ge_gerichte · JTAPI/1276/2024 · 2024-12-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/298/2024 A/1404/2024 et 
A/2108/2024 DOMPU 
JTAPI/1276/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 19 décembre 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
VILLE DE B______ - SERVICE C______ 
 


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A/298/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______ est propriétaire de l'immeuble, sis ______[GE]. 
2. 
Par décision du ______ 2024, la Ville de Genève (ci-après : la ville), soit pour elle, 
son service D______, a infligé à M. A______ une amende administrative, sous la 
référence AA 1______, de CHF 400.- pour n’avoir pas rentré un ou plusieurs 
conteneur(s) après la collecte. Le constat de cette infraction avait eu lieu le 10 
janvier 2024 à 16h12 à la rue E______ (angle de la rue F______). 
3. 
Par acte du 27 janvier 2024, M. A______ (ci-après : le recourant) a interjeté recours 
contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance 
(ci- après : le tribunal), concluant à son annulation. 
Cette décision se fondait sur les arts. 3 al. 2 et 4 al. 1 du Règlement de la ville sur 
la gestion des déchets du 30 novembre 2022 (LC 21 911 ; ci-après : le règlement 
communal) qui prévoyait que les autorités étaient tenues d’informer la population 
sur les modalités de la collecte des déchets. Or, il n’avait jamais été informé des 
horaires pour remiser les conteneurs. De même, cette information ne figurait pas 
sur le dépliant calendrier des levées, distribué à tous les ménages, contrairement à 
ce qu’affirmait le collaborateur de la voirie qui l’avait verbalisé. Cela ne figurait 
pas non plus à l’art. 21 al. 6 du règlement communal. 
Quant à la gravité du délit, dont il devait être tenu compte pour la fixation du 
montant de l’amende conformément à l'art. 31 al. 2 du règlement communal, il 
formulait plusieurs remarques, en réalité une : il aurait enfreint l’art. 21 al. 5 du 
règlement précité, à teneur duquel, la présence de poubelles aurait gêné la 
circulation et la sécurité des piétons. Or, il se demandait comment se justifiait la 
présence, suite à des travaux et au déplacement du marché, de douze panneaux de 
stationnement interdit sur trépieds depuis quatre mois, plus encombrants et 
dangereux que des conteneurs en plastique, par ailleurs totalement inutiles puisque 
des panneaux sur poteaux scellés avaient été installés dans le court tronçon de la 
rue E______ entre les rues G______ et des H______. 
4. 
Ce recours a été inscrit le 27 janvier 2024 sous le numéro de cause A/298/2024. 
5. 
Par courrier du 7 février 2024, M. A______ a réadressé au tribunal un recours 
identique à celui formé le 27 janvier 2024, à l'exception du nombre de mois durant 
lesquels les douze panneaux de stationnement susmentionnés étaient présents, soit 
depuis « plus de trois mois » et non quatre mois, comme il l'avait indiqué 
précédemment. 
A l'appui de son recours, il a produit une photographie de ces panneaux, ainsi que 
le prospectus indiquant les jours de collecte des conteneurs pour la ville. 
6. 
Par courrier du 2 avril 2024, la ville s’est déterminée sur le recours, concluant à son 
rejet. 


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A/298/2024 
L'autorité intimée s’en rapportait à justice s'agissant de la recevabilité des recours 
interjetés par l'intéressé, contre l’amende administrative prononcée à son encontre 
le ______ 2024, par courriers des 29 janvier 2024 [recte : 27 janvier 2024] et 9 
février 2024 [recte : 7 février 2024]. 
Cette amende, d’un montant de CHF 400.-, se fondait sur un constat d’infraction du 
10 janvier 2024, à 16h12, établi par un contrôleur du domaine public de la ville, aux 
termes duquel un conteneur de déchets ménagers de 240 litres, appartenant à 
l’immeuble, sis rue ______[GE], dont M. A______ était propriétaire, à teneur de 
l'extrait de la mensuration officielle et du registre foncier, produit le ______ 2024, 
n’était toujours pas rentré après la collecte ayant eu lieu le lundi précédent dans la 
matinée. 
Les bases légales et réglementaires invoquées figuraient sur ladite amende. 
L’art. 27 al. 1 du règlement communal, en vigueur au moment des faits, précisait 
que les conteneurs devaient être retirés de la voie publique et rangés à 
l’emplacement réservé à la collecte des déchets de l’immeuble immédiatement 
après la collecte. 
D’abord, l’art. 4 al. 1 du règlement communal ne concernait pas une obligation faite 
aux autorités d’informer la population. 
Ensuite, l’article 21 dudit règlement communal ne comportait ni al. 5 ou al. 6. Le 
recourant faisait sans doute plutôt référence à l’art. 23 al. 6 du règlement communal, 
lorsqu’il indiquait qu’il ne comportait aucune information quant aux heures de 
rentrée des conteneurs. 
De fait, c’était à l’al. 7 de cette disposition que cette information figurait puisque 
ledit alinéa disposait que : « immédiatement après la collecte, les conteneurs 
[devaient] être retirés de la voie publique et rangés à l’emplacement réservé à la 
collecte des déchets de l’immeuble ». 
Or, en l'occurrence, la présence du conteneur litigieux sur la voie publique avait été 
constatée le mercredi 10 janvier 2024, à 16h12, alors que la collecte avait eu lieu 
deux jours auparavant, soit le lundi 8 janvier 2024, pendant les premières heures de 
la matinée. La disposition en cause n’avait donc clairement pas été respectée, ce 
que le recourant ne contestait, au demeurant, pas. Enfin, cette infraction avait été 
constatée par un contrôleur du domaine public assermenté. 
S’agissant de l’absence d'information alléguée par le recourant, la ville émettait 
chaque année un feuillet « Infos déchets », comportant toutes les données utiles 
quant au tri des divers déchets, aux dates de levées selon les rives et des reports de 
celles-ci les jours fériés. En page deux de ce feuillet, il était clairement mentionné : 
« Quand dois-je sortir mes poubelles ? Les réponses grâce à l’application ; déchets 
Genève, puis dans un encadré figurait : téléchargez l’application déchets Genève 
www.geneve.ch/infosdechets ». 
Le simple fait de taper l’URL susmentionné sur un moteur de recherche permettait 
d’accéder au site officiel « Info déchets » de la ville, sur lequel figurait, en seconde 


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page, l’option « ordures ménagères » qui, une fois ouverte, présentait diverses 
informations concernant les déchets qui pouvaient être jetés, le matériel de collecte 
et les horaires de collecte, rubrique sous laquelle il était clairement mentionné : « les 
bacs roulants devront être mis à disposition entre 19h00, au plus tôt, la veille du 
jour de la collecte, et au plus tard, à 06h00 (au lieu de 06h30) le jour de la collecte. 
Ils [devaient] être remis en place dans leurs locaux immédiatement après la levée. 
Les jours de ramassage des ordures ménagères [étaient] disponibles dans 
l’application « Déchets Genève » ». 
C'était ainsi à bon droit que le comportement fautif avait été imputé au recourant, 
en sa qualité de propriétaire de l’immeuble en cause, conformément à la 
jurisprudence du tribunal de céans. 
L’art. 23 al. 6 du règlement communal prévoyait qu’il incombait aux propriétaires, 
à leurs mandataires et aux entreprises, de rendre facilement accessibles les 
conteneurs et de les déposer sur la voie publique entre 19h00 au plus tôt la veille de 
la collecte et 06h00 au plus tard le jour de la collecte. Il ressortait de ce qui précédait 
que l’autorité communale avait souhaité impliquer directement les propriétaires 
d’immeubles dans la gestion des déchets de leurs bâtiments. Même s’il pouvait être 
admis que certains pas moins qu’ils étaient responsables des infractions qui 
pouvaient être commises par leurs auxiliaires. 
En l’occurrence, lorsqu’il avait été joint par les contrôleurs du domaine public le 
______ 2024, le recourant avait reconnu disposer d’un service d’immeuble, tout en 
spécifiant que celui-ci n'était pas être en charge de la gestion des conteneurs, tâche 
qui, étrangement, était accomplie par un locataire. Par ailleurs, il avait reconnu avoir 
reçu l’info déchets du service de la voirie en 2023 et 2024. Lors de cet entretien, il 
lui avait en outre été rappelé l’obligation qui lui était faite, en vertu de l’art. 20 al. 
3 du règlement communal, à teneur duquel : « Les propriétaires d'immeubles ou 
leurs mandataires [étaient] tenus de communiquer à tous les occupants les 
dispositions relatives à la gestion et au tri des déchets, ainsi qu'aux collectes 
organisées par la ville et de les afficher de manière visible dans l'immeuble ». 
Il était évident que, pour pouvoir respecter cette prescription, les propriétaires se 
devaient de se renseigner quant aux règles en vigueur en matière de collecte des 
déchets, en lisant consciencieusement le dépliant que le service de la voirie 
distribuait à tous les ménages en début d’année et dont le recourant, résidant de la 
commune, avait reconnu en avoir eu connaissance. 
Or, le recourant faisait preuve d’un mépris crasse de ses obligations puisque, hormis 
l’inobservation de la prescription précitée, il n’avait, bien qu’averti de la 
commission d’une infraction lors de sa conversation avec les contrôleurs du 
domaine public le ______ 2024, pris aucune mesure pour éviter la réitération de 
cette infraction le 7 mars 2024. 


