ge_gerichte · ATAS/62/2008 · 2008-01-22 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3665/2007 
ATAS/62/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 22 janvier 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur B_________, domicilié à CHATELAINE, représenté par 
ASSUAS, Association suisse des assurés, avenue Vibert 19 - 1227 
CAROUGE 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3665/2007 
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EN FAIT 
1. Monsieur B_________., originaire de la République Fédérale de Yougoslavie, en 
Suisse depuis mars 1994, travaillant comme aide-jardinier, a été victime d'un 
accident le 14 septembre 2000 en utilisant une cisaille à haie, au cours duquel il a 
subi des plaies multiples à la main droite (dévascularisation de D4, subamputation 
D5, hypoesthésie D3, plaie palmaire D2 et fracture D2, D5 selon un rapport adressé 
le 25 septembre 2000 à l'assureur accident, la WINTERTHUR, par le Dr 
L_________, Unité de chirurgie de la main aux HUG). 
2. L'assuré a déposé le 9 mai 2001 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL 
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) visant à la prise en charge 
d'une rééducation dans la même profession. 
3. Dans un rapport du 6 octobre 2000, le Dr M_________, département des 
neurosciences cliniques et dermatologie des HUG, a indiqué que "le patient, 
jardinier, d'origine du Kosovo, en bonne santé habituelle, a présenté le 14 
septembre 2000 une section des 3ème, 4ème et 5ème doigts de la main droite avec 
atteinte tendineuse et vasculaire ayant nécessité une intervention en urgence par 
anesthésie locale. Lors de cet accident, sans association à aucun malaise, le patient 
décrit s'être tapé la tête à plusieurs reprises sur le plancher en raison des douleurs. 
Quatre jours après cette intervention, il note l'apparition (7 à 8 fois) de céphalées 
sous la forme de tiraillement bifrontal ainsi qu'un échauffement rétro-mastoïdien 
gauche associés à une perte de la vue sous la forme d'un voile noir descendant, 
binoculaire, pendant une durée de 3 à 4 secondes. Il n'y a jamais eu diminution de 
l'acuité visuelle, pas d'autre céphalée, pas d'autre vertige. Pas de trouble du langage, 
pas de dorso-lombalgies ou de cervicalgies. Ces symptômes ne sont absolument pas 
en relation avec la position et la mobilisation de la tête". 
4. A la demande de l'assureur-accidents, le Dr N_________, spécialiste FMH en 
chirurgie, a établi un rapport d'expertise le 19 mars 2001. Il en ressort que 
l'incapacité de travail est totale depuis le 14 septembre 2000 et va se poursuivre 
pendant plusieurs mois encore. Selon le médecin, ce patient ne sera plus capable de 
reprendre une activité de jardinier en raison des séquelles invalidantes au niveau de 
sa main dominante, ce même en cas d'importante amélioration. Il est par ailleurs 
souligné que le patient était extrêmement motivé, désireux de reprendre une activité 
professionnelle. 
5. Consulté par le Dr N_________ sur l'aspect neurologique du cas, le Dr 
R_________, spécialiste FMH en neurologie, a relevé que l'assuré présentait deux 
affections distinctes dès le 14 septembre 2000, d'une part, les suites d'un 
traumatisme au membre supérieur droit qui ont eu des conséquences d'ordre 
orthopédique et neurologique périphérique, et d'autre part, une toxocarose qui a 
entraîné un phénomène allergique dès le 4ème jour postopératoire, mais qui n'a été 


 
 
 
 
