ge_gerichte · ATAS/771/2014 · 2014-06-25 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3940/2013 
ATAS/771/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 juin 2014 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l'assurée), née en 1956, est au bénéfice d'un certificat 
fédéral de capacité (CFC) bancaire, d’un diplôme d'économiste d'entreprise HES 
avec option marketing et possède de très bonnes connaissances en français, 
allemand, anglais et italien. L'assurée a notamment travaillé en tant qu’assistante 
portfolio management (de 1990 à 1995), en tant que conseillère financière auprès 
de la Banque B______ (de 1997 à 2001) et en tant que senior relationship 
manager romandie, director pour la Banque C______ (de 2001 à 2012). 
2. Le 5 juillet 2012, l'assurée s'est inscrite à l'office régional de placement (ci-après 
ORP) et un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert dès le 1er août 2012. 
3. Le 2 novembre 2012, l'assurée a été engagée par le centre de formation D______ 
Suisse S.A. (ci-après l’employeur) en qualité de formatrice de français, d'allemand 
et d'anglais, selon un horaire variable en fonction de l’activité du centre. L’assurée 
a exercé cette activité à titre de gain intermédiaire. 
4. Selon le contrat de travail établi le 2 novembre 2012, le salaire était de CHF 46.- 
de l’heure pour le titulaire d’une certification FSEA1 ou équivalent ; de CHF 44.- 
de l’heure sans une telle certification. L’assurée s’engageait à obtenir cette 
certification selon les délais impartis par l’employeur. 
5. Le 3 mars 2013, l'assurée a demandé à l'ORP la prise en charge d'un cours 
d'anglais (CELTA; Certificate in Teaching English to Speakers of Other 
Languages). 
6. Par courriel du 2 avril 2013, l'assurée a expliqué que lorsqu'elle s'était retrouvée 
au chômage en août 2012, elle était âgée de 56 ans, elle avait son diplôme 
d'économiste d'entreprise et aucune expérience en formation de langues. Etant 
donné qu'elle avait de parfaites connaissances en anglais, français et allemand, 
elle avait réussi à trouver une école qui acceptait de l'engager en tant que 
formatrice débutante, à condition de suivre les cours de CELTA/FSEA 
postérieurement. Le nombre d'heures d'enseignement n'était pas garanti par son 
employeur et pour le moment, elle se trouvait en bas de l'échelle salariale. Elle 
avait besoin de se former et d'acquérir un maximum de savoir et d'expérience ainsi 
qu'une référence pour trouver des postes mieux payés par la suite ou pour 
améliorer sa situation financière auprès de son employeur. L'anglais était la langue 
qu'elle maîtrisait le mieux et la langue principale qu'elle enseignait. Enfin, selon 
l'attestation jointe du 2 avril 2013, le nombre d'heures enseignées à fin mars 2013 
était de 113,75 heures (68,25 heures d'anglais, 38,25 heures de français et 10,25 
heures d'allemand). 
7. Par décision du 2 septembre 2013, l'ORP a rejeté la demande d'assentiment pour 
suivre le cours intitulé "CELTA course" dispensé par l'école Bell school of 
languages AG sise à Zürich. Il s'agissait certes d'une formation pouvant 
augmenter les compétences de l'assurée eu égard à son activité actuelle déployée à 


 
 
 
 
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titre de gain intermédiaire. Mais il s'agissait d'un cours spécifique qui ne pouvait 
être octroyé qu'en cas de prise d'emploi permettant de sortir du chômage. 
8. Le 23 septembre 2013, l'assurée a formé opposition à la décision. Elle a fait valoir 
que le cours se déroulait à Genève et que son cas relevait d'une reconversion dès 
lors qu'elle avait travaillé dans le secteur bancaire jusqu'à l'âge de 56 ans et qu'elle 
s'était reconvertie dans l'enseignement de langues (plus précisément l'anglais) vu 
les difficultés à retrouver un emploi dans le domaine bancaire et financier. Par 
ailleurs, tous les instituts de langues, y compris son employeur actuel, 
demandaient une certification. Celle-ci allait lui permettre de recevoir un salaire 
plus élevé auprès de son employeur et d'être engagée par d'autres instituts offrant 
des conditions plus intéressantes. Par ailleurs, son activité était un emploi sur 
appel et les personnes engagées à un taux inférieur à 100% pouvaient travailler 
pour d'autres instituts ou à titre indépendant selon le nouvel avenant au contrat 
entré en vigueur le 1er janvier 2014. Elle était d'ailleurs en train de négocier avec 
son employeur un contrat fixe à 100%. Le diplôme CELTA était demandé pour 
l'enseignement de l'anglais ; le diplôme FSEA s'appliquait aux autres langues. 
Enfin, elle avait effectué 113,75 heures d'enseignement et elle n'avait pas droit au 
chèque formation s'agissant de la formation CELTA. Elle continuait à mettre 
beaucoup d'efforts dans sa reconversion; elle avait besoin de la certification 
CELTA pour pouvoir continuer à travailler dans ce nouveau domaine. Elle était 
convaincue que le métier de professeur de langues était un moyen de sortir 
durablement du chômage. A l'appui de son opposition, l'assurée a produit une 
offre d'emploi établie par un institut de langues à Genève recherchant un 
professeur d'anglais au bénéfice de la certification CELTA. 
9. Par décision sur opposition du 7 novembre 2013, l'office cantonal de l'emploi (ci-
après OCE) a confirmé la décision de l'ORP rejetant la demande d'assentiment 
pour suivre le cours "CELTA course" du 9 septembre au 26 novembre 2013 à 
raison de deux jours par semaine et moyennant un coût de CHF 3'950.-. Il 
ressortait notamment de son curriculum vitae que l'assurée était au bénéfice d'un 
CFC bancaire, d'une formation en qualité d'économiste d'entreprise HES Genève 
avec option marketing, qu'elle disposait d'une grande expérience professionnelle 
dans ce domaine, ayant travaillé de manière ininterrompue de 1978 à 2012. Le fait 
de suivre une formation représentait quasiment toujours un atout supplémentaire 
dans la recherche d'un emploi. Cela étant, il n'était pas démontré que le cours 
sollicité allait augmenter l'aptitude au placement de l'assurée de manière 
immédiate et substantielle. En outre, la très grande difficulté ou l'impossibilité de 
son placement pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi n'était pas 
établie, étant donné qu'il existait des possibilités de travail dans son domaine 
d'activité, soit le secteur bancaire et financier, vu sa formation et sa grande 
expérience professionnelle. L'assurée avait d'ailleurs travaillé sans interruption de 
1978 à 2012 dans son secteur, sans qu'il soit nécessaire de suivre le cours 
demandé. En outre, l’assurée n'ayant aucune formation ni expérience certaine dans 


 
 
 
 
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le domaine de l'enseignement des langues, il était manifeste que la formation 
CELTA constituait une nouvelle formation ou un perfectionnement professionnel 
en général qu'il n'incombait pas à l'assurance-chômage de prendre en charge, mais 
le cas échéant aux bourses d'études et de formation. A cela s'ajoutait le fait que 
l'assurée n'avait pas les pré-requis pour suivre une telle formation selon les 
normes Eduqua puisqu'elle ne justifiait pas à ce jour d'un minimum de 150 heures 
d'enseignement d'anglais. Enfin, elle n'était pas au bénéfice d'un emploi 
garantissant un minimum de 20 heures par semaine, puisque le contrat conclu 
avec son employeur était un emploi sur appel sans temps de travail garanti. 
10. Par acte du 6 décembre 2013, l'assurée a interjeté recours contre la décision, 
concluant à son annulation. Elle a expliqué notamment que le cours CELTA 
n’était pas un simple atout dans la recherche d’un emploi mais un impératif pour 
préserver son poste de travail. Sans cette certification, son contrat de travail serait 
résilié par son employeur. Par ailleurs, contrairement à ce qu’affirmait l’intimé, il 
était notoire que le domaine bancaire à Genève était frappé de plein fouet et qu’il 
était quasiment impossible de retrouver un emploi dans ce secteur au-delà de 
50 ans. En outre, la recourante trouvait déplacé et de mauvaise foi que l’intimé 
fasse valoir le fait qu’elle n’ait pas eu besoin de la certification sollicitée pour 
travailler dans le domaine bancaire. Ce diplôme était impératif dans son nouveau 
métier de formatrice. Enfin, selon la recourante, continuer dans le domaine de la 
formation, et plus précisément dans la spécialité « Business English », allait lui 
permettre de sortir durablement du chômage. 
11. Par réponse du 13 janvier 2014, l'intimé a conclu au rejet du recours pour les 
motifs indiqués dans la décision querellée. Il a ajouté qu'il ne ressortait pas 
clairement des contrats de travail produits par la recourante que l'obtention de la 
certification CELTA soit une condition sine qua non à l'exercice de l'activité de 
formateur. Seule une différence de salaire était prévue entre les personnes 
disposant ou non de la certification FSEA. En outre, la recourante n'était toujours 
pas au bénéfice d'un emploi garantissant un minimum de 20 heures par semaine, 
son activité étant un emploi sur appel sans temps de travail garanti. Au surplus, il 
était manifeste que la formation CELTA constituait une nouvelle formation ou un 
perfectionnement professionnel en général, qui n'incombait pas à l'assurance-
chômage. 
12. Par réplique du 5 février 2014, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle a 
notamment expliqué que depuis septembre 2013 elle travaillait également pour 
l’Ecole E______ en tant qu’enseignante de langues. Pour respecter les exigences 
du label de qualité Eduqua, les instituts de formation étaient obligés d’engager 
uniquement des enseignants en possession d’une certification. La recourante a 
produit un courrier du 3 février 2014 de son employeur lui rappelant son 
obligation d’obtenir le CELTA dans les trois mois. A défaut, elle poursuivrait son 
activité en tant que « formatrice occasionnelle », soit un maximum de 150 heures 
de cours par an. La recourante a ajouté que l’absence de certification lui avait 


 
 
 
 
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porté préjudice dans ses recherches de travail et ses engagements potentiels, alors 
qu’il s’agissait pour l’intimé d’un investissement de CHF 4'500.- (livres inclus). 
En outre, la recourante savait que des assurés avaient pu bénéficier de la prise en 
charge de cours d’anglais à l’étranger ou de nouvelles formations (p.ex. 
cosméticienne) pour se retrouver ensuite à travailler comme vendeuse par manque 
de clients. Enfin, la recourante se demandait si le refus n’était pas lié à son âge. 
13. Par duplique du 4 mars 2014, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 
14. Sur ce, la chambre de céans a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, 
du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante a droit à la prise en charge par 
l'assurance-chômage, des coûts de la formation qu’elle a sollicitée. 
4. Selon l'art. 1a al. 2 LACI, la loi sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité 
en cas d'insolvabilité vise à prévenir le chômage imminent, à combattre le 
chômage existant et à favoriser l'intégration rapide et durable des assurés dans le 
marché du travail. Tel est le but des mesures relatives au marché du travail 
(MMT) régies aux art. 59 ss LACI. 
Aux termes de l'art. 59 al. 1 LACI, l'assurance alloue des prestations financières 
au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des 
personnes menacées de chômage. Parmi les mesures relatives au marché du travail 
figurent les mesures de formation, notamment les cours individuels ou collectifs 
de reconversion, de perfectionnement ou d'intégration, la participation à des 
entreprises d'entraînement et les stages de formation (art. 60 al. 1 LACI). 
L'art. 59 al. 2 LACI fixe les critères auxquels doivent répondre les mesures 
relatives au marché du travail. De manière générale, celles-ci visent à favoriser 
l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des 
raisons inhérentes au marché de l'emploi. Ces mesures ont notamment pour but 
d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur 
réinsertion rapide et durable (let. a), de promouvoir les qualifications 
professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b), 


 
 
 
 
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de diminuer le risque de chômage de longue durée (let. c) et de permettre aux 
assurés d'acquérir une expérience professionnelle (let. d). 
Le droit aux prestations d'assurance pour la reconversion, le perfectionnement ou 
l'intégration professionnels est lié à la situation du marché du travail : des mesures 
relatives au marché du travail ne doivent être mises en oeuvre que si elles sont 
directement commandées par l'état de ce marché. Cette condition permet d'éviter 
l'allocation de prestations qui n'ont aucun rapport avec l'assurance-chômage. La 
loi, qui consacrait ce principe à l'art. 59 al. 1 et 3 aLACI, l'exprime à l'art. 59 al. 2 
LACI. Les principes jurisprudentiels développés sous l’empire des anciennes 
dispositions régissant les mesures relatives au marché du travail restent toutefois 
applicables (Arrêt du Tribunal fédéral 8C_48/2008 du 16 mai 2008, consid. 3.2). 
La formation de base et la promotion générale du perfectionnement professionnel 
n'incombent pas à l'assurance-chômage. Celle-ci a pour tâche seulement de 
combattre dans des cas particuliers le chômage effectif ou imminent, par des 
mesures concrètes d'intégration qui s'inscrivent dans les buts définis à l’art. 59 
al. 2 let. a à d LACI. Il doit s’agir de mesures permettant à l’assuré de s’adapter au 
progrès industriel et technique, ou de mettre à profit sur le marché du travail, en 
dehors 
de 
son 
activité 
lucrative 
spécifique 
antérieure, 
ses 
aptitudes 
professionnelles existantes (ATF 128 V 192 consid. 7b/aa ; ATF 111 V 271 
consid. 2b). La limite entre la formation de base ainsi que le perfectionnement 
professionnel en général d’une part, le reclassement et le perfectionnement 
professionnel au sens de l’assurance-chômage d’autre part, n’est souvent pas nette 
(ATF 108 V 163 consid. 2c). Étant donné qu’une seule et même mesure peut 
présenter des traits caractéristiques de ces deux domaines, et que la formation 
professionnelle favorise d’habitude également l’aptitude au placement de l’assuré 
sur le marché du travail, sont décisifs les aspects qui prédominent au regard de 
toutes les circonstances concrètes du cas particulier (ATF 111 V 271 consid. 2c; 
ATF 111 V 398 consid. 2b ; ATF 108 V 163 consid. 2c et les références). 
Ce ne sont pas n'importe quelles mesures de reconversion, de perfectionnement ou 
d'intégration professionnels qui peuvent être subsidiées par l'assurance-chômage. 
Il doit au contraire exister un lien étroit entre la nécessité de ces mesures et les 
difficultés qu'éprouve un assuré au chômage ou menacé d'un chômage imminent à 
retrouver un travail convenable (ATF 111 V 398 consid. 2c ; Arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_478/2013 du 11 avril 2014 consid. 4). Pour déterminer si des raisons 
inhérentes au marché de l’emploi ne permettent pas ou rendent difficile le 
placement d’un assuré, il ne faut pas se référer de manière abstraite à ce qu’aurait 
pu être le marché de l’emploi au moment déterminant, mais reconstituer 
concrètement, en se basant notamment sur les diverses statistiques les mieux 
appropriées au cas d’espèce. Il convient également de tenir compte dans chaque 
cas de l’ensemble des éléments susceptibles d’influer sur l’aptitude au placement 
de l’assuré sur le marché de l’emploi, en particulier l’âge, la formation 


 
 
 
 
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professionnelle, l’état civil, les connaissances linguistiques et la situation familiale 
(ATF 111 V 398 consid. 2a). 
La mesure entreprise doit notamment être spécifiquement destinée à améliorer 
l'aptitude au placement; elle doit être nécessaire et adéquate. Elle ne saurait avoir 
pour objectif principal d'améliorer le niveau de formation de l'assuré ou sa 
situation économique ou sociale, mais elle doit avant tout permettre à celui-ci 
d'augmenter ses chances sur le marché du travail en général (ATF 111 V 271 
consid. 2d). Il faut aussi prendre en considération, dans un contexte social, l'âge, 
la motivation et le cadre de vie de l'assuré. Il convient d'examiner dans le cas 
concret si la mesure en question ne relève pas d'une manière ou d'une autre de la 
formation professionnelle normale de l'intéressé et si ce dernier - toute autre 
circonstance demeurant inchangée - aurait également fréquenté un cours s'il 
n'avait pas été au chômage (ou menacé de chômage imminent; ATF 111 V 271 
consid. 2d). Un cours n’est pris en charge par l’assurance-chômage que si la 
formation envisagée est indispensable à l’assuré pour remédier à son chômage 
(ATF 111 V 398 consid. 2c). 
Le Tribunal fédéral des assurances a précisé dans divers arrêts ce qu’il faut 
entendre par amélioration spécifique, c’est-à-dire substantielle, de l’aptitude au 
placement. Il ne suffit pas que la mesure demandée améliore, de manière générale, 
les perspectives économiques et professionnelles. Une amélioration potentielle, 
mais ne promettant pas d’avantage immédiat pour l’aptitude au placement dans le 
cas d’espèce, ne suffit pas à répondre aux exigences de l’art. 59 al. 2 LACI. Un 
avantage théorique éventuel ne suffit pas. Il faut que, selon toute probabilité, 
l’aptitude au placement soit effectivement améliorée de manière importante dans 
le cas concret par un perfectionnement accompli dans un but professionnel précis 
(Arrêt du Tribunal fédéral 8C_594/2008 du 1er avril 2008, consid. 5.2 et les 
références citées). 
Une durée de cours d'une année constitue, en principe, la limite supérieure admise 
à titre de mesures relatives du marché du travail (ATF 111 V 271 consid. 2d). 
Le Tribunal fédéral a, par exemple, refusé le financement d’une formation sur un 
logiciel à un assuré disposant d’une formation initiale dans une école de 
commerce et ayant des expériences professionnelles dans des domaines variés, au 
motif que cette formation n’était pas une mesure nécessaire à sa réinsertion dans 
le marché du travail (Arrêt du Tribunal fédéral 8C_478/2013 du 11 avril 2014). Il 
a aussi jugé qu’une assurée, au bénéfice d’une large expérience dans le domaine 
de la restauration et disposant de connaissances professionnelles et linguistiques 
utiles dans ce domaine, ne pouvait pas prétendre à la prise en charge d’une 
formation de chauffeur de bus; son placement ne pouvait pas être qualifié de 
difficile et la reconversion semblait davantage reposer sur un désir personnel de 
changer de profession que sur les exigences du marché de l’emploi (Arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C.275/06 du 16 juillet 2007). 


 
 
 
 
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En revanche, le Tribunal fédéral a notamment admis le financement d'un cours de 
secrétariat juridique à une assurée possédant un CFC de commerce, qui avait 
travaillé durant vingt-cinq ans uniquement dans le milieu médical et qui, après 
plus d'une année de postulations infructueuses dans son ancien secteur d'activité, 
avait trouvé une étude d'avocats disposée à l'engager du fait qu'elle s'était inscrite 
au cours précité. Le Tribunal fédéral a considéré qu'il existait une situation 
défavorable du marché dans le domaine d'activité antérieur de l'intéressée et que la 
formation de secrétaire juridique était non seulement propre à lui ouvrir de 
nouveaux débouchés professionnels mais avait vraisemblablement facilité son 
engagement auprès de l'étude d'avocats (Arrêt du Tribunal fédéral 8C_301/2008 
du 26 novembre 2008). Il a également admis la prise en charge d'une formation 
supplémentaire d'une année en aménagement du territoire à un assuré au bénéfice 
d'une licence en sociologie. En tant que sociologue, l'assuré ne disposait guère de 
perspectives d'emploi, de sorte qu'il convenait de remédier à ses carences 
professionnelles par une mesure ciblée lui permettant d'ouvrir de nouvelles 
perspectives. Cette formation supplémentaire était une mesure de reconversion au 
sens de la LACI, elle visait à améliorer sa situation sur le marché du travail et 
l'assuré ne l'aurait pas suivie s'il n'avait pas été au chômage (ATF 111 V 271). 
5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
6. En l’occurrence, l’intimé est d’avis que le placement de la recourante n’était pas 
difficile pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi et que la mesure 
sollicitée constitue une nouvelle formation ou un perfectionnement professionnel 
en général qui n'incombe pas à l'assurance-chômage. 
a. La chambre de céans constate que la recourante, âgée de 57 ans au moment de 
la décision litigieuse, est au bénéfice d’un CFC bancaire et d’un diplôme 
d’économiste d’entreprise HES avec option marketing. Elle a travaillé notamment 
en tant qu’assistante portfolio management (de 1990 à 1995), en tant que 
conseillère financière auprès d'une banque (de 1997 à 2001) et en tant que senior 
relationship manager romandie, director auprès d'une autre banque (de 2001 à 
2012). La recourante, qui possède par ailleurs de très bonnes connaissances en 
français, allemand, anglais et italien, dispose donc d'une formation complète ainsi 
que d'une longue expérience pratique dans le milieu bancaire, notamment dans la 
promotion et la vente de produits financiers. 


 
 
 
 
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La chambre de céans relèvera par ailleurs qu'il est notoire que le marché de 
l’emploi dans le milieu bancaire et financier à Genève connaît - depuis 2009 - une 
hausse très marquée du chômage, avec 806 chômeurs inscrits en mars 2009, soit 
une progression de 77,9% entre mars 2008 et mars 2009 (office cantonal de la 
statistique - OCSTAT, Le marché du travail à Genève, complément trimestriel, 
1er trimestre 2009, 24 juillet 2009, p. 5]. Depuis lors, les chiffres du chômage 
dans ce secteur ont continué à être importants et la situation ne s'est pas améliorée 
jusqu'à la date de la décision litigieuse. Ainsi, lors de l'ouverture du délai-cadre en 
faveur de la recourante en août 2012, le nombre de chômeurs dans le milieu 
bancaire à Genève s'élevait à 750 (OCSTAT, Marché du travail: septembre 2012, 
informations statistiques n°54, octobre 2012, p. 7). Il s'élevait à 804 en mars 2013, 
soit lors du dépôt de la demande d'assentiment du cours litigieux (OCSTAT, 
Marché du travail: mars 2013, informations statistiques n°20, avril 2013, p.7), et 
enfin, à 710 en novembre 2013, lors de la notification de la décision litigieuse 
(OCSTAT, Marché du travail: décembre 2013, informations statistiques n°02, 
janvier 2014, p.7). 
Compte tenu de ce qui précède, force est de constater l'existence d'une situation 
très défavorable du marché du travail dans le domaine d’activité antérieur de la 
recourante lorsque celle-ci s'est retrouvée sans emploi. Qui plus est, dans la 
mesure où celle-ci était âgée de plus de 55 ans au moment de l'ouverture du délai-
cadre, sa réinsertion professionnelle doit être qualifiée de très difficile, voire 
impossible. 
Certes la durée relativement brève des recherches d’emploi dans le domaine 
bancaire au moment de la demande d’assentiment effectuée par la recourante en 
mars 2013, soit sept mois après le début du délai-cadre, ne laisse-t-elle pas 
présumer à elle seule une difficulté de placement de la recourante dans son 
domaine d’activité antérieur. Toutefois, dans la mesure où les chiffres précités 
suffisent à retenir comme étant établi que le placement de la recourante était 
difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi, une période plus 
longue de recherches d'emploi infructueuses ne saurait être exigée en 
l’occurrence, ce d'autant plus que la situation de l'emploi dans ce secteur n'a, quoi 
qu'il en soit, pas évolué favorablement. 
Partant, la condition de la difficulté de placement de la recourante dans son 
domaine d'activité pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi, telle que 
requise par l'art. 59 al. 2 LACI, est remplie. 
b. Reste à examiner si la mesure sollicitée augmente de façon effective, concrète 
et substantielle l’aptitude au placement de la recourante et si elle correspond à une 
mesure du marché du travail au sens de la LACI. 
La recourante sollicite la prise en charge d’une formation de courte durée, soit 
moins de trois mois à raison de deux jours par semaine, afin d’obtenir une 


 
 
 
 
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certification en tant que formatrice d’anglais, soit la langue qu’elle maîtrise le 
mieux. 
Comme le fait valoir l’intimé, il n’apparaît certes pas que l’obtention de cette 
certification soit une condition sine qua non à l'exercice par la recourante de 
l'activité de formatrice en langue anglaise auprès de son employeur. Quoi qu’il en 
soit, il est indéniable que la mesure sollicitée permettra à la recourante d’effectuer 
plus d’heures de travail auprès de ce dernier, comme cela ressort de son courrier 
du 3 février 2014, et ouvrira à la recourante de nouveaux débouchés 
professionnels. En effet, en suivant la formation sollicitée, la recourante, qui 
débute dans l'enseignement des langues, obtiendra les compétences, les 
connaissances et la pratique d’enseignement dont elle a besoin pour exercer cette 
nouvelle profession. Cette formation augmentera effectivement, durablement et de 
manière importante son aptitude au placement puisqu’elle constitue assurément un 
sérieux atout pour amener les employeurs potentiels à écarter leurs réticences à 
l’engager en raison de sa courte expérience dans son nouveau domaine d'activité. 
Par ailleurs, au vu du parcours professionnel de la recourante, qui a notamment 
assumé des postes importants au sein de plusieurs banques, il ne fait aucun doute 
que la mesure sollicitée n’a ni pour objectif principal d’améliorer son niveau de 
formation ou sa situation économique et sociale, ni de satisfaire une convenance 
personnelle ou un désir d’épanouissement professionnel. Par cette mesure ciblée, 
la recourante vise uniquement à améliorer ses perspectives d'emploi sur le marché 
du travail et à sortir durablement du chômage. Qui plus est, cette formation, que la 
recourante n'aurait pas suivie si elle n'avait pas perdu son emploi, lui permet de 
mettre pleinement à profit ses connaissances linguistiques déjà existantes. Elle 
s'étend par ailleurs sur moins de trois mois, à raison de deux jours par semaine, ce 
qui ne prétérite pas une réintégration professionnelle rapide, de sorte que le choix 
de cette mesure est pleinement adapté. Enfin, la mesure litigieuse apparaît d'autant 
plus proportionnée que son coût, environ CHF 3'950.-, reste dans des limites 
raisonnables par rapport au but à atteindre. 
Compte tenu de ce qui précède, force est de conclure que la mesure sollicitée 
correspond à une reconversion au sens de l'art. 60 al. 1 LACI, dictée par les 
conditions du marché du travail et qui est spécifiquement destinée à améliorer 
l'aptitude au placement de la recourante. 
Les conditions du droit à la prise en charge de la formation requise sont par 
conséquent réalisées. 
7. C'est donc à tort que l'intimé, par sa décision sur opposition du 7 novembre 2013, 
a nié le droit de la recourante à la prise en charge de la mesure sollicitée. 
8. Le recours sera admis, la décision litigieuse annulée, l'intimé devant prendre à sa 
charge les frais de la formation litigieuse. 
9. La procédure est gratuite. 


 
 
 
 
A/3940/2013 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision sur opposition de l'intimé du 7 novembre 2013. 
3. Octroie à la recourante la formation "CELTA course". 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le