel est partiellement couvert par l'avance de frais de CHF 900.- ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Siégeant : Olivier BINDSCHEDLER TORNARE, président, Carmelo STENDARDO et 
Julien PACOT, juges assesseurs. 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière