ge_gerichte · AARP/202/2020 · 2020-06-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4046/2020 
AARP/202/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 10 juin 2020 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par 
Me C______, avocat, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/401/2020 rendu le 25 mars 2020 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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Vu le jugement du Tribunal de police du 25 mars 2020 ; 
Vu l'annonce d'appel de A______ du 2 avril 2020 ; 
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier du 14 avril 2020 ; 
Vu le courrier de la CPAR du 25 mai 2020 à Me C______ l'invitant à confirmer le retrait 
d'appel de son client ; 
Vu le courrier de Me C______ du 29 mai 2020 confirmant le retrait de l'appel ; 
Considérant que l'art. 386 al. 2 CPP dispose que quiconque a interjeté un recours peut le 
retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Qu'à teneur de l'art. 428 al. 1 CPP, la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé, les frais de la procédure étant à sa charge ; 
Que l'appelant sera ainsi condamné aux frais de la procédure d'appel qui comprennent un 
émolument de CHF 300.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à la prison de B______ et au 
Service d'application des peines et mesures. 
Siégeant : 
Madame 
Alessandra 
CAMBI 
FAVRE-BULLE, 
présidente 
; 
Monsieur 
Vincent FOURNIER et Monsieur Pierre BUNGENER, juges. 
 
La greffière : 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
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COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 435.00