ge_gerichte · ACPR/477/2026 · 2026-05-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/27268/2025 
ACPR/477/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 13 mai 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 9 avril 2026 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/11 - 
P/27268/2025 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié par messagerie sécurisée le 24 avril 2026, A______ recourt contre 
l'ordonnance du 9 avril 2026, notifiée le 14 suivant, par laquelle le Ministère public a 
classé la procédure à l'égard de C______. 
Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de la décision querellée en tant 
qu'elle porte sur les évènements du 20 septembre 2024 reprochés à la précitée et au 
renvoi de la cause au Ministère public pour reprise de l'instruction et mise en 
accusation de l'intéressée. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. C______, née en 2001, et A______, né en 1990, ont entretenu, durant plusieurs 
années, une relation sentimentale, dont sont issus trois enfants, nés entre 2020 et 2025. 
Ils n'ont pas fait ménage commun avant le 1er juillet 2024. 
b. Leur relation a été émaillée de nombreux conflits ayant nécessité l'intervention de 
la police à dix reprises entre 2019 et le 20 juillet 2024. En 2019, ils ont déposé plainte 
l'un contre l'autre, ce qui a conduit à l'ouverture de la procédure P/1______/2019. À la 
suite du retrait de leurs plaintes respectives, celle-ci s'est soldée le 9 juin 2020 par une 
ordonnance de classement en faveur de A______, une ordonnance de classement 
partiel des infractions visant C______, ainsi qu'une ordonnance pénale reconnaissant 
cette dernière coupable d'infractions aux art. 123 et 303 CP. 
 
c. Le 28 août 2024, vers 21h45, une patrouille de police est intervenue au domicile 
des précités, après que des voisins eurent indiqué avoir entendu les cris d'une femme 
appelant à l'aide et l'avoir aperçue, à travers une fenêtre, effectuer de grands gestes en 
ce sens. Sur place, les policiers ont été mis en présence de A______ et de C______, 
lesquels ont indiqué qu'un différend avait dégénéré. Ils se sont mutuellement imputés 
des violences physiques. C______ a déclaré avoir été frappée au visage et étranglée 
par son compagnon, lequel l'aurait également empêchée de quitter l'appartement. 
Celui-ci a, pour sa part, reproché à sa compagne de l'avoir frappé au visage, d'avoir 
découpé son passeport et déchiré ses vêtements. 
 
Les policiers ont pris des photographies faisant apparaître plusieurs marques et 
griffures sur le corps de C______, notamment au coude et à l'avant-bras droits, ainsi 
qu'à la joue gauche, de même qu'une plaie saignante au majeur de la main droite de 
A______. 
 
d. Entendus le lendemain par la police tant en qualité de personnes appelées à donner 
des renseignements qu'en qualité de prévenus, les précités ont chacun nié avoir exercé 
des violences physiques à l'encontre de l'autre, tout en se prévalant réciproquement 
d'en avoir été victimes. 