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En outre, deux précédentes infractions similaires, commises les 24 août 2023 et 
6 novembre 2023 avaient déjà donné lieu à des sensibilisations auprès du concierge, 
lequel était censé avoir fait remonter l’information au recourant. 
Pour le surplus, il convenait de mentionner que la pose de signaux 
amovibles − lesquels étaient d’ailleurs parfaitement justifiés pour interdire le 
stationnement de manière provisoire, alors que les signaux implantés de manière 
fixe annonçaient une interdiction permanente de stationnement les lundis et jeudis, 
de 04h00 à 15h00, en raison de la tenue du marché de la rue E______ − ne pouvait 
justifier le non-respect des règles en vigueur en matière de gestion des déchets. 
Une fois encore, l’infraction en cause avait été dûment constatée et n’était au 
demeurant pas contestée par le recourant. 
L’amende administrative querellée était, ainsi, fondée tant en fait qu’en droit. 
S’agissant de la quotité de l’amende, son montant de CHF 400.-, très proche du 
minimum prévu par l’art. 43 al.1 de la Loi sur la gestion des déchets du 20 mai 1999 
(LGD – L 1 20), restait mesuré. Il correspondait, pour le surplus, à celui retenu, de 
pratique constante, par la ville pour sanctionner, dans des situations de ce type, des 
propriétaires d’immeubles. En l’occurrence, compte tenu du paramètre commercial, 
le montant minimal légal de CHF 200 était doublé s’agissant d’infractions imputées 
à des propriétaires d’immeubles. Pour le surplus, il ne ressortait pas du dossier, dès 
lors que le recourant n’avait pas produit la moindre pièce à cet égard, qu’une telle 
sanction l'aurait placé dans une situation financière difficile. 
A l'appui de ses détermination, l'autorité intimée a produit les pièces suivantes : 
- 
copie de la décisions querellée ; 
- 
copie du constat d'infraction ; 
- 
copie de l'extrait de la mensuration officielle et du registre foncier ; 
- 
copie du feuillet « Infos déchets » 2024 ; 
- 
copie des pages « Informations déchets » et « Ordures ménagères » du site 
officiel « Infos Déchets » de la ville ; 
- 
copie d'un extrait de la main courante du 25 mars 2024, adressé par Monsieur 
J______, de la ville, à Madame K______, cheffe de section amendes et 
contentieux de la ville, indiquant que la personne [le recourant] avait reconnu 
avoir reçu les documents infos déchets 2023 et 2024, qu'ils avaient eu contact 
avec son concierge à plusieurs reprises, lequel aurait dû annoncer le problème 
au propriétaire [le recourant] et, à titre informatif, qu'il y avait eu récidive le 7 
mars 2024, PV 2______. Il était encore mentionné ce qui suit : 
« 10.01.2024 à 16h12 : 
- Un conteneur non rentré de la collecte du jour. 
- Autocollant. 
- Recherches MC : déjà un précédent le 06.11.2023. 


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- Appel au concierge qui me confirme qu'il n'est pas responsable de 
rentrer/sortir les conteneurs. 
- Appel à la régie : fermée. 
- Recherches registre foncier et centrale AMP. Le propriétaire habite sur 
place. Contrôle des boîtes aux lettres. 
- Déposé avis de passage car de nombreuses portes d'entrée d'appartements 
dans l'immeuble n'ont pas de noms de locataire apposés dessus. 
- Affaire en cours de traitement. 
- Remarque : conteneur endommagé. 
- 12.01.2024 à 12h00 : 
Reçu l'appel du propriétaire : [le recourant] 
Conversation difficile : 
- Je lui annonce une dénonciation car il y a eu un précédent en 2023 et 2022. 
- Ce dernier me confirme avoir reçu l'Info-Déchets des années 2023 et 2024. 
- Ce dernier affirme ne pas avoir de service d'immeuble puis, par la suite, 
reconnaît en avoir un mais qui ne s'occupe pas des conteneurs. Ce serait, 
selon ses dires, un locataire qui aurait la charge de sortir et rentrer les 
conteneurs. 
- Il est informé de l'obligation d'avoir un panneau d'information. 
- [Le recourant] reconnaît également ne pas avoir de plaquette sur sa porte, 
par conséquent, il admet ne pas être joignable directement. 
- Sensibilisation aux horaires 19h00 – 06h00 et 13h30. [Le recourant] 
mécontent des horaires m'informe avoir l'intention de faire recours dès 
réception de la dénonciation. 
- Antécédents : 
24.08.2023 3022 contact avec le concierge sensibilisation 
06.11.2023 3022 contact avec le concierge sensibilisation 
 
 
Régie : L______ : [ 
 
] 
 
 
Concierge : Ne s'occupe pas des conteneurs : [ 
] ». 
7. 
Par courrier du 20 avril 2024, le recourant a fait parvenir sa réplique au tribunal. Il 
persistait dans les termes et conclusions de son recours et sollicitait l’audition d’un 
témoin. 
L’amende était datée du 10 janvier 2024, soit un mercredi. La levée des ordures 
ménagères ayant lieu les lundis et jeudis, cela laissait entendre que le conteneur 
était resté sur la voie publique plus de deux jours. Or, les locataires mentionnés ci-
après pouvaient témoigner qu’ils avaient pu déposer leurs ordures dans le conteneur 
entreposé dans le local à vélos du lundi après-midi au mercredi soir, soit : Monsieur 


