ge_gerichte · ATAS/779/2011 · 2011-08-29 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3666/2010 
ATAS/779/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociale 
 
Arrêt du 29 août 2011 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame W__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ZUFFEREY Georges 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Mme W__________ (ci-après : l'assurée), née en 1963, originaire d'Érythrée, au 
bénéfice d'une autorisation de séjour B, mère d'un enfant né en 1995, est entrée en 
Suisse en 1990. 
L'assurée a exercé une activité de nettoyeuse pour X__________ SA (ci-après : 
l'employeur) depuis le 18 juin 2001 et étant assuré à ce titre auprès de la CAISSE 
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la 
SUVA) contre le risque accident. 
2. Le 24 juillet 2006, l'assurée a été victime d'un accident à l'épaule droite. 
3. Le 15 août 2006, l'employeur a annoncé un accident à la SUVA du 24 juillet 2006 
décrit comme suit : "en nettoyant dans un local où une fenêtre était entrouverte, 
celle-ci s'est ouverte violemment par un courant d'air et a frappé l'épaule de 
l'assurée". La SUVA a pris le cas en charge. 
4. Le 18 décembre 2006, a eu lieu un entretien entre un représentant de la SUVA et 
l'assurée. Celle-ci a déclaré qu'elle travaillait 10 heures par semaine comme 
nettoyeuse et que le 24 juillet 2006 elle s'était coincée une manche dans la poignée 
d'une porte, ce qui avait entraîné un mouvement forcé de son épaule. L'épaule était 
encore douloureuse. 
5. Le 2 janvier 2007, la Dresse A__________ de la policlinique de médecine des 
Hôpitaux Universitaires du canton de Genève (HUG) a rempli un rapport médical 
attestant de soins donnés le 25 juillet 2006 et d'un diagnostic de capsulite rétractile 
de l'épaule droite et bursite sous-acromio-deltoïdien. 
6. Le 8 mai 2007, la Dresse A__________ a attesté d'une légère amélioration de la 
douleur, de persistance de contracture et de limitation des mouvements de l'épaule. 
La capacité de travail était de 50 % depuis le 14 mai 2007. 
7. Le 5 octobre 2007, le Service de rhumatologie des HUG a posé un diagnostic de 
capsulite rétractile au décours suite à un traumatisme. Il persistait une douleur à la 
mobilisation. L'évolution était lente mais favorable. 
8. Le Service de médecine de premier recours des HUG a certifié le 15 octobre 2007 
une reprise de travail à 60 % du 19 octobre au 30 novembre 2007. 
9. Le 25 octobre 2007, la Dresse A__________ a mentionné une évolution très 
lentement favorable et une capacité de travail à 60 %. 
L'assurée a présenté les capacité de travail suivantes : 


 
 
 
 
