ge_gerichte · ACPR/873/2024 · 2024-04-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2153/2023 
ACPR/873/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 26 novembre 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me Patrick SPINEDI, avocat, AUBERT SPINEDI STREET 
Associés, rue Saint-Léger 2, case postale 107, 1211 Genève 4, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 30 avril 2024 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/8 - 
P/2153/2023 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 16 mai 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
30 avril 2024, notifiée le 6 mai suivant, par laquelle le Ministère public a renoncé à 
entrer en matière sur sa plainte. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance 
et à la "réouverture" de l'instruction. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 26 janvier 2023, A______, né le ______ 1976, a déposé plainte contre 
inconnu pour lésions corporelles. 
Alors qu'il se trouvait à B______ le 1er novembre 2022, il avait croisé un groupe de 
douze jeunes garçons, dont trois s'étaient dirigés vers lui avant de l'agresser, à coups 
de poing et de bâton. Il avait perdu connaissance. S'il ignorait l'identité de ses 
agresseurs, il estimait être capable de les reconnaître sur des planches 
photographiques car il s'agissait de "personnes jeunes vivant dans le quartier […] 
issus des Balkans". 
b. Le dossier médical du 2 novembre 2022 produit avec la plainte mentionne 
comme motif d'admission aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG): 
"Traumatisme crânien + perte de connaissance / Amnésie circonstancielle". 
L'anamnèse fait état d'une "imprégnation éthylique évidente établie à l'éthylomètre" 
et de "propos revendicateurs confinant à la paranoïa". 
À teneur du constat médical du même jour, l'intéressé a rapporté avoir été agressé "le 
01.11.2022 par la police après avoir demandé justice quant à une situation 
personnelle". L'examen avait notamment mis en évidence une plaie avec décollement 
cutané au niveau du visage et une fracture de la prothèse dentaire supérieure. 
c. 
Selon le rapport de renseignements du 23 avril 2024, la police était intervenue le 
1er novembre 2022 à B______ [GE], sur les lieux de l'agression dénoncée par 
A______, lequel avait été pris en charge par une ambulance. Le lendemain, le précité 
avait appelé pour affirmer qu'il avait été agressé par un agent de la police municipale, 
avant d'accuser un jeune de son quartier. Les investigations menées n'avaient pas 
permis d'identifier les agresseurs. 


- 3/8 - 
P/2153/2023 
Le 21 juin 2023, une nouvelle intervention avait eu lieu, au cours de laquelle 
A______ avait indiqué avoir été agressé sans raison par trois jeunes, les mêmes que 
la dernière fois. Interrogé à ce sujet, le concierge de l'immeuble avait expliqué avoir 
vu C______ être pourchassé par A______, lequel menaçait et injuriait le mineur. 
Entendu sur place pour des explications, C______ avait expliqué qu'il se trouvait 
assis sur un banc avec un ami, D______, lorsque A______ lui avait asséné un coup 
de poing. Il avait déjà été agressé par ce dernier au mois de novembre 2022, alors 
qu'il se trouvait avec E______. 
Entendus derechef en qualité de prévenus dans le cadre de la procédure ouverte pour 
les événements du 21 juin 2023, C______ et E______ avaient confirmé la version 
donnée par le premier au sujet des faits du 1er novembre 2022. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient l'absence d'élément 
permettant d'orienter les soupçons sur un ou des auteurs pour les faits du 
1er novembre 2022. En particulier, A______ avait perdu tout souvenir de cette 
agression et n'avait pas été en mesure de fournir un signalement pour aiguiller les 
recherches. Il ne pouvait dès lors pas procéder. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public une constatation 
erronée des faits, retenant qu'il avait perdu tout souvenir de son agression du 
1er novembre 2022 alors qu'il ressortait de sa plainte plusieurs informations à ce 
propos. Il avait même appelé la police le lendemain pour déclarer – malgré une 
certaine confusion s'expliquant par son amnésie et le traumatisme subi – avoir été 
agressé par un jeune de son quartier. Les documents médicaux produits attestaient, 
en outre, de la gravité de ses lésions, lesquelles justifiaient un examen plus 
approfondi du dossier. C______ et E______ avaient, tous les deux, confirmé lors de 
leur audition qu'une altercation avait éclaté avec lui le 1er novembre 2022, ce qui 
permettait aisément d'orienter les soupçons vers des auteurs probables. Il n'existait 
donc pas d'empêchement de procéder permettant de prononcer une non-entrée en 
matière. Il fallait encore tenir compte de l'amitié liant C______ et E______, ce qui 
avait pu leur permettre de s'accorder sur une version à donner. Le Ministère public 
s'était ainsi fondé sur des "déclarations douteuses" plutôt que sur les indices à sa 
disposition. Une audience de confrontation devait être organisée entre les 
protagonistes. 
 
A______ produit les procès-verbaux à la police de C______ et E______, entendus 
respectivement les 9 septembre et 2 octobre 2023. 
 
Le premier a expliqué que le 1er novembre 2022, il avait été apostrophé par 
A______, qui avait commencé à l'insulter avant d'asséner un coup de poing à 
E______, lequel avait répondu en poussant l'intéressé avec les mains ouvertes, au 
niveau du torse, ce qui l'avait fait trébucher. Ce dernier avait alors commencé à leur 


- 4/8 - 
P/2153/2023 
courir après. Lorsqu'ils étaient partis, A______ était allongé sur le trottoir, dans un 
"endroit inapproprié pour s'allonger volontairement". Les blessures présentées par le 
précité provenaient vraisemblablement d'une chute, soit après le geste de E______, 
soit lors de la course-poursuite. 
 
E______ a confirmé avoir été hélé par A______ le 1er novembre 2022 avant de 
recevoir un coup de poing de ce dernier. Il l'avait poussé juste après mais ne l'avait 
pas frappé, ni touché au visage. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Les pièces nouvelles produites devant la juridiction de céans sont également 
recevables, la jurisprudence admettant la production de faits et de moyens de preuve 
nouveaux en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 
17 novembre 2022 consid. 2.2). 
2. 
Le recourant déplore une constatation erronée des faits. 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 CPP; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2), les éventuelles constatations 
incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait 
établi ci-devant. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de n'être pas entré en matière sur sa 
plainte. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de non-entrée en matière 
est immédiatement rendue s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que 
les éléments constitutifs d’une infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action 
pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-


- 5/8 - 
P/2153/2023 
dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction 
pénale et si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de 
l'infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se 
justifie (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, 
n. 8 ad art. 310). 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le ministère public doit examiner si une enquête, 
sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments 
susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun 
acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les 
charges contre la personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance 
de non-entrée en matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement 
la preuve des faits en question, la non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET 
/ A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 9 ad art. 310). 
3.2. Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP est punissable quiconque, intentionnellement, 
fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, tels que des 
blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des griffures, sauf si ces lésions 
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du 
sentiment de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 
consid. 2.1). 
3.3. En l'espèce, il ressort du dossier qu'une altercation est survenue le 1er novembre 
2022 entre le recourant, d'un côté, et C______ et E______, de l'autre. 
Cela ne signifie pas encore que les deux précités peuvent être considérés comme à 
l'origine des lésions présentées par le recourant. 
Il n'existe, en effet, aucun élément objectif permettant de l'établir. 
Pour rappel, si le recourant allègue, dans sa plainte, avoir croisé une dizaine de 
jeunes avant d'être agressé par trois d'entre eux, il a d'abord déclaré, tant à la police 
qu'au personnel hospitalier, que ses lésions provenaient d'une intervention d'agents 
municipaux à son domicile. S'il cherche, dans son recours, à mettre en cause 
C______ et E______, il ne donne aucune précision sur l'identité de la troisième 
personne, étant précisé que les deux précités ont affirmé qu'ils n'étaient pas 
accompagnés le jour des faits. 


- 6/8 - 
P/2153/2023 
Sans négliger le risque d'une confusion qui pourrait, cas échéant, résulter d'un 
traumatisme crânien – lequel n'est, en tout état, pas avéré à teneur des documents 
médicaux produits, mais seulement mentionné comme suspicion au moment de 
l'admission sur la base des propos du patient –, la présence d'éléments contradictoires 
dans les déclarations du recourant nécessite néanmoins à une certaine circonspection. 
Il ressort encore de son dossier médical qu'il était fortement alcoolisé lors de sa prise 
en charge aux HUG. Avec pour double conséquence d'affaiblir, encore un peu plus, 
la plausibilité de sa version d'une part, et, d'autre part, de rendre tout aussi plausible 
la thèse d'une chute comme évoquée par C______. 
Partant, sans même tenir compte des déclarations du précité et de E______, 
lesquelles contestent avoir asséné le moindre coup au recourant, le dossier n'offre pas 
d'assise suffisante pour retenir la réalisation d'une infraction de lésions corporelles 
intentionnelles ou par négligence. Une audience de confrontation n'apparaît pas 
susceptible de renverser ce constat, la version des protagonistes étant déjà connue et 
peu susceptible de varier. 
4. 
Justifiée, à tout le moins par substitution de motifs, l'ordonnance querellée sera donc 
confirmée. Le recours, qui s'avère mal fondé, pouvait être d'emblée traité sans 
échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en intégralité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


- 7/8 - 
P/2153/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 8/8 - 
P/2153/2023 
P/2153/2023 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00