ge_gerichte · ATA/614/2025 · 2025-06-03 · fr

Résumé:
 Recours d’un enseignant de l’enseignement secondaire contre la résiliation de ses rapports de service pour motif fondé. Son droit d’être entendu a été respecté dans la mesure où il a pu s’exprimer sur ce qui lui était reproché avant la résiliation des rapports de service et que le dossier était complet. Les reproches retenus contre lui, concernant une absence de distance avec ses élèves et la notation d’une épreuve sans respecter la grille d’évaluation officielle, sont fondés. Ils constituent des manquements plutôt graves à ses devoirs. Il lui avait déjà été reproché des comportements similaires en 2015 et 2016 dans le cadre de deux procédures disciplinaires. L’enseignant n’a de surcroît jamais remis en cause son comportement. Il a eu tendance à relativiser les reproches qui lui étaient faits, à rejeter sa responsabilité sur d’autres personnes et à se prévaloir du soutien de collègues et d’élèves non concernés par les faits en cause. L’intimé n’a donc pas violé son pouvoir d’appréciation en considérant que l’enseignant n’est plus apte à remplir les exigences du poste. La procédure de reclassement a été menée conformément au droit. La résiliation des rapports de service respecte pour le surplus le principe de la proportionnalité. Reposant sur des motifs fondés et ne constituant pas une mesure de représailles contrairement aux allégations du recourant, elle ne viole pas non plus l’interdiction de l’arbitraire. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4147/2024-FPUBL 
ATA/614/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 juin 2025 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Orlane VARESANO, avocate 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
intimé 
 
 


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A/4147/2024 
EN FAIT 
A. a. A______ a été engagé par le département de l’instruction publique, de la 
formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) en qualité de maître d’enseignement en 
formation le 1er septembre 2003, puis en qualité de chargé d’enseignement de 
littérature française le 1er septembre 2006. 
Il a été nommé fonctionnaire le 1er septembre 2007. 
b. Il a travaillé dans divers établissements de l’enseignement secondaire et enseigne 
le français à l’école de culture générale B______ (ci-après : ECG) depuis 2015. 
c. Le 17 février 2015, il a été sanctionné d’une suspension d’augmentation de 
traitement durant une année. 
Il lui était reproché d’avoir eu, avec une élève, des échanges de messages, 
notamment téléphoniques : concernant des sujets personnels comme sa situation 
familiale au regard d’une procédure engagée auprès du service de protection des 
mineurs (SPMi) ; à caractère prosélytique, relevant de l’argumentaire religieux et 
ayant comporté des pressions sur l’élève ; remettant en cause l’autorité de la 
direction de l’établissement scolaire. Il n’avait pas su respecter la distance 
nécessaire entre un enseignant et ses élèves. Il avait grandement déstabilisé 
l’étudiante concernée en rompant soudainement leurs échanges de messages, en 
particulier en la supprimant de ses amis sur sa page Facebook, à la veille des 
examens de maturité. Les parents avaient été alertés par la note auxdits examens, 
bien inférieure à celles obtenues durant l’année et étonnante au vu des 
commentaires élogieux faits antérieurement par l’enseignant à l’élève. 
d. Le 12 janvier 2016, A______ a reçu un avertissement au motif que son attitude, 
sa manière de gérer le suivi d’une élève dans le cadre de son travail de maturité, 
ainsi que sa tendance à reporter sur ses élèves les responsabilités qui lui incombaient 
démontraient l’existence d’un dérapage extrêmement préoccupant. 
Il lui était reproché des manquements dans son enseignement tels que des notes 
semestrielles trop faibles, l’absence de dissertation obligatoire durant la quatrième 
année, un temps de préparation trop court à l’étude d’un livre, la limitation lors 
d’une épreuve orale à des questions portant sur deux ouvrages au lieu de quatre, 
l’inadéquation des choix de sujet d’épreuve semestrielle, ainsi que la consultation 
de son téléphone et sa tendance à parler de ses problèmes personnels lors des cours. 
Il avait en outre tenu à une élève des propos ponctués de termes religieux dans le 
cadre de son travail de maturité. Il lui avait enjoint de trouver EUR 1'000.- en 
l’espace d’une semaine pour financer l’acheminement d’un convoi en Syrie, sans 
ensuite l’assister dans cette démarche, pour laquelle elle avait été mal informée et 
dont un autre enseignant avait dû assumer la fin du suivi. Il tenait une 
« comptabilité » des élèves qui lui étaient favorables ou défavorables. Il avait induit 


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dans l’une de ses classes de première année un climat de tension notable nécessitant 
l’intervention du service de médiation scolaire. 
Le directeur général de l’enseignement secondaire s’était limité à un avertissement 
au vu du l’affectation de l’enseignant à l’ECG qui semblait avoir eu un effet 
bénéfique sur son comportement. 
e. Lors de son entretien d’évaluation et de développement personnel (EEDP) du 
26 novembre 2021, portant sur la période du 1er juin 2017 au 26 novembre 2021, 
l’enseignant a été remercié pour son engagement par le directeur de l’ECG. Son 
évaluation, satisfaisante, relevait les points suivants. Personne respectueuse tant 
envers ses élèves que ses collègues, il enseignait depuis 18 ans avec passion. Il 
entretenait de bonnes relations avec les parents qu’il avait rencontrés. Il renouvelait 
régulièrement ses cours et veillait à bien préparer ses étudiants en favorisant leur 
autonomie. 
Il considérait que le système de formation genevois fonctionnait bien. Il appréciait 
son travail au sein de l’ECG, en particulier être en classe avec ses élèves, dont il 
avait de bons retours. Il se sentait soutenu. 
f. Selon son certificat de travail intermédiaire du 10 février 2022, l’enseignant était 
une personne consciencieuse dans l’accomplissement de ses tâches et de nature 
aimable. Il faisait preuve d’engagement et s’était rapidement intégré au sein de 
l’établissement. 
B. a. Le 2 juin 2023, le directeur de l’ECG a entendu l’élève C______, accompagnée 
de ses parents, à la suite d’un entretien qu’elle avait eu avec la doyenne le 17 mars 
2023. 
L’élève a expliqué qu’elle s’était sentie en confiance avec l’enseignant, ce qui lui 
avait permis de quitter la salle sur un simple signe de tête lorsqu’elle éprouvait des 
douleurs trop importantes causées par sa maladie. Leurs rapports s’étaient toutefois 
dégradés après deux ou trois mois. Il lui avait dit en classe : « C______ la tolérance 
tu connais ? Tu es la première à en avoir besoin » ; « Le problème est que tu gardes 
tout en toi et que, lorsque tu exploses, tu dis des choses que tu ne penses pas et tu 
blesses les gens » ; « Tu vois C______, c’est de cette mauvaise foi dont je 
parlais ! » ; « Fais très attention à toi ! » avant de la renvoyer. 
Il avait tendance à se mêler des histoires personnelles des élèves, ce qui détériorait 
l’ambiance de classe. Il leur demandait aussi de corriger les copies d’autres élèves 
de classes différentes après leur avoir donné les réponses de l’épreuve. Il lui arrivait 
de distribuer des bonus de manière surprenante, notamment une fois sur la base de 
la présence des élèves en classe. 
b. En juin 2023, des élèves se sont adressés à la direction de l’ECG pour se plaindre 
de notes particulièrement basses attribuées par l’enseignant à leurs dissertations de 
troisième année. 