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- 50 % du 14 mai au 11 juin 2007. 
- 60 % du 12 juin au 24 juin 2007. 
- 80 % du 25 juin au 15 juillet 2007. 
- 60 % du 16 juillet au 30 novembre 2007. 
10. Le 29 janvier 2008, le Service de premier recours des HUG a rendu une feuille de 
synthèse. Au vu de la persistance des douleurs deux mois et demi après l'accident, 
une arthro IRM avait été effectuée le 17 août 2006 mettant en évidence une 
capsulite rétractile de la coiffe des rotateurs et une discrète bursite sous-acromio-
deltoïdienne; dès le 19 décembre 2007, la capacité de travail était à nouveau nulle 
en raison d'une augmentation des douleurs avec une contracture importante. 
11. Le 4 février 2008, le Dr B__________, FMH chirurgie orthopédique médecin 
d'arrondissement de la SUVA, a rendu un avis médical suite à l'examen de 
l'assurée. Celle-ci se plaignait d'une aggravation, les douleurs étaient persistantes et 
elle n'arrivait pas à bouger l'épaule. Il convenait de requérir l'avis du nouveau 
médecin-traitant, la Dresse C__________, FMH médecine générale. 
12. Le 20 février 2008, l'assurée a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité. 
13. Le 31 mars 2008, la Dresse C__________ a rempli un rapport médical AI dans 
lequel elle a posé le diagnostic de capsulite rétractile suite à un traumatisme. Elle 
suivait l'assurée depuis le 6 février 2008. Celle-ci présentait des douleurs à l'épaule 
droite et à l'épaule gauche et des mouvements limités. L'incapacité de travail était 
totale depuis le 19 décembre 2007. Les restrictions physiques étaient les suivants : 
pas de mouvements répétitifs et de travail avec les mains au dessus de la tête. 
14. Le 31 mars 2008, la Dresse C__________ a rempli un rapport médical 
intermédiaire LAA en attestant de douleurs persistantes à l'épaule et cervicalgies. 
15. Le 21 avril 2008, l'employeur a indiqué un salaire horaire de 18 fr. 10 en 2008 + 
8,33 % vacances et 13ème salaire. 
16. Par communication du 15 juillet 2008, l'OAI a informé l'assurée que des mesures de 
réadaptation n'étaient actuellement pas possibles en raison de son état de santé. 
17. Le 11 août 2008, la Dresse C__________ a attesté d'un état stationnaire. 
18. Le 15 octobre 2008, le Dr B__________ a rendu un avis suite à l'examen de 
l'assurée. Celle-ci se plaignait de douleurs à l'épaule droite irradiant dans le membre 
supérieur ainsi qu'à l'épaule gauche et à la nuque. Un bilan global diagnostic était 
nécessaire. 
19. Le 20 février 2009, la Dresse C__________ a attesté d'un état stationnaire. 


 
 
 
 
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20. Du 5 au 12 mars 2009, l'assurée a séjourné dans le Service de rhumatologie des 
HUG, lequel a rendu un rapport le 16 mars 2009. Le diagnostic de séquelles de 
capsulite rétractile de l'épaule droite et tendinopathie de l'épaule droite a été posé. Il 
était proposé d'autres investigations radiologiques pour mieux analyser le muscle 
sus-scapulaire. 
21. Le 17 mars 2009, l'employeur a attesté d'un engagement de l'assurée le 18 juin 2001 
comme nettoyeuse 2 heures par jour; le dernier jour de travail effectif était le 23 
juillet 2006. L'incapacité de travail était de 
- 
100 % du 24 juillet 2006 au 13 mai 2007. 
- 
50 % du 14 mai au 11 juin 2007. 
- 
60 % du 12 juin 2007 au 11 février 2008. 
- 
100 % depuis le 12 février 2008. 
22. Le 19 mai 2009, le Service de rhumatologie des HUG a rendu un rapport suite au 
séjour de l'assurée du 20 avril au 15 mai 2009 en raison d'un bilan d'un ganglion 
axillaire droit. Les diagnostics suivants ont été posés : 
- 
Adénopathie axillaire droite en contact avec le plexus vasculo-nerveux. 
- 
Tendinopathie fonctionnelle du membre supérieur droit d'origine 
indéterminée. 
- 
Tendinopathie du sus-épineux et de l'infra-épineux sans rupture. 
- 
Leucopénie. 
- 
Perturbation des tests hépatiques de probable origine médicamenteuse. 
- 
TB-spot positif. 
L'impotence fonctionnelle du membre supérieur droit n'avait pas pu être expliquée. 
23. Le 16 juin 2009, le Service de rhumatologie a rendu un rapport suite à une 
consultation du 5 juin 2009. Les diagnostics suivants ont été posés : 
- 
Adénopathie axillaire droite / possible sarcoïdose. 
- 
Tendinopathie du sus-épineux et de l'infra-épineux sans rupture. 
- 
Perturbation des tests hépatiques de probable origine médicamenteuse. 
Une investigation en pneumologie était requise pour préciser l'étiologie de 
l'adénopathie. 
24. Le 8 juillet 2009, la Dresse C__________ a certifié d'une incapacité de travail 
totale du 1er au 31 juillet 2009, puis le 10 août 2009 du 1er au 30 août 2009. 
25. Le 20 juillet 2009, le Dr D__________, FMH chirurgie, médecin d'arrondissement 
de la SUVA, a rendu une appréciation médicale selon laquelle le bilan global 
permettait d'exclure une relation de causalité entre l'accident et l'impotence 
fonctionnelle du membre supérieur droit. 