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retenu, diagnostiqué et traité que tardivement par le Dr. S_________, avec succès. 
Il a précisé que dans le cadre de ces deux affections, étaient survenues d'une 
manière systématique, stéréotypée, et répétitive plusieurs fois par jour, des 
amauroses binoculaires immédiatement précédées d'une douleur et d'une sensation 
de chaleur occipitales. Bien qu'il ne lui ait pas été possible d'affirmer en détail 
l'étiologie de ces amauroses, le Dr LE R_________ a considéré que la 
vraisemblance d'une relation avec l'accident du 14 septembre 2000 était faible, dans 
la mesure où ce traumatisme n'avait pas concerné l'extrémité céphalique. 
6. Dans un rapport adressé à l'OCAI, le Dr T_________, chef de clinique adjoint à la 
clinique de rééducation de l'Hôpital Beau-Séjour, a, le 16 août 2001, fait état des 
diagnostics suivants : plaies multiples par cisaille à la main droite le 14 septembre 
2000 nécessitant une exploration et suture de la plaie du 2ème rayon, du nerf 
collatéral radial du médius, du fléchisseur profond de l'annulaire et une 
revascularisation par suture termino-terminale de l'artère collatérale radiale et des 
deux nerfs collatéraux, ostéosynthèse de la fracture de l'auriculaire par double 
embrochage et algodystrophie de la main droite. Il a estimé l'incapacité de travail à 
100% depuis le 14 septembre 2000. Selon lui le pronostic semble actuellement 
plutôt sombre au vu de l'importance des douleurs résiduelles et de l'impotence 
fonctionnelle avec une mobilité fortement diminuée des deux derniers doigts, une 
force de préhension effondrée et des troubles de la sensibilité profonde importants, 
à telle enseigne que l'évaluation d'une activité dans le cadre d'une réadaptation 
professionnelle est pour l'instant impossible. 
7. Dans une note du 13 septembre 2001, le Dr U_________, médecin-conseil de 
l'OCAI, a relevé que l'accident datait de fin 2000 et que depuis était survenue une 
algodystrophie avec des limitations fonctionnelles encore importantes de la main 
droite, qu'il était donc possible que les fonctions puissent être bien meilleures dans 
une année. Le médecin a dès lors préconisé d'attendre ce moment pour voir si 
l'assuré pouvait reprendre ou non son métier. 
8. Par courrier du 19 septembre 2001, l'assureur-accidents a parallèlement prié l'OCAI 
d'examiner les possibilités de réinsertion professionnelle le plus rapidement 
possible, compte tenu du fait qu'il s'agit d'un assuré "disposant des ressources et 
d'un état d'esprit positif pour une réadaptation rapide". 
9. Le 2 novembre 2001, le Dr U_________ a cependant confirmé que pour l'instant 
les complications sous forme d'une algodystrophie semblaient encore trop "actives" 
pour envisager une reprise du travail ou des mesures de réadaptation, d'autant plus 
qu'une intervention était envisagée prochainement. 
10. La division de réadaptation professionnelle de l'AI a proposé, dans son rapport du 5 
novembre 2001, de suivre l'avis du Dr U_________ et d'octroyer à l'assuré une 
rente entière, étant précisé qu'une révision devrait être prévue à fin 2002. 


 
 
 
 
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11. Par décision du 15 février 2002, l'OCAI a alloué à l'assuré une rente entière 
d'invalidité, assortie de rentes complémentaires pour conjoint et enfants, à compter 
du 1er septembre 2001. 
12. Le 3 avril 2003, l'OCAI a fait parvenir à l'assuré un formulaire intitulé 
"questionnaire pour la révision de la rente". L'assuré a répondu le 1er avril 2003 que 
son état de santé était toujours le même. 
13. Interrogé à son tour, le Dr D'T_________ a confirmé le 30 avril 2003 que l'état de 
santé était resté stationnaire, qu'il n'y avait pas d'amélioration des douleurs et de 
l'impotence de la main droite, que le pronostic était sombre et indiqué qu'il 
prescrivait de l'antalgie par opiacés. Il a par ailleurs précisé que le patient était 
également suivi par la consultation de psychiatrie des HUG. 
14. Suite à la réception d'une lettre de dénonciation le 29 octobre 2003, l'OCAI a à 
nouveau interrogé le médecin traitant. Celui-ci, par courrier du 5 mars 2004, s'est 
déterminé comme suit : 
Le dernier contrôle a eu lieu le 10 décembre 2003. Lors de ce contrôle, il a constaté 
un syndrome dystrophique chronique des 3ème et 4ème doigts avec sudation, une 
importante perte de la force de la main due à une diminution de la mobilité active 
des doigts et des troubles de la sensibilité proprioceptive. L'état est plutôt 
stationnaire avec persistance de douleurs et trouble dystrophique des 3ème et 4ème 
doigts avec impotence de la main droite. La dernière scintigraphie osseuse remonte 
à 2001, il n'y a toutefois pas d'indication à refaire cet examen, étant donné que nous 
sommes dans un stade tardif séquellaire. La main droite, en raison des douleurs et 
de la perte de mobilité est pratiquement impotente. 
Il considère qu'il n'existe pas un trouble psychique suffisamment important pour 
justifier un traitement particulier actuellement. Le patient présente un état anxieux 
chronique et a déjà été suivi par un psychiatre à la consultation ambulatoire des 
HUG et par un psychologue. 
Il y a bonne concordance entre les plaintes et l'examen clinique. 
Il ne pense pas qu'une reprise d'activité soit envisageable dans son métier ou dans 
un autre plus adapté, parce que le patient ne peut pratiquement pas utiliser sa main 
droite même pour des activités de la vie quotidienne. Celui-ci souffre de troubles de 
la sensibilité et de douleurs invalidantes d'origine mixte, neurogène et en relation 
avec une algodystrophie chronique. Tous les traitements médicamenteux ont été 
essayés et seule la Buprénorphine en patch semble le soulager significativement. 
D'autres procédures telles que des perfusions de Pamidronate et trois blocs 
sympathiques du ganglion stellaire ont été essayés sans succès. Il a même été 
proposé la pose d'un stimulateur médullaire et éventuellement une section de ses 


