ge_gerichte · ATA/203/2018 · 2018-03-06 · fr

Résumé:
 Recours contre le refus de renouvellement des autorisations de séjour d'une ressortissante brésilienne, mariée à un ressortissant suisse, et de sa fille issue d'une précédente union. Examen de la durée de l'union conjugale en relation avec l'exigence de ménage commun et des raisons majeures de domiciles séparés, en l'occurrence de moins de trois ans. Les violences conjugales alléguées n'atteignant pas l'intensité exigée par l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et étant intervenues après la cessation de l'union conjugale, elles ne sont pas déterminantes dans l'examen des raisons personnelles majeures. Bonne intégration de la recourante. Sa fille, parfaitement intégrée, a passé l'entier de la période charnière de son adolescence en Suisse. Raisons personnelles majeures admises. Recours admis.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3171/2015-PE 
ATA/203/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 6 mars 2018 
1ère section 
 dans la cause 
 
Mme A______, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante de sa fille 
mineure, B______ C______ 
représentées par Me Dominique Bavarel, avocat 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
20 juillet 2016 (JTAPI/761/2016) 
 


- 2/28 - 
A/3171/2015 
EN FAIT 
1) 
 
Selon la base de données de l’office cantonal de la population et des 
migrations 
(ci-après : 
OCPM), 
Mme 
A______, 
auparavant 
C______, 
ressortissante du Brésil née le ______ 1975, a séjourné en Suisse du 20 mars 1997 
au 31 octobre 1998. 
2) 
 
Le 5 juillet 2001, Mme A______ a donné naissance au Brésil à sa fille, 
B______ C______. 
3) 
 
Le 5 mai 2004, l’OCPM a ordonné le refoulement de Mme A______ et, le 
13 août 2004, l’office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, 
devenu 
depuis 
lors 
le 
secrétariat 
d’État 
aux 
migrations 
(ci-après : SEM), a prononcé à son encontre une interdiction d’entrée en Suisse 
valable jusqu’au 12 août 2006, pour infraction grave aux prescriptions de la police 
des étrangers (entrée, séjour et travail sans autorisation). 
 
 
Selon ses déclarations lors de son audition par la police le 3 février 2004, 
l’intéressée était arrivée à Genève en octobre ou novembre 2002, puis était partie 
à Lisbonne de janvier à juillet 2003, moment où elle était revenue en Suisse. 
4) 
 
Le 8 décembre 2009, Mme A______ a épousé à Genève M. D______, 
ressortissant suisse né le ______ 1946 et domicilié au ______, avenue E______. 
5) 
 
Selon la base de données de l’OCPM, Mme A______ a été domiciliée du 6 
février 2010 au 31 octobre 2017 au ______, avenue E______. 
6) 
 
Les 31 mars et 19 avril 2010, elle a sollicité une autorisation de séjour, 
indiquant être arrivée à Genève le 6 février 2010 et résider à l’avenue E______. 
Sa fille ne venait pas habiter en Suisse. 
7) 
 
Par courrier reçu de l’OCPM le 20 mai 2010, M. D______ a confirmé 
souhaiter la présence de son épouse, laquelle était partie au Brésil du 27 décembre 
2009 au 6 février 2010, pour être auprès de sa mère, qui avait subi une opération 
au cœur. 
8) 
 
Le 4 août 2010, Mme A______ a été mise au bénéfice d’une autorisation de 
séjour pour regroupement familial, régulièrement renouvelée jusqu’au 5 février 
2014. 
9) 
 
Lors de ses demandes de renouvellement de son autorisation de séjour des 
5 mai 2011, 16 septembre 2011, 12 janvier 2012 et 18 mars 2012, Mme A______ 
a déclaré toujours habiter au ______, avenue E______. Sa fille venait habiter à 
Genève. 


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10) 
Le 28 janvier 2012, B______ est arrivée à Genève. Selon la base de données 
de l’OCPM, depuis son arrivée jusqu’au 31 octobre 2017, elle était domiciliée au 
______, avenue E______. 
11) 
Par formulaire d’annonce d’entrée de locataire du 14 février 2012, la régie 
F______ & Cie a annoncé à l’OCPM la location par Mme A______ d’un 
appartement de deux pièces et demie au ______, rue de la G______ à compter du 
15 février 2012. 
12) 
Le 5 mars 2012, Mme A______ a sollicité la délivrance d’une autorisation 
de séjour en faveur de sa fille. 
13) 
Le 27 mai 2013, B______ a été mise au bénéfice d’une autorisation de 
séjour pour regroupement familial, valable jusqu’au 27 janvier 2014. 
14) 
Le 2 mars 2014, Mme A______ et B______ ont sollicité le renouvellement 
de leurs autorisations de séjour, indiquant être domiciliées au ______, avenue 
E______. 
15) 
Le 21 octobre 2014, Mme A______ et son époux ont répondu à une 
demande de l’OCPM du 15 septembre 2014. 
 
 
Ils faisaient toujours ménage commun au ______, avenue E______, l’unité 
conjugale étant maintenue. L’adresse du ______, rue de la G______ avait été 
contractée afin que B______ puisse être inscrite au cycle de la Gradelle, dans la 
région où travaillait Mme A______, ce quartier présentant moins de dangers que 
Cornavin, où il y avait de la drogue. Cette dernière et sa fille « passaient » à 
l’avenue E______ du vendredi soir au lundi matin et pendant les congés scolaires. 
16) 
Les 10, 11 et 12 novembre 2014, l’OCPM a procédé à une enquête. 
 
 
Selon le rapport du 20 novembre 2014, au ______, rue de la G______, les 
prénoms et noms de Mme A______ et de sa fille figuraient sur la boîte aux lettres. 
Au ______, avenue E______, seuls les prénom et nom de M. D______ étaient 
inscrits sur la boîte aux lettres. Le voisinage n’avait pas reconnu l’épouse de 
celui-ci, ni sa fille sur des photographies, M. D______ vivant seul et n’ayant 
jamais été vu avec ces dernières. 
17) 
Par courrier du 25 novembre 2014, sur question de l’OCPM, M. D______ a 
expliqué que son épouse travaillait chez Mme H______ au ______, avenue 
I______ (recte : chemin de J______) à K______. Cette dernière et sa fille se 
rendaient à l’appartement du ______, rue de la G______ après le travail, 
respectivement l’école. 
18) 
Le 13 mars 2015, l’OCPM a mené un entretien avec M. D______. 


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A/3171/2015 
 
 
Ce dernier a confirmé les éléments figurant dans ses courriers des 
21 octobre et 25 novembre 2014. Son épouse était plus attachée à sa fille qu’à 
lui-même. Ils étaient tous les deux indépendants, comme s’agissant des baux. En 
l’état actuel, ils ne faisaient pas ménage commun, sa femme vivant plus souvent 
dans l’appartement de K______ – pratique car à côté de son travail – qu’à 
l’avenue E______. La situation lui convenait. Son épouse, qui voulait avoir 
l’appartement de la rue de la G______, l’avait mis devant le fait accompli. Si la 
situation devait se compliquer face à l’OCPM, Mme A______ et B______ 
seraient prêtes à quitter l’appartement de la rue de la G______ pour revenir à 
l’avenue E______. Lui-même ne pouvait pas quitter son appartement – de trois 
pièces –, payant un loyer bas et ne souhaitant pas changer de rive. La concierge de 
son immeuble avait changé en automne 2014, ce qui pouvait expliquer qu’elle ne 
reconnaisse pas sa femme et sa fille. Auparavant, le nom de son épouse figurait 
sur une étiquette sur la boîte aux lettres, mais la régie avait fait enlever toutes les 
adresses qui n’étaient pas officielles. Cela ne posait pas de problème pour le 
courrier, sa femme portant également le nom D______. 
19) 
Le 16 mars 2015, l’OCPM a informé Mme A______ avoir l’intention de 
refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et de celle de sa fille. 
 
 
Elle ne faisait plus ménage commun avec son époux depuis le 15 février 
2012, dans la mesure où elle passait la majeure partie de son temps dans un 
appartement différent de celui de son mari et ne faisait valoir aucune raison 
majeure justifiant l’existence de deux domiciles séparés. 
20) 
Le 9 avril 2015, Mme A______ a formulé des observations. 
 
 
Elle n’avait pas de problèmes conjugaux avec son époux. Même lorsqu’elle 
travaillait à 100 % pour Mme H______, elle était « continuellement » venue, 
quasiment chaque week-end, dans l’appartement de l’avenue E______. La 
communauté conjugale n’avait jamais été rompue. Élevée par sa grand-mère, 
B______ ne connaissait presque pas sa mère à son arrivée en Suisse, de sorte que 
les relations entre l’enfant, sa mère et son beau-père avaient été difficiles, ceci 
également en raison de l’exiguïté de l’appartement. Son employeur lui avait alors 
trouvé un logement, ce qui avait facilité l’adaptation de sa fille. La proximité de 
l’appartement de la rue de la G______ arrangeait d’ailleurs bien son employeur, 
car elle devait aussi surveiller la maison de ce dernier et donner à manger aux 
lapins, aussi durant le week-end. Depuis 2012, les époux recherchaient un 
logement de quatre ou cinq pièces, sans succès. Elle avait récemment dû quitter 
son emploi pour Mme H______ et était à la recherche d’un nouvel emploi. Elle se 
résoudrait à habiter avec sa fille à l’avenue E______, s’il n’y avait pas d’autre 
solution. 