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M______, Madame N______, Monsieur O______, Monsieur P______ et Madame 
Q______, tous domiciliés, sis rue ______[GE]. 
De plus, l’avis de passage, trouvé dans sa boîte aux lettres le 12 janvier [2024], 
mentionnait la date du 11 janvier [2024], contrairement à la copie transmise au 
tribunal. L’annexe n°7 fournie par la voirie mentionnait par deux fois la date du 11 
janvier [2024] et sur la même page la date du 10 janvier [2024]. 
Quant à l’absence d’information sur les horaires de rentrée des conteneurs, il se 
référait à l’art. 3 al. 2 du règlement communal qui mentionnait expressément 
l’obligation du département d’informer la population, l’article 4 justifiant la 
délégation des tâches de collecte, pas celle d’information. Or, tous les concierges, 
entreprises de conciergerie et régies qu’il avait interrogés lui avaient répondu qu’ils 
n’avaient jamais été informés des horaires de rentrée des conteneurs, sinon après 
coup, par des avertissements dans le meilleur des cas ou, comme dans son cas, par 
une amende. Enfin, l’horaire ne figurait sur aucun écrit ou document adressé aux 
habitants, mais lui avait été transmis de vive voix par l'agent lors de leur entretien 
téléphonique du 12 janvier [2024]. La seule mention à ce sujet était effectivement, 
après une recherche sur internet, à l’art. 23 al. 6 du règlement communal qui 
prévoyait que ceux-ci devaient être rangés immédiatement après la collecte. Il n'y 
était pas fait mention d'horaires. Cette formulation restait vague et, si elle devait 
être prise à la lettre, serait absurde et irréalisable, à moins de demander aux 
concierges de guetter ou de suivre à la trace les camions de ramassage toute la 
matinée. En effet, ceux-ci pouvaient passer au-delà de midi et non en début de 
matinée, comme affirmé. 
L'affirmation, répétée par trois fois, selon laquelle la voirie avait averti les 
concierges, notamment les 24 août 2023 et 6 novembre 2023, méritait d’être 
précisée, en indiquant le nom du concierge, puisque l’immeuble n’en employait pas. 
A défaut de pouvoir indiscutablement prouver avoir respecté son obligation 
d’informer, l'autorité intimée, dans ses observations, alignait une série 
d’insinuations propres à le dénigrer auprès du tribunal. Il aurait été fastidieux de 
toutes les citer, mais il avait en compté une dizaine. L’une d’entre elles méritait tout 
de même d’être relevée : « Monsieur A______ fait preuve d’un mépris crasse de 
ses obligations ». Cela « frisait » la diffamation. 
Afin de rétablir sa réputation et son honneur auprès du tribunal, il souhaitait faire 
part des remarques suivantes : en tant qu’organisateur des manifestations « la ville 
est à vous » de Geisendorf, organisées par la ville, des années 2005 à 2010, il avait 
eu l’occasion de collaborer avec différents services et leurs responsables de 
l’époque : Messieurs R______ et S______ du domaine public, Monsieur T______ 
de la voirie, Monsieur U______ de la délégation à la jeunesse, la police municipale 
et cantonale, les pompiers et le SEVE [Service des espaces verts], en bonne 
harmonie et avec le plus grand respect des consignes explicites. Il avait également 
eu affaire avec le magistrat initiateur de cette manifestation, le conseiller 
administratif Monsieur V______, ancien locataire de la rue ______[GE], dans les 


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années 2010 et 2011, lequel se proposait de témoigner en sa faveur, si le tribunal 
l’autorisait. 
A l'appui de ses déterminations, il a produit les documents suivants : 
- 
copie de l'avis de passage établi par le matricule 102, avec la mention du 11 
janvier 2024 à 16h35 ; 
- 
copie d'un courriel de Madame W______, Gérance Juridique de la X______, 
partiellement barré, non daté et dont l'adresse du destinataire n'est pas 
mentionnée, indiquant que leur service technique lui avait indiqué n'avoir reçu 
aucun courrier de la voirie concernant la levée des ordures ou une éventuelle 
sanction administrative ; 
- 
copie d'un passage de l'extrait de la main courante du 25 mars 2024 
susmentionné, soit les informations y figurant, jusqu'à la mention de la date et 
de l'heure 12.01.2024 à 12h00. 
8. 
Par duplique datée du 13 mai 2024, la ville a persisté dans son argumentation. 
La date figurant sur l’avis de passage était celle à laquelle ledit avis avait été déposé 
dans la boîte aux lettres et non pas celle du constat de l’infraction. En effet, il n’était 
pas rare que ces dates ne fussent pas les mêmes, en fonction des tournées des 
contrôleurs du domaine public. En l’occurrence, l’avis de passage avait été déposé 
le 11 janvier 2024 à 16h35, pour une infraction constatée le 10 janvier 2024 à 
16h12. En tout état, les éléments figurant sur un avis de passage, quand bien même 
auraient-ils été erronés, n’étaient pas constitutifs d’un vice de procédure, l’amende 
et le constat d’infraction seuls faisant foi. En outre, la pièce n°7, jointe à ses 
déterminations du 2 avril 2024, ne mentionnait pas, à deux reprises, la date du 11 
janvier 2024, comme l’affirmait le recourant, mais uniquement la date du ______ 
2024, comme étant celle à laquelle lesdits contrôleurs avaient eu contact par 
téléphone avec ce dernier. 
Pour le surplus, elle n’avait pas de nouveaux arguments à formuler et observait que 
toutes les réponses aux questions que se posait le recourant figuraient déjà dans ses 
déterminations. 
9. 
Par courrier du 28 mai 2024, le recourant a produit des observations spontanées. 
Afin d’éviter le vice de procédure, la voirie persistait à affirmer que l’infraction 
datait du 10 janvier 2024. Il était ainsi contraint de considérer cette information 
comme mensongère. Il était déjà troublant que le même agent matricule « 102 » eût 
constaté l’infraction le mercredi 10 janvier à 16h12 et « 20 minutes plus tard, mais 
le lendemain », déposé un avis de passage dans sa boîte aux lettres. 
Sur le fond, il relevait que les observations de l'autorité intimée du 13 mai 2024 
n’apportaient aucune réponse s'agissant de l’absence d’information écrite sur les 
horaires de rentrée des conteneurs alors qu'il s'agissait du grief principal invoqué à 
l'appui de son recours. 


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Était annexé à ses déterminations : le témoignage écrit de M. M______, soit le 
locataire qui avait sorti et rentré le conteneur ces jours-là, lequel était aussi un agent 
cantonal assermenté. 
Il ressortait de ce témoignage, en substance, que [le recourant] lui avait demandé 
de relater les faits, en tant que locataire de l'immeuble et acteur principal de la sortie 
des poubelles. L'immeuble n'avait pas de concierge. Il n'était en aucune façon 
responsable de la gestion des poubelles, ni mandaté pour cette activité. Cependant, 
dès lors qu'il résidait directement au-dessus du local vélos-poubelles, il était 
particulièrement attentif à sortir le conteneur à ordures dans la rue deux fois par 
semaine. Pour ce qui était de rentrer le conteneur, c'était indifféremment n'importe 
quel locataire de l'immeuble qui le faisait, dès que le ramassage des ordures était 
effectué et que le conteneur vide était posé devant l'immeuble. 
Dans son souvenir, le jeudi 11 janvier [2024], entre 9h00 et 10h30, il avait déposé 
le conteneur, au coin des rues E______ et F______. La voirie était passée ramasser 
les ordures entre 12h00 et 13h30, généralement plutôt vers 13h30, voire même plus 
tard, après le départ des commerçants et le passage de la nettoyeuse, le jeudi étant 
un jour de marché. Ce jour-là, par inadvertance ou fatigue de fin de journée, le 
conteneur avait été déposé à la rue F______. En fin de journée, par habitude, il avait 
jeté un coup d’œil pour voir si le conteneur avait été rentré par un des locataires. 
Ne voyant pas le conteneur, il était parti du principe que tout était en ordre. Le 11 
janvier [2024] à 16h35, un constat d'infraction avait été établi par un agent 
municipal et un avis collé sur le conteneur, qui était toujours dans la rue F______. 
Un avis de passage avait été déposé dans la boîte aux lettres du [recourant], daté du 
11 janvier à 16h35. Le vendredi 12 janvier [2024], entre 09h30 et 13h30 : en allant 
dans le local vélos-poubelles, il avait constaté que le conteneur n’avait pas été rentré 
et que des sacs poubelles avaient été déposés en lieu et place. Il avait découvert le 
conteneur dans la rue F______, entre deux voitures, avant de le rentrer dans le local. 
Selon l’agent municipal et le constat d’infraction, celle-ci avait été constatée le 
mercredi 10 janvier 2024 à 16h12, laissant supposer que le conteneur n’était pas 
dans le local vélos-poubelles depuis le lundi 8 janvier [2024] au matin. Dans un 
immeuble d’un dizaine d’appartements, dont deux avec bébés, disposant d’un seul 
conteneur à ordures, ledit conteneur était plein la veille de chaque levée des ordures. 
Une absence de conteneur pendant trois jours aurait équivalu à un amas de sacs 
poubelles et à une odeur particulièrement perceptible, amenant à une récrimination 
immédiate des locataires. De plus, usager cycliste, il accédait régulièrement au local 
vélos-poubelles et il aurait donc remarqué le mardi 9 janvier [2024] au plus tard 
l’absence du conteneur, étant précisé que les autres usagers du local s’en seraient 
certainement aussi inquiétés. Cela étant, ce qui était sûr et qu'il ne contestait pas, 
c’était que ledit conteneur était resté dans la rue, ou plus exactement dans la 
mauvaise rue, du 11 janvier [2024] au 12 janvier [2024], pour les raisons évoquées 
ci-dessus et, donc, qu’un avis d’infraction daté du 11 ou du 12 janvier [2024] aurait 
été justifié, pour un retard de 24 heures. 


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10. 
Par courrier du 6 juin 2024, l'autorité intimée a répondu aux observations 
spontanées du recourant, informant le tribunal persister entièrement dans les termes 
de son argumentation. Elle se limitait à relever que le recourant avait été verbalisé 
les 7 mars 2024 et 16 mai 2024, pour des faits similaires, ce qui démontrait bien 
que ce dernier n'avait pris aucune mesure pour empêcher la réitération d'infractions 
et que son choix de laisser le soin à un locataire de gérer les sorties et rentrées des 
conteneurs et de ne pas engager, pour ce faire, une entreprise de nettoyage ou un 
concierge attitré, ne permettait pas de respecter les prescriptions en vigueur. 
11. 
Par décision du ______ 2024, la ville soit pour elle, son service D______ a infligé 
au recourant une amende administrative, sous la référence AA 3______, de 
CHF 800.- pour n’avoir pas rentré un ou plusieurs conteneur(s) après la collecte, 
selon constat d'infraction du 7 mars 2024 à 18h58, à la rue E______. 
12. 
Par acte du 25 avril 2024, le recourant a interjeté recours à l’encontre de la décision 
précitée auprès du tribunal, concluant à la réduction de l’amende prononcée à son 
encontre et à ce que celle-ci soit fixée à CHF 200.-. 
L’art. 31 al. 2 [recte : art. 33 al. 2) du règlement communal stipulait qu’il était tenu 
compte, dans la fixation de l’amende, du degré de gravité de l’infraction et/ou des 
antécédents du contrevenant. 
Il avait certes reçu une première amende, datée du ______ 2024, pour les mêmes 
motifs, mais contre laquelle il avait fait recours auprès du tribunal, contestant le fait 
qu’il y avait eu infraction. Ainsi, le motif de récidive ne lui paraissait pas pertinent. 
Quant à la gravité de l’infraction, si les conteneurs pouvaient rester pleins sur la 
voie publique de 19h la veille jusqu’à parfois midi le lendemain, sans être 
considérés « gênants », il était surprenant de considérer qu’ils représentaient vides, 
une gêne majeure et, ainsi, une « incivilité » justifiant dite amende. 
Dans ses observations du 2 avril 2024, suite à son recours du 27 janvier 2024, la 
voirie justifiait le montant de l’amende par des considérations qui ne figuraient 
nullement à l’art. 31 du règlement communal. Tenir compte du statut ou de la 
fortune de l’intimé relevait de la discrimination. Affirmer que le « montant de 
CHF 400.- était très proche du minimum » (soit CHF 200.-), lui paraissait être une 
insulte au bon sens. Ce raisonnement, s’il était transposé à l’alimentation ou aux 
loyers, entrainerait une révolte généralisée et justifiée, lui paraissait peu digne d’un 
service public. 
Il ne contestait pas la présence de ce conteneur à l'heure indiquée dans le constat 
d'infraction. Il admettait en outre avoir été informé des horaires de rentrée, même 
informellement, lors de l'échange téléphonique du 12 janvier [2024] avec l’agent 
verbalisateur. 
Au vu de ce qui précédait, il demandait à ce que l’amende soit réduite au minimum, 
soit CHF 200.-. 
13. 
Ce recours a été inscrit le 25 mai 2024 sous le numéro de cause A/1404/2024. 


- 11/24 - 
A/298/2024 
14. 
Par courrier du 26 juin 2024, l'autorité intimée s’est déterminée, concluant au rejet 
du recours. 
Elle s’en rapportait à justice quant à la recevabilité du recours, interjeté par le 
recourant par courrier du 25 avril 2024, contre l’amende administrative ayant été 
prononcée à l'encontre de ce dernier le 28 mars 2024. 
Cette amende, d’un montant de CHF 800.-, se fondée sur le constat d’infraction du 
jeudi 7 mars 2024, à 18h58, établi par un contrôleur du domaine public de la ville, 
aux termes duquel, un conteneur de déchets ménagers de 240 litres, appartenant à 
l’immeuble, sis ______[GE], dont le recourant était propriétaire, n’était toujours 
pas rentré après la collecte ayant eu lieu le même jour, dans la matinée. Les bases 
légales et réglementaires invoquées figuraient sur ladite amende. Etait soulignée, la 
teneur de l’art. 23 al. 7 du règlement communal, selon lequel les conteneurs 
devaient être retirés de la voie publique et rangés à l’emplacement réservé à la 
collecte des déchets de l’immeuble immédiatement après la collecte ou au plus tard 
à midi. 
Dans son acte de recours, le recourant reconnaissait avoir déjà reçu une amende, 
pour le même motif, le ______ 2024, sanction contre laquelle il avait recouru 
(A/298/2024). Il reconnaissait également les faits qui lui étaient reprochés, à savoir 
que le conteneur en question n'avait pas été rentré en temps voulu. De même, il 
admettait avoir été informé des horaires de rentrée des conteneurs, lors d'un échange 
téléphonique avec un agent du domaine public le ______ 2024. 
Se référant à l'art. 31 al. 2 (recte : 33 al. 2), le recourant estimait qu'il était moins 
dérangeant de laisser des conteneurs vides sur la voie publique que, comme le 
règlement l'autorisait, de les laisser, pleins, entre 19h00 et l'heure de la levée. Par 
ailleurs, du fait qu'il avait contesté la commission de l'infraction ayant donné lieu à 
la première amende, il considérait qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte, à son 
encontre, de la récidive et demandait donc à ce que le montant de l'amende soit 
réduit à CHF 200.-. 
Elle relevait que, dans son premier recours, le recourant avait affirmé avoir ignoré 
les horaires de rentrée des conteneurs, ce dont il n'était plus question en l'espèce, 
puisqu'il avait admis lui-même en avoir été informé le ______ 2024 et que, par 
ailleurs, toutes les références utiles figuraient dans les premières observations 
qu'elle avait transmises au tribunal, permettant ainsi au recourant, s'il en avait eu la 
volonté, de se renseigner quant auxdits horaires. 
En l’occurrence, le conteneur en question se trouvait toujours sur la voie publique, 
au numéro E______, le 7 mars 2024 à 18h58, soit près de sept heures après la 
tolérance ultime de midi prévue par voie réglementaire. 
Dans son recours contre l’amende du ______ 2024, le recourant avait reconnu 
disposer d’un service d’immeuble, tout en précisant que celui-ci n’était pas en 
charge de la gestion des conteneurs, tâche qui, étrangement, était accomplie par un 
locataire. Or, ce dernier ne semblait pas être en capacité de respecter les règles en 


