ge_gerichte · DAS/177/2025 · 2025-09-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16749/2024-CS 
DAS/177/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 
 
Recours (C/16749/2024-CS) formé en date du 27 mars 2025 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 30 septembre 2025 à : 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
c/o Me Andres PEREZ, avocat 
Avenue Vibert 9, 1227 Carouge. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE D'EVALUATION ET D'ACCOMPAGNEMENT 
DE LA SEPARATION PARENTALE 
 Route des Jeunes 1E, case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/10 - 
 
 
C/16749/2024-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/10937/2022 du 21 septembre 2022, le Tribunal de 
première instance, statuant sur requête commune, a dissous par le divorce le 
mariage contracté le ______ 2011 par B______, née le ______ 1987, et 
A______, né le ______ 1985, tous deux originaires de E______ (Genève). Les 
parties ont conservé l'autorité parentale conjointe sur leurs enfants, soit 
F______, né le ______ 2011 et G______, née le ______ 2014. Il a été donné 
acte aux parents de ce qu'ils exerceraient la garde sur leurs enfants de manière 
alternée, à raison d'une semaine sur deux, soit du mercredi au mercredi de la 
semaine suivante, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, sauf 
accord contraire, le domicile administratif des mineurs étant fixé chez leur 
père. Les parents acceptaient que les enfants se retrouvent chez l'un ou chez 
l'autre le 24 décembre ou le 25 décembre, ainsi que le 31 décembre ou le 
1er janvier, et ils devaient se concerter pour se répartir ces dates. 
Ce jugement a été partiellement modifié, sur des points qui ne concernent pas 
la présente procédure, par un jugement JTPI/14811/2023 du 12 décembre 
2023. Le chiffre 5 du dispositif de ce jugement a toutefois précisé que, durant 
les périodes de vacances scolaires, le passage des enfants d'un parent à l'autre 
devait s’effectuer le lundi à 10h00. 
b. Le 12 février 2024, B______, domiciliée 5, rue 1______, a saisi le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) 
d'une requête visant à régler la prise en charge quotidienne des deux mineurs. 
Elle a exposé, en substance, que les horaires de transfert de la garde entre un 
parent et l'autre étaient source de conflits, auxquels les mineurs étaient mêlés. 
Le dialogue entre les parents était rompu et les Services de police avaient été 
appelés à plusieurs reprises. 
c. Dans sa réponse du 26 août 2024, A______, domicilié 19, rue 1______, a 
soutenu que B______ impliquait les enfants dans le conflit parental et les 
instrumentalisait. Selon lui, le développement des mineurs était mis en péril 
par les comportements "inappropriés" de leur mère. 
d. Le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-
après: SEASP) a rendu son rapport le 28 octobre 2024. 
Il en ressort que B______ travaille à 80% en tant qu'ambulancière, ses 
horaires étant irréguliers. A______ travaille pour sa part à plein temps en tant 
qu'électricien automobile, de 7h30 à 17h30. Il s'arrange avec son employeur 
pour avoir congé le mercredi après-midi une semaine sur deux. 


- 3/10 - 
 
 
C/16749/2024-CS 
B______ avait imposé le transfert de la garde le mercredi à 11h30, horaire qui 
ne convenait pas au père, mais était pratiqué depuis septembre 2023. A______ 
aurait préféré que le transfert s'opère le lundi matin, à l'école. 
Les parties ne parvenaient pas non plus à organiser les vacances et la 
communication entre elles était rompue. 
F______ rencontrait quelques difficultés en première année du Cycle 
d'orientation (Cycle de H______). Il se mettait par ailleurs facilement en 
colère et adoptait un comportement d'opposition, surtout avec sa mère. Selon 
la pédiatre, les deux parents étaient adéquats. G______ pour sa part était bien 
intégrée en classe et s'entendait bien avec la plupart de ses camarades; elle 
exprimait peu ses émotions. 
Le SEASP a entendu les deux mineurs. F______ a indiqué que ce qui pourrait 
lui faciliter la vie serait qu'il n'y ait plus d'histoires entre ses parents. Il 
souhaitait garder la même organisation d'une semaine sur deux, avec le 
passage à l'école. G______ ne comprenait pas pourquoi ses parents se 
disputaient "sur tout et rien, que ce soit au sujet de l'heure de passage, des 
activités ou des habits". Elle enviait les enfants dont les parents ne faisaient 
pas d'histoires. G______ préférait lorsque le transfert de la garde s'opérait le 
mercredi à 18h00. Maintenant, G______ devait attendre que son père rentre, 
mais elle avait un peu peur d'être seule. Chez sa mère, elle avait également 
peur le matin, quand celle-ci devait aller travailler et qu'elle partait seule à 
l'école. 
Au terme de son rapport, le SEASP a relevé que le conflit parental s'était 
amplifié durant les deux dernières années. Chacun prenait des initiatives 
concernant la prise en charge des enfants sans consulter l'autre, ce qui affectait 
la dynamique familiale. Le principe de la garde partagée n'était pas remis en 
cause. Toutefois, si les parties souhaitaient pouvoir continuer de la pratiquer 
sur le long terme, une coopération efficace et bienveillante était indispensable. 
Le SEASP a recommandé de maintenir la garde partagée d'une semaine sur 
deux, avec passage le lundi matin à l'école. Sauf accord contraire entre les 
parents, les vacances devaient se répartir comme suit: les années paires, avec 
le père la deuxième moitié des vacances de Pâques, la deuxième moitié des 
vacances d'été, la totalité des vacances d'octobre, ainsi que la première moitié 
des vacances de Noël (Nativité incluse); les années impaires, avec le père 
pendant la totalité des vacances de février, la première moitié des vacances de 
Pâques, la première moitié des vacances d'été et la deuxième partie des 
vacances de Noël (Nouvel an inclus); les années paires, avec la mère durant la 
totalité des vacances de février, la première partie des vacances de Pâques, la 
première partie des vacances d'été et la deuxième partie des vacances de Noël; 
les années impaires, avec la mère durant la deuxième moitié des vacances de 
Pâques, la deuxième moitié des vacances d'été, la totalité des vacances 


- 4/10 - 
 
 
C/16749/2024-CS 
d'octobre et la première partie des vacances de Noël (Nativité incluse). Le 
domicile légal des enfants pouvait demeurer fixé chez le père et il convenait 
de prendre acte de l'engagement des parents à entamer un travail de 
coparentalité. 
e. Par courrier du 25 novembre 2024, B______ s'est opposée aux 
recommandations du SEASP. Elle a souligné le fait que depuis la rentrée 
scolaire de 2023, le transfert de la garde s'opérait le mercredi à 11h30. Elle a 
précisé travailler, durant les semaines paires, le lundi et le mardi de 7h00 à 
19h00, de sorte qu'elle pouvait être présente pour ses enfants le mercredi, jeudi 
et vendredi, ainsi que durant le week-end. Les semaines impaires, elle avait 
congé le lundi et le mardi, afin d'être présente auprès des enfants, son 
employeur ayant accepté de lui réserver un horaire "à la carte" (horaires 
confirmé par une attestation de son employeur du 21 novembre 2024). Si elle 
devait exceptionnellement travailler lorsqu'elle assumait la garde des mineurs, 
ceux-ci étaient confiés à leurs grands-parents ou à des amis proches. Elle était 
opposée au transfert de la garde des enfants le lundi matin, au motif que ceux-
ci seraient laissés trop souvent et longtemps seuls. Elle a ajouté que A______ 
avait toujours eu une solution de garde pour les enfants le mercredi (grands-
parents paternels, puis tante et prise en charge par lui-même depuis la rentrée 
scolaire 2024). Elle souhaitait par conséquent que le transfert de la garde 
continue à s'opérer le mercredi à 11h30 ou subsidiairement le mardi à 16h00 à 
l'école également. 
f. Une audience a eu lieu devant le Tribunal de protection le 21 janvier 2025. 
Selon B______, les enfants allaient bien, mais étaient affectés par le conflit 
parental. F______ était en échec scolaire. Selon elle, il avait besoin d'un suivi. 
Elle avait moins d'inquiétudes pour sa fille. Elle pensait également qu'une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles était 
nécessaire; elle était prête à s'engager dans une médiation ou une thérapie 
parentale. 
Selon A______, les enfants allaient très bien et étaient très heureux. L'échec 
scolaire de F______ s'expliquait par le fait qu'il avait eu de la facilité à l'école 
primaire et n'avait pas appris à travailler. Selon lui, F______ n'avait pas besoin 
d'être suivi; toutefois, si le Tribunal de protection devait imposer un tel suivi, 
il soutiendrait son fils dans cette prise en charge. A______ a admis que les 
mineurs pouvaient être impactés par le conflit parental. Il était d'accord avec le 
préavis du SEASP, car "pour tout le monde la semaine commence un lundi". 
Le transfert de la garde le mercredi n'était pas pratique, car il terminait le 
travail à midi, alors que sa fille sortait de l'école à 11h30. 
Au terme de l'audience, la cause a été gardée à juger. 


- 5/10 - 
 
 
C/16749/2024-CS 
B. 
Par ordonnance DTAE/1583/2025 du 21 janvier 2025, le Tribunal de 
protection a rappelé que B______ et A______ exercent une garde alternée sur 
les mineurs F______, né le ______ 2011 et G______, née le ______ 2014, à 
raison d'une semaine sur deux chez chacun, du mercredi au mercredi suivant 
et de la moitié des vacances scolaires, selon jugement de divorce 
JTPI/10937/2022 du 21 septembre 2022 (chiffre 1 du dispositif), précisé que 
le transfert de la garde des mineurs lors des périodes scolaires s'effectuera le 
mercredi à 11h30, à la sortie de l'école (ch. 2), précisé que les vacances seront 
réparties par moitié entre les parents de la manière suivante, sauf accord 
contraire entre eux: durant les années paires, le père aura la garde des enfants 
la deuxième moitié des vacances de Pâques, la deuxième moitié des vacances 
d'été, la totalité des vacances d'octobre et la première moitié des vacances de 
Noël (Nativité incluse); durant les années impaires, le père prendra en charge 
les mineurs pendant la totalité des vacances de février, la première moitié des 
vacances de Pâques, la première moitié des vacances d'été et la deuxième 
partie des vacances de Noël (Nouvel an inclus); durant les années paires, la 
mère aura la garde des enfants durant toutes les vacances de février, la 
première partie des vacances de Pâques, la première partie des vacances d'été 
et la deuxième partie des vacances de Noël (Nouvel an inclus); durant les 
années impaires, la mère prendra en charge les mineurs durant la deuxième 
moitié des vacances de Pâques, la deuxième moitié des vacances d'été, la 
totalité des vacances d'octobre et la première partie des vacances de Noël 
(Nativité incluse) (ch. 3), rappelé que le transfert de la garde des mineurs 
durant les vacances scolaires s'effectuera le lundi à 10h00 conformément au 
jugement JTPI/14811/2023 du 12 décembre 2023 (ch. 4); le Tribunal de 
protection a également pris acte de l'accord des parents d’initier une thérapie 
de coparentalité auprès de I______ [centre de consultations familiales] dans 
les meilleurs délais, le cas échéant avec des séances en présence des mineurs 
si les thérapeutes l'estiment nécessaire (ch. 5), chargé le SEASP de prioriser 
cette situation pour l'inscription et le début de la prise en charge auprès de 
I______ (ch. 6) et arrêté les frais judiciaires à 400 fr., mis à la charge des 
parties par moitié chacune (ch. 7). 
Le Tribunal de protection a retenu que le libellé général du jugement 
JTPI/10937/2022 du 21 septembre 2022, lequel avait instauré une garde 
alternée du mercredi au mercredi suivant, était source de conflits entre les 
parents s'agissant de l'horaire de remise des enfants. La mère souhaitait qu'il 
soit précisé que le transfert de la garde devait s'opérer le mercredi à 11h30 à la 
sortie de l'école, conformément à ce qui était pratiqué depuis un an et demi par 
les parties et conformément à ses impératifs professionnels. Le père pour sa 
part était favorable à ce que ce transfert s'opère le lundi matin à l'école, 
conformément aux recommandations du SEASP, compte tenu du fait que le 
passage des enfants s'opérait déjà le lundi à 10h00 lors des vacances scolaires. 
Le Tribunal de protection a retenu que depuis la rentrée scolaire 2023, le 


- 6/10 - 
 
 
C/16749/2024-CS 
transfert de la garde s'opérait le mercredi à 11h30 à l'école, même si ledit 
horaire n'avait pas été fixé par une décision judiciaire. Il n'y avait pas lieu, 
dans l'intérêt des mineurs, de modifier cette modalité, étant souligné que si la 
solution préconisée par le SEASP et souhaitée par le père devait être 
approuvée telle quelle, la prise en charge des enfants par leur mère serait 
rendue plus compliquée et les mineurs laissés seuls à la sortie de l'école deux 
jours à quinzaine, jusqu'à son retour du travail, ce qui n'était pas satisfaisant. Il 
se justifiait par conséquent d'entériner la situation de fait qui fonctionnait 
depuis de nombreux mois. 
C. 
a. Le 27 mars 2025, A______ a formé recours contre cette ordonnance, reçue 
le 4 mars 2025, auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-
après: la Chambre de surveillance), concluant à ce que le rapport du SEASP 
soit pris en compte, que ce soit en période de vacances ou durant la semaine 
d'école, ajoutant que "la dynamique de garde resterait la même, seul l'horaire 
d'échange serait décalé à 10h en période de vacances". Il a sollicité le 
prononcé d'une nouvelle décision, "fondée sur les principe d'équité, de justice 
et d'égalité". 
Le recourant a allégué être un père profondément engagé dans la vie de ses 
enfants, soucieux de garantir leur bien-être et leur épanouissement. Au début 
de la séparation, en novembre 2021, il avait accepté que les échanges des 
enfants se fassent chaque mercredi à 18h00. Un an et demi plus tard, B______ 
avait imposé que l'échange intervienne à 11h30. Il avait exprimé son 
désaccord, car il lui était impossible d'aménager son emploi du temps ou de 
réduire son temps de travail. Au départ, ses parents l'aidaient, ce qu'ils ne 
pouvaient toutefois plus faire depuis un an. Bien que son employeur lui 
permette de quitter son travail pour assurer la garde de ses enfants, il devait 
compenser les heures perdues. Bien qu'elle ne lui convienne pas, il avait 
accepté cette organisation afin d'éviter une escalade du conflit. Le recourant a 
fait grief au Tribunal de protection de ne pas l'avoir écouté et d'avoir 
"minimisé les faits concernant l'attitude manipulatrice de Mme B______", 
laquelle utilisait les mineurs et la justice afin d'obtenir ce qu'elle souhaitait. 
Pour le surplus, le recours contient des griefs que le recourant adresse à 
B______, à laquelle il reproche d'être "constamment dans une logique de 
conflit". 
b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l'ordonnance 
attaquée. 
c. Le SEASP a confirmé les termes de son rapport du 28 octobre 2024, 
ajoutant que les parties avaient participé à trois séances de travail de 
coparentalité. 


- 7/10 - 
 
 
C/16749/2024-CS 
d. Dans sa réponse du 22 mai 2025, B______ a conclu à l'irrecevabilité du 
recours, au motif que celui-ci ne contient aucun grief au titre de la violation du 
droit ou de la constatation inexacte des faits, subsidiairement à son rejet. 
e. Le recourant a répliqué le 4 juin 2025, persistant dans ses conclusions. 
f. B______ a dupliqué le 16 juin 2025, persistant dans les siennes. 
g. Le recourant a adressé de nouvelles observations à la Chambre de 
surveillance le 3 juillet 2025. 
h. Par avis du 23 juillet 2025, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de 
l'adulte sont applicables par analogie pour les mesures de protection de 
l'enfant (art. 314 al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC 
et 53 al. 1 LaCC). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge 
(art. 450 al. 3 CC). 
1.1.2 Le recours a été interjeté par une personne ayant qualité pour recourir, 
dans le délai utile de trente jours. 
Il est certes peu motivé, une partie du recours contenant des griefs hors de 
propos à l’égard de B______ et il ne mentionne pas de conclusions formelles. 
Il ressort toutefois clairement du recours que le recourant fait grief au 
Tribunal de protection de s’être écarté des recommandations du SEASP. Le 
recours, formé par un justiciable en personne, sera par conséquent déclaré 
recevable. 
1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
2. 
2.1 L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice 
conjoint de l'autorité parentale; la garde alternée est la situation dans laquelle 
les parents exercent en commun l'autorité parentale, mais prennent en charge 
l'enfant de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts 
5A_928/2014 du 26 février 2015 consid. 4.2; 5A_345/2014 du 4 août 2014 
consid. 4.2; 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). Un parent ne peut 


- 8/10 - 
 
 
C/16749/2024-CS 
pas déduire du principe de l'autorité parentale conjointe le droit de pouvoir 
effectivement s'occuper de l'enfant pendant la moitié du temps. On ne 
décidera donc d'une garde alternée ou partagée que si celle-ci est la meilleure 
solution pour le bien de l'enfant (cf. Message du Conseil fédéral concernant la 
modification du Code civil du 16 novembre 2011, in: FF 2011 8315 p. 8331). 
 
2.2.1 En l’espèce, les parents exercent une garde alternée à raison d’une 
semaine chacun et de la moitié des vacances scolaires depuis plusieurs 
années, étant rappelé qu’ils avaient pris des conclusions communes sur ce 
point dans le cadre de la procédure de divorce. 
 
L’exercice de la garde alternée implique toutefois que les parents soient en 
mesure de collaborer et de faire preuve de souplesse, afin que le transfert de 
la garde de l’un à l’autre ne soit pas source de conflits permanents, 
susceptibles d’engendrer des conséquences négatives sur les mineurs. 
 
Dans le cas d’espèce, il ressort toutefois de la procédure que les parties 
collaborent peu et font preuve de rigidité, chacune rejetant sur l’autre la 
responsabilité de leurs différends. Les deux mineurs, lors de leur audition, ont 
fait part de leur inconfort, F______ ayant mentionné le fait que s’il n’y avait 
plus "d’histoires" entre ses parents, cela pourrait lui faciliter la vie; quant à 
G______, elle a fait état de son incompréhension face aux disputes constantes 
de ses parents, qui portaient "sur tout et rien". Il conviendrait dès lors que les 
parties prennent conscience du fait que leur attitude et leur manque de 
collaboration dans la prise en charge et l’éducation de leurs enfants ont un 
impact négatif sur le bien-être de ceux-ci. Si une telle situation devait 
perdurer, la question du maintien de la garde partagée pourrait se poser, celle-
ci, bien que non remise en cause en l’état par les parties, pouvant ne plus 
correspondre à l’intérêt des mineurs. 
 
2.2.2 Le recours porte sur un seul point: le jour et l’heure du transfert de la 
garde des deux mineurs d’un parent à l’autre. Le recourant a conclu, 
conformément aux recommandations figurant dans le rapport du SEASP du 
28 octobre 2024, que celui-ci s’opère le lundi matin à l’école, ce à quoi 
s’oppose B______, pour les raisons professionnelles exposées sous 
considérant A.e ci-dessus. Le recourant pour sa part a allégué que le transfert 
le mercredi à 11h30 ne lui convenait pas, dans la mesure où, depuis un an, ses 
parents ne pouvaient plus l’aider, ce qui le contraignait à modifier ses horaires 
de travail et à compenser les heures perdues. Il résulte par conséquent de la 
position adoptée par chacun des parents que quelle que soit la solution 
imposée par la Chambre de céans, elle ne pourra convenir aux deux. 
 
Or, il résulte de la procédure que depuis septembre 2023, soit depuis deux ans 
désormais, le transfert de la garde des enfants s’opère le mercredi à 11h30. Le 
mineur F______ aura 14 ans en novembre 2025 et l’enfant G______ a eu 


- 9/10 - 
 
 
C/16749/2024-CS 
11 ans au mois d’août. La présence permanente d’un adulte à leurs côtés n’est 
dès lors plus indispensable et ils peuvent sans risque rester seuls durant 
quelques heures, ce qui sera quoiqu’il en soit inévitable, que le transfert de la 
garde s’opère le lundi, le mercredi ou n’importe quel autre jour de la semaine. 
Ainsi, le fait que le recourant termine de travailler le mercredi à 12h00 alors 
que sa fille sort de l’école à 11h30, conformément à ce qu’il a expliqué lors 
de l’audience devant le Tribunal de protection du 21 janvier 2025, ne 
constitue pas un motif suffisant pour modifier le jour et l’heure du transfert de 
la garde, appliqué depuis le mois de septembre 2023, la mineure pouvant en 
effet attendre seule ou avec son frère au domicile de son père le retour de ce 
dernier à la maison. Le transfert de la garde d’un parent à l’autre devrait par 
ailleurs être d’autant plus simple que les mineurs peuvent se déplacer seuls et 
que les domiciles de leurs parents sont situés à moins de 200 mètres l’un de 
l’autre. 
 
Dès lors, l’ordonnance attaquée, par laquelle le Tribunal de protection a 
décidé de maintenir le transfert de la garde des enfants le mercredi à 11h30 
n’est pas critiquable et il n’apparaît pas, contrairement à ce qu’a soutenu le 
recourant, que les principes d’équité, de justice et d’égalité aient été bafoués. 
 
Le jour et l’heure du transfert de la garde n’ont en réalité aucun impact sur le 
bien-être des enfants. En revanche, le fait que les parents ne parviennent pas à 
s’organiser d’accord entre eux et doivent recourir à la justice pour trancher un 
point somme toute mineur est révélateur de la volonté de chacun de faire 
triompher son point de vue et d’une mésentente profonde, laquelle mésentente 
est susceptible de porter atteinte au bon développement des mineurs. Il sera 
renvoyé sur ce point au considérant 2.2.1 ci-dessus s’agissant du fait que le 
maintien de la garde partagée pourrait s’avérer contraire à l’intérêt des 
enfants. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours, infondé, sera rejeté. 
3. 
La procédure, qui ne porte pas sur une mesure de protection des mineurs, 
n’est pas gratuite (art. 81 al. 1 LaCC a contrario). 
 
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., seront mis à la charge du recourant, qui 
succombe et compensés avec l’avance de frais versée, qui reste acquise à 
l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 10/10 - 
 
 
C/16749/2024-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/1583/2025 
rendue le 21 janvier 2025 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la 
cause C/16749/2024. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute A______ de toutes conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de la procédure à 400 fr., les met à la charge de A______ et 
les compense avec l’avance versée, qui reste acquise à l’Etat de Genève. 
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI 
et 
Madame 
Stéphanie 
MUSY, 
juges; 
Madame 
Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.