- 3/11 - 
P/27268/2025 
e.a. Le 20 septembre 2024, C______ s'est présentée au poste de police afin d'être 
entendue au sujet des violences conjugales qu'elle aurait subies le 13 précédent de la 
part de A______. 
Elle a expliqué que ce dernier, sorti de prison le 1er juillet 2024, avait depuis emménagé 
chez elle avec leurs deux enfants, mais que la cohabitation s'était rapidement révélée 
difficile. Le 28 août 2024, alors qu'elle lui avait annoncé être enceinte de leur troisième 
enfant, une dispute avait éclaté entre eux. Lorsqu'elle avait tenté d'appeler la police, il 
lui avait arraché son téléphone portable des mains avant de le briser, de sorte qu'elle 
s'était mise à crier depuis la fenêtre. À la suite de cet épisode, il avait quitté le domicile 
familial. Le 12 septembre suivant, il s'y était présenté, indiquant vouloir y passer la 
nuit et s'occuper de leurs enfants le lendemain, ce qu'elle avait accepté. Toutefois, au 
cours de la soirée, il lui avait fait part de son intention de se rendre à D______ afin de 
se procurer du "shit", l'intéressé souffrant d'une addiction aux stupéfiants, ce qui avait 
donné lieu à une dispute à l'issue de laquelle il avait quitté l'appartement. Vers 4h00 
du matin, il avait toutefois sonné chez elle. Après qu'elle lui eut ouvert et lui eut signifié 
qu'il ne pouvait entrer, il avait bloqué la porte avec son pied avant de s'introduire de 
force dans son logement. Elle lui avait à plusieurs reprises demandé de quitter les lieux, 
mais il l'avait saisie à la gorge à deux mains et étranglée, tout en l'injuriant. Après être 
parvenue à se dégager et lui avoir à nouveau enjoint de quitter l'appartement, elle avait 
été saisie par les épaules, puis déséquilibrée par un coup de pied porté aux jambes, 
provoquant sa chute au sol. Sous l'effet de la douleur, elle avait crié, réveillant leur fils, 
à la suite de quoi A______ avait quitté les lieux en courant, tout en proférant des 
menaces à son encontre. À la suite de ces événements, elle avait interrompu sa 
grossesse, le 19 septembre suivant. 
À l'issue de son audition, elle a déclaré déposer plainte pour ces faits. 
e.b. À l'appui, elle a produit un constat médical établi le 13 septembre 2024 par la 
Dre E______, duquel il ressort qu'elle présentait, ce jour-là, des hématomes et 
dermabrasions au niveau du cou et des douleurs cervicales, ainsi qu'à la palpation de 
la nuque et à la palpation de l'arc costal latéral des côtes 9 à 11. Selon la praticienne, 
ces constatations étaient compatibles avec le récit de la patiente. Des photographies 
étaient jointes audit constat, sur lesquelles apparaissent des marques au niveau du cou 
de l'intéressée. 
f.a. Entendu le 20 septembre 2024 par la police, puis le lendemain par le Ministère 
public en qualité de prévenu, A______ a admis avoir insulté C______ le 13 précédent, 
tout en contestant avoir exercé des violences physiques à son encontre. 
f.b. À l'issue de son audition, il a, à son tour, déposé plainte contre la précitée pour 
diffamation et calomnie, lui reprochant notamment de l'avoir faussement accusé de 
l'avoir étranglée, de lui avoir fait une "balayette" et d'être "parti fumer du shit". 


- 4/11 - 
P/27268/2025 
g. Entendue le même jour au sujet de cette plainte, C______ a confirmé ses 
précédentes déclarations. 
h. La police a procédé à l'extraction et à l'analyse des données du téléphone portable 
de A______, desquelles il ressort des échanges WhatsApp entre les parties les 12 et 
13 septembre 2024. Le 12 septembre 2024 à 23h45, C______ lui a notamment écrit : 
"Va chercher le shit à presque 00h", ce à quoi l'intéressé a répondu à 23h46 : "Je suis 
déjà en train de rentrer". Le lendemain, à 5h26, C______ lui a adressé le message 
suivant : "Je suis en train de pisser le sang y'a la police et l'ambulance qui arrivent si 
cet enfant meurt sache que c'est plus une agression mais un meurtre", ce à quoi 
A______ a répondu à 5h33 : "Personne t'a (sic) touchée et tu saignes depuis 
longtemps". 
i. Lors de l'audience de confrontation du 15 octobre 2024, C______ et A______ ont 
maintenu leurs plaintes respectives et précédentes déclarations. 
j. Par courrier non signé, daté du 8 janvier 2025 et reçu par le Ministère public le 
13 suivant, C______ a rétracté une partie de ses accusations à l'encontre de A______, 
en indiquant avoir menti. Sous réserve de la "balayette", ce dernier ne l'avait pas 
atteinte dans son intégrité corporelle le 13 septembre 2024, les lésions constatées 
médicalement ce jour-là ayant été auto-infligées. L'intéressé ne l'avait pas non plus 
agressée physiquement lors de l'épisode du 28 juillet 2024. 
k. Par lettre non datée, également reçue le 13 janvier 2025 par le Ministère public, 
A______ a reconnu avoir effectué une "balayette" à C______ le 13 septembre 2024, 
ainsi qu'avoir brisé son téléphone portable et déchiré plusieurs de ses vêtements le 
28 août 2024. 
l. Le 13 mars 2025, vers 8h50, la police est une nouvelle fois intervenue au domicile 
du couple, à la suite de cris de femme entendus par des voisins provenant de leur 
appartement. C______ a déclaré aux policiers avoir reçu un coup au visage, au niveau 
de l'œil droit, et avoir été injuriée par A______. Elle n'a pas souhaité déposer plainte. 
m. Lors de l'audience devant le Ministère public du 6 mai 2025, les précités ont 
confirmé la teneur de leurs courriers respectifs (cf. let. B. j et k. supra), C______, alors 
enceinte de leur troisième enfant, précisant ne pas avoir signé le sien, car elle l'avait 
rédigé sous le coup du stress. Elle a expliqué avoir menti sous l'effet de l'émotion et de 
la haine. Invitée à se déterminer sur le fait qu'elle aurait été "constante dans ses 
mensonges" lors de ses précédentes auditions, elle a répondu que cela n'était pas "une 
fierté". 
n. À teneur du rapport de renseignements du 18 mai suivant, la police était intervenue 
le 16 précédent à 12h11 au domicile du couple. Sur place, C______ avait d'abord 
indiqué avoir été poussée et maintenue au sol par A______ – lequel avait quitté les 
lieux avant l'arrivée de la police –, puis avait finalement déclaré avoir menti, précisant 
qu'il n'y avait eu ni coups ni violences, mais uniquement une dispute. 


- 5/11 - 
P/27268/2025 
Selon ledit rapport, les policiers n'avaient constaté aucune blessure sur son corps. Une 
voisine avait toutefois rapporté avoir entendu des bruits de dispute provenant de 
l'appartement de l'intéressée, ainsi qu'une femme criant "arrête, arrête". 
o. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 10 octobre 2025, le Ministère 
public a informé les parties de son intention de rendre une ordonnance de classement 
en faveur de C______, ainsi qu'une ordonnance de classement partiel concernant 
A______, notamment s'agissant de l'infraction visée à l'art. 19a ch. 1 LStup. Il a 
également indiqué envisager le prononcé d'une ordonnance pénale contre A______ 
pour les faits des 28 août et 13 septembre 2024, susceptibles d'être constitutifs de 
lésions corporelles simples (art. 123 CP) ainsi que de menaces (art. 180 CP). Un délai 
leur a été imparti à tous deux pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuve ou 
requérir une indemnité. 
p. Le 6 novembre suivant, A______, par l'intermédiaire de son conseil, a indiqué 
n'avoir aucune réquisition de preuve à formuler et a sollicité le classement de 
l'ensemble des faits faisant l'objet de la procédure. 
q. À la suite d'un avis de prochaine clôture de l'instruction complémentaire du 
Ministère public informant notamment les parties de son intention de dresser un acte 
d'accusation à l'encontre de A______ s'agissant des faits pour lesquels il envisageait 
précédemment le prononcé d'une ordonnance pénale, ce dernier a formulé diverses 
réquisitions de preuve en lien avec ceux-ci. 
r. Par acte d'accusation du 9 avril 2026, le Ministère public a renvoyé A______ en 
jugement devant le Tribunal de police, notamment pour les évènements des 28 août et 
13 septembre 2024 potentiellement constitutifs d'infractions aux art. 123 et 180 CP. 
s. Par ordonnance du même jour, le Ministère public a classé les faits visant 
A______ potentiellement constitutifs d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup, considérant 
que les déclarations des parties étaient contradictoires et qu'en l'absence d'éléments de 
preuve objectifs, il n'était pas possible de privilégier l'une ou l'autre des versions ni 
d'établir le déroulement des faits avec certitude. 
C. 
Dans la décision querellée, du même jour, le Ministère public a classé la procédure 
dirigée contre C______. Le fait d'avoir accusé, dans sa plainte du 20 septembre 2024, 
A______ d'avoir exercé des violences physiques à son encontre le 13 septembre 
précédent et d'être allé fumer du haschisch la veille était certes susceptible de tomber 
sous le coup de l'art. 303 CP. Il ressortait toutefois du dossier que l'intéressé était mis 
en cause, notamment par les pièces médicales, les photographies versées à la procédure 
et les déclarations de C______, pour plusieurs actes de violences physiques commis à 
son encontre, en particulier les 28 août et 13 septembre 2024, étant précisé qu'il était 
renvoyé en jugement pour ces faits. Dans ces circonstances, il ne pouvait être tenu 
pour innocent des actes visés dans la plainte déposée par la précitée. À cet égard, le 
courrier de rétractation de cette dernière, reçu par le Ministère public le 13 janvier 


- 6/11 - 
P/27268/2025 
2025, ne pouvait être pris en considération ni revêtir de force probante, plusieurs 
éléments concordants du dossier permettant de retenir que les violences dénoncées 
s'étaient effectivement produites. 
 