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21) 
Par décision du 5 août 2015, l’OCPM a refusé de renouveler les 
autorisations de séjour de Mme A______ et de B______ et leur a imparti un délai 
au 5 novembre 2015 pour quitter la Suisse. 
 
 
Le fait de vouloir scolariser B______ au cycle de la Gradelle, alors que le 
couple était marié avant l’arrivée de cette dernière, relevait d’un choix délibéré, de 
pure convenance personnelle, et non d’une nécessité absolue, ce d’autant plus 
qu’il était loisible à M. D______ de déménager et réunir toute la famille dans un 
logement sur la rive gauche. Il y avait dissolution de la communauté conjugale 
depuis le 15 février 2012. L’intéressée avait fait ménage commun avec son époux 
pendant moins de trois ans et ne pouvait pas se prévaloir d’une intégration 
professionnelle ou sociale particulièrement marquée. Elle était arrivée en Suisse à 
l’âge de 34 ans et seul son mariage lui avait permis de rester légalement en Suisse 
et d’y faire venir sa fille. L’exécution du renvoi n’apparaissait pas impossible, 
illicite ou inexigible. 
22) 
Par acte du 14 septembre 2015, Mme A______ a recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, 
concluant à son annulation et au renvoi du dossier à l’OCPM pour renouvellement 
de son autorisation de séjour. 
 
 
La communauté conjugale avait manifestement été maintenue, malgré les 
domiciles différents, dictés par des raisons majeures et des problèmes familiaux. 
Ayant perdu son travail et n’ayant dès lors plus de raisons impérieuses pour garder 
son domicile à K______, l’intéressée et sa fille étaient retournées vivre à l’avenue 
E______, même si la cohabitation était difficile en raison de l’exiguïté de 
l’appartement. 
23) a. 
Par réponse du 20 novembre 2015, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
 
 
Il était étonnant d’affirmer que le déménagement avait eu lieu en raison de 
rapports difficiles entre B______, sa mère et son beau-père, puisqu’il avait eu lieu 
quinze jours après l’arrivée de l’enfant à Genève, sans qu’il ne soit laissé le temps 
à ces derniers d’apprendre à vivre ensemble. Les relations de travail avec 
Mme H______ avaient commencé le 1er mai 2011, sans qu’un domicile plus 
proche n’ait été nécessaire jusqu’en 2012. Ils n’avaient pas démontré avoir 
cherché un appartement de quatre ou cinq pièces sur la rive gauche. 
 
b. 
Dans le dossier de l’OCPM figurait notamment le curriculum vitae de 
l’intéressée, à teneur duquel elle avait suivi des cours de français à Genève de 
1997 à 1999, ainsi qu’un contrat du 29 mai 2011, par lequel Mme H______ avait 
engagé Mme A______ à plein temps à compter du 1er mai 2011. 
24) 
Les 11 et 12 avril 2016, l’OCPM a mené des actes d’enquête. 


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Selon le rapport du 13 avril 2016, les prénoms et noms de Mme A______ et 
sa fille figuraient toujours sur la boîte aux lettres du 2, chemin de la G______. M. 
L______ avait déclaré être en sous-location chez l’intéressée. Seuls les prénom et 
nom de M. D______ figuraient sur la boîte aux lettres du ______, avenue 
E______. Confronté à des photographies, le voisinage avait seulement reconnu M. 
D______, dont l’épouse et sa fille n’avait jamais été vues aux alentours de la 
maison. 
25) 
Le 14 avril 2016, l’OCPM a maintenu sa position, faute d’éléments probants 
permettant d’attester la reprise du ménage commun entre les époux. 
26) a. 
Le 3 mai 2016, Mme A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
 
S’il était possible que certains habitants de l’immeuble de l’avenue E______ 
ne l’aient pas remarquée, ceux-ci étaient assurément une minorité. La concierge 
de l’immeuble n’avait pas compris de qui l’enquêteur parlait et ce dernier n’était 
pas revenu avec une photographie. Il y avait eu d’autres sous-locataires que 
M. L______, lesquels n’avaient pas souhaité que leurs noms apparaissent sur la 
boîte aux lettres. 
 
b. 
Elle a versé à la procédure quatre lettres écrites de sa main mais signées 
respectivement par deux locataires, l’ancienne concierge et la concierge actuelle 
de l’immeuble de l’avenue E______ – lesquels pouvaient au besoin être entendus 
par le TAPI – et ayant une teneur identique, soit confirmant que l’intéressée et sa 
fille vivaient avec M. D______. 
27) 
Le 9 mai 2016, Mme A______ a informé le TAPI commencer le jour même 
un emploi, nourrie, logée, comme aide à domicile pour une personne âgée, Mme 
M______, à N______. 
28) 
Le 30 juin 2016, le TAPI a tenu une audience de comparution personnelle et 
d’enquêtes. 
 
a. 
Selon Mme A______, au chômage et désespérée, elle n’avait pas eu d’autres 
choix que d’accepter son nouvel emploi. Elle devait être sur place durant vingt-
quatre heures, avec une pause de 14h à 18h, terminant le samedi matin et 
reprenant le lundi matin. Sa fille séjournait chez son mari, mais se rendait environ 
deux fois par semaine chez une amie de Mme A______, Mme O______, qui la 
prenait en charge. Le week-end, elles logeaient toutes les deux chez M. D______. 
En 2012, elle n’avait pas pensé à effectuer son changement d’adresse auprès de 
l’OCPM. Elle était retournée chez son mari vers le 15 mai 2015 et avait sous-loué 
son appartement à une amie. Elle avait ensuite souhaité rendre l’appartement, 
mais la régie avait exigé CHF 300.- pour ce faire, somme qu’elle n’avait pas, de 
sorte qu’elle avait sous-loué l’appartement à une connaissance, qui y était 
toujours. Elle-même, son époux et sa fille avaient des activités communes. Ils 


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avaient passé Noël ensemble, son mari n’étant pas chez sa sœur, avec laquelle il 
était en froid. Ils n’avaient pas eu l’occasion de partir en vacances ensemble. 
B______ n’avait jamais connu son père et était venue en Suisse car sa grand-
mère, qui s’occupait d’elle, avait subi une grave opération en 2011. Après des 
premiers rapports difficiles, B______ et M. D______ avaient désormais de bons 
rapports. Ils avaient constaté tardivement que l’étiquette avec son nom sur la boîte 
aux lettres avait été enlevée, car, portant le même nom, elle recevait tout de même 
son courrier. Depuis lors, il y avait été remédié. 
 
b. 
M. D______, entendu à titre de renseignement, a confirmé les éléments 
exposés à l’OCPM le 13 mars 2015. Le fait d’avoir un appartement distinct n’était 
pas judicieux, car cela mettait son épouse en difficulté avec la justice. Cette 
dernière avait donc réalisé qu’elle n’avait pas d’autres choix que de revenir vivre 
avec lui, ce qu’elle avait fait en juin 2015, avec sa fille. Ils étaient tous les deux 
assez autonomes et avaient leurs activités respectives. Son épouse était avec lui et 
chez lui tous les jours. Le nouveau travail de cette dernière était un plein temps, 
week-end compris, du moins pendant une certaine période. Elle était amenée à 
passer toutes les nuits sur son lieu de travail, mais cela ne les empêchait pas de 
maintenir leur lien. Une telle pause n’était pas problématique après toutes les 
années passées ensemble ; cela pouvait même leur faire du bien à tous les deux. 
B______ dormait à l’appartement et quelquefois chez Mme O______. Comme 
chaque année, il avait passé Noël avec la famille de sa sœur. Il n’était pas en 
mesure de confirmer partager du temps avec sa femme le week-end. 
 
c. 
Mme A______ a versé de nouvelles pièces à la procédure. 
 
 
Conformément à des attestations et bulletins scolaires, B______ avait 
effectué ses trois années de cycle d’orientation, à compter d’août 2013, à la 
Gradelle et avait terminé l’enseignement obligatoire en juin 2016. Elle avait passé 
sa onzième année avec certificat, et avait bénéficié d’une très bonne évaluation de 
son comportement. Elle avait fait une demande d’inscription au collège pour 
l’année scolaire 2016-2017. 
 
 
À teneur de ses contrats de travail en qualité de dame de compagnie, de 
durée déterminée du 6 mai 2016 et de durée indéterminée du 25 mai 2016, 
l’intéressée était engagée à plein temps pour un salaire mensuel brut de 
CHF 4'000.-. 
29) 
Par jugement du 20 juillet 2016, le TAPI a rejeté le recours. 
 
 
Depuis mi-février 2012, Mme A______ n’avait plus rempli la condition du 
ménage commun, alors qu’aucune raison majeure susceptible de justifier 
l’existence de domiciles séparés n’était donnée, les motifs énoncés relevant de la 
pure convenance personnelle. Elle avait indiqué passer les week-ends avec son 
mari, 
tout 
en 
déclarant 
que 
son 
appartement 
de 


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K______ lui était utile pour surveiller la maison de son employeur et nourrir les 
lapins de ce dernier, précisément durant le week-end. Elle n’était revenue sous le 
même toit que son époux en mai ou juin 2015 qu’en raison du fait qu’elle s’y était 
sentie contrainte, ayant ressenti le risque de perdre son autorisation de séjour, et 
non parce que les époux entendaient à nouveau vivre ensemble. Sa présence 
effective chez son mari depuis qu’elle occupait son nouvel emploi n’avait pas pu 
être établie, vu les déclarations contradictoires des époux. La volonté de réunir la 
famille recomposée sous le même toi semblait avoir été dictée par les besoins de 
la cause. L’audition de M. D______ avait mis en évidence le fait que les époux, 
foncièrement indépendants et ne partageant pas ou plus des activités et intérêts 
communs, ne menaient plus la vie de couple et de famille que le regroupement 
familial tendait à favoriser. Les époux ne formaient plus une communauté 
conjugale depuis le 15 février 2012. 
 
 
Vu le ménage commun à compter du 6 février 2010, la communauté 
conjugale n’avait pas duré trois ans. Il n’y avait pas de raisons personnelles 
majeures. La bonne intégration de Mme A______, non contestée, n’était pas 
suffisante. La durée de son séjour, depuis février 2010, n’était pas spécialement 
longue. Son intégration, notamment professionnelle, n’était pas si exceptionnelle 
ou spécialisée qu’il ne pourrait être exigé qu’elle retourne s’établir au Brésil, où 
elle avait vécu la majeure partie de sa vie. Encore jeune et en bonne santé, elle ne 
faisait pas valoir de difficultés de réintégration dans son pays. Dès lors qu’elle ne 
pouvait se prévaloir du droit à une autorisation de séjour après la dissolution de la 
famille, la question de l’abus de droit ne se posait pas. 
 
 
B______ était arrivée en Suisse en février 2012, à l’âge de 11 ans. Même si 
elle venait d’achever sa scolarité obligatoire, la durée de son séjour en Suisse, 
d’un peu plus de quatre ans, ne l’avait pas totalement coupée de sa culture 
d’origine, même si elle était entrée dans l’adolescence. S’il était indéniable qu’un 
retour au pays ne se ferait pas sans difficulté, il n’y avait pas lieu de douter qu’elle 
serait en mesure de poursuivre son parcours scolaire et / ou professionnel au 
Brésil, où elle pourrait valoriser les connaissances et expériences acquises en 
Suisse. Il n’était pas excessif d’exiger que son sort suive celui de sa mère. 
30) a. 
Par courrier du 13 septembre 2016, Mme A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre ce jugement, demandant un délai pour compléter son 
recours. 
 
 
Le jugement attaqué ne tenait compte que des paroles peu précises de son 
époux qui, déjà fragilisé par sa bipolarité et ses pertes de mémoire, avait été 
encore plus touché et n’avait pas pu s’exprimer de manière précise, ce qui ne 
pouvait justifier le refus de renouvellement des autorisations de séjour. Leur union 
paraissait peu commune à l’OCPM en raison de leur différence d’âge, ce qui était 
injuste. Leur vie ne regardait qu’eux. 


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Leur intégration était prouvée. Elles n’avaient jamais usé ou abusé de l’aide 
sociale, ni volé ou commis des infractions, et B______ avait largement réussi son 
école primaire et secondaire. 
 
b. 
Elle a versé à la procédure un certificat médical du 5 septembre 2016 dans 
laquelle la Dresse P______, psychiatre-psychothérapeute de la personne âgée, 
attestait que M. D______ souffrait d’un trouble bipolaire, pour lequel il était suivi 
et traité. 
31) 
Le 20 septembre 2016, le TAPI a transmis son dossier à la chambre 
administrative, sans formuler d’observations. 
32) a. 
Le 5 octobre 2016, dans le délai imparti par le juge délégué de la chambre 
administrative, Mme A______ a conclu à l’audition de sa fille, à l’annulation du 
jugement du TAPI et au renouvellement de son autorisation de séjour et de celle 
de B______. 
 
 
Elle travaillait de 7h30 à 14h, puis de 18h à 20h30. Il lui était arrivé de 
devoir être présente la nuit chez son employeur, en fonction des besoins ou de 
l’heure à laquelle elle terminait son activité. Elle vivait à l’avenue E______ avec 
sa fille. Sa vie familiale, son organisation et son mode de fonctionnement 
évoluaient en fonction des nécessités imposées par son activité professionnelle, les 
besoins de sa fille et ceux de son conjoint, avec lequel elle faisait ménage 
commun. 
 
 
À son arrivée à Genève, à l’âge de 10 ans, B______, qui avait tout mis en 
œuvre pour s’intégrer, avait rejoint la classe d’accueil à l’école de R______ puis 
la dernière année primaire en août 2012. Depuis fin août 2016, elle était au 
collège. Elle avait vécu une période essentielle de sa vie en Suisse, où elle s’était 
créé un réseau social important. Son père était décédé et elle n’avait ni frère, ni 
sœur. Elle serait particulièrement atteinte par un départ de Suisse et l’interruption 
de sa scolarité la déstabiliserait fortement. En ce qui concernait l’intéressée, sa 
réintégration professionnelle au Brésil serait particulièrement compliquée et elle 
se retrouverait dans une situation de grand dénuement, ce qui entraînerait des 
conséquences particulièrement graves pour sa fille pour la poursuite de sa 
scolarité et formation. Un retour au Brésil constituerait une rigueur excessive pour 
B______. 
 
b. 
Elle a produit plusieurs pièces. 
 
 
Dans un certificat intermédiaire du 28 septembre 2016, le fils de Mme 
M______ faisait part de la satisfaction de cette dernière quant au travail de Mme 
A______, qui faisait preuve d’un dévouement et d’une flexibilité exemplaires. 
 
 
Dans une lettre non datée et non signée, B______ exposait sa bonne 
intégration scolaire – elle avait beaucoup travaillé pour en arriver là où elle en 


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était, elle se donnait au maximum pour y arriver et pensait pouvoir être fière 
d’elle-même – et sociale – elle avait beaucoup d’amis et pouvait compter sur des 
personnes qu’elle considérait comme sa famille –, sa volonté de s’inscrire au sein 
de l’association des répétitoires – pour transmettre aux enfants son plaisir 
d’étudier – et de faire des études universitaires dans les mathématiques ou les 
sciences, raisons pour lesquelles elle ne souhaitait pas quitter Genève. 
 
 
Les documents bancaires versés à la procédure, établis le 2 octobre 2016, 
avaient été envoyés au ______, rue de la G______. 
33) 
Par réponse du 24 octobre 2016, accompagnée de son dossier, l’OCPM a 
conclu au rejet du recours, maintenant sa position. 
34) a. 
Le 6 février 2017, Mme A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
b. 
Elle a versé de nouvelles pièces à la procédure. 
 
 
Dans une attestation du 25 janvier 2017, M. L______ certifiait louer 
l’appartement de l’intéressée au 2, chemin de la G______ depuis le 1er avril 2016. 
Dans une attestation du 24 janvier 2017, M. D______ confirmait vivre avec son 
épouse et sa fille dans leur appartement du ______, avenue E______, leur nom 
figurant sur la boîte aux lettres. Des factures d’un médecin des 13 septembre et 
21 novembre 2016, un rappel du même médecin du 26 décembre 2016 avaient été 
adressés à « Mme A______, Av. E______ ______ ». Des décomptes de 
prestations de l’assurance maladie de novembre et décembre 2016 avaient été 
adressés à « Mme A______, C/O D______, AV. E______ ______ ». 
 
 
Selon son bulletin de notes pour le premier semestre 2016-2017 en première 
année du collège, B______ avait une moyenne générale de 4,5 mais n’était pas 
promue, en raison de notes insuffisantes en français et allemand. Elle pouvait faire 
un effort supplémentaire pour remonter sa note d’allemand. 
35) 
Le 17 mars 2017, Mme A______ a maintenu ses conclusions et produit 
deux attestations, l’une de la directrice et d’une doyenne du collège du 8 mars 
2017, et l’autre de la professeure principale de B______, non datée, confirmant 
que cette dernière était une bonne élève, assidue et parfaitement intégrée à sa 
classe. 
36) 
À compter du 1er août 2017, l’intéressée a loué un appartement de deux 
pièces au ______, avenue Q______, à R______. 
37) a. 
Le 3 novembre 2017, l’intéressée a écrit à la chambre administrative. 
 
 
Elle avait été victime de violences conjugales au mois de mars 2017. Les 
relations avec son époux ayant continué à sa détériorer, elle avait quitté avec sa 


- 11/28 - 
A/3171/2015 
fille le logement de famille, pour emménager dans un appartement de deux pièces 
à l’avenue du Q______. 
 
b. 
Elle a notamment versé à la procédure un courrier de La Poste du 14 août 
2017 qui lui avait été adressé à l’avenue E______ et un constat médical du 20 
mars 2017 du Dr S______, médecin praticien, appuyé par des photographies. 
Selon ce certificat médical, Mme A______ avait déclaré avoir été poussée par son 
époux lors d’une dispute le 17 mars 2017, sa tête ayant heurté le mur avec un 
impact temporal gauche, « PC initiale ? de quelques minutes », vertiges et 
nausées. Le 20 mars 2017, la patiente présentait un hématome temporal gauche, 
descendant progressivement sur l’œil gauche. La déclaration de la patiente était 
compatible avec les lésions physiques. 
38) 
Le 14 novembre 2017, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle, initialement convoquée le 9 mai 2017 mais reportée sur demande de 
Mme A______. 
 
a. 
Cette dernière a maintenu les déclarations faites devant le TAPI ainsi que 
l’entier de ses écritures de première et deuxième instance. 
 
 
Elle séjournait en Suisse depuis son mariage. Elle était partie trente jours au 
Brésil au mois de mai 2017 et avait vu son père, qui était en fin de vie. Elle avait 
gardé contact avec lui depuis lors, même si cela était plus difficile qu’avec sa 
mère, avec laquelle elle avait beaucoup de contacts. Avec le reste de sa famille, 
elle avait des contacts quand elle pouvait (décalage horaire, horaires de travail). 
 
 
Le nouvel appartement de l’avenue du Q______, où elle vivait avec sa fille, 
était trop petit pour la famille. Elle recherchait un appartement de quatre pièces 
pour la réunir, y compris M. D______. Elle aimait beaucoup son mari et se sentait 
blessée psychologiquement depuis l’agression de mars 2017. Il ne l’avait jamais 
touchée avec agressivité auparavant, mais il était parfois violent verbalement. Il 
était devenu progressivement plus agressif depuis environ quatre ans, avec une 
aggravation en mars 2017. Elle souhaitait rester avec lui, car elle l’aimait, mais il 
devait suivre un traitement, faire des efforts à son égard et chercher un 
appartement plus grand. 
 
 
Elle continuait à travailler pour Mme M______, même si elle était en 
incapacité de travail pour cause de maladie depuis le 14 octobre 2017. 
 
b. 
B______ a confirmé les éléments figurant dans sa lettre non datée. 
 
 
Elle avait gardé contact avec son grand-père, qu’elle voyait régulièrement 
lorsqu’elle habitait encore au Brésil. Elle vivait alors chez sa grand-mère, séparée 
de son grand-père. Cette dernière avait récemment subi une opération, mais allait 
plutôt bien. Elles étaient régulièrement en contact. Elle parlait souvent par 
messagerie instantanée avec ses cousins au Brésil. Elle avait également des 


- 12/28 - 
A/3171/2015 
contacts avec ses oncles et tantes, suivant leurs disponibilités (travail, décalage 
horaire). Ses meilleurs amis se trouvaient à Genève et elle n’en avait pas au 
Brésil, où elle avait très peur de retourner. 
 
 
À son arrivée à Genève, elle et sa mère avaient habité quelques mois avec 
M. D______ à l’avenue E______ mais elle passait du temps assez souvent avec sa 
« tante », Mme O______, qui lui apprenait le français. Elle et son beau-père ne se 
comprenaient alors « pas trop », ce qui s’était amélioré avec le temps, ayant 
depuis appris le français. Elles avaient déménagé à la rue de la G______ 
lorsqu’elle était encore à l’école primaire. Elle allait alors à l’école de 
K______. Elle allait dormir chez son beau-père, avec sa mère, presque tous les 
week-ends et quelques fois aussi durant la semaine. 
 
 
Elle parlait portugais, mais cela faisait longtemps qu’elle n’avait plus écrit 
plusieurs lignes dans cette langue. 
 
 
Pendant le séjour de sa mère au Brésil en mai 2017, elle avait logé soit chez 
son beau-père, soit chez l’amie de sa mère. Sa relation avec celui-ci était alors 
plus difficile en raison de l’agression de sa mère en mars 2017. 
 
c. 
L’OCPM a maintenu sa position et a notamment produit une demande 
d’attestation dans laquelle l’intéressée avait indiqué l’avenue E______ comme 
domicile le 30 octobre 2017. 
39) 
Le 12 décembre 2017, l’OCPM a persisté dans ses conclusions. 
 
 
L’opération papyrus n’avait pas pour vocation de régulariser les conditions 
de séjour d’étrangers ayant séjourné légalement dans le canton et qui souhaitaient 
pouvoir y poursuivre leur séjour. 
40) a. 
Dans ses observations du 14 décembre 2017, Mme A______ et sa fille ont 
maintenu leurs conclusions, reprenant et complétant leur argumentation. 
 
 
Vu les violences conjugales, la poursuite de la vie commune s’était avérée 
impossible. L’union conjugale était suspendue depuis le mois de mars ou août 
2017, mais elle avait perduré jusqu’alors, car sinon elle n’aurait pas été victime de 
violences conjugales. La communauté conjugale avait duré plus de trois ans. Elles 
se trouvaient chacune dans un cas individuel d’extrême gravité. 
 
b. 
À l’appui de leurs observations, elles ont produit une attestation du 
29 novembre 2017, dans laquelle Mme T______ certifiait avoir sous-loué 
l’appartement de Mme A______ au ______, chemin de la G______ du 1er juin 
2015 au 18 mars 2016, ce qui correspond aux données figurant dans la base de 
donnée de l’OCPM. Selon des attestations et bulletins de note, B______ était en 
deuxième année de collège, laquelle se passait bien, sous réserve d’une note 
insuffisante en allemand. 


- 13/28 - 
A/3171/2015 
41) 
Le 12 février 2018, sur demande d’informations du juge délégué, 
Mme A______ a expliqué, pièces à l’appui, ne plus travailler pour Mme 
M______, son contrat ayant pris fin à la fin du mois d’octobre ou novembre 2017. 
Elle s’était inscrite le 3 novembre 2017 auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-
après : OCE), lequel l’avait déclarée inapte au placement le 30 janvier 2018, en 
raison de son incapacité de travail depuis le 4 octobre 2017. Ayant retrouvé, 
depuis le 7 février 2018, sa pleine capacité de travail, attestée par certificat 
médical, elle reprenait ses recherches d’emploi et entendait faire opposition contre 
cette décision et se réinscrire auprès de l’OCE. Elle ne faisait l’objet d’aucune 
poursuite ni acte de défaut de biens, comme le confirmait l’extrait du registre des 
poursuites du 6 février 2018. 
42) 
Le 15 février 2018, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le litige porte sur la conformité au droit du jugement du TAPI, lequel 
confirme la décision de l’autorité intimée refusant le renouvellement des 
autorisations de séjour de la recourante et sa fille, prononçant leur renvoi de 
Suisse et ordonnant l’exécution de cette mesure. 
3) 
a. 
La loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) et 
ses ordonnances d'exécution, en particulier l’ordonnance relative à l’admission, au 
séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEtr), ce qui est le cas pour 
le Brésil. 
 
b. 
Le conjoint d’un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de 
moins de 18 ans ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la 
prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec 
lui (art. 42 al. 1 LEtr). Cette disposition requiert non seulement le mariage des 
époux, mais aussi leur ménage commun (ATF 136 II 113 consid. 3.2). 
 
c. 
L’expression « ses enfants célibataires » de l’art. 42 al. 1 LEtr se rapporte 
aux enfants du ressortissant suisse uniquement (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 2.2 ; SEM, Directives et commentaires, 
Domaine des étrangers, état au 16 janvier 2018, ch. 6.2.1). Lorsque le conjoint 


- 14/28 - 
A/3171/2015 
étranger d’un ressortissant suisse a des enfants issus d’une relation antérieure, le 
regroupement desdits enfants est régi en fonction du statut du séjour du conjoint 
étranger (arrêt du Tribunal fédéral 2C_537/2009 précité consid. 2.2 ; 
SEM, op. cit., ch. 6.2.6). 
 
 
L'autorité compétente peut octroyer une autorisation de séjour au conjoint 
étranger du titulaire d'une autorisation de séjour et à ses enfants célibataires 
étrangers de moins de 18 ans s’ils vivent en ménage commun avec lui (let. a), 
disposent d'un logement approprié (let. b) et ne dépendent pas de l'aide sociale 
(let. c ; art. 44 LEtr). 
 
d. 
En l’espèce, il n’est en l’état plus contesté que l’union conjugale entre la 
recourante et son époux est aujourd’hui rompue, comme l’indique la séparation 
inscrite dans la base de données de l’OCPM et comme confirmé par l’intéressée 
dans ses observations du 14 décembre 2017. 
 
 
La recourante ne peut donc plus se prévaloir de l’art. 42 LEtr pour obtenir le 
renouvellement de son autorisation de séjour, ce qui aurait permis à sa fille 
d’obtenir le renouvellement de la sienne en application de l’art. 44 LEtr. 
4) 
a. 
Après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à 
l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en 
vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste, tandis que l’autorisation de séjour octroyée 
au conjoint et aux enfants en application l’art. 44 LEtr peut être prolongée, lorsque 
l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie 
(art. 50 al. 1 let. a LEtr et 77 al. 1 let. a OASA). L'art. 50 LEtr ne trouve 
application qu'en cas d'échec définitif de la communauté conjugale 
(ATF 140 II 345 consid. 4 ; 140 II 129 consid. 3.5). 
 
 
S'agissant de la première condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, la période 
minimale de trois ans de l'union conjugale commence à courir dès le début de la 
cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci 
cessent de faire ménage commun (ATF 138 II 229 consid. 2 ; 136 II 113 
consid. 3.3.3). Seules les années de mariage et non de concubinage sont 
pertinentes (ATF 136 II 113 consid. 3.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_178/2014 
du 20 mars 2014 consid. 5.2). La limite légale de trois ans présente un caractère 
absolu et s’applique même s’il ne reste que quelques jours pour atteindre la durée 
de trente-six mois exigée par l’art. 50 al. 1 let. a LEtr (ATF 137 II 345 
consid. 3.1.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_735/2010 du 1er février 2011 
consid. 4.1 ; 2C_711/2009 du 30 avril 2010 consid. 2.3.1). 
 
 
La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne se confond pas 
avec celle du mariage. Alors que celui-ci peut n'être plus que formel, l'union 
conjugale implique une vie conjugale effective, sous réserve des exceptions 
mentionnées à l'art. 49 LEtr (ATF 137 II 345 consid. 3.1.2 ; 136 II 113 


- 15/28 - 
A/3171/2015 
consid. 3.2). Elle ne se confond pas non plus avec celle de la seule cohabitation 
mais implique une volonté matrimoniale commune de la part des époux. À cet 
égard, le Tribunal fédéral a jugé que la période durant laquelle les conjoints 
continuent provisoirement à cohabiter en attendant de pouvoir se constituer deux 
domiciles séparés ne peut pas être prise en compte dans le calcul des trois ans de 
l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, faute de vie conjugale effective (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_30/2016 du 1er juin 2016 consid. 3.1 et les références citées). 
 
 
Il n’est pas nécessaire d’examiner la condition de la réussite de l’intégration 
lorsque l’union conjugale a duré moins de trois ans, les deux conditions étant 
cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4). 
 
b. 
L'exigence du ménage commun prévue aux art. 42 à 44 n'est pas applicable 
lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures 
justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées (art. 49 LEtr). 
Une exception à l’exigence du ménage commun peut résulter de raisons majeures 
dues, notamment, à des obligations professionnelles ou à une séparation 
provisoire en raison de problèmes familiaux importants (art. 76 OASA). 
 
 
Le but de l'art. 49 LEtr n'est pas de permettre aux époux de vivre séparés en 
Suisse pendant une longue période et exige que la communauté familiale soit 
maintenue (arrêt du Tribunal fédéral 2C_308/2011 du 7 septembre 2011 
consid. 3.2 ; SEM, op. cit., ch. 6.9). Après plus d'un an de séparation, il y a 
présomption que la communauté conjugale est rompue (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_418/2013 du 15 août 2013 consid. 3.1 et la jurisprudence citée). La vague 
possibilité qu'un jour la vie commune puisse reprendre ne doit pas être assimilée 
au maintien de la communauté conjugale (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1027/2012 
du 23 décembre 2012 consid. 3.3 ; SEM, op. cit., ch. 6.9). 
 
 
Il ressort de la formulation de l'art. 49 LEtr (« raisons majeures ») et de 
l’art. 76 OASA (« problèmes familiaux importants ») que ces dispositions visent 
des situations exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 2C_635/2009 du 26 mars 
2010 consid. 4.4 et les références citées). En présence de telles circonstances, l'on 
peut admettre, pour autant que le dossier de la cause ne contienne pas d'indices 
contraires, que la communauté conjugale est maintenue et qu'ainsi l'autre 
condition 
posée 
par 
l'art. 49 
LEtr 
est 
réalisée 
(arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 2C_871/2010 du 7 avril 2011 consid. 3.1 ; 2C_723/2010 du 14 février 
2011 consid. 4.1). Les motifs susceptibles de constituer une raison majeure au 
sens de l'art. 49 LEtr peuvent être familiaux, mais sont avant tout d'ordre 
professionnel. Ils doivent dans tous les cas être objectifs et d'une certaine 
consistance. Ainsi, n'importe quel prétexte professionnel ne saurait justifier de 
faire exception à l'exigence d'un domicile commun. D'une façon générale, un 
motif apparaît d'autant plus sérieux et digne d'être pris en considération que les 
époux ne peuvent remédier à leur situation de vie séparée qu'au prix d'un 
préjudice important (arrêt du Tribunal fédéral 2C_871/2010 précité consid. 3.1 et 


- 16/28 - 
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les références citées). La décision librement consentie de « vivre ensemble mais 
séparément » en tant que telle et sans résulter d’autres motifs ne constitue pas une 
raison majeure au sens de l’art. 49 LEtr (arrêt du Tribunal fédéral 2C_207/2011 
du 5 septembre 2011 consid. 4.2 ; SEM, op. cit., ch. 6.9). 
 
c. 
Sous réserve d'un éventuel abus de droit, plusieurs périodes de vie commune 
en Suisse, même de courte durée et / ou qui sont interrompues par des temps de 
séparation prolongée, même non justifiée au regard de l'art. 49 LEtr, peuvent être 
additionnées en vue de satisfaire à la condition de la durée minimum de l'union 
conjugale, à condition que les époux soient véritablement et sérieusement 
déterminés à poursuivre leur communauté conjugale (ATF 140 II 345 
consid. 4.5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_88/2017 du 30 janvier 2017 
consid. 6.2). 
5) 
a. 
En l’espèce, si la recourante a déclaré, lors de l’audience devant la chambre 
administrative, séjourner en Suisse depuis le jour de son mariage, célébré à 
Genève le 8 décembre 2009, elle a, dans sa première demande d’autorisation de 
séjour du 31 mars 2010, indiqué être arrivée à Genève uniquement le 6 février 
2010. M. D______ a expliqué le 20 mai 2010 qu’elle s’était absentée au Brésil du 
27 décembre 2009 au 6 février 2010. La recourante est ainsi partie moins de dix 
jours après son mariage pour plusieurs semaines dans son pays d’origine et il ne 
ressort pas du dossier que les époux auraient fait ménage commun avant son 
retour du Brésil. La date de son retour en Suisse doit dès lors être considérée 
comme déterminante pour le début du ménage commun et ainsi de l’union 
conjugale. 
 
 
Le TAPI a par conséquent à juste titre retenu la date du 6 février 2010 
comme début du ménage commun. 
 
b. 
Dès le 15 février 2012 – soit environ deux ans après le début de l’union 
conjugale – jusqu’au mois de mai 2015, la recourante a loué un appartement 
distinct de celui de son mari, à la rue de la G______, ceci sans l’annoncer à 
l’autorité intimée. Si elle a indiqué y avoir vécu pendant cette période avec sa fille 
uniquement durant la semaine et retourner pendant le week-end dans 
l’appartement de l’avenue E______ avec son époux, de sorte que le ménage 
commun aurait perduré, son raisonnement ne peut être suivi. 
 
 
En effet, le contrôle effectué par l’autorité intimée durant cette période, en 
novembre 2014, a démontré que seul le nom de M. D______ figurait à ce 
moment-là sur la boîte aux lettres et que le voisinage percevait ce dernier comme 
vivant seul, sans être en mesure de reconnaître la recourante et sa fille, dont les 
noms figuraient par contre sur la boîte aux lettres à la rue de la G______. À cela 
s’ajoute le fait que l’intéressée a elle-même déclaré, le 9 avril 2015, rester au 
moins certains week-ends à la rue de la G______, afin de surveiller la maison et 
nourrir les lapins de son employeur et qu’elle a expressément indiqué, dans son 


- 17/28 - 
A/3171/2015 
acte de recours devant le TAPI, que son époux et elle-même avaient des 
« domiciles différents ». 
 
 
Dans ces circonstances, il ne peut être retenu que les époux faisaient ménage 
commun entre le 15 février 2012 et le mois de mai 2015. 
 
c. 
Les raisons avancées par la recourante pour expliquer l’absence de ménage 
commun entre février 2012 et mai 2015 – soit une période supérieure à un an 
conduisant à présumer la rupture de la communauté conjugale – ont varié au cours 
de la procédure. 
 
 
Ainsi, initialement, il a été expliqué qu’il s’agissait de permettre à B______ 
de suivre sa scolarité dans un cycle d’orientation situé ailleurs qu’aux Pâquis, 
quartier dangereux où circulait de la drogue, le travail de sa mère se trouvant en 
outre à proximité de la rue de la G______. Ces éléments, qui relèvent de la 
convenance personnelle – M. D______ a d’ailleurs déclaré qu’il s’agissait du 
choix de son épouse, qui l’avait mis devant le fait accompli –, ne constituent pas 
une situation exceptionnelle permettant éventuellement de faire abstraction de 
l’absence de ménage commun en application de l’art. 49 LEtr, étant en outre 
relevé que la recourante travaillait déjà depuis plusieurs mois à K______ avant 
son déménagement. 
 
 
La recourante a ultérieurement évoqué d’autres raisons expliquant 
l’existence des deux appartements, soit les difficultés relationnelles entre les trois 
membres de la famille, B______ ne connaissant presque pas sa mère à son arrivée 
en Suisse et ne connaissant pas son beau-père, auxquelles s’ajoutait l’exiguïté de 
l’appartement de l’avenue E______. Or, d’une part, ces nouvelles explications ont 
été avancées pour la première fois uniquement après que l’autorité intimée avait, 
le 16 mars 2015, à juste titre constaté que les premiers éléments soulevés ne 
constituaient pas des raisons majeures justifiant l’existence de domiciles séparés. 
D’autre part, B______ se trouvait, lors de l’emménagement à la rue de la 
G______, seulement à Genève depuis une quinzaine de jours environ et a 
simplement expliqué, lors de l’audience du 14 novembre 2017, qu’à son arrivée à 
Genève, elle-même et son beau-père ne se « comprenaient pas trop ». Ces 
éléments ne sauraient dès lors non plus être qualifiés de raisons majeures justifiant 
des domiciles séparés. 
 
 
L’absence de raisons majeures dictant des domiciles séparés est confirmée 
par le fait que la recourante a indiqué être prête à « se résoudre » à retourner vivre 
à l’avenue E______, s’il n’y avait pas d’autres solutions s’agissant du séjour de sa 
fille et du sien en Suisse, son époux ayant tenu des propos de même substance à 
plusieurs reprises, ce qui démontre qu’ils étaient en mesure de remédier à leur 
situation de vie séparée sans préjudice important. 


- 18/28 - 
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Il ne peut dans ce contexte pas être retenu que la communauté conjugale 
aurait perduré de mi-février 2012 à mai 2015, ce que le TAPI a à juste titre 
constaté. 
 
 
Cette conclusion est appuyée par le fait que M. D______ a expliqué, le 
13 mars 2015, que son épouse et lui-même étaient « très indépendants, comme 
s’agissant des baux » et que, contrairement à ce qu’a affirmé la recourante le 
9 avril 2015, il ne ressort aucunement du dossier que la famille aurait essayé de 
trouver un appartement plus grand pour vivre ensemble, son mari ayant au 
contraire expliqué qu’il ne pouvait et ne voulait pas quitter son appartement, car il 
payait un loyer bas et ne souhaitait pas changer de rive. Or, le fait de « vivre 
ensemble mais séparément » ne constitue pas une raison majeure au sens de 
l’art. 49 LEtr. 
 
 
Par conséquent, la période de mi-février 2012 à mai 2015 ne doit pas être 
prise en compte pour calculer la durée effective de l'union conjugale au sens de 
l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. 
 
d. 
Dès le 1er juin 2015, la recourante a sous-loué l’appartement de la rue de la 
G______, ce qu’a confirmé la sous-locataire et ce qui concorde avec les 
informations concernant cette dernière enregistrées dans la base de données de 
l’OCPM. Il apparaît dès lors que dès cette date, la recourante est retournée vivre 
avec sa fille à l’avenue E______. 
 
 
Toutefois, il ne ressort pas du dossier que la recourante serait retournée chez 
son époux pour reprendre l’union conjugale avec ce dernier, mais plutôt car elle 
avait réalisé que cela remettait en cause le renouvellement de son autorisation de 
séjour. En effet, alors qu’il avait déjà fait des déclarations en ce sens le 13 mars 
2015 et que cela avait été confirmé par son épouse elle-même dans ses 
observations du 9 avril 2015, M. D______ a indiqué lors de l’audience devant le 
TAPI que sa femme était revenue vivre à l’avenue E______ car elle avait réalisé 
n’avoir pas d’autres choix, le fait d’avoir un appartement distinct la mettant en 
difficulté avec les autorités. 
 
 
Il n’est ainsi pas établi que les époux aient véritablement et sérieusement été 
déterminés à poursuivre une communauté conjugale effective dès le mois de juin 
2015, de manière à ce que la période allant de juin 2015 à début mai 2016 – soit 
une période d’un peu plus de onze mois – puisse être additionnée en vue de 
satisfaire à la condition de la durée minimum de l'union conjugale de trois ans. 
 
e. 
Le nouveau changement de situation à compter du 9 mai 2016, lorsque la 
recourante a commencé son emploi auprès de Mme M______, ne fait que 
confirmer cette conclusion. 


- 19/28 - 
A/3171/2015 
 
 
En effet, les discours de la recourante et son époux s’agissant de la situation 
professionnelle de celle-ci lorsqu’elle travaillait pour Mme M______ et quant à 
leur vie privée à cette période ont comporté des variations et contradictions, 
l’existence d’une communauté conjugale ne pouvant dans ces circonstances 
aucunement apparaître vraisemblable. 
 
 
Ainsi, la recourante a dans un premier temps informé le TAPI être nourrie et 
logée dans le cadre son travail pour Mme M______, pour ensuite affirmer le 30 
juin 2016 devoir être présente chez cette dernière durant vingt-quatre heures – 
avec une pause de 14h à 18h –, terminer le samedi matin et reprendre le lundi 
matin, logeant chez son mari le week-end. Par la suite, durant la procédure devant 
la chambre administrative, l’intéressée a simplement expliqué qu’il lui arrivait de 
devoir être présente la nuit chez son ex-employeur, selon les besoins ou l’heure à 
laquelle elle terminait son activité. Le discours de la recourante quant à sa 
situation professionnelle à compter de mai 2016 a donc évolué au cours de la 
procédure, allant dans un sens permettant de déduire l’existence de plus de temps 
passé avec son époux. 
 
 
Ce dernier n’a toutefois pas été en mesure de confirmer passer du temps 
avec sa femme le week-end et a également effectué des déclarations 
contradictoires, ayant dans un premier temps affirmé devant le TAPI que sa 
femme était avec lui et chez lui tous les jours, pour ensuite indiquer que le travail 
de cette dernière était un plein temps, week-end compris, et qu’elle était amenée à 
passer toutes les nuits sur son lieu de travail, qualifiant la situation de « pause », 
bénéfique après toutes les années passées ensemble. 
 
 
Les époux se sont finalement contredits sur le fait d’avoir passé Noël 2015 
ensemble ou non. Alors que l’intéressée a affirmé avoir passé Noël en famille, 
M. D______ a indiqué au TAPI avoir passé Noël comme chaque année avec la 
famille de sa sœur. 
 
 
Ces nombreuses contradictions, tant quant à la situation professionnelle que 
privée de la recourante à compter de mai 2016, confirment l’absence de volonté 
matrimoniale effective des époux. 
 
f. 
Au surplus, il sera constaté que, contrairement à ce qu’affirme la recourante, 
les violences reprochées à son époux ne changent rien à cette conclusion et ne 
sauraient suffire à démontrer l’existence d’une union conjugale jusqu’en mars ou 
août 2017 en dépit des éléments susmentionnés. 
 
g. 
Enfin, il sera relevé que les attestations de concierges et locataires de 
l’immeuble de l’avenue E______ produites par la recourante le 3 mai 2016, toutes 
écrites de la même main, au même contenu et n’indiquant pas quelles périodes 
elles concernent, ne peuvent à elles seules infirmer l’analyse qui précède. 


- 20/28 - 
A/3171/2015 
 
h. 
Dans ces circonstances, il ne peut pas être retenu que l’union conjugale de la 
recourante et son époux a perduré ou repris après le mois de février 2012, de sorte 
qu’elle a duré moins de trois ans et que l’autorisation de séjour de celle-ci ne peut 
être renouvelée en application de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr. 
6) 
a. 
Le droit au renouvellement de l'autorisation de séjour délivrée en vertu des 
art. 42 et 43 LEtr subsiste et la possibilité de renouveler l'autorisation de séjour 
octroyée en application l'art. 44 LEtr existe si la poursuite du séjour en Suisse 
s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEtr et 77 al. 1 
let. b OASA). Des raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque 
le conjoint est victime de violences conjugales, que le mariage a été conclu en 
violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le 
pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEtr et 
77 al. 2 OASA). 
 
 
La jurisprudence rendue en application de l’art. 50 al. 1 let. b et 2 LEtr est 
applicable par analogie à l'art. 77 al. 1 let. b et 2 OASA (ATA/635/2017 du 6 juin 
2017 consid. 6d). 
 
b. 
L’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr a pour vocation d’éviter les cas de rigueur 
ou d’extrême gravité (ATF 137 II 1 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1 ; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 
consid. 3.1 ; 2C_220/2014 du 4 juillet 2014 consid. 2.3). 
 
 
L'énumération des cas de l’art. 50 al. 2 OASA n'est pas exhaustive et laisse 
aux autorités une certaine liberté d'appréciation fondée sur des motifs 
humanitaires (ATF 136 II 1 consid. 5.3). Un cas de rigueur survenant après la 
rupture de la communauté conjugale doit toutefois s'apprécier au vu de l'ensemble 
des circonstances particulières et présenter une intensité significative quant aux 
conséquences qu'un renvoi pourrait engendrer sur la vie privée et familiale de 
l'étranger (arrêts du Tribunal fédéral 2C_275/2013 du 1er août 2013 consid 3.1 ; 
2C_781/2010 du 16 février 2011 consid. 2.2). 
 
 
L’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise à régler les situations qui échappent 
aux dispositions de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le séjour en Suisse 
durant le mariage n’a pas duré trois ans ou parce que l’intégration n’est pas 
suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais 
que – eu égard à l’ensemble des circonstances – l’étranger se trouve dans un cas 
de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 
137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c’est la situation 
personnelle de l’intéressé qui est décisive et non l’intérêt public que revêt une 
politique migratoire restrictive. Il s’agit par conséquent uniquement de décider du 
contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et 
de l’appliquer au cas d’espèce, en gardant à l’esprit que l’art. 50 al. 1 let. b LEtr 
confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l’art. 30 al. 1 


- 21/28 - 
A/3171/2015 
let. b LEtr (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 
137 II 1 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_220/2014 précité consid. 2.3). 
 
c. 
D’après le message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la LEtr, 
l’art. 50 al. 1 let. b LEtr exige que des motifs personnels graves imposent la 
poursuite du séjour en Suisse. Il en va ainsi lorsque le conjoint demeurant en 
Suisse est décédé ou lorsque la réinsertion familiale et sociale dans le pays 
d’origine s’avérerait particulièrement difficile en raison de l’échec du mariage 
(FF 2002 II 3469 p. 3510 ss). L’admission d’un cas de rigueur personnelle 
survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose donc que, sur 
la base des circonstances d’espèce, les conséquences pour la vie privée et 
familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du 
droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d’une intensité 
considérable (ATF 137 I 1 consid. 4.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 à 3.2.3). 
 
 
S'agissant de la violence conjugale, elle peut être de nature tant physique 
que psychique. Les violences conjugales doivent revêtir une certaine intensité 
(ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 136 II 1 consid. 5.3). Il faut qu’il soit établi que l’on 
ne peut exiger plus longtemps de la personne admise dans le cadre du 
regroupement familial qu’elle poursuive l’union conjugale à cause de cette 
violence. Tel est le cas, lorsque la personnalité de l’étranger venu en Suisse au 
titre du regroupement familial est sérieusement menacée du fait de la vie 
commune et que la poursuite de l’union conjugale ne peut être raisonnablement 
exigée d’elle (arrêt du Tribunal fédéral 2C_554/2009 du 10 mars 2010 
consid. 2.1 ; SEM, op. cit., ch. 6.15.3.4). La violence conjugale au sens de la LEtr 
suppose des mauvais traitements systématiques à la victime pour affirmer sa 
supériorité et exercer un contrôle sur elle (ATF 138 II 229 consid. 3.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_295/2012 du 5 septembre 2012 consid. 3.2 ; SEM, Circulaire 
sur la violence conjugale, 12 avril 2013, n. 1.2). Une simple gifle ou le fait pour 
un époux étranger d'avoir été enfermé une fois dehors par son épouse ne suffisent 
pas (ATF 138 II 229 consid. 3.2.1 ; 136 II 1 consid. 5.4 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_783/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.2 ; 2C_982/2010 du 3 mai 
2011 consid. 3.3 ; 2C_590/2010 du 29 novembre 2010 consid. 2.5). Le Tribunal 
fédéral a par ailleurs considéré qu'un acte de violence isolé, mais particulièrement 
grave, pouvait à lui seul conduire à admettre l'existence de raisons personnelles 
majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_982/2010 précité consid. 3.3 et 2C_590/2010 précité consid. 2.5.2). On ne 
saurait cependant considérer qu'une agression unique amenant la victime à 
consulter un médecin en raison de plusieurs griffures au visage et d'un état de 
détresse psychologique revête l'intensité requise par la loi lorsque s'opère par la 
suite un rapprochement du couple (arrêt du Tribunal fédéral 2C_783/2014 précité 
consid. 3.2). 


- 22/28 - 
A/3171/2015 
 
 
Sont notamment considérés comme indices de violences conjugales les 
certificats médicaux (let. a), les rapports de police (let. b), les plaintes pénales 
(let. c), les mesures au sens de l’art. 28b du code civil suisse du 10 décembre 1907 
(CC - RS 210 ; let. d) et les jugements pénaux prononcés à ce sujet (let. e ; art. 77 
al. 6 OASA). Lors de l'examen des raisons personnelles majeures, les autorités 
compétentes tiennent compte des indications et des renseignements fournis par 
des services spécialisés (art. 77 al. 6bis OASA). 
 
d. 
Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 
let. b LEtr, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de 
compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas 
individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2). 
 
 
À teneur de l’art. 31 al. 1 OASA, une autorisation de séjour peut être 
octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité. Lors de l’appréciation, il 
convient de tenir compte notamment de l’intégration du requérant (let. a), du 
respect de l’ordre juridique suisse par le requérant (let. b), de la situation 
familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la 
scolarité des enfants (let. c), de la situation financière ainsi que de la volonté de 
prendre part à la vie économique et d’acquérir une formation (let. d), de la durée 
de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f) et des possibilités de 
réintégration dans l’État de provenance (let. g). 
 
 
Concernant la durée du séjour en Suisse, bien que celle-ci constitue un 
critère important lors de l’examen d’un cas d’extrême gravité, elle doit néanmoins 
être examinée à la lumière de l’ensemble des circonstances du cas particulier et 
être relativisée lorsque l’étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous 
peine de récompenser l’obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2 ; 2A.166/2001 du 
21 juin 2001 consid. 2b/bb ; ATAF 2007/45 consid. 4.4 et 6.3 ; 
2007/44 consid. 5 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-912/2015 du 
23 novembre 2015 consid. 4.3.2). 
 
 
D’après la jurisprudence rendue en application de l’art. 30 al. 1 let. b LEtr, 
qui peut être reprise dans l’examen des raisons personnelles majeures de 
l’art. 50 al. 1 let. b LEtr (ATA/784/2014 du 7 octobre 2014 consid. 3d), la 
situation des enfants peut, selon les circonstances, poser des problèmes 
particuliers. Comme pour les adultes, il y a lieu de tenir compte des effets 
qu’entraînerait pour eux un retour forcé dans leur pays d’origine. À leur égard, il 
faut toutefois prendre en considération qu’un tel renvoi pourrait selon les 
circonstances équivaloir à un véritable déracinement, constitutif à son tour d’un 
cas personnel d’extrême gravité. Pour déterminer si tel serait ou non le cas, il faut 
examiner plusieurs critères. La situation des membres de la famille ne doit pas 
être considérée isolément, mais en relation avec le contexte familial global, dès 


- 23/28 - 
A/3171/2015 
lors que le sort de la famille forme un tout ; il serait difficile d’admettre le cas 
d’extrême gravité, par exemple, uniquement pour les parents ou pour les enfants. 
Ainsi, le problème des enfants est un aspect, certes important, de l’examen de la 
situation de la famille, mais ce n’est pas le seul critère (ATF 123 II 125 
consid. 4a ; ATA/1266/2017 du 12 septembre 2017 consid. 10). 
 
 
D’une manière générale, lorsqu'un enfant a passé les premières années de sa 
vie en Suisse et y a seulement commencé sa scolarité, il reste encore attaché dans 
une large mesure à son pays d'origine, par le biais de ses parents. Son intégration 
au milieu socioculturel suisse n’est alors pas si profonde et irréversible qu’un 
retour dans sa patrie constituerait un déracinement complet (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-636/2010 du 14 décembre 2010 consid. 5.4 et la référence 
citée). Avec la scolarisation, l’intégration au milieu suisse s’accentue. Dans cette 
perspective, il convient de tenir compte de l’âge de l’enfant lors de son arrivée en 
Suisse et au moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la 
durée, du degré et de la réussite de la scolarité, de l’état d’avancement de la 
formation professionnelle, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d’exploiter, 
dans le pays d’origine, la scolarisation ou la formation professionnelle entamée en 
Suisse. Un retour dans la patrie peut, en particulier, représenter une rigueur 
excessive pour des adolescents ayant suivi l’école durant plusieurs années et 
achevé leur scolarité avec de bons résultats. L’adolescence, une période comprise 
entre 12 et 16 ans, est en effet une période importante du développement 
personnel, scolaire et professionnel, entraînant souvent une intégration accrue 
dans un milieu déterminé (ATF 123 II 125 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_75/2011 du 6 avril 2011, rendu dans la même affaire, consid. 3.4 ; 
ATA/171/2016 du 23 février 2016 consid. 9a). Cette pratique différenciée réalise 
la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, telle qu'elle est prescrite par 
l'art. 3 al. 1 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant du 
20 novembre 1989 (CDE - RS 0.107), entrée en vigueur pour la Suisse le 26 mars 
1997 (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-636/2010 précité consid. 5.4 et les 
références citées). 
 
e. 
S'agissant 
de 
la 
réintégration 
sociale 
dans 
le 
pays 
d'origine, 
l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise. La question n'est 
donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en 
Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, 
professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 
4 novembre 2010 consid. 4.1). 
 
f. 
Les droits prévus à l'art. 43, 48 et 50 LEtr s'éteignent lorsqu'ils sont 
invoqués abusivement, notamment pour éluder les dispositions de la LEtr sur 
l'admission et le séjour ou ses dispositions d'exécution (art. 51 al. 2 let. a LEtr). 


- 24/28 - 
A/3171/2015 
S’agissant du regroupement familial, il y a abus de droit notamment lorsque les 
personnes intéressées font valoir un mariage existant, alors que la communauté 
conjugale a été abandonnée ou que le mariage a été conclu dans le seul but 
d’éluder 
les 
dispositions 
sur 
l’admission 
(mariage 
de 
complaisance ; 
SEM, op. cit., ch. 6.14). 
7) 
a. 
En l’espèce, la recourante reproche des violences à son époux. Selon ses 
propos au Dr T______ – lequel a constaté que ces derniers étaient compatibles 
avec les lésions physiques observées –, lors d’une dispute, son époux l’aurait 
poussée et, déséquilibrée, sa tête aurait heurté le mur avec un impact temporal 
gauche et une possible perte de connaissance initiale de quelques minutes avec 
vertiges et nausées. La recourante n’a apporté aucune précision quant au 
déroulement de ces événements, s’étant contentée dans la présente procédure de 
les désigner comme des violences conjugales et ayant uniquement indiqué, lors de 
l’audience du 14 novembre 2017, se sentir blessée psychologiquement suite à 
cette agression. Elle a par ailleurs expliqué, durant la même audience, que son 
mari ne l’avait auparavant jamais touchée avec agressivité, même s’il était parfois 
violent verbalement. Ces éléments dénotent une agression unique, sans suffire à la 
qualifier de particulièrement grave, et ne permettent donc pas de conclure à 
l’existence de violences conjugales d’une intensité telle qu’imposée par l’art. 50 
al. 1 let. b et al. 2 LEtr et de la jurisprudence. À cela s’ajoute le fait que l’union 
conjugale avait, selon l’analyse effectuée précédemment par la chambre de céans, 
déjà cessé avant le mois de mars 2017, de sorte qu’il ne peut être retenu que c’est 
l’agression qui aurait rendu la poursuite de l’union conjugale inexigible. Au vu de 
ce qui précède et sans minimiser la souffrance physique et psychique de la 
recourante, l’agression reprochée à son époux ne saurait en tout état de cause être 
déterminante dans l’examen de raisons personnelles majeures au sens de 
l’art. 50 al. 1 let. b LEtr. 
 
 
Par ailleurs, si le dossier ne permet pas d’établir clairement l’arrivée de la 
recourante à Genève, il en ressort qu’elle y a en tout cas séjourné, au bénéfice 
d’une autorisation de séjour, à la fin des années 1990, puis est retournée au Brésil, 
où elle a donnée naissance à sa fille, pour revenir en Suisse dans le courant des 
années 2000, ayant fait l’objet, en 2004, d’une interdiction d’entrée valable 
jusqu’en 2006. Elle s’est par la suite mariée à Genève en décembre 2009, soit il y 
en environ huit ans. Aujourd’hui âgée de 42 ans, l’intéressée parle bien la langue 
française, apprise durant son premier séjour à Genève, pendant lequel elle a suivi 
des cours de français. Si elle est aujourd’hui sans emploi, elle ne fait l’objet 
d’aucune poursuite ni acte de défaut de biens, et il ne ressort pas du dossier 
qu’elle ait jamais perçu l’aide sociale. Elle a par ailleurs travaillé depuis 2011 
pendant plusieurs années comme femme de ménage pour un même employeur et a 
exercé, en 2016 et 2017, l’activité de dame de compagnie pour Mme M______, à 
l’entière satisfaction de cette dernière et de son fils, ce qui témoigne de sa volonté 
de prendre part à la vie économique suisse. Ayant à présent recouvré une pleine 


- 25/28 - 
A/3171/2015 
capacité de travail, elle a repris ses recherches d’emploi. Sa meilleure amie, 
Mme O______, habite à Genève et passe beaucoup de temps avec B______ 
depuis l’arrivée en Suisse de cette dernière. Finalement, le dossier n’indique pas 
que l’intéressée aurait un casier judiciaire. Au vu de ce qui précède, l’intégration 
de la recourante en Suisse peut être qualifiée de bonne. 
 
 
La situation de la recourante doit être examinée globalement avec celle de sa 
fille, arrivée à Genève au début de l’année 2012, soit il y a six ans, alors qu’elle 
était âgée de 10 ans et demi. Cette dernière a certes, tout comme sa mère, gardé 
contact avec ses grands-parents – son grand-père étant en fin de vie et sa 
grand-mère ayant été opérée plusieurs fois ces dernières années –, oncles et tantes 
et cousins restés au Brésil. Néanmoins, aujourd’hui âgée de 16 ans et demi, elle a 
passé en Suisse toute son adolescence, période essentielle pour la formation de la 
personnalité et, partant, pour l’intégration sociale et culturelle. Après avoir rejoint 
l’école primaire de R______ en 2012, elle a effectué ses trois années de cycle 
d’orientation à la Gradelle et terminé l’école obligatoire avec certificat, au 
bénéfice d’une très bonne évaluation de son comportement. Elle a ensuite rejoint 
le collège, où elle suit actuellement la deuxième année. Si elle a eu quelques 
difficultés en français et en allemand durant sa première année de collège, ses 
résultats sont globalement bons et elle a réussi à passer en deuxième année. Elle a 
par ailleurs fait de grands progrès en français, qu’elle parle au demeurant 
parfaitement, comme cela a pu être constaté lors de l’audience du 17 novembre 
2017. Elle a en effet obtenu un 5 dans cette branche, selon son dernier bulletin de 
notes, ce qui confirme l’assiduité mise en avant par la directrice et une doyenne du 
collège, ainsi que sa professeure principale de première année. B______ a ainsi 
fourni des efforts continus et soutenus pour s’intégrer scolairement à Genève et 
pouvoir un jour entamer des études universitaires dans le domaine auquel elle se 
destine, les sciences. Elle s’est d’ailleurs si bien intégrée au niveau scolaire 
qu’elle ressent l’envie de transmettre son savoir et son envie d’étudier aux plus 
jeunes, en s’inscrivant au sein de l’association des répétitoires. Finalement, 
B______, qui en est venue à considérer Mme O______ comme sa tante, peut 
également se prévaloir d’une excellente intégration sociale, ayant su tisser des 
liens sociaux et d’amitié à Genève et étant parfaitement intégrée à son groupe de 
classe. B______ se trouve ainsi totalement intégrée en Suisse, où sa personnalité 
s’est formée et a évolué durant la période charnière de l’adolescence. 
 
 
Ces circonstances particulières prises dans leur ensemble sont de nature à 
faire admettre qu’un retour au Brésil constituerait pour B______ un déracinement 
important et présenterait ainsi une rigueur excessive. Cette dernière a d’ailleurs 
exprimé sa grande peur d’un retour au Brésil lors de l’audience devant la chambre 
administrative. Les cas de la recourante et sa fille sont dès lors constitutifs de 
raisons personnelles majeures, étant précisé que même si l'intégration de la 
première n’est en tant que telle pas exceptionnelle, elle est cependant suffisante, 


- 26/28 - 
A/3171/2015 
dans le cadre d'une appréciation globale, pour faire prévaloir l'intérêt de B______ 
à rester en Suisse avec sa mère. 
 
b. 
Au surplus, quand bien même la recourante s’est contredite dans certaines 
de ses déclarations, l’autorité intimée n’a jamais allégué que le cas d’espèce serait 
constitutif d’un abus de droit. 
 
c. 
Au vu de ce qui précède, c’est à tort que l’autorité intimée a refusé de 
donner une suite favorable à la demande de renouvellement des autorisations de 
séjour de la recourante et sa fille. 
8) 
 
Dans ces circonstances, le recours sera admis. Le jugement du TAPI et la 
décision de l’OCPM seront annulés. Le dossier sera renvoyé à l’OCPM pour 
renouvellement des autorisations de séjour de la recourante et de sa fille. 
9) 
 
Vu l’issue du litige et la recourante ayant plaidé au bénéfice de l’assistance 
juridique à compter du 23 octobre 2017, aucun émolument ne sera perçu 
(art. 87 al. 1 LPA ; art. 13 al. 1 règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée, la recourante n’y ayant pas conclu 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 13 septembre 2016 par Mme A______, agissant 
en son nom personnel et en qualité de représentante de sa fille mineure, B______ 
C______, contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 20 
juillet 2016 ; 
au fond : 
l’admet ; 
annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 20 juillet 2016 ; 
annule la décision de l’office cantonal de la population et des migrations du 5 août 
2015 ; 


- 27/28 - 
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renvoie la cause à l’office cantonal de la population et des migrations pour nouvelle 
décision au sens des considérants ; 
dit qu’il n’est perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Dominique Bavarel, avocat de la recourante, à 
l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal admninistratif de 
première instance, ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Junod et M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
J. Poinsot 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 28/28 - 
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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.