 
 
 
 
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deux doigts. Ces derniers traitements ont été refusés par le patient devant le manque 
de certitude thérapeutique. 
Selon le médecin, "nous sommes face à un tableau d'algodystrophie rebelle à tout 
traitement et nécessitant un traitement d'opiacées au long cours. Sa main droite 
reste complètement inutilisable et je n'imagine pas de réadaptation professionnelle 
possible". 
15. L'OCAI a mandaté la Dresse V_________, spécialiste FMH en chirurgie de la 
main, pour expertise. Il résulte du rapport de ce médecin établi le 11 mai 2005 que 
l'hyperhydrose au niveau des pulpes digitales, le pertuis avec des sécrétions 
purulentes au niveau de la pulpe de l'auriculaire, le manque de sensibilité au niveau 
des doigts ré-innervés (III-IV-V), de même que la diminution de la force et 
l'incapacité de faire le poing complètement empêcheront le patient de reprendre une 
activité à 100% en tant que jardinier. Si l'on procédait à une révision chirurgicale de 
la pulpe de l'auriculaire et si on arrivait à contrôler l'hyperhydrose, cette main serait 
socialement plus adaptée pour éventuellement prévoir un recyclage professionnel et 
une intégration partielle dans un travail. S'agissant des maux de tête, la Dresse 
V_________ a suggéré de faire procéder à un examen par un neurologue ou un 
neurochirurgien. 
16. Invité à se déterminer, le Dr T_________ a, par courrier du 30 mars 2006, informé 
l'OCAI qu'il estimait les mesures proposées par l'expert comme peu adéquates vu la 
situation de son patient. Il avait du reste consulté le Dr L_________, lequel 
partageait son opinion, selon laquelle actuellement, il n'y avait pas de nouvelles 
propositions médicales ou chirurgicales concernant ce patient, déclarant à cet égard: 
"je pense que la toxine botulique ne modifiera pas utilement le status et les 
possibilités d'utilisation de la main droite, ceci sans parler d'une amputation qui 
chez ce patient conduira à une catastrophe, au point où nous en sommes c'est-à-dire 
à la suite d'efforts conjugués sur des années pour conserver ses doigts"). Le Dr 
L_________ avait suggéré, concernant l'AI, qu'il n'était pas interdit pour le patient 
d'exercer une activité résiduelle dans la mesure de ses capacités. 
17. Estimant qu'il n'était pas possible d'effectuer une comparaison de gains, la Division 
de réadaptation professionnelle de l'AI a proposé le 3 octobre 2006 que l'assuré soit 
soumis à un stage d'orientation professionnelle au Centre d'intégration 
professionnelle, du 15 novembre 2006 au 18 février 2007, afin que soit évalué s'il 
existe une ou plusieurs activités adaptées aux limitations fonctionnelles de l'assuré 
et le cas échéant la baisse de rendement à laquelle il faut s'attendre. 
18. Selon le rapport OSER du 15 février 2007, les capacités physiques de l'assuré sont 
compatibles avec une activité professionnelle respectant les limitations 
fonctionnelles. Le choix des activités adaptées est très limité et l'observation en 
atelier montre que les rendements exigibles se situent entre 40 et 60%. Ces derniers 


 
 
 
 
