ge_gerichte · ACJC/538/2013 · 2013-04-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office 
des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 
le 30.04.2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10238/2012 
ACJC/538/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 26 AVRIL 2013 
 
Entre 
A______NV, sise ______ (Belgique), recourante contre un jugement rendu par la 4ème 
Chambre du Tribunal de première instance du canton de Genève le 17 décembre 2012, 
comparant par Me Vincent Jeanneret, avocat, rue des Alpes 15 bis, case postale 2088, 
1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Monsieur B______, agissant en sa qualité de liquidateur de C______ LTD en 
liquidation, p.a. ______ (Israël), intimé, comparant par Me Christophe Emonet, avocat, 
quai du Mont-Blanc 5, 1201 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux 
fins des présentes, 
 


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C/10238/2012 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement n° JTPI/18712/2012 du 17 décembre 2012, communiqué pour 
notification aux parties le 21 décembre 2012, le Tribunal de première instance, 
statuant par voie de procédure sommaire, a reconnu et déclaré exécutoire en 
Suisse le jugement rendu le 14 septembre 2010 par le Tribunal de District de 
______ [en Israël], prononçant la dissolution et la liquidation judiciaire de 
C______LTD, et désignant B_____ en qualité de liquidateur (chiffre 1 du 
dispositif); a prononcé en conséquence l'ouverture d'une procédure de faillite 
ancillaire en Suisse à l'encontre de C______LTD en liquidation (ch. 2); ordonné la 
transmission de son jugement à l'Office des faillites de Genève en vue de la 
publication du dispositif dans la Feuille d'avis officielle suisse du commerce 
(FOSC) et la Feuille d'avis officielle de Genève (FAO) et de l'exécution de la 
procédure de faillite ancillaire ouverte en Suisse par la reconnaissance du 
jugement étranger (ch. 3); ordonné la communication de son jugement à l'Office 
des poursuites, à Monsieur le Conservateur du Registre foncier de Genève et à 
Monsieur le Préposé au Registre du commerce de Genève (ch. 4); arrêté les frais 
judiciaires à 1'500 fr., les a compensés à due concurrence avec l'avance de frais 
fournie par C______LTD en liquidation et les a mis à la charge de C______LTD 
en liquidation (ch. 5 et 6); a maintenu par ailleurs une avance de frais de 300 fr. 
destinée à couvrir les frais de publication du jugement de faillite par l'Office des 
faillites (ch. 7); a ordonné aux Services financiers de restituer à C______LTD en 
liquidation le solde d'avance de frais en 200 fr. (ch. 8); dit qu'il n'était pas alloué 
de dépens (ch. 9); et débouté les parties de toutes autres ou contraires conclusions 
(ch. 10). 
 
b. En substance, le premier juge a, préalablement, retenu que le liquidateur de 
C______LTD en liquidation, B______, disposait des pouvoirs lui permettant 
d'administrer, de réaliser et de répartir les biens du failli, ce qui l'autorisait à agir 
en reconnaissance du jugement de faillite israélien au sens de l'art. 166 al. 1 LDIP. 
Il a par ailleurs autorisé A______NV - contre laquelle B______ invoque une 
créance de la masse en faillite de C______LTD en liquidation, cf. B.l. ci-après - à 
intervenir au litige et à s'opposer à la reconnaissance du jugement de faillite 
israélien. Il a toutefois laissé ouverte la question de la qualité d'A______NV pour 
s'opposer à cette reconnaissance, car cette question était sans incidence sur l'issue 
du litige. 
 
Ensuite, le premier juge a admis que la condition de réciprocité prévue à l'art. 166 
al. 1 let. c LDIP était réalisée en l'espèce. Il s'est, pour ce faire, fondé sur l'avis du 
26 octobre 2012 établi par l'Institut Suisse de droit comparé (ci-après : l'ISDC) en 
retenant que, selon cet avis, Israël fait partie des Etats qui accorderaient la 
réciprocité sur la base d'une procédure d'entraide ou d'une action ouverte sur 
place, sur la base d'un examen du droit en vigueur et de la pratique des tribunaux 


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israéliens, même si aucun cas ne s'était encore présenté concernant spécifiquement 
la Suisse. Il a estimé que l'avis de droit de l'ISDC avait une portée probante 
prépondérante et que l'avis de droit produit par A______NV, émanant d'un avocat 
israélien - Me D______ -, "ne dit en substance pas autre chose que l'avis de 
l'ISDC si ce n'est qu'il tire du fait qu'il n'y a pas de précédent concernant la Suisse 
qu'il n'était pas certain qu'un jugement de faillite suisse serait reconnu en Israël; 
Qu'il ne l'exclut toutefois pas de manière étayée". Pour le Tribunal, l'avis de droit 
produit par A_____NV n'était dès lors pas suffisant à renverser la preuve apportée 
par C______LTD en liquidation. 
c. Par acte expédié au greffe de la Cour de Justice le 7 janvier 2013, A_____NV 
recourt contre le jugement précité. 
Elle a, préalablement, sollicité l'effet suspensif, auquel C______LTD en 
liquidation s'est opposé. 
Avec suite de frais et dépens, A______NV conclut, principalement, à ce que la 
Cour dise qu'elle a la qualité pour s'opposer à la requête de reconnaissance en 
Suisse de la mise en liquidation de C______LTD en liquidation prononcée par 
jugement israélien du 14 septembre 2010, annule le jugement genevois entrepris 
et, statuant à nouveau, rejette la requête de reconnaissance déposée par 
C______LTD en liquidation et refuse en conséquence l'ouverture d'une faillite 
ancillaire en Suisse à l'encontre de celle-ci. 
Subsidiairement, A______NV conclut à ce que la Cour, après lui avoir reconnu la 
qualité pour s'opposer à la requête de reconnaissance et avoir annulé le jugement 
entrepris, renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision. 
d. Dans un premier temps, par décision présidentielle superprovisionnelle du 
17 janvier 2013, la Chambre civile de la Cour a dit que l'exécution du jugement 
entrepris était interdite jusqu'à droit jugé sur l'effet suspensif du recours. 
Ensuite, par arrêt du 24 janvier 2013 (ACJC/96/2013), la Cour a rejeté la requête 
d'A______NV tendant à la suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris, 
débouté les parties de toutes autres conclusions, et dit qu'il serait statué sur les 
frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 
e. C______LTD en liquidation conclut, avec suite de frais et dépens, 
principalement, à ce que le recours soit déclaré irrecevable, et, subsidiairement, à 
ce qu'il soit rejeté. 
Elle produit une pièce nouvelle. 
f. Les parties ont été informées par plis du greffe de la Cour du 4 février 2013, de 
la mise en délibération de la cause. 