 
 
 
 
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26. Par décision du 23 juillet 2009, la SUVA a informé l'assurée que l'indemnité 
journalière et le paiement des soins médicaux seraient supprimés au 31 août 2009, 
l'accident ne jouant plus de rôle dans les troubles actuels. 
27. Le 17 août 2009, l'assurée a fait opposition à la décision de la SUVA du 23 juillet 
2009 en relevant que selon la Dresse C__________ un traitement était encore 
nécessaire. 
28. A la demande de l'OAI, le Dr E__________, FMH médecine interne-rhumatologie, 
a effectué un examen clinique de l'assurée et rendu un rapport le 18 septembre 
2009. Il a posé les diagnostics suivants : 
Avec répercussion sur la capacité de travail : 
- 
Douleurs du MSD avec impotence fonctionnelle dans le cadre d'adénopathies 
axillaires D possiblement sarcoïdosiques et d'une tendinopathie du sus-et du 
sous-épineux sans rupture (se référer aussi appréciation consensuelle du cas) 
M75. 
Sans répercussion sur la capacité de travail : 
- 
Perturbations anamnestiques des tests hépatiques de probable origine 
médicamenteuse. 
Une investigation pneumologique et ophtalmologique étaient prévues en octobre 
2009 afin dévaluer une éventuelle sarcoïdose ou tuberculose. 
Une cause non organique était possible car les pathologies présentées ne semblaient 
pas pouvoir expliquer l'impotence fonctionnelle. Il convenait d'attendre les 
conclusions du bilan diagnostic. La capacité de travail était nulle dans toute activité. 
Elle était nulle depuis le 24 juillet 2006, de 10 % depuis le 14 mai 2007 et nulle dès 
le 12 février 2008. 
Il était mentionné que l'assurée avait été victime de deux accidents, soit un premier 
en mai 2006 (choc sur l'épaule droite par une fenêtre) et en juillet 2006 (choc sur 
l'épaule droite après s'être prise la manche de son débardeur dans la poignée d'une 
porte). 
29. Le 22 septembre 2009, l'assureur maladie de l'assurée, MUTUEL ASSURANCES a 
fait opposition à la décision de la SUVA du 23 septembre 2009, opposition retirée 
le 24 novembre 2009. 
30. Le 9 octobre 2009, l'assureur indemnité journalière de l'employeur, HELSANA 
ASSURANCES SA, a fait opposition provisoire à la décision du 23 juillet 2009 de 
la SUVA, opposition retirée le 19 novembre 2009 en considérant que l'incapacité de 
travail de l'assurée était due à une maladie. 


 
 
 
 
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31. Le 19 novembre 2009, le Service de rhumatologie des HUG a rendu un rapport 
suite à la consultation du 13 novembre 2009 relevant que le tableau clinique 
évoquait une sarcoïdose et qu'un scanner thoracique était prévu. 
32. Le 3 décembre 2009, le Service de pneumologie des HUG a rendu un rapport dans 
lequel il a relevé qu'un CT scan thoracique aurait lieu en janvier 2010, lequel 
devrait permettre de confirmer ou non une sarcoïdose, qu'il n'existait aucun 
symptôme respiratoire et qu'il n'existait pas d'incapacité de travail du point de vue 
respiratoire. 
33. Le 7 décembre 2009, la Dresse C__________ a indiqué que l'incapacité de travail 
était encore totale, le cas n'étant pas stabilisé. 
34. Le 11 janvier 2010, l'assurée a déclaré maintenir son opposition auprès de la 
SUVA. 
35. Le 14 janvier 2010, le Service de rhumatologie des HUG a rempli un rapport 
médical intermédiaire AI en indiquant que l'état était stationnaire et qu'un bilan 
pneumologique était en cours. 
36. Le 6 avril 2010, le Service de pneumologie des HUG a rempli un rapport médical 
intermédiaire AI en indiquant qu'il n'existait aucune limitation fonctionnelle du 
point de vue pneumologique et que le pronostic était bon ("pas d'atteinte"). 
37. Le 19 avril 2010, la Dresse C__________ a confirmé une incapacité de travail 
totale. 
38. Le 15 juin 2010, le Service de rhumatologie des HUG (Dresse F__________) a 
rempli un rapport médical intermédiaire AI en mentionnant un état de santé 
stationnaire, une absence d'atteinte pulmonaire au niveau de la sarcoïdose, des 
cervicobrachialgies du membre supérieur droit d'origine peu claire, avec persistance 
d'une impotence fonctionnelle du bras droit. Il existait une limitation en actif de 
l'amplitude de tous les mouvements de l'épaule. Il n'y avait pas d'explication 
concernant cette impotence fonctionnelle. 
39. Le 2 juillet 2010, le Service de rhumatologie des HUG (Dresse F__________) a 
rendu un rapport pour la SUVA faisant état d'un diagnostic de cervicobrachialgies 
du membre supérieur droit d'origine pas claire. L'évolution était stationnaire sans 
franche amélioration. Il n'y avait pas d'indication à un suivi par le Service de 
rhumatologie. Au vu d'une tendinopathie de la coiffe ajoutée il fallait éviter les 
mouvements au dessus de 90° et le port de charges lourdes. 
40. Le 9 juillet 2010, le Dr G__________ du SMR a estimé que l'incapacité de travail 
n'état pas justifiée, que la capsulite rétractile n'avait jamais été objectivée, qu'il n'y 


 
 
 
 
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avait aucune lésion de la coiffe et que la contusion de l'épaule droite se traitait en 
moins d'un an. 
41. Par projet de décision du 16 juillet 2010, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 
42. Le 3 août 2010, l'assurée a écrit à l'OAI que la capsulite rétractile et la discrète 
bursite avait été vue à l'arthro-IRM du 17 août 2006 et qu'elle présentait des 
douleurs continuelles et une mobilité réduite. 
43. Le 11 août 2010, le Dr G__________ a confirmé ses précédentes conclusions. 
44. Le 18 août 2010, le Dr H__________, FMH chirurgie orthopédique, médecin 
d'arrondissement de la SUVA, a rendu un complément d'appréciation selon lequel 
les investigations médicales permettaient de confirmer l'absence de causalité entre 
l'accident du 24 juillet 2006 et les troubles actuels car il n'y avait pas de lésion 
structurelle de l'épaule pouvant être imputée à l'événement du 24 juillet 2006 mais 
bien plutôt une comorbidité maladie ganglionnaire axillaire, indépendante de 
l'accident. 
45. Par décision du 26 août 2010, la SUVA a rejeté l'opposition de l'assurée en relevant 
que le diagnostic de capsulite rétractile avait été écarté par le Service de 
rhumatologie des HUG et que les diverses investigations permettaient d'exclure une 
lésion structurelle de l'épaule pouvant être imputée à l'accident. 
46. Le 21 septembre 2010, la Dresse C__________ a certifié une incapacité de travail 
totale depuis le 1er septembre 2010. 
47. Le 24 septembre 2010, l'assurée, représentée par un avocat, a recouru à l'encontre 
de la décision sur opposition de la SUVA (procédure A/3202/2010) en concluant à 
son annulation, à l'octroi de soins médicaux et préalablement à l'audition de la 
Dresse C__________ et à la mise en œuvre d'une expertise. 
Elle fait valoir que le diagnostic de capsulite rétractile a été confirmé à plusieurs 
reprises et que les rapports médicaux sont contradictoires, la Dresse C__________ 
certifiant encore d'une incapacité de travail totale. 
48. Par décision du 27 septembre 2010, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 
49. Le 22 octobre 2010, la SUVA, représentée par un avocat, a conclu au rejet du 
recours (A/3202/2010) en relevant que les circonstances de l'accident du 24 juillet 
2006 étaient floues, l'assurée ayant donné une version "fenêtre" et une version 
"porte avec manches", que l'IRM de 2009 avait permis d'écarter une capsulite 
rétractile, que les avis des Drs B__________, D__________ et H__________ 
étaient convaincants et qu'une expertise judiciaire et l'audition de la Dresse 
C__________ n'était pas nécessaire. 


 
 
 
 
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Subsidiairement, la SUVA a conclu au prononcé d'une reformatio in pejus dans le 
sens d'une suppression du droit aux prestations à partir de la date que "justice dira". 
50. Le 28 octobre 2010, l'assurée, représentée par un avocat, a recouru à l'encontre de la 
décision de l'OAI du 27 septembre 2010 (procédure A/3666/2010) en concluant à 
son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière, subsidiairement à une 
mise en place d'une expertise médicale et à des mesures de réadaptation 
professionnelle ou de reclassement. 
Elle fait valoir que le diagnostic de capsulite rétractile a été posé par plusieurs 
médecins, qu'elle ne peut plus exercer son activité de nettoyeuse ni, sans aucune 
autre formation, reprendre une autre activité professionnelle. 
51. Le 24 novembre 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours en relevant que le 
diagnostic de capsulite rétractile avait été écarté (rapport des HUG du 19 mai 2009 
et du SMR du 9 juillet 2010), que les douleurs invoquées ne suffisaient pas pour 
justifier une invalidité et qu'il n'y avait pas d'incapacité de travail durable. 
52. Le 26 novembre 2010, le Dr I__________, FMH médecine générale, a certifié une 
incapacité de travail totale de l'assurée du 1er novembre 2010 au 1er janvier 2011. 
53. Le 20 décembre 2010, l'assurée a répliqué (procédure A/3202/2010) en indiquant 
qu'elle renonçait à l'audition de la Dresse C__________ mais requérait celle de son 
médecin-traitant actuel, le Dr I__________. 
54. Le 21 décembre 2010, le Dr J__________ a rendu un rapport médical relevant que 
l'examen clinique-neurologique orientait essentiellement vers probablement 
plusieurs aberrations neurologiques qu'il ne pouvait pas expliquer. 
55. Le 25 janvier 2011, la Dresse K__________, FMH spécialiste en neurologie et 
électroneuromyographie, a effectué un EMG du membre supérieur droit concluant à 
une neuropathie discrète à modérée du nerf médian droit dans le canal carpien et 
une neuropathie modérée du nerf cubital droit au coude, sans explication 
électrophysiologique à la faiblesse globale du membre supérieur droit. Il s'agissait 
probablement d'un syndrome douloureux chronique. 
56. Le 31 janvier 2011, l'assurée a répliqué (procédure A/3666/210) en relevant que 
dans son rapport du 15 septembre 2009, le SMR avait reconnu une incapacité de 
travail totale, le cas n'étant pas encore stabilisé. 
57. Par ordonnance du 17 février 2011, la Cour de céans a versé une copie du dossier 
LAA dans le dossier AI. 
58. A la demande de la Cour de céans, X__________ SA a indiqué le 28 février 2011 
n'avoir eu connaissance que d'un seul accident dont avait été victime l'assurée 24 
juillet 2006, décrit dans la déclaration d'accident du 15 août 2006. 


 
 
 
 
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59. Le 21 mars 2011, la Cour de céans a entendu la recourante en audience de 
comparution personnelle. Celle-ci a déclaré : 
"J'ai subi deux accidents le premier en mai 2006 et le second le 24 juillet 2006. En 
mai 2006 je nettoyais un bureau, je suis sortie pour aller chercher du matériel de 
nettoyage. Une fenêtre était ouverte. Il y a eu un courant d'air et la fenêtre a frappé 
mon épaule droite. 
J'ai eu des douleurs mais je n'ai pas été soignée. J'ai informé mon chef de cet 
accident mais je n'ai pas vu le médecin. J'ai également continué mon travail. Les 
douleurs à l'endroit du choc ont perdurés. Le 24 juillet 2006, alors que j'ouvrais la 
porte pour sortir du bureau la poignée de celle-ci s'est accrochée dans la manche ce 
qui a étiré mon épaule. Cela a entraîné de fortes douleurs. La douleur n'était pas 
exactement au même endroit que lors du premier accident. En effet, lors de ce 
dernier j'ai été frappée par la fenêtre derrière l'épaule alors que lors du second j'ai 
subi un étirement jusqu'au haut du cou. Mon bras a gonflé de façon importante à la 
suite du deuxième accident j'ai également subi une douleur intense. Je me suis 
rendue le même jour à l'hôpital accompagnée de ma fille. Avant mes accidents je 
n'avais jamais souffert de l'épaule. Les accidents ne se sont pas produits dans le 
même bureau mais dans le même bâtiment où je travaillais, dans la nouvelle aile de 
l'ONU. 
Actuellement je souffre encore de mon bras et je n'arrive pas à soulever du poids. 
Les douleurs sont restées les mêmes depuis toutes ces années. 
Je suis en traitement chez le Dr I__________ depuis novembre 2010 et je l'ai vu à 
deux reprises. Le Dr I__________ m'a entre autre prescrit du Dafalgan. Je prends 
régulièrement des médicaments. Le traitement me soulage mais je ne vois pas de 
grands changements. Je ne suis pas suivie par d'autres médecins. Je ne vois plus le 
Dr C__________. Celle-ci ne voulait plus me suivre, je considère qu'elle m'a trahie 
en me laissant tomber dans les moments difficiles. Le Dr I__________ a vu les 
radios de mon épaule et a constaté que je souffrais de l'accident. Il a certifié que je 
ne pouvais plus travailler ce qui est le cas depuis février 2008. J'ai de la peine à 
m'occuper de mon ménage, j'utilise ma main gauche mais je n'arrive plus à nettoyer 
mon appartement qui est sale. Je n'utilise pas mon bras droit en raison des douleurs 
et j'utilise en permanence une écharpe (corde) pour le soulager. Ma fille ne m'aide 
pas beaucoup dans les tâches ménagères car elle est peu disponible. J'avais 
demandé à mon médecin, la Dresse C__________, pour obtenir une aide dans le 
ménage mais celle-ci n'avait pas été d'accord. 
Depuis mon arrivée en Suisse en 1990 j'ai travaillé principalement dans le secteur 
du nettoyage le soir à temps partiel. Sans l'accident j'aurais continué mon travail à 
temps partiel. 


 
 
 
 
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Avant Noël j'ai consulté le Dr J__________, lequel a pratiqué un certain nombre 
d'examens. Il a trouvé quelque chose au niveau du bras. 
L'assurée a requis une expertise judiciaire et l'intimée s'est opposée à une telle 
instruction en relevant que la recourante avait été hospitalisée aux HUG à deux 
reprises dans un but diagnostic et avait été examinée par trois médecins 
d'arrondissement. Elle a déclaré réserver sa demande de reformatio in pejus dans le 
cas où une expertise judiciaire serait ordonnée. 
60. A la demande de la Cour de céans, les Drs J__________, C__________ et 
I__________ ont transmis des avis médicaux. 
- 
Le 5 avril 2011, le Dr J__________ a indiqué qu'il avait vu les 20 décembre 
2010 et 24 janvier 2011 la recourante, qu'elle présentait une impotence totale 
du membre supérieur droit dont l'étiologie était indéterminée, perturbant sa 
capacité de travail, que plusieurs traitements dont de la physiothérapie avaient 
échoué, qu'il n'était plus certain que la compliance soit optimale, que l'affection 
n'étati pas avec certitude en lien de causalité avec les accidents de mai et juillet 
2006 mais que ceux-ci avaient influencé une partie de l'affection jusqu'en 
décembre 2006, que la patiente avait bénéficié de nombreux examens, tous 
négatifs et, enfin, qu'une dissociation somatoforme pourrait être à l'origine de 
l'affection. 
- 
Le 9 avril 2011, le Dr I__________ a indiqué qu'il avait vu la patiente lors de 
deux consultations seulement les 26 novembre 2010 et 10 janvier 2011, qu'elle 
présentait un syndrome algique du bras droit (douloureux chronique) entrainant 
une incapacité de travail de 75 %, qu'il y avait peu de vraisemblance d'une 
causalité de l'affection avec les accidents et qu'il n'avait pas traité la patiente 
qui n'était plus venue le voir depuis le 10 janvier 2011. 
- 
Le 9 mai 2011, la Dresse C__________ a indiqué qu'elle suivait la patiente 
depuis février 2008, que celle-ci présentait un diagnostic de séquelles d'une 
capsulite rétractile modérée de l'épaule droite, une discrète boursite sous-
acromion-deltoïdienne et une tendinopathie du sus-épineux et de l'intra-
épineux à droite, que les investigations des HUG n'avaient pas permis 
d'expliquer l'impotence du membre supérieur droit et que la patiente, avec un 
peu de volonté, pourrait reprendre une activité de nettoyeuse à raison de deux 
heures par jour depuis le 1er octobre 2010. 
61. Par arrêt du 20 juin 2011, la Cour de céans a rejeté le recours de l'assurée 
(A/3202/2010 - LAA) en considérant qu'aucun des avis médicaux au dossier ne 
permettait d'admettre (au-delà du 31 août 2009) au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l'existence d'une causalité naturelle et adéquate entre les accidents 
de mai et juillet 2006 et l'affection dont souffrait la recourante. 


 
 
 
 
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62. Le 24 juin 2011, à la demande de la Cours de céans, la Dresse F__________ a 
rendu un rapport médical selon lequel elle n'avait pas revu la patiente depuis juillet 
2010, l'examen clinique était très difficile chez la patiente au vu de contre-pulsions, 
de sorte qu'il n'était pas possible de confirmer des limitations fonctionnelles 
objectivables; celle-ci n'employait pas du tout son membre supérieur droit et était 
convaincue de l'impotence complète de ce dernier; enfin le diagnostic de capsulite 
rétractile évoluait en général favorablement après deux ans mais dans le cas de la 
patiente l'évolution avait plutôt été dans le sens d'un syndrome douloureux 
chronique. 
63. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 
En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations du 20 février 
2008 suite à une incapacité de travail survenue en mai 2007. La loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est 
entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc au cas d’espèce. Tel est 
également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852). Quant aux modifications de 
la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 
2008, elles s'appliquent aux faits postérieurs à leur entrée en vigueur, eu égard au 
principe précité selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment de la réalisation de l'état de fait dont les conséquences juridiques font 
l'objet de la décision. 


 
 
 
 
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1. a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 
16 juillet 2010, qui a été confirmé par la décision du 27 septembre 2010, contre 
laquelle l'assurée a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 
28 octobre 2010. 
c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
2. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
3. a) Selon l’art. 28 LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, l’assuré a droit à une 
rente aux conditions suivantes : 
 
 
a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles ; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption 
notable ; c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au 
moins (al. 1). 
 
 
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente, 50 % au moins à une demi-rente ; 60 % au moins à un 
trois-quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 
 
b) Selon l’art. 29 al. 1 LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, le droit à la 
rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à 
compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 
18ème anniversaire de l’assuré. 


 
 
 
 
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4. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 
douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 
V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 
77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 
échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 
déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 
surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 
doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 
douloureuse dans un cas concret. 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 


 
 
 
 
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divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im GRAUbereich zwischen Körper, 
Psyche 
und 
sozialen 
Schwierigkeiten, 
in: 
Schweizerische 
Medizinische 
Wochenschrift 1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler 
et Foerster). 
On ajoutera que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le Tribunal 
fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des caractéristiques 
communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme douloureux. 
Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère invalidant d'une 
fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence 
en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; ATFA du 17 
juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus particulièrement assimilée 
au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA du 20 avril 2006, cause I 
805/04). 
Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 
janvier 2006, I 488/04 et les références). 
5. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 


 
 
 
 
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références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 


 
 
 
 
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d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
7. En l'espèce l'affection dont souffre la recourante n'a pas été clairement objectivée 
par les médecins. Après avoir posé un diagnostic de capsulite rétractile de l'épaule 
droite (le 5 octobre 2007) et tendinopathie de l'épaule droite (mars 2009), la Dresse 
du service de rhumatologie des HUG, a indiqué le 2 juillet 2010 des cervicalgies du 
membre supérieur droit d'origine peu claire avec persistance d'une impotence 
fonctionnelle du bras droit inexpliquée et une tendinopathie de la coiffe entraînant 
des limitations fonctionnelles. 
 
A .la demande de la Cour de céans, la Dresse F__________ a précisé le 24 juin 
2011 qu’elle n’avait pas revu sa patiente depuis juillet 2010, que celle-ci n’utilisait 
pas du tout son bras droit, que les limitations fonctionnelles indiquées le 2 juillet 
2010 ne pouvaient être confirmées comme étant objectivables, au vu d’un status 


 
 
 
 
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très limité et de contre-pulsions, qu’une activité de nettoyage n’était pas 
envisageable car la patiente était convaincue de l’impotence complète de son 
membre supérieur droit et que l’évolution de la capsulite rétractile relevée en 
octobre 2007 avait été dans le sens d’un syndrome douloureux chronique. 
 
Quant aux Drs K__________ (le 25 janvier 2010), J__________ (le 5 avril 2011) et 
I__________ (le 9 avril 2011), ils ont évoqué respectivement un syndrome 
douloureux chronique, une dissociation somatoforme et un syndrome algique du 
bras droit. Enfin, les médecins d'arrondissement de la SUVA et du SMR ont 
également retenu une impotence fonctionnelle du membre supérieur droit 
inexpliquée. Seule la Dresse C__________ a confirmé les 31 mars 2008 et 9 mai 
2011, mais de façon succincte, un diagnostic de capsulite rétractile suite à un 
traumatisme avec douleurs persistantes à l'épaule et cervicalgies. 
S’agissant des conséquences de l’affection, la Dresse F__________ a estimé le 2 
juillet 2010 que les limitations fonctionnelles en raison de la tendinopathie de la 
coiffe étaient les suivantes : pas de mouvement au dessus de 90 % et pas de port de 
lourdes charges. Cependant, le 24 juin 2011, la Dresse F__________ n’a pas été en 
mesure de confirmer lesdites limitations fonctionnelles. Quant aux médecins-
traitants, ils ont relevé pour le Dr J__________ que l'impotence du membre 
supérieur droit n'était pas expliquée mais perturbait la capacité de travail de 
l'assurée comme nettoyeuse et dans une éventuelle activité adaptée, pour le Dr 
I__________ que l'incapacité de travail était de 75 % mais qu'il n'avait vu la 
patiente que deux fois et pour la Dresse C__________ que l'assurée pouvait, avec 
un peu de volonté, reprendre son activité de nettoyeuse depuis le 1er octobre 2010. 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que les avis médicaux au dossier ne 
permettent pas de considérer, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
l’existence de limitations fonctionnelles objectivables ayant des conséquences sur 
la capacité de travail de la recourante. Dans ces conditions, et en particulier au vu 
du bilan déjà effectué par le service de rhumatologie des HUG, il n’y a pas lieu 
d’ordonner une expertise rhumatologique. Les médecins s’accordent d’ailleurs 
plutôt pour évoquer un syndrome douloureux chronique du bras droit. 
Or, à cet égard, il n’apparaît pas que la recourante, qui n’a pas été suivie par un 
médecin psychiatre, présente plusieurs des conditions restrictives nécessaires pour 
admettre le caractère invalidant d’un éventuel trouble somatoforme douloureux, au 
sens de la jurisprudence précitée (cf. consid. 4 supra). 
8. a) Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu'être rejeté. 
b) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 


 
 
 
 
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de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
Un émolument de 200 fr. sera ainsi mis à la charge de la recourante qui succombe 
(art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le