- 12/24 - 
A/298/2024 
vigueur, puisque, malgré la première amende suite à l'infraction du 10 janvier 2024, 
il avait, à nouveau, omis de rentrer les conteneurs en temps voulu le 7 mars 2024, 
ce qui avait conduit à l’établissement de l’amende querellée, laquelle avait encore 
été suivie d’une nouvelle amende de CHF 1600.- pour une infraction de même 
nature, constatée le 16 mai 2024. 
En outre, deux précédentes infractions similaires, commises les 24 août 2023 et 6 
novembre 2023 avaient déjà donné lieu à des sensibilisations. 
Force était donc de constater que le recourant ne tenait aucunement compte des 
multiples avertissements dont il avait fait l’objet et n’avait pris aucune mesure pour 
améliorer la gestion des déchets de son immeuble, faisant preuve d’un grave mépris 
de ses obligations, en se contentant de laisser s’accumuler les infractions. 
Il y avait donc bien lieu de retenir la récidive à son encontre en vertu de l’art. 33 al. 
2 du règlement communal. En outre, à teneur de la jurisprudence, d'après les 
circonstances du cas, la sévérité s’imposait pour dissuader le contrevenant de 
récidiver et stimuler son respect de la loi dans l’intérêt de la collectivité, raison pour 
laquelle le montant de l’amende avait été doublé à chaque récidive. 
Enfin, l’infraction en cause avait été dûment constatée et n’était, au demeurant, pas 
contestée par le recourant. L’amende querellée était ainsi fondée tant en fait qu’en 
droit. 
S’agissant de la quotité de dite amende, son montant de CHF 800.- avait été fixé en 
fonction de la récidive précitée et restait mesuré, en regard de l’art. 43 LGD, selon 
lequel une amende en matière de gestion des déchets pouvait s’élever entre 
CHF 200.- et CHF 400'000.-. Vu les multiples infractions constatées et le paramètre 
commercial relatif aux infractions commises par des propriétaires d’immeubles, le 
montant de l’amende ne pouvait être réduit à CHF 200.-, soit le montant appliqué 
en cas d'infractions commises par de simples particuliers. 
15. 
Le recourant n'a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet. 
16. 
Par décision du ______ 2024, la ville, soit pour elle, son service D______ a infligé 
au recourant une amende administrative, sous la référence AA 4______, de 
CHF 1600.-, pour n’avoir pas rentré un ou plusieurs conteneur(s) après la collecte, 
selon constat d'infraction du 16 mai 2024, à 18h25, à la rue ______[GE]. 
17. 
Par acte du 22 juin 2024, daté du 21 mai 2024, le recourant a interjeté recours contre 
cette décision, concluant à ce qu’il soit exempté du paiement de cette amende et à 
ce que la voirie la ré-adresse au responsable si elle le jugeait nécessaire. 
Pour éviter de nouveaux incidents et amendes, étant rappelé qu'il avait formé 
recours contre les sanctions des ______ 2024 et ______ 2024, dès lors qu'il avait 
été absent, il avait formellement mandaté un locataire, soit Monsieur Y______, 
pour sortir et rentrer les conteneurs. Le 16 mai 2024, le conteneur était resté sur 
l’espace public au-delà des horaires imposés par la voirie. Aussitôt averti, ce dernier 
[le locataire] avait téléphoné à l’agent pour s’en excuser et avait reconnu sa 


- 13/24 - 
A/298/2024 
responsabilité. Ce nonobstant, la voirie refusait de le décharger de sa responsabilité, 
au prétexte qu’il ne pouvait pas « laisser le soin à un locataire de gérer les sorties et 
rentrées des conteneurs et ne pas engager, pour ce faire, une entreprise de nettoyage 
ou un concierge attitré, [au motif que] les prescriptions en vigueur concernant la 
rentrée des conteneurs n'étaient pas respectées ». L’emploi d’un concierge n’était, 
à sa connaissance, pas une obligation et n’était aucunement une garantie du respect 
desdites prescriptions ; tous les concierges et employés de conciergerie interrogés 
avait été verbalisés pour une ou plusieurs négligence(s) ou inattention(s), qui ne 
constituai(en)t pas des « incivilités » volontaires. 
18. 
Par courrier du 19 août 2024, l'autorité intimée a sollicité une prolongation de délai 
au 10 septembre 2024 pour transmettre ses observations, délai que le tribunal lui a 
accordé. 
19. 
Dans le délai prolongé, l'autorité intimée a transmis ses observations, concluant au 
rejet du recours. 
L’amende, d’un montant de CHF 1600.-, se fondait sur le constat d’infraction du 
jeudi 16 mai 2024, à 18h25, établi par deux contrôleurs du domaine public de la 
ville, aux termes duquel un conteneur de déchets ménagers de 240 litres, 
appartenant à l’immeuble, sis rue ______[GE], dont le recourant était propriétaire, 
n’était toujours par rentré à 18h25, alors que la collecte avait eu lieu dans la matinée. 
Il s’agissait par ailleurs de la troisième infraction similaire depuis le début de 
l’année 2024, le recourant ayant été amendé les 10 janvier 2024 [recte : le 22 janvier 
2024 pour les faits du 10 janvier 2024] et 7 mars 2024 [recte : le 28 mars 2024 pour 
les faits du 7 mars 2024], alors qu'il avait, par ailleurs, déjà fait l'objet de deux 
sensibilisations, les 26 août 2023 et 6 novembre 2023, pour des faits similaires. 
S'agissant de la recevabilité du recours, elle s’en rapportait à justice, tout en 
soulignant que le recours était daté du 21 mai 2024, alors que la décision querellée 
avait été prononcée le ______ 2024. 
Le 16 mai 2024, à 18h25, le conteneur de déchets ménagers appartenant au 
recourant se trouvait toujours sur la voie publique. Or, à teneur de l’art. 23 al. 7 du 
règlement, il aurait dû être retiré de la voie publique immédiatement après la 
collecte qui avait eu lieu dans la matinée, voire à midi au plus tard. 
Le recourant ne pouvait se prévaloir des éventuels manquements de son locataire − 
qu’il avait engagé pour s’occuper des conteneurs − dès lors que, conformément à la 
jurisprudence, les actes du représentant étaient opposables au représenté, comme 
les siens propres ; ce principe valait également en droit public. Aucune obligation 
n'était faite au recourant d’engager quelconque auxiliaire. En revanche, il était 
attendu de lui, quelle que soit la solution qu’il aurait privilégiée, qu'elle permît le 
respect des obligations légales, ce qui n’était pas le cas de la situation actuelle, 
laquelle ne pouvait perdurer. 


- 14/24 - 
A/298/2024 
Enfin, l’infraction en cause avait été dûment constatée et n’était au demeurant pas 
contestée par le recourant. Ainsi, l’amende administrative querellée était fondée 
tant en fait qu’en droit. 
S’agissant de la quotité de l’amende, le montant de CHF 1600.- avait été fixé de 
sorte à ce qu'il tînt compte de la récidive et des multiples infractions constatées. Il 
restait en outre mesuré en regard de l’art. 43 LGD. En l’occurrence, « compte tenu 
du paramètre commercial, le montant de CHF 200 avait été doublé s’agissant 
d’infractions imputées à des propriétaires d’immeubles ». Pour le surplus, il ne 
ressortait pas du dossier, dès lors que le recourant n’avait pas produit la moindre 
pièce à cet égard, qu’une telle sanction l'aurait placé dans une situation financière 
difficile. 
20. 
Le recourant n'a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par la ville / le département en application 
de la loi sur la gestion des déchets du 20 mai 1999 (LGD - L 1 20) (art. 115 al. 2 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 
; art. 50 LGD). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, les recours interjetés les 27 janvier 2024 (A/298/2024), 25 avril 2024 
(A/1404/2024) et 22 juin 2024 (A/2108/2024) sont recevables au sens des art. 60 et 
62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 
10). 
3. 
En vertu de l'art. 70 al. 1 LPA, le tribunal peut, d’office ou sur requête, joindre en 
une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à 
une cause juridique commune. La jonction n’est toutefois pas ordonnée si la 
première procédure est en état d’être jugée alors que la ou les autres viennent d’être 
introduites (al. 2). 
4. 
En l'espèce, les recours enregistrés sous les n° de causes A/298/2024, A/1404/2024 
et A/2108/2024 concernent les mêmes parties et se rapportent à des complexes de 
faits similaires, de sorte que leur jonction sous le n° de cause A/298/2024 sera 
ordonnée. 
5. 
Le recourant sollicite l’audition, en qualité de témoin, de M. V______. 
6. 
Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend notamment le 
droit pour les parties de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné 
suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 140 I 285 