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doivent cependant être confirmés en entreprise et sur la durée. L'assuré peut suivre 
une formation pratique en entreprise. Malgré certaines limitations il peut intégrer un 
nouveau milieu socioprofessionnel. Il s'est montré plaintif et n'a pas pu exprimer de 
proposition d'orientation. Compte tenu des atteintes et des aptitudes observées nous 
ne pouvons proposer qu'une orientation dans le secteur industriel léger. Un stage en 
entreprise a été organisé dans le conditionnement léger. Il en ressort que 
l'engagement de l'assuré est qualifié de bon, mais qu'il a été difficile de trouver une 
activité adaptée particulièrement parce que l'atteinte se situe au membre dominant, 
l'usage de la main droite ne peut dépasser une demi-journée dans des travaux 
légers. En conséquence, il a été conclu que les rendements exigibles sont de 100% 
sur quatre heures de travail par jour dans le secteur industriel léger (ouvrier à 
l'établi). Après une concertation avec l'OCAI, il a été proposé que l'assuré soit mis 
au bénéfice d'une aide au placement. 
19. Le Dr U_________ a pris connaissance du rapport OSER le 27 février 2007 et 
relevé qu'il existait ainsi une capacité manuelle équivalent environ à 50 - 60%, à 
utiliser dans un poste où il n'est pas nécessaire d'utiliser le membre supérieur. 
20. Le 31 mai 2007, la Division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a considéré 
que l'assuré, ayant toujours gagné sa vie par le biais d'activités manuelles et ses 
connaissances de la langue française étant lacunaires et essentiellement orales, les 
chances de le reclasser dans une activité de ce type sont extrêmement faibles outre 
le fait qu'une telle mesure ne respecterait pas les principes de simplicité et 
d'adéquation. Elle en a conclu que, moyennant une mise au courant en entreprise, il 
pourrait par exemple assumer un poste de chauffeur-livreur léger, d'ouvrier dans le 
conditionnement ou dans l'industrie légère. Elle a procédé à la comparaison des 
revenus. Elle s'est fondée sur un revenu sans invalidité de 58'503 fr. (revenu 
réactualisé pour l'année 2006 année de l'aptitude à la réadaptation selon l'avis du 
SMR du 17 mai 2006) et sur un revenu avec invalidité de 26'275 fr., sur la base des 
statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), tableau TA 1 de 
niveau 4 (activités simples et répétitives), selon une capacité de travail de 50% et 
un taux d'abattement supplémentaire de 10%. Le degré d'invalidité obtenu est de 
55,09%, ouvrant le droit à une demi-rente. 
21. Le 8 juin 2007, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision, aux termes 
duquel la rente entière jusqu'ici versée était remplacée par une demi-rente dès le 
premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision. 
22. L'assuré, représenté par l'ASSUAS, a contesté ce projet de décision le 5 juillet 
2007. Il se réfère au rapport du stage en entreprise page 5 selon lequel il présente un 
taux de rendement significatif oscillant entre 30 et 40% seulement. 


 
 
 
 
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23. Par décision du 27 août 2007, l'OCAI a confirmé l'octroi d'une demi-rente 
d'invalidité, assortie de demi-rentes complémentaires pour conjoint et enfants, dès 
le 1er octobre 2007. 
24. L'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 28 septembre 
2007 contre ladite décision. 
25. Dans sa réponse du 22 octobre 2007, l'OCAI a relevé que le seul avis du Dr 
T_________ ne permettait pas de remettre en cause sa décision basée sur une 
instruction médicale complète et sur les conclusions du stage d'orientation 
professionnelle. Il conclut dès lors au rejet du recours. 
26. Ce courrier a été transmis à l'assuré et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). En ce qui concerne la procédure et 
à défaut de règles transitoires contraires, la LPGA et son ordonnance d'application 
s'appliquent sans réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue 
en date du 27 août 2007 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant 
remontant à l'année 2002, le présent litige sera examiné à la lumière des 
dispositions de la LPGA. Il convient quoi qu'il en soit de relever que ces 
dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne LAI et la 
jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité. 


 
 
 
 
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3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. L'objet du litige porte sur le droit de l'OCAI à remplacer par une demi-rente la rente 
entière d'invalidité jusqu'ici versée. 
5. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité 
de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 
consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b, ATFA non 
publié du 28 décembre 2006, I 520/05, consid 3.2). 
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 
et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). A 
l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande (ATF 130 V 71), c'est la 
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ 
temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision 
de la rente (sur demande ou d'office; ATF 133 V 108). 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 


 
 
 
 
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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
En vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller d'office à 
l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous les faits 
dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 
prétention. Dans ce contexte, les autorités administratives et les juges des 
assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 
ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 
invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). 


 
 
 
 
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8. En l'espèce, il convient de comparer les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de 
la décision du 15 février 2002, allouant à l'assuré une rente entière d'invalidité, à 
ceux existant au moment de la décision litigieuse du 27 août 2007, réduisant ladite 
rente de moitié. 
9. L'OCAI avait, par décision du 15 février 2002, reconnu à l'assuré le droit à une 
rente entière dès le 1er septembre 2001. Il s'était fondé sur le dossier médical de 
l'assureur-accidents et sur le rapport du Dr T_________. Le Dr U_________ avait 
alors considéré qu'il était prématuré d'envisager une reprise du travail ou des 
mesures de réadaptation, vu les complications postopératoires intervenues sous 
forme d'une algodystrophie. 
10. Dans le cadre de la révision prévue une année plus tard, soit en avril 2003, le Dr 
T_________ a indiqué que l'état de santé de son patient n'avait subi aucune 
modification. Le 5 mars 2004, il a confirmé que la main droite était pratiquement 
impotente et que le patient ne pouvait pratiquement pas l'utiliser même pour des 
activités de la vie quotidienne. 
11. La Dresse V_________, experte mandatée par l'OCAI, a elle aussi considéré que 
l'assuré ne pourrait pas reprendre une activité de jardinier, mais a suggéré une 
révision chirurgicale de la pulpe auriculaire, et des injections locales de toxine 
botulinique afin de contrôler l'hypersudation, ce qui permettrait d'envisager, à son 
avis, une recyclage professionnel et la reprise d'une activité lucrative partielle. Elle 
a par ailleurs recommandé un examen neurologique s'agissant des maux de tête 
dont se plaint l'assuré. 
12. Il y a toutefois lieu de constater que les Dr D'T_________ et L_________ ont 
écarté les mesures préconisées par la Dresse V_________. Il n'a par ailleurs été 
procédé à aucun examen neurologique complémentaire. 
13. Tant le Dr L_________ que la Dresse V_________ ont évoqué la possibilité pour 
l'assuré de reprendre un emploi à temps partiel, cette dernière ne l'envisageant 
toutefois qu'à certaines conditions (intervention chirurgicale et injections de toxine 
botulique) ; aucun d'entre eux cependant n'a fixé précisément un degré de capacité 
résiduelle de travail. 
14. Il résulte du rapport OSER du 15 février 2007 que le rendement de l'assuré est de 
100% sur 4 heures de travail par jour dans le secteur industriel léger (ouvrier à 
l'établi). L'OCAI en a conclu l'existence d'une capacité manuelle de 50-60% dans le 
cadre d'un emploi ne nécessitant pas d'utiliser le membre supérieur dominant. 
Il est vrai que l'observation en atelier a montré que le rendement exigible évalué 
"entre 40 et 60%" devait être confirmé en entreprise et sur la durée et que, lors du 
stage effectué dans l'entreprise X_________ SA, ainsi que le relève expressément 
l'assuré dans son recours, il est indiqué que son rendement ne dépasse pas 30 à 


 
 
 
 
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40%. Il est toutefois précisé dans le même rapport, au paragraphe suivant, que 
l'assuré pourrait travailler dans le circuit économique ordinaire à mi-temps dans des 
travaux simples et légers. On peut en conséquence conclure à une capacité de 
travail de 50%. 
15. Reste à déterminer le degré d'invalidité de l'assurée en procédant à la comparaison 
des revenus avant et après invalidité. 
16. Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2004, l’assuré a 
droit à un quart de rente si le taux d'invalidité atteint 40% au moins, à une demi-
rente s’il atteint 50% au moins, à trois-quarts de rente s’il atteint 60% et à une rente 
entière s’il atteint 70% au moins. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
17. En l'espèce, le calcul auquel a procédé l'OCAI est conforme aux dispositions 
légales et réglementaires applicables, ainsi qu'à la jurisprudence du TFA. L'OCAI a 
à juste titre pris en considération les chiffres résultant de l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS) 2004 pour établir le revenu avec invalidité. 
18. L'OCAI a retenu un taux d'abattement supplémentaire de 10%. 


 
 
 
 
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La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/ 
catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation 
dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 
25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 
consid. 5b/aa cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). 
La déduction de 25% n’intervient cependant pas de manière générale et dans 
chaque cas. Il faut au contraire examiner sur la base de l’ensemble des 
circonstances du cas concret particulier si et dans quelle mesure le revenu 
hypothétique doit être réduit. Par ailleurs, il n’y a pas lieu de procéder à des 
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération comme les 
limitations liées au handicap, l’âge, les années de service, la nationalité ou la 
catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d’occupation. Il faut bien plutôt 
procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d’appréciation, des 
effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des 
circonstances du cas concret. 
Le TFA a ainsi procédé à un abattement de 15% pour tenir compte en particulier de 
la nationalité étrangère du recourant et de l’empêchement à effectuer des travaux 
lourds ou de la nécessité d'alterner les positions assis/debout (ATFA non publié du 
30 novembre 2001 I 422/01). 
Dans un autre cas, l’abattement a été fixé à 15% dans le cas d’un ressortissant 
portugais d’une cinquantaine d’année subissant des limitations importantes de 
l’épaule (ATFA non publié du 18 juillet 2003, I 422/01). 
Dans un arrêt du 23 octobre 2000 (ATFA non publié en la cause I 177/00), le 
Tribunal fédéral a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de retenir un abattement de 10% 
en raison de la limitation à des activités légères dans le cadre d’activités simples et 
répétitives que recouvraient les secteurs de la production et des services, car au 
regard du large éventail d'activités que recouvrait cette catégorie, on devait 
convenir qu'un nombre significatif de ces activités sont légères et permettent 
l'alternance des positions et sont donc adaptées aux handicaps des assurés qui ne 
peuvent plus effectuer de travaux lourds et doivent éviter les positions statiques 
prolongées. 
Enfin, le TFA admet comme un facteur de réduction le fait que l’intéressé se trouve 
limité à exercer un travail à temps partiel. En effet, il est généralement admis que 
les employés à temps partiel gagnent proportionnellement moins que ceux qui 
travaillent à temps plein (Arrêt du TFA du 10 octobre 2003, I 412/03 ; voir 
VSI 1998 p. 182 consid. 4b, 1998 p. 297 ; ESS 2000 p. 24 tableau 9). 


 
 
 
 
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La réduction des salaires ressortant des statistiques ressortit en premier lieu à 
l'office AI, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Cela étant, le 
juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une 
telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution 
que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adopté dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge des assurances sociales ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81, 123 V 150 consid. 2 et 
les références p. 152). 
En l'espèce, il convient de rappeler que l'assuré ne peut exercer qu'un emploi à 
temps partiel, qu'il est de nationalité étrangère, qu'il subit une limitation très 
importante ( main dominante inutilisable), qu'il ne s'agit en effet pas seulement pour 
lui d'éviter les travaux lourds et les positions statiques prolongées, que l'éventail 
des activités adaptées est très restreint, de sorte que le taux d'abattement pris en 
considération par l'OCAI de 10% paraît loin d'être suffisant. Le Tribunal de céans 
considère qu'il se justifie de tenir compte d'un taux de 20%, ce qui donne un degré 
d'invalidité de 60%. Un tel taux ouvre le droit à un trois-quart de rente. 
19. Aussi le recours est-il partiellement admis. 
20. Selon l'art. 8 al. 1 LAI, en sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2004 
(4ème révision AI), les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA) 
imminente ont droit aux mesures de réadaptation nécessaires qui sont de nature à 
rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de gain ou leur capacité 
d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé une activité lucrative 
préalable. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable. 
Les mesures de réadaptation comprennent en particulier des mesures d'ordre 
professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, 
reclassement professionnel, service de placement ; art. 8 al. 3 let. b LAI; cf. 
également art. 15 à 18 LAI). 
21. Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de nature à 
rétablir, améliorer, sauvegarder ou à favoriser l'usage de la capacité de gain de 
l'assuré, l'administration doit préalablement établir un pronostic sur les chances de 
succès des mesures demandées (cf. ATF 110 V 102), qui ne seront pas allouées si 
elles sont vouées à l'échec selon toute vraisemblance. Le droit à une mesure de 
réadaptation déterminée suppose en effet qu'elle soit appropriée au but de la 
réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure, que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références). En effet, des mesures de 


 
 
 
 
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réadaptation ne sont à la charge de l'assurance-invalidité que s'il existe une 
proportion raisonnable entre leur coût et leur utilité prévisible. 
22. En l'espèce, les chances de reclassement dans le secteur tertiaire paraissent 
d'emblée vouées à l'échec, ainsi que le relève la division de réadaptation 
professionnelle de l'AI (MEYER-BLASER, op. cit. p. 85; VSI 2002 consid. 2 
p. 112 [I 370/98]). Une mise au courant en entreprise paraît en l'espèce une mesure 
plus appropriée. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 27 août 2007. 
4. Dit que l'assuré a droit à un trois-quarts de rente à compter du 1er octobre 2007. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 700 fr., à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le