ge_gerichte · ATAS/422/2009 · 2009-04-08 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA , 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2508/2008 
ATAS/422/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 8 avril 2009 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur G__________, né en 1943, est au bénéfice d’un CFC de mécanicien. Il 
était employé à l’Etat de Genève depuis le 15 septembre 2001 en qualité d’assistant 
technique à plein temps pour un salaire mensuel brut de 5'975 fr. 35 en 2004. 
2. Le 25 avril 2004, alors qu’il circulait à moto en France voisine, l’assuré a été 
percuté par une voiture qui n’a pas respecté la priorité. Les premiers soins lui ont 
été donnés sur le lieu de l’accident, puis il a été conduit à l’Hôpital régional 
d’Annecy, avant son transfert aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). 
L’accident a été déclaré à la NATIONALE SUISSE ASSURANCES (ci-après LA 
NATIONALE), assureur LAA. 
3. Dans un certificat médical initial à l’attention de la NATIONALE, daté du 21 mai 
2004, la Dresse L__________, chef de clinique adjointe du Département des 
neurosciences, service de rééducation des HUG, a diagnostiqué un traumatisme 
crânien avec perte de connaissance et amnésie circonstancielle, une plaie profonde 
du genou droit avec rupture du tendon quadricipital, opéré le 25 avril 2004 pour 
parage et réinsertion tendineuse, une fracture-arrachement de la tête du premier 
métatarsien du membre inférieur droit, une fracture-arrachement du processus 
styloïde cubital droit, une luxation de l’articulation scapho-lunaire droite, 
ostéosynthésée le 19 mai 2004 et une fracture ouverte des os propres du nez avec 
replacement nasal le 30 avril 2004. Le patient a été hospitalisé dans le service de 
rééducation des HUG du 30 avril 2004 au 29 juin 2004 et l’incapacité de travail 
était de 100% dès le 25 avril 2004. 
4. A la demande de la Dresse M__________, médecin praticien au groupe médical 
d’Onex, l’assuré a été hospitalisé à la clinique romande de réadaptation (CRR) de 
Sion, pour une prise en charge optimale. L’assuré a fait l’objet d’une prise en 
charge ergothérapeutique, physiothérapeutique. Un examen neuropsychologique a 
été pratiqué en date des 18 et 19 novembre 2004, en raison d’une période d’amnésie 
pré-traumatique 
et 
post-traumatique 
de 
quelques 
heures. 
L’examen 
neuropsychologique a mis en évidence des performances dans les limites de la 
norme pour toutes les fonctions investiguées. Une scintigraphie osseuse triphasique 
a été effectuée en date du 25 novembre 2004 à l’hôpital de Sion, qui a conclu que la 
présentation scintigraphique du genou et du tibia côté droit était compatible avec 
une algodystrophie. Selon le Dr N__________, le status relativement récent après 
lésion et opération du tendon du quadriceps accompagné d’une atteinte osseuse 
malléolaire pourrait donner une présentation similaire. L’importante hypercaptation 
au niveau des poignets pourrait être d’origine mécanique/dégénérative ou 
traumatique. 
5. L’assuré a été adressé au Dr O_________, spécialiste FMH en médecine interne et 
angiologie à Sierre, lequel a relevé que quelques mois après l’accident une 


 
 
 
 
