ge_gerichte · ATAS/878/2022 · 2022-10-06 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Monique STOLLER FÜLLEMAN et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1731/2022 
ATAS/878/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 octobre 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié à VEYRIER, représenté par APAS-
Assoc. permanence défense des patients et assurés 
 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1731/2022 
- 2/10 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1972, a 
A. a.
déposé, en date du 17 janvier 2018, une demande de prestations invalidité pour 
adultes auprès de l’OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ (ci-après : l’OAI 
ou l’intimé). 
b. Il alléguait être en incapacité de travail à 100 %, depuis le 7 mars 2016, en 
raison d’une hernie discale et de lombalgies consécutives à un accident et était 
suivi 
par 
les 
médecins 
traitants 
B______, 
généraliste, 
et 
C______, 
neurochirurgien. 
c. En date du 6 octobre 2020, l’OAI a rendu une décision de rente d’invalidité 
limitée et de refus de mesures professionnelles. Une rente entière d’invalidité était 
octroyée pour la période du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2019 ; le statut 
d’assuré retenu était celui d’une personne se consacrant à temps complet à son 
activité professionnelle. Il ressortait de l’instruction médicale que l’incapacité de 
travail dans l’activité habituelle de monteur d’échafaudage de l’assuré était de 
100 %, dès le 7 mars 2016, et que sa capacité de travail dans une activité adaptée 
à son état de santé était de 100 % dès le 1er septembre 2019. À l’échéance du délai 
d’attente, soit le 7 mars 2017, l’incapacité de gain se confondait avec l’incapacité 
de travail de 100 %. Toutefois, la demande de prestations ayant été déposée en 
date du 7 janvier 2018, la rente ne pouvait être versée qu’à compter du 1er juillet 
2018. Au vu de l’exigibilité retenue à 100 % dans une activité adaptée, dès le 1er 
septembre 2019, la comparaison des gains sans invalidité et avec invalidité 
aboutissait à une perte de gain de 0 % qui n’ouvrait pas le droit à la rente. 
d. L’assuré n’a pas recouru contre la décision du 6 octobre 2020 qui est entrée en 
force. 
e. En date du 3 novembre 2021, l’assuré a déposé une nouvelle demande de 
prestations invalidité en indiquant que la date de l’incapacité de travail était le 7 
mars 2016 et qu’elle se poursuivait jusqu’à l’heure actuelle, à 100 %. Concernant 
l’atteinte à la santé, il était fait mention de lombosciatalgies déficitaires L5-S1 
sévères, ainsi que d’une dystonie post-traumatique et d’une impotence 
fonctionnelle 
quasi-totale 
du 
MIG 
sur 
probables 
lésions 
nerveuses 
postopératoires, le tout en lien avec l’accident du 7 mars 2016. Le médecin 
traitant indiqué était le Dr B______. Sous la rubrique « affections », il était 
notamment indiqué « aucun problème majeur hormis les suites de l’accident de 
travail du 7 mars 2016 ». 
f. Sur demande de l’OAI, destinée à instruire l’éventuelle aggravation de l’état de 
santé de l’assuré depuis la dernière décision, ce dernier a fourni un rapport 
médical du Dr B______, reçu le 8 décembre 2021, et posant les diagnostics de 
lombosciatalgies L5-S1 post-traumatiques, réfractaires au traitement, en 
aggravation ; dystonie post-traumatique du MIG ; status après opération d’une 


 
 
 
 
A/1731/2022 
- 3/10 - 
hernie discale L5 – S1 gauche, post-traumatique, le 15 juin 2016 ; status après 
arthrodèse L5 –S1 mini invasive, le 17 mars 2017 ; état dépressif réactionnel 
sévère. Le médecin traitant ajoutait qu’après l’accident et les opérations 
rachidiennes effectuées, la situation clinique du patient ne s’était pas améliorée. 
Depuis l’été 2021, malgré les traitements administrés, la situation avait continué 
de se dégrader entraînant des lombosciatalgies gauches plus sévères ; des 
difficultés de la marche croissantes ; plusieurs chutes survenues par des lâchages 
du MIG ; des lumbagos survenus sur la voie publique ; un besoin d’aide pour 
certaines activités de la vie courante nécessitant une mobilisation du rachis et un 
état dépressif sévère, avec manifestations d’agressivité vis-à-vis des proches et 
trouble sévère de la mémoire, un suivi psychologique étant en cours. Il était 
encore ajouté qu’une nouvelle évaluation neurologique était prévue le 6 décembre 
2021. 
g. Le service médical régional de l’OAI (ci-après : SMR) a examiné le rapport du 
Dr B______ et a relevé, sous la plume du docteur D______, en date du 15 février 
2022, que le médecin traitant avait rappelé les atteintes déjà connues lors de la 
précédente instruction médicale, après le dépôt de la première demande de 
prestations invalidité et que comme par le passé, le médecin traitant retenait une 
incapacité de travail totale dans toute activité, s’écartant ainsi de l’appréciation 
des spécialistes en orthopédie et psychiatrique qui avaient déjà attesté d’une 
capacité de travail entière, sans baisse de rendement, dans une activité adaptée, 
dès le mois de septembre 2019. En conclusion, le SMR considérait que le 
médecin traitant ne renseignait pas d’éléments médicaux objectifs parlant pour 
une aggravation de l’état de santé, ni de nouveau diagnostic susceptible de 
justifier une appréciation différente de l’exigibilité entière retenue dans une 
activité adaptée. Dès lors, les conclusions du SMR telles qu’elles avaient été 
communiquées le 15 octobre 2019 restaient valables. 
 Par projet de décision du 15 février 2022, l’OAI a décidé, en se fondant sur le 
B. a.
rapport du SMR du même jour, de ne pas entrer en matière sur la demande de 
l’assuré au motif que ce dernier n’avait pas rendu plausible que l’état de fait 
s’était modifié après le 6 octobre 2020, date à laquelle l’OAI avait rendu une 
décision de rente, suite au dépôt de la première demande de prestations de 
l’assuré. 
b. En l’absence de remarques de l’assuré, l’OAI a rendu une décision de refus 
d’entrer en matière, le 14 avril 2022, en reprenant la motivation du projet de 
décision du 15 février 2022. 
 Par courrier posté le 23 mai 2022, l’assuré a recouru contre la décision du 14 
C. a.
avril 2022, contestant les conclusions de l’OAI selon lesquelles son état de santé 
ne s’était pas détérioré depuis la dernière décision, en se fondant sur le rapport 
médical du Dr B______ du 3 décembre 2021. En annexe à son recours, il joignait 
un rapport du 25 novembre 2021, soit un bilan physio-thérapeutique établi « A qui 
de droit » par la physiothérapeute E______, décrivant la situation algique, la 


 
 
 
 
A/1731/2022 
- 4/10 - 
situation cutanée, la situation sur le plan articulaire, sur le plan musculaire et sur 
le plan fonctionnel et indiquant le traitement physio-thérapeutique réalisé. En 
conclusion, il était demandé de poursuivre les séances de physiothérapie dès lors 
qu’il n’y avait eu aucune progression. 
b. Dans sa réponse du 23 juin 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours, 
considérant que l’assuré n’avait pas, de manière générale, rendu plausible une 
aggravation de son état de santé et rappelant que l’administration devait se 
montrer d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’était écoulé depuis sa décision 
antérieure était bref. En l’état, la seule pièce médicale décrivant une aggravation 
de l’état de santé de l’assuré était le rapport médical du Dr B______ que ce 
dernier avait fourni et qui avait été reçu le 8 décembre 2021. Ledit rapport médical 
indiquait les atteintes connues et prises en compte lors de la décision précédente et 
aucun nouvel élément objectif n’était apporté pour indiquer une aggravation de 
l’état de santé. 
c. Par réplique du 25 juillet 2022, le mandataire de l’assuré a fait valoir que le 
rapport médical du Dr B______ du 3 décembre 2021 montrait que les diverses 
atteintes s’étaient aggravées. Il était fait mention du rapport médical de la Caisse 
nationale d'assurance en cas d'accidents (ci-après : SUVA) du 9 septembre 2019 
[recte : du 4 septembre 2019] rédigé par le docteur F______, médecin 
d’arrondissement de la SUVA et spécialiste en chirurgie orthopédique, qui 
préconisait, en page 9 du rapport, l’utilisation d’une semelle orthopédique en vue 
d’améliorer sa capacité de gain et qui, lors de l’examen clinique, en page 7 du 
rapport, avait mentionné que le déshabillage s’effectuait sans aide. 
d. Par duplique du 10 août 2022, l’OAI a relevé que contrairement à ce 
qu’indiquait le conseil du recourant, les éléments mentionnés par le Dr B______ 
étaient bel et bien existants avant la dernière décision rendue et avaient été pris en 
compte dans l’évaluation médicale. En effet, à la lecture notamment du rapport du 
centre de la douleur des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 20 
février 2020, il était manifeste que la situation médicale était parfaitement 
comparable, que ce soit sur le plan anamnestique ou médicalement objectif. 
Étaient ainsi rapportés la recrudescence des douleurs après intervention, les 
chutes, le repli social, les difficultés dans le quotidien et le ménage ainsi qu’une 
baisse de la thymie. Dès lors, l’OAI persistait à constater que le rapport du 
médecin traitant ne décrivait pas d’aggravation objectivée, ni de nouvelles 
limitations fonctionnelles, de sorte que la situation décrite était comparable à l’état 
existant lors de la dernière décision rendue. 
e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
f. Les autres faits seront exposés, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 


 
 
 
 
A/1731/2022 
- 5/10 - 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimé d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations du recourant. 
4. 
4.1 Selon l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), dans sa 
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une demande de révision est 
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou 
l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de 
l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, 
l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le 
degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce 
que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 
sont remplies (al. 3). 
La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI modifié dès 
lors que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 
4.2 L’exigence de l’art. 87 al. 3 RAI (ATF 109 V 262 consid. 3 p. 264 s.) doit 
permettre à l'administration, qui a précédemment rendu une décision de refus de 
prestations entrée en force, d'écarter, sans plus ample examen, de nouvelles 
demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans 
alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b p. 
412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). Lorsqu'elle est saisie d'une 
nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les 
allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le 
cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un 
refus d’entrée en matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus 
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le 
laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur 
ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. 


 
 
 
 
A/1731/2022 
- 6/10 - 
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 
l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand 
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et 
que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire 
n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur 
la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b p. 114). 
4.3 Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent 
être constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la 
procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes 
découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 
265 consid. 4a p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande 
de prestations ou une procédure de révision, sans rendre plausible que son 
invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui 
devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un 
délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle 
n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses 
injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en 
d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. 
5. 
L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la 
possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir 
(Damien VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies 
permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les 
références). 
Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les 
circonstances prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des 
prestations (ATF 130 V 64 consid. 2 ; 109 V 262 consid. 4a). 
Le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à 
l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68, 


 
 
 
 
A/1731/2022 
- 7/10 - 
arrêts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 16 janvier 
2004 consid. 2.2 ; ATF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2). Son examen 
se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier 
(ATF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 4.1). Il ne sera donc pas tenu 
compte des rapports produits postérieurement à la décision litigieuse (ATF 130 V 
64 consid. 5.2.5 ; 121 V 366 consid. 1b et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C 959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). 
6. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
7. 
7.1 En l’espèce, conformément à la jurisprudence précitée, seules les pièces 
médicales présentes dans le dossier du recourant tel qu’établi au moment du 
prononcé de la décision, soit le 14 avril 2022, peuvent être prises en considération. 
Dès lors, il ne sera pas tenu compte du rapport de physiothérapie transmis par le 
recourant dans le cadre de la procédure de recours, étant précisé que ledit rapport 
n’apporte aucun élément objectif quant à une éventuelle aggravation de l’état de 
santé du recourant et n’est, de surcroît, pas rédigé par un médecin. 
En se fondant sur le rapport de son médecin traitant, le recourant prétend que son 
état de santé s’est aggravé depuis le prononcé de la dernière décision, en 
mentionnant qu’il a besoin de l’aide de tiers pour certaines activités de la vie 
courante, qu’il a des difficultés pour marcher, qu’il a été victime de plusieurs 
chutes sur la voie publique et qu’enfin il souffrirait d’un état dépressif sévère. 
Selon le rapport du SMR, le médecin traitant de l’assuré n’a fait que rappeler les 
atteintes connues tout en s’écartant de l’appréciation des spécialistes en 
orthopédie et psychiatrique qui avaient attesté d’une capacité de travail entière, 
sans baisse de rendement, dans une activité adaptée dès septembre 2019. 
7.2 Dans le cadre de la précédente demande, le rapport de consultation 
ambulatoire de la douleur, rédigé aux HUG en date du 20 février 2020 et signé par 
les doctoresses G______, coresponsable du Centre douleurs, et H______, cheffe 
de clinique, ainsi que par le docteur I______, médecin interne, fait déjà état d’une 
« péjoration des douleurs jusqu’à ce jour » et de la « persistance de ses douleurs et 
l’absence de changement depuis sa dernière consultation ambulatoire 
multidisciplinaire de la douleur » (page 1, rapport). De même, s’agissant des 


 
 
 
 
A/1731/2022 
- 8/10 - 
difficultés pour la marche et des chutes il est indiqué que « ses douleurs ont une 
répercussion majeure sur le quotidien du patient en raison d’une instabilité à la 
marche et des nombreuses chutes survenues par le passé », « le patient décrit ne 
sortir de chez lui qu’un court instant par peur de chuter » (page 2, rapport). En ce 
qui concerne l’isolement social et les difficultés dans le quotidien et le ménage, le 
rapport indique, page 2, « le reste du temps, il reste à domicile et décrit une 
participation minime aux tâches ménagères qui sont essentiellement assurées par 
sa compagne ». « Les douleurs ont également conduit le patient à un isolement 
certain avec un retrait social et une perte de contact avec de nombreux amis et 
anciens collègues ». Enfin, sur la question de la thymie, le rapport indique, en 
page 2, que le recourant « mentionne une baisse importante de la thymie depuis 
son arrêt de travail. Dans ce contexte le patient décrit avoir eu par deux fois, en 
2017 et 2018, des idées suicidaires scénarisées sans passage à l’acte ». S’agissant 
du besoin d’aide pour certaines activités de la vie courante, comme souligné par le 
Dr B______, l’aide de la compagne est déjà mentionnée dans le rapport du 20 
février 2020, sans description détaillée des différents gestes que cette dernière 
accomplit pour aider le recourant. Il est vrai, comme le souligne le recourant, que 
dans son rapport du 4 septembre 2019 destiné à la SUVA, le Dr F______ observe 
que l’assuré se déshabille sans aide, mais il remarque tout de même que « le 
déshabillage s’effectue sur un pied de façon un peu paradoxale ». Ce point n’est 
toutefois pas déterminant, ce d’autant moins que le besoin d’aide de l’assuré pour 
se déshabiller a pu commencer à se manifester après l’examen du 4 septembre 
2019, mais avant la décision de l’OAI rendue 13 mois plus tard. 
En ce qui concerne l’appréciation d’un « Etat dépressif sévère », aucun certificat 
médical rédigé par un psychiatre ne confirme cette affirmation, ce d’autant moins 
que le Dr B______ fait état d’un « suivi psychologique en cours », alors que si le 
recourant était victime d’un état dépressif sévère, il serait vraisemblablement suivi 
régulièrement par un psychiatre et non pas par un psychologue. 
7.3 La chambre de céans ne peut que constater que le Dr B______ ne fournit pas 
d’éléments médicaux objectifs parlant pour une aggravation de l’état de santé du 
recourant, ni de nouveau diagnostic susceptible de justifier une appréciation 
différente de celle qui avait été retenue auparavant par l’OAI, aboutissant à la 
précédente décision rendue le 6 octobre 2020. 
Il sied encore de rappeler que l'administration doit se montrer d'autant plus 
exigeante, pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré, que le 
laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref ; c’est le cas 
du recourant qui a introduit une nouvelle demande, fondée sur les mêmes troubles 
de la santé, le 3 novembre 2021, soit à peine 13 mois après la décision de l’OAI, 
datée du 6 octobre 2020. 
Compte tenu de ce qui précède, la décision de l’intimé, qui constate que le 
recourant n’a pas rendu plausible une aggravation de son état de santé, est bien-
fondée et la chambre de céans ne peut que la confirmer. 


 
 
 
 
A/1731/2022 
- 9/10 - 
8. 
Partant, le recours sera rejeté. 
9. 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
A/1731/2022 
- 10/10 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le