ge_gerichte · JTAPI/689/2024 · 2024-07-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2309/2024 MC 
JTAPI/689/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 10 juillet 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Alexandre MUSCIONICO 
 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


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A/2309/2024 
EN FAIT 
1. 
Le 12 mars 2024, Monsieur A______, né le ______ 2004 et originaire d'Albanie, 
mais démuni de tout document d'identité, a été interpellé au passage frontière de 
Moillesulaz en possession de 176 gr d'héroïne conditionnés pour la vente dans 
trente-quatre sachets minigrip. 
2. 
Entendu par la police le même jour, il a déclaré qu’il était très pauvre et avait besoin 
d'argent pour aider sa famille. Il avait quitté l’Albanie quatre jours plus tôt pour 
trouver du travail en Europe. Alors qu’il dormait dans la rue en France quelqu’un 
lui avait proposé du travail ; cette personne lui avait remis des sachets de poudre 
brune dont il ignorait ce que c’était afin de les transporter jusqu’à la place Favre à 
Genève et les lui rendre. 
Il n’était jamais venu en Suisse auparavant, n'y avait aucun lieu de résidence fixe, 
ni aucun lien particulier avec ce pays. Il n’avait par ailleurs aucune source légale de 
revenu. 
Il n’avait plus son passeport. 
3. 
Par jugement du 8 juillet 2024, le Tribunal de police a reconnu M. A______ 
coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (art. 19 al. 1 let. b et d et al. 2 let. A LStup - 
RS 812.121) ainsi que d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20) et l'a condamné 
à une peine privative de liberté de dix-huit mois avec sursis. Simultanément, 
l'autorité de jugement a ordonné l'expulsion de Suisse de l'intéressé pour une durée 
de cinq ans ainsi que sa libération immédiate. 
4. 
Une demande de réadmission visant au refoulement de M. A______ dans son pays 
d'origine a été transmise au secrétariat d'Etat aux migrations le même jour par la 
police. 
5. 
Le 8 juillet 2024 toujours, M. A______ s'est vu notifier par l'office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) une décision de non-report de la 
mesure d'expulsion judiciaire prononcée à son endroit, après avoir eu l'occasion de 
faire valoir son droit d'être entendu à cet égard. 
6. 
Le même jour à 15h25, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de deux mois 
en application de l’art. 76 al. 1 let. b ch.1 - renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. g et h LEI 
- ch. 3 et 4 LEI. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il ne s'opposait pas à son 
renvoi en Albanie. 
Selon le procès-verbal d’audition, la détention de M. A______ pour des motifs de 
droit des étrangers avait débuté le 8 juillet 2024 à 14h30. 


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7. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 
8. 
Entendu ce jour par le tribunal, M. A______ a déclaré qu'il était toujours d’accord 
d’être renvoyé en Albanie. Il n'avait pas son passeport original, étant simplement 
en possession d’une copie. Il se sentait très mal sur son lieu de détention et ne 
pouvait pas y passer une nuit de plus. Les autres détenus ne se comportaient pas 
correctement. Il pourrait être hébergé par quelqu’un à Genève mais il ne pouvait 
donner aucune information sur cette personne à cet instant. 
La représentante du commissaire de police a indiqué que, selon l’accord de 
réadmission signé avec l’Albanie, les autorités de ce pays devaient répondre à la 
demande de réadmission dans un délai de quinze jours. Une fois l’accord obtenu, le 
commissaire de police réserverait une place sur un vol et recevrait un laissez-passer 
valable deux semaines. Elle a demandé la confirmation de l’ordre de mise en 
détention administrative prononcé à l’encontre de M. A______ le 8 juillet 2024 
pour une durée de deux mois. 
Le conseil de M. A______ a indiqué que le père de son client était malade et qu’il 
souhaitait rentrer au plus vite. Il pourra fournir les informations sur la personne 
pouvant héberger M. A______ dans les prochains jours au plus tard. Il a conclu à 
la mise en liberté immédiate de ce dernier, estimant que les conditions de détention 
n’étant pas remplies et que son client était d’accord de repartir en Albanie. 
Subsidiairement, il souhaitait être placé dans un autre établissement. 
La représentante du commissaire de police a pris note de cette demande. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 
décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les 
étrangers - LEtr ; 9 al. 3 LaLEtr). 
2. 
En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 8 juillet 2024 à 14h30. 
3. 
Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 LaLEtr). 
4. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 


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sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_413/2012 du 
22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base 
légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 consid. 5.1 ; 
2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la légalité implique ainsi 
que la mise en détention administrative ne peut être prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 27 
mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 
5. 
L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. h de cette même loi, 
dispose qu’après notification d’une décision de première instance de renvoi ou 
d’expulsion au sens de la présente loi ou d’une décision de première instance 
d’expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP195 ou 49a ou 49abis 
CPM, l'autorité compétente peut, afin d’en assurer l’exécution, mettre en détention 
la personne concernée qui a été condamnée pour crime, par quoi il faut entendre 
une infraction passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans (cf. art. 
10 al. 2 CP ; ATA/220/2018 du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 du 23 
novembre 2016 consid. 4a ; ATA/295/2011 du 12 mai 2011 consid. 4). 
La détention administrative est également possible lorsque la personne menace 
sérieusement d'autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur 
intégrité corporelle et fait l'objet d'une poursuite pénale ou a été condamnée pour 
ce motif (art. 76 al. 1 let. ch. 1 LEI en lien avec l'art. 75 al. 1 let. g LEI). 
6. 
Une mise en détention est enfin aussi possible si des éléments concrets font craindre 
que la personne concernée entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en 
particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (art. 76 al. 
1 let. b ch. 3 LEI) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à 
obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 
Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 
3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 2014 ; 
ATA/616/2014 du 7 août 2014). 
Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des éléments concrets 


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en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 
23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 ; 2C_951/2015 
du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 consid. 1.2). 
Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid. 
3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 16 juillet 2009 
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 16 juillet 2015 ; 
ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 2013 ; ATA/40/2011 
du 25 janvier 2011). 
7. 
Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
8. 
Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 
consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 
2013 consid. 5.1 et les références citées). Elle doit non seulement apparaître 
proportionnée dans sa durée, envisagée dans son ensemble (ATF 145 II 313 consid. 
3.5 ; 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1), mais il convient également 
d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si elle constitue 
une mesure appropriée et nécessaire en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi ou 
d'une expulsion (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1 ; 142 I 
135 consid. 4.1 ; 134 I 92 consid. 2.3 ; 133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.4 ; 2C_263/2019 du 27 juin 2019 
consid. 4.1 ; 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3) et ne viole pas la règle 
de la proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et 
raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi 
ou de l'expulsion de la personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 
consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; cf. 
aussi ATF 130 II 425 consid. 5.2). 
9. 
Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 


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fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 
5a ; ATA/1367/2020 du 24 décembre 2020 consid. 7 et les références citées). 
10. 
Pour l'exécution du renvoi, le secrétariat d'État aux migrations (ci‑après : SEM) 
assiste l'autorité cantonale d'exécution (art. 71 LEI ; art. 1 OERE). C'est lui qui se 
charge d'obtenir des documents de voyage pour les étrangers frappés d'une décision 
de renvoi ou d'expulsion (art. 71 let. a LEI ; art. 2 al. 1 OERE). C'est lui qui est 
l'interlocuteur des autorités des pays d'origine, en particulier des représentations 
diplomatiques ou consulaires des États d'origine ou de provenance des étrangers 
frappés d'une décision de renvoi ou d'expulsion, pour autant que d'autres 
dispositions n'aient pas été prises dans le cadre d'un accord de réadmission ou après 
entente avec les cantons (art. 2 al. 2 OERE). 
11. 
En l’espèce, M. A______ fait l’objet d’une décision d’expulsion de Suisse d’une 
durée de cinq ans prononcée par le Tribunal de police le 8 juillet 2024. Par décision 
du même jour, l’OCPM a décidé de ne pas la reporter. 
Il a par ailleurs été condamné pour infraction grave à la LStup. Sans revenu, ni lieu 
de résidence ou attaches particulières avec la Suisse - ayant simplement indiqué lors 
de l’audience de ce jour connaître quelqu’un qui pourrait l’héberger sans autre 
précision -, se déclarant être très pauvre et avoir besoin d’argent pour aider sa 
famille, il apparait que M. A______ pourrait continuer ce trafic s’il était remis en 
liberté, y ayant perçu une manière de gagner facilement de l’argent, et ainsi se 
soustraire à son renvoi, même s’il indique vouloir repartir dans les meilleurs délais 
en Albanie 
Sa détention administrative se justifie par conséquent sur la base de l’art. 76 al. 1 
let. b ch. 1, en lien avec l’art. 75 al. 1 let. g et h LEI, ch. 3 et 4 LEI. 
L'assurance de son départ effectif répond en outre à un intérêt public certain et les 
autorités suisses doivent s'assurer du fait qu'il quittera effectivement le territoire à 
destination de l’Albanie. Au vu des circonstances, toute autre mesure moins incisive 
que la détention administrative serait vaine pour assurer sa présence au moment où 
il devra quitter le pays, 
12. 
Par ailleurs, l'autorité chargée du renvoi a agi avec diligence et célérité au sens de 
l'art. 76 al. 4 LEI, dès lors qu'elle a immédiatement sollicité la réadmission de 
l'intéressé auprès des autorités albanaises par l’intermédiaire du SEM et que ce 
dernier est dans l’attente d’une réponse. 
13. 
Enfin, les autorités étant dans l'attente de ladite réponse, la durée décidée de deux 
mois respecte l'art. 79 LEI et n'apparaît pas disproportionnée, étant rappelé qu’une 
fois l’accord pour la réadmission obtenu - la réponse des autorités albanaises devant 
intervenir dans les deux semaines -, les démarches en vue de réserver une place sur 
un vol et obtenir le laisser-passez prendront encore deux semaines. Cette durée est 
de toute manière relative puisque la détention de l'intéressé prendra fin au moment 
où il montra dans l’avion devant le ramener en Albanie. 


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14. 
M. A______ a conclu subsidiairement à ce que sa détention se poursuive dans un 
autre établissement que FAVRA, car les autres détenus ne se comportaient pas 
correctement. 
15. 
Sur ce point, le tribunal rappellera simplement que les contraints n’ont pas la liberté 
de choisir leur lieu de détention. Toutefois, il laisse le soin au commissaire de police 
de voir si un changement de lieu de détention serait envisageable. 
16. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. 
17. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 
al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en 
outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 8 juillet 2024 à 15h25 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée 
de deux mois, soit jusqu'au 7 septembre 2024 inclus ; 
2. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Sophie CORNIOLEY BERGER 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
Le greffier