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thrombose veineuse profonde a été mise en évidence, remontant jusqu’au niveau 
fémoral. Dans ses conclusions, le Dr O_________ indique que le contrôle post-
traumatique de l’assuré est relativement rassurant, avec un syndrome post-
thrombotique modéré au niveau fémoral superficiel à gauche. Il a proposé d’arrêter 
le traitement anticoagulant, le risque de récidive étant relativement faible s’il n’y a 
pas de nouvel accident ou d’intervention chirurgicale. Par contre, il faudra 
poursuivre la contention élastique au mollet à droite, cela pour en tous cas une 
année puis selon l’apparition ou non d’un œdème lorsque celle-ci sera retirée. Lors 
de chaque situation à risque thrombotique, une prophylaxie adaptée devra être 
appliquée. Les médecins de la CRR ont demandé un consilium psychiatrique, à la 
recherche d’une éventuelle pathologie psychiatrique fonctionnelle. Dans son 
rapport du 25 novembre 2004, le Dr P_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a conclu au moment de l’examen qu’il n’y a pas d’état dépressif 
manifeste, ni d’état anxieux spécifique, ni d’éléments pour un état de stress post-
traumatique. Il y avait un contexte de révolte - colère d’une personne qui n’a pas 
encore été compensée par l’assurance du conducteur décrit comme fautif. En l’état, 
le psychiatre n’avait pas de proposition thérapeutique à faire chez un sujet qui 
n’avait aucune demande. 
6. Dans un rapport du 2 février 2005 à l’attention de la Dresse M__________, la CRR 
a indiqué que l’assuré avait séjourné dans son service de réadaptation générale du 
16 novembre 2004 au 22 décembre 2004. Le diagnostic primaire était des thérapies 
physiques et fonctionnelles et les diagnostics secondaires un status après 
polytraumatismes du 25 avril 2004 à savoir une rupture du tendon quadricipital 
droit réparé chirurgicalement, une fracture du plateau tibial interne droit, traité 
orthopédiquement, une fracture ouverte des os propres du nez opérée le 3 mai 2004, 
une fracture de la malléole interne droite, une fracture arrachement de la tête du 
premier métatarsien droit, une entorse scapho-lunaire gauche opérée, une triple 
entorse du poignet droit opérée le 19 mai 2004, un traumatisme crânien, et une 
algodystrophie du genou droit. Au titre de comorbidités il était signalé une 
thrombose veineuse profonde de la veine fémorale droite. Dans l’appréciation du 
cas, les médecins ont indiqué que le polytraumatisme s’était compliqué dans les 
suites d’une thrombose de la veine fémorale profonde droite, traitée depuis le 2 
septembre 2004 par Sintron. La capacité de travail restait de 0% et était à réévaluer 
dans un mois, par le médecin traitant. 
7. L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) en date du 22 mars 2005. 
8. Dans un rapport à l’attention de l’OCAI du 26 juillet 2005, les Dr Q_________, 
chef de clinique, et R_________, médecin interne au service de rééducation des 
HUG, ont diagnostiqué à la suite de l’accident du 25 avril 2004 un polytraumatisme 
avec traumatisme crânien, une plaie profonde du genou droit avec rupture du 
tendon quadricipital, opérée le 25 avril 2004 pour parage, réinsertion tendineuse et 


 
 
 
 