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B. 
Les faits retenus par le premier juge sont les suivants : 
a. C______LTD en liquidation est une société à responsabilité limitée de droit 
israélien, ayant son siège à ______ (Israël); elle est active dans le commerce de 
diamants. 
b. Elle appartient à un groupe de sociétés contrôlées par la famille E______ au 
travers d'une holding de droit luxembourgeois, F______. 
c. G______SA, ayant son siège à ______ (Genève), est une société faisant partie 
du groupe F______. 
d. Entre avril et novembre 2008, C______LTD en liquidation a acquis des 
diamants grâce à des crédits octroyés par deux banques israéliennes, H______ et 
I______, diamants qu'elle a vendus à G______SA, pour 41'625'529 USD 97, 
laquelle devait régler cette somme sur les comptes ouverts par C______LTD en 
liquidation auprès des deux banques précitées. 
e. G______SA n'a cependant versé qu'un montant de l'ordre de 3 millions USD, 
de sorte qu'un solde de 39'158'228 USD reste impayé. 
f. Bien que n'ayant pas fini de payer les diamants acquis de C______LTD en 
liquidation, G______SA a cédé ces pierres à A______NV, une société de droit 
belge ayant son siège à ______ pour un prix de l'ordre de 42'600'000 USD. 
g. Le 31 mars 2009, G______SA et A______NV ont signé une convention 
prévoyant une réduction du prix de 10 millions USD, le versement d'un montant 
de 10'005'990 fr. sur un compte de G______SA auprès de la banque J______ et la 
cession par A______NV à G______SA d'une créance de 20'112'007 USD. 
h. A la demande des banques H______ et I______, le Tribunal de District de 
______ [en Israël] a, par jugements des 13 et 24 mai 2009, placé C______LTD 
en liquidation sous contrôle judiciaire en raison de son insolvabilité. 
B______ a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire de C______LTD en 
liquidation. 
Ces jugements ont été déclarés exécutoires et dotés de force de chose jugée par 
jugement du 13 août 2009 du Tribunal de District de ______ [en Israël]et ont été 
reconnus à Genève par jugement du Tribunal du 20 janvier 2010. 
i. Par jugement du 14 septembre 2010 le Tribunal du District de ______ [en 
Israël] a ordonné la dissolution et la liquidation de C______LTD en liquidation et 
désigné B______ en qualité de liquidateur provisoire, et a enjoint celui-ci à tenir 
les assemblées des créanciers destinées à nommer le liquidateur permanent. 


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Par jugement du 19 octobre 2010, ce même Tribunal a confirmé B______ en 
qualité de liquidateur provisoire. 
Par jugement du 7 novembre 2010, ce Tribunal a encore attesté que B______ 
était, en sa qualité de liquidateur judiciaire, chargé de récupérer tous les avoirs et 
recouvrer toutes les créances de C______LTD en liquidation et que dans ce 
contexte il était autorisé à plaider à l'étranger. Il a ensuite, par jugement du 26 
juillet 2011, nommé B______ liquidateur permanent de C______LTD en 
liquidation. 
j. Parallèlement, G______SA a été déclarée en faillite, le 23 septembre 2009, par 
le Tribunal de première instance de Genève. 
k. C______LTD en liquidation a produit, dans cette faillite, une créance de 
27'036'382 USD qui a été colloquée en troisième classe. 
l. Le 17 décembre 2010, la masse en faillite de G______SA a ouvert une action en 
assignant A______NV, par devant le Tribunal, en révocation de la convention du 
31 mars 2009, en répétition des prestations effectuées en exécution de cette 
convention et, subsidiairement, en paiement de 30'112'007 USD, 10'005'990 USD 
et 10'440'000 USD (procédure C/29640/2010). 
Cette prétention contre A______NV a été cédée par la masse en faillite de 
G______SA, le 3 février 2011, notamment à C______LTD en liquidation qui est 
devenue demanderesse dans la procédure en révocation. 
C. 
a. Par requête déposée le 14 mai 2012 auprès du Tribunal, B______ a conclu à la 
reconnaissance de la faillite de C______LTD en liquidation, prononcée en Israël. 
A l'appui de cette requête, B______ a produit copie des jugements du Tribunal de 
District de ______ [en Israël] des 14 septembre 2010, 19 octobre 2010, 
7 novembre 2010 et 26 juillet 2011, munis d'une traduction certifiée conforme et 
de l'apostille de la Haye. 
Il a ensuite produit, le 11 juin 2012, l'attestation du caractère définitif et 
exécutoire du jugement du 14 septembre 2010. 
b. Par courrier du 13 juin 2012, A______NV s'est opposée à la reconnaissance de 
la faillite de C______LTD en liquidation en Suisse et a sollicité de pouvoir 
intervenir en qualité d'opposante à la procédure. 
c. Par ordonnance du 7 août 2012, le Tribunal a autorisé cette intervention, a fixé 
un délai à A______NV pour se prononcer par écrit et convoqué une audience. 


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d. B______ s'est opposé, par courrier du 23 août 2012, à l'intervention de 
A______NV au motif que cette dernière n'avait pas la qualité pour être opposante 
et que la procédure de reconnaissance d'un jugement de faillite était unilatérale. 
e. Par ordonnance du 4 octobre 2012, le Tribunal a renvoyé l'examen de la 
question de la recevabilité de l'intervention d'A______NV avec le jugement au 
fond. 
f. Dans ses écritures du 15 octobre 2012, A______NV s'est opposée au prononcé 
de la reconnaissance de la faillite de C______LTD en liquidation au motif 
principal que l'Etat d'Israël n'offrirait certainement pas la réciprocité dans la 
reconnaissance d'une faillite prononcée en Suisse. A l'appui de son argumentation 
elle a produit un avis de droit d'un avocat israélien, Me D______, du 14 octobre 
2012. 
g. C______LTD en liquidation a alors déposé un avis de droit de l'ISDC, du 26 
octobre 2012, portant sur la problématique de la réciprocité entre la Suisse et 
Israël dans la reconnaissance de jugements de faillite et concluant à l'existence 
d'une telle réciprocité. 
h. Lors de la dernière audience devant le Tribunal, le 26 novembre 2012, les 
parties ont persisté dans leurs conclusions. 
D. 
Compte tenu des griefs formulés par la recourante à l'encontre du jugement 
entrepris, il y a encore lieu de retenir les faits suivants : 
a. Dans son avis du 26 octobre 2012 sur la reconnaissance en Israël d'un jugement 
de faillite suisse, signé par le Vice-directeur et un collaborateur scientifique, 
l'ISDC a, tout d'abord, rappelé la notion de réciprocité en droit international privé 
de la faillite suisse (III.1). Il a ensuite décrit le système israélien de reconnaissance 
de décisions étrangères (III.2), en exposant que le droit israélien prévoit la 
reconnaissance de décisions étrangères dans une loi (dénommée "LE"), qui ne 
contient toutefois pas de dispositions spécifiques relatives à la reconnaissance des 
décisions étrangères dans le domaine de la faillite. La règle de principe est que 
l'Etat d'Israël ne reconnaît pas automatiquement les décisions judiciaires 
étrangères, qui devront recevoir un "droit d'entrée" dans le pays. Pour ce faire, le 
droit israélien prévoit deux possibilités, à savoir l'exécution proprement dite et la 
reconnaissance. Pour les décisions dans le domaine de la faillite, la voie de 
l'exécution n'est en principe pas appropriée; ces décisions doivent en principe 
suivre une procédure de reconnaissance. Toutefois, compte tenu du fait que les 
décisions relatives à la faillite peuvent contenir différentes mesures (nomination 
d'un administrateur de la faillite, transfert des biens du failli en faveur de 
l'administrateur, arrêt des procédures à l'encontre du débiteur, paiements 
prioritaires, etc.), il faut vérifier - au cas par cas - quelle sera la procédure 
adéquate pour que puissent être accordés des effets à une décision étrangère de ce 


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type. L'ISDC a, plus spécifiquement, décrit les procédures d'exécution (III.2.1) et 
de reconnaissance (III.2.2), en indiquant, concernant cette dernière, qu'il existe 
deux voies : la reconnaissance directe et la reconnaissance indirecte (III. 2.2.1 et 
III.2.2.2). S'agissant de la première, il a indiqué qu'il n'existe pour l'instant pas de 
cas ayant tranché la question de savoir si une reconnaissance directe est possible 
en l'absence d'une Convention internationale. S'agissant de la seconde, la 
jurisprudence a été relativement flexible quant à l'interprétation des conditions 
d'une reconnaissance indirecte de sorte que dans un cas jugé le 2 janvier 2011 par 
le Tribunal du district de Jérusalem, il a été décidé que même lorsqu'un traité 
excluait spécifiquement de son cadre d'application la reconnaissance directe d'une 
décision étrangère relative à la faillite, la partie intéressée pouvait encore procéder 
par la voie de la reconnaissance indirecte; la doctrine explique que, dans ce cas, le 
tribunal avait inclus, dans les concepts "loi et justice", le commerce international 
et le besoin de coopération avec d'autres Etats dans lesquels une procédure de 
faillite est ouverte, permettant ainsi la reconnaissance indirecte. L'Institut a ensuite 
relevé que plusieurs décisions prises par des tribunaux israéliens concernaient des 
cas particuliers de décisions étrangères de faillite, notamment la reconnaissance 
du statut d'administrateur de la faillite étranger (III.3). Il a, enfin, apprécié 
l'équivalence entre les systèmes israéliens et suisse (III.4). Il a ainsi rappelé que le 
droit israélien prévoit quatre possibilités de reconnaissance des décisions 
étrangères sur la faillite : l'exécution, la reconnaissance directe, la reconnaissance 
incidente (ou indirecte) et l'introduction d'une nouvelle demande sur la base de la 
décision étrangère. Les obligations personnelles liées à une faillite (obligation de 
payer ou interdiction d'effectuer une transaction), peuvent faire l'objet d'une 
exécution par décision judiciaire. S'agissant du statut et des pouvoirs d'un 
administrateur de la faillite, l'Institut constate que c'est en premier lieu la voie de 
la reconnaissance indirecte qui pourrait être admise. Il précise ceci : "Si la loi 
contient un critère relativement vague, se référant avant tout au pouvoir 
d'appréciation du tribunal, la jurisprudence (qui a une importance particulière 
dans le système israélien d'inspiration anglo-saxonne) est plutôt favorable à 
l'admission de la reconnaissance indirecte, au moins pour autant qu'elle émane 
de l'Etat où la société est enregistrée (incorporated), et cela même en présence 
d'une convention portant sur l'exécution de décisions étrangères qui exclut la 
faillite de son champ d'application. Une reconnaissance indirecte en Israël d'une 
décision de faillite suisse paraît ainsi probable. Quant aux effets d'une 
reconnaissance, il faut constater que la reconnaissance indirecte ne déploie pas 
d'effet erga omnes. Cependant, puisque le droit suisse ne permet pas de décision 
incidente sur la reconnaissance d'une faillite étrangère, il appert que le droit 
israélien a, à cet égard, une nouvelle fois une attitude plus favorable que le droit 
suisse. Selon des indications dans la jurisprudence et selon la doctrine dominante, 
une reconnaissance directe pourrait être possible même en l'absence de 
Convention en dépit du fait que la LE ne la prévoit pas. La Cour suprême n'a 
toutefois pas encore tranché la question. Une telle reconnaissance aura un effet 