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La doyenne de l’ECG a demandé à l’enseignant les grilles d’évaluation y relatives, 
dont l’usage était obligatoire pour les cinq ECG du canton. Elle n’a cependant pas 
pu les trouver à l’emplacement où le précité, surpris par cette demande, lui avait dit 
les avoir rangées. Elle lui a alors donné un délai au 26 juin 2023 pour les lui 
transmettre. 
L’enseignant a écrit au directeur être consterné par la disparition de ses grilles 
d’évaluation et se sentir persécuté au sein d’une institution où des gens cherchaient 
à lui nuire. 
Pour pouvoir répondre aux élèves, le directeur a affecté deux enseignants à une 
seconde correction des dissertations sur la base de grilles d’évaluation officielles. 
Ils étaient ainsi parvenus à des résultats très différents, en particulier quant au travail 
de D______, qui avait reçu la note de 3 et qu’ils avaient réévalué à 5.5. 
c. Les deux enseignants ont rendu un rapport au sujet de ces corrections. 
L’enseignant n’avait pas utilisé la grille d’évaluation officielle, de sorte qu’on 
ignorait comment les élèves avaient été notés. Sur le plan du français technique, les 
fautes avaient été corrigées de manière aléatoire, certaines étaient discutables et il 
n’était pas possible de comprendre de quelle manière les points d’expression 
avaient été comptabilisés. Sur le fond, le hors-sujet avait été relevé de manière 
injustifiée, la remarque « où est le cours ? » apparaissait souvent, alors qu’il n’était 
pas attendu de l’élève qu’il cite des éléments du cours, et la cohérence de la 
correction n’était pas compréhensible. 
d. D______ a écrit à l’enseignant pour lui faire part de son étonnement quant à un 
tel écart de notation. Ce dernier n’y a pas répondu. 
e. À partir du 23 juin 2023, A______ s’est trouvé en incapacité de travail. 
f. D______ a contacté le directeur et, entendue par ce dernier, lui a expliqué ce qui 
suit. Elle avait remis à l’enseignant une dissertation au titre de travail de rattrapage. 
Il lui avait dit ne l’avoir jamais reçue et, lorsqu’elle avait insisté, il l’avait retrouvée 
dans ses affaires et y avait inscrit devant elle « Bonus + 2 », alors qu’il ne l’avait 
visiblement pas lue. 
Lors du second semestre, durant lequel A______ avait été régulièrement absent, le 
retour à la dissertation en condition d’examen avait été difficile. L’enseignant avait 
alors indiqué que la note obtenue correspondait à ce que valaient les élèves, ce qui 
n’avait pas été bien reçu, surtout par ceux qui avaient obtenu des notes insuffisantes. 
Les élèves obtenant de bonnes notes n’étaient jamais les mêmes. L’enseignant 
donnait l’impression que sa notation ne suivait aucune logique. 
g. Le 14 novembre 2023, le directeur de l’ECG a convoqué l’enseignant à un 
entretien de service fixé au 14 décembre 2023 concernant les fait susmentionnés, 
pouvant éventuellement représenter une insuffisance de prestations susceptible de 
conduire à la résiliation des rapports de service. 


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Le directeur a fait référence aux deux précédentes sanctions prononcées en 2015 et 
2016. 
Il a annexé à la convocation plusieurs documents, parmi lesquels notamment les 
comptes rendus des auditions de C______ et D______, le rapport des deux 
enseignants ayant revu la correction des dissertations de troisième année, la 
dissertation de maturité de D______ ainsi que celle de rattrapage pour laquelle elle 
avait obtenu un bonus. 
h. À sa demande, l’enseignant a fait valoir son point de vue par écrit. 
Il n’avait jamais fait de prosélytisme par le passé, ayant seulement formulé des 
conseils de prudence concernant la consommation d’alcool à une élève de la même 
confession que lui. Il avait été diffamé par la directrice de l’établissement où il 
travaillait et obtenu son transfert à l’ECG. Il avait néanmoins été soutenu par 
200 élèves qui avaient signé une pétition en sa faveur. 
Les élèves se confiaient naturellement à lui. Il les écoutait, les soutenait et les 
guidait vers le personnel scolaire spécialisé sur son temps libre. Il n’abordait pas sa 
vie privée en classe mais les élèves avaient accès sur internet à son activité 
associative et sa campagne de « papa depuis douze ans pour tenter de sortir mes 
enfants de la maltraitance institutionnelle organisée ». 
Il faisait six à huit épreuves par semestre en suivant scrupuleusement le plan 
d’études. Il offrait à ses élèves la possibilité d’obtenir des bonus, ce qui engendrait 
plus de travail pour lui. Il avait toutefois à cœur qu’ils réussissent. 
Il avait évalué la dissertation de troisième année en suivant très scrupuleusement 
les exigences communes des ECG. Ses grilles d’évaluation avaient 
malheureusement disparu après la dissertation, ce qui avait privé les élèves de la 
possibilité de les consulter. Il avait déjà été victime de « disparition » au préjudice 
de son travail. Ses corrections étaient toutefois visibles sur les dissertations et 
devaient permettre aux élèves de les comprendre pour progresser. Une correction 
commune de l’épreuve aurait dû en outre être faite en classe. Les élèves savaient 
que les notes de dissertation en conditions d’examen étaient susceptibles d’être plus 
basses que les notes obtenues durant l’année. 
La dissertation de D______ était hors sujet et ne pouvait pas justifier une note de 
5.5. Il avait soumis cet écrit à trois amis enseignants, qui avaient confirmé que le 
niveau de ce travail ne méritait pas la moyenne. 
Il n’avait pas voulu répondre au message de l’élève remettant en cause l’ensemble 
des notes attribuées durant l’année. 
Durant l’année écoulée, il avait été la victime de plusieurs actes malveillants. Des 
propos diffamatoires avaient été tenus contre lui par un collègue, des photos de lui 
tirées d’un hebdomadaire avaient été affichées à son insu dans la salle des maîtres 
et ses grilles d’évaluation des dissertations de troisième année avaient disparu. Il 