- 15/24 - 
A/298/2024 
consid. 6.3.1). Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux éléments pertinents pour décider 
de l’issue du litige et le droit de faire administrer des preuves n’empêche pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà 
des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 
consid. 3). 
7. 
Le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement (cf. not. 
art. 41 in fine LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_668/2020 du 22 janvier 2021 consid. 3.3 ; 2C_339/2020 du 5 
janvier 2021 consid. 4.2.2 ; ATA/1637/2017 du 19 décembre 2017 consid. 3d), ni 
celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_725/2019 du 12 septembre 2019 consid. 4.1 ; 2C_1004/2018 du 11 juin 
2019 consid. 5.2.1). 
8. 
En l’occurrence, le tribunal, par le biais d’une appréciation anticipée des preuves, 
considère que l’audition de M. V______, en qualité de témoin, n'apparaît pas à 
même d'apporter des éléments pertinents à l'issue du litige au motif qu'il n'était pas 
présent au moment des faits, dont il n'est par ailleurs en rien concerné, dès lors qu’il 
n’est, de l'aveu même du recourant, plus locataire de l'immeuble de la rue 
______[GE], depuis 2012. 
Partant, il ne sera pas procédé à la mesure d’instruction requise, étant rappelé que 
celle-ci n’est pas obligatoire. 
9. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 
du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 515 p. 179) 
10. 
Les arguments formulés par les parties à l’appui de leurs conclusions respectives 
seront repris et discutés dans la mesure utile (ATF 145 IV 99 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_136/2021 du 13 janvier 2022 consid. 2.1 et les réf. citées), étant 
rappelé que, saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office et que s’il ne 
peut pas aller au-delà des conclusions des parties, il n’est lié ni par les motifs 


- 16/24 - 
A/298/2024 
invoqués par celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique 
(ATA/84/2022 du 1er février 2022 consid. 3). 
11. 
La LGD a pour but de régler la gestion de l'ensemble des déchets résultant 
d’activités déployées sur le territoire du canton ou éliminés à Genève, à l'exclusion 
des déchets radioactifs ; elle constitue la loi d'application des dispositions prévues 
en matière de déchets par la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 
octobre 1983 (LPE - RS 814.01) et de ses ordonnances d'application (art. 1 LGD). 
La collecte, le transport et l’élimination des déchets ménagers sont organisés et 
assurés par les communes, sans taxes pour les ménages (art. 12 al. 1 LGD). Les 
communes définissent l’infrastructure de collecte et fixent la fréquence des levées 
en fonction des besoins (art. 12 al. 2 LGD). Elles peuvent édicter des règlements 
particuliers (art. 12 al. 4 LGD). 
12. 
Selon l'art. 5 RGD, les communes sont tenues d’informer la population sur les 
emplacements et les horaires des collectes sélectives et sur les modes d’élimination 
des déchets ménagers en vigueur sur leur territoire (al. 1), et sont habilitées à édicter 
des règlements ou directives à ces fins (al. 2). 
13. 
Les communes sont tenues de collecter, de transporter et d’éliminer les déchets 
ménagers conformément au plan cantonal de gestion des déchets (art. 16 al. 1 
RGD). Elles organisent des infrastructures et la logistique des collectes sélectives 
des déchets ménagers de manière à couvrir l'ensemble du territoire communal et à 
desservir toute la population ; elles peuvent également procéder à des collectes 
spéciales au porte-à-porte pour les déchets encombrants ou compostables ou 
d'autres déchets collectés séparément (art. 16 al. 2 RGD). 
14. 
Les communes peuvent édicter des règlements communaux sur le bon 
fonctionnement de leurs infrastructures de collecte et sur leur gestion des déchets 
ménagers (art. 17 al. 1 RGD). Les règlements communaux peuvent prévoir les 
sanctions et les mesures prévues dans la loi (art. 17 al. 2 RGD). 
15. 
La ville a adopté, le 25 janvier 2024, le règlement de gestion des déchets LC 21 
911, lequel est entré en vigueur le 1er février 2024 (ci-après : le nouveau règlement 
communal). Le nouveau règlement a abrogé, à teneur de son art. 36, le règlement 
du 30 novembre 2022, entré en vigueur le 1er janvier 2023 (ci-après : l'ancien 
règlement communal). 
16. 
Sur ce point, il sera rappelé, qu’en principe, le nouveau droit s’applique à toutes les 
situations qui interviennent depuis son entrée en vigueur (Thierry TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2011, p. 132 n. 403). Selon les principes généraux, 
sont applicables, en cas de changement de règles de droit, les dispositions en 
vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou 
qui a des conséquences juridiques (ATF 137 V 105 consid. 5.3.1). En revanche, si 
la législation change après la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, la situation doit rester réglée 
selon l’ancien droit (ATF 136 V 24 consid. 4.3). Sont réservées les dispositions 


- 17/24 - 
A/298/2024 
éventuelles du droit transitoire prescrivant un régime juridique qui s’écarte de ces 
principes. 
17. 
In casu, les états de fait ayant donné lieu aux prononcés des amendes litigieuses ont 
respectivement été constatés les 10 janvier 2024, 7 mars 2024 et 16 mai 2024. En 
conséquence, s'agissant de l'amende AA 1______c’est l'ancien règlement 
communal qui trouve application. Les amendes prononcées les 28 mars 2024 
(AA 3______) et 23 mai 2024 (AA 4______ sont régies par le nouveau règlement 
communal en l'absence de dispositions transitoires applicables. 
18. 
En l'occurrence, le recourant allègue que les trois amendes querellées n'auraient pas 
dû être prononcées à son encontre. 
19. 
Le règlement communal fixe les modalités de la collecte, du transport et de 
l’élimination des déchets urbains sur son territoire (art. 1 al. 1). Il s'applique à tous 
les détenteurs de déchets urbains du territoire de la commune (art. 1 al. 2). 
20. 
À teneur de l’art. 19 de l'ancien règlement communal (dont la teneur est la même 
que l’art. 22 du nouveau règlement communal), le service en charge de la collecte 
des déchets assure régulièrement la collecte en porte-à-porte, notamment des 
ordures ménagères et assimilées (al. 1). Les jours et heures des collectes, ainsi que 
les directives de la ville sont communiquées dans une publication tous-ménages 
distribuée annuellement ; cette dernière est également disponible auprès du service 
en charge de la collecte des déchets et sur le site internet de la ville (al. 2). 
21. 
Selon l’art. 21 de l'ancien règlement communal, il incombe aux propriétaires de 
rendre facilement accessibles les conteneurs et de les déposer sur la voie publique 
dès 05h00 du matin le jour de la collecte, mais au plus tard à 06h30 (al. 6). 
Immédiatement après la collecte, les conteneurs doivent être rangés dans 
l’immeuble ou aux emplacements prévus (al. 7). 
22. 
Quant à l’art. 23 al. 7 du nouveau règlement communal, il stipule que, dans la 
mesure du possible, les conteneurs doivent être retirés de la voie publique et rangés 
à l’emplacement réservé à la collecte des déchets de l’immeuble immédiatement 
après la collecte ou au plus tard à midi. 
23. 
Selon l'art. 43 al. 1 LGD (repris aux art. 31 de l’ancien règlement communal et 
33 al. 1 du nouveau règlement communal), est passible d’une amende 
administrative de CHF 200.- à CHF 400'000.- tout contrevenant : a) à la LGD ; b) 
aux règlements et arrêtés édictés en vertu de la LGD ; c) aux ordres donnés par 
l’autorité compétente dans la limite de la LGD et des règlements et arrêtés édictés 
en vertu de celle-ci. 
Les contraventions sont constatées par les agents de la force publique et tous autres 
agents ayant mandat de veiller à l’observation de la loi (art. 44 al. 1 LGD). Les 
amendes sont infligées par l’autorité compétente sans préjudice de plus fortes 
peines en cas de crimes, délits ou contraventions prévus par la loi fédérale sur la 
protection de l’environnement et de tous dommages-intérêts éventuels (art. 44 al. 2 
LGD). 