Par ailleurs, aucun élément du dossier ne permettait de retenir que la prévenue eût 
faussement déclaré que A______ avait consommé des stupéfiants le 12 septembre 
2024. Il ressortait au contraire des messages WhatsApp échangés par les parties à cette 
date qu'elle lui reprochait d'être allé chercher du "shit" à une heure tardive, sans que 
les faits pussent être clairement établis. 
D. 
a. Dans son recours, A______ se plaint d'une violation du principe "in dubio pro 
duriore". 
 
Dans sa lettre d'aveux, reçue par le Ministère public le 13 janvier 2025, la prévenue 
avait admis le caractère mensonger de ses déclarations initiales et reconnu s'être 
elle-même infligée les marques constatées sur son cou. Cette déclaration spontanée, 
revêtant une force probante, ne pouvait être écartée sans "motivation adéquate". Or, la 
décision querellée ne comportait aucune analyse de la crédibilité intrinsèque de cette 
rétractation ni de sa compatibilité avec les éléments objectifs du dossier. 
 
De plus, le Ministère public avait procédé à une constatation incomplète et erronée des 
faits. La décision querellée mentionnait la plainte initiale, le constat médical et les 
photographies produits à l'appui, la lettre d'aveux ainsi que les messages WhatsApp 
des 12 et 13 septembre 2024. Elle passait toutefois totalement sous silence l'audience 
du 6 mai 2025, au cours de laquelle la prévenue avait déclaré que le seul acte survenu 
le 13 septembre 2024 consistait en une "balayette", reconnaissant avoir menti 
s'agissant des autres violences physiques alléguées. Faire abstraction de ces éléments 
tout en concluant à l'absence d'infraction à l'art. 303 CP revenait à instruire à charge et 
à décharge de manière inégale, en violation de la maxime d'instruction. 
 
En tout état, la prévenue, ayant expressément reconnu le caractère infondé de ses 
accusations, avait nécessairement connaissance, au moment du dépôt de sa plainte, de 
leur fausseté et, partant, de son innocence (à lui). Leurs échanges WhatsApp tendaient 
au demeurant à démontrer qu'aucune agression n'était survenue le 13 septembre 2024 
et que les lésions constatées sur le corps de la prévenue ne pouvaient lui être imputées. 
 
Le Ministère public avait écarté la lettre de rétractation au motif que la plainte de la 
prévenue reposait sur des photographies ainsi qu'un constat médical. Un tel 
raisonnement revenait toutefois à présupposer la véracité des accusations initiales pour 
en déduire le caractère non probant des aveux ultérieurs, préjugeant ainsi de sa 
culpabilité. La question de savoir si des violences avaient effectivement été commises 
relevait pourtant de l'appréciation du juge du fond. Au surplus, à supposer même que 
des violences physiques eussent été commises par lui le 28 août 2024 – ce qu'il 
contestait –, cela ne signifiait pas qu'elles se fussent reproduites le 13 septembre 


- 7/11 - 
P/27268/2025 
suivant, les deux épisodes étant distincts. Enfin, la prévenue avait déjà fait l'objet, en 
2020, d'une condamnation pour dénonciation calomnieuse. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation des décisions querellées (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant déplore une constatation incomplète et erronée des faits. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a énuméré les faits qu'il tenait pour 
établis à teneur du dossier et repris les éléments qu'il considérait pertinents pour la 
solution retenue. Il ne lui appartenait pas d'exposer en détail tous les faits et moyens 
de preuve rassemblés tout au long de la procédure, étant rappelé qu'il peut, au contraire, 
se limiter à ceux qui n'apparaissent pas d'emblée dépourvus de pertinence 
(ATF 130 II 530 consid. 4.3). 
En tout état, dans la mesure où la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de 
cognition en droit et en fait (art. 393 al. 2 CPP; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid 2.1), les éventuelles 
constatations incomplètes ou erronées auront été corrigées dans l'état de fait établi 
ci-devant. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
4. 
Le recourant conteste le classement de la procédure à l'égard de la prévenue. 
4.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b). 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage "in dubio pro duriore". 
Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation 
avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie 
qu'en principe, un classement ne peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement 
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont 


- 8/11 - 
P/27268/2025 
pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un 
certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la 
situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation 
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2). 
4.2. L'art. 303 ch. 1 CP réprime notamment du chef de dénonciation calomnieuse 
quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne 
qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. 
4.2.1. Sur le plan objectif, une dénonciation calomnieuse est composée de deux 
éléments, soit qu'une dénonciation soit faite et qu'elle fasse porter l'accusation sur une 
personne innocente. La dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en 
cause est innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont faussement 
imputés, soit parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle n'en est pas 
l'auteur. Est "innocent" celui qui a été libéré par un jugement d'acquittement ou par le 
prononcé d'un classement. Le juge de la dénonciation calomnieuse est, sauf faits ou 
moyens de preuve nouveaux, lié par une telle décision (ATF 136 IV 170 consid. 2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_483/2020 du 13 octobre 2020 consid. 1.1.1.). Une 
dénonciation pénale n'est pas punissable du seul fait que la procédure pénale ouverte 
consécutivement à la dénonciation est classée. L'infraction n'est réalisée que si 
l'innocence de la personne dénoncée a été constatée dans une procédure précédente 
(ATF 136 IV 170 consid. 2.2). 
4.2.2. Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est 
innocente; sur ce point, le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_1248/2021 du 16 août 2022 consid. 2.1.2; 6B_854/2020 
du 19 janvier 2021 consid. 2.1; 6B_593/2020 du 19 octobre 2020 consid. 2.3.1). Celui 
qui dépose une dénonciation pénale contre une personne ne se rend ainsi pas coupable 
de dénonciation calomnieuse du seul fait que la procédure pénale ouverte 
consécutivement à la dénonciation a débouché sur une décision d'acquittement ou de 
classement, car il est possible que l'innocence de la personne concernée n'ait pas été 
connue du dénonçant au moment de sa communication à l'autorité (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1248/2021 du 16 août 2022 consid. 2.1.2 ; voir également : 
ATF 136 IV 170 consid. 2.2). L'auteur doit en outre avoir l'intention qu'une procédure 
pénale soit ouverte à l'encontre de la personne dénoncée ; sur ce point le dol éventuel 
suffit (ATF 80 IV 117 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_854/2020 du 19 janvier 2021 
consid. 2.1 ; 6B_593/2020 du 19 octobre 2020 consid. 2.3.5). 
4.3. En l'espèce, le recourant considère avoir été victime d'une dénonciation 
calomnieuse, au motif que la mise en cause aurait déposé plainte contre lui le 


- 9/11 - 
P/27268/2025 
20 septembre 2024, alors qu'elle le savait innocent, en l'accusant notamment de l'avoir 
étranglée et d'avoir consommé du haschisch dans la nuit du 12 au 13 précédent. 
Il ressort toutefois du dossier que le Ministère public a considéré disposer d'indices 
suffisamment sérieux pour retenir que la prévenue – nonobstant sa lettre de rétractation 
partielle du 8 janvier 2025 – n'avait pas faussement accusé le recourant des violences 
physiques alléguées. Sur cette base, il a ordonné le renvoi de l'intéressé en jugement 
devant le Tribunal de police, notamment pour les faits susceptibles d'être constitutifs 
de lésions corporelles simples (art. 123 CP), qui lui sont imputés les 28 août et 
13 septembre 2024. 
Certes, il ne peut être exclu, à ce stade, que le recourant bénéficie ultérieurement d'un 
acquittement. Cela étant, le fait que le Ministère public ait considéré qu'il existait des 
soupçons suffisants justifiant son renvoi en jugement pour les faits dénoncés ne permet 
pas de remettre en cause la bonne foi de la prévenue au moment du dépôt de sa plainte 
ni de retenir qu'elle aurait sciemment dénoncé le recourant en le sachant innocent. 
Pour le surplus, le Ministère public a classé la procédure en lien avec l'infraction à 
l'art. 19a al. 1 LStup, non pas au motif que le recourant aurait été innocent des faits qui 
lui étaient reprochés, mais en raison du caractère contradictoire des déclarations des 
parties et de l'absence d'éléments de preuve objectifs permettant de privilégier l'une ou 
l'autre version. 
Au vu de ce qui précède, l'innocence du recourant n'est pas établie. Aussi, l'une des 
conditions objectives de l'art. 303 CP, soit l'innocence de la personne dénoncée, 
fait-elle défaut. 
C'est donc à bon droit que le Ministère public a classé cette infraction et aucun acte 
d'enquête ne paraît susceptible de modifier cette appréciation. Le recourant n'en 
suggère au demeurant aucun. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
7. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 
* * * * * 
 
 


- 10/11 - 
P/27268/2025 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier: 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 11/11 - 
P/27268/2025 
P/27268/2025 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
Total 
CHF 
 900.00