ge_gerichte · ATA/591/2026 · 2026-06-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1822/2026-MC 
ATA/591/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 11 juin 2026 
en section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Gabriele SEMAH, avocat 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
20 mai 2026 (JTAPI/478/2026) 


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A/1822/2026 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1984, originaire d'Algérie, s’est marié le ______ 2010 à 
Genève avec B______, Suissesse, née le ______ 1979. 
C______, née le ______ 2010 et D______, née le ______ 2013 sont issues de cette 
union. 
Le couple a divorcé par jugement du Tribunal de première instance du canton de 
Genève du 20 mai 2021. L’exercice de l’autorité parentale sur leurs enfants était 
maintenu en commun. La garde sur les deux enfants était attribuée à la mère. 
Un droit de visite sur les deux filles devait s’exercer d’entente entre les parties mais 
au minimum une demi-journée par semaine. Des contributions d’entretien pour 
chacun des enfants étaient convenues, étant précisé que vu la situation personnelle 
et financière du père, ce dernier était libéré de son obligation d’entretien à l’égard 
de ses enfants. 
b. A______ est connu sous plusieurs alias (E______, né le ______ 1985, originaire 
de Palestine ; F______, né le ______ 1990, originaire de Palestine ; A______, né le 
______ 1985, originaire d’Algérie). 
c. Par décision du 6 septembre 2019, l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) a prononcé le renvoi de Suisse de A______, 
conformément à l’art. 64 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 
du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). 
Il avait été condamné pénalement en Suisse à treize reprises entre 2007 et 2016, 
notamment pour vol (art. 139 ch. 1 CP), utilisation frauduleuse d’un ordinateur 
(art. 147 al. 1 CP), non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée (art. 119 al. 1 LEI), et infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et 
les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121). 
d. Le 18 mars 2021, A______ a fait l’objet d’une interdiction de pénétrer dans le 
canton de Genève (ensemble du territoire genevois) pour une durée de douze mois 
en raison notamment de sa condamnation pour trafic de stupéfiants. 
e. Le 29 juin 2021, l’intéressé s’est vu notifier une interdiction d’entrer en 
Suisse (ci-après : IES), mesure prise à son encontre par le Secrétariat d’État aux 
migrations (ci-après : SEM) le 16 juin 2021 et valable pour sept ans dès la date de 
départ. 
f. Le 20 septembre 2022, A______ a fait l’objet d’une seconde interdiction de 
pénétrer dans le canton de Genève (ensemble du territoire genevois) pour une durée 
de 24 mois en raison d’une nouvelle condamnation pour trafic de stupéfiants. 
g. Le 20 avril 2026, le Tribunal de police a reconnu A______ coupable d’infraction 
à la LFStup (art. 19 al. 1 let. d), de séjour illégal et de consommation de stupéfiants, 


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a ordonné son expulsion judiciaire pour une durée de trois ans au sens de l’art. 66abis 
du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). 
Il ressort notamment du jugement que « Confronté aux promesses faites devant la 
Chambre pénale d'appel et de révision [ci-après : CPAR] en 2025, qu'il n'avait pas 
tenues après sa sortie de prison le 25 septembre 2025, il a expliqué qu'il avait 
désormais 42 ans et qu'il ne pouvait plus passer une nuit en prison. Il promettait 
qu'il n'aurait plus affaire aux forces de l'ordre. Il a affirmé avoir entrepris des efforts 
afin de cesser sa consommation de stupéfiants. S'il avait émis le souhait de ne plus 
consommer de drogue à sa sortie de prison, il admettait toutefois avoir consommé 
à deux ou trois reprises avec des amis. Cette consommation revenait 
occasionnellement. Selon ses propres termes, avant sa précédente incarcération, il 
n'était « responsable » qu'à hauteur de 10%, proportion qui serait passée à 50% à sa 
sortie de prison. Il voulait changer de comportement afin de pouvoir s'occuper de 
ses filles. » 
Lors de l'audience de jugement du 20 avril 2026, A______ avait maintenu et 
confirmé qu'il reconnaissait la détention de 26.9 g de cocaïne à un taux de pureté 
de 38.4%, qu'il avait trouvé l'autre sachet par terre, ignorant qu'il contenait 16.5 g 
de cocaïne à un taux de pureté de 87.8%, qu’il l'avait ramassé par réflexe, et que les 
27 g de cocaïne étaient destinés à faire la fête avec d'autres personnes. 
Le Tribunal de police a de même retenu que le prévenu avait toujours séjourné en 
Suisse de manière illégale et n'y avait travaillé que de manière sporadique et 
toujours illégalement. Il n'était pas autonome financièrement. S'agissant de ses liens 
sociaux, ses antécédents et ses fréquentations démontraient son ancrage dans le 
milieu délinquant, sauf quelques amis et connaissances. 
Il était séparé de son ex-épouse depuis 2017. Bien que ses deux filles résident en 
Suisse et qu'il ne fasse aucun doute qu'elles étaient importantes pour lui, il ressortait 
tant de ses déclarations que de celles de son ex-épouse qu'une garde partagée n'avait 
jamais été mise en œuvre et que les contacts étaient limités à quelques rencontres 
par semaine dans un café. 
En outre, compte tenu de ses périodes de détention, notamment de sa dernière 
incarcération de 21 mois, puis de la récidive intervenue peu après sa libération, les 
liens et contacts avec ses enfants apparaissaient limités et irréguliers. Les relations 
entre le prévenu et ses enfants existaient, mais ne pouvaient être qualifiées d'étroites 
et effectives au sens de la jurisprudence. 
h. A______ a été plusieurs fois incarcéré à la prison de Champ-Dollon, la dernière 
fois du 15 décembre 2023 au 18 mai 2026. 
B. a. Le 12 mai 2026, l'OCPM a reçu la confirmation de la part du SEM que A______ 
serait présenté le 21 mai 2026 au Consulat d’Algérie à Berne en vue de l'émission 
d'un laissez-passer. 
b. Le 18 mai 2026, à sa fin de peine, l'intéressé a été remis aux services de police. 


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c. Le même jour, à 14h35, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de A______ pour une durée de quatre mois, 
en application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1, renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. b, c et h 
LEI, ch 3 et 4 LEI. 
Un vol à destination de l'Algérie serait organisé par les autorités helvétiques dès 
réception de la réponse du Consulat d’Algérie quant à la délivrance d’un 
laissez-passer en faveur de l’intéressé. 
A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en Algérie, dans la mesure où il y 
avait beaucoup de problèmes et y risquerait sa vie. 
d. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le TAPI) le même jour. 
e. Lors de l’audience devant le TAPI, A______ a confirmé être opposé à son renvoi 
en Algérie. Ses filles, dont il était très proche, vivaient à Genève et il ne voulait pas 
les laisser. La demande d’autorisation de séjour déposée auprès de l’OCPM en 
2010, à la suite de son mariage, lui avait été refusée. Il craignait pour sa vie en cas 
de retour en Algérie car en 2006, il s’était fait agresser par ses voisins. Il avait reçu 
5-6 coups de couteau qui l’avaient laissé partiellement handicapé de la main. Il 
n’avait par ailleurs plus aucune famille en Algérie. Il souhaitait qu’on le laisse partir 
en France. Il n’y avait pas d’autorisation de séjour mais sa famille sur place pourrait 
l’aider à en obtenir une et cela lui permettrait de continuer à voir ses filles. Il a versé 
à la procédure l’acte de naissance de ses filles ainsi que le jugement de divorce 
d’avec leur mère. 
Le commissaire de police a confirmé que A______ serait présenté le lendemain au 
consulat d’Algérie à Berne en vue de l’émission d’un laissez-passer. Une réponse 
des autorités était escomptée dans un délai d’environ un mois. Il avait prononcé un 
ordre de mise en détention administrative d’une durée de quatre mois car il était 
plus difficile de réserver un vol en été. Selon les informations reçues, un vol pourrait 
avoir lieu mi-août. 
A______ a conclu à l’annulation de l’ordre de mise en détention administrative et 
à sa libération immédiate. 
f. Par jugement du 20 mai 2026, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en détention 
pour une durée de quatre mois. L’intéressé avait fait l’objet d’une décision de renvoi 
prononcée le 6 septembre 2019 par l’OCPM, en force, d’une IES le 16 juin 2021 
ainsi que d’une expulsion judiciaire d’une durée de trois ans prononcée le 20 avril 
2026. 
Il avait par ailleurs été condamné à de très nombreuses reprises, notamment pour 
vol, infraction constitutive de crime selon l’art. 10 al. 2 CP, et infraction à l'art. 119 
al. 1 LEI, pour n’avoir pas respecté les mesures d’interdiction de pénétrer dans le 
canton de Genève prononcées à son encontre les 18 mars 2021 et 20 septembre 
2022. 