- 18/24 - 
A/298/2024 
Les agents de la police municipale sont notamment chargés de la prévention et de 
la répression en matière de propreté, notamment en ce qui concerne les détritus, les 
déjections canines, les tags et l’affichage sauvage (art. 5 al. 2 de la loi sur les agents 
de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes 
auxiliaires des communes du 20 février 2009 - LAPM - F 1 07). Le Conseil d’État 
fixe, après consultation des communes, les prescriptions cantonales de police que 
les agents de la police municipale sont habilités à faire appliquer, par délégation de 
pouvoir de l'État, relevant notamment de la sécurité, la propreté et la salubrité 
publiques (art. 10 let. a ch. 1 LAPM). 
Le Conseil d'État a dans ce cadre prévu que les agents de la police municipale sont 
habilités à faire appliquer les dispositions de la LGD et du RGD (art. 8 let. l du 
règlement sur les agents de la police municipale du 28 octobre 2009 - RAPM - F 1 
07.01). 
24. 
Le principe de la légalité exige que les autorités n'agissent que dans le cadre fixé 
par la loi. Il implique qu'un acte étatique se fonde sur une base légale matérielle qui 
est suffisamment précise et qui a été adoptée par l'organe compétent (ATF 141 II 
169 consid. 3.1). L'exigence de la densité normative n'est pas absolue, car on ne 
saurait ordonner au législateur de renoncer totalement à recourir à des notions 
générales, comportant une part nécessaire d'interprétation. Cela tient à la nature 
générale et abstraite inhérente à toute règle de droit et à la nécessité qui en découle 
de laisser aux autorités d'application une certaine marge de manœuvre lors de la 
concrétisation de la norme. Pour déterminer quel degré de précision on est en droit 
d'exiger de la loi, il faut tenir compte du cercle de ses destinataires et de la gravité 
des atteintes qu'elle autorise aux droits fondamentaux (ATF 140 I 381 consid. 4.4 
et les références citées). 
25. 
À cet égard, dans un arrêt récent (ATA/1029/2023 du 19 septembre 2023), la 
chambre administrative de la Cour de justice, à l'occasion de l'examen d'un recours 
dirigé contre une amende administrative de CHF 200.-, infligée par la ville en 2022 
pour « conteneur-s non rentré-s après la collecte », a jugé que les art. 12 al. 4, 43 al. 
1 let. b et 44 al. 1 LGD, 5 al. 2 et 10 let. a ch. 1 LAPM en lien avec les art. 17 al. 1 
et 2 RGD et 21 al. 7 de l'ancien règlement communal (repris dans des termes 
similaires à l’art. 23 al. 7 du nouveau règlement communal) fournissaient des bases 
légales suffisantes pour infliger une amende administrative (consid. 2.9). 
26. 
En l'espèce, sur la base des pièces du dossier, le tribunal ne peut que constater ce 
qui suit : 
Amende du ______ 2024 
a. Le recourant conteste que le conteneur soit resté deux jours dans la rue. De plus, 
il affirme ne jamais avoir été mis au courant des horaires de rentrée des 
conteneurs. 
Le tribunal retiendra, qu'en sa qualité de propriétaire d'un immeuble 
d'habitation, le recourant ne pouvait pas ignorer les jours de collecte, soit les 


- 19/24 - 
A/298/2024 
lundis et jeudis, lesquels sont d'ailleurs dûment portés à la connaissance de 
l'ensemble de la population résidant dans le canton de Genève par 
l'intermédiaire du feuillet « Infos déchets », de l'application et des informations 
disponibles en ligne, sur le site Internet dédié de la ville, ce que le recourant a 
d'ailleurs admis en cours de l'instruction, reconnaissait avoir reçu le feuillet 
« Infos déchets » en 2023 et en 2024. 
Il ne saurait non plus être suivi lorsqu'il allègue que, contrairement au constat 
d'infraction établi par un agent assermenté, le conteneur ne se trouvait pas dans 
la rue, le 10 janvier 2024, à 16h12. En effet, il ressort des pièces produites par 
l'autorité intimée, en particulier de la photographie et du rapport d’infraction du 
10 janvier 2024, à 16h12, que le conteneur se trouvait dans la rue alors qu’il 
aurait dû être rentré le 8 janvier 2024 à midi au plus tard. A cela s'ajoute que les 
dénégations du recourant ne sont étayées par aucun élément matériel, hormis 
ses propres allégations. De même, le témoignage écrit de M. M______, dès lors 
qu'il repose sur le seul souvenir de ce dernier, quant à l'absence d'un amas de 
sacs poubelles dans le local dédié et d'une odeur qui aurait été particulièrement 
perceptible dans telle hypothèse, n'apparaît pas de nature à remettre en cause le 
constat d'infraction étayé par pièce. 
Au vu de ce qui précède, le tribunal ne peut que donner préférence à la version 
de l’agent verbalisateur et considérer que le conteneur se trouvait bien dans la 
rue, le 10 janvier 2024, à 16h12. 
Amende du 28 mars 2024 
b. Le principe de l’amende du 28 mars 2024 n’étant pas contesté par le recourant, 
il n’est pas nécessaire d’en faire l’examen. 
Amende du 23 mai 2024 
c. Le recourant, qui ne conteste pas les faits tels qu'ils ressortent du constat 
d'infraction, se prévaut du manquement du locataire qu’il avait, en son absence, 
« mandaté », plaise à l'autorité intimée de prononcer une sanction administrative 
à l'encontre de ce dernier, si elle l'estime nécessaire. 
Le tribunal rappellera que le recourant ne saurait valablement tirer argument des 
éventuels manquements de son locataire. En effet, conformément à la 
jurisprudence, les actes du représentant sont opposables au représenté comme 
les siens propres ; ce principe vaut également en droit public (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_280/2013 du 6 avril 2013 ; ATA/1127/2020 du 10 novembre 2020 
consid. 4c ; ATA/224/2020 du 25 février 2020 consid. 3b). La responsabilité du 
mandant ne saurait être dissociée de celle de son mandataire. En effet, le premier 
est responsable des actes de celui qui le représente et répond de toute faute de 
ses auxiliaires (ATA/370/2015 du 21 avril 2015 consid. 6b ; ATA/140/2015 du 
3 février 2015 et les références citées). 
Les amendes prononcées, respectivement les ______ 2024, ______ 2024 et ______ 
2024 à l'encontre du recourant, sont en conséquence fondées dans leur principe. 


- 20/24 - 
A/298/2024 
27. 
Reste à examiner la quotité des amendes prononcées par l'autorité intimée. 
28. 
Les amendes administratives prévues par les législations cantonales sont de nature 
pénale, car aucun critère ne permet de les distinguer clairement des contraventions 
pour lesquelles la compétence administrative de première instance peut au 
demeurant aussi exister. C'est dire que la quotité de la sanction administrative doit 
être fixée en tenant compte des principes généraux régissant le droit pénal 
(ATA/508/2020 du 26 mai 2020 consid. 4 ; ATA/206/2020 du 25 février 2020, 
consid. 4b ; ATA/13/2020 du 7 janvier 2020, consid. 7b). 
29. 
En vertu de l’art. 1 let. a de la loi pénale genevoise du 17 novembre 2006 (LPG – 
E 4 05), les dispositions de la partie générale du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 (CP - RS 311.0) s’appliquent à titre de droit cantonal supplétif. On doit 
cependant réserver celles qui concernent exclusivement le juge pénal 
(ATA/440/2019 du 16 avril 2019 ; ATA/19/2018 du 9 janvier 2018). Il est ainsi 
nécessaire que le contrevenant ait commis une faute, fût-ce sous la forme d’une 
simple négligence. 
30. 
L’autorité qui prononce une mesure administrative ayant le caractère d’une sanction 
doit également faire application des règles contenues aux art. 47 ss CP (principes 
applicables à la fixation de la peine), soit tenir compte de la culpabilité de l’auteur 
et prendre en considération, notamment, les antécédents et la situation personnelle 
de ce dernier (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu 
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 al. 2 CP ; 
ATA/174/2023 précité consid. 2.1.5 et les arrêts cités). 
31. 
Néanmoins, toujours selon la jurisprudence constante, l'administration doit faire 
preuve de sévérité afin d'assurer le respect de la loi et jouit d'un large pouvoir 
d'appréciation pour infliger une amende (ATA/403/2019 du 9 avril 2019 consid. 7c 
; ATA/1277/2018 du 27 novembre 2018 consid. 6d). Le juge ne la censure qu'en 
cas d'excès (ATA/403/2019 précité ; ATA/1277/2018 précité). Enfin, l'amende doit 
respecter le principe de la proportionnalité garanti par l'art. 36 al. 3 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.- RS 101) 
(ATA/968/2020 précité ; ATA/440/2019 précité). 
32. 
L’amende doit faire l’objet d’une évaluation globale, dans laquelle l’autorité 
administrative qui sanctionne - partant le juge qui contrôle sa décision - doit prendre 
en compte, dans un calcul d’ensemble, la nature, la gravité et la fréquence des 
infractions (ATA/978/2015 du 22 septembre 2015 ; ATA/886/2014 du 11 
novembre 2014 ; ATA/558/2013 du 27 août 2013), ainsi que les éléments liés à la 
culpabilité et les circonstances personnelles de l’auteur, dont ses capacités 
financières (ATA/719/2012 du 30 octobre 2012 ; Günter STRATENWERTH, 
Schweizerisches Strafrecht - Allgemeiner Teil II : Strafen und Massnahmen, 2ème 