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plastie cutanée, une fracture non-déplacée de l’extrémité supérieure tibiale droite, 
une entorse du poignet droit avec arrachement de la styloïde cubitale, une luxation 
de l’articulation scapho-lunaire droite, une fracture-arrachement de la tête du 1er 
métatarsien du membre inférieur droit, une contusion de l’épaule droite ainsi 
qu’une thrombose veineuse profonde du membre inférieur droit fin 2004, une 
algoneurodystrophie du genou droit en décembre 2004. Le patient était en 
incapacité de travail totale depuis le 25 avril 2004. Les médecins mentionnaient que 
le patient présentait une algoneurodystrophie du genou droit au décours avec une 
douleur invalidante et une diminution des amplitudes articulaires, à sept mois 
d’évolution. Il profiterait d’une prise en charge thérapeutique à domicile pour 
maintenir ou augmenter l’amplitude articulaire de son genou droit et pratiquer des 
exercices de renforcement musculaire et une endurance à la marche à plat et dans 
les escaliers. Il présentait encore une douleur résiduelle et impotence au niveau de 
son poignet droit, empêchant tout part de charge de ce côté-ci, sa dextérité étant 
égale au côté controlatéral mais diminuée par rapport à la norme. L’épaule droite 
souffrait d’une rupture du long chef du biceps avec une composante de conflit sous 
acromial. L’activité exercée jusqu’alors n’était plus exigible. Une autre activité 
pourrait être envisageable, à savoir un travail assis avec éventuellement quelques 
petits déplacements sans port de charge, le poignet droit doit être économisé et le 
port de charges moyennes à lourdes est à proscrire. Les médecins signalaient que 
l’assuré souffrait de légers troubles de ses capacités attentionnelles et exécutives 
selon ses dires, n’ayant pu être testé lors de l’examen neuropsychologique pratiqué 
durant son hospitalisation. Le temps de travail devrait donc être adapté en 
conséquence, mais ne serait certainement pas supérieur à 50% et il faudrait 
s’attendre à une diminution du rendement. Une telle activité adaptée pourrait être 
exercée pour la première fois au plus tôt depuis septembre 2005. 
9. La NATIONALE a mis en œuvre une expertise orthopédique auprès du Dr 
S_________, spécialiste FHM en chirurgie orthopédique. Dans son rapport 
d’expertise du 29 mai 2006, l’expert a diagnostiqué une raideur du genou gauche 
sur suture d’une plaie profonde quadricipitale et séquelles d’algodystrophie, un 
status post fracture du plateau tibial interne droit, consolidée, un status post TCC 
sévère, un status réduction et fixation de l’articulation scapho-lunaire gauche, un 
status post fixation d’une triple entorse du poignet droit, un status post fracture du 
nez, un status post fracture de P2 premier rayon pied droit consolidée, un status post 
rupture du long chef du biceps droit probable et un status post entorse de la cheville 
droite avec arrachement malléole interne non déplacée. Dans sa discussion, l’expert 
relève que les handicaps observés touchent trois domaines, les problèmes post 
TCC, d’ordre neuropsychologique ainsi que les céphalées, qu’il n’a pas pu 
examiner, n’étant pas compétent en la matière. Il semble toutefois que l’assuré soit 
perturbé de façon permanente par les troubles de la mémoire, raison pour laquelle 
l'expert souhaitait qu’un nouvel examen neuropsychologique soit organisé. Pour les 
membres supérieurs, l’état séquellaire observé correspond aux plaintes, la raideur 


 
 
 
 
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douloureuse et l’incapacité à faire une activité prolongée pour les deux poignets, le 
droit étant davantage atteint. Concernant le genou droit, le problème reste ouvert : 
la suture du quadriceps initiale, suivie d’une algodystrophie et d’une thrombose 
veineuse laisse un genou raide et douloureux. Depuis deux-trois mois, le status est 
plus calme avec disparition des signes dystrophiques et on pouvait se poser la 
question d’intervenir pour améliorer la fonction du genou, par exemple par une 
mobilisation sous narcose éventuellement associée à une arthrolyse, ce qui pourrait 
diminuer les douleurs. L’incapacité de travail était toujours imputable aux 
conséquences de l’accident du 25 avril 2004 et dans l'activité antérieure d’assistant 
technique, il n’y avait pas de reprise envisageable, même partielle. Dans une 
activité adaptée, la capacité de travail était nulle pour le moment et il proposait de 
revoir la situation dans un an, époque où, éventuellement, une capacité de travail 
pourrait être partielle. Selon l'expert, pour le moment, on ne peut trouver une 
capacité de travail réaliste dans des activités adaptées, en raison des trois problèmes 
non résolus, à savoir le trouble de mémoire et les céphalées, les douleurs et raideurs 
des poignets, en particulier le droit dominant, et les problèmes du genou droit. 
10. Dans un avis daté du 15 juin 2006, le Dr T_________, du SMR Suisse romande, 
retient une incapacité de travail totale dans l’activité antérieure, mais en se fondant 
sur l’appréciation des médecins du service de rééducation des HUG, en raison de 
l’évaluation neuropsychologique et psychiatrique à la CRR qui s’était révélée 
normale, il estime la capacité de travail à 50% dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles. 
11. Au cours d’un entretien avec le service de réadaptation de l’OCAI du 7 décembre 
2006, l’assuré a indiqué qu’il n’a pas pu être nommé dans sa place d’assistant 
technique à l’Etat suite à son accident et qu'après sa longue incapacité de travail, il 
a été licencié au 30 novembre 2005. Un poste adapté avait été étudié à l’interne 
mais suite aux tests neuropsychologiques passés chez le médecin-conseil de l’Etat, 
ce dernier a donné un préavis défavorable au vu de son état de santé. 
12. Dans son rapport final du 10 janvier 2007, la division de réadaptation 
professionnelle de l’OCAI a procédé à la détermination du degré d’invalidité selon 
les conclusions du SMR et, après comparaison des gains, a déterminé un degré 
d’invalidité de 66%. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées vu l’âge 
de l’assuré, car elles ne seraient ni simples ni adéquates. Une aide au placement 
pourrait être éventuellement octroyée, sur demande expresse et motivée. 
13. Par courrier du 15 janvier 2007, la NATIONALE a communiqué à l’OCAI des 
pièces médicales postérieures à son dernier envoi. L'assureur accidents a demandé à 
l’OCAI de surseoir à la rédaction d’une décision de rente en faveur de l’assuré, 
attendu qu'il sera convoqué dans le cadre d’une nouvelle expertise médicale d’ici le 
mois de juin de la même année. Le versement des indemnités journalières était 


 
 
 
 
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poursuivi, dès lors qu’à la lecture du rapport établi par le Dr S_________, le cas 
n’était médicalement pas encore stabilisé. 
14. Dans un avis du 5 février 2007, le SMR relève que bien que l’état de santé ne soit 
pas encore complètement stabilisé concernant le genou droit, une amélioration de 
cette atteinte n’aurait probablement pas d’influence sur la capacité de travail 
retenue dans son précédent rapport en raison des séquelles fonctionnelles au niveau 
des deux poignets. Vu qu’une nouvelle expertise a été demandée par l’assurance-
accident, le SMR estimait judicieux d’attendre les conclusions de cette dernière 
avant de se prononcer définitivement. 
15. Dans son rapport d’expertise du 18 juin 2007 à l’attention de la NATIONALE, le 
Dr Bernard S_________ relève dans la discussion du cas que le problème numéro 
un actuellement pour l’assuré est le genou droit raide et surtout douloureux, ensuite 
il est victime de trous de mémoire importants empêchant une vie normale et, 
parfois, de céphalées intenses. Les douleurs de l’épaule droite ne sont pas trop 
importantes, par contre celles du poignet droit empêchent son utilisation normale, 
même pour des mouvements simples (écrire). Un bilan neuropsychologique lui 
semble indispensable comme il le proposait déjà il y a six mois et comme le 
suggère également le médecin traitant, afin de déterminer l’impact de ces troubles 
sur la vie quotidienne et/ou professionnelle. Concernant les traitements, il proposait 
une poursuite de la mobilisation du genou par physiothérapie; une mobilisation 
sous anesthésie ou une arthrolyse ne lui semblait plus indiquée. Une reprise de 
travail lui semblait compromise en raison des douleurs intenses du genou et du 
poignet droit, du traitement et également probablement des séquelles d’ordre 
neuropsychologique à déterminer par examen spécialisé. L’activité d’assistant 
technique n’est plus possible, car le travail est trop lourd. Pour l’expert, s’il semble 
opportun de demander des mesures de réadaptation et un reclassement, comme le 
suggérait déjà l’assuré auparavant, une reprise de travail ne lui semblait alors pas 
réaliste. Un bilan neuropsychologique est indispensable, lesdits troubles persistant 
après l’arrêt du Tramal. Selon l’expert, les différents handicaps somatiques, 
principalement le poignet droit et le genou droit, dont souffre l’assuré empêchent 
une reprise d’activité régulière autre que très légère, environ deux heures par jour 
avec un rendement partiel ; les limites d’ordre neuropsychologiques s’ajoutant à ces 
handicaps, impliquent probablement une incapacité plus grande pour les divers 
postes proposés par l’assureur accidents (à déterminer). Il ne semble donc pas 
réaliste d’envisager un reclassement et il n’est pas possible de déterminer une 
capacité concevable dans les diverses professions proposées. Une reprise de travail 
aurait avant tout un aspect thérapeutique, avec un rendement limité. L’expert a 
proposé une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15% pour le poignet droit et de 
30% pour le genou droit. Il ne se prononçait pas sur l’indemnité en rapport avec les 
troubles neuropsychologiques, un examen spécialisé étant nécessaire. 


 
 
 
 
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16. La NATIONALE a mandaté Monsieur H_________, psychologue, spécialiste FSP 
en neuropsychologie et psychothérapie, pour un examen psychologique et 
neuropsychologique. Dans son rapport du 7 août 2007, Monsieur H_________ 
conclut que les performances de l’assuré à l’ensemble des fonctions testées sont 
normales. On relève tout au plus une discrète tendance à la persévération à l’une 
des frises et des difficultés dans des tâches exécutives complexes. L’assuré parvient 
toutefois à contrôler ses troubles. Ces difficultés exécutives avaient déjà été mises 
en évidence dans l’examen de Madame I_________, en octobre 2005. Il a 
diagnostiqué des syndromes résiduels discrets d’un TCC sévère touchant les 
fonctions exécutives évaluées par des tâches complexes, une dysthymie qui devait 
être confirmée par un avis psychiatrique, ainsi que des traits de personnalité non 
spécifiés. Du point de vue cognitif, la capacité de travail de l’assuré est totale. Du 
point de vue affectif, il note une dysthymie probable pour laquelle un soutien 
psychiatrique ou psychologique serait certainement approprié. Il ne se prononce pas 
naturellement quant au retentissement sur la capacité de travail des affections 
physiques dont souffre le patient, n’étant pas compétent dans le domaine. Un avis 
psychiatrique lui paraissait utile afin de spécifier les troubles psychiques. 
17. Dans un rapport du 11 septembre 2007 à l’attention de la NATIONALE, le Dr 
S_________ indique que d’un point de vue strictement orthopédique, les capacités 
résiduelles de l’assuré sont très limitées en raison de l’handicap sévère du genou 
droit et du poignet droit, chez un assuré droitier. Il ne voit pas vraiment d’activité 
permettant un certain rendement dans son état, mais on pourrait admettre en théorie 
une capacité dans une activité de classement avec position debout/assise alternée, à 
la demande, et ne faisant pas intervenir la main droite, à raison de deux heures par 
jour avec un rendement de 75%. A cela s’ajoutent probablement les limitations 
d’ordre neuropsychologique. 
18. L’OCAI a mandaté le service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du 
centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après CHUV) pour effectuer une 
expertise neuropsychologique. Dans son rapport du 17 décembre 2007, le 
Professeur U_________ indique que la nouvelle investigation neuropsychologique 
montre des performances globalement superposables, c’est-à-dire un examen des 
fonctions cognitives se trouvant dans les limites des normes, marquées toutefois par 
un ralentissement dans une épreuve de lecture sous contrainte temporelle, et de très 
discrètes difficultés dans la reproduction d’une séquence graphique gestuelle. 
Parallèlement, il existe des plaintes de type post-traumatique et une 
symptomatologie anxieuse probable et dépressive. Le médecin ne retient pas de 
diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail. En accord avec 
Monsieur H_________, il ne retient pas d’éléments susceptibles de diminuer de 
manière significative les capacités de travail, hormis une diminution du rendement 
de 10 à 20% sur le plan strictement neuropsychologique dans l’exercice de la 
profession préalablement exercée d’assistant technique. Il n’y a pas de troubles 
cognitifs susceptibles d’influencer l’exercice de l’activité précédemment exercée. 


 
 
 
 
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D’autre part, une réadaptation professionnelle, même si elle ne semble pas limitée 
sur le plan cognitif, ne paraît pas justifiée compte tenu de l’intervalle de six mois 
qui sépare le patient de sa mise à la retraite. 
19. La NATIONALE a mandaté le Dr V_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, pour effectuer une expertise psychiatrique du recourant. Dans son 
rapport du 10 mars 2008, l’expert n’a pas retenu de diagnostic psychiatrique au sens 
de la CIM-10. 
20. Par décision du 17 juin 2008, l’OCAI a accordé à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er avril 2005 au 30 novembre 2005, puis trois-quart de rente à 
compter du mois de décembre 2005. L’OCAI a retenu l'avis du SMR, selon lequel 
depuis le 1er septembre 2005, l'assuré pourrait travailler à 50% dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles. Après comparaison des gains, le degré 
d’invalidité s’élève à 66%. 
21. Par acte du 8 juillet 2008, l’assuré interjette recours. Il conteste l’appréciation de 
l’OCAI, rappelant que le Dr S_________ conclut dans son rapport d’expertise du 2 
mai 2006 à une incapacité de travail totale et dans son second rapport d’expertise 
du 18 juin 2007 à une éventuelle capacité résiduelle de 25%. Il relève par ailleurs 
que la comparaison des revenus contenue dans la motivation de la décision prend 
en considération une profession de technicien en laboratoire, profession qu’il n’a 
jamais occupée. Il se demande si l’OCAI n’a pas confondu son dossier avec celui 
d’un autre assuré. En effet, l'OCAI mentionne qu'il peut mettre en oeuvre une aide 
au placement, alors qu'il a déjà dépassé l’âge de la retraite légale. Il reproche à 
l’OCAI de ne pas avoir tenu compte des séquelles orthopédiques qui à elles seules 
empêchent une reprise de travail théorique à plus de 25%. 
22. Dans sa réponse du 2 septembre 2008, l’OCAI conclut au rejet du recours, se 
fondant sur les pièces du dossier. 
23. Le Tribunal a ordonné une comparution personnelle des parties qui s’est tenue en 
date du 29 octobre 2008. L’assuré a déclaré qu’il atteindra l’âge légal de la retraite 
à fin 2008. Il relève qu’aucun médecin n’a prévu une reprise de travail et que 
jamais un certificat de reprise de travail ne lui a été délivré. Il a été examiné par le 
médecin-conseil de l’assurance-accidents qui a envisagé une reprise à 25%, mais 
dans une autre activité que celle qu’il exerçait. Il a expliqué qu’il n’a pas pu être 
confirmé à son poste d’assistant technique auprès du DIP, étant donné qu’il avait 
subi son accident en 2004. Le DIP a repoussé le plus possible la date pour sa 
nomination et comme il n’avait pas pu reprendre son travail, le contrat de travail a 
été résilié. Il a demandé à son employeur, l’Etat de Genève, de lui trouver un 
emploi adapté, ce qui n’a pas été possible au regard des examens qu’il avait subis 
chez le médecin-conseil. Il a déclaré ne pas comprendre la décision de l’AI, étant 
précisé qu’il avait reçu une pré-convocation pour être examiné à Vevey. Comme il 


 
 
 
 
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n’avait rien reçu par la suite, il s’était inquiété et avait téléphoné à l’OCAI à la 
personne qui avait signé cette pré-convocation, laquelle lui a répondu que cela 
n’était pas nécessaire, car l’OCAI se fonderait sur le rapport du Dr S_________. Il 
a précisé que l’assurance accident lui a octroyé des indemnités journalières 
correspondant à 80% de son salaire jusqu’à fin mai 2008 et, dès le 1er juin 2008, 
l'assureur lui verse une rente. En outre, dans sa décision du 18 août 2008, 
l’assurance-accidents a fixé son degré d’invalidité à 79,78%, arrondi à 80% et une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 40% lui a été accordée. 
24. A l’issue de l’audience, le Tribunal a imparti un délai à l’OCAI au 19 novembre 
2008 afin de réexaminer la situation. 
25. Par courrier du 16 novembre 2008, le recourant informe le Tribunal que par lettre 
du 18 juillet 2006, l’OCAI a annulé la pré-convocation au SMR, déclarant 
s’appuyer sur l’expertise du Dr S_________, expert pour l’assurance-accidents. 
Quant à la reprise de travail à 50% en 2005, il rappelle avoir souffert d’une 
algoneurodystrophie du genou droit en décembre 2004; or, le Dr W_________, des 
HUG, mentionnait dans son courrier du 24 août 2006, une évolution de 
l’algodystrophie sur 18 à 24 mois. S'agissant de la reprise de travail sanctionnée par 
la physiothérapeute I_________, elle était basée uniquement sur le plan 
psychosocial. Il était tout à fait exclu qu’il reprenne le travail en 2005. Le recourant 
précise qu'il est toujours sous traitement de Temgesic 0,4 opiacée pour alléger les 
douleurs du genou droit. 
26. Par courrier du 20 novembre 2008, l’OCAI a sollicité un délai complémentaire, un 
mandat SMR étant en cours. 
27. Dans ses écritures du 11 décembre 2008, l’OCAI se réfère à l’avis de la Dresse 
A_________ daté du 27 novembre 2008, sans prendre de conclusions formelles. 
Selon ledit avis, le SMR avait conclu prématurément, alors que l’état du genou 
n’était pas stabilisé, et sur la base de l’estimation de l’évolution future. Cette 
évolution n’a pas été aussi favorable qu’elle était espérée et l’expertise ultérieure du 
Dr S_________ n’a montré qu’une légère amélioration de la mobilité du genou et 
du périmètre de marche. L’appréciation du SMR doit être modifiée en fonction de 
cette évolution, la Dresse A_________ se ralliant à l’estimation d’une capacité 
exigible de 25% seulement dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 
1. Invité à se déterminer, le recourant constate avec plaisir la réévaluation du degré de 
la capacité de travail à 25%. Il considère toutefois que cette capacité doit être 
définie au mieux dès le 18 juin 2007 selon le rapport du Dr S_________, étant 
précisé que cette reprise de travail aurait eu avant tout un aspect thérapeutique avec 
un rendement limité. Il prie le Tribunal de fixer un taux d’incapacité de travail de 
100% du 25 avril au 18 juin 2007 et un taux résiduel de capacité de 25% dès cette 


 
 
 
 
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date jusqu’au 29 mai 2009, date de l'échéance de son activité professionnelle pour 
raison d’âge. 
28. Cette écriture a été communiquée à l’OCAI en date du 18 décembre 2008. Sur quoi, 
la cause a été gardée à juger. 
29. Le 24 mars 2009, le Tribunal de céans a requis de la NATIONALE copie de sa 
décision du 11 août 2008, qu'il a communiquée aux parties. 
 
EN DROIT 
2. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). La LPGA s’applique 
par conséquent au cas d’espèce. 
4. Interjeté dans la forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et 60 
LPGA). 
5. L'objet du litige se rapport au degré d'invalidité du recourant depuis le mois de 
septembre 2005. 
6. A cet égard, le Tribunal de céans relève que dans ses dernières écritures, l'OCAI se 
réfère à l'avis de la Dresse A_________ du SMR, qui a admis que ce dernier avait 
conclu prématurément alors que la situation médicale n'était pas stabilisée, et qui 
finalement se rallie à l'estimation d'une capacité exigible de 25 % seulement dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 
Selon l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, 
l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé. Passé ce délai, il peut faire une proposition au juge. 


 
 
 
 
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En l'occurrence, le Tribunal de céans constate que l'intimé a admis que sa décision 
est erronée en ce qu'elle admet une capacité de travail de 50 % dans une activité 
adaptée dès le mois de septembre 2005. Il s'est en conséquence rallié aux 
conclusions de l'expertise du Dr S_________ à l'attention de l'assureur accidents, 
selon lesquelles une capacité de travail de 25 % seulement est exigible dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, sans toutefois prendre de 
conclusions formelles. 
7. Il convient de rappeler, ainsi que le Tribunal fédéral des assurances l'a déclaré à 
maintes reprises, la notion d'invalidité est, en principe, identique en matière 
d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois 
domaines, elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant 
d'une atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail 
équilibré qui entrent en ligne de compte pour l'assuré. La définition de l'invalidité 
est désormais inscrite dans la loi. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que 
pour une même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et 
assurance-invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux 
d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation 
de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de 
l'invalidité. En aucune manière un assureur ne peut se contenter de reprendre 
simplement et sans plus ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur 
car un effet obligatoire aussi étendu ne se justifierait pas. 
D'un autre côté l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs ne peut être 
effectuée en faisant totalement abstraction de la décision rendue par l'autre. A tout 
le moins, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas 
rester simplement ignorée. Elle doit au contraire être considérée comme un indice 
d'une appréciation fiable et, par voie de conséquence, prise en compte 
ultérieurement dans le processus de décision par le deuxième assureur. L'assureur 
doit ainsi se laisser opposer la présomption de l'exactitude de l'évaluation de 
l'invalidité effectuée. Une appréciation divergente de celle-ci ne peut intervenir qu'à 
titre exceptionnel et seulement s'il existe des motifs suffisants. A cet égard, il ne 
suffit donc pas qu'une appréciation divergente soit soutenable, voire même 
équivalente. Peuvent en revanche constituer des motifs suffisants le fait qu'une telle 
évaluation repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou 
encore qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré. A ces motifs 
de divergence, déjà reconnus antérieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des 
mesures d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation 
pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité. Par exemple, le Tribunal 
fédéral des assurances a considéré comme insoutenable une appréciation des 
organes de l'assurance-invalidité, au motif qu'elle s'écartait largement de 
l'évaluation de l'assureur-accidents, laquelle reposait sur des conclusions médicales 


 
 
 
 
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convaincantes concernant la capacité de travail et l'activité exigible, ainsi que sur 
une comparaison des revenus correctement effectuée (ATF 126 V 288 consid. 2d; 
ATF 119 V 474 consid. 4a; voir aussi RAMA 2000 n° U 406 p. 402 s. consid. 3, 
2001 n° U 410 p. 73 s. consid. 3). 
8. En l'espèce, le Tribunal de céans relève que l'appréciation de la capacité de travail 
du recourant à compter de septembre 2005 effectuée par l'intimé est manifestement 
insoutenable au vu du dossier médical, dès lors qu'elle diverge complètement des 
conclusions des deux expertises du Dr S_________ et procède d'une analyse 
erronée des rapports médicaux figurant au dossier, ce que l'assureur accident n'a pas 
manqué de relever dans sa décision du 18 août 2008 pour s'écarter du taux retenu 
par l'OCAI. 
Dans son rapport d'expertise du 18 juin 2007, le Dr S_________ considère qu'une 
capacité de travail de 25 % tout au plus est exigible, dans une activité adaptée, à 
raison de 2 heures par jour, avec un rendement partiel. Par conséquent, il convient 
de se rallier au degré d'invalidité de 80 % retenu par l'assureur-accidents - qui a 
procédé à une appréciation correcte des pièces médicales et à un calcul du degré 
d'invalidité conforme à la loi et à la jurisprudence - trois mois plus tard, soit dès le 
1er octobre 2007 au plus tôt, conformément à l'art. 88a al. 1 du Règlement sur 
l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI). Quoi qu’il en soit, un degré 
d’invalidité de 80% donne toujours droit à une rente entière d’invalidité (art. 28 al. 
2 LAI). 
Au vu de ce qui précède, c'est à tort que l'intimé a réduit la rente entière d'invalidité 
du recourant dès le 1er décembre 2005. 
9. Bien fondé, le recours est admis. 
10. Au vu de l'issue du litige, un émolument de 1'000 fr. est mis à la charge de l'intimé 
(art. 69al. 1 bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision de l'OCAI du 17 juin 2008, en tant qu'elle réduit la rente entière 
d'invalidité à trois-quarts de rente dès le 1er décembre 2005. 
4. Met un émolument de 1000 fr. à la charge de l'OCAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le