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sollicitait en conséquence son transfert dans un autre établissement à partir de la 
rentrée suivante. 
i. Par décision du 13 février 2024, la Conseillère d’État en charge du DIP a rejeté 
les arguments de l’enseignant et confirmé l’existence d’un motif fondé de résiliation 
des rapports de service. Il n’avait pas répondu au reproche concernant ses 
remarques en classe à C______. Il n’avait pas non plus expliqué les différences 
relevées entre ses corrections de la dissertation de troisième année et celles de ses 
collègues. Les comportements qui lui étaient reprochés se répétaient et avaient 
causé une violation de son devoir de fidélité, d’exemplarité et de dignité. 
La Conseillère d’État a en conséquence ouvert une procédure de reclassement 
visant la recherche d’un poste disponible dans l’administration qui répondait aux 
capacités de l’enseignant. 
j. Ce dernier a été convoqué à un entretien de service par la direction des ressources 
humaines du département (ci-après : DRH). Comme il n’en avait pas été dûment 
informé, l’entretien a finalement eu lieu, avec son accord, par téléphone le 20 mars 
2024. 
A______ a expliqué souhaiter conserver sa classe de rémunération. La DRH lui a 
répondu qu’elle en tiendrait compte. Au vu des insuffisances de prestations 
confirmées, incompatibles avec sa fonction, il ne serait pas possible de procéder à 
un reclassement dans une fonction d’enseignant. Le lien du bulletin des places 
vacantes lui a été transmis. L’enseignant a accepté un accompagnement par une 
société externe, durant dix séances au maximum, visant un inventaire de son 
parcours professionnel et l’identification des pistes de développement. 
La DRH a actualisé son curriculum vitae (ci-après : CV) et l’a envoyé aux 
directions du DIP et aux autres départements, en leur demandant si un poste 
correspondant au profil de l’enseignant se libérerait prochainement. Les 
départements et directions sollicités ont rendu, certains après une relance, des 
réponses négatives entre les 4 avril et 27 juin 2024. 
Le 15 mai 2024, l’enseignant a rencontré la DRH pour faire le point sur son profil, 
ses postulations et ses souhaits. La DRH s’est engagée à prendre contact avec le 
département dont le poste de secrétaire adjoint intéressait l’enseignant. 
Les 15 avril 2024 et 5 juin 2024, elle a fait suivre à l’enseignant des offres pour des 
emplois de coordinateur et chargé de projet auprès du bureau de l’intégration et 
citoyenneté et de l’université, qu’il a déclinées au motif qu’il s’agissait de postes 
d’auxiliaire de durée déterminée moins bien rémunérés. 
Les 24 mai et 14 juin 2024, l’enseignant a manifesté son intérêt pour des postes de 
secrétaire général adjoint, de collaborateur de recherche, de chargé d’information 
et de communication, d’adjoint scientifique et de conseiller en protection de la 
personnalité et des lanceurs d’alerte. La DRH l’a cependant informé que les critères 
exigés étaient trop éloignés de son profil et de ses compétences, à l’exception de 


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ceux concernant le poste d’adjoint scientifique. Contactée, la direction du service 
concerné a toutefois répondu qu’il ne remplissait pas les conditions requises. 
L’enseignant a postulé le 15 avril 2024 à un poste de chef de projet et le 5 mai 2024 
à un poste d’adjoint scientifique, mais il a reçu des réponses négatives. 
Le 24 mai 2024, il a manifesté son intérêt pour un poste de secrétaire général 
adjoint, mais les ressources humaines du département concerné ont conclu que son 
dossier était trop éloigné du profil recherché. 
Le 20 juin 2024, l’enseignant a postulé à un poste de maître adjoint, lequel lui a été 
refusé dans la mesure où la part d’enseignement y était prépondérante. 
k. Le 23 août 2024, la DRH a mis fin à la procédure de reclassement. Aucun poste 
correspondant aux objectifs de reclassement n’avait été trouvé malgré toute 
l’attention portée à sa situation. 
l. Le 25 septembre 2024, l’enseignant a sollicité l’ouverture d’une autre procédure 
de reclassement. Seuls deux postes « précarisants » lui avaient été soumis, les 
directions du DIP et les autres départements n’avaient pas été relancés, il n’avait 
pas reçu le soutien nécessaire pour des offres correspondant pourtant à ses 
compétences et l’exclusion des postes ayant une composante d’enseignement ne se 
justifiait pas. 
La DRH a réfuté les critiques de l’enseignant et contesté que la procédure de 
reclassement n’ait pas été menée sérieusement. 
m. Par décision du 11 novembre 2024, après consultation de l’office du personnel 
de l’État (ci-après : OPE) le 7 novembre précédent, la Conseillère d’État a résilié 
les rapports de service de l’enseignant pour motif fondé au 28 février 2025. 
Les éléments mis en exergue durant l’entretien de service n’étaient pas en 
adéquation avec le comportement attendu pour ce poste. Il avait régulièrement 
manqué de distance avec ses élèves, nonobstant une sanction disciplinaire et un 
avertissement pour des faits similaires. Il n’avait en outre pas respecté la grille 
d’évaluation officielle dans la notation de ses élèves, ce qui lui avait aussi déjà été 
reproché. 
C. a. Par acte posté le 11 décembre 2024, A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre la décision du 11 novembre 2024. Il a conclu à son annulation, à sa 
réintégration ou, en cas de refus de l’intimée, au versement d’une indemnité 
équivalant à 24 mois de son dernier traitement. 
En 2023, il avait été victime de diffamation par un collègue, ce qui avait engendré 
une atteinte à sa réputation et une perte de confiance des élèves à son égard. Une 
image de lui tirée d’un hebdomadaire avait en outre été affichée dans l’école à son 
insu. Or, la direction n’avait pris aucune mesure, ce qui l’avait fortement atteint 
dans sa santé psychique. Plus tard, pour la première fois en 20 ans de carrière, ses 
fiches d’évaluation des épreuves de dissertation de troisième année avaient disparu. 


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Il n’avait ensuite reçu aucune explication au sujet du relèvement de la note de 
D______. 
Enseignant engagé et dévoué, apprécié pour ses qualités humaines et 
professionnelles, il jouissait d’excellents états de service. Il avait reçu le soutien de 
plusieurs élèves, anciens et actuels, et collègues, qui avaient reconnu ses 
compétences, son dévouement et sa bienveillance. 
Aucune possibilité ne lui avait été donnée de s’exprimer auprès de sa hiérarchie sur 
les faits en cause avant que son dossier ne soit transmis à la DRH. Il n’avait ainsi 
pas pu tenter de calmer la situation, notamment par une discussion avec les élèves 
en présence des parents et de la direction. Il ignorait si les autres élèves s’étant 
prétendument plaints de la notation de leur dissertation avaient été entendus. La 
procédure d’enquête avait été menée seulement après l’entretien de service et 
conduite à charge. La gravité de la violation de son droit d’être entendu devait 
mener à l’annulation de la décision. 
Les reproches retenus contre lui étaient fondés sur les plaintes de deux élèves, alors 
qu’il était intervenu auprès de centaines d’étudiants en plus de 20 ans d’expérience. 
C______ avait fait le choix de se confier à lui au sujet de ses problèmes de santé et 
il lui avait uniquement offert une oreille attentive. Lui reprocher dans ces 
circonstances de ne pas avoir respecté la distance nécessaire avec son élève était 
incompréhensible. Il avait respecté les exigences d’évaluation des ECG en notant 
le travail de D______ et fait corriger l’examen par deux collègues ayant confirmé 
le hors-sujet. L’élève avait déjà contesté ses notes par le passé. 
Il n’avait pas abordé sa vie privée en classe. Les réseaux sociaux étaient privés et, 
chaque année, l’une de ses collègues diffusait à tous ses élèves un reportage sur les 
dysfonctionnements du SPMi dans lequel il apparaissait. 
Il n’était pas démontré que l’OPE avait été consulté avant la résiliation des rapports 
de service conformément à la procédure applicable. 
À considérer les reproches qui lui étaient faits comme établis, il s’agissait 
d’événements ponctuels, à mettre en perspective avec ses 20 ans d’excellents états 
de service. Malgré ses qualités pédagogiques et humaines, il était exposé au titre 
d’enseignant à des réactions potentiellement imprévisibles de ses élèves ainsi qu’à 
devoir gérer des situations difficiles. Les lettres de remerciement et de soutien 
d’élèves et de collègues versés à la procédure démontraient le caractère totalement 
disproportionné de la décision. 
La procédure de reclassement n’avait pas été menée correctement, il n’avait pas eu 
d’entretien individuel et seules deux offres d’emploi lui avaient été soumises. Dans 
la mesure où elles concernaient des emplois « précarisants », il n’avait pas pu les 
accepter. Les directions du DIP et les autres départements n’avaient pas été 
relancés. Il contestait ne pas correspondre aux critères de certains postes pour 
lesquels il n’avait pas reçu le soutien de la DRH. Sa situation n’excluait pas les 
postulations à des postes d’enseignant dès lors que les reproches qui lui étaient faits 


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n’étaient pas fondés. Ayant déposé une quinzaine de candidatures, il s’était montré 
particulièrement actif et collaborant nonobstant son incapacité de travail. L’échec 
de la procédure de reclassement démontrait qu’elle n’avait pas été menée 
sérieusement. 
En 2018, il avait, dans l’intérêt public, alerté les autorités sur les 
dysfonctionnements du SPMi, ce qui avait abouti deux ans plus tard à un rapport de 
la Commission des droits de l’homme du Grand Conseil reprenant les 
préoccupations qu’il avait exprimées. Deux anciens directeurs du SPMi avaient été 
nommés à des postes à responsabilité au DIP. L’un d’entre eux avait indiqué que le 
statut d’employé de l’enseignant soulevait des problèmes, sans qu’il sût s’il 
s’agissait d’une menace cachée. Les reproches retenus par l’intimé apparaissaient 
sous cet angle comme des prétextes pour le mettre à l’écart. 
b. Le département a conclu au rejet du recours. 
Le recourant avait été informé des protestations de plusieurs élèves au sujet de leurs 
notes d’examen, de l’absence de grille d’évaluation des dissertations et de 
l’affectation de deux enseignants à l’établissement de nouvelles grilles. Il avait reçu 
une copie du procès-verbal d’audition des élèves entendus et avait eu l’occasion 
s’exprimer librement dans le cadre de la présente procédure. 
Le recourant avait adopté une posture professionnelle inadéquate récurrente, se 
matérialisant par une incapacité à garder la distance que tout enseignant devait 
maintenir avec ses élèves et à noter correctement les examens. Il avait fait l’objet 
de sanctions en 2015 et 2016 pour des faits similaires. L’insuffisance des prestations 
constitutive du motif de résiliation était ainsi fondée. 
Il avait fait l’objet d’une procédure de reclassement structurée conforme aux 
dispositions applicables et l’accord de l’OPE quant à la résiliation des rapports de 
service avait été obtenu. Lui proposer un poste dans l’enseignement serait revenu à 
déplacer le problème dans un autre établissement. 
La résiliation des rapports de service visait à permettre à l’institution de vérifier 
l’adaptation de son personnel et mettre fin aux insuffisances des prestations. Ces 
objectifs ne pouvaient pas, au vu de l’avertissement et de la sanction disciplinaire 
préalables, être atteints par une mesure moins contraignante. 
Les éléments à charge figuraient de manière transparente dans le dossier. Celui-ci 
ne comportait aucune pièce et référence concernant les faits, inconnus de l’intimée, 
pour lesquels le recourant se prévalait de sa qualité de lanceur d’alerte. Aucun tiers 
n’était intervenu dans la procédure. Lorsqu’il avait été diffamé, il avait été soutenu 
par l’établissement et n’avait jamais subi de malveillance de sa part. Il n’y avait 
donc aucune forme de représailles dans la résiliation des rapports de service. 
c. Dans sa réplique, le recourant a persisté dans ses conclusions, sollicitant au 
surplus la production de son dossier administratif complet ainsi que son audition et 
celle de témoins. 


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Le dossier versé à la procédure n’était manifestement pas complet. Il ne contenait 
par exemple pas la pétition lancée par 319 élèves à la suite d’une plainte contre lui 
en 2014, le courriel de la direction faisant mention de cette plainte, le soutien 
apporté par des parents dans ce cadre, les rapports de visites de classe effectués par 
l’ancienne directrice à la suite de son affectation à l’ECG ainsi que les rapports 
tripartites concernant les stagiaires qu’il avait accueillis. 
Les reproches qui lui étaient faits étaient en contradiction avec les qualités humaines 
et professionnelles reconnues par ses élèves et collègues. Le compte rendu des 
visites de classe effectuées au début de son activité à l’ECG était excellent. Il s’était 
toujours dévoué à son métier d’enseignant, faisant preuve d’un engagement sans 
faille pour ses élèves et de disponibilité et solidarité à l’égard de ses collègues. Il 
avait repris une classe de l’un d’eux, malade, en janvier 2023 et reçu chaque année 
un stagiaire en formation. Il avait ainsi accepté, contrairement à certains, qu’une 
tierce personne assiste à son cours. S’il avait tenu des propos blessants ou insultants, 
cela aurait dès lors été rapporté. 
Il était logique que les pièces afférentes à son action de lanceur d’alerte ne figurent 
pas au dossier. Son employeur n’assumait pas que la résiliation des rapports de 
service était en réalité intervenue en raison de ses critiques publiques à l’encontre 
du SPMi. 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger, y compris 
sur mesures d’instruction. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 65 al. 1 à 4 du règlement fixant le statut des membres du 
corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles 
du 12 juin 2002 - RStCE - B 5 10.04). 
2. 
Le recourant se plaint, sous l’angle de son droit d’être entendu, de ne pas avoir eu 
l’occasion de s’exprimer auprès de sa hiérarchie avant que la DRH soit saisie. Il 
requiert en outre que son dossier soit complété et que son audition ainsi que celle 
de témoins soient ordonnées. 
2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1). Le 


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droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer 
à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1) 
Le droit d’être entendu comprend aussi le droit pour la personne concernée de 
s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment et celui d’avoir accès 
au dossier. En tant que droit de participation, le droit d’être entendu englobe donc 
tous les droits qui doivent être attribués à une partie pour qu’elle puisse faire valoir 
efficacement son point de vue dans une procédure (ATF 148 II 73 consid. 7.3.1 ; 
132 II 485 consid. 3.2). 
2.2 La LPA n'empêche pas l'employeur, dans le cadre du rapport de travail qui le 
lie à ses employés, d'entendre ces derniers au sujet d'une plainte qu'ils formulent, 
pour évaluer la situation et juger de la pertinence des faits soulevés et de 
l'opportunité d'ouvrir une enquête administrative. De tels entretiens relèvent de la 
gestion du personnel et du rôle hiérarchique que les représentants de l'institution 
assument à l'égard de leurs subordonnés. Ils se différencient, matériellement, de 
l'enquête administrative qui intervient subséquemment, avec pour fonction 
d'instruire la plainte et d'établir la réalité des reproches faits au fonctionnaire 
incriminé. Les auditions préliminaires peuvent être versées au dossier dans la 
procédure subséquente, comme toute pièce en rapport étroit avec le litige. 
L'employé incriminé doit cependant pouvoir se déterminer à leur sujet 
(ATA/1357/2023 du 19 décembre 2023 consid. 4.3.2). 
2.3 En l’espèce, le recourant a été convoqué par le directeur de l’ECG à un entretien 
de service le 14 novembre 2023, en amont de la prise de la décision querellée par 
l’intimé. La convocation détaillait les griefs retenus contre lui et comportait une 
copie des pièces à leur appui, soit les comptes rendus des auditions de C______ et 
D______, le rapport des deux enseignants ayant revu la correction des dissertations 
de troisième année, la dissertation de maturité de D______ ainsi celle de rattrapage 
pour laquelle elle avait obtenu deux points de bonus. Le recourant a donc pu 
transmettre à sa hiérarchie ses observations concernant ces griefs et pièces, par la 
voie écrite selon son choix. 
Il a ainsi pu exprimer son point de vue librement et en toute connaissance de cause, 
antérieurement à la résiliation de ses rapports de service ainsi que, contrairement à 
ce qu’il critique, bien que ce ne soit pas déterminant, sous l’angle du droit d’être 
entendu, avant la saisine de la DRH, intervenue au stade de la procédure de 
reclassement. 
Le directeur de l’ECG était pour le surplus libre de mener des auditions hors sa 
présence et sans le consulter préalablement aux fins d’éclaircir les faits dont il avait 
été saisi par des élèves (ATA/1357/2023 précité). Comme rappelé ci-avant, le 
recourant a eu accès aux procès-verbaux y relatifs et pu s’exprimer à ce sujet. 


- 12/21 - 
A/4147/2024 
2.4 Contrairement à l’opinion du recourant, le dossier figurant à la procédure 
apparaît complet. Il comporte toutes les pièces pertinentes, soit celles, 
conformément au développement ci-après, permettant d’établir les faits qui lui sont 
reprochés ainsi que les motifs des décisions relatives aux sanctions précédemment 
prononcées contre lui, sur lesquelles l’intimé s’est également appuyé pour justifier 
sa décision. 
Le recourant requiert vainement la production de pièces complémentaires 
concernant la procédure ayant abouti à la première sanction prononcée à son 
encontre, les motifs de cette dernière étant déjà suffisamment documentés. Il n’est 
pas non plus utile d’être davantage renseigné sur le soutien des parents d’élèves en 
sa faveur, la qualité de ses cours telle qu’évaluée à son arrivée au sein de l’ECG ou 
le rapport des stagiaires ayant participé à ses leçons. Les pièces à la procédure, 
comme l’EEDP du 26 novembre 2021 et le certificat de travail intermédiaire du 
10 février 2022, décrivent de manière exhaustive ses qualités d’enseignant. Le 
recourant a au surplus lui-même produit un certain nombre de lettres de soutien 
d’élèves et de collègues datant de 2015 et de 2023, ainsi que les comptes rendus de 
l’ancienne directrice concernant l’évaluation de ses premiers cours à l’ECG. 
Pour les mêmes motifs, il ne se justifie pas d’entendre les parties ou des témoins. 
Le recourant ne cite à cet égard aucune personne dont l’audition serait de nature à 
influer sur l’issue du litige. 
Les griefs relatifs à la violation de son droit d’être entendu doivent dès lors être 
rejetés et il ne sera pas donné suite aux mesures d’instructions requises. 
3. 
Le recourant considère que la résiliation de ses rapports de service ne repose pas 
sur un motif fondé, qu’elle est contraire au principe de la proportionnalité et que, 
ayant été décidée au titre de représailles, elle est arbitraire. 
3.1 La loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP - C 1 10) s'applique 
aux membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B de l'instruction 
publique (art. 1 al. 4 LIP). 
À teneur de l'art. 123 LIP, les membres du personnel enseignant doivent observer 
dans leur attitude la dignité qui correspond aux missions, notamment d'éducation et 
d'instruction qui leur incombe (al. 1). Ils sont tenus au respect de l'intérêt de l'État 
et doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (al. 2). Cette règle est 
reprise à l'art. 20 RStCE, qui prévoit que les membres du corps enseignant doivent 
observer dans leur attitude la dignité qui correspond aux responsabilités leur 
incombant, tandis que l'art. 21 al. 1 RStCE rappelle qu'ils se doivent de remplir 
tous les devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence. 
En tant que membre du corps enseignant, l'enseignant est chargé d'une mission 
d'éducation dont les objectifs sont énoncés à l'art. 10 LIP. Son rôle est ainsi de 
contribuer au développement intellectuel, manuel et artistique des élèves, à leur 
éducation physique, mais aussi à leur formation morale à une période sensible où 
ils passent de l'adolescence à l'état de jeune adulte. Dans ce cadre, l'enseignant 


- 13/21 - 
A/4147/2024 
constitue, à l'égard des élèves, à la fois une référence et une image qui doivent être 
préservées. Il lui appartient donc d'adopter en tout temps un comportement auquel 
ceux-ci puissent s'identifier. À défaut, il détruirait la confiance que la collectivité, 
et en particulier les parents et les élèves, ont placée en lui (ATA/358/2025 du 
1er avril 2025 consid. 4.3 ; ATA/1086/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5b). 
L’art. 13 al. 1 du règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 
2016 (REST - C 1 10.31) prescrit au maître de participer à l'instruction et à l'action 
éducative des élèves. Il est responsable de l'enseignement qui lui est confié dans le 
respect des programmes d'études et des instructions pédagogiques et 
administratives qu'il reçoit de la direction de l'école. 
3.2 L’art. 141 LIP autorise le Conseil d'État à résilier, pour motif fondé, les rapports 
de service d'un membre du corps enseignant. Il peut déléguer cette compétence au 
Conseiller d'État chargé du département agissant d'entente avec l’OPE. La décision 
est motivée (al. 1). Il y a motif fondé lorsque la continuation des rapports de service 
n'est plus compatible avec le bon fonctionnement de l'administration scolaire, soit 
notamment en raison de l'inaptitude à remplir les exigences du poste (al. 3 let. b) ou 
la disparition durable d'un motif d'engagement (al. 3 let. c). Le délai de résiliation 
est de trois mois pour la fin d'un mois (al. 4). 
Cet article a la même teneur que l'art. 64 RStCE. 
L’existence d’un motif fondé n’implique pas que la poursuite des rapports de 
service est rendue difficile ou impossible, mais qu'elle n'est plus compatible avec le 
bon fonctionnement de l'administration (ATA/325/2021 du 16 mars 2021 
consid. 3b ; ATA/287/2018 du 27 mars 2018 consid. 3a et références). L'intérêt 
public au bon fonctionnement de l'administration cantonale, déterminant en la 
matière, sert de base à la notion de motif fondé, lequel est un élément objectif 
indépendant de la faute du membre du personnel. La résiliation pour motif fondé 
est une mesure administrative qui ne vise pas à punir, mais à adapter la composition 
de la fonction publique dans un service déterminé aux exigences relatives à son bon 
fonctionnement (ATA/950/2023 du 5 septembre 2023 consid. 4.2 ; ATA/253/2018 
du 20 mars 2018 consid. 4a). 
Au vu de la diversité des agissements susceptibles de constituer une violation des 
devoirs de service, le Tribunal fédéral admet le recours par le législateur cantonal 
genevois à des clauses générales susceptibles de saisir tous les agissements et les 
attitudes qui peuvent constituer des violations de ces devoirs (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_161/2019 du 26 juin 2020 consid. 4.2.2 et les références citées). Les 
motifs fondés de renvoi des fonctionnaires ou d'employés de l'État peuvent procéder 
de toutes circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, excluent la poursuite 
des rapports de service, même en l'absence de faute. De toute nature, ils peuvent 
relever d'événements ou de circonstances que l'intéressé ne pouvait éviter, ou au 
contraire d'activités, de comportements ou de situations qui lui sont imputables 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_171/2024 du 11 avril 2025 consid. 3.2). 


