voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/995/2023 · 2023-12-15 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3872/2023 
ATAS/995/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 décembre 2023 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3872/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l’OAI) du 19 octobre 2023 octroyant à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit à 
une rente correspondant à 57% d’une rente d’invalidité entière à compter du 
1er novembre 2022 ; 
Vu le courrier de l’assurée du 16 novembre 2023 adressé à l’OAI, qui l’a transmis à la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) le 
20 novembre 2023 comme objet de compétence, par lequel, en substance, l’assurée 
conteste pouvoir travailler à 50% depuis 2021 ; 
Vu l’avis de la chambre de céans du 22 novembre 2023 informant l’assurée que son 
courrier du 16 novembre 2023 avait été enregistré comme recours ; 
Vu l’écriture de l’assurée du 25 novembre 2023 adressée à la chambre de céans dans 
laquelle elle indique qu’il y a une erreur, dans la mesure où son courrier du 
16 novembre 2023 n’était pas un recours, mais une lettre adressée à l’OAI pour 
exprimer ses sentiments et son désaccord ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/997/2023 · 2023-06-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1862/2019 
ATAS/997/2023 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 15 décembre 2023 
 
En la cause 
ASSURA-BASIS SA 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ SA 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/1862/2019 
- 2/2 - 
Vu la demande du 15 mai 2019 ; 
Vu la suspension de la cause par ordonnances des 19 juin 2019 et 5 février 2021 ; 
Vu la reprise de l'instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ; 
Attendu que, par courrier du 13 décembre 2023, la demanderesse a informé le Tribunal 
de céans du retrait de sa demande, avec désistement et compensation des dépens, 
chacune des parties prenant en charge ses propres frais judiciaires, dès lors qu'un accord 
extra-judiciaire avait été trouvé entre les parties ; 
Qu'il sied de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle ; 
Que les parties seront condamnées au paiement d'un émolument de justice de CHF 100.- 
à raison de 50% pour chacune des parties ; 
Que les éventuels dépens seront compensés. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
Statuant d'accord entre les parties 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Condamne les parties au paiement d'un émolument de justice de CHF 100.-, à raison 
de 50% pour chacune des parties. 
3. Compense les éventuels dépens. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 La greffière 
 
 
 
 
 Véronique SERAIN 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/951/2023 · 2023-12-07 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4395/2022 
ATAS/951/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 décembre 2023 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ SARL, radiée, soit pour elle l’Office des faillites 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
intimée 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4395/2022 
- 2/2 - 
Vu le recours de A______ SARL, en liquidation (ci-après : la recourante), contre la 
caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l’intimée) ; 
Vu les échanges d’écritures et la suspension de la procédure du 23 novembre 2023 ; 
Attendu que la recourante a été déclarée en faillite le 20 mars 2023, que la procédure de 
faillite a été suspendue faute d’actifs le 17 août 2023, puis clôturée par jugement du 
13 septembre 2023 et que la société a été radiée d’office ; 
Que, par courrier du 29 novembre 2023, l’office des faillites a informé la chambre de 
céans qu’aucune cession n’avait été faite en faveur de quiconque, au vu de la suspension 
de la faillite par défaut d’actifs, et qu’il n’entendait pas poursuivre la procédure ; 
Attendu qu’au vu de la radiation de la recourante au registre du commerce, la présente 
procédure est devenue sans objet, la société recourante n’existant plus ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/944/2023 · 2023-12-06 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2748/2023 
ATAS/944/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 décembre 2023 
Chambre 6 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2748/2023 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 
12 juillet 2023 rejetant la demande de prestations de Madame A______ (ci-après : 
l’assurée) ; 
Vu le recours de l’assurée 4 septembre 2023, 
Vu la réponse de l’OAI du 3 octobre 2023 , 
Vu le courrier de la chambre de céans du 16 novembre 2023 adressé à la recourante lui 
impartissant un délai pour indiquer si, à la suite des explications de l’autorité intimée, 
elle maintenait son recours et, cas échéant, de préciser ses conclusions ; 
Vu le courrier de la recourante du 26 novembre 2023 informant la chambre de céans 
qu’elle ne donnait pas suite à son recours ; 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’occurrence, la recourante, par courrier du 26 novembre 2023, a retiré son 
recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/949/2023 · 2023-12-06 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3728/2023 
ATAS/949/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 décembre 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Madame A______ 
recourante 
 
contre 
CAISSE 
INTERPROFESSIONNELLE 
AVS 
DE 
LA 
FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES - FER 
CIAM 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3728/2023 
- 2/2 - 
 
Vu la décision sur opposition de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM (ci-après : la caisse) 
du 12 septembre 2023, 
Vu le courrier adressé le 22 septembre 2023 par Madame A______ à la caisse et 
transmis par celle-ci à la Cour de céans comme valant recours, 
Vu le courrier du 4 décembre 2023 de l’intéressée indiquant qu’elle n’avait pas 
l’intention d’interjeter recours, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/947/2023 · 2023-12-06 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3911/2023 
ATAS/947/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 décembre 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3911/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision du 13 novembre 2023 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève ; 
Vu le recours interjeté le 17 novembre 2023 par Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant) ; 
Attendu que par courrier du 3 décembre 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/934/2023 · 2023-12-01 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3693/2021 
ATAS/934/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er décembre 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Samir DJAZIRI, avocat 
 
 
demanderesse 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES SA 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/3693/2021 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement du 18 octobre 2021 déposée par-devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice par Madame A______ à l’encontre de 
HELSANA ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES SA ; 
Vu les ordonnances de suspension de l’instruction de la cause des 9 décembre 2021 et 
8 décembre 2022 ; 
Attendu que par écriture du 30 novembre 2023, la demanderesse a indiqué qu’au vu de 
l’accord intervenu entre les parties, elle retirait sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/911/2023 · 2023-11-24 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3687/2023 
ATAS/911/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 novembre 2023 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3687/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 9 août 2023, rendue par l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé), concernant Monsieur 
A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) ; 
Vu le recours de l’assuré, reçu par l’OAI, en date du 2 novembre 2023 et transmis à la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), 
comme objet de sa compétence, en date du 7 novembre 2023 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 14 novembre 2023 adressé à l’assuré et attirant 
son attention sur la tardiveté du recours et sur le défaut de motivation et lui fixant un 
délai échéant au 6 décembre 2023 pour motiver son recours et faire valoir les 
éventuelles raisons pour lesquelles il aurait été empêché d’agir sans sa faute, dans le 
délai fixé ; 
Vu le courrier du recourant adressé à la chambre de céans, en date du 22 novembre 
2023, par lequel ce dernier l’informe qu’il retire son recours et demande à être dispensé 
de payer les frais de justice ; 
Qu'il convient d'en prendre acte, de renoncer à percevoir des frais, au vu du retrait du 
recours et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir des frais. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/910/2023 · 2023-11-24 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3717/2023 
ATAS/910/2023 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 24 novembre 2023 
 
En la cause 
A______ 
Représentée par Me Antoine E. BÖHLER, avocat 
 
 
demanderesse 
 
contre 
CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET 
ACCIDENTS SA 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/3717/2023 
- 2/2 - 
Vu la requête en conciliation formée par A______ en date du 9 novembre 2023 à 
l’encontre de CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS 
SA ; 
Attendu que par écriture du 23 novembre 2023, la demanderesse a indiqué qu’elle 
retirait son action ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Qu’en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de 
procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de l'art. 45 
al. 4 LaLAMal) ; 
Qu’au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Renonce à percevoir des frais de procédure. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/904/2023 · 2023-11-23 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3514/2023 
ATAS/904/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 novembre 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3514/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 22 septembre 2023 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC) ; 
Vu le recours interjeté le 20 octobre 2023 par Madame A______ ; 
Attendu que par courrier du 13 novembre 2023, la recourante a indiqué qu’elle acceptait 
les termes de la décision du SPC et par conséquent retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/909/2023 · 2023-11-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3192/2023 
ATAS/909/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 novembre 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Madame A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES – 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3192/2023 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 16 mars 2023, confirmée sur opposition le 4 septembre 2023, le 
Service cantonal des allocations familiales de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : SCAF) a nié le droit à l’allocation de formation 
professionnelle pour la fille de Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Qu’en date du 3 octobre 2023, cette dernière a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans ; 
Qu'invité à se déterminer, l'intimé a rendu en date du 22 novembre 2023 une décision 
annulant celle du 4 septembre 2023 et reconnaissant à la recourante le droit à une 
allocation de formation professionnelle pour sa fille B______. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, qui reprend le contenu de l’art. 58 al. 1 de la loi 
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), 
l’autorité peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ; 
Qu’en l'occurrence, l'intimé a ainsi rendu en date du 22 novembre 2023 une décision 
annulant et remplaçant la décision litigieuse et donnant gain de cause à la recourante, de 
sorte qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle, puisque le recours est 
devenu sans objet. 
 
 


 
 
 
 
A/3192/2023 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
 
1. Prend acte de la décision du 22 novembre 2023 du SCAF, annulant et remplaçant 
celle du 4 septembre 2023. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/891/2023 · 2023-11-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3811/2022 
ATAS/891/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 novembre 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Madame A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3811/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 
26 octobre 2022, 
Vu le recours interjeté par Madame A______ le 9 novembre 2022, 
Vu la réponse de l’intimé du 15 décembre 2022, 
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 14 novembre 2023, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/890/2023 · 2023-11-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3218/2023 
ATAS/890/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 novembre 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Monsieur A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3218/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 5 septembre 2023, 
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 2 octobre 2023, 
Vu la réponse de l’intimée du 18 octobre 2023, 
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 2 novembre 2023, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/856/2023 · 2023-11-08 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1872/2021 
ATAS/856/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 novembre 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Yvan JEANNERET, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/1872/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition rendue le 26 avril 2021 par la SUVA ; 
Vu le recours du 31 mai 2021, la réponse du 30 août 2021, et les écritures 
complémentaires des parties ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 18 janvier 2023 (ATAS/17/2023) ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 octobre 2023, annulant cet arrêt et renvoyant la 
cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ; 
Attendu que l’intimée obtient gain de cause par l’arrêt du Tribunal fédéral, quand bien 
même ce dernier a annulé l’arrêt de la chambre de céans pour un motif non formulé par 
elle, et qu’elle a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son 
avocat ; 
Que de jurisprudence constante, les assureurs sociaux qui obtiennent gain de cause 
devant une juridiction de première instance n'ont droit à une indemnité de dépens dans 
aucune des branches de l’assurance sociale fédérale, sauf en cas de recours téméraire ou 
interjeté à la légère par l'assuré ou lorsque, en raison de la complexité du litige, on ne 
saurait attendre d'une caisse qu'elle se passe des services d'un avocat indépendant (ATF 
126 V 143 consid. 4b) ; 
Qu’en l’occurrence, les conditions justifiant une dérogation à la règle ne sont pas 
réalisées et que l'intimée ne peut donc se voir allouer une telle indemnité. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur dépens 
 
1. Prend acte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 octobre 2023 annulant l’arrêt de la 
chambre de céans du 18 janvier 2023. 
2. Dit que l’intimée n’a pas droit à des dépens. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le