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Il avait utilisé divers alias. Ce n’était que le 17 mars 2023 qu’il avait produit une 
copie de son passeport algérien, obligeant préalablement les autorités suisses à 
entreprendre de longues et complexes démarches en vue de son identification. 
Il s’était refusé à toute déclaration lors de son audition du 17 mai 2023 par la brigade 
migration et retour (ci-après : BMR) et avait encore confirmé, lors de l’audience 
devant le TAPI, son refus d’être renvoyé en Algérie. Son comportement, ses 
déclarations (ou absence de déclarations) et le fait qu’il soit sans attaches, sans lieu 
de domicile ni sources de revenu avérées à Genève, faisaient ainsi craindre un risque 
important qu’il se soustraie à son renvoi et disparaisse dans la clandestinité s’il 
devait être remis en liberté. Les conditions pour une mise en détention 
administrative de l’intéressé étaient manifestement remplies. 
Seule une détention était à même d'assurer l'exécution de son renvoi à destination 
de son pays d’origine – seul pays où il était autorisé à séjourner –, toute mesure 
moins incisive apparaissant d'emblée vaine. À cet égard, il devait être relevé que la 
naissance et présence de ses filles à Genève ne l’avaient pas dissuadé de poursuivre 
ses activités délictuelles. Il existait en outre un intérêt public certain à exécuter son 
renvoi. 
Les autorités compétentes avaient agi avec diligence et célérité. La durée de la 
détention, de quatre mois, n'apparaissait pas d'emblée disproportionnée, au vu des 
démarches en cours et encore à entreprendre ainsi que du risque non négligeable 
qu’il s’oppose à son renvoi en Algérie. Cette durée permettrait ainsi également, cas 
échéant, aux autorités, de disposer, en cas d’échec du renvoi, du temps nécessaire 
pour en organiser un nouveau par un vol, si nécessaire de degré supérieur, ou pour 
demander la prolongation de sa détention. 
Il faisait enfin valoir, sans produire la moindre pièce à l’appui, le danger pour sa vie 
s'il était renvoyé dans son pays, invoquant à ce sujet une agression au couteau en 
2006. La détention d'une personne de nationalité algérienne sur la base de l'art. 76 
LEI était compatible avec l'actuelle impossibilité d'organiser des vols spéciaux à 
destination de l'Algérie, conformément à ce que prévoyait l'art. 4 al. 3 et 4 de 
l'Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de 
la République algérienne démocratique et populaire sur la circulation des personnes, 
conclu le 3 juin 2006, approuvé par l'Assemblée fédérale le 22 juin 2007 et entré en 
vigueur par échange de notes le 26 novembre 2007 (RS 0.142.111.279), puisque, 
réalisés par l'intermédiaire de vols de ligne, les refoulements sous la contrainte à 
destination de ce pays étaient possibles. 
C. a. Par acte du 1er juin 2026, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce 
jugement. Il a conclu à son annulation et à sa mise en liberté immédiate. 
Les faits avaient été constatés de façon inexacte : il avait formé appel contre le 
jugement du Tribunal de police ordonnant son expulsion facultative. Contrairement 
à ce qu’avait retenu le jugement, il avait des attaches à Genève, singulièrement ses 
deux filles. Bien qu’il soit divorcé après avoir été marié pendant plus de dix ans, le 


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TPI avait maintenu l’exercice en commun de l’autorité parentale. Il disposait ainsi 
encore d’un droit de visite sur C______ et sur D______ d’une demi-journée au 
minimum par semaine, étant précisé qu’hormis les périodes de détention, ce droit 
de visite était exercé de manière beaucoup plus large. Ce fait était corroboré par 
G______, témoin dans le cadre de la procédure pénale. Ne disposant pas de 
revenus, il avait été libéré de son obligation d’entretien à leur égard. Toutefois il 
leur offrait des cadeaux, notamment à Noël, ce qu’H______, témoin dans la 
procédure pénale, avait confirmé. Il prenait en charge financièrement les hobbies 
de ses filles, notamment les cours de danse. Ses relations avec leur mère, B______, 
et leurs filles étaient excellentes. À sa sortie de détention, le 17 septembre 2025, il 
avait été hébergé un mois à leur domicile, avant de l’être, pendant deux mois, par 
son ami I______ dans le quartier de la J______. 
Le Tribunal de police avait renoncé à ordonner le signalement de l’expulsion non 
obligatoire dans le système d’information Schengen en raison des liens familiaux 
en France où il entendait s’établir, notamment afin de pouvoir maintenir un contact 
avec ses filles en France. 
La BMR avait, à tout le moins depuis le 17 mai 2023, entamé des démarches en vue 
de son retour. Or, à sa sortie de prison le 17 septembre 2025, il était retourné habiter 
au domicile de son ex-épouse et de ses filles. Il persistait à demeurer dans un endroit 
connu des autorités, tout en étant conscient que des démarches en vue de son renvoi 
étaient en cours. Le risque d’entrer dans la clandestinité ne pouvait pas être retenu. 
Il avait compris qu’il n’aurait aucun avenir stable en Suisse et n’y recevrait 
vraisemblablement pas d’autorisation de séjour. Il avait précédemment persisté à y 
demeurer, afin de ne pas être séparé de ses enfants encore en bas âge. Toutefois, ses 
filles pourraient d’ici peu être assez grandes pour se rendre en France et le 
rencontrer s’il parvenait à disposer d’une autorisation pour y séjourner. Sa détention 
n’apparaissait dès lors nullement nécessaire. Une assignation à un territoire était à 
même de permettre l’exécution du renvoi le jour où le vol à destination de l’Algérie 
serait prêt, pour autant qu’il n’ait pas quitté la Suisse de sa propre initiative 
auparavant. Il ne s’opposait pas à ce qu’une telle mesure soit assortie d’une 
obligation de se présenter régulièrement auprès d’une autorité, cette fréquence 
pouvant même correspondre à plusieurs fois par semaine. 
b. Le commissaire a conclu au rejet du recours. 
c. Dans sa réplique, A______ a rappelé qu’aucune expulsion judiciaire n’était en 
force à son encontre, dès lors qu’il avait fait appel contre le jugement du Tribunal 
de police. 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 


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1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Selon l'art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours 
qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 2 juin 2026 et statuant ce jour, elle 
respecte ce délai. 
3. 
Le recourant se plaint d’un mauvais établissement des faits. 
3.1 Le recours peut être formé : a) pour violation du droit y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation ; b) pour constatation inexacte ou incomplète des 
faits pertinents (art. 61 LPA). 
3.2 En l’espèce, il est exact que le recourant a fait appel contre le jugement du 
tribunal de police du 20 mai 2026, à la suite de l’audience du 20 avril 2026 et que 
le jugement du TAPI du 20 mai 2026 ne l’évoque pas. Toutefois, ce fait n’est pas 
déterminant pour l’issue du litige, conformément aux considérants qui suivent. 
Le recourant soutient aussi que contrairement à ce qu’a retenu le TAPI, il a des 
attaches à Genève. Il s’agit toutefois d’une question d’appréciation, étant précisé 
que le jugement du TAPI a évoqué ses liens notamment avec ses filles et son 
ex-épouse, domiciliées Genève. 
Le grief n’est pas fondé. 
4. 
Le recourant conteste sa mise en détention. 
4.1 L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. h notamment LEI, 
permet d'ordonner la détention administrative d'un ressortissant étranger afin 
d'assurer l'exécution d'une décision de renvoi ou d'expulsion notifiée à celui-ci, 
lorsque la personne concernée a été condamnée pour crime, par quoi il faut entendre 
une infraction passible d’une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 
al. 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]). 
4.2 Selon l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI, la détention administrative peut 
également être ordonnée si des éléments concrets font craindre que la personne 
concernée entende se soustraire au renvoi ou à l’expulsion, en particulier parce 
qu’elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer, ou si son comportement 
permet de conclure qu’elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités. 
4.3 En l’occurrence, le recourant reproche à l’autorité intimée d’avoir violé l’art. 76 
al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI en retenant un risque de se soustraire à l’exécution du 
renvoi. Il perd toutefois de vue que sa mise en détention administrative a été 
ordonnée notamment sur la base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, soit lorsque la 
personne concernée a été condamnée pour crime. Or, il n’est pas contesté que le 
recourant a été condamné pour vol, soit une infraction constitutive de crime, la 
dernière fois pour un vol commis le 29 novembre 2023, conformément à un arrêt 


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de la CPAR du 14 novembre 2025. La mise en détention est donc de toute façon 
licite sur la base de l’art. 75 al. 1 let. h LEI. 
Il est dès lors sans pertinence que l’intéressé ait fait appel contre le jugement du 
Tribunal de police prononçant son expulsion en application de l’art. 66abis CP et il 
n’est pas nécessaire d’analyser les risques de fuite. 
5. 
Le recourant conteste la nécessité d’une détention administrative, des mesures 
moins incisives étant possibles. 
5.1 La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, 
garanti par l’art. 36 Cst., qui se compose des règles d’aptitude – exigeant que le 
moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose qu’entre 
plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui qui porte l’atteinte la moins grave 
aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les 
effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat escompté du 
point de vue de l’intérêt public (ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; ATA/1037/2022 du 
14 octobre 2022 consid. 4 et l’arrêt cité). 
5.2 Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois 
au total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l'obtention 
des documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
5.3 Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Le principe de célérité est violé si les autorités compétentes n'entreprennent aucune 
démarche en vue de l'exécution du renvoi pendant une durée supérieure à deux mois 
et que leur inactivité ne repose pas en première ligne sur le comportement des 
autorités étrangères ou de la personne concernée elle-même (ATF 139 I 206 
consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1132/2018 du 21 janvier 2019 
consid. 3.3). 
5.4 Le principe de la proportionnalité interdit non seulement que la mesure 
administrative en cause soit plus incisive que ce qui est nécessaire, mais aussi 
qu’elle soit insuffisante pour atteindre son but (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_497/2017 du 5 mars 2018 consid. 4.2.2 ; 2C_431/2017 du 5 mars 2018 
consid. 4.3.3). La durée de la détention doit être proportionnée par rapport aux 
circonstances d’espèce (arrêts du Tribunal fédéral 2C_18/2016 du 2 février 2016 
consid. 4.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 2.3). 
5.5 La détention doit être levée notamment si l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 
al. 6 let. a LEI). L'exécution du renvoi est impossible lorsque le rapatriement est 
pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et 
que les papiers requis peuvent être obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 


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du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et les références). Tel est par exemple le cas lorsqu'un 
État refuse explicitement, ou du moins de manière clairement reconnaissable et 
cohérente, de reprendre certains de ses ressortissants (ATF 130 II 56 consid. 4.1.3 ; 
125 II 217 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_768/2020 du 21 octobre 2020 
consid. 5.1). Le facteur décisif est de savoir si l'exécution de la mesure 
d'éloignement semble possible dans un délai prévisible respectivement raisonnable 
avec une probabilité suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 2C_955/2020 précité 
consid. 5.1 ; 2C_597/2020 du 3 août 2020 consid. 4.1). 
5.6 En l’espèce, l’intérêt public à l’exécution de l’éloignement de l’intimé est 
certain, celui-ci ayant commis à réitérées reprises des infractions, notamment des 
crimes. Il a séjourné en Suisse sans obtenir d’autorisation de séjour depuis de 
nombreuses années, y a régulièrement commis des infractions, ce dont témoigne 
son casier judiciaire. Il n’avait produit aucune pièce de légitimation avant le 17 mai 
2023 date à laquelle il a transmis copie de son passeport. Il s’est présenté sous 
différents alias, démontrant un manque de collaboration et forçant les autorités à 
entreprendre des démarches en vue de son identification formelle par les autorités 
étrangères. Il y a ainsi tout lieu de craindre que, s’il devait être remis en liberté, un 
renvoi forcé ne puisse plus être exécuté le moment venu, ce d’autant plus que le 
recourant a régulièrement fait part de son refus de retourner dans son pays d’origine, 
de telle sorte qu’aucune mesure moins incisive que sa mise en détention n’entre en 
considération. Son rôle de père ne modifie pas ce qui précède. D’une part, il n’est 
pas démontré que ses filles lui aient régulièrement rendu visite alors qu’il était 
détenu. D’autre part, l’intéressé a régulièrement enfreint la loi malgré l’existence 
de ses enfants, impliquant notamment sa détention pénale, la dernière fois pendant 
deux ans et demi, soit du 15 décembre 2023 au 18 mai 2026. Sous l’angle de la 
proportionnalité au sens étroit, l’intérêt public important à l’exécution du renvoi 
doit primer sur celui du recourant à recouvrer sa liberté et entretenir des relations 
avec ses filles hors établissement de détention. 
Il ne peut, de même, être donné suite au souhait du recourant d’être libéré afin de 
s’établir en France et de rester proche de ses filles. Il n’y dispose d’aucun titre de 
séjour, de telle sorte qu’il ne saurait être renvoyé dans ce pays (art. 69 al. 2 LEI). 
La durée requise de quatre mois de la détention est à même de permettre d’organiser 
le rapatriement de l’intimé (ATA/481/2026 du 15 mai 2026 où une durée de deux 
mois avait été jugée insuffisante pour une personne de nationalité algérienne et la 
durée de quatre mois rétablie). Elle s’avère apte à atteindre ce but et nécessaire au 
vu des démarches encore en cours (attente du laissez-passer) et à entreprendre 
(organisation d’un vol avec escorte policière si nécessaire). 
Les retours volontaires vers l’Algérie sont possibles et peuvent être exécutés 
rapidement si la personne coopère. Dans un tel cas, les autorités algériennes 
délivrent rapidement un laissez-passer (ATA/481/2026 du 15 mai 2026 ; 
ATA/1092/2024 du 17 septembre 2024 consid. 3.6 ; ATA/265/2023 du 16 mars 
2023 consid. 5 ; ATA/1305/2022 du 21 décembre 2022 consid. 5 ; ATA/816/2022 


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du 18 août 2022 consid. 4c ; ATA/736/2022 du 14 juillet 2022 consid. 5d). 
Or, le recourant s’oppose à son renvoi, de sorte que c’est son manque de 
coopération qui fait obstacle à son rapatriement. Un tel manque de coopération ne 
constitue cependant pas une impossibilité à l'exécution du renvoi. 
Enfin, la durée de quatre mois est compatible avec la limite posée par l’art. 79 LEI, 
ce qui n’est pas contesté. 
Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. 
6. 
La procédure est gratuite. Vu son issue, il n’y a pas lieu à l’allocation d’une 
indemnité de procédure (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
 
 


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A/1822/2026 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 1er juin 2026 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 20 mai 2026 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Gabriele SEMAH, avocat du recourant, au 
commissaire de police, au Tribunal administratif de première instance, au secrétariat 
d'État aux migrations ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour information. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Patrick CHENAUX, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
N. GANTENBEIN 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
 
 


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A/1822/2026 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :