ge_gerichte · P/20865/2021 · 2024-05-13 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT);FRAIS DE LA PROCÉDURE | CPP.386.al2; CPP.428.al1; CPP.135; CPP.138

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 13.05.2024 P/20865/2021

P/20865/2021
AARP/157/2024
du 13.05.2024
sur JTDP/720/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT);FRAIS DE LA PROCÉDURE
Normes
:
CPP.386.al2; CPP.428.al1; CPP.135; CPP.138
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/20865/2021
AARP/
157/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 13 mai 2024
Entre
A
______
, domicilié c/o M
e
Catarina MONTEIRO SANTOS, NOMOS AVOCATS, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, comparant par M
e
Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate, NOMOS AVOCATS, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/720/2023
rendu le 6 juin 2023 par le Tribunal de police,
et
B
______
, domiciliée ______, comparant par M
e
C______, avocate,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés,
Vu le jugement
JTDP/720/2023
rendu par le Tribunal de police le 6 juin 2023 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu à l'ouverture des débats d'appel le 13 mai 2024 ;
Vu l'état de frais déposé par M
e
C______, conseil juridique gratuit de B______, comprenant quatre heures d'activité de cheffe d'étude au tarif horaire de CHF 200.- dans la cadre de la procédure d'appel ;
Considérant en droit que le retrait d'appel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Qu'à teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, applicable par analogie au conseil juridique gratuit par renvoi de l'art. 138 al. 1 CPP, ce dernier est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès ;
Que les frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 800.-, seront entièrement mis à la charge de A______ ;
Que l'indemnisation de M
e
C______ pour la procédure d'appel sera arrêtée à CHF 1'037.75, correspondant à quatre heures d'activité au tarif horaire de CHF 200.- (CHF 800.-), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 160.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 77.75.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 1'035.-, qui comprennent un émolument de CHF 800.-.
Arrête à CHF 1'037.75, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de M
e
C______ pour la procédure d'appel.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Lylia BERTSCHY
Le président :
Christian ALBRECHT
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
140.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
20.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
800.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
1'035.00