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ge_gerichte · AARP/352/2024 · 2024-10-08 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Madame Sandra BACQUET-
FERUGLIO, greffière-juriste délibérante. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22388/2023 
AARP/352/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 8 octobre 2024 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/912/2024 rendu le 17 juillet 2024 par le Tribunal de police, 
et 
A______, sans domicile connu, comparant par Me B______, avocate, 
intimé. 
 
 


- 2/3 - 
P/22388/2023 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 17 juillet 2024 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par le Ministère public ; 
Vu le retrait d'appel du Ministère public intervenu le 19 septembre 2024 ; 
Vu l'état de frais déposé par Me B______, comprenant 1h15 d'activité au tarif de 
CHF 200.- de l'heure, soit un entretien client de 0h45 ainsi qu'une consultation du dossier 
en 0h30, étant précisé qu'en première instance elle a été indemnisée à hauteur de 5h45 
d'activité ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'indemnisation de Me B______ sera arrêtée à CHF 324.30, correspondant à 1h15 
d'activité au tarif de CHF 200.- (CHF 250.-), plus la majoration forfaitaire de 20% 
(CHF 50.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 24.30. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/22388/2023 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Arrête à CHF 324.30 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de Me B______ 
pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations, ainsi qu'au Service des 
contraventions. 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · AARP/332/2024 · 2024-09-23 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11023/2022 
AARP/332/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 23 septembre 2024 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me B______, avocate, 
appelante, 
 
 
contre le jugement JTDP/768/2024 rendu le 19 juin 2024 par le Tribunal de police, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/4 - 
P/11023/2022 
Vu le jugement JTDP/768/2024 rendu par le Tribunal de police le 19 juin 2024 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de la précitée du 20 septembre 2024 ; 
Attendu qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale (CPP) dans sa 
teneur en vigueur au 1er janvier 2024, le magistrat de la juridiction d'appel exerçant la 
direction de la procédure peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours 
manifestement irrecevables ; 
Qu'un appel retiré entraîne l'irrecevabilité du recours ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire 
son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que, partant, l'appelante supportera le paiement des frais de la procédure d'appel, y 
compris un émolument d'arrêt réduit dans la mesure où son appel a été retiré avant le terme 
du délai pour le dépôt de la déclaration (art. 14 al. 1 let. b du règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale [RTFMP]). 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/11023/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 195.-, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 100.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations ainsi qu'à l'Office cantonal des véhicules. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/11023/2022 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
20.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
100.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 195.00
ge_gerichte · AARP/330/2024 · 2024-09-16 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Delphine GONSETH, juges ; Madame 
Manon CLAUS, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/28104/2023 
AARP/330/2024
 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 16 septembre 2024 
Rectification du dispositif de l’arrêt AARP/204/2024 
 
Entre 
A______, comparant par Me B______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
et 
B______, domiciliée ______, 
appelants et intimés, 
 
contre le jugement JTDP/207/2024 rendu le 15 février 2024 par le Tribunal de police. 
 


- 2/2 - 
P/28104/2023 
Vu en droit l'art. 83 al. 1 du code de procédure pénale (CPP), selon lequel l'autorité pénale 
qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui 
est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une 
partie ou d'office ; 
Vu l’arrêt AARP/204/2024 du 17 juin 2024, condamnant A______ à une peine privative de 
liberté d’ensemble de 16 mois, sous déduction la détention avant jugement subie depuis le 
24 décembre 2023 et de 11 jours de détention avant jugement subis dans la procédure 
P/1______/2021 (art. 40 CP) ; 
Que le service des huissiers du Ministère public a signalé à la CPAR que la détention avant 
jugement subie dans la procédure P/1______/2021 était en réalité de 62 jours ; 
Qu'il peut être présumé que les parties ne s'opposent pas à la rectification de l’erreur 
matérielle figurant dans le dispositif ; 
Qu'il convient dès lors de procéder à la rectification de ce point du dispositif concerné. 
* * * * * 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Sur rectification : 
Annule le dispositif de l’arrêt AARP/204/2024 du 17 juin 2024, en tant qu’il arrête à 
11 jours la détention avant jugement subie par A______ dans la procédure 
P/1______/2021. 
Et statuant à nouveau : 
Dit que la détention avant jugement à déduire de la peine prononcée en lien avec la 
révocation du sursis dans la procédure P/1______/2021 est de 62 jours. 
Maintient pour le surplus le dispositif de l’arrêt AARP/204/2024 du 17 juin 2024. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE
ge_gerichte · AARP/284/2024 · 2024-08-12 · fr


Siégeant : Monsieur Christian ALBRECHT, président. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12469/2023 
AARP/284/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 12 août 2024 
 
Entre 
A______, domicilié c/o Foyer B______, ______, comparant par Me C______, avocat, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/699/2024 rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
Monsieur D______, représentant légal de E______, partie plaignante, 
 
Madame F______, représentante légale de G______, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/4 - 
P/12469/2023 
EN FAIT : 
Vu le jugement du Tribunal de police du 5 juin 2024 ; 
Vu l'annonce d'appel A______ déposée le 12 juin 2024 à l'encontre du jugement 
JTDP/699/2024 du 5 juin 2024 ; 
Attendu que cet acte n'a pas été suivi d'une déclaration d'appel dans le délai de 20 jours 
suivant la notification du jugement motivé, lequel est venu à échéance le 22 juillet 2024 ; 
Vu le courrier du 26 juillet 2024 par lequel le Président de la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR) a imparti un délai de dix jours à A______ pour se déterminer sur 
l'apparente irrecevabilité de son appel ; 
Vu le pli du 29 juillet 2024 par lequel A______ a informé la CPAR du retrait de son appel ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que la partie dont l'appel est irrecevable est considérée 
comme ayant succombé et qu'elle supporte en conséquence les frais de la procédure 
envers l'État. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/12469/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/699/2024 rendu le 
5 juin 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/12469/2023. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 555.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 400.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Dagmara MORARJEE 
 
Le président : 
Christian ALBRECHT 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


- 4/4 - 
P/12469/2023 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
400.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 555.00
ge_gerichte · AARP/262/2024 · 2024-07-31 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4513/2024 
AARP/262/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 31 juillet 2024 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/653/2024 rendu le 28 mai 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
A______, sans domicile fixe, comparant par Me B______, avocat, 
intimé.


- 2/3 - 
P/4513/2024 
Vu le jugement JTDP/653/2024 du Tribunal de police du 28 mai 2024 ; 
Vu l'annonce d'appel du Ministère public (MP) du 10 juin 2024 ; 
Vu la notification du jugement motivé aux parties, le MP l'ayant reçu le 25 juillet 2024 ; 
Vu le retrait d'appel du MP du 26 juillet 2024 ; 
Vu l'interpellation de Me B______, défenseur d'office de A______, qui a fait savoir qu'il ne 
faisait valoir aucune indemnité encourue du fait de la procédure d'appel ; 
Attendu qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale (CPP) dans sa 
teneur en vigueur au 1er janvier 2024, le magistrat de la juridiction d'appel exerçant la 
direction de la procédure peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours 
manifestement irrecevables ; 
Qu'un appel retiré entraîne l'irrecevabilité du recours ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire 
son appel étant considérée avoir succombé ; lorsque le ministère public ou une autre 
autorité (art. 104 al. 2 CPP) succombe, les frais ne sont pas mis à sa charge, mais à celle du 
canton ou de la Confédération (CR CPP - FONTANA, art. 428 N 1) ; 
Que les frais de la procédure d'appel seront, partant, laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/4513/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 
migrations ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · AARP/219/2024 · 2024-06-28 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9939/2022 
AARP/219/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 28 juin 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, FRANCE, comparant par Me Carole REVELO, avocate, 
MWR Avocats, rue des Glacis-de-Rive 23, 1207 Genève, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/180/2024 rendu le 8 février 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/4 - 
P/9939/2022 
 
Vu le jugement JTDP/180/2024 du Tribunal de police du 8 février 2024 et l'appel formé en 
temps utile par A______ ; 
Attendu qu'après avoir interpellé les parties, la juridiction d'appel a décidé de l'instruction 
de la cause par la voie écrite et imparti un délai à l'appelant pour produire son mémoire, 
tout en l'invitant à se déterminer sur la recevabilité d'un appel limité à la motivation ; 
Que, par acte du 24 juin 2024, A______ a retiré l'appel ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/9939/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 655.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/9939/2022 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 655.00
ge_gerichte · AARP/213/2024 · 2024-06-27 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19987/2023 
AARP/213/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 27 juin 2024 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/545/2024 rendu le 8 mai 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
A______, actuellement détenu à l'Établissement fermé de B______, ______, comparant par 
Me C______, avocat, 
intimé.


- 2/3 - 
P/19987/2023 
Vu le jugement JTDP/545/2024 rendu par le Tribunal de police le 8 mai 2024 ; 
Vu l'annonce d'appel du Ministère public (MP) ; 
Vu la notification du jugement motivé aux parties le 12 juin 2024 ; 
Vu le retrait d'appel du MP survenu le 26 juin 2024 ; 
Vu l'interpellation concomitante de Me C______, défenseur d'office de A______, qui a fait 
savoir qu'il ne faisait valoir aucune indemnité encourue du fait de la procédure d'appel ; 
Attendu qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale (CPP) dans sa 
teneur en vigueur au 1er janvier 2024, le magistrat de la juridiction d'appel exerçant la 
direction de la procédure peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours 
manifestement irrecevables ; 
Qu'un appel retiré entraîne l'irrecevabilité du recours ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire 
son appel étant considérée avoir succombé ; lorsque le ministère public ou une autre 
autorité (art. 104 al. 2 CPP) succombe, les frais ne sont pas mis à sa charge, mais à celle du 
canton ou de la Confédération (CR CPP - FONTANA, art. 428 N 1) ; 
Que les frais de la procédure d'appel seront, partant, laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 


- 3/3 - 
P/19987/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 
migrations ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
Dagmara MORARJEE 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · AARP/214/2024 · 2024-06-26 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19866/2020 
AARP/214/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 26 juin 2024 
 
Entre 
A______, domicilié c/o M. A______, ______ [GE], comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/132/2024 rendu le 1er février 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, partie plaignante, comparant par Me Véra COIGNARD-DRAI, avocate, Rue De-
Grenus 10, Case postale 1270, 1211 Genève 1, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/4 - 
P/19866/2020 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 1er février 2024 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 24 juin 2024 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
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P/19866/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service cantonal des 
véhicules et au Service de l'application des peines et mesures. 
 
La greffière : 
Aurélie MELIN ABDOU 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


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P/19866/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 415.00