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erga omnes et pourra de ce point de vue être considérée comme équivalente à une 
reconnaissance suisse". Il ajoute : "Ensuite, la tendance de la jurisprudence et de 
la doctrine en Israël est en général favorable à une reconnaissance. Si la 
possibilité d'une reconnaissance directe d'une décision suisse fait l'objet de doutes 
en raison de l'absence d'une décision de la Cour suprême à cet égard, d'autres 
mécanismes tels que la reconnaissance indirecte (incidente) devraient en principe 
offrir à un administrateur étranger une possibilité d'agir en Israël en lien avec 
une faillite prononcée à l'étranger. De ce point de vue, le droit israélien pourrait 
même paraître plus favorable que le droit suisse. De plus, le droit israélien paraît 
permettre des mesures de soutien d'une faillite étrangère qui ont une fonction 
pareille à des ancillary proceedings en droit anglais. Tous ces éléments indiquent 
que le droit israélien paraît permettre une reconnaissance équivalente à celle 
prévue par le droit Suisse." 
 
b. L'avis de droit de Me D______ du 14 octobre 2012 conclut ceci (traduction 
libre de la recourante) : 
 
"41. En conclusion, nous pensons que la reconnaissance d'un jugement étranger 
de faillite en Israël dépend de la situation et ne peut se faire qu'au cas par cas en 
prenant en considération les aspects économiques, la souveraineté d'Israël en tant 
qu'Etat reconnaissant, la réciprocité, la politique publique, la protection des 
intérêts des créanciers israéliens, les règles de priorité relatives aux actifs et aux 
activités d'Israël, etc. 
 
42. Une fois chaque cas considéré en fonction des faits, les tribunaux israéliens 
pourront prendre des décisions différentes quant à la reconnaissance des 
jugements étrangers de faillite en se basant sur les faits de chacun des cas. 
 
43. Il n'existe aucun accord bilatéral entre Israël et la Suisse, ni pour 
l'application et/ou la reconnaissance des jugements étrangers en général, ni pour 
l'application et/ou la reconnaissance des jugements étrangers de faillite. En 
l'absence d'un tel accord, il n'y a pas de reconnaissance légale directe des 
jugements suisses. 
 
44. A notre connaissance, la Cour Suprême israélienne n'a jamais rendu de 
décision par laquelle elle devait examiner les décisions des autres cours 
concernant la reconnaissance des jugements étrangers de faillite en dehors des 
limites de la Loi, et a statué en fonction. La juge ______, mentionnée ci-dessus, a 
laissé cette question à des décisions ultérieures et pensait en effet que cela devait 
être tranché par la loi. 
 
45. Au cours de notre recherche, nous avons découvert que la première décision 
prise par la Cour fédérale sur cette question n'a eu lieu qu'en 2000, lors du cas 
Tower Air. Depuis, il n'y a eu que très peu de décisions rendues sur la question de 
reconnaissance des jugements étrangers de faillite. Ces quelques cas étaient tous 


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portés devant des Tribunaux de districts et n'engageaient pas d'autres tribunaux 
de districts, ni, encore moins, la Cour Suprême. 
 
46. Comme déjà mentionné, chaque décision est rendue au cas par cas, en 
fonction des situations spécifiques à chacun des cas." 
EN DROIT 
1. 
Contre une décision du tribunal de l'exécution rendue en procédure sommaire, 
seul un recours écrit et motivé formé dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision est recevable (art. 309 let. a, 319 let. a, 321 al. 1 et 2, et 
339 al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, le recours a été interjeté dans la forme et le délai prescrits de sorte 
qu'il est recevable à la forme. 
2. 
2.1 La recourante soutient qu'elle dispose de la qualité pour s'opposer à la 
reconnaissance du jugement de faillite de C______LTD en liquidation. En 
particulier, elle allègue qu'elle est défenderesse à une procédure dans laquelle la 
qualité pour agir de trois parties demanderesses dépendra de la décision de 
reconnaissance ou non-reconnaissance de la faillite de C______LTD en 
liquidation, de sorte qu'il est indéniable que ses droits peuvent être touchés par la 
décision que rendra la Cour de céans. 
L'intimé conclut à l'irrecevabilité du recours, la recourante ne présentant aucune 
des qualités pour défendre à une procédure de reconnaissance d'un jugement de 
faillite étranger retenues par la doctrine et la jurisprudence. 
Le premier juge, se fondant sur l'art. 29 LDIP, a autorisé la recourante à intervenir 
au litige et à présenter ses arguments pour s'opposer à la reconnaissance du 
jugement de faillite israélien. Il a toutefois laissé ouverte la question de savoir si 
la recourante disposait de la qualité pour s'opposer à la reconnaissance du 
jugement ayant prononcé, en Israël, la faillite de C______LTD en liquidation. 
2.2 A teneur de l'art. 167 al. 1 LDIP, la requête en reconnaissance de la décision 
de faillite rendue à l’étranger est portée devant le tribunal du lieu de situation des 
biens en Suisse; l'art. 29 LDIP est applicable par analogie à la procédure. Cette 
disposition prévoit, à son alinéa 2, que la partie qui s’oppose à la reconnaissance 
et à l’exécution est entendue dans la procédure; elle peut y faire valoir ses 
moyens. 
 
La loi ne prévoit pas de définition de la qualité d'opposant. 
Le Message du Conseil fédéral concernant la loi sur le droit international privé 
(ci-après : le Message) n'indique pas non plus quelles qualités devrait revêtir une 


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partie pour disposer du droit de s'opposer à la reconnaissance d'un jugement de 
faillite étranger (FF 1983 pp. 319ss n° 217.4 et pp. 439ss n° 210.4); tout au plus 
indique-t-il, d'une manière générale, que pour l'interprétation de la notion de 
"partie intéressée" à une décision de reconnaissance d'un jugement étranger on 
peut s'inspirer par voie d'analogie de l'article 6 PA (RS 172.021). 
Le cercle des opposants est controversé en doctrine. Les auteurs mentionnent le 
débiteur commun (GILLIERON, Les dispositions de la nouvelle loi fédérale de droit 
international privé sur la faillite internationale, Publication CEDIDAC n° 18, 
1991, p. 79), un membre de sa famille, un créancier gagiste domicilié à l'étranger, 
un créancier qui a procédé à une exécution spéciale en Suisse et qui craint de la 
voir annulée suite à la reconnaissance (BRACONI, in Commentaire romand LDIP, 
n° 12 ad art. 167 LDIP; KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, in Commentaire romand, 
Poursuite et faillite, n° 9 ad art. 167 LDIP), ou un membre de la famille du failli 
(DUTOIT, Droit international privé suisse, 2005, n° 2 ad art. 167 LDIP). 
2.3 En l'espèce, C______LTD en liquidation bénéficie d'une cession, par la masse 
en faillite de G______SA, de la prétention de celle-ci à l'encontre de la recourante 
en révocation de la convention signée le 31 mars 2009, en répétition des 
prestations effectuées en exécution de cette convention et, subsidiairement, en 
paiement de plus de 50'000'000 USD. C______LTD en liquidation est dès lors 
devenue demanderesse dans cette procédure en révocation. Concrètement, cela 
implique que la recourante se voit actionnée, par C______LTD en liquidation, en 
annulation d'une convention et en paiement. La recourante est dès lors, en vertu de 
la cession précitée, actionnée au titre de débitrice de C______LTD en liquidation. 
A teneur du Message, et au vu des principes de doctrine rappelés ci-dessus, qui 
étendent le cercle des opposants au débiteur commun, aux membres de sa famille 
ainsi qu'à la famille du créancier, on doit admettre que la recourante a, en l'espèce, 
un intérêt digne de protection à s'opposer à la reconnaissance du jugement de 
faillite de C______LTD en liquidation, cette décision ayant une conséquence 
directe sur l'action patrimoniale pendante, en Suisse, à son encontre. 
Elle a donc, également, un intérêt digne de protection à recourir (art. 59 al. 2 
let. a CPC) contre la décision du premier juge ayant accordé la reconnaissance au 
jugement de faillite israélien. 
Le recours sera dès lors déclaré recevable. 
3. 
Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation 
du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
Selon l'art. 326 CPC, les conclusions, allégations de faits et les preuves nouvelles 
sont irrecevables en principe dans le cadre du recours (al. 1), sauf exceptions 
(al. 2), non réalisées en l'espèce. 


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Partant, la pièce nouvelle produite par l'intimé est irrecevable. 
4. 
La recourante fait grief au premier juge d'avoir insuffisamment motivé son choix 
d'accorder une portée probante prépondérante à l'avis de droit de l'ISDC plutôt 
qu'à l'avis de droit produit par elle, sans indiquer en quoi cet avis serait 
insuffisant, violant ainsi l'art. 29 al. 2 Cst. 
4.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst) le devoir 
pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 
comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse 
exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les 
motifs sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de 
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais 
peut se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 130 II 530 
consid. 4.3; 129 I 232 consid. 3.2, publié in SJ 2003 I p. 513). 
4.2 En l'espèce, le premier juge a clairement indiqué que, selon l'avis de droit de 
l'ISDC produit par l'intimé, Israël fait partie des Etats qui accorderaient la 
réciprocité sur la base d'une procédure d'entraide ou d'une action ouverte sur 
place. Il a indiqué que cette analyse reposait sur "un examen du droit en vigueur et 
de la pratique des tribunaux israéliens, même si aucun cas ne s'est encore 
présenté à ce jour concernant spécifiquement la Suisse". Ensuite, le premier juge 
a motivé son choix de donner la préférence à l'avis de l'ISDC plutôt qu'à l'avis de 
droit produit par la recourante, par le fait que le second, émanant d'un avocat 
israélien, ne disait en substance pas autre chose que le premier et que, bien que ce 
second avis tirait, du fait qu'il n'y avait pas eu de précédent en Israël, la conclusion 
qu'il n'était pas certain qu'un jugement de faillite suisse serait reconnu dans cet 
Etat, il n'excluait pas cette possibilité de manière étayée. 
Force est de constater que cette décision est dûment motivée puisqu'elle indique i) 
sur quelle base le premier juge a considéré que le principe de la réciprocité était 
démontré (en l'occurrence sur l'avis de droit de l'ISDC), ii) pour quels motifs l'avis 
de droit de l'ISDC a été retenu (car, cet avis atteste que, selon un examen du droit 
en vigueur et de la pratique des tribunaux israéliens, l'Etat d'Israël accorderait la 
réciprocité, sur la base d'une procédure d'entraide ou d'une action ouverte sur 
place) et iii) pour quels motifs l'avis de droit produit par la partie opposante a été 
écarté (car il n'excluait pas de manière étayée la possibilité qu'Israël accorde la 
réciprocité). 
Avec une telle motivation, la recourante était en mesure de comprendre sur quels 
éléments le premier juge avait fondé sa décision, pouvant ainsi la contester 
utilement. 
 
Partant, le grief de la recourante est rejeté. 


- 12/18 - 
 
C/10238/2012 
5. 
5.1 La recourante reproche ensuite au premier juge d'avoir arbitrairement apprécié 
les preuves. Elle soutient que l'avis de droit de l'ISDC viole les principes définis 
par le Tribunal fédéral sur l'établissement du droit étranger dès lors que l'Institut 
ne s'est pas contenté d'établir le contenu du droit israélien mais a tiré ses propres 
conclusions relatives au respect de la condition de réciprocité, de telle sorte que 
son avis est "éminemment partisan". Selon la recourante, cet avis de droit aurait 
dû aider le juge à établir si le droit israélien permet la reconnaissance d'une faillite 
suisse et à quelle conditions, mais il n'avait aucune valeur probante prépondérante 
dans l'examen de la condition de réciprocité. Or, toujours selon la recourante, il 
ressort tant de l'avis de droit de l'ISDC que de celui établi par Me D______, que 
les conditions posées par les tribunaux israéliens pour la reconnaissance de 
jugements de faillite étrangers sont très sensiblement plus défavorables que celles 
posées par le droit suisse à l'art. 166 LDIP; l'interprétation donnée par l'ISDC du 
droit israélien est dès lors manifestement erronée et ces éléments auraient dû 
conduire le premier juge à refuser d'admettre l'existence d'une réciprocité. En 
adhérant aux conclusions de l'avis de droit de l'ISDC, le premier juge a rendu une 
décision arbitraire. 
5.2 Une décision est arbitraire et, partant, contraire à l'art. 9 Cst., lorsqu'elle 
méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou 
lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il 
ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il 
qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 173 consid. 3 p. 178). 
5.3 Selon de l'art. 166 al. 1 LDIP, une décision de faillite étrangère rendue dans 
l'Etat du domicile du débiteur est reconnue en Suisse, à la réquisition de 
l'administration de la faillite ou d'un créancier, si la décision est exécutoire dans 
l'Etat où elle a été rendue (let. a), s'il n'y a pas de motif de refus au sens de 
l'art. 27 LDIP (let. b) et si la réciprocité est accordée dans l'Etat où la décision a 
été rendue (let. c). 
A teneur de l'art. 27 LDIP, la reconnaissance d’une décision étrangère est refusée 
en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l’ordre public suisse (al. 1), 
ou si une partie établit qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son 
domicile ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé 
au fond sans faire de réserve (let. a), ou que la décision a été rendue en violation 
de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de 
procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses 
moyens (let. b); ou qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà 
été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans 
un Etat tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa 
reconnaissance. 


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5.4 D'après le Message concernant la LDIP, la preuve que l'Etat où la décision de 
faillite a été rendue accorde la réciprocité peut être fournie tant par une loi que sur 
la base d'une certaine pratique judiciaire (FF 1983 I 438 ch. 210.3). Il n'est pas 
nécessaire qu'une décision concrète ait déjà été rendue à propos d'un jugement de 
faillite suisse, ni même que la réciprocité découle d'un traité international ou d'un 
échange de notes diplomatiques (KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, op. cit., n° 78 ad 
art. 166 LDIP). 
La condition de la réciprocité n'impose pas que l'exécution d'un jugement suisse 
soit soumise, à l'étranger, à des conditions rigoureusement identiques à celles qui 
prévalent en droit international privé suisse. Il suffit que, dans les mêmes 
circonstances, le droit étranger reconnaisse un jugement helvétique à des 
conditions qui ne soient pas sensiblement plus défavorables que celles posées par 
la législation suisse pour la reconnaissance d'un jugement déclaratif étranger (ATF 
126 III 101 consid. 2d, publié in SJ 2000 I p. 368; 137 III 517 consid. 3.2; 
LEMBO/JEANNERET, La reconnaissance d'une faillite étrangère, état des lieux et 
considérations pratiques, in SJ 2002 II pp 247, 261; BERTI, in Basler Kommentar, 
Internationales Privatrecht, 2007, n° 36 ad art. 166 LDIP; BRACONI, op. cit., 2005, 
n° 20 ad art. 166 LDIP). Il convient d'assouplir l'exigence de réciprocité en 
recourant à la notion de réciprocité de fait, en ce sens qu'il suffit que, dans le cas 
inverse, l'Etat étranger soit prêt à collaborer en matière de faillite internationale et 
qu'il soit fonctionnellement possible d'inclure dans la faillite principale suisse des 
biens du débiteur situés sur son territoire, quels que soient les moyens juridiques 
prévus (DUTOIT, op. cit., n° 10 ad art. 166 LDIP). 
5.5 Le juge doit contrôler d'office si la réciprocité est garantie (FF 1983 I p. 438). 
Il lui est loisible, en vertu de l'art. 16 LDIP, de requérir la collaboration de la 
partie demanderesse (FF 1983 I p. 438; DUTOIT, op. cit., n° 11 ad art. 166 LDIP; 
ATF 121 III 436 consid. 5a). Le juge doit d'abord chercher à établir lui-même le 
droit étranger (art. 16 al. 1, 1ère phrase, LDIP). Il a plusieurs possibilités pour 
associer les parties à l'établissement du droit applicable. Il peut, dans tous les cas, 
exiger qu'elles collaborent à l'établissement de ce droit (art. 16 al. 1, 2ème phrase, 
LDIP), par exemple en invitant une partie qui est proche d'un ordre juridique 
étranger à lui apporter, en raison même de cette proximité, des informations sur le 
droit applicable. Même si les parties n'apportent pas la preuve du droit étranger, le 
juge doit, conformément au principe jura novit curia, chercher à déterminer ce 
droit dans la mesure où cela n'apparaît pas disproportionné (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_193/2010 du 7 juillet 2010 consid. 2.3 et 5A_ 479/2012 du 13 juillet 
2012 consid. 4.4.1). L'obligation imposée par l'art. 16 al. 1 LDIP vaut également 
lorsqu'il s'agit d'établir le droit étranger d'un pays non voisin, en recourant à 
l'assistance que peuvent offrir les instituts et services spécialisés compétents, tel 
que l'Institut suisse de droit comparé (cf. art. 3 al. 1 let. c de la loi fédérale du 
6 octobre 1978 sur l'Institut suisse de droit comparé [ISDC - RS 425.1]) (Arrêt du 


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Tribunal fédéral 1P.390/2004 du 28 octobre 2004, consid. 2.2 et références 
citées). 
5.6 L'ISDC a été instauré par la Confédération en vertu d'une loi fédérale adoptée 
le 16 octobre 1978 afin notamment de fournir aux autorités judiciaires et 
administratives, ainsi qu'aux avocats et autres intéressés, des informations 
juridiques sur le droit étranger en mettant à leur disposition les documents 
nécessaires et en leur donnant des avis de droit (cf. Message du Conseil fédéral 
sur la création d'un Institut suisse de droit comparé, FF 1976 I 813). Les avis de 
droit de l'ISDC sont toujours rendus par écrit et portent les signatures du 
collaborateur scientifique chargé de sa rédaction et du directeur de l'Institut. Ils se 
bornent à mentionner les règles du droit étranger pertinentes au regard de l'état de 
fait et des questions soumis, laissant à leur destinataire le soin d'en tirer les 
conséquences dans le cas particulier; les collaborateurs scientifiques ne donnent 
ainsi pas de conseils juridiques et leur situation n'est pas comparable à celle d'un 
avocat ou d'un conseiller juridique mandaté selon les règles de droit privé pour 
donner un avis de droit à celui qui le rémunère par des honoraires. L'indépendance 
et l'impartialité de l'Institut suisse de droit comparé sont donc a priori garanties 
(Arrêt du Tribunal fédéral 1P.390/2004 du 28 octobre 2004, consid. 2.3 et 
références citées). 
5.7 En l'occurrence, la question à laquelle devait répondre le premier juge était 
celle de savoir si, dans les mêmes circonstances, le droit israélien reconnaît un 
jugement de faillite suisse à des conditions qui ne soient pas sensiblement plus 
défavorables que celles posées par la législation suisse pour la reconnaissance 
d'un jugement étranger. 
On a vu que, selon les principes jurisprudentiels et de doctrine rappelés ci-dessus, 
il n'est pas nécessaire que la réciprocité découle d'un traité, ni qu'une décision 
concrète ait déjà été rendue à propos d'un jugement de faillite suisse. En l'absence 
d'une loi dans le pays considéré, la preuve que cet Etat accorde la réciprocité peut 
être fournie sur la base d'une certaine pratique judiciaire. 
En l'espèce, les deux avis de droit produits par les parties constatent, d'une part, 
qu'il n'existe aucun accord bilatéral entre Israël et la Suisse pour la reconnaissance 
des jugements étrangers (y.c. les jugements de faillite), et, d'autre part, que la 
Cour Suprême israélienne n'a jamais eu à rendre une décision relative à la 
reconnaissance d'un jugement étranger de faillite. 
Toutefois, il existe en Israël, à teneur de l'avis de droit de l'ISDC, la possibilité de 
rendre des décisions de reconnaissance dite "indirecte", décision qui a déjà été 
rendue, à tout le moins à une reprise en 2011, par le tribunal de district de 
Jérusalem. L'avis de droit de Me D______ ne va pas dans un sens contraire 
puisqu'il indique que depuis une décision de la Cour fédérale sur cette question, en 


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C/10238/2012 
2000, très peu de décisions ont été rendues en matière de reconnaissance des 
jugements étrangers de faillite, mais que "ces quelques cas étaient tous portés 
devant des Tribunaux de districts et n'engageaient pas d'autres Tribunaux de 
districts, ni, encore moins, la Cour Suprême", chaque décision étant rendue au cas 
par cas, en fonction des situations spécifiques à chacun des cas. 
Dès lors, en présence, d'une part, d'un avis de droit de l'ISDC indiquant que des 
décisions de reconnaissance de jugements de faillite étrangers sont, en pratique, 
possibles en Israël par la voie de la reconnaissance indirecte, voie qui a déjà été 
empruntée au niveau d'un tribunal de district, et, d'autre part, d'un avis de droit 
émanant d'un avocat israélien confirmant que des tribunaux de districts ont rendu 
des décisions en matière de reconnaissance de jugements de faillite étrangers, 
mais qu'il n'existe pas de jurisprudence de la Cour Suprême à cet égard, le premier 
juge n'a pas rendu une décision arbitraire en retenant que l'avis de l'ISDC - qui 
indique qu'"Israël fait partie des Etats qui accorderaient la réciprocité sur la base 
d'une procédure d'entraide ou d'une action ouverte sur place" - avait une portée 
prépondérante, alors que l'avis de droit produit par la recourante n'excluait pas de 
manière étayée qu'un jugement de faillite suisse puisse être reconnu en Israël. 
Les critiques de la recourante à l'égard de l'avis de droit de l'ISDC ne sauraient 
être davantage retenues. Cet avis mentionne, de façon étayée et objective la 
situation juridique et judiciaire en Israël en matière de reconnaissance des 
jugement étrangers, et en particulier des jugements de faillites étrangers. Si le 
document conclut par un avis de l'ISDC selon lequel il "est raisonnable de 
conclure que le droit israélien reconnaît les effets d'une faillite suisse dans une 
mesure sensiblement équivalente au droit suisse, étant donné que la réciprocité ne 
doit pas être appréciée avec une excessive sévérité", l'Institut ne donne pas de 
conseil juridique et les développements qui précèdent cette conclusion sont 
suffisamment étoffés et précis pour permettre au juge suisse d'en tirer son propre 
avis dans le cas particulier, ce que le premier juge a fait en l'espèce. L'ISDC ne 
s'est dès lors pas départi de son indépendance et son impartialité. Quand bien 
même cet avis n'était pas secondé par un document émanant d'une "autorité 
officielle dépendant du Ministère […] de la justice chargée de donner son avis 
juridique aux tribunaux […]", comme cela était le cas dans l'ATF 137 III 517 cité 
par le premier juge, l'avis de l'ISDC remplit pleinement les conditions d'un 
organisme "offrant toute garantie tant d'objectivité scientifique en matière de 
droit [israélien] que d'impartialité" (ATF 137 III 517 consid. 3.1). 
Dès lors, la décision du premier juge qui se fonde sur l'avis de droit de l'ISDC, 
avis qui explique, de manière étayée et objective, pour quels motifs il conclut à 
l'existence d'une réciprocité dans la reconnaissance des jugements de faillite 
étrangers entre Israël et la Suisse, n'est ni insoutenable, ni arbitraire dans son 
résultat. 


- 16/18 - 
 
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Ce grief de la recourante sera ainsi également rejeté. 
6. 
6.1 La recourante soutient enfin que le jugement entrepris consacre une violation 
de l'art. 166 al. 1 let. c LDIP, la condition de la réciprocité n'étant pas réalisée en 
l'espèce s'agissant de l'Etat d'Israël puisqu'il n'existe aucun traité en matière de 
reconnaissance de jugements entre Israël et la Suisse, que l'Etat d'Israël n'a pas 
adopté de textes législatifs fondés sur une loi type comme celle de la Commission 
des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), et qu'il 
n'existe, dans cet Etat, aucune loi formelle prévoyant la reconnaissance de 
décisions de faillite étrangères. 
 
Pour l'intimé, s'il est exact que le droit israélien n'admet, en principe, pas la 
reconnaissance d'un jugement s'il n'existe pas de convention admettant ce 
principe, il appert de l'avis de droit de l'ISDC que la jurisprudence israélienne a 
admis la reconnaissance des jugements de liquidation ou de faillite d'une société 
étrangère même en l'absence de convention spécifique car cela sert les intérêts 
économiques et commerciaux d'Israël et répond au principe d'universalité de la 
faillite. 
 
6.2 Les principes sur la base desquels la réciprocité peut être admise ont été 
rappelés supra (consid. 5.3). 
En l'occurrence, selon les faits constatés dans l'avis de droit de l'ISDC, les 
tribunaux israéliens rendent, de fait, des décisions admettant la reconnaissance de 
jugements de faillite étrangers, même en l'absence de loi ou de conventions 
internationales prévoyant expressément celle-ci. Cela n'est pas contredit par l'avis 
de droit de Me D______, produit par la recourante. 
A teneur de l'avis de l'ISDC, les conséquences qu'emporte la décision de justice 
dans le pays où la faillite a été prononcée prennent effet en Israël à sa 
reconnaissance (principe de l'universalité; avis de l'ISDC, chap. III.2); son 
exécution est dès lors possible en Israël si elle concerne des biens ou créanciers 
situés dans cet Etat; les pouvoirs du liquidateur, ou de l'équivalent de 
l'administrateur, sont reconnus en Israël (avis de l'ISDC, chap. III.2 et III.3), les 
démarches de recouvrement pouvant dès lors être entreprises. Une faillite 
ancillaire peut également, si le juge israélien l'estime nécessaire, être ouverte dans 
cet Etat (avis de l'ISDC, chap. III.2). 
Au vu de ces éléments, la décision du premier juge n'a pas violé l'art. 166 LDIP, la 
réciprocité prévue à l'art. 166 al. 1 let. c LDIP étant, dans la pratique des 
tribunaux, accordée en Israël. 
Les autres conditions de l'art. 166 LDIP étant par ailleurs réunies, ce qui n'est au 
demeurant pas contesté, le recours sera rejeté pour ce motif également. 


- 17/18 - 
 
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7. 
Les frais du recours seront mis à la charge de la recourante, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). 
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr. (art. 105 al. 1 CPC, 26 et 38 RTFMC), sont 
entièrement couverts par l'avance effectuée par la recourante, avance qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
La recourante sera condamnée à payer à l'intimé, qui les sollicite, des dépens qui 
comprennent le défraiement et les débours nécessaires, d'un montant total de 
4'000 fr. (art. 85 al. 1, 86, 88 et 90 RTFMC; art. 25 LaCC). 
8. 
La décision relative à la reconnaissance et l'exécution d'une faillite étrangère est 
sujette au recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. a et let. b ch. 1 LTF; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_539/2007 du 4 janvier 2008 consid. 1; 5A_267/2007 du 
30 septembre 2008 consid. 1.3; ATF 135 III 566 consid. 1.2), qui est ouvert sans 
considération de la valeur litigieuse (art. 74 al. 1 lit. d LTF; arrêts 5A_539/2007 
précité et 5A_267/2007 consid. 1.4). 
* * * * * 


- 18/18 - 
 
C/10238/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______NV contre le jugement 
JTPI/18712/2012 rendu le 17 décembre 2012 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/10238/2012-4 SFC. 
Déclare irrecevable la pièce déposée par B______. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 2'000 fr. 
Les met à la charge de A______NV. et dit qu'ils sont entièrement compensés par 
l'avance de frais opérée par celle-ci, avance qui reste acquise à l'Etat. 
Condamne A______NV à payer à B______, agissant en sa qualité de liquidateur de 
C______LTD en liquidation, la somme de 4'000 fr. à titre de dépens du recours. 
Siégeant : 
Monsieur 
Pierre 
CURTIN, 
président; 
Monsieur 
Blaise 
PAGAN 
et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Celine FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Pierre CURTIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
La valeur litigieuse : indifférente.