- 21/24 - 
A/298/2024 
éd., 2006, p. 75 § 75 ; Sandro CHIMICHELLA, Die Geldstrafe in Schweizer 
Strafrecht, 2006, p. 39). 
33. 
Dans sa jurisprudence (JTAPI/302/2023 du 16 mars 2023 consid. 14 et JTAPI 
935/2024 du 19 septembre 2024 consid. 22), le tribunal a eu l'occasion de rappeler 
l'applicabilité aux sanctions pénales administratives de l'art. 49 CP, qui prévoit que 
si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave 
et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la 
moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par 
le maximum légal de chaque genre de peine (ch. 1). Si le juge doit prononcer une 
condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été 
condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que 
l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait 
l’objet d’un seul jugement (ch. 2). 
34. 
Le tribunal a ainsi fait référence à un arrêt du 16 septembre 2005 (1P.427/2005), 
dans lequel le Tribunal fédéral a constaté que le Tribunal cantonal du canton du 
Valais, en présence de deux infractions successives, avait à bon escient examiné la 
quotité de l'amende en faisant application de la disposition du CP régissant la peine 
d'ensemble (à l'époque l'art. 68 ch. 1 et 2). Plus récemment, la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après: la chambre administrative) a 
confirmé, sous forme d'une peine d'ensemble de CHF 10'000.-, deux amendes d'un 
montant de CHF 5'000.- chacune, dont l'une concernait le fait de n'avoir pas donné 
suite à un ordre d'arrêt de chantier, et l'autre le fait d'avoir mis l'autorité devant le 
fait accompli en procédant à une rénovation complète d'un appartement de 4,5 
pièces (ATA/260/2014 du 15 avril 2014 consid. 17). 
35. 
L'art. 49 CP est entièrement applicable à des infractions qui n'ont aucun lien entre 
elles, pour autant qu'elles aient été commises par le même auteur et qu'elles 
entraînent potentiellement plusieurs peines de même genre (JTAPI/302/2023 du 16 
mars 2023 consid. 16). 
36. 
Enfin, l'amende doit respecter le principe de la proportionnalité garanti par l'art. 5 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. – RS 101 ; cf. ATF/313/2017 du 21 mars 2017 ; ATA/871/2015 du 25 août 
2015 ; ATA/824/2015 du 11 août 2015), lequel commande que la mesure étatique 
soit nécessaire et apte à atteindre le but prévu et qu'elle soit raisonnable pour la 
personne concernée (cf. ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 140 II 194 consid. 5.8.2 : 
139 I 218 consid. 4.3). 
37. 
Le recourant remet en cause la manière dont la quotité des amendes querellées a été 
déterminée. Selon lui, les montants sont disproportionnés et la circonstance 
aggravante de la récidive ne serait pas remplie. 
38. 
En l'occurrence, dans la mesure où les infractions constatées dans les décisions 
querellées des ______ 2024, ______ 2024 et ______ 2024 ont été commises par le 


- 22/24 - 
A/298/2024 
même auteur, entraînant le prononcé de peines de même genre, il convient de 
prononcer une peine d'ensemble en faisant application de l'art. 49 CP. 
39. 
Il convient donc d'examiner à présent cette question, notamment en tenant compte 
des griefs du recourant, qui prétend qu'il ne peut lui être reproché une situation de 
récidive. 
40. 
Pour fixer la quotité des amendes infligées, l'autorité intimée a retenu comme 
circonstance aggravante l'attitude répétée du recourant à ne pas se conformer aux 
règles en vigueur. 
A cet égard, si les amendes prononcées sanctionnent, certes, trois comportements 
identiques à des dates différentes, force est de constater que l'amende du 28 mars 
2024, d'un montant de CHF 800.-, a été prononcée alors que celle du ______ 2024, 
d'un montant de CHF 400.- n'était pas entrée en force et que l'amende du 23 mai 
2024, d'un montant de CHF 1'600.-, l'a été alors que les deux sanctions antérieures 
n'étaient ni entrées en force ni exécutoires vu le présent recours, de sorte que 
l'autorité intimée n'était pas fondée à retenir la circonstance aggravante de la 
récidive. 
Il en va différemment lorsqu'il s'agit d'analyser la faute du recourant, importante, 
qui doit assurément être sanctionnée avec sévérité. En effet, l'attitude du recourant, 
consistant à faire le choix de persister à ne pas se conformer aux règlements sur les 
déchets ou, à toute le moins, à ne pas s'assurer que ceux-ci aient bien été compris et 
respectés par ses locataires, malgré le fait que le concierge de son immeuble avait 
déjà été sensibilisé pour des faits identiques à deux reprises les 24 août 2023 et 6 
novembre 2023, révèle un mépris affiché à l'égard des règlements susmentionnés et 
des décisions de l'autorité intimée. A cela s'ajoute qu'il ne pouvait ignorer qu’il 
risquait de s’exposer à de nouvelles sanctions en cas de non-respect des règles 
applicables. 
Nonobstant ce qui précède, et compte tenu du fait que l'autorité intimée aurait dû 
procéder à un examen de l'ensemble des infractions, le tribunal considère que l'écart 
entre les amendes prononcées (CHF 400.- le ______ 2024, CHF 800.- le 28 mars 
2024 et CHF 1'600.- le 23 mai 2024) est disproportionné. En effet, le principe de 
proportionnalité suppose une augmentation plus progressive de la quotité de la 
peine en raison de la réitération des infractions. 
Pour le surplus, le recourant n'a produit aucune pièce, ni même allégué d'ailleurs, 
que les montants des amendes prononcées à son encontre auraient pour 
conséquence de le placer dans une situation financière difficile. 
Dans ces circonstances, les recours seront partiellement admis et les décisions 
querellées annulées en tant qu'elles fixent les montants des amendes à CHF 400.-, 
CHF 800 et CHF 1'600.-, soit un total de CHF 2'800.- ; ce montant sera réduit à 
CHF 1'800.-. 
41. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 


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le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à 
CHF 900.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. 
42. 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 


- 24/24 - 
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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevables les recours interjetés les 27 janvier 2024, 25 avril 2024 et 22 juin 
2024 par Monsieur A______ contre les décisions de la Ville de Genève des ______ 
2024, ______ 2024 et ______ 2024 ; 
2. 
joint les procédures A/298/2024, A/1404/2024 et A/2108/2024 sous le numéro de 
cause A/298/2024 ; 
3. 
admet partiellement les recours ; 
4. 
annule les trois décisions des ______ 2024, ______ 2024 et ______ 2024 ; 
5. 
inflige au recourant une amende d'un montant total de CHF 1'800.- ; 
6. 
met à la charge du recourant, un émolument de CHF 900.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais et ordonne la restitution du solde de l'avance de frais de 
CHF 500.- ; 
7. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
8. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Siégeant : Laetitia MEIER DROZ, présidente, Isabelle KOECHLIN-NIKLAUS et Julien 
PACOT, juges assesseurs. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Laetitia MEIER DROZ 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière