ge_gerichte · ATAS/533/2007 · 2007-05-21 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3453/2005 ATAS/533/2007
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 21 mai 2007

En la cause

Madame K , domiciliée , 1233 BERNEX, comparant recourante
avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Valérie MONTANL, Présidente, Luis ARIAS et Teresa SOARES, Juges
assesseurs.

-2/15-

EN FAIT
Madame K (ci-après l'assurée), née le 1962, originaire de Syrie, mariée
à Monsieur M le 19 février 1993 et divorcée le 17 mai 2002, est mère

de trois enfants d'un premier mariage nés en 1983, 1986 et 1987.

Elle est arrivée en Suisse le 20 décembre 1992 et a été naturalisée genevoise le 17
novembre 1999. Elle a travaillé comme assistante à Genève du 3 janvier 1995 au 26
mars 1996 auprès de X S.A. Elle est en incapacité de travail totale
depuis le 26 mars 1996 en raison d'une gastrite subaiguë et d'un état dépressif-
anxieux réactionnel attesté par le médecin traitant, la Dresse A et le Dr
B , Spécialiste en médecine interne, médecin conseil de la
WINTERTHUR ASSURANCES, assureur perte de gain de l'employeur.

Elle a requis le 7 juillet 1997 des prestations de l'assurance-invalidité.

A la demande de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-
après OCAD, le Dr C , psychiatre, a rendu une expertise le 20
novembre 2001. Il a diagnostiqué un épisode dépressif moyen (F 32.1), une gastrite
chronique, une hypotension artérielle et des dorso-lombalgies et précisé que
l'assurée disposait d'une capacité de travail de 0% du 25 mars 1996 au 30 juin 2001
et de 50%, dès le 1” juillet 2001. Une capacité de travail totale pouvait être
envisagée dans deux à trois ans.

Le 15 janvier 2002, le Dr D du SMR Léman a relevé qu'il s'agissait
plus d'un problème social que médical et a proposé de poser des questions
complémentaires à l'expert.

Le 11 février 2002, le Dr C a précisé qu'il ne s'agissait pas, de façon
catégorique, d'un trouble d'adaptation mais bien d'un épisode dépressif moyen.
L'assurée suivait un traitement de Fluctine depuis plusieurs années et de stilnox et
symfona depuis plusieurs mois et confirmé les dates des incapacités de travail.

Le 22 février 2002, le Dr E , médecin conseil de l'OCAL, a relevé qu'on
pouvait retenir l'incapacité de travail alléguée et prévoir une révision dans 18 mois.

Par décision du 25 avril 2002, l'OCAI a octroyé à l'assurée une rente entière
d'invalidité dès le 25 mars 1997 et une demi-rente dès le 1° octobre 2001, ainsi que
des rentes complémentaires pour le conjoint et les enfants.

Le 8 février 2004, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations AI visant
à l'obtention d'une rente entière.

A/3453/2005

- 3/15 -

10.

11.

12.

13.

Le 16 février 2004, le Dr F , Spécialiste en maladies des poumons, a
diagnostiqué un état dépressif avec troubles du sommeil associés. Ce dernier n'était
pas lié à une pathologie et il a conseillé à l'assurée de s'adresser à un psychiatre.

Le 9 juillet 2004, la Dresse A a attesté que l'état de santé de sa patiente
continuait à se péjorer progressivement et qu'il était souhaitable de "réviser la
demande Al".

Dans un rapport médical intermédiaire du 18 août 2004, la Dresse A a
relevé qu'il n'y avait pas de changements dans les diagnostics et que l'asthénie, la
dépression et les troubles du sommeil, l'hypotension avec lipothymies et fatigue
chronique et "restless legs probable" avaient une influence sur la capacité de travail.
L'état dépressif s'était péjoré depuis début 2004. Elle était actuellement suivie par
une psychologue, Madame M , et prenait des antidépresseurs (fluctine),
des tranquillisants et des somnifères.

Le 9 décembre 2004, le SMR Léman a proposé de mandater le Dr G ,
psychiatre, pour procéder à une expertise.

Ce dernier a rendu un rapport d'expertise le 2 février 2005. Il constate qu'il n'y a, au
sens des critères de la CIM-10, pas de véritable état dépressif, aucun diagnostic
psychiatrique véritable et souligne que l'expertisée peut en principe reprendre une
activité sans restriction sous réserve d'une aide au placement. Il relève : " nous
voyons aujourd'hui une personne en expertise qui n'est plus dépressive dans le sens
clinique du terme. Ses propres notions quant à cette allégation sont très floues.
L'analyse du pneumologue confirme que les troubles du sommeil sont surtout en
lien avec l'emploi du temps de l'assurée et qu'il existe un grand nombre d'éléments
décrits de son quotidien qui dévoilent plutôt une activité normale, une certaine
tonicité et capacité d'action... Les fluctuations d'humeur, la fatigue et d'autres
éléments décrits en détail, sont plutôt dans un registre de normalité, éventuellement
dans celui de dysthymie ou de neurasthénie, mais pas en lien avec une maladie
psychiatrique". On peut donc retenir avec certitude que cette personne ne souffre
plus d'un état dépressif dans le sens clinique du terme et que très probablement,
cette amélioration très significative a déjà duré un certain temps. Ces constats sont
encore accentués avec les différentes manipulations et contradictions que nous
avons relevés au cours de l'expertise. Vers la fin, elle a même dû admettre ne plus
prendre depuis plusieurs mois les antidépresseurs prescrits. Elle s'est ensuite très
habilement adaptée à un changement d'optique et mis son désir de réintégration en
avant.

Le 21 mars 2005, la Dresse H du SMR Léman a estimé qu'au vu de
l'expertise, l'octroi de prestations financières AI l'avait été sur des bases discutables
et a proposé d'arrêter à octobre 2004 la date de l'amélioration de l'état de santé, en

A/3453/2005

- 4/15 -

14.

15.

16.

17.

18.

se fondant sur l'avis Dr G selon lequel il n'y avait plus d'atteinte à la
santé depuis plusieurs mois.

Par décision du 4 avril 2005, l'OCAI a supprimé la rente d'invalidité de l'assurée
dès le 1° juin 2005.

Le 29 avril 2005, l'assurée s'est opposée à cette décision en relevant que sa santé ne
lui permettait pas de travailler.

Le 9 juin 2005, la Dresse A a écrit ce qui suit : "Je soussignée, certifie
suivre à ma consultation la patiente susmentionnée. Celle-ci m'a fait part de votre
lettre du 4 avril, complètement désemparée. Je suis surprise de votre décision, vu
que lors de ma réponse du 18 août dernier, je faisais état d'une péjoration
progressive de l'état de santé de ma patiente, et non d'une amélioration. Ayant enfin
trouvé une psychothérapeute efficace, son état devrait s'améliorer petit à petit. Mais
pour le moment, elle ne se sent pas apte à se concentrer toute la journée ; elle est
encore épuisée au moindre effort. Son état psychique engendre une recrudescence
de ses épigastralgies. De ce fait, il serait souhaitable de revoir votre décision du 4
avril 2005, dont le seul effet pour le moment est de péjorer la détresse psychique de
ma patiente.

Le 24 juin 2005, la Dresse H a relevé que le certificat de la Dresse
A n'apportait rien de nouveau.
Le 13 juillet 2005, la Dresse I , psychiatre, a rendu un rapport médical

en précisant qu'elle suivait la patiente depuis le 30 mai 2005, à la demande du
médecin traitant. Elle a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère avec syndrome somatique, sans symptômes psychotique (F33.2), troubles
anxieux généralisés (41.1), modification durable de la personnalité après des
expériences catastrophiques (F62.0), état de stress post-traumatique chronique
(PTSD) (F43.1).

Elle relève : "N'étant en charge de cette patiente que depuis peu, j'ai mis en place un
certain nombres d'investigations, notamment au centre de la mémoire des
établissement hospitalier" pour écarter un facteur neurologique organique à
l'origine de ses troubles de concentration et de mémoires sévères (bilan en cours).
Aucun traitement pharmacologique n'a été instauré dans l'attente des résultats de ce
bilan. Une prise en charge psychothérapeutique intensive cependant a été entreprise
aussitôt, de type cognitivo-comportementale et psychodynamique". En raison du
court délai de suivi, il m'est difficile de me prononcer sur le pronostic à long terme,
cependant, la patiente est aujourd'hui dans l'incapacité totale et durable de
reprendre une activité professionnelle. Toute pression ou tout nouveau stress
risquerait d'entraîner chez elle une décompensation sévère, soit somatique, soit
sous forme de décompensation psychotique ou d'actes suicidaires".

A/3453/2005

- 5/15 -

19.

20.

21.

Le 16 août 2005, le SMR Léman a relevé à la suite de l'avis de la Dresse
I que "ce rapport est étonnant en considération des deux expertises
psychiatriques effectuées chez l'assurée, la dernière quatre mois auparavant par le
Dr G qui expose très bien la situation de manière détaillée.
L'interprétation du vécu en Syrie, puis en Suisse, est différente de celui de l'expert,
les diagnostics de syndrome de stress post-traumatique chronique et de
modification durable de la personnalité après des expériences catastrophiques n'ont
pas été posé auparavant. Relevons que la patiente a travaillé à 100% en Suisse et en
Syrie. L'appréciation de l'état dépressif est également différente : dans ce dernier
rapport, les symptômes dépressifs ne sont pas détaillés, il n'y a pas de status
psychiatrique, on ne peut donc pas en tenir compte. Relevons que l'assurée n'a pas
repris de traitement antidépresseur. Les troubles de mémoire étaient déjà présents
lors de la dernière expertise et alors jugés comme non invalidants. La situation est
donc inchangée et nous ne modifions pas notre appréciation. Il est cependant
envisageable que la décision de retrait de rente chez une patiente ne travaillant pas
ait pu de façon réactionnelle et transitoire affecter le moral de l'assurée".

Le 15 août 2005, la consultation de la mémoire des "établissement hospitalier" a
rendu une évaluation suite à l'examen de l'assurée des 2 et 9 août 2005. Selon ce
rapport, "l'évaluation neuropsychologique met en évidence des performances
catastrophiques sur le plan de la mémoire épisodique, que ce soit en modalité
verbale ou non verbale. De manière curieuse, la situation de reconnaissance
m'améliore guère les résultats, alors que, dans une autre épreuve, la catégoration
sémantique permet une récupération du matériel présenté. L'ampleur des déficits
suggérée par les résultats contrastent également avec l'apparente bonne autonomie
de la patiente dans sa vie quotidienne. Pour confirmer cette impression
d'exagération des troubles, nous avons administré l'Amsterdam Short Memory Test
(cf évaluation neuropsychologue). Nous constatons que des performances de votre
patiente à cette épreuve ne sont manifestement pas compatibles avec cette
hypothèse, et semblent plutôt compatibles avec un trouble de nature dysthymique.
Compte tenu par ailleurs des importantes fluctuations notées dans les épreuves,
l'étiologie principale à ses difficultés nous semble bien s'inscrire dans le contexte
d'un syndrome anxio-dépressif dans lequel se trouve la patiente, et il nous est pas
possible à ce stade de nous prononcer quant à l'état réel de son fonctionnement
mnésique. Nous vous suggérons donc de procéder à une réévaluation lorsque l'état
thymique de la patiente se sera bien amélioré, et nous vous laissons juger,
notamment sur la base des résultats de la psychothérapie actuellement suivi par
Madame K , du moment où ce nouveau bilan vous paraîtra adéquat
(mais au minimum une année)".

Le 31 août 2005, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assurée en se fondant sur
l'expertise du Dr G

A/3453/2005

- 6/15 -

22.

23.

24.

Le 30 septembre 2005, l'assurée a recouru contre cette décision auprès du Tribunal
cantonal des assurances sociales en concluant principalement à son annulation et à
l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1° février 2004.

Sa rente entière accordée dès 1997 avait été réduite à 50% dès 2002 à sa demande
car elle ne supportait pas de rester inactive. Elle avait, vu l'aggravation de son état,
requis une révision de rente en 2004. Le rapport de la consultation de la mémoire
contredisait l'expertise et confirmait l'avis de la Dresse I , notamment en
relevant une absence d'exagération des troubles constatés pour les mettre en relation
avec un syndrome anxieux dépressif. Elle était par ailleurs disposée à se soumettre
à une nouvelle expertise.

Le 3 octobre 2005, la Dresse I a confirmé les diagnostics déjà posés et
relevé que le rapport de la Consultation de la Mémoire des "établissement
hospitalier" du 15 août 2005 renforçait sa position. Elle relève "En effet, il est
démontré par des tests spécifiques que cette patiente présente des troubles de
mémoire et de concentration catastrophiques compte tenu du niveau intellectuel,
troubles qui ne sont en aucun cas secondaires à des troubles simulés, comme le
laisse supposer l'expertise psychiatrique du 8 février 2005. Vraisemblablement, il
s'agit de troubles secondaires à une dépression massive, mais masquée. En effet,
Madame K a la capacité, en raison d'une forte pression narcissique et
surtout en raison de sa culture qui, je me permets de le souligner, nous est difficile à
appréhender, de dissimuler sa détresse afin de préserver la stabilité de ses enfants et
surtout de ne pas être sujette à une quelconque pitié. Malheureusement pour elle,
cette attitude, difficile à mettre en évidence ne joue pas en sa faveur dans notre
culture occidentale, qui accrédite plutôt les comportements démonstratifs.
Actuellement Madame K suit un traitement hebdomadaire de thérapie
cognitivo-comportementale et un traitement pharmacologique antidépresseur
entrepris depuis peu. Sa capacité de travail actuelle est nulle, et ceci pendant une
durée au minimum d'un an. Cependant, il serait souhaitable que Madame
K puisse bénéficier d'une aide à la réinsertion professionnelle à un
niveau correspondant à sa formation, ainsi que d'une aide sociale visant à la
soutenir dans les multiples démarches qu'elle doit affronter seule. Mes observations
au sujet du rapport du Dr G vont dans le sens de ce qui vient d'être dit.
Ce rapport a été fait avec la plus grande professionnalité et prend en considération
l'urgence de l'intégration sociale de la patiente. Il me semble néanmoins que l'expert
a pu être abusé par l'attitude très réservée de cette patiente que n'est pas habituel à
notre culture et reste très difficile à déjouer même après plusieurs longues
consultations. Il n'en reste pas moins que les troubles dépressifs de Madame
K , avec perte du goût de vivre, malgré une apparence séductrice, sont à
prendre au sérieux".

Le 14 octobre 2005, l'assurée a complété son recours en se fondant sur l'avis
médical précité.

A/3453/2005

- 7/15 -

25.

26.

27.

28.

29.

Le 3 novembre 2005, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI a déclaré l'assurée
inapte au placement en raison de son état de santé.

Le 1” novembre 2005, le SMR Léman a relevé que les troubles mnésiques n'étaient
qu'un symptôme de la dépression. Il y avait une différence d'appréciation entre
l'expert et le psychiatre traitant au sujet du trouble dépressif récurrent, même en
tenant compte des troubles mnésiques. Il paraissait approprié de soumettre le
rapport des "établissement hospitalier" à l'expert.

Le 14 novembre 2005, l'OCAI a conclu au rejet du recours en se basant sur
l'expertise et l'avis du SMR Léman du 1” novembre 2005.

Le 23 janvier 2006, le Tribunal de céans a ordonné une expertise médicale qu'il a
confiée au Dr. J , médecin adjoint au service de psychiatrie adulte des
"établissement hospitalier".

Le 13 juillet 2006, l'expert a rendu son rapport - cosigné par le Dr. K -
et fondé, notamment, sur trois consultations des 29 mai, 1°” et 9 juin 2006, une
évaluation psychopathologique au moyen d'un entretien diagnostic structuré MINI
et un entretien téléphonique avec la Dresse I

Ils ont posé les diagnostics de F33.1, dépression récurrente, épisode actuel moyen,
sans syndrome somatique, F40.00, agoraphobie sans trouble panique, F40.1 phobies
sociales.

Ils relèvent que le trouble dépressif récurrent serait, d'après l'anamnèse, présent
depuis l'adolescence de l'expertisée. L'épisode actuel dure sans rémission depuis
février 2004, il est d'aujourd'hui d'intensité moyenne. Une amélioration clinique
plus nette est possible, à condition que l'expertisée observe scrupuleusement le
traitement médicamenteux prescrit, qui devra être pris à long terme. Quant au
trouble anxieux (phobie sociale et agoraphobie), ils peuvent fort bien être soulagés
par le traitement antidépresseur. Selon l'évolution, une psychothérapie cognitivo-
comportementale pourrait être envisagée. Les troubles de la concentration,
l'affaiblissement de la thymie, les manifestations anxieuses et la grande fatigabilité
réduisent la capacité de travail de l'expertisée, qui est actuellement, et ce depuis
février 2004, incapable d'exercer une activité professionnelle à un taux supérieur à
50%. L'exigibilité actuelle ne devrait donc à notre avis pas dépasser un taux
d'activité de 50% (mi-temps). Des exigences trop fortes et trop pressantes quant à la
reprise d'une activité lucrative à temps plein pourraient s'avérer délétères pour son
état de santé. L'expertisée est encore très fragile et, même si l'évolution à moyen
terme se révélait favorable, elle restera vulnérable à l'avenir, avec un risque élevé
de rechutes. L'état clinique de l'expertisée devrait faire l'objet d'une nouvelle
évaluation dans un délai d'une année environ. Il conviendrait en outre, dans une
telle situation, que le médecin en charge de la thérapie s'assure de la bonne
observance du traitement médicamenteux.

A/3453/2005

- 8/15 -

30.

31.

32.

33.

34.

le 8 août 2006, l'OCAI a relevé qu'il existait des avis divergents sur l'état de santé
de la recourante pour la période de février 2004 à février 2005 et qu'il convenait de
demander des précisions au Dr. J . Il se fondait pour cela sur un avis du
SMR du 2 août 2006 lequel considérait qu'en février 2005, la capacité de travail
était entière et qu'en mai 2006 elle était de 50%.

Le 29 août 2006, le Tribunal de céans a requis des Drs J et
K qu'ils répondent aux questions soulevées par le SMR dans son avis
du 2 août 2006.

Le 1” décembre 2006, la recourante a versé au dossier un rapport de la consultation
de la mémoire des "établissement hospitalier" du 13 novembre 2006 et persisté dans
les conclusions de son recours.

Ledit rapport relève que l'évaluation clinique, compte tenu du tableau
neuropsychologique, de l'examen neurologique et l'évolution des troubles
(objectivée par la comparaison avec l'examen précédent) n'évoque toujours pas une
étiologie organique, mais s'inscrit dans un contexte psychosocial et historique assez
lourd. La patiente présente d'ailleurs une sensibilité exacerbée au stress, qui peut
être en partie liée à une fragilisation consécutive aux événements de vie
particulièrement difficiles vécus lors de sa fuite en Syrie et des premières années en
Suisse (errance et statut de réfugiée avec ses trois filles, mariage avec un homme
qui s'est avéré toxicomane..….). Elle souffre également de céphalées suggérant une
composante tensionnelle et migraineuse. A l'heure actuelle, compte tenu à la fois de
l'importance des difficultés en mémoire de travail et de la fatigabilité de la patiente,
il apparaît illusoire de considérer la reprise d'une activité professionnelle.

Le 19 décembre 2006, le Tribunal de céans a communiqué le rapport précité aux
Drs J etK

Le 8 mars 2007, les Dr. J et K ont rendu un complément

d'expertise. Ils relèvent que le Dr. G étant le seul spécialiste à s'être
prononcé sur l'état clinique de l'expertisée à cette date, ils n'ont en effet aucun motif
à récuser son avis et doivent donc admettre que celle-ci ne souffrait pas d'un état
dépressif invalidant dans les mois qui ont précédé et suivi l'expertise de ce médecin
(février 2005). Ainsi, l'expertisée pourrait avoir présenté une certaine rémission de
sa dépression entre fin août 2004 (après le second rapport de la Dresse
A ) et le 30 mai 2005, début de son traitement chez la Dresse
I , laquelle avait constaté chez sa patiente la présence depuis mai 2005
d'un épisode dépressif sévère avec syndrome somatique, dans le cadre d'un trouble
dépressif récurrent. En conclusion, du fait que les informations anamnestiques
obtenues de l'expertisée n'étaient pas confirmées par des évaluations médicales
durant la période allant de fin août 2004 à fin mai 2005 et en prenant en
considération l'avis du Dr. G de février 2005, ils ont admis que la

A/3453/2005

- 9/15 -

35.

36.

37.

capacité de travail de l'assurée n'était alors pas réduite par la présence d'un trouble
psychiatrique invalidant. Ils ont persisté toutefois à considérer que depuis fin mai
2005 elle est à nouveau réduite de 50%, comme elle l'était de février 2004 à fin août
2004.

Ils sont de l'avis que l'expertisée présentait, dès mai 2005, un diagnostic
psychiatrique invalidant et non pas uniquement à partir de mai 2006, comme
l'affirmait le SMR.

Le 30 mars 2007, la recourante a relevé que le rapport complémentaire du

DrJ n'était pas convaincant dès lors qu'il était incohérent de retenir une
capacité entière de travail depuis fin août 2004 à fin avril 2005, ce d'autant que la
Dresse I avait attesté en mai 2005 un épisode dépressif sévère avec

syndrome somatique. Par ailleurs, le rapport de la consultation de la mémoire des
"établissement hospitalier" du 13 novembre 2006 indiquait clairement qu'elle n'était
pas capable de travailler, ce qui était en contradiction avec une capacité de travail
de 50% retenue par l'expertise.

Le 5 avril 2007, l'OCAI a transmis un avis du SMR du 2 avril 2007 signé par la
Dresse. L selon lequel les réponses du Dr. J étaient claires
et appuyées par la consultation de la mémoire du 13 novembre 2006 qui montre une
légère amélioration par rapport à la première consultation, mais toujours la
persistance de trouble de la mémoire du travail et d'une fatigabilité. Elle était
d'accord avec les dates proposées par le Dr J : incapacité de travail de
50% jusqu'à fin août 2004 pour un trouble dépressif. Incapacité de travail de 0% de
début septembre 2004 à début mai 2005, selon l'expertise du Dr G qui
ne retenait pas de diagnostic invalidant. Incapacité de travail de 50% depuis début
mai 2005 pour un trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen.

Vu la légère amélioration constatée sous traitement, une amélioration pouvait être
attendue avec la poursuite de ce traitement et une prise en charge spécialisée. En
cas de réoctroi de prestations, elle proposait qu'elles soient conditionnées à une
prise en charge spécialisée et à un traitement de la dépression avec une révision à
un an.

L'OCAI a indiqué que les conclusions du SMR au sujet de la capacité de travail
faisaient partie intégrante de sa détermination.

Sur demande du Tribunal de céans, l'OCAI a précisé le 7 mai 2007 que, compte
tenu de l'expertise réalisée par le Dr. J en date du 13 juillet 2006,
complétée le 8 mars 2007, ainsi que de l'avis médical du SMR daté du 2 avril 2007,
la recourante présenterait une capacité de travail échelonnée comme suit : 50%
jusqu'à fin août 2004, 100% de début septembre à début mai 2005 et 50% depuis
début mai 2005. L'OCAI proposait de suivre les conclusions du SMR datées du 2

A/3453/2005

- 10/15 -

38.

39.

avril 2007, après application de l'art. 88a RAL, ceci non sans rappeler à l'assurée
qu'un traitement médical adéquat était exigible de sa part.

Le 11 mai 2007, la recourante a relevé que le SMR prenait finalement en
considération le rapport de la consultation de la mémoire des "établissement
hospitalier" mais n'expliquait pas pourquoi il rejetait sa conclusion selon laquelle la
reprise d'une activité professionnelle était illusoire.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.
EN DROIT

Par ordonnance du 23 janvier 2006, le Tribunal de céans a déclaré qu'il était
compétent pour juger du cas d'espèce, que le recours était recevable et que la LPGA
était applicable.

L'objet du litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité dès le 1*
juin 2005.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA).

Depuis l'entrée en vigueur, le 1” janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAIÏ est la suivante : «1.
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 %
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.».

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à
662/3% continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles
dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50
ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à
70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des
nouvelles dispositions.

A/3453/2005

- 11/15 -

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAÏI; du ler janvier au 31 décembre
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le ler janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAT en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé.

a) Selon l'art. 29 al. 1 LAIT le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de
gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans
interruption notable (let. b).

A/3453/2005

- 12/15 -

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LATD doit être
admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement
irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité
de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi
d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 -
RAÏ). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement
stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on
puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un
avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81
consid. 1a).

Selon l'art. 88a RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux
habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins
découlant de l’invalidité s’atténue, 1l y a lieu de considérer que ce changement
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut
s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre
(al. 1). Si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou
l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il
y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux
prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29/5 est
toutefois applicable par analogie (al. 2).

Selon l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la suppression de la rente ou de
l’allocation pour impotent prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois
qui suit la notification de la décision.

c) La révision de la rente d'invalidité est régie par l'art. 17 LPGA, lequel n'a pas
apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de
l'ancien art. 41 LAÏI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343
consid. 3.5). Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont,
conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l'avenir dans le sens exigé par
le nouveau degré d'invalidité (ATFA du 15 mars 2005 - I 806/04).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La

A/3453/2005

- 13/15 -

preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268).

Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le
rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises
de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les
Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites
par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première
ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; BLANC, La procédure
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de
l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré
(ATF 125 V 261 consid. 4 et les références).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)

a) En l'espèce, l'expertise des Dr J et K ainsi que son

complément remplissent les exigences jurisprudentielles précitées pour qu'il leur
soit reconnu une pleine valeur probante. A cet égard, et contrairement à l'avis de la
recourante, le seul fait que celle-ci a été reconnue en incapacité de travail à 50 %
jusqu'au 31 août 2004, puis capable de travailler jusqu'en avril 2005 et à nouveau
incapable à 50 % dès mai 2005 ne permet pas à lui seul d'inférer que l'incapacité de
travail existait manifestement aussi pour la période septembre 2004 - avril 2005.
Les experts ont a cet égard expressément motivé leur position. Par ailleurs, le
rapport de la consultation de la mémoire des "établissement hospitalier" du 13

A/3453/2005

- 14/15 -

novembre 2006, que les experts ont d'ailleurs pris en compte pour rendre leur
complément d'expertise, ne saurait à lui seul remettre valablement en cause les
conclusions dûment motivées de l'expertise quant à la capacité de travail de la
recourante.

Il y a ainsi lieu de retenir que l'état de santé de celle-ci a évolué de la manière
suivante : elle était incapable de travailler à 50 % jusqu'au 31 août 2004, puis
capable de travailler à 100 % du 1” septembre 2004 au 30 avril 2005 et à nouveau
en incapacité de travail à 50 % dès le 1° mai 2005.

Compte tenu d'une incapacité de travail partielle reconnue dans toute activité, le
degré d'invalidité se confond avec celui de l'incapacité de travail.

b) En application de l'art. 17 LPGA et des art. 88a et 88bis RAI, le droit à la rente
de la recourante évolue en conséquence comme suit : droit à une demi-rente
jusqu'au 30 novembre 2004 (soit trois mois à compter du 31 août 2004), aucun droit
à une rente du 1° décembre 2004 au 31 juillet 2005 (soit trois mois à compter du 30
avril 2005) et droit à une demi-rente dès le 1” août 2005. Compte tenu du fait que
la décision initiale est datée du 4 avril 2005, c'est à juste titre que la suppression de
la rente a pris effet au 1° juin 2005 (art. 88bis al. 2 let. a RAT). En revanche, la
demi-rente doit à nouveau être allouée dès le 1° août 2005.

Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse
annulée dans la mesure où elle supprime la demi-rente au-delà du 31 juillet 2005 et
l'intimé condamné à verser à la recourante une demi-rente d'invalidité dès le 1°
août 2005, au sens des considérants.

Vu l'issue du litige, une indemnité de 2'000 fr. sera allouée à la recourante, à charge
de l'intimé.

A/3453/2005

- 15/15 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement.

3. Annule la décision sur opposition du 31 août 2005 et la décision du 4 avril 2005 de
l'intimé dans la mesure où elles suppriment la demi-rente versée à Madame
K au-delà du 31 juillet 2005.

4. Les confirme pour le surplus.

5. Condamne l'intimé à verser à Madame K une demi-rente d'invalidité
dès le 1° août 2005.

6. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr.

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière : La présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/3453/2005