- 14/21 - 
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Des manquements dans le comportement de l'employé ne peuvent constituer un 
motif de licenciement que lorsqu'ils sont reconnaissables également pour des tiers. 
Il faut que le comportement de l'employé perturbe le bon fonctionnement de 
l'entreprise ou qu'il soit propre à ébranler le rapport de confiance avec le supérieur 
(ATA/493/2021 du 11 mai 2021 consid. 7b). 
3.3 L’art. 141 al. 2 LIP oblige l'autorité compétente, préalablement à la résiliation 
des rapports de service, à proposer des mesures de développement et de réinsertion 
professionnels et de rechercher si un autre poste au sein de l'administration 
cantonale correspond aux capacités de l'intéressé. Les modalités sont définies par 
règlement. 
À teneur de l'art. 64A RStCE, lorsque les éléments constitutifs d'un motif fondé de 
résiliation sont dûment établis lors d'entretiens de service, un reclassement selon 
l'art. 141 al. 2 LIP est proposé pour autant qu'un poste soit disponible au sein de 
l'administration et que l'intéressé au bénéfice d'une nomination dispose des 
capacités nécessaires pour l'occuper (al. 1). Des mesures de développement et de 
réinsertion professionnels propres à favoriser le reclassement sont proposées (al. 2). 
L’intéressé est tenu de collaborer. Il peut faire des suggestions (al. 3). En cas de 
refus, d'échec ou d'absence du reclassement, une décision motivée de résiliation des 
rapports de service pour motif fondé intervient (al. 6). La DRH, agissant d’entente 
avec l’OPE, est l’organe responsable (al. 7). 
Le principe du reclassement, applicable aux seuls fonctionnaires, est une expression 
du principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.). Il impose à l'État de s'assurer, 
avant qu'un licenciement soit prononcé, qu'aucune mesure moins préjudiciable pour 
l'administré ne puisse être prise. Il s'agit tout d'abord de proposer des mesures dont 
l'objectif est d'aider l'intéressé à retrouver ou maintenir son « employabilité », soit 
sa capacité à conserver ou obtenir un emploi, dans sa fonction ou dans une autre, à 
son niveau hiérarchique ou à un autre. Avant qu'une résiliation puisse intervenir, 
différentes mesures peuvent être envisagées. Elles peuvent prendre de multiples 
formes, telles qu'un certificat de travail intermédiaire, un bilan de compétences, un 
stage d'évaluation, des conseils en orientation, des mesures de formation et 
d'évolution 
professionnelles, 
l'accompagnement 
personnalisé, 
voire 
l'« outplacement ». Il faut ensuite rechercher si une solution alternative de 
reclassement au sein de la fonction publique peut être trouvée (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_381/2021 du 17 décembre 2021 consid. 5.2 ; 8C_667/2020 du 22 juin 
2021 consid. 3.3). 
Si ces mesures peuvent certes prendre des formes multiples, il n'existe pas 
d'obligation pour l'État d'appliquer dans chaque cas toutes celles qui sont possibles 
et imaginables, l'autorité disposant d'un large pouvoir d'appréciation pour 
déterminer et choisir lesquelles lui semblent les plus appropriées afin d'atteindre 
l'objectif de reclassement. L'intéressé peut faire des suggestions mais n'a pas de 
droit quant au choix des mesures entreprises. Le principe du reclassement qui 
concrétise le principe de la proportionnalité signifie que l'employeur est tenu 


- 15/21 - 
A/4147/2024 
d'épuiser les possibilités appropriées et raisonnables pour réincorporer l'employé 
dans le processus de travail et non de lui retrouver coûte que coûte une place de 
travail (arrêts du Tribunal fédéral 8C_381/2021 précité consid. 6.2 ; 8C_180/2019 
du 17 avril 2020 consid. 4.4.2). 
3.4 Aux termes de l’art. 147 LIP, si la chambre retient que la résiliation des rapports 
de service ou le non-renouvellement ne repose pas sur un motif fondé ou est 
contraire au droit, elle peut proposer à l’autorité compétente la réintégration 
(al. 2). En cas de décision négative de l’autorité compétente ou en cas de refus du 
recourant, la chambre fixe une indemnité dont le montant ne peut être inférieur à 
un mois et supérieur à 24 mois du dernier traitement brut, à l’exclusion de tout autre 
élément de rémunération (al. 3 1ère phr.). 
3.5 Les rapports de service étant soumis au droit public, la résiliation est en outre 
assujettie au respect des principes constitutionnels, en particulier ceux de la légalité, 
de l'égalité de traitement, de la proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire 
(ATA/356/2025 du 1er avril 2025 consid. 3.3 et les références citées). 
Le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.) exige qu'une mesure restrictive 
soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne 
puissent pas être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) ; en 
outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport 
raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de 
la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts; ATF 143 I 403 
consid. 5.6.3 ; 142 I 76 consid. 3.5.1). 
L'autorité doit tenir compte en premier lieu d'éléments objectifs, à savoir des 
conséquences que la faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la profession 
en cause, et de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi que les 
mobiles et les antécédents de l'intéressé. Elle doit tenir compte de l'intérêt de 
l'intéressé à poursuivre l'exercice de son métier, mais aussi veiller à l'intérêt public, 
en particulier la protection des élèves et le respect des valeurs pédagogiques de 
l'enseignement à Genève (ATA/1352/2024 du 19 novembre 2024 consid. 5.4 ; 
ATA/83/2020 du 28 janvier 2020 consid. 7b). 
3.6 En l’espèce, il est tout d’abord reproché au recourant d’avoir manqué de 
distance avec ses élèves, en particulier en faisant à C______ des remarques en 
classe se référant à des faits personnels qu’elle lui avait confiés. 
Il ressort des déclarations de la précitée qu’elle avait informé le recourant 
notamment de ses problèmes de santé, de sorte notamment à pouvoir sortir 
facilement et discrètement de la classe en cas de douleurs trop fortes. L’enseignant 
lui avait cependant fait les remarques suivantes en classe : « C______ la tolérance 
tu connais ? Tu es la première a en avoir besoin » ; « Le problème est que tu gardes 
tout en toi et que lorsque tu exploses tu dis des choses que tu ne penses pas et tu 
blesses les gens » ; « Tu vois C______, c’est de cette mauvaise foi dont je parlais 
». L’élève a également rapporté que le recourant avait tendance à se mêler des 


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histoires personnelles des élèves. Il leur avait par ailleurs demandé de corriger les 
copies d’élèves d’autres classes et distribuait des bonus sur la base de critères 
aléatoires. 
Le recourant n’a pas spécifiquement contesté avoir tenu les propos susmentionnés 
dans sa détermination écrite à la direction de l’ECG ni dans ses écritures déposées 
devant la chambre administrative. Il s’est limité à nier avoir parlé de sa vie privée 
en classe, ce qui ne lui était pourtant pas reproché. Il a pour le surplus relativisé la 
portée de la plainte de C______, au regard des centaines d’élèves qu’il avait suivis 
durant sa carrière sans rencontrer de problème, du soutien témoigné par bon nombre 
d’entre eux ainsi que de la difficulté des situations et de l’imprévisibilité des 
réactions des élèves auxquelles tout enseignant devait faire face. 
Les déclarations de l’élève sont pour le surplus claires, précises, circonstanciées et 
nuancées. Il ne ressort pas du dossier une quelconque raison pour laquelle elle aurait 
menti ou déformé la réalité. 
Les reproches concernant ces faits sont ainsi fondés. L’enseignant n’a en 
conséquence pas respecté la distance qu’il doit maintenir avec ses élèves, en faisant 
à C______, devant ses camarades, des remarques afférentes à des problèmes 
extrascolaires de cette dernière et à des éléments qu’elle lui avait visiblement 
confiés. 
Sa manière de distribuer des bonus est également sujette à caution dans la mesure 
où elle paraît aléatoire. Elle donne l’impression que le recourant tend à favoriser 
certains élèves, voire à instrumentaliser l’attribution de ces bonus dans le cadre des 
relations qu’il entretient avec eux. Leur faire corriger des épreuves d’autres classes 
est par ailleurs une démarche pour le moins inadéquate, irrespectueuse des étudiants 
concernés qui ne souhaitent certainement pas être lus et corrigés par leurs 
camarades ni par une personne autre qu’un membre du corps enseignant. 
Le recourant a de cette manière adopté un comportement qui n’est pas digne des 
missions d’éducation lui incombant et qui viole la diligence avec laquelle il est tenu 
de remplir les devoirs de sa fonction. Son comportement est propre à nuire au 
développement intellectuel de ses élèves, encore jeunes, ainsi qu’à l’image de 
référence qu’il est supposé représenter pour ces derniers et, plus généralement, pour 
la collectivité. 
3.7 Il est ensuite reproché au recourant d’avoir noté une épreuve de maturité passée 
par une classe de troisième année, soit une dissertation, sans respecter la grille 
d’évaluation officielle. Cela a rendu impossible la compréhension de la notation de 
l’épreuve. La nouvelle correction par deux autres enseignants de français a en outre 
révélé des annotations injustifiées, incompréhensibles ou aléatoires, ainsi que des 
notes trop basses, dont en particulier celle de D______, remontée de 3 à 5.5. Cette 
dernière a également témoigné du fait qu’elle avait reçu un bonus de deux points 
sur la base d’un travail que l’enseignant avait dans un premier temps dit ne pas avoir 
reçu et qu’il ne paraissait pas avoir lu. 


- 17/21 - 
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L’affirmation du recourant selon laquelle il avait scrupuleusement suivi la grille 
d’évaluation officielle et que celles concernant la dissertation de troisième année 
avaient malencontreusement disparu, le cas échéant à la suite d’un acte malveillant, 
se heurte au dossier. Il résulte en effet du rapport des deux enseignants affectés à la 
seconde 
correction 
des 
dissertations 
qu’outre 
le 
caractère 
infondé, 
incompréhensible ou aléatoire de certaines remarques du recourant, celui-ci n’avait 
en aucun cas suivi la grille d’évaluation officielle. À la lecture du dossier, on ne 
discerne pas qui, des élèves ou des autres enseignants, aurait eu intérêt à subtiliser 
les grilles du recourant, sachant que sans elles, les élèves ne pouvaient pas 
comprendre leur notation. Contrairement à ce que ce dernier expose dans sa 
détermination écrite, il n’existe pas de précédent de ce type. Le fait qu’il a été, 
comme il l’a rappelé à plusieurs reprises dans ses écritures, diffamé par un collègue 
et que quelqu’un a affiché un extrait d’un hebdomadaire le concernant sur les murs 
de l’école, n’est en rien comparable avec l’éventuel vol de grilles de correction dans 
un but malveillant. Le recourant n’a pas non plus expliqué pour quelle raison il 
n’avait pas donné suite à la demande de la doyenne de fournir une nouvelle grille 
de correction. Il n’étaye pour le surplus pas son allégation selon laquelle il aurait 
soumis l’épreuve de D______ à deux ou trois collègues qui auraient confirmé que 
ce travail ne méritait pas la moyenne. 
Les déclarations de D______ concernant l’attribution d’un bonus de deux points 
sur la base d’un travail que l’enseignant n’avait visiblement pas lu peuvent être 
tenues pour vraies pour les mêmes motifs que ceux susexposés au sujet de l’audition 
de C______. L’enseignant n’a en effet pas spécifiquement contesté ces points et 
l’élève, qui avait déjà obtenu le relèvement de sa note, n’avait aucune raison 
d’inventer ces faits. Le travail de rattrapage a en outre été versé à la procédure et il 
ne comporte effectivement aucune correction ou annotation, à l’exception de la 
mention « Bonus + 2 ». 
La seconde série de reproches faite à l’enseignant est ainsi fondée sur les pièces du 
dossier. Il n’a en conséquence volontairement pas suivi les instructions reçues de 
sa direction concernant la correction des dissertations de ses élèves, qui plus est lors 
d’une épreuve de maturité, ce qui est contraire à ses devoirs de diligence et est 
propre à nuire à la confiance que les élèves, plus généralement la collectivité, ont 
placée en lui. 
L’attribution du bonus de deux points confirme par ailleurs la tendance du recourant 
à distribuer de tels bonus de manière aléatoire, ce qui constitue aussi un 
manquement à ses devoirs pour les raisons exposées plus haut. 
3.8 Les manquements retenus contre le recourant sont en soi plutôt graves et 
propres à remettre sérieusement en cause son aptitude à remplir les exigences du 
poste. 
Dans le cadre des deux précédentes procédures disciplinaires dont les sanctions sont 
entrées en force, il lui a en outre déjà été reproché, en 2015, d’avoir manqué de 
distance avec une élève en échangeant des messages sur des sujets personnels, à 


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caractère prosélytique et remettant en cause l’autorité de la direction de 
l’établissement scolaire. Il avait de surcroît ébranlé l’élève concernée en rompant 
abruptement ses contacts avec elle à la veille de ses examens de maturité. Il lui a 
aussi été reproché, en 2016, un manque de distance en général avec ses élèves ayant 
notamment induit d’importantes tensions, une préparation et une exécution des 
examens contraires aux règles applicables et un comportement inadéquat dans le 
suivi du travail de maturité d’une élève. 
Le recourant n’a de surcroît jamais remis en cause son comportement. Il s’est 
continuellement prévalu de la malveillance de certains collègues et même d’une 
cabale orchestrée contre lui par des responsables du DIP ayant précédemment 
occupé des postes de directeurs au SPMi. Il a relativisé les reproches qui lui étaient 
faits en les mettant en perspective avec l’exemplarité de sa carrière et le soutien que 
lui témoignaient des élèves et des collègues. Il est revenu sur les précédents 
reproches de prosélytisme, en tentant de les réfuter de manière peu convaincante 
alors qu’ils font l’objet de décisions en force, et a blâmé la directrice de 
l’établissement où il avait été précédemment sanctionné. Il a ainsi démontré ne tirer 
aucun enseignement de ses manquements actuels ni de ceux, similaires, qui lui ont 
été reprochés en 2015 et 2016. Il persiste, comme déjà relevé en 2016, à rejeter la 
responsabilité de ses actes sur des tiers et à opposer aux critiques qui lui sont faites 
le nombre de personnes qui l’apprécient et le soutiennent, quand bien même ces 
dernières ne sont pas directement concernées par les faits en cause ni n’en ont été 
témoins. Il est rappelé que sa seconde sanction avait été limitée à un avertissement 
pour tenir compte de son changement d’affectation qui semblait avoir eu un effet 
bénéfique sur son comportement. 
Au vu de ce qui précède, l’intimé n’a pas violé son pouvoir d’appréciation en 
considérant que le recourant n’était plus apte à remplir les exigences du poste, de 
sorte que la continuation des rapports de service n’était plus compatible avec le bon 
fonctionnement des établissements scolaires du canton. 
Il a en outre bien consulté l’OPE avant de rendre sa décision conformément à 
l’art. 141 al. 1 LIP. 
3.9 Dans le cadre de la procédure de reclassement, le recourant a été entendu par la 
DRH, par téléphone selon son accord, les buts et limites du reclassement lui ont été 
exposés, son CV a été remis à jour, un accompagnement par une société externe sur 
dix séances lui a été offert, son dossier a été envoyé aux directions du DIP et à 
l’ensemble des autres départements, il a été soutenu dans ses postulations dans le 
mesure où elles avaient trait à des postes correspondant à son profil, et il a refusé 
des offres relatives à deux emplois de coordinateur et de chargé de projet, au motif 
qu’ils étaient de durée déterminée et moins bien rémunérés. 
Contrairement aux critiques qu’il formule, la procédure de reclassement a ainsi été 
menée conformément aux art. 141 al. 2 LIP et 64A RStCE ainsi qu’à la 
jurisprudence y relative. Il a été entendu à deux reprises par la DRH, soit une fois 
par téléphone le 20 mars 2024 puis sur place le 15 mai 2024, et pu transmettre ses 


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souhaits d’affectation, de rémunération et de postulation. L’autorité l’a soutenu 
dans lesdites postulations en tant qu’elles correspondaient à son profil. Elle a pour 
le reste pris des mesures à même de permettre au recourant de trouver une solution 
alternative de reclassement au sein de l’administration cantonale, le cas échéant à 
une fonction différente. 
Elle n’avait pas d’obligation de résultat, soit en particulier de lui présenter une offre 
à un poste identique ou offrant la même rémunération. Elle n’avait pas non plus à 
relancer plusieurs fois les directions et départements sollicités. Elle n’a pas 
outrepassé le large pouvoir d’appréciation dont elle jouissait dans le cadre du choix 
des mesures à prendre en écartant tout poste relatif à l’enseignement, compte tenu 
des reproches retenus et des précédentes sanctions prises contre lui. 
3.10 Le comportement en cause du recourant, ses antécédents et ses prises de 
position dans le cadre de la présente procédure montrent une absence d’inclination 
à se conformer aux devoirs de dignité et de diligence lui incombant, en ce qui 
concerne principalement la distance à tenir avec ses élèves et le respect des règles 
en matière de corrections des épreuves, y compris l’attribution de bonus sur une 
base objective. Or, en violant ainsi ses devoirs, le recourant nuit aussi bien à l’image 
et au fonctionnement des établissements scolaires qu’au bon développement de ses 
élèves, qui peuvent être atteints dans leur personnalité par sa manière de se 
comporter avec eux ou de noter leur travail sur des bases peu objectives. 
La résiliation des rapports de service apparaît ainsi non seulement apte à protéger 
les intérêts susmentionnés, mais également nécessaire. Elle est également conforme 
au principe de proportionnalité au sens étroit, l’intérêt des établissements scolaires 
où le recourant pourrait être affecté et celui des élèves pouvant être atteints par le 
comportement qui lui est reproché étant supérieurs au sien propre à conserver sa 
fonction d’enseignant. Il ressort certes de son EEDP du 26 novembre 2021 et de 
son certificat de travail intermédiaire du 10 février 2022, tout comme des lettres de 
soutien de collègues et d’élèves versés à la procédure, qu’il est engagé, aimable et 
motivé dans l’exercice de son métier, et qu’il est apprécié dans son environnement 
professionnel. Cela est toutefois sans influence sur la réalité et la gravité du 
comportement qui lui est reproché, et surtout sur ses conséquences pour les élèves 
touchés et l’image ainsi que le fonctionnement des établissements scolaires du 
canton. 
Reposant sur les motifs susexaminés, la décision querellée ne viole pas non plus le 
principe de l’interdiction de l’arbitraire. Le recourant allègue qu’elle aurait été prise 
en représailles de l’alerte qu’il aurait lancée en 2018 pour dénoncer les 
dysfonctionnements du SPMi, dont d’anciens directeurs, qui auraient fait des 
observations à son sujet pouvant être interprétées comme une menace, occuperaient 
désormais des postes à responsabilité au sein du DIP. Ces propos ne trouvent 
toutefois aucun fondement dans le dossier et relèvent de la conjecture. 
Mal fondé, le recours sera rejeté, de sorte qu’il ne sera pas entré en matière sur les 
prétentions en réintégration, subsidiairement en indemnisation du recourant. 


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A/4147/2024 
4. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant, 
et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 - LTF - RS 173.110). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 11 décembre 2024 par A______ contre la décision 
du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse du 11 novembre 
2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de A______ un émolument de CHF 1'000.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière de droit public. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les 
pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être 
joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Orlane VARESANO, avocate du recourant, ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Jean-Marc VERNIORY, Patrick CHENAUX, Claudio MASCOTTO, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 


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la greffière-juriste : 
 
 
